Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concours-restreint-maitrise-oeuvre-sur-anonymat-niveau-esquisse-1695543.htm
Timestamp: 2017-02-19 16:42:58+00:00
Document Index: 268157831

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 22", "l'article 1", "l'article 14", "l'article 3"]

Appels d'offres : A concours restreint de maitrise d'oeuvre sur anonymat de niveau esquisse + pour la construction de logements sociaux intégrant une démarche hqe sur la commune d'Evisa.
N° annonce (BOAMP) : 279
A concours restreint de maitrise d'oeuvre sur anonymat de niveau esquisse + pour la construction de logements sociaux intégrant une démarche hqe sur la commune d'Evisa. AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Office Public Habitat Corse du Sud, 7 avenue colonel colonna d'ornano bp180, à l'attention de M. le directeur général, F-20178 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 22 10 42. Fax : (+33) 4 95 20 47 78.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://habitat2a.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office public de l'habitat de corse-du-sud, 7 avenue colonel colonna d'ornano bp180, contact : service technique, à l'attention de Mme adeline doridant, F-20178 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 4 95 22 10 42. E-mail : adelinedoridant@habitat2a.fr. Fax : (+33) 4 95 22 97 59. URL : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales : Autre.
Autre : oph.
I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante : OPH
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint de maitrise d'oeuvre sur anonymat de niveau esquisse + pour la construction de logements sociaux intégrant une démarche hqe sur la commune d'evisa.
II.1.2) Description succincte : le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de six logements sociaux intégrant une démarche hqe (haute qualité environnementale). L'ouvrage est implanté sur la commune d'evisa, dans le département de la corse-du-sud, sur la parcelle 709 section d (devenue 736). La surface shon est de 525 mètres carrés.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 815 650,00 euro(s) (H.T.). Les concepteurs devront s'attacher à proposer des solutions respectant impérativement cette enveloppe.
A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en avril 2012, et la fin de l'opération est souhaitée en décembre 2013.
III.1) Critères de sélection des participants : Ce concours est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse +, après avis d'appel public à la concurrence et sélection par un jury sur références, moyens et compétences, organisé conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A) l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaire à la présente opération (capacité minimale requise),
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un ouvrage d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
L'architecte sera mandataire du groupement d'entreprises.
b) critères de sélection des concurrents :
- qualification et qualité de l'équipe candidate,
- compétences et moyens de l'équipe candidate,
- qualité des références fournies,
- motivation de l'équipe vis-à-vis de la présente opération.
Le contenu du dossier de candidature est indiqué à l'article 3-2-1 du règlement du concours.
Concours réservé à un architecte ou une équipe comportant au moins un architecte, afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d'évaluation des projets : par ordre de priorité :
- critère n°1 : la qualité de la réponse au programme ;
- critère n°2 : la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0009.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 19 décembre 2011, à 12:00
Nombre et montant des primes à attribuer : 4 700 EUR htva pour chacun des 3 concurrents.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. La composition du jury est précisée dans le règlement du concours.. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Autres informations : - marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'architecte mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La mission confiée sera une mission de base avec études d'exécution. Des missions complémentaires (précisées à l'article 1-3-2 du règlement du concours) seront également confiées au maître d'oeuvre lauréat du présent concours.
La mission opc ne sera pas confiée au maître d'oeuvre lauréat du présent concours.
- modalités de financement et de paiement : Financement sur fonds propres et subventions.
Les prix du marché seront révisables.
- unité monétaire utilisée : l'euro.
- conditions d'envoi ou de remise des plis : les plis devront être remis soit en main propre contre récépissé, soit envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres. Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ En cas de difficulté rencontrée, le candidat pourra utilement contacter la hotline de la plateforme au numéro suivant : 0172365548.
Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont indiquées à l'article 3-2-2 du règlement du concours.
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bastia, villa montepiano, 20407 bastia Cedex. Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr - tel : 0495328866 - fax : 0495323855
- organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bouvelard paul peytral, 13280 marseille Cedex 20. Tel : 0491156374 - fax : 0491156190.
- introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article l 551-1 du code de justice administrative (cja) jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article l 551-13 du cja après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit. - soit de l'article r 421-1 du cja dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 moisà compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article l 521 -1 du cja.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises