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Timestamp: 2016-10-21 18:37:09+00:00
Document Index: 43430709

Matched Legal Cases: ['art. 196', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 4', 'art. 87', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 156', 'art. 159']

1P.89/2000 (27.03.2000)
1P.89/2000
D.________, repr�sent� par Me St�phane Coudray, avocat � Martigny,
la d�cision rendue le 23 novembre 1999 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant � G.________, repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat � Sion;
(proc�dure p�nale; r�vision)
que par jugement sur appel du 5 mai 1998, le Tribunal du III�me arrondissement pour le district de Martigny a acquitt� D.________ de la pr�vention de l�sions corporelles simples commises en juillet 1995 sur la personne de G.________, pour insuffisance de preuves, la l�sion subie par G.________ - une entorse au pouce gauche - pouvant avoir une autre cause qu'un coup donn� par D.________;
que par d�cision du 23 novembre 1999, le Tribunal cantonal valaisan a admis un pourvoi en r�vision form� par G.________, annul� le jugement pr�cit� et renvoy� la cause au Tribunal pour nouveau jugement, car le plaignant invoquait un nouveau t�moignage susceptible d'influer sur l'issue de la cause;
que D.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re d�cision, dont il demande l'annulation, pour arbitraire dans l'application de l'art. 196 CPP/VS (la qualit� pour demander la r�vision aurait �t� reconnue, � tort, au plaignant) et violation du droit d'�tre entendu (soit essentiellement une violation de l'obligation de motiver);
que le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision, G.________ concluant au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable;
que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414);
que selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public fond� sur l'art. 4 aCst. est recevable contre les d�cisions finales ou contre les d�cisions incidentes causant � l'int�ress� un pr�judice irr�parable;
que dans sa version du 8 octobre 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000, l'art. 87 al. 2 OJ exige un pr�judice irr�parable pour tous les recours incidents, fond�s ou non sur l'art. 4 aCst. (RO 2000, p. 417);
qu'il n'y a pas lieu de rechercher si cette nouvelle disposition s'applique au pr�sent recours, form� le 14 f�vrier 2000;
qu'en effet, le recours, form� uniquement pour arbitraire (art. 9 Cst.) et violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), est fond� sur l'art. 4 aCst. , de sorte que l'art. 87 OJ est applicable, dans l'une ou l'autre de ses versions;
qu'un jugement par lequel l'acquittement est annul�, et la cause renvoy�e au tribunal pour nouvelle d�cision, est incident car il ne met pas un terme � la proc�dure p�nale dans laquelle il s'inscrit (ATF 123 I 325 consid. 1b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41 et les arr�ts cit�s);
qu'il y a pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 OJ lorsque l'int�ress� subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne ferait pas dispara�tre compl�tement;
que le dommage doit en outre �tre de nature juridique, un inconv�nient mat�riel, comme par exemple l'allongement de la proc�dure, �tant insuffisant (ATF 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42);
qu'en l'esp�ce, le recourant aura la facult� de contester la pertinence et la cr�dibilit� du t�moignage invoqu� devant le Tribunal auquel la cause a �t� renvoy�e;
qu'un nouvel acquittement ferait enti�rement cesser le pr�judice r�sultant de la proc�dure p�nale, l'allongement de celle-ci, ainsi que les frais qui y sont li�s, ne constituant pas un pr�judice juridique au sens de l'art. 87 OJ;
que le recourant aura en outre la possibilit� de contester, le cas �ch�ant, la d�cision incidente, dans le cadre d'un recours dirig� contre la d�cision finale (cf. art. 87 al. 3 OJ dans la version du 8 octobre 1999);
que le recours est par cons�quent irrecevable;
qu'un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ainsi que l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�, qui s'est oppos� avec succ�s au recours (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2000 fr.
3. Alloue � l'intim� G.________ une indemnit� de d�pens de 1000 fr., � la charge du recourant.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 27 mars 2000 KUR/col