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Timestamp: 2016-10-24 12:36:28+00:00
Document Index: 318604543

Matched Legal Cases: ['art. 119', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 126', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 95', 'art. 97', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 49', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 23', 'art. 66', 'art. 68']

recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 octobre 2009.
Ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro n� en 1984, X.________ est entr� ill�galement en Suisse le 1er octobre 2005. Le 7 ao�t 2006, il a �pous� Y.________, une ressortissante espagnole n�e en 1973 et titulaire d'une autorisation d'�tablissement.
A la suite de son mariage, X.________ a obtenu une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 6 ao�t 2011. Depuis le 4 septembre 2006, il exerce une activit� lucrative au service d'une entreprise de montage d'�chafaudages et est int�gr� socialement.
Les �poux se sont s�par�s le 1er d�cembre 2006 et n'ont pas eu d'enfant.
En 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service cantonal), ayant appris la s�paration du couple, a demand� la mise en oeuvre d'une enqu�te. Il ressort des d�clarations des �poux que Y.________ avait nou� une relation avec un autre homme en d�cembre 2006, avec lequel elle a eu une fille, n�e le 18 f�vrier 2008.
Le 5 juin 2009, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour CE/AELE de X.________ et lui a imparti un d�lai d'un mois pour quitter la Suisse, au motif notamment qu'il s'�tait s�par� de son �pouse apr�s quatre mois de vie commune.
Par arr�t du 20 octobre 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), a rejet� le recours d�pos� par X.________ � l'encontre de la d�cision du Service cantonal du 5 juin 2009 et a confirm� cette derni�re. Les juges ont retenu en substance que le recourant ne pouvait pr�tendre � une autorisation de s�jour en qualit� de conjoint �tranger d'une ressortissante communautaire, d�s lors que les �poux n'avaient v�cu ensemble que pendant quatre mois et que leur union se limitait � un lien formel depuis d�cembre 2006. Il n'existait en outre aucune circonstance permettant le maintien de l'autorisation de s�jour � un autre titre.
A l'encontre de l'arr�t pr�cit� du 20 octobre 2009, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il interjette aussi un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel il prend des conclusions en renvoi.
Le Tribunal cantonal et le Service cantonal ont renonc� � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
Le m�moire de recours contient � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 119 al. 1 LTF). Ce dernier est irrecevable si le recours en mati�re de droit public est recevable (art. 113 LTF), de sorte qu'il faut commencer par examiner si la voie de droit ordinaire est ouverte en l'esp�ce.
1.1 Selon la jurisprudence, le recours en mati�re de droit public est recevable contre la r�vocation d'une autorisation de s�jour qui d�ploierait encore ses effets s'il n'y avait pas eu de r�vocation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Dans un tel cas, la recevabilit� du recours en mati�re de droit public se fonde en effet sur la confiance l�gitime que l'autorisation qui a �t� accord�e durera jusqu'� l'�ch�ance de sa validit� (cf. arr�t 2C_21/2007 du 16 avril 2007, consid. 1.2; 2D_8/2007 du 24 mai 2007, consid. 1.2.1), sans �gard � l'existence d'un droit � ladite autorisation au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010, consid. 1.1).
Comme le litige porte en l'occurrence sur la r�vocation d'une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 6 ao�t 2011, la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. Le recours constitutionnel subsidiaire est partant irrecevable.
1.2 Dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF), rendu par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours en mati�re de droit public a �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
La proc�dure concernant la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant a �t� initi�e en 2008, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (RS 142.20; LEtr). Partant, la pr�sente cause est r�gie par cette loi (cf. art. 126 LEtr; arr�t 2C_329/2009 du 14 septembre 2009, consid. 2.1), m�me si l'autorisation r�voqu�e a �t� d�livr�e sous l'ancien droit (cf. arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010, consid. 2).
3.1 L'art. 97 al. 1 LTF pr�voit que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398). La partie recourante doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
3.2 Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir m�connu le contenu de plusieurs pi�ces �tablissant, selon lui, un degr� d'int�gration en Suisse excluant tout retour dans son pays d'origine. Ce faisant, il perd toutefois de vue que l'arr�t attaqu� constate qu'il est effectivement bien int�gr� professionnellement et socialement en Suisse, de sorte que l'on ne voit pas que les faits seraient manifestement inexacts sur ce point. En r�alit�, le recourant s'en prend moins � la constatation des faits qu'� leur appr�ciation juridique sous l'angle notamment de la proportionnalit� de la r�vocation (cf. arr�t 2C_21/2007, du 16 avril 2007, consid. 2.4). Or, il s'agit l� d'une question de droit (cf. art. 96 al. 1 LEtr) que le Tribunal f�d�ral revoit librement (cf. art. 95 let. a LTF et 106 LTF).
