Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000798581&categorieLien=id
Timestamp: 2018-09-24 14:39:56+00:00
Document Index: 93584222

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2"]

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence | Legifrance
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Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence
JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4768
NOR: DEFC0400169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFC0400169A/jo/texte
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 4 du code annexé ;
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,
Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)
- Application de l'article 4-I du décret n° 2004-16
pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
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