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Timestamp: 2016-10-27 07:02:55+00:00
Document Index: 168004590

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 247', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 138', 'art. 140', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 84']

1P.537/2003 (23.02.2004)
F.________ Ltd, repr�sent�e par Me Patrick Schellenberg, avocat,
G.________ S�rl,
repr�sent�e par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat,
la Banque H.________ SA, repr�sent�e par Me Nathalie Bornoz, avocate,
recours de droit public contre les arr�ts de la Cour de cassation du 5 novembre 2002 et du 30 juillet 2003.
De plusieurs personnes physiques ou morales, X.________ a re�u d'importantes sommes d'argent qu'il devait placer en actions ou autres titres par l'interm�diaire d'une soci�t� de gestion de fortunes g�r�e par lui. Par la suite, certains de ces investisseurs n'obtinrent aucun remboursement. Dans l'enqu�te cons�cutive � leurs plaintes, on ne trouva aucune trace des placements cens�ment effectu�s d'apr�s les relev�s de portefeuille qu'ils avaient re�us. X.________ pr�tendit avoir �t� lui-m�me abus� par un marabout africain, auquel il disait avoir remis l'argent en vue d'une multiplication magique des billets de banque.
Par arr�t du 9 avril 2002, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve l'a reconnu coupable d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, et l'a condamn� � trois ans de r�clusion. A l'�gard de l'une des clientes, l'accusation d'abus de confiance commis en qualit� de g�rant de fortunes a �t� abandonn�e au motif qu'il subsistait un doute sur point de savoir si, pr�cis�ment, le pr�venu avait re�u les fonds en cette qualit� ou dans le cadre d'une relation d'amiti�; dans cette seconde �ventualit�, il fallait retenir l'abus de confiance simple et cette infraction-ci �tait prescrite. Par ailleurs, la Cour correctionnelle a rejet� les all�gations relatives � l'implication d'un marabout africain, qu'elle a consid�r�es comme absolument invraisemblables.
Le condamn�, contestant toute culpabilit� et critiquant, sur divers points, l'application du droit, a recouru contre ce prononc�. La Cour de cassation cantonale, statuant le 5 novembre 2002, a partiellement admis le recours. Elle a retenu que la juridiction intim�e avait refus� � tort de prendre en consid�ration la circonstance att�nuante du temps relativement long �coul� depuis les faits, d'une part, ainsi qu'une violation du principe de la c�l�rit� du proc�s, d'autre part. Pour le surplus, elle a rejet� les griefs du recourant. Elle a ainsi annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour fixer � nouveau la peine, conform�ment aux instructions qui lui �taient adress�es.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours de droit public dirig� contre ce dernier arr�t, au motif que celui-ci constituait une d�cision incidente dont il ne r�sultait aucun pr�judice irr�parable (arr�t 1P.639/2002 du 13 janvier 2003).
La Cour correctionnelle s'est prononc�e par un nouvel arr�t le 13 mars 2003, pour fixer la peine � deux ans et neuf mois de r�clusion. X.________ a derechef saisi la Cour de cassation cantonale, qui l'a d�bout� le 30 juillet 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 29 al. 1 et 2 et 32 al. 1 Cst., X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler les deux arr�ts du 5 novembre 2002 et du 30 juillet 2003. Il tient le verdict de culpabilit� pour arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence; il se plaint aussi d'une motivation insuffisante du premier arr�t de la Cour de cassation et d'une violation du principe de la c�l�rit�.
Invit�es � r�pondre, G.________ S�rl, en liquidation, conclut au rejet du recours; les autres intim�es ont renonc� � pr�senter des observations. La Cour de cassation cantonale tient le recours pour tardif et le Procureur g�n�ral propose son rejet.
1.1 Au termes de l'art. 89 al. 1 OJ, le recours de droit public doit �tre adress� au Tribunal f�d�ral dans le d�lai de trente jours d�s la communication du prononc� attaqu�.
Les d�lais de recours au Tribunal f�d�ral sont suspendus du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement (art. 34 al. 1 let. b OJ), sauf en mati�re de proc�dure p�nale et de poursuite pour dettes et faillites (art. 34 al. 2 OJ). Les observations de la Cour de cassation cantonale se r�f�rent � cette derni�re disposition, mais celle-ci ne vise pas les proc�dures de la juridiction constitutionnelle ou administrative concernant des affaires p�nales (ATF 103 Ia 367; voir aussi ATF 120 IV 44 consid. 1b/dd p. 48). L'arr�t rendu le 30 juillet 2003 a �t� notifi� le m�me jour. Le d�lai a couru d�s le 16 ao�t, jour qui n'est pas compt� (ATF 79 I 245; voir aussi ATF 122 V 60). Le d�p�t de l'acte de recours est intervenu le 15 septembre, soit le dernier jour � disposition.
Le d�lai n'est certes pas observ� � l'�gard de l'arr�t ant�rieur, rendu le 5 novembre 2002, mais il s'agissait d'une d�cision incidente � attaquer conjointement avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ).
1.2 En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure o� les griefs soulev�s ne peuvent pas �tre pr�sent�s au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit, tel que le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Celui-ci est ouvert contre les jugements relatifs � des infractions de droit p�nal f�d�ral, rendus en derni�re instance cantonale (art. 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF); il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, sauf les droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149).
La Cour correctionnelle a constat� que la cliente A.________ avait confi� des fonds au recourant sur la base d'une relation d'amiti� existant entre eux, de sorte que, selon la jurisprudence relative � l'art. 140 ch. 2 aCP, correspondant � l'art. 138 ch. 2 CP, le recourant n'avait pas agi en qualit� de g�rant de fortunes. A l'appui de ses recours � la Cour de cassation cantonale d'abord, puis au Tribunal f�d�ral ensuite, le recourant soutient que la Cour correctionnelle aurait d� constater l'existence d'une relation d'amiti� aussi dans ses rapports avec son client B.________. Plus exactement, il soutient que les circonstances constat�es au sujet de A.________, qui ont conduit la Cour correctionnelle � retenir l'existence d'une relation d'amiti�, �taient r�alis�es de fa�on semblable dans les rapports avec B.________.
Dans sa plainte p�nale, on lit textuellement que ce dernier entretenait des "relations amicales" avec le recourant. Il est toutefois fr�quent que des personnes en relation d'affaires, ou d�sireuses d'entrer dans une telle relation, cultivent leurs contacts sur un mode familier ou amical. Savoir si cela suffisait � exclure l'application de l'art. 140 ch. 2 aCP est une question de droit qui aurait pu �tre soumise au Tribunal f�d�ral au moyen d'un pourvoi en nullit� pour violation du droit p�nal f�d�ral; la Cour de c�ans n'en conna�t donc pas dans le cadre du recours de droit public. Pour le surplus, il est exact que B.________ ne s'est pas pr�sent� devant la Cour correctionnelle, comme A.________, et que le recourant lui a adress� des lettres tout � fait semblables � celles re�ues par cette cliente. Il s'agissait de simples comptes-rendus des op�rations pr�tendument faites en ex�cution du mandat de gestion. On ne discerne pas en quoi ces faits peuvent d�noter des relations d'amiti� particuli�rement intenses avec les clients concern�s. Peut-�tre la Cour correctionnelle a-t-elle reconnu ind�ment l'existence d'une telle relation avec A.________; le cas �ch�ant, la pr�somption d'innocence et la protection contre l'arbitraire n'autorisent pas le recourant � exiger le b�n�fice d'une erreur semblable au sujet de B.________. Enfin, � l'examen du m�moire remis � la Cour de cassation cantonale, dat� du 31 mai 2002, il n'appara�t pas que cette autorit� ait pass� sous silence un moyen important soulev� par le recourant. Le grief tir� du droit d'�tre entendu se r�v�le donc, lui aussi, mal fond�.
Le recourant persiste � soutenir que les fonds � lui confi�s ont �t� subtilis�s par un marabout africain. La personne qu'il d�signe dans ce r�le est introuvable, de sorte que les enqu�teurs n'ont pas pu l'interroger. Certains des moyens de preuve auxquels il se r�f�re d�notent tout au plus des contacts entre lui et ce myst�rieux inconnu. Ils ne permettent aucunement de constater que ce dernier ait effectivement re�u et fait dispara�tre les valeurs dont le recourant devait compte � ses propres clients. Compte tenu de sa formation et de son exp�rience professionnelles dans le domaine bancaire et financier, il est d'ailleurs hautement invraisemblable que celui-ci se soit r�ellement dessaisi desdites valeurs en vue de la multiplication magique propos�e par le marabout. La pr�somption d'innocence n'exige donc pas que cette hypoth�se soit retenue m�me en l'absence de toute preuve concluante; on ne discerne non plus aucune violation des autres garanties invoqu�es.
Le principe de la c�l�rit�, consacr� par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, impose aux autorit�s comp�tentes de mener une proc�dure p�nale sans d�semparer d�s le moment o� le pr�venu est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses de la poursuite. Une �ventuelle violation du principe de la c�l�rit� doit �tre compens�e, en r�gle g�n�rale, par une r�duction de la peine, mais elle peut aussi entra�ner l'abandon de la poursuite si cela constitue la seule r�paration ad�quate. Savoir si le principe a �t� viol� est une question de droit constitutionnel � soulever par la voie du recours de droit public; v�rifier si de justes cons�quences ont �t� tir�es d'une violation av�r�e est une question de droit p�nal f�d�ral et elle n'est donc examin�e que dans le cadre du pourvoi en nullit� (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140; 119 IV 107 consid. 1 p. 109).
Dans son premier pourvoi � la Cour de cassation cantonale, le recourant a demand� une r�duction de la peine par suite d'un manquement � l'obligation de c�l�rit�. La juridiction saisie lui a donn� raison sur ce point. C'est seulement dans le deuxi�me pourvoi que le recourant a soutenu qu'une r�duction de peine �tait insuffisante et qu'il devait plut�t �tre acquitt� de certaines des accusations en cause. Selon la jurisprudence pr�cit�e, le grief qu'il persiste � soulever sur ce point, devant le Tribunal f�d�ral, est irrecevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim�e qui a d�pos� des observations.
2.2 Une indemnit� de 1'000 fr. � verser � G.________ S�rl � titre de d�pens.