Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-formations-management-agents-departementaux-nanterre-1548093.htm
Timestamp: 2018-03-24 19:59:46+00:00
Document Index: 278711377

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 46", "l'article 41"]

Appels d'offres : formations management des agents départementaux.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 07/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 127
formations management des agents départementaux à Nanterre
BOMP B/0088-127
Correspondant : Département des Hauts-De-Seine, hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-30-31, télécopieur : 01-47-29-34-34, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Objet du marché : formations management des agents départementaux.
Lieu d'exécution : nanterre ou site extérieur sur tout le Département des Hauts-De-Seine.
il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.la présente consultation est passée par voie de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 48 000 EUR (H.T.) et avec un montant maximum de 192 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché, soit 2 ans fermes et passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code de marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoire sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé, pour chacun des lots, aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opèrera alors dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire de chaque lot concerné.
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
Capacité économique et financière - références requises : -Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Date limite de réception des offres : 7 juin 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRHM01.
Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités professionnelles,techniques et financière. Les critères intervenant pour l'analyse des offres sont les suivants :
*1.La valeur technique, notée sur 70 points, sera appréciée au regard du mémoire technique proposé par le candidat, appréciée comme suit:
1.1 Pédagogie (contenu des stages, méthodes, évaluation...) notée sur 38 points ; 1.2. Moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (qualification, nombre, expérience...) notés sur 17 points ;1.3. Organisation (suivi de la formation - coopération...), notée sur 15 points.
2 - prix des prestations, apprécié au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires, et noté sur 30 points.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
Le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée et qui auront déposé une offre. A titre informatif, les négociations se dérouleront, sous réserve de modification ultérieure, durant la semaine du 12 septembre 2011.
En application de l'article 41 du code des marchés publics et de son arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/Tous les renseignements relatifs au retrait et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et dans son annexe.les candidats ont la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur support papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours pleins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.hauts-de-seine.net) ou à sscarfogliero@cg92.fr.
Date limite d'obtention : 7 juin 2011, à 17 heures.
Correspondant : V.Boschi 2-16 boulevard Soufflot, bureau 10-07 10ème étage, 92015 Nanterre Cedex, courriel : vboschi@cg92.fr.
Correspondant : S.Scarfogliero 2-16 Bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-33-70.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.