Source: http://cours-appel.vlex.fr/
Timestamp: 2016-02-13 00:17:26+00:00
Document Index: 313691883

Matched Legal Cases: ["l'article 945", "l'article 945", "l'article 450", "l'article 786", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/02190)
Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur du Libéria en France domicilié en cette qualité audit siège. Ayant son siège 12 place du Général Catroux-75017 Paris/ France Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque: T03, substi...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12000)
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Cha...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 12/01482)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne PORTMANN, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/134877)
SARL OMNIUM COMMERCIAL ENGINEERING ASSISTANCE NEGOCE SE RVICE OCEANS Exercant sous le nom commercial OCEANS prise en la personne de son gérant, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège social no Siret: 323 857 086
ayant son siège au 14 rue Tronchet - 75008 PARIS
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PAR...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12239)
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame C...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 12/02320)
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01090 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT: Monsieur Jérôme X...
49000 ANGERS comparant-repr...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12102)
Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 14/00604)
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été r...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 novembre 2014 (cas Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00640)
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocat...
- signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN,...
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01090 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT: Monsi...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 13/10949)
Vu l'arrêt rendu le 26 novembre 2010 par cette cour dans le cadre du litige opposant Mme Sandra X...et Mary Z..., décédée et aux droits de laquelle se trouvent désormais M. Alexander S. C. Z... et M. Holton Z..., à M. Adrien B...et à Mme Sylvie E...et qui a: &lt; Infirmé le jugement déféré sauf...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/01240)
C/ MAIRIE DE CHAILLAC, ASSURANCES MUTUELLES DE L'INDRE, ASSURONE GROUP GESTION ASSURANCES CHEZ EFFICO-SORECO-RECOUVREMENTS DE CREANCES, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU BAGOUET GUEVENOUX, SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER, CNASEA, CAISSE...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2007, 07/600)
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Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2007, 05/01339)
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Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/02421)
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Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2009 (cas Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 09/01071)
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Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 février 2014 (cas Cour d'appel d'Agen, 11 février 2014, 13/00532)
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 janvier 2014 devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Annie CAUTRES et Michelle SALVAN, Conseillères, assistées de Nicole CUESTA, Greffière, et après ...