Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-25-janvier-2007_n2007200621.html
Timestamp: 2019-08-18 17:36:47+00:00
Document Index: 211356932

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 46", '§ 1', "l'article 42", "l'article 42", "l'article 1", "l'article 42", "l'article 41", '§ 1', "l'article 40", "l'article 1", '§ 1']

Arrete Du Gouvernement Wallon du 25/01/2007 decidant de faire realiser une etude d'incidences sur l'avant-projet de revision des plans de secteur de liege et de huy-waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transport
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transport
2007200621
25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse
Le Gouvernement wallon, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202743 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 42 et 46 tels que modifiés par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège et l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la section d'aménagement normatif de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004201055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004201221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises fermer décidant la révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision de plan de secteur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole à Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse;
Considérant que le décret-programme de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur le 11 mars 2005, a sensiblement modifié la procédure de révision des plans de secteur; que ces nouvelles dispositions entraînent diverses conséquences pour le présent dossier;
Considérant que le contenu de l'étude d'incidences relative à l'avant-projet de révision du plan de secteur adopté le 1er avril 2004, telle que prescrite par l'article 42 du code en vigueur à l'époque, et le cahier spécial des charges ont été adoptés le 12 mai 2004;
Considérant que l'étude d'incidences a été confiée au bureau d'études "ARIES" en date du 2 juillet 2004;
Considérant que la version définitive de l'étude d'incidences a été déposée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine en mai 2005;
Considérant que le cahier des charges adopté le 12 mai 2004, ne reprend pas de façon complète le nouveau contenu des études d'incidences de plan adopté par le Parlement wallon dans le cadre du décret du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine fermer dit "d'optimalisation du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine" et dont l'entrée en vigueur est intervenue avec l'entrée en vigueur du décret-programme de relance économique et de simplification administrative;
Considérant que ce cahier des charges a dès lors été complété par les deux éléments suivants : - l'évolution probable de la situation environnementale si le plan n'est pas mis en oeuvre (article 42, al. 2, 3°); - les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de plan de secteur (article 42, al. 2, 13°);
Considérant en outre que le cahier des charges de cette étude d'incidences comporte désormais l'évaluation des incidences des zones non destinées à l'urbanisation;
Considérant qu'au terme de l'étude d'incidences de plan réalisée par le bureau ARIES, il apparaît en outre que le cahier spécial des charges était lacunaire sur les aspects suivants : - identification des effets probables de la mise en oeuvre du projet sur l'homme et l'environnement relatifs à l'inscription d'une zone d'extraction pour la réalisation d'une bande transporteuse selon l'alternative sud; - impacts de l'inscription d'une zone d'extraction pour la réalisation d'une bande transporteuse selon le tracé de l'avant-projet et selon l'alternative sud sur la faune, la flore et la biodiversité du site Natura 2000 "Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle" (code BE33012);
Considérant que l'auteur d'étude d'incidences a mis en évidence l'affectation agricole des bassins de décantation exploités par la SA Dumont-Wautier;
Considérant que ces bassins de décantation font partie intégrante de l'activité du carrier et qu'il serait opportun de permettre leur inscription en zone d'extraction;
Considérant que cette modification d'affectation envisagée doit être étudiée par l'auteur d'étude d'incidences;
Considérant qu'en vertu de l'article 46, § 1er, alinéa.2, 3°, du Code, une compensation à l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation doit être prévue;
Considérant que l'avant-projet du 1er avril 2004 a anticipé cette obligation en désaffectant 50 hectares de zones destinées à l'urbanisation;
Considérant que l'inscription des bassins de décantation en zone d'extraction nécessiterait l'inscription de 7 ha de compensation planologique supplémentaire;
Considérant que l'étude d'incidences de plan devra dès lors notamment envisager l'opportunité de ces désaffectations;
Considérant que le Gouvernement wallon a approuvé le projet de contenu d'étude d'incidences intégrant ces modifications en date du 8 juin 2006;
Considérant que les avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable ont été sollicités en date du 30 juin 2006 sur le projet de contenu de l'étude d'incidences à laquelle doit être soumis l'avant-projet ainsi modifié;
Considérant que, dans son avis du 19 juillet 2006, le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable a estimé satisfaisants les éléments relatifs à l'ampleur et au degré de précision des informations que devra comporter l'étude d'incidences tels que repris à l'annexe 1re du cahier spécial des charges annexé au présent arrêté;
Considérant que, dans son avis du 25 août 2006, la Commission régionale d'Aménagement du Territoire demande que l'étude d'incidences de plan intègre l'étude hydrogéologique réalisée dans le cadre de la demande de déclassement des cendres du terril de La Hénâ de juin 2005, la décision du 12 octobre 2005 de l'Office wallon des déchets portant sur ce déclassement, ainsi que les modifications du Code survenues depuis la réalisation de l'étude d'incidences de plan;
Considérant qu'un avenant au cahier des charges de l'étude d'incidences relative à ladite révision de plan de secteur devra être conclu avec le bureau d'études "ARIES" en vue de répondre au nouveau contenu de l'étude d'incidences adopté ce jour par le Gouvernement wallon;
Considérant que le contenu de l'étude d'incidences présenté à l'annexe 1re du cahier spécial des charges explicite la portée du prescrit de l'article 42, alinéa 2, du Code, en précisant l'ampleur et le degré de précision des informations que doit comporter l'étude au regard de la spécificité de l'avant-projet de révision;
Considérant qu'il convient de poursuivre sans retard la procédure de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme entamée en mettant en oeuvre les dispositions de l'article 42 alinéa 2 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;
Sur proposition de son Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :
Article 1er.Il y a lieu de faire réaliser un complément à l'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme du 1er avril 2004, en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole à Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse.
Art. 2.L'ampleur et le degré de précision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences visée à l'article 1er sont fixés à l'annexe 1re du cahier spécial des charges ci-annexé.
Art. 3.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de conclure un avenant au cahier spécial des charges, adopté le 12 mai 2004, relatif à l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme du 1er avril 2004.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO, Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE
ANNEXE CONTENU DE L'ETUDE D'INCIDENCES Préliminaires.
La présente étude d'incidences, prescrite à l'article 42 du CWATUP, s'inscrit dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège (planche 41/8), visant l'inscription d'une zone d'extraction pour l'établissement d'une bande transporteuse entre le futur site d'extraction d'Aigremont et la carrière du Bois des Gattes sur le territoire des communes de Flémalle et d'Engis, d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction du dépôt de stériles au lieu-dit "Campagne de la Kérité" sur le territoire de la commune d'Amay, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires marquée de la surimpression C.E.T. sur le site de l'ancienne carrière de Flône sur le territoire des communes de Saint-Georges-sur-Meuse et d'Amay, et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires au lieu-dit « Terres rouges » sur le territoire de la commune d'Engis.
Toutes les sources d'informations seront citées dans le texte (par ex. : M. Dupont, 2001) en indiquant les références bibliographiques complètes à la fin de chacune des phases.
Les cartes et plans seront lisibles (notamment les numéros de parcelles cadastrales) et réalisés en couleur. Ils comprendront obligatoirement une légende complète (titre, échelle graphique, symbole représentant le Nord géographique, sources d'information, nom de l'auteur, date de réalisation,...).
Toutes les observations (par ex. : inventaire de la faune et de la flore) et mesures (bruit, vibrations, poussières, piézométrie, flux du charroi,...) citées seront accompagnées de l'auteur, du lieu et des dates d'observation et de prise de mesures, et le cas échéant, des heures, des conditions climatiques (par ex. : mesures de bruit effectuées par M. Dupond du bureau d'études X, route de Hannut km 92, le 24 mai et 24 juin 2002, entre 8 et 19 heures).
L'ampleur et le degré de précision des informations que doit contenir l'étude d'incidences sont détaillés dans le présent document.
Les rapports de l'étude d'incidences de plan de mai 2005 seront actualisés en ce qui concerne les modifications du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine survenues jusqu'à la date de début de l'avenant avec le bureau d'études chargé du complément à l'étude d'incidences de plan.
Le dossier Electrabel/Tractebel de juin 2005 de demande de déclassement des cendres de la Hénâ et ses annexes ainsi que la décision de l'Office wallon des déchets du 12 octobre 2005 seront intégrés dans l'étude d'incidences de plan.
PHASE 1 Table des matières, liste des cartes, figures et photos (avec le n° de page où elles se trouvent).
L'introduction a pour but de replacer l'étude d'incidences dans son contexte et vise notamment à clarifier la procédure pour le public (dans le cadre des réunions de concertation, la confusion est fréquente entre les aspects qui relèvent de la révision du plan de secteur et ceux qui relèvent des permis d'urbanisme, d'environnement et/ou uniques). 1. Rappel de la procédure de révision d'un plan de secteur - Articles 42 à 46 du CWATUP. Tableau résumant les différentes étapes de la procédure de révision d'un plan de secteur. Resituer l'étude d'incidences au sein de ladite procédure et préciser les délais de réalisation de l'étude : établir un calendrier des travaux (phase 1, phase 2 et résumé non technique). 2. Avant-projet de révision du plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon. Copie de l'arrêté d'avant-projet signé par le Gouvernement wallon + cartographie. 3. Acteurs de la révision du plan de secteur. 3.1. Décideur.
