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Timestamp: 2020-02-16 19:53:20+00:00
Document Index: 9576739

Matched Legal Cases: ['art. 356', 'arrêt ', 'art. 94', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 356', 'art. 94', 'art. 64', 'art. 65']

6B_672/2015 19.10.2016
6B_672/2015
Par ordonnance pénale du 25 septembre 2014, X.________ a été reconnu coupable d'infraction à la LEtr pour séjour illégal et condamné à une peine privative de liberté de 180 jours.
Statuant sur opposition du prévenu, par nouvelle ordonnance du 1 er décembre 2014, le Ministère public a confirmé la culpabilité de X.________ et a arrêté la peine privative de liberté à 4 mois. Cette ordonnance a été notifiée à l'étude de son conseil.
Par l'intermédiaire de son avocat, X.________ a formé opposition contre l'ordonnance du 1 er décembre 2014 déclarant contester le genre et la quotité de la peine. Le défenseur d'office a donné son accord au Tribunal de police en charge de l'affaire pour que le mandat de comparution adressé à son client soit notifié en son étude.
Par ordonnance du 21 avril 2015, le Tribunal de police a constaté le retrait de l'opposition formée par X.________ à l'ordonnance du 1 er décembre 2014 en application de l'art. 356 al. 4 CPP. Dans un courrier du 22 avril 2015, le défenseur d'office a présenté au tribunal ses "plus plates excuses", en expliquant que leur absence était liée à un "problème de réorganisation interne de l'Étude" et que le prévenu "n'avait pas été informé de la tenue de la dite audience".
Par arrêt du 28 mai 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de X.________ formé contre l'ordonnance du 21 avril 2015. Elle a considéré qu'il n'y avait pas matière à restitution de délai au sens de l'art. 94 CPP, la faute de l'avocat étant imputable au recourant.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le recours, le Ministère public a conclu à son rejet et la Chambre pénale de recours de la Cour de justice s'est référée à son arrêt sans présenter d'observations. Le recourant a répliqué.
Le recourant invoque la violation de la garantie de l'accès au juge et du droit à un procès équitable au sens des art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il se plaint d'une interprétation de l'art. 356 al. 4 CPP non conforme de ces garanties. Il conteste s'être désintéressé de la procédure pénale et avoir renoncé à une quelconque protection. La faute de son défenseur ne lui est pas imputable.
Le recourant invoque une violation de l'art. 94 CPP. Il reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que sa défaillance à l'audience du 21 avril 2015 était fautive.
Le recours est rejeté. Celui-ci étant d'emblée voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise est refusée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais judiciaires qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière (cf. art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).