Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-7.html
Timestamp: 2020-01-24 01:59:42+00:00
Document Index: 117744603

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 6']

B.01.010 (1) Dans le présent article, nom usuel comprend un nom indiqué dans la colonne II des tableaux du paragraphe (3).
a) l’ingrédient ou constituant indiqué à l’un des articles du tableau ci-après, dans la colonne I, doit figurer dans la liste d’ingrédients sous le nom usuel indiqué à cet article, dans la colonne II :
1 suif, graisse ou huile mentionnés à l’article B.09.002 du Titre 9, sauf le saindoux, le saindoux de panne, ou le suif de boeuf l’expression « suif de », « huile de » ou « graisse de » suivie du nom de la viande d’où est tiré le corps gras
2 shortening ou margarine contenant des corps gras, sauf le shortening et la margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacao l’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie de l’expression « huile végétale » ou « huile marine » ou par le nom usuel du corps gras ou de l’huile végétale, animale ou marine utilisée
3 shortening ou margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacao l’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie du nom usuel de corps gras ou de l’huile végétale utilisée
4 viande le nom de la viande
5 viande de volaille le nom de la volaille
6 poisson le nom du poisson
7 produit protéique végétal l’expression « produit protéique de » suivie du nom de la plante
8 protéine végétale hydrolysée l’expression « protéine hydrolysée de » suivie du nom de la plante
9 tout isolat protéique l’expression « protéine de » suivie du nom de la source de la protéine ou le nom usuel de l’isolat protéique
10 tout sous-produit de viande mentionné à l’article B.14.003, à l’exception de la gélatine l’expression « sous-produit de » suivie du nom de la viande, ou le nom du sous-produit de la viande accompagné du nom de la viande
11 tout sous-produit de viande de volaille mentionné à l’article B.22.003 l’expression « sous-produit de » suivie du nom de la volaille, ou le nom du sous-produit de viande de volaille accompagné du nom de la volaille
12 huile ou graisse visée à l’article B.09.002, hydrogéné ou partiellement hydrogéné, y compris le suif mais à l’exception du saindoux « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « hydrogéné »
13 huile ou graisse visée à l’article B.09.002 du Titre 9, y compris le suif, qui a été modifié par l’extraction complète ou partielle d’un acide gras l’expression « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
14 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été hydrogénées ou partiellement hydrogénées l’expression « huile végétale hydrogénée », « graisse végétale hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, lui-même suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
15 huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénés le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
16 huiles ou graisses d’animaux marins hydrogénées ou partiellement hydrogénées « huile marine hydrogénée » ou « graisse marine hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné »
17 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras « huile végétale modifiée » ou « graisse végétale modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié »
18 huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été modifiés par extraction complète ou partielle d’un acide gras le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
19 huiles ou graisses d’animaux marins modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras « huile marine modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, suivi du terme « modifié »
20 amidon l’expression « amidon de » suivie du nom de la plante
21 amidon modifié l’expression « amidon de » suivie du nom de la plante, lui-même suivi du terme « modifié »
22 lécithine l’expression « lécithine de » suivie du nom de la source de lécithine
23 crustacé le nom du crustacé
24 mollusque le nom du mollusque
1 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao « huile végétale » ou « graisse végétale »
2 une ou plusieurs graisses ou huiles d’animaux marins « huile marine »
3 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 6]
4 une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes, préparées à partir de matières premières d’origine animale ou végétale ou de constituants alimentaires tirés uniquement de matières premières d’origine animale ou végétale « parfum », « essence » ou « substance aromatisante »
5 une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées en tout ou en partie à partir de constituants obtenus par synthèse chimique « substance aromatisante artificielle », « essence synthétique », « essence artificielle », « arôme artificiel » ou « parfum artificiel »
6 un ou plusieurs épices, assaisonnements, ou fines herbes, sauf le sel « épices », « condiments », « assaisonnements » ou « fines herbes »
7 toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n’a pas été modifiée et dont l’état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières
7.1 toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d’échange d’ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l’état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières modifiées
7.2 un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7.1 substances laitières modifiées
8 toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexamétaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodium phosphate de sodium ou phosphates de sodium
9 une ou plusieurs espèces de bactéries « culture bactérienne »
10 une ou plusieurs espèces de moisissures « culture de moisissure »
11 préparation contenant du labferment « présure »
12 enzymes coagulant le lait qui proviennent de Aspergillus oryzae RET-1 (pBoel777), Endothia parasitica, Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nomméMucor miehei (Cooney et Emerson)) ou Mucor pusillus Lindt « enzyme microbien »
13 une ou plusieurs substances qui ont pour fonction de donner un arôme et qui sont tirées uniquement de la source végétale ou animale d’après laquelle l’arôme est nommé le mot « arôme » suivi du nom de la source végétale ou animale
14 chapelure de blé grillée, obtenue par cuisson d’une pâte préparée avec de la farine et de l’eau sans levain ou levée à l’aide de produits chimiques ou de levure et qui autrement est conforme à la norme énoncée aux articles B.13.021 ou B.13.022 chapelure de blé grillée
15 les éléments de la gomme à mâcher, sauf l’enrobage, qui ne donnent pas de saveur douce, d’arôme ou de coloration base de gomme à mâcher
16 sucre, sucre liquide, sucre inverti ou sucre inverti liquide, seul ou combiné sucre
17 sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant au plus 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné glucose-fructose
18 sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant plus de 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné sirop de fructose
19 sucre ou glucose-fructose, seul ou combiné sucre/glucose-fructose
20 eau à laquelle de l’anhydride carbonique a été ajouté eau gazéifiée
21 un ou plusieurs des additifs alimentaires suivants : acide sulfureux, anhydride sulfureux, bisulfite de potassium, bisulfite de sodium, dithionite de sodium, métabisulfite de potassium, métabisulfite de sodium et sulfite de sodium agents de sulfitage ou sulfites
22 eau fluorée, eau chlorée ou eau déminéralisée ou autrement traitée de façon à en éliminer la dureté ou les impuretés eau
23 vinaigre de vin, vinaigre d’alcool, vinaigre blanc, vinaigre de grain, vinaigre de malt, vinaigre de cidre ou vinaigre de pommes, seul ou combiné vinaigre
(4) Malgré le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008.2(5), lorsqu’un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si :
a) ils sont formés de plus d’un constituant et ne sont pas énumérés au tableau du paragraphe B.01.009(1); et
b) leurs constituants sont indiqués
(i) immédiatement après le nom de catégorie des ingrédients dont ils sont des constituants de manière à indiquer qu’ils sont des constituants de ces ingrédients, et
(ii) par ordre décroissant de leur proportion collective de ces ingrédients.
DORS/79-23, art. 7 et 8(F)
DORS/79-529, art. 3
DORS/80-632, art. 1
DORS/84-300, art. 4(A) et 5(F)
DORS/91-124, art. 2
DORS/92-626, art. 9
DORS/92-725, art. 1
DORS/93-243, art. 2(F)
DORS/93-465, art. 2
DORS/97-516, art. 1
DORS/98-458, art. 1 et 7(F) DORS/2005-98, art. 7
DORS/2011-28, art. 3
DORS/2016-305, art. 6