Source: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/arrete-du-15-avril-2003-fixant-les-modalites-du-cycle-de-formation-theorique-et-pratique-des-eleves-directeurs-pour-lacces-aux-emplois-du-personnel-de-direction-des-etablissements-mentionnes-a-lar/
Timestamp: 2017-05-27 15:44:21+00:00
Document Index: 43452223

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", 'art. 1', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - APHP DAJ
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Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.	15/04/2003	Le nouvel intitulé de cet arrêté est issu de l'arrêté du 10 juillet 2008, art. 1 Mots clés: Formation - Elèves directeurs - Fonction publique hospitalière Consulter
Consulter ici l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
arrêté du 10 juillet 2008
28/01/1991	Organisation hospitalière	/ Ecole des hautes études en santé publique (anciennement ENSP)	Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
22/12/2014	Personnel	/ Formation	Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28/01/1991	Organisation hospitalière	/ Ecole des hautes études en santé publique (anciennement ENSP)	Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.