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Timestamp: 2016-10-21 18:39:31+00:00
Document Index: 176416515

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

9C_599/2010 (29.11.2010)
Arr�t du 29 novembre 2010
repr�sent�e par Me Romain Jordan, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 juin 2010.
R.________, n�e en 1963, a travaill� en qualit� d'ouvri�re agricole. Souffrant de lombalgies, elle a �t� mise en arr�t de travail � partir du 13 octobre 2005. Le 21 novembre 2006, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 3 d�cembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: office AI) a allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� limit�e dans le temps, du 13 octobre 2006 au 31 mai 2008; il a ni� son droit � une rente et � des mesures professionnelles au-del� de cette date, au motif que l'int�ress�e �tait alors capable, sans mesure de soutien suppl�mentaire � celles d�j� octroy�es, de r�tablir sa capacit� de gain (86 %) sur le march� �quilibr� du travail.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant principalement � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� et subsidiairement � l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Le Tribunal a rejet� le recours par jugement du 9 juin 2010.
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur son droit � des mesures de r�adaptation professionnelle. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Par exception � ce principe, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
2.1 Les conclusions de la recourante tendent � l'annulation du jugement entrepris. Il ressort cependant de la motivation de son recours qu'elle ne remet pas en cause le refus du droit � une rente d'invalidit� au-del� du 31 mai 2008, que l'autorit� de premi�re instance a confirm� en rejetant le recours. Elle reproche en revanche aux premiers juges d'avoir viol� son droit d'�tre entendue et commis un d�ni de justice formel en omettant de statuer sur son droit � des mesures de r�adaptation professionnelle.
2.2 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et les r�f�rences). L'interdiction du d�ni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment du sort du recours sur le fond (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les r�f�rences).
2.3 En premi�re instance, l'assur�e a conclu, d'une part, � l'octroi d'une rente d'invalidit� et, d'autre part, � l'allocation de mesures d'ordre professionnel, pr�tentions que lui avait refus�es l'intim�. Les premiers juges ont statu� sur son droit � une rente; ils ont en revanche omis de se prononcer sur le second point soulev� par la recourante, lequel ne semblait pas d'embl�e mal fond� au regard de la perte de gain finalement retenue par la juridiction cantonale (de 10 � 20 %). En ne statuant pas sur la pr�tention de l'assur�e � des mesures d'ordre professionnel, la juridiction de premi�re instance a d�s lors commis un d�ni de justice formel. Il convient donc de lui renvoyer la cause pour qu'elle se prononce sur ce point.
Vu l'issue du litige, la recourante obtient gain de cause, de sorte que l'intim� doit en principe supporter les frais de la proc�dure. Cependant, en ne statuant que sur une partie des conclusions qui lui �taient soumises, le Tribunal cantonal des assurances sociales a commis un d�ni de justice formel, ce qui justifie de mettre les frais de justice et les d�pens de la recourante � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve en lieu et place de l'intim� (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les arr�ts cit�s). La demande d'assistance judiciaire de l'assur�e est par cons�quent sans objet.
Le recours est admis en ce sens que la cause est renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve pour qu'il se prononce, en compl�ment de son jugement du 9 juin 2010, sur le droit de la recourante � des mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � la recourante la somme de 2800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.