Source: http://www.maximiles.com/conditions-generales
Timestamp: 2016-10-22 21:25:47+00:00
Document Index: 96537957

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 5", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 12", "l'article 12"]

Conditions générales du programme de fidélité Maximiles.com
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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions Générales d’Utilisation") ont pour objet de régir votre Adhésion au Programme et de définir vos droits et obligations en tant que Membre.
Ce Programme est fourni par Bilendi, société anonyme (ex Maximiles S.A.) au capital de 297.734,40 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 428 254 874 dont le siège social est situé 3, rue d'Uzes 75002 Paris.
Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Programme. Vous ne pourrez utiliser le Programme qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur "Je m'inscris".
(III) Vous consentez à ce que l'ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat Vous soient applicables jusqu'à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l'article 12 des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :
Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme.
Application : désigne le service mobile Maximiles disponible sur les plateformes de téléchargement, qui peut être téléchargé par les Membres et qui permet aux Membres (i) d'accéder aux Site, aux sites Internet des Partenaires, aux bons plans proposés par Maximiles et aux Cadeaux et (ii) d'être informés de chaque nouvelle offre du service Maximail ou du service Panels notamment au moyen d'une notification.
Bon : désigne l'unité d'achat de 500 Maximiles que l'Acheteur peut acheter via le service "Achetez des Maximiles".
Cadeau : prestations de services fournies par Maximiles en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.
Contrat : les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité en vigueur au jour de l'Adhésion.
service Maximail : le service auquel Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme et qui Vous permet de gagner des Points en lisant des courriers électroniques publicitaires ou en recevant des SMS publicitaires que Nous Vous adresserons ou en découvrant des offres dans l'Application.
service Dateos : le service de Maximiles Pro auquel Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme qui Vous permet de gagner des Points en lisant des courriers électroniques publicitaires ou en recevant des SMS publicitaires que Nous Vous adresserons.
service Panels : le service auquel Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme et qui Vous permet de gagner des Points en répondant à des études de nos partenaires Institut d'études que vous recevez par e-mail, sur le Site, par SMS ou par notification dans l’Application. Lorsque Vous adhérez à ce service Vous devenez un "panéliste".
Membre : toute personne physique inscrite au Programme.
Nous : Maximiles.
Partenaire : toute organisation ou toute société participant au Programme et distribuant des Points aux Membres.
Points : l'unité de compte distribuée aux Membres soit par Nous soit par les Partenaires. Ces Points seront dénommés sur le Site et sur le(s) site(s) de nos Partenaires : Maximiles.
Programme : programme de fidélisation multi-enseignes sur Internet via le Site ou l’Application et dans le cadre duquel Vous pouvez adhérer aux Service Maximail, Service Panels et Service Dateos.
Site : l'ensemble de nos sites Internet accessibles par les URL, y compris, sans limitation : http://www.maximiles.com.
Vous : tout Membre du Programme.
Maximiles est un programme de fidélisation multi-enseignes notamment sur Internet. Le Programme a pour but de permettre à nos Membres d'accumuler des Points notamment sur le Site, l'Application et/ou sur le(s) site(s), dans les applications et dans les points de vente de nos Partenaires et de les convertir en prestation de Cadeau.
Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme et, notamment, de convertir vos Points en une prestation de Cadeau.Si Vous êtes un employé d'un de nos Partenaires, Vous devez en outre avoir obtenu l'autorisation préalable du Partenaire agissant en sa qualité d'employeur. Le formulaire d'Adhésion doit être complété à votre nom et identité civile légale.
Au moment de votre Adhésion, Vous devez choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe d'au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre compte Maximiles (ci-après dénommé le "Compte"). Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.Suite à votre demande d'Adhésion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée qu'après avoir cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email et confirmé votre Adhésion.
Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en vous rendant sur la page suivante : http://www.maximiles.com/mon-compte/perte-du-mot-de-passe. Vous recevrez votre mot de passe par email.Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.
En adhérant au Programme, Vous acceptez d'être abonné de fait à notre lettre d'information et à nos newsletters.
En adhérant au service Maximail, Vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique des e-mails publicitaires, sur votre adresse postale des courriers publicitaires et sur votre téléphone portable des SMS publicitaires contenant des offres de nos Partenaires que Nous Vous adresserons.
