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Timestamp: 2017-05-27 12:33:54+00:00
Document Index: 213098248

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 35", "l'article 25", "l'article 700", 'art 1', "l'article 18", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 64']

21, rue Plisson Saint-Mandé Fax / Comptabilité CLEMENT ADER 5/7 FAYS-1/3 LECLERC 2/4JOFFRE SAINT MANDE - PDF
21, rue Plisson Saint-Mandé Fax / Comptabilité CLEMENT ADER 5/7 FAYS-1/3 LECLERC 2/4JOFFRE SAINT MANDE
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Gaspard Archambault
1 Administration de biens Gestion de copropriétés Gestion locative Transactio n Immobilier d'entreprise 21, rue Plisson Saint-Mandé Fax / Comptabilité CLEMENT ADER 5/7 FAYS-1/3 LECLERC 2/4JOFFRE SAINT MANDE ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 6 JUIN 2013 A 18 HEURES PAROISSE SAINT LOUIS DE VINCENNES SALLE BROCERIO 34 RUE CELINE ROBERT VINCENNES 1. Désignation du Président de séance, des scrutateurs et du secrétaire 2. Approbation des comptes de charges de l'exercice du 01 janvier 2012 au 31 décembre Répartition des soldes débiteurs et créditeurs des copropriétaires vendeurs 4. Quitus au Syndic 5. Désignation du cabinet QUENOT SA aux fonctions de syndic et approbation du contrat de syndic 6. Dispense à accorder au syndic sur l'ouverture d'un compte bancaire séparé 7. Modalités de vérification des comptes 8. Budget prévisionnel et avance de trésorerie 9. Décision de constituer des provisions spéciales en vue de futurs travaux 10. Désignation des membres du conseil syndical 11. Fixation du montant des marchés ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire 12: Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire 13. Fixation du montant maximum des dépenses pouvant être engagé par le conseil syndical 14. Autorisation au syndic de procéder au recouvrement des charges dues par M. DURANVILLE et Mme GROSJEAN par la voie de la saisie immobilière: 15. Décision à prendre concernant les travaux de réfection partielle des zones de circulations abîmées du parking 16. Décision à prendre concernant les travaux d'étanchéité de la terrasse de MRANDRIEUX 17. Décision à prendre concernant la mise en peinture des pieds de façade sur 2.5 m (anti-graffiti) 18. Décision à prendre relative au remplacement des régulateurs de chauffage sur les centrales d'air 19. Décision à prendre concernant la pose de trois centrales de gestion radio pour la fourniture de nouvelles télécommandes 20. Décision à prendre concernant le désencombrement des parties communes 21. Décision à prendre concernant le désencombrement des parkings 22. Décision à prendre concernant la proposition de mission d'un cabinet d'expertise relative à l'étude des installations et de la consommation électrique des parties communes 23. Décision à prendre concernant le demande de modification de la devanture, lot W 106 de la SCIVIVIANA SA SAU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - ReS Créteil B Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N' DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR2 24. A la demande de Monsieur BAC, rachat d'une partie commune 25. A la demande de Madame PICK, décision à prendre concernant l'isolation de la terrasse située au-dessus de son appartement 26. Suite à la demande d'ordre du jour complémentaire de M. SARFATI, décision à prendre concernant l'affichage de la liste des résidents dans les tableaux des halls des bâtiments 27. Questions d'administration courante - travaux d'entretien et réparations SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C ~ ReS Créteil Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G W ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR3 PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 6 JUIN 2013 DE L'IMMEUBLE SIS CLEMENT ADER 5/7 FAYS-1/3 LECLERC 2/4JOFFRE SAINT MANDE Les règles de majorité concernant les votes des décisions sont les suivantes: > Article 24 de la loi du «majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés» seuls sont pris en compte les votes exprimés (votes pour ou contre). > Article 25 de la loi du «...majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires». > Article 25-1 de la loi du «... Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24» (article 81 5 de la loi SRU). > Article 26 de la loi du «...majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix» Si majorité des voix mais 2/3 des voix des seuls présents ou représentés, possibilité en 2 ème assemblée à cette dernière majorité. 1 - Désignation du Président de séance, des scrutateurs et du secrétaire Election du Président de séance (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : Est élu Président de séance Election du Scrutateur (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : Est élu Scrutateur Election du Scrutateur (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Est élu Scrutateur Election du Secrétaire (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Est élu secrétaire représentant le cabinet QUENOT SA. SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - Res Créteil B Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" OB9 ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR B1B4 2 - Approbation des comptes de charges de l'exercice du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes charges de l'exercice du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, de la répartition de ces charges entre les copropriétaires (relevé individuel), de la balance de l'immeuble et de l'état des dettes et des créances arrêtés au 31 décembre 2012 approuve sans réserve ces comptes dont le montant s'élève à la somme de ,72 euros. 3 - Répartition des soldes débiteurs et créditeurs des copropriétaires vendeurs (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) SOLDE CREDITEURS: * SAINT MANDE * ABRAMOWITZ * FREVIN * MESSICA * SAINT MANDE * TOURNIER SOLDE DEBITEUR: * AMZALLAG Après discussion, l'assemblée générale décide de répartir dans les charges arrêtées au 31 décembre 2013 les soldes des copropriétaires créditeurs ou débiteurs ayant vendu avant la prise de gestion de l'immeuble parle cabinet. Dans le cas où un copropriétaire concerné en réclamerait la restitution, l'assemblée générale autorise le cabinet QUENOT à le rembourser et à porter cette écriture au débit du compte de charges de la copropriété. L'assemblée générale décide la répartition des soldes débiteurs et créditeurs des copropriétaires vendeurs comptabilisés dans la balance de l'immeuble. 4 - Quitus au Syndic (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale donne quitus au cabinet QUENOT SA pour sa gestion arrêtée au 31 décembre Désignation du cabinet QUENOT SA aux fonctions de syndic et approbation du contrat de syndic (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale désigne le cabinet QUENOT SA aux fonctions de syndic de l'immeuble, pour une période de 15 mois, commençant à courir ce jour, pour se terminer le 05/09/2014 étant entendu que l'assemblée Générale annuelle doit se tenir dans un délai de six mois après la date d'arrêté des comptes. L'assemblée générale approuve le contrat de syndic et fixe les honoraires de gestion pour l'exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013 à la somme de 14476,65 euros H.T. soit 17314,07 euros TTC. Les honoraires seront prélevés chaque trimestre et d'avance. SA S AU CAPITAL DE Euros- Siret CODE APE 703 C - ReS Créteil B Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF-CARTES PROFESSIONNELLES G W ETT N' DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR5 Les prestations particulières donnent lieu à des honoraires spécifiques dont le détail est inscrit au contrat de syndic joint à la présente convocation. En cas d'appels de fonds impayés, le syndic notifiera une mise en demeure de payer l'arriéré qui sera facturé au copropriétaire débiteur la somme de 26,76 HT soit 32 TTC en remboursement des frais payés par le syndicat suivant le contrat de syndic. Tous les copropriétaires peuvent accéder à leur espace client sur notre plateforme Internet Cet accès est offert à tous nos clients et reste parfaitement sécurisé. L'assemblée générale désigne le Président de séance pour signer le contrat de syndic. 6 - Dispense à accorder au syndic sur l'ouverture d'un compte bancaire séparé Dispense (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Les copropriétaires dispensent le syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et ce pour la durée du mandat Autorisation de gestion des fonds sur le compte bancaire global du syndic (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Conformément à l'article 1 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1985 modifié par l'article 77.1 de la loi du 13 décembre 2000, les copropriétaires décident que la gestion de leur immeuble continuera à s'effectuer comme par le passé sur un compte unique ouvert par le syndic pour l'ensemble des immeubles dont il assure la gestion, étant rappelé qu'il tient, pour chaque copropriété, une comptabilité séparée faisant apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ainsi que la situation de trésorerie de ce dernier. 7 - Modalités de vérification des comptes (Sans vote) Tout copropriétaire peut venir consulter les pièces justificatives des charges de copropriété entre le jour de la réception de la convocation de l'assemblée générale appelée à approuver ces charges et le jour de cette assemblée. Le copropriétaire intéressé devra à cet effet prendre rendez-vous avec le service comptable, Mlle FOURNIER au , L'assemblée générale en prend acte. 8 - Budget prévisionnel et avance de trésorerie Réajustement éventuel du budget de l'exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013 (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale décide de : - réajuster le montant du budget prévisionnel de l'exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013, initialement fixé à euros, à la somme de ,00 euros. - le laisser inchangé SA S AU CAPITAL DE Euros - Sirel CODE APE 703 C - RCS Créteil B Régie par les artides 11aà 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR6 8.2 - Fixation du budget prévisionnel pour l'exercice du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale, après délibération, arrête le budget prévisionnel pour l'exercice du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 à la somme de ,00 euros, qui pourra éventuellement être révisé à l'occasion de l'assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2013, pour tenir compte des dépenses réelles enregistrées. Les provisions seront appelées par quart, et deviendront exigibles au 1er jour de chaque trimestre Actualisation ou diminution de l'avance de trésorerie (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Conformément à l'article 35 du décret du 17 mars 1967 modifié, l'avance de trésorerie ne doit pas excéder 1/6 du budget prévisionnel soit euros. Le montant de l'avance de trésorerie étant de 30000,00 euros, elle reste fixée à ce montant En conséquence, la différence soit un montant de généraux lors du prochain appel. euros sera restituée/ou appelée en tantièmes 9 - Décision de constituer des provisions spéciales en vue de futurs travaux (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Les copropriétaires peuvent décider: Il de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi Il (il s'agit de la majorité absolue). L'assemblée générale décide de ( ne pas) constituer de provisions spéciales en vue de futurs travaux Désignation des membres du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical. SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - RCS Créteil Régie par les articles 11 B à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR7 M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical M. OU MME (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) M. ou MME est élu(e) membre du conseil syndical Fixation du montant des marchés ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Il s'agit du montant à partir duquel le syndic doit obligatoirement consulter le conseil syndical, sauf urgence. Ce montant est fixé à 800,00 euros TTC Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale des copropriétaires arrête à 1 500,00 euros TTC le montant des marchés et des contrats, à l'exclusion des contrats à périodes et les interventions à caractère d'urgence ou conservatoire, à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire. SA SAU CAPITAL DE Euros - Sirel CODE APE 703 C - RCS Créteil B Régie par les articles 116 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR8 13 - Fixation du montant maximum des dépenses pouvant être engagé par le conseil syndical (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Il s'agit d'un mandat pouvant être donné par l'assemblée au conseil syndical de pouvoir décider d'engager des dépenses dont elle détermine le montant maximum. Il est précisé que ce montant est par engagement de dépense. Ce montant est fixé à 3 000,00 euros TTC Autorisation au syndic de procéder au recouvrement des charges dues par M. DURANVillE et Mme GROSJEAN par la voie de la saisie immobilière: (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projets de décisions : 14-1 L'Assemblée générale constate que MR DURANVillE et MMME GROSJEAN propriétaires des lots n 189, appartement, lot W 309, cave, lot W 498 et W 499, parkings restent devoir un arriéré de charges, frais et accessoires d'un montant de à ce jour et que les condamnations du jugement du 3 janvier 2012 (7987,56 en principal, 90,40 de frais, 650 de dommages et intérêts et les dépens) sont restées sans effet, les procédures ordinaires d'exécution étant restées infructueuses. Le syndicat a été contraint d'ouvrir une nouvelle procédure de recouvrement devant le tribunal d'instance de Nogent sur Marne pour l'audience du 21 Mai (Pour recouvrement des charges et appels travaux du 1er janvier 2012 au jour de l'audience du 21 Mai 2103, outre des dommages intérêts, indemnités judiciaires et dépens) En conséquence, l'assemblée générale donne pouvoir au syndic d'exécuter le jugement du tribunal d'instance de Nogent sur Marne du 3 janvier 2012 et celui attendu du tribunal d'instance de Nogent sur Marne au moyen d'une procédure de saisie immobilière tendant à la vente aux enchères publiques, au Tribunal, des lots 189, 309, 498, 499, biens immobiliers dont MR DURANVillE et MME GROSJEAN sont propriétaires : L'assemblée décide de fixer le montant de la mise à prix à la somme de ( CENT MILLE EUROS) l'assemblée se déclare parfaitement informée des conséquences éventuelles pouvant résulter de cette procédure, en particulier, du fait qu'à défaut d'enchérisseur, les biens et droits immobiliers deviendraient la propriété du syndicat des copropriétaires qui serait alors tenu de payer notamment les frais de publicité et les frais d'enregistrement Le syndicat pourrait ne pas recouvrer l'intégralité de sa créance ( Charges de plus de 2 ans et 4 ans, dommages et intérêts judiciaire, indemnité de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens) non garantie par le privilège spéciale du syndicat. L'assemblée fixe à la somme de le montant de la perte potentielle qu'il pourrait subir Décision à prendre concernant les travaux de réfection partielle des zones de circulations abîmées du parking Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES PARKINGS) L'assemblée générale décide (ne pas) la réfection partielle des zones de circulations abîmées du parking, ainsi que la mise en peinture du revêtement posé l'année passée par la Société COSTA. SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - RCS Créteil Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ETT N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR9 Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES PARKINGS) * Devis COSTA d'un montant de HT, soit TTC en attente * Devis FRANC FACADES d'un montant de HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros T.T.C. prévue pour un montant de Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES PARKINGS) L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente Honoraires syndic sur travaux votés (Art. 24) (CHARGES PARKINGS) Pour ces travaux votés en Assemblée le cabinet QUENOT percevra un honoraire de 3 % H.T. du montant des mémoires H.T Financement (Art. 24) (CHARGES PARKINGS) Un sous-compte sera ouvert dans les livres du syndic pour le financement de ces travaux. - un premier appel de fonds de - un second appel de fonds de - un troisième appel de fonds de euros sera fait le euros sera fait le euros sera fait le Ces travaux seront appelés en charges parkings (clé 560) Les travaux commenceront à partir du 16 - Décision à prendre concernant les travaux d'étanchéité de la terrasse de MR ANDRIEUX Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES ESCALIER 4/7 FAYS) L'assemblée décide (ne décide pas) la réalisation portant sur les travaux d'étanchéité de la terrasse de MR ANDRIEUX. SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - RCS Créteil Régie par tes articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR10 Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES ESCALIER 4/7 FAYS) * Devis LECUYER d'un montant de HT, soit TTC En attente: * Devis COVERHOOF d'un montant de HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros TTC. prévue pour un montant de Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES ESCALIER 4/7 FAYS) L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente Honoraires syndic sur travaux votés (Art. 24) (CHARGES ESCALIER 4/7 FAYS) Pour ces travaux votés en Assemblée le cabinet QUENOT percevra un honoraire de 3 % H.T. du montant des mémoires H.T Financement (Art. 24) (CHARGES ESCALIER 4/7 FAYS) Un sous-compte sera ouvert dans les livres du syndic pour le financement de ces travaux. - un premier appel de fonds de - un second appel de fonds de - un troisième appel de fonds de euros sera fait le euros sera fait le euros sera fait le Ces travaux seront appelés en charges escalier (clé 230) Les travaux commenceront à partir du 17 - Décision à prendre concernant la mise en peinture des pieds de façade sur 2.5 m (anti-graffiti) Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : L'assemblée décide (ne décide pas) la réalisation des travaux relatifs à la mise en peinture des pieds de façade sur 2,5 mètres de hauteur, pose d'une couche d'anti-graffiti Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) * Devis COSTA d'un montant de HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros TTC. SA S AU CAPITAL DE Euros- Siret CODE APE 703 C - ReS Créteil B Régie par les articles 118 à 150de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR prévue pour un montant de11 Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente Honoraires syndic sur travaux votés (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Pour ces travaux votés en Assemblée le cabinet QUENOT percevra un honoraire de 3 % H.T. du montant des mémoires H.T Financement (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : Un sous-compte sera ouvert dans les livres du syndic pour le financement de ces travaux. - un premier appel de fonds de - un second appel de fonds de - un troisième appel de fonds de euros sera fait le euros sera fait le euros sera fait le Ces travaux seront appelés en charges générales (clé 010) Les travaux commenceront à partir du 18 - Décision à prendre relative au remplacement des régulateurs de chauffage sur les centrales d'air Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : L'assemblée décide (ne décide pas) la réalisation des travaux relatifs au remplacement des régulateurs de chauffage sur les centrales d'air Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) * Devis AXIMA d'un montant de HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros TTC. prévue pour un montant de Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente. SA S AU CAPITAL DE Euros - Sirel CODE APE 703 C - RCS Créteil B Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N' ET T N' DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR12 Honoraires syndic sur travaux votés (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Pour ces travaux votés en Assemblée le cabinet QUENOT percevra un honoraire de 3 % H.T. du montant des mémoires H.T Financement (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Un sous-compte sera ouvert dans les livres du syndic pour le financement de ces travaux. - un premier appel de fonds de - un second appel de fonds de - un troisième appel de fonds de euros sera fait le euros sera fait le euros sera fait le Ces travaux seront appelés en charges générales (clé 010) Les travaux commenceront à partir du 19 - Décision à prendre concernant la pose de trois centrales de gestion radio pour la fourniture de nouvelles télécommandes Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée décide (ne décide pas) la réalisation des travaux relatifs à la pose de trois centrales de gestion radio pour la fourniture de nouvelles télécommandes Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) * Devis RUANO d'un montant de HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros T.T.C. prévue pour un montant de Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente Honoraires syndic sur travaux votés (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Pour ces travaux votés en Assemblée le cabinet QUENOT percevra un honoraire de 3 % H.T. du montant des mémoires H.T. SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - ReS Créteil B Régie par les artides 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N' ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR13 Financement (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : Un sous-compte sera ouvert dans les livres du syndic pour le financement de ces travaux. - un premier appel de fonds de - un second appel de fonds de - un troisième appel de fonds de euros sera fait le euros sera fait le euros sera fait le Ces travaux seront appelés en charges générales (clé 010) Les travaux commenceront à partir du 20 - Décision à prendre concernant le désencombrement des parties communes Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Certaines parties communes de la copropriété (emplacement de parking, armoires techniques, locaux communs) sont encombrés d'objets. Pour des raisons évidentes de sécurité (demande expresse de la compagnie d'assurance...) et d'hygiène et dans le respect du règlement de copropriété, ces encombrements devront être retirés d'ici au 1er octobre Au delà de ce délai, ils seront retirés par une entreprise mandatée par le cabinet QUENOT. Les frais afférents à cette prestation seront imputés sur le compte de la copropriété Décision à prendre concernant le désencombrement des parkings Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES PARKINGS) Certaines parties communes de la copropriété (emplacement de parking, armoires techniques, locaux communs) sont encombrés d'objets. Pour des raisons évidentes de sécurité (demande expresse de la compagnie d'assurance...) et d'hygiène et dans le respect du règlement de copropriété, ces encombrements devront être retirés d'ici au 1er octobre Au delà de ce délai, ils seront retirés par une entreprise mandatée par le cabinet QUENOT. Les frais afférents à cette prestation seront imputés sur le compte de la copropriété Décision à prendre concernant la proposition de mission d'un cabinet d'expertise relative à l'étude des installations et de la consommation électrique des parties communes Principe des travaux (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée décide (ne décide pas) de ne pas accepter la proposition de mission d'un cabinet d'expertise relative à l'étude des installations et de la consommation électrique des parties communes. SA S AU CAPITAL DE Euros- Siret CODE APE 703 C - Res Créteil Régie par tes articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR14 Fixation du budget et choix de l'entreprise (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) * Devis ETUDE DILUM d'un montant HT, soit TTC L'assemblée alloue à cette dépense un budget de euros. Elle retient la proposition présentée par l'entreprise...euros T.T.C. prévue pour un montant de Mandat au Conseil Syndical pour choix du ou des entreprises (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions pour choisir la ou les entreprises amenées à réaliser les travaux décidés dans le cadre du budget alloué par la résolution précédente Financement (Art. 24) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : Cette dépense sera imputée dans les charges de dépenses courantes de l'exercice Décision à prendre concernant le demande de modification de la devanture, lot N 106 de la SCI VIVIANA (Art. 25) (CHARGES COMMUNES GENERALES) L'assemblée générale étudie le projet joint à la présente convocation et accepte la proposition de remplacement de la devanture, (cf. courriel et maquette joints). Documents joints: demande du copropriétaire et dossier technique 24 - A la demande de Monsieur BAC, rachat d'une partie commune (Art. 26) (CHARGES COMMUNES GENERALES) Projet de décision : A la demande de Monsieur BAC, l'assemblée générale: - Décide de céder la partie commune suivante: local de vide-ordures situé au dernier étage du bâtiment "7 rue Fays'. (selon le plan annexé à la convocation à la présente assemblée générale). - Approuve l'étatde répartition modificatif annexé à la convocation à la présente assemblée générale. - Donne mandat au syndic pour: - signer tous compromis; - faire réaliser par l'étude de, notaire à,le projet d'acte modificatif nécessaire; - représenter la copropriété à la signature de l'acte de vente, faire toutes déclarations, signer tout acte, en recevoir le prix et donner quittance, élire domicile et généralement faire le nécessaire. - Fixe à T.T.C. le montant des honoraires du syndic conformément à son contrat. - Décide que les frais d'acte, y compris ceux liés aux modificatifs du règlement de copropriété sont à la charge de... (l'acquéreur ou le syndicat de copropriété). SA S AU CAPITAL DE Euros - Siret CODE APE 703 C - ReS Créteil B Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 CAUTION: SOCAF - CARTES PROFESSIONNELLES G N" ET T N" DELIVREES PAR LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE TVA FR Montrer encore
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