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Timestamp: 2016-10-27 03:25:41+00:00
Document Index: 118592018

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 70', 'art. 96', 'art. 6', 'art. 70', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 156']

1P.3/2006 (19.01.2006)
1P.3/2006/fzc
Arr�t du 19 janvier 2006
recourant, repr�sent� par Me Jean-Michel Dolivo, avocat,
Marie-Laure Papaux Van Delden, Guy Stanislas et Patrick Blaser, juges suppl�ants � la Cour de justice,
Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Plenum de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,
recours de droit public contre la d�cision du Plenum
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du
Le 21 mars 2002, X.________ a fait l'objet d'une plainte p�nale en diffamation et calomnie de la part de Renate Pfister-Liechti, juge � la Cour de justice du canton de Gen�ve, agissant en tant que membre de l'autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites. Cette plainte visait certains propos contenus dans une d�claration que X.________ a lue lors d'une conf�rence de presse tenue le 18 f�vrier 2002.
Par jugement du 13 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de police) a reconnu X.________ coupable de calomnie et l'a condamn� � une amende de 500 fr. ainsi qu'au versement � la plaignante d'une somme de 5'000 fr. � titre de r�paration du tort moral. Par acte d�pos� au greffe du Tribunal de police le 31 mai 2005, X.________ a saisi la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve d'un appel contre ce jugement et contre le jugement pr�paratoire rendu par ce m�me tribunal le 4 f�vrier 2005.
Par lettre du 10 juin 2005, la Pr�sidente de cette juridiction a inform� les parties que les magistrats titulaires de la Cour de justice avaient d�cid�, en s�ance pl�ni�re, de confier l'affaire � trois juges suppl�ants qui devaient �tre d�sign�s ult�rieurement. Simultan�ment, les parties ont �t� convoqu�es � l'audience d'introduction de la cause pr�vue le 20 juin 2005 � 09h00.
A cette occasion, X.________ a d�pos� un courrier dat� du m�me jour par lequel il demandait que la Cour de justice renonce � confier l'affaire � des juges suppl�ants et qu'une d�cision soit prise en ce sens; � d�faut, il sollicitait la r�cusation de l'ensemble des juges suppl�ants de la Cour de justice.
Par d�cision du 27 juin 2005, la Cour de justice, si�geant en plenum, a estim� que la requ�te �tait mat�riellement irrecevable d�s lors qu'elle tendait � la r�cusation en bloc de la cour et qu'elle ne comportait aucune motivation lui permettant de se d�terminer sur d'�ventuelles causes de r�cusation � l'encontre des juges suppl�ants d�sign�s pour statuer sur l'appel interjet� par X.________. Par surabondance, elle l'a rejet�e comme mal fond�e sur le fond, au motif que le seul lien de coll�gialit� entre un juge titulaire et les juges suppl�ants de la cour n'�tait pas de nature � fonder une r�cusation de l'ensemble des magistrats suppl�ants de cette juridiction. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public form� contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 17 octobre 2005, notifi� le 10 novembre 2005 (cause 1P.531/2005).
Le 23 novembre 2005, X.________ a demand� la r�cusation des magistrats charg�s de statuer sur son appel. Il exposait avoir retrouv� dans son dossier un communiqu� de presse publi� dans le journal "Le Courrier" du 1er mars 2002 dans lequel la Cour de justice t�moignait sa solidarit� envers la plaignante et fustigeait l'attitude du pr�venu. Cette prise de position lierait �galement les juges suppl�ants de la Cour civile et justifierait une r�cusation de l'ensemble des juges de cette juridiction en application de l'art. 91 let. e de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ gen.). Le lien de coll�gialit� unissant les juges ordinaires et les juges suppl�ants commanderait la r�cusation de ces derniers. Le juge Patrick Blaser n'aurait pas l'impartialit� requise pour avoir si�g� avec la plaignante au Parquet du Procureur g�n�ral, puis au Tribunal de premi�re instance. X.________ voyait enfin un motif de r�cusation du juge Guy Stanislas dans le fait que celui-ci est l'associ� de l'�poux de la Pr�sidente de la Cour de justice, laquelle a d�sign� les juges suppl�ants en charge de la cause sans respecter la r�gle du tournus fix�e � l'art. 70 LOJ gen.
Par d�cision du 25 novembre 2005, le Plenum de la Cour de justice a d�clar� irrecevable la demande de r�cusation au motif qu'elle reposait exclusivement sur des faits qui �taient connus du requ�rant, ou qui auraient d� l'�tre, en juin 2005 et qui auraient d� �tre invoqu�s � cette occasion pour respecter les exigences de l'art. 96 al. 1 LOJ gen.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'invalider la d�signation de Marie-Laure Papaux Van Delden, de Guy Stanislas et de Patrick Blaser pour juger la cause p�nale dirig�e contre lui. Il invoque une violation de l'art. 6 CEDH et une interpr�tation arbitraire des art. 70 et 91 let. e LOJ gen.
Seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouverte pour contester une d�cision sur r�cusation (ATF 129 III 88 consid. 2.2 p. 89/90). Le recours est recevable, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ). L'objet du litige est limit� � la question de la recevabilit� de la demande de r�cusation. Les griefs du recourant fond�s sur les art. 91 let. e LOJ gen. et 6 CEDH, qui ont trait mat�riellement � la r�cusation des magistrats intim�s, n'ont d�s lors pas � �tre examin�s. De m�me, les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169.
La cour cantonale a estim� que le recourant n'�tait pas habilit� � demander la r�cusation des juges suppl�ants en se fondant sur la prise de position de la Cour de justice exprim�e dans le communiqu� de presse publi� le 1er mars 2002 parce qu'il aurait pu faire valoir ce motif de r�cusation en juin 2005 en consultant avec l'attention voulue les pi�ces qu'il avait � sa disposition, si bien que son invocation �tait tardive. Le recourant ne d�montre pas avoir �t� emp�ch� de prendre connaissance de cet article de presse avant l'audience d'introduction de la cause du 20 juin 2005 et de l'all�guer dans la requ�te de r�cusation form�e le m�me jour. Par ailleurs, il s'agissait d'une cause de r�cusation qui visait indistinctement l'ensemble des juges de la Cour de justice, de sorte qu'il n'�tait pas n�cessaire d'attendre de conna�tre l'identit� des juges suppl�ants appel�s � s'occuper de la cause en appel pour l'invoquer. La d�cision d'irrecevabilit� �chappe sur ce point au grief d'arbitraire.
Le recourant voyait �galement un motif de r�cusation des magistrats intim�s dans les liens de coll�gialit� qui les unissent � la plaignante. Le Plenum de la Cour de justice s'est d�j� prononc� sur ce grief dans sa d�cision du 27 juin 2005. Le Tribunal f�d�ral aurait alors pu statuer � ce propos si le recours de droit public dont il �tait saisi avait �t� motiv� selon les exigences requises � l'art. 90 al. 1 let. b OJ. L'invocation de ce motif de r�cusation se heurte ainsi dans la pr�sente proc�dure au principe de la force de chose jug�e et c'est � juste titre que la cour cantonale l'a rejet� pour ce motif. Le recours est donc manifestement mal fond�.
X.________ faisait ensuite valoir plusieurs motifs de r�cusation propres aux juges Patrick Blaser et Guy Stanislas. Le premier aurait si�g� avec la plaignante lorsqu'il exer�ait comme magistrat au parquet du Procureur g�n�ral, puis comme juge titulaire au sein du Tribunal de premi�re instance. Le second travaillerait comme associ� dans la m�me �tude d'avocats que le mari de la Pr�sidente de la Cour de justice, qui a d�sign� les juges suppl�ants. La cour cantonale a jug� la demande de r�cusation tardive car ces faits �taient notoires et connus du requ�rant lorsqu'il a form� sa pr�c�dente demande de r�cusation en juin 2005. Le recourant le conteste sous pr�texte qu'il ignorait alors l'identit� des juges suppl�ants d�sign�s pour si�ger dans la cour appel�e � statuer sur sa cause; il ne pouvait de ce fait �lever des motifs de pr�vention personnels � leur encontre, de sorte qu'il �tait en droit de les invoquer dans une nouvelle demande de r�cusation. X.________ a appris que la pr�sidence de la Chambre p�nale charg�e de juger sa cause serait confi�e au juge Patrick Blaser le 20 juin 2005; les noms des deux autres juges suppl�ants lui ont �t� communiqu�s le 22 juin 2005. On peut se demander par cons�quent s'il �tait admissible, au regard du principe de la bonne foi, d'attendre l'issue du recours de droit public form� devant le Tribunal f�d�ral pour faire valoir ces motifs de r�cusation (cf. ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c p. 253).
Cette question peut demeurer ind�cise car les �l�ments invoqu�s ne sont de toute mani�re objectivement pas de nature � jeter un doute fond� sur l'impartialit� des juges concern�s. Le fait pour le juge Patrick Blaser d'avoir si�g� plusieurs ann�es auparavant avec la plaignante dans une autre juridiction, respectivement dans une autre institution judiciaire ne constitue manifestement pas un motif de r�cusation. A eux seuls, les liens ou affinit�s existant entre un juge et d'autres personnes exer�ant la m�me profession, ou affili�es au m�me parti politique, ou actives dans la m�me institution publique ou priv�e, impliqu�es dans la cause, ne suffisent pas � justifier la suspicion de partialit�; la personne �lue ou nomm�e � une fonction judiciaire est cens�e capable de prendre le recul n�cessaire par rapport � de tels liens ou affinit�s et de se prononcer de mani�re objective sur le litige qui divise les parties (cf. arr�t 1P.138/2002 du 17 juin 2002 consid. 3; arr�t P.488/1981 du 7 d�cembre 1982 consid. 4b/bb du paru � la SJ 1983 p. 544). Quant au fait que l'�poux de la Pr�sidente de la Cour de justice soit l'un des associ�s du juge Guy Stanislas, il n'est pas de nature � �veiller un quelconque soup�on de pr�vention de ce magistrat vis-�-vis du recourant, ce qui aurait pu �tre le cas si le juge concern� �tait l'associ� du mari de la plaignante (cf. arr�t 1P.265/1997 du 14 ao�t 1998 consid. 2b paru � la SJ 1997 p. 626).
X.________ se plaignait �galement du mode de d�signation des juges suppl�ants qu'il tenait pour non conforme � l'art. 70 LOJ gen. La cour cantonale a estim� que cet argument n'avait pas sa place dans une demande de r�cusation en tant qu'il ne concernait pas les magistrats intim�s et l'a d�clar� irrecevable. Le recourant ne cherche nullement � d�montrer en quoi cette motivation serait arbitraire, comme il lui appartenait de faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
Enfin, la question de savoir si les juges ordinaires de la Cour de justice se sont r�cus�s en violation de la garantie du juge naturel ancr�e aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH exc�de l'objet du litige, limit� � la recevabilit� de la demande de r�cusation des magistrats intim�s. Au surplus, � l'instar de la m�me interrogation concernant les juges suppl�ants, elle avait d�j� �t� soulev�e dans le recours de droit public form� aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la Cour de justice rejetant la premi�re demande de r�cusation et elle aurait pu �tre examin�e si le recours avait �t� correctement motiv�, de sorte qu'elle ne saurait �tre invoqu�e � l'appui d'une nouvelle requ�te de r�cusation sans se heurter au principe de l'autorit� de la chose jug�e.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif.