Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/42-1/journal-debats/20200206/262977.html
Timestamp: 2020-02-22 17:02:21+00:00
Document Index: 76060513

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 3", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 37", "l'article 7", "l'article 37", "l'article 310"]

Le jeudi 6 février 2020 - Vol. 45 N° 97
Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Bistro culturel Coeur de village
Souligner la contribution des commissions scolaires Lester-B.-Pearson et Marguerite-Bourgeoys
à la communauté de Jacques-Cartier
Souligner le 25e anniversaire de l'Association OLO des Moulins
Rendre hommage à M. Pierre-Étienne Laporte, ex-député de l'Assemblée nationale
Rendre hommage à M. Thomas Cameron, victime d'un assassinat
Dénoncer le manque de ressources de répit dans la région de Lanaudière
Souligner le 60e anniversaire de l'organisme Compagnons de Montréal
Souligner le succès du sentier illuminé Notre Monde magique de Noël
Rendre hommage à la municipalité de Mont-Saint-Grégoire en récitant un poème
Souligner le travail de l'organisme Ressources communautaires Sophie
Projet de loi n° 50 — Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques
de la rivière Shipshaw
Rapports annuels de certains ordres professionnels
Lettre du premier ministre demandant que l'Assemblée se réunisse en séances extraordinaires
Réponse à la lettre du leader de l'opposition officielle concernant des propos tenus par le
premier ministre et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à l'égard
du projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement à
l'organisation et à la gouvernance scolaires
Étude détaillée du projet de loi n° 15 — Loi sur la Société de développement et de mise
en valeur du Parc olympique
Étude détaillée du projet de loi n° 37 — Loi visant principalement à instituer le Centre
d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 44 — Loi visant principalement la gouvernance
efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification
Maintenir la qualité des soins buccodentaires au Québec
Restreindre l'utilisation et la fabrication de la mousse de polystyrène
Mettre en place un programme de vaccination contre le zona
Amender l'article 7 du projet de loi modifiant le Code des professions afin de permettre
aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne
Modifier les critères d'admissibilité au Programme de remboursement des frais relatifs
à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Réformer l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année
Ajouter un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l'autoroute des Laurentides
Rendre obligatoire l'étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec
Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux
Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Étude détaillée du projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Recours à la procédure d'exception pour l'adoption de projets de loi
Recours à la procédure d'exception pour l'adoption du projet de loi sur l'organisation
et la gouvernance scolaires
Amendements au projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
M. Andrés Fontecilla
Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie
Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse l'impact du manque de professionnels de la
santé sur la qualité des soins prodigués aux patients et qu'elle demande au gouvernement
de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et
d'inclure le financement nécessaire au budget 2020‑2021
Souligner l'anniversaire de la signature de la «Paix des Braves»
Souligner la 30e Semaine nationale de prévention du suicide
Mme Marwah Rizqy (réplique)
Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et nous allons débuter avec Mme la députée de Châteauguay.
Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le 10e anniversaire du Bistro culturel Coeur de village qui est situé dans la jolie municipalité de Saint-Isidore. Faire rayonner la culture dans le milieu rural, c'est sa mission en y offrant aux citoyens des événements culturels et des activités artistiques sans qu'ils aient à se déplacer dans les milieux urbains.
Le Bistro culturel s'est taillé une place de renom. Il a été reconnu trésor culturel de la Montérégie en 2016. Un bel exemple : l'exposition Un peu de culture dans l'agriculture, qui est un jumelage d'artistes et d'agriculteurs permettant de voir la richesse de l'agriculture à travers un regard artistique. Un autre : l'exposition vision jeunesse, qui présente la route du lait par des artistes visuels et des agriculteurs dans des écoles de la MRC. Et en mars : l'exposition Il était une fois GSP — Un géant sans pareil. Saint-Isidore, c'est le village natal de Georges St-Pierre.
Bon 10e anniversaire à Coeur de village!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Châteauguay. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner la contribution des commissions scolaires Lester-B.-Pearson
et Marguerite-Bourgeoys à la communauté de Jacques-Cartier
M. Kelley : School boards are a key institution in my riding. When I think of school boards, I think of Lester B. Pearson, a former Prime Minister of Canada, I think of Marguerite Bourgeoys, who educated young girls, poor, and First Nations at a time when none of those groups had a voice in what was to become Québec. Those prominent names served as inspiration for the school boards which serve my riding today.
Mais plus encore, Mme la Présidente, je pense à un groupe d'étudiants qui a demandé aux élus scolaires de réparer les salles de bains dans leurs écoles, et eux répondent à leur demande. Je pense aux cérémonies des finissants des centres d'éducation aux adultes qui permettent chaque printemps à des personnes qui n'avaient pas de feuille de route de connaître le succès.
Madam Speaker, when families in my riding see a need for more services in school, they can rely on school board commissioners to fight for them.
Mme la Présidente, j'aime mes commissions scolaires. Merci à Noel Burke et Diane Lamarche qui viennent... de présider ces institutions essentielles pour l'avenir de tous nos jeunes.
And I would also like to thank those past and present school board commissioners who served our community with dignity and respect.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Terrebonne.
M. Fitzgibbon : Merci, Mme la Présidente. Je dédie mon temps de parole, aujourd'hui, à un organisme de ma région, l'Association OLO des Moulins, qui vient tout juste de fêter ses 25 ans.
L'association a été créée pour offrir aux femmes enceintes et en situation financière précaire des oeufs, du lait et des oranges. Les fondatrices de l'organisme ont voulu offrir davantage d'aide pour améliorer la qualité de vie de ces femmes et pour favoriser le développement optimal de l'enfant. L'association a fêté son 25e anniversaire en décembre dernier, et je leur souhaite de continuer longtemps à donner un coup de pouce aux familles de la région. Il est important de mentionner l'engagement des fondatrices, Nicole Lacroix-Landry, Johanne Lisée et Aline Lanoie, et également la trentaine de personnes qui donnent de leur temps pour que les activités de l'organisme soient une réussite.
Bon 25e, OLO des Moulins! Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Terrebonne. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Rendre hommage à M. Pierre-Étienne Laporte,
ex-député de l'Assemblée nationale
M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre hommage à M. Pierre-Étienne Laporte, qui nous a quittés le 30 janvier dernier à l'âge de 85 ans.
M. Laporte a été député d'Outremont pour notre formation politique de 1996 à 2003, à l'Assemblée nationale, où il se distinguait par son indépendance d'esprit. Et ses collègues le surnommaient d'ailleurs «le philosophe».
Également grand défenseur de la langue française au Québec, son engagement sans faille dans ce domaine a été reconnu par la France, qui lui a octroyé, en 1995, le titre de chevalier des Arts et des Lettres.
Il a continué de s'impliquer dans différentes causes pour la Clinique sociale de psychanalyse, le Comité d'arrondissement sur les relations interculturelles d'Outremont ou encore pour La Ligue des Noirs du Québec.
J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis, qui le porteront à jamais dans leurs coeurs. M. Laporte, au nom de tous les Québécois et Québécoises, merci pour toutes ces années que vous avez consacrées à améliorer la société québécoise.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Saint-François.
Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Le 3 août 2019 survenait un tragique événement, l'assassinat de Thomas Cameron, un jeune Sherbrookois âgé de seulement 18 ans. Un hommage émouvant lui a été rendu le 18 janvier dernier lors du Tournoi novice-o-rama de Sherbrooke. Je tenais, moi aussi, à lui rendre hommage pour la joie qu'il a répandue autour de lui, entre autres, par son implication depuis quelques années comme bénévole dans le cadre de ce tournoi. Il a marqué la communauté sherbrookoise par son grand sourire, son désir d'aider et servir les autres. Il accomplissait fièrement les tâches qui lui étaient confiées.
Une bannière a été levée, et un trophée à son nom sera remis à chaque année au bénévole qui s'est le plus démarqué durant le tournoi. Félicitations pour ce beau geste qui permettra de perpétuer la mémoire de Thomas!
Chère Karine, à tous les membres de sa famille et à ses proches, mes pensées sont avec vous. Chose certaine, vous pouvez être très fiers de ce que Thomas a accompli au cours de sa trop courte vie.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Joliette.
Dénoncer le manque de ressources de répit
Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui parce que je veux faire écho au cri du coeur lancé récemment par deux citoyennes de ma circonscription, Josée Thibault et Émylie Thibault-Lafontaine, qui sont respectivement la mère et la soeur de Samuel, un beau jeune homme âgé de 16 ans qui vit avec un handicap sévère.
La condition de Samuel fait en sorte qu'il ne peut pas s'alimenter, il ne peut pas parler, il a besoin d'assistance jour et nuit pour faire tout simplement ce que tout enfant voudrait faire au quotidien. Elles sont, bien sûr, épuisées, physiquement et mentalement, mais elles n'arrivent pas à trouver du répit pour une situation de handicap complexe et sévère comme celle de Samuel.
Or, il est grand temps que ce cri du coeur de ces deux personnes, de Josée et Émylie, soit entendu par le gouvernement. Il est grand temps qu'on donne plus de soutien aux organismes, qui ne demandent pas mieux que de pouvoir offrir du service un à un. Donc, je demande au gouvernement d'entendre ce cri du coeur et de changer les choses. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Au tour, maintenant, à M. le député de Gouin de faire sa déclaration.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage, aujourd'hui, à un organisme de ma circonscription, un organisme exceptionnel qui célèbre cette année ses 60 ans. Je parle des Compagnons de Montréal.
C'est un organisme-phare dans Rosemont—La Petite-Patrie mais dans toute la région de Montréal qui permet à des adultes qui vivent avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme de faire partie de manière pleine et entière de leur communauté. C'est un organisme qui permet à ces adultes, à ces citoyens et ces citoyennes de s'accomplir pleinement en développant leurs habiletés personnelles et aussi leurs habiletés sociales. Ils organisent des activités communautaires. Ils ont un service d'intégration professionnelle. Ils donnent de nombreux services à notre collectivité. Bref, les Compagnons de Montréal contribuent à l'autonomisation des personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle ou un spectre de l'autisme et ils le font de manière positive, de manière dynamique et surtout de manière inclusive.
Je veux féliciter chaleureusement toute l'équipe des Compagnons de Montréal pour leur excellent travail. Je leur souhaite un joyeux 60e anniversaire et je leur souhaite encore de nombreuses années à travailler pour le bien commun dans Rosemont—La Petite-Patrie et à Montréal. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne l'impressionnante initiative de deux citoyens de ma circonscription, Karine Flibotte et Patrick Morin, qui contribuent depuis 2013 à la magie de Noël.
Le couple de Saint-Liboire a créé un sentier illuminé que l'on surnomme le Monde magique de Noël. De novembre à janvier, 50 000 visiteurs se sont déplacés pour admirer le sentier, et ce, gratuitement. Sachez, Mme la Présidente, que des dizaines de milliers de décorations de Noël et plus de 250 000 lumières étaient installées sur le sentier de près d'un kilomètre. L'événement a attiré des curieux de partout au Québec et même quelques visiteurs internationaux.
Il était important pour moi de souligner l'implication de ce couple puisqu'il contribue bénévolement à faire rayonner notre région. Sans leur dévouement, le temps des fêtes n'aurait pas la même saveur en Montérégie.
Et je les salue parce qu'ils sont ici aujourd'hui, dans nos tribunes. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de souligner la présence parmi nous de Mme Suzanne Boulais, mairesse de Mont-Saint-Grégoire. Bonjour, Mme Boulais.
Et permettez-moi également, en ce matin d'hiver, de faire un peu l'éloge de cette municipalité de ma circonscription avec un petit poème qui va vous donner un avant-goût du printemps.
«Ah! que la sève va couler
Mont-Saint-Grégoire est un jardin de sucre
Ah! que la sève va couler
Mettez vos bottes, vos mitaines et [vos tuques].
«À Mont-Saint-Grégoire, pour les acériculteurs
C'est une histoire d'amour, de famille et de coeur
Ce n'est pas magique [puisque], dans leurs enfances, très tôt
Ils sont tous tombés dans la marmite de sirop.
«Dès février, venez [à nous] les affamés
Ils sont ouverts jusqu'en avril
Pour la gastronomie et les activités
Vous verrez, c'est complètement débile.
«Allons à la cabane, c'est la tradition
Se sucrer le bec, c'est un péché mignon
À très bientôt, Mont-Saint-Grégoire
Ce n'est qu'un au revoir!»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup pour cette belle poésie, Mme la députée, ce matin. Et, Mme la mairesse, nous vous souhaitons la bienvenue, à vous aussi.
Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin : Il y a 20 ans, Sophie Larose a changé de cap. Elle a quitté sa vie urbaine et bien nantie pour aller donner de l'air à l'artiste en elle dans la nature de Wentworth-Nord.
Sous le tapis bucolique de son nouveau milieu, elle a rapidement remarqué toute la poussière qui s'y cachait, toute la pauvreté et l'isolement qu'on refusait de voir. Sa maison de campagne est alors devenue les Ressources communautaires Sophie, où, depuis plus de 15 ans, les enfants et les parents y trouvent de l'écoute, du soutien et de l'amour. Ils y trouvent aussi des repas sains, de l'aide aux devoirs, de bonnes manières et des bottes d'hiver.
Au fil des ans, des centaines de jeunes sont passés par ce refuge. Nombreux y sont ressortis plus confiants, plus épanouis et leurs coffres d'outils mieux garnis.
Chère Sophie, l'extraordinaire oeuvre que tu portes est sans doute la plus créative, délicate et généreuse que tu pouvais offrir puisqu'elle est au coeur de cette communauté rurale. Merci pour ta bienveillance.
Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.
À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. M. le ministre.
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.
Alors, ce projet de loi a pour objet d'autoriser le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, conformément à l'article 3 de la Loi sur le régime des eaux, à louer une partie des forces hydrauliques du domaine de l'État de la rivière Shipshaw à PF Résolu Canada inc.
Le projet de loi établit notamment la durée du bail, prévoit qu'il est renouvelable et détermine certaines conditions qui s'y rattachent, dont l'obligation pour le locataire de réaliser, dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean, des investissements manufacturiers structurants et de payer une redevance sur l'électricité produite grâce à l'exploitation des forces hydrauliques louées. Merci, M. le Président.
