Source: http://www.desnouvellesduweb.fr/2016/12/23/les-demarches-a-suivre-pour-une-declaration-darret-maladie/
Timestamp: 2017-03-28 19:42:05+00:00
Document Index: 78462993

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Les démarches à suivre pour une déclaration d’arrêt maladie – Des Nouvelles du Web
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0 Au sein d’une entreprise, si un salarié fait face à un problème de santé grave, il peut bénéficier d’un arrêt maladie prescrit par son médecin traitant. Pour cette démarche, certaines règles et formalités devraient être établies afin d’informer l’employeur et la Sécurité sociale. En outre, c’est utile pour bénéficier d’une indemnisation, d’un salaire mensuel comme à chaque mois, et d’autres avantages. Pour mieux comprendre cette procédure, voici quelques informations indispensables.
Que faire suite à un arrêt maladie ?
Après qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un employé, que ce soit pour cause de traitement à long terme ou une intervention nécessitant plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois de repos, il faut adresser un volet attestant la raison de l’arrêt maladie, à l’Assurance maladie, un autre aux services administratifs de la Sécurité sociale et un troisième à l’employeur. Ce volet est délivré par le médecin traitant et la démarche de mise en information à ses branches diverses devra se faire dans les 48 heures après la prescription. Il faut notamment respecter ce délai de temps sous peine de sanctions. Effectivement, en cas de nouveau retard de mise en information dans les 24 mois suivants, les indemnités que le salarié devrait bénéficier seront réduites à 50% pour le délai de retard ou les jours auxquels le retard est écoulé.
Ce qu’il faut savoir au cours de son arrêt maladie
Un travailleur en arrêt maladie est régi par quelques obligations, afin d’attester qu’il s’agit bel et bien d’un arrêt dû à une invalidité ou à un problème de santé. Pendant son arrêt de travail, celui-ci sera soumis aux contrôles du service médical. Il devrait suivre scrupuleusement les horaires d’absence autorisée ou la présence primordiale à son domicile (de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l’après-midi), hormis les soins ou autres traitements médicaux nécessitant le déplacement à l’hôpital. Il ne devrait en aucun cas réaliser d’autre activité, partir en voyage ou être en déplacement dans une autre résidence, sans avoir informé au préalable sa caisse d’assurance-maladie.
En cas de non-respect de ces obligations, les indemnités journalières IJSS qui devront être dues ne seront pas versées comme il se doit. Pour aider ceux qui en ont besoin, ce site permet de réaliser les démarches administratives comme il faut dans un délai rapide et avec un guide pratique, ne serait-ce que pour éviter le retard de déclaration de l’arrêt.