Source: https://www.cgt-tpe.fr/questions-reponses/les-etablissements-scolaires-de-mes-enfants-sont-fermes-que-faire/
Timestamp: 2020-07-02 17:51:31+00:00
Document Index: 142711549

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En raison de la crise sanitaire, les établissements scolaires de mes enfants sont fermés. Que faire ? - La CGT dans les TPE
En raison de la crise sanitaire, les établissements scolaires de mes enfants sont fermés. Que faire ?
En raison de la fermeture des établissements scolaires dans le cadre de la crise sanitaire, un des deux parents des enfants de moins de 16 ans peut s’arrêter pour en assurer la garde. La mesure concerne également les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Le parent sera alors indemnisé par la sécurité sociale au titre de l’arrêt maladie, sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’indemnisation sera à hauteur de 90% du salaire net ou 100% si la convention collective le prévoit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Un téléservice de déclaration simplifiée a été mis en place sur le site de www.ameli.fr. Cette déclaration doit être faite par les employeurs, et elle n’est possible que lorsque les salariés ne peuvent pas être placés en télétravail. Cet arrêt maladie doit s’accompagner d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder son enfant.