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Timestamp: 2016-10-24 01:56:07+00:00
Document Index: 274769465

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 112', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 72', 'art. 46', 'art. 42', 'art 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 612', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 229', 'art. 1', 'art. 236', 'art. 229', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 236', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

2C_975/2010 (31.05.2011)
2C_975/2010
tous deux repr�sent�s par Me Michael Lavergnat,
Service du commerce.
Autorisation de ventes aux ench�res,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 9 novembre 2010.
X.________ et Y.________ exploitent, sous forme d'une soci�t� simple, la maison de ventes aux ench�res Z.________. Ils organisent en moyenne quatre ventes aux ench�res publiques par ann�e, avec le concours d'un huissier judiciaire.
Le 28 septembre 2008, Z.________ a organis� une vente aux ench�res priv�es chez un particulier, sans recourir � un huissier judiciaire et pr�c�d�e d'une exposition du 24 au 27 septembre 2008. Constatant toute la publicit� faite pour cet �v�nement (annonces dans la Tribune de Gen�ve et affiches publicitaires appos�es dans le canton), la Chambre des huissiers de Gen�ve a d�nonc� ces faits au Service du commerce du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Service du commerce). Par courrier du 26 septembre 2008, ce dernier a inform� les organisateurs qu'il n'autorisait pas la vente du 28 septembre 2008. L'exposition ayant d�j� commenc�, ceux-ci ont maintenu la vente qui s'est d�roul�e comme pr�vu, sous la surveillance d'un inspecteur du Service du commerce et de plusieurs policiers.
Z.________ a protest� contre cette intervention, par lettre du 3 octobre 2008, en soutenant que l'�v�nement s'�tait d�roul� uniquement sur invitations personnelles. Aucune suite n'a �t� donn�e � cette lettre et � la d�cision du 26 septembre 2008. Lors d'un entretien entre X.________, Y.________ et le Service du commerce, le 6 octobre 2008, ce dernier a indiqu� qu'il �tudiait l'�tat actuel de la loi et de la jurisprudence.
Le 2 novembre 2009, la Chambre des huissiers judiciaires de Gen�ve a adress� une nouvelle d�nonciation au Service du commerce au sujet de la vente aux ench�res priv�es pr�vue sur le site internet de Z.________, le 15 novembre 2009, � 14 heures, dans une villa, dont l'adresse n'�tait pas mentionn�e; il �tait toutefois pr�cis� que "la participation � cette vente aux ench�res priv�es et la visite de l'exposition qui la pr�c�de ne seront admises que sur pr�sentation de votre invitation personnelle ou suite � l'inscription pr�alable des ench�risseurs. Merci de nous contacter � cet effet".
Le Service du commerce a convoqu� MM. X.________ et Y.________ � une s�ance fix�e au 10 novembre 2009, mais ceux-ci ont r�pondu qu'ils n'�taient pas disponibles avant le 18 novembre 2009. Ils ont �galement d�clar� qu'ils n'avaient pas l'intention de requ�rir une autorisation pour la vente du 15 novembre 2009 et ont invit� les inspecteurs du Service du commerce � venir constater le caract�re priv� de cette vente.
Par d�cision du 13 novembre 2009, le Service du commerce a prononc� qu'� d�faut d'autorisation, la vente du 15 novembre 2009 serait consid�r�e comme non autoris�e et a menac� les organisateurs de sanctions administratives, voire p�nales. Cette d�cision, prise en application de la loi genevoise sur les ventes volontaires aux ench�res publiques du 24 juin 1983 (LVVE; RSGE I 2 30) et de son r�glement d'ex�cution du 19 octobre 1983 (RVVE; RSGE I 2 30.01), �tait d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours.
Aucune autorisation n'ayant �t� demand�e pour la vente du 15 novembre 2009, une amende de 10'000 fr. a �t� inflig�e � Y.________ pour violation � l'art. 5 LVVE, � laquelle ce dernier s'est oppos�.
Le 14 d�cembre 2009, X.________ et Y.________ ont recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre la d�cision du Service du commerce du 13 novembre 2009.
Lors de l'audition des parties les 12 f�vrier et 24 mars 2010, les recourants ont notamment expliqu� qu'ils proc�daient occasionnellement � des ventes priv�es au domicile du vendeur en cas d'urgence, tel un d�part � l'�tranger ou l'obligation d'un propri�taire d'entrer en EMS. Ils proc�daient alors eux-m�mes et tenaient un proc�s-verbal de la vente, comme le ferait un huissier judiciaire. Leur personnel assurait la surveillance et le contr�le des invitations � l'entr�e. De son c�t�, l'inspecteur du Service du commerce a maintenu que le caract�re public de la vente du 15 novembre 2009 �tait donn� par le fait qu'il avait pu entrer dans les locaux le jour avant sans que personne ne lui demande quoi que ce soit et qu'il avait re�u la liste des objets mis en vente. Il avait aussi constat� que certaines personnes �taient entr�es sans �tre en possession d'une invitation.
Le 28 mai 2010, le Service du commerce a signifi� � MM. X.________ et Y.________, par pli remis le m�me jour � leur conseil, qu'� d�faut d'autorisation, la vente aux ench�res pr�vue par la maison Z.________ le 30 mai 2010, �tait consid�r�e comme non autoris�e. Estimant qu'il n'avait pas �t� mandat� pour cette nouvelle cause, le conseil des recourants a refus� d'accepter la notification. De leur c�t�, les int�ress�s n'ont pas voulu contresigner la d�cision que l'inspecteur du Service du commerce �tait venu leur notifier le lendemain, sur le lieu m�me de la vente, et n'ont pas davantage retir� le pli recommand� contenant cette d�cision, qui leur a �t� adress� personnellement, � leur domicile, le 31 mai 2010.
Le 28 juin 2010, apr�s un �change de correspondances avec le Service du commerce, X.________ et Y.________ ont �galement recouru contre la d�cision du 28 mai 2010 aupr�s du Tribunal administratif, en faisant valoir qu'elle ne leur �tait pas opposable, faute de notification r�guli�re et en reprenant leur argumentation sur le caract�re priv� de la vente aux ench�res en cause.
Par arr�t du 9 novembre 2010, le Tribunal administratif a prononc� la jonction des recours contre les d�cisions des 13 novembre 2009 et 28 mai 2010 et les a rejet�s, avec suite de frais � la charge solidaire des recourants. Au vu des buts poursuivis par la loi, il a constat� que le fait que les deux ventes incrimin�es s'�taient d�roul�es chez des particuliers ne suffisait pas � leur conf�rer un caract�re de vente priv�e et que l'instruction avait d�montr� que les cartons d'invitation n'�taient pas r�serv�s aux clients, mais �taient largement distribu�s, de sorte que tout int�ress� pouvait s'en procurer ais�ment et participer ainsi � une vente annonc�e sur le site internet de Z.________, dans les journaux, voire sur la voie publique.
Par acte du 23 d�cembre 2010, X.________ et Y.________ forment aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public et concluent, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t rendu par le Tribunal administratif le 9 novembre 2010. Cela fait, ils demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de constater que les d�cisions du Service du commerce des 13 novembre 2009 et 28 mai 2010 sont nulles et de nul effet, subsidiairement, d'annuler ces d�cisions, de constater que la d�cision du Service du commerce du 28 mai 2010 est inopposable aux recourants et de constater que les ventes aux ench�res des 15 novembre 2009 et 30 mai 2010 �taient des ventes aux ench�res priv�es. A titre subsidiaire encore, les recourants proposent au Tribunal f�d�ral de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants ou de renvoyer la cause � cette juridiction pour qu'elle compl�te sa d�cision conform�ment � l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
Par acte s�par� du m�me jour, X.________ et Y.________ ont form� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel ils formulent les m�mes conclusions que dans leur recours en mati�re de droit public.
Le Tribunal administratif persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Service du commerce a d�pos� des observations au terme desquelles il conclut au rejet du recours en mati�re de droit public, sous suite de frais, de m�me qu'au rejet du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire, sous suite de frais.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.2 Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans que l'on se trouve dans l'un des cas d'exceptions mentionn�s par l'art. 83 LTF, ni que le droit cantonal de droit public applicable puisse �tre consid�r� comme connexe au droit civil au sens de l'art. 72 al. 2 let. b LTF. Il a en outre �t� d�pos� dans le d�lai ( art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.3 La qualit� pour recourir au sens de l'art 89 al. 1 LTF suppose notamment que le recourant ait un int�r�t actuel digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise (ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365). Cet int�r�t actuel doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu. Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et qu'en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 123 consid. 1.3.1; 136 II 101 consid. 1.1; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81). Cette situation est r�alis�e dans le cas des recourants, d�s lors qu'ils organisent r�guli�rement des ventes aux ench�res, dont le caract�re public ou priv� doit pouvoir �tre tranch�, ind�pendamment du fait que les ventes des 13 novembre 2009 et 28 mai 2010 faisant l'objet du pr�sent recours ont d�j� eu lieu.
1.4 Le recours est ainsi recevable comme recours en mati�re de droit public, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile et celle du recours constitutionnel subsidiaire.
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF (non pertinents en l'esp�ce), le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est seulement possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire � d'autres droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'examinera toutefois les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (principe de l'all�gation d�duit de l'art. 106 al. 2 LTF; ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68; 135 I 313 consid. 1.3 p. 316; 135 V 94 consid. 1 p. 95).
Le Tribunal f�d�ral proc�de � son examen en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - soit arbitrairement (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF en lien avec l'art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 ss et les arr�ts cit�s).
Dans un premier moyen, les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Ils reprochent au Tribunal administratif de s'�tre born� � r�sumer les prises de position des parties, ainsi que le contenu des pi�ces et des t�moignages, sans appr�cier les preuves, ni pr�ciser les �l�ments �cart�s et admis pour chacune des ventes. Ce faisant, il aurait viol�, d'une part, le principe du fardeau de la preuve, en tenant pour av�r� les faits relat�s par le Service du commerce et, d'autre part, leur droit d'�tre entendus, d�s lors que l'arr�t attaqu� contient une motivation juridique sommaire et ne se prononce pas sur la violation du principe de la bonne foi dont ils s'�taient pr�valus.
3.1 A teneur de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit, notamment les dispositions l�gales appliqu�es. Il r�sulte de cette norme que ces d�cisions doivent indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant. Savoir quels sont les faits d�terminants rev�t une importance particuli�re dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral est en principe li� par ceux arr�t�s par la derni�re instance cantonale. Un �tat de fait insuffisant emp�che l'application des r�gles de droit pertinentes � la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit. Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas aux exigences fix�es � l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF; ATF 135 II 145, consid. 8.2 et les r�f�rences cit�es).
Il est vrai que, dans ses consid�rants en droit, la Cour cantonale a analys� globalement les trois ventes aux ench�res qui avaient donn� lieu � l'intervention du Service du commerce, dont celle du 28 septembre 2008 qui n'�tait pas litigieuse dans la proc�dure, et n'a donc pas distingu� les faits et les preuves retenus � l'encontre de chacune d'entre elles. Le Tribunal f�d�ral estime toutefois qu'il ne se justifie pas de lui renvoyer l'affaire pour l'amener � mettre de l'ordre dans sa d�cision (cf. art. 113 al. 3 LTF; arr�t 4A_231/2010 du 10 ao�t 2010, consid. 2.2, in SJ 2010 I p. 497), car l'arr�t attaqu� contient des faits pr�cis d�crivant les circonstances de chacune des ventes et mentionne clairement les dispositions cantonales appliqu�es. Il permet ainsi de se rendre compte que les juges cantonaux se sont bas�s sur l'ensemble des �l�ments � prendre en consid�ration pour qualifier de publiques les ventes organis�es par les recourants. Au demeurant, les deux ventes litigieuses se sont d�roul�es dans des circonstances identiques, sous r�serve de la distribution d'invitations dans l'immeuble abritant l'�v�nement et dans son environnement imm�diat pour la vente du 30 mai 2010, de sorte qu'elles pouvaient �tre analys�es globalement.
3.2 Les recourants invoquent aussi une violation de leur droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en ce sens que la cour cantonale n'aurait pas motiv� sa d�cision de fa�on suffisante, tant sur les faits que sur les consid�rants en droit.
3.2.1 La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). Le juge n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
En l'esp�ce, l'argumentation de la cour cantonale est certes sommaire, mais elle est suffisante pour que les recourants aient connaissance des motifs qui ont permis aux juges cantonaux de qualifier de public le caract�re des ventes organis�es par Z.________. M�me si l'intim� admet que seule la vente non litigieuse du 28 septembre 2008 �tait annonc�e dans les journaux et sur la voie publique, les premiers juges ont retenu que les ventes incrimin�es des 15 novembre 2009 et 30 mai 2010 �taient annonc�es sur le site de Z.________ et qu'il �tait alors ais� pour tout int�ress� de se procurer un carton d'invitation, un certain nombre de ceux-ci ayant encore �t� distribu�s dans les bo�tes aux lettres d'habitations du quartier. Expliqu�s au regard des buts poursuivis par la LVVE et des constatations de faits longuement d�velopp�es dans l'arr�t attaqu�, ces arguments permettaient aux recourants de savoir sur quelles bases reposait l'obligation qui leur avait �t� faite de requ�rir une autorisation pour les ventes en cause. Par ailleurs, il ressort de l'arr�t attaqu� que le Service du commerce a suivi de tr�s pr�s les d�marches de Z.________ avant chacune des ventes, en se rendant sur place ou en explorant le site internet de l'entreprise, et que la juge d�l�gu�e a ensuite proc�d� � deux auditions des parties pour v�rifier leur version des faits, ainsi qu'� l'audition de quatre t�moins. Sur ce point, les recourants reprochent donc � tort au Service du commerce de n'avoir entrepris aucune d�marche pour �tablir que les ventes incrimin�es �taient publiques et aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 8 CC. Il n'appartenait en effet pas � ces derniers de discuter chaque moyen de preuve et d'expliquer pourquoi l'un ou l'autre �tait jug� sans pertinence. Au demeurant, d�s que l'existence d'un �l�ment de fait est consid�r�e comme �tablie ou est ni�e, la question du fardeau de la preuve ne se pose plus (cf. arr�t 4A_16/2011 du 18 mars 2011 consid. 4.3).
En revanche, on peut donner acte aux recourants que l'arr�t du Tribunal f�d�ral cit� dans la d�cision entreprise (arr�t 5C.301/2006 du 16 mai 2007) n'est d'aucune utilit� pour la pr�sente cause, dans la mesure o� la distinction qu'il op�re entre ench�res publiques et priv�es (entre h�ritiers) ne concerne que le partage ou l'attribution de biens successoraux, lorsque les h�ritiers ne s'entendent pas et qu'il appartient alors au juge de se prononcer sur les modalit�s des ench�res (cf. art. 612 al. 3 CC; arr�t pr�cit�, consid. 3.1). De m�me, il peut �tre constat� que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas la violation du principe de la bonne foi all�gu�e par les recourants, pas plus qu'il ne se prononce express�ment sur la notification de la d�cision du 28 mai 2010. Le fait que les juges cantonaux ont renonc� � se prononcer express�ment sur ces deux points est toutefois sans cons�quence, d�s lors qu'all�gu�s � nouveau devant le Tribunal f�d�ral, les griefs des recourants doivent �tre rejet�s comme �tant manifestement mal fond�s (cf. infra consid. 3.2.2).
