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Timestamp: 2020-05-30 01:46:58+00:00
Document Index: 57073522

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2']

Document administration des douanes et accises. - promotions et mutations par arrete du directeur general du 5 septembre 2002, m. cocquyt, guido b.m., inspecteur principal d(...)
publié le 23 janvier 2003
Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d(...)
2002003551
Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté de Bruxelles (Centre de formation professionnelle) à Bruges I.V.C.C.E., à partir du 1er juillet 2002.
Par arrêté du directeur général du 17 septembre 2002, M. Bonjean, Victor C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Liège (direction) à Liège (Recherches) (division Bierset (Grâce-Hollogne)), à partir du 1er juillet 2002.
Par arrêté du directeur général du 24 septembre 2002, M. De Sloover, Jozef C., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Bruxelles I.V.C.C.E. à Vilvorde DAE, à partir du 1er février 2002.
Par arrêté du directeur général du 24 septembre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juillet 2002, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Baecke, Serge A.C., inspecteur principal d'administration fiscale à la Direction nationale des recherches à Bruxelles, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er juillet 2002.
L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Van der Elst, Peter F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand DE, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er juillet 2002.
L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Anvers DE. Par arrêté du directeur général du 4 octobre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juillet 2002, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du directeur général du 14 octobre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er octobre 2002, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres d type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer, Mme Vermote, Erna E., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, est promue par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er juillet 2002.
L'intéressée est, à la même date, mutée dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Anvers (direction).
arrêté ministériel du 18 octobre 2002
type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé
type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres d type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite
arrêté ministériel du 27 septembre 2002
type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
https://www.etaamb.be/fr/document_n2002003551.html