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Timestamp: 2016-10-21 00:31:51+00:00
Document Index: 289052572

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

1P.198/2006 (25.04.2006)
1P.198/2006/col
recourant, repr�sent� par Me Jorge Camp�, avocat,
A.________, ressortissant ivoirien n� le 4 janvier 1975, a �t� arr�t� le 13 f�vrier 2006 et plac� en d�tention pr�ventive sous les inculpations de viol et de contrainte sexuelle commis sur la personne de B.________.
Statuant le 3 mars 2006, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejet� une demande de mise en libert� provisoire de A.________ en raison du risque de collusion avec des t�moins non encore entendus et d'un danger de fuite.
Par ordonnance du 21 mars 2006, elle a autoris� la prolongation de la d�tention de A.________ pour une dur�e d'un mois. Faisant siens les motifs invoqu�s par le Juge d'instruction en charge du dossier, elle a consid�r� que les charges ne s'�taient pas all�g�es depuis sa derni�re d�cision, que l'instruction n'�tait pas termin�e et que les motifs � l'appui de l'ordonnance du 3 mars 2006 gardaient toute leur actualit�, �tant pr�cis� que "le risque de fuite est notamment concr�tis� au regard de la peine menace encourue".
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision qui violerait les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. La Chambre d'accusation a certes rendu le 19 avril 2006 une nouvelle d�cision autorisant la prolongation de la d�tention pr�ventive du recourant pour une nouvelle p�riode d'un mois. Cette d�cision ne prive cependant pas le recours de tout objet dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral pourrait tenir la d�tention pr�ventive pour injustifi�e et ordonner, le cas �ch�ant, la lib�ration imm�diate du recourant (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Le recourant conteste tout d'abord l'existence de charges suffisantes � son encontre.
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur les explications compl�tes et d�taill�es de B.________ pour admettre l'existence d'une pr�vention suffisante de viol, tout en pr�cisant que les t�moignages recueillis tendaient plut�t � les confirmer.
Dans sa plainte, B.________ a expos� que le recourant l'avait viol�e � deux ou trois reprises � son domicile le 29 d�cembre 2005, au matin, apr�s l'avoir gifl�e et contrainte � se d�shabiller, et qu'il l'avait forc�e � lui pratiquer une fellation. Le recourant donne il est vrai une version diff�rente des faits et pr�tend qu'ils auraient entretenu des relations sexuelles librement consenties. Les t�moins ont �galement relat� les propos de la plaignante selon laquelle A.________ l'avait frapp�e et contrainte � entretenir des relations sexuelles avec lui. Ils ont en outre �voqu� le fait qu'elle �tait triste, voire boulevers�e, et qu'elle pleurait. Son ex-petit ami a par ailleurs pr�cis� ne l'avoir jamais vue dans un tel �tat. La Chambre d'accusation n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que les t�moignages recueillis tendaient � confirmer les charges pesant sur le recourant, plut�t qu'� les all�ger. A.________ met en �vidence certains comportements de la plaignante qu'il estime difficilement compr�hensibles de la part de la victime d'un viol; il se pr�vaut �galement de l'absence de l�sions constat�es le jour des faits par le beau-fr�re de B.________, puis lors de l'examen gyn�cologique pratiqu� une semaine plus tard. Il appartiendra au juge du fond, si le recourant devait finalement �tre renvoy� en jugement, d'examiner l'influence de ces �l�ments sur la cr�dibilit� de la plaignante. En l'�tat, ils ne permettent manifestement pas de priver de toute substance les accusations de viol et de contrainte sexuelle port�es � l'encontre du recourant et d'exclure la pr�sence de charges suffisantes.
Le recourant conteste �galement l'existence de motifs de d�tention propres � justifier son incarc�ration. On observera � ce propos que la Chambre d'accusation s'est r�f�r�e � la fois aux motifs invoqu�s par le juge d'instruction, qu'elle a d�clar� faire siens, et � ceux qu'elle a d�velopp�s � l'appui de son ordonnance du 3 mars 2006, qui gardaient toute leur actualit�. Une motivation par renvoi � de pr�c�dentes d�cisions ou par adh�sion aux motifs de la demande de prolongation de la d�tention est certes admise par la jurisprudence (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285), pour autant que le pr�venu ne fasse pas valoir d'arguments nouveaux (ATF 103 Ia 407 consid. 3a p. 409). Encore faut-il que les motifs auxquels il est renvoy� soient d�velopp�s de mani�re suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. pour admettre leur existence.
4.1 Le juge d'instruction s'est r�f�r� dans sa demande de prolongation du 17 mars 2006 au risque de r�it�ration pour justifier le maintien de la d�tention. La Chambre d'accusation n'a pas d�velopp� d'arguments particuliers � ce propos que ce soit dans la d�cision attaqu�e ou dans celle du 3 mars 2006. Elle a toutefois d�clar� faire siens les motifs du juge d'instruction; aussi, on doit admettre qu'elle fonde �galement la d�tention sur un risque de r�cidive. Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367). Le recourant a d�clar� n'avoir jamais occup� les services de police, tant en Suisse qu'� l'�tranger, en relation avec des actes de violence ou d'autres d�lits de nature sexuelle. Le contraire ne ressort nullement du dossier. Le risque de r�cidive ne repose ainsi sur aucun �l�ment concret. La Chambre d'accusation ne reprend d'ailleurs pas ce motif � l'appui de sa nouvelle d�cision de prolongation de la d�tention. Cela �tant, pour �viter des incertitudes pr�judiciables � la d�fense des int�r�ts du pr�venu et � une saine administration de la justice, il para�t souhaitable que le juge d'instruction �taie, f�t-ce sommairement, les motifs de d�tention invoqu�s � l'appui de sa demande de prolongation ou, � d�faut, que la Chambre d'accusation pr�cise ceux qu'elle tient pour justifi�s. Cela s'impose d'autant plus lorsque, comme en l'esp�ce, elle d�clare faire siennes les raisons retenues par le juge d'instruction et que celles-ci ne sont aucunement pr�cis�es.
4.2 A l'appui de son ordonnance du 3 mars 2006, la Chambre d'accusation a �voqu� le risque de collusion avec des t�moins non encore entendus pour rejeter la demande de mise en libert� provisoire du recourant. Selon la jurisprudence, il ne suffit toutefois pas qu'une entente complice soit objectivement possible pour retenir l'existence d'un danger de collusion. L'autorit� qui entend justifier la d�tention par ce motif doit au contraire d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � alt�rer la manifestation de la v�rit� en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et les arr�ts cit�s).
La Chambre d'accusation n'a pas satisfait � cette exigence; elle n'indique en effet pas de quel t�moin il s'agit et de quelle mani�re le pr�venu pourrait en entraver l'audition. Les actes incrimin�s se sont d�roul�s exclusivement entre la plaignante et le recourant. Le juge d'instruction a interrog� les personnes auxquelles la jeune femme s'est confi�e. On ne voit d�s lors pas quel autre t�moin devrait encore �tre entendu. Par ailleurs, on cherche en vain une motivation propre � r�parer ce vice dans les d�cisions pr�c�dentes du juge d'instruction. Celui-ci n'a d'ailleurs pas �voqu� un risque de collusion dans sa demande de prolongation de la d�tention pour justifier celle-ci. Les �l�ments invoqu�s par la Chambre d'accusation �taient d�s lors insuffisants � fonder concr�tement un tel risque.
4.3 La Chambre d'accusation a �galement motiv� la prolongation de la d�tention pr�ventive par un risque de fuite qui ne pouvait, selon elle, �tre exclu, malgr� les liens familiaux du pr�venu en Suisse, compte tenu de ses attaches familiales en C�te d'Ivoire et de la peine encourue. Ce faisant, elle n'a pas satisfait � son devoir de motivation. Il appartient en effet au juge de la d�tention d'indiquer les �l�ments de fait qui permettent non pas d'exclure le risque de fuite, dans la mesure o� celui-ci est toujours possible, mais qui le font appara�tre comme probable (cf. ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). A cet �gard, le renvoi aux attaches familiales du pr�venu avec des fr�res et soeurs rest�s en C�te d'Ivoire et � la peine encourue ne suffit pas � motiver un risque concret de fuite lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant peut, de prime abord, se pr�valoir de liens solides en Suisse o� vivent sa femme et sa fille, toutes deux de nationalit� suisse; la Chambre d'accusation devait au contraire indiquer les �l�ments qui permettaient de faire appara�tre ces liens comme insuffisants � le dissuader de retourner dans son pays d'origine (cf. arr�t 1P.656/2003 du 9 d�cembre 203 consid. 5). Le recours aurait donc �galement d� �tre admis sur ce point en raison d'un d�faut de motivation, sans que cela ne conduise � la lib�ration du recourant; le Tribunal f�d�ral renvoie en effet en pareil cas la cause � l'autorit� � charge pour elle de statuer � nouveau � tr�s bref d�lai et par un prononc� suffisamment motiv� (cf. ATF 123 I 49 consid. 3e p. 55 et les arr�ts cit�s). La Chambre d'accusation a d'ailleurs palli� au vice dont �tait affect�e sa d�cision en rendant une nouvelle d�cision qui apparemment satisfait aux exigences de motivation d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recours est admis partiellement, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. L'Etat de Gen�ve, qui succombe, est dispens� des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ). Il versera en revanche au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
La demande de mise en libert� provisoire est rejet�e.
L'Etat de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.