Source: https://www.hopitalex.com/tag/accident-du-travail-at.html?type=1
Timestamp: 2020-08-12 20:59:09+00:00
Document Index: 313564328

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/01/2020, Mme D… - 18MA02201
Accident du travail (AT) Consolidation Expertise Rechute Rejet
Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
Conseil d'État, 23/10/2019, Mme A… - 416811
Accident du travail (AT) Dépression Grave altercation Imputabilité au service
L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
Cour administrative d'appel, Nantes, 04/10/2019, M. B… - 18NT00473
Accident du travail (AT) Agression Contractuel EHPAD Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés Réparation Résident
Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2019, Mme A… - 17MA02334
Accident du travail (AT) Aide-soignante État de stress Refus d’imputabilité au service
L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22/11/2018, Assistance publique - hôpitaux de Paris - 17-26346
Accident de la circulation Accident du travail (AT) Assurance Recours subrogatoire Tiers
Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail Accès gratuit
Conseil d'État, 30/06/2017, M. B... - 396908
Accident du travail (AT) Praticien hospitalier Préjudice Réparation intégrale
Les commissions de réforme n’émettent que des avis, ceux-ci n’étant pas assimilables à une décision administrative
Conseil d'État, 16/10/2016, Dame A… - 369907
Accident du travail (AT) Avis Commission de réforme (CDR) Nature juridique
Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
Conseil d'État, 23/09/2013, dame F. - 353093
Accident de trajet Accident du travail (AT) Conditions Conséquences Imputabilité
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, Marie-Claude C., - 12NC00902
Accident du travail (AT) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) Indemnité Préjudices à caractère extrapatrimonial Rente d’invalidité
L’agent qui réitère sa demande de mise à la retraite sans invoquer une inaptitude définitive au service ne peut alléguer d’une erreur de droit
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/11/2012, Monika G. - 12NC00010
Accident du travail (AT) Demande réitérée Erreur de de droit (non) Retraite "normale"
Dans un procès en responsabilité, le juge administratif doit procéder d’office à la mise en cause des personnes publiques (ici la CDC) susceptibles d’avoir à verser des prestations à la victime ou à ses ayants droit
Cour administrative d'appel, Marseille, 25/06/2012, Dame TREMARI et CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS c/ CHU de Nice et CENTRE HOSPITALIER de Cannes - 10MA00699
Accident du travail (AT) Accident médical Caisse des dépôts et consignations (CDC) CRCI Mise en cause Retraite pour invalidité
La reconnaissance de l’imputabilité au service, des suites d’un accident dû au service
Conseil d'État, 20/03/2011, sieur Lillo - 331220
Accident du travail (AT) État préexistant Exclusion d'une période Reconnaissance de l'imputabilité Retraite pour invalidité
Un malaise suivi d’une chute pendant le service ne justifie pas la reconnaissance automatique de l’imputabilité de cet accident audit service
Conseil d'État, 17/01/2011, AP-HP c./ dame Houri - 328200
Accident du travail (AT) Qualification non automatique
Une tendinite constatée sept ans après un accident du travail imputable au service, peut être reconnue comme la suite de cet accident
Conseil d'État, 16/04/2010, CH du Pays-de-Gier - 313566
Accident du travail (AT) Imputabilité au service
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
Conseil d'État, 14/01/2010, CH du Pays de Gier - 307978, 307979
Accident du travail (AT) Affectation Aménagement de poste Congé de maladie Imputabilité Lien direct Litige Médecin du travail (avis) Recherche existence Rechute
Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
Conseil d'État, 29/01/2010, dame Oculi - 314148
Accident du travail (AT) Conjoint survivant Décès Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Trajet
La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
Cour administrative d'appel, NANTES, 16/10/2009, CH de Bayeux - 08NT03416
Accident du travail (AT) Établissement employeur Formation Prise en charge
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS) 17/06/2020
Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Commission de réforme (CDR) Congé pour invalidité temporaire Expertise Maladie professionnelle
La protection sociale des praticiens hospitaliers 06/06/2017
Accident du travail (AT) Congé de grave maladie Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Maladie professionnelle Praticien hospitalier Protection sociale
Faut-il prendre en charge le suivi psychologique d'un agent en temps partiel thérapeutique après un accident du travail ? 13/05/2020
Accident du travail (AT) Suivi psychologique Temps partiel thérapeutique
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ? 07/04/2020
Accident du travail (AT) Elève infirmière IFSI
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ? 07/04/2020
Accident du travail (AT) Pompier volontaire SDIS
Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ? 26/03/2020
Accident du travail (AT) Exercice effectif des fonctions Prime de service
Comment traiter l'accident subi par un agent alors qu’il était déjà placé en congé maladie pour accident de travail ? 30/01/2020
Accident du travail (AT) Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
Comment faire lorsque l'imputabilité au service n'est pas admise par la CDR 18 mois après l'accident du travail contesté ? 02/01/2020
Abrogation Accident du travail (AT) Commission de réforme (CDR) Imputabilité au service (non)
Qui prend en charge les IJ d'une rechute d'un accident du travail lorsque l'agent en disponibilité travaille dans le privé ? 13/11/2019
Accident du travail (AT) Disponibilité Indemnités journalières Rechute
Quels sont les frais pris en charge dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? 17/06/2019
Accident du travail (AT) Maladie professionnelle Remboursement des frais
Faut-il rembourser les frais liés à un AT s'ils sont déjà pris en charge ? 12/06/2019
Accident du travail (AT) Frais Remboursement
Quelle est la prise en charge des frais médicaux d'un agent contractuel victime d'un accident du travail ? 07/05/2019
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Frais médicaux Honoraires Prise en charge
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ? 17/04/2019
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Rechute Stagiaire
Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ? 10/04/2019
Accident du travail (AT) Communication Documents administratifs Expertise médicale
Les séances de psychothérapie d’un fonctionnaire hospitalier doivent-elles être prises en charge par l’établissement dans le cadre d’un accident du trajet, s’agissant d’actes non pris en charge par la sécurité sociale dans le régime de droit commun ? 20/12/2018
Accident de trajet Accident du travail (AT) Frais Prise en charge Psychothérapie
Quelles sont les obligations préalables des agents sapeurs-pompiers volontaires vis-à-vis de leur établissement ? 13/11/2018
Accident du travail (AT) Autorisation d'absence Sapeurs-pompiers volontaires
Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ? 11/10/2018
Accident du travail (AT) Médecin agréé Saisine
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ? 16/07/2018
Accident du travail (AT) Dépassement Honoraires Prise en charge
Un agent en disponibilité peut-il être victime d'un accident du travail lorsqu'il est reçu en entretien préalablement à sa future réintégration ? 19/04/2018
Accident de trajet Accident du travail (AT) Disponibilité Reconnaissance
Un accident du travail peut-il être reconnu lorsque l'agent ne porte pas de chaussures de sécurité fermées, mais ouvertes sur certificat médical ? 26/05/2017
Accident du travail (AT) Certificat médical Dérogations Règles de sécurité
Peut-on refuser la qualification d'accident de trajet lorsque l'agent victime ne se trouve plus sur la voie publique ? 20/02/2017
Accident de trajet Accident du travail (AT) Localisation Refus
L'établissement d'origine doit-il réintégrer l'agent en arrêt pour accident du travail quand l'établissement d'accueil met fin au détachement ? 14/02/2017
Accident du travail (AT) Congé de maladie Détachement Réintégration anticipée
Un agent peut-il bénéficier d'une ASA au retour de son accident du travail pour se rendre chez son médecin ? 10/02/2017
Accident du travail (AT) Autorisations spéciales d'absence (ASA) Reprise des fonctions
Un agent victime d'un accident du travail lors de sa prolongation d'activité, et ayant dépassé l'âge limite de la catégorie active, doit-elle être mise à la retraite ou mise à la retraite pour invalidité ? 21/07/2016
Accident du travail (AT) Commission de réforme (CDR) Limite Prolongation d'activité Retraite pour invalidité
Peut-on refuser le renouvellement du contrat d'un agent victime d'un accident du travail qui ne se rend pas aux convocations de la médecine préventive ? 13/07/2016
Accident du travail (AT) Contrat à durée déterminée (CDD) Médecin du travail Motivation Non renouvellement
Un agent en AT peut-il opposer des arrêts de travail postérieurement après que son aptitude à la reprise ait été constatée par le médecin expert ? 17/06/2016
Abandon de poste Accident du travail (AT) Comité médical départemental (CMD) Expertise médicale Maladie ordinaire Mobilité Reprise des fonctions
Un centre de rééducation professionnel (CRP) peut-il être considéré comme l'employeur du stagiaire ? 12/05/2016
Accident du travail (AT) Centre de rééducation professionnel Faute inexcusable Handicapés Stagiaire
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ? 18/04/2016
Accident du travail (AT) Comité médical CPAM Expertise Praticien hospitalier (PH)
Dans le cas d'un accident du travail, l'établissement doit il verser un complément d'IJ à l'agent (via une caisse complémentaire de prévoyance) bien que le contrat ait pris fin ? 14/04/2016
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnités journalières
Comment traiter l'arrêt pour accident du travail d'un agent contractuel qui a deux employeurs publics et a subi l'AT chez son autre employeur ? 10/12/2015
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Indemnités journalières Multi employeur
Un agent, en arrêt pour accident du travail, peut-il prendre les 3 jours ASA pour décès à sa reprise de fonctions ? 04/11/2015
Accident du travail (AT) ASA Décès
Peut-on refuser une déclaration d'accident du travail lorsque les chaussures de sécurité ne sont pas portées ? 01/06/2015
Accident du travail (AT) Refus Règles de sécurité
La non déclaration de l'accident du travail a-t-elle un effet sur la qualification d'AT ? 08/09/2014
Accident du travail (AT) Déclaration Sanctions
Faut-il maintenir le salaire en cas d'accident du travail d'un emploi aidé (droit privé) ? 17/07/2014
Accident du travail (AT) Emploi d'avenir Maintien du salaire
L'établissement doit-il appliquer les mêmes délais de remboursement que la Sécurité sociale pour un accident de service ? 06/06/2014
Accident du travail (AT) Délais Frais médicaux Prescription quadriennale Prise en charge
L'établissement de l'agent doit-il prendre en charge les frais liés à l'accident de trajet d'un de ses agents ? 16/12/2013
Accident de trajet Accident du travail (AT) Établissement employeur Frais d'hospitalisation Prise en charge
L'assureur peut-il se prévaloir d'une expertise pour revenir sur les soins engagés depuis un an et demi ? 05/11/2013
Accident du travail (AT) Assurance Consolidation Frais médicaux Prise en charge Remboursement Rétroactivité
Quelles sont les responsabilités de l'établissement en cas d'installation de matériel de sport en salle de pause ? 04/10/2013
Accident du travail (AT) Don Matériel de sport Responsabilité du fait des choses
Quel est le montant des indemnités journalières perçues par un agent en arrêt pour accident du travail dont le temps partiel expire sous peu ? 27/09/2013
Accident du travail (AT) Indemnités journalières Temps partiel
Quelle est l'autorité compétente pour réaliser une enquête lors d'un accident du travail ? 30/05/2013
Accident du travail (AT) Enquêtes
Un agent qui effectue un transfert d'usager et qui a un accident durant son temps de repos peut-il prétendre à un accident du travail ? 22/04/2013
Accident du travail (AT) Repos Transfert d'usager
Peut-on mettre en cause l'agent qui ne respecte pas les consignes et se blesse durant son service ? 03/01/2013
Accident du travail (AT) Non respect des consignes Responsabilité
Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ? 18/12/2012
Accident du travail (AT) Indemnités journalières
Un accident survenu à un travailleur handicapé d'un ESAT doit-il être déclaré au titre de l'accident du travail ? 17/12/2012
Accident du travail (AT) Déclaration ESAT Travailleur handicapé
Faut-il déclarer comme accident du travail une crise d'épilepsie survenue dans le temps de service ? 17/12/2012
Accident du travail (AT) Déclaration Imputabilité au service
L'établissement doit-il rembourser à l'agent en arrêt pour accident du travail, un médicament prescrit mais non pris en charge ? 17/09/2012
Accident du travail (AT) Frais médicaux
Enfin le CITIS dans la FPH 15/05/2020
Accident de trajet Accident du travail (AT) CITIS Congé pour invalidité temporaire Maladie professionnelle
Un accident ischémique transitoire est-il une accident de service ? 20/01/2017
Accident de service Accident du travail (AT) Accident ischémique transitoire Refus
La tentative de suicide doit présenter un lien avec le service pour être qualifiée d'accident du travail 19/10/2016
Accident de service Accident du travail (AT) Circonstances particulières Imputabilité au service Suicide
Le suicide (ou la tentative) sur le lieu du travail présente un lien avec le service sauf circonstances particulières 23/07/2014
L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM 23/05/2014
Accès aux données Accident du travail (AT) Avocat CPAM Maladie professionnelle
L'accident de trajet est-il caractérisé en tant qu'accident du travail lorsque l'agent quitte ses fonctions avant l'heure ? 06/02/2014
Accident de trajet Accident du travail (AT) Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail
Directeur Licenciement Congé de maladie Temps de travail CHSCT EHPAD Accident du travail (AT) Retraite Rémunération Refus