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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art.1']

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Serge Noël Chénier
1 ARRÊTÉ Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R et suivants du code de la santé publique et relatif à l organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé NOR: SJSH A Version consolidée au 22 juin 2011 La ministre de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l éducation ; Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Vu la loi n du 13 juillet 1972 relative à c ertaines conditions d exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ; Vu la loi n du 27 juillet 1999 portant créa tion d une couverture maladie universelle, et notamment son article 60 ; Vu le décret n du 12 juin 1956 modifié port ant fixation du système général de rétribution des agents de l Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d occupation accessoire soit une tâche d enseignement, soit le fonctionnement de jurys d examens ou de concours ; Vu le décret n du 24 février 1984 modifié p ortant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n du 6 juin 1984 modifié fixan t les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n du 19 octobre 1988 modifié r elatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ; Vu le décret n du 24 janvier 1990 modifié po rtant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n du 6 mai 1995 modifié relati f aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l Etablissement français du sang ; Vu le décret n du 23 janvier 2003 modifié fixant la réglementation du diplôme d études spécialisées de biologie médicale ; Vu le décret n du 16 janvier 2004 modifié relatif à l organisation du troisième cycle des études médicales ; Vu le décret n du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n du 4 mai 2007 relatif à l organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ; Vu l arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes,
2 certificats ou autres titres français de médecin spécialiste ; Vu l arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d études spécialisées de pharmacie ; Vu l arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ; Vu l arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d études spécialisées de biologie médicale ; Vu l arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d études spécialisées de médecine, Vu l arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d études spécialisées complémentaires de médecine, Arrêtent : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 La liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours figure en annexe I du présent arrêté. Article 2 Les fonctions effectives mentionnées au deuxième alinéa de l article R du code de la santé publique doivent avoir été effectuées à temps plein. Les fonctions effectuées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée. La durée de ces fonctions est appréciée au 31 décembre de l année d ouverture du concours. Le point de départ pour le calcul de la durée de ces fonctions est fixé comme suit : 1 Pour les ressortissants français, andorrans, du Maroc et de la Tunisie, les personnes françaises et étrangères autorisées à exercer leur profession en France, à compter de la date d inscription au tableau de l ordre professionnel en France ; 2 Pour les ressortissants d un des Etats membres d e l Union européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, à compter de la date d inscription au tableau de l ordre professionnel du pays qui a délivré le diplôme, certificat ou autre titre permettant l exercice de leur profession, ou à défaut à compter de la date d obtention du diplôme, certificat ou autre titre permettant l exercice de la profession dans le pays ayant délivré ce diplôme, certificat ou autre titre. TITRE II Article 3 Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les dates d inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves, cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française. Article 4 Modifié par Arrêté du 10 juin art. 1 Les inscriptions s effectuent au siège des agences régionales de santé. Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, telle que décrite aux articles 5 et 6 du présent arrêté, par courrier recommandé avec demande d avis de réception, à l agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Chaque candidat ne peut, pour un même concours, s inscrire qu auprès d une seule agence régionale de
3 santé. Ces services sont chargés de l enregistrement et de l examen des demandes de candidature. Ils donnent un avis sur ces demandes au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui se prononce sur leur recevabilité. Article 5 Modifié par Arrêté du 10 juin art. 2 I.- Epreuves de type I : Pour les épreuves de type I mentionnées à l article R du code de la santé publique, la demande de candidature comprend : 1. Le formulaire d inscription dûment complété et signé. 2. La copie lisible de la pièce d identité, du passeport ou du titre de séjour. 3. La copie du diplôme, certificat ou autre titre autorisant l exercice de la profession dans le pays d obtention. 4. La copie du diplôme ou certificat ou autre titre permettant l exercice de la spécialité d inscription. Lorsqu il n existe pas de diplôme, certificat ou autre titre correspondant à l une des spécialités offertes au concours, la copie de l un des diplômes, certificat ou autre titre tels que définis à l annexe I du présent arrêté. Lorsque le diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux 3 et 4 ci-dessus a été délivré par un de s Etats membres de l Union européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par la Confédération suisse, la copie du diplôme, certificat ou autre titre précité doit être accompagnée d une attestation de conformité à la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil de l Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. 5. La copie du document attestant de l inscription auprès de l ordre des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, mentionnant la date de la première inscription auprès de l ordre ; cette attestation n est pas exigée pour les personnes visées par les articles L et L du code de la santé publique. 6. Les pièces justificatives attestant des fonctions exercées dans une administration, un établissement public ou un organisme à but non lucratif, soit les arrêtés de nomination, les contrats de travail ou les attestations délivrées par l autorité ayant procédé à leur nomination ou à leur recrutement ; ces pièces doivent clairement mentionner la nature des fonctions exercées, les périodes ainsi que les quotités de travail. Les fonctions équivalentes exercées dans un des Etats membres de l Union européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen sont prises en compte dans les mêmes conditions. L absence de pièces permettant d apprécier la nature et la durée des fonctions exigées entraîne l inscription du candidat aux épreuves de type II, sous réserve que la demande de candidature contienne les pièces requises aux points 1 à 5 de l article 4 du présent arrêté. II.- Epreuves de type II : Pour les candidats aux épreuves de type II mentionnées à l article R du code de la santé publique, la demande de candidature comprend : 1. Le formulaire d inscription dûment complété et signé. 2. La copie lisible de la pièce d identité, du passeport ou du titre de séjour. 3. La copie du diplôme, certificat ou autre titre autorisant l exercice de la profession dans le pays d obtention ou de l autorisation ministérielle d exercice. 4. La copie du diplôme, certificat ou autre titre permettant l exercice de la spécialité d inscription, ou : A.- Lorsqu il n existe pas de diplôme, certificat ou autre titre correspondant à l une des spécialités offertes au concours, la copie de l un des diplômes, certificat ou autre titre tels que définis à l annexe I du présent arrêté ; B.- Pour les candidats de la discipline biologie non titulaires du diplôme d études spécialisées de biologie médicale qui relèvent des dispositions de l article L du code de la santé publique : a) Soit la copie de quatre des certificats d études spéciales énumérés à l article D du code de la santé publique ; b) Soit la copie de l autorisation d exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d analyses médicales délivrée avant le 15 janvier 2010, en application de l article L du code de la santé publique ; c) Soit la copie de l attestation d exercice de la biologie médicale dans un établissement public de santé pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein au cours des dix dernières années et, en cas d exercice dans un domaine de spécialisation déterminée : -la copie de la pièce justifiant la reconnaissance du domaine de spécialisation (diplôme ou concours, autorisation ou agrément) ; ou -la copie de la validation ministérielle du domaine de spécialisation après avis de la commission mentionnée
4 à l article L du code de la santé publique ; d) Soit la copie de l autorisation ministérielle d exercice de la biologie médicale délivrée en application de l article L du code de la santé publique. Lorsque le diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux 3 et 4 ci-dessus a été délivré par un de s Etats membres de l Union européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par la Confédération suisse, la copie du diplôme, certificat ou autre titre précité doit être accompagnée d une attestation de conformité à la directive européenne du 7 septembre 2005 déjà citée. 5. La copie du document attestant de l inscription auprès de l ordre des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, mentionnant la date de la première inscription auprès de l ordre ; cette attestation n est pas exigée pour les personnes visées par les articles L et L du code de la santé publique. Article 6 Modifié par Arrêté du 10 juin art. 3 Outre les pièces mentionnées à l article précédent, le dossier de candidature doit comporter un dossier technique constitué par : 1 Un sous-dossier titres et travaux qui concerne l ensemble des diplômes, titres et travaux scientifiques du candidat ; 2 Un sous-dossier services rendus qui concerne son activité professionnelle depuis son inscription auprès de l ordre ou, à défaut, depuis l obtention du diplôme permettant l exercice de sa profession. Tout élément mentionné dans ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives, numérotées et récapitulées dans une liste annexée à chaque dossier. Article 7 Ce dossier technique constitue l épreuve mentionnée aux articles R et R du code de la santé publique. Il est établi par le candidat, sous sa responsabilité, en trois exemplaires, ou quatre exemplaires pour les disciplines de pharmacie et psychiatrie. Il est envoyé au service mentionné à l article 4 du présent arrêté, concomitamment avec la demande de candidature, sous enveloppes cachetées et affranchies à la charge du candidat, au tarif lettre en vigueur. Chaque enveloppe porte au dos les noms, prénoms ainsi que le libellé de la spécialité au titre de laquelle le candidat postule. Le service qui reçoit la demande de candidature conserve un exemplaire de chaque dossier et adresse les autres aux rapporteurs désignés pour procéder à leur évaluation. Aucun complément de dossier n est accepté après la clôture des inscriptions. Article 8 Toute fraude ou tentative de fraude lors de l inscription au concours ou durant les épreuves entraîne le rejet de la candidature et, le cas échéant, l application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée. Dans le cas de fraude, le jury concerné peut prononcer l exclusion du candidat de ces épreuves. En cas de fraude grave caractérisée, chaque jury peut, en outre, proposer au ministre chargé de la santé l interdiction pour un candidat de se présenter à ces épreuves, pour une durée maximum de cinq ans. Dans ce cas, aucune décision ne peut être prise sans que l intéressé n ait été mis en état de présenter sa défense. Article 9 Un jury est constitué pour chaque spécialité ouverte au concours, respectant la répartition prévue à l article R du code de la santé publique.
5 Chaque jury comporte quatre membres par tranche de cinquante candidats inscrits. A titre dérogatoire, pour la biologie, chaque jury comporte dix membres par tranche de cinquante candidats inscrits. Ces dix membres sont représentatifs de l ensemble des spécialités biologiques telles que définies à l annexe II de l arrêté du 4 juillet 2003 susvisé. Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, à titre dérogatoire et jusqu en 2011, le jury comporte six membres par tranche de cinquante candidats inscrits, conformément à l article 26 du décret du 5 octobre 2006 susvisé. La composition du jury n est pas diffusée. Elle est affichée le jour et sur le lieu des auditions. Article 10 Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers sont constitués à partir du fichier des personnels enseignants et hospitaliers en position d activité et, en ce qui concerne la pharmacie, le fichier des personnels enseignants des disciplines pharmaceutiques. Les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués à partir du fichier des praticiens hospitaliers en activité. Les jurys constitués sont représentatifs des composantes de la spécialité. Il est désigné un nombre de suppléants triple de celui des titulaires. La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort. Article 11 Outre les incompatibilités prévues à l article R du code de la santé publique, nul ne peut siéger dans un jury s il possède un lien de parenté, jusqu au degré de cousin germain inclus avec un candidat. Article 12 Chaque jury élit en son sein un président à la majorité des voix. En cas d égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président. Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager. Le membre titulaire le plus jeune est chargé d assurer le secrétariat du jury. Tous les membres du jury assurent les fonctions de rapporteur de l épreuve sur «titres et travaux» et «services rendus» prévue aux articles R et R du code de la santé publique. Article 13 Modifié par Arrêté du 10 juin art. 4 Le jury établit une grille de notation pour l examen du dossier technique mentionné à l article 6 du présent arrêté, garantissant l égalité des conditions de notation des candidats. La grille est validée par tous les membres du jury. Article 14 Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves. Si le président du jury se trouve dans l impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu à ce qu il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l article 12 du présent arrêté.
6 Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l organisation matérielle des épreuves. Il dispose du pouvoir d exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves. Article 15 Les épreuves de type I mentionnées à l article R du code de la santé publique comprennent : -une évaluation des titres et travaux, notée sur 100 points ; -une évaluation des services rendus, notée sur 100 points ; -une épreuve orale d entretien avec le jury, notée sur 100 points. Article 16 Les épreuves de type II mentionnées à l article R du code de la santé publique comprennent : -une évaluation des titres et travaux, notée sur 100 points ; -une évaluation des services rendus, notée sur 100 points ; -une épreuve orale d entretien avec le jury, notée sur 100 points ; -une épreuve orale de connaissances professionnelles, notée sur 200 points. Article 17 L épreuve orale d entretien avec le jury, mentionnée aux deux articles précédents, se déroule durant trente minutes maximum. Après une présentation de dix minutes maximum par le candidat, cet entretien doit permettre au jury d apprécier sa motivation pour devenir praticien en milieu hospitalier public, d évaluer sa connaissance de cet environnement, son projet professionnel, son aptitude à travailler en équipe. Article 18 L épreuve orale de connaissances professionnelles, mentionnée à l article 16 du présent arrêté, se déroule durant trente minutes maximum. Elle consiste en une mise en situation pratique en rapport direct avec l exercice de la spécialité. Le candidat tire au sort l un des sujets préparés par le jury et dispose de dix minutes maximum pour préparer sa réponse, qu il expose ensuite au jury. A titre dérogatoire, pour la biologie, le candidat choisit au début de cette épreuve orale, sous sa propre responsabilité, l une des dix spécialités biologiques telles que définies à l annexe II de l arrêté du 4 juillet 2003 susvisé et tire au sort un sujet dans l urne correspondant à cette spécialité. Article 19 Le dossier «titres et travaux» et «services rendus» est évalué par les rapporteurs désignés à cet effet. Chaque rapporteur propose une note par dossier. Toutes les notations sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur. Lors de l entretien mentionné aux articles 15 et 16 du présent arrêté, le jury peut demander des précisions sur ce dossier. Le jury ne peut procéder à plus de seize auditions par jour.
7 Article 20 Chaque jury établit, par type d épreuves, les tableaux de notation faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat. La note minimale en dessous de laquelle les candidats ne sont pas inscrits sur la liste d aptitude, mentionnée à l article R du code de la santé publique, est fixée par le jury, à l unanimité, après avoir arrêté les notations. Cette note minimale ne peut être inférieure à 150 points sur 300 pour les épreuves de type I, à 250 points sur 500 pour les épreuves de type II. Article 21 Le jury arrête, par type d épreuves, la liste des candidats inscrits sur la liste d aptitude. Les candidats ne peuvent être inscrits que s ils ont participé à l ensemble des épreuves. La liste d aptitude arrêtée par ordre alphabétique, par discipline, par spécialité et par type d épreuves est publiée au Journal officiel de la République française. Article 22 Les épreuves mentionnées au premier alinéa de l article R du code de la santé publique sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé. Article 23 Les textes suivants sont abrogés : 1 L arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l org anisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ; 2 L arrêté du 2 avril 2003 modifié fixant les cond itions d accès au concours national de praticien des établissements publics de santé, pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l article 2 du décret n du 28 janvier modifiant le décret n du 25 juin 1999 org anisant le concours national de praticien des établissements publics de santé modifié. Article 24 La directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins et le directeur général de l enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
