Source: https://www.vim.fr/fr/application?application=2
Timestamp: 2020-07-13 07:16:27+00:00
Document Index: 297281682

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ', '§ 5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', 'arrêt ', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 5', 'art. 4', 'art. 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', 'arrêt ', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5']

> Application > Bâtiments tertiaires
Pollution de l’air par les occupants : CO2, humidité, odeurs…
Pollution de l’air par les matériaux, produits, équipements (meubles, textiles, construction …) : COV
Qualité d’air / Hygiène (Santé, Bien être)
Confort thermique et acoustique des occupants et des clients (satisfaction / productivité)
Limiter la transmission du bruit : extérieur / intérieur, entre les logements, système
En savoir plus sur la qualité d'air dans le tertiaire
Documentation éditée par le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques UNICLIMA
QAI dans le tertiaire - UNICLIMA
Ventilation (VMC / Ventilation de confort) des locaux à pollution spécifique, et non spécifique
Ventilation mono zone / multizone
Introduction d’air neuf avec récupération d’énergie, chauffage et refroidissement
Rideaux d’air de ventilation ou chauffage
Traitement d’air à débit variable / Chauffage ou refroidissement terminal
Compartimentage et Désenfumage mécanique
Extraction mécanique, relayage électrique, introduction naturelle ou mécanique, volets de désenfumage et clapets coupe - feu
Respect des règlementations dans les ERP, IGH, locaux de travail
Documentation VIM Sécurité Incendie
Documentation VIM Traitement d'air
Documentations éditées par la Fédération Française des Métiers de l'Incendie
Le désenfumage mécanique en 24 pages
Le désenfumage mécanique en 6 pages
RÈGLES DE DÉTERMINATION DES DÉBITS :
Le texte à appliquer diffère selon le type de population occupant une pièce.
Public : Règlement Sanitaire Départemental Type.
Salariés : Code du travail.
Si un local reçoit ces deux types de publics, les 2 textes s’appliquent.
Exemple : dans une salle de restaurant :
- pour le personnel de salle : le Code du Travail s'applique
- pour les client : le RDST
Il convient alors de cumuler les 2 débits.
| Code du travail - Locaux à pollution non spécifique |
| Code du travail - Locaux à pollution spécifique |
Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers et locaux 60
RSDT - RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPE
| Texte officiel |
ART. 64.1 : Locaux à pollution non spécifique
Destination des locaux Débit minimal d'air neuf
Classes, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique) 15
Maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle 15
Secondaire du 2e cycle et universitaire 18
Chambres collectives (plus de 3 personnes) (1), dortoirs, cellules, salles de repos 18
Tels que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques 18
Tels que salles de réunions, de spectacles, de cultes, clubs, foyers 18
Cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger 22
Locaux de ventes : Tels que boutiques, supermarchés 22
Par sportif dans une piscine 22
Par sportif dans les autres locaux 25
Par spectateur 18
ART. 64.2 : Locaux à pollution spécifique
Salles de bains ou de douches 15 par local
Salle de bains ou de douches commune avec cabinet d’aisances 15 par local
Cabinet d’aisances 15
Cabinet d’aisances isolé 30
Salle de bains ou de douches commune avec cabinets d’aisances 60
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés 30 + 15 N (*)
Salle de lavage, séchage et repassage du linge 5 par m2 de surface de local
Plus de 1500 repas servis simultanément (4) 10/repas
Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d’air neuf à introduire figure dans le tableau ci-dessus.
* N = nombre d’équipements dans le local
(1) Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus seront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15
(2) Avec un minimum de 3750 mètres cubes/heure
(3) Avec un minimum de 10000 mètres cubes/heure
(4) Avec un minimum de 22500 mètres cubes/heure
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ DES ERP
| Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) |
| Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
I - LE DÉSENFUMAGE DES LOCAUX :
Les établissements recevant du public sont classés :
En type selon la nature de leur exploitation,
En catégorie selon l’effectif du public et du personnel,
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements compris dans le 5ème catégorie
- 5ème catégorie : Etablissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le réglement de sécurité pour chaque type d’exploitation.Ces établissements sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres (se reporter aux textes officiels).
I - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ART. GN1
J Structures d’accueil pour personnes agées et personnes handicapées
R Etablissements d’enseignement, colonies de vacances
PA Etablissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe
RM Refuges de montagne
- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.
§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : "établissement", employé sans autre qualification de sa nature, a le sens "d'établissement recevant du public".
§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destiné au sommeil", "local réservé au sommeil" et "hébergement" désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.
V - DÉSENFUMAGE
ART. DF 1 : Objet du désenfumage
Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public. Ce désenfumage peut concourir également à :
- limiter la propagation de l’incendie ;
- faciliter l’intervention des secours.
ART. DF 2 : Documents à fournir
Les documents à fournir en application de l’article GE 2 (§ 2) comprennent :
- les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d’air ;
- l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
- l’emplacement des dispositifs de commande ;
ART. DF 3 : Principes de désenfumage
§ 1. Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement suivant l’une des méthodes suivantes :
- soit par balayage de l’espace que l’on veut maintenir praticable par apport d’air neuf et évacuation des fumées ;
- soit par différence de pressions entre le volume que l’on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative ;
§ 2. Pendant la présence du public et dans le cas de la mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, le désenfumage doit être commandé avant le déclenchement de l’extinction automatique à eau dans les bâtiments protégés par une telle installation.
§ 3. Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940. Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement n’imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, dans les conditions de l’article EL 14, par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement :
- installations de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégorie dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d’extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ;
Lorsqu’un groupe électrogène est imposé ou prévu, la puissance nécessaire au désenfumage doit permettre l’alimentation des moteurs d’extraction et de soufflage des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.
§ 4. Dans le cas d’une alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage permanent ou à usage limité alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d’énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.
§ 5. En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu’elle ne participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt des ventilateurs. L’arrêt des ventilateurs est obtenu :
- depuis le CMSI, à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d’un SSI de catégorie A ou B ;
- à partir d’une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E.
Dans le cas où la ventilation de confort doit être maintenue, cette interruption s’effectue par fermeture des clapets télécommandés de la zone de compartimentage concernée.
ART. DF 4 : Application
- la mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers ;
- le désenfumage des compartiments :
- les conclusions au regard des critères d’évaluation.
ART. DF 5 : Désenfumage des escaliers
§ 1. Pour limiter ou éviter l’enfumage des escaliers encloisonnés, ceux-ci peuvent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en surpression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.
§ 2. Le désenfumage d’un escalier non encloisonné n’est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés.
Si ces volumes sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.
§ 3. Le désenfumage des escaliers desservant au plus deux niveaux en sous-sol n’est pas exigible.
§ 4. Le désenfumage ou la mise à l’abri des fumées des escaliers desservant plus de deux niveaux en sous-sol est obligatoire. Cette prescription ne concerne pas les escaliers desservant les parcs de stationnement.
ART. DF 6 : Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public
§ 1. Pour limiter ou éviter l’enfumage des circulations horizontales encloisonnées, celles-ci sont désenfumées par un balayage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n’est cependant obligatoire que dans les cas suivants :
§ 2. Les halls, en application de l’article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.
Toutefois, ils sont désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsque l’une au moins des conditions ci-dessous est remplie :
- leur superficie est supérieure à 300 m².
ART. DF 7 : Désenfumage des locaux accessibles au public
§ 1. Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.
§ 2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m².
ART. DF 8 : Désenfumage des compartiments
Les compartiments, tels que définis à l’article CO 25, lorsqu’ils sont autorisés par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement, sont désenfumés dans les conditions suivantes :
- si le compartiment comporte des cloisons toute hauteur (de plancher bas à plancher haut), les circulations, quelle que soit leur longueur, sont désenfumées ainsi que les locaux définis à l’article DF 7 ;
- si le compartiment est traité en plateau paysager, ou avec des cloisons partielles, l’ensemble du volume est désenfumé selon les modalités prévues pour les locaux.
ART. DF 9 : Entretien et exploitation
- entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l’article EL 18 ;
- entretien du système de sécurité selon les dispositions de l’article MS 68 et suivant la notice du constructeur.
ART. DF 10 : Vérifications techniques
- l’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3, § 5 ;
II - LA NON-PROPAGATION DU FEU ET DES FUMÉES PAR LES INSTALLATIONS DE VMC
ART. CH 28 : Installations de ventilation
On distingue deux types de réseaux de ventilation :
les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l’air destiné à assurer la ventilation de confort (renouvellement d’air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l’humidité). Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ;
les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l’extraction mécanique de l’air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d’eau, W-C, offices,...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n’excédant pas 200 m3 par heure et par local. L’amenée d’air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique. Les réseaux de VMC sont soumis aux prescriptions des articles CH 41, CH 42 et CH 43.
ART.. CH 32 : Circuit de distribution et de reprise d’air
§1. Afin de limiter une éventuelle propagation du feu dans les circuits, tous les conduits de distribution et de reprise d’air, à l’exception des joints, doivent être en matériau classé M0.
§2. Toute matière combustible est interdite à l’intérieur des conduits.
Les calorifuges sont en matériau classé M0 ou M1. S’ils sont en matériau classé M1, ils doivent être placés obligatoirement à l’extérieur des conduits.
les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu’elle ;
ponctuellement, les matériaux de catégorie M1 assurant une correction acoustique ou une régulation aéraulique à l’intérieur des conduits.
