Source: https://fr.readkong.com/page/cg-la-the-box-avril-2018-pdf-biotyfull-conditions-generales-1384728
Timestamp: 2019-07-18 08:01:56+00:00
Document Index: 63524193

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

BIOTYFULL CONDITIONS GENERALES DE VENTES - Resilier.fr
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CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ADSL →
Conventions de client - En vigueur 1 juin 2018 →
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BIOTYFULL CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1. Présentation de la société Le site internet accessible à l’adresse : www.biotyfullbox.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BIOTYFULL S.A.S, société par action simplifiée au capital de 100.000 €uros, RCS Nanterre 812 054 088, dont le siège est situé 24 rue de la Cerisaie - 92150 Suresnes (ci-après « BIOTYFULL » ou « Nous »). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01812054088. BIOTYFULL a créé la BIOTYFULL Box (ci-après « BFB »), à savoir l’envoi mensuel d’une box beauté de produits cosmétiques et de soin de haute qualité, Bio et/ou Naturels et 100% FULL-size (ci-après les « Box BFB »).
Article 2. Définition et acceptation des CGV Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre BIOTYFULL et toute personne passant commande de Box BFB (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Article 3. Commande La Commande pour la souscription à l’abonnement de Box BFB est réalisée via le site internet www.biotyfullbox.fr (ci-après la « Commande »).
Article 4. Abonnement L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box beauté » comprenant notamment des produits cosmétiques et de soin de haute qualité. BIOTYFULL propose six (6) modalités d'abonnement : 4.1 Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois La souscription à l'abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB jusqu'à ce que BIOTYFULL ou le Client décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. 4.2 Un abonnement mensuel, avec un engagement de douze (12) mois, avec un paiement chaque mois La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de douze (12) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB pour une durée minimale initialement contractée de douze (12) mois. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment, en respectant un délai minimum de quatre (4) jours avant la date d’expédition du colis suivant, soit quatre (4) jours avant le 1er du mois, et en nous envoyant un mail ou un courrier aux coordonnées indiquées dans l’article 24 des présentes CGV. 4.2bis Un abonnement mensuel, avec un engagement de deux (2) mois, avec un paiement chaque mois.
4.2ter Un abonnement mensuel, avec un engagement de trois (3) mois, avec un paiement chaque mois. 4.2quater Un abonnement mensuel, avec un engagement de quatre (4) mois, avec un paiement chaque mois. 4.3 Un abonnement trimestriel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois cg-la-the-box-avril-2018.pdf
La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de trois (3) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription. 4.4 Un abonnement semestriel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
4.5 Un abonnement annuel à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de douze (12) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription. 4.6 Une BIOTYFULL Box à offrir ou à s’offrir avec un paiement en une fois La souscription à une BIOTYFULL Box permet de recevoir ou d’offrir la BIOTYFULL Box du mois. Le paiement est effectué en une seule fois.
Lors de la souscription par un Client de l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à BIOTYFULL doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, BIOTYFULL ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 5 relatif au désabonnement des présentes CGV. Article 5. Désabonnement Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace "Mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, au moment de l’expédition, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de douze (12) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale, il devra payer sur l’ensemble des colis livrés la différence entre le prix des colis dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement et le prix des colis dans le cadre de l’abonnement mensuel avec l’engagement de durée minimale souscrit initialement par lui.
Dans le cas d’une seconde box offerte lors de la 1ère expédition en choisissant cet abonnement : le client devra nous retourner la seconde box offerte, ainsi que payer la différence entre le prix des colis dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement et le prix des colis dans le cadre de l’abonnement mensuel avec l’engagement de durée minimale souscrit initialement par lui, afin de pouvoir être remboursé puis désabonné de son abonnement. Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. Article 6. Désactivation du compte client En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incident de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de BIOTYFULL, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être cg-la-the-box-avril-2018.pdf
réclamés. BIOTYFULL se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements. Article 7. Prix Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. BIOTYFULL se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Article 8. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard Le premier envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le compte du Client sera débité au moment de l'expédition de la Commande, sauf pour le premier envoi où le compte du Client est débité au moment de la Commande. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. BIOTYFULL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par BIOTYFULL. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, BIOTYFULL pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure. Article 9. Livraison Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande soit par La Poste (« Coliéco »), soit par un transporteur.
9.1 Zone géographique Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération. 9.2 Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. En général, le délai moyen constaté est de quinze (15) jours lors de la première Commande. Les box BFB suivantes sont expédiées en début de mois (généralement entre le 1er et le 5) chaque mois. Avec la livraison Coliéco, le délai moyen constaté varie entre 4 et 10 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. BIOTYFULL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BIOTYFULL.
