Source: https://westinfos.net/deboute-cour-supreme-khalifa-sall-saccroche-rabat-darret/
Timestamp: 2019-02-21 22:46:30+00:00
Document Index: 141196893

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Débouté par la Cour suprême : Khalifa Sall s'accroche au rabat d'arrêt Débouté par la Cour suprême : Khalifa Sall s'accroche au rabat d'arrêt
Débouté par la Cour suprême : Khalifa Sall s’accroche au rabat d’arrêt
3 janvier 2019 by Miss France
La Chambre criminelle de la Cour suprême vient de débouter Khalifa Sall dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. La seule alternative qui s’offre au candidat de la coalition Taxawu Senegaal est de déposer un rabat d’arrêt.
Le président Amadou Baal, assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a opposé une décision de rejet aux différents recours présentés par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d’appel de Dakar. Reconnu coupable et condamné pour 5 ans ferme et une amende de 5 millions, l’ancien édile avait saisi la Cour suprême, à la suite d’un pourvoi en cassation introduit par ses avocats.
« La Cour rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l’arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar et les condamne au dépens », a déclaré le président de la Cour suprême, après délibération. La Cour aussi déclaré « irrecevable les recours » de l’ancien maire de Dakar. Autrement dit, Khalifa Ababacar Sall va devoir purger sa peine de cinq (5) ans de prison.
Mais, le toujours candidat de la coalition « Taxawu Senegaal » peut encore espérer prendre part, lui dont les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel, à l’élection présidentielle du 24 février 2019.Même s’il court le risque d’une irrecevabilité ou d’une invalidation de sa candidature. Sans parler des menaces réelles qui pèsent sur ses droits civils et politiques. D’autant plus que la décision de la Cour suprême est susceptible d’être notifiée au… Conseil constitutionnel.
La seule alternative qui s’offre, désormais, à ses avocats est de faire un rabat d’arrêt qui est une procédure initiée contre un arrêt rendu par la Cour suprême au Sénégal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour suprême. L’erreur de procédure est celle qui se produit dans la manipulation des pièces ou la transformation d’information relative au déroulement de l’instance. Bref, le camp de Khalifa Sall retient, plus que jamais, son souffle.
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