Source: http://www.monvehicule.fr/vente-pieces-auto/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-04-06 11:54:23+00:00
Document Index: 159959586

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 5"]

Conditions d'utilisation - Mon Véhicule - Ventes Pièces Auto
Nos conditions générales de ventes Actuellement2.69/512345
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Informations / MonVehicule.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet MonVehicule.fr et livrés en France métropolitaine et en Corse. Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.
Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet MonVehicule.fr sont des produits neufs, conformes à la législation Internationale. Aucun Produit d'occasion n'est vendu par la Société sur le Site Internet.
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société ; - avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet; à cet égard, la Société précise que les photographies des Produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société MonVehicule.fr par courrier électronique pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.
Le client peut passer commande uniquement via le site internet. La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée via E-Transaction 3D Secure du Crédit Agricole. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.
2.3.1Annulation de la Commande par la Société
- d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou d'impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ; - de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est précisé à l'article 4.1 ci-après. - de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs).
2.3.1 Annulation de la Commande par le Client
Une Commande pourra être annulée par le Client en cas : - de retard dans la livraison de plus de 45 jours du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiqué à l'article 5.2 ci-après ; - d'avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des) Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à l'article 5.5 ci-après ; - de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client, revendiqué dans les conditions visées à l'article 5.6 ci-après ; - d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l'article 6.1 ci-après ou d'erreur du Client sur le(s) Produit(s) commandé(s), comme indiqué à l'article 6.3 ci-après.
Dans les cas d'annulation de la Commande pour les motifs exposés au 2.3.1 et 2.3.2 ci-avant : - les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la Société lui seront remboursés par un remboursement de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement ou chèque bancaire, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ; - des frais de retour seront dus par le Client conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.
Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. La Société s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet.
En toutes hypothèses, le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet. Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. 3.2 Factures
Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à E-transaction du Crédit Agricole via la nouvelle norme 3D Secure garantissant la sécurité du paiement ou PayPal. La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande : - Une adresse mail payante (type Free, ORANGE, SFRbox, etc.) ou professionnelle. - Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande. En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.
La Société ne livrera les Produits qu'en France métropolitaine (Corse comprise), DOM (hors TOM), et à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.
Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur. 5.2 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai entre 5 -à15 jours ouvrables à compter de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle. Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au Client.
Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré. 5.4 Transfert des risques
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France. Le client devra impérativement notifier sous 24h par mail le refus de la livraison du colis à l’adresse suivante, sav@monvehicule.fr sans quoi, la société MonVehicule.fr considérera que le colis est livré.
En effet la marchandise étant en provenance principalement de Chine et d’Italie, les fournisseurs livrerons directement le client final, d’où la nécessité de signaler tout refus à la société MonVehicule.fr qui est l’intermédiaire entre le client ayant passé la commande sur le site et le fournisseur.
Si des anomalies sont effectivement constatées avec photo par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 2.4 ci-avant, étant précisé qu'aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.
- le numéro de Commande; - la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s); - la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s) - le motif exact de la réclamation,
Les produits doivent impérativement être retournés à MonVehicule.frdans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques et/ou CD d'installation ne pourront être retournés que si leur emballage d'origine n'a pas été descellé. Tout produit qui ne satisferait pas à ces conditions et notamment qui serait incomplet, abîmé, ou présentant des traces de montage ne sera pas accepté par le Service Après-Vente MonVehicule.fr.
Par produit s'entends aussi bien le produit en lui même que son emballage. L 'emballage ne doit en aucun cas être déchiré , salis ou comportant des inscriptions Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Mister-Auto.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du prix de vente du produit. Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliqués par mail au client. Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré.
a) Nous contacter par mail, pour convenir des modalités du retour du (des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5. La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) pour un retour à l'adresse suivante:
Mon Vehicule.fr 18 rue Grand perrier de Neuilly 60460 Precy sur Oise FRANCE
(1). il a bien reçu un NAR (attribué sur demande). (2). il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit. (3). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet. (4). il a bien indiqué sur dans enveloppe (collé sur l'emballage), le numéro de NAR et l'adresse de retour. (5). il a fermé soigneusement l'emballage.
Attention : - Vous devez renvoyer votre consigne dans les 30 jours après réception de votre commande. Passé ce délai, votre consigne ne pourra faire l'objet d'un remboursement. - Vous avez la possibilité de retourner dans un délai de 15 jours après réception de votre commande une ou plusieurs pièces, voir l'intégralité de votre commande en vue d'un remboursement.
Ainsi L’Acheteur doit notifier à MonVehicule.fr sa volonté de retourner tout ou partie des produits livrés avant l’expiration du délai de 7 jours francs, par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique " Nous Contacter « et ou Sav@monvehicule.fr figurant sur le Site Internet de MonVehicule.fr / Pièce Auto, par l'envoi d'un message utilisant le lien figurant dans son espace personnel, ou par téléphone confirmé par courrier.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.MonVehicule.fr n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits sont retournés aux risques et périls de l'Acheteur.
Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de à la Société dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqués par le service clients de la Société. Les frais de retour du Produit sont à la charge de la Société. L'acceptation par la Société du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de la Société. Une fois le retour accepté par les services de la Société, le Produit sera remboursé à son Prix d'achat.
Les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…) - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
518-820-907 00013, ayant son siège social au 18 rue Grand perrier de Neuilly, 60460 PRECY SUR OISE, FRANCE
« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services « Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.mister-auto.com ou www.misterauto.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France
« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : Chronopost, la Poste…
Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.
- en cas de litige avec un Client n'ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun.
- en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
« Société » désigne la société Monvehicule.fr, société au Statut Personne physique , numéro de SIRET
518-820-907 00013, ayant son siège social au 28 Bis Quai d'Amont 60100 CREIL
« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.monvehicule.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France
Mon Vehicule.fr 28 Bis Quai d’Amont 60100 CREIL : Contact@monvehicule.fr
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