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Timestamp: 2016-10-20 19:50:49+00:00
Document Index: 240982189

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 17']

R. M�ller et Yersin. Greffi�re: Mme Dupraz.
AC.________ et JC.________ tous deux repr�sent�s par Me Pierre Gabus, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 7 avril 2000 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
A.- Ressortissant portugais n� en 1957, AC.________ a travaill� en Suisse de 1988 � 1991, au b�n�fice d'autorisations de s�jour saisonni�res. Il a obtenu une autorisation de s�jour � l'ann�e d�s 1992 et une autorisation d'�tablissement le 12 janvier 1994.
En 1993, la femme de AC.________ est venue � Gen�ve dans le cadre du regroupement familial et a b�n�fici� � ce titre d'une autorisation de s�jour r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 1er octobre 1996. Elle serait arriv�e en Suisse, sans les annoncer, avec ses enfants D.________ et JC.________, des jumeaux n�s le 26 novembre 1981.
Le 10 mai 1995, AC.________ a pr�sent� � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) une demande de regroupement familial tendant � faire venir en Suisse ses enfants, D.________ et JC.________. Il a cependant retir� cette requ�te en novembre 1995, en pr�cisant que ses enfants ne viendraient pas � Gen�ve avant d'avoir termin� leur scolarit� au Portugal.
La femme de AC.________ serait repartie pour le Portugal en 1995 ou 1996 - le dossier contenant des informations contradictoires � ce sujet - avec leurs enfants, qui ont apparemment s�journ� en Suisse depuis 1993. Les �poux C.________, qui auraient d�j� v�cu s�par�s � Gen�ve, ont divorc� en juillet 1999.
B.- JC.________ est arriv� � Gen�ve le 23 septembre 1998 et il a d�pos�, le 30 septembre 1998, une demande d'autorisation de s�jour pour pouvoir vivre aupr�s de son p�re.
Par d�cision du 26 novembre 1998, l'Office cantonal a refus� l'autorisation d'�tablissement sollicit�e et imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant le 31 janvier 1999. Il a notamment retenu que l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) tendait � permettre � l'�tranger de pr�server ou de reconstituer l'unit� familiale, ce qui n'�tait pas possible en l'esp�ce puisque la femme et la fille de AC.________ demeuraient � l'�tranger. Au surplus, l'Office cantonal estimait que l'autorisation requise visait � assurer la proche et future vie d'adulte de JC.________, ce qui ne correspondait pas au but du regroupement familial.
Le 19 f�vrier 1999, AC.________ a pr�sent� une nouvelle demande d'autorisation de s�jour pour son fils JC.________, au titre du regroupement familial. Il faisait valoir que sa femme avait d�cid� d'introduire une demande en divorce au Portugal et que les �poux avaient convenu que l'autorit� parentale sur JC.________ et sa garde seraient confi�es � son p�re.
Le 9 mars 1999, l'Office cantonal a rejet� la requ�te.
Il a consid�r� en particulier qu'en l'occurrence, il ne pouvait y avoir qu'un regroupement familial partiel et que, lorsque les parents �taient s�par�s ou divorc�s, la pr�tention au regroupement familial supposait que l'enfant entretienne avec le parent vivant en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et des rapports privil�gi�s, ce qui n'�tait pas le cas, en l'esp�ce.
C.- AC.________ et JC.________ ont recouru contre la d�cision de l'Office cantonal du 9 mars 1999. Le 28 septembre 1999, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a admis leur recours, annul� la d�cision contest�e et renvoy� la cause � l'Office cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La Commission cantonale de recours a retenu en particulier que JC.________ �tait venu vivre � Gen�ve avec sa m�re et sa soeur de 1993 � 1995 et y avait fr�quent� l'�cole. Par ailleurs, il avait toujours maintenu un lien avec son p�re par des contacts t�l�phoniques.
Son choix de vivre avec son p�re, qu'il avait librement exprim� � presque dix-sept ans, devait �tre respect�.
D.- Le dossier de la cause a alors �t� soumis pour approbation � l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) qui, par d�cision du 10 novembre 1999, a refus� son approbation � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � JC.________ par le canton de Gen�ve, en vue du regroupement familial, et a fix� � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 30 janvier 2000 pour quitter le territoire de la Conf�d�ration.
E.- Le 7 avril 2000, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours de AC.________ et de JC.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 10 novembre 1999 et d�clar� que JC.________ devrait quitter la Suisse dans le d�lai que lui communiquerait l'Office f�d�ral. Il a notamment retenu que JC.________ avait ses principales attaches sociales, culturelles et familiales au Portugal, que son �ventuel s�jour en Suisse entre 1993 et 1995 ne pouvait pas �tre pris en compte en raison de son ill�galit� et que, depuis septembre 1998, il vivait en Suisse gr�ce � une tol�rance r�sultant des proc�dures qu'il y avait introduites. Le D�partement f�d�ral a �galement soulign� le temps qui s'�tait �coul� entre le moment o� AC.________ avait obtenu une autorisation d'�tablissement et la demande d'autorisation de s�jour pour son fils au titre du regroupement familial. Il a estim� qu'il n'�tait pas �tabli que JC.________ entretenait une relation pr�pond�rante avec son p�re et que la demande litigieuse r�pondait plus � des raisons de convenances personnelles et mat�rielles (bien-�tre, possibilit� d'apprendre un m�tier) qu'au souci de reconstituer la cellule familiale. Au demeurant, JC.________ apparaissait en mesure de vivre de fa�on ind�pendante, vu son �ge. De plus, les conditions impos�es en cas de regroupement familial partiel n'�taient pas remplies en l'esp�ce et il fallait �viter une mesure qui n'aboutirait qu'� diviser encore plus la famille C.________. Quant � l'art. 8 CEDH, il ne conf�rait pas � l'�tranger un droit absolu � l'entr�e ou au s�jour en Suisse de membres de sa famille.
Le 14 avril 2000, l'Office f�d�ral a imparti � JC.________ un d�lai �ch�ant le 30 juin 2000 pour quitter la Suisse.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, AC.________ et JC.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 7 avril 2000 et d'inviter cette autorit� � approuver la d�livrance de l'autorisation de s�jour requise par JC.________. Ils se plaignent en substance de la violation du droit d'�tre entendu, des art. 17 LSEE et 8 CEDH ainsi que des principes jurisprudentiels d�gag�s par le Tribunal f�d�ral.
G.- Par ordonnance du 20 juin 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Selon l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, si un �tranger poss�de l'autorisation d'�tablissement, ses enfants c�libataires �g�s de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s de leurs parents. Lors de l'examen de la recevabilit� du recours au regard de cette disposition, c'est l'�ge de l'enfant au moment du d�p�t de la demande de regroupement familial qui est d�terminant (ATF 120 Ib 257 consid. 1f p. 262).
AC.________ est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement depuis le 12 janvier 1994. Le 30 septembre 1998, JC.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son p�re qui a �t� rejet�e; le 19 f�vrier 1999, AC.________ a form� une autre demande d'autorisation de s�jour pour son fils aupr�s de l'Office cantonal.
Au moment du d�p�t de cette deuxi�me demande, JC.________ �tait c�libataire et �g� de moins de dix-huit ans. Par ailleurs, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision de refus d'approbation des autorit�s administratives f�d�rales de m�me qu'elle l'aurait �t� contre une d�cision cantonale refusant l'autorisation. Le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE.
D�s lors il n'est pas n�cessaire d'examiner si le recours est aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH - dans l'application duquel l'autorit� de c�ans prend en compte l'�ge de l'enfant au moment o� elle statue sur une demande de regroupement familial - ou de l'Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre apr�s une r�sidence r�guli�re et ininterrompue de cinq ans (RS 0.142. 116.546), entr� en vigueur le 1er juillet 1990, et du ch. 4 du Proc�s-verbal de la 2�me R�union du groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives � l'emploi de travailleurs portugais en Suisse tenue du 9 au 12 avril 1990 � Berne, par lequel la d�l�gation suisse s'est d�clar�e pr�te � relever de dix-huit � vingt ans l'�ge donnant droit au regroupement familial.
b) JC.________ est directement atteint par la d�cision attaqu�e - qui confirme la d�cision refusant l'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur - et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e. Quant � AC.________, son p�re, il est incontestablement touch� plus que quiconque par la d�cision entreprise. Il y a donc lieu de leur reconna�tre la qualit� pour agir devant l'autorit� de c�ans, en vertu de l'art. 103 lettre a OJ.
3.- Les recourants reprochent au D�partement f�d�ral d'avoir refus� d'entendre JC.________ et de n'avoir pas proc�d� � certains actes d'instruction, notamment de n'avoir pas requis une attestation de scolarit� en Suisse.
a) Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (ATF 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ce droit.
b) Dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst.) n'implique pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; cf. Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 149, p. 52/53). En proc�dure administrative f�d�rale, la garantie constitutionnelle minimale du droit d'�tre entendu a �t� concr�tis�e notamment par les art. 29 ss PA. En particulier, l'art. 30 al. 1 PA pr�voit que l'autorit� entend les parties avant de prendre une d�cision.
Les recourants ont form� un recours au D�partement f�d�ral, qui les a par ailleurs invit�s � d�poser des observations sur le pr�avis de l'Office f�d�ral. Ils ont donc pu exercer leur droit d'�tre entendus par �crit comme c'est l'usage dans les proc�dures de recours au D�partement f�d�ral.
De plus, dans aucune de ces deux �critures, ils n'ont requis l'audition de JC.________. Ils ne sauraient d�s lors reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir refus� d'entendre JC.________. Leur moyen n'est donc pas fond�.
c) La proc�dure administrative est r�gie essentiellement par la maxime inquisitoriale, selon laquelle les autorit�s d�finissent les faits pertinents et les preuves n�cessaires, qu'elles ordonnent et appr�cient d'office. Cette maxime doit cependant �tre relativis�e par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties � l'�tablissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'�tre entendu, de participer � la proc�dure et d'influencer la prise de d�cision (ATF 120 V 357 consid. 1a p. 360).
Le devoir de collaboration des parties concerne tout d'abord l'administr� qui adresse une demande � l'autorit� dans son propre int�r�t (cf. art. 13 PA). L'administr� doit ainsi renseigner le juge sur les faits de la cause, indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requ�te, en particulier en proc�dure contentieuse, (cf. art. 52 PA; ATF 119 III 70 consid. 1 p. 71/72 et la jurisprudence cit�e; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, n. 2.2.6.3, p. 176; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 284/285). Un devoir de collaboration incombe aussi � l'administr� en ce qui concerne les faits qu'il est mieux � m�me de conna�tre, parce qu'ils ont trait sp�cifiquement � sa situation personnelle, qui s'�carte de l'ordinaire (Pierre Moor, op. cit. , n. 2.2.6.3, p. 176; cf.
L'autorit� intim�e a statu� alors qu'elle �tait en possession du dossier de l'Office f�d�ral, du dossier cantonal et des pi�ces produites par les recourants. Elle pouvait s'estimer suffisamment renseign�e sans proc�der � des mesures d'instruction suppl�mentaires. Au demeurant, les int�ress�s n'ont pas produit devant le D�partement f�d�ral une attestation de scolarit� en Suisse concernant JC.________, alors qu'ils auraient pu le faire d'eux-m�mes. Ils n'ont pas non plus demand� qu'une telle attestation soit requise aupr�s de l'autorit� comp�tente. Ils sont donc mal venus de se plaindre que le D�partement f�d�ral n'ait pas effectu� cette mesure d'instruction, � laquelle il a express�ment renonc� parce qu'il ne la trouvait pas pertinente. En effet, une telle attestation ne pouvait que se rapporter � un s�jour ill�gal en Suisse de JC.________. Le grief des int�ress�s doit d�s lors �tre �cart�.
4.- Les recourants reprochent � l'autorit� intim�e d'avoir viol� les art. 17 LSEE et 8 CEDH, notamment en ne proc�dant pas � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Ils invoquent que JC.________ a ses principales attaches en Suisse, que ses relations sont meilleures avec son p�re qu'avec sa m�re et que des motifs d'assistance justifient le regroupement familial sollicit�.
a) L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE traite du regroupement familial et a pour but de permettre � l'ensemble de la famille, parents et enfants, de se rejoindre et de vivre en commun (� la condition �videmment que les deux parents soient encore en vie). L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE vise donc avant tout le cas o� la relation entre les parents est intacte.
La seule condition pr�vue explicitement par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE est que les enfants vivent aupr�s de leurs parents. Toutefois, d'autres exigences doivent �tre tir�es de la loi, de sorte que cette disposition ne conf�re pas de droit inconditionnel � faire venir en Suisse des enfants vivant � l'�tranger. Ces restrictions s'appliquent �galement, par analogie, � l'art. 8 CEDH qui garantit la protection de la vie priv�e et familiale. En effet, l'art. 8 CEDH peut s'opposer dans certaines circonstances � une mesure d'�loignement, telle qu'une expulsion, lorsque cette mesure emp�che ou rend tr�s difficile le maintien de la vie familiale et entra�ne de fait la s�paration de la famille, mais il n'octroie pas de droit absolu � l'entr�e ou au s�jour en Suisse de membres de la famille (ATF 124 II 361 consid. 3ap. 366).
Les art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH prot�gent aussi les relations entre les parents vivant s�par�s et leurs enfants mineurs. Toutefois, celui des parents qui a librement d�cid� de partir � l'�tranger ne peut en tirer un droit de faire venir son enfant lorsqu'il entretient avec celui-ci des contacts moins �troits que l'autre parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin et qu'il peut maintenir les relations existantes. Dans un tel cas, o� le regroupement familial ne peut �tre que partiel, il n'existe pas un droit inconditionnel de l'enfant vivant � l'�tranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse. Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent �tabli en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et que la n�cessit� de sa venue soit �tablie. A cet �gard, il ne faut pas tenir compte seulement des circonstances pass�es; les changements d�j� intervenus, voire les conditions futures, peuvent �galement �tre d�terminants. Le refus d'une autorisation de s�jour n'est en tout cas pas contraire au droit f�d�ral lorsque la s�paration r�sulte initialement de la libre volont� du parent lui-m�me, lorsqu'il n'existe pas d'int�r�t familial pr�pond�rant � une modification des relations pr�valant jusque-l� ou qu'un tel changement ne s'av�re pas imp�ratif et que les autorit�s n'emp�chent pas les int�ress�s de maintenir les liens familiaux existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366/367 et les r�f�rences).
b) aa) A partir de 1988, AC.________ est venu volontairement travailler comme saisonnier en Suisse durant quatre ans, tout en laissant au Portugal sa femme et ses enfants �g�s de six � sept ans. Il a donc admis de ne voir ses enfants que trois mois par ann�e durant ces quatre ans. Quand il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour � l'ann�e, il n'a pas cherch� � obtenir des autorisations de s�jour pour ses enfants. Une fois titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il a attendu environ seize mois pour pr�senter en faveur de ses deux enfants une demande de regroupement familial qu'il a d'ailleurs retir�e par la suite. La premi�re demande d'autorisation de s�jour pour JC.________ qui a fait l'objet d'une d�cision formelle de l'Office cantonal a �t� d�pos�e quatre ans et huit mois et demi apr�s l'octroi d'une autorisation d'�tablissement � AC.________. On ne comprend pas pourquoi ce dernier n'a pas sollicit� plus t�t un regroupement familial, d'autant plus qu'au moment o� il a obtenu une autorisation d'�tablissement, ses enfants se trouvaient apparemment d�j� en Suisse, ill�galement. Rien n'explique la tardivet� de la premi�re demande d'autorisation de s�jour en faveur seulement de JC.________, ni d'ailleurs de celle qui est actuellement litigieuse, dans la mesure o� le but poursuivi est effectivement le regroupement familial.
Il appara�t d�s lors que ce sont des raisons de convenances personnelles et mat�rielles qui ont d�termin� la date de la demande d'autorisation de s�jour en faveur de JC.________ seulement, qu'il s'agisse de la premi�re demande ou de celle qui est maintenant contest�e. Or, de tels motifs ne sauraient �tre pris en consid�ration dans l'application des art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH.
bb) Les recourants pr�tendent que JC.________ a des relations bien meilleures avec son p�re qu'avec sa m�re. Cela aurait amen� ses parents � convenir que l'autorit� parentale sur lui et sa garde seraient attribu�es � son p�re et cette solution a �t� ent�rin�e par le jugement de divorce.
Apparemment, JC.________ a v�cu avec sa m�re jusqu'� ce qu'il vienne en Suisse en 1998. M�me pendant son s�jour ill�gal en Suisse, de 1993 � 1995, il vivait avec elle et sa soeur, alors que AC.________ avait un domicile s�par�, selon les dires de ce dernier devant la Commission cantonale de recours.
D'apr�s la d�cision prise le 28 septembre 1999 par la Commission cantonale de recours, cit�e sur ce point par les int�ress�s dans leur recours au D�partement f�d�ral, JC.________ est rentr� au Portugal avec sa m�re en 1995. Cela correspond du reste aux d�clarations faites par AC.________ dans une lettre adress�e le 17 novembre 1998 � l'Office cantonal ainsi qu'� l'attestation de scolarit� d�livr�e le 8 mai 2000 par les autorit�s genevoises comp�tentes et au certificat d'immatriculation �manant des autorit�s portugaises comp�tentes du 26 octobre 1995. Il est vrai que, dans le pr�sent recours, les int�ress�s pr�tendent que c'est en septembre 1996 que JC.________ est rentr� au Portugal avec sa m�re et sa soeur. Quoi qu'il en soit, JC.________ a v�cu avec sa m�re - au Portugal ou en Suisse - durant la p�riode s'�tendant de l'�t� 1995 � l'�t� 1996. D'ailleurs, lors de son audition par la Commission cantonale de recours, il a d�clar� qu'il s'entendait bien avec sa m�re. Quant aux relations de JC.________ avec son p�re, m�me si elles ont �t� maintenues par un t�l�phone hebdomadaire quand les int�ress�s ne vivaient pas dans le m�me pays, elles ne semblent pas pr�pond�rantes. Pour qu'elles apparaissent comme telles, il aurait fallu que, depuis qu'il travaille en Suisse, AC.________ ait assum� la responsabilit� principale de l'�ducation de son fils, intervenant � distance de mani�re d�cisive pour r�gler son existence au moins dans les grandes lignes, au point de rel�guer pratiquement la m�re au r�le de simple ex�cutante (arr�t non publi� du 13 mars 2000 en la cause Ozt�rk, consid. 2b). Or, les int�ress�s n'ont apport� aucune preuve � ce sujet. Au demeurant, les liens que les recourants entretiennent quand ils vivent dans des pays diff�rents ne sont pas menac�s et peuvent donc tr�s bien se poursuivre, une fois JC.________ rentr� au Portugal. De plus, on ne saurait suivre les int�ress�s quand ils consid�rent que le regroupement familial sollicit� serait justifi� pour des motifs d'assistance. En effet, JC.________, qui a plus de dix-huit ans et demi et a donc d�pass� le cap de la majorit� suisse, doit pouvoir vivre de fa�on ind�pendante. Au surplus, rien n'emp�che son p�re de l'aider financi�rement de Suisse. Enfin, le seul fait que JC.________ se sente actuellement plus proche de son p�re n'est pas un motif d'octroi d'autorisation de s�jour: on doit en principe se fonder sur la situation objective et non sur les pr�f�rences subjectives de l'int�ress�.
En revanche, JC.________ a ses principales attaches culturelles, sociales et familiales au Portugal, o� vivent sa m�re et sa soeur jumelle. C'est l� qu'il est n� et a v�cu toute son enfance jusqu'� pass� onze ans, �poque � laquelle il est venu en Suisse pour quelque deux ou trois ans. Il ne saurait d'ailleurs se pr�valoir de ce s�jour en Suisse ni des contacts qu'il y a alors cr��s, car il s'y trouvait ill�galement (cf. les arr�ts non publi�s rendus le 2 mars 2000 en la cause Halili, consid. 1b, et le 25 mai 1999 en la cause Emini, consid. 4a/aa, en mati�re d'exception aux mesures de limitation).
De plus, les parents de JC.________ ayant divorc�, le regroupement familial ne pourrait �tre que partiel. Par cons�quent, pour respecter au mieux le but poursuivi par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, de m�me que par l'art. 8 CEDH, il convient d'�viter toute mesure qui n'aboutirait qu'� diviser encore plus la famille C.________. Or, l'octroi d'une autorisation de s�jour � JC.________ ne ferait que l'�loigner de sa m�re et de sa soeur - voire d'autres membres de sa famille - aupr�s desquelles il a toujours v�cu au Portugal. On ne saurait suivre � ce sujet les recourants qui voient � tort un facteur de division dans le refus d'octroyer l'autorisation de s�jour sollicit�e.
cc) En outre, la premi�re demande d'autorisation de s�jour en faveur de JC.________ seulement a �t� pr�sent�e un peu avant ses dix-sept ans et la requ�te litigieuse un peu apr�s, alors que l'int�ress� avait termin� sa scolarit� obligatoire. Il appara�t d�s lors que l'objectif poursuivi par les recourants est d'assurer � JC.________ de meilleures conditions de vie et de travail en Suisse, comme cela ressort d'ailleurs de la lettre pr�cit�e adress�e le 17 novembre 1998 par AC.________ � l'Office cantonal. Une telle fin ne correspond cependant pas au but des art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE et 8 CEDH (permettre la vie en commun de l'ensemble de la famille).
dd) Le D�partement f�d�ral a donc confirm� � juste titre la d�cision de l'Office f�d�ral du 10 novembre 1999. En particulier, il n'a pas viol� les art. 17 LSEE et 8 CEDH.
2. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 2'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au D�partement f�d�ral de justice et police et � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 14 ao�t 2000 DAC/elo