Source: http://legilux.lu/eli/etat/leg/agd/1922/04/24/n5/jo
Timestamp: 2020-08-05 16:23:17+00:00
Document Index: 286728567

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 27', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 4", "l'article 2", 'art. 10', 'art. 8']

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921. - Legilux
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921.
Signature : 24/04/1922
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1922/04/24/n5/jo
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921.
Vu les art. 4, 6, 11 et 21 de la Convention d'union économique entre le Luxembourg et la Belgique, approuvée par la loi du 5 mars 1922;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sont abrogées et remplacées par les disposions désignées à l'art. 4 toutes les dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché, en matière de douanes (droits et taxes d'entrée, de sortie, de transit et de statistique) et d'accises sur le sucre de betterave, le sel, le tabac indigène, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, notamment:
a) la loi douanière publiée en vertu de la loi du 11 décembre 1869;
b) la loi déterminant les cas dans lesquels les agents de la douane peuvent l'aire usage de leurs armes, publiée par l'arrêté royal grand-ducal du 24 février 1842;
c) la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier – sous réserve de ce qui est stipulé à l'art. 2 ci-dessous -, ainsi que nos arrêtés des 19 août 1921 et 3 septembre 1921, modificatifs du tarif des droits d'entrée;
d) la loi du 17 décembre 1879, sur la statistique du mouvement commercial;
e) la loi, concernant l'impôt sur le sucre, du 27 mai 1896,
f) l'arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1867, concernant la perception d'un impôt sur le sel;
g) la loi concernant l'impôt sur le tabac, publiée par arrêté du 5 août 1909;
h) l'arrêté grand-ducal du 27 juin. 1906, concernant l'établissement d'un impôt sur les cigarettes, et celui du 27 juin 1916, concernant la perception de la surtaxe;
i) la loi du 3 mars 1903, concernant la perception d'une taxe de consommation sur les vins mousseux de production indigène;
j) l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909, concernant l'établissement d'un impôt sur les objets d'allumage;
k) l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant l'établissement d'un impôt sur les objets d'éclairage, et
l) le règlement, concernant la perception de taxes pour services douaniers, publié par l'avis du 10 août 1905.
Le tarif des droits d'entrée annexé à la loi du 28 juillet 1921 continuera d'être appliqué, avec les modifications indiquées sous la rubrique «Douanes» des dispositions annexées au présent arrêté.
La loi pénale douanière, publiée par l'arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1842 cessera d'être applicable en matière de douanes et d'accises communes pour les infractions consommées ultérieurement au 1er mai 1922.
Les dispositions annexées au présent arrêté et concernant:
a) les douanes;
les droits d'accise sur les glucoses, la maltose, les sirops et le sucre interverti;
la margarine et les autres beurres artificiels;
les sucres et sirops de raffinage,
les tabacs et
les vins mousseux;
les bureaux, succursales de bureaux et entrepôts ouverts à l'entrée, à la sortie et au transit des marchandises (tableau n° 1, p. 573),
les bureaux ouverts à l'exportation avec décharge de l'accise, de certains produits indigènes (tableau n° 2, p. 582) et
la circonscription des bureaux de recette de la douane au point de vue des accises (tableau n° 3, p. 583),
remplaceront les dispositions légales et réglementaires abrogées en vertu de l'art. 1er, ainsi que la loi pénale douanière en tant qu'elle n'est plus applicable après la mise en vigueur du présent arrêté (art. 3).
L'administration des douanes du Grand-Duché est chargée de la perception des droits de douane et des droits d'accise désignés à l'art. 4.
Les attributions qui, d'après les dispositions belges afférentes, doivent être exercées par le Ministre des finances, le Directeur des contributions directes, douanes et accises et par les agents des accises, seront exercées, dans le Grand-Duché, respectivement par Notre Directeur général des finances, la Direction des douanes et les fonctionnaires et agents de la douane.
Notre Directeur général des finances fera publier toutes les autres lois et dispositions en matière de douanes et d'accises qui, d'après la convention du 25 juillet 1921, doivent avoir force obligatoire dans le Grand-Duché,
Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er mai 1922.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution.
Luxembourg, le 24 avril 1922.
A pour règlement d'exécution (707)
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Règlement ministériel du 16 mai 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 avril 1997 relatif (...) (Mémorial A n° 42 de 1997)
Règlement ministériel du 17 janvier 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 janvier 1997 relatif (...) (Mémorial A n° 3 de 1997)
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Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 septembre 1996 (...) (Mémorial A n° 75 de 1996)
Règlement ministériel du 16 août 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 juillet 1996 relatif (...) (Mémorial A n° 60 de 1996)
Règlement ministériel du 24 mai 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 avril 1996 relatif (...) (Mémorial A n° 38 de 1996)
Règlement ministériel du 25 mars 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 mars 1996 modifiant (...) (Mémorial A n° 22 de 1996)
Règlement ministériel du 17 janvier 1996 portant publication de l'arrêté royal belge du 22 décembre 1995 modifiant (...) (Mémorial A n° 4 de 1996)
Règlement ministériel du 27 décembre 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 décembre 1995 (...) (Mémorial A n° 102 de 1995)
Règlement ministériel du 8 décembre 1995 portant publication de l'arrêté royal belge du 6 novembre 1995 modifiant (...) (Mémorial A n° 97 de 1995)
Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 juillet 1995 relatif (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
Règlement ministériel du 2 juin 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 avril 1995 relatif (...) (Mémorial A n° 47 de 1995)
Règlement ministériel du 20 avril 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 avril 1995 relatif (...) (Mémorial A n° 33 de 1995)
Règlement ministériel du 30 janvier 1995 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 décembre 1994 portant (...) (Mémorial A n° 13 de 1995)
Règlement ministériel du 30 janvier 1995 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 décembre 1994 (...) (Mémorial A n° 13 de 1995)
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Règlement ministériel du 28 février 1994 portant suppression de l'entrepôt du type F (entrepôt public) à Ettel (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
Règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 (...) (Mémorial A n° 15 de 1994)
Règlement ministériel du 16 février 1994 portant suppression de l'entrepôt du type F (entrepôt public) à Luxem (...) (Mémorial A n° 16 de 1994)
Règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 décembre 1993 limitant (...) (Mémorial A n° 16 de 1994)
Règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 18 de 1994)
Règlement ministériel du 4 janvier 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 décembre 1993 modifiant (...) (Mémorial A n° 2 de 1994)
Règlement ministériel du 4 janvier 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 2 de 1994)
Règlement ministériel du 6 décembre 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 octobre 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 93 de 1993)
Règlement ministériel du 8 octobre 1993 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 août 1993 portant modification (...) (Mémorial A n° 85 de 1993)
Règlement ministériel du 6 août 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 juillet 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 67 de 1993)
Règlement ministériel du 16 juillet 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 juin 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 53 de 1993)
Règlement ministériel du 21 avril 1993 portant publication de la loi belge du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts (...) (Mémorial A n° 34 de 1993)
Règlement ministériel du 19 avril 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 mars 1993 relatif (...) (Mémorial A n° 33 de 1993)
Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 avril 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 34 de 1992)
Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 février 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 41 de 1992)
Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant (...) (Mémorial A n° 29 de 1992)
Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 28 mars 1992 modifiant le (...) (Mémorial A n° 29 de 1992)
Règlement ministériel du 30 mars 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 7 de 1992)
Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 7 de 1992)
Règlement ministériel du 15 novembre 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 octobre 1991 (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)
Règlement ministériel du 1er octobre 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 septembre 1991 (...) (Mémorial A n° 71 de 1991)
Règlement ministériel du 16 août 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 juillet 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 65 de 1991)
Règlement ministériel du 12 juillet 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 juin 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 52 de 1991)
Règlement ministériel du 10 juin 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 mai 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
Règlement ministériel du 20 mars 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 15 mars 1991 relatif (...) (Mémorial A n° 18 de 1991)
Règlement ministériel du 5 novembre 1990 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 septembre 1990 modifiant (...) (Mémorial A n° 59 de 1990)
Règlement ministériel du 19 octobre 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 septembre 1990 (...) (Mémorial A n° 59 de 1990)
Règlement ministériel du 13 septembre 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 août 1990 relatif (...) (Mémorial A n° 46 de 1990)
Règlement ministériel du 30 avril 1990 portant publication par extrait de l'arrêté ministériel belge du 23 mars (...) (Mémorial A n° 22 de 1990)
Règlement ministériel du 26 mars 1990 portant publication de la loi belge du 15 juillet 1938 et de l'arrêté ministériel (...) (Mémorial A n° 19 de 1990)
Règlement ministériel du 26 mars 1990 portant publication de la loi belge du 22 décembre 1989 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 19 de 1990)
Règlement ministériel du 15 février 1990 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 janvier 1990 relatif (...) (Mémorial A n° 9 de 1990)
Règlement ministériel du 13 février 1990 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 janvier 1990 relatif (...) (Mémorial A n° 9 de 1990)
Règlement ministériel du 16 octobre 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 septembre 1989 (...) (Mémorial A n° 68 de 1989)
Règlement ministériel du 13 juillet 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 juin 1989 relatif (...) (Mémorial A n° 57 de 1989)
Règlement ministériel du 14 avril 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 mars 1989 relatif (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
Règlement ministériel du 6 janvier 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 décembre 1988 relatif (...) (Mémorial A n° 5 de 1989)
Règlement ministériel du 4 janvier 1989 concernant l'uniforme des agents de la douane. (Mémorial A n° 8 de 1989)
Règlement ministériel du 11 août 1988 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1988 relatif (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
Règlement ministériel du 20 mai 1988 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 février 1988 relatif à la (...) (Mémorial A n° 27 de 1988)
Règlement ministériel du 13 janvier 1988 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er décembre 1987 (...) (Mémorial A n° 3 de 1988)
Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant (...) (Mémorial A n° 87 de 1987)
Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 9 février 1987 (...) (Mémorial A n° 87 de 1987)
Règlement ministériel du 7 juillet 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 16 juin 1987 relatif (...) (Mémorial A n° 58 de 1987)
Règlement ministériel du 3 avril 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 mars 1987 fixant (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
Règlement ministériel du 26 mars 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 mars 1987 relatif (...) (Mémorial A n° 21 de 1987)
Règlement ministériel du 27 février 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 février 1987 imposant (...) (Mémorial A n° 15 de 1987)
Règlement ministériel du 10 février 1987 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 1987 relatif (...) (Mémorial A n° 7 de 1987)
Règlement ministériel du 30 décembre 1986 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 décembre 1986 (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
Règlement ministériel du 16 juin 1986 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 mai 1986 relatif (...) (Mémorial A n° 54 de 1986)
Règlement ministériel du 11 novembre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 (...) (Mémorial A n° 71 de 1985)
Règlement ministériel du 25 octobre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
Règlement ministériel du 21 juin 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 mai 1985 relatif (...) (Mémorial A n° 38 de 1985)
Règlement ministériel du 10 juin 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 mai 1985 relatif (...) (Mémorial A n° 38 de 1985)
Règlement ministériel du 3 juin 1985 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 avril 1985 imposant, dans (...) (Mémorial A n° 31 de 1985)
Règlement ministériel du 3 juin 1985 portant publication de l'arrêté royal belge du 25 avril 1985 modifiant et (...) (Mémorial A n° 32 de 1985)
Règlement ministériel du 28 décembre 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 décembre 1984 modifiant (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
Règlement ministériel du 13 août 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 juillet 1984 relatif (...) (Mémorial A n° 82 de 1984)
Règlement ministériel du 6 juillet 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 mai 1984 relatif (...) (Mémorial A n° 75 de 1984)
Règlement ministériel du 4 juillet 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 mai 1984 remplacant (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
Règlement ministériel du 4 juin 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 24 avril 1984 modifiant l'arrêté (...) (Mémorial A n° 55 de 1984)
Règlement ministériel du 13 mars 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 février 1984 modifiant (...) (Mémorial A n° 28 de 1984)
Règlement ministériel du 15 février 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er février 1984 (...) (Mémorial A n° 23 de 1984)
Arrêté ministériel du 24 janvier 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 31 décembre 1983 modifiant (...) (Mémorial A n° 14 de 1984)
Règlement ministériel du 24 janvier 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 3 janvier 1984 modifiant (...) (Mémorial A n° 14 de 1984)
Règlement ministériel du 23 janvier 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1983 (...) (Mémorial A n° 7 de 1984)
Règlement ministériel du 6 décembre 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1983 (...) (Mémorial A n° 110 de 1983)
Règlement ministériel du 16 novembre 1983 concernant la modification du chapitre XXIII de la loi générale sur les (...) (Mémorial A n° 96 de 1983)
Règlement ministériel du 1er juillet 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 8 juin 1983 modifiant (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
Règlement ministériel du 1er juillet 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 juin 1983 modifiant (...) (Mémorial A n° 55 de 1983)
Règlement ministériel du 16 mai 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 avril 1983 modifiant (...) (Mémorial A n° 39 de 1983)
Règlement ministériel du 19 avril 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la (...) (Mémorial A n° 30 de 1983)
Règlement ministériel du 25 mars 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 24 février 1983 modifiant (...) (Mémorial A n° 22 de 1983)
Règlement ministériel du 17 mars 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 16 février 1983 relatif (...) (Mémorial A n° 22 de 1983)
Règlement ministériel du 7 février 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 décembre 1982 réglant, (...) (Mémorial A n° 8 de 1983)
Règlement ministériel du 1er février 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1982 (...) (Mémorial A n° 11 de 1983)
Règlement ministériel du 24 janvier 1983 portant publication de l'arrêté belge du 30 décembre 1982 modifiant le (...) (Mémorial A n° 6 de 1983)
Règlement ministériel du 19 octobre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 septembre 1982 modifiant (...) (Mémorial A n° 93 de 1982)
Règlement ministériel du 13 septembre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 août 1982 modifiant (...) (Mémorial A n° 81 de 1982)
Règlement ministériel du 1er septembre 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 juillet 1982 (...) (Mémorial A n° 81 de 1982)
Règlement ministériel du 10 mai 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 1er avril 1982 modifiant l'arrêté (...) (Mémorial A n° 42 de 1982)
Règlement ministériel du 10 mai 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 1er avril 1982 modifiant l'arrêté (...) (Mémorial A n° 43 de 1982)
Règlement ministériel du 28 avrl 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 mars 1982 relatif (...) (Mémorial A n° 36 de 1982)
Règlement ministériel du 27 avril 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 12 mars 1982 modifiant le (...) (Mémorial A n° 36 de 1982)
Règlement ministériel du 18 février 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 16 décembre 1981 (...) (Mémorial A n° 15 de 1982)
Règlement ministériel du 18 janvier 1982 portant publication de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1981 relatif (...) (Mémorial A n° 5 de 1982)
Règlement ministériel du 17 novembre 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 juin 1981 relatif (...) (Mémorial A n° 90 de 1981)
Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant (...) (Mémorial A n° 87 de 1981)
Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant (...) (Mémorial A n° 87 de 1981)
Règlement ministériel du 11 septembre 1981 modifiant le règlement ministériel du 27 novembre 1964, modifié, accordant (...) (Mémorial A n° 65 de 1981)
Règlement ministériel du 13 juillet 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 juin 1981 modifiant (...) (Mémorial A n° 58 de 1981)
Règlement ministériel du 13 juillet 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 juin 1981 relatif (...) (Mémorial A n° 58 de 1981)
Règlement ministériel du 10 juin 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 mai 1981, modifiant (...) (Mémorial A n° 42 de 1981)
Règlement ministériel du 22 mai 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
Règlement ministériel du 6 février 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 janvier 1981 relatif (...) (Mémorial A n° 10 de 1981)
Règlement ministériel du 5 février 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 13 de 1981)
Règlement ministériel du 22 janvier 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 septembre 1980 (...) (Mémorial A n° 11 de 1981)
Règlement ministériel du 21 janvier 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant (...) (Mémorial A n° 7 de 1981)
Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 décembre 1980 (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1980 (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de la loi belge du 28 juillet 1980 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
Règlement ministériel du 29 décembre 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 3 octobre 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 88 de 1980)
Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 86 de 1980)
Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 septembre 1980 (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
Règlement ministériel du 1er décembre 1980 relatif à l'exemption du droit d'accise sur l'alcool telle qu'elle est (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
Règlement ministériel du 24 octobre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 septembre 1980 (...) (Mémorial A n° 76 de 1980)
Règlement ministériel du 20 juin 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 13 juin 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 57 de 1980)
Règlement ministériel du 24 juillet 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 juillet 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 53 de 1980)
Règlement ministériel du 4 juillet 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 mai 1980 modifiant (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
Règlement ministériel du 3 juillet 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 16 mai 1980 relatif au régime (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
Règlement ministériel du 29 janvier 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 janvier 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 9 de 1980)
Règlement ministériel du 17 janvier 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 janvier 1980 relatif (...) (Mémorial A n° 5 de 1980)
Règlement ministériel du 31 décembre 1979 portant publication de la loi belge du 30 novembre 1979 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er octobre 1979 (...) (Mémorial A n° 99 de 1979)
Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 (...) (Mémorial A n° 99 de 1979)
Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 octobre 1979 (...) (Mémorial A n° 99 de 1979)
Règlement ministériel du 14 septembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1979 remplaçant (...) (Mémorial A n° 85 de 1979)
Règlement ministériel du 21 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 juin 1979 modifiant (...) (Mémorial A n° 66 de 1979)
Règlement ministériel du 3 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif (...) (Mémorial A n° 58 de 1979)
Règlement ministériel du 2 juillet 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif (...) (Mémorial A n° 58 de 1979)
Règlement ministériel du 3 mai 1979 relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises (...) (Mémorial A n° 43 de 1979)
Règlement ministériel du 26 janvier 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 28 décembre 1978 relatif (...) (Mémorial A n° 18 de 1979)
Règlement ministériel du 25 janvier 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 décembre 1978 (...) (Mémorial A n° 18 de 1979)
Règlement ministériel du 4 octobre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 2 août 1978 modifiant le (...) (Mémorial A n° 66 de 1978)
Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 (...) (Mémorial A n° 59 de 1978)
Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juillet 1978 modifiant (...) (Mémorial A n° 59 de 1978)
Règlement ministériel du 16 juin 1978 portant publication de la loi belge du 31 mars 1978 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 38 de 1978)
Règlement ministériel du 16 juin 1978 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1978 remplaçant (...) (Mémorial A n° 39 de 1978)
Règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts (...) (Mémorial A n° 26 de 1978)
Règlement ministériel du 9 mars 1978 portant publication de l'arrêté royal belge du 7 février 1978 relatif au tarif (...) (Mémorial A n° 20 de 1978)
Règlement ministériel du 29 décembre 1977 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 décembre 1977 (...) (Mémorial A n° 81 de 1977)
Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 décembre 1977 modifiant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal beige du 21 décembre 1977 modifiant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
Règlement ministériel du 13 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
Règlement ministériel du 28 octobre 1977 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 juin 1977 modifiant (...) (Mémorial A n° 75 de 1977)
