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Timestamp: 2017-02-25 05:22:57+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 81", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels - PDF
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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '15:02:04 +02'00 Etude juillet 2014 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels2 Page 2 / 122 SOMMAIRE Contenu 1 INTRODUCTION RESULTAT Equilibre Evolution de l équilibre Evolution des transferts FINANCES Paramètres d équilibre pour La nouvelle tarification AT-MP : Principes de fixation des taux AT-MP Taux net moyen national Taux bruts moyens sectoriels Regard sur les codes risque Coûts moyens pour la tarification Taux de cotisation AT- MP moyens notifiés aux établissements en Eléments impactant les cotisations Evolution de la masse salariale Impacts financiers du contentieux AT-MP Imputation au Compte spécial Effets des écrêtements sur les taux de cotisation notifiés aux établissements Ristournes et cotisations supplémentaires Ristournes Cotisations supplémentaires Synthèse des facteurs de mutualisation impactant les cotisations Contentieux AT-MP Écrêtements Incitations financières Sections d établissement radiées Aides financières simplifiées et contrats de prévention Aides financières simplifiées Contrats de Prévention Synthèse PRESTATIONS Reconnaissance Prestations versées... 463 Page 3 / Prestations en nature Incapacité temporaire Incapacité permanente Eclairage sur les dépenses à partir des données issues de la tarification SINISTRALITE Risque «accident du travail» Considérations générales Variabilité régionale Circonstances des accidents Considérations sectorielles Risque «accident de trajet» Considérations générales Circonstances des accidents de trajet Considérations sectorielles Risque «maladie professionnelle» Considérations générales Evolution du nombre de TMS Evolution du nombre de pathologies liées à l amiante Analyse par pathologie et analyse sectorielle FOCUS Focus sur la tarification en Alsace Moselle Dispositions applicables en Alsace Moselle Les taux bruts moyens sectoriels 2014 en Alsace Moselle La structure du mode de tarification en Alsace Moselle Les taux de cotisations AT-MP notifiés aux établissements en Alsace Moselle Focus sectoriel sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) Sinistralité par nature de TMS Sinistralité sectorielle Focus sur les TMS du tableau Focus sur les cancers d origine professionnelle Focus sur le système de reconnaissance complémentaire des MP En ce qui concerne l alinéa En ce qui concerne l alinéa Références Liste des comités techniques nationaux Tableaux Figures Index4 Page 4 / 1225 Page 5 / INTRODUCTION 2013 a été une année charnière pour l assurance maladie Risques professionnels à plusieurs égards. On retiendra en premier lieu le retour de son compte d exploitation à un solde positif de 638 ME qui améliore d autant sa situation nette, celle-ci s établissant à M. Le deuxième fait marquant est la certification des comptes de la branche par la Cour des comptes, après trois années de noncertification ou d impossibilité de certification. Ceci marque une étape importante dans les progrès obtenus grâce à la mobilisation de la gouvernance de la Branche et de ses équipes, sur le contentieux et le contrôle interne notamment. Toutefois ces deux sujets restent des points de vigilance pour les exercices futurs, l un parce que leur poids reste intrinsèquement important, et l autre, du fait de la complexité du processus de tarification largement analysée dans ce rapport de gestion. L année 2013 est aussi l année de prorogation de la COG AT-MP au cours de laquelle des éléments structurants ont été mis en place pour la préparation des autres projets de la COG suivante, conclue en temps et en heure, fin Certains se matérialisent dès ce rapport de gestion, qu il s agisse de la réduction du nombre de codes risque pour les besoins de la tarification, de la migration vers les nomenclatures EUROSTAT pour décrire les circonstances des accidents que l on découvre ici pour la première fois, ou de la systématisation des comparaisons géographiques qui permettent de questionner la qualité des processus quand on ne dispose pas de référentiel absolu. Une autre caractéristique importante de l année 2013 tient à la conjoncture et au recul de l activité qui se poursuit. Ceci explique en partie la diminution du nombre d accidents du travail dont l indice de fréquence moyen, tous secteurs confondus, atteint un nouveau minimum historique de 33,8 accidents du travail avec arrêt, par an, pour salariés. Quand bien même le nombre global des salariés semble s être stabilisé après un recul de 1,1% entre 2011 et 2012, ce constat est à nuancer puisqu une augmentation de 3,4% sur le périmètre du CTN H (services I) vient contrebalancer une diminution globale de 0,9% sur les autres secteurs. Les accidents de trajet ne bénéficient pas de cet effet d entraînement pour des raisons strictement conjoncturelles, liées essentiellement à des conditions météorologiques défavorables en janvier et mars En ce qui concerne, les maladies d origine professionnelle, l inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit, et s accentue même puisque la diminution passe en un an de -2% (qui correspondaient à MP) à près de -5% (2 500 MP), mais dans des rapports de proportionnalité différents entre TMS6 Page 6 / 122 et maladies liées à l amiante qui font l essentiel des MP, ou même, parmi les TMS, entre les TMS de l épaule qui portaient l année dernière l essentiel de la diminution, et les autres TMS. Les accidents de trajet ne représentant en nombre comme en valeur du risque que 12% du périmètre, la baisse de la sinistralité des AT et des MP a pour résultante, une diminution des prestations en nature de l ordre de 5%. Cette diminution est moins marquée sur le montant des indemnités journalières (-0,8%) et ne se retrouve pas dans les prestations d incapacité permanente majoritairement issues de sinistres du passé, la revalorisation annuelle des rentes l emportant largement sur l érosion marginale, mais réelle du nombre des rentiers.7 Page 7 / RESULTAT 2.1 Equilibre Les prestations sociales versées aux victimes représentent 71% des charges de la branche tandis que les transferts et charges de compensation représentent près 16% des charges. Tableau 1 : compte de résultat de l Assurance Maladie - Risques Professionnels (M ) 2013 / CHARGES Prestations sociales ,2% Transferts, compensations et autres charges techniques ,4% Fonctionnement ,1% Autres charges ,9% TOTAL CHARGES ,4% RECETTES / 2012 Cotisations, impôts et produits affectés ,7% Dont cotisations sociales ,3% Dont impôts et taxes affectées ,3% Autres recettes ,7% Dont recours contre tiers ,6% Dont reprises sur provisions ,8% TOTAL RECETTES ,1% RESULTAT NET8 Page 8 / 122 Figure 1 : répartition des charges 2013 Autres charges 5% Fonctionnement 8% Transferts, compensations et autres charges techniques 16% Prestations sociales 71% En 2013, la branche AT-MP affiche un résultat excédentaire avec un solde net de +638 M (après un solde négatif pendant 4 années consécutives). Cette amélioration s explique par une diminution des charges (-3,4%) et une augmentation des produits (+3,1%). La progression des produits est moins marquée que la diminution des charges, mais suffisante pour recouvrer l équilibre et afficher un excédent. Les prestations sociales qui représentent 71% des charges de la branche AT-MP ont diminué en 2013 de -1,2%, mais la dynamique par type de dépenses a été contrastée. Les prestations exécutées en établissements publics ont fortement reculé en 2013 (-27%) en raison d une régularisation de 46 M favorable au régime, d un transfert d une partie des charges vers le fonds d intervention régional. La répartition entre les prestations et les transferts/compensations a sensiblement évolué en En effet, les opérations concernant le FCAATA (Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l amiante) ont été intégrées dans le périmètre de combinaison de la branche AT-MP. L opération se traduit par la suppression dans les transferts de la contribution de la branche au FCAATA et l intégration dans les prestations sociales des opérations du FCAATA (principalement les allocations amiante versées par les CARSAT). Par ailleurs l augmentation des cotisations sociales de +4,3% s explique par un relèvement du taux net moyen de cotisation de 0,05 point conformément au solde prévisionnel inscrit dans la LFSS 2013 (loi de financement de la sécurité sociale). Le taux de cotisation net moyen national s établit à 2,43% en 2013.9 Page 9 / Evolution de l équilibre La succession de déficits depuis 2004 a conduit à une érosion continue des fonds propres (cf. Figure 2). Le report à nouveau, largement positif en 2004, est devenu négatif à partir de 2007 et la situation nette s établit à -1,8 milliards d euros en 2013, soit environ 15% des dépenses. Figure 2 : évolution du résultat annuel et de la situation nette de la branche depuis Résultats en M CCSS 06/ Report à nouveau (après affectation du résultat) en M CCSS 06/14 Outre l intégration du FCAATA dans le périmètre de combinaison de la branche AT-MP, l année 2013 a été marquée par une dotation aux provisions au titre de la réduction de produits de cotisation AT- MP. Afin de prendre en compte les dénouements défavorables d une partie des contentieux relatifs à l application de la législation des AT-MP, pendants à la clôture des comptes, des provisions ont été comptabilisées cette année au titre de la réduction de produits de cotisations AT-MP, à savoir : 606 M en 2013, et 648 M au titre des exercices antérieurs.10 Page 10 / 122 La prise en compte des contentieux AT-MP sur l exercice 2013 s est traduite par une reprise sur provisions de 42 M. L estimation de cette provision a été faite en tenant compte dans les règles de calcul des nouvelles règles de tarification depuis le 1 er janvier Cette nouvelle méthodologie de calcul de la provision a entrainé une correction d écriture de 18 M sur le report à nouveau antérieur à Evolution des transferts Outre le paiement de prestations, l Assurance Maladie - Risques Professionnels s acquitte de contributions dites de «solidarité» par des reversements à deux régimes démographiquement déficitaires, celui des Mines et celui de la Mutualité Sociale Agricole. Un reversement à la branche Maladie est également effectué, prévu par l article L176-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) et fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Depuis 1997, l Assurance Maladie - Risques Professionnels verse à la branche Maladie une dotation «forfaitaire» millions d euros en 2008, 710 millions d euros en 2009, 2010 et 2011 puis 790 millions d euros depuis 2012 pour compenser les dépenses relevant des AT-MP imputées à tort à la branche maladie, telles qu estimées par la LFSS. Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l amiante (FCAATA), a été institué par l article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, dont le versement est passé de 500 millions d euros en 2004 à 890 millions d euros en Du fait de l intégration du Fonds de Cessation Anticipée d activité des Travailleurs de l Amiante dans les comptes combinés AT-MP (cf. 2), la contribution de la branche AT-MP au FCAATA n apparaît plus depuis A cette charge se sont substituées les dépenses réelles du FCAATA : les allocations et la prise en charge des cotisations vieillesse de base et complémentaires. Le FIVA (Fonds d indemnisation des victimes de l amiante), institué par l article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, dont le versement est de 315 millions d euros depuis 2006 passe à 115 M en 2013, baisse transitoire tenant compte des excédents sur exercices antérieurs du FIVA et de l augmentation modérée des prestations versées. Par rapport au total des cotisations, impôts et produits affectés, la part de l ensemble des transferts à la charge de l Assurance Maladie - Risques Professionnels est passé de 18% en 2004 à 12% en L évolution de la présentation du FCAATA dans les comptes explique la rupture en 2012.11 Page 11 / 122 (en millions d'euros) Tableau 2 : transferts à la charge de la branche ATMP Mines MSA Branche Maladie FCAT FCAATA FIVA CNSA CNAV 4 pénibilité CCSS 06/14 Total L exercice 2012 et les suivants sont marqués par l intégration dans les comptes de la branche des dépenses et recettes du FCAATA et par la neutralisation de la dotation au FCAATA qui n apparaît plus dans le compte. 2 Fonds communs des accidents du travail 3 Caisse nationale de solidarité pour l autonomie 4 Caisse nationale d assurance vieillesse en M Figure 3 : transferts à la charge de la branche ATMP * Mines MSA Branche Maladie FCAT CCSS 06/14 FCAATA FIVA CNSA CNAV péniblité Cotisations, impôts et produits affectés Tableau 3 : poids des transferts à la charge de la branche ATMP CCSS 06/ Transferts en M en % des cotisations 18,4% 20,4% 21,4% 23,0% 21,2% 25,0% 24,1% 22,8% 15,4% 12,2% 14,7%12 Page 12 / FINANCES 3.1 Paramètres d équilibre pour La nouvelle tarification AT-MP : Depuis le 1er janvier 2012 le taux de cotisation est calculé selon la nouvelle tarification AT-MP. Les principales évolutions sont les nouveaux seuils d effectifs, le nouveau mode d imputation au coût moyen, et le choix optionnel du taux unique. Cette nouvelle tarification s applique par étapes de la manière suivante : 2012 est la première année pour laquelle le taux de cotisation prend en compte le nouveau mode d imputation pour les sinistres reconnus ou les rentes notifiées en En 2012 et 2013, le calcul de la cotisation relève encore des deux systèmes, et en 2014 la nouvelle tarification prendra son plein effet puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des sinistres reconnus entre 2010, 2011 et La nouvelle tarification change les seuils d effectifs qui déterminent si l entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective. Avant le 1 er janvier 2012 Collectif (1 à 9) salariés Mixte (10 à 199) salariés Individuel (à partir de 200) salariés Après le 1 er janvier 2012 Collectif (1 à 19) salariés Mixte (20 à 149) salariés Individuel (à partir de 150) salariés La réforme ne change pas la façon de calculer les taux collectifs. La part individuelle du taux de cotisation n est plus calculée sur la base du coût de chaque sinistre pris isolément mais sur la base d une catégorie de coûts moyens qui dépend de la gravité des sinistres. Les effets d un AT ou d une MP sur la fixation du taux de cotisation d une entreprise sont ainsi limités dans le temps. Un sinistre qui survient une année N n est pris en compte que pour le calcul des taux de cotisation des années N+2 à N+4. Ce nouveau système permet de prendre plus rapidement en compte les efforts de prévention.13 Page 13 / 122 Les conséquences d un AT ou d une MP sont prévisibles pour l entreprise : ce sinistre n étant imputé qu une seule fois sur le compte employeur de l entreprise. Seule exception : en cas de séquelle une seconde imputation intervient. Cela signifie en particulier que les rechutes n auront plus de conséquence directe sur le taux de cotisation. Équation 1: formule de calcul de la tarification Taux brut de cotisation = coût moyen nombre de sinistres de l'établissement x par CTN par catégorie sur 3 ans masse salariale sur 3 ans En option, et pour simplifier leur gestion les entreprises comprenant plusieurs établissements peuvent choisir le taux unique 1 : ce taux est calculé à partir de la sinistralité de tous leurs établissements ayant la même activité Principes de fixation des taux AT-MP La fixation des majorations dépend du taux brut moyen, de l hypothèse d évolution prévisionnelle des charges et des produits de la branche telle que prévue par la LFSS ainsi que de la masse salariale. En revanche, elle ne prend en compte ni la situation financière nette de l Assurance Maladie - Risques Professionnels, ni les impacts des écarts aux prévisions des LFSS antérieures. Le taux brut moyen, calculé sur une période triennale, correspond au rapport de la valeur du risque à la masse salariale. Calculé sur les données triennales des années 2010 à 2012, il est égal à 0,95% en 2013 et 0,94% pour l année de tarification Relativement stable depuis les années 1990, il a été divisé par deux depuis La majoration M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet. Elle est égale au rapport entre la fraction relative aux dépenses prévisionnelles du risque trajet et la masse salariale prévisionnelle. En 2014, elle est égale à 0,25%. Après une longue période de stabilité de 1970 à 1990, fixée à 0,57%, elle diminue fortement en 1991 à 0,42% pour diminuer régulièrement depuis lors. La majoration M2 couvre les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion et depuis 2011, la moitié du versement à la branche maladie introduit au 2.3. En tant que majoration d équilibre, elle permet également de couvrir les prestations non financées par ailleurs. Contrairement aux majorations M1 et M3 qui sont additives, la majoration M2 est multiplicative du taux brut et de la majoration M1. Une variation de la majoration M2 a donc d autant plus d impact lorsque le taux brut est élevé. Egale à 0,39 en 2010, elle s établit à 0,43 en 2011 et 2012 et atteint 0,51 en 2013 et Ce taux est obligatoire en Alsace Moselle14 Page 14 / 122 La majoration M3 couvre les compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail, des maladies professionnelles inscrites au Compte spécial et enfin les contributions aux fonds amiante (FIVA, FCAATA) et depuis 2011 la moitié du versement à la branche maladie prévu à l article L En 2014, la majoration M3 est égale à 0,64%. La majoration M4, créée par l'article 81 de la loi du 9 novembre 2010, couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif d'abaissement de l âge de la retraite à 60 ans pour les personnes justifiant d un taux d incapacité permanente reconnu au titre d une maladie professionnelle ou d un accident du travail au moins égal à 20% et dans certaines conditions pour les personnes justifiant d un taux compris entre 10 et 20%. Sa valeur est nulle en 2014 du fait d une montée en charge du dispositif moins rapide qu anticipée : les dotations de la branche en 2011 et 2012 devraient suffire à couvrir les dépenses constatées en 2011, 2012, 2013 et celles prévues pour La formule suivante rappelle la relation entre les majorations M1, M2, M3, M4, le taux brut (TB) et le taux net : Équation 2 : formule du taux net Taux net = (M1+TB) * (M2+1) + M3 + M4 Tableau 4 : paramètres 2013 et 2014 de la tarification AT-MP Taux brut Taux net moyen Année de tarification moyen M1 M2 M3 M4 national national ,95% 0,27% 0,51 0,59% 0,00% 2,43% ,94% 0,25% 0,51 0,64% 0,00% 2,44% La composante mutualisée du taux net moyen est restée relativement stable depuis 2002 oscillant autour de 60%. L analyse en dynamique fait apparaître, tout de même, de légères fluctuations : une baisse constatée entre 2003 et 2006 (année au cours de laquelle elle atteint 58%), a été suivie d une hausse entre 2007 et 2011 (année au cours de laquelle elle atteint 61%). Année de tarification Tableau 5 : évolution de la part mutualisée du taux net moyen depuis Part mutualisée 60% 61% 60% 59% 58% 59% 59% 59% 60% 61% 61% 61% 61% Équation 3 : construction de l indicateur de la part mutualisée15 CNAMTS / DRP Page 15 / 122 Part mutualisée = 1 [ part non mutualisée ] = 1 taux brut moyen taux net moyen Taux net moyen national 2014 Année de tarification Tableau 6 : évolution du taux net moyen national et de ses composantes depuis 2004 Taux brut moyen national M1 M2 M3 M4 Taux net moyen national Chargement du taux (taux applicable si le taux brut est nul) ,88% 0,33% 44,00% 0,44% 2,18% 0,92% ,90% 0,30% 43,00% 0,47% 2,18% 0,90% ,95% 0,29% 42,00% 0,52% 2,28% 0,93% ,94% 0,28% 40,00% 0,57% 2,28% 0,96% ,94% 0,27% 38,00% 0,61% 2,28% 0,98% ,93% 0,27% 38,00% 0,62% 2,28% 0,99% ,91% 0,28% 39,00% 0,63% 2,28% 1,02% ,92% 0,26% 43,00% 0,69% 2,38% 1,06% ,93% 0,26% 43,00% 0,66% 0,02% 2,38% 1,05% ,95% 0,27% 51,00% 0,59% 0,00% 2,43% 1,00% ,94% 0,25% 51,00% 0,64% 0,00% 2,44% 1,02% Figure 4 : évolution du taux net moyen national et du taux brut moyen national depuis % 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% Taux net Taux brut Taux bruts moyens sectoriels 2014 Les taux bruts collectifs sont calculés chaque année par code risque, et par groupement financier. Ils sont égaux à la valeur du risque rapportée à la masse salariale. Majorés des majorations M1, M2, M3 et M4, ils sont applicables à l ensemble des établissements à tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés et aux établissements à tarification mixte au prorata de l effectif de l entreprise pour les entreprises de 20 à 149 salariés (sous réserve des règles spécifiques à l Alsace-Moselle cf.16 Valeur du taux en % CNAMTS / DRP Page 16 / 122 Focus Alsace Moselle). Ainsi, comme l indique le tableau 7, les taux collectifs s appliquent à 67,3% des salariés (94,4% des sections d établissements). Tableau 7 : répartition des sections d établissements (SE) et de l effectif salarié par mode de tarification en 2013 Collectif Mixte Individuel Nombre SE Effectif salarié Nombre SE Effectif salarié Nombre SE Effectif salarié A : Métallurgie 78,7% 22,2% 15,3% 26,5% 6,0% 51,3% B : Bâtiment et Travaux Publics C : Transports, EGE, Livre, Communication D : Services, Commerces et Industries de l'alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie. F : Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textiles, Vêtement G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I I : Activités de services II 91,5% 61,2% 6,9% 25,3% 1,5% 13,5% 86,3% 43,4% 8,1% 22,3% 5,6% 34,3% 86,0% 41,7% 6,0% 23,2% 8,0% 35,1% 51,6% 8,1% 29,4% 23,7% 18,9% 68,2% 74,6% 25,9% 16,0% 32,6% 9,5% 41,5% 84,0% 46,5% 6,9% 19,3% 9,2% 34,2% 95,1% 68,3% 3,5% 9,5% 1,5% 22,2% 91,1% 53,1% 3,9% 11,0% 5,0% 35,9% Total 87,7% 49,3% 6,6% 18,0% 5,6% 32,7% La nouvelle tarification a modifié les équilibres entre les différents modes de tarification. Les taux bruts moyens par Comité Technique National (CTN) varient selon les CTN, entre 0,20% (CTN H) et 2,33% (CTN B), comme le montre la figure 5. Figure 5 : évolution des taux bruts collectifs moyens des 9 CTN sur 3 ans hors Alsace Moselle CTN H CTN G CTN E CTN A CTN I CTN C CTN D CTN F CTN B Taux bruts collectifs hors Alsace Moselle et hors catégories particulières17 Poids des effectifs salariés CNAMTS / DRP Page 17 / Regard sur les codes risque Les établissements sont classés en fonction des risques professionnels auxquels leurs activités exposent leurs salariés. Jusqu au 31 décembre 2013, la nomenclature des codes risque était constituée de 610 éléments. Des regroupements ont été effectués fin 2013 pour aboutir à une nomenclature de 404 codes risque applicable au 1 er janvier La dispersion des effectifs salariés est représentée pour 2013 sur la base de cette nouvelle nomenclature. Le Tableau 8 montre la très forte concentration des effectifs sur un nombre limité de ces codes risque : 55,7% des salariés en 2013 sont répartis dans seulement 10% des codes risque (cette part était de 60% en 2012 avant les regroupements de codes risque). Inversement on observe une très forte dispersion des 44% des salariés restant dans 90% des activités existantes. Figure 6 : Répartition des effectifs salariés en 2012 et 2013 sur le nombre de codes risque 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 50% des "plus petits" codes risques ne couvrent que 7% des effectifs ou 50% des "plus gros" codes risques concernent 93% de salariés effectif 2012 effectif 2013-nomenclature % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Part des codes risques par ordre croissant d'effectif Tableau 8 : Répartition des effectifs salariés en 2013 sur le nombre de codes risque (nomenclature 2014) Déciles Nombre de codes risque Effectif salarié Contribution à l effectif 1 er décile ,2% ,6% ,2% ,0% ,8% ,1% ,3% ,5% 9 ème décile ,5% 10 ème décile ,7%18 Page 18 / 122 dont 5% ,1% 1% ,1% 1% ,8% 1% ,0% 1% ,6% 1% ,1% Total ,0% Note de lecture : le tableau représente la répartition par décile des codes risque classés par ordre croissant d effectif le 1 er décile concentre 0,2% des salariés et le 10 ème décile 55,7% des salariés. Code risque 2014 Tableau 9 : Liste des 20 codes risque comportant le plus grand nombre de salariés en 2013 effectif GD H 751BA H nb de SE CTN Libellé code risque Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets, Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels, Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière, Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales ) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. 745BD I Toutes catégories de personnel de travail temporaire. 553AB D restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. 751AF H Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 651AB H Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. 751AE H Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 452BD B Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers. 801ZA H Personnel enseignant et administratif des établissements d enseignement privés et des organismes de formation. 747ZC I Services de nettoyage de locaux et d objets divers. 851AD I 521FA D 660AB H Assurances et auxiliaires d'assurances. 602MD C Transports routiers de marchandises. 853AD I 521DA D 742CD B Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, ). Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m²). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m²). Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). 524CC G Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 853AC I Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ). 741JB H Total Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation, Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.19 Page 19 / 122 Code risque 2014 Tableau 10bis : Liste des 20 codes risque comportant le moins de salariés en 2013 effectif 2013 nb de SE CTN Libellé code risque 527HG G Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 631AB 70 6 C Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. 266JB F Fabrication de produits en fibre-ciment. 930NB I Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. 631AZ C 926CA C Courses de chevaux, courses de taureaux. Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvrier 241GJ E Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse. 287AA A Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 923FB C Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux. 364ZE F Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. 524PA F 343ZA A 284CA A Métallurgie des poudres et frittage. Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. 160ZA F Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. 631AY C Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d outre-mer). 515EA F Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 453AB B Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 612ZB C Transports fluviaux de marchandises. 268CJ E 141CH F total Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux Coûts moyens pour la tarification 2014 Le décret n du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d accidents du travail et des maladies professionnelles a modifié le mode d imputation de la valeur du risque pour le calcul des taux de cotisation AT-MP des établissements à tarification calculée. A partir de 2012, les éléments composant la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel ne sont plus les montants imputés au compte employeur au fur et à mesure que les CPAM versent des prestations consécutives à des sinistres quelle que soit leur date de survenance, mais le produit du nombre de sinistres survenus sur la dernière triennale par un coût moyen en fonction de la gravité des sinistres. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d incapacité temporaire et en quatre catégories d incapacité permanente pour lesquelles sont calculés des coûts20 Page 20 / 122 moyens. Sur la base des dépenses versées par les CPAM et du nombre de sinistres reconnus sur la période , les coûts moyens d incapacité temporaire et d incapacité permanente s établissent pour 2014 comme indiqué sur le Tableau 11. La comparaison des coûts moyens 2013 et 2014 fait apparaître une augmentation dans toutes les catégories essentiellement du fait d une évolution conjoncturelle des prix (IJ et rente indexées sur les salaires, augmentation du coût des soins, revalorisation des indemnités en capital ). Tableau 11 : Coûts moyens pour 2014 calculés sur la période par catégorie de coût moyen et par CTN Arrêts de moins de 4 jours Arrêts de 4 à 15 jours Arrêts de 16 à 45 jours Arrêts de 46 à 90 jours Arrêts de 91 à 150 jours Arrêts de plus 150 jours IP < 10% IP de 10% à 19% IP de 20% à 39% IP > 39 ou décès CTN A CTN B (hors Alsace Moselle) CTN B (Alsace Moselle) (Gros œuvre) (Second Oeuvre) (Bureau) CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I Tableau 12 : Evolution des coûts moyens tous CTN confondus Coûts moyens 2014 Coûts moyens 2013 Evolution en % Arrêts de moins de 4 jours ,2% Arrêts de 4 à 15 jours ,9% Arrêts de 16 à 45 jours ,8% Arrêts de 46 à 90 jours ,3% Arrêts de 91 à 150 jours ,4% Arrêts de plus 150 jours ,8% Indemnités en capital (IP <10%) ,3% 10%<=IP<20% ,2% 20%<=IP<40% ,5% IP>=40% et décès ,6%21 Page 21 / 122 Les sinistres de moins de quatre jours représentent 31% de l ensemble des sinistres reconnus mais ne pèsent que 3% dans l ensemble de la dépense, alors que les arrêts de plus de 150 jours représentent 6% des sinistres mais coûtent très chers (60% de la dépense), comme le montre la Figure 7. Figure 7 : Structure des sinistres et des dépenses selon la catégorie de coûts moyens d incapacité temporaire sur la 70% période % 50% 40% 30% 20% 10% 0% Arrêts de moins de 4 jours Arrêts de 4 à 15 jours Arrêts de 16 à 45 jours Nombre de sinistres Arrêts de 46 à 90 jours Arrêts de 91 à 150 jours Total des dépenses Arrêts de plus 150 jours Figure 8 : Structure des sinistres et des dépenses selon la catégorie de coûts moyens d incapacité permanente sur la période % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% IC (IP <10%) 10%<IP<20% 20%<IP<40% IP>=40% Nombre de sinistres Total des dépenses Concernant les Incapacités permanentes, 65% sont des IP avec un taux < 10% et représentent 4% de la dépense alors que les IP >=40% sont extrêmement rares et pèsent à hauteur de 39% dans la dépense (cf. Figure 8).22 Page 22 / 122 Le nombre moyen de jours d arrêt par catégorie de coût moyen se situe en général à la médiane des tranches de gravité, sauf pour la 1ère catégorie. Tableau 13: Nombre moyen de jours d arrêt de l épisode initial par catégorie d IT Nombre moyen de jours épisode initial Arrêts de moins de 4 jours 0,4 Arrêts de 4 à 15 jours 8,8 Arrêts de 16 à 45 jours 26,5 Arrêts de 46 à 90 jours 64,3 Arrêts de 91 à 150 jours 116,4 Arrêts de plus 150 jours 331,2 Les taux d incapacité permanente (IP) moyens par tranche de gravité, correspondent à la médiane pour la 1ère tranche et sont proches du bas de la fourchette pour les 2ème et 3ème catégories. Pour la catégorie des IP supérieures ou égales à 40%, le taux moyen d IP augmente avec la prise en compte des décès, dont le taux est conventionnellement fixé à 100% dans le calcul. Tableau 14 : Taux moyen d incapacité permanente sur la période par catégorie de coût moyen Taux moyen IP sur la triennale Indemnité en capital (IP <10%) 5 10%<=IP<20% 13 20%<=IP<40% 25 IP>=40% (hors décès) 66 IP>=40% (avec décès) Taux de cotisation AT- MP moyens notifiés aux établissements en 2013 Le taux moyen calculé dans cette partie est le taux moyen notifié effectivement à la section d établissement pondéré par la masse salariale issue des déclarations annuelles des données sociales (DADS). Il est constaté ex-post et diffère donc sensiblement du taux net moyen national utilisé par ailleurs pour la fixation ex-ante des paramètres d équilibre présentés ci-dessus puisqu il est égal en moyenne à 2,20% contre 2,43% pour le taux net moyen national. L écart s explique car le taux net moyen national est théorique et résulte du rapport évalué ex-ante entre la valeur du risque globale nette des recours contre tiers et de la masse salariale globale sur une triennale tandis que le taux moyen notifié résulte des opérations de tarification réalisées par les caisses régionales (CRAMIF, CARSAT et CGSS).23 Page 23 / 122 Le taux net moyen notifié intègre les écrêtements à la hausse ou à la baisse, les majorations et les ristournes consécutives aux actions de prévention, les majorations de taux liées à la faute inexcusable de l employeur. Le taux net moyen notifié n intègre pas dans la valeur du risque les dépenses retirées du compte employeur pour contentieux, ni celles relatives à des accidents imputables à des entreprises radiées. Le taux net moyen notifié surpondère, par construction, les données de tarification (coût du risque et masse salariale) des entreprises en tarification individuelle car ces données se retrouvent à la fois dans le taux collectif issu du barème et dans le taux propre de chaque entreprise à taux calculé tandis que le taux net moyen national ne les intègre qu une fois par l intermédiaire des taux bruts collectifs. Par ailleurs, le taux net moyen notifié est pondéré par la masse salariale de l exercice N alors que le taux net moyen national est calculé sur la base de la masse salariale de la triennale de référence pour N à savoir celles de N-4, N-3 et N-2. Figure 9 : répartition des sections d établissement et des effectifs par mode de tarification en ,1 millions sections 18 millions de salariés Individuel 6% Individuel 33% Mixte 7% Mixte 18% Collectif 88% Collectif 49% Le taux net moyen notifié est égal à 2,20% en 2013 parfaitement stable par rapport à 2012 reflétant le faible impact de la 2ème étape de la nouvelle tarification. Il varie selon le mode de tarification puisqu il est de 1,99% pour les entreprises à taux individuel, 2,16% pour les entreprises à taux collectif et atteint 2,74% pour les entreprises à taux mixte.24 Page 24 / 122 Figure 10: taux moyen notifié par mode de tarification en 2013 et estimation 2014 Taux moyen notifié 2013 Taux moyen notifié 2014 Total Individuel Mixte Collectif 2.23% 2.07% 2.76% 2.14% Le taux net moyen de 2,16% notifié en tarification collective correspond en réalité aux taux moyens du barème (retraçant un risque sectoriel tout mode de tarification confondu) tandis que celui en tarification mixte de 2,74% correspond, comme son nom l indique, à la moyenne du taux individuel et du taux collectif au prorata de l effectif de l entreprise. Par ailleurs, les premières estimations faites sur l année 2014 correspondant à la mise en place intégrale de la nouvelle tarification, donnent un taux moyen notifié de 2,23% en augmentation de 1% par rapport à En effet, les volumes et les caractéristiques de la masse salariale de l année 2014 demeurent pour l instant inconnus. Tableau 15 : taux moyens notifiés pondérés par CTN en 2013 et estimation 2014 Nombre de SE Ventilation du nombre de SE (%) Ventilation des effectifs salariés (%) Taux moyen notifié 2013 Taux moyen notifié 2014 Rappel : taux calculé 2013 Rappel : taux calculé 2014 A : Métallurgie % 9% 2,19% 2,26% 2,67% 2,71% B : Bâtiment et Travaux Publics % 8% 4,26% 4,19% 4,59% 4,54% C : Transports, EGE, Livre, Comm % 12% 2,46% 2,50% 2,79% 2,82% D : Services, Commerces Ind. alim % 13% 2,70% 2,75% 2,98% 3,00% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie % 2% 1,97% 2,03% 2,43% 2,45% F : Bois, Ameublement, Papier % 3% 3,18% 3,25% 3,94% 3,99% G : Commerce non alimentaire % 12% 1,72% 1,73% 1,83% 1,85% H : Activités de services I % 23% 1,28% 1,28% 1,31% 1,32% I : Activités de services II % 17% 2,50% 2,53% 2,76% 2,78% Total % 100% 2,20% 2,23% 2,43% 2,44%25 Page 25 / 122 La hiérarchie des taux nets par CTN reflète la hiérarchie de la sinistralité déjà connue par ailleurs : les activités du CTN B «BTP», et dans une moindre mesure celles du CTN F «Bois, Ameublement, Papier, et Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux et Pierres et Terres à Feu» enregistrent les taux moyens les plus élevés. Il est noté qu un taux net moyen notifié de 1,28 % comme celui du CTN H correspond presque à la seule valeur des majorations M1, M2, M3 et M4 puisque la valeur minimale d un taux est de 1 % lorsque le taux brut est nul. Figure 11 : taux moyens notifiés pondérés par CTN et par mode de tarification en % Collectif Mixte Individuel Tous modes 4% 3% 2% 1% 0% A B C D E F G H I CTN Le constat d un taux net moyen notifié plus élevé pour les entreprises à tarification mixte se vérifie dans la plupart des secteurs d activité hormis le CTN A «Métallurgie», le CTN F «Bois, Ameublement, Papier, et Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux et Pierres et Terres à Feu» et le CTN G «Commerces non alimentaires» pour lesquels les sections d établissement à tarification collective ont des taux moyens légèrement plus élevés. 