Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-controles-dispositifs-assainissement-non-collectif-sur-territoire-communautaire-1691175.htm
Timestamp: 2017-04-25 20:25:21+00:00
Document Index: 264193624

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 16", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 18", "l'article 4", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 127"]

Appels d'offres : contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire Marseille Provence Métropole
contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire Marseille Provence Métropole Services
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 27 boulevard Joseph VERNET, à l'attention de la Direction de l'eau et de l'assainissement, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 72. Fax : (+33) 4 95 09 53 52. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 27 boulevard Joseph VERNET, à l'attention de la Direction du Pôle Eau et Equipements Communautaire - dPEEC, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 72. Fax : (+33) 4 95 09 53 52. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire Marseille Provence Métropole.
Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 13000 Territoire-de-la-Cumpm.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire Marseille Provence Métropole en application de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande et n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
- droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71330000, 71335000,71351810.
Le présent marché concerne plus exactement :
- les " Contrôles de Conception " Il s'agit d'un avis sur dossier en vue de la mise en oeuvre d'une filière d'assainissement autonome neuve ou réhabilitée ;
- les projets de réhabilitation, lors des demandes d'extension d'habitation ou de mise aux normes des installations existantes défaillantes ;
- les " Contrôles de Bonne exécution " Il s'agit d'un avis technique suite à une visite de l'installation sur site. Ce contrôle consiste à vérifier, avant le remblaiement, la conformité de l'installation par rapport à l'avis technique émis lors du contrôle de conception ;
- les " Contrôles dans le cadre de vente immobilière" Il s'agit d'un avis technique suite à une visite de l'installation sur site. Ce contrôle consiste à diagnostiquer une installation existante sur demande d'un usager ou d'un notaire ou de toute personne habilitée ;
- les " Contrôles ponctuels de Bon Fonctionnement " Il s'agit d'un avis technique suite à une visite de l'installation sur site. Ce contrôle est déclenché par le SPANC sur demande d'un élu, d'un usager dans le cadre d'une plainte, d'une nuisance liée à l'installation d'assainissement ou dans le cas de contrôles pour le classement d'usagers " difficilement raccordables ".
Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum.
Le montant annuel maximum est fixé à cent vingt sept mille EUR hors taxes (127 000 EUR Ht).
Description de ces options : le marché est reconductible.
Le marché est passé pour une durée totale de un an (1 an) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicataire notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception, six mois avant la date anniversaire de notification du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé une retenue de garantie, d'un montant égal à cinq pour cent (5 %) sera effectuée sur chaque bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'assainissement, de la communauté urbaine ;
- modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
- avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
- acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement ;
- forme des prix : Prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.
Les prix sont révisables suivant l'article 18 IV du Code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 4.4.3. Du CCP.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif (en %)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-156.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 11 janvier 2012, à 09:30.
MPM fournira les moyens d'accès au système informatique de gestion de l'assainissement non collectif pour n connexions simultanées (n étant à définir avec n5). Il s'agit en l'occurrence de la solution cart@jour de la société G2c, basée sur le SIG Géoconcept, et une documentation utilisateur sera fournie au titulaire. A la notification du marché, le titulaire devra fournir les noms des personnes qui seront amenées à se connecter afin de pouvoir leur donner les autorisations d'accès qui seront donc nominatives. Chacune de ces personnes devra en outre signer une charte de sécurité concernant les accès au réseau de MPM. Les préconisations techniques (système d'exploitation, composants à installer, url de connexion) seront fournies au titulaire à la notification du marché.
Le montant annuel maximum est fixé à cent vingt sept mille EUR hors taxes (127 000 EUR Ht)
Le marché est passé pour une durée totale de un an (1 an) à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le prestataire s'engage à traiter dans les délais indiqués, avec le plus grand soin et avec diligence, tous les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif qui lui sont confiés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
En cas d'urgence, le prestataire doit être disponible sans aucune interruption pendant toute la durée du marché et durant les jours ouvrés, dans les 24 heures sur simple convocation par fax valant bon de commande qui lui sera adressée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Le délai de 24h décrit ci-dessus courra à compter de la réception des fax valant bon de commande des demandes individualisées ou groupées définies à l'article 3.2 du CCP.
Les délais d'exécution des contrôles sont fixés à l'article 3.4 du CCP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01/03/2012
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
A- la composition de l'équipe chargée de l'exécution du marché : nombre et compétences : 25 %
B- méthodologie adoptée pour chaque type de prestation : 10 %
C- les matériels utilisés pour l'exécution du marché (matériel de terrain, matériel informatique, moyens de communication) : 5 %
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse ;
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.
Format Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes)
La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi ;
Organe chargé des procédures de médiation : cf. Autres informations, VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Autres informations.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Mots déscripteursAssainissementPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des déchets