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Timestamp: 2018-07-17 09:59:15+00:00
Document Index: 68795360

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 158', 'art. 146', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

6B_375/2009 18.05.2009
6B_375/2009
Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP),
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 13 mars 2009.
Par arrêt du 16 mai 2008, la Cour correctionnelle du canton de Genève, siégeant avec le concours du jury, a acquitté X.________ des préventions d'escroquerie et de gestion déloyale, mais l'a condamné, pour faux dans les titres, à huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Statuant le 13 mars 2009 sur recours du condamné et d'une partie civile notamment, la Cour de cassation du canton de Genève a confirmé le verdict de culpabilité sur le chef de faux dans les titres, mais annulé l'acquittement des chefs d'escroquerie et gestion déloyale et renvoyé la cause à la cour correctionnelle pour nouvelle décision sur ces deux chefs de prévention et sur la peine.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, dont il demande la réforme en ce sens qu'il soit acquitté de tous les chefs de prévention.
À titre préalable il requiert l'assistance judiciaire.
En l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, est une décision incidente, même s'il statue sur la qualification pénale de certains faits de manière à lier la juridiction de renvoi sur cette question. Il ne cause pas de préjudice irréparable au recourant (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291). Quoi qu'en dise le recourant, l'arrêt attaqué n'ouvre pas non plus la voie à une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Dès lors, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).