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Timestamp: 2016-10-22 17:54:37+00:00
Document Index: 66126106

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2A.254/2003 (04.06.2003)
2A.254/2003/LGE/elo
A.________ et ses deux fils B.________ et C.________, recourants,
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 30 avril 2003.
1.1 A.________, n�e le 19 janvier 1966, ressortissante du Cameroun, est entr�e en Suisse le 13 juin 1994 au b�n�fice d'un visa touristique de trois mois. A l'expiration de ce d�lai, elle est rest�e ill�galement en Suisse. Le 2 ao�t 1998, elle a donn� naissance � X.________, de nationalit� camerounaise, enfant qui a �t� reconnu par un ressortissant suisse le 15 avril 1999. Le 25 mai 2000, A.________ a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour en raison de ses projets de mariage avec le p�re de son fils.
1.2 Le 27 avril 2001, A.________ a sollicit� une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial en faveur de ses deux fils a�n�s B.________, n� le 1er ao�t 1984, et C.________, n� le 10 mai 1986, tous deux de nationalit� camerounaise, qu'elle avait laiss�s dans son pays d'origine, au motif que la grand-m�re maternelle, �g�e et hospitalis�e, n'�tait plus en mesure de s'occuper d'eux.
Les autorit�s de police des �trangers du canton de Vaud se sont d�clar�es dispos�es � d�livrer les autorisations requises, sous r�serve de l'approbation des autorit�s f�d�rales comp�tentes.
Le 24 octobre 2001, l'Office f�d�ral des �trangers a rendu � l'�gard de B.________ et de C.________ une d�cision de refus d'approbation � la d�livrance des autorisations de s�jour et de renvoi de Suisse.
Statuant sur recours le 30 avril 2003, le D�partement f�d�ral de justice et police a confirm� cette d�cision.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et ses fils B.________ et C.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 30 avril 2003.
2.1 En tant qu'il s'en prend au prononc� de renvoi de Suisse, le recours de droit administratif est d'embl�e irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ.
2.2 Le pr�sent recours appara�t �galement irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a et les arr�ts cit�s). En effet, les fils a�n�s de A.________ ne peuvent invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international leur accordant le droit � une autorisation de s�jour.
Devenu majeur dans l'intervalle et ne souffrant d'aucun handicap physique ou mental grave l'emp�chant de gagner sa vie, B.________ ne peut pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH pour rester en Suisse, dans la mesure o� il ne se trouve pas dans un �tat de d�pendance vis-�-vis de sa m�re (cf. ATF 129 II 11 consid. 2; 120 Ib 257 consid. 1), ind�pendamment du statut de police des �trangers de celle-ci.
Quant � C.________, �g� actuellement de dix-sept ans, il ne peut pas non plus se r�clamer de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, dans la mesure o� sa m�re ne dispose pas d'un droit de pr�sence assur� en Suisse au sens de la jurisprudence, mais d'une simple autorisation de s�jour (qui est au demeurant �chue depuis le 9 ao�t 2002) (ATF 119 Ib 91 consid. 1c en la cause G�l; cf. aussi ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e; ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339 s.). Bien que pr�tendant depuis 1994 vouloir �pouser le p�re (suisse) de son fils X.________, A.________ ne s'est toujours pas mari�e avec lui. Elle a m�me quitt� le domicile commun le 10 septembre 2001 pour s'installer chez un tiers. Or, sous r�serve de circonstances particuli�res telles que le mariage s�rieusement voulu et imminent, les fian�ailles ou le concubinage ne permettent pas d'invoquer le respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � un �ventuel d�part du pays.
2.3 A titre subsidiaire, on peut relever, que m�me si la m�re disposait d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, le recours devrait de toute fa�on �tre rejet�. En effet, l'art. 8 CEDH ne conf�re pas au parent �tranger vivant en Suisse un droit absolu � demander le regroupement familial ult�rieur avec son enfant, lorsqu'il a librement pris la d�cision de vivre s�par� de lui dans un autre pays. Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent vivant en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et que la n�cessit� de sa venue en Suisse soit �tablie (ATF 125 II 633 consid. 3a et les r�f�rences cit�es), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
Manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ouvrir un �change d'�critures. Avec ce prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Un �molument judiciaire doit donc �tre mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants et au D�partement f�d�ral de justice et police.