Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/06/09.html
Timestamp: 2020-02-27 07:25:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 43", "l'article 9", "l'article 42", "l'article 42", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 9 juin 2001
M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2001
type loi prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001003254 source ministere des finances Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata type loi prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001021291 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2001 du 29 mars 2001 Numéro du rôle : 1960 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43ter de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, à l'article 9 de la loi du 15 mai 1984 portan
type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001007112 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3459 du 4 avril 2001 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001000509 source ministere de l'interieur Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Van Houtte, Paul, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er novembre 2000 en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, ca (. type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001000558 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Bergmans, Denis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Alost pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001007120 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3473 du 19 avril 2001, sont nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** : Lieutenant-colonel breveté d'état-major **** ****, N. Lieutenant-colonel **** **** pre
type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009407 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009480 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, Mme Noez, S., assistant administratif auprès de l'Office nat(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001019474 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009455 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 15 mai 2001, M. Daniel Colaux, assistant administratif auprès de l'Instit(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035559 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen me type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035562 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux services de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035555 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles
type circulaire prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001000486 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 6. - Uniforme général du fonctionnaire de police et de l'auxiliaire de la police locale A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale A Mesda Pour inform type circulaire prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001000487 source ministere de l'interieur Direction des Relations avec la police locale Circulaire GPI 7 Application du nouveau statut. - Précisions Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Aux membres de l' type circulaire prom. 09/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire aux communes à propos de certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
type document prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001027308 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001 approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie les a type document prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001027328 source ministere de la region wallonne Renouvellement des membres du Conseil wallon des Etablissements de Soins. - Appel à candidatures Dans l'appel à candidatures, publié dans le Moniteur belge du 7 juin 2001 à la page 18886, la date du 10 juin 2001 est remplacée par la date du 20 j
type erratum prom. 03/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001027314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale. - Erratum type erratum prom. 27/04/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009490 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 25 avril 2001, M. Franck, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 avril 2001, les fonctions de magistrat sup type ordonnance prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009489 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009491 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2001, page 17863, lignes 34 et 35, la place vacante de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est annulée.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001009488 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2001 la désignation de Mme Vanderhoeght, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001021289 source cour d'arbitrage Arrêt n° 38/2001 du 13 mars 2001 Numéros du rôle : 2094, 2095 et 2096 En cause : les demandes de suspension - des articles 2, alinéa 1 er , 2°, 11, 12, 15 et 19 de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certa - des articles
type autorisation prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001000458 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 mai 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
type document prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001021290 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 43/2001 du 29 mars 2001 Numéro du rôle : 1813 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 265,
type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001008267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préposés (m/f) (niveau E), d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Une réserve valable trois ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. (...) 2. Pas de di type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001008264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (m/f), d'expression française, pour l'Administration de la qualité et de la sécurité du Ministère des Affaires économiques Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) S type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001008266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préposés (m/f) (niveau E), d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Une réserve valable trois ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2001 numac 2001008265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints techniques (m/f), d'expression française, pour l'Administration de la qualité et de la sécurité du Ministère des Affaires économiques Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Si
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