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Timestamp: 2018-12-13 21:25:11+00:00
Document Index: 294484103

Matched Legal Cases: ["l'article 615", "l'article 614", "l'article 613", "l'article 613", "l'article 614", "l'article 241", "l'article 621", "l'article 241", "l'article 621", "l'article 241", "l'article 621", "l'article 621", 'art 615', 'art. 634', 'art. 634', "l'article 221", 'art. 625', 'art. 641', 'art 641']

6. CHAMPIONNATS 61. GENERALITES - PDF
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Jean-Sébastien Matthieu Grondin
1 6. CHAMPIONNATS 61. GENERALITES 611. Organisation 1. Hormis les séries nationales régies par l U.R.B.H., la L.F.H. organise des compétitions de niveau ligue. Elle peut organiser et autoriser d autres compétitions régionales. 2. Inscriptions Un club qui n a pas renvoyé son inscription à un championnat dans le délai prescrit ne pourra être admis à ce championnat que si ce retard ne met pas la commission des championnats compétente dans l impossibilité technique de l introduire dans le calendrier déjà réalisé ou en cours de réalisation. 3. Calendrier Les calendriers de niveau ligue sont établis par la commission francophone des championnats et ceux du niveau provincial par les instances provinciales. 4. Droit d inscription Un droit d inscription par équipe alignée sera fixé annuellement par le C.A. avant le début de la saison sportive et débité d office par la Trésorerie Générale lors de l élaboration du relevé de trésorerie. 5. Fonds de promotion des équipes de Jeunes L idée étant de favoriser les clubs qui inscrivent des équipes de Jeunes. Il s agira de récompenser ces derniers au détriment des clubs n ayant pas, ou pas assez, d équipes Jeunes. Ce fonds sera alimenté par les amendes infligées aux clubs ne respectant pas la réglementation mise en place, alors que les clubs disposant de suffisamment d équipes seront récompensés. Un nouveau club est exempt de l obligation d inscrire des équipes de jeunes pendant un maximum de 3 ans. Nombres d équipes de jeunes imposés Chaque club doit obtenir un quota de points suivant la division où il évolue. Messieurs D1 : 8 points D2 : 6 points D1 Ligue : 5 points D2 Ligue : 3 points Division la plus basse* : 1 point * Si le club renonce, avant le début du championnat, à toute éventuelle montée, le quota de points est de 0. Dames D1 : D2 : D1 Ligue : Comment obtenir les points? Mini-Handball : Equipe exclusivement Filles : Poussins-U12 : Préminimes-U14 : Minimes-U16 : Cadets-U18 : Juniors-U22 : 4 points 2 points 0 point 3 points 3 points 2 points 1 point 1 point 1 point 1 point 6-1
2 Le point manquant vaut 300. Les amendes sont redistribuées aux clubs qui atteignent le quota ou le dépassent au prorata de leurs équipes de Jeunes évoluant en Belgique. Le calcul des amendes/primes se fera à l issue du championnat. Est considérée comme équipe de Jeunes, toute équipe inscrite au championnat provincial en catégorie Poussins, Préminimes, Minimes et Cadets, Scolaires et Juniors à condition que le club compte parmi ses affiliés 5 joueurs appartenant à la catégorie d âge considérée. Est considérée comme section de mini-handball : au moins 8 joueurs/joueuses de moins de 9 ans au 1 er janvier précédant les championnats ; participation à minimum 6 tournois de mini-handball (avec feuille de tournoi). Des dérogations peuvent toutefois être accordés aux clubs qui : comptent un certain nombre d affiliés (au moins 8) d une même catégorie d âge (Poussins, Préminimes, Minimes, Cadets) mais qui n ont pas inscrit d équipe en championnat et qui préfèrent disputer des matches amicaux (au moins 10 - avec feuille de match) ; inscrivent des équipes - avec l accord de la L.F.H. - dans un championnat de la V.H.V. ou d un pays limitrophe ; ont des «accords entre clubs» ; bénéficient du statut de club «stagiaire». Ces clubs ont la possibilité d introduire une demande de dérogation en adressant un courrier au S.G. de la L.F.H. avant le Inscriptions et engagements C. Le club qui ne souhaite pas monter dans une division supérieure, qui ne veut pas entrer en ligne de compte pour l'obtention de places éventuelles dans une division supérieure ou qui veut dégrader volontairement doit le communiquer pour le 15 mai. Un club qui dégrade volontairement ne peut s'aligner que dans la division la plus basse. Un club qui se met en inactivité est automatiquement engagé dans le championnat de la division la plus basse lorsqu'il reprend ses activités. D. Une équipe qui, pour quelque raison que ce soit, se retire du championnat d'une division où elle était inscrite, après le 15 mai, est soumise à l'application de l'article 615 A (forfait général). E. Dans une catégorie donnée (hommes, dames), un club ne peut inscrire qu'une équipe par division, sauf dans la division la plus basse. F. Si une équipe descend dans une division où le club aligne déjà une équipe, cette dernière doit aussi descendre d'une division. G. Toute nouvelle équipe est inscrite d'office dans la division la plus basse. H. Si un club notifie son retrait d'un championnat entre le 15 mai et le 15 juin, il est remplacé par un montant supplémentaire. Si un club notifie son retrait d'un championnat entre le 15 juin et le 01 août, il est remplacé par un montant supplémentaire pour autant que le club concerné marque son accord. Si un club notifie son retrait du championnat après le 01 août, il n est plus remplacé et s'il reprend son activité la saison suivante, c'est au sein de la division la plus basse. I. Si une équipe a été retirée du championnat d'une division donnée sans être remplacée par un montant supplémentaire, le nombre de descendants de cette division est diminué de un. 6-2
