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Timestamp: 2016-10-21 20:14:43+00:00
Document Index: 80672043

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 17', 'art. 30', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ']

Office cantonal de l'emploi, Groupe r�clamations, route de Meyrin 49, 1211 Gen�ve 28, intim�,
S.________ s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi aupr�s de l'Office cantonal de l'emploi de la R�publique et canton de Gen�ve (OCE). Un d�lai cadre a �t� ouvert d�s le 6 janvier 2004.
Le 1er octobre suivant, l'assur� a �t� engag� par la Mission permanente X.________ aupr�s des Nations Unies � Gen�ve et a pris ses fonctions le m�me jour.
Par lettre du 8 novembre 2004, l'Office r�gional de placement de la R�publique et canton de Gen�ve (ORP) a inform� l'assur� qu'il ne disposait pas des recherches d'emploi relatives au mois d'octobre 2004 et lui a imparti, sans r�sultat, un d�lai au 15 novembre suivant pour les produire. En cons�quence, l'ORP a prononc� � l'encontre de l'assur� une suspension de cinq jours du droit � l'indemnit� de ch�mage par d�cision du 16 novembre 2004.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Groupe r�clamations de l'OCE (ci-apr�s : Groupe r�clamations) qui l'a d�bout� par d�cision sur opposition du 14 juin 2005.
Saisi d'un recours form� par l'assur� contre cette derni�re d�cision, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a partiellement admis par jugement du 25 octobre 2005, en ce sens qu'il a r�duit la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage � deux jours.
Le Groupe r�clamations et l'ORP se r�f�rent � leurs d�cisions respectives, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas pr�sent� de d�terminations.
Le litige porte sur la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage du recourant relatif au mois d'octobre 2004.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales applicables au cas particulier concernant les conditions du droit � l'indemnit� de ch�mage (art. 8 al. 1 LACI), les devoirs incombant � l'assur� faisant valoir des prestations d'assurance (art. 17 al. 1 LACI) et la suspension du droit � l'indemnit� ainsi que sa dur�e (art. 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI, 45 al. 2 OACI), si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ces diff�rents points.
On ajoutera qu'aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, les assureurs et les organes d'ex�cution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes int�ress�es sur leurs droits et obligations dans les limites de leur domaine de comp�tence.
Sous l'empire de l'ancien droit, les r�gles de la bonne foi n'imposaient � l'administration de renseigner spontan�ment un administr� que dans des circonstances particuli�res (ATF 124 V 220 consid. 2b). Il fallait notamment que l'administration soit objectivement en mesure de le faire, que l'administr� se trouve avec elle dans une relation de fait ou de droit assez �troite pour qu'il puisse attendre d'elle un tel comportement (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, Berne 1994, p. 436) et que celui-ci n'ait pas manqu� de la diligence requise au vu des circonstances, notamment en s'abstenant de v�rifier une information (art. 3 al. 2 CC; RAMA 1999 n� KV 97 p. 525 consid. 4b et les r�f�rences).
Ainsi que l'a jug� r�cemment le Tribunal f�d�ral des assurances � propos de l'art. 27 LPGA (ATF 131 V 472 consid. 4 et 5), il n'existe pas de motif d'abandonner l'assimilation de la violation d'un devoir l�gal de renseigner � une d�claration erron�e apr�s la codification d'une telle obligation dans la LPGA (ATF 131 V 472 consid. 4 et 5).
En l'esp�ce, le recourant s'est entretenu avec son conseiller ORP le 28 septembre 2004. A cette occasion, il lui a fait part de son engagement probable au service de la Mission Permanente X.________ aupr�s des Nations Unies � Gen�ve. Par courrier �lectronique du 3 octobre 2004, l'int�ress� a donn� confirmation de son embauche d�s le 1er octobre au repr�sentant de l'ORP.
Dans son recours et comme en instance cantonale, il soutient en substance que, travaillant � plein temps, il ignorait devoir continuer � effectuer des recherches d'emploi. Il all�gue aussi que son conseiller ORP ne l'avait pas inform� sur ce point. Ce dernier conteste formellement ce point de vue, pr�cisant avoir compl�tement renseign� l'assur� sur son obligation de continuer ses recherches d'emploi de mani�re plus r�duite, cela lors de l'entretien du 28 septembre 2004.
En acceptant un emploi aupr�s de la Mission Permanente X.________, pour un salaire inf�rieur � ses prestations de ch�mage, le recourant b�n�ficierait d'indemnit�s compensatoires. Partiellement r�mun�r� par l'assurance-ch�mage, il ne pouvait d�s lors raisonnablement consid�rer qu'il �tait d�li� de son obligation de trouver un emploi convenable. Il n'est au demeurant pas all�gu� que le conseiller ORP l'en aurait dissuad�. Ainsi, m�me selon sa version des faits, il lui incombait, en cas de doute - r�sultant du fait qu'il travaillait d�sormais � plein temps -, de s'enqu�rir aupr�s de son conseiller de la n�cessit� de poursuivre les recherches d'emploi et, le cas �ch�ant, de leur nombre. A cet �gard, on peut observer qu'il �tait assur�ment au courant de ce type d'incombances d�s lors qu'il avait effectu� ces d�marches lorsqu'il suivait les cours de fran�ais dans le cadre de son ch�mage (cf. courrier �lectronique du 21 novembre 2004). Dans ces conditions, on doit retenir, avec les premiers juges, qu'il n'a pas fait preuve de la diligence requise.
Le recourant ne saurait s'exculper sur ce point en se r�f�rant � son courrier �lectronique du 3 octobre 2004 � l'attention de son conseiller ORP l'invitant � lui fournir les informations �ventuelles utiles. Formul�e de mani�re aussi vague, cette demande ne pouvait entra�ner de r�ponse particuli�re de ce conseiller qui consid�rait l'avoir d�j� renseign� sur l'obligation de continuer, dans une mesure r�duite, les recherches de travail.
Cela �tant et dans la mesure o� il n'a effectu� aucune recherche d'emploi pour le mois d'octobre 2004, le recourant n'a pas fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour trouver un travail convenable. L'administration pouvait d�s lors suspendre son droit � l'indemnit� de ch�mage.
Quant � la dur�e de la suspension, r�duite � deux jours par la juridiction cantonale, elle n'appara�t pas critiquable au vu des circonstances du cas d'esp�ce.
Il n'est pas per�u frais de justice.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, � l'Office r�gional de placement (Service de placement professionnel), Gen�ve, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.