3.3 Eléments impactant les cotisations Plusieurs éléments peuvent affecter le niveau des cotisations : l évolution de la masse salariale déterminant l évolution des cotisations,26 Page 26 / 122 les impacts financiers du contentieux employeur déterminant la composition du taux entre part individuelle et part mutualisée mais aussi le niveau du taux lorsque ces impacts financiers sont en croissance (l équilibrage par les majorations ne joue qu avec deux ans de retard), les imputations au Compte spécial déterminant la composition du taux entre part individuelle et part mutualisée, les effets des écrêtements des taux de cotisations, les effets des ristournes et des majorations de cotisations (traitées dans une autre partie) Evolution de la masse salariale Les cotisations AT-MP évoluent en principe au même rythme que la masse salariale toute chose égale par ailleurs. Toute variation de la masse salariale de 0,1 point a un impact de 11 M sur les cotisations et une variation de 0,1 point du taux de cotisation génère environ 532 M de cotisations supplémentaires. Tableau 16 : effets marginaux des cotisations et de la masse salariale sur le solde Effets sur le solde 0,1 point de cotisations AT-MP 532 M 0,1 point d'évolution de la masse salariale 11 M Cependant le rythme d évolution des cotisations peut différer si la structure de la masse salariale se modifie (par exemple si la progression de la masse salariale des secteurs à taux de cotisation élevé est différente de celle de la masse salariale tous secteurs confondus, phénomène qui a pesé en 2009). Il peut également différer si le taux de cotisation moyen varie (comme en 2006 avec une progression du taux net moyen national de 0,1%). Enfin, les cotisations peuvent évoluer différemment de la masse salariale en cas de suppression d exonération non compensée, comme en Pour suivre l évolution des cotisations, sont prises en compte les cotisations comptabilisées ainsi que les impôts et taxes affectés visant à compenser les exonérations de cotisations sociales et les données de masse salariale publiées par l ACOSS (AcossStat n 191). La hausse des cotisations et impôts affectés (+2,7%) en 2013 est portée d une part par la hausse de la masse salariale (+1,2%), et d autre part par la hausse du taux de cotisation moyen (+0,3%).27 Page 27 / % Figure 12 : évolutions annuelles comparées de la masse salariale et des cotisations AT-MP 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4% Cotisations et impôts affectés (Comptes de la sécurité sociale) Masse salariale (source ACOSS) Impacts financiers du contentieux AT-MP Les impacts financiers du contentieux AT-MP formé par les employeurs sont estimés, pour 2013, à 505 M correspondant à la somme des remboursements de cotisations qui se sont élevés à 232 M et à la somme des moindres cotisations estimées à 273 M. On note que l impact des contentieux en 2013 reste stable par rapport à 2012 (506 M ) M Figure 13 : impacts annuels du contentieux AT-MP (en M )28 Page 28 / 122 L examen de l impact du contentieux montre une forte prédominance du contentieux général (70% en 2013). Figure 14 : répartition de l impact du contentieux 2013 selon la nature du contentieux 30% 70% Contentieux général Contentieux technique Impact total 2013 : 505 M Aussi, après une période de faible évolution de la structure entre 2009 et 2011, la part des remboursements de cotisations dans l impact global du contentieux baisse de façon significative depuis Figure 15 : part des remboursements de cotisations dans l impact global du contentieux 67% 69% 69% 33% 31% 31% 62% 38% 46% 54% Part des remboursements de cotisations Part des moindres cotisations Cette tendance doit beaucoup à la mise en œuvre du décret de juillet 2009 : il oblige les caisses à notifier les prises en charge des sinistres et réduit à deux mois le délai de contestation de ces décisions par les employeurs. La prise en compte dans le taux de cotisation 2014 des seuls sinistres survenus après l application de ce décret devrait confirmer cette évolution.29 Page 29 / 122 Parmi les 232 M ayant fait l objet de remboursements de cotisations, 63% concernent l inopposabilité et 35% des contentieux relatifs aux taux d IP (cf. Tableau 17), 29% sont des décisions de commission de recours amiable, 39% de tribunaux du contentieux de l incapacité (cf. Tableau 18). Tableau 17 : montants remboursés en 2013 par motif Motif Montants remboursés 2013 Taux d'ip % Inopposabilité % Autres % Total % Tableau 18 : montants remboursés en 2013 par juridiction Juridiction Montants remboursés 2013 Cour de Cassation % Cour d'appel % CNITAAT % TASS % TCI % Commission de recours amiable % Non renseigné % Total % Imputation au Compte spécial Considérations générales En 2013, le montant des coûts imputés au titre des maladies professionnelles s élève à 2,2 milliards d euros. Ce chiffre est en diminution (-7%) par rapport à celui de Cette baisse est principalement due à la réduction des prestations versées au titre des affections liées aux poussières d amiante (-9%) ainsi que celles versées au titre des affections péri-articulaires (-6%). L analyse par compte d imputation à la branche, au compte employeur lorsque la maladie a été contractée chez l employeur ou au Compte spécial des maladies professionnelles lorsqu il n est pas possible de déterminer chez quel employeur la maladie a été contractée, révèle que les montants imputés au Compte spécial sont en régression de 11% par rapport à 2012, et notamment pour les prestations versées au titre des affections liées aux poussières d amiante.30 Page 30 / 122 Tableau 19 : répartition entre Compte spécial et comptes employeurs des frais liés aux MP Tableau de maladie Compte spécial Frais des MP reconnues en 2013 en M Part du Compte spécial CTN Part du CTN Total MP en attente de reconnaissance Frais 2013 en M Frais 2013 en M Total Répartition par tableau 04 Hémopathies provoquées par le benzène et tous produits 9 42% 12 58% % en renfermant 25 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice 19 71% 8 29% % 30 Affections provoquées par la poussière d'amiante % 83 21% % 30bis Cancers bronchopulmonaires dus à l'amiante % % % 42 Affections provoquées par les bruits 29 36% 51 64% % 47 Affections professionnelles provoquées par les poussières 14 65% 8 35% % de bois 57 Affections périarticulaires 65 8% % % 66 Rhinites et asthmes professionnels 1 15% 5 85% % 97 Affections chroniques du rachis lombaire vibrations 8 36% 15 64% % 98 Affections chroniques du rachis lombaire charges lourdes 48 35% 88 65% % Autres tableaux de MP 63 42% 87 58% % Total général % % % En 2013, la part des dépenses en relation avec les maladies professionnelles imputées au Compte spécial s élève à 42% (contre 44% en 2012). En montant, cela représente 914 M (contre M en 2012). Figure 16 : répartition des prestations MP imputées en 201331 Page 31 / 122 La part mutualisée des prestations associées à des maladies professionnelles peut être chiffrée en 2013 à 50,5%. Le dénouement défavorable des contentieux en cours ou à venir va augmenter cette part de mutualisation. La mutualisation sectorielle concerne 14,4% des prestations MP imputées en Par déduction, la part des prestations associées à des maladies professionnelles imputées directement aux comptes employeurs s élève à 35,2% en Disparités régionales La Convention d Objectif et de Gestion a lancé des travaux pour faire progresser l homogénéisation de la mise en œuvre des procédures de tarification, parmi lesquelles l imputation au compte spécial. Ce projet a été repris et inscrit dans la COG (Axe stratégique : Maîtriser les risques et poursuivre l adaptation des règles de tarification). Figure 17 : Parts régionales des MP «TMS» imputées au Compte spécial en 2013 La taille des bulles rend compte du nombre de MP. Les régions en clair sont inférieures à la moyenne nationale (6,8%), celles en bleu foncé sont supérieures à cette moyenne.32 Page 32 / 122 De fait, les disparités d imputation des maladies professionnelles continuent de s estomper de manière significative. C est particulièrement le cas pour les TMS : l écart entre le taux régional d imputation au Compte spécial le plus faible et celui le plus élevé a été divisé par deux entre 2012 et 2013 passant de [3% ; 22%] à [ 3% ; 13%] hors DOM (cf. Figure 17). Aujourd hui, les efforts d harmonisation concernant l imputation des maladies professionnelles liées à l amiante doivent se poursuivre. L écart entre le taux régional le plus faible et le plus élevé oscille en 2013 entre 33% et 100% hors DOM (cf. Figure 18). Figure 18 : Parts régionales des MP «amiante» imputées au Compte spécial en 2013 La taille des bulles rend compte du nombre de MP. Les valeurs à 0% dans les DOM sont non significatives, elles ne recouvrent que quelques maladies professionnelles. Les régions en clair sont inférieures à la moyenne nationale (56,9%), celles en bleu foncé sont supérieures à cette même moyenne Effets des écrêtements sur les taux de cotisation notifiés aux établissements Dans le cas où le coût des accidents de travail et maladies professionnelles survenus dans un établissement conduit à une importante variation du taux AT-MP, le taux notifié pour l année N ne peut pas33 Page 33 / 122 être en augmentation par rapport aux taux de l année précédente de plus de 25% (de plus d 1 point si le taux précédent est inférieur ou égal à 4%) ni en diminution de plus de 20% (ou de plus de 0,8 point si le taux le taux précédent est inférieur ou égal à 4%). C est la logique des butoirs. Sur l ensemble des établissements, le taux moyen non écrêté est supérieur au taux moyen écrêté (2,25% vs 2,20%). Pour les seuls établissements pour lesquels des butoirs ont été appliqués (environ sections d établissements sur 2,1 millions au total), le taux moyen non écrêté est de 4,90% et passe à 3,93% après application de la règle des butoirs. Les impacts financiers des écrêtements sont estimés, pour 2013, à 247 M. Figure 20 : Impacts des écrêtements sur les cotisations AT-MP (en M ) par mode de tarification Collectif Mixte Individuel Total Les régles d'écrêtement s'appliquent aux entreprises en tarification collective uniquement en Alsace-Moselle Baisse Hausse Solde Les butoirs à la hausse comme à la baisse concernent chacun, environ, la moitié des sections d établissement dont les taux sont écrêtés. L ampleur de ces écrêtements est plus importante pour les écrêtements à la hausse (2,00 points de cotisation) que ceux à la baisse (0,83 point). Les écrêtements à la baisse ne compensent donc pas les écrêtements à la hausse ; il en découle que l impact financier global des écrêtements peut être estimé à près de 247 M de moindres cotisations en 2013.34 Page 34 / 122 Sens de l'écrêtement Tableau 21 : taux moyens des sections d établissement écrêtées Nombre Effectifs Taux moyen de SE salariés des SE non écrêté écrêtées écrêtées 2013 Taux moyen écrêté 2013 Ecart des cotisations en M collectif Baisse ,11% 3,46% 0,3 Hausse ,10% 5,58% -0,7 total collectif ,83% 4,68% -0,3 mixte Baisse ,82% 3,59% 17,5 Hausse ,69% 4,95% -64,6 total mixte ,22% 4,44% -47,1 individuel Baisse ,06% 2,91% 58,9 Hausse ,33% 4,24% -258,5 total individuel ,79% 3,76% -199,6 Total général ,90% 3,93% -247,1 Les sections d établissement les plus concernées par l application d écrêtements du taux de cotisation sont des établissements de toutes tailles appartenant à de grandes entreprises comme le montre la Figure 19 (81% des moindres cotisations concernent des entreprises de plus de 150 salariés). Aussi il est noté que ces entreprises sont souvent multi-établissements : près de 57% des moindres cotisations bénéficient à des entreprises de plus de 20 établissements. Figure 19 : répartition des écarts de cotisation par mode de tarification et taille d entreprise Répartion des 247 M de moindres cotisations générées par les écrêtements par mode de tarification Collective 47 M Tarification mixte 0,3 M Tarification collective 200 M Tarification individuelle 17 M 35 M 33 M 114 M Les règles d'écrêtement s'appliquent aux entreprises en tarification collective uniquement en Alsace Moselle. (Ets est à comprendre comme l abréviation d établissements). Mixte Individuelle -Mono Ets - Individuelle -De 2 à 5 Ets - Individuelle -De 6 à 20 Ets - Individuelle -Plus de 20 Ets -35 Page 35 / 122 Figure 20 : Impacts annuels des écrêtements sur les cotisations AT-MP (M ) 300 M Ristournes et cotisations supplémentaires Ristournes La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT-MP. Elle est accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. Cette minoration de taux a un impact sur les montants de cotisations. On distingue deux types de ristournes : La ristourne travail concerne les entreprises à tarification collective et mixte. C est une déduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net. Ce taux ne peut dépasser le seuil de 25%. L impact financier est calculé comme dans la formule suivante : Équation 4 Taux de minoration x fraction du taux collectif x taux collectif x Masse salariale La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25% et 87,7% de la majoration forfaitaire "accident du trajet". L impact financier est calculé comme dans la formule suivante :36 Page 36 / 122 Équation 5 Taux de minoration x Majoration M1 x Masse salariale Le nombre de ristournes accordées par an se situe entre 300 et 400 ristournes (380 en 2013). La durée d une ristourne est d une année. Les ristournes ayant un impact financier sur l exercice 2013 peuvent donc prendre effet aussi bien en 2012 qu en Il en ressort, au niveau financier, que 706 ristournes travail et trajet étaient actives en 2013, quelle que soit la date de prise d'effet, avec un impact financier sur 2013 évalué à 14,5 M. Type de ristournes Tableau 22 : impact financier des ristournes en 2012 et en 2013 Ristournes avec impact financier sur 2013 Ristournes avec impact financier sur 2012 Nombre de ristournes Impact financier Nombre de ristournes Impact financier Trajet Travail Total Tableau 23 : montants des ristournes en 2013 par CTN Trajet Travail CTN Libellé Impact financier sur l'année 2013 Montant moyen d'une ristourne en année pleine Impact financier sur l'année 2013 Montant moyen d'une ristourne en année pleine A Métallurgie B Bâtiment et Travaux Publics C Transports, EGE, Livre D Services Industries de l'alim E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F Bois, Ameublement, Papier G Commerce non Alimentaire H Activités de services I I Activités de services II Total37 CNAMTS / DRP Page 37 / Figure 21 : répartition en nombre des ristournes par type et par CTN Trajet Travail A B C D E F G H I Cotisations supplémentaires Il s agit d une majoration du taux net de cotisation qui peut atteindre 25%, 50% voire 200% du taux de cotisation et dont la durée peut varier de quelques jours à plusieurs années. Elle peut être imposée à tout employeur qui, après injonction, n a pas pris les mesures de prévention nécessaires à la réduction du sur-risque représenté par les activités qu il conduit. Leur objectif n est pas de procurer des recettes à l Assurance Maladie - Risques Professionnels, mais d exercer une pression financière en vue d inciter à la mise en œuvre la plus rapide des mesures de prévention préconisées par injonction. Pour rendre les majorations encore plus incitatives, de nouvelles mesures ont été prévues dans l article 74 de la LFSS 2010 dont la mise en œuvre a été précisée par l'arrêté du 9 décembre 2010, complété par une circulaire ministérielle du 18 janvier Les nouvelles règles de cotisations supplémentaires imposent que : la majoration soit au minimum de 25% de la cotisation initiale ; le montant minimum de cette cotisation supplémentaire soit de 3 mois à 25% et au minimum Les 520 majorations en cours en 2013 ont généré 5,6 M de cotisations supplémentaires. Les activités du BTP sont celles qui donnent lieu le plus fréquemment à des majorations.38 Page 38 / 122 Tableau 24 : nombre et montants des majorations par année de prise d effet Année de prise d'effet Nombre de majorations actives en 2013 Montant de la majoration en en Total En 2013, 229 nouvelles majorations ont été appliquées (dont 53% relèvent du BTP) soit une baisse de 31% par rapport à 2012 (330 nouvelles majorations avaient été appliquées en 2012). Tableau 25 : nombre et montants des majorations actives en 2013 par CTN CTN Libellé Nombre de majorations actives en 2013 en en 2013 en jours Montant de la majoration Durée moyenne A Métallurgie B Bâtiment et Travaux Publics C Transports, EGE, Livre, Communication D Services, Commerces Indus. l'alim E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F Bois, Ameublement, Papier, Carton G Commerce non Alimentaire H Activités de services I I Activités de services II Total Figure 22: nombre et montants des majorations nouvelles en Impact financier sur l'année 2013 des nouvelles majorations Nombre de majorations nouvelles en 2013 A B C D E F G H I39 Montant des majorations en Durée des majorations en jours CNAMTS / DRP Page 39 / Figure 23 : répartition des majorations selon leurs durées % 20% 40% 60% 80% 100% % des majorations Les durées de cotisations supplémentaires sont généralement longues, et pour 65% des majorations la durée médiane est de 4,7 trimestres. Figure 24 : distribution des montants des majorations avec impact financier sur % des majorations 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les montants générés par les cotisations supplémentaires restent faibles avec moins de pour 28% d entre elles (34% en 2012). Cette part diminuant en lien avec la mise en œuvre de nouvelles règles dont l'institution d'un montant minimum de Néanmoins 20% d entre elles sont supérieures à40 Page 40 / Synthèse des facteurs de mutualisation impactant les cotisations Figure 25 : Synthèse des éléments impactant les cotisations AT-MP Contentieux AT-MP 770 M 505 M Écrêtements Contentieux AT-MP 247 M 9 M 9 M Incitations financières "Ristournes - Majorations" Sections d établissement radiées Le contentieux AT-MP impacte le taux de cotisation des entreprises en augmentant la part des dépenses mutualisées. La COG AT-MP a inscrit la réduction du risque contentieux comme un axe stratégique visant à redonner à la tarification son caractère incitatif à la prévention (cf cidessus) Écrêtements Dans le cas où le coût des accidents de travail et maladies professionnelles survenus dans un établissement conduit à une importante variation du taux AT-MP, le taux notifié pour l année N ne peut pas être en forte augmentation ou en forte diminution par rapport à l année précédente. C est la logique des butoirs (cf ci-dessus) Incitations financières Les ristournes sont une minoration du taux de cotisation AT-MP. Elles sont accordées aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. A contrario les majorations sont imposées aux employeurs en cas de risques exceptionnels encourus par les salariés (cf. 3.4 ci-dessus) Sections d établissement radiées Le système de tarification AT-MP est bâti sur la détermination d un taux de cotisation pour chaque établissement en fonction du risque professionnel que présente son activité. Ces règles font donc de l établissement l entité élémentaire et indépendante de tarification. La disparition d un établissement d une entreprise encore en activité entraîne automatiquement la mutualisation, pour la branche AT- MP, de la valeur du risque qu'elle porte.41 Page 41 / Aides financières simplifiées et contrats de prévention Le renforcement des incitations financières à la prévention a fait l objet du programme 4 de la COG en ayant pour objectifs d inciter les TPE/PME à investir d avantage dans la prévention des risques professionnels et d'optimiser l impact des incitations financières sur les priorités nationales et régionales de prévention. L avenant 2013 avait pour objectif de préciser la politique d allocation des incitations financières Aides financières simplifiées En matière d'engagement (accord de financement), le développement s'est poursuivi, avec 6058 AFS (aide financière simplifiée) accordées en 2013 (5 468 en 2012, en 2011, en 2010, 410 en 2009) pour un montant de 34 M, confirmant l attractivité de ces dispositifs et la capacité du réseau à se mobiliser. L'AFS nationale VUL (véhicule utilitaire léger) qui a été diffusée du 1er juillet au 15 octobre 2013 a été accordée à 2670 entreprises pour un montant de 8,5 M. En 2013, de nouvelles AFS nationales ont été lancées : «AQUABONUS» (substitution du perchloréthylène dans les pressings par de l aqua-nettoyage), «SHERPA Carrières & Matériaux» (management de la prévention dans les industries extractives) et «PRECISEO» (réduction des risques de TMS dans les salons de coiffure). En 2013, les contrats TPE ont concerné 430 entreprises pour un montant de 5,5 M contre 116 entreprises pour 1,2 M en Les AFS régionales ont été accordées à 2769 entreprises pour un montant de 19 M : Pour ce faire, 143 dispositifs régionaux d'afs permettant de soutenir les programmes d'action nationaux et régionaux ont été déployés : 64 dispositifs ont permis d'aider plus de 10 entreprises chacun, fréquemment dans le BTP et la métallurgie ; les entreprises de ces deux secteurs ont bénéficié de plus de la moitié des AFS régionales. A l inverse donc, 79 dispositifs ont concerné un nombre d entreprises inférieur à dispositifs (Evaluation des risques Martinique, Garages Rhône Alpes, Chutes de Hauteur Nord Picardie, BTP Sud Est, TMS Aide à la Manutention Rhône Alpes, Manutention Pays de la Loire, BTP Centre, Commerces de proximité Ile de France) ont permis d aider entre 80 et 157 entreprises. Ces 8 dispositifs représentent 30% des AFS régionales. 13 dispositifs (9%) n'ont pas trouvé d'écho auprès des entreprises.42 Page 42 / régions ont développé des AFS en collaboration avec des services de santé au travail. Celles-ci ont principalement eu du succès sur les thématiques TMS ou CMR, sans approche sectorielle spécifique. Les régions les plus dynamiques en matière d AFS ont été les régions Sud-Est, Rhône-Alpes, Nord Picardie, Martinique, Bretagne, Centre et Pays de la Loire. Dans ces régions entre 210 et 336 entreprises ont été aidées. En moyenne, chaque aide a concerné 1,2 mesures de prévention par entreprise, portant pour 43 % d'entre elles sur la prévention du risque routier, pour 30 % sur la prévention des risques liés à la manutention et à la circulation, pour 10 % sur la prévention des risques CMR, pour 6 % sur les conditions de travail, pour 6 % sur de la formation, pour 3 % sur les risques liés aux nuisances physiques et 2 % sur les risques mécaniques. Les engagements (en valeur) ont été pris avec des entreprises du CTN B (41 %), CTN A (17 %), CTN D (12 %), CTN F (7 %), CTN C (7 %), CTN E (2 %), CTN G (8 %), CTN I (5 %), CTN H (1%). 78 % des AFS ont été accordées à des entreprises ayant moins de 20 salariés (58% ayant moins de 10 salariés), ce qui confirme l'orientation TPE de cet outil. Le montant moyen accordé a été de par entreprise, concourant à hauteur de 21,7% à des investissements des entreprises représentant 157 M. La mise en œuvre de ces dispositifs a permis un fort développement du nombre d'entreprises aidées par les incitations financières, ce dispositif étant devenu, en nombre et en valeur, le premier outil d'incitations financières à destination des entreprises Contrats de Prévention Le montant total d autorisations de programme disponible n a pas été réservé par les caisses, reflétant à la fois la baisse des investissements des entreprises en France, le manque de projets pouvant servir de référence dans le secteur d activité, la focalisation des caisses sur le développement des AFS et une période sans convention nationale d objectif (CNO) dans le secteur du BTP traditionnellement grand utilisateur de contrats de prévention. 547 contrats de prévention ont été signés, représentant un engagement de 16,1 M d aides des caisses régionales. L'engagement moyen a été de par contrat, pour une participation de 22,7 % de la caisse. L'investissement total des entreprises aidées est prévu à hauteur de 71,1 M.43 Page 43 / 122 En moyenne chaque contrat porte sur 4 à 5 mesures de prévention. 27 % des mesures concernent la prévention des risques liés à la manutention et à la circulation, mesures présentes dans presque tous les contrats ; 23 % sont des actions de formation, 16 % sont des mesures de prévention des risques CMR, 11 % portent sur les conditions de travail, 11 % sont liées à la prévention du risque routier, 7% concernent les risques liés aux nuisances physiques et 2 % sont liées au risque mécanique. Les régions les plus utilisatrices des contrats de prévention ont été les régions Bourgogne Franche- Comté, Ile de France, Sud-Est, Rhône-Alpes, et Alsace-Moselle. Les engagements (en valeur) ont été pris avec des entreprises du CTN A (30 %), CTN B (24 %), CTN C (16 %), CTN F (12 %), CTN D (7%), CTN I (6 %), CTN E (5 %). Les CTN G et H n'ont fait l'objet d'aucun contrat de prévention. 6 nouvelles CNO ont été signées en 2013 (1 pour le CTN D, 2 pour le CTN E, 2 pour le CTN F, 1 pour le CTN I) Synthèse En additionnant AFS et nouveaux contrats, les aides accordées aux entreprises en 2013 représentent 50 M. Les aides distribuées aux entreprises par les caisses régionales avaient été de 45,5 M en 2012, 39,7 M en 2011, de 38,2 M en 2010, de 35,4 M en Lors de la précédente COG, 32,5 M /an étaient dépensés chaque année. Figure 26 : nombres et montants des contrats de prévention et des AFS par CTN B A B C C G F F I DE I E H Z Contrats AFS D A44 Page 44 / PRESTATIONS 4.1 Reconnaissance Le processus de reconnaissance prévoit un délai d instruction normal d un mois pour les accidents de travail ou de trajet, et de trois mois pour les maladies professionnelles. Dans le cas où la CPAM manque d éléments indispensables à la prise de décision, elle peut demander un délai complémentaire d instruction de deux mois pour les accidents de travail ou de trajet et de trois mois pour les maladies professionnelles. En toute hypothèse, si aucune décision explicite n est intervenue au terme des délais, le sinistre est considéré comme reconnu (reconnaissance implicite). Enfin, des dossiers refusés en première décision, puis acceptés, sont dits «repris en charge» ou «reconnus» a posteriori. Le Tableau 26 ci-dessous présente les principaux éléments de volumétrie du processus de reconnaissance. Les indicateurs de reconnaissance, quelle que soit la nature de la déclaration, ont augmenté entre 2012 et 2013, alors que depuis 2010, la tendance était à la baisse. Risque Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Tableau 26 : volumétrie 2013 pour le processus de reconnaissance AT-MP Nombre de Nombre de Indicateur de reconnaissances rejets et de reconnaissance classements 2013 Nombre de déclarations Rappel Nombre de reconnaissances Rappel 2012 indicateur De reconnaissance ,9% ,4% ,2% ,8% ,3% ,8% Ensemble ,7% ,1% Données nationales source : Datamart AT-MP (données ORPHEE) La décision d un dossier pouvant intervenir au cours des années suivant l année de sa déclaration, il faut noter que : le nombre de déclarations de l année n est pas égal à la somme stricte des nombres de reconnaissances et de rejets ; et l indicateur de reconnaissance est construit comme la part de décisions favorables dans l ensemble des décisions prises au cours de l année quelles que soient les années de décla- 2 Données 2012 non définitives constatées à début février 2013, telles que publiées dans le rapport de gestion précédent.45 Page 45 / 122 rations des dossiers. Ce pourcentage s approche de la part d acceptation des dossiers, mais ne lui est pas strictement égal. Figure 27 : Indicateur de reconnaissance tous risques par territoire des caisses régionales Indicateur de reconnaissance par CARSAT et CGSS Inférieur à 70% Entre 70% et 72,5% Entre 72,5% et 75% Entre 75% et 77,5% Plus de 77,5% Données nationales source : Datamart AT-MP (données ORPHEE) En 2013, on observe une légère disparité de l indicateur de reconnaissance entre les CARSAT et les CGSS ± 5 points autour de l indicateur moyen 74,9%. La valeur de l indicateur de reconnaissance en 2013 est plus élevée en Languedoc Roussillon (79,4%) et en Midi Pyrénées (77,6%) et plus basse en Ile de France (67,8%), en Guyane (64,4%) et en Guadeloupe (60,1%). En 2013, plus de déclarations d accident ont été transmises par voie électronique. Le taux de dématérialisation d environ 52% qui en résulte s inscrit dans une tendance régulière de progression d environ 9 points par an.46 Page 46 / % 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% Figure 28 : évolution du taux de dématérialisation des DAT 51.9% 41.8% 34.2% 26.0% 14.9% Prestations versées On distingue en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles, comme dans l Assurance Maladie en général, deux types de prestations, à savoir : les prestations en nature (PN) qui correspondent aux frais médicaux de tous types : consultations, médicaments, examens, analyses, hospitalisation, prothèses et les prestations en espèces (PE), revenus de remplacement en situation d incapacité temporaire (indemnités journalières versées en cas d arrêt de travail) ou en situation d incapacité permanente (indemnités en capital en cas d incapacité inférieure à 10% ou rente viagère audelà). Les données de ce chapitre sont directement issues des systèmes de gestion car ce sont les seules utilisables pour les analyses présentées, les différences avec les données strictement comptables du chapitre 1 s expliquant par les modes de comptabilisation, les régularisations, les dates de référence Tableau 27 : Montants des prestations servies pour les années 2009 à 2013 (en millions d ) PN PE en M Prestations en nature Incapacité temporaire Incapacité permanente Total Données nationales sources : «statistiques mensuelles» France métropolitaine / DSES + statistiques DOM / DSES pour les prestations en nature Datamart AT-MP pour les prestations d incapacité temporaire Datamart AT-MP, statistiques des paiements CRAMIF (données 2008 à octobre 2012 compris) pour les prestations d incapacité permanente47 Page 47 / Prestations en nature Données générales Les montants des prestations en nature ont été établis à partir du total statistique des dépenses, duquel ont été retranchées les prestations en espèces (PE). Le Tableau 28 présente les montants obtenus pour le risque AT-MP et le risque Maladie. On y constate une relative stabilité du montant des prestations en nature versées par l Assurance Maladie - Risques Professionnels au cours des cinq dernières années, à savoir environ 1,1 milliard d euros, ce qui fait, pour ce poste de prestations, un rapport de 1 à 100, voire 110, entre Branche AT-MP et Branche Maladie sur la période, mais qui tend à légèrement augmenter. Tableau 28 : Montants des prestations en nature (en M ) pour les risques AT-MP et Maladie de 2009 à 2013 et évolution d une année sur l autre Année Montant M PN AT-MP % d'évo. Montant M PN Maladie % d'évo ,7% ,5% ,8% ,4% ,3% ,6% ,0% ,9% ,1% ,7% Données nationales sources : «statistiques mensuelles» France métropolitaine / DSES + statistiques DOM / DSES Liste des produits et prestations (LPP) Parmi les prestations en nature, il convient de se rappeler qu une amélioration de la prise en charge des produits et prestations remboursables par l Assurance Maladie qui font l objet d une liste dédiée dite LPP et des prothèses dentaires a été mise en place début 2009 en réduisant le reste à charge par application d un coefficient multiplicateur sur les tarifs de responsabilité. A la suite de cette nouvelle disposition, on observe à partir de la mi-2009 et jusqu en 2011 une montée en charge des remboursements associés (réglés sous forme de compléments de remboursement). A partir de 2012 les montants versés pour les compléments dentaires diminuent alors que les montants versés au titre du complément LPP connaissent une croissance moyenne annuelle de 32,8%. En 2013, le montant versé, sur le risque, pour l ensemble des compléments de remboursement atteint quasiment 2 millions d euros, dont 97,5% pour améliorer la prise en charge des produits et prestations de la liste remboursable par l Assurance.48 Page 48 / 122 Tableau 29 : montants ( ) et évolutions annuelles des remboursements par année de remboursement (compléments AT 150% dentaire + compléments AT 150% LPP) Total dont "COMPLEMENT AT 150% dont "COMPLEMENT AT Année COMPLEMENTS AT DENTAIRE" 150% LPP" ,4 % ,8 % ,4 % ,1 % ,9 % ,1 % ,1 % ,6 % ,9 % ,6 % ,7 % ,9 % Données nationales source : Données de consommation inter régimes(dcir) Pour une partie des Produits et Prestations de la liste remboursable, le prix de vente est libre, tout en étant plafonné. Pour cette raison, le prix de vente est parfois supérieur au montant de base (ou base de remboursement) sur lequel s applique le taux de remboursement de l Assurance Maladie. Comme le montre le graphique ci-dessous, le complément 150% LPP permet d améliorer de façon significative la prise en charge des dépenses sur le risque AT/MP (le taux de remboursement rapportant le montant remboursé au montant payé). Figure 29 : Taux de remboursement de la LPP en Comparaison entre risque Maladie et AT/MP 100% 80% 60% 95.0% 40% 20% 45.2% 0% Maladie AT/MP Données nationales source : Données de consommation inter régimes(dcir) La carte ci-dessous, montre qu il existe des disparités régionales de taux de remboursement des produits et prestations de la liste remboursable. Ainsi le taux de remboursement par rapport au montant payé est plus élevé à La réunion (98,5%) et en Martinique (98,3%) et moindre dans la région du Limousin (91,9%).49 Page 49 / 122 Figure 30 : Disparités régionales du taux de remboursement moyen global, de la LPP, sur le risque AT/MP en Incapacité temporaire Données nationales source : Données de consommation inter régimes(dcir) Evolutions comparées entre les Branches Avec un peu moins de 2,6 milliards d euros d indemnités journalières (IJ) servies pour les AT-MP en 2013, le rapport entre Branche AT-MP et Branche Maladie pour ces prestations se maintient entre 2,4 et 2,5. Mais à la différence de l année dernière, les IJ des deux branches varient en sens inverse, à la baisse pour les AT-MP et la hausse pour la maladie, en l occurrence dans les mêmes proportions (0,8%).50 Page 50 / 122 Tableau 30 : Montants (en M ) des indemnités journalières pour les risques AT/MP et Maladie de 2009 à 2013 et évolution d une année sur l autre IJ AT/MP IJ Maladie Année M % d'évo. M % d'évo ,3% ,9% ,7% ,6% ,6% ,7% ,6% ,9% ,8% ,8% Données nationales sources : Datamart AT-MP pour les IJ AT/MP «statistiques mensuelles» France métropolitaine / DSES + statistiques DOM / DSES pour les IJ Maladie Evolutions par nature Tableau 31 : Montants (en M ) des indemnités journalières normales et majorées de 2009 à 2013 et évolution d une année sur l autre IJ normales IJ majorées IJ temps partiel ITI Année M % d'évo M % d'évo M % d'évo M % d'évo ,4% ,0% 54 8,1% ,4% ,7% 61 13,2% ,3% ,3% 67 8,4% ,0% ,6% ,3% 69 4,0% 14 9,7% ,7% ,8% 69-0,4% 14 1,2% Données nationales Datamart AT-MP Il convient toutefois de distinguer, dans cette évolution globale : les «IJ normales» versées pour les 28 premiers jours d arrêt qui diminuent de 0,7% entre 2012 et 2013 ; les «IJ majorées» qui interviennent à partir du 29 ème jour qui diminuent de 0,8% entre 2012 et 2013 ; les «IJ temps partiel» qui correspondent à des situations particulières du type mi-temps thérapeutiques, qui diminuent de 0,4% entre 2012 et 2013 ; l ITI «indemnité temporaire d inaptitude» qui augmente de 1,2% entre 2012 et La répartition entre ces diverses catégories d indemnités liées à l incapacité temporaire reste identique entre 2012 et 2013.51 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 juil.-13 oct.-13 CNAMTS / DRP Page 51 / % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Figure 31 : Répartition par type d IJ de 2009 à % 2.5% 2.5% 2.7% 2.7% 76.2% 76.1% 75.9% 76.2% 76.2% 21.6% 21.3% 21.0% 20.6% 20.6% IJ normales IJ majorées IJ temps partiel Depuis l année 2011, le complément à 100% est à imputer à l ITI. Données nationales Datamart AT-MP Figure 32 : Evolutions différenciées des montants des indemnités journalières normales et majorées sur 12 mois Cumuls glissants sur (base mois sur les des 5 dernières montants années) d'ij AT/MP IJ normales IJ majorées Evolution par risque Une analyse semblable à celle présentée sur la Figure 32, mais conduite par risque (accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles) révèle des évolutions différenciées : les «IJ» liées au risque «accidents du travail» diminuent de 0,4% entre 2012 et 2013; les «IJ» liées au risque «accidents du trajet» augmentent de 2,7% entre 2012 et 2013; les «IJ» liées au risque «maladies professionnelles» diminuent de 3,8% entre 2012 et 2013.52 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 juil.-13 oct.-13 CNAMTS / DRP Page 52 / 122 Tableau 32 : Montants (en M ) des indemnités journalières par risque de 2009 à 2013 et évolution annuelle Année Montant en millions d' AT TRAJET MP % d'évo Montant en millions d' % d'évo Montant en millions d' % d'évo ,1% 264 9,2% ,5% ,1% 280 6,0% 464 7,6% ,9% 294 4,8% ,7% ,2% 277-5,5% 524 1,2% ,4% 285 2,7% 504-3,8% Données nationales Datamart AT-MP Figure 33 : Evolutions différenciées par risque des montants des IJ sur 12 mois glissants (vision sur 5 ans) (base 100 en janvier 2009) Cumuls glissants sur 12 mois des montants d'ij AT/MP en base 100, sur les 5 dernières années Risque AT Risque trajet Risque MP Données nationales Datamart AT-MP 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Figure 34 Répartition des IJ par risque de 2009 à % 19% 20% 20% 20% 11% 11% 11% 11% 11% 70% 70% 69% 69% 69% Risque AT Risque Trajet Risque MP Données nationales Datamart AT-MP53 Page 53 / 122 Le risque «accidents du travail» enregistre environ 70% des montants d indemnités journalières versées Variabilité régionale La Figure 35 ci-dessous illustre l un des aspects de la relation entre incapacité temporaire et incapacité permanente. Elle montre la durée moyenne d arrêt à laquelle ont donné lieu les accidents du travail ayant débouché sur des incapacités permanentes d un taux donné, et conforte l idée intuitive qu incapacité temporaire et incapacité permanente croissent avec la gravité de l accident. Cette relation mise en évidence, on se propose d examiner les durées d arrêt moyennes régionales pour des sinistres de gravités comparables, en l occurrence pour les tranches d incapacité permanente de 0% à 9% et de 10% à 19%, sans qu on puisse à ce stade, pour des variabilités éventuelles, faire la part des choses entre les facteurs explicatifs possibles, autres que la gravité. Figure 35 : durée moyenne d IJ par taux d incapacité permanente Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux, et catégories professionnelles particulières Afin d enlever le biais lié au siège et à la nature des lésions, et pour des raisons de volumétrie, l analyse par région est faite sur le périmètre restreint correspondant aux fractures, fêlures et luxations des membres supérieurs.54 Page 54 / 122 Figure 36 : Comparaison régionale de la moyenne des indemnités journalières pour les IP de moins de 10% des fractures, fêlures et luxations des membres supérieurs Figure 37 : Comparaison régionale de la moyenne des indemnités journalières pour les IP comprises entre 10% et 19% des fractures, fêlures et luxations des membres supérieurs55 Page 55 / Incapacité permanente Avec plus de 4,3 milliards d euros en 2013, les prestations liées à l incapacité permanente constituent le premier poste de dépense de l Assurance Maladie - Risques Professionnels. Ces prestations peuvent être : des rentes servies à des victimes, des rentes servies à des ayants droit, des indemnités en capital, des rachats de rentes, obligatoires ou facultatifs, sachant que les deux premières rubriques recouvrent la majorité des volumes et des montants concernés. Tableau 33 : Montants (en M ) par nature des prestations d'incapacité permanente et évolutions d une année sur l autre Total (a+b+c) dont rentes de victimes (a) dont rentes d'ayants droit (b) dont capitaux (c) Montants % d'évo. Montants % d'évo. Montants % d'évo. Montants % d'évo ,8% ,9% ,8% 144 0,3% ,4% ,0% ,1% 138-4,2% ,5% ,5% ,7% 138 0,2% ,6% ,1% ,1% 138 0,2% ,4% ,6% ,6% 133-3,6% Données nationales sources : Datamart AT-MP + pour les données de 2009 à octobre 2012 compris, statistiques des paiements CRAMIF Les capitaux qui concernent 3,1% des dépenses à ce poste en 2013 se répartissent entre indemnités en capital pour un peu plus de 70% des montants (soit 94 millions d euros) et rachats de rentes obligatoires ou facultatifs pour un peu moins de 30% (soit 39 millions d euros). En ce qui concerne les rentes, l Assurance Maladie - Risques Professionnels sert plus de 1,3 millions de rentes pour un montant global de 4,2 milliards en 2013 (majorations pour l assistance d une tierce personne et majorations pour faute inexcusable de l employeur comprises). La majorité de ces rentes est servie à des victimes (94% de l ensemble) et les 6 % restants se répartissent entre les différentes catégories d ayants droit : 86,6% pour des conjoints, 11,8% pour des enfants et 1,6% pour des ascendants. Nombre de rentes Tableau 34 : nombre de rentes actives (*) à fin janvier 2013 et à fin décembre 2013 Victimes Ayants-droit Conjoints Enfants Ascendants Total AD à fin janvier à fin décembre Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE) (*) état du dossier non clôturé, non suspendu, statut actif, bénéficiaire non décédé hors rentes de réversion56 Page 56 / 122 On notera que sur la période , hors rentes optionnelles et cas de révisions, le nombre annuel de sorties du dispositif des rentes AT-MP excède le nombre annuel des entrées, et que l écart est allé en s accentuant de moins de en début de période, à plus du en fin de période. Figure 38 : évolution des entrées/sorties du dispositif de rentes de victimes AT-MP hors les sorties en raison de révision à la baisse IP 10% à IP <10% et hors nouvelles rentes en raison de révision à la hausse IP<10 % à IP 10% et hors rentes optionnelles entrées sorties Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE) Les rentes de victimes indemnisent des incapacités permanentes dont les taux d IP sont très variables. La répartition des montants consacrés aux rentes de victimes diffère de la répartition des taux d'ip : les incapacités les plus graves (au-delà de 60% de taux d'ip) ne représentent que 3% des rentes mais représentent 22% des montants représentatifs annuels ; à l inverse, les rentes servies pour des taux de moins de 10% représentent 14% des rentes et 3% des montants ; ces rentes ont été attribuées avant l instauration des indemnités en capital, qui sont versées depuis 1987 en réparation des incapacités permanentes inférieures à 10% (article L et R du CSS) ; la majorité des rentes est servie pour des incapacités permanentes comprises entre 10% et 19% ; ces rentes représentent 53% des rentes et 34% des montants représentatifs annuels associés ; enfin, les rentes optionnelles représentent 2% des rentes de victimes et 2% des montants associés, elles sont attribuées lorsque les conditions suivantes sont remplies :57 Page 57 / 122 o le dernier sinistre AT-MP est intervenu à compter du 1 er janvier 2000 et a donné lieu à un taux inférieur à 10%, o la victime a déjà perçu des indemnités en capital pour des sinistres AT-MP antérieurs, o la somme des taux d IP correspondant à l ensemble des indemnités en capital (y compris la dernière) atteint au moins 10%. 60% 50% 40% Figure 39 : répartition par taux d IP, en nombre et en montant représentatif annuel, des rentes de victimes, actives (*) à fin décembre % 34% Pour les rentes actives fin 2013 : taux d'ip moyen = 18% taux d'ip médian = 15% (hors rentes optionnelles) 39% nombre de rentes actives de victime fin % 27% 22% montant représentatif annuel 20% 14% 10% 3% 3% 2% 2% 0% Rentes pour IP de 1% à 9% Rentes pour IP de 10% à 19% Rentes pour IP de 20% à 59% Rentes pour IP de 60% et plus Rentes optionnelles Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE) (*) état du dossier non clôturé, non suspendu, statut actif, bénéficiaire non décédé NB : contrairement aux années précédentes, les rentes optionnelles ont été classées à part et non pas dans la tranche des moins de 10% Tableau 35 : montants moyens représentatifs annuels pour les rentes de victimes, actives à la fin 2013 Montant moyen ( ) représentatif annuel Rentes pour IP dont le taux est compris dans l'intervalle : de 1% à 9% de 10% à 19% de 20% à 59% de 60% et plus Rentes optionnelles Pour l année 2013, les notifications initiales d incapacités permanentes sont au nombre de : 62% d entre elles correspondent à des IP inférieures à 10% qui donnent lieu au versement d une indemnité en capital sur l année ; un tiers concerne des rentes servies pour des taux d IP de 10% à 100% ; et enfin 4% concernent des rentes optionnelles (voir supra).58 Page 58 / 122 Figure 40 : répartition des notifications initiales d IP de l année 2013 par taux d IP, en nombre et en montant représentatif annuel 70% 60% 50% 62% 51% Pour les notifications d'ip 2013 : taux d'ip moyen = 10% taux d'ip médian = 6% (hors rentes optionnelles) 40% nombre de notifications % 20% 10% 0% IC de 1% à 9% 23% 15% Rentes pour IP de 10% à 19% 8% 12% Rentes pour IP de 20% à 59% 2% 19% Rentes pour IP de 60% et plus 4% 3% Rentes optionnelles montant associé représentatif annuel Tableau 36 : montants moyens représentatifs annuels pour les notifications initiales d IP en 2013 Montant moyen ( ) représentatif annuel IC pour IP de 1% à 9% Rentes pour IP 10% de 10% à 19% de 20% à 59% de 60% et plus Rentes optionnelles La répartition par nature de risque de l ensemble des rentes de victimes, actives à fin 2013, et celle des notifications initiales d IP en 2013 sont différentes : le risque accident du travail concerne un peu plus de 70% des rentes actives à fin 2013 mais «seulement» la moitié des notifications initiales d IP en 2013 ; à l inverse, le risque maladie professionnelle ne concerne que 13% de l ensemble des rentes de victimes, mais 36% des notifications initiales d IP en 2013.59 Page 59 / % Figure 41 : répartition par nature de risque des rentes actives de victimes à fin 2013 et des notifications initiales d IP de l année % 71% 60% 50% 54% 50% ensemble des rentes actives de victime à fin 2013 notifications initiales d'ip en 2013 notifications initiales de rente en % 36% 41% 30% 20% 10% 16% 10% 9% 13% 0% Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE) Les trois cartes qui suivent illustrent la variabilité géographique des taux moyens d IP notifiés en 2013 sur les périmètres géographiques des caisses régionales. Figure 42 : comparaisons régionales des taux moyen d IP pour les IP 2013 consécutives à des accidents du travail (taux moyen national = 9,0%) Taux moyen d'ip - AT année 2013 par CARSAT/CGSS de 7% à 8% de 8% à 9% de 9% à 10% de 10% à 11% + de 11% Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE)60 Page 60 / 122 Figure 43 : comparaisons régionales des taux moyen d IP pour les IP 2013 consécutives à des accidents de trajet (taux moyen national = 10,1%) Taux moyen d'ip - trajet année 2013 par CARSAT/CGSS de 8% à 9% de 9% à 10% de 10% à 11% de 11% à 12% + de 12% Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE) Figure 44 : comparaisons régionales des taux moyen d IP pour les IP 2013 consécutives à des MP (taux moyen national = 12,1%) Taux moyen d'ip -MP année 2013 par CARSAT/CGSS de 9 % à 10% de 10% à 11% de 11% à 12% de 12% à 13% + de 13% Données nationales source : Datamart AT-MP (données EURYDICE)61 Page 61 / Eclairage sur les dépenses à partir des données issues de la tarification En 2013, le montant total des dépenses imputables s élève à 6,7 milliards d euros. Ce montant est différent de la somme des dépenses relatives aux prestations versées par la branche. La comparaison des montants imputés avec les dépenses réelles met en évidence un écart substantiel et constant en 2012 et Tableau 37 : Ecarts entre les montants imputés et les dépenses versées Montants imputés AT- MP Dépenses versées écart en M écart en % % % Tableau 38 : Ecarts entre les montants imputés et les dépenses versées par type d incapacité Prestations et incapacité temporaire Incapacité permanente Montants imputés Dépenses écarts en M Montants imputés Dépenses écarts en M Total Cet écart très important pour les incapacités permanentes s explique par le fait qu en matière de montants imputés, sont pris en compte les capitaux représentatifs ou forfaitaires initiaux. Ces capitaux représentatifs sont calculés selon l arrêté du 16 octobre 1995 : pour les rentes : sur la base du montant annuel de la rente initiale multiplié par 32 ; pour les indemnités en capital : sur la base du montant de l indemnité affecté d un coefficient égal à 1.1 ; pour les décès : sur la base du montant du salaire annuel minimal défini à l article L CSS multiplié par 26. A contrario les rentes et indemnités en capital versées tiennent compte des éventuelles révisions de taux d IP ou des rentes sur rechute non imputable à l employeur. Sur les deux dernières années, les rentes de victimes et ayants-droit à verser sont très supérieures à la valorisation des nouvelles rentes attribuées, de plus de 800 M et 1000 M en 2012 et Cette tendance peut être liée à la combinaison de trois facteurs : un effet volume (moins de rentes attribuées aujourd hui pour couvrir les dépenses associées aux rentes en cours),62 Page 62 / 122 un effet structure (une gravité des nouvelles attributions de rentes moindre dont les montants ne couvrent pas ceux des rentes en cours), un effet salaires. Le niveau du coefficient permettant de calculer le capital représentatif des rentes ne permet pas aujourd hui d avoir une correspondance entre les montants imputés et les montants versés. L analyse de ces montants fournit un aperçu de la structure des coûts de la branche, comme le montrent les figures qui suivent. Figure 45 : évolution de la répartition des montants entre les trois grandes natures de risques 100% 90% 14% 14% 12% 12% 12% 11% 12% 11% 12% 11% 12% 80% 70% 27% 27% 29% 31% 31% 32% 33% 33% 34% 35% 33% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 60% 60% 59% 58% 57% 57% 55% 56% 55% 54% 55% Accidents de travail Maladies professionnelles Accidents de trajet Recours contre tiers déduits La Figure 45 met en évidence un ralentissement de la part des maladies professionnelles dans l ensemble des coûts de la branche, avec 33% des montants en 2013 contre 35% en 2012.63 Page 63 / Figure 46 : répartition des montants 2013 (en M ) en fonction de l origine temporelle des sinistres Accidents de travail Maladies professionnelles Accidents de trajet % des montants imputables de l année 2013 proviennent de sinistres de l année 3. Figure 47 : répartition des montants imputés en 2013 par nature de coûts Capitaux décès; 9.1% Indemnités journalières; 38.6% Indemnités représentatifs des rentes; 38.0% Indemnités en capital; Frais medicaux; 6.4% 1.6% Frais de pharmacie; 1.1% Frais d'hospitalisation; 5.2% Deux postes concentrent 76,6% des montants imputables, il s agit des capitaux représentatifs des rentes et des indemnités journalières. La distribution des coûts des sinistres indique une concentration du coût du risque sur un faible nombre de sinistres. 