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Timestamp: 2016-10-23 12:10:49+00:00
Document Index: 266789327

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

8C_445/2015 � � � � Arr�t du 9 mai 2016
Ayant �puis� son droit aux prestations de ch�mage, A.________ �tait inscrit dans un programme d'occupation cantonal du 26 mars au 25 juillet 2012. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Jusqu'� fin 2009, il avait travaill� en qualit� de poseur de sols en r�sine pour le compte de l'entreprise B.________ SA.
Le 3 avril 2012, l'assur� a �t� victime d'une fracture du col du f�mur droit, apr�s avoir chut� du pont d'un tracteur sur un chemin forestier. Il a �t� transport� � l'H�pital C.________, o� il a �t� proc�d� � la mise en place d'une proth�se totale de la hanche droite le 5 avril 2012. La CNA a pris en charge le cas.
Dans son rapport d'examen final du 19 d�cembre 2012, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� que l'examen clinique �tait compatible avec un status apr�s proth�se totale de la hanche droite, avec un bon r�sultat. Des mesures diagnostiques ou th�rapeutiques ne s'imposaient plus. L'activit� de poseur de sols ne pouvait plus �tre exerc�e et une pleine capacit� de travail n'�tait envisageable que dans le contexte d'activit�s parfaitement adapt�es, lesquelles devaient �tre tr�s l�g�res, s�dentaires, pouvant �tre exerc�es en position assise ou debout au choix du patient, en �vitant les �chelles et les escaliers, ainsi que les positions � genoux ou accroupies.
L'assur� ayant demand� des prestations de l'assurance-invalidit� (AI), cette derni�re a pris en charge les co�ts d'une formation pratique aupr�s de E.________ SA du 13 mars au 2 juin 2013.
Dans un rapport du 22 avril 2013, le docteur F.________, m�decin-chef du Service orthop�dique de l'H�pital C.________, a relev� que radiologiquement, il y avait un bord sur la partie proximale de la tige de la hanche, o� un descellement ne pouvait pas �tre exclu de mani�re certaine. Il a pr�conis�, d'une part, une scintigraphie de la hanche droite afin de d�terminer s'il y avait un descellement de la tige et, d'autre part, une radiographie lombaire afin de conna�tre la cause de la faiblesse de la jambe, celle-ci d�coulant, d'apr�s lui, des plaintes li�es � la proth�se.
La scintigraphie de la hanche droite, r�alis�e le 15 mai 2013, a montr� un bord de vibration, sans bord de descellement plus distal.
Le 2 octobre 2013, le docteur D.________ a constat� que selon les pi�ces du dossier, le cas �tait m�dicalement stabilis� � ce stade, l'assur� n�cessitant probablement un suivi m�dical � long terme (notamment pour les contr�les de la proth�se). Il n'y avait pas d'�l�ment m�dical nouveau susceptible de modifier les conclusions de son examen du 19 d�cembre 2012, notamment en ce qui concernait l'exigibilit� m�dico-th�orique et l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (IPAI). Dans ce contexte, il �tait selon lui inutile de proc�der � un nouvel examen m�dico-ass�curologique.
Dans un rapport du 30 octobre 2013, le docteur G.________, m�decin traitant de l'assur�, a not� une atrophie musculaire au niveau de la jambe droite. Les rotations externes et internes suscitaient des douleurs. Au niveau lombaire, il a constat� une contracture de la musculature paralombaire. Il a pr�cis� que les douleurs ne pouvaient pas �tre attribu�es uniquement � l'accident mais � un syndrome d�g�n�ratif. Selon ce m�decin, l'assur� ne pouvait d�finitivement pas reprendre son ancienne activit� professionnelle. Seul un travail l�ger pouvait �tre envisag�. Il a ajout� que la scintigraphie r�alis�e le 15 mai 2013 ne montrait pas de pathologie active et que la proth�se �tait bien en place sans signe de descellement.
Par d�cision du 29 novembre 2013, la CNA a allou� � A.________ une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 20 % et a refus� d'allouer une rente d'invalidit�, au motif que la perte de gain pr�sent�e par l'assur� �tait inf�rieure � 10 %. Ce dernier a form� opposition contre cette d�cision en contestant le taux d'invalidit�.
Dans un rapport du 24 janvier 2014, le docteur H.________, du Service m�dical r�gional de l'AI, a conclu � une incapacit� de travail totale dans toutes activit�s, consid�rant que l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait aggrav� depuis l'examen du m�decin d'arrondissement de la CNA du 19 d�cembre 2012.
Par d�cision du 22 mai 2014, l'office AI du canton du Jura a octroy� une rente enti�re d'invalidit� � A.________ � partir du 1
Par une nouvelle d�cision du 14 juillet 2014, la CNA a partiellement admis l'opposition et allou� � l'assur� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 11 % d�s le 1
er�novembre 2013.
Statuant le 18 mai 2015 sur le recours form� par A.________ contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura l'a rejet�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � ce qu'il soit mis au b�n�fice d'une rente "enti�re" d'invalidit�. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�-ment d'instruction dans le sens des consid�rants.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidit� allou�e au recourant pour les suites de l'accident du 3 avril 2012. Il s'agit d�s lors d'une proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
La juridiction cantonale a confirm� le taux d'incapacit� de gain de 11 % retenu par l'intim�e dans sa d�cision sur opposition du 14 juillet 2014. Se fondant sur l'appr�ciation du docteur D.________, elle a retenu que les seules s�quelles de l'accident ne limitaient pas la capacit� de travail de l'assur� dans une activit� adapt�e, soit l�g�re et s�dentaire.
Le recourant se plaint tout d'abord en vain de la violation du principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurance sociale, en reprochant � la juridiction cantonale de s'�tre �cart�e du taux d'invalidit� de 100 % retenu par l'assurance-invalidit�. En effet, l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence relative au principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� dans l'assurance sociale en ce sens que l'�valuation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit� n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 368; la r�ciprocit� de cette r�gle � l'�gard de l'assurance-invalidit� a �galement �t� admise: ATF 133 V 549). Les premiers juges �taient par cons�quent en droit de proc�der � l'�valuation de l'invalidit� du recourant ind�pendamment de la d�cision de l'office AI.
Le recourant invoque ensuite une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves par la cour cantonale.
4.1.�Il reproche tout d'abord � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e exclusivement sur l'avis du docteur D.________, dont les rapports seraient d�nu�s de toute valeur probante. Selon le recourant, le rapport du 2 octobre 2013 est incomplet, d�s lors qu'il ne contient aucune anamn�se, ni d�roulement des faits. Quant au rapport du 19 d�cembre 2012, il est ant�rieur � l'�chec du stage mis en oeuvre par l'AI ainsi qu'aux examens m�dicaux effectu�s les 22 avril et 15 mai 2013. En outre, la juridiction cantonale aurait consid�r� � tort que l'avis du docteur H.________ ne permettait pas de remettre en cause l'appr�ciation du docteur D.________, en niant toute valeur probante � celui-l�. Enfin, le recourant demande la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale judiciaire en se fondant sur la jurisprudence publi�e aux ATF 135 V 465 selon laquelle, dans une proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une d�cision administrative s'appuie exclusivement sur l'appr�ciation d'un m�decin interne � l'assureur social et que l'avis d'un m�decin traitant ou d'un expert priv� auquel on peut �galement attribuer un caract�re probant laisse subsister des doutes suffisants quant � la fiabilit� et la pertinence de cette appr�ciation, la cause ne saurait �tre tranch�e en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un m�decin ind�pendant selon la proc�dure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire.
4.2.�S'il est vrai que le rapport du docteur D.________, du 19 d�cembre 2012, est ant�rieur au stage ainsi qu'aux examens r�alis�s au printemps 2013, ce m�decin a cependant eu l'occasion, le 2 octobre 2013, de se prononcer � nouveau sur l'�tat de sant� du recourant apr�s avoir pris connaissance des examens pr�cit�s. Si son dernier rapport est succinct, c'est pr�cis�ment parce que les examens compl�mentaires de la hanche droite r�alis�s en mai 2013 n'ont pas mis en �vidence d'�l�ment m�dical nouveau. Aussi, le docteur D.________ s'est-il content� de confirmer ses conclusions prises ant�rieurement dans son rapport d�taill� du 19 d�cembre 2012, � savoir que le recourant disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� l�g�re et s�dentaire.
Dans son rapport du 30 octobre 2013, le docteur G.________ ne contredit pas cette appr�ciation. Bien qu'il n'indique pas � quel pourcentage le recourant est en mesure de mettre � profit sa capacit� de travail, il estime, � l'instar du docteur D.________, qu'un travail l�ger est envisageable.
4.3.�De son c�t�, le docteur H.________ a conclu � une incapacit� de travail enti�re dans toute activit� en raison d'une aggravation de l'�tat de sant� du recourant. Il se fonde sur le rapport du docteur F.________, du 22 avril 2013, ainsi que sur la scintigraphie de la hanche r�alis�e le 15 mai 2013, laquelle parlerait en faveur d'un descellement partiel dans la partie distale. Le docteur H.________ mentionne encore que l'assur� a besoin d'une canne pour de longs d�placements et que le pronostic de la hanche est incertain, une r�intervention n'�tant pas exclue.
La scintigraphie de la hanche droite pr�conis�e en vue d'exclure un descellement dans la partie proximale de la tige de la hanche a permis de mettre en �vidence un bord de vibration, toutefois sans bord de descellement plus distal. Quant au fait que le recourant a besoin d'une canne pour ses longs d�placements, il n'est pas propre � justifier une incapacit� de travail dans une activit� l�g�re et s�dentaire. Pour le reste, le docteur H.________ ne fait pas �tat de limitations qui n'auraient pas �t� prises en compte par le docteur D.________. S'agissant enfin du pronostic d�favorable de la hanche, pouvant justifier � l'avenir une nouvelle intervention, cette circonstance n'est pas non plus d�cisive pour juger de la capacit� de travail du recourant au moment de l'ouverture du droit � le rente. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'avis du docteur H.________ n'est pas de nature � faire na�tre des doutes quant � la fiabilit� des rapports du docteur D.________.
4.4.�Dans ces conditions, la juridiction cantonale pouvait retenir que l'assur� avait recouvr� une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e et renoncer � ordonner la r�alisation d'une expertise judiciaire.
4.5.�En ce qui concerne les effets �conomiques de la capacit� de travail de l'assur� ainsi d�termin�e, le recourant ne remet pas en cause le taux d'invalidit� de 11 % tel que fix� par l'intim�e. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accord�e. Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal, s'il retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est accord�e et Ma�tre Hubert Theurillat est d�sign� comme avocat d'office du recourant.