Source: http://siteindex.avocatparis.org/activite-des-avocats.html
Timestamp: 2018-07-16 02:43:54+00:00
Document Index: 232631683

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 111", "l'article 249", '§ 2', 'arrêt\n', "l'article 6"]

1 Quelles sont les démarches auprès des organismes en cas de cessation d'activité ? | Ordre des avocats de Paris
Quelles sont les démarches auprès de organismes en cas de cessation d'activité... Quelles sont les démarches auprès de organismes en cas de cessation d'activité... Compléter le formulaire de cessation d'activité (Document P4) à demander auprès de l'accueil URSSAF... Ensuite, RSI vous informe de votre cessation d'activité, et vous avez droit à 1an de protection maladie à titre gratuit
2 Quelles sont les démarches auprès des organismes en cas de cessation d'activité ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils Quelles sont les démarches auprès de organismes en cas de cessation d'activité... Quelles sont les démarches auprès de organismes en cas de cessation d'activité... Compléter le formulaire de cessation d'activité (Document P4) à demander auprès de l'accueil URSSAF... Ensuite, RSI vous informe de votre cessation d'activité, et vous avez droit à 1an de protection maladie à titre gratuit
3 Un avocat peut-il exercer une activité commerciale ? | Ordre des avocats de Paris
Un avocat peut -il exercer une activité commerciale... Un avocat peut -il exercer une activité commerciale... L'avocat ne peut exercer une profession commerciale même à titre accessoire, conformément à l'article 6 2 alinéa 9 du Règlement intérieur national, à exception de activités entrant dans cadre de nouvel alinéa 3 de l'article 111 du décret n° 91- 1197 du 27 novembre 1991 ainsi formulé
Mes outils L'avocat peut -il exercer l'activité de mandataire en transaction immobilière... L'avocat peut -il exercer l'activité de mandataire en transaction immobilière... Il n' existe pas d' obstacle à qu' un avocat exerce l'activité de mandataire en transactions immobilières parallèlement à son activité d'avocat à condition que :cette activité soit pratiquée en vue de la rédaction d' un contrat ou d' un avant contrat et qu' elle constitue pour l'avocat une activité accessoire; l'avocat ouvre un sous- compte spécial à la Carpa pour accomplir sa mission
5 Découvrez le rapport d'activités du Barreau de Paris Solidarité | Ordre des avocats de Paris
Découvrez le rapport d'activités du Barreau de Paris Solidarité... Découvrez le rapport d'activités du Barreau de Paris Solidarité... Pour tout savoir sur les actions solidaires du Barreau de Paris Solidarité, téléchargez son rapport d'activités. "Insuffler une dynamique solidaire, promouvoir les actions désintéressées menées par la profession, s'impliquer dans des projets à fort impact social, le fonds" Barreau de Paris Solidarité "poursuit ses objectifs et je suis heureux de vous présenter son bilan d'activités pour les années 2014 et 2015
6 Rapport général sur l'activité de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris
Mes outils Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... La Commission européenne a présenté, le 9 mars 2016, le sur l'activité de l'Union européenne en 2015, ainsi qu' un document séparé résumant les de l'Union en 2015, conformément à l'article 249§ 2 TFUE
Mes outils L'avocat peut -il exercer l'activité d' agent d' artiste ou d' agent sportif... L'avocat peut -il exercer l'activité d' agent d' artiste ou d' agent sportif... Dans cadre de cet exercice, l'activité d' intermédiation n' est pas non plus incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat dès lors que la part de cette activité correspondant à la mise en relation ou intermédiation entre l'artiste ou le sportif et un tiers, société de production ou club par exemple, n' est pas exercée de manière principale mais accessoire par l'avocat
8 Je suis associée ou j'exerce individuellement, puis-je continuer à exercer mon activité pendant mon congé maternité ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils Je suis associée ou j' exerce individuellement, puis -je continuer à exercer mon activité pendant mon congé maternité... Je suis associée ou j' exerce individuellement, puis -je continuer à exercer mon activité pendant mon congé maternité... Afin de pouvoir bénéficier du versement de votre allocation maternité, vous vous engagez sur l'honneur à cesser toute activité pendant la durée de votre arrêt
9 Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne | Ordre des avocats de Paris
Le Bâtonnier a souhaité que la question posée par une demande d' avis déontologique sur l'activité de l'avocat chargé d' une enquête interne fasse l'objet d' une réflexion à sein de Conseil... Il est proposé de confirmer qu' elle rentre dans le champ d'activité professionnelle de l'avocat, dont la déontologie offre des garanties que d'autres professions n' apportent pas dans ce secteur d'activité
10 Un avocat peut-il être mandataire en transaction immobilière ? | Ordre des avocats de Paris
Conformément à dispositions de l'article 6 3 du Règlement intérieur national, il n' existe pas d' obstacle à qu' un avocat exerce l'activité de mandataire en transactions immobilières parallèlement à son activité d'avocat à condition que. cette activité soit pratiquée en vue de la rédaction d' un contrat ou d' un avant contrat et qu' elle constitue pour l'avocat une activité accessoire