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Timestamp: 2016-10-22 01:53:28+00:00
Document Index: 176854430

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 706', 'art. 9', 'art. 717', 'art. 680', 'art. 55', 'ATF ', 'art 55', 'art. 717', 'art. 717', 'art. 717', 'art. 717', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 717', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.159/2006 (13.07.2006)
4C.159/2006/ech
Arr�t du 13 juillet 2006
MM. et Mme les Juges Corboz, pr�sident, Klett et Mathys.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Christian Pirker,
5. F.________ SA, soci�t� fiduciaire,
tous repr�sent�s par Me Patrick Blaser.
soci�t� anonyme; vente d'actions; in�galit� de traitement,
E.________ SA (E.________, d�fenderesse n� 4) est inscrite au Registre du commerce de Gen�ve. Non cot�e en bourse, elle a pour but l'ex�cution de mandats fiduciaires.
A.a Jusqu'en octobre 2003, le capital-actions de E.________ �tait divis� en 1'600 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 fr. En octobre 2001, les titres �taient r�partis comme il suit:
- A.________ (demandeur), administrateur et directeur g�n�ral de E.________, d�tenait 425 actions;
- B.________ (d�fendeur n� 1) et C.________ (d�fendeur n� 2), directeurs, respectivement, des bureaux de Gen�ve et de Lausanne, �taient titulaires de 200 actions chacun;
- D.________ (d�fendeur n� 3), pr�sident du conseil d'administration, d�tenait une action � titre fiduciaire.
Les actions restantes �taient r�parties entre une vingtaine d'autres actionnaires.
A.b Les statuts de E.________ pr�voient, � leur art. 6, que la cession des actions de la soci�t� est soumise � l'approbation du conseil d'administration, laquelle peut �tre refus�e pour un juste motif, eu �gard au but social ou � l'ind�pendance �conomique de la soci�t�. Sont consid�r�s comme de justes motifs, notamment, l'exclusion des concurrents de la soci�t�, le maintien de la majorit� du capital-actions en mains de r�viseurs particuli�rement qualifi�s, le crit�re d'ind�pendance, l'exclusion d'un acqu�reur dont la r�putation, l'�thique professionnelle ou l'activit� n'est pas compatible avec celle de la soci�t� ou encore le fait qu'un acqu�reur n'ait pas express�ment d�clar� reprendre les actions pour son propre compte.
L'art. 7 des statuts conf�re � chacun des actionnaires un droit de pr�emption r�ciproque sur les actions de la soci�t�. Ainsi, l'actionnaire qui souhaite vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration; celui-ci transmet cette offre dans les 30 jours aux autres actionnaires, lesquels disposent de 30 jours pour exercer leur droit de pr�emption. Le prix de vente entre actionnaires est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�avis de l'organe de r�vision; il demeure applicable pour les transactions intervenant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.
Pour l'exercice d�terminant, le prix de vente, fix� sur pr�avis de l'organe de r�vision en fonction des comptes annuels (sans prise en consid�ration du goodwill et des engagements conditionnels figurant dans l'annexe � ceux-ci), �tait de 1'200 fr. par action. La d�cision y relative n'a pas �t� attaqu�e par la voie d'une action fond�e sur l'art. 706 CO.
L'art. 9 du contrat de travail sign� par le demandeur pr�voit qu'� la fin de son activit�, ce dernier doit c�der au conseil d'administration les actions qu'il d�tiendrait � ce moment-l� au prix fix� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pr�c�dant son d�part.
A.c Par courrier adress� le 10 novembre 2001 � D.________, le demandeur a r�sili� son contrat de travail, ses relations avec les d�fendeurs nos 1 et 2 �tant devenues conflictuelles. Il a rappel� que le conseil d'administration de E.________ avait l'obligation contractuelle de lui racheter ses actions.
Dans le cadre des n�gociations subs�quentes, touchant la fin des rapports de travail et le transfert des actions, le demandeur, repr�sent� par un avocat, a fait valoir que la reprise de ses actions par E.________ n'�tait pas admissible pour des raisons fiscales et en raison de la protection des actionnaires minoritaires. Il a d�clar� ne consentir � un tel proc�d� que pour autant que E.________ prenne l'engagement irr�vocable de revendre sans d�lai les actions acquises � un tiers.
A.d Le 31 janvier 2002, le pr�sident du conseil d'administration de E.________ a inform� les actionnaires, par lettre circulaire, d'une part de l'obligation incombant au demandeur de vendre ses actions au prix de 1'200 fr. l'unit�, d'autre part de l'�ventualit� d'une vente de toutes les actions � un tiers � un prix nettement plus �lev�. Ce courrier a �galement �t� adress� au conseil du demandeur.
Le 11 f�vrier 2002, le demandeur a reproch� au conseil d'administration de E.________ de tarder, de mani�re dilatoire, � lui racheter ses actions, attitude qui tendait � le conforter dans l'id�e que l'op�ration d'achat n'�tait pas r�alisable faute de moyens financiers. Il s'est r�serv� la possibilit� de vendre les actions � un tiers et a r�clam� la tenue d'une assembl�e g�n�rale, lors de laquelle les actionnaires seraient renseign�s sur l'�ventuel avancement de n�gociations en relation avec cette possibilit�. Le demandeur avait d�j� �voqu� pr�c�demment la possibilit� d'une vente de la totalit� du capital-actions de E.________ � un tiers et il avait initi� � cet effet, fin 2001/d�but 2002, avec la fiduciaire G.________, des n�gociations qui ne s'�taient pas concr�tis�es.
A.e En d�finitive, un accord global concernant la sortie du demandeur a �t� trouv� et formalis� dans deux conventions, r�dig�es par le conseil de l'int�ress� et dat�es du 19 avril 2002, bien que le demandeur ne les ait sign�es que le 23 du m�me mois.
L'une des conventions portait sur les cons�quences salariales de la cessation des rapports de travail liant le demandeur � E.________.
La seconde convention pr�voyait le rachat des actions du demandeur par les d�fendeurs nos 1 et 2 au prix de 1'200 fr. l'action, ainsi que la d�mission imm�diate du demandeur de ses fonctions d'administrateur de E.________, moyennant vote de sa d�charge lors de l'assembl�e g�n�rale fix�e au 24 avril 2002. Conform�ment � la requ�te du demandeur du 30 janvier 2002, il �tait pr�vu que les actions formant l'objet de la vente seraient revendues � bref d�lai � des tiers.
Les actions vendues ont �t� remises aux acqu�reurs et le prix de vente global de 510'000 fr. a �t� pay� le 23 avril 2002. Le m�me jour, le demandeur a d�missionn� de ses fonctions d'administrateur de E.________.
A.f D�s la mi-mars 2002 d�j�, les d�fendeurs nos 1-3 avaient entam�, avec F.________ SA, soci�t� fiduciaire (d�fenderesse n� 5), des n�gociations en vue de l'achat, par cette soci�t�, de tout ou partie du capital-actions de E.________. La d�fenderesse n� 5 s'�tait d�clar�e int�ress�e aux conditions sine qua non qu'elle p�t acqu�rir la majorit� du capital-actions et que fussent r�gl�es les modalit�s du d�part du demandeur.
Par une convention du 11 mars 2002, les d�fendeurs nos 1 et 2 se sont engag�s envers la d�fenderesse n� 5 � garder secr�tes les n�gociations en cours. Le demandeur a �t� tenu dans l'ignorance de celles-ci.
A.g Le 22 avril 2002, les d�fendeurs nos 1 et 2 ont obtenu de la d�fenderesse n� 5 un pr�t de 270'000 fr. destin� � financer partiellement l'acquisition des actions d�tenues par le demandeur. Ils se sont alors engag�s � tout mettre en oeuvre pour permettre � la d�fenderesse n� 5 d'acqu�rir la majorit� du capital-actions de E.________ avant le 31 d�cembre 2002. Le pr�t de 270'000 fr. consenti devait �tre rembours� par la remise � la d�fenderesse n� 5 de 225 actions (les d�fendeurs nos 1 et 2 en conservant chacun 100) pour le cas o� celle-ci r�ussirait � acqu�rir la majorit� du capital-actions de E.________ avant la date pr�cit�e. Si elle n'y parvenait pas, les d�fendeurs nos 1 et 2 conserveraient l'ensemble des actions acquises du demandeur et le pr�t, augment� des int�r�ts � 7%, serait exigible au 31 d�cembre 2002.
Le 22 avril 2002, apr�s qu'un accord sur la cessation des rapports de travail du demandeur semblait avoir �t� d�finitivement trouv�, la d�fenderesse n� 5 a soumis aux actionnaires de E.________, par le truchement des d�fendeurs nos 1-3, une offre d'achat portant sur le solde des actions au prix de 1'600 fr. l'unit�, valable � la condition qu'elle p�t acqu�rir la majorit� du capital-actions. Le demandeur n'a pas �t� inform� de cette offre.
A.h Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de E.________ du 24 avril 2002, � laquelle le demandeur n'a pas pris part, n'�tant plus actionnaire ni administrateur de ladite soci�t�, le d�fendeur n� 3 a rappel� que le prix des actions en vigueur pour les transactions entre actionnaires �tait de 1'200 fr. l'unit�. Il a inform� l'assembl�e de l'existence d'une offre d'achat portant sur la majorit� du capital-actions au prix de 1'600 fr. l'action.
Par la suite, la d�fenderesse n� 5 a acquis la majorit� du capital-actions, de sorte que la cr�ance r�sultant du pr�t consenti par elle aux d�fendeurs nos 1 et 2 a �t� �teinte par la remise de 225 actions, pour une valeur de 1'200 fr. l'unit�, portant la participation de cette soci�t� au capital de E.________ � 923 actions.
Le 19 d�cembre 2003, le demandeur a ouvert action, devant les tribunaux genevois, aux fins d'obtenir que les d�fendeurs nos 1-5 fussent condamn�s solidairement � lui payer la somme de 170'000 fr., int�r�ts en sus. Il soutenait que les d�fendeurs auraient d� le tenir au courant des n�gociations, ce qui lui aurait permis de vendre ses 425 actions E.________ au prix de 1'600 fr. l'unit� au lieu des 1'200 fr. convenus.
Les d�fendeurs ont conclu � lib�ration.
Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande. Il a consid�r� que le droit � l'information du demandeur n'avait pas �t� viol�, que ce dernier n'avait pas subi de dommage et que le b�n�fice manqu� n'�tait de toute fa�on pas en relation de causalit� avec un d�faut d'information.
Statuant par arr�t du 17 mars 2006, la Cour de justice a rejet� l'appel form� par le demandeur et confirm� le jugement d�f�r�. Elle a relev�, tout d'abord, que le demandeur n'avait rien all�gu� au sujet du devoir d'information de la d�fenderesse n� 5, ajoutant que le premier juge avait ni� � juste titre, du point de vue mat�riel, toute obligation d'information du demandeur � charge de la d�fenderesse n� 5 (consid. 3). La cour cantonale a exclu ensuite la violation de devoirs pr�contractuels, d'autant plus qu'il n'�tait pas �tabli que la d�fenderesse n� 5 ait formul� son offre d'achat des actions restantes de E.________ avant le 22 avril 2002 (consid. 4) et que le demandeur, repr�sent� par un avocat, non seulement entendait vendre ses actions le plus rapidement possible, mais encore n'avait pas la possibilit� de le faire � un prix sup�rieur en raison des limitations que lui imposaient les statuts de la soci�t� et son contrat d'engagement (consid. 5). Dans cette mesure, la cour cantonale a reconnu la validit� de ces limitations (consid. 6). Elle est �galement arriv�e � la conclusion que le demandeur n'avait subi aucun dommage en relation de causalit� avec la pr�tendue violation du devoir de renseigner, car il n'aurait pas pu vendre ses actions � un prix sup�rieur m�me s'il avait �t� d�ment inform�, comme cela ressort des conditions du contrat que les d�fendeurs n�s 1 et 2 ont conclu avec la d�fenderesse n� 5 (consid. 7).
Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur invite le Tribunal f�d�ral � annuler l'arr�t attaqu� et � faire droit aux conclusions qu'il avait soumises aux juridictions cantonales. Il expose les faits juridiquement pertinents de son point de vue et critique, � cette occasion, au titre de l'inadvertance manifeste, la constatation de l'arr�t entrepris selon laquelle le contrat des 19/23 avril 2002 conclu avec les d�fendeurs n�s 1 et 2 pr�voit que les actions acquises seront revendues � bref d�lai � des tiers. Le demandeur se plaint, par ailleurs, de la violation du principe de l'�galit� de traitement des actionnaires, ancr� � l'art. 717 al. 2 CO. Il fait en outre valoir que le droit de pr�emption statutaire violerait les art. 680 et 685b al. 1 CO, ne trouvant pas non plus convaincants les motifs �nonc�s pour d�montrer la validit� de l'obligation d�coulant du contrat de travail. Pour lui, il est clair que la d�fenderesse n� 5 aurait �galement achet� ses actions au prix de 1'600 fr. l'unit�, s'il n'avait pas �t� tenu � l'�cart des n�gociations, et qu'il aurait � tout le moins pu les lui vendre au prix de 1'535 fr. le titre.
Dans leur r�ponse commune, les d�fendeurs proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
L'acte de recours doit contenir, notamment, les motifs � l'appui des conclusions (art. 55 al. 1 let. c OJ). Une conclusion qui n'est pas motiv�e dans l'acte de recours est, d�s lors, irrecevable (ATF 130 III 458 consid. 5; Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 1.5.1.1 ad art 55).
1.1 Le demandeur conclut � ce que les cinq d�fendeurs soient condamn�s solidairement � lui payer la somme de 170'000 fr. au titre du gain manqu� sur le produit de la vente de ses 425 actions. Il soutient que, d�ment inform� par les d�fendeurs, il aurait pu toucher 1'600 fr. par action au lieu des 1'200 fr. effectivement per�us. Selon lui, les d�fendeurs auraient viol� le principe de l'�galit� de traitement des actionnaires et m�connu de la sorte l'art. 717 al. 2 CO en ne lui procurant pas l'information n�cessaire. En vertu de l'art. 717 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration, de m�me que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence n�cessaire et veillent fid�lement aux int�r�ts de la soci�t�. L'art. 717 al 2 CO leur prescrit de traiter de la m�me mani�re les actionnaires qui se trouvent dans la m�me situation.
1.2 Les d�fendeurs nos 1-3 �taient membres du conseil d'administration de E.________ lorsque les n�gociations ont �t� conduites avec le demandeur et la d�fenderesse n� 5 au sujet du transfert des actions. On ne voit pas - et le demandeur ne fournit pas un d�but d'explication � ce propos - en quoi les d�fendeurs nos 4 et 5 auraient �t� tenus d'accomplir une quelconque action en conformit� avec l'art. 717 CO. De m�me, l'acte de recours ne contient aucune critique en ce qui concerne le rejet, par la cour cantonale, des conclusions prises � l'encontre de ces deux d�fendeurs. Le pr�sent recours est, d�s lors, irrecevable en tant qu'il vise ceux-ci.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
2.1 La Cour de justice a rejet� l'action, entre autres motifs, parce que le juge de premi�re instance avait ni� � bon droit l'existence d'un lien de causalit� entre les violations de leurs devoirs imput�es aux d�fendeurs et le dommage all�gu� par le demandeur (consid. 7). Ce faisant, elle a repris � son compte la constatation de l'instance pr�c�dente voulant qu'aucun �l�ment ne perm�t de retenir que la d�fenderesse n� 5 e�t �t� dispos�e � acqu�rir les actions du demandeur au prix de 1'600 fr. l'unit�. Les juges d'appel ont tir� cette conclusion du fait que la d�fenderesse n� 5 avait fait d�pendre son int�r�t � l'acquisition d'une participation majoritaire dans E.________ du r�glement ant�rieur des modalit�s de d�part du demandeur. Pareille conclusion repose sur l'appr�ciation des preuves. La cour cantonale a ainsi ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre la violation all�gu�e et le dommage invoqu�.
2.2 La causalit� naturelle est une question qui ne peut pas �tre revue par la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 130 III 591 consid. 5.3). Le demandeur ne se pr�vaut pas, sur ce point, de l'une des exceptions permettant � celle-ci de revoir les constatations de la cour cantonale. L'inadvertance manifeste dont il se plaint au sujet de la constatation du contenu de l'accord conclu les 19/23 avril 2002 entre le demandeur et les d�fendeurs nos 1-2 est �trang�re au probl�me de la causalit� (manquante) entre la pr�tendue violation par les d�fendeurs des devoirs d�coulant de l'art. 717 CO et le dommage all�gu�. Ainsi, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur les critiques du demandeur relatives � l'exclusion du rapport de cause � effet entre les �ventuelles violations des devoirs incombant aux d�fendeurs et le pr�tendu gain manqu�.
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441). Ces exigences sont pos�es � peine d'irrecevabilit� pour chacun des moyens de droit concern�s (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598 et les arr�ts cit�s). La constatation de l'absence d'un lien de causalit� naturelle entre les violations de leurs devoirs imput�es aux d�fendeurs et le dommage � r�parer suffit � entra�ner le rejet de l'action du demandeur. Celui-ci n'a, d�s lors, plus d'int�r�t juridiquement prot�g� � faire trancher la question de l'existence de la pr�tendue violation de leurs devoirs par les d�fendeurs. Il s'ensuit l'irrecevabilit� totale du pr�sent recours.
Cela �tant, le demandeur devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Il lui appartiendra, en outre, de verser des d�pens aux d�fendeurs, qui ont mandat� le m�me avocat pour r�pondre au recours (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera aux intim�s une indemnit� globale de 7'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 13 juillet 2006