Source: https://www.rasoparete.fr/regles-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-02-16 19:42:26+00:00
Document Index: 147897525

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Règles de confidentialité | Raso Parete
Déclaration de confidentialité Avis sur le traitement des données personnelles
Le Titulaire du traitement, M. PUCCI SAORO S.r.l. Via E. e P. Salani, 31 50050 Capraia e Limite Loc. Limite sull’Arno (FI) – Italie
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Mél : info@sistemirasoparete.it (ensuite, “Titulaire”), vous informe, conformément à l’article 13 du Règlement UE n. 2016/679, (ensuite “RGPD”) que nous gérons les données que vous nous fournissez volontairement et qui sont disponibles au public et qui n’appartiennent pas aux catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD (nommées aussi données sensibles, c’est-à-dire données personnelles qui révèlent l’origine ratiale ou bien ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, données génériques, données biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle) ni de données relatives à condamnations penales et à crimes visés à l’article 10 du RGPD (nos clients directs sont des sociétés, des entreprises et des professionnels).
Objectifs et base juridique du traitement : Vos données sont traitées sans votre consentement exprimé (article 6 lettres b et c du RGPD), aux fins suivantes:
A) Exécutions de contrats et de mesures précontractuelles (y compris l’envoi d’informations concernant nos produits et nos services); respect des obligations légales. Les bases juridiques du traitement sont pourtant, en ce qui concerne les fins susmentionnées à la lettre A), l’exécution du contrat et les obligations légales.
Modalité du traitement : Vos données sont soumises au traitement à la fois sur support papier et sur fichier électronique et/ou automatisé.
Durée: Le Responsable traitera les données personnelles le temps nécessaire pour accomplir les fins susmentionnées et, de toute façon, jamais plus de dix ans après la résiliation de la relation contractuelle, sauf dispositions contraires prévues par la loi.
Communications des données : Vos données personnelles seront accessibles aux dépendants et aux collaborateurs du Titulaire dûment autorisés, aux responsables extérieurs nommés au moyen d’un contrat et aux acteurs concernés pour les fins susmentionnées à la lettre A) (exécutions de contrats, mesures précontractuelles et obligations légales), tels que revendeurs et partenaires installateurs.
Vos données ne seront jamais diffusées ni il y a aucune intention de notre part de déplacer ces données dans un autre Pays ou à une organization internationale à moins qu’il n’y ait une demande exprimée de votre part selon vos intérêts.
Droits : vous avez droit à accéder à tout moment aux données qui vous concernent (art. 15 RGPD) et qui soient en notre possession en nous contactant à travers les contacts susmentionnés, selon les obligations juridiques, à nous demander la correction de données erronées (art. 16 RGPD) ou l’effacement (art. 17 RGPD), la limitations du traitement (art. 18 RGPD) outre le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ou de vous opposer à leur traitement (art. 21 RGPD), sauf bien sûr les obligations légales et de contrat, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Nature de la remise des données et conséquence du refus de répondre : La remise des vos données est facultative, mais nécessaire pour les fins susmentionnées et pour donner suite à votre demande de renseignements.
De toute façon on n’exclut pas la possibilité de vous opposer au traitement en vertu du RGDP.
Il n’y a pas de processus décisionnels automatisés ni de profilage.