Source: http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=fss&onglet=17&deplies=3,3.5&selectionnes=3.5.1
Timestamp: 2020-02-18 15:30:53+00:00
Document Index: 18403085

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

Formulaires ProActa Santé, Sécurité au travail : Sommaire
> Formulaires ProActa Santé, Sécurité au travail
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Partie 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels
L'employeur responsable de la prévention des risques
105 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : bâtir le document unique d’évaluation des risques professionnels en pratique
105-1 - Intérêt du document unique d’évaluation des risques professionnels
Section 1 - Mettre le document unique d’évaluation des risques professionnels en mode projet
105-2 - La démarche générale de prévention des risques professionnels
105-3 - Définition d'une politique globale de prévention des risques professionnels
105-4 - Le Choix d'un chef de projet pour la prévention des risques professionnels
105-5 - La constitution du comité de pilotage pour la prévention des risques professionnels
Section 2 - Préparer la démarche de prévention des risques professionnels
105-6 - Le cadrage du projet en matière de prévention des risques professionnels
105-7 - Mission du comité de pilotage en matière de prévention des risques professionnels
105-8 - Maîtriser des contraintes légales et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Section 3 - Faire les bons choix méthodologiques en matière de prévention des risques professionnels
105-10 - Définir la méthodologie d'évaluation des risques professionnels
105-11 - Définir les unités de travail : les paramètres à prendre en compte pour l’évaluation des risques professionnels
105-12 - Définir les groupes d'évaluation des risques professionnels : les enjeux
105-13 - Choisir les référentiels pertinents pour l’évaluation des risques professionnels : où trouver les référentiels disponibles et comment les contextualiser ?
Section 4 - Conduire l'évaluation des risques professionnels
105-14 - Les documents à réunir pour l’évaluation des risques professionnels
105-15 - Quelle formation donner au groupe d'évaluation des risques professionnels ?
105-16 - Les différentes étapes de l'évaluation des risques professionnels
105-17 - Spécifier le compte rendu et donc l'écriture du document unique d’évaluation des risques professionnels
Section 5 - Evaluer la pénibilité
105-18 - Cadre légal et réglementaire de la pénibilité
105-19 - Définition de la pénibilité
105-20 - Evaluation de la pénibilité au travail
105-21 - L’obligation d’assurer la traçabilité des expositions : la déclaration annuelle de l’employeur
105-22 - L'obligation de négocier un accord ou plan d'actions sur la pénibilité
105-23 - Obligation de mettre en place le compte professionnel de prévention
105-24 - Situer les rôles du CE et du CHSCT dans l'élaboration du diagnostic et du plan d'actions
Section 6 - Evaluer les risques psychosociaux
105-25 - Inclure les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
105-26 - Comment construire un référentiel pour les risques psychosociaux spécifique et efficace ?
105-27 - Quelle méthode d'évaluation des risques psychosociaux retenir ?
105-28 - Comment renseigner le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Section 7 - Élaborer les plans d'actions
105-29 - Nécessité de mettre en place un plan d'actions
105-30 - Contenu du plan d'actions
105-31 - Les contraintes juridiques à respecter pour bâtir le plan d'actions
105-32 - Impliquer les différents acteurs et respecter les prérogatives des IRP dans le programme d’actions
Section 8 - Mise en œuvre et réévaluation des actions
105-33 - La mise en œuvre des actions
105-34 - Réévaluation des actions
105-35 - Conclusion : les conditions de réussite du document unique d’évaluation des risques professionnels
F105-1 - Exemple de texte d'orientation
F105-5 - Le choix du chef de projet
F105-10 - Constitution du comité de pilotage
F105-15 - Cadrage du projet
F105-20 - Définir les unités de travail
F105-25 - Grille pour la constitution du groupe de travail chargé de l'évaluation des risques
F105-30 - Détermination du planning
F105-35 - Grille INRS d'identification des risques, brochure de mars 2011
F105-37 - Tableaux récapitulatifs des facteurs de pénibilité et des seuils (article D. 4161-2 du Code du travail)
F105-38 - Evaluation de la pénibilité selon l'exposition :
F105-39 - Référentiel des risques psychosociaux
F105-40 - Grille d'évaluation des RPS
F105-45 - Fiche d'évaluation des risques
106 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : rédiger le document unique d’évaluation des risques
106-1 - Obligation réglementaire de rédiger le document unique d’évaluation des risques
106-2 - Finalité du document unique d’évaluation des risques
106-3 - Contenu du document unique d’évaluation des risques
106-4 - Document unique d’évaluation des risques : conditions d'exposition
106-5 - Document unique d’évaluation des risques : évaluation par unité de travail
106-6 - Forme du document unique d’évaluation des risques
106-7 - Personnes concourant à la rédaction du document unique d’évaluation des risques
106-8 - Mise à jour du document unique d’évaluation des risques
106-9 - Diffusion du document unique d’évaluation des risques
106-10 - Document unique d’évaluation des risques : sanctions pénales
106-11 - Document unique d’évaluation des risques : sanctions civiles
106-12 - Écrire le document unique d’évaluation des risques
F106-1 - Méthodes mises en œuvre pour la réalisation du document unique
F106-2 - Exemple de réalisation d'un document unique (extraits)
F106-4 - Proposition de mise en forme du D.U.E.R
F106-10 - Exemple type d'évaluation réelle du risque
107 - Règlement intérieur
107-1 - Présentation générale du règlement intérieur
107-2 - Salariés concernés par le règlement intérieur
107-3 - Procédure d'élaboration du règlement intérieur
107-4 - Rédaction du règlement intérieur
107-5 - Dispositions obligatoires en matière de santé et de sécurité dans le règlement intérieur
107-6 - Dispositions concernant le harcèlement dans le règlement intérieur
107-7 - Dispositions concernant la médecine du travail dans le règlement intérieur
107-8 - Précisions concernant les modèles relatifs au règlement intérieur proposés dans la présente étude
F107-1 - Modèle général de règlement intérieur
F107-5 - Clause du règlement intérieur relative à l'interdiction de fumer ou de vapoter
F107-10 - Clause du règlement intérieur relative à l'alcool et à la drogue
F107-15 - Clause du règlement intérieur relative au port des équipements de protection individuelle et collective et à l'utilisation des chariots automoteurs
F107-20 - Clause du règlement intérieur relative à l'interdiction des actes de harcèlement moral
F107-22 - Clause du règlement intérieur relative au principe de neutralité
F107-25 - Courrier de convocation du CHSCT en vue de l’adoption du règlement intérieur
F107-30 - Courrier de convocation du comité d'entreprise en vue de l’adoption du règlement intérieur
F107-35 - Courrier pour la communication du règlement intérieur à l'inspecteur du travail
F107-37 - Courrier sollicitant l'appréciation de l'inspecteur du travail sur la conformité à la réglementation de tout ou partie du règlement intérieur (rescrit social)
F107-40 - Courrier pour le dépôt du règlement intérieur au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes
108 - Consignes de sécurité
108-1 - Principes généraux relatifs aux consignes de sécurité
108-2 - Utilisation des notes de service
108-3 - Procédure d'élaboration des notes de services, consignes de sécurité et autres
108-4 - Sensibilisation du personnel par voie de consignes écrites
108-5 - Conséquences du non-respect d'une consigne de sécurité
F108-1 - Consignes d'ordre général concernant l'utilisation des locaux
F108-5 - Consignes concernant le travail sur écran
F108-10 - Consignes de sécurité concernant la manutention et la circulation d'engins
109 - Désignation du référant sécurité prévention
109-1 - Nomination
109-2 - Mission
109-3 - Formation et moyens d'action
109-4 - Responsabilité
F109-1 - Décision portant nomination d'un ingénieur sécurité prévention
F109-5 - Lettre de mission portant nomination d'un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique
F109-10 - Accord écrit du référant sécurité concernant sa mission de prévention
F109-15 - Accord écrit de l'Assistant de prévention concernant sa mission de prévention (fonction publique)
F109-20 - Modèle de convention passée entre l'IPRP désigné comme référent sécurité et l'entreprise
110 - Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-1 - Finalité de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-2 - Auteur de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-3 - Domaine d'application de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-4 - Choix du délégataire en matière d’hygiène et de sécurité
110-5 - Unicité de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-6 - Acceptation et information du délégataire de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-7 - Caractère limité de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-8 - Forme de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
110-9 - Publicité de la délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
F110-1 - Clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
F110-5 - Clause de subdélégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité pendant une période d'absence
111 - Plans et programmes de prévention
111-1 - Présentation
111-2 - Programme annuel de prévention des risques et programme d'actions
111-3 - Rôle du CHSCT
111-4 - Information du CE ou des DP
111-5 - Présentation matérielle du programme annuel de prévention
F111-1 - Grille de travail pour l'élaboration du programme annuel de prévention
F111-5 - Document de travail destiné au CHSCT pour l'examen du programme annuel de prévention
F111-6 - Courrier du CHSCT pour demander que le programme annuel de prévention des risques soit élaboré ou complété
F111-10 - Lettre de transmission du programme annuel de prévention au comité d'entreprise
F111-15 - Lettre de transmission du programme annuel de prévention aux délégués du personnel (en l'absence de comité d'entreprise)
112 - Information et formation à la sécurité
112-1 - Définition de l’information et de la formation à la sécurité
112-2 - Personnes concernées par l’obligation d’information et de formation à la sécurité
112-3 - Mise en œuvre de la formation à la sécurité
112-4 - Référentiels de formation à la sécurité
112-5 - Déroulement de la formation à la sécurité
112-6 - Contenu de l'obligation générale de formation à la sécurité
112-7 - Formation renforcée à la sécurité des salariés en CDD et des intérimaires et stagiaires
112-8 - Information et formation particulière sur les risques encourus pour les salariés affectés à certaines tâches, activités ou opération
112-9 - Formation à destination des entreprises extérieures dans les entreprises Seveso
112-10 - Formation dispensée en tenant compte des conventions et accords collectifs
112-11 - Intégration de la formation à la sécurité dans le plan de formation professionnelle continue
112-12 - Sanctions du défaut de formation à la sécurité
F112-1 - Diagnostic sur la sécurité dans l'entreprise et les actions de formation à mettre en œuvre
F112-10 - Documents de travail destinés au CHSCT afin de lui permettre d'évaluer la politique de formation en matière de santé-sécurité
F112-15 - Tableau récapitulatif permettant de suivre l'information et la formation particulière à la sécurité
113 - Registres
113-1 - Présentation des registres
113-2 - Diversité des registres
113-3 - Possibilité de mettre en place un registre unique d'hygiène-sécurité
113-4 - Pénalités en cas de non tenue des registres
F113-1 - Exemple de sommaire du registre unique d'hygiène-sécurité
F113-5 - Extraits du registre unique d'hygiène-sécurité
F113-10 - Exemple de registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement
114 - Bilans
Section 1 - Bilan social
114-1 - Introduction
114-2 - Entreprises concernées par l'élaboration d'un bilan social
114-3 - Contenu du bilan social
114-4 - Procédure de consultation du comité d'entreprise
Section 2 - Bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
114-5 - Obligation de l'employeur
114-6 - Contenu du bilan
114-7 - Procédures d'examen
114-8 - Transmission du bilan au comité d'entreprise
F114-1 - Bilan social
F114-5 - Bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
F114-10 - Courrier du CHSCT pour demander que le bilan sur la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT) soit complété
F114-15 - Grille de travail pour l'examen par le CHSCT du bilan sur la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT)
F114-20 - Procès-verbal consignant l'avis du CHSCT sur le bilan sur la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT)
Le salarié et son obligation de prévention
120 - Salarié acteur de prévention : droit de retrait et droit d'alerte
Section 1 - Situation de danger grave et imminent
120-1 - Consécration du droit d'alerte et du droit de retrait
120-2 - Notion de danger grave et imminent
120-3 - Emplacement du registre spécial de danger grave et imminent
120-4 - Procédure à suivre en cas de droit de retrait ou de droit d’alerte
120-5 - Responsabilité de l'employeur en cas de danger grave et imminent
120-6 - Schéma récapitulatif de la procédure d'alerte et du droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Section 2 - Situation de risque environnemental
120-7 - Consécration du droit d'alerte en matière de santé publique et d’environnement
120-8 - Procédure à suivre en cas d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
F120-1 - Extrait du registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
F120-2 - Compte rendu d'enquête du CHSCT suite à un danger grave ou à des incidents répétés
F120-3 - Modèle de lettre du CHSCT constatant un désaccord sur les mesures à prendre pour faire cesser un danger grave et imminent
F120-4 - Modèle de lettre adressée au préfet à la suite d’une alerte en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement restée sans effet
121 - Prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié
121-1 - Définition de la prise d’acte
121-2 - Prise d’acte fondée sur le non-respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
121-3 - Formalisation de la prise d'acte
121-4 - Attitude de l'employeur face à une prise d'acte
121-5 - Qu'est-ce qui distingue la démission motivée de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié ?
