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Timestamp: 2020-02-20 04:36:31+00:00
Document Index: 303171184

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 410', 'art. 410', 'art. 385', 'arrêt ', 'art. 397', 'art. 453', 'art. 410', 'art. 357', 'art. 412']

6B_683/2013 26.11.2013
6B_683/2013
Par jugement du 16 février 2009, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève a condamné X.________ à 3 ans de privation de liberté, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans, pour abus de confiance aggravé, faux dans les titres, escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, fraude dans la saisie et infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. En résumé, il lui a notamment été reproché, alors que A.________, décédé le 31 mai 1995, lui avait confié la gestion de ses comptes, d'avoir transféré diverses sommes et valeurs vers ceux de Y.________ SA entre le 30 août et le 22 novembre 1995, d'avoir employé une partie de ces fonds à des fins personnelles et de n'avoir pas respecté la volonté du défunt, se procurant ainsi à lui-même ou à des tiers un enrichissement illégitime. Par ailleurs, en tant qu'administrateur de Y.________, il a demandé à B.________, qu'il connaissait depuis de nombreuses années, d'effectuer d'importants travaux pour la société sus-nommée. Ne disposant pas des liquidités nécessaires pour les payer, il a émis un billet à ordre de 69'000 fr. qui devait être présenté à l'encaissement le 17 décembre 2001. Le 19 décembre suivant, l'effet n'a pu être honoré. X.________ a, de la sorte, exploité le rapport de confiance qui préexistait avec B.________ et trompé ce dernier astucieusement, se procurant un avantage illicite de quelque 15'600 fr. Les recours cantonal et fédéral (arrêt 6B_128/2010 du 2 juillet 2010) formés par X.________ ont été rejetés.
X.________ recourt en matière pénale contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que sa demande soit admise et la cause renvoyée à la Chambre pénale d'appel et de révision pour qu'elle entre en matière et prononce son acquittement des chefs d'accusation d'abus de confiance et d'escroquerie. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale afin que cette dernière entre en matière sur sa demande de révision et ordonne préalablement l'ouverture d'une instruction comportant notamment l'audition de Me C.________.
La demande de révision et la décision attaquée sont postérieures à l'entrée en vigueur du CPP, le 1er janvier 2011. Les règles de compétence et de procédure des art. 410 ss CPP s'appliquent. Les motifs de révision pertinents sont en revanche ceux prévus par le droit applicable au moment où la décision dont la révision est demandée a été rendue. Le motif de révision prévu à l'art. 410 al. 1 let. a CPP correspond toutefois à celui de l'art. 385 CP (arrêt 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.1 et réf. cit.), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, lui-même repris de l'ancien art. 397 CP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu l'art. 453 al. 1 CPP en appliquant les art. 410 ss CPP au lieu de l'ancien droit cantonal (art. 357 al. 1 let. c CPP/GE).
Le recourant soutient ensuite que l'autorité cantonale aurait méconnu l'art. 412 al. 1 CPP en déclarant sa demande de révision irrecevable à l'issue d'une étude approfondie, excédant le cadre de l'examen préalable déterminé par cette norme. Il souligne que, ce faisant, la cour cantonale aurait empiété sur la juridiction chargée du « fond de l'affaire », soit celle habilitée à vérifier si les faits ou moyens de preuve nouveaux sont crédibles et justifient une mise à néant de la décision dont la révision est demandée. Il aurait été privé de la possibilité de démontrer la crédibilité des faits nouveaux invoqués, notamment par l'audition en contradictoire du témoin C.________. Son droit d'être entendu aurait été violé par l'autorité cantonale qui l'aurait privé de connaître les déterminations de ses parties adverses, qui n'ont pas été interpellées, et de la possibilité de requérir et d'obtenir des débats oraux.
En bref, la cour cantonale porte l'appréciation suivante sur les faits et moyens de preuve produits par le recourant à l'appui de sa requête de révision.