Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t110465fu1.html
Timestamp: 2018-03-21 09:09:54+00:00
Document Index: 96697663

Matched Legal Cases: ["l'article 112", "l'article 100", "l'article 112", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 123", "l'article 84", "l'article 100", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 112", "l'article 112", "l'article 112"]

EPO - T 0465/11 () of 25.4.2013
T 0465/11 () of 25.4.2013
ECLI:EP:BA:2013:T046511.20130425
T 0465/11
04707958.7
Texte de la décision en FR (PDF, 155.920K)
Panneau en laine minérale doté d'un voile recouvrant les deux faces
Documents amendés du brevet satisfont aux exigences de la CBE
Objections au titre de l'article 112bis(2) : rejetées
I. La titulaire a formé sous paiement de la taxe correspondante, le 11 février 2011, recours contre la décision du 13 décembre 2010 de la division d'opposition de révoquer le brevet Nº 1 592 853.
Les motifs de recours ont été déposés le 13 avril 2011.
La décision contestée était fondée sur le défaut de nouveauté du procédé défini à la revendication 7 indépendante telle que délivrée et sur le défaut d'activité inventive du conduit d'air autoportant défini à la revendication 1 pour chacune des requêtes principale et subsidiaires.
Dans les motifs de sa décision, la division d'opposition a par ailleurs établi au préalable :
- et que les amendements apportés aux documents servant originellement de fondement à la demande de brevet n'introduisaient pas de matière nouvelle et par conséquent n'enfreignaient pas les exigences de l'article 100c)/123(2) CBE.
II. Documents considérés :
D1 : FR-A- 2 671 817
D3 : US-A- 5 783 268
D6 : IT92PD0037 (avec abrégé en anglais)
D16 : Déclaration de Monsieur Carlos Rodero et Madame Esther Soriano Hoyuelos du 1**(er) septembre 2010.
La titulaire-requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- description: colonnes 1 à 7, déposées au cours de la procédure orale,
- revendications : 1 à 5, déposées au cours de la procédure orale,
- figure : 1 telle que délivrée.
Par ailleurs, l'intimée a soulevé à l'issue de l'audience tenue le 25 avril 2013 devant la chambre des objections au titre de l'article 112bis CBE au motif de vices de procédure dans les termes suivants :
"Objection of Respondant re procedural violation Art. 112a2(c) and Article 112a(2)(d).
The Appeal board reached a decision on the basis not of a request submitted by the Appellant but on the basis of suggested modifications to the Main Request and to the description which were proposed by the Board of Appeal itself.
This represents a violation of the articles referred to above."
IV. La revendication 1 de la requête principale est identique à la revendication 1 telle que délivrée et libellée comme suit :
"Conduit d'air autoportant en particulier d'air conditionné, fabriqué avec des panneaux en laine minérale de rigidité structurale accrue composés d'une âme centrale en laine minérale, notamment en laine de verre, revêtue sur les deux faces de revêtements, ladite âme incorporant un voile sur la face située à l'intérieur de la conduite obtenue,
le panneau de l'invention étant caractérisé en ce
qu'il comprend une âme (1) dont les deux faces superficielles, tant la face intérieure que la face extérieure, incorporent chacune un voile (2) respectif, s'étendant sur la totalité de celles-ci, les deux voiles (2) étant liés aux surfaces de l'âme (1) à l'aide de liants polymérisables sous l'action de la chaleur."
V. La requérante-titulaire a fondé sa requête sur les principaux arguments suivants :
Le changement de l'intitulé de l'objet revendiqué, à savoir un conduit d'air autoportant à la place d'un panneau apte à réaliser le conduit, constituerait une limitation supportée par la demande déposée à l'origine. L'article 123(2)/100c) CBE ne serait dès lors pas enfreint.
Par ailleurs, l'exposé de l'invention serait suffisamment; l'homme du métier comprendrait les termes "voile" et "rigidité structurelle accrue" à la lumière de la description du brevet, en parfait accord au demeurant avec le vocabulaire usuellement retenu dans le domaine (cf. D1 et D3).