F121-5 - Prise d'acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail
F121-10 - Démission motivée (prise d’acte)
F121-15 - Proposition d'entretien à la suite d’une prise d'acte de rupture ou d’une démission motivée
F121-20 - Accusé de réception d'une prise d'acte de rupture ou d'une démission motivée
125 - Sanctions disciplinaires du salarié liées à son obligation de sécurité
125-1 - Obligation de sécurité du salarié
125-2 - Application du pouvoir disciplinaire en cas de manquement à l'obligation de sécurité
125-3 - Typologie des sanctions prévues dans le règlement intérieur
125-4 - Manquement à l'obligation de sécurité : respect de la procédure disciplinaire
125-5 - Forme et contenu de la convocation pour une sanction autre qu'un licenciement
125-6 - Forme et contenu de la convocation dans le cas où un licenciement est envisagé
125-7 - Notification du licenciement
125-8 - Respect du préavis en cas de licenciement
125-9 - Heures pour recherche d'emploi
125-10 - Mise à pied conservatoire en cas de licenciement pour faute grave
125-11 - Sanction du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse
F125-1 - Obligation de sécurité du salarié : lettre de convocation à un entretien préalable
F125-5 - Obligation de sécurité du salarié : lettre de convocation à un entretien préalable (lorsqu'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire est envisagé)
F125-10 - Obligation de sécurité du salarié : lettre de licenciement pour faute grave
129 - Comité social et économique
129-1 - Présentation
129-2 - Quand le CSE doit-il être mis en place ?
129-3 - Quelles sont les entreprises concernées ?
129-4 - Dans quel cadre le CSE est-il mis en place ?
129-5 - Quel est le processus électoral ?
129-6 - Quels sont la durée des mandats et le nombre d’élus ?
129-7 - Quelles sont les attributions et compétences du CSE ?
129-8 - Comment fonctionne le CSE ?
129-9 - Qui prend en charge les expertises ?
129-10 - Comment est organisé le droit d'alerte ?
129-11 - Quels sont les moyens du CSE ?
F129-5 - Extrait de délibération du CSE portant sur l'inspection
F129-8 - Récapitulatif des grandes étapes à suivre pour réaliser une inspection du CSE
F129-10 - Exemple de questionnaire à destination des salariés dont le poste est observé au cours d'une inspection réalisée par le CSE
F129-12 - Documents de travail pour la rédaction du rapport d'inspection du CSE
F129-15 - Rédaction du rapport d'inspection rédigé par le CSE
F129-20 - Modèle de résolution du CSE portant sur une demande d'information
F129-25 - Modèle d'avis du CSE
F129-30 - Modèle de procès-verbal d'une réunion de CSE
130 - Élection du CHSCT et composition de l'instance
130-1 - Cadre de la mise en place du CHSCT
130-2 - Composition du CHSCT
130-3 - Nombre de représentants à élire et attribution des sièges du CHSCT
130-4 - Règles de candidature pour être membre du CHSCT
130-5 - Modalités de mise en place du CHSCT
130-6 - Représentants syndicaux au CHSCT
130-7 - Vacance d'un siège du CHSCT
130-8 - Suspension du mandat d’un membre du CHSCT
130-9 - Sort des mandats des membres du CHSCT en cas de transfert total ou partiel d'activité
F130-1 - Demande de constitution d'un CHSCT dans un établissement de moins de 50 salariés
F130-5 - Suggestion de rétroplanning pour la mise en place ou le renouvellement du CHSCT
F130-6 - Note de service : appel à candidature pour la désignation des membres du CHSCT
F130-7 - Lettre d'un salarié faisant acte de candidature pour être membre du CHSCT
F130-8 - Lettre de présentation de candidature au CHSCT émanant d'une organisation syndicale
F130-9 - Lettre de l'employeur accusant réception d'une candidature pour la désignation des membres du CHSCT
F130-10 - Convocation du collège désignatif pour la mise en place ou le renouvellement du CHSCT
F130-15 - Convocation du collège désignatif pour la mise en place de plusieurs CHSCT dans un établissement de plus de 500 salariés
F130-20 - Convocation du collège désignatif pour procéder au remplacement d'un membre du CHSCT
F130-25 - Note informative à destination des représentants du personnel sur les règles de désignation des membres du CHSCT
F130-30 - Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
F130-35 - Transmission du procès-verbal de désignation des membres du CHSCT à l'inspection du travail
F130-40 - Affichage de la liste nominative des membres du CHSCT
F130-45 - Lettre d'un syndicat notifiant à l'employeur la désignation d'un représentant syndical au CHSCT
F130-50 - Convocation du collège désignatif pour procéder au remplacement d'un membre du CHSCT
131 - Mise en place effective du CHSCT
Section 1 - Etablissement du règlement intérieur du CHSCT
131-1 - Fonctionnement du CHSCT
131-2 - Adoption du règlement intérieur
131-3 - Contenu du règlement intérieur
Section 2 - Première réunion du CHSCT
131-4 - Convocation à la première réunion du CHSCT
131-5 - Déroulement de la première réunion du CHSCT
131-6 - Désignation du secrétaire du CHSCT
Section 3 - Gestion du temps consacré à la mission du CHSCT
131-7 - Crédit d'heures passées à l'exercice du mandat des membres du CHSCT
131-8 - Répartition du crédit d'heures des membres du CHSCT
131-9 - Conditions d'utilisation du crédit d'heures des membres du CHSCT
131-10 - Bons de délégation et délai de prévenance des membres du CHSCT
131-11 - Paiement du crédit d'heures de délégation des membres du CHSCT
131-12 - Etablissement du bulletin de paie et fiche annexe
131-13 - Contestation par l'employeur des heures de délégation des membres du CHSCT
F131-1 - Extrait du procès-verbal de désignation de deux membres du CHSCT chargés d'établir un projet de règlement intérieur
F131-5 - Modèle de règlement intérieur du CHSCT
F131-10 - Ordre du jour joint à la première convocation du CHSCT
F131-15 - Bon de délégation des membres du CHSCT
F131-20 - Fiche annexée au bulletin de paie
F131-24 - Lettre d'information du président du CHSCT sur la répartition des heures de délégation
F131-25 - Déclaration mensuelle des heures de délégation
132 - Formation du CHSCT
132-1 - Principe
132-2 - Renouvellement de la formation
132-3 - Durée de la formation
132-4 - Modalité pratique pour la prise effective du congé
132-5 - Prise en charge financière de la formation
F132-1 - Lettre adressée à l'employeur pour demander un congé de formation
F132-5 - Lettre de l'employeur acceptant la demande de formation formulée par un membre du CHSCT
F132-10 - Lettre de l'employeur demandant un report de la formation demandée par un membre du CHSCT
133 - Le rôle du Président du CHSCT
133-1 - Qui peut être Président ?
133-2 - Quel est le rôle du Président du CHSCT ?
133-3 - Le Président du CHSCT peut-il se faire représenter ?
133-4 - Quels sont les conditions requises pour assurer la Présidence du CHSCT ?
133-5 - Quelles sont précisément les missions du Président du CHSCT ?
F133-1 - Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CHSCT
F133-5 - Fiche de travail à destination du Président du CHSCT ?
134 - Le rôle du secrétaire du CHSCT
134-1 - Quelles sont les conditions requises légalement pour être secrétaire du CHSCT ?
