Source: https://fr.coronastress.ch/datenschutzerklaerung
Timestamp: 2020-07-13 19:47:39+00:00
Document Index: 6031938

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

La Transfaculty Research Platform Molecular and Cognitive Neuroscience de l’Université de Bâle (MCN) attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent se rapporter à votre personne, p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, comportement de l’utilisateur, adresse IP, etc.
Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer des données que la MCN de l’Université de Bâle recueille sur vous, utilisatrices et utilisateurs du site coronastress.ch, et traite, mais aussi des raisons pour lesquelles elle le fait et des mesures qu’elle prend pour garantir la sécurité de ces données. De plus, la présente déclaration de confidentialité vous informe sur vos droits à cet égard.
Protection des données en rapport avec l’enquête: en cliquant sur le bouton «Continuer vers l’enquête» sur le site Web coronastress.ch, vous serez dirigé(e) vers l’enquête, qui est mise à disposition par un serveur de l’Université de Bâle. Cette enquête est totalement anonyme. Cela signifie qu’aucune donnée concernant votre identité ne sera collectée. Toutes les données sont stockées sur un serveur de l’Université de Bâle sans caractéristiques d’identification de l’ordinateur (adresse IP, horodatage). Ni nous, ni personne d’autre ne peut déterminer l’identité de personnes individuelles.
2 Base juridique pour le traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel est toujours effectué conformément à la loi sur l’information et la protection des données du canton de Bâle-Ville (Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt – IDG) applicable à l’Université de Bâle et, le cas échéant, à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
En outre, l’Université de Bâle se conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’il est applicable et indique, le cas échéant, la base juridique pertinente conformément à l’art. 13 al. 1 let. c du RGPD.
3 Quelles données à caractère personnel sont traitées et dans quel but?
Hormis les données d’accès (voir point 5), aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur le site coronastress.ch. Nous traitons ces données conformément à l’art. 9 de la loi sur l’information et la protection des données du canton de Bâle-Ville (Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt – IDG) et aux dispositions universitaires correspondantes.
Si et dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données:
en vue du respect d’une obligation légale (art. 6 al. 1 let. c du RGPD) ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6 al. 1 let. e du RGPD)
parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6 al. 1 let. a du RGPD)
en vue de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles correspondantes (art. 6 al. 1 let. b du RGPD)
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (art. 6 al. 1 let. f du RGPD)
en vue de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique (art. 6 al. 1 let. d du RGPD)
Toute donnée à caractère personnel recueillie est supprimée dès lors qu’elle n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été recueillie.
4 Pourquoi utilisons-nous des cookies?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés de notre serveur ou du serveur de tiers vers le navigateur de l’utilisateur et stockés sur votre périphérique terminal. Cela nous permet d’obtenir automatiquement certaines données telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et votre connexion à Internet. L’utilisation de cookies permet d’accroître la convivialité et la sécurité du site Web.
Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez voir quels cookies ont été placés par le site coronastress.ch et les supprimer éventuellement.
Instructions concernant les cookies dans le navigateur
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirect=no
Opera (instructions en anglais):
5 Quelles données d’accès sont recueillies lorsque vous visitez le site Web coronastress.ch et dans quel but?
Pour des raisons de sécurité, p. ex. pour permettre d’enquêter sur des cas d’abus et pour protéger l’infrastructure du réseau, des «données d’accès» sont automatiquement collectées lorsque vous visitez le site Web coronastress.ch.
En cas d’attaque perpétrée contre l’infrastructure du réseau, un stockage à plus long terme peut être nécessaire pour des raisons de preuve et pour d’éventuelles poursuites civiles ou pénales à l’encontre de l’attaquant.
Les données d’accès suivantes sont recueillies:
6 Le site Web coronastress.ch utilise-t-il des outils d’analyse Web?
Une analyse Web est utilisée pour optimiser un site Web. L’analyse Web consiste à recueillir, compiler et évaluer des données concernant le comportement des utilisateurs du site Web. Un outil d’analyse Web collecte entre autres des données sur le site Web à partir duquel une personne est arrivée sur le site coronastress.ch (appelé «referrer»), sur les sous-pages du site Web qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page.
Pour désactiver le suivi, vous devez activer le paramètre correspondant dans les paramètres de votre navigateur.
Instructions pour désactiver le suivi dans le navigateur:
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-ch/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-do-not-track
Safari: https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri40732/mac
Opera (en anglais): https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/
7 Vos données sont-elles en sécurité?
Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises sont prises afin que les données collectées et traitées via le site Internet coronastress.ch
restent confidentielles et soient protégées contre l’accès, la modification ou la divulgation accidentels ou illégaux et contre la perte ou la destruction; et
que l’accès aux données soit accordé exclusivement sur la base du besoin d’en connaître («need-to-know») aux personnes qui, en vertu de leur fonction et de leur mandat, doivent accéder aux données à caractère personnel.
Les mesures à prendre dépendent du type d’information, de la nature et de la finalité de son utilisation et de l’état actuel de la technique.
8 Le site Web coronastress.ch est-il crypté?
Le site Web coronastress.ch est proposé sous forme cryptée.
Le cryptage garantit que le site Web visité provient effectivement du serveur duquel il prétend provenir. Le trafic de données non crypté peut être manipulé par des tiers.
9 Quels sont vos droits en tant que personne concernée?
Les utilisatrices et utilisateurs de notre site Web coronastress.ch, à propos desquels nous traitons des données à caractère personnel, ont le droit, dans le cadre des dispositions légales applicables, d’obtenir en tout temps et gratuitement des informations pour savoir si la Transfaculty Research Platform Molecular and Cognitive Neuroscience de l’Université de Bâle traite des données à caractère personnel, ainsi que
des informations sur les données sauvegardées,
la limitation du traitement des données,
la transmission des données, si et dans la mesure où le RGPD est applicable,
la correction, le blocage ou l’effacement de ces données,
la révocation de tout consentement qui aurait été accordé,
et de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à notre adresse de contact: datenschutz-mcn@unibas.ch
10 La déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?
La Transfaculty Research Platform Molecular and Cognitive Neuroscience de l’Université de Bâle se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité si nécessaire.
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 31 mars 2020.
11 Qui est responsable du site Web coronastress.ch et qui pouvez-vous contacter au besoin?
Molecular and Cognitive Neuroscience (MCN)
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
datenschutz-mcn@unibas.ch