Source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-452QOSD.htm
Timestamp: 2018-03-23 11:20:24+00:00
Document Index: 321347335

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 15"]

Question N° : 452 de M. Jardé Olivier ( Nouveau Centre - Somme ) QOSD
Question publiée au JO le : 06/01/2009 page : 5
Réponse publiée au JO le : 07/01/2009 page : 13
Analyse : aménagements. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports relatif à l'améliration du réseau ferré à grande vitesse desservant Amiens et le département de la Somme. La ligne TGV Paris-Lille a maintenant quinze ans. La croissance du trafic de 4 % par an témoigne de son réel succès et oblige parfois à supprimer les arrêts à Arras pour pouvoir faire circuler les rames en nombre suffisant. La saturation de cette ligne étant prévisible à moyen terme, il faut anticiper par la création d'une nouvelle ligne Paris-Amiens-Londres via la côte picarde, qui sera mise à l'étude grâce à l'obstination des élus de la Somme lors de l'examen du projet de loi Grenelle 1. Cette ligne permettra non seulement de désengorger la ligne du nord mais également de gagner vingt minutes sur le trajet Paris-Londres. Elle contribuera également au développement économique et à la création d'emplois dans la région, tout en préservant le cadre de vie selon des critères conformes au développement durable. Nous avions également déposé un amendement sur ce même texte visant à la création d'un barreau entre Creil et Roissy, communes qui ne sont séparées que de sept kilomètres. Ce barreau serait de nature à instaurer une interconnexion avec l'aéroport international et le réseau TGV. Il s'était engagé à ce que le barreau Creil-Roissy soit inscrit en débat public dès 2009. Il souhaite que cet engagement soit une réelle réalité. Enfin, la ligne Paris-Amiens-Boulogne n'est électrifiée que jusqu'à Amiens, ce qui oblige à un changement de locomotive, lequel nécessite un arrêt de douze minutes. Ce laps de temps est peu significatif, mais il existe un projet d'électrification de la ligne, quarante kilomètres au nord d'Amiens, qui obligerait à un deuxième changement de locomotive sur le trajet, soit vingt-quatre minutes d'arrêt au total, pour le coup rédhibitoire. Une électrification globale de la ligne est indispensable et avait semblé retenir toute son attention en proposant une réunion avec les financeurs prochainement. Qu'en est-il ? Dans l'attente d'un tel financement, l'installation de locomotives à moteur bi-modes électriques et diesel, dès 2009, garantirait l'avenir de la ligne directe et lui redonnerait un intérêt, afin de gagner un temps précieux dans le respect du Grenelle de l'environnement. Il lui demande à quelle date il va réunir les décideurs et financeurs.
M. Olivier Jardé. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la ligne TGV Paris-Amiens a maintenant quinze ans. La croissance du trafic de 4 % par an témoigne de son réel succès et oblige parfois à supprimer les arrêts à Arras pour faire circuler les rames en nombre suffisant. La saturation de cette ligne étant prévisible à moyen terme, il convient d'envisager la création d'une nouvelle ligne Paris-Amiens-Londres via la côte picarde. Une telle ligne permettra non seulement de désengorger celle du nord, mais également de gagner vingt minutes sur le trajet Paris-Londres. Elle contribuera, en outre, au développement économique et à la création d'emplois dans la région picarde, tout en préservant le cadre de vie grâce au respect de critères conformes au développement durable. Ce projet a fait l'objet d'un amendement, qui a été voté, à l'article 11 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Toutefois, nous avions déposé un autre amendement au même texte, visant à créer un barreau entre Creil et Roissy, communes qui ne sont distantes que de dix kilomètres. Ce barreau permettrait d'instaurer une interconnexion entre l'aéroport international de Roissy et le réseau TGV. M. le secrétaire d'État aux transports s'était engagé à ce projet soit inscrit au débat public dès 2009. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de cette promesse et quel est le calendrier finalement retenu.
Enfin, la ligne Paris-Amiens-Boulogne n'est électrifiée que jusqu'à Amiens, où il faut donc changer de locomotive, ce qui nécessite un arrêt de douze minutes. Ce laps de temps est peu significatif, mais il existe un projet d'électrification de la ligne entre Rang-du-Fliers et Boulogne, qui obligerait à un deuxième changement de locomotive sur le trajet, soit vingt-quatre minutes d'arrêt au total, ce qui devient rédhibitoire. L'électrification globale de la ligne paraît donc indispensable. Elle avait d'ailleurs semblé retenir toute l'attention de M. Bussereau, qui avait proposé une réunion avec les financeurs à l'automne 2008. Cette réunion n'ayant pas eu lieu, je souhaiterais savoir ce qu'il en est exactement de ce projet. Dans l'attente d'un financement, ne pourrait-on envisager, dès 2009, d'affecter sur cette ligne des locomotives à moteur bi-modes, électrique et diesel ? Un tel matériel permettrait de gagner un temps précieux et garantirait l'avenir de la ligne directe en lui redonnant un intérêt commercial.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Cher Olivier Jardé, comme vous l'avez souhaité, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi unanimité par votre assemblée le 21 octobre dernier, a inscrit la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Calais dans le programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse qui doit être lancé au-delà de 2020.
Les projets d'électrification de la section picarde de la ligne Amiens-Boulogne et le barreau Creil-Roissy pourront être examinés, quant à eux, dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport prévu à l'article 15 du projet de loi de programme. En ce qui concerne Amiens-Boulogne, les travaux d'électrification de la section ferroviaire entre Boulogne et Rang-du-Fliers, qui constituent la première étape de ce projet, vont prochainement démarrer, pour une mise en service prévue en octobre 2010.
Une seconde étape est inscrite à hauteur de 25 millions d'euros, dont une participation de l'État de 9,5 millions, au contrat de projets État-région Picardie 2007-2013, pour des travaux de signalisation sur le tronçon Abbeville-Rang-du-Fliers et la poursuite des études d'électrification. Les études de projet relatives à la signalisation ont démarré en 2007 et seront achevées au printemps 2009. La modernisation de la signalisation permettra d'améliorer notablement les dessertes et viendra compléter utilement les travaux menés sur la section Boulogne-Rang-du-Fliers.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser que les corails Intercités effectuant la liaison Paris-Amiens-Boulogne ne changeront pas de locomotive en gare de Rang-du-Fliers, afin de ne pas allonger les temps de parcours. Ces trains continueront à être tractés par des locomotives diesel entre Boulogne et Amiens. Hélas ! la SNCF n'a pas, dans son parc de locomotives, de matériels bi-modes qui pourraient être réaffectés sur la ligne Paris-Amiens-Boulogne, et la fréquentation de cette liaison ne lui permet pas d'envisager un tel investissement sur ses fonds propres à brève échéance.
Dominique Bussereau rencontrera demain votre collègue Daniel Fasquelle afin d'examiner les améliorations susceptibles d'être apportées à la desserte ferroviaire entre Paris et la côte d'Opale. Dès à présent, je puis vous dire que rien ne pourra se mettre en place sans la participation et l'accord des régions.
Quant au projet de barreau Creil-Roissy, il va maintenant entrer en phase de concertation. Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage, va lancer un programme d'études, financé dans le cadre du contrat de plan 2007-2013, avec l'objectif de constituer le dossier de saisine de la commission nationale du débat public pour l'année prochaine.
Pour donner à ce dossier interrégional les meilleures chances d'aboutir, un comité de pilotage sera constitué afin de lui apporter, en termes de gouvernance, l'impulsion qu'il réclame. Ce comité de pilotage, réunira les conseils régionaux et les préfets de Picardie et d'Île-de-France, avec l'appui des services de l'État, le STIF et RFF, ainsi que tout représentant institutionnel que le président du comité de pilotage, qui vient d'être nommé au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable, souhaitera y voir siéger.
M. Olivier Jardé. Monsieur le secrétaire d'État, vous comprendrez que je ne sois pas entièrement satisfait de votre réponse. En effet, vous m'annoncez que le débat public sur le barreau Creil-Roissy sera programmé pour 2010, alors qu'il avait été prévu qu'il aurait lieu en 2009. C'est regrettable.
Par ailleurs, je ne comprends pas que l'on électrifie la ligne entre Rang-du-Fliers et Boulogne si c'est pour continuer à y faire circuler des locomotives diesel. J'espère que la raison l'emportera et que l'on procédera soit à l'électrification de l'ensemble de la ligne, soit à l'affectation sur cette ligne de locomotives bi-modes, qui me paraît actuellement le seul moyen d'améliorer cette desserte.