Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000359140&fastPos=1&fastReqId=1973612015&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2016-12-10 11:00:24+00:00
Document Index: 247107461

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 5", "l'article 19", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 5']

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (abrogé) Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2012-1419
du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 19, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
TITRE IV : AVANCEMENT. Article 13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-1419
du 18 décembre 2012 - art. 1
Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. Article 14 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 - art. 1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Infirmier de classe supérieure 7e échelon
6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Infirmier de classe normale 9e échelon
8e échelon 4 ans 7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon
Peuvent être promus au choix au grade d'infirmier de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire d'infirmiers.
du 18 décembre 2012 - art. 4
Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe normale SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER de classe supérieure ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 19 En savoir plus sur cet article...
du 18 décembre 2012 - art. 5
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code. Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (abrogé) Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. Article 36 (abrogé) En savoir plus sur cet article...