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Timestamp: 2018-01-18 09:43:26+00:00
Document Index: 204244131

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', "l'article 2", "l'article 6", "l'article 42", "l'article 1"]

Arrete Ministeriel du 17/01/2012 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
2011206456
17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer1;
Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer0 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 1er juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments conce fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Article 1er.A partir du 1er janvier 2012 la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer et modifié par l' arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ind fermer, est composée par les membres et les membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Anna Maria Mercelis, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, président; - Mme Sybille Crevits, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Stijn Gryp, chaussée d'Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jean-François Macours, rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Joost Engelaar, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Thibaut Montjardin, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Mme Anneleen Bettens, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Sébastien Delfosse, avenue du Port 86c, boîte postale 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Steven De Cleer, avenue des Nerviens 117, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sylvie Slangen, rue Colonel Bourg 122, 1040 Bruxelles, membre suppléant; - M. Maarten Van Severen, Brusselsesteenweg 4788, 1731 Zellik, membre effectif; - Mme Brigitte Delbrouck, avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, membre suppléant; 4° représentants de l'Office national de l'Emploi : - Mme Myriam Vandenhove, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Vanessa Van Goethem, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre suppléant; 5° représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du travail : - Mme Regine Van Lancker, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Caroline Van Beveren, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant; 6° expert du Service public fédéral Finances : - Mme Francine Halazy, boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles;7° expert de l'Office national de Sécurité sociale : - M.Luc Janssens, place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles.
Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer1, Moniteur belge du 31 décembre 2003.
Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001.
Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004.
Arrêté ministériel du 14 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer0, Moniteur belge du 18 janvier 2008.
Arrêté ministériel du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008013030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 29 juillet 2008.
Arrêté ministériel du 6 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 avril 2009.
Arrêté ministériel du 1er juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010202087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la Commission consultative d'agréments conce fermer, Moniteur belge du 9 juin 2010.
Arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 10 août 2011.
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type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
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