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Timestamp: 2016-10-21 13:11:40+00:00
Document Index: 154973574

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 21', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.123/2003 (28.05.2003)
recourant, repr�sent� par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 22 octobre 2002.
R.________ est n� en 1976 � Antalya (Turquie). Entre 1998 et le 3 novembre 2000, date de son arrestation, il a s�journ� ill�galement en Suisse. Il y a �galement travaill� � deux reprises alors qu'il n'avait aucun permis.
Dans le courant du mois d'octobre et le 3 novembre 2000, R.________ a propos� � des toxicomanes du quartier de Saint-Laurent, � Lausanne, de se rendre dans un magasin de vente de t�l�phones portables, d'y acqu�rir une certaine marque de mobile, moyennant souscription d'un abonnement aupr�s d'un op�rateur d'une dur�e de douze mois, puis de le lui remettre en �change de 100 francs. Une fois acquis, les appareils �taient destin�s � �tre revendus en Turquie. R.________ savait que les toxicomanes qu'il d�marchait n'�taient pas en mesure, ni int�ress�s � honorer les mensualit�s des abonnements souscrits en �change de la remise d'un nouveau natel. Il n'avait pas non plus l'intention de s'acquitter des mensualit�s, ignorant notamment le nom des toxicomanes impliqu�s.
Par ce proc�d�, R.________ a obtenu au moins cinq t�l�phones portables dans les circonstances suivantes.
A la mi-octobre 2000, il a obtenu de O.________, toxicomane, qu'il l'accompagne chez Mobilezone et qu'il contracte deux abonnements Diax pour deux portables Nokia 3310. Il a pay� 80 francs pour les cartes SIM et a remis 210 francs au toxicomane en �change des deux t�l�phones portables.
Le m�me jour, il s'est rendu avec T.________, toxicomane, � Mobilezone, afin d'y acqu�rir trois portables Nokia 3310. Dans le magasin, R.________ a proc�d� � toutes les d�marches n�cessaires aupr�s du vendeur. T.________ n'a eu qu'� pr�senter sa carte d'identit�. Il a toutefois aussi souhait� obtenir une photocopie de l'identit� de R.________ afin de pouvoir lui envoyer les factures des abonnements et communications, ce que ce dernier a accept�. Une fois les trois t�l�phones obtenus et les cartes SIM pay�es par l'accus�, celui-ci a disparu apr�s avoir remis 100 francs au toxicomane, mais sans lui laisser d'adresse.
Le 3 novembre 2000, R.________, accompagn� de P.________, toxicomane, a tent� de r�it�rer le proc�d� d�crit ci-dessus. Les deux tentatives ont �chou�. En effet, le premier magasin, Mobilezone, �tait en rupture de stock et le second, Interdiscount, a refus� la transaction, la pi�ce de l�gitimation produite par le toxicomane �tant p�rim�e.
Sur les cinq t�l�phones portables ainsi obtenus, R.________ en a remis deux � des proches en �change d'une somme destin�e � couvrir ses frais, les trois autres �tant destin�s � �tre envoy�s en Turquie.
Par jugement du 3 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� R.________, pour infraction et contravention � la LSEE, escroquerie et tentative d'escroquerie, � 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans sous d�duction de 39 jours de d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 22 octobre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours en r�forme d�pos� par R.________ pour violation des art. 146 et 64 CP et a confirm� le jugement attaqu�.
Invoquant une violation des art. 21 et 146 CP, R.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 146 CP et les r�gles sur la tentative en relation avec cette disposition.
2.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie (art. 146 CP) suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie, que celle-ci ait �t� astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous r�serve de l'erreur pr�existante), que cette erreur ait d�termin� la personne tromp�e � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers et que la victime ait subi un pr�judice patrimonial. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les arr�ts cit�s).
Il y a tentative au sens de l'art. 21 al. 1 CP, lorsque l'auteur a commenc� l'ex�cution d'un crime ou d'un d�lit, sans toutefois poursuivre jusqu'au bout son activit� coupable. Selon la jurisprudence, il faut que l'auteur ait r�alis� tous les �l�ments constitutifs subjectifs de l'infraction et qu'il ait manifest� sa d�cision de la commettre, sans toutefois que les �l�ments constitutifs objectifs soient tous r�alis�s (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248; 120 IV 199 consid. 3e p. 206). Il y a donc tentative d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant, donc en acceptant, une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248).
2.2 Le recourant nie tout d'abord avoir eu un comportement actif � l'�gard de la victime. Il all�gue n'avoir eu aucune relation commerciale avec le vendeur et n'avoir �t� pr�sent lors des transactions que pour aider les toxicomanes � remplir les formulaires. Il conteste ainsi son r�le et avoir commis une tromperie au pr�judice du vendeur.
