Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=111
Timestamp: 2019-05-24 13:05:43+00:00
Document Index: 250001923

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 16']

Arrêté n° 580 du 5 octobre 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection de la route régionale n° 26 reliant Cerellaz à Avise du P.K. 0 + 185 au P.K. 1 + 600, 1re tranche, dans la commune d’AVISE.
Decreto 6 ottobre 1999, n. 583. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 587 du 8 octobre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un dispensaire de traumatologie accordée à M. Renato MISISCHI.
Ordonnance n° 588 du 8 octobre 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques partiellement traitées et de celles non traitées provenant de la station d’épuration du consortium d’épuration des égouts Saint-Christophe-Aoste-Quart, situé dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 591 du 11 octobre 1999, portant remplacement d’un membre de la commission médicale collégiale chargée de la constatation des conditions visuelles, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 592 du 11 octobre 1999, portant composition de la commission médicale de deuxième instance chargée des aveugles, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 593 du 11 octobre 1999, portant remplacement d’un membre de la commission médicale collégiale chargée de la constatation de la qualité de handicapé dénommée «AOSTA 3», siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 127 du 4 octobre 1999, portant radiation du registre du commerce.
Délibération n° 3292 du 27 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement du chemin rural de la «Tseriasse» menant au hameau de Dailleu à Ozein, dans la commune d’AYMAVILLES, déposé par le consortium d’amélioration foncière «OZEIN» d’AYMAVILLES.
Acte du dirigeant n° 5437 du 5 octobre 1999, portant immatriculation de la société «SANT’ORSO COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» à la section B du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Délibération n° 3293 du 27 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural de Mazod - Pussière, dans la commune de NUS, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Mazod - Pussière» de NUS.
Délibération n° 3294 du 27 septembre 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Lazey» de LA SALLE, en vue de la réalisation du chemin rural reliant divers mayens au lieu-dit Mont-Falcon, dans la commune de LA SALLE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 28 avril 1997.
Délibération n° 3295 du 27 septembre 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de SAINT-DENIS en vue de l’élargissement et du réaménagement de la route communale de Cuignon-Grenella, dans ladite commune, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 827 du 23 février 1996.
Délibération n° 3296 du 27 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection et de réaménagement de la route intercommunale de Nus-Verrayes, déposé par la commune de NUS.
Délibération n° 3297 du 27 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction du nouveau tunnel paravalanches dénommé «Élévaz 2» au P.K. 138 + 600 de la RN n° 26, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par l’«ANAS - Compartimento della Valle d’Aosta».
Délibération n° 3298 du 27 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatiìbilité avec l’environnement du projet de construction d’un complexe hôtelier et résidentiel au lieu-dit Le Volpi, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par les sociétés Prévert s.r.l. et Prévertel s.r.l. de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 3337 du 27 septembre 1999, portant répartition ultérieure des dépenses pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi du Département des politiques du travail au titre de 1999, aux termes de la loi régionale n° 13 du 17 février 1989, ainsi que modifications du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 3344 du 4 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 3345 du 4 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 4 ottobre 1999, n. 3346. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3347 du 4 octobre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3423 du 4 octobre 1999, portant institution du Répertoire régional des établissements et des organismes à but non lucratif exerçant leur activité dans le secteur de l’aide socio-sanitaire (décrets législatifs n° 502/1992 et n° 229/1999) et approbation de procédures d’immatriculation.
Direction de la sauvegarde du patrimoine culturel - Service de catalogage. Programme INTERREG IIC. Projet «Paysages méditerranéens et alpins». «Prix méditerranéen du paysage» et «Appel à idée pour la sélection d’une oeuvre d’art pour le prix méditerranéen du paysage».
Publication au sens du décret législatif n° 432/1998. Application des directives 93/118/CE et 96/43/CE modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE en matière de financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits d’origine animale
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet d’aménagement de la piste forestière reliant Moras, Charvaz et Fenêtre dans la commune de LA SALLE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’une installation hydroélectrique comportant dérivation des eaux de la Doire de La Thuile et d’une station au lieu-dit La Balme dans la commune de LA THUILE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’une installation hydroélectrique comportant dérivation des eaux du torrent Verney et d’une station au lieu-dit Faubourg dans la commune de LA THUILE.
Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour les postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 24 du 17 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle des dispositions techniques d’application - art. 23 - du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’ALLEIN.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 28 du 17 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’ALLEIN.
Commune de BARD. Délibération n° 20 du 22 octobre 1999, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 32 du 27 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRG en vigueur dans la commune de CHÂTILLON, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 47 du 9 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRG en vigueur dans la commune de SAINT-VINCENT, au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 : travaux de requalification et de réfection du pavage de la rue de Rome.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur géomètre, VIe grade.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel ouvrier spécialisé - Ve grade.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Extrait d’avis de concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement d’un ouvrier-chauffeur-cantonnier - Ve grade, 36 heures hebdomadaires, aire technique et d’entretien.
Commune de SARRE. Extrait d’avis de sélection publique, sur titres et épreuves, pour l’établissement d’une liste interne à utiliser pour le recrutement à durée déterminée d’aides à domicile et en communauté, IVème grade, à temps complet et à temps partiel.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours.
Communauté de montagne n° 4 «Mont-Emilius» - Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’un concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire, aide-secrétaire, 8e grade - aire administrative.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de onze directeurs sanitaires médecins - secteur de médecine du diagnostic et des services - discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile. Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert.
Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile. Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres avec concours.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat de l’Agriculture et des Ressources Naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 successivement modifiée par la L.R. n° 29/99 - annexe III du D.P.C.M. n° 55/1991).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat de l’éducation et de la culture - Service régional des bibliothèques. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET - 64, hameau de Berriaz - Téléphone 01 66 79 131 - 01 66 79 335 - Fax 01 66 57 90 05. Avis de vente d’un immeuble.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-MARCEL - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALPELLINE. Extrait d’avis de nouvel appel d’offres ouvert. Appel d’offres ouvert relatif à l’attribution pour cinq ans du service de déneigement des rues, routes et places communales.