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Timestamp: 2016-10-27 18:41:43+00:00
Document Index: 322306100

Matched Legal Cases: ['art. 178', 'art. 29', 'art. 181', 'art. 13', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 58', 'art. 269', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 142', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

1P.223/2002 (15.07.2002)
Les juges f�d�raux Aemisegger, pr�sident de la Cour et vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Fonjallaz,
la soci�t� C.________,
la soci�t� H.________, recourants, tous repr�sent�s par Me Shahram Dini, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
la soci�t� R.________ en liquidation, intim�es, toutes deux repr�sent�es par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
Y.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve,
(recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 14 mars 2002)
Le 30 juin 1997, le Procureur g�n�ral de l'Etat du Kowe�t a demand� � la Suisse l'entraide judiciaire pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte contre M.________ et divers tiers pour faux dans les titres, d�tournement de biens publics et abus de confiance, qui auraient �t� commis dans la gestion de soci�t�s publiques ou de soci�t�s d�tenant des fonds publics, parmi lesquelles R.________ et T.________. La demande portait sur la remise de la documentation bancaire relative aux fonds d�tourn�s, achemin�s sur des comptes en Suisse.
Selon l'expos� des faits, les personnes poursuivies auraient d�tourn�, dans le cadre d'une op�ration baptis�e "X.________", une somme de 27,4 millions de dollars am�ricains destin�e � la soci�t� T.________ et d�pos�e le 1er juin 1988 par la filiale hollandaise de l'Office kowe�tien d'investissement sur un compte ouvert aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, au nom de la soci�t� panam�enne B.________, dont L.________ est l'un des ayants droit �conomiques. Le 4 octobre 1990, la soci�t� R.________ aurait accord� un pr�t de 300 millions de dollars am�ricains � la soci�t� P.________, d�pos� sur un compte ouvert aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve; sur les fonds pr�t�s � cette soci�t�, 101 millions de dollars auraient �t� transf�r�s le m�me jour sur un compte r�f�rence "Z.________" contr�l� par M.________ aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve, ainsi que 1'100'000 dollars sur le compte de la soci�t� B.________ aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve.
Ce dernier compte a �t� d�bit� le 13 janvier 1989 d'une somme de 3'000'000 dollars, puis le 22 d�cembre 1989 d'une somme de 800'000 dollars au profit du compte personnel de L.________ aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve. Un montant de 28'250'000 de pesetas a �t� transf�r� le 23 octobre 1991 de ce dernier compte en faveur d'un compte ouvert aupr�s du m�me �tablissement bancaire au nom de la soci�t� panam�enne C.________, dont L.________ est l'ayant droit �conomique. Ce dernier est �galement l'ayant droit �conomique de la soci�t� panam�enne W.________, qui aurait re�u 1'200'000 dollars du compte de la soci�t� B.________. Quant � la soci�t� H.________, dont L.________ est �galement l'ayant droit �conomique, elle a �t� cr�dit�e au moins partiellement du solde des comptes ouverts au nom des soci�t�s W.________ et de C.________ cl�tur�s le 21 septembre 1993.
Sur plainte des soci�t�s R.________ et T.________, qui se sont constitu�es parties civiles, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert, le 9 juin 1998, une information pr�paratoire contre Y.________ des chefs de blanchiment d'argent, d'escroquerie et de faux dans les titres. Il lui �tait notamment reproch� d'avoir, en sa qualit� de sous-directeur de la banque U.________, � Gen�ve, sciemment oeuvr� au d�tournement d'une somme de 300 millions de dollars am�ricains dans le cadre de l'op�ration P.________, en particulier par l'�tablissement d'une attestation bancaire indiquant faussement que cet argent se trouvait en d�p�t fiduciaire aupr�s de la banque U.________, libre de tout engagement, alors qu'en r�alit�, il �tait d�pos� en garantie d'obligations contract�es pour un montant identique. Y.________ a �t� inculp� le 13 novembre 1998.
Par ordonnance du 24 septembre 2001, le Juge d'instruction a confirm� l'admissibilit� de la demande d'entraide du 30 juin 1997 et d�cid� de transmettre au Procureur g�n�ral de l'Etat du Kowe�t les pi�ces requises, dont en particulier les documents d'ouverture du compte dont la soci�t� B.________ est titulaire aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, les relev�s bancaires et les avis de cr�dit et de d�bit pour la p�riode allant du 10 d�cembre 1987 � 1997, ainsi que les documents bancaires relatifs aux comptes ouverts aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, par L.________ et les soci�t�s dont il est l'ayant droit �conomique. Par d�cision du m�me jour, valant ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 et suivants du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), notifi�e aux banques concern�es, il a ordonn� l'apport � la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________ des pi�ces saisies dans le cadre de la proc�dure d'entraide.
Le 26 octobre 2001, L.________ a recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Il d�non�ait l'absence de toute motivation de la part du Juge d'instruction. Il pr�tendait en outre que la production des documents saisis dans la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ servirait en r�alit� � couvrir certaines irr�gularit�s affectant la proc�dure d'entraide internationale ou toute autre proc�dure connexe et constituerait un acte d'entraide sauvage en tant qu'elle permettrait aux parties civiles de prendre connaissance des documents requis par l'Emirat du Kowe�t avant l'entr�e en force de l'ordonnance de cl�ture. Les soci�t�s concern�es ont �galement recouru contre la d�cision de saisie du Juge d'instruction du 24 septembre 2001 les concernant, pour les m�mes motifs.
Par ordonnance du 14 mars 2002, la Chambre d'accusation a rejet� les recours apr�s les avoir joints. Malgr� la motivation jug�e insuffisante de la d�cision attaqu�e, elle a estim� que les documents vers�s � la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de Y.________ permettraient au Juge d'instruction d'�tayer ses investigations et qu'en l'�tat, il �tait difficile ou, � tout le moins, pr�matur� de vouloir restreindre la port�e de l'ordonnance de saisie, en tant qu'elle concernait la documentation bancaire et les extraits des comptes des recourants. Elle a en revanche admis que cette d�cision �tait susceptible d'engendrer des actes d'entraide sauvage, mais qu'en l'absence de conclusions tendant � faire interdiction au Juge d'instruction et aux parties civiles de remettre, directement ou indirectement, aux autorit�s kowe�tiennes tout ou partie des pi�ces saisies dans la proc�dure nationale, il n'y avait pas lieu d'ordonner son annulation pour ce motif ou de l'assortir de charges ou de conditions particuli�res.
Agissant s�par�ment par la voie du recours de droit public, L.________ ainsi que les soci�t�s B.________, C.________, W.________ et H.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision ainsi que l'ordonnance de saisie et de perquisition rendue le 24 septembre 2001 par le Juge d'instruction. Ils voient une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que ce magistrat n'a pas indiqu� les motifs justifiant la saisie des documents bancaires les concernant, la motivation de la Chambre d'accusation ne permettant pas de r�parer ce vice. Ils reprochent � cette derni�re d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 181 al. 1 CPP gen. en admettant que l'int�gralit� de la documentation bancaire soit vers�e � la proc�dure. Ils d�noncent en outre une atteinte illicite � leur sph�re priv�e au sens de l'art. 13 Cst. Quant � la soci�t� B.________, elle voit une violation du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit dans le fait que le Juge d'instruction avait d�j� vers� � la proc�dure p�nale les documents saisis la concernant sans l'en informer.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve concluent au rejet des recours. Les parties civiles proposent de d�clarer les recours irrecevables, subsidiairement de les rejeter. Y.________ d�clare appuyer les recours et leurs conclusions.
Les recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et soul�vent des griefs identiques. Les recourants, repr�sent�s par le m�me avocat, n'ont par ailleurs pas d'int�r�ts contradictoires commandant un prononc� s�par� dans la mesure o� ils ont consenti � la jonction de leurs recours sur le plan cantonal. Il se justifie par cons�quent de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. art. 40 OJ et 24 PCF; ATF 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20; 113 Ia 390 consid. 1 p. 394 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47 et les arr�ts cit�s).
2.1 L'arr�t attaqu� confirme la saisie probatoire de documents bancaires ordonn�e en application de l'art. 181 CPP gen. Il ne s'agit pas d'une confiscation d�finitive au sens des art. 58 et 59 CP, dont la violation devrait �tre invoqu�e par la voie du pourvoi en nullit� (art. 269 PPF; ATF 108 IV 154). Les recourants ne pr�tendent par ailleurs pas que la d�cision entreprise violerait ou �luderait les r�gles de l'entraide internationale en mati�re p�nale (ATF 127 II 198 consid. 2a p. 201). Seule la voie du recours de droit public est d�s lors ouverte en l'occurrence.
2.2 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment. Ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
La d�cision de verser � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ les pi�ces recueillies dans le cadre de la proc�dure d'entraide ouverte � la requ�te du Procureur g�n�ral de l'Emirat du Kowe�t doit �tre consid�r�e comme une d�cision incidente, car elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale au cours de laquelle elle a �t� prise (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arr�ts cit�s). La saisie de pi�ces ordonn�e � titre exclusivement probatoire n'est en principe pas susceptible de causer un dommage irr�parable � leur d�tenteur lorsque celui-ci est en mesure de faire valoir ult�rieurement le d�faut de pertinence de ces pi�ces devant l'autorit� de jugement, voire dans un recours de droit public contre la d�cision finale (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb paru � la SJ 1999 I 188; voir aussi G�rard Piquerez, La saisie probatoire en proc�dure p�nale, in Wirtschaft und Strafrecht Festschrift f�r Niklaus Schmid, Zurich 2001, p. 674; Bernhard Str�uli, Pourvoi en nullit� et recours de droit public au Tribunal f�d�ral, Berne 1995, p. 366). On peut se demander ce qu'il en est lorsque le propri�taire des documents saisis n'est pas partie � la proc�dure p�nale. Cette question peut demeurer ouverte car la jurisprudence admet l'existence d'un tel pr�judice lorsque la saisie porte sur des documents couverts par le secret bancaire (arr�ts 1P.266/2000 du 23 ao�t 2000, consid. 1b partiellement reproduit � la RJJ 2000 p. 329, et 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb paru � la SJ 1999 I 188). Le recours est donc recevable dans cette mesure.
2.3 En tant que titulaires ou ayants droit �conomiques des comptes vis�s par l'ordonnance de saisie et de perquisition du Juge d'instruction du 24 septembre 2001, les recourants ont manifestement qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un argument d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que le Juge d'instruction n'a pas indiqu� les raisons qui auraient justifi� la saisie des documents bancaires vis�s dans son ordonnance du 24 septembre 2001. La motivation retenue par la Chambre d'accusation n'aurait pas permis de corriger ce vice.
3.1 Le droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments avanc�s (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163). L'�tendue de l'obligation de motiver ne peut �tre fix�e de mani�re uniforme. Selon les circonstances, elle pourra �tre sommaire; elle d�pend du domaine consid�r�, de la complexit� de la cause � juger, de la libert� d'appr�ciation dont jouit le juge et de la gravit� des cons�quences de sa d�cision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). La saisie �tant une mesure provisoire destin�e � sauvegarder momentan�ment des preuves, il n'est pas n�cessaire que ses motifs soient d�taill�s (ATF 120 IV 297 consid. 3e p. 299).
3.2 En l'occurrence, le Juge d'instruction n'a effectivement pas motiv� son ordonnance de saisie du 24 septembre 2001. Dans ses observations du 17 d�cembre 2001, il a cependant pr�cis� que les documents bancaires vis�s par sa d�cision �taient de nature � expliquer ce qu'il �tait advenu de la somme de 300 millions de dollars am�ricains plac�e � titre fiduciaire par la soci�t� R.________ sur un compte ouvert aupr�s de la banque U.________ � Gen�ve et d�tourn�e dans le cadre de l'op�ration P.________. La Chambre d'accusation a pour sa part consid�r� que les observations individualis�es et pr�cises des parties civiles permettaient de comprendre comment les fonds d�tourn�s � leur pr�judice, via la banque U.________, respectivement son organe Y.________, avaient chemin�, directement ou par le biais de soci�t�s off shore, vers des comptes appartenant notamment � L.________. Elle en a d�duit que les documents relatifs aux comptes des recourants �taient n�cessaires � la recherche de la v�rit� et qu'�tant donn� le nombre d'intervenants et la relative opacit� et complexit� des op�rations concern�es, il �tait difficile et en tous les cas pr�matur�, en l'�tat, de vouloir restreindre la port�e de l'ordonnance de saisie litigieuse. Les recourants pouvaient ainsi comprendre les raisons pour lesquelles les documents bancaires les concernant avaient �t� saisis et vers�s � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ et attaquer la d�cision de saisie du 24 septembre 2001 en connaissance de cause. De ce point de vue, leur droit d'�tre entendus n'a pas �t� viol�. De m�me, en l'absence de r�gles cantonales � ce sujet, la Chambre d'accusation pouvait se fonder sur les explications fournies par les parties civiles pour �tayer sa d�cision sans violer son obligation de motiver (cf. art. 36a al. 3 OJ; voir aussi arr�t 6P.113/1999 du 24 f�vrier 2000, consid. 13 paru � la RVJ 2000 p. 294/295). La question de savoir si la motivation retenue �tait pertinente rel�ve en revanche de la constatation des faits ou de leur appr�ciation et non du droit d'�tre entendu.
Le grief tir� de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc mal fond�.
Les recourants voient dans l'apport � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ de l'int�gralit� des documents bancaires saisis en ex�cution de la demande d'entraide de l'Emirat du Kowe�t une violation du principe de la proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application de l'art. 181 al. 1 CPP gen., qui autorise le Juge d'instruction � saisir tout objet ou document utile � la manifestation de la v�rit�.
4.1 La saisie ordonn�e par le Juge d'instruction en application de l'art. 181 CPP gen. est une restriction au droit de propri�t� garanti par l'art. 26 al. 1 Cst. qui n'est compatible avec cette disposition que si elle repose sur une base l�gale, qu'elle est justifi�e par un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (ATF 117 Ia 424 consid. 20a p. 427). La saisie d'un objet ou d'un document suppose l'existence d'indices s�rieux permettant d'�tablir une relation directe ou indirecte entre les biens � saisir et l'infraction; il suffit toutefois que l'existence de rapports entre les objets saisis et l'infraction paraisse vraisemblable. Une simple probabilit� doit en effet �tre tenue pour suffisante, car la saisie avant jugement n'est qu'une mesure provisoire. A l'inverse du juge du fond, l'autorit� d'instruction appel�e � contr�ler l'existence d'indices de la commission d'une infraction et d'un rapport de connexit� n'a pas � proc�der � un examen complet des questions de fait et de droit pertinentes (ATF 124 IV 313 consid. 4 p. 316; voir aussi G�rard Piquerez, op. cit., p. 663). Le principe de la proportionnalit� suppose que soit mise en balance l'atteinte port�e � la sph�re priv�e des titulaires des biens et l'int�r�t public � la manifestation de la v�rit�, en tenant compte de la gravit� de l'infraction poursuivie et de l'importance des moyens de preuve requis par l'enqu�te, �tant pr�cis� que les recherches indiscrimin�es ou exploratoires sont interdites (ATF 126 II 86 consid. 5a p. 90; 106 IV 413 consid. 7c p. 424).
4.2 Y.________ est soup�onn� d'avoir activement particip� au d�tournement de fonds appartenant aux parties civiles dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, en �tablissant notamment un document attestant faussement de l'existence d'un pr�t, et de s'�tre ainsi rendu coupable de faux dans les titres et de blanchiment d'argent. Les recourants ne contestent pas que tout �l�ment permettant d'�claircir le cheminement des fonds d�tourn�s au pr�judice des intim�es via la banque U.________ et son sous-directeur Y.________ pr�senterait une utilit� certaine pour d�gager l'implication de ce dernier dans les infractions qui lui sont reproch�es et que, dans cette perspective, il se justifie de verser � la proc�dure les renseignements concernant les comptes sur lesquels les fonds recherch�s ont �t� achemin�s ult�rieurement, alors m�me qu'ils n'auraient pas express�ment �t� vis�s dans la demande d'entraide kowe�tienne. Or, les comptes ouverts aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, au nom de L.________ et des soci�t�s dont il est l'ayant droit �conomique, ont �t� cr�dit�s de sommes provenant soit directement du compte de la soci�t� B.________ ouvert aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, lequel a re�u des versements dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, soit de comptes interm�diaires eux-m�mes aliment�s par des fonds provenant du compte de cette soci�t�. Il existe ainsi un lien objectif entre les comptes dont la documentation a �t� saisie et la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________. Les recourants n'ont par ailleurs fourni aucune explication sur les raisons des transferts des sommes de 27,4 millions et 1,1 million de dollars am�ricains en faveur du compte ouvert par la soci�t� B.________ ou des transferts op�r�s ult�rieurement � partir de ce compte sur ceux des recourants. En l'�tat, la Chambre d'accusation a donc � juste titre estim� que l'apport � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ des documents bancaires relatifs aux comptes des recourants pouvait pr�senter une certaine utilit� � la manifestation de la v�rit� et qu'il �tait pr�matur� de lever la saisie de ces documents. Par ailleurs, au regard de l'utilit� potentielle qui doit pr�valoir � ce stade de la proc�dure, seul l'apport int�gral de la documentation bancaire relative aux comptes des recourants est de nature � �lucider le cheminement des fonds d�tourn�s dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, vis�es dans la plainte p�nale des intim�es, et � exclure que d'autres transferts affectant ces comptes n'entrent dans ce cadre (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.64/1996 du 11 avril 1996, consid. 3c paru � la SJ 1996 p. 458/459).
Le recours est en cons�quence mal fond� en tant qu'il d�nonce une application arbitraire de l'art. 181 CPP gen.
La soci�t� B.________ voit une atteinte aux r�gles de la bonne foi dans le fait que le Juge d'instruction aurait d�j� vers� les pi�ces la concernant � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ avant le 24 septembre 2001 sans l'en informer.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir un int�r�t actuel et pratique � l'examen des moyens soulev�s (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397 et les arr�ts cit�s). Un tel int�r�t fait notamment d�faut lorsque l'admission du grief ne permettrait pas la r�paration du pr�judice subi (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490 et la jurisprudence cit�e). Dans le cas particulier, le fait que le Juge d'instruction aurait d�j� vers� dans la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________ les documents saisis en ex�cution de son ordonnance du 24 septembre 2001 n'entra�nerait pas l'annulation de cette d�cision dans la mesure o� elle a �t� prise en conformit� avec l'art. 181 al. 1 CPP gen. Par ailleurs, selon la jurisprudence, une d�cision en constatation de droit en vue de fonder une action en responsabilit� ne suffit pas � conf�rer un int�r�t pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397 et les arr�ts cit�s). De ce point de vue, la recourante ne saurait se pr�valoir d'un int�r�t pratique � l'examen de ce grief, lequel ne pr�sente au demeurant pas un int�r�t de principe suffisant justifiant de faire une exception � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (cf. ATF 125 I 394 consid. 3c p. 398).
Le recours de la soci�t� B.________ est donc irrecevable en tant qu'il d�nonce une violation des r�gles de la bonne foi.
Les recourants voient dans la mesure litigieuse une atteinte inadmissible � leur sph�re priv�e, dont la protection est garantie � l'art. 13 Cst.
L'apport de documents contenant des donn�es confidentielles ou soumis au secret bancaire dans une proc�dure p�nale est de nature � porter atteinte � la sph�re priv�e de leur d�tenteur dans la mesure o� ces informations seraient port�es � la connaissance des juges, des parties, voire du public par la voie de la presse (arr�t 1P.79/2000 du 28 mai 2001, consid. 2d/dd reproduit � la RDAT 2001 II n� 54 p. 214 et les r�f�rences cit�es). Pour �tre autoris�e, une telle mesure doit reposer sur une base l�gale suffisante, r�pondre � un int�r�t public pr�pond�rant et ne pas aller au-del� de ce qu'exige la sauvegarde de l'int�r�t public consid�r� (cf. art. 36 al. 1, 2 et 3 Cst.; ATF 126 I 50 consid. 5a p. 61; 117 Ia 341 consid. 4 p. 345 arr�t 1P.266/2000 du 23 ao�t 2000, consid. 2b reproduit � la RJJ 2000 p. 329).
Ces conditions sont manifestement r�alis�es dans le cas particulier. La mesure contest�e repose sur une base l�gale suffisante (art. 181 al. 1 CPP gen.); elle est justifi�e par l'int�r�t public sup�rieur � l'�lucidation des faits n�cessaires � la proc�dure p�nale et � la manifestation de la v�rit�; elle ne comporte enfin aucun caract�re disproportionn� au regard des int�r�ts en cause, seul l'apport int�gral de la documentation bancaire relative aux comptes des recourants �tant de nature � apporter les �claircissements n�cessaires � �tablir le cheminement des fonds d�tourn�s au pr�judice de parties civiles dans le cadre des op�rations X.________ et P.________ dans lesquelles Y.________ est soup�onn� d'�tre impliqu� en tant que sous-directeur de la banque U.________ � Gen�ve. Elle respecte ainsi les conditions auxquelles est subordonn�e toute atteinte � la sph�re priv�e des individus.
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas la d�cision attaqu�e en tant qu'elle refuse d'assortir, en l'absence de conclusion formelle en ce sens, l'apport des documents saisis � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ de charges ou de conditions particuli�res, telle la suspension du droit des parties de prendre connaissance en tout temps du dossier jusqu'� l'entr�e en force de l'ordonnance de cl�ture du 24 septembre 2001, comme le pr�voit l'art. 142 al. 4 et 5 CPP gen. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question dans le cadre d'un recours de droit public soumis aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43).
Les recours doivent par cons�quent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables, aux frais des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens aux intim�es qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ). Y.________, qui a appuy� les recours et leurs conclusions, n'a pas droit � des d�pens. Il en va de m�me des autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
Un �molument judiciaire global de 10'000 fr. est mis � la charge des recourants, � raison de 2'000 fr. chacun.
Une indemnit� de 5'000 fr. est allou�e aux soci�t�s R.________ et T.________, cr�anci�res solidaires, � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au mandataire de Y.________, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.