Source: https://www.scribd.com/document/193767693/Organisation-europeenne
Timestamp: 2019-08-24 02:37:27+00:00
Document Index: 97284882

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 1", "l'article 7", "l'article5", "l'article 26", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 46", "l'article 41", "l'article 18", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 20", "l'article 49", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 52", 'art 355', "l'article 349"]

Organisation européenne | Nato | European Economic Area
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Quelles Limites Pour LOTAN
EUR-lex : site du journal officiel de l'UE, onglet "trait de l'UE". Introduction: -La gopolitique/ histoire du droit Eu : comment dfinir l'Europe et son droit ou bien L'Europe fracture ou unit Europenne. (Section 1) -Base et fondement du droit international, OI, trait Etc. Droits des relations internationales et Organisation de l'eu (organisations Europennes). (Section 2) Section 1 : L'Europe fracture ou unit Europenne. 2 visions de l'Europe saffrontent. -Celle d'une Europe divis (un puzzle impossible a reconstitu ex : Yougoslavie, Belgique). vision de micro Etat. - Celle d'une Europe unie autour d'une ide, ide europenne qui puiserait son origine dans lantiquit et des mythes anciens. 1) Lunit Mythique : Des lments gographiques et culturels. L'Europe est un petit continent, c'est une pninsule occidentale du continent eurasiatique. Ce caractre pninsulaire entraine une spcificit, ou finit-elle? Ou commence-t-elle? L'eau rpond cette question des mers, Ocans, Fleuves (Rhin, Danube, Rhne). Et entraine 2 avantages :* -dveloppe le monde agricole. -Et une communication et des changes plus faciles entre les hommes (ds les grecs). Donc ce n'est pas une Europe clate, mais bien une unit gographique. -Mais a aide aussi faire une dmarcation entre l'Europe et l'Asie. Jusqu'o l'on peut cultiver les terres? (des climats continentaux, donc des cultures plus difficiles, donc l'implantation de peuples est trs difficile). -Arguments de civilisations : Les changes taient extrmement nombreux, Le symbole : les Normands, les populations qui venaient du grand nord. (2 types : Vikings/Vargues). Ce sont des civilisations qui n'ont jamais hsit s'implanter et non jamais imposer leurs cultures (ds lors ils se mlangrent avec les autres). Mais aussi parce que les rois Carolingiens s'entourait de personnes qui venaient des 4 coins de l'Europe, et donc des contactes trs influents. Les universits, les cathdrales et les architectes voyagent beaucoup, par exemple l'architecte de la cathdrale de Prague tait d'Arras. L'Europe commerciale existe depuis l'antiquit, on retrouve des devises trangres partout en Europe (page etc.). Au Moyen ge apparait la lettre de change, un lment juridique pour les changes commerciaux, on change ses biens contres de l'argent et son bnfice fais cots il peut le confier un banquier (contre une lettre de change) qu'il pourra utiliser dans toute l'Europe. (Systme du chque). Et apparait la Bourse ( Envers), C'est un schma d'change. L'Europe contient donc des lments d'units.
2) lapparition du systme westphalien. (Trait de Westphalie 1648): Un systme d'quilibre entre tat. L'Europe en miette. Entre le 13 et le 16 le schma de l'Etat n'existe pas vraiment et n'apparait vritablement qu partir du 17. Avant ce sont de schmas particulier (empire, cits (grecs), fodalit, villes indpendante) mais ces formes n'ont pas la forme de l'tat contemporains. Avant 1648 il n'existe pas la forme tatique comme aujourd'hui, mais peu peu ce systme s'impose jusqu' tre le seul, grce l'ide de souverainet. C'est le passage de la suzerainet la souverainet, d'un lien personnel un lien patrimonial, le "chef" est reli ses sujets. -Les "Roi des francs" comme Clovis (un groupe de vassaux obtenu par le Force ex : le vase de Soisson). -Puis peu peu il signe "Roi de France", ils deviennent (les rois) les proprios et ainsi tout ce qui ce trouve sur ce territoire appartient au roi. (Ex : le roi est mort vive le roi). Cela permet une administration bien mieux organise et permet d'avoir un tat souverain qui peut s'affirmer face d'autre pouvoir. (Plus d'impt donc plus de mercenaires). Ce systme va ce faire entre le 16 et le 17, les premiers sont l'Islande et le Grande Bretagne. Car ce sont des Iles, qu'elles sont loin du Pape et aussi car ce sont des territoires assez petit. Donc la mise en place d'un roi est trs facile dtach du pape. (Lhistoire du roi Richard Cur de Lion avec robin des bois), le plus dur c'est pour l'Italie. En Allemagne, Luther s'oppose aux "Borgia" (dynastie de pape trs controverse), et ces papes usent et abusent des "indulgences". Il publie les 500 thses dans lesquelles il faut rformer l'glise. Le pape demande l'empereur de s'en occuper, mais cette empire contient un ensemble d'vque et de noble indpendante avec un systme dmocratique, et les "lus" ne sont pas d'accords avec l'empereur (et donc pas avec le pape). Politiquement, ils vont utiliss cela pour contrer/sabrer l'autorit l'empereur Charles Quint et vont prtendre faire parti du Schisme. Et au fil du temps, le 23 mai 1618 Prague, une tension apparait entre les 2 communauts, et suite cela un incident clate entre les marchands et les dirigeants, (3conseillers/dirigeants de Ferdinand de Syrie passent par la fentre par les nobles de Prague). Ce fut la Dfenestration de Prague. De l, une nouvelle guerre de religion apparait, le roi de France (louis 13) et de sude s'opposent la coalition Charles Quint +pape et soutiennent les protestants, on aboutit la victoire des rois de France etc. Un trait est sign en Westphalie appel aussi : les traits de "Munster/ Osnabrck", en 1648 et ----met fin la guerre de 30 ans, -reconnait la religion protestante, -installe le systme Westphalien c.--d. un quilibre des nations -permet l'mergence d'tats-nations et du principe de souverainet nationale, (appel aussi priode moderne). 3traits : -Westphalie 1648(permet l'indpendance du suisse et des pays bas). Entament le saint empire. -Viennes 1814/1815 suite aux Guerres Napoloniennes dtruisent le saint empire. -Versailles 1918 finis le trac et achve le saint empire. C'est la Dsunion de l'unit, marqu par un principe politique qui est la thorie de l'quilibre westphalien petite puissance VS grande puissance. Apparition d'tat comme la Belgique et dveloppement des colonies, a va un temps car les parts ne sont pas gal, le Royaume unis et la France se sont trs bien servie donc apparait de nouvelle tension : la guerre de 1870 entre la France et la Prusse et se dveloppe le "sentiment nationale". Ce sentiment apparait aprs les guerres "meurtrires" d'avant faite par des mercenaires qui au plan psychologique ont des consquences sur les populations qui se replient sur elles mmes. Le nationalisme prend encore plus le pas, guerre de 14 puis de 39, donc plu d'unit 2
3) Droit public Eu entre 19/20 sicle : guerre idologique et ide europenne. Le droit Eu c'est le droit international (des 3 traits) et les Etats Euro contaminent la plante avec eux. Mais force de se faire la guerre les puissances s'affaiblissent et donc les grandes puissances ne sont plus europennes mais les Usa et l'URSS. Donc le droit internationales ne se fait plus en Europe, il va se dissocier du droit europen, et concerne bien plus que l'Europe. On va se retrouver avec 2 traits/organisations vocations europennes : -une vocation rgionale et nationale qui s'insert dans le droit International classique. - l'ide europenne, des hommes politiques qui veulent effacer le pass et rendre une valeur morale aux tats Europens : Le conseil de l'Europe en 1949 avec la convention europenne des droits de lhomme (autre que des camps de concentration). Et la CECA pour dvelopper l'conomie autonome (autre que des armes). Section 2 : Droits des RI et organisations europennes. Les comptences, l'tat est souverain, il a la comptence de la comptence. Lui seul dcide des actions menes. (Lgifrer, juger, excuter la loi) en consquence les OI on une comptence d'attribution, c.--d. que ltat daigne leur accepter de leur donner un peu de comptence, mais jusqu'o? Est quand 'est-ce que la souveraine est remise en cause. I) dfinition gnrale TRAITE : Une dfinition coutumire, (jusquen 1969 aux traits de Vienne on a vu apparaitre une codification des traits), par le droit internationale de 1969. -Le trait : dsigne tout accord conclut entre deux ou plusieurs sujets de droit international destin produire des effets de droit et rgies par le droit international. Donc cration de conventions. -L'article 2 paragraphe 1 du trait de Viennes de 1969 :"l'expression trait s'entend d'un accord internationale conclut par crit entre tats et rgi par le DI quil soit consign dans un instrument unique ou dans 2 ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dnomination particulire. Le trait c'est aussi les annexes, protocole etc. Le trait implique la cration d'institution lourde comme par exemple le trait de l'UE car c'est l'ensemble des institutions qui sont dveloppes. On prfre parfois parler de "statu" la place de trait dans le cas des OI, les termes de "conventions" quand ce sont des rgles matrielles. En tout cas pour un trait il faut un accord, si possible crit entre sujet de droit international, (Etat et Etat, Etat et OI, OI et OI), rgit par le droit international, en particulier les rgles du DI de l'laboration du trait, en passant par sa continuit jusqu' sa fin. La naissance d'un trait = conclusion et a ce droule en 3 tapes -discutions, chaque ngociateur est li par un acte de ngociation interne appel aussi plnipotentiaire (plein pouvoir). Puis aprs la ngociation, on peut signer: le stade de la signature. -On se repose sur le droit interne des tats, qui vont s'engager ou pas les termes du trait. Aprs la procdure interne de ratification de l'tat, il notifie sa ratification. -l'entre en vigueur que si il rempli les conditions des termes du trait, ou qu'une clause spcifique permette l'entre en vigueur. Cela va avoir des effets encadr par le droit international. Le Principe pacta sunt servanda : vient de la convention de Vienne tout trait en vigueur lie les parties et doit tre excut par elle de bonne foie . Ltat engage sa responsabilit. Les traits lient ce qui sengage. Si ltat ne respecte pas lengagement, une amende ou une peine d'astreinte peut apparaitre. Dans lUE : on la traduit par des mcanismes qui impliquent les tats, cest la procdure de manquement. 3
Lautre effets c'est le principe selon lequel un tat ne peut pas se prvaloir d'une convention signe entre d'autres tats pour en tirer des droits et ne peut pas tre oblig par de telles conventions. Ex: les tats dans l'espace Schengen et ceux qui n'y sont pas. La validit du contrat et son terme. -Les parties au trait doivent tre des personnes de sujet de DI. -Le consentement des parties ne doit pas tre vici. (Erreur, dol, violence) existence d'objets illicite comme par exemple : la drogue, l'esclavage. -La fin du trait peut se finir: Par une dure spcifique (ex: CECA dure de 50 ans fin en 2002). Ou bien sil devient Caduc. Ou si l'ensemble des cocontractants sont tous d'accord pour arrts. OI: Est une association d'tat constitue par trait dot d'une C et d'organes communs et possdant une personnalit juridique distinct de celle des tats membres. -association d'tat : faut plusieurs tat ou OI ex: OMC et il faut une personnalit moral de droit international. -trait : lment C (convention c'est pour le droit matriel) -C et organes commun : C qui enlve la souverainet, les organes et leurs fonctionnement -personnalit juridique distinct des tats membres : l'OI doit tre indpendante des organes des tats. Une institution : Dans les OI on parle d'organes ou/et d'institutions, mais c'est vague pour dfinir les 2. Derrire le terme d'institution ce place une ide de permanence au sein de l'OI, ensuite on distingue les organes principaux (dfinis par le trait Constitutif) et les subsidiaires (cres par les organes principaux pour les assister, leur cration rsulte d'un acte issu des organes principaux). Le droit europen c'est le droit international, il se fonde sur les mmes principes, II) Les caractristiques des OI. -4 lments principaux: -Des tats, on peu considrer aussi qu'une autre OI devienne membre d'une plus grosse OI. -Un trait (des statuts, cotisations, ) -Ce trait est la C de l'OI. Au sens objectif du terme, on ne dcrit pas de relle souverainet. -Des organes indpendants des tats qui composent l'OI, garantis parla C, Pour que l'OI puisse agir indpendamment des tats qui la compose et cela varie en fonction de la libert qui permet la C, mais sans trop leur donner d'autonomie car tats vont avoir l'impression de perdre de la souverainet par ce don de comptence. Il existe des critres : Qui devient membres? Des tats souverains, voir d'autre OI ex UE dans l'OMC. Membres originaires et admis, les MO ont fond l'OI et donc le trait et donc les critres dadmission. Les autres l'ont rejoint. -Des conditions de fonds. -De formes (procdure d'adhsion) pour l'UE il suffit qu'un seul tat membre ne ratifie pas l'admission d'un nul tat pur qu'il ne puisse pas venir. -Des sanctions (perte du caractre dmocratique d'un tat dans l'UE entraine un retrait du droit de vote voire l'exclusion de l'tat). -apparition d'tats observateurs. Comment fonctionne les institutions les organes de ces institutions? Institution est un organe permanent > organe. -Organes principal est dfini par le trait. 4
-Organe subsidiaire est cre par les organes principaux pour aid les organes principaux. Distinction entre organes dlibrants et excutifs. Un parallle peut tre tent dans certain cas, ex : UE, entre organes dlibrants comme pouvoir lgislatif et excutif comme pouvoir excutif. Ces processus de dcisions (excutif et organes dlibrants) sont en pleine volution que ce soit dans les tats ou dans des OI, donc les textes et l'interprtation par le juge par rapport la ralit sont diffrents. Organes politiques et organes vocations techniques. -OP des lus politique ex : dputs -OT des agences techniques : ex l'agence mdical dans l'UE Organes inter gouvernementaux et organes intgrs -OIG sont composs de reprsente des tats, donc les employs sont pays par l'tat. -OI composs de fonctionnaires internationaux donc pays par l'OI Organes plnier et organes restreint. -OP tout les membres de l'Organisation -OR pas forcment tout les reprsentants. Quel sont les modes de votation au sein de ces organes? (majorit, absolue, unanimit). -Si c'est l'unanimit a bloque, le vote est une forme d'abstention. Cpdt on a le consensus : l'unanimit est formelle, le consensus c'est moins formel car on recherche l'absence de toute suggestion. C'est psychologiquement plus difficile d'exprim son dsaccord que l'unanimit. Mme si a ce rapproche de l'unanimit. -Le vote de la majorit, pour l'valuer faut tenir compte du systme de pondration des voies (un tat = une voie ou plus?)Cest le cas du conseil de l'UE. On se dirige vers le nombre d'habitant du pays et il faudra toucher 65% de la population de l'Europe. Le mcanisme du calcul des voies: La majorit simple (50%+1), majorit qualifi (on attend que le nombre de voies soit suprieur 50%+1 par ex : majorit des 2/3), majorit qualifi invers. Quel mode de financement? Systme des contributions dit "obligatoire". Les membres Payent. -Contribution au % : critre donn, plus riche participe plus. -Contribution union postale universelle : Paye pour ce que l'on consomme. -Contribution par ressources propres sans que les tats payent : Pour l'UE c'est surtout des droits de Douanes qui vont directement dans les caisses de l'UE En UE 70% du budget tait fournis par ces ressources en 1970. Quels sont les comptences des institutions? Les comptences appartiennent normalement aux tats: la loi, l'excuter, la juger. Les tats de L'UE n'ont qu'une comptence d'attribution. III) organisations europennes : coopration, intgration ou autre critre de classement. L'intgration : dans certain domaine les comptences des tats sont dtenues par l'organisation. La coopration : c'est l'organisation qui va avoir le moins d'autonomie. Union Europenne Economie Conseil de lEurope : CEDH Politique PESC Communaut Europenne
OTAN (Organisation scurit et de dfense) Coopration Degr dautonomie de LOI
Intgration 5
Partie I : La lente affirmation de lide europenne travers la logique de coopration : Titre 1 : Les organisations contemporaines de coopration en Europe : comment dpasser la guerre froide : Depuis la fin de la 39/45 on se situ en clan, donc pour reconstruire l'Europe ce sont des Organes de cooprations qui ont t mis en place ex : plan Marshall. Un facteur entre une ligne de compte : la guerre froide, l'opposition entre les 2 seules grandes puissances en Europe et les organisations de cooprations europennes doivent choisir leurs camps. Cette reconstruction ce fait sous 2 angles : la coopration conomique et la coopration militaire. Chapitre 1 : Les organisations de coopration conomique : Le temps Post guerre froide le temps avant guerre froide, droit internationale => mondialis. LOrganisation de coopration conomique. Et l'Organisation Europenne au sens strict. Section 1 : La coopration euro-amricaine et euro-russe : la mondialisation des enjeux : I : De LOECE lOCDE : -Organisation europenne de la coopration conomique. -Organisation de coopration et de dveloppement conomique. A la fin de la guerre les Etats Unis veulent contenir (par la politique de l'endiguement) lexpansion des sovitiques, car ils ont soumis plus d'tat que les EU n'avaient prvus. Les Russes voulaient la Grce, les USA voulaient viter la thorie des dominos, car en s'immisant dans la socit les communistes arrivent faire tomber des tats et la Grce aurait permis l'ouverture de la mer mditerrane la marine sovitique. Pour cela il faut relancer l'conomie europenne : ide de Ken nan diplomate amricain en URSS, il transmet cette ide Marshall qui proposera une solution conomique en 1947(plan Marshall) : "pour viter que l'Europe sombre, il faut donner du travail aux europens". Propos tout les pays, mme l'URSS, sauf que la Yougoslavie accepte, ainsi que tous les tats occidentaux. Donc faut mettre en Place une organisation pour organiser tout cela : L'OECE (cre en 1948). Elle comprend 18 tats de L'Europe de l'Ouest +USA+ CANADA+ YOUGOSLAVIE. Une gestion par tat ex : en France c'est le commissariat au plan. A la fin de ce plan un schma devait perdurer : c'est celui d'une zone de libre change entre le march amricain et les tats membres de l'OECE (voire une expansion du Dollar). C'tait la logique de Truman, a n'a pas pu se faire car tait cre la CECA, qui rend impossible la ralisation de libre change avec les USA. A la fin des annes 50 l'Europe est reconstruite, donc l'OECE ne sert plus rien, donc soit on dissout soit on fait autre chose : on fera autre chose dans la lutte du communisme en Europe. En en 1960 L'OECE devient L'OCDE qui va devoir promouvoir le capitalisme autour de la plante. L'OCDE compte 30tats membres maintenant qui fournit 80% de laide publique aux pays en dveloppement. Compos de 3 structures principales: -conseil de L'OCDE : pouvoir de dcision, qui sont des recommandations sans force obligatoire, nanmoins l'OCDE peut inciter faire des traits entre les tats membre ou d'autres, ou encore faire entre eux des dcisions entre eux. Runi au moins 1 fois par an entre les ministres de lconomie. Il est compos de reprsentants permanents de chacun des tats membres qui sont des diplomates ainsi qu'un reprsentant de la commission des communauts europennes assiste. -Le conseil est assist d'un comit excutif et de diffrents comits : composs dexperts en conomie et dautres domaines. -Un secrtariat gnral : compos de 1900 agents dont 700 sont des conomistes, juristes, scientifiques, sige paris. Ralis la Convention de Paris 1960, l'OCDE son rle est de fournir des rapports et des analyses. 6
II : La Russie et la coopration aprs lURSS : Au moment de la guerre froide, la Russie va vouloir recrer autour delle, un systme d'organisation internationale qui va lui permette de maintenir une influence conomique jusqu'en Asie Centrale (Glacis protecteur). En 1949 le CAEM est cre, C'est une OI. Elle regroupe des tats europens mais aussi Cuba, la Mongolie et le Vietnam. Sa philosophie tait la planification et l'absence d'change montaires tout en contrant le plan Marshall, pas d'talon montaires donc systme du troc. La Russie va tre dans une situation particulire car fort li au CAEM avec ses tats voisins. Et le systme s'croule en juillet 1991. Trs vite la Russie veut mettre en place une organisation la fois du cot europen et de l'Asie pour conserver des liens pour les maintenir dans sa proximit tout en profitant des ressources prsentes dans ces rgions. 2 structures : -La Communaut des tats indpendants (CEI) : 1er essai pour la Russie en 1991. Elle est compose des Etats voisins. Elle regroupe les tats de l'ex URSS sauf les tats baltes. Le but est de crer une zone de libre change entre les Etats, zone qui a du mal fonctionner car les relations entre la Russie et lUkraine sont politiquement tendues car leurs intrts taient diffrents. La patrie EST de l'Ukraine est arriv prendre de l'indpendance sauf que c'est un lieu o se situe un port militaire permanent disponible pour la Russie. C'est une logique que voulait remettre en place la Russie, la porte de sortie ne s'est donc pas fait par le cot europen mais vers l'Asie. -La Communaut conomique eurasiatique : cre en octobre 2000 : Bilorussie, Rpublique du Kazakhstan, la rpublique Kirghize, la fdration de Russie, Ouzbkistan, le Tadjikistan. La Russie veut crer une zone conomique dchange, les tats sont producteurs de gaz et de ptrole. On y trouve une commission des tats permanents, le sige de cette communaut conomique est Astana au Kazakhstan. Ce trait l'ambition de crer une logique d'intgration conomique autour de la Russie, sauf que cette fois ci c'est plus capitaliste que communiste, avec des structures qui imitent le conseil europen : Conseil, commission. Ils quittent peu peu le cadre europen. Section 2 : La coopration intra-europenne : LUnion Europenne en point de mire : I) l'association europenne de libre change (AELE) et l'espace conomique europen (EEE) Le sens historique de l'AELE est la base de lanti euroceptisme, tels que les anglais. Une partie de classe britannique n'a pas t heureuse de la CECA et de la CEE. Le continent semble se reconstruire sans eux. La grande Bretagne proposer d'autres tats de C une zone de libre change en 1958, mais personne n'a voulue suivre. En 1959 ils ont eu un projet plus structur : l'AELE. Avec un principe : l'encerclement de la CECA. Et le 4 janvier 1960 est sign la convention de Stockholm crant l'AELE avec l'Autriche, GB, Danemark, Islande etc. C'est une zone de libre change qui est limit aux produits industriels: la zone de libre change est diffrente de l'union douanire (CEE), qui est Techniquement parlant plus efficace. Zone de libre change : Suppression des droits de douanes l'intrieur pour les tats membres de la zone mais pas pour l'importation de produit des tats hors de ces tats, ils ont des taux diffrents. Dans le cas d'une union douanire : ce dfaut est supprim, on fixe le mme droit de douane l'importation dans les pays membres. L'AELE se distant doucement, et des tats membres vont rejoindre la CEE, en particulier ds 1970, le Danemark, le RY 7
La logique de ce passage va entrainer la cration de l'EEE (espace conomique europen) qui a 2 fonctions : -servir de transition pour les tats entre AELE et la CEE (ex : l'Autriche) -ensuite pour les tats qui ne souhaitent pas intgrer la CEE, la CEE offre un commerce et une possibilit d'avoir la mme rglementation que les tats membres de la CEE (AOC, rgle de concurrence, norme de certain produit). Cependant Ils nont pas la participation politique. Ce comit mixte de l'EEE (espace conomique europen) est compos d'tat de l'AELE, et de reprsentant de membres de l'UE, le rle de ce comit et de dcider quelle lgislation il faut tendre aux tats de l'AELE. Cette logique de transposition d'adhsion pos des problmes : Avis 1-1991 : La cour de justice a estim que la cration d'une cour de l'EEE aurait pu conduire une remise en cause de sa jurisprudence. L'AELE ne comprend plus que la Norvge, l'Islande, la Suisse et le Lichtenstein. Et dans l'espace Economique europen il y a l'Islande, le Lichtenstein et la Norvge. La Suisse sign pour tre dans l'espace Schengen, indpendamment des autres tats de l'AELE. II) coopration infra rgionale. 2 Types de cooprations : -Celle des tats (de l'Europe centrale) qui prparent leurs adhsions l'UE. -Accord de libre change centre europen : groupe Visio grade en 1992 entre des tats membres actuellement de l'UE, adapt leur lgislation, cre une zone de libre change. Par ex : ancien tat de l'ex Yougoslavie. -Conseil des tats de la mer baltique : 1992 quand les tats baltes en quitts l'ex URSS. Ca t l'initiative de l'Allemagne de cre Le conseil des tats de la mer baltique avec 12 tats membres et lUE. S'occupe des problmes environnementaux. -Coopration conomique de la mer noire : 1992 Istanbul l'initiative de la Turquie. (Problme environnementaux). -L'initiative centre europenne : 1989 initi par l'Autriche (18tats au centre de l'Europe). (Idem pour les problmes). -Celle qui existait dj avant l'UE. -Benelux: 1921 ds 1945 modle de suppression douanire, systme conomique etc. C'est le modle de l'UE. -Conseil Nordique : 1952 favorise coopration conomique entre les tats nordiques. III) la coopration technique. L'ide par des exemples : Agence spatiale europenne (ASE) qui au dpart est indpendante puis des accords. 1er projet de dpart : 1975 entre en vigueur en 1980, hritire dun projet port par la France qui est le centre de lanceurs de fuses ainsi que la grande Bretagne qui cherchaient avoir la Bombe. Ca marche car les fuses Europenne sont des fuses stables. LASE est rentable. Compos de 17 E membre ainsi que le Canada qui sassocie sur quelques projets comme celui dAriane. Plusieurs centres d'exploitation dans toute l'Europe. 2milliard d et 1900 personnes employes par l'ASE. La CE s'implique de plus en plus et en 2000 un accord entre les ASE et UE fait de l'ESA son agence de dveloppement. Ex: Projet Galileo. Mise en place d'un GPS strictement Europen. Pour des raisons commerciales et d'indpendances il faut un rseau satellite. Ce fut chiffr 1,6 milliard d'euros, le dploiement = 3milliards, 50%par l'tat et 50% par l'UE. Ex : EUTELSAT communication europenne par satellite, un programme public et en 2001 en socit anonyme. 8
Chapitre 2 les organisations de coopration militaire Section 1 la coopration euro-amricaine et la Russie : comment dpasser la guerre froide? I) l'alliance atlantique et l'Otan A) de la guerre froide la mondialisation des risques. Le 4 mars de 1947 le trait de dunkerque accord entre la France et le RY, cest une alliance dfensive tourn contre lAllemagne, c'est une alliance franco britannique dfensive. A cette alliance le Benelux sont intresss et en 1948 se fonde le pacte de la union occidentale : Trait de Bruxelles. Les States proposent d'tendre cette alliance un plus grand nombre d'tat eux y compris, sans forcment dire contre l'Allemagne. Le 4 avril 1949 c'est la signature du trait de Washington : trait de l'atlantique Nord. Problme : "de fondement juridique", l'article 5 de la charte de Washington se veut compatible avec l'article 51 avec la charte de l'ONU. C'est un accord de lgitime dfense donc compatible avec l'article 51. Pour mettre en uvre cet engagement, on cre une OI : l'OTAN. Le sige de l'Otan tait Paris, puis Bruxelles. Ca structure ce compose en 2 : Civile : -Compos d'un organe de dcision : le conseil de l'atlantique Nord, c'est le seul organe cre par le trait (article 9). Il faut distinguer lalliance atlantique et lorganisation. La France sest retire de la structure militaire (l'organisation) de lOTAN mais pas de lalliance elle-mme. Cette instance est l'organe de dcision. -Un secrtaire gnrale de L'OTAN. Il a le titre de prsident du conseil de l'atlantique Nord. Il mne les dbats pour aboutir les dcisions, sur le principe du consensus. Il a donc un rle dterminant. Militaire : Pendant la guerre froide on avait une organisation qui reposait sur 2 hauts commandements. Crainte de l'attaque sovitique en Europe ou en Amrique. L'une avait le rle de s'occuper du terrain europen appel "SACEUR" situ Mons, de l'autre le "SACLANT".Ces 2 commandements prvoyaient ce que pouvait faire les Sovitiques. Ces structures sont adaptes la guerre Froide. Riposte gradue et dissuasion nuclaire. Ca n'a plus de sens aprs la fin de la guerre froide. B) l'volution structurelle et stratgique au XXI. L'ennemie de L'Otan c'est le pacte de Varsovie, l'poque on est dans des stratgies dites classiques: C.--d. la riposte gradue, par la dissuasion nuclaire. On attaque 1 on envoi 10 etc. La logique du Bluff est le maitre mot. Un changement de stratgie en 1997 Madrid pour l'Otan, ce solde par : -on accepte d'ancien tat du bloc de l'est. -(Donc) accord avec la Russie, par la mise en place de partenariat avec elle et d'autres, elle devient donc un alli de l'OTAN. Une situation pas reposante aprs les annes 80, crise Pershing en, Mitterrand jusqu' la chute. En 1997 une autre logique par un changement de structure : -elle comprend toujours une structure civile, le conseil de l'atlantique nord demeure, toujours compos par des reprsentants et la dcision pris par consensus. Une personnalit trs importante. (Qui permet donc le consensus). 9
-En plus y a le comit militaire, cette structure est un organe subsidiaire donc pas prvu par l'article 9, elle comprend les chefs des tats majors des armes des tats membres. Et l'ide c'est de servir d'interface entre la structure civile et les structures militaires qui interviennent et agissent en opration. -Et en plus des structures militaires : il n'y a plu qu'une ligne de commandement centrale pour les actions et oprations. ACO : commandement des oprations allies, situ au SHAPE (dj vu), Mons. -Il y a aussi des commandements adjoints qui sont en contactes directe avec les forces oprationnelles. Ex : Naples. -ACT commandement de forces allies pour les transformations. Son rle est de faire de la probabilit des plans et des cas o Des recherches en armements. -L'OTAN n'a pas d'arme elle, ceux qui interviennent ne sont pas pays par l'OTAN, ils restent des militaires nationaux, ils sont simplement dtachs au prt de l'OTAN. Donc y'en a trs peu en service permanent, seulement les grads, et quelques troupes sur les cites permanents. (Diffrentes bases). -Le budget de l'OTAN a volu, les plus grands contributeurs sont les anglo-amricains. Nanmoins les besoins ont volus, donc certains tats comme la France et l'Allemagne doivent contribus plus, la participation des incidences sur la prise de dcisions. Ces structures permettent une ouverture vers les tats du centre de l'Europe, Pologne Lettonie Cette ouverture entrainer des tensions avec la Russie, sont port le plus important c'es Kaliningrad, qui ce trouve tre une enclave en Lituanie. Donc on dveloppe un ensemble de partenariat en particulier avec la Russie. Ce qui entraine que le conseil de l'atlantique nord se runit avec elle pour en faire un alli. (Ainsi qu'un dialogue avec les tats de la mditerrane pour parler de la stabilit du moyen orient). Tout doucement on se trouve devant un dilemme: Est ce que l'OTAN encore une vocation europenne? En reprenant l'article 5 du trait, il renvoie l'article 51 des nations unis, dans le cadre d'assurer une lgitime dfense collective . Cela implique que l'OTAN n'agisse que sur le territoire des tats membres, donc pas sur des tats extrieurs. Ex : Kosovo et la Serbie, Il fallait une intervention militaire plus radicale, les tats membres de l'OTAN ont dcid d'envoyer des bombardiers pour envoyer plus tard d'autres intervenants humanitaires. Le problme c'est que le Kosovo est en dehors de l'OTAN, et l'intervention c'est fait sans mandats des nations unis, le conseil de scurit donc pris connaissance de l'acte a postriori donc la dcision tait accept a postriori. L'OTAN devient une organisation au service de l'ONU, c'est son bras arm pour certaines circonstances. Ex : aout 2003 l'OTAN pris le commandement de la FIAS force d'intervention en Afghanistan. Donc il peut agir en dehors de son territoire, contourner l'article 51 et tre lgitim par l'ONU. Les armes des tats membres se sont transformes: -Pour avoir plus de flexibilit : supprime la conscription. -Modification des armements: nouvelle armes. -Des commandements : des militaires de plusieurs armes (multinationaux). La France alle intgrer pleinement le commandement de l'OTAN en 2009, pour les 60ans de l'alliance. Elle avait quitt les forces militaires en 1966. II) la Russie entre Europe et Asie. La mont en puissance de l'OTAN a iniquit les autorits Russes. Et ils ont mis en place des structures pour lier autour d'eux des tats voisins. Ex : 1992 OTCS organisation du trait de scurit collective autour de la Russie, blarusse, Kazakhstan, Tadjikistan Cette cration iniquit ses voisins qui ont cres en 1997 l'organisation pour la dmocratie et le dveloppement : la Gorgie, l'Ukraine, l'Azerbadjan, la Moldavie. 10
Section 2 la question de lEurope. 2 temps : lUEO (union de l'Europe occidentale) dissout en 2010 c'est l'UE qui pris la relve de l'UEO, travers sa politique. I) vie et mort de l'UEO. A) naissances : Influence de l'chec de la CED et de l'OTAN. -Pacte de Bruxelles, cre l'UEO. On se mfie encore et toujours de l'Allemagne donc on met en place des systmes de dfenses. Beaucoup d'hommes politiques ont peur du rarmement de l'Allemagne. Les Etats unis sont pour le rarmement de l'Allemagne pour lutter contre les sovitiques. -Ren Pleben ministre de la dfense propose de crer une arme europenne sur le modle de la CECA : (sous la mme autorit) appele la CED communaut europenne de la dfense. Ce projet germe en 1954 mais c'est un chec : Le projet Franais implique la dissolution de l'arme franaise dans la CED, mais a ne plait pas De gaulle, et des alliances politiques font capoter le projet. -Les amricains proposent donc d'intgrer la RFA l'OTAN et donc de la rarmer. Ce qui entraine la cration du pacte de Varsovie par la Russie. La solution c'est la ractivation du pacte du Bruxelles dans lequel l'alliance tait une alliance de lgitime dfense, on y ajoute l'Allemagne et une structure dont le rle sera d'encadrer pour qu'elle ne les utilise pas d'autres fins. Le trait de Bruxelles dsign l'Allemagne comme ennemis potentiel, le protocole qui le modifie, prsente dsormais l'Allemagne comme un tat rinsrer dans l'Europe. On rarme et on contrle le rarmement, les gagnants sont les amricains, l'UOE n'a pas servi grand-chose. B) la place croissante de l'UE. -1992 c'est un tournant car fin de la guerre froide et guerre en Yougoslavie, les organisations occidentales ont t prises de cours, et dans la logique de la guerre Froide on avait oubli que derrire elle il y avait des restes de nationalisme dans toute l'Europe. -En matire de politique trangre il n'existe pas de cadre institutionnalis pour grer les problmes entre europens. Le seul truc qui existe c'est un rapprochement de l'conomie sous une fin politique : "le no fonctionnalisme". L'ide qu'on se rapproche sur ce que l'on peut se rapprocher (charbon, acier,) puis sur d'autres aspects de lconomie, la monnaie, aprs c'est les impts, puis les parlements et donc la fin dans le politique. -Les tats membres de la communaut europenne dcide de rajouter 2 politiques qui iront beaucoup moins loin que l'intgration conomique, qui essaieront de construire d'une part une politique trangre et de scurit commune PESC (consquence de la Yougoslavie), et d'autre part une coopration de police et de justice CJAI. Et enfin en 1992 l'apparition de l'UE. UE = CE (intgration) + PESC (mis en uvre par UEO) + CJAI (coopration). On compte sur une organisation tierce, l'union de l'Europe occidentale(UEO), pour mettre en uvre la PESC. -1992 l'UEO a une seconde vie, elle devient le bras arme de l'UE, ce qui pose des problmes : L'UEO compte 28 tats europens qui ne peuvent pas prendre des dcisions de la mme faon. Ex: lAutriche reste neutre, la Turquie appartient l'OTAN mais n'est pas dans l'Europe. L'UEO aid crer des institutions propre l'UE en matire de scurit commune, et en 2001 il n'est plus ncessaire que l'UEO apporte son aide l'UE, donc sparation. Suffisamment d'institutions. Pendant 10 l'UEO a survcu dans le giron de l'UE, et en 2010 les dcisions de dissoudre l'UEO sera fait en juin 2011car c'est des frais en plus en priode de rcession. 11
II) les autres structures : de timides ambitions par rapport lUE et au conseil de l'Europe. A) la confrence pour la scurit et la coopration en Europe (CSCE) devenu l'organisation pour la scurit et la coopration europenne(OSCE). La CSCE vient de la GF, de la priode de dtente, survenu par l'OSTPOLITIK. En RFA pdt la GF les politiciens allemands avait dvelopp la politique (Doctrine Hallstein) dans laquelle il refuse la division de l'Allemagne en 2 et tous les tats qui reconnaissent cette division ne seront pas en relation avec l'Allemagne, et ses allis feront pareil. La dtente va apporter autre chose, le Chancelier Brandt va changer la doctrine : OSTPOLITIK : la doctrine de reconnaissance avec l'Est, qui aura des effets sur les allis de l'Allemagne, et cre une srie de confrences sur la scurit et la coopration en Europe : la CSCE qui abouti en 1975 la signature des accords d'Helsinki contient des engagements entre tout les tats europens. (Sommet de la dtente). A la fin du bloc de l'Est on remet en uvre la CSCE entre tout les tats europens avec la transformation de la CSCE en OSCE en 1994, c'est un lieu de discussion entre tout les tats europens et mme ceux qui taient sous le joug des sovitiques en Europe et en Asie (55 tats engags dans le processus de l'OSCE). L'ide de lOSCE et de russir une transition d'un monde bipolaire la mondialisation, la premire mission de l'OSCE c'est en Yougoslavie. C'est des structures souples avec des sommets qui ont lieu rgulirement et entre ces sommets est install Viennes un conseil permanent de l'OSCE compos des ambassadeurs des tats membres. Il sy trouve un prsident et un secrtariat gnral avec un certain nombre de structures qui observent les droits de l'homme et des minorits dans les tats membres. Environ 3000 agents de terrain. Reste concurrenc par le conseil de l'Europe. A cot de l'OSCE, un certain nombre de programme et de financement ont t mis ne place pour stabiliser les tats de l'Europe orientale : "le pacte de stabilit pour l'Europe du sud est" en juillet 2000, son objectif c'est l'aide la reconstruction des Balkans, coordonn par l'UE et regroupe 41 tats donateur et 20 OI. Transition : Leffacement de la coopration classique face double dynamique du Conseil de lEurope et du droit communautaire.
B) la place dterminante l'UE. -La question de ralis une politique trangre commune s'est pose en 1992(la PESC). On fait d'abord fusionner le march puis aprs les politiques. La fin de la GF surpris les membres de l'UE, la PECS et la CJAI, sont cres. -Cette politique ds 1992 a montr la difficult pour l'UE, de mener une politique trangre commune indpandante des Etats-Unis. La question est de savoir si le dveloppement de la PESC est contradictoire avec le dveloppement de l'OTAN? En 1994 les tats membres de l'OTAN ont dcids une rpartition des rles, lors d'un sommet Petersberg cot de Berlin= rpartition des taches. En gros l'OTAN fait la guerre et l'UE rpare. L'OTAN avec sa nouvelle action avec l'ONU participe au maintient de la paix. E l'UE a des missions d'aides humanitaires et de reconstruction. Ex : former la police en ex-Yougoslavie. -Cette difficult organiser les relations entre les tats membres de l'UE, explique que la mise en place d'une politique trangre commune a t un chec. Dans l'espoir que a arrive un jour. On a privilgi un dveloppement de scurit et de dfense.
TITRE 2 : Linstitutionnalisation de lide europenne : luvre du conseil de lEurope : On peut opposer les Organisations du systme westphalien (coopration avec l'OTAN) et les Organisations qui respectent l'ide europenne. Ici on suit la cration d'organisation qui se centre plus sur l'union des europens que sur l'union de l'occident. La coopration sera privilgie en premier. Se retour au premier plan va permettre la naissance du conseil de l'Europe. Au sein de ce conseil sera tablis une srie de convention internationale qui va rapprocher les tats membres du conseil de l'Europe et les loigns de la coopration pour se diriger de l'intgration : convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales. Chapitre 1 : Le conseil de lEurope : Section 1 : Une concrtisation de lide europenne : I : Elments dhistoire de lide europenne : Des penseurs cherchent des facteurs d'units, tat souverain avec des frontires. -Au dbut du 14me s, vers 1310 Pierre Dubois, juriste, est le point de dpart de lide europenne. Systme de coopration entre les souverains (des tats naissants), sentendre pour viter les conflits. Un mot le dialogue entre les souverainets europennes. -Projet dAntonio Marini, vers 1464 : il veut mettre en place une structure, des institutions terrestre pour rgler les problmatiques conomiques, cela va plus loin que Dubois, ce texte est port par le roi de bohme. -Les souverains dfendent leur indpendance sur des cooprations. Les projets vont tre plus lis aux droits de lhomme, lutte contre lEtat. La suite des projets sont des projets en rponse au trait Westphalien. -En 1625 le projet de Grotius donne des rgles humanistes. -En 1623 : projet dEmeric Cruc qui prconise la structure darbitrage entre les tats souverains dEurope pour organiser la paix. Un projet de paix internationale par l'arbitrage. -En 1693, il mane de William Penn, il a voulu crer son utopie. Il va proposer la cration dune assemble , il prconise que cette assemble soit dot dune force arme. Une dite Europenne. -En 1712, labb de St Pierre propose la cration dun snat europen qui aurait des comptences lgislatives et judiciaires. Il se soumettrait donc cette assemble europenne. -Au cours du 19me s. on a la priode romantique, Victor Hugo un projet dEtats Unies dEurope. Se concrtise quau cours du 20me sicle, en 1922 : le manifeste de Coudenhove-Kalergi. Des modles qui dpassent la coopration, un rapprochement dans une structure qui ira plus loin que l'accord de souverainet, il faut plus que de la coopration, des lus. Puis les droits de l'homme, une rflexion sur les humains, une logique sur la rflexion des gens partir du 18. Kant dans la paix PERPETUEL. Puis avec les Romantiques, Victor Hugo : l'tat unis d'Europe. -En 1922 logique fdraliste d'une Europe, les auteurs qui suivent s'intressent de plus en plus a car les tats se dchirent. Le manifeste de Coudenhove-Kalergi est la base du fdralisme europen. L'Europe unis s'est dcoupaient en tats, mais cette dstructuration conduit souvent la guerre d'o ses multiples propositions. Dans ces projets on voit 3 choses : - une logique du fdralisme c.--d. contraindre les tats ne pas pouvoir revenir sur leur engagements, il faut les intgrer conomiquement. -une logique humaniste, l'Europe pour viter la guerre, ainsi qu'une nouvelle Europe fond sur un autre et meilleur change conomique, le prb c'est que a s'affronte la souverainet des tats. -Une logique conomique, viter le protectionnisme tatique. 13
Ces ides sont en germes, et arrive la seconde guerre mondiale. 3sturcutures diffrente: Conseil de l'Europe est Une organisation internationale a part entire (celle qui a labor la convention des droits de l'homme). Le conseil europen et le conseil des ministres (de l'UE) sont 2 organes de l'UE. Le premier runis les chefs d'tats et de gouvernement membres et le prsident des tats membres, l'autres les ministres. II) les suites du congrs de la Haye On a un terreau avec des ides mais avec une guerre cots, cette dernires va tre tellement atroce que les tats souverains vont tre trs affaiblis et perdre le monopole de maitre du monde. Les ides humanistes pourront passs ce moment. Par le congrs la Haye en 1948. Ce n'est pas une confrence intergouvernementale, mais un congrs priv, une confrence mis en place l'initiative de plusieurs associations (ONG), en particulier par celles qui se retrouvent sous la bannire du mouvement europen. Elles vont discutes de l'avenir de l'Europe aprs la seconde guerre mondiale, par des personnalits politiques en tant qu'indpendant. Prsid par Churchill, et des reprsentants du monde conomique (ex : KLM), des syndicalistes, des gents du monde de la culture, des gens pro-europens. Les politiques vont tre pousss agir, et 3 solutions ressortent: -courant minimalistes (intergouvernementales) : Les gouvernements retournent chez eux et poussent leur tats crer une organisation de coopration classique pour discuter. -courant humanistes : il faudrait que les tats europens s'engagent par trait ne plus jamais commettent ce qui c'est pass en mettant une vigie permanente pour vrifier ce qu'ils font. - courant fdraliste : Il faut la cration de lien beaucoup plus troit pour vritablement viter la guerre, une symbiose intertatique. (Ex: tats unis d'Europe). De ces 3 groupes vont naitre les diffrents organes. Le congrs de la Haye ralise le Trait de Londres du 5 mai 1949 qui institut le conseil de l'Europe. Section II les structures du conseil de l'Europe (trait de Londres). Il y a 47 tats membres du conseil de l'Europe (sauf Bilorussie et le Kossovo). -Ces tats s'engagent (l'article 1) de respecter les droits fondamentaux, et liberts fondamentales. -L'adhsion (et l'exclusion) de certains tats sont trs encadrs (article 3), les comits des ministres et l'assemble parlementaire procdent l'examen des candidatures et peuvent poser des conditions particulires l'adhsion. (Ex : pas de peines de mort). EX : Pour Monaco c'est devenue les 46 tats membre, intgr aprs la Russie, la demande d'adhsion remonte 1998. A l'poque Monaco avait intgrs d'autres conventions (l'ONU et d'autres du conseil de l'Europe, 2 textes en particuliers, un sur la protection des milieux de naturelles et l'autre sur une convention de 2002 sur le blanchiment de l'argent du crime). Pour vrifier l'adhsion le bureau de l'assemble, mandate 2 experts systmatiquement des juges de la cour europenne des droits de l'Homme afin d'valuer la conformit de l'ordre juridique de l'tat candidat aux principes fondamentaux du conseil. -1problme : qualification de Monaco en tant qu'tat souverain. Il a t reconnu mais pas par la France, donc transformation des accords entre la France et Monaco, et Monaco renforcera sa souverainet depuis 2002. -2problme : le renforcement de la dmocratie parlementaire. L'ancien gouvernement tait gouvern par des prfets franais, le parlementarisme du tre renforc: le conseil nationale de Monaco et le droit de vote est pass de 21 18ans. L'assemble parlementaire donn son accord pour l'adhsion de Monaco en octobre 2004. Par cette procdure Monaco est devenu un tat part entire. 14
-Dans l'autre sens on peut tre exclu si on ne respecte pas les principes du conseil de l'Europe, (article8) il peut tre suspendu de son droit de reprsentation, de vote et tre invit par le conseil des ministres se retirer du conseil de l'Europe. (Grce et son colonel). -A l'article 7 c'est le retrait d'un membre de manire volontaire. -Statut membre associ, avant l'adhsion, l'article5 prvoit dans des circonstances particulires qu'un tat devienne membre associ avant d'tre membre part entire. (Transition). -Statut d'observateurs : ils ne votent pas, ils sont justes l pour couter les dbats. Leurs intrts rsident dans lobservation des droits de lhomme en Europe. Pourquoi cette situation. En raison de leur lien pendant la guerre: par exemple Isral, Vatican, la fin de la guerre froide USA et le Japon, Canada et le Mexique. L'Article 10 du statut : le conseil de l'Europe est prsid par 2 organes principaux. -le comit des ministres : Le comit des ministres est l'organe comptant pour agir au nom du conseil de l'Europe. Chaque tat membres un reprsentant, et chaque reprsentant dispose d'une voie. Le reprsentant est le ministre des affaires trangres de l'tat membre. Ce comit examine sur recommandation de l'assemble ou sur sa propre initiative, la mesure propre raliser dans le but de l'Europe y compris la recommandation de conclusion de rapports et d'accords internationaux. Leurs conclusions peuvent revtir, s'il y a lieu, la forme de recommandation au gouvernement. -l'assemble parlementaire consultative: L'assemble parlementaire est prsent comme tant l'organe dlibrant du conseil de l'Europe, compos de dputs des parlements nationaux lus au sein de chaque parlement selon une procdure propre chaque parlement nationale. Le nombre de reprsentant par tats est rgl par l'article 26, pour la France c'est 18 reprsentants. La plus part des dcisions sont prises la majorit des 2/3 des voies exprimes. Cette assemble formule des recommandations sur des questions dans les comptences du conseil de l'Europe. (Rapport Marty). -(Ces 2 organes sont assists par un secrtariat gnral). Le secrtariat gnral, son sige Strasbourg, le secrtaire gnral est nomm par l'assemble consultative sur recommandation du comit des ministres. A cots de ces organes prvus ont t dvelopps des organes subsidiaires qui ont pris la forme de confrence qui pouvait runir des ministres spcialiss, ce faisant ces confrences vont parfois des groupes permanent mais subsidiaires, ainsi il existe un groupe de coopration pour la lutte du commerce de stupfiant. De mme qu'a t cre sur dcision du comit des ministres en 1994 un congrs des pouvoirs locaux et rgionaux dans lequel sont reprsent des rgions, lnder etc. Section III l'action du conseil de l'Europe. Article 1 du statut: -Comptence trs large, la seule chose exclue c'est la dfense nationale. -Examens de questions d'intrt s communs, adoption d'actions communes et ralisation d'accord. -Elaborer des accords, conventions internationales qui iront plus loin que les simples discutent du conseil de l'Europe. Le conseil de l'Europe n'a pas de pouvoir de ratification, l'ide c'est que l'tat reste le maitre de son engagement sans confrence intergouvernementale. Le conseil de l'Europe est une "machine" qui fait un trait. Une fois le travail faite, l'assemble est nouveau consulte et remonte le texte jusqu'au comit des ministres. La conclusion daccord/ de trait : pousser les tats se contraindre pour le respect des DH et des liberts fondamentales. L se trouve la cl du conseil de lEurope. Le fait pour des pays occidentaux de faire a, cest quils sont lis par cela, dveloppement dun droit rgional, il lie les tats europens qui influencent chacun des tats. Juin 2009 : 204 conventions qui avaient t propos la conclusion par les tats membres. Lassemble consultative charge des experts dvaluer la faisabilit dun texte pour trait un sujet actuel. Ce groupe dexpert rend son avis, lassemble consultative donne aussi son accord, le comit des ministres va lui proposer le texte. Ex La charte de Turin social europenne signe 18 octobre 1961 15
Chapitre 2 la convention de sauvegarde des droits de l'homme(CSDH) et des liberts fondamentales. Section I le mcanisme institutionnel (aprs le protocole n 11): I) aspects historiques : la structure originelle et volution du rle de la cour. 2 franais fdralistes : Ren Cassin et Pierre Henry Teigen. Comment encadrer la souverainet? Aller vers l'humanisme, et ne pas reproduire la seconde guerre mondiale. Pour cela : la cour europenne des droits de l'Homme (qui n'agit pas contre l'ONU mais sert aller plus vite pour l'Europe que pour le monde). Cet humanise s'oppose la souverainet. On va donc crer une cour qui va voluer pour juger les tats. La convention de sauvegarde a volu 15 fois depuis 1950 car le modle institutionnel propos en 1950 convenait aux tats et ils ont permis de "perdre" de la souverainet. C'est la premire fois qu'une convention est si contraignante. La convention est divise en 3 titres : -1) Droit et liberts: Une personne peut les invoquer directement, c'est la premire fois que l'on reconnait un effet direct une convention. -2) Cours europenne des droits de l'homme. -3) les dispositions diverses. Le 4 novembre 1950, l'origine le systme de la convention repose sur 3 organes: -La cour europenne des droits de l'homme -La commission europenne des droits de l'homme -Et enfin le comit des ministres du conseil de l'Europe (dj dcrit). 3 institutions car les tats composants de la convention taient retissant ce que des individus puissent les conduire devant une juridiction internationale, ils craignaient les recours abusif, donc la solution c'est de mettre en place un filtre entre la requte individuel et la cour. -Ce filtre c'est la commission europenne des droits de l'homme pour vrifier que le recours ne soit pas abusif devant la cour europenne des droits de l'homme. La commission dcide si le recours peut ou non tre form devant la cour europenne des droits de l'homme, c'est l'valuation de la recevabilit. (Ce systme fait que la comptence de la cour europenne des droits de l'homme tait facultative). C.--d. subordonne une saisine aprs rapport de la commission des droits de l'homme. -Une fois la requte dclar recevable ce n'est pas l'individu qui saisit la cour mais un certains nombre d'agents comptents, dans un dlai de 3 mois. Le problme dans ce cas est celui quand la cour n'est pas saisie, quand est ce que la commission estime que c'est recevable ? -Intervient le comit des ministres. Au lieu de rgler le problme de manire juridictionnel on le rglait de manire diplomatique. C'est donc une cours impos aux tats.
Une premire volution. Les requrants individuels sont frquents et srieux, et en 1989 une premire volution avec le protocole n9. On va permettre au requrant individuel peut saisir lui-mme, dans le dlai de 3 mois, la cour (passe plu par les agents comptent). Deuxime volution. Le protocole n11 du 11 mai 1994 entr en vigueur en 1998 va plus loin. On acclre de plus en plus, et simplifie l'accs. Le protocole change compltement, et supprime la commission europenne des droits de l'homme. Cette suppression entraine 2 modifications : -L'accs des requrants individuels la cour europenne des droits de l'homme est direct. -Modification du rle des ministres du conseil de l'Europe. Puisse qu'il y a plu la commission, la comptence de la cour devient obligatoire et le comit des ministres perd sa comptence. Il reste une institution mais en tant qu'organe d'excution des dcisions et arrts de la cour. Le protocole n11 est tellement efficace qu'il est submerg par de demande. Donc mise en place du protocole n14 la convention entre en vigueur en juin 2010 veut rduire de 20% les "stocks" d'affaire. Le problme c'est qu'un tat n'a pas ratifi pendant 2 ans (La Russie). Et le problme c'est qu'il ne pouvait entrer en vigueur(le protocole n14) que si tout les tats le signe. Troisime volution. En 2009 un protocole n14 bis n'appliqu que certaine disposition du protocole n14. Il est entr en vigueur en mai 2009. Mais au final la Russie sign le protocole n14 et rend caduc le 14 bis. II) la structure actuelle de la cour Europenne des droits de l'Homme (protocole n14). Certains lments ne sont pas modifis. -Tout d'abord le caractre permanent de la cour et sa comptence est obligatoire. -Il ne modifie pas le nombre de juge, il est gal celui des hautes parties contractantes. -les conditions d'exercices des fonctions demeurent galement. (Article 21). Ce qui volue c'est des lments li l'lection du juge: La dure du mandat : Ils sont lus pour une dure de 9 ans non rligible (avant c'tait 6 ans et rligible). La limite d'ge limit 70 ans. La dsignation des juges relve de 2 autorits : -Les tats partis. -L'assemble parlementaire. (Chaque tat propose 3 candidats et l'assemble parlementaire en choisit un). Les juges sont lus par l'assemble parlementaire la majorit des voies exprimes (pas de condition de nationalit). Il faut aux moins une femme parmi les 3 juges proposs.
2 types de requte possible : -faite par un tat (article33) La requte tatique atterrit directement dans une chambre. -ou par un individu (individuel article 34). La requte individuelle arrive directement sur un bureau d'un juge unique. La requte tatique atterrt dans une chambre des 7 juges. La requte individuelle arrive sur le bureau dun juge unique. Ce dernier nexamine aucune requte contre la partie haute par laquelle il t lu. Le juge unique analyse surtout la recevabilit de la requte. Si elle ne lest pas, elle sort du circuit, si elle lest, elle poursuite son chemin dans le comit de 3 juges. La grande chambre va intervenir quand il y a un doute sur linterprtation de la convention, ou quand il y a une volution de la jurisprudence. La grande chambre rend un arrt qui est dfinitif quand il est rendu. Cest le comit des ministres du conseil de lEurope qui contrle lexcution de ces dcisions par les parties. Lassemble plnire de la cour est prvue larticle 25 de la CEDH, elle a des taches avant tout administratives : lection du prsident de la cour pendant 3 ans, la constitution des chambres, fonctionnement du greffe. Rsum statistique : En 1999, (dbut du protocole n11) 8400 demandes attribues une formation judiciaire, en 2009, il y a eu 57 100 demandes. Cest une croissance extraordinaire. Impossible grer. A terme, il faudra trouver une solution. Le 30 juin 2010, 129 650 requtes taient pendantes, ceci en cumulant les affaires dj en cour. Il faut une moyenne de 2 ans et demie de traitement dune requte. Mais par la suite, a sera 5 ans, ce qui remet en cause le dlai raisonnable. 29,7% des requtes sont contre la Russie, 12% contre la Turquie, 8,6% contre la Roumanie. 5 requtes pour 10 000 habitants est le record de requte individuelle : cest la Gorgie. CEDH Grande Chambre de 17 juges. Composs Prsident de la cour, vices prsident de la cour, prsidents chambres, juge qui reprsente l'tat poursuivit, juges dsigns par leur pairs. Chambre de 7 juges. Elle rend un arrt ou se dessaisie. Comit de 3 juges (peuvent rgler l'affaire) Juges unique inamovible (examine la recevabilit). Comit des ministres Excute les arrts de la chambre des 17 et de la chambre de 7 si y a pas de renvoie. (Peuvent limiter le nombre de juge de 7 5).
Transmettent la requte si ils ne sont pas comptents. Ils peuvent rgler l'affaire par une dcision de fond. Transmet la requte si il la juge recevable.
Requtes tatiques. Article 33
Requtes individuelles. article 34 18
III) Elment de procdure. Il faut mieux canaliser les recours individuel (car les recours tatiques sont quasi inexistants), en traitant et cartant rapidement les affaires redondantes. La recevabilit une importance considrable, article 33 :" ". C'est plus restreint pour le recours individuel. L'analyse ce fait par le juge unique. On peut dcomposer la procdure : Il faut un certain nombre de conditions de recevabilits communes aux requtes tatiques et individuelles. 2principales : -l'puisement des voies de recours internes, il faut que ce recours interne soit accessible et efficace. -Il y a une condition de dlais de 6 mois compt de l'puisement du recours interne. Il y a d'autres lments pour la requte individuelle. -Elle est ouverte aux victimes d'une violation de la convention ou de ces protocoles que l'tat n'aurait pas respects. (C'est toujours un recours Mr X contre tat). L'tat doit avoir commis une infraction devant les articles ou des protocoles, le problme c'est que tous les tats n'ont pas toujours ratifi tous les protocoles. -Les obligations positives de l'tat : Cela signifie que l'tat peut tre responsable par ce qu'il n'a pas pris de mesures ncessaires pour que la personne sous sa juridiction ne commette pas la violation. L'interprtation de la notion de victime par la cours a dvelopp la notion de victime potentielle. Ex : Arrt Soe ring contre RY 1989 CEDH. La question tait qu'on tait devant une victime potentielle d'un traitement inhumain ou dgradant : peine de mort. (L'individu all tre extrad aux tats unis pour y tre condamn mort). -La cour peut dclarer irrecevable une requte si le requrant n'a reu aucun prjudice important sauf si le respect des droits de l'homme exige un examen de la requte au fond (article 35 paragraphe3). Ex : Koro lev contre Russie.12 roubles du cet homme par l'administration Russe et elle n'a jamais pay, l'homme donc agit contre l'tat de Russie. Une fois que la recevabilit est traite, si la cour retient la requte on entre dans le schma de l'article 38 de la convention. La cour examine de manire contradictoire. A ce moment on se situe dans l'intervention des tiers, Il est donc possible ce stade devant la cour de prvoir un rglement a l'amiable prvu l'article 39. Ensuite si le rglement l'amiable ne peut aboutir la procdure contradictoire se poursuit par une phase crite et ventuellement une phase orale qui aboutit un arrt. -L'arrt est la dcision de la cours. -La dcision est prise par le juge unique sur la recevabilit. Article 27 : La requte individuelle est transmise un juge unique qui peut la dclarer irrecevable on a alors une dcision sur l'irrecevabilit. Article 28 : le comit peut alors par vote unanime dclarer la requte irrecevable, ou l'a dclar recevable et rendre un arrt sur le fond. Article 29 : Si l'arrt n'est pas rendu par le comit, c'est une chambre qui va rependre la dcision de nouveau sur la recevabilit et sur le fond.
Article 30 : Si l'affaire pendante devant la chambre soulve une question grave relative l'interprtation de la convention, la chambre peut se dessaisir au profit de la grande chambre sauf opposition de l'une des parties. Article 43 : Dans un dlai de 3 mois compt de la date de l'arrt d'une chambre toute partie l'affaire peut demander le renvoie de l'affaire devant la grande chambre. Avant que la grande Chambre ne se prononce par un arrt, un collge de 5 juges vrifie que la demande soulve une question grave. Dans le cas contraire l'arrt de la chambre devient dfinitif. La procdure : La grande chambre dispose de 2 autres attributions. Article 47: La demande d'avis consultatif. Article 46 : La grande chambre peut rponde aux questions pos par le comit des ministres quand celui-ci estime que la haute partie contractante ne s'est pas conform un avis dfinitif. Un arrt dfinitif de la CEDH a une force obligatoire, les tats doivent s'y conformer, depuis le protocole 11 le comit des ministres vrifie que les tats se conforment l'arrt de la cour. Avec le protocole 14 on a les bribes d'une "procdure de manquement", a ce solde par un arrt, une amende c'est une sanction des tats de l'union. Une procdure de constat des tats qui ne respect pas l'arrt dfinitif et le comit des ministres donne une publicit a. Prvue l'article 46 paragraphe 4. Section II les droits viss par la CESDH. I) l'inventaire. La CEDH s'occupe essentiellement des Droits et liberts fondamentales, cela s'ajoute des protocoles. Pour 2 raisons : -les tats ne se sont pas mis d'accord sur touts les droits et liberts fondamentales protger = P1 (protocole 1 date de 1952). -les meurs volues et ont admet certaines liberts et droits que l'on n'admettait pas en 1950. Ex : le droit la vie n'interdisait pas la fin de la peine de mort. -Le protocole numro 1 de 1952 contient 3 droits ou libert fondamentales : Article 1 contient des droits de nature conomique : droit de proprit. Article 2 le droit l'instruction, l'ducation et l'enseignement. Article 3 le droit aux lections libres. -Le protocole numro 4 en 1963 contient des droits de liberts d'aller et venir. Libert d'aller et venir et les obligations contractuelles. Libert de quitter son pays. Liberts sur les expulsions d'trangers. Les expulsions collectives d'trangers sont interdites. -Le protocole numro 6 de 1973 : abolition de la peine de mort en temps de paix. Complt en 2002 par le protocole numro 13 en temps de guerre. -Le protocole numro 7 en matire procdurale : ajout de procdure. Renforce les procdures d'expulsions. Systme de double dgre de juridiction. Indemnisation en cas d'erreur judicaire. Principe NON BIS IN IDEM : pas deux fois pour la mme chose. L'galit entre poux.
