Source: http://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Elections-des-membres-des-chambres-consulaires
Timestamp: 2017-12-15 21:52:07+00:00
Document Index: 272933110

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Cour administrative d'appel de Bordeaux : Elections des membres des chambres consulaires
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Elections des membres des chambres consulaires
la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation de deux élections en Guyane et en Guadeloupe et juge que le principe de parité ne s’applique pas aux chambres de commerce et d’industrie de La Réunion et de Guadeloupe.
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