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Timestamp: 2016-10-27 19:01:55+00:00
Document Index: 188244438

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_23/2010 (30.06.2010)
9C_23/2010
P.________, n�e en 1962, travaillait � temps partiel (90 %) en qualit� de commise administrative au sein de l'H�pital X.________. Elle a �t� victime le 3 mars 2005 d'un accident de v�lo, qui a occasionn� une incapacit� totale de travailler. All�guant souffrir des s�quelles de cet accident (� chronic regional pain syndrom �, secondaire � une contusion/distorsion du poignet gauche, avec raideur articulaire r�siduelle multi-�tag�e du membre sup�rieur gauche), elle a d�pos� le 26 avril 2006 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s des m�decins consult�s par l'assur�e. Il apparaissait que celle-ci ne disposait d�sormais plus que d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, quel que soit le type d'activit� exerc�e (lucrative et m�nag�re). Par d�cision du 3 avril 2009, l'office AI a, en application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode courant du 1er mars 2006 au 31 mai 2008 et un quart de rente � compter du 1er juin 2008.
Par jugement du 18 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er juin 2008.
L'objet du litige porte sur le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'assur�e, singuli�rement sur son droit � une rente de l'assurance-invalidit� depuis le 1er juin 2008.
2.1 La juridiction cantonale a consid�r� que le degr� d'invalidit� global pr�sent� � compter de cette date par l'assur�e donnait droit � un quart de rente d'invalidit�. En effet, si l'assur�e avait �t� en bonne sant�, elle aurait consacr� 90 % de son temps � l'exercice de son activit� professionnelle et le reste � l'accomplissement de ses travaux habituels. D'apr�s les renseignements m�dicaux vers�s au dossier, elle disposait d'une capacit� r�siduelle de 50 % dans toute activit�. Compte tenu �galement d'une entrave de 50 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait � un taux d'invalidit� global de 45 % ([0,9 x 44,45 %] + [0,1 x 50 %]).
2.2 La recourante ne conteste ni le choix de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, ni la r�partition des champs d'activit� entre activit� lucrative et accomplissement des travaux habituels. De m�me ne remet-elle pas en question l'�valuation de ses emp�chements dans la part qu'elle consacre � ses travaux habituels. Elle reproche en revanche aux premiers juges d'avoir �valu� de mani�re erron�e l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative. En particulier, le montant retenu au titre de revenu sans invalidit� serait manifestement inexact au regard des indications fournies par son employeur.
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque l'assur� ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'il effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'il aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu sans invalidit�). Autrement dit, le dernier salaire que l'assur� aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu r�aliser s'il avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est compar� au gain hypoth�tique qu'il pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assur�e continue � b�n�ficier d'une capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� lucrative qu'elle exer�ait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, elle ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'elle exercerait sans atteinte � la sant� (arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2).
4.1 Dans la mesure o� la recourante a �t� en mesure de reprendre - certes de fa�on limit�e - l'activit� qui �tait la sienne avant la survenance de l'atteinte � la sant�, la juridiction cantonale a estim� opportun de proc�der � une comparaison en pour cent pour �valuer la perte de gain et, partant, l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative ([90-50] x 100 : 90). La recourante ne remet pas en cause l'application de cette m�thode - admise par la jurisprudence (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les r�f�rences) -, de sorte que le recours doit �tre rejet� pour ce motif d�j�.
4.2 Quand bien m�me il y aurait lieu de proc�der � une comparaison des revenus sur la base des valeurs indiqu�es par l'employeur de la recourante au titre de revenus sans invalidit�, le r�sultat ne serait pas diff�rent. En tant que la recourante est en mesure de travailler dans la m�me activit� que pr�c�demment, l'�tendue de la perte de gain r�sultant de son incapacit� de travail repr�sente n�cessairement un pourcentage entre le salaire qu'elle aurait touch� (en travaillant � 90 %) si elle �tait demeur�e en bonne sant� et le salaire qu'elle est actuellement en mesure d'obtenir (en travaillant � 50 %).
4.3 Enfin, la recourante estime, de fa�on plus g�n�rale, que le r�sultat final serait fauss� par la prise en compte du statut de travailleur � temps partiel dans le calcul de l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative. Le grief, pour autant qu'on le comprenne, est �galement mal fond�. Le Tribunal f�d�ral a en effet d�j� eu l'occasion d'expliquer de mani�re d�taill�e, en r�ponse � des critiques similaires, les raisons pour lesquelles la m�thode appliqu�e par la juridiction cantonale �tait conforme au droit f�d�ral (cf. ATF 125 V 146; arr�t I 156/04 du 13 d�cembre 2005 consid. 5, in SVR 2006 IV n� 42 p. 151). Faute d'une argumentation claire et �tay�e susceptible de remettre en cause le bien-fond� de cette jurisprudence, il n'y a pas lieu de revenir dessus.