2.2.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit � induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit � conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirm� un fait dont il connaissait la fausset�; l'affirmation peut r�sulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur ait fait une d�claration; il suffit qu'il ait adopt� un comportement dont on d�duit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est r�alis�e lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, � cacher la r�alit�; s'il se borne � se taire, � ne pas r�v�ler un fait, une tromperie ne peut lui �tre reproch�e que s'il se trouvait dans une position de garant, � savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance sp�cial, une obligation de parler. Quant au troisi�me comportement pr�vu par la loi, consistant � conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, b�n�ficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-�-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirm� la dupe dans son erreur; cette hypoth�se se distingue des deux pr�c�dentes en ce sens que l'erreur est pr�existante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publi� 2b/aa; cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 300 ss et les r�f�rences cit�es).
L'auteur m�diat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un instrument d�nu� de volont� ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui faire ex�cuter l'infraction projet�e. L'auteur m�diat est punissable comme s'il avait accompli lui-m�me les actes qu'il a fait ex�cuter par le tiers agissant comme instrument (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 22 s. et les r�f�rences cit�es). Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de mani�re d�terminante avec d'autres personnes dans la d�cision de commettre une infraction, dans son organisation ou son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux. La coactivit� suppose une d�cision commune, mais qui n'est pas n�cessairement expresse; elle peut aussi r�sulter d'actes concluants et le dol �ventuel quant au r�sultat suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 et les r�f�rences cit�es). Le contenu de la volont� doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire: il faut que l'auteur s'associe � la d�cision dont est issu le d�lit, mais sans accomplir n�cessairement des actes d'ex�cution, ou � la r�alisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font appara�tre comme un participant non pas secondaire, mais principal. La seule volont� ne suffit cependant pas pour admettre la coactivit�, il faut encore que le coauteur participe effectivement � la prise de la d�cision, � l'organisation ou � la r�alisation de l'infraction. D�s lors que l'infraction appara�t comme l'expression d'une volont� commune, chacun des coauteurs est p�nalement tenu pour le tout. Cette construction juridique tend en particulier � la r�pression de ceux qui ont planifi� une infraction, mais sans prendre part � son ex�cution proprement dite (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23; 108 IV 88 consid. 2a p. 92).
Les concepts d'auteur m�diat et de coauteur montrent qu'une personne peut �tre consid�r�e comme auteur d'une infraction, m�me si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-�-dire si elle n'a pas accompli elle-m�me tous les actes d�crits dans la disposition p�nale; cela r�sulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas n�cessairement r�alis�e par une personne isol�e, mais peut proc�der d'une action commune avec une r�partition des t�ches (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 s.).
2.2.2 En l'esp�ce, la tromperie a consist� � tirer profit d'un syst�me d'achat de t�l�phones portables sans fournir de contre-prestations. Selon les faits retenus, pour obtenir les natels, les int�ress�s ont d� s'adresser � un vendeur, pr�senter une pi�ce d'identit�, remplir un formulaire, souscrire un abonnement aupr�s d'un op�rateur et payer les cartes SIM. Ainsi, ils n'ont pas seulement gard� le silence, mais se sont employ�s, par leurs actes, � obtenir des t�l�phones portables en faisant croire qu'ils allaient en assumer les frais. Dans cette mesure, on se trouve bien en pr�sence d'affirmations fallacieuses et de dissimulations de faits vrais par commission.
Contrairement aux affirmations du recourant, son r�le ne s'est pas limit� � �tre pr�sent lors des transactions et � aider les toxicomanes � remplir les formulaires. En effet, selon les constatations cantonales qui lient la Cour de c�ans et ne sauraient donc �tre remises en cause dans un pourvoi en nullit� (cf. supra, consid. 1), le recourant a appris le proc�d� utilis� � Gen�ve; il a propos� � des toxicomanes - qu'ils savaient pr�ts � faire n'importe quoi contre de l'argent - de l'accompagner dans des magasins sp�cialis�s, d'y acqu�rir des mobiles d'un type pr�cis, moyennant souscription d'abonnements aupr�s d'un op�rateur d'une dur�e de douze mois, puis de les lui remettre en �change de la somme de 100 francs; le recourant n'avait nullement l'intention de s'acquitter des mensualit�s et savait que les toxicomanes qu'il d�marchait n'�taient pas en mesure de le faire. Ainsi, c'est bien le recourant qui, en toute connaissance de cause, a pris la d�cision de la commission des infractions. Il a donc agi comme auteur, sous la forme d'auteur m�diat ou de coauteur. Dans cette mesure, il n'est pas n�cessaire de d�terminer quels sont les actes pr�cis qui lui sont reproch�s, puisque, pour la qualification d'auteur m�diat ou de coauteur, il est sans pertinence qu'il ait accompli ou non lui-m�me les actes d'ex�cution proprement dits (cf. supra, consid. 2.2.1).
2.3 Le recourant conteste ensuite que l'astuce soit r�alis�e, d�s lors que le vendeur a viol� son devoir �l�mentaire de prudence en omettant de proc�der aux v�rifications n�cessaires avant la conclusion des contrats.
