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Timestamp: 2018-10-21 21:42:36+00:00
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Saga juridique entre Ouattara et la Cour Pénale Internationale – Cas de Simone Gbagbo (suite et fin)
4 octobre 2013 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Dans le cadre de la Saga entre Ouattara et la CPI dont nous avons débuté l’analyse hier (Voir Lumière sur la saga juridique entre Ouattara et la CPI (Voir Lumière sur la saga juridique entre Ouattara et la CPI à propos de Simone Gbagbo. Qui va l’emporter et pourquoi? http://www.ivoirediaspo.net/lumiere-sur-la-saga-juridique-entre-ouattara-et-la-cpi-propos-de-simone-gbagbo-qui-va-lemporter-et-pourquoi.html), il est à noter que le délai de réponse observé par le Procureur dans le cas du président Gbagbo ouvre la porte à toute interrogation légitime. Nous y reviendrons très prochainement mais pour l’heure laissons le Dr. Pierre Lombardet nous instruire davantage sur le cas de Simone Gbagbo, un nœud gordien pour l’actuel président de la Côte d’Ivoire.
IVOIRDIASPO : Au cas où il y aurait une confrontation entre la CPI et l’Etat de Côte d’Ivoire, quelle justice prévaudrait ?
P. L. : Au risque de se répéter, il ne peut y avoir, en principe, de conflit de juridictions.
En effet, le Statut de Rome pose le principe de la primauté des juridictions nationales et instaure corrélativement le principe de subsidiarité et de complémentarité de la Cour Pénale Internationale.
Les autorités ivoiriennes ont officiellement demandé, le 20/09/2013, à la Cour Pénale Internationale (CPI) de se déclarer incompétente pour poursuivre l’épouse de l’ancien président Laurent Gbagbo, Simone, afin que celle-ci soit jugée dans son pays ; à cet effet, elles ont annoncé avoir décidé de présenter une requête en irrecevabilité assortie d’un sursis à enquêter ou à poursuivre justifiant leur refus d’exécuter le mandat d’arrêt émis par la CPI le 29 février 2012 pour crimes contre l’humanité (renouvelé le 22/11/2012), en attendant la décision de la Cour sur sa compétence.
La solution comme indiquée plus haut sera normalement juridique :
la CPI ferait droit à la demande ivoirienne et se désisterait, car la primauté de la justice ivoirienne est de droit ; mais cette solution suppose le respect des conditions de forme et de fond imposées par le Statut de Rome
la CPI pourrait rejeter les prétentions ivoiriennes et décider de faire prévaloir son pouvoir supra-étatique et universel.
Mais, il serait sage et bien avisé de garder en mémoire que « faire du Droit, c’est faire de la politique autrement ». Le Droit et la politique s’entendant ici au sens noble ! Sans instrumentalisation à front renversé !
En dépit des propos de fermeté du Procureur et du porte-parole de la CPI refusant l’immixtion du politique dans le juridique voire le judiciaire, l’esprit exercé peut aisément constater que la CPI pourrait également faire de la politique en rendant une décision judiciaire ignorant l’absence d’ouverture actuelle ou imminente d’une procédure judiciaire contre Mme Gbagbo et pour les mêmes faits que ceux pour lesquels le mandat d’arrêt a été émis. Un jugement en opportunité pour ne pas gêner la situation socio-politique fragile en Côte d’Ivoire serait un acte purement politique déguisé en décision judiciaire.
Il conviendrait cependant de conserver toute confiance à l’égard de la CPI qui manifeste une volonté de poursuivre lorsqu’elle précise dans le mandat d’arrêt litigieux, relativement à Mme Gbagbo : « Bien que n’étant pas élue, elle se comportait en alter ego de son mari, en exerçant le pouvoir de prendre des décisions d’État ». Cette affirmation, si elle est traduite dans les faits, permettrait d’éloigner le spectre d’un abandon des poursuites, au motif des doutes sur le rôle et la qualité officiels de Mme Gbagbo.
IVOIRDIASPO : La CPI pourrait-elle obliger la Côte d’Ivoire à transférer Madame Gbagbo à la Haye ?
P. L. : La réponse est non. L’exécution des actes délivrés par la CPI, notamment le mandat d’arrêt, suppose l’existence d’un organe ad hoc.
Dans une présentation simplifiée, on pourrait avancer qu’à la différence de l’ONU qui dispose d’une force composée à partir de l’engagement volontaire des Etats membres (les Casques Bleus), la CPI n’est pas dotée d’un organe de sanctions avec des moyens coercitifs clairement édictés. Logiquement, l’exercice de la compétence juridictionnelle de la CPI est marqué par le défaut d’appui par un corps d’huissiers internationaux et par une police internationale : elle fonctionne, exclusivement, sur la base de l’obligation générale de coopération et d’assistance inscrite au chapitre 9 du Statut de Rome, en adoptant les règles diplomatiques.
Ainsi, le Statut de Rome envisage le cas de refus de coopération d’un Etat membre ou acceptant la compétence de la CPI, à travers deux dispositions :
Conformément à l’article 87.7 « Si un État Partie n’accède pas à une demande de coopération de la Cour contrairement à ce que prévoit le présent Statut, et l’empêche ainsi d’exercer les fonctions et les pouvoirs que lui confère le présent Statut, la Cour peut en prendre acte et en référer à l’Assemblée des États Parties ou au Conseil de sécurité lorsque c’est celui-ci qui l’a saisie ». L’Etat partie est ici entendu dans un sens large définit à l’article 87.1, a). Ainsi tout Etat, ayant fait une déclaration d’acceptation de la compétence de la CPI, est soumis aux obligations de coopération liant les Etats parties. Cette solution a vocation à s’appliquer à la Côte d’Ivoire ; la CPI se contenterait de prendre acte de sa non coopération.
L’article 112.2, f) du Statut de Rome indique que « l’Assemblée des Etats parties examine, conformément à l’article 87, paragraphes 5 et 7, toute question relative à la non-coopération des États ».
Ici se ferme l’appréciation juridique et s’ouvre l’examen de la question sur le terrain politique et diplomatique. Le temps politique n’est pas le temps judiciaire, il est enfermé dans aucun délai et l’Assemblée des Etats parties n’a pas de compte à rendre à la Cour. Elle n’est même pas tenue de donner suite !
Pour conclure, il semble possible, au regard des textes en vigueur et du droit positif international, d’affirmer que la CPI n’a pas les moyens d’obliger l’arrestation et le transfèrement de Mme Gbagbo, en l’absence de toute coopération du Gouvernement ivoirien.
Si vous le permettez, par le prisme de l’éventualité d’une telle situation de blocage, il devient également réaliste de poser la question de la nécessité, à tout le moins, de l’intérêt d’une prochaine révision du Statut de Rome. Le cas échéant, la CPI pourrait-elle survivre à un renforcement de ses pouvoirs supra-étatiques ? Au demeurant, en l’absence d’un procès pénal international pour les crimes visés à l’article 5 du Statut de Rome, même si des sanctions sont prises contre l’Etat qui refuse sa coopération, la question de la viabilité de la CPI ne se poserait-elle pas rapidement ?
IVOIRDIASPO : Pourriez-vous être plus explicite ? Entendez-vous qu’il y a péril pour la CPI, à travers le dossier ivoirien ?
P. L. : Notre analyse voudrait humblement se fonder sur une série de faits incontestables.
La situation inextricable dans laquelle se trouve aujourd’hui la CPI, à travers le cas de la Côte d’Ivoire, pourrait devenir un cas d’école, pour le meilleur. Mais, il pourrait, si les principaux acteurs n’y prennent garde, devenir, rien moins qu’un piège pour la Communauté Internationale. En effet, pour rappel :
Sept enquêtes ont été ouvertes depuis la création de la CPI ; elles ont successivement utilisé, l’une des 3 procédures de saisine de la Cour (demande d’un Etat membre, Auto-saisine du Procureur, injonction du Conseil de sécurité des Nations Unies),
La Côte d’Ivoire est le premier cas d’expérimentation d’une ouverture d’enquête par le Procureur agissant proprio motu,
Hormis le cas du Soudan qui a écarté la compétence de la CPI en invoquant son retrait avant toute ratification du Statut de Rome, c’est aussi le premier cas d’une requête en irrecevabilité de la part de l’Etat du lieu de survenance des crimes poursuivis (c’est un simple constat et il ne faudrait pas y voir un procès en sorcellerie),
La CPI a l’obligation impérieuse de rassurer les sceptiques quant à son impartialité (justice dirigée contre les Africains ; les 7 procédures en cours concernent des faits commis sur des territoires de pays africains) et sa vocation naturelle (canal de diffusion des valeurs et de protection des intérêts de l’Occident).
Mutatis mutandis, par le passé, le Général de Gaulle, Chef d’Etat d’une grande démocratie qualifiait l’ONU de « machin ».
Il résulte de ce qui précède que le cas non moins emblématique de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, serait d’ailleurs intéressant à analyser, en miroir avec la situation de Mme Gbagbo. Dans les deux cas, la réponse des autorités ivoiriennes marquera la formation de la justice pénale internationale. Nous y reviendrons certainement.
Enfin, vu le rôle déterminant joué par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le dénouement de la crise ivoirienne, la question viendrait à se poser si une interprétation du pouvoir d’injonction dudit Conseil peut lui permettre d’attribuer à la CPI, une compétence exceptionnelle, dérogatoire au principe de subsidiarité et de complémentarité et exclusive de tout droit à contestation .
IVOIRDIASPO : Que préconisez-vous après ces constatations ?
P. L. : Il serait prétentieux de faire la leçon à une juridiction composée de juristes de haut vol. En tout état de cause, il serait encore plus dangereux de ne pas enfoncer la porte grande ouverte vers plus de fermeté et de clarté. Pour preuve, deux actions semblent attendues par tous les observateurs :
La rupture d’avec ce que certains qualifient déjà de poursuites séquentielles, du fait de la mise en cause exclusive des auteurs présumés de crimes appartenant à un seul des camps belligérants,
L’incitation directe et publique du Gouvernement ivoirien à satisfaire l’obligation de coopération qui pèse sur lui ; à défaut, d’y déférer, de signifier à la Cour toute contestation de sa compétence, dans le respect de l’article 19.5 du Statut de Rome qui impose, un délai rapide ; ce qui s’oppose à la réponse du porte-parole du gouvernement qui a récemment fait savoir que la Côte d’Ivoire « n'(allait) pas s’engager sur des délais » et que « le moment venu, la réponse (serait) communiquée à la CPI ».
L’application du Statut de Rome dans la rigueur de sa lettre et de son esprit.
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Lumière sur la saga juridique entre Ouattara et la CPI à propos de Simone Gbagbo. Qui va l’emporter et pourquoi?
3 octobre 2013 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Saga juridique entre monsieur Ouattara, le président de la Côte d’Ivoire, et la Cour Pénale Internationale (CPI
Dans le cadre de sa nouvelle rubrique « Questions du jour » IvoireDiaspo a rencontré le juriste chevronné, le Dr. Pierre Lombardet pour faire la lumière sur la saga juridique entre monsieur Ouattara, le président de la Côte d’Ivoire, et la Cour Pénale Internationale (CPI). Interview :
IVOIRDIASPO : Suite à la crise postélectorale, la Cour Pénale Internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Madame Gbagbo le 29 février 2012 mais les autorités ivoiriennes s’y opposent. Cette décision est-elle fondée ?
Pierre Lombardet : la question posée est pertinente au regard de la situation qui prévaut actuellement en Côte d’Ivoire ; mais au-delà des considérations politiques, elle permet aussi de clarifier l’état du droit quant à l’application du Statut de Rome signé le 17/07/1998, créant la Cour Pénale Internationale, tant à l’égard des Etats membres qu’à l’égard des tiers.
Pour répondre à votre interrogation, il conviendra de préciser que notre propos tentera exclusivement d’apporter un éclairage sur les aspects juridiques du sujet. Pour cela, il est important de rappeler des points importants pouvant justifier la position de l’Etat de Côte d’Ivoire.
La Côte d’Ivoire n’est pas un Etat membre de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome,
La Côte d’Ivoire n’a pas signé le statut de Rome le 17/07/1998,
Elle n’a pas par conséquent pu le ratifier,
Elle n’a pas à ce jour fait acte d’adhésion.
On pourrait donc partiellement conclure qu’elle n’a aucune obligation découlant du Traité de Rome ; la règle pacta sunt servanda (tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi) ne trouvant pas à s’appliquer.
Toutefois, en application de l’article 12.3 du Statut de la CPI, un Etat non partie peut décider de reconnaître la compétence de la Cour. C’est ainsi que la Côte d’Ivoire, dirigée alors par M. Laurent Gbagbo avait reconnu la compétence de la Cour le 18 avril 2003. Le Président Ouattara a réitéré cette déclaration de reconnaissance le 14 décembre 2010 (pendant la crise) et le 3 mai 2011 (après son investiture).
Dès lors, la Côte d’Ivoire serait tenue, a priori , au respect des dispositions du Statut de Rome auquel elle a volontairement et unilatéralement accepté de se soumettre et serait contrainte d’exécuter l’obligation générale de coopération prévue au chapitre 9 dudit Statut.
La Côte d’Ivoire devrait alors faciliter les procédures d’enquête et de poursuite sur son territoire et fournir toute aide pour arrêter les auteurs présumés de crimes internationaux justiciables de la CPI et de faire droit à toute demande de transfèrement.
Mais, l’article 19-2 c) du Statut de Rome reconnaît à tout Etat ayant accepté la compétence de la Cour selon les termes de l’article 12.3 sus rappelé, de contester la recevabilité de l’affaire ou la compétence de la Cour, dans le cas d’espèce ; l’Etat contestataire a alors l’obligation de soulever l’exception d’irrecevabilité le plus tôt possible comme l’indique l’article 19-5 du Statut de Rome.
Il résulte donc de ce qui précède que la Côte d’Ivoire remplissant les conditions posées à l’article 19, elle peut parfaitement prétendre à l’exercice du droit à contestation et d’opposition qui lui y est ouvert. Ceci étant, les autorités Ivoiriennes en s’opposant à l’exécution du mandat d’arrêt émis par la CPI et lui refusant ainsi sa coopération et son assistance, agiraient en conformité avec les dispositions du Statut de Rome instituant la CPI. Sauf, pour le Procureur à démontrer la vacuité des allégations de l’Etat de Côte d’Ivoire ; la procédure restant, en tout état de cause, susceptible d’appel.
IVOIRDIASPO : Le 20 septembre dernier, le gouvernement de Monsieur Ouattara en introduisant une requête officielle près la CPI pour pouvoir juger l’ex-première dame dans son pays (donc la soustraire à la juridiction internationale), peut-il être valablement soupçonné de violation du droit international, sachant que Monsieur Gbagbo est jugé à la Haye ?
P. L. : Pour satisfaire votre droit de suite à travers cette dérivation, nous allons essayer d’être encore plus précis dans l’analyse des faits et dans la présentation des solutions juridiques.
La requête en irrecevabilité introduite par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cas de Mme Gbagbo n’est pas en soi un acte de défiance, ni de détournement de procédure, constitutifs d’un manquement aux dispositions du Statut de Rome,
D’abord, les dispositions combinées des articles 18 et 19 du Statut de Rome confèrent aux Etats le droit de contester la compétence de la CPI ; cette situation révèle que la CPI exerce une compétence subsidiaire et complémentaire à celle des Etats qui ont une compétence de droit inscrite dans le Préambule du Statut de Rome ;
i. la compétence de droit emportant la reconnaissance de la primauté des juridictions nationales, (dans le respect des limites prévues), la Côte d’Ivoire fait valoir qu’elle peut organiser le déroulement d’un procès impartial et équitable garantissant les droits de la défense.
ii. Il appartient à la Chambre préliminaire d’examiner ces prétentions et de se prononcer sur leur bien-fondé et leur caractère sérieux.
Ensuite, le Gouvernement Ivoirien aurait pu invoquer la théorie générale de la nécessité pour prétendre que la sauvegarde de ses intérêts vitaux (à savoir la fragilité du processus de réconciliation nationale) le met dans l’impossibilité de se conformer à ses obligations internationales nées de son acceptation réitérée de la compétence de la CPI. On n’admettra que cette solution doctrinale a trouvé un écho quasi-inexistant dans la pratique jurisprudentielle ; ceci pouvant alors expliquer cela !
En réalité, on fera remarquer que la véritable difficulté ici ne se trouverait pas dans une appréciation nominale de la compétence de la Cour, en termes de jugement du caractère opérationnel de l’appareil judiciaire de l’Etat de Côte d’Ivoire ;
Il s’agirait, plutôt, nous semble-t-il de l’analyse du champ de la compétence matérielle telle que définit à l’article 5 du Statut de Rome : la CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus ayant commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression.
De plus, on notera que c’est à la faveur de la réitération de l’acceptation de la compétence de la Cour, que le Bureau a conclu que les critères requis pour l’ouverture d’une enquête étaient réunis, à savoir que :
i. Que des crimes graves qui relèvent de la compétence de la CPI avaient été commis,
ii. qu’à la date de l’analyse préliminaire (début 2011) la Côte d’Ivoire n’enquêtait pas sur les crimes commis sur son territoire, ni ne poursuivait les auteurs de ces crimes devant des juridictions nationales,
iii. et qu’une enquête de la part de la CPI allait dans l’intérêt de la justice.
Il a alors présenté, le 23 juin 2011, une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête de sa propre initiative (proprio motu), en vertu de l’article 15 du Statut de Rome ; cette demande a été acceptée.
Or, selon l’état de nos connaissances, c’est depuis le 18/08/2011, que Mme Gbagbo fait l’objet de poursuites officielles devant la justice ivoirienne.
C’est à la même date du 18/08/2011 que M. Laurent Gbagbo a vu sa situation juridique et judiciaire clarifiée ; les époux Gbagbo ont été respectivement inculpés, en Côte d’Ivoire, pour des faits de crimes économiques, à savoir « vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l’économie nationale ».
Il serait difficile de justifier, en distinguant bien entendu la situation des époux Gbagbo (tous les deux suspectés par la CPI de crimes contre l’humanité) que M. Laurent Gbagbo soit sur la base d’une coopération exemplaire transféré à La Haye, à la demande de la CPI et que le Gouvernement Ivoirien s’oppose à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Mme Simone Gbagbo (première étape avant son transfèrement), en invoquant le principe de subsidiarité et de complémentarité et le caractère désormais fonctionnel de la justice ivoirienne alors que les chefs de poursuite sont différents et que le Gouvernement n’indique pas que la justice ivoirienne ouvre ou a ouvert une enquête sur Mme Gbagbo pour des actes criminels qui pourraient être constitutifs des crimes visés à l’article 5 du Statut de Rome et qui ont un rapport avec les renseignements qui lui ont été notifiés dans le mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire en application de l’article 58 du Statut de Rome.
Si la justice ivoirienne était, à la sortie de la crise post-électorale, dans l’incapacité matérielle et fonctionnelle de juger de manière impartiale et équitable des ressortissants ou des personnes sous sa juridiction pour des actes criminels constitutifs de crimes visés à l’article 5 du Statut alors toute décision d’exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI et suivi d’une demande de transfèrement des prévenus serait justifiée, dès lors qu’en plus, il n’y aurait aucun cas de demande concurrente à discuter.
Mais, il en va vraisemblablement différemment lorsque les chefs de poursuite sont différents, et que la justice de l’Etat requis, en l’espèce, la Côte d’Ivoire ne déclare pas ouvrir ou avoir ouvert une enquête sur les faits retenus par la CPI et entrant dans son champ de compétence matérielle. En conclusion, il s’agit ici, médiatement, d’un cas pouvant être interprété comme une mauvaise volonté et non comme la violation d’une obligation contractuelle internationale.
IVOIRDIASPO : Selon vous quelles peuvent être les conséquences de la décision du gouvernement ?
P. L. : Les conséquences sont d’abord d’ordre juridique. Elles peuvent être suivies d’effets politiques.
Sur le plan juridique, l’exception d’irrecevabilité soulevée par le Gouvernement ivoirien entraîne un sursis à exécution du mandat d’arrêt, jusqu’au prononcé de la décision de la Chambre préliminaire :
L’exception d’irrecevabilité produit un effet suspensif de la procédure en cours
i. Suspension de l’enquête en cours,
ii. Pas d’arrestation, en vue d’un transfèrement.
L’exception d’irrecevabilité peut être validée par la Chambre préliminaire.
i. Dans ce cas, la chambre reconnaît la compétence principale de l’Etat de Côte et sa fiabilité de l’organisation judiciaire ivoirienne ; dès lors, elle lui laisse le soin d’organiser les poursuites et de sanctionner les faits criminels,
ii. Le Selon l’article 18.5 du Statut de Rome « le Procureur qui accepte de Lorsqu’il sursoit à enquêter comme prévu au paragraphe 2, le Procureur peut demander à l’État concerné de lui rendre régulièrement compte des progrès de son enquête et, le cas échéant, des poursuites engagées par la suite » ; la procédure engagée par les autorités ivoiriennes seraient ainsi sous surveillance de la CPI et l’attitude des dirigeants sera strictement observée.
iii. La décision de la Chambre peut toutefois être attaquée en appel par le Procureur.
L’exception d’irrecevabilité peut être rejetée par la Chambre préliminaire qui tirera partie de son caractère supra-étatique (au-dessus des Etats) pour ordonner à la Côte d’Ivoire de cesser toute enquête ou de ne prendre aucune décision qui pourrait entraver les actions initiées par le Procureur, en invoquant l’article 18.3 du Statut de Rome (inaction de l’Etat ivoirien ou manque de bonne volonté assimilée à la mauvaise foi, conformément aux dispositions de l’article 17.2 qui vise une manœuvre dilatoire destinée à soustraire la personne suspectée à sa responsabilité pénale engagée devant la Cour) ou que la procédure « n’a pas été au demeurant menée de manière indépendante ou impartiale, dans le respect des garanties d’un procès équitable prévues par le droit international, mais d’une manière qui, dans les circonstances, était incompatible avec l’intention de traduire l’intéressé en justice », selon les termes de l’article 20.3.
i. l’Etat de Côte d’Ivoire dispose du pouvoir de faire appel de la décision de la Chambre.
ii. Il lui appartiendra de prouver sa volonté et sa capacité d’agir à l’encontre des auteurs présumés des crimes relevant de sa compétence juridictionnelle.
Sur le plan politique, si le Gouvernement maintient son refus après le jugement déclarant la compétence de la CPI, la situation sera laissée à l’appréciation de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome.
A ce niveau, ce sont les sanctions diplomatiques classiques qui pourraient être envisagées : protestation, boycott, embargo, suspension ou arrêt des accords de coopération ou des aides bilatérales.
Cela reste théorique, car il existe un précédent qui démontre une certaine survivance du principe de la souveraineté des Etats. En effet, Le Soudan a signé la convention le 8 septembre 2000. Mais le 14 juillet 2008, son président Omar al-Bashir est mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le 26 août 2008, le Soudan, qui n’a pas ratifié, fait part de son retrait de la Cour Pénale Internationale. Le 4 mars 2009 un mandat d’arrêt est émis contre Omar al-Bashir. Le 4 juillet 2009 les États de l’Union Africaine votent une résolution indiquant qu’ils n’ont pas l’intention d’exécuter le mandat d’arrêt émis. Ce tir de barrage des dirigeants africains a jusqu’à ce jour fait échec à la mission et à la décision de la CPI dont l’Assemblée des Etats membres n’a pas engagé de procédure coercitive à l’égard du Soudan, ni de l’Union Africaine. Le Gouvernement ivoirien pourrait donc espérer un traitement identique.
La suite de la Saga demain…
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Le gouvernement ivoirien veut déposer une requête auprès de la CPI pour juger Simone Gbagbo en Côte d’Ivoire
20 septembre 2013 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Réuni ce vendredi en conseil des ministres extraordinaire, le gouvernement ivoirien, conduit par son premier ministre a décidé de déposer « incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale » afin de pouvoir faire juger l’ex première-dame madame Simone Gbagbo par les juridictions nationales.
« Sur la demande de transfèrement de Mme Simone GBAGBO à La Haye, formulée par la Cour Pénale Internationale, le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d’arrêt émis par la CPI le 29 février 2012 ».
Cette décision des autorités ivoiriennes risque de renforcer l’argument de la convenance qu’avait soulevé la défense de l’ex président à la Haye lors de l’audience des charges. Ce qui verrait aussi la CPI avoir les coudées franches pour libérer monsieur Gbagbo, le seul détenu par la CPI suite au conflit postélectoral de 2010 en Côte d’Ivoire.
Les observateurs internationaux trouvent d’ailleurs injuste cette situation qui fait croire que seul l’ex-président aurait commis des crimes et que le camp de monsieur Ouattara, l’autre belligérant des affrontements et actuel chef de l’état serait totalement innocent.
Signalons qu’en Côte d’Ivoire, seuls les partisans de Gbagbo sont détenus alors que les Seigneurs de guerre qui ont permis à Ouattara de s’accaparer du pouvoir avec l’aide de l’armée française sont libres de tout mouvement et promus à de hautes fonctions dans l’armée et l’administration.
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10 mai 2013 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
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8 mai 2013 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
« Elle est arrivée à 16H00 (locales et GMT). Elle a été escortée par du personnel de l’ONU et des militaires ivoiriens jusqu’à la résidence où elle était auparavant », a déclaré à l’AFP une source militaire ivoirienne.
« Elle est retournée aujourd’hui (mercredi) à Odienné », a confirmé une source proche du dossier.
Plus tôt, l’un des avocats de Mme Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait fait état du départ de l’ex-Première dame de la clinique d’Abidjan où elle était internée depuis le 2 mai. « Ni les avocats ni la famille ne savent l’endroit où elle a été emmenée », a-t-il dit.
Dans un communiqué, une autre avocate de Mme Gbagbo, Me Habiba Touré, a dénoncé un « transfert effectué dans la précipitation » et fustigé de « graves violations » des droits de l’Homme.
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28 novembre 2012 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Afrik.com : Le FPI a déjà qualifié cette décision d’aussi « injuste » que celle qui a conduit Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI). Raisonnablement, peut-on dire que vous êtes surpris du nouveau mandat d’arrêt international dont fait l’objet Simone Gbagbo pour « crimes contre l’humanité » ?
Afrik.com : La CPI mettrait, dit-on, dans l’embarras le pouvoir ivoirien avec ce nouveau mandat. Si l’on s’en tient à leurs premières déclarations, les autorités ivoiriennes paraissent plus réservées, semble-t-il, quant à son exécution qu’elles n’ont été en ce qui concerne le transfèrement de Laurent Gbagbo. Amnesty a appelé samedi la Côte d’Ivoire à remettre « immédiatement » Mme Gbagbo et à « enquêter sur les possibles suspects » dans les deux camps. L’organisation note que seuls des pro-Gbagbo ont fait l’objet des « attentions » de la CPI. Comment expliquer cette « réticence » mise en exergue par Amnesty ?
Toussaint Alain : Sans trahir de secret, je peux simplement affirmer que, comme à son habitude, Simone Gbagbo a été combative. Nul n’est dupe sur les réelles motivations de sa détention. Elle est l’otage des calculs politiciens d’Alassane Ouattara. Tous les moyens sont bons pour neutraliser une opposante redoutable. Outre, les chefs d’accusations fantaisistes, la procédure n’a pas été menée dans les règles de l’art. Les droits de Simone Gbagbo, en tant que détenue politique, sont rarement respectés. Prétextant un risque d’enlèvement, le régime la trimbale d’un endroit à un autre, d’une ville à une autre. Tout cela n’est pas le signe d’une justice sereine. Pour une fois, le mardi 13 novembre, Simone Gbagbo était assistée de Me Ange Rodrigue Dadjé, son avocat depuis plusieurs années.
Lire l’interview intégrale: http://www.afrik.com/toussaint-alain-a-travers-simone-gbagbo-la-cpi-veut-exercer-une-pression-sur-le-camp-ouattara
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L’ex-garde du corps de Simone Gbagbo inculpé d`assassinat
15 septembre 2012 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
ABIDJAN – Le garde du corps de l`ancienne Première dame
ivoirienne Simone Gbagbo, le capitaine Anselme Séka, a été inculpé jeudi
d`assassinat, pour des faits commis durant la crise post-électorale de
2010-2011, a-t-on appris de source judiciaire.
« Anselme Séka a été entendu jeudi par le juge d`instruction militaire, qui
l`a inculpé d`assassinat, de détournement et d`appartenance à une bande de
malfaiteurs. Il est poursuivi pour les crimes commis lors de la crise
post-électorale », a déclaré à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi.
Anselme Séka, dit « Séka Séka », capitaine de gendarmerie, était le
responsable de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, épouse de l`ex-chef
d`Etat Laurent Gbagbo.
En fuite depuis la chute du régime Gbagbo, il avait été arrêté dans des
circonstances spectaculaires le 15 octobre 2011, à l`aéroport d`Abidjan, alors
que son avion était en transit et qu`il voyageait sous une fausse identité. Il
avait été reconnu par un passager.
notamment été interrogé dans le cadre de l`enquête sur la disparition du
journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, survenue en 2004 à Abidjan.
Son nom est aussi cité dans l`enquête sur la mort du général Robert Gueï,
ex-chef de la junte tué dans des circonstances troubles le 19 septembre 2002.
Anselme Séka faisait partie des figures du régime de Laurent Gbagbo visées
depuis décembre 2010 par des sanctions de l`Union européenne. Il a également
été accusé d`être lié aux « escadrons de la mort », des groupes accusés
d`exécutions extrajudiciaires.
Soupçonné par la Cour pénale internationale d`être « coauteur indirect » de
crimes contre l`humanité commis lors des violences liées à la crise
post-électorale de 2010-2011, Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à
Abidjan, est détenu depuis fin 2011 à La Haye.
Simone Gbagbo, Toujours le mystère
4 septembre 2012 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Où se trouve-t-elle, ou que lui est-il arrivé ? A-t-elle été déplacée de son lieu habituel de détention, pour être conduite comme certaines rumeurs le laissent croire, à Ouagadougou, la capitale burkinabé ? Le mystère est total. Les rumeurs les plus folles, il faut le souligner, corroborées par un post publié sur la page facebook de Toussaint Alain, ex-conseiller en communication de Laurent Gbagbo, indiquaient en effet que l’ex-première dame avait été sortie de la résidence où elle était assignée, pour être conduite vers une destination inconnue.
Alain Toussaint avait expliqué que Simone Gbagbo a été discrètement conduite à Ouagadougou à cause de son état de santé qui se dégradait. Et Toussaint d’ajouter, sur la base d’informations dont il disait disposer, que l’ex-première dame de Côte d’Ivoire avait été internée dans une clinique du quartier chic ‘’ Ouaga 2000 ‘’ de la capitale burkinabé. Il avait alors saisi par courrier, en date du 30 août 2012, le président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, pour dénoncer ‘’ le transfèrement de Mme Gbagbo vers un lieu inconnu ‘’, et demander que le CICR investigue pour situer l’opinion nationale et internationale sur le cas Simone Gbagbo.
Cinq (5) jours plus tard, l’équipe de Peter Maurer a répondu à la requête d’Alain Toussaint. Un courrier dont copie nous est parvenue hier lundi 3 septembre 2012, mais qui entretient davantage le flou sur la situation de l’ex-première dame de Côte d’Ivoire. En voici la teneur : « Monsieur, nous vous remercions de votre courriel adressé au Président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Les visites du CICR dans les lieux de détention ont pour but de garantir que les détenus, quel que soit le motif de leur arrestation et de leur détention, soient traités avec dignité et humanité, conformément aux normes et règles internationales. Les délégués du CICR collaborent avec les autorités pour prévenir les abus et améliorer les conditions de vie des détenus ainsi que le traitement qui leur est réservé. Dans le cadre de son mandat humanitaire et conformément à l’Accord entre la République de Côte d’Ivoire et le Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) relatif aux activités humanitaires du CICR en faveur des personnes privées de liberté, la délégation du CICR à Abidjan effectue des visites régulières aux personnes détenues dans les prisons et les lieux de détention provisoire en Côte d’Ivoire, en particulier les personnes privées de liberté suite à la crise post-électorale de 2011. Nous vous prions d’agréer, monsieur, nos salutations distinguées », peut-on lire dans la réponse au courrier de Toussaint Alain, signée de Dominique Liengme, chef de délégation régionale du CICR. Une réponse évasive et surtout muette sur le cas Simone.
Au niveau de la famille biologique, c’est la loi de l’omerta. On évite le sujet. Du côté de la famille politique, on dit ne rien en savoir et on est surtout inquiet. A Odienné, l’on est cependant formel. « Elle va très bien, il n’y a aucun problème. Face aux rumeurs persistantes d’attaques, elle avait été déplacée de son lieu de résidence pour une autre villa. Mais elle a été ramenée et se porte très bien », assure une source bien informée, sur place à Odienné.
Hamadou ZIAO – L’Inter
Tentative d’enlèvement de Madame Gbagbo à Odienné
21 août 2012 By Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire
Et pour cause, un commando serait à ses trousses. Notre informateur à Odienné, bien au fait de l’affaire, nous a conté, dans les détails, cet enlèvement manqué dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 août 2012.
Tout est parti d’une information exploitée par les autorités militaires de la ville. C’est qu’un véhicule de type 4X4 en provenance de la Guinée, dit-on, est tombé en panne à Kodougou, un village proche d’Odienné. L’un de ses occupants est donc allé chercher de l’aide dans un autre village afin de dépanner la voiture. Pendant qu’il procédait au dépannage, le jeune mécanicien a surpris une conversation entre les propriétaires. Ignorant sans doute que le mécanicien comprenait la langue dans laquelle ils s’exprimaient, les occupants du 4X4 ont relevé la nécessité de faire vite, afin d’arriver à temps à Odienné, pour libérer leur cible avec des complicités internes.
L’informateur des autorités militaires de la ville soutient que le commando visait bien Simone Gbagbo, dont le nom leur aurait échappé durant leur conversation. « Il faut faire vite pour ne pas que ceux qui nous attendent se découragent », aurait indiqué un des occupants de la voiture, qui a donc demandé au jeune mécanicien d’accélérer le travail.
Après avoir fini le dépannage, le jeune mécanicien alerte aussitôt les autorités militaires, la Gendarmerie et la Police d’Odienné. Des dispositions sont immédiatement prises. Autre élément qui confond les occupants du 4X4, c’est qu’un habitant d’un autre village a soutenu avoir vu la même voiture à la frontière ivoiro-guinéenne. Le véhicule, selon cet habitant, est passé par Sarala, une localité située plus à l’ouest d’Odienné. Contrairement à l’explication des occupants du 4X4 qui ont confié au jeune mécanicien qu’ils venaient d’un village un peu plus au nord d’Odienné.
Après avoir recoupé les informations, les autorités militaires se rendent compte que quelque chose ne tourne pas rond dans l’affaire. Elles sont davantage confortées dans leur position, quand elles découvrent le 4X4 en question abandonné à la lisière de la ville d’Odienné. L’ex-Première dame Simone Gbagbo est aussitôt déplacée de sa résidence pour un lieu plus sûr afin de mieux se préparer à toute attaque du commando soupçonné de vouloir récupérer la détenue d’Odienné. Le dispositif léger qui surveillait la résidence, au départ près de six (6) personnes, est renforcé.
Etant informées que les membres du commando ont infiltré la ville en empruntant des moto-taxi, les autorités militaires ont bouclé toutes les sorties d’Odienné et procèdent à des ratissages dans la ville. « Ils seront pris. La ville est quadrillée et personne ne peut sortir et rentrer sans subir un contrôle. Surtout que le portrait physique de ce commando a été envoyé à tous les postes de contrôle », nous a indiqué notre source, dont l’information est corroborée par les propos du Général de Corps d’Armée, chef d’état-major général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), Soumaïla Bakayoko. Il a révélé ce week-end sur les antennes de la télévision nationale, à l’issue d’une visite terrain à San-Pedro, qu’une opération de ratissage est en train d’être menée à Odienné, sans en donner les raisons. Mais l’information que nous avons reçue hier sur une tentative avortée de libération de Simone Gbagbo, semble expliquer le ratissage d’Odienné.
Quant à la santé de l’ex-Première dame, elle se porterait bien, contrairement à la rumeur qui a laissé croire qu’elle était décédée. L’un de ses proches, un ancien député du Front populaire ivoirien (FPI) que nous avons aussi joint hier par téléphone, s’est voulu rassurant. « Elle se porte bien, j’ai eu de ses nouvelles hier avec sa sœur qui a pu la joindre », nous a-t-il confié.
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