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Timestamp: 2019-10-19 20:17:18+00:00
Document Index: 162870575

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 78", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 78", "l'article 93", "l'article 93", "l'article 30", "l'article 93"]

Journaux no 249 - 8 mai 2013 (41-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale et copie de l'Accord d'application concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, et Note explicative, en date du 14 mars 2013. — Document parlementaire no 8532-411-65.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes, et Note explicative, en date du 14 mars 2013. — Document parlementaire no 8532-411-66.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, et Note explicative, en date du 17 et 18 décembre 2009. — Document parlementaire no 8532-411-67.
— no 411-3480 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-411-18-18;
— no 411-3482 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-411-12-27;
— nos 411-3486 à 411-3488 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-26;
— no 411-3490 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-33;
— no 411-3495 au sujet des sources d'énergie. — Document parlementaire no 8545-411-99-02;
— no 411-3496 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-25-11;
— no 411-3497 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-411-69-16;
— no 411-3501 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-411-68-20;
— no 411-3511 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-411-17-19.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Aubin (Trois-Rivières) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Paris (France) du 7 au 9 février 2013. — Document parlementaire no 8565-411-52-20.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Aubin (Trois-Rivières) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Balaclava (Île Maurice) du 14 au 16 mars 2013. — Document parlementaire no 8565-411-52-21.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 61e colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 9 au 12 mars 2012. — Document parlementaire no 8565-411-53-11.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), le projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), le projet de loi C-508, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
(Division No. 676 -- Vote no 676)
POUR : 149, CONTRE : 118
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
(Division No. 677 -- Vote no 677)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1254 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-38.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1255 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-39.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1256 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-40.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1257 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-41.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1258 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-42.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1259 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-43.
À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
(Division No. 678 -- Vote no 678)
POUR : 150, CONTRE : 121
(Division No. 679 -- Vote no 679)
POUR : 155, CONTRE : 116
En conséquence, le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Division No. 680 -- Vote no 680)
POUR : 122, CONTRE : 147
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
POUR : 270, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
À 18 h 46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie. (Affaires émanant des députés M-230)
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 mai 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, sans amendement.
— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet de l'aide financière (no 411-3785);
— par M. Holder (London-Ouest), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (no 411-3786).