Source: http://methodos.revues.org/3040
Timestamp: 2017-06-24 00:13:09+00:00
Document Index: 159959670

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Français English Herméneutique en contexte, le droit initie des techniques d’interprétation. Plus encore, il pense la justice au risque de l’interprétation. Parmi les grandes disciplines exégétiques, à côté de la littérature, de l'exégèse biblique et de l'historiographie, le droit occupe ainsi une place singulière. Discipline exégétique, il sait la nécessité de l’interprétation et le danger de la mésinterprétation en raison du caractère équivoque d’un énoncé ou d’un contexte engageant faux-sens ou contre-sens. Ici le travail d’interprétation s’arrêterait une fois l’énoncé ou la situation clarifiés. In claris cessat interpretatio. Mais, le droit travaille à interpréter les signes (preuve ou témoignage) de la conflictualité inhérente au corps social sur un fond tragique. L’interprétation juridique se déploie, sur le fond de la violence sociale du mal commis, lestée d’un lourd coefficient existentiel. Une hantise habite le droit à laquelle il réplique : l’obligation, au nom de la possible exécution de la justice, de rajouter de la peine à la peine ; la violence de l’erreur judiciaire. En droit, le tragique de l’interprétation est sous-tendu par une « pathétique de la souffrance » : le différend, le litige, le délit, la sanction, la peine. Ici l’interprétation, en plus d’être une technique, s’impose également comme une pratique : l’arbitrage par un tiers. Arbitre, pour se prémunir de l’arbitraire, le droit ne doit-il pas expliciter le statut des signes sur lesquels s’appuyer pour juger et dire le droit ? N’est-ce pas là que s’ouvre la carrière de l’interprétation ?
Mots-clés :arbitrage, droit, interprétation, jugement, jurisprudence
Keywords :arbitration, case law, interpretation, judgement, rightHaut de page
Il n’y a pas de droit sans expression de droit.Que le droit s’exprime sans attendre et c’est la probabilité que, tôt ou tard, la justice qu’il fonde viendra au monde. (…) Faire taire le droit jusqu’à ce que la justice soit établie, c’est le faire taire à jamais puisqu’il n’y aura plus lieu de parler si la justice règle à jamais.A. Camus1
4Heidegger dans Acheminement vers la parole a bien saisi la dualité attachée à l’équivocité du signe. Il observait, en effet, que le signe, sur l’étude duquel repose l’interprétation juridique pour asseoir la sécurité de la décision, peut s’entendre différemment, voire concurremment. 3 Gallimard, 1976, p. 231.
« A la grande époque des Grecs, le signe (Zeichen) est expérimenté à partir du montrer (zeigen). En revanche, depuis l’époque hellénistique (Stoa), le signe se voit attribuer une consistance propre et se caractérise ainsi par sa fixité. Ainsi réifié, il est conçu comme l’instrument d’une désignation (Bezeichnung). »3 5Notre hypothèse est qu’entre montrer et désigner, entre signe-expression et signe-indice se déploie la tension inhérente au droit, à savoir celle qui mène la science du droit du côté du modèle explicatif propre aux sciences empiriques qui ferait d’elle une entreprise de décodage des signes et celle qui soutient une science du droit attachée au modèle compréhensif des sciences humaines, lequel y verrait un travail de déchiffrage. Une tension le manifeste en droit qui parait recouper le lieu commun de l’herméneutique distinguant entre expliquer et comprendre : celle qui dramatise cohérence et justesse, celle qui oppose la logique de la preuve à la logique du témoignage. En raison de cette tension dialectique entre une conception indicative du signe et une conception expressive, on peut envisager le droit comme un interprétant visant à donner un cadre capable de faire parler le signe ; de lui donner la portée expressive propre à une parole parlante. Le procès, le système judiciaire, les différentes Cours de justice, la vie du droit, et les diverses traditions juridiques qui valorisent plutôt la dimension inquisitoriale ou l’intime conviction (etc.) sont alors concevables, sur différentes échelles, comme autant d’élaborations de cadres herméneutiques déployés pour faire parler le signe, la signification d’un énoncé ou d’un contexte d’action. Il s’agira d’y préciser la nature, le statut et la portée d’un signe. 4 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit, Tome II Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006 (...)
