Source: https://www.tvanouvelles.ca/2017/03/28/larret-jordan-profite-aux-bandits-a-cravate-1
Timestamp: 2019-11-15 07:31:29+00:00
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L'arrêt Jordan profite aux bandits à cravate | TVA Nouvelles
L'arrêt Jordan profite aux bandits...
| Publié le 28 mars 2017 à 16:30 - Mis à jour le 28 mars 2017 à 16:33
La crise des délais en justice risque de profiter aux bandits à cravate.
L'arrêt Jordan, qui fixe à 18 mois le délai raisonnable pour subir un procès, a mis l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur un pied d'alerte.
À la mi-mars, 69% des dossiers pénaux en cours pilotés par l'organisme étaient considérés à risque de tomber à l’eau, nous apprend le quatrième budget du ministre Carlos Leitao, déposé mardi. Des filous soupçonnés de fraudes fiscales, de placements douteux, de manipulation des marchés boursiers ou de délits d'initiés pourraient s'en sortir indemnes en raison des délais judiciaires.
Le gouvernement Couillard est contraint d'ajouter des effectifs pour tenter de remédier à la situation. «Pour parvenir à mettre rapidement en état les dossiers pour procès, l'apport des enquêteurs de l'AMF est primordial», peut-on lire dans le plan budgétaire dévoilé mardi. Le chien de garde du secteur financier pourra compter sur huit nouveaux limiers.
Revenu Québec n'est pas en reste et bénéficiera de 13 nouveaux enquêteurs pour talonner les contrevenants. Quelque 1726 dossiers de fraudes fiscales et d'infractions liées au tabac, sont actuellement devant les tribunaux, sont en péril.
«L'arrêt des procédures dans les dossiers de poursuites pénales de Revenu Québec pourrait avoir un impact négatif sur les efforts du gouvernement pour lutter contre l'évasion fiscale et les crimes économiques et financiers», précise-t-on dans le budget Leitao.
La facture de l'arrêt Jordan pour les contribuables québécois se chiffre cette année à 40 millions $, en incluant l'ajout d'effectifs à l'Agence du revenu et à l'AMF. Le trésor public est incapable à ce stade-ci de chiffrer les sommes qui ne seront pas perçues en raison de l'arrêt des procédures judiciaires.
Six choses à retenir du budget Leitao