Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240837
Timestamp: 2019-01-17 09:56:20+00:00
Document Index: 271210661

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 1", 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modifié par Décret n°2013-957 du 25 octobre 2013 - art. 1
Abrogé par Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 15
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :
- la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Modifié par Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 2
Créé par Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 3
I.-La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
En liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation initiale et continue des enseignants des premier et second degrés.
Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l'enseignement spécialisé.Elle définit la politique relative à l'éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en oeuvre.
Elle contribue à l'action européenne et internationale relative à l'enseignement scolaire et favorise, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, la mobilité des enseignants et des élèves des formations générales, technologiques et professionnelles. Elle exerce la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
Conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche.
Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche.
Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, elle assure la cohérence nationale et territoriale des stratégies et politiques d'enseignement supérieur et de recherche.
Modifié par Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 - art. 2
Abrogé par Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 - art. 7
Modifié par Décret n°2012-568 du 24 avril 2012 - art. 2
I.-Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des comités techniques ministériels.
II.-Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.
La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale.
La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'inovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection.
Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Modifié par Décret n°2012-568 du 24 avril 2012 - art. 3
I.-La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle " enseignement scolaire " et de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".
Elle concourt à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et la coordonne, pour les ministères mentionnés à l'article 1er.
II.-La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.
Modifié par Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 6
Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative.
Modifié par Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 7
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :
La direction des relations européennes et internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.
Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.
Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.
Article 14 (abrogé au 31 mars 2014) En savoir plus sur cet article...
Service de l'action administrative et de la modernisation :
I.-Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères.
Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique central.
Il met en oeuvre la politique d'archivage des ministères.
II.-Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution.
Modifié par Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 8
Il assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage.
Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.