Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2017200842.html
Timestamp: 2020-02-25 14:27:58+00:00
Document Index: 88960793

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Document pouvoirs locaux assesse. - un arrete ministeriel du 22 decembre 2016 reforme les modifications budgetaires nr 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'assesse, votees en seance du conseil communal en date du 25 octobre 2016. beauraing. - u chapel
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016. BEAURAING. - U CHAPEL
2017200842
Publié le : 2017-02-21 Numac : 2017200842
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/12/2017 numac 2017031794 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance é type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070002 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire, Agence de Développement local, de Colfontaine, votée en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et ménagers assimilés.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 30 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter et d'utiliser le syllabus intitulé « consignes générales de sécurité et de prévention » élaboré par son service interne de prévention et de protection au travail, dans le cadre de sa politique de bien-être au travail et de surveillance santé en ce qui concerne les techniciens(ne)s de surface.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 30 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter et d'utiliser le syllabus intitulé « consignes générales de sécurité et de prévention » élaboré par son service interne de prévention et de protection au travail, pour l'information des travailleurs et l'accueil des nouveaux travailleurs administratifs, dans le cadre de sa politique de bien-être au travail et de surveillance santé.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les délibérations du 24 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants : pour les exercices 2017 et suivants : - abrogation de la redevance pour l'enlèvement des déchets de brocantes et marchés; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance sur la distribution de boissons et de denrées alimentaires lors des évènements organisés exclusivement par les services communaux dans le cadre de leurs fonctions; - redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour la gestion des déchets issus de l'organisation d'activités et de manifestations sur le territoire communal.
LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de La Bruyère, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur les frais d'expulsion.
LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public lors de marchés.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les délibérations du 22 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les secondes résidences; - taxe sur les clubs privés; - taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés; - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les délibérations du 24 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour les organisations de jeunesse lors de camps organisés sur le territoire de la commune; - taxe sur les secondes résidences; - redevance pour la délivrance de documents administratifs énumérés et sur certaines prestations administratives.
MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010105 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010107 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cet type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010110 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette for type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010113 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010109 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de c fermer approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2020, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, à l'exception des pénalités de la suspension et de la rétrogradation infligées aux agents contractuels telles que reprises dans le chapitre XI du règlement de travail.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif et le statut pécuniaire du personnel communal.
MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer n'approuve pas la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer proroge jusqu'au 17 janvier 2017 le délai imparti pour statuer le budget de la commune de Sambreville pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2017 à 2019, un impôt sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/12/2017 numac 2017031794 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance é type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070002 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN
type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010105 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010107 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la
type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cet type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010110 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette for type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010113 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010109 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de c
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