Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-99.html
Timestamp: 2019-09-22 20:37:21+00:00
Document Index: 180017965

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1']

Rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation (suite)
C.01.019.1 L’article C.01.019 ne s’applique pas à l’égard des produits de santé animale.
DORS/2017-76, art. 5
C.01.020 (1) Le fabricant tient les dossiers des rapports et fiches d’observations visés aux articles C.01.017 à C.01.019.
(2) Il conserve les dossiers pendant vingt-cinq ans après la date de leur création.
Doses limites des drogues
C.01.021 Sauf disposition contraire du présent règlement, il est interdit de vendre pour administration humaine une drogue mentionnée au tableau ci-après, à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure (sauf l’étiquette intérieure d’un récipient à dose simple),
a) la composition quantitative de ladite drogue; et
b) la dose simple et la dose quotidienne recommandées pour adultes et désignées comme telles, exception faite
(i) des préparations destinées uniquement à l’usage externe, et
(ii) des préparations destinées uniquement aux enfants; et
c) des directives convenables d’emploi, lorsque la drogue est recommandée pour les enfants, directives qui doivent soit
(i) consister en la déclaration : « POUR ENFANTS : selon les instructions du médecin », ou
(ii) fixer des doses maximums simple et quotidienne qui ne doivent pas dépasser les valeurs données ci-dessous :
Années d’âge
Moins de 2 ans Selon les instructions du médecins
Dose maximum en milligrammes, sauf indication contraire
— 650 4,0 g
Acétanilide et dérivés (exception faite de N-acétyl-ρ-aminophénol
— 0,062 ml 0,31 ml
Amylocaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique
Antimoine (composés d’)
— 3,3 13
1,0 0,13 0,44
0,375 0,13 0,44
8,0 195 585
Bromure d’aminoxyde d’hyoscine
0,5 0,325 0,975
Butacaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique
Cantharides, cantharidine et leurs préparations, basées sur la cantharidine, à l’exception des vésicatoires
0,03 0,0 0,0
Chlorhydrate d’amylocaïne, sauf lorsque vendu ou recommandé pour usage ophtalmique
Chlorhydrate de cinchocaïne, à l’exception des suppositoires
— 0,55 1,65
— 0,27 0,81
Cyproheptadine et ses sels, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour augmenter le poids
— 0,0 0,0
— 11 32,5
— 16,2 48,6
25,0 0,0 0,0
2,0 — —
— 0,325 0,975
— 0,073 0,22
— 2,0 6,0
— 650 1,95 g
2,0 32,5 260
Phénylpropanolamine, lorsqu’elle est vendue ou recommandée comme déprimant de l’appétit
Proxymétacaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique
— 975 2,925 g
— 32,5 97,5
2,5 0,0 0,0
— 0,1 0,1
— 0,16 0,65
Tétracaïne, ses sels et dérivés lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique
Quand des drogues douées de propriétés physiologiques semblables sont en mélange, la dose de chacune doit être réduite proportionnellement.
Les doses exactes peuvent être exprimées en unités métriques ou en unités impériales. Si la dose est exprimée en unités des deux systèmes, l’une des données peut n’être qu’approximative, mais cette valeur approximative doit précéder ou suivre la donnée exacte d’après laquelle le produit sera jugé, et elle doit être indiquée entre parenthèses.
DORS/78-422, art. 1
DORS/80-544, art. 3
DORS/84-145, art. 1
DORS/85-715, art. 3
DORS/85-966, art. 2
DORS/88-94, art. 1
DORS/89-229, art. 2
DORS/89-548, art. 1