Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018031541.html
Timestamp: 2020-08-04 08:24:42+00:00
Document Index: 238431936

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 12/07/2018 modifiant l'arrete du gouvernement de la region de bruxelles-capitale du 19 juillet 2017 designant les fonctionnaires delegues vises a l'article 5 du code bruxellois de l'amenagement d
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement d
2018031541
Numac : 2018031541
12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), notamment son article 5 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ;
Considérant que la continuité du service public requiert que soit organisé un régime de suppléance en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs fonctionnaires délégués ;
Considérant de surcroît qu'il y a lieu de supprimer M. Albert Goffart de la liste des fonctionnaires délégués, compte tenu de son départ à la pension ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites ;
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, les mots « Albert Goffart, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BUP » sont supprimés.
Art. 2.Un nouvel article 1erbis est inséré, rédigé comme suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Waknine et de Monsieur Périlleux, sont désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : - Thibaut Jossart - François Timmermans - Sarah Lagrillière - Bénédicte Annegarn - Véronique Henry En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wauters, sont désignés comme fonctionnaires délégués suppléants : Manja Vanhaelen
Art. 3.Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 12 septembre 2019 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem »
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018031541.html