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Timestamp: 2020-04-08 08:35:31+00:00
Document Index: 246369851

Matched Legal Cases: ["l'article 81", "l'article 81", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 109", "l'article 24"]

Journaux no 1 - 2 février 2004 (37-3) - Chambre des communes du Canada
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.
Le Président fait savoir à la Chambre que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et John Ralston Saul, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 15 heures, et que, lorsqu'on les aura avisés que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session de la trente-septième législature.
Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (premier ministre) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-373-1.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le discours de Son Excellence la Gouverneure générale et l'allocution de bienvenue du premier ministre, dans la salle du Sénat le lundi 2 février 2004, soient imprimés en tant qu'annexe du compte rendu officiel des débats à la Chambre des communes et soient versés aux archives de la présente législature.
M. Martin (premier ministre) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Maurice, dans la province de Québec, à la suite à la démission de M. Jean Chrétien, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le 13 décembre 2003, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Etobicoke-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite à la démission de M. Allan Rock, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le 12 décembre 2003, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
Le Président fait savoir à la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, six jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2004.
Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mercredi 12 novembre 2003, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.
Le Président décide de ne pas rétablir les affaires émanant des députés inscrites au nom de M. Mac Harb.
En conséquence, le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
En conséquence, le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec un amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
En conséquence, le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport avec un amendement et lu une troisième fois et adopté.
En conséquence, le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
En conséquence, le projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, est réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
En conséquence, la motion M-432 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), est retirée de l'ordre de priorité.
Vice-président des comités pléniers de la Chambre
M. Martin (premier ministre) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que M. Bélair (Timmins—Baie-James) soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.
Vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre
M. Martin (premier ministre) , appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin) , propose, — Que Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) soit nommée vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : M. Breitkreuz, Mme Caplan, M. Duplain, M. Hearn, M. Gallaway, M. Proulx, Mme St-Jacques et M. Strahl en remplacement de Mme Catterall, M. Cuzner, M. Jordan, M. Keddy, M. Regan, M. Reynolds, M. Saada et M. Schmidt.
M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
M. Hill (Macleod) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-373-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-373-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire » (document parlementaire no 8510-372-114), présenté à la Chambre le vendredi 13 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-373-114.
À 17 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.