Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2000/discbudg.asp
Timestamp: 2015-05-23 08:49:56+00:00
Document Index: 149059885

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.2', 'art.2', 'art.3', 'art.3', 'art.4', 'art.4', 'art.4', 'art.5', 'art.5', 'art. 6', 'art.7', 'art.8', 'art.8', 'art.9', 'art.9', 'art.10', 'art.10', 'art.11', 'art.11', 'art.12', 'art.12', 'art.13', 'art.13', 'art.14', 'art.14', 'art.15', 'art.15', 'art. 16', 'art.17', 'art. 18', 'art.19', 'art. 20', 'art.22', 'art. 23', 'art.24', 'art. 25', 'art.26', 'art.27', 'art.271', 'art.28', 'art.28', 'art.29', 'art.29', 'art. 30', 'art.31', 'art. 32', 'art.33', 'art. 34', 'art.34', 'art.36', 'art. 35', "l'article 64", "l'article 67", "l'article 68", "l'article 71", "l'article 72", "l'article 69", "l'article 70"]

Accueil > Budget et S�curit� sociale > Loi de finances pour 2000 Examen
� Présentation générale.
� Examen des articles de la première partie.
� Examen des articles non rattachés de la deuxième partie.
� Examen des fascicules budgétaires :
Fonction publique, réforme de l�Etat et décentralisation.
Légion d�Honneur et Ordre de la Libération.
Certains textes sont proposés en format
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� Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l�économie, des finances et de l�industrie, et Christian Sautter, secrétaire d�Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du mercredi 15 septembre 1999 (11h30).
� Audition de M. Christian Sautter, secrétaire d�Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du jeudi 30 septembre 1999 (17 heures).
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n� 1861 :
volume 2. Développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire. Séance publique :
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html)
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format
� Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 : mardi 12 octobre 1999, à 21 heures (art.1er à 9) ;
� Examen, en application de l�article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
� Examen, en application de l�article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
� Suite de l'examen, en application de l�article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
� Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n� 1861 :
�1ère séance du jeudi 21 octobre 1999 : articles premier et 2, après l'art.2
�2ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 35, après l'art.2 (suite), art.3
�3ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 3 (suite), après l'art.3, art.4, après l'art.4
�1ère séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.4 (suite), art.5, après l'art.5, art. 6 et 7, après l'art.7, art.8, après l'art.8, art.9, après l'art.9
�2ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : article 10, après l'art.10
�3ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.10 (suite), art.11, après l'art.11, art.12, après l'art.12, art.13, après l'art.13, art.14, après l'art.14, art.15, après l'art.15, art. 16 et 17, après l'art.17, art. 18 et 19, après l'art.19, art. 20, 21 et 22, après l'art.22, art. 23 et 24, après l'art.24, art. 25 et 26, après l'art.26, art.27, après l'art.271, art.28, après l'art.28, art.29, après l'art.29, art. 30 et 31, après l'art.31, art. 32 et 33, après l'art.33, art. 34, après l'art.34, art.36 et état A, seconde délibération
�2ème séance du mardi 26 octobre 1999 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie.
�Texte des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l�Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, art. 35 du projet de loi)
Affaires européennes : :
M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
� vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du lundi 18 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-2.
� examen pour avis des crédits des affaires européennes : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1863-I.
2ème séance du jeudi 21 octobre 1999
� Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 :
� Examen, en application de l�article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 :
Discussion des articles non rattachés 1ère séance du lundi 22 novembre 1999 : articles 52 à 54, 56, 57, après 57, 58, après 58, 59, après 59, 60, après 60, 61, après 61.
� vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-01.
� vote sur les crédits de la coopération : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-03.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Relations culturelles internationales et francophonie : M. Patrick Bloche (S), rapporteur pour avis ;
� examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mardi 2 novembre 1999 (9h30);
� avis n� 1862-I.
� examen des crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1863-II.
� examen des crédits de la coopération : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1863-III.
� examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1863-IV.
� examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération : réunion du mardi 27 octobre 1999 (17 heures) ;
� avis n� 1864-I.
� vote sur les crédits de l�agriculture et sur l'article 64, rattaché à ce budget : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-04.
� vote sur les crédits de la pêche : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-05.
� vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-42.
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l�agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15).
� examen des crédits de l�agriculture : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-I.
� examen des crédits de la pêche : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-II.
� 1ère séance du mercredi 17 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html).
� 2ème séance du mercredi 17 novembre 1999
� vote sur les crédits de l�aménagement du territoire : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-06.
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15).
� examen des crédits de l�aménagement du territoire : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-III.
� 2ème séance du jeudi 18 novembre 1999
� 3ème séance du jeudi 18 novembre 1999
� vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 65 et 66, rattachés à ce budget : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-08.
� examen des crédits des anciens combattants : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-II.
� vote sur les crédits de la communication, sur l�article 55 et sur les lignes 39 et 40 de l�état E, rattachés à ce budget : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-10.
� examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-IV.
� 1ère séance du jeudi 18 novembre 1999
� vote sur les crédits de la culture : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-09.
� examen des crédits de la culture : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-III.
� votes sur les crédits de la défense et sur les articles 40 et 41, rattachés à ce budget : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-40.
� examen des crédits de la défense : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
� avis n� 1863-VI.
� Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du mercredi 15 septembre 1999 (11h30) ;
� Audition du général Jean Rannou, chef d�état-major de l�armée de l�air : réunion du mercredi 22 septembre 1999 (11 heures) ;
� Audition du général Yves Crène, chef d�état-major de l�armée de terre : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
� Audition de M. Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie : réunion du mercredi 6 octobre 1999 (9 heures) ;
� Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l�armement : réunion du mercredi 6 octobre 1999 (11 heures) ;
� Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9 heures) ; � Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l�administration du ministère de la défense : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (11 heures) ;
� Audition de l�amiral Jean-Luc Delaunay, chef d�état major de la marine : réunion du mardi 19 octobre 1999 (18 heures) ;
� Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ; � Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d�état-major des armées : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (17 heures) ; � Audition, en présence de la presse, de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 3 novembre 1999 (9 heures) ;
� Vote sur les crédits militaires pour 2000 : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15) .
� examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1864-II.
� examen des crédits de l�espace : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1864-III.
� examen des crédits des forces terrestres : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1864-IV.
� examen des crédits de la marine : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures) ;
� avis n� 1864-V.
� examen des crédits de l'armée de l�air : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1864-VI.
� examen des crédits du titre III : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1864-VII.
Crédits d�équipements : M. Jean Michel (S), rapporteur pour avis ;
� examen des crédits des titres V et VI : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1864-VIII.
� examen des crédits des services communs : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1864-IX.
� examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (10h30) ;
� avis n� 1864-X.
� vote sur les crédits des charges communes et sur l'article 67 rattachés à ce budget : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-11.
� vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-12.
� votes sur les crédits des services financiers et sur l'article 68 rattaché à ce budget, et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-16.
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques :
M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ;
� votes sur les articles 44 à 50 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-43.
� vote sur les lignes 1 à 38 et 41 à 43 de l�état E : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-44.
� examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 17 novembre 1999 (10 heures) ;
� avis n� 1863-V.
� examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mardi 9 novembre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1864-XI.
Audition de M. François Huwart, secrétaire d�Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
� examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-V.
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� vote sur les crédits de l�enseignement scolaire : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-17.
� examen des crédits de l�enseignement scolaire : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-V.
� 2ème séance du mardi 16 novembre 1999
� 3ème séance du mardi 16 novembre 1999
� vote sur les crédits de l�enseignement supérieur : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-18.
� vote sur les crédits de la recherche : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-19.
� examen des crédits de l�enseignement supérieur : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-VI.
� examen des crédits de la recherche : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-VII.
Audition de M. Claude Allègre, ministre de l�éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures).
� examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures) ;
� avis n� 1866-IX.
�1ère séance du mardi 2 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html) �2ème séance du mardi 2 novembre 1999
� vote sur les crédits de l�environnement : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-07.
� examen des crédits de l�environnement : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-IV.
Examen en séance publique : �1ère séance du lundi 8 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html) �2ème séance du lundi 8 novembre 1999
� vote sur les crédits de la mer : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-27.
� votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-29.
� vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mardi 26 octobre (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-30.
� examen des crédits des transports aériens : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-XIII.
� examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-XIV.
� examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-XV.
�1ère séance du jeudi 4 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html) �2ème séance du jeudi 4 novembre 1999
FONTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L�ÉTAT
� vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mardi 12 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-31.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l�administration générale de la République
� examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 26 octobre 1999 (16h15);
� avis n� 1865-I.
� vote sur les crédits de l�industrie : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-13.
� vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-15.
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d�Etat à l�industrie, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15).
� examen des crédits de l�industrie : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-VI.
� examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-VIII.
� vote sur les crédits de la sécurité : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-32.
� vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-33.
� examen des crédits de la police : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1865-II.
� examen des crédits de la sécurité civile : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1865-III.
� examen des crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1865-IV.
�2ème séance du vendredi 5 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html) �3ème séance du vendredi 5 novembre 1999
� vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mardi 16 novembre 1999 (17h30) ;
� rapport spécial n� 1861-34.
� examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mercredi 17 novembre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1862-XIII.
� vote sur les crédits de la justice et sur l'article 71, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-35.
� examen des crédits de l�administration centrale et des services judiciaires : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1865-V.
� examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1865-VI.
LÉGION D�HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
Légion d�honneur � Ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
� votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d�honneur et de l�Ordre de la Libération : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-41.
� vote sur les crédits du logement : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (14 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-26.
Audition, en présence de la presse, de M. Louis Besson, secrétaire d�Etat au logement, sur les crédits du logement : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 10 novembre 1999 (9 heures).
� examen des crédits du logement et de l�urbanisme : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9 heures) ;
� avis n� 1866-XI.
Départements d�outre-mer : M. François d�Aubert (DL), rapporteur spécial ;
� vote sur les crédits des départements d�outre-mer et sur l'article 72, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-36.
Pays et territoires d�outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ;
� vote sur les crédits des territoires d�outre-mer : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-37.
Départements d�outre-mer: M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
� examen des crédits des départements d�outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1865-VII.
Territoires d�outre-meret Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ;
� examen des crédits des territoires d�outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1865-VIII.
Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d�Etat à l�outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures).
� examen des crédits de l�outre-mer : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures). ;
� avis n� 1866-XVI.
� vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l�artisanat et sur l'article 69, rattaché à ce budget : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-14.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d�Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l�artisanat, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15).
� examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l�artisanat : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15) ;
� avis n� 1866-VII.
� vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-38.
� vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-39.
� examen des crédits du Plan : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (10 heures) ;
� avis n� 1866-XVII.
� votes sur les crédits des affaires sociales : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-20.
� vote sur les crédits des rapatriés : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-22.
� vote sur les crédits de la santé : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-23.
� examen des crédits de l�action sociale : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-VIII.
� examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-X.
� 1ère séance du mardi 9 novembre 1999
compte-rendu analytique � compte-rendu intégral (format html) � 2ème séance du mardi 9 novembre 1999
� vote sur les crédits du tourisme : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-28.
Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d�Etat au tourisme, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45).
� examen des crédits du tourisme : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45) ;
� avis n� 1866-XII.
� votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l'article 70, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
� rapport spécial n� 1861-21.
� votes sur les crédits du travail et de l�emploi : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-24.
� examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-IX.
� examen des crédits du travail et de l�emploi : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-XI.
� vote sur les crédits de la ville : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
� rapport spécial n� 1861-25.
� examen des crédits de la ville : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
� avis n� 1862-XII.
� examen des crédits de la ville et de l�intégration : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (17 heures) ;
� avis n� 1866-X.
Cinq budgets
(affaires étrangères, défense, jeunesse et sports, justice et logement) intéressant chaque commission saisie pour avis seront examinés selon une procédure expérimentale comportant :
- la mise en �uvre d'une procédure de questions écrites budgétaires, un quota de 22 questions par budget concerné étant affecté aux groupes selon la répartition suivante : Soc. : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
voir aussi le document relatif à l�organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000. Retour au sommaire du document