8 Annexe Article Annexe I Modifié par Arrêté du 10 juin art. 5 LISTE DES DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS POUVANT ÊTRE OFFERTES AU CONCOURS ET DES DIPLÔMES, CERTIFICATS OU TITRES REQUIS POUR S INSCRIRE DANS LESDITES SPÉCIALITÉS CODE LIBELLÉ spécialité DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S) permettant de se présenter dans la spécialité 5 Biologie médicale. DES de biologie médicale ou équivalent tel que défini à l article 5- II 4 b du présent arrêté. 8 Chirurgie générale. DES de chirurgie générale. 60 Chirurgie viscérale et digestive. DESC de chirurgie viscérale et digestive. 10 Chirurgie infantile. DESC de chirurgie infantile. 9 Chirurgie maxillo-faciale. DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. DESC de chirurgie de la face et du cou. 53 Chirurgie orthopédique et traumatologie. DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie. 11 Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. DESC de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. 12 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire. DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. 47 Chirurgie urologique. DESC de chirurgie urologique. 58 Chirurgie vasculaire. DESC de chirurgie vasculaire. 18 Gynécologie et obstétrique. DES de gynécologie-obstétrique. 29 Neurochirurgie. DES de neurochirurgie. 33 Ophtalmologie. DES d ophtalmologie. 35 Oto-rhino-laryngologie. DES d oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale. 46 Stomatologie. DES de stomatologie. 2 Anatomie et cytologie pathologiques. DES d anatomie et cytologie pathologiques. 3 Anesthésie-réanimation. DES d anesthésie-réanimation. 7 Cardiologie et maladies vasculaires. DES de cardiologie et maladies vasculaires. 13 Dermatologie et vénéréologie. DES de dermatologie et vénéréologie. 16 Endocrinologie et métabolisme. DES d endocrinologie et métabolisme. 20 Gastro-entérologie et hépatologie. DES de gastro-entérologie et hépatologie. 40 Génétique médicale. DES de génétique médicale. 76 Gériatrie. DESC de gériatrie. Capacité de gérontologie. 21 Hématologie. DES d hématologie. 19 Hémobiologie transfusion. DES d hématologie. DESC d hémobiologie transfusion. Capacité de technologie transfusionnelle.
9 (Modifié par arrêté du 14 septembre 2007, NOR : SJSH A, art.1er) CODE LIBELLÉ spécialité DIPLÔME(S), CERTIFICAT(S) OU TITRE(S) permettant de se présenter dans la spécialité 14 Hygiène hospitalière. DES de biologie médicale. DES de santé publique. DES de pharmacie. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique. DESC de biologie des agents infectieux. 57 Immunologie clinique. DES d hématologie. DES de médecine interne. DESC d allergologie et immunologie clinique. 24 Maladies infectieuses, maladies tropicales. DES de médecine interne. DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique. 77 Médecine d urgence. DESC de médecine d urgence. 17 Médecine de la reproduction et gynécologie médicale. Capacité de médecine d urgence. DES de gynécologie médicale. DESC de médecine de la reproduction. DES de gynécologieobstétrique. 23 Médecine du travail. DES de médecine du travail. 71 Médecine générale. DES de médecine générale qualification en médecine générale annexée au diplôme d Etat de docteur en médecine. 25 Médecine interne. DES de médecine interne. 26 Médecine légale. DESC de médecine légale et expertises médicales. Capacité de pratiques médico-judiciaires. 44 Médecine physique et de réadaptation. DES de médecine physique et de réadaptation. 28 Néphrologie. DES de néphrologie. 30 Neurologie. DES de neurologie. 6 Oncologie médicale. DES d oncologie, option oncohématologie. DES d oncologie, option oncologie médicale. 36 Pédiatrie. DES de pédiatrie. 59 Pharmacologie clinique et toxicologie. Diplôme d Etat de docteur en pharmacie. DESC de pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques. 38 Pneumologie. DES de pneumologie. 42 Oncologie radiothérapique. DES d oncologie, option radiothérapique. 43 Réanimation médicale. DESC de réanimation médicale. 45 Rhumatologie. DES de rhumatologie. 56 Santé publique. DES de santé publique et médecine sociale. 75 Odontologie polyvalente. Diplôme d Etat de docteur en chirurgie dentaire. 72 Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière. Diplôme d Etat de docteur en pharmacie. 74 Psychiatrie polyvalente. DES de psychiatrie. 27 Médecine nucléaire. DES de médecine nucléaire. 41 Radiologie. DES de radiodiagnostic et imagerie médicale.
10 Article Annexe II FORMULAIRE D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ (Formulaire non reproduit, consulter le fac-similé) Fait à Paris, le 29 juin La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Pour la ministre et par délégation : La directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins, A. Podeur La ministre de l enseignement supérieur et de la recherche, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de l enseignement supérieur, B. Saint-Girons