9.3 Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non- réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à BIOTYFULL. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. 9.4 Retard de livraison ou colis égaré En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients ((www.biotyfullbox.fr/contact) qui mènera une enquête auprès du transporteur et s’assurera de la bonne livraison du colis. Le Client dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de remise du colis par BIOTYFULL au cg-la-the-box-avril-2018.pdf
service d’expédition de la Poste) pour indiquer à BIOTYFULL à l’adresse mail précitée ne pas avoir reçu le colis ; BIOTYFULL mènera alors une enquête auprès des services d’expédition et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis ; à défaut d’avoir respecté le délai de deux mois précité, le colis sera considéré de plein droit comme ayant été reçu et livré. 9.5 Anomalie à la livraison Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9.6 Changement d’adresse En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte". 9.7 Livraison hors France métropolitaine BIOTYFULL pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 9.1 à 9.6 des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine.
Article 10. Rétractation Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service en remplissant le formulaire de rétractation disponible dans son espace client (Rubrique « Vos Commandes »), puis l’envoyer à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant la box BFB d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.
Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. BIOTYFULL ne prend pas en charge les frais de retour. BIOTYFULL procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception. Article 11. Preuve et responsabilité Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par BIOTYFULL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BIOTYFULL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses cg-la-the-box-avril-2018.pdf
données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BIOTYFULL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. BIOTYFULL ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 12. Abonnement à la newsletter En acceptant les présentes CGV, lors d'une Commande sur le Site, le Client autorise BIOTYFULL à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en bas de chaque email reçu. Article 13. Clause de réserve de propriété BIOTYFULL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Article 14. Garantie Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés dans les box BFB bénéficient : De la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation). De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par BIOTYFULL. A cette fin, le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. BIOTYFULL garantit la qualité des produits présentés à l’intérieur des box BFB vendues à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d’utilisation après ouverture (PAO) figurant sur leurs emballages.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BIOTYFULL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France. Article 15. Litiges Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BIOTYFULL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS– http://www. medicys.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BIOTYFULL, le Service du Médiateur peut être saisi gratuitement pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : cliquez ici. Article 16. Force majeure Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la cg-la-the-box-avril-2018.pdf
jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication. Article 17. Propriété intellectuelle Tous les éléments des box BFB et du Site sont la propriété de BIOTYFULL protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts. Article 18. Informatique et libertés Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients BIOTYFULL Box (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).
Article 19. Accès au Site Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. BIOTYFULL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Article 20. Site Internet Sur le site www.biotyfullbox.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de BIOTYFULL Box. BIOTYFULL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires. Article 21. Publicité sur le Site BIOTYFULL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 22. Transfert des droits et obligations En cas de cession totale ou partielle de l'activité de BIOTYFULL, les contrats liant le Client et BIOTYFULL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de BIOTYFULL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client. Article 23. Modifications des Conditions Générales de Vente BIOTYFULL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 24. Informations relatives au service Clients Internet : www.biotyfullbox.fr/contact Adresse postale de retour des box : BIOTYFULL – 24 rue de la cerisaie, 92150 Suresnes Numéro siège : 01.72.61.50.89 Article 25. Informations relatives aux offres promotionnelles BIOTYFULL réalise de temps en temps des offres promotionnelles. Ces promotions ponctuelles s’appliquent uniquement sur la box n°1 de l’abonnement, afin de permettre à ses nouveaux Clients de tester le concept. Ces promotions ne s’appliquent donc pas sur la totalité des box envoyées dans le cadre de l’abonnement. Le prix de chaque abonnement (hors promotion) est clairement défini sur le site internet et précisé avant la commande. Article 26. Informations relatives à l’Abonnement 3 mois La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de trois (3) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB pour une durée minimale de 3 mois. Dans le cg-la-the-box-avril-2018.pdf
cadre de cet abonnement avec engagement, la première box est exceptionnellement à un tarif plus bas que les 2 suivantes. Cela permet au Client de payer au final un prix global par box inférieur à ce qu’il aurait payé (sans engagement) afin de le remercier de sa fidélité. Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de trois (3) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale, il devra payer à BIOTYFULL la différence entre le prix global par box à la fin de son engagement de durée minimale souscrit initialement par lui (à savoir le prix total des 3 box reçues divisé par le nombre de box reçue) et le prix global par box réellement payé avant la fin de son engagement (prix box 1 ou (prix box 1 + prix box 2) / 2 box reçues). Par exemple : • Box 1 = 9,90€ / Box 2 = 39,90€ / Box 3 =39,90€ -> 89,70€ sur 3 mois, soit 29,90€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 29,90€-9,90€, soit 20€. Le client souhaite se désabonner après la 2ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 59,80€-(9,90€+39,90€), soit 10€.
A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. • Box 1 = 19,90€ / Box 2 = 39,90€ / Box 3 =39,90€ -> 99,70€ sur 3 mois, soit 33€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 33€-19,90€, soit 13€. Le client souhaite se désabonner après la 2ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 66€-(19,90€+39,90€), soit 6€.
A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. • Box 1 = 24,90€ / Box 2 = 39,90€ / Box 3 =39,90€ -> 104,70€ sur 3 mois, soit 34,90€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 34,90€-24,90€, soit 10€. Le client souhaite se désabonner après la 2ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 69,80€-(24,90€+39,90€), soit 5€.
A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. • Box 1 = 29,90€ / Box 2 = 39,90€ / Box 3 =39,90€ -> 109,70€ sur 3 mois, soit 36,50€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 36,50€-29,90€, soit 6,50€. Le client souhaite se désabonner après la 2ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 73€-(29,90€+39,90€), soit 3€.
A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. Article 27. Informations relatives à l’Abonnement 4 mois La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de quatre (4) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB pour une durée minimale de 4 mois. Dans le cadre de cet abonnement avec engagement, la première box est exceptionnellement à un tarif plus bas que les 3 suivantes. Cela permet au Client de payer au final un prix global par box inférieur à ce qu’il aurait payé (sans engagement) afin de le remercier de sa fidélité. Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de quatre (4) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale, il devra payer à BIOTYFULL la différence entre le prix global par box à la fin de son engagement de durée minimale souscrit initialement par cg-la-the-box-avril-2018.pdf
lui (à savoir le prix total des 4 box reçues divisé par le nombre de box reçue) et le prix global par box réellement payé avant la fin de son engagement. Par exemple : Box 1 = 5€ / Box 2 = 39,90€ / Box 3 =39,90€ / Box 4 =39,90€ -> 124,70€ sur 4 mois, soit 31€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 31€-5€, soit 26€. Le client souhaite se désabonner après la 2ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 62€-(5€+39,90€), soit 17€. Le client souhaite se désabonner après la 3ème box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 93€-(5€+39,90€+39,90€), soit 8€. A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. Article 28. Informations relatives à l’Abonnement 2 mois La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de deux (2) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box BFB pour une durée minimale de 2 mois. Dans le cadre de cet abonnement avec engagement, la première box peut être exceptionnellement à un tarif plus bas que la suivante ou au même prix avec une seconde box offerte. Cela permet au Client de payer au final un prix global par box inférieur à ce qu’il aurait payé (sans engagement) afin de le remercier de sa fidélité.
Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de deux (2) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale : • Dans le cas d’une première box à un tarif plus bas : il devra payer à BIOTYFULL la différence entre le prix global par box à la fin de son engagement de durée minimale souscrit initialement par lui (à savoir le prix total des 2 box reçues divisé par le nombre de box reçue) et le prix global par box réellement payé avant la fin de son engagement.
Par exemple : Box 1 = 12€ / Box 2 = 39,90€ -> 51,90€ sur 2 mois, soit 25,95€ par box. Le client souhaite se désabonner après la 1ère box reçue -> il devra payer à BIOTYFULL 25,95€-12€, soit 13,95€. • Dans le cas d’une seconde box offerte : il devra nous retourner la seconde box offerte afin de pouvoir être remboursé puis désabonné de son abonnement. A la fin de son engagement, l’abonnement se poursuit sous forme d’un abonnement sans engagement : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. Article 29. Informations relatives aux offres spéciales • Offre 4 pour 2 (reconduit en abonnement sans engagement pour toute commande à partir d’avril 2018) : La souscription à cette offre permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de trois (3) mois, avec une box offerte en plus le 1er mois. La box offerte dépendra des stocks disponibles lors de la commande et son nom sera bien spécifié lors de la commande. Par exemple, pour une souscription en février, cette offre donne lieu à l’expédition : o en février : 1 box février + 1 box offerte (expédition de 2 box le 1er mois) o en mars : 1 box mars o en avril : 1 box avril Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription. Les 2 box reçues le premier mois sont offertes. Au final, 4 box sont expédiées pour le prix de 2. Cette offre ne se reconduisait pas automatiquement. Depuis avril 2018, cette offre devient un abonnement sans engagement après l’expédition de la 4ème box : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client.
cg-la-the-box-avril-2018.pdf
• Offre 4 pour 1 (non reconduit) : La souscription à cette offre permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de trois (3) mois, avec une box offerte en plus le 1er mois. La box offerte dépendra des stocks disponibles lors de la commande et son nom sera bien spécifié lors de la commande. Par exemple, pour une souscription en février, cette offre donne lieu à l’expédition : o en février : 1 box février + 1 box offerte (expédition de 2 box le 1er mois) o en mars : 1 box mars o en avril : 1 box avril Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription. 3 box sont offertes. Au final, 4 box sont expédiées pour le prix de 1. Cette offre ne se reconduit pas automatiquement. Elle s’arrête dès l’expédition de la 4ème box. • Offre 3 pour 1 (reconduit en abonnement sans engagement) : La souscription à cette offre permet d'abonner un tiers ou soi-même pour une période de deux (2) mois, avec une box offerte en plus le 1er mois. La box offerte dépendra des stocks disponibles lors de la commande et son nom sera bien spécifié lors de la commande. Par exemple, pour une souscription en février, cette offre donne lieu à l’expédition : o en février : 1 box février + 1 box offerte (expédition de 2 box le 1er mois) o en mars : 1 box mars Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription. Les 2 box reçues le premier mois sont offertes. Au final, 3 box sont expédiées pour le prix de 1. Cette offre devient un abonnement sans engagement après l’expédition de la 3ème box : pour se désabonner, le Client peut alors faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIOTYFULL suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client. Dernière mise à jour des CGV : 01.04.2018 cg-la-the-box-avril-2018.pdf
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