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Timestamp: 2016-10-25 05:09:09+00:00
Document Index: 213627446

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 31', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 66', 'art. 68']

1C_15/2016 (01.09.2016)
1C_15/2016 � � Arr�t du 1er septembre 2016
repr�sent� par Me S�bastien Pedroli, avocat,
Conseil communal de Champ�ry,
repr�sent� par Me Yves Cottagnoud, avocat,
du Valais, Cour de droit public, du 30 novembre 2015.
Par d�cision du 30 juillet 2013, le Conseil communal de Champ�ry a inflig� � A.________ une amende de 45'000 fr. pour infraction au droit public des constructions. Cette d�cision n'a pas �t� notifi�e � l'avocat de A.________, Me S�bastien Pedroli, qui avait pourtant inform� le Conseil communal, le 8 janvier 2013, de sa constitution. Le pli recommand� du 31 juillet 2013, adress� � A.________, n'a pas �t� retir� par l'int�ress�.
Par courrier du 25 avril 2014, le Conseil communal a imparti � A.________ un d�lai de dix jours pour s'acquitter du montant de l'amende et des int�r�ts de retard; l'amende elle-m�me n'�tait pas jointe � ce pli. Inform� par son client le 17 juin 2014 de l'existence de cette r�clamation, Me S�bastien Pedroli a fait part le m�me jour au Conseil communal de l'irr�gularit� de la notification du 31 juillet 2013 et l'a pri� de proc�der � une nouvelle notification. Par courrier du 25ao�t 2014, le Conseil communal s'est excus� aupr�s de Me S�bastien Pedroli d'avoir oubli� auparavant sa constitution en tant qu'avocat de A.________. Par lettre s�par�e du m�me jour, il a proc�d� � la notification d'une d�cision d'amende dat�e du 25 ao�t 2014, indiquant - sous la rubrique des voies de droit - que pouvait �tre interjet� un appel dans un d�lai de trente jours d�s sa notification.
Par acte du 25 septembre 2014, A.________ a form� appel aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais, concluant principalement � l'annulation de la d�cision rendue le 25 ao�t 2014. Pour sa part, le Conseil communal a conclu au rejet de l'appel. Les parties ont confirm� leur position dans des d�terminations �crites ult�rieures. Lors de l'audience du 23 octobre 2015 devant le Tribunal cantonal, les parties ont �t� entendues sur les conditions de notification de l'amende administrative. A cette occasion, le Conseil communal a contest� la recevabilit� de l'appel, estimant que le d�lai l�gal de trente jours devait courir � compter du 18 juin 2014, lendemain de la date � laquelle A.________ avait eu connaissance de l'amende litigieuse. A.________ a persist� dans ses conclusions.
Par arr�t du 30 novembre 2015, le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal a d�clar� l'appel de A.________ irrecevable et a mis � sa charge les frais de la proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour statuer sur le fond du litige, avec suite de frais et d�pens � la charge du Conseil communal de Champ�ry.
Le Conseil communal a conclu au rejet du recours tandis que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
La d�cision entreprise, en tant qu'elle d�clare irrecevable le recours cantonal du recourant, met un terme � la proc�dure et constitue ainsi une d�cision finale (art. 90 LTF). Dirig� pour le surplus contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Le recourant, auteur d'un recours d�clar� irrecevable pour tardivet�, est habilit� � contester la d�cision cantonale d'irrecevabilit� par un recours en mati�re de droit public (art. 89 al. 1 LTF). Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le litige porte sur le caract�re tardif ou non de l'appel form� le 25 septembre 2014 contre la d�cision de la Commune intim�e pronon�ant � l'encontre du recourant une amende de 45'000 fr. De l'avis de la cour cantonale, la d�cision d�terminante est celle rendue le 30 juillet 2013 dont le recourant a eu connaissance le 25 avril 2014. Pour sa part, le recourant soutient que la d�cision dont est appel date du 25 ao�t 2014.
2.1.�La cour cantonale a d'abord constat� que, en application du droit cantonal de proc�dure, si la partie use de son droit de se faire repr�senter et indique qui est son repr�sentant, c'est � ce dernier qu'une amende doit �tre notifi�e; dans le cas contraire, la d�cision n'est pas correctement notifi�e. Toujours en application du droit cantonal, une telle notification (irr�guli�re) ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. Les r�gles de la bonne foi n'en imposent pas moins � la partie � qui une d�cision a �t� irr�guli�rement notifi�e d'agir dans un d�lai raisonnable d�s qu'elle en a eu connaissance d'une quelconque mani�re, faute de quoi cette d�cision passe en force. En particulier, la partie qui re�oit notification d'une d�cision que l'autorit� aurait d� adresser � son mandataire doit se renseigner aupr�s de lui au plus tard le dernier jour du d�lai de recours; le d�lai � tenir court � partir de cette date; quant au mandataire, il ne peut se soustraire � son obligation d'agir dans ce laps de temps en sollicitant une nouvelle notification de la d�cision.
Comme le recourant avait re�u le courrier de la Commune le 25 avril 2014, il ne pouvait pas attendre le 17 juin suivant, soit plus de trente jours, pour le remettre � son avocat. De m�me, l'avocat ne pouvait se borner � demander une r�it�ration de l'amende alors qu'il aurait d� interjeter imm�diatement appel. L'appel �tait ainsi irrecevable pour tardivet�. Comme le d�lai d'appel avait expir� trente jours apr�s le 25 avril 2014, la r�ception de la d�cision du 25 ao�t 2014 ne pouvait " �tre assimil�e au d�but du d�lai d'appel ".
2.2.�Le principe selon lequel une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties est consacr� en droit valaisan (art. 31 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administrative [LPJA; RS/VS 172.6]) de la m�me mani�re qu'en droit f�d�ral (cf. art. 38 PA, 49 LTF et 49 al. 3 LPGA). Il n'est pas contest� que, sur ce point, la jurisprudence valaisanne ne s'�carte pas de la jurisprudence f�d�rale, � laquelle s'est d'ailleurs r�f�r�e l'instance pr�c�dente.
Une d�cision irr�guli�rement notifi�e n'est pas nulle, mais simplement inopposable � ceux qui auraient d� en �tre les destinataires; une telle d�cision ne peut donc pas les lier, mais la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irr�guli�re atteint son but malgr� cette irr�gularit� (arr�t 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2 publi� in SJ 2015 I 293). Il y a lieu d'examiner, d'apr�s les circonstances du cas concret, si les parties int�ress�es ont r�ellement �t� induites en erreur par l'irr�gularit� de la notification et ont, de ce fait, subi un pr�judice. Il convient � cet �gard de s'en tenir aux r�gles de la bonne foi qui imposent une limite � l'invocation du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99); ainsi, l'int�ress� doit agir dans un d�lai raisonnable d�s qu'il a connaissance de quelque mani�re que ce soit de la d�cision qu'il entend contester (ATF 111 V 149 consid. 4c p. 150; en dernier lieu: arr�t 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2). La jurisprudence a aussi d�duit des r�gles de la bonne foi l'obligation de se renseigner sur l'existence et le contenu de la d�cision d�s qu'on peut en soup�onner l'existence, sous peine de se voir opposer l'irrecevabilit� d'un �ventuel moyen pour cause de tardivet� (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232; 134 V 306 consid. 4.2 p. 313; 107 Ia 72 consid. 4a p. 76). Attendre passivement serait en effet contraire au principe de la bonne foi (arr�t 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2; Moor/Poltier, Droit administratif, volume II, 3
e��d. 2011, p. 356).
Contrevient �videmment aux r�gles de la bonne foi celui qui omet de se renseigner pendant plusieurs ann�es (ATF 107 Ia 72 consid. 4a p. 77); il en va de m�me pour celui qui reste inactif pendant deux mois (arr�t 1P.485/1999 du 18 octobre 1999 consid. 4, publi� in SJ 2000 I 118). En revanche, on ne peut reprocher aucun retard � celui qui consulte son dossier aupr�s de l'autorit� quelques jours apr�s avoir eu connaissance de l'existence d'une condamnation p�nale (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232); sont de m�me irr�prochables celui qui r�agit le jour m�me o� il constate le d�but de travaux dont l'autorisation de les ex�cuter ne lui a pas �t� notifi�e (arr�t P.883/1983 du 14 mars 1984 consid. 4, publi� in ZBl 85/1984 p. 425) et celui qui agit dans le mois pour obtenir tous les �l�ments n�cessaires � la sauvegarde de ses droits (ATF 102 Ib 91 consid. 4 p. 95). Dans l'hypoth�se particuli�re o� la partie repr�sent�e par avocat re�oit seule l'acte, il lui appartient de se renseigner aupr�s de son mandataire de la suite donn�e � son affaire, au plus tard le dernier jour du d�lai de recours depuis la notification (irr�guli�re) de la d�cision litigieuse; le d�lai de recours lui-m�me court d�s cette date (arr�t C 196/00 du 10 mai 2001 consid. 3; Jean-Maurice Fr�sard, Commentaire LTF, 2
e��d. 2014, n. 15 ad art. 49 LTF).
2.3.�La d�cision d'amende du 30 juillet 2013 n'a �t� notifi�e qu'au seul recourant, au m�pris des r�gles de proc�dure cantonale imposant une notification au mandataire connu par l'autorit�. Pour ne pas avoir retir� le pli recommand� du 30 juillet 2013, le recourant n'a pas eu connaissance de cette amende avant le 25 avril 2014. A cette date, il a �t� inform� de l'existence d'une amende de 45'000 fr. qu'il devait acquitter � bref d�lai avec des int�r�ts de retard. Pour des raisons qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, le recourant a attendu pr�s de deux mois pour mentionner l'existence de ce courrier � son conseil, le 17 juin 2014.
Contrairement � ce qu'a consid�r� l'instance pr�c�dente, on ne se trouve pas ici dans la situation o� la partie repr�sent�e par avocat a pleinement connaissance de la d�cision d'origine et, en vertu de son obligation de diligence, doit se renseigner aupr�s de son avocat dans un d�lai �quivalent � celui pr�vu pour former recours. A la date du 25 avril 2014, le recourant n'�tait pas en possession de la d�cision litigieuse mais uniquement d'un avis lui impartissant un d�lai pour s'acquitter de la somme de 45'000 fr. et il pouvait uniquement en d�duire qu'une sanction avait �t� prononc�e � son encontre. Comme il n'avait alors aucune information sur le fondement en fait ou en droit de cette sanction, il se trouvait donc dans l'impossibilit� d'en contester utilement le contenu; d�s lors le d�lai pour recourir n'a pas d�but� � r�ception du courrier du 14 avril 2014 (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232; 102 Ib 91 consid. 3 p. 94).
Certes, pour se conformer aux r�gles de la bonne foi, le recourant ne pouvait pas rester ind�finiment inactif, mais il devait au contraire se renseigner sur l'existence et le contenu de la d�cision en question. Pour cette situation-l�, la jurisprudence n'a pas d�termin� de d�lai fix� en jours pour entreprendre de telles d�marches, s'en tenant � la notion de d�lai raisonnable d�pendant des circonstances de chaque cas d'esp�ce. La doctrine reprend cette jurisprudence sans approfondir la question (Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, 2
e��d. 2015, p. 376; Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral: Commentaire, 2008, n. 1300 ad art. 49 LTF; H�felin/M�ller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7
e��d. 2016, n. 1079; Moor/Poltier, op. cit., ibid., Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1576; Tschannen/Zimmerli/M�ller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4
e��d. 2014, p. 276 n. 22). Seul Lorenz Kneub�hler soutient que la jurisprudence d�velopp�e en mati�re de notification � la partie sans tenir compte de la d�signation d'un repr�sentant devrait �tre �tendue aux autres cas de notification irr�guli�re: ainsi, celui qui a connaissance de quelque mani�re que ce soit de l'existence d'une d�cision - sans avoir acc�s au contenu de celle-ci - devrait en r�gle g�n�rale entreprendre, dans les trente jours, les d�marches utiles pour obtenir une communication compl�te de la d�cision (Lorenz Kneub�hler, in: Auer/M�ller/Schindler [�d.], Kommentar zum Bundesgesetz �ber das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, n. 12 ad art. 38).
Pour les motifs qui suivent, point n'est besoin de trancher ici la question de savoir si, en transmettant � son mandataire le 17 juin 2014 le courrier du conseil communal du 25 avril 2014, le recourant a viol� les r�gles de la bonne foi.
Comme on l'a vu, l'irr�gularit� de la notification de la d�cision du 30 juillet 2013 n'a pas entra�n� sa nullit� (cf.�
supra�consid. 2.2). Cependant, en tant qu'acte unilat�ral, la d�cision est par d�finition modifiable unilat�ralement. Cette caract�ristique permet notamment � l'administration de corriger un vice affectant la r�gularit� de l'acte qu'elle a prononc�, dans le but de r�tablir une situation conforme au droit; une base l�gale n'est pas requise dans un tel cas (Moor/Poltier, op. cit., p. 382 s.; cf. ATF 103 Ib 204 consid. 2 p. 206). Une telle r�vocation peut d'ailleurs �tre prononc�e d'office, � la seule initiative de l'autorit� comp�tente (Tanquerel, op. cit., n. 939). Il faut encore pr�ciser que la probl�matique de la r�vocation se pose habituellement au d�triment de l'administr�, lorsque l'autorit� abroge un acte administratif favorable � l'administr�, mais qui n'est pas conforme au droit (cf. arr�t 1A.150/2001 du 31 janvier 2002 consid. 1.1.3). Il convient alors de proc�der � une pes�e des int�r�ts entre, d'une part, l'int�r�t au respect du droit objectif - appel� �galement exacte concr�tisation du droit objectif - et, d'autre part, l'int�r�t � la s�curit� des relations juridiques - autrement appel� le principe de la confiance - (ATF 137 I 69 consid. 2.3 p. 71; H�felin/ M�ller/Uhlmann, op. cit., n. 1227; Moor/Poltier, op. cit., p. 388 ss).
En l'esp�ce, l'autorit� comp�tente pour prononcer l'amende litigieuse a annul� sa d�cision d'origine et a pr�f�r� rendre, le 25 ao�t 2014, une nouvelle d�cision disciplinaire, conforme cette fois-ci aux r�gles cantonales en mati�re de notification � une partie repr�sent�e par avocat. Ce faisant, elle a entendu faire pr�valoir l'int�r�t public au respect du droit de proc�dure et a renonc� � tirer profit d'une d�cision, �ventuellement rev�tue de la force de chose d�cid�e en application des r�gles sur la bonne foi en mati�re de notification irr�guli�re (cf.�
supra�consid. 2.3). Au vu de la jurisprudence et de la doctrine pr�cit�es, une telle r�vocation est valable et les autorit�s de recours doivent en tenir compte. L'instance pr�c�dente, en particulier, ne pouvait affirmer que l'�coulement du d�lai d'appel contre l'amende d'origine emp�chait l'autorit� comp�tente de prononcer une nouvelle d�cision, ind�pendante de la premi�re qu'elle entendait annuler: le propre de la r�vocation est en effet de modifier une d�cision rev�tue de la force de chose d�cid�e, soit pr�cis�ment apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours ordinaire (cf. H�felin/M�ller/Uhlmann, op. cit., n. 1215; Moor/Poltier, op. cit., p. 378; Tanquerel, op. cit., n. 924). Le droit cantonal de proc�dure pr�voit d'ailleurs express�ment cette hypoth�se (art. 32 al. 2 LPJA/VS).
Par cons�quent, c'est � bon droit que le recourant a attaqu� la d�cision du 25 ao�t 2014, dans le d�lai de trente jours qui �tait indiqu� sous la rubrique des voies de droit, au pied de la d�cision querell�e. En d�clarant tardif le recours d�pos� le 25 septembre 2014, la cour cantonale a ainsi viol� de mani�re crasse l'art. 34m let. b LPJA/VS qui fixe le d�lai d'appel de trente jours d�s la notification de la d�cision attaqu�e.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours. L'arr�t attaqu� est par cons�quent annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal afin qu'il statue sur les arguments de fond d�velopp�s dans l'appel cantonal. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat du Valais (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat du Valais.