Source: http://www.senat.fr/interventions/assouline_david04059m/assouline_david04059m_2017_pjl17-021_1.html
Timestamp: 2019-03-25 14:59:17+00:00
Document Index: 290754413

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 8"]

Interventions : M. David ASSOULINE : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT
[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]
Aller à... Discussion générale Demande de renvoi à la commission Article 1er A (supprimé) Article 1er Rappel au règlement Discussion générale Article 4 Article additionnel après l'article 4 Article 5 bis A Article 5 bis Article 5 ter A (nouveau) Article additionnel après l'article 5 ter A Article 5 ter Article 6 (texte non modifié par la commission) Article 6 bis Article 7 (Texte non modifié par la commission) Article 7 bis Articles additionnels après l'article 8 Intitulé du projet de loi Explications de vote sur l'ensemble
Article 1er A (supprimé) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier)
Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Article 4 (art. L. 131-1, L. 134-10, L. 421-3, L. 421-3-1 [nouveau], L. 421-4, L. 421-5, L. 421-5-1 [nouveau], L. 421-6 à L. 421-8, L. 421-10, L. 421-15, L. 421-16, L. 431-6-3 [nouveau], l. 443-8-1 [nouveau], L. 443-9, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 452-1-2 [nouveaux], L. 452-2-1, L. 452-3 et L. 452-5 du code de l'énergie - Renforcement de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel)
Article additionnel après l'article 4 (Relations entre GRT gaz et l'opérateur de terminaux méthaniers Elengy)
Article 5 bis A (art. L. 111-82, L. 111-92-1 [nouveau] et L. 134-3 du code de l'énergie - Approbation par la Commission de régulation de l'énergie des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre les fournisseurs d'énergie et les gestionnaires de réseaux)
Article 5 bis (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments)
Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)
Article additionnel après l'article 5 ter A (Simplification du transport des contrats d'obligations d'achat)
Article 5 ter (Art. L. 224-3 du code de la consommation - Information du consommateur sur le type de gaz fourni)
Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants)
Article 6 bis (art. L. 651-2 et L. 651-3 [nouveaux] du code de l'énergie - Distribution suffisante de carburants compatibles avec tous les véhicules et engins roulants)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)
Article 7 bis (Plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières publique ou réseaux de chaleur existants)
Articles additionnels après l'article 8 (Coordination pour l'application à Wallis et Futuna)