3.3 Le recourant soutient �galement qu'il ne ressort pas du dossier que son �pouse aurait engag� une proc�dure de divorce. On peut se demander si un tel grief est admissible, d�s lors qu'il s'�puise dans la d�n�gation du fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, sans apporter d'�l�ment concret propre � en �tablir le caract�re manifestement inexact. Le recourant n'explique par exemple pas pourquoi son �pouse aurait menti, le 18 novembre 2008, lorsqu'elle a d�clar� qu'elle avait engag� une proc�dure de divorce. Au demeurant, l'existence d'une telle proc�dure n'est en toute hypoth�se pas de nature � faire appara�tre comme insoutenable l'appr�ciation de l'autorit� cantonale selon laquelle l'union conjugale est vid�e de toute substance depuis d�cembre 2006, d�s lors que les �poux n'ont v�cu que quatre mois ensemble, qu'ils sont s�par�s depuis plusieurs ann�es et que l'�pouse a eu un enfant d'un autre homme depuis lors. Que l'�pouse ait engag� une proc�dure de divorce n'est par cons�quent pas susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qui fait perdre toute port�e � la critique du recourant (cf. art. 97 al. 1 in fine LTF).
3.4 Partant, les griefs concernant les constatations cantonales sont infond�s.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir �voqu� une d�nonciation du 21 avril 2009 selon laquelle Y.________ l'aurait �pous� pour de l'argent, afin qu'il obtienne un permis C. Le recourant soutient que les juges ne pouvaient se fonder sur cet �l�ment pour r�voquer son autorisation de s�jour, sans approfondir l'instruction et l'interroger, ainsi que son �pouse, � ce propos.
4.1 Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu n'est pas r�serv� au recours constitutionnel subsidiaire et peut �tre soulev� dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public. Par cons�quent, il convient de l'examiner, m�me si le recourant, m�connaissant ce principe, ne l'a formul� qu'en relation avec son recours constitutionnel subsidiaire.
4.2 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et la jurisprudence cit�e).
4.3 Il est vrai que, dans la partie en fait de l'arr�t attaqu�, la d�nonciation �crite dat�e du 21 avril 2009 a �t� mentionn�e. Les juges n'ont toutefois pas pris position sur le contenu de ce document, pr�sent� du reste au conditionnel, et surtout n'en ont tir� aucune cons�quence juridique. En effet, ils ont estim� que le mariage avait manifestement perdu toute substance en se fondant sur la courte dur�e de la vie commune (moins de quatre mois), sur l'existence d'une s�paration des �poux depuis d�cembre 2006 (soit depuis pr�s de trois ans) et sur le fait que l'�pouse avait refait sa vie avec un autre homme dont elle avait eu un enfant en 2008. L'�ventualit� d'un mariage contract� pour de l'argent n'a jamais �t� �voqu�e lorsque les juges ont appr�ci� la nature et l'intensit� du lien entre les �poux. Contrairement � ce que semble croire le recourant, il s'agit donc d'un �l�ment non pertinent, de sorte que l'on ne saurait retenir de violation du droit d'�tre entendu � son propos. Certes e�t-il �t� pr�f�rable que le Tribunal cantonal s'abst�nt de faire �tat d'un �l�ment aussi d�licat qu'une d�nonciation pour n'en tirer aucune cons�quence juridique. Cela ne permet toutefois pas de conclure � une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le grief li� au droit d'�tre entendu est donc infond�.
Le recourant conteste en outre de mani�re g�n�rale le bien-fond� de la r�vocation. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400), � moins que l'arr�t attaqu� r�v�le une violation �vidente du droit.
Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Comme il a �t� retenu sans arbitraire (cf. supra consid. 3.3) que son mariage est vid� de toute substance depuis d�cembre 2006, le recourant ne peut plus se pr�valoir du droit au regroupement familial d�coulant de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) pour justifier le maintien de son autorisation de s�jour CE/AELE (cf. ATF 130 II 113 consid. 9.5 p. 134 et les arr�ts cit�s).
En outre, aucune disposition du droit interne ne permet de fonder une telle autorisation. Ainsi, l'art. 43 LEtr n'est pas applicable, car il subordonne le regroupement familial en faveur du conjoint � la condition que les �poux vivent en m�nage commun. En pr�sence d'un mariage seulement formel, le recourant ne peut davantage se fonder sur l'art. 49 LEtr, puisque cette disposition suppose que la communaut� familiale soit maintenue. De m�me, le recourant ne peut rien tirer de l'art. 50 LEtr, d�s lors que l'union conjugale n'a pas dur� trois ans au sens de cette disposition (cf. arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 5.2) et qu'aucun �l�ment ne permet de retenir de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du s�jour du recourant en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 136 II 1 consid. 5). Si l'on ajoute � ces circonstances le fait que le recourant ne s�journe en Suisse que depuis 4 ans (dont seulement 3 ans l�galement) et qu'il a gard� des attaches notamment familiales au Kosovo o� il a v�cu les 21 premi�res ann�es de sa vie, la r�vocation n'appara�t pas disproportionn�e (cf. art. 96 LEtr), m�me si le recourant est int�gr� socialement et professionnellement en Suisse. Enfin, quant � savoir si l'int�ress� pourrait, sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, obtenir une autorisation de s�jour en d�rogation aux conditions d'admission, il s'agit d'une question qui ne peut �tre examin�e dans le cadre de la pr�sente proc�dure en vertu de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF.
Partant, en confirmant la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant sur la base de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (RS 142.203), l'arr�t attaqu� a correctement appliqu� le droit f�d�ral.
Dans ces circonstances, le recours en mati�re de droit public ne peut qu'�tre rejet�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il ne lui sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).