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Timestamp: 2016-09-29 23:48:14+00:00
Document Index: 58899454

Matched Legal Cases: ['art. 69', 'art. 63', 'art. 132', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 132', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 139', 'art. 63', 'art. 139', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 139', 'art. 63', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 139', 'art. 63', 'art. 139', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 132', 'art. 66', 'art. 68']

5A_39/2016 (19.04.2016)
5A_39/2016 � � Arr�t du 19 avril 2016
repr�sent�e par Me Stephen Gintzburger, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Vincent J�ggi,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2015.
A.a.�A la suite du d�c�s de leur p�re, en 1995, A.________ et son fr�re E.________ ont conclu avec leur m�re - d�c�d�e dans l'intervalle - un acte de partage. Il ressort notamment de cet acte que les parcelles nos aaa et ccc de la commune de U.________ faisant partie de la succession (vignes, habitation, remise et place-jardin) ont �t� attribu�es en pleine propri�t� � E.________ avec un droit d'habitation en faveur de la veuve et un droit au gain constitu� en faveur de A.________, laquelle a �galement re�u une soulte d'environ 70'000 fr.
A.b.�Par acte du 15 ao�t 2012, E.________ a vendu � C.________ et B.________ les parcelles nos bbb, aaa et ccc. La part au gain revenant � A.________ � l'occasion de cette vente a �t� estim�e � 120'722 fr.
B.a.�Le 15 novembre 2012, A.________ a d�pos� une requ�te de conciliation aupr�s de la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise contre C.________, B.________ et E.________.
B.b.�Le 29 novembre 2012, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale a indiqu� � A.________ que sa requ�te ne contenait pas de description du litige et lui a imparti un d�lai au 7 janvier 2013 pour la rectifier, sous peine d'irrecevabilit�.
B.c.�A.________ n'ayant pas proc�d� dans ce d�lai, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale a, par prononc� du 21 janvier 2013, d�clar� irrecevable la requ�te de conciliation d�pos�e le 15 novembre 2012.
B.d.�Par avis du 12 f�vrier 2013, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale a indiqu� au conseil de A.________, en r�ponse � sa demande de restitution de d�lai, qu'aux termes de l'art. 69 al. 1 CPC [recte: 63 CPC], il avait la possibilit� de r�introduire sa requ�te dans le mois qui suivait la d�claration d'irrecevabilit� et qu'il n'y avait en cons�quence pas mati�re � restitution de d�lai.
B.e.�Le 21 f�vrier 2013, A.________ a d�pos� une nouvelle requ�te de conciliation. La conciliation n'ayant pas abouti, une autorisation de proc�der a �t� d�livr�e � A.________ � l'issue de l'audience du 15 mai 2013.
B.f.�Par demande d�pos�e le 15 ao�t 2013 aupr�s de la Chambre patrimoniale cantonale, A.________ a pris les conclusions suivantes sous suite de frais et d�pens:
I. Ordonner l'inscription d�finitive au Registre foncier du district de X.________, en faveur de A.________ du gage immobilier ID.xxxx, inscrit � titre provisoire le 15 juillet 1997 sous num�ro d'ordre yyyy, d'un montant de CHF 71'250.-- (...), sur l'immeuble dont la d�signation cadastrale est la suivante: Bien-fonds aaa, Plan 7, Commune de U.________, B�timent, Surface 6'825 m2, Estimation fiscale 75'000.--.
II. Ordonner l'inscription d�finitive au Registre foncier du district de X.________, en faveur de A.________ du gage immobilier ID.xxxx, inscrit � titre provisoire le 15 juillet 1997 sous num�ro d'ordre yyyy, d'un montant de CHF 308'750.-- (...), sur l'immeuble dont la d�signation cadastrale est la suivante: Bien-fonds ccc, Plan 7, Commune de U.________, B�timent, Vignes, Surface 6'614 m2, Estimation fiscale 325'000.--.
III. Dire que E.________ doit � A.________ la somme de CHF 380'000.-- (...) et de CHF 100'000.-- (...) avec int�r�t � 5% l'an d�s le 16 novembre 2012.
Subsidiairement�:
IV. Ordonner l'inscription d�finitive au Registre foncier du district de X.________, en faveur de A.________ du gage immobilier ID.xxxx, inscrit � titre provisoire le 15 juillet 1997 sous num�ro d'ordre yyyy, d'un montant de CHF 180'000.-- (...), sur l'immeuble dont la d�signation cadastrale est la suivante: Bien-fonds aaa, Plan 7, Commune de U.________, B�timent, Surface 6'825 m2, Estimation fiscale 75'000.--.
V. Ordonner l'inscription d�finitive au Registre foncier du district de X.________, en faveur de A.________ du gage immobilier ID.xxxx, inscrit � titre provisoire le 15 juillet 1997 sous num�ro d'ordre yyyy, d'un montant de CHF 200'000.-- (...), sur l'immeuble dont la d�signation cadastrale est la suivante: Bien-fonds, Plan 7, Commune de [...], B�timent Vignes, Surface 6'614 m2, Estimation fiscale 325'000.--.
VI. Dire que E.________ doit � A.________ la somme de CHF 380'000.-- (...) et de CHF 100'000.-- (...) avec int�r�t � 5% l'an d�s le 16 novembre 2012. "
B.g.�Dans leur r�ponse du 9 octobre 2013, C.________ et B.________, ont pris les conclusions suivantes:
A titre incident�
I. Rejeter les conclusions I et II de la demande du 15 ao�t 2013.
II. Constater que l'inscription provisoire du gage immobilier ID.xxxx en faveur de A.________ du 15 juillet 1997 sous le num�ro d'ordre yyyy sur le bien-fonds aaa sis sur la commune de U.________ est caduque.
III. Constater que l'inscription provisoire du gage immobilier ID.xxxx en faveur de A.________ du 15 juillet 1997 sous le num�ro d'ordre yyyy sur le bien-fonds ccc sis sur la commune de U.________ est caduque.
IV. Ordonner au Conservateur du Registre foncier du district de X.________ de radier les inscriptions provisoires d�crites aux conclusions II et III ci -dessus.
V. Condamner la demanderesse et son conseil � une amende pour proc�d�s t�m�raires.
Principalement�
VI. Rejeter les conclusions de la demande du 15 ao�t 2013. "
B.h.�Par m�moire incident du 17 d�cembre 2013, A.________ a conclu, avec d�pens, au rejet des conclusions incidentes pr�cit�es.
B.i.�Le 8 novembre 2014, E.________ est d�c�d�. Le 21 avril 2015, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a d�livr� un certificat d'h�ritiers indiquant que E.________ avait laiss� comme seule h�riti�re institu�e son �pouse D.________.
B.j.�Par d�cision incidente du 16 d�cembre 2014, dont la motivation a �t� envoy�e le 1er mai 2015, la Chambre patrimoniale cantonale a notamment rejet� les conclusions prises � titre incident par les requ�rants C.________ et B.________ dans leur r�ponse du 9 octobre 2013.
En droit, les premiers juges ont consid�r� que l'art. 63 CPC s'appliquait dans les cas d'irrecevabilit� en raison d'un vice de forme r�parable, au sens de l'art. 132 CPC, que le d�p�t de la seconde requ�te de conciliation par A.________ avait ainsi r�troagi au jour du d�p�t de la premi�re requ�te et que, d�s lors, le d�lai de trois mois de l'art. 34 al. 4 LDFR avait �t� respect�.
B.k.�Par acte du 1er juin 2015, C.________ et B.________ ont interjet� appel contre la d�cision pr�cit�e aupr�s du Tribunal cantonal vaudois.
B.l.�Par arr�t du 27 octobre 2015, notifi� en exp�dition compl�te le 2 d�cembre 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel et a r�form� la d�cision entreprise comme suit:
" I. Admet les conclusions prises � titre incident par les d�fendeurs B.________ et C.________ dans leur r�ponse du 9 octobre 2013.
II. Rejette les conclusions I et II de la demande d�pos�e par A.________ en date du 15 ao�t 2013.
III. Constate la caducit� de l'inscription provisoire du gage immobilier " droit au gain " inscrit le 17 juillet 1997 en faveur de F.________ et de G.________ sur la parcelle aaa de la commune de U.________ sous le num�ro d'ordre yyyy et ordonne au Conservateur du Registre foncier de X.________ de radier cette inscription.
IV. Constate la caducit� de l'inscription provisoire du gage immobilier " droit au gain " inscrit le 17 juillet 1997 en faveur de F.________ et de G.________ sur la parcelle ccc de la commune de U.________ sous le num�ro d'ordre yyyy et ordonne au Conservateur du Registre foncier de X.________ de radier cette inscription.
V. Dit que les frais de la pr�sente d�cision, arr�t�s � 1'000 fr. (mille francs), sont mis � la charge de A.________.
VI. Dit que A.________ doit payer � B.________ et C.________, solidairement entre eux, la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) � titre de d�pens et de remboursement des frais de la d�cision incidente.
Par acte post� le 18 janvier 2016, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 27 octobre 2015. Elle conclut � sa r�forme en ce sens que l'appel form� par B._______ et C.________ est rejet�, que la d�cision incidente prise par la Chambre patrimoniale du canton de Vaud est confirm�e, que les frais judiciaires de deuxi�me instance cantonale sont mis � la charge de B.________ et C.________, et qu'elle ne doit pas verser � B.________ et C.________ une somme d'argent � titre de d�pens et de remboursement des frais de seconde instance. Elle conclut �galement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour d�cision sur le montant des d�pens de seconde instance. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 9 f�vrier 2016, la requ�te d'effet suspensif assortissant le recours a �t� admise.
1.1.�L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure, puisque celle-ci va se poursuivre devant la Chambre patrimoniale cantonale en ce qui concerne les conclusions en paiement - soit les conclusions III et VI -de la demande d�pos�e le 15 ao�t 2013 par la recourante. Il ne s'agit donc pas d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
L'arr�t d�f�r� a rejet� les conclusions I et II de dite demande et a constat� la caducit� des inscriptions provisoires du gage immobilier ID.xxxx sur les parcelles nos aaa et ccc de la commune de U.________. Cette d�cision a ainsi statu� d�finitivement sur une partie des chefs de conclusions pris par la demanderesse. Il s'agit donc d'une d�cision partielle (art. 91 let. a LTF), qui peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 137 III 421 consid. 1.1 p. 422).
Interjet� pour le reste par la partie qui a enti�rement succomb� dans les conclusions qu'elle a prises en inscription d�finitive du gage immobilier ID.xxxx et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse (d�termin�e selon l'art. 51 al. 1 let. b LTF) d�passe le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, sous la r�serve toutefois que sa motivation satisfasse aux r�quisits l�gaux (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4�
La recourante consid�re que l'art. 63 CPC vise aussi les cas d'irrecevabilit� pour vices de forme. En jugeant le contraire, les juges pr�c�dents auraient viol� le droit f�d�ral.
2.1.�La cour cantonale a rappel� que l'art. 63 CPC �tait applicable � tous les cas d'incomp�tence r�gis par le CPC, qu'il s'agisse de r�gles de comp�tence�
ratione loci�ou�
ratione materiae. En s'en tenant � la lettre de la loi, il fallait consid�rer que l'art. 63 CPC ne s'appliquait pas dans un cas d'irrecevabilit� pour vices de forme. L'art. 132 CPC pr�voyait en effet d�j� une autre issue dans ce cas et il n'appara�trait pas coh�rent qu'une partie puisse b�n�ficier cumulativement de l'une puis de l'autre disposition. Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral avait d'ailleurs consid�r� - certes en�
obiter dictum�- que l'art. 63 CPC n'�tait pas applicable en cas de d�faut d'autres conditions de recevabilit� ou de vices de forme de l'acte initialement d�pos� (ATF 141 III 481 consid. 3.2.4 p. 485 ss). Cet avis �tait partag� par une partie de la doctrine (CHAIX, La proc�dure ordinaire [art. 219-242 CPC], Le Code de proc�dure civile, aspects choisis, �dition 2011, p. 72 s.). L'avis contraire de Bohnet (CPC comment�, n� 13 ad art. 63 CPC) s'�loignant du texte l�gal et gu�re motiv� n'�tait pas convaincant. Au surplus, contrairement � ce que les premiers juges avaient retenu, l'art. 63 CPC ne couvrait pas le m�me champ d'application que l'art. 139 aCO. En effet, si le Tribunal f�d�ral a estim� que l'art. 63 CPC g�n�ralisait le principe de l'art. 139 aCO et que l'on pouvait se r�f�rer � la jurisprudence sur cette derni�re disposition, cette consid�ration avait toutefois �t� �mise pour r�pondre � une question non r�gl�e par l'art. 63 CPC, soit celle du point de d�part du d�lai d'un mois de l'art. 63 al. 1 CPC (ATF 138 III 610). Cette jurisprudence n'�tait en revanche d'aucune utilit� pour trancher la pr�sente question litigieuse. Il ne paraissait pas justifi� d'accorder le d�lai de l'art. 63 CPC � une partie - d'autant qu'elle �tait d�j� assist�e d'un avocat - qui avait d�j� dispos� d'un d�lai, d'ailleurs prolongeable, pour corriger son acte, ce qui n'�tait pas le cas sous l'empire de l'art. 139 aCO. La cour cantonale en a conclu que l'art. 63 CPC ne s'appliquait pas au cas d'esp�ce et que le d�p�t de la seconde requ�te de conciliation n'avait pas r�troagi au jour du d�p�t de la premi�re requ�te. Le d�lai p�remptoire de trois mois de l'art. 34 al. 4 LDFR n'ayant pas �t� respect�, les inscriptions provisoires �taient donc caduques et les conclusions de la demande tendant � l'inscription d�finitive de ces m�mes inscriptions auraient d� �tre rejet�es.
2.2.�L'argumentation des juges pr�c�dents ne pr�te pas le flanc � la critique et ne r�v�le aucune violation du droit f�d�ral, de sorte que l'on peut s'y r�f�rer. Elle est en particulier conforme � la jurisprudence, soit notamment � l'arr�t paru aux ATF 141 III 481 (sp�c. consid. 3.2.4 p. 487). Il r�sulte en effet express�ment de cet arr�t que l'art. 63 CPC ne concerne que l'incomp�tence et l'introduction de la demande selon une proc�dure erron�e et qu'il ne vise donc ni l'absence d'autres conditions de recevabilit� ni les vices de forme de l'acte. Contrairement toutefois � ce que retient la cour cantonale, cette consid�ration n'a pas �t� �mise � titre d'�
obiter dictum. Lu dans son ensemble, le consid�rant 3 de l'arr�t susvis� est en effet de toute �vidence destin� � fixer l'interpr�tation qu'il convient de donner � l'art. 63 CPC, qui �tait applicable au cas d'esp�ce jug� par le Tribunal f�d�ral. En cela, dite consid�ration - qui n'a au demeurant pas �t� r�dig�e sous la forme d'une proposition incidente ni m�me �t� s�par�e par une incise - fait pleinement partie de l'arr�t consid�r�, le Tribunal f�d�ral ne l'ayant pas formul�e en dehors des faits du litige, respectivement de la question qui lui �tait soumise. La norme ainsi �nonc�e ne d�passait d�s lors pas l'objet de la cause ayant abouti � l'arr�t consid�r�. Dans cette mesure, il n'y a, sous r�serve de motifs d�terminants qui justifieraient un changement de jurisprudence, pas lieu d'interpr�ter � nouveau l'art. 63 CPC et de revenir sur une question d'ores et d�j� tranch�e. Or la recourante, qui pr�sente sa propre interpr�tation de l'art. 63 CPC, semble demander le r�examen de l'ATF 141 III 481, sans toutefois amener, sur le point litigieux, des raisons s�rieuses et objectives propres � le remettre en cause (sur les conditions d'un changement de jurisprudence, cf. ATF 139 V 307 consid. 6.1 p. 313; 138 III 270 consid. 2.2.2 p. 273 s.). En particulier, l'on ne saurait voir de contradiction entre le fait d'admettre au consid. 3.2.2 de l'arr�t en cause (en r�f�rence � l'ATF 138 III 610 consid. 2.6) que l'art. 63 CPC g�n�ralise le principe de l'art. 139 aCO (abrog� � l'entr�e en vigueur du CPC) et l'�nonc� du champ d'application de l'art. 63 CPC figurant au consid. 3.2.4 du m�me arr�t. En effet, comme relev� � raison par les juges pr�c�dents, la jurisprudence et la doctrine relatives � l'art. 139 aCO n'ont de pertinence que s'agissant des questions que l'art. 63 CPC ne r�gle pas, ce qui n'est pas le cas de son champ d'application. A cet �gard, les termes " selon la proc�dure prescrite " figurant � l'art. 63 al. 2 CPC ne pr�tent pas � confusion et ne sauraient �tre compris dans le sens voulu par la recourante: ils ne peuvent viser que l'erreur commise dans le choix de la proc�dure suivie (ordinaire, simplifi�e ou sommaire) et non les vices de forme r�parables au sens de l'art. 132 CPC, comme la cour cantonale l'a correctement jug�.
Il suit de l� que le moyen est infond�.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui ont succomb� sur effet suspensif et qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, et au Conservateur du registre foncier de X.________.