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Timestamp: 2020-05-26 22:46:34+00:00
Document Index: 149707499

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 49", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Réflexions: février 2016
La dignité humaine : les fondements juridiques (Conclusion)
En somme, une société libre et démocratique qui reconnaît les valeurs de dignité humaine et de justice sociale doit concevoir la liberté comme comportant une dimension négative et une dimension positive. Ces deux dimensions de la liberté sont nécessaires afin de garantir une égale et une réelle liberté pour tous. La reconnaissance de la dimension positive de la liberté appelle à une interprétation des droits et libertés conforme à celle-ci et aux valeurs d’égalité substantielle, de dignité humaine et de justice sociale qui la sous-tendent. Une telle interprétation compatible avec la philosophie libérale donnerait notamment corps aux droits économiques et sociaux qui, comme les droits civils et politiques, visent à protéger la liberté et qui sont essentiels aux personnes défavorisées afin de leur assurer des conditions minimales de vie dans la dignité. De plus, dans l’interprétation de l’article 1 de la Charte canadienne, les valeurs de dignité humaine, d’égalité et de justice sociale qui sous-tendent la liberté positive appellent à la reconnaissance par la Cour du principe anti-désavantage qui consiste à reconnaître que la Charte est d’abord destinée à venir en aide aux personnes défavorisées.
Les valeurs de dignité humaine et de justice sociale appellent également à la reconnaissance d’une égalité non seulement formelle, procédurale et abstraite, mais également substantielle et concrète[1]. Dans la Charte canadienne, l’égalité formelle s’intéresse aux règles d’équité procédurale et à l'égalité dans la jouissance des libertés fondamentales alors que l’égalité substantielle, qui s’intéresse au contexte et est sensible aux conditions sociaux-économiques, garantit une égalité réelle dans l'application de la loi.
Une société libre et démocratique qui reconnaît la valeur de dignité humaine doit, par conséquent, non seulement reconnaître la liberté négative et l'égalité formelle, mais également la liberté positive et l’égalité substantielle. Ces dernières sont compatibles[2] et découlent toutes deux de la dignité humaine. En effet, la liberté positive, qui vise à assurer à tous une réelle liberté et un véritable choix, a besoin de l'égalité substantielle, qui s'intéresse à une juste répartition des ressources, afin d'assurer à tous les moyens d'exercer leur autonomie, de réaliser leur propre conception du bien et de participer pleinement comme citoyen égal dans la société. Nous souscrivons ainsi aux propos de Pius Langa, ancien juge en chef de la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud[3] :
“The first is a commitment to creating a substantively equal society. It recognizes the moral entitlement of persons to what some call “positive liberty”: the ability actually to exercise one’s rights and pursue one’s projects, rather than a mere empty entitlement to do so. It recognizes that this entitlement vests in everyone equally. The government bears duties to refrain from steps which restrict the ability of individuals equally to exercise their freedoms, but just as importantly, it recognizes that the government possesses duties to take positive steps to protect, promote, and fulfil the equal freedoms of the people. Thus, South Africa’s pursuit of substantive equality requires both state prevention of discrimination and state promotion of distributive justice” [nos soulignés][4].
Le lecteur aura pu constater que ces trois valeurs (dignité humaine, liberté et égalité) sont complémentaires et entretiennent des liens importants. Nous partageons d’ailleurs l'opinion de la juriste Susanne Baer, qui est conforme à la philosophie libérale kantienne[5], selon laquelle ces trois valeurs constituent une triade de concepts interreliés et dynamiques où le contenu de l'un informe le contenu de l'autre[6].
Notre conception juridique de la dignité humaine et de ses exigences n’est pas incompatible avec la philosophie libérale et est conforme au droit international, à la jurisprudence canadienne, à la doctrine canadienne et finalement au concept de « capabilities » développé par l’économiste et philosophe Amartya Sen et employé dans la sphère économique.
Elle n’est pas incompatible avec la philosophie libérale. En effet, la philosophie libérale reconnaît l’importance de la liberté négative et de la liberté positive, l’existence de droits économiques et sociaux et l’importance de protéger les personnes faibles, défavorisées et vulnérables. Elle reconnaît également l’importance de l’égalité formelle et de l’égalité substantielle qu’elle considère comme réconciliables. De plus, les valeurs d’égale liberté et de justice que vise notre conception de la dignité humaine sont, selon Isaiah Berlin, les fondements de la moralité libérale[7].
Elle est également conforme au droit international. En effet, le droit international reconnaît l’importance pour la dignité humaine d’assurer à tous une réelle liberté, des droits économiques et sociaux et de protéger les personnes faibles, défavorisées et vulnérables.
Elle est aussi conforme à la jurisprudence canadienne qui s’est toujours refusé d'établir dans la Charte canadienne une distinction rigide entre la liberté négative et la liberté positive ou entre les droits négatifs et les droits positifs, qui s'est parfois montrée ouverte à une éventuelle reconnaissance dans la Charte canadienne de droits économiques et sociaux et qui considère la préexistence d’un désavantage et la vulnérabilité comme un facteur contextuel très important pour déterminer une atteinte à la dignité humaine. Elle reconnaît également à la fois l’importance de l’égalité formelle (par les règles d’équité procédurale et par l'égalité dans la jouissance des libertés fondamentales) et de l’égalité substantielle (par le droit à l’égalité).
Elle est, au surplus, conforme à la doctrine canadienne qui assimile la dignité humaine à la liberté et à l'égalité, qui reconnaît la liberté positive et l’égalité substantielle comme relevant de la dignité humaine et qui conçoit la vulnérabilité comme un aspect central de la dignité humaine[8].
Finalement, elle est conforme dans la sphère économique au concept des « capabilities » lié à la liberté substantielle (ou réelle)[9], développé par l’économiste et philosophe Amartya Sen[10] et adoptée par la Commission française sur la mesure des performances économiques et du progrès social présidée par Joseph E. Stiglitz[11].
[1] Comme l’affirmait avec justesse le révolutionnaire français, Gracchus Babeuf, l’égalité formelle (l’égalité des droits et l’égalité devant la loi) n’est qu’une fiction légale : Gracchus Babeuf, « Manifesto of the equals » (1796), en ligne : <http://www.marxists.org/history/france/revolution/conspiracy-equals/1796/manifesto.htm>.
[2] Par exemple, selon Hobhouse la liberté contractuelle exige l’égalité substantielle afin d’assurer aux deux parties un choix réel : Leonard Trelawny Hobhouse, Hobhouse : Liberalism and Other Writings, 2nd ed., Cambridge, Cambridge University Press, 1994 aux pp.40-41 ; Leonard Trelawny Hobhouse, The elements of social justice, New York, Henry Holt and company, 1922 à la p.80. Voir aussi Peter Leuprecht, « La liberté qui opprime et la loi qui affranchit », en ligne : < www.unesco.chairephilo.uqam.ca/LACORDAIRELeuprecht.pdf > ; Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988) 29 C. de D. 567 aux pp.579-580 ; Susanne Baer, « Lecture : dignity, liberty, equality : a fundamental rights triangle of constitutionalism » (2009) 59 University of Toronto Law Journal 417 aux pp.449-450 ; Richard B. Wilson, « The merging concepts of liberty and equality » (1955) 12:2 Wash. & Lee L. Rev. 182 à la p.194. Selon plusieurs philosophes, concevoir la liberté sous sa dimension positive permet de faire disparaître la tension ou l’opposition traditionnelle entre liberté et égalité : R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 aux pp.167-168 et 228-229 ; John Dewey, « Liberalism and equality » in The Later Works of John Dewey, vol.11, Carbondale, Southern Illinois Univ. Press, 1987 à la p.370. Sur la compatibilité entre la liberté et l'égalité, voir aussi John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32) ; Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.4 et 331 ; T. M. Scanlon, « When does equality matter ? », Conference on equality at the John F. Kennedy School of Government, Harvard University, April 2004 aux pp.41-42 ; Francis M. Wilhoit, The Quest for Equality in Freedom, New Brunswick, Transaction Books, 1979 aux pp.53-. Selon Arthur J. Goldberg, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, les pères fondateurs des États-Unis concevaient l’égalité comme une composante de la liberté et la liberté comme un synonyme de l’égalité : Arthur J. Goldberg, « Equality and governmental action » (1964) 39 N.Y.U. L. Rev. 205 à la p.207.
[3] Dans ses arrêts portant sur le droit constitutionnel, la Cour suprême du Canada a souvent référé aux décisions de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Par exemple : Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), [2002] 3 R.C.S. 519 au para.35, j. McLachlin (pour la majorité) ; R c. Hall, [2002] A.C.S. 65 au para.115, j. Iacobucci (dissident) ; États-Unis c. Burns, [2001] 1 R.C.S. 283 au para.67 (la Cour). Voir aussi Beverly McLachlin, « Bills of rights in common law countries » (2002) 51:2 International and Comparative Law Quarterly 197.
[4] Daniel Butt, Courts and the making of public policy and the social contract revisited : transformative constitutionalism and socio-economic rights, Report of a lecture by the chief justice of South Africa, Oxford, The foundation for law, justice and society, 2009 à la p.2, en ligne : <http://www.fljs.org/section.aspx?id=3141>.
[5] Rory O'Connell, « The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa » (2008) 6:2 Int. J. Constitutional Law 267 à la p.273.
[6] Susanne Baer, « Lecture : dignity, liberty, equality : a fundamental rights triangle of constitutionalism » (2009) 59 University of Toronto Law Journal 417 à la p.468. Voir aussi R. c. Zundel, [1992] 2 R.C.S. 731 au para.148, j. Iacobucci et Cory (dissidents).
[7] Isaiah Berlin, « Two concepts of liberty » in Henry Hardy, dir., Liberty, Oxford, Oxford University Press, 2009 à la p.172.
[8] Isabelle Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 à la p.29.
[9] Amartya Sen, The Idea of Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2009 à la p.253.
[10] Amartya Sen, The Idea of Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2009 aux pp.225-. Martha Nussbaum a identifié 10 capacités essentielles pour vivre une vie dans la dignité : Martha Nussbaum, « Human dignity and political entitlements » in The President's Council on Bioethics, Human Dignity and Bioethics, Washington DC, 2008 aux pp.362 et 377. Voir aussi Martha C. Nussbaum, « Capabilities as fundamental entitlements : Sen and social justice » (2003) 9:2-3 Feminist economics 33 aux pp.33 et 56.
[11] France, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, Rapport Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, Paris, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 2009 aux pp.168-171.
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La dignité humaine : les fondements juridiques (2.2. La doctrine canadienne : la dignité humaine et l'égalité)
2.2.2. La dignité humaine et l'égalité
Pour de nombreux juristes canadiens[1], l'égalité constitue un élément important de la dignité humaine. En effet, la dignité humaine confère à chaque être humain une égale valeur intrinsèque[2] qui l'élève au rang de fin en soi[3]. L’être humain n'est donc pas un simple rouage au service de l'État et de la collectivité[4] et ne doit, par conséquent, jamais être traité simplement comme un moyen en vue d'une fin qui le dépasse[5]. Cette égale valeur intrinsèque que la dignité humaine confère à chaque être humain justifie une « égalité morale »[6] indépendante des faits[7] et de la contribution à la société[8], c’est-à-dire du mérite, des accomplissements[9], du statut social, de la richesse et des capacités rationnelles[10], physiques ou intellectuelles[11]. La reconnaissance de cette égalité morale commande un droit à un égal respect et à une égale considération[12] : (un égal respect)[13] de la part de soi-même (le respect de soi) et de la part des autres (le respect des autres)[14]. Ce droit ne constitue pas a priori un principe d'égalité substantielle et de justice sociale[15], mais seulement un principe moral abstrait d'égalité formelle et procédurale (égalité des droits) et d'impartialité morale (un principe sans contenu)[16]. Il ne prend la forme d'un principe d’égalité substantielle que s'il se traduit dans les faits par des conséquences substantiellement égalitaires en terme, par exemple, de liberté, de revenu, de ressources ou de bien-être[17]. En effet, l'égalité substantielle s’intéresse aux conditions de vie réelles des personnes (notamment des personnes désavantagées)[18] et implique, selon Donna Greschner et R. James Fyfe[19], ce que Joel Bakan appelle l’égalité sociale :
« An absence of major disparities in people's resources, political and social power, well-being and of exploitation and oppression » [nos soulignés][20].
Ces conceptions formelle et substantielle de l'égalité peuvent, selon le philosophe libéral John Rawls, être réconciliées[21] dans une théorie de la justice qui répartit les biens sociaux premiers[22] conformément à la justice sociale[23]. Sa théorie de la justice inclut une conception formelle de l'égalité dans son premier principe de justice (qui prévoit que les libertés de base sont, dans l'abstrait, égales pour tous et qu'elles n'ont donc pas à être compensées) et une conception substantielle de l'égalité dans son deuxième principe (qui prévoit que la valeur de la liberté, n'étant pas dans les faits égale pour tous en raison des différences de richesses et de ressources entre citoyens, doit être compensée par une juste redistribution des revenus et de la richesse)[24]. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il incarne) est, selon lui, une condition essentielle à la justice sociale[25], car il permet de maximiser une réelle liberté (ou valeur de la liberté) égale pour tous[26] qu’il considère comme le but de la justice sociale[27]. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il incarne) est également nécessaire, selon lui, afin de traiter les hommes « comme des fins en soi »[28] conformément à la dignité humaine[29]. Étant entendu que les valeurs de justice sociale[30] et de dignité humaine, qui justifient une égalité substantielle de l’égalité, constituent toutes deux des valeurs fondamentales d'une société libre et démocratique[31] alors l'égalité substantielle exigée par ces valeurs est conforme aux valeurs d'une société libre et démocratique. D’ailleurs, le juriste Mark. R. Macguigan, cité par Commission de réforme du droit du Canada, affirmait que la notion même de démocratie, tant du point de vue du fond que de la forme, « repose sur le respect de l'égalité économique, sociale, culturelle et morale » [nos soulignés][32]. Albert Frederick Pollard résume en insistant sur l'importance de l'égalité substantielle pour la liberté :
« There is only one solution of the problem of liberty, and it lies in equality. Without some equality there can be no common liberty ; and the equalization of liberty has been one of the greatest achievements of parliament. There are, indeed, endless kinds of equality (...) Men vary in physical strength ; but so far as their social relations go that inequality has been abolished. The weak are as safe as the strong in civilized communities, and the strong are effectually prevented from using their strength to the detriment of their weaker neighbours. Yet there must have been a period in social evolution when this refusal to permit the strong man to do what he liked with his own physical strength seemed, at least to the strong, an outrageous interference with personal liberty (...) There is, in fact, no more reason why a man should be allowed to use his wealth or his brain than is physical strength as he likes ; and the principle which controls the one should also control the other. No one hopes to equalize physical strength ; no sane person expects to equalize wealth or mental equipment. But liberty in the employment of each should be restrained by the same social considerations. The liberty of the weak depends upon the restraint of the strong, that of the poor upon the restraint of the rich, and that of the simpler-minded upon the restraint of the sharper » [nos italiques][33].
Selon Ronald Dworkin, l'égalité formelle et l'égalité substantielle peuvent également être réconciliées. En effet, selon lui, la dignité humaine comporte deux dimensions ou deux principes : le respect de soi (et le respect des autres) et l'authenticité[34]. Le premier principe du respect de soi est un principe d'égalité[35]. Il suppose un droit à un égal respect et à une égale considération, c'est-à-dire une égalité morale formelle. Il emporte également une égalité politique[36], c'est-à-dire l'obligation pour l'État de ne pas faire de discrimination[37] et de traiter les membres les plus faibles d'une société avec le même respect et avec la même considération que les membres les plus puissants[38]. Il affirme :
« Government must not only treat people with concern and respect, but with equal concern and respect. It must not distribute goods or opportunities unequally on the ground that some citizens are entitled to more because they are worthy of more concern » [nos soulignés][39].
