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Timestamp: 2020-01-24 21:01:32+00:00
Document Index: 159668259

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

dans le recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative1, mais
également d'autres arrêts ou avis contentieux qui, sans être publiés dans
cet ouvrage, présentent un intérêt manifeste dans notre matière. Certaines décisions mentionnées sont restées célèbres non pour leur portée
propre au droit de la responsabilité administrative, mais pour leur apport
plus général au droit administratif : les présenter ici permet de rappeler la
dimension indemnitaire des affaires Société des concerts du conservatoire de
1951 ou Préfet de la Guyane de 1952.
105. Rédaction. - Quant à la rédaction de ces décisions, elle varie
fortement : certaines affichent un considérant de principe identifiable
par la généralité de ses termes, tandis que d'autres se limitent à glisser
subrepticement une innovation dans un considérant d'espèce. Parfois, la
rédaction d'un arrêt n'est pas du tout explicite et ce sont les conclusions
du commissaire du gouvernement/rapporteur public qui contiennent un
apport. Parfois, une décision est réinterprétée a posteriori, une fois ses
prolongements connus, car un premier arrêt peut être éclairé par d'autres
arrêts qui poursuivent dans la voie tracée : une filiation apparaît par
exemple de l'arrêt Couitéas de 1923 à l'arrêt Compagnie générale d'énergie
radio-électrique de 1966 en passant par l'arrêt La Fleurette de 1938.
106. Apports. - Quant à leur contenu, les décisions rapportées montrent tout d'abord que le Conseil d'État est intervenu autant pour déterminer les règles de fond applicables, notamment pour préciser le fondement
d'une responsabilité (faute, risque, rupture de l'égalité devant les charges
publiques, garde...), ou la règle d'imputabilité à l'agent ou au service
(faute de service, faute personnelle, cumul de responsabilités), que pour
déterminer certaines règles relatives aux mécanismes d'indemnisation
(actions récursoires, préjudice indemnisable). Ensuite, deux décisions
ont conduit le Conseil d'État à se prononcer sur la dimension symbolique
et historique de la responsabilité de l'État à propos des persécutions antisémites durant la Seconde Guerre mondiale : se mêlent dans l'arrêt
Papon2 et l'avis Hoffman-Glémane3 l'application de principes traditionnels
et la prise en compte de l'exceptionnalité du préjudice de l'Histoire4.
1. LONG M., WEIL P., BRAIBANT G., DELVOLVÉ P., GENEVOIS B., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
(GAJA), Dalloz, 2015.
2. CE, Ass., 12 avr. 2002, nº 238689 : Lebon, p. 139, concl. Boissard ; AJDA 2002, p. 423, chron. Guyomar et
Collin, p. 837, étude Melleray, et 2014, p. 115, chron. Donnat ; AJFP 2002, p. 22 ; D. 2003, p. 647, note Delmas Saint-Hilaire et 2002, p. 1492, interview Zaoui ; Just. & cass. 2005, p. 183, rapp. Capron ; RFDA 2002,
p. 582, concl. Boissard.
3. CE, Avis cont., Ass., 16 févr. 2009, nº 315499, Mme Hoffman-Glémane : AJDA 2009, p. 591, chron. Botteghi
et Liéber ; JCP G 2009.II.10074, note Markus ; RFDA 2009, p. 316, concl. Lenica, p. 525, note Delaunay ;
RTDH 2009, p. 1037, note Antoine.
4. Dans ses conclusions précitées relatives à l'avis contentieux Hoffman-Glémane, F. Lenica souligne la
nécessité de concevoir un « droit de la responsabilité de l'État qui rende compte de l'horreur », exercice
délicat car « le contentieux de l'holocauste est parfaitement irréductible au droit commun ». Tout en précisant que le cheminement comporte nécessairement une part d'inédit, le rapporteur public poursuit en
insistant néanmoins sur la nécessité d'utiliser les principes traditionnels et « de ne pas céder à la tentation
de répondre par principe à l'extraordinaire par l'exorbitant, en créant de toutes pièces un régime d'exception ».