Source: http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Citation%20cave%20&%20puissegur/QUESTIONS/Les%20questions.htm
Timestamp: 2017-01-19 19:08:40+00:00
Document Index: 17498528

Matched Legal Cases: ["l'article 695", 'arrêt ', "l'article 750", 'arrêt ', "l'article 750", 'arrêt ']

PROCES PENAL CONTRE MONSIEUR CAVE MICHEL ET MADAME PUISSEGUR
LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE PROCES PENAL CONTRE MONSIEUR CAVE MICHEL ET MADAME PUISSEGUR MARIE CLAUDE.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu nier toutes ces régles de droits au vu de ses fonctions, de son serment. Pourquoi Monsieur CAVE Michel en plus de la violation des régles de droit ci dessus a t'il pu admettre les demandes des parties adverses, ces dernières agissant par faux et usage de faux, sans un quelconque titre de créance et sans un quelconque débat contradictoire. Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu en plus de la violation des régles de droits et sans vérification des pièces du dossier rendre un jugement de subrogation en date du 29 juin 2006, en l'absence d'un quelconque débat contradictoire et en connaissance de l'entier dossier, jugement rédigé contraire à la vraie situation juridique, sur un fondement d'un commandement du 20 octobre 2003 effectué par faux et usage de faux et des pièces fausses fournies par Maître FRANCES Avocate agissant pour le compte de la Commerzbank. Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu rendre un jugement de
renvoi en date du 26 octobre 2006 sans au préalable vérifier la signification
régulière à Monsieur LABORIE André et à Madame LABORIE Suzette. Pourquoi
Monsieur CAVE Michel a t'il pu rendre un jugement de renvoi en date du 26 octobre
2006 alors qu'il était saisi par courrier recommandé en date du 10 octobre 2006
de diverses voies de recours en cours. Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu rendre un jugement de
renvoi en date du 26 octobre 2006 sans permettre la possibilité de déposer un
dire par avocat.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu rendre un jugement
d'adjudication au 21 décembre 2006 alors qu'il était au courrant par courrier
recommandé en date du 10 octobre 2006 d'une contestation de procédure et qu'un
avocat était obligatoire pour déposer un dire, que Monsieur LABORIE andré était incarcéré sans moyen de défense et avec
l'obstacle à obtenir un avocat pour déposer un dire. Pourquoi Monsieur CAVE Michel a t'il pu rendre un jugement
d'adjudication au 21 décembre 2006 sans au préalable vérifié la signification
du jugement de subrogation et la signification du jugement de renvoi du 26
d'adjudication au 21 décembre 2006 sans avoir vérifier que les délais de voies
de recours soient effectifs, au courrant que le jugement de renvoi du 26
octobre 2006 a été signifié irrégulièrement le 16 novembre 2006 seulement à
Monsieur LABORIE. Qu'au vu de ces fonctions et de
sont devoir à respecter les règles de droits soit Monsieur CAVE Michel n'est
pas apte à ses fonctions, rien ne permet à ce jour de le confirmer, mais avec
certitude que ce dernier a violé toutes les règles de droit et usant de faux et
usage de faux. Qu'un tel comportement de
Monsieur CAVE Michel a ne pas satisfaire aux respect
des règles droit a été pour lui un avantage dans ses intérêts à admettre les
demandes des parties adverses, ces dernières ayant usées et abusées de faux et
usage de faux.
Qu'en conséquence au vu des
faits qui sont avérés par les décisions rendues en violation de toutes les règles
de procédures, les agissements de Monsieur CAVE Michel ne peuvent être
considérés que de corruption passive et pour avoir accepté les demandes des
parties adverses.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude
ont fait délivrer en date du 27 février 2007 la grosse du jugement
d'adjudication à Madame D'ARAUJO épouse BABILE tout
en sachant que cette dernière avait perdu sont droit de propriété par l'action
en résolution engagée devant la cour d'appel par signification des parties en
date du 9 février 2007.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude ont ils fait délivrer la grosse du jugement d'adjudication en date du 27 février 2007 tout en sachant que l'action en résolution a été dénoncée au greffier en chef prés du tribunal de grande instance en date du 9 février 2007 faisant perdre le droit de propriété de Madame D'ARAUJO épouse BABILE, qu'au vu de l'article 695 de l'acpc, il se devait d'être sursis à la procédure, ne pouvant délivrer un quelconque acte et encore moins une publication à la conservation des hypothèques.
