Source: https://www.adamhall.com/dj-fr/confidentialite-cookies/
Timestamp: 2018-05-25 03:36:09+00:00
Document Index: 172473954

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 257', 'art. 147']

Inscrit au registre du commerce sous le nº : 8076
Gérants : David Kirby, Markus Jahnel, Alexander Pietschmann
Anders.Born@adamhall.com
Nous attachons une grande importance à la protection des données que vous nous confiez. La collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles sont soumis aux dispositions des lois en vigueur et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous expliquer la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles sur notre site web ainsi que d’autres systèmes de traitement, fonctions et contenus (ci-après collectivement appelés « site web »). La déclaration de confidentialité s’applique quels que soient les domaines, systèmes, plateformes et appareils (p. ex. appareils de bureau ou mobiles) sur lesquels le site web est exécuté.
Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de ce site web comprennent les données d’encours (telles que les noms et adresses des clients), les données contractuelles (telles que les services utilisés, les noms des agents en charge du dossier, les informations de paiement), les données d’utilisation (p. ex. les pages visitées sur notre site web, l’intérêt pour nos produits) et les données relatives au contenu (p. ex. les informations saisies dans le formulaire de contact).
Le terme « utilisateur » regroupe l’ensemble des catégories de personnes concernées par le traitement des données. Il s’agit notamment de nos partenaires commerciaux, clients, prospects et d’autres visiteurs de notre site web. Les termes utilisés, tels que « utilisateur », sont utilisés indépendamment du sexe de la personne concernée.
Toutes les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne seront traitées que si une autorisation légale a été obtenue. Ceci est notamment le cas lorsque
le traitement des données pour la fourniture de nos services contractuels (p. ex. le traitement des commandes) et de nos services en ligne est requis et/ou prescrit par la loi.
ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre site web au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD), notamment pour ce qui concerne la mesure d’audience, la création de profils à des fins promotionnelles et publicitaires ainsi que la collecte de données d’accès et l’utilisation de services de fournisseurs tiers.
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques correspondant à l’état de la technique afin d’assurer le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées.
La divulgation de données à des tiers s’effectue exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire à des fins contractuelles, par exemple en vertu de l’art. 6, al. 1, lettre b) RGPD ou sur la base d’intérêts légitimes au fonctionnement efficace et rentable de notre entreprise conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD.
Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.
Si du contenu, des outils ou d’autres moyens sont utilisés dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité par d’autres prestataires (ci-après dénommés conjointement « fournisseurs tiers ») et que le siège social de ces derniers est situé dans un pays tiers, il faut supposer que des données sont transférées vers les pays du siège de ces fournisseurs tiers. Les pays tiers sont les pays dans lesquels la RGPD n’est pas directement applicable, c’est-à-dire tous les pays extérieurs à l’UE et à l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit si un niveau approprié de protection des données est garanti, soit si l’approbation de l’utilisateur ou toute autre autorisation légale a été obtenue.
4. Présence en ligne et informations sur la gamme de produits
Nous traitons les données permanentes (par exemple le nom et les adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs) et les données contractuelles (par exemple les prestations demandées, les noms des interlocuteurs, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et de fournir nos prestations de service conformément à la lettre b du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD.
Nous traitons les données d’utilisation (par ex. les pages que vous avez visitées sur notre site, l’intérêt que vous avez montré pour nos produits) et les données de contenu (par ex. les données entrées dans le formulaire de contact ou dans le profil utilisateurs) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur, par ex. pour vous conseiller des produits en fonction des prestations que vous avez déjà demandées.
Lorsque l’utilisateur nous contacte (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont stockées pour le traitement de la demande de contact conf. à l’art. 6, al. 1, lettre b. RGPD.
Les informations des utilisateurs sont stockées dans notre système de gestion de la relation client « Freshdesk » - Freshworks Inc. 1250 Bayhill Drive, Suite 315, San Bruno, CA 94066, USA. Freshworks est certifié selon le Privacy Shield Agreement et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données. À ce sujet, veuillez également tenir compte des dispositions suivantes en matière de protection des données : https://www.freshworks.com/privacy/. Nous utilisons le système CRM sur la base de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des demandes d’utilisateurs).
6. Collecte des données d’accès et des fichiers journaux
Sur la base de nos intérêts légitimes dans le sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom de la page ou du fichier consulté, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transférées, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de renvoi (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur émetteur de la requête.
Pour des raisons de sécurité, les informations du fichier journal sont sauvegardées (p. ex. pour enquêter sur les abus ou les fraudes) pour une durée maximale de sept jours, puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement élucidé.
7. Cookies & mesure d’audience
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, il leur est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de certaines fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez renoncer à l’utilisation de cookies à des fins publicitaires et de mesure d’audience sur la page de désactivation de l’Initiative pour la publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que sur la version américaine (http://www.aboutads.info/choices) ou européenne (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/) du site web.
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre site web au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site web par les utilisateurs sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Google est certifié selon le Privacy Shield Agreement et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre site web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités à l’intérieur de ce site web et pour nous fournir d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymisation de l’adresse IP est activée. Cela signifie que Google abrègera l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera abrégée.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. L’utilisateur peut empêcher l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Les utilisateurs peuvent également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à son utilisation du site web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in pour son navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition sur les pages web suivantes de Google :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de votre utilisation des sites web ou applications de nos partenaires »)
http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »)
http://www.google.de/settings/ads (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous afficher des contenus publicitaires »)
https://policies.google.com/privacy (« Déclaration de confidentialité & conditions d’utilisation »).
Les informations suivantes vous expliquent le contenu de notre newsletter ainsi que les procédures d’inscription, d’envoi et d’analyse et votre droit d’opposition.
En vous abonnant à notre newsletter, vous déclarez accepter la réception et la procédure décrite et vous attestez que vous avez 16 ans révolus.
Contenu de la newsletter : Nous envoyons des newsletters, e-mails et autres communications électroniques contenant des informations à caractère publicitaire (ci-après « Newsletter ») uniquement avec l’accord du récepteur ou quand la loi l’autorise. Dans la mesure où le contenu de la newsletter est concrètement décrit dans le cadre de l’inscription à la newsletter, il est déterminant pour l’accord de l’utilisateur. Notre newsletter contient des informations concernant nos produits, nos promotions et notre marque.
Double-opt-in and logging: The registration for our newsletter occurs in a so-called double-opt-in procedure. Thus, after you have registered, you will receive an email asking you, to confirm your registration This confirmation is necessary so that no one can register, with foreign email addresses. Registrations for the newsletter are logged, to be able to prove the registration process, according to the legal requirements. This includes the storage of the logon and confirmation date, as well as the IP address. Likewise, changes to your data stored by the shipping service provider are logged.
Double accord et journalisation : L’inscription à notre newsletter suit une procédure dite de double accord. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant la confirmation de votre inscription. La confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse e-mail tierce. L’inscription à la newsletter est journalisée afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux dispositions légales. La journalisation comprend l’enregistrement du moment de l’inscription, du moment de la confirmation et de l’adresse IP. Les modifications de vos données par l’expéditeur sont également journalisées.
Expéditeur : La société Inxmail GmbH, Wentzingerstr.17, 79106 Fribourg, ci-après dénommée « l’expéditeur », est chargée de l’envoi de la newsletter.
Relevé statistique et analyses — Les newsletters contiennent une « balise web », c’est à dire un fichier de la taille d’un pixel qui est consulté sur le serveur de l’expéditeur à l’ouverture de la newsletter. Cette consultation entraine le relevé d’informations techniques, telles que les informations sur le navigateur, votre adresse IP et le moment de la consultation. Ces informations sont utilisées pour améliorer le service à l’aide des données techniques ou du groupe cible et de votre comportement de lecture par rapport à votre lieu de consultation (qui peut être déterminé grâce à votre adresse IP) ou du temps d’accès. Le relevé statistique comprend également l’ouverture de la newsletter, le moment de son ouverture et les liens sur lesquels les utilisateurs ont cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être reliées à un récepteur de la newsletter. Ni nous ni l’expéditeur ne cherchons cependant à identifier les utilisateurs individuels. En revanche, l’exploitation de ces informations nous permet de déterminer le comportement de lecture de nos utilisateurs et d’adapter notre contenu à eux ou de leur envoyer différents contenus en fonction de leurs intérêts.
Nous avons recours à un expéditeur, au relevé et aux analyses statistiques et à la journalisation de la procédure d’inscription en vertu de nos intérêts légitimes au titre de la lettre f du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Nous portons de l’intérêt à l’utilisation d’un système de newsletter convivial et sûr qui répond autant à nos intérêts commerciaux qu’aux attentes des utilisateurs.
Désabonnement/Rétractation — Vous pouvez annuler à tout moment la réception de notre newsletter, c’est-à-dire retirer votre accord. Vous retirez en même temps votre accord pour l’envoi de la newsletter par l’expéditeur et votre accord pour les analyses statistiques. Vous ne pouvez pas retirer votre accord uniquement pour l’envoi par l’expéditeur ou pour l’analyse statistique. Vous trouverez un lien de désabonnement à la newsletter à la fin de chaque newsletter.
10. Intégration de services et de contenus de tiers
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre site web au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f. RGPD), nous avons recours à des prestations de contenus ou de services de fournisseurs tiers sur notre site web afin d’y intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou polices de caractères (ci-après conjointement dénommés « contenus »). Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu aux navigateurs de ces utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP exclusivement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des « Pixel Tags » (graphiques invisibles, également appelés « Web Beacons ») à des fins d’analyse statistique ou promotionnelles. Les « Pixel Tags » peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et peuvent inclure, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages de renvoi, le temps de visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de notre site web ; en outre, elles peuvent être fusionnées avec de telles informations provenant d’autres sources.
Polices de caractères externes de Google, Inc.,https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L’intégration des Google Fonts se fait par le biais d’un appel serveur auprès de Google (généralement aux États-Unis). Déclaration de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.
Vidéos de la plateforme « YouTube » du fournisseur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.
Des fonctionnalités du service Instagram peuvent être intégrées à notre site web. Ces fonctionnalités sont proposées par la société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Ceci permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont Instagram utilise ces données. Déclaration de confidentialité : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accéder gratuitement et à leur demande aux informations sur les données personnelles que nous avons stockées à leur sujet. En outre, les utilisateurs disposent d’un droit de rectification des données inexactes, de restriction de leur traitement et de suppression de leurs données personnelles, le cas échéant, de faire valoir leur droit à la portabilité des données et, en cas de présomption de traitement illicite, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. De même, les utilisateurs peuvent révoquer leurs consentements à tout moment, sans effet rétroactif.
Conformément aux exigences légales, les données sont conservées pendant 6 ans conformément à l’art. 257, al. 1 du Code de commerce allemand (livres comptables, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et pendant 10 ans conformément à l’art. 147, al. 1 du Code fiscal allemand (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales, documents relatifs à la fiscalité, etc.
Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement sur le contenu de la déclaration de confidentialité.