En adhérant au service Panels, Vous acceptez de recevoir sur votre adresse électronique ou sur votre téléphone portable des invitations à répondre à des questionnaires et des études, notamment en ligne.
Plus spécifiquement, le service Panels Vous offre la possibilité de participer gratuitement et sans engagement à des études en ligne de toute nature sur le Site, par e-mail et SMS et sur l'Application, via notification, pour gagner des Points. Ces études peuvent par exemple porter sur les usages et habitudes des consommateurs, leurs avis sur de nouveaux produits ou encore de nouvelles campagnes publicitaires.
Le service Panels invite les Membres à participer à des études :
par SMS et
Les Membres qui adhèrent au service Panels peuvent gagner des Points en répondant à des études. Ces Points sont échangeables contre des Cadeaux.
Chaque Membre s'engage à répondre de façon précise, sincère et exhaustive aux études et à garder secret la nature des produits et concepts abordés dans les enquêtes. Le nombre de Points à gagner dépend de la longueur et de la complexité du questionnaire ainsi que de la qualité des réponses.
Le crédit de Points est effectif si les réponses communiquées par le Membre sont sincères et de qualité. Nous effectuons pour chaque enquête un contrôle de la qualité des réponses permettant de détecter notamment les réponses incohérentes et de vérifier les temps de réponse. Nous Nous réservons le droit d'annuler sans délai et sans formalité un crédit de Point ou encore d'exclure un panéliste du service Panels dans le cas où il n'aurait pas respecté ses engagements.
Les Membres ayant souscrit au service Panels s'engagent à garder secret le contenu intégral des études qui leurs sont soumises.
De son côté, Maximiles s'engage à ne communiquer à un tiers aucune donnée d'inscription ni aucune de vos réponses aux enquêtes.
Dans le cadre du service Panels, Maximiles n'utilise pas Vos données personnelles à des fins commerciales. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter la Charte de Confidentialité et Cookies.
L'inscription au service Panels est libre de tout engagement. Le Membre peut, à tout moment, résilier son inscription au service Panels.
En adhérant au service Dateos, vous pouvez cumuler des points sur votre même compte Maximiles chez des Partenaires Pro.
Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site, à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive.
en acquérant des biens ou des services auprès de nos Partenaires (privilégiés et affiliés),
en naviguant sur le Site et/ou sur les sites et applications de nos Partenaires,
en acquérant auprès de nos partenaires des biens ou des services (Assurances, Voitures Neuves, Abonnement Mobile...). que nous vous présentons.
en lisant des courriers électroniques promotionnels
en recevant des SMS promotionnels
en participant à des actions promotionnelles que Nous organisons ou qui sont organisées par nos Partenaires; étant précisé que dans ce cas Vous devez préalablement vérifier que Vous remplissez toutes les éventuelles conditions afférentes à ladite action promotionnelle,
en répondant à des questionnaires ou des études,
dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place.
Dans le cadre professionnel, nous vous offrons la possibilité de cumuler des points sur votre même compte Maximiles grâce à nos partenaires Pro et notre Service Dateos.
Nous pourrons à tout moment modifier les cas d'obtention de Points.Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur le Site ou sur le(s) site(s) ou dans le(s) point(s) de vente de notre Partenaire.L'acquisition de Points lors de l'achat d'un bien ou d'un service auprès de nos Partenaires ne deviendra effective et définitive qu'une fois que ces derniers Nous aurons confirmé que Vous avez procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné et que Vous en avez accepté la livraison dans les délais prescrits par la Loi.
5.2. Acquisition de Points dans le cadre des services Maximail, services Panels et/ou services Dateos
Si Vous adhérez aux services Maximail, services Dateos et/ou aux services Panels, Vous acceptez de recevoir de Notre part des courriers électroniques et des SMS vous proposant des offres promotionnelles ciblées et de répondre à des enquêtes pour gagner des Points.
en lisant ces courriers électroniques
en recevant ces SMS sur votre téléphone portable
en découvrant des offres sur votre terminal mobile
en naviguant sur les sites des Partenaires;
en répondant à une étude envoyée par courrier électronique, proposée dans l'Application ou sur le Site ; et
dans le cadre de toute autre opération que Nous mettrons en place avec les Partenaires.
Nous ne pouvons pas Vous garantir la fréquence des opérations d'envoi d'e-mails ou de SMS. Nous pourrons à tout moment modifier les conditions d'obtention de Points.
Le nombre de Points acquis pour chaque opération Vous sera communiqué sur les sites des Partenaires ou au moment de l'ouverture des e-mails ou des questionnaires envoyés.
L'acquisition de Points lors de la lecture d'e-mails, de la visite des sites des Partenaires ou de la réponse à des questionnaires ne deviendra effective que lorsque Vous aurez validé vos lectures/visites/réponses en cliquant sur l'icône prévu à cet effet.
5.3. Acquisition de Points dans le cadre du service Achetez des Maximiles
Vous pouvez acquérir des Maximiles en achetant des Bons sur le service "Achetez des Maximiles".Ces Points ont les mêmes conditions d'utilisation que les Points gagnés dans le cadre du Programme. Vous avez la possibilité d'annuler les achats de Bons dans un délai de 14 jours suivant votre transaction si, et seulement si, les Points acquis à cette occasion n'ont pas été échangés contre un Cadeau. Dans ce cas, il ne sera pas possible de procéder à l'annulation de la transaction et donc d'opérer le remboursement.Dans le cas de l'acquisition d'un Cadeau, les Points achetés via les Bons seront échangés en priorité par rapport aux Points gagnés.
5.4. Les conditions et délais de crédit de vos Points sur votre Compte Vous sont indiqués sur le Site et sur l’Application
5.5. Conditions de gain de Points auprès des Partenaires affiliés
Vous identifier sur le Site Maximiles au moyen de vos identifiant et mot de passe ;
cliquer sur le lien html du Partenaire affilié présenté sur le Site dans la page du Partenaire ou placé dans une de nos lettres d'information,
procéder à l'achat sur le site du Partenaire affilié.
Il est indispensable de respecter cette procédure, et d'acheter sur le site du Partenaire affilié dans la même session, et de ne pas aller visiter un autre site Internet entre temps, les technologies utilisées afin de reconnaître votre provenance se fondant sur le système des Cookies. Le Membre est tracé sur les sites des Partenaires affiliés et identifié comme provenant du Site par des intermédiaires de confiance dits « plateformes d'affiliation ». Etant tributaires de la technologie de ces plateformes d'affiliation, Nous ne pouvons garantir l'efficience du système de traçage.
Pour plus d'informations sur Notre utilisation des Cookies, Vous pouvez consultez la Charte de Confidentialité et Cookies.
5.6. Conversion des Points
Vous pouvez en tant que Membre, utiliser les Points que Vous avez gagnés ou acquis via l'achat de Bons pour obtenir des prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue, sauf si votre Adhésion ou le Programme prend fin entre temps.La liste descriptive des prestations de Cadeau que Nous Vous proposons, le nombre de Points nécessaire figurent sur le Site.Lors de la conversion totale ou partielle de vos Points en une prestation Cadeau, il peut Vous être demandé de vous acquitter de la somme de dix centimes d'euro (0,10 Euro) que Vous Nous adresserez par chèque libellé en euros, à l'ordre de Maximiles, à l'adresse suivante : Maximiles, 3 rue d'Uzès, 75002 Paris. Cette somme correspond à l'acquittement des droits d'images sur certains de nos cadeaux.Nous aurons la faculté, à tout moment, pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de nos prestations de Cadeau ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de leur obtention.
Vous devez effectuer votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site . Vous acceptez expressément que toute prestation de Cadeau que Vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre demande de conversion de vos Points. En conséquence Vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeau que Vous aurez choisie. Le nombre de Points correspondant à votre prestation de Cadeau sera déduit de votre Compte dès votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas Vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.
Votre prestation de Cadeau sera envoyée à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire de demande de prestation de Cadeau. La prestation de Cadeau pourra être adressée, sur vos instructions, à Vous-même ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la Prestation de Cadeau ne sera plus transférable. Vous serez seul en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de vos Points correspondants.
