Source: http://www.frtdh.org/fr/article/la-dictature-est-en-marche-au-congo-avec-l-intrusion-des-magistrats-militaires-dans-le-systeme-judiciaire-79.html
Timestamp: 2018-03-20 21:31:41+00:00
Document Index: 215320877

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La dictature est en marche au Congo avec l'intrusion des magistrats militaires dans le système judiciaire
Crée le 21/01/2014 à 23:09:05
Mis à jour le 21/01/2014 à 23:09:05
Ntsourou Marcel et Me Malonga ont durant trois mois et dix jours été compagnons de fortune dans la maison d'arrêt de Brazzaville en 2012
Le 21 janvier 2014, Me Ambroise Hervé Malonga vient d'adresser une lettre à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Brazzaville qui fait obstruction à la bonne marche de l'administration de la justice. Le collectif des avocats s’est constitué pour Marcel Ntsourou, son épouse Charlotte, son oncle Marcel Mbani et Nguina Ruth âgée de 16 ans, nièce de Madame Ntsourou, ainsi que son neveu le sous officier Maba Bartel. De nombreuses arrestations ont été signalées à ce jour aux ONG de défense des droits de l’homme et particulièrement au Forum, parmi eux des officiers comme Ngouo, Okouémbé, C’est ainsi que dans les nuits silencieuses et les journées bruyantes des quartiers, de nombreuses arrestations sont opérées parmi les anciens collaborateurs du colonel Ntsourou à la DSRM. La Direction des renseignements militaires que dirigeait le Colonel Ntsourou est bien placée pour livrer à la justice française, sa part de vérité dans cette affaire qui a été menée au Congo dans le style du procès de l’assassinat de Marien Ngouabi.
L’opération contre Marcel Ntsourou est la conséquence des déclarations de ce dernier qui était prêt à se mettre à la disposition de la justice française, afin d’apporter son témoignage sur l’affaire des disparus du Beach. Désormais l’affaire des explositions du 4 mars 2012 est en retrait. Il faut reconnaître que le scénario politico-juridique du 4 mars 2012 n’a pas convaincu l’opinion publique. Aucun indice ne prouvait que les accusés étaient auteurs de ce crime du 4 mars 2012. A la fin ni Ntsourou, ni Kakom, ni Jean Dominique Okemba, ni le Général inspecteur général des armées, ni le Chef d’Etat Major général, ni le Chef suprême des armées, Ministre de la défense, ni son ministre délégué, le professeur Charles Zacharie Bowao, ni le Ministre de l’intérieur, personne n’était condamnée sauf l’opérateur économique véreux , qui avait encaissé des fonds sous la bénédiction du dilapideur et glouton des grands travaux, responsable de la construction des soutes qui devraient faire l’objet de la délocalisation de l’ECCRAMU.
Le 12 janvier 2014 , le collectif des avocats de Marcel Ntsourou a organisé une conférence de presse à Brazzaville au Centre Panafricain des Droits de l'Homme qui abrite le siège de Forum Radio Télévision des Droits de l'Homme. Au cours de cette conférence de presse, Me Malonga comme les autres membres du collectif des avocats se sont étonnés du fait que le lieutenant Benjamin Okana surveillant général de la maison d'arrêt a pu empêcher les avocats d'entendre leurs clients.
D'après Me Malonga , l'arrestation de Ntsourou était une agression, la composition des soldats sur le terrain ne reflète pas une opération de police. L'hélicoptère a pilonné la maison de son client Ntsourou pendant qu'il dormait paisiblement avec son épouse. Me Malonga qui a pu rencontrer Marcel Ntsourou apporte la preuve que son client traine une balle de cartouche à la jambe gauche et que cette plaie est mal soignée. Un comité international s’est formé pour soutenir Marcel Ntsourou, qui a fait valoir son droit de résister contre un système arbitraire et oppressif. Marcel Ntsourou n’a pas pris les armes pour tenter de renverser le régime, il a tenté uniquement de résister face à un système oppressif. Son arrestation et sa radiation dans l’armée congolaise est un non évènement qui ne peut pas surprendre les congolais. De nombreux officiers ont connu cette sanction politique, c’est le cas du capitaine Marien Ngouabi rétrogradé de capitaine au simple combattant puis emprisonné par le pouvoir du MNR de Massamba Débat. On se souvient qu’à l’époque le Lieutenant Sassou Denis et d’autres officiers de la GIAP avaient protesté contre cette décision qui a amorcé la fin du régime de Massamba Débat. L’année 2016, marquera à coup sûr la fin d’un régime tyrannique et despotique et pourra permettre la réhabilitation de ces officiers qui ont été humiliés tout le long de ce pouvoir devenu clanique et arbitraire.
Voici illustré par une lettre de Maître Hervé Malonga, comment le Colonel Magistrat Ngakala Oko fait obstruction à la bonne marche de l’administration de la justice
J’ai l’honneur de vous tenir informer du malheureux incident qui s’est produit ce jour lundi 20 janvier 2014 à 10h dans le bureau de Monsieur le procureur de la République en présence de :
-	Maître Ibouanga ;
-	Maître Nkounkou ;
-	Un jeune substitut ;
-	Monsieur Ntsourou Marcel, entre le Procureur de la République et votre modeste serviteur, Maître Ambroise Hervé Malonga.
Le 27 décembre 2013, le Procureur de la République adressait aux avocats de Monsieur Ntsourou, un courrier, les invitant à se présenter à son bureau pour la poursuite de l’interrogatoire de monsieur Ntsourou.
Aussitôt, après réception de ce courrier, les avocats réagissaient en expliquant à Monsieur le Procureur de la République, par courrier, qu’ils ne pouvaient pas prendre part à cet interrogatoire manifestement illégal, contraire à la loi.
Le 16 janvier 2014 contre toute attente, Monsieur le Procureur de la République récidive, en adressant à nouveau courrier, toujours pour la poursuite de l’interrogatoire de Monsieur Ntsourou Marcel dans son bureau.
Ce lundi 20 janvier 2014 à 09h, Maîtres Nkounkou, Ibouanga et Malonga se sont présentés au parquet, devant le bureau de Monsieur le Procureur de la République qui a immédiatement demandé à ces derniers d’entrer dans son bureau, attendant l’arrivée de Monsieur Ntsourou.
Quelques minutes après, ce détenu est arrivé, accompagné de plusieurs policiers. Il est entré dans le bureau de Monsieur le Procureur de la République, lequel a voulu procéder à un deuxième interrogatoire alors que monsieur Ntsourou est poursuivi en crime flagrant.
J’ai pris la parole, après en avoir été autorisé par le Procureur de la République, pour marquer mon étonnement et ai voulu rappeler à monsieur le Procureur de République le contenu de la lettre qui lui avait été écrite par les avocats, lui demandant de faire application des dispositions de l’article 55 du CPP :
<< En crime flagrant et si le juge d’instruction n’est pas encore saisi, le procureur de la République peut décerner mandat d’amener contre toute personne soupçonnée d’avoir participé à l’infraction.
Il peut, au résultat de l’enquête, placer l’accusé sous mandat de dépôt après l’avoir interrogé et transmettre le dossier au procureur général près la cour d’appel qui, s’il le juge opportun, saisit directement la cour criminelle…>>
Le procureur de la République n’a pas voulu l’entendre et le comprendre, bafouant ainsi la loi, préférant ordonner mon expulsion de son bureau.
Maître Ibouanga à son tour qui a voulu emboiter le pas dans le même sens a été, à son tour expulsé.
Monsieur Ntsourou, à qui Monsieur le Procureur de la République insistait pour obtenir son interrogatoire, a refusé catégoriquement de s’expliquer en l’absence de ses avocats, Maîtres Malonga, Ibouanga et autres.
Monsieur Ntsourou a persisté et signé : << qu’il s’agit de mes avocats. C’est moi qui les ai choisi et payé. >>
Il a encore ajouté : << ces avocats doivent en conséquence m’assister, devant la cour d’appel conformément au Code de procédure pénale et non plus jamais devant le Procureur de la République…>>
Sur toutes ces entrefaites, le Procureur de la République, n’ayant pas eu le deuxième interrogatoire, visiblement paniqué s’est vu dépasser et contraint de renvoyer Monsieur Ntsourou Marcel à la maison d’arrêt.
Curieusement, pendant que je suis retourné à mon cabinet, j’ai appris que Monsieur le Procureur de la République était entrain d’interroger Madame Ntsourou Charlotte et la jeune Nguina Ruth âgée de 16 ans.
Je profite de la même occasion pour dénoncer la pratique qui consiste à établir des permis de communiquer aux avocats aux jours et délais de visites précis à la maison d’arrêt de Brazzaville, fixé unilatéralement par le Procureur de la République.
Cela ne suffit pas, un officier de police, jouant le rôle de surveillant à côté du régisseur de la maison d’arrêt est placé à la maison d’arrêt pour empêcher et contrôler les avocats régulièrement constitués en créant des motifs fallacieux de refus d’accès à la maison d’arrêt :
-	Les permis de communiquer, pourtant sont signés de Monsieur le Procureur de la République.
-	Comment alors, cet officier peut-il se substituer au Procureur de la République et imposer sa volonté aux avocats ?
Toutes ces tracasseries entretenues à dessein par ce surveillant sont faites dans le seul but de vouloir justifier le non accès des avocats à la maison d’arrêt pour visiter leurs clients.
Il s’agit pourtant d’un droit reconnu aux avocats de communiquer avec leurs clients.
L’article 98 de CPP dispose : << l’inculpé détenu peut après la première comparution communiquer librement avec son conseil>>
Lorsque l’on parle de droit de la défense le mot défense désigne à la fois l’accusé et le défenseur.
La défense est leur œuvre commune, et ils en exercent l’un et l’autre tous les droits.
La défense constitue pour toute personne un droit fondamental à caractère constitutionnel.
L’inobservation, à quelque stade que ce soit de la procédure de ce principe, constitue une violation des droits de la défense.
Il est donc inadmissible et inacceptable que le droit de communiquer avec le client soit limité, soit fractionné, soit conditionné par quoi que ce soit et limité, par qui que ce soit.
Ainsi, en ma qualité de Bâtonnier, à ma modeste expérience d’avocat de près de 30 ans et surtout en ma qualité de magistrat sorti de l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, mention bien, je ne peux ni accepter ni admettre ce comportement d’un jeune magistrat du parquet à mon égard même si l’on peut certes lui reconnaître des défaillances en matière de procédure pénale.
Je vous prie Monsieur le Procureur Général de croire à ma considération.
Bien entendu, j’adresse copie de cette lettre à Messieurs :
1-	Présidence de la République du Congo ;
2-	Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits humains ;
3-	Procureur Général près la cour suprême ;
4-	Monsieur le Président de la commission des droits de l’homme.
A.H. Malonga Avocat à la cour