Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-transport-dechets-menagers-ordures-menageres-collectes-selectives-encombrants-1544307.htm
Timestamp: 2018-10-17 01:34:35+00:00
Document Index: 88961717

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", 'art. 43', 'art 44', "l'article\n43", 'art. 45']

Appels d'offres : transport des déchets ménagers (ordures ménagères, collectes sélectives, encombrants et gravats) à partir des quais de transfert du setom à Guichainville
Département 27 (Eure) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 132
transport des déchets ménagers (ordures ménagères, collectes sélectives, encombrants et gravats) à partir des quais de transfert du setom à Guichainville
BOMP B/0084-132
transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM.
transport des déchets ménagers (ordures ménagères, collectes sélectives, encombrants et gravats) à partir des quais de transfert du SETOM. Tonnage moyen annuel 63 000 tonnes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de transport sur une durée de 5 ans.
Tranche ferme 3 ans
Tranches conditionnelles 2 x 1an.
Valeur estimée hors TVA : 4 702 500 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les
Conditions prévues au décret n 2002-232 du 21.2.2002 soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le financement sera réalisé sur le budget du SETOM de l'eure, article 611, et suivant les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations
Contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du Code. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article
43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 2°) du VI.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles. Conformément à l'art. 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
En cas de groupement, les documents mentionnés au 2°) du VI.3 du présent avis doivent être fournis
Par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs "Formulaires pour les candidats à un marché public".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière
Déclaration- concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de mise en service et le destinataire public ou privé.
AO 2011-29.
15 juin 2011, à 09:00.
Lieu : vc 6 Lieu dit St Laurent - 27930 Guichainville.
Tribunal administratif, 80 boulevard de l' Yser B.P 500, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71