Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/page-100.html
Timestamp: 2019-10-23 08:09:58+00:00
Document Index: 254716344

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13", 'arrêt ', "l'article 27"]

Documents en Droit constitutionnel 2971 à 3000
› Droit public & international
› Constitutionnel
Sous-catégorie Droit constitutionnel
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Chronologie Contrat type Cours Discours Étude de cas Dissertation Fiche de lecture Fiche Guide pratique Mémoire Rapport de stage TD Thèse
Année de publication 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
Extension doc pdf zip ppt rtf
Nb de pages + 5 pages + 10 pages + 20 pages + 30 pages + 40 pages + 50 pages
3771 résultats
Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre
Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.
Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789
Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.
Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?
Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.
"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon
Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel
Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le Premier ministre] exerce le pouvoir...
13 déc. 2007
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».
La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?
Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire...
Les sources du droit social en France ?
Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.
12 déc. 2007
La démocratie et la séparation des pouvoirs
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours de 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique
La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont...
L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?
Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.
Le domaine de la loi sous la Vème République
Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.
10 déc. 2007
Les éléments constitutifs de l'Etat
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux...
Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?
La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...
Le régime politique américain
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des démocraties...
09 déc. 2007
Les modalités de vote et la représentativité des institutions
Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.
Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?
Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.
Le bicamérisme sous la Vème République
Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.
06 déc. 2007
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision n 98-408 DC du 22 janvier 1999, « Traité portant statut de la Cour Pénale Internationale », le juge constitutionnel se voit contraint d'examiner la conformité de l'article 27 du statut de Rome, concernant les immunités dont pourraient bénéficier les responsables politiques, avec...
La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...
04 déc. 2007
Les experts ont-ils confisqué la démocratie ?
Exposé réalisé dans le cadre d'un cours sur l'expression de la volonté générale et de la démocratie et du pluralisme. Travail traitant de la technocratie et de son implication dans nos démocraties représentatives contemporaines.
Doit-on promouvoir le référendum ?
Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.
03 déc. 2007
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République
Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour les examens, à savoir...
La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se voit...
L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral
Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours de 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...
La laïcité dans les écoles canadiennes et françaises
Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
La déclaration Schuman qui institue la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en 1950 constitue une première étape de la construction européenne. Celle-ci s'est poursuivie grâce à la conclusion de nouveaux traités entre les états européens (au nombre de six en 1950 mais vingt sept...