Source: http://www.mrcmontcalm.com/site/services/amenagement-du-territoire/le-schema-damenagement?tmpl=component&print=1&page=
Timestamp: 2020-07-09 21:48:40+00:00
Document Index: 258066268

Matched Legal Cases: ['arte 01', 'arte 02', 'arte 03', 'arte 04', 'arte 05', 'arte 06', 'arte 07', 'arte 08', 'arte 09', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 14', 'arte 15', 'arte 16', 'arte 17', 'arte 18', 'arte 19', 'arte 20', 'arte 21', 'arte 22', 'arte 23', 'arte 24', 'arte 25', 'arte 26', 'arte 27', 'arte 28', 'arte 29', 'arte 30', 'arte 31', 'arte 32', 'arte 33', 'arte 34', 'arte 35', 'arte 36', 'arte 37', 'arte 38', 'arte 39', 'arte 40', 'arte 41', 'arte 42', 'arte 43', 'arte 44', 'arte 45', 'arte 46', 'arte 47', 'arte 48', 'arte 49', 'arte 50', 'arte 51', 'arte 52', 'arte 53', 'arte 54', 'arte 55', 'arte 56', 'arte 57', 'arte 58', 'arte 59', 'arte 60', 'arte 61', 'arte 62', 'arte 63', 'arte 64', 'arte 65', 'arte 66', 'arte 67']

Le schéma d'aménagement et de développement (SADR) sert à guider la planification du territoire des municipalités qui sont situées à l’intérieur de la municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Considérant que le schéma est outil de planification, celui-ci n’est pas opposable aux citoyens, et ce, contrairement aux règlements municipaux et aux règlements de contrôle intérimaire (RCI).
Le schéma d'aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière d’aménagement du territoire. Il permet notamment :
d’établir un consensus parmi les municipalités locales relativement aux enjeux régionaux et intermunicipaux;
d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (ex : gestion intégrée de la ressource eau par bassin-versant, gestion de la forêt privée régionale);
d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.
Le contenu d’un schéma d’aménagement et de développement est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de l’article 5 de cette loi, le schéma d’aménagement d’une MRC doit:
Le SADR doit aussi être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l’obligation de se conformer.
Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm
À même la présente page, vous trouverez une version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC. Cette version administrative comprend la modification résultant de la récente entrée en vigueur du règlement numéro 501-2019.
Schéma d’aménagement et de développement révisé (version administrative)
Plans (2) : plan A | plan B
Cartes (67 cartes : au bas de la page)
La version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi que les cartes et plans qui l'accompagnent n'ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.
Carte 01 - Sainte-Julienne et Saint-Liguori, Ravage de cerfs de Virginie.pdf
Carte 02 - Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte, Ravage de cerfs de Virginie et héronnière.pdf
Carte 03 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 04 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 05 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 06 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 07 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 08 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 09 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 10 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 11 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 12 - Territoires d'intérêt historique, patrimonial et naturel.pdf
Carte 13 - Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.pdf
Carte 14 - Délimitation de la zone inondable de la rivière St-Esprit.pdf
Carte 15 - Délimitation de la zone inondable de la rivière Beauport à Saint-Calixte.pdf
Carte 16 - Délimitation de la zone inondable de la rivière Ouareau.pdf
Carte 17 - Délimitation de la zone inondable de la rivière de L'Achigan à Saint-Roch-de-l'Achigan (1 de 2).pdf
Carte 18 - Délimitation de la zone inondable de la rivière de L'Achigan à Saint-Roch-de-l'Achigan (2 de 2).pdf
Carte 19 - Contraintes anthropiques.pdf
Carte 20 - Réseaux de transport.pdf
Carte 21 - Voie de contournement de Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 22 - Sentiers de véhicules hors route.pdf
Carte 23 - Aires industrielles.pdf
Carte 24 - Saint-Calixte Aire industrielle (aire 001).pdf
Carte 25 - Saint-Calixte Aire industrielle (aire 002).pdf
Carte 26 - Saint-Esprit Aire industrielle.pdf
Carte 27 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 005).pdf
Carte 28 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 006).pdf
Carte 29 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 007).pdf
Carte 30 - Saint-Roch-de-l'Achigan Aire industrielle (aire 008).pdf
Carte 31 - Saint-Roch-de-l'Achigan Aire industrielle (aire 009).pdf
Carte 32 - Sainte-Julienne Aire industrielle (aire 010).pdf
Carte 33 - Aires agricoles-commerciales-industrielles.pdf
Carte 34 - Sainte-Julienne Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 001).pdf
Carte 35 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 002).pdf
Carte 36 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 003).pdf
Carte 37 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 004).pdf
Carte 38 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 005).pdf
Carte 39 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 006).pdf
Carte 40 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 007).pdf
Carte 41 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 008).pdf
Carte 42 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 009).pdf
Carte 43 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 010).pdf
Carte 44 - Saint-Liguori Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 011).pdf
Carte 45 - Concept d'organisation spatiale.pdf
Carte 46 - Année de construction des bâtiments Saint-Calixte.pdf
Carte 47 - Année de construction des bâtiments Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 48 - Année de construction des bâtiments Sainte-Julienne.pdf
Carte 49 - Année de construction des bâtiments Saint-Roch-de-l'Achigan.pdf
Carte 50 - Périmètre d'urbanisation Saint-Alexis.pdf
Carte 51 - Périmètre d'urbanisation Saint-Calixte.pdf
Carte 52 - Périmètre d'urbanisation Saint-Esprit.pdf
Carte 53 - Périmètre d'urbanisation Saint-Jacques.pdf
Carte 54 - Périmètre d'urbanisation Saint-Liguori.pdf
Carte 55 - Périmètre d'urbanisation Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 56 - Périmètre d'urbanisation Saint-Roch-de-l'Achigan.pdf
Carte 57 - Périmètre d'urbanisation Sainte-Marie-Salomé.pdf
Carte 58 - Périmètre d'urbanisation Sainte-Julienne.pdf
Carte 59 - Saint-Alexis Aire de villégiature.pdf
Carte 60 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 61 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 62 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 63 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 64 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 65 - Sainte-Julienne Aire de villégiature.pdf
Carte 66 - Saint-Calixte Aire de villégiature.pdf
Carte 67 - Saint-Calixte Aire de villégiature.pdf