Source: http://webtv.coop/video/Conseil-d039arrondissement-dOutremont-du-9-avril-2018/382d559634c01877305b30aab3b6fee0
Timestamp: 2019-03-22 21:22:22+00:00
Document Index: 329535344

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Conseil d'arrondissement d’Outremont du 9 avril 2018 :: Média :: WEBTV.COOP
Média Conseil d'arrondissement d’Outremont du 9 avril 2018
10.06 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2018
10.07 Modifier le lieu où se tiendra la séance du conseil prévue au calendrier des séances ordinaires pour le 4 juin 2018
20.01 Autoriser le renouvellement du contrat de la firme « Beauregard Fosses septiques » dans le cadre de l'appel d'offres public 16-15029 ayant pour objet des services de nettoyage de puisard, de drains de puisard, de paniers récupérateurs et chambres de vannes incluant le transport et l'élimination des résidus dans diverses rues et ruelles de l'arrondissement Outremont pour l'année 2018 - Autoriser une dépense à cette fin de 26 492,19 $ (taxes incluses) - Dépense provenant du budget de fonctionnement
20.02 Octroyer un contrat pour l'enlèvement des graffitis sur le territoire d'Outremont à la firme « 9181-5084 Québec Inc. » (Solutions Graffiti) au montant de 15 200 $ (incluant les taxes) pour l'année 2018 – Appel d'offres public 18-16671 (Entente corporative 1262846) - Dépense provenant du budget de fonctionnement
20.03 Octroyer un contrat d'un montant de 138 465,89 $ (taxes incluses) à Construction CPB Inc. Pour l'exécution des travaux de rénovation des Bureaux Accès Montréal (BAM), suite à l'appel d'offres public TP08/12-17 et autoriser une dépense incidente de 15 644,20 $ (taxes incluses) pour des travaux complémentaires en mécanique – Dépense provenant des budgets PTI de la ville centre
20.04 Octroyer un contrat pour la réalisation du marquage sur la chaussée et dans les stationnements de l'arrondissement d'Outremont à la firme « Les Signalisations R.C. inc » pour une période de deux (2) ans fermes pour 2018 et 2019, au montant de 206 759,20 $ incluant les taxes ainsi qu'une possibilité de deux (2) années additionnelles, soit 2020 et 2021 suite à l'appel d'offres public numéro 18-16651. Les années 2019 à 2021 devront être ajustées selon la moyenne de l'IPC pour la région de Montréal à leur date de renouvellement – Dépense provenant du budget de fonctionnement
30.01 Dépôt des bons de commande et des demandes de paiement pour la période du 1 er au 28 février 2018
30.02 Dépôt de la liste des virements de crédits pour la période du 1 er au 28 février 2018
30.03 Dépôt des achats effectués par l'entremise de cartes de crédit pour le mois de février 2018
30.04 Dépôt du rapport des décisions déléguées pour le mois de février 2018
40.01 Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2018) (AO-374)
40.02 Adoption - Modification au règlement numéro 1171 relatif à la circulation et au stationnement – Émission de permis numéro 410 - SSAD autorisant les véhicules de divers établissements offrant des soins à domicile de se stationner dans toutes les zones de stationnement sur rue réservé aux détenteurs de permis de résidents implantées dans l'arrondissemen
40.03 Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 700 000 $ pour l'aménagement des parcs de l'arrondissement d'Outremont - PTI 2018-2019-2020
40.04 Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ afin de financer les travaux prévus au Programme de protection des immeubles de l'arrondissement - PTI 2018-2019-2020
40.05 Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 61 000 $ pour l'acquisition et le remplacement d'équipement et de mobilier urbain
40.06 Avis de motion et présentation - Règlement abrogeant le Règlement sur l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (1276) et modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2018) (AO-374)
40.07 Avis de motion et présentation - Modification au règlement numéro 1171 relatif à la circulation et au stationnement - Retrait de l'emplacement réservé aux camions de cuisine de rue localisé sur l'avenue Van Horne face au parc Raoul-Dandurand
40.08 Avis de motion et présentation - Modification au règlement numéro 1171 relatif à la circulation et au stationnement - Révision des plages horaires prévues pour le nettoyage de la chaussée sur certaines avenues de l'arrondissement
40.10 Avis de motion et présentation - Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation temporaire de la voie publique pour la tenue d’événements spéciaux (AO-204), le Règlement sur le bruit (AO-21) et le Règlement concernant les prohibitions et nuisances (1063)Avis de motion et présentation - Modification au règlement numéro 1171 relatif à la circulation et au stationnement - Révision des plages horaires prévues pour le nettoyage de la chaussée sur certaines avenues de l'arrondissement
40.11 Avis de motion et présentation - Règlement modifiant le Règlement sur le bruit (AO-21) et le Règlement concernant les prohibitions et nuisances (1063)
40.12 Édicter une ordonnance autorisant l'occupation de la place Marcelle-Ferron, tous les mercredis, de 14 h 30 à 19 h, du 13 juin au 31 octobre 2018, par la ferme Betterêve, projet du Collectif alimentaire Hudson (CAH) et autoriser, conformément à l'article 6.4 du règlement 1107 concernant les parcs et endroits publics, une dérogation à l'article 6 g) afin de permettre à la ferme Betterêve de vendre des fruits, des légumes et des fines herbes biologiques tous les mercredis, de 14 h 30 à 19 h, du 13 juin au 31 octobre 2018
47.01 Rendre une décision par résolution relativement à l’immeuble situé au 367, avenue Querbes - Demandede dérogation mineure à l'article 5.3 du règlement de zonage afin d'autoriser l' agrandissement d'un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis sans rendre l'ensemble de la construction conforme à la réglementation; Demande de dérogation mineure à l'article 7.1 du règlement de zonage afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment avec une marge latérale de 1,70 mètre plutôt que 1/2 fois la hauteur du bâtiment telle que déterminée à la grille des usages et normes; Demande de dérogation mineure à l'article 7.12.1 du règlement de zonage afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment avec un pourcentage d'occupation du sol de 57% alors que la situation actuelle du bâtiment est de 55% et que le règlement de zonage exige un maximum de 50% - Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière
47.02 Rendre une décision par résolution relativement à l’immeuble situé aux 1312-1320, avenue Bernard - Demande de dérogation mineure à l'article 7.14 du règlement de zonage afin d’autoriser une marge de recul de 2.01 mètres plutôt que 3 mètres, tel qu'exigé au Règlement de zonage 1177
47.03 Rendre une décision par résolution relativement aux immeubles situés aux : 1047, avenue Van Horne; 1304, boulevard Mont-Royal; 134, avenue Duchastel; 736, avenue Antonine Maillet; 760, avenue Antonine Maillet; 46, avenue Courcelette; 870, avenue McEachran; 1792, avenue Glendale; 41, avenue Bates; 104, avenue Pagnuelo; 181, avenue de l'Épée; 288, avenue McDougall; 505, chemin de la Côte- Sainte-Catherine; 512, avenue Champagneur; 660, avenue Dollard; 560, avenue Davaar – Demandes d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
50.01 Autoriser la création ainsi que le comblement temporaire, pour la saison estivale, d'un (1) poste étudiant inspecteur du cadre bâti (emploi 721310) au sein de la direction de l'aménagement urbain et du patrimoine ainsi qu'un (1) poste de stagiaire scientifique génie civil (emploi 900700) à la direction des travaux publics
50.02 Approuver la convention de transaction et quittance entre la Ville de Montréal, arrondissement d'Outremont, et l'employé ayant porté le matricule numéro 116937999 et autoriser son exécution en ses termes - Dépense provenant du budget de fonctionnement
Tags: webtv webdiffusion Conseil d'arrondissement avril coop outremont hd 2018