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Timestamp: 2016-10-23 01:35:47+00:00
Document Index: 126124812

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 150', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 78', 'art. 13', 'art. 137', 'art. 84', 'art. 42', 'art. 197', 'art. 194', 'art. 150', 'art. 78', 'art. 29', 'art. 150', 'art. 150', 'art. 78', 'art. 150', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 150', 'art. 29', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 194', 'art. 158', 'art. 137', 'art. 148', 'art. 137', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 156', 'art. 159']

1P.210/2003 (19.06.2003)
1P.210/2003/mks
Catenazzi et Fonjallaz.
P. et R. A.________,
recourants, repr�sent�s par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg,
la Soci�t� coop�rative B.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Christophe Claude Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231, 1630 Bulle 1,
Commune de C.________, repr�sent�e par le Conseil communal de la Ville de C.________,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, route Andr�-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez.
�vacuation pour cause d'insalubrit�,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 25 f�vrier 2003.
En vertu d'un contrat de bail � loyer conclu le 28 f�vrier 1997, la Soci�t� coop�rative B.________ (ci-apr�s: la soci�t� coop�rative) a confi� l'exploitation du centre �questre, dont elle est propri�taire � C.________, � P. et R. A.________, � partir du 1er janvier 1997 et pour une dur�e ferme de cinq ans, renouvelable d'ann�e en ann�e, sauf r�siliation �crite six mois avant l'�ch�ance. Les �poux A.________ ont am�nag�, dans les locaux de l'ancienne boutique du man�ge, un logement, comportant une chambre � coucher et un grand s�jour am�nag� avec un hall d'entr�e, qu'ils occupent depuis le mois de juillet 2000. Ils utilisent pour leur usage personnel la cuisine de la buvette du centre �questre et les sanitaires du b�timent principal, dans lesquels ils ont install� une machine � laver le linge et un s�che-linge.
Le 27 mars 2001, la propri�taire des lieux a signifi� leur cong� � ses locataires, que ces derniers ont contest� avec succ�s devant la Commission de conciliation en mati�re de baux � loyer pour le sud du canton de Fribourg. Elle est intervenue le 11 avril 2001 aupr�s des �poux A.________ afin qu'ils utilisent les locaux de l'ancienne boutique pour l'exploitation du man�ge et non comme appartement.
A la suite d'une inspection des lieux effectu�e le 21 novembre 2001 � la requ�te de la soci�t� coop�rative, le Service technique de la Ville de C.________ a constat� que le logement r�alis� dans l'ancienne boutique du man�ge ne disposait pas de cuisine, ni de salle de bains ou d'un local de douche, ni de toilettes, en contravention � l'art. 47 du r�glement d'ex�cution de la loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RELATeC), et qu'il ne pouvait �tre consid�r� comme habitable durablement. Il a relev� en outre que des �curies avaient �t� am�nag�es dans un b�timent autoris� comme hangar � fourrage et qu'un cabanon ainsi qu'une annexe au b�timent principal, abritant des bureaux et des couverts, avaient �t� r�alis�s sans autorisation. Au terme d'une d�cision prise le 28 novembre 2001, le Conseil communal de la Ville de C.________ a imparti � la propri�taire des lieux un d�lai au 31 d�cembre 2001 pour d�poser un dossier complet en vue de suivre � la proc�dure de l�galisation de tous ces am�nagements. Le 10 janvier 2002, la soci�t� coop�rative a inform� la Commune de C.________ qu'elle �tablirait des plans et d�poserait une demande d'autorisation de construire en ce qui concerne les �curies et le cabanon, mais qu'elle entendait renoncer � la r�alisation d'un logement de fonction pour des questions financi�res.
Le 18 janvier 2002, la soci�t� coop�rative a saisi le Tribunal des baux de la Gruy�re d'une requ�te visant � faire constater que le bail la liant aux �poux A.________ avait valablement pris fin le 31 d�cembre 2001 et � leur ordonner de quitter les locaux dans les trois mois d�s l'entr�e en vigueur du jugement. Par demande du m�me jour, P. et R. A.________ ont ouvert action en constatation de droit, en ex�cution des travaux et en r�duction du loyer contre la bailleresse devant le m�me tribunal, en concluant notamment � ce qu'ils puissent utiliser les locaux de l'ancienne boutique du man�ge pour se loger et � ce que la propri�taire des lieux soit astreinte d'entreprendre les d�marches et les travaux permettant de d�livrer un permis d'habiter.
Par d�cision du 23 janvier 2002, le Conseil communal de la Ville de C.________ a ordonn� � la soci�t� coop�rative de faire �vacuer le logement jug� inhabitable. Il l'a enjointe de r�silier le bail pour le plus proche terme l�gal, �tant entendu qu'� d�faut de bail, les locaux devraient �tre lib�r�s dans les plus brefs d�lais, mais au plus tard le 31 mars 2002.
Statuant le 4 juin 2002 sur recours des �poux A.________, le Pr�fet du district de la Gruy�re a confirm� l'ordre d'�vacuation, apr�s avoir rejet� la requ�te de suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur leurs conclusions civiles; il a fix� un nouveau d�lai au 31 juillet 2002 pour lib�rer les locaux.
Au terme d'un arr�t rendu le 25 f�vrier 2003, la IIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� contre la d�cision pr�fectorale par les �poux A.________ et leur a imparti un d�lai au 30 avril 2003 pour �vacuer les lieux. Elle a estim� qu'il ne se justifiait pas de suspendre la proc�dure d'�vacuation jusqu'� droit jug� sous l'angle civil, �tant donn� l'ind�pendance des deux proc�dures. Sur le fond, elle a admis que le logement litigieux, d�pourvu de cuisine et d'installations sanitaires, �tait insalubre et qu'il ne pouvait �tre maintenu tel quel au b�n�fice d'une d�rogation au sens de l'art. 150 de la loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC). Elle a consid�r� que la d�cision d'�vacuation �tait conforme aux principes de la proportionnalit� et de la bonne foi. Elle a allou� � la soci�t� coop�rative une somme de 1'291.50 fr. � titre d'indemnit� de partie, � la charge solidaire des �poux A.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, P. et R. A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Ils voient une application insoutenable de l'art. 42 al. 1 let. a du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA) dans le refus de suspendre la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le litige de droit civil qui les divise d'avec l'intim�e. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. et appliqu� arbitrairement l'art. 78 al. 2 CPJA en statuant sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation au lieu de renvoyer l'affaire au Pr�fet du district de la Gruy�re pour qu'il se prononce sur cette question. Invoquant les art. 13 et 36 al. 3 Cst., ils pr�tendent que l'ordre d'�vacuation serait disproportionn� et porterait une atteinte inadmissible � leur droit au respect de la vie priv�e. L'octroi d'une indemnit� de partie � l'intim�e r�sulterait d'une application arbitraire de l'art. 137 CPJA.
Le Tribunal administratif propose de rejeter le recours, dans la mesure o� il est recevable. La Soci�t� coop�rative B.________ conclut �galement � son rejet et � l'allocation d'une indemnit� de d�pens de 4'000 francs. La Commune de C.________ n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 30 mai 2003, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a suspendu le d�lai fix� au 30 avril 2003 pour �vacuer les lieux jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, contre laquelle seule la voie du recours de droit public est ouverte en raison des griefs soulev�s et qui touche les recourants dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Les recourants voient, dans le refus du Tribunal administratif de suspendre la proc�dure d'�vacuation jusqu'� droit connu sur le litige de droit civil qui les divise d'avec l'intim�e, une application arbitraire de l'art. 42 al. 1 let. a CPJA, qui permet � l'autorit�, pour de justes motifs, de suspendre une proc�dure, notamment lorsque la d�cision � prendre d�pend de l'issue d'une autre proc�dure ou pourrait s'en trouver influenc�e d'une mani�re d�terminante. Selon eux, cette condition serait r�alis�e en l'esp�ce, car l'ordre d'�vacuation perdrait sa raison d'�tre si le juge civil devait donner suite � leurs conclusions tendant � ce qu'ils puissent utiliser les locaux de l'ancienne boutique du man�ge pour se loger et � ce que l'intim�e soit astreinte d'entreprendre les d�marches et les travaux permettant de d�livrer un permis d'habiter.
La reconnaissance d'une obligation d'am�nager un logement de service dans l'ancienne boutique du man�ge � la charge de la soci�t� coop�rative serait, le cas �ch�ant, de nature � faire obstacle � un �ventuel ordre de remise en �tat des lieux dans leur affectation initiale et � justifier une suspension de la proc�dure de r�tablissement de l'�tat de droit pr�vue � l'art. 197 LATeC; elle ne permettrait en revanche pas de s'opposer � un ordre d'�vacuation fond� sur l'art. 194 al. 4 LATeC, qui r�pond � des motifs d'int�r�ts publics pr�pond�rants li�s � la salubrit� des constructions et � la protection de la sant� de ses occupants. Aussi, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire admettre que l'issue de la proc�dure civile ouverte aupr�s du Tribunal des baux de la Gruy�re n'�tait pas d�terminante pour appr�cier la n�cessit� d'�vacuer sans tarder un logement pour cause d'insalubrit� et renoncer � suspendre la proc�dure de recours pendante devant elle jusqu'� droit jug� sous l'angle civil. A tout le moins, cette d�cision n'est pas insoutenable et r�siste au grief d'arbitraire.
Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir outrepass� son pouvoir d'examen en statuant lui-m�me sur la possibilit� d'accorder une d�rogation fond�e sur l'art. 150 al. 1 LATeC, alors que cette question rel�ve au premier chef de la comp�tence pr�fectorale. Selon eux, apr�s avoir constat� que le Pr�fet du district de la Gruy�re avait admis � tort qu'une d�rogation aux r�gles de salubrit� n'�tait pas possible, la cour cantonale aurait d� annuler la d�cision attaqu�e devant elle et renvoyer l'affaire au pr�fet pour qu'il se prononce sur ce point. Ils d�noncent � ce propos une application arbitraire de l'art. 78 al. 2 CPJA, qui d�finit les cas dans lesquels le Tribunal administratif peut statuer en opportunit�, et une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.
Selon l'art. 150 al. 1 LATeC, le Pr�fet ne peut accorder des d�rogations aux prescriptions r�glementaires de police des constructions que lorsqu'elles sont justifi�es par des circonstances sp�ciales, qu'elles ne sont pas contraires � l'int�r�t public et qu'elles ne causent aucun pr�judice aux tiers. L'octroi d'une d�rogation ne rel�ve par cons�quent pas du pouvoir discr�tionnaire de l'autorit� pr�fectorale, mais il est soumis � des conditions strictes, express�ment d�finies par la loi. Le Pr�fet ne statue pas en opportunit� lorsqu'il accorde une d�rogation aux r�gles de salubrit� en vertu de l'art. 150 al. 1 LATeC. Il en va de m�me du Tribunal administratif appel� � v�rifier sur recours l'application faite de cette disposition en premi�re instance. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a nullement viol� l'art. 78 al. 2 CPJA en contr�lant si les conditions pos�es � l'octroi d'une d�rogation au sens de l'art. 150 al. 1 LATeC �taient r�unies. Il reste � examiner si en statuant elle-m�me sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation en lieu et place du Pr�fet du district de la Gruy�re, elle a contrevenu � la garantie du double degr� de juridiction, que la jurisprudence rattache dans certain cas au droit d'�tre entendu (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 431/02 du 8 novembre 2002, consid. 3.1 paru � la SJ 2003 I p. 318).
Le traitement du contentieux administratif par deux instances distinctes, l'une statuant en premi�re instance et l'autre sur recours, n'est pas une r�gle qui s'impose comme un principe g�n�ral tir� du droit constitutionnel f�d�ral �crit ou non �crit. Il revient au l�gislateur de d�terminer l'organisation de l'administration et, par cons�quent, de d�finir quels types de d�cisions peuvent ou non faire l'objet d'un recours. Les r�gles qu'il institue � cet �gard doivent �tre observ�es strictement par les autorit�s appel�es � statuer sur les demandes qui leur sont adress�es. Lorsqu'il a pr�vu que les litiges doivent �tre soumis � une autorit� d�termin�e, dont les d�cisions peuvent �tre port�es par voie de recours devant une autorit� sup�rieure, l'administr� a le droit d'exiger que celle-ci ne se prononce pas sur le fond du litige lorsqu'il n'a pas �t� tranch� par l'autorit� inf�rieure. Il peut exiger que le cours normal des instances, tel qu'il a �t� pr�vu par la loi, soit suivi. L'autorit� sup�rieure n'est donc pas habilit�e � se saisir d'un litige qui doit d'abord �tre tranch� par une autorit� inf�rieure, � moins que la loi ne le lui permette express�ment (ATF 99 Ia 317 consid. 4a p. 322; arr�t P.157/1981 du 30 septembre 1981, consid. 2a paru � la RDAF 1983 p. 185; arr�t 5P.65/1991 du 25 juin 1991, consid. 4b reproduit � la SJ 1991 p. 611).
L'art. 98 al. 2 CPJA pr�voit qu'en cas d'annulation, l'autorit� statue elle-m�me sur l'affaire ou la renvoie � l'autorit� inf�rieure, s'il y a lieu avec des instructions. Cette disposition ne pr�cise pas les cas dans lesquels la juridiction administrative doit renvoyer la cause � l'autorit� qui a statu�. Il n'est donc pas insoutenable d'admettre qu'il appartient � l'autorit� de recours de d�terminer dans chaque cas si un tel renvoi s'impose ou si elle peut statuer directement. Elle ne peut toutefois adopter cette derni�re solution que si le dossier et l'instruction lui permettent d'�lucider les faits aussi bien qu'aurait pu le faire l'autorit� de premi�re instance (cf. arr�t P.157/1981 pr�cit� du 30 septembre 1981, consid. 2b publi� � la RDAF 1983 p. 186; voir aussi, Jacques Ducarroz, La nouvelle juridiction administrative fribourgeoise, RFJ 1992 p. 165; Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 433/434). Constatant que le Pr�fet du district de la Gruy�re ne s'�tait pas prononc� sur l'octroi d'une d�rogation fond�e sur l'art. 150 al.1 LATeC, en croyant � tort une telle �ventualit� exclue, le Tribunal administratif avait le choix d'annuler la d�cision attaqu�e pour ce motif ou de statuer, s'il s'estimait suffisamment renseign� pour ce faire. Il n'a pas vers� dans l'arbitraire en estimant �tre en mesure de trancher en pleine connaissance de cause, sur la base du dossier et de l'inspection locale qu'il a mise en oeuvre; il �tait par ailleurs comp�tent pour examiner cette question, dans la mesure o� elle ne rel�ve pas de l'opportunit�, mais de la l�galit�, et disposait d'un pouvoir de cognition en fait et en droit aussi �tendu que l'autorit� pr�fectorale.
Dans ces conditions, la d�cision du Tribunal administratif de statuer lui-m�me sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation, au lieu de renvoyer au Pr�fet du district de la Gruy�re pour qu'il se prononce � ce sujet, n'est pas incompatible avec l'art. 29 al. 2 Cst.
Les recourants tiennent l'ordre d'�vacuation qui leur a �t� signifi� pour disproportionn� et constitutif d'une ing�rence inadmissible dans leur vie priv�e sous pr�texte que l'objet de cette mesure constitue leur seul et unique logement et qu'il ne pr�sente aucun danger pour leur sant� propre � justifier une �vacuation d'urgence. Ils d�noncent � cet �gard une violation des art. 13 et 36 al. 3 Cst.
L'ordre donn� aux recourants d'�vacuer leur logement pour des motifs d'insalubrit� est de nature � porter atteinte � leur sph�re priv�e, voire � la garantie de la propri�t�, dont ils peuvent �galement se pr�valoir en tant que locataires dans la mesure o� cette d�cision les touche dans la jouissance qu'ils exercent sur l'ancienne boutique du man�ge en vertu du contrat de bail conclu avec l'intim�e (cf. ATF 120 Ia 120 consid. 1b p. 121; 106 Ia 409 consid. 3 p. 411; 105 Ia 43 consid. 1c p. 46). Pour �tre autoris�e, une telle mesure doit reposer sur une base l�gale suffisante, r�pondre � un int�r�t public pr�pond�rant et ne pas aller au-del� de ce qu'exige la sauvegarde de l'int�r�t public consid�r� (cf. art. 36 al. 1, 2 et 3 Cst.; ATF 126 I 50 consid. 5a p. 61; 117 Ia 341 consid. 4 p. 345). Ces conditions sont manifestement respect�es dans le cas particulier. La mesure contest�e repose sur une base l�gale suffisante (art. 194 al. 4 LATeC); elle est justifi�e par l'int�r�t public sup�rieur li� � la salubrit� des constructions; elle ne comporte enfin aucun caract�re disproportionn� au regard des int�r�ts en jeu. Les recourants admettent que le logement am�nag� dans l'ancienne boutique du man�ge ne r�pond pas aux conditions de salubrit� pos�es par la r�glementation cantonale et qu'il ne saurait �tre tenu pour habitable, en tant qu'il n'est pas raccord� au r�seau d'eau et qu'il ne dispose ni de cuisine, ni d'installations sanitaires appropri�es, conform�ment aux art. 158 al. 3 LATeC et 47 al. 1 RELATeC. L'existence de sanitaires et d'une cuisine dans un autre b�timent � proximit� imm�diate de leur logement ne permet pas de tenir ces exigences pour satisfaites. En effet, selon les constatations de fait non contest�es retenues dans l'arr�t attaqu�, les recourants doivent traverser une cour pour y acc�der; de m�me, s'ils peuvent utiliser l'eau de la grange attenante au logement, ils doivent passer par l'ext�rieur pour s'y rendre, en l'absence de communication interne. Comme le rel�ve le Tribunal administratif, cette situation n'est pas conforme au standard minimum impos� � tout logement en mati�re d'hygi�ne. De ce point de vue, on ne saurait dire que la situation existante ne pr�senterait aucune urgence propre � justifier une �vacuation imm�diate.
