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Timestamp: 2018-12-10 13:31:54+00:00
Document Index: 97205025

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ']

Congrès national de Belgique. Séance du 30 mai 1831
Séance du lundi 30 mai 1831
2) Projets de décrets relatifs à l’exemption de droits d’entrée pour les Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution, à l’impôt sur les distilleries, aux droits d’enregistrement à exiger pour la prestation de serment
3) Démission du ministre des finances (Ch. de Brouckere)
4) Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation (Raikem)
5) Rapport de la commission des pétitions (projet de canal dans le Limbourg dit « canal du Nord » (de Theux))
6) Question de priorité sur les cinq projets de loi déposés relatifs au mode de régler le sort international de la Belgique
7) Proposition tendant à procéder à l’élection du chef de l’Etat (de Pélichy van Huerne, de Robaulx, Jottrand, de Pélichy van Huerne)
8) Question de priorité entre les propositions relatives à la mise à l'ordre du jour de la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables à cette élection, à l'évacuation des ennemis du territoire de la Belgique, à un nouveau plan de négociation. Lettre de lord Ponsonby relative au Limbourg et au Luxembourg (Seron, Devaux, Jottrand, Nothomb, Lardinois, Pirson, A. Rodenbach, Devaux, F. de Mérode, Helias d’Huddeghem, H. de Brouckere, Lebeau)
(page 168) (Présidence de M. de Gerlache)
A midi moins un quart, les tribunes sont ouvertes et aussitôt envahies. Jamais, depuis l'ouverture du congrès, même aux jours où s'agitait la question du duc de Nemours, l'affluence des spectateurs n'a été plus considérable. Un grand nombre de dames garnissent les tribunes réservées.
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)
MM. Lesbroussart et Donies font des observations sur la constitution définitive du pays.
M. Verbist demande qu'après l'élection du prince de Saxe-Cobourg, on fasse connaître au prince le désir qu'aurait la Belgique de voir ses enfants élevés dans la religion catholique.
(page 169) M. Michaux demande le payement de sa pension.
Plusieurs habitants de Tournay se prononcent contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg.
L'administration communale et quatre-vingt-cinq habitants de Tubise se prononcent pour cette élection. (I., 1er juin., et P. V)
PROJETS DE DECRETS DIVERS (+démission de Ch. De Brouckere comme ministre des finances)
M. le président annonce que la parole est M. le ministre des finances, pour une communication. (E.. 1er juin.)
M. Charles de Brouckere, ministre des finances, monte à la tribune et présente à l'assemblée trois projets de décret qui ont pour objet, le premier, d'exempter de tous droits d'entrée les matières d'or et d'argent et les autres meubles appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution ; le second., un nouveau système d'impôt sur les distilleries ; le troisième, d'interpréter le décret du congrès du 5 mars, relativement aux droits d'enregistrement à exiger pour la prestation du serment.
Messieurs, dit-il ensuite, je suis monté à cette tribune comme ministre, je vais en descendre comme député. Il paraîtra peut être insolite qu'au moment où M. le régent vient d’accepter ma démission, je sois venu présenter des projets de loi ; mais, d'une part, comme membre du congrès ayant le droit d'initiative, j'aurais eu le droit de faire cette présentation ; d'autre part, ayant présidé l’assemblée des distillateurs réunis pour donner leur avis sur le projet, j'ai cru que seul je pouvais le présenter. Quant aux droits d'enregistrement à percevoir pour la prestation du serment, les lois françaises qui nous régissent encore sur ce point n’étant pas abrogées, j'ai dû les faire exécuter. On a trouvé la mesure fiscale, on s'en est plaint ; mais je n'avais pas le droit de dispenser personne du payement de l'impôt. Une cour cependant a refusé de sanctionner l'interprétation que j'ai donnée à la loi, j'ai dû en, référer au congrès ; je le veux pas qu'il reste sur mon administration ce que l'on pourrait regarder comme une tache.
Messieurs, pendant les cinq mois qu'a duré mon administration, je suis parvenu à faire rentrer les impôts, sans que personne ait à se plaindre ni de moi, ni de mes subordonnés. Je proteste sur l'honneur, qu'à l'exception d'une seule fois et pour une place de 600 florins, jamais je n'ai rien accordé à la faveur, ni à la protection, ni aux considérations de famille. Ma première base a toujours été, en donnant des emplois, un dévouement sans bornes à la patrie quand il se trouvait uni à la capacité. Le dévouement ne pouvait suffire quand la capacité ne l'accompagnait pas, et j'ai cru, dans une administration qui compte sept mille employés, ne pas devoir décourager ceux qui comptaient des services antérieurs à la révolution, quand d'ailleurs j'avais la preuve qu'ils remplissaient leur devoir. J'ai pu commettre quelque erreur sur les personnes, mais je déclare que ç'a été involontairement, et que je n'ai jamais eu pour but que l'intérêt de la chose publique et le bonheur de mon pays. (Très bien ! très bien !)(I., t"' juin.)
L'assemblée ordonne l'impression et la distribution des projets de décret et les renvoie à l'examen des sections. (P. V.)
M. le président – La parole est à M. Raikem. (J. F., 1er juin.)
PROPOSITION AYANT POUR OBJET UN NOUVEAU PLAN DE NEGOCIATION
M. Raikem fait le rapport de la section centrale sur la proposition de MM. Nothomb, le vicomte Charles Vilain XIIII et Henri de Brouckere.
La première section a pensé qu'une négociation préalable sur le territoire deviendrait inutile si le chef de l'État était élu dans la forme du décret par lequel le duc de Nemours a été appelé au trône. La deuxième section a trouvé l'article 1er inutile, parce que la constitution suffisait pour limiter les droits du chef de l'État ; elle a adopté les autres articles. La troisième trouve que le congrès devrait inviter le gouvernement à ouvrir promptement des négociations avec la Hollande, pour régler l'indemnité à donner pour le Luxembourg, et pour terminer à l'amiable au sujet du Limbourg et de la rive gauche de l'Escaut. La quatrième propose d'autres motifs, rejette l'article 1er, adopte les autres ; la cinquième écarte les motifs, repousse les articles 1 et 2 ; la sixième fait des observations sur les motifs, rejette l'article 1er, admet le 2e, et ne veut pas de garnison étrangère dans Maestricht ; la septième propose une autre rédaction ; la huitième rejette l'article 1er, admet l'article 2 et supprime les autres ; la neuvième considère la proposition comme inutile ; la dixième la rejette.
La section centrale, après avoir mûrement discuté, adopte unanimement la proposition avec un changement de rédaction.
(page 170) L'honorable rapporteur lit ici le projet modifié par la section centrale, puis il ajoute :
La section centrale a été unanime pour accorder la priorité à ce projet. (J. B., et J. F., 1er juin.)
M. le président consulte l'assemblée, qui décide qu'elle s'occupera immédiatement de la question de priorité. (I., 1er juin.)
M. le chevalier de Theux de Meylandt – Avant d'ouvrir la discussion, le congrès ne voudrait-il pas entendre le rapport de la commission sur la pétition des habitants de Venloo ? (I., 1er juin.)
M. le président – Elle n'est pas à l'ordre du jour ; on ne peut pas interrompre la discussion de la proposition de la section centrale. (Réclamations.) (E., 1er juin.)
M. le président consulte l'assemblée. (I., 1er juin.)
- L'épreuve et la contre-épreuve par assis et levé présentant des doutes, on demande l’appel nominal. (I., 1er juin.)
M. le président fait observer que le rapport sera moins long que l'appel nominal. (I., 1er juin.)
- Sur cette observation, l'assemblée consent à entendre le rapport. (I., 1er juin.)
RAPPORT DE LA COMMISSION DES PETITIONS (PROJET DE CANAL DU NORD)
M. le chevalier de Theux de Meylandt – Messieurs, vous avez déjà entendu la lecture de la pétition des habitants de Venloo ; vous vous rappelez qu'elle renferme le désir que, pour gage irréfragable de leur union avec la Belgique, le congrès ordonne l'achèvement du canal du Nord. Cette pétition est signée par la régence, et par les habitants les plus notables de la ville de Venloo. La commission a été d'avis unanime qu'elle devait être accueillie. Toutefois le moment n'étant pas favorable pour la construction d'un canal, elle a l'honneur de vous proposer le dépôt au bureau des renseignements et le renvoi à messieurs les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur. (I., 1er juin.)
QUESTION DE PRIORITE SUR LES PROJETS DE LOI DEPOSES
M. le président – La discussion est ouverte sur la question de priorité. (I., 1er juin.)
M. de Robaulx – Il ne s'agit pas d'ouvrir cette discussion ; par une décision antérieure, le congrès a arrêté qu'aujourd'hui il s'occuperait de la priorité entre quatre autres questions. (E., 1er juin.)
M. le président – Mais la section centrale vient de faire une autre proposition qui doit être discutée. (E., 1er juin.)
Plusieurs membres – L'impression et la distribution avant. (E., 1er juin.)
M. Jottrand – On n'a qu'à joindre aux quatre propositions faites dans la séance du 25 celle de M. Nothomb. (I., 1er juin.)
M. Pirson – Vous êtes extrêmement pressés d'élire le chef de l'État ; il ne faut pas reculer cette élection en discutant d'abord la priorité ; la discussion de toutes ces propositions provoquant un examen de la situation du pays, la question de priorité sera décidée après celle sur le fond. (Appuyé.) (J. B., 1er juin.)
