Source: http://www.aerlingus.com/i18n/fr/htmlPopups/conds_of_carriage.html
Timestamp: 2015-02-28 23:00:06+00:00
Document Index: 118622739

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 8", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", 'arrêt ']

Aer Lingus - Online Booking Help - Conditions Générales de Transport (Passagers et Bagages)
Les Conditions générales de transport applicables aux vols réservés sur aerlingus.com dépendront de l’affréteur de votre vol.
Les Conditions générales de transport d’Aer Lingus s’appliqueront pour les vols assurés par Aer Lingus ou par l’un de nos partenaires en partage de code.
Aer Lingus a conclu un accord avec JetBlue Airways dans le cadre duquel vous pouvez réserver des vols entre l’Irlande et différentes destinations aux États-Unis où JetBlue Airways assurent des vols de correspondance. Pour les vols assurés par JetBlue Airways, les Conditions de transport de JetBlue Airways, accessibles sur son site Internet, s’appliqueront. Services d’Aer Lingus Regional
Aer Lingus a conclu un contrat de franchise avec la compagnie aérienne régionale irlandaise Stobart Air. Selon les termes de cet accord, Stobart Air affrétera des appareils portant la marque et la livrée d'Aer Lingus Regional. Les billets émis par les services Aer Lingus Regional le sont par Aer Lingus en qualité d'agent pour Stobart Air. Ces vols sont soumis au Conditions générales de transport d’Stobart Air.
Aer Lingus Conditions Générales de Transport
Les termes "nous", "notre", "nos" et "nous-mêmes" s'appliquent à Aer Lingus Limited.
Les termes "vous", "votre", "vos" et "vous-même" désignent toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un billet. (Voir également la définition de "Passager".)
"ARRÊT VOLONTAIRE" désigne un arrêt que vous avez programmé au cours de votre voyage, à une escale située entre le point de départ et le point de destination.
"BAGAGE" désigne vos effets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf spécification contraire, ce terme désigne à la fois vos bagages enregistrés et non enregistrés.
"BAGAGES ENREGISTRÉS" désigne les bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels nous avons délivré un bulletin de bagages.
"BAGAGES NON ENREGISTRÉS" désigne tout bagage vous appartenant autre que les bagages enregistrés.
"BILLET" désigne le document intitulé "Billet de passage et bulletin de bagages", l'itinéraire/reçu ou le billet électronique, délivré par nos soins ou en notre nom. Il constitue le contrat de transport et inclut les avis aux passagers et les coupons de vol.
"BILLET COMPLÉMENTAIRE" désigne un billet émis à votre attention, conjointement avec un autre billet et dont l'ensemble constitue un seul contrat de transport.
"BILLET ÉLECTRONIQUE"	désigne l'itinéraire/reçu, émis par nos soins ou en notre nom, le coupon de vol électronique et/ou le cas échéant, un document d'accès à bord.
"BULLETIN DE BAGAGES" désigne les parties du billet afférentes au transport de vos bagages enregistrés.
"CODE DE DÉSIGNATION DU TRANSPORTEUR" désigne le code à deux ou trois lettres qui identifie chaque transporteur aérien.
"CONTRAT DE TRANSPORT" désigne les déclarations contenues dans votre billet ou dans la pochette du billet, ou encore dans l'itinéraire/reçu, clairement identifiées comme dispositions contractuelles et qui incorporent, par renvoi, les présentes Conditions générales de transport ainsi que les avis aux passagers.
"CONVENTION" désigne, selon les cas, l'un des textes juridiques suivants :
la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) et le Protocole de La Haye ;
la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) et le Protocole de La Haye ;
"CORRESPONDANCE" désigne un vol effectué en liaison avec un autre vol exploité par nous-mêmes ou par un autre transporteur aérien, avec un même billet ou un billet complémentaire.
"COUPON" désigne soit un coupon de vol sur support papier, soit un coupon électronique, chacun d'entre eux comportant le nom du passager autorisé à effectuer le vol identifié sur le coupon.
"COUPON DE VOL" désigne la partie du billet portant la mention "valable pour le transport" ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels vous devez être transporté.
"COUPON ÉLECTRONIQUE" désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document de même valeur, enregistré dans notre base de données.
"COUPON PASSAGER" ou "REÇU PASSAGER" désigne la partie du billet, émis par nos soins ou en notre nom, qui est identifiée en tant que telle et que vous devez conserver.
"DOMMAGE" recouvre les cas de décès, blessure ou tout autre dommage corporel d'un passager, une perte totale ou partielle, un vol ou autre préjudice survenant du fait du transporteur aérien ou en rapport avec celui-ci, ou encore avec d'autres prestations liées au transport aérien que nous fournissons.
"DTS", ou Droit de Tirage Spécial, désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI). Les montants indiqués en euros dans les présentes Conditions de transport ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant réel des dommages-intérêts devant être payés par Aer Lingus correspond au montant converti dans la monnaie nationale, au taux de change en vigueur le jour où la compagnie Aer Lingus est sommée de payer lesdits dommages sur décision d'un tribunal, après aval de la Banque centrale d'Irlande, ou tout autre montant déterminé selon le droit applicable.
"ESCALES INTERMÉDIAIRES" désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire.
"ETIQUETTE DE BAGAGE" désigne un document délivré à la seule fin d'identifier les bagages enregistrés.
"HEURE LIMITE D'ENREGISTREMENT" désigne le délai tel qu'il est indiqué par la compagnie aérienne pour chaque vol et avant lequel vous devez avoir accompli les formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'accès à bord.
"ITINÉRAIRE/REÇU" désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à l'attention des passagers utilisant des billets électroniques, et qui comportent le nom du passager, des informations sur le vol et des avis.
"JOURS" désigne les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d'un billet, le jour d'émission du billet ou le jour du commencement du vol n'est pas compté.
"PASSAGER" désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un billet. (Voir également la définition de "vous", "votre" "vos" et "vous-même".)
"TARIFS" désigne les prix, coûts et Conditions générales de transport correspondantes déposées par un transporteur auprès des autorités gouvernementales qui l'exigent.
"TRANSPORTEUR" désigne tout transporteur aérien autre que nous-mêmes, dont le code de désignation apparaît sur votre billet ou sur un billet complémentaire.
À l'exception des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, nos Conditions générales de transport s'appliquent à tout vol ou portion de vol, pour lequel notre nom ou notre code de désignation apparaît dans la case "Transporteur" du billet correspondant. 2.2 AFFRÈTEMENT
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, ces conditions s'appliquent seulement dans la mesure où elles sont incorporées, par renvoi ou autre, dans le contrat d'affrètement ou dans le billet.
Sur certains services aériens, nous avons conclu des accords en partage de codes avec d'autres transporteurs. Cela signifie que même si vous êtes en possession d'une réservation effectuée auprès de nos services, ainsi que d'un billet sur lequel figure notre nom ou notre code de désignation dans la case "Transporteur", un autre transporteur peut exploiter le vol. Si de tels accords sont en vigueur, nous ou nos agents accrédités vous informerons de l'identité de ce transporteur au moment où vous effectuerez votre réservation.
Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de transport et toute autre réglementation que nous pourrions avoir, traitant de sujets particuliers, ces conditions prévaudront.
3.1.1 Nous n'acceptons de transporter que le passager en possession d'un billet à son nom et ce passager peut être invité à fournir toute justification d'identité à cet égard.
3.1.2 Sauf cas autorisés prévus à l'Article 3.1.4 et conformément à notre réglementation, un billet n'est pas cessible.
3.1.3 Certains billets sont vendus à tarifs réduits ; leur remboursement est partiellement ou totalement exclu. Il vous appartient de choisir les tarifs correspondant le mieux à vos besoins au moment de réserver. Vous pouvez éventuellement contracter une assurance appropriée pour couvrir les cas où vous auriez à annuler votre voyage ou ne pourriez pas voyager.
3.1.4 Nous ou nos agents accrédités émettrons un billet de remplacement au nom d'une autre personne, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :
votre billet a été acheté dans le cadre d'un "forfait" régi par la loi irlandaise sur les voyages, vacances et circuits à forfait (Package Holidays and Travel Trade Act, 1995) ; et
vous souhaitez transférer votre réservation et vous satisfaites aux conditions de la Section 16 de la loi susmentionnée ; et
vous nous rendez votre billet, à nous ou à nos agents accrédités, et indiquez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à laquelle vous souhaitez faire établir le billet de remplacement ; et
3.1.5 Le billet demeure en permanence la propriété du transporteur qui l'a émis.
3.1.6 À l'exception d'un billet électronique, vous ne pourrez être transporté que si vous êtes en mesure de présenter un billet en cours de validité, contenant le coupon correspondant à ce vol et tous les autres coupons de vol inutilisés, ainsi que le coupon passager. Par ailleurs, vous ne serez pas transporté si votre billet a été détérioré ou s'il a été modifié par quelqu'un d'autre que nous ou notre agent accrédité. Dans le cas d'un billet électronique, vous serez transporté sur un vol seulement si vous produisez une identification satisfaisante et si un billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom.
3.1.7(a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du billet ou de défaut de présentation d'un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, nous remplacerons, à votre demande, tout ou partie de ce billet en émettant un nouveau billet, à condition que nous disposions, au moment de la demande, de la preuve qu'un billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et que vous vous engagiez par écrit à nous indemniser, en cas d'utilisation frauduleuse du billet et à concurrence de son prix, de tous frais et dépenses encourus du fait de cette utilisation frauduleuse. Nous ne réclamerons aucun remboursement si ces frais et dépenses ont été causés par notre fait. Enfin, le transporteur émetteur du billet pourra demander une participation raisonnable aux frais administratifs engendrés par le remplacement d'un billet, à moins que la perte ou la détérioration soit de son fait ou de celui de son agent.
3.1.7(b) Si la preuve mentionnée précédemment n'est pas apportée ou si vous refusez de vous engager par écrit à nous indemniser, le transporteur émetteur du billet pourra exiger le paiement du prix total du billet de remplacement, étant entendu qu'un tel paiement vous sera remboursé dès lors que ce transporteur aura la preuve que le billet perdu ou détérioré n'a pas été utilisé pendant sa période de validité. Si, après l'avoir retrouvé, vous remettez le billet original au transporteur émetteur du nouveau billet, au cours de cette même période de validité, le remboursement mentionné ci-dessus sera effectué à cette date.
3.1.8 Un billet constitue un document de valeur et il vous appartient de prendre toutes les mesures adéquates pour qu'il ne soit ni perdu ni volé.
3.2.1 Sauf dispositions contraires contenues dans le billet, ces Conditions générales de transport ou les tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d'un billet, tel qu'indiqué sur le billet lui-même), un billet est valable au transport :
3.2.1(a) un an à compter de la date d'émission ; ou
3.2.1(b) un an à compter de la date d'utilisation du premier coupon, si le premier voyage intervient dans l'année de la date d'émission.
3.2.2 Lorsque vous êtes dans l'incapacité de voyager pendant la durée de validité de votre billet parce qu'au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette réservation, la validité de ce billet sera prorogée ou le billet pourra donner lieu à un remboursement, dans les conditions prévues à l'Article 10.
3.2.3 Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes dans l'incapacité de voyager, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du billet, nous pourrons proroger la validité du billet jusqu'à la date où vous serez à nouveau apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après cette date. Cette prorogation vaut depuis le point où le voyage a été interrompu, et ce pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devrez présenter un certificat médical pour attester de votre maladie. Lorsque les coupons de vol restant dans le billet, ou dans le coupon électronique avec un billet électronique, comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur ledit certificat. En pareil cas, nous prorogerons de même la validité des billets des membres de la famille proche vous accompagnant.
3.2.4 En cas de décès d'un passager en cours de voyage, les billets de personnes l'accompagnant pourront être modifiés, soit en écartant la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la validité de ces billets. En cas de décès survenu dans la famille proche d'un passager dont le voyage est commencé, la validité des billets du passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Toute modification ne pourra être effectuée qu'après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme et toute prolongation de validité ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.
3.3.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour l'itinéraire qui y est indiqué et pour le transport du point de départ jusqu'au point de destination, via d'éventuelles escales intermédiaires prévues lors de l'achat du billet. Le prix que vous avez payé correspond à nos tarifs et à l'itinéraire indiqué sur votre billet. Il constitue un élément essentiel du contrat de transport qui nous lie avec vous. Votre billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les coupons n'ont pas été utilisés dans leur ordre d'émission.
3.3.2 Si vous souhaitez changer tout ou partie de votre voyage, vous devrez nous contacter au préalable. Nous recalculerons le prix du nouvel itinéraire et vous aurez alors la possibilité de l'accepter ou de maintenir l'itinéraire initial, tel qu'il est inscrit sur le billet. 3.3.3 Si vous changez votre itinéraire sans notre accord, nous calculerons le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous devrez alors payer la différence entre le prix que vous avez payé et le prix total de votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, nous ou nos agents accrédités vous rembourserons la différence, mais dans tous les cas, vos anciens coupons n'auront plus aucune valeur.
3.3.4 Si certains changements n'entraînent pas de modifications tarifaires, d'autres, tels que le changement du point de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier coupon) ou l'inversion de votre itinéraire, peuvent occasionner une augmentation du prix. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et ne peuvent être modifiés que moyennant un supplément, le cas échéant.
3.3.5 Chaque coupon de vol de votre billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation effectuée. Si un coupon a été émis à l’origine sans réservation, une réservation peut être effectuée ultérieurement, conformément aux tarifs en vigueur et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.
3.3.6 Si vous ne vous présentez pas à un vol, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation ou votre vol retour, sauf si vous nous avez prévenus à l'avance de votre défaut de présentation. Dans ce dernier cas, nous n'annulerons pas vos réservations et c'est l'Article 3.3.4 qui s'appliquera.
3.4 NOM ET ADRESSE FIGURANT SUR LES BILLETS
Notre nom peut figurer en abrégé sur le billet, sous la forme de notre code de désignation Aer Lingus. Notre adresse correspond à celui de notre siège social, c'est-à-dire l'Aéroport de Dublin, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière de nous contacter, veuillez vous reporter à nos horaires ou à notre site Web à l'adresse www.aerlingus.com.
ARTICLE 4 - TARIFS, FRAIS, TAXES, REDEVANCES ET DEVISE DE PAIEMENT
Les tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport terrestre entre aéroports, et entre aéroports et terminaux en ville. Le prix du transport sera calculé en conformité avec nos tarifs en vigueur à la date de paiement de votre billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l'itinéraire indiqués sur ce billet. Tout changement d'itinéraire ou des dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le tarif applicable.
Tous frais, taxes ou redevances prélevés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport seront à votre charge. Lors de l'achat de votre billet, vous serez informé de ces frais, taxes ou redevances, qui ne sont pas inclus dans le prix de votre billet et qui, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le billet. Ces taxes, frais et redevances changent régulièrement et peuvent parfois être créés ou augmentés après la date d'émission du billet. En cas d'augmentation d'une taxe, de frais ou d'une redevance mentionnés sur le billet, vous serez obligé d'acquitter la différence. Il en va de même si de nouveaux frais, taxes ou redevances sont prélevés après que votre billet a été émis. Inversement, si les frais, taxes ou redevances que vous avez payés au moment de l'émission du billet sont réduits ou supprimés, de sorte qu'ils ne s'appliquent plus ou que leur montant a diminué, vous aurez droit à être remboursé. Si vous n'effectuez pas votre voyage, vous pouvez demander par écrit un remboursement intégral des frais, taxes et redevances payés ; il est possible que ce remboursement soit soumis à des frais administratifs raisonnables.
4.3 DEVISE DE PAIEMENT
Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet a été acheté, à moins qu'une autre devise soit précisée, par nous-mêmes ou notre agent accrédité, au moment du paiement du billet ou antérieurement (par exemple, si la devise locale ne peut pas être convertie). Par ailleurs, nous sommes libres d'accepter le paiement dans une autre devise.
5.1.1 Nous ou notre agent accrédité enregistrerons votre réservation. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous en fournir une confirmation écrite.
5.1.2 Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d'annuler vos réservations.
Si vous n'avez pas effectué le paiement de votre billet avant la date limite prévue, telle que nous-mêmes ou notre agent accrédité vous l'avons indiquée, nous pourrons annuler votre réservation.
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels que vous nous avez communiqués dans le but :
d'effectuer une réservation et d'émettre un billet ;
d'assurer votre transport ainsi que diverses prestations dont vous souhaitez bénéficier ; de procéder à la comptabilité, à la facturation et au contrôle d'audit ;
de vérifier les cartes de crédit ou autres cartes de paiement ;
de faciliter l'accomplissement des formalités relatives à l'immigration, à la sécurité et aux contrôles douaniers ;
d'effectuer des analyses statistiques ;
de gérer votre compte de voyageur fréquent Gold Circle.
Vous nous autorisez, pour les buts mentionnés ci-dessus, à transmettre vos renseignements personnels aux sociétés et entités suivantes :
nos propres agences ;
nos agents accrédités ;
compagnies aériennes partenaires oneworld™ ;
autres transporteurs et prestataires de services impliqués dans votre transport ou dans la mise à disposition des services annexes ;
sociétés émettrices de cartes de crédit et autres cartes de paiement ;
sociétés de traitement des données travaillant pour notre compte.
Certaines de ces sociétés/entités peuvent être situées hors de l'Union européenne.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser. Il peut s'agir d'informations sur des services, produits, offres spéciales et promotions proposés par Aer Lingus ou d'autres transporteurs et prestataires de services. Toutefois, vous aurez la possibilité de choisir de ne pas recevoir de telles informations.
Nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes d'attribution de siège à l'avance. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'attribution d'un siège particulier. Nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Une telle mesure peut être rendue nécessaire pour des impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.
Les réservations pour un vol en continuation ou un vol retour peuvent être soumises à reconfirmation, dans certains délais. Nous vous indiquerons dans quel cas une reconfirmation est nécessaire, ainsi que la manière de procéder. Si vous ne reconfirmez pas, alors qu'il vous a été demandé de le faire, nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation ou votre vol retour. Toutefois, si vous nous indiquez que vous désirez toujours voyager, et si des places sont encore disponibles sur le vol en question, nous rétablirons votre réservation et vous transporterons. S'il n'y a pas de place sur ce vol, nous nous efforcerons de vous transporter jusqu'au prochain aéroport ou jusqu'à votre destination finale.
5.5.2 Si, au cours de votre voyage, vous utilisez les services de plusieurs transporteurs, pensez à vérifier auprès de chacun d'eux si des reconfirmations sont nécessaires. Dans ce cas, le transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le code de désignation apparaît sur le billet pour le vol en question.
Nous pourrons annuler vos réservations pour les vols en continuation ou votre vol retour si vous ne vous présentez pas sans nous en avoir informés à l'avance. En revanche, si vous nous en informez à l'avance, nous n'annulerons pas les réservations suivantes.
6.1 Les heures limites d'enregistrement sont variables d'un aéroport à l'autre. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable et de les respecter. Votre voyage se déroulera dans de meilleures conditions si vous prévoyez suffisamment de temps pour les formalités d'enregistrement. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les heures limites indiquées. Nous ou nos agents accrédités vous informerons de l'heure limite d'enregistrement pour votre premier vol sur nos lignes. Pour tous les vols suivants que comprend éventuellement votre voyage, renseignez-vous sur les heures limites d'enregistrement. Ces dernières figurent dans nos horaires ou sont communiqués par nos soins ou par nos agents accrédités.
6.2 Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée lors de l'enregistrement.
6.3 Nous pourrons annuler la place qui vous a été réservée si vous ne vous présentez pas à l'heure à la porte d'embarquement.
6.4 Nous ne saurions être tenu responsable des pertes commerciales ou manques à gagner résultant du non respect des heures limites d'enregistrement ou d'un retard à la porte d'embarquement. 6.5 Vous êtes tenu de présenter une pièce d'identité en cours de validité pour tous les vols afin de pouvoir satisfaire à tout contrôle éventuel.
Nous pourrons, en fonction de notre légitime appréciation, refuser de vous transporter, vous et vos bagages, à partir d'une certaine date si nous vous l'avons préalablement fait savoir par écrit. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous et vos bagages, si un ou plusieurs des cas suivants se sont produits ou si nous avons des raisons de croire qu'ils pourraient se produire :
7.1.1 cette mesure est nécessaire pour nous conformer aux lois en vigueur, à la réglementation ou aux autres dispositions officielles d'un pays ;
7.1.2 votre transport ou celui de vos bagages pourrait mettre en danger la sécurité ou la santé des autres passagers ou de l'équipage, ou compromettre leur confort ;
7.1.3 votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments présente un risque, voire un danger pour vous-même ou pour les autres passagers, l'équipage ou les biens ;
7.1.4 vous vous êtes comporté de manière inconvenante sur un vol précédent et nous sommes fondés à croire qu'une telle conduite pourrait se renouveler ;
7.1.6 vous n'avez pas payé le tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles ;
7.1.7 vous avez proféré des menaces, des injures ou vous avez fait preuve d'un comportement désobligeant envers un membre de notre personnel navigant ou au sol ;
7.1.8 vous semblez ne pas posséder les documents de voyage valides, vous pourriez chercher à entrer dans un pays pour lequel vous ne possédez qu'un visa de transit ou pour lequel vous n'avez pas de documents valides, vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol, vous refusez de les remettre contre un reçu au personnel de l'équipage qui vous les demande ;
7.1.9 vous ne pouvez pas nous apporter de preuve satisfaisante que vous êtes bien la personne mentionnée sur le billet ; 7.1.10 le billet que vous présentez a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que notre agent accrédité ou que nous n'avons pas agréé, ou a été déclaré perdu ou volé, est falsifié ou contrefait. Il en va de même si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur le billet ;
7.1.11 vous n'avez pas respecté les consignes définies à l'Article 3.3 ci-dessus concernant l'ordre et l'utilisation des coupons de vol, ou le billet que vous présentez a été émis ou modifié par quelqu'un d'autre que l'un de nos agents accrédités, ou nous-mêmes, ou il est détérioré ;
7.1.12 nous vous avons informé officiellement par écrit que nous refusions de vous transporter sur notre réseau ;
7.1.13 vous n'avez pas observé nos instructions en matière de sécurité ou de sûreté.
Le transport d'enfants non accompagnés, de passagers à mobilité réduite, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumis à notre accord préalable et aux conditions particulières que nous publions régulièrement. Les passagers à mobilité réduite qui nous ont informés de leur handicap ou de tout besoin particulier d'assistance au moment de l'achat de leur billet et que nous avons acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l'embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier.
Vous pouvez faire transporter des bagages en franchise sous réserve des conditions et limites fixées dans ces conditions générales de transport, que nous tenons à votre disposition sur le site www.aerlingus.com ou sur demande chez nous ou auprès de nos agents accrédités. 8.2 EXCÉDENT DE BAGAGES
Vous devrez payer un supplément pour le transport des bagages excédant la franchise, aux tarifs et conditions que nous ou nos agents accrédités pouvons vous fournir.
8.3.1 Vous ne devez pas transporter dans vos bagages :
8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les réglementations sur le transport de matières dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), ainsi que dans notre réglementation (des informations supplémentaires sont disponibles auprès de nos services, sur demande) ;
8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par la législation, la réglementation ou les autres dispositions officielles en vigueur dans les pays de départ, de destination, de survol ou de transit programmé ;
8.3.1.3 des objets dont nous estimons raisonnablement que leur poids, leurs dimensions, leur forme ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d'appareil utilisé. Des informations sur ces objets peuvent vous être fournies, sur demande.
