Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62186
Timestamp: 2017-11-20 03:58:53+00:00
Document Index: 61313016

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Machinery for the production and use of mechanical power [inconel 690 bars]
17/10/2015 S202 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Montévrain: Machinery for the production and use of mechanical power
2015/S 202-367483
Telephone: +49 78370134
Fax: +49 78370290
Machinery for the production and use of mechanical power.
France-Montévrain: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Téléphone: +49 78370134
Approvisionnement de matière première inconel 690 — Barre en alliage Nickel, Chrome, Fer.
Approvisionnement des barres laminées en alliage Nickel-et 1450 MW.Chrome- Fer NC30 FE de niveau 1 RCC-M et destinées notamment à la fabrication des bouchons des générateurs de vapeur des centrales nucléaires.
La part ferme est d'environ 220 barres.
description de ces options: Options de quantités.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représenteceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.
description de ces conditions: Les conditions seront précisées dans le règlement de consultation.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années exercices clos,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — avoir un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001,
— démontrer son expérience dans la même nature d'activité afin de garantir le respect des exigences réglementaires et techniques,
— le fournisseur doit démontrer sa capacité à fabriquer des barres Inconel 690 conformes au RCC-M.
Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RFx_013570.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (http://portailachats.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!