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Timestamp: 2016-10-24 22:05:46+00:00
Document Index: 290823258

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 36', 'art. 132', 'art. 156', 'art. 135']

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 septembre 2006.
S.________, n� le 26 novembre 1979, ressortissant �tranger, est arriv� en Suisse le 8 juillet 2001, o� il a d�pos� une demande d'asile. Il a exerc� une activit� lucrative en f�vrier 2002. D�s le 13 mai 2003, il a travaill� en qualit� de manoeuvre pour le compte de l'agence de travail temporaire X.________, � G.________. A partir du 28 juillet 2003, il a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 %. Les rapports de travail avec X.________ ont pris fin le 24 novembre 2003.
Le 28 janvier 2005, S.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport m�dical du 17 f�vrier 2005, la doctoresse L.________, m�decin traitant de celui-ci � G.________, a pos� le diagnostic ayant des r�percussions sur la capacit� de travail de syndrome de Reiter avec essentiellement des douleurs dorsales, sacro-iliaques droites, sterno-claviculaires et parfois des pieds. Elle concluait � une capacit� de travail nulle du 28 juillet 2003 au 31 mai 2004 et de 50 % d�s le 1er juin 2004. De son c�t�, le docteur J.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et rhumatologie � G.________ et m�decin traitant du 16 ao�t 2002 au 7 ao�t 2003, a diagnostiqu� un rhumatisme inflammatoire de la s�rie des spondarthrites s�ron�gatives � HLA-B27. Dans un rapport m�dical du 27 novembre 2005, il indiquait que le patient pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % depuis le 8 ao�t 2003 en tant que manoeuvre du b�timent.
Le 26 octobre 2005, un examen m�dical a �t� effectu� par la doctoresse I.________ dans le Service m�dical r�gional (SMR) de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport du 19 d�cembre 2005, ce m�decin a pos� les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail de maladie de Reiter touchant l'articulation sterno-claviculaire gauche avec subluxation de la clavicule et le calcan�um droit et de cervico-dorso-lombalgies chroniques non d�ficitaires dans le cadre d'un l�ger trouble statique et d'un status post-maladie de Scheuermann avec l�g�re insuffisance posturale. Dans un rapport d'examen SMR du 24 janvier 2006, la doctoresse M.________ a retenu une capacit� de travail exigible nulle dans l'activit� habituelle d'ouvrier sur les chantiers et de 100 % dans une activit� adapt�e depuis le 1er juin 2004.
Par d�cision du 8 f�vrier 2006, l'Office cantonal AI de Gen�ve a rejet� la demande, au motif que S.________ pr�sentait une invalidit� de 13 %, taux ne conf�rant aucun droit � une rente.
S.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il produisait un certificat m�dical du 23 mars 2006 de la doctoresse C.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie � G.________.
Par d�cision du 18 mai 2006, l'office AI a rejet� l'opposition, au motif que les conditions d'assurance n'�taient pas remplies.
Par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par S.________ contre cette d�cision. Il a retenu que celui-ci ne satisfaisait pas aux conditions d'assurance.
Le 23 octobre 2006, S.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci, la cause �tant renvoy�e � l'office AI pour qu'il d�termine la perte de gain durable due � l'invalidit� et qu'il constate son droit � un reclassement professionnel. Il invitait le Tribunal de c�ans � constater qu'il remplissait les conditions d'assurance.
L'Office cantonal AI de Gen�ve a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2.1 Le litige concerne le droit �ventuel du recourant � une rente d'invalidit� et porte sur le point de savoir si les conditions d'assurance sont remplies.
2.2 L'acte attaqu� porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Aux termes de l'art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, en vigueur d�s le 1er juillet 2006), en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral n'examine que si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Cette r�glementation s'applique � tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI).
Le jugement entrepris expose correctement les conditions d'assurance pr�vues � l'art. 6 al. 2 LAI, parmi lesquelles figure une dur�e minimale de cotisations d'une ann�e lors de la survenance de l'invalidit�, et les r�gles et principes jurisprudentiels applicables. On peut ainsi y renvoyer.
Est litigieux le point de savoir si, lors de la survenance de l'invalidit� du recourant, l'exigence d'une dur�e minimale de cotisations d'une ann�e �tait satisfaite.
4.1 Les premiers juges ont fix� la date de la survenance de l'invalidit� � juillet 2004, �tant donn� que le recourant avait pr�sent� une incapacit� de travail enti�re depuis le 28 juillet 2003. Cela n'est pas remis en cause devant le Tribunal de c�ans.
4.2 D�s lors il convient d'examiner si, au moment de la survenance de l'invalidit� - soit le 28 juillet 2004 (art. 29 al. 1 let. b LAI) -, le recourant remplissait la condition d'une dur�e minimale de cotisations d'une ann�e.
Il est constant que celui-ci a travaill� en f�vrier 2002 et du 13 mai au 24 novembre 2003 pour le compte de X.________. La juridiction cantonale a constat� que le recourant n'avait pas cotis� en tant que personne sans activit� lucrative.
Celui-ci ne d�montre pas que ces constatations de fait soient manifestement inexactes ou incompl�tes. Les rapports de travail avec X.________ ayant pris fin le 24 novembre 2003, il lui appartenait d�s le 25 novembre 2003, en tant que personne sans activit� lucrative, de payer des cotisations (art. 3 al. 1 deuxi�me phrase LAVS). Le fait qu'il a rempli le 18 octobre 2006 un questionnaire d'affiliation des personnes sans activit� lucrative ou exer�ant une activit� r�duite est post�rieur � la date de la survenance de l'invalidit� et n'est donc pas d�terminant.
Il s'ensuit que lors de la survenance de l'invalidit�, soit le 28 juillet 2004, la condition d'une dur�e minimale de cotisations d'une ann�e n'�tait pas remplie (art. 6 al. 2 LAI). Le recourant ne saurait d�s lors pr�tendre � une rente d'invalidit�.
Le recours �tant manifestement mal fond�, il doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ.
La proc�dure est on�reuse (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse interprofessionnelle AVS de la F�d�ration des Entreprises Romandes Gen�ve (FER CIAM 106.1), Gen�ve, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.