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Timestamp: 2016-10-24 03:37:33+00:00
Document Index: 223312551

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 309', 'art. 312', 'art. 66', 'art. 68']

4A_133/2010 (28.06.2010)
repr�sent�e par Me Peter Pirkl,
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Laurent Isenegger,
de justice du canton de Gen�ve du 29 janvier 2010.
X.A.________ SA (ci-apr�s: X.A.________), constitu�e en 2000, a son si�ge au Z.________; elle s'occupe en particulier de la prise de participations dans des soci�t�s et leur gestion, essentiellement dans la branche h�teli�re; C.A.________ en �tait le pr�sident en 2006; selon modification des statuts du 12 f�vrier 2004 d�pos�e le jour suivant au Registre du Commerce et des Soci�t�s du Z.________, X.A.________ �tait engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs; un extrait dudit Registre du 23 f�vrier 2008 contenait la m�me r�glementation du pouvoir de repr�sentation. X.B.________ SA, constitu�e en 2000, a son si�ge � ...; son but statutaire est le "management h�telier"; V.A.________, p�re de C.A.________, en �tait l'administrateur depuis 2004. Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) a son si�ge � ...; elle est active dans le conseil en mati�re de financement d'entreprises et de strat�gie d'entreprise.
Au d�but 2006, X.A.________ �tait d�bitrice de plusieurs dizaines de millions de francs envers la banque R.________ ainsi que de sommes du m�me ordre envers deux autres banques. Le 13 f�vrier 2006, Y.________ a adress� dans ce cadre � C.A.________, pr�sident de X.A.________, sa candidature � un mandat d'assistance au refinancement de la dette externe de X.A.________ aupr�s de la banque R.________; elle a fait une proposition que son destinataire devait retourner munie de sa signature si elle trouvait son agr�ment; le 21 f�vrier 2006, C.A.________ a appos� sa signature sur ledit document � c�t� de la mention "pour X.________".
Le 25 juillet 2006, X.B.________ SA, sous la plume de V.A.________, a �crit au directeur d'une soci�t� tierce et � celui de Y.________, les invitant � oeuvrer dans le sens d'une prise en charge des avoirs de X.A.________ par des investisseurs; le projet devait �tre mat�rialis� avec la contribution de Y.________. Par la suite, un accord a �t� sign� entre la famille A.________ et ses soci�t�s repr�sentatives � ... et ... d'une part, S.________ (ci-apr�s: S.________) d'autre part, accord manifestant leur intention d'�tablir un partenariat sous forme d'une prise de participation de la moiti� du capital-actions de X.A.________; l'accord de partenariat a �t� finalis� ult�rieurement.
Le 6 octobre 2006, le directeur de Y.________ a fait savoir � C.A.________ que, conform�ment aux instructions donn�es par V.A.________, Y.________ allait nouer des contacts avec cinq bailleurs de fonds potentiels parall�lement aux discussions concernant S.________. Le 16 mars 2007, une soci�t� a adress� � V.A.________, pr�sident de X.B.________ SA, une offre de financement � long terme de X.A.________.
Par courrier �lectronique du 19 juin 2007, Y.________ a adress� � C.A.________, en sa qualit� de pr�sident de X.A.________, une note d'honoraires de 2'225'000 fr. concernant l'accomplissement du mandat du 13 f�vrier 2006 et le support logistique fourni en vue de la conclusion de l'accord avec S.________. V.A.________ n'a pas accept� cette note; il contestait que le mandat relatif au refinancement avait �t� ex�cut� de mani�re compl�te et que X.A.________ ou S.________ avaient mandat� Y.________; il soutenait que Y.________ savait pertinemment que C.A.________ agissait � titre personnel lorsqu'il avait, le 21 f�vrier 2006, appos� sa signature sur l'offre du 13 f�vrier 2006.
Le 23 septembre 2008, Y.________ a fait notifier � X.A.________ un commandement de payer 2'250'000 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 19 juillet 2007, auquel la poursuivie a fait opposition.
Le 10 octobre 2008, Y.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une action en reconnaissance de dette et lev�e d'opposition � commandement de payer dirig�e contre X.A.________, � laquelle elle r�clamait 2'250'000 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 19 juillet 2007. Celle-ci a conclu au rejet, requ�rant � ce qu'il soit pr�alablement dit et constat� qu'elle n'avait pas la l�gitimation passive; elle soutenait ne pas �tre li�e par le mandat des 13 et 21 f�vrier 2006, au motif que l'acte n'avait pas �t� valablement conclu faute d'avoir �t� sign� par deux administrateurs.
Par jugement du 12 mars 2009, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� Y.________ de toutes ses conclusions; il s'est limit� � examiner la question de la l�gitimation passive de X.A.________ par rapport � la validit� formelle du mandat des 13 et 21 f�vrier 2006; retenant que les signatures de deux administrateurs �taient n�cessaires � l'�poque concern�e pour engager X.A.________, il en a d�duit que celle-ci n'avait pas �t� valablement engag�e par la seule signature de C.A.________, f�t-il pr�sident.
Statuant sur appel de Y.________ par arr�t du 29 janvier 2010, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement susmentionn�, constat� que Y.________ avait la l�gitimation active envers X.A.________ et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction sur l'existence de la pr�tention de Y.________ et nouvelle d�cision; la motivation est double:
Principalement, les juges cantonaux ont consid�r� que la seule signature de C.A.________ �tait suffisante pour engager X.A.________; certes, d'apr�s le Registre du commerce et des soci�t�s du Z.________ o� X.A.________ avait son si�ge, le consentement conjoint de deux administrateurs de celle-ci �tait n�cessaire; il r�sultait cependant d'une r�quisition �lectronique adress�e le 20 janvier 2006 au Registre du commerce que suite � une modification statutaire, C.A.________, en sa qualit� de pr�sident, pouvait engager X.A.________ par sa seule signature; or, selon le droit z.________ applicable, les tiers pouvaient se pr�valoir des actes ou extraits non encore publi�s; en outre, X.A.________ avait remis une copie de la r�quisition � Y.________; dans ces circonstances, la premi�re devait assumer les cons�quences de l'apparence cr��e par la remise � la seconde de cette r�quisition; le contrat des 13 et 21 f�vrier 2006 �tait ainsi r�gulier � la forme.
Subsidiairement, la cour cantonale a jug� que m�me si la r�gularit� formelle du contrat r�gi par le droit suisse devait �tre mise en doute, cela ne changerait rien � la validit� du mandat conclu entre X.A.________ et Y.________, cette derni�re pouvant se pr�valoir du principe de la confiance; d'une part, une premi�re note d'honoraires de Y.________ du 2 mars 2006, adress�e � C.A.________ en sa qualit� de pr�sident de X.A.________, avait �t� pay�e, et une deuxi�me du 11 juin 2006, adress�e de mani�re identique, l'avait �t� partiellement; d'autre part, l'interlocuteur essentiel de Y.________ dans l'ex�cution du mandat �tait V.A.________, administrateur de X.B.________ SA; or, cette soci�t� suisse dirigeait activement et conseillait X.A.________, jouant le r�le d'un organe apparent de celle-ci.
Les juges cantonaux ont conclu que "d�s lors, force est de constater qu'un contrat de mandat a �t� effectivement conclu par les parties sur la base de l'accord intervenu selon lettre du 13 f�vrier 2006 contresign�e le 21 f�vrier 2006, puis d'un paiement partiel des prestations de Y.________ et des tractations qui ont suivi par l'interm�diaire de V.A.________, administrateur de X.B.________ SA, s'agissant d'actes concluants concr�tisant si besoin �tait l'existence de ce mandat."
X.A.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile - portant essentiellement sur les faits - au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que celui-ci annule l'arr�t du 29 janvier 2010 et, principalement, dise et constate qu'elle n'a pas la l�gitimation passive et, ceci fait, d�boute Y.________ de toutes ses conclusions. Par ordonnance du 26 mars 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a accord� l'effet suspensif pr�alablement demand� par la recourante. Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) s'en est remise � justice pour ce qui concerne la recevabilit� du recours et a conclu au rejet sur le fond.
1.1 L'arr�t attaqu� tranche une question pr�judicielle de droit mat�riel et constitue ainsi une d�cision incidente qui ne porte ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation. Une telle d�cision est susceptible de recours imm�diat si l'admission du recours peut imm�diatement conduire � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il appartient � la partie recourante d'�tablir que ces deux conditions - cumulatives - sont remplies (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4, 2.4.1 et 2.4.1 p. 633).
La premi�re condition l�gale est r�alis�e; la recourante soutient dans son �criture ne pas �tre li�e contractuellement � l'intim�e et, partant, ne pas �tre d�bitrice de sa note d'honoraires; si ce point de vue devait �tre admis, il s'ensuivrait le rejet de l'action; l'admission du recours est donc susceptible d'aboutir imm�diatement � une d�cision finale. On peut �galement admettre que la seconde condition est remplie; l'intim�e a entrepris de nombreuses d�marches dans le cadre de l'ex�cution du mandat all�gu�, elle a eu de nombreux interlocuteurs dans divers pays, ledit mandat a �t� modifi� en cours d'ex�cution, et il est pr�tendu que X.B.________ SA est intervenue en tant qu'organe de fait; dans ces circonstances, pr�ciser le d�tail et l'utilit� des op�rations effectu�es dans le cadre de l'ex�cution du pr�tendu mandat ainsi qu'�tablir les faits pour juger de la diligence de l'intim�e pourrait effectivement �tre long et co�teux, comme le soutient la recourante.
Pour le surplus, la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (cf. art. 74 al. 1 let. b LTF) et l'arr�t attaqu� ne peut pas faire l'objet d'un recours cantonal (cf. art. 75 al. 1 LTF); la voie du recours en mati�re civile est donc ouverte.
1.2 Le recours doit �tre succinctement motiv� (cf. art. 42 al. 2 LTF). Cela suppose que la partie recourante discute au moins bri�vement les consid�rants de l'arr�t attaqu�. Cette exigence est une condition de recevabilit� (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine donc en principe que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s. La r�gle est absolue pour les griefs constitutionnels qui doivent �tre express�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF); pour ceux-ci, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, n�cessairement contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2).
En l'esp�ce, la motivation du recours porte sur deux griefs, l'�tablissement inexact et arbitraire des faits ainsi que la violation de la prohibition de l'arbitraire en relation avec l'interdiction de statuer "ultra petita"; la recourante se plaint en outre de mauvaise application du droit f�d�ral, du fait que la cour cantonale se serait fond�e sur un �tat de fait �tabli de mani�re manifestement inexacte; cette critique se recouvre avec celle relative aux faits et ne sert qu'� d�montrer que les faits contest�s sont pertinents pour le sort du litige; enfin, dans les deux griefs motiv�s pr�cit�s, la recourante �voque diverses autres dispositions qui auraient �t� viol�es; il n'y a pas � entrer en mati�re faute de motivation sp�cifique.
2. La recourante se plaint � divers titres d'un �tablissement inexact et arbitraire des faits.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En tant que cour supr�me, il est instance de r�vision du droit (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4135). Certes, il peut rectifier ou compl�ter les faits s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, ce pour autant que la correction soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). Cette exception � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral ne revoit pas les faits ne permet pas aux parties de rediscuter dans leurs m�moires les faits de la cause comme si elles plaidaient devant un juge d'appel. La partie recourante qui entend faire rectifier ou compl�ter un fait doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions pour le faire seraient r�alis�es (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
2.2 La critique de la recourante se rapporte d'abord � la prise en consid�ration de la r�quisition �lectronique adress�e au Registre du commerce et des Soci�t�s du Z.________.
Cette pi�ce a �t� produite par l'intim�e le 10 octobre 2008 en annexe � sa demande; il s'agit d'un document intitul� "formulaire de r�quisition", �mis �lectroniquement et adress� au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Z.________; la r�quisition se rapporte � la recourante; sur la premi�re page, sont coch�es les quatre cases "Modification", "Non statutaire", "Administrateur(s)/G�rant(s)" et "Personne(s) charg�e(s) du contr�le des comptes"; les modifications requises figurent sur les pages suivantes et concernent l'inscription d'une personne en qualit� d'administrateur et d'une soci�t� en tant que commissaire; au haut de la deuxi�me page produite, sous le titre "r�gime de signature statutaire (indication)" figure le texte "la soci�t� est engag�e soit par la signature individuelle de son pr�sident, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs"; en premi�re page, il est �crit, au-dessus d'un code-barre, "d�pos� le 20/01/2006"; la m�me date figure un peu plus bas, sous un autre code-barre et � c�t� d'un grand "R"; enfin, tout au bas de chacune des trois pages produites, se trouve la mention: "05-12-2006".
La recourante conteste qu'une copie de la r�quisition du 20 f�vrier 2006 ait �t� remise � l'intim�e avant que son pr�sident ne signe le contrat le 21 f�vrier 2006; une telle remise serait simplement exclue d�s lors que la pi�ce porte une date d'�mission, estampill�e par un proc�d� m�canique, qui est le 5 d�cembre 2006. L'intim�e ne se d�termine pas, estimant la question sans int�r�t; en effet, selon elle, il serait possible d'acc�der par voie �lectronique sur le site du Registre du commerce � tout document concernant une soci�t�, comme la recourante l'admettrait elle-m�me; il en d�coulerait que la pi�ce litigieuse �tait, d�s le moment de son d�p�t le 20 f�vrier 2006, librement accessible � tout le monde.
Il y a lieu de constater d'abord qu'il n'a pas �t� retenu en fait par la cour cantonale ni m�me all�gu� que la signature individuelle du pr�sident, comme mentionn�e dans la r�quisition du 20 f�vrier 2006, avait �t� inscrite au Registre; il a par contre �t� retenu que la n�cessit� de la signature � deux y figurait en 2004 et en 2008.
Dans sa demande au juge de premi�re instance puis dans son m�moire d'appel, l'intim�e a all�gu� que le pr�sident de la recourante lui avait pr�sent� lors de la signature du contrat le 21 f�vrier 2006 la r�quisition litigieuse comme justificatif de son droit de signature individuelle; la recourante l'a contest� dans sa r�ponse ainsi que dans sa r�ponse en appel, invoquant en particulier que cela �tait impossible au vu de la date d'�mission du 5 d�cembre 2006; elle a au demeurant pr�cis� que l'indication de la signature individuelle du pr�sident serait due � une erreur de celui qui avait r�dig� la r�quisition et qu'elle n'avait jamais �t� inscrite. La cour cantonale a retenu que la r�quisition avait �t� remise � l'intim�e avant la signature du contrat, sans autre motivation et sans discuter les objections de la recourante; or, la date du 5 d�cembre 2006 figurant sur la r�quisition soul�ve � tout le moins de s�rieux doutes quant � la possibilit� que cette pi�ce ait pu �tre remise environ dix mois plus t�t � l'intim�e. En omettant de se prononcer � ce sujet, les juges cantonaux sont tomb�s dans l'arbitraire.
A supposer que la r�quisition ait �t�, d�s le 20 f�vrier 2006, accessible � tout le monde par voie �lectronique, cette possibilit� n'impliquerait pas que l'intim�e en ait effectivement pris connaissance; il n'a pas �t� constat� ni m�me all�gu� qu'elle avait entrepris une telle recherche; au contraire, elle a all�gu� avoir re�u la pi�ce de la part de la recourante et donc implicitement de ne pas se l'�tre procur�e par elle-m�me.
En conclusion, il n'�tait, en l'�tat, pas soutenable de retenir que l'intim�e avait connaissance du contenu de la r�quisition du 20 f�vrier 2006 au moment o� elle avait re�u en retour son offre du 13 f�vrier 2006 sign�e le 21 f�vrier 2006 par le seul pr�sident de la recourante. La motivation principale de l'arr�t attaqu� est ainsi priv�e de fondement.
2.3 La recourante critique l'interpr�tation selon laquelle le paiement des premi�res notes d'honoraires aurait �t� fait en son nom; elle soutient que son pr�sident aurait agi � titre personnel.
Certes, selon les avis de cr�dit y relatifs, les paiements ont �t� effectu�s sur ordre du pr�sident de la recourante, et non sur ordre de celle-ci. La cour cantonale l'a express�ment relev�, mais n'en a pas moins retenu qu'il avait agi en tant qu'organe de la recourante. Il n'y a l� aucun arbitraire; il d�coule de ces avis uniquement qu'il a donn� l'ordre de paiement, mais pas s'il l'a fait � titre personnel ou en tant qu'organe de la recourante; en outre, la note d'honoraires du 11 juin 2006 pr�cisait qu'elle concernait "notre mandat de conseil aupr�s de X.A.________ SA"; cela n'a pas suscit� de r�actions et le montant a �t� pay� sans objections ni r�serves; enfin, le 21 f�vrier 2006, le pr�sident de la recourante a bien sign� "pour X.________"; on ne voit pas d'o� il faudrait n�cessairement d�duire qu'il se consid�rait personnellement d�biteur des honoraires.
2.4 La recourante critique la constatation selon laquelle elle �tait � l'�poque des faits activement dirig�e, d�velopp�e et conseill�e par X.B.________ SA.
La recourante et X.B.________ SA sont certes, comme le rel�ve la recourante, des entit�s juridiques distinctes avec des activit�s distinctes, mais cela n'exclut nullement que la premi�re �tait dirig�e par la seconde. Il y a tout de m�me lieu de relever dans ce contexte que les deux soci�t�s ont �t� constitu�es la m�me ann�e, ont le m�me nom "X.________" dans leur raison sociale et ont un membre de la m�me famille � leur t�te; en outre, si elles ont des buts statutaires diff�rents, ceux-ci sont n�anmoins compl�mentaires, la premi�re, soci�t� holding, s'occupant de l'acquisition et la gestion de participations dans la branche h�teli�re et la seconde de "management h�telier".
La cour cantonale s'est notamment fond�e sur une pi�ce intitul�e "senior financing offering", dans laquelle il est pr�cis� que la recourante "is actively managed by X.B.________ SA"; ce document porte le logo et la raison sociale de la recourante et la date "August 2006"; il a �t� produit en proc�dure par l'intim�e. La recourante objecte que ce document �tait une r�clame destin�e � la pr�senter comme un objet de haut int�r�t � des tiers, mais nullement un document � port�e juridique pour elle qui en a ignor� l'existence et qui n'en a jamais �t� la destinataire. Or, on ne discerne pas en quoi le fait de chercher a y pr�senter les qualit�s de la recourante impliquerait que le passage relatif au management par X.B.________ SA ne serait pas cr�dible. Pour le surplus, dans un message �lectronique du 28 juin 2006 adress� � "(...)@...." (r�d.: adresse �lectronique de X.B.________ SA) et produit par l'intim�e, l'administrateur de celle-ci a �crit � "cher V.________" que "le montant du refinancement recherch� est confirm� � (...) dans des conditions avantageuses pour X.________, notamment une meilleure marge de manoeuvre par rapport aux conditions de la banque R.________", et il lui sugg�re notamment de proc�der � la "pr�sentation du teaser (document de 19 pages r�dig� par vous et moi le week-end dernier)"; l'authenticit� de ce message, pi�ce � laquelle la cour cantonale s'est express�ment r�f�r�e dans son arr�t, n'est pas contest�e et il est admis que le teaser correspond au document d'ao�t 2006; dans ces circonstances, il n'est, pour le moins, pas d�montr� que X.B.________ SA, respectivement son administrateur, ne se sont pas immisc�s dans le refinancement des dettes de la recourante et n'ont pas eu connaissance du document pr�cit�.
La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir fait un amalgame entre elle et X.B.________ SA. Elle se r�f�re � la constatation selon laquelle son pr�sident aurait, le 21 f�vrier 2006, sign� "pour X.________", terme utilis� dans l'arr�t attaqu� pour d�signer X.B.________ SA; or, son pr�sident n'aurait jamais agi pour cette derni�re. La critique est manifestement infond�e; � la fin de la lettre du 13 f�vrier 2006, r�dig�e par l'intim�e et envoy�e au pr�sident de la recourante en cette qualit�, �tait pr�vu un endroit pour la signature de ce dernier en cas d'agr�ment � la proposition; cet endroit est d�termin� par l'indication: "pour X.________"; il est �vident que par ce terme, l'intim�e entendait la recourante � qui elle soumettait une offre en vue de conclure un contrat; la cour cantonale a simplement repris la formulation de la lettre, en pr�cisant au demeurant que le pr�sident de la recourante avait agi au nom de cette derni�re; soutenir que les juges cantonaux auraient retenu en fait que le pr�sident de la recourante avait sign� au nom de X.B.________ SA n'est pas s�rieux.
2.5 En conclusion, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits est fond� pour ce qui concerne des faits d�terminants pour la motivation principale de l'arr�t attaqu�; il est par contre infond� s'agissant de ceux � la base de la motivation subsidiaire; cette derni�re subsiste et suffit � elle seule � fonder l'arr�t attaqu�.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire en statuant "ultra petita", cela en constatant la l�gitimation active de l'intim�e alors que cette derni�re, dans son m�moire d'appel, avait seulement conclu � l'annulation du jugement du 12 mars 2009 et au renvoi de la cause en premi�re instance en lui donnant instruction d'ouvrir les enqu�tes.
3.1 Le principe de l'interdiction de statuer "ultra petita", c'est-�-dire d'allouer � une partie plus ou autre chose que ce qu'elle demande ou moins que ce que l'autre partie reconna�t lui devoir, rel�ve du droit de proc�dure cantonal, sous r�serve d'exceptions pr�vues par le droit f�d�ral sans pertinence en l'esp�ce (cf. ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360).
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels. A cet �gard aussi, le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). En mati�re d'interpr�tation et d'application du droit cantonal, une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire; le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables, et il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 et 4.4.1).
3.2 En l'occurrence, la recourante ne cite m�me pas les dispositions cantonales que la cour cantonale est cens�e avoir appliqu�es de mani�re arbitraire et se limite � exposer des g�n�ralit�s; une telle motivation ne satisfait pas aux exigences l�gales et le grief est irrecevable.
Au demeurant, l'intim�e a conclu, dans sa demande, � la condamnation de la recourante au paiement d'une somme d'argent � titre d'honoraires due en ex�cution d'un mandat, et la recourante a conclu au rejet de l'action faute de mandat entre elle et l'intim�e. On ne discerne pas en quoi les juges cantonaux, en admettant, dans une d�cision incidente, que les parties �taient li�es par un mandat, auraient rendu un prononc� sortant du cadre de ces conclusions des parties. En outre, le droit cantonal pr�voit que la cour d'appel statue, par de nouvelles dispositions, sur les points du jugement attaqu� qu'elle a infirm�s (art. 309 al. 2 de la loi genevoise du 10 avril 1987 de proc�dure civile [LPC/GE; RSG E 3 05]) et qu'elle ne peut, en r�gle g�n�rale, statuer sur aucun chef de demande qui n'a pas �t� soumis aux premiers juges (art. 312 LPC/GE). En l'esp�ce, la cour cantonale a annul� le jugement de premi�re instance qui retenait l'absence de l�gitimation, puis a quant � elle admis la l�gitimation active de l'intim�e; � premi�re vue, on ne voit pas en quoi cette fa�on de proc�der serait incompatible avec les dispositions susmentionn�es; il aurait le cas �ch�ant appartenu � la recourante de d�montrer le contraire. Dans ces circonstances, il n'y a pas � examiner si les conclusions prises en appel par l'intim�e n'incluent pas, implicitement, la conclusion en constatation de sa l�gitimation active.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens de l'intim�e sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 14'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.