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Timestamp: 2016-10-21 22:06:44+00:00
Document Index: 327457199

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 8', 'art. 37', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 100', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 66']

4A_140/2007 (03.08.2007)
4A_140/2007 /ech
Arr�t du 3 ao�t 2007
recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Membrez,
intim�e, repr�sent�e par Me Karin Etter.
contrat d'assurance; prestations,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 mars 2007.
D�s le 1er novembre 1993, X.________, ressortissant portugais n� en 1952, a travaill� � plein temps en qualit� de magasinier, tout en effectuant parall�lement deux heures par jour des travaux de conciergerie.
Le 24 octobre 1996, X.________ a conclu avec Y.________, un contrat d'assurance sur la vie pr�voyant, en cas d'incapacit� de travail de l'assur�, le versement d'une rente annuelle de 6'000 fr. apr�s un d�lai d'attente de nonante jours, ainsi que la lib�ration du paiement des primes d'assurance. Les conditions g�n�rales d'assurance (ci-apr�s: CGA) int�gr�es au contrat comprenaient notamment un art. 37 intitul� � d�finition de l'incapacit� de travail �, disposant qu'� il y a incapacit� de travail lorsqu'il est m�dicalement �tabli, sur la base de signes objectifs, que l'assur� est totalement ou partiellement incapable d'exercer sa profession ou toute autre activit� lucrative conforme � sa situation sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes, par suite d'une maladie ou d'un accident survenu l'une ou l'autre en cours de contrat (...) �.
Au mois de septembre 1998, X.________ a d�finitivement cess� de travailler pour des raisons de sant�. Le 14 juin 1999, il a sollicit� l'octroi d'une rente d'invalide. Par d�cision du 23 mai 2002, l'Office cantonal de l'assurance invalidit� (ci-apr�s: OCAI) a refus� toute prestation � son assur�; au vu des �l�ments m�dicaux en sa possession, il a consid�r� que X.________ ne pouvait plus exercer ses activit�s de magasinier et de concierge; toutefois, son service m�dical avait estim� qu'il pouvait travailler avec une capacit� r�siduelle de 100 % dans une activit� adapt�e, notamment dans l'industrie manufacturi�re. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-apr�s: TCAS), puis par le Tribunal f�d�ral des assurances (ci-apr�s: TFA); se r�f�rant notamment � un rapport mentionn� dans la d�cision de l'OCAI, ces juridictions ont consid�r� que la capacit� de travail de X.________ �tait totale dans une activit� lucrative adapt�e; le TCAS a �galement constat� qu'il ressortait d'un rapport de la division de r�adaptation professionnelle de l'OCAI que X.________ avait travaill� au Portugal, notamment en tant que contr�leur de qualit� et des statistiques, comme fonctionnaire de la police routi�re (contr�le des voitures, parking, qualit�, vitesse et circulation) et de la police criminelle; elle avait ainsi pris en consid�ration une activit� manufacturi�re pour d�terminer sa capacit� de gain.
Post�rieurement � l'annonce de l'incapacit� de travail de X.________, Y.________ lui a vers�, apr�s �coulement du d�lai d'attente, la rente annuelle convenue, int�gralement jusqu'au 30 septembre 2001, puis � 50 % du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002. Le 18 f�vrier 2002, l'assurance a �tabli un d�compte provisoire, sous r�serve de la d�cision AI, des prestations auxquelles l'assur� avait droit en raison de son incapacit� de travail. Par lettre du 7 mai 2002 se r�f�rant au projet de d�cision de l'assurance invalidit�, Y.________ a indiqu� � X.________ avoir pris en charge son cas � tort, dans la mesure o� il pourrait travailler avec une capacit� r�siduelle de 100 % dans une activit� adapt�e; elle r�clamait par cons�quent le montant des prestations d�j� vers�es, soit 20'546 fr. 10.
Le 8 juillet 2002, X.________ a assign� Y.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en paiement des prestations d'assurance, soit 3'000 fr. pour les mois d'octobre 2001 � juin 2002 et 6'000 fr. par ann�e d�s le 1er juillet 2002; il a �galement conclu � la constatation de sa lib�ration du paiement des primes tant que durerait son incapacit� de travail; se fondant sur une attestation �tablie par son m�decin-traitant le 8 juin 2002, il soutenait �tre dans l'incapacit� totale de travailler au sens de l'art. 37 CGA. Y.________ a conclu au d�boutement et, reconventionnellement, � la condamnation de son adverse partie � lui payer la somme de 20'546 fr. 10 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 11 juin 2002.
Par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les parties de leurs conclusions en paiement respectives; en substance, il a consid�r� que X.________ n'avait pas �tabli � satisfaction de droit l'existence d'un cas d'assurance; en effet, faisant siennes les constatations de l'OCAI, du TCAS et du TFA, il a retenu que bien que X.________ f�t ind�niablement incapable d'exercer sa profession de magasinier, il avait conserv� une capacit� de travail totale dans une activit� adapt�e sur le plan rhumatologique et ne satisfaisait ainsi pas aux conditions de l'art. 37 CGA; s'agissant des indemnit�s d�j� vers�es, Y.________ ne pouvait r�clamer leur remboursement, faute d'avoir signifi� � son assur� qu'il lui incombait de trouver une activit� adapt�e et lui avoir imparti un d�lai pour ce faire.
Par arr�t du 16 mars 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel de X.________; en bref, elle a �galement fait siennes les constatations du TCAS et du TFA et retenu que la capacit� de travail de X.________ �tait totale dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, comme une activit� manufacturi�re; une telle activit� devait �tre consid�r�e comme admissible au sens de l'art. 37 CGA, au vu de la formation et de la situation personnelle de X.________; il en d�coulait que celui-ci ne pouvait pr�tendre aux prestations d'assurance en cas d'invalidit�, puisqu'il ne remplissait pas les conditions pos�es par cette disposition. Par ailleurs, il importait peu que l'assurance ait omis d'inviter l'assur� � exercer une activit� lucrative autre que sa profession habituelle; en effet, l'obligation de diminuer le dommage ne pouvait exister qu'en pr�sence d'un cas d'assurance, donnant droit � des prestations; or, en l'occurrence, X.________ ne satisfaisant pas aux conditions de l'art. 37 CGA, il ne pouvait pr�tendre aux versements de l'assurance; celle-ci n'avait donc pas � lui donner d'avertissement quant � un dommage qu'il ne lui appartenait pas d'indemniser; en outre, l'obligation de l'assur� d'exercer un travail adapt� d�coulait de la formulation m�me de l'art. 37 CGA et ne n�cessitait par cons�quent pas d'avis particulier.
X.________ (le recourant) interjette le pr�sent recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 16 mars 2007 et principalement � la condamnation de son adverse partie � lui payer les sommes de 3'000 fr. � titre de prestations d'assurance pour les mois d'octobre 2001 � juin 2002 et de 6'000 fr. par ann�e au m�me titre d�s le 1er juillet 2002, ainsi qu'� la constatation qu'il est lib�r� du paiement des primes d'assurance tant que dure son incapacit� de travail, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout avec suite de frais et d�pens.
Y.________ (l'intim�e) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de d�pens.
2.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai, compte tenu des f�ries (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF), et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de � manifestement inexacte � correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4135). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que l'arr�t entrepris ne contiendrait aucun d�veloppement sur la question de savoir s'il pouvait exercer une autre activit� et si celle-ci correspondait � sa situation sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes; � son avis, il devrait � tout le moins y avoir une motivation sur ce qu'est une � activit� manufacturi�re �, quelles connaissances elle requiert (formation, exp�rience, etc.) et quelles aptitudes dans son cas (�ge, connaissance du fran�ais, etc.), ainsi que sur le point de savoir si elle correspondait � sa situation sociale (comparaison des salaires et des statuts au Portugal et en Suisse, etc.).
3.1 Vu la nature formelle du droit d'�tre entendu, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorit� le moyen relatif � ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1).
Le droit d'�tre entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal; comme le recourant n'invoque pas la violation de telles normes, c'est � la lumi�re des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il y a lieu d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu celui d'obtenir une d�cision motiv�e. Il suffit cependant que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Savoir si la motivation pr�sent�e est convaincante est une question distincte de celle du droit � une d�cision motiv�e. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision des juges, le droit � une d�cision motiv�e est respect�, m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e.
3.2 En l'occurrence, la cour cantonale a relev� que la question de savoir s'il �tait possible pour le recourant d'exercer une autre activit� lucrative que magasinier ou concierge avait d�j� �t� trait�e de mani�re approfondie dans le cadre de la proc�dure AI; faisant siennes les constatations du TCAS et du TFA, elle a retenu que la capacit� de travail du recourant �tait totale dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, comme une activit� manufacturi�re, activit� qui devait �tre consid�r�e comme admissible au regard de l'art. 37 CGA, au vu de sa formation et de sa situation personnelle; dans la partie � en fait � de son arr�t, la cour cantonale a par ailleurs retenu que le recourant �tait n� en 1952 et que le TCAS avait constat� qu'il avait travaill� au Portugal, notamment en tant que contr�leur de qualit� et des statistiques, comme fonctionnaire de la police routi�re (contr�le des voitures, parking, qualit�, vitesse et circulation) et de la police criminelle. A cela s'ajoute que, dans sa d�cision du 23 mai 2002, l'OCAI avait �galement relev� qu'en exer�ant une activit� dans l'industrie manufacturi�re, le recourant pourrait pr�tendre � un salaire annuel de 52'454 fr., tandis que dans ses anciennes activit�s conjointes de magasinier et de concierge, il r�aliserait un salaire annuel de 46'150 fr., ce qui d�montre que le niveau de vie du recourant n'aurait pas diminu� s'il avait concr�tis� la reconversion professionnelle sugg�r�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la motivation de la cour cantonale permet de comprendre les �l�ments sur lesquels celle-ci s'est fond�e, le cas �ch�ant par renvoi aux constatations des autorit�s ayant statu� dans le cadre de la proc�dure AI, pour d�cider, � tout le moins implicitement, qu'une activit� manufacturi�re - dont la consultation d'un dictionnaire permet de savoir qu'il s'agit d'une activit� dans le domaine de l'industrie - �tait admissible au regard des crit�res pr�vus � l'art. 37 CGA. Quoi qu'il en dise, le recourant a par d'ailleurs �t� en mesure de contester l'arr�t entrepris. En cons�quence, il ne saurait �tre question de violation du droit d'�tre entendu.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en consid�rant qu'en tant qu'il r�clamait � l'intim�e des prestations pr�vues par le contrat d'assurance, il supportait le fardeau de la preuve de son incapacit� de travail; il soutient que, compte tenu de l'art. 37 CGA, il appartenait � l'assurance de prouver non seulement qu'il �tait capable de travailler dans une autre activit� lucrative, mais encore que celle-ci correspondait � sa situation sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes.
4.1 A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli � satisfaction de droit ou r�fut�, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appr�ciation des preuves (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a).
S'il est usuel, dans le domaine de l'assurance priv�e contre les accidents, que les parties se r�f�rent � la notion d'invalidit� m�dicale ou th�orique - correspondant � une incapacit� de travail th�orique et abstraite, �tablie pour la moyenne des cas, ind�pendante de la profession de l'assur� et des circonstances du cas concret -, elles peuvent tout aussi bien stipuler que le degr� d'invalidit� d�terminant s'appr�ciera en fonction de la profession particuli�re qu'exerce l'assur� (RBA XV n� 96; RBA XIV n� 89). Il est �galement loisible aux parties de d�finir l'invalidit� par rapport � l'incapacit� pour l'assur� d'exercer sa profession ou une autre activit� lucrative correspondant � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes (cf. RBA XVIII n� 48; RBA XVII n� 36). C'est alors � l'assureur qu'il appartient de prouver que l'assur� est capable d'exercer une autre activit� lucrative correspondant � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes (RBA XVII n� 36; Ileri, Commentaire b�lois, n. 30 ad art. 88 LCA).
4.2 En l'esp�ce, la cour cantonale, faisant siennes les constatations du TCAS et du TFA, a retenu que la capacit� de travail du recourant �tait totale dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, comme une activit� manufacturi�re. Il s'agit d'une constatation de fait (cf. ATF 132 V 397 consid. 3.2 p. 398, concernant l'�valuation de la capacit� de travail r�siduelle) d�coulant de l'appr�ciation des preuves. La capacit� du recourant d'exercer une autre activit� lucrative correspondant � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes ayant �t� �tablie, l'assureur a rapport� la preuve qu'il lui incombait, de sorte qu'il n'y a pas trace de violation des r�gles sur le fardeau de la preuve.
Le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 18 CO et les principes g�n�ralement reconnus en mati�re d'interpr�tation des contrats en indiquant que l'� activit� manufacturi�re � qu'ils estimaient entrer en ligne de compte au titre d'� autre activit� lucrative � �tait � admissible � au regard de sa � formation � et de sa � situation personnelle �, crit�res qui ne ressortaient pas des CGA; ils devaient plut�t, notamment, dire si l'� activit� manufacturi�re � correspondait � ses � aptitudes � au sens des CGA, ce dont on pouvait douter au vu des faits �tablis.
5.1 La LCA ne contient pas de r�gles d'interpr�tation des contrats. Comme elle renvoie au code des obligations pour tout ce qu'elle ne r�gle pas elle-m�me (art. 100 LCA), la jurisprudence en mati�re de contrats est applicable. Il s'ensuit que, lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions g�n�rales et/ou particuli�res qui en font partie int�grante, le juge doit, comme pour tout autre contrat, tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; interpr�tation subjective; cf. ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si cette volont� ne peut �tre �tablie en fait, le juge interpr�tera les d�clarations et les comportements des parties selon le principe de la confiance, en recherchant comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; il s'agit d'une question de droit (interpr�tation objective; cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s.).
5.2 En l'occurrence, le recourant joue vainement sur les mots. Il appara�t en effet que les termes � situation sociale �, � connaissances � et � aptitudes � figurant � l'art. 37 CGA correspondent aux expressions � formation � et � situation personnelle �, utilis�es par la cour cantonale comme des synonymes de ceux-ci. Force est de constater que l'on ne se trouve en r�alit� pas en pr�sence d'un probl�me d'interpr�tation de la volont�, des d�clarations et du comportement des parties.
En dernier lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 61 LCA. Il rel�ve que les premiers juges avaient constat�, en statuant sur la demande reconventionnelle de l'intim�e, que celle-ci avait failli � son obligation d'avertir l'assur� qu'il �tait tenu de diminuer son dommage en changeant de profession; vu l'absence d'avertissement et d'octroi d'un d�lai ad�quat, l'assurance n'aurait pas eu le droit de cesser de payer depuis le 1er avril 2002.
6.1 Aux termes de l'art. 61 LCA, lors du sinistre, l'ayant droit est oblig� de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n'y a pas p�ril en la demeure, il doit requ�rir les instructions de l'assureur sur les mesures � prendre et s'y conformer (al. 1); si l'ayant droit contrevient � cette obligation d'une mani�re inexcusable, l'assureur peut r�duire l'indemnit� au montant auquel elle serait ramen�e si l'obligation avait �t� remplie (al. 2). Bien que class�e parmi les r�gles relatives aux assurances contre les dommages, cette disposition l�gale est aussi applicable aux assurances de personnes pr�voyant des prestations de sommes (ATF 128 III 34 consid. 3b et 3c p. 36 s.). L'obligation de sauvetage qui en d�coule na�t au moment de la r�alisation du cas d'assurance, c'est-�-dire d�s que le danger redout� se r�alise (arr�t 5C.55/2005 du 6 juin 2005, consid. 2.2 et la r�f�rence cit�e, r�sum� et comment� in PJA 2005 p. 1546, sp�c. n. 3.1).
L'art. 61 LCA est l'expression du m�me principe g�n�ral dont le Tribunal f�d�ral d�duit, en mati�re d'assurance d'indemnit�s journali�res soumise au droit des assurances sociales, l'obligation de l'assur� de diminuer le dommage par un changement de profession lorsqu'un tel changement peut raisonnablement �tre exig� de lui, pour autant que l'assureur l'ait averti � ce propos et lui ait donn� un d�lai ad�quat (cf. ATF 111 V 235 consid. 2a).
6.2 Cette derni�re jurisprudence, invoqu�e par le recourant, n'est pas d�terminante dans la pr�sente cause. En effet, elle a �t� rendue dans un cas o� le versement des prestations �tait soumis � la condition que l'assur� soit emp�ch� d'exercer son ancienne profession (� bisherige T�tigkeit �), tandis qu'en l'esp�ce, le paiement d'indemnit�s n'�tait pr�vu que dans l'hypoth�se o� le recourant �tait incapable d'exercer non seulement sa profession, mais encore toute autre activit� conforme � sa situation sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes. La notion d'incapacit� de travail est ainsi diff�rente dans les deux cas, l'art. 37 CGA en donnant une d�finition plus restrictive.
En l'occurrence, l'autorit� cantonale a constat� en fait que le recourant pouvait travailler avec une capacit� r�siduelle de 100 % dans une activit� adapt�e, notamment dans l'industrie manufacturi�re, en se fondant sur la d�cision rendue par l'OCAI le 23 mai 2002. Sur la base du projet de cette d�cision, l'intim�e avait indiqu� au recourant, le 7 mai 2002, qu'elle avait pris en charge son cas � tort, dans la mesure o� il pourrait travailler avec une capacit� r�siduelle de 100 % dans une activit� adapt�e. Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, d�s lors que le recourant n'a � aucun moment �t� en incapacit� de travail au sens de l'art. 37 CGA, il n'y a pas eu de cas d'assurance, de sorte que la question de l'obligation de l'assur� de diminuer le dommage ne se pose pas.
En d�finitive, le recours doit donc �tre rejet�, �tant encore pr�cis� que, dans la mesure o� il a �t� �tabli que le recourant n'�tait pas en incapacit� de travail, sa conclusion en lib�ration du paiement des primes d'assurance ne peut qu'�tre �cart�e.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 4'500 fr. est mis � la charge du recourant.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 5'500 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 3 ao�t 2007