8.3.2 Le transport en tant que bagages d'armes à feu et de munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport est interdit. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être admises comme bagages enregistrés. Les armes doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA, comme indiqué à l'Article 8.3.1.1.
8.3.3 Les armes à feu, telles que les armes de collection, les épées, les couteaux et autres objets similaires pourront être admises, à notre seule appréciation, comme bagages enregistrés, mais ne seront pas transportées en cabine.
8.3.4 Vous ne devez pas inclure dans les bagages enregistrés d'argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, valeurs négociables, titres ou autres valeurs, documents commerciaux, médicaments à usage personnel, échantillons, passeports et autres pièces d'identité.
8.3.5 Dans le cas où des objets mentionnés aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.4 seraient inclus dans vos bagages, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de détérioration de ces objets.
8.4.1 Sous réserve des articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons de transporter comme bagages les objets énumérés à l'article 8.3, ou de continuer à les transporter, si nous les découvrons en cours de voyage.
8.4.2 Nous pourrons refuser de transporter comme bagage tout objet que nous estimons inadapté au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu ou de sa nature, ou pour des raisons d'exploitation ou de sécurité ou encore pour préserver le confort des autres passagers. Des informations sur ces objets peuvent vous être fournies, sur demande.
8.4.3 Nous pourrons refuser de transporter des bagages dont nous estimons qu'ils sont incorrectement emballés ou qu'ils sont placés dans des contenants inadaptés. Des informations sur le conditionnement et les contenants non adaptés sont disponibles sur demande.
Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander de vous soumettre, vous et/ou vos bagages, à une fouille ou à tout contrôle de type rayons X. Si vous n'êtes pas disponible, vos bagages pourront être contrôlés ou fouillés en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés à l'Article 8.3.1 ou encore des armes ou munitions qui ne nous auraient pas été présentées conformément aux articles 8.3.2 et 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, vous et vos bagages. Si ces contrôles, fouilles ou inspections endommagent les bagages et leur contenu ou vous causent des dommages, nous ne saurions en être tenus pour responsables, sauf si le dommage vient directement de notre fait ou de notre négligence.
8.6.1 Dès que vous nous aurez remis vos bagages à l'enregistrement, nous en assurerons la garde et vous délivrerons une étiquette de bagage pour chaque bagage enregistré.
8.6.3 Les bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés à bord du même appareil que vous, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité/sûreté, nous décidions de les transporter sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons les bagages enregistrés, sauf si le droit en vigueur stipule que vous devez être présent pour un contrôle douanier.
8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions maximales pour les bagages que vous emportez en cabine et/ou en limiter le poids. Les bagages que vous emportez en cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé dans la cabine de l'appareil. Les bagages ne pouvant pas être rangés de cette manière, dont le poids ou la taille est excessif ou que nous considérons dangereux pour la sécurité, pour quelque raison que ce soit, devront être transportés comme bagages enregistrés.
8.7.2 Les objets ne pouvant pas être transportés dans la soute de l'appareil (comme les instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 8.7.1 ci-dessus, ne pourront être acceptés au transport en cabine que si nous en avons été dûment avertis au préalable et que nous en avons accordé l'autorisation. Le paiement d'un supplément tarifaire pourra vous être demandé pour un tel service. Nous ou nos agents accrédités pouvons vous fournir le détail des frais applicable sur demande.
8.8.1 Sous réserve des dispositions de l'Article 8.6.3, vous devez retirer vos bagages enregistrés dès qu'ils sont mis à votre disposition, à votre destination ou sur les lieux de l'arrêt volontaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais de garde. Si vous ne retirez pas vos bagages enregistrés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.
8.8.2 Seul le porteur du bulletin de bagages et de l'étiquette de bagage est habilité à retirer le bagage enregistré.
8.8.3 Si une personne réclamant un bagage enregistré n'est pas en mesure de produire le bulletin de bagages et d'identifier le bagage au moyen de l'étiquette de bagage, nous ne lui remettrons le bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante.
Nous acceptons uniquement de transporter les chiens et chats domestiques à bord de nos vols transatlantiques. Si nous acceptons de transporter vos animaux, nous le ferons dans les conditions suivantes :
8.9.1 Ces animaux doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d'entrée ou de transit, tels que ceux-ci peuvent être requis par le pays de transit ou de destination. À défaut, nous ne pouvons pas effectuer leur transport. Le transport de ces animaux peut être soumis à d'autres conditions dont vous pouvez prendre connaissance auprès de nos services.
8.9.2 S'il est accepté comme bagage, l'animal transporté dans sa caisse et sa nourriture éventuelle ne seront pas compris dans votre franchise de bagages, mais constitueront un excédent de bagages, pour lequel vous aurez à payer le tarif en vigueur.
8.9.3 Les chiens guides accompagnant les passagers à mobilité réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément à nos conditions, disponibles sur demande.
8.9.4 Si le transport n'est pas soumis au régime de responsabilité de la Convention, nous ne serons pas responsables en cas de blessure, perte, maladie ou mort d'un animal que nous avons accepté de transporter, sauf si nous avons fait preuve de négligence.
8.9.5 Nous déclinons toute responsabilité pour les animaux pour lesquels tous les documents d'entrée ou de sortie du territoire, certificats sanitaires ou autres en rapport avec l'entrée ou le transit dans un pays feraient défaut. Le passager voyageant avec de tels animaux devra nous rembourser les amendes, pertes, réparations et autres coûts que nous aurions engagés du fait d'une telle situation.
ARTICLE 9 - HORAIRES, RETARDS, ANNULATION DE VOLS ET INDEMNISATION EN CAS DE REFUS D'EMBARQUEMENT
9.1.1 Les vols indiqués dans les horaires peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne garantissons pas ces horaires et ils ne font pas partie du contrat de transport.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous vous indiquerons les horaires de vol programmés en vigueur à cette date et les mentionnerons sur votre billet ou itinéraire/reçu. Il peut arriver que nous devions changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'émission de votre billet ou itinéraire/reçu. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, nous nous efforcerons de porter un tel changement à votre connaissance. Si, après l'achat de votre billet, nous procédons à un changement d'horaire de plus de deux heures qui ne vous convient pas, et que nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une réservation qui vous satisfasse sur un autre vol, vous aurez droit au remboursement de votre billet, comme prévu à l'Article 10.2.
9.2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARDS, ETC
9.2.1	Nous ferons notre possible pour vous transporter sans retard, vous et vos bagages. Dans ce cadre, et dans le but d'éviter l'annulation du transport, nous pouvons être conduits, dans des cas exceptionnels, à utiliser un avion de substitution ou/et à recourir aux services d'un autre transporteur.
9.2.2	Sauf dispositions contraires de la Convention, et sous réserve des dispositions mentionnées à l'Article 9.2.3, si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé, si nous n'effectuons pas la desserte à votre point d'arrêt volontaire ou de destination, ou encore si vous manquez un Vol en Correspondance pour lequel vous disposiez d'une réservation confirmée, nous devrons, en accord avec vous :
9.2.2.1 vous transporter aussitôt que possible sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible, sans supplément de prix et, le cas échéant, proroger d'autant la validité du billet ; ou
9.2.2.2 vous réacheminer à la destination indiquée sur le billet, dans un délai raisonnable, sur nos vols réguliers ou sur ceux d'un autre transporteur, ou par tout autre moyen et classe de transport convenus mutuellement, sans supplément de prix. Si les tarifs et les frais afférents au nouvel acheminement sont inférieurs au prix que vous avez payé pour votre billet, nous vous rembourserons la différence ; ou
9.2.2.3	nous vous rembourserons votre billet, conformément à l'Article 10.2.
9.2.3	Dans les cas visés à l'Article 9.2.2, et sauf dispositions contraires de la Convention, les options proposées aux articles 9.2.2.1 à 9.2.2.3 seront les seuls recours à votre disposition et nous n'aurons aucune autre obligation envers vous. Nonobstant ce qui précède, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous en cas de perte ou de dommage occasionné par l'un des événements énumérés à l'Article 9.2.2 et vous disposerez des recours mentionnés à l'Article 9.2.2, à votre appréciation, si nous avons pris toutes les mesures nécessaires raisonnables pour éviter le dommage ou si nous avons été dans l'impossibilité de prendre de telles mesures.
9.2.4	Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer une réservation confirmée du fait d'une surréservation, nous dédommagerons les passagers concernés selon le droit en vigueur et selon nos dispositions sur le refus d'embarquement.
10.1 Nous vous rembourserons tout ou partie inutilisée d'un billet, en conformité avec la réglementation tarifaire applicable, dans les conditions suivantes :
10.1.1 Sauf dispositions contraires dans le présent ARTICLE, nous serons habilités à effectuer le remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à celle qui a payé le billet, sur présentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce paiement.
10.1.2 Si un billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le billet et si une restriction au remboursement est mentionnée sur ce billet, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le billet, ou à toute personne que celle-ci désignera.
10.1.3 Sauf en cas de perte du billet, le remboursement ne sera effectué que lorsque nous aurons reçu le billet, ainsi que tous les coupons de vol inutilisés.
10.2.1 Si nous annulons un vol ou si nous l'exécutons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire programmé, si nous n'effectuons pas la desserte à votre point d'arrêt volontaire ou de destination, ou encore si vous manquez un vol en correspondance, le montant du remboursement sera :
10.2.1.1 équivalent au tarif payé, taxes, frais et redevances compris, si aucune partie du billet n'a été utilisée ;
10.2.1.2 au moins de la différence entre le tarif payé, taxes, frais et redevances compris, et le tarif correspondant au transport effectué, si une partie du billet a été utilisée.
10.3.1 Si vous êtes en droit de vous faire rembourser votre billet, pour des raisons autres que celles mentionnées à l'article 10.2, le montant du remboursement sera d'un montant équivalent :
10.3.1.1 au tarif payé, taxes, frais et redevances compris, déduction faite des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si aucune partie du billet n'a été utilisée ;
10.3.1.2 à la différence entre le tarif payé, taxes, frais et redevances compris, et le tarif applicable au parcours prévu pour lequel le billet a été utilisé, déduction faite des frais de dossier ou d'annulation raisonnables, si une partie du billet a été utilisée.
10.4.1 Si vous perdez tout ou partie d'un billet, vous pourrez, après nous avoir fourni une preuve de la perte et avoir acquitté des frais de dossier raisonnables, être remboursé dès que possible, à compter de l'expiration de la validité du billet, à condition que :
10.4.1.1 le billet ou la partie du billet perdu n'a pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé (sauf si une de ces situations résulte de notre propre négligence).
10.4.1.2 la personne bénéficiaire du remboursement s'engage, dans les formes que nous lui indiquerons, à nous reverser le montant remboursé, en cas de fraude et dans la mesure où le billet perdu serait utilisé, en tout ou partie, par une tierce personne (sauf si une de ces situations résulte de notre propre négligence).
10.4.2	Si nous ou notre agent accrédité perdons tout ou partie du billet, cette perte sera de notre responsabilité.
10.5.1 Nous pouvons refuser le remboursement si vous en faites la demande après expiration de la durée de validité du billet.
10.5.2 Nous pouvons refuser le remboursement d'un billet qui aura été présenté, à nous-mêmes ou aux autorités d'un pays, comme preuve d'intention de départ de ce pays, à moins que vous ne nous fournissiez une preuve, satisfaisante à nos yeux, que vous avez la permission de séjourner dans ledit pays, ou que vous en repartiez par l'intermédiaire d'un transporteur ou par un autre moyen de transport.
10.6 DEVISE DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit d'effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même devise que celles utilisées pour le paiement du billet.
Les remboursements volontaires sont effectués uniquement par le transporteur qui a émis initialement le billet ou par l'un de ses agents accrédités, s'il y est autorisé.
Si nous estimons que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l'appareil, une personne ou des biens, ou que vous empêchez l'équipage de remplir ses fonctions ou que vous ne vous soumettez pas aux recommandations et instructions de l'équipage, notamment si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue, ou encore que vous vous conduisez d'une manière qui entraîne ou peut entraîner, pour les autres passagers ou pour l'équipage, une gêne à leur confort, un dérangement, un dommage ou une blessure, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pourrez être débarqué, vous voir refuser le transport pour des voyages ultérieurs à n'importe quel point du réseau et être poursuivi pour des infractions que vous auriez commises à bord de l'avion.
11.2	Si, suite à un comportement de votre part tel qu'indiqué à l'Article 11.1, nous décidons, à notre propre appréciation, de modifier l'itinéraire de l'appareil afin de vous débarquer, vous devez acquitter tous les frais raisonnables occasionnés par ce changement d'itinéraire.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion, d'équipements électroniques tels que ceux énumérés ci-après, sans que cette liste soit exhaustive :
magnétophones/enregistreurs portables ; postes de radio portables ;
lecteurs de CD ;
jeux électroniques ou matériel de transmission, notamment les jouets téléguidés et les postes transmetteurs/émetteurs.
12.1 Si nous acceptons de prendre des dispositions pour qu'un tiers vous fournisse des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un avoir concernant un transport ou des services (autres qu'un transport aérien) assurés par un tiers, tels que, par exemple, une réservation d'hôtel ou la location d'une voiture, nous n'agirons qu'en qualité de représentant. Les conditions de ces prestataires tiers seront applicables.
12.2 Si nous fournissons également des prestations de transport terrestre, d'autres conditions, en particulier d'autres régimes de responsabilité, peuvent s'appliquer à ces transports terrestres. Nous ou nos agents accrédités pouvons vous fournir ces conditions, sur demande.
ARTICLE 13 - DOCUMENTS DE VOYAGE, FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, DOUANES ET SÉCURITÉ
13.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires à votre voyage, y compris les visas et toute autorisation qui seraient exigibles par le droit, la réglementation ou autres dispositions en vigueur dans les pays de départ, de destination ou de transit.
13.1.2 Nous ne sommes pas responsables des conséquences que vous subiriez pour ne pas avoir obtenu les visas et autres documents d'entrée dans le pays ou si vous ne respectez pas les lois et réglementations applicables.
Avant votre départ, vous devez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par la législation, la réglementation ou les dispositions officielles en vigueur dans les pays concernés et nous permettre d'en prendre et conserver copie. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport si vous ne vous conformez pas à ces exigences, ou si vos documents de voyage semblent ne pas être en règle.
Si vous vous voyez refuser l'admission dans un pays, vous devrez payer tous les frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités locales du pays concerné, ainsi que le coût de votre transport au départ de ce pays. Nous ne rembourserons pas le prix que vous aurez payé pour arriver au point où vous n'avez pas été admis.
Si nous devons payer le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre inobservation du droit, de la réglementation et autres dispositions officielles en vigueur dans les pays concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, vous devrez sur notre demande, nous rembourser toutes sommes que nous aurons payées et toutes dépenses ainsi engagées. Pour de tels remboursements, nous pourrons utiliser les sommes qui nous ont été versées pour le transport non effectué ou toutes sommes que vous nous auriez versées.
Vous devrez assister, sur simple requête, à l'inspection de vos bagages, par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d'une telle inspection ou de l'inobservation de la présente disposition.
Le transport que nous effectuons avec d'autres transporteurs, sur la base d'un seul ou de plusieurs billets complémentaires, est considéré comme une opération unique aux termes de la Convention. À ce sujet, nous attirons votre attention aux dispositions de l'Article 15.4.3.
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ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES
15.1	CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
15.1.1	La responsabilité de tout transporteur intervenant dans votre voyage sera déterminée par ses propres conditions générales de transport. 15.1.2 Sauf spécification contraire dans les présentes Conditions, le transport international, tel qu'il est défini dans la Convention, est soumis aux règles de ladite Convention en matière de responsabilité.
15.2	RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, BLESSURE OU DOMMAGE CORPOREL D'UN PASSAGER
15.2.1	Notre responsabilité au titre des dommages subis en cas de décès, de blessure ou de tout autre préjudice corporel d'un passager survenu lors d'un accident n'est soumise à aucun plafond financier, que ce plafond soit défini par la loi, par la convention ou par un contrat.
15.2.2	Pour tous dommages-intérêts jusqu'à concurrence de l'équivalent de 113 100 DTS, nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité en fournissant la preuve que nous-mêmes et nos agents avons pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter le dommage ou qu'il nous était impossible de prendre de telles mesures. Nonobstant ce qui précède, si nous apportons la preuve que le dommage a été causé par la négligence du passager blessé ou décédé ou que celle-ci y a contribué, nous pouvons être exonérés en tout ou partie de notre responsabilité conformément à la législation applicable. Pour les dommages dépassant cette limite, nous ne pourrons être tenus pour responsables si nous prouvons que : ce dommage n'était pas imputable à notre négligence ou à celle de nos agents, ni à tout autre acte répréhensible ou omission ; ou
ce dommage est entièrement dû à la négligence, ou à tout autre acte répréhensible ou omission d'un tiers.
15.2.3 Nous devrons, sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quinze (15) jours après que l'identité de la personne physique ayant droit à l'indemnisation a été établie, verser à titre d'avance la somme susceptible d'être nécessaire pour faire face aux besoins économiques immédiats de cette personne, proportionnellement au préjudice matériel subi. Cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent de 16 000 DTS par passager en cas de décès.
15.2.4	Le paiement d'une avance ne donne lieu à aucune reconnaissance de responsabilité de notre part et pourra être déduite de toutes les sommes versées ultérieurement au titre de notre responsabilité. L'avance n'est pas remboursable sauf (i) s'il est prouvé que c'est le passager décédé ou blessé qui a occasionné le dommage par sa négligence, ou qu'il a contribué à le causer, ou (ii) dans les cas où il sera prouvé par la suite que la personne qui a reçu l'avance a provoqué le dommage par sa négligence, ou y a contribué, ou encore qu'elle n'avait pas droit à indemnisation.
