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Timestamp: 2016-10-28 10:36:08+00:00
Document Index: 304074600

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 156']

Hungerb�hler et Catenazzi.
B.________, repr�sent� par Me Bruno de Preux, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 8 avril 2000 par le Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction Laurent K a s p e r -A nsermet;
A.- En juin 1994, les autorit�s judiciaires genevoises ont ouvert une enqu�te p�nale contre Peter Zuppinger et dix autres co�nculp�s, cons�cutive � la faillite des soci�t�s Norit SA et Gefipro SA. Cinquante-deux parties civiles sont actuellement parties � la proc�dure. Plusieurs juges d'instruction se sont succ�d� pour diriger cette enqu�te; celle-ci fut, en dernier lieu, confi�e au juge Laurent Kasper-Ansermet.
Depuis ao�t 1998, B.________ �tait inculp� de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res, de gestion d�loyale et, subsidiairement, d'abus de confiance; il avait, le cas �ch�ant, commis ces infractions dans son activit� de collaborateur de Morgan Guaranty Trust � Zurich, au pr�judice des clients des soci�t�s faillies. A l'audience du 26 mai 1999, � raison des m�mes faits, le Juge d'instruction a prononc� contre lui une inculpation compl�mentaire pour escroquerie.
Divers �tablissements bancaires avaient �mis des garanties en faveur de Norit SA et Gefipro SA, pour le compte de leurs propres clients, afin de couvrir les engagements de ces soci�t�s envers Morgan Guaranty Trust. En proc�dant � l'appel de ces garanties pour rembourser, en fait, les dettes d'une soci�t� tierce Norit Company Ltd, en d�cembre 1993, B.________ avait exploit� une erreur desdits �tablissements quant � l'objet des garanties et avait ainsi port� pr�judice aux clients concern�s.
Imm�diatement apr�s cette inculpation compl�mentaire, par ordonnance de soit-communiqu� du 28 mai 1999, le Juge d'instruction a mis fin � l'enqu�te et a transmis le dossier au Procureur g�n�ral.
B.- Le 8 juin 1999, B.________ a demand� la r�cusation du juge Kasper-Ansermet. Il faisait valoir que l'un des �tablissements concern�s, selon l'inculpation compl�mentaire, �tait la Banque Scandinave en Suisse, devenue entre-temps la Banque Edouard Constant, et qu'� l'�poque o� les garanties avaient �t� �mises ou renouvel�es, Laurent Kasper-Ansermet - qui ne faisait alors pas partie de la magistrature - �tait membre de la direction de cette banque et assumait la fonction de chef de son service juridique. Le requ�rant soutenait qu'en raison de cette ancienne relation avec l'une des banques impliqu�es dans la cause, le Juge d'instruction ne satisfaisait pas � la garantie d'impartialit� des magistrats.
Le 4 ao�t suivant, le Coll�ge des juges d'instruction a prononc� que cette demande de r�cusation �tait irrecevable parce que tardive: elle avait �t� d�pos�e apr�s le dessaisissement du juge vis�; de plus, elle �tait irrecevable ou mal fond�e pour d'autres motifs encore. B.________ a form� contre ce prononc� un recours de droit public pour contester le refus d'entrer en mati�re, recours que le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, par un arr�t rendu le 13 d�cembre 1999.
C.- La d�cision de soit-communiqu� du 28 mai 1999 a fait l'objet de plusieurs recours � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, form�s par B.________ et diverses autres parties, tendant notamment � obtenir des investigations suppl�mentaires � la suite de l'inculpation nouvelle intervenue � l'audience du 26 mai. Statuant le 9 f�vrier 2000, la juridiction saisie a admis que l'instruction n'�tait pas compl�te � l'�gard des faits constituant l'objet de cette inculpation, prononc�e de mani�re inattendue, et qu'il �tait n�cessaire d'entendre les organes des banques �ventuellement tromp�es, en particulier ceux de l'ancienne Banque Scandinave en Suisse. A cette fin, la Chambre d'accusation a admis le recours de B.________, annul� l'ordonnance de soit-communiqu� et renvoy� la cause au Juge d'instruction.
Le juge Kasper-Ansermet se trouvant � nouveau saisi de l'affaire, B.________ a renouvel� sa demande de r�cusation fond�e sur les anciens rapports d'emploi du magistrat avec la Banque Scandinave en Suisse. Par une deuxi�me d�cision prise le 8 avril 2000, le Coll�ge des juges d'instruction a d�bout� le requ�rant au motif que le juge n'�tait plus employ� de la banque au moment o� celle-ci avait d� honorer sa garantie, et que, d'apr�s le dossier, il n'apparaissait pas que le futur magistrat e�t, d'une fa�on quelconque, trait� l'affaire au moment de l'�mission ou du renouvellement de cette garantie.
D.- Agissant derechef par la voie du recours de droit public, B.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, qu'il tient pour contraire aux art. 9 Cst. , 31 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il se plaint d'une d�cision insuffisamment motiv�e et persiste, pour le surplus, dans l'argumentation d�j� soumise au Coll�ge des juges d'instruction.
Invit�s � r�pondre, cette autorit� et le juge Kasper-Ansermet proposent le rejet du recours.
1.- Le Coll�ge des juges d'instruction a indiqu� de fa�on suffisamment pr�cise, dans sa d�cision, pourquoi il a consid�r� que la suspicion de partialit� n'�tait pas justifi�e � l'�gard du juge Kasper-Ansermet. La garantie du droit d'�tre entendu conf�r�e par l'art. 29 al. 2 Cst. , qui comporte aussi le droit d'obtenir une d�cision motiv�e, est ainsi satisfaite (cf. ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149, 123 I 31 consid. 2c p. 34). Il est sans importance que l'autorit� intim�e n'ait pas r�pondu de fa�on sp�cifique aux arguments que le recourant fondait sur diverses dispositions cantonales en mati�re de r�cusation, d�pourvues de port�e ind�pendante par rapport � la garantie constitutionnelle de l'ind�pendance et de l'impartialit� des magistrats.
2.- La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, � l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. , permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261, 120 Ia 184 consid. 2b).
Les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ne s'appliquent pas � la r�cusation d'un juge d'instruction ou d'un repr�sentant du minist�re public, car ces magistrats, pour l'essentiel confin�s � des t�ches d'instruction ou � un r�le d'accusateur public, n'exercent pas de fonction de juge au sens �troit (ATF 124 I 76, 119 Ia 13 consid. 3a p. 16, 118 Ia 95 consid. 3b p. 98). L'art. 29 al. 1 Cst. assure toutefois, en dehors du champ d'application des r�gles pr�cit�es, une garantie de m�me port�e (jurisprudence relative � l'art. 4 aCst. : ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arr�ts cit�s), � ceci pr�s que cette disposition, � la diff�rence desdites r�gles, n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (ibidem, consid. 3f p. 124).
3.- En l'occurrence, il est n�cessaire de rechercher si les investigations restant � accomplir dans l'enqu�te p�nale, ordonn�es par la Chambre d'accusation, doivent �ventuellement porter sur des faits dans lesquels le Juge d'instruction serait personnellement impliqu�. En pareil cas, les parties pourraient l�gitiment redouter que ce magistrat ne s'abstienne de mettre au jour des faits pourtant aptes � influencer l'issue de la cause p�nale, mais de nature, le cas �ch�ant, � susciter une appr�ciation critique de sa propre activit� au sein de la banque; la r�cusation s'imposerait donc pour garantir des recherches sans lacunes et permettre que le juge remplac� puisse lui-m�me, au besoin, �tre interrog� en qualit� de t�moin.
Cependant, la simple possibilit� th�orique d'une implication personnelle du juge Kasper-Ansermet, inh�rente au seul fait que celui-ci appartenait � la direction de la Banque Scandinave en Suisse � l'�poque o� cet �tablissement a �mis ou renouvel� sa garantie en faveur des soci�t�s Norit SA et Gefipro SA, ne saurait suffire � entra�ner sa r�cusation.
En effet, l'enqu�te p�nale est, en l'esp�ce, particuli�rement complexe; le travail qu'elle occasionnerait � un nouveau juge d'instruction, qui devrait d'abord prendre connaissance de ce dossier extr�mement abondant, pourrait causer un retard consid�rable dans l'avancement de la proc�dure, propre � mettre en p�ril � la fois l'issue de la poursuite p�nale, en raison de la prescription, et le droit des pr�venus d'�tre jug�s dans un d�lai raisonnable. La r�cusation du juge Kasper-Ansermet ne peut donc se justifier que si, d'apr�s les r�sultats actuels de l'enqu�te, l'implication personnelle de ce juge appara�t suffisamment vraisemblable.
Dans la proc�dure cons�cutive � la premi�re demande de r�cusation pr�sent�e par le recourant, le juge Kasper-Ansermet a d�pos� des observations d�taill�es, dat�es du 28 juillet 1999. Il a indiqu� qu'� titre de responsable du service juridique de la banque, il n'avait aucune raison d'intervenir - sauf contentieux - lors de l'�mission de garanties bancaires, domaine exclusif du service des cr�dits. L'appel des garanties en cause, tenu pour abusif et constitutif de l'escroquerie, n'est intervenu que le 21 d�cembre 1993, alors que sa propre activit� au service de la banque avait pris fin depuis le 31 mars 1992 d�j�. Il a expliqu� comment la banque avait �t� induite en erreur au moyen de documents �tablis par certains des pr�venus le 3 juin 1993, � l'insu des clients concern�s, par lesquels Norit SA et Gefipro SA s'engageaient � couvrir les dettes de Norit Company Ltd. Le juge a confirm� et d�velopp�, par l'adjonction de diverses �critures des parties civiles, ces explications dans sa r�ponse au recours de droit public dirig� contre la d�cision du 4 ao�t 1999. Or, � l'appui de sa deuxi�me demande de r�cusation, B.________ n'a aucunement tent� de r�futer cette argumentation pour d�montrer que les faits d�terminants, sur lesquels des investigations restent � effectuer, seraient en r�alit� survenus auparavant, alors que le juge faisait encore partie de la direction de la banque. Il n'a pas non plus tent� de rendre vraisemblable une intervention du service juridique de la banque au sujet des garanties �mises en faveur de Norit SA et Gefipro SA. Il appara�t donc que la demande de r�cusation n'est pas fond�e sur le soup�on concret et suffisamment vraisemblable d'une implication personnelle du Juge d'instruction, mais seulement sur la simple possibilit� th�orique d'une telle implication. Dans ces conditions, le Coll�ge des juges d'instruction n'a pas viol� l'art. 29 al. 1 Cst. en rejetant cette demande.
4.- Le recours de droit public se r�v�le ainsi mal fond� et doit, par cons�quent, �tre rejet�; l'�molument judiciaire incombe � son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction Laurent Kasper-Ansermet et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.