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Timestamp: 2016-10-26 23:13:15+00:00
Document Index: 95168862

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 36', 'art. 19', 'art. 152', 'art. 152']

1P.83/2001 (04.04.2001)
X.________, repr�sent� par Me Pascal Perraudin, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 par la Cour p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du canton du Valais;
A.- Par jugement du 4 octobre 1999, le Tribunal du IIe arrondissement pour les districts d'H�rens et de Conthey a condamn� X.________ � quinze mois de r�clusion, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 11 mai 1998 par le Tribunal cantonal fribourgeois, pour complicit� de vol et de violation de domicile, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation de l'art. 19 ch. 1 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup).
Cette juridiction a retenu que X.________ avait fourni � Z.________ le mat�riel, le v�hicule et le chauffeur qui lui �taient n�cessaires pour d�rober, dans la nuit du 30 au 31 janvier 1998, des bijoux, des tableaux et divers objets d'une valeur totale sup�rieure � 370'000 fr., au pr�judice des �poux Y.________. Comme X.________ n'ignorait pas que le cambrioleur utiliserait les outils qu'il lui avait procur�s pour entrer chez des tiers, contre leur gr�, il s'�tait �galement rendu coupable de complicit� de violation de domicile.
Enfin, il avait financ� l'achat de 3,5 � 4 grammes de coca�ne en janvier 1997, d'un gramme de coca�ne entre mars et septembre 1997 et de 10 � 12 grammes de coca�ne entre mars et novembre 1997.
Statuant le 14 d�cembre 2000 sur appel du condamn�, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Cour p�nale ou le Tribunal cantonal) a reconnu X.________ coupable des infractions qui lui �taient reproch�es et l'a condamn� � dix mois de r�clusion, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 11 mai 1998 par le Tribunal cantonal fribourgeois, elle-m�me compl�mentaire � celle prononc�e le 14 d�cembre 1995 par le Tribunal criminel de la Gruy�re. Elle s'est d�clar�e convaincue que X.________ �tait au courant du cambriolage que Z.________ avait l'intention de commettre et qu'il lui avait fourni, par le biais de son �pouse, tous les moyens mat�riels indispensables � perp�trer cette infraction. Par ailleurs, au vu de l'aide logistique apport�e � l'auteur du cambriolage, elle a admis que l'appelant n'ignorait pas qu'il y aurait effraction et qu'il s'�tait ainsi rendu coupable de complicit� de violation de domicile. Elle a enfin conclu � la culpabilit� de X.________ du chef d'infraction � l'art. 19 ch. 1 LStup sur la base des d�clarations concordantes de plusieurs t�moins.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ce jugement.
Invoquant l'art. 9 Cst. , il se plaint en substance d'une appr�ciation arbitraire des preuves et tient la quotit� de la peine pour excessive, consid�rant comme justifi�e une peine compl�mentaire maximale de trois mois, compatible avec l'octroi du sursis. Il sollicite l'assistance judiciaire.
La Cour p�nale se r�f�re � son jugement; le Minist�re public du canton du Valais ne s'est pas d�termin�.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42 et les r�f�rences cit�es).
a) Dans la mesure o� le recourant reproche � la juridiction cantonale une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent, seule la voie du recours de droit public est ouverte � l'exclusion du pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsqu'il se plaint du caract�re excessif de la quotit� de la peine et des cons�quences de celle-ci sur l'octroi �ventuel du sursis, le recourant invoque des violations des art. 41 et 63 CP, soit de r�gles de droit p�nal f�d�ral mat�riel, dont il ne peut faire contr�ler l'application et l'interpr�tation qu'au moyen du pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF; ATF 126 I 97 consid. 1c p. 101). En vertu de la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public ancr�e � l'art. 84 al. 2 OJ, le pr�sent recours est donc irrecevable sur ce point comme recours de droit public; par ailleurs, une conversion de celui-ci en un pourvoi en nullit� n'entre pas en consid�ration, car le recourant a retir� la d�claration de pourvoi qu'il avait dans un premier temps form�e � l'encontre de l'arr�t de la Cour p�nale.
b) Le recourant est directement touch� par l'arr�t cantonal qui emporte sa condamnation � une peine de dix mois de r�clusion, compl�mentaire � celles prononc�es les 14 d�cembre 1995 et 11 mai 1998 par le Tribunal criminel de la Gruy�re et par le Tribunal cantonal fribourgeois; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que ce jugement soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond au surplus aux r�quisits des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Invoquant l'art. 9 Cst. , le recourant se plaint � divers titres d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
b) Concernant les infractions de complicit� de vol et de violation de domicile, le recourant soutient qu'il n'�tait pas au courant des intentions de l'auteur du cambriolage et qu'il avait des raisons l�gitimes de croire que les outils demand�s par celui-ci �taient destin�s � sa profession de carreleur.
X.________ ne conteste pas avoir re�u de Z.________, au d�but 1998, une liste des outils dont celui-ci avait besoin pour commettre le cambriolage perp�tr� � Chamoson dans la nuit du 30 au 31 janvier 1998. Il a certes pr�tendu ne pas avoir lu cette liste et l'avoir donn�e directement � son �pouse. Il a toutefois �galement d�clar� qu'il s'agissait d'outils destin�s � l'exercice de la profession de carreleur.
La Cour p�nale pouvait d�s lors sans arbitraire d�duire de ces derni�res d�clarations que le recourant avait pris connaissance du contenu de cette liste. De plus, au vu des diff�rents objets mentionn�s, soit une meule � disque, un burin, une massette, un pied-de-biche, un tournevis, des gants, une lampe de poche et une cagoule, elle n'a pas davantage fait preuve d'arbitraire en consid�rant que la destination de ce mat�riel �tait, pour l'essentiel, �trang�re � l'activit� de carreleur et que le recourant devait s'en rendre compte et en inf�rer que Z.________ utiliserait ce mat�riel pour commettre un vol par effraction. Cette conclusion s'imposait aussi au regard de la n�cessit� pour l'auteur de l'infraction de disposer d'un v�hicule et d'un chauffeur, que le recourant lui a fourni en la personne de son �pouse.
La Cour p�nale n'a par cons�quent pas proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en consid�rant, sur la base de ces �l�ments, d'une part, ainsi que des d�clarations au demeurant non contest�es de Z.________ et de l'�pouse du recourant, d'autre part, que ce dernier avait particip� comme complice au vol par effraction perp�tr� par Z.________ � Chamoson, au d�triment des �poux Y.________, dans la nuit du 30 au 31 janvier 1998. Le fait que le recourant n'ait pas su ou voulu savoir l'origine des tableaux plac�s chez lui � la suite de ce cambriolage, notamment dans une valise, est d�nu� de toute pertinence dans la mesure o� il n'est pas poursuivi pour recel ou complicit� de cette infraction.
c) La Cour p�nale a �galement estim� qu'� plusieurs reprises, le recourant avait acquis et d�tenu des stup�fiants pour les offrir � des tiers et qu'il s'�tait entremis pour en acheter, en violation de l'art. 19 ch. 1 LStup. Elle n'a en revanche pas retenu � sa charge d'actes de consommation, car ceux-ci �taient prescrits.
Dans l'arr�t entrepris, la juridiction cantonale a soigneusement analys� les d�clarations des personnes mettant en cause le recourant. On peut renvoyer sur ce point � la motivation retenue, en application de l'art. 36a al. 3 OJ. Au surplus, dans la mesure o� les actes de consommation �taient prescrits, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les circonstances dans lesquelles ils auraient �t� perp�tr�s, ni quelle incidence �ventuelle ils auraient pu, � supposer qu'ils aient �t� commis, avoir sur la sant� du recourant.
Dans ce contexte, les attestations de son m�decin-traitant et de la direction de l'�tablissement p�nitentiaire de Bellechasse, de m�me que deux t�moignages divergents quant � l'achat de stup�fiants, en tr�s petites quantit�s, pour des tiers, ne rev�tent en l'esp�ce aucune pertinence. En tout �tat, ils ne contredisent pas les autres t�moignages vers�s au dossier et sur lesquels s'appuie en d�tail le Tribunal cantonal pour asseoir sa conviction quant � la violation de l'art. 19 ch. 1 LStup par le recourant.
d) Ce dernier ne peut pas davantage soutenir que "de par sa notori�t� plut�t n�gative suite aux divers d�m�l�s judiciaires qu'il a connus", il voit peser une sorte de pr�somption de culpabilit� en sa d�faveur.
Le Tribunal cantonal a fond� son jugement sur les �l�ments concrets et pr�cis relev�s ci-dessus, en �cartant du dossier certains faits contest�s et non prouv�s, en donnant leur juste mesure � des infractions mineures, par exemple en constatant que l'implication dans le commerce de drogue portait sur des quantit�s minimales dont le degr� de puret� n'avait pu �tre �tabli, et, d'une fa�on g�n�rale, en en restant aux �l�ments mat�riels et aux d�positions des t�moins concordant dans leur ensemble.
Examinant l'aspect subjectif des infractions reproch�es au recourant, la Cour p�nale ne pouvait ignorer les relations directes ou indirectes entre cod�tenus, qui caract�risent toutes les personnes impliqu�es dans la pr�sente proc�dure, � l'exclusion de leurs �pouses ou compagnes. M�me s'il est maladroit d'�crire du recourant qu'il "semble � l'aise dans le milieu carc�ral (...) et met � profit ses relations pour commettre de nouvelles infractions", les faits pour lesquels il a �t� condamn� d�notent les difficult�s qu'il rencontre pour se r�adapter, compte tenu de sa capacit� de discernement et de ses aptitudes intellectuelles, et indiquent que l'opinion du Tribunal cantonal proc�de d'une constatation, et non pas d'un a priori contraire � ses droits fondamentaux.
3.- Le recours doit en cons�quence �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Il y a lieu de d�signer Me Pascal Perraudin comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et de lui verser une indemnit� � la charge de la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
4. D�signe Me Pascal Perraudin comme avocat d'office du recourant et lui alloue une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires, � la charge de la Caisse du Tribunal f�d�ral;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais.