Source: http://www.cre.fr/documents/reglements-de-differends/(offset)/100
Timestamp: 2018-04-23 13:30:34+00:00
Document Index: 15080301

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société TSE à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 152,64 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 158,92 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société SFNL (ex SOLAIS ENERGIE) à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 158,40 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société MEDIACO ENERGIE à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 158,98 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 15 avril 2013 sur le différend qui oppose la Société de Production d’Énergies Renouvelables (SOPRODER) à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (132-38-11 : immeuble Cotmig) (pdf - 172,33 ko)
Consulter la décision (67-38-11 : immeuble SDVI) (pdf - 173,86 ko)
Consulter l'arrêt du 10 avril 2014 (Cotmig) (pdf - 396,16 ko)
Consulter l'arrêt du 10 avril 2014 (SDVI) (pdf - 410,17 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société Xergies à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 191,65 ko)
Consulter l'arrêt du 10 avril 2014 (pdf - 493,39 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter l‘arrêt du 27 mars 2014 (pdf - 150,83 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société Pucheu Énergie à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 176,49 ko)
Consulter l'arrêt du 15 mai 2014 (pdf - 654,64 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société Folelli à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter l'arrêt du 18 décembre 2014 (pdf - 74,90 ko)
Consulter l‘arrêt du 10 avril 2014 (pdf - 302,82 ko)
Consulter l'arrêt du 9 juin 2015