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Timestamp: 2016-12-07 22:25:56+00:00
Document Index: 161810156

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'arrêt ']

9C_980/2012 (04.06.2013)
9C_980/2012 Arrêt du 4 juin 2013
F.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, la juridiction cantonale étant invitée à reconnaître que son incapacité de travail était de 100 % et à lui accorder des prestations de l'assurance-invalidité sous la forme d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er juin 2007, subsidiairement dès le 1er juillet 2008, et à fixer à 25 % le taux d'abattement dans le calcul du revenu d'invalide. A titre préalable, il demandait que soit ordonnée, si besoin était, l'audition du docteur P.________.
F.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le Tribunal fédéral étant invité à reconnaître que son incapacité de travail est de 100 % et à lui accorder des prestations de l'assurance-invalidité sous la forme d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er juin 2007, subsidiairement dès le 1er juillet 2008, et à fixer à 25 % le taux d'abattement dans le calcul du revenu d'invalide. A titre subsidiaire, il demande que la cause soit renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle mette en place une expertise judiciaire visant à établir son état de santé et statue à nouveau dans le sens des considérants.
1.2. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant produit devant la Cour de céans un document du docteur P.________ du 19 novembre 2012, dans lequel ce médecin a pris position sur l'expertise du docteur J.________ du 9 mai 2011. Dans son mémoire de recours, il reprend les déclarations du docteur P.________ figurant dans le document du 19 novembre 2012 en ce qui concerne les diagnostics retenus sur le plan psychiatrique par l'expert, en affirmant qu'ils sont erronés et reposent sur des contradictions. Nouveaux, ces moyens ne sont pas admissibles au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, le jugement entrepris ne justifiant pas pour la première fois de les soulever et le recourant ne montrant pas en quoi les conditions d'une exception à l'interdiction des faits ou moyens de preuve nouveaux selon cette disposition légale sont remplies (ATF 136 III 261 consid. 4.1 p. 266; 133 III 393 consid. 3 p. 395; ULRICHMEYER/JOHANNA DORMANN in: M.A. Niggli/P. Uebersax/H. Wiprächtiger [édit.], Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2011 (2
ème éd.), ad art. 99 LTF, n° 40 p. 1319).
2.2. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales relatives aux notions d'incapacité de gain (art. 7 al. 1 et 2 LPGA depuis le 1
er janvier 2008) et d'invalidité (art. 4 al. 1 LAI et art. 8 al. 1 LPGA) et les règles légales régissant l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative (art. 16 LPGA en corrélation avec l'art. 28a al. 1 LAI depuis le 1er janvier 2008) et jurisprudentielles dont il y a lieu de relever qu'elles continuent à s'appliquer après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la novelle du 6 octobre 2006 [5
e révision de l'AI] (arrêt 8C_373/2008 du 28 août 2008, consid. 2.1). On peut ainsi y renvoyer.