Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2009/06/07.html
Timestamp: 2018-02-22 11:00:35+00:00
Document Index: 82757797

Matched Legal Cases: ["l'article 59", "l'article 1", "l'article 50", "l'article 21", "l'article 144", "l'article 3"]

M.B. Index des textes promulgues le 7 juin 2009
M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2009
type loi prom. 07/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009000538 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande type loi prom. 07/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009000493 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin
type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009000682 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL Inform'action, dans le cadre du développement du Plan national d'Action contre les violences intrafamiliales faites aux personnes âgées type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des sta type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202703 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202677 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202680 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 EUR pour l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, dans le cadre de l'organisation de la grande journée des familles d'accueil type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour l type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Alliance belge pour Maladies rares » type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novem type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009425 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202671 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'adm type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202672 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fi type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000352 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type document concernant l'ordre judiciaire prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009009430 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires pr
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