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Timestamp: 2018-01-18 19:36:53+00:00
Document Index: 175475811

Matched Legal Cases: ['art 12', 'art 32', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Côte d'Ivoire: "L’élection présidentielle 2015 dans l’impasse. Une Transition s’impose" : Lavane Murphy
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Côte d'Ivoire: "L’élection présidentielle 2015 dans l’impasse. Une Transition s’impose"
Le constat est évident, la réconciliation nationale, socle de cohésion sociale tant souhaitée est inexistante. La CDVR en charge de cette grande oeuvre a échoué. La CONARIV qui l’a remplacée, a à peine commencé à prendre le pouls sur le terrain pendant que plusieurs milliers d’Ivoiriens sont toujours contraints à l’exile.
L’insécurité en Côte d’Ivoire, avec son cortège de braquages à main armée, de tueries, de coupeurs de route, d’attaques des villes et villages à la Kalachnikov et la résurgence de la bande de microbes, devient de plus en plus grandissante. Il ne se passe pas un jour que les quotidiens n’en parlent.
« Le Président de la CEI est élu par la Commission centrale parmi ses
membres pour une durée de six (6) ans.
Il doit être une personnalité connue pour sa respectabilité, sa probité
et son impartialité.
Le mandat de Président n'est pas renouvelable. »
Malheureusement, Youssouf Bakayoko, Président actuel de la CEI, ne répond pas à ces critères.
Dès son entame, cette opération est bâclée, parce qu’elle est menée à la sauvette, au lieu de la faire annuellement selon l’article 6 du code électoral. Le résultat nous révèle que seulement 11% sur les trois (03) millions de personnes attendues, se sont manifestées. Ce qui signifie que 89% ont boudé cette opération.
En plus de présenter des incongruités, ce code est violé par endroits.
 Au titre des incongruités, l’art 12 du code stipule :
« Tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale peut réclamer l’inscription d’un individu omis ou la radiation d’un individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la Commission chargée des élections. Les demandes émanant des tiers ne peuvent avoir pour objet que des inscriptions ou des radiations éventuelles et doivent préciser le nom de chacun de ceux dont l’inscription ou la radiation est réclamée…. »
Nous constatons que le retrait ou l’ajout d’une personne sur la liste électorale constitue trop de pouvoir accordé aux membres de la CEI et à une tierce personne sans aucune base de confrontation légale.
 Au titre du non respect du code électoral (art 32)
« Sont interdites toutes réunions électorales et toutes propagandes électorales par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire de la campagne électorale. Tout contrevenant aux dispositions de l’alinéa
sera passible des peines de onze jours à deux mois de prison et d’une amende de 50 000 à 360 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement ».
La CEI n’ayant aucun pouvoir de coercition, nous regardons tous impuissants le RHDP, le FPI (tendance AFFI) faire entorse à cet article en faisant campagne sans que les dates de précampagne et de campagne ne soient officiellement annoncées.
 Article 9 nouveau
« Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix à condition d’y avoir son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux. »
Nous avions malheureusement assister de façon passive à la violation flagrante de cette disposition par des convois de personnes d’une région à une autre ou d’une commune à une autre, sans y avoir leur lieu de résidence ou un intérêt économique quelconque; Bonoua- Taabo, Yopougon- Plateau pour ne citer que celles-ci, ont défrayé la chronique dernièrement sans compter ce donateur à Korhogo qui a distribué deux mille (2 000) certificats de nationalité à la file indienne dans le journal télévisé sur RTI1 dans la deuxième semaine du mois de Juillet 2015.
La constitution ivoirienne, en son article 35 alinéa 1 dit « le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois».
Il est impossible d’accepter une partie de cet article et d’en rejeter l’autre. C’est tout un ensemble qui stipule que :
« Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre
nationalité… Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier son origine ».
C’est en cela que l’arrêt de TIA KONE, déclarant le candidat Alassane OUATTARA inéligible reste sans appel. Cet arrêt E0001-2000 rendu par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême le 06 octobre 2000 est un arrêt de la plus haute juridiction de notre pays. Si nous voulons des institutions fortes, alors respectons leurs arrêts ou jugements. Car, il n’a jamais été dit que l’exception politique faite à la candidature d’alors d’Alassane Ouattara pour l’élection de 2010 se substituerait à une jurisprudence. Non et non. Loin s’en faut.
C’est fort de cela que les articles 18 et 49 du Code électoral clairement élucidés viennent clore le débat sur l’acte de candidature et de l’inéligibilité :
- Les personnes privées par décision judiciaire de leur droit d'éligibilité ;
- Les personnes pourvues d'un Conseil judiciaire.
Cette transition s’impose à la Côte d’Ivoire depuis le coup d’Etat de 1999, car chaque fois qu’elle a été mal gérée, elle nous rattrape et nous ramène à la case départ. Cependant, les politiques et les tenants des pouvoirs d’alors faisant la sourde oreille n’ont fait que retarder cette transition qui malheureusement vient une fois de plus nous rattraper et même s’imposer à nous. Nous avons le devoir de nous donner les moyens conséquents et les hommes qu’il faut avec le temps nécessaire pour gérer pleinement cette transition avec satisfaction. Ainsi, le Président élu qui viendra à la suite des élections organisées par cette
transition aura la liberté d’organiser et d’appliquer son programme de gouvernement.
Aujourd’hui encore, le Révérend Tagoua en appelle au sens de la responsabilité et du devoir de tous en invitant humblement toute la classe politique, les leaders d’opinion, tous les amis et partenaires au développement de la Côte d’Ivoire à accorder le plus grand intérêt à cette proposition.
Constitutionnellement parlant, l’article 40 de la loi fondamentale stipule qu’en en cas de vacance de la présidence de la République … le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim du Président de la République et dispose d’une période allant de 45 à 90 jours pour organiser les élections…
Mais, dans le cas présent, les tenants du pouvoir actuel à savoir l’exécutif et le parlementaire sont tous deux acteurs directs de la crise postélectorale et donc par conséquent ne peuvent être juges et acteurs. C’est pour cette raison qu’ils gagneraient à démissionner pour faire partie du collège (comité national) pour le choix de celui qui va conduire la transition.
Car, l’exception politique qui a permis la candidature d’Alassane Ouattara n’a pas tenu compte des exigences de la constitution ou du moins ne fait pas corps avec celle-ci. Par conséquent, la Constitution ne saurait s’appliquer à sa démission. Mais plutôt, seul l’accord politique exceptionnel dont la durée est
d’un seul mandat de 5 ans uniquement dont bénéficie actuellement le tenant de l’Exécutif est la seule provision de son arrêt de mandat ou de sa démission afin de planter le décor d’une transition politique qui s’impose à tous pour rétablir l’ordre constitutionnel.
 Choix des intelligences avérées neutres
Une personnalité avérée neutre qui n’est pas issue des partis politiques car les trois grands partis politiques que sont le RDR, le FPI et le PDCI ont tous été acteurs directs de la crise post-électorale en Côte d’Ivoire. C’est en cela que le Présidium des candidats indépendants restés neutres pour les élections de 2010 est bien indiqué et fourni en ressources humaines.
Il faut noter que ce Présidium est composé du Révérend Tagoua Pascal, MM Siméon Konan et Aka Enoh.
▪ Le Président de la Transition et toute son équipe ne peuvent se présenter à aucune des élections pendant la Transition : Présidentielle, Législatives, Conseils généraux et Municipales.
 Le cahier de charge de la transition
 Créer des conditions favorables pour le retour des exilés politiques ;
 Libérer les prisonniers politiques et dégeler leurs fonds,
 Procéder au dédommagement effectif des victimes ;
 Faires des assises nationales (auditions nationales publiques) dans le but de l’apaisement des coeurs.
 Durée de la transition
 Les organes de la transition
 Le Gouvernement : Le Président de la transition qui aura statut de chef d’Etat formera un Gouvernement réduit de 25 ministres au maximum.
 L’Assemblée Nationale sera recomposée pour accompagner la transition. Elle sera nominative. Le Président de la transition procédera à la nomination des membres de cette Assemblée sur proposition des différents corps constitués cités ci-dessous. Elle sera composée de 100 représentants de la Nation :
Après l’organisation des élections générales par la transition, l’Assemblée nationale reprendra sa forme initiale.
De plus en plus, une large majorité des ivoiriens souhaiterait une transition gérée par des intelligences neutres pour repositionner la Côte d’Ivoire sur le chemin de la démocratie. Tous ceux qui refuseraient cette idée noble pour forcer un passage en organisant des élections présidentielles biaisées, seront tenus responsables de ce qui adviendra à la Côte d’Ivoire.
Une contribution du Révérend Tagoua Nynsemon Pascal