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Timestamp: 2016-10-27 13:09:23+00:00
Document Index: 93446586

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 58', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_171/2011 (06.07.2011)
9C_171/2011
repr�sent� par Me Maurizio Locciola, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 26 janvier 2011.
A.a C.________, n� en 1947, divorc� depuis le 27 novembre 2008, a d�pos� le 3 juillet 2009 aupr�s de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la CCGC) un formulaire de demande de calcul de sa future rente de vieillesse, compte tenu d'un versement anticip� de deux ans.
Par courrier du 4 septembre 2009, la CCGC a r�pondu � l'assur� que le montant de sa rente pourrait s'�lever � environ 1'765 fr. par mois d�s avril 2012 (recte: 2010); cette estimation sans engagement de sa part �tait purement indicative, et ne pouvait en aucun cas la lier.
A.b Le 5 janvier 2010, C.________ a d�pos� une demande de rente de vieillesse aupr�s de la CCGC, indiquant vouloir l'anticiper de deux ans. Par d�cision du 18 mars 2010, celle-ci lui a octroy� une rente mensuelle de 1'576 fr. avec effet au 1er avril suivant.
L'assur� s'est oppos� � cette d�cision, invoquant son incompr�hension face � la diff�rence importante entre le montant de sa rente de vieillesse et celui issu du calcul de rente future de 2009 (courrier du 1er avril 2010). Le 2 juillet 2010, la CCGC a rejet� l'opposition.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Il affirmait que, sur la base du montant figurant dans le courrier de la CCGC de septembre 2009, il avait d�cid� de s'expatrier � Madagascar; il devait cependant renoncer � ce projet, qui n'�tait pas r�alisable avec une rente s'�levant � seulement 1'576 fr. par mois. Le recours a �t� rejet� par jugement du 26 janvier 2011.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � l'octroi d'une rente ordinaire de vieillesse d'un montant mensuel de 1'765 fr. et subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour instruction compl�mentaire. Il assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire.
L'intim�e conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2.1 Les premiers juges ont ni� le droit du recourant � la protection de sa bonne foi. Ils ont constat� que lors du calcul pr�visionnel de la rente, la CCGC avait express�ment mentionn� qu'une d�termination pr�cise de la rente � laquelle le recourant pouvait r�ellement pr�tendre ne pourrait intervenir que lors de la r�alisation de l'�v�nement assur�, ajoutant que l'estimation demand�e n'avait qu'un caract�re purement indicatif et ne saurait en aucun cas la lier. Ainsi, la CCGC n'avait pas promis au recourant de lui verser le montant r�sultant du calcul pr�visionnel. Cela �tant, l'intim�e avait commis une n�gligence en ne tenant pas compte du divorce du recourant, omettant ainsi de proc�der d'office au partage de ses revenus et de ceux de son ex-�pouse; il fallait consid�rer qu'elle avait failli aux obligations d�coulant de l'art. 27 LPGA. Par ailleurs, le recourant n'avait pas motiv� de mani�re convaincante les raisons pour lesquelles il aurait d� renoncer � son projet de vie � Madagascar. La diff�rence entre le montant indiqu� dans le calcul pr�visionnel de 2009 et celui de sa rente, soit 189 fr. (1765-1576), n'�tait certes pas insignifiante, mais le recourant n'avait pas d�montr� en quoi elle le contraignait � renoncer d�finitivement � son projet, se contentant d'all�guer que tous les biens manufactur�s �taient import�s. On pouvait supposer, vu la diff�rence du niveau et du co�t de la vie entre la Suisse et Madagascar, que le recourant, m�me avec sa rente r�duite, aurait pu r�aliser son projet.
2.2 Le recourant se plaint principalement d'une constatation manifestement inexacte des faits ainsi que d'une violation du principe de la bonne foi. Les premiers juges n'auraient pas suffisamment tenu compte des cons�quences qu'avait eu la diff�rence entre le montant qu'on lui avait annonc� et celui qui lui a �t� finalement allou�, soit 189 fr. par mois. S'il avait connu le montant correct de sa rente, il n'aurait pas sollicit� une retraite anticip�e, parce que celui-ci ne lui permettait pas de vivre � Madagascar; il aurait attendu et pris sa retraite � l'�ge l�gal. L'instance cantonale aurait en outre commis une violation du principe inquisitoire et de son droit d'�tre entendu en renon�ant � le faire compara�tre.
La violation de la maxime inquisitoire et la violation du droit d'�tre entendu (sur cette notion en corr�lation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505), telles qu'invoqu�es par le recourant, sont des questions qui se confondent et qui n'ont pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves. L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entra�ne une violation du principe de la maxime inquisitoire ou une violation du droit d'�tre entendu s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves, cf. UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212 n� 450; K�LZ/H�NER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39 n� 111 et p. 117 n� 320; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274). C'est donc sous l'angle mat�riel qu'il convient d'examiner les griefs soulev�s par le recourant.
4. Il n'est pas contest� que le calcul de la rente mensuelle de vieillesse de 1'576 fr. allou�e au recourant est correct et que la CCGC a commis une erreur en proc�dant, dans un premier temps, � l'estimation du montant de sa rente future. Est seul litigieux le point de savoir si le recourant peut se fonder sur le principe de la protection de la bonne foi pour se voir reconna�tre le droit � une rente de 1'765 fr. par mois.
5.1 Le droit � la protection de la bonne foi, lequel doit �tre respect� dans le cadre du devoir de renseignements et de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA en corr�lation avec les art. 58 ss RAVS, est express�ment consacr� � l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, il permet au citoyen - � certaines conditions - d'exiger que l'autorit� respecte ses promesses et qu'elle �vite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une d�cision erron�s peuvent obliger l'administration � consentir � un administr� un avantage contraire � la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont r�unies :
3. que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu;
5. que la loi n'ait pas chang� depuis le moment o� le renseignement a �t� donn� (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 126 II 377 consid. 3a p. 387).
En l'esp�ce, le droit � la protection de la bonne foi du recourant n'est pas fond�.
6.1 Le renseignement fourni par la CCGC faisait clairement l'objet d'une r�serve, celle-ci ayant pr�cis� dans son courrier du 4 septembre 2009: "Les informations ci-apr�s ont [...] un caract�re purement indicatif et ne sauront en aucun cas lier notre caisse". Qui plus est, cette phrase a �t� mise en �vidence, puisqu'elle figurait en caract�res gras et faisait l'objet d'un paragraphe s�par�. Quand bien m�me le recourant a pris certaines dispositions sur la base de ce renseignement, il ne pouvait pas le consid�rer comme une promesse et, partant, penser que la CCGC entendait �tre li�e par celui-ci (voir par exemple arr�ts 5P.158/2005 du 15 juillet 2005 consid. 2.3.2 et B 59/01 du 24 octobre 2003 consid. 3 et 4).
6.2 Au demeurant, il n'y a pas lieu de consid�rer que le recourant aurait subi un pr�judice � la suite de la disposition qu'il a prise apr�s avoir re�u le renseignement en question. On ne saurait admettre que la somme de 1'576 fr. par mois est insuffisante pour vivre � Madagascar. Selon le rapport sur le d�veloppement humain pour 2010 du Programme des Nations Unies pour le D�veloppement, le salaire moyen d'un cadre sup�rieur ou moyen, tous secteurs confondus, s'�levait en 2005 � Madagascar � 2'771'000 Ariary, soit environ 1'200 fr.(cf. http://hdr.undp.org/fr/rapports/national/afrique/madagascar/name,
15343,fr.html, tableau 21). Le recourant a certes �tabli un budget dans son recours en instance f�d�rale; celui-ci ne constitue cependant qu'une simple all�gation qu'aucune pi�ce du dossier n'�taye et qui, au vu des salaires moyens � Madagascar, est peu vraisemblable. Dans ces conditions, une diff�rence de 189 fr. entre le montant annonc� dans un premier temps et celui vers� en d�finitive ne pouvait pas constituer un motif v�ritablement d�terminant pour emp�cher le recourant de r�aliser son projet. Du reste, il s'est �tabli � Madagascar sans attendre l'issue de la pr�sente proc�dure, ainsi que cela ressort de son courrier du 6 avril 2011 � l'intim�e et de l'extrait du fichier de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve du 3 mai 2011.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�.
Le recourant, qui succombe, devrait en principe supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Toutefois, il a d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation de Me Locciola en qualit� d'avocat d'office. Dans la mesure o� il a �tabli son indigence, compte tenu que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e, il y a lieu de lui accorder l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il se trouve ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Ma�tre Maurizio Locciola, � Gen�ve, est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.