3.2.2 Le droit � la protection de la bonne foi peut certes �tre aussi invoqu� en pr�sence d'un comportement de l'administration, pour autant que celui-ci soit susceptible d'�veiller chez l'administr� une attente ou une esp�rance l�gitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s; voir aussi arr�t 2C_212/2008 du 3 septembre 2008 consid. 11 non publi� � l'ATF 134 II 265). La pr�cision que l'attente ou l'esp�rance doit �tre "l�gitime" est une autre fa�on de dire que l'administr� doit avoir eu des raisons s�rieuses d'interpr�ter comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en d�duire les cons�quences qu'il en a tir�es. Tel n'est notamment pas le cas s'il appara�t, au vu des circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en cause et se renseigner � ce sujet aupr�s de l'autorit� (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 p. 203).
En l'esp�ce, l'attitude du Service du commerce � l'�gard des ventes organis�es par les recourants a toujours �t� sans �quivoque et n'a pu leur faire croire � aucun moment que le caract�re priv� des ventes en cause �tait reconnu et qu'il n'�tait pas n�cessaire qu'ils demandent une autorisation, comme l'exige la loi pour les ventes aux ench�res publiques (cf. art. 5 LVVE). Les recourants reprochent certes � l'intim� de ne pas avoir r�pondu � leur courrier du 3 octobre 2008, mais ce dernier avait rencontr� les int�ress�s trois jours plus tard pour s'expliquer. On ne saurait donc consid�rer le fait que le Service du commerce ait attendu la seconde d�nonciation de la Chambre des huissiers judiciaires, plus d'une ann�e apr�s, pour r�agir � nouveau, comme un abandon de sa position affich�e lors de l'organisation de la premi�re vente du 28 septembre 2008. Les recourants devaient donc s'attendre � �tre reconvoqu�s et � ce que leur indisponibilit� � se pr�senter au Service du commerce avant la vente du 15 novembre 2009 entra�ne une interdiction, puis une sanction si la vente avait lieu en d�pit du d�faut d'autorisation. Il n'en va pas diff�remment pour la vente du 30 mai 2010, laquelle ne pouvait faire l'objet que d'une nouvelle interdiction, dans la mesure o� elle �tait organis�e aux m�mes conditions que la vente pr�c�dente, objet du recours pendant aupr�s du Tribunal administratif. Durant toute la proc�dure, la position du Service du commerce n'a pas vari� et n'a donc pas �t� susceptible d'�veiller une "esp�rance l�gitime" au sens de la jurisprudence. C'est au contraire l'attitude des recourants face � la notification de la d�cision d'interdiction du 28 mai 2010 qui est contraire au principe de la bonne foi. Il est en effet � la limite de la t�m�rit� de plaider l'absence de notification r�guli�re, alors qu'ils ont eux-m�mes refus� d'accepter cette d�cision lorsque l'inspecteur du Service du commerce s'�tait rendu sur les lieux de la vente pour la leur notifier personnellement et qu'ils ont ensuite laisser courir le d�lai de garde sans retirer le pli recommand� qui leur avait �t� adress� � leur domicile.
3.2.3 Il s'ensuit que, m�me si l'on peut regretter que le Tribunal administratif n'ait pas mentionn� express�ment qu'il estimait manifestement mal fond�s ces griefs, cette lacune n'a pas emp�ch� les recourants de saisir la port�e de l'arr�t entrepris et de l'attaquer en connaissance de cause. Partant, aucune violation du droit d'�tre entendu ne peut lui �tre reproch�e.
