Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050564/v13
Timestamp: 2020-08-13 12:32:29+00:00
Document Index: 197063610

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Version telle qu’elle existait du 1er décembre 2014 au 19 avril 2018.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 224/14.
(3) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre de l’état pathologique visé au numéro 19 de l’annexe 1 lié à l’allaitement d’un nourrisson, l’administrateur ne doit pas inclure l’allocation pour régime alimentaire spécial pour cet état dans les besoins matériels du bénéficiaire après le premier anniversaire du nourrisson en question. Règl. de l’Ont. 14/11, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 352/11, art. 1.
(4.1) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre de l’état pathologique visé au numéro 3.1 (Hépatite chronique C (IMC < 25)) de l’annexe 1 et d’un ou de plusieurs des états pathologiques suivants, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est déterminé comme si le membre souffrait de l’état donnant droit au montant mensuel maximal, tel qu’indiqué à la colonne C de l’annexe 1 :
4. Tout état pathologique figurant à l’annexe 1 qui est identifié à la colonne B de l’annexe comme étant un état pathologique pouvant causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 24/13, par. 1 (2).
(4.2) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre de l’état pathologique visé au numéro 3.2 (Hépatite chronique C (IMC < 25) — Traitement à l’interféron) de l’annexe 1 et d’un ou de plusieurs des états pathologiques suivants, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est déterminé comme si le membre souffrait de l’état donnant droit au montant mensuel maximal, tel qu’indiqué à la colonne C de l’annexe 1 :
4. Insuffisance rénale — Dialyse péritonéale/hémodialyse. Règl. de l’Ont. 224/14, par. 1 (3).
(5) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire a des plaies chroniques visées au numéro 4 (Plaies chroniques ou brûlures nécessitant des protéines) de l’annexe 1 à la fois aux stades 1 et 2 et aux stades 3 et 4, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est de 191 $. Règl. de l’Ont. 10/12, art. 1.
(8) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre des états pathologiques visés au numéro 25.3 (Insuffisance rénale (DFG < 30)), causant une perte de poids, et au numéro 26 (Insuffisance rénale — Prédialyse (DFG < 30)) ou 27 (Insuffisance rénale — Dialyse péritonéale/hémodialyse) de l’annexe 1, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est celui auquel le membre a droit pour le numéro 25.3 (Insuffisance rénale (DFG < 30)). Règl. de l’Ont. 424/12, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 24/13, par. 1 (3).
(9) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre de l’état pathologique visé au numéro 27.1 (Syndrome de Rett (IMC < 18,5)) de l’annexe 1 et d’un ou de plusieurs des états pathologiques suivants, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est déterminé comme si le membre souffrait de l’état donnant droit au montant mensuel maximal, tel qu’indiqué à la colonne C de l’annexe 1 :
5. Tout état pathologique figurant à l’annexe 1 qui est identifié à la colonne B de l’annexe comme étant un état pathologique pouvant causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 224/14, par. 1 (3).
Montant mensuel consacré au régime alimentaire spécial, à moins d’indication contraire
Plaies chroniques ou brûlures nécessitant des protéines
Plaies chroniques aux stades 1 et 2
Brûlures sur 1 à 10 pour cent de la surface corporelle
Plaies chroniques aux stades 3 et 4
Brûlures sur plus de 10 pour cent de la surface corporelle
Règl. de l’Ont. 14/11, art. 6; Règl. de l’Ont. 352/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 10/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 424/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 24/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 224/14, art. 2.