L'objet revendiqué se distinguerait de D3 par la présence du deuxième voile incorporé et lié directement à la surface de l'âme par des liants polymérisables. Cette caractéristique distinctive aurait pour effet technique d'accroître la rigidité structurelle du panneau et donc du conduit autoportant comme décrit dans le brevet et confirmé par la déclaration D16. Le problème technique serait alors d'éviter toute détérioration due au passage d'air dans des conduits autoportants. Le document D1 ne serait à l'évidence pas considéré comme utile par l'homme du métier puisqu'il traiterait du problème de résistance au feu de panneaux d'habillage de murs ou de plafonds. La solution proposée par D1 irait même à l'encontre du résultat escompté puisque la suppression du papier Kraft afin d'augmenter la résistance au feu aurait pour conséquence immédiate un déficit en termes de rigidité et plus généralement un affaiblissement notable de la résistance mécanique du panneau. Quand bien même l'homme du métier irait au-delà du caractère foncièrement divergent de la constitution des panneaux de D1 et chercherait à les intégrer dans un conduit connu de D3, il n'aboutirait pas à la solution revendiquée, sauf à suivre une analyse a postériori de l'invention du brevet.
VI. L'intimée-opposante a présenté pour l'essentiel l'argumentaire suivant :
L'invention initialement présentée dans la demande de brevet n'aurait concerné que les panneaux en laine minérale aptes ou destinés à la fabrication de conduits d'air autoportants mais point les conduits eux-mêmes. Le glissement d'intitulé opéré au cours de la phase d'examen, faisant passer l'objet de la revendication 1 délivrée, et plus généralement de l'invention telle que décrite dans le brevet, d'un panneau en laine minérale à un conduit d'air autoportant introduirait de la matière nouvelle au sens de l'article 100c)/123(2) CBE.
L'homme du métier ne serait pas capable de reproduire l'invention en raison d'un défaut de divulgation (article 100b)/83 CBE) des notions de "voile" et de "rigidité structurale accrue". Il manquerait notamment une définition précise des textures satisfaisant au qualificatif de voile et donc des limites claires du concept de voile, ainsi que l'indication de valeurs-seuil à partir desquelles une rigidité structurale deviendrait accrue.
Le conduit connu de D3 divulguerait toutes les caractéristiques de la revendication 1 (article 54(1) CBE) car, contrairement aux conclusions avancées par la division d'opposition dans sa décision, une liaison directe du voile sur la surface de l'âme ne serait nullement exigée par le libellé de la revendication 1 délivrée. Les voiles (11,13) prévus pour le conduit de D3 seraient ainsi incorporés et liés à l'âme au sens du brevet en litige, soit directement pour le voile interne (11) soit indirectement au travers d'une feuille de papier Kraft (14) pour le voile externe (13).
L'objet revendiqué ferait par ailleurs défaut d'activité inventive (article 56 CBE) car il découlerait à l'évidence pour l'homme du métier de la combinaison des documents D3 et D1. Quand bien même le conduit selon la revendication 1 se distinguerait de D3 par une liaison directe du voile externe sur la surface externe de l'âme, aucun effet technique ne pourrait être attribué à cette caractéristique distinctive, du moins manquerait-il la preuve que cette liaison directe serait déterminante dans l'accroissement prétendu de rigidité structurale. L'homme du métier serait alors amené à chercher une simple alternative au conduit connu de D3. A cette fin il utiliserait de manière immédiate les panneaux de D1 présentant une liaison directe du voile externe sur l'âme pour former les conduits d'air autoportants.
Par ailleurs, le document D1 enseignerait de manière générale d'appliquer deux voiles directement sur les deux surfaces de l'âme en laine minérale d'un panneau apte à la construction d'un conduit d'air autoportant afin d'en augmenter la rigidité structurale. En application de cette mesure à un conduit tel que connu de D3, l'homme du métier aboutirait de manière évidente à l'objet revendiqué par le brevet contesté.
