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Timestamp: 2016-10-23 22:12:42+00:00
Document Index: 293043210

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 131', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156']

1P.17/2007 (01.03.2007)
1P.17/2007 /col
recourante, repr�sent�e par Me Susannah L. Maas, avocate,
proc�dure p�nale, saisie conservatoire (proc�dure P/5673/2005),
En juillet 2005, B.________ a �t� inculp� d'abus de confiance qualifi�, subsidiairement de gestion d�loyale qualifi�e, d'escroquerie et de faux dans les titres. Il lui �tait reproch� d'avoir, entre 1997 et 2005, en tant que g�rant de fortune, d�tourn�, par le biais de sa soci�t� X.________, les fonds que ses clients lui avaient confi�s. Le proc�d�, dit de cavalerie, consistait � utiliser les fonds confi�s par des clients pour en rembourser d'autres ou leur verser les int�r�ts importants qui leur �taient promis pour gagner leur confiance. Une vingtaine de clients avaient d�j� d�pos� plainte et le pr�judice estim� s'�levait � plusieurs dizaines de millions de francs.
Dans le cadre de l'enqu�te, il s'est notamment av�r� que, le 23 juin 2003, A.________ avait confi� 100'000 fr. � l'inculp�, qui lui promettait des int�r�ts mensuels oscillant entre 8'000 et 12'000 francs. Ce montant a �t� vers� par virement du compte de A.________ aupr�s de la banque Y.________ sur un compte de X.________ aupr�s de la banque Z.________. Peu apr�s, il a �t� int�gralement pr�lev� en esp�ces. Un mois plus tard, en juillet 2003, A.________ a re�u une somme de 8'000 � 12'000 fr. de l'inculp� � titre d'int�r�ts. En ao�t 2003, elle a demand� le remboursement de son capital. Ce dernier lui a finalement �t� vers� le 9 f�vrier 2004 sur un compte ouvert � son nom aupr�s de la banque Z.________. L'inculp� a reconnu que ce remboursement n'avait pas �t� effectu� depuis l'un des comptes de X.________, mais depuis un compte xxx, appartenant � un autre client, sur lequel il d�tenait une procuration et qu'il avait d�bit� sans droit.
Le 8 mars 2006, le juge d'instruction a ordonn� la saisie conservatoire du compte de A.________ aupr�s de la banque Z.________, � concurrence de 100'000 fr., au motif que cette somme constituait le produit d'une infraction pr�sum�e.
Le 20 mars 2006, A.________ a recouru contre cette d�cision � la Chambre d'accusation genevoise, faisant valoir qu'elle avait re�u de bonne foi les fonds saisis, en remboursement de la somme �quivalente qu'elle avait confi�e � l'inculp�, et qu'elle n'avait personnellement tir� aucun profit de l'infraction reproch�e � celui-ci.
Invit� � se d�terminer, le juge d'instruction a indiqu�, le 29 mars 2006, qu'entendue le m�me jour par la police, A.________ avait admis avoir re�u en juillet 2003 quelque 8'000 fr. � titre d'int�r�ts, sans toutefois s'enqu�rir de la fa�on dont son argent avait �t� investi, nonobstant l'importance de l'int�r�t g�n�r�. La bonne foi qu'elle all�guait apparaissait ainsi douteuse. Les circonstances du remboursement du capital devaient faire l'objet d'une audience d'instruction compl�mentaire, d'ores et d�j� fix�e au 6 avril 2006.
Lors de cette audience, A.________ a confirm� avoir re�u 8'000 � 12'000 fr. � titre d'int�r�ts et avoir sign�, le 15 d�cembre 2004 une quittance attestant de la r�ception de ce montant. Elle a admis n'avoir pas demand� d'explication � B.________ quant � la mani�re dont il entendait g�rer l'argent confi�, sachant seulement qu'il voulait le placer "parce qu'il avait un coup fumant". Retrait�e et sans formation particuli�re, "surtout pas dans la bourse", elle avait voulu faire une op�ration ponctuelle. Elle avait un compte dans une banque, qui s'occupait de g�rer ses fonds, et il n'�tait pas dans ses habitudes de placer de l'argent sur des march�s ou ailleurs. Apr�s avoir demand� le remboursement de son capital, elle avait attendu qu'il lui soit vers�; bien qu'elle n'avait pas l'adresse de l'inculp� ni ne pouvait le relancer directement pour r�cup�rer ses fonds, elle ne s'�tait pas fait de souci.
Par ordonnance du 14 juin 2006, la Chambre d'accusation a �cart� le recours de A.________ et confirm� la saisie conservatoire du 8 mars 2006. Elle a tenu pour suffisamment vraisemblable que le montant saisi provenait d'avoirs d�tourn�s par l'inculp� et qu'il �tait donc susceptible de confiscation au sens de l'art. 59 CP. Elle a estim� que la recourante n'avait pas fourni d'�l�ments concrets suffisant � d�montrer la bonne foi qu'elle all�guait quant � l'origine des fonds qui lui avaient �t� vers�s. Elle ne s'�tait notamment pas interrog�e quant � l'importance des int�r�ts servis, ce qui laissait planer un doute quant � sa bonne foi au sujet de la nature des op�rations r�alis�es par l'inculp�, qui avaient permis le versement d'un taux aussi �lev�, alors qu'il �tait notoire que le taux usuel sur les march�s financiers n'�tait en aucun cas susceptible de g�n�rer les int�r�ts tels que promis et vers�s. Pour le surplus, la recourante n'invoquait pas de pr�judice particulier du fait de la saisie; elle gardait d'ailleurs la libre disposition de son compte bancaire aupr�s de la banque Z.________, la saisie n'ayant �t� ordonn�e qu'� concurrence de 100'000 francs.
Le 18 juillet 2006, le juge d'instruction a refus� derechef de lever la saisie op�r�e sur le compte de A.________.
Par ordonnance du 2 novembre 2006, la Chambre d'accusation a �cart� comme mat�riellement irrecevable le recours form� par A.________ contre ce refus. En bref, elle a consid�r� qu'aucun �l�ment nouveau, susceptible de l'amener � modifier son appr�ciation quant � la bonne foi all�gu�e par la recourante, n'�tait survenu depuis sa pr�c�dente d�cision du 14 juin 2006. A cet �gard, elle a notamment relev� que, lorsqu'elle avait rendu cette d�cision, elle s'�tait fond�e sur l'�tat du dossier, tel qu'il avait �t� d�pos� lors de l'audience de plaidoiries du 10 mai 2006, et qu'elle avait donc d�j� connaissance du contenu de l'audition de la recourante par le juge d'instruction du 6 avril 2006. Dans ces conditions, conform�ment � sa pratique en pareil cas, il n'y avait pas lieu d'entrer � nouveau en mati�re sur le fond, aucun �l�ment nouveau ne justifiant de le faire.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne la lev�e de la saisie contest�e.
Le juge d'instruction a renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � sa d�cision. Ces prises de position ont �t� communiqu�es � la recourante.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), rempla�ant la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (art. 131 al. 1 LTF). La pr�sente proc�dure de recours est donc soumise � l'ancien droit (art. 132 al. 1 LTF).
La d�cision attaqu�e, qui confirme le refus de lever la saisie, constitue une d�cision incidente, susceptible de causer un dommage irr�parable � la recourante, qu'elle prive temporairement de la libre disposition des avoirs s�questr�s (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 130/131) et qui a un int�r�t manifeste � en obtenir l'annulation. Le recours est ainsi recevable sous l'angle des art. 87 al. 2 et 88 OJ.
Le recours de droit public n'a en principe qu'un effet cassatoire. La jurisprudence ne fait exception � cette r�gle que si la simple annulation de la d�cision attaqu�e ne suffit pas au r�tablissement de l'ordre constitutionnel (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas lieu de l'�tendre au recours dirig� contre la saisie d'avoirs bancaires; l'admission d'un tel recours n'appellerait pas de mesures d'ex�cution particuli�res, de sorte la saisie pourrait �tre lev�e pratiquement sans d�lai (cf. arr�ts 1P.41/2003 consid. 1.3 et 1P.94/ 2002 consid. 1.3). La conclusion de la recourante tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne la lev�e de la mesure litigieuse est par cons�quent irrecevable.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient, selon lui, �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
La recourante se plaint d'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst.
5.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
5.2 La recourante reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir �cart� son recours comme irrecevable, motif pris de l'absence d'�l�ment nouveau, pour avoir d�j� tenu compte, dans sa pr�c�dente d�cision du 14 juin 2006, du r�sultat de l'audience d'instruction du 6 avril 2006, alors qu'il constituait un �l�ment nouveau, puisque post�rieur au d�p�t de son recours du 20 mars 2006.
Ce grief est irrecevable. Il revient � se plaindre de la mani�re dont a �t� men�e la proc�dure ayant abouti � la d�cision du 14 juin 2006, donc, en d�finitive, � contester cette d�cision, que la recourante, qui a renonc� � l'attaquer par un recours, ne saurait toutefois remettre en cause dans le cadre de la pr�sente proc�dure, dont seule la d�cision attaqu�e peut faire l'objet.
5.3 La recourante reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de lever le s�questre, pour avoir ni� arbitrairement qu'elle est un tiers de bonne foi.
La d�cision attaqu�e ne se prononce pas sur le refus de lever le s�questre. Elle n'y revient pas, au motif que la question a d�j� �t� tranch�e dans la d�cision du 14 juin 2006, qu'aucun �l�ment nouveau susceptible de modifier cette d�cision n'est intervenu depuis lors et qu'il n'y a d�s lors pas lieu de r�examiner le bien-fond� de la mesure litigieuse. En cons�quence, elle refuse d'entrer � nouveau en mati�re sur le fond, en d�clarant le recours mat�riellement irrecevable. Le grief de la recourante revient donc, l� encore, � contester, non pas la d�cision attaqu�e, mais celle du 14 juin 2006. Partant, il est �galement irrecevable.
5.4 Du consid�rant qui pr�c�de, il d�coule que seule pourrait �tre examin�e ici la question de savoir si la pratique cantonale susd�crite ou son application dans le cas d'esp�ce viole les droits constitutionnels de la recourante, plus pr�cis�ment l'art. 9 Cst. qu'elle invoque. La recourante ne conteste toutefois pas cette pratique, dont elle ne d�montre en tout cas pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qu'elle serait arbitraire. Elle n'en d�montre pas plus d'application arbitraire; en particulier, elle n'�tablit pas, dans la mesure exig�e par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qu'il �tait manifestement insoutenable de nier l'existence d'�l�ments nouveaux propres � justifier un r�examen du bien-fond� de la saisie. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re (cf. supra, consid. 4).
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable.
Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, la recourante supportera les frais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.