Source: http://www.senat.fr/seances/s200111/s20011115/st20011115000.html
Timestamp: 2020-02-20 15:24:56+00:00
Document Index: 133061313

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 21", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 33"]

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1).
3. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).
Article 18 bis (p. 3)
Amendement n° 120 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance maladie ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. - Adoption.
Articles 18 ter et 18 quater. - Adoption (p. 4)
Article 18 quinquies (p. 5)
Amendement n° 22 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Gilbert Chabroux. - Rejet.
Article 18 sexies (p. 6)
Amendement n° 54 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 septies (p. 7)
MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, rapporteur.
Article additionnel après l'article 18 septies (p. 8)
Amendement n° 128 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Gilbert Chabroux, Bernard Murat, Jean-Louis Lorrain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
Articles 19 bis et 19 ter. - Adoption (p. 10)
Article 19 quater (p. 11)
Amendements identiques n°s 116 rectifié de M. Bernard Joly et 84 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
ou après l'article 21 (p. 12)
Amendements n°s 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 108 de M. Bernard Joly. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 108 ; rejet de l'amendement n° 74.
Article 19 quinquies. - Adoption (p. 13)
Articles additionnels après l'article 19 quinquies (p. 14)
Amendements n°s 52 de M. Gilbert Chabroux, 58 rectifié bis (priorité) de M. Alain Gournac, 79 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau et 131 du Gouvernement. - MM. Gilbert Chabroux, Bernard Murat, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait des amendements n°s 79 rectifié et 52 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 58 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 131 devenant sans objet.
Article 20 (p. 15)
Amendement n° 87 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau et sous-amendement n° 129 du Gouvernement. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 89 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 109 de M. Bernard Joly. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article 20 bis (p. 16)
Amendement n° 60 de M. Bernard Murat. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article additionnel après l'article 20 bis (p. 17)
Amendement n° 127 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20 ter. - Adoption (p. 18)
Article 20 quater (p. 19)
Amendements n°s 23 de la commission, 75, 90 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 110 rectifié de M. Bernard Joly et 130 du Gouvernement. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, le président de la commission. - Retrait des amendement n°s 110 rectifié et 75 ; adoption de l'amendement n° 23 supprimant l'article, les amendements n°s 90 et 130 devenant sans objet.
Article 21 (p. 20)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Murat.
Articles additionnels après l'article 21 (p. 21)
Amendement n° 81 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 78 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
M. Alain Vasselle, rapporteur.
Amendement n° 88 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 22 (p. 22)
Amendement n° 98 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille : le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 23).
5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 24).
6. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 26).
MM. Gilbert Chabroux, Alain Gournac, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Amendements n°s 113 à 115 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption des trois amendements.
Article 23. - Adoption (p. 28)
Article 23 bis (p. 29)
Amendement n° 111 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le président de la commission, Jean Chérioux. - Adoption.
Article additionnel après l'article 23 bis (p. 30)
Amendement n° 112 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Louis Lorrain, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 24 (p. 32)
Amendement n° 25 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Jean Chérioux, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 49 de Mme Annick Bocandé. - MM. Serge Franchis, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 25 bis. - Adoption (p. 34)
Article additionnel après l'article 25 bis (p. 35)
Amendement n° 27 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 A (p. 36)
MM. Claude Domeizel, Alain Gournac.
Amendement n° 28 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 26 (p. 37)
Amendement n° 104 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 38)
Amendements n°s 106 et 103 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Article 26 bis (p. 39)
Amendement n° 126 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Articles 26 ter et 26 quater. - Adoption (p. 40)
Article 26 quinquies (p. 41)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 27. - Adoption (p. 42)
Articles additionnels après l'article 27 (p. 43)
Amendements n°s 30 rectifié de la commission et 67 de M. Claude Domeizel. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Claude Domeizel, le secrétaire d'Etat, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances ; le président de la commission, Jean-Jacques Hyest, Robert Del Picchia. - Retrait de l'amendement n° 67 ; adoption de l'amendement n° 30 rectifié insérant un article additionnel.
Article 28 (p. 44)
Amendements identiques n°s 31 de la commission et 50 de M. Serge Franchis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Serge Franchis, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 32 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Claude Domeizel, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (précédemment réservé) (p. 46)
Amendement n° 117 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 9 (précédemment réservé) (p. 47)
Amendement n° 118 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 105 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 32 (p. 49)
Amendements identiques n°s 33 de la commission et 51 de Mme Annick Bocandé. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Serge Franchis, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer, Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 32 bis. - Adoption (p. 50)
Article 30 (précédemment réservé) (p. 51)
Amendement n° 132 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 121 rectifié bis de la commission. - Adoption.
Article 31 (précédemment réservé) (p. 52)
Amendement n° 133 rectifié du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 122 de la commission. - Adoption.
Article 33 (p. 53)
Amendements identiques n°s 56 de M. Jean-Claude Carle et 61 de M. Bernard Murat ; amendement n° 34 de la commission. - MM. Nicolas About, Alain Gournac, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 56 et 61 ; adoption de l'amendement n° 34.
Article additionnel après l'article 33 (p. 54)
Amendement n° 66 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 bis (p. 55)
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 33 ter. - Adoption (p. 56)
Amendements n°s 36 à 39 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption des quatre amendements.
(précédemment réservés) (p. 58)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Seconde délibération (p. 59)
Demande de seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 60)
M. le président de la commission. - Adoption de la demande.
Article 31 (p. 61)
Amendement n° A-1 du Gouvernement et sous-amendement n° A-2 rectifié de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, rapporteur ; Alain Joyandet, rapporteur pour avis ; Alain Gournac, Patrice Gélard, le président de la commission. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 62)
MM. Alain Joyandet, Jean-Pierre Fourcade, Alain Gournac, Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Serge Franchis, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 63).
8. Dépôt d'un rapport (p. 64).
9. Dépôt d'un avis (p. 65).
10. Ordre du jour (p. 66).