Source: http://media.mapaq.gouv.qc.ca/permis_hygiene_salubrite/hygiene_salubrite_alimentaires.html
Timestamp: 2020-04-08 20:39:26+00:00
Document Index: 27330183

Matched Legal Cases: ["l'article 302", "l'article 310", "l'article 302", "l'article 310", "l'article 302", "l'article 310", "l'article 8"]

Établissements visés et obligations en matière d’hygiène et de salubrité alimentaires - MAPAQ
Retour Formation obligatoire en hygiène et salubrité
Quels sont les établissements visés par la formation?
Devez-vous suivre une formation?
La réglementation s’applique à la majorité des établissements alimentaires toutefois, certains sont exemptés.
Pour connaître rapidement les obligations relatives à votre milieu de travail, faites les choix suivants. Sélectionnez Transformateur Restaurateur – Traiteur Responsable d'une garderie ou d'une installation intermédiaire ou de type familial Propriétaire d'un établissement de vente au détail Producteur agricole Pêcheur commercial Distributeur et transporteur Responsable d'un organisme qui offre des services d'aide alimentaire Responsable d'un organisme sans but lucratif Titulaire d'un permis d'événements spéciaux
(ex. : kiosque temporaire dans un marché public, festival, foire) Responsable d’une dégustation sur place
Choisissez la catégorie qui correspond à votre situation :
Atelier d'équarrissage ou de récupération des viandes
Établissement de vente en gros (produits carnés, végétaux, marins ou d'eau douce)
Transporteur de lait ou de crème
Bar où sont faits des mélanges d'alcool avec des fruits ou du lait
Gîte touristique, auberge de jeunesse et centre de vacances
Responsable d'un service de garde régi par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, c’est-à-dire affilié à un bureau coordonnateur, qui accueille plus de 9 enfants
Responsable d'un service de garde régi par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, c’est-à-dire affilié à un bureau coordonnateur, qui accueille 9 enfants et moins
Responsable d'un service de garde qui n'est pas régi par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, c’est-à-dire non affilié à un bureau coordonnateur
Responsable d'une installation intermédiaire ou de type familial qui accueille de 4 à 9 personnes inclusivement (visée par l'article 302 ou l'article 310 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux)
Responsable d'une installation intermédiaire ou de type familial qui accueille plus de 9 personnes (visée par l'article 302 ou à l'article 310 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux)
Responsable d'une installation intermédiaire ou de type familial visée à l'article 302 ou à l'article 310 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui accueille une, deux ou trois personnes
Club vidéo qui prépare et vend du maïs soufflé
Dépanneur qui effectue la préparation d’aliments
Dépanneur qui n’effectue pas de préparation d’aliments et ne fait que vendre et maintenir froids ou chauds des aliments préparés par d'autres
Pharmacie qui ne fait que vendre et maintenir froids ou chauds des aliments préparés par d'autres
Exploitant d'une machine distributrice
Producteur agricole (possédant un NIM) qui prépare ou vend des produits de l'érable, des produits apicoles, des oeufs de consommation en coquilles ou des fruits et légumes frais entiers provenant exclusivement de sa ferme.
Producteur agricole (ne possédant pas de NIM) qui prépare ou vend des produits de l'érable, des produits apicoles, des oeufs de consommation en coquille ou des fruits et légumes frais entiers provenant exclusivement de sa ferme et qui les vend au détail sur le site de son exploitation ou ailleurs.
Exploitant agricole qui vend sur les lieux de son exploitation : des produits de l’érable, des produits apicoles (abeille) ou encore des œufs de consommation en coquille provenant exclusivement de sa ferme.
Exploitant agricole qui vend au détail ailleurs que sur les lieux de son exploitation : des produits de l’érable, des produits apicoles (abeille) ou encore des œufs de consommation en coquille provenant exclusivement de sa ferme.
Exploitant agricole qui vend sur les lieux de son exploitation ou ailleurs : des fruits et légumes frais entiers provenant exclusivement de sa ferme.
Exploitant agricole qui vend sur les lieux de son exploitation ou ailleurs : des produits de l’érable, des produits apicoles (abeille) ou encore des œufs de consommation en coquille provenant exclusivement de sa ferme.
Titulaire d’un permis prescrit qui vend au détail sur les lieux de débarquement des produits de la pêche qu’il prépare et qu’il maintient froids.
Titulaire d’un permis prescrit qui vend au détail ailleurs que sur les lieux de débarquement des produits de la pêche qu’il prépare et qu’il maintient froids.
Organisme qui effectue des activités de préparation d’aliments ponctuelles de petite envergure durant 30 jours consécutifs ou moins
Organisme qui effectue des activités de préparation d’aliments pendant plus de 30 jours consécutifs
Personne effectuant la préparation de produits en vue d'une dégustation sans aucune forme de rémunération ou de vente directe aux consommateurs
Personne effectuant la préparation de produits en vue d'une dégustation moyennant une rémunération ou une vente directe aux consommateurs
Vous êtes exempté de suivre la formation en hygiène et salubrité alimentaires.
Désigner une personne à titre de responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires et veiller à ce que cette personne soit titulaire d’une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.
Satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
Le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une personne ayant suivi la formation de manipulateur d’aliments est présent sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés;
Au moins 10 % du personnel affecté à la préparation d’aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments possède une attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire ou de manipulateur d’aliments (cette option n’impose pas d’assurer en tout temps la présence d’une personne formée sur les lieux).
Tenir un registre sur les lieux de travail indiquant :
le nombre de personnes affectées à la préparation des aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments, y compris le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires;
les noms des employés titulaires d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire.
Liste des formateurs autorisés par région
Désigner une personne à titre de responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires, laquelle aura suivi au préalable la séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes.
La personne responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une autre personne ayant suivi la formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes est présente sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés;
Au moins 10 % du personnel affecté à la préparation d’aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments a suivi la séance de formation sur l’hygiène et la salubrité alimentaires d'une durée de 3 heures 30 minutes (cette option n’impose pas d’assurer en tout temps la présence d’une personne formée sur les lieux).
Étant donné les conditions particulières dans lesquelles vous exercez des activités, vous devez suivre la formation adaptée pour les organismes communautaires et caritatifs qui offrent des services d'aide alimentaire.
Les organismes qui font exclusivement du don d’aliments (aucune préparation) sont fortement invités à suivre cette formation, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Selon l'article 8.1 de la Loi sur les produits alimentaires, « Les opérations de traitement dans une usine laitière doivent être dirigées par une personne qui est titulaire d'un certificat attestant qu'elle possède les qualités requises à cette fin et délivré par l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe ou tout autre certificat reconnu équivalent par le ministre ».
Toutefois, les titulaires d’un permis d’usine laitière qui coupent ou emballent du fromage, du beurre ou d’autres produits laitiers ou qui fabriquent des produits laitiers sans effectuer aucune transformation de lait (aucune pasteurisation à l’usine) peuvent satisfaire les exigences de formation qui visent les usines laitières uniquement en obtenant l’attestation de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.
Le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou une personne formée comme manipulateur d’aliments est présent sur les lieux en tout temps lorsque des aliments sont préparés ou manipulés.
le nombre de personnes affectées à la préparation des aliments et au nettoyage du matériel et de l’équipement entrant en contact avec les aliments, y compris le gestionnaire responsable de l’hygiène et de la salubrité alimentaires.
Toutefois, si vous êtes une personne qui exploite un établissement agréé en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes, vous êtes exemptée de suivre la formation en hygiène et salubrité alimentaires.
Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires (types de formation)
Gouvernement du Québec, 2020