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Timestamp: 2019-01-22 23:52:27+00:00
Document Index: 205417050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Catégorie : Hygiène /conditions d'hébergement et de restauration (continued)
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims 21/05/2010
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg 21/05/2010
Rapport de visite dépôt du TGI de Lille 10/03/2010
Rapport de visite maison d'arrêt de Belfort 10/03/2010
Rapport de visite maison d'arrêt d'Evreux 10/03/2010
Rapport de visite maison d'arrêt d'Aix-Luynes 10/03/2010
Rapport de visite UHSI de Marseille 10/03/2010
Rapport de visite commissariat de Marseille 10/03/2010
Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d'Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne) 10/03/2010
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) 10/03/2010
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux 18/11/2009
Rapport de visite du commissariat central de police de Versailles 18/11/2009
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Versailles 18/11/2009
Rapport de visite de la maison d'arrêt d'Amiens 18/11/2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Remire Montjoly (Guyane) 18/11/2009
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey 18/11/2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach 18/11/2009
Rapport de visite de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain 18/11/2009