Source: https://www.asf.be/fr/blog/category/theme/international-justice/
Timestamp: 2018-10-24 03:47:45+00:00
Document Index: 243767502

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 7', 'art 6', 'art 5', 'art 4', 'art 3', 'art 2', 'art 1']

ASF » Justice internationale
L’acquittement en appel de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale laisse plusieurs milliers de victimes centrafricaines sans réponse face aux violences extrêmes qu’elles ont subies dans le cadre du conflit armé.
République centrafricaine: appel à soutenir la Cour pénale spéciale
Les pays donateurs devraient apporter leur soutien à la Cour pénale spéciale (CPS) qui doit être mise en place en République centrafricaine. C’est ce qu’indiquent 17 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales, à l’occasion d’une conférence organisée par l’Union européenne afin de discuter des priorités de financement pour la RCA. Les bailleurs de fonds devraient apporter un soutien technique, financier et politique à la CPS et à son mandat, qui est de mettre fin à l’impunité pour les crimes relevant du droit international.
A quand la mise en place de la Cour Pénale Spéciale Centrafricaine ?
ASF, en collaboration avec l’ONG REDRESS, soutient la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine. Un atelier rassemblant société civile, acteurs judiciaires et internationaux a permis d’identifier des recommandations pour les prochaines étapes de mise en place de cette Cour. L’enjeu est crucial : entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable en RCA.
Pre-trial hearing in the case of Thomas Kwoyelo before the ICD of the High Court in Uganda (11/06/2018)
RCA/CPI : 18 ans d’emprisonnement pour J-P. Bemba
Communiqué de presse: RCA / Condamnation de Jean-Pierre Bemba
RCA: les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour Spéciale opérationnelle
Recommandations à la 14e Session de l’Assemblée des États Parties
La réparation des crimes internationaux en droit congolais
ASF Position: Paper ICC Registry ReVision Project – Basic Outline Proposals to Establish Defence and Victims Offices
Lubanga case: application to submit Amicus Curiae
La mise en oeuvre judiciaire du Statut de Rome en RDC Congo (avril 2014)
Recueil de jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux
International Criminal Court (ICC) and Its Application In Nepal
Preparing to implement the Rome statute in Nepal
« Plus jamais ça ! » : la voix des victimes de crimes internationaux (RDC, juillet 2012)
Recueil crimes internationaux RDC – Part 8
Recueil crimes internationaux RDC – Part 7
Recueil crimes internationaux RDC – Part 6
Recueil crimes internationaux RDC – Part 5
Recueil crimes internationaux RDC – Part 4
Recueil crimes internationaux RDC – Part 3
Recueil crimes internationaux RDC – Part 2
Recueil crimes internationaux RDC – Part 1
La justice pénale internationale au Tchad: étude de base (2012)
Evaluation of knowledge and expertise in international criminal justice in Nepal (Jan. 2012)
L’affaire Lubanga: communiqué de presse (mars 2012)
L’affaire Lubanga – dossier de presse (mars 2012)
International Criminal Justice in Kenya
Etude de Jurisprudence : L’application du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale par les juridictions de la République Démocratique du Congo (2009)
Promoting Complementarity in the DRC
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