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Timestamp: 2017-06-25 17:40:48+00:00
Document Index: 139936381

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_466/2014 Arrêt du 2 octobre 2014
1. Le 23 avril 2012, la Municipalité de Corseaux a délivré à la société E.________ SA l'autorisation de construire deux immeubles d'habitation collective et un garage souterrain au chemin du Grand-Pin 2a et 2b, après démolition des bâtiments existants.
3. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal ou communal sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés; de même, il doit citer les dispositions du droit cantonal ou communal dont il se prévaut et démontrer en quoi ces dispositions auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Lorsque la décision attaquée repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100).
4. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF. Vu les circonstances, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimées qui n'étaient pas assistées d'un avocat et qui n'ont pas été invitées à se déterminer.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Corseaux, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi que, pour information, à Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne.