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Timestamp: 2017-06-22 20:37:13+00:00
Document Index: 47836267

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 58', 'art. 27', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_520/2015 2C_521/2015 {T 0/2} Arrêt du 28 décembre 2015
2C_520/2015 Impôt cantonal de la période fiscale 2011,
2C_521/2015 Impôt fédéral direct de la période fiscale 2011,
A. La Société X.________ SA (ci-après: la Société) a pour but l'exploitation d'une entreprise de gypserie et de peinture. Y.________ en est l'administrateur-président avec signature individuelle.
B. Par taxation ordinaire du 21 juin 2013 pour la période fiscale 2011, le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a procédé à un redressement du bénéfice et du capital déclarés par la Société. En refusant d'admettre l'amortissement de 204'001 fr. annoncé par l'intéressée, le Service cantonal a fixé, pour l'année 2011, le bénéfice imposable de celle-ci à 595'400 fr. et le capital imposable à 894'100 fr. Il en résultait un montant d'impôt total de 50'609 fr. pour l'IFD et de 52'039 fr. 55 pour l'IC.
C. Le 9 juin 2015, la Société dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 mai 2015. Elle demande à la Cour de céans, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt attaqué et de modifier sa taxation pour l'année fiscale 2011 en ce sens que son bénéfice imposable soit fixé à 391'476 fr. et son capital à 690'175 fr. Elle requiert aussi que "la réclamation de la société X.________ SA du 22 juillet 2013 [soit] admise".
3. Le litige concerne le traitement fiscal, au niveau de l'impôt sur le bénéfice pour la période fiscale 2011, de l'amortissement de 204'001 fr. que la Société a annoncé sur les parts sociales qu'elle avait acquises dans la coopérative. La recourante invoque une violation de l'art. 58 al. 1 let. a LIFD en lien avec les art. 27, 28, 62 et 63 LIFD et 662 ss et 957 ss CO dans leur version antérieure au 1er janvier 2013.
4. En l'espèce, la recourante justifie l'amortissement litigieux en soutenant que celui-ci était nécessaire afin de faire "correspondre la réalité comptable à la réalité économique". D'après elle, les parts sociales qu'elle avait acquises dans la coopérative en 2011 n'auraient aucune valeur, de sorte qu'il se justifiait de procéder à l'amortissement total (à hauteur donc de 204'001 fr.) de celles-ci. Elle fonde cette argumentation notamment sur le fait que, d'après les statuts de la coopérative, les parts sociales en question ne sont pas remboursables et qu'il "n'existe aucun marché permettant d'attribuer une quelconque valeur à une part sociale [de la coopérative]".
5. S'agissant de l'impôt cantonal, la recourante conteste le bénéfice et le capital imposables fixés par le Service cantonal et confirmés par le Tribunal cantonal.
6. Dans ces circonstances, la recourante qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
1. Les causes 2C_520/2015 et 2C_521/2015 sont jointes.
2. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en ce qui concerne l'impôt fédéral direct (cause 2C_521/2015).
3. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en ce qui concerne l'impôt cantonal (cause 2C_520/2015).
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
5. Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.