3 613. Calendriers A. 1. Les matches officiels sont fixés le samedi, le dimanche et les jours fériés. 2. Dans certains cas, la C.F.C. peut fixer des matches de championnat dans le courant de la semaine qui précède la date initiale de ces matches. B. Le début des matches de compétition Ligue est fixé : le samedi ou un jour férié entre 14 heures et 21 heures ; le dimanche entre 14 heures et 20 heures. 6. Dans le cas où un dimanche est suivi par un jour férié, les heures du samedi sont d'application. Dans tous les autres cas, lorsqu un jour de congé tombe un dimanche, les heures du dimanche restent d application. 7. Tout match programmé avant le match «première» doit commencer 1 heure ¾ avant ce dernier. 8. Si les matches sont fixés en semaine en application du point A, ils doivent avoir lieu soit le mardi, soit le mercredi, soit le jeudi et débuter entre 19h30 et 21h00. Toutefois, lorsque le club visiteur doit effectuer un déplacement supérieur à 60 km, le match doit débuter entre 20h30 et 21h a) Pour un décalage (c'est-à-dire le déplacement d'un match à l'intérieur du week-end initialement prévu), le club visité décide d'initiative. b) Pour une remise (c'est-à-dire le déplacement d'un match en dehors du week-end initialement prévu ou en dehors des jours et heures prescrits par le présent article), le club demandeur doit obtenir l'accord de son adversaire et celui de la C.F.C. c) Les procédures à suivre pour un décalage ou une remise sont prescrites par l'article 614 E. 10. Pour une retransmission télévisée, la C.F.C. peut accorder des dérogations. C. Le calendrier des divisions «Ligue» est établi par la C.F.C. La procédure administrative concernant l'inscription des clubs aux divers championnats, la réalisation et la publication des calendriers est définie par la C.F.C., sous réserve d'approbation par le C.A. La procédure est portée à la connaissance des clubs, via le Journal Officiel, en même temps que l'envoi des divers formulaires requis. D. Les calendriers doivent être publiés au Journal officiel au moins 15 jours avant le début de la compétition. Ils doivent non seulement mentionner la date mais aussi l'heure des matches. La Ligue publie régulièrement au Journal Officiel, les matches devant avoir lieu les week-ends suivants dans les divisions «Ligue» ainsi que les noms des arbitres désignés. D. Bis : Le club visité qui ne communique pas le jour et l heure du match dans les délais fixés par le Secrétariat Général, ou au moins huit jours à l avance, peut être déclaré perdant le match par le score de forfait si le club visiteur en fait la demande. E. Exceptionnellement, la C.F.C. peut apporter des modifications au calendrier ; elles devront être publiées au Journal Officiel au moins 15 jours à l'avance. F. 1. Pour l'application des points 2, 3 et 4 qui suivent, il faut entendre par «Journée de compétition», un week-end, ainsi que les jours de la semaine qui précèdent. 2. La C.F.C. ne peut fixer qu'un seul match de championnat pour chaque club au cours d'une même journée de compétition, sauf dérogation accordée par le C.A. pour les divisions «Ligue». 3. La C.F.C. peut autoriser une équipe d'une catégorie donnée à jouer, au cours du même jour ou du même week-end, deux matches, pour autant que l'équipe ait marqué son accord pour cette double prestation. 4. La C.F.C. peut autoriser un match en semaine pour autant que les deux clubs en présence aient marqué leur accord (sauf cas particulier prévu à l'article 613 A). 6-3
4 614. Remise de matches A. Remise d'un match La remise d'un match ne peut se faire qu'au préalable. Lorsque la remise d'un match n'est pas prévue à l'heure fixée du début du match, le match doit avoir lieu. La remise d un match relève de la compétence exclusive de la commission des championnats régissant la dite compétition. Une remise décidée de commun accord par les clubs et non accordée par l instance responsable fait perdre les points aux deux clubs concernés. B. Intempéries Afin d'éviter des déplacements inutiles, le Bureau du C.A. peut dans le courant de la semaine qui précède les matches, décider d'office la remise de certains de ceux-ci en cas d'intempéries persistantes, telles que chute de neige abondante, inondations, etc. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Lorsque le Bureau du C.A. décide la remise générale ou partielle de rencontres, la nouvelle sera transmise par la RTBF (radio, télévision, télétexte). Le chef-arbitre et les responsables des désignations d arbitres seront prévenus. Les clubs et les arbitres sont priés d être attentifs à ces informations. C. Indisponibilité des militaires ou policiers De la même manière, la remise de match peut être demandée ou prononcée lorsque 3 joueurs reconnus comme joueurs de l'équipe première sont empêchés de prendre part au match en raison d'un appel exceptionnel sous les armes ou sont consignés en quartier pour des motifs d'ordre public (grèves, troubles, inondations, etc.). Un service normal n'est pas considéré comme motif d'ordre public. Seront reconnus comme joueurs de l'équipe première, ceux qui auront participé à la moitié des matches de la saison en cours ou de la saison précédente. Ce qui précède s'applique également aux joueurs qui devront participer à des matches organisés le même jour par l'armée ou la police. D. Elections L'article 614 C est d'application également lorsque 3 joueurs de l'équipe ne peuvent jouer suite à leurs obligations de vote ou à l'exercice de fonctions qu'ils doivent remplir en qualité d'assesseur à un bureau de vote. E. Modifications Toute modification aux calendriers publiés (décalage, remise ou inversion) souhaitée par un club doit respecter la procédure administrative réglementaire définie par la C.F.C. et être publiée au Journal Officiel. Un montant fixé annuellement par le C.A. sera porté en compte par le trésorier de la Ligue. Toute demande de remise devra être accompagnée d un justificatif du motif de remise. F. Cas de force majeure Hormis les cas de force majeure, les remises ne pourront être qu'exceptionnelles. L indisponibilité d'une salle ne peut être considérée comme cas de force majeure ; dans ce cas, le club visité est tenu de faire le nécessaire pour disposer d'une autre salle. Si un club apporte la preuve qu il n a pas été averti de l indisponibilité de sa salle que 8 jours francs ou moins, avant la date prévue pour un match, cette situation est considérée comme représentant un cas de force majeure. G. Obligations des clubs Le club recevant une demande de modification de match sous pli recommandé est tenu d'y répondre dans les huit jours. Le défaut de réponse sera interprété comme accord tacite. En cas de force majeure et en cas d'absence d'accord entre les clubs concernés, la C.F.C. devra fixer le match, dans la mesure du possible, au premier week-end libre. Pour les compétitions de niveau Ligue, le droit est fixé annuellement par le C.A. de la L.F.H. Pour les compétitions de niveau Provincial, le droit est fixé et perçu par les instances provinciales compétentes. 6-4
5 H. Fixation des matches remis ou à rejouer Les matches remis ou à rejouer doivent être fixés par la commission compétente, autant que possible suivant le cas, à la première date libre du calendrier, sans tenir compte des désirs des clubs, même s'il en résulte une concurrence avec d'autres matches, à condition cependant que la nouvelle date fixée soit communiquée par écrit au secrétaire du club et publiée au préalable au Journal Officiel. Ils ne peuvent cependant être fixés à une date pour laquelle une des équipes en cause a déjà reçu l'autorisation pour un match amical. I. Au cas où un club a une confirmation écrite pour une retransmission télévisée, le club visité peut disputer son match le vendredi soir (l'heure de début de match prévue à l'article 613 doit être respectée). Même avec une confirmation écrite de la retransmission télévisée, la demande de changement de match doit avoir lieu par écrit. L'autorisation est soumise à l'article 614 E Forfait A. Déclarations et sanctions 1. Le club qui déclare forfait pour toute la saison après le 31 juillet et au moins 15 jours avant le 1er match de championnat de la division concernée doit, au profit de sa ligue, une amende fixée annuellement par le CA. 2. Le club qui déclare forfait pour toute la saison moins de 15 jours avant le premier match du championnat de la division concernée doit : a) au profit de sa Ligue : une amende fixée annuellement par le C.A. ; b) au profit des clubs concernés par le forfait pendant une période de 15 jours débutant à la date du forfait annoncé au Journal Officiel : pour les clubs visités : les frais réellement supportés résultant de l'affichage, location de salle, etc. De plus, le club visité peut réclamer une indemnité équivalente à la moyenne des recettes réalisées par le club durant la saison précédente ; pour les clubs visiteurs : les frais réellement supportés résultant d'un engagement pris pour le déplacement qui n'aura pas lieu. 3. Le club qui déclare forfait pour un match déterminé doit : a) au profit de sa Ligue : une amende fixée annuellement par le C.A. ; b) au profit de son adversaire : les frais réellement supportés résultant de l affichage, location de salle et la moitié des frais de déplacement. 4. Le club qui déclare forfait en cours de championnat pour les matchs restant à jouer doit : a) au profit de sa Ligue : une amende fixée annuellement par le C.A. ; b) si le club qui déclare forfait est visiteur : 1) aux adversaires visités qui devaient le recevoir dans le courant du reste du championnat : une indemnité équivalente à la recette moyenne d'un match de la saison précédente ; 2) aux adversaires visités qui devaient le recevoir en match aller dans le courant des 30 jours qui suivent sa déclaration de forfait : les frais réellement supportés résultant de l'affichage, location de salle, etc ; 3) aux adversaires visités qui devaient le recevoir en match retour dans les 30 jours qui suivent sa déclaration de forfait : les frais réellement supportés résultant de l'affichage, location de salle, etc + la moitié des frais de déplacement entre les 2 clubs à 0,90 par km par équipe. c) Si le club déclarant forfait est visité : aux adversaires visiteurs qui devaient le rencontrer, en match aller ou retour, dans le courant des 30 jours qui suivent sa déclaration de forfait : les frais réellement supportés résultant d'un engagement pris pour le déplacement. 5. Le club qui déclare forfait pour une rencontre de test-match doit : a) au profit de sa Ligue : une amende fixée annuellement par le C.A. b) au profit de son adversaire : les frais réellement supportés résultant de l affichage, location de salle et la moitié des frais de déplacement. Le(s) forfait(s) déclaré(s) pour un/des test-match(es) entraîne(nt) l interdiction d accès à une éventuelle montée pour le club concerné. 6. Dans un cas de force majeure réel, le forfait n'est pas appliqué. Les amendes et indemnités prévues au présent article peuvent être réduites par la commission compétente pour des motifs très graves. 6-5
6 B. Attributions des points Tout forfait donne droit, outre les points du match, à 10 buts au profit de l équipe bénéficiaire. Si le score était supérieur, il sera maintenu. C. Frais d'arbitrage Le club déclarant forfait doit supporter les frais d'arbitrage s'il n'a pas fait le nécessaire pour éviter le déplacement des officiels. D. Interdiction de jouer pour une équipe déclarant forfait Un club déclarant forfait pour un match officiel ne peut, sauf autorisation spéciale de la commission compétente, disputer le même jour un autre match avec l'équipe de la division dans laquelle il a donné forfait. E. Remise d'un match ayant donné lieu à forfait Un match ayant donné lieu à forfait ne peut être rejoué ultérieurement même de commun accord entre les deux clubs. F. Forfait déclaré pour un match amical ou de tournoi Sauf conventions contraires, les amendes prévues pour les matches officiels sont d'application. G. Cas particuliers 1) Absence ou retard d'une équipe et salle indisponible En cas d'absence d'une équipe ou d'indisponibilité du terrain à l'heure réglementaire, les arbitres peuvent enregistrer le forfait et doivent le faire si la demande en est faite par un des deux clubs. Les équipes sont tenues de partir en temps utile pour arriver au terrain de leur adversaire, 45 minutes au moins avant le coup d'envoi du match. 2) Equipe incomplète Lorsqu'une équipe présente moins de 5 joueurs pour débuter un match, elle est considérée comme déclarant forfait. 3) Refus de jouer Toute équipe quittant le terrain sans autorisation de l'arbitre est considérée comme déclarant forfait. Si les deux équipes en présence refusent de jouer le match pour quelque motif que ce soit, elles perdent toutes deux les points du match. 4) Forfait déclaré pour favoriser un adversaire S'il est prouvé qu'un club a déclaré forfait ou aligné volontairement un joueur suspendu dans le but de favoriser un autre club, les deux points du match peuvent également être enlevés au club bénéficiaire. H. Lorsqu un club déclare forfait général pour l équipe qu il a inscrite dans une catégorie d âge donnée (Poussins, Préminimes, Minimes, Cadets, Juniors, Seniors Hommes ou Dames), et ce avant la fin du premier tiers du championnat en cours de la catégorie concernée, les joueurs appartenant à cette catégorie d âge peuvent s affilier immédiatement à un autre club et, dans cet autre club, prendre part aux rencontres officielles Match arrêté Lorsqu'un match a été arrêté, en raison de l'impraticabilité du terrain, de l'indiscipline des joueurs, d'incidents, etc., l'arbitre doit adresser un rapport à la commission compétente, laquelle décide si le match doit ou non être rejoué. Les arbitres décident de la durée de l'interruption temporaire. 6-6
7 617. Match rejoué A. Répartition des recettes Lorsqu'un match, pour lequel une recette a été perçue et n'a pas été remboursée, doit être rejoué, la recette nette, telle que définie à l article 634, du second match doit être répartie à parts égales entre les deux clubs en présence. Lorsque les tickets délivrés au premier match ont été rendus valables pour la date à laquelle le match doit être rejoué, les dispositions du 1 er alinéa ne sont d'application que pour la nouvelle recette réalisée par la vente de tickets supplémentaires. B. Frais de déplacement Les frais de déplacement de l'équipe visiteuse qui rejoue un match doivent, comme stipulé plus haut, être prélevés sur la recette du match. Si la recette est insuffisante, le solde des frais est réparti à parts égales entre les deux clubs en présence. Ceci vaut également pour un match remis avant son début, suite par exemple à l'impraticabilité du terrain et pour lequel le club visiteur a fait le déplacement. C. Match à rejouer Lorsqu un match doit être rejoué suite à une erreur d arbitrage ou pour toute autre raison imputable à la L.F.H., les frais d arbitrage et de déplacement de l équipe visiteuse sont à charge de la L.F.H Match sur terrain neutre A. Répartition des recettes La recette nette d'un match sur terrain neutre est partagée en parts égales entre le comité ou club organisateur et les clubs participants. La recette nette est obtenue après retrait des taxes perçues par l'etat, la Commune, des frais de déplacement des équipes en présence et des frais d'organisation. Cet article n est pas d application lorsqu un contrat séparé a été signé avec un organisateur. Si l'organisation de la finale L.F.H. des Jeunes est confiée à un club qui, par ailleurs, a une équipe inscrite dans cette finale, le terrain reste considéré comme neutre. B. Frais d'organisation Le montant des frais d'organisation à recevoir par le club sur le terrain duquel le match se joue est fixé dans chaque cas par la commission compétente Qualification des joueurs A. Dispositions générales 62. LES JOUEURS 1. Dans les matches officiels, un joueur, en Belgique, ne peut jouer que pour un seul club dans le courant d'une même saison. Néanmoins, s'il advient que la commission compétente soit amenée à conclure, après le début de la saison, à la non validité du transfert d'un joueur, ce dernier peut immédiatement rejouer pour son ancien club, même s'il avait déjà, sous le couvert de l'autorisation de transfert antérieurement accordée, participé dans le courant de la même saison à des matches officiels pour le compte du club auquel son affiliation est annulée. 2. Un joueur dont le club ou une section de club se met en inactivité ou est radié en cours de saison peut également être admis à jouer pour deux clubs différents pendant la même saison. 6-7
8 3. Délai d'attente Pour prendre part aux championnats ou à d'autres compétitions officielles, les joueurs doivent être affiliés à leur club depuis au moins cinq jours. Sont également soumis à ce délai d'attente, les joueurs qui ont été dans l'obligation de signer une nouvelle carte d'affiliation à leur club pour une cause quelconque (levée de radiation, retrait d'une démission notifiée par erreur, joueur revenant en Belgique après avoir joué à l'étranger,...). Exemple : un joueur dont la carte d'affiliation porte le cachet postal du 1 er septembre peut participer à un match de championnat le 5 septembre. A. Si un club refuse de respecter l obligation décrétée par son comité provincial de participer au championnat d une catégorie de Jeunes donnée, les joueurs concernés seront considérés comme non-qualifiés suivant les modalités arrêtées par le Comité provincial. B. Alignement d une équipe mixte en championnat de Jeunes Un comité provincial peut autoriser un club à aligner, dans un championnat d une catégorie de Jeunes donnée, une équipe mixte renforcée par des joueurs affiliés à un autre club à condition : a) que ces joueurs respectent les règles d âge ; b) que la liste nominative des joueurs prêtés parvienne à la Commission des Championnats compétente au moins la veille du match où ils seront alignés ; c) que cette liste soit accompagnée d une autorisation signée par le secrétaire de leur club d appartenance. B. Qualification des joueurs belges Détermination de la qualité de belge ou assimilé Pour l'application du présent article, est considéré comme belge : 1) celui qui est considéré comme tel par le Code Civil, y compris celui qui a obtenu sa naturalisation ; 2) celui qui est signalé comme tel par les bureaux de l'etat Civil ; 3) les joueurs de nationalité d un pays de la Communauté Européenne (étranger européen) ; 4) le joueur sans nationalité, à condition qu'il n'ait pas appartenu à un club étranger hors Communauté Européenne et qu'il satisfasse aux conditions d'affiliation prescrites à l'article 241 B. Cette qualification reste provisoire et temporaire comme prévu à l'article 621 C ; 5) tout joueur de nationalité étrangère hors C.E. qui, pendant 5 ans, a joui d'un droit légitime de séjour de plus de 3 mois (tel que défini à l'article 241 B) et a été affilié sans interruption à un club belge. Cette qualification reste provisoire et temporaire comme prévu à l'article 621 C. C. Qualification des joueurs étrangers (y compris ceux de la Communauté Européenne) Pour prendre part aux matches officiels, un joueur étranger doit : 1. satisfaire aux prescrits de l'article 241 B et C ; 2. ne pas participer à plus qu'un championnat en même temps ; 3. avoir satisfait au délai d'attente prévu à l'article 621 A La qualification du joueur étranger hors Communauté Européenne est provisoire et temporaire : a) Temporaire : elle n'est accordée que pour la durée de validité de séjour du joueur et, si le joueur travaille sous l'autorité du club, pour la durée de validité du permis de travail du club et de la carte de travail du joueur. b) Provisoire : le joueur n'est plus qualifié aussitôt que le permis de séjour, le permis de travail ou la carte de travail sont retirés. c) La Ligue a le droit de vérifier auprès des services compétents la validité des preuves de séjour légitime fournies. d) La Ligue a le droit de demander, à tout moment, l'envoi, par recommandé et endéans les 15 jours, d'une preuve récente de l'inscription du joueur au registre des étrangers et d'une copie de la carte d'identité orange ou blanche. Si cette demande reste sans suite, la qualification devient nulle dès le 3 ème jour ouvrable qui suit l'expiration du délai de 15 jours ci-dessus. Le joueur ne redevient qualifié que si le club le demande au S.G. de la Ligue par envoi recommandé contenant aussi les documents prescrits aux articles 241 C 3 et 8. Dans ce cas, le délai d'attente prévu à l'article 621 A 4 est de nouveau d'application. 6-8
9 622. Participation à des matches remis ou à rejouer Peuvent seuls participer à des matches remis ou à rejouer, les joueurs qui étaient qualifiés pour y prendre part à la date où il aurait normalement dû avoir lieu et qui, le jour où le match est réellement joué, ne sont pas suspendus Le déclassement de joueurs 1. Cette règle ne s applique pas pour les joueurs âgés de moins de 18 ans (au premier janvier précédent la saison en cours) 2. Cette règle ne s applique pas si la division inférieure est la plus basse de toutes et que l équipe qui y est alignée renonce, avant le début du championnat, à toute montée éventuelle. (équipe «R») 3. Cette règle ne s applique pas pour les rencontres où participe une équipe «R». 4. Le passage de tout joueur (quel que soit l âge) d une division à l autre n est autorisé qu à partir du moment où il n y a pas plus de 2 divisions d écart entre elles. 5. Un joueur est réputé titulaire d une division à partir du moment où il a été aligné pour 4 matches officiels dans cette division. 6. Un joueur peut être aligné dans une division supérieure et dans une division inférieure aussi longtemps qu il n est pas titulaire d une de ces divisions. 7. Un joueur titulaire de la division inférieure peut à tout moment être aligné dans une division supérieure. 8. Un joueur titulaire de la division inférieure reste titulaire de cette division aussi longtemps qu il n est pas titulaire de la division supérieure. 9. Un joueur âgé de plus de 22 ans (au premier janvier précédent la saison en cours) titulaire de la division supérieure ne peut être aligné lors d une rencontre de division inférieure. 10. Maximum 4 joueurs âgés de plus de 18 ans mais de moins de 22 ans (au premier janvier précédent la saison en cours) titulaires de la division supérieure peuvent-être alignés lors d une rencontre de division inférieure. 11. Les joueurs âgés de plus de 18 ans (au premier janvier précédent la saison en cours) titulaires de la division supérieure ne sont plus autorisés à être aligné lors d une rencontre de division inférieure à partir du moment où, pour au moins une des deux divisions concernées, les plays-offs/plays-downs débutent. 12. Le joueur en infraction au présent article est sanctionné comme joueur non-qualifié. (article 625) 624. Suspension des joueurs A. Effet des suspensions Pendant toute la durée de sa suspension, un joueur suspendu ne peut participer ni à un match officiel, ni à un match amical, ni à un match d'entraînement, ni exercer aucune fonction officielle. Les suspensions portent soit sur une ou des journées, soit sur une période limitée ou illimitée. Le joueur suspendu pour un nombre de journées portant sur deux saisons sportives différentes peut, exceptionnellement, après le dernier match officiel d'une saison et avant le premier jour de compétition de la saison suivante, prendre part à des matches amicaux, tournois et matches d'entraînement. B. Réduction d'une suspension en appel Lorsqu'un joueur, ayant déjà subi une suspension infligée en premier ressort, obtient une réduction en degré d'appel, il ne peut être question de faire rejouer le ou les matches auxquels il a été empêché de jouer, en raison de la décision prise en premier ressort Sanctions aux clubs alignant des joueurs non qualifiés A. Amendes Tout club qui a aligné en match officiel un joueur non qualifié sera passible des amendes fixées annuellement par le C.A. Ces amendes peuvent être réduites de moitié par la commission compétente si celle-ci estime que le club en faute bénéficie de circonstances atténuantes. 6-9
10 B. Perte des points De plus, le club perdra les points - avec application du score de forfait - de tous les matches officiels auxquels le joueur non qualifié a participé et ce pour une période prenant cours nonante jours avant la date de la réclamation ou de l'ouverture de l'enquête qui aura déterminé la non qualification du joueur et se terminant à la date de la décision. C. Suspension Le club qui aligne, même lors d'un match amical ou d'entraînement, un joueur suspendu reçoit la sanction suivante : - perte de tous les points des matches où le joueur suspendu a été aligné ; - la sanction du joueur suspendu qui a été aligné est doublée. D. Fausse déclaration d'un dirigeant de club Tout membre de club ayant fait une fausse déclaration quant à la qualification d'un joueur sera suspendu pour au moins un an. E. Droit d'intervention des commissions Les sanctions contre les clubs alignant des joueurs non qualifiés peuvent être prononcées d'office par les commissions, c'est-à-dire sans qu'une réclamation soit introduite à ce sujet. Dans ce cas, le délai de rétroactivité de nonante jours prévu ci-dessus prend cours à la date à laquelle l'ouverture de l'enquête a été notifiée au club en cause. En aucun cas, l'intervention des commissions ne peut porter sur des matches joués hors ce délai. F. Alignement volontaire de joueur non-qualifié Voir art 615 G Renseignements concernant la qualification des joueurs Les clubs peuvent demander au S.G. les noms des joueurs ayant pris part à certains matches ou les matches auxquels certains joueurs ont participé ainsi que si certains joueurs sont affiliés. Pour chaque feuille de match consultée ou pour la copie d'une feuille de match, le droit à payer est fixé annuellement par le CA. 6-10
11 63. ORGANISATION DES CHAMPIONNATS ET DE LA COUPE DE BELGIQUE Organisation des championnats L.F.H. 631.A. : En Ligue Francophone de Handball sont organisés des championnats : Seniors masculins Seniors féminins Des catégories d âge 631.B. : Les championnats «Seniors» Masculins 631.B.1. : Ce championnat comprend actuellement deux divisions : une 1 ère division L.F.H. dénommée «Division 1 L.F.H. Messieurs» ; une division provinciale, dénommée «Promotion» qui est la division la plus basse, et donc peut être composée d un nombre variable d équipes. 631.B.2. : Il est organisé un championnat de Promotion dans chaque province active à partir du moment où, dans cette province, il y a au moins 8 équipes inscrites. Le 1 er classé du championnat de Promotion de chaque province monte en Division 1 L.F.H B.3. : Si le nombre d équipes inscrites en Promotion devient égal ou supérieur à 16, cette division est subdivisée en : 1 ère division provinciale, dénommée «Promotion» ; 2 ème division provinciale, dénommée «Provinciale», laquelle devient la division la plus basse. Les équipes sont réparties entre ces deux divisions, suivant l ordre de leur classement à l issue du championnat précédent, par moitié jusqu à ce que le nombre d équipes de Promotion atteigne le nombre maximal de 12. Le dernier classé du championnat de Promotion descend en Provinciale. Le 1 er classé du championnat de Provinciale monte en Promotion. 631.B.4. : a) Le championnat de Division 1 L.F.H. Messieurs se dispute en une série unique de 10 équipes. A l issue des championnats réguliers, les 4 premières équipes classées participent en plus à une compétition play-offs jouée conformément aux dispositions de l article 641 C et les 6 dernières équipes participent à des play-downs conformément aux dispositions de l article 641 C qui détermine l équipe qui descend. La dernière équipe classée à l issue des play-downs descend. La première équipe classée à l issue des play-offs monte en D2 Nationale Messieurs. b) A partir du moment où il y aura plus de 3 provinces actives organisant un championnat de promotion, un tour final sera organisé entre les équipes classées premières de chaque province, sous forme d un minichampionnat en aller simple. Les 3 premiers classés à l issue de ce mini-championnat montent en Division 1 L.F.H. Au cas où une place supplémentaire se crée en Division 1, le 4 ème classé de ce minichampionnat y monte et ainsi de suite. Après épuisement des participants de ce mini-championnat, on a recourt aux participants du tour final des 2 èmes de Promotion. e) Règles de classement du tour final entre les 2 èmes de Promotion ou 1 ers de Promotion a) points ; b) en cas d égalité de points et de victoires, le meilleur goal-average ; c) en cas d égalité persistante, le plus grand nombre de buts marqués en tant que visiteur du club avec lequel subsiste une égalité. 631.B.5. : Si le nombre d équipes en Promotion dans une province devient inférieur à 8, elles sont intégrées automatiquement dans le championnat de Promotion d une province voisine, éventuellement désignée par le CA. 6-11
12 Si le nombre d équipes en Promotion devient inférieur à 8 dans toutes les provinces, elles sont regroupées au sein d une 2 ème Division L.F.H. dénommée «Division 2 L.F.H. Messieurs». Cette «Division 2 L.F.H. Messieurs» devient alors, dans ces conditions, la division la plus basse. Le 1 er classé de Division 2 L.F.H. Messieurs monte en Division 1 L.F.H. tandis que le dernier de division 1 L.F.H descend en Division 2 L.F.H. La Ligue est autorisée à imposer la présence dans ces diverses divisions, d un ou de plusieurs club(s) des provinces dans lesquelles l organisation de telles divisions n existe pas encore et ceci, jusqu à ce qu un championnat et un comité provincial soient installés dans ces provinces. 631.B.6. : Si le nombre d équipes inscrites en Division 2 L.F.H. devient inférieur à 8, ces équipes sont automatiquement intégrées à la Division 1 L.F.H. Messieurs qui devient dés lors la division la plus basse. A ce moment, elle peut être organisée en deux poules parallèles si elle rassemble trop d équipes par rapport au nombre de week-ends disponibles. Le jour où la Division 1 L.F.H. Messieurs compte à nouveau 20 équipes ou plus, elle est à nouveau subdivisée en Division 1 L.F.H. et Division 2 L.F.H. ; les équipes sont réparties entre ces deux divisions, suivant l ordre de leur classement à l issue du championnat précédent, jusqu à ce que le nombre d équipes de Division 1 L.F.H. atteigne le nombre maximal de 10. Les montées et descentes entre ces deux divisions se font comme indiqué à l article 631.B.5 ci-dessus. 631.C. : Le championnat «Seniors» féminin 631.C.1. : Ce championnat comprend actuellement la seule «Division 1 L.F.H. Dames», qui est la division la plus basse. 631.C.2. : Si le nombre d équipes inscrites en Division 1 L.F.H. Dames devient supérieur à 16, cette division est subdivisée en : Division 1 L.F.H. Dames ; Division 2 L.F.H. Dames, qui devient dès lors la division la plus basse. Les équipes sont réparties entre ces deux divisions, suivant l ordre de leur classement à l issue du championnat précédent, par moitié jusqu à ce le nombre d équipes de division 1 LFH Dames atteigne le nombre maximal de 10. Si le nombre d équipes inscrites en division 1 LFH Dames devient supérieur à 12 mais inférieur à 16, elle peut être organisée en deux poules parallèles si elle rassemble trop d équipes par rapport au nombre de week-end disponibles. Les équipes sont réparties équitablement entre ces deux poules. 631.C.3. : Si une des équipes descendantes de Division 2 Nationale Dames est une équipe de la L.F.H., elle descend en Division 1 L.F.H. Dames. La 1 ère classée du championnat de Division 1 L.F.H. Dames monte en Division 2 Nationale U.R.B.H. Le cas échéant, la dernière classée du championnat de Division 1 L.F.H. Dames descend en Division 2 L.F.H. Dames, tandis que la 1 ère classée de la Division 2 L.F.H. Dames monte en Division 1 L.F.H. Dames. En cas de nombre excédentaire ou insuffisant dans une division, il est procédé comme pour le championnat «Seniors» masculin (article 631.B.4.). 6-12
13 631.C.4. : Une équipe mixte peut être alignée suivant le règlement ci-dessous : 1. Pour l application du présent article, «équipe mixte» s entend au sens du règlement L.F.H., à savoir «équipe composée de joueuses affiliés à des clubs différents». 2. On entend par «joueuse prêtée» une joueuse affiliée à un club et qui est alignée en renfort au sein de l équipe d un autre club. Le club auquel cette joueuse est affiliée est nommé «club d appartenance». Le club au sein duquel cette joueuse va jouer en renfort est nommé «club emprunteur». 3. Pour pouvoir être alignée, une équipe mixte doit avoir rempli les conditions administratives suivantes : a) la liste nominative des joueuses prêtées doit être envoyée par le club emprunteur de façon à ce qu elle parvienne au secrétariat de la ligue d appartenance au plus tard la veille du match où elles seront alignées ; b) cette liste doit être accompagnée de l autorisation écrite du secrétaire du club d appartenance. 4. La liste des joueuses prêtées doit être définitivement clôturée au plus tard le 31 octobre. Une joueuse prêtée le reste jusqu à la fin de la saison en cours. 5. Un club ne peut devenir emprunteur qu à la condition qu au 31 octobre, il compte parmi ses affiliées propres, pour la catégorie d âge envisagée, au moins trois joueuses. Le nombre de club d appartenance d où sont issus les joueuses prêtées n est pas limité. Le nombre de joueuses prêtées n est pas limité. 6. Une joueuse prêtée reste qualifiée pour toute autre compétition au sein de son club d appartenance. 7. Cet article peut également être d application pour le championnat «Cadettes» organisé sous la tutelle de la LFH. 8. Une équipe mixte est considérée comme équipe «R» (voir article 631 C 5). 631.C.5. : Un club a la possibilité de désigner une équipe évoluant en D1 L.F.H. Dames comme équipe «de Réserve» («club/r») ; ceci s annonce au moment de l inscription aux championnats ou au plus tard 8 jours avant le début du championnat concerné. L équipe «R» participe obligatoirement au championnat mais n accède pas à la montée vers une division supérieure. A partir du moment où au moins une équipe «R» évolue en D1 L.F.H. Dames, il est établi deux classements : - le classement «complet» basé sur tous les matches joués ; - le classement «officiel» ne prenant pas en compte les matches où a participé une équipe «R». 631.D. : pour le club inscrivant deux équipes dans la division la plus basse : a) Au moment de son inscription au championnat, le club a le choix entre deux solutions : 1 ou bien il inscrit une «équipe 1» et une «équipe 2» ; 2 ou bien il inscrit une «équipe 1» et une «équipe R». b) L équipe 1 participe au championnat avec les droits et devoirs habituels. Elle participe au classement officiel du championnat et peut avoir accès à la montée vers la division supérieure. Elle peut être descendante vers la division inférieure. c) L équipe 2 participe au championnat dans les mêmes conditions que l équipe 1. d) L équipe R participe obligatoirement au championnat, mais elle ne participe pas au classement officiel et ne peut pas avoir accès à la montée ni être descendante. e) Pour les équipes 1 et 2, la déclaration de forfait général est sanctionnée conformément à l article 615. f) Pour l équipe R, la déclaration de forfait général est sanctionnée conformément à l article 615. g) Si le club a choisi d aligner une équipe 1 et une équipe 2 : 1 Est réputée titulaire de l équipe 1 ou de l équipe 2, la joueuse ayant joué son premier match de championnat au sein de cette équipe (feuille de match faisant foi). 2 Une joueuse titulaire de l équipe 1 ne peut pas être alignée au sein de l équipe 2 et inversement. 3 Le club peut demander une dérogation exceptionnelle pour faire passer une joueuse d une équipe à l autre, en expliquant le motif de cette demande qui est adressée au S.G. L.F.H. Cette dérogation doit être acceptée par le bureau de la L.F.H. et signifiée par écrit au club avant que ce passage ne puisse avoir lieu. Cette dérogation ne pourra pas être accordée lorsque le club concerné n aura plus que 5 matches de championnat à disputer. 4 La joueuse alignée en contradiction avec le présent article est sanctionnée comme «joueuse non qualifiée» conformément à l article 625 A & B (perte des points + amende). 5 Si l équipe 1 (ou l équipe 2) doit disputer un test-match de classement, ou un test-match ou tour final donnant accès à la montée, elle doit être composée des mêmes joueuses qu en championnat. h) Si le club a choisi d aligner une équipe 1 et une équipe R D une journée de championnat à l autre, le club compose ses équipes librement. 6-13
14 631.E. : Le championnat des Jeunes Pour les catégories «Puces», «Poussins», «Préminimes», «Minimes», «Cadets» : l organisation du championnat est confiée à chaque province. Projet de Collaboration à la Formation - catégories Minihand, Poussins et Préminimes : voir documents établis par la Commission Technique Coupe de Belgique 1. La participation à la Coupe de Belgique est obligatoire pour tout club qui aligne au moins une équipe dans un championnat «Seniors» («Hommes» ou «Dames») de quelque division que ce soit, sans droit d'inscription à payer. Les équipes de réserve «équipe R» ne participent pas à la coupe de Belgique. 2. Chaque club n'aligne qu'une équipe en coupe de Belgique. 3. La coupe de Belgique est organisée paritairement à partir des 1/64 èmes de finale messieurs et 1/8 èmes de finale dames. A ce niveau, aucun handicap n'est accordé. 4. Les stades éliminatoires sont organisés au sein de chaque ligue. 5. L'équipe qui déclare forfait sera automatiquement écartée de la coupe de Belgique pour la saison suivante. 6. Règlement match en aller simple ; l équipe de catégorie supérieure à celle de son adversaire part avec un handicap de 3 buts par division d écart avec un maximum de 5 buts ; en cas d égalité, l article 641 B est d application. 7. Le club visité reçoit de la recette brute le montant des frais d arbitrage. Les frais de location de salle sont à sa charge. Le club visiteur reçoit de la recette brute le montant de ses frais de déplacement à raison de 0,90 /km par équipe. La recette nette, calculée comme prévu à l art. 634, est partagée entre les deux clubs par moitié. Au cas où la recette brute n est pas suffisante pour couvrir les frais prévus à l art. 634, elle est partagée entre les clubs proportionnellement aux frais spécifiés. 7. bis. En 1/128 èmes de finales de coupe de Belgique, le prix d entrée devrait être de minimum 4 par personne. 8. Plaintes Les plaintes devront être déposées au S.G. de la L.F.H. : au plus tard le lundi après le match ; par envoi recommandé et express ; accompagnées de la preuve du versement ou du paiement de la caution fixée annuellement par le CA. Les plaintes seront examinées le mardi par une commission composée : d'un membre de la Commission Francophone d'arbitrage ; d'un membre de la Commission Sportive Francophone ; d'un membre de la Commission d'appel Francophone. Les décisions de cette commission sont sans appel. Si le match doit être rejoué, il devra avoir lieu soit le mercredi soit le jeudi, entre 19 et 21 heures (heure de commencement de la rencontre). 6-14
15 634. Recettes nettes Recettes nettes = recettes brutes moins frais d'arbitrage, frais de déplacements des visiteurs. Il faut entendre par recette brute, le montant total de la vente des billets d'entrées à l'exclusion des abonnements et des cartes de soutien Finales L.F.H. des Jeunes 1. Catégories Les finales L.F.H. de Jeunes regroupent les catégories suivantes : Cadets-U18 (Filles = U19) Minimes-U16 Préminimes-U14 aussi bien pour les garçons que pour les filles. En catégorie Préminimes (U14) et Minimes (U16) (garçons ou filles), les équipes peuvent être composées de garçons et de filles. 2. Limites d'âge Les limites d'âge sont fixées conformément à l'article 221 du Règlement U.R.B.H. : néanmoins, des joueurs ou joueuses plus jeunes peuvent prendre part aux rencontres d'une catégorie d'âge supérieure. Tout joueur ou joueuse dépassant les limites supérieures d'âge est sanctionné(e) en tant que joueur(euse) non-qualifié(e) (voir art. 625). 3. Equipes participantes Sont admises aux finales L.F.H. de Jeunes, dans chaque catégorie : pour une province active : une équipe désignée par le comité provincial compétent, sur base d'un championnat officiellement organisé par ce dernier ; pour une province non-active : une équipe désignée par la commission de Propagande de la L.F.H. sur base de compétitions officiellement organisées par cette dernière. Condition dans les deux cas : il doit exister au sein de la province (active ou non active) au moins deux équipes de la même catégorie. 4. Délai d'inscription Les Comités Provinciaux et la Commission de Propagande de la L.F.H. communiqueront au Secrétariat Général de la L.F.H., avant le 1 er février, dans quelle catégorie ils comptent inscrire une équipe. Ce délai est de stricte application. L'équipe provinciale championne dans sa catégorie est tenue de participer aux finales L.F.H. ; en cas de désistement, il y a application de l'article A ci-dessous. 5. Liste des joueurs/joueuses Si les finales sont organisées sous la forme d'un tournoi, les équipes participantes devront remettre au responsable désigné par la L.F.H. avant le début de leur première rencontre, une liste de 14 joueurs (joueuses) accompagnée des licences et/ou des cartes d'identité (voir modèle ci-après) qui prendront part aux finales L.F.H. de Jeunes. 6. Tirage au sort Le tirage au sort s'effectue avant le premier match en présence de toutes les équipes participantes. 7. Durée des matches a) en cas de match unique : Cadets (U18) : 2 x 30 Minimes (U16) : 2 x 25' avec 10' repos Préminimes (U14) : 2 x 20' avec 10' de repos b) en cas de matches sous forme de tournoi : Cadets (U18), Minimes (U16) : 2 x 15' sans repos Préminimes (U14) : 2 x 12,5' sans repos 6-15
16 8. Ballons Les organisateurs fourniront 2 ballons pour chaque match. Les équipes participantes apporteront leurs ballons pour l'échauffement. 9. Equipement Toutes les équipes devront se munir de 2 jeux de vareuses de couleur différente. L'équipe visitée fera le nécessaire pour changer d'équipement si nécessaire. 10. Les matches sont disputés suivant les règles de jeu de l'i.h.f. et de l'u.r.b.h. 11. Modes d'organisation et règles de classement pour chaque catégorie envisagée a) attribution des points : match gagné : 2 points match nul : 1 point match perdu : 0 point b) s'il y a deux équipes candidates au titre un seul match ; en cas d'égalité à l'issue du match, application de l'art. 641 B a. c) s'il y a plus de deux équipes candidates au titre La finale se dispute suivant une des formules ci-dessous dont le choix est effectué par la C.F.C. en fonction des impératifs pratiques d'organisation : dans toutes les formules, l'attribution du numéro à chaque équipe se fait par tirage au sort au début de la finale, en présence de tous les participants. 1 ère formule : tournoi en une poule unique (de 3 à 5 équipes) A l'issue du tournoi, en cas d'égalité de points pour la 1 ère place, celle-ci est attribuée à l'équipe ayant le meilleur goal-average (différence entre les buts inscrits et les buts reçus) ; en cas d'égalité de goal-average, tirage au sort. 2 ème formule : tournoi en deux poules (pour 4 équipes) Poule 1 : A - B Poule 2 : C - D Match pour le titre : vainqueur match 1 - vainqueur match 2. (En cas d'égalité, application de l'art 641.B.a URBH). 12. Plaintes Les plaintes devront être déposées au S.G. de la L.F.H. : au plus tard le lundi après le match ; par envoi recommandé et express ; accompagnées de la preuve du versement ou du paiement de la caution de 25. Les plaintes seront examinées le mardi par une commission composée d'un membre de la Commission Centrale d'arbitrage Francophone ; d'un membre de la Commission Sportive Francophone ; d'un membre de la Commission d'appel Francophone. Les décisions de cette commission sont sans appel. Si le match doit être rejoué, il devra avoir lieu soit le mercredi soit le jeudi, entre 19 et 21 heures (heure de commencement de la rencontre). 13. Le prix d entrée ne peut pas dépasser la somme de 3. L entrée est gratuite pour les enfants de moins de 12 ans accomplis. 14. A. Toute équipe dûment inscrite par son Comité Provincial à la finale L.F.H. de sa catégorie et qui ne s'y présente pas est redevable d'une amende de 625 au profit de la L.F.H. B. Les frais encourus par l'organisateur et imputables aux absences seront remboursés par la L.F.H., après examen des pièces probantes, à concurrence du montant maximum égal au montant des amendes perçues pour ces absences. 6-16
17 FICHE D'INSCRIPTION FINALES L.F.H. DES JEUNES EQUIPE... CATEGORIE... Numéro / Nom et Prénom / Date de naissance / N de licence ou Carte d'identité Date :. Secrétaire :. (signature) 6-17