Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-23.html
Timestamp: 2017-12-15 14:14:41+00:00
Document Index: 42670956

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 15', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 32', 'art. 42', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 43', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 4']

DORS/88-68, art. 5 et 14;
DORS/94-263, art. 29;
DORS/94-263, art. 30;
10.4 (1) Lorsque la santé ou la sécurité d’un employé risque d’être compromise par l’exposition à une substance dangereuse présente dans le lieu de travail, l’employeur doit sans délai :
DORS/2002-208, art. 15 et 43(F).
b) l’employeur doit élaborer et tenir à jour une marche à suivre écrite pour contrôler la concentration ou le niveau de la substance dangereuse présente dans le lieu de travail et la rendre facilement accessible aux employés pour consultation, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.
DORS/94-263, art. 31;
DORS/2002-208, art. 16 et 43(F);
DORS/2016-141, art. 2.
10.7 (1) Lorsque le rapport visé à l’article 10.5 recommande l’examen médical des employés qui risquent d’être exposés à une substance dangereuse, l’employeur doit consulter un médecin pour vérifier la nécessité d’un tel examen.
DORS/94-263, art. 32(F);
DORS/88-632, art. 42(F);
DORS/94-263, art. 33;
DORS/2002-208, art. 17.
DORS/88-632, art. 43;
DORS/94-263, art. 34;
DORS/88-68, art. 6 et 14;
DORS/96-525, art. 14;
DORS/2002-208, art. 18 et 43(F);
DORS/2016-141, art. 4.