Les recourants pr�tendent qu'en attendant l'issue de la proc�dure civile, il suffirait d'installer sommairement une douche au fond de la grange attenant � leur logement, tout en continuant � utiliser les sanitaires et la cuisine situ�es dans le b�timent principal. Le Tribunal administratif a �cart� cette proposition, m�me � titre temporaire, car l'usage de cette douche supposerait de sortir du local litigieux et de passer par l'ext�rieur; elle ne pourrait �tre impos�e � la propri�taire des lieux sans son consentement. Les recourants ne critiquent nullement cette motivation, qui est pertinente. Certes, sous l'angle de la proportionnalit�, la question pourrait peut-�tre se pr�senter sous un jour diff�rent si, dans un avenir rapproch�, la cr�ation d'un logement de service devait �tre reconnue comme une obligation contractuelle de la bailleresse � l'�gard de ses locataires. Tel n'est cependant pas le cas en l'esp�ce. Les parties sont en litige � ce sujet devant le Tribunal des baux de la Gruy�re depuis le 18 janvier 2002 et rien n'indique que la cause sera tranch�e prochainement ni, de surcro�t, en faveur des recourants. Enfin, suppos�e n�cessaire, la pr�sence sur place des �poux A.________ pour des raisons de s�curit� ne saurait justifier la r�alisation d'un logement ne r�pondant pas aux prescriptions r�glementaires de salubrit�.
Le recours se r�v�le ainsi mal fond� en tant qu'il porte sur l'ordre d'�vacuation en tant que tel.
Les recourants reprochent enfin � la cour cantonale de les avoir astreints � verser une indemnit� de partie � la soci�t� coop�rative, tout en ayant d�nonc� auparavant le fait que cette derni�re avait "instrumentalis�" les autorit�s administratives dans le litige civil qui les divise. Ils d�noncent � ce propos une application arbitraire de l'art. 137 CPJA.
Dans la mesure o� ils critiquent le principe m�me de l'obligation de payer une indemnit� de partie � l'intim�e, la voie de la r�clamation � l'autorit� qui a statu�, pr�vue � l'art. 148 al. 1 CPJA, n'est pas ouverte (cf. Christian Pfammatter, L'indemnit� de partie devant le Tribunal administratif fribourgeois, RFJ 1993 p. 133/134). Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 137 al. 1 CPJA est donc recevable sous l'angle de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et la jurisprudence cit�e; arr�t 1P.48/2001 du 10 avril 2001, consid. 5). Il est en revanche mal fond�. On ne se trouve en effet manifestement pas dans l'hypoth�se vis�e par le l�gislateur o� l'indemnit� de partie pourrait �tre supprim�e ou diminu�e en raison du comportement de la partie qui obtient gain de cause, en application de l'art. 138 al. 1 CPJA (cf. Christian Pfammatter, op. cit., p. 130/131; Denis Loertscher, La nouvelle proc�dure administrative fribourgeoise, RFJ 1992 p. 130).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le d�lai imparti aux recourants par l'arr�t attaqu� pour proc�der � l'�vacuation des lieux �tant �chu, il y a lieu de leur fixer un nouveau d�lai de trois mois d�s la notification du pr�sent arr�t pour s'ex�cuter.
Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire doit �tre mis � la charge des recourants, qui succombent. Ces derniers verseront en outre une indemnit� de d�pens � la Soci�t� coop�rative B.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Un d�lai de trois mois d�s la notification du pr�sent arr�t est imparti aux recourants pour �vacuer les lieux.
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e � la Soci�t� coop�rative B.________ � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Commune de C.________ et au Tribunal administratif du canton de Fribourg.