Source: http://stervlan-mf.over-blog.com/2017/10/espagne-france.a-qui-profitent-les-constitutions.html
Timestamp: 2017-11-18 21:14:09+00:00
Document Index: 258408460

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 75', 'art 4', 'art.2', 'art. 155', "l'article 37"]

Espagne, France... A qui profitent les constitutions ? - Le blog de Michel FRANÇOIS
Bâtiment dans lequel siège le Conseil constitutionnel en France
L'actualité invite à rapprocher dans un même débat les situations respectives de l'Espagne et de la France. L'examen de leurs constitutions fait lui-même ressortir de peu surprenantes similitudes. Qu'on en juge sur trois thèmes sensibles :
Unité et indivisibilité :
Espagne (art. 2) : La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.
France (art. premier) : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...)
Espagne (art. 3) : Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de la connaître et le droit de l'employer.
Les autres langues de ;Espagne seront aussi officielles dans les communautés autonomes respectives, conformément à leurs statuts.
La richesse des différentes modalités linguistiques de l'Espagne est un patrimoine culturel qui sera respecté et protégé de façon particulière.
France (Art. 2) : La langue de la République est le français. (...)
(et art. 75-1) : Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
Espagne (art 4) : Le drapeau espagnol se compose de trois bandes horizontales, rouge, jaune et rouge, la bande jaune ayant une largeur double de chacune des bandes rouges.
Les statuts pourront reconnaître des drapeaux et des enseignes propres aux communautés autonomes. Ils seront utilisés à côté du drapeau espagnol sur leurs édifices publics et à l'intérieur de ceux-ci et à leurs cérémonies officielles.
France (art.2, suite) : L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge (...)
La comparaison met en évidence de fortes similitudes sur l'unité et l'indivisibilité des deux États, sur l'unicité de la langue officielle de ceux-ci, mais aussi des nuances importantes quant à la reconnaissance de la diversité des peuples et régions auxquels s'applique la Constitution, de leurs langues - co-officialité sur le territoire de chacune - et de leurs emblèmes (idem).
Intransigeante sur l'essentiel (unité et indivisibilité de l'Espagne), la Constitution espagnole apparaît beaucoup moins rigide et négative que la française sur la reconnaissance des différences et des moyens de les manifester.
Certes, la Constitution espagnole comporte une sorte de garde-fou que la poussée indépendantiste en Catalogne a mis ces dernières semaines sur le devant de la scène : le fameux art. 155 :
1. Si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution et les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la communauté autonome et si cette mise en demeure n'aboutit pas, pourra, avec l'approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protégé l'intérêt général mentionné.
Ce garde-fou n'a rien d'anti-catalan en soi, ni de contraire à la philosophie générale du fédéralisme : il reprend quasiment mot pour mot - et ce n'est sûrement pas un hasard - l'article 37 de la Loi fondamentale (Constitution) de l'Allemagne fédérale. Le Sénat espagnol, comme le Bundesrat allemand, ou le Sénat américain, assure la représentation parlementaire des collectivités fédérées.
Sauf à intégrer officiellement le droit des communautés fédérées à la sécession, ce qui n'est pas fréquent et encore moins réellement ouvert, les Constitutions sont construites pour un modèle idéal de relations entre peuples, régions et État qui supposent la recherche par chaque élément d'un équilibre permettant l'épanouissement de chacune des composantes.
Si une telle recherche ne correspond pas à la réalité vécue, les limites des droits proclamés sont celles que fixe l'État qui englobe les minorités. Les Constitutions profitent aux mieux placés dans les rapports de forces, rapports qui sont généralement traduits par ces Constitutions.
C'est en France, où la centralisation oriente vers la capitale l'essentiel des moyens et des richesses, réduisant les collectivités "inférieures" à l'impuissance et au silence médiatique, que la Constitution est la plus rigide de tous les pays comparables, Espagne comprise bien sûr.
Notre meilleur moyen d'aider nos amis Catalans, actuellement, reste d'être attentifs aux leçons qu'ils nous donnent, sans forcément le vouloir ! D'analyser et de faire connaître leur exemple s'il y a lieu. Et de nous battre... Sachant qu'une part de ce combat nous est commun.
Tag(s) : #Politique, #Centralisation, #Histoire, #Inégalités, #Discriminations, #Minorités
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