Le classement entre les droits substantiels (libert de penser), les liberts et droits procduraux, et enfin les droits ou garanties qui renforce certains droits pour certaines personnes (les mineurs). Le classement se fait en fonction du degr de protection du droit et de la libert est un classement le plus utile. 4Niveaux: -1loi : Le degr maximal c'est l'intangibilit. -2loi : Le 2 degr comprend qu'un seul droit quasi intangible (droit la vie). -3loi : Les droits relatifs en priode exceptionnels (guerre). -4loi : Les droits relatifs en priode normale. Ca dcoule de l'Article 15 de la convention : drogation en cas d'tat d'urgence. 2conditions : la limite doit tre prvue par la loi et la seconde limite c'est la proportionnalit lie l'impratif dmocratique. La loi prvoit la procdure, par exemple l'coute tlphonique. (En priode normale). 1) Pour les droits intangibles : y en 4. (3 dans la convention et un dans un protocole). -article 3 de la convention : interdiction de la torture, en priode de paix comme en priode de guerre. Ex : Irlande contre RY. Dans cette affaire il y a eu qualification de traitements inhumains ou dgradants qui ont t prcis, ces notions sont prcises spcifiquement. Mais ces traitements n'taient pas de la torture. -article 4 paragraphe 1 : nul ne peut tre tenu en esclavage mme ne cas de guerre. Cependant ce n'est pas systmatiquement du travail forc. -article 7 (disposition procdural) : lgalit des dlits et des peines : pas de peine sans loi. -protocole numro 7 en 1984 article 4 : le principe non bis in idem. 2) Le droit la vie : article 2 de la convention. Paragraphe 1 le droit la vie est assur: Il est prsent comme intangible et protg par la loi. L'tat doit protger la vie. Rcemment la cour estimer que condamner la peine de mort pouvait tre considr comme un acte de torture ou un acte dgradant. Paragraphe 2 les limites : -la lgitime dfense n'entre pas dans le cadre. Ex : Holdup. -L'autre problme c'est ou commence et finit la vie : avortement et euthanasie. La cour toujours privilgi le caractre sacr de la vie. Pour l'euthanasie : Arrt 29 avril 2002 CEDH Pretty contre RY. Le principe du caractre sacr est protg par la CEDH, ca explique le caractre absolu du droit la vie. Donc l'tat une responsabilit positive. Il doit prendre toutes les mesures ncessaires pour protger la vie. Le droit mourir dans l'affaire Pretty, ne peut pas tre interprt comme le droit oppos au droit la vie. Cependant l'tat doit empcher la souffrance. Le droit la vie est un droit positif. Pour un IVG : la convention toujours refus de dfinir ce qu'est la vie. C'est fait exprs pour pouvoir aborder de faon relative (au cas par cas) la lgislation des diffrents tats sur cette question (IVG et euthanasie). Arrt du 8 juillet 2004. La cour du valuer toute les lgislations sur l'IVG entre les diffrents tats. 21
3) Droit relatifs en temps de guerre. Tout le reste de la convention et le reste des ces protocoles sont relatifs en priode de guerre. Certains de ces droits peuvent tre relatifs mme en priode de paix -> paragraphe 2 : Les mesures doivent tre prises par la loi et les mesures doivent tre ncessaires dans une socit dmocratique. 4) Les droits relatifs en priode normale. Le droit d'un procs quitable ne peut subir aucune limitation en priode normale, en revanche le droit au respect de la vie priv, de conscience, de religion, d'expression peuvent tre limit ne priode normale. On a l'impression que c'est que du pnal mais on va retrouver aussi pas mal de droit administratif. II) L'interprtation dynamique des droits par la CEDH. Les droits ne se limitent pas au champ du droit pnal : -libert d'expression. (Procdure adm). -Le droit des trangers. C'est le droit administratif avant tout. S'ajout ce constat le fait que l'interprtation de la CEDH, va souvent tendre les champs d'application de certaines dispositions : les interprtations dynamiques de la convention. Surtout dans l'article 6 paragraphe 1: le droit un procs quitable li au droit pnal. Cet article ne concerne qu'en droit des obligations, pnal. Or la CEDH estime que ces termes ne sauraient tre interprts en rfrence aux droits interne de l'tat dfendeur, ce sont des concepts autonomes (elle l'a dfinis elle mme). La CEDH estim que l'expression "droit et obligation caractre civil" ouvre toute procdure et est dterminante pour des droits et des obligations de caractres privs. Arrt Konig contre RFA 1978. Peut importe la nature de la loi l'origine de la procdure, de mme qu'importe le juge comptent (adm ou judicaire), ainsi l'article 6 paragraphe un pu tre appliqu des contentieux de droits publics comme par exemple les contentieux disciplinaires. En 2009 le plus grand nombre d'arrt rendu concerne le droit un procs quitable (482), (449) pour la dure de la procdure, (384) pour la protection de la proprit, (342) pour la suret et libert.
Section III l'impact de la CESDH sur les tats partis : Le rle de la cour et le contrle de la de la cour sont subsidiaire. C'est aux juridictions nationales de connaitre en premier lieu du respect par les tats partis de la convention. (article1). Si le juge nationale n'a pas bien fait son travail c'est donc la Cour de le faire. (Mais faut puiser tous les recours interne). I) l'effectivit de la convention (mise en uvre). 3 Concepts : qui interviennent quand il y a une rencontre entre 2 ordres juridiques (celui de l'tat et celui de la convention). La source C, la source droit et la source dcret et acte rglementaire. C'est une structure hirarchise de sources et de normes pour une nation. Dans l'ordre communautaire c'est pareil, on a un ordre juridique class. Mais comment on vrifie la compatibilit des sources entre le droit de l'tat et celui du droit communautaire?
Droit Dcret et actes rglementaires
Ordre juridique de droit commun Le concept d'effet immdiat : (sans mdiation).
La thse dualiste : Ces 2 univers ne peuvent pas se pntrer l'un dans l'autre, on ne peut comparer une convention avec une loi. Donc on opre une rception : Il va falloir intgrer, dans le droit interne par une modification de la C ou de loi ou autre, le droit communautaire pour qu'il puisse tre reu. Un problme ce pose : le dfaut de substance lors de la rception. Mais on a une solution thse moniste : on peut mlanger les 2 univers. (Le problme avec la thse moniste c'est o va-t-on placer les sources de droits ?) La question ici reposera sur la question de primaut. En France cette question est en partie rsolue par l'article 55 de la C. Pour les traits par rapport la loi on a l'affirmation d'un systme moniste avec une logique supra lgislative pour les conventions (au dessus de la loi). Mais il est ambigu : -il ne rgle pas le problme pour les autres sources du droit international. -il ne rgle pas le problme des autres sources du droit interne par ex le C. -Avant la C de 1958, la logique tait radicalement diffrente, et s'exprimait travers la doctrine Matter: elle avait une logique ou la loi nouvelle primait ->Le texte le plus rcent l'emportait. Il fallait donc modifi cette approche, et en janvier 1975 le CC sur la question de l'IVG y arrive. La saisine du CC se fonde sur un problme de C et en mme temps sur la conventionalit. 23
Le CC va adopter une position qui fait qu'il (lui mme) ne peut pas contrler l'article 55, il ne peut pas effectuer un contrle de conventionalit mais seulement un contrle de constitutionalit. Le problme est pos mais pas rsolu sauf en mai 1975 arrt Jacques Vabres cour de cass. Dans le cadre de la CEE, les droits de douanes ne sont la que pour les produits qui viennent de l'extrieur. Or il existe des rsidus de dispositions qui sont encore prsentent. Jacques Vabres pay une taxe, mais la France lui demande une autre taxe. Il pense qu'il y a un problme et conteste l'acte de l'tat franais devant un juge franais, ce dernier dit que cette taxe n'est pas compatible avec le trait de la CEE. Le juge franais peut il annuler le texte interne en s'appuyant sur une convention internationale? Le trait impose la suppression de droit de douanes. A ce moment la loi postrieur est cras par le trait, position adopt la cour de cass. Acceptation de la cour de cass de la primaut du trait sur la loi. Le conseil d'tat adopte une rfrence quivalente : -Arrt Nicolo 1989. Le concept de Primaut : La question de la primaut du trait europen par rapport la C, n'a jamais t compltement rgl. -Arrt 1964 : Arrt Costa contre/Enel: L'arrt pose le principe de la primaut du droit de l'UE sur le droit nationale. -Arrt 1970: Arrt Simmental : idem. Le principe c'est la primaut du droit de l'union y compris sur la C. Une srie d'arrt viennent prciser que la C prime sur le trait internationale. -Arrt Sarran et levacher : Cet arrt est venue prciser pour le CE que le trait est infrieur la C. Le trait que parle la CE inclut-il le droit de l'UE et de la CEDH? -Arrt Arcelor : Donne une rponse, en matire de droit europen, le juge franais et le juge de l'UE tentent de trouver une solution pour contourner les problmes pos par la question de la primaut. On aborde plus la guerre des souverainets, l'ide est de rpartir le travail : -Si l'UE la comptence dans un domaine c'est elle qui doit donner la rponse. -Si la rponse est dans la constitution on donne une rponse au niveau interne. Le problme de la primaut rsout un problme de lgislateur : qui dcide de la loi appliqu. L'effet direct rpond la question : qui excute la loi? (Question d'excutif). Le concept d'effet direct : Il va falloir fixer un certain nombre de critre. Qui dans la convention internationale est d'effet direct? Tous les articles d'une convention ne peuvent pas tre mis en uvre par un juge. En droit commun pour savoir si un texte est direct on regarde si le texte suffit lui mme c'est dire si il est "Self executing". Normalement le trait doit tre mis en uvre par les tats. On va venir prciser cette conception comment on pouvait reconnaitre une disposition self executing ? -Arrt 1963 : Van Gend En Loos. Dans cette affaire une clause du trait est d'effet direct si : 24
-Cette disposition doit accorder des droits /obligations aux particuliers. -Si le contenue du texte est clair. -Le texte doit tre inconditionnel. -Le texte ne doit pas ncessit de mesure d'excution complmentaire. (L'adm n'a pas intervenir). Des qu'un texte remplit les 4 conditions alors il est d'effet direct et son application peut tre fait par un juge nationale. II) l'influence de la CEDH et de ses arrts. Les arrts revtent 2 caractres : Caractre obligatoire et un caractre dclaratoire. -Dclaratoire : la cour se borne dire si il y a eu violation de la convention, elle n'annule pas un acte de droit interne. Elle constate que tel arrt n'est pas conforme. Cette dclaration une consquence : Normalement il a un effet rtroactif des arrts des la CEDH. -Arrt Marckx 1979 : La loi permettait de dshriter les enfants. Ce texte tait trs ancien donc a pose un problme pour les notaires Belges. La cours dvelopper la thorie de scurit juridique, qui permet de ne pas remettre en cause des actes antrieurs aux prononcs de l'arrt. -Obligatoire : Les arrts de la CEDH sont obligatoires explicit l'article 46 :"Force obligatoire et excution des arrts". Le protocole 14 a renforc ce caractre excutoire. (Lire paragraphe) Paragraphe 1 : prvoir des sanctions en cas de non excution des arrts. Paragraphe 2 : On parle de l'organe qui va contrler la bonne excution des arrts : le conseil des ministres. Paragraphe 3 : Les tats vont demander la CEDH de prciser l'interprtation d'un arrt. Paragraphe 4 : 2/3 des tats estiment que l'un d'entre eux ne respecte pas les arrts, donc ils le traine devant la CEDH. (Poursuite judicaire d'un tat). Paragraphe 5: La cour constate ou pas la violation, si oui le conseil des ministres prend des mesures. (Judiciarisation de la procdure d'excution). L'tat s'engage se conformer aux arrts dfinitifs de la cour (obligatoire) et le protocole 14 renforce cette obligation par une procdure de sanction du non excution des arrts encadr par le comit des ministres de l'Europe (paragraphe 3 a 5 articles 46). Dans la loi de 2000 y a un recours spcial dans le code de procdure pnal qui permet le rexamen d'une dcision pnale suite au prononc d'un arrt de la CEDH. La satisfaction quitable prvue l'article 41 de la CEDH, la cour peut accorder une satisfaction quitable la partie lse si le droit interne de l'tat ne permet d'effacer qu'imparfaitement les consquences de la violation. Remise en tat lie au caractre dclaratoire = lEtat doit tout faire pour remettre tout comme ctait au dbut RESTITUTIO HABILITIO. Souvent, le seul fait pour lEtat dannuler la mesure permet de placer la victime comme au dbut. Certaines situations, la Cour demande lEtat de payer une compensation car la remise en tat nest pas possible. Tel est le cas de la torture, traitements humains et dgradants. L'arrt est en gnral assorti de l'opinion individuelle des juges. (Article 45 de la CEDH). Le juge peut communiquer sa dcision. -L'opinion individuel : c'est quand le juge est en accord avec la dcision final mais qu'il ne suit pas le mme raisonnement pour arriver aux dispositifs. -L'opinion dissidente : dsaccord complet (ni avec le raisonnement ni avec le dispositif). Transition : (dans le plan). 25
Partie 2 : l'originalit du processus d'intgration communautaire et la naissance de l'UE. Titre 1 les fondements conventionnels de la construction communautaire et le de l'UE. Chapitre 1 : L'approche historique et thorique de la construction communautaire. Section 1 : la thorie, la notion de fonctionnalisme. Elle est traduite dans le texte de Robert Schuman le 9 mai 1950 :"l'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble elle se fera par des ralisations concrtes crant d'abord une solidarit de fait". La logique fonctionnaliste est une construction conomique. Ca se fait par tapes et par des lments concret (solidarit de fait, lment conomique) pour un objectif politique. Cette logique fonctionnaliste repose sur une thorie conomique, elle a t propos par un conomiste anglais David Mitrany, propose une analyse politique de la thorie "incrementaliste" une logique ou on avance tape par tape par engrenage. Il va proposer un modle pour expliquer la construction d'un march unique et pourquoi pas la construction d'un march fdral. On va supprimer les droits de douanes dans la zone contenants des tats, sans pour autant altrer leur souverainet : c'est la Zone de libre change. Ensuite on a L'union douanire: on va transfrer la comptence une structure commune pour dterminer le droit de douane. Ici on altre un peu la souverainet. Puis le march commun : On ajoute l'Union douanire un certain nombre de rgles harmonises pour les tats pour quilibrer le march. (La norme CE). Pour atteindre un march intrieur (unique) : C'est le but atteindre, 27 marchs qui devraient se comporter comme le march d'un tat. Les distorsions aux frontires vont disparaitre. 3 Limites sociales : monnaies/social/fiscal. Ces 3 sujets touchent la souverainet des tats. -En crant la monnaie unique on supprime une entrave de plus pour les entreprises. (C'est le cas). La monnaie commune, c'est la fois l'euro et le franc. Enlev la monnaie aux tats c'est touch la souverainet de l'tat. Va s'ajouter la thorie fonctionnaliste une autre thorie : celle de l'Ordo-libralisme. Une doctrine juridico conomique allemande. Hitler t soutenue par les industries qui avaient une vision trs colbertiste des choses, elles pensaient que l'tat les laisserait crer de "cartels" (ententes). Une partie de la doctrine allemande propos des rgles juridiques plus strictes pour encadrer le march. L'ide est de faire reposer l'organisation de l'conomie sur le droit. On adonc une thorie conomique et juridique. La construction europenne sera trs juridique.
Section 2 une brve histoire de la construction communautaire. Diffrentes communauts : CEE, CECA le mot de l'union est un mot plus amricain. En 1992 Trait SUR l'union de l'europenne et non DE l'union europenne. I) la CEE : 1957/1992. L'ide de dpart c'est le congrs de la Haye. Avec diffrents courants humanitaire, pessimiste et fdraliste. Pour ces derniers il faut contraindre les souverainets. Jean Monet va rencontrer les futures personnes influentes aux tats unis durant ses voyages. Aprs 39/45 on lui propose secrtaire gnral de la socit des nations. Il ne veut pas d'occupation ni de dommages de guerre mais un march avec l'Allemagne. Et avec Paul Reuter ils vont mettre en place la haute autorit CECA. En Italie Alcide de Gasperi, dmocrate chrtien, adhre l'ide de Schuman et de jean Monnet. En Belgique Paul Henry Spaak. (Futur premier ministre). En Allemagne Adenauer. (Opposant Hitler avant 1939). A la fin de la seconde guerre c'est un schma de fin de guerre : c.--d. occupation du territoire ennemi. Ex la France occupe la SHAR. L'ide de Monet est d'arrter ce cercle vicieux de vengeance perptuelle, il faut s'en aller de la SHAR. Le risque c'est le retour une politique isolationniste de l'Allemagne (viter le colbertisme en Allemagne sans intervenir en tant prsent sur le territoire) donc on applique la thorie fonctionnaliste entre la France et l'Allemagne. Commencer par un modle (un march spcifique): le Charbon et l'acier. Les tats du Benelux vont s'associer ce projet (prsence de grands siges sociaux) et aussi l'Italie. Les 6 Etats s'associent pour crer un march commun du charbon et de l'acier : CECA. (Sign en 1951 Paris et entre en vigueur en 1952). Paul Reuter va proposer des institutions pour administrer la CECA en matire de logique fonctionnaliste. C'est lui qui cre la haute autorit (anctre de la commission europenne). Elle va recevoir des comptences importantes en matires fiscales de la part des tats. On est dans une logique de rgulation, ce n'est pas que du droit internationale mais aussi du droit qui concerne les entreprises. La CECA tait prvue pour 50ans (jusqu'en 2002). Dans les annes 50 il y a 2 moments qui apparaissent : -franais se retire de la SHARE. -L'OTAN monte en puissance. On propose 1954, aprs la CECA, la CED, mais c'est un chec. Se pose la question de savoir si le modle CECA puisse s'tendre d'autre march ? Les 5 autres tats vont tenter une relance en juin 1955 lors d'une confrence Messine sous la pulsion de Paul Henry Spaak. On propose une nouvelle mise en place pour relancer le projet : c'est la CEE. Le bureau des ministres des affaires trangres prpare l'chec de cette relance par la mise en place d'une communaut europenne qui justifierait qu'on ne fasse pas la CECA, ce sera l'EURATOM. 27
Le projet CEE est sign Rome le 25 mars 1957, et aussi le CEEA (communaut europenne de l'nergie atomique). Les institutions de la CEE vont tre beaucoup moins centralisatrices que la CECA, y a beaucoup plus de souplesse. Toute fois l'intgration fonctionnelle continue jusqu'en 1992. -De 1958 1968 on est dans une priode de transition, union douanire (suppression des droits de douanes entres les tats, instauration d'un code des douanes communautaires pour toute la CEE). -Du march commun un march intrieur est finalis par l'acte unique europen en 1986 qui met en place le march intrieur dfinitif pour dbut 1993. Des 1958 ont a eu des problmes pour l'avanc de la construction communautaire. On va passer d'un prise de dcision de l'unanimit la majorit (de gaulle par exemple ne veut pas de a). On a eu donc des compromis politiques tout au long de la construction. II) la CE et la dimension politique de la citoyennet. Les membres des tats vont demander la commission pour passer aux stades politiques : Trait de Maastricht. Faire passer un stade plus politique la CEE en CE (communaut europenne). En particulier on introduit dans ce trait 2 groupes de rgles en plus des rgles conomiques qui existe es dj : -la monnaie unique par tapes jusqu'au annes 2000 (souverainet montaire). -la citoyennet : on introduit l'article 18 dans le trait (21 TFUE) confre un droit de sjour tout les citoyens de l'union qui s'accompagne d'un certain nombre de droit politique : -Droit de vote aux parlements europens. -lections locales dans les tats o ils s'sjournent. Par la jurisprudence, la cour de justice donne une porte extrmement large cette citoyennet. Ainsi depuis le dbut des annes 2000, la cour estime que le statut de citoyen de l'union vocation d'tre le statut fondamentale des ressortissants des tats membres. La citoyennet repose sur la nature nationale du ressortissant. Ce sont les tats qui maitrisent toujours la nationalit des individus. Section 3 L'avnement de l'UE : le dveloppement de la dimension politique. On est dans la phase d'intgration de phase politique : la citoyennet par exemple. On y est aussi dans les relations internationales, il y a des volutions, des nouvelles donnes. (Fin d'URSS, explosion de la Yougoslavie) Mais a ne relve pas de la CE. On prend les tats et ils dcident a cot du droit communautaire de faire une politique de coopration plus lgre et moins impliquant. Plusieurs piliers qui soutiennent tout (UE) : -Le pilier intgration (CE) + -Le pilier de politique en matire de coopration (Politique trangre et de scurit commune = PESC) -Le pilier (Coopration en matire de justice et d'affaire intrieures = CJAI qui deviendra CPJ : coopration de police et de justice).
CJAI CE PESC CPJ
CJAI = Coopration en matire de Justice et dAffaires Intrieures. CPJ = dcoule du Trait dAmsterdam de 1997 : Coopration en matire de police et de Justice. Le terme police ne veut pas dire affaires intrieures mais le CE va intgrer une partie des AI. LUE cest ladjonction de 2 matires de politique = - Scurit commune - De Justice et dAI On a 2 Traits = TUE et TFUE avec un Trait dans un Trait.
Dans le trait de L'UE on a le trait de la CE : Un trait dans un trait. On garde le mme modle actuellement. On va avoir un certain nombre de l'volution. 1898 -1992- . Le 2 octobre 1997 la CJAI se transformes en en CPJ. On compte intgrer des tats donc on signe le trait de Nice en dcembre 2000. Les tats membres envisagent de faire une modification plus substantielle de la structurer en 2002/2003, l'ide c'est de constitutionnalis la procdure d'intgration communautaire, pour a on va passer par une convention. Cette assemble se runit jusqu'en juin 2004 mais ne rentrera pas en vigueur faute de ratification donc un retour aux tats qui dcident seul. En juin 2007 une nouvelle version du trait sur L'UE en dcembre 2009. Section 4 de l'union en pilier l'union unitaire. Le schma n'est plus celui du pilier prcdent. On a une seule organisation : UE dont els grandes lignes sont expliqus dans le trait sur l'UE qui compte 55articles. A cot perdure la communaut de la CEEA (Communaut europenne de l'nergie atomique). Pour faire fonctionner lUE, les Etats membres ont gard certaines procdures prvues dans le cadre de la CE. Le TUE est alors complt par le TFUE qui comprend 358 Art. On retrouve aussi 37 protocoles et 65 dclarations. ESLJ est une politique. La PESC conserve une place particulire. En effet, elle nest pas intgre et il nexiste pas de dispositions dans le TFUE. Elle nest que dcrite dans le TUE (car le TFUE donne les mcanismes dintgration. La PESC est une coopration).
Chapitre 2 lments du rgime juridique mise en place par le TUE et le TFUE. L'UE demeure t'elle une OI ? Oui, des lors comment peut elle tre modifier pour lui attribuer de meilleurs comptences. Section 1: la personnalit juridique de l'UE propos de la nature de l'UE La personnalit juridique d'une OI lui donne l'aptitude d'tre titulaire de droits et d'obligations. Un tat est une personne morale donc on fait pareil pour l'OI, pour pouvoir contracter. Des lors si elle ne remplis pas ses obligations elle est responsable de ses actes. La CE avait la capacit juridique internationales, il n'y avait que dans le trait C o il tait prcis cela. Nul par dans le TUE il y avait une prcision du statue de l'UE. Le problme cest que le TUE na pas crit la capacit juridique de lUE. Mais la plupart des Etats membres sont de la CE donc cela ne pose pas de problme. Le problme cest la PESC Y avait 2 thories : - La doctrine allemande disait que l'absence d'une affirmation explicite de l'existence d'une personnalit morale n'empche pas que l'UE puisse tre considre comme une OI. Article 24 du TUE prvoyait l'laboration de stratgie dans le cadre de la PESC. Les tats tiers ont toujours considr l'UE comme OI. -Une autre partie pense qu'il fallait un article pour le prciser. (approche plus constitutionnelle). Avec l'article 47 du TUE tel que modifi Lisbonne prvoit spcifiquement que l'UE une personnalit juridique dans sa globalit. On remplit dons les 4 critres d'une OI : l'UE est donc une OI. Cette OI va fonctionner et dvelopper des comptences. Evoluer par des comptences ou en acceptant de nouvel tat. (Thorie de l'escalier). LUE est plus quune OI. A partir de l, cette OI va vivre, elle va dvelopper un certain nombre de comptence (logique matrielle) ou en intgrant de nouveaux Etats. On a parl dune THEORIE EN ESCALIER (thorie fonctionnaliste). = on ajoute de nouvelles comptences lUE ; puis on largit lUE ; puis on r approfondit Approfondissement largissement . Sur quels fondements peuvent se faire lapprofondissement et llargissement ?
Section 2 la question de l'approfondissement de l'intgration communautaire. Un rappel des principales comptences, puis la procdure de rvision. I) les faits : les questions de l'attribution de comptence et comptence de la comptence. Une OI n'a pas la souverainet, ce sont les tats qui maitrisent le trait constitutif qui demeure souverain. Etre souverain signifier avoir al comptence de la comptence, c.--d. tout l'attitude pour lgifrer excuter les lois et juger. C'est le souverain qui accepte d'attribuer une partie de ses comptences l'OI.
Il y a 2 aspects au niveau des comptences attribus : Aspect matrielle et institutionnel. Le premier : dans quelle domaine, matire le champ d'application les institutions de l'UE pourront lgifrer excuter Le second : dans quelle mesure ces institutions auront une latitude pour lgifrer excuter et juger. C'est la question de l'efficacit institutionnelle. Ces 2 problmatiques vont faire lobjet dapprofondissement institutionnel. Ds la 1re anne, on a eu lobligation de rformer les institutions. Dans les annes 60, on a mis en place une 1re rforme institutionnelle pour instituer une institution commune. En 1992, cration du Conseil europen. - Multiplication dorganes subsidiaires = pas prvu par le Trait lui-mme mais cre par les institutions. -Des 1957 on a ressenti des difficults institutionnelles, on a du rformer les structures. CECA puis la commission dans la CE on avait donc 2 structures qu'on a du fusionner. C'est une premire rforme institutionnelle cour de justice, assemble et la commission. On a aussi fix la statue des fonctionnaires. On a eu pendant les annes qui ont suivis assez peu de modifications, en 1992 surtout avec l'UE qui a mit en avant le "conseil europen" et a prparer l'institution de "la banques centrale europenne". Au plan institutionnel depuis 1970 on assiste la multiplication d'organes subsidiaires, pas prvu par le trait mais par la commission europenne pour les assister dans leurs missions - Au plan matriel : la premire fut la priode de transition qui s'chelonne de 1958 1968. C'est la priode ou on labore l'union douanire. La suppression de la rgle de l'unanimit dans de nombreux domaine pour le conseil des ministres. C'est pour retarder ce passage la majorit qualifi que la France pratiqu en 1966 la politique de la chaise vide. Cette crise c'est achev par le compromis de Luxembourg, qui prvoit de rechercher l'unanimit pendant un dlai raisonnable quand le sujet est considr par un tat comme relevant de son intrt fondamental. 1986 a t labor le trait de l'acte unique europen (jaques Delors) qui met en place la disposition du march intrieur pour 1993. 1992Trait de Maastricht met en place la CE (Citoyennet et monnaie unique). 1997 Trait d'Amsterdam intgration des affaires intrieurs au trait CE. 2009 Trait de Lisbonne intgration de l'espace de libert de scurit et de justice. II) procdure de rvisions et de cooprations renforces. L'innovation du trait de Lisbonne est de prvoir 2 procdure de rvisons dans les dispositions finales du TUE. Une ordinaire et une simplifi. On peut rajouter une procdure qui existe depuis le trait d'Amsterdam qu'on appel la coopration renforces. Les procdures de rvisions sont l'article 48 du TUE. -ordinaire : est indispensable quand la rvision du trait vise accroitre ou rduire les comptences de l'Union. 31
Les comptents sont les gouvernements des tats membres, le parlement europens ou la commission. Ces projets sont soumis au conseil des ministres. 2 Etapes principales : Premire tapes : A l'initiative du conseil europen (chef d'tat ou de gouvernement). Ce conseil va consulter le parlement europen et la commission ensuite il adopte une dcision la majorit simple une dcision favorable l'examen du projet. Ace moment le prsident du conseil europen convoque une convention compose de reprsentants nationaux des tats membres, de chefs d'tat ou de gouvernement des tats membres, du parlement europen dans sa totalit et de la commission. (Si la modification touche la monnaie unique doit tre invit le conseil de la banque centrale europenne pour consultation). Cette convention va emmtre par consensus une recommandation favorable la runion d'une confrence intergouvernementale. La convention va signer d'un comme un accord les modifications apports au traits. S'ouvre alors la seconde tape : la ratification par tous les tats membres. - Une procdure simplifie fait intervenir le conseil europen et porte avant tout sur certaine modalit de vote au sein du conseil et sur la mise n'uvre de certaines dispositions de droit matrielles. -Il existe une coopration renforce : elles sont prvus l'article 20 du TUE. L'ide ici est de ne pas rviser le trait pour tout le monde mais de permettre aux tats membres qui souhaitent approfondir des politiques non exclusives de l'union. De le faire sans que les autres tats ne soient impliqus. III) De la dure du trait. Article 53 du TUE, prvoit que le trait est conclue pour une dure illimit. Section 3 la question de l'largissement de l'UE de nouveaux tats membres. I L'adhsion. Les conditions d'adhsions : Il faut revenir sur les diffrentes adhsions (page 10/11). Il y a 27 tats membres. 6 en 1958, en 1973, 3 tats en plus, en 1981, Grce. 1985 2 de plus : 12 en tout. 1995 3 tats en plus. 2004 on se retrouve avec 10 de plus. Et enfin 5 de plus. Des critres de Copenhagues concernent le respect des droits de l'homme et des lments conomiques. On demande l'tat de faire voluer ses rgler pour les faire mettre au mme niveau que de l'UE. L'UE va aider les tats candidats pour les mettre niveaux (programme financier). La commission europen rend rgulirement des rapports sur les candidatures, des que ca remplis tout les critres le processus d'adhsion rentre en jeux.
II) procdure. Fix l'article 49 du TUE : tout tat europen qui respecte les valeurs de l'article 2 du trait et s'engage les promouvoir peut demander devenir membre de l'union. -Etre un tat europen : Aspect politique : Maroc prime sur la Turquie. Aspect conomique : idem. -Article 2 : disposition sur les droits de l'homme par les tats membres de l'UE. Adhrer la convention europenne des droits de l'homme. La procdure se droule en 2 temps : Niveau de l'UE et au niveau des tats membres. 1) L'tat demandeurs adresse sa demande au conseille des ministres, le conseil consulte la commission, il faut ensuite approbation du parlement europen (doit tre d'accord avec l'adhsion)= avis conforme. Le vote au parlement se fait la Majorit simple des membres qui le compose. Aprs rception du parlement le conseil ce prononce l'unanimit. Durant la procdure les parlements nationaux doivent tre informs. Les diffrentes institutions doivent tenir compte des critres d'ligibilit fixe par le conseil europen (critres de Copenhague). 2) Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraine font l'objet d'un accord, d'un trait, entre els tout les tats membres et l'tat demandeur. Cet accord est soumis ratification par tous les tats contractants. A cot de l'adhsion a t prvu un rgime spcifique d'association, les traits peuvent associer un pays extrieur l'UE, article 217 du TFUE(en matire conomique). Le plus ancien c'est celui de la Turquie et de l'UE (idem pour l'Espagne et la Grce). D'autre plus complexe comme avec la Suisse et le Maroc. A partir du trait d'Amsterdam les tats membres ont accepts par protocoles que certains tats membres n'appliquent pas pleinement certaine politique. (RY et Danemark). Echappe la Zone Euro : le RY, le Danemark, la Sude. De mme il existe des spcificits qui concernent l'acquis de SCHENGEN. C'est la suppression des contrles physiques aux frontires intrieurs de l'UE. Ce n'est pas la libre circulation des personnes. On a la mise en place de close "opting out" mis en place de protocole pour ne pas tre dedans. (Effet relatif des traits). III) La question du retrait de l'union. Etant des traits internationaux la possibilit d'un retrait est possible, selon les rgles internationales. Cette possibilits t prcis l'article 50 du TUE sur la rforme de Lisbonne. IV) la notion d'acquis communautaire. Cette notion on la retrouve des qu'il y a ngociation d'une nouvelle adhsion. L'or de l'adhsion du RY en 1972/73 les tats membres de la CE on fait accepter le principe selon lequel l'adhsion se ralise sans remise en cause du systme. 33
Le principe de non remise ne cause par l'tat adhrent est la notion d'acquis communautaire. Un nouvel adhrent se plie au rgle le problme est durant les rvisions. La rvision avait tendance rajouter des comptences sans remettre en cause l'acquis communautaire. Maintenant le texte actuel demande l'UE d'adhrer la CEDH. L'UE devra encore progresser en matire sociale et politique. Ce qui peut tre ncessitera de ne pas revenir sur certains acquis. Section 4 le territoire de l'UE un territoire fonctionnel. Si on lit l'article 52 du TUE : les traits s'appliquent aux 27 tats. Le territoire de l'UE c'est le territoire des tats membres toute fois Met un doute sur cette simplicit : le champ d'application territorial des traits est prcis par l'art 355 du trait sur le fonctionnement TFU. Le territoire de l'UE est limit (comme sa comptence) aux domaines qui lui ont t attribus = territoire fonctionnel. De plus toutes les comptences ne sont pas si importantes. L'union une comptence exclusive (seul lgifrer). En revanche des comptences sont partages ou laisss aux tats. Le territoire de l'UE pourra tre rduit pour ses matires. S'ajoute le fait que les tats membres entretiennent des relations particulires avec certains territoires. On a tenu compte des spcificits et de se fonctionnalisme l'article 349 et 355 du TFUE.
Larticle 14 du TE prcise en particulier que la Parlement Europen est compos des reprsentants des CITOYENS. A lorigine, le Parlement tait seulement consult, aujourdhui, il est un co-lgislateur ; de mme, lorigine, il sappelait Assemble, aujourdhui et depuis 1960 il sest autonomm Parlement, ce terme sera institutionnalis en 1986. Le Parlement est compos de dputs lus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, par un Acte de 1976. La premire prsidente du Parlement Europen a t Simone Veil. Le TE est entr en vigueur au 01/01/2009 alors que les lections se font en Juin et entraine une diminution du nombre de dputs afin de permettre un largissement de lUE et une juste mesure. Mais on a pour linstant pas de modalits lectorales identiques entre tous les Etats membres (cela reste lapprciation souveraine des Etats membres). Problme : aux dernires lections, tous les Etats membres nont pas prvu le changement de nombre de dputs (la France et lEspagne ne lont pas fait par exemple), do la difficult de donner un nombre dfini de dputs : Avant le TL, dans le Trait de Nice : 785 dputs Art. 14 2 du nouveau trait : prvoit 750 dputs + le prsident Elections Juin 2009 : 739 dputs ont t lus (il y a donc 18 dputs fantmes ). Le prsident est lu par les dputs (actuellement cest Buzek). Le Parlement cre des commissions parlementaire pour prparer le travail du Parlement en vue des sessions plnires. Certaines de ces commissions sont permanentes, les autres sont temporaires, notamment pour mener des enqutes.
Les articles 223 234 du TFUE et le Rglement Intrieur du Parlement (dcid par le Parlement lui-mme) prcisent les modalits pratiques dorganisation. Ainsi, limmunit parlementaire peut tre leve. Les plnires ont lieu Strasbourg ; toutes les commissions sont Bruxelles. Dans le rglement intrieur du Parlement et dans le trait sur le fonctionnement de lUE, lobjectif principal est de crer travers le Parlement une conscience politique europenne, do les rgles allant dans le sens dune politisation au moment de la composition du Parlement. Pour avoir un groupe politique, il faut un nombre minimum de membres issus de plusieurs Etats. Il faut faire attention bien distinguer groupe de parti politique. Rle du Parlement : ce rle est double et sappuie sur la politisation du Parlement Europen. Il est acteur du processus lgislatif et budgtaire, il a aussi des fonctions de contrle politique : Au niveau lgislatif : son rle a augment partir de 1986 avec lActe Unique Europen et la procdure de codcision qui est aujourdhui devenue la procdure ordinaire. Au niveau du contrle politique : il a un pouvoir de dposer une motion de censure contre les commissions, il examine les ptitions des citoyens de lUE, il dsigne le mdiateur europen. Section 3 : Institution Judiciaire et de contrle 1 : Cour de Justice de lUnion Europenne La CJUE fait rfrence trois structures depuis le Trait de Lisbonne : Cour de Justice (sorte de Cour Suprme) Tribunal (sorte de premire instance) Tribunaux spciaux
A : La Cour de Justice Elle est compose dun juge par Etat membre (article 19 TUE ; articles 251 et suivants TFUE). Elle est compose davocats gnraux (8 lheure actuelle, mais cela peut voluer par dcision), ces avocats gnraux sont chargs de prsenter publiquement et en toute indpendance leurs conclusions motives sur les affaires. Les juges sont dsigns pour une dure de 6 ans renouvelables par les Gouvernements des Etats membres selon une procdure nouvelle (article 255 TFUE) avec un comit compos de 7 anciens membres de la CJ et du Tribunal. La Cour de Justice sige soit en assemble plnire, soit en Grande Chambre compose de 13 juges, soit en Chambre compose de 3 ou 5 juges. La CJ nest renouvele quen partie tous les trois ans, afin de maintenir une jurisprudence constante. Son prsident est dsigne par ses pairs tous les trois ans en assemble plnire (actuellement : Skouris). La Cour dsigne aussi son greffier. Il est noter que le Tribunal a son propre greffier. La Cour de Justice rend des avis dans des domaines prcis qui relvent des accords internationaux. Ainsi elle donne des avis sur les questions prjudicielles : des interprtations quant lapplication uniforme du droit de lUE dans toute lUE. Il existe deux types de question prjudicielle : Question prjudicielle dinterprtation Question prjudicielle en validit : la CJ a le monopole en la matire Quant au recours direct, le recours en manquement est rserv la CJ par la commission qui veut faire constater un manquement par un Etat. Pour ce qui est du recours en annulation, un quivalent du recours pour excs de pouvoir, la rpartition des tches se fait entre le CJ et le Tribunal, un pourvoi contre une dcision du Tribunal est possible devant la Cour de Justice.
B : Le Tribunal Le Tribunal a t cre par dcision du Conseil en 1988 parce que la CJ tait dborde. Il se nommait dabord Tribunal de Grande Instance. Selon larticle 19 du TFUE, il est compose dau moins 1 juge par Etat membre qui sont nomms pour 6 ans (exactement pareil que pour la CJ). La seule diffrence davec la CJ cest quil ny a pas davocat gnral hormis pour les affaires les plus importantes o le Prsident du Tribunal peut en dsigner un (cela dit, a ne sest encore jamais vu). Les comptences du Tribunal portent avant tout sur les annulations, les recours directs ports par des requrants particuliers/individuels (sur le droit de la concurrence, de la proprit intellectuelle). C : Les tribunaux spcialiss Les tribunaux spcialiss soccupent des questions techniques pour dsengorger le Tribunal. Il a ainsi t cre par dcision en 2004 un tribunal de la fonction publique europenne. Sept juges sont nomms pour 6 ans, les dcisions peuvent tre contestes devant le tribunal sur les seules questions de droit (normalement), sauf cas grave o un pourvoi est possible de la dcision du tribunal devant la Cour de Justice. 2 : La Cour des Comptes La communaut conomique europenne na commenc avoir des ressources propres quau milieu des annes 1970 ; la Cour des Comptes est entre en vigueur en 1977. Elle contrle lexcution du budget de lUnion. Elle est compose dun national de chaque Etat membre nomm pour 6 ans par le Conseil aprs consultation du Parlement. 3 : La Banque Centrale Europenne Elle est lie la monnaie unique prvue par le TUE de 1992. La BCE et le systme europen de banques centrales ont t institus le 01/06/1998. La BCE a une personnalit juridique, elle est administre par un conseil des gouverneurs. Larticle 282 du TFUE dispose que lobjectif de la BCE est de maintenir la stabilit des prix (elle dcide notamment des niveaux dmission des billets). Section 4 : Les autres organes de la communaut europenne On a prvu dautres organes, notamment dans deux grands domaines : la consultation et lexpertise. 1 : Consultation
Chapitre 2 : Laction des institutions La procdure principale est la procdure lgislative ordinaire :
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