ont ils fait délivrer la grosse du jugement d'adjudication en date du 27
février 2007 alors que la cour d'appel était saisie d'une fraude de toute la
procédure de saisie immobilière et pour violation des règles d'ordre public,
arrêt rendu seulement le 21 mai 2007.
février 2007 alors que l'adjuidicataire n'avait toujour pas consigné le prix de l'adjudication à la CARPA, "
consignation intervenue seulement le 11 avril 2007 ".
Pourquoi Monsieur CAVE Michel
et Madame PUISSEGUR Marie Claude ont ils fait délivrer la grosse du jugement
d'adjudication en date du 27 février 2007 et publier à loa
conservation des hypothèque de toulouse le 20 mars
2007 alors que l'article 750 de l'acpc leur
interdisait tant que la cour d'appel n'avait pas statuer sur l'action en
résolution du 9 février 2007, "arrêt seulement intervenu le 21 mai 2007
· Arrêt
du 21 mai 2007 toujours non signifié régulièrement à Monsieur LABORIE André.
du 21 mai 2007 toujours son signifié à Madame LABORIE Suzette.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR ont ils
favorisé Madame D'ARAUJO épouse BABILE par la
délivrance irrégulière de la grosse du jugement d'adjudication en date du 27
février 2007 et de sa publication en date du 20 mars 2007:
· Tout
en sachant de l'action en résolution,
en sachant de la perte de la propriété par Madame D'ARAUJO
épouse BABILE, Propriété étant revenue à Monsieur et Madame LABORIE.
en sachant de l'interdiction sur le fondement de l'article 750 de l'acpc, · Tout
en sachant du non paiement et de la non consignation du montant de
l'adjudication et des frais qui devaient être consignés à la CARPA.
en sachant que la cour d'appel n'avait pas encore rendu sa décision.
Que Monsieur CAVE Michel et
Madame PUISSEGUR Marie Claude ne peuvent ignorer les faits et les décisions
prises favorisant Madame D'ARAUJO épouse BABILE, qui
cette dernière alors qu'elle ne pouvait être propriétaire, "la propriété
étant revenu aux saisis depuis le 9 février 2007 en l'espèce à Monsieur et
Madame LABORIE" a revendu un bien qui ne lui appartenait pas par acte
notarié en date du 5 avril 2007 et finalisé le 6 juin 2007 par devant Maître
Jean Luc CHARRAS Notaire et qui est le Neveu de Madame Danièle CHARRAS
Substitut de Monsieur le Procureur de la République à Toulouse et alors que
l'arrêt rendu par la cour d'appel en date du 21 mai 2007 n'a jamais été
signifié régulièrement à Monsieur LABORIE André et en l'absence de
signification à Madame LABORIE Suzette et encore à ce jour toujours non
signifié ainsi que le jugement d'adjudication en sa grosse irrégulièrement
délivrée en date du 27 février 2007 et publié en date du 20 mars.
ont ils agi ainsi au préjudices de Monsieur et Madame LABORIE.
ont ils agi ainsi par une dénonciation calomnieuse d'outrage et dans le seul
but d'écarter Monsieur LABORIE André dans ses droits de défense.
Madame PUISSEGUR pour agir de la sorte avait un intérêt et un avantage
quelconque d'accepter les demandes adverses et pour favoriser Madame D'ARAUJO épouse BABILE à détourner la propriété de Monsieur
et Madame LABORIE André alors que ces derniers sont juridiquement
quelconque d'accepter les demandes adverses et pour favoriser Madame D'ARAUJO épouse BABILE à demander l'expulsion du domicile, de
la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
Que les agissements de
Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR sont considérés de corruption
passive avec certitude, à part que ces derniers ne soient pas aptes dans leurs
Les faits sont avérés au vu
de toutes les pièces qui sont justifiées, Monsieur CAVE Michel et Madame
PUISSEGUR ont agit ensemble encore une fois délibérément et pour une certitude
de corruption passive par un quelconque avantage à leur profit.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel après avoir dénoncé
calomnieusement Monsieur LABORIE André en décembre 2005 et pour l'exclure d'une
procédure de saisie immobilière, continu t'il à porter préjudices à Monsieur et
Madame LABORIE
Pourquoi Monsieur CAVE Michel après le jugement de subrogation
du 29 juin 2006, du jugement de renvoi du 26 octobre 2006, du jugement
d'adjudication du 21 décembre 2006, " tous inscrits en faux intellectuels
" continu t'il à vouloir porter préjudices au intérêts de Monsieur et
Madame LABORIE dans un projet de distribution.
Pourquoi Monsieur CAVE Michel qui a accepté sa récusation et
remplacé par Monsieur SERNY, alors qu'existait une action en contestation d'un
projet de distribution, a rendu une ordonnance en date du 11 décembre 2008,
détournant de ce fait la somme de 260.000 euros et plus au bénéfice de tiers,
privant Monsieur et Madame LABORIE de cette garantie à faire bloquer à la CARPA
sur les agissements de Madame D'ARAUJO épouse BABILE. Qu'encore une fois Monsieur
CAVE Michel a agit avec un intérêt personnel par un quelconque avantage d'avoir
favoriser certains tiers à encaisser les sommes suivantes reconnues par
sommation interpelative auprès de la CARPA et par huissier
de justice alors qu'aucune de ces sommes ne sont dues et qu'une procédure en
contestation du projet de distribution établi par maître FRANCES avocat était
pendant devant le juge de l'exécution.
Que cette ordonnance du
projet de distribution a fait l'objet d'un appel et que le
cour se refuse de statuer pour couvrir Monsieur CAVE Michel.
Monsieur CAVE Michel sont bien caractérisés de concussion, faits réprimés par
Pourquoi les agissements de Monsieur CAVE Michel et de Madame
PUISSEGUR Marie Claude continuent ils et pour avoir déposé deux autres plaintes
pour outrage alors qu'ils sont aujourd'hui prévenus devant le tribunal
correctionnel et pour les faits suivants:
Corruption active : Acte
réprimée par l’article 432-11 du code pénal.
Corruption passive : Acte
Concussion : Acte
réprimée par l’article 432-10 du code pénal.
Faux et usage de faux intellectuel dans les
décisions suivantes : Actes réprimés par l’article
441-4. du code pénal.
· · Jugement
de subrogation du 29 juin 2006. (Inscrit en faux intellectuel)
de renvoi du 26 octobre 2006. ( En
conséquence faux intellectuel)
d’adjudication du 21 décembre 2006. ( En
· · Ordonnance
en date du 11 décembre 2008 d’homologation de projet de distribution. ( En conséquence faux intellectuel)
Réponse à supposer :
Et en attente de confirmation par la juridiction
pénale qui statuera sur les délits poursuivis :
A l'encontre de
Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude:
Ils savent qu'ils sont coupables des faits qui leurs sont reprochés et qu'ils tentent encore une fois de faire obstacle à leur procès par des plaintes d’outrage et seulement dilatoires par dénonciations calomnieuses. 1er mars 2010 ; 6 avril 2010.
POURQUOI LE PARQUET DE TOULOUSE FAIT IL OBSTACLE AU
POURQUOI LE PARQUET DE TOULOUSE SE REFUSE DE FAIRE CESSER CES TROUBLES A L’ORDRE PUBLIC
POURQUOI DE NOMBREUX MAGISTRATS SAISIS AU CIVIL SE
REFUSENT DE STATUER SUR LES DIFFERENTES SAISINES.
DEVANT LE T.I DE TOULOUSE EN MATIERE DE REFERE.
DEVANT LE T.G.I DE TOULOUSE EN MATIERE DE REFERE.
DEVANT LE T.G.I DE TOULOUSE EN MATIERE DE JUGE DE L’EXECUTION.
DEVANT LE T.G.I DE TOULOUSE AU FOND.
DEVANT LA COUR D’APPEL EN SES VOIES DE RECOURS.
C’EST QU’IL Y A UN AVANTAGE NE RENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LEURS
FONCTIONS AGISSEMENTS CONTRAIRES AU SERMENT QU’ILS ONT PRONONCES. VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DE LA C.E.D.H
JUGE D'INSTRUCTION Article 434-1 et suivants du code pénal