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Timestamp: 2017-08-23 06:20:15+00:00
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en arrêt maladie depuis le 23 mai 2011 et congés maternité : calcul congés payés
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 10:57
je viens de temps en temps sur ce forum que je trouve génial !!
Je n interviens pas beaucoup mais je vous lis régulièrement :-)
Par contre la j'aimeria poser plusieurs questions aux expertes :
je suis enceinte de mon deuxième enfant et je dois accoucher le 11 aout 2011.
J'ai 3 bouts de chou en garde depuis septembre 2010.
Mon gynéco m'a mis en arrêt maladie depuis le 23 mai car baisse de tension, col ouvert et malaise !
Bref du coup je n'ai plus les enfants en garde.
Cependant je me pose pleins de questions etant donné que ça ne fait pas longtemps que j'exerce :
La première c'est comment vais-je être payée en maladie ?
La seconde, comment calculer mes Cp acquis pendant cette période, dois je me les faire payer ou bien les prendre ?
la troisiéme c'est que des parents veulent me licencier car en septembre 2011 leur petit ira à l'école.
Bref pleins d'interrogations qui me restent sans réponse !
J 'aurais s'il vous plait besoin d'un petit coup de main !
vanes112
Re: en arrêt maladie depuis le 23 mai 2011 et congés maternité : calcul congés payés
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 11:05
tu es en arrêt maladie ou congés pathos?
en arrêt maladie tu as la sécu qui te verse des Ind Journalières au 4 ° jours de ton arrêt et l'ircem au 8è
pendant un arrêt maladie on ne valide pas les cp ni l'ancienneté
par contre durant le congés maternité oui tu valides les cp et l'ancienneté
tu prendras tes congés à ton retour (ils ne seront pas perdus)
si fin de contrat ils te seront payés.
le licenciement est impossible durant le congés mat . on ne peut notifier un licenciement. et ce jusque 4 semaines après ton congés mat.
SAUF durant la période de protection relative (du moment où tu annonce ta grossesse jusqu'au congé mat puis durant les 4 semaines à la suite du congés mat)
là l'employeur peut te licencier MAIS pour une raison extérieure à ta grossesse (déménagement, scolarisation de l'enfant...etc...)
bonjour Ceve
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 11:13
tout d'abord merci pour cette réponse rapide :-)
alors pour le moment je suis en maladie jusqu'au 19 juin et mon conge patho debutera le 20 juin 2011.
Pour les congés payés j'ai cumulé 2.5 jours par mois c'est bien ça ?
Car les parents des enfants veulent me les payer et que je ne les prenne pas cette année. Donc comment je fais pour calculer ?
Pour le 3ème enfant que je garde il sera scolarisé en septembre 2011 donc du coup les parents veulent me licensier avant mon congé patho, est-ce possible ? Et dans ce cas ils me doivent les congés payés non pris ainsi qu'une indemnités de rupture de contrat non ?
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 11:28
pour n°3
oui c'est possible durant l'arrêt maladie
pareil une cause extérieureà la maladie.
oui indemnité compensatrice des cp, et licenciement
régul si année incomplète aussi.
pour les autres si tu es en année complète oui 2,5 j par mois SAUF durant ton arrêt maladie
tu es en année complète? impossible de les payer tes congés... ça se fera après ton congés mat, à la reprise.
tu es calé sur ce sujet !
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 11:36
c'est génial de pouvoir communiquer avec quelqu'un qui s'y connait !
pour le n°3
oui c'est sur une année incompléte donc je dois calculer les cp restant dû et l'indemnités de licenciement !!!! pfff ça va être compliqué tout ça !
Pour les 2 autres, j'ai bien compris donc les parents me les paieront qu'aprés mon congé mat mes cp car je suis sur une année compléte pour les 2 !
vanessa completement perdue...
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 11:49
n°3..année incomplète
tes 5 semaines sont déjà déduites de la mensu
tu prends tes 5 semaines en TEMPS tu as ta mensu habituelle quand tu es en congés
dans cette mensu il n'y a pas les congés PAYES
donc fin mai de chaque année on calcule les congés PAYES ACQUIS
en année incomplète
on acquière 2,5 j toutes les 4 semaines travaillées (et non 2,5j par mois)
donc tu comptes les semaines travaillées (hors congés de toi et employeur et hors arrêt maladie)
puis nbre de semaines travaillées / 4 x 2,5 = nbre de jours ouvrables acquis + éventuellement les jours enfants - de 15 ans à charge que tu as (2 j sup par enfant)
ensuite comme le dit la CCN : comparaison entre le maintien de salaire et les 10 %
quelle est ta mensu?
dans le détail.
comme t'es tu fais payer tes cp jusqu'ici?
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 12:18
jusqu'à présent pour le peu de cp que j'ai pris, je touchais ma mensu normale !
en fait pour cet enfant c'est un peu spécial au debut du contrat en septembre 2010, je l'avais tous les jours de 9h à 17h du lundi au vendredi sauf pendant les vacances scolaires donc celle d'octobre et de decembre !
Et à partir de janvier 2011, il y a eu une modification de contrat et je ne l'ai plus que 13 jours par mois alors qu'avant je l'avais environ 20 jours par mois, et la maman étant en arrêt maladie me le mettait moins que prévu !
je touchais depuis janvier 2011 sans les indemnités d'entretien et de repas en brut : 506.61€ pour 117h par mois.
cependant les parents me disent qu'étant donné qu'ils ne m ont pas mis leur enfant le nombre de jours inscrit sur le contrat ils ne me doivent pas de congés payés !!!
Bref je ne sais pas quoi leur dire !!
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 13:29
c'est un contrat enseignant?
dans les 16 semaines de congés des employeurs tu as tes 5 semaines à toi.
et ce n'est pas parce qu'il y a un avenant qu'il n'y a plus de cp .
les salarié à mi temps on aussi 5 semaines de congés mais ne sont payés qu'à hauteur de leur contrat comme pour toi tu va être payé en fonction de ce nouvel avenant.
tu vas compter le nbre de semaines travaillées de sept à fin de ton contrat (hors maladie) OK?
1 seul jour travaillé dans 1 semaines = 1 semaine effective que tu dois compter.
après on calculera as tu des enfants - de 15 ans à charge? (autre que le loulou dans le bidou ! )
pour t'aider voici un lien intéressant
la fiche n° 2 cp
les employeurs peuvent même y poser leurs questions !!
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 13:50
alors c'est en effet un contrat enseignant
donc depuis septembre 2010 jusqu'à mon arrêt maladie le 23 mai 2011 j'ai travaillée 31 semaines.
et oui j'ai un petit garçon qui aura 7 ans en aout 2011
penses tu que les parents ont le droit de rattraper les jours où ils ne m ont pas mis leur enfants :
par exemple le mois dernier ils me l ont confié que 9 jours alors que moi j'étais dispo pour le prendre donc ils pensent que je leur doit les 4 jours qui m ont payés mais pas mis en garde ???
tu comprends ce que je veux dire ou pas ? Je ne sais pas trop comment expliquer
je vais aller voir de suite le lien que tu m'as mis
mille merci pour tes réponses !
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 13:57
non ils ne peuvent pas rattraper
c'est ce que l'on appelle une convenance perso de l'employeur
article 14 de la ccn :
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
donc tu as ton maintien de salaire.
tu es en année incomplète tu dois calculer la régularisation
article 18 de la CCN :
d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
le calcul de la régul c'est
je ne sais pas si tu en a fait une lors de l'avenant, si NON alors tu fait la régul à partir de l'avenant jusqu'à la fin du contrat)
comparer les heures payées (les heures mensualisées les 117 h moins éventuellement les heures retenue sur salaire ) avec les heures programmées payées (donc toutes les heures faites, ainsi que toutes les heures ayant bénéficié du maintien de salaire, mais aussi les fériés payés, mais hors congés bien sûr hors HC et HS).
pour tes cp il me faut encore plus de détail :
nbre de jours d'accueil dans la semaines et heures par jours
à moins que tu ne faisais au planning? car tu parle de jours par mois....
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 14:13
pour la regul :
nous l'avions faite lors de la signature de l'avenant donc je n'ai pas besoin de la faire !
C'est ce que je pensais ils n ont pas à me reclamer les jours qu'ils m ont payés c'est-à-dire les 13 jours par mois alors qu'ils ne me le confiaient pas ! C'est bien ça ?
Pour ce qui est du nombre de jour par semaine : de 3 à 4 jours suivant les semaines depuis janvier 2011 de 9hà 17h/18h
et de septembre 2010 à decembre 2010 c'était 5 jours par semaine de 9h à 17h/18h
je dois m'absenter quelques heures mais je reviendrais après pour te donner plus de détails si tu en as besoin
merci encore pour toutes tes rèponses, les choses s'éclaircissent au fur et a mesure
ce n'est pas simple de debuter dans la profession !
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 14:23
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: pour la regul :
nous l'avions faite lors de la signature de l'avenant donc je n'ai pas besoin de la faire !si tu fais de l'avenant à la fin de contrat si c'est en ta faveur tu dis rien s'ils te doivent quelque chose ils te paient
C'est ce que je pensais ils n ont pas à me reclamer les jours qu'ils m ont payés c'est-à-dire les 13 jours par mois alors qu'ils ne me le confiaient pas ! C'est bien ça ? oui
Pour ce qui est du nombre de jour par semaine : de 3 à 4 jours suivant les semaines depuis janvier 2011 de 9hà 17h/18h alors tous les détails (nbre de semaine à 3 j et heures par semaine et nbre de semaines à 4 j et heures par semaines qui t'on permis d'arriver à 117 h mensualisées )
et de septembre 2010 à decembre 2010 c'était 5 jours par semaine de 9h à 17h/18h là pas besoin
est ce que ça te va ? presque !
ce n'est pas simple de debuter dans la profession ! oui c'est vrai
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 15:33
pour la regul, tu parles de celle de fin de contrat c'est-à-dire quand ils m auront licensier ?
Pour ce qui est du nbre de semaine de 3j et celle de 4j c'est compliqué car depuis février la maman du petit me le confiait que très peu par arrport au planning de depart donc il y a des semaine ou je l'avais 2 jours, d'autre 3j, d'autre 4j
en janvier 2011 :
semaine 1 : 2 jours d'accueil à 9h/j
semaine 2 : 4 jours d'accueil à9h/j
semaine 3 : 4 jours """"""""""""""""""
semaine 4 : 3 jours """"""""""""""""""
en fait ce qu'on calculé les parents c'est 13 jours par mois à 9h par jours ce qui fait un total de 117h/mois
ce n'est pas moi qui fait les fiches de paie pour celui ci !!
pffff que c'est compliqué !
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 15:35
alors qu'avant ce changement de contrat en janvier je l'avais 5 jours par semaine pour 9h par jours ce qui faisait 45h/semaine
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 15:42
ok alors tu n'as pas le choix
tu ne peux faire qu'avec les 10 % pas le choix
pas de maintien de salaire , pas de comparaison dans ces cas.
mais du coup ça simplifie les calculs !
tu fais 10 % du total des mensu perçues (hors IE) = le montant de tes congés payés
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 15:44
je fais le calcul depuis septembre 2010 ou janvier 2011 ?
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 15:50
depuis sept jusque fin mai
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 15:52
pourquoi fin mai ?
je t embête avec toutes mes questions !
ceve le Mar 31 Mai 2011 - 15:58
fin mai car c'est la fin de l'année de référence pour l'acquisition des cp
et toi fin mai tu auras ta mensu de mai - ton arrêt maladie (retenue sur salaire avec calcul de cassation )
c'est toujours de juin (ou début du contrat toi en sept) à fin mai de l'autre année
et en année incomplète paiement des cp à partir de juin (fin juin avec la paie) ou en 2,3, fois..... ou au 1/12° (montant des cp /12 à ajouter chaque mois à partir de juin) mais là on le déconseille car ça reveint à faire crédit aux employeurs de la somme de tes congés payés et en fin de contrat ils se retrouvent avec une note énorme (payer le reliquat de l'année précédente + l'année en cours)
alors ne te laisse pas faire tu as droit aux congés payés comme tout le monde.
n'oublie pas non plus même en contrat avec enseignant de noter tes 5 semaines à toi dans le contrat (dans leur 16 à eux)
et s'il y a un soucis tu peux envoyer ton employeur ici
enfin comme tu débutes rien ne vaut l'adhésion à un syndicat professionnel (qui nous défend nous et que nous ! )
tu auras plein d'infos
et une grande confiance en toi
vanes112 le Mar 31 Mai 2011 - 17:38
un grand merci pour toutes ces explications !
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