Source: https://www.trans.eu/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-09-16 02:02:47+00:00
Document Index: 165424897

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité | Plateforme Trans.eu
Parmi de nombreuses valeurs du groupe Trans.eu Group S.A. ayant son siège social à Wysoka, c’est-à-dire l’Administrateur du site Web disponible à l’adresse www.trans.eu (ci-après dénommée “Plateforme”), l’accent le plus fort a été mis sur la sécurité et la satisfaction des utilisateurs de la Plateforme. La clé du succès réside dans les actions entreprises par l’Administrateur afin de permettre aux utilisateurs d’utiliser en toute sécurité les services offerts dans le cadre de la Plateforme et dans le communicateur Trans. L’Administrateur s’efforce d’assurer la protection appropriée des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs.
Le présent document régit la politique suivie par la société Trans.eu Group S.A. ayant son siège social à Wysoka, ul. Chabrowa 4, 52-200 Wysoka, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district pour Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIème Section économique du Registre National Judiciaire sous le numéro 0000720763, N° NIP [numéro d’identification fiscale] : 8942764658, N° REGON [numéro dans le registre national des unités de l’économie] : 932920615 (ci-après dénommée : “Administrateur”) et ses sous-traitants et entités affiliées, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des informations susceptibles de constituer un secret de l’entreprise de l’utilisateur.
La présente politique s’applique aux services proposés par l’Administrateur via le site Web www.trans.eu. Elle n’englobe pas les sites Web et les services de tiers, auxquels il est possible d’accéder via des liens qui se trouvent dans les sites susmentionnés.
L’Administrateur utilise des fichiers de “cookies” pour suivre les visites des utilisateurs, enregistrer leurs préférences et adapter les services qui leur sont proposés. Les fichiers cités ci-dessus servent également à développer des statistiques générales sur l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs. Comme il est possible de désactiver les fichiers de cookies dans le navigateur Web, l’utilisation des services ne sera pas empêchée, cependant, certaines difficultés peuvent survenir.
Données dans Google Analytics
Le trafic sur les sites de l’Administrateur est surveillé par le système analytique Google Analytics qui a pour but de collecter des données sur l’utilisation des sites Web et leur popularité. Ces données (par exemple, un navigateur ou une adresse IP utilisés) ne seront jamais mises à la disposition de tiers par l’Administrateur.
Pour pouvoir utiliser les services et produits offerts par l’Administrateur, vous devez enregistrer votre compte via le communicateur Trans ou un formulaire partagé sur le site Web.
Lors de l’enregistrement, indiquez les données suivantes : nom et prénom, adresse électronique, sexe, ainsi que des données sur les préférences et les qualifications professionnelles. Les données sont également collectées de manière passive, c’est-à-dire par le biais du fonctionnement du site Web (p. ex.: adresse IP, résolution, emplacement, type de navigateur).
Les données sont fournies volontairement. L’absence de données à caractère personnel entraînera l’impossibilité d’établir une coopération.
Les données à caractère personnel seront traitées:
afin de préparer la conclusion, conclure et mettre en œuvre le contrat de licence et le contrat de fourniture d’accès aux services fournis par l’Administrateur (afin notamment de permettre aux contractants potentiels de contacter les utilisateurs et de conclure des transactions avec eux) – art. 6 alinéa 1b du RGPD;
afin de mettre en œuvre des services fournis par voie électronique – y compris la livraison de la newsletter – art. 6 alinéa 1b du RGPD;
afin de réaliser le marketing direct (dans la mesure où l’utilisateur a consenti à recevoir des informations commerciales – également dans le but de fournir ce type d’informations) – en tant qu’intérêt légitime de l’Administrateur ou d’un tiers – art. 6 alinéa 1f du RGPD;
en relation avec le profilage – en tant qu’intérêt légitime de l’Administrateur ou d’un tiers – art. 6 alinéa 1f du RGPD;
pour réaliser l’obligation légale incombant à l’Administrateur (obligations comptables et fiscales) – art. 6 alinéa 1c du RGPD.
L’Administrateur traite également les données à caractère personnel des utilisateurs dérivés, enregistrés sur la Plateforme, mises à la disposition de l’Administrateur par l’utilisateur – pour que l’utilisateur dérivé puisse utiliser les services de l’Administrateur (art. 6 alinéa 1f du RGPD).
Les données à caractère personnel fournies dans le formulaire de contact sont traitées par l’Administrateur afin d’établir et de mettre en œuvre le contact et de répondre à des questions – art. 6 alinéa 1f du RGPD. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire pour établir et mettre en œuvre le contact et fournir une réponse par l’Administrateur.
L’Administrateur peut également utiliser les données à caractère personnel collectées pour envoyer à l’utilisateur, avec son consentement exprimé conformément aux dispositions du Règlement de la Plateforme, des informations sur les produits et services actuels et futurs proposés par l’Administrateur. Ces informations seront envoyées par courrier électronique ou par communicateur Trans sous la forme d’une campagne d’information ou de publicité. Toutefois, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir ces informations en envoyant un message à info@trans.eu (ce que l’on appelle le retrait du consentement pour recevoir des informations commerciales). Quant aux données à caractère personnel, le retrait du consentement relatif à leur traitement est possible à tout moment, bien que cela n’affecte pas le traitement des données à caractère personnel avant leur retrait.
Après le retrait du consentement pour recevoir des informations commerciales, des messages peuvent toujours être envoyés à l’utilisateur dans le cadre d’un bulletin d’information concernant des modifications de logiciels, du Règlement de la Plateforme, etc.
L’Administrateur informe que les sociétés du groupe de capitaux Trans.eu ainsi que les sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour fournir des installations techniques permettant la fourniture de services, tels que des prestataires de services informatiques et des entités s’occupant du service, peuvent être des destinataires des données à caractère personnel. L’Administrateur exerce une diligence raisonnable lors de la transmission des données, en utilisant des mesures et des garanties qui empêchent l’accès aux données par des personnes non autorisées (y compris SSL, les connexions cryptées).
Sans le consentement de l’utilisateur, les données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas où le transfert a lieu à la suite de la demande légitime d’une entité autorisée (y compris les forces de l’ordre ou le pouvoir judiciaire).
Les données à caractère personnel seront traitées et stockées par l’Administrateur durant la période nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et l’Administrateur, ainsi que durant la période où des réclamations peuvent être faites dans le cadre de transactions conclues sur la Plateforme par d’autres utilisateurs, ainsi que dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs et les utilisateurs dérivés. En outre, les données peuvent être stockées dans le but de prévenir l’escroquerie et la fraude, à des fins statistiques et d’archivage.
Quant aux données qui sont traitées sur la base du consentement, nous les traiterons jusqu’au retrait du consentement, sans affecter la légalité du traitement qui a été fait sur la base du consentement avant son retrait. Quant aux données à caractère personnel traitées sur la base d’un intérêt légitime, elles seront traitées jusqu’au moment de l’opposition au traitement. De plus, les données ne seront pas traitées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour l’exécution du contrat, les données à caractère personnel seront traitées de manière automatisée (y compris sous la forme d’un profilage). Toutefois, elles ne produiront aucun effet juridique pour l’utilisateur ou l’utilisateur dérivé, ni n’auront d’incidence importante sur leur situation. Le profilage a pour objectif de collecter des informations sur l’activité au sein de la Plateforme et sur les préférences des utilisateurs ou des utilisateurs dérivés, ce qui permet d’adapter l’offre et des messages aux utilisateurs et utilisateurs dérivés, ainsi que de détecter les événements susceptibles de menacer la sécurité des utilisateurs et des utilisateurs dérivés.
En même temps, l’Administrateur stockera des données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle il est obligé de les stocker ou des documents contenant ces données pour documenter le respect des obligations légales, y compris la possibilité de contrôler leur exécution par les autorités publiques.
L’utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel, de les corriger et de les mettre à jour, de s’opposer au traitement de données fondé sur les motifs d’intérêt légitime, de supprimer des données, de limiter le traitement et de transférer des données. Après avoir confirmé l’identité de l’utilisateur, l’Administrateur mettra en œuvre les droits indiqués par les dispositions de la loi. L’Administrateur déploiera tous les efforts raisonnables pour satisfaire les demandes de l’utilisateur relatives aux données à caractère personnel, sauf si ces données doivent être conservées en raison de la loi en vigueur ou d’autres intérêts légitimes de l’Administrateur. L’Administrateur autorise la correction de la plupart des données à caractère personnel de manière indépendante par l’utilisateur, en modifiant le compte sur la Plateforme.
Afin d’assurer la sécurité, l’Administrateur:
utilise le cryptage SSL,
autorise l’accès au compte uniquement après avoir entré le nom d’utilisateur et le mot de passe corrects (il est recommandé de définir des mots de passe comportant au moins 6 caractères et contenant des lettres majuscules et minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres) qui doivent être gardés secrets par l’utilisateur,
contrôle les méthodes de collecte, de stockage et de traitement des informations, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’éviter tout accès non autorisé au système,
accorde l’accès aux données à caractère personnel uniquement aux employés, sous-traitants et représentants qui doivent y avoir accès pour pouvoir les traiter pour les besoins de l’Administrateur. En outre, en vertu du contrat, ils sont obligés de respecter la plus stricte confidentialité. En cas de non-respect de ces obligations, ils peuvent en subir les conséquences, notamment la résiliation de la coopération.
La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 26/03/2019. L’Administrateur se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité si ce sera nécessaire suite à des modifications apportées à notre politique, à la gestion, à la loi ou à la juridiction. Les modifications entreront en vigueur à compter du jour de leur publication à l’adresse avec l’indication de la date de leur introduction.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité, veuillez contacter l’Administrateur : Trans.eu Group S.A. [adresse] ul. Chabrowa 4, 52-200 Wysoka, email: info@trans.eu.