M. Tanguay : Bonjour, M. le Président. On se souhaite tous une belle journée.
Pour ce projet de loi, nous aimerions savoir deux choses. La première : Serait-il possible d'avoir des consultations particulières? Et la deuxième, si possible, la date du bâillon.
Le Président : Est-ce que l'Assemblée...
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.
Mme LeBel : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2018-2019 des ordres professionnels suivants : Barreau du Québec, Collège des médecins du Québec, Chambre des huissiers de justice du Québec, Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des acupuncteurs du Québec, l'Ordre des administrateurs agréés, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l'Ordre des audioprothésistes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des dentistes du Québec, l'Ordre des denturologistes du Québec, l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre des optométristes du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des podiatres du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et éducatrices du Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec, l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des urbanistes du Québec.
Merci de votre patience, M. le Président.
Le Président : Et ces documents sont déposés. Il y en avait quand même 46.
Lettre du premier ministre demandant que l'Assemblée
se réunisse en séances extraordinaires
Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse en séances extraordinaires à compter de 8 heures, ce vendredi 7 février 2020, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.
Réponse à la lettre du leader de l'opposition officielle concernant des propos tenus par
le premier ministre et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
à l'égard du projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires
Je dépose ma réponse à la lettre que m'a adressée le leader de l'opposition officielle le 4 février 2020 concernant des déclarations du premier ministre et du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à l'égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.
M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous allons prendre acte de votre lettre. Nous allons la lire, l'analyser. Et nous nous réservons le droit prochainement de vous demander une question de directive la concernant. Voilà. Merci.
Le Président : Bien entendu, M. le leader de l'opposition officielle.
Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 10, 22 et 23 octobre, 28 et 29 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2019 ainsi que les 4 et 5 février 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.
Étude détaillée du projet de loi n° 37
M. Simard : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 12, 13, 19, 20, 26, 27, 28 et 29 novembre 2019, les 3, 4, 5 et 6 décembre 2019, les 21, 22 et 23 janvier 2020 ainsi que les 4 et 5 février 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.
Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 44
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 21, 22, 23 janvier ainsi que les 4 et 5 février 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification. Merci, M. le Président.
À la rubrique Dépôt de pétitions, le dépôt de plusieurs pétitions est prévu aujourd'hui. Comme le règlement le prévoit, vous le savez, un maximum de 15 minutes est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance.
D'abord, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 734 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que les dentistes du Québec sont des docteurs en médecine dentaire et qu'ils ont une expertise unique en matière de prothèses dentaires fixes pour le patient;
«Considérant que les dentistes ont à coeur de protéger la population;
«Considérant que la communauté scientifique médicale mondiale a des exigences minimales de formation et de compétences préalables en matière de connaissances anatomiques, physiologiques, radiologiques, diagnostiques et pharmacologiques avant de permettre toute intervention dans les tissus de l'être humain;
«Considérant que le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, modifie, entre autres, le Code des professions dans le domaine buccodentaire et que l'article 41 change l'exercice de la denturologie en augmentant les actes posés par ceux-ci;
«Considérant que le changement permettrait à des techniciens de niveau collégial d'aller au-delà des pratiques actuelles qui les limitent au traitement des prothèses dentaires amovibles par le patient;
«Considérant qu'il est inutile d'exposer la population du Québec à des risques en autorisant des techniciens de niveau collégial à aller au-delà de la prothèse dentaire amovible pour le patient;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 41 du projet de loi n° 29 soit retiré.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Alors, une pétition initiée par une jeune élève de ma circonscription, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 091 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que la styromousse est dommageable pour l'environnement, car il faut plusieurs siècles pour qu'elle se décompose :
«Considérant qu'il existe des produits de remplacement très efficace, en carton ou en aluminium, pour remplacer l'utilisation de la styromousse dans les épiceries et les restaurants;
«Considérant l'usage unique qui est fait de la styromousse qui est totalement en contradiction avec les enjeux environnementaux actuels;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi pour interdire l'utilisation de la styromousse à usage unique et de restreindre considérablement sa fabrication pour diminuer son utilisation dans tous les domaines.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jonquière, à nouveau.
M. Gaudreault : Oui. Alors, pour une dernière, toujours de la jeune citoyenne de ma circonscription. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 128 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que la styromousse est dommageable pour l'environnement, car il faut plusieurs siècles pour qu'elle se décompose;
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Pontiac.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 883 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Attendu que le zona est un problème de santé important qui touchera 30 % de la population au cours de leur vie;
«Attendu que le rapport du Comité sur l'immunisation du Québec recommande un programme de vaccination contre le zona;
«Attendu que le coût moyen du zona pour le système de santé du Québec est estimé à 25 millions de dollars annuellement;
«Attendu que le zona touche annuellement 27 000 Québécois et qu'il est responsable de près de 600 hospitalisations et 10 décès;
«Attendu que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 20 février 2019, une motion pour mettre en place un programme de vaccination contre le zona dans les meilleurs délais;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un programme de vaccination contre le zona dès l'année financière 2020-2021.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin.
Amender l'article 7 du projet de loi modifiant le Code des professions
afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler
sans ordonnance et en première ligne
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'en profite pour saluer les initiatrices de cette pétition, qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes. Et je dépose donc leur pétition... en fait, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec, signée par 131 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.
«Considérant que le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Considérant que nous avons au Québec les pires dents de tout le Canada tout en payant le plus cher;
«Considérant que nous voulons améliorer notre santé buccale et notre santé générale, ce qui constitue un droit fondamental, tout en réduisant également plusieurs problèmes de santé publique;
«Considérant que notre besoin exprimé n'est pas l'obligation d'un diagnostic avant les soins, mais plutôt d'améliorer l'accessibilité des soins buccodentaires avec des services en prévention;
«Considérant que les hygiénistes dentaires démontrent depuis des années leurs compétences pour accueillir, évaluer, planifier et prodiguer des traitements et des soins complets dans leur domaine;
«Considérant que nous priorisons des soins préventifs professionnels, non invasifs, non chirurgicaux et des économies de plusieurs millions de dollars annuellement grâce aux hygiénistes dentaires autonomes, selon le meilleur ratio qualité-prix relié au projet de loi n° 29;
«Considérant que les soins buccodentaires ont des impacts sur la santé, l'apparence et l'employabilité des populations et des groupes vulnérables;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 7 du projet de loi n° 29, qui modifie l'article 37.1 du Code des professions, soit modifié afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne, dont la finalité globale est l'accessibilité, la prévention et l'amélioration optimale de notre santé buccodentaire.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin, à nouveau.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 80 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes.
«Considérant que le projet de loi n° 29 modifiant le Code des professions, notamment dans le domaine buccodentaire, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 7 du projet de loi, qui modifie l'article 37.1 du Code des professions, soit modifié afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne, dont la finalité globale est l'accessibilité, la prévention et l'amélioration optimale de notre santé buccodentaire.»
Le Président : Cet extrait de pétition étant maintenant déposé, M. le député de Gouin, à nouveau. Non?
Le Président : Parfait. J'en avais davantage pour vous. M. le député de Bourget.
Modifier les critères d'admissibilité au Programme de remboursement
des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
M. Campeau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 309 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Et les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec est gestionnaire du Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité;
«Considérant que ce programme exclut le remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance qui permet de compenser une incapacité découlant d'une déficience sensorielle, d'une déficience intellectuelle, d'un trouble envahissant du développement ou d'un problème de santé physique ou mentale;
«Considérant que ce programme qualifie seulement les propriétaires de chiens ayant une déficience motrice permanente;
«Considérant que le recours à un chien d'aide formé pour les gens atteints de surdité ou malentendants peut remédier à l'incapacité ou au handicap et assurer la sécurité de son propriétaire;
«L'intervention réclamée se résume comme suit :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier les critères d'admissibilité [au] Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité afin d'y inclure les propriétaires de chiens d'assistance ayant une incapacité découlant d'une déficience sensorielle, une déficience intellectuelle, d'un trouble envahissant du développement ou de santé mentale ou physique.»
Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. Merci. M. le député de Gouin, à nouveau.
M. Nadeau-Dubois : Ça m'apprendra, M. le Président, à ne pas vous faire confiance. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 612 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que le projet de loi n° 29, [...]modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Considérant que nous priorisons des soins préventifs professionnels, non évasifs, non chirurgicaux et des économies de plusieurs millions de dollars annuellement grâce aux hygiénistes dentaires autonomes, selon le meilleur ratio qualité-prix relié au projet de loi n° 29;
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 123 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant que l'épreuve obligatoire de mathématiques à la fin de la sixième année comprend huit examens que les élèves doivent faire en cinq jours;
«Considérant que ces examens peuvent être longs et difficiles pour les élèves, particulièrement pour ceux qui ont [de la difficulté] d'apprentissage;
«Considérant que les résultats obtenus lors [des] examens ne sont pas toujours représentatifs du niveau de maîtrise réelle des élèves en mathématiques;
«Considérant que ces examens peuvent générer beaucoup de stress et d'anxiété chez certains élèves, ce qui peut diminuer la motivation et la persévérance scolaire;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revoir la façon dont se déroule l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année, notamment en :
«Réduisant le nombre d'examens;
«En révisant le niveau de difficulté des examens de manière à ce que les questions portent plus sur les connaissances et les acquis.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Jérôme.
Ajouter un lien entre les routes 117 et 333 permettant
un accès à l'autoroute des Laurentides
M. Chassin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 326 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant qu'une étude confirmant le problème de capacité routière à la jonction des routes 117 et 333 à Saint-Jérôme a été réalisée par le ministère des Transports en 2010 et qu'aucun travail n'a été fait depuis;
«Considérant qu'entre 2011 et 2016 la population de Saint-Hippolyte a augmenté de 13 %, passant de 8 083 personnes à 9 113 personnes;
«Considérant qu'en moyenne 15 200 véhicules utilisent cette voie tous les jours;
«Considérant que l'intersection entre la 333 et la 117 est la seule voie d'accès pour les services d'urgence, le service intermunicipal des incendies et le transport scolaire vers les écoles secondaires et les cégeps;
«Considérant que le temps d'attente à cette intersection augmente de façon exponentielle année après année, affectant la pollution de l'air et la pollution sonore de ce secteur à cause des émissions des véhicules immobilisés;
«Considérant que, selon l'étude du ministère des Transports, plus de 160 collisions dans cette zone ont été recensées entre 2005 et 2009 seulement et que près des deux tiers de ces accidents sont survenus dans une zone scolaire;
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'enclencher le processus de réalisation d'un nouveau lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès rapide vers et à partir de l'autoroute 15.»
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Le temps imparti pour cette étape étant maintenant terminé, la prochaine pétition... celles restantes, seront présentées... le 15 minutes est écoulé, selon les données que l'on me donne également. Alors, on devra reporter la... Malheureusement, je suis obligé de me consacrer au temps.
Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour la lecture de la pétition? Il y a consentement?
Le Président : Consentement pour lecture de cette pétition. J'appelle donc à prendre la parole Mme la députée de Saint-Laurent.
Rendre obligatoire l'étiquetage détaillé des poissons
et des fruits de mer en vente au Québec
Mme Rizqy : ...merci, particulièrement que celle qui a été... celle qui a initié la pétition, j'ai eu la chance d'être sur les bancs d'école... avec, d'ailleurs, le leader. Et merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 535 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Considérant l'état catastrophique de nos océans et de l'effet ravageur des pêches commerciales non durables;
«Considérant la demande pressante de changement de nos habitudes alimentaires et de [la] consommation pour que nous adoptions des choix durables favorables à la préservation de l'approvisionnement mondial en poissons et fruits de mer;
«Considérant le manque flagrant d'information à la disposition du consommateur afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées sur ses achats;
«Considérant le nombre exponentiel de consommateurs voulant prendre des décisions durables;
«Qu'il rende obligatoire l'étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente dans les commerces du Québec;
«Qu'il impose aux commerçants l'obligation de communiquer non seulement la provenance de ses produits de la mer, mais également la technique de pêche utilisée afin que le consommateur puisse faire des achats éclairés quant à son empreinte écologique.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je souligne la présence de Mme Valentine Thomas, qui parcourt le monde ainsi que le fond des océans. Merci beaucoup.
Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Pontiac débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
M. Arcand : M. le Président, ça fait deux jours que je questionne le premier ministre sur les dossiers de santé, et, pour lui, les infirmières ne semblent pas avoir d'importance. Seuls les médecins, pour lui, sont importants. Sa solution à tous les problèmes, c'est la capitation. Pourtant, M. le Président, les experts sont assez unanimes, une rémunération par capitation, c'est possible, mais ce n'est pas une solution miracle.
Le Vérificateur général de l'Ontario a même révélé que ça n'a ni réglé l'accès aux soins ni le temps d'attente, sans parler que ça a coûté 1,5 milliard de plus pour une seule année. Un expert de l'Université Victoria souligne, pour sa part, le danger que les médecins donnent encore moins de soins. Sans parler, M. le Président, que ça prend du temps. En Ontario, ça a pris trois ans avant de s'entendre avec les médecins.
Maintenant, le premier ministre va vous dire que lui, il va faire mieux. M. le Président, il y a quand même une solution qui peut être appliquée dès maintenant. La première ligne, ce n'est pas constitué seulement de médecins. Notre formation politique propose une solution concrète, les projets ratios, pour aider les infirmières à améliorer les soins aux patients.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi son plan doit se faire au détriment des infirmières?
M. Legault : M. le Président, très content de la question parce que ça va me permettre de rectifier le titre, entre autres, du Journal de Montréal, qui compare des pommes et des bananes.
M. le Président, dans le système qu'on veut mettre en place, il y a deux principes importants. Le premier principe, c'est de payer à la capitation les médecins de famille. Le deuxième principe, qui n'a pas été suivi en Ontario, c'est de s'assurer qu'il y ait un suivi du taux d'assiduité, c'est-à-dire s'assurer que les médecins, avec les infirmières... qu'on s'assure qu'ils traitent leurs patients inscrits sept jours sur sept, incluant les soirs de la semaine. Et, M. le Président, dans un GMF, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des médecins et des infirmières, donc en payant à la capitation, il y a un incitatif pour déléguer plus d'actes aux infirmières. Donc, il ne faut pas mettre la charrue devant les boeufs. Il faut d'abord s'assurer que tous les Québécois soient pris en charge par les GMF, que ce soit dans des cliniques privées ou des CLSC, puis qu'on ait des groupes de médecins et d'infirmières qui prennent en charge les Québécois. Malheureusement, ce n'est pas ça qui a été fait durant les quatre dernières années.
Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle. J'aimerais entendre les questions comme les réponses et pas de commentaires.
M. Arcand : Le premier ministre a dit hier : Ce n'est pas en mettant plus de monde dans les urgences qu'on va régler le problème. Il a même dit : Tout le monde a compris, suite à notre proposition, qu'on est en négociation de conventions collectives, que le syndicat des infirmières aimerait qu'on mette un minimum de postes additionnels.
M. le Président, le premier ministre peut-il réaffirmer aujourd'hui, ouvertement et clairement, que les projets ratios sont pour lui une simple tactique syndicale?
M. Legault : M. le Président, les projets ratios sont très importants, mais il faut d'abord réorganiser le système de santé. Actuellement, malheureusement, la majorité des Québécois ne sont pas pris en charge sept jours sur sept, tous les soirs de la semaine par des GMF. Donc, tant qu'on n'aura pas mis ça en place, on continuera d'avoir 50 % des patients dans les urgences qui ont des problèmes mineurs. Et donc c'est ce problème qu'il faut regarder, ensuite on pourra mettre en place partout les projets de ratios d'infirmières.
M. Arcand : Ce que le premier ministre veut faire va prendre du temps, parce que, le printemps dernier, la ministre de la Santé s'était engagée, elle, fermement à mettre fin au temps supplémentaire obligatoire. C'est justement ça, les projets ratios. On a besoin de plus d'infirmières et moins de temps supplémentaire.
Est-ce que la ministre disait n'importe quoi le printemps passé ou encore s'est-elle trompée de priorité?
M. Legault : M. le Président, on est dans une situation où tant qu'on n'aura pas une première ligne forte, on va avoir des urgences débordées puis on va avoir des infirmières épuisées. On est dans une situation où, actuellement, la moitié des Québécois qui vont dans les urgences ne devraient pas aller dans les urgences. Donc, tant qu'on n'a pas réorganisé ça, on va continuer d'avoir du personnel qui est épuisé dans les urgences. Et l'erreur qu'ont faite plusieurs gouvernements, c'est d'investir plus dans les urgences, alors qu'il faut agir en première ligne, s'assurer que la moitié des patients ne se retrouvent pas dans les urgences, mais soient traités dans les GMF.
M. Legault : L'ancien ministre de la Santé croyait à ça.
M. Arcand : Il me semble qu'il faut agir dès maintenant, et les projets ratios sont prêts. Qu'est-ce que vous attendez? C'est bon pour tout le monde. Tout le monde est d'accord avec ça.
Pourquoi, encore une fois, la CAQ refuse de donner un peu d'air à nos infirmières, qui travaillent si fort pour leurs patients?
M. Legault : M. le Président, on a ouvert beaucoup de postes pour les infirmières. On a ajouté 280 millions dans les soins et les services à domicile. Ça aussi, c'est de la première ligne, M. le Président. Mais c'est un problème complexe, ça demande du courage. C'est certain que la FMOQ, le syndicat des médecins de famille, n'aime pas ça qu'on mette en place des mesures pour prendre en charge, mais on va le faire, M. le Président.
M. Arcand : M. le Président, quatre bâillons en huit mois, c'est vraiment rendu une spécialité de la CAQ. Cette fois-ci, M. le Président, c'est le ministre de l'Éducation qui souhaite passer le bulldozer dans cette Assemblée. Le ministre a même expliqué qu'après 100 heures d'étude il était maintenant temps d'avancer. Cependant, son calcul est erroné, c'est 50 heures.
Le premier ministre a, pour sa part, saisi la balle au bond et a affirmé, M. le Président, que tout était dit dans ce dossier. Mais, M. le Président, ça ne s'invente pas, le ministre a déposé 82 nouveaux amendements cette semaine. C'est plus de 160 pages, M. le Président, de nouveaux articles à son projet de loi. C'est plus de pages que le livre du ministre de l'Éducation. C'est simplement ridicule. Et, on le sait, il va y avoir d'autres amendements.
M. le Président, nous l'avons dit, les professeurs l'ont dit, les parents l'ont dit, les experts l'ont dit, plusieurs chroniqueurs l'ont dit, ce projet de loi qui vise à jouer dans les structures est mal ficelé, il est brouillon, tellement brouillon que même le ministre est obligé de refaire tout son projet de loi en catastrophe. Il faut en débattre, c'est un vrai fourre-tout.
M. le Président, est-ce que le premier ministre peut se reprendre, nous épargner cette méthode bulldozer, scinder le projet de loi comme l'avait proposé la députée de Saint-Laurent?
M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle sait très bien que l'enjeu principal du projet de loi n° 40, c'est l'abolition des élections scolaires. Donc, on est dans une situation, M. le Président, où on a un parti qui a proposé clairement, en campagne électorale, d'abolir les élections scolaires. Actuellement, il y a une majorité de Québécois qui sont pour l'abolition des élections scolaires, mais le Parti libéral, le Parti québécois, Québec solidaire sont contre l'abolition des postes de commissaires. On sait qu'il y a plusieurs commissaires qui sont dans ces partis comme militants, même, dans certains cas, comme députés. M. le Président...
M. Legault : ...on répond à la volonté des Québécois. M. le Président, après 70 heures de discussion, on n'entend plus de nouveaux arguments.
M. Legault : J'invite le chef de l'opposition officielle à voter contre le projet de loi. Il peut voter contre le projet de loi, mais à un moment donné les Québécois s'attendent à un peu plus d'efficacité de la part de leurs députés.
Le Président : Première complémentaire. Je vous demanderais, s'il vous plaît, d'être moins bruyants et d'être attentifs tant aux réponses qu'aux questions. M. le chef de l'opposition officielle, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Arcand : M. le Président, le ministre de l'Éducation a dû redéposer pratiquement tous ses amendements parce que c'était tout croche. Il l'a même fait à trois reprises, dans certains cas. Ce n'est pas sérieux, M. le premier ministre. C'est fait sur un coin de table.
Est-ce que, M. le Président, le premier ministre trouve acceptable d'imposer un bâillon sur un projet de loi fourre-tout qui nécessitait, jusqu'à hier, des centaines de corrections?
M. Legault : M. le Président, dans le projet de loi, l'essentiel, c'est l'abolition des élections scolaires. Il y a des mesures aussi pour encadrer, entre autres, la formation des enseignants. J'espère que le Parti libéral est d'accord avec ça. Il y a des amendements qui ont été apportés à la suggestion des groupes qui sont venus en commission parlementaire. Puis je dirais que, si on oublie les élections scolaires, le reste du projet de loi est pas mal consensuel. Donc, on est dans une situation...
M. Legault : M. le Président, on est rendus dans une situation où ça fait 70 heures...
M. Legault : ...la députée nous parle des maternelles quatre ans, elle nous parle de toutes sortes d'autres sujets. Il est temps qu'on passe à l'action.
Le Président : Deuxième complémentaire. Je vais vous demander votre collaboration, d'être attentifs tant aux questions qui sont posées, vous le souhaitez, qu'aux réponses qui sont données également. Je pense que, par respect pour nos débats, il serait intéressant qu'on suive cette règle. Je la dis et je demande à tous leur collaboration. Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Arcand : Ce ne sont pas des réponses d'un grand démocrate, M. le Président. Comme lors du cafouillage du ministre de...
Le Président : Je vous demande seulement d'être prudents dans les propos qu'on va utiliser aujourd'hui, dans des notions...
Le Président : Non, mais seulement d'être prudents dans ce qui est dit de part et d'autre.
M. Arcand : M. le Président, lors du cafouillage du ministre de l'Immigration, tous les voyants rouges se sont allumés : improvisation, entêtement, centralisation des décisions vers le ministre.
M. le Président, que le premier ministre se lève en cette Chambre et dise aux Québécois qu'il est acceptable de modifier, sans discussion et sous bâillon, la loi fondamentale sur l'instruction publique.
M. Legault : M. le Président, on n'a pas la même définition de «sans discussion». Quand ça fait 70 heures, 70 heures qu'on débat en commission, je pense que l'opposition a eu le temps de dire ce qu'il y avait à dire.
M. le Président, actuellement, il y a seulement 5 % des Québécois qui vont voter aux élections scolaires. Ça ne marche pas, ce n'est pas de la démocratie. Les libéraux, on ne le sait pas, pourquoi, ils ont déjà été pour l'abolition des élections scolaires, ils n'ont pas eu le courage de résister aux lobbys. Qu'ils fassent donc comme nous autres puis qu'ils écoutent donc les Québécois.
Le Président : Question... Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Si c'était si facile, comment se fait-il que le projet de loi n° 40 amende 80 lois? Il y a 37 blocs soumis par le ministre de l'Éducation, oups! il y en a juste un qui concerne... modalités d'élection. Alors, pourquoi qu'il ne fait pas la chose la plus simple au monde, scinder son projet en deux? Le fourre-tout, on aura le temps de discuter plus tard pour vraiment prendre notre temps, et allez-y pour les élections. C'est simple comme solution, non?
Et, si tout a été dit, comme le premier ministre l'a dit tellement souvent, comment se fait-il qu'hier, 5 h 59, on a encore amendé le projet de loi, tout simplement pour écouter le ministre, qui, dans l'opposition, disait une chose... On lui a rappelé ce qu'il disait et on a amendé.
Est-ce qu'ils sont capables de travailler avec tout le monde ou est-ce qu'ils veulent vraiment bulldozer nos travaux?
Le Président : M. le ministre de l'Éducation, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je suis content qu'on avance enfin pour moderniser la gouvernance scolaire, ça va être une excellente chose. C'est accueilli par une grande majorité de Québécois qui vont dire : Bon, enfin, on enlève les élections scolaires, enfin on modernise notre façon de gouverner nos écoles et de prendre soin des élèves. On va plus écouter les parents qui s'investissent, qui donnent des heures sur les conseils d'établissement. On va plus les écouter, on va plus leur donner des responsabilités. Ils attendent ça.
On va plus écouter nos enseignants, on va les respecter davantage. D'ailleurs, il y a un article, même pas un amendement, c'était au départ là, c'est écrit en toutes lettres, hein, on reconnaît pour la première fois, dans la Loi sur l'instruction publique, l'expertise pédagogique des enseignants puis surtout on décentralise la prise de décision vers les écoles.
La transformation des commissions scolaires en centres de services va nous permettre d'être plus efficaces, d'économiser de l'argent, pas pour renvoyer ça dans le fonds consolidé, pour investir...
M. Roberge : ...davantage dans les services directs aux élèves puis d'en faire réussir davantage.
Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent, s'il vous plaît.
Mme Rizqy : Vous savez, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on répète quelque chose que ça devient vrai pour autant. Le ministre de l'Éducation oublie de dire plusieurs choses, c'est que c'est par milliers et milliers que les enseignants ont dénoncé l'insulte qu'il leur impose. C'est des parents des différents comités de parents à travers le Québec qui ont écrit au ministre, qui disent : Non, vous ne parlez pas en notre nom, vous nous enlevez des pouvoirs. Aujourd'hui, ils veulent construire seuls, bien, demain ils vont démolir beaucoup dans le réseau de l'éducation.
M. Roberge : M. le Président, je m'adresse aux Québécois qui nous écoutent et qui, je pense, sont tannés, là, de voir des oppositions qui s'opposent pour s'opposer, qui font de l'obstruction, qui empêchent l'avancement, malheureusement. Parce que, comme l'a dit le premier ministre, hier, on avait un article de concordance où on voulait changer dans la loi le mot «commissions scolaires» par «centres de services», l'opposition a trouvé le moyen de parler d'à peu près tous les sujets du monde pendant un nombre incalculable de minutes plutôt que d'adopter cet article-là et d'aller peut-être discuter plus sérieusement, d'utiliser bien les minutes pour faire avancer le projet de loi. Malheureusement, c'est des occasions perdues, depuis des heures et des heures, de travailler plus sérieusement. Mais, d'une manière ou d'une autre, on avait...
Le Président : Deuxième complémentaire... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Travailler sérieusement, c'est ce qu'on fait, toutes les oppositions et tous les collègues, j'espère, les 125, c'est ce qu'on fait. D'insinuer qu'on ne travaille pas sérieusement, c'est imputer des motifs. Pouvez-vous le rappeler à l'ordre?
Le Président : Oui. Je vais vous demander tout simplement, encore une fois, dans les outils à la disposition de chacun, dans nos outils parlementaires, d'évidemment respecter le travail de chacun et la façon dont on se sert de ces fonctions-là et de ces outils disponibles. Je pense que nous sommes ici d'abord et avant tout pour respecter le travail de tous et chacun. Je vous demande également d'être prudents dans chacun de ces propos et de ne pas imputer de motifs qui puissent avoir une connotation indigne ou malveillante. Je pense que ce n'est pas le but des travaux également. M. le ministre.
M. Roberge : Bref, M. le Président, on a un...
M. Roberge : Excusez-moi. Oui.
Le Président : Mme la députée, sur votre complémentaire. Je m'excuse.
Mme Rizqy : De toute façon, M. le Président, il aurait répété les mêmes affaires, puis sincèrement ça s'éloigne très clairement de la vérité et de la réalité.
M. le Président, si son projet de loi était si bien attaché et si bien ficelé, comment ça se fait qu'il a dû réécrire le tiers de son projet de loi? On le sait tous, là, qu'aujourd'hui les parents n'ont pas plus de services et n'ont pas plus d'écoute d'un ministre qui devrait vraiment, vraiment réapprendre à écouter son monde.
M. Roberge : M. le Président, on a un excellent projet de loi qui a été bonifié. C'est vrai qu'il y a des amendements qui ont été déposés. La plupart, c'est des amendements de concordance. Plus de 80 % des amendements qui ont été déposés, c'est de la concordance, donc il ne faut pas, là, se laisser intimider par le nombre de feuilles qui ont été déposées. Simplement, c'est une bonne façon de travailler. On a un projet de loi qui va venir enfin éliminer les élections scolaires, économiser de l'argent, avoir une gouvernance de proximité, une gouvernance communautaire. Mobiliser davantage les parents, ce n'est que du positif, M. le Président.
Le Président : ...question principale. La parole appartient maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition.
Mme Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je ne vais pas parler au premier ministre du projet de loi sur les commissions scolaires, il sait ce que j'en pense. Non, je veux parler plutôt de leadership. J'ai toujours pensé, dans la vie, qu'il y avait deux genres de leaders : les leaders qui débattent, qui écoutent, qui reconnaissent que les gens qui ne pensent pas comme eux autres peuvent parfois aussi avoir raison, en fait, des leaders qui essaient, après avoir écouté les gens, de rassembler pour qu'on puisse avancer ensemble, puis, de l'autre côté, bien, il y a les leaders qui disent : Regardez les sondages, le monde m'aime, je suis le plus fort, j'ai gagné, je fais ce que je veux. La différence entre les deux est une énorme différence. C'est la différence entre le leadership et l'autoritarisme, la différence entre un chef d'État puis un boss des bécosses ou la différence entre un grand...
Le Président : Je vais vous demander, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, dans des propos comme ceux-ci, encore une fois... Il y a tellement...
Le Président : Non, s'il vous plaît! Du calme, s'il vous plaît! Pourriez-vous, s'il vous plaît...
Le Président : Je vous demande d'être attentifs. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, je m'adresse à vous. Dans les propos tenus, celui-là, malheureusement... un peu des propos blessants. Je pense qu'il faut être prudents dans ce que l'on dit. Je vous ai demandé votre collaboration. Ce langage n'est pas souhaité ici, je vous le dis en toute collaboration. Et je pense qu'il y a tellement de mots dans le vocabulaire, dans nos vocabulaires, vous êtes capable d'exprimer une idée sans passer par ces mots-là.
Le Président : M. le leader, je pense que tout a été dit. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demanderais de demander à la cheffe du deuxième groupe d'opposition de retirer ce terme, «boss des bécosses». On parle du premier ministre du Québec, M. le Président. Je pense qu'on se doit tous respect ici, dans cette Assemblée. On peut être en désaccord, mais on n'acceptera pas de s'injurier, c'est blessant. 35.7, M. le Président, vous devez proscrire ce terme ici et demander à la cheffe du deuxième groupe d'opposition de retirer.
Le Président : On peut perdre et on peut faire beaucoup de temps. Je vous laissais un petit bout, mais je vous demande encore une fois... et je vous rappelle ce que je viens de dire, je vous demande votre collaboration sur des propos comme ceux-ci, des propos étant jugés blessants.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition, pour quelques secondes, pour ensuite qu'on puisse clore ce dossier-là.
M. Nadeau-Dubois : La cheffe de la deuxième opposition n'a pas qualifié le premier ministre, contrairement à ce que soutient le leader du gouvernement, elle fait un portrait de deux types de leadership. Je lui demanderais de laisser la cheffe de la deuxième opposition terminer sa question pour voir de qui elle parlait quand elle distinguait deux formes de leadership.
Le Président : ...non, je veux dire, on ne fera pas des plaidoiries sur ça, je pense que j'ai été assez clair. On ne veut pas de tels propos ici, je l'ai bien exprimé. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, je vous demande votre entière collaboration sur des propos qui sont jugés blessants et portent à préjudice, les gens le mentionnent. Je vous demande votre collaboration à ce chapitre-ci. Je vous demande de continuer. Merci. M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...à la cheffe du deuxième groupe d'opposition que c'est un propos blessant. Est-ce que vous lui demandez de retirer le terme et de le porter à l'index?
Le Président : Je demande... Oui, bien, écoutez, je pense que, dans la façon de dire, les choses ont été assez claires. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, je vous demande votre collaboration et de retirer ce propos.
Mme Massé : De le retirer? Pas de problème. Je le retire sans problème. La différence, donc, je disais, c'est la différence entre le leadership et l'autoritarisme, entre le leadership... entre un chef d'État et un boss d'entreprise, la différence entre un grand démocrate et un simple politicien.
Hier soir, on apprend que le premier ministre va bâillonner la démocratie pour la quatrième fois en neuf mois. M. le Président, je pense qu'on commence à comprendre quel genre de leadership il est question ici.
Le Président : M. le premier ministre, en réponse. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Legault : M. le Président, en politique, il y a effectivement deux types de leaders : il y a des leaders qui écoutent les groupes de pression, j'inclus là-dedans les commissaires d'école élus par seulement 5 % de la population, j'inclus là-dedans les syndicats, j'inclus là-dedans le patronat, puis il y a un deuxième type de leader, le leader qui écoute les citoyens, qui écoute la population, la population qui n'en peut plus de voir la perte de temps. Après 70 heures en commission parlementaire, les Québécois du...
Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, encore une fois, je comprends bien où vous voulez en venir. Je l'ai dit il y a deux instants...
Le Président : ...permettez-moi, j'ai dit, il y a deux instants, M. le leader, que chacun dispose d'outils dont il peut se servir, et il est légitimé de s'en servir, tant pour le gouvernement que pour les oppositions. Alors, je vous demanderais de faire extrêmement attention ici à ce que l'on dit pour ne pas imputer des façons de faire, des motifs indignes ou de la malveillance dans la façon dont on se sert des outils parlementaires qui sont les nôtres. Je vous demanderais... M. le leader, je pense que tout a été dit. Rapidement.
M. Nadeau-Dubois : J'ai le droit de vous faire des représentations, M. le Président. Il y a quelques instants, des propos similaires, mais même un peu moins pires, ont été prononcés par le ministre de l'Éducation, vous l'avez rappelé à l'ordre. Le premier ministre vient carrément, carrément, au sens propre du terme, de qualifier le travail des oppositions de, et je cite, «perte de temps». Si ce n'est pas remettre en question la conduite des députés, si ce n'est pas des propos blessants, je ne sais pas c'est quoi. Je vous demande de lui...
Le Président : Non. Je viens de le dire, et c'est très clair. Je pense que tous ont entendu et je redemande à nouveau, dans un sujet comme celui-ci où les échanges sont vigoureux et sensibles, de ne pas rester sur ce terrain, de protéger cet équilibre. Vous avez des outils dont vous disposez. On ne doit jamais imputer des motifs indignes ou ni non plus une façon d'utiliser portant à une option de malveillance.
M. le premier ministre, je vous demande votre collaboration également et d'éviter ce dont on a parlé il y a quelques secondes à peine. Je pense que c'est également très clair. Je vous demande, dans ce contexte, de retirer ces propos.
M. Legault : Oui. M. le Président, je retire «perte de temps».
Dans les premières heures, quand on a entendu une fois, deux fois, trois fois des arguments, je pense que c'est utile au débat, mais à un moment donné il faut rester quand même efficaces. Et, M. le Président, les Québécois souhaitent qu'on abolisse les élections scolaires. La cheffe de Québec solidaire veut protéger des commissaires d'école élus par seulement 5 % de la population. C'est son choix, c'est son type de leadership.
Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Gardez en mémoire, s'il vous plaît, ce dont on vient de discuter.
Mme Massé : M. le Président, moi aussi, je vais expliquer quelque chose au premier ministre. Je veux rappeler qu'aux dernières élections, là, même s'il y a seulement 66 % de la population qui sont allés voter, il y a 1,5 million qui a voté pour ce côté-là de la Chambre, puis, quand on additionne ce côté-là, c'est 2,5 millions. Alors, quatre bâillons en neuf mois, on commence à voir quels genres de mandats le premier ministre donne à son Conseil des ministres.
M. Legault : M. le Président, les gouvernements précédents ont investi des millions de dollars dans des élections scolaires, ont continué à investir des millions de dollars dans des élections scolaires où à peu près personne ne va voter. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on veut prendre cet argent-là puis donner des services aux enfants. Moi, je suis tellement à l'aise avec ça donner des services aux enfants plutôt que de défendre des commissaires scolaires.
Le Président : Deuxième complémentaire... Nous sommes en... Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Quand le ministre décide de faire un bâillon, c'est l'aveu d'un échec. Les bons ministres et les bons projets de loi, ils sont rassembleurs. Mais, en éducation, on fait face à un ministre qui ne réussit pas à rallier les partenaires autour de son projet de loi ni à nous convaincre qu'il s'attaque aux vraies priorités. Il a décidé de fermer le dialogue, d'imposer sa réforme de force. Quand le ministre de l'Éducation fait ça, il n'incarne pas les valeurs et les compétences qu'on veut que nos jeunes développent ni celles que les gens veulent voir en politique.
J'aimerais ça que le ministre me regarde dans les yeux puis qu'il me dise s'il est fier de lui cette semaine.
M. Roberge : M. le Président, je suis très fier de tout ce gouvernement qui est à l'écoute des Québécois, très fier de ce projet de loi là qui est appuyé par plusieurs personnes. Bien sûr, il n'est pas appuyé par Québec solidaire, mais on n'est pas surpris. La Fédération des comités de parents est venue nous dire qu'il fallait aller de l'avant; deux associations nationales de directions d'école sont venues nous dire qu'il fallait aller de l'avant; le Conseil supérieur de l'éducation nous a dit que ça allait favoriser la réussite éducative; l'INM est venu nous dire qu'en décentralisant on allait mobiliser des parents. Il y a plein de gens qui sont venus saluer plein d'éléments dans ce projet de loi là. C'est le temps d'aller de l'avant.
Recours à la procédure d'exception pour l'adoption du projet de loi
sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Mme Hivon : J'ignorais, M. le Président, que la démocratie se calculait au chronomètre. Eh bien, c'était sans compter sur l'arrivée de ce gouvernement, qui semble considérer le pouvoir législatif comme une nuisance et qui introduit ce concept assez nouveau, tout aussi bancal qu'inquiétant, je vous dirais, de la démocratie par minuterie.
Alors, si le temps du ministre est tellement précieux, peut-il bien nous expliquer pourquoi il a fait le choix de pondre un projet de loi de plus de 300 articles, 80 lois modifiées, qui ne touche pas, contrairement à ce qu'on entend tout le temps, que les élections scolaires, qui touche les droits et les devoirs des enseignants, les écoles de quartier, le partage de ressources avec le privé, mécanismes de fusion, et j'en passe? Pourquoi aller dans une telle direction? Et en plus, pour ajouter l'insulte à l'injure, pourquoi avoir retiré toute la journée de travaux, d'étude qu'on avait de prévue aujourd'hui quelques minutes après avoir annoncé le bâillon? Est-ce que le ministre peut réaliser que la démocratie, ce n'est pas au service du gouvernement, c'est au...
M. Roberge : M. le Président, on a travaillé plusieurs heures en commission, puis on aurait pu travailler encore plusieurs heures, mais il faut bien avancer. Et, quand on a des articles de concordance où on remplace le mot «commission scolaire» par le mot «centre de services scolaire» et qu'on se met à parler de tous les autres sujets du monde pour répéter des arguments qu'on a déjà dit deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit fois, bien, on se rend compte qu'avec 10 heures de plus, avec 20 heures de plus, avec 120 heures de plus, on n'aurait pas réellement avancé. Alors, même si... Au rythme actuel, ça aurait pris près de 1 000 heures de travaux en commission, on n'aurait même pas pu adopter le projet de loi à l'intérieur de cette législature, alors que les Québécois nous ont donné un mandat fort pour abolir les élections scolaires et moderniser notre gouvernance, transformer nos commissions scolaires en centres de services scolaires. Alors, oui, on va avancer parce qu'on le fait pour les bonnes raisons, parce qu'on écoute les Québécois.
Mme Hivon : Pour rester sur le terrain privilégié de la CAQ, de la démocratie par minuterie, je veux juste rappeler... Si ça n'a tellement pas de bon sens de travailler les choses en commission, comment ça se fait que le leader du gouvernement, pour un projet de loi avec lequel il était d'accord, le projet de loi pour la gouvernance professionnelle, qui soulevait pas mal moins les passions que celui-ci... il a contribué à ce que ça dure combien? Plus de 80 heures, mais il était pour et il a voté pour.
Alors, est-ce qu'on peut réconcilier? Comment ça se fait que ce gouvernement-là, dans l'opposition, trouvait que c'était donc une bonne idée, les commissions parlementaires, puis, rendu au gouvernement, comment...
M. Roberge : M. le Président, quand on travaille les projets de loi, il faut le faire aussi en ayant bien porté attention à ce que nous ont dit les groupes lors des auditions particulières. Moi, j'ai trouvé très importante cette période de consultation lors des auditions particulières. On a pris en note plusieurs des recommandations et puis on les a intégrées.
Et c'est quand même particulier, les oppositions nous reprochent d'avoir amendé notre projet de loi. Bien, c'est parce qu'eux utilisaient leur temps pour parler de plein de choses, et nous l'utilisions pour amender le projet de loi, tenant compte de ce que nous ont dit les partenaires de l'éducation. C'est ça, être à l'écoute des Québécois et des acteurs du réseau.
Mme Hivon : Moi, j'aimerais ça, M. le Président, que le gouvernement se ressaisisse puis qu'il comprenne que le temps, quand on veut faire une loi bien faite, peut-être que c'est une nuance, mais c'est un allié, ce n'est pas un adversaire de la démocratie. Alors, si on ne veut pas que les lois soient de simples outils au service d'objectifs partisans d'un gouvernement, il faut se donner le temps, comme, d'ailleurs, ils le faisaient lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
Comment on peut justifier d'aller si vite? C'est un chaos annoncé. Comment on va s'occuper des vraies priorités quand le réseau va se...
M. Roberge : M. le Président, je veux rassurer ma collègue, on s'occupe des vraies priorités. On travaille à décentraliser la prise de décision. On travaille à mobiliser toutes les personnes qui, à chaque jour, vont travailler dans nos écoles pour nos élèves, nos jeunes, nos adolescents, mais aussi les adultes qui suivent des formations en formation professionnelle, en formation générale aux adultes. Puis on est tellement sur les priorités qu'on a ajouté des ressources professionnelles pour aider les profs à aider les élèves. On est tellement sur les priorités qu'on répare les pots cassés des gouvernements précédents en agrandissant les écoles, en rénovant les écoles, en améliorant les conditions d'enseignement et d'apprentissage et on va continuer de le faire tout le long du mandat.
M. Tanguay : M. le Président, il s'agit d'un quatrième bâillon en moins de huit mois, lorsque vous comptez bien. Il s'agit d'un précédent depuis l'ère moderne de notre parlementarisme, quatrième mandat en moins de huit mois. On parle ici d'une loi fondamentale québécoise, la Loi sur l'instruction publique. Comme l'a dit la collègue de Saint-Laurent, il n'y a pas qu'un seul chapitre. Il y en a des dizaines, et il faut faire le travail. 312 articles déposés le 1er octobre, et, pas plus tard qu'il y a deux jours, le ministre a déposé 82 amendements qu'il juge importants et dont il veut justifier l'existence. Et, M. le Président, pas plus tard qu'avant la période de questions le leader est venu nous demander la permission si, lors du bâillon, on pourrait se passer le luxe de lire lesdits amendements, M. le Président. Alors, non, M. le Président, on va minimalement faire le débat.
Encore une fois, réalisent-ils qu'ils agissent de façon arrogante et bâclée?
Le Président : M. le ministre de l'Éducation... M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, honnêtement, ça m'attriste un peu, je veux vous le dire, de la façon dont le leader de l'opposition officielle se comporte. Vous savez, M. le Président, on avait tous convenu, l'ensemble des leaders, pour ce Parlement, de cheminer ensemble. Le leader de l'opposition officielle, M. le Président, souhaite... référence à des discussions que nous avons en privé entre leaders, M. le Président, entre lui et moi.
M. le Président, dans cette Assemblée au cours des années, il y a des relations qui se développent entre les collègues de formations politiques différentes. J'offre au leader de l'opposition officielle de travailler avec moi comme avec le leader du deuxième groupe d'opposition et du troisième groupe d'opposition. On ne sera pas d'accord sur la formule, parfois, comme c'est pour le bâillon cette semaine. Ça ne fait pas plaisir aux oppositions, le gouvernement a fait un choix.
Mais je m'adresse au député de LaFontaine, à l'homme, au député qui est élu dans cette Assemblée depuis plusieurs années, à faire appel à son côté de gentilhommerie. Je le connais et je sais, M. le Président, qu'on est capables de travailler ensemble, lui et moi.
M. Jolin-Barrette : Il n'appartient qu'à lui de choisir de quelle façon il se comporte en cette Assemblée.
Le Président : Première complémentaire. Et j'aimerais encore une fois... d'être conscient des propos que l'on tient. La parole n'appartient qu'à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Nous sommes tous attentifs.
M. Tanguay : M. le Président, je vais prendre la balle au bond. Croyez-vous que j'aurais été un député responsable que de garder privée cette conversation où nous aurions privé la population québécoise d'avoir lecture de 82 amendements sur la Loi sur l'instruction publique? Voyons donc!
Le leader a écrit dans son livre de 2018 J'ai confiance — Réflexions d'un jeune politicien : «Un bon leader sait recourir à l'expertise d'autrui. Assez modeste [...] s'ouvrir aux avis extérieurs[...]. Et ne pas avoir la science infuse.»
M. Jolin-Barrette : ...j'espère que le leader de l'opposition officielle l'a acheté, parce que tous les fonds vont à un organisme de mon comté, l'organisme Intermède, pour une maison d'hébergement, de répit pour les enfants autistes.
Cela étant dit, le leader de l'opposition veut référer à des conversations privées entre lui et moi, et ça ne se fait pas, M. le Président. Ça ne se fait pas. Comment veut-il bâtir une confiance entre les leaders sur les multiples échanges que nous avons? Est-ce, à chaque fois que nous allons nous parler en cette Assemblée pour faire fonctionner le Parlement, que le leader de l'opposition officielle va dévoiler l'ensemble des conversations qu'il y a entre les groupes parlementaires? Est-ce sa façon de travailler pour faire fonctionner notre Parlement, M. le Président? Honnêtement, je pensais qu'il était allé à la bonne école...
M. Jolin-Barrette : ...avec l'ancien député de Saint-Laurent. Je me trompe.
Le Président : Encore une fois, calme et attention. M. le leader...
Le Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire. La parole appartient...
Le Président : S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement! M. le leader du gouvernement, je m'adresse à vous! Vous n'avez pas la parole, et je ne souhaite pas que vous vous interpelliez. La parole n'appartient qu'au leader de l'opposition officielle, et je suis très clair là-dessus. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : C'est là, M. le Président, où nous avons une différence de vues complète. Bâillonner l'Assemblée nationale... Il parle de conversations privées. J'aurais décidé, moi, M. le Président, que lecture ne soit pas faite de 82 amendements fondamentaux parce qu'on veut les passer plus rapidement et qu'il m'a dit qu'il ne veut pas sortir d'ici à 5 heures du matin, M. le Président?
Bien non, on ne va pas s'autobâillonner. Nous sommes une Assemblée nationale, nous sommes une grande démocratie, M. le Président, nous avons tous un rôle à jouer et, ce faisant, nous devons pouvoir compter sur un débat qui soit fait à l'Assemblée nationale.
Le Président : M. le leader du gouvernement, la réponse vous appartient.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux que tout le monde soit conscient, ainsi que les collègues du Parti libéral, lorsqu'ils parleront au député de LaFontaine, sachez que tout ce que vous lui dites, que vous échangez avec lui, ce n'est pas privé, M. le Président. Alors, M. le Président, vous nous invitez...
Le Président : ...être attentifs. La réponse n'appartient qu'au leader du gouvernement. Vous complétez votre réponse.
Le Président : Attentifs, tous, aux réponses tant qu'aux questions. M. le leader, complétez.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous nous invitez souvent à collaborer ensemble, à nous parler. M. le Président, j'ai été voir le leader de l'opposition officielle pour voir comment est-ce que ça pouvait se passer le mieux possible entre nous, au bénéfice de tous. Il me le reproche. M. le Président, la confidentialité... Le leader de l'opposition officielle est avocat. Il le sait...
Honnêtement, M. le Président, j'en suis désolé. J'aurais cru qu'il se serait inspiré de Jean-Marc Fournier, un parlementaire qui avait beaucoup plus le respect des institutions.
Le Président : Question principale, maintenant.
Le Président : Encore une fois, je vous demande le calme. Je demande le silence et je demande que vous donniez la parole et que vous soyez attentifs maintenant à la question du député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je me suis levé en cette Chambre plusieurs fois pour parler de la crise du logement, et on m'a répondu que j'étais alarmiste. Les faits racontent une autre histoire, M. le Président.
Le taux d'inoccupation des logements, partout au Québec, est à son plus bas niveau depuis 15 ans. Le prix des loyers est hors de contrôle. Airbnb et compagnie s'accaparent des milliers de logements qui pourraient loger nos familles. Hier soir, Le Téléjournal dévoilait l'ampleur de l'épidémie des rénovictions à Montréal. Pour trouver la solution, il faut commencer par reconnaître le problème.
Je vais donc commencer à la base et poser une question toute simple. Est-ce que la ministre de l'Habitation va reconnaître que le Québec vit en ce moment une crise du logement?
Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse de voir que l'habitation joue un rôle important aujourd'hui dans cette Assemblée. Alors, vous avez une très bonne question. En ce qui concerne les reprises de logements, évidemment, on est très... On est au travail pour les reprises de logement. On a fait l'analyse. Sur un parc immobilier de 1,3 million de logements au Québec, il y a eu 53 demandes de questions par rapport à la reprise de logement. Sur les 53 demandes des locataires, il y a eu 16 causes en faveur du locataire. Alors, on peut dire qu'au Québec, quand même, la reprise du loyer n'est pas vraiment un enjeu inquiétant.
Ceci étant, avec le projet de loi n° 16... Ça, c'est quand même remarquable parce qu'on n'est pas très félicités pour le projet de loi n° 16 parce qu'on a donné les effectifs pour travailler avec les locataires qui font des demandes de reprise de logement. Il y a 33 préposés de plus, il y a 10 régisseurs de plus au Québec.
Maintenant, c'est certain que le projet de loi, il a été adopté à la fin décembre. Ça a été quand même très, très long. Maintenant, les entrevues sont passées, nos effectifs sont engagés, on va travailler très rapidement. Merci d'avoir adopté le projet de loi avant janvier.
Mme Laforest : Mais ne soyez pas inquiet, l'habitation est une...
M. Fontecilla : On ne se nourrit pas aux mêmes sources, 56, alors que nous, on a des informations qui parlent de centaines et de centaines de familles évincées. La réponse de la ministre me confirme qu'elle est déconnectée de la réalité.
J'ai une proposition à lui faire pour l'aider à comprendre cette crise-là. Je l'invite à venir avec moi dans ma circonscription, dans Parc-Extension, le quartier le plus pauvre du Québec. J'aimerais qu'on visite ensemble des familles qui vivent des menaces...
Mme Laforest : Oui. Alors, pour répondre à la question de mon collègue, vous comprendrez qu'un propriétaire a le droit de reprendre le logement pour y habiter ou encore un membre de sa famille. Quand même, c'est son logement à lui, c'est son immeuble à lui. Ceci étant, les locataires ont des droits également. Ils peuvent avoir recours à la Régie du logement, qui, maintenant, est le Tribunal administratif du logement. Pour ce qui est des propriétaires évincés, on donne même la possibilité d'être accompagné à la Régie du logement pour entendre leur cause.
Mais laissez-nous un temps. Le projet de loi a été adopté très, très tardivement, dû justement aux 152 heures qu'on a passées en commission parlementaire. Mais on a mis 24 millions...
Mme Laforest : On a mis 24 millions pour la Régie du logement. Vous serez heureux.
M. Fontecilla : Je répète mon invitation à la ministre pour qu'elle aille voir concrètement la réalité des familles qui sont menacées de quitter leurs logements par les rénovictions ou d'autres moyens, là.
Est-ce que la ministre reconnaît la crise du logement et elle n'est pas prête à aller sur le terrain pour voir comment viendra avec moi à Parc-Extension voir cette réalité-là?
Le Président : Mme la ministre.
Mme Laforest : Ça me fait plaisir, je vais y aller avec vous. Invitez-moi, puis je vais y aller. Ça me fait plaisir. Par contre, je vous le dis, parfois il faudrait avoir des remerciements. Je donne un exemple avec l'exemple qu'il y a eu pour les...
Le Président : Continuez, Mme la ministre.
Mme Laforest : Alors, je peux vous dire une chose, juste un exemple pour tout le monde ici. Dû au nombre d'effectifs augmenté à la Régie du logement, les problèmes, par exemple, avec les propriétaires et locataires des maisons saccagées vont se régler en 10 jours aujourd'hui grâce au montant qu'on a mis à la Régie du logement. Alors, autant les propriétaires que les locataires sont écoutés dans notre nouveau projet de loi n° 16. Merci, M. le Président.
Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.
M. Fortin : Oui, M. le Président. Il fallait être là pour y croire. Hier, ici, en Chambre, il y a quatre députés de la Coalition avenir Québec, dont la ministre de la Santé elle-même, qui se sont levés pour nous vanter à nouveau les mérites du projet de loi n° 31. Ils nous ont dit que le projet de loi n° 31 améliorerait l'accès à un médecin, réduirait le temps d'attente aux urgences, qu'il offrirait des vaccins gratuitement aux patients. En fait, ils nous ont répété ce que la ministre nous dit depuis un an, M. le Président, que les pouvoirs additionnels aux pharmaciens, c'est ça qui va améliorer l'accès. Le problème, c'est que ça devient de plus en plus indécent de le dire quand la ministre elle-même refuse d'adopter le projet de loi.
M. le Président, tout a été dit sur ce projet de loi là. Les oppositions ont collaboré, ont bonifié le projet de loi, et tout a été complété en novembre. On a travaillé ensemble pour qu'on l'adopte, pour qu'on avance, pour que les Québécois aient accès au vaccin de la grippe plus facilement, et depuis plus rien, tout est arrêté, M. le Président. Il ne reste rien à étudier, rien à débattre.
Vu qu'il ne se passe absolument rien au salon bleu aujourd'hui, est-ce que la ministre peut dire qu'on va prendre 20 minutes après la période de questions, adopter le projet de loi et en terminer? Ça ne lui tente pas?
Mme McCann : Bien, M. le Président, moi, j'entends bien que mon collègue de l'opposition officielle souhaite continuer de collaborer. Ça me réjouit. Ça me réjouit parce qu'on a plusieurs projets de loi. D'ailleurs, on a aussi un projet de loi sur les infirmières praticiennes spécialisées, et ça va demander aussi de la collaboration. Donc, on continue à collaborer dans ces dossiers-là.
Bien sûr, l'autre principe que je veux invoquer, M. le Président : comment c'est important de bien faire les choses dans ces dossiers-là. Bien, tellement important parce que ce sont des changements profonds pour le système de santé. Alors, nous, on veut travailler en collaboration avec tous nos partenaires, des pharmaciens, des IPS, les médecins de famille, aussi des médecins en général. Alors, on veut bien faire les choses, M. le Président.
Jusqu'aux dernières étapes, par exemple, d'un projet de loi, il faut que ça soit bien attaché, bien compris, que ce soit consensuel, et c'est ce qu'on fait actuellement, M. le Président. Et effectivement, après notre mandat, le réseau de la santé et des services sociaux du Québec va avoir vécu des changements majeurs, et, M. le Président, on va bien faire les choses. Merci, M. le Président.
Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. La ministre nous dit qu'elle veut bien faire les choses. On a bien fait les choses, tout le monde a bien fait les choses. Le gouvernement a présenté son projet de loi, a écouté, pour une fois le gouvernement a écouté quand il y a eu des propositions d'amendements. Les oppositions, toutes les oppositions, ont bien fait leur travail. On a étudié le projet de loi jusqu'à sa toute fin, M. le Président. La ministre nous dit : Il faut que ce soit consensuel. C'est consensuel, le projet de loi n° 31.
Mais, M. le Président, il y a une chose que le gouvernement n'a pas bien faite, le gouvernement a manqué la saison de la grippe cette année parce qu'il s'est traîné les pieds sur le projet de loi n° 31. Il l'a déposé en juin, on ne l'a pas étudié jusqu'en octobre, M. le Président. Puis aujourd'hui, là, il y a des Québécois qui continuent à payer pour des services qui devraient être gratuits à leur pharmacie de quartier parce que le gouvernement s'est traîné les pieds.