134-2 - Quelles sont les missions du secrétaire ?
134-3 - Le secrétaire dispose-t-il de moyens particuliers pour exercer sa mission ?
134-4 - Au-delà de la règle de droit, quelles sont les conditions requises pour assumer pleinement un rôle de secrétaire du CHSCT ?
134-5 - Mise en place de la DUP et rôle du secrétaire
F134-1 - Clause du règlement intérieur du CHSCT clarifiant le rôle du secrétaire
F134-5 - Questions à se poser chaque mois en tant que secrétaire du CHSCT ?
135 - Fonctionnement du CHSCT : organisation des réunions du CHSCT et rédaction de l'ordre du jour
Section 1 - Convocation à une réunion du CHSCT
§ 1 - Réunion ordinaire du CHSCT
135-1 - À quel moment se tient la réunion ordinaire ?
135-2 - À qui envoyer la convocation à la réunion ?
135-3 - Quels sont les documents à joindre à l'envoi de la convocation ?
135-4 - Comment envoyer la convocation ?
135-5 - Quand envoyer la convocation ?
135-6 - Que faire si l'employeur refuse de convoquer la réunion du CHSCT ?
§ 2 - Réunion en urgence du CHSCT
135-7 - À quelle occasion doit se tenir la réunion urgente ?
135-8 - À qui envoyer la demande de réunion ?
Section 2 - Ordre du jour de la réunion
135-10 - Comment est établi l'ordre du jour ?
135-11 - Que faire si le secrétaire et le président du CHSCT n'arrivent pas à un accord sur la rédaction de l'ordre du jour ?
135-12 - Quel est le contenu de l'ordre du jour ?
135-13 - Comment doit être présenté l'ordre du jour
135-14 - Est-il possible de modifier l'ordre du jour ?
135-15 - Qui signe l'ordre du jour du CHSCT ?
135-16 - Quand doit être communiqué l'ordre du jour ?
135-17 - Comment est fixé l'ordre du jour d'une réunion urgente ?
F135-1 - Modèle de convocation à une réunion ordinaire du CHSCT
F135-5 - Modèle de convocation à une réunion ordinaire du CHSCT avec l'ordre du jour
F135-10 - Demande de réunion supplémentaire du CHSCT
F135-12 - Demande de réunion en urgence motivée par un événement grave
F135-15 - Modèle de lettre d'un membre du CHSCT constatant une divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser
F135-20 - Modèle d'ordre du jour du CHSCT
F135-24 - Modèle d'ordre du jour d'une réunion supplémentaire du CHSCT demandée par deux membres du CHSCT
F135-25 - Modèle d'ordre du jour pour une réunion urgente suite à un incident ou accident grave
F135-26 - Tableau de bord pour établir l'ordre du jour du CHSCT
136 - Fonctionnement du CHSCT : préparer et mener à bien une réunion du CHSCT
Section 1 - Organisation d'une réunion préparatoire du CHSCT
136-1 - Quelles sont les types de réunions préparatoires que le secrétaire du CHSCT doit organiser ?
136-2 - Comment préparer la séance plénière du CHSCT ?
136-3 - Qui peut demander l'organisation d'une réunion préparatoire des représentants du personnel au CHSCT ?
136-4 - Le président du CHSCT doit-il lui aussi être invité à ces réunions informelles ?
136-5 - Les représentants syndicaux doivent-ils être conviés aux réunions préparatoires ?
136-6 - Comment se déroule la réunion préparatoire ?
136-7 - Quelle est l'objectif d'une réunion informelle avec le président du CHSCT ?
136-8 - Les frais de déplacement des réunions préparatoires peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ?
Section 2 - Le déroulement des réunions
136-9 - Organisation de la réunion
136-10 - Tenue de la réunion
Section 3 - Suspension d'une réunion du CHSCT
136-11 - Pourquoi demander une suspension de séance ?
136-12 - À quel moment et comment doit être demandée la suspension de séance ?
136-13 - Comment s'achève la suspension ?
Section 4 - Consultation et avis du CHSCT
136-14 - Qui peut consulter le CHSCT ?
136-15 - Quelles sont les circonstances où le CHSCT doit rendre un avis ?
136-16 - À quel moment l'employeur doit-il consulter le CHSCT pour que ce dernier rende un avis ?
136-17 - Quelle est la procédure à suivre pour consulter le CHSCT ?
136-18 - Comment formuler un avis ?
136-19 - Quelles sont les circonstances où le CHSCT est amené à voter ?
136-20 - Comment voter ?
F136-1 - Exemple d'invitation par mail à une réunion préparatoire du CHSCT
F136-2 - Extrait du règlement intérieur du CHSCT sur l'organisation d'une réunion préparatoire (extrait)
F136-3 - Extrait du règlement intérieur du CHSCT sur la suspension de séance
F136-4 - Document de travail à destination des élus du CHSCT avant de rendre un avis éclairé sur un projet de l'établissement
F136-5 - Modèle d'avis du CHSCT
137 - Fonctionnement du CHSCT : établir le procès-verbal ou le compte rendu de réunion du CHSCT
137-1 - A quoi servent le procès-verbal et le compte rendu de réunion ?
137-2 - Qu'est-ce qui distingue le procès-verbal du compte-rendu ?
137-3 - Qui doit établir le procès-verbal ?
137-4 - Que doit contenir le procès-verbal ?
137-5 - Comment rédiger le procès-verbal ?
137-6 - Le procès-verbal doit-il être rédigé dans un certain délai ?
137-7 - Comment est communiqué le procès-verbal ?
137-8 - Le procès-verbal doit-il être signé ?
137-9 - Le règlement intérieur du CHSCT peut-il prévoir des modalités précises pour établir le procès-verbal ?
137-10 - Faut-il forcément adopter en réunion plénière le procès-verbal du CHSCT ?
137-11 - Faut-il systématiquement adopter le procès-verbal à la réunion suivante ?
137-12 - Que faire si un membre du CHSCT n'est pas d'accord avec le contenu du procès-verbal tel qu'il est proposé par le secrétaire ?
137-13 - Doit-on afficher le procès-verbal ?
137-14 - Doit-on conserver le procès-verbal ?
137-15 - Quelle est la valeur juridique du procès-verbal ?
137-16 - A qui faut-il envoyer le procès-verbal ?
F137-1 - Modèle de procès-verbal d'une réunion de CHSCT
F137-2 - Résolution du CHSCT confiant une mission à un ou plusieurs membres du CHSCT
138 - Moyens d'actions du CHSCT
Section 1 - Moyens matériels mis à la disposition du CHSCT
138-1 - Moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions
138-2 - Utilisation d'internet par le CHSCT
138-3 - Panneaux d'affichage
138-4 - Moyens financiers
Section 2 - Moyens de déplacement
138-5 - La liberté de déplacement des membres du CHSCT
138-6 - Horaire du déplacement
138-7 - Paiement des frais de déplacement
138-8 - Local
138-10 - Demande de moyens d'action par le CHSCT
Section 3 - Documents et informations mis à la disposition du CHSCT
138-15 - Obligation générale d'information du chef d'entreprise
138-16 - Obligations particulières d'information du chef d'entreprise
138-17 - Documents obligatoirement soumis pour avis au CHSCT
138-18 - Document obligatoirement transmis au CHSCT
138-19 - Possibilité pour le CHSCT de consulter un certain nombre de documents
138-20 - Informations demandées par le CHSCT dans le cadre de sa mission d'analyse et d'enquête
138-21 - Archivage des documents par le CHSCT
Section 4 - Les missions du CHSCT
138-23 - Quelles sont les missions du CHSCT ?
Section 5 - Le droit d'inspection du CHSCT (C. trav., art. L. 4612-4)
138-25 - Quelle est la finalité des inspections du CHSCT ?
138-26 - Quelle est la fréquence des inspections ?
138-27 - Comment les inspections sont-elles décidées ?
138-28 - L'employeur participe-t-il aux inspections ?
138-29 - Le CHSCT peut-il se faire assister pour procéder à l'inspection ?
138-30 - Comment préparer l'inspection ?
138-31 - Comment mener l'inspection ?
138-32 - L'inspection donne-t-elle lieu à un rapport ?
Section 6 - Le droit d'enquête du CHSCT (C. trav., art. L. 4612-5)
138-35 - Quel est l'objet d'une enquête ?
138-36 - Comment déclencher l'enquête ?
138-37 - Quelles sont les personnes qui participent à l'enquête ?
138-38 - Comment se déroule l'enquête ?
138-39 - Un rapport d'enquête doit-il être rédigé ?
138-40 - Que faire après l'enquête ?
