Source: http://affaires-publiques.org/textof/TO/58/enviro.html
Timestamp: 2014-12-19 03:52:12+00:00
Document Index: 156612733

Matched Legal Cases: ["l'article 200", "l'article 244", "l'article 1609", "l'article 55", "l'article 200", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 26", "l'article 185", "l'article 1519", "l'article 180", "l'article 256", "l'article 256", "l'article 256", "l'article 187", "l'article 57", "l'article 249", "l'article 173", "l'article 1"]

Textes officiels (depuis le 1er juillet 2011)
Arr�t� du 10 d�cembre 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'�tat ... D�cret n� 2014-1428 du 1er d�cembre 2014 portant modification du d�cret n� 84-810 du 30 ao�t 1984 relatif � la sauvegarde de la vie humaine, � l'habitabilit� � bord des navires et � la pr�vention de la pollution
Le d�cret a pour objet de modifier la r�glementation relative � la sauvegarde de la vie humaine en ... D�cret n� 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalit�s d'application de l'audit �nerg�tique pr�vu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'�nergie
Le d�cret d�finit les modalit�s de r�alisation de l'audit �nerg�tique pr�vu par l'article L. 233-1 ... Arr�t�s du 20 novembre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 2 ... Arr�t�s du 11 septembre et des 21, 22 et 29 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 4 novembre 2014 :
Arr�t� du 11 septembre 2014 portant d�signation du site ... D�cret n� 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant cr�ation d'une d�l�gation � la mer et au littoral au minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie
Le d�cret cr�e une d�l�gation � la mer et au littoral au sein du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement ... D�cret n� 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report d�finitif de la date limite d'�mission des titres de perception de la taxe annuelle sur les v�hicules les plus polluants
Le d�cret est pris afin de modifier le calendrier d'�mission des titres de perception relatifs � la ... D�cret n� 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'int�r�t �conomique et environnemental
Les groupements d'int�r�t �conomique et environnemental (GIEE), cr��s par la loi d'avenir pour l'agriculture, ... Loi n� 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for�t De nombreux objectifs (17) sont assign�s � la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, ... D�cret n� 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel r�gional du golfe du Morbihan (r�gion Bretagne)
Le d�cret �num�re les communes qui en totalit� ou en partie sont class�es en parc naturel r�gional, ... Arr�t�s des 1er, 2, 8, 10 et 14 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au journal officiel du 22 octobre 2014 :
Arr�t� du 1er octobre 2014 portant d�signation du site ... Arr�t�s des 23 septembre et 2 octobre 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 14 octobre 2014 :
Arr�t� du 23 septembre 2014 portant d�signation du site ... D�cret n� 2014-928 du 19 ao�t 2014 relatif aux d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques et aux �quipements �lectriques et �lectroniques usag�s
Le d�cret assure la transposition de la l�gislation europ�enne relative aux d�chets d'�quipements ... Loi n� 2014-877 du 4 ao�t 2014 facilitant le d�ploiement d'un r�seau d'infrastructures de recharge de v�hicules �lectriques sur l'espace public
Par d�rogation au premier alin�a de l'article L. 2125-1 du code g�n�ral de la propri�t� des personnes ... D�cret n� 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
A compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ... Arr�t�s du 22 juillet 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zone sp�ciale de conservation)
Au Journal officiel du 5 ao�t 2014 :
Arr�t� du 22 juillet 2014 portant d�signation du site Natura ... D�cret n� 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et � l'assermentation des fonctionnaires et agents charg�s de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement
Les fonctionnaires et agents publics affect�s dans les services de l'Etat charg�s de la mise en �uvre ... D�cret n� 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alin�a du 2 de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts et du dernier alin�a du 2 du I de l'article 244 quater U du code g�n�ral des imp�ts
Le d�cret fixe la liste des travaux concern�s et les crit�res de qualification requis des entreprises ... D�cret n� 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contr�les p�riodiques et aux sanctions pr�vus � l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Le d�cret d�termine les modalit�s de contr�le et de sanction des producteurs, importateurs et distributeurs ... D�cret n� 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le d�cret n� 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des �nergies renouvelables pr�vus par l'article L. 321-7 du code de l'�nergie
Le d�cret modifie les modalit�s d'�tablissement des sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des ... D�cret n� 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n� 2014-619 du 12 juin 2014 relative � l'exp�rimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s soumis � autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Le d�cret vise � mettre en �uvre l'exp�rimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant ... D�cret n� 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la proc�dure d'autorisation des installations hydro�lectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activit�s pr�vue � l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Les installations hydro�lectriques (comme les barrages) ont �t� jusqu'� pr�sent trait�es d'une mani�re ... Arr�t� du 25 juin 2014 modifiant l'arr�t� du 2 ao�t 2010 relatif � l'utilisation d'eaux issues du traitement d'�puration des eaux r�siduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Sur la base de l'expertise de l'Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement ... Arr�t�s des 23 et 26 juin 2014 portant d�signation de sites Natura 2000
Au JO 16 juillet 2014 : Arr�t� du 23 juin 2014 portant d�signation du site Natura 2000 boucles ... Ordonnance n� 2014-619 du 12 juin 2014 relative � l�exp�rimentation d�une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s soumis � autorisation au titre de l�article L. 214-3 du code de l�environnement
L�exp�rimentation d�une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit�s ... D�cret n� 2014-588 du 5 juin 2014 portant cr�ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Le d�cret cr�e � l'ouest du d�partement de la Gironde un parc naturel marin d�nomm� � parc naturel ... D�cret n� 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel r�gional du Marais poitevin (r�gions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Le d�cret �num�re les communes class�es en parc naturel r�gional du Marais poitevin, pour une dur�e ... D�cret n� 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents strat�giques de bassin maritime
Le d�cret a pour objet de d�terminer les modalit�s d'�laboration de la strat�gie nationale pour la ... Arr�t� du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� porte sur les demandes de reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle examin�es pour ... D�cret n� 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'�lectricit� produite par des producteurs b�n�ficiant de l'obligation d'achat
Le d�cret indique les modalit�s de demande du b�n�fice de l'obligation d'achat d'�lectricit�. Le certificat ... Arr�t�s du 6 mai 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation) : Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France
Au Journal officiel du 16 mai 2014 :
D�cret n� 2014-450 du 2 mai 2014 relatif � l'exp�rimentation d'une autorisation unique en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement
Le d�cret intervient pour l'application de l'ordonnance n� 2014-355 du 20 mars 2014 qui d�cide d'exp�rimenter ... D�cret n� 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secr�tariat du Conseil national de la mer et des littoraux
Le d�cret modifie la loi n� 86-2 du 3 janvier 1986 relative � l'am�nagement, la protection et la mise ... Arr�t�s du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 26 avril 2014 :
Arr�t�s des 9, 17 et 22 avril 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 3 mai 2014 :
Arr�t� du 9 avril 2014 portant d�signation du site Natura 2000 ... Arr�t� du 26 mars 2014 relatif au d�clenchement des proc�dures pr�fectorales en cas d'�pisodes de pollution de l'air ambiant
L'arr�t� d�termine les conditions de la mise en �uvre des actions d'information, de communication ... Arr�t� du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... D�cret n� 2014-368 du 24 mars 2014 relatif � la transaction p�nale pr�vue � l'article L. 173-12 du code de l'environnement
La transaction p�nale est une proc�dure alternative aux poursuites p�nales qui constitue l'une des ... Ordonnance n� 2014-356 du 20 mars 2014 relative � l'exp�rimentation d'un certificat de projet
L'exp�rimentation sur la d�livrance d�un certificat de projet vise � simplifier la vie des entreprises. ... Ordonnance n� 2014-355 du 20 mars 2014 relative � l'exp�rimentation d'une autorisation unique en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement
L'exp�rimentation consiste en la d�livrance d�une autorisation unique en mati�re d�installations class�es ... D�cret n� 2014-358 du 20 mars 2014 relatif � l'exp�rimentation d'un certificat de projet
Le d�cret met en �uvre l'exp�rimentation d'un � certificat de projet � pr�vue par l'ordonnance n� ... D�cret n� 2014-348 du 18 mars 2014 relatif � la responsabilit� civile des propri�taires de navires pour les dommages r�sultant de la pollution par les hydrocarbures
Le d�cret pr�cise les conditions de mise en �uvre en droit fran�ais de la convention internationale ... D�cret n� 2014-338 du 14 mars 2014 portant cr�ation d'un service � comp�tence nationale d�nomm� � Centre national civil et militaire de formation et d'entra�nement aux �v�nements de nature nucl�aire, radiologique, biologique, chimique et explosive �
Le d�cret cr�e un service � comp�tence nationale d�nomm� � Centre national civil et militaire de formation ... D�cret n� 2014-324 du 11 mars 2014 relatif � l'exercice du droit d'alerte en mati�re de sant� publique et d'environnement dans l'entreprise
Le d�cret d�termine les conditions de consignation �crite - sur un registre sp�cial dont les pages ... Arr�t� du 5 mars 2014 d�finissant les modalit�s d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant r�glement de la s�curit� des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil�, d'hydrocarbures et de produits chimiques
L'arr�t� a pour objet de d�finir des r�gles relatives � la conception, la construction, la mise en ... D�cret n� 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement
Le d�cret a pour objet d'adapter la partie r�glementaire du code de l'environnement aux dispositions ... D�cret n� 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations class�es pour la protection de l'environnement
Le d�cret modifie la nomenclature des d'installations class�es pour la protection de l'environnement ... D�cret n� 2014-287 du 3 mars 2014 relatif � l'aide � l'insonorisation des logements des riverains des a�rodromes mentionn�s au I de l'article 1609 quatervicies A du code g�n�ral des imp�ts
Le d�cret reconduit le taux de prise en charge � 100 % des travaux d'insonorisation des logements ... Arr�t� du 27 f�vrier 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... D�cret n� 2014-220 du 25 f�vrier 2014 relatif au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020) et � son extension aux �quipements et installations de certaines installations nucl�aires de base
Le d�cret d�finit les r�gles du syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre applicables ... Liste des sites class�s au cours de l'ann�e 2013 (code de l'environnement, art. L. 341-1 � L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
La liste �num�re les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la pr�servation pr�sente, ... D�cret n� 2014-139 du 17 f�vrier 2014 relatif au classement des terrains de camping en cat�gorie � aire naturelle �
Le d�cret cr�e � compter du 1er avril 2014 une nouvelle cat�gorie de terrain de camping, en "aire ... D�cret n� 2014-142 du 17 f�vrier 2014 portant publication de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Institut international des ressources phytog�n�tiques (IPGRI) relatif � l'�tablissement d'un bureau de l'IPGRI en France et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (ensemble une annexe), sign�es � Rome le 16 novembre 2010 et � Paris le 3 janvier 2011 (1)
La publication de l'accord lui donne une valeur sup�rieure aux lois en vertu de l'article 55 de ... D�cret n� 2014-124 du 13 f�vrier 2014 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller qui se situe en Champagne berrichonne, ... Arr�t�s du 30 janvier 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 18 f�vrier 2014 :
Arr�t� du 30 janvier 2014 portant d�signation du site ... Arr�t�s du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 24 janvier 2014 :
Arr�t�s du 21 janvier 2014 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 5 f�vrier 2014 :
Arr�t� du 21 janvier 2014 portant d�signation du site Natura ... D�cret n� 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la pr�servation et la remise en bon �tat des continuit�s �cologiques
Le d�cret adopte les orientations nationales pour la pr�servation et la remise en bon �tat des continuit�s ... D�cret n� 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif � la vitesse maximale autoris�e sur le boulevard p�riph�rique de Paris
Le d�cret r�duit de 80 � 70 km/h � compter du 10 janvier 2014 la vitesse maximale de circulation sur ... Arr�t� du 30 d�cembre 2013 portant renouvellement de l'agr�ment de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
L'arr�t� du ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie renouvelle pour une p�riode ... Arr�t� du 29 d�cembre 2013 pris pour l'application de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts relatif au cr�dit d'imp�t sur le revenu en faveur des d�penses d'�quipement de l'habitation principale au titre des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable
L'arr�t� compl�te et modifie les caract�ristiques techniques de certains �quipements �ligibles au ... D�cret n� 2013-1304 du 27 d�cembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et �tablissant les prescriptions du Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs
Le d�cret fixe les prescriptions du plan national de gestion des mati�res et d�chets radioactifs (PNGMDR) ... D�cret n� 2013-1298 du 27 d�cembre 2013 d�limitant la zone de protection naturelle, agricole et foresti�re du plateau de Saclay
Le d�cret d�termine les parcelles cadastrales class�es, en totalit� ou pour partie, dans la zone de ... D�cret n� 2013-1303 du 27 d�cembre 2013 relatif � l'exp�rimentation pr�vue � l'article 3 de la loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre 2012 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
Le d�cret fixe le cadre de l'exp�rimentation pr�vue par l'article 3 de la loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre ... D�cret n� 2013-1300 du 27 d�cembre 2013 modifiant le d�cret n� 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies � 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes
Le d�cret fixe les seuils d'assujettissement � la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes (TGAP) ... Arr�t�s du 26 d�cembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones sp�ciales de conservation)
Au Journal officiel du 30 janvier 2014 :
Arr�t� du 26 d�cembre 2013 portant d�signation du site ... Arr�t�s du 26 d�cembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000
Au Journal officiel du 17 janvier 2014 :
D�cret n� 2013-1264 du 23 d�cembre 2013 relatif � la d�claration environnementale de certains produits de construction destin�s � un usage dans les ouvrages de b�timent
Le d�cret a pour objet de mettre en �uvre de la d�claration environnementale que doit �tablir le responsable ... D�cret n� 2013-1199 du 20 d�cembre 2013 modifiant le d�cret n� 2010-1663 du 29 d�cembre 2010 relatif aux obligations d'�conomies d'�nergie dans le cadre du dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie et le d�cret n� 2010-1664 du 29 d�cembre 2010 relatif aux certificats d'�conomies d'�nergie
Le dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie (CEE) repose sur une obligation de r�alisation ... Arr�t� du 19 d�cembre 2013 fixant pour l'ann�e 2013 le montant des frais de tenue de compte des d�tenteurs de quotas pr�vu � l'article R. 229-36 du code de l'environnement
La directive europ�enne 2003/87/CE instaure un syst�me d'�change de quotas au niveau europ�en ayant ... D�cret n� 2013-1162 du 14 d�cembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes �lectromagn�tiques
Le d�cret d�signe l'Agence nationale des fr�quences (ANFR) pour assurer la gestion du dispositif de ... D�cret n� 2013-1167 du 14 d�cembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des p�ages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routi�re
Le d�cret fixe l'amplitude maximale de la modulation des p�ages, applicables aux v�hicules de transport ... D�cret n� 2013-1123 du 4 d�cembre 2013 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du Haut-Rh�ne fran�ais
Le d�cret cr�e une r�serve naturelle nationale en r�gion Rh�ne-Alpes, sous le nom de r�serve naturelle ... D�cret n� 2013-1121 du 4 d�cembre 2013 relatif aux seuils au-del� desquels une personne morale r�alise un audit �nerg�tique
Une entreprise r�alise l'audit �nerg�tique de leurs activit�s pr�vu par l'article L. 233-1 du code ... D�cret n� 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux �tudes d'impact des projets de d�frichement
Le d�cret modifie les r�gles applicables aux d�frichements soumis � autorisation au titre du code ... D�cret n� 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le dispositif d'aide � l'acquisition de v�hicules propres, dit � bonus �cologique �, est modifi� � ... D�cret n� 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux �tudes de faisabilit� des approvisionnements en �nergie des b�timents nouveaux
Le d�cret �tend aux b�timents dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m�tres carr�s, l'obligation ... Arr�t� du 24 octobre 2013 d�finissant les op�rations standardis�es d'�conomies d'�nergie
L'arr�t� cr�e 35 nouvelles fiches d�finissant des op�rations standardis�es d'�conomies d'�nergie et ... Arr�t�s du 23 octobre 2013 relatifs aux programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Voir au Journal officiel du 31 octobre 2013 : Arr�t� du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 26 octobre 2013 : D�cret n� 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe � l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative � la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes
Le d�cret modifie la liste des activit�s des installations class�es pour la protection de l'environnement ... D�cret n� 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalit�s d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s
Le d�cret d�finit des conditions et des modalit�s d'attribution de la prime exceptionnelle de 1 350 ... Arr�t�s du 17 septembre 2013 portant d�signation de sites Natura 2000 (zones de protection sp�ciale)
Ont �t� publi�s au Journal officiel du 26 septembre 2013, les arr�t�s suivants :
Arr�t� du 17 septembre ... D�cret n� 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intemp�ries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'ann�e de la d�pense
Le d�cret fixe la liste des intemp�ries exceptionnelles du 19 au 21 octobre 2012 et du 17 au 20 juin ... D�cret n� 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif � la contribution � la collecte, � la valorisation et � l'�limination des d�chets d'imprim�s papiers et de papiers � usage graphique destin�s � �tre imprim�s
Le d�cret r�vise le bar�me et les modalit�s de calcul de la contribution financi�re � la collecte, ... D�cret n� 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations class�es
Le d�cret clarifie les rubriques applicables aux d�chets de produits explosifs soumis actuellement ... D�cret n� 2013-786 du 28 ao�t 2013 relatif aux programmes d'actions � mettre en �uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Le d�cret modifie la proc�dure de consultation de l'Assembl�e permanente des chambres d'agriculture ... D�cret n� 2013-753 du 16 ao�t 2013 relatif au Conseil national de la transition �cologique
Le d�cret compl�te les missions du Conseil national de la transition �cologique (CNTE), instance consultative ... Ordonnance n� 2013-714 du 5 ao�t 2013 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
L'ordonnance �tend l'application du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la ... D�cret n� 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif � la r�alisation et � l'affichage du diagnostic de performance �nerg�tique dans les b�timents accueillant des �tablissements recevant du public de la 1re � la 4e cat�gorie
Les b�timents publics accueillant des �tablissement recevant du public (ERP) de la 1re � la 4e cat�gorie ... D�cret n� 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le d�cret n� 2007-243 du 23 f�vrier 2007 relatif � la s�curisation du financement des charges nucl�aires
Le d�cret actualise le d�cret n� 2007-243 du 23 f�vrier 2007 relatif � la s�curisation du financement ... D�cret n� 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le d�cret n� 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire
Le d�cret int�gre la direction des p�ches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration ... Loi n� 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine du d�veloppement durable
La loi de 46 articles porte adaptation au droit de Union europ�enne dans divers domaines ("d�veloppement ... D�cret n� 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de pr�l�vement en eau
Le d�cret vise � modifier une disposition de l'article R. 214-24 du code de l'environnement. Il confirme ... D�cret n� 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au r�glement des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s (FART)
Le d�cret approuve le nouveau r�glement fixant les modalit�s d'attribution de l'aide � la r�novation ... D�cret n� 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif � la r�glementation applicable aux �les artificielles, aux installations, aux ouvrages et � leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone �conomique et la zone de protection �cologique ainsi qu'au trac� des c�bles et pipelines sous-marins
Le d�cret d�finit la proc�dure applicable aux demandes d'autorisation pour la mise en place et l'utilisation ... Arr�t�s du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 11 juillet 2013 :
D�cret n� 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les pr�fectures et sous-pr�fectures des projets de d�cision publique ayant une incidence sur l'environnement
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 2 de la loi du 27 d�cembre 2012 relative � la ... Arr�t� du 13 mai 2013 d�terminant les modalit�s dans lesquelles l'organisme tiers ind�pendant conduit sa mission
L'arr�t� intervient pour la mise en oeuvre de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions g�n�rales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement europ�en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux �missions industrielles (pr�vention et r�duction int�gr�es de la pollution)
Le d�cret d�finit les conditions d'application de l'ordonnance n� 2012-7 du 5 janvier 2012 portant ... Loi n� 2013-344 du 24 avril 2013 relative � la prorogation du m�canisme de l'�co-participation r�percut�e � l'identique et affich�e pour les �quipements �lectriques et �lectroniques m�nagers
L'article unique de la loi proroge jusqu'au 1er janvier 2020 le m�canisme de la r�percussion � l'identique ... Loi n� 2013-316 du 16 avril 2013 relative � l'ind�pendance de l'expertise en mati�re de sant� et d'environnement et � la protection des lanceurs d'alerte
La loi affirme le droit d'alerte en mati�re de sant� publique et d'environnement\, c'est-�-dire ... Instruction du 15 avril 2013 relative � l�urbanisme � proximit� des lignes de transport d��lectricit� NOR : DEVP1309892J
Cette instruction de la ministre de l��cologie, du d�veloppement durable et de l��nergie, Delphine ... Loi n� 2013-312 du 15 avril 2013 visant � pr�parer la transition vers un syst�me �nerg�tique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les �oliennes (loi Brottes)
Issue d'une proposition parlementaire, la loi s�v�rement censur�e par le Conseil constitutionnel de ... D�cret n� 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux d�chets
Le d�cret porte sur la gestion des produits et d�chets contenant des PCB (polychlorobiph�nyles). Il ... Arr�t�s du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 11 mars 2013 :
Arr�t� du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'�lectricit� produite par les installations utilisant l'�nergie m�canique du vent situ�es dans des zones particuli�rement expos�es au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de pr�vision et de lissage de la production
L'arr�t� fixe les conditions d'achat de l'�lectricit� produite par les installations utilisant l'�nergie ... Arr�t� du 5 mars 2013 portant cr�ation d'un traitement automatis� de donn�es � caract�re personnel relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures d'agr�ment ou de d�claration des projets d'utilisation d'organismes g�n�tiquement modifi�s en milieu confin� � des fins d'enseignement, de recherche et de d�veloppement pr�vues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie r�glementaire du code de l'environnement
L'arr�t� cr�e au sein de la direction g�n�rale pour la recherche et l'innovation du minist�re de l'enseignement ... D�cret n� 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux op�rations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Le d�cret codifie les dispositions du d�cret n� 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux op�rations ... D�cret n� 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant � la convention de 1998 sur l'acc�s � l'information, la participation du public � la prise de d�cision et l'acc�s � la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), sign� � Kiev le 21 mai 2003
Le d�cret publie en annexe le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants sign� ... Arr�t� du 28 f�vrier 2013 relatif au contenu et aux modalit�s de r�alisation d'un audit �nerg�tique
L'arr�t� pr�cise � la fois la mani�re dont doit �tre r�alis� l'audit �nerg�tique et l'ensemble des ... D�cret n� 2013-177 du 27 f�vrier 2013 modifiant le d�cret n� 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biom�thane et fournisseurs de gaz naturel
Le d�cret modifie les conditions de conclusion des contrats entre producteurs de biom�thane et fournisseurs ... D�cret n� 2013-171 du 25 f�vrier 2013 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
Le d�cret cr�e une r�serve naturelle dans le d�partement de l'Eure au c�ur du marais Vernier, par ... Arr�t� du 20 f�vrier 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la cr�ation d'une station d'�puration des eaux us�es sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)
La ministre de l'�galit� des territoires et du logement et la ministre de l'�cologie, du d�veloppement ... Arr�t�s du 20 f�vrier 2013 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 24 f�vrier 2013 :
Circulaire du 30 janvier 2013 sur l�organisation du d�bat national de la transition �nerg�tique NOR : DEVK1302696C
Cette circulaire de la ministre de l��cologie, du d�veloppement durable et de l��nergie aux pr�fets ... Arr�t� du 25 janvier 2013 relatif � l'�clairage nocturne des b�timents non r�sidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'�nergie
L'arr�t� a pour objet l'encadrement du fonctionnement des �clairages des b�timents non r�sidentiels ... Arr�t� du 14 janvier 2013 relatif aux modalit�s du contr�le technique des ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit�, des ouvrages assimilables � ces r�seaux publics et des lignes directes pr�vu par l'article 13 du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit� et des autres r�seaux d'�lectricit� et au dispositif de surveillance et de contr�le des ondes �lectromagn�tiques
L'arr�t� fixe les modalit�s du contr�le technique que les gestionnaires des r�seaux publics d'�lectricit� ... Circulaire du 11 janvier 2013 relative � la protection des 500 captages les plus menac�s par les pollutions diffuses : �tat d�avancement et poursuite de la mise en �uvre NOR : DEVL1241811C
Cette circulaire de la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie et du ministre ... Arr�t� du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'�mission de gaz � effet de serre
L'arr�t� fixe les r�gles qui s'appliquent au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet ... D�cret n� 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en mati�re de pr�vention des risques
Le d�cret �tend aux installations class�es pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises � ... D�cret n� 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif � la pr�vention et au traitement de la pollution des sols
L'exploitant d'une installation class�e pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise � garanties ... D�cret n� 2012-1530 du 28 d�cembre 2012 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructions de b�timents
Les articles R. 111-20 � R. 111-20-5 du code de la construction et de l'habitation, pris en application ... D�cret n� 2012-1538 du 28 d�cembre 2012 relatif � la mise en place d'une consigne ou d'un syst�me de reprise �quivalent des bouteilles de gaz destin�es � un usage individuel et � la gestion des d�chets de bouteilles de gaz
Le d�cret g�n�ralise la mise en place d'une consigne ou d'un syst�me �quivalent de reprise des bouteilles ... Arr�t� du 28 d�cembre 2012 relatif aux caract�ristiques thermiques et aux exigences de performance �nerg�tique des b�timents nouveaux et des parties nouvelles de b�timents autres que ceux concern�s par l'article 2 du d�cret du 26 octobre 2010 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructions
L'arr�t� d�finit les exigences de performances �nerg�tiques pour diverses cat�gories de b�timents ... D�cret n� 2012-1545 du 28 d�cembre 2012 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret reconduit en 2013 le dispositif d'aide � l'acquisition de v�hicules propres, dit � bonus ... D�cret n� 2012-1492 du 27 d�cembre 2012 relatif � la trame verte et bleue
Le d�cret d�finit et met en �uvre de la trame verte et bleue, un r�seau form� de continuit�s �cologiques ... Loi n� 2012-1460 du 27 d�cembre 2012 relative � la mise en �uvre du principe de participation du public d�fini � l'article 7 de la Charte de l'environnement
La loi d�termine les conditions et les modalit�s de participation du public � la pr�paration des d�cisions, ... Arr�t� du 26 d�cembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
L'arr�t� classe le frelon asiatique dans une des listes des dangers sanitaires de deuxi�me cat�gorie ... D�cret n� 2012-1470 du 26 d�cembre 2012 relatif aux modalit�s d'�laboration des plans d'exposition au bruit de certains a�rodromes
Le d�cret introduit des modalit�s d'�laboration des plans d'exposition au bruit prenant en compte ... Arr�t� du 24 d�cembre 2012 relatif � la base de donn�es introduite par le d�cret n� 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif � la transmission des diagnostics de performance �nerg�tique � l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie
L'arr�t� pr�cise les modalit�s de transmission des diagnostics de performance �nerg�tique (DPE) � ... Arr�t� du 19 d�cembre 2012 d�signant l'organisme en charge de la d�livrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'�lectricit� produite � partir de sources d'�nergie renouvelables ou par cog�n�ration
L'arr�t� d�signe Powernext pour cinq ans comme l'organisme pr�vu � l'article L. 314-14 du code de ... Arr�t�s des 17 et 18 d�cembre 2012 portant sur l'�tat �cologique du milieu marin
Trois arr�t�s publi�s au Journal officiel du 30 d�cembre 2012 ont pour objet l'�tat �cologique du ... D�cret n� 2012-1389 du 11 d�cembre 2012 portant cr�ation du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Le d�cret cr�e et d�limite dans le nord-ouest du d�partement de la Seine-Maritime et dans l'ouest ... D�cret n� 2012-1384 du 11 d�cembre 2012 instituant un d�l�gu� interminist�riel � la fermeture de la centrale nucl�aire et � la reconversion du site de Fessenheim
Le d�cret institue, aupr�s du ministre charg� de l'�nergie, un d�l�gu� interminist�riel � la fermeture ... Arr�t� du 5 d�cembre 2012 d�signant l'organisme en charge de cr�er et g�rer un registre national des garanties d'origine du biom�thane inject� dans les r�seaux de gaz naturel
La soci�t� Gaz R�seau Distribution France (GrDF) est d�sign�e d�l�gataire de la mission consistant ... D�cret n� 2012-1342 du 3 d�cembre 2012 relatif aux diagnostics de performance �nerg�tique pour les b�timents �quip�s d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'�conomies d'�nergie dans les immeubles en copropri�t�
Le d�cret pr�cise les modalit�s de vote et de r�alisation des diagnostics de performance �nerg�tique ... Circulaire du 3 d�cembre 2012 portant sur la mise en oeuvre du plan de soutien � la fili�re automobile par les services de l'Etat et ses op�rateurs NOR : PRMX1241281C
La circulaire du Premier ministre aux ministres et pr�fets, mise en ligne le 7 d�cembre 2012, incite ... D�cret n� 2012-1343 du 3 d�cembre 2012 relatif au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020) et � la mise en �uvre des activit�s de projets
Le d�cret d�finit les r�gles applicables au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet ... Arr�t�s du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 6 d�cembre 2012 : Circulaire interminist�rielle du 28 novembre 2012 relative aux sanctions administratives suite � proc�s-verbal relevant une infraction de travail ill�gal NOR : EFIZ1239322C
La circulaire adress�e aus services locaux de l'Etat, mise en ligne le 13 d�cembre 2012, a pour objet ... Loi n� 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage s�r et �cologiquement rationnel des navires
La convention dont la ratification est autoris�e, a pour objet de r�duire les nombreuses difficult�s ... Arr�t�s du 20 novembre 2012 portant d�signation de site Natura 2000
Voir au Journal officiel du 1er d�cembre 2012 :
Arr�t� du 20 novembre 2012 portant d�signation ... D�cret n� 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives � la nomenclature et � la proc�dure en mati�re de police de l'eau
Le d�cret modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou activit�s soumis � autorisation ... D�cret du 9 novembre 2012 portant classement comme for�t de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le d�partement du Bas-Rhin
Sur le fondement des articles L. 141-1 et suivants du code forestier, le d�cret porte classement comme ... Arr�t� du 6 novembre 2012 �tablissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des cons�quences de port�e nationale
L'arr�t� est pris dans le cadre de la mise en �uvre de la directive 2007/60/CE du Parlement europ�en ... D�cret n� 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comit� national � trames verte et bleue �
Le d�cret d�termine le r�le du Comit� national � trames verte et bleue �, organisme � caract�re consultatif, ... D�cret n� 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le d�cret n� 2012-280 du 28 f�vrier 2012 relatif au label � autopartage �
Le d�cret modifie les conditions et les modalit�s d'attribution du label � autopartage � aux personnes ... Arr�t� du 25 octobre 2012 modifiant l'arr�t� du 22 octobre 2010 relatif � la classification et aux r�gles de construction parasismique applicables aux b�timents de la classe dite � � risque normal �
L'arr�t� reporte la date de fin de p�riode transitoire d'application des r�gles de construction parasismique, ... D�cret n� 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel r�gional de la Martinique (r�gion Martinique)
Le d�cret indique les communes qui sont class�s en parc naturel r�gional, pour une dur�e de douze ... D�cret n� 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel r�gional des Causses du Quercy (r�gion Midi-Pyr�n�es)
Le d�cret indique les communes dans le d�partement du Lot qui sont class�s en parc naturel r�gional, ... Arr�t�s du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 21 octobre 2012 :
Arr�t� du 12 octobre 2012 relatif � la d�finition du p�rim�tre de l'Etablissement public du Marais poitevin
L'arr�t� red�finit le p�rim�tre de l'Etablissement public du Marais poitevin qui inclut en totalit� ... D�crets du 18 septembre 2012 portant statut particulier de deux corps de cat�gorie B : techniciens sup�rieurs du d�veloppement durable, secr�taires d'administration et de contr�le du d�veloppement durable
Deux d�crets publi�s au Journal officiel du 20 septembre 2012 cr�ent deux corps de cat�gorie B au ... D�cret n� 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopt� � Gen�ve le 27 janvier 2006
Le d�cret publie l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux dont les objectifs sont de ... D�cret n� 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden, ... D�cret n� 2012-995 du 23 ao�t 2012 relatif � l'�valuation environnementale des documents d'urbanisme
Le d�cret indique les documents d'urbanisme qui doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, ... Arr�t� du 1er ao�t 2012 modifiant l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques constituent une menace pour la sant� de la population
L'arr�t� ajoute le Lot-et-Garonne � l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les ... D�cret n� 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret modifie les bar�mes du � bonus �cologique � pour l'ann�e 2012 pour les v�hicules acquis ... Arr�t�s du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 2 ao�t 2012 :
Arr�t� du 27 juillet 2012 modifiant divers arr�t�s relatifs au traitement de d�chets
L'arr�t� modifie des arr�t�s relatifs � certaines installations class�es pour la protection de l'environnement ... Arr�t� du 24 juillet 2012 relatif � l'interdiction d'utilisation et de mise sur le march� pour utilisation sur le territoire national des semences de crucif�res ol�agineuses trait�es avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam
L'arr�t� interdit dans l'int�r�t de l'environnement l'utilisation et la mise sur le march� pour utilisation ... Arr�t�s du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 17 juillet 2012 :
Ordonnance n� 2012-827 du 28 juin 2012 relative au syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (p�riode 2013-2020)
L�ordonnance transpose la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, adopt�e dans le cadre du paquet � ... Arr�t� du 18 juin 2012 modifiant l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques constituent une menace pour la sant� de la population
L'arr�t� ajoute le Vaucluse � l'arr�t� du 26 ao�t 2008 fixant la liste des d�partements o� les moustiques ... Arr�t�s des 8 et 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 14 juin 2012 : Arr�t�s du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 8 juin 2012 :
Arr�t� du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel d�sign�s comme acheteurs de biom�thane de dernier recours
Cet arr�t� de la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable et de l'�nergie d�signe acheteurs ... Circulaire du 14 mai 2012 relative � l�agr�ment des associations au titre de la protection de l�environnement et � la d�signation d�associations agr��es, organismes et fondations reconnues d�utilit� publique ayant vocation � examiner les politiques d�environnement et de d�veloppement durable au sein de certaines instances NOR : DEVD1223201C
La circulaire du Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable aux pr�fets pr�cise les conditions ... D�cret n� 2012-719 et 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans int�r�ts destin�es au financement de travaux de r�novation afin d'am�liorer la performance �nerg�tique des logements anciens
Au Journal officiel du 8 mai 2012 :
D�crets n� 212-675 et 2012-676 du 7 mai 2012 relatifs � la lutte contre la pollution par les nitrates et la prolif�ration des algues vertes
D�cret n� 2012-633 du 3 mai 2012 relatif � l'obligation de constituer des garanties financi�res en vue de la mise en s�curit� de certaines installations class�es pour la protection de l'environnement
L'exploitation de certaines installations class�es pour la protection de l'environnement est subordonn�e ... Arr�t� du 3 mai 2012 �tablissant la nomenclature des v�hicules class�s en fonction de leur niveau d'�mission de polluants atmosph�riques
Le d�cret classifie les v�hicules en fonction de leurs �missions polluantes. Afin de lutter contre ... D�cret n� 2012-616 du 2 mai 2012 relatif � l'�valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
Les projets de plan, sch�ma, programme ou document de planification susceptibles d'avoir des incidences ... D�cret n� 2012-617 du 2 mai 2012 relatif � la gestion des d�chets de piles et accumulateurs et d'�quipements �lectriques et �lectroniques
Le d�cret adapte au droit de l'Union europ�enne les dispositions du code de l'environnement relatives ... D�cret n� 2012-615 du 2 mai 2012 relatif � la s�curit�, l'autorisation et la d�claration d'utilit� publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Le d�cret simplifie les dispositions r�glementaires applicables aux canalisations de transport pour ... D�cret n� 2012-602 du 30 avril 2012 relatif � la proc�dure de sortie du statut de d�chet
L'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative ... D�cret n� 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en mati�re sociale et environnementale
Le d�cret d�termine les soci�t�s soumises � l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des ... D�cret n� 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et �tablissant les prescriptions du Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs
Le d�cret est pris pour l'application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative � la gestion ... Arr�t� du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages des r�seaux publics d'�lectricit� et des autres r�seaux d'�lectricit� et au dispositif de surveillance et de contr�le des ondes �lectromagn�tiques
L'arr�t� intervient pour l'application du d�cret n� 2011-1697 du 1er d�cembre 2011 relatif aux ouvrages ... D�cret n� 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des �nergies renouvelables, pr�vus par l'article L. 321-7 du code de l'�nergie
Le d�cret fixe les conditions de raccordement aux r�seaux publics d'�lectricit� des installations ... D�cret n� 2012-507 du 18 avril 2012 cr�ant le Parc national des Calanques
Le d�cret d�limite et r�glemente le Parc national des Calanques en application des dispositions du ... D�cret n� 2012-490 du 13 avril 2012 relatif � l'attestation � �tablir � l'ach�vement des travaux de r�habilitation thermique de b�timents existants et soumis � autorisation de construire
Les ma�tres d'ouvrage r�alisant des travaux de r�habilitation thermique soumis � autorisation de construire ... Arr�t� du 13 avril 2012 relatif � la conduite de la proc�dure d'�tude et de cr�ation d'un parc naturel marin en Martinique
La conduite de la proc�dure d'�tude et de cr�ation du parc naturel marin de Martinique est confi�e ... Arr�t�s du 10 avril 2012 pris pour l'application du d�cret n� 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif � l'information sur la quantit� de dioxyde de carbone �mise � l'occasion d'une prestation de transport
L'arr�t� ... Arr�t�s du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Arr�t� ... Arr�t� du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les p�riodes et les modalit�s de destruction des animaux d'esp�ces class�es nuisibles sur l'ensemble du territoire m�tropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
L'arr�t� fixe la liste des esp�ces class�es nuisibles sur l'ensemble du territoire m�tropolitain, ... D�cret n� 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au r�glement des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des logements priv�s (FART)
Le d�cret fixe les modalit�s d'attribution des aides du fonds d'aide � la r�novation thermique des ... D�cret n� 2012-440 du 2 avril 2012 relatif � la d�volution de terrains non b�tis en cas de dissolution d'une association agr��e pour la protection de l'environnement
Le d�cret pr�cise le mode de d�volution des terrains non b�tis acquis avec des subventions publiques ... D�cret n� 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel r�gional des Pr�alpes d'Azur (r�gion Provence-Alpes-C�te d'Azur)
Le d�cret adopte la charte du parc naturel r�gional des Pr�alpes d'Azur, approuv�e par le conseil ... D�cret n� 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp�ces d'animaux class�s nuisibles
Le d�cret porte sur la proc�dure de classement des esp�ces d'animaux class�es nuisibles ou susceptibles ... D�cret n� 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des r�seaux de chaleur et de froid
Le d�cret pr�voit les modalit�s du classement des r�seaux de chaleur ou de froid. Cette proc�dure ... Arr�t� du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des vari�t�s de semences de ma�s g�n�tiquement modifi� (Zea mays L. lign�e MON 810)
L'arr�t� interdit la mise en culture des vari�t�s de semences de ma�s issues de la lign�e de ma�s ... D�cret n� 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de proc�dure p�nale
Le d�cret fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire, r�gi par l'article R. 48-1 du code ... D�cret n� 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en �uvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures lin�aires soumises � �tude d'impact
Le d�cret d�termine les modalit�s de cr�ation, la composition et le fonctionnement des instances consultatives ... Arr�t�s du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 7 mars 2012 :
D�cret n� 2012-280 du 28 f�vrier 2012 relatif au label � autopartage �
Le d�cret d�termine les conditions d'attribution et d'utilisation du label � autopartage �, activit� ... Arr�t� du 24 f�vrier 2012 relatif aux conditions d'accr�ditation des organismes proc�dant aux mesures de la qualit� de l'air int�rieur et � l'�valuation des moyens d'a�ration du b�timent mentionn�s � l'article R. 221-31 du code de l'environnement
L'arr�t� d�finit les conditions d'accr�ditation des organismes proc�dant aux mesures de la qualit� ... D�cret n� 2012-245 du 22 f�vrier 2012 portant cr�ation du parc naturel marin des Glorieuses
Le d�cret cr�e et d�limite autour de l'archipel des Glorieuses (oc�an Indien) un parc naturel marin ... D�cret n� 2012-237 du 20 f�vrier 2012 relatif � la classification des v�hicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction � une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
Le d�cret a pour objet le droit de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air ... D�cret n� 2012-232 du 17 f�vrier 2012 relatif � la d�claration annuelle des substances � l'�tat nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
Le d�cret est pris pour la mise en �uvre de l'article 185 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2012-219 du 16 f�vrier 2012 relatif � la strat�gie nationale pour la mer et le littoral et aux documents strat�giques de fa�ade
Suite au Grenelle de la mer, les outils de la politique maritime ont �t� red�finis. Ainsi, la loi ... D�cret n� 2012-228 du 16 f�vrier 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversit� et la restauration �cologique
Le d�cret institue aupr�s du ministre charg� de la protection de la nature un � fonds d'investissement ... Arr�t� du 8 f�vrier 2012 modifiant l'arr�t� du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaine
L'arr�t� d�finit le nouveau contenu du diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) ainsi que les m�thodes ... Arr�t� du 7 f�vrier 2012 fixant les r�gles g�n�rales relatives aux installations nucl�aires de base
L'arr�t� d�finit les r�gles g�n�rales applicables � l'ensemble des installations nucl�aires de base, ... Arr�t�s du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au JO du 2 f�vrier 2012 :
D�cret n� 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entr�e sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indig�nes utiles aux v�g�taux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
Le d�cret �tablit la proc�dure de demande et de d�livrance d'autorisations pour l'entr�e sur le territoire ... D�cret n� 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif � l'information par les soci�t�s de gestion de portefeuille des crit�res sociaux, environnementaux et de qualit� de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement
Le d�cret pr�cise la mani�re dont les soci�t�s de gestion doivent pr�senter l'information relative ... D�cret n� 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le d�cret n� 84-810 du 30 ao�t 1984 relatif � la sauvegarde de la vie humaine en mer, � l'habitabilit� � bord des navires et � la pr�vention de la pollution
Le d�cret d�finit des r�gles de s�curit�, d'hygi�ne, d'habitabilit� � bord des navires et de pr�vention ... D�cret n� 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif � l'utilisation des ressources issues de la taxe institu�e par l'article 1519 B du code g�n�ral des imp�ts
L'article 91 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p�che pr�voit ... D�cret n� 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif � la d�finition d'un descriptif d�taill� des r�seaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la r�duction des pertes d'eau du r�seau de distribution d'eau potable
Le d�cret a pour objet la r�alisation d'un descriptif d�taill� des r�seaux d'eau et d'assainissement ... D�cret n� 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif � l'�colabel des produits de la p�che maritime
Le d�cret d�termine les modalit�s de mise en �uvre et de gouvernance de l'�colabel des produits de ... D�cret n� 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int�r�t public
Le d�cret pris pour l'application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 d�termine les modalit�s ... D�cret n� 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels r�gionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux r�serves naturelles
A titre principal, le d�cret apporte des modifications � la proc�dure de classement des parcs naturels ... Loi n� 2012-77 du 24 janvier 2012 relative � Voies navigables de France
La loi a pour objet de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau afin de permettre ... D�cret n� 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'�lectricit� produite � partir de sources renouvelables ou par cog�n�ration
Le d�cret d�termine les modalit�s de d�signation de l'organisme qui est charg� de d�livrer les garanties ... D�cret n� 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelable
Ins�rant un article R.* 421-8-1 dans le code de l'urbanisme, le d�cret dispense de toute formalit� ... Arr�t� du 12 janvier 2012 relatif � l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent ... Ordonnance n� 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, r�forme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Entrant en vigueur le 1er juillet 2013, l'ordonnance a pour objet de simplifier et d'harmoniser les ... Arr�t� du 6 janvier 2012 portant cr�ation du comit� minist�riel d'audit interne du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et modifiant l'arr�t� du 9 juillet 2008 relatif aux missions et � l'organisation du Conseil g�n�ral de l'environnement et du d�veloppement durable pris pour l'application du d�cret n� 2008-679 du 9 juillet 2008
L'arr�t� cr�� aupr�s du ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement, ... D�cret n� 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif � la gestion des d�chets d'�l�ments d'ameublement
Le d�cret met en place un syst�me de responsabilit� �largie des producteurs pour la pr�vention, la ... D�cret n� 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contr�les et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie
Le d�cret vient pr�ciser les modalit�s des contr�les men�s suite � la d�livrance de certificats d'�conomies ... D�cret n� 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif � l'�valuation des moyens d'a�ration et � la mesure des polluants effectu�es au titre de la surveillance de la qualit� de l'air int�rieur de certains �tablissements recevant du public
