Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mise-concurrence-contrats-assurances-mise-concurrence-contrats-assurances-1895143.htm
Timestamp: 2018-06-21 21:42:01+00:00
Document Index: 271705128

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 38"]

Appels offres : Mise en concurrence des contrats d'assurances. Mise en concurrence des contrats d'assurances. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chacun des lots prendra effet au 1.1.2011 pour une durée de 5 ans. Les variantes sont autorisées et pourront notamment porter sur les franchises. CPV: 66510000.
Mise en concurrence des contrats d'assurances. Mise en concurrence des contrats d'assurances. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chacun des lots prendra effet au 1.1.2011 pour une durée de 5 ans. Les variantes sont autorisées et pourront notamment porter sur les franchises. CPV: 66510000.
2010/S 128-196013 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Val-d'Oise 2 avenue du Parc Contact: M. le président Attn: Le Conseil général du Val-d'Oise 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.valdoise.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Val-d'Oise, direction du domaine, SAFP 2 avenue du Parc Contact: Mme Ayrault-Perret Attn: +33 134253825 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.domaine@valdoise.fr Fax +33 134253151 internet: https://marches.valdoise.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, bat L, 3ème étage 2 avenue du Parc Contact: Mme Arrazat - Charpentier 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 134253868 Courrier électronique (e-mail): marches.domaine@valdoise.fr Fax +33 134253151 internet: https://marches.valdoise.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, bat L, 3ème étage 2 avenue du parc Contact: Mme Arrazat - Charpentier 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 134253868 internet: https://marches.valdoise.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise en concurrence des contrats d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Mise en concurrence des contrats d'assurances. Le présent marché est divisé en 2 lots. Chacun des lots prendra effet au
1. 1.2011 pour une durée de 5 ans. Les variantes sont autorisées et pourront notamment porter sur les franchises.
Lot 1 - mise en concurrence des contrats d'assurances : assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Le marché comporte une solution de base, 5 alternatives et 2 options. La solution de base prévoit une franchise à 150 EUR pour les véhicules légers et une franchsie à 300 EUR pour les véhicules lourds avec une assurance tous risques pour les véhicules légers < 5 ans et les véhicules lourds < 10 ans. Les 5 alternatives sont décrites dans le cahier des charges. L'option 1 porte sur le matériel et marchandise transporté, l'option 2 porte sur le bris de marchine. LOT n° 2 INTITULÉ Lot 2
Lot 2 - mise en concurrence des contrats d'assurances : assurance des prestations statutaires.
Le marché comporte une solution de base, 1 alternative et 2 options. La solution de base prévoit une garantie accident de travail sans franchise. L'alternative prévoit une garantie accident du travail avac franchise de 10 jours. L'option 1 porte sur les décès toutes causes, l'option 2 porte sur les contrôles médicaux hors risques garantis.
Une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : -- que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, -- que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, -- que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à 8221-5, L.8221-6 à 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, -- que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, -- que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, -- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005, - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... : s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci, - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC4), - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Qualification : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité, - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, - Attestation d'inscription à l'orias.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-02-0143
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.9.2010 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.9.2010 - 16:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 15.9.2010 - 09:00 Lieu Conseil général du Val d'Oise.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS - critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent, - conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation, - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3) : Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, - les documents ne sont pas payants, - unité monétaire : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise FRANCE