Source: https://sencanada.ca/fr/Content/Sen/Committee/421/NFFN/98mn-54891-f
Timestamp: 2020-01-21 14:17:30+00:00
Document Index: 131976094

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 12", "l'article 156", "l'article 290", "l'article 311", "l'article 312", "l'article 1", "l'article 12"]

Fascicule n° 98 - Procès-verbal du 12 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 51, dans la pièce W120 de l'édifice 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Busson, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Marshall, Martin, Mockler, Moncion, Omidvar et Pratte (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Klyne (1).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stéphanie Pépin, greffière législative, Sénat du Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 10 juin 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le comité convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, avec dissidence.
Il est convenu de suspendre l'adoption du titre.
Il est convenu de suspendre l'adoption de l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Avec le consentement du comité, et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les autres articles selon les parties et sections identifiées dans la table analytique du projet de loi.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui comprend les articles 2 à 69, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui comprend les articles 70 à 80, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui comprend les articles 81 à 86, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 1 de la partie 4, qui comprend les articles 87 à 97, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 2 de la partie 4, qui comprend les articles 98 à 126, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 3 de la partie 4, qui comprend les articles 127 et 128, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 4 de la partie 4, qui comprend les articles 129 à 132, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 5 de la partie 4, qui comprend les articles 133 à 152, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 6 de la partie 4, qui comprend les articles 153 à 155, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 7 de la partie 4, qui contient l'article 156, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 8 de la partie 4, qui comprend les articles 157 à 159, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 9 de la partie 4, les articles 160 à 221, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 10 de la partie 4, qui comprend les articles 222 à 224, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 11 de la partie 4, qui comprend les articles 225 à 269, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 12 de la partie 4, qui comprend les articles 270 à 279, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 13 de la partie 4, qui comprend les articles 280 à 289, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 14 de la partie 4, qui comprend l'article 290, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 15 de la partie 4, qui comprend les articles 291 à 300, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 16 de la partie 4, qui comprend les articles 301 à 310, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 17 de la partie 4, qui comprend l'article 311, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 18 de la partie 4, qui comprend l'article 312, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 19 de la partie 4, qui comprend les articles 313 et 314, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 20 de la partie 4, qui comprend les articles 315 à 317, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 21 de la partie 4, qui comprend les articles 318 à 322, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 22 de la partie 4, qui comprend les articles 323 à 327, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 23 de la partie 4, qui comprend les articles 328 à 333, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 24 de la partie 4, qui comprend les articles 334 à 335, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 25 de la partie 4, qui comprend les articles 336 à 386, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la section 26 de la partie 4, qui comprend les articles 387 et 388, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'annexe 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu de passer à huis clos pour discuter d'observations au rapport.
À 19 h 12, la séance est suspendue.
À 19 h 18, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion qui se tient à huis clos.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport sur le projet de loi C-97.
À 20 h 7, l'honorable sénatrice Busson remplace l'honorable sénateur Pratte.
À 20 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.