Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/arret+cames
Timestamp: 2020-06-01 12:24:47+00:00
Document Index: 94316666

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Arrêt Cames
Sous-catégorie Droit administratif Droit autres branches Droit bancaire Droit civil Droit constitutionnel Droit des affaires Droit des obligations Droit du travail Droit européen Droit pénal Histoire du droit Libertés publiques Procédure pénale
Type Commentaire d'arrêt Commentaire d'oeuvre Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire
Année de publication 2019 2018 2016 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2002 2001 2000
Arret, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, La distinction entre la proposition et la promesse de contracter
L'arret en présence est un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 décembre 2010. Il est relatif à la distinction entre la proposition et la promesse de contracter, en l'occurrence concernant un contrat de travail.Les faits d'espèce sont que la société CAMA...
Commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arret "Ile de la tentation"
« Être soi n’est pas l’objet possible d’un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement...
La requalification en CDI, commentaire d'arret, Chambre sociale, 3 juin 2009
"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arret rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé au sein d'un jeu de téléréalité. En...
Commentaire d'arret de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 : l'obligation de sécurité de résultat sur les transporteurs
La jurisprudence fait, depuis 1979, peser une obligation de sécurité de résultat sur les transporteurs. Cet arrêt de la Première chambre civile du 13 mars 2008 vient ainsi préciser les conséquences de cette obligation sur le régime d’exonération de responsabilité du transporteur....
En France, une évolution jurisprudentielle est intervenue en matière de responsabilité de l’Etat. En effet, le principe était à l’irresponsabilité de l’état jusqu’au célèbre arrêt Blanco du 8 février 1973 qui consacre la responsabilité de l’Etat pour faute. A...
L’article 693 du Code de procédure pénale, aujourd’hui abrogé, était relatif à la compétence territoriale des juridictions françaises à l’égard des infractions internationales et disposait que « Est réputée commise sur le territoire de la République toute infraction dont un acte...
La Société Glem produit pour TF1 une émission de télé-réalité appelée L’île de la Tentation. Cette émission a pour but de montrer des participants en couple qui vivent sur une île, entourés de célibataires du sexe opposé. Il n’y a rien à gagner, il s’agit seulement de tester leur...
Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 avril 2004 : le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur
Le pouvoir de surveillance et de contrôle de l’employeur est un pouvoir indispensable à la sanction, car il permet de rapporter l’existence de la faute. En effet, ce dernier est le chéneau manquant entre le pouvoir de direction et celui de sanction de l’employeur. Néanmoins,...
Commentaire d'arret de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 : l'obligation de sécurité
Selon René Rodière, « il faut entendre l’imprévisibilité et l’insurmontabilité à l’échelle de l’entendement, de la prévoyance humaine, c’est-à-dire de façon relative, faute de quoi elles ne se retrouveraient jamais ». Les faits de l’arret rendu par la première...
Commentaire d'arret de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 : la faute de la victime
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2008 par la première chambre civile de la Cour de cassation, cette dernière a été menée à se prononcer sur une affaire opposant la SNCF à l’un de ses passagers ; arrêt de cassation dans lequel les notions de force majeure, de responsabilité du...
Commentaire d'arret du Conseil d'État en date du 25 septembre 1970 : la responsabilité administrative
Dans cet arrêt de Section « Commune de Batz-sur-mer et Dame Veuve Tesson » du 25 septembre 1970, le Conseil d’État a eu à trancher une question relative à la responsabilité administrative et notamment à la théorie du collaborateur occasionnel du service public. En l’espèce, le...
Commentaire de l'arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 relatif à la qualification du contrat de travail
Commentaire de l'arret de la Cour d'appel administrative de Marseille en date du 9 novembre 2009: SA Vigitel c/ Commune de Fréjus
C’est à travers sa décision en date du 9 novembre 2009, que la Cour d’appel administrative de Marseille déterminera que confier la charge d’une mission de télésurveillance à un prestataire privé ne revient pas obligatoirement à déléguer une mission de police administrative, dès...
Commentaire d'arret du tribunal administratif de Nice du 22 décembre 2006, SA Vigitel contre la commune de Fréjus
La jurisprudence a joué un rôle très actif, on peut même dire déterminant, dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses. Il est intéressant de noter que dans le même temps, le Conseil d'Etat a, par un arrêt Cames du 21 juin 1896, marqué une évolution comparable. Après...
De façon exceptionnelle, la responsabilité de l’administration peut être engagée alors même qu’elle n’a commis aucune faute. C’est donc sur une fiction juridique que l’on s’appuie : elle joue un rôle subsidiaire, dicté par l’équité lorsqu’à l’évidence,...
Suite à l'arret Cames du Conseil d'État en date du 21 juin 1895 qui consacre implicitement la théorie du risque professionnel, la loi du 9 avril 1898 étend à tous les collaborateurs permanents des secteurs public et privé cette théorie. Néanmoins, cette loi ne concerne que les...