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Timestamp: 2016-10-28 18:08:52+00:00
Document Index: 45513695

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

2C_461/2014 (10.11.2014)
2C_461/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 10 novembre 2014
Lev�e du secret professionnel de l'avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 25 mars 2014.
A.________ est inscrit au registre des avocats du canton de Gen�ve depuis 1978. Le 9 novembre 2010, il a requis de la Commission du barreau du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Commission du barreau) d'�tre d�li� du secret professionnel pour �tre entendu comme t�moin dans une cause civile opposant B.________ � Y.________ et X.________. Le bureau de la Commission ainsi que la Commission pl�ni�re ont rejet� cette requ�te. Par arr�t du 11 octobre 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice) a annul� la d�cision de la Commission du barreau et renvoy� la cause � cette derni�re pour qu'elle instruise la nature du mandat liant A.________ � ses clients et d�termine dans quelle mesure l'avocat �tait li� par un secret professionnel avant de statuer sur sa requ�te.
Par courrier du 29 novembre 2011, Y.________ et X.________ ont demand� � �tre appel�s en cause dans la proc�dure engag�e devant la Commission du barreau. Le 20 f�vrier 2012, la Commission du barreau a rejet� la requ�te d'appel en cause. Le 8 mai 2012, la Cour de justice a rejet� le recours form� contre cette d�cision par Y.________ et X.________. Le 24 octobre 2012, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Cour de justice et renvoy� la cause � la Commission du barreau pour qu'elle donne suite � la requ�te d'appel en cause (arr�t 2C_587/2012 du 24 octobre 2012), ce que la Commission du barreau a fait.
Par d�cision du 11 mars 2013, la Commission du barreau a refus� de d�lier A.________ de son secret professionnel. Elle a retenu qu'il �tait �tabli que les trois personnes concern�es avaient donn� mandat � A.________ et, selon ce que ce dernier admettait dans ses courriers du 11 septembre 2007 et 15 mai 2008, qu'il avait dispens� � ses trois clients des conseils, r�dig� un acte pour eux et �tait devenu d�positaire de documents. A l'exception de ce dernier aspect, son comportement relevait de l'activit� professionnelle typique d'avocat, couverte par le secret professionnel.
A.________ a recouru aupr�s de la Cour de justice contre la d�cision de la Commission du barreau.
Par arr�t du 25 mars 2014, la Cour de justice a admis le recours pr�cit� et annul� la d�cision de la Commission du barreau du 11 mars 2013, en constatant que A.________ n'�tait pas li� par le secret professionnel � X.________ et Y.________. Elle a retenu en substance que l'activit� d�ploy�e par A.________ dans le cadre du mandat en question sortait du cadre strict de son activit� d'avocat et n'�tait d�s lors pas couverte par le secret professionnel.
Par acte du 15 mai 2014, Y.________ et X.________ d�posent un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice du 25 mars 2014. Ils concluent � son annulation et � ce que le refus de d�lier A.________ de son secret professionnel prononc� par la Commission du barreau le 11 mars 2013 soit confirm�, le tout sous suite de frais et d�pens. Subsidiairement, ils requi�rent le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable enfin, ils demandent que l'effet suspensif soit octroy� � leur recours.
Dans sa r�ponse du 20 juin 2014, A.________ persiste dans ses conclusions. La Commission du barreau s'en rapporte � justice, alors que la Cour de justice renonce � formuler des observations et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
Par ordonnance du 24 juin 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le pr�sent litige concerne la lev�e du secret professionnel d'un avocat en application de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61). Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF (cf. arr�ts 2C_587/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1 et 2C_247/2010 du 16 f�vrier 2011 consid. 1). Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est en outre applicable, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Les recourants ont particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, sont particuli�rement atteints par la d�cision entreprise et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il fonde sa d�cision sur les faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitrairement au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Les recourants se plaignent d'un �tablissement manifestement inexact des faits au sens de l'art. 97 LTF. Les critiques concernent la nature de l'activit� d�ploy�e par l'intim� dans le cadre du mandat commun re�u par B.________, Y.________ et X.________.
3.1.�La critique tir�e de l'art. 97 LTF revient � se demander si, en admettant que l'intim� n'avait pas d�ploy� d'activit� propre � un avocat � l'�gard des recourants, la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire (cf. supra consid. 2). S'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2.�En ce qui concerne les prestations fournies par A.________, la Cour de justice constate ce qui suit:
�"En l'esp�ce, les activit�s d�ploy�es par le recourant, telles qu'elles ressortent des d�clarations des parties, sont celles de d�positaire des certificats d'actions, du registre d'actions ainsi que de la convention. A cela s'ajoute, dans une mesure qui n'est pas clairement �tablie, celle de r�daction de la convention voire celle de conseil, en amont de la signature de ladite convention".
�"S'agissant de l'activit� de conseil juridique, les intim�s ne parviennent pas � �tablir de fa�on convaincante qu'ils en auraient b�n�fici� de la part du recourant. En outre, il convient de souligner que les int�r�ts des intim�s s'av�raient de fait divergents de ceux de leur d�biteur, et qu'il n'est d�s lors gu�re plausible qu'ils aient cherch� � �tre conseill�s par l'avocat de celui-ci. [...] il d�coule de leurs d�clarations que l'activit� de conseil et/ou de r�daction d'un document formalisant la garantie recherch�e par M. B.________, ne l'a �t� qu'au profit de ce dernier, d�j� client du recourant".
3.3.�D'apr�s les recourants, il est manifestement inexact de retenir que le mandat donn� � l'intim� se limitait � la conservation des documents remis et � la restitution de ceux-ci � la demande conjointe des mandants. Son mandat �tait plus large et comprenait une activit� de conseil juridique en amont de la signature de la convention.
3.3.1.�Les recourants se fondent en premier lieu sur une lettre du 15 mai 2008 adress�e � B.________ par A.________ et produite par ce dernier dans le cadre de son recours du 24 avril 2013 aupr�s de la Cour de justice, dont ils reprochent aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte. Dans ce document, l'avocat expose ce qui suit:
�"1. Je vous ai rencontr� le 30 mars 2000 en mon Etude, en compagnie de Monsieur X.________. Je ne me souviens pas si Monsieur Y.________ �tait �galement pr�sent. Lors de cet entretien, il m'a �t� expliqu� que C.________ avait �t� r�cemment cr��e et que son actionnariat �tait constitu� comme suit:
�- X.________: 45% du capital actions
�- Y.________: 35% du capital actions
�- B.________: 20% du capital actions
�2. Mon attention fut attir�e sur le fait que personne, hormis les trois v�ritables actionnaires, ne devait conna�tre votre participation au capital social. [...]
4. J'ai �t� inform� du fait que vous �tiez tous les trois bons amis depuis longtemps. Malgr� la confiance que vous aviez les uns dans les autres � ce titre, vous d�siriez n�anmoins, pour le bon ordre du dossier, adopter un syst�me qui permettrait � chacun de n'avoir aucune surprise quant aux d�cisions � prendre, notamment lors des assembl�es g�n�rales. Toutes vos d�cisions sociales importantes devaient �tre unanimes.
5. J'ai alors sugg�r� la proc�dure suivante:
- r�daction d'une convention de d�p�t-s�questre
- d�p�t des certificats d'actions en mes mains
- instructions conjointes des trois actionnaires au s�questre amiable
- d�p�t du registre d'actions en mes mains
6. Le 3 avril 2000, j'adressais � Monsieur X.________ [...] le mod�le de la convention de d�p�t-s�questre dont nous avions discut� lors de notre entretien du 30 mars 2000. J'avais propos� qu'elle ne soit �tablie qu'en un seul exemplaire sign� en mon Etude par les trois participants. J'invitais �galement Monsieur X.________ � faire �tablir les certificats d'actions dont je devais �tre le d�positaire.
7. Dans les jours qui ont suivi, cette convention de d�p�t-s�questre fut, comme convenu, sign�e en un seul exemplaire � mon Etude. Je l'ai re�ue en d�p�t avec pour instructions de n'agir que sur instructions conjointes des trois v�ritables actionnaires.
8. Une convention d'actionnaires, dat�e du 28 avril 2000, fut �galement sign�e par Monsieur X.________ et Monsieur Y.________. Selon cette convention d'actionnaires, que je signais afin de v�rifier le respect des articles 5 et 6 de la convention, j'avais pour mission officielle de m'assurer de l'exercice des modalit�s du droit d'emption entre les actionnaires. En r�alit�, c'est �videmment pour assurer la r�gle de l'unanimit� entre les trois actionnaires que je contresignais cette convention d'actionnaires, qui pr�voyait le pourcentage "officiel" de 56 et 44%, dont nous savons qu'il ne correspondait pas � la r�alit�."
Cette lettre est mentionn�e dans la partie en fait de l'arr�t attaqu�. Toutefois, dans la partie en droit, il en est fait abstraction. Il s'agit pourtant d'un �l�ment de preuve d�terminant. Celui-ci d�montre clairement que l'avocat a effectu� une activit� de conseil en proposant une solution dans l'int�r�t commun des trois actionnaires. L'arr�t attaqu� admet du reste express�ment l'existence d'un mandat conjoint des trois int�ress�s. Le fait que l'intim� �tait auparavant l'avocat d'une seule partie ou qu'il ait ignor� l'arri�re-plan du m�canisme mis en place n'y change rien, contrairement � ce que retient la Cour de justice. Si l'autorit� pr�c�dente estimait qu'il y avait des raisons objectives pour s'�carter du contenu de cette pi�ce, elle aurait d� l'expliquer et le motiver et non passer celle-ci sous silence. Il est choquant de ne pas tenir compte de cet �l�ment de preuve en se fondant uniquement sur les d�clarations de l'avocat au cours de la proc�dure de lev�e du secret professionnel. Or, ces d�clarations �taient contest�es par les recourants et, comme on vient de le voir, sont clairement en contradiction avec une pi�ce vers�e au dossier. En lisant l'arr�t, on ne comprend au demeurant pas comment la Cour de justice a pu constater qu'il n'y a pas eu d'activit� de conseil propre � un avocat, alors que l'intim� a lui-m�me sugg�r� le m�canisme d'une convention de d�p�t-s�questre et qu'il a lui-m�me r�dig� cet acte en faveur des trois actionnaires. Enfin, les juges cantonaux, bien qu'ils aient retenu des faits oppos�s � ceux de la Commission du barreau, n'ont nullement expliqu� les motifs ayant conduit � cette approche diff�rente.
3.3.2.�En second lieu, les recourants reprochent � la Cour de justice d'avoir consid�r� de fa�on manifestement inexacte qu'ils auraient admis en cours de proc�dure avoir demand� � A.________ "uniquement [...] de conserver les documents remis et de les leur restituer � leur demande conjointe". La critique est fond�e. Il ressort en effet des pi�ces vers�es au dossier cantonal que les recourants ont soutenu devant la Cour de justice une version des faits diam�tralement oppos�e, selon laquelle l'avocat avait fourni des prestations qui allaient bien au-del� de la simple conservation de documents (voir � ce sujet les observations des recourants du 31 mai 2013 � la Cour de justice, p. 14).
3.4.�Par cons�quent, en tant que l'arr�t attaqu� se base de mani�re pr�pond�rante sur les all�gations de l'intim�, fait abstraction d'un �l�ment de preuve d�cisif et se trompe quant � la port�e des all�gations des recourants, il est entach� de constatations manifestement inexactes des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Au vu du dossier, il n'est pas n�cessaire de renvoyer l'affaire � la Cour de justice pour nouvelle instruction, le Tribunal f�d�ral disposant d'assez d'�l�ments pour corriger l'�tat de fait, ce que lui permet l'art. 105 al. 2 LTF ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n
o�39 ad art. 105 LTF). Partant, c'est sur la base de l'activit� d�ploy�e par l'avocat, telle qu'elle ressort en particulier de la lettre du 15 mai 2008, qu'il convient de v�rifier si l'arr�t attaqu� est conforme au droit.
4.1.�Le secret professionnel est prot�g� par l'art. 13 al. 1 LLCA. Selon cette disposition, l'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confi�es par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limit�e dans le temps et est applicable � l'�gard des tiers; le fait d'�tre d�li� du secret professionnel n'oblige pas l'avocat � divulguer des faits qui lui ont �t� confi�s.
En application de l'art. 13 al. 1 LLCA, l'avocat est le titulaire de son secret et il reste ma�tre de celui-ci en toutes circonstances. L'avocat doit toutefois obtenir le consentement de son client, b�n�ficiaire du secret, pour pouvoir r�v�ler des faits couverts par le secret (arr�t 2C_587/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.4). En cas de pluralit� de mandants, chacun d'eux doit donner son accord (arr�t 2C_587/2012 du 24 octobre 2012 pr�cit�, consid. 2.4). Lorsque l'accord du client ne peut pas �tre obtenu, l'avocat peut s'adresser � l'autorit� comp�tente en vue d'obtenir la lev�e du secret professionnel. Une proc�dure de lev�e du secret professionnel de l'avocat ne saurait par cons�quent avoir lieu que dans la mesure o� le client s'oppose � la lev�e de ce secret ou n'est plus en mesure de donner son consentement (arr�t 2C_587/2012 du 24 octobre 2012 pr�cit�, consid. 2.4).
Le secret professionnel des avocats ne couvre toutefois que leur activit� professionnelle sp�cifique et ne s'�tend pas � une activit� commerciale sortant de ce cadre (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.3 p. 414 et 132 II 103 consid. 2.1 p. 105). D'apr�s le Tribunal f�d�ral, l'activit� typique de l'avocat se caract�rise par des conseils juridiques, la r�daction de projets d'actes juridiques, ainsi que l'assistance ou la repr�sentation d'une personne devant une autorit� administrative ou judiciaire (ATF 135 III 410 pr�cit�, consid. 3.3 p. 414).
4.2.�En l'esp�ce, il ressort des constatations de fait, rectifi�es par le Tribunal f�d�ral et qui correspondent du reste aux �l�ments d�terminants retenus par la Commission du barreau (cf. supra consid. 3), que l'intim� a effectu� une activit� de conseil en proposant une solution dans l'int�r�t de ses trois mandants et qu'il a r�dig� une convention de d�p�t-s�questre pour eux. Ces activit�s rel�vent de toute �vidence de l'activit� professionnelle typique de l'avocat, couverte par le secret professionnel. En annulant la d�cision de la Commission du barreau au motif que l'intim� n'�tait pas li� par le secret professionnel de l'avocat envers les recourants sur la base d'une constatation manifestement inexacte des faits, la Cour de justice a viol� l'art. 13 LLCA.
4.3.�Le recours doit donc �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La Cour de justice ne s'est pas prononc�e, dans l'arr�t attaqu�, sur le bien-fond� du refus de la Commission du barreau de d�lier l'avocat du secret professionnel. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer sur ce point en premi�re instance. Partant, il convient de renvoyer la cause � la Cour de justice afin qu'elle tranche cette question.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale incombent � l'intim� (art. 66 al. 1; art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les recourants ayant agi ensemble, une seule indemnit� leur sera attribu�e en qualit� de cr�anciers solidaires (art. 68 al. 4 LTF par analogie; arr�t 2C_134/2013 du 6 juin 2014 consid. 3).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
L'intim� versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, � l'intim�, � la Commission du barreau du canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.