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Timestamp: 2016-10-24 10:34:16+00:00
Document Index: 250845504

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 75', 'art. 4', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

5A_908/2015 � � Arr�t du 21 avril 2016
Herrmann et Sch�bi
repr�sent� par Me Regina Andrade Ortuno, avocate,
A.A.________ (1957) et B.A.________ (1958), se sont mari�s en 1982. Ils ont eu trois enfants, aujourd'hui majeurs. Les parties vivent s�par�es depuis le 1er septembre 2010.
Leur situation a �t� r�gl�e par plusieurs conventions ratifi�es pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale. Elles ont notamment convenu que l'�poux verserait � son �pouse une pension mensuelle de 2'500 fr.
L'�poux a ouvert action en divorce le 9 mars 2015. Le m�me jour, par requ�te de mesures provisionnelles, il a conclu � ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due entre les parties � compter du 1er janvier 2015. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2015, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a admis la requ�te, tenant notamment compte du concubinage de l'�pouse et de la d�t�rioration de la situation financi�re de l'�poux.
Par arr�t du 1er octobre 2015, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel form� par l'�pouse contre cette d�cision, en ce sens que l'�poux doit contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois � compter du 1er janvier 2015, de 1'700 fr. par mois d�s le 1er avril 2015, puis de 2'500 fr. par mois d�s le 1er ao�t 2015.
Par m�moire du 13 novembre 2015, l'�poux exerce un recours au Tribunal f�d�ral, sollicitant principalement la r�forme de cette d�cision en ce sens qu'il est lib�r� de toute contribution d'entretien d�s le 1er avril 2015. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il requiert enfin le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit�es � se d�terminer, l'intim�e a conclu au rejet du recours et la cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
L'arr�t attaqu�, qui porte sur des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une proc�dure de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale), est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF).
2.3.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, de fait ou de droit, sont en principe exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3 s.; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e. Il fait valoir que la cour cantonale n'a pas pris en consid�ration les d�clarations d'un t�moin qu'il a fait entendre lors de l'audience d'appel, alors que celles-ci permettaient pourtant de d�montrer que le taux d'activit� de l'intim�e est plus �lev�e que ce qu'elle pr�tend. La juridiction d'appel n'aurait pas non plus tenu compte de la pi�ce 201 qu'il a produite en deuxi�me instance, qui d�montre pourtant que le concubinage de l'intim�e remontait � 2008, p�riode o� elle ne voulait plus reprendre la vie commune; elle serait donc importante " pour la discussion de la violation du principe du clean break ".
Le recourant omet toutefois que le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Le grief doit ainsi �tre rejet�. Si le recourant estimait que la juridiction pr�c�dente a m�connu les conditions d'une norme l�gale ou omis arbitrairement des faits essentiels, il devait invoquer la violation de cette norme, respectivement la constatation arbitraire des faits, critiques qu'il a d'ailleurs �mises et qui seront examin�es ci-apr�s.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Il affirme que son revenu annuel moyen pour les ann�es 2012 � 2014 ne se chiffrerait pas � 31'229 fr. 75, comme l'aurait arbitrairement retenu l'autorit� cantonale, mais � 16'512 fr. 76. Quant � son revenu mensuel net depuis le 1er ao�t 2015, il ne serait pas de 8'024 fr. 60, mais de 6'874 fr. 60, d�s lors que selon la fiche de salaire qu'il a produite � l'audience d'appel, son salaire inclut une somme de 1'150 fr. de frais de d�placement, qu'il aurait fallu d�duire, une telle indemnit� n'ayant rien d'absurde ou d'incongru s'agissant d'une activit� de commercial, pour laquelle il doit se d�placer avec son v�hicule priv�; en l'absence d'une telle d�duction, il aurait fallu int�grer ses frais de d�placement professionnels, "estim�s par son employeur � CHF 1'150 " par mois, dans son minimum vital.
Le premier juge a arr�t� le revenu annuel net moyen du recourant � 31'229 fr. 75 pour les ann�es 2012 � 2014. La juridiction d'appel a repris cette constatation de fait, que le recourant n'a pas contest�e devant elle. Il ne saurait d�s lors pr�tendre le contraire devant la Cour de c�ans sans se voir opposer les principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 LTF; cf. supra consid. 2.3). Concernant le salaire qu'il per�oit depuis le 1er ao�t 2015, la critique du recourant se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� - en particulier concernant la nature de son activit� et l'utilisation de son v�hicule priv� -, sans toutefois se plaindre du caract�re arbitraire de ces omissions (cf. supra consid. 2.2), de sorte que la critique est irrecevable. Quant � l'ajout de 1'150 fr. par mois de frais de v�hicule dans son minimum vital, rien n'indique que le recourant aurait all�gu�, ni a fortiori d�montr�, que le montant qui serait mentionn� � ce titre sur son certificat de salaire correspondrait � des frais effectifs; on ne saurait d�s lors qualifier la d�cision entreprise d'insoutenable.
Le recourant consid�re comme arbitraires les constatations de l'autorit� pr�c�dente relatives � l'activit� lucrative de son �pouse. En substance, il soutient que l'intim�e n'a pas produit tous les documents qu'il avait requis; par ailleurs, selon les d�clarations du t�moin entendu lors de l'audience d'appel, les disponibilit�s de l'intim�e, active dans le domaine de l'onglerie, n'�taient pas importantes puisqu'il n'y avait que deux places dans la semaine, ce qui remettrait en cause les d�clarations de l'intim�e quant � son taux d'activit� r�el et, partant, son droit � une contribution d'entretien. Il estime que vu les d�clarations dudit t�moin, le taux d'activit� de son �pouse est " probablement proche du 80% au moins "; d'autres indices laisseraient pr�sager que ses revenus sont plus �lev�s que ceux qu'elle a reconnus, notamment le montant de son loyer (3'650 fr.). Cela �tant, une telle critique n'est pas de nature � d�montrer que les constatations de la cour cantonale, selon lesquels les revenus mensuels nets moyens de l'�pouse s'�l�vent � 3'083 fr., seraient arbitraires.
Le recourant remet en cause le principe m�me de la prise en compte de frais de v�hicule priv�s dans le minimum vital de l'intim�e, ainsi que le montant retenu � ce titre, et se plaint de l'absence de prise en consid�ration, dans son propre minimum vital, de ses frais de v�hicule priv�s, et de la " r��valuation " de ces frais effectu�e par la cour cantonale.
Dans le cadre de sa r�ponse � l'appel de l'intim�e, le recourant n'a cependant remis en cause aucun de ces �l�ments, que la cour cantonale a repris tels quels du jugement de premi�re instance (cf. p. 10-11 de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2015 et p. 9-10 de l'arr�t entrepris). Invoqu�s pour la premi�re fois devant la Cour de c�ans, les griefs sont irrecevables, faute d'�puisement des instances (cf. supra consid. 2.3).
Le recourant conteste la prise en compte, dans le calcul de sa capacit� contributive pour la p�riode ant�rieure au 31 juillet 2015, de pr�l�vements qu'il a effectu�s sur le compte de son p�re. Il expose que ces pr�l�vements ont commenc� en 2008, soit pr�cis�ment � l'�poque o� l'intim�e a " d�marr� sa double vie " et a pris � bail un appartement pour elle-m�me et un tiers.
La cour cantonale a fond� la prise en consid�ration de ces pr�l�vements sur le fait que ceux-ci avaient �t� effectu�s d�s 2008, � savoir d�j� lors d'une p�riode o� les parties vivaient encore ensemble. D�s lors que lesdits pr�l�vements n'avaient pas diminu� depuis lors, elle en a tenu compte comme faisant partie du revenu affect� au maintien du train de vie " des deux concubins " (recte: des deux conjoints). Le recourant n'ayant pas remis en cause, dans sa r�ponse � l'appel, la constatation du premier juge selon laquelle les parties vivent s�par�es depuis le 1er septembre 2010, il ne saurait contester cet �l�ment de fait pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 2.2). Dans ce contexte et vu l'ensemble des circonstances de l'esp�ce, les consid�rations de la cour cantonale relatives � la prise en compte des montants pr�cit�s dans les revenus de l'�poux r�sistent au grief d'arbitraire.
Sous le titre " arbitraire dans l'appr�ciation du droit ", le recourant fait valoir la violation des art. 4, 125 et 163 CC. Il plaide pour l'application du principe du�
clean break,�nonobstant la jurisprudence constante selon laquelle ce principe ne s'applique en principe pas aux mesures provisionnelles prises pour la dur�e de la proc�dure de divorce. Une telle application rel�verait de l'�quit�, eu �gard aux particularit�s du cas d'esp�ce: les parties sont s�par�es depuis bient�t huit ans, l'�pouse exerce une activit� professionnelle depuis 2002, alors qu'elle n'avait pas encore atteint l'�ge de 45 ans, probablement � un taux - qui d�pend de son bon vouloir - proche du 80%, et n'a pas �t� totalement transparente sur le montant de ses revenus, qui lui permettent en r�alit� de couvrir ses charges " et de mener un beau train de vie ".
Le principe du�
clean break�ne joue aucun r�le dans le cadre des mesures provisionnelles rendues pour la dur�e de la proc�dure de divorce (arr�ts 5A_445/2014 28 ao�t 2014 du 28 ao�t 2014 consid. 4.2; 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.5; 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6 in fine 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.3; 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.3). L'application par les juges cantonaux de cette jurisprudence constante ne saurait d�s lors �tre qualifi�e d'insoutenable.
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner le nouveau calcul de la pension que pr�sente le recourant.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera � l'intim�e, qui a �t� invit�e � se d�terminer, une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est ainsi sans objet.