Source: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52007PC0302
Timestamp: 2017-07-26 11:23:03+00:00
Document Index: 27979013

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 31", "l'article 2", "l'article 3", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', "l'article 42", 'art. 1', 'art. 1', "l'article 9"]

Proposition de Règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée)
Proposition de Règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée) /* COM/2007/0302 final - CNS 2007/0103 */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 5.6.2007COM(2007) 302 final2007/0103 (CNS)Proposition deRÈGLEMENT (EURATOM) DU CONSEILfixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée)(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.2. Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.3. Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs[2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification , le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique du règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique et du règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique[3]. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, du règlement (Euratom) n° 3954/87 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique , par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe V du règlement codifié. 3954/872007/0103 (CNS)Proposition deRÈGLEMENT (EURATOM) DU CONSEILfixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologiqueLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen[5],vu l'avis du Comité économique et social européen[6],considérant ce qui suit:1. Le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique[7] a été modifié de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement, ensemble avec le règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique[9] et le règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique[10]. 3954/87 considérant 1 (adapté)2. L'article 2 point b) du traité dispose que la Communauté établit des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire des travailleurs et de la population et veiller à leur application, conformément aux modalités précisées au titre deuxième chapitre III du traité. 3954/87 considérant 2 (adapté)3. Le 2 février 1959, le Conseil a arrêté des directives[11] fixant des normes de sécurité de base qui ont été remplacées par la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants[12] . L'article 50, paragraphe 2 de ladite directive prescrit aux États membres de prévoir des niveaux d'intervention dans le cas d'accidents. 3954/87 considérant 34. A la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986, des quantités considérables de matières radioactives ont été dispersées dans l'atmosphère, contaminant dans plusieurs États européens des denrées alimentaires et des aliments pour bétail à des niveaux significatifs du point de vue sanitaire. 3954/87 considérant 4 (adapté)5. La Communauté a adopté des mesures[13] pour assurer que certains produits agricoles ne soient introduits dans la Communauté que selon des modalités communes sauvegardant la santé de la population tout en maintenant l'unité du marché et en prévenant les détournements de trafic. 3954/87 considérant 56. Il s'avère nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté, après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population. 3954/87 considérant 6 (adapté)7. La Commission est informée d'un accident nucléaire ou de niveaux inhabituellement élevés de radioactivité conformément à la décision 87/600/Euratom du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique[14] ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire. 3954/87 considérant 7 (adapté)8. S'il y avait lieu, la Commission devrait arrêter immédiatement un règlement rendant applicables les niveaux maximaux admissibles préétablis. 3954/87 considérant 89. Sur la base des données actuellement disponibles en matière de protection contre les rayonnements, des niveaux de référence dérivés ont été établis et peuvent servir de base pour la fixation de niveaux maximaux admissibles de contamination radiologique applicables immédiatement après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail. 3954/87 considérant 910. Ces niveaux maximaux admissibles tiennent dûment compte des avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale tout en reflétant la nécessité de rassurer la population et d'éviter toute divergence dans les réglementations internationales. 3954/87 considérant 1011. Toutefois, il est nécessaire dans de tels cas, de tenir dûment compte des conditions particulières et, par conséquent, d'instaurer une procédure permettant l'adaptation rapide de ces niveaux maximaux admissibles préétablis, en fonction des circonstances de tout accident nucléaire particulier ou de toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail. 3954/87 considérant 11 (adapté)12. Un règlement rendant applicables des niveaux maximaux admissibles devrait également préserver l'unité du marché intérieur et préviendrait les détournements de trafic au sein de la Communauté. 3954/87 considérant 1213. Pour faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, il convient d'instaurer des procédures permettant la consultation d'experts, et notamment celle du groupe d'experts mentionné à l'article 31 du traité Euratom. 