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Timestamp: 2016-10-23 07:57:20+00:00
Document Index: 155415393

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 43', 'art. 46', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

4P.277/2006 (02.04.2007)
4P.277/2006 /abr
recourante, repr�sent�e par Me Peter Pirkl,
intim�s, repr�sent�s par Me Mike Hornung,
Parall�lement � un recours en r�forme, la d�fenderesse forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal, en concluant avec suite de d�pens � l'annulation de cet arr�t. Les demandeurs concluent avec suite de d�pens au rejet du recours de droit public.
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. ATF 124 III 134 consid. 2b) est respect�e. Le recours est ainsi recevable en tant que la recourante y invoque la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.). En revanche, si la recourante soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ), � consid�rer la valeur litigieuse entrant en ligne de compte (cf. art. 46 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui rejette partiellement ses conclusions lib�ratoires, de sorte qu'elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
1.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3), le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c).
3.1 La recourante reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, dans la partie �en droit� de l'arr�t attaqu�, que les intim�s auraient � tout le moins ratifi� les op�rations ant�rieures au mandat de gestion (cf. lettre E.c supra), ce qui laisserait entendre, de mani�re insoutenable, que la recourante serait � l'origine de ces op�rations.
3.2 Ainsi que la recourante l'admet elle-m�me, les juges cantonaux n'ont tir� aucune conclusion juridique en d�faveur de la recourante de l'affirmation critiqu�e. En particulier, celle-ci n'a aucune incidence sur la condamnation de la Banque � r�parer le seul dommage cons�cutif � l'acquisition de 1000 actions Vivendi Universal (cf. lettre E.f supra). Portant sur un point qui n'influe en rien sur l'issue du litige, le grief ne peut ainsi qu'�tre rejet�.
4.1 La recourante reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, dans la partie �en droit� de l'arr�t attaqu�, que A.________ savait que les intim�s n'avaient aucune formation dans le domaine bancaire et n'avaient pas conscience des risques encourus (cf. lettre E.d supra). Selon elle, il serait insoutenable de tenir ce fait pour �tabli, d�s lors qu'aucun �l�ment ne viendrait l'�tayer, A.________ n'ayant jamais �t� entendu dans le cadre de la proc�dure. Au surplus, les R�gles de conduite pour n�gociants en valeurs mobili�res applicables � l'ex�cution d'op�rations sur titre, �dict�es par l'Association Suisse des Banquiers, permettent au n�gociant en valeurs mobili�res d'admettre que chaque client conna�t les risques habituellement li�s � l'achat, � la vente et � la d�tention de valeurs mobili�res, en particulier les risques de cours des actions. Or aucun des faits retenus par la Cour de justice ne permettrait de renverser cette pr�somption en l'esp�ce; au contraire, il est �tabli que les intim�s, au moment des transferts de leurs titres � la recourante, poss�daient d�j� 200 actions Vivendi Universal, et que la composition de leur portefeuille n'a cess� de se modifier par la suite (cf. lettre B supra). D�s lors, selon la recourante, la cour cantonale ne pouvait pas retenir comme un fait acquis, sans consid�rer les preuves contraires � sa disposition, que les intim�s ignoraient les risques inh�rents � ce type de march�.
4.2 Ces griefs sont largement irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public, et ils tombent � faux pour le surplus. En effet, savoir s'il existe une pr�somption que les risques g�n�raux li�s notamment au cours des actions sont connus de chaque client est une question de droit, qui doit �tre soulev�e dans le cadre du recours en r�forme (cf. consid. 1.3 supra). � cet �gard, il sied d'ailleurs d'observer que la cour cantonale a consid�r� que la recourante avait manqu� � son devoir de conseil et de mise en garde, en relation avec l'acquisition de 1000 actions Vivendi Universal, non pas en raison des risques g�n�raux li�s au cours des actions, mais en raison de la concentration excessive des placements des intim�s sur cette action (cf. lettre E.f supra); dans ce contexte, ni le fait que les intim�s poss�daient d�j� 200 actions Vivendi Universal en d�cembre 2000, ni le fait que la composition de leur portefeuille n'a cess� de se modifier par la suite ne sont donc pertinents. Enfin, il convient de relever que la question de savoir s'il incombait aux intim�s de prouver leur inexp�rience - auquel cas celle-ci ne pouvait �tre tenue pour �tablie que si elle �tait �tay�e par des �l�ments probants - ou s'il incombait au contraire � la banque d'�tablir leur degr� de connaissance est une question de droit, qui rel�ve du recours en r�forme (cf. consid. 1.3 supra).
5.1 La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation insoutenable des faits en consid�rant que A.________ avait cr�� une situation exceptionnelle pour avoir discut� de leur dossier avec les intim�s (cf. lettre E.d supra). Selon elle, ce constat serait insoutenable et donc arbitraire en tant qu'il ne trouverait aucun fondement dans l'�tat de fait; celui-ci ne mentionnerait en effet que la signature des documents d'ouverture du compte le 7 d�cembre 2000 (cf. lettre A supra) et l'entretien ayant conduit en �t� 2002 � la signature d'un contrat de gestion (cf. lettre C supra).
5.2 Ce grief tombe � faux en tant qu'il vise l'�tablissement des faits. En effet, la cour cantonale a consid�r� que les intim�s avaient transf�r� leurs avoirs � la recourante pour suivre A.________, avec lequel ils avaient une relation de confiance, et que celui-ci, apr�s les avoir pr�sent�s � B.________ et bien qu'il ne travaill�t pas au d�partement de gestion de fortune de la d�fenderesse, les a r�guli�rement rencontr�s pour discuter de l'�volution de leur dossier (cf. lettre E.d supra). Cette derni�re constatation repose sur le t�moignage de B.________, selon lequel le compte des intim�s �tait �suivi et g�r� jusqu'en juillet 2002 par A.________, qui avait des contacts r�guliers avec sieur Y.________ (cf. lettre C in limine supra).
Dans la mesure o� la recourante entend contester que les �l�ments de fait ainsi pris en compte par la cour cantonale permettent de conclure � l'existence d'une situation exceptionnelle qui justifie selon la jurisprudence un devoir de conseil et de mise en garde (cf. lettre E.b supra), elle soul�ve une question qui rel�ve de l'application du droit f�d�ral et donc du recours en r�forme (cf. consid. 1.3 supra).
6.1 La recourante fait enfin grief � la Cour de justice d'avoir insuffisamment motiv� sa d�cision, violant ainsi son droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. En effet, non seulement les juges cantonaux auraient proc�d� � des constatations insoutenables en retenant que A.________ avait cr�� une situation exceptionnelle et qu'il savait que les intim�s n'avaient pas conscience des risques encourus, mais encore il ne serait pas possible de d�terminer clairement de quelle mani�re ils sont parvenus � ces constats, respectivement de comprendre dans quelle mesure les faits retenus dans l'arr�t attaqu� ont contribu� aux constats incrimin�s. Par ailleurs, l'arr�t attaqu� se contenterait d'�noncer que la recourante avait un devoir d'information envers les intim�s auxquels elle �tait tenue de dispenser des conseils diligents (cf. lettre E.d supra), mais il serait muet quant aux devoirs concrets que la recourante aurait viol�s en relation avec les actions Vivendi Universal. Un �l�ment indispensable du syllogisme ferait ainsi d�faut en l'esp�ce, r�sultant en un d�faut de motivation patent.
6.2 Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi � ce que l'autorit� de recours puisse contr�ler l'application du droit; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
6.3 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a expos� de mani�re claire et suffisante les �l�ments qui l'ont conduite � consid�rer que A.________, auxiliaire (cf. art. 101 CO) de la recourante, avait cr�� une situation exceptionnelle qui justifiait selon la jurisprudence un devoir de conseil et de mise en garde � la charge de la recourante. Elle a �galement retenu clairement que A.________ savait que les intim�s n'avaient pas conscience des risques encourus. Savoir si, ce faisant, elle a viol� le fardeau de la preuve ou m�connu une �ventuelle pr�somption de connaissance des risques g�n�raux li�s au cours des actions est une question de droit, qui doit �tre examin�e dans le cadre du recours en r�forme (cf. consid. 4.2 supra); en tous les cas, le raisonnement suivi par la cour cantonale r�sulte clairement de la motivation de l'arr�t attaqu�, laquelle appara�t ainsi conforme aux exigences d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. Par ailleurs, il ressort de l'arr�t entrepris que le manquement retenu � l'encontre de la recourante, en relation avec l'acquisition de 1000 actions Vivendi Universal, est l'omission de toute mise en garde contre la concentration excessive des placements des intim�s sur une seule et m�me action (cf. lettre E.f supra), ce qui constitue une motivation suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais de la proc�dure seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Celle-ci devra en outre verser aux intim�s, qui obtiennent gain de cause, une indemnit� pour leurs d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La recourante versera aux intim�s une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.