§3. Les moteurs actionnant des ventilateurs, disposés en dehors du circuit d’air, doivent être hors d’atteinte du public (à une hauteur supérieure à 2,25 mètres ou dans un local non accessible au public). S’ils sont placés dans le circuit d’air, ils doivent être équipés d’un dispositif thermique coupant automatiquement leur alimentation électrique en cas d’échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température.
Ce dispositif n’est pas exigé pour les moteurs de ventilateurs d’extraction, sans recyclage, placés à l’extérieur du bâtiment.
En aucun cas, les appareils de traitement d’air et les moteurs ne peuvent être placés dans le plénum au-dessus d’un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à l’article CO13.
§4. Les réseaux aérauliques des établissements recevant du public ne doivent pas être communs avec les réseaux des établissements tiers.
§5. Dans l’établissement, les conduits aérauliques doivent, quel que soit leur section, être équipés de clapets coupe-feu d’un degré égal au degré coupe-feu des parois franchies. Ces clapets rétablissent les caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes :
parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ;
parois d’isolement entre niveaux, secteurs et compartiments ;
parois des locaux à risques importants ;
parois des locaux à sommeil.
ART. CH 36 : Centrale de traitement d’air
Une centrale de traitement d’air est un équipement traitant l’air pour assurer le chauffage, le rafraîchissement, l’humidification, la déshumidification, la filtration, et raccordé à un réseau de distribution desservant un ou plusieurs locaux.
Une centrale de traitement d’air ne peut être installée dans un local à risques particuliers, à moins qu’elle ne desserve que ce local. Si une centrale est installée dans un local spécifique, celui-ci est considéré à risques courants.
Les centrales de traitement d’air doivent être conformes aux dispositions suivantes :
les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M 0 ou A2 s1 d0 ;
aucun élément combustible ne doit se trouver à l’intérieur de la centrale ; toutefois, sont admis ponctuellement :
certains éléments combustibles tels que joints, produits de fixation, courroies de transmission, amortisseurs et autres éléments similaires ;
des matériaux de catégorie M1 ou A2-s1, d0 en vue d’assurer une correction acoustique ;
l’isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0 ;
les batteries électriques répondent aux spécifications de l’article CH 37 ;
les ensembles de filtration répondent aux spécifications des articles CH 38 et CH 39 ;
il est interdit d’injecter tout produit inflammable ou toxique sans avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité.
En atténuation de ces dispositions, les centrales de traitement d’air ne desservant qu’un seul local de moins de 300 m² ne sont soumises qu’aux dispositions suivantes :
- les matériaux pour l’isolation thermique et acoustique ainsi que les dispositifs de correction acoustique situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’équipement sont de catégorie M1 ou A2-s1, d0 ;
- les batteries électriques répondent aux spécifications de l’article CH 37 ;
- les humidificateurs sont composés d’éléments métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec possibilité d’utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement ;
ART. CH 37 : Batteries de résistance électriques
Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d’air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes :
1° - L’alimentation électrique des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non-fonctionnement du ventilateur ;
2° - Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à 15 centimètres maximum en aval, afin de couper l’alimentation électrique de la batterie considérée en cas d’échauffement de la veine d’air à plus de 120° C ;
3° - Les batteries électriques doivent être installées dans des caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie M0. Les éléments réalisés en matériau de catégorie autre que M0, s’il y en a, doivent être protégés du rayonnement direct de ces batteries.
ART. CH38 : Filtres
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Les filtres ou ensembles de filtration de l’air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants :
centrale traitant plus de 10 000 m3/h ;
centrale desservant des locaux réservés au sommeil ;
ensemble de centrales raccordées à un réseau de distribution ou plusieurs réseaux de distribution commun à ces centrales et traitant au total plus de 10 000 m3/h. »
1° - Quelle que soit la réaction au feu des matériaux constituant les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensible aux fumées, installé en aval du caisson de traitement d’air et à l’origine des conduits de distribution, doit commander automatiquement l’arrêt du ventilateur, la fermeture d’un registre métallique situé en aval des filtres, et, s’il y a lieu, la coupure de l’alimentation électrique des batteries de chauffe.
Ce détecteur autonome déclencheur conforme à la norme NF S 61-961 doit de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie et être estampillé comme tel, ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne.
2° - Les filtres dont les matériaux sont de catégorie M4 ou non classés peuvent toutefois être utilisés à condition que l’installation comporte en aggravation des dispositions prévues au 1 ci-dessus :
- soit le maintien du registre métallique complété d’un dispositif approprié d’extinction automatique asservi au détecteur autonome.
3° - Dans le cas d’utilisation de filtres à l’huile, toutes dispositions doivent être prises pour éviter un entraînement d’huile dans les conduits. Le constructeur doit indiquer la vitesse limite de passage de l’air sur le filtre.
4° - Les caissons doivent être éloignés de tout matériau combustible par un espace d’au moins 0,20 mètre ou revêtus d’une protection assurant une sécurité équivalente.
5° - L’installateur doit mettre en place des prises de pression et un manomètre permettant d’effectuer la comparaison de la perte de charge des filtres, en fonctionnement au débit nominal, à la perte de charge maximale admise. Dans la traversée du caisson et de son isolant, les prises de pression doivent être métalliques.
6° - Les accès aux filtres doivent être munis d’une plaque métallique portant les indications ci-après : « Danger d’incendie, filtres empoussiérés inflammables ».
ART. CH 41 : Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée
§1. Les installations destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux (systèmes de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance. Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d’extraction sont limités chacun à 100 m3/h par local sont des systèmes à double flux.
L’exigence de non-propagation du feu et des fumées est réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs d’obturation tels que prévus à l’article CH 42, soit par le fonctionnement permanent du ventilateur conformément à l’article CH 43.
Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible.
§2. Les conduits de ventilation mécanique contrôlée et leurs trappes de visite éventuelles sont réalisés en matériau classé M0.
L’ensemble du conduit collectif vertical de ventilation (y compris les dévoiements) et de sa gaine assure un coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des planchers traversés avec un maximum de soixante minutes. Les trappes de visite éventuelles sur les parois des gaines ont un degré pare-flammes une demi-heure.
§3. L’extraction de l’air ne peut s’effectuer que dans des locaux à pollution spécifique.
Les conduits de VMC desservant des locaux accessibles au public ne doivent, en aucun cas, desservir des locaux à risques importants.
ART. CH 42 : Mise en place de dispositifs d’obturation
§1. Pour les conduits verticaux :
soit chaque piquage est muni d’un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ;
soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.
§2. Les conduits horizontaux doivent être équipés de clapets coupe-feu une demi-heure au droit des parois d’isolement entre secteurs, compartiments et des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage).
§3. Dans le cas où l’extraction est réalisée de telle sorte que l’air circule de haut en bas dans les conduits collectifs (VMC inversée), il est interdit de placer des clapets dans ces conduits collectifs. Seuls les dispositifs sur les piquages sont admis.
ART. CH 43 : Fonctionnement permanent du ventilateur
§1. L’installation d’une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n’est possible que si, à un même niveau, les conduits ne traversent pas de parois d’isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage).
§2. Le ventilateur est maintenu en fonctionnement permanent par une alimentation électrique issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement et sélectivement protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être du type résistant au feu de catégorie CR1.
§3. Dans le cas d’un système simple flux, le ventilateur d’extraction est un ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demi-heure avec des fumées à 400° C. Dans le cas d’un système double flux, seul le ventilateur d’extraction est soumis à cette exigence.
§4. Les conduits collecteurs horizontaux éventuels doivent être des conduits rigides en acier et respecter un « écart au feu » de 7 centimètres par rapport aux matériaux combustibles.
ART. EL16 : Circuits d’alimentation en énergie des installations de sécurité
§ 1. En complément des dispositions prévues à l’article EL 10, les canalisations d’alimentation en énergie des installations de sécurité répondent aux dispositions suivantes :
a) Depuis la source de sécurité ou du tableau principal tel que défini à l’article EL 14 jusqu’aux appareils terminaux, ces canalisations sont de catégorie CR 1 ; les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, satisfont à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960 °C.
b) Les locaux à risques particuliers d’incendie, tels que visés à l’article CO 27, ne sont traversés par aucune des canalisations d’installations de sécurité autres que celles destinées à l’alimentation d’appareils situés dans ces locaux.
§ 2. Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l’affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n’interrompe pas l’alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.
§ 4. Lorsque l’installation de sécurité n’est pas alimentée en très basse tension de sécurité, elle est réalisée suivant le schéma de liaison à la terre de type IT, tel que défini par la norme d’installation NF C 15-100 (décembre 2002).
En dérogation aux dispositions ci-dessus, les installations dont l’alimentation électrique de sécurité comporte un groupe électrogène, telles que celles alimentant des ventilateurs de désenfumage, des ascenseurs ou des surpresseurs incendie, peuvent être réalisées en schéma de liaison à la terre de type TN, tel que défini par la norme d’installation NF C 15-100 (décembre 2002), à condition qu’une sélectivité totale soit assurée entre les dispositifs de protection. De plus, si l’équipement de sécurité concerné ne fonctionne qu’en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation, par un contrôleur permanent d’isolement associé à un dispositif de signalisation.
§ 5. Les dispositions du paragraphe 4 ne sont pas exigées dans le cas où le présent règlement admet qu’en l’absence d’une source de sécurité l’alimentation électrique de sécurité est assurée par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement, réalisée dans les conditions définies par l’article EL 14.