Le Gouvernement wallon représenté par le Ministre ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions. 3.2. Initiateurs de la demande.
Promoteur(s) du projet, société(s) ou personne(s) physique(s) exploitant ou ayant la gestion des sites carriers, du site de la Hénâ, du futur C.E.T., et du site des "Terres rouges".
Préciser la (les) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées. 3.3. Auteur de l'étude d'incidences.
Bureau d'études agréé : préciser les catégories et la durée de l'agrément, les différentes personnes qui ont collaboré à l'étude en spécifiant leurs compétences.
Préciser la (les) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées. CHAPITRE Ier. - Description et commentaires des objectifs de l'avant-projet de plan 1. Résumé du contenu et description des objectifs de l'avant-projet de plan. 1.1. Objet de la révision. 1.1.1. Description du projet dans son ensemble.
Retracer l'historique et le contexte technique et juridique de la révision de plan de secteur et de la mise en oeuvre des différents projets : - la carrière d'Aigremont et la bande transporteuse prévue pour l'acheminement des roches extraites vers la carrière du Bois des Gattes; - le dépôt de la Hénâ, son évacuation, son transport via ladite bande transporteuse, le dépôt temporaire dans la carrière du Bois des Gattes, et sa mise en C.E.T. dans la partie ouest de la carrière de Flône; - le dépôt de la Kérité; - le projet du site des "Terres rouges" établi par la commune d'Engis; - la problématique des bassins de décantation; - l'inscription de compensations planologiques : zones d'espaces verts, agricole et forestière, autour du futur C.E.T., autour et au Nord de la Ferme du Bois royal et au Sud du site des Terres rouges.
Joindre en annexe copie de l'ensemble des documents administratifs pertinents (autorisations, permis, conventions,...).
Préciser les caractéristiques physico-chimiques du dépôt de la Hénâ (cf. étude de l'ISSeP), la classe des déchets et la classe du C.E.T. prévu.
Préciser la nature et l'origine des stériles qui seront stockés sur le site de la Kérité. 1.1.2. Localisation et superficie des zones d'extraction et des zones de services publics et d'équipements communautaires inscrites à l'avant-projet de plan.  Localisation exacte (province, communes, lieux-dits, rues, n° de planche IGN, coordonnées Lambert) et illustration sur cartes routière, topographique (1/50 000e et 1/10 000e), et sur orthophotoplan au 1/10 000e.  Liste des parcelles concernées par l'avant-projet (plan et matrice cadastraux avec le statut des parcelles, les propriétaires et locataires), liste des concessions minières *, retirées ou encore existantes (plans, arrêtés royaux et leur cahier des charges annexé, matrices, propriétaires, situation administrative, y compris les puits et issues); préciser la superficie totale propriété du demandeur,...
Reproduire sur carte au 1/10 000e les parcelles cadastrales concernées.  Affectations au plan de secteur (actuelles et projetées) (cartes 1/10 000e et 1/25 000e), préciser les superficies des zones dont l'affectation change. Distinguer la zone de stockage du C.E.T. par rapport au périmètre global du site. * Ces concessions, instituées par arrêté royal, sont des propriétés immobilières distinctes de celles de la surface. 1.2. Objectifs de la révision.
Il s'agit des objectifs du Gouvernement visés dans l'arrêté d'avant-projet de plan.
L'analyse critique de ces objectifs par le bureau d'études doit apparaître au point 2. ci -dessous. 1.3. Options relatives à la mise en oeuvre du projet.
Ces éléments sont extraits du dossier de demande et/ou de l'analyse du dossier par l'administration. Les propositions du bureau d'études doivent apparaître dans le chapitre III, point 2. de la phase 2 de l'étude d'incidences.
Expliquer le phasage de l'occupation, depuis les travaux préparatoires jusqu'aux travaux de réaménagement dans le cadre du déménagement du dépôt de la Hénâ, de l'exploitation du C.E.T. et de la bande transporteuse, et de la mise en dépôt de stériles sur le site de la Kérité, préciser : - les volumes à déplacer; - la capacité d'accueil du C.E.T. et du site de la Kérité (en mètres cubes); - la durée des travaux; - la nature et le flux de tous les matériaux à convoyer par la bande transporteuse; - les travaux préalables à la mise en oeuvre du C.E.T.; - les aménagements envisagés (mesures de protection autour des sites de la Hénâ, de Flône et de la Kérité, et sur le trajet de la bande transporteuse, la gestion des stocks tampons de matériaux sur le site de la carrière du Bois des Gattes - dans un premier temps les matériaux constitutifs du dépôt de la Hénâ, ensuite les produits de l'extraction de la carrière d'Aigremont-, la gestion des eaux de ruissellement, les dispositifs de gestion de l'environnement et d'intégration paysagère, les infrastructures projetées dans le périmètre de l'avant-projet et en dehors, le projet sur le site des "Terres rouges",...); - les techniques particulières d'extraction et de traitement des matériaux; - le rythme d'évacuation et de mise en dépôt des matériaux; - les possibilités de valorisation des matériaux; - (...) Préciser les destinations prévues (prescriptions supplémentaires prévues à l'article 41 du Code) et les prescriptions urbanistiques. 2. Analyse critique des objectifs de l'avant-projet de plan par le bureau d'études. Vérification de la compatibilité des objectifs de l'avant-projet avec les enjeux présentés dans les documents régionaux réglementaires et d'orientation, à savoir le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, ainsi que les différents plans et programmes, tels le Schéma de Développement de l'Espace régional, le Plan d'Environnement pour le Développement durable, le Contrat d'Avenir pour la Wallonie,... CHAPITRE II. - Justification socio-économique et environnementale de l'inscription de deux zones d'extraction et de deux zones de services publics et d'équipements communautaires dont une marquée de la surimpression "C.E.T." au plan de secteur 1. Evaluation de la nécessité d'inscrire deux zones d'extraction et deux zones de services publics et d'équipements communautaires dont une marquée de la surimpression C.E.T. au plan de secteur et de désaffecter certaines zones.
Analyse de la stabilité du dépôt de la Hénâ (cf. Etudes du Professeur Thimus et du Professeur Monjoie, Etude Itasca), solutions envisagées et appliquées avant l'hypothèse du déménagement du dépôt et étude des alternatives à la mise en décharge (possibilités de valorisation des matériaux).
La problématique de la stabilité du dépôt de la Hénâ et de la mise en oeuvre éventuelle des zones d'extraction environnantes.
Analyse des alternatives possibles à la mise en oeuvre de la bande transporteuse (transport routier, par voie navigable, par voie ferrée).
Analyse des alternatives possibles à la mise en dépôt des stériles d'exploitation des carrières Dumont-Wautier (possibilités de valorisation) et à l'extension du dépôt de la Kérité (possibilités de stockage au sein de la zone d'extraction existante et notamment sur le site de la carrière de Flône).
Justification de l'inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires sur le site des "Terres Rouges".
Localisation de ces sites sur une carte et résumé de leurs caractéristiques.
Vérification de l'accessibilité des zones d'extraction (dépôt de la Kérité et maintenance sur le trajet de la bande transporteuse) et des zones de services publics et d'équipements communautaires.
Possibilité d'exploiter ces zones en fonction des principales occupations du sol et du sous-sol.
Problématique des bassins de décantation.
Opportunité des compensations planologiques envisagées. 2. Evaluation quantitative et qualitative de l'impact socio-économique et environnemental de la révision de plan. Cette phase doit valider l'intérêt de l'inscription des deux zones d'extraction et de deux zones de services publics et d'équipements communautaires dont une marquée de la surimpression C.E.T. et les retombées économiques potentielles (négatives ou positives) qu'engendrera leur exploitation (emplois, taxes,...).
Faisabilité économique du projet, impacts positifs et négatifs sur l'homme et l'environnement. CHAPITRE III. - Conclusion de la phase 1 Validation de l'avant-projet de révision de plan de secteur. Aspects positifs et négatifs de l'avant-projet de révision de plan de secteur.
Approbation ou désapprobation de la nécessité de créer deux zones d'extraction et une zone de services publics et d'équipements communautaires marquée de la surimpression C.E.T. répondant aux objectifs de l'avant-projet.
PHASE 2 Validation de l'avant-projet de plan au regard des effets probables sur l'homme et l'environnement.
Table des matières, liste des cartes, figures et photos (avec le n° de page où elles se trouvent).
CHAPITRE Ier. - Description des caractéristiques humaines et environnementales du territoire concerné L'étendue du territoire étudié sera fonction du projet dans son ensemble (sites d'implantation de la bande transporteuse acheminant les matériaux constitutifs du dépôt de la Hénâ, puis la roche extraite sur le site d'Aigremont, le site de la carrière du Bois des Gattes, siège d'un dépôt temporaire, le site de la carrière de Flône affecté en C.E.T. pour accueillir les matériaux constitutifs du dépôt de la Hénâ, le site du dépôt de la Kérité et le site des "Terres Rouges") et adaptée suivant les caractéristiques envisagées. Le bureau d'études précisera le territoire d'analyse qu'il a considéré pour chaque point étudié. 1. Caractéristiques environnementales. 1.1. Sous-sol. 1.1.1. Géologie régionale (bassin ou massif structural). 1.1.2. Géologie locale (lithologie, âge, formation, membre, structure des couches (pendage et direction), nature et épaisseur de la couverture ... - joindre un extrait de la carte géologique la plus récente, corrigée, si besoin, au moyen des recherches et données ultérieures et des relevés effectués dans le cadre de l'étude). Coupe géologique détaillée au droit du futur C.E.T. et de ses abords; résultats de forages sur le site du futur C.E.T.). 1.1.3. Etudes géotechniques (stabilité du dépôt de la Hénâ, stabilité des parois du C.E.T., stabilité des pentes du dépôt de la Kérité, portance des terrains supportant les parties aériennes de la bande transporteuse,...) 1.1.4. Contraintes géotechniques (karst, accidents tectoniques (fractures et failles), hydrogéologie, anciens travaux miniers souterrains,...) 1.2. Sol.
Caractérisation du type de sol, qualité et rareté, joindre un extrait de la carte pédologique. Pour le dépôt de la Hénâ, nature des matériaux (joindre en annexe les résultats d'analyses).
Pour le site des "Terres rouges", consulter les données de la SPAQuE récoltées dans le cadre du plan de réhabilitation de ce site. 1.3. Sensibilité du sol et du sous-sol à la pollution des eaux.
Comportement des terrains à l'aquifère, perméabilité, stabilité physico-chimique,... 1.4. Hydrogéologie (eaux souterraines) Les points 1.4.2. à 1.4.5. concernent plus spécifiquement le site du futur C.E.T. 1.4.1. Caractérisation hydrodynamique (carte hydrogéologique si existante, type(s) de nappe(s) aquifère(s), sensibilité et vulnérabilité, piézométrie,... pour l'ensemble du projet bande transporteuse, Héna, Flône et Kérité), prise en compte de l'influence des travaux miniers et des galeries d'exhaure, en particulier celles débouchant dans le C.E.T. projeté; 1.4.2. Potentialité des aquifères, recensement des captages et situation par rapport aux zones de prises d'eau, de protection et de surveillance (dans un rayon de 5 km autour du futur C.E.T., coordonnées Lambert et cartographie). 1.5. Hydrologie (eaux de surface). 1.5.1. Situation régionale (bassin versant, sous-bassin). 1.5.2. Réseau hydrographique local (catégories de cours d'eau et plans d'eau) et régimes d'écoulement (débits et type d'écoulement; débouchés des galeries d'exhaure, avec leurs débits). 1.5.3. Particularités (description des eaux de surface, présence d'ouvrage d'art (écluse, barrage,...), relevé cartographique des différents niveaux existants, mise en évidence des zones inondables,...) 1.5.4. Egouttages existants éventuels et exutoires de ceux-ci. 1.5.5. Situation par rapport aux eaux de baignades, eaux piscicoles, réservoirs d'eau,... (dans un rayon de 5 km autour du futur C.E.T.). 1.6. Air et climat. 1.6.1. Données disponibles sur la qualité de l'air. 1.6.2. Données climatiques, rose des vents (sur base des relevés de la station météorologique la plus proche) et données hydriques (pluviométrie, bilan hydrique). 1.6.3. Prélèvements et analyses d'air (pose de jauges Owen aux endroits opportuns). 1.6.4. Ecrans naturels, vallées encaissées, situations particulières (inversions thermiques,...). 1.7. Bruits et vibrations (sources et niveaux actuels (étude acoustique) au droit des habitations et des zones d'habitat, de loisirs, des zones sensibles telles que home, école, crèche, et des zones de risque technologique les plus proches, données existantes ou mesurées, préciser les lieux de mesures, les dates et les heures). 1.8. Faune et flore. 1.8.1. Description des habitats et population faunistiques. 1.8.2. Biotopes particuliers, biotopes aquatiques et palustres. 1.8.3. Présence éventuelle d'espèces rares ou menacées. 1.9. Paysage. 1.9.1. Topographie. 1.9.2. Description du périmètre étudié dans l'ensemble du paysage local (vision du paysage à partir du site et du site à partir des alentours + photographies). 1.9.3. Périmètres d'intérêt paysager, point ou ligne de vue ADESA. 1.9.4. Cartographie des principaux éléments paysagers bâtis et non bâtis. 1.9.5. Analyse et évaluation positive et négative des éléments paysagers. 2. Caractéristiques humaines. 2.1. Cadre bâti - Biens matériels et patrimoniaux (cartographie et évaluation). 2.1.1. Structure urbanistique et morphologie architecturale du bâti et des espaces publics. 2.1.2. Patrimoine culturel (sites historiques, culturels, archéologiques). 2.1.3. Carte des densités et pôles de développement. 2.2. Infrastructures et équipements publics aériens et souterrains (les voiries, les lignes de chemin de fer, les lignes électriques HT et THT, les lignes téléphoniques, les canalisations souterraines,...) + cartographie et évolution des capacités. 2.3. Activités humaines (nature et caractéristiques des activités actuelles et potentielles dont l'agriculture, les activités touristiques, les équipements socioculturels sensibles tels que home, école, crèche, hôpital, autres occupations humaines ou industrielles (Seveso) sensibles,...). 3. Description de la situation réglementaire. 3.1. Zones et périmètres d'aménagement réglementaires. 3.1.1. Niveau régional (plan de secteur, règlement régional d'urbanisme, plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique, règlement général sur les bâtisses en site rural,...). 3.1.2. Niveau communal (plan particulier d'aménagement, plan communal d'aménagement, plan communal d'environnement pour le développement durable, plan communal de développement de la nature, schéma de structure communal, règlement communal d'urbanisme, plan communal général d'égouttage,...). 3.2. Biens publics et privés soumis à une réglementation particulière. 3.2.1. Faune et flore (statut juridique des bois et forêts, parc naturel, réserves naturelles, périmètres Natura 2000, sites d'intérêt communautaire (ZSC), habitats naturels (éventuellement prioritaires - décret du 6 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027035 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages fermer) et espèces d'intérêt communautaire, espèces protégées,...) 3.2.2. Activités humaines (statut juridique des voiries et voies de communication, réseau RAVeL, industries et équipements à risque majeur SEVESO, concessions minières,...). 3.3. Périmètres d'autorisation à restriction de droits civils (lotissements existants, périmètres ayant fait l'objet d'une intervention du Fonds des calamités, biens immobiliers soumis au droit de préemption, biens immobiliers soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique, concessions minières, dont les zones non-aedificandi associées aux puits et issues,...). 3.4. Périmètres inhérents aux politiques d'aménagement opérationnel (périmètres de remembrement, de revitalisation urbaine, de rénovation urbaine, zones d'initiatives privilégiées,...). 3.5. Sites patrimoniaux et archéologiques (monuments et sites classés, y compris les fouilles archéologiques, patrimoine monumental de Belgique, liste des arbres et haies remarquables,...). 3.6. Contraintes environnementales (cavités souterraines d'intérêt scientifique, zones humides d'intérêt biologique, contrats de rivière, zones naturelles sensibles, sites de grand intérêt biologique, zones de protection spéciale de l'avifaune, périmètres d'intérêt paysager, périmètres de prévention rapprochée, éloignée et de surveillance des captages, zones vulnérables des principaux aquifères, industries et équipements à risque majeur, canalisations de gaz ou de combustibles, lignes électriques, voies ferrées,...). 4. Identification des potentialités du territoire visé par l'avant-projet de plan. Résumer succinctement les atouts du territoire visé au regard des points 1, 2 et 3. CHAPITRE II. - Identification des effets probables de la mise en oeuvre du projet sur l'homme et l'environnement Il s'agit de mettre en évidence les contraintes et les incidences non négligeables probables (effets secondaires cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long termes, permanents et temporaires tant positifs que négatifs) sur l'homme et l'environnement.
Chaque point doit prendre en compte les différentes parties du projet (évacuation et transport des matériaux constitutifs du dépôt de la Hénâ, leur dépôt provisoire dans la carrière du Bois des Gattes et leur mise en décharge, bande transporteuse selon les tracés de l'avant-projet et de l'alternative Sud, dépôt de la Kérité, projet sur le site des "Terres rouges", problématique des bassins de décantation et désaffectations). Les effets doivent être déterminés aux différents stades de mise en oeuvre des zones d'extraction et du C.E.T. (en fonction du phasage prévu). Les informations issues du dossier Electrabel/Tractebel de juin 2005 de demande de déclassement des cendres de la Hénâ et ses annexes ainsi que de la décision de l'Office wallon des déchets du 12 octobre 2005 seront prises en compte dans l'identification des effets probables du dépôt des cendres volantes dans la carrière de Flône.
Une distinction est effectuée entre les impacts sur le site concerné par l'avant-projet et les impacts sur les zones voisines. 1. Impacts sur le sol et le sous-sol. 1.1. Risques d'érosion et d'abrasion de la couverture. 1.2. Contamination du sol et du sous-sol. 1.3. Risques de glissement de terrain, d'éboulement, d'effondrement karstique. 1.4. Risques liés aux tassements réguliers et différentiels. 2. Impacts sur les eaux souterraines et de surface. 2.1. Risques de contamination par les percolats. 2.2. Risques de pollutions ponctuelles. 2.3. Modification du régime hydrogéologique (rabattement de nappe, tassement du sol, influence éventuelle sur le drainage des galeries minières sur le site de Flône et influence de l'eau issue des galeries d'exhaure sur la stabilité du dépôt projeté). 2.4. Modification du régime hydrologique (débit et charge des cours d'eau, inondations suite au rejet d'eaux d'exhaure, au ruissellement, à la modification du couvert végétal et des surfaces imperméabilisées, disparition/apparition de zones humides,...). 2.5. Mobilisation de ressources en eau potabilisable - impacts sur les prises d'eau publiques et privées. 3. Impacts sur la faune, la flore, la biodiversité. Pendant et après la mise en oeuvre des différents projets, altérations et pertes d'habitats faunistiques et d'écosystèmes, impacts potentiels sur les espèces et habitats (éventuellement prioritaires - décret du 6 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/12/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027035 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages fermer) d'intérêt communautaire. Les impacts de l'inscription de la bande transporteuse selon le tracé de l'avant-projet et selon l'alternative Sud sur le site Natura 2000 "Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle" (code BE33012) feront l'objet d'une évaluation spécifique. 4. Impacts sur la qualité de vie (santé, sécurité, hygiène,...). 4.1. Cadre bâti (relation du projet avec l'agglomération existante et les propriétés riveraines, compatibilité avec les schémas de développement éventuels, avec les équipements et les infrastructures existants) 4.2. Impacts sur les biens matériels et le patrimoine culturel (monuments et sites classés et fouilles archéologiques, fissures dans les bâtiments, atteintes à la stabilité des bâtiments, disparition ou dégradation de chemins communaux et voiries, canalisation souterraines (eau, électricité, gaz, téléphone,...), lignes électriques,...). 4.3. Charroi (direct et indirect - nombre de camions par jour, itinéraire, charge utile, effets sur le réseau routier, les infrastructures et les flux de mobilité,...). 4.4. Bruit et vibrations (au droit des habitations existantes, des zones urbanisables, habitat et loisirs, et des zones sensibles telles que home, école, crèche,...). 4.5. Air et climat (poussières, formation de brouillards, odeurs,...). 4.6. Topographie et paysages (modifications du cadre paysager principalement du fait des caractéristiques dimensionnelles et architecturales de la bande transporteuse, essentiellement pour les tronçons aériens, modifications du cadre paysager liées à l'extension du dépôt de la Kérité, modifications paysagères liées au C.E.T. et au projet sur le site des "Terres rouges", images de synthèse avant et après la mise en oeuvre de l'ensemble du projet) 5. Impacts sur les activités humaines (activités touristiques, activités SEVESO, activités agricoles, forestières,...). 6. Interaction éventuelle entre ces divers facteurs. CHAPITRE III. - Examen des mesures à mettre en oeuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs et pour renforcer ou augmenter les effets positifs de l'avant-projet 1. Présentation des alternatives. Alternatives de tracé pour la bande transporteuse.
Alternatives de localisation du C.E.T. Alternatives de localisation du dépôt de stériles produits dans le cadre de l'activité extractive.
Alternatives éventuelles aux compensations envisagées.
Alternatives de délimitation : variations du contour des zones d'extraction et de la zone de services publics et d'équipements communautaires marquée de la surimpression C.E.T. Alternatives de mise en oeuvre. Par exemple : - une précision des affectations de la (des) zone(s); - un phasage de l'occupation; - des équipements techniques ou des aménagements particuliers,...
A l'échelle du périmètre d'influence, les fondements pour l'identification des alternatives sont : - répondre aux objectifs de l'avant-projet; - répondre au prescrit du CWATUP (article 1er, § 1er) et des autres documents régionaux réglementaires ou d'orientation; - utiliser au mieux les potentialités et contraintes du territoire : minimiser les impacts négatifs et favoriser les impacts positifs sur les plans social, économique et environnemental. 2. Mesures à mettre en oeuvre. Pour chacune des alternatives, sont identifiées les mesures à mettre en oeuvre pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs sur l'environnement et renforcer ou augmenter les impacts positifs.
Si de telles mesures sont présentes dans l'avant-projet, il s'agit de vérifier leur adéquation avec les objectifs de la révision et avec les particularités du milieu. Au besoin, de nouvelles prescriptions peuvent être ajoutées.
Il convient en particulier d'étudier en profondeur les conditions de sécurité à prendre - tant au niveau de la stabilité physique du dépôt qu'au niveau de la préservation de la qualité biochimique des eaux souterraines et de surface - pour entreposer les cendres volantes dans la carrière de Flône. 2.1. Ajustement du zonage réglementaire (y compris les périmètres prévus à l'article 40 du Code), en ce compris les zones constituant la compensation planologique. 2.2. Etablissement de prescriptions supplémentaires.
Parmi ces prescriptions supplémentaires peuvent se trouver (article 41 du CWATUP) : ° une précision des affectations de la (des) zone(s); ° la réalisation d'un plan communal d'aménagement; ° le phasage de l'occupation de la (des) zone(s); ° la réversibilité des affectations s'il n'y a pas de mise en oeuvre après un laps de temps, ... 2.3. Détermination d'équipements techniques et d'aménagements particuliers.
Cibler par site.
Pour le C.E.T. : dispositifs d'étanchéité - drainage inférieur et de protection du fond et des flancs du C.E.T., moyens d'assurer la continuité de la fonction des galeries d'exhaure, dispositifs de collecte, stockage et transfert des lixiviats, mise en place de piézomètres de contrôle, dispositifs d'étanchéité - drainage supérieur et mesures de tassement en fin d'exploitation, remise en état et post-gestion du site, aménagements paysagers,...
Pour la bande transporteuse : aménagements de sécurisation sur le trajet, intégration paysagère,...
Pour le dépôt de la Kérité : intégration paysagère,...
Pour le dépôt temporaire des matériaux constitutifs du dépôt de la Hénâ dans la carrière du Bois des Gattes : dispositifs d'étanchéité,...
Pour le site des "Terres rouges" : accès, parkings,... 2.4. Efficacité estimée de ces mesures et impacts résiduels non réductibles. CHAPITRE IV. - Estimation des coûts et des délais de mise en oeuvre Evaluer les coûts et délais de mise en oeuvre de l'avant-projet et de ses alternatives.
CHAPITRE V. - Justification, comparaison et recommandations 1. Justification et comparaison de l'avant-projet et des différentes alternatives. La justification s'effectue sur base de l'article 1er, § 1er du CWATUP et de l'analyse des précédents chapitres.
Sous forme de tableau, la comparaison se base sur les éléments ci-dessus : impacts (tant positifs que négatifs) sur le milieu, mesures à mettre en oeuvre, impacts résiduels, estimation des coûts et des délais de mise en oeuvre. 2. Evolution probable de la situation environnementale si le plan n'est pas mis en oeuvre.3. Conclusions et recommandations. Rappeler quelles sont les principales potentialités et contraintes de l'avant-projet de révision du plan de secteur et de sa mise en oeuvre.
Conclusions sur l'avant-projet de révision du plan de secteur et le cas échéant, énoncer des recommandations. CHAPITRE VI. - Informations complémentaires 1. Présentation de la (des) méthode(s) d'évaluation. L'auteur de l'étude explique les choix méthodologiques qu'il a dû opérer. 2. Limites de l'étude. Pour chaque phase du cahier des charges, l'auteur de l'étude précise les difficultés rencontrées ainsi que les points qui n'ont pas pu être approfondis et qui pourraient éventuellement l'être dans de futures études d'incidences. 3. Mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan de secteur. L'objectif est d'identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus de manière à être en mesure d'engager les mesures correctrices appropriées.
Il s'agira de lister les impacts non négligeables, de proposer des indicateurs de suivi de ces impacts, leur mode de calcul, les données utilisées et leur source, ainsi que leurs valeurs-seuils. 4. Données techniques complémentaires Comptes rendus des réunions tenues avec les différents acteurs (responsables communaux, initiateurs privés,...).
Bibliographie Résumé non technique Table des matières, suivie de la liste des cartes, figures et photos (avec le n° de page où elles se trouvent).
Le résumé non technique est un document indépendant qui comporte un maximum de 30 pages de texte. Il est abondamment documenté à l'aide de cartes, de figures et de photos en couleur.
Ce document doit résumer l'étude d'incidences de plan et la traduire dans un langage clair non technique, de façon à la rendre compréhensible pour un public non averti, et doit favoriser la participation des citoyens à l'enquête publique.
Les effets positifs, négatifs et les mesures d'atténuation (recommandations) proposées seront présentés sous forme de tableau synthétique.
Vu pour être annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse.
Le Ministre Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la section d'aménagement normatif de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004201055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004201221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-25-janvier-2007_n2007200621.html