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Timestamp: 2016-10-22 03:30:54+00:00
Document Index: 144214255

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 22', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66']

5A_279/2010 (24.06.2010)
5A_279/2010
repr�sent� par Me Pierre Schifferli, avocat,
recours contre l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 11 mars 2010.
Le 9 mars 2010, X.________ a requis le s�questre des avoirs de Y.________ aupr�s de la banque Z.________ "succursale rue ...." � Gen�ve ainsi que des autres succursales et/ou agences de Z.________ dans le canton de Gen�ve", � concurrence du montant de 9'925'502 fr. 08 en capital.
Par ordonnance du 11 mars 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te, faute de biens � s�questrer � Gen�ve et, partant, de comp�tence pour conna�tre de la requ�te.
Par acte du 14 avril 2010, X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'autorit� pr�c�dente n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours qui lui est soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1).
1.1 La d�cision rejetant une r�quisition de s�questre est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, en tant qu'elle met fin � l'instance d'un point de vue proc�dural; le pr�sent recours est donc ouvert, en vertu de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (ATF 133 III 589 consid. 1; arr�t 5A_317/2009 du 20 ao�t 2009 consid. 1.1).
1.2 Le droit de proc�dure genevois ne pr�voyant aucune voie de recours contre le refus d'un s�questre, le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 75 al. 1 LTF, m�me si l'ordonnance d�f�r�e n'a pas �t� rendue par un tribunal sup�rieur (art. 130 al. 2 LTF; art. 22 al. 1 et 23 de la loi d'application dans le canton de Gen�ve de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 16 mars 1912 [LaLP]; arr�t 5P.334/2006 du 4 septembre 2006 consid. 1).
1.3 Cr�ancier s�questrant, le recourant a la qualit� pour recourir, d�s lors qu'il a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse atteint en outre 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). D�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est donc recevable.
2.1 L'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 consid. 1). Partant, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, grief que le Tribunal f�d�ral n'examine que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition ou principe constitutionnel a �t� viol� et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 393 consid. 6; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
2.2 En se limitant � inviter le Tribunal f�d�ral � annuler l'ordonnance attaqu�e et � renvoyer le dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision, le recourant formule des conclusions cassatoires, en principe insuffisantes dans la mesure o�, quel que soit le type de recours, la loi conf�re au Tribunal f�d�ral la comp�tence de statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). Par exception, de pareilles conclusions sont recevables dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et devrait renvoyer la cause � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Tel est le cas en l'occurrence, comme on le verra ci-apr�s.
3.1 L'autorit� pr�c�dente a rejet� la r�quisition de s�questre en consid�rant que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de biens � s�questrer � Gen�ve. Apr�s s'�tre r�f�r�e � une jurisprudence cantonale d'apr�s laquelle l'existence d'une agence non inscrite au registre du commerce ne faisait en soi pas obstacle � ce que le juge se d�clare comp�tent � raison du lieu pour se prononcer sur le s�questre d'un compte g�r� depuis l'agence en question, elle a signal� que, dans un autre arr�t prononc� en mati�re de mesures provisionnelles dans le cadre d'une requ�te en reddition de comptes, la Cour de justice avait refus� d'admettre cette notion d'agence. L'autorit� pr�c�dente a finalement retenu que, vu la nature sommaire de la proc�dure applicable, elle n'avait pas � se d�terminer sur l'existence d'une pr�tendue "succursale de fait" de la banque Z.________ � Gen�ve.
3.2 Le recourant d�nonce une violation des art. 9 et 29 al. 1 Cst., il se plaint donc notamment d'un d�ni de justice formel, grief dont la nature formelle impose l'examen pr�alable.
3.3 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Il y a d�ni de justice formel lorsqu'une autorit� n'applique pas ou applique d'une fa�on incorrecte une r�gle de proc�dure, de sorte qu'elle ferme l'acc�s � la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorit� qui se refuse � statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. Ainsi, une constatation incompl�te des faits pertinents viole le droit f�d�ral (ATF 135 V 23 consid. 2 et les r�f�rences cit�es); tel est par exemple le cas d'une autorit� qui n'�tablit pas enti�rement les faits ou n'examine qu'une partie de la requ�te (ATF 116 Ia 106 consid. 4). La jurisprudence a par ailleurs eu l'occasion de pr�ciser que le juge, appel� � conna�tre d'une requ�te de mainlev�e provisoire, ne saurait, en se fondant sur la nature sommaire de la proc�dure (art. 25 ch. 2 let. a LP), se dispenser de se prononcer sur l'objection de compensation soulev�e par le d�biteur, sans violer le droit d'�tre entendu de celui-ci (arr�t 5P.457/1994 du 25 janvier 1995 consid. 2d).
3.4 En l'esp�ce, l'autorit� inf�rieure ne pouvait pas, apr�s avoir admis que sa comp�tence ratione fori pouvait en soi r�sulter de la pr�sence d'une "succursale de fait", se dispenser de prendre position sur l'existence d'une telle succursale, par le motif erron� que la nature sommaire de la proc�dure s'opposait � cet examen. Cette attitude est constitutive d'un d�ni de justice formel.
Pour cette raison d�j� et eu �gard � la nature formelle du grief invoqu�, l'ordonnance attaqu�e doit �tre annul�e et l'autorit� pr�c�dente invit�e � statuer � nouveau en examinant, m�me dans une optique sommaire, la question de l'existence d'une succursale de fait de la banque Z.________ � Gen�ve, ainsi que, le cas �ch�ant, les autres conditions du s�questre.
Pour assurer pleinement son efficacit�, le s�questre doit �tre ex�cut� � l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter l'intim� � pr�senter ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'�tre entendu (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3). En revanche, il ne saurait �tre assimil� � une partie qui "succombe" au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF. Cela �tant, les d�pens doivent �tre support�s par le canton de Gen�ve (ATF 125 I 389 consid. 5), � l'exclusion des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis, l'ordonnance attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 4'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.