Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/le-present-marche-public-de-travaux-a-pour-objet-304090.html
Timestamp: 2019-11-19 16:32:53+00:00
Document Index: 196700359

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 122", "l'article 6", "l'article 110", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 1"]

Le présent marché public de | Marché public BOAMP
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Localisation : 61 rue Pierre Renaudel, 76040 Rouen | Département : Seine-Maritime (76)
Le présent marché public de travaux a pour objet l'opération de travaux relative à la réhabilitation du siège le l'URSSAF Haute Normandie.La présente opération est dévolue en lots séparés.Les travaux seront réalisés en site occupé
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le m
Le présent marché est conclu à prix forfaitaires, révisables et actualisables selon les formules indiquées à l'article 6 du CCAP.Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le Maître d'oeuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché.Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage.Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le cocontractant aura droit à une avance égale à 5% si le montant du marché initial, ou de la tranche en cas de marché à tranches, est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois.Si la durée du marché ou de la tranche affermie est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC divisé par cette durée exprimée en mois.Les modalités de calcul du montant de l'avance sont définies précisément à l'article 110 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.En cas de groupement, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite que la forme du groupement soit solidaire.Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.Conformément à l'article 45-IV du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
La présente opération est dévolue en lots séparés selon la décomposition suivante :Lot no 1 : désamiantageLot no2 : toiture, terrasseLot no3 : isolation thermique par l'extérieur et vêture de façadesLot no4 : Démolition, gros oeuvre carrelageLot no5 : menuiserie extérieureLot no6 : menuiserie intérieureLot no7 : plomberieLot no8 : chauffage, ventilation, climatisationLot no9 : électricitéLot no10 : informatiqueLot no11 : Système Sécurité IncendieLot no12 : peinture et revêtement de solLot no13 : ascenseur Lot no14 : métallerie et couvertureLot no15 : VRD et espaces verts Insertion professionnelle :Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour les lots suivants :-lot no3 : isolation thermique par l'extérieur et vêture de façades-lot no6 : menuiserie intérieure-lot no9 : électricité-lot n°12 : revêtement de sol et peinture