Pour nous soumettre une réclamation concernant une prestation cadeau non livrée, vous disposez d'un délai maximum de un mois et demi à compter de votre demande de conversion de Points. Passé ce délai, nous ne pourrons porter votre réclamation à notre fournisseur et vous ne serez plus en droit de réclamer votre prestation cadeau.
Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue au moment de Votre demande de conversion. Les prestations de Cadeau ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeau.
Les prestations de Cadeau ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérées comme nulles dans les limites prescrites par la loi. A l'exception de ce qui est stipulé à l'article 5.4. troisième paragraphe, Vous n'êtes pas autorisé à compléter par des espèces la conversion de vos Points et/ou de vos prestation(s) de Cadeau.
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, Maximiles se réserve le droit de refuser une prestation de Cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.
5.7. Détail du total de vos Points
Vous pourrez connaître le solde de vos Points sur votre Compte sur le Site et sur l’Application en saisissant votre mot de passe.Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée par courrier électronique. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre de Points objet de votre réclamation.
Vos Points sont distribués à titre définitif sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 5.1. quatrième paragraphe ainsi qu'aux articles 12, 5.8 et 5.9 des Conditions Générales d’Utilisation.
5.8. Date limite de validité de vos Points
Vos points seront valables jusqu'à la fermeture de votre Compte et/ou de l'arrêt du Programme sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs des hypothèses énoncées à l'article 12 des Conditions Générales d’Utilisation.
5.9. Défaut d'utilisation du Programme
Vous resterez néanmoins adhérent au Programme et aux service Maximail, service Panels et/ou service Dateos auxquels Vous avez adhérés.
5.10. service Assurances
Dans l'espace Assurances du Site, notre société Datéos, filiale à 100% de Maximiles, immatriculé auprès de l'Orias en qualité de courtier en assurances, propose des offres de partenaires, courtiers en assurance, tels qu'AssurOne pour les autos, les motos, les scooters, l'habitation, etc.
Pour plus de détails sur ce service, nous vous invitons à consulter l'espace Assurances du Site ainsi que la rubrique Mentions Légales Assurances du Site.
6.1. Les délais
Nous ne serions être tenus pour responsables des cas de force majeure ou des erreurs que vous auriez pu commettre dans l'adresse de livraison. Les délais de délivrance figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer notamment en fonction des délais des prestataires et transporteurs. Si votre prestation de Cadeau ne vous était pas livrée dans un délai de 30 jours commençant au lendemain de la conversion de vos points, vous aurez la possibilité d'annuler votre conversion et de nous demander de re-créditer votre Compte.
6.2. Qualité
Nous nous sommes efforcés de sélectionner des prestations de Cadeau de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à leur destination initiale. Les images sont données à titre d'illustration, les Membres sont invités à se reporter au descriptif de chaque prestation de Cadeau pour en connaître les caractéristiques précises. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, notre responsabilité, dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à la Prestation de Cadeau, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du nombre de Points débités pour la délivrance de la prestation de Cadeau à laquelle l'incident se rapporte.
6.3. Responsabilité
6.5. Partenaires
Le Programme inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des partenaires de qualité ; toutefois Nous ne pouvons contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires.Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.
Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.
8.4. Fraudes (suite)
Dans le cadre de votre utilisation du Programme, Nous sommes amenés à traiter des données personnelles Vous concernant.
Nous sommes aussi amenés à utiliser des Cookies lors de Votre navigation sur le Site. Un Cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur le disque dur de Votre ordinateur qui contient et enregistre des données vous concernant. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des Cookies, Nous Vous invitons à consulter notre page Charte de Confidentialité et Cookies.
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 12 es Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal :
utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;
acte affectant le fonctionnement du Programme ;
utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation);
tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant.
tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre du Contrat
tout manquement aux dispositions des articles 8.3 et/ou 8.4. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, vos Points, votre Compte, les prestations de Cadeau non utilisées ainsi que votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Service Maximail, Service Panel, Services Dateos, Points, l'accumulation des Points, les prestations de Cadeau(x) ainsi que nos Partenaires. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenue responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du Contrat, Nous Vous en aviserons dès que possible.En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
Le Contrat est soumis et régi par le droit français.LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.
Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
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