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Timestamp: 2016-10-24 03:37:06+00:00
Document Index: 175856694

Matched Legal Cases: ['art. 103', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 113', 'art. 24', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 103', 'art. 42', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

1C_544/2014 � � Arr�t du 1er avril 2015
A.________ est propri�taire de la parcelle n� xxx de la commune de B.________. Cette derni�re est class�e en zone non affect�e au sens de l'art. 103 du r�glement communal des constructions approuv� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 28 septembre 1994 (ci-apr�s: le RCC).
�Le 12 ao�t 1980, la Commission cantonale des constructions (ci-apr�s: la CCC ou la commission) a autoris� le p�re de l'int�ress�, alors propri�taire de la parcelle pr�cit�e, � y reconstruire un b�timent incendi� en novembre 1978.
er�juillet 1991, la commune de B.________ a d�livr� � A.________ un permis de construire portant sur l'am�nagement, � l'est de la construction existante, d'un garage semi-enterr� avec remise � outils � l'�tage.
En 2012, dans le cadre d'une mutation de la parcelle n� xxx, la CCC a �t� inform�e de la pr�sence de constructions irr�guli�res sur ce fonds. A la suite d'une visite des lieux, en pr�sence du propri�taire, la commission a constat� que plusieurs ouvrages avaient �t� �difi�s sans autorisation, � savoir notamment un couvert � voitures ainsi qu'une importante v�randa au-dessus du local � outils autoris� en 1991. Ce local et la v�randa ont par ailleurs �t� transform�s en un appartement en duplex. Enfin, la moiti� nord de la parcelle comporte divers am�nagements ext�rieurs �galement r�alis�s sans autorisation (cheminement en dallage de pierres, murets, plates-bandes, plantations de haies, etc.).
�Par ordre de remise en �tat du 21 juin 2012, la commission a ordonn� la suppression de ces am�nagements; elle a �galement enjoint � A.________ de proc�der � la rev�g�talisation naturelle du sol ou � une mise en culture ad�quate.
�Le 20 mars 2014, le Conseil d'Etat a confirm� cet ordre de d�molition, apr�s avoir �galement proc�d� � une inspection locale. A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais. A titre de mesure d'instruction, l'int�ress� sollicitait notamment la production de l'ensemble des dossiers constitu�s au sujet des constructions sises dans la p�riph�rie de sa parcelle (aux lieux-dits "C.________" et "D.________"). Par arr�t du 10 octobre 2014, le Tribunal cantonal a refus� cet acte d'instruction et a rejet� le recours. Il a en substance consid�r� que l'int�r�t public au r�tablissement d'une situation conforme au droit primait les int�r�ts priv�s de l'int�ress� et que l'ordre de d�molition respectait les principes de proportionnalit� et d'�galit� de traitement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, subsidiairement par celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal. Il demande en outre � �tre dispens� de l'avance de frais judiciaires.
�Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat ainsi que la commune de B.________ concluent au rejet du recours. A titre d'observations, le recourant a d�pos� une copie d'un courrier adress� � son mandataire.
1.1.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taire des constructions litigieuses et destinataire de l'ordre de remise en �tat, il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� et peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2.�Incidemment, le recourant conclut � la recevabilit� de son recours constitutionnel. Son m�moire ne contient toutefois aucun d�veloppement � cet �gard. Quoi qu'il en soit, la recevabilit� du recours en mati�re de droit public entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
A titre de mesure d'instruction, le recourant sollicite l'�dition par la commune des "dossiers des constructions voisines [� sa parcelle] n'ayant pas obtenu une autorisation au sens de l'art. 24 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]". Cette r�quisition n'a toutefois pas de port�e propre; elle se confond avec le grief de violation du droit d'�tre entendu, qui sera trait� ci-dessous, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant d�nonce une violation de son droit d'�tre entendu. En divers passages de son m�moire, il reproche au Tribunal cantonal d'avoir rejet� sa r�quisition de preuve tendant � la production de l'int�gralit� "des dossiers d'autorisation de construire des maisons construites" aux lieux-dits "C.________" et "D.________". Il pr�tend pouvoir en d�duire que l'ordre de d�molition prononc� � son encontre violerait le principe d'�galit� de traitement (en particulier l'�galit� dans l'ill�galit�; cf. consid. 5 ci-dessous).
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'�tre entendues que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
3.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que le recourant n'avan�ait aucun �l�ment concret d�montrant qu'il �tait victime d'une violation du principe d'�galit�. Refusant de donner suite � sa r�quisition de preuve, le Tribunal cantonal a estim� que cette derni�re rev�tait un caract�re g�n�ral ne laissant pas supposer l'existence de situations particuli�res comparables � celle du recourant et b�n�ficiant de l'assentiment de la commission. Cette probl�matique ayant d�j� �t� soulev�e devant le Conseil d'Etat, rien n'emp�chait le recourant de pr�ciser sa requ�te et d'identifier, le cas �ch�ant, les parcelles concern�es. Dans ses observations, la commune pr�cise � cet �gard qu'une centaine de dossiers sont concern�s par cette demande.
�Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne fournit pas plus de pr�cisions et se borne, de mani�re appellatoire, � affirmer que le refus de production de l'ensemble de ces dossiers serait constitutif d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il ne d�veloppe � cet �gard aucune motivation; il ne pr�tend en particulier pas que l'instance pr�c�dente aurait viol� le droit cantonal de proc�dure en �cartant son offre de preuve (cf. � ce propos arr�t 1C_915/2013 du 6 octobre 2014 consid. 4.1 et les r�f�rences) ni ne d�montre que, ce faisant, elle aurait vers� dans l'arbitraire. Faute de r�pondre aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ces critiques sont irrecevables.
�En tout �tat de cause, il n'appara�t pas arbitraire d'exiger du recourant, qui invoque une in�galit� de traitement, qu'il pr�cise sa requ�te en identifiant les dossiers dont il requiert la production. En effet, au regard du devoir de collaboration des parties � l'�tablissement des faits, applicable en proc�dure administrative, le recourant ne pouvait se contenter d'une r�quisition formul�e en termes vagues et g�n�raux (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142; arr�t 2C_118/2009 du 15 septembre 2009 consid. 4.2 et les r�f�rences). Dans ces circonstances, � d�faut d'�l�ment tangible laissant craindre l'existence de situations illicites, la cour cantonale pouvait, sans que cela ne soit critiquable, par une appr�ciation anticip�e des preuves, rejeter la requ�te du recourant. Cela est d'autant plus vrai que l'une des conditions d'application du principe d'�galit� dans l'ill�galit�, en l'occurrence la volont� de l'autorit� de perp�tuer une pratique ill�gale n'est en l'esp�ce pas r�alis�e (cf. consid. 5 ci-dessous); l'offre de preuve du recourant s'av�re ainsi irrelevante.
Le recourant ne conteste pas le caract�re illicite des constructions litigieuses ni n'affirme que ces derni�res pourraient �tre r�gularis�es. Il estime en revanche que l'ordre de remise en �tat des lieux violerait le principe de proportionnalit� et se pr�vaut � cet �gard d'un dommage consid�rable que lui occasionnerait l'ex�cution de cette d�cision.
4.1.�Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction �difi�e sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalit�. L'autorit� renonce toutefois � ordonner une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). M�me un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalit�. Toutefois, celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe plus de r�tablir une situation conforme au droit que d'�viter les inconv�nients qui en d�coulent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence cit�e).
4.2.�La cour cantonale a retenu, sans que cela ne soit contest�, que les constructions litigieuses auraient n�cessit� une autorisation d�rogatoire au sens de l'art. 24 LAT, la parcelle en cause �tant colloqu�e en zone non affect�e, au sens de l'art. 103 RCC (cf. Zen-Ruffinen/ Ecabert, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 386 p. 174). Elle a par ailleurs consid�r� que ces travaux, au regard de leur nature et de leur ampleur (cr�ation d'un �tage suppl�mentaire, d'une v�randa, d'un couvert � v�hicules et la r�alisation d'am�nagements ext�rieurs importants), portaient une atteinte grave au principe essentiel de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti. Le Tribunal cantonal a jug� que l'int�r�t public au respect de ce principe fondamental devait l'emporter sur l'int�r�t priv� purement �conomique all�gu� par le recourant.
�Pas plus qu'� l'�chelon cantonal, le grief du recourant n'est �tay�. Celui-ci se limite � affirmer que le "co�t extraordinaire" de la remise en �tat r�sulterait de la nature m�me des am�nagements, dont attesteraient les photographies vers�es au dossier, et reproche implicitement au Tribunal cantonal de l'avoir ignor�. Il ne fournit toutefois aucune explication compl�mentaire � ce sujet et reconna�t, par ailleurs, n'avoir pas chiffr� ce co�t en proc�dure; sur le plan purement �conomique, son grief appara�t ainsi insuffisamment motiv�, ce qui conduit � son irrecevabilit� (cf. art. 42 al. 2 LTF).
�Le recourant soutient encore que l'ordre de d�molition e�t �t� admissible au regard du principe de proportionnalit� s'il �tait intervenu avant l'�ch�ance du d�lai de prescription d�cennale pr�vu par l'art. art. 51 al. 5 de la loi cantonale sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC; RS/VS 705.1). Cette disposition pr�voit que, dix ans apr�s le jour o� l'�tat de fait contraire au droit �tait reconnaissable, la remise en �tat des lieux ne peut �tre exig�e que si elle est command�e par des int�r�ts publics imp�ratifs. Le recourant critique ainsi implicitement la pes�e des int�r�ts op�r�e par l'instance pr�c�dente et, � le comprendre, l'application de la disposition cantonale pr�cit�e. Ce faisant, il perd toutefois de vue que les r�gles relatives � la s�paration entre les zones b�ties et non b�ties r�pondent � une pr�occupation centrale de l'am�nagement du territoire et que l'int�r�t public sur lequel elles sont fond�es ne peut qu'�tre qualifi� d'important (cf. ATF 129 II 369 consid. 4.2.1 p. 398; 115 Ib 148 consid. 5c p. 151; arr�t 1C_101/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.4). L'int�r�t purement �conomique du recourant - au demeurant insuffisamment motiv� - ne saurait d�s lors avoir le pas sur l'int�r�t public au r�tablissement d'une situation conforme au droit. Par ailleurs, on ne discerne pas que l'autorit� pr�c�dente aurait vers� dans l'arbitraire en consid�rant, au regard de l'importance de l'int�r�t public en cause, que la prescription de dix ans pr�vue par l'art. 51 al. 5 LC n'�tait pas applicable en l'esp�ce (au sujet de l'application arbitraire du droit cantonal, cf. p. ex. ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 et les arr�ts cit�s). Enfin, en pla�ant l'autorit� devant le fait accompli par l'�dification sans droit de nombreux am�nagements, le recourant devait s'attendre � ce que celle-ci favorise le r�tablissement d'une situation conforme.
4.3.�En d�finitive, la mesure ordonn�e appara�t proportionn�e � son but, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal une violation du principe de l'�galit� dans l'ill�galit�. Il affirme qu'aucune proc�dure de remise en �tat n'aurait �t� introduite � l'encontre des constructions non autoris�es sises aux lieux-dits "C.________" et "D.________", ce qui d�montrerait, selon lui, que la CCC et la commune entendent pers�v�rer dans leur pratique ill�gale, pratique au b�n�fice de laquelle il pr�tend devoir �tre mis.
5.1.�Le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut en principe sur celui de l'�galit� de traitement. En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les r�f�rences cit�es). Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question. Le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 136 I 65 consid. 5.6 p. 78 et les r�f�rences). Il faut encore que l'autorit� n'ait pas respect� la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas isol�s (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1 consid. 3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les arr�ts cit�s), et qu'aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant n'impose de donner la pr�f�rence au respect de la l�galit� (ATF 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2 p. 83 et les r�f�rences).
5.2.�En partant du postulat que le voisinage de sa propri�t� renferme des constructions illicites, le recourant ne critique pas l'application du principe d'�galit�, mais remet indirectement en cause l'�tablissement des faits (cf. art. 105 al. 2 LTF). Son argumentation, de nature purement appellatoire, ne r�pond toutefois pas aux exigences de motivation pr�vues par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s); elle ne d�montre en particulier pas que la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en retenant que rien ne laissait supposer que d'autres constructions illicites auraient, dans le secteur consid�r�, b�n�fici� de l'assentiment de la commission. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de ces constatations. Il en d�coule que la question du maintien d'une pratique ill�gale, soulev�e par le recourant, devient sans objet.
�Quoi qu'il en soit, � teneur du dossier, on doit avec la cour cantonale, admettre que rien ne permet d'affirmer que les autorit�s comp�tentes entendent, � l'avenir, faire preuve de tol�rance � l'�gard de cas semblables; dans ses observations, la commune indique d'ailleurs � cet �gard que les situations ill�gales, objets de sa comp�tence, sont imm�diatement sanctionn�es par des proc�dure de remise en �tat.
�Dans ces circonstances, le grief tir� d'une violation du principe d'�galit� de traitement s'av�re mal fond�.
Dans un ultime grief intitul� "ex�cution des obligations", le recourant se limite � prendre acte d'un passage de l'arr�t attaqu� et affirme qu'il s'en pr�vaudra dans l'hypoth�se o� une mesure effective de destruction devait �tre ordonn�e par l'autorit� communale. Ce faisant, le recourant ne critique manifestement pas l'arr�t entrepris; son grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours au Tribunal f�d�ral �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois r�duits en tenant compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commune de B.________, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.