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Timestamp: 2016-10-27 13:12:10+00:00
Document Index: 229335870

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 336', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

impartialit�; appr�ciation arbitraire des preuves en proc�dure civile
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 27 septembre 2005).
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 27 septembre 2005. Invoquant une violation des art. 9, 29 et 30 Cst., elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la condamnation de A.________ en tous les d�pens.
A.________ propose le d�boutement de X.________ de toutes ses conclusions et sa condamnation aux d�pens.
La Cour d'appel conclut, pour sa part, au rejet du recours et se r�f�re � l'arr�t attaqu� dans les termes duquel elle persiste.
Par d�cision incidente du 18 janvier 2006, le Pr�sident de la Cour de c�ans a admis la requ�te d'assistance judiciaire form�e par A.________ dans le cadre du recours en r�forme interjet� par cette partie. Il a �t� pr�cis� que A.________ b�n�ficierait �galement de l'assistance judiciaire pour r�pondre aux recours d�pos�s par X.________.
L'art. 57 al. 5 OJ commande de surseoir en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il existe toutefois des situations particuli�res qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme (cf. ATF 123 III 213 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1), notamment lorsque le point critiqu� dans le recours de droit public peut s'av�rer d�nu� de pertinence en droit. Il faut alors en d�battre pr�judiciellement lors de l'examen du recours en r�forme, d�s lors que le recours de droit public peut perdre, dans cette mesure, son int�r�t (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� se prononce sur des pr�tentions de diff�rentes natures, � savoir une indemnit� pour atteinte � l'avenir �conomique ainsi que pour tort moral d�coulant d'actes de mobbing, une indemnit� pour licenciement abusif et la r�mun�ration d'heures suppl�mentaires. La recourante s'en prend, dans ses deux recours, � ces divers �l�ments, mais certaines des critiques d�velopp�es dans le recours de droit public commandent de s'interroger au pr�alable sur leur pertinence en droit. Pour d'autres en revanche, il est n�cessaire de d�terminer au pr�alable, dans le cadre du recours de droit public, si l'�tat de fait sur lequel les juges se sont fond�s n'a pas �t� �tabli de mani�re arbitraire, avant de se prononcer sur les violations du droit f�d�ral invoqu�es dans le recours en r�forme. En pareille situation, il convient, en d�rogation � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, de traiter en parall�le les diff�rents recours.
L'arr�t rendu par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ; ATF 128 II 259 consid. 1.1). En revanche, si la recourante soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1).
La cour cantonale a condamn� la recourante � paiement, de sorte que celle-ci est l�s�e par la d�cision attaqu�e qui la concerne personnellement. Elle a donc qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 32 et 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 let. a OJ).
2.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs de nature constitutionnelle invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262), l'int�ress� ne saurait notamment se contenter de soulever de vagues griefs (ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Il n'est pas entr� en mati�re sur des critiques purement appellatoires (ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3 p. 262).
On peut se demander si le m�moire pr�sent� remplit ces exigences, car la recourante confond manifestement le recours de droit public avec un appel. Dans une argumentation prolixe, l'employeur discute les faits et l'appr�ciation des preuves, se limitant � opposer sa propre version des �v�nements � celle retenue par la cour cantonale, tout en qualifiant cette derni�re d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de partiale (art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.). Un tel proc�d� n'a pas sa place dans un recours de droit public. La question de la recevabilit� du recours envisag� dans son ensemble peut toutefois demeurer ind�cise, d�s lors que, de toute mani�re, les griefs soulev�s s'av�rent infond�s pour les motifs qui suivent.
La recourante invoque en premier lieu une violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., reprochant aux juges cantonaux d'avoir adopt� une attitude partiale � son �gard.
L'art. 29 Cst. pr�voit des garanties g�n�rales de proc�dure qui valent en principe pour toutes les proc�dures d'application du droit, quelle que soit l'autorit� qui statue (Mahon, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale, Zurich 2003, N 1 ad art. 29 Cst.). Lorsque, comme en l'esp�ce, on est en pr�sence d'une proc�dure judiciaire, les exigences d'ind�pendance et d'impartialit� des magistrats sont r�gl�es sp�cifiquement � l'art. 30 al. 1 Cst. (Hotz, Die Schweizerische Bundesverfassung, Zurich 2002, N 40 ad art. 29 Cst.). Selon cette disposition, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3, V 196 consid. 4.1; 128 V 82 consid. 2a p. 84). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime, m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont en revanche pas d�cisives (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3; 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les arr�t cit�s).
En l'esp�ce, on cherche en vain dans le recours un �l�ment qui permettrait objectivement d'en d�duire un manque d'impartialit� de la cour cantonale envers la recourante. Sous le couvert des art. 29 et 30 Cst., l'employeur critique de mani�re appellatoire la pr�sentation des faits retenue dans l'arr�t attaqu�, d�s que celle-ci lui est d�favorable ou n�gative, mais sans faire ressortir d'�l�ment qui r�v�lerait, de mani�re objective, une pr�vention des juges � son encontre. Par exemple, ce n'est pas parce que l'arr�t attaqu� indique qu'un t�moin convoqu� ne s'est pas pr�sent�, alors que, selon la recourante, celui-ci n'avait pas �t� correctement convoqu�, qu'il faut en conclure � la partialit� des juges. De m�me, la fixation de l'indemnit� due � l'intim�e pour licenciement abusif au montant maximal de 6 mois de salaire d�note tout au plus un abus du pouvoir d'appr�ciation conf�r� aux juges par l'art. 336a CO, point qui peut �tre contr�l� par la voie du recours en r�forme, mais qui ne suffit pas � d�montrer un d�faut de partialit� envers la recourante. Enfin, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale pour estimer que l'intim�e effectuait en moyenne 3 heures de travail suppl�mentaire par semaine ne r�v�le pas davantage d'a priori n�gatif envers l'employeur, ce d'autant que, comme on le verra, cette appr�ciation �chappe au grief d'arbitraire (cf. infra consid. 4.4). Au travers de ces exemples, il appara�t que la recourante fait seulement �tat de son sentiment personnel, sans pr�senter de motifs qui permettraient objectivement de douter de l'impartialit� des juges. On ne discerne donc aucune violation des art. 29 et 30 Cst.
Au surplus, les critiques de la recourante formul�es en relation avec ces dispositions se confondent en grande partie avec le grief d'arbitraire qui sera examin� ci-apr�s.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits.
4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70). S'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Lors de son examen, le Tribunal f�d�ral base son arr�t sur les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances d�terminantes de mani�re arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Enfin, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
4.2 La recourante invoque l'arbitraire en relation avec le comportement et l'attitude de la directrice retranscrits dans l'arr�t attaqu�, qui ne feraient que diaboliser la responsable de la boutique de Zurich, en la rendant seule responsable des conflits et des querelles survenus avec l'intim�e, alors que cette derni�re serait montr�e sous un jour favorable. Elle reproche �galement aux juges d'avoir appr�ci� de mani�re insoutenable les d�clarations m�dicales relatives � des actes de mobbing subis par l'intim�e.
Il semble toutefois �chapper � la recourante que la cour cantonale n'a en aucun cas tir� de conclusions qui lui seraient d�favorables, car, m�me si elle a constat� certains faits d�notant un comportement inad�quat de la part de la directrice de la boutique, elle a aussi tenu compte de l'attitude revendicatrice de l'intim�e, ce qui l'a finalement amen�e � conclure � l'absence de mobbing. Les pr�tentions en tort moral et en r�paration du pr�judice �conomique de l'intim�e fond�es sur l'existence d'actes de harc�lement psychologique ont ainsi �t� rejet�es. Par cons�quent, les critiques de la recourante relatives � la description du comportement de la directrice figurant dans l'arr�t attaqu� et � l'appr�ciation m�dicale de l'�tat de l'intim�e n'ont pas � �tre examin�es, car elles ne sont pas de nature � faire appara�tre la d�cision entreprise comme arbitraire dans son r�sultat du point de vue de l'employeur.
4.3 Selon la recourante, l'arr�t attaqu� d�crirait de mani�re insoutenable l'�pisode dans lequel la lettre de licenciement a �t� remise � l'intim�e le 30 janvier 2002, en occultant le caract�re violent et col�rique manifest� par l'employ�e. Elle soutient par ailleurs que les motifs de licenciement retenus pour admettre le cong� abusif sont eux-m�mes arbitraires.
A nouveau, il s'agit d'�l�ments qui ne sont pas d�terminants en droit et qui n'ont donc pas � �tre examin�s sous l'angle de l'arbitraire. Il ressort en effet de la proc�dure sur recours de r�forme introduite parall�lement que les circonstances ayant entour� la remise de la premi�re lettre de cong� � l'intim�e le 30 janvier 2002 et les motifs du cong� retenus ne sont pas pertinents pour �valuer le caract�re abusif du licenciement valablement signifi� le 10 janvier 2003 (cf. arr�t 4C.414/2005 du 29 mars 2006, consid. 4.1).
4.4 La recourante reproche �galement � la cour cantonale d'avoir arbitrairement constat� les faits lorsqu'elle a admis que l'intim�e avait accompli des heures suppl�mentaires.
4.4.1 Les juges ont estim� que l'intim�e avait effectu� trois heures suppl�mentaires par semaine pendant 15 mois, de novembre 2000 � janvier 2002, en se fondant sur divers t�moignages. Selon l'arr�t attaqu�, ceux-ci ont r�v�l� que le travail des vendeuses, et celui de l'intim�e en particulier, exc�dait fr�quemment l'horaire de travail normal. L'intim�e se tenait � disposition de son employeur pendant la pause de midi, de sorte qu'il arrivait que l'on fasse appel � ses services lorsque d'importants clients russes se pr�sentaient � la boutique � l'heure du d�jeuner. Il �tait �galement connu des autres employ�es que l'intim�e se chargeait g�n�ralement de faire la caisse le soir et de fermer le magasin. Elle s'y trouvait g�n�ralement encore � 18h.45.
Contrairement � ce que soutient la recourante, il ressort des proc�s-verbaux d'audition que les juges se sont fond�s sur les d�clarations non pas d'une seule vendeuse, mais d'au moins deux employ�es pour retenir que l'intim�e restait plus tard au magasin. Ce n'est pas parce que l'une d'entre elles n'a pas confirm� la pr�sence de l'intim�e � la boutique � l'ouverture, le matin, que l'entier de son t�moignage doit �tre discr�dit� et que la cour cantonale ne pouvait s'en servir sous peine de tomber dans l'arbitraire.
4.4.2 Dans le cadre de l'appr�ciation des heures de travail effectu�es par l'intim�e, les juges ont aussi relev� que : "il arrivait � l'appelante de quitter le magasin pendant quelques minutes au cours de la journ�e, sans y �tre tenue par de quelconques raisons professionnelles". Il est vrai que, dans ses d�clarations, la directrice de la boutique a mentionn� qu'il arrivait que l'intim�e quitte la boutique et ne justifie pas ses absences, mais sans pr�ciser la dur�e de celles-ci. Le fait que les juges parlent de minutes n'est cependant pas de nature � faire appara�tre la dur�e totale des heures suppl�mentaires retenues � la charge de l'employeur, � savoir 3 heures par semaine, comme choquante, d�s lors qu'il a �t� constat�, sans arbitraire, que l'intim�e travaillait plus tard le soir et �tait parfois appel�e durant sa pause de midi pour s'occuper de clients.
4.5 Dans son dernier grief, la recourante s'en prend au calcul de la r�mun�ration des heures de travail suppl�mentaires. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir inclus dans le salaire d�terminant un montant de 952 fr. par ann�e correspondant � la participation au chiffre d'affaires de la soci�t�, sans que l'on comprenne d'o� vient ce chiffre, articul� seulement par l'intim�e.
Il ressort des faits que la r�mun�ration de l'intim�e se composait d'un salaire mensuel brut de base de 4'900 fr., auquel s'ajoutait, � titre de salaire variable, 0.25 % brut du chiffre d'affaires hors taxe mensuel de la boutique. Dans son appel, l'intim�e a indiqu� un montant de 952 fr. par mois � titre de commissions sur chiffre d'affaires. Dans sa r�ponse � l'appel, la recourante ne s'est pas prononc�e sur ce montant. Si l'on examine les d�comptes de salaire mensuels d'ao�t 2001 � f�vrier 2002 produits par l'intim�e dans la proc�dure cantonale, il appara�t que le montant per�u au titre de commission sur le chiffre d'affaires oscillait entre 760 fr. et 1'127 fr. par mois durant cette p�riode. En retenant le montant de 952 fr., la cour cantonale n'est donc manifestement pas tomb�e dans l'arbitraire, mais a tenu compte d'une composante du salaire qu'elle a �valu�e en se fondant sur la moyenne des commissions vers�es � l'intim�e durant dix mois.
Les frais et d�pens seront donc mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). L'intim�e �tant au b�n�fice de l'assistance judiciaire, les honoraires de son avocat d'office, tels que fix�s dans le dispositif du pr�sent arr�t, seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral au cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s (art. 152 al. 2 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens. Au cas o� ces d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera ladite somme � l'avocat de l'intim�e.