3954/87 considérant 13 (adapté)14. Le respect des niveaux maximaux admissibles devrait être l'objet de contrôles appropriés, 3954/87A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Le présent règlement définit la procédure à suivre pour fixer les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour bétail pouvant être commercialisés après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail. 3954/87 (adapté)2. Aux fins du présent règlement, on entend par : a) «denrées alimentaires» les produits destinés à la consommation humaine, soit directement, soit après transformation;b) «aliments pour bétail» les produits qui ne sont destinés qu'à l'alimentation des animaux. 3954/87Article 21. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système communautaire d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe I sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.2. La durée de validité de tout règlement tel que visé au paragraphe 1 doit être brève autant que possible et ne doit pas dépasser trois mois, sous réserve de l'article 3 paragraphe 4.Article 3 3954/87 (adapté)1. Après avoir consulté des experts, et notamment le groupe d'experts visé à l’article 31 du traité, ci-après dénommé « groupe d’experts » , la Commission présente au Conseil une proposition de règlement adaptant ou confirmant les dispositions du règlement visé à l'article 2 paragraphe 1 , du présent règlement, dans un délai d'un mois suivant son adoption. 3954/872. Lorsqu'elle soumet la proposition de règlement visée au paragraphe 1, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément aux articles 30 et 31 du traité, y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'obtenir eu égard à la nécessité de la protection de la santé publique ainsi qu'aux facteurs économiques et sociaux.3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la proposition de règlement visée aux paragraphes 1 et 2 dans le délai fixé à l'article 2 paragraphe 2.4. Au cas où le Conseil ne prendrait pas de décision dans ce délai, les niveaux figurant à l'annexe I restent applicables jusqu'à ce que le Conseil prenne une décision ou que la Commission retire sa proposition parce que les conditions énoncées à l'article 2 paragraphe 1 ne sont plus réunies.Article 4La durée de validité de tout règlement tel que visé à l'article 3 est limitée. Elle peut être révisée à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, selon la procédure prévue à l'article 3.Article 5 3954/87 (adapté)1. Pour garantir que les niveaux maximaux admissibles indiqués aux annexes I et III tiennent compte de toutes les nouvelles données scientifiques disponibles, la Commission consulte de temps en temps des experts, et notamment le groupe d'experts. 3954/872. À la demande d'un État membre ou de la Commission, les niveaux maximaux admissibles fixés à l'annexe I peuvent être révisés ou complétés sur proposition présentée au Conseil par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 31 du traité.Article 61. Les denrées alimentaires ou les aliments pour bétail dont la contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles fixés par un règlement arrêté conformément à l'article 2 ou à l'article 3 ne peuvent pas être commercialisés.Aux fins de l'application du présent règlement, les denrées alimentaires ou les aliments pour bétail importés des pays tiers sont considérés comme commercialisés s'ils font l'objet, sur le territoire douanier de la Communauté, d'une procédure douanière autre que celle du transit douanier.2. Chaque État membre communique à la Commission toutes les informations relatives à l'application du présent règlement, et notamment celles concernant les cas où les niveaux maximaux admissibles n'ont pas été respectés. La Commission transmet ces informations aux autres États membres. 944/89 art. 1 (adapté) Article 7 1. Une liste des denrées alimentaires de moindre importance et des niveaux maximaux de contamination radioactive qui doivent leur être appliqués, est présentée à l’annexe II. 944/89 art. 2 (adapté) 2. Les niveaux maximaux admissibles applicables aux denrées alimentaires de moindre importance énumérées à l’annexe II, sont dix fois supérieurs à ceux fixés à l’annexe I pour la rubrique « Autres denrées alimentaires à l’exception de celles de moindre importance » ou conformément à des règlements adoptés en application de l’article 3. 770/90 art. 1 et annexe (adapté) Article 8 Les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail sont indiqués à l’annexe III. 2218/89 Art. 2 (adapté)Article 9Les modalités d'application du présent règlement, la liste des denrées alimentaires de moindre importance visées à l’article 7, et les niveaux maximaux pour les aliments pour bétail visés à l’article 8 sont adoptés selon la procédure visée à l'article 42 du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil[15] , qui s'applique par analogie. La Commission est assistée d’ un comité ad hoc à cette fin.Article 10Le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil et les règlements (Euratom) n° 944/89 et n° 770/90 de la Commission sont abrogés.Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V. 3954/87 (adapté)Article 11Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe président 2218/89 art. 1 et annexe (adapté)ANNEXE INIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Bq/kg)Denrées alimentaires[16] |Aliments pour nourrissons[17] | Produits laitiers[18] | Autres denrées alimentaires à l'exception de celles de moindre importance[19] | Liquides destinés à la consommation[20] |Isotopes de strontium, notamment Sr-90 | 75 | 125 | 750 | 125 |Isotopes d'iode, notamment I-131 | 150 | 500 | 2 000 | 500 |Isotopes de plutonium et d'éléments transplutoniens à émission alpha, notamment Pu-239 et Am-241 | 1 | 20 | 80 | 20 |Tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment Cs-134 et Cs-137[21] | 400 | 1 000 | 1 250 | 1 000 |_____________ 944/89 art. 1 et annexe (adapté)ANNEXE IILISTE DES DENRÉES ALIMENTAIRES DE MOINDRE IMPORTANCECODE NC | DÉSIGNATION |0703 20 00 | Aulx (à l’état frais ou réfrigérés) |0709 Ö 59 50 Õ | Truffes (à l’état frais ou réfrigérées) |0709 90 40 | Câpres (à l’état frais ou réfrigérées) |0711 Ö 90 70 Õ | Câpres (conservées provisoirement, mais impropres a l’alimentation en l’état) |0712 30 00 | Truffes (sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées) |0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |0814 00 00 | Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |0903 00 00 | Maté |0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |0905 00 00 | Vanille |0906 | Cannelle et fleurs de cannelier |0907 00 00 | Girofles (antofles, clous et griffes) |0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |1106 20 | Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules du n° 0714 |1108 14 00 | Fécule de manioc (cassave) |1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et Ö oléorésines (par exemple Õ baumes), naturels |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |1604 30 | Caviar et ses succédanés |1801 00 00 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |1802 00 00 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |2003 20 00 | Truffes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou a l’acide acétique |2006 00 | Ö Végétaux, Õ Ffruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées |2936 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles |_____________ 770/90 Art. 1 and AnnexANNEX IIINIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES DE CONTAMINATION RADIOACTIVE (CESIUM 134 ET CESIUM 137) D’ALIMENTS POUR BETAILCatégories d’animaux | Bq/kg[22] [23] |Porcs | 1 250 |Volaille, agneaux, veaux | 2 500 |autres | 5 000 |____________ANNEXE IVRèglements abrogésRèglement (Euratom) no 3954/89 du Conseil | (JO L 371 du 30.12.1987, p. 11) |Règlement (Euratom) no 2218/89 du Conseil | (JO L 211 du 22.7.1989, p. 1) |Règlement (Euratom) no 944/89 de la Commission | (JO L 101 du 13.4.1989, p. 17) |Règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission | (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78) |_____________ANNEXE VTABLEAU DE CORRESPONDANCERèglement (Euratom) n° 3954/87 | Règlement (Euratom) n° 944/89 | Règlement (Euratom) n° 770/90 | Présent règlement |Articles 1 à 5 | Articles 1 à 5 |Article 6 paragraphe 1, première et deuxième phrase | Article 6 paragraphe 1 premier et deuxième alinéas |Article 6 paragraphe 2 | Article 6 paragraphe 2 |Article 1 | Article 7, paragraphe 1 |Article 2 | Article 7, paragraphe 2 |Article 1 | Article 8 |Article 7 | Article 9 |- | - | - | Article 10 |Article 8 | Article 11 |Annexe | Annexe I |Annexe | Annexe II |Annexe | Annexe III |- | - | - | Annexe IV |- | - | - | Annexe V |_____________[1] COM(87) 868 PV.[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.[4] Annexe IV de la présente proposition.[5] JO C […] du […], p. […].[6] JO C […] du […], p. […].[7] JO L 371 du 30.12.1987, p. 11. Règlement modifié par le règlement (Euratom) n° 2218/89 (JO L 211 du 22.7.1989, p. 1).[8] Voir annexe IV.[9] JO L 101 du 13.4.1989, p. 17.[10] JO L 83 du 30.3.1990, p. 78.[11] JO 11 du 20.2.1959, p. 221/59.[12] JO L 159 du 29.6.1996, p. 1.[13] Règlements (CEE) no 1707/86 (JO L 146 du 31.5.1986, p. 88; (CEE) no 3020/86 (JO L 280 du 1.10.1986, p. 79), (CEE) no 624/87 (JO L 58 du 28.2.1987, p. 101) et (CEE) no 3955/87 ( JO L 371 du 30.12.1987 p. 14).[14] JO L 371 du 30.12.1987 p. 76.[15] OJ L 160 du 26.6.1999, p. 48.[16] Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation. Les États membres peuvent formuler des recommandations concernant les conditions de dilution en vue d'assurer le respect des niveaux maximaux admissibles fixés par le présent règlement.[17] On entend par aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons pendant les quatre à six premiers mois, qui satisfont en elles-mêmes aux besoins alimentaires de cette catégorie de personnes et sont présentées pour la vente au détail dans des emballages aisément reconnaissables et munis de l'étiquette «préparation alimentaire pour nourrissons».[18] on entend par produits laitiers, les produits relevant des codes NC suivants, y compris, le cas échéant, les adaptations qui pourraient ultérieurement leur être apportées: 0401, 0402 (sauf 0402 29 11).[19] Les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux correspondants qui doivent leur être appliqués sont déterminés conformément à l'article 9.[20] Liquides destinés à l'alimentation, tels que définis sous le code NC 2009 et dans le chapitre 22 de la nomenclature combinée. Les valeurs sont calculées compte tenu de la consommation d'eau courante et les mêmes valeurs devraient être appliquées à l'approvisionnement en eau potable suivant l'appréciation des autorités compétentes des États membres.[21] Le carbone 14, le tritium et le potassium 40 ne sont pas compris dans ce groupe.[22] Ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires; ils ne peuvent pas à eux seuls assurer ce respect en toutes circonstances et ils ne réduisent pas l’obligation de contrôler les niveaux existants dans les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.[23] Ces niveaux s’appliquent aux aliments pour bétail prêts à la consommation.