Section 7 - Le droit d'alerte du CHSCT (C. trav., art. L. 4131-2)
138-45 - Définition du droit d'alerte
Section 8 - L'action en justice du CHSCT
138-46 - Qualité pour agir en justice
138-47 - Capacité à agir en justice
138-48 - Frais de justice
Section 9 - Moyens mobilisables par le CHSCT
138-50 - Recours à une personne qualifiée
138-51 - La pluridisciplinarité et le CHSCT
138-52 - Travailler avec les autres élus (CE, DP, DS)
F138-1 - Exemple de clause pouvant figurer dans le règlement intérieur du CHSCT
F138-2 - Exemple de clause du règlement intérieur du CHSCT sur l'utilisation de la messagerie électronique
F138-3 - Exemple de clause d'un accord portant sur la diffusion de l'information sociale et syndicale
F138-4 - Clause du règlement intérieur sur les panneaux d'affichage du CHSCT
F138-5 - Clause du règlement intérieur du CHSCT sur les frais de déplacement des représentants (extrait)
F138-6 - Modèle de résolution du CHSCT en vue d'obtenir les moyens nécessaires à son fonctionnement
F138-7 - Modèle de courrier du secrétaire du CHSCT en vue d'obtenir les moyens nécessaires à son fonctionnement
F138-10 - Modèle de résolution du CHSCT portant sur une demande d'information
F138-15 - Modèle de résolution du CHSCT portant sur une demande d'information (en cas de travaux initiés par le comité)
F138-20 - Modèle de courrier d'un ou de plusieurs membres du CHSCT demandant des informations complémentaires au président du CHSCT
F138-25 - Modèle de courrier du secrétaire du CHSCT en vue d'obtenir des informations en cas de travaux initiés par le comité
F138-30 - Tableau recensant les informations et documents accessibles aux membres du CHSCT
F138-35 - Extrait de délibération du CHSCT portant sur l'inspection
F138-40 - Récapitulatif des grandes étapes à suivre pour réaliser une inspection du CHSCT
F138-41 - Exemple de questionnaire à destination des salariés, dont le poste est observé, au cours d'une inspection réalisée par le CHSCT
F138-42 - Documents de travail pour la rédaction du rapport d'inspection du CHSCT
F138-43 - Rédaction du rapport d'inspection rédigé par le CHSCT
F138-45 - Modèle de délibération adoptée par le CHSCT pour effectuer une enquête
F138-50 - Décision du CHSCT d'agir en justice en cas d'entrave au bon fonctionnement du CHSCT
F138-55 - Modèle de mandat du CHSCT pour saisir la justice
139 - Recours à un expert
139-1 - Cadre de l'expertise
Section 1 - Demande d'expertise en cas de crise grave
139-2 - Notion de risque grave
139-3 - Démarche à suivre en vue de la nomination d'un expert
Section 2 - Demande d'expertise en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité et des conditions de travail
139-4 - Notion de projet important
139-5 - Démarche à suivre en vue de la nomination d'un expert
Section 3 - Demande d'expertise en cas de projet important d'introduction de nouvelles technologies
139-6 - Notion de projet important d'introduction de nouvelles technologies
139-7 - Déroulement de l'intervention de l'expert
Section 4 - Expertise dans le cadre des installations classées
139-9 - Notion d'installation classée
139-10 - Consultation obligatoire du CHSCT et recours à un expert en cas d'installation ou de modification d'une installation classée
139-11 - Situation de danger grave constatée au sein d'une installation classée
Section 5 - Expertise en cas de projets de restructuration et de compression des effectifs
139-12 - Notion de restructuration et de compression des effectifs
139-13 - Procédure à suivre pour la mise en place de l'expertise
Section 6 - Recours à l'expert dans le cadre de la mise en place d'une instance de coordination des CHSCT
139-14 - Constitution d'une instance de coordination
139-15 - Composition de l'instance
139-16 - Fonctionnement de l'instance de coordination
139-17 - Projet de restructuration et de compression des effectifs
Section 7 - Les rapports du travail avec l'expert
139-20 - Accès, prise de connaissance et acceptation de la mission
139-21 - Déroulement de la mission d'expertise
139-22 - Précision sur la rédaction de la lettre de mission
139-23 - Demande préliminaire des documents et informations
F139-1 - Lettre émanant de deux membres du CHSCT pour obtenir la convocation en urgence du CHSCT en cas de risque grave réalisé
F139-5 - Lettre émanant de deux membres du CHSCT pour obtenir la convocation en urgence du CHSCT en cas de risque grave latent
F139-10 - Convocation par l'employeur d'une réunion en urgence du CHSCT demandée par deux membres du CHSCT en cas de risque grave
F139-15 - Modèle de délibération adoptée par le CHSCT pour la désignation d'un expert en cas de risque grave
F139-20 - Lettre pour demander la convocation d'une réunion supplémentaire du CHSCT en cas de projet important
F139-25 - Modèle de délibération adoptée par le CHSCT pour la désignation d'un expert en cas de projet important
F139-27 - Modèle de délibération sur les recours à l'expert – Situation d'introduction ou de modification d'une installation classée
F139-28 - Délibération sur les recours à l'expert – Situation de danger grave en rapport avec une installation classée
F139-29 - Canevas pour la réalisation du cahier des charges
F139-30 - Lettre envoyée par l'expert acceptant sa mission d'expertise
F139-35 - Modèle de lettre de mission envoyée par l'expert destinée au secrétaire du CHSCT
F139-40 - Lettre envoyée par l'expert destinée au président du CHSCT
140 - Adhésion à un service de santé au travail interentreprises
Section 1 - Entreprises concernées par l'adhésion à un service de santé interentreprises
140-1 - Introduction : de la médecine du travail au service de santé
140-2 - Mission des services de santé au travail
140-3 - Distinction des services de santé autonomes et interentreprises
140-4 - Forme juridique et organisation du service de santé au travail interentreprises
140-5 - Possibilité de mettre en place un service de santé autonome
140-6 - Obligation d'adhérer à un service interentreprises
140-7 - Droit d'option de l'employeur
140-8 - Document à fournir pour l'adhésion
Section 2 - Consultation des représentants du personnel sur le choix du service interentreprises
140-9 - Principe de consultation du comité d'entreprise sur l'adhésion à un service interentreprises
140-10 - Cessation d’adhésion au service de santé au travail
140-11 - Préparer la consultation du comité d'entreprise (en cas de première adhésion)
F140-1 - Convocation du comité d'entreprise ou d'établissement pour l'adhésion à un service de santé au travail
F140-10 - Exemple d'avis avec opposition du CHSCT concernant la résiliation du service de santé interentreprises
143 - Documents élaborés par le médecin du travail
143-1 - Présentation des documents élaborés par le médecin du travail
143-2 - Le dossier médical (DMST)
143-3 - Avis médical d’aptitude
143-4 - La fiche d'entreprise
143-5 - Rapport annuel d'activité
143-6 - Déclaration annuelle des expositions aux facteurs de pénibilité
F143-1 - Fiche d'entreprise
F143-5 - Sommaire du rapport annuel d'activité du médecin du travail
F143-10 - Présentation du plan d'activité
F143-15 - Contenu du dossier médical
150 - Relations des représentants du personnel au CHSCT ou des délégués du personnel avec l'inspection du travail
150-1 - Missions de l'inspection du travail
150-2 - Comment saisir concrètement l'inspection du travail sur un problème de santé sécurité au travail ?
Section 1 - Intervention de l'inspecteur du travail dans des situations de crise
150-3 - Notion de situation de crise justifiant l'arbitrage de l'inspection du travail
150-4 - Demande d'intervention de l’inspecteur du travail dans le cadre des réunions du CHSCT
150-5 - Demande d'intervention de l'inspection du travail en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité-résultat
150-6 - Le fait d'informer ou de demander l'intervention de l'inspection du travail peut-il être sanctionné ?
Section 2 - Intervention de l'inspecteur du travail en dehors d'une situation de crise
150-7 - Intervention de l'inspecteur du travail en dehors d'une situation de crise : situations visées
150-8 - Description du questionnaire de diagnostic de la situation générale de l'établissement par rapport aux problématiques liées à la prévention des risques professionnels
F150-1 - Lettre à l'inspection du travail pour lui demander d'assister à une réunion du CHSCT (lorsqu'une question de santé et de sécurité est en jeu)
F150-5 - Modèle de lettre à l'inspection du travail pour lui demander d'assister à une réunion (lorsqu'une question sur le fonctionnement du CHSCT est en jeu)
F150-10 - Lettre envoyée par un délégué du personnel à l'inspection du travail en cas de manquement à la réglementation
F150-15 - Lettre envoyée par un membre du CHSCT à l'inspection du travail en cas de risque grave
F150-20 - Diagnostic de la situation générale de l'établissement en matière de prévention des risques permettant au CHSCT de préparer son rendez-vous avec l'inspection du travail
151 - Correspondance de l'employeur avec l'inspecteur du travail
151-1 - Moyens d'action de l'inspecteur du travail
151-2 - Observations formulées par l'inspecteur du travail
151-3 - Mise en demeure de l'inspecteur du travail
151-4 - Référé de l'inspecteur du travail
151-5 - Arrêt des travaux par l'inspecteur du travail
F151-1 - Courrier de réponse à une observation formulée par l'inspecteur du travail
F151-5 - Courrier de contestation d'une mise en demeure formulée par l'inspecteur du travail
F151-10 - Courrier faisant suite à une saisine du juge des référés par l'inspecteur du travail
Partie 2 - Prévenir les risques au quotidien
205 - Conception des lieux de travail
205-1 - Objet de l'étude sur la conception des lieux de travail
205-2 - Concept de sécurité intégrée des bâtiments de travail
205-3 - Étapes d'élaboration du projet de conception ou d’aménagement des locaux
205-4 - Élaboration d'un questionnement santé sécurité pour mener à bien le projet de conception ou d’aménagement des locaux
F205-1 - Document de travail pour la réalisation d'un audit des locaux
210 - Prévention des incendies et évacuation des locaux
210-1 - Introduction
Section 1 - Prévention à la source lors de la conception des lieux de travail
210-2 - Principes généraux
210-3 - Travailleurs handicapés : les espaces d'attente sécurisés
210-4 - Les dégagements
210-5 - L'éclairage de sécurité
210-6 - Désenfumage
210-7 - Chauffage des locaux
Section 2 - L'évaluation du risque incendie
210-10 - Quels sont les dangers ?
210-11 - Qui est exposé ?
210-12 - Quelles mesures adopter ?
Section 3 - Les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
210-15 - La prévention : le système d'alarme
210-16 - La lutte : les extincteurs et autres moyens
210-17 - La vérification de équipements
Section 4 - La consigne de sécurité incendie
210-20 - Principe
210-21 - Contenu
210-22 - Affichage
210-23 - Formation et information
Section 5 - Les documents de suivi et de prévention
210-25 - Établissement de consignes complémentaires
210-26 - Le registre incendie
210-27 - Permis feu
F210-5 - Consignes de sécurité destinées à l'ensemble du personnel pour faciliter l'évacuation des locaux
F210-10 - Consignes destinées aux personnes chargées de prévenir les pompiers
F210-15 - Consignes destinées aux équipiers d'évacuation
F210-20 - Extrait du registre incendie (exercice d'évacuation)
F210-25 - Extrait du registre incendie (extincteurs)
F210-30 - Permis feu
F210-35 - Consignes de sécurité accompagnant le permis feu
220 - Conception et aménagement des postes de travail
220-1 - Application des principes de prévention lors de la conception ou de l'aménagement des postes de travail
220-2 - Mise en place d'un projet d'aménagement de poste de travail
220-3 - Données ergonomiques à prendre en compte pour la conception et l'aménagement du poste
F220-1 - Document permettant un audit des postes de travail en termes d’aménagement et de données ergonomiques
221 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
221-1 - Qu'est-ce que les troubles musculo-squelettiques ?
