Source: https://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl18-323_1.html
Timestamp: 2020-07-04 18:20:07+00:00
Document Index: 129106638

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 58', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15", 'art. 39', "l'article 20", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24"]

Première lecture - 14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019
Article 1er École de la confiance
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales
Article 1er bis AA (nouveau) art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation
Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 229 rectifié Objectif de mixité sociale dans les établissements publics ou privés - Réaffirmation
Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés
Article 1er bis A art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237 Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié Valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation
Article 1er bis B (supprimé) art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer
Article 1er bis C art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire
Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves
Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 1er bis EA (nouveau) art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire
Article 1er bis F art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié Semaine de la citoyenneté - Introduction
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis Éducation à la nature et au développement durable
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis Mixité sociale - Établissements privés sous contrat
Article 1er bis G (supprimé) art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies Prosélytisme - Interdiction
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne
Article 2 (Texte non modifié par la commission) art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié Mixité sociale - Rapport au Parlement
Article 2 bis (supprimé) art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN
Article 2 ter art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans
Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement
Article 3 art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction
Article 3 bis art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans
Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense
Article 4 Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire
Article 4 (suite) Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement
Article 4 bis Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants
Article 5 art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186 Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408 Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit
Article 5 bis C (nouveau) art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire
Article 5 bis - Texte non modifié par la commission art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable
Article 5 quinquies art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive
Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239 Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité
Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement
Article 5 sexies art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article 5 septies chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap
Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements
Article 5 octies (supprimé) Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap
Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143 Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité
Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement
Article 5 duodecies (nouveau) art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs
Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »
Article 6 art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié Enseignement bilingue - Mise en œuvre
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) art. L. 312-10 du code de l'éducation - Information des familles sur l'intérêt et l'enjeu de l'apprentissage des langues et cultures régionales
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales
Article 6 ter A (nouveau) art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale
Article 6 ter art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter Directeur d'école - Statut
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré
Article 6 quater (supprimé) art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies Territoires de montagne - Aménagement scolaire
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales
Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire
Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire
Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence
Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis Inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370 Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement
Article 7 bis (supprimé) Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane
Article 8 art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié Solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations
Article 9 art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160 Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157 Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159 Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 OPECST - Compétences étendues à l'éducation
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement
Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère
Article 10 (Texte non modifié par la commission) art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants
Article 11 (Texte non modifié par la commission) intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Article 12 (Texte non modifié par la commission) art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Article 12 bis art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés
Article 12 ter (nouveau) art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée
Article 13 bis (supprimé) Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation
Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail
Article 14 (Texte non modifié par la commission) art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement
Article 14 bis (nouveau) art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue
Article 14 ter (nouveau) art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission
Article 14 quater (nouveau) art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation
Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis Salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174 Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation
Article 16 (Texte non modifié par la commission) art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université
Article 16 bis art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale
Article 16 ter art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires
Article 17 (supprimé) Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques
Article 18 (Texte non modifié par la commission) Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale
Article 18 ter (nouveau) art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure
Article 19 (Texte non modifié par la commission) art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles
Article 21 bis (nouveau) Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte
Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468 Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna
Article 22 (Texte non modifié par la commission) Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer
Article 23 bis (nouveau) art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État
Article 24 bis (supprimé) Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille
Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 13, 17, 17, 18 et 19 septembre 2019.