Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106023&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-02-17 23:46:24+00:00
Document Index: 253694719

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 21', 'art. 50', 'art. 7', 'art. 33']

TRANSPORTS SANITAIRES - AIDE MEDICALE URGENTE (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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TRANSPORTS SANITAIRES - AIDE MEDICALE URGENTE (TEXTES NON CODIFIES)
Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
NOR AFSH1526232D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;34 pages 23247/23248
Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
NOR AFSH1513180A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;10 page 9775
(Modification de l'annexe I du référentiel commun mis en oeuvre par l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)
NOR AFSP1424355A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;9 pages 512/523
(Application de l'art. D. 6311-19 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)
NOR AFSP1404781A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;12 pages 4784/4785
(Application des art. R. 6311-27 et suivants du code de la santé publique)
Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
NOR AFSP1404783A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;11 pages 4782/4784
(Application de l'art. R. 6311-25 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR AFSH1304391A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;12 page 4512
(Modification des art. 2, 6 et 7)
NOR EFIX1235628L
JO du 18/12/2012 texte : 0294;2 pages 19833/19834
Rectif. : JO 01/02/2013 texte 27;2 page 1961
(Art. 44 : Expérimentation, n'exédant pas trois ans, d'appels d'offres pour le transport des patients sur un territoire)
Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
NOR AFSP1230695A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;6 page 13200
Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
NOR ETSU1200050S
JO du 29/04/2012 texte : 0102;22 pages 7663/7666
(Application de l'art. L. 1435-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique
NOR ETSH1128790A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;19 pages 18427/18428
(Enregistrement sonore des appels reçus par les centres de régulation médicale susceptibles de recevoir des appels de permanence des soins et modalités de conservation)
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR ETSH1126392A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;9 pages 18038/18040
(Remplacement des art. 1er et 10; modification des art. 4, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 19, 23, 24, 35, 38, 46 et de l'annexe III; insertion de l'art. 21 bis et abrogation des art. 50 et 51 - Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et de l'art. 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des art. 33 et 34 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'Etat d'ambulancier)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)