Source: https://issuu.com/adjoint/docs/bs-2013
Timestamp: 2017-12-11 14:11:01+00:00
Document Index: 215523684

Matched Legal Cases: ['in fine', "l'article 55", "l'article 55", "l'article 66111", "l'article 668", "l'article 66111", "l'article 668", "l'article 6611", "l'article 668", 'in fine', "l'article 66111", "l'article 668", 'in fine', "l'article 6611", "l'article 668", "l'article 47", "l'article 47"]

bs-2013 by OLIVIER Bernard - issuu
MAIRIE DE CYSOING BUDGET VILLE
POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ...)
SOMMAIRE Pages p.3 p.4
I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité de vote du budget II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget
p.10/11 p.12/13
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.14/15 p.16/17 p.18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
p.19 p.20 p.20 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.24 p.24 BIS p.25 p.25 p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30 p.31 p.32 p.32 p.33 p.34 p.34 p.34 p.34 p.35 p.36 p.36 p.36 p.37/38 p.39 p.40 p.40 p.40 p.40 p.41 p.41
IV. Annexes A - Elements du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorie A2.9 - Eléments du bilan - Etat de la dette - Répartition de l'encours (Typologie) A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagement hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autre éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujéttis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.23 12-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (Art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communes de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT, art.L.5711-1 du CGCT) et leurs établissement publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PEVELE
Valeurs 4 631 11
Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes Taxe professionnelle 4 taxes
Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépense d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Moyennes nationales de la strate (3) 743,27 290,00 764,42 1 155,95 714,83 253,64
904,00 447,00 1 124,00 316,00 896,00 220,00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les rations 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissement publics administratif ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT). (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE BUDGET SUPPLEMENTAIRE(AVEC REPORT) - EXERCICE 2013
MODALITE DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2): - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémore") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2): - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des resultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
407 404,05
+ R E P O R T S
114 350,00 +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
293 054,05
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
= 407 404,05
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
3 247 714,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
527 336,69
991 637,69
3 643 413,00
= 4 635 050,69
4 635 050,69
5 042 454,74
TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la fonction d'investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. 011 012 014 65 656
Pour mémoire Budget primitif (1) 1 295 133,00 1 148 900,00
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante
Restes à réaliser N-1 (2)
TOTAL (=RAR+vote)
244 500,00 73 000,00
20 000,00 69 904,05 407 404,05
456 850,00 2 900 883,00
66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (4) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement
131 817,00 2 000,00
3 034 700,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL
415 000,00 415 000,00 3 449 700,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. 013 70 73 74 75
Libellé Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes... Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Reprises sur provisions (4) 78 Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opé. d'ordre de transfert entre section (5) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
Pour mémoire Budget primitif (1) 17 000,00 107 800,00 1 873 900,00 1 176 000,00 261 000,00 3 435 700,00
51 000,00 -1 400,00
114 350,00
3 435 700,00
3 449 700,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
(1) cf. p. 4 IB - Modalité de vote (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime de provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
+ 293 054,05 = 407 404,05
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.
010 20 204 21 22 23
Stocks(6) Immobilisation incorporelles (sauf 204) Subvention d'équipement versées Immobilisation corporelles Immobilisations reçues en affectation (7) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement
10 13 16 18 26 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Empruns et dettes assimilées Compte de liaison : affectation à ...(8) Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières
Pour mémoire Budget primitif (1)
176 806,00
280 956,00
1 100 429,00
3 070 908,00
745 850,00
3 816 758,00
4 097 714,00
4 107 714,00
+ 527 336,69
45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (9) Total des dépenses réelles d'investissement 040 Opé. d'ordre de transfert entre section (5) 041 Opérations patrimoniales (5) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.
010 13 16 20 204 21 22 23
Stocks (6) Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (7) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des recettes d'équipement
10 1068 138 18 26 27 024
Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés (10) Autres subv. d'invest. non transf. Compte de liaison : affectation à ...(8) Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
2 194 413,00 1 000 000,00
2 381 413,00 1 000 000,00
3 194 413,00
3 381 413,00
109 000,00 131 637,69
131 637,69
350 000,00 940 000,00
340 000,00 449 000,00
673 000,00 804 637,69
1 013 000,00 1 253 637,69
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 040 Opé d'ordre de transfert entre section (5) 041 Opération patrimoniales (5) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL
415 000,00 415 000,00 1 500 000,00
+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
0,00 = 4 635 050,69
1 - DEPENSES (du présent budget) Opérations réelles (1)
FONCTIONNEMENT 011 012 014 60 65 656 66 67 68 71 022 023
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achat et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total
69 904,05
407 404,05 +
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles (1)
INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481 49 59 010 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différence sur réalisations d'immobilisations Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks Dépenses imprévues
407 404,05 TOTAL
280 956,00 (9)
3 826 758,00
4 107 714,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
527 336,69 = 4 635 050,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communes urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée ; (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
2 - RECETTES (du présent budget) Opérations réelles (1)
FONCTIONNEMENT 013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79
Atténuation de charges Achats et variation des stocks (3) Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôt et taxes Dotations et participation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges
10 000,00 51 000,00 -1 400,00
293 054,05 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles (1)
INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-2 481 49 59 010 021 024
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différence sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks Virement à la section de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations
109 000,00 2 381 413,00
4 503 413,00
1 013 000,00 0,00
4 503 413,00 +
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET
Chap/ art (1)
Pour mémoire (2) Budget primitif
011 60221 6042 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6122 6132 6135 614 61521 61522 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6188 6225(5) 6226(5) 6227(5) 6228(5) 6231(5) 6232(5) 6233(5) 6236(5) 6238(5) 6247(5) 6248(5) 6251(5) 6256(5) 6257(5) 6261(5) 6262(5) 627(5) 6281(5) 62841(5) 6288(5) 63512 63513 6353 6354 6355 6358 012 6218 6336
CHARGES A CARACTERE GENERAL Combustibles et carburants Achat de prestations de services Eau et assainissement Energie-Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit Equipement Fournitures de voirie Vétements de travail Fournitures administratives Livres, disques, casettes, (biblio et médiathèque) Fournitures scolaires Autres matiéres et fournitures CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTR CREDIT BAIL MOBILIER Locations immobilières Locations Mobiliéres Charges locatives et de copropriété Entretien et Réparations-Terrains Entretien et Réparations-Batiments Entretien et Réparations-Voies et Réseaux Bois et Forêts Entretien et Réparations-Matériel roulant Entretien et Réparations-Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale & technique Versement à des Organismes de Formation AUTRES FRAIS DIVERS Indemnités au comptable & aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Rémunérations d'intermédiaires & honoraires-Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et Expositions Catalogues & Imprimés DIVERS Transports collectifs DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES Concours divers (cotisations...) redevance d'archéologie préventive Autres Divers Services Extérieurs Taxes fonciéres AUTRES IMPOTS LOCAUX Impôts indirectes Droit d'enregistrement et de timbre Taxes & impôts sur les véhicules AUTRES DROITS CHARGES DE PERSONNEL Autre personnel extérieur Cotisations au centre nat. et aux centres de gest.
Propositions (3) nouvelles
1 295 133,00
126 600,00 12 300,00 121 800,00
4 600,00 21 723,00
1 530,00 8 000,00 8 000,00
1 530,00 8 300,00 13 200,00 1 600,00 12 400,00 36 950,00 11 000,00 8 300,00 10 350,00 5 000,00 14 000,00 37 400,00 122 000,00 241 000,00 38 700,00 16 000,00 93 000,00 136 500,00 1 000,00 9 000,00 23 750,00 26 000,00 25 000,00
5 000,00 12 600,00 12 000,00 14 000,00
14 500,00 12 350,00 1 000,00 5 000,00 8 000,00 12 500,00 600,00 50,00 1 000,00 1 148 900,00 1 000,00 12 050,00
Chap/ art (1) 6338 64111 64112 64118 64131 64161 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6458 6471 6474 6475 6478 6488 014 739115 73982 65 6531 6532 6533 6535 65372 654 6552 6553 6554 6558 657351 65736 657362 65738 6574 658 656
autres impots taxes VERS ASS sur rémunération Rémunération principale-personnel titulaire PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE DE RESIDENCE Autres indemnités Rémunération principale -personnel non-titulaire Emplois jeunes AUTRES EMPLOIS D'INSERTION APPRENTIS Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Cotisations pour assurance du personnel Cotisations aux autres organismes sociaux AUTRES CHARGES SOCIALES FNAL Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES AUTRES CHARGES
628 600,00 14 050,00 41 400,00 57 700,00 25 000,00 31 000,00 137 700,00 155 100,00 4 800,00 31 000,00 2 850,00 3 850,00
9 000,00 7 200,00 3 600,00
456 850,00 112 000,00
2 900 883,00
Prélevement au titre de l'article 55 de la loi SRU prèlévement au titre e l'article 55 de la loi SRU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation COTISATIONS AU FONDS DE FINANCT ALLOC FIN MANDA Pertes sur créances irrécouvrables Aide sociale du département Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES GFP de rattachement - C.C.A.S. et caisses des Ecoles SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANIS Subventions de fonctionnemt aux pers. de dt privé CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)
4 700,00 5 500,00 5 000,00 137 000,00 2 500,00 60 000,00 11 000,00 57 000,00 62 150,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p. 4 1B - Modalité de vote (3) Hors reste à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Chap/ art (1) 66 66 6611 66111 66112 668 67 6711 6714 6718 673 68 6874 6875 022
CHARGES FINANCIERES (b) CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes INTERETS REGLES A L ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE Autres charges financiéres CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Bourses et prix utres charges exceptionnelles sur opérations de g Titres annulés (sur exercices antérieurs) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS (d)(6) DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES Dot. aux prov. pr risques et charges exceptionnels DEPENSES IMPREVUES (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 023 042 675 676 6811 6862 043
Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) Valeurs comptables des Immmobilsations cédées Différences/réalisations(+) transférées en Invest. Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux amortissements des charges financièr Opér. d'ordre à l'int. section de fonctionnement (10)
131 817,00
20 000,00 69 904,05
0,00 415 000,00
130 200,00 1 617,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
+ RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 1B - Modalités de vote ; (3) Hors reste à réaliser ; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 est négatif ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 204 "produit des cessions d'immobilisation") ; (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opération de stocks ou lièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/ art (1) 013 629 6419 6459 6479 70 70311 70312 70321 70323 70388 7062 70632 7066 7067 70688 70848 70878 73 7311 7321 7322 7323 7336 7343 7351 7361 7363 7368 7381 7382 7388 7398 73982 74 7411 74121 74127 745 746 747 74718 7472 7473 7474 7475 7478 74831 74832 74833 74834 74835 74836 74837 7484 7485 7488 75 751 752 758
ATTENUATION DE CHARGES Rabais, remises et ristournes sur autres serv. ext Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de SS et de prévoyance REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DI CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET ) REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES occupation domaine public REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES Redevances & droits-services à caractére culturel RED ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS Redevances & droits-services à caractére social Redev.& droits-services péri-scolaires & d'enseign autres prestations de services mise à dispo personnel autres organisme AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES Contributions directes attribution de compensation Attrib.du Fonds Départemental de la taxe profess. F.N.G.I.R Droits de place Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur l'électricité Droits de licence des débits de boissons Impôts sur les spectacles Taxes sur la publicité Taxe afférente aux dts de mutation ou taxe de pub Permis de chasser Autres taxes diverses - sur autres impôts et taxes PRELEVEMENT AU TITRE DE L ART 55 LOI SRU DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale 1ére fraction DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION Dotation spéciale au titre des instituteurs Dotation Générale de Décentralisation Subventions et participations PARTICIPATIONS- AUTRES Subventions & Participations-Régions Subventions & Participations-Départements Subventions & Participations-Communes SUBVENTON GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE Subventions & participations-Autres organismes ATTRIBUTION DU FDS NATIONAL DE LA TP ATTRIBUTION DU FDS DEPARTEMENTAL DE LA TP ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TP ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXON DES TF ETAT COMP AU TITRE DES EXO DE LA TAXE D'HABITATIO dotation de développement rural FDS NATIONAL DE PEREQUATION dotation de recensement dotation pour les titres sécurisés AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE concessions pour redevances Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante (rembours Fs)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013)
107 800,00 3 400,00 1 200,00 2 500,00 2 500,00
-700,00 -700,00
800,00 1 400,00 96 000,00
1 873 900,00 1 292 000,00 340 000,00 50 000,00 8 000,00 20 000,00 83 000,00
900,00 75 000,00 5 000,00
1 176 000,00 586 000,00 264 000,00 144 000,00 500,00 2 000,00 4 000,00 46 500,00
63 000,00 7 000,00 18 000,00 31 000,00
10 000,00 261 000,00 258 500,00 2 500,00 3 435 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p. 4 - Modalité de vote, IV ; (3) Hors reste à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 762 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 7713 Libéralités reçues 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 773 Mandat annulé ou atteint par déchéance quadrennale 774 subventions exceptionnelles 775 Produits des cessions d'immobilisations (7) 778 Autres produits exceptionnels 7788 produits exceptionnels divers 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d)(5) 7874 reprise sur provisions réglementées TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042 722 777 7811 7817 796 043
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES quote part des subv invest transf compte resultat Reprises sur amort des immob incorp et corporelles rep sur provisions pour dépréciation des actifs Transferts de charges financières Opér.d'ordre à l'int. section de fonctionnement (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
+ RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00 + 293 054,05 = 407 404,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ; (3) Hors reste à réaliser ; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ; (8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ; (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opération de stocks ou lièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET
Chap/ art (1) 010
20 202 2031 2033 20417 205 204 2042 21 2111 2115 2116 2121 2128 21311 21312 21316 21318 2132 2135 2141 2148 2151 2152 21531 21532 21534 21538 2156 21568 2157 21578 2158 2168 2181 2182 2183 2184 2188 22
IMMOBILISATION INCORPORELLES frais étude élaboration modif révisions doc urbani frais d'etudes frais d'insertion autres établissements publics locaux concessions et droits similaires,brevets,licences, Subventions d'équipements versés subvention équipement personnes privées IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus terrains batis cimetieres plantations d'arbres et d'arbustes autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires equipement du cimetiere autres bâtiments publics immeubles de rapport instal. géné., agencements, amenag. des construc. construction sol d'autrui constructions sur sol d'autrui-autres construct. réseaux de voirie installations de voirie réseaux d'adduction d'eau réseaux d'assainissement réseaux d'électrification autres réseaux materiel roulant autre mat et out d incendie et defense civile matériel et outillage de voirie autres matériel et outillage de voirie autres immobilisations corporelles-autres installations generales agencements et amgt divers materiel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier autres
23 2313 2315
IMMOBILISATIONS EN COURS constructions installations, matériel et outillage techniques opération d'équipement n° Total des dépenses d'équipement
145 071,00 10 000,00 65 071,00 5 000,00 60 000,00 5 000,00 0,00
35 000,00 89 000,00 203 000,00 200 000,00
100 000,00 45 000,00 10 000,00
21 200,00 22 000,00 67 829,00 0,00
0,00 1 245 500,00
0,00 850 000,00
240 500,00 240 500,00
10 10223 13 1318 16 1641 16412 165 16875 18
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES tle
26 261 2661 27
PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI titres de participations
subventions d equipement transferables autres EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES emprunts aupres des établissements de credit emprunts en unite monetaire francs dêpots et cautionnements reçus autres dettes groupement de collectivites
Chap/ art (1) 2764 020 020
créances sur des personnes de droit privé 0,00
dépenses imprévues Total des dépenses financières Opération pour compte de tiers n° Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p. - Modalité de vote, IV (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
Chap/ art (1) 040 496 192 1688 13911 13913 13915 13931 13934 13935 4817 21318 041 2116 2118 2128 21311 21312 21318 2135 2152 21531 21568 21578 2158 2168 2181 2184 2188
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
Reprise sur autofinancement antérieur provisions pour dépréciation des ctes de débiteurs(6) DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS intérêts courus non échus subvention état transférables subv equipement transferables (département) subv tranferable (groupt collectivité) fonds état affectés à l'équipement transférables fds transferable(surtaxes locales temporaire) fonds transférable(non réalstion aire de station) Charges transférées(7) Pénalités de renégociation de la dette Autres bâtiments publics Opérations patrimoniales (8) CIMETIERES Autres terrains Autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Instal. géné., agencements, amenag. des construc. Installations de voirie Réseaux d'adduction d'eau AUTRE MAT ET OUT D INCENDIE ET DEFENSE CIVILE autres matériel et outillage de voirie Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES-AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMGT DIVERS Mobilier Autres TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 300,00 4 240,00 5 800,00 135,00 305,00 1 220,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+ 3 247 714,00 + 527 336,69 = 4 635 050,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ; (3) Hors reste à réaliser ; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
145 000,00 5 000,00
170 000,00 150 000,00 1 849 784,00
0,00 1 000 000,00
13 1311 1313 1315 1318 1321 1322 1323 1325 1326 1328 1334 1338 1341 1342 1346 1348 16 1641 165 20
Subventions d'investissement subv transferables etat subventions d'équipement transférables subv d équipement transf. groupement collectivités Autres Etat et établissement nationaux Régions Départements Subvt équipt non transferable gpt collectivités subv équipt non transf établt publics locaux SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES Surtaxes locales temporaires FONDS AFFECTES A L EQUIPEMENT TRANSFERABLE-AUT DGE AMENDES DE POLICE participations pour voiries et réseaux autres participations EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts en unité monétaire de la zone euro DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
opération d'équipement n° Total des recettes d'équipement
0,00 145 000,00
0,00 187 000,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A. TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Excédents de fonctionnement capitalisés
590 000,00 119 000,00 151 000,00
131 637,69 0,00
350 000,00 1 000 000,00 940 000,00
673 000,00 673 000,00 804 637,69
22 23 2313
10 10222 10223 1068 138 1381 1383 1388 18 26 261 27 27634 024 024
0,00 Autres subv.d'invest.non transférables-Etat Autres subv.d'invest.non transférables-Département autres subventions d'invest. non tranférables
titres de participation AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES COMMU
Total des recettes financières 45X-1
Opé. pour compte de tiers n° Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p. 4 1B - Modalité de vote (3) Hors reste à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir l'annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Chap/ art (1) 021 040
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opération d'ordre de transfert entre sections(5)(6)
144 164 1641 1643 1688 16882 192 2031 2033 2111 2115 21318 2661 28031 28033 2805 28113 28128 28131 281311 281312 281316 281318 28135 28151 28152 28153 281531 281532 281534 28156 281568 28157 281578 28158 28168 28181 28182 28183 28184 28188 28238 28313 4817
PROVISION SPECIALE POUR GARANTIES D'EMPRUNTS Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en unité monétaire de la zone euro Emprunts en devises Intérêts courus ICNE différence sur réalisation immo post à 97 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Terrains nus TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS TITRES DE PARTICIPATION AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES amortissement des frais d'insertion concessions et droits similaires- brevets- licence
Pour mémoire (2) Budget primitif 0,00 415 000,00
amortissements agencements et aménagts de terrain Bâtiments publics Hôtel de Ville Amortissement batiments scolaires amortissement equipement du cimetière amortissement autres batiments publics installations générales Amortissement réseaux de voirie AMORTISSEMENT INSTALLATION DE VOIRIES réseaux réseaux d'adduction d'eau RESEAUX D ASSAINISSEMENT amortissement reseaux électrification AMORTISSEMENT MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE amortissement autres matériel incendie Matériel et outillage de nettoiement NATURE 281578 Autres NATURE 28168 aménagements divers autres AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT DE TRANSPOR MATERIEL DE BUREAU ET MAT INFORMATIQUE MOBILIER AMORTISSEMENT CORPORELLES AUTRES amortissement autres constructions NATURE 28313 Pénalités de renégociation de la dette
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 2031 2033 21571
Opération patrimoniales(8) FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION matériel roulant
Chap/ art (1) 2168
oeuvres d'art et autres collections TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
3 643 413,00 +
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total desrecettes réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ; (3) Hors reste à réaliser ; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 192 (cf. chapitre 204 "produit des cessions d'immobilisation") ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
OPERATION D'EQUIPEMENT N째 : LIBELLE : POUR VOTE (Chapitre) ou Pour INFORMATION (2)
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)
01 Non ventilables
0 Services généraux des administrations (sauf 01)
1 Sécurité et salubrité publiques
Dépenses Fonctionnement 3 Culture
FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043 002
Dépenses de l'exercice charges a caractere general charges de personnel autres charges de gestion courante charges financieres charges exceptionnelles dotations aux amortissement et provisions depenses imprevues virement a la section d'investissement opérations d'ordre de transfert entre section opér. d'ordre à l'int. section de fonctionnem deficit anterieur reporte Restes à réaliser-reports RECETTES (3)
70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002
89 904,05
104 500,00 31 500,00 73 000,00
352 654,05
Recettes de l'exercice produits des services, du domaine et ventes
impots et taxes dotations, subventions et participations autres produits de gestion courante attenuation de charges produits financiers produits exceptionnels reprises sur amortissements et provisions transferts de charges opérations d'ordre de transfert entre section opér.d'ordre à l'int. section de fonctionneme excedent de fonctionnement reporte Restes à réaliser-reports SOLDE
51 000,00 -1 400,00 54 750,00
10 000,00 293 054,05 262 750,00
-49 750,00
010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001
DEPENSES (3)
564 439,00
92 257,00
1 069 998,00
immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves emprunts et dettes assimilees particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres
opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales opération d'équipement déficit d'investissement reporté Restes à réaliser-reports RECETTES (3) Recettes de l'exercice
010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041 001
527 336,69 431 439,00 2 253 637,69
804 637,69
subventions d'investissement emprunts et dettes assimilees immobilisations incorporelles subventions d'équipements versées immobilisations corporelles immobilisations en cours amortissements des immobilisations dotations, fonds divers et reserves
969 998,00 1 048 307,00
autres immobilisations financieres virement de la section de fonctionnement 673 000,00 opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales opération d'équipement excédent d'investissement reporté Restes à réaliser-reports SOLDE
1 449 000,00 1 726 301,00
98 784,00 -435 655,00
-92 257,00
1 048 307,00 -21 691,00
5 Interventions sociales et santé
8 Aménagement et service urbain, environnement
9 Action économique
Dépenses de l'exercice charges a caractere general charges de personnel
407 404,05 244 500,00 73 000,00
autres charges de gestion courante charges financieres charges exceptionnelles dotations aux amortissement et provisions depenses imprevues virement a la section d'investissement opérations d'ordre de transfert entre section opér. d'ordre à l'int. section de fonctionnem deficit anterieur reporte Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002
10 000,00 293 054,05 -200 000,00
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INVESTISSEMENT DEPENSES (3) Dépenses de l'exercice 010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001
immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles
1 387 336,69
emprunts et dettes assimilees particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres
opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales opération d'équipement déficit d'investissement reporté Restes à réaliser-reports
immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves
Recettes de l'exercice 010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041
2 381 020,00
subventions d'investissement emprunts et dettes assimilees immobilisations incorporelles subventions d'équipements versées immobilisations corporelles
1 834 020,00
527 336,69 3 247 714,00
1 204 322,00
immobilisations en cours amortissements des immobilisations dotations, fonds divers et reserves
1 047 322,00 -1 176 698,00
3 643 413,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R 2311-1 et R2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la communes membre comptant le plus grand nombre d'habitant (article L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaire (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AUTRES DETTES
IV A2.1 A2.2 A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS(1) REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à l'origine
Dette en capital au 01/01/2013 de l'exercice
Annuité à payer au cours de l'exercice
Dont Intérêts(2)
4 732 619,32
3 310 391,91
370 507,27
130 012,58
240 494,69
82 164,45
32 164,44
3 724 387,07
2 308 493,09
287 627,85
97 727,57
189 900,28
8 232,25
Auprès des organismes de droit privé (3) Caisses de crédit agricole Caisse des Dépôts et Consignations Caisses d' Epargne/Crédit Foncier Dexia Crédit Local Société Générale BNP NATEXIS - Banques Populaires Crédit mutuel - CIC Organismes d'assurance Auprès des organismes de droit public (3) SIDEN Dette provenant d'émission obligatoires (3) (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur la ligne de trésorerie (CLTR,OCLT,PCTM, ...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ; (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) REPARTITION PAR PRETEUR
Annuité à payer au cours de l'exercice 0,00
Dont Intérêts(2) 0,00
Capital 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat ; (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comtabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location - ventes Dettes pour location - asquisitions Autres dettes à long ou moyen terme(sans réception de fonds)
ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4-REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Empruns ventilés par type de taux (taux au 01/01/2013) (1) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat MIN241091EUR/025 MON211891EUR/021 MON212363EUR/021 59168 1235674 TOTAL
Organisme prêteur ou chef de file
DEXIA CRED DEXIA CRED DEXIA CRED TRESORERIE CDC
Montant initial de l'emprunt
Capital restant dû au 01/01/2013
Capital restant dû au 31/12/2013
318 000,00 2 600 000,00 806 387,07 8 232,25 1 000 000,00 4 732 619,32
271 508,04 1 660 345,39 376 639,66 1 898,82 1 000 000,00 3 310 391,91
265 112,83 1 535 335,26 318 144,66 1 304,42 949 999,99 3 069 897,16
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat(2) TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) TOTAL
Niveau du taux à la date de vote du budget (5)
6,64 4,19 4,67 6,35 3,93
Intérêts à payer de l'exercice (6)
% par type de taux selon le capital restant dû
12 597,97 68 555,00 16 574,60 120,57 32 164,44 130 012,58
8,64 50,01 10,36 0,04 30,95 100,00
3 069 897,16
Emprunts avec options (4) TOTAL
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles ; (2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ; (3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; (4) emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d'amortissement). (5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 6611 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature de la dette
Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Année
Objet de l'emprunt ou de la dette
Périodicité des remboursements (2)
TOTAL GENERAL 4 732 619,32
163 Emprunts obligataires(Total)
164 Emprunts auprés d'établissement de crédit
1641 Emprunts en Euros(8)
MIN241091EUR/0251557
DEXIA C
271 508,04
MON211891EUR/0216877
1 660 345,39
MON212363EUR/0217439
806 387,07
376 639,66
1643 Emprunts en devises (hors zone €)(8)
165 Dépôts et cautionnement reçus(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) indiquer A pour annuelle, S pour semestrielle,T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel comptabilisé à l'article 668; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartion du type de taux du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) s'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Taux à la date de vote du budget (6)
Taux initial Nature de la dette taux ...(3)
(5)Taux actuariel
taux ...(3)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité de l'exercice en (7) intérêts
ICNE de l'exercice
TOTAL GENERAL 130 012,58
1641 Emprunts en Euros(8) 130 012,58
12 597,97
125 010,13
16 574,60
22 / 1 (suite)
ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Catégories et intitulés d'emprunts
(2) Indice inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
(1) Indices en euros
5 (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; Multiplicateur jusqu'à 5 capé
(3) Ecarts d'indices zone euro
(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro
(5) Ecarts d'indices hors zone euro
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 Biens ou catégories de biens amortis : ETUDE NON SUIVIE DE REALISATION LOGICIELS VEHICULES LEGERS TRACTEURS MOBILIER MOBILIER DE BUREAU MATERIEL OUTILLAGE MATERIEL INFORMATIQUE EQUIPEMENT CUISINE EQUIPEMENT SPECIFIQUE SPORTIF EQUIPEMENT ECOLE DE MUSIQUE EQUIPEMENT CULTUREL MOBILIER ELECTORAL IMMEUBLE PROD REVENU
Durée : 5 ANS 2 ANS 5 ANS 7 ANS 10 ANS 5 ANS 6 ANS 4 ANS 7 ANS 6 ANS 5 ANS 10 ANS 10 ANS 30 ANS
08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008
A4 - ETAT DES PROVISIONS Montant de la provision de l'exercice (1)
Date de constitution de la provision
Montant des provisions consituées au 1/1/2013
PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00
Prov. pour risques et charges(2) Provisions pour litiges Provision pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation(2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges(2) Provisions pour litiges Provision pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques Autres Provisions pour risques Autres Provisions pour risques Provisions pour dépréciation(2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Montant total des provisions constituées
10 000,00 10 000,00 151 000,00 20 000,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 191 000,00
25/06/2008 31/12/2011 20/06/2012 29/03/2013
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès .... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...) ;
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision
Montant total de la provision à constituer
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
Montant des provisions constituées au 1/1/2013
Provision constituée au titre de l'exercice
Montant restant à provisionner
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art.(1)
Pour mémoire Pour mémoire Restes à réaliser Budget 2012 (3) 205 192,00 195 192,00 182 500,00 182 500,00
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1641 emprunts aupres des établissements de credit Autres dépenses financières (sous-total)(B) 10 reversement de dotations et fonds divers 13 remboursement de subventions 26 participations et créances rattachées 27
Transferts entre sections = C+D reprises sur autofinancement antérieur (c) 10 139 15 19 20 29 39 49 59 16 charges transférées(d)=e+f+g travaux en régie (e) 21318 autres bâtiments publics charges à répartir sur plusieurs exercices(f) 481 stocks et en-cours(g) 3
Crédits votés (4) 10 000,00
22 692,00 12 692,00
Op. de l'exercice 10 000,00
Solde d'exécution (3) 527 336,69
(1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p.4 - Modalité de vote, III ; (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de reste à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre ; (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
CUMUL 537 336,69
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1)
Pour mémoire Pour mémoire Restes à réaliser Budget 2012 (3) 1 708 000,00 449 000,00 270 000,00 109 000,00 119 000,00 109 000,00 151 000,00 1 030 000,00 340 000,00 30 000,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)=a+b+c+d Ressources propres externes(a) 10222 F.C.T.V.A. 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Autres recettes financières(b) 138 Autres subv. d'invest. nn transférables 274 Remboursement de prêts 024 Produits des cessions
Transferts entre sections (c) 15 16 28 19 29 39 49 59 481 3 021 Virement de la section de fonct.(d) Recettes
Opérations de l'exercice 673 000,00
Crédits votés (4) 673 000,00
Solde d'exécution (3)
Déficit (I)-(III)
Affectation c/1068 (3) 131 637,69 Exédent (III)-(I)
Solde des op. financières
Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (7) (1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) cf.p.4 - Modalité de vote, III ; (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de reste à réaliser sur les opérations d'ordre ; (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Indiquer le signe algébrique ; (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
CUMUL 804 637,69 Résultat hors charges transférées = III-II (6) 673 000,00 Montant 537 336,69 804 637,69 267 301,00 257 301,00
MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE BUDGET SUPPLEMENTAIRE(AVEC REPORT) - EXERCICE 2013 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Totaux généraux Totaux pour les emprunts contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat Totaux pour les autres emprunts 1999 2001 2001
HLM LOGICIL VILOGIA ACQUISITION AMELIO CAISSE DES DEPO HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO
435 302,92
347 685,69
46 374,99 321 941,83 66 986,10
35 006,14 252 324,79 60 354,76
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuel, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, pré-fixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois...); (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial Taux ... (3)
3,80 4,20 4,20
Taux ... (3)
3,30 3,70 3,70
Nature de l'emprunt (7)
33 / 1 (suite)
Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts
12 750,91
10 230,46
1 155,20 9 336,02 2 259,69
1 350,87 8 156,31 723,28
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat 2008
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance de l'exercice
Mobilier DUPLICOPIEUR
Désignation du crédit bailleur
9 900,00 RISO
Montant des redevances restant à courir
Cumul restant
Total (2) 3 300,00
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat
Année de signature du contrat PPP
Organismes cocontractant
Nature des prestations prévues par le contrat PPP
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
Montant de la rénumération du cocontractant
Durée du contrat de PPP
Date de fin du contrat de PPP
B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine
Organisme bénéficiare
Dette en capital 01/01/2013
Annuité versée au cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements données Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés
B1.5 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine
TOTAL 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Engagement reçus des entreprises
Dette en capital 01/01/2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annuité versée au cours de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT) Article (1)
Nom de l'organisme INVESTISSEMENT MAISON DE RETRAITE FONCTIONNEMENT FULL 4L'IFE
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ; (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ; (3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Montant de la subvention 60 000,00
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013 GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services Directeur général. Adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(1) Attaché Rédacteur Adjoint Administratif de 2ème classe TECHNIQUE(2) Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe tps non complet SOCIAL(3) Agent Territorial spécialisé de 1ère classe MEDICO-SOCIAL(4) MEDICO-TECHNIQUE(5) SPORTIVE(6) CULTURELLE(7) ANIMATION(8) Animateur principal de 1ère classe POLICE MUNICIAPLE(9) Gardien de police municipale EMPLOIS NON CITES(10) Apprentis Agents non titulaires pr besoin saisonniers Contrat Unique d'Insertion
CATEGORIES (2) A A A A B C C C C C C C
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
EFFECTIFS POURVUS 1
8 1 1 6 24 1 1 1 17 4 3 3 0 0 0 0 1 1 1 1 26 5 14 7
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ; (2) Catégories : A, B ou C.
6 22 1 1 16 4 2 2 0 0 0 0 1 1 1 1 14 3 8 3 48
TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : (2) SECTEUR :
A,B et C ADM : FIN : TECH : URB : ENV : COM : S: MS : MT : SP : CULT : ANIM : RS : ENT : CAB :
(3) RENUMERATION : (4) CONTRAT :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, 3-1 : article 3, 1er alinéa : maternité ...), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi besoin saisonnier ou occasionnel 3-2 : article 3, 2ème alinéa : emploi permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants 3-3 : article 3, 4ème alinéa : travailleurs handicapés catégorie C 38 : article 38 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser)
Administratif (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) Financier Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) Urbanisme (dont aménagement urbain) Environnement (dont espace vert et aménagement rural) Communication Social (dont aide sociale) Médico-social Médico-technique Sportif Culturel (dont enseignement) Animation Restauration scolaire Entretien Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE Autres organismes de regroupement SIVOM GRAND SUD SIPEM SERMEP
MODE DE FINANCEMENT (1)
19/12/2001 01/01/1997 01/01/1997
sans fiscalité propre sans fiscalité propre TPU
684,75 1 359,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES(1) Catégorie d'établissement
Intitulé / objet de l'établissement
N° et date délibération
Nature de l'activité (SPIC / SPA)
TVA (oui / non)
CCAS CE Régies personnalisées (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement
Régie à seule autonomie financière Lotissement Service social et médico-social
Impasse du Collèg
2012/036 du 27/06
Nature de l'activité (SPIC / SPA) SPIC
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés
Bases notifiées (si connues à la date de vote)
Variation des bases / (N-1)
Taux appliqués par décision du conseil municipal.
Taxe d'habitation TFPB TFPNB Taxe professionnelle TOTAL
Variation de taux / N-1
Variation du produit / N-1 (%)
24,58 % 18,46 % 69,77 %
D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions
Présenté par le maire A CYSOING le ..../..../.... Le maire Délibéré par le conseil municipal, réuni en session Ordinaire A Cysoing, le ..../..../.... Les membres du conseil municipal
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..../..../...., et de la publication le ..../..../.... A CYSOING, le ..../..../.... (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.