L'article L. 221-8 du code de l'environnement, issu de l'article 180 de la loi du 12 juillet 2010 ... Ordonnance n� 2012-10 du 5 janvier 2012 relative � la protection des animaux d'esp�ces non domestiques non tenus en captivit� utilis�s � des fins scientifiques
L'ordonnance de deux articles soumet � autorisation la r�alisation d'exp�riences biologiques, m�dicales ... Ordonnance n� 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux r�serves naturelles
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 256 de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ... Ordonnance n� 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine de la pr�vention des pollutions et des risques
L'ordonnance, prise en application de l'article 256 de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ... Ordonnance n� 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement europ�en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux �missions industrielles (pr�vention et r�duction int�gr�es de la pollution)
Prise sur le fondement de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ... Ordonnance n� 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... D�cret n� 2011-2058 du 30 d�cembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionn�e � l'article L. 125-9 du code de l'environnement
Le d�cret d�finit le contenu de l'annexe environnementale des baux portant sur des locaux de plus ... D�cret n� 2011-2020 du 29 d�cembre 2011 relatif aux parcs nationaux
Le d�cret a pour objet de moderniser la r�glementation relative aux parcs nationaux. Il pr�cise les ... D�cret n� 2011-2055 du 29 d�cembre 2011 modifiant le d�cret n� 2007-1873 du 26 d�cembre 2007 instituant une aide � l'acquisition des v�hicules propres
Le d�cret modifie les bar�mes du � bonus �cologique � pour l'ann�e 2012. Il pr�voit un abaissement ... D�cret n� 2011-2019 du 29 d�cembre 2011 portant r�forme des �tudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'am�nagements
Le d�cret r�forme le contenu et le champ d'application des �tudes d'impact sur l'environnement des ... D�cret n� 2011-2021 du 29 d�cembre 2011 d�terminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie �lectronique dans le cadre de l'exp�rimentation pr�vue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
Le d�cret exp�rimente l'obligation de communiquer au public sous forme �lectronique des projets, plans ... Loi n� 2011-2014 du 29 d�cembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de march� en vue de la d�signation par adjudication de plates-formes d'ench�res communes
La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 �tablit un syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz ... D�cret n� 2011-2018 du 29 d�cembre 2011 portant r�forme de l'enqu�te publique relative aux op�rations susceptibles d'affecter l'environnement
Le d�cret proc�de aux modifications r�glementaires rendues n�cessaires par le regroupement des enqu�tes ... Arr�t�s des 12, 21, 22 et 27 d�cembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au JO du 3 janvier 2012 :
D�cret n� 2011-1934 du 22 d�cembre 2011 relatif aux m�langes de d�chets dangereux
Le d�cret fixe les modalit�s d'application de l'article L. 541-7-2 du code de l'environnement, introduit ... Ordonnance n� 2011-1922 du 22 d�cembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la sant� publique et du code de l'environnement au droit de l'Union europ�enne en ce qui concerne la mise sur le march� des produits chimiques
L'ordonnance a principalement pour objet d�adapter les dispositions l�gislatives du code du travail, ... Arr�t� du 20 d�cembre 2011 relatif � la publication du Bulletin officiel du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement
L'arr�t� cr�e un Bulletin officiel du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports ... D�cret n� 2011-1914 du 20 d�cembre 2011 relatif � la mention valorisante � issus d'une exploitation de haute valeur environnementale �
Le d�cret pr�cise de mani�re d�taill�e les conditions d'utilisation de la mention valorisante � issus ... Arr�t� du 19 d�cembre 2011 relatif au programme d'actions national � mettre en �uvre dans les zones vuln�rables afin de r�duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
L'arr�t� d�termine les mesures du programme d'actions national destin�es � prot�ger les eaux contre ... D�cret n� 2011-1891 du 14 d�cembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil sup�rieur de la pr�vention des risques technologiques
Le d�cret modifie la composition du Conseil sup�rieur de la pr�vention des risques technologiques ... Arr�t� du 12 d�cembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle portant ... D�cret n� 2011-1844 du 9 d�cembre 2011 relatif � la transparence en mati�re de transports de substances radioactives
Le d�cret d�finit des seuils au-dessus desquels toute personne a le droit d'obtenir, aupr�s du responsable ... D�cret n� 2011-1728 du 2 d�cembre 2011 relatif � la surveillance de la qualit� de l'air int�rieur dans certains �tablissements recevant du public
Le d�cret d�finit les conditions de surveillance de la qualit� de l'air int�rieur dans certains �tablissements ... Arr�t� du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif � la restauration hors foyer � caract�re commercial en agriculture biologique
Le cahier des charges relatif � la restauration hors foyer � caract�re commercial en agriculture biologique ... Arr�t�s du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 1er d�cembre 2011 :
D�cret n� 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalit�s de d�claration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalit�s de tenue des registres mentionn�s aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la p�che maritime
Le d�cret r�vise les modalit�s de d�claration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses ... Arr�t� du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n� 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du d�cret n� 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif � la durabilit� des biocarburants et des bioliquides
L'arr�t� d�termine la liste non limitative de biocarburants et les bioliquides concern�s par les crit�res ... D�cret n� 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du sch�ma d'am�nagement r�gional de La R�union
Le d�cret approuve la r�vision du sch�ma d'am�nagement r�gional (SAR) de La R�union. Ce sch�ma d'am�nagement ... D�cret n� 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du sch�ma d'am�nagement r�gional de la Guadeloupe
Le d�cret approuve la r�vision du nouveau sch�ma d'am�nagement r�gional (SAR) de la Guadeloupe. Ce ... D�cret n� 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biom�thane aux fournisseurs de gaz naturel
Le d�cret d�termine les conditions de vente du biom�thane aux fournisseurs de gaz naturel. Il indique ... Arr�t� du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
L'arr�t� se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de ... Arr�t� du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routi�re des m�chefers d'incin�ration de d�chets non dangereux
L'arr�t� remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative � l'�limination des m�chefers d'incin�ration ... D�cret n� 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux donn�es permettant d'�laborer et d'�valuer les sch�mas r�gionaux du climat, de l'air et de l'�nergie et les plans climat-�nergie territoriaux
Le d�cret d�finit les informations que les organismes de distribution d'�lectricit� et de gaz doivent ... D�cret n� 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des �nergies renouvelables et des biocarburants
Les articles L. 641-6 et L. 641-7 du code de l'�nergie fixent pour 2020 un objectif de 10 % d'�nergies ... D�cret n� 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalit�s du contr�le p�riodique de certaines cat�gories d'installations class�es soumises � d�claration et modifiant le d�cret n� 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contr�le p�riodique de certaines cat�gories d'installations class�es soumises � d�claration
Le d�cret modifie les modalit�s du contr�le p�riodique auquel sont soumises certaines installations ... D�cret n� 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel r�gional de la haute vall�e de Chevreuse (r�gion Ile-de-France)
Le d�cret d�termine les territoires communaux des d�partements des Yvelines et de l'Essonne class�s ... Arr�t� du 2 novembre 2011 relatif au document simplifi� d'information mentionn� � l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement
Le II de l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement dispose que dans les cas o� le recours � ... D�cret n� 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage g�ologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le r�chauffement climatique
Le d�cret adapte la r�glementation nationale au droit de l'Union europ�enne et en particulier � certaines ... D�cret n� 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif � l'information sur la quantit� de dioxyde de carbone �mise � l'occasion d'une prestation de transport
Le d�cret porte sur l'information du b�n�ficiaire d'une prestation de transport sur la quantit� de ... D�cret n� 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de d�livrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agr�ments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution � titre gratuit, l'application et le conseil � l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le d�cret d�termine les conditions de d�livrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des ... D�cret n� 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant cr�ation du parc naturel marin du golfe du Lion
Le d�cret cr�e et d�limite � l'est des d�partements des Pyr�n�es-Orientales et de l'Aude le parc naturel ... D�cret n� 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif � l'agr�ment des conservatoires r�gionaux d'espaces naturels
Les conservatoires r�gionaux d'espaces naturels contribuent � la pr�servation d'espaces naturels et ... D�cret n� 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie r�glementaire du code de l'environnement relatives � l'�tablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu�teur
Le d�cret modifie la composition de la commission d�partementale charg�e d'�tablir la liste d'aptitude ... D�cret n� 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre charg� de l'�nergie en mati�re d'agr�ment de plans d'actions d'�conomies d'�nergie et de d�livrance de certificats d'�conomies d'�nergie
A compter 1er octobre 2011, l'agr�ment des plans d'actions d'�conomies d'�nergie et la d�livrance ... Arr�t� du 27 septembre 2011 relatif � la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de fa�ade
L'arr�t� cr�e un conseil maritime de fa�ade pour chacune des quatre fa�ades m�tropolitaines suivantes ... D�cret n� 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif � l'utilisation confin�e d'organismes g�n�tiquement modifi�s
Le d�cret d�termine la proc�dure de d�claration et d'agr�ment d'utilisation confin�e d'organismes ... Ordonnance n� 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des �nergies renouvelables et des biocarburants
L'ordonnance met en conformit� le droit fran�ais avec deux directives relatives � la promotion de ... D�cret n� 2011-1041 du 31 ao�t 2011 portant cr�ation de la r�serve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vend�e)
Le d�cret cr�e la r�serve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette sur les communes de ... D�cret n� 2011-1030 du 29 ao�t 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
Les chartes des parcs nationaux d�finissent, pour les espaces du c�ur du parc, des objectifs de protection ... Arr�t� du 24 ao�t 2011 relatif aux gaz � effet de serre couverts par les bilans d'�missions de gaz � effet de serre
L'arr�t� fixe la liste des gaz � effet de serre vis�s � l'article R. 229-45 du code de l'environnement, ... D�crets du 23 ao�t 2011 relatifs � l'application du r�gime des installations class�es pour la protection de l'environnement aux �oliennes
Au Journal officiel du 25 ao�t 2011 :
Arr�t�s du 18 ao�t 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 21 ao�t 2011:
D�cret n� 2011-966 du 16 ao�t 2011 relatif au r�gime d'autorisation administrative propre � Natura 2000
Les sites Natura 2000 doivent faire l'objet de mesures de protection adapt�es et le code de l'environnement ... Arr�t� du 2 ao�t 2011 modifiant l'arr�t� du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de d�chets non dangereux
L'arr�t� fixe pour les installations de stockage recevant uniquement des s�diments non dangereux, ... D�cret n� 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif � l'�tablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversit� du Marais poitevin
Le d�cret pr�cise les r�gles de fonctionnement de l'Etablissement public du Marais poitevin cr�� par ... D�cret n� 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les �nergies renouvelables (IRENA) (ensemble une d�claration), sign�s � Bonn le 26 janvier 2009 (1)
L'Agence internationale pour les �nergies renouvelables (IRENA) a pour objectif d'encourager l'adoption ... D�cret n� 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif � la consistance du r�seau routier local soumis � la taxe nationale sur les v�hicules de transport de marchandises
Entrant en vigueur � l'occasion de la mise en place de la taxe nationale sur les v�hicules de transport ... D�cret n� 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
Le d�cret d�finit les modalit�s d'application de l'article 187 de la loi du 12 juillet 2010 dite ... D�cret n� 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux sch�mas r�gionaux de d�veloppement de l'aquaculture marine
Le d�cret pr�cise les modalit�s d'�laboration des sch�mas r�gionaux de d�veloppement de l'aquaculture ... D�cret n� 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations d�di�es � la recharge des v�hicules �lectriques ou hybrides rechargeables dans les b�timents et aux infrastructures pour le stationnement s�curis� des v�los
Le d�cret est, pris pour l'application de l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... Arr�t� du 19 juillet 2011 modifiant l'arr�t� du 4 octobre 2010 relatif � la pr�vention des risques accidentels au sein des installations class�es pour la protection de l'environnement soumises � autorisation
L'arr�t� compl�te l'arr�t� du 4 octobre 2010 par des dispositions relatives � la protection contre ... Ordonnance n� 2011-840 du 15 juillet 2011 relative � la mise en conformit� des dispositions nationales avec le droit de l'Union europ�enne sur la mise sur le march� et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
L'ordonnance, prise sur le fondement de l�article 11 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation ... Arr�t�s du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'�tat de catastrophe naturelle
Au JO du 21 juillet 2011 : D�cret n� 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif � la d�claration de mise en culture de v�g�taux g�n�tiquement modifi�s
Entrant en vigueur le 1er octobre 2011, le d�cret d�termine les modalit�s de d�claration des cultures ... Loi n� 2011-835 du 13 juillet 2011 visant � interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et � abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours � cette technique
D'initiative parlementaire, la loi interdit l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de ... D�cret n� 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif � la r�forme de l'agr�ment au titre de la protection de l'environnement et � la d�signation des associations agr��es, organismes et fondations reconnues d'utilit� publique au sein de certaines instances
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 249 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ... D�cret n� 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif � la pr�vention et � la limitation des nuisances lumineuses
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 173 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ... D�cret n� 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
Le d�cret intervient pour la mise en �uvre de dispositions favorisant la performance environnementale ... D�cret n� 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation � examiner les politiques d'environnement et de d�veloppement durable
Le d�cret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation � examiner les politiques d'environnement ... D�cret n� 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des �missions de gaz � effet de serre et au plan climat-�nergie territorial
Le d�cret d�finit le contenu des bilans d'�missions de gaz � effet de serre rendus obligatoires par ... D�cret n� 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives � la pr�vention et � la gestion des d�chets
Le d�cret assure la traduction r�glementaire de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national ... D�cret n� 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif � la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Le d�cret intervient pour l'application des articles L. 2333-97 � L. 2333-101 du code g�n�ral des ... D�cret n� 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif � la transmission des diagnostics de performance �nerg�tique � l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie
Le d�cret intervient pour l'application de l'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ... affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts