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Timestamp: 2020-04-08 09:06:10+00:00
Document Index: 322262919

Matched Legal Cases: ['art. 56104', 'art. 780', 'art. 56901', 'art. 569', 'art. 511', 'art. 569', 'art. 76201']

Résumé du Conseil Communal du 19 mars 2019 — Ellezelles
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SEANCE DU 19 MARS 2019
Vise et approuve la séance du 19 février 2019.
Prend connaissance de la décision des autorités de tutelle qui approuve le budget pour l’exercice 2019 de la Régie communale ordinaire – Agence de développement locale ainsi que la délibération correspondante votée par le Conseil communal lors de sa séance du 18 décembre 2018.
Prend connaissance du courrier déposé par le Collège communal d’Ellezelles auprès de l’Administration communale de Renaix dans le cadre de l’enquête publique liée au dépôt d’une demande de permis d’environnment pour la construction et l’exploitation d’une éolienne sur le site « Klein Frankrijk » par la société EDF Luminus.
Objet n° 3 : Subvention aux associations, intercommunales et ASBL (subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €)
Il est demandé au Conseil Communal d’octroyer les subventions suivantes comprises entre 2.500 € et 25.000 € :
Ruelle des Ecoles 1 – 7890 Ellezelles
(art. 56104/33201)
Rue du Follet 20 – 7500 Tournai
22.623,86 €
(art. 780/33202)
8.056,69 €
(art. 56901/43501)
Collinaria édition 2019
(art. 569/12448)
Objet n° 4 : Subvention aux associations, intercommunales et ASBL (subventions supérieures à 25.000 €)
Il est demandé au Conseil Communal d’octroyer les subventions suivantes supérieures à 25.000 € :
IDETA Intercommunale
Rue St Jacques 11 – 7500 Tournai
40.397,57 €
(art. 511/435-01)
ASBL Promotion et Gestion des Infrastructures touristiques (P.G.I.)
(art. 569/332-01)
Rue de la Gare 20 – 7910 Anvaing
33.943,19 €
(art. 76201/332-02)
Objet n° 5 : Terrain de de tennis – Eclairage LED – Achat de projecteurs – Choix du mode de passation du marché de fournitures et fixation des conditions
D’approuver le choix du mode de passation du marché de fournitures de projecteurs technologie LED pour l’éclairage des terrains de tennis extérieurs ainsi que les clauses administratives et techniques.
De choisir la procédure négociée sans publication préalable.
D’approuver l’estimation du marché au montant de 23.429,75 € HTVA ou 28.350,00 € TVAC.
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019, article 76401/72154.
Objet n° 6 : Extension de la maison de village et aménagement d’une salle des fêtes – Approbation des conditions modifiées suite aux remarques du pouvoir subsidiant
Il est demandé au Conseil Communal, dans le cadre du développement rural après approbation finale de l’avenant à la convention exécution et la prise en compte des remarques :
- D’approuver pour l’estimation du montant du marché de travaux pour le lot 1 (gros œuvre couvert/fermé/parachèvements/abords) à 1.059.874,92 euros HTVA.
Objet n° 7 : Conseil Consultatif Communal des Ainés – Renouvellement
D’approuver la liste des candidats volontaires pour constituer le Conseil Communal des Aînés sur le territoire de la commune ;
M Christian BAUWENS Séménil 25
M. Jean-Pierre CHARLIER Arbre Saint-Pierre 14
M. Idesbalde CAUCHIE Fourquepire 59
M. Michel DECROIE Quesnoit 2
M. Jean-Pierre DUSOULIER Chaussée 21
M. Paulin HAUSTRATE Rue de Renaix 23
M. Jean-Denis VANTRIMPONT Rue Lestrée 1
Mme Dany GOOR Chaussée Brunehault 23
Mme Claudine LEDOUX Rue des Grands Prés 4
Mme Anita RASSON-GOEFFERS Rue Georges Dubreucq 11
Mme Gérarda VANHUFFEL Camp et Haies 15
Objet n° 8 : IDETA - Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IDETA :
Monsieur François Otten
Objet n° 9 : IFIGA – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IFIGA :
Monsieur Alexandre Boitte
Monsieur Jean-Baptiste Deramée
Monsieur Vincent Renard
Monsieur José Bourlet
Objet n° 10 : IGRETEC – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IGRETEC :
Madame Christine Spileers
Objet n° 11 : IPALLE – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IPALLE :
Monsieur Idesbalde Cauchie
Madame Isabelle Coppée
Objet n° 12 : IPFH – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IPFH :
Objet n° 13 : SWDE – Désignation du représentant communal
Il est demandé au Conseil Communal de désigner le délégué représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein du conseil d’exploitation de la Société wallonne des eaux (SWDE) :
Objet n° 14 : ORES Assets – Désignation des délégués aux assemblées générales
Objet n° 15 : Habitat du Pays vert – Désignation des délégués aux assemblées générales.
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’Habitat du Pays vert :
Objet n° 16 : IMIO – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’intercommunale IMIO :
Objet n° 17 : Société Terrienne du Crédit Social du Hainaut – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de la Société Terrienne du Crédit Social du Hainaut SRT :
Monsieur Joel Baetens
Objet n° 18 : ALE – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’Agence Locale pour l’Emploi :
Monsieur Jean-Denis Vantrimpont
Madame Cathy Boutry
Monsieur Joël Baetens
Objet n° 19 : ASFE – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les administrateurs représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein de l’ASBL Association sportive Flobecq-Ellezelles :
Pour ce point un vote à bulletin secret aura lieu car il y a 4 candidats pour 3 postes.
Objet n° 20 : Contrat Rivière Dendre ASBL - Désignation du représentant communal.
Il est demandé au Conseil Communal de désigner le délégué représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées de l’ASBL Contrat Rivière Dendre :
Madame Coppée Isabelle
Objet n° 21 : notélé – Désignation du représentant communal.
Il est demandé au Conseil Communal de désigner le délégué représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de l’ASBL Notélé :
Objet n° 22 : PNPC – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées de la Commission de gestion du Parc Naturel du Pays des Collines :
Objet n° 23 : CCPC – Désignation des délégués aux assemblées générales
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les délégués représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales du Centre Culturel du Pays des Collines ASBL :
Il est demandé au Conseil Communal de désigner les administrateurs représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein du conseil d’administration du Centre Culturel du Pays des Collines ASBL :
Objet n° 24 : FARYS – Désignation d'un membre du comité consultatif régional Services de domaine au sein de la TMVW ov/cm
Il est demandé au Conseil Communal de désigner le délégué représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein du comité consultatif régional de la TMVW :
Objet n° 25 : FARYS - Désignation d'un(e) ou plusieurs représentant(e)s et d'un(e) suppléant(e) aux Assemblées générales de la TMVW ov/cm
Il est demandé au Conseil Communal de désigner le délégué représentant le Conseil communal d’Ellezelles au sein des assemblées générales de la TMVW :