3 L année de sinistre correspond à l année de déclaration de l accident et en maladie professionnelle à l année où la victime est informée pour la première fois de l origine professionnelle de son affection en maladie.64 Page 64 / 122 Tableau 39 : distribution de la valeur de risque en 2013 Contribution Tranche % sinistre Nombre de sinistres Coût du risque au coût total du risque 0% ,0% 10% ,1% 20% ,2% 30% ,4% 40% ,7% 50% ,2% 60% ,0% 70% ,0% 80% ,9% de 90% à100% ,4% dont 90% ,5% 95% ,0% 96% ,8% 97% ,3% 98% ,4% 99% ,5% Total ,0% En effet, sur les 1,576 millions de sinistres ayant généré des frais en 2013, quelle que soit leur année de survenance et quelle que soit la nature de risque concernée (accidents de travail, maladies professionnelles et accidents de trajet), 10% seulement contribuent à 81,4% de la valeur totale du risque (et respectivement 1% des sinistres pour 43,5% de la valeur du risque). Cette forte concentration s explique plus particulièrement par les sinistres avec séquelles qui ne représentent que 5 % des sinistres imputés et 54 % du coût du risque. Nature des séquelles Sinistres avec IP < 10% Sinistres avec IP 10% Sinistres Mortels Tableau 40 : répartition de la valeur de risque par type de sinistre pour les sinistres graves en 2013 nombre de sinistre Accidents du travail Valeur de risque Maladies professionnelles nombre de sinistre Valeur de risque nombre de sinistre Accidents de trajet Valeur de risque nombre de sinistre Tous risques Valeur de risque 1,7% 2,8% 1,1% 1,4% 0,3% 0,5% 3,2% 4,7% 0,8% 15,4% 0,6% 20,8% 0,2% 4,1% 1,6% 40,3% 0,0% 3,9% 0,0% 3,1% 0,0% 2,2% 0,1% 9,2% Total 2,6% 22,2% 1,8% 25,2% 0,5% 6,8% 4,9% 54,1%65 Page 65 / 122 De la même façon, cette forte concentration s explique également par le coût des maladies professionnelles : 9% des sinistres pour 32% du coût total du risque. Tableau 41 : répartition du nombre et de la valeur de risque par nature de risque en 2013 Nature du risque Nombre de sinistres Valeur du risque Accidents de travail 79% 55% Maladies professionnelles 9% 33% Accidents de Trajet 12% 12% Total 100% 100% Tableau 42 : montants imputables au titre des principaux tableaux de maladies professionnelles entre 2004 et 2013 (Montants en millions d euros - en italique, la part représentative colonne) N de tableau et intitulé Affections périarticulaires ,1% 31,7% 32,5% 31,5% 34,3% 34,5% 36,6% 38,0% 36,9% 37,2% 30bis Cancers bronchopulmonaires dus à l'amiante 30 Affections provoquées par la poussière d'amiante 98 Affections chroniques du rachis lombaire charges lourdes 42 Affections provoquées par les bruits 47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois 25 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice 04 Hémopathies provoquées par le benzène et tous produits en renfermant 97 Affections chroniques du rachis lombaire vibrations 66 Rhinites et asthmes professionnels Autres tableaux de MP Ensemble ,7% 21,3% 22,8% 23,9% 24,0% 24,1% 24,7% 23,2% 24,1% 23,4% ,9% 21,7% 20,8% 21,9% 20,4% 19,9% 18,0% 17,7% 18,1% 17,9% ,4% 6,7% 6,2% 5,6% 5,6% 5,6% 5,7% 5,8% 6,0% 6,2% ,4% 6,9% 6,0% 6,1% 5,2% 4,7% 4,0% 4,0% 4,0% 3,7% ,4% 1,2% 1,4% 1,0% 1,3% 1,2% 1,4% 1,2% 0,9% 1,0% ,6% 1,5% 1,9% 1,8% 1,3% 1,4% 1,0% 1,3% 1,2% 1,2% ,9% 1,0% 0,9% 0,8% 1,0% 0,9% 1,1% 0,9% 0,8% 0,9% ,4% 1,4% 1,3% 1,1% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,1% ,6% 0,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,4% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% ,6% 6,1% 5,7% 5,9% 5,5% 6,4% 6,3% 6,7% 6,9% 7,1% % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%66 Page 66 / 122 Après une stabilisation des montants imputés au titre des maladies professionnelles en 2010, et une augmentation en 2011 et 2012 on observe en 2013 une diminution de ce montant. -7% de baisse entre 2012 et 2013.67 Page 67 / SINISTRALITE 5.1 Risque «accident du travail» Considérations générales En 2013, dans un contexte de relative stabilité du nombre de salariés, l indice de fréquence (IF) des accidents du travail (AT) atteint un nouveau niveau historiquement bas, avec 33,8 AT avec arrêt pour salariés. Après un fléchissement en 2010 et 2011, la fréquence des AT poursuit donc sa décroissance. Tableau 43 : évolution du nombre d accidents du travail et des effectifs salariés - années (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement Dont AT avec 4 jours d arrêt ou plus sur l année Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence ,5% 1,1% 1,7% -4,3% -3,5% ,5% 1,5% 2,0% -4,1% -3,2% ,2% 1,1% 1,1% -1,1% 0,1% ,3% -4,3% -0,5% -2,1% -2,6% ,4% -1,7% 4,3% 1,1% -3,0% ,9% 1,4% 3,0% -1,3% -0,9% 36,0 36,0 36,2 35,0 33,8-5,4% 0, 1% 0,6% -3,3% -3,6% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières A l instar des accidents du travail, les journées d arrêt de travail, les incapacités permanentes et les décès diminuent en Ainsi, bien qu étant souvent la conséquence de sinistres antérieurs, la diminution des nouvelles IP en 2013 s inscrit bien dans la tendance à la baisse constatée depuis 2006.68 Nbre d'at CNAMTS / DRP Page 68 / 122 Figure 48 : évolution du nombre d accidents du travail en 1er règlement et de leur fréquence pour salariés sur la période , , ,1 39, ,4 Evolution annuelle moyenne de l'if de - 1,9 % sur la période , ,0 36, , , , Indice de fréquence Pour tenter de comprendre les évolutions des accidents du travail au cours du temps, le rapport de gestion de l année 2012 évoquait à l aide d une figure analogue à la Figure 49 ci-dessous, le fait que, globalement, l évolution des AT était structurellement liée à celle des salariés. Ceci repose sur l observation : qu en période de croissance, le nombre d accidents tend à augmenter 1,25 fois plus que le nombre de salariés (courbe bleue) ; alors qu en période de décroissance, il diminue tendanciellement 2,5 fois plus que le nombre de salariés (courbe rose). Ceci laisse donc penser qu en période de croissance de l activité, les effectifs supplémentaires au travail sont utilisés et exposés à des risques un peu supérieurs à la moyenne, alors qu en période de décroissance, les effectifs qui n ont pas diminué proportionnellement à l activité et qui conservent leur emploi, connaissent une sinistralité moindre, sans qu il soit possible à ce stade de faire la part des choses entre des hypothèses d explications possibles comme le recul de l activité même, une exposition aux risques qui pourrait être propre aux postes de travail sur lesquels se font les ajustements d effectifs, l expérience des salariés concernés etc69 évolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente CNAMTS / DRP Page 69 / 122 Comme l année 2012 auparavant, l année 2013 s inscrit dans la tendance constatée pour les années ayant subi un recul d activité ou de quasi-stagnation (partie gauche de la Figure 49). Figure 49 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail - années ,08 1,06 1,04 1,02 1,00 0,98 0,96 0, y = 1,2568x - 0,2771 R² = 0, , y = 2,5372x - 1,5564 R² = 0,6937 0,90 0,97 0,98 0,99 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 évolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente Variabilité régionale La carte régionale des indices de fréquence (Figure 50 ci-dessous) montre l ampleur de la singularité francilienne qui est due principalement à la part de ses activités tertiaires, et le poids que cette singularité représente dans la constitution de l indice de fréquence national (33,8). Pour autant, en dehors de l Île-de-France, la réalité est plus nuancée, et bien que diminuant dans la plupart des régions, l indice de fréquence reste au-dessus de 35 AT pour salariés sauf en Alsace-Moselle.70 Page 70 / 122 Figure 50 : indice de fréquence des accidents du travail 2013 par CARSAT/CGSS 38, ,2 37, ,8 39, ,6 IF des accidents du travail de 25 AT pour 1000 salariés 37,2 38,3 38,3 de 25 à 30 AT pour 1000 salariés de 30 à 35 AT pour 1000 salariés de 35 à 40 AT pour 1000 salariés + de 40 AT pour 1000 salariés 37,5 35,1 43,2 37, ,8 20, 9, Circonstances des accidents Déviations (ce qui a dysfonctionné) Au cours des dernières années, plusieurs règlements ont fait évoluer l organisation des statistiques européennes relatives aux accidents du travail. En particulier, une de leurs conséquences a été de substituer aux éléments matériels classiquement utilisés jusqu alors, la description des circonstances de l accident selon quatre variables : o l activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l accident), o la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) o et son agent matériel (l objet en cause, par exemple une échelle), o ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ).71 Page 71 / 122 Pour ce qui concerne le régime général français, la mise en place de ce nouveau système s est faite à partir des sinistres survenus en 2013, les sinistres survenus les années antérieures étant toujours codés selon l ancienne nomenclature des éléments matériels. Les deux nomenclatures coexistent donc encore dans les systèmes d information. De plus, la montée en charge de cette nouvelle codification, ajoutée au fait qu elle ne s applique qu aux sinistres ayant occasionné au moins 4 jours d arrêt, fait que l on ne dispose pas d une information exploitable pour à peu près 20% des accidents du travail. Quoiqu il en soit, la nouvelle nomenclature devrait apporter des informations utiles en matière de prévention. Ainsi, le Tableau 44 ci-dessous présente dans leurs grandes lignes, les causes des accidents du travail au sens de la déviation, c est-à-dire de ce qui a dysfonctionné, les principales causes étant détaillées par la suite. Tableau 44 : Répartition 2013 des sinistres accidents du travail en fonction des grandes catégories de la déviation AT en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it Déviation Nb % (1) Nb % (1) Nb % (1) Nb % (1) Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique (conduisant généralement à une blessure % % 7 4% % interne) Perte, totale ou partielle, de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention, % % 60 32% % outil à main, objet, animal Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne % % 24 13% % Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant généralement à une blessure externe) % % 8 4% % Rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement d agent matériel % 344 9% 25 13% % Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence % 126 3% 9 5% % Déviation par débordement, renversement, fuite, écoulement, vaporisation, dégagement % 23 1% 0 0% % Autre Déviation non listée dans cette classification % 38 1% 48 25% % Déviation par problème électrique, explosion, feu % 20 0% 8 4% % TOTAL AT survenus en 2013 codés % % % % TOTAL AT survenus en 2013 non codés (2) % % % % TOTAL AT survenus avant 2013 (3) % % % % TOTAL % % % % Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières (1) % parmi les AT survenus en 2013 et codés pour la répartition par grande catégorie de déviation, % parmi le total 2013 pour les totaux (2) y compris les AT ayant occasionné moins de 4 jours d arrêt (3) Pour ce qui est des sinistres survenus avant 2013 et codés selon l ancienne nomenclature, leurs causes sont les mêmes que les années passées, à savoir, pour les AT et les IP, la manutention manuelle, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur, et les décès font suite à des AT non classés faute de données suffisantes, catégorie qui comprend les malaises, à des accidents de véhicule ou à des chutes de hauteur.72 En poussant, en tractant 8% CNAMTS / DRP Page 72 / Focus sur les trois premières déviations L étude des principales causes permet de mieux comprendre les circonstances de ces accidents. Les AT dont la déviation est un mouvement du corps sous ou avec contrainte physique (conduisant généralement à une blessure interne) : ce sont les plus nombreux (30%). Pour la plupart, c est en fait l action de soulever ou de porter une charge ou une personne qui a entraîné l accident (cf. Figure 51). Figure 51 : Répartition des AT 2013 liés à un «mouvement du corps sous ou avec contrainte physique (conduisant généralement à une blessure interne)» selon le détail de la déviation et focus sur l agent matériel de la déviation pour les principaux AT survenus «en soulevant, en portant, en se levant» Autres 20% En soulevant, en portant, en se levant 55% Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machine ou de véhicule, bris, poussières 43% Organismes vivants et êtres humains Dispositifs de 13% convoyage, de transport et de stockage 9% Autres 35% En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute 17% N.B. : Autres pour l agent matériel = éventuellement pas d agent matériel renseigné Les AT dont la déviation est une perte, totale ou partielle, de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention, outil à main, objet, animal : pour ces 23% d accidents liés à une perte totale ou partielle de contrôle, la nature peut être diverse, puisqu il peut s agir d une perte de contrôle : o d un objet (38% des cas), o d un outil à main (motorisé ou non, mais plutôt non motorisé) ou de la matière travaillée par l outil (30%), o d un moyen de transport ou d un équipement de manutention (20%), o ou encore d une machine (10%).73 Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine 10% CNAMTS / DRP Page 73 / 122 Parmi les AT répertoriés sous la déviation «perte de contrôle d un moyen de transport ou d un équipement de manutention», on peut distinguer les AT liés à une perte de contrôle d un moyen de transport, essentiellement d un véhicule terrestre, et les AT liés à une perte de contrôle d un équipement de manutention, des dispositifs de convoyage, de transport et de stockage. Figure 52 : Répartition des AT 2013 liés à une «perte, totale ou partielle, de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention, outil à main, objet, animal» selon le détail de la déviation et focus sur l agent matériel de la déviation pour les AT survenus suite à une «perte totale ou partielle de contrôle de moyen de transport d équipement de manutention (motorisé ou non)» Perte, totale ou partielle, de contrôle d'outil à main (motorisé ou non) ainsi que de la matière travaillée par l'outil 30% Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) 38% Autres 2% Perte, totale ou partielle, de controle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) 20% Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage 36% Autres 21% Véhicules terrestres 43% N.B. : Autres pour l agent matériel = éventuellement pas d agent matériel renseigné Les AT dont la déviation est une glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne : les chutes sont à l origine de 20% des AT. Pour un peu plus de la moitié de ces AT, il s agit d une glissade, d un trébuchement avec chute, ou encore d une chute de plain-pied et pour le reste, d une chute de hauteur 4, dont la moitié à peu près ont eu lieu dans les escaliers ou sur une échelle. Une nouveauté par rapport à l ancienne nomenclature, le détail des circonstances de l accident permet d isoler ceux liés par exemple à un sol glissant, que ce soit à cause de la pluie, de la neige, etc. ou à cause de la présence d un liquide (huile, graisse ) répandu sur le sol. 4 Attention, les champs définis par les déviations «chute de personne - de hauteur» et «glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied» ne correspondent pas exactement aux anciens éléments matériels dénommés «chute de hauteur» et «chute de plain-pied».74 Page 74 / 122 Figure 53 : Répartition des AT 2013 liés à une «glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne» selon le détail de la déviation et focus sur l agent matériel de la déviation pour les AT survenus suite à une «chute de personne de hauteur» Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied Chute de personne - de hauteur Echelles mobiles, escabeaux 12% 44% 54% Escaliers 33% Autres 54% Autres 2% N.B. : Autres pour l agent matériel = éventuellement pas d agent matériel renseigné Considérations sectorielles La quasi-stabilité (+0.1%) du nombre total de salariés entre 2012 et 2013 masque des évolutions plus contrastées qu en 2012 : une diminution plus ou moins prononcée dans les secteurs des CTN A, B, C, E, F, G : o le CTN F (Bois, ameublement..) perd le plus de salariés (-3,0% par rapport à 2012), o les CTN A (Métallurgie), B (Bâtiment et travaux publics), C (Transports, eau-gazélectricité, livre, communication), E (Chimie..) et G (Commerce non alimentaire) enregistrent une diminution de leurs nombres de salariés comprise entre 1% et 2%. une quasi-stabilité dans les CTN D (Alimentation) et dans le CTN I (services II) ; et une augmentation marquée dans le CTN H (services I) : sur les quelque salariés supplémentaires dénombrés en 2013, plus de apparaissent dans les codes risque 751AF (administration centrale ) et 751BA (collectivité territoriale). o dans le code risque 751AF où l on dénombre environ établissements concernés et environ salariés supplémentaires, on observe par exemple : près de salariés supplémentaires dans les quelque 1200 établissements (non lycées) ayant le mot régional ou ses diminutifs dans leur raison sociale ;75 Page 75 / 122 et plus de salariés supplémentaires dans lycées. o dans le code risque 751BA qui voit ses effectifs augmenter de salariés, on note : près de salariés supplémentaires dans des établissements ayant les chaînes de caractères «commun» (pour commune, communauté etc ) ou «mairie» dans leur raison sociale ; et presque salariés de plus dans les établissements ayant le mot «région» ou ses diminutifs dans leur raison sociale. En termes de sinistralité, les activités de services I (banques, assurances, administrations ) se démarquent à nouveau des autres secteurs et enregistrent une augmentation en 2013, mais moins forte que celle de ses salariés. Ceci fait qu à l exception du CTN C, tous les CTN voient leur indice de fréquence des accidents du travail diminuer en 2013 (cf. Tableau 46), les plus fortes baisses étant situées au niveau des CTN E (-5,7%), B (-5,1%) et A (-4,6%). Tableau 45 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail Année 2012 Année 2013 Evolution 2013 / 2012 Comités techniques nationaux (CTN) Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,5% -6,0% B : B.T.P. (hors bureaux) ,6% -6,6% C : Transports, EGE, etc ,4% -1,2% D : Alimentation ,1% -3,7% E : Chimie, caoutchouc ,8% -7,4% F : Bois, ameublement, etc ,0% -6,7% G : Commerce non alim ,1% -4,5% H : Activités de services I ,4% 2,1% I : Activités de services II ,1% -2,0% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% -3,5% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières76 Nbre d'at CNAMTS / DRP Page 76 / 122 Figure 54 : sinistralité AT des CTN Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés Le Tableau 46 fournit les valeurs sectorielles des indices les plus couramment utilisés, à savoir : l indice de fréquence : nombre d accidents en 1 er règlement (sous-entendu d une prestation en espèces : arrêt de travail, incapacité permanente ou décès) pour 1000 salariés ; le taux de fréquence : nombre d accidents en 1er règlement par million d heures de travail ; le taux de gravité : nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail (ce qui ne tient donc pas compte des décès) ; l indice de gravité : total des taux d incapacité permanente par million d heures de travail (qui prend en compte les décès comme des incapacités permanentes de 99%).77 Taux de gravité CNAMTS / DRP Page 77 / 122 Tableau 46 : autres indicateurs 2013 par CTN (en italique, taux d évolution entre 2012 et 2013) Somme Indice Taux Journées des taux Indice de Taux de Taux de de gravité moyen d'it d'ip fréquence fréquence gravité d'une IP ,0 20,5 1,0 14,1 10-2,8% -17,2% -4,2% -8,1% -4,6% -4,4% -2,5% -6,5% -5,1% ,8 42,0 2,7 36,9 12-5,5% 10,7% -3,5% -2,9% -5,1% -4,6% -1,5% -0,8% 2,5% ,8 29,5 2,0 20,3 11-0,4% 11,1% 1,5% -1,1% 0,1% -0,4% 2,4% -0,3% -0,9% ,6 29,8 1,7 14,1 9-0,7% -31,7% -1,7% -5,4% -3,7% -3,9% -1,9% -5,6% -4,5% ,7 17,9 1,0 13,0 10 1,6% 0,0% -5,5% 0,4% -5,7% -7,1% -5,2% 0,8% -1,2% ,4 29,6 1,7 23, ,3% -12,0% -5,1% -10,4% -3,9% -3,8% -2,1% -7,6% 1,0% ,4 14,8 0,9 9,5 10-3,5% -7,3% -0,4% -6,7% -3,4% -3,3% 0,9% -5,5% -3,2% ,9 7,2 0,4 4,0 10 1,6% -15,0% 3,1% -2,2% -1,3% 0,0% 0,9% -4,2% -3,4% ,1 29,5 1,9 17,0 9-2,1% -1,3% 1,1% -0,8% -2,1% -2,5% 0,6% -1,3% 1,4% Comités techniques nationaux IP Décès A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I I : Services