Source: https://www.24option.com/fr/terms-and-conditions-fr/
Timestamp: 2016-12-08 23:56:36+00:00
Document Index: 179900565

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arts\n6']

EUR/USD Google GBP/USD Amazon Société / Termes & conditions Conditions juridiques
Le présent accord/document a été rédigé en 2 (deux) exemplaires; l’un en français, l’autre en anglais. En cas de contradiction et/ou de différence entre les 2 (deux) textes en français et anglais, l’accord/document exécuté en langue anglaise devra prévaloir.
L’Accord est conclu par et entre Rodeler Ltd (ci-après appelé la « Société », ou « nous ») d’un côté et du Client (qui peut être une entité légale ou une personne physique) qui a rempli le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte et a été accepté par la Société comme Client (« Client » ou « vous ») de l’autre côté.
La Société est autorisée et réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (« CySEC ») en tant qu’Entreprise d’Investissement Chypriote (CIF) pour offrir certains Services et Activités d’Investissement et Auxiliaires selon la loi de 2007 pour les Provisions des Services d’Investissement, les Exercices des Activités d’Investissement, le Fonctionnement des Marchés Régulés et Autres Affaires Liées, Loi 144(I)/2007, telle que modifiée ou remplacée de temps en temps (la « Loi »), avec le numéro de licence CIF 207/13. La Société est enregistrée à Chypre sous les Lois des Sociétés, avec le numéro d’enregistrement HE 312820. Son siège social se trouve à Frema Plaza, 1er étage, 39 Kolonakiou Street, 4103 Ayios Athanasios, Limassol, Chypre.
Cet Accord Client ainsi que ses Annexes 1 et 2 et les documents suivants « Résumé de la Politique des Conflits d’Intérêt », « Résumé de la Politique du Meilleur Intérêt et de l’Exécution des Ordres », « Avis de Divulgation des Risques et Avertissements » et « Conditions générales des bonus » (ensemble, l’« Accord »), tel que modifié de temps en temps, établit les termes selon lesquels la Société offrira les Services au Client et devra gouverner la relation entre les Parties. En candidatant auprès de la Société pour l’ouverture d’un Compte de Trading, le Client accepte les termes et conditions de l’Accord.
Le Client doit lire attentivement tous les documents susmentionnés qui constituent l’Accord et toutes autres lettres et notifications envoyés par la Société, aussi bien que des documents variés trouvés sur le site web tels que la « Politique de Catégorisation des Clients », le « Fonds d’Indemnisation des Investisseurs », la « Procédure des Réclamations Clients », les « Informations de la Société », et s’assurer qu’il comprend et est d’accord avec tous, avant d’accepter l’Accord.
L’Accord surpasse tout autre accord, arrangement, exprime ou implique les déclarations faites par la Société ou tout autre Présentateur. Vous acceptez les termes et conditions de l’Accord Client quand vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur de la Plateforme de Trading.
Quand nous renvoyons à « vous » ou « votre », nous signifions le Client de la Société qui est un utilisateur enregistré de la Plateforme de Trading ou tout autre visiteur sur nos sites web (www.24fx.com ou www.24option.com) qui n’est pas Client de la Société. Si vous décidez de télécharger notre Logiciel pour faire fonctionner la démonstration de trading, alors les termes et conditions dans ce document (dans la mesure applicable) s’appliquent à vous, et en téléchargeant le Logiciel, vous acceptez et êtes d’accord avec les mêmes termes et conditions, bien que vous ne soyez pas traité comme notre Client et que nous n’ayons aucune obligation envers vous.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter la Société à :
Frema Plaza, 1erétage
AyiosAthanasios, Limassol CY-4103
1.1. Dans cet Accord :
“Références du Compte” désigne un nom d’utilisateur unique et un passeport utilisé par vous pour accéder et utiliser la Plateforme de Trading.
“Associé” désigne en lien avec la Société, toute entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par la Société, ou toute autre entité directement ou indirectement placée sous le contrôle commun de la Société ; « contrôle » désigne le pouvoir de diriger ou la présence d’éléments pouvant gérer les affaires de la Société ou toute autre entité.
“Accord” désigne cet “Accord Client” et les documents suivants trouvés sur le site web de la Société : la Politique de Catégorisation des Clients, le Fonds d’Indemnisation des Investisseurs, l’Avis de Divulgation des Risques et Avertissements, Résumé de la Politique du Meilleur Intérêt et de l’Exécution des Ordres, Résumé de la Politique de Conflits d’Intérêt, tels qu’amendés de temps en temps et toute Annexe conséquente ajoutée à cela.
“Personne Autorisée” désigne vous ou tout autre agent, partenaire, principal ou employé.
“Réglementations Applicables” désigne (a) Réglementation CySEC ou toute autre réglementation d’une autorité réglementaire concernée qui a des droits sur la Société ; (b) les Réglementations du Marché concerné et (c) toutes les autres lois, règles et réglementations applicables à Chypre ou dans l’Union Européenne.
“Devise de Base” désigne, dans un Contrat Forex, la première devise dans le Couple de Devise contre laquelle le Client achète ou vend la Devise Citée.
“Option Binaire” désigne l’Instrument Financier tradé selon cet Accord, qui permet aux traders de gagner un montant fixe s’ils prédisent correctement si la valeur de l’Actif Sous-jacent va être au-dessus ou au-dessous du Prix Touché quand il expire. Si les traders prédisent incorrectement la direction de la valeur de l’actif, ils perdent leur investissement.
“Jour ouvrable” désigne tout jour autre que samedi ou dimanche, ou le 25 décembre, le 1er janvier ou tout autre jour férié chypriote ou international à être annoncé sur le site web de la Société.
“Acheter” désigne une Transaction dans une Option Binaire ou FX ou CFD qui est ouverte, offrant l’achat d’un nombre spécifique d’un certain Actif Sous-jacent et peut aussi, dans notre commerce avec vous, en FX ou CFDs, faire référence à “Long” ou “Position Longue”.
“Option Call”désigne l’un des deux choix dans le trading d’Options Binaires. Si un trader pense que la valeur de l’Actif Sous-jacent va atteindre une valeur plus haute au moment de l’expiration, alors il peut acheter une option call.
“Fermer à Perte” désigne une offre pour fermer une Transaction d’une position FX ou CFD à un prix déterminé à l’avance par vous qui, dans le cas d’un Achat, est plus bas que le prix d’ouverture de la Transaction et dans le cas d’une Vente, est plus haut que le prix d’ouverture de la Transaction.
“Fermer à Profit” désigne une offre pour fermer une Transaction d’une position FX ou CFD à un prix déterminé à l’avance par vous qui, dans le cas d’un Achat, est plus haut que le prix d’ouverture de la Transaction et dans le cas d’une Vente, est plus bas que le prix d’ouverture de la Transaction.
“Contrat pour Différence ou CFD” désigne l’Instrument Financier qui est un contrat entre des parties (typiquement décrites comme “acheteur” et “vendeur”), qui établit que le vendeur va payer à l’acheteur la différence entre la valeur actuelle d’un Actif Sous-jacent et sa valeur à un moment ultérieur ; si la différence est négative, alors l’acheteur paie au lieu du vendeur.
“Couple de Devises”désigne l’objet ou l’Actif Sous-jacent d’un Contrat FX basé sur les changements de la valeur d’une devise face à une autre. Un Couple de Devises consiste en deux devises (la Devise Citée et la Devise de Base) et montre combien la Devise Citée est nécessaire pour acheter une unité de la Devise de Base.
“CySEC” désigne laCyprus Securities and Exchange Commission, qui est l’autorité qui supervise la Société.
“Règles de la CySEC” désigne les Règles, Directives, Réglementations, Guides, Notes, Avis ou Recommandations de la CySEC.
“Cas de défaillance”a la signification donnée au paragraphe 27.1.
“Différence”désigne, dans un FX ou un CFD, la différence de prix entre celui de l’ouverture de la Transaction et de la fermeture de ladite Transaction.
“Date effective” désigne la date à laquelle vous téléchargez ou obtenez une copie de la Plateforme de Trading, quel qu’en soit le moyen.
“Conseiller Expert”désigne un système de trading en ligne mécanique conçu pour automatiser les activités de trading sur une plateforme de trading électronique telle que la Plateforme de Trading de la Société. Il peut être programmé pour alerter le Client d’une opportunité de trading et peut aussi trader avec son Compte de Trading automatiquement, en gérant tous les aspects des opérations de trading, avec l’envoi d’ordres directement à la Plateforme de Trading pour automatiquement ajuster Stop Perte, Arrêts de File, et prendre des niveaux fructueux.
“Moment d’Expiration” désigne la date spécifiquement établie sur la Plateforme de Trading en respectant un certain Actif Sous-jacent, selon lequel toute Transaction ouverte pour ledit Actif Sous-jacent va automatiquement expirer.
“Données Financières” désigne toute donnée financière et de marché, citations de prix, actualités, opinions d’analystes, rapports de recherche, indicateurs, graphiques ou toute autre donnée ou n’importe quelle information disponible à travers la Plateforme de Trading.
“Établissement Financier” désignelesbanques, institutions financières, courtiers ou autres organisations de trading.
“Instrument Financier” désigne les Instruments Financiers, sous la licence CIF de la Société, qui peuvent être trouvés dans le document “Informations de la Société” sur le site web.
“Événement de Force Majeure” a la signification établie au paragraphe 17.1.
“Contrat FX ou FX” désigne le type de CFD quand l’Actif Sous-jacent est un couple de Devise. D’où toute mention de CFD dans les avertissements généraux ou de risque à propos des CFDs dans cet Accord couvre aussi les Contrats FX. Par conséquent, bien que les contrats FX soient inclus dans la définition des CFDs, ils peuvent être mentionnés séparément dans cet Accord et/ou sur le Site web de la Société.
“FATCA”désigne la loi fédérale des États-Unis “ForeignAccountTax Compliance Act”.
“Marge initiale” désigne le montant minimum d’argent requis sur votre Compte de Trading afin d’ouvrir une Transaction, comme spécifié sur la Plateforme de Trading, de temps en temps, pour chaque Actif Sous-jacent spécifique.
“Droits de Propriété Intellectuelle” désigne brevets, marques déposées, marques commerciales, logos, tenues, noms commerciaux, noms de domaines internet, droits de concepts, copyright (dont les droits des logiciels informatiques), droits de base de données, droit de topographie des semi-conducteurs, modèles utilitaires, droits de savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, pour chaque cas que ce soit enregistré ou non, dont les demandes d’enregistrement et tous autres droits ou formulaires de protections ayant un effet équivalent ou similaire partout dans le monde.
“Introducteur” a la signification établie au paragraphe 39.1.
“Services d’Investissement” désigne les Services d’Investissement, sous la licence CIF de l’Entreprise, qui peuvent être trouvés dans le document « Information de la Société » sur le Site web.
“Position Longue” pour le trading FX ou CFD désigne une position d’achat qui apprécie en valeur si les prix du marché Sous-jacent augmentent. Par exemple, dans le cas des Couples de Devises : acheter la Devise de Base face à la Devise Citée.
“Limiter l’Ordre” a la signification établie au paragraphe 2.4 de l’Annexe 1.
“Marge d’Entretien” désigne le montant minimum d’argent nécessaire sur votre Compte de Trading, comme spécifié sur la Plateforme de Trading afin de maintenir une Transaction ouverte sur la Plateforme de Trading.
“Erreur Manifeste” désigne toute erreur que nous pensons raisonnablement être évidente ou tangible, dont, mais sans s’y limiter, les offres d’exécuter des Transactions pour des volumes d’Actifs Sous-jacents exagérés ou à une citation de prix manifestement incorrecte, ou clairement à perte.
“Marge” désigne la Marge Initiale collectivement avec la Marge d’Entretien.
“Appel de Marge” désigne une demande de notre part d’augmenter le montant d’argent sur votre Compte de Trading pour satisfaire nos exigences de Marge, de temps en temps, à notre seule et entière discrétion, dont, mais sans s’y limiter, un appel selon le paragraphe 14.2.
“Ordre de Marché” désigne les Ordres qui sont exécutés au meilleur prix disponible du marché.
“Taille Normale du Marché” désigne le nombre maximum d’Actifs Sous-jacents que nous pensons, à notre seule discrétion, constituer le trading sur un Marché Sous-jacent, en ce que des Actifs Sous-jacents peuvent être gérés confortablement,prenant en considération, si besoin, la taille normale du marché établi par un Marché Sous-jacent ou tout niveau équivalent ou analogue, établi par le Marché Sous-jacent sur lequel l’Actif Sous-jacent est tradé.
“Position Ouverte” désignetout contrat d’option ouvert (call et/ou put) qui n’a pas été fermé.
“Ordre” désigne une instruction du Client à trader des Options Binaires, ou du FX, ou des CFDs. Pour les Options Binaires, cela désigne une Option Call ou une Option Put ; pour le FX et les CFDs, cela désigne un ordre de Fermeture à Perte ou une Fermeture à Profit.
“Citation” désigne l’information de prix actuelle pour un Actif Sous-jacent, sous la forme de prix Bid et Ask.
“Devise Citée” désigne, dans un Contrat FX, la seconde devise dans le Couple de Devise, qui peut être achetée ou vendue par le Client pour la Devise de Base.
“Parties” désigne les parties de cet Accord Client – la Société et le Client.
“Pip” désigne, dans une Transaction FX ou CFD, le centième d’un point de pourcentage.
“Position” désigne votre position par rapport à toute Option Binaire, FX ou CFD actuellement ouvert sur votre Compte de Trading.
“Client Professionnel” désigne un “Client Professionnel”, pour les réglementations de la CySEC, comme spécifié dans la Politique de Catégorisation des Clients, que l’on peut trouver sur le Site web de la Société.
“Données d’Enregistrement” désigne les informations particulières, personnelles et financières, que vous devez fournir afin de télécharger et d’utiliser la Plateforme de Trading et de devenir notre Client, dont les Identifiants de Compte, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter, une copie de votre passeport, de votre permis de conduire et/ou de votre carte d’identité avec photo.
“Option Put” désigne l’un des deux choix d’options dans le trading d’Options Binaires. Si un trader pense que la valeur de l’actif sous-jacent va baisser à une valeur plus basse d’ici le moment de l’expiration, alors il peut acheter une option put.
“Client Particulier” désigne un “Client Particulier”, pour les réglementations de la CySEC, comme spécifié dans la Politique de Catégorisation des Clients, que l’on peut trouver sur le Site web de la Société.
“Vente” désigne une Transaction FX ou CFD qui est ouverte en offrant la vente d’un nombre spécifique d’un certain Actif Sous-jacent, et peut aussi, dans nos affaires avec vous, être nommé « court » ou « position courte ».
“Services” désigne les services qui sont offerts par la Société au Client selon cet Accord, comme stipulé dans le paragraphe 8.1.
“Scalping” désigne la situation où le Client ouvre trop de positions en même temps et les ferme en moins de cinq minutes, ou les achète au prix Bid et les vend au prix Ask, pour gagner la différence Bid/Ask.
“Glissement” désigne la différence entre le prix attendu d’une Transaction dans un contrat FX ou CFD et le prix auquel la Transaction est effectivement exécutée. Au moment où un Ordre est présenté pour l’exécution, le prix spécifique demandé par le Client peut ne pas être disponible ; par conséquent, l’Ordre sera exécuté à un nombre proche, ou à quelques pips près, du prix demandé par le Client. Si le prix d’exécution est meilleur que le prix demandé par le Client, on y fait référence comme un écart positif. Si le prix exécuté est moins bon que le prix demandé par le Client, on y fait référence comme écart négatif. L’écart intervient souvent pendant des périodes de forte instabilité (par exemple, à cause d’actualités ou d’événements), rendant un Ordre à un prix spécifique impossible à exécuter, quand les ordres de marché sont utilisés et également lorsque des Ordres larges sont exécutés, lorsqu’ils peuvent ne pas y avoir assez d’intérêt au niveau de prix désiré pour maintenir le prix d’un trade.
“Logiciel” désigne le logiciel que nous fournissons, dont vous avez besoin de télécharger pour pouvoir utiliser la Plateforme de Trading.
“Ecart” pour le trading FX et CFD désigne la différence entre l’Ask et le Bid d’un Actif Sous-jacent dans un FX et un CFD au même moment.
“Echange ouRollover” pour le trading FX et CFD désigne l’intérêt ajouté ou déduit pour une maintenir une position ouverte pendant la nuit.
“Prix Strike” désigne le prix auquel le détenteur d’une Option Binaire peut acheter (call) ou vendre (put) l’Actif Sous-jacent.
“Compte de Trading” désigne le compte exclusif personnalisé du Client, consistant en toutes les Positions ouvertes et les Ordres du Client, le solde de l’argent du Client et les transactions de dépôt/retrait de l’argent du Client. Plus d’informations sur les différents types de Comptes de Trading offerts par la Société de temps en temps et leurs caractéristiques et exigences particulières peuvent être trouvées sur le Site web.
“Plateforme de Trading” désigne le mécanisme électronique fonctionnant et maintenu par la Société, consistant en une plateforme de trading, des ordinateurs, des logiciels, des bases de données, du matériel de télécommunication, des installations de programmes et techniques, qui facilitent l’activité de trading du Client pour les Options Binaires, le FX ou les CFDs, via le Compte de Trading.
“Arrêt de File” dans le trading FX et CFD désigne un ordre de stop-perte fixé à un niveau de pourcentage en-dessous du prix du marché – pour une Position Longue. Le prix d’arrêt de file est ajusté en même temps que le prix fluctue. Un ordre de vente d’arrêt de file établit le prix d’arrêt à un montant fixé en-dessous le prix du marché avec un montant attaché « de file ». En même temps que le prix du marché augmente, le prix d’arrêt augmente par le montant de la file, mais si le couple de prix chute, le prix stop-perte ne change pas et un ordre de marché est soumis quand le prix d’arrêt est atteint.
“Licence Tiers” désigne les licences de la part de tiers, réglant des logiciels tiers inclus ou utilisés sur la Plateforme de Trading.
“Heures de Trading” désigne les heures de trading telles qu’établies sur la Plateforme de Trading pour un Actif Sous-jacent particulier.
“Transaction” désigne soit l’ouverture ou la fermeture d’une offre, soit pour acheter ou pour vendre une Option Binaire, ou un contrat FX ou CFD pour un Actif Sous-jacent sur la Plateforme de Trading, par vous ou par nous.
“Actif Sous-jacent” désigne l’objet ou l’actif sous-jacent dans une Option Binaire, un CFD qui peut être des Couples de Devises (ou Contrats FX), les Indices Boursiers, métaux de base ou précieux, Forwards, Denrées, Actions, Indices de Parts et Futures. Il est compris que la liste est sujette à modifications et que les Clients doivent s’y référer chaque fois sur la Plateforme de Trading.
“Marché Sous-jacent” désigne le marché concerné où l’Actif Sous-jacent est trade, tel que la bourse ou les valeurs mobilières, les chambres de compensations, les organisations auto-réglementées, les institutions de trading multilatérales ou les systèmes de trading alternatifs pour les Instruments Financiers ou les Actifs Sous-jacents.
“Site web” désigne le site web de la Société à www.24option.com/ www.24fx.com ou tout autre site web que la Société peut entretenir de temps en temps.
“Notification écrite” désigne le moyen établi au paragraphe 34.4.
1.2. Les mots singuliers ont la même portée que le pluriel et vice-versa. Les mots masculins ont la même portée que le féminin et vice-versa. Les mots signifiant des personnes incluent les organisations, partenariats et autres corps non constitués et toutes les autres entités légales et vice-versa.
1.3. Les titres de paragraphes sont uniquement destinés à faciliter le référencement.
1.4. Toute référence à tout acte, réglementation ou Loi est cet acte, réglementation ou Loi comme amendée, modifiée, ajoutée, consolidée, émise à nouveau ou remplacée de temps en temps, tous les conseils notés, les directives, les instruments réglementaires, les réglementations ou ordres rendus en vertu de cette disposition réglementaire dont cette disposition réglementaire est une réémission, un remplacement ou une modification.
2. Licence et Utilisation de la Plateforme de Trading
2.1. La Plateforme de Trading n’est destinée à être distribuée à ou à être utilisée par toute personne :
(a) De moins de 18 ans et/ou qui n’a pas de compétence légale ou qui n’est pas sain d’esprit ;
(b) Qui réside dans tout pays où un tel service ou usage serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. La Plateforme de Trading et tout autre service que nous fournissons n’est pas disponible pour les personnes résidant dans tout pays où les activités d’Options Binaires ou de trading de FX et de CFD ou tels services serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. Il en va de votre responsabilité d’en vérifier les termes et la conformité avec toute loi ou réglementation locale à laquelle vous êtes sujet :
(c) Qui est un citoyen ou un résident des États-Unis d’Amériques, du Canada car la Société n’accepte pas de Clients de ces pays ; ou
(d) Qui est un employé, directeur, associé, agent, affilié, parent ou autrement connecté à la Société ou à ses affiliés le cas échéant.
2.2. Sans déroger à ce qui précède, nous nous réservons le droit, en agissant de manière raisonnable, de suspendre et/ou de refuser l’accès et l’utilisation de la Plateforme de Trading à toute personne, à notre seule et entière discrétion.
2.3. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir la Plateforme de Trading à d’autres parties, et vous acceptez que rien, par conséquent, ne sera considéré ou exprimé pour nous empêcher de fournir de tels services.
2.4. Selon les termes et conditions de cet Accord, nous vous offrons par la présente une licence personnelle limitée, non-exclusive, révocable, non-transférable et qui ne peut être sous-licenciée pour installer et utiliser la Plateforme de Trading en code objet seulement, uniquement pour votre utilisation et bénéfice personnels et en accord avec les termes de cet Accord.
2.5. Si tout logiciel tiers est inclus dans ou intégré à la Plateforme de Trading, un tel logiciel tiers intégré sera fourni en accord avec les termes de cet Accord qui s’appliquent à la Plateforme de Trading. Vous devez être en conformité complète avec les termes de toute Licence Tiers qui vous est fournie ponctuellement. Nous ne fournissons aucune garantie exprimée ou implicite, indemnité ou support pour les Licences Tiers et nous n’avons aucune responsabilité.
2.6. Nous nous réservons tout et tous droits sur la Plateforme de Trading qui ne vous sont pas expressément explicités dans cet Accord. La Plateforme de Trading est licenciée pour vous de notre part et non vendue. La Plateforme de Trading, toutes ses copies et tout travail dérivé de celle-ci (peu importe son créateur), les valeurs, les copyrights, marques déposées, logos, savoir-faire, brevets et tous droits de propriété intellectuelle associés sont et devront rester uniquement propriété de la Société ou de nos Licencieurs. À l’exception de la licence qui vous est expressément offerte selon ce Paragraphe, aucune autre licence, droit, ou intérêt pour toute valeur, marque déposée, copyright, logo, savoir-faire, brevet, marque de distribution ou autre Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme de Trading ou tout autre travail partie ou dérivé de celle-ci vous est offert ou transmis.
2.7. Vous prendrez toutes les étapes nécessaires pour :
(a) Fournir et maintenir en ordre de fonctionnement correct, selon les termes de cet Accord et à vos propres frais, le matériel informatique, l’environnement informatique (dont le logiciel de système d’exploitation), les moyens de sauvegarde et les infrastructures nécessaires pour l’installation, le fonctionnement et la maintenance de la Plateforme de Trading (dont mais sans s’y limiter un courant électrique ininterrompu et des appareils électriques de secours) ;
(b) Éviter toute infection par un virus, brèches de sécurité et autres événements incapacitants qui causent des dommages à la Plateforme de Trading, à cause de vos actions ou oublis ;
(c) Mettre en œuvre, faire fonctionner et maintenir une protection appropriée en lien avec la sécurité et le contrôle de l’accès à votre ordinateur, virus informatiques ou tout autre matériel qui peut causer des dommages ou inapproprié, appareil, information ou données.
2.8.Merci de nous informer par écrit si vous rencontrez tout problème avec la Plateforme de Trading ou avez toute suggestion pour des modifications, des changements de design ou d’améliorations. Nous avons le droit, mais non l’obligation de faire des modifications de la Plateforme de Trading sur vos suggestions. Toutes modifications, changements de design et améliorations faits à la Plateforme de Trading sur vos retours seront indisputablement la seule propriété de la Société.
2.9. Nous vous fournirons la Plateforme de Trading avec assez de fonctions et de support.
2.10. De temps et temps et à notre seule discrétions, nous avons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie de la Plateforme de Trading sans responsabilité selon cet Accord, si nous agissons de la sorte, nous utiliserions les moyens raisonnables pour remplacer toute partie de la Plateforme de Trading avec un équivalent quand c’est possible.
2.11. Nous avons le droit de fermer la Plateforme de Trading à tout moment à des fins de maintenance sans notification préalable au Client, mais ce sera fait uniquement le weekend. Dans ces cas, la Plateforme de Trading sera inaccessible.
2.12. Nous ne donnons pas de représentation ou de garantie exprimée ou implicite :
(a) Que la Plateforme de Trading sera disponible pour un accès tout le temps, ou à un moment sur une base continue et ininterrompue (l’accès à la Plateforme de Trading peut être affecté, par exemple, par la maintenance habituelle, des réparations, des reconfigurations ou des mises à jour) ;
(b) Pour le fonctionnement, la qualité ou les fonctionnalités de la Plateforme de Trading;
(c) Que la Plateforme de Trading n’aura pas d’erreurs ou de défauts ; et
(d) Que la Plateforme de Trading est sans virus ou toute autre chose qui peut contaminer ou détruire les propriétés dont le cas de perte ou de corruption de vos données ou autres propriétés. Nous ne serons pas responsable pour toute perte de données ou tout autre équipement ou logiciel remplacé par vous comme résultat de l’utilisation de la Plateforme de Trading.
2.13. Vous :
(a) Pouvez uniquement utiliser la Plateforme de Trading tant que vous êtes autorisés à le faire ;
(b) Ne pouvez pas utiliser la Plateforme de Trading pour tout but autre que le but pour lequel elle vous a été fournie selon cet Accord ; et
(c) Êtes responsables de l’utilisation de la Plateforme de Trading (dont les Informations de Compte) par vous.
2.14. Vous acceptez de ne pas :
(a) Utiliser la Plateforme de Trading à des fins illégales ou inappropriées ;
(b) (essayer d’) interférer avec ou d’interrompre le bon fonctionnement de nos logiciel, matériel informatique, systèmes ou réseaux dont (mais sans s’y limiter) transmettre des fichiers consciemment ou par négligence, qui peuvent interrompre, causer des dommages, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel de tout logiciel, matériel informatique, systèmes ou réseaux dont des fichiers corrompus ou des fichiers qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou autre contenu malveillant ;
(c) Essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre système informatique ou le(s) système(s) informatique(s) de tout autre utilisateur ou en partie de circonvenir à toute mesure de sécurité que la Société a appliqué à la Plateforme de Trading ;
(d) Prendre toute action qui peut faire en sorte ou essayer de faire en sorte que la Plateforme de Trading ne soit pas fournie à tout autre utilisateur, en l’interrompant ou en la dégradant ;
(e) Communiquer tout contenu faux, illégal, harassant, diffamatoire, abusif, haineux, racial, menaçant, blessant, vulgaire, obscène, séditieux ou autrement objectable, voire offensif, de quelque nature ou sorte ;
(f) Entretenir toute utilisation commerciale de la Plateforme de Trading ;
(g) Mettre en ligne consciemment ou par négligence, ou de télécharger des fichiers qui contiennent le logiciel ou autre matériel protégé par copyright, marque déposée, brevet ou tous autres droits de propriété intellectuelle (ou par droits de confidentialité ou confidentialité de publicité, si applicable) à moins que vous possédiez ou contrôliez les droits pour cela ou avez reçu les consentements nécessaires ;
(h) Falsifier l’origine ou la source de tout contenu ou tout autre matériel ;
(i) Utiliser tout logiciel, qui applique une analyse d’une intelligence artificielle aux systèmes de la Société et/ou de la Plateforme de Trading ;
(j) Intercepter, surveiller, causer des dommages ou modifier toute communication qui ne lui est pas destiné.
(k) Utiliser tout type d’araignée, virus, ver, cheval de Troie, bomble ou tout autre code ou instruction qui est conçue pour distordre, supprimer, causer des dommages ou désassembler la Plateforme de Trading ou le système de communication ou tout système de la Société.
(l) Envoyer toute communication commerciale non sollicité, qui n’est pas permis selon la loi applicable ou les Réglementations Applicables ;
(m) Faire quelque chose qui va ou peut violer l’intégrité du système informatique de la Société ou de la Plateforme de Trading ou provoquer le mauvais fonctionnement du système ou de stopper leur fonctionnement.
(n) Faire toute action qui pourrait potentiellement permettre un accès irrégulier ou non-autorisé, ou utiliser la Plateforme ; ou
(o) Vous connecter illégalement à la Plateforme de Trading et d’exécuter un ordre pour acheter ou pour vendre un Instrument Financier d’une localisation ou d’une adresse IP qui provient d’une région ou d’une juridiction où ce n’est pas autorisé pour des raisons réglementaires.
2.15. Vous n’êtes pas autorisés à télécharger, sauvegarder ou copier la Plateforme de Trading.
2.16. Si nous soupçonnons de manière raisonnable que vous avez violé les termes des paragraphes 2.13-2.1.5 ci-dessous, nous sommes autorisés à prendre une ou plus mesures selon le paragraphe 27.2.
2.17. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme de Trading à tout moment.
3. Identifiants de Compte et Sécurité
3.1. Dans le cas où nous vous acceptons comme Client, nous ouvrirons un Compte de Trading en votre nom qui vous permettra de placer des Ordres sur notre Plateforme de Trading. Vous êtes d’accord et comprenez que la Société offre différents types de Comptes de Trading, qui ont différentes Exigences de marge et caractéristiques.
3.2. Afin d’accéder au Compte de Trading, on vous demandera d’entrer vos Identifiants de Compte que nous avons émis pour vous, qui sont confidentiels et ne peuvent être utilisés que par vous.
3.3. Vous :
(a) Êtes responsable de vous assurer que vos Identifiants de Compte restent confidentiels et pour prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer qu’ils ne peuvent pas être utilisés par une autre personne que vous ;
(b) Devez nous notifier immédiatement si vous apprenez que vos Identifiants de Compte sont devenus compromis ou si tout tiers peut avoir accès à la Plateforme de Trading ; et
(c) Vous acceptez que nous n’avons pas à établir l’autorité de quiconque qui cite votre numéro de compte ou vos Identifiants de Comptes. L’utilisation d’Identifiants de Compte par tout tiers est expressément interdit.
3.4. Si nous pensons qu’il est vraisemblable qu’il y ait une brèche de sécurité, nous pouvons vous demander de changer vos Identifiants de Compte ou de suspendre votre accès à la Plateforme de Trading. Nous nous réservons le droit d’éditer, amender ou émettre des nouveaux Identifiants de Compte ou demander un changement d’Identifiants de Compte à tout moment, en vous donnant une notification.
3.5. Vous êtes responsables de vous assurer que vous seul contrôlez l’accès à vos Identifiants de Compte et qu’aucun mineur ou autre personne possède l’accès à la Plateforme de Trading en utilisant vos Identifiants de Compte. Vous reconnaissez que vous êtes en dernier lieu et seul responsable de toutes les actions utilisant vos Identifiants de Compte. Vous reconnaissez que vous êtes en dernier lieu et seul responsable de toutes les actions sur la Plateforme de Trading par l’intermédiaire de vos Données d’Enregistrement, dont toute divulgation non-autorisée de vos Identifiants de Compte.
3.6. Vous assurez de nous notifier immédiatement d’abord oralement puis par écrit si vous apprenez toute perte, vol ou utilisation par une autre personne ou une autre entité, différente de vous, de n’importe quelle Donnée d’Enregistrement, dont vos Identifiants de Compte. Nous prendrons alors des mesures pour éviter toute utilisation ultérieure de tels Identifiants de Compte et nous émettrons des Identifiants de Compte en remplacement. Vous ne serez pas capable de placer un Ordre avant d’avoir reçu vos Identifiants de Compte de remplacement.
3.7. Si nous sommes informés par une source fiable que vos Identifiants de Compte peuvent avoir été reçus par un tiers non autorisé nous pouvons, à notre discrétion et sans avoir aucune obligation envers vous, désactiver votre Compte Client.
3.8. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité si un tiers non-autorisé obtenait des informations, dont les adresses électroniques, les communications électroniques, les données personnelles et les Identifiants de Compte quand les éléments ci-dessus sont transmis entre les parties ou à tout autre parti, en utilisation internet ou tout autre moyen de communication en réseau, poste, téléphone ou tout autre moyen électronique.
3.9. Vous devez indemniser, défendre et nous laisser sans plainte, réclamation, procédure ou perte ou dommage, basé selon tout usage, mauvais usage, usage non autorisé de la Plateforme de Trading par l’intermédiaire de vos Identifiants de Compte.
4.1. Vous reconnaissez que tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme de Trading sont détenus par nous ou nos licencieurs.
4.2. Vousne :
(a) Copierez, d’enregistrerez, éditerez, altérerez ou traduirez pas tout ou partie de la Plateforme de Trading. Cela inclut, mais sans s’y limiter, ne pas supprimer, éditer ou autrement interférer avec (ou essayer de supprimer, éditer ou interférer autrement avec) tout nom, marque, logo sur la Plateforme de Trading ;
(b) Ferez pas de travail pour contrecarrer, désassembler ou autrement essayer de dériver le code source de la Plateforme de Trading en tout ou partie, à l’exception de ce qui est expressément permis par la loi ; et
(c) En toute manière ne causerez pas de dommage ou ne porterez pas atteinte à nos Droits de Propriété Intellectuelle, et vous devez faire vos meilleurs efforts pour protéger nos Droits de Propriété Intellectuelle de tout écart part des tiers.
4.3. La Plateforme de Trading, toutes ses copies et tous travaux tout dérivé le cas échéant (peu importe qui les a créés), les valeurs associées et tout Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme de Trading sont et resteront propriété uniquement de nous-mêmes et de nos licenciés. À l’exception des licences permises au Paragraphe 2.2, aucune autre licence, droit ou intérêt pour toute valeur ou Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme de Trading ou toute partie, ou tout travail dérivé le cas échéant est permis ou qui vous est communiqué.
4.4. À moins que ce soit expressément permis dans cet Accord, vous ne :
(a) Assignerez pas, ne donnerez pas de licence, transfèrerez pas, prêterez, distribuerez ou partagerez la Plateforme de Trading, ou tout droit associé, selon les Accords Clients ;
(b) Séparerez pas tout élément de la Plateforme de Trading ou utiliserez pas séparément tout composant de tout équipement, machine, élément informatique ou système de toute sorte
(c) Décompilerez pas, désassemblerez pas, compilerez à l’inverse, décrypterez, créerez des travaux dérivés de celle-ci ou reproduirez (autrement que par une seule copie, pour la suavegarde ou dans le but d’archiver) la Plateforme de Trading ou toute partie ;
(d) Supprimerez pas ni détruirez toute marque ou légende propriétaire placée sur ou contenue dans la Plateforme de Trading ;
(e) Développerez pas des méthodes pour permettre à des tiers non-autorisés d’utiliser la Plateforme de Trading ;
(f) N’essaierez pas de reconstruire ou de découvrir toute code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou programmation ou interface d’inter-fonctionnement de la Plateforme de Trading, par tout moyen ;
(g) Fournirez pas, ni louerez, ni prêterez, ni n’utiliserez à des fins de partage de temps ou service de bureau, ou autrement utiliser ou permettre aux autres d’utiliser la Plateforme de Trading au bénéfice de tiers ;
(h) Contournerez pas toute limitation technique de la Plateforme de Trading, ou utiliserez tout outil pour permettre à des caractéristiques ou des fonctionnalités qui sont par ailleurs désactivées sur la Plateforme de Trading ;
(i) Utiliserez pas des procédés similaires et des fonctions pour développer des caractéristiques ou fonctionnalités en compétition avec la Plateforme de Trading ;
(j) Utiliserez pas la Plateforme de Trading ou toute Donnée Financière pour mener des activités frauduleuses, inappropriées ou illégales, dont, mais sans s’y limiter, une fausse identité ;
(k) Permettrez pas ni n’encouragerez tout tiers à faire n’importe quelle partie de cela.
5. Données de Demande et d’Enregistrement
5.1. Afin d’utiliser la Plateforme de Trading et nos Services, vous devez vous enregistrer auprès de nous en nous fournissons des informations personnelles, dont les documents d’identité, en tant que Données d’Enregistrement. Après que vous avez rempli et soumis le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte en même temps que les documents d’identification demandés et les Données d’Enregistrement que nous demandons pour nos propres vérifications internes, nous vous enverrons une notification vous informant si vous avez été accepté ou non comme Client de la Société. Il est compris que nous ne sommes pas tenus (et cela peut être invalidé selon les Réglementations Applicables) d’accepter une personne comme notre Client jusqu’à ce que les documents que nous demandons aient été reçus par nos soins, proprement et complètement remplis par une telle personne et toutes les vérifications internes de la Société (dont, et sans s’y limiter, les vérifications anti-blanchiment d’argent, caractère approprié ou tests de vérification si c’est le cas) aient été satisfaites. Il est compris en outre que nous nous réservons le droit d’imposer des exigences supplémentaires dues, pour accepter des Clients résidant dans certains pays.
5.2. Vous acceptez et prenez en charge de :
(a) Nous notifier de tout changement de vos données personnelles et financières et/ou à propos de vos conditions financières en nous envoyant un email à [email protected] / … ;
(b) Fournir des Données d’Enregistrement véridiques, précises, actuelles et complètes, lorsque c’est demandé dans le processus d’enregistrement ;
(c) Maintenir et tenir à jour les Données d’Enregistrement pour les garder véridiques et actuelles, en envoyer un email pour tous les changements à [email protected] / … ; et
(d) Vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session sur le Site web ;
(e) Nous pouvons être amenés à vérifier vos crédits et autres de temps en temps, quand nous le jugeons approprié.Vos Données d’Enregistrement ou les autres informations peuvent être utilisées dans la prévention du blanchiment d’argent aussi bien que pour la gestion de votre compte. Vous nous autorisez à utiliser vos Données d’Enregistrement autres informations pour effectuer les vérifications mentionnées ci-dessus en lien avec votre processus de demande ;
(f) Dans le cas où nous apprenons toute activité illégale, mauvaise propriété des Données d’Enregistrement ou manquement de toute nature dans les exigences demandées, nous pouvons geler votre compte. Si un tel événement se passait, nous ne serions pas en position de relâcher les fonds et nous ne serions pas en mesure de poursuivre toute instruction consécutive que vous pouvez avoir faites.
5.3. Une fois connecté sur la Plateforme de Trading en utilisant vos Identifiants de Compte, vous nous autorisez à nous baser sur toute information ou instruction établie grâce à toute transmission de données en utilisant des Données d’Enregistrement, sans faire une investigation plus poussée ou enquête, et peu importe l’identité réelle de l’individu qui transmet cela. Sans limitation dans le déroulement, nous n’avons aucune responsabilité pour les transmissions qui ne sont pas correctes ou que nous ne recevons pas et nous pouvons exécuter toute Transaction grâce aux termes que nous avons reçus.
6. Évaluation appropriée
6.1. Une partie des Données d’Enregistrement que vous nous fournissez nous permet de vérifier si le Service ou les Instruments Financiers sont appropriés pour vous, en accord avec les Règles de la CySEC.
6.2. Nous avons le droit de nous baser sur les informations que vous nous fournissez, à moins que nous sachions que de telles informations sont manifestement obsolètes, inexactes ou incomplètes. Nous ne sommes pas responsables de l’information que vous nous fournissez et nous pouvons établir votre caractère approprié sur la base de l’information que vous nous donnez.
6.3. Nous établirons vos connaissances et votre expérience sur la base des informations que nous avons reçues de votre part, pour permettre une décision fondée sur le caractère approprié. Si nous déterminons que le Service ou les Instruments financiers ne sont pas adaptés à votre niveau d’expérience et/ou de connaissance, nous vous en informerons et nous pourrons ne pas être en mesure d’ouvrir un Compte de Trading pour vous.
6.4. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations exigées pour nous permettre d’établir le caractère approprié ou si vous fournissez des informations insuffisantes concernant vos connaissances ou expérience, nous pouvons ne pas être capable de déterminer si le Service ou les Instruments Financiers sont appropriés pour vous et par conséquent pouvons décliner votre candidature pour ouvrir un Compte de Trading.
6.5. Si vous nous demandez de remplir votre demande ou toute Transaction, malgré avoir reçu une notification, nous nous réservons le droit de refuser d’accéder à votre demande ou à toute Transaction. Pour pouvoir prendre une telle décision, nous prendons en considération les circonstances.
7. Classification des Clients
7.1. Nous vous traitons comme un Client Particulier selon l’application des règles CySEC et des Réglementations Applicables. Vous avez le droit de demander une méthode de classification différente, comme c’est expliqué dans la Politique de Catégorisation des Clients que l’on peut trouver sur le Site web de la Société. Cependant, si vous demandez une classification différente et si la Société accepte une telle classification, vous acceptez que le niveau de protection offert par la Réglementation CySEC et autres Réglementations Applicables soit différent.
7.2. Il est compris que nous avons le droit de réviser la Catégorisation des Clients et changer votre Catégorie si c’est jugé nécessaire (sujet aux Réglementations Applicables). Vous acceptez que, quand nous vous classons et que nous faisons affaire avec vous, la Société va se fonder sur l’exactitude, le caractère complet et correct de l’information que vous nous fournissez dans votre Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte et du Questionnaire d’Aptitude Financière. Vous avez la responsabilité de nous notifier immédiatement par écrit de tels changements d’informations à tout moment par la suite
8.1. Si vous êtes accepté comme Client, nous vous fournissons l’investissement et les services auxiliaires suivants, sujets à vos obligations, selon l’Accord, pour remplir :
(a) La Réception et la Transaction d’Ordres du Client en Instruments Financiers.
(b) L’Exécution d’Ordres dans les Instruments Financiers.
(c) La gestion en espèces / en cautions, selon les paragraphes 19-22 de cet Accord Client.
(d) Les Services de Devises Étrang-res fournis en ce qu’ils sont associés avec la fourniture de la réception et du service de transmission des paragraphes 8.1 (a) et (b) de cet Accord Client.
8.2. Il est compris que nous ne devons pas détenir tout actif ou Instruments Financiers des Clients et nous ne devons pas fournir un service de garde et d’administration des Instruments Financiers pour le compte du Client ou pour gardiennage.
9. Conseil et Commentaire
9.1. La Société ne conseillera pas le Client à propos des mérites d’un Ordre particulier pour lui donner en n’importe quelle manière des conseils d’investissement et le Client reconnaît que les Services n’incluent pas la fourniture de conseils d’investissements pour les Instruments Financiers ou les Marchés Sous-jacents ou les Actifs Sous-jacents. Le Client seul décidera comment il gère son Compte de Trading, comment il place ses Ordres et prend des décisions concernées basées sur son propre jugement.
9.2. La Société ne sera pas dans l’obligation de fournir au Client des conseils à propos de la législation, des taxes ou tout autre domaine en lien avec n’importe quelle Transaction. Le Client peut chercher un conseil indépendant avant de choisir une Transaction.
9.3. La Société peut, de temps en temps et à sa seule discrétion, fournir au Client (ou dans des newsletters qu’elle peut poster sur son Site web, ou fournir à ses abonnés via son Site web ou autre moyen) des informations, actualités, commentaires de marchés ou autres informations, mais comme partie de ses Services au Client. Quandelleagit de la sorte :
(a) La Société ne sera responsable de telles informations ;
(b) Cette information sera fournie uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres décisions d’investissement et ne compte pas comme conseil d’investissement ou fourniture financière non demandée par le Client ;
(c) Information sur les conséquences fiscales ou juridiques de toute Transaction établie ;
(d) Si le document contient une restriction sur la personne ou la catégorie de personnes pour laquelle le document est prévu ou à qui il est distribué, le Client accepte qu’il ne le passera pas à toute personne ou catégorie de personne concernée ;
(e) Le Client accepte que, avant diffusion, la Société peut avoir agi en fonction de cela, pour utiliser l’information sur laquelle c’est basé. La Société ne fait pas de représentations au moment où le Client le reçoit et ne peut pas garantir qu’il recevra de telles informations en même temps que d’autres clients.
9.4. Il est compris que les commentaires de marchés, actualités ou autres informations fournies ou rendues disponibles par la Société sont sujettes à changement et peuvent être retirés à tout moment, sans notification.
10.1. La Société peut collecter les informations des Clients directement du Client (dans son Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte complété) ou d’autres personnes dont, par exemple, les agences de référence de crédit, les agences de prévention de la fraude, banques, les autres institutions financières, fournisseurs du service d’authentification tiers et et les fournisseurs de registres publics.
10.2. Les informations Client que détiennent la Société seront détenues par la Société pour être traitées comme confidentielles par la Société et ne sera pas utilisé pour d’autres buts que ceux en lien avec les Services de fourniture, administration et amélioration, en lien avec les vérifications anti-blanchiment d’argent et les vérifications nécessaires, pour l’administration des Services, pour la recherche et dans un but statistique et de marketing. Les informations déjà dans le domaine public, ou déjà possédées par la Société sans besoin de confidentialité ne sera pas considéré comme confidentiel.
10.3. La Société a le droit de divulguer des informations Clients (dont les enregistrements et des documents de nature confidentielle, les informations de cartes) dans les circonstances suivantes :
(a) Quand exigé par la loi ou par un ordre judiciaire émis par une Court compétente ;
(b) Quand exigé par la CySEC ou toute autre autorité réglementaire qui a un contrôle ou une juridiction sur la Société ou sur le Client, voire sur leurs associés ou dans le territoire duquel la Société possède des Clients ;
(c) Aux autorités compétentes pour enquêter ou prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale ;
(d) Dans une étendue en ce qu’elle est raisonnablement exigée, pour exécuter des Ordres et à des fins auxiliaires, pour la fourniture des Services ;
(e) Pour des agences de référencement de crédit et de prévention de la fraude, pour des fournisseurs tiers des services d’authentification, pour des banques ou autres institutions financières pour la vérification du crédit, la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent, de vérifications d’identification ou d’autres vérifications nécessaires du Client. Pour faire de la sorte, ils peuvent vérifier les informations que le Client a fourni, par rapport à tout particulier ou toute base de données (publique ou autre) auquel ils ont accès. Ils peuvent aussi utiliser les informations Clients dans le futur pour aider d’autres sociétés à des fins de vérification. Un enregistrement de la recherche sera conservé par la Société.
(f) Aux conseillers professionnels de la Société fournis qui, dans chaque cas professionnel concerné, sera informé de la nature confidentielle d’une telle information et sera associé à la confidentialité dont les obligations ici mentionnées ;
(g) Aux autres fournisseurs de service qui créent, maintiennent ou font fonctionner les bases de données (que ce soit électronique ou non), offrent des enregistrements pour garder les services, les services de transmission d’email, de services de massagerie ou services similaires qui ont pour but d’aider la Société à collecter, stocker, fournir et utiliser les informations Clients ou pour se mettre en lien avec le Client ou améliorer la fourniture des Services selon cet Accord ;
(h) A un Dépôt de Trade ou similaire, selon la Réglementation (EU) N° 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 Juillet 2012 sur les dérivés OTC, les contreparties centrales (CCPs) et les dépôts de trade (TRs) (EMIR) ;
(i) Aux autres fournisseurs de service à des fins statistiques, afin d’améliorer le marketing de la Sociéé, dans un tel cas les données seront fournies sous forme agrégée ;
(j) Aux centres d’appels de recherche de marché qui fournissent des sondages de téléphone et d’emails avec pour fin l’amélioration des services de la Société, auquel cas les informations de contact seront fourniées ;
(k) Quand nécessaire, pour que la Société puisse défendre ou exercer ses droits légaux dans toute cour ou tribunal ou arbitreur ou Ombudsman ou autorité gouvernementale ;
(l) À la demande du Client ou avec le consentement du Client ;
(m) À un affilié de la Société ou toute autre société dans le même groupe que la Société ;
(n) Aux successeurs, ou assignés, transférés ou acheteurs, dans un intervalle de dix Jours Ouvrables avant Notification Écrite au Client, et dans les buts décrits au paragraphe 38.2 de cet Accord Client.
(o) Le client accepte et reconnaît que la Société, en tant qu’Institution Financière Étrangère (FFI), doit divulguer les informations personnelles en lien avec toute personne américaine qui doit être rapportée selon les réglementations du ForeignAccountTax Compliance Act (FATCA). La Société a entrepris toutes les étapes nécessaires afin de maintenir la conformité avec le FATCA et peut demander de temps en temps des informations supplémentaires des personnes américaines qui peuvent être signalées afin de pouvoir maintenir des enregistrements appropriés.
10.4. Vous acceptez que nous traitions de telles informations dans le but d’agir selon cet Accord et dans le but d’administrer la relation entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions partager vos informations personnelles avec des tiers dans ces buts et nous pouvons aussi utiliser l’information pour l’analyse et améliorer nos produits et services en lien avec note Politique de Confidentialité que vous pouvez trouver sur notre Site web.
10.5. Vous reconnaissez que vous pouvez recevoir nos secrets de trad et/ou des informations confidentielles ou de propriété. Toutes les informations qui appartiennent ou en lien avec nous dont, mais sans s’y limiter, les informations concernant les business plans, les clients, les fournitures, les services, les Droits de Propriété Intellectuelle et/ou les informations financières reçues par vous en conséquence ou lorsque vous acceptez d’entrer dans l’Accord Client, qui est désigné comme confidentiel par nous ou qui, d’un autre côté est clairement confidentiel dans sa nature, ce qui constitue “les informations confidentielles”.
10.6. Vous acceptez de ne pas utiliser nos informations confidentielles pour tout but autre que le but pour lequel il vous a été fourni selon cet Accord Clients et acceptez de ne pas diffuser des informations confidentielles reçues par nous à tout tiers, et pour éviter sa divulgation ou l’accès à tout tiers sans notre accord écrit préalable, à l’exception de ce qui peut être demandé par la loi ou toute autorité légale ou réglementaire.
10.7. Vous utiliserez un degré raisonnable de soin pour protéger nos informations confidentielles. Cette obligation suivra au-delà de la résiliation de cet Accord, dans le respect d’un élément particulier de ces informations confidentielles, jusqu’à un moment plus tôt, en ce que cet élément d’informations confidentielles atteigne le domaine public autre qu’en rupture de ce terme.
10.8. Vous reconnaissez que nous sommes en droit de chercher une performance spécifique, une aide injonctive ou tout autre remède équitable pour toute brèche ou menace de brèche des clauses de ce paragraphe 7, dont les remèdesne doivent pas être considérés comme des recours pour une telle brèche ou menace de brèche par vous, mais seront en supplément de tous les autres recours disponibles à nous selon la loi, en capitaux ou autrement.
11.1. Si vous êtes une personne physique, la Société utilisera, archivera, traitera et gérera vos informations personnelles en accord avec la Loi sur le Traitement des Données Personnelles (Protection de l’Individu) de 2001 et la Société est obligée de vous fournir, sur demande, une copie des données personnelles qu’elle détient sur vous (si tel est le cas), à la condition que vous payez des frais administratifs.
11.2. En téléchargeant notre Logiciel, vous acceptez la transmission de vos données personnelles à l’extérieur de l’Aire Économique Européenne, selon les clauses de la Loi sur le Traitement des Données Personnelles (Protection de l’Individu) de 2001 pour les raisons spécifiées au paragraphe 10.3. de cet Accord Client.
12. Administration et Marketing 12.1. Vous acceptez que la Société puisse, dans le but d’application des termes de l’Accord, de temps en temps faire un contact direct avec le Client par téléphone, fax, email ou courrier.
12.2. Vous acceptez que la Société ou tout Affilié de la Société, ou toute autre société dans le même groupe que la Société peut vous contacter, de temps en temps, par téléphone, fax, email ou courrier à des fins marketing, pour attirer votre attention sur des produits ou des services qui peuvent être un intérêt pour vous ou faire une recherche de marché.
13. Appels téléphoniques, Documents Faxés et Enregistrement
13.1. Les conversations téléphoniques entre le Client et la Société peuvent être enregistrées et gardées par la Société et les enregistrements seront la seule propriété de la Société. Le Client accepte de tels enregistrement comme une évidence concluante des Ordres ou conversations qui ont été de la sorte enregistrés.
13.2. Les documents faxés reçus par la Société peuvent être électroniquement scannés ou une reproduction d’une version scannée peut constituer une évidence concluante de telles instructions faxées.
13.3. Nos enregistrements seront des preuves de vos affaires avec nous, en lien avec la Plateforme de Trading. Vous ne vous reposerez pas sur nous pour être en adéquation avec nos obligations de garder des enregistrements, bien que les recors peuvent être rendus disponibles à vous sur demande à notre absolue discrétion. Vous n’aurez pas d’objections à l’intégration de nos enregistrements comme des preuves dans toute démarche légale ou réglementaire, parce que de tels enregistrements ne sont pas originaux, ne sont pas écrits ou sont des documents produits par un ordinateur.
13.4. Selon les Réglementations Applicables, la Société gardera des enregistrements contenant les données personnelles des Clients, les informations de trading, les documents d’ouverture de compte, les communications et tout ce qui est en lien avec le Client pour au moins cinq ans après la résiliation de l’Accord ou d’une Transaction.
14. Accord pour la Transmission Électronique de l’Information
14.1. Vous consentez par la présente à avoir vos informations de Trading de Compte et confirmations de trades disponibles sur internet au lieu d’avoir de telles informations par courrier ou email. Vous aurez accès à ces informations de compte via la Plateforme de Trading en utilisant vos Identifiants de Compte. Vous posterez toutes vos activités de compte et vous serez capable de générer quotidiennement, mensuellement et annuellement des rapports d’activité de compte aussi bien que des rapports sur chaque trade exécuté. Les informations de comptes mises à jour seront disponibles pas plus tard que 24 heures après une activité qui a eu lieu sur votre Compte de Trading. Poster des informations de compte sur votre compte en ligne sera considéré comme étant la délivrance d’une confirmation et relevés de compte. À tout moment, les informations de comptes incluront, et ne s’y limitent pas, les confirmations de trade avec des numéros de ticket, les achats et les taux de ventes, les Marges, les montants disponibles pour le trading, les relevés de profits et de perte, aussi bien que les positions ouvertes et en attente. Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment en fermant votre Compte de Trading en accord avec cet Accord Clients.
15. Règles Générales du Trading
15.1. Tous les Ordres placés par vous seront transmis pour exécution par un autre parti (Fournisseur de Liquidités), par conséquent, nous ne seront pas des exécutants de vos Ordres comme contre-partie dans la Transaction contre vous. Les Ordres sont placés sur la Plateforme de Trading sont exécutés selon le Résumé du Meilleur Intérêt et Politique d’Exécution des Ordres, que l’on trouve sur le Site web de la Société.
15.2. Vous reconnaissez et acceptez que chaque Transaction menée sur la Plateforme de Trading, dont le placement d’un Ordre, est compris comme premier, une offre de vous à nous pour compléter une Transaction (que ce soit une offre pour ouvrir une Transaction ou pour fermer une Transaction ouverte) à un certain prix cité sur la Plateforme de Trading, et notre acceptation à la suite de votre offre. Une Transaction sera certaine d’être complète uniquement quand votre offre a été reçue et acceptée par nous. Notre acceptation d’une offre sera mise en évidence par notre confirmation de ses termes et sa réalisation.
15.3. Nous n’aurons pas d’obligations de, mais pouvons à notre absolue discrétion, fournir des citations pour, ou accepter, exécuter ou annuler, tout ou partie d’une Transaction que vous avez demandée par l’intermédiaire de la Plateforme de Trading sans donner de raison. Vous pouvez demander d’annuler ou d’amender une Transaction à tout moment avant que nous l’ayons complétée. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’accepter une telle demande à notre seule discrétion.
15.4. Nous nous réservons le droit de rendre caduque de l’extérieur toute Transaction contenant ou basée sur une Erreur Manifeste. En absence d’une fraude de notre part ou d’un défaut manifeste, nous ne serons pas tenu pour responsable envers vous de toute perte, coût, réclamation, demande ou dépense suivante toute Erreur Manifeste.
15.5. Vous reconnaissez que tous les prix et Citations affichés sur la Plateforme de Trading sont uniquement des indications des véritables prix de trading dans un Marché de Taille Normale et sont sujets à des changements constants. La Socété fournit des Citations en prenant en compte le prix d’Actif Sous-jacent, mais cela ne signifie pas que ces Citations se font dans un pourcentage sépcifique de l’Actif Sous-jacent. Lorsque le Marché Sous-jacent est fermé, les Citations fournies par la Société reflèteront ce que la Société pense du prix Bid et Ask actuel de l’Actif Sous-jacent à ce moment.
15.6. Vous serez en conformité avec toute restriction que nous vous notifions de temps en temps en respect de vos activités sur la Plateforme de Trading, dont, mais sans s’y limiter, la taille des Transactions ou d’autres conditions qui peuvent s’appliquer à notre citation. Vous reconnaissez que nous pouvons offrir et imposer à chaque utilisateur, à notre seule discrétion, différents termes et restrictions en accord avec leur utilisation de la Plateforme de Trading.
15.7. Vous reconnaissez que la Plateforme de Trading est indépendante de tout Marché Sous-jacent et nous ne sommes pas dans l’obligation de citer un prix particulier ou de suivre les règles de trading en lien avec de tels Marchés Sous-jacents. Vous reconnaissez de plus que le déclenchement de votre Transaction est lié au prix que nous citons sur la Plateforme de Trading, non les prix cités sur les Marchés Sous-jacents concernés. Pour déterminer si les prix cités sur la Plateforme de Trading atteint ou dépasse les prix que nous acceptons dans une Transaction, nous aurons le droit (mais non l’obligation), à notre absolue discrétion, de ne pas prendre en compte tout prix cité par nous pendant une période de pré-marché, de post-marché ou de vente aux enchères en journée, sur les Marchés Sous-jacents concernés, pendant toute période en journée ou autre de suspension sur les Marchés Sous-jacents concernés, ou pendant toute autre personne que notre opinion raisonnée peut élever avec des hausses à court terme de prix ou autres distortions. Nos prix peuvent différer des prix actuels sur les Marchés Sous-jacents et vous reconnaissez qu’une Transaction peut être déclenchée même si :
(a) Un Marché Sous-jacent n’est jamais tradé au niveau de votre Transaction ; ou
(b) Le Marché Sous-jacent s’est tradéau niveau de votre Transaction mais pour une telle période de temps, il aurait été impraticable d’exécuter une transaction équivalente sur les Marchés Sous-jacents.
15.8. Quand vous complétez une Transaction sur la Plateforme de Trading, vous acceptez que vous ne faites pas un exchange reconnu.
15.9. Vous reconnaissez que tous prix cités sur la Plateforme de Trading sont établis par nous à notre raisonnable discrétion, prenant en compte une variété de facteurs dont les conditions de marché qui prévalent et la demande de trading sur la Plateforme de Trading. Vous comprenez et acceptez de ne pas utiliser les prix cités sur la Plateforme de Trading pour tout but différent que votre propre fin de trading, et vous acceptez de ne pas redistribuer nos prix à toute autre personne si cette redistribution est à des fins commerciales ou autres.
15.10. Vous reconnaissez que chaque Transaction est faite pour un nombre spécifique d’unités qui constituent l’Actif Sous-jacent. Vous pouvez seulement compléter les Transactions sur la Plateforme de Trading pour le nombre d’unités minimum comme stipulé sur la Plateforme de Trading en tant que “Montant d’Unité”, et en multiples de tels “Montant d’Unités” jusqu’à ce que le montant maximum soit permis sur la Plateforme de Trading. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons établir, à notre seule et entière discrétion, le “Montant d’Unité” pour chaque Actif Sous-jacent.
15.11. Chaque Transaction ouverte par vous et toute Transaction complétée vous sera liée, malgré le fait que, en ouvrant la Transaction vous pouvez avoir excédé tout crédit ou autre limite qui vous est applicable, ou dans le respect de vos affaires avec nous.
15.12. Sujet au Paragraphe 15.15 vous pouvez demander une citation pour ouvrir ou fermer une Transaction pour un Actif Sous-jacent particulier, à tout moment pendant les Heures de Trading pour un tel Actif Sous-jacent. Dans certains cas, les Transactions peuvent seulement être tradées pendant le temps où le Marché Sous-jacent concerné pour lequel l’Actif Sous-jacent est tradé est ouvert. Les Heures de Trading sont affichées sur la Plateforme de Trading sous le lien des informations pour chaque Actif Sous-jacent. Il en va de votre responsabilité pour vous assurer que vous êtes au courant de quels Actifs Sous-jacents peuvent être affectés.
15.13. Sans préjudice à aucun de nos droits ci-dessous si, avant l’acceptation de votre offre à ouvrir ou à fermer une Transaction, nous apprenons qu’une n’importe lequel des facteurs établis dans le paragraphe 15.14 ne sont pas remplis, nous nous réservons le droit de rejeter votre offre immédiatement. Si nous avons, néanmoins, déjà ouvert ou fermé une Transaction avant d’être au courant qu’un facteur établi dans le paragraphe n’a pas été rempli nous pouvons, à notre absolue discrétion, soit traiter une Transaction comme invalide ou la fermer à notre prix qui prévalait effectivement. Cependant, nous pouvons, à notre absolue discrétion, vous permettre d’ouvrir ou, si c’est le cas, de fermer une Transaction, auquel cas vous serez lié par l’ouverture ou la fermeture d’une telle Transaction, malgré le fait que les facteurs du paragraphe 15.14 ne soient pas satisfaits.
15.14. Les facteurs dont il est fait référence au Paragraphe 15.13 sont les suivants :
(a) La citation doit être obtenue via la Plateforme de Trading ou par tels autres moyens, comme nous pouvons vous le notifier de temps en temps ;
(b) Votre offre d’ouverture ou de fermeture de la Transaction doit être donnée pendant que la citation est toujours valide ;
(c) La citation ne doit pas contenir d’Eurreur Manifeste ;
(d) Lorsque vous offrez d’ouvrir une Transaction, le nombre d’unités en respect duquel la Transaction est ouverte doit être ni plus petit que le montant d’unités minimum spécifié sur la Plateforme de Trading pour l’Instrument, comme applicable, de temps en temps, ni plus grand que le nombre permis en accord avec les termes de cet Accord ;
Lorsque vous offrez de fermer une partie mais non l’ensemble d’une position ouverte, à la fois la partie de la Transaction que vous offrez de fermer et la partie qui restera ouverte si nous acceptons votre offre ne doit pas être plus petite que le montant d’unités minimum spécifié sur la Plateforme de Trading ;
(e) Un Événement de Force Majeure ne doit pas avoir lieu quand vous offrez d’ouvrir ou de fermer une Transaction.
(f) Un Évément de Défaut ne doit pas avoir eu lieu de votre côté ;
(g) Quand vous offrez d’ouvrir une Transaction, l’ouverture de la Transaction ne doit pas avoir pour conséquence d’excéder tout montant de marge initial ou de maintenance, tout crédit ou autre limite placée sur vos affaires ;
(h) Selon le paragraphe 15.12, votre offre doit nous être faite pendant les Heures de Trading pour l’Actif Sous-jacent pour lequel vous offrez d’ouvrir ou de fermer la Transaction ;
(i) La connexion internet ou les communications ne sont pas interrompues ;
(j) Il n’y a pas de demande de la part des autorités réglementaires ou qui supervisent, de Chypre ou un ordre judiciaire demandant le contraire ;
(k) La légalité ou le bien fondé de l’Ordre n’est pas sujet à un doute ;
(l) Les Conditions de Marché sont Normales ; et
(m) Tout autre facteur raisonné que nous, à notre seule discrétion, vous notifions de temps en temps.
15.15. Si, avant que votre offre d’ouvrir ou de fermer une Transaction soit acceptée par nous, nos mouvements cités à votre avantage (par exemple, si le prix baisse quand vous êtes en train d’acheter ou le prix augmente uand vous vendez) vous acceptez que nous pouvons (mais nous n’avons pas à le faire) passer une telle amélioration de prix sur vous. L’effet d’une telle action étant que le niveau auquel vous offrez d’ouvrir ou de fermer une Transaction sera, si nous l’acceptons, modifié en faveur du prix le plus faborable. Vous reconnaissez que c’est pour votre meilleur intérêt pour nous de modifier le niveau de votre offre de la manière considérée dans ce Paragraphe et vous acceptez que toute offre modifiée en accord avec ce Paragraphe, une fois qu’elle est acceptée par nous, résulte en un accord pleinement liant entre nous. Sans déroger à ce qui suit, vous reconnaissez qu’il en va de notre complète discrétion pour le moment où nous vous ferons bénéficier d’une amélioration de prix pour vous. Vous devez également noter que nous n’agirons sur des améliorations de prix que dans les limites possibles.
15.16. L’utilisation de tous les robots, araignées et autres systèmes d’entrées de données automatiques sur la Plateforme de Trading est expressément interdite. Toutes les Transactions doivent être faites manuellement par vous. Toute Transaction faite par l’intermédiaire de l’utilisation d’un système d’entrées de données automatique sera nul et caduc. En cas de manquement à ce Paragraphe 15.6, nous pouvons fermer immédiatement tout ou partie de vos comptes détenus chez nous, quelque en soit la nature, résilier l’Accord Clients sans notification et refuser d’entrer dans d’autres Transactions avec vous. De plus, tout ce qui est détenu sur votre Compte de Trading sera gelé et nous aurons le droit de déduire tout montant de votre Compte de Trading afin de compenser toute perte, dommage ou dépenses que nous avons eus en résultat du manquement à ce Paragraphe. Tout ce qui reste sur votre Compte de Trading vous sera rendu en accord avec cet Accord Client.
15.17. La Société n’a pas d’obligations, à moins que l’accord ne soit autrement passé dans cet Accord, de surveiller ou de conseiller le Client sur le statut de toute Transaction ou de fermer toute Position Ouverte du Client. Quand la Société décide d’agir ainsi, ce sera fait sur une base discrétionnaire et cela ne sera pas considéré comme le début d’une obligation à poursuivre. Il en va de la responsabilité du Client d’être au courant de ses positions à tout moment.
15.18. Bénéfices – Dividendes. Un ajustement à votre Compte de Trading peut être fait en lien avec un dividende ou une distribution attribuable à tout Actif Sous-jacent et sera calculée par nous. Lorsque vous détenez une Position Longue, nous ajustons votre Compte de Trading en votre faveur par le dividende multiplié par la quantité longue après ajustement, si nécessaire, pour les taxes. Lorsque vous détenez une position courte, nous ajustons votre Compte de Trading en notre faveur par le dividende multiplié par la quantité concernée après ajustement, si nécessaire, pour les taxes.
15.19. Bénéfices – Reprises et transformations (dont les événements tels que regroupements / séparations d’actions, fusions, reprises, dérivés, MBO, dé-listings, etc.). Selon les circonstances de chaque événement, notre politique est de fermer toute position ouverte au prix du marché immédiatement, avant que l’événement ait lieu. En conséquence d’un tel événement, si tout Actif Sous-jacent devient sujet à un ajustement en conséquence d’une action de reprise ou de transformation, nous devons déterminer l’ajustement à faire entre le prix de contrat ou la quantité de contrat que nous considérons être appropriée pour le compte, pour un effet de dilution ou de concentration de l’action. De tels ajustements doivent représenter l’équivalent économique des droits et des obligations de nous et de vous, immédiatement avant l’action.
15.20. Insolvabilité. Si une Société, dont les Actifs Sous-jacents qui forment le FX et le CFD devient insolvable ou être autrement dissoute, nous devrons fermer toutes les Transactions ouvertes en FX et CFD de cet Actif Sous-jacent. La date de fermeture doit être la date de l’insolvabilité.
15.21 Trading Abusif. Si la Société suspecte raisonnablement que le Client a effectué un trading abusive comme, mais sans s’y limiter, chasse au pip, scalping, arbitrage, manipulations ou une combinaison de flux plus rapides ou plus lents, elle peut à son absolue discrétion, à tout moment et sans Notification Écrite préalable, peut prendre l’une ou plus des actions suivantes :
(a) Résilier cet Accord immédiatement et sans notification préalable au Client ;
(b) Annuler toutes les Positions Ouvertes ;
(c) Supprimer l’accès temporairement ou de façon permanente à la Plateforme de Trading ou suspendre ou empêcher toute fonction de la Plateforme de Trading ;
(d) Rejeter ou Décliner ou refuser de transmettre ou d’exécuter tout Ordre du Client ;
(e) Restreindre l’activité de trading du Client ;
(f) Dans le cas d’une fraude, reverser les fonds au vrai propriétaire ou selon les instructions des autorités légales du pays concerné ;
(g) Annuler ou reverser les profits gagnés par l’intermédiaire du trading abusif ou l’application d’une intelligence artificielle sur le Compte Client ;
(h) Prendre une action légale pour toute perte subie par la Société.
15.22. La Société utilisera des efforts raisonnables pour exécuter un Ordre, mais il est accepté et compris que, malgré les efforts raisonnables de la Société, la transmission ou l’exécution peuvent ne pas toujours être réussies pour des raisons qui dépassent le contrôle de la Société.
16. Notre Droit de Forcer la Fermeture
6.1. Si les prix cités sur la Plateforme de Trading change au point que la différence totale payable par vous, conformément à toutes vos Transactions ouvertes, égale ou excède la Marge de Maintenance totale pour lesdites Transactions, ou si le montant sur votre Compte de Trading est égal ou inférieur à la Marge de Maintenance pour toutes vos Transactions ouvertes, ou si nous recevons un retour de l’émetteur de votre carte bancaire, ou en accord avec toute autre méthode de paiement, pour toute raison, vous reconnaissez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de fermer immédiatement partie ou toutes vos Transactions ouvertes, que ce soit à perte ou à profit et à liquider votre Compte de Trading sans notification préalable. L’exercice de notre droit de forcer la fermeture de vos Transactions ouvertes ne résultera pas en la résiliation de votre compte ou de cet Accord, à moins que nous vous envoyons une notification de résiliation.
16.2. Malgré ce qui précède, si les prix cités sur la Plateforme de Trading vont à l’encontre du prix de votre Transaction, nous pouvons, sans obligation ni responsabilité, demander que vous augmentiez le montant sur votre Compte de Trading, dans une courte période de temps, pour couvrir la Différence et/ou avoir les exigences de Marge de Maintenant dans le but de maintenir une Transaction ouverte. Si vous échouez à être en conformité avec cette demande de fonds supplémentaires dans la période de temps définie par nous, nous pouvons, à notre seule discrétion, fermer tout ou partie de vos Transactions ouvertes que ce soit à perte ou à profit et à liquider votre Compte de Trading pour la Différence payable par vous. Il en va de votre responsabilité de surveiller, à tout moment, le montant déposé sur votre Compte de Trading et le montant de toute marge exigée, en conséquence de vos décisions de trading.
16.3. Nous pouvons spécifier sur la Plateforme de Trading les moments et dates d’expiration pour différents Actifs Sous-jacents tradés sur la Plateforme de Trading. Si la Plateforme de Trading spécifie un certain moment d’expiration pour un Actif Sous-jacent, vous nous autorisez par la présente à fermer toute Transaction ouverte en respect de cet Actif Sous-jacent au prix cité sur la Plateforme de Trading à ce moment.
16.4. Vous reconnaissez que le trading d’un certain Actif Sous-Jacent sur la Plateforme de Trading peut devenir instable très rapidement et sans avertissement. À cause du fort degré de risque impliqué dans le trading des Actifs Sous-jacents instables, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservions le droit de fermer tout ou partie de vos Transactions ouvertes en lien avec tout Actif Sous-jacent que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme volatile, au prix cité sur la Plateforme de Trading à ce moment, sans notification.
17.1. Nous pouvons, avec notre opinion raisonnable, déterminerqu’unÉvenement de Force Majeure a lieu. Un Évenement de Force Majeure va inclure, mais ne pas s’y limiter, les cas suivants :
(a) Tout acte, événement ou occurrence (dont, mais sans s’y limiter, toute frappe, révolte ou agitation civile, acte de terrorisme, guerre, action industrielle, actes et réglementations de corps ou autorités gouvernementaux ou supra nationaux) qui, à notre avis, nous empêche de maintenir un marché en ordre pour l’un ou plus des FX et des CFDs, en ce qui concerne ce que nous tradons sur la Plateforme de Trading.
(b) La suspension ou la fermeture de tout Marché Sous-jacent ou l’occurrence, l’abandon, ou l’échec de tout Actif Sous-jacent sur lequel nous nous basons, ou auquel nous sommes liés, notre citation, ou l’imposition de limites, ou de termes spéciaux et inhabituels pour le trading dans un tel marché ou pour un tel événement ;
(c) L’occurrence d’un mouvement excessif au niveau de toute Transaction et/ou Marché Sous-jacent ou notre anticipation (en agissant raisonnablement) de l’occurrence d’un tel mouvement ;
(d) Toute panne ou échec de transmission, communication ou installations informatiques, interruption de l’électricité ou échec électronique ou des équipements de communications ; ou
(e) L’échec de tout fournisseur adéquat, Institution Financière, courtier intermédiaire, agent ou principal, gardien, sous-gardien, dealer, Marché Sous-jacent, chambre de compensation ou organisation réglementaire ou auto-réglementée, pour toute raison, d’agir selon ses obligations.
17.2. Si nous déterminons qu’un Évènement de Force Majeure se passe, nous pouvons, à notre absolue discrétion, sans notification, à tout moment, prendre l’une ou plusieurs des étapes suivantes :
(a) Modifier vos exigences de Marge, ce qui peut résulter en une demande que l’on vous fait de fournir une Marge supplémentaire ;
(b) Fermer tout ou partie de vos Transactions ouvertes à des prix de fermeture que nous pensons être raisonnablement adéquats ;
(c) Suspendre ou modifier l’application de tout ou partie de cet Accord dans la mesure que l’Événement de Force Majeure rend impossible ou impraticable pour nous de rendre en conformité ; ou
(d) Modifier les Heures de Trading pour une Transaction particulière.
17.3. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus pour responsable en aucune manière, envers vous ou toute autre personne, dans le cas d’un Évènement de Force Majeure, ni pour nos actions en lien avec le Paragraphe 17.2, si nous décidons de prendre une telle action. Les parties seront libérées de toutes leurs responsabilités pour une non-réalisation partielle ou totale, aussi bien que réalisation impropre des obligations de cet Accord, si une telle non-réalisation ou mauvaise réalisation était la conséquence d’un Évènement de Force Majeure, qui se déroule après que les Accords Clients ont été conclus.
18. Exigences de Marge et Appels de Marge
18.1. Afin d’ouvrir une Transaction pour un Actif Sous-jacent, vous acceptez de fournir une Marge Initiale sur votre Compte de Trading. Afin de maintenir un Transaction ouverte, vous acceptez de vous assurer que le montant sur votre Compte de Trading excède la Marge de Maintenance. Vous reconnaissez que la Marge pour chaque Actif Sous-jacent diffère et peut être changée par nous à notre seule discrétion de temps en temps. Les dépôts sur votre Compte de Trading peuvent être faits par virement bancaire ou toute autre méthode de paiement sur un compte bancaire, ou autre localisation, comme nous pouvons vous le notifier de temps en temps. Selon le montant d’argent que vous avez sur votre Compte de Trading, nous nous gardons le droit de limiter le montant et le nombre total des Transactions ouvertes que vous pouvez souhaiter ouvrir ou que vous maintenez actuellement sur la Plateforme de Trading. Il est compris que chaque différent type de Compte de Trading que nous offrons de temps en temps peut avoir différentes Exigences de Marge.
18.2. Il en va de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez comment les Exigences de Marge sont calculées.
18.3. À moins qu’un Évènement de Force Majeure se passe, la Société a le droit de changer les Exigences de Marge, en donnant au Client une Notification Ecrite cinq (5) Jours Ouvrables avant de tels amendements. De nouvelles Exigences de Marge seront appliquées aux positions nouvelles. La Société a le droit de modifier les Exigences de Marge au Client dans le cas d’un Évènement de Force Majeure. Dans cette Situation, la Société a le droit d’appliquer de nouvelles Exigences de Marge aux nouvelles positions et aux positions qui sont déjà ouvertes. Tous les changements seront effectifs sur la Plateforme et/ou le Site web et le Client est responsable de vérifier les mises à jour. Il en va de la responsabilité du Client de surveiller à tout moment les montants déposés sur son Compte de Trading face au montant de toute Marge nécessaire selon cet Accord et de toute marge supplémentaire qui peut devenir nécessaire.
18.4. Vous êtes au courant et reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion vous demander de prendre certaines actions dans votre Compte de Trading face à un Appel de Marge. Un Appel de Marge peut être fait selon un certain nombre de facteurs, dont, et sans s’y limiter, vos positions générales chez nous, la taille de votre compte, le nombre de Transactions ouvertes que vous avez, le volume trader, votre historique de trade et les conditions du marché.
18.5. La Société n’a pas d’obligation de faire un Appel de Marge au Client, mais dans le cas où elle le fait, ou dans le cas où la Plateforme de Trading avertit le Client qu’il a atteint un certain pourcentage de Marge sur son Compte de Trading, le Client doit prendre toute ou l’une des trois options pour gérer la situation :
(a) Limiter son exposition (fermer des trades) ; ou
(b) Couvrir ses positions (ouvrir des contre-positions pour celles qu’il a actuellement) tout en réévaluant la situation ; ou
(c) Déposer plus d’argent sur son Compte de Trading.
18.6. Le non-respect des Exigences de Marge à tout moment ou l’échec de faire un Paiement de Marge quand demandé peut résulter en une fermeture forcée (paragraphe 17) de vos positions ouvertes sans notification préalable.
18.7. Les Marges doivent être payées en fonds monétaires de la Devise du Compte Client.
18.8. Le Client accepte de ne pas créer ni d’avoir un intérêt exceptionnel pour toute sécurité, de quelque forme que ce soit, ni d’accepter d’assigner ou de transférer toute Marge transmise à la Société.
18.9. Si vous avez plus d’un Compte de Trading chez nous, chaque Compte de Trading sera traité entièrement séparément. Par conséquent, tout Crédit sur l’un des Comptes de Trading (dont les montants déposés comme les marges) ne sera pas déchargé de vos responsabilités d’un autre Compte de Trading. Il en va de votre responsabilité de vous assurer que le niveau requis de marge est en place pour chaque Compte de Trading séparément.
19. Paiements et Mises en Route sur le Compte de Trading
19.1. En complétant une Transaction et sujet à tout ajustement applicable pour l’intérêt, comme stipulé dans cet Accord :
(a) Vous serez tenu pour responsable de la Différence si la Transaction est :
(i) une Vente et que le prix de clôture de la Transaction est plus haut que le prix d’ouverture de la Transaction ; ou
(ii) un Achat, et que le prix de clôture de la Transaction est plus bas que le prix d’ouverture de la Transaction.
(b) Vous recevrez la Différence si la Transaction est :
(c) You shall receive the Difference if the Transaction is:
(i) une Vente et que le prix de clôture de la Transaction est plus bas que le prix d’ouverture de la Transaction ; ou
(ii) un Achat, et que le prix de clôture de la Transaction est plus haut que le prix d’ouverture de la Transaction.
19.2. À moins que nous l’acceptions autrement, toutes les sommes pour lesquelles vous avez une dette selon le paragraphe 19.1 sont dues immédiatement à la fermeture de votre Transaction, ce qui est déterminé par nous et la fermeture de la Transaction.
19.3. Vous nous autorisez par la présente à automatiquement liquider votre Compte de Trading des montants pour lesquels vous êtes responsables le paragraphe 19.1 sont dues immédiatement à la fermeture de votre Transaction ou pour tout autre montant que vous devez selon cet Accord, sans notification préalable. Tout manquement de faire respecter nos droits ici présents ne doit pas être considéré comme une renonciation de notre part de faire valoir nos droits ici mentionnés.
19.4. Soumis à tout montant pour lequel vous êtes responsables selon cet Accord et le montant de Marge de Maintenance requis sur votre Compte de Trading en accord avec cet Accord, pour les Transactions ouvertes, tout argent qui se trouve au crédit de votre Compte de Trading vous sera remis sur votre demande. Lorsque vous ne faites pas une telle demande, nous vous remettrons cet argent selon le paragraphe 20 de cet Accord Client.
19.5. Vous serez tenu pour responsible de tout ou partie des taxes, frais, estimations en lien avec toute Transaction que vous effectuez sur la Plateforme de Trading. Il en va de votre obligation seule de calculer et de payer toutes les taxes applicables dans votre pays de résidence, ou autrement provenant de votre activité de trading, avec l’utilisation de la Plateforme de Trading.
19.6. Malgré cela, si demandé par la loi applicable, la Société devra déduire à la source tout paiement dû par vous desdits montants qui sont demandés par les autorités fiscales, pour être déduites en accord avec la loi applicable.
19.7. Si c’est possible, ces autres coûts, dont les taxes, en lien avec les transactions effectuées sur la Plateforme de Trading peuvent survenir desquels vous êtes responsables et qui ne sont ni payées par nous ni imposées par nous. Sans déroger à votre seule et entière responsabilité de compter ce qui est dû aux impôts, vous acceptez que nous puissions déduire des taxes, comme exigé par la loi applicable, en lien avec votre activité de trading sur la Plateforme de Trading. Vous êtes au courant que nous avons le droit de déduire sur votre Compte de Trading en lien avec de telles déductions de taxes et vous nous autorisez par la présence à retirer des montants de votre Compte de Trading avec lesquels nous payons de telles taxes. Vous n’aurez aucune réclamation à faire contre nous en lien avec de telles déductions. Vous acceptez en outre que de telles déductions ne dérogent pas à nos droit de faire des Appels de Marge selon cet Accord
19.8. Vous acceptez de nous payer toutes les dépenses de cachet en lien avec cet Accord et toute autre document qui peut être exigé pour le bon fonctionnement des Transactions selon cet Accord.
19.9. Il est clarifié par la présente que, soumise aux termes de cet Accord, la Différence est le seul paiement exigé par vous pour l’utilisation de la Plateforme de Trading. Malgré tout cela, nous nous réservons le droit de changer les frais ou charges supplémentaires dans le futur, suite à notification préalable. Les frais ou charges applicables peuvent être trouvés sur le Site web de la Société. La Société peut faire varier ses frais de temps en temps. La Société enverra une Notification Écrite au Client en l’informant de tout changement, avant qu’ils entrent en application. Les variations prendront effet à partir de la date à laquelle la Société le spécifie dans sa notification au Client.
19.10. Si votre pays de résidencea en place des réglementations ou des lois qui restreignent l’utilisation de la devise ou vous demande de rapporter des reçus et paiements de cette devise à une autorité réglementaire ou légale, vous acceptez que vous remplirez toutes les obligations nécessaires pour obtenir tout consentement exigé, ou approbations qui peuvent survenir comme résultat de votre utilisation de la Plateforme de Trading ou des transactions associées.
19.11. Si nous devons payer ou recevoir tout frais ou toute incitation pour l’introduction du Client, nous vous en notifierons selon les Réglementations Applicables.
20. Dépôts et Retraits
20.1. Le Compte de Trading sera activé quand le Client déposera la Marge Initiale, selon le type de Compte Client, comme déterminé par la Société à sa discrétion de temps en temps.
20.2. Le Client peut déposer des fonds sur le Compte de Trading à tout moment au cours du présent Accord, une fois le compte vérifié. Les Dépôts seront faits par virement bancaire ou toute autre méthode acceptée par la Société de temps en temps. La Société n’acceptera pas de paiements de tiers ou anonymes sur le Compte Client. Les Dépôts de Marge ou tout autre dépôt dus seront, à moins que ce soit spécifié autrement ou accepté par nous, se feront dans la Devise du Compte de Trading, selon votre pays d’origine, comme spécifié par votre adresse et comme spécifié sur la Plateforme de Trading. Nous n’auront pas, et vous n’aurez pas à nous demander de convertir toute monnaie qui se trouve à votre crédit, ou qui a été payée par vous dans votre Compte de Trading en une devise pour une autre devise. Les informations détaillées sur les options de dépôts sont affichées sur le Site web.
20.3. La Société a le droit de demander au client à tout moment tout document confirmant la source des fonds déposés sur le Compte Client. La Société a le droit de rejeter un dépôt du Client si la Société n’est pas pleinement satisfaite quant à la légalité de la source des fonds.
20.4. Si le Client effectue un dépôt, la Société créditera le Compte de Trading concerné avec le montant concerné, reçu effectivement par la Société en l’espace d’un Jour Ouvrable après que le montant a été affiché sur le compte bancaire de la Société.
20.5. Si les fonds envoyés par le Client ne sont pas déposés sur le Compte de Trading quand ils sont supposés l’être, le Client doit notifier la Société et demander à la Société de faire une enquête bancaire concernant le virement. Le Client accepte que tout frais de cette enquête puisse être déduit de son Compte de Trading ou payé directement à la banque qui effectue l’enquête. Le Client comprend et attaque afin de pouvoir effectuer l’enquête, le Client doit fournir à la Société les documents et certificats demandés.
20.6. La Société fera des retraits effectifs des fonds du Client quand la Société reçoit une demande adéquate du Client, dans la méthode acceptée par la Société de temps en temps.
20.7. Quand la Société reçoit une instruction du Client de retirer des fonds du Compte du Client, la Société devra payer ledit montant en l’espace de cinq (5) Jours Ouvrables, si les exigences suivantes sont remplies :
(a) L’instruction de retrait inclut toutes les informations nécessaires concernant l’Aire Personnelle ;
(b) L’instruction est de faire un virement vers le compte originaire (que ce soit un compte bancaire, un compte de système de paiement, etc.) duquel l’argent était originaire lors du dépôt sur le Compte de Trading ou à la demande du Client sur un compte bancaire appartenant au Client ;
(c) Le compte où le transfert est fait appartient au Client ;
(d) Au moment du paiement, le Solde du Client excède le montant spécifié dans les instructions de retrait dont tous les frais de paiement ;
(e) Il n’y a pas d’Événement de Force Majeure qui empêche la Société d’effectuer le retrait.
(f) Le Client doit être parfaitement vérifié selon le guide de Vérification établi sur le Site web.
(g) il n’y pas de Positions Ouvertes dans votre Compte de trading. Toutes les Positions doivent être fermées/réglées avant de soumettre votre demande de retrait.
20.8. Il est accepté et compris que les retraits seront uniquement effectifs vers le Client. La Société ne fera pas de retraits vers un compte d’un tiers ou anonyme.
20.9. La manière avec laquelle nous vous remettons l’argent se fera à notre absolue discrétion. La Société se réserve le droit de décliner une demande de retrait du Client demandant une méthode de virement spécifique et la Société a le droit de suggérer une alternative.
20.10. Tous les frais de paiements et de virement de tiers seront dus par le Client et la Société devra débiter le Compte de Trading concerné de ces frais.
20.11. Les frais de retrait peuvent s’appliquer de temps en temps, ce qui dépend du Compte Client ou du type de Compte de Trading. Les frais applicables peuvent être trouvés sur le Site web de la Société.
20.12. Les erreurs faites par la Société pendant le virement des fonds seront rendues au Client. Il est compris que si le Client fournit des mauvaises instructions de transfert, la Société peut ne pas être capable de corriger l’erreur et le Client peut avoir à souffrir cette perte.
20.13. Nous nous réservons le droit de vous demander le remboursement, si nous recevons une annulation de tout fournisseur de carte bancaire ou en lien avec toute autre méthode de paiement, pour n’importe quelle raison. Nous pouvons obtenir un tel remboursement en l’imputant à votre Compte de Trading, déduisant les montants de futurs paiements que vous devez, débiter votre carte bancaire ou obtenir un remboursement de votre part par tout autre moyen légal. Tous les frais bancaires afférents à cela seront déduits de votre Compte de Trading.
21.Règles de Gestion de l’Argent du Client
21.1. La Société va rapidement placer tout argent du Client qu’elle reçoit sur un ou plus compte(s) séparé(s) auprès d’établissements financiers fiables (c’est-à-dire un courtier intermédiaire, une banque, un marché, un agent d’accord juridique, une chambre de compensation ou une contrepartie OTC) et les fonds du Client seront séparés du propre argent de la Société et ne pourra pas être utilisé dans le cours de ses affaires.
21.2. La Société peut détenir de l’argent du Client et l’argent d’autres clients au sein du même compte (compte omnibus).
21.3. La Société ne devra pas rendre de compte au Client pour les profits ou intérêts gagnés grâce à l’argent du Client (autrement que les profits gagnés par le trading de Transactions sur son Compte de Trading, selon cet Accord) et le Client ne possède aucun droit d’intérêt.
21.4. La Société peut déposer l’argent du Client dans des depots instantanés et sera autorisée à garder tout intérêt.
21.5. La Société peut déposer l’argent du Client auprès d’un tiers (c’est-à-dire unétablissement financier, un marché, un agent d’accord juridique, une chambre de compensation ou une contrepartie OTC) qui possède un intérêt de sécurité, un lien ou un droit d’établir quelque chose en lien avec cet argent.
21.6. L’argent du Client peut être détenu au nom du Client avec un courtier intermédiaire, une banque, un marché, un agent d’accord juridique, une chambre de compensation ou une contrepartie OTC située dans ou à l’extérieur de Chypre ou de l’EEA. Le régime légal et réglementaire qui s’applique à toute personne à l’extérieur de Chypre ou de l’EEA sera différent de celui de Chypre et dans le cas d’une insolvabilité ou de tout autre manquement de cette personne, l’argent du Client sera traité différent du traitement qui se serait appliqué si l’argent était détenue sur un Compte Séparé à Chypre. La Société ne sera pas tenue pour responsable de la solvabilité, des actes ou des omissions de tout tiers mentionnés dans ce paragraphe.
21.7. Le tiers à qui la Société passera de l’argent peut le détenir dans un compte ombinus et il n’est as possible de le séparer de l’argent du Client, ou de l’argent du tiers. Dans le cas d’une insolvabilité ou tout autre procédé analogue en lien avec ce tiers, la Société peut avoir une réclamation non sécurisée à l’encontre de ce tiers au nom du Client, et le Client sera exposé au risque que l’argent reçu par la Société par le tiers soit insuffisant pour satisfaire les réclamations du Clients, avec ses réclamations en lien avec le compte concerné. La Société n’accepte pas de responsabilité ou de dette pour toute perte résultant.
21.8. La Sociétéest un membre du Fondsd’Indemnisation des Investisseurs (FII). Donc, selon sa classification, le Client peut avoir le droit à une compensation du FII dans le cas où la Société n’est pas capable de remplir ses obligations comme expliqué dans le document ayant pour titre le Fonds d’Indemnisation des Investisseurs, que l’on trouve sur le Site web de la Société.
22. Privilège
22.1. La Société aura unprivilège général sur tous les fonds détenus par la Société ou ses Associés ou ses nominés au nom du Client, jusqu’à satisfaction de ses obligations.
23. Comptes Clients Inactifs et Dormants
23.1. Si le Compte de Trading est inactif pour six mois ou plus, la Société se reserve le droit de facturer des frais de maintenance de compte mensuels. La liste des frais exacts sera calculée en lien avec la devise du Compte de Trading et est établie comme suit : 85 EUR \ 85 USD \ 85 GBP \ 10400 JPY \ 250 TRY \ 90 CHF \ 550 CNY \ 5750 RUB ou comme modifié par la Société et notifié au Client.
23.2. Si le Compte de Trading est inactif pour quatre (4) ans ou plus, et après notification au Client à sa dernière adresse connue, la Société se réserve le droit de fermer le Compte de Trading et de le rendre dormant. L’argent du compte dormant reste propriété du Client et la Société devra faire et maintenir des enregistrements et rendra les fonds sur demande du Client à tout moment à partir de là.
23.3. Dans le cas d’une inactivité ou d’un compte dormant, la Société se réserve le droit d’annuler tout bonus unitilisé (“actif”). Les conditions établies dans la Politique des Termes et Conditions des Bonus de Rodeler Limited s’appliqueront.
24. Début de l’Accord
24.1. L’Accord prendra effet et débutera sur réception par le Client d’une notification envoyée par la Société, informant le Client qu’il a été accepté comme Client de la Société ou qu’un Compte de Trading a été ouvert pour lui.
25. Amendementde l’Accord
25.1. La Société peut surclasser le Compte Client, convertir le type de Compte de Trading, surclasser ou remplacer la Plateforme de Trading ou améliorer les services offerts au Client si elle considère raisonnablement que c’est à l’avantage des Clients et qu’il n’y a pas de coût supplémentaire pour le Client.
25.2. La Société peut aussi changer tout terme de l’Accord pour l’une des raisons suivantes :
(a) Quand la Société considère raisonnablement que :
le changement rendrait les termes de l’Accord plus faciles à comprendre ; ou
le changement ne serait pas au désavantage du Client ;
(b) Pour couvrir :
l’implication de tout service ou établissement que la Société offre au Client ; ou
l’introduction d’un nouveau service ou établissement ; ou
le remplacement d’un service existant ou d’un établissement existant avec un nouveau ; ou
le retrait d’un service ou d’un établissement qui est devenu obsolete ou a cessé d’être largement utilize ou n’a pas été utilize par le Client à aucun moment Durant l’année précédente ou est devenu très cher pour la Société ;
(c) Pour permettre à la Société de faire des changements raisonnables aux services offerts au Client ayant pour résultat des changements pour :
le système bancaire, d’investissement ou financier ; ou
la technologie ; ou
lessytèmes ou la Plateforme utilisés par la Société pour gérer ses affaires et offrir les Services mentionnés ;
(d) Comme résultat d’une demande de la CySEC ou toute autre autorité ou comme résultat d’un changement ou d’un changement à venir dans les Réglementations Applicables ;
(e) Quand la Société trouve que tout terme dans cet Accord n’est pas conforme avec les Réglementations Applicables. Dans un tel cas, elle ne se basera pas sur ce terme, mais el traitera comme si il reflète les Réglementations Applicables et mettra à jour l’Accord pour refléter les Réglementations Applicables.
25.3. Tant que le Client est capable de terminer l’Accord sans frais, la Société peut changer tous les termes de l’Accord pour toute raison non listée sous le paragraphe 25.2.
25.4. Pour tout changement fait selon les paragraphes 25.2 et 25.3, la Société fournira au Client une notification à l’avance d’au moins 5 Jours Ouvrables, dans les cas où le Client est une personne physique et trois Jours Ouvrables quand le Client est une personne légale. Cependant, le Client reconnaît qu’un changement qui est fait pour refléter un changement des Réglementations Applicables peu, si nécessaire, prendre effet immédiatement.
25.5. Pour tout changement fait selon les paragraphes (a), (d) et (e) de 25.2, la notification de la Société peut être une Notification Écrite dont une annonce sur le Site web de la Société. Pour tout autre changement dans l’Accord Client de la Société, quand la Société choisit de fournir de telles Notifications Écrites via une annonce sur le Site web la Société fournira également ladite Notification Écrite avec des moyens supplémentaires de Notifications Écrites.
25.6. Lorsque la Société fournit des Notifications Écrites de changement selon les paragraphes 25.2 et 25.3, elle dira au Client la date à laquelle elle sera effective. Le Client sera traité comme acceptant les changements à cette date à moins que, avant cela, le Client informe la Société que le Client souhaite résilier l’Accord et ne pas accepter les changements. Le Client n’aura pas à payer de frais en conséquence de la résiliation dans ce cas, autres que les coûts dus et payables pour les Services offerts jusqu’à la résiliation.
25.7. La Société aura le droit de revoir ses coûts, frais, charges, commissions, frais financiers, échanges, conditions de trading, règles d’exécution, politique de roll-over et moments de trading, que l’on trouve sur le Site web de la Société et/ou sur la Plateforme, de temps en temps. De tels changements seront effectifs sur le Site web et/ou sur la Plateforme et le Client est responsable de vérifier des mises à jour régulièrement. Dans l’absence d’un événement de Force Majeure, la Société fournira au Client en avance une notification sur son Site web, d’au moins 5 Jours Ouvrables quand le Client est une personne physique et trois Jours Ouvrables quand le Client est une personne légale. Le Client sera traité comme acceptant les changements à cette date à moins que, avant cela, le Client informe la Société que le Client souhaite résilier l’Accord et ne pas accepter les changements. Le Client n’aura pas à payer de frais en conséquence de la résiliation dans ce cas, autres que les coûts dus et payables pour les Services offerts jusqu’à la résiliation.
25.8. La Société aura le droit de revoir la Catégorisation du Client, selon les Réglementations Applicables et informer le Client en fonction des changements avant qu’elle ne soit effective en fournissant au Client une notification en avance, d’au moins cinq (5) Jours Ouvrables. Malgré ce qui est dit au paragraphe 32.1, le changement de Catégorisation du Client peut aussi signifier le changement de type de Compte de Trading du Client. Le Client sera traité commeacceptant les changements à cette date à moins que, avant cela, le Client informe la Société que le Client souhaite résilier l’Accord et ne pas accepter les changements.
26. Résiliation et Conséquences de la Résiliation
26.1. Sans préjudice aux droits de la Société selon cet Accord de résilier immédiatement sans notification préalable au Client, la Société peut résilier cet Accord avec effet immédiate en offrant au moins une Notification Écrite de sept Jours Ouvrables au Client. Le Client aura le droit de résilier cet Accord avec effet immédiat en donnant à la Société une Notification Écrite au moins sept Jours Ouvrables avant.
26.2. La résiliation par toute Partie n’affectera pas toute obligation qui a déjà été enclenchée par l’une ou l’autre Partie ou tout droit ou obligation légaux qui peuvent déjà être survenus selon cet Accord ou toute Transactions faites ici.
26.3. À la résiliation de cet Accord, tous les montants payables par le Client à la Société deviendront immédiatement dus et payables dont (mais sans s’y limiter) tous les coûts exceptionnels et autres montants payables à la Société, tout frais et dépense supplémentaire survenue ou à survenir par la Société en conséquence de la résiliation de l’Accord.
26.4. Une fois que la notification de la résiliation de cet Accord est envoyé et avant la date de la résiliation :
(a) Le Client aura l’obligation de fermer toutes ses Positions Ouvertes. S’il manque de le faire, à la résiliation, la Société fermera toute Position Ouverte aux prix actuels ;
(b) La Société aura le droit de cesser de fournir au Client l’accès à la/les Plateforme(s) ou peut limiter les fonctionnalités auxquelles a droit le Client pour utilisation sur la/les Plateforme(s) ;
(c) La Société aura le droit de refuser d’accepter de nouveaux Ordres du Client ;
(d) La Société aura le droit de refuser au Client de retirer de l’argent de son Compte de Trading et la Société se réserve le droit de garder les fonds du Client comme nécessaire pour fermer les positions qui ont déjà été ouvertes et/ou payer toute obligations en attente du Client selon l’Accord.
26.5. À la Résiliation, tout ou partie des points suivants peuvent s’appliquer :
(a) La Société a le droit de combiner tous les Comptes Clients du Client, pour consolider les Soldes sur les dits Comptes Clients et établir ces Soldes ;
(b) La Société a le droit de fermer le(s) Compte(s) de Trading ;
(c) La Société a le droit de convertir toute devise sur le Compte de Trading ;
(d) La Société a le droit de fermer toute Position Ouverte du Client ;
(e) En l’absence d’activité illégal ou activité illégale suspectée ou fraude du Client ou instructions des autorités concernées, s’il y a un Solde en faveur du Client, la Société (après avoir détenir de tels montants, ce qui se fait à l’absolue discrétion de la Société, qu’elle considère comme approprié en ce qui concerne des dettes futures) paiera un tel Solde du Client dès que raisonnablement praticable et lui fournir une déclaration qui montre à quel point le Solde est arrivé et, si approprié, instruire tout Nominé et/ou tout Gardien pour aussi payer des montants applicables. De tels fonds seront délivrés en accord avec les Instructions du Client au Client. Il est compris que la Société fera les paiements effectifs seulement sur un compte au nom du Client. La Société la droit de refuser, à sa seule discrétion, d’effectuer un paiement à un tiers. Dans le cas où le Client manque de fournir des instructions ou que le Client ne peut être joint à sa dernière adresse connue, la Société transmettra de tels fonds (à sa seule discrétion) directement sur son compte bancaire comme nous vous le notifions ou en moyen de vérification envoyé par email à l’adresse enregistrée dans ses Données d’Enregistrement. IL en est de la responsabilité du Cient de mettre à jour ses Données d’Enregistrement, la société n’a pas de responsabilité envers le Client pour toute perte d’argent.
27. Cas de Défaillance
27.1. Chacun des points suivants constitue un “Cas de Défaillance”:
(a) L’échec du Client d’agir selon toute obligation due à la Société.
(b) Si une candidature est faite en lien avec le Client, conformément à l’Acte de Banqueroute Chypriote ou tout acte équivalent dans une autre Juridiction (si le Client est un individu), si un partenariat, selon l’un ou plus des partenaires ou si une société, un receveur, un fidéicommis, un receveur administratif ou un officier similaire est attitré ou si le Client fait un arrangement ou compose avec les créditeurs du Clients ou toute procédure qui est similaire ou analogue à tout ce qui est mentionné ci-dessus, qui débute en lien avec le Client.
(c) Le Client est incapable de payer les dettes du Clients quand elles sont dues.
(d) Quand toute représentation ou garantie faite par le Client au paragraphe 28 est ou devient fausse.
(e) Le Client (si le Client est un particulier) meurt ou est déclaré manquant ou devient fou d’esprit.
(f) Toute autre circonstance où la Société croit raisonnablement qu’il est nécessaire ou désirable d’agir en fonction de ce qui est stipulé au paragraphe 27.2 de cet Accord Client.
(g) Une action établie au paragraphe 27.2 est requise par une autorité, un corps ou une cour réglementaire compétente.
(h) Le Client implique la Société dans tout type de fraude, d’illégalité ou de manquement aux Réglementations Applicables ou est à risque d’impliquer la Société dans tout type de fraude, d’illégalité ou de manquement aux Réglementations Applicables.
(i) Dans les cas de violation matérielle par le Client des exigences établies par la législation de la République de Chypre ou autres pays, une telle matérialité est déterminée en bonne foi par la Société.
(j) Si la Société suspecte que le Client est engagé dans des activités de blanchiment d’argent, ou de financement du terrorisme ou de fraudes bancaires ou autres activités criminelles.
(k) La Société suspecte avec raison que le Client effectue une action interdite comme établie aux paragraphes 2.13, 2.15, 4.2 et 4.4.
(l) La Société suspecte avec raison que le Client effectue un trading abusif comme établi au paragraphe 15.21.
(m) La Société suspecte avec raison que le Client a ouvert un Compte Client frauduleusement.
27.2. Si un Cas de Défaut se passe, la Société peut, à son absolue discrétion, à tout moment et sans Notification Écrite préalable, prendre l’une ou plusieurs des actions suivantes :
(a) Résilier cet Accord immédiatement sans notification préalable au Client.
(b) Annuler toute Position Ouverte.
(c) Supprimer temporairement ou de manière permanente l’accès à la Plateforme ou suspendre ou empêcher les fonctions de la Plateforme.
(d) Rejeter ou Décliner ou refuser de transmettre ou d’exécuter tout Ordre du Client.
(e) Restreindre l’activité de trading du Client.
(f) Dans le cas d’une fraude, reverser les fonds au vrai propriétaire ou, selon les instructions des autorités judiciaires du pays concerné.
(g) Annuler les profits gagnés par l’intermédiaire d’un trading abusif ou l’application d’une intelligence artificielle sur le Compte Client, arbitrage, Scalping ou exploiter toute inexactitude temporelle et/ou mineure pour chaque taux ou prix offert sur la Plateforme de Trading.
(h) Annuler immédiatement tout les traders qui ont été exécutés par le client
(i) Prendre une action légale pour toute perte subie par la Société.
28. ReprésentationsetGaranties
28.1. Vous acceptez que chacune des représentations et garanties suivantes sont considérées comme répétées à chaque fois que vous ouvrez ou fermez une Transaction en référence aux circonstances qui prévalent à un tel moment :
(a) Les Données d’Enregistrement qui nous sont fournies pendant le téléchargement et l’enregistrement de la Plateforme de Trading et à tout moment par la suite sont complètes, vraies, précises et n’induisent pas en erreur, en tout point, et les certificats fournis sont authentiques ;
(b) Vous êtes sain d’esprit, vous avez l’âge légal et une compétence légale ;
(c) Vous êtes dûment autorisé à exécuter et délivrer les Accords Clients, à ouvrir chaque Transaction et à agir selon les obligations sus-mentionnées et mentionnées ci-après, et vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour autoriser une telle exécution, fourniture et performance ;
(d) Vous comprenez comment les Transactions ci-après fonctionnent avant de placer une offre pour ouvrir une Transaction sur la Plateforme de Trading. En agissant ainsi, vous garantissez que vous comprenez les termes et conditions de ces Accords Clients et avez toutes les implications légales et financières de celui-ci ;
(e) Vous avez lu et compris l’Avis de Divulgation des Risques et Avertissements trouvé sur le Site web de la Société ;
(f) Vous avez pris toute les mesures nécessaires pour comprendre les spécifications et les caractéristiques de la Plateforme de Trading et du matériel, logiciel associé et de processus des données, ainsi que les systèmes de télécommunications et les réseaux nécessaires pour accéder et faire fonctionner la Plateforme de Trading ;
(g) Vous agissez comme principal et non comme agent, représentant, cautionnaire ou gardien au nom de quelqu’un d’autre. Le Client peut agir au nom de quelqu’un d’autre seulement si la Société a spécifiquement consenti à cela par écrit et si tous les documents demandés par la Société pour ce but ont été reçus ;
(h) Toute personne vous représentant dans l’ouverture ou la fermeture d’une Transaction aura été – et la personne entrant dans cet Accord Client en votre nom est – dûment autorisé à agir de la sorte en votre nom ;
(i) Si vous n’êtes pas un employé d’aucun Marché Sous-jacent, d’une organisation dans laquelle tout Marché Sous-jacent est propriétaire d’une majorité du capital des actions, un membre de tout Marché Sous-jacent et/ou d’une entreprise enregistrée dans tout Marché Sous-jacent ou toute banque, fonds ou compagnie d’assurance qui trade des Instruments Financiers couverts selon cet Agrément par nous ;
(j) Vous n’entrerez pas dans toute Transaction dans le but de l’arbitrage, Scalping ou exploiter toute inexactitude temporelle et/ou mineure pour tout taux ou prix offert sur la Plateforme de Trading ;
(k) Vous avez obtenu toutes les autorités gouvernementales ou autres et accepté par vous en lien avec ces Accords Clients et en lien avec l’ouverture et la fermeture des Transactions et de tels autorisations et consentements ont pleine vigueur et effet et toutes les conditions sont et seront remplies ;
(l) L’exécution, la délivrance et la performance de l’Accord et votre utilisation de la Plateforme de Trading dont chaque Transaction que vous effectuez de la sorte ne violeront pas de loi, ordonnance, charte, selon la loi ou règle applicable à vous, dans la juridiction dans laquelle vous êtes résident ou tout accord par lequel vous êtes liés ou par lequel l’un de vos actifs sont affectés ;
(m) Autres que dans des circonstances exceptionnelles, vous n’enverrez pas de fonds sur votre Compte de Trading de tout compte bancaire autre que celui stipulé dans vos Données d’Enregistrement. Si de telles circonstances exceptionnelles existent, elles seront déterminées par nous de temps en temps ;
(n) Les fonds du Client utilisés pour le trading ne sont pas une manière directe ou indirecte de procéder à toute activité illégale ou utiliser ou avec l’intention d’être utilisés pour le financement du terrorisme ;
(o) Vous n’êtes pas une Personne Politiquement Exposée et n’avez pas de relation (par exemple familiale ou commerciale) avec une personne qui détient dans les douze derniers mois une position publique importante. Si la déclaration ci-dessus est fausse et dans le cas où vous n’avez pas divulgué cela déjà dans le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte, vous en informerez la Société aussi rapidement que possible si, à tout moment pendant que cet Accord a cours, vous devez une Personne Politiquement Exposée ;
(p) De temps en temps, nous pouvons offrir des bonus en argent comme moyen de promotion. Les détails des termes et conditions associés avec de tels bonus en argent peuvent être trouvés sur la page du site web « promotions de temps limitée » et peuvent varier de temps en temps. Vous garantissez que vous serez en conformité avec les restrictions et limitations en vigueur, en lien avec ces bonus, si vous vous qualifiez pour l’un. Un manquement à l’une de ces restrictions et limitations invalidera ou rendra non conforme tout bonus et les gains de trading associés ;
(q) Vous confirmez que vous avez un accès régulier à internet et acceptez que la Société vous fournisse des informations, dont, mais sans s’y limiter, des informations à propos des amendements des termes et conditions, des coûts, frais, ces Accords, Politiques et informations à propos de la nature et des risques des investissements en postant de telles informations sur son Site web et/ou par email.
28.2. Tout manquement par vous de l’une des représentations et garanties établies dans le paragraphe 27.2 ou ailleurs dans les Accords Clients rend toute Transaction annulable dès le début ou capable d’être fermée par nous à nos prix prévalant alors, à notre absolue discrétion.
29. Indemnité 29.1. Vous acceptez d’indemniser et de nous tenir nous, nos affiliés, employés, agents, successeurs sans dommage de et contre tout ou partie des responsabilités, dommages, coûts et dépenses dont les frais d’avocat, que nous rencontrerions résultant de votre échec à remplir et à faire en temps et en heure vos obligations selon l’Accord Client ou Licences de Tiers, ou en résultat de votre manquement à toute garantie, représentation ou engagement fait par vous selon l’Accord Client ou toute Licences de Tiers. Sans déroger aux généralités suivantes, vous acceptez d’être pleinement et personnellement responsable pour la décision due de toute Transaction qui est faite en utilisant vos Identifiants de Compte sur la Plateforme de Trading, dont tout et partie des taxes, frais et autres estimations qui peuvent être payables en lien avec une Transaction à toute entité gouvernementale. Vous acceptez de nous indemniser en parfait respect des dettes, coûts et pertes de quelque manière que ce soit qui peuvent survenir comme résultat, direct ou indirect de votre manquement à faire ou à établir une Transaction, dont ce qui concerne les Institutions Financières avec lesquelles nous avons des contrats pour exécuter les Transactions en votre nom.
29.2. Vous acceptez également de nous payer rapidement tout dommage, coûts, dépenses dont les frais légaux que nous avons eus dans l’exécution de toute clause de cet Accord Client. De plus, nous ne serons pas tenus pour responsables et sommes dégagés de toute réclamation et pertes qui résulteraient de :
(a) Tout acte ou omission de toute personne qui obtiendrait un accès à votre Compte de Trading ou vos Identifiants de Compte, que ce soit vous ou non qui ayez autorisé cet accès ;
(b) Retard, échec ou erreur de votre part dans le fonctionnement d’une instruction raisonnable que nous vous avons fournie ;
(c) Des instructions inexactes ou incomplètes reçues par vous ;
(d) Toute dépendance ou usage de votre part ou de tout tiers avec accès à votre Compte de Trading de toutes les Données Financières, que ce soit pour effectuer une Transaction sur la Plateforme de Trading ou pour tout autre but, quel qu’il soit ;
Si nous vous notifions rapidement par écrit de toute réclamation de la sorte et nous vous autorisons à participer, à vos propres frais, à la défense face à une telle réclamation. Vous ne devez pas prendre une décision ou un compromis pour une telle réclamation avant notre consentement écrit préalable.
30. Avertissements
30.1. Nous, spécifiquement, ne garantissons pas que :
(a) La Plateforme de Trading remplira vos exigences personnelles et il en va par conséquent de votre responsabilité de vous assurer que les équipements et les fonctions de la Plateforme de Trading corresponde à vos exigences ;
(b) Vos équipements, logiciels et connexions de communication seront compatibles avec le matériel et les logiciels que nous employons pour vous fournir la Plateforme de Trading ;
(c) Que l’utilisation de la Plateforme de Trading sera ininterrompu, sûr et sans erreur ou dégagée de bug et vous acceptez que l’existence de petites erreurs mineures ou bugs ne constitue pas un manquement à cet Accord Client ;
(d) Nous serons capable de prévenir toute interruption de tiers sur et pour le fonctionnement de la Plateforme de Trading ;
(e) Les erreurs seront corrigées sur la Plateforme de Trading ; ou
(f) Nous détecterons tout bug sur la Plateforme de Trading.
30.2. Vous reconnaissez que nous ne contrôlons pas le transfert des données par les installations de télécommunications dont, mais sans s’y limiter internet ni ne sommes responsables d’échecs de la communication, de distorsions ou de retards dans le trading en ligne (par internet ou un service mobile).
30.3. Vous reconnaissez que le trading que vous conduisez sur la Plateforme de Trading n’est pas conduit sur une Bourse reconnue, ils sont plutôt considérés comme Over the Counter (OTC) et en tant que tels, peuvent exposer le Client à des plus grands risques que les transactions de bourse réglementées.
30.4. Nous nions par la présente et nous n’avons pas de responsabilité ou de perte résultant de ou en lien avec tout :
(a) Interruption de votre connexion à internet ;
(b) Perte ou corruption de toute donnée ou enregistrement, que ce soit stocké sur la Plateforme de Trading ou non, ou un manque de sauvegarde de ceux-ci ;
(c) Une brèche de sécurité résultant en partie ou en tout d’un logiciel tiers ou de services ou principes de réseaux ou des actions ou événements en-dehors de notre contrôle raisonnable ;
(d) La clause de sécurité relative aux services, que nous pouvons volontairement fournir en-dehors de la visée de cet Accord Client ; et
(e) L’utilisation de la Plateforme de Trading qui n’est pas en stricte conformité avec l’Accord Client ou tout document technique que nous vous fournissons ou nous vous rendons disponible par d’autres moyens, dont, mais sans s’y limiter, sur notre Site web ;
(f) Tout manquement de la Société a réaliser l’une de ses obligations selon cet Accord en résultat d’un Evénement de Force Majeure ou toute autre cause au-delà de son contrôle ;
(g) Toute personne obtenant vos Identifiants de Compte avant le rapport du Client à la Société de la mauvaise utilisation de ceux-ci ;
(h) Des tiers non-autorisés ayant un accès aux informations, dont les adresses électroniques, les communications électroniques, les données personnelles et les Identifiants de Compte quand les choses ci-dessous sont transmises entre les parties, utilisant internet ou tout autre système réseau de communication, le courrier, le téléphone ou tout autre moyen électronique ;
(i) N’importe lequel des risques de l’Avis de Divulgation des Risques et Avertissements, trouvé sur le Site web de la Société ;
(j) Tout changement dans les taux d’imposition ;
(k) Toute action ou représentations de l’Introducteur ;
(l) Les contenus, la correction, la justesse et la complétude de toute diffusion par l’utilisation de la Plateforme de Trading ;
(m) Tout acte ou ommission (dont la négligence et la fraude) du Client ;
(n) Si vous reposez sur des fonctions comme Arrêt de File, Conseiller Expert et Ordres Stop Perte ;
(o) L’occurrence de l’Écart ; et
(p) La matérialisation du risque de devise.
30.5. En respect avec toute Donnée Financière ou autres informations que nous ou tout fournisseur de service tiers vous fourni en lien avec votre utilisation de la Plateforme de Trading :
(a) Nous et tout fournisseur ne sommes pas responsables du fait que toute donnée ou information soit inexacte ou incomplète en aucune sorte ;
(b) Nous et tout fournisseur ne sommes pas responsables de toutes actions que vous prenez ou que vous ne prenez pas basée sur ces données ou informations ;
(c) Vous utiliserez de telles données ou informations seulement en accord et dans les buts établis dans ces Accords Clients ;
(d) De telles données ou informations sont notre propriété et de tout fournisseur tiers comme applicable, et vous ne retransmettrez pas, ne redistribuerez pas, ne publierez pas ou n’afficherez pas en tout ou partie de telles données ou informations à des tiers, à l’exception de quand c’est exigé par les réglementations applicables ; et
(e) Vous utiliserez de telles données ou informations uniquement en conformité avec les lois et réglementations applicables.
31.1. Soumis aux Paragraphes 31.2 à 31.5 de ces Accord Clients, notre responsabilité regroupée envers vous, selon toutes les réclamations qui s’élèvent de ou en connexion avec l’Accord Client (dont, mais sans s’y limiter, en conséquence d’un manquement au contrat, d’une négligence ou de tout autre tort, sous statut ou autre) sera limité au montant ajoutés des dépôts moins les retraits de votre Compte de Trading.
31.2. Soumis aux Paragraphes 31.2 à 31.5 de ces Accord Clients, vous serez responsable envers nous de :
(a) Toute perte (qu’elle doit directe ou indirecte) de revenus ou de profits ;
(b) Toute perte (qu’elle doit directe ou indirecte) d’épargne anticipée ;
(c) Toute perte (qu’elle doit directe ou indirecte) de survaleur ou injure à notre réputation ;
(d) Toute perte (qu’elle doit directe ou indirecte) d’opportunités commerciales ou de ce qui découle d’une interruption commerciale ;
(e) Toute perte (qu’elle doit directe ou indirecte) de la corruption des données ;
(f) Perte ou dommage indirects, consécutifs, incidents, exemplaires, punitifs ou spéciaux dans chaque cas de ou en connexion avec les Accords Clients dont, mais sans s’y limiter, en résultat d’un manquement au contrat, d’une négligence ou de tout autre tort, sous statut ou autre, et en dépit de la connaissance d’une ou l’autre partie, ou de sa raison à savoir la possibilité d’une perte, d’une injure ou d’un dommage en question.
31.3. Rien dans cet Accord Client n’exclura, ne limitera ou ne restreindra votre responsabilité pour la mort ou une injure personnelle résultant d’une négligence de votre part (ou de quelqu’un en votre nom) ou tout autre problème en lien duquel la responsabilité n’est pas limitée par la loi applicable.
31.4. Rien dans ce paragraphe 31 n’exclura, ne limitera ou ne restreindra votre responsabilité pour une fraude ou une mauvaise représentation frauduleuse commise par vous (ou par quelqu’un en votre nom).
31.5. Soumis aux paragraphes 31.1 à 31.4 de cet Accord Client, notre responsabilité, jusqu’à son extension applicable, pour la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers est limitée aux violations des droits existants à Chypre.
31.6. Les Accords Client établis dans la pleine mesure de nos obligations et de nos responsabilités en ce qui concerne la fourniture de la Plateforme de Trading. En particulier, il n’y a pas de conditions, garanties, représentations ou autres termes, exprimés ou implicites, qui nous lient, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement déclarés dans ces Accords Client. Toute condition, garantie, représentation ou autre terme concernant la fourniture de la Plateforme de Trading qui peuvent par ailleurs être impliqués ou incorporés dans ces Accords Clients ou tout contrat collatéral, quelque soit le statut, loi commune ou autre, est par la présente exclu dans toute la mesure permise par la loi.
32. Autorité de Trader
32.1. Vous nous autorisez par la présente à agir à partir de n’importe quelle instruction donnée ou qui semble donnée par vous sur la Plateforme de Trading.
32.2. Nous avons le droit, et vous nous y autorisez par la présente, à nous baser sur toute communication ou instruction orale, électronique ou écrite reçue par vous. Vous acceptez que :
(a) Une fois que vous êtes connectés sur la Plateforme de Trading en entrant vos Identifiants de Compte, nous sommes autorisés à agir selon les instructions sans nous enquérir de la validité des instructions et à considérer que les instructions ont une vigueur et un effet identique à des ordres écrits faits par vous ;
(b) Suivant la connexion à la Plateforme de Trading, rien dans ce paragraphe ne nous obligera à vérifier la validité de chaque instruction ou les signatures préalables à tout trade ; et
(c) Vous devrez prendre le risque de toutes les instructions, qu’elles soient autorisées ou non-autorisées, impropres ou frauduleuses, même s’il apparaît que de telles instructions étaient fournies sans votre autorité. Vous devez nous indemniser contre cela et nous garder sans mal de toute pertes, coûts, frais, dommages, dépenses, réclamations, procès, demandes et responsabilités d’aucune sorte que nous pouvons subir ou enclencher qui peuvent être énoncées contre nous, en toute manière en lien ou en conséquence de votre action, ou de votre délai sur cette action, suite à de telles instructions ou informations.
32.3. Sans déroger à ce qui précède, nous ne serons pas dans l’obligation d’agir en accord avec toute instruction si nous pensons raisonnablement que :
(a) La personne qui fournit une telle instruction a agi en dépassant son autorité ;
(b) En agissant sur une telle instruction, nous enfreindrions la loi, règle, réglementation ou les Accords Client ; ou
(c) Dans le cas où nous avons accepté une offre de faire une Transaction que nous suspectons plus tard qui tombe sous les paragraphes (a) et (b) ci-dessus, nous pouvons, à notre absolue discrétion, soit fermer une telle Transaction au prix prévalant à ce moment cité sur la Plateforme de Trading, ou traiter la Transaction comme étant nulle dès le départ.
Rien dans ce Paragraphe sera interprété comme une obligation de notre côté à nous informer de l’autorité de toute personne qui prétend vous représenter.
32.4. Toute offre d’ouvrir ou de fermer une Transaction (dont un Ordre) doit être fait par vous par l’intermédiaire de la Plateforme de Trading seulement. Les offres écrites d’ouvrir ou de fermer une Transaction, dont les offres envoyées par fax, email ou sms ne seront pas acceptées.
32.5. Si nous recevons une offre d’ouvrir ou de fermer une Transaction autre qu’en accord avec le Paragraphe 32.4, nous pouvons agir sur une telle offre, à notre absolue discrétion, cependant, nous ne serons pas responsable de toute perte, dommage ou coût que vous pouvez souffrir ou qui pourrait survenir à cause d’une erreur, délai ou omission dans nos actions ou refus d’agir sur une telle offre.
33. Relations des Parties
33.1. Vous ouvrirez chaque Transaction avec nous comme principal et non comme agent pour une personne. Cela signifie que, à moins que nous ne l’ayons accepté par écrit, nous vous traiterons comme notre Client pour tout, et vous serez directement et personnellement responsable de vos obligations selon chaque Transaction que vous entrez. Si vous agissez en connexion avec ou au nom de quelqu’un d’autre, que vous identifiez ou non cette personne à nous ou non, nous n’accepterons pas cette Personne comme notre Client et nous n’accepterons aucune obligation envers elle à moins que cela soit autrement spécifié et accepté par écrit.
33.2. Les affaires avec vous seront menées par nous sur une base d’exécution seulement, en accord avec notre Résumé de la Politique de Meilleur Intérêt.
34. Communications et Notifications Écrites
34.1. À moins que le contraire ne soit spécifiquement écrit dans cet Accord, toute notification, demande ou autre communication à donner à la Société par le Client selon cet Accord doit être envoyé à l’adresse de la Société ci-dessous (ou à toute autre adresse que la Société peut de temps en temps spécifier au Client à cette fin) par email, fax, courrier si posté en Chypre ou courrier aérien si posté en-dehors de Chypre, ou service de courrier commercial et sera considéré comme délivré seulement lorsqu’il sera effectivement reçu par la Société aux informations de contact apparaissant sur la première page.
34.2. Afin de communiquer avec le Client, la Société peut utiliser l’une des méthodes suivantes : emails, courrier interne à la Plateforme, transmission fax, téléphone, courrier, service de courrier commercial, courrier aérien ou Site web de la Société.
34.3. La Sociétécontactera le Client aux informations de contact de sesDonnéesd’Enregistrement. Par conséquent, le Client a l’obligation de notifier la Société immédiatement de tout changement dans les informations de contact du Client.
34.4. Les méthodes suivantes de communication sont considérées comme Notifications Écrites de la Société au Client : emails, courrier interne à la Plateforme, transmission fax, téléphone, courrier, service de courrier commercial, courrier aérien ou Site web de la Société. Les méthodes suivantes de communication sont considérées comme Notifications Écrites de la Société au Client : emails, courrier interne à la Plateforme, transmission fax, téléphone, courrier, service de courrier commercial, courrier aérien ou courrier commercial.
34.5. Toutes les communications envoyées au Client (documents, notifications, confirmations, déclarations, rapports, etc.) sont considérées reçues :
(a) Si envoyées par email, dans la limite d’une heure après l’email, et si l’email a quitté l’Outlook de la Société.
(b) Si envoyées par le mail interne à la Plateforme, immédiatement après l’envoi.
(c) Si envoyées par fax sur réception par l’envoyeur du rapport de transmission de sa machine de fax, confirmant la réception du message par la machine de fax du récepteur.
(d) Si envoyées par téléphone, une fois que la conversation téléphonique s’est terminée.
(e) Si envoyées par courrier, sept jours calendaires après les avoir postées.
(f) Si envoyées par service de courrier commercial, à la date de signature du document à réception d’une telle notification.
(g) Si envoyées par courrier aérien, huit Jours Ouvrables après la date de leur départ.
(h) Si postées sur la Page web de la Société, en une heure après avoir été postées.
35. Accord Intégral
35.1. L’Accord Client établit l’accord intégral et la compréhension entre les parties en ce qui concerne les points abordés dans ceux-ci. Ils excèdent tout accord précédent ou compréhension entre vous et nous en ce qui concerne leur sujet.
35.2. Vous représentez et acceptez qu’en concluant cet Accord Client, vous ne vous reposez pas et n’avez aucun remède en ce qui concerne toute déclaration, représentation, garantie ou compréhension (que ce sont fait par négligence ou innocemment) de toute personne (que ce soit une partie des Accords Clients ou non) autre qu’expressément établi dans l’Accord Client.
36. Séparabilité
36.1. Si une partie de cet Accord est jugée par une Court d’une juridiction compétente comme inapplicable ou illégale ou contrevenant à toute règle, réglementation ou par loi de tout Marché ou régulateur, cette partie sera considérée comme ayant été exclue de cet Accord dès le début, et cet Accord sera interprété et en vigueur tant que les clauses qui n’ont jamais été incluses et la légalité ou la mise en vigueur des clauses restantes de l’Accord ou sa légalité, la validité ou l’exécution de cette clause en accord avec la loi et/ou réglementation de toute autre juridiction, ne sera pas affectée.
37. Renonciation
37.1. Tout échec d’exercer ou tout délai dans l’exercice d’un droit ou d’un recours fourni par l’Accord Client ne constituera pas une renonciation du droit ou du recours ou une renonciation de tout autre droit ou recours. Une renonciation d’un manquement de n’importe quel terme de l’Accord Client ne constituera pas une renonciation de tout autre manquement et n’affectera pas les autres termes de l’Accord Client.
37.2. Les droits et recours fournis par l’Accord Client sont cumulatifs et (à l’exception de ce qui est autrement stipule dans les Accords Client) ne sont pas exclusifs de tous droits ou recours fournis par la loi ou en fonds propres.
38.1. Vous pouvez ne pas céder ou transférer n’importe lequel de vos droits ou déléguer n’importe laquelle de vos obligations selon les Accords Client, que ce soit par opération de la loi ou autre, soit sur une base permanente ou temporaire à un tiers, sans notre consentement écrit préalable.
38.2. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons céder nos droits ou obligations selon les Accords Clients ou l’Accord intégral à un successeur de tout ou presque tout notre commerce ou actifs sans consentement écrit préalable mais est sujet à fournir une Notification Écrite à vous les Jours Ouvrables précédents. La Société peut vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de vos actifs, dont, entre autres, vos Données d’Enregistrement, les informations personnelles et Données de Connexion, en lien avec une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente de tout ou presque tout nos parts ou actifs, ou dans le cas de notre banqueroute et nous pouvons aussi transférer votre argent Client dans les mêmes circonstances.
39. Introducteur
39.1. Dans les cas où le Client est introduit à la Société par l’intermédiaire d’une tierce personne comme un introducteur commercial ou un réseau d’associés qui effectue du marketing pour la Société (appelés tous deux “Introducteur”), le Client reconnaît que la Société n’est pas responsable pour la conduite et/ou les représentations de l’Introducteur et la Société n’est pas lié par des accords séparés conclus entre le Client et l’Introducteur.
39.2. Le Client reconnaît et confirme que son accord ou sa relation avec l’Introducteur peut résulter en des coûts supplémentaires, puisque la Société peut être obligée de payer des frais de commissions ou d’autres charges à l’Introducteur. Si de telles choses s’appliquent, ce sera diffusé au Client comme prévu selon les Réglementations Applicables.
40. Réclamations et Conflits
40.1. Si le Client désire émettre une réclamation, il devra envoyer un courrier à [email protected]. La Société enverra une réponse initiale dans les deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation du Client et demandera quinze (15) jours ouvrés supplémentaires pour analyser et examiner en détail la réclamation. Si la réclamation nécessite une enquête plus poussée et que la Société ne peut la régler sous quinze (15) jours ouvrés, la Société informera le Client de l’avancement de l’enquête et lui indiquera le délai supplémentaire approximatif nécessaire pour terminer l’enquête.
40.2. Si une situation arrive qui n’est pas expressément couverte par cet Accord, les Parties acceptent d’essayer de régler le problème sur la base de la bonne foi et la justice, et en prenant une telle action, pour qu’elle soit consistante avec les pratiques du marché.
40.3. Il est noté que le Client a le droit de faire une Récamation au corps Ombudsman Financier de Chypre, une fois ce corps activé.
40.4. Le droit du Client de commencer une action légale reste non affectée par l’existence ou l’utilisation des procédures de réclamations dont il est question ci-dessus.
41. Loi Régissante et Juridiction
41.1. L’interprétation, la construction, l’effet et l’exécution de ces Accords Client doivent êtres gouvernés par les lois de Chypre et vous et nous acceptons de nous soumettre à la jurisdiction exclusive des cours chypriotes pour la détermination des conflits. Vous acceptez que toutes les Transactions faites sur la Plateforme de Trading sont gouvernées par les Lois de Chypre peu importe la localisation de l’Utilisateur Enregistré.
41.2. Toutes les transactions au nom du Client sont sujettes aux Réglementations Applicables et toutes autres autorités publiques qui gouvernent le fonctionnement des Entreprises d’Investissement Chypriotes, en ce qu’elles sont amendées ou modifiées de temps en temps. La Société aura le droit de prendre ou de ne pas prendre des mesures qu’elle considère comme nécessaire pour s’assurer de la conformité avec les Réglementations Applicables, les règles du marché concerné. Toutes ces mesures qui seront prises engageront le Client.
42. Multiples Détenteurs de Compte
42.2. Quand le Client comprend deux ou plus personnes, les responsabilités et obligations selon cet Accord seront jointes et multiples. Tout avertissement ou autre notification donnée à l’une des personnes qui forme le Client sera considérée comme ayant été donnée à toutes les personnes qui forment le Client. Tout ordre donné par l’une des personnes qui forment le Client sera considéré comme ayant été donné par toutes les personnes qui forment le Client.
42.3. Dans le cas de la mort ou de l’incapacité mentale de l’une des personnes qui forme le Client, tous les fonds détenus par la Société ou ses nominés se feront au benefice et à l’ordre du/des survivant(s) et toutes les obligations et dettes dues à la Société seront dues par ce(s) survivant(s).
Annexe 1 – TERMES DU TRADING DE FX ET DE CFD
1. Visée
1.1. Cette Annexe 1 s’applique seulement aux Clients qui trident les Instruments Financiers des Contrats Pour Différences de tous les types d’Actifs Sous-jacents disponibles avec la Société de temps en temps, tels que les Couples de Devises (pour les contrats FX), les Indices des Capitaux, les Métaux de base ou précieux, Forwards, Denrées, Stocks, Indices d’Actions et Futures. Bien que le terme FX / Contrat FX est un type de Contrat Pour Différence, lorsqu’il est mentionné séparément, cela désigne un type de CFD où l’Actif Sous-jacent est un Couple de Devises.
2. Ouvrir et Fermer des Ordres/Transactions
2.1. Pour ouvrir une Transaction pour un FX et un CFD sur la Plateforme de Trading, vous devez soit ouvrir un Achat ou une Vente, au prix cité par la Plateforme de Trading au moment d’une telle Transaction, soit offrir de vendre (dans le cas d’un Achat), ou d’un achat (dans le cas d’une Vente), l’Actif Sous-jacent couvert par une telle Transaction ouverte, au prix cité par la Plateforme de Trading au moment d’une telle offre de fermeture. Les Transactions ou positions ouvertes ne peuvent pas être transférées à d’autres fournisseurs de FX ou de CFD ou à leurs plateformes. Les informations complètes de notre Politique d’Exécution des Ordres peuvent être trouvées sur notre Site web.
2.2. La Plateforme de Trading fournira une citation d’Achat et une citation de Vente pour chaque Actif Sous-jacent tradé sur la Plateforme de Trading. Vous reconnaissez que, en ouvrant un Achat ou en fermant une Vente, vous ne pouvez le faire qu’au prix cité par la Plateforme de Trading pour acheter un tel Actif Sous-jacent. Vous reconnaissez de plus qu’en ouvrant une Vente ou en fermant un Achat, vous ne pouvez le faire qu’au prix cité par la Plateforme de Trading pour acheter un tel Actif Sous-jacent.
2.3. Sur la Plateforme de Trading, vous avez le droit de faire une offre pour ouvrir une Transaction au meilleur taux disponible sur la Plateforme de Trading (« Ordre de Marché ») au moment d’ouvrir une telle Transaction, à moins que vous spécifiez un prix particulier auquel vous faites une offre pour ouvrir une Transaction (« Ordre Limite »). En ce qui concerne l’Ordre de Marché, le prix auquel une Transaction est faite peut ne pas toujours être au taux exact affiché quand l’ordre est soumis. Vous acceptez que votre offre d’ouvrir un Ordre de Marché puisse être acceptée à un prix plus bas ou à un prix plus haut que le prix que vous indiquez pour votre Ordre de Marché, dans un certain intervalle comme spécifié sur la Plateforme de Trading de temps en temps. Si vous choisissez d’ouvrir un Ordre de Marché, votre offre sera acceptée au meilleur taux possible offert sur la Plateforme de Trading.
2.4. En ce qui concerne un Ordre Limite, le prix auquel une Transaction est faite peut ne pas toujours être au taux exact affiché quand l’ordre est soumis. Vous acceptez que votre offre d’ouvrir un Ordre Limite puisse être acceptée à un prix plus bas pour un achat ou à un prix plus haut pour une vente que le prix que vous indiquez pour votre Ordre Limite, comme spécifié sur la Plateforme de Trading de temps en temps. Si vous choisissez d’ouvrir un Ordre Limite, votre offre sera acceptée au prix indiqué par vous dans votre offre. À tout moment avant l’acceptation d’un Ordre Limite, vous pouvez annuler l’Ordre Limite sans plus de responsabilité. Si vous choisissez d’ouvrir un Ordre Limite, votre offre sera acceptée au meilleur taux possible offert sur la Plateforme de Trading.
2.5. Les ordres peuvent être placés et (si autorisés) changés dans les Heures de Trading pour chaque type de FX et de CFD apparaissant sur le Site web de la Société, comme amendé par la Société de temps en temps. Le Client accepte que les Ordres pour ouvrir une position, si acceptés par la Société en-dehors des Heures de Trading, peuvent ne pas être exécutés, dans le cas où le marché ne trade pas au prix stipulé une fois que les Heures de Trading commencent.
2.6. Les Ordres en attente, non exécutés, restent effectifs jusqu’à la séance de trading suivante (si applicable). Toutes les positions ouvertes en cours seront passées au Jour Ouvrable suivant à la fermeture du commerce sur le Marché Sous-jacent concerné, ce qui est sujet aux droits de la Société de fermer toute position ouverte en cours. Toutes les autres positions ouvertes à venir seront passées jusqu’à l’expiration de la période concernée pour la période concernée suivante, ce qui est sujet aux droits de la Société de fermer les positions ouvertes à venir.
2.7. Les Ordres de Marché ne sont pas exécutés parce qu’il n’y a pas assez de volume pour les remplir, ne resteront pas effectifs et seront annulés.
2.8. Les Ordres doivent être valides en accord avec le type et le moment d’un Ordre donné, comme spécifié par le Client. Si la période de validité d’un Ordre n’est pas spécifiée, ce sera valide pour une période indéfinie. Cependant, la Société peut supprimer un ou tous les ordres en attente si les Capitaux du Compte de Trading atteignent zéro.
2.9. Les Ordres peuvent être supprimés par le Client avant qu’ils soient exécutés.
2.10. Les Ordres Stop Perte et Prendre Profit peut être modifiés tant qu’ils sont plus hauts en distance qu’un niveau spécifique (cela dépend du symbole de trading).
2.11. Le Client peut changer la date d’expiration des Ordres en Attente ou supprimer ou modifier un Ordre en Attente avant qu’il soit exécuté. Afin de changer l’expiration, le Client aura besoin d’annuler l’Ordre et d’en placer un nouveau.
2.12. Les Ordres FX et CFD sur des devises sont exécutés comme suit :
Les ordres Prendre Profit (P/P) sont exécutés aux prix établis ;
Les ordres Stop Perte (S/P) sont exécutés aux premiers prix du marché;
Les ordres Stop Loss (S/L) établis pour les positions bloquées sont exécutés aux premiers prix du marché ;
Les ordres Limite sont exécutés aux prix établis;
Les ordres Stop Achat et Stop Vente pour des positions ouvertes sont exécutés aux premiers prix du marché.
2.13. Le Client reconnaît et accepte que, en raison de l’instabilité du marché et des facteurs au-delà de son contrôle, la Société ne peut pas garantir qu’un Ordre sera exécuté au niveau spécifié dans l’Ordre Client. Par exemple, un Ordre peut être fermé à un prix moins bon que celui originellement spécifié par le Client pour ledit Ordre. Dans ce cas, la Société fermera la Transaction au meilleur prix suivant. Par exemple, en ce qui concerne une Fermeture à Perte, dans le cas d’un Achat à fermer, le prix d’un Instrument Sous-jacent pour un tel Ordre peut soudainement augmenter au-delà du prix de Fermeture à Perte, sans jamais atteindre un tel prix. Dans le cas d’une Vente à fermer, le prix d’un Instrument Sous-jacent pour un tel Ordre peut soudainement baisser en-dessous du prix de Fermeture à Perte, sans jamais atteindre un tel prix.
2.14. En ce qui concerne une Fermeture à Profit, quand le prix d’un Actif Sous-jacent bouge à l’avantage du Client (par exemple, si le prix baisse tant que le Client Achète ou le prix augmente quand le Client vend), le Client accepte que la Société peut agir sur ce mouvement de prix pour le Client.
2.15. Dans le cas où la Société n’est pas capable de procéder à l’exécution d’un Ordre, en ce qui concerne son prix, sa taille ou pour toute autre raison, la Société n’envoie pas une re-citation au Client (avec le prix auquel elle souhaite faire affaire jusqu’à ce que le prix que le Client demande soit disponible). L’Ordre sera rejeté et le Client devra placer un autre Ordre.
3. Stop etLimites
3.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de spécifier un prix de fermeture pour une Transaction par l’intermédiaire d’un ordre de « Fermeture à Perte » et de « Fermeture à Profit », sujet toujours aux termes de cet Accord Client et à tout autre terme ou condition que nous pouvons mettre en place de temps en temps.
3.2. Sur votre offre et notre acceptation de votre Ordre, vous nous autorisez par la présente à fermer la Transaction au prix de « Fermeture à Perte » et de « Fermeture à Profit », comme applicable, et comme accepté avec l’Ordre, sans plus d’instructions de votre part ou de notification pour vous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, fermer la Transaction quand le prix cité par nous sur la Plateforme de Trading égale ou excède le prix accepté par nous pour un tel Ordre. Vous reconnaissez que nous n’exigeons pas de fermer toute Transaction si vous n’êtes pas en conformité avec l’un des facteurs établis précédemment au Paragraphe 15.14.
3.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de demander l’ouverture ou la fermeture d’une Transaction, dont un ordre de « Fermeture à Perte » et de « Fermeture à Profit », dans une période spécifique de temps déterminée par vous. Si nous avons accepté une telle requête, nous pouvons, à notre seule discrétion, fermer la Transaction dans une telle période spécifique de temps. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas obligés de fermer une telle Transaction en-dehors de cette période spécifique de temps, ou qui ne s’applique pas par ailleurs à toute autre limitation acceptée en ce qui concerne une telle Transaction.
3.4. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter une offre de placer un Arrêt de File en relation à une « Fermeture à Perte ». Vous reconnaissez que le niveau de prix original établi dans une Fermeture à Perte peut être amendé si le marché sur la Plateforme de Trading se déplace en votre faveur. Pendant que votre Arrêt « Fermeture à Perte » est encore effectif, vous acceptez que chaque changement sur le marché d’au moins un centième de point de pourcentage (référé comme « Pips » sur la Plateforme de Trading) en votre faveur peut constituer une nouvelle offre de votre part pour augmenter le niveau de votre Arrêt de File « Fermeture à Perte » d’un centième de point de pourcentage. Les changements dans un Pips seront arrondis à la valeur absolue la plus proche dans votre devise de base, selon votre pays d’origine, comme spécifié sur la Plateforme de Trading.
3.5. Vous reconnaissez et acceptez que, en raison de l’instabilité du marché et de facteurs au-delà de notre contrôle, nous ne garantissons pas qu’un Ordre sera exécuté au niveau spécifié dans l’Ordre Client. Par exemple, un Ordre peut être fermé à un prix moins bon que celui originellement spécifié par le Client pour ledit Ordre. Dans ce cas, nous fermerons la Transaction au meilleur prix suivant. Par exemple, en ce qui concerne une Fermeture à Perte, dans le cas d’un Achat, le prix d’un Actif Sous-jacent pour un tel Ordre peut subitement passer en-dessous du prix de Fermeture à Perte sans jamais atteindre un tel prix. Dans le cas d’une Vente, le prix d’un Actif Sous-jacent pour un tel Ordre peut subitement passer en-dessus du prix de Fermeture à Perte sans jamais atteindre un tel prix.
3.6. En ce qui concerne une Fermeture à Profit, quand le prix d’un Actif Sous-jacent bouge à l’avantage du Client (par exemple, si le prix baisse tant que le Client Achète ou le prix augmente quand le Client vend), vous acceptez que nous puissions (mais nous ne devons pas) agir sur ce mouvement de prix pour le Client.Par exemple, dans le cas d’un Achat, le prix d’un Actif Sous-jacent pour un tel Ordre peut subitement passer en-dessus du prix de Fermeture à Perte sans jamais atteindre un tel prix. Dans le cas d’une Vente, le prix d’un Actif Sous-jacent pour un tel Ordre peut subitement passer en-dessous du prix de Fermeture à Perte sans jamais atteindre un tel prix.
3.7. Le Client accepte que placer un Ordre de Fermeture à Perte ne pas nécessairement limiter les pertes des montants attendus, parce que les conditions de marché peuvent rendre l’exécution d’un tel Ordre impossible au prix stipulé et la Société n’en a aucune responsabilité en aucune sorte.
3.8. La Société peut, à sa seule discrétion, accepter l’offre du Client de placer un Ordre de Stop Garanti au prix exact déterminé par le Client. Les Ordres de Stop Garanti ne sont disponibles qu’avec certains Actif Sous-jacent, comme indiqué dans l’onglet des informations de l’Actif Sous-jacent. Si la Société accepte un Stop Garanti sur un nouvel Ordre, la Société garantit que, lorsque son offre ou son prix cité offert atteint ou dépasse le prix de fermeture à perte spécifié par le Client, la Société fermera la position ouverte du Client au prix exact que le Client a spécifié dans l’Ordre de Stop Garanti. Une Position Ouverte peut être fermée en accord avec les Accords Clients avant d’atteindre le niveau de prix de l’Ordre de Stop Garanti.
3.9. Un Ordre de Stop Garanti est soumis aux conditions supplémentaires suivantes :
(a) Un Ordre de Stop Garanti peut être demandé seulement sur un nouvel Ordre et n’est disponible que pour les fermetures à perte ;
(b) Un Ordre de Stop Garanti peut être activé ou édité seulement lorsqu’il y a un trading et un Actif Sous-jacent éligible, disponible sur la Plateforme de Trading ;
(c) Une fois qu’un Ordre de Stop Garanti est accepté par la Société, il ne peut pas être supprimé – seulement le prix peut être changé ;
(d) Un Ordre de Stop Garanti doit être placé à une distance minimale (comme déterminée par la Société) du prix actuel de l’Actif Sous-jacent cité par la Société ;
(e) Comme la Société garantit le prix de fermeture, l’écart est ajusté pour des frais supplémentaires lorsqu’un Ordre de Stop Garanti est placé. L’écart ajusté est affiché sur l’onglet d’informations de l’Actif Sous-jacent pour chaque Actif Sous-jacent éligible au moment où l’Ordre de Stop Garanti est placé.
3.10. Le Client accepte que les opérations de trading utilisant des fonctionnalités supplémentaires du Terminal de Trading du Client telles que Arrêt de File et/ou Conseiller Expert sont exécutés complètement sous la responsabilité du Client, en ce qu’ils dépendent directement de son terminal de trading et la Société n’en a aucune responsabilité en aucune sorte.
4. Premium (or Échanges)
4.1. Toute Transaction ouverte détenue par vous à la fin de la journée de trading du Marché Sous-jacent ou sur le week-end quand le Marché Sous-jacent est fermé, sera automatiquement transmise au prochain jour ouvrable pour éviter une fermeture automatique et une décision physique de la Transaction. Vous reconnaissez que lorsqu’une telle Transaction est transmise au jour ouvrable suivant, un Premium sera soit ajouté sous soustrait de votre compte en relation avec une telle Transaction (« Rolling »). Le montant Premium est un pourcentage constant d’une valeur de position et est basé sur un nombre de facteurs incluant, entre autres, si la Transaction est un Achat ou une Vente, les taux d’intérêts, les différentiels de l’Actif Sous-jacent, les fluctuations quotidiennes de prix et autres facteurs économiques et en lien avec le marché. Le Premium pour chaque Actif Sous-jacent est affiché dans le lien « Informations » pour chaque Actif Sous-jacent sur la Plateforme de Trading.
4.2. En décidant d’ouvrir une Transaction pour un Actif Sous-jacent spécifique, vous reconnaissez que vous êtes au courant du Premium.
4.3. Vous nous autorisez par la présente à ajouter ou à soustraire le Premium de ou à votre Compte de Trading pour toute Transaction ouverte que vous avez, et qui a ajouté un Premium, en accord avec le taux applicable adéquat, chaque jour au moment de la récupération, spécifié sur la Plateforme de Trading pour chaque Actif Sous-jacent individuel, comme applicable.
5. Expiration des Transactions
5.1. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, établir une Date d’Expiration et un moment pour un Instrument spécifique.
5.2. Dans le cas où nous établissons une Date d’Expiration pour un Actif Sous-jacent spécifique, il sera affiché sur la Plateforme de Trading dans le lien des informations de chaque Actif Sous-jacent. Il en va de votre responsabilité de vous renseigner sur la Date et le moment d’Expiration.
5.3. Si vous ne fermez pas une Transaction ouverte en lien avec un Actif Sous-jacent qui possède une Date d’Expiration, avant ladite Date d’Expiration, la Transaction sera automatiquement fermée au moment de la Date d’Expiration. La Transaction sera fermée au prix qui sera le dernier prix cité sur la Plateforme de Trading immédiatement avant la Date et le moment d’Expiration applicable.
6. Ecarts
6.1. Tous les FX et les CDs disponibles avec la Société ont des écarts qui apparaissent sur la Plateforme de Trading et/ou sur le Site web. La Société a le droit d’amender ses écarts à sa discrétion de temps en temps. De tels changements seront effectifs sur la Plateforme de Trading et/ou sur le Site web et le Client est responsable de vérifier des mises à jour régulièrement.
7. Comptes Clients Échanges Gratuits (ISLAMIC)
7.1. La Société offre des Comptes Échanges Gratuits (typiquement les Comptes Clients Islamic) pour le trading FX et CFD, sujets aux exigences internes de la Société pour qu’elles soient remplies.
7.2. Les Clients qui souhaitent passer d’un Compte de Trading normal à un Compte de Trading Échanges Gratuits doivent d’abord fermer toutes leurs positions ouvertes.
7.3. Il est accepté que toutes les clauses de cet Accord s’appliquent également aux Comptes Clients Échanges Gratuits, à l’exception de la mention des Échanges.
7.4. Si le Client a un Compte Client Échanges Gratuits, aucun frais d’échange ou roll-over seront appliqués aux positions de trading dans la nuit. Tout frais applicable aux Comptes Clients Échanges Gratuits apparaît sur la Plateforme de Trading ou sur le Site web de la Société.
7.5. Le Client qui possède un Compte Client Échanges Gratuits peut ne pas maintenir ses positions flottantes pour une longue période de temps. En cas de tel événement, le Client doit fermer les positions flottantes et les Échanges seront appliqués rétroactivement.
7.6. Couvrir une position par son contrat correspondant en FX et en CFD dans un Compte Client Échanges Gratuits est interdit. En cas d’un tel événement, le Client doit fermer les couvertures immédiatement et les Échanges seront appliqués rétroactivement.
7.7. Toutes les Positions Ouvertes dans un Compte Échanges Gratuits seront fermées le vendredi une heure avant que le marché soit fermé et peuvent être ouvertes à nouveau par le Client.
Annexe 2 – TERMES DU TRADING D’OPTIONS BINAIRES
1.1. Cette annexe s’applique seulement aux Clients qui tradent les Instruments Financiers avec les Options Binaires.
2. Les Ordres des Options Binaires
2.1. Il est compris que les termes supplémentaires, conditions, exigences, fonctionalités et limitation peuvent s’appliquer au trading d’Options Binaires qui est disponible sur chaque Plateforme de Trading et le Client reconnaît qu’il est lié par eux et la Société a le droit de les changer selon les clauses de cet Accord ; par conséquent, le Client accepte de vérifier de tels changements avant de placer un nouvel Ordre d’Option Binaire.
2.2. Les Options Binaires suivantes sont disponibles pour le Client :
2.3. Dans certaines circonstances, les Ordres des Options Binaires peuvent être annulés dans une certaine période limitée (de quelques secondes) après avoir été placés. L’option pour annuler un ordre sera disponible sur le Site web dans les cas où elle est possible.
3. Placer des Ordres
3.1. Dans les Options Binaires, tous les ordres chez la Société sont exécutés comme des Ordres de Marché, i.e. au meilleur prix disponible du marché.
3.2. Afin que le Client puisse ouvrir une position, il doit soit ouvrir un Achat ou une Vente, au prix cité par la Plateforme au moment de ladite Transaction. Afin de fermer une position, il doit soit offrir de Vendre (dans le cas d’un Achat), ou acheter (dans le cas d’une Vente), l’Actif Sous-jacent couvert par une telle position ouverte, au prix cité par la Plateforme au moment de ladite fermeture. Les Transactions ou les Positions ouvertes ne peuvent pas être transférées à d’autres fournisseurs d’Options Binaires ou à leurs plateformes.
3.3. La Plateforme de Trading fournira une citation d’Achat et une citation de Vente pour chaque Actif Sous-jacent tradé sur la Plateforme.
3.4. Les Ordres peuvent seulement être acceptés pendant les Heures de Trading spécifiées pour chaque Actif Sous-jacent. Le Client reconnaît que, en ouvrant un Achat ou en fermant une Vente, il peut le faire uniquement au prix cité par la Plateforme de Trading pour acheter un tel Actif Sous-jacent. Le Client reconnaît de plus qu’en ouvrant une Vente ou en fermant un Achat, il peut le faire uniquement au prix cité par la Plateforme de Trading pour acheter un tel Actif Sous-jacent.
3.5. Le Client peut ne pas augmenter ou réduire son investissement lorsqu’il est dans les Options Binaires.