Règlement ministériel du 28 octobre 1977 portant application de l'arrêté ministériel belge du 12 octobre 1977 relatif (...) (Mémorial A n° 75 de 1977)
Règlement ministériel du 28 octobre 1977 portant application de l'arrêté royal belge du 10 octobre 1977 modifiant (...) (Mémorial A n° 75 de 1977)
Règlement ministériel du 20 septembre 1977 concernant la valeur en douane des marchandises. (Mémorial A n° 59 de 1977)
Règlement ministériel du 12 juillet 1977 modifiant le règlement ministériel du 9 mars 1976 réglant, en matière (...) (Mémorial A n° 52 de 1977)
Règlement ministériel du 28 juin 1977 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 40 de 1977)
Règlement ministériel du 13 mai 1977 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 31 de 1977)
Règlement ministériel du 13 mai 1977 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 33 de 1977)
Règlement ministériel du 25 mars 1977 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services (...) (Mémorial A n° 17 de 1977)
Règlement ministériel du 11 mars 1977 relatif aux contingents tarifaires. (Mémorial A n° 18 de 1977)
Règlement ministériel du 10 février 1977 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 31 de 1977)
Règlement ministériel du 30 décembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises. (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée (2). (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 29 décembre 1976 relatif aux entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 29 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général (...) (Mémorial A n° 84 de 1976)
Règlement ministériel du 13 octobre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 74 de 1976)
Règlement ministériel du 27 septembre 1976 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 66 de 1976)
Règlement ministériel du 27 septembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 74 de 1976)
Règlement ministériel du 17 septembre 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures (...) (Mémorial A n° 61 de 1976)
Règlement ministériel du 27 août 1976 concernant l'uniforme des agents de la douane. (Mémorial A n° 55 de 1976)
Règlement ministériel du 11 août 1976 concernant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 57 de 1976)
Règlement ministériel du 23 juillet 1976 concernant le règlement général sur le service des entrepôts des doua (...) (Mémorial A n° 45 de 1976)
Règlement ministériel du 23 juillet 1976 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 45 de 1976)
Règlement ministériel du 22 juillet 1976 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 53 de 1976)
Règlement ministériel du 22 juillet 1976 réglant en matière de perfectionnement passif, les échanges avec les nouveaux (...) (Mémorial A n° 53 de 1976)
Règlement ministériel du 22 juillet 1976 réglant en matière de perfectionnement passif la franchise partielle ou (...) (Mémorial A n° 58 de 1976)
Règlement ministériel du 12 juillet 1976 fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics. (Mémorial A n° 42 de 1976)
Règlement ministériel du 29 juin 1976 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 42 de 1976)
Règlement ministériel du 29 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais (...) (Mémorial A n° 53 de 1976)
Règlement ministériel du 25 mai 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 32 de 1976)
Règlement ministériel du 25 mai 1976 modifiant le régime d'accises du tabac. (Mémorial A n° 32 de 1976)
Règlement ministériel du 14 mai 1976 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 37 de 1976)
Règlement ministériel du 3 mai 1976 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 25 de 1976)
Règlement ministériel du 3 mai 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 25 de 1976)
Règlement ministériel du 15 mars 1976 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 23 de 1976)
Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 23 de 1976)
Règlement ministériel du 8 décembre 1975 portant publication de la loi belge du 14 mars 1975, portant confirmation (...) (Mémorial A n° 85 de 1975)
Règlement ministériel du 18 novembre 1975 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 79 de 1975)
Règlement ministériel du 10 septembre 1975 relatif au régime des zones franches. (Mémorial A n° 61 de 1975)
Règlement ministériel du 12 août 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 58 de 1975)
Règlement ministériel du 10 juillet 1975 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1975)
Règlement ministériel du 16 juin 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 41 de 1975)
Règlement ministériel du 30 avril 1975 concernant la modification de l'arrêté ministériel belge du 24 juin 1970 (...) (Mémorial A n° 32 de 1975)
Règlement ministériel du 10 avril 1975 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 25 de 1975)
Règlement ministériel du 10 avril 1975 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation des (...) (Mémorial A n° 25 de 1975)
Règlement ministériel du 11 mars 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 20 de 1975)
Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de l'arrêté ministériel belge du 21 septembre (...) (Mémorial A n° 86 de 1974)
Règlement ministériel du 4 novembre 1974 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 81 de 1974)
Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l'arrêté ministériel belge du 21 septembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1974)
Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l'arrêté ministériel belge du 17 février (...) (Mémorial A n° 86 de 1974)
Règlement ministériel du 23 octobre 1974 concernant l'application de la Convention douanière relative au matériel (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
Règlement ministériel du 24 septembre 1974 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les (...) (Mémorial A n° 69 de 1974)
Règlement ministériel du 12 août 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 62 de 1974)
Règlement ministériel du 8 juillet 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 62 de 1974)
Règlement ministériel du 25 mars 1974 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 36 de 1974)
Règlement ministériel du 9 novembre 1973 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 65 de 1973)
Règlement ministériel du 14 septembre 1973 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 67 de 1973)
Règlement ministériel du 16 juillet 1973 relatif aux entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 52 de 1973)
Règlement ministériel du 27 mars 1973 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 24 de 1973)
Règlement ministériel du 18 janvier 1973 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 novembre 1972, (...) (Mémorial A n° 5 de 1973)
Règlement ministériel du 12 janvier 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais (...) (Mémorial A n° 8 de 1973)
Règlement ministériel du 2 janvier 1973 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 2 de 1973)
Règlement ministériel du 2 janvier 1973 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 3 de 1973)
Règlement ministériel du 28 décembre 1972 modifiant le régime d'accise des huiles minérales et le régime d'accise (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
Règlement ministériel du 13 décembre 1972 relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
Règlement ministériel du 23 novembre 1972 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 77 de 1972)
Règlement ministériel du 3 novembre 1972 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 66 de 1972)
Règlement ministériel du 3 novembre 1972 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 68 de 1972)
Règlement ministériel du 7 juillet 1972 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 44 de 1972)
Règlement ministériel du 7 juillet 1972 au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 44 de 1972)
Règlement ministériel du 29 juin 1972 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le (...) (Mémorial A n° 42 de 1972)
Règlement ministériel du 25 mai 1972 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 34 de 1972)
Règlement ministériel du 26 avril 1972 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le (...) (Mémorial A n° 29 de 1972)
Règlement ministériel du 17 avril 1972 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 28 de 1972)
Règlement ministériel du 13 avril 1972 concernant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits (...) (Mémorial A n° 25 de 1972)
Règlement ministériel du 25 février 1972 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1972)
Règlement ministériel du 16 février 1972 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 10 de 1972)
Règlement ministériel du 15 février 1972 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1972)
Règlement ministériel du 23 décembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
Règlement ministériel du 23 décembre 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 92 de 1971)
Règlement ministériel du 14 décembre 1971 relatif aux agents en douane. (Mémorial A n° 88 de 1971)
Règlement ministériel du 10 décembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes (...) (Mémorial A n° 87 de 1971)
Règlement ministériel du 9 décembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des (...) (Mémorial A n° 87 de 1971)
Règlement ministériel du 24 novembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes (...) (Mémorial A n° 84 de 1971)
Règlement ministériel du 9 septembre 1971 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 64 de 1971)
Règlement ministériel du 19 juillet 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1971)
Règlement ministériel du 2 juillet 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 46 de 1971)
Règlement ministériel du 28 avril 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 31 de 1971)
Règlement ministériel du 27 avril 1971 concernant l'allocation au personnel de l'admininstration des douanes des (...) (Mémorial A n° 31 de 1971)
Règlement ministériel du 23 avril 1971 concernant l'application de la Convention douanière relative à l'importation (...) (Mémorial A n° 30 de 1971)
Règlement ministériel du 15 avril 1971 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 25 de 1971)
Règlement ministériel du 2 avril 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des (...) (Mémorial A n° 25 de 1971)
Règlement ministériel du 29 janvier 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 10 de 1971)
Règlement ministériel du 22 janvier 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 9 de 1971)
Règlement ministériel du 6 janvier 1971 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 11 de 1971)
Règlement ministériel du 6 janvier 1971 modifiant le régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 11 de 1971)
Règlement ministériel du 6 janvier 1971 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 11 de 1971)
Règlement ministériel du 6 janvier 1971 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 11 de 1971)
Règlement ministériel du 30 septembre 1970 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes (...) (Mémorial A n° 54 de 1970)
Règlement ministériel du 23 avril 1970 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures (...) (Mémorial A n° 26 de 1970)
Règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 21 de 1970)
Règlement ministériel du 26 mars 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 19 de 1970)
Règlement ministériel du 17 mars 1970 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 20 de 1970)
Règlement ministériel du 25 février 1970 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 13 de 1970)
Règlement ministériel du 13 février 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1970)
Règlement ministériel du 27 janvier 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 7 de 1970)
Règlement ministériel du 10 janvier 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1970)
Règlement ministériel du 5 janvier 1970 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des (...) (Mémorial A n° 4 de 1970)
Règlement ministériel du 31 décembre 1969 fixant les rétributions spéciales fournies par les services des douanes (...) (Mémorial A n° 69 de 1969)
Règlement ministériel du 30 décembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 69 de 1969)
Règlement ministériel du 29 décembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 68 de 1969)
Règlement ministériel du 29 décembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 69 de 1969)
Règlement ministériel du 20 novembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 58 de 1969)
Règlement ministériel du 21 octobre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 56 de 1969)
Règlement ministériel du 20 octobre 1969 relatif à la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le (...) (Mémorial A n° 54 de 1969)
Règlement ministériel du 20 octobre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 57 de 1969)
Règlement ministériel du 29 septembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 51 de 1969)
Règlement ministériel du 26 septembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 53 de 1969)
Règlement ministériel du 25 septembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 51 de 1969)
Règlement ministériel du 29 août 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1969)
Règlement ministériel du 29 août 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 49 de 1969)
Règlement ministériel du 12 août 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1969)
Règlement ministériel du 8 août 1969 modifiant l'article 4 de la loi du 11 décembre 1959 concernant la perception (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)
Règlement ministériel du 8 août 1969 modifiant l'article 2 de la loi du 11 décembre 1959 concernant la perception (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)
Règlement ministériel du 8 août 1969 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 41 de 1969)
Règlement ministériel du 8 août 1969 relatif à la décharge d'accise pour l'alcool utilisé à des usages industr (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)
Règlement ministériel du 8 août 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 41 de 1969)
Règlement ministériel du 28 juillet 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 39 de 1969)
Règlement ministériel du 27 juin 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 31 de 1969)
Règlement ministériel du 27 juin 1969 concernant le régime d'accise des sucres. (Mémorial A n° 32 de 1969)
Règlement ministériel du 12 juin 1969 concernant la valeur en douane des marchandises. (Mémorial A n° 28 de 1969)
Règlement ministériel du 9 juin 1969 relatif aux entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 28 de 1969)
Règlement ministériel du 3 avril 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 18 de 1969)
Règlement ministériel du 2 avril 1969 relatif aux entrepôts publics. (Mémorial A n° 18 de 1969)
Règlement ministériel du 31 mars 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1969)
Règlement ministériel du 28 mars 1969 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 18 de 1969)
Règlement ministériel du 14 mars 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1969)
Règlement ministériel du 14 mars 1969 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 13 de 1969)
Règlement ministériel du 1er février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1969)
Règlement ministériel du 31 janvier 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 6 de 1969)
Règlement ministériel du 22 janvier 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1969)
Règlement ministériel du 11 janvier 1969 relatif aux délais accordés pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 2 de 1969)
Règlement ministériel du 11 janvier 1969 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 3 de 1969)
Règlement ministériel du 30 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 66 de 1968)
Règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968, (...) (Mémorial A n° 65 de 1968)
Règlement ministériel du 16 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 65 de 1968)
Règlement ministériel du 3 décembre 1968 relatif aux délais accordés pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 63 de 1968)
Règlement ministériel du 30 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 63 de 1968)
Règlement ministériel du 29 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 63 de 1968)
Règlement ministériel du 22 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 61 de 1968)
Règlement ministériel du 20 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 61 de 1968)
Règlement ministériel du 26 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 50 de 1968)
Règlement ministériel du 26 septembre 1968 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 53 de 1968)
Règlement ministériel du 16 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 50 de 1968)
Règlement ministériel du 10 septembre 1968 relatif aux délais accordés pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 48 de 1968)
Règlement ministériel du 3 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1968)
Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1968)
Règlement ministériel du 29 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 44 de 1968)
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1968)
Règlement ministériel du 16 juillet 1968 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 38 de 1968)
Règlement ministériel du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1968)
Règlement ministériel du 11 juin 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 29 de 1968)
Règlement ministériel du 10 juin 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 29 de 1968)
Règlement ministériel du 29 mai 1968 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 29 de 1968)
Règlement ministériel du 13 mai 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 23 de 1968)
Règlement ministériel du 4 avril 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 17 de 1968)
Règlement ministériel du 30 mars 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1968)
Règlement ministériel du 20 mars 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1968)
Règlement ministériel du 3 mars 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 17 de 1968)
Règlement ministériel du 8 février 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 6 de 1968)
Règlement ministériel du 12 janvier 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1968)
Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif aux entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 2 de 1968)
Règlement ministériel du 10 janvier 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1968)
Règlement ministériel du 2 janvier 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 2 de 1968)
Règlement ministériel du 30 décembre 1967 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 88 de 1967)
Règlement ministériel du 30 décembre 1967 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 88 de 1967)
Règlement ministériel du 29 décembre 1967 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 88 de 1967)
Règlement ministériel du 6 août 1966 concernant le régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 54 de 1966)
Règlement ministériel du 14 juillet 1965 relatif fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 42 de 1965)
Règlement ministériel du 31 mai 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 30 de 1965)
Règlement ministériel du 24 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1965)
Règlement ministériel du 22 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1965)
Règlement ministériel du 17 février 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 10 de 1965)
Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 95 de 1964)
Règlement ministériel du 31 décembre 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 95 de 1964)
Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 96 de 1964)
Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 96 de 1964)
Règlement ministériel du 31 décembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 96 de 1964)
Règlement ministériel du 27 novembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 88 de 1964)
Règlement ministériel du 5 novembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 83 de 1964)
Règlement ministériel du 29 octobre 1964 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 83 de 1964)
Règlement ministériel du 26 octobre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 78 de 1964)
Règlement ministériel du 30 septembre 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 74 de 1964)
Règlement ministériel du 30 juillet 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 63 de 1964)
Règlement ministériel du 27 juillet 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 62 de 1964)
Règlement ministériel du 21 juillet 1964 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 65 de 1964)
Règlement ministériel du 10 juillet 1964 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation (...) (Mémorial A n° 65 de 1964)
Règlement ministériel du 25 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1964)
Règlement ministériel du 25 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 57 de 1964)
Règlement ministériel du 17 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1964)
Règlement ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 54 de 1964)
Règlement ministériel du 30 mai 1964 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 47 de 1964)
Règlement ministériel du 4 avril 1988 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 30 de 1964)
Règlement ministériel du 4 avril 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise. (Mémorial A n° 30 de 1964)
Règlement ministériel du 23 mars 1964 relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 28 de 1964)
Règlement ministériel du 15 mars 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 25 de 1964)
Règlement ministériel du 6 mars 1964 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation (...) (Mémorial A n° 21 de 1964)
Règlement ministériel du 26 février 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1964)
Règlement ministériel du 22 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1964)
Règlement ministériel du 19 février 1964 relatif au transit de marchandises par route. (Mémorial A n° 16 de 1964)
Règlement ministériel du 12 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1964)
Règlement ministériel du 7 février 1964 relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures (...) (Mémorial A n° 19 de 1964)
Règlement ministériel du 23 janvier 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1964)
Règlement ministériel du 4 janvier 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1964)
Règlement ministériel du 2 décembre 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 69 de 1963)
Règlement ministériel du 23 novembre 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 65 de 1963)
Règlement ministériel du 12 novembre 1963 concernant la Convention douanière relative à l'importation temporaire (...) (Mémorial A n° 67 de 1963)
Règlement ministériel du 7 octobre 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 60 de 1963)
Règlement ministériel du 4 octobre 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 59 de 1963)
Règlement ministériel du 28 septembre 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 59 de 1963)
Règlement ministériel du 21 août 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 49 de 1963)
Règlement ministériel du 8 août 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1963)
Règlement ministériel du 2 juillet 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 39 de 1963)
Règlement ministériel du 28 juin 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 37 de 1963)
Règlement ministériel du 27 juin 1963 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 38 de 1963)
Règlement ministériel du 27 juin 1963 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 38 de 1963)
Règlement ministériel du 25 avril 1963 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 23 de 1963)
Règlement ministériel du 23 avril 1963 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 26 de 1963)
Règlement ministériel du 7 mars 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 14 de 1963)
Règlement ministériel du 1er mars 1963 concernant l'application de l'arrêté ministériel belge du 21 février 1963 (...) (Mémorial A n° 12 de 1963)
Règlement ministériel du 1er mars 1963 concernant l'application de l'arrêté ministériel belge du 22 février 1963 (...) (Mémorial A n° 12 de 1963)
Règlement ministériel du 8 janvier 1963 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 3 de 1963)
Règlement ministériel du 28 décembre 1962 relatif au régime fiscal des boissons fermentées mousseuses. (Mémorial A n° 73 de 1962)
Règlement ministériel du 20 décembre 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 70 de 1962)
Règlement ministériel du 15 décembre 1962 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 69 de 1962)
Règlement ministériel du 26 novembre 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 66 de 1962)
Règlement ministériel du 14 novembre 1962 sur l'accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier (...) (Mémorial A n° 63 de 1962)
Règlement ministériel du 30 octobre 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 59 de 1962)
Règlement ministériel du 20 octobre 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 57 de 1962)
Règlement ministériel du 17 octobre 1962 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 57 de 1962)
Règlement ministériel du 28 septembre 1962 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1962)
Règlement ministériel du 19 septembre 1962 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 52 de 1962)
Règlement ministériel du 24 août 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 49 de 1962)
Règlement ministériel du 22 août 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 49 de 1962)
Règlement ministériel du 26 juillet 1962 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 41 de 1962)
Règlement ministériel du 25 juillet 1962 modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 25 février 1948 (...) (Mémorial A n° 41 de 1962)
Règlement ministériel du 24 juillet 1962 concernant la modification du régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 41 de 1962)
Règlement ministériel du 21 juin 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 33 de 1962)
Règlement ministériel du 20 juin 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 33 de 1962)
Règlement ministériel du 19 juin 1962 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 33 de 1962)
Règlement ministériel du 15 mai 1962 concernant la Convention européenne relative au régime douanier des palettes (...) (Mémorial A n° 26 de 1962)
Règlement ministériel du 15 mai 1962 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 28 de 1962)
Règlement ministériel du 7 mai 1962 concernant la Convention douanière relative au transport international de marchandises (...) (Mémorial A n° 25 de 1962)
Règlement ministériel du 1er mars 1962 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise (...) (Mémorial A n° 10 de 1962)
Règlement ministériel du 1er janvier 1962 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1962)
Règlement ministériel du 18 décembre 1961 modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 25 février (...) (Mémorial A n° 58 de 1961)
Règlement ministériel du 16 décembre 1961 concernant la modification du régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 58 de 1961)
Règlement ministériel du 13 décembre 1961 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 58 de 1961)
Règlement ministériel du 8 décembre 1961 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1961)
Arrêté ministériel du 5 juillet 1961, relatif au transit de marchandises par la route. (Mémorial A n° 26 de 1961)
Arrêté ministériel du 27 juin 1961 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 24 de 1961)
Arrêté ministériel du 24 mai 1961 relatif à l'arrêté ministériel belge du 16 mai 1961 portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 20 de 1961)
Arrêté ministériel du 10 mai 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 19 de 1961)
Arrêté ministériel du 21 décembre 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 70 de 1960)
Arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
Arrêté ministériel du 31 octobre 1960 relatif à l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises importées (...) (Mémorial A n° 61 de 1960)
Arrêté ministériel du 2 août 1960 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 49 de 1960)
Arrêté ministériel du 30 juin 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1960)
Arrêté ministériel du 28 juin 1960, portant approbation de la Convention douanière et du Protocole de signature, (...) (Mémorial A n° 41 de 1960)
Arrêté ministériel du 25 juin 1960 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 35 de 1960)
Arrêté ministériel du 16 mai 1960, concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 30 de 1960)
Arrêté ministériel du 20 février 1960 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise. (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 18 février 1960 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 18 février 1960 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les (...) (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation. (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise (...) (Mémorial A n° 13 de 1960)
Arrêté ministériel du 2 février 1960 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 11 de 1960)
Arrêté ministériel du 5 janvier 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1952, accordant les délais pour (...) (Mémorial A n° 1 de 1960)
Arrêté ministériel du 5 janvier 1960, relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures (...) (Mémorial A n° 1 de 1960)
Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 2 de 1960)
Arrêté ministériel du 10 décembre 1959 modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 25 février 1948 (...) (Mémorial A n° 58 de 1959)
Arrêté ministériel du 28 novembre 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 54 de 1959)
Arrêté ministériel du 28 novembre 1959, concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues. (Mémorial A n° 54 de 1959)
Arrêté ministériel du 12 novembre 1959, modifiant les dispositions relatives aux droits de magasin du règlement (...) (Mémorial A n° 54 de 1959)
Arrêté ministériel du 16 octobre 1959 portant approbation de la Convention relative aux pièces de rechange utilisées (...) (Mémorial A n° 48 de 1959)
Arrêté ministériel du 6 août 1959 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 (...) (Mémorial A n° 37 de 1959)
Arrêté ministériel du 6 août 1959, relatif au tarif des droits d'enrée (Mémorial A n° 37 de 1959)
Arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 32 de 1959)
Arrêté ministériel du 27 juin 1959, relatif au transit de marchandises par route. (Mémorial A n° 29 de 1959)
Arrêté ministériel du 1er juin 1959, modifiant le régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 24 de 1959)
Arrêté ministériel du 30 mai 1959 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 23 de 1959)
Arrêté ministériel du 30 avril 1959 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 21 de 1959)
Arrêté ministériel du 17 avril 1959 modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 25 février 1948 pour (...) (Mémorial A n° 18 de 1959)
Arrêté ministériel du 31 mars 1959, concernant le régime d'accise des huiles provenant de la distillation des goudrons (...) (Mémorial A n° 15 de 1959)
Arrêté ministériel du 31 mars 1959, relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 15 de 1959)
Arrêté ministériel du 31 mars 1959, réglant l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 mars 1959, relatif au régime (...) (Mémorial A n° 15 de 1959)
Arrêté ministériel du 31 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif aux délais pour le (...) (Mémorial A n° 15 de 1959)
Arrêté ministériel du 31 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1958, modifiant le règlement général (...) (Mémorial A n° 15 de 1959)
Arrêté ministériel du 13 janvier 1959, concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 3 de 1959)
Arrêté ministériel du 8 janvier 1959 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1959)
Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 66 de 1958)
Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, relatif à l'importation des marchandises relevant du Traité instituant (...) (Mémorial A n° 66 de 1958)
Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 relatif au régime d'accise des huiles minérales. (Mémorial A n° 60 de 1958)
Arrêté ministériel du 11 novembre 1958 modifiant le règlement établi pour la perception du droit d'accise sur les (...) (Mémorial A n° 59 de 1958)
Arrêté ministériel du 8 septembre 1958 relatif à la franchise des droits d'accise à l'importation. (Mémorial A n° 49 de 1958)
Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement généaral sur le service des entrepôts des douane (...) (Mémorial A n° 40 de 1958)
Arrêté ministériel du 20 juin 1958 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 35 de 1958)
Arrêté ministériel du 17 juin 1958, coordonnant les dispositions légles relatives au régime d'accise des huiles (...) (Mémorial A n° 39 de 1958)
Arrêté ministériel du 29 mai 1958, modifaint le règlement général sur le service des entrepôts des douanes et relatif (...) (Mémorial A n° 32 de 1958)
Arrêté ministériel du 22 mai 1958, relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 32 de 1958)
Arrêté ministériel du 9 mai 1958, concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 25 de 1958)
Arrêté ministériel du 26 avril 1958 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 24 de 1958)
Arrêté ministériel du 31 mars 1958, concernant l'application des franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1958)
Arrêté ministériel du 5 février 1958 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 9 de 1958)
Arrêté ministériel du 2 janvier 1958 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1958)
Arrêté ministériel du 19 décembre 1957, modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 75 de 1957)
Arrêté ministériel du 4 décembre 1957 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des (...) (Mémorial A n° 71 de 1957)
Arrêté ministériel du 7 novembre 1957 modifiant le tableau des bandeletttes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 66 de 1957)
Arrêté ministériel du 1er octobre 1957 relatif au tarif des droits d'entrée et à l'importation de produits visés (...) (Mémorial A n° 58 de 1957)
Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douan (...) (Mémorial A n° 57 de 1957)
Arrêté ministériel du 25 juillet 1957, concernant l'application des franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 47 de 1957)
Arrêté ministériel du 11 juillet 1957, relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 44 de 1957)
Arrêté ministériel du 26 janvier 1957, relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 7 de 1957)
Arrêté ministériel du 2 janvier 1957 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1957)
Arrêté du 9 août 1928 concernant la perception d'une taxe pour la délivrance de duplicata de documents de douane (...) (Mémorial A n° 37 de 1928)
Arrêté du 23 mars 1923 concernant les droits d'entrée et d'accise sur les allumettes et la taxe spéciale de consommation (...) (Mémorial A n° 13 de 1923)
Arrêté du 13 Janvier 1923 concernant la publication de l'art. 10, 2me alinéa, de la loi belge du 20 août 1921, (...) (Mémorial A n° 3 de 1923)
Arrêté du 15 décembre 1922 concernant la publication de l'arrêté royal du 2 juillet 1824 relatif à l'arrestation (...) (Mémorial A n° 94 de 1922)
Arrêté du 5 décembre 1922 relatif à la publication de l'instruction ministérielle belge du 3 novembre 1921 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1922)
Arrêté grand-ducal du 4 Juillet 1922 concernant les attributions de la Douane et les voies autorisées. (Mémorial A n° 51 de 1922)
Arrêté ministériel du 2 mai 1922 réglant l'exécution des art. 8 à 12 de la loi belge du 30 décembre 1896, relatifs (...) (Mémorial A n° 33 de 1922)
Règlement ministériel du 11 avril 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 mars 2003 modifiant (...) (Mémorial A n° 58 de 2003)
Règlement ministériel du 4 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 2002 relatif (...) (Mémorial A n° 26 de 2003)
Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 portant (...) (Mémorial A n° 19 de 2003)
Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 relatif (...) (Mémorial A n° 19 de 2003)
Règlement ministériel du 5 août 2002 portant publication de l'arrêté royal belge du 7 juillet 2002 modifiant la (...) (Mémorial A n° 105 de 2002)
Règlement ministériel du 23 décembre 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er décembre 1993 (...) (Mémorial A n° 109 de 1993)
Règlement ministériel du 23 juillet 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la (...) (Mémorial A n° 52 de 1973)
Règlement ministériel du 16 juillet 1973 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 52 de 1973)
Règlement ministériel du 16 juillet 1973 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 52 de 1973)
Arrêté grand-ducal du 20 juin 1958, supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers (...) (Mémorial A n° 34 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 18 mai 1957 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits (...) (Mémorial A n° 29 de 1957)
Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955, subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits (...) (Mémorial A n° 68 de 1955)
Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits (...) (Mémorial A n° 49 de 1955)
Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1936, réglementant l'importation de la bonneterie de soie. (Mémorial A n° 74 de 1936)
Arrêté grand-ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane. (Mémorial A n° 35 de 1927)
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la (...) (Mémorial A n° 15 de 1927)
Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1925 concernant les attributions des bureaux de douane. (Mémorial A n° 7 de 1925)
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923 portant modification aux attributions des bureaux de douane. (Mémorial A n° 58 de 1923)
Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1923 concernant les attributions du bureau des Douanes à Dudelange. (Mémorial A n° 55 de 1923)
Arrêté grand-ducal du 2 avril 1925 modifiant le tableau des attributions des bureaux de douane. (Mémorial A n° 17 de 1925)
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1921 portant modification du tarif des droits d'entrée établi par la loi du 28 (...) (Mémorial A n° 60 de 1921)
Arrêté grand-ducal du 19 août 1921 portant modification du tarif des droits d'entrée établi par la loi du 28 juillet (...) (Mémorial A n° 57 de 1921)
Arrêté du 27 juin 1916 portant modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 1909 concernant l'impôt sur (...) (Mémorial A n° 50 de 1916)
Arrêté grand-ducal du 27 juin 1916 concernant la modification de l'impôt sur les cigarettes et la perception d'une (...) (Mémorial A n° 50 de 1916)
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909 concernant l'établissement d'un impôt sur les objets d'allumage. (Mémorial A n° 60 de 1909)
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909 portant publication des dispositions concernant l'introduction d'un impôt (...) (Mémorial A n° 60 de 1909)
Arrêté du 5 août 1909 portant publication des dispositions de la loi allemande concernant l'impôt sur le tabac (...) (Mémorial A n° 45 de 1909)
Arrêté grand-ducal du 4 août 1909 concernant l'impôt sur les cigarettes. (Mémorial A n° 45 de 1909)
Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant l'établissement d'un impôt sur les cigarettes. (Mémorial A n° 38 de 1906)
Loi du 3 mars 1903 concernant la perception d'une taxe de consommation sur les vins mousseux de production ind (...) (Mémorial A n° 18 de 1903)
Loi du 27 mai 1896 concernant l'impôt sur le sucre. (Mémorial A n° 40 de 1896)
Loi du 17 décembre 1879 sur la statistique du mouvement commercial. (Mémorial A n° 79 de 1879)
Loi douanière du 1er juillet 1869. (Mémorial A n° 34 de 1869)
Loi du 26 décembre 1867 portant suppression de la Régie du sel pour compte de l'Etat. (Mémorial A n° 34 de 1867)
Loi du 24 février 1842 sur les cas où les employés des douanes sont autorisés à faire usage de leurs armes. (Mémorial A n° 15 de 1842)
Loi du 11 décembre 1869 ordonnant la publication de la nouvelle loi douanière du Zollverein. (Mémorial A n° 34 de 1869)
Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1842, portant publication de la loi pénale relative aux contraventions en matière (...) (Mémorial A n° 16 de 1842)
Loi pénale douanière du 5 mars 1842. (Mémorial A n° 16 de 1842)
Arrêté royal grand-ducal du 24 février 1842, portant publication d'un autre système de l'administration des droits (...) (Mémorial A n° 15 de 1842)
Mémorial A n° 29 de 1922
Loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier. (Mémorial A n° 52 de 1921)