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Timestamp: 2019-03-23 13:28:30+00:00
Document Index: 182364881

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342.6751 02 Constitutions : RDC
L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires / Carbajo JoOel
Titre : L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires
Auteurs : Carbajo JoOel
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01113-4
Note générale : Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index
Tags : Actes administratifs France Procédure administrative
L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires [texte imprimé] / Carbajo JoOel . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 293 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-01113-4
Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index
BU0008971 342.06 CAR Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Charte et Règlements Intérieurs / ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
Titre : Charte et Règlements Intérieurs
Editeur : DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION DE L'OUA - Addis-Abeba
Tags : Droit administratif Règlements Intérieurs
Charte et Règlements Intérieurs [texte imprimé] / ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE . - [S.l.] : DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION DE L'OUA - Addis-Abeba, 1992 . - 1 vol. (61 p.).
BU0008996 342.06 ORG Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Cours de droit administratif cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés / Morand-Deviller Jacqueline
Titre : Cours de droit administratif cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés
Auteurs : Morand-Deviller Jacqueline
Editeur : Busness Service
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1254-0
Note générale : Paris Notes générales : 7e édition. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrts avec corrigés.
Tags : Droit administratif France
Résumé : La couv. porte en plus : "juridiction administrative, administration centrale et locale, principe de légalité, acte administratif unilatéral..." Résumés. Index
Cours de droit administratif cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés [texte imprimé] / Morand-Deviller Jacqueline . - Busness Service, 2001 . - 839 p. ; 21 cm. - (Enseignement Supérieur des Techniques de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7076-1254-0
Paris Notes générales : 7e édition. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrts avec corrigés.
BU0008919 342.06 MOR Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Cours de droit administratif cours, thLmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés / Morand-Deviller Jacqueline
Titre : Cours de droit administratif cours, thLmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1146-8
Résumé : La couv. porte en plus : "juridiction administrative, administration centrale et locale, principe de légalité, acte administratif unilatéral..." Index
Cours de droit administratif cours, thLmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés [texte imprimé] / Morand-Deviller Jacqueline . - Busness Service, 1999 . - 847 p. ; 21 cm. - (Enseignement Supérieur des Techniques de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7076-1146-8
BU0009010 342.06 MOR Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Droit administratif / Rivero Jean
Droit administratif des biens / Auby Jean-Marie
Droit administratif général, T. 2 / René Chapus
Droit Administratif et Institutions Administraves / Télesphore Muhindo Malonga
Le droit des entreprises publiques, né de la réforme du 07 juillet 2008 / LUKOMBE NGHENDA
Droit de la fonction publique / Breton Jean-Marie
L'esentiel du Droit administratif général / Rouault Marie-Christine
Grandes lignes de la nouvelle constitution de la transition en RDC / NZUNZI PHUKUTA Dieudoné
Institutions administratives / Auby Jean-Marie
Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo / Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi
Lois fondamentales de la République du Congo (+ Loi électorale du 23 mars 1960) / Assembée Provinciale du Nord-Kivu
Principes essentiels du droit et de la pratique de la fonction publique internationale / NTIRUMENYERWA M. KIMONGO Gervais