Source: https://guadeloupe.claas.com/vente-financement/contact/droit-protection-des-donnees/protection-des-donnees-personnelles
Timestamp: 2019-10-18 03:56:28+00:00
Document Index: 62840077

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Protection des données personnelles - Droit + Protection des données | CLAAS
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La société CLAAS KGaA mbH (ci-après dénommée « CLAAS ») attache une très grande importance à la protection des données personnelles. CLAAS souhaite que vous ayez une parfaite connaissance des informations collectées et que vous sachiez comment celles-ci sont exploitées par CLAAS. CLAAS garantit, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel, que les règlements sur la protection des données personnelles sont respectés tant par elle-même que par les fournisseurs externes opérant pour son compte.
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I. Responsable du traitement des données
Le responsable de ce site Internet est la société CLAAS KgaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux mentions légales.
Pour toute question ou remarque à propos de la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
33428 Harsewinkel, Allemagne
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III. Informations générales, données de suivi
Vous pouvez visiter notre site Internet sans nous révéler qui vous êtes. Dans ce cas, aucune information à caractère personnel ne sera collectée ou enregistrée. Lors de votre visite sur notre site Internet, un certain nombre de données de suivi, énoncées ci-après, sont néanmoins traitées automatiquement à l'aide de cookies et autres technologies de traçage. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter au chapitre X. « Cookies » :
un identifiant de cookie anonyme ne permettant pas de retrouver votre adresse IP ;
le système d'exploitation et le navigateur Internet que vous utilisez ainsi que la résolution d'écran que vous avez paramétrée ;
les sites Internet CLAAS que vous avez consultés et
le site Internet à partir duquel vous consultez nos pages.
IV. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Par données à caractère personnel, on entend l'ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par l'attribution d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail entrent par exemple dans cette catégorie.
Vos données personnelles ne sont collectées, traitées et/ou utilisées que si vous nous communiquez celle-ci de votre plein gré, par exemple pour la conclusion, la formulation ou l'amendement d'un contrat signé entre vous-même et CLAAS ou pour l'abonnement à des services personnalisés, ou si vous nous transmettez une requête par le biais de notre site Internet. Par ailleurs, l'utilisation de vos données personnelles présuppose que vous ayez donné votre consentement à cet effet, notamment aux fins de réception de publicité et de réalisation d'études de marché.
Dans les paragraphes suivants, nous décrivons les services et moyens de contact utilisés par CLAAS pour la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de ce site Internet. Vous y trouverez également des informations sur les finalités du traitement des données.
1. Formulaire de contact, commande de brochures et de publications
Lorsque vous manifestez le souhait d'entrer en contact avec CLAAS par le biais du formulaire de contact ou de commander des brochures et des publications, telles que de la documentation ou le rapport annuel de la société CLAAS KGaA mbH, nous exigeons un certain nombre d'informations parallèlement aux indications fournies de plein gré et au contenu de votre message, à savoir :
Les champs obligatoires sont matérialisés par un astérisque. Les champs sans astérisque sont facultatifs.
Les informations que vous nous communiquez nous permettent de traiter votre demande, d'entrer concrètement en contact avec vous et de vous faire parvenir une réponse.
D'un point de vue légal, ce type de traitement de données est régi par l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre « intérêt » au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) est la communication avec les clients et prospects.
Notre site Internet offre la possibilité de s'abonner à une Newsletter.
Pour pouvoir s'abonner à la Newsletter, il est indispensable de fournir les indications suivantes :
Pour des raisons de sécurité et afin de recueillir une preuve de votre consentement, votre adresse IP est également enregistrée, de même que la date et heure de l'inscription ou de sa confirmation. Dès que vous avez transmis vos coordonnées pour l'inscription à la Newsletter, nous vous envoyons un mail afin que vous puissiez confirmer et activer votre abonnement gratuit d'un simple clic (double confirmation ou procédure de « double opt-in »). Vous ne recevrez régulièrement la Newsletter qu'après confirmation. Les informations enregistrées sont exclusivement utilisées aux fins de fourniture de ce service et dans le cadre du consentement accordé. L'envoi de la Newsletter a été confié à un prestataire chargé de traiter les informations en sous-traitance. Vos informations personnelles lui sont transmises dans cette finalité. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment. Vous trouverez à cet effet un lien de désabonnement dans chaque e-mail. Si vous choisissez de vous désabonner, vos données personnelles seront supprimées dans la mesure où aucun autre délai de conservation ne s'y oppose.
D'un point de vue légal, ce type de traitement de données repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD).
