Source: http://fabrice-muller.be/sc/statuts.html
Timestamp: 2019-06-17 14:34:15+00:00
Document Index: 45788016

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§2', '§4']

Fabrice Muller - Liège - Collégiale Sainte-Croix - Statuts de l'asbl
ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS DE L'ASBL
S.O.S. Collégiale Sainte-Croix
Statuts publiés à l'annexe au Moniteur belge du 6 août 1998
sous le numéro d'identification 14298/98.
DUFOUR Germain
FORGEUR Richard
JORIS Philippe
Profession : conservateur adjoint de musée
LEMEUNIER Albert
Profession : conservateur de musée
SCHOCKERT Louis
SOKOLOFF Andrian
VERDIÈRE Jean-Marie
déclarent par cet acte fonder une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.
NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE
L'association porte le nom " S.O.S. Collégiale Sainte-Croix ", Association sans but lucratif.
L'association est établie à 4000 LIÈGE, cloître Sainte-Croix, 17.
Le siège peut être transféré ailleurs dans la même agglomération ou la même commune, sur simple décision du conseil d'administration.
L'association a pour objet la protection, la restauration, la mise en valeur et la promotion de l'église Sainte-Croix à Liège sur les plans immobilier et mobilier, ainsi que tout élément se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que : visites, concerts, conférences, expositions, diffusion de documents, animations diverses, etc.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
Le nombre d'associés est illimité, mais s'élève au minimum à trois.
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations définis par le règlement intérieur.
Peut se joindre à l'association, comme membre adhérent, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par un membre du conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faut être membre adhérent, avoir posé sa candidature par écrit au conseil d'administration, puis être élu par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes comme membres (protecteurs, etc.)
Les membres sont astreints à une cotisation annuelle de minimum 200 BEF (ou 5 EURO) et de maximum 200.000 BEF (ou 5.000 EURO).
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée par écrit à la connaissance du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois membres de l'association.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle à la majorité simple.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans qui peut être renouvelée.
Les administrateurs sortants restent en fonction, après l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.
La signature de trois administrateurs suffit pour engager l'association vis-à-vis de tiers.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association et avoir posé sa candidature par écrit au conseil d'administration.
En cas de démission ou d'exclusion au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
§1 : Le conseil d'administration choisit, par vote secret, parmi ses membres, un président (éventuellement un ou plusieurs vice-présidents), un secrétaire et un trésorier. Le président (ou le secrétaire ou deux administrateurs) convoque le conseil et préside la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par un membre choisi par le conseil d'administration.
§2 : Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
§3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
§1 : Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.
§2 : Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.
§3 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs avec l'accord du conseil d'administration.
§4 : Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de cotisation et est présidée par le président du conseil d'administration ou par un des membres choisi par le conseil d'administration.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale et ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
§1 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du mois de février, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.
§2 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
§3 : Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou deux administrateurs ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, envoyée au moins dix jours avant l'assemblée (le cachet de la poste faisant foi).
§4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
§5 : Un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être abordé lors de l'assemblée. Tout membre effectif désirant faire figurer un point particulier à l'ordre du jour doit en faire part, par écrit, au conseil d'administration, au moins dix jours avant l'envoi des convocations (le cachet de la poste faisant foi).
§1 : Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'aux trois quarts des voix.
§3 : Les mêmes règles que celles développées au §2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.
§4 : Un vote secret et une majorité des deux tiers des voix sont requis pour l'exclusion d'un membre.
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les membres qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
L'exercice social de l'association s'étend du 1er février au 31 janvier. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 janvier.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la Fondation Roi Baudouin (fonds patrimoine), qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Date de création de la page : 08-1998 – Dernière modification : 18-09-2014 .