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Timestamp: 2016-10-26 02:24:20+00:00
Document Index: 194703032

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108']

2D_105/2007 (05.12.2007)
repr�sent� par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Gen�ve 2,
Art. 9 et 29 Cst. (autorisation de s�jour pour �tudes),
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 30 ao�t 2007.
que X.________, ressortissant de Mongolie, n� en 1976, est arriv� en Suisse le 21 septembre 2003 afin de suivre deux ans de cours intensifs de fran�ais avant de rentrer dans son pays d'origine pour y reprendre son travail,
que, par d�cision du 15 d�cembre 2005, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a prolong�, � titre tout � fait exceptionnel, l'autorisation de s�jour de l'int�ress� pour lui permettre d'obtenir le dipl�me de langue convoit�,
que, le 9 mars 2007, l'Office cantonal de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, aux motifs que le plan d'�tudes de celui-ci n'�tait plus respect� et que son s�jour devait �tre consid�r� comme termin� faute de r�sultats probants,
que, par d�cision du 30 ao�t 2007, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal de la population,
qu'agissant par la voie d'un recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, de r�former la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers,
que, par ordonnance du 10 octobre 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours,
qu'en l'esp�ce, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ne conf�re pas une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 ss),
que, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond, comme la motivation incompl�te du recours (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222),
que le recourant pr�tend, en bref, que la nouvelle formation suivie aurait le m�me but que celle choisie initialement mais qu'elle serait meilleure,
qu'il reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir motiv� en quoi le fait de changer d'�cole tout en ayant le m�me objectif n'�tait pas conforme au but initialement vis�,
que, ce faisant, le recourant soutient en r�alit� que la motivation de l'arr�t attaqu� est incompl�te et insatisfaisante,
que, d�s lors, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.