II TOTAL CTN ,8 22,7 1,4 14,7 10-2,6% -3,0% -0,9% -3,6% -3,6% -3,4% -0,7% -3,5% -1,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 55 : fréquence vs. gravité par CTN entre 2009 et ,0 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 BTP 2,5 2,0 Transports, EGE, etc Services II Bois, ameublement, etc 1,5 Chimie, etc Métallurgie Alimentation 1,0 Commerce non alimentaire 0,5 0,0 Services I Indice de fréquence78 Page 78 / Risque «accident de trajet» Considérations générales Après avoir connu une baisse significative en 2012 de près de 10%, le nombre d accidents de trajet repart à la hausse en 2013 (+3,6%, soit près de accidents de trajet de plus par rapport à Tableau 47). Celui-ci retrouve alors un niveau proche de celui atteint en 2009 (Figure 56). Cette hausse est à mettre en parallèle avec les conditions météorologiques qui se sont à nouveau dégradées au cours du premier trimestre Enfin, rappelons que les hivers rigoureux de 2009 et 2010 en particulier, expliquent pour une bonne part les augmentations observées précédemment. Le nombre de journées d incapacité temporaire de travail repart également à la hausse (+1,7%), la diminution observée en 2012 apparaissant comme une exception sur les 8 années couvrant la période A contrario, le nombre de décès et le nombre de nouvelles incapacités permanentes 2013 continuent de baisser, mais de façon moins marquée qu en 2012, atteignant pour chacun des deux dénombrements le niveau le plus bas jamais observé depuis une dizaine d années. Accidents de trajet en 1er règlement Tableau 47 : Dénombrement des accidents de trajet pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) dont trajets avec 4 jours ou plus d'arrêt sur l'année Nouvelles IP Décès ,8% 4,9% 1,6% -9,9% 3,6% ,2% 5,1% 1,7% -9,6% 3,4% ,9% -4,4% 5,8% -4,8% -2,9% ,0% 0,8% 9,5% -17,8% -5,3% Journées perdues 6,0% 4,0% 4,2% -7,2% 1,7% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières Compte tenu de la stabilité du nombre de salariés, la fréquence des accidents de trajet suit la même progression que leur nombre brut (Figure 56), augmentant de 3,7%, ce qui porte le nombre d accidents de trajet pour mille salariés 5 à 4,9 en Reprenant les même critères de calcul que pour le rapport de gestion précédent, la fréquence des accidents de trajet est ici calculée sur le champ «9 CTN + bureaux et sièges sociaux» ; les catégories professionnelles particulières ayant été exclues.79 Nbre d'accidents de trajet (tous secteurs) CNAMTS / DRP Page 79 / Figure 56 : Evolution du nombre d accidents de trajet en 1er règlement et de leur fréquence pour mille salariés sur la période ,5 4, ,5 4,5 4, , Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières pour le nombre d accidents ; hors catégories professionnelles particulières pour le calcul de l indice de fréquence. 5,0 5,2 5, ,7 4,9 7,2 6,8 6,4 6,0 5,6 5,2 4,8 4,4 4,0 Indice de fréquence (calculé sur le champ des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux) La hausse de l indice de fréquence 2013 est fortement portée par les établissements situés sur le territoire couvert par la Carsat Nord-Picardie qui voit sa sinistralité trajet 2013 augmenter d un accident de trajet tous les mille salariés par rapport à l année précédente, et rejoint alors le groupe des Carsat aux IF trajet les plus élevés (Figure 57), son IF progressant de 3,8 à 4,9. En 2013, alors que les effectifs salariés y ont peu évolué (-0,6%), cette Carsat a enregistré accidents de trajet de plus (+26%) expliquant avec les accidents de trajet supplémentaires imputés en Ile de France (dont l IF trajet augmente bien plus faiblement : de 0,4 point), la majeure partie de l augmentation (3271 accidents de trajet en sus) constatée entre 2012 et Ces évolutions sont expliquées par la hausse importante des accidents de trajet survenus au cours des mois de janvier et mars 2013, comme le montrent le Tableau 48 et la Figure 58 qui remettent ces observations dans une perspective historique.80 Page 80 / 122 Figure 57 : Représentation géographique (Carsat/Cgss) des accidents de trajet 2013 pour mille salariés et écarts entre 2012 et 2013 du nombre d accidents du trajet Evolution en nombre de sinistres entre 2012 et 2013 : hausse baisse Tableau 48 : Sinistres trajet imputés en 2012 et en 2013 en fonction de leur période de survenance Ecart en Année 2012 Année 2013 nombre Ecart en % Sinistres trajet imputés l année N ,6% dont survenus au 1er trimestre de l année N ,9% - dont survenus en janvier de l année N ,7% - dont survenus en février de l année N ,8% - dont survenus en mars de l année N ,3% dont survenus à une autre période que le 1 er trimestre N ,1%81 Page 81 / 122 Figure 58 : Décomposition du nombre d'accidents de trajet imputés l année N selon la période de survenance de l accident (année N, dernier trimestre de l année précédente N-1, antérieurement) imputations 2008 à Total Accidents Trajets en 1er règlement dont : survenus l'année N dont : survenus au dernier trimestre de l'année N dont : survenus 0 antérieurement année de 1er règlement (année N) Figure 59 (focus de la Figure 58) : Décomposition trimestrielle du nombre d accidents de trajet imputés l année N et survenus au cours de la même année N imputations 2008 à survenus au 1er trimestre survenus au 2ème trimestre année de 1er règlement (année N) survenus au 3ème trimestre survenus au 4ème trimestre Figure 60 (focus de la Figure 59) : Décomposition mensuelle du nombre d accidents de trajet imputés l année N et survenus au cours du premier trimestre de leur année N d imputation imputations 2008 à année de 1er règlement (année N) sinistres survenus en : janvier année N février année N mars année N82 Page 82 / 122 La forte progression du nombre d accidents de trajet (Figure 60) sur le premier trimestre 2013 est à mettre en parallèle avec l importante vague de froid fortes chutes de neige et gelées survenue à partir de la mi-janvier en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l Ile de France et l Est. Le mois de mars 2013 a même été exceptionnellement glacial (le plus froid depuis 1970) et toutes les régions situées au nord de la Loire ont été paralysées à nouveau par d importantes chutes de neige, des pluies verglaçantes et des gelées matinales. C est ainsi que se sont produits de nombreux accidents de trajet liés à des «surfaces ou circulation à niveau sols [ ]» et plus précisément à des «sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol» comme le met en exergue le nouveau codage des circonstances de l accident agent matériel à l origine de la déviation faisant l objet de la carte représentée Figure 61. En moyenne, France entière, la proportion d accidents de trajet liés à des «sols glissants dus à pluie, neige, verglas» ne dépasse pas les 15% sur l ensemble des sinistres survenus en 2013, alors qu elle s élève à près de 25% pour l ensemble des sinistres survenus au cours du premier trimestre de l année. Figure 61 : Représentation géographique (CARSAT/CGSS) de la proportion d accidents de trajet à cause de «sols glissants dus à pluie, neige, verglas» parmi les accidents survenus au cours du premier trimestre ,5% 26,1% 25,3% 44,4% 23,5% 19,9% 7,3% 17,3% 35,2% Accidents de trajet survenus au cours du 1er trimestre 2013 : proportion liée à des sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol... 12,5% 0% de cause "sols glissants" 29,8% 27,9% de 4,5% à moins 15% de 15 à moins de 20% de 20 à moins de 30% 6,7% de 35 à 45% de cause "sols glissants" 17,4% 6,6% 9,6% 0% 0% 4,5% 0%83 Page 83 / Circonstances des accidents de trajet Tout comme pour les accidents du travail, les accidents de trajet 2013 sont codés en utilisant deux nomenclatures différentes selon que l accident est survenu en 2013 (nouvelle codification des circonstances de l accident) ou antérieurement (ancienne codification par l élément matériel). La montée en charge progressive de la nouvelle codification conduit à ne disposer actuellement d une information exploitable que pour un peu plus de 70% des accidents de trajet imputés en Notons par ailleurs que, compte tenu d une certaine saisonnalité généralement observée sur les accidents de trajet, cela a pu affecter différemment des périodes spécifiques de l année. Tableau 49 : Répartition des grandes catégories d agent matériel de la déviation à l origine des accidents de trajet 2013 Catégorie d agent matériel de la déviation (pour les sinistres survenus en 2013) Véhicules terrestres Bâtiments, surfaces à niveau (intérieur ou extérieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) Bâtiments, constructions, surfaces en hauteur (intérieur ou extérieur) Organismes vivant et êtres humains Autres véhicules de transport Autres agents matériels codés explicitement Total trajets survenus en 2013 codés (avec un code explicite) Total trajets survenus en 2013 codés (sans information ; agent matériel non listé) Trajets survenus en 2013 non codés Total trajets survenus en 2012 ou avant (2) TOTAL général accidents de trajet 2013 Trajets en 1er règlement Nouvelles IP trajet Décès trajet Journées d'it trajet Nb % (1) Nb % (1) Nb % (1) Nb % (1) ,3% ,2% ,1% ,7% ,0% ,1% 7 6,3% ,5% ,2% 30 4,6% 0 0,0% ,7% ,8% 15 2,3% 1 0,9% ,6% 524 1,0% 12 1,8% 0 0,0% ,0% 839 1,6% 13 2,0% 3 2,7% ,5% ,0% (1) 653 8,3% (1) ,3% (1) ,7% (1) ,0% (1) 95 1,2% (1) 40 13,1% (1) ,3% (1) ,5% (1) 171 2,2% (1) 69 22,5% (1) ,3% (1) ,5% (1) ,3% (1) 86 28,1% (1) ,7% (1) ,0% ,0% ,0% ,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières (1) - Pour la répartition par grande catégorie d agent matériel de la déviation : % parmi les accidents de trajet survenus en 2013 et codés avec un code explicite. - Pour les totaux : % parmi le total général des accidents de trajet 2013 (2) Les accidents de trajet survenus en 2012 ou antérieurement sont codés selon l ancienne nomenclature des éléments matériels.84 Page 84 / 122 Le Tableau 49 ci-dessus informe sur les principales causes d accidents de trajet au sens de l agent matériel de la déviation, c est-à-dire l outil, l objet, l instrument, la chose à l origine du processus qui a conduit à l accident. Mais les parts relatives des ces différentes causes ne reposent que sur les seuls accidents de trajet survenus en 2013, et pour lesquels une information codée est disponible et exploitable. Les sinistres survenus avant 2013 (codés selon l ancienne nomenclature) et les sinistres survenus en 2013 mais non codés ou codés selon la modalité «pas d information ou pas d agent matériel» ne sont pas pris en compte. 55% des accidents de trajet survenus en 2013 ont pour origine un véhicule terrestre (voitures, motoscycles, etc.) et plus de 30%, une surface à niveau (les sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol... étant particulièrement représentés dans cette catégorie). Viennent ensuite les surfaces en hauteur (escaliers) puis les organismes vivants et êtres humains (principalement humains, mais aussi animaux sauvages, chiens, chats, mammifères, etc.) Considérations sectorielles L augmentation du nombre d accidents de trajet imputés au titre de l année 2013 touche la plupart des secteurs d activité, avec des hausses comprises entre 2,3% et 8,0%, exception faite : surtout du CTN B qui enregistre une baisse de ses accidents de trajet de 6% (soit 369 accidents de moins dans les industries du bâtiment et des travaux publics Tableau 50), alors que les effectifs salariés du secteur ne baissent que de 1,6%, mais aussi des CTN A (stable) et F (baisse de 1,7%). La diminution du nombre de nouvelles incapacités permanentes touche quant à elle indifféremment tous les secteurs d activité (de -2,3% à -7,3%) hors secteur de l alimentation (CTN D : +0,6%).85 Page 85 / 122 Comités techniques nationaux A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN hors bureaux et siège sociaux Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total Tableau 50 : Indicateurs de sinistralité trajet 2013 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2012) Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence ,8-1,5% 0,2% -5,1% -29,6% -3,6% 1,7% ,7-1,6% -6,0% -2,3% -6,5% -3,9% -4,5% ,4-1,4% 4,6% -5,4% -32,4% -0,1% 6,1% ,8-0,1% 2,3% 0,6% -6,4% 1,5% 2,3% ,3-1,8% 6,0% -7,3% 40,0% 6,2% 8,0% ,7-3,0% -1,7% -4,9% 71,4% -2,6% 1,3% ,5-1,1% 2,3% -3,3% -29,7% 2,3% 3,5% ,0 3,4% 8,0% -2,6% 20,7% 6,2% 4,4% ,3 0,1% 5,9% -3,7% 16,1% 3,8% 5,8% ,0 0,1% 3,7% -3,1% -7,2% 1,8% 3,6% ,7% 15,7% 0,0% -66,7% 12,2% ,9 0,1% 3,8% -3,1% -7,8% 1,9% 3,7% ,8% 3,1% 400,0% -4,4% ,6% -2,9% -5,3% 1,7% - Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières.86 Page 86 / Risque «maladie professionnelle» Considérations générales L inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit en 2013, et s accroît même, puisque le nombre de «nouvelles» maladies d origine professionnelle (MP) prises en charge par l Assurance maladie Risques Professionnels diminue entre 2012 et 2013 de 4,7 %. On entend par «nouvelles» MP, les maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier règlement de prestations en espèces au cours de l année civile considérée. A la différence du nombre de MP, le dénombrement des victimes ne comptabilise qu une seule fois les personnes reconnues atteintes de deux maladies professionnelles ou plus, au titre du même tableau de MP, au cours de l année, ce qui peut se produire pour les TMS notamment. Dans ce mode de comptage, le Tableau 51 montre que la diminution du nombre de cas atteint 4,9% entre 2012 et L incapacité temporaire diminue d un ordre de grandeur comparable (-5,1%). Les incapacités permanentes sont également en recul de 6,2% ou de 6,0% selon que l on compte le nombre de maladies ou le nombre de victimes. Tableau 51 : Dénombrement des maladies professionnelles pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) MP en 1er règlement Nombre de victimes 6 en 1er règlement Nouvelles IP Nombre de victimes ayant une IP Décès Journées d'it ,7% 2,7% 8,6% -1,9% -4,7% ,1% 1,8% 8,7% -2,0% -4,9% ,9% 0,9% 8,7% 7,9% -6,2% ,2% -2,4% 7,8% 7,6% -6,0% ,7% -5,5% 6,9% -8,2% -17,8% ,1% 4,8% 10,2% -0,2% -5,1% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux, et catégories professionnelles particulières 6 Pour mémoire, une modification dans le traitement des dossiers de maladies professionnelles concernant plusieurs affections (dénommées syndromes) et figurant sur un même tableau de MP est intervenue en En effet, jusqu alors, lorsqu une même déclaration de maladie professionnelle concernait plusieurs syndromes relevant d un même tableau, les instructions prévoyaient de gérer une seule maladie. A partir de 2007, le code «multi-syndromes» est abandonné, les MP sont alors traitées syndrome par syndrome.87 Page 87 / 122 La Figure 62 met en perspective les maladies professionnelles de la décennie écoulée en distinguant des autres maladies d origine professionnelle : les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent un peu plus de 85% des MP de 2013, et les maladies d origine professionnelle liées à l amiante qui en représentent un peu moins de 8%. Figure 62: Evolution du nombre de maladies professionnelles sur la période Total MP Total TMS MP liées à l'amiane +4% d'augmentation annuelle moyenne sur les 10 dernières années +0,5% d'augmentation annuelle moyenne sur les 3 dernières années Aussi ces deux types de maladies portent-ils l essentiel des phénomènes observés : la diminution des quelque MP constatée en 2013 s explique, pour d entre-elles environ par la diminution des TMS (dont environ pour les seules MP 57), et pour les 500 restantes, par les MP liées à l amiante (cf. infra Tableau 52) ; la diminution des décès en relation avec une MP est, pour l essentiel, imputable aux tableaux de MP 30 et 30bis (cf. infra Tableau 55).88 Page 88 / 122 Tableau 52 : Dénombrement des maladies professionnelles responsables de la diminution du nombre de syndrome en 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) 57 / Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 30 / Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 98 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les manutentions manuelles de charges lourdes 42 / Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 30 bis / Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Nombre de syndromes Evolution (nombre) Evolution (%) 12,0% 5,7% 8,7% -2,8% -3,6% Nombre de syndromes Evolution (nombre) Evolution (%) -6,5% -12,1% 2,4% -9,5% -9,5% Nombre de syndromes Evolution (nombre) Evolution (%) 6,3% -2,1% 25,0% 5,5% -9,9% Nombre de syndromes Evolution (nombre) Evolution (%) -2,6% -11,7% 5,2% 4,5% -17,0% Nombre de syndromes Evolution (nombre) Evolution (%) 7,3% -1,7% 4,6% 2,3% -13,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux, et catégories professionnelles particulières Evolution du nombre de TMS En ce qui concerne les TMS, les années 2012 et 2013 ne sont donc pas complètement comparables, ce que confirme l examen des évolutions respectives des différents syndromes relevant du tableau de MP 57. Le Tableau 53 et la Figure 63 ci-dessous qui en présentent le détail par localisation montrent des évolutions différenciées : le nombre de TMS du coude continue d augmenter, mais sa progression se ralentit fortement ; la diminution du nombre de cas des TMS de l épaule le ramène au niveau enregistré en 2009, après une décrue de 2013, moitié moindre de celle constatée en 2012 ; le nombre des autres TMS diminue également, mais les fluctuations constatées sur les cinq dernières années ne permettent pas de formuler d hypothèse sur le caractère structurel ou conjoncturel de l évolution.89 Nombre de MP CNAMTS / DRP Page 89 / 122 Nombre de syndromes Nombre de syndromes MP 57 Nombre de syndromes MP 57 épaule Nombre de syndromes MP 57 Coude Nombre de syndromes MP 57 autres Nombre de syndromes Tableau 53 : Focus sur le tableau Evolution (nombre) Nombre de syndromes Evolution (nombre) Nombre de syndromes Evolution (nombre) Nombre de syndromes Evolution (nombre) Nombre de syndromes Evolution (nombre) Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux, et catégories professionnelles particulières Figure 63 : Evolutions respectives des syndromes du tableau MP Epaule Coude Autres90 Page 90 / 122 En 2012, la diminution du nombre de TMS de l épaule concernait principalement des TMS imputés aux entreprises, alors que les TMS portés au compte spécial continuaient d augmenter. En 2013, c est le nombre de TMS portés au compte spécial qui diminue le plus fortement, alors que les baisses sectorielles semblent ralentir pour la plupart (Tableau 54). Tableau 54 : Focus sur le tableau 57 (épaule) / /2012 A : Métallurgie B : Bâtiment et TP C : Transports, EGE D : Services alim E : Chimie F : Bois, ameublement G : Commerce non alim H : Activités services I I : Activité services II Bureaux hors CTN B Bureaux CTN B Compte spécial MP Autres catégories Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux, et catégories professionnelles particulières Evolution du nombre de pathologies liées à l amiante Figure 64: Evolution du nombre de maladies professionnelles liées à l amiante sur la période MP 30 bis cancers broncho-pulmonaires MP 30 tumeurs malignes et mésothéliomes MP 30 plaques pleurales et asbestoses MP 30 bis cancers broncho-pulmonaires MP 30 tumeurs malignes et mésothéliomes MP 30 plaques pleurales et asbestoses91 Page 91 / 122 Les trois catégories de pathologies examinées sur la Figure 64 ci-dessus ont déjà diminué conjointement au cours de la dernière décennie, à savoir en 2008 (-781 cas toutes catégories confondues) et en 2010 (-535 cas). Mais à la différence de ces deux années là, où la diminution des tumeurs malignes, mésothéliomes, et cancers broncho-pulmonaires concernait respectivement 46 et 94 cas, celles-ci, en 2013, représentent 164 parmi les 466 cas observés en moins. Plus précisément, on observe entre 2012 et 2013 les diminutions suivantes : les plaques pleurales et asbestoses : 10,2% ; les tumeurs malignes et mésothéliomes : 5,5%; les maladies relevant du tableau de maladies d origine professionnelle n 30 bis : 13%. Comme déjà signalé, les tableaux 30 et 30 bis emportent l essentiel de la diminution du nombre de décès liés à des maladies professionnelles, le Tableau 55 ci-dessous en fournissant la répartition exacte par tableau de MP. Tableau 55 : Répartition de l évolution des décès par tableau de maladie professionnelle Tableau Répartition des décès de l'année 2012 Répartition des décès de l'année 2013 Evolution entre les années 2013 et 2012 Nombre de décès en moins Répartition des décès en moins par tableau 30 bis / Cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 57,9% 57,0% -19,1% ,4% 30 / Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 16 bis / Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon 28,3% 26,0% -24,3% ,7% 2,9% 0,5% -86,7% ,0% 47 / Affections professionnnelles provoquées par les poussières de bois 3,1% 2,3% -37,5% -6 6,5% 20 ter / Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères 0,2% 0,0% -100,0% -1 1,1% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR pour les 9 CTN et compte spécial, compris: bureaux et sièges sociaux et autres catégories particulières92 Page 92 / 122 Toutefois, l intervalle de temps entre survenance du décès et année d imputation peut aussi contribuer à la variabilité des dénombrements des décès. Le Tableau 56 montre qu il n en est rien pour les décès de 2013 dont les survenances se répartissent sur les années qui ont précédé de façon quasiment identique à Tableau 56 : Répartition des décès MP imputés les années 2009 à 2013 selon leur année de survenance Année d'imputation du décès Evolution Année de survenance du décès entre les années 2013 et 2012 Année d'imputation Année d'imputation -1 Année d'imputation -2 Années d'avant TOTAL ,95% 37,15% 37,54% 36,14% 36,51% ,87% 44,47% 44,56% 46,27% 46,98% ,61% 7,69% 10,70% 8,80% 8,14% ,57% 10,69% 7,19% 8,80% 8,37% ,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR pour les 9 CTN et compte spécial, compris: bureaux et sièges sociaux et autres catégories particulières. Le Tableau 57 prolonge l analyse par tableau de maladie professionnelle en dénombrant, année par année, la part de pathologies imputées survenues la même année pour les tableaux les plus représentés. Tableau 57 : Part des décès imputés leur année de survenance par tableau de MP des tableaux 30 et 30bis Année d'imputation du décès Tableau bis / Cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 50,9% 38,6% 34,6% 35,0% 38,0% 30 / Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 50,9% 36,7% 36,7% 35,1% 33,9% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR pour les 9 CTN et compte spécial, compris: bureaux et sièges sociaux et autres catégories particulières.93 Page 93 / Analyse par pathologie et analyse sectorielle Tableau 58 : Dénombrement des maladies professionnelles en 1er règlement pour les principaux tableaux de maladies professionnelles (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé / Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 30 / Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 98 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes 30 bis / Cancer bronchopulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 42 / Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 79 / Lésions chroniques du ménisque 97 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier 65 / Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes ,5% 78,7% 78,8% 78,0% 78,9% ,9% 77,0% 77,1% 76,4% 77,4% ,7% 7,5% 7,0% 6,5% 6,2% ,1% 7,9% 7,4% 6,8% 6,5% ,0% 4,8% 5,5% 5,9% 5,6% ,4% 5,2% 6,0% 6,5% 6,1% ,0% 1,9% 1,8% 1,9% 1,7% ,2% 2,1% 2,0% 2,1% 1,9% ,1% 1,8% 1,8% 1,9% 1,6% ,3% 2,0% 1,9% 2,1% 1,8% ,8% 0,8% 0,9% 1,0% 1,1% ,8% 0,9% 1,0% 1,0% 1,1% ,7% 0,8% 0,7% 0,9% 0,9% ,8% 0,8% 0,8% 1,0% 1,0% ,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% ,6% 0,6% 0,5% 0,6% 0,6% 66 / Rhinite et asthmes profes- Nombre de94 Page 94 / 122 N tableau et intitulé sionnels syndromes 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5% 25 / Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille 69 / Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes 76 / Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile 15 ter / Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels 47 / Affections professionnnelles provoquées par les poussières de bois Autres tableaux de MP Ensemble des maladies professionnelles Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes Nombre de syndromes Nombre de victimes ,5% 0,5% 0,4% 0,4% 0,5% ,6% 0,5% 0,5% 0,5% 0,4% ,7% 0,5% 0,5% 0,6% 0,4% ,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% ,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% ,2% 0,2% 0,2% 0,3% 0,2% ,2% 0,2% 0,2% 0,3% 0,2% ,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% ,1% 0,1% 0,1% 0,2% 0,2% ,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% ,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% ,8% 1,6% 1,5% 1,6% 1,7% ,9% 1,8% 1,6% 1,7% 1,9% % 100% 100% 100% 100% % 100% 100% 100% 100% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux et catégories professionnelles particulières Une des difficultés de l analyse des statistiques de maladies professionnelles tient au fait que coexistent, parmi les tableaux de MP, des volumes relevant d ordres de grandeur différents C est la raison pour laquelle le choix a été fait, sur la Figure 65, d une échelle logarithmique95 Evolution 2013 / 2012 CNAMTS / DRP Page 95 / 122 en abscisse par laquelle 100, 1 000, , sont équidistants, ce qui revient à dilater l abscisse du côté des petits nombres, et à la contracter, du côté des grands. L ordonnée représente la variation du nombre de cas ici comptés en nombres de victimes entre 2012 et Aussi le graphique se lit-il de la façon suivante : on dénombre en 2013, pour le tableau de MP n 57, victimes de MP, nombre en diminution de 3,7% par rapport à 2012 ; pour le tableau de MP n 30, victimes de MP, nombre en diminution de 9,5 %, etc Figure 65: Variation du nombre de victimes des principales maladies professionnelles entre 2012 et % 15.0% 10.0% 5.0% 66 Rhinites asthmes 69 Affections vibrations machines-outils 65 Lésions eczématiformes 79 Lésions ménisque 0.0% % -10.0% -15.0% 97 Affections chroniques du rachis lombaire 30 Affections amiante 98 Aff. rachis lombaire charges 30 bis Cancers broncho-pulmo. lourdes amiante 57 Affections périarticulaires -20.0% 42 Affections provoquées par les bruits -25.0% -30.0% 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales.. Nombre de victimes en 2013 echelle logarithmique On notera une inversion de tendance qui concerne les tableaux de maladies professionnelles suivants : le tableau 098A qui était en augmentation en 2012 de 5,1% diminue en 2013 de 10,2% le tableau 030B qui était en augmentation en 2012 de 2,3% diminue en 2013 de 13,0% le tableau 042A qui était en augmentation en 2012 de 4,4% diminue en 2013 de 16,9% le tableau 097A qui était en augmentation en 2012 de 28,2% diminue en 2013 de 5,6% le tableau 065A qui était en augmentation en 2012 de 7,7% diminue en 2013 de 9,5% le tableau 025A qui était en augmentation en 2012 de 10,5% diminue en 2013 de 26,4%. Enfin, le Tableau 59 ci-dessous fait apparaître la répartition sectorielle des maladies pour celles qui sont directement imputées aux entreprises, données qui sont à rapprocher des données financières du Tableau 19 page 30. A la différence des accidents du travail, on évite de calculer ici des indicateurs de fréquence par secteur, car compte tenu de la variété des délais de latence et des durées d exposition d une pathologie à l autre, on ne saurait à quel nombre de salariés rapporter le nombre de cas. Cette démarche peut toutefois être envisagée dans certains cas, pour les TMS par exemple (cf. 6.2 p97).96 Page 96 / 122 Aussi le tableau ci-dessous met-il l accent sur les évolutions sectorielles, la seule comparaison vraiment possible étant la comparaison d un secteur avec lui-même sur les exercices qui ont précédé. A : Métallurgie B : Bâtiment et TP C : Transports, EGE, livre, communication D : Services industries de l'alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, papier-carton G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I I : Activité de services II Bureaux et sièges sociaux Autres catégories particulières Compte spécial MP Total MP en 1er règlement Tableau 59 : Indicateurs 2013 de sinistralité MP par CTN (en italique évolution 2013 / 2012) Victimes en 1er règlement IP Victimes ayant une IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip ,2% -11,9% -8,7% -10,0% -15,0% -10,6% -12,6% ,2% -3,1% -2,3% -1,0% -10,7% -1,5% 1,5% ,6% -2,5% -7,7% -5,3% 0,0% 0,7% -8,4% ,4% -1,1% -4,5% -5,0% -50,0% -5,2% -9,4% ,6% -5,1% -13,8% -11,7% 142,9% -5,2% -9,0% ,6% -4,6% -8,0% -6,3% -8,3% -8,2% -5,6% ,8% 3,7% -2,4% -2,2% -25,0% -0,1% -10,2% ,3% 2,8% -12,3% -9,9% -40,0% -3,8% -16,1% ,2% -2,4% -5,3% -5,0% -100,0% -4,7% -5,9% ,1% -17,7% 15,8% 33,3% -16,5% 72,2% ,2% 3,0% 3,8% 2,3% 1,9% -9,7% ,2% -12,4% -6,9% -7,2% -21,2% -7,9% -11,0% ,7% -4,9% -6,2% -6,0% -17,8% -5,1% -9,1% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, Compte spécial, bureaux et sièges sociaux et catégories professionnelles particulières97 Page 97 / FOCUS 6.1 Focus sur la tarification en Alsace Moselle Dans le cadre de la poursuite de l adaptation des règles de tarification à l évolution de l organisation de l entreprise (action de la COG ), un premier bilan de la réforme de 2010 doit être établi en comparant les effets en Alsace Moselle et hors Alsace Moselle Dispositions applicables en Alsace Moselle L Alsace Moselle bénéficie, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, de règles particulières de tarification. Les seuils de tarification, l effectif global servant à la définition du mode de tarification, les règles d écrêtement sont spécifiques (CSS, art. D et suivants). Parmi les autres spécificités figurent le calcul des tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux établissements relevant du taux collectif et du taux mixte, et le recours obligatoire au taux unique pour les entreprises à taux calculé. Seuils de tarification : le mode de tarification est déterminé en fonction de l'effectif global de l'entreprise, que celle-ci comporte un ou plusieurs établissements : 1. La tarification collective est applicable aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 50 salariés ; 2. La tarification individuelle est applicable aux entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 150 salariés. Toutefois, pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics, cet effectif est au moins égal à 300 salariés ; 3. La tarification mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif global est compris entre 50 et 149 salariés. Toutefois, pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics, cet effectif est compris entre 50 et 299 salariés. Taux de cotisation : le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle est fixé par établissement. Toutefois, l'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte bénéficie d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu du siège social de l'entreprise.98 écart de taux en point CNAMTS / DRP Page 98 / 122 Pour l'entreprise qui bénéficie d'un taux unique, le taux brut individuel est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque, à la masse totale des salaires payés au personnel respectif, pour les trois dernières années connues. Règles d écrêtement : en Alsace Moselle les règles d écrêtement s appliquent également aux établissements en taux collectif Les taux bruts moyens sectoriels 2014 en Alsace Moselle Le taux brut collectif est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'ensemble des établissements situés en Alsace Moselle appartenant à une même catégorie de risque ou à un même groupe de risques, à la masse totale des salaires payés au personnel respectif, pour les trois dernières années connues. Il est fixé chaque année par risque ou groupe de risque par la caisse après avis des comités techniques régionaux compétents. Globalement le taux brut moyen national en 2014 est inférieur en Alsace Moselle (0,94%) par rapport au reste de la France (0,97%). Ceci est vrai dans la quasi-totalité des CTN à l exception des CTN A, H et C où les taux bruts moyens sont supérieurs en Alsace Moselle. On notera que pour certains secteurs comme les CTN F, E et D, et dans une moindre mesure le BTP, les taux bruts moyens Alsace Moselle sont très inférieurs aux taux France hors Alsace Moselle. Figure 66 : Comparaison des taux bruts moyens sectoriels 2014 entre Alsace Moselle et France hors Alsace Moselle 0,3 Ecarts entre taux bruts Alsace Moselle et hors Alsace Moselle 0,2 0,1 0,0-0,1-0,2-0,3-0,4-0,5-0,6 CTN F CTN E CTN D CTN G CTN B Taux brut moyen national CTN I CTN H CTN A CTN C99 Page 99 / La structure du mode de tarification en Alsace Moselle On observe en Alsace Moselle une part plus importante de sections d établissement en tarification collective (88% vs 92%). Le seuil de tarification collectif à 50 salariés (20 salariés pour le reste de la France) explique cet écart. Figure 67 : Structure du mode de tarification en nombre de sections et en effectifs Individuel Sections d'établissement 4% 6% Individuel Effectifs salariés 33% 33% Mixte 4% 7% Alsace Moselle France Mixte 13% 18% Alsace Moselle France Collectif 92% 88% Collectif 54% 49% Les taux de cotisations AT-MP notifiés aux établissements en Alsace Moselle Le taux moyen calculé dans cette partie est le taux moyen notifié effectivement à la section d établissement pondéré par la masse salariale issue des déclarations annuelles des données sociales (DADS) (cf. 3.2 p22). Il est de 2,33% en 2013 et estimé à 2,32% en Le taux moyen notifié varie selon le mode de tarification. Il est de 2,15% pour les entreprises à taux individuel, 2,38% pour les entreprises à taux collectif et atteint 2,60% pour les entreprises à taux mixte. Tableau 60 : taux moyens notifiés en Alsace Moselle par mode de tarification en 2013 et 2014 Nombre de SE Structure % Nombre de SE Structure % Effectif salarié Taux moyen notifié 2013 Taux moyen notifié 2014 Collectif % 54% 2,38% 2,32% Mixte % 13% 2,60% 2,61% Individuel % 33% 2,15% 2,22% Total % 100% 2,33% 2,32% Le taux moyen notifié peut être comparé au taux moyen calculé théorique qui est de 2,44% en 2014 pour la région Alsace Moselle. Pour mémoire le taux net moyen national est le rapport évalué ex-ante entre la valeur du risque globale nette des recours contre tiers et la masse salariale globale. Le taux moyen notifié résulte quant à100 Page 100 / 122 lui des opérations de tarification réalisées par les caisses régionales (CRAMIF, CARSAT) et les caisses générales (CGSS). Les facteurs explicatifs de ces écarts sont développés dans le paragraphe 3.2 p22. Figure 68 : Comparaison des taux moyens notifiés 2013 et 2014 par mode de tarification Total général ,33% 2,20% Total général ,32% 2,23% Individuel 2,15% 1,99% Alsace Moselle Individuel 2,22% 2,07% Alsace Moselle Mixte 2,60% 2,74% France Mixte 2,61% 2,76% France Collectif 2,38% 2,16% Collectif 2,32% 2,14% Alors même que la structure d activité est sensiblement la même en Alsace Moselle que sur le reste du territoire, les taux moyens notifiés en Alsace Moselle sont plus élevés. Ce constat est vrai pour les établissements à taux collectif et individuel. Ce constat s explique principalement par le fait que les écarts entre les taux notifiés et les taux moyens calculés sont moins importants en Alsace Moselle que dans le reste de la France. (Cf. figure et tableau ci-dessous). Figure 69 : Ecarts de taux nets moyens notifiés / taux nets calculés en Alsace Moselle et en France en ,0 A B C D E F G H I Tous CTN -0,1-0,2-0,3-0,4-0,5-0,6-0,7-0,8 Alsace Moselle France Montrer encore
RAPPORT DE GESTION 2013 Sommaire Introduction Résultat équilibre... page 6 évolution de l équilibre... page 7 évolution des transferts... page 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... page 10 Taux Plus en détail rapport de gestion 2012
rapport de gestion 2012 Sommaire Introduction...5 Résultat équilibre... 6 évolution de l équilibre... 7 évolution des transferts... 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... 10 Taux de cotisation Plus en détail Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels
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