Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2003/04/15.html
Timestamp: 2020-01-19 00:20:21+00:00
Document Index: 10579271

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 107", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 15 avril 2003
M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2003
nomination par arrêté royal (13)
type loi prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 1 er avril 2003, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscripti Le présent
type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009333 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 avril 2003, l'arrêté royal du 24 avril 2002 par lequel le notariat appartenant à l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avec résidence Orp-Jauche , est transféré à Chastre, est rapport(...) Le recours en annulati type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003022366 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation du Président. Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui produit ses type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003000302 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 31 mars 2003, la démission offerte par M. Neirinck, Kamiel, de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000310 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003009064 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000275 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour l type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003200584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Transport maritime type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003215 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003142 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 6 mars 2003 le module de cours « complément pour coordinateur », organisé(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003198 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000198 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impress type arrêté ministériel prom. 09/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000277 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003007099 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1 er avril 2003 qui entre en vigueur le jour de la présenté publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Sara - sont no
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière
type circulaire prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003000256 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs
type avis prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003021076 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, type avis prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003000204 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral Suite à la dissolution des Chambres législatives fédérales, consécutive à la déclaration de révision de la Constitution du type avis prom. 10/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000208 source service public federal interieur Dépenses électorales Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Communiqué
type document prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003027205 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/365/3/4 délivré à la S.P.R.L. Evers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003027204 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/318/3/4 délivré à la S.A. Vitha Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
type erratum prom. 19/12/2002 pub. 15/04/2003 numac 2003029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Errata
type arrêt prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003000283 source service public federal interieur Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 116929 du 12 mars 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 en tant qu'il nomme M. Dany HAGELSTEIN au grade d'inspecteur de police, ainsi que l'arrêté ministériel du
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003022365 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mars 2003, démiss type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009325 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2003, M. Hans Van Hemelrijck, est nommé à titre définitif en qualité de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003022367 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2003, démission honorable de leurs type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009320 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Thierry Goossens, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009323 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2003, M. Steven Snoeks, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009324 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Ronald De Lille, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009322 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Stéphane Decamps, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009317 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Bernard Lafalize, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009319 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Stéphane Di Felice, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er jan Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009321 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, Mme Sophie Gillot, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009316 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Philippe Beautrix, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009318 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Olivier Detez, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er ja Conformé
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003200568 source cour d'arbitrage Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diver - la loi type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003021096 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 116.419 du 25 février 2003 en cause de L. Goovaerts contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C
type nominations prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003007105 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4370bis du 11 mars 2003, M. Calbeau, Patrick, du rôle linguistique français, est par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1 er mars 2003. Par arrêté royal n° 4370ter
type changement d'adresse prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003009334 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse à partir du 16 avril 2003 du siège de la Justice de Paix du canton de Beringen et du tribunal de police de Hasselt, section Beringen : Justice de Paix de Beringen, Tribunal de police de Hasselt, section Beringe Rue Pierre
type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003003238 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 10 avril 2003, M. Winnen, Freddy A.M., directeur régional de l'enregistre(...)
type document prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003003091 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 12 février 2003, M. Six, directeur général, adjoint bilingue, est déchargé, à partir du 13 février 2003 des fonctions et de la mission qui lui ont été confiées par la décision d type document prom. -- pub. 15/04/2003 numac 2003003090 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 12 février 2003, M. Tilliet, directeur général, est déchargé de la mission qui lui a été confiée par la décision du 2 janvier 2003, et est chargé, à partir du 13 février 2003,
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