Source: https://www.taxilyonnais.com/taxi-lyon/CGU.html
Timestamp: 2017-11-17 22:43:44+00:00
Document Index: 238923108

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', 'art.\n13', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2']

Conditions Générales d’utilisation du site Taxi Lyonnais - Taxi Lyon
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SARL A.D.A.M. TAXI LYONNAIS
1. La Société ADAM TAXI LYONNAIS, SARL au capital de 367.402,13 € dont le siège social est situé 83, Rue Jean Jaurès à BRON (69500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 788.376.903, exploite un Central de Radio Taxi, sous la marque TAXI LYONNAIS auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
2. TAXI LYONNAIS met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi lyonnais affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
3. TAXI LYONNAIS, est un Central de Radio Taxi; il emploie 20 personnes, dont 10 opérateurs/opératrices qui répondent chaque jour aux appels, 24h/24, pour traiter les demandes de taxis sur LYON et sa région. 150 chauffeurs indépendants sont affiliés à TAXI LYONNAIS et travaillent pour leur propre compte.
4. Equipés d'un matériel informatique et d’un matériel radiophonique embarqué performant et relié à un Central, les taxis affiliés sont localisables à tout instant par le Central de Radio Taxi. Ceci permet, pour chacune des demandes, de sélectionner et d’affecter rapidement le véhicule disponible le plus proche du point de départ du CLIENT.
5. Toutes les commandes passées à nos opérateurs/opératrices sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de TAXI LYONNAIS et du CLIENT qui les accepte expressément.
6. Les données enregistrées par TAXI LYONNAIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TAXI LYONNAIS et le CLIENT.
7. Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate, ou sous forme de demande à l’avance :
par téléphone le 04 78 26 81 81,
ou par télécopie le 04 72 81 12 11,
ou par internet, en complétant la demande appropriée mise en ligne sur le présent site.
§ 2.1 Demandes immédiates
8. Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course à l'opérateur/opératrice. TAXI LYONNAIS procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants.
9. En cas de disponibilité, TAXI LYONNAIS annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis, et procède sur le champ à la recherche d'un véhicule.
10. Si aucun chauffeur n'est disponible dans les secteurs sollicités, TAXI LYONNAIS invite le CLIENT à renouveler la demande ultérieurement.
§ 2.2 Commande de taxi
11. Une commande de taxi, consiste en l'enregistrement par TAXI LYONNAIS d'une demande de taxi passée par le CLIENT, dans un délai de sept (7) jours maximum, à quarante (40) minutes avant l'heure du déplacement.
12. Une commande de taxi ne correspond pas à la réservation d'un taxi identifié, mais à la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par TAXI LYONNAIS pour être effectuée vingt (20) à trente (30) minutes avant l'heure prévue du départ.
13 Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense ou ralentie, etc..., TAXI LYONNAIS se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l'avance dans l'hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet, et indique dans ce cas au CLIENT les créneaux horaires disponibles.
14. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté cinq (5) minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT est invité à rappeler le standard de TAXI LYONNAIS au numéro de téléphone suivant : 04 78 26 81 81, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi, ou sur l'état de la recherche de taxi, et mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande dans les délais les plus brefs.
§ 2.3 Demande de taxi identifié
15. Une demande de taxi identifié consiste en l'enregistrement et à la mise à disposition d'un taxi par TAXI LYONNAIS sur demande de taxi identifié par le CLIENT. Ce type de course doit être programmé le plus tôt possible pour gérer au mieux nos disponibilités.
16. Une demande de taxi identifié assure au client la présence en lieu et heure prévus d'un véhicule taxi. La mise à disposition du véhicule adéquat et du chauffeur peut se faire, moyennant un supplément sur le prix de la course taxi. Ce supplément est le résultat d'une négociation entre le commercial TAXI LYONNAIS et le CLIENT.
§ 2.4 Prise en charge du passager
17. Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq (5) minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.
§ 2.5 Abandon de la commande – Non charge du passager
18. Tout déplacement d’un taxi qui ne trouverait pas le CLIENT, ou que celui-ci refuse la prise en charge selon les modalités des présentes conditions générales, doit être réglé au chauffeur pour le montant figurant au compteur. En cas d’impossibilité de règlement direct auprès du chauffeur missionné, TAXI LYONNAIS transmettra, par courrier adressé au CLIENT ou à l'Appelant, une facture de course non chargée pour le compte de ce chauffeur, que le CLIENT s’engage à régler à TAXI LYONNAIS à réception.
19. Les prestations de TAXI LYONNAIS sont gratuites pour le CLIENT. La prestation de transport est réglée directement par le CLIENT au chauffeur de taxi, selon les barèmes tarifaires en vigueur.
Article 4 : Responsabilité de TAXI LYONNAIS
20. La responsabilité de TAXI LYONNAIS se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
21. TAXI LYONNAIS met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
22. La responsabilité de TAXI LYONNAIS ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
23. TAXI LYONNAIS met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
24. L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de TAXI LYONNAIS ne pourra être engagée.
25. Les données personnelles du CLIENT sont collectées par TAXI LYONNAIS pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et dans le respect des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978. Notamment, le CLIENT est informé et accepte que TAXI LYONNAIS se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus par sa plate-forme téléphonique, et aux courses de taxi, et plus particulièrement :
le détail des données relatives à la course demandée.
26. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par TAXI LYONNAIS le concernant, conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi dite « Informatique et Libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser un courrier à TAXI LYONNAIS, 83, Rue Jean Jaurès, 69500 BRON.
27. En complément de sa Plate-forme téléphonique, TAXI LYONNAIS administre les commandes de taxis qui serait enregistrées à partir du présent site Internet.
28. La commande d’un taxi à partir du site Internet de TAXI LYONNAIS répond aux conditions suivantes.
29. Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de « demande immédiate » (voir § 2.1) ou sous forme de « demande à l’avance » (voir § 2.2).
30. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande par Internet, en remplissant les « champs obligatoires ».
31. Les services de commande en ligne est également gratuit.
32. Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, et si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.
Article 7 : Service "Estimez le montant de votre course !"
33. En utilisant le service "Estimez le montant de votre course !", le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du service Google Maps et de les avoir acceptées.
(Conditions d'utilisation du service Google Maps accessible via ce lien : Lien ).
34. TAXI LYONNAIS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation des services, et ce sans préavis.