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Timestamp: 2016-10-27 13:11:18+00:00
Document Index: 331928243

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66']

5A_656/2015 (14.12.2015)
5A_656/2015 � � Arr�t du 14 d�cembre 2015
repr�sent� par Me Jean-Francis Renggli, avocat,
mesures provisionnelles (exploitation d'un domaine agricole),
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Section civile, 2e Chambre civile, du 13 juillet 2015.
A.A.________ est propri�taire et exploitant d'un domaine agricole sis � U.________.
Le 18 septembre 2010, A.A.________ et son �pouse, B.A.________ ont sign� un contrat de bail � ferme avec la Commune bourgeoise de V.________ portant sur le domaine agricole de W.________. Ce domaine comprend une m�tairie ainsi que divers b�timents et des p�turages utilis�s par les parties en �t� pour l'estivage de leur b�tail ou celui de tierces personnes.
Depuis janvier 2012, A.A.________ exerce l'activit� salari�e de repr�sentant de machines agricoles � un taux d'occupation de 100%. Cette activit�, d�ploy�e parall�lement � celle li�e � son exploitation agricole, a entra�n� une extension des activit�s de B.A.________ au sein du domaine agricole de W.________. Celle-ci y r�side d'ailleurs � l'ann�e, le couple �tant d�sormais s�par�.
B.a.�Par m�moire du 17 mai 2013, A.A.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois (ci-apr�s: le Tribunal r�gional), une requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles � l'encontre de B.A.________, concluant � ce que l'exploitation agricole du domaine agricole du requ�rant, notamment de la M�tairie de W.________, lui soit interdite (1), � ce qu'il lui soit ordonn� d'enlever les animaux de C.________ qu'elle a pris en estivage � la M�tairie de W.________ et dans les pr�s et p�turages en possession du couple A.________, sous menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CPC en cas d'inex�cution (2a), un bref d�lai lui �tant imparti � cet effet (2b).
Le 24 mai 2013, statuant � titre superprovisionnel, la Pr�sidente a fait droit � la requ�te de A.A.________ et imparti � la requise un d�lai au 29 mai 2013 pour �vacuer les animaux.
Le 28 mai 2013, la requise a conclu au rejet de la requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles form�e par son �poux ainsi qu'� la r�vocation de l'ordonnance du 24 mai 2013; elle a �galement pris des conclusions � titre reconventionnel.
Par ordonnance du 30 janvier 2015, le Tribunal r�gional a rejet� la requ�te form�e par A.A.________ le 17 mai 2013, r�voqu� en cons�quence les mesures provisionnelles prononc�es le 24 mai 2013 (1) et d�clar� irrecevable la requ�te reconventionnelle provisionnelle d�pos�e par B.A.________ le 28 mai 2013 (2).
B.b.�A.A.________ a appel� de cette d�cision le 12 f�vrier 2015.
Statuant le 13 juillet 2015, la Cour supr�me du canton de Berne a constat� que la d�cision du Tribunal r�gional du 30 janvier 2015 �tait entr�e en force dans la mesure o� la requ�te reconventionnelle provisionnelle d�pos�e par B.A.________ le 28 mai 2013 avait �t� d�clar�e irrecevable (1) et rejet� la requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e par A.A.________ le 17 mai 2013 (2).
Agissant le 24 ao�t 2015 par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, A.A.________ (ci-apr�s: le recourant) conclut � titre principal � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les proc�dures CIV xxx (proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale pendante entre les parties) et CIV yyy (proc�dure de mesures superprovisionnelles et provisionnelles visant � ordonner � C.________ d'enlever le b�tail plac� sur les terres d'estivage du recourant) sont jointes et certaines pi�ces d�clar�es recevables (a), que sa requ�te de mesures provisionnelles du 17 mai 2013 est admise (b) et qu'il soit fait interdiction � B.A.________ (ci-apr�s: l'intim�e) d'exploiter le domaine agricole du recourant, notamment la M�tairie de W.________ (c). Subsidiairement, le recourant r�clame le renvoi de l'affaire � la Cour supr�me du canton de Berne pour instruction et nouvelle d�cision.
1.1.�Les mesures provisionnelles sont des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elles sont prises dans une proc�dure autonome; elles sont en revanche des d�cisions incidentes au sens de l'art. 93 LTF lorsque leur effet est limit� � la dur�e d'un proc�s en cours ou � entreprendre par la partie requ�rante, dans un d�lai qui lui est imparti (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 136 V 131 consid. 1.1.2; 134 I 83 consid. 3.1). Peu importe � cet �gard que la requ�te soit admise ou rejet�e (arr�t 4A_478/2011 du 30 novembre 2011 consid. 1.1).
En l'esp�ce, les mesures provisionnelles r�clam�es par le recourant sont manifestement destin�es � se greffer sur une proc�dure principale sans laquelle elles ne peuvent pas subsister. Bien que l'int�ress� ne le pr�cise pas dans ses �critures, sa requ�te de mesures provisionnelles constitue en effet un pr�alable � l'action au fond qu'il lui conviendra d'introduire en vue d'�tablir son droit pr�f�rentiel � l'exploitation du domaine de W.________. La d�cision entreprise est donc une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF.
1.2.�La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose en cons�quence que la d�cision querell�e soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, la condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF �tant d'embl�e exclue s'agissant de mesures provisionnelles (ATF 137 III 589 consid. 1.2.3; 138 III 333 consid. 1.3). Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de la disposition pr�cit�e que s'il cause un inconv�nient de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2; 138 III 190 consid. 6); un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 333 consid. 1.3.1; 134 III 188 consid. 2.1 et consid. 2.2). Il appartient au recourant d'expliquer en quoi la d�cision entreprise remplit les conditions de l'art. 93 LTF, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (art. 42 al. 1 et 2 LTF; notamment: ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2 et les r�f�rences).
Le recourant n'a en l'esp�ce pas pris la peine de qualifier la d�cision qu'il attaquait et n'a donc manifestement pas relev� son caract�re incident. Il n'a en cons�quence pas d�montr� le pr�judice irr�parable qu'elle serait susceptible de lui causer. Si l'existence d'un dommage d'ordre �conomique para�t �vidente, celle d'un pr�judice de nature juridique ne l'est en revanche nullement. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
En d�finitive, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires doivent en cons�quence �tre mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer, n'a droit � aucun d�pens.