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Timestamp: 2017-10-17 11:49:20+00:00
Document Index: 331681922

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2']

Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer.
La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6).
Les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 1612/68 ne sont pas applicables à un ancien fonctionnaire du Conseil de l'Europe à la retraite (consid. 8).
L'existence dans d'autres cantons d'une pratique contraire à la loi ne permet pas d'invoquer le principe de l'égalité de traitement dans l'illégalité (consid. 9).
ATF: 131 V 174, 132 V 310, 99 IB 520, 130 V 329 suite... , 129 V 77, 129 V 159, 131 V 9
Article: Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal, art. 6 al. 3 OAMal, art. 2 cpv. 8 OAMal, art. 3 cpv. 2 OAMal suite... , art. 3 cpv. 2 LAMal, art. 6 OAMal, art. 1 cpv. 1 allegato II ALC, art. 2 n. 1 del