221-2 - Quelles sont les pathologies entraînées par les TMS ?
221-3 - Les TMS peuvent-ils être couverts par le régime des maladies professionnelles ?
221-4 - Quelles sont les causes des TMS ?
221-5 - Comment prévenir les TMS ?
F221-1 - Modèle d'engagement de la direction sur les TMS à destination du chef de projet
F221-5 - Composition du comité de pilotage
F221-10 - Questionnaire du dynamisme de la politique de l'entreprise sur les TMS
F221-11 - Document de cadrage du projet réalisé par la direction
F221-15 - Tableau de bord sur les étapes à respecter pour monter un projet de prévention des TMS
F221-20 - Réaliser un diagnostic TMS dans l'établissement (à réaliser par unité de travail)
F221-21 - Exemple de grille de cotation sur les situations à risque TMS (source guide pratique de prévention des TMS à destination des PME réalisé par la CRAMCO, ARACT Poitou-Charentes)
F221-25 - Analyse d'un poste à risque de TMS
F221-26 - Exemple de questionnaire sur les TMS (source : IRSST)
F221-28 - Suivi des salariés fragilisés par les TMS à remplir avec les services de santé au travail (sources ANACT)
F221-30 - Questions à se poser avant de choisir les solutions à inscrire dans le plan d'action TMS
F221-40 - Exemple de tableau de suivi des actions mises en place
F221-41 - Exemple de tableau de bord général sur les TMS
F221-45 - Evaluation des actions menées et de la démarche TMS (retour d'expériences)
F221-50 - Fiche sur la présentation finale du plan d'action
225 - Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
225-1 - Qu'est-ce qu'un équipement de protection individuelle ?
225-2 - Aspect complémentaire des EPI
225-3 - Nécessité de l'évaluation du besoin en EPI
225-4 - Procédure à mettre en place pour choisir efficacement des EPI
225-5 - Critères de choix
225-6 - Consultation du CHSCT
225-7 - Entretien et conformité
225-8 - Information et formation du personnel
F225-5 - Fiche technique permettant d'inventorier les risques physiques, chimiques et biologiques
F225-10 - Liste d'évaluation des risques et des contraintes pour le choix de protecteurs des pieds
F225-11 - Liste d'évaluation des risques et des contraintes pour le choix des protecteurs des yeux et/ou du visage
F225-15 - Récapitulatif de la procédure à suivre pour la mise en place d'EPI
F225-16 - Lettre pour demander l'intervention du médecin du travail dans la démarche conduisant au choix des EPI
F225-17 - Fiche d'expérience sur l'utilisation des EPI à remplir par les utilisateurs à la fin de l'essai
F225-19 - Fiche de suivi pour les EPI utilisables par plusieurs personnes
F225-20 - Fiche individuelle d'attribution des EPI
F225-25 - Lettre du CHSCT relative aux équipements de protection individuelle
F225-30 - Exemple de consignes de sécurité pour l'utilisation de lunettes de protection
F225-31 - Exemple de consignes de sécurité pour l'utilisation de protection auditive
F225-32 - Exemple de consignes de sécurité pour l'utilisation de protection des voies respiratoires – Filtres
Rythme et cadences au travail
230 - Horaire de travail et modes de travail atypiques - Documents courants
230-1 - Temps de travail et santé au travail
230-2 - Horaire collectif
230-3 - Pauses et coupures
230-4 - Salariés non occupés selon un horaire collectif
F230-1 - Modèle d'affichage concernant l'horaire collectif
F230-5 - Exemple de décompte quotidien du temps de travail
F230-10 - Exemple de récapitulatif hebdomadaire du temps de travail
F230-15 - Projet de mise en place d'horaires individualisés
F230-20 - Récapitulatif mensuel des heures d'astreinte
F230-21 - Modèles de convention individuelle de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures
F230-22 - Modèle de convention individuelle de forfait annuel en heures
F230-23 - Modèle de convention individuelle de forfait annuel en jours
231 - Durée maximale du travail
231-1 - Principe communautaire
231-2 - Le droit français
231-3 - Dépassement de la durée quotidienne du travail effectif
231-4 - Dérogations aux durées maximales hebdomadaires
231-5 - Utilisation des heures supplémentaires
F231-1 - Demande de dérogation à la durée journalière maximale de travail
F231-5 - Demande de régularisation suite à un dépassement de la durée maximale journalière de travail
F231-10 - Demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
232 - Périodes de repos
232-1 - Repos en contrepartie de l'accomplissement d'heures supplémentaires
232-2 - Repos hebdomadaire et repos quotidien : le principe
232-3 - Repos hebdomadaire et quotidien : les dérogations
232-4 - Repos dominical : le principe
232-5 - Dérogations permanentes de droit au repos dominical
232-6 - Dérogations conventionnelles au repos dominical
232-7 - Dérogations temporaires au repos dominical
F232-1 - Récapitulatif mensuel des droits à contrepartie obligatoire en repos et/ou à repos compensateur équivalent
F232-2 - Report d'une demande de prise de contrepartie obligatoire en repos et/ou de repos compensateur de remplacement
F232-3 - Information de l'inspecteur du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire pour cause de travaux urgents
F232-4 - Information de l'inspecteur du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire dans une entreprise industrielle traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
F232-5 - Information de l'inspecteur du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire pour cause de travaux saisonniers
F232-6 - Demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical pour les entreprises travaillant en continu, à adresser à l'inspecteur du travail
F232-7 - Demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical en cas d'équipes de suppléance, à adresser à l'inspecteur du travail
F232-8 - Demande de dérogation au repos dominical fondée sur un préjudice au public ou une atteinte au fonctionnement normal de l'établissement, à adresser au préfet
F232-9 - Information des salariés d'une entreprise autorisée à déroger au repos dominical après décision unilatérale approuvée par référendum
F232-10 - Demande de dérogation au repos dominical pour un établissement de vente au détail situé dans une zone commerciale, à adresser au préfet
F232-11 - Information de l'inspecteur du travail en cas de réduction du repos quotidien pour cause de travaux urgents
233 - Travail de nuit
233-1 - Définition du travail de nuit
233-2 - Définition du travailleur de nuit
233-3 - Conditions requises pour mettre en place le travail de nuit dans l'entreprise
233-4 - Le recours à l'accord collectif pour mettre en place le travail de nuit
233-5 - Autorisation de l'inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit
233-6 - Salariés pouvant être concernés par le travail de nuit
Section 1 - Durées maximales de travail autorisées pour les travailleurs de nuit
233-7 - Durée maximale quotidienne du travail de nuit : 8 heures
233-8 - Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
233-9 - Durée maximale hebdomadaire du travailleur de nuit
Section 2 - Mesures protectrices en faveur des travailleurs de nuit
233-10 - Contreparties au travail de nuit
233-11 - Surveillance médicale particulière du travailleur de nuit
233-12 - Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
233-13 - Accès du travailleur de nuit à un poste de jour
233-14 - Reclassement des salariés inaptes au travail de nuit
233-15 - Obligations familiales impérieuses et travail de nuit
233-16 - Travail de nuit et grossesse
233-17 - Travail de nuit et compte pénibilité
F233-1 - Trame d'accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit
F233-2 - Trame d'accord collectif mettant en place le travail en soirée
F233-5 - Demande d'autorisation administrative de recours au travail de nuit (en l'absence de d'accord d'entreprise ou de convention collective de branche)
F233-10 - Demande de dérogation administrative à la durée maximale journalière de travail
F233-15 - Note d'information des salariés sur le dépassement de la durée maximale journalière de travail de nuit et ses contreparties (en l’absence d’accord collectif)
F233-20 - Information des salariés sur les postes de jour et de nuit à pourvoir
F233-25 - Lettre d'un travailleur de nuit demandant une affectation sur un poste de jour pour raisons familiales
F233-30 - Refus de l'employeur d'une demande d'affectation sur un poste de jour pour raisons familiales impérieuses (après passage en commission)
F233-35 - Accord de l'employeur d'une demande d'affectation sur un poste de jour pour raisons familiales impérieuses (après passage en commission)
F233-40 - Refus de l'employeur d'une demande d'affectation à un poste de jour pour raisons familiales impérieuses (sans passage en commission)
F233-45 - Accord de l'employeur d'une demande d'affectation sur un poste de jour pour raisons familiales impérieuses (sans passage en commission)
F233-50 - Lettre d'un travailleur faisant usage de sa priorité d'accès à un poste de jour ou de nuit
F233-55 - Réponse de l'employeur à une demande de passage d'un poste de nuit à un poste de jour (ou l'inverse)
F233-60 - Lettre d'une travailleuse de nuit ou en soirée demandant un changement d'affectation en raison de son état de grossesse
F233-65 - Lettre de l'employeur à une demande de changement d'affectation pour état de grossesse
235 - Conciliation vie privée - vie professionnelle
235-1 - Présentation
235-2 - Télétravail
235-3 - Droit à la déconnexion
235-4 - Congés familiaux
F235-1 - Avenant de passage au télétravail à domicile
F235-2 - Charte sur le droit à la déconnexion
F235-3 - Lettre de demande de congé parental d’éducation
F235-4 - Lettre d'acceptation par l'employeur du congé parental d'éducation (cessation totale d'activité)
F235-5 - Lettre d'acceptation par l'employeur du congé parental d'éducation (à temps partiel)
F235-6 - Lettre de demande de congé de solidarité familiale
F235-7 - Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de solidarité familiale (cessation totale d'activité)
F235-8 - Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de solidarité familiale (à temps partiel)
240 - Introduction de nouvelles technologies
240-1 - Rôle du CHSCT en matière d’introduction de nouvelles technologies
240-2 - Rôle du comité d'entreprise en matière d’introduction de nouvelles technologies
240-3 - Objet de la consultation du CHSCT en matière d’introduction de nouvelles technologies
240-4 - Importance du projet d’introduction de nouvelles technologies
240-5 - Conséquences sociales du projet d’introduction de nouvelles technologies
240-6 - Etablissement d'un plan d'adaptation à l’introduction de nouvelles technologies
240-7 - Modalités de la consultation du comité d’entreprise sur l’introduction de nouvelles technologies et implication du CHSCT
240-8 - Recours à un expert en nouvelle technologie
240-9 - Délit d'entrave lors de l’introduction de nouvelles technologies
F240-1 - Consultation du CHSCT relative à l'introduction de nouvelles technologies
Partie 3 - Prévention des risques particuliers
305 - Agir contre le harcèlement moral
Section 1 - Détecter une situation de harcèlement
305-1 - Comment définir le harcèlement moral ?
305-2 - Quel est le rôle de l'environnement de travail en matière de harcèlement moral ?
305-3 - Existe-t-il différentes formes de harcèlement moral ?
305-4 - Comment reconnaître une situation de harcèlement ?
305-5 - Quels sont les effets du harcèlement sur la santé ?
305-6 - Pourquoi et comment utiliser une liste de contrôle (check-list) pour identifier un harcèlement ?
Section 2 - Prévenir le harcèlement
305-7 - Que doit faire l'employeur pour prévenir le harcèlement ?
305-8 - Quel est le rôle des représentants du personnel pour prévenir le harcèlement ?
Section 3 - Mobiliser les acteurs de prévention en cas de harcèlement avéré
305-9 - Mobilisation des acteurs internes
305-10 - Mobilisation des acteurs externes
305-11 - Bibliographie
F305-1 - Questionnaire de Heinz Leyman pour déceler une situation de harcèlement
F305-2 - Questionnaire sur le harcèlement moral au travail de Maître Philippe Ravisy
F305-3 - Questionnaires SUMER pour déceler une situation de harcèlement
F305-5 - Modèle de charte de prévention et de gestion du harcèlement moral
F305-6 - Trame d'accord sur la prévention des risques psychosociaux
F305-10 - Résolution du CHSCT pour renforcer la prévention du harcèlement dans l'établissement
F305-15 - Exercice du droit d'alerte par les délégués du personnel en cas de situation de harcèlement
F305-20 - Modèle de demande de réunion extraordinaire du CHSCT en raison d'une situation de harcèlement moral
F305-25 - Modèle de délibération demandant la désignation d'un expert suite à une situation de harcèlement moral
F305-30 - Lettre à l'inspection du travail en cas de harcèlement moral
306 - Réaction de l'employeur à une situation de harcèlement
306-1 - Du plan de prévention à la gestion des situations de harcèlement
306-2 - Actions judiciaires ouvertes à la victime d’un harcèlement moral
306-3 - Responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement
306-4 - Prévention du harcèlement par la protection
F306-1 - Questionnaire facilitant le travail d'enquête interne mené par l'employeur ou le service des ressources humaines en cas de suspicion de harcèlement
F306-5 - Lettre de l'employeur proposant à la victime du harcèlement un changement de poste de travail
F306-10 - Lettre de licenciement pour faute grave d'un salarié reconnu coupable de harcèlement moral
F306-15 - Lettre de notification de la rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi suite à un harcèlement moral
307 - Agir contre le harcèlement sexuel
307-1 - Comment définir le harcèlement sexuel
307-2 - Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel
307-3 - Existe-t-il différentes formes de harcèlement sexuel ?
307-4 - Quelles sont les obligations légales à la charge de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel ?
307-5 - Mobilisation des acteurs internes contre le harcèlement sexuel
307-6 - Mobilisation des acteurs externes contre le harcèlement sexuel
307-7 - Réparation du préjudice
F307-5 - Exercice du droit d'alerte par les délégués du personnel en cas de situation de harcèlement sexuel
F307-10 - Modèle de demande de réunion extraordinaire du CHSCT en raison d'une situation de harcèlement sexuel
F307-15 - Lettre à l'inspection du travail en cas de harcèlement sexuel
F307-20 - Lettre de licenciement pour faute grave d'un salarié auteur de harcèlement sexuel
Risques liés à la situation personnelle du salarié
320 - Protection des jeunes travailleurs
320-1 - Principe de restriction du travail des jeunes
320-2 - Travaux interdits aux mineurs
320-3 - Amplitude de travail des mineurs
320-4 - Période de repos des mineurs
320-5 - Repos dominical des apprentis
320-6 - Travail de nuit des mineurs
320-7 - Dispositions spécifiques aux mineurs âgés de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires
F320-1 - Déclaration de dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle
F320-2 - Informations obligatoires à transmettre pour chaque jeune âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle accueilli dans l’entreprise ou l’établissement
F320-10 - Demande de dérogation à la durée maximale de travail d'un salarié mineur
F320-15 - Information de l'inspection du travail en cas de suspension du repos hebdomadaire pour des salariés mineurs
F320-16 - Demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour l’embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
F320-17 - Autorisation parentale à joindre à la demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour l’embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
321 - Protection des intérimaires
Section 1 - Conditions de recours à l'intérim
321-1 - Un recours à l’intérim limité par les textes
321-2 - Surveillance exercée par le comité d'entreprise sur le recours à l’intérim
321-3 - Durée limitée de la mission d’intérim
321-4 - Contrats afférents à la mission d'intérim
321-5 - Conditions générales de travail du salarié intérimaire
Section 2 - Prévention de la sécurité et de la santé des intérimaires
321-6 - Quelques données chiffrées sur l’intérim
321-7 - Caractéristiques du travail temporaire
321-8 - Responsabilités respectives des entreprises d'intérim et des entreprises utilisatrices envers les intérimaires
321-9 - Formation des intérimaires
321-10 - Equipements de protection individuelle à fournir aux salariés intérimaires
321-11 - Surveillance médicale des intérimaires
321-12 - Surveillance assurée par des représentants du personnel au cours de la mission d'intérim
321-13 - Postes interdits aux travailleurs temporaires
321-14 - Recommandations complémentaires avant de recourir à l'intérim
321-15 - Recours à des partenaires extérieures spécialisés en prévention de la sécurité
F321-1 - Lettre de saisine de l'inspecteur du travail pour faire constater un recours abusif à des missions d'intérim
F321-5 - Exemples de réclamation formulée par les délégués du personnel sur les conditions de travail des intérimaires
F321-10 - Document formalisant l'accueil des intérimaires
F321-15 - Exemple de résolution du CHSCT concernant la formation des salariés intérimaires
F321-20 - Aide à la définition des postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité
F321-25 - Avis du CHSCT sur le programme de formation renforcée des intérimaires
F321-30 - Modèle de courrier d'un membre du CHSCT ou d'un délégué du personnel signalant un risque touchant un intérimaire
F321-35 - Modèle de fiche de poste intérimaire
F321-40 - Faire appel à un intérimaire : check-list
323 - Travailleurs handicapés
323-1 - La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Section 1 - L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
323-2 - S'acquitter de son obligation d'employer des travailleurs handicapés
323-3 - Conclure un accord en faveur des travailleurs handicapés
323-4 - Sanctions du non-respect de l'obligation
Section 2 - La santé et la sécurité au travail des travailleurs handicapés
323-5 - Le rôle du médecin du travail quant à l'emploi de personnes handicapées
323-6 - Le rôle des instances représentatives du personnel quant à l'emploi de personnes handicapées
323-7 - Les aides à l'emploi de travailleurs handicapés
323-8 - Aides techniques et aides financières à l'emploi de personnes handicapées
F323-1 - Demande de visite de reprise concernant un travailleur handicapé ou en voie de le devenir
F323-2 - Demande d’examen médical d’aptitude à l’embauche concernant un travailleur handicapé
F323-3 - Courrier du secrétaire du CHSCT demandant au médecin du travail l'étude du poste d'un travailleur handicapé
F323-4 - Courrier du secrétaire du CHSCT suggérant de s'adresser à une structure spécialisée dans le maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés
F323-5 - Organismes facilitant et accompagnant l'embauche de personnes handicapées
F323-6 - Dossier de demande de subvention
F323-7 - Trame d'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés
F323-8 - Fiche de calcul des unités bénéficiaires accordées en contrepartie d'actions autres que l'embauche de travailleurs handicapés
F323-9 - Décompte des minorations au titre des efforts consentis par l'employeur
325 - Maternité, paternité et travail
325-1 - État de grossesse et non-discrimination à l'embauche
325-2 - Information de l'employeur de l'état de grossesse
325-3 - Droit à congé maternité
325-4 - Changement provisoire d'emploi de la femme enceinte ou venant d'accoucher
325-5 - Aménagement du temps de travail de la femme enceinte et du futur père
325-6 - Licenciement et rupture conventionnelle de la femme enceinte ou venant d'accoucher ou de son conjoint
325-7 - Démission pendant la grossesse
325-8 - Allaitement
F325-1 - Lettre de la salariée informant l'employeur de son état de grossesse
F325-5 - Lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé de son état de grossesse
F325-10 - Lettre de la salariée enceinte demandant une affectation provisoire sur un autre poste
F325-15 - Lettre de l'employeur en réponse à une demande d’une salariée enceinte d'affectation provisoire sur un autre poste
F325-20 - Lettre de l'employeur demandant l'avis du médecin du travail concernant une demande de mutation provisoire d’une salariée enceinte
F325-25 - Lettre d'une salariée licenciée informant son employeur de son état de grossesse
F325-30 - Lettre de démission d'une femme enceinte
F325-35 - Lettre de la salariée en vue de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé maternité
F325-40 - Lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter
330 - Plan de prévention
330-1 - Etablissement d'un plan de prévention en cas de coactivité
330-2 - Entreprises concernées par le plan de prévention en cas de coactivité
330-3 - Opérations visées par le plan de prévention en cas de coactivité
330-4 - Circonstances obligeant à la rédaction d'un plan de prévention en cas de coactivité
330-5 - Mise en place de la démarche de prévention avant l'élaboration du plan de prévention en cas de coactivité
330-6 - Contenu du plan de prévention en cas de coactivité
330-7 - Information du personnel sur le plan de prévention en cas de coactivité
330-8 - Accès au plan de prévention en cas de coactivité
330-9 - Mise en œuvre du plan de prévention en cas de coactivité
330-10 - Intervention des CHSCT sur le plan de prévention en cas de coactivité
330-11 - Consignes de sécurité à prévoir lorsque la réalisation d'un plan de prévention n'est pas obligatoire en cas de coactivité
F330-1 - Modèle de plan de prévention en cas de coactivité
F330-5 - Modèles de consignes de sécurité transmises aux entreprises extérieures intervenantes lorsque la rédaction d'un plan de prévention n'est pas obligatoire
F330-10 - Extrait du procès-verbal de désignation d'un ou deux membres du CHSCT chargés de participer à l'inspection préalable à l'établissement du plan de prévention
F330-15 - Avis du CHSCT sur le plan de prévention en cas d'intervention d'une entreprise extérieure
331 - Protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
331-1 - Obligation réglementaire de mettre en place un protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
331-2 - Opérations visées par un protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
331-3 - Rédaction du protocole de sécurité lié aux opérations de chargement et de déchargement
331-4 - Rédaction d'un ou de plusieurs protocoles de sécurité liés aux opérations de chargement et de déchargement
331-5 - Communication du protocole de sécurité lié aux opérations de chargement et de déchargement
F331-1 - Protocole de sécurité simplifié pour les opérations de chargement et de déchargement
F331-5 - Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement
Prévention des addictions au travail
340 - Lutte contre le tabagisme en entreprise
340-1 - Cadre normatif de la lutte contre le tabagisme
340-2 - Caractère absolu de l'interdiction de fumer
340-3 - Vapotage et cigarette électronique
340-4 - Moyens de l'interdiction de fumer
340-5 - Aménagements d'espaces fumeurs
340-6 - Amendes applicables en cas de non-respect de l’interdiction de fumer
340-7 - Droit de retrait en cas d’exposition au tabac
340-8 - Prise d'acte en cas d’exposition au tabac
340-9 - Indemnisation pour faute inexcusable en cas d’exposition au tabac
340-10 - Prévention du tabagisme
F340-1 - Lettre d'observations : rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter
F340-2 - Lettre d'avertissement suite à la violation de l'interdiction de fumer ou de vapoter
F340-3 - Notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse suite à la violation de l'interdiction de fumer ou de vapoter
F340-4 - Notification de licenciement pour faute grave pour non-respect de l’interdiction de fumer
F340-5 - Lettre de convocation des membres du CHSCT pour la mise en place d'un emplacement réservé aux fumeurs
F340-6 - Fiche pratique de constitution du comité de pilotage pour la prévention du tabagisme
F340-7 - Lettre au médecin du travail sur la constitution du comité de pilotage pour la prévention du tabagisme
F340-8 - Lettre de convocation des membres du CHSCT pour réglementer l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail
341 - Alcool au travail
341-1 - Appréciation du phénomène de l’alcool au travail
§ 1 - Responsabilité de l'entreprise face à la consommation d'alcool
341-2 - Aspects réglementaires de l’alcool au travail : interdictions et obligations
341-3 - Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et alcool au travail
341-4 - Pots de départs, alcool et responsabilité de l'entreprise
§ 2 - Comment établir l'état d'ivresse ?
341-5 - Difficulté d'évaluer l'état alcoolique du salarié
341-6 - Conditions de recours à l'alcootest : danger et possibilités de contestation
341-7 - Conditions requises pour pratiquer un contrôle d'alcoolémie obligatoire
§ 3 - Réagir face à un salarié en situation de dépendance alcoolique
341-8 - Inadéquation du recours à la sanction disciplinaire pour un salarié fragilisé par sa dépendance alcoolique
341-9 - Éviter le déni de la situation face à la dépendance alcoolique
341-10 - Signature d'un contrat d'accompagnement et suivi d’un salarié alcoolique
341-11 - Recours au médecin du travail en cas d'inaptitude au poste en raison d’une addiction à l’alcool
§ 4 - Répression du comportement alcoolique
341-12 - Peut-on invoquer l'état alcoolique d'un salarié pour le sanctionner disciplinairement ?
§ 5 - Action de prévention
341-13 - Utilisation du règlement intérieur pour lutter contre l’alcool au travail
341-14 - Réaction immédiate face à une personne en état d'ébriété au travail (gestion d'une situation de crise)
341-15 - Mise en place d'une politique générale de prévention de l’alcoolisme au travail
F341-1 - Lettre d'observations : rappel à l'ordre suite à un pot sauvage avec des boissons alcoolisées dans l’entreprise
F341-5 - Clause du règlement intérieur encadrant la consommation d'alcool dans l'entreprise
F341-6 - Fiche de constat de situation de crise liée à un état alcoolique nécessitant un retrait de poste
F341-10 - Lettre au médecin du travail pour lui demander d'effectuer un examen médical du salarié dont une dépendance à l’alcool est supposée
F341-11 - Lettre à l'inspecteur du travail pour contester l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail malgré une dépendance à l’alcool
F341-12 - Modèle de contrat d'accompagnement du salarié en état de dépendance à l’alcool
F341-15 - Lettre d'avertissement au salarié sous l’emprise de l’alcool
F341-16 - Notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié sous l’emprise de l’alcool sur le lieu de travail
F341-17 - Notification de licenciement pour faute grave du salarié sous l’emprise de l’alcool sur le lieu de travail
F341-20 - Protocole sur la prévention de l'alcoolisme en entreprise
F341-21 - Protocole de gestion d'un état d'alcoolisation dans l'urgence : ivresse
F341-25 - Engagement de la Direction pour la prévention des consommations addictives à l'alcool
F341-26 - Constat sur la situation de l’entreprise au regard de l’alcoolisme au travail
F341-30 - Questionnaire FACE permettant d'établir un diagnostic médical sur la consommation d'alcool
F341-31 - Questionnaire AUDIT sur la consommation d’alcool
342 - Drogue au travail
342-1 - Appréciation du phénomène
§ 1 - Responsabilité de l'entreprise face à la consommation de drogue
342-2 - Aspects réglementaires : interdictions
342-3 - Obligation de sécurité de résultat de l'employeur
342-4 - Difficulté d'évaluer l'état du salarié
§ 2 - Le recours au test de dépistage de drogue
342-5 - Conditions de recours à un test de dépistage salivaire
342-6 - Conditions de recours aux tests sur les postes à risques
§ 3 - Réagir face à un salarié en situation de dépendance
342-8 - Inadéquation du recours à la sanction disciplinaire pour un salarié fragilisé
342-9 - Eviter le déni de la situation
342-10 - Signature d'un contrat d'accompagnement et suivi de l'intéressé
342-11 - Recours au médecin du travail en cas d'inaptitude au poste
§ 4 - Sanction vis-à-vis du salarié consommateur de psychotropes
342-12 - Le recours aux sanctions disciplinaires en cas de tests positifs
342-13 - Utilisation du règlement intérieur
342-14 - Mise en place d'une politique générale de prévention
F342-1 - Signes comportementaux laissant présumer une consommation de substances psychoactives
F342-5 - Lettre au médecin du travail pour lui demander d'effectuer un examen médical
F342-10 - Engagement de la Direction pour la prévention des addictions
F342-15 - Ordre du jour d'une réunion ordinaire du CHSCT portant sur la mise en place de la prévention des addictions à la drogue
F342-20 - Lettre sollicitant l'intervention du médecin du travail pour la mise en place d'une politique de prévention des addictions à la drogue
345 - Faire face au risque routier
345-1 - Évaluation du risque routier
345-2 - Le cadre légal relatif à l’accident routier professionnel
345-3 - Coûts du risque routier
345-4 - Mise en place d'une politique de prévention du risque routier
345-5 - Gestion des déplacements
345-6 - Analyse de la gestion du parc automobile
345-7 - Responsabilisation du salarié sur le risque routier
345-8 - Organisation du temps de travail et risque routier
345-9 - Niveau de conduite des salariés
345-10 - Formation des salariés à la conduite
345-11 - Permis de conduire
F345-1 - Identifier le personnel effectuant des missions en voiture pour l'entreprise
F345-2 - Recenser les accidents de la route de l'entreprise et en suivre l'évolution
F345-3 - Fiche de déplacement
F345-4 - Analyser le parc automobile
F345-5 - Modèle de charte d'utilisation des véhicules
F345-10 - Demande de présentation du permis de conduire
Partie 4 - Altération de la santé du salarié
405 - Action immédiate en cas d'accident du travail
405-1 - Accident du travail : organisation des premiers secours et premières formalités administratives
405-2 - Procédure d'information en cas d’accident du travail
405-3 - Enquête du CHSCT en cas d'accident grave
405-4 - Information par le CHSCT de l'inspecteur du travail sur l'accident du travail
F405-1 - Instructions à suivre pour les premiers secours en cas d'accident grave adressées aux non-secouristes
F405-5 - Document destiné au responsable sécurité pour la gestion d'un accident grave
F405-6 - Décision du CHSCT de mener une enquête après la constatation d'un risque grave
F405-10 - Document destiné au CHSCT pour la réalisation de l'enquête suite à un accident du travail
F405-15 - Rapport d'enquête du CHSCT sur un accident du travail grave
F405-20 - Lettre de transmission à l'inspecteur du travail de la fiche de renseignements devant être établie en cas d'accident du travail grave
406 - Rapports avec la caisse : les démarches à accomplir suite à la survenance d'un accident de travail ou de trajet
406-1 - Les obligations du salarié en cas d’accident pendant le temps et sur le lieu du travail
406-2 - Les obligations de l'employeur en cas d’accident pendant le temps et sur le lieu du travail
406-3 - Les obligations du médecin en cas d’accident pendant le temps et sur le lieu du travail
406-4 - Hypothèse de la rechute après un accident pendant le temps et sur le lieu du travail
F406-1 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
F406-5 - Information préalable à la déclaration d'accident du travail
F406-10 - Déclaration d'accident du travail
F406-15 - Attestation de salaire
F406-20 - Certificats médicaux
407 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
407-1 - Possibilités de contestation du caractère professionnelle de l’accident, réserves de l'employeur
407-2 - Clôture de l'instruction sur le caractère professionnel de l’accident
407-3 - Possibilités de contestation de la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie sur le caractère professionnel de l’accident
F407-1 - Lettre de réserves sur l'origine professionnelle de l’accident envoyée par l'employeur à la caisse primaire d'assurance maladie
F407-5 - Lettre de l'employeur demandant la communication de pièces d’un dossier d’accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie
F407-6 - Lettre du salarié demandant la communication de pièces d’un dossier d'accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie
F407-10 - Lettre de l'employeur en vue d'une contestation amiable devant la CRA de la décision de prise en charge en tant qu’accident du travail
F407-15 - Lettre du salarié en vue d'une contestation amiable de la décision de non prise en charge de l’accident en tant qu’accident du travail
408 - Tarification des accidents du travail
408-1 - Présentation du système de tarification des AT
408-2 - Recalcul du taux de cotisations accident du travail suite à une décision de justice
408-3 - Analyse du compte employeur
408-4 - Voies de recours en matière de tarification AT
408-5 - Une autre forme d'action : les programmes de prévention et les contrats de prévention
F408-1 - Lettre informant la Carsat de l'existence d'une procédure contentieuse sur un AT
F408-5 - Lettre à la Carsat en vue d'obtenir une rectification des éléments de tarification AT
F408-10 - Lettre demandant à la Carsat le retrait des éléments de tarification relatifs aux accidents de trajet
F408-15 - Lettre adressée à la Cour de l'incapacité et de la tarification afin de contester la tarification établie par la Carsat
F408-18 - Lettre informant la Carsat de la volonté de conclure un contrat de prévention
F408-20 - Lettre au Directeur régional (Direccte) concernant une convention d'objectifs
420 - Maladie ordinaire
420-1 - Conséquence de l'absence pour maladie sur le contrat de travail
420-2 - Information de l'employeur de l’absence pour maladie
420-3 - Cas particulier de la cure thermale
420-4 - Prise en compte du salarié malade dans l'effectif de l'entreprise
420-5 - Suspension des obligations contractuelles du salarié malade
420-6 - Garantie de rémunération du salarié malade
420-7 - Contre-visite médicale
420-8 - Visite médicale de reprise
420-9 - Reprise du travail du salarié malade
420-10 - Cas particulier du temps partiel thérapeutique
420-11 - Licenciement pour maladie
420-12 - Garantie d'emploi du salarié malade
420-13 - Procédure de licenciement du salarié malade
420-14 - Question du préavis (délai préfix) du salarié malade
F420-1 - Lettre du salarié informant l'employeur de son absence pour maladie
F420-5 - Lettre de prolongation d'absence pour maladie
F420-10 - Mise en demeure adressée au salarié n'ayant pas justifié son absence
F420-15 - Demande du salarié en vue de s'absenter pour suivre une cure
F420-20 - Réponse de l'employeur à une demande de cure
F420-21 - Lettre de l'employeur demandant l'organisation d'une contre-visite médicale
F420-25 - Lettre de l'employeur consécutive à une contre-visite médicale
F420-30 - Lettre du salarié sollicitant une contre-expertise médicale
F420-35 - Lettre du salarié demandant un temps partiel thérapeutique
F420-40 - Lettre de l'employeur au médecin du travail en vue d'un refus de temps partiel thérapeutique
F420-45 - Lettre de réponse d'un employeur à une demande de temps partiel thérapeutique
F420-50 - Lettre de licenciement pour longue maladie (maladie ordinaire)
F420-55 - Lettre de licenciement pour arrêts maladie répétés (maladie ordinaire)
421 - Maladie professionnelle
421-1 - Définition de la maladie professionnelle
421-2 - Obligations de prévention de l'employeur
421-3 - Procédure de reconnaissance
421-4 - Certificats médicaux à joindre à la demande de reconnaissance
421-5 - Information de l'employeur
421-6 - Information de l'inspecteur du travail
421-7 - Cas de transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
421-8 - Remise d'une feuille d'accident à la victime
421-9 - Contestation par la victime du caractère non professionnel de sa maladie
421-10 - Contestation par l'employeur du caractère professionnel de la maladie déclarée
421-12 - Pluralité d'employeurs et imputabilité de la maladie
421-13 - Enquête du CHSCT
421-14 - Retraite anticipée pour incapacité permanente
F421-1 - Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
F421-5 - Lettre du salarié informant son employeur de sa maladie professionnelle
F421-10 - Lettre du salarié en vue d'une contestation amiable de la décision de refus de la caisse
F421-15 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
F421-20 - Lettre de l'employeur demandant à la CARSAT une rectification des éléments de tarification
430 - Surveillance, visites médicales et avis sur l'aptitude au poste de travail
430-1 - Rôle du médecin du travail en matière de visites médicales
430-2 - Examen médicaux réguliers auxquels les salariés doivent être soumis
430-3 - Visite médicale de pré reprise obligatoire et de reprise obligatoire après une absence
430-4 - Mesures individuelles
430-5 - Reconnaissance de l'inaptitude du salarié
430-6 - Indemnisation temporaire d'inaptitude
430-7 - Sanction en cas de non-respect par l’employeur des obligations de visites médicales obligatoires
F430-1 - Lettre de l'employeur sollicitant une visite médicale pour les salariés
F430-4 - Récapitulatif des démarches à suivre par le salarié qui sollicite une visite de pré reprise
F430-10 - Lettre du salarié informant son employeur qu'une visite médicale de reprise a été déclenchée
F430-15 - Lettre de l'employeur sollicitant une visite de reprise pour le salarié
F430-23 - Lettre au médecin du travail après réception d'un avis d'inaptitude imprécis
F430-25 - Formulaire pour obtenir une indemnité temporaire d'inaptitude fourni par le médecin du travail
F430-26 - Lettre du salarié informant l'employeur de sa demande d'indemnisation temporaire de reclassement
F430-27 - Modèle d'attestation de suivi individuel de l'état de santé (Arr. 16 oct. 2017)
F430-28 - Modèle d'avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel approfondi (Arr. 16 oct. 2017)
F430-29 - Avis d'inaptitude (Arr. 16 oct. 2017)
F430-30 - Modèle de proposition de mesures d'aménagement du poste (Arr. 16 oct. 2017)
432 - Reclassement du salarié inapte
432-1 - Conséquences juridiques de l'inaptitude du salarié
432-2 - Proposition de reclassement du salarié inapte
432-3 - Obligation de reclassement du salarié inapte
432-4 - Cas de l'inaptitude à tout emploi
432-5 - La procédure du reclassement spécifique à l'inaptitude d'origine professionnelle
432-6 - Réponse du salarié face à une proposition de reclassement qui modifie son contrat
432-7 - Conséquence du refus du salarié à une proposition de reclassement qui modifie simplement ses conditions de travail
432-8 - Licenciement du salarié inapte
432-9 - Rupture du contrat du salarié inapte en CDD
F432-1 - Lettre de l'employeur demandant au médecin du travail de formuler des propositions d'aménagement de poste ou de reclassement
F432-5 - Recherche de reclassement adressée à tous les établissements de l'entreprise et/ou à toutes les entreprises du groupe
F432-10 - Lettre de convocation des délégués du personnel en cas d'inaptitude au poste d'origine professionnelle
F432-15 - Modèle de proposition de reclassement
F432-20 - Lettre d'un salarié refusant la ou les propositions de reclassement
F432-25 - Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude (origine professionnelle ou non)
Partie 5 - Contentieux du CHSCT
520 - Contentieux lié à la désignation des membres du CHSCT
Section 1 - Rappel de quelques grands principes concernant la procédure de désignation
520-1 - Réunion du collège désignatif du CHSCT
520-2 - Accord du collège désignatif du CHSCT sur les modalités du scrutin
520-3 - Eligibilité au CHSCT
520-4 - Vote et procès-verbal de désignation du CHSCT
520-5 - Eventuelle désignation d'un représentant syndical au CHSCT
Section 2 - Contentieux de la désignation des membres du CHSCT
520-6 - Tribunal compétent sur les élections du CHSCT
520-7 - Contestation des élections du CHSCT : rédaction de la requête
520-8 - Qui peut former le recours en contestation des élections du CHSCT ?
520-9 - Délai pour former le recours en contestation des élections du CHSCT
520-10 - Examen du recours en contestation des élections du CHSCT
F520-1 - Modèle de requête en contestation de la désignation des membres du CHSCT
521 - Contestation de l'expertise demandée par le CHSCT
Section 1 - Cas de contestation de l'expert par l'employeur
521-1 - Contestation de la nécessité pour le CHSCT de recourir à une expertise
521-2 - Contestation de la désignation de l'expert choisi par le CHSCT
521-3 - Contestation du coût de l'expertise
521-4 - Contestation de l'étendue ou du délai de l'expertise
Section 2 - Procédure de contestation
521-5 - Règles à connaître
521-6 - Prise en charge des frais de procédure
F521-1 - Modèle de conclusions adressées par le CHSCT au président du TGI statuant en la forme des référés
522 - Action en référé du CHSCT pour suspendre une opération
Section 1 - Opportunité pour le CHSCT d'agir en référé
522-1 - Contraindre l'employeur à prendre en compte l'avis du CHSCT
522-2 - Suspendre une opération engagée sans l'avis du CHSCT
Section 2 - Conditions de l'action en référé du CHSCT
522-3 - Décision d'agir en justice
522-4 - Assignation en référé
522-5 - Prise en charge des frais de justice
F522-1 - Modèle de délibération du CHSCT en vue de permettre à l'un de ses membres de le représenter en justice
F522-2 - Modèle d'assignation en référé à l'initiative du CHSCT
523 - Délit d'entrave
Section 1 - Le cadre légal
523-1 - Définition et caractérisation de l'infraction de délit d’entrave
523-2 - La procédure de délit d’entrave
Section 2 - Les moyens de faire constater le délit d'entrave
523-3 - Saisine par le CHSCT de l'inspection du travail en vue de faire constater un délit d'entrave à son fonctionnement
523-4 - Plainte auprès du procureur de la République pour délit d’entrave
523-5 - Procédure de citation directe pour délit d’entrave
F523-1 - Lettre adressée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'inspecteur du travail en vue de faire constater un délit d'entrave
F523-5 - Modèle de plainte du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour délit d’entrave adressée par lettre au procureur de la République
F523-10 - Modèle de citation directe pour délit d’entrave