15.2.5	L'obligation d'assurance décrite à l'Article 7 de la directive européenne n° 2407/94/CEE s'entend comme l'obligation pour un transporteur d'être assuré pour un montant ne pouvant pas être inférieur à 113 100 DTS par passager et au-delà jusqu'à un niveau raisonnable.
15.2.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de maladie, blessure, invalidité ou décès, attribuables à votre condition physique ou à la détérioration de votre état de santé.
15.3	RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES AUX BAGAGES
15.3.1	Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages survenus à vos bagages non enregistrés, sauf si ces dommages sont imputables à notre négligence.
15.3.2 Nous répondons des dommages survenus à vos bagages enregistrés uniquement lorsque l'événement à l'origine des dommages a eu lieu à bord de notre avion ou au cours de la période pendant laquelle les bagages enregistrés étaient sous notre garde. Nous ne serons pas responsables en cas de dommages dus à un défaut, à un vice ou à la qualité du bagage. À l'exception d'actes ou d'omissions faits avec l'intention de nuire ou imprudemment tout en sachant qu'un dommage pourrait en résulter, notre responsabilité en cas de dommages de bagages enregistrés sera limitée à 1 131 DTS par passager, sauf si vous avez déclaré une valeur plus élevée au plus tard lors de l'enregistrement et acquitté le supplément correspondant.
15.3.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d'autres personnes ou biens, y compris nos propres biens.
15.3.4 Nous n'assumerons aucune responsabilité particulière en cas de dommages subis par des objets qu'il est interdit de transporter comme bagages enregistrés, en vertu de l'Article 8.3, y compris des objets fragiles, périssables ou de valeur, comme de l'argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, valeurs négociables, titres ou autres valeurs, documents commerciaux, médicaments à usage personnel, échantillons, passeports ou autres pièces d'identité.
15.4	GÉNÉRALITÉS
15.4.1 Toute responsabilité que nous assumons en cas de dommages sera réduite, selon la législation applicable, si c'est une négligence de votre part qui a causé ces dommages, ou qui y a contribué.
15.4.2 Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de dommages résultant de notre obligation de nous conformer à la législation applicable, ou aux règlements et dispositions gouvernementaux, ni de ceux survenant du fait que vous ne les avez pas respectés.
15.4.3 Nous ne sommes responsables que des dommages survenant sur des vols ou portions de vol pour lesquels notre code de désignation est mentionné dans la case "Transporteur" du billet correspondant. Si nous émettons un billet pour un transport effectué par un autre transporteur, ou si nous acceptons des bagages en son nom, nous n'agissons qu'à titre de représentant de cet autre transporteur. Toutefois, en ce qui concerne les bagages enregistrés, vous avez un droit de recours contre le premier et le dernier transporteur.
15.4.4 Sauf disposition contraire définie par les présentes Conditions générales de transport, nous ne sommes responsables envers vous que des indemnisations que vous êtes en droit de recevoir au titre de dommages et coûts dont la preuve est apportée, conformément à la Convention.
15.4.5 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions générales de transport, ainsi que les exclusions et les limites de responsabilité, valent également, et dans les mêmes proportions, pour nos agents accrédités, préposés, salariés, employés et représentants. Le montant total recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra dépasser le montant pour lequel nous sommes responsables, le cas échéant.
15.4.6 Rien dans les présentes Conditions générales de transport ne constitue une renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité édictées par la Convention et les autres lois et réglementations en vigueur, sauf à le prévoir expressément dans nos Conditions générales.
15.4.7 Rien dans ces Conditions générales de transport : ne constitue une renonciation à une quelconque exclusion ou limitation de responsabilité dont nous pouvons nous prévaloir en vertu de la Convention ou de la législation applicable ;
ne constitue une renonciation aux moyens de défense qui nous sont donnés en vertu de la Convention ou de la législation applicable, contre tout organisme public d'assurance sociale ou toute personne tenue de payer, ou qui a payé, une indemnisation au titre du décès d'un passager, d'une blessure ou de tout autre préjudice corporel subi par celui-ci.
L'acceptation sans réclamation d'un bagage par le détenteur du bulletin de bagages au moment de sa livraison suffit à établir que le bagage a été livré en bon état, conformément au contrat de transport, sauf preuve contraire qu'il vous appartient de rapporter.
Si vous désirez déposer une réclamation ou intenter une action pour des dommages causés aux bagages enregistrés, vous devrez nous le notifier dès que vous découvrirez le dommage, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des bagages. Si vous désirez déposer une réclamation ou intenter une action pour retard dans la remise de votre bagage enregistré, ce délai est porté à vingt et un (21) jours à compter du jour où le bagage a été mis à votre disposition. Toute notification doit être faite par écrit.
16.2 DÉLAI DE PRESCRIPTION
Toute action en responsabilité en cas de dommages doit être intentée, sous peine de prescription, dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrivée à destination, ou du jour d'arrivée prévu de l'appareil ou encore de la date d'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par le droit en vigueur du tribunal saisi.
ARTICLE 17 - AUTRES DISPOSITIONS ET CONDITIONS
Votre transport et celui de vos bagages sont également assurés conformément à certaines autres dispositions et conditions qui nous sont applicables ou que nous avons adoptées. Ces dispositions et conditions, et leurs modifications occasionnelles, sont importantes. Elles portent notamment sur :
le transport d'enfants mineurs non accompagnés, de femmes enceintes et de passagers malades ;
les restrictions d'utilisation des appareils et dispositifs électroniques à bord de l'avion ;
la consommation d'alcool et l'autorisation de fumer à bord ;
le transport d'animaux ;
les dimensions et le poids des bagages ; et
Nous ou nos agents accrédités pouvons mettre à disposition, sur demande, les dispositions et conditions portant sur ces points.
Les titres des articles des présentes Conditions générales de transport ne sont donnés que pour faciliter la lecture et ne doivent pas servir à l'interprétation du texte.