La requête en révision déposée par l'intimée serait justifiée aux motifs d'une violation fondamentale du droit d'être entendue (articles 112bis(2)c) et 113 CBE) et d'un autre vice fondamental de procédure (article 112bis(2)d) CBE) tel que défini dans le règlement d'exécution. Les objections se baseraient sur le fait que la chambre aurait décidé sur une requête non pas déposée par la requérante mais sur des revendications et une description modifiées de la requête principale discutée, les modifications ayant en outre été proposées par la chambre elle-même.
VII. A l'issue de la procédure orale du 25 avril 2013 la chambre a prononcé sa décision.
2. Article 100c)/123(2) CBE
2.1 Le libellé des revendications 1 à 5 de la requête (principale et unique) est littéralement identique à celui des revendications 1 à 5 telles que délivrées.
Le jeu de revendications de la requête principale ne diffère de celui du fascicule de brevet que par la suppression des revendications 6 et 7 telles que délivrées.
La revendication 7 de procédé avait déjà été supprimée dans le jeu de revendications de la requête déposée originellement avec le mémoire de recours.
Quant à la revendication 6 telle que délivrée, elle fut supprimée du jeu de revendications de la requête principale lors de la procédure orale devant la chambre au motif que son objet était devenu caduque par rapport à la définition du dispositif de la revendication 1 au vu des considérants suivants. La revendication 6 telle que délivrée était dirigée vers l'"Utilisation de panneaux en laine minérale de rigidité structurale accrue tels que décrits dans l'une des revendications 1 à 5 pour la fabrication de conduits d'air autoportants, en particulier d'air conditionné". Or, la revendication 1 telle que délivrée définissait non plus des panneaux destinés à la fabrication de conduits d'air autoportants mais déjà un conduit d'air autoportant.
Dès lors, l'objet de la revendication 6 perdait tout fondement et devait à l'évidence être supprimée.
Les amendements apportés à la description du brevet sont nécessaires et justifiés afin d'harmoniser la description avec le jeu de revendications modifié.
Les documents modifiés satisfont aux exigences de la CBE, notamment de l'article 100c)/123(2) CBE.
2.2 L'objection formulée par l'intimée au titre de l'article 100c) CBE soulevée dans un premier temps à l'encontre de la revendication 1 et de la description du brevet tel que délivré et maintenue ensuite à l'encontre des documents servant de fondement à la requête, n'est pas justifiée.
Quand bien même la demande déposée à l'origine et publiée sous le numéro WO-A-2004/072393 fut dirigée vers des panneaux en laine minérale, il n'en demeure pas moins qu'elle divulguait également le produit final obtenu sur la base de tels panneaux, en l'occurrence des conduits d'air autoportants, cf. notamment page 1, lignes 10, 19 et 26 à 28, page 5, lignes 1 à 5, page 7, lignes 10 à 12, revendications 1 et 7 de WO.
L'objet de la revendication 1 délivrée a donc été limité à l'application première des panneaux telle que divulguée explicitement dans la demande déposée à l'origine.
La notion de glissement d'une invention (panneau) à une seconde invention (conduit) sur laquelle l'intimée fonde principalement son objection au titre de l'article 100c) CBE ne constitue pas en soi un critère ou indice probant, encore moins suffisant, d'une extension inadmissible de l'invention par rapport à la divulgation à l'origine au sens de l'article 123(2)/100c) CBE.
La limitation de l'objet revendiqué introduite lors de la procédure d'examen a certes eu pour conséquence un changement d'intitulé de l'objet de l'invention. Force est cependant de constater que la définition de l'objet de la revendication 1 telle que délivrée de même que les adaptations rendues nécessaires de la description du brevet sont indubitablement supportées par les pièces de la demande telle que déposée à l'origine.
2.3 Les documents servant de base à la requête principale satisfont ainsi aux exigences des articles 100c) et 123(2) CBE.
3. Article 100b) CBE
Quant à un premier aspect abordé par l'intimée, la chambre estime que l'augmentation de la rigidité du panneau en laine minérale exigée par la revendication 1 ("rigidité structurale accrue") est décrite dans le brevet comme résultant des deux voiles de fibres couvrant les deux faces des panneaux, cf. paragraphes [0031] et [0032] du brevet. Par ailleurs, la description des panneaux dans les termes de la revendication 1 est suffisante pour permettre à l'homme du métier de réaliser l'invention; il n'y a pas lieu d'incorporer dans la revendication toutes les caractéristiques détaillées de la description venant préciser des modes de réalisation détaillés et/ou préférés.
De même, la divulgation de l'invention du brevet en litige est suffisante pour déterminer le concept de voile cité dans la revendication 1. D'une part, des exemples concrets en sont donnés dans la description, voir les paragraphes [0021] et [0025]. La notion de voile s'avère par ailleurs être couramment utilisée dans le domaine des panneaux en laine minérale; les documents D1 et D3 s'appuient d'ailleurs eux aussi sur la notion de voile, cf. page 1, ligne 15 de D1 et colonne 3, ligne 43 de D3 ("mat"). Quand bien même un "voile" pouvait avoir une signification large, on ne saurait en déduire une quelconque insuffisance de description. Quant à un éventuel défaut de clarté au sens de l'article 84 CBE il ne serait point constitutif d'un motif d'opposition aux termes de l'article 100 CBE.
La chambre conclut de ces considérants que l'objection d'insuffisance de description n'est pas justifiée.
L'état de la technique divulgué dans D3 montre un conduit d'air conditionné autoportant (colonne 1, lignes 8 à 9 et figure 2) fabriqué avec des panneaux 17 présentant chacun une âme centrale 10 en laine de fibres de verre (colonne 3, lignes 29 à 41 et figures 1 et 5), donc en laine minérale, ainsi que des revêtements sur les deux faces (côtés intérieur et extérieur du conduit d'air) de l'âme. Sur la face extérieure de l'âme est collé (couche d'adhésif 15) un revêtement (externe) 16 du type FSK composé d'une feuille d'aluminium 12, d'un tissu 13 et d'une feuille de papier Kraft 14, cf. colonne 3, lignes 51 à 64. Du côté de la face intérieure 60 de l'âme 10 du panneau 17 est collé un voile 11, qui est fait notamment d'un mélange saturé de fibres de verre et de polyester (colonne 3, lignes 43 à 46) et qui s'étend sur la totalité de la face interne. Ce voile 11 constitue l'équivalent du revêtement de la face interne tel que revendiqué. L'adhésion du voile 11 sur la face intérieure 60 de l'âme 10 du panneau 50 peut s'effectuer lors du passage dans le four par la cuisson d'une partie des liants polymérisables présents dans l'âme (colonne 5, lignes 9 à 12).
Le document D3 ne divulgue cependant pas de voile supplémentaire, qui serait incorporé dans la face superficielle extérieure de l'âme 10, s'étendrait sur la totalité de celle-ci et y serait lié à l'aide de liants polymérisables sous l'action de la chaleur.
De par son libellé, cette caractéristique distinctive définit sans ambiguïté aucune un voile directement solidarisé avec la face superficielle extérieure de l'âme, en parfaite conformité d'ailleurs avec la description, cf. notamment les paragraphes [0021] et [0030] du brevet. Cette liaison est expressément décrite aux lignes 26 à 30 de la colonne 5 du brevet comme assurant l'union intime des éléments et l'accroissement de la rigidité de l'âme.