2.3.1 L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne. Il y a cependant �galement astuce, en l'absence de tels actes, lorsque l'auteur donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les r�f�rences cit�es). Il y a �galement astuce si, en fonction des circonstances, une v�rification ne peut �tre exig�e de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.; 122 II 422 consid. 3a p. 427; 122 IV 246 consid. 3a p. 248). Cette hypoth�se vise en particulier des op�rations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une v�rification entra�nerait des frais ou une perte de temps disproportionn�s ou ne peut �tre exig�e pour des raisons commerciales (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 305, n. 20).
L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut, au contraire, prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Le principe de la coresponsablit� doit amener les victimes potentielles � faire preuve d'un minimum de prudence. Il s'agit d'une mesure de pr�vention du crime, la concr�tisation d'un programme de politique criminelle. Le principe ne saurait dans cette mesure �tre utilis� pour nier trop ais�ment le caract�re astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21 et les r�f�rences cit�es).
2.3.2 D'apr�s les constatations cantonales, le recourant connaissait le proc�d� utilis� pour obtenir gratuitement des natels. Il savait que les vendeurs n'exigeaient rien de plus qu'une pi�ce de l�gitimation pour la conclusion des contrats et comptait donc sur l'absence de v�rifications plus importantes que l'usage commercial ne pr�voit pas. Selon l'arr�t attaqu�, le recourant savait �galement que les toxicomanes qu'il d�marchait n'�taient pas en mesure d'honorer les mensualit�s des abonnements souscrits en �change de la remise d'un mobile neuf et n'avait lui-m�me nullement l'intention de s'acquitter des mensualit�s, ignorant notamment le nom des toxicomanes impliqu�s. Selon la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 2.3.1), il y a notamment astuce si la victime n'a pas la possibilit� de v�rifier ou si des v�rifications seraient trop difficiles et que l'auteur exploite cette situation. Tel est le cas en particulier si l'auteur conclut un contrat en ayant d'embl�e l'intention de ne pas fournir sa prestation, alors que cette intention n'est pas d�celable. Il y a aussi astuce si, en fonction des circonstances, une v�rification ne peut �tre exig�e de la dupe, soit, par exemple, pour des raisons commerciales ou en raison des frais ou de la perte de temps qu'une v�rification entra�nerait. En l'esp�ce, il y a bien eu astuce puisque le recourant a aid� � la conclusion des contrats en sachant d'embl�e que le vendeur ne recevrait jamais de contre-prestation et renoncerait, conform�ment aux usages commerciaux en mati�re de vente de t�l�phones mobiles, � de plus amples v�rifications que celles de la pr�sentation d'une pi�ce de l�gitimation.
2.4 Le recourant nie enfin tout lien entre le dommage du vendeur et le comportement qui lui est reproch�, � savoir aider les toxicomanes � remplir les formulaires et payer les cartes SIM. Il soutient que le dommage n'appara�t pas au moment de la signature du contrat et de la remise du t�l�phone, mais uniquement au moment du non-paiement de l'abonnement.
2.4.1 L'escroquerie implique que l'erreur ait d�termin� la dupe � disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectu� par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de disposition est constitu� par tout acte ou omission qui entra�ne directement un pr�judice au patrimoine. L'exigence d'une telle imm�diatet� r�sulte de la d�finition m�me de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit caus� par un acte de disposition du l�s� lui-m�me. Le pr�judice est occasionn� directement lorsqu'il est provoqu� exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention suppl�mentaire de l'auteur ne soit n�cessaire. En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entra�nant directement un pr�judice lorsque le dommage n'est r�alis� qu'en vertu d'un acte subs�quent, effectu� par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne se trouve pas en pr�sence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait qu'ouvrir � l'auteur la possibilit� de lui causer un dommage par un acte post�rieur: il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit en principe pas � constituer un dommage (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s. et les r�f�rences cit�es).
2.4.2 Selon l'arr�t attaqu�, pour pouvoir c�der gratuitement des natels aux acqu�reurs, le magasin de t�l�phones cellulaires ach�te plusieurs mod�les aupr�s des grossistes et conclut avec les diff�rents op�rateurs, soit Orange, Diax et Swisscom, un contrat selon lequel ces derniers lui versent, � chaque abonnement effectu� pour une p�riode de 12 mois, une prime qui lui permet de rembourser ses frais d'acquisition du natel, de payer les employ�s et la location du magasin et de faire des b�n�fices. Toutefois, si une personne souscrit un abonnement et qu'elle ne paie pas les mensualit�s durant la p�riode de 12 mois, le magasin perd la prime et est ainsi l�s�. En l'esp�ce, les vendeurs ont c�d� les natels aux toxicomanes apr�s souscription des abonnements aupr�s des op�rateurs t�l�phoniques dont ils pensaient alors percevoir les primes. Toutefois, selon les faits retenus, le recourant n'a jamais eu l'intention de s'acquitter des mensualit�s des abonnements souscrits et les magasins ont ainsi perdu les primes leur permettant de couvrir leurs diff�rents frais dont notamment le prix d'achat des t�l�phones mobiles. Partant, le dommage subi par les vendeurs, � savoir la perte des primes vers�es par les op�rateurs, est en lien de motivation avec leur erreur.
2.5 En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant s'�tait rendu coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie.
Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF) dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.