3. Essai
Notre site Internet vous offre la possibilité de solliciter un rendez-vous pour essayer l'un de nos produits. À cet effet, nous vous demandons de nous fournir les indications suivantes :
Si vous souhaitez que le distributeur CLAAS de votre choix vous contacte par téléphone, il vous sera également demandé d'indiquer votre numéro de téléphone. Les informations transmises seront exploitées par le distributeur CLAAS afin d'entrer en contact avec vous. Il effacera ensuite les données dans les délais de suppression mentionnés au chapitre V.
Dans ce contexte, la collecte et la transmission des données sont effectuées dans le cadre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD) aux fins d'exécution d'un essai organisé par le distributeur CLAAS choisi.
Ce site Internet offre la possibilité de répondre à une offre d'emploi en déposant une candidature en ligne sur le portail Carrières CLAAS. Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de candidatures est soumis à des règles de confidentialité particulières. Nous vous invitons à vous en informer en visitant le portail Carrières CLAAS.
V. Effacement des données à caractère personnel
CLAAS traite et enregistre uniquement des données à caractère personnel de la personne concernée pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de cette sauvegarde ou dans la mesure prévue par le législateur européen ou par un autre législateur ou une autre autorité réglementaire auquel le responsable du traitement est subordonné. En cas de disparition de la finalité de l'enregistrement ou d'expiration d'un délai de sauvegarde prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées dans le cadre des procédures de routine et dans le respect des dispositions légales.
VI. Communication volontaire de données personnelles
Dans la mesure où vous nous communiquez des données volontairement, p. ex. dans des formulaires, et que ces données ne sont pas indispensables à l'exécution de nos obligations contractuelles, nous traitons ces données en partant du principe que le traitement et l'exploitation de ces informations est dans votre intérêt.
CLAAS enregistre les informations que vous lui communiquez sur des serveurs particulièrement sécurisés. Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre toute perte, destruction, accès, modification ou diffusion par des personnes non autorisées. L'accès à vos données est réservé à un cercle restreint de personnes autorisées, responsables de la gestion technique, commerciale et rédactionnelle des serveurs concernés. Malgré des contrôles réguliers, il est impossible de garantir une protection totale contre tous les dangers.
La diffusion du site Internet et des informations que vous avez saisies sur le site Internet CLAAS via l’Internet s'opère sans aucun cryptage. Il n'est donc pas exclu que des tiers puissent consulter les informations transmises et/ou y avoir accès. CLAAS vous recommande de tenir compte de cet aspect au moment de décider des informations dont vous autorisez ou non la diffusion sur Internet.
VIII. Destinataires des données / Transmission des données
Les données que vous nous communiquez ne sont pas transmises à des tiers, notamment à leurs fins publicitaires.
CLAAS peut néanmoins avoir recours à des prestataires pour l'exploitation des présentes pages Internet ou pour d'autres produits CLAAS. Dans ce contexte, il peut arriver qu'un prestataire prenne connaissance de données à caractère personnel. Nos prestataires font l'objet d'une sélection minutieuse, notamment au regard de la protection et de la sécurité des données, et nous prenons toutes les mesures qui s'imposent en vertu de la législation afin de garantir un traitement fiable des données.
IX. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays tiers (États situés en dehors de l'Espace économique européen - EEE). Il peut cependant arriver que des fournisseurs d'outils d'analyse auquel nous avons recours pour l'exploitation du présent site Internet soient amenés à transférer des données vers des pays tiers. Veuillez vous référer dans ce contexte aux informations fournies au chapitre XI. « Outils et modules complémentaires (plugins) ».
CLAAS utilise des cookies sur son site Internet. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur Internet. Les cookies sont souvent utilisés pour améliorer la convivialité et l'utilisation des sites Internet. CLAAS utilise des cookies de type « session cookies » qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. CLAAS utilise également quelques cookies longue durée qui permettent de vous identifier en tant que visiteur du site Internet.
La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés de sorte à accepter automatiquement l'utilisation des cookies. Vous pouvez cependant désactiver la fonction d'enregistrement des cookies ou paramétrer votre navigateur Internet de telle sorte que vous soyez informé dès que des cookies sont envoyés.
L'analyse des données utilisateurs est régie par l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. « L'intérêt » de CLAAS au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD est l'exploitation de ce site Internet.
XI. Outils et modules complémentaires (plugins)
Ce site Internet utilise Webtrends, un outil d'analyse de la société Webtrends Inc., 851 SW 6th Ave. Suite 1600, Portland, Oregon 97204, États-Unis (www.webtrends.com), qui permet d'analyser l'utilisation du site. Lorsque vous consultez le site CLAAS, Webtrends collecte et analyse des Internet(informations qui lui sont transmises par votre navigateur. La collecte des informations s'opère à l'aide de pixels (web beacons) intégrés aux sites ainsi que par le biais de cookies. Les informations collectées, enregistrées exclusivement sur des systèmes informatiques localisés en Allemagne, servent à établir des profils d'utilisation anonymes qui sont ensuite exploités à des fins statistiques. Toute identification personnelle des utilisateurs est néanmoins exclue, de même que tout recoupement avec d'autres informations. L'autorisation accordée à Webtrends pour la collecte et l'enregistrement d'informations peut être retirée à tout moment.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics recourt à ce qu'il est convenu d'appeler des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre navigation sur le site. Sur demande de CLAAS, Google exploitera ces informations pour évaluer la manière dont vous utilisez le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à CLAAS d'autres services en rapport avec l'utilisation du site et de l'Internet.
CLAAS utilise Google Analytics afin de pouvoir analyser l'utilisation de notre site Internet et lui apporter régulièrement des améliorations. Les statistiques recueillies nous permettent d'améliorer nos offres et de les rendre plus attrayantes pour les utilisateurs de notre site, dont vous.
D'un point de vue légal, l'utilisation de Google Analytics est régie par l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre « intérêt » réside dans l'amélioration de nos offres et l'optimisation du site Internet.
2. Masquage des adresses IP et transfert de données
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. CLAAS utilise Google Analytics sur ce site avec l'extension « _anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont exploitées sous une forme tronquée. Tout rapprochement avec une personne précise est donc exclu. Dès qu'un tel lien peut être établi au moyen des données collectées sur votre personne, celuiest donc exclue-ci est automatiquement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.
Dans le cadre de l'anonymisation de l'adresse IP, votre adresse IP est d'abord tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP ne sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux États-Unis qu'à titre exceptionnel, et sera alors tronquée sur place.
Google a son siège social aux États-Unis et est certifiée dans le cadre du Bouclier vie privée UE-États-Unis (Privacy Shield) (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework). Un certificat en cours de validité peut être consulté sur : https://www.privacyshield.gov/list
En vertu de cet accord entre les États-Unis et la Commission européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du Bouclier vie privée. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, cet accord garantit un niveau de protection des données approprié.
3. Désactivation de Google Analytics / Opposition à la collecte de données
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions de ce site. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) pour envoi à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire (plugin) de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En guise d'alternative au module complémentaire de navigateur, vous pouvez également bloquer la collecte d'informations par Webtrends / Google Analytics sur ce site Internet en cliquant sur ce lien. Un cookie d'opposition (opt-out) sera alors placé sur l'appareil. Si vous effacez vos cookies, vous devrez alors cliquer à nouveau sur le lien.
Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics, consultez les Règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
4. Traitement de données en sous-traitance
En vertu des lois en vigueur, CLAAS a conclu avec Google un contrat de traitement de données en sous-traitance.
Utilisation de la fonction remarketing ou « groupes-cibles similaires » de Google Inc.
Ce site Internet utilise la fonction de remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Cette fonction sert à analyser le comportement des visiteurs et leurs centres d'intérêt.
Google utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site internet, analyse qui sert de base à la création de publicités basées sur les centres d'intérêt. Les cookies permettent d'enregistrer les visites sur le site Internet ainsi que des données anonymes sur l'utilisation du site Internet. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Internet n'est stockée. Si vous visitez par la suite un autre site Internet du Réseau Display de Google, vous verrez des annonces publicitaires qui sont très susceptibles de tenir compte des types de produits et d'informations précédemment consultés.
Dans ce contexte, vos données peuvent aussi, le cas échéant, être transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision de la Commission européen concernant le caractère adéquat de ces transferts.
L'intérêt légitime sur lequel se fonde le traitement, en vertu de l'article 6 (1), point f) du RGPD, est d'adresser aux visiteurs du site des publicités ciblées en diffusant des annonces publicitaires personnalisées, basées sur les centres d'intérêt des visiteurs du site Internet du fournisseur, lorsqu'ils visitent d'autres sites du Réseau Display de Google.
Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce type de traitement de vos données personnelles sur la base de l'article 6 (1) f) du RGPD.
Vous pouvez à cet effet désactiver définitivement l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en téléchargeant et installant le module complémentaire mis à disposition :
Vous pouvez par ailleurs désactiver l'utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l'adresse https://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les instructions supplémentaires sur la procédure de désactivation (opt-out) qui y sont mentionnées. Pour plus d'informations sur Google Remarketing et sur les Règles de confidentialité afférentes, rendez-vous sur : https://www.google.com/privacy/ads/
Ce site utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (analyse des activités des visiteurs). Le suivi des conversions de Google est un service d'analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Lorsque vous cliquez sur une annonce mise en ligne par Google, un cookie est déposé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validité limitée, ne contiennent pas de données personnelles et ne permettent donc pas une identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Cela signifie qu'il n'est pas possible de suivre les cookies via les sites internet des clients d'AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion. Cela nous permet de connaître le nombre d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'une de nos annonces et qui ont été redirigés vers une page intégrant une balise de suivi de conversion. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d'identifier des utilisateurs. L'intérêt légitime sur lequel se fonde le traitement, en vertu de l'article 6 (1), point f) du RGPD, est de faire de la publicité ciblée et d'analyser l'impact et l'efficacité de cette publicité.
Vous pouvez à cet effet bloquer l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques appropriés dans votre navigateur. Nous tenons toutefois à vous avertir que, dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous ne serez dès lors plus pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions.
D'autre part, vous avez la possibilité de désactiver les annonces personnalisées à votre intention dans les paramètres des annonces sur Google. La marche à suivre est décrite sur https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Vous pouvez par ailleurs désactiver l'utilisation des cookies par des fournisseurs tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les informations supplémentaires sur la procédure d'opt-out qui y sont mentionnées.
Pour plus informations à ce sujet et sur les Règles de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://www.google.de/policies/privacy/
Ce site utilise la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » (Custom Audiences) de Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ; « Facebook »). Cette fonction a pour finalité d'adresser aux visiteurs du site Internet des publicités ciblées sur le réseau social Facebook en fonction de leurs centres d'intérêt. À cet effet, la balise de remarketing de Facebook a été placée sur ce site. Cette balise permet d'établir une connexion directe avec les serveurs Facebook lors de la visite du site et de transmettre à ces serveurs des informations sur les pages que vous avez consultées sur notre site. Facebook rattache ces informations à votre compte utilisateur Facebook personnel. Ainsi, lorsque vous vous connectez au réseau social Facebook, vous voyez apparaître des annonces Facebook personnalisées et adaptées à vos centres d'intérêt. L'intérêt légitime sur lequel se fonde le traitement, en vertu de l'article 6 (1), point f) du RGPD, est la finalité précisée plus haut.
Vous pouvez désactiver la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » (Custom Audiences) en cliquant ici. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook et sur vos droits et possibilités de protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.
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YouTube est une entreprise rattachée à Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; « Google »). Cette fonction permet de visionner des vidéos enregistrées sur YouTube dans un cadre iFrame intégré sur le site Internet. Dans ce contexte, l'option « Mode confidentialité renforcée » est activée, de sorte qu'aucune information sur les visiteurs du site Internet n'est enregistrée de ce fait. Les seules informations transmises à YouTube et stockées sur ses serveurs concernent le visionnement des vidéos, et ne sont envoyées que si vous visionnez une vidéo.
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits et possibilités de protection de votre vie privée, veuillez consulter les Règles de confidentialité de YouTube à l'adresse https://www.youtube.com/t/privacy.
XII. Liens vers d'autres sites Internet
Le site Internet peut contenir des liens renvoyant vers des sites d'autres fournisseurs auxquels la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas. Lorsque vous quittez le site, il est recommandé de lire attentivement les directives sur la protection des données personnelles des sites associés qui collectent des informations à caractère personnel. Le site Internet intègre notamment un lien renvoyant vers la page des fans du groupe CLAAS sur Facebook et YouTube. Contrairement au « social plugin », aucune information n'est communiquée à l'exploitant du réseau social lorsque vous utilisez ce lien. Lorsque vous cliquez sur le lien respectif, la page des fans du groupe CLAAS sur Facebook et YouTube s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
XIII. Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition en vertu des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD.
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (Article 77 du RGPD en liaison avec le paragraphe 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données BDSG). L'autorité de contrôle compétente est le Landesamt für Informationssicherheit und Datenschutz (office régional pour la protection des données et la sécurité de l'information) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Votre interlocuteur pour toute question ayant trait aux droits susmentionnés est le délégué à la protection des données CLAAS.
XIV. Consentement
Dans la mesure où CLAAS traite vos données personnelles sur la base d'un consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la sa révocation.
XV. Modification de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à réviser cette Politique lorsque nous effectuons des modifications sur notre site Internet ou à toute autre occasion rendant une telle révision nécessaire.
Socomeco SA
97192 Jarry Cedex
Président Patrick le Maigat
Fax : 0590 26 82 63
Mail : plm@socomeco.com