Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_2006_fr.asp?toPrint=yes
Timestamp: 2013-05-22 11:41:32+00:00
Document Index: 10733138

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

Actualit�s 2006 SECRETARIAT DE LA CONVENTION
www.coe.int/minorities, t�l +33 (0)3 90 21 44 33 [01/12/2006] L�Autriche soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[30/11/2006] S�minaire de suivi en Hongrie [27/11/2006] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite �l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� [20/11/2006] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l�Espagne
[16/11/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Norv�ge [13/11/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur l�Arm�nie [07/11/2006] La Lituanie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[06/11/2006] Chypre soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[06/11/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur l�Irlande [23/10/2006] La Lettonie soumet son premier rapport �tatique [18/10/2006] S�minaire sur les minorit�s nationales et l��ducation [06/10/2006] S�minaire de suivi en Estonie [06/10/2006] Le Comit� consultatif adopte des avis sur la Norv�ge, l�Irlande et le Portugal [04/10/2006] Election du Bureau du Comit� consultatif
[28/09/2006] Le Comit� des Ministres autorise le Comit� consultatif � engager la proc�dure de suivi de Chypre et du Royaume-Uni [22/08/2006] Commentaires de la Finlande sur le 2�me avis du Comit� consultatif [13/07/2006] La Su�de soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[21/06/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur Kosovo [21/06/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la R�publique slovaque [16/06/2006] �L�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [14/06/2006] Montenegro becomes the 39th State party to the Framework Convention for the Protection of National Minorities [en anglais uniquement] [14/06/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Italie et la Slov�nie [08/06/2006] L�Ukraine soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[30/05/2006] S�minaire de suivi en Moldova [29/05/2006] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l�Irlande
[12/05/2006] Le Comit� consultatif adopte des avis sur la F�d�ration de Russie et l�Arm�nie [03/05/2006] Le Comit� des Ministres d�signe neuf nouveaux membres ordinaires pour si�ger au Comit� consultatif de la Convention-cadre [03/05/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur Malte [20/04/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Finlande [10/04/2006] L�Espagne soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[05/04/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Bulgarie [27/03/2006] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l�Arm�nie
[16/03/2006] The Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities visits Norway [en anglais uniquement] [16/03/2006] The Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities visits the Russian Federation [en anglais uniquement] [15/03/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la R�publique tch�que [07/03/2006] Le Conseil de l�Europe soutient le d�bat sur la participation des minorit�s nationales aux affaires publiques [02/03/2006] Le Comit� consultatif adopte des avis sur l�Allemagne, Saint-Marin et la Finlande [02/03/2006] Un rapport du Conseil de l�Europe d�signe des lacunes dans la protection des minorit�s au Kosovo [23/02/2006] Publication du deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Roumanie [15/02/2006] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Estonie [30/01/2006] Brainstorming with Non-Governmental Organisations [en anglais uniquement] [03/01/2006] L�Irlande soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Irlande soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L�Irlande a rendu le 03 janvier 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 15/02/2006
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de l'Estonie
r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Estonie. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur le deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et qui mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels ce pays doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif sur l�Estonie ainsi que les commentaires des autorit�s, sont d�j� disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 23/02/2006
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur la Roumanie L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Roumanie vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Roumanie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 02/03/2006
Un Rapport du Conseil de l'Europe d�signe des lacunes dans la protection des minorit�s au Kosovo
Un comit� consultatif du Conseil de l'Europe pr�conise des am�liorations pour la protection des minorit�s au Kosovo. Ce comit� consultatif � compos� d�experts et cr�� au titre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales � s�est rendu sur place en octobre 2005. Dans un rapport publi� aujourd�hui, il r�v�le que bien que la l�gislation �nonce certaines normes �lev�es, ces derni�res trouvent rarement leur reflet dans une r�alit� se situant � � une distance d�concertante de normes et de plans louables �. Le Comit� s�est rendu dans plusieurs secteurs du Kosovo, o� ses membres se sont entretenus avec des repr�sentants du gouvernement provisoire, de l�administration des Nations Unies (MINUK) et de diverses minorit�s : Serbes, Turcs, Roms et Bosniaques. Il s'agissait de la premi�re visite de monitoring du comit� consultatif en territoire administr� par les Nations Unies. Le texte int�gral du rapport en fran�ais, albanais et serbe
Les commentaires de la MINUK
Le Comit� consultatif adopte des avis sur l'Allemagne, Saint-Marin et la Finlande
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� cette semaine trois
avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s portent sur l�Allemagne (01 mars), Saint-Marin et la Finlande (02 mars). Les avis seront pr�sent�s au Comit� des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations. 07/03/2006
Le Conseil de l'Europe soutient le d�bat sur la participation des minorit�s nationales aux affaires publiques
En partenariat avec le Conseil de l�Europe, les autorit�s roumaines organisent une conf�rence sur le r�le des organes consultatifs des minorit�s nationales, mardi 7 mars � Brasov, h�tel ARO Palace. L�objectif de la conf�rence est de promouvoir un �change entre organes consultatifs des minorit�s nationales, experts gouvernementaux, chercheurs, repr�sentants de la soci�t� civile et personnalit�s des 46 Etats membres du Conseil de l�Europe sur la question de la participation des minorit�s nationales dans les affaires publiques. En axant leur d�bat autour du fonctionnement, de la composition et du mandat des organes consultatifs, les participants �changeront leurs exp�riences respectives. Les plus remarquables d�entre elles feront l�objet d�un manuel �labor� par le Comit� d�experts comp�tent du Conseil de l�Europe qui servira de support aux pays membres dans la mise en place de nouvelles politiques de consultation des minorit�s nationales. Marko Bela, Vice-Premier ministre roumain, ouvrira la conf�rence � 9h30 en pr�sence du Directeur des Droits de l�homme du Conseil de l�Europe, Philipe Boillat. La conf�rence sera ouverte � la presse. Une conf�rence de presse aura lieu mardi 7 mars � 11 heures (H�tel ARO Palace) avec : - Bela Marko, Vice-Premier ministre roumain
- Attila Marko, Secr�taire d�Etat, Minist�re des Affaires �trang�res - Philippe Boillat, Directeur Droits de l�Homme, Conseil de l�Europe
- Marc Weller, Directeur, European Centre for Minority Issues (ECMI)
- Antti Korkeakivi, Secr�taire ex�cutif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. La Roumanie assure actuellement et jusqu�au 19 mai, la pr�sidence du Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe. Programme
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de la R�publique tch�que
r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la R�publique tch�que. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur le deuxi�me avis du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et qui mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels ce pays doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif sur la R�publique tch�que ainsi que les commentaires des autorit�s, sont d�j� disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 27/03/2006
Visite en Arm�nie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite en Arm�nie cette semaine (28 � 30 mars) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Arm�nie. Il s'agit de la 15e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L�Arm�nie a pr�sent� son deuxi�me
rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2004. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l�Arm�nie applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Arm�nie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Vladas SIRUTAVICIUS (Lettonie). Elle sera assist�e par Mme Fran�oise KEMPF du Secr�tariat de la Convention-cadre. 27/03/2006
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite en Arm�nie cette semaine (28 � 30 mars) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Arm�nie. Il s'agit de la 15e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L�Arm�nie a pr�sent� son deuxi�me
rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2004. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l�Arm�nie applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Arm�nie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Vladas SIRUTAVICIUS (Lettonie). Elle sera assist�e par Mme Fran�oise KEMPF du Secr�tariat de la Convention-cadre.
L'Espagne soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L�Espagne a rendu le 10 avril 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 20/04/2006
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur la Finlande L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Finlande vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Finlande et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 03/05/2006
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur Malte
L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par Malte vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par Malte et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 03/05/2006
Le Comit� des Ministres d�signe neuf nouveaux membres ordinaires pour si�ger au Consultatif de la Convention-cadre
Lors de leur 963e r�union qui s'est tenue le 03 mai 2006, les D�l�gu�s, ayant proc�d� conform�ment aux R�gles 15 et 16 de la R�solution (97) 10, nomment membres ordinaires du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commen�ant le 1er juin 2006 et s�achevant le 31 mai 2010, les neufs experts nomm�s ci-dessous, dont huit par tirage au sort que le Pr�sident des D�l�gu�s conduira au nom de ces derniers et en leur pr�sence : - M. Joseph MARKO au titre de l�Autriche ;
- M. Demetrios STYLIANIDES au titre de Chypre ;
- M. Dalibor J�LEK au titre de la R�publique tch�que ;
- Mme Eva SMITH-ASMUSSEN au titre du Danemark ;
- M. Sergio BARTOLE au titre de l�Italie ;
- Mme Ilze BRANDS-KEHRIS au titre de la Lettonie ;
- Mme Bohumila FERENČUHOV� au titre de la R�publique slovaque ;
- M. Ferenc HAJ�S au titre de la Slov�nie ;
- M. Alan PHILLIPS au titre du Royaume-Uni. 12/05/2006
Le Comit� consultatif adopte des avis sur la F�d�ration de Russie et l'Arm�nie
avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s portent sur la F�d�ration de Russie (11 mai) et l�Arm�nie (12 mai). Les avis seront pr�sent�s au Comit� des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations. De plus amples informations sur le travail de ces organes sont disponibles sur le site web suivant: www.coe.int/minorities . 29/05/2006 Visite en Irlande du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Dublin et Galway cette semaine (29 � 31 mai) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Irlande. Il s'agit de la 16e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L�Irlande a pr�sent� son deuxi�me
rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en janvier 2006. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l�Arm�nie applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Irlande comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Lidija BASTA FLEINER (Serbie-Mont�n�gro) et M. Gunnar JANSSON (Finlande). Elle sera assist�e par M. Antti KORKEAKIVI du Secr�tariat de la Convention-cadre. 30/05/2006
S�minaire de suivi en Moldova
Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales en Moldova. Programme [en anglais uniquement]
Le Comit� des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorit�s en Italie et en Slov�nie Le Comit� des Ministres vient d�adopter des r�solutions sur la protection des minorit�s nationales en Italie et en Slov�nie. Ces r�solutions contiennent des conclusions et des recommandations qui mettent en �vidence tant des �volutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels ces pays devraient prendre de nouvelles mesures pour faire avancer la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
Les r�solutions sont largement bas�es sur les avis correspondants du Comit� consultatif de la Convention-cadre. Les avis d�taill�s du Comit� consultatif, organe compos� d'experts ind�pendants, ainsi que les commentaires des gouvernements de l�Italie et de la Slov�nie, sont aussi disponibles en ligne. 08/06/2006
L'Ukraine soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L�Ukraine a rendu le 08 juin 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 16/06/2006 �L�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
� L�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� a rendu le 16 juin 2006, en anglais, son deuxi�me
rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 21/06/2006
Le Comit� des Ministres adopte des recommandations sur la protection des minorit�s en R�publique slovaque Le Comit� des Ministres vient d�adopter une
r�solution sur la protection des minorit�s nationales en R�publique slovaque. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en �vidence tant des �volutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures suppl�mentaires devraient �tre prises pour faire avancer la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
La r�solution est largement fond�e sur l�avis correspondant du Comit� consultatif de la Convention-cadre. L�avis d�taill� du Comit� consultatif, organe compos� d'experts ind�pendants, ainsi que les commentaires du Gouvernement de la R�publique slovaque, sont aussi disponibles en ligne. 21/06/2006
Le Comit� des ministres adopte des recommandations sur la protection des minorit�s au Kosovo
r�solution sur la protection des minorit�s nationales au Kosovo. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui mettent en �vidence tant des �volutions positives qu'un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures suppl�mentaires devraient �tre prises pour faire avancer la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
La r�solution est largement fond�e sur l�avis correspondant du Comit� consultatif de la Convention-cadre. L�avis d�taill� du Comit� consultatif, organe compos� d'experts ind�pendants, ainsi que les commentaires de la Mission d�administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), sont aussi disponibles en ligne. La r�solution du Comit� des Ministres et l�avis du Comit� consultatif ont �t� adopt�s conform�ment � un accord conclu entre le Conseil de l�Europe et la MINUK sur le suivi de la Convention-cadre. 13/07/2006 �L�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Su�de a rendu le 13 juillet 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 22/08/2006 Commentaires de la Finlande sur le deuxi�me avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Les commentaires de la Finlande sur le 2�me avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales ont �t� re�us et rendus public aujourd�hui � l�initiative du Gouvernement. L�avis du Comit� consultatif sur la Finlande est public depuis le 20 avril 2006. 28/09/2006 Le Comit� des Ministres authorise le Comit� consultatif � engager la proc�dure de suivi de Chypre et du Royaume-Uni
�974e r�union � 27 et 28 septembre 2006 Point 4.2 Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales �
Proposition concernant le d�clenchement du suivi de la Convention-cadre en l�absence de rapport �tatique
D�cision Les D�l�gu�s, rappelant la d�cision prise � leur 832e r�union (19 mars 2003, point 4.2) concernant l'autorisation pour le Comit� consultatif de d�clencher le suivi en l'absence de rapport �tatique et prenant acte du fait que Chypre et le Royaume-Uni n'ont toujours pas soumis de rapport �tatique vingt-quatre mois apr�s l'expiration du d�lai fix� par l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et la R�solution (97) 10 du Comit� des Ministres, d�cident, � la lumi�re du pr�sent d�bat, d'autoriser le Comit� consultatif � engager la proc�dure de suivi au titre de ces deux Etats, comme pr�vu dans la d�cision pr�cit�e et sans pr�c�dent pour d�autres m�canismes de suivi.�
Le Comit� consultatif a proc�d� � l'�lection de son Bureau pour une p�riode de deux ans. Ont �t� �lus M. Alan PHILLIPS (Pr�sident), Mme Ilze BRANDS-KEHRIS (1�re Vice-pr�sidente) et M. Gunnar JANSSON (2e Vice-pr�sident).
Le Comit� consultatif adopte des avis sur la Norv�ge, l'Irlande et le Portugal
avis dans le cadre du premier et du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont �t� adopt�s le premier avis sur le Portugal (06 octobre), et le deuxi�me avis sur la Norv�ge (05 octobre) et l�Irlande (06 octobre). Les avis seront pr�sent�s au Comit� des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations. 09/10/2006
S�minaire de suivi en Estonie
Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales en Estonie.
S�minaire sur les minorit�s nationales et l'�ducation Un s�minaire sur les minorit�s et l��ducation se tiendra aujourd�hui � Strasbourg, organis� dans le cadre de la Pr�sidence de la F�d�ration de Russie du Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe. Il r�unira 100 repr�sentants de gouvernements, experts, chercheurs et repr�sentants de la soci�t� civile � travers l�Europe. Les participants examineront les derniers d�veloppements concernant la protection des minorit�s nationales, en particulier dans le domaine de l��ducation. Ils traiteront les questions de la qualit� et de l�accessibilit� de l��ducation destin�e aux minorit�s et d�batteront des r�ponses aux pr�occupations en mati�re linguistique et d�autres sujets importants pour les minorit�s nationales dans nos soci�t�s de plus en plus multiculturelles. Le s�minaire mettra l�accent sur les aspects li�s � l��ducation dans la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, mais aussi dans les travaux d�autres organisations internationales, telles que le Haut Commissaire de l�OSCE pour les minorit�s nationales. 23/10/2006
La Lettonie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales La Lettonie a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
06/11/2006 Publication de l'avis du Comit� consultatif sur l'Irlande L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l�Irlande, rendu public � l'initiative de l'Etat concern�, est maintenant disponible. A cette occasion, M. Alan Phillips, Pr�sident du Comit� consultatif, souligne le fait que l�Irlande est le premier pays � rendre l�avis du Comit� consultatif public d�s sa r�ception. M. Phillips encourage d�autres pays � suivre cet exemple positif, afin d�am�liorer la visibilit� du processus de suivi de la Convention-cadre. L'avis a �t� �labor� par le Comit� consultatif, qui est compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base d�un rapport pr�sent� par l�Irlande et apr�s une visite dans ce pays. Apr�s que le Gouvernement irlandais aura soumis ses commentaires sur l�Avis, ce dernier sera examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et �ventuellement des recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption par le Comit� des Ministres, des conclusions et de recommandations, ceci � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public avant cette date. 06/11/2006 Chypre soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Chypre a rendu le 27 octobre 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 07/11/2006 La Lituanie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales La Lituanie a rendu le 3 novembre 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 13/11/2006
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur l'Arm�nie L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l�Arm�nie a �t� rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires sont aussi disponibles. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par l�Arm�nie et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 16/11/2006 Publication de l'avis du Comit� consultatif sur la Norv�ge L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Norv�ge, a �t� rendu public � l'initiative Gouvernement norv�gien. M. Alan Phillips, Pr�sident du Comit� consultatif, s�est f�licit� de la d�cision prise par la Norv�ge de rendre public l�avis du Comit� consultatif d�s sa r�ception, ce qui contribue � la transparence du processus de suivi. L'avis a �t� �labor� par le Comit� consultatif, qui est compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base d�un rapport pr�sent� par la Norv�ge et apr�s une visite dans ce pays. Apr�s que le Gouvernement norv�gien aura soumis ses commentaires sur l�Avis, ce dernier sera examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et �ventuellement des recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption, par le Comit� des Ministres, de ses conclusions et de recommandations, ceci � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public avant cette date. 20/11/2006 Visite en Espagne du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Madrid et Sevilla cette semaine
(20 � 24 novembre) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en Espagne. Il s'agit de la 17e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L�Espagne a pr�sent� son deuxi�me
rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en avril 2006. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l�Espagne applique les divers articles de la Convention-cadre. La d�l�gation comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mme Mirjana DOMINI (Croatie), M. Alan PHILLIPS (Royaume-Uni) et M. Gjergi SINANI (Albanie). Elle sera assist�e par Madame Elena JURADO du Secr�tariat de la Convention-cadre. 27/11/2006 Visite en "ex-R�publique yougoslave de Mac�doine" du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Tetova et Struga cette semaine (27 � 30 novembre) dans le cadre du suivi de la mise en �uvre de cette convention du Conseil de l�Europe en �ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� Il s'agit de la 18�me visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� au cour du deuxi�me cycle de suivi. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. � L�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� a pr�sent� son deuxi�me
rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en juin 2006. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine� applique les divers articles de la Convention-cadre.
La d�l�gation comprend les membres suivants du Comit� consultatif : Mme Marju LAURISTIN (Estonie) et Mme Regina TAVARES DA SILVA (Portugal). Elle sera assist�e par Mme Artemiza-Tatiana CHISCA du Secr�tariat de la Convention-cadre. 30/11/2006
S�minaire de suivi en Estonie Les autorit�s et le Conseil de l�Europe organisent aujourd�hui un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en �uvre des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales en Hongrie.
01/12/2006 L'Autriche soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales L�Autriche a rendu le 1er d�cembre 2006, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.