M. le Président, si elle refuse d'adopter son... Elle refuse d'adopter son projet de loi, et on ne comprend pas pourquoi. Et on ne comprend pas non plus, M. le Président, pourquoi, quand il y a des projets qui sont en pleine étude, qu'ils déposent encore des projets de loi. Ils sont prêts à imposer un bâillon, mais, quand il y a des projets qui sont prêts, qui sont complètement étudiés, ils refusent de les adopter.
Le Président : S'il vous plaît! La réponse... La parole vous appartient.
Mme McCann : Bien, M. le Président, j'espère qu'on va l'adopter dans les meilleurs délais, oui, effectivement, oui, oui, oui. Et, M. le Président, les services qui sont dans le projet de loi seront gratuits, je l'espère.
Alors, évidemment, ce que j'entends...
Mme McCann : ...ce que j'entends, c'est que nous aurons la collaboration des oppositions.
Mme McCann : Alors, M. le Président, ce seront des changements très importants pour la population. Merci.
Le Président : S'il vous plaît, M. le député!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais avoir besoin de votre collaboration puisque ma voix est un peu éteinte aujourd'hui.
de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai
et d'inclure le financement nécessaire au budget 2020‑2021
Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Pontiac, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les professionnels de la santé sont actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de santé du Québec;
«Qu'elle reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la qualité des soins prodigués aux patients;
«Qu'elle reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la détresse, de l'épuisement, qu'ils sont plus absents et à risque d'accidents de travail;
«Qu'elle prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail;
«Qu'elle prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que leurs résultats sont concluants, autant pour le personnel que pour les patients;
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement nécessaire soit inclus au budget 2020‑2021.»
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelly ( Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, un aspect technique de nos travaux. Il y a présentement des difficultés avec le réseau de l'Assemblée nationale. Nous disposons de 30 minutes, soit jusqu'à 11 h 45, pour communiquer les débats de fin de séance. Il y a des discussions en cours avec la table. Juste pour vous en aviser et nous assurer sur quel support, parce que ça doit obligatoirement être fait sur un support de... sur lettre, alors qu'il y aura... les droits des oppositions seront préservés de suggérer et de communiquer l'intention de débat de fin de séance, probablement autrement que par lettre. Voilà.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on m'indique que des discussions sont en cours et puis que les temps sont notés. Alors, nous allons vous revenir avec des précisions à ce sujet. Je vous remercie. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas d'enjeu pour nous, peu importe le support, pour les difficultés techniques d'aujourd'hui.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Je vous remercie.
Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que les contribuables québécois ont investi plusieurs milliards de dollars au fil des ans dans Bombardier;
«Qu'elle prenne acte des propos tenus hier dans cette Assemblée par le ministre de l'Économie, qui a qualifié de "justifiée" la demande du député de Rosemont que la haute direction de Bombardier rende publiquement des comptes aux Québécois et aux Québécoises de l'utilisation qui a été faite des fonds publics investis dans l'entreprise;
«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail de convoquer la haute direction de Bombardier, afin que les parlementaires puissent questionner celle-ci à ce sujet, de manière à comprendre les causes profondes de l'échec actuel.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Laïcité, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale dénonce le financement fédéral, octroyé par le biais du Programme de contestation judiciaire, du recours devant les tribunaux pour invalider la Loi sur la laïcité de l'État, adoptée légitimement par ses membres.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le premier ministre.
M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante avec le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne le 18e anniversaire de la signature de la «Paix des Braves»;
«Qu'elle salue cette entente historique qui a marqué un tournant dans les relations du Québec avec la nation crie;
«Qu'elle reconnaisse que ce traité est une source d'inspiration pour approfondir, sur des bases de respect, de confiance, de partenariat [...] de collaboration, les relations de nation à nation entre le Québec et les peuples autochtones;
«Finalement, qu'elle souligne le courage et la vision des "Braves", Bernard Landry et Ted Moses, qui ont ratifié cet accord historique.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes, en débutant par le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Legault : Oui, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer le grand chef du Grand Conseil des Cris, Abel Bosum, qui est avec nous aujourd'hui. Je vois aussi des membres de la famille de Michel Létourneau, je vois aussi Luc Ferland, donc des gens qui ont été très impliqués dans ces négociations. Évidemment que j'ai une pensée aussi pour Bernard Landry, pour Ted Moses aussi, qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui. Donc, je suis très heureux aujourd'hui qu'on prenne le temps de saluer ce 18e anniversaire de la «Paix des Braves», une entente qui fait honneur à nos deux nations.
On doit d'abord souligner le courage, la vision de Bernard Landry et de Ted Moses. Ces deux grands leaders, en 2002, ont fait face à certaines résistances. Évidemment, il y avait des fonds d'impliqués, il y avait aussi le renoncement à certains recours judiciaires. Donc, il a fallu de la bonne volonté, il a fallu de la confiance mutuelle. Mais cette «Paix des Braves», ça a été le point de départ d'une relation de confiance qui a permis par la suite de signer des nouvelles ententes, entre autres en santé, en éducation, en matière de justice, pour les services policiers, et ça s'est traduit, donc, par une plus grande autonomie de la nation crie.
Et, maintenant, on a une nation qui a prospéré, qui s'est développée, et il faut reconnaître le leadership de la nation crie. On peut être fiers de ce qui a été fait, et, pour moi, c'est une grande source d'inspiration pour ce que j'aimerais faire ou ce qu'on aimerait faire avec ma collègue, avec les autres nations autochtones et avec les Inuits. Ce modèle, donc, est fondé sur le respect, sur le compromis, sur une entente gagnant-gagnant. Donc, il faut que les deux parties y participent.
Et il y a encore beaucoup de possibilités. On le sait, le Nord-du-Québec regorge de richesses. Je pense, entre autres, à tous les minéraux stratégiques, entre autres, qui vont être très utiles pour l'électrification des transports. D'ailleurs, je serai, en fin de semaine, avec des gouverneurs des États américains, et il y a un grand intérêt du côté américain pour que la source d'approvisionnement, qui est actuellement beaucoup la Chine, soit remplacée par celle du Grand Nord québécois. Donc, il va y avoir d'autres opportunités.
On a donc un partenariat de 50 ans, donc ça va jusqu'en 2052, et je pense que ça donne de l'espoir de signer des partenariats avec toutes les nations autochtones, avec les Inuits, donc des partenariats culturels, sociaux, économiques. Et donc, maintenant qu'on a fait beaucoup du côté de l'hydroélectricité, il faudra aussi regarder ces minéraux stratégiques pour être capables ensemble d'être plus prospères mais aussi de participer à la réduction des GES, donc protéger notre environnement, entre autres avec l'électrification des transports.
Donc, je termine, Mme la Présidente, en disant longue vie à la «Paix des Braves»! Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de me lever en Chambre afin de souligner ce 18e anniversaire de la signature de la «Paix des Braves». I would like to welcome our guest, Dr. Abel Bosum, Grand Chief of the Québec Crees.
La «Paix des Braves» a marqué un moment important au Québec, et c'est à ce moment qu'on a concrétisé la réconciliation de deux peuples et qu'on a jeté les bases d'une nouvelle coopération. Soyons honnêtes, une telle négociation de nation à nation était très audacieuse. Cette audace a porté ses fruits et nous réunit tous ensemble aujourd'hui.
Avec la «Paix des Braves», le Québec et la nation crie s'entendaient sur un désir de développer le Québec, le Nord-du-Québec plus particulièrement. Et je salue évidemment les membres, également, de la famille de M. Michel Létourneau, qui sont présents. On souhaitait cultiver ensemble de nouveaux potentiels de développements économique, social et environnemental. Le Québec souhaitait partager avec les communautés autochtones du Nord, mais il souhaitait également apprendre de celles-ci, c'est-à-dire reconnaître leur apport et maximiser encore leur potentiel à elles. On le sait, il y a toujours devant nous quelques défis importants dans nos échanges et dans nos visions de développement.
But, I have to tell you, what we call «la Paix des Braves» has promoted values of respect, trust, partnership, and collaboration. «La Paix des Braves» has allowed us to live great moments so far, and I invite everyone in this Assembly to be inspired by it in any future project with the Cree nation.
Enfin, M. le Président, permettez-moi également cette pensée pour les deux grandes figures qui sont à la base de cette paix et de cet hommage que nous rendons aujourd'hui. Je pense évidemment à l'ancien grand chef Ted Moses mais également au travail formidable du premier ministre Bernard Landry. Tous ensemble, honorons l'anniversaire de cette entente historique, empreinte de respect et d'espoir. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Massé : Merci. «Wachiya.» «Kwe.» Mme la Présidente, j'aimerais, dans un premier temps, saluer... I would like to greet Grand Chief Bosum, his guests, too, and... Aussi les personnes qui accompagnent le grand chef du Grand Conseil des Cris.
Alors, on célèbre aujourd'hui le 18e anniversaire de la «Paix des Braves», bref, cette entente historique du 7 février 2002 marquant un virage dans notre rapport avec la nation crie et, bien sûr, ouvrant espoir pour les autres nations autochtones du Québec. On célèbre nos deux grands braves, les autres l'ont dit avant moi : le premier ministre Landry, qui avait clairement une vision, qui souhaitait que les premiers peuples puissent être reconnus dans ce qu'ils ont de fort en dedans d'eux, et, bien sûr, le grand chef Moses, qui est un homme assez surprenant, lorsqu'on le connaît, droit, fort. Bref, on célèbre ces deux braves qui ont su ouvrir un espace de dialogue véritable fondé sur le respect mutuel, la confiance, la collaboration de nation à nation, car, oui, ça prenait de la bravoure. Ça prenait de la bravoure pour briser des siècles de condescendance, de mépris, de préjugés coloniaux. Ça prenait de la bravoure pour envisager l'avenir du Québec différemment, envisager un développement commun du territoire. Le mot «partenariat», oui, mais le partage... encore mieux.
La bravoure ne se mesure pas seulement à la signature d'une entente, à une fenêtre ouverte par deux braves de deux nations. La bravoure se mesure aussi à notre capacité, comme peuple québécois, de reconnaître en ces peuples leurs droits, leurs possibilités, leur capacité de discuter nez à nez, yeux à yeux, même si on ne pense pas toujours pareil, et d'en arriver à répondre à leur grand désir profond d'être reconnus, que leurs droits soient reconnus pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des droits humains.
Et, dans ce sens-là, s'appuyer, pour nous ici, au Québec, sur la «Paix des Braves», c'est de se donner un phare, un guide pour la suite des choses, qui sera, j'en suis convaincue, la mise en application de la déclaration des droits des peuples autochtones, cette déclaration des Nations unies qui est fort importante pour ces gens-là. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé : Mme la Présidente, la «Paix des Braves» est une notion ancienne, on en parlait déjà 240 ans avant Jésus-Christ. Elle réfère à une proposition de réconciliation faite en considérant l'honneur des parties. Elle illustre la sagesse et la maturité des peuples.
Le Québec, sous René Lévesque, était l'un des premiers États occidentaux à reconnaître les communautés autochtones en tant que nations à part entière. Nous en sommes fiers. Dans notre cas, ce sont même des peuples fondateurs.
Cette reconnaissance a mené à des avancées importantes, dont la signature de cette «Paix des Braves». On la doit, entre autres, au premier ministre Bernard Landry, au chef Ted Moses et aussi à un député de l'Assemblée nationale, le regretté Michel Létourneau, issu de notre famille politique. Il fallait de grands leaders pour comprendre la nécessité pour l'avenir d'établir un dialogue d'égal à égal, de nation à nation, car, selon toute vraisemblance, nous allions continuer de partager ce riche territoire. Cette entente historique touchait notamment la foresterie, l'hydroélectricité, les mines, le développement économique et communautaire, le partage des richesses et la façon de gérer nos désaccords, parce qu'il y en aurait encore. Il s'agissait alors de faire entrer nos relations dans une nouvelle ère, de réparer les injustices commises et de construire ensemble un avenir inclusif.
Ce sont des engagements fermes que nous avons pris, en 2002, et que je réitère aujourd'hui au nom de ma formation politique. On doit cependant être honnêtes, nos relations pourraient être encore améliorées, bien sûr. J'ai une pensée pour les femmes et les filles autochtones. Nous avons le devoir de mieux les protéger. Au cours de l'histoire, elles ont trop souvent, encore aujourd'hui, été touchées par la violence et la discrimination. Nous avons aussi le devoir de mieux les écouter pour assurer leur sécurité, d'une part, mais également pour qu'elles puissent se réaliser pleinement.
Je pense aussi aux immenses défis sociaux qui persistent dans plusieurs communautés : crise du logement, problèmes de dépendance, de violence, peu ou pas accès aux services, manque d'accompagnement. Il faut se demander qu'est-ce qui cause toute cette détresse.
Pourquoi en sommes-nous encore là? Bien, les efforts doivent se poursuivre tous ensemble. Et je nous appelle à en faire davantage.
Un bon moyen d'y arriver, c'est de mieux nous connaître, de nous intéresser aux différents patrimoines culturels, aux sports traditionnels, par exemple, que tous les Québécois auraient avantage à découvrir, à certaines traditions ancestrales qui portent une foule d'enseignements, à la façon dont les peuples autochtones vivent en harmonie avec la nature, à quel point ils la respectent. N'oublions jamais que l'identité québécoise est fortement empreinte de la présence des Premières Nations et des Inuits sur le territoire et des rapports constants que nous avons entretenus.
Mme la Présidente, je suis fier que ce soit un gouvernement indépendantiste du Parti québécois qui ait réalisé cet exploit de faire la «Paix des Braves». C'est un actif important pour le Québec et c'est une source de fierté qui nous guide encore aujourd'hui.
Je remercie le premier ministre d'en avoir fait une motion et de souligner l'apport de tous ceux qui y ont contribué. Et je salue respectueusement les représentants de la grande nation crie qui sont ici aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Alors, cette motion est-elle adoptée?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec mon collègue de Pontiac, la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne la 30e édition de la semaine de prévention du suicide organisée par l'Association québécoise de prévention du suicide qui se déroule sous le thème Parler du suicide sauve des vies;
«Qu'elle porte à l'attention de tous que le suicide est un problème majeur de santé publique mondial et qu'à ce titre, agir en prévention, en repérage, en intervention et en postintervention est incontournable;
«Qu'elle rappelle l'importance d'agir collectivement afin de sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la population autour des enjeux reliés au suicide;
«Qu'elle encourage tous les acteurs de la société civile à poser un geste concret pour la prévention du suicide, sachant que tous les jours au Québec, trois personnes se suicident et qu'environ 75 tentent de mettre fin à leurs jours;
«Qu'enfin, elle demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux de respecter son engagement pris lors du Forum Adultes et santé mentale quant à l'élaboration d'une stratégie nationale en prévention du suicide, et ce, d'ici la fin du mandat.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par le député de Laval-des-Rapides, la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage et le député de Rimouski.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le député, je vous recède la parole.
M. Polo : Mme la Présidente, je prends la parole aujourd'hui grâce à la collaboration de mon collègue de Pontiac, que je remercie. Je prends également la parole pour montrer le visage de ceux et celles qui vivent le deuil d'un être cher. Je prends la parole pour contribuer à faire tomber les tabous et aider ceux et celles qui vivent avec ces pensées sombres, en leur disant : On vous aime et nous voulons en faire plus pour vous aider à surmonter votre souffrance.
Une vie perdue au suicide est une vie de trop. C'est pour ça qu'il faut continuer à faire tomber les tabous. Il faut en parler pour aider un jeune qui vit une première peine d'amour. Il faut en parler pour aider celui ou celle qui souhaite affirmer son orientation sexuelle. Il faut en parler pour éviter les suicides chez ces nouveaux Québécois parfois dépassés par les conséquences qu'apporte s'intégrer dans une nouvelle société. Il faut en parler pour nos aînés, et parfois ces aînés nouvellement retraités, chamboulés par les souvenirs de son passé.
Il faut en parler parce que nous avons fait des progrès importants auprès de certains groupes, mais il reste beaucoup de travail à faire, parce que faire tomber les tabous et combattre la stigmatisation nécessite beaucoup de temps et d'efforts. C'est pourquoi, au Parti libéral du Québec, nous soutenons l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale contre le suicide afin de mieux coordonner et mieux soutenir les mesures destinées aux besoins diversifiés des populations, que ce soient les jeunes, les groupes ethnoculturels, les membres de la communauté LGBTQ2S+, les aînés, les autochtones et les membres des communautés linguistiques minoritaires. L'accessibilité de l'aide doit être assurée.
Le suicide, c'est une mort qui est évitable et qu'il est possible de prévenir. Les valeurs et les croyances face à la détresse et au suicide ont une grande influence sur notre façon d'appréhender le problème, et c'est pourquoi il faut continuer d'en parler. Il faut comprendre pour mieux aider et mieux s'aider.
Mme la Présidente, en terminant, j'aimerais dire : Papa, je t'aime.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme McCann : Je vous remercie, Mme la Présidente. Puis j'aimerais d'entrée de jeu témoigner à mon collègue de Laval-des-Rapides de toute ma sympathie et souligner son courage aussi.
Alors, Mme la Présidente, la 30e Semaine nationale de prévention du suicide se déroule cette année du 2 au 8 février 2020 sous le thème, comme l'a dit mon collègue, Parler du suicide sauve des vies.
Alors, cet événement de sensibilisation et de mobilisation, c'est extrêmement important, au Québec. Bien que le taux, au Québec... le taux de suicide ait légèrement diminué, malheureusement, il demeure que plus de 1 000 personnes s'enlèvent la vie à chaque année, au Québec, et chaque suicide est un suicide de trop.
Par ailleurs, pour la première fois, l'Institut national de santé publique du Québec a rendu public le nombre d'hospitalisations liées à des tentatives de suicide, au Québec, dans les 10 dernières années. Alors, contrairement aux tendances à la baisse qu'on voit pour les taux de suicide, les taux d'hospitalisation, Mme la Présidente, pour tentative de suicide sont en hausse. Alors, ça, c'est très préoccupant. Près de 3 900 personnes ont été hospitalisées pour une tentative de suicide en 2018. Et c'est un portrait partiel, Mme la Présidente, car les tentatives qui n'ont pas requis une hospitalisation n'ont pas été non plus comptées dans ce tableau. Alors, il faut poursuivre nos actions, et les services sociaux, les services de santé doivent se pencher sur chaque cas, chaque situation et en assurer un meilleur suivi.
Alors, Mme la Présidente, une première rencontre réunissant près d'une soixantaine de ministères, organismes gouvernementaux, des groupes communautaires et autres organisations nationales oeuvrant en prévention du suicide et en santé mentale ou ayant ces enjeux à coeur va se tenir ce mois-ci à Québec. Alors, cette rencontre va donner l'occasion de faire un premier état des lieux, de convenir de mécanismes de travail et de collaboration, et il y aura deux autres grandes rencontres comme celle-là d'ici l'été 2020.
Alors, Mme la Présidente, je conclus en rappelant que, le 29 octobre dernier, en clôture du Forum Adultes et santé mentale, notre gouvernement a annoncé une nouvelle stratégie nationale de prévention du suicide. Pour nous, il est vraiment crucial de poursuivre les efforts de prévention et de renforcer l'accessibilité et la continuité des services aux personnes qui vivent de la détresse. Il faut agir en amont, Mme la Présidente, en amont de la détresse, en amont de la souffrance, en amont de l'irréparable. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux offrir mes sympathies au député de Laval-des-Rapides et saluer son courage. Ce n'est pas tous les jours qu'on voit un homme partager sa souffrance en public, ça mérite d'être dit.
Bon, là, je suis tout émotif parce que, là... Je m'excuse. Je vais couper la tension en citant Frantz Fanon, qui est un psychiatre antillais, penseur de la décolonisation. Il disait : «La fonction d'une structure sociale est de mettre en place des institutions traversées par le souci de l'humain. Une société qui accule ses membres à des solutions de désespoir est une société non viable, une société à remplacer.»
Il y a à peu près 27 000 tentatives de suicide par an au Québec. C'est la taille d'une ville, c'est énorme. Et à ça, certainement, bien, il faut réagir en mettant des mesures de prévention. Et je salue la ministre, qui décide d'aller dans ce sens-là, et je salue aussi tous les groupes qui se sont battus fort pour amener ce thème-là dans l'Assemblée nationale, pour faire en sorte que ça marche.
Je nous invite à regarder aussi plus largement, au-delà des efforts individuels et des efforts gouvernementaux, de regarder aussi comment l'ensemble de ce que nous faisons ici, par les lois que nous faisons, a un impact sur la santé mentale des gens. C'est la société qui fait ça aussi, le stress, l'angoisse de performance vécus par les jeunes mais tout au long de la vie face à un système, à une organisation sociale qui nous met en compétition les uns contre les autres, qui fait pression, qui organise des places dont la majeure partie ne sont pas des bonnes places puis qui dit : Que le meilleur gagne! Et ça, ce n'est pas des paroles en l'air, des théories d'université, c'est des choses qu'on voit dans la réalité. Pourquoi, au Québec, chez les agriculteurs, il y a un taux de suicide deux fois plus élevé que chez les autres? Précarisation, néolibéralisme, soumettre des fermes familiales aux aléas d'un marché mondial et de multinationales. Les politiques que nous avons ont des impacts. Et moi, je souhaite que cette année on adopte une politique de prévention, mais qu'on réfléchisse à l'impact de l'ensemble des lois qu'on adopte ici sur notre santé mentale collective. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Maintenant, je vais reconnaître M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer, moi aussi, en soulignant ton courage, mon cher ami. Ici, tout le monde de l'équipe du Parti québécois, on est avec toi. Puis, vraiment, merci, merci beaucoup pour ton témoignage.
Moi, dans mon comté, il y a plusieurs... il y a un agriculteur qui se bat dans un dossier depuis des années et des années. Depuis plusieurs mois, j'ai essayé de l'aider. Il est venu à mon bureau, je l'ai rencontré, j'ai essayé de l'aider. À un moment donné, j'ai réussi à avoir une nouvelle, quelque chose qui n'était pas ce qu'il voulait, mais je voyais un peu quand même de la lumière au bout du tunnel. Ça fait que je lui ai fait savoir la nouvelle dans une semaine, puis lui, il ne voyait pas de lumière. Ça fait que, quand je suis rentré à mon bureau le lundi matin, on m'a appris qu'il s'était suicidé. C'est la pire affaire que j'ai eue dans mon bout de député. Puis il y en a peut-être dans vous autres qui avez vécu ça aussi. Puis je m'en voulais de ne pas avoir vu sa détresse, tu sais, je m'en voulais de ne pas l'avoir vue, mais...
Puis ça me permet de parler de la détresse des agriculteurs. Il y a un article du Droit, ce matin, qui fait état que la situation... suite au suicide récent d'un producteur agricole de l'Outaouais. En fait, la région d'Outaouais : quatre suicides en quatre mois, des agriculteurs. La charge est lourde pour les producteurs agricoles : pressions financières, caprices de dame Nature, horaires exigeants et peu de possibilités de vacances. Un problème largement pris au sérieux depuis plusieurs années par l'UPA. Dans plusieurs régions, des vidéos de sensibilisation et des lignes d'appel ont été lancés. Dans plusieurs régions, l'UPA a mis en place des travailleurs et des travailleuses de rang — il en manque, il devrait y en avoir plus — pour repérer les signes avant-coureurs de détresse. 51 % des agriculteurs vivent de la détresse. C'est beaucoup, c'est beaucoup.
Au Parti québécois, nous sommes, bien sûr, en faveur de la mise en place d'une stratégie nationale de prévention du suicide, mais d'une stratégie complète qui forme un tout, qui agit en amont et aux besoins en aval auprès des proches qui vivent un deuil particulièrement difficile.
Je suis allé aux funérailles, je suis allé au salon funéraire. C'est triste, c'est vraiment triste, tout ce que ça peut faire.
Autrement dit, cette stratégie ne doit pas être juste un sous-point d'un plan global en santé mentale. Comme société, comme société éclairée, riche et progressiste, on n'a pas les moyens d'échapper ne serait-ce qu'une seule personne, parce que chacune a quelque chose d'unique à apporter à notre monde.
Ça touche toute la collectivité, on a tous un rôle à jouer en tant que citoyens pour soutenir nos pairs et repérer ceux qui pourraient être en danger. Et de la part des élus, comme nous autres, il faut de la volonté et du leadership. Il faut s'assurer que les gens soient outillés pour faire face à l'adversité, qu'ils puissent gérer les revers, les déceptions qui font inévitablement partie de la vie. Mais évidemment il faut des ressources qui soutiennent, qui accompagnent.
Le centre de prévention du suicide Bas-Saint-Laurent, qui touche aussi la Gaspésie, répond à près de 15 000 appels de détresse par année. 15 000, là, c'est beaucoup.
Ça fait que travaillons donc tous ensemble pour que personne n'envisage jamais le suicide. Il faut le faire ensemble, c'est important pour bien des familles. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Alors, cette motion est-elle adoptée?
M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 11 février, de 10 à midi, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 11 février, de 11 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, le mardi 11 février, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, le mardi 11 février, de 10 à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 14 h 30 à 15 heures, à la salle RC.189, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant le retour du train à Gaspé.
Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 14 février 2020 portera sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer des orientations tangibles et de faire preuve d'un leadership fort et consensuel afin de donner suite aux 142 appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics. M. le député de D'Arcy-McGee s'adressera alors à Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.
Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à monsieur...
D'abord, avant de vous céder la parole, je vais vous informer qu'il y aura deux débats de fin de séance aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la décision du gouvernement caquiste d'imposer le bâillon sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le refus inexplicable du gouvernement caquiste d'appeler en Chambre le débat visant à adopter le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille.
Maintenant, je vous cède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, alors, étant donné qu'il y a des débats de fin de séance, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures pour la suite.
Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la décision du gouvernement caquiste d'imposer le bâillon sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et la gouvernance scolaires.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour le projet de loi qui concerne la réforme du ministre de l'Éducation, le projet de loi n° 40, il y a maintenant le recours au bâillon. Et là-dessus c'est une mesure exceptionnelle, sauf maintenant, depuis qu'on a un nouveau gouvernement caquiste, c'est devenu une grande habitude, malheureusement. Habituellement, on veut l'utiliser parce qu'il y a une urgence, urgence d'agir, urgence d'être en mesure de bien modifier quelque chose. J'aimerais vraiment comprendre l'urgence nationale qui est invoquée aujourd'hui pour le bâillon sur le projet de loi n° 40, qui n'a aucunement un consensus social, dont plusieurs comités de parents, qui représentent plus de 500 000 élèves sur le territoire du Québec, sont contre, dont les deux centrales syndicales qui représentent nos enseignants... Et d'ailleurs j'en profite pour leur souhaiter une bonne semaine des enseignantes et enseignants, malgré qu'effectivement, comme ils l'ont si bien souligné, il s'agit ici d'une injure et une insulte de la part du ministre, car, ici, on leur enlève de l'autonomie. Ça a été une occasion manquée, un rendez-vous manqué de pouvoir souligner leur autonomie professionnelle, leur jugement et leur expertise, et ce, même si j'ai déposé un amendement qui disait mot pour mot ce que le ministre avait déjà déposé en 2016.
Alors, les enseignants, on le sait bien, ils sont contre. On a déposé ici une clé USB qui contenait des milliers et des milliers de lettres d'enseignants contre son projet de loi. Évidemment, les fédérations de commissions scolaires sont contre, avec raison, car elles ont expliqué pourquoi elles étaient présentes et c'était quoi, leur rôle. Le Directeur général des élections a dit qu'il ne pouvait pas souscrire à ce projet de loi, bien évidemment. Habituellement, on se bat pour la démocratie, mais on ne se bat pas pour enlever la démocratie.
Alors, le consensus social, il est loin d'être présent. Ça ne s'est pas bousculé aux portes pour venir supporter le projet de loi. Au contraire, ça s'est bousculé aux portes du bureau du ministre pour lui dire qu'il n'était pas bon, son projet de loi n° 40. Il n'est tellement pas bon qu'il a fallu qu'il réécrive un tiers de son projet de loi. Les 167 pages d'ajouts déposées mardi, c'est plus que son livre qu'il a écrit. Quand même!
Alors, c'est quoi, l'urgence? Pourquoi qu'aujourd'hui il nous a enlevé les cinq heures de débat? Est-ce que le ministre de l'Éducation croit, en fait, à nos institutions? Est-ce qu'il croit...
Mme Rizqy : Bonjour. Je vois qu'il y a un député qui fait son entrée en force. Bienvenue parmi nous. Vous arrivez juste au bon moment, où est-ce qu'on parle de démocratie et du respect de nos institutions. Alors, vous marquez le pas.
Alors, Mme la Présidente, si le projet de loi du ministre vise uniquement... Et je dis «uniquement» et je mets beaucoup, beaucoup de gants blancs, parce que, pour de vrai, il faut le faire, adopter sous bâillon un projet de loi qui vise à enlever de la démocratie. Pourquoi n'a-t-il pas scindé son projet de loi en deux, tout simplement nous dire les choses telles qu'elles sont? On veut abolir les commissions scolaires, on veut abolir les élections. Évidemment, nous sommes contre, mais au moins on aurait vraiment cerné le débat sur ce qu'ils veulent.
Mais là, en fait, avec un magnifique cheval de Troie, ils essaient de nous passer en douce plein d'autres dispositions : cheminement spirituel, formation obligatoire des parents qui vont siéger sur les conseils d'administration, formation continue obligatoire des enseignants. Oh! et, au passage, bien oui, désormais, nos institutions publiques vont faire des services aux écoles privées. Ah bon! Ça, c'est spécial, hein, quand même.
Alors, pourquoi que le ministre est tellement bon, est tellement bien préparé... Comment se fait-il qu'il s'autofilibuste lui-même en déposant des amendements qu'on n'a même pas le temps de lire? Alors, il n'est même pas prêt. Son projet de loi, effectivement, il est brouillon.
Alors, c'est quoi, l'urgence? Est-ce que le ministre peut juste nous expliquer pourquoi qu'il a enlevé les deux semaines de travail où est-ce qu'on aurait pu continuer à bonifier son projet de loi? Parce que, si ça avait été si bon que ça, il n'aurait pas eu besoin de le réécrire presque dans son entièreté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre.
M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. C'est difficile de discuter, de débattre, Mme la Présidente, quand il y a tant de raccourcis, d'interprétations douteuses, de demi-vérités. Je n'aurai même pas assez de cinq minutes pour corriger tout ce qui a été dit qui est erroné. C'est juste... Ce n'est pas vrai.
Ma collègue vient de dire que, parce qu'on avait déposé des amendements d'avance pour permettre à mes collègues d'en prendre connaissance avant la lecture des articles, c'est de l'autofilibuste. Filibuster, là, c'est ce que ma collègue fait, pourtant elle devrait bien savoir de quoi on parle, c'est de faire des mesures dilatoires, d'utiliser de manière excessive du temps pour parler d'autres choses. Déposer à l'avance un amendement, ça n'a rien à voir. Ça ne prend pas de temps en commission, on dépose un document, ça permet aux collègues de lire les feuilles à l'avance. Ça prend une seconde? Ça n'a rien à voir. Donc, c'était faux dans ce cas-ci.
Ma collègue a dit que c'était un projet de loi...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant! Juste un instant, Mme la députée. Je me suis levée, justement. Il faut faire attention à nos propos, M. le ministre. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'on doit prendre la parole d'un député. Alors, je vous invite à faire attention. Continuez avec prudence, s'il vous plaît.
M. Roberge : Donc, apporter une autre série de correctifs, parce que ma collègue a dit... Elle a dit que le projet de loi amenait les écoles à donner des services aux écoles privées. Encore une fois, c'est inexact, ce n'est pas ce qu'il y a dans le projet de loi. On parle de faire plus de chemin avec chacun des dollars qu'on investit comme citoyen, comme contribuable. Est-ce que ça se peut qu'on partage des infrastructures, qu'on loue de l'équipement quand il est inutilisé? Bien oui. Ça n'a rien à voir avec donner des services aux écoles privées.
Elle a dit : Les enseignants sont contre. Ce n'est pas vrai. Oui, il y a des enseignants qui, par la voix de certains leaders syndicaux, ont dit : On est contre ce projet de loi là. C'est arrivé. Il faut être honnête, le reconnaître, c'est arrivé. Ce n'est pas vrai que «les» enseignants sont contre. Ça, ça veut dire que tous les enseignants sont contre, ce n'est pas vrai. Il y a des enseignants qui sont à 100 % en faveur, qui attendent après ça. Il y a des enseignants qui étaient en faveur mais qui n'aimaient pas, au début, certains articles du projet de loi, qui ont été corrigés depuis, et qui maintenant sont en faveur. Il y a des enseignants qui, encore aujourd'hui, ne sont pas en faveur du projet de loi. Ça, c'est la vérité.
On vit dans un monde de nuances. J'invite ma collègue à apporter des nuances, à éclairer le débat avec des nuances comme ça.
Je visite des écoles fréquemment. Je ne les visite pas, là, deux minutes, on prend une photo puis on sort, là. Je m'en vais dans les classes, je parle aux élèves, je parle aux parents, je parle aux services... aux gens qui entretiennent l'école physiquement, là, aux concierges, je parle aux gens qui sont des adjoints administratifs, je parle aux directions d'école. Je vais dîner avec l'équipe-école au complet. Je l'ai fait plusieurs fois avant le dépôt du projet de loi, alors que les gens savaient qu'on travaillait dessus. Je l'ai fait depuis le dépôt du projet de loi, je l'ai fait depuis qu'on fait l'étude article par article. Des fois, là, dans ces dîners-là, il y a des gens qui m'ont interpelé sur tel ou tel article, ils n'étaient pas d'accord. Il y a des gens qui m'ont dit surtout : Ne lâchez pas! Ne lâchez pas! Adoptez-le, le projet de loi, on a besoin d'éliminer les commissions scolaires telles qu'on les connaît.
Il y a deux points de vue. Et c'est normal. C'est normal de ne pas avoir, là, l'unanimité en faveur de quelque chose. Ceux qui sont en désaccord, on les écoute. Ceux qui nous proposent des modifications, des amendements, on les écoute. On bonifie nos politiques, on bonifie nos projets de loi. C'est ça, la réalité terrain. C'est pas mal plus complexe que dire : Tout le monde est fâché; tout le monde est pour; tout le monde est contre; le ministre se filibuste lui-même. Ce n'est simplement pas exact.
Donc, j'invite ma collègue à... Bien sûr, elle représente une formation politique qui est contre. C'est correct. Elle, elle est contre. Ça, c'est sûr. On le sait. Puis c'est correct. C'est son droit. Bien sûr, sa formation politique est contre. C'est correct. On ne peut pas dire : Les Québécois sont contre. Les enseignants sont contre. Il y a des associations de directions d'école qui ont dit : Oui, adoptez-le le plus vite possible. Mais il y a sans doute des directions d'école qui s'inquiètent quand même. Je ne dirai pas : Toutes les directions sont en faveur, parce qu'on vit dans un monde de nuances. Et j'invite ma collègue à respecter ça et à l'exprimer.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.
Mme Rizqy : Moi, je le crois, le ministre, lorsqu'il me dit qu'il parle avec les parents, qu'il parle avec les enseignants, qu'il parle avec les directions d'école. Par contre, il ne les écoute pas. Est-ce que, de temps en temps, il va sur sa propre page Facebook? D'ailleurs, il a mis une vidéo de moi : L'obstruction libérale continue. Les gens lui répondent : «Il faut être culotté pour affirmer une telle chose le jour même où vous avez annoncé 80 nouveaux amendements à votre projet de loi mammouth.» Un autre : «Selon Mathieu Dion, de Radio-Can, vous avez déposé 167 pages d'amendements aujourd'hui. Ouf! Bien, peut-être qu'on vous dérange, hein, M. le ministre? Bien, c'est parce que votre projet de loi est imposant. Il faut prendre le temps de bien l'étudier. On ne peut pas bâcler une si vaste réforme, M. le ministre. Ouf! L'obstruction, c'est vous qui la créez en enfonçant un bâillon dans le fond de la gorge des parlementaires. 80 amendements déposés à la hâte en pleine étude de projet de loi. Non, mais!»
Ça, Mme la Présidente, ce n'est pas moi, là. Ce sont les gens qui aiment habituellement la page du ministre qui lui répondent. Ce sont ses amis Facebook, si vous voulez. Mais hors d'ordre, mais c'est quand même quelque chose, là. Les gens interpellent le ministre... D'ailleurs, lorsqu'on a un enseignant qui, par lui-même, part un blogue et qui mentionne : C'est ma page personnelle, je signe en mon nom à titre d'enseignant... En quelques heures, ce sont plus de 10 000 enseignants qui ont signé. Pas les centrales syndicales, des enseignants. C'est la Semaine des enseignantes et des enseignants au Québec, puis il a l'audace de faire taire tous les mouvements de contestation, il a l'audace de dire que, nous, là, les commissions, ça ne sert à rien, il a l'audace de dire qu'en fait les institutions du Québec, ça ne sert à rien, parce que, hé! on a la majorité, on fera bien qu'est-ce qu'on voudra. Est-ce que le ministre est vraiment fier de modifier, charcuter la Loi sur l'instruction publique de façon non consensuelle?
Alors, nous allons procéder au deuxième débat qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le refus inexplicable du gouvernement caquiste d'appeler en Chambre le débat visant à adopter le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. La question que je vais poser à la ministre de la Santé aujourd'hui, c'est une question que j'ai déjà posée, c'est une question que la deuxième opposition, la troisième opposition ont déjà posée également. On l'a posée ici, en Chambre, on l'a posée à travers les médias, on l'a posée de toutes les façons, sous tous les angles, avec toutes les belles tournures de phrase possibles. Alors, je vais essayer une approche plus directe : Pourquoi la ministre de la Santé n'a toujours pas procédé à l'adoption du projet de loi n° 31 sur les pharmacies?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la ministre, je vous cède la parole pour cinq minutes.
Mme McCann : Bien, je vous remercie, Mme la Présidente. Puis ça va me faire plaisir de répondre à nouveau à mon collègue député de Pontiac pour dire, Mme la Présidente, que les discussions se poursuivent avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, on a besoin d'un peu plus de temps, et que, oui, j'ai bien confiance que le projet de loi va être adopté, je le souhaite bien, comme d'ailleurs mon collègue de l'opposition officielle. Et c'est sûr qu'il faut bien faire les choses, c'est un projet de loi très important, il faut bien s'entendre avec les pharmaciens. Et ça va donner des pouvoirs aux pharmaciens de vacciner la population, des nouveaux actes professionnels pour désengorger les urgences, les cliniques médicales aussi. On sait qu'il y a 1 900 pharmacies communautaires au Québec, qui sont ouvertes sept jours sur sept, le jour, le soir, c'est des points de service très accessibles. Et je le souligne à nouveau, parce que ça, c'est très nouveau, la population le demande, il y a un article de loi, dans le projet, qui va permettre au gouvernement de prévoir la gratuité de la vaccination et de certains services pharmaceutiques.
Alors, je pense que ce sont de bonnes nouvelles. Et je comprends qu'il y a un souhait d'adopter dans les meilleurs délais ce projet de loi, et c'est mon souhait aussi, mais je réitère, Mme la Présidente, que c'est important, dans ces dossiers-là, de bien faire les étapes et de prendre le temps nécessaire pour arriver à un projet qui va faire une grande différence dans le réseau de la santé et des services sociaux. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Pontiac, pour votre droit de réplique.
M. Fortin : Mme la Présidente, c'est la première fois, ça a pris un débat de fin de séance, c'est la première fois qu'on a un début de réponse, un début d'aveu de la part de la ministre de la Santé, à savoir pourquoi son projet de loi n'avance plus ici, à l'Assemblée nationale, pourquoi elle refuse d'adopter son projet de loi. Elle vient de nous avouer, à vous, à moi puis à tout le monde qui est ici, en cette Chambre, là, elle nous a avoué, Mme la Présidente, que ça n'avançait pas parce que sa négociation n'avançait pas, la négociation avec les pharmaciens n'avance pas, donc le projet de loi, il est stâlé, en bon français, il ne bouge pas, il n'avance pas, il n'y a plus rien qui se passe. Mme la Présidente, la ministre de la Santé vient d'avouer en cette Chambre qu'elle a fait ce que le premier ministre a dit à ses ministres de ne pas faire ce matin : elle a mis la charrue en avant des boeufs.
Elle a présenté un projet de loi, elle nous a dit, et elle a dit aux Québécois, elle l'a dit sur toutes les tribunes : C'est un projet de loi, là, qui est bon, qui va faire en sorte qu'on va améliorer l'accès, c'est ça, la solution à l'engorgement des urgences, la solution à l'accès aux médecins de famille, c'est ça qui va faire en sorte que les Québécois vont pouvoir voir leurs médecins davantage. Elle nous a dit : La voilà, la solution. Ça, c'était son discours des derniers mois.
Là, elle nous dit qu'il y a beaucoup de choses qui ont contribué à ça. On est bien d'accord. Mais, sur le fond, là, elle nous a dit : Adoptez ça, adoptez ça rapidement, on veut de la collaboration, on veut que ça avance. Elle nous a même dit : On va inclure une clause sur les affaires autochtones parce que c'est un projet de loi qu'on peut adopter rapidement. Un projet de loi sur les pharmaciens, là, on parle des pharmaciens, on inclut une clause sur les affaires autochtones parce qu'on se disait : Bien, c'est un projet de loi qui peut bouger vite, on va être capables de l'adopter avant la fin de la session, dernière, Mme la Présidente. Puis là, aujourd'hui, bien, on a collaboré, on a collaboré, on l'a adopté, on a accepté d'inclure des clauses sur les affaires autochtones parce qu'on pensait que ça pourrait être fait rapidement, mais aujourd'hui on voit qu'il n'y a pas de volonté de la ministre de la Santé d'adopter le projet de loi, parce qu'elle n'a toujours pas négocié avec les pharmaciens, parce que ça n'avance pas avec les pharmaciens, et, si ça avance, ça avance à pas de tortue, comme tout le reste au ministère de la Santé, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Pontiac. Ceci met fin aux débats de fin de séance.
Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'à demain, vendredi 7 février 2020, à 8 heures.
(Fin de la séance à 18 h 18)