Pusique l'État doit, en conséquence, agir comme si l'impact de ses politiques sur la vie de tous ses citoyens était également important[40], cette égalité formelle engendre pour l'État une obligation d'égalité substantielle. En effet, comme les décisions prises par un gouvernement affectent les ressources matérielles de ses citoyens[41], l'État ne peut, conformément à son obligation de traiter chaque citoyen en égal, rester indifférent aux demandes exprimées par ses citoyens d'être traités en égal dans la distribution des ressources[42]. Selon Ronald Dworkin, l’égalité politique, l’égalité sociale et l’égalité économique sont toutes aussi importantes l’une que l’autre[43] et relèvent toutes de notre égalité morale et de notre égal statut[44]. Il affirme :
« It is hardly enough to say (although many political philosophers apparently think it is enough) that society owes everyone care for their most basic needs, but not economic equality. It is not a question of discrete prior obligation, but of equal status. If everyone's basic needs were met, but some citizens still had an opportunity to make their lives much more exciting, productive, varied or interesting than others could, the question would remain whether laws that distribute resources with that consequence are justified » [nos soulignés][45].
Néanmoins, par respect pour le deuxième principe de dignité, la responsabilité individuelle des citoyens pour leur propre vie (un principe de liberté)[46], cette revendication d'égalité substantielle doit être limitée[47] et n'exige pas, par conséquent, une « égalité de résultat »[48] (c'est-à-dire que tous les citoyens aient les mêmes ressources matérielles indépendamment de leurs choix de vie). L’égalité substantielle ne saurait toutefois tolérer la pauvreté[49] et une trop grande disparité de richesse[50] sans porter atteinte à la liberté[51]. Comme le soulignait le philosophe libéral John Stuart Mill, ce qui est économiquement nécessaire dans les pays riches et avancés est une meilleure redistribution des richesses[52]. Par conséquent, l'État a, selon Dworkin, la responsabilité de réduire les inégalités économiques par des programmes sociaux et un système de redistribution de la richesse[53]. À ce sujet, Ronald Dworkin affirme :
« Equal concern is the sovereign virtue of political community, without it government is only tyranny, and when a nation's wealth is very unequally distributed, as the wealth of even prosperous nations now is, then its equal concern is suspect. For the distribution of wealth is the product of a legal order » [nos soulignés][54].
Dans la Charte canadienne, l'égalité formelle et procédurale est garanti par les libertés fondamentales elles-mêmes (l'égalité dans la jouissance des libertés fondamentales) prévues à l’article 2[55] et par les règles d’équité procédurale prévues aux articles 7 à 14 alors que l'égalité substantielle est assurée par le droit à l'égalité garanti à l'article 15[56]. Bien que ce droit à l’égalité ne soit pas une garantie générale d'égalité et de justice sociale et qu'il ne porte que sur l'application de la loi [57], il n’en reste pas moins fondé sur les valeurs de dignité humaine et de justice sociale[58]. En effet, le premier paragraphe de cet article vise à interdire toute discrimination et à garantir un droit à une égalité réelle dans l'application de la loi en assurant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi (en tenant compte des différences individuelles et contextuelles), c'est-à-dire en favorisant « l’existence d’une société où tous sont reconnus par la loi comme des êtres humains égaux ou comme des membres égaux de la société canadienne, tous aussi capables, et méritant le même intérêt, le même respect, et la même considération »[59]. De même, le deuxième paragraphe de cet article vise à promouvoir une égalité substantielle et plus de justice sociale[60] en protégeant, contre toute prétention de discrimination, les lois qui tiennent compte des différences économiques et sociales et qui visent à améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées[61]. Nous estimons, avec Donna Greschner, que le droit à l’égalité qui vise à assurer une égalité substantielle doit être interprété de manière à servir la liberté positive des personnes autonomes[62] et l’intégrité physique et psychologique des personnes non autonomes[63].
En somme, une société libre et démocratique qui reconnaît les valeurs de dignité humaine et de justice sociale doit concevoir l'égalité comme étant non seulement formelle, mais également substantielle. En effet, la dignité humaine confère à chaque être humain une égale valeur intrinsèque qui justifie une « égalité morale » indépendante du mérite, des accomplissements, du statut social, de la richesse et des capacités rationnelles, physiques ou intellectuelles. La reconnaissance de cette égalité morale commande un droit à un égal respect et à une égale considération. Ce droit constitue un principe moral abstrait d'égalité formelle et procédurale et d'impartialité morale (un principe sans contenu) qui prescrit comment les êtres humains doivent être traités. Il ne prend la forme d'un principe d’égalité substantielle (un principe avec contenu) que s'il se traduit dans les faits par des conséquences substantiellement égalitaires en terme, par exemple, de liberté, de revenu, de ressources ou de bien-être. Ces conceptions formelle et substantielle de l'égalité peuvent, selon le philosophe libéral John Rawls, être réconciliées dans une théorie de la justice qui répartit les biens sociaux premiers conformément à la justice sociale. En effet, sa théorie de la justice inclut une conception formelle de l'égalité dans son premier principe de justice et une conception substantielle de l'égalité dans son deuxième principe. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il incarne) est, selon lui, une condition essentielle à la justice sociale, car il permet de maximiser une réelle liberté (ou valeur de la liberté) égale pour tous qu’il considère comme le but de la justice sociale. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il incarne) est également nécessaire, selon lui, afin de traiter les hommes « comme des fins en soi » conformément à la dignité humaine. Étant entendu que les valeurs de justice sociale et de dignité humaine, qui justifient une égalité substantielle de l’égalité, constituent toutes deux des valeurs fondamentales d'une société libre et démocratique alors l'égalité substantielle exigée par ces valeurs est conforme aux valeurs d'une société libre et démocratique. Dans la Charte canadienne, l'égalité formelle et procédurale est garanti par les libertés fondamentales elles-mêmes (l'égalité dans la jouissance des libertés fondamentales) prévues à l’article 2 et par les règles d’équité procédurale prévues aux articles 7 à 14 alors que l'égalité substantielle est assurée par le droit à l'égalité garanti à l'article 15. Nous estimons que le droit à l’égalité, qui vise à assurer une égalité substantielle, doit être interprété de manière à servir l’égale liberté positive des personnes autonomes et l’intégrité physique et psychologique des personnes non autonomes.
