Source: https://orgasociaux.cgt.fr/actualites/missions-locales-rappel-des-recommandations-en-matiere-de-maintien-de-salaire-de-teletravail-de-garde-denfants-de-personnes-vulnerables/
Timestamp: 2020-06-01 13:35:54+00:00
Document Index: 252542323

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Missions Locales : Recommandations en matière de reprise d'activité, ne restez pas seul.e.s face à votre direction ! | Fédération des Organismes Sociaux - CGT
Missions Locales : Recommandations en matière de reprise d’activité, ne restez pas seul.e.s face à votre direction !
Télétravail jusqu’au 2 juin, Respect de la réglementation, Garde d’enfants et personnes vulnérables, etc…
Les recommandations et règles pour les salarié.e.s des missions locales
Des Principes et des valeurs partagés entre l'UNML et la CGT depuis le début de la Pandémie
Décision du Bureau de l’UNML du 19 Mars 2020 :
L’UNML considère que la nature des financements des Missions Locales permet aux structures de maintenir le salaire des salariés durant la période exceptionnelle de confinement lié à la crise sanitaire.
Il est rappelé la nécessité pour les employeurs de privilégier le télétravail autant que possible et de réserver la dernière possibilité exclusivement aux personnes qui ne peuvent réaliser l’ensemble de leurs missions en télétravail. (Ex : agent d’entretien)
Fermeture des sites et arrêt de l’accueil Physique - Télétravail jusqu'au 2 juin
Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins pendant la première phase, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin. «Personne n’en ignore les contraintes», mais le télétravail «doit se poursuivre» pour limiter les flux dans les transports et les contacts. (“Pas à Pas” de l’UNML).
Garde d’enfants & salarié.e.s vulnérables
Le salaire doit être maintenu à 100% du Brut. Avis UNML
Dans le respect des principes de solidarité mis en avant par le Ministère du travail et afin de ne léser aucun salarié, l’UNML-syndicat employeur-, après discussion avec son bureau, préconise le maintien de salaire à 100% dans les cas suivants (cf. FAQ UNML) :
– le salarié est en télétravail,
– le salarié est en arrêt maladie (salariés atteints du coronavirus)
– le salarié est en arrêt maladie (salariés considérés comme des personnes à risque, qui conformément aux décisions gouvernementales doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, et si aucune solution de télétravail n’est envisageable).
– le salarié est en arrêt maladie pour garder ses enfants de moins de 16 ans dans les conditions prévues sur le site AMELI,
– le salarié n’est ni en télétravail, ni en arrêt maladie et aucun CP ni JRTT / RTT n’a pas pu être posé par le salarié dans les conditions prévues par la loi et la CCN. Dans ce cas le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence de la part de l’employeur pour rester à son domicile.
Avis de la Direccte Hauts de France (sur situation après le 1er Mai)
Sur les salariés qui sont en arrêt pour garde d’enfants ou considérés comme vulnérables, ils pourront bénéficier de l’activité partielle dérogatoire prévue par la loi de finances : tous les salariés affiliés au régime général de sécurité sociale peuvent en bénéficier indépendamment de l’éligibilité de leur employeur à l’activité partielle.
Rappel : Pour les missions locales (comme les autres structures) bénéficiant de subventions, le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que les charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. L’activité partielle ne peut donc concernée les charges de personnel déjà financées par des subventions. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions devront être ajustées à la baisse.
Evaluation des risques et adoption des mesures de prévention nécessaires : le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Ce document unique vous permet de regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels au sein de votre structure. Il est nécessaire d’associer le CSE et le service de santé au travail à cette évaluation. (Source “Pas à Pas de l’UNML).
Pas de réouverture des sites, si l'étape 1 n'est pas respectée !
Vérifiez et exigez auprès de vos direction l’ensemble de ces documents ou procédures :
Votre Mission Locale doit absolument respecter cette étape 1, si ce n’est pas le cas signalez-nous le !
maquette_unml_docdeconfinement_20-05-2020_ok(1) (728.67 Kb)
Signalez-nous ce qui n'a pas été mis en place dans votre ML.
Identité (La CGT garantit l'anonymat et ne transmettra que les motifs et le nom de votre ML)
Téléphone (Nous vous appellerons pour confirmation de prise en compte de votre signalement)
Le Motif de votre alerte à la CGT
Absence de DUERP Absence de PCA Absence de consultation Des IRP (CSE) Absence de désinfection des locaux Absence masques Absence de Gel Pas de maintien de salaire à 100 % en cas de garde d'enfants, maladie Instauration de l'activité partielle (Chômage partiel - précisez depuis quand dans le message) Congés sans solde pour garde d'enfants Télétravail forcé pendant garde d'enfants (Précisez dans message) Autres (Précisez dans le message)
Nom de vote Mission Locale
ENVOYER - La CGT Missions Locales transmettra à l'UNML : Le nom de votre la ML et les motifs
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