Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-03-2010-9C_84-2010
Timestamp: 2016-10-24 03:40:37+00:00
Document Index: 326631739

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 54', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

9C_84/2010 (19.03.2010)
9C_84/2010
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 janvier 2010.
que par d�cision du 31 octobre 2008, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: SPC) a r�clam� � N.________ la restitution d'une somme de 114'194 fr. 80, repr�sentant le montant des prestations compl�mentaires, des subsides pour les primes de l'assurance-maladie ainsi que des frais m�dicaux vers�s � tort;
que par d�cision du 9 f�vrier 2009, confirm�e sur opposition le 22 avril suivant, le SPC a refus� de remettre l'obligation de restituer de N.________, au motif que la condition de la bonne foi n'�tait pas r�alis�e;
que par jugement du 13 janvier 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision sur opposition du 22 avril 2009;
que N.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement;
que par pli du 29 janvier 2010, le Tribunal f�d�ral a rappel� au recourant les conditions de recevabilit� d'un recours en mati�re de droit public, en attirant son attention sur le fait que son �criture ne semblait pas satisfaire aux exigences l�gales, et l'a invit� � rem�dier � cette irr�gularit� avant l'expiration du d�lai de recours;
que le recourant a compl�t� son recours par acte du 2 f�vrier 2010;
que bien que le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral ait �t� r�dig� en allemand comme le permet l'art. 42 al. 1 LTF, le pr�sent arr�t est rendu en fran�ais, langue du jugement attaqu�, conform�ment � l'art. 54 al. 1 LTF;
que, selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les m�moires de recours doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit;
qu'� d�faut, le recours est irrecevable;
que l'objet du litige port� devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concernait uniquement le refus de la remise de l'obligation de restituer le montant r�clam� au regard de la condition de la bonne foi, la question de l'existence d'une situation difficile n'ayant pas �t� examin�e (cf. art. 25 al. 1 LPGA);
que si on peut d�duire des �critures de N.________ qu'il entend recourir contre le jugement cantonal, il ne pr�sente cependant aucune conclusion, ni motifs, puisqu'il n'indique pas sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications qu'il requiert;
qu'il se limite en effet � exposer les circonstances �conomiques et personnelles difficiles auxquelles lui et sa famille doivent faire face, sans expliquer en quoi les constatations des premiers juges sur l'absence de bonne foi (premi�re condition de la remise au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA) seraient manifestement inexactes, ni en quoi l'acte attaqu� serait contraire au droit;
que faute de conclusions et de motivation suffisante, le recours ne remplit pas les conditions de l'art. 42 LTF et doit, partant, �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF, il convient de renoncer � la perception de frais judiciaires,