Au fond, les recourants se plaignent de l'application arbitraire du droit cantonal et de violation des art. 229 et 236 CO. Ils pr�tendent aussi que le Tribunal administratif aurait, en m�connaissance de l'art. 1 CC, fait acte de l�gislateur en d�finissant lui-m�me la vente aux ench�res priv�es.
4.1 Le canton de Gen�ve a promulgu� la LVVE, entr�e en vigueur le 1er janvier 1984, en application de l'art. 236 CO permettant aux cantons d'�dicter d'autres r�gles que celles du CO en mati�re d'ench�res publiques, pourvu qu'elles ne d�rogent pas au droit f�d�ral. Selon le l�gislateur, il s'agissait de mieux r�glementer les ventes, en d�finissant en particulier le r�le et les obligations de l'huissier judiciaire, d'assurer la transparence des op�rations, notamment en emp�chant les adjudications fictives et d'�viter le commerce d'objets de provenance douteuse (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil 1981 p. 3274). La l�gislation genevoise relative aux ventes volontaires aux ench�res publiques avait en effet �t� jug�e insuffisante, au vu de l'importance prise par ces ventes durant les dix derni�res ann�es, en particulier depuis l'implantation, � Gen�ve, de grandes maisons de renom international. Conform�ment au droit f�d�ral (cf. art. 229 al. 2 CO), le projet de loi pr�voyait ainsi qu'une vente n'a lieu aux ench�res publiques que si elle est annonc�e publiquement et si chacun peut ench�rir, toutes les offres �tant admises (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil 1980 p. 4658 et 4659).
4.2 L'art. 1 al. 1er LVVE dispose que toute vente volontaire aux ench�res publiques d'objets mobiliers doit �tre faite par l'interm�diaire d'un huissier judiciaire. Une telle vente doit �tre pr�alablement autoris�e par le d�partement, � la demande de l'huissier requis d'y proc�der (art. 5 al. 1er LVVE). Elle doit �tre pr�c�d�e:
a) d'une publicit� suffisante faite � diff�rentes reprises, au moins 8 jours � l'avance, par affiches ou par annonces dans les journaux, mais en tout cas une fois par la voie de la Feuille d'avis officielle;
b) d'une exposition publique des objets � vendre, sauf dispense accord�e par le d�partement (art. 6 al. 1 LVVE).
La seule question litigieuse est donc de savoir si le Tribunal administratif a interpr�t� ces dispositions de mani�re arbitraire, en consid�rant que les ventes organis�es par les recourants tombaient sous le coup de la LVVE et ne pouvaient donc �tre qualifi�es de priv�es.
4.3 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 136 III 552 consid. 4 p. 560; ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266, 140 consid. 5.4 p. 148).
4.4 En l'esp�ce, les juges cantonaux ont constat� � juste titre qu'il n'existait pas de d�finition de la vente aux ench�res priv�es dans la loi et qu'il y avait donc lieu d'appliquer a contrario les crit�res de la vente aux ench�res publiques. Cette fa�on de proc�der est conforme � la doctrine (cf. JEAN-PAUL VULLI�TY, Commentaire romand, CO I, n. 13 ad art. 229-236 p. 1192; TERCIER/FAVRE, Les contrats sp�ciaux, 4�me �d. n. 1465 p. 215) qui, pour d�finir la vente aux ench�res volontaires priv�es, part a contrario de l'art. 229 al. 2 CO relatif � la vente aux ench�res volontaires publiques, dont d�coulent trois conditions. Il faut que la vente soit annonc�e publiquement, que toutes les offres soient admises, c'est-�-dire sans limitation du cercle des personnes ayant le droit de participer � la vente et d'y faire des offres, et que la vente soit volontaire, ce qui implique qu'elle ait �t� d�cid�e par le vendeur lui-m�me (RETO THOMAS RUOSS, Basler Kommentar, OR I, 4�me �d. n. 3 � 6 ad art. 229 p. 1273/1274; CORINNE ZELLWEGER-GUTKNECHT, Pr�judizienbuch OR, 7�me �d. n. 2 ad art. 229 p. 594). Contrairement � ce que soutiennent les recourants, le Tribunal administratif n'a donc pas fait oeuvre de l�gislateur, en d�finissant la vente aux ench�res priv�es, car celle-ci ne peut �tre effectivement reconnue que si elle ne remplit pas les crit�res de la vente aux ench�res publiques. Le fait que l'on se r�f�re aux crit�res de l'art. 229 al. 2 CO pour d�finir la vente aux ench�res publiques ne signifie toutefois pas que cette disposition soit directement applicable en lieu et place du droit cantonal �dict� sur la base de l'art. 236 CO, mais que le droit cantonal est interpr�t� comme il se doit, � la lumi�re du droit f�d�ral. Le recours n'est d�s lors pas fond� en tant qu'il porte sur une violation des art. 229 et 236 CO. Pour le reste, il y a lieu de relever que la r�f�rence au dictionnaire "Petit Robert" contenue dans l'arr�t attaqu� au sujet des adjectifs "public et "priv�" est sans pertinence.
