Source: http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/46-1993/012_PS_SJG_SJG9346CM00012.htm
Timestamp: 2017-10-17 04:30:16+00:00
Document Index: 299127093

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Clair-obscur sur l'assurance-vie De l'arrêt Pelletier à l'arrêt Praslicka - Etude par Jean BIGOT - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Clair-obscur sur l'assurance-vie De l'arrêt Pelletier à l'arrêt Praslicka
Etude par Jean BIGOT
1. — On pouvait croire — un peu hâtivement — que l'assurance-vie avait livré tous ses secrets — ou peu s'en fallait — depuis le XIXe siècle où la jurisprudence en avait élaboré de toutes pièces la théorie, essentiellement sur la base de la stipulation pour autrui, construction largement consacrée par le législateurNote 1. 2. — C'était oublier un peu vite un problème sous-jacent : celui de l'autonomie du droit des assurances par rapport au droit civil, en particulier celui des régimes matrimoniaux. (...)