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Timestamp: 2016-10-27 15:01:56+00:00
Document Index: 161513942

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 76', 'ATF ', 'in fine', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 144', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 144', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 144', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 144', 'art. 66', 'art. 68']

5A_50/2010 (06.07.2010)
5A_50/2010
Arr�t du 6 juillet 2010
Mme et M. les Juges Hohl, Pr�sidente,
Greffi�re: Mme Rey-Mermet.
repr�sent�e par Me Nicolas Perret,
mesures provisionnelles, audition de l'enfant,
recours contre le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 16 d�cembre 2009.
Les �poux A.________ sont les parents de B.________, n� le 11 d�cembre 1999.
Le 10 septembre 2007, dame A.________ a ouvert action en divorce et d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles.
En audience du 22 janvier 2008 tenue devant le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de La C�te, les parties ont convenu de suspendre la proc�dure jusqu'� la requ�te de la partie la plus diligente; dans l'intervalle, la garde sur B.________ serait provisoirement confi�e � la m�re et le p�re b�n�ficierait d'un droit de visite.
Apr�s la reprise de la proc�dure, le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 ao�t 2008, attribu� la garde de l'enfant B.________ � la m�re, r�gl� le droit de visite du p�re et confi� au Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s : SPJ) un mandat de curatelle �ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC.
Dans le cadre de la proc�dure de divorce, la Pr�sidente du Tribunal civil d'arrondissement a, le 14 juillet 2008, charg� le SPJ de proc�der � une �valuation des conditions de vie de l'enfant et de formuler toute proposition utile quant � l'attribution de l'autorit� parentale, de la garde et du droit aux relations personnelles. Ce rapport a �t� d�pos� le 2 mars 2009.
Le 20 juillet 2009, le SPJ a inform� le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement qu'il pr�conisait le placement en internat sp�cialis� de B.________, mesure � laquelle la m�re souscrivait alors que le p�re y �tait oppos�. Vu le d�saccord parental � ce sujet, le SPJ demandait � l'autorit� judiciaire d'autoriser ce placement. A.________ a confirm� son opposition au placement et a requis du Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement l'attribution de la garde de l'enfant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 septembre 2009, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a prononc� le maintien de la garde de l'enfant en faveur de la m�re et a fait droit � la requ�te du SPJ en autorisant le placement de B.________ � l'internat C.________.
A.________ a form� appel contre ce jugement. Il demandait principalement son annulation et le renvoi pour que l'enfant soit entendu; subsidiairement, il sollicitait l'audition de l'enfant par le Tribunal d'arrondissement, l'attribution de la garde et l'annulation de l'autorisation de placement en internat. A titre encore plus subsidiaire, il demandait l'�largissement du droit de visite � un week-end sur deux, la moiti� des vacances scolaires et deux repas de midi par semaine. Par jugement du 16 d�cembre 2009, le Tribunal d'arrondissement a admis partiellement l'appel en ce sens qu'il a fix� le droit de visite � un week-end sur deux et � la moiti� des vacances scolaires; il l'a rejet� pour le surplus.
Le 18 janvier 2010, A.________ a d�pos� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il demande principalement l'annulation du jugement cantonal et le renvoi � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle entende l'enfant et rende une nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il conclut � l'�largissement de son droit de visite � deux repas de midi par semaine.
L'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer et l'intim�e a conclu au rejet du recours.
1.1 La d�cision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Comme les questions soumises au Tribunal f�d�ral ne sont pas de nature p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (cf. arr�t 5D_41/2007 du 27 novembre 2007, consid. 2.3). Il a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.2 D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut �tre d�nonc�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que le recourant doit avoir �puis� toutes les voies de droit cantonales, ordinaires ou extraordinaires, pour les griefs qu'il entend soulever devant le Tribunal f�d�ral (ATF 134 III 524 consid. 1.3; Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, in FF 2001 p. 4000 ss, p. 4115 ch. 4.1.3.2). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� au Tribunal cantonal pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, � savoir pour d�ni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1b). En tant qu'il est interjet�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire dans l'application du droit civil f�d�ral, le recours est recevable.
Le recourant d�nonce une application arbitraire de l'art. 144 al. 2 CC. Il se r�f�re en outre � l'art. 12 de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant (CDE).
2.1 L'audition des enfants d�coule directement de l'art. 12 CDE (sur ce point : ATF 124 III 90). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de pr�rogatives plus larges que celles r�sultant de l'art. 144 al. 2 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1). En vertu de cette disposition, avant de statuer sur le sort des enfants, le juge ou un tiers nomm� � cet effet entend ceux-ci personnellement de mani�re appropri�e, pour autant que leur �ge ou d'autres motifs importants ne s'y opposent pas. L'audition de l'enfant constitue � la fois un droit de participation de l'enfant � la proc�dure qui le concerne et un moyen pour le juge d'�tablir les faits (ATF 133 III 553 consid. 2 non publi�).
Le choix de la personne habilit�e � entendre l'enfant rel�ve en principe de l'appr�ciation du juge. Il serait toutefois contraire � la ratio legis de d�l�guer syst�matiquement l'audition � une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion. L'audition est donc, en principe, effectu�e par la juridiction comp�tente elle-m�me; en cas de circonstances particuli�res, elle peut l'�tre par un sp�cialiste de l'enfance, par exemple un p�dopsychiatre ou le collaborateur d'un service de protection de la jeunesse (ATF 133 III 553 consid. 4; 127 III 295 consid. 2a-2b et les citations; arr�ts 5C.19/2002 du 15 octobre 2002 consid. 2.1 in FamPra.ch 2003 p. 446 ss, 5C.247/2004 du 10 f�vrier 2005 consid. 6.3.2). Ces circonstances se r�f�rent � des cas particuli�rement d�licats dans lesquels les comp�tences d'un sp�cialiste sont requises pour �viter de porter pr�judice � la sant� de l'enfant, par ex. en cas de soup�on de relations familiales pathog�nes, de conflit familial aigu et de dissension concernant le sort des enfants, de troubles reconnaissables chez l'enfant, de son �ge, etc. (Alexandra Rumo-Jungo/Guy Bodenmann, Die Anh�rung von Kindern in : FamPra.ch 2003 p. 6; Peter Breitschmid, Commentaire b�lois, n. 4 ss ad art. 144 CC).
Le Tribunal f�d�ral a �galement admis que, lorsque l'enfant a d�j� �t� entendu par un tiers, en g�n�ral dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer � l'entendre une nouvelle fois si une audition r�p�t�e repr�sente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de conflit de loyaut� aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau r�sultat d'une audition suppl�mentaire ou que l'utilit� escompt�e est sans rapport raisonnable avec la charge caus�e par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les r�sultats de l'audition effectu�e par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel ind�pendant et qualifi�, que l'enfant ait �t� interrog� sur les �l�ments d�cisifs pour l'affaire � juger et que l'audition, respectivement ses r�sultats, soient actuels (ATF 133 III 553 consid. 4).
2.2 En l'occurrence, le Tribunal d'arrondissement a justifi� la renonciation � entendre l'enfant en relevant que celui-ci a d�j� �t� auditionn� par "de nombreux professionnels" et qu'une nouvelle audition par le juge "pourrait �tre d�stabilisante". L'autorit� pr�c�dente ne pr�cise pas la qualit� et l'identit� des professionnels qui ont entendu l'enfant, ni la date � laquelle ces auditions ont eu lieu. Il ressort du dossier que le juge de premi�re instance a renonc� � l'audition sur conseil du SPJ (cf. courrier du 20 juillet 2009) qui, pour justifier cette position, signalait que l'enfant �tait suivi par un p�dopsychiatre ainsi que les divers intervenants des �coles fr�quent�es (D.________ et C.________) et qu'il avait �t� vu � diverses reprises dans les deux contextes familiaux en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation du 2 mars 2009. Selon ce rapport, l'enfant a �t� "observ�" d�s le mois d'octobre 2008 par E.________, assistante sociale au SPJ. Celle-ci a expliqu� que l'enfant se serait exprim� assez librement en pr�sence de chacun de ses parents. Pour justifier son refus de proc�der � une nouvelle audition, le Tribunal d'arrondissement a encore relev� qu'il ne faisait aucun doute que le placement de l'enfant �tait dans son int�r�t et que, partant, m�me si l'int�ress� �tait entendu, il n'�tait pas s�r que sa position modifierait � elle seule l'issue du litige.
2.3 Le recourant est d'avis qu'au regard des conditions strictes pos�es par la jurisprudence (ATF 133 III 553 consid. 4), la renonciation � une nouvelle audition �tait arbitraire car d'une part, le rapport du SPJ n'�mane pas d'un tiers ind�pendant et qualifi� et, d'autre part, l'enfant n'a pas �t� entendu en rapport avec l'affaire � juger.
2.3.1 En ce qui concerne la qualit� du tiers qui a entendu l'enfant, il n'�tait pas arbitraire, au vu de la jurisprudence cit�e plus haut � ce sujet (cf. consid. 2.1), de se fonder sur l'audition effectu�e par la collaboratrice du SPJ.
2.3.2 En revanche, le recourant observe � juste titre que les circonstances de fait se sont modifi�es depuis ces entretiens avec l'assistante sociale puisqu'un placement en institution est envisag� en raison de la d�gradation de la situation de l'enfant, ce qui a pouss� le p�re � demander l'attribution de la garde. Lorsque l'assistante sociale du SPJ s'est entretenue avec l'enfant, entre la fin de l'ann�e 2008 et le d�but de l'ann�e 2009, l'enfant a parl� de sa difficult� "d'avoir deux maisons" et a indiqu� que c'�tait "trop dur de choisir", se montrant soucieux que les visites chez son p�re soient organis�es et claires; la question du placement en internat n'entrait alors pas en ligne de compte et le principal int�ress� n'a ainsi pas pu donner son opinion par rapport � ce nouvel �l�ment, qui implique un changement majeur de son cadre de vie. Il �tait ainsi arbitraire - sous r�serve de l'existence d'autres motifs importants au sens de l'art. 144 al. 2 CC - de refuser de le r�entendre car l'audition men�e dans le cadre du rapport d'�valuation du 2 mars 2009 n'�tait plus d'actualit� et l'enfant n'a pas pu se d�terminer sur les �l�ments d�cisifs en relation avec la cause � juger (cf. arr�ts 5C.19/2002 publi� in FamPra.ch 2003 p. 445 consid. 2.1, 5C.247/2004 du 10 f�vrier 2005 consid. 6.3.2, 5P.290/2001 du 16 novembre 2001 consid. 3b).
2.4 Le tribunal d'arrondissement a �galement justifi� son refus de r�entendre l'enfant pour le motif que cette mesure ne modifierait pas le sort de la cause. Ce motif ne r�siste toutefois pas au grief d'arbitraire. L'autorit� pr�c�dente a ainsi proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves, ce qui ne saurait dispenser d'une audition de l'enfant, laquelle sert non seulement � �tablir l'�tat de fait mais permet aussi � l'int�ress� de faire valoir son opinion (arr�ts 5A_536/2007 du 24 janvier 2008 consid. 2.2 et 5A_405/2007 du 6 d�cembre 2007 consid. 3.2).
En cons�quence, le jugement attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle entende l'enfant, cette mesure pouvant, au vu des circonstances (important conflit de loyaut� et difficult�s psychologiques de l'enfant n�cessitant une prise en charge en internat sp�cialis�), �tre d�l�gu�e � un sp�cialiste.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal d'arrondissement de La C�te.
Lausanne, le 6 juillet 2010
Hohl Rey-Mermet