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Timestamp: 2016-10-27 14:57:02+00:00
Document Index: 320375421

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 80', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 26', 'art. 64', 'art. 7', 'art. 76', 'art. 64', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 81', 'art. 29', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_675/2011 (20.09.2011)
2C_675/2011
Stadelmann et Aubry Girardin.
repr�sent� par Me M�lanie Freymond, avocate,
recours contre les arr�ts du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais des 26 et 30 ao�t 2011.
A.a Ressortissant irakien n� en 1976, X.________ a �t� initialement renvoy� de Suisse le 14 d�cembre 2004 � la suite de l'�chec de sa demande d'asile. Le 15 juillet 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� une demande en r�vision portant sur l'ex�cution du renvoi.
Le 24 ao�t 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) a plac� X.________ en d�tention imm�diate pour une dur�e de trois mois.
A.b Les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente �tant incomplets, il convient d'apporter les pr�cisions suivantes (cf. art. 105 al. 2 LTF).
Le 22 d�cembre 2005, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'ODM) a reconsid�r� partiellement la d�cision de renvoi pr�cit�e du 14 d�cembre 2004, en ce sens qu'il a mis X.________ au b�n�fice d'une admission provisoire et a renonc� � l'ex�cution de son renvoi.
Le 8 mars 2008, l'ODM a lev� l'admission provisoire. Le recours form� par l'int�ress� a �t� rejet� s'agissant de l'ex�cution du renvoi par le Tribunal administratif f�d�ral le 16 juin 2008.
Le 22 d�cembre 2008, X.________ a demand� le r�examen de la d�cision de renvoi du 14 d�cembre 2004, ce qu'a refus� l'ODM le 16 janvier 2009. L'int�ress� s'est alors adress� au Tribunal administratif f�d�ral, qui lui a accord� le droit de r�sider en Suisse pendant la dur�e de la proc�dure. Par arr�t du 15 juillet 2011, il a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande portant sur l'ex�cution du renvoi.
Ni l'ODM ni le Service cantonal n'ont fix� un nouveau d�lai de d�part � X.________ � la suite de l'arr�t du 15 juillet 2011, qui ne pr�cisait rien � ce sujet.
Par arr�t du 26 ao�t 2011, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s le Juge unique) a approuv� la d�cision de mise en d�tention pour une dur�e de trois mois prononc�e par le Service cantonal le 24 ao�t 2011, au motif que X.________ refusait avec obstination de s'en aller. Il ressort aussi de cet arr�t que la repr�sentante de X.________ n'avait pu �tre cit�e � temps � l'audience, mais qu'elle pourrait former une demande de reconsid�ration.
Le 30 ao�t 2011, le Juge unique a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration d�pos�e le jour-m�me par l'avocate de X.________ et a rejet� l'assistance judiciaire sollicit�e le 24 juillet 2011, au motif que la demande de reconsid�ration �tait insuffisamment motiv�e.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation des arr�ts rendus les 26 et 30 ao�t 2011 et � la lev�e imm�diate de sa d�tention administrative, subsidiairement � au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre provisoire, il requiert la suspension de l'ex�cution forc�e du renvoi.
Par ordonnance du 7 septembre 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a indiqu� que le recours ne bloquait pas l'ex�cution du renvoi.
Le Juge unique a renonc� � former des observations d�taill�es, soulignant seulement qu'une demande de lib�ration ult�rieure pourrait donner lieu � une d�cision sur le fond et, le cas �ch�ant, � l'examen du droit du recourant � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
Le Service de la population et l'ODM n'ont pas form� d'observations.
1.2 En l'esp�ce, le m�moire de recours est dirig� contre deux arr�ts rendus par le Juge unique du Tribunal cantonal : l'un du 26 ao�t 2011 confirme la mise en d�tention administrative du recourant pour une dur�e de trois mois; le second, du 30 ao�t 2011, refuse d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration et rejette l'assistance judiciaire requise. Au stade de la recevabilit�, il convient de d�terminer si ces d�cisions sont distinctes et, le cas �ch�ant, si elles peuvent toutes les deux faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF.
