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Timestamp: 2018-03-25 01:49:41+00:00
Document Index: 38915198

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'arrêt ', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 66', 'arrêt ']

8C_573/2013 25.11.2013
8C_573/2013
S.________ exerce les activités de clown, mime, acrobate et jongleur. Depuis le mois de janvier 2007, il perçoit des prestations d'aide sociale matérielle servies par Y.________ au nom de la Commune municipale X.________.
Par jugement du 11 juillet 2013, la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par l'intéressé contre la décision de la Préfecture du Jura bernois du 12 février 2013.
S.________ interjette un recours contre ce jugement.
Selon l'art. 109 al. 2 LTF, la cour statuant à trois juges et à l'unanimité décide de rejeter un recours manifestement infondé (let. a). L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
Le jugement attaqué repose sur la loi cantonale bernoise sur l'aide sociale du 11 juin 2001 (LASoc; RSB 860.1) et son ordonnance d'application du 24 octobre 2001 (OASoc; RSB 860.111). Or, le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF.
3.1. En bref, la juridiction cantonale a constaté que l'intéressé bénéficiait de prestations d'aide sociale depuis 2007 et qu'après une collaboration de quelques mois avec la Fondation V.________ jusqu'au mois de juin 2010 et la participation à plusieurs spectacles rémunérés entre juin 2010 et mai 2011, il n'avait plus réalisé de revenus depuis lors pour assurer son entretien et vivait exclusivement des prestations de l'aide sociale sans avoir fourni une quelconque contre-prestation. Aussi, les premiers juges ont-ils considéré que la participation de l'intéressé à un POIAS était exigible et justifiée au sens de la réglementation cantonale sur l'aide sociale et la pratique y relative.
Vu ce qui précède, le recours se révèle manifestement infondé, dans la mesure où il est recevable.
Il est toutefois renoncé exceptionnellement à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne.