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Timestamp: 2016-10-23 22:16:22+00:00
Document Index: 281120855

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 75', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 29', 'art. 53', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 12', 'art. 75', 'art. 197', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 60', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68']

1C_65/2014 (06.10.2014)
1C_65/2014 � � Arr�t du 6 octobre 2014
C.________, repr�sent� par Me Damien Bender, avocat,
repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Veuthey, avocat,
place de la Planta, case postale 478, 1951 Sion.
Prolongation et modification d'un permis de construire,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 d�cembre 2013.
Le 3 mars 2008, le Conseil communal de Bagnes a d�livr� � D.________ l'autorisation de construire un chalet, un parking souterrain et un tunnel d'acc�s, � La Tinte sur Verbier.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� les recours form�s contre cette d�cision par B.________, d'une part, et par A.________ et E.________, d'autre part, au terme de deux d�cisions s�par�es rendues le 10 juin 2009.
Statuant par arr�ts du 12 mars 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours form� par B.________ contre cette d�cision. Elle en a fait de m�me du recours d�pos� par A.________ et E.________, tout en pr�cisant que les travaux du parking ne peuvent �tre entrepris avant la d�livrance de l'autorisation compl�mentaire requise pour la chemin�e d'�vacuation de l'air vici�.
C.________ a acquis, en ao�t 2012, de D.________ la parcelle faisant l'objet du permis de construire d�livr� le 3 mars 2008.
Le 15 octobre 2012, il a pr�sent� une demande de prolongation du permis de construire � laquelle l'administration communale de Bagnes a fait droit le 10 novembre 2012, l'autorisation �tant prolong�e jusqu'au 12 mars 2015 conform�ment � l'art. 22 du r�glement communal de construction (RCC).
Le 25 octobre 2012, il a adress� une demande d'autorisation de construire portant sur la modification du projet autoris� et la pose d'un jacuzzi avec cr�ation de forages g�othermiques. Publi�e au Bulletin officiel n� 44 du 2 novembre 2012, cette demande a notamment suscit� les oppositions de l'hoirie A.________ et de B.________ qui soutenaient entre autres qu'il s'agissait d'un nouveau projet auquel l'art. 75b Cst. faisait obstacle.
Par d�cision du 27 d�cembre 2012, le Conseil communal de Bagnes a d�livr� l'autorisation de construire et �cart� les oppositions.
Le 28 janvier 2013, l'hoirie A.________ et B.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat.
Le 23 avril 2013, elles ont d�pos� un recours et une plainte contre la d�cision communale du 10 novembre 2012 accordant � C.________ la prolongation du permis de construire du 3 mars 2008 jusqu'au 12 mars 2015, dont elles avaient pris connaissance en consultant le dossier.
Le 5 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejet� le recours form� contre la d�cision communale du 27 d�cembre 2012 et d�clar� irrecevable le recours et la plainte d�pos�s le 23 avril 2013 contre la Commune de Bagnes.
Par arr�t rendu le 15 novembre 2013 sur recours de l'hoirie A.________ et de B.________, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a r�form� cette d�cision en ce qui concerne les frais et d�pens et l'a confirm�e pour le surplus.
Par acte du 3 f�vrier 2014, l'hoirie A.________ et B.________ ont d�pos� un recours de droit public contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elles lui demandent pr�alablement de joindre leur recours � celui form� contre l'arr�t rendu le 12 d�cembre 2013 par le Tribunal cantonal qui confirme l'octroi d'un permis de construire compl�mentaire � l'intim� ou de les traiter en parall�le. Sur le fond, elles concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi que des d�cisions communales des 10 novembre et 27 d�cembre 2012 et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance du 7 mars 2014, le juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal ont renonc� � �mettre des observations. L'intim� et la Commune de Bagnes concluent au rejet du recours.
Les recourantes ont r�pliqu�.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourantes ont pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal et sont particuli�rement atteintes par l'arr�t attaqu� qui confirme la prolongation et la modification d'un permis de construire accord� � leur voisin. Le recours a au surplus �t� form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale.
La pr�sente cause et celle relative � l'octroi du permis de construire compl�mentaire � celui d�livr� le 3 mars 2008 � D.________ (1C_915/2013) ont �t� trait�es en parall�le et jug�es en m�me temps, de sorte que la conclusion pr�alable des recourantes tendant � la jonction de ces proc�dures est sans objet.
Les recourantes reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� leur droit d'�tre entendues tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant de faire venir au dossier les pi�ces dont elles avaient signal� l'absence et d'am�nager une audience qui aurait permis d'exposer leur point de vue dans un dossier d�licat et d'�viter que leurs arguments principaux ne soient �lud�s.
Sur ces griefs formels, elles peuvent �tre renvoy�es aux consid�rants topiques de l'arr�t rendu ce jour dans la cause 1C_915/2013.
Les recourantes s'en prennent tout d'abord � la prolongation du permis de construire du 3 mars 2008. La cour cantonale aurait selon elles esquiv� de mani�re arbitraire la question de l'application de l'art. 53 al. 4 de l'ordonnance valaisanne sur les constructions (OC; RS/VS 705.100) alors que cette disposition rendait impossible la prolongation du permis de construire. Elles contestent l'avis de la cour cantonale selon lequel la modification du permis de construire autoris�e par la Commune de Bagnes le 27 d�cembre 2012 rendait superflue la prolongation du permis de construire.
3.1.�Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351).
Appel� � revoir l'application ou l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale n'est pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
3.2.�L'art. 53 OC dispose que l'autorisation de construire devient caduque si l'ex�cution du projet n'a pas commenc� dans les trois ans d�s son entr�e en force. La construction d'un b�timent est r�put�e commenc�e lorsque les semelles ou le radier de fondation sont ex�cut�s (al. 1). Le d�lai ne commence pas � courir ou il est suspendu lorsque l'autorisation de construire ne peut �tre mise en oeuvre pour des motifs juridiques et que le b�n�ficiaire entreprend avec diligence les d�marches n�cessaires � la suppression de l'emp�chement (al. 2). Lorsqu'il s'agit d'un ensemble de constructions autoris�es sous la forme d'une seule autorisation de construire, les constructions non commenc�es dans un d�lai de cinq ans d�s l'entr�e en force de l'autorisation de construire doivent faire l'objet d'une nouvelle mise � l'enqu�te publique (al. 3). L'autorit� comp�tente peut, pour de justes motifs, prolonger de deux ans au plus la dur�e de validit� d'une autorisation de construire. La prolongation est exclue lorsque la situation de fait ou de droit d�terminante au moment de l'octroi de l'autorisation de construire a chang� (al. 4).
3.3.�Le Conseil d'Etat a d�clar� le recours irrecevable sur ce point au motif que les recourantes n'avaient pas d'int�r�t � recourir. La cour cantonale a mis en doute l'exactitude de cette solution et relev� que les recourantes avaient en principe un int�r�t digne de protection � faire v�rifier que les conditions pos�es pour un report d'�ch�ance du permis de construire soient remplies. Elle a cependant estim� inutile d'en discuter plus avant d�s lors que chacun s'accorde � dire que l'�ch�ance du permis est intervenue en mars 2013, que les travaux d'ex�cution couverts par cette autorisation et r�alis�s d�s novembre 2012 ont co�t� plus de 100'000 fr., qu'ils ont �t� interrompus en raison des recours des opposantes et que "la discussion du permis de modification du 27 d�cembre 2012 n'a de sens que pour autant que le permis initial ait encore �t� valide entre la requ�te du 25 octobre 2012 et la d�cision de l'autorit� communale, ce que personne ne met en cause".
3.4.�On peut laisser ind�cise la question de savoir si la d�livrance du permis de construire compl�mentaire a eu pour effet de rendre la demande de prolongation superflue, comme les recourantes le d�duisent de cette motivation. Elles ne pr�tendent en effet pas dans leur recours que les travaux entrepris par l'intim� jusqu'� la date d'�ch�ance du permis de construire n'atteindraient pas un stade suffisant pour admettre qu'ils ont commenc� selon l'art. 53 al. 1 OC. Les arguments d�velopp�s pour la premi�re fois en ce sens dans leurs observations sont tardifs (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arr�ts cit�s). M�me si on voulait admettre qu'ils ne l'�taient pas, ils devraient �tre �cart�s. La jurisprudence cantonale, jug�e soutenable par le Tribunal f�d�ral (arr�t 1C_151/2012 du 5 juillet 2012 consid. 4.3.2 in RVJ 2013 p. 25), consid�re en effet que la condition pos�e � l'art. 53 al. 1 OC est satisfaite lorsque le radier n'est que partiellement r�alis�, pour autant que les autres travaux de construction soient d�j� planifi�s � la date d'�ch�ance du permis de construire. Dans le cas particulier, l'intim� a produit les proc�s-verbaux des s�ances de chantier qui se sont tenues entre le 14 novembre et le 5 d�cembre 2012. Il en ressort que les travaux de forage ont d�but� le 8 novembre 2012, que les travaux de canalisation et d'�coulement ont �t� achev�s le 28 novembre 2012 et que l'entreprise de ma�onnerie F.________ devait b�tonner le radier et la colonne du parking en b�ton avant la fermeture hivernale du chantier. A la demande du Conseil d'Etat, la Commune de Bagnes a vers� au dossier en date du 15 mai 2013 un rapport sur l'�tat des travaux entrepris, relevant notamment photo � l'appui qu'un radier de base d'environ 5 m�tres carr�s avait �t� r�alis� pour le b�tonnage d'un support du parking. Selon une lettre du bureau d'architecture G.________ du 29 octobre 2013, les travaux ex�cut�s ont consist� dans la mise en place des pieux de la paroi berlinoise pour la r�alisation du tunnel d'acc�s au garage souterrain, la cr�ation d'une piste de chantier, l'excavation locale � l'int�rieur du parking et la construction d'une partie du radier du parking et d'une colonne b�tonn�e avant l'hiver. Les travaux entam�s en novembre 2012 et qui ont d� �tre interrompus en raison de la pause hivernale conform�ment aux directives pour les chantiers situ�s en station de Verbier �mises par la Commune de Bagnes ont donc atteint un stade suffisant au regard de la jurisprudence cantonale rendue en application de l'art. 53 OC pour admettre qu'ils ont commenc� avant l'�ch�ance du permis de construire du 3 mars 2008, de sorte qu'une prolongation de celui-ci n'�tait pas n�cessaire comme le retient sans arbitraire la cour cantonale. On ne saurait au surplus reprocher � l'intim� de ne pas avoir poursuivi au printemps 2013 les travaux faisant l'objet du permis de construire du 3 mars 2008 avant de conna�tre l'issue du recours form� contre le permis de construire compl�mentaire d�s lors qu'il impliquait une modification du parking souterrain.
Les recourantes contestent l'arr�t attaqu� en tant qu'il conclut � la conformit� au droit de la modification du projet autoris� le 3 mars 2008. Elles soutiennent qu'en raison de l'importance des modifications apport�es au projet initial, la demande d'autorisation de construire du 25 octobre 2012 aurait d� �tre consid�r�e comme un nouveau projet.
La cour cantonale a relev� que les deux corps de construction avaient quasiment la m�me emprise au sol que ceux du projet initial autoris�, que les hauteurs culminaient aux cotes 1567 et 1571 et se tenaient aux valeurs indiqu�es sur les plans du 23 avril 2007 et que l'orientation des corps du chalet �tait identique. Le tunnel d'acc�s avait certes �t� �largi, mais il �tait identique dans ses modalit�s de construction en sous-sol. Il en allait de m�me du garage, dont le plan original pr�voyait 9 places de parc avec le d�part de l'escalier de secours, alors que le plan 422.12 en compte 10, compl�t�es de 7 places � la cote 1548 dans un sous-sol qui permet d'atteindre l'ascenseur et l'escalier conduisant aux �tages, �vitant ainsi le tunnel dessin� entre les cotes 1548 et 1559.49 sur le plan de coupe P.04 dans la s�rie 06-11. Elle en a d�duit se trouver en pr�sence non pas d'un nouveau projet, mais d'un projet modifi�.
Les recourantes se bornent � substituer � cette appr�ciation celle de l'architecte auquel elles ont soumis le projet de modification litigieux. Or, cet avis n'a pas valeur d'expertise, mais celle d'un all�gu� d'une partie (ATF 132 III 83 consid. 3.4 p. 87; 127 I 73 consid. 3f/bb p. 81). Le fait que la cour cantonale n'en a pas fait express�ment mention dans l'arr�t attaqu� ne signifie pas encore qu'elle l'aurait ignor� d�s lors qu'il figure au dossier. De m�me, que cet architecte ait conclu �tre en pr�sence non pas d'une modification du projet autoris� mais d'un nouveau projet ne permet pas encore de consid�rer comme arbitraire la solution inverse � laquelle est parvenue la cour cantonale. Il incombait aux recourantes d'indiquer les faits qui auraient �t� constat�s de mani�re inexacte, respectivement les �l�ments dudit rapport qui n'auraient de mani�re insoutenable pas �t� pris en consid�ration et qui auraient d� amener la cour cantonale � suivre leur point de vue. On cherche en vain une d�monstration en ce sens dans le recours qui rev�t, sur ce point, un caract�re largement appellatoire inconciliable avec les exigences de motivation accrues requises lorsque le Tribunal f�d�ral examine l'arr�t attaqu� sous l'angle de l'arbitraire. L'augmentation de densit� dont la cour cantonale aurait omis de tenir compte ne suffit pas � consid�rer qu'il s'agirait d'un nouveau projet �tant donn� qu'elle interviendrait dans le volume b�ti autoris�. Quant aux �l�ments relev�s par les recourantes dans leur r�plique, ils auraient d�j� pu l'�tre dans l'acte de recours de sorte qu'ils ne sauraient �tre pris en consid�ration; la r�plique ne doit en effet pas servir � compl�ter ou � am�liorer le recours, mais � r�pondre aux arguments d�velopp�s par la partie adverse (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 pr�cit�). Les critiques adress�es � cet �gard � l'arr�t attaqu� ne satisfont pas aux exigences de motivation requises.
Les recourantes consid�rent que, m�me en tant que projet modifi�, la demande d'autorisation de construire litigieuse devait �tre examin�e sous l'angle de l'art. 75b Cst.
La cour cantonale a certes reconnu que le Conseil d'Etat aurait d� examiner la cause sous l'angle de la limitation des r�sidences secondaires (ATF 139 II 246 consid. 11 p. 259 ss; arr�t 1C_7/2013 du 13 juin 2013 consid. 2). Il apparaissait toutefois qu'au moment o� la d�cision a �t� prise, le d�tenteur du permis avait fait usage de cette autorisation en commen�ant l'ex�cution des travaux approuv�s et que sa demande de modification se pr�sentait comme une adaptation du projet en force qui n'�tait pas soumis � ce droit et qu'il ne tombait pas non plus, vu les caract�ristiques inchang�es de sa partie servant � l'habitation, sous le coup du nouveau droit interdisant toute nouvelle r�sidence secondaire � partir du 12 mars 2012.
Cette argumentation ne saurait �tre suivie. La demande de permis de construire litigieuse a en effet �t� d�pos�e le 15 octobre 2012 de sorte que l'art. 75b Cst. s'appliquait � cette date. Elle porte toutefois non pas sur un nouveau projet mais sur la modification d'un projet autoris� avant l'adoption de cette nouvelle norme constitutionnelle. L'art. 75b Cst. ne r�gle pas la question de la modification d'un projet de construction d'une r�sidence secondaire valablement autoris� avant son entr�e en vigueur. L'ordonnance f�d�rale sur les r�sidences secondaires du 22 ao�t 2012 (RS 702), qui s'applique aussi longtemps que la loi f�d�rale d'ex�cution n'est pas entr�e en force dans la mesure o� elle pr�cise le champ d'application de l'art. 75b Cst. de mani�re admissible (cf. arr�t 1C_68/2014 du 15 ao�t 2014 consid. 4.1 destin� � la publication), ne renferme aucune disposition expresse � ce propos. Le projet de loi f�d�rale sur les r�sidences secondaires, qui traite cette question � son art. 12 en proposant deux variantes, l'une admettant la r�novation, la transformation et la reconstruction des logements cr��s selon l'ancien droit sans restriction d'utilisation, l'autre admettant ces possibilit�s dans les limites des surfaces utiles principales pr�existantes, n'a pas �t� adopt�. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que, dans l'intervalle, la conformit� � l'art. 75b Cst. d'un projet visant � modifier une construction vou�e � la r�sidence secondaire devait �tre examin�e au regard de la r�gle transitoire de l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst. (arr�t 1C_68/2014 du 15 ao�t 2014 consid. 4.2 destin� � la publication), qui introduit une interdiction provisoire de d�livrer des autorisations de construire �quivalant dans son r�sultat � une zone r�serv�e au sens de l'art. 27 LAT. Cette interdiction doit �tre interpr�t�e de mani�re large de mani�re � �viter de compromettre la l�gislation d'application � venir (ATF 139 II 243 consid. 10.5 p. 257). Ainsi, le Tribunal f�d�ral a estim� que si le projet de modification entra�nait une augmentation de la surface au sol habitable utilis�e comme r�sidence secondaire, il n'�tait pas admissible au regard de l'art. 75b Cst. et l'autorisation de construire y relative devait �tre d�clar�e nulle (arr�t 1C_68/2014 du 15 ao�t 2014 consid. 5 destin� � la publication).
En l'occurrence, le projet modifi� aurait une surface brute de plancher utile de 520,41 m�tres carr�s d�termin�e suivant les crit�res du droit cantonal. Selon le Conseil d'Etat, la modification dont est recours poss�de � quelques 10 m�tres carr�s pr�s la m�me surface brute de plancher que le projet autoris� entr� en force. On ignore toutefois comment il est parvenu � ce r�sultat, sachant que l'intim� a d� recourir � un transfert de densit� d'une surface de 304 m�tres carr�s pour �tre r�glementaire, ce qui n'�tait pas le cas pour le projet autoris�. Il ressort par ailleurs de l'arr�t rendu par cette m�me autorit� le 12 mars 2010 dans la cause A1 09 154, dont les recourantes ont produit un extrait en annexe � leur recours, que la surface brute de plancher utile du projet initial se chiffrait � 377,23 m�tres carr�s. Le calcul de densit� relatif au projet autoris� le 3 mars 2008 ne figure pas au dossier. En l'absence de cette pi�ce, il n'est pas possible de v�rifier si le projet modifi� implique ou non une augmentation des surfaces au sol habitable alors que tel semble �tre le cas. L'arr�t attaqu� ne contient pas les �l�ments de fait d�terminants qui permettraient � la Cour de c�ans de statuer en connaissance de cause sur le grief tir� de la non-conformit� du projet � l'art. 75b Cst., comme l'exige l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
Dans ces conditions, il convient d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� en tant qu'il porte sur le permis de construire d�livr� par le Conseil communal de Bagnes � l'intim� le 27 d�cembre 2012 ainsi que sur les frais de justice des deux instances cantonales et de renvoyer la cause � la Cour de droit public pour qu'elle rende une nouvelle d�cision qui tiendra compte de la jurisprudence rendue dans la cause 1C_68/2014 (art. 112 al. 3 LTF), �tant pr�cis� qu'elle pourra soit instruire elle-m�me ce point et rendre un nouvel arr�t, soit annuler la d�cision du Conseil d'Etat et lui renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision (art. 60 al. 1 et 80 al. 1 let. e LPJA).
L'admission du recours sur ce point dispense la Cour de c�ans d'examiner les autres griefs adress�s � l'encontre de l'arr�t attaqu� en tant qu'il confirme la d�cision communale du 27 d�cembre 2012.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours dans la mesure o� celui-ci est recevable. Les frais judiciaires sont r�partis entre les recourantes et l'intim� dans la mesure o� ils ne peuvent �tre mis � la charge de la Commune de Bagnes (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 et 4 LTF). Les recourantes qui obtiennent partiellement gain de cause ont requis des d�pens. En principe, il ne se justifie pas d'accorder des d�pens � une partie non assist�e d'un mandataire professionnel (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). Il est toutefois d�rog� � cette r�gle lorsque celle-ci rend vraisemblable avoir d� consacrer un temps anormalement �lev� et engager des d�penses particuli�res pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304). Tel est le cas en l'esp�ce. Cela �tant, les d�pens partiels que les recourantes seraient en droit de faire valoir seront compens�s avec ceux que l'intim� pourrait se voir allouer. La Commune de Bagnes, qui voit sa d�cision du 10 novembre 2012 d�finitivement confirm�e, ne saurait pr�tendre � des d�pens partiels en l'absence de circonstances particuli�res propres � justifier de s'�carter de la r�gle pos�e � l'art. 68 al. 3 LTF; vu sa propre attitude dans cette affaire, elle ne saurait �tre suivie lorsqu'elle all�gue que les nombreuses �critures et demandes confuses des recourantes m�langeant les proc�dures ont rendu la cause complexe et l'ont oblig�e � se faire repr�senter par un avocat.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est confirm� en tant qu'il porte sur la prolongation du permis de construire accord�e par le Conseil communal de Bagnes le 10 novembre 2012. Il est annul� en tant qu'il rejette le recours de droit administratif form� par B.________ et l'hoirie A.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 5 juin 2013 qui confirme la d�cision du Conseil communal de Bagnes du 27 d�cembre 2012 et en tant qu'il porte sur les frais et d�pens des proc�dures de recours cantonales. La cause est renvoy�e � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis pour moiti� � la charge des recourantes et pour moiti� � la charge de l'intim�.
Les d�pens dus aux recourantes et � l'intim� sont compens�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire de la Commune de Bagnes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.