1.3 Cette voie de droit suppose en particulier que la d�cision attaqu�e ait �t� rendue en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF), exigence qui impose au recourant d'�puiser les instances cantonales, soit d'utiliser les voies de droit cantonales � sa disposition avant de saisir le Tribunal f�d�ral. Encore faut-il que la voie de droit ouverte soit de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (cf. arr�ts 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011 et 2C_229/2009, du 19 mai 2009, consid. 3 et la r�f�rence cit�e).
Le Tribunal cantonal valaisan a pour pratique, lorsque le repr�sentant d'une personne plac�e en d�tention administrative ne peut �tre valablement convoqu� � l'audience devant l'autorit� judiciaire tenue de statuer dans le d�lai de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr, de se prononcer sans attendre, tout en r�servant la possibilit� pour le mandataire de former une demande de reconsid�ration. Lorsqu'il est saisi d'un recours � l'encontre d'une telle d�cision, le Tribunal f�d�ral consid�re que les instances cantonales ne sont pas �puis�es, puisque la voie de la reconsid�ration est express�ment r�serv�e par le Juge unique; il n'entre donc pas en mati�re, mais adresse le recours au Tribunal cantonal, pour qu'il lui donne la suite qu'il convient (cf. arr�ts 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011; 2C_237/2010 du 26 avril 2010 et 2C_229/2009 du 19 mai 2009). Les droits de l'�tranger plac� en d�tention administrative ne sont pas l�s�s par ce mode de faire, dans la mesure o� son repr�sentant peut faire valoir ses droits devant le Juge unique et d'obtenir une nouvelle d�cision sur le fond. Cette seconde d�cision (rendue sur reconsid�ration) se substitue alors � la premi�re et peut elle-m�me, le cas �ch�ant, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, qui v�rifiera alors le bien-fond� de la d�tention administrative.
La situation est diff�rente en l'esp�ce, dans la mesure o� le Juge unique n'est pas entr� en mati�re sur la demande de reconsid�ration (sur le bien-fond� de ce proc�d�, cf. infra consid. 3.3). Par cons�quent, sa nouvelle d�cision ne s'est pas substitu�e � la d�cision initiale sur le fond portant sur la mise en d�tention. Les deux d�cisions coexistent, mais ont un objet diff�rent. Ainsi, la d�cision du 26 ao�t 2011 porte sur la mise en d�tention administrative du recourant, alors que celle du 30 ao�t 2011 concerne le refus du r�examen.
On est donc en pr�sence de deux d�cisions distinctes rendues par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure, statuant en derni�re instance au sens de l'art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF. Ces d�cision ont chacune un caract�re final, au sens de l'art. 90 LTF, par rapport � leur objet respectif (mise en d�tention administrative; refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen). Dans la mesure o� elle s'en prend � l'une et l'autre de ces d�cisions, la pr�sente �criture constitue un double recours. D�s lors qu'elle a �t� form�e en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui a ind�niablement un int�r�t actuel digne de protection � agir (art. 89 LTF), il convient d'entrer en mati�re.
I. Recours contre l'arr�t du 26 ao�t 2011
En relation avec la mise en d�tention administrative, objet de l'arr�t du 26 ao�t 2011, le recourant invoque une violation de l'art. 76 LEtr. Il soutient en substance que sa mise en d�tention sans pr�avis, avant m�me qu'un d�lai de d�part lui ait �t� fix� et sans qu'il ait �t� invit� � se pr�senter dans les locaux du Service cantonal afin de pr�parer son d�part est ill�gal, car on ne saurait consid�rer de prime abord qu'il ne voulait pas se soumettre � son obligation de collaborer.
2.1 Le Juge unique a confirm� la mise en d�tention administrative du recourant en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.). Comme le pr�voit express�ment l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens (arr�t 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.1).