2.2.3. Le droit à la sauvegarde de sa dignité
Le droit à la sauvegarde de sa dignité garanti par l'article 4 de la Charte québécoise sous-tend une conception universaliste de la dignité humaine indissociable du principe d'égalité[64]. Il comporte à la fois un volet interne (le respect de soi) et un volet externe (le respect des autres)[65]. Christian Brunelle est d'avis qu'en droit le respect du volet interne de la dignité humaine, qui impose l'obligation de se respecter soi-même, pose deux difficultés[66]. Premièrement, pour que cette obligation de se respecter soi-même ait un sens, il faut qu'un tiers soit autorisé à invoquer contre son débiteur une atteinte au droit à la sauvegarde de sa dignité. Or en vertu de l'article 49 de la Charte québécoise, seule la victime d'une atteinte illicite à l'un de ses droits ou à l'une de ses libertés reconnus par la Charte québécoise peut demander une réparation pécuniaire pour le préjudice moral ou matériel qui en découle[67]. En conséquence, il y a confusion puisque le débiteur de l’obligation de respect est également créancier de celle-ci. Il estime, par conséquent, que le respect du volet interne de la dignité humaine ne relève pas du pouvoir judiciaire, mais du pouvoir législatif qui pourrait par la voie du droit criminel interdire, par exemple, des crimes sans victime[68]. Deuxièmement, le droit à la sauvegarde de sa dignité garanti à l'article 4 de la Charte québécoise peut potentiellement entrer en conflit avec le droit au respect de sa vie privée[69] qui délimite une sphère limitée d'autonomie personnelle et de liberté qui protège le droit de prendre des décisions personnelles fondamentales sans influence externe indue[70]. La manière d’interpréter le droit à la sauvegarde de sa dignité est, par conséquent, cruciale pour la liberté. Une interprétation paternaliste de ce droit, qui viserait à judiciariser le respect de soi et à imposer de façon paternaliste des devoirs juridiques envers soi-même et une conception particulière du bien en interdisant certains comportements volontaires ou certaines activités librement consenties[71], pourrait, selon Christian Brunelle, rendre la dignité humaine liberticide[72]. Il affirme :
“Si le « droit à la sauvegarde de la dignité » emporte, comme nous l’avons vu, une obligation, pour chaque individu, de respecter sa propre dignité afin de ne pas saper, par ricochet dirions-nous, celle d’autrui et même celle de toute l’espèce humaine, la sanction d’une telle obligation demeure problématique (...) Si l’on peut concevoir que la « dignité » ait pu justifier l’interdiction d’un spectacle de « lancer de nain » (...) en viendra-t-on également à prohiber toujours au nom de la dignité humaine – la boxe, la lutte, la pornographie, le strip-tease, la tauromachie, le travail dans l’industrie du sexe... et quoi encore ? On le voit, une conception par trop hégémonique de la dignité « pourrait à terme la rendre liberticide », en favorisant le « réarmement moral » et la résurgence d’un certain paternalism” [nos soulignés][73].
Nous souscrivons à ces propos et nous sommes également d'avis que d'imposer dans une société pluraliste des devoirs juridiques envers soi-même au nom du respect de soi et de la dignité humaine porterait atteinte à la liberté négative de choisir et de suivre sa propre conception du bien et serait, par voie de conséquence, contraire au principe de neutralité morale de l’État. Le philosophe libéral John Stuart Mill ajoute :
« Ces vices peuvent être une marque de bêtise, de manque de dignité personnelle et de respect de soi, mais ils ne deviennent des sujets de réprobation morale que lorsqu'ils entraînent le mépris des devoirs envers les autres, pour le bien desquels l'individu se doit de veiller sur lui-même. Ce qu'on appelle devoirs envers soi-même ne constituent pas une obligation sociale, à moins que les circonstances n'en fassent simultanément des devoirs envers autrui » [nos soulignés][74].
[1] Isabelle Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 aux pp.11 et 24 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.674 ; Bartha Maria Knoppers, Dignité humaine et patrimoine génétique, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991 à la p.82 ; Susanne Baer, « Lecture : dignity, liberty, equality : a fundamental rights triangle of constitutionalism » (2009) 59 University of Toronto Law Journal 417 aux pp.457-458, 461-462 ; Roger Gibbins, « How in the world can you contest equal human dignity ? » (2000-2001) 12 Nat'l J. Const. L. 25 aux pp.27-28 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.150 et 156 ; Thomas M. J. Bateman, « Human dignity's false start in the supreme court of Canada : equality rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms » (2011) The International Journal of Human Rights 1 à la p.4. Voir aussi Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Transport en commun La Québécoise Inc., [2002] J.T.D.P.Q. no 9 au para.31 ; Canada, Groupe d’experts de la Société royale du Canada, Prise de décisions en fin de vie, La Société royale du Canada, novembre 2011 à la p.50. Voir aussi Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10 ; Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.331 ; Jack Donnelly, Universal Human Rights in Theory and Practice, London, Cornell University Press, 2003 à la p.44 ; Oscar Schacter, « Human Dignity as a Normative Concept » (1983) 77:4 The American Journal of International Law 848 à la p.851.
[2] Isabelle Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 à la p.11 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 aux pp.672 et 675 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 aux pp.497-498 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 ; Errol P. Mendes, «Taking Equality Into the 21st Century: Establishing the Concept of Equal Human Dignity » (2000-2001) 12 Nat'l J. Const. L. 3 aux pp.20-21 ; Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 aux pp.295 et 319. Voir aussi Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 aux pp.9-10 et 37 ; Ronald Dworkin, Sovereign Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.5. Voir aussi la jurisprudence supra notes 633.
[3] Luc Huppé, « La dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte » (1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.727 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 aux pp.497-498 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 ; Jacob Weinrib, « What is the purpose of freedom of expression ? » (2009) 67:1 U.T. Fac. L. Rev. 165 au para.14 ; Québec, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, Gérard Bouchard et Charles Taylor, Fonder l'avenir : le temps de la conciliation, Rapport, Gouvernement du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 à la p.107. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.250-251, j. Wilson (pour la majorité) ; R. c. Hess; R. c. Nguyen, [1990] 2 R.C.S. 906 au para.14 et 28, j. Wilson (pour la majorité) ; Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 au para.101, j. l'Heureux-Dubé (pour la Cour).
[4] Luc Huppé, « La dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte » (1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.726 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.498. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.224, j. Wilson (pour la majorité). Voir aussi Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1993] 3 R.C.S. 519 au para.201, j. McLachlin (dissidente).
[5] Luc Huppé, « La dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte » (1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.727 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 aux pp.497-498 et 500 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 et 173 ; Oscar Schacter, « Human Dignity as a Normative Concept » (1983) 77:4 The American Journal of International Law 848 à la p.849. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.243 et 250, j. Wilson (pour la majorité).
[6] Luc B. Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle » in Luc B. Tremblay et Grégoire Charles N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. C. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009 aux pp.90-91 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 aux pp.675 et 679 ; Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988) 29 C. de D. 567 aux pp.569-570. Voir aussi Leonard Trelawny Hobhouse, The elements of social justice, New York, Henry Holt and company, 1922 à la p.104 ; R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.46 ; Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2 The philosophical review 101 aux pp.122 et 124 ; Ralph Barton Perry, « Puritanism and democracy » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 à la p.273.
[7] R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 aux pp.50-52 ; Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2 The philosophical review 101 aux pp.104 et 106.
[8] Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2 The philosophical review 101 à la p.105.
[9] Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.675.
[10] Aristote confondait l'inégalité de fait (ou l'inégalité naturelle) avec l'inégalité morale et justifiait, par conséquent, l'esclavage sur la base que certains hommes étaient nés pour obéir et pour servir d'instruments vivants : R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.50.
[11] R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.50.
[12] Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 aux pp.675-676.
[13] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 ; Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 aux pp.295 et 319 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.679. Voir aussi la jurisprudence supra notes 634.
[14] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.167-168 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.498. Voir ausssi Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.204 et 255.
[15] Luc B. Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle » in Luc B. Tremblay et Grégoire Charles N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. C. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009 à la p.90.
[16] Luc B. Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle » in Luc B. Tremblay et Grégoire Charles N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. C. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009 aux pp.89-90 ; Isabelle Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 aux pp.16-17 ; Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 aux pp.295-296. Voir aussi T. M. Scanlon, « The diversity of objections to inequality » in The Difficulty of Tolerance : Essays in Political Philosophy, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2003 à la p.202 ; Will Kymlicka, Contemporary political philosophy : an introduction, New York, Oxford University Press, 1990 à la p.4 ; Will Kymlicka, « Rawls on Teleology and Deontology » (1988) 17:3 Philosophy & Public Affairs 173 à la p.177 ; John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.546 (ch.77) ; Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.179-184. Cette impartialité morale est nécessaire au respect de la dignité humaine. Elle est nécessaire à la neutralisation des rapports de force et de marchandage : Catherine Audard, « Éthique publique et démocratie » (1997) 41 Arch. Phil. Droit 65 à la p.75. Voir aussi John Stuart Mill, L'utilitarisme, trad. par Georges Tanesse, Paris, Garnier-Flammarion, 1968 aux pp.124-125 et 152-156 (ch.V).
[17] R. James Fyfe, « Dignity as theory : competing conceptions of human dignity at the supreme court of Canada » (2007) 70 Sask. L. Rev. 1 à la p.18. Voir aussi T. M. Scanlon, « The diversity of objections to inequality » in The Difficulty of Tolerance : Essays in Political Philosophy, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2003 à la p.202 ; Amartya Sen, The Idea of Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2009 à la p.291.
[18] Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.648 ; R. James Fyfe, « Dignity as theory : competing conceptions of human dignity at the supreme court of Canada » (2007) 70 Sask. L. Rev. 1 à la p.18. Pour une définition de l’égalité réelle ou substantielle, voir Withler c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 12, [2011] 1 R.C.S. 396 au para.39, j. McLachlin et Abella (pour la majorité).
[19] Donna Greschner, « Does Law advance the cause of equality ? » (2001-2002) 27 Queen's L.J. 299 à la p.303 ; R. James Fyfe, « Dignity as theory : competing conceptions of human dignity at the supreme court of Canada » (2007) 70 Sask. L. Rev. 1 à la p.18.
[20] Joel Bakan, Just Words : Constitutional Rights and Social Wrongs, Toronto, University of Toronto Press, 1997 à la p.47.
[21] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.549 (ch.77) ; David Estlund, « Political quality » (2000) 17:1 Social philosophy and policy 127 à la p.131.
[22] Les biens sociaux premiers que tout homme rationnel est supposé désiré sont : les droits, les libertés et les possibilités offertes à l'individu, les revenus et la richesse : John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.93 (ch.11) et 123 (ch.15).
[23] Le but de sa théorie de la justice est la justice sociale : John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.33 (ch.2) et 240 (ch.32).
[24] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.240 (ch.32) et 549 (ch.77).
[25] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32) ; Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.4 ; T. M. Scanlon, « When does equality matter ? », Conference on equality at the John F. Kennedy School of Government, Harvard University, April 2004 à la p.18 ; Bertrand Russell et Dora Russell, The prospects of industrial civilization, New York, The century co., 1923 à la p.279 ; Colleen Sheppard, « Inclusive equality and new forms of social governance » (2004), 24 S.C.L.R. 45 à la p.64, n.73. Les concepts de justice sociale et justice distributive sont généralement employés comme synonyme : Samuel Fleischacker, A short history of distributive justice, Cambridge, Harvard University Press, 2005 à la p.1.
[26] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32).
[27] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32).
[28] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.210 (ch.29). Voir aussi Andreas Teuber, « Kant's Respect for Persons » (1983) 11:3 Political Theory 369 à la p.370.
[29] Rory O'Connell, « The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa » (2008) 6:2 Int. J. Constitutional Law 267 aux pp.273-274. Voir aussi Allen Wood, « Human dignity, right and the realm of end » (2008) Acta Juridica 47 à la p.61.
[30] La justice sociale est indispensable à la dignité humaine : Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un pas en arrière ? » (2001) 61 R. du B. 185 à la p.269.
[31] R. c. Oakes , [1986] 1 R.C.S. 103 au para.64, j. Dickson (pour la majorité) ; Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.64 (la Cour) ; Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.), [1987] 1 R.C.S. 313 au para.57, j. Dickson (dissident).
[32] Mark. R. Macguigan, « The protection of freedom and the achievement of equality in Canada » in Gerald L. Gall, dir., Civil liberties in Canada : entering the 1980s, Toronto, Butterworths, 1982 à la p.247. L'auteur a été cité dans : Commission de réforme du droit du Canada, Le statut juridique de l'administration fédérale, Document de travail 40, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1985 à la p.53. Voir aussi Mostafa Rejai, « The metamorphosis of democratic theory » (1967) 77:3 Ethics 202 à la p.202. Selon Louis D. Brandeis, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, la démocratie implique non seulement la démocratie politique, mais également la démocratie industrielle : Louis D. Brandeis, « On industrial relations » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 aux pp.218 et 220.
[33] A. F. Pollard, The evolution of parliament, London, Longmans, green and co., 1920 aux pp.183-184. R. H. Tawney a repris ce passage avec approbation : R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.173.
[34] Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.204 ; Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10.
[35] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10.
[36] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.198-199 ; Ronald Dworkin, Sovereign Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.184.
[37] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.37.
[38] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.198-199 et 272-273 ; Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 aux pp.97 et 144. Voir aussi Errol P. Mendes, «Taking Equality Into the 21st Century: Establishing the Concept of Equal Human Dignity » (2000-2001) 12 Nat'l J. Const. L. 3 aux pp.21-22. Les pauvres ont droit à une justice égale aux riches : Griffin v. Illinois, 351 U.S. 12 (1956) aux pp.16-17 et 19-20 ; Arthur J. Goldberg, « Equality and governmental action » (1964) 39 N.Y.U. L. Rev. 205 aux pp.217-221.
[39] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.272-273. Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 à la p.295.
[40] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.97.
[41] La distribution de la richesse dépend des lois et des coutumes d’une société : John Stuart Mill, Principles of political economy : with some of their applications to social philosophy, London, Routledge, 1891 à la p.144 (Book II, I para.1). Voir aussi R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 aux pp.54-55. Selon Dworkin, un changement dans les politiques fiscales et monétaires, dans les lois relatives au travail, dans les lois sur l'environnement et dans la politique de santé modifierait la distribution des richesses personnelles dans la société : Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.98-99. Voir aussi Ronald Dworkin, « Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs 190 aux pp.197-198. Voir aussi Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument > ; Allan C. Hutchinson et Andrew Petter, « Private Rights/Public Wrongs: The Liberal Lie of the Charter » (1988) 38:3 The University of Toronto Law Journal 278 à la p.292 ; Barbara Fried, The Progressive Assault on Laissez Faire : Robert Hale and the First Law and Economics Movement, Cambridge, Harvard University Press, 2001 à la p.68.
[42] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.98-99.
[43] Ronald Dworkin, « Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs 190 à la p.190. Selon Thomas Nagel une réelle égalité politique, légale et sociale ne peut être dissociée d’une égalité économique puisqu’une inégalité économique risque de les menacer toutes : Thomas Nagel, « The justification of equality » The Tanner lectures on human values, Stanford University, 1977 aux pp.3-4. Voir aussi George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 à la p.27 ; Harold J. Laski, « A grammar of politics » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 à la p.228 ; Paul A. Freund, « The philosophy of equality » (1979) Wash. U. L. Q. 11 à la p.17.
[44] Ronald Dworkin, « Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs 190 à la p.198. Selon Catharine A. Mackinnon, l’essence de l’inégalité est la notion misanthrope que certains êtres humains ont intrinsèquement plus de valeurs que d’autres du seul fait d’être membre d’un certain groupe : Catharine A. Mackinnon, « Substantive equality : a perspective » (2011-2012) 96 Minn. L. Rev. 1 à la p.12.
[45] Ronald Dworkin, « Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs 190 à la p.198.
[46] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10.
[47] Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.3. Selon Dworkin, les deux principes de dignité (liberté et égalité) sont donc complémentaires : Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 aux pp.3-4 et 331.
[48] Ronald Dworkin, « Why liberals should believe in equality » The New York review of books (February 3, 1983) ; Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.3. Une conception de l'égalité substantielle qui exigerait que tous aient exactement les mêmes ressources indépendamment de leurs choix de vie individuels serait nécessairement en conflit avec la liberté : Ronald Dworkin, « Do values conflict ? A Hedgehog's approach » (2001) 43 Ariz. L. Rev. 251 à la p.253.
[49] Ronald Dworkin, « Do values conflict ? A Hedgehog's approach » (2001) 43 Ariz. L. Rev. 251 à la p.251.
[50] Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.102. Voir aussi Thomas Nagel, « Libertarianism without Foundations » (1975) 85:1 The Yale Law Journal 136 à la p.136.
[51] Harold J. Laski, « A grammar of politics » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 à la p.227.
[52] John Stuart Mill, Principles of political economy : with some of their applications to social philosophy, London, Routledge, 1891 à la p.497 (Book IV, VI, para.2).
[53] Ronald Dworkin, « What liberalism isn't » The New York review of books (January 20, 1983).
[54] Ronald Dworkin, Sovereign Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.1. Voir aussi Ronald Dworkin, « Do values conflict ? A Hedgehog's approach » (2001) 43 Ariz. L. Rev. 251 à la p.259.
[55] R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295 au para.94, j. Dickson (pour la majorité) ; R. c. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 R.C.S. 713 au para.94, j. Dickson (pour la majorité). Voir aussi Peter W. Hogg, « Equality as a charter value in constitutional interpretation » (2003) 20 S.C.L.R. (2d) 113 aux pp.118-119 ; Kathleen Mahoney, « R. v. Keegstra : a rationale for regulating pornography ? » (1992) 37 R. D. McGill 242 au para.15 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.489, n.3.
[56] Peter W. Hogg, « What is equality ? The winding course of judicial interpretation » (2005) 29 S.C.L.R. (2d) 39 à la p.50 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.645 ; Donna Greschner, « Does Law advance the cause of equality ? » (2001-2002) 27 Queen's L.J. 299 à la p.302 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.537 ; Mark A. Drumbl and John D. R. Craig, « Affirmative action in question : a coherent theory for section 15(2) » (1997) 4:1 Review of Constitutional Studies 80 à la p.80 ; Catharine A. Mackinnon, « Substantive equality : a perspective » (2011-2012) 96 Minn. L. Rev. 1 à la p.10. Voir aussi Lovelace c. Ontario, [2000] 1 R.C.S. 950 au para.93, j. Iacobucci (pour la Cour) ; R. c. Kapp, [2008] 2 R.C.S. 483 au para.14-16 et 25, j. McLachlin et Abella (pour la majorité)
[57] Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 au para.25, j.McIntyre (dissident en partie).
[58] Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988) 29 C. de D. 567 à la p.580.
[59] R. c. Kapp, [2008] 2 R.C.S. 483 au para.15, j. McLachlin et Abella (pour la majorité) ; Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 au para.34, j.McIntyre (dissident en partie). Voir aussi Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497 au para.51 et 99, j. Iacobucci (pour la Cour).
[60] Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988) 29 C. de D. 567 à la p.597 ; Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un pas en arrière ? » (2001) 61 R. du B. 185 à la p.269 ; Mark A. Drumbl and John D. R. Craig, « Affirmative action in question : a coherent theory for section 15(2) » (1997) 4:1 Review of Constitutional Studies 80 aux pp.80 et 115 ; Michel Bastarache, « Does affirmative action have a future as an instrument of social justice ? » (1997-1998) 29:2 Ottawa Law Review 497 à la p.502.
[61] Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un pas en arrière ? » (2001) 61 R. du B. 185 à la p.269.
[62] Donna Greschner, « Praise and promises » (2005) 29 S.C.L.R. (2d) 63 à la p.75. Voir aussi Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497 au para.53, j. Iacobucci (pour la Cour). Comme l’affirme Denise G. Réaume : «To the extent that our conception of humanity incorporates notions of autonomy, we will be disposed towards the view that our law should at least aim at its equal distribution » : Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.689.
[63] Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497 au para.53, j. Iacobucci (pour la Cour). Par exemple, voir : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 76 au para.106 et 109, j. Binnie (dissident), au para.224, j. Deschamps (dissidente).
[64] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.150 ; Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10.
[65] Québec (curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 au para.101, j. l'Heureux-Dubé (pour la Cour) ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.167-168.
[66] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.170-171.
[67] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.171.
[68] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.171.
[69] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.173.
[70] Godbout c. Longueuil (Ville), [1997] 3 R.C.S. 844 au para.97-99, j. La Forest (pour la majorité).
[71] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 à la p.173.
[72] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.173-174. Voir aussi Rory O'Connell, « The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa » (2008) 6:2 Int. J. Constitutional Law 267 aux pp.272-273.
[73] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux pp.170 et 173.
[74] John Stuart Mill, De la liberté, trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 à la p.182.
Publié par Ethos à 13 h 28 Aucun commentaire: