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Arrêt de travail et horaires de sortie: qui peut m'aider...
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21 août 2004 à 11h51
Voilà j'aimerais savoir si les horaires en cas d'arrêt maladie ( 10H/12H et 16H/18H) s'appliquent aussi les week ends ou si les horaires sont libres ??? merci !!!!
Trouvé sur le site de la cnam
Les arrêts de travail sous contrôle
Dernière MAJ : 23/07/2004
Contrôler et responsabiliser
Face à ce constat préoccupant, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'Echelon Local du Service Médical de la Haute-Garonne ont renforcé les contrôles pour lutter contre les abus tout en sensibilisant les prescripteurs et leurs patients. En 2003 :
600 arrêts ciblés ont été contrôlés
500 assurés convoqués par les médecins conseils du Service Médical.
Plus de 1500 courriers ont été adressés aux médecins* qui n'indiquent pas le motif médical de l'arrêt de travail.
La mesure des résultats confirme une réelle prise de conscience : la progression du nombre de jours d'arrêt de travail est de +4,3 % en 2003, contre +14,7 % en 2002.
Bien évidemment, l'Assurance Maladie reconduit cette démarche en 2004 pour responsabiliser davantage ses publics.
Un délai de 48h pour envoyer votre arrêt de travail
Vous devez envoyer votre arrêt maladie dans les 48 heures légales sous peine de sanction.
Attention, si vous n'avez pas de raison valable pour expliquer votre absence du domicile, vous ne percevrez que 75 % de vos indemnités journalières.
Pas d'absence en dehors des horaires de sortie autorisés
Votre médecin peut vous autoriser à vous absenter de votre domicile pendant votre arrêt de travail et coche la case prévue à cet effet sur l'imprimé arrêt de travail.
Il vous est rappelé que les horaires de sortie sont autorisés :10h-12h et 16h-18h (maladie ou accident du travail).
Néanmoins, si votre état de santé le nécessite, votre médecin doit vous remettre un certificat médical circonstancié (mentionnant la justification de cette demande dérogatoire) qui peut vous permettre de bénéficier de sorties élargies (les horaires doivent être précisés par votre médecin).
Vous devez adresser ce certificat à votre CPAM.
Après avis du Service Médical, la CPAM vous notifie son accord qui vous permet de vous absenter de votre domicile lors de ces plages horaires.
En l'absence de ce certificat, la sortie élargie ne sera pas accordée et des pénalités peuvent être appliquées par la CPAM.
De même, vous ne pouvez quitter la circonscription de votre CPAM ou vous rendre à l'étranger sans l'autorisation préalable de celle-ci. Dans ces 2 cas, un certificat médical circonstancié est également nécessaire.
Votre dossier traité dans les meilleurs délais !
Ca s'applique tous les jours.
Vous êtes malade tous les jours de votre arrêt, y compris les week-ends, dimanches, jours fériés. La maladie ne cesse pas le vendredi soir pour reprendre le lundi matin.
D'ailleurs, pour un arrêt allant du 1er au 31 août, la CPAM verse 31 indemnités journalières.
Donc..... pas de belle vie pour convenance personnelle aux frais du contribuable les week-end.
par lyly239
par marie19821