La seule question qui se pose est donc de savoir si les juges cantonaux ont appliqu� arbitrairement les crit�res pr�cit�s aux ventes des 15 novembre 2009 et 30 mai 2010, toutes deux s'�tant d�roul�es de la m�me mani�re.
4.5 Il est constant qu'en l'esp�ce, les ventes incrimin�es �taient clairement annonc�es sur le site internet de Z.________, avec la liste des objets � vendre et leur estimation dans une fourchette de prix. Or, m�me si elle ne touche pas un nombre aussi �lev� de personnes qu'une annonce publicitaire dans les journaux, ce moyen s'adresse � tout int�ress� qui peut ais�ment faire le tour des ventes aux ench�res pr�vues en utilisant ce moyen d'information. Par cons�quent, il faut admettre qu'il constitue aussi une annonce publique au sens de l'art. 229 al. 2 CO (cf. JEAN-PAUL VULLI�TY, op. cit. , n. 9 ad art. 229-236, p. 1191). Il est par ailleurs �tabli que les personnes qui d�siraient participer � l'une ou l'autre des ventes annonc�es n'avaient qu'� contacter Z.________ qui distribuait largement ses cartons d'invitation et indiquait ainsi le lieu de la vente annonc�e. Les recourants soutiennent donc en vain que les ventes incrimin�es �taient priv�es, parce qu'elles s'adressaient uniquement � leurs clients et que le lieu de l'exposition des ench�res n'�tait pas mentionn� sur leur site internet. Il ressort en r�alit� de l'instruction que les recourants ont choisi de ne pas se conformer � toutes les conditions pos�es pour les ventes aux ench�res volontaires publiques, par exemple en renon�ant aux annonces publicitaires dans les journaux et � la publication dans la Feuille d'avis officielle (cf. art. 6 al. 1 let a LVEE), mais que les moyens qu'ils ont utilis�s pour annoncer leurs ventes correspondent aux crit�res admis pour de telles ventes. Au regard des buts poursuivis par le LVVE, le Tribunal administratif n'est pas tomb� dans l'arbitraire en reconnaissant que les ventes litigieuses tombaient sous le coup des art. 1er al. 1 et 6 LVVE et �taient donc soumises � autorisation, conform�ment � l'art. 5 al. 1 LVVE. Toute autre solution permettrait en effet de contourner la loi en op�rant uniquement par internet pour des ventes aux ench�res qui ne s'adressent de toute fa�on pas forc�ment � un large public.
4.6 Le recours ne peut d�s lors qu'�tre rejet� en tant qu'il porte sur une application arbitraire du droit cantonal.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge solidaire et conjointe des recourants (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (art. 68 al. 2 et 3 LTF).
Le recours en mati�re civile et le recours constitutionnel subsidiaire sont irrecevables.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr, sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service du commerce et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.