Source: http://docplayer.fr/5455214-Annexe-au-reglement-d-assurance-valable-des-2011.html
Timestamp: 2018-05-24 18:33:55+00:00
Document Index: 239982021

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 22', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 14']

Annexe au règlement d assurance Valable dès PDF
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Huguette Paradis
1 Annexe au règlement d assurance Valable dès 211 A. Tableaux 5 1. Plans de cotisations de la Caisse de pension 5 2. Montant des cotisations de risque 5 3. Montant du taux de conversion Valeur de compensation pour les rentes de vieillesse et les rentes transitoires AVS Prime pour la couverture des prestations supplémentaires temporaires (délai d attente de la rente d invalidité: 6 mois) Prime pour la couverture des prestations supplémentaires temporaires (délai d attente de la rente d invalidité: 24 mois) 54 B. Exemples de calcul des prestations assurées Prestations de vieillesse assurées Valeur de compensation/versement d une rente transitoire AVS Prestations assurées en cas d invalidité Rente de conjoint assurée en cas de décès Rachat à concurrence des prestations maximales Rachat des années de retraite anticipée Couverture de prestations supplémentaires en cas d invalidité 57
2 A. Tableaux Tableau 1 // Plans de cotisations de la Caisse de pension (art. 1): montant des cotisations d épargne Les plans de cotisations diffèrent par les bonifications d épargne créditées selon l âge de cotisa - tion en pourcentage du salaire assuré. Age de cotisation jusqu à Plan LPP Plan LPP Plus Plan normal A partir de l âge de cotisations de 25 ans, les plans de cotisations sont proposés avec des bonifications d épargne constantes ( %, 1 %, 12 %, 14 %). Des plans d épargne purs sont admis en tant qu assurance complémentaire. Le secrétariat peut prévoir d autres plans de cotisations. Tableau 3 // Montant du taux de conversion (art. 22, 23 et 2) Taux de conversion en pourcentage du capital d épargne en vue du calcul de la rente de vieillesse en cas de retraite ordinaire et anticipée. Age de la retraite Hommes Femmes 6 5,35 5,5 5,65 5, 5,95 5,65 5, 5,95 6,1 6, ,1 6,25 6,4 6,55 6,7 6,4 6,55 6,7 6,5 7, ,5 7, 7,15 7,15 7,3 7,45 Tableau 2 // Montant des cotisations de risque (art. 13 al. 3 et 4) Les cotisations de risque s élèvent, en pourcentage du salaire assuré, à: jusqu à Cotisation de risque,65 1,25 2,2 2,5 2,5 (Les cotisations de risque précitées sont assorties d un délai d attente de 24 mois. Pour un délai d attente de 6 mois, les cotisations de risque augmentent de,2 point de pourcentage pour tous les âges de cotisation.) Si la somme des bonifications de vieillesse d un plan de cotisations est inférieure ou égale à 4 % (4 années d assurance), les cotisations de risque diminuent de,5 point de pourcentage à partir de 25 ans. Si la somme des bonifications de vieillesse d un plan de cotisations est inférieure ou égale à 32 %, les cotisations de risque diminuent de 1 point de pourcentage à partir de 25 ans; la cotisation de risque minimale s élève ainsi à,65 %. Le taux de conversion peut être examiné et réadapté à tout moment par le Conseil de fondation. Lors de la fixation du taux de conversion, l âge de la personne assurée est calculé à l année et au mois près et les taux de conversion sont par conséquent interpolés. Dispositions transitoires Les taux de conversion exposés ci-dessus augmentent durant la période transitoire jusqu à fin 212 de la manière suivante: de,2 point de pourcent durant l année 211 de,1 point de pourcent durant l année 212 Les cas donnant droit à des prestations avec un début de versement des rentes au 1 er janvier seront calculés en relation avec lesdites dispositions transitoires avec le taux prévu l année précédente. Lors d une retraite différée les taux de conversion appliqués sont ceux en vigueur durant l année où la personne assurée a atteint l âge de 65 ans révolus. Cotisations pour la compensation du renchérissement (art. 13 al. 5) Le Conseil de fondation a jusqu à nouvel ordre renoncé à percevoir cette cotisation. Participation aux frais administratifs (art. 15),5 % de la somme des salaires assurés (CHF 1 au moins et CHF 75 au maximum par assuré actif). Prestations de risque Le taux d intérêt projeté pour calculer la rente d invalidité assurée (art. 2 al. 7) et par conséquent les prestations de risque s élève à 3 %. Le taux de conversion pour déterminer les prestations de risque est le taux applicable à la rente de vieillesse à l âge de 65 ans sur la base du tableau
3 Tableau 4 // Valeur de compensation pour les rentes de vieillesse et les rentes transitoires AVS (art. 25 et 26) Valeur de compensation pour CHF 1 de rente de vieillesse annuelle ou rente transitoire AVS pour les années qui suivent l âge de la retraite ordinaire ou anticipée. Durée de la rente à compenser Valeur de compensation Dispositions transitoires Les valeurs de compensation sont valables pour les rentes de vieillesse calculées à l aide des taux de conversion énumérés dans le tableau 3. Si d autres taux de conversion forment les prestations de vieillesse selon les dispositions transitoires du tableau 3, alors d autres valeurs de compensation sont applicables. Tableau 5 // Prime pour la couverture des prestations supplémentaires temporaires (délai d attente de la rente d invalidité: 6 mois) Prime pour CHF 1 de rente d invalidité supplémentaire, y compris 2 3 de rente de conjoint/ de concubin, 1 5 de rente pour enfant et CHF 1 de capitaldécès. Hommes Femmes jusqu à
4 Tableau 6 // Prime pour la couverture des prestations supplémentaires temporaires (délai d attente de la rente d invalidité: 24 mois) Prime pour CHF 1 de rente d invalidité supplémentaire, y compris 2 3 de rente de conjoint/ de concubin, 1 5 de rente pour enfant et CHF 1 de capitaldécès. Hommes Femmes jusqu à B. Exemples de calcul des prestations assurées Exemples de calcul fictifs sur la base du plan de cotisations LPP et d un taux d intérêt utilisé de 3 %, montants arrondis à CHF 1 Exemple 1 // Prestations de vieillesse assurées (art. 22 et 23) Capital d épargne au Retraite ordinaire au Début du droit à la rente de vieillesse ordinaire Capital d épargne au (projection avec 3 % d intérêts) Rente de vieillesse ordinaire à 65 ans (6,4 % x CHF 392 6) Retraite anticipée au Retraite anticipée à l âge de Capital d épargne au (projection avec 3 % d intérêts) Rente de vieillesse anticipée à ans (5,95 % x CHF 333 ) Exemple 2 // Valeur de compensation/versement d une rente transitoire AVS (art. 25 et 26) Homme, retraite ordinaire à l âge de Versement d une rente de vieillesse de Capital d épargne lors du départ à la retraite Rente de vieillesse ordinaire sans valeur de rachat (voir exemple 1) Valeur de compensation pour CHF 5 rente de vieillesse pour 1 ans (5 x 669) Rente de vieillesse à partir de 65 ans ( CHF 5) Rente de vieillesse à partir de 75 ans Retraite anticipée à l âge de Capital d épargne lors du départ à la retraite anticipée Rente de vieillesse anticipée à ans sans RT AVS (voir exemple 1) Rente transitoire AVS jusqu à 65 ans (par an pendant 3 ans) Réduction du capital d épargne à ans (CHF 27 4 x 275) Capital d épargne réduit (CHF 33 CHF ) Rente de vieillesse anticipée avec RT AVS (5,95 % x CHF 253 ) Rente de vieillesse jusqu à 65 ans (CHF CHF 15 1) Rente de vieillesse à partir de 65 ans CHF CHF ans CHF 333 CHF ans CHF 5 CHF CHF 43 3 CHF 2 1 ans CHF 333 CHF 19 9 CHF 27 4 CHF CHF 253 CHF 15 1 CHF CHF
5 Exemple 3 // Prestations assurées en cas d invalidité (art. 2) Capital d épargne au Rente de vieillesse probable à 65 ans (voir exemple 1) Début de l incapacité de travail Début du droit à la rente d invalidité (après un délai d attente de 24 mois) Montant de la rente d invalidité (= rente de vieillesse, max. 75 % du salaire assuré) CHF Le droit à la rente d invalidité s éteint lorsque la personne assurée atteint l âge ordinaire de la retraite. Il est alors remplacé par le droit à la rente de vieillesse. La projection du salaire d épargne déterminant pour le calcul de la rente de vieillesse pour la période à partir du début du droit à la rente d invalidité jusqu à l âge ordinaire de la retraite est actuellement effectuée avec un taux d intérêt de 3 %. Exemple 6 // Rachat des années de retraite anticipée (art. 16 al. 3) Rachat des prestations à partir de Niveau du capital d épargne Rente de vieillesse ordinaire à 65 ans (voir exemple 1) Rente de vieillesse anticipée à ans (voir exemple 1) Rente de vieillesse anticipée avec rachat à l âge de ans Coûts à ans ( CHF 19 9) / 5,95 %) Montant de rachat à 6 ans (CHF 7 4 / 1,3 3 ) 6 ans ans CHF 2 CHF 19 9 CHF 7 4 CHF A partir du moment où les prestations de vieillesse, en cas de retraite anticipée, sont supérieures, en tenant compte du rachat des années de retraite anticipée, à celles que la personne assurée aurait obtenues à l âge ordinaire de la retraite sans ledit rachat, l employeur et la personne assurée ne peuvent plus verser de cotisation d épargne. Exemple 4 // Rente de conjoint assurée en cas de décès (art. 3) Capital d épargne au Rente d invalidité assurée (voir exemple 2) Jour du décès Montant de la rente de conjoint (= 2 3 de la rente d invalidité assurée) Exemple 5 // Rachat à concurrence des prestations maximales (art. 16 al. 2) Niveau du capital d épargne Somme des bonifications d épargne possibles (plan LPP) Supplément de 1 % p.a (26 ans à 6 ans = 34 % de 41 %) Pourcentage maximal possible pour le rachat Montant maximum ( x 5.4 %) Rachat possible (CHF CHF 25 ) CHF CHF ans CHF % % 5.4 % CHF CHF 24 7 Exemple 7 // Couverture des prestations supplémentaires en cas d invalidité (art. 14) (délai d attente de la rente d invalidité 24 mois) Rente d invalidité assurée par le plan de cotisations (voir exemple 3) Rente visée (p. ex. 6 % du salaire assuré) Rente d invalidité manquante (CHF 3 ) Frais annuels (4,9 x CHF 2) 6 ans CHF 3 CHF 4 9 CHF