2.2 L'�tranger dont l'ex�cution du renvoi n'est pas possible est mis au b�n�fice d'une admission provisoire (cf. art. 83 LEtr). Si les conditions de l'admission provisoire ne sont plus remplies, l'ODM l�ve l'admission provisoire et ordonne l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 84 al. 2 LEtr). L'art. 26 al. 3 de l'ordonnance du 11 ao�t 1999 sur l'ex�cution du renvoi et de l'expulsion d'�trangers (OERE; RS 142.281) impose � l'ODM de fixer un d�lai de d�part appropri� pour autant que l'ex�cution imm�diate du renvoi ou de l'expulsion ne soit pas ordonn�e. La directive du 1er janvier 2008 de l'ODM ("renvoi et ex�cution des d�cisions de renvoi"; �tat au 10 novembre 2010), pr�voit, lorsque le d�lai de d�part fix� dans la d�cision de renvoi initiale est expir�, la fixation d'un nouveau d�lai de d�part de quatre semaines apr�s le d�p�t d'une demande de suspension obtenue suite � une voie de droit extraordinaire ou un recours (demande de r�examen, r�vision) si la dur�e de la proc�dure est sup�rieure � deux ans (directive pr�cit�e p. 3).
Depuis le 1er janvier 2011, l'art. 64d LEtr pr�voit de mani�re g�n�rale et pour tous les renvois que la d�cision doit �tre assortie d'un d�lai de d�part raisonnable de sept � trente jours, sous r�serve de situations particuli�res dans lesquelles le renvoi peut �tre imm�diatement ex�cutoire ou assorti d'un d�lai inf�rieur � sept jours (cf. al. 2). Cette exigence d�coule des prescription impos�es � la Suisse en relation avec la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement europ�en et du Conseil 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (cf. art. 7 de cette directive).
2.3 Lorsque l'ex�cution imm�diate du renvoi n'a pas �t� prononc�e, les autorit�s charg�es de l'ex�cution du renvoi doivent en principe attendre le terme du d�lai de d�part volontaire fix� avant de placer l'�tranger renvoy� en d�tention en application de l'art. 76 LEtr. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple s'il appara�t clairement que l'int�ress� s'appr�te � partir dans la clandestinit� avant l'expiration du d�lai de d�part volontaire fix�, qu'une d�tention peut �tre ordonn�e. Il en va a fortiori de m�me lorsqu'aucun d�lai de d�part n'a encore �t� signifi�.
2.4 En l'esp�ce, le recourant a b�n�fici� d'une admission provisoire de 2005 � 2008, de sorte que, pendant ce d�lai, son renvoi n'�tait plus possible. Apr�s la lev�e de son admission provisoire confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral le 16 juin 2008, l'ODM lui a fix� un d�lai de d�part au 21 juillet 2008 pour quitter la Suisse. Le recourant a alors form� une demande de r�examen, faisant valoir des faits nouveaux. A la suite du rejet de cette requ�te par l'ODM le 16 janvier 2009, il a port� la cause devant le Tribunal administratif f�d�ral, qui lui a accord� le droit de rester en Suisse pendant la dur�e de la proc�dure, qui s'est sold�e par l'arr�t du 15 juillet 2011 rejetant sa demande de r�vision. La proc�dure ayant dur� plus de deux ans, il appartenait � l'ODM de fixer un nouveau d�lai de d�part appropri� au recourant conform�ment � l'art. 64d LEtr, � l'art. 26 al. 3 OERE et � la directive pr�cit�e du 1er janvier 2008 de l'ODM, une ex�cution imm�diate du renvoi n'ayant pas �t� ordonn�e.
Partant, les autorit�s cantonales ne pouvaient, sauf circonstances exceptionnelles, placer le recourant en d�tention administrative, sans m�me attendre que l'ODM ne lui ait fix� un d�lai pour organiser son d�part volontaire. Or, les autorit�s ne font �tat d'aucun indice qui permettrait de retenir de telles circonstances. Le seul fait que le recourant ait toujours affirm� aux autorit�s qu'il ne voulait pas retourner dans son pays n'est � l'�vidence pas suffisant pour justifier sa mise en d�tention imm�diate. En outre, on ne saurait suivre le Juge unique, lorsqu'il reproche au recourant d'avoir fait obstruction � son renvoi, alors que l'int�ress� a obtenu, par les voies l�gales, d'�tre mis au b�n�fice d'une admission provisoire et de pouvoir rester en Suisse pendant la proc�dure de r�examen pendante devant le Tribunal administratif f�d�ral. La longueur des proc�dures, en particulier le fait que le Tribunal administratif f�d�ral ait mis plus de deux ans avant de se prononcer, est une circonstance qui ne peut �tre imput�e au recourant.
Dans ces conditions, la d�tention prononc�e avant que le recourant ne se soit vu fixer un d�lai pour pr�parer son d�part volontaire est ill�gale. Le recours doit donc �tre admis, l'arr�t du 26 ao�t 2011 annul� et le recourant lib�r� imm�diatement.
II. Recours contre l'arr�t du 30 ao�t 2011
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, en particulier de son droit � l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.), en relation avec l'impossibilit� dans laquelle il a �t� de b�n�ficier de l'assistance d'un d�fenseur.
3.1 En l'esp�ce, l'avocate du recourant a demand�, le 24 ao�t 2011, que son client soit mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'arr�t du 26 ao�t 2011 rendu sans que la repr�sentante ait �t� convoqu�e, ne fait pas mention de cette requ�te. L'arr�t du 30 ao�t 2011 rejette pour sa part ladite demande au motif que la requ�te de r�examen �tait insuffisamment motiv�e.
Ce proc�d� met en �vidence � la fois une violation g�n�rale du droit d'�tre entendu et une violation du droit � un d�fenseur d'office d�coulant de l'art. 29 Cst.
3.2 Selon l'art. 81 al. 1 LEtr, les cantons veillent � ce que la personne en d�tention puisse s'entretenir et correspondre avec son mandataire. Si l'�tranger n'est pas repr�sent� devant le juge de la d�tention, parce que les autorit�s n'ont rien n'entrepris pour permettre un contact avec son mandataire, respectivement parce son avocat n'a pas �t� inform� de la mise en d�tention ou de son maintien, il y a violation du droit d'�tre entendu (cf. arr�t 2C_131/2011 du 25 f�vrier 2011 consid. 2.4.1 et les r�f�rences cit�es).
Une partie dans le besoin a droit, en application de l'art. 29 al. 3, 2�me phrase Cst. � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Selon l'art. 31 al. 2, 2e phrase Cst ., toute personne priv�e de sa libert� doit �tre mise en �tat (d'une mani�re appropri�e et efficace) de faire valoir ses droits. L'exigence selon laquelle la cause ne doit pas �tre d�pourvue de chances de succ�s doit, en pr�sence d'une privation de libert� d'une certaine intensit�, respectivement d'une certaine dur�e, �tre relativis�e. La jurisprudence admet ainsi que, lorsque la d�tention administrative d�passe trois mois, il faut en principe accorder au d�tenu qui le requiert un d�fenseur d'office (cf. ATF 134 I 92 consid. 3.2.3 p. 100 s.; arr�t 2C_548/2011 du 26 juillet 2011 consid. 4.2.2).
3.3 En l'esp�ce, le recourant a �t� mis en d�tention pour une premi�re dur�e de trois mois, de sorte que le Juge cantonal n'avait pas � accorder d'embl�e l'assistance judiciaire requise en application de la jurisprudence pr�cit�e, mais il devait ne pas se montrer trop strict dans l'�valuation de sa n�cessit�.
Dans un premier temps, le Juge unique n'a pas convoqu� l'avocate du recourant � l'audience du 26 ao�t 2011 ni ne s'est prononc� sur l'assistance judiciaire, malgr� la requ�te de cette repr�sentante du 24 ao�t 2011. En proc�dant de la sorte, le Juge unique a viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Il pouvait toutefois r�parer cette violation si, � la demande de l'avocate, il r�examinait sa d�cision de d�tention et se pronon�ait � cette occasion sur la requ�te d'assistance judiciaire.
Or, dans son arr�t du 30 ao�t 2011, le Juge unique a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen, au motif que celle-ci �tait insuffisamment motiv�e et, pour cette m�me raison, a rejet� la demande d'assistance judiciaire. Un tel raisonnement fait fi des arr�ts d�j� rendus par le Tribunal f�d�ral � propos de la pratique valaisanne consistant � permettre au juge de la d�tention administrative de statuer dans le d�lai de 96 heures en l'absence du mandataire du recourant � l'audience. Dans ces arr�ts, la Cour de c�ans a toujours pr�cis� que, lorsque le Tribunal cantonal r�serve en faveur du recourant, comme dans le cas d'esp�ce, le droit de demander une nouvelle d�cision dans laquelle la l�galit� et l'ad�quation de sa d�tention seraient r�examin�es apr�s audition de son mandataire, le respect du principe de la bonne foi impose au juge saisi de r�examiner l'affaire (arr�ts pr�cit�s 2C_632/2011 consid. 3; 2C_237/2010 consid. 3; 2C_229/2009 consid. 3). En d'autres termes, s'il est admis que le Juge unique puisse statuer en l'absence du repr�sentant de l'�tranger plac� en d�tention administrative, c'est parce que ce magistrat s'engage � r�examiner le bien-fond� de la d�tention en permettant � l'int�ress� d'exercer ses droits de partie par l'interm�diaire de son repr�sentant. Dans ces circonstances, si le mandataire du d�tenu de-mande le r�examen, le Tribunal cantonal est tenu de r�parer la violation du droit d'�tre entendu dont sa premi�re d�cision est entach�e. Il doit rendre une nouvelle d�cision sur le fond, sans se retrancher derri�re des conditions de recevabilit� propres � une demande de reconsid�ration. Par cons�quent, le Juge unique ne pouvait refuser d'examiner le bien-fond� de la d�tention au motif que la demande de r�examen �tait insuffisamment motiv�e. Il ne pouvait davantage rejeter la demande d'assistance judiciaire pour ce motif, d'autant que, sur le fond, la d�tention doit �tre qualifi�e d'illicite (cf. supra consid. 2).
Il en d�coule que l'arr�t du 30 ao�t 2011 est aussi contraire au droit et doit �tre annul�. Comme la d�tention est illicite, la cause n'�tait pas d�pourvue de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire devait �tre accord�e au recourant sur plan cantonal. Il convient donc de renvoyer l'affaire au Juge unique, afin qu'il d�signe Me M�lanie Freymond en qualit� d'avocate d'office pour la proc�dure cantonale et qu'il fixe l'indemnit� qui lui est due � ce titre.
Au vu de ce qui pr�c�de, le canton du Valais succombe enti�rement. Il n'a toutefois pas � supporter de frais judiciaires (cf. art. 66 al. 4 LTF); en revanche, il convient de mettre � sa charge les d�pens allou�s au recourant, qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 1 LTF). Dans ces circonstances, la demande d'assistance judiciaire form�e au plan f�d�ral devient sans objet.
Les arr�ts du 26 ao�t 2011 et du 30 ao�t 2011 sont annul�s.
Le canton du Valais versera � la repr�sentante du recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire form�e sur le plan f�d�ral est sans objet.
La cause est renvoy�e au Juge unique afin qu'il d�signe Me M�lanie Freymond en qualit� d'avocate d'office pour la proc�dure cantonale et qu'il fixe l'indemnit� qui lui est due � ce titre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.