Source: http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2015/11/24/32974639.html
Timestamp: 2018-12-13 11:15:00+00:00
Document Index: 140902172

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Accident du travail chez un salarié qui a repris son travail en interrompant sans avis un arrêt maladie : quelle responsabilité? - " La Gazette du Médecin du Travail "
Karima est téléopératrice, salariée d'un centre d'appel depuis près de 10 ans. Elle a présenté un syndrome dépressif multifactoriel (cumul de problèmes familiaux et d'une charge professionnelle accrue) pris en charge par un médecin psychiatre. Elle a bénéficié d'un arrêt de travail initial de 30 jours et d'un traitement médical. Ce congé de maladie est prolongé de 2 semaines par son médecin traitant mais cette jeune téléopératrice a avoué qu'elle commençait à s'ennuyer après un mois d'arrêt maladie et qu'elle avait écourté son arrêt de prolongation d'une semaine en commun accord avec ses managers pour reprendre son travail de façon prématurée parce qu'elle "se sentait mieux" et que "l'on avait besoin de ses services" ! Le médecin du travail du call center relevant d'un service inter-entreprise de santé au travail n'a pas été averti de la procédure.
Deux jours après cette reprise du travail intempestive, notre jeune salariée est victime d'un accident du travail tout à fait banal alors qu'elle rejoignait sa plate forme de travail suite à une chute dans les escaliers à l'origine d'une entorse grave de sa cheville et ayant nécessité une immobilisation plâtrée de 3 semaines accompagnée bien sûr d'un nouvel arrêt de travail conséquent.
Aucun certificat médical de reprise du travail n'avait été fourni par la salariée au moment de la reprise prématurée de son poste, ni par son médecin traitant psychiatre, ni par le médecin du travail; ces deux professionnels de santé ignorant tout de la procédure décidée en commun accord entre la salariée et son employeur (ou en l'occurence ses managers). Le contrat de travail demeurait donc encore suspendu pour maladie et en l'absence légale de toute reprise du travail délivrée par la santé au travail face à un arrêt de travail ayant dépassé les 30 jours (37 jours exactement au total).
L'accident sur les lieux du travail dont a été victime cette salariée sera -t-il considéré comme un accident du travail au regard de la loi et de la caisse d'assurance maladie ? Le premier responsable de cet imbroglio n'est autre que l'employeur : en effet s'agissant de l'obligation pour l'employeur de faire passer les visites de reprise, celui ci tenu d'une obligation de sécurité de résultat, ne peut laisser un salarié reprendre le travail après une absence pour maladie d'au moins 30 jours sans le soumettre à la visite médicale de reprise en médecine du travail; en l'absence de cet examen, le contrat de travail reste suspendu même si le salarié a été consolidé par la caisse d'assurance maladie ou demeure pris en charge par les organismes sociaux. Alors raison de plus si comme dans ce cas, les organismes sociaux ignoraient carrément l'interruption de l'arrêt maladie pour lequel sont servis des indemnités journalières de maladie et que cette même caisse se verrait surprise par la transmission d'une déclaration d'accident du travail concernant un salarié en arrêt maladie !
Se trouvant dans une impasse, le DRH de ce centre d'appel aggrave encore plus son cas en contactant le médecin du travail pour lui proposer de délivrer une reprise du travail antédatée afin de régulariser la situation de la dite salariée vis à vis de la caisse d'assurance maladie et pouvoir ainsi lui déclarer son accident du travail; comme quoi nos amis les DRH n'y vont pas parfois de main morte ! Cette procédure ayant été bien sûr refusée par le médecin du travail, c'est finalement le médecin traitant qui délivre une reprise "après coup" à la salariée (elle même également en grande partie responsable de ce vice de procédure) afin de régulariser la situation administrative avec la caisse d'assurance maladie qui réclamait en passant au salarié le remboursement des indemnités journalières versées pendant une semaine supplémentaire vue la reprise du travail non justifiée. L'accident du travail a finalement été déclaré et pris en charge par la caisse; mais...... avec de lourdes entorses à la législation !
De toute façon, le cas contraire, vis à vis de la caisse d'assurance maladie, il ne pouvait s'agir d'un accident du travail et l'employeur devait assumer ses responsabilités devant la loi !
Posté par DOCDUTRAVAIL à 00:06 - Mon quotidien - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : Accident du Travail, Arrêt Maladie, visite de reprise
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Commentaires sur Accident du travail chez un salarié qui a repris son travail en interrompant sans avis un arrêt maladie : quelle responsabilité?