« Pour remplir la fonction d’intégration sociale qui revient à l’ordre juridique et pour satisfaire à l’exigence de légitimité du droit, les jugements rendus doivent en même temps remplir les conditions d’une décision cohérente et celle d’une acceptabilité rationnelle. Dans la mesure où ce sont là deux aspects qui ne vont pas de pair sans plus de façon, il faut donc que, dans la pratique de la décision judiciaire, deux ensembles de critères soient mis en harmonie. D’un côté, le principe de sécurité juridique requiert des décisions qui, dans le cadre du code juridique existant, soient rendues de manière cohérente. […] D’un autre côté, l’exigence de légitimité de l’ordre juridique exige des décisions qui non seulement soient en accord avec le traitement des cas analogues…mais encore doivent être concrètement fondées en raison, de sorte à pouvoir être acceptées par les sociétaires juridiques comme des décisions rationnelles »5. 8Il ne s’agit pas là de les opposer mais de se demander comment cohérence et confiance s’articulent. Là où la cohérence est le critère de justification interne qui garantit la sécurité, l’attente de droit est le critère de justification externe qui autorise de se fier à la cohérence. Notons toutefois que Habermas, en insistant sur l’acceptabilité rationnelle comme critère ultime, met à l’écart comme potentiellement autoritaire la communauté historique sur le fond de laquelle se déploient les institutions juridiques, même s’il reconnaît à l’herméneutique juridique d’avoir montré qu’aucune règle ne peut régler sa propre application. Ce faisant, il poursuit dans le champ du droit la querelle qui l’opposa à Gadamer, à savoir l’affrontement entre critique des idéologies et herméneutique des traditions. Comme si l’ethos d’une communauté historique, manifesté dans sa tradition juridique, n’était ultimement qu’une forme d’idéologie qui s’ignorerait. Mais est-il bien vrai que l’attente de droit soit toute entière contenue dans son acceptabilité rationnelle ?
9Toujours est-il qu’il apparaît que « La rectitude du droit ne se laisse pas réduire à la rigueur mathématique »6. Le sens de cette dialectique de l’expliquer et du comprendre n’est-il pas lié au fait que le phénomène humain vit dans l’entre-deux de l’agir, qui mêle causes objectives et motifs internes ? C’est cette dialectique qui rend compte du fait qu’en droit l’équivoque n’est pas que de l’irrationnel (un pluralisme de juridictions mal coordonnées dans la coutume si l’on pense à l’époque médiévale ou au débat entre Portalis promoteur du code civil et von Savigny défenseur de la richesse historique des coutumes) et que l’accord n’est pas que de l’idéologique (ex : la domination d’un système juridique sur d’autres dans la colonisation.) De la sorte, il s’agit d’aller au-delà de l’opposition de l’expliquer et du comprendre, ce lieu topique pour l’herméneutique, pour tenter de les articuler, afin de promouvoir, non pas un droit mou, mais un flou du droit.7 8 Voir Paul Ricœur, Le Juste, Editions Esprit, 1995.
11Les enjeux attachés à l’interprétation juridique sont donc multiples. Ils visent à se prémunir de l’arbitraire, de l’incertitude et de la relativité dont on sait les conséquences violentes. À cette fin, le moyen qu’a trouvé le droit, c’est le souci méthodique positif et, - parce que c’est ici une catégorie logique, anhistorique – la recherche de la cohérence ou validité formelle, souci concentré dans les méthodes ou techniques d’interprétation. La forme du droit préserve du coup de force. Toutefois, concluant son ouvrage sur La Philosophie du droit, Michel Troper note que 9 PUF, Collection QSJ n°857, 2003, p. 122-124. Nous soulignons.
« Derrière la discussion sur la logique du droit se profile en réalité, on l’aura deviné, le grand débat qui oppose les doctrines du droit naturel au positivisme juridique. La conclusion à laquelle on est parvenu semble conforter les thèses positivistes, puisqu’elle affirme que les normes sont valides non pas à cause de leur conformité à la raison, mais seulement parce qu’elles ont été posées par la volonté des autorités compétentes. On retrouve ainsi la maxime fameuse auctoritas non veritas facit jus. […] La question de savoir si le droit obéit ou non à la logique n’est donc pas une question empirique à laquelle on pourrait simplement répondre en examinant le fonctionnement réel du système juridique. Elle dépend en définitive d’un choix ontologique, qui lui-même découle d’une option épistémologique. Ce qui est une autre façon de dire que le droit n’est pas donné, mais construit par la théorie qui en traite »9. 12Ce propos émet un jugement prudent sur le statut de l’exercice positif de la raison en droit – positivisme de méthode et non de principe –, ne renvoyant pas dos-à-dos l’interprétation et la logique de l’argumentation en droit, ni n’opposant philosophiquement herméneutique juridique et positivisme. Il laisse ouverte l’idée d’un possible renfort mutuel entre argumentation et interprétation. Il y aurait de l’interprétation dans la logique argumentative – le flou du droit, les logiques déontiques et les forces imaginantes du droit – et de la logique procédurale dans l’interprétation – les techniques juridiques d’interprétation. Mais il pointe surtout le fait que ces questions techniques ne doivent pas nous tromper car elles questionnent le statut d’un « âge herméneutique de la raison juridique ». Parler d’interprétation en droit soulève alors trois types d’interrogations développées sur trois plans distincts : technique, épistémologique et éthique et ultimement anthropologique.
14Mais qu’est-ce que la Lettre ? Qu’est-ce que l’Esprit ? On croit trouver là deux massifs extrêmement stables. Il s’agit plutôt de deux colosses aux pieds d’argile. Prenons « La Lettre » au pied de la lettre, tout d’abord. Dans la formulation d’un arrêt de la Cour sera convoqué le pôle de la cohérence manifesté dans le « vu que » ; « attendu que », « conformément à la loi du… » ; « faisant suite à », etc. Mais on y trouve aussi le pôle de fidélité confiante : « la Cour estime » ; « la Cour a considéré » ; « le prononcé du jugement doit être apprécie » ; « l’article 5 point 3 du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que… » ; la Cour souligne que… ; les silences du juge entendu comme silence qualifié dans son arrêt ; la motivation euphémistique d’un arrêt ; la marge d’appréciation, etc. » Si l’on s’attache à la rédaction même de ce que l’on appelle la Lettre, la linguistique structurale y voit une tension entre structure et événement. La construction rédactionnelle, avec sa charpente logique extrêmement serrée et ses connecteurs argumentatifs nombreux travaille à brider la force expressive des mots. Cette composante structurelle relève de ce que A.-J. Greimas appelait une isotopie10, c’est-à-dire ce cadre interprétatif dans lequel tous les mots d’une phrase sont situés sur le même plan de référence. Ayant chassé la polysémie qui introduit du doute ou de l’incertitude, l’isotopie donne au langage cette dimension opérationnelle recherchée, dans le dit du droit. Pourtant, de l’équivoque se tient encore là dans la littéralité même de la Lettre qui fait d’un arrêt, non seulement la simple déduction logique d’un système structuré, mais un événement. Plus encore, une exégèse littéraire de la Lettre de la loi s’attachera à l’épaisseur feuilletée du texte de la Lettre qui la découvre extrêmement expressive. Pourquoi des majuscules attachées à tels mots plutôt qu’à d’autres comme le mot « Convention » par exemple ? Quel choix typographique et de mise en page entre titre et intertitres, paragraphes et points de suspension ? Quels statuts pour les parenthèses ? 15Cette série de questions signale la présence proliférante de signes expressifs au cœur d’une activité rédactionnelle qui ne paraît chercher que les signes indices. Cette dimension expressive est renforcée par l’étude de ces autres dimensions de la linguistique qui portent sur l’étude des actes performatifs et illocutoires, ou sur les différents types de silence (ce que choisit de ne pas dire le juge dans la formulation de son arrêt). On découvre que l’acte législatif est constitué d’énoncés performatifs. Si l’on ajoute à cela que la Lettre se transcrit dans l’empirie sociale en une multiplicité documentaire de « lettres » : Constitution, Codes, Journal Officiel, documents en tous genres, etc., il apparaît que la Lettre c’est d’abord des documents avant d’être des règles et que son univocité paraît bien malmenée. On en conclura alors que la Lettre, n’a donc pas la consistance qu’on lui supposait. Sans aller jusqu’à dire qu’elle n’existe pas, on dira que si la Lettre exprime la Norme, c’est à l’interprétation qu’il appartiendra d’opérer le passage de La Lettre à la Norme, notamment par l’acte performatif du dit du droit qui, en ce sens, trouve dans l’oralité son ultime interprétation ritualisée et scénographiée. En effet, pourquoi le jugement judiciaire n’est-il pas qu’une affaire de greffiers et ne peut-il se passer d’oralité ? Parce que le dit du droit devient une parole qui lui donne son actualité. Son enjeu n’est pas d’expliquer la Lettre mais de s’expliquer avec elle !
16Enfin, le simple fait qu’une Cour formule le dit du droit dans le cadre d’un arrêt doit nous arrêter. Car qu’est ce qui est arrêté dans l’arrêt ? On répondra que c’est précisément le processus interprétatif, ceci afin de ne pas dériver dans le mauvais infini d’une interprétation interminable. Mais dans le même temps le dit du droit, parce qu’il sait la possibilité de l’erreur, de la faute et du mal engage la possibilité de reprendre l’interprétation à un nouvel échelon, dans une juridiction plus haute, par le recours, le renvoi ou l’appel. C’est cette tension entre l’arrêt (dimension normative du droit) et l’appel (horizon d’attente de droit) qui donne à l’interprétation toute son ampleur, non seulement technique ou épistémologique, mais également anthropologique. Nous dirons avec Habermas que « Dans la positivité du droit se reflètent aussi les contingences de ce (son) contexte d’apparition »11, ce que nous pourrions formuler de manière moins critique mais plus herméneutique en insistant sur le fait que la positivité du droit s’épèle sur fond de précompréhensions pratiques. 17Ce qui vient d’être dit de la Lettre, qui la voit perdre de sa belle univocité, se dira également de l’Esprit de la loi, autrement nommé « la Volonté du Législateur ». De manière plus lyrique, cette dualité de la Lettre et de l’Esprit a été accentuée par Victor Hugo. Dans son refus de réduire le droit à sa caricature légaliste, il distinguait les sources formelles (La Lettre) de ses sources réelles (l’Esprit), parlant d’une « querelle du droit contre la loi » : 12 Victor Hugo, discours de 1875, cité par Jean-Claude Zylberstein, dans Victor Hugo. Le droit et la (...)
« Ce sentiment qui est le granit de la conscience humaine, le droit, voilà le rocher sur lequel viennent échouer et se briser les initiatives, les hypocrisies, les mauvais desseins, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements »12. 18Cette exaltation romantique de l’Esprit contre la Lettre connaît aussi sa critique. Sans nous y arrêter davantage, nous observerons que c’est là une question bien connue de l’herméneutique que de montrer ce qu’il peut y avoir d’illusoire à saisir l’intention du législateur (« Qui » est-ce au juste ? Quel peut bien être le vouloir d’une institution qui n’est pas dotée de la faculté de vouloir ? A-t-on accès à l’intention du Législateur ailleurs que dans le texte de la loi ? Est-il possible d’expliciter la « volonté du Législateur » mieux qu’elle ne s’est exprimée elle-même pour pasticher une formule de Schleiermacher ?) Renoncer à définir le contenu de cet horizon d’appel n’est pas renoncer pour autant à l’attente de droit qu’elle tente de manifester par ces médiations expressives que sont les textes de lois. C’est tout le sens du passage d’une herméneutique de la production à une herméneutique de la réception, celui qui désigne sans doute la position du juge, que de se faire l’interprète du texte de loi reçu pour dire la norme dans l’ici et le maintenant du contexte.
22Sans pouvoir développer ici une épistémologie de l’interprétation juridique, nous voudrions nous rendre attentif au travail de la juriste, Mireille Delmas-Marty, laquelle a développé une herméneutique philosophique mise à l’école du droit. Cette dernière observe que 13 Mireille Delmas-Marty, Vers un droit commun de l’humanité, Textuel, 1996, p. 56. Nous soulignons.
14 Le relatif et l’universel, Les forces imaginantes du droit, op. cit., p. 8. 23L’exigence épistémologique rappelle que l’herméneutique juridique n’est ni sans méthodes rigoureuses ni techniques précises de travail et d’analyse des textes et des codes. Que l’interprétation de l’Esprit de la loi ne va pas sans la médiation de l’explicitation précise de la Lettre. Parler comme le fait Mireille Delmas-Marty de « flou du droit » ne doit donc pas tromper. Il ne s’agit ni d’enfermer le dit du droit dans son repli traditionnel ou une habitude (le droit comme forme de domination déguisée). Il ne s’agit pas plus de défendre une conception anarchiste du droit pour laquelle le dit du droit est prévisible en raison de déterminants politiques ou sociaux (le « juge rouge ».) Il n’y est pas plus question de penser que le flou du droit serait dû à l’imprécision et à l’ambigüité du langage ordinaire que pourrait corriger un effort de formalisation positiviste. Parce que le flou n’est pas le mou, on doit aller plus loin. En parlant « des forces imaginantes du droit »14 il s’agit d’insister pour dire que dans l’interprétation juridique l’imagination est à l’œuvre, non comme un parasite mais comme une force intensive et prospective. Son travail ne consiste pas tant à dénier ou fuir la réalité, qu’à la fois à innover et à rénover nos attentes de justice, par une forme de créativité juridique. C’est elle qui s’engage dans les cas difficiles, les « hard cases ». 15 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit, III Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006, p. (...)
24En droit, il est donc un usage réglé de l’imagination qui sert le travail de l’interprétation. On pense, à première vue, aux exercices des analogies engagées dans le droit comparé et l’histoire du droit. Mais au-delà du pittoresque auquel livre une inventivité juridique à laquelle le comparatiste est sensible, se découvre l’idée que l’attente de droit se dit en plusieurs façons sans pour autant céder au scepticisme qui n’y verrait là qu’une forme de domination d’un ethos traditionnel. La question de l’interprétation revêt alors une dimension interne au droit – la vie du droit comme exercice en acte de l’interprétation – mais également externe dans le cadre d’une herméneutique des cultures, précisant ce qu’elles cherchent à vivre et faire vivre dans la médiation juridique. C’est particulièrement vrai dans des sociétés pluralistes comme les nôtres où entrent en discussion des attentes de droit diverses, sinon contraires. On pense alors à l’importance des usages sociaux du droit (ex : droit de /droit à l’enfant dans le cadre de l’adoption par des couples homosexuels) et à la judiciarisation des pratiques sociales (la régulation de la conflictualité non plus par les dites « bonnes mœurs » mais pas le droit dans le cas du « viol conjugal).15 Il y est question avec l’imagination d’expliciter une attente universelle de justice présente sous la diversité des systèmes juridiques. 16 Mireille Delmas-Marty, Vers un droit commun de l’humanité, op. cit., p. 12-13.
« La rigueur technique est plus que jamais nécessaire, mais elle ne suffit pas sans un effort d’imagination qui seul peut ouvrir la voie à l’innovation, face aux nouveaux défis. Pour moi, l’art, quand il est novateur, n’est pas un refuge pour échapper à une vie marquée par l’aridité du droit, mais une véritable nourriture de l’esprit.(…) Les œuvres créent une telle émotion qu’au sens propre du terme elles mettent en mouvement les forces imaginantes de l’esprit.(…) C’est que le droit ne se laisse pas réduire à un enjeu de pouvoir. Il est aussi la quête d’une sagesse qui passe par le mystère de la « juridicité », telle que chaque culture la tisse au fil du temps, et rend possible, par fragments, le miracle du droit devenu langage commun, commune sagesse »16. 17 Pour le développement de cette idée nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage Les puissance (...)
26Du parcours que nous venons de faire, il ressort que, en tant qu’herméneutique en contexte, le droit l’est en un triple sens. S’il y a interprétation c’est tout d’abord en raison de la tension qui s’élabore entre l’horizon d’attente de justice et les institutions qui la traduisent, tension entre idée de justice et institution juste. Le caractère médiateur et expressif de l’institution judiciaire y est central. 27L’interprétation se décline ensuite entre l’universel appel que porte l’institution et sa traduction dans l’historicité en une pluralité d’institutions et de traditions juridiques liées à des contextes culturels et sociaux. A cet endroit, il est question de s’attacher à l’histoire des traditions juridiques, non comme à un enfermement dans des précompréhensions non épurées dans lesquelles elles seraient enkystées – vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà - mais comme à des expressions d’un universel qui apprend à s’y déchiffrer par confrontation (rôle du droit comparé et du droit international). 28L’interprétation juridique s’explicite enfin dans la tension entre l’institution juridique et ses acteurs sur cette scène judicaire qu’est le procès. S’y ritualise et développe une liturgie des corps et des paroles qui fait des différents protagonistes des interprètes, au sens théâtral du terme. La dimension attachée à l’oralité du droit, irréductible à la seule dimension décorative de la rhétorique – l’effet de manches – présente le dit du droit, dans le singulier d’une contextualisation, comme une interprétation. Dans la clôture sacrée de l’enceinte judiciaire, la geste du juge devient ainsi le point de médiation entre l’interprétation comme procédé interne au système juridique et la vie du droit comme processus d’expression du juste.
29On le voit, le droit entendu comme lieu privilégié d’une herméneutique en contexte, est le théâtre où l’idée de justice et la garantie de justesse entrent en débat et s’explicitent dans une décision juste. L’enjeu porte alors sur les relations entre attente de justice et communauté historique. Le droit y est le grand processus interprétatif par la médiation duquel une communauté historique apprend à épeler et expliciter l’assurance inchoative de ce qu’elle espère et l’exigence argumentée de ce qui l’indigne. Le droit des droits de l’homme par exemple, si l’on pense à la question de l’abolition de la peine de mort éradiquée sur tout notre continent européen, peut être compris comme l’approfondissement, dans le champ de l‘argumentation rationnelle, de la façon dont nos sociétés expriment ce qu’elles ont compris d’elles-mêmes, de ce qu’elles cherchent à être et à faire vivre dans des « obstinations durables ». Victor Hugo le précisait déjà, disant que la démocratie peut être tenue pour l’équivalent d’une « confrontation permanente et perpétuelle de la loi que les hommes font avec le droit qui fait les hommes »18. Conclusion
31Le jugement en droit, s’il est porté par le tragique d’une situation temporelle, l’est en raison de la conscience qu’il a d’engager une manière d’être au temps propre à l’agir humain. Le temps de l’attente de réparation, le temps de l’instruction et du procès, le temps de la délibération et de la décision, le temps de la sanction et de la peine, le temps traversé par les institutions judicaires dans l’histoire, le temps de l’histoire du droit et le temps de l’entrée du droit dans l’histoire etc. supposent une phénoménologie de l’être au temps attachée à l’acte de juger. C’est cette phénoménologie de l’être au temps, où s’expriment les attentes de justice des hommes, qui justifie l’antériorité logique et téléologique de l’attente de droit sur le dispositif formel de mise en œuvre propre à la cohérence d’un jugement judiciaire dont elle ne peut, par ailleurs, se dispenser. C’est elle qui replace la dimension de jugement de connaissance qui est attachée au signe-indice sous la coupe attentive du jugement juridique qui sait que le procès, pour engager des procédés, ne cesse d’être un processus. Pour le dire autrement, du point de vue du procédé, le dit du droit s’achève une fois acquise la décision et la sanction dans la clôture logique du système juridique. Pour une phénoménologie du temps traversé, il y a une vie du droit pour laquelle le dit du droit est une activité qui met en mouvement des vies et continue de les travailler, de les apaiser ou de les maltraiter. C’est pourquoi juger en droit se situe sur la brèche du temps, le prononcé du jugement en droit étant pris au présent entre passé et futur, habitant cette brèche au cœur de laquelle l’événement d’un jugement peut se dire. Pour en rendre compte, Hannah Arendt proposait de placer l’analyse du jugement moins sous la figure du champ de batailles que sous celle du « parallélogramme de forces » qui symbolise le mouvement de la pensée. 19 Hannah Arendt, La crise de la culture, trad. Patrick Lévy, Folio-Gallimard, 1972, p. 22.23.
La brèche où « il » (L’homme) se tient n’est, du moins virtuellement, pas un simple intervalle, mais ressemble à ce que les physiciens appellent un parallélogramme de forces. […] Si le « il » était capable d’exercer ses forces le long de cette diagonale… il aurait trouvé le lieu dans le temps qui est suffisamment éloigné du passé et du futur pour offrir à l’«arbitre » une position à partir de laquelle juger les forces en lutte d’un œil impartial.19 32Cette analogie donne à penser le rôle du juge comme celui qui sait qu’il a souvent à faire vivre le texte en sa légalité en étant attentif à l’attente de droit dans la confiance/défiance. Pour cela il s’agit de ne pas perdre de vue que l’espace–temps du droit ne cesse de travailler aux conditions de possibilités du temps social, et que la fidélité de son jugement tient d’habiter l’entre-deux de la blessure du passé révolu dans l’irréversible du délit et l’ouverture d’un futur inconnu et imprévisible après la sanction, entre deux d’un jugement qui dramatise notre présent. Il ne prétend pas être l’acteur d’une élucidation définitive de l’énigme du monde qu’est l’expérience du mal, mais le recul de son jugement assume l’équidistance de la diagonale du temps qui sait l’irréversible et l’imprévisible, la responsabilité de l’interprète étant de s’engager dans la marche du monde. L’appel du juste qui passe le droit ne peut se passer du droit.
7 A propos du droit des droits de l’homme et de ses configurations multiformes, la juriste Mireille Delmas-Marty creuse cette voie qui veut sortir du dilemme entre l’interprétation ou la cohérence, la compréhension ou l’explication, entendant la forme juridique moins comme un structure que comme un processus. Le flou du droit n’est pas une apologie inquiétante de l’incertain, pas plus qu’il n’est nostalgie d’une hiérarchie des normes, réductrice de la complexité. La forme juridique devient reconnaissance du travail d’une imagination interprétative, d’une mise en cohérence processuelle. Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit. Du code pénal aux droits de l’homme [1986], Quadrige/PUF, 2004, p. 386-388 : « Si tout n’est pas flou – les pratiques traditionnelles de la rationalité juridique n’ont évidemment pas disparu – il y a flou et flou […] Il s’agit d’un flou mathématisable, c’est-à-dire évalué par références à un ensemble de normes spécifiables ». Il s’agirait de défendre un « pluralisme juridique ordonné », « un pluralisme qui, pour éviter à la fois sclérose et anarchie, saurait se donner comme autre source de cohérence le rêve un peu fou d’un droit devenu flou ». 8 Voir Paul Ricœur, Le Juste, Editions Esprit, 1995.
14 Le relatif et l’universel, Les forces imaginantes du droit, op. cit., p. 8. 15 Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit, III Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006, p. 276.
19 Hannah Arendt, La crise de la culture, trad. Patrick Lévy, Folio-Gallimard, 1972, p. 22.23.Haut de page
Jean-Philippe Pierron, « Une herméneutique en contexte : le droit », Methodos [En ligne], 13 | 2013, mis en ligne le 17 avril 2013, consulté le 23 juin 2017. URL : http://methodos.revues.org/3040 ; DOI : 10.4000/methodos.3040 Haut de page
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