PROPOSITION TENDANT A PROCEDER A L'ELECTION DU CHEF DE L'ÉTAT
M. le baron de Pélichy van Huerne – M. le président, je demande que vous fassiez lecture de la proposition que j'ai eu l'honneur de vous remettre. (I., 1er juin.)
M. le président lit cette proposition ainsi conçue :
« J'ai l'honneur de proposer au congrès de procéder à l'élection du chef de l'État aujourd’hui ou demain au plus tard. » (Appuyé.) (I., 1er juin., et P. V.)
M. Jottrand – Le renvoi aux sections ! (I. 1er juin.)
M. le baron de Pélichy van Huerne – Je demande à développer ma proposition. (Non ! non ! C'est inutile.) (I., 1er juin.)
M. de Robaulx – Je demande le renvoi aux sections ; c’est un fait exprès pour empêcher la discussion de s'ouvrir. (I., 1er juin.)
M. le président Le règlement est formel. Une proposition étant appuyée, son auteur a le droit de la développer. (Agitation. M. de Pélichy Van Huerne monte à la tribune.) (I., 1er juin.)
M. Jottrand – Je demande la parole pour une motion d'ordre. Je ne veux pas inculper les intentions de M. de Pélichy et l'accuser de vouloir retarder la discussion ; mais il résulte de son insistance que si, après le développement de sa proposition, il me plaît d'en faire une autre tendu procéder à l'élection dans une heure, j'aurai aussi le droit de la développer, et ainsi nous n'en finirons jamais. (I., 1er juin.)
M. le président – Tel est le règlement. (I., 1er juin.)
M. le baron de Pélichy van Huerne – Messieurs, au point où en sont parvenues nos affaires, je pense qu'il est urgent de nous constituer (page 171) au plus tôt. L'anarchie est à nos portes ; ce que nous voyons autour de nous nous oblige à en finir. La communication de lord Ponsonby n'est pas de nature à porter la joie dans un cœur belge, mais je dois considérer l'adhésion des puissances, renforcée aujourd'hui par l'adhésion pleine et entière de la France au protocole du 20 janvier. Notre situation est empirée plus que jamais. Que convient-il de faire dans cette position ? Belge avant tout, mais indépendant, l'amour de la patrie m'a conduit à cette tribune pour vous dire ma pensée. Placés entre .une guerre dont le succès est incertain et l'abandon d'une partie du territoire, j'éprouve tout ce qu'il y a de cruel dans cette alternative. Mais s'il est vrai que la conférence ne puisse rien changer aux protocoles sans l’assentiment du roi de Hollande, et si sans cet assentiment nous ne devions pas espérer un pouce de terrain attribué à la Hollande par la conférence, avant de nous jeter dans les hasards d'une guerre, il serait prudent, ce me semble, d'adopter la combinaison qui nous présente les mêmes chances de succès sans effusion de sang. Élisons le prince de Saxe-Cobourg et abandonnons-lui le sort des négociations. Ce prince, s'il est dans l'intention d'accepter, se présentera aux puissances et leur dira : Je dois à mon caractère, au penchant que je nourris de donner aux Belges la plus grande somme de bonheur possible, de leur apporter des limites telles que je puisse faire respecter leur indépendance et servir en même temps à l’équilibre de l'Europe. Ce langage d'un prince influent ne restera pas sans effet, et s'il faut faire quelques sacrifices d'argent pour nous assurer les pays en litige, aucun Belge ne s'y refusera. Que si le prince n'accepte pas, l'honneur national reste intact, et notre cause en sera meilleure, car nous aurons mis tous les torts du côté des puissances. (I., 1er juin.)
- Le congrès ordonne l'impression, la distribution et le renvoi en sections de la proposition de M. le baron de Pélichy van Huerne. (P. V.)
QUESTION DE PRIORITE ENTRE LES PROPOSITIONS RELATIVES 1° : A LA MISE A L'ORDRE DU JOUR DU CHOIX DU CHEF DE L'ÉTAT ; 2° A L'ELECTION DU PRINCE LEOPOLD DE SAXE-COBOURG ; 3° AUX NEGOCIATIONS PREALABLES A CETTE ELECTION ; 4° A L'EVACUATION DES ENNEMIS DU TERRITOIRE DE LA BELGIQUE ; 5° A UN NOUVEAU PLAN DE NEGOCIATION
M. le président – M. Seron a la parole pour la question de priorité. (Chut ! chut ! Profond silence.) (I., 1er juin.)
M. Seron – Messieurs, je demanderai la permission de vous présenter quelques observations sur la lettre que lord Ponsonby a écrite le 27 de ce mois à notre ministre des affaires étrangères... (I., 1er juin.)
M. le président, interrompant l'orateur – Messieurs, voulez-vous entendre M. Seron sur la lettre de lord Ponsonby ? ce n'est pas la question. (I., te>' juin..)
Voix nombreuses – C'est égal ! Parlez ! parlez ! parlez ! (I., 1er juin.)
M. Seron – Mon discours traite la question à l'ordre du jour (parlez ! parlez !) ; on ne peut refuser de m'entendre : je ne dirai d'ailleurs que peu de mots ; je ne dois pas être placé au rang des bavards. (Hilarité.) (I., 1er juin.)
Des voix – Parlez ! parlez ! (I., 1er juin.)
M. le président – M. Seron assure que son discours est dans la question ; je m'en rapporte parfaitement à lui. (I., 1er juin.)
M. Seron – Messieurs, je demande la permission de vous soumettre quelques observations sur la lettre incontestablement officieuse que lord Ponsonby a écrite à M. Lebeau, ministre des affaires étrangères, le 27 mai présent mois.
On y lit premièrement : « La conférence trouve les limites de la Hollande fixées par des traités ; et les traités constituent, en fait de limites, la loi des nations. » Si les traités constituent en fait de limites, la loi des nations, nous devons avoir le Luxembourg, le Limbourg et la Flandre hollandaise, comme l'a prouvé M. Beyts. Mais ce n'est pas ainsi que l'entend lord Ponsonby. A la vérité, il nous fait espérer que « si la Belgique se place dans le cercle ordinaire des États européens, la conférence l'aidera, par une puissante médiation, à obtenir le duché de Luxembourg, par un traité et moyennant une indemnité équitable. » Mais il déclare nettement que nous n'aurons jamais ni Maestricht, ni la rive gauche de l'Escaut, ni aucune autre partie des anciennes possessions de la Hollande.
Pour moi, messieurs, je crois que nous n'aurons pas même le Luxembourg en le payant. En vain lord Ponsonby dit-il : « Le prince de Saxe-Cobourg est convaincu aujourd'hui, à son entière satisfaction, qu'il est suffisamment fondé à attendre avec confiance l'exécution équitable et prompte des mesures par lesquelles la conférence (page 172) aidera à l'arrangement satisfaisant des affaires du Luxembourg ; et que le prince est disposé à prendre sur lui, comme souverain, le complément de cette affaire. » En vain ajoute-­t-il plus bas : « Peut-il y avoir une meilleure preuve du changement qui s'est récemment opéré dans l'opinion et dans les résolutions de la conférence ? Il y a une semaine, la conférence considérait la conservation de ce duché à la maison de Nassau, sinon comme nécessaire, au moins comme extrêmement désirable ; et à présent, elle est disposée à une médiation, avec l'intention avouée de faire obtenir ce duché pour le souverain de la Belgique. »
Il n'y a pas, messieurs, un mot de vrai dans ces assertions ; elles sont toutes démenties par le vingt-deuxième protocole de la conférence de Londres, renfermant les instructions données à lord Ponsonby. Lisez-le, vous y verrez que la conférence exige l'exécution pleine et entière du protocole du 20 janvier, la retraite prompte de toutes les troupes belges qui peuvent être dans le grand-duché de Luxembourg, et la cessation entière de toute intervention de la part du gouvernement belge dans les affaires de ce pays.
Lord Ponsonby prétend que si la Belgique veut conquérir Maestricht, la rive gauche de l'Escaut ou quelque autre partie des anciennes possessions qu'il appelle hollandaises, elle aura contre elle la France, la Prusse, l'Autriche et l'Angleterre. Je lui permets de mettre en mouvement les armées de ces trois dernières puissances ; mais, pour la France, messieurs, quoi qu'on puisse dire de la marche actuelle de son gouvernement, je ne vois pas de possibilité à l'entrainer dans une guerre contre nous, et j'ose affirmer, au contraire, qu'à moins que ses armées ne soient vaincues comme elles l'ont été malheureusement à Waterloo, et qu'elle ne soit elle-même envahie, elle ne souffrira jamais que les soldats de la Sainte-Alliance mettent un pied sur votre territoire. J'ose, dis-je, l'affirmer, bien que je sache que tous les protocoles de Londres, qu'elle désavoue, aient été signés par M. le prince de Bénévent, ambassadeur français.
« Quant à la dette (observe lord Ponsonby en finissant), je puis vous réitérer l'assurance que la conférence n'a jamais entendu faire que des propositions. »
Des propositions ! et l'article 2 du protocole du 27 janvier porte que vous payerez seize trente-et­-unièmes de la dette ; et le vingt-deuxième protocole maintient cet article 2, sans aucune modification. Ce n'en est pas une en effet de charger lord Ponsonby de faire observer au gouvernement belge que, comme une portion de la dette du royaume des Pays-Bas a été supportée par le grand-duché de Luxembourg, une juste portion du fardeau doit être supportée par ce grand-duché, ce qui diminuera d'autant le fardeau à la charge de la Belgique dont on veut le séparer.
Quand le protocole n° 22 serait apocryphe, mes observations n'en subsisteraient pas moins, puisqu'elles sont fondées sur les protocoles antérieurs, que la lettre de lord Ponsonby ne peut détruire, et dont le n° 22 n'est que la répétition. Cette lettre n'est donc, d'un bout à l'autre, qu’une continuelle pétition de principes que des gens de bon sens ne peuvent prendre au sérieux.
Ne vous semble-t-il pas, messieurs, que de protocole en protocole, on veut nous conduire à la restauration, ou, ce qui serait la même chose, à l'acceptation pour roi, soit du prince d'Orange, soit de l'un de ses fils ? L'envoyé d'Angleterre ne disait-il pas naguère que le prince d'Orange était le seul chef qui pût nous convenir ? La Russie, l'Autriche, la Prusse pensent-elles différemment ? Croyez-moi, si le prince de Saxe-Cobourg vient jamais ici, ce dont il est permis de douter, il n’y sera jamais qu'un roi de transition. Mais cette restauration , la France ne la souffrira pas, elle aurait des conséquences trop funestes pour sa liberté ; et nous, messieurs , nous ne sommes pas assez lâches pour souffrir qu'une famille que nous avons chassée à si juste titre règne jamais sur notre pays. (Bravos prolongés dans les tribunes et dans l'assemblée.) (I., 1er juin.)
M. le président – Je rappelle le public au silence, sans cela je ferai évacuer les tribunes. (I., 1er juin.)
M. Seron continuant – Ce serait pourtant faire un pas vers ce but que de croire aux promesses de la diplomatie, à ses combinaisons comme elle dit, à la lettre de lord Ponsonby, et d'adopter la proposition qui en est la conséquence, c'est à savoir, de nommer pour roi le prince de Saxe-Cobourg, sans que rien ait été définitivement réglé ! N'entrevoyez-vous pas les suites d'un pareil acte ? Une fois consommé, ne craignez-vous pas qu'on vous renvoie chacun chez vous ? Et quand vous ne serez plus ici, quand l'intrigue se sera agitée en tous sens pour vous remplacer par un corps législatif, un sénat composé, si ce n'est d'orangistes, au moins d'âmes tièdes et sans énergie, et qu'elle n'aura que trop réussi dans ses combinaisons ? ... Je m'arrête, messieurs ; car, après (page 173) tout, le peuple veut la liberté : il ne souffrira pas qu’on le vende, qu'on le traite comme un vil troupeau d'esclaves. Mais je dis que le bon sens exige qu'avant de nommer un roi, vous connaissiez parfaitement toutes les conditions que le nouveau candidat veut vous imposer, et qu'il dise lui-même si les vôtres lui conviennent. C'est ici un contrat synallagmatique ; avant d'y souscrire il faut savoir si les parties sont d'accord sur son contenu ; agir à rebours, comme on vous le propose, ce serait se conduire inconsidérément, imprudemment et exposer le salut du pays.
On dit : Il faut en finir. Oui, messieurs, mais il faut en finir bien. Au moment de terminer notre carrière parlementaire, il ne faut pas léguer la guerre civile au peuple que nous représentons.
On dit encore : Le provisoire tue le peuple ; il est la source du malaise qu'il éprouve. Je n'en crois rien, car ce malaise est l'effet momentané de l’état de fermentation dans lequel se trouve l’Europe. Un roi de plus ne le ferait pas cesser.
Enfin on dit : Il faut clore la révolution. Je le veux bien ; mais Bonaparte aussi voulait clore la révolution ; il croyait même y être parvenu ; il se trompait grandement : Messieurs, les révolutions ne cessent qu'avec les causes qui leur ont donné naissance ; la nôtre a été faite pour détruire des abus, et de quelque côté que nous nous tournions, nous les voyons debout, aussi nombreux qu'auparavant.
Je n'ai plus qu'un mot à ajouter : On nous presse d’élire un roi ; mais qui nous presse ? les rois eux-mêmes ; ils ne nous donnent ni heure ni moment. Il me semble que c'est une raison pour nous de ne pas aller trop vite. Attendons que les chambres anglaises et françaises ouvrent leur session. On verra.
Je demande qu'il soit passé à l'ordre du jour sur la lettre de lord Ponsonby, et qu'il ne soit procédé à l'élection d'un chef définitif de l'État qu'après que la question de nos limites aura été vidée.
Messieurs, je suis votre très humble... (Hilarité générale et prolongée. ) (1.. 1er juin.)
M. Devaux, ministre d’Etat – Messieurs, je n'ai pas l'intention de suivre l'orateur dans les divers points qu'il a traités, ni de discuter en ce moment la question qui s'agite. Mais quelques mots avancés par l'honorable M. Seron, sur un fait erroné, demandent quelques mots d'explication : on nous a parlé du protocole n° 22, que les journaux ont publié et dont depuis hier le public est très occupé. Je regrette qu'en publiant ce protocole, la presse n'ait pas tout dit. Ce protocole, rapporté par le Courier du 25 mai, est emprunté à une lettre de Rotterdam, et il doit être daté des premiers jours du mois, ou' plutôt des derniers jours d'avril. Or il résulte de la lettre de lord Pon­sonby la preuve que la conférence est revenue sur le protocole n° 22, puisque aujourd'hui, contrairement à ce protocole, il est question de nous céder le Luxembourg, et non seulement la conférence n'exigera pas l'évacuation du Grand-Duché, mais la conférence s'engage pendant les négociations à empêcher toute agression de la part de la confédération germanique. Je dois exprimer ici mon étonnement de ce qu'on insinue au peuple qu'on veut nous faire payer les dettes de la Hollande, lorsqu'il est vrai que la question est entière à cet égard, et qu'on ne nous a fait que des propositions. C'est avec douleur que je vois ces allégations répandues dans le public. Je demande dans quelle intention on les publie et on les affiche. Je le répète, la question de la dette est entière, et c'est à tort que l'on prétendrait le contraire. Je crois en avoir assez dit pour faire cesser les alarmes que l'on a répandues sur le protocole n° 22 : si on veut en savoir davantage, je dirai qu'il existe encore des protocoles sous les n°' 23 et 24 ; j'ignore ce qu'ils contiennent et je n'ai pas intérêt à le savoir, car les protocoles ne sont que les procès-verbaux de la conférence de Londres, qui traite non seu­lement les questions belges, mais encore les questions relatives au reste de l'Europe. Je cite ce fait pour prouver que l'existence du protocole n° 22 ne prouve rien contre les intentions actuelles de la conférence, manifestées par la lettre de lord Ponsonby. (I., 1er juin.)
M. de Robaulx – Je demande la parole pour répondre au ministre. (I., 1er juin.)
M. le président – D'autres orateurs sont inscrits avant vous. (I., 1er juin.)
M. Jottrand – Le ministre a cru que tous ceux qui s'opposaient. à l'élection du prince de Saxe-Cobourg appuyaient leur opinion sur les textes de tel ou tel protocole, ou sur les communications faites par M. Belliard et lord Ponsonby. Je déclare d'abord que je ne vois aucune des questions abandonnées par la Hollande, et que nous sommes tou­jours en présence des points litigieux du Limbourg, du Luxembourg et de la dette.
Je me place dans la position où nous étions avant les communications sur lesquelles M. le ministre d'État s'est appuyé. D'abord je demanderai au ministre en quelle qualité M. Belliard se trouve en Belgique, et je lui répondrai en même temps que M. Belliard est tout simplement M. le lieutenant général comte Auguste Belliard, pair de France, mais il n'est rien de plus. Il n'est ni accrédité par la cour de France comme envoyé auprès de (page 174) M. le régent, ni comme agent diplomatique, et je vous laisse, messieurs, à qualifier le rôle que joue ici M. Belliard, dont je n'attaque pas le caractère privé, mais qui n'est qu'un agent français, placé en dehors de la diplomatie.
Qu'est-il arrivé ? Le général Belliard a reçu de son gouvernement la nouvelle que telle ou telle proposition relative à nos affaires était favorablement accueillie par la conférence de Londres ; il a communiqué cette nouvelle à M. Lebeau, qui, sans réfléchir que le général était ici sans aucune mission officielle, est venu faire connaître au congrès l'opinion de M. Belliard, opinion toute personnelle, et qui, bien que consignée sur le papier, n'était suivie d'aucune signature. Il était sans doute permis de se rappeler à cette occasion les assertions qui, à l'époque de l'élection du duc de Nemours, nous vinrent de la part d'hommes qui avaient cependant un caractère plus officiel que M. Belliard : ces agents donnèrent leur parole d'honneur que tel ou tel fait se passait à Paris, et qu'ils tenaient, de la part de Louis-Philippe lui­-même, une adhésion anticipée à l'élection de son fils.
Les événements nous ont détrompés, et pour l'avenir ils ont dû nous mettre en garde.
Les protocoles n'ont pas changé ; ils sont tous là. La lettre de M. Belliard n'a pu déranger aucune pièce ni même aucune disposition de ces actes. Quant à lord Ponsonby, il n'est ici que l'agent de la conférence, il n'est en Belgique à aucun autre titre ; il y réside parce qu'il est porteur d'un passe-­port pour sa résidence à Bruxelles ; mais quant à son caractère officiel, nous ne lui en reconnaissons pas. On nous a dit : « J'ai reçu une lettre de lord Ponsonby, elle exprime son opinion personnelle, et je suis autorisé à vous la communiquer. » Permis, messieurs, à chacun d'interpréter cette lettre ; permis de penser que l'opinion de lord Ponsonby a détruit le protocole du 20 janvier ; mais cet avis n'est pas le mien.
Je m'étonne que, lorsqu'on a demandé l'impression et la distribution de cette lettre, le ministre n'ait pas insisté sur ce point qu'il était au moins peu convenable d'imprimer l'opinion politique de lord Ponsonby, en tant qu'il n'était réellement rien que lord Ponsonby.
Je le répète, je ne m'attache pas à savoir ce qu'il en est de l'existence du protocole n° 22, seulement je rappellerai au souvenir du congrès que M. Sébastiani, à l'époque où il commençait à nous jouer avec ses notes diplomatiques, expliqua à notre ministre en France que des actes authentiques dont nous invoquions la nullité à telle époque, existaient encore parce que d'autres ­actes authentiques ne les avaient pas révoqués. Pour moi donc, le protocole du 20 janvier me parait n'avoir pas cessé d'exister. Quant au protocole n° 22 auquel, comme je vous le disais, je ne veux attacher aucune importance, je ne crois pas qu'il soit apocryphe, mais je suis persuadé que ce protocole a été communiqué au roi Guillaume, accepté par lui et signé par les membres de la conférence. En outre, j'aurai l'honneur de faire observer à M. Devaux que le protocole n° 22, reproduit par les journaux anglais, a paru d'abord dans le journal d'Amsterdam. La conférence distingue, dit-on, entre les arrangements fondamentaux et irrévocables, relatifs aux limites, et les ouvertures faites par la conférence de Londres, comme série de propositions ; eh bien, ces mots comme série de propositions. qui se trouvent dans le journal hollandais, ont été retranchés dans les feuilles de Londres, qui très probablement ont cru, par cette rédaction, entrer mieux dans les vues de la diplomatie.
Nous avons le plus grand intérêt à nous méfier des distinctions diplomatiques.
Dans le temps, on est venu nous dire aussi que la France n'adhérait pas au protocole du 20 janvier et que ce protocole n'était qu'une proposition ; et plus tard il est devenu une loi, et le point de départ des négociations. Aujourd'hui, c'est le protocole relatif au partage de la dette qui n'est qu’une série de propositions ; plus tard encore on nous le présentera comme une obligation ; et ce sera, lorsque après nous avoir fatigués par l'incertitude, on nous aura conduits à faire de nouveaux sacrifices pour sortir d'un état de lassitude et pour prendre encore entre nous et nos ennemis des tiers pour juges. Quant à moi, je ne trouve, dans les lettres particulières de M. Belliard et de lord Ponsonby, aucune dérogation aux protocoles.
Dans cette circonstance, il s'agit donc de savoir entre autres questions à résoudre, s'il est utile d’élire maintenant le prince Léopold.
Messieurs, je commence par déclarer que je professe pour le prince de Saxe-Cobourg une profonde estime, que j'adhère à tous les éloges sincères qui m'ont été faits de son caractère. Il a montré beaucoup de prudence et de sagesse dans toutes les relations qui ont eu lieu entre nos commissaires et lui. Comme je suis convaincu que le prince Léopold peut être pour la Belgique un choix heureux, je ne voudrais pas, et cela dans l'intérêt du prince et dans le nôtre, qu'il fût actuellement élu, et cela précisément parce que je voudrais que nous l'eussions un jour. Je pense (page 175) qu'en remettant les votes à un temps plus éloigné, nous arriverions plus sûrement au but. J’ai parlé de mon estime pour le prince Léopold, et je la fonde sur cette déclaration que le prince a faite, qu'il ne viendrait en Belgique que dans le cas où il pourrait interposer sa médiation, et que d’ailleurs il était prêt à nous servir aussi bien comme particulier que comme roi des Belges. Et maintenant quels sont les termes possibles d'arrangement ?
Messieurs, ceux qui ont compris l'existence de Belgique telle que la révolution l'a créée ne peuvent penser à arriver par des voies amiables à des arrangements... Les puissances sont parties des principes qui ont été les bases des traités de 1815 ; eh bien, à moins que vous ne pensiez déraisonnablement que les cinq cours viennent à se désister aujourd'hui de ces principes constitutifs la Sainte-Alliance, point de transaction entre eux et nous.
Voilà pour les principes. Maintenant il faut mettre d'accord ces principes avec les intérêts matériels et l'honneur national.
Les principes ne s'imposent pas : et si vous n’êtes pas convaincus qu'en adoptant ces principes nous entrerions dans la Sainte-Alliance, il s'agit donc d'invoquer maintenant et l'honneur national et les intérêts de commerce et d'industrie.
L'honneur national nous fait un devoir de ne pas abandonner ceux de nos frères qui nous ont aidés à constituer cette Belgique indépendante, que personne de nous n'est disposé à sacrifier aux exigences des cours étrangères, ou aux prétentions de la Hollande.
Quant aux intérêts matériels, l'orateur entre dans de longs détails sur le véritable but que la Hollande a voulu atteindre en concentrant ses forces sur les points qu'elle occupe aujourd'hui. Il prouve que les Hollandais ont réellement intérêt à posséder les pays que le protocole du 20 janvier leur donne dans le Limbourg ; que jamais sur ce point, ils n'ont transigé qu'en face de la force, et que la force de la république française a seule pu triompher de la résistance qu'ils opposent.
M. Jottrand se demande ensuite s'il est possible que les puissances aient l'intention de ruiner la Hollande, pour donner à la Belgique le prince Léopold.
Si l'on veut élire le prince de Saxe-Cobourg sans délai, mieux vaudrait, selon lui, accepter purement et simplement le protocole du 20 janvier. Pour sa part, il ne voterait jamais pour cette acceptation ; mais au moins ceux qui veulent la paix à tout seraient conséquents avec eux-mêmes, et ils offriraient au prince un royaume dont le territoire ne serait contesté par personne. ­
L'orateur soutient qu'il faut faire la guerre sans délai, car plus tard il n'y aura plus moyen de la faire. Il voit avec peine que par lassitude le congrès embrasse des combinaisons qu'il aurait repoussées avec énergie il y a peu de mois, et il se pourrait bien que, dans deux ou trois mois d'ici, il se vît forcé de consentir à la restauration de la famille des Nassau. Il y a moins loin de la disposition actuelle du congrès à celle qui lui ferait accepter ce parti honteux, que de la disposition où il se trouvait alors qu'il se levait comme un seul homme au seul mot d'intervention, à celle qui lui fait accepter aujourd'hui l'intervention de la conférence. L'orateur rappelle que la révolution de 1789 avait commencé comme celle-ci, et qu'elle finit, par lassitude et en comptant sur les négociations diplomatiques, par une restauration.
De tout cela l'orateur conclut que le moyen d'avoir pour roi le prince de Saxe-Cobourg n'est pas de l'élire aujourd'hui, mais de faire la guerre, puisque c'est le seul moyen pour la Belgique de terminer les questions du territoire. (E., et I., 1er juin.)
M. le président – La parole est à M. Nothomb. (E., 1er juin.)
M. Lardinois fait remarquer qu'il a été inscrit avant M. Nothomb.
- La parole reste néanmoins à ce dernier. (E., 1er juin.)
M. Nothomb – Messieurs, je ne suivrai pas le préopinant dans toutes les parties de son discours. (A la tribune ! à la tribune !) Messieurs, je demande la permission de parler de ma place… Je m'efforcerai de ramener la discussion dans ses véritables limites.
Avant de commencer, je déclare, pour éviter de fâcheuses préventions, que je suis d'accord avec le préopinant sur deux points. Comme lui, je n'adhérerai jamais au protocole du 20 janvier ; comme lui, je crois que la guerre peut être un dernier moyen de solution pour nous ; mais le temps n'est pas encore arrivé de recourir à ce moyen extrême.
Ici l'orateur rappelle le texte des propositions déposées par MM. Constantin Rodenbach, Blar­gnies et de Robaulx.
Par la première on propose l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg.
Celle de M. Blargnies est ainsi conçue :
« Avant de procéder à la nomination du prince Léopold de Saxe-Cobourg, le congrès fera, dans le plus bief délai, connaître à la conférence de (page 176) Londres et au prince lui-même l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg, et les arrangements auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise. »
M. de Robaulx propose de décréter que « pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force, pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis. »
L'honorable membre lit ensuite sa proposition, dont les articles sont conçus en ces termes :
« Art. 1er. L'élection du chef de l'État sera considérée comme non avenue si son acceptation est subordonnée à la cession du Luxembourg ou d'une partie du Limbourg.
« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à proposer à la conférence de Londres et au roi Guillaume de terminer, au moyen de sacrifices pécuniaires à charge de la Belgique, toutes les contestations territoriales, et à faire des offres formelles dans ce sens.
« Art. 3. Il est également autorisé à proposer que, sans préjudice à la souveraineté, il soit mis temporairement dans la forteresse de Maestricht une garnison mixte, ou une garnison étrangère quelconque, autre que hollandaise.
« Art. 4. L'arrangement qui pourra intervenir sur ces propositions sera soumis à la ratification du congrès ; et dans tous les cas il sera fait, au plus tard le 20 juin, un rapport à l'assemblée sur l'état des négociations. »
Vous voyez, ajoute l'orateur, que nous voulons donner aux négociations un caractère tout nouveau. Ainsi, voulez-vous faire la guerre avec M. de Robaulx ? Voulez-vous élire le prince de Saxe-Cobourg avec M. Rodenbach, mais sans conditions ; ou bien voulez-vous avec moi faire des conditions ? Choisissez. Mais d'abord examinez où nous sommes parvenus avec les négociations ! Evidemment nous avons fait un progrès. La conférence nous a fait une concession, celle du Luxembourg, et cette concession inattendue est telle, qu'elle sera considérée en Allemagne comme une révolution. A-t-on oublié, en effet, que la question du Luxembourg intéresse une multitude d'États en Allemagne, et qu'elle se compliquait de tout le système germanique. Toutefois, messieurs, ne craignons pas qu'ils infirment la décision de la conférence à cet égard. Cette décision, la conférence avait le droit de la prendre. En novembre dernier, la conférence germanique s'est adressée aux plénipotentiaires réunis, en disant que la question du Luxembourg se trouvait liée à la question belge et qu'elle devait être résolue par la conférence. Il y a donc une première concession, et nous la devons à l'espoir seulement de l'élection du prince de Saxe-Cobourg. Croyez-vous, messieurs, que l’élection réelle n'amènera pas d'autres concessions. Le préopinant ne le croit pas. La Hollande, dit-il, ne cédera pas, elle ne peut pas céder Maestricht et Venloo ; et à ce propos il nous rappelle un système que la Hollande ne peut faire revivre aujourd’hui. Jadis il fallait à la Hollande la fermeture de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin ; aujourd'hui elle la voudrait encore, mais elle doit céder à la nouvelle politique de l'Europe, et laisser ces fleuves libres, non pas au profit des Belges seuls, mais au profit de toutes les nations. Il y a quelques mois, vous le savez, on nous disait aussi que le roi de Hollande n'ouvrirait jamais l'Escaut, et l’Escaut est ouvert depuis le 20 janvier. La Hollande ne peut céder Maestricht à cause de la Meuse dont elle a intérêt à entraver la navigation ; mais possédât-elle Maestricht sans contestation, elle serait forcée de laisser la Meuse libre, non pas pour nous, mais pour tous les peuples de l'Europe. D'ailleurs, messieurs, n'oublions pas que, même d'après les protocoles qui ne peuvent vouloir nous ramener qu'au statu quo de 1790, Maestricht n'appartiendrait que pour moitié à la Hollande ; l'autre moitié appartiendrait à la Belgique, qui représente les droits de la principauté de Liége.
Passant à ce qui concerne Venloo, le préopinant pense que la Hollande ne s'en dessaisira pas, de crainte de voir réaliser par nous la jonction de l'Escaut au Rhin, et de voir consommer sa ruine. Messieurs, la Hollande n'ignore pas que cette jonction pourrait s'effectuer d'une autre manière, le canal pourrait être dirigé vers Ruremonde ou remplacé dans la même direction par un chemin de fer (Note de bas de page : C’est, croyons-nous, la première fois que le mot de « chemin de fer » a été prononcé au congrès) ; et cependant personne ne peut nous enlever Ruremonde. La Hollande, quant à ce projet de jonction, ne gagnerait donc encore rien à conserver Venloo ; je veux Venloo, je le veux parce que cette ville s'est jointe à nous, parce que c’est une question d'honneur, et non pas précisément dans le but avoué d'opérer une jonction qui peut se faire sur un autre point, et pour laquelle (page 177) il nous faut d'ailleurs le concours de la Prusse.
Messieurs, il faut aussi considérer la position de la Hollande, lorsqu'on veut se faire une juste idée de l'espoir que je conçois de l'issue heureuse de nos négociations. La Hollande ne sera-t-elle pas forcée de son côté à nous faire des concessions ? La question du grand-duché de Luxembourg, en effet, ne la concerne pas ; car elle est pour le roi de Hollande seul une affaire de famille. Eh bien, la Hollande, obligée de tenir sur pied une armée en grande partie de mercenaires, sur lesquels elle ne peut compter, dépense par jour 100 mille florins ; pensez-vous que l'état où cette dépense la réduit ne soit pas intolérable pour elle, et qu'elle ne soit pas pressée d'y voir mettre un terme ? Elle va voter un emprunt forcé, et le temps de payer la dette approche.
(Ici l'orateur passe en revue l'état des autres puissances, et en tire la conséquence que toutes doivent désirer que la cause de la Belgique soit assurée sans effusion de sang. Il ajoute) : La question est ici. Voulez-vous la guerre immédiate avec M.de Robaulx ? et ici je rends justice à l'honorable membre, il se montre conséquent avec ses principes ; alors, messieurs, si vous voulez la guerre, dites-le et ayez le courage de la faire. Si vous voulez prendre la voie des négociations, acceptez tout ce qui peut les rendre avantageuses : procédez à l’élection qui vous place à l'instant au rang des autres nations, choisissez un prince qui vieillit, si je puis m'exprimer ainsi, votre jeune révolution. Vous voulez des négociations avant d'avoir élu le prince, mais, messieurs, songez à ce que vous allez faire. Nous nous adressons à un prince sans qualité pour se mêler de nos affaires, à qui la conférence pourrait dire : « Vous parlez en faveur d'un peuple en révolution, que nous n'avons pas reconnu, qui nous est étranger et qui ne vous a jamais fait d'appel. » A ce langage, que pourrait-on répondre ? Rien, messieurs ; mais il en sera tout autrement si le prince est élu par nous : alors sa médiation sera admise, elle sera puissante, j'ose l'assurer, car si l'espoir seul de son élection nous a valu la concession du Luxembourg, elle nous en vaudra certainement d'autres quand cet espoir se sera réalisé.
L'orateur termine en demandant la priorité en faveur de sa proposition. (I., 1er juin.)
M. Lardinois – Messieurs, lorsque la patrie est en danger, tous les amis de la liberté doivent se rallier et faire converger leurs efforts vers un même but : celui de l'indépendance.
Tel qu'un homme qui se noie et qui cherche à s’accrocher à une planche capable de le sauver, j'ai désiré, dans l'intérêt de mon pays, la réunion de la Belgique à la France ; je la désire encore, mais je crois la chose impossible, sans l'accomplissement d'événements que nous ne pouvons calculer ni prévoir. Dans les circonstances actuelles, ce projet ne peut être réalisé ; il faut donc y renoncer, comme à une de ces illusions que l'on n'abandonne pas sans regret et que l'on doit cependant abandonner.
Ne concluez pas de cet aveu, messieurs, que je m'associe aux déclamations que l'on fait contre la France, pour affaiblir la sympathie des deux peuples et nous placer plus facilement sous la griffe du léopard anglais : au contraire, je les repousse, et je dis que la France sera toujours notre plus ferme appui et notre allié le plus fidèle.
Nous voulons être nous. Voilà de quelle manière l'auteur de la proposition de l'indépendance s'est exprimé. Je ne rechercherai pas si ce laconisme cachait une arrière-pensée ; je dirai que cette définition a toute la nudité d'une abstraction métaphysique. Ce n'est pas le mot en lui-même qu'il faut considérer, mais bien la nature et la réalité des choses. Dites-moi, messieurs, si le protocole du 20 janvier vous laisse indépendants ? Où donc sera votre indépendance avec les Prussiens dans Luxembourg, les Autrichiens peut-être dans Maestricht et les Hollandais sur la rive gauche de l'Escaut ? Sont-ce là les fruits de notre révolution ? Trois dominations pour une, et si vous n'y consentez bien, la force, loi suprême des despotes aussi bien que des cannibales, vous y contraindra ! Votre âme .n'est-elle pas révoltée à tant d'outrages ?... Messieurs, la liberté est incompatible avec la faiblesse. On demande que vous signiez votre honte ; eh bien ! ordonnez qu'on signe les passe-ports de lord Ponsonby.
Si vous remontez au principe de notre révolution, vous verrez que le mariage de la Sainte-Alliance, que nous avons rompu, a soulevé une, conjuration de rois qui nous place dans une de ces circonstances rares où il s'agit de vivre libre ou mourir. Vainement vous prétendez les apitoyer sur votre sort ; vainement vous croyez vous servir des instruments de la diplomatie pour arriver à des transactions dont l'honneur n'ait pas à rougir. Non ! on ne peut être à la fois l'homme du prince d'Orange et de la révolution. C'est aller à contre-poil que de s'abandonner à cette duplicité. Nous ne devons rien attendre de la conférence de Londres, tant que nous remettrons nos destinées en ses mains. Secouons donc ce fatras de misères, de ruses, de subtilités diplomatiques qui s'opposent à notre émancipation. Agissons par nous-mêmes ; (page 178) posons avant tout les conditions de la paix, basées sur la justice et l'honneur, et prenons une bonne fois la ferme résolution de faire valoir nos droits, même par les armes, si on nous les conteste plus longtemps. Une croisade contre nous des cinq grandes puissances est improbable. La Prusse ne voudra pas que nous allumions l'incendie dont elle est menacée dans ses provinces rhénanes ; et le cabinet français se gardera bien de nous forcer à faire un appel à la France de juillet.
C'est une grande erreur en politique de ne songer qu'au présent. L'avenir doit occuper les prévisions de l'homme d'État. Vous voulez élire un roi avant de vous être prononcés sur les limites contestées de notre territoire. Je ne conçois pas, en vérité, les partisans du prince de Saxe-Cobourg. Je pense que leur zèle les aveugle, et s'ils y réfléchissaient bien, ils ne voudraient pas lui offrir un trône qui sera toujours environné de périls, tant que nous n'aurons pas fixé cette question importante à laquelle est rattachée toute notre existence politique. Nous avons en notre faveur le droit et la puissance morale, qui décuple les forces : il dépend de nous d'en terminer ; mais ce n'est pas en abandonnant le pays de généralité, ni la rive gauche de l'Escaut, qui deviendrait l'entrepôt général de la contrebande, et anéantirait notre commerce ; c'est plutôt en rejetant le protocole du 20 janvier, auquel on ne peut souscrire sans infamie et sans opérer une contre-révolution.
J'applaudis aux justes observations de l'honorable M. Jottrand. Peu de temps nous reste pour reconquérir nos limites, il faut en profiter. Jamais la Sainte-Alliance ne stipulera qu'à notre détriment. Il n'y a que la sublime nation polonaise qui serve notre cause, et si jamais elle succombait..... Le sort en est jeté, il faut alors que la révolution de 1830 fasse le tour de l'Europe, ou que l'Europe fonde sur la Belgique et la France pour en étouffer le principe.
Je vote contre les conclusions de la section centrale et pour la priorité de la proposition de notre honorable collègue, M. Blargnies. (E., 1er juin.)
M. Pirson – Messieurs, l'incertitude de l'avenir est le principe de toutes les espérances et de toutes les craintes ; mais quand on a été trompé une première fois dans son attente, il est difficile de se livrer à la confiance dans une circonstance analogue.
Qu'y a-t-il de changé depuis que nous avons pensé pour la première fois à élire un roi ? Les mêmes causes de guerre entre la Hollande et nous existent, et les choses se sont compliquées à l'extérieur. A la vérité, il paraîtrait qu'au moyen d'un sacrifice pécuniaire on consentirait à nous laisser en possession de la province de Luxembourg, bien entendu avec garnison prussienne à Luxembourg, comme ci-devant. Mais la Prusse demande en outre de tenir garnison à Maestricht. Le cabinet français, par son acte d'adhésion au protocole du 20 janvier, réclame le duché de Bouillon. La Flandre zélandaise, sur la rive gauche de l'Escaut resterait à la Hollande.
Telle est notre position actuelle ; telles sont les prétentions incidentes.
Voyons où tendent ces prétentions et propositions.
Question du Luxembourg : Elle ne peut être une cause de guerre avec l'Allemagne. Peu importe à celle-ci le territoire infertile de cette province ; elle possède par son droit de garnison tout ce qu’il lui faut pour sa défense, la forteresse immense de Luxembourg. Mais, d'une part, on veut assurer 200,000 florins de rente au prince Frédéric, et, de l'autre, concentrer vers des intérêts plus directs de guerre l'opinion des Hollandais, qui, s'apercevant qu'on voulait les faire battre dans l'intérêt unique de leur stathouder en ce qui concerne le Luxembourg, paraissent peu disposés à donner leur argent et à verser leur sang pour des intérêts étrangers à la nation hollandaise. Voilà, messieurs, pourquoi la conférence de Londres, qui s'est toujours montrée partiale pour le roi de Hollande, ne vous parle que du Luxembourg en ce moment. Quand vous aurez consenti à donner 200,000 florins de rente, on laissera subsister les autres points en litige, et l'opinion publique de la Hollande ne sera plus partagée entre ses propres intérêts et ceux de la famille royale. Alors, qu'il y ait guerre ou non entre les deux pays, la conférence, envers laquelle vous vous seriez engagés, réclamera, fussiez-vous même victorieux, ce dont je ne doute pas, réclamera, dis-je, comme engagement envers elle les 200,000 florins de rente dont il s'agit.
Cependant je veux bien consentir à donner cette somme si l'on ne nous conteste ni le Limbourg intégralement, ni la rive gauche de l'Escaut. Il faut qu'on s'explique catégoriquement sur cet objet.
M. Beyts vous a prouvé notre droit sur toutes ces parties : d'ailleurs il est impossible que nous abandonnions la rive gauche de l'Escaut ; ce serait un germe de perturbation continuelle, puisque les Hollandais pourraient à volonté inonder notre territoire, et paralyser le commerce des deux Flandres., qui ont leurs débouchés dans l'Escaut. Ce serait en vain que nous consentirions à cet abandon, les deux Flandres protesteraient et se rendraient bientôt maîtresses de cette partie. La (page 179) conférence voudrait-elle commettre les mêmes imprudences que le congrès de Vienne ?
Quant au duché de Bouillon, il y avait des enclaves dans la province de Luxembourg, des parties dont la souveraineté était mixte ; ces parties suivraient nécessairement le sort du Luxembourg ; resterait la ville de Bouillon, qui n'a pas trois mille habitants, et environ cinquante villages, voilà le prix que M. de Talleyrand exige pour la France en faveur de son adhésion au protocole : on doit le remercier de sa modération ; probablement il n'insistera pas. .
Parlons des garnisons étrangères que l'on voudrait établir chez nous à Maestricht.
.Je vois là un plan et des projets d'invasion qui doivent éveiller l'attention de la France autant que de la Belgique ; invasion qui, si elle n'est pas prochaine, sera ajournée jusqu'à ce que les circonstances permettent de l'entreprendre ; en effet, lorsque l'on voit les dispositions hostiles de l'Espagne contre la France, l'Autriche s'assurer de tous les débouchés de l'Italie vers cette même France, la Prusse et la confédération germanique vouloir prendre position chez nous à Maestricht, l'Angleterre à la veille de ressaisir toute son influence sur toute notre ligne de forteresses vers la France, lesquelles, d'après certain article secret que l'on invoquerait bientôt, seraient soumises à l’inspection de Wellington : on peut, je crois, craindre les suites d'un second Waterloo. Dans cette mémorable journée, les Belges se battaient pour la liberté et leur indépendance contre le dominateur de l'Europe. Voyez ce que sont devenues et notre liberté et notre indépendance confiées aux mains du perfide Guillaume !
On dira peut-être que le langage que je tiens aujourd'hui est contradictoire avec celui que je tenais ici le 24 de ce mois ; qu'alors j'avais toute confiance dans le gouvernement anglais ? Remarquez, s'il vous plaît, messieurs, que je n'ai parlé que de la nouvelle attitude que venait de prendre le roi d'Angleterre, que j'ai fait des vœux pour qu'il puisse s'y maintenir sans qu'il arrive de catastrophe dans ce pays.
Mais que sait-on ? même sans catastrophe, le ministère anglais n'est-il pas mobile ? le gouvernement français ne l'est-il pas aussi ? Si tout à coup ministère Wellington allait ressusciter et le ministère Périer s'abîmer, nous aurions alors pour ennemis les deux gouvernements qui remplaceraient les deux gouvernements soi-disant amis aujourd’hui.
Notre position est difficile, messieurs ; jamais assemblée nationale appelée à délibérer sur le sort de la patrie ne s'est trouvée dans pareille .alternative. Si nous nous abstenons, si nous ne marchons tôt vers le définitif, l'anarchie nous dévore ; et nous perdrons notre indépendance si nous cédons aux menaces qui nous arrivent de toutes parts, et surtout du côté d'où nous attendions aide et assistance : nous pouvons les premiers être victimes de notre bonne foi et de notre confiance. Lorsque les rois auront anéanti ou laissé anéantir les Polonais, on arrivera peut-être en Belgique et puis en France. Mais, messieurs, par la raison que les plus menacés sont les plus assurés, faisons à la fois acte de déférence et de fermeté, nommons le candidat qui nous est offert par la conférence et plus particulièrement par le cabinet français.
Si la vanité seule est le motif des menaces que l'on nous adresse, la conférence fera pour le roi nommé ce qu'elle ne ferait pas pour nous ; ce que peut-être nous lui arracherions par la guerre ; mais ce moyen doit être employé le dernier de tous, et cependant ne pas être trop retardé, car alors nous compromettrions la tranquillité publique, et notre indépendance.
Si les puissances sont sincères entre elles (ce dont je ne suis pas très persuadé), elles rabattront de toutes leurs prétentions pour nous constituer d'une manière stable dans un état de neutralité et d'indépendance. La nomination de leur candidat sera la pierre de touche qui pourra nous faire deviner leurs projets ultérieurs. Ainsi nommons-le vite, .au plus vite ; mais en même temps redoublons d'activité dans nos préparatifs de guerre ; assurons-nous que dans un terme fixé, après vingt-cinq jours par exemple, si toutes les questions de territoire ne sont terminées, les hostilités avec le roi de Hollande seront reprises sans plus de tergiversations. Disons franchement à notre ministère : Vous avez eu trop de confiance en vos démarches diplomatiques ; vous n'avez pas fait assez pour la guerre ; vous nous répondrez de ce que vous allez faire pendant un nouveau délai.
Il faut bien dire un mot de la longue épître de lord Ponsonby. Il sera court. Elle contient des conseils de sagesse en contradiction avec force grandes et puériles menaces. Quoi ! un pouce de marais, mis en regard de toutes les forces de l'Europe ! Toutes les forces de l'Europe se réuniront pour défendre ce pouce de terrain hollandais ! Milord Ponsonby, vous avez mal choisi votre rédacteur ou traducteur. Toutefois j'accepte vos conseils de sagesse et considère vos menaces comme des fanfaronnades diplomatiques.
A propos des menaces, il nous en vient de (page 180) toutes parts : celles du cabinet français ne le cèdent à aucunes ; elles m'étonnent.
Si d'un côté il s'appuie sur un boiteux, je crois que de l'autre un borgne le dirige.
A la veille des élections, il veut se donner le mérite d'avoir pacifié la Belgique ; il croit que cette pacification lui procurera la faveur des électeurs ; mais, si ces électeurs y voient de leurs deux yeux, ils verront ce qu'une pacification de la Belgique à tout prix leur prépare ; une pacification qui laisserait prendre position à la Prusse chez nous, d'un côté à l'Angleterre et à Wellington, de l'autre favoriserait tôt ou tard l'invasion des deux pays de la Belgique et de la France : le cabinet français pourrait bien voir réfléchir sur lui un effet d'optique en sens inverse de ses désirs, s'il n'a vu que d'un œil les affaires de notre pays. Une pacification à tout prix, telle qu'on nous la propose et qu'il appuie fortement, doit lui enlever les suffrages de tout vrai Français.
Messieurs, si vous décidez préalablement que pas un pouce du territoire belge, dans lequel je comprends toute la province de Limbourg, toute la rive gauche de l'Escaut et la province de Luxembourg, ne sera donné à la Hollande ; que, si vous n'avez pas dans vingt-cinq jours la possession et l'occupation de tout ce territoire, par suite de la nomination du roi, les hostilités seront reprises sans plus de tergiversations ; qu'aucune garnison étrangère ne sera admise dans nos forteresses, excepté à Luxembourg, je consentirai de suite à ce que la Belgique soit chargée de la somme qui représente celle qui déjà a été fixée par arrangement de famille des nations, et je voterai aussi de suite en faveur du prince de Saxe-Cobourg, comme roi des Belges. (E., 8 juin.)
M. Alexandre Rodenbach – Lorsque M. Devaux a demandé la parole, l'a-t-il demandée en qualité de député ou en qualité de ministre ? (I., 1er juin.)
M. le président – De ministre. (I., 1er juin.)
M. Alexandre Rodenbach – Eh bien, si c'est en qualité de ministre, assume-t-il sur lui la responsabilité de l'existence du protocole numéro 22 ? (I., 1er juin.)
M. Devaux, ministre d’Etat – J'ai voulu faire voir que le vingt-deuxième protocole n'était pas un démenti à la lettre de lord Ponsonby, puisque cette lettre est de beaucoup postérieure au protocole. (I., 1er juin.)
M. le comte Félix de Mérode – La mission que j'ai remplie avec trois de mes honorables collègues se rattachant à la question qui nous occupe en ce moment, je crois devoir, messieurs, vous présenter quelques considérations de nature à diriger votre conduite dans cette grave occurrence. On ne s'est pas lassé de vous dire à la tribune, on a répété à outrance dans certains journaux rédigés par des étrangers qui ne s'inquiètent guère de votre avenir, ou par des patriotes belges qui me semblent dupes des premiers ; on vous a répété sans cesse, par tous les organes de publicité, que le résultat des démarches faites dans le but de pressentir les dispositions du prince de Saxe-Cobourg n'était qu'une mystification. Mystification, mot terrible, capable d'anéantir les meilleurs arguments ; terme tout-puissant qui paralyserait à lui seul les raisons solidement appuyées sur des faits, si les esprits sérieux se laissaient éblouir par l'assurance avec laquelle il se prononce ou s'écrit.
Oui, messieurs, nous avons dans notre mission au delà du détroit recueilli des faits, et ces faits nous ont été confirmés par la lettre adressée au ministre des affaires étrangères par lord Ponsonby. Qu'ils soient entièrement d'accord avec nos vœux, ce n'est pas assurément ce que je prétends établir ; mais du moins vous conviendrez facilement que, sous quelques rapports importants, nous avons obtenu la satisfaction que nous désirions vivement. En peu de mots, la cause du Luxembourg est gagnée, et nous trouvons pour notre Étau naissant un chef disposé à venir parmi nous et que toutes les puissances sont prêtes à reconnaître, attendu qu'il offre à chacune d'elles les garanties jugées nécessaires à leur sécurité.
Il ne s'agit ici ni de nous tromper les uns les autres, ni d'égarer le public. Avouons donc de bonne foi que la conférence n'exige plus réellement l'adhésion au protocole du 20 janvier, mais la reconnaissance de l'état primordial de 1790, en mettant comme condition une indemnité pour le grand-duc, dont le pouvoir ne s'exercera désormais qu'en Hollande. Il résulte de ce changement que nous devons renoncer à argumenter contre le protocole du 20 janvier. Attaquons autre chose, mais laissons de côté cette pièce qui ne nous laisse d'inquiétude fondée ni à l'égard du Luxembourg, ni à l'égard de l'ancienne dette hollandaise. Il nous reste certainement de grands motifs d'irritation contre les menaces que l'on nous signifie en opposition avec notre droit de conserver comme partie de notre territoire ou de conquérir par la force des armes les communes qui, avant la révolution française, étaient soumises au gouvernement hollandais. Les raisons qui militent en notre faveur sont, dans mon opinion, conformes à la justice, (page 181) et je n'ai pas craint de les présenter hardiment aux ministres anglais et français, et au prince de Cobourg. Mes collègues pourraient vous certifier également de quelles expressions énergiques je me suis servi lorsqu'il s'est agi de défendre contre les velléités tyranniques de la sainte-alliance allemande nos compatriotes du Luxembourg. Veuillez donc être persuadés, messieurs, qu'aucun des commissaires belges à Londres ne voudrait être l’agent d'une mystification. Faites-leur aussi l'honneur de penser qu'ils ont assez de pénétration et de jugement pour ne pas donner dans un piège aussi grossier que celui que leur auraient tendu la conférence et le prince, en simulant l'intention, lui d’accepter la couronne, elle de reconnaître cette couronne comme légitimement placée sur sa tête.
Le caractère du prince Léopold ne pourrait permettre de le supposer capable de se prêter au rôle le plus faux et le plus honteux. On m'opposera les promesses des envoyés français, lors de l'élection duc de Nemours, et l'on dira, comme je l'ai entendu répéter si souvent, qu'il suffit d'avoir été dupes une fois, sans risquer de l'être encore ; mais, messieurs, avait-on recueilli de la bouche du roi des Français la promesse de nous accorder le duc de Nemours s'il était élu roi des Belges ? N'avait-il précédemment déclaré lui-même, à l'un de nos collègues, qu'il était impossible que le jeune prince régnât en Belgique sans qu'il en advînt une guerre générale ?
Si nous avons cru, cependant, devoir tenter l'élection du fils de Louis-Philippe, un grand nombre d’entre nous s'y sont particulièrement déterminés par l'envie de donner à la France une marque de reconnaissance et de sympathie, par la crainte d’insulter son gouvernement en nommant le duc de Leuchtenberg, lorsque le congrès venait de donner, tout récemment à Paris, l'ordre de sonder sur ce choix le cabinet du Palais-Royal, et qu'on avait répondu qu'il serait regardé comme un acte hostile.
Ne confondons point des situations si différentes ; mais que ceux d'entre nous qui ne veulent pas l'élection du prince de Saxe-Cobourg émettent franchement leur pensée. Que les uns disent : Nous sommes d'avis que la réunion directe ou indirecte de la Belgique à la France est nécessaire au bonheur du pays. Nous désirons conserver toutes les chances possibles de cette réunion, et par suite établir un gouvernement semi-provisoire républicain ou monarchique, indigène. Que les autres déclarent que la guerre étant à leurs yeux le seul moyen d'obtenir l'intégrité du territoire défini par la constitution, il faut de nouveau recourir à la force des armes. Seulement nous aurons droit d'exiger qu'ils prouvent avec une certaine évidence que dans cette guerre entreprise immédiatement nous n'avons à combattre que la Hollande ; qu'ainsi tous veulent bien renoncer à traiter de mystification une combinaison qui ne résout pas encore toutes les difficultés, mais qui surmonte plusieurs obstacles très grands. Que nos opposants la traitent sérieusement : sans cela, nous crierions à notre tour à la mystification. Nous dirions : La république ou un chef indigène, lorsqu'on peut obtenir un prince qui appartient aux maisons souveraines, sont des mystifications suspectes pour nous conduire à une restauration de la maison d'Orange ou à une réunion à la France. La guerre d'attaque contre la Hollande est une mystification sanglante qui nous conduira à subir la loi des auxiliaires de cette Hollande, au lieu de transiger avec eux à l'amiable. Qu'on cesse surtout de nous signifier que le peuple veut la guerre. Le peuple veut et doit vouloir que nous remplissions le mandat qui nous est confié. Tous les cris violents que le peuple veut la guerre, deviendraient aussi à mes yeux une mystification despotique que je ne subirai point facilement, dussent les tribunes être encombrées d'approbateurs jurés, faisant retentir la salle d'un tonnerre d'applaudissements.
Enfin, si l'on veut me mystifier en présentant comme des paroles sacramentelles, comme des décisions dogmatiques, l'assertion émise précédemment que le rôle de la diplomatie devait être court, très court, je persisterai à croire qu'on ne prononce pas d'oracles dans cette enceinte, qu'on y énonce des opinions soumises aux circonstances ; et malgré les sentences prononcées par tel ou tel ministre sur la brièveté du rôle de la diplomatie, je le rendrai plus long si l'intérêt du pays l'exige, et je ne sacrifierai point nos espérances à un arrêt dont je ne reconnais pas du tout l'infaillibilité. La question, pour être clairement et consciencieusement débattue, reposera selon moi sur trois hypothèses. La première sera celle du statu quo, et l'on aura à juger s'il est possible de s'y maintenir ; la seconde, celle de la guerre, et l'on examinera si la guerre donne des chances raisonnables d'obtenir par la force l'intégrité du territoire appartenant aux provinces méridionales du ci-devant royaume des Pays-Bas ; et la troisième sera celle de l'élection préalable d'un prince envers lequel nos premières démarches ont été suivies de quelque succès, et qui, ayant déjà fortement agi dans nos intérêts, peut encore nous obtenir des concessions ultérieures. Et qu'on veuille bien ne pas oublier surtout que ce n'est point de la part du prince que (page 182) viennent les menaces de résistance aux attaques que nous dirigerions aujourd'hui contre les points occupés par les Hollandais, dans leurs limites de 1790 ; c'est l'Angleterre, c'est la Prusse, qui déclarent vouloir s'opposer à nos efforts ; c'est la France, c'est la Russie, c'est l'Autriche qui déclarent d'autre part qu'elles ne mettront point d'obstacles à ce que les deux premières puissances défendent notre ennemi. Je finis par une dernière observation. On a beaucoup répété que nous avions été humiliés par le refus de la couronne belge offerte au duc de Nemours : je n'ai jamais conçu cette prétendue humiliation ; j'ai toujours considéré au contraire la réception faite aux envoyés du congrès comme très honorable, et très favorable à la nation belge. On n'a point dit à cette nation, dans une des premières cours de l'Europe : Vous n'êtes pas indépendante, vous offrez ce qui ne vous appartient pas ; vous n'êtes que des révoltés sans existence politique reconnue ; mais on leur a dit : Nous serions heureux d'accepter l'élection de votre représentation nationale. Nous sommes flattés de votre choix, mais nous n'oserons pas accepter, par crainte de rompre l'équilibre européen, et que la jalousie des autres grandes puissances européennes n'entraîne une guerre générale qui causerait votre ruine et la nôtre. Pensez-vous, messieurs, que si la diète de Pologne eût tenté la même démarche, qu'elle eût déféré la couronne de ce noble pays à un prince français, croyez-vous que ses envoyés eussent été reçus solennellement comme l'ont été les vôtres ? et cependant, quel que soit le respect que je dois à ma patrie, je n'hésite pas à penser que l'admirable nation polonaise a mérité le titre de premier peuple du monde. Eh bien, l'accueil solennel qui a été fait à notre députation eût été apprécié comme un immense bienfait par ce peuple de héros. J'en conclus que vous pouvez sans inconvénient tenter une seconde humiliation de la nature de celle que vous avez déjà subie, et pour mon compte je ne la redoute aucunement. (I., 1er juin.)
M. Helias d’Huddeghem – Messieurs, il serait temps d'avoir le courage de regarder en face notre position, et de ne plus nous faire de dangereuses et fatales illusions. On ne saurait trop le répéter, afin de ne point nous égarer dans une direction qui pourrait avoir pour la Belgique les conséquentes les plus désastreuses.
La révolution de septembre a renversé le système politique élevé par le congrès de Vienne, et cependant, quand on examine les protocoles de Londres, on est frappé, à la simple lecture de ces protocoles, qu'ils ont été conçus, rédigés absolument comme si les révolutions de juillet et de septembre n'avaient pas eu lieu. L'on nous a fait sonner bien haut le principe de non-intervention, et l'indépendance de la Belgique ; et lorsqu’on fait attention à tous les actes qui se sont succédé depuis le 4 novembre 1830 jusqu'au 7 février 1831, on y voit la conférence de Londres marchant d’empiétement en empiétement, parvenir enfin à vouloir arranger nos affaires sans notre propre intervention.
. Il nous fallait une frontière. C'est une chose difficile et délicate, qu'une frontière ; toutefois, fidèles à la promesse de non-intervention, les premiers protocoles n'en parlaient point, jusqu’à ce que, par le protocole du 20 décembre et celui du 20 janvier, ces frontières furent singulièrement circonscrites.
La dette de la Hollande qui nous fut imposée, en 1814, par les huit articles de Londres, n’a pas été oubliée ; en effet, la conférence paraît ne pas avoir établi définitivement ce point, mais, elle paraît néanmoins en avoir préparatoirement fixé notre part à seize trente-et-unièmes, et c’est dans cet état de choses qu'on voudrait que nous nous soumissions sans aucune réserve à ce que la conférence voudra bien décider de nous !
Nous devons, dit-on, dissiper les craintes de nos voisins ; mais c'est bien plutôt le cas de dissiper nos propres craintes, et si les Belges ont des reproches à se faire, c'est d'avoir été de trop bonne foi, et d'avoir eu trop de confiance. Dans les promesses de la diplomatie.
Messieurs, promenés depuis huit mois de déception en déception, prenons garde d'aller au-devant du piège qu'on pourrait nous tendre encore ; aujourd'hui des lettres particulières des diplomates ont peu d'influence sur mon esprit, car nous nous rappellerons longtemps la correspondance et les lettres écrites de Paris avant l’élection du duc de Nemours.
Messieurs, quoique je sois loin d'être ennemi de la candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de la Belgique, je me prononce préalablement pour la priorité de la proposition de M. Blargnies ; car je regarde l'élection du prince comme impossible aussi longtemps qu’on n'aura pas vidé les questions préjudicielles du territoire et des frontières ; le prince ne pourra jamais accepter aussi longtemps que ces points ne seront pas réglés. Procéder ainsi à l'élection du prince Léopold, c'est le repousser de fait, et une semblable résolution servira même les ennemis de cette combinaison. En appelant, dis-je, de suite le prince Léopold au trône, nous le plaçons, aussi (page 183) bien que nous-mêmes, dans la plus fausse des positions vis-à-vis les puissances. Son sort étant lié au nôtre, que fera-t-il si la conférence persiste dans sa résolution, et si nous, de notre côté, nous continuons à repousser les protocoles ? Libres aujourd'hui de tout engagement, le serons-nous encore après l'élection du roi ? Ce fait accompli, il en résultera des obligations réciproques, plutôt nuisibles qu'utiles à l'affermissement de notre indépendance.
Soyez sûrs, messieurs, qu'on exigera de plus grands sacrifices après l'élection du prince Léopold, qu'avant l'élection ; si les puissances veulent ce choix, gardons-nous d'élire avant que nous ayons l'assurance de conserver ce qui appartient de droit à la Belgique. Dès l'instant où le prince de Saxe-Cobourg serait élu, nous pourrions bien avoir des protecteurs moins chauds et moins dévoués ; en effet, quel peut être le motif qui fait désirer à l'Angleterre, par exemple, de voir le prince de Saxe-Cobourg occuper le trône de la Belgique ? .C'est évidemment pour avoir une barrière contre les conquêtes de la France ; dès l'instant où cette garantie lui est donnée, peu lui importe que Maestricht devienne ville fédérale, et que la rive gauche de l'Escaut demeure hollandaise ? tandis que dans l'instant actuel, si tant est qu'elle désire cette élection, elle appuiera nos demandes.
Je pense donc que nous devons nous abstenir de procéder au choix du chef de l'État jusqu'à ce que le congrès ait fait connaître, dans un bref délai, à la conférence de Londres et au prince lui-même, l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg, et les arrangements auxquels il croirait pouvoir consentir, quant au Luxembourg et la rive gauche de l'Escaut. Sans cela, messieurs, nous nous exposons à faire une élection illusoire, qui serait une nouvelle cause de délai, de fatigue, et par conséquent de trouble et de désordre qui toutes mènent directement à la restauration. (E., 1er juin.)
M. le président appelle M. Henri de Brouckere à la tribune. (I., 1er juin.)
Plusieurs voix – Il est cinq heures ! (I., 1er juin.)
M. Lecocq – Je prie M. le président de demander à l'assemblée si elle ne serait pas suffisamment fixée sur la question de priorité. (I., 1er juin.)
M. le président – Vous demandez la clôture ? (C., 1er juin.)
M. Lecocq – Oui, monsieur. (C., 1er juin.)
M. Charles de Brouckere – Avant de discuter la proposition de M. Lecocq, je voudrais savoir ce qu'il entend par la question de priorité. (I., 1er juin.)
M. Henri de Brouckere – Je demande la parole contre la clôture. Messieurs, la question à l'ordre du jour est de savoir à laquelle des propositions à discuter on accordera la priorité ; c'est là-dessus qu'on demande la clôture. (I., 1er juin.)
M. Lecocq – Précisément. (I., 1er juin.)
M. Henri de Brouckere – Si j'ai demandé la parole, c'est parce que je voulais répondre à des faits inexacts relativement à Venloo ; comme ces faits sont importants, je les relèverai si le congrès veut m'entendre et si la clôture n'est pas prononcée. (I., 1er juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Je demande la parole contre la clôture. Messieurs, toutes les propositions qui vous ont été présentées s'enchaînent entre elles, elles sont corrélatives. Il ne peut pas y avoir de clôture sur la question de priorité sans que la clôture soit prononcée sur le fond même des propositions. Ces propositions s'enchaînant, il faut que les orateurs puissent les aborder toutes, tantôt l’une, tantôt l'autre. Quand l'assemblée sera fixée, elle décidera la question de priorité, non pas pour savoir sur laquelle on discutera avant les autres, mais pour savoir sur laquelle on votera. (Appuyé ! appuyé !) (I., 1er juin.)
- L'assemblée, consultée, adopte la proposition de M. Lebeau. (I., 1er juin.)