Elle a pour objet de préciser les règles d’exécution dudit désenfumage en décrivant les solutions qui permettent d’assurer :
La mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des circulations horizontales,
IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE
4.1.1 : Le désenfumage par tirage mécanique est assuré par des extractions mécaniques de fumées et des amenées d’air naturelles ou mécaniques disposées de manière à assurer un balayage du volume concerné. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative des espaces à mettre à l’abri des fumées.
4.1.2 : Si un local est ventilé en permanence (renouvellement d’air, chauffage ou conditionnement d’air), son système de ventilation peut être utilisé pour le désenfumage, dans la mesure où il répond aux dispositions du présent chapitre et ne contrarie pas le mouvement naturel des fumées.
4.6 - BOUCHES D’AMENÉE ET D’EXTRACTION DE FUMÉE
4.6.1. : La vitesse de passage de l’air aux amenées doit toujours être inférieure à 5 m/s. Les amenés d’air naturelles doivent être dimensionnées pour la totalité du débit extrait. Les amenée d’air mécanique doivent avoir un débit de l’ordre de 0,6 fois le débit extrait.
4.7 - VENTILATEURS D’EXTRACTION
4.7.1. : Les ventilateurs de soufflage et d’extraction doivent être dimensionnés en fonction des caractéristiques du réseau desservi et pour un débit correspondant au débit nominal augmenté du débit de fuite tolérable (de l’ordre de 20%).
La mesure des débits définis dans la présente instruction technique se fait à la température ambiante. Les ventilateurs doivent être commandés par un coffret de relayage conforme à la norme NF S 61.937.
4.7.2. : Les ventilateurs d’extraction et leurs liaisons avec les conduits doivent assurer leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400°C, ou être classés F400 90.
La liaison entre le ventilateur d’extraction et le conduit doit être en matériau de catégorie M0 ou A2s2d0.
Ces exigences ne concernent pas les ventilateurs de soufflage.
VI – SOLUTIONS APPLICABLES AUX CIRCULATIONS ENCLOISONNEES
Le désenfumage naturel des circulations horizontales encloisonnées doit être réalisé conformément aux règles suivantes :
les amenées d’air et les évacuations de fumée sont réparties de façon alternée, en quinconce ou non, en tenant compte de la localisation des risques. Les amenées d’air sont au moins aussi nombreuses que les évacuations.
La distance horizontale entre amenée et évacuation, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder 10 m dans le cas d’un parcours rectiligne et 7 m dans le cas contraire. Lorsqu’une bouche d’évacuation de fumée est desservie par deux bouches d’amenée d’air, les distances entre bouches doivent être sensiblement équivalentes :
Exemples d’implantation des bouches de désenfumage.
- toute porte d’un local accessible au public, non située entre une amenée d’air et une évacuation de fumée, doit être distante de 5 m au plus de l’une d’elles,
- chaque amenée d’air et chaque évacuation de fumée ont une surface libre minimum de 10 dm² par unité de passage réalisée de la circulation (UP entière arrondie à la valeur la plus proche),
les bouches d’amenée d’air doivent avoir leur partie haute à 1 m au plus au-dessus du plancher, elles sont de préférence implantées à proximité des portes de recoupement et des portes d’accès aux escaliers,
- les bouches d’évacuation des fumées doivent avoir leur partie basse à 1,80 m au moins au-dessus du plancher et être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation,
- au même niveau, plusieurs circulations ou tronçons de circulation ne peuvent être desservis par le même réseau, à moins qu’ils ne constituent qu’une seule zone de désenfumage.
Le désenfumage mécanique des circulations horizontales encloisonnées doit être réalisé conformément aux règles suivantes :
- les bouches d’amenée d’air et d’extraction de fumée sont réparties de façon alternée, en quinconce ou non, en tenant compte de la localisation des risques,
- la distance horizontale entre amenée et extraction, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder 15 m dans le cas d’un parcours rectiligne et 10 m dans le cas contraire. Lorsqu’une bouche d’extraction de fumée est desservie par deux bouches d’amenée d’air, les distances entre bouches doivent être sensiblement équivalentes,
Exemples d’implantation des bouches de désenfumage mécanique.
- les bouches d’amenée d’air doivent avoir leur partie supérieure à 1 m au plus au-dessus du plancher, elles sont de préférence implantées à proximité des portes de recoupement et des portes d’accès aux escaliers. Si l’amenée d’air est réalisée par des ouvrants, la surface libre de ceux-ci prise en compte doit se situer dans la moitié inférieure du local,
- les bouches d’extraction de fumée doivent avoir leur partie basse à 1,80 m au moins au-dessus du plancher et doivent être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation,
- toute section de circulation comprise entre une bouche d’extraction des fumées et une bouche d’amenée d’air doit être balayée par un débit d’extraction au moins égal à 0,5 m3/s par unité de passage réalisée (UP entière arrondie à la valeur la plus proche) de la circulation, toutefois le débit total extrait dans une circulation (ou portion de circulation recoupée) est limité à 8 m3/s,
- lors du fonctionnement du système de désenfumage, la différence de pression entre la cage d’escalier et la circulation désenfumée doit être inférieure à 80 Pa, toutes les portes de l’escalier étant fermées,
- au même niveau, plusieurs circulations ou tronçons de circulation ne peuvent être desservis par le même réseau (conduits et ventilateurs) à moins qu’ils ne constituent qu’une seule zone de désenfumage.
Débits et sections minimales en désenfumage mécanique
Unité de passage (UP)
1 UP : largeur 0,9 m.
2 UP : largeur 1,4 m
n UP : largeur n x 0,6 m.
VII - SOLUTIONS APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC
7.2 - DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE DES LOCAUX
7.2.1 : Lorsque le désenfumage des locaux accessibles au public est prévu par tirage mécanique, il doit être réalisé dans les conditions suivantes :
- les locaux sont découpés en cantons, dans les mêmes conditions qu’en désenfumage naturel,
- la hauteur des écrans du cantonnement doit être au moins égale à : 25% de la hauteur de référence lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8m ; 2m lorsque la hauteur de référence est supérieure à 8m ;
- pour les locaux d’une hauteur de référence supérieure à 8m et dont la plus grande dimension n’excède pas 60m, on peut admettre l’absence d’écran de cantonnement : dans ce cas, le débit d’extraction est calculé pour l’ensemble du volume.
7.2.3 : Règles de calcul des débits
Ce débit d’extraction est limité à 3m3/s pour 100m2. Il n’est jamais inférieur à 1,5m3/s par local, excepté pour les locaux d’attente définis au paragraphe 1 de l’article AS 4.
Extraits du règlement du 25 juin 1980
ART. PE 2 - Etablissements assujettis
- a) les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- b) les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile. Ils sont soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du présent livre ;
- c) en aggravation, si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif à partir duquel les dispositions prévues au paragraphe b ci-dessus s'appliquent est fixé à 7 mineurs ;
- chaque local à sommeil dispose d'au moins une sortie ouvrant de plain-pied vers l'extérieur, cette sortie ne pouvant être obturée qu'au moyen d'un dispositif de fermeture conforme aux dispositions de l'article PE 11, 2 ;
- seules les dispositions des articles PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27 et PE 37 sont applicables. En dérogation à l'article PE 37, le maire peut faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente.
- d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants (1).
§ 5. Les établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée (ensemble des niveaux). De plus, leur couverture doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 ou C s3-d0 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.
TYPES SEUILS DU 1er GROUPE
Sous-sol Etages Ensemble des niveaux
J I. - Structures d'accueil pour personnes âgées :
- effectif des résidents - - 25
- effectif total - - 100
II. - Structures d'accueil pour personnes handicapées :
- effectif des résidents - - 20
L Salle d'auditions, de conférences, de réunions multimédia 100 - 200
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple 20 - 50
O Hôtels ou pensions de famille - - 100
P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120
R Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (*) 1(**) 100
Etablissements avec locaux réservés au sommeil 30
S Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 100
U Etablissements de soins - - -
- sans hébergement - - 100
- avec hébergement - - 20
Y Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
OA Hôtels-restaurants d'altitude - - 20
GA Gares aériennes (***) - - 200
PA Plein air (établissements de) - - 300
(*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.
ART. PE 14 - Etablissements assujettis
§ 1. Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits
§ 2. Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.
§ 3. Le système de désenfumage naturel peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique ; dans ce cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues dans l'instruction technique n° 246.
§ 4. Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d'une surface libre de un mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de l'établissement. Lorsque ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l'escalier est mis en surpression dans les conditions prévues par l'instruction technique n° 246.
§ 5. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.
ART. PE 22 - Traitement d'air et ventilation
§ 1. Dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, un dispositif de sécurité, à réarmement manuel, doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air ainsi que l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air dépasse 120 °C. Ce dispositif doit être placé en aval du réchauffeur ou intégré à l'appareil. Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un fluide dont la température est inférieure ou égale à 110 °C, ou par des appareils indépendants (ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs installés de manière à produire et émettre de la chaleur dans les seuls locaux où ils sont installés).
§ 2. Tous les circuits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être réalisés en matériaux classés M0. Les calorifuges doivent être réalisés en matériaux classés M0 ou M1 ; toutefois, s'ils sont classés M1, ils doivent être placés obligatoirement à l'extérieur des conduits. La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0. En dérogation, les conduits souples en matériaux classé M1, d'une longueur maximale de 1 mètre, sont admis ponctuellement pour le raccordement des appareils.
§ 3. Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits. Toutefois, cette prescription ne concerne pas les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu'elle. De même, les matériaux classés M1 destinés à la correction acoustique sont admis ponctuellement.
§ 4. Les conduits aérauliques desservant les locaux accessibles au public ne doivent comporter aucune partie ouvrante dans la traversée des chaufferies.
§ 5. Les conduits aérauliques sont équipés, quelle que soit leur section, de clapets coupe-feu rétablissant le degré coupe-feu des parois d'isolement entre niveaux. Le fonctionnement des clapets est autocommandé par un déclencheur thermique à 70 °C. Les clapets sont conformes à la norme NF S 61937. Lorsqu'un système de sécurité incendie de catégorie A ou B est exigé, les clapets placés au droit des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) sont commandés automatiquement à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).
ART. PE 23 - Installation de ventilation mécanique contrôlée
§ 1. Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.
Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, w.-c., offices...) avec des bouches à forte perte de charge. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique.
Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à simple flux.
Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d'extraction sont limités chacun à 100 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à double flux.
§ 2.Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0.
§ 3. Dans les installations de ventilation mécanique inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction. Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes :
- le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ;
- la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure avec ferme-porte.
§ 4. L'exigence de non-transmission des gaz et des fumées est réputée satisfaite lorsque le système de ventilation respecte une des exigences indiquées dans le tableau ci-dessous :
dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est
Conduit collectif vertical
Gaine verticale
Dispositif au droit de la gaine
M0 Néant M0
Non exigible
PF 1/4 h (*)
(*) Ou toute autre possibilité visée à l'article CH 43.
§ 5. Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l'évacuation des gaz de combustion du ou des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible. Une VMC gaz est obligatoirement équipée d'un dispositif de sécurité conforme à l'arrêté relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.
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ABAC INGENIERIE ABAC VILLEFRANCHE SUR SAONE 69 ABAC VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400 ADRET AIA (69) AICO FLUIDES AICO FLUIDES - LISSIEU 69380 AMOCLE INGENIERIE ARTELIA ATIS BARBANEL BARBANEL RENNES BE ACTIF BE ADRET BECICE MONTAUBAN (82) BEG INGENIERIE BERGER GERARD BET DURAND BET SECA INGENIERIE BETEB BETEM BETER ET CACHAT BETEREM INGENIERIE RENNES BETOM BEVM CAP INGELEC CET INGENIERIE CET INGENIERIE (92) CETAB CETEX INGENIERIE CETRALP CLIMATIC INGENIERIE FLUIDES - GRENOBLE DGET EGIS EGIS BATIMENTS RHONE ALPES LYON 69006 EKTO ENEBAT 90 ENERGING ENR'CO CONSEILS FERRER & ANDRÉ INGENIERIE GC2E GINGER GINKO INGENIERIE GIRUS INGENIERIE GRUET INGENIERIE HDM INGENIERIE HEXA INGENIERIE HGM INGENIERIE DARDILLY (69) ICT - INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE IGREC (75) INEX INGEDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT INTECH IOSIS ISB ITE ITEE FLUIDES JOST GILBERT KATENE KEO FLUIDES - SAINT ETIENNE KEOPS INGENIERIE LAZZAROTTO ALAIN LOGIBAT MATTÉ MERCIER - SAC-EPEE 62 MIZRAHI OTCE OTE OTE INGENIERIE P3G INGENIERIE PATRIARCHE PROJET 59 PROJEX SCOPING SETIC INGENIERIE SOGETI (76) SYNAPSE CONSTRUCTION TPFI TRIBU
EHPAD ALFRED SILHOL - BESSEGES
CETEX INGENIERIE
BET Fluides : CETEX INGENIERIE
Installateur : SCHEFFER (dep. 48)
EHPAD FOYER CAROLINE - MUNSTER
Maître d'ouvrage : DIACONAT BETHESDA
Installateur : STIHLE FRERES (dep. 68)
EHPAD LES CHARMILLES - CHAMBERY
Maître d'ouvrage : SAIEM CHAMBERY
BET Fluides : TPFI
Installateur : GILLET (dep. 38)
Architecte : BERNE ARCHITECTES
VORAX® ESP+ / UV
EHPAD MER IROISE - BREST
BE ADRET
Maître d'ouvrage : MFBREST29
BET Fluides : BE ADRET
Installateur : ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE (dep. 29)
Architecte : COLLECTIF D'ARCHITECTES FAUVET - SAGAZAN - LE STER
EHPAD TAMARIS - AYTRE
Maître d'ouvrage : LE TAMARIS
Installateur : HERVE THERMIQUE (dep. 17)
EHPAD TERRE NEGRE - BORDEAUX
BET Fluides : INGENIERIE DEVELOPPEMENT
Installateur : ENGIE COFELY (dep. 33)
EM3 POLE FEMME MERE ENFANT - MULHOUSE
Maître d'ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Installateur : ENGIE AXIMA (dep. 68)
Architecte : BUTLER RÉMY
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS - LA ROCHE/FORON
Maître d'ouvrage : SCI STE MARIE
BET Fluides : SYNAPSE CONSTRUCTION
ESAT ARMENTIERES
Maître d'ouvrage : AFEJI 59
BET Fluides : PROJET 59
Installateur : CHAUFFAGE SERVICE (dep. 59)
ESPACE PORTE DE NIORT - SAINT JEAN D'ANGELY
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-JEAN-D'ANGELY
Architecte : AERTS ET PLANAS
FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES
Universités / Grandes Ecoles
Maître d'ouvrage : UNIVERSITE DE LILLE
BET Fluides : KEOPS INGENIERIE
Installateur : ENGIE COFELY (dep. 59)
FUNERARIUM - MONTCEAU LES MINES
Installateur : ARNOUD ET ASSOCIES (dep. 71)
Architecte : AMD ARCHITECTES
GRAND STADE - LILLE
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE DE LILLE MÉTROPOLE
Installateur : EIFFAGE THERMIE (dep. 59)
GRANDE HALLE D'AUVERGNE - COURNON
Installateur : TUNZINI (dep. 69)
Architecte : GRESY ANDRÉ ET SERGE
GRANDE MOSQUEE BADR EDDINE - LYON
Maître d'ouvrage : ASSOCIATION CULTURELLE LYONNAISE ISLAMO-FRANÇAISE
Installateur : TERCLIMAT (dep. 69)
Architecte : BALLANDRAS ET MIRABAUD
GROUPE SCOLAIRE - ASNIERES
Maître d'ouvrage : VILLE D'ASNIÈRES
BET Fluides : MIZRAHI
Installateur : ANDREU (dep. 92)
Architecte : ROPA
GROUPE SCOLAIRE - UXEGNEY
JOST GILBERT
Maître d'ouvrage : COMMUNE D'UXEGNEY
BET Fluides : JOST GILBERT
Architecte : VIRY GUILLAUME
NKOE - KSOE
NEEI - KTSI
GROUPE SCOLAIRE GUESCHART
Maître d'ouvrage : COM COM PONTHIEU MARQUENTERRE
Installateur : MAILLE (dep. 62)
GROUPE SCOLAIRE P ET M CURIE - MONTEREAU
Maître d'ouvrage : VILLE DE MONTEREAU
BET Fluides : SCOPING
Installateur : E2TH (dep. 77)
GADD-F - GASD-F
GYMNASE - SAINT AUBIN
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE
BET Fluides : GINKO INGENIERIE
Installateur : FRANC COMTOISE DE CONFORT (dep. 39)
Architecte : BOURDIER HERVÉ
GYMNASE - ST JUST CHALEYSSIN
BET Fluides : MATTÉ
Installateur : MARTIN FREDERIC (dep. 38)
Architecte : BORTOLI DROUART
Maître d'ouvrage : VILLE DE CALAIS
BET Fluides : HDM INGENIERIE
Installateur : THERMOCLIM SERVICES (dep. 62)
ENGIE AXIMA CAMON
Maître d'ouvrage : MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
BET Fluides : SOGETI (76)
Installateur : ENGIE AXIMA CAMON (dep. 80)
GA-AN - GCMA
HOPITAL CARDIO VASCULAIRE PULMONAIRE - LILLE
ENGIE AXIMA / EIFFAGE THERMIE
Maître d'ouvrage : CHRU
Installateur : ENGIE AXIMA / EIFFAGE THERMIE (dep. 59)
HOPITAL HUSSEL - HUSSEL
Installateur : PATRICOLA (dep. 69)
IGREC (75)
Maître d'ouvrage : UNIVERSITE PARIS DESCARTES
BET Fluides : IGREC (75)
Installateur : COGECLIM (dep. 91)
Architecte : HENN ARCHITEKTEN ET PATRIARCHE & CO
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE - BELFORT
Maître d'ouvrage : HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTÉ
BET Fluides : TRIBU
Installateur : PATRICOLA (dep. 25)
HOTEL DES 7 FONTAINES - RENOVATION EXTENSION - TOURNUS
DESCHAMPES PERE ET FILS SANCE 71000
ABAC VILLEFRANCHE SUR SAONE 69
Maître d'ouvrage : HOLDING DES 7 FONTAINES TOURNUS 71700
BET Fluides : ABAC VILLEFRANCHE SUR SAONE 69
Installateur : DESCHAMPES PERE ET FILS SANCE 71000 (dep. 71)
Architecte : GENCE M. ARCHITECTE CRAPONNE 69
KMDT MP
KUBAIR F400 <