La lecture ou l'interprétation très large de cette caractéristique à la manière de l'intimée allant jusqu'à inclure des modes de liaison indirecte du voile sur la surface de l'âme est dès lors parfaitement inappropriée et ne trouve par ailleurs aucune justification dans le contexte de la divulgation générale du brevet en litige. Dans le cas d'espèce, le tissu 13 du revêtement FSK 16 extérieur selon D3, du seul fait de la présence intermédiaire de la feuille de papier Kraft 14, ne saurait être considéré comme incorporé à la surface extérieure de l'âme 10 du panneau 17. Le tissu 13 de D3 n'est pas non plus lié à la surface extérieure à l'aide de liants polymérisables sous l'action de la chaleur.
On peut remarquer en outre que la fixation du revêtement FSK 16 est réalisée par une couche d'un adhésif 15 dit conventionnel, de préférence un adhésif à base aqueuse (colonne 3, lignes 59 à 63).
Aucun autre document présent dans la procédure ne montre l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1.
L'objet revendiqué au principal satisfait ainsi au critère de nouveauté au sens de l'article 54(1),(2) CBE.
5.1 De l'avis de la chambre, partagé par les parties, l'état de la technique le plus proche est représenté par D3.
Comme vu précédemment le conduit autoportant revendiqué se différencie de celui connu de D3 par la présence d'un voile interposé entre le revêtement extérieur et la surface extérieure de l'âme et par son mode de fixation à celle-ci mettant en oeuvre des liants polymérisables sous la chaleur.
5.2 La chambre estime que cette caractéristique distinctive s'accompagne d'un effet technique puisque le voile supplémentaire par rapport au conduit connu de D3 et placé sur le côté extérieur du panneau contribue à augmenter la rigidité du panneau, et par conséquent du conduit autoportant.
5.2.1 Cette fonction d'accroissement de rigidité est décrite dans le brevet, cf. paragraphe [0030], notamment le passage cité ci-avant, colonne 5, lignes 26 à 30 ainsi que le paragraphe [0032] décrivant les avantages de la rigidité à la flexion de l'objet de l'invention. En outre, le brevet note en conclusion des résultats comparatifs repris dans le tableau au paragraphe [0034] que la présence de deux voiles permet de maintenir constant le degré de rigidité pour un panneau ayant une âme de densité plus faible que celle d'un panneau dépourvu de voile.
5.2.2 Ces résultats techniques décrits dans le brevet sont corroborés par les conclusions énoncées dans la déclaration D16. On y souligne entre autre qu'un panneau comprenant deux voiles selon l'invention présente une rigidité accrue par rapport à un panneau comportant un voile unique sur une surface de l'âme comme connu de D3, puisque l'indice de rigidité passe de la classe R3 à la classe R4.
Il est utile de noter à cet endroit que la déclaration D16 est considérée comme une pièce dûment versée au dossier. Elle faisait non seulement déjà partie des pièces considérées par la division d'opposition mais les parties y ont également fait explicitement référence dans leurs écrits de recours (mémoire de recours de la titulaire, page 2, troisième paragraphe; réplique de l'opposante, page 9, avant-dernier paragraphe).
5.2.3 Le problème technique objectivement dérivable de la caractéristique distinctive consiste ainsi, en accord avec l'exposé du paragraphe [0017] du brevet, à réaliser un conduit d'air autoportant fabriqué avec des panneaux en laine minérale possédant des caractéristiques de rigidité structurale améliorées.
5.3 Contrairement aux motifs et conclusions de la décision contestée, la chambre estime au vu des considérations suivantes que l'homme du métier n'aurait pas été amené à modifier la construction du conduit connu de D3 de manière à aboutir à l'objet revendiqué.
La démarche première pour l'homme du métier était de chercher un état de la technique où sont enseignées des techniques permettant de rigidifier plus avant des conduits d'air autoportants faits de panneaux en laine minérale.
5.3.1 Force est de constater que l'invention présentée dans D1 ne vise en aucune manière cet objectif mais concerne la constitution d'un panneau à base de fibres minérales employé à des fins d'isolation thermique et acoustique dans le bâtiment et qui soit doté d'une grande résistance au feu, cf. page 1, lignes 2 à 9 et revendication 1.
L'homme du métier cherchant à accroître la rigidité d'un conduit autoportant n'avait dès lors pas de raison particulière de retenir ce document.
Quand bien même l'homme du métier eut néanmoins choisi de le considérer et de l'étudier en détail, il aurait constaté que la solution technique proposée par D1 pour augmenter la résistance au feu de panneaux revêtus réside au principal dans la suppression de la feuille de papier Kraft du revêtement FSK habituellement collée sur l'une des faces de l'âme en laine minérale, cf. page 3, lignes 6 à 13. Du fait de la suppression du papier Kraft, c'est la couche suivante du revêtement FSK restant, en l'occurrence le voile de fibres de verre 12, qui est alors collée sur la face superficielle de l'âme 10.
Il est cependant essentiel de retenir de l'analyse du contenu de D1 que le collage direct du voile sur l'âme n'y est nullement présenté comme un moyen permettant d'accroître la rigidité du panneau, loin s'en faut. Au contraire, D1 constate dans un premier temps que la suppression de la feuille de papier Kraft s'accompagne de l'effet désavantageux d'une perte de rigidité du panneau, cf. page 3, lignes 13 à 15, et propose dans un deuxième temps des mesures compensatoires.
En pratique D1 suggère pour palier du moins en partie à l'affaiblissement du panneau suite à la suppression du papier Kraft de choisir une feuille d'aluminium d'épaisseur nettement supérieure à celle habituellement généralement utilisée pour les revêtements FSK classiques (page 4, lignes 7 à 20) usuellement employés pour confectionner ce type de panneaux.
La description de D1 indique par ailleurs qu'il existe des domaines d'utilisation particulièrement extrême ou sensible exigeant des panneaux présentant une résistance au feu particulièrement marquée. Dans ces cas, il est nécessaire selon D1, en sus de la suppression du papier Kraft, de réduire en outre la densité de l'âme par l'abaissement du taux de liant pour arriver à diminuer davantage encore la combustibilité des panneaux.
Comme cette réduction de densité s'accompagne d'un nouvel affaiblissement du panneau, le document D1 conseille à l'homme du métier non seulement d'utiliser une feuille d'aluminium de forte épaisseur mais aussi de prévoir un voile additionnel sur la face opposée de l'âme du panneau (page 4, ligne 28 à la page 5, ligne 2). Il apparait clairement de cette recommandation que le voile additionnel sur la face opposée de l'âme ne constitue en rien une alternative à la feuille d'aluminium de forte épaisseur mais apporte une mesure complémentaire et supplémentaire.
La chambre estime dès lors que l'homme du métier, au plus tard à ce stade de sa démarche intellectuelle, jugerait la réalisation du panneau selon D1 fondée principalement sur la suppression du papier Kraft comme contraire à l'objectif fixé, à savoir accroître la rigidité structurelle du des panneaux formant le conduit selon D3. La solution de D1 est par ailleurs antinomique avec le résultat visé par l'invention d'une rigidité structurelle accrue des panneaux.
La chambre arrive ainsi à la conviction que l'homme du métier n'aurait pas combiné les documents D3 et D1, puisque D1 non seulement n'enseignait pas de solution au problème technique posé mais proposait même des recommandations techniques inappropriées voire contraires aux objectifs fixés, à savoir doter les panneaux constitutifs du conduit d'air autoportant connu de D3 d'une rigidité structurelle accrue.
5.3.2 Le document D6 en langue italienne, accompagné du seul abrégé très succinct en anglais, ne semble pas représenter un état de la technique pertinent, du moins pas déterminant pour l'analyse problème-solution du critère d'activité inventive. La chambre constate à ce propos que la division d'opposition s'est contentée d'affirmer que D6 divulguait un panneau avec un voile renforçant les deux faces de l'âme sans en indiquer toutefois des sources de divulgation objectivement vérifiables dans le document D6, d'autant que l'affirmation de la division d'opposition n'est nullement corroborée par l'abrégé.
L'intimée n'a d'ailleurs plus cité D6 pour fonder son argumentaire de défaut d'activité inventive.
5.3.3 Le conduit autoportant de la revendication 1 du brevet ne découlait donc pas à l'évidence des documents D3, D1 et D6.
5.4 La chambre estime au vu des considérations précédentes (cf. notamment le point 6.2 ci-avant) que le deuxième argumentaire soutenu par l'intimée fondé sur l'absence d'effet technique de la caractéristique distinctive du deuxième voile relève d'une démarche en connaissance préalable de l'invention.
Si le problème objectif pouvait effectivement consister, comme le soutient l'intimée, à trouver une pure alternative aux conduits connus de D3, la solution nécessiterait au minimum que soit proposé un produit équivalent, donc un conduit d'air autoportant.
Or, le document D1 a trait à des panneaux d'isolation utilisés dans le bâtiment et non point à des conduits d'air autoportants. L'homme du métier désireux de réaliser une construction alternative aux conduits connus de D3 devait alors prévoir une étape préliminaire en amont de sa démarche et considérer, à cette fin, l'utilisation de panneaux en laine minérale équivalents à ceux utilisés dans D3 pour la fabrication de conduits d'air autoportants. Mais il essentiel de noter à cet endroit que les panneaux proposés par D1 ont des propriétés physiques différentes et des aptitudes mécaniques qui se différencient très nettement de celles des panneaux selon D3, et en particulier une rigidité structurelle affaiblie comme discuté ci-avant. La substitution des panneaux et la réalisation d'un conduit autoportant sur la base de panneaux décrits dans D1 ne conduirait donc pas à un produit équivalent mais à un produit aux propriétés différentes, à savoir une plus grande résistance au feu mais avec une rigidité plus faible. Ceci prouve, s'il le fallait, que la substitution des panneaux ne s'inscrit pas dans une démarche de recherche d'équivalent ou d'alternative.
Cette approche est donc à l'évidence fictive et détachée de la pratique de l'homme du métier et repose par conséquent sur une analyse ex post facto de l'invention.
5.5 L'objet de la revendication 1 telle que délivrée implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.
6. Objections au titre de l'article 112bis
6.1 Les débats ont porté sur les aspects formels (articles 100b) et 100c) CBE) et sur la brevetabilité de l'objet de la revendication 1 telle que délivrée et maintenue inchangée, et ceci quelque soit la requête de la requérante considérée au cours de la procédure.
Le droit d'être entendu a dès lors été respecté.
6.2 La chambre, après avoir communiqué son avis quant à la brevetabilité de l'objet de la revendication 1, a souligné qu'il convenait d'adapter encore le jeu de revendications dépendantes et la description afin de les harmoniser avec la définition de l'objet du brevet.
Elle a pour cela indiqué le caractère caduque de la revendication 6 telle que délivrée et les passages de la description qu'il convenait de mettre en conformité avec la définition de l'invention.
La chambre n'a pas formulé de requête à cet effet.
Elle n'a pas non plus dicté le texte des modifications nécessaires à apporter à la description.
Les modifications, qui ont été rédigées puis déposées par la requérante elle-même, se limitent strictement aux aspects formels nécessités usuellement pour le travail d'adaptation; elles ne touchent en rien à la définition de la revendication 1 telle que débattue, et restée, elle, parfaitement inchangée.
En conséquence, la chambre est arrivée à la conclusion que les objections soulevées par l'intimée en fin d'audience au titre de l'article 112bis(2), paragraphes c) et d) de la CBE sont infondées.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel que modifié sur la base des documents suivants :
description : colonnes 1 à 7, déposées au cours de la procédure orale,
revendications : 1 à 5, déposées au cours de la procédure orale,
figure 1 telle que délivrée.
3. Les objections au titre de l'article 112bis CBE soulevées par l'intimée au motif de vices de procédure sont rejetées.
Dernière mise à jour: 13.06.2013