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Timestamp: 2017-02-20 06:13:07+00:00
Document Index: 105925064

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_68/2016 (18.01.2017)
1C_68/2016 Arrêt du 18 janvier 2017
A. A.________ est propriétaire d'un appartement dans un immeuble constitué en propriété par étages (PPE) sur la parcelle n° 971 du registre foncier de la commune de Boussens. D'une surface de 1'228 m
2, ce bien-fonds est colloqué en zone de village par le Plan d'affectation et le règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire correspondant, approuvés par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 18 janvier 1989 (ci-après: le RCAT ou le règlement communal).
Le 18 février 2015, la Municipalité a procédé à une visite des lieux en vue de l'octroi du permis d'habiter. A cette occasion, elle a constaté que les combles avaient été munis du chauffage au sol et avaient été aménagés en espace de détente/loisirs ou en bureau, si bien qu'ils devaient être considérés comme habitables et que la surface brute utile des planchers autorisée dans le permis de construire avait ainsi été augmentée de 176 m
2, en violation du règlement communal.
B. Par arrêt du 11 janvier 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours déposé par A.________ contre la décision du 4 juin 2015. Elle a considéré en substance que l'exécution du galetas, réalisée en violation du permis de construire, n'était pas réglementaire et que l'ordre de remise en état respectait le principe de la proportionnalité.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 11 janvier 2016.
1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propriétaire de l'appartement litigieux et destinataire de l'ordre de remise en état, elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué et peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que cette décision soit annulée. Elle a donc qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2. Dans la première partie de son écriture, la recourante présente son propre exposé des faits. Or, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. La recourante ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espèce, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.
3. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint, pour la première fois devant le Tribunal de céans, de plusieurs violations de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.).
4. Sur le fond, la recourante ne conteste pas avoir isolé le sol des combles et y avoir installé un chauffage au sol. Elle admet aussi avoir aménagé son galetas en un espace destiné au travail sédentaire. Elle estime cependant que la surface des combles a été prise arbitrairement en compte dans le calcul de la surface brute de plancher habitable déterminante pour le respect du coefficient d'utilisation du sol. Elle se plaint à cet égard d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une application arbitraire de l'art. 4.7 du règlement communal.
5. Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La Municipalité qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au mandataire de la Municipalité de Boussens et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.