Source: https://brochard-avocat.com/les-differents-types-detablissements-penitentiaires/
Timestamp: 2020-07-05 22:29:33+00:00
Document Index: 94895007

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Les différents types d'établissements pénitentiaires - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
L’organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons d’arrêt et les établissements pour peine.
Ces « prisons » ne prennent pas en charge les détenus de la même manière.
Ces établissements pénitentiaires accueillent les détenus condamnés à de la prison ferme ou placés en détention provisoire.
Que ceux-ci soient « prévenus » ou « condamnés », les détenus sont susceptibles d’accomplir tout ou partie de leur peine dans des lieux forts différents.
La « Maison d’arrêt » (MA)
Une maison d’arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans et les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines.
Elles ont été créées en 1791 par l’Assemblée constituante et sont à ce jour au nombre de 86.
Parmi les maisons d’arrêt les plus connues peuvent être mentionnées :
Les « Établissements pour peine »
L’appellation « établissement pour peine » regroupe différents types de prisons dont les « centres pénitentiaires », les « centres de détentions », les « maisons centrales », les « établissements pénitentiaires pour mineurs », mais aussi les « centres de semi-liberté » et les « centres pour peine aménagées ».
Elles sont à ce jour au nombre de 94.
(i) Les « Centres pénitentiaires »
Les centres pénitentiaires sont des établissements mixtes.
Ces prisons regroupent plusieurs quartiers qui peuvent comprendre à la fois une maison d’arrêt, un centre détention ou une maison centrale.
Ils sont à ce jour au nombre de 50.
Exemples de centres pénitentiaires : Liancourt, Meaux, Perpignan, …
(ii) Les « Centres de détention » (CD)
Les détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent des perspectives de réinsertion sociale peuvent accomplir leur peine dans un centre de détention.
Dans ce type d’établissement, l’accent est mis sur la réinsertion des détenus (travail, activités culturelles et sportives, etc.).
Ils sont à ce jour au nombre de 27.
Exemples de centres de détention : Réau, Chateaudun, Uzerche, …
(iii) La « Maison centrale » (MC)
Un détenu condamné à une longue peine peut accomplir celle-ci au sein d’une maison centrale.
Ce type d’établissement accueille également les détenus présentant des risques particuliers. L’organisation et le fonctionnement d’une centrale sont principalement axés sur la sécurité.
Elles sont à ce jour au nombre de 6.
Exemples de maisons centrales : Poissy, Clairvaux, Arles, …
(iv) Les « Établissements pénitentiaires pour mineurs » (EPM)
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont des prisons spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants.
Les premiers d’entre eux ont été ouverts entre 2007 et 2008.
Ils sont à ce jour au nombre de 6.
(v) Les « Centres de semi-liberté » (CSL) et les « Centres pour peine aménagées »
Il existe également des établissements au sein desquelles les détenus en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement à l’extérieur peuvent accomplir leur peine (aménagement de peine).
Le placement à l’extérieur est une mesure d’individualisation de peine qui permet à une personne condamnée d’exécuter sa peine en dehors de la prison.
Cette mesure lui permet de travailler, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale.
Chaque jour, l’activité terminée, la personne placée doit se rendre dans les locaux d’une association qui l’encadre et l’héberge, soit dans un foyer ou plus rarement au domicile d’un proche.
Le placement à l’extérieur constitue l’une des mesures d’aménagement de peine pouvant être prononcées en faveur d’une personne condamnée à de la prison ferme.
Les « Centres de semi-liberté » (CSL) sont à ce jour au nombre de 11.
(vi) Le transfert
Au cours de sa détention, un détenu peut faire l’objet d’un transfert d’une prison à l’autre.
C’est notamment le cas lorsque, une fois qu’une personne en détention provisoire est jugée, son transfert est effectué entre une maison d’arrêt et un centre de détention.
Une personne condamnée à une longue peine (meurtre, braquage, viol, terrorisme…) pourra donc commencer à accomplir celle-ci en maison d’arrêt jusqu’à sa condamnation définitive, puis être ensuite transféré dans un établissement pour peine.