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Timestamp: 2016-10-26 13:32:39+00:00
Document Index: 174541845

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 90', 'art. 355', 'art. 205', 'art. 355', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 66']

6B_588/2014 (24.06.2015)
6B_588/2014 � � Arr�t du 24 juin 2015
Opposition contre une ordonnance p�nale, d�faut sans excuse,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 8 mai 2014.
Le 18 janvier 2014, le Minist�re public genevois a rendu une ordonnance p�nale d�clarant X.________ coupable de conduite sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR) et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois, sous d�duction de 2 jours de d�tention avant jugement. Il lui est reproch� d'avoir conduit un v�hicule en janvier 2014 alors qu'il �tait depuis 2007 sous le coup d'un retrait de permis. Il a reconnu les faits et admis qu'il continuait de conduire dans le cadre de son activit� professionnelle et pour amener sa fille � l'�cole. Il ressort de son casier judiciaire qu'il a d�j� �t� condamn� � six reprises, la derni�re remonte � janvier 2012; il a alors �cop� d'une peine privative de libert� de 60 jours pour infraction aux art. 90 et 95 LCR.
Par courrier du 23 janvier 2014, X.________ a fait opposition � cette ordonnance p�nale. Le 6 f�vrier 2014, il a �t� convoqu� par le procureur � une audience appoint�e le 26 f�vrier suivant pour �tre entendu personnellement sur son opposition.
�A la date en question, seul son avocat �tait pr�sent; il a inform� le procureur que son client l'avait averti qu'il n'�tait pas en mesure d'assister � l'audience. Le procureur a imparti � l'int�ress� un d�lai jusqu'au 3 mars 2014 pour justifier son absence, pr�cisant qu'� d�faut il retiendrait qu'il se d�sint�ressait de la proc�dure et que son opposition serait r�put�e retir�e.
�Par courrier du 3 mars 2014, l'avocat de X.________ a confirm� au minist�re public que son mandant avait souffert, le 26 f�vrier 2014, d'une migraine insupportable, dont la survenance ne pouvait que tr�s difficilement �tre attest�e par un certificat m�dical.
Le 13 mars 2014, le minist�re public a rendu une ordonnance, dans laquelle il a consid�r� que l'opposition form�e par X.________ �tait r�put�e retir�e.
Par arr�t du 8 mai 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et principalement � ce que le Tribunal f�d�ral dise qu'il doit �tre proc�d� � l'instruction de son opposition � l'encontre de l'ordonnance p�nale du 18 janvier 2014; subsidiairement il conclut au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer sur le recours, le minist�re public a renonc� � formuler des observations et a conclu � la confirmation de l'arr�t cantonal. Pour sa part, la cour cantonale, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 355 al. 2 CPP; il �voque �galement l'art. 205 al. 1 CPP.
L'art. 355 al. 2 CPP pr�voit que " si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e ".
Selon la jurisprudence, si elle peut faire parvenir une citation � compara�tre � un pr�venu qui s�journe � l'�tranger, l'autorit� suisse n'est en revanche pas habilit�e � l'assortir de menaces de sanctions, la citation repr�sentant une invitation dans la proc�dure en cause. Le pr�venu ne peut subir aucun pr�judice de fait et de droit au motif qu'il n'y donne pas suite. La fiction de retrait de l'art. 355 al. 2 CPP n'entre donc pas en consid�ration dans un tel cas (ATF 140 IV 86 consid. 2).
Le recourant �tant domicili� en France, le minist�re public pouvait certes lui faire parvenir une citation � compara�tre � l'audience du 26 f�vrier 2014. Il ne pouvait en revanche pas l'assortir de la menace de la sanction pr�vue par l'art. 355 al. 2 CPP. L'arr�t attaqu�, qui met en oeuvre la fiction consacr�e par cette disposition, viole le droit f�d�ral.
Le recours est admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il a droit � des d�pens � la charge du canton; cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.
La R�publique et canton de Gen�ve versera au conseil du recourant une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.