Source: http://star-pigeons.com/Reglements_rfcb/RSP%20Hainaut%20-MAJ%202010.htm
Timestamp: 2019-02-21 00:52:11+00:00
Document Index: 47145812

Matched Legal Cases: ['art.29', '§ 1', '§ 2', 'art.36', "l'article 37", '§4']

R.F.C.B. Hainaut
Les règlements sportifs national et provincial sont d'application en province du Hainaut pour toutes les personnes concernées par la colombophilie.
Un règlement d'ordre intérieur concernant l'organisation de concours par une société n'est valable que si :
Pour tous les cas non prévus par le règlement de la société et pour les sociétés n'ayant pas de règlement d'ordre intérieur, les règlements sportifs national et provincial, ainsi que les statuts-type R.F.C.B. sont d'application.
Seront uniquement reconnues par la section provinciale du Hainaut, les sociétés établies dans la province, parfaitement en ordre vis à vis de la R.F.C.B.
Les locaux des sociétés doivent disposer d'une ligne téléphonique ou, à défaut, doivent communiquer au secrétariat provincial le numéro de téléphone d'un dirigeant régulièrement affilié contactable en permanence.
Une société existante ne peut changer de local sans l'autorisation préalable du comité provincial et respect de l'art.29 des statuts-type R.F.C.B.
Une société ne pourra transférer son local que dans une commune partielle limitrophe sans société. Les zones de participation antérieurement déterminées par rapport à la commune partielle où se situait cette société ne pourront être modifiées.
Les sociétés ayant peu d'activités ou qui envisagent la dissolution peuvent être reprises par une autre société limitrophe si aucune société n'est installée dans la commune partielle d'origine.
Chaque société doit être titulaire d'un compte libellé à son nom.
En cas de litige, chaque société doit être en mesure de fournir sa comptabilité ainsi que les pièces justificatives à la section provinciale.
Il est interdit d'enloger dans un local colombophile n'ayant pas de licence pour l'année en cours.
Le transfert des listes au colombier entre sociétés ne sera plus autorisé après le 31 mars.
Une société devra obtenir une autorisation du comité provincial avant d'organiser un concours dont l'enlogement se ferait dans un autre local que celui initialement prévu.
Les locaux d'enlogement doivent être spacieux, fermés et aptes à accueillir toutes les opérations nécessaires à la bonne organisation des concours. Pour toute nouvelle demande d'ouverture de local d'enlogement, le comité provincial devra, après visite des lieux, délivrer une autorisation écrite à la société demanderesse.
L'assemblée générale des présidents se tiendra annuellement en novembre.
Il sera tenu préalablement des assemblées préliminaires par ligne de vol et/ou par région.
Les ententes (ou groupements) de vitesse et de demi-fond seront formées par les sociétés avant la tenue des assemblées préliminaires. La composition de ces différentes ententes ( groupements ) sera présentée lors de ces réunions. Les problèmes éventuels liés à la composition de l'une ou l'autre entente seront tranchés, après audition des parties concernées, par le comité provincial avant l'assemblée générale provinciale.
Les itinéraires et les modes de lâcher tant en Belgique qu'en France ( convoyage par route ou fer ) seront établis lors des assemblées préliminaires régionales sur proposition du comité provincial et respect des directives nationales.
Toutes les décisions en matière de composition d'entente, d'itinéraire et de mode de lâcher devront être portées à la connaissance de l'assemblée générale provinciale.
Afin de préparer cette succession d'assemblées, toutes les sociétés hennuyères auront l'obligation d'organiser une assemblée générale au début du mois de septembre.
Les points devant obligatoirement figurer à l'ordre du jour de cette réunion leur seront préalablement communiqué par le secrétariat provincial.
Le procès-verbal de cette réunion devra parvenir au siège provincial avant le 30 septembre.
Le contenu des procès-verbaux non parvenus au secrétariat provincial à cette date ne fera l'objet d'aucune discussion lors des assemblées ultérieures.
Les lieux de lâcher et heures de lâcher seront fixés par ligne de vol lors des assemblées générales préliminaires sur proposition du comité provincial.
Les décisions prises lors de ces assemblées préliminaires seront portées à la connaissance de l'assemblée générale provinciale et seront d'application sauf cas exceptionnel.
ART.14 § 1
Pour les concours de vitesse en France, les lâchers peuvent avoir lieu les samedi, dimanche et jours fériés légaux.
ART.14 § 2
Un programme de concours de "congés payés" sera octroyé aux ententes/groupements de vitesse. Ceux-ci répartiront les enlogements de ces concours en leur sein.
Les concours de petit demi-fond débutent le premier samedi de mai et se terminent suivant les instructions du Comité Sportif National.
Le Comité Provincial est exclusivement habilité à déterminer les programmes concours et à approuver les zones de participation aux concours.
Des concours provinciaux seront organisés en accord avec le Comité Provincial et avec la collaboration des différents groupements régionaux.
Les concours pour pigeons adultes pourront être autorisés selon les directives nationales.
Les concours pour pigeonneaux pourront être autorisés selon les directives nationales
Aucun concours ne sera octroyé après la date limite fixée pour la rentrée des programmes-concours sauf demande motivée des intéressés et approbation du comité provincial
3. Lâchers.
Les pigeons sont lâchés à la première heure favorable suivant l'accord entre les responsables de lâcher et les convoyeurs sur place.
Les heures de lâcher sont d'application les samedi, dimanche et jours fériés légaux.
Pour les concours en France, les convoyeurs ne pourront rapatrier les pigeons avant le lundi à 13h.
Pour les lâchers en Belgique ou les lâchers en France organisés en semaine remis au lendemain, les pigeons doivent rester sur le lieu de lâcher et peuvent seulement être ramenés à partir de 13h.
Cette mesure est d'application sauf décision expresse du conseil de gérance provincial.
Les sociétés devront décider, en assemblée générale, si les pigeons ramenés devront être libérés ou remis aux propriétaires.
Suite aux conditions atmosphériques, les concours lâchés à une distance plus courte que prévue sont annulés d'office.
4. JEU.
Tous les pigeons engagés dans des concours à plus d'une nuit de panier seront porteurs de deux bagues en caoutchouc frappées d'un numéro extérieur et d'un numéro (ou lettre) intérieur ainsi que du nom et du numéro de matricule de la société.
A partir de la mise à 5 €, tant en vitesse qu'en demi-fond, le contrôle de la deuxième bague devra obligatoirement se faire dans un appareil distinct de celui utilisé pour la constatation des autres pigeons.
Cet appareil de contrôle peut également servir à la constatation officielle de pigeons pour lesquels il n'y a pas d'obligation de contrôle. (Mod. AG du 13.11.99)
Tous les documents relatifs aux concours devront être transmis au classificateur et conservés pendant deux ans.
Le nombre maximum de pigeons par panier est à respecter scrupuleusement, des sanctions sévères seront prises à l'encontre des sociétés prises en défaut.
L'amateur doit présenter sa licence à l'enlogement et fournir ses propres coordonnées.
Il ne peut y avoir qu'une seule coordonnée par amateur sauf autorisation du Comité Provincial pour raison dûment motivée.
L'amateur est seul responsable de sa souche d'inscription et d'enjeux, qu'elle soit établie par lui-même, un préposé de la société ou par un tiers.
Le Comité Provincial a un droit d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations relatives aux concours.
Les sociétés, les classificateurs, qui entraveraient les interventions et ne respecteraient pas les décisions des représentants dûment mandatés par le comité provincial seraient automatiquement suspendus pour l'année en cours. (Mod. AG.1998)
Seules les séries seront payées en dehors des prix.
Lorsque plusieurs amateurs ont joué la même mise et qu'aucun d'entre eux n'a constaté son pigeon dans les prix, les mises seront remboursées à la proportionnelle et subiront la retenue réglementaire.
A l'exception des frais de port et d'organisation, nul autre montant ne pourra être réclamé aux participants à un concours.
5. Zones de participation.
SAUF ACCORD ECRIT entre groupements ou ententes (annexé aux programmes-concours), la zone de participation maximale est limitée.
La zone de participation maximale autorisée aux sociétés, entente, groupements est limitée :
Aux communes partielles sur-limitrophes
La liste exhaustive des communes partielles reprises dans la zone de participation de l'entente ou du groupement figurera, chaque année, au programme-concours de l'entente / groupement.
Dans ce document, l'entente ( groupement ) marquera éventuellement son accord quant à l'organisation d'un (de) doublage(s) local (aux) en son sein et sollicitera l'autorisation auprès du comité provincial d'organiser ce (ou ces) doublage(s).
L'entente/ groupement indiquera également les zones de participation octroyées aux doublages autorisés en son sein.
Le cumul des zones de participation octroyées aux sociétés constituantes pour l'organisation d'un ou plusieurs doublages ne peut excéder la zone de participation générale déterminée par l'entente.
L'entente de vitesse ou de demi-fond déterminera le nombre de doublages organisés en son sein, délimitera les zones de participation de ces doublages et veillera à ce qu'une commune partielle ne puisse participer qu'à un seul doublage.
En cas de regroupement d'ententes/groupements ou d'association sportive en cours de saison; seules les décisions prises initialement en matière de zones de participation ( générale ou doublages ) par les ententes / groupements seront d'application.
Avant la remise des programmes-concours ( 1er Janvier ) les dirigeants de société sont tenus d'avertir leurs amateurs de la composition des ententes dont leur société fera partie, des doublages autorisés et des différentes zones de participation envisagées.
ART.36 ter
Les communes partielles sans amateur colombophile ne seront pas prises en considération dans l'établissement des zones de participation.
Toute commune partielle non reprise dans une zone de participation ne pourra, sans autorisation préalable du comité provincial, faire partie de la zone de participation d'une société (entente ou groupement) riveraine.
Cette société (entente ou groupement) sera choisie par le comité provincial sur proposition du mandataire provincial régional.
Sauf situation acquise, la zone de participation maximale déterminée par une société, une entente ou un groupement doit former un ensemble cohérent.
Une commune partielle ne pourra en aucun cas être écartée de la zone de participation d'une société, d'une entente ou d'un groupement si elle en fait partie de manière naturelle.
Pour les concours des mois de mars et octobre, il peut être accordé une extension de la zone de participation moyennant indication claire et précise de la zone de participation désirée sur une demande motivée annexée au programme-concours. Cette mesure pourra s'étendre en cours de saison par regroupement sportif de plusieurs ententes, sociétés ou groupements
En cas de disparition d'une société, la zone de participation de l'entente ou du groupement dont elle faisait partie pourra être maintenue.
Les zones de participation extérieures au territoire hennuyer sont déterminées selon les dispositions prises par l'art.36 du règlement sportif national et provincial.
6. Ententes et groupements.
Les demandes de formation d'entente ou de groupement avec des sociétés d'autres provinces peuvent être introduites après avis favorable des sections concernées.
Pour les ententes et groupements, un comité directeur devra obligatoirement être formé. Chaque société participante devra y être représentée. Le comité directeur de l'entente ou du groupement sera désigné parmi les personnes déléguées par les sociétés.
ART.43 bis
Les membres du comité directeur d'une société devront nécessairement habiter dans la zone de participation de cette société.
ART.44 Abrogé -AG 2010
ART.45 Supprimé - AG 2005
7. Constateurs.
Tous les constateurs devront être conformes aux normes édictées par la commission nationale des constateurs.
L'utilisation de cadrans et de rubans numérotés d'origine est obligatoire.
Le plombage des appareils qui peuvent l'être est obligatoire.
Les sociétés doivent tenir à jour un registre de distribution relié mentionnant au minimum les numéros d'appareils, de plombs, le nom des amateurs et les heures de réglage.
Les prises d'écart à la rentrée se feront de minute en minute et pour au moins deux appareils en même temps.
Tous les appareils d'un même amateur seront rentrés en même temps et en présence de plusieurs témoins.
En vitesse, les organisateurs sont tenus d'accepter les pigeons de port ( d'entraînement ou supplémentaires) provenant de colombiers repris dans leur zone de participation.
En demi-fond, les pigeons de port ( d'entraînement ou supplémentaires ) provenant de colombiers dans la zone de participation seront, sauf disposition contraire de l'organisateur, acceptés
Les pigeons de port ne sont pas repris au tableau miroir. Tout abus en ce domaine est considéré comme une falsification du résultat et les organisateurs sont tenus comme responsables.
La somme réclamée pour les pigeons de port, supplémentaires ou d'entraînement ne peut être supérieure au prix de revient des pigeons engagés au concours, déduction faite des frais inhérents à la classification.
Les documents relatifs à l'enlogement des pigeons supplémentaires bagués conformément aux dispositions de l'article 37§4 du règlement sportif national devront être conservés par la société.
Il est interdit de présenter à l'enlogement tout pigeon dont on ne possède pas le titre de propriété.
Aucun pigeon ne pourra être gratuitement doublé dans une autre catégorie sans l'accord de son propriétaire. Celui-ci devra systématiquement remplir un bulletin d'inscription.
La participation fictive aux concours est strictement interdite et entraînera des sanctions immédiates.
9.Divers.
Pour effectuer leurs opérations, les sociétés devront exclusivement faire appel à des personnes porteuses d'une licence RFCB.
A la fin de chaque saison sportive, le comité provincial convoquera d'office les sociétés jouant seules et n'ayant pas enlogé en moyenne 150 pigeons par concours afin de les intégrer dans une entente ou un groupement voisin.
Seules les sociétés ayant un numéro de matricule sont autorisées à organiser des expositions-concours, exposition ou journée de championnat.
Toute manifestation à caractère colombophile ne pourra être organisée que sous le parrainage d'une société locale. Cette société en sera tenue pour responsable.
Les doublages sont possibles sur tous les concours moyennant l'autorisation du comité provincial.
Les zones et conditions de participation devront être mentionnées sur le programme-concours déposé à la section
Aucune exposition ou vente ne pourra être organisée dans la province à la date des journées provinciale et nationale.
Les sociétés ont l'obligation de faire appel à un régleur diplômé pour le réglage des constateurs.
Les sociétés devront disposer de statuts.
Tous les documents de la société devront mentionner le nom des membres du comité directeur .
La seule mention "Le Comité" ne sera pas acceptée.
Les sociétés qui communiqueront des renseignements inexacts concernant les zones de participation en vue de l'approbation de leur programme-concours ou qui modifieront
Dans tous les cas, l'amateur sera tenu de régler intégralement le montant de sa licence.
Tout véhicule utilisé par des sociétés hennuyères pour le convoyage de pigeons en Belgique devra recevoir l'agréation du comité provincial . Les véhicules destinés aux concours en France seront homologués par le représentant désigné par le siège national de la R.F.C.B.
Les Comités directeurs des sociétés hennuyères devront porter à la connaissance de leurs membres le contenu du présent règlement.
Toutes les sociétés hennuyères doivent utiliser une montre-mère du type "Space Timer"
Commune partielle : Partie d'un territoire géré par un bourgmestre. (commune avant fusion)
Groupement : Sociétés qui enlogent à tour de rôle.
Conseil de Gérance du 16.09.94
Comité Provincial du 3.10.94
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 27.11.94
Modifié et approuvé par le Comité Sportif Provincial du 08.02.95
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 15.11.97
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 14.11.98
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 13.11.99
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 24.11.2001
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 30.11.2002
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 12.11.2005
Modifi é et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 26.11.2009
Modifié et approuvé en Assemblée Générale statutaire du 25.11.2010