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Timestamp: 2016-10-26 17:25:51+00:00
Document Index: 149114702

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'art. 309', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 80', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

1B_129/2014 (16.05.2014)
1B_129/2014 � � Arr�t du 16 mai 2014
Procureur aupr�s du Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve,
Le Procureur du Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve Marco Rossier instruit une proc�dure p�nale contre A.________ des chefs de l�sions corporelles graves et omission de pr�ter secours.
Le 4 octobre 2013, le conseil du pr�venu a demand� � pouvoir consulter le dossier de la proc�dure dans la journ�e du 8 octobre 2013 en vue de l'audience qui devait se tenir cinq jours plus tard. Le 7 octobre 2013, le Procureur a r�pondu qu'il �tait dans l'impossibilit� de satisfaire � cette demande �tant donn� que le dossier se trouvait aupr�s du Tribunal f�d�ral en raison d'un recours form� par A.________ contre le refus de nommer son conseil comme avocat d'office.
Le conseil du pr�venu s'est dit surpris par cette d�cision ayant cru comprendre que le dossier avait �t� photocopi� et que cet exemplaire �tait disponible aux fins de consultation. Il a demand� sans succ�s le 7 octobre 2013 � pouvoir en prendre connaissance. Il a adress� le lendemain par t�l�copie deux courriers dans le m�me but en demandant � conna�tre les motifs de ce refus, sans obtenir de r�ponse. A.________ s'est pr�sent� en vain au greffe du Minist�re public avant l'audience du 9 octobre 2013 pour consulter le dossier.
Pour donner suite aux t�l�copies des 7, 8 et 9 octobre 2013, le Procureur a inform� le pr�venu et son conseil en d�but d'audience que l'acc�s au dossier �tait certes un droit fondamental et que, pour ce motif, rien ne les emp�chait de demander au Tribunal f�d�ral qu'il mette la proc�dure � leur disposition. Il a ajout� qu'en l'�tat, il ne disposait pas d'une photocopie compl�te du dossier et qu'il s'agissait d'un document personnel dans lequel figurent des notes ou des annotations qui ne sauraient �tre mises en consultation. Compte tenu du nombre de t�l�copies et de courriers re�us ces derni�res heures, de leur refus d'entendre que tous les documents se trouvent dans le dossier en mains du Tribunal f�d�ral, il a averti A.________ et son conseil que leur comportement � cet �gard et, en particulier, leur accusation d'arbitraire �tait " � la limite de la contrainte ".
Le 16 octobre 2013, A.________ a d�pos� une demande de r�cusation du Procureur que la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet�e au terme d'un arr�t rendu le 25 f�vrier 2014.
Par acte du 31 mars 2014, A.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t dont il requiert l'annulation. Il demande en outre au Tribunal f�d�ral de r�cuser le Procureur Marco Rossier, de le dessaisir du dossier et de nommer un autre procureur en lieu et place. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite l'assistance judiciaire gratuite.
Le Procureur et la Chambre p�nale de recours concluent au rejet du recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un procureur dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation d�bout� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile. La conclusion tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne la r�cusation du Procureur et la transmission de la proc�dure � un autre magistrat est recevable au regard de l'art. 107 LTF.
Le recourant s'en prend au refus de r�cuser le Procureur en charge de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui qu'il tient pour non conforme au droit.
2.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a et e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention. Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
Dans la phase de l'enqu�te pr�liminaire et de l'instruction, les principes applicables � la r�cusation du minist�re public sont ceux qui ont �t� d�gag�s � l'�gard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de proc�dure p�nale. Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arr�ts cit�s).
2.2.�La cour cantonale n'a pas vu dans les propos tenus d'entr�e de cause par le Procureur � l'audience du 9 octobre 2013 un indice de pr�vention de ce magistrat � l'�gard du recourant. Elle a consid�r� qu'en signifiant au pr�venu et � son conseil une certaine irritation concernant les m�thodes employ�es en vue d'obtenir la consultation du dossier, le Minist�re public avait exerc� les comp�tences de police de l'audience qui lui sont d�volues. Elle a conc�d� au requ�rant que le choix des termes employ�s �tait peu heureux et impr�cis, mais que, au vu du contexte, il �tait �vident que le terme de contrainte �tait employ� dans le sens que lui donne le langage courant et non dans son acception p�nale. Elle a par ailleurs relev� que la r�action du Procureur n'�tait pas totalement injustifi�e et arbitraire d�s lors qu'il �tait notoire que le dossier de la cause se trouvait au Tribunal f�d�ral en raison d'un recours d�pos� par le requ�rant, et que ce magistrat �tait l�gitim� � relever la disproportion des moyens utilis�s par rapport au but vis�. Elle a retenu le fait que le Procureur ait oralement qualifi� la contrainte d'obsessionnelle ne changeait rien � ce raisonnement, l'adjonction d'un tel terme, inconnu du droit p�nal, tendait � d�montrer encore une fois qu'il entendait se r�f�rer au sens courant des termes employ�s et non reprocher la commission d'une infraction p�nale au requ�rant et � son avocat.
Pour le surplus, elle a constat� que A.________ n'avait pas recouru contre le refus d'ouvrir la consultation du dossier et de ne pas donner suite � ses r�quisitions de preuves et que la r�cusation n'�tait pas la voie proc�durale idoine pour s'en plaindre. Elle soulignait que le pr�venu avait d�j� pu consulter le dossier pr�c�demment, le dernier refus �tant fond� sur le fait que le Minist�re public ne disposait pas du dossier. Quant aux r�quisitions de preuves, le Procureur avait express�ment indiqu� qu'il statuerait une fois le dossier revenu du Tribunal f�d�ral, d�montrant ainsi qu'il avait agi sans volont� de d�savantager une partie au d�triment des autres, mais en adaptant le d�roulement de la proc�dure en fonction du recours d�pos� par le requ�rant au Tribunal f�d�ral.
2.3.�Le recourant persiste � soutenir que les propos du Procureur, exprim�s � l'audience du 9 octobre 2013 et partiellement retranscrits dans le proc�s-verbal de l'audience, d�noteraient un m�pris � son �gard de nature � susciter un doute fond� sur l'impartialit� de ce magistrat, ce d'autant qu'interpell� � ce sujet, il les aurait maintenus. Il serait inacceptable de la part de l'autorit� d'instruction p�nale de qualifier en audience comme �tant � la limite de la contrainte obsessionnelle le comportement du pr�venu et de son conseil consistant � demander � pouvoir consulter le dossier de la proc�dure alors qu'ils n'auraient fait qu'exercer un droit fondamental de la d�fense.
Comme l'a relev� la cour cantonale, les propos du Procureur tenus � l'audience du 9 octobre 2013 � l'endroit du recourant et de son conseil doivent �tre replac�s dans leur contexte. Ils font suite � la demande de ces derniers qui exigeaient des explications circonstanci�es sur le refus non motiv� de ce magistrat de donner suite � leur demande de consulter la copie du dossier qu'ils consid�raient comme totalement arbitraire et contraire aux droits de la d�fense. Comme le rel�ve avec raison la cour cantonale, le terme de contrainte obsessionnelle utilis� par le Procureur pour qualifier le comportement du recourant et de son conseil qui persistaient � solliciter la consultation du dossier malgr� son refus ne devait pas �tre compris selon sa signification p�nale, mais il traduisait un certain agacement du magistrat qui a �t� saisi de nouvelles demandes de consultation du dossier alors qu'il avait refus� � deux reprises de faire droit � des requ�tes analogues. M�me s'il �tait maladroit et inappropri�, et pouvait �tre ressenti comme injustifi� par leurs destinataires dans la mesure o� le refus de leur permettre la consultation de la copie du dossier n'�tait dans un premier temps pas motiv�, il ne mat�rialise pas de pr�vention av�r�e � leur �gard au regard du contexte dans lequel il a �t� employ� et n'�tait pas davantage de nature � mettre objectivement en doute l'impartialit� du Procureur et son aptitude � conduire l'instruction p�nale avec l'ind�pendance requise.
Le recourant voit �galement un motif de pr�vention du Procureur � son �gard dans le fait que ce dernier a refus� sans la moindre raison de lui restituer provisoirement son passeport pour qu'il puisse emmener son fils en vacances. La demande du recourant remonte au 4 juin 2013 et a fait l'objet d'un refus non contest� du magistrat intim�, notifi� le jour suivant. Il est douteux que le recourant puisse se pr�valoir de cette circonstance pour demander la r�cusation du Procureur au regard de l'art. 58 al. 1 CPP qui exige de la partie qui entend d�poser une telle demande de la pr�senter sans d�lai � la direction de la proc�dure. Quoi qu'il en soit, il n'a pas sollicit� la r�cusation du Procureur pour ce motif, que ce soit � l'appui de sa demande de r�cusation ou devant la Chambre p�nale de recours; il s'agit d'un grief nouveau qui est irrecevable au regard de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, il est infond� puisque le Procureur a justifi� sa d�cision par l'existence d'un risque de fuite.
Le recourant consid�re enfin que le Procureur serait pr�venu parce qu'il aurait refus� d'ordonner un transport sur place malgr� plusieurs demandes en ce sens. Il ne ressort toutefois pas du dossier que celui-ci aurait d�finitivement pris position � ce sujet. Il a au contraire pr�cis� � l'audience du 9 octobre 2013 qu'il attendait le retour du dossier du Tribunal f�d�ral pour se d�terminer sur la suite de la proc�dure. Quoi qu'il en soit, le fait que le magistrat n'a pas r�pondu � la requ�te du recourant, voire qu'il aurait refus� d'y donner suite, ne permet pas encore de le tenir pour pr�venu � son �gard. La conduite de l'instruction incombe en effet au Minist�re public et celui-ci n'est pas tenu d'administrer des preuves sur des faits qu'il tient pour non pertinents (art. 139 al. 2 CPP). Un refus de donner suite � une r�quisition de preuves qu'il estime � tort ou � raison inutile ne constitue ainsi d'aucune fa�on une apparence objective de pr�vention. La proc�dure de r�cusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Il appartient au juge du fond et, le cas �ch�ant, aux juridictions de recours comp�tentes de juger de l'opportunit� des moyens de preuve requis.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La question de savoir si les conditions pos�es � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite (cf. art. 64 al. 1 LTF) sont r�unies peut demeurer ind�cise, car compte tenu des circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2