Source: https://www.juristudiant.com/forum/droit-d-auteur-sur-internet-t31836.html
Timestamp: 2020-08-04 19:39:22+00:00
Document Index: 232889173

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

Publié le 12/09/2018 Vu 857 fois 36 Par Isidore Beautrelet
Je ne sais pas si vous avez suivi les débats à ce sujet.
Aujourd'hui une directive vient d'être adopté par le parlement européen https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html
En tant que forum internet, nous sommes directement concerné.
Ce qui m'inquiète c'est l'article 11 qui permet aux médias de demander une rémunération lorsqu'une plateforme numérique reprends une partie d'un article accompagné du lien de la source.
Il m'arrive parfois, lorsque je tombe sur un article qui répond à une question posée sur le forum, d'utiliser la balise citation pour mettre quelques lignes de cet article accompagné du lien source
Et bien je ne pourrais plus le faire sans rétribuer le site.
Maintenant, on pourra juste mettre le lien et encore ...
Je trouve cela absurde. En effet, quand on met une infime partie d'un article avec un lien, les personnes vont presque toujours cliquer dessus pour lire la suite.
Le site où est publié cet article gagne ainsi plusieurs lecteurs qu'il n'aurait peut-être pas eu sans ce partage.
Il aurait été plus compréhensible de fixer un pourcentage de reprise de l'article : 10 %.
C'est vrai que si quelqu'un reprend l’intégralité d’un article accompagné du lien, c’est abusé. En revanche, ce serait assez culotté de demander de l’argent à quelqu’un qui a juste mit le titre et la première phrase accompagné du lien. Non seulement cette personne a fait de la pub gratuite pour l’auteur mais en plus elle va passer à la caisse !
Qu'en pensez vous ? Dernière modification : 24/07/2019 - par Isidore Beautrelet
Ah cette chère Europe.
Elle vient de mettre un terme à la liberté du savoir, à la liberté d'internet...
J'ai milité pendant longtemps pour la liberté du web, l'Europe vient de tuer ce qui faisait le seul point positif d'internet, l'accessibilité et le partage de l'information.
Il est clair que ce que tu expliques est inquiétant pour nous...
Je vais me renseigner sur ce texte du coup, tu as éveillé ma curiosité.
Va falloir trouver une parade type licence « créative common » appliquée au contenu écrit internet...
Je suis utilisatrice de liens URL pour donner plus d'informations à mes propos. Sur tous les forums, on peut voir cela. On leur fait de la pub et on devrait payer. C'est un comble. On devrait faire l'inverse.
Les députés ont, cependant, prévu une exception — floue — à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».
le 13/09/2018 à 15:20
@ Lorella : Tu ne paieras que si tu retranscris une partie de l'article avant ou après le lien.
Pour la phrase, ça veut dire que si tu accompagnes le lien d'un résumé de l'article avec tes propres mots, tu n'as rien à payer.
Ah ok. On ne peut plus choisir un morceau/ extrait de texte de la page web pour inciter à cliquer sur le lien. C'est ridicule.
le 13/09/2018 à 17:46
Bonjour, je partage votre avis. Après comme souvent c'est à mon sens un texte "médiatique" : ça fait parler mais pensez-vous qu'en pratique un site agisse contre un forum pour les avoir citer dans un post ? J'en doute fortement
Oh oui, du moment qu’il y a de l’argent à se faire ...
le 13/09/2018 à 22:41
Cette directive n'est que le résultat de la pression du lobbying des médias.
Toutefois on peut saluer le fait qu'il ait réussit à s'imposer face aux lobbyistes de Google et Facebook qui seront les premiers impacter par cette directive.
Elle a d'ailleurs été présentée comme une mesure anti Google et Facebook. Sauf que ce sont tous les forums et blogs, même les plus petits, qui sont impactés.
Mais surtout, cette directive va tuer le concept de la revue de presse en ligne.
Bref cette chère UE montre une nouvelle fois qu'elle n'est pas une union des peuples européens mais une union des marchés financiers européens.
Et la prochaine étape ce sera quoi ? La fin de la neutralité du net.
. Dernière modification : 07/09/2019 - par Isidore Beautrelet
Voici un article qui en dit un peu plus
Je prends déjà l'habitude de ne mettre que l'hyperlien sans aucune autre référence à l'article
Cette fameuse directive a récemment été finalisée et va être soumise au Parlement européen.
Et apparemment l'article 11 irait bien plus loin que je ne le craignais en prévoyant une link taxe (taxe sur les hyperliens).
Autrement dit, il faudra demander l'autorisation du site lorsqu'on souhaite utiliser un hyperlien, et l'on pourra être amené à lui verser une certaine somme.
Je verrais ça avec Kern, mais j'ose espérer que Légavox ne demandera pas de l'argent à ceux qui postent des liens juristudiant sur d'autres sites.
J'avoue ne pas comprendre cette mesure. Pour moi, l'utilisation de l'hyperlien est plutôt avantageuse pour le site qui va peut-être récupérer des lecteurs qu'il n'aurait jamais eu.
Si on en arrive à cela, plus personne ne voudra utiliser de lien hypertexte et c'est la mort de beaucoup de sites internet. Échanger des sites, c'est comme échanger des adresses de magasin, de médecin.... j'appelle cela le bouche à oreille.
Ca devient n'importe quoi. Je ne pourrai plus mettre des liens vers les mooc.
Je viens de voir ma signature, à part le site de Marine "le droit chez moi", c'est que des liens juristudiant ou de site institutionnel, donc je peux la garder telle quelle.
Sauf si Marine, veut être rémunérée pour son hyperlien
En revanche, je serais sans doute contraint de supprimer mon sujet "Sites utiles pour vos études" http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html !
le 19/02/2019 à 16:29
Mais cela traduit certainement la volonté de mettre fin à certains abus pratiqués par d’autres.
Aussi comme sur le forum en matière de modification des messages, c’est à cause de certains mustelidés qu’on a puni tout le monde... dommage mais au moins ça préserve...
A voir si en la matière un équilibre est trouvé ou trouvable...
des abus de quoi ?
Si on met un hyperlien vers une page d'un site légal, je ne vois aucun problème. Ce n'est pas comme si on dirige les internautes vers un site publiant des téléchargements illégaux ou des sites contrefaits.
L'essence même d'internet est de passer d'une page à une autre, d'un site à un autre.
Je rejoins Lorella.
En quoi il y aurait un abus en postant un hyperlien. Au contraire, c'est une invitation à lire l'article et cela est plutôt bénéfique pour l'auteur.
En revanche, si on reproduit tout l'article, là c'est clairement un abus.
Cependant, l'article 11 visera le seul fait de poster un hyperlien.
Je dirais même que l'article 11 n'a pas une vocation punitive mais va juste permettre aux sites de se faire de l'argent grâce à leur hyperlien.
Mais comment savoir qu'un site publie un hyperlien de son site ? Si un autre forum publie un hyperlien du site juristudiant, comment vas tu le savoir ? Tu vas ensuite lui demander de l'argent ? Les tribunaux vont être encombrés d'affaires d'hyperliens. A croire qu'ils s'ennuient.
En revanche, copier un article entier d'une page internet, sans citer la source laisse penser que l'auteur est celui du site ouvert. Là on peut exiger des droits d'auteur.
Les sites les plus important paieront certainement des personnes pour faire des recherches. Peut-être qu'il y aura un système qui permettra au propriétaire du site d'avoir une alerte lorsque son lien a été copié-collé sur un autre site.
Mais à mon avis, cela va essentiellement fonctionner grâce à la dénonciation.
Exemple : Lui/elle, il n'arrête pas de m'embêter sur Facebook, je vais me venger en le dénonçant aux sites de média car il poste souvent des hyperliens de ces sites sur sa page.
le 20/02/2019 à 11:59
Il est possible de mettre un hyperlien sans demander l'autorisation, si celui-ci ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur dixit le journal Le Monde. De cette manière il n'y a pas de risque de confusion de l'auteur.
J'ai vérifié sur juristudiant, ça ouvre bien une nouvelle fenêtre.
Si la loi européenne fait référence à cette modalité, alors on est sauvé.
Voir en détail sur ce lien
https://www.lemonde.fr/faq/?question=25958-ai-je-droit-mettre-un-lien-vers-monde-fr-site
le 20/02/2019 à 12:20
En effet, ce serait un juste compromis.
De notre côté, il faudra juste bien veiller à utiliser la balise "http" pour que l'hyperlien puisse renvoyer au site.
On en est sûr lorsque le lien est orange.
Les modérateurs auront une mission supplémentaire qui sera d'éditer les messages des membres qui n'auraient pas utiliser la balise.
Cependant, il semble que l'article 11 ne fait pas de distinction selon que le lien renvoie ou non au site.
Après les principaux intéressés seront sans doute plus indulgent envers les personnes qui ont veillés à ce que l'hyperlien renvoi au site et ne demanderont rien.
Pour moi il aurait plutôt fallu créer une règle du genre : Pour citer reproduire toute ou partie d'un article d'un site il faudra l'autorisation de l'auteur et mettre à la fin un hyperlien renvoyant à l'article
En y réfléchissant c’est vrai que le fait de rediriger vers un site tiers est plutôt bénéfique pour ce site tiers réduisant les possibles abus... mais en soit je pense qu’il y a eu des abus type je fais un journal (avec revenu selon le nombre de lectures grâce à des annonces publicitaires ou en faisant payer un abonnement etc), mais j’alimente mes article qu’avec des liens hypertextes comme si on me payait le travail de rassemblement des informations...parce qu’au final mon article il est pas de moi...
Cela fait un peu penser à la revue de presse.
Pour ma part, il n'y a rien qui puisse justifier le principe de l'article 11 de cette directive dans la mesure où il sera applicable même lorsque la personne poste un seul lien hypertexte.
Fini le partage des articles.
J'ai aussi lu quelque part que Wikipedia était très inquiet car si ça passe il ne serait plus possible de mettre des liens hypertextes en source.
le 20/02/2019 à 14:50
Isidore, je ne comprends pas qu'un hyperlien doit être mis entre balise pour être actif. Sur d'autres forums, c'est automatique, on n'a rien à faire.
Ici, si je crée un hyperlien dans un message REPONDRE DIRECTEMENT, je ne peux le faire. Comme souvent je me fais avoir, je suis obligée ensuite de cliquer sur Modifier mon message et de recommencer l'insertion de l'hyperlien. C'est fastidieux.
Il faut en fait penser répondre avec FORMULAIRE et ensuite cliquer sur l'icône http pour copier le lien afin qu'il soit actif. C'est fastidieux.
En fait, seul les liens https doivent passer par la balise pour être actif.
En revanche, les liens http sont cliquables même sans passer par la balise.
http://www.cnrtl.fr//
Je suis passé par répondre directement.
Le problème c'est que maintenant la plupart des sites sont en https.
Peut-être qu'avec la nouvelle version le problème sera corrigé.
Tu devrais d'ailleurs en parler sur le sujet de Kern.