Source: https://www.academon.fr/commentaire-d-arret/l-histoire-du-droit-administratif-et-l-arret-blanco-de-1873-8557/
Timestamp: 2020-05-30 12:40:45+00:00
Document Index: 310564001

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Commentaire d'arrêt sur L'histoire du droit administratif et l'arrêt Blanco de 1873 № 8557
L'histoire du droit administratif et l'arrêt Blanco de 1873
L'histoire du droit administratif et l'arrêt Blanco de 1873 Commentaire d'arrêt by nadine1602
Commentaire de l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui est considéré comme le fondement du droit administratif français.
№ 8557 | 1,670 mots | 0 sources | 2008
Publié le oct. 30, 2008 in Droit , Administration
Dans son ouvrage "Les transformations du droit public", Léon Duguit qualifie l'arrêt Blanco de «pierre angulaire» du droit administratif français.
en effet, cet arrêt, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif et a constitué l'une des décisions les plus importantes sur l'histoire de cette matière. Le droit administratif n'est pas la simple compilation de règles éparses concernant les activités publiques : il est un système autonome de droit, à l'instar du droit privé.
I- Le contentieux administratif et judiciaire : la détermination de l'ordre de juridiction compétente
A- La mise à mort de la notion d'irresponsabilité avec l'apparition de nouvelles règles : l'engagement de la responsabilité de l'Etat
B- Le principe de la séparation des pouvoirs : l'incompétence de l'autorité judiciaire
II- L'étendue et le contenu de la compétence de la juridiction administrative : une véritable révolution jurisprudentielle
A- L'autonomie du droit administratif : un système propre dérogeant au droit civil
B- Le service public comme critère de la compétence administrative et comme fondement du droit administratif
En l'espèce, une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac conduit par des employés de l'Etat. Le père de l'enfant avait alors assigné les ouvriers responsables en justice ainsi que l'Etat, qu'il estimait civilement responsable en vertu des articles 1382 et suivant du Code civil, en saisissant le tribunal civil de Bordeaux. Mais le Préfet de Gironde a adressé un mémoire en déclinatoire de compétence et, estimant que les tribunaux judiciaires n'étaient pas compétents pour statuer sur cette affaire, a exigé que le juge judiciaire saisit ne tranche pas le litige.
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№ 17492 | 1,755 mots | 0 sources | 2010 | détails