Source: http://nouvelles.droit.org/ucoms/feed/318
Timestamp: 2019-06-27 03:03:47+00:00
Document Index: 158402805

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ']

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet …...
FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food …...
Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est …...
Opinion 1/17 of the ECJ, round table, 21 June, Luxembourg
Programme of the event organized by the Max Planck Institute of Luxembourg, the University of Luxembourg. ...
Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sera discutée ? À 4 jours de cet événement incontournable, BDE vous offre un bref résumé de ce qu’il faut savoir sur la …...
Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre …...
Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid
Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme …...
The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global administrative law, and issues of soft governance. It is designed for Master’s level students from all fields of social sciences as well as political scientists, civil …...
Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des …...
« Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
The second joint symposium organised by European Society of International Law in collaboration with the Court of Justice of the European Union will be held at the Court on 14 June 2019. The theme of the symposium is « Adjudicating the International Responsibility of the EU » and the speakers include judges at the Court and ESIL members. The keynote speech will be by Federica Mogherini, High Representative …...
La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. …...
Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’EDIEC Voir le programme...
11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019
Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des …...
L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni
Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre …...
Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion …...
Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,
Ce Wokrking paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère …...
L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus …...
Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to doctoral candidates who would like to carry out research in one of the MPI’s fields of research. More information on eligibility criteria and required documents …...
Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?, 23-24 mai, Sorbonne Paris
Télécharger le programme ICI...
The European Elections: 40 years after, 9-10 May, Université de Bordeaux
Programme in English Programme en français...
La Fondation Valéry Giscard d’Estaing a décidé lors de son Conseil d’administration du 9 avril 2019 d’instaurer un prix annuel dont le premier sera remis cette année. Ce prix, établi en partenariat avec la Fondation Schuman, distingue pour son engagement et son parcours européen un étudiant ainsi qu’un ou plusieurs suppléants, en cours d’étude en France au sein d’un master ou d’un Institut d’Etudes politiques …...
EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May
Membership to the European Union (EU) is clearly defined in the Treaties (art. 1 TEU). However, in practice it is less clear-cut since some Member States have opted out of certain policy areas such as border controls or the single currency, while various non-Member States participate frequently in selected EU policies, and EU norms are diffused in various ways outside of the EU. Membership thus …...
A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – …...
Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout …...
Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne: Bilan et perspectives, colloque 17 mai 2019, Paris Descartes
Téléchargez le programme ICI...
« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. …...
La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin
En vue de l’organigation d’un colloque à la faculté de Droit de l’Université de Grenoble Alpes les 21 et 22 novembre 2019 sous la direction de C. Chevallier-Govers et A. Weyembergh, un appel à contribution est lancé sur le thème la création du parquet: simple évolution ou bien révolution au sein de l’espace judiciaire européen? Les propositions de contribution (1000 mots environ) sont à envoyer …...
Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23
After the New York Global Law Week and the London Global Law Summit, the capital of Europe runs its own forum on the globalization of law Are you looking to deepen your knowledge on current issues of global law with expert academics ? Do you wish to take part in the global law community ? Do you want to express and discuss your opinion during interactive seminars ? …...
Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
Téléchargez le programme Programme Récits judiciaires de l’Europe...
L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions …...
Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis
Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a …...
Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen
Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable …...
Les 24 et 25 octobre 2019, le Réseau Odysseus organise sa conférence annuelle 2019 à Helsinki sur le thème : « Vers un nouveau programme (2020-24) pour les politiques de l’UE en matière de migration et d’asile 20 ans après les conclusions de Tampere ? » La conférence sera précédée de cinq workshops préparatoires qui auront lieu à Bruxelles en juin 2019. Elle s’accompagne d’un appel à contributions, qui …...
Le système européen de comptabilité, un enjeu de société, par JF Boudet
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant …...
Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars …...
La protection des citoyens européens dans le monde ultra-connecté, Conférence Max Planck Institut, Luxembourg 3 avril 2019
Pour plus d’informations et les conditions d’inscription à cette conférence organisée conjointement par le Max Planck Luxembourg et la Fondation Robert Schuman cf. https://www.mpi.lu/news-and-events/upcoming-events/detail/detail/la-protection-des-citoyens-europeens-dans-le-monde-ultra-connecte/...
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ? En attendant cet événement dont les contributions seront publiées ultérieurement vous pouvez toujours relire les posts publiés lors de nos deux …...
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité …...
The study sessions are conducted between 26 of August and 14 September at the EPLO premises in Athens and Sounion in Attica region, Greece. Students may obtain a Certificate of Attendance for the attendance of one session, or, an Intensive International Master of Laws (I.I.LL.M.) in European Public Law, a diploma-level degree, following the attendance of two sessions and the defense of a dissertation. Eligible …...
10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives, Grenoble Deadline 6 mai 2019
Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier organise un colloque international intitulé « 10 ans d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Bilan et perspectives » qui aura lieu les Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019à l’Université de Grenoble-Alpes. La direction scientifique est assurée par Romain Tinière, …...
Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019
Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons …...
Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs, Vendredi 5 Avril Paris, 10ème Forum Trans Europe Experts
De l’intérieur, l’Union européenne a l’air de sombrer, lestée par des difficultés qu’elle se montre incapable, pour l’heure, de surmonter : du Brexit, que l’on a pas su éviter (jusqu’ici), à l’absence de solidarité européenne pour prendre en charge les flux de migrants et de demandeurs d’asile, des atteintes à l’Etat de droit, face auxquelles le droit de l’Union n’a pas d’arme efficace, au déclin …...
LAwTTIP Young Researchers Workshop – Call for Papers, deadline 1 April 2019
The Jean Monnet Network LAwTTIP, a partnership between the University of Bologna, King’s College London and University of Rennes 1 granted by the Jean Monnet Program of the EACEA, holds its third Young Researchers Workshop in Rennes from the 4 th to the 7 th of June 2019. The Workshop is organised by the Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) (Western …...
Le 11 mars 2019, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire Zubair Haqbin/Federaal Agentschap voor de opvang van asielzoekers, demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof de Bruxelles. L’affaire concerne le statut des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile dans le cadre de la directive accueil (Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du …...
Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019
Cette troisième édition des sessions doctorales et journées d’études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021) pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : – une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à …...
Pour ceux que cela intéressent voici le programme ICI...
Pour ceux que cela intéressent voici le lien vers cette veille http://ceec.ut-capitole.fr/medias/fichier/bulletin-n-3_1551537170224-pdf...
Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la …...
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces …...
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and …...
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. …...
La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
Dans son arrêt du 13 novembre 2018 la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive 2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au sens de cette même directive. À cet égard, pour qu’un objet puisse revêtir la qualification d’« œuvre », au sens de la directive …...
Second German Conference for Young Scholars in PIL
On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen Basedow (emeritus director at the Max Planck Institute …...
Journées Louis Dubouis, Toulouse 5-6 juin 2019
Voici le beau programme de cette manifestation organisée sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron chaire Jean Monnet DESAPS, IRDEIC et Isabelle Poirot-Mazères, IMH Vous pouvez aussi consulter le site de la chaire DESAPS pour vous inscrire en ligne. ...
La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 3
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon interrogation de départ. J’ai d’abord constaté que cette notion est …...
Nous organisons ce Colloque international relatif au capitalisme, libéralisme et au constitutionnalisme. Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu …...
Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A …...
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S.X. : Présentez-nous le travail fait à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes dans l’enseignement du droit de l’Union ainsi que les opportunités offertes aux étudiants grecs et étrangers. R.-E. P. : Dès le niveau de la Licence, nous donnons aux étudiants l’occasion de participer activement aux cours …...
L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani
Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt …...
5ème atelier doctoral Jean Monnet, «Bilateralism versus Multilateralism» Genève, 19-20 septembre 2019
Le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève et le Centre d’excellence Jean Monnet organisent, sous la direction de Madame le Professeur Christine Kaddous, un atelier doctoral sur le thème suivant : «Bilateralism versus Multilateralism». Dans ce cadre, un appel à contributions est lancé à destination des doctorants et des jeunes chercheurs. Ces derniers devront soumettre des résumés de proposition, en anglais, de 600 mots (environ une page).Les candidats sélectionnés auront la possibilité …...
L’articulation entre le régime du mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) et le respect des droits fondamentaux du prévenu a été à l’origine d’une importante jurisprudence constitutionnelle de la CJUE (rappelez-vous des billets précédemment consacrés par le blog à ce sujet). Confrontée à la recherche d’un équilibre délicat entre les exigences d’efficacité du système de coopération pénale au sein de l’Union et celles de protection des …...
The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019
L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et …...
Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019
Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI ...