Source: http://www.aapasso.fr/l-aap/archives/tribune.html?page=7
Timestamp: 2018-02-22 18:41:51+00:00
Document Index: 656574

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art. 30', 'art. 35', 'art. 41', 'art. 50', 'art. 54', 'art. 64', "l'article 40"]

AAP - Tribune
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Réforme 2015 de la commande publique
Communiqué du lundi 17 aout de l'association des acheteurs publics
L'association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la future publication de l'ordonnance présentée fin juillet par le ministre de l'économie. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation mais alerte de nouveau le Gouvernement sur les risques de transferts de charges supplémentaires, notamment en termes de contrôles et d'archivages, vers les collectivités.
En effet, les communes de moins de 2000 habitants, représentant plus de 86% du bloc communal, n'ont que très rarement les praticiens nécessaires à la mise en œuvre des prochaines mesures. De plus, les projets actuels de recomposition des intercommunalités, et notamment en Île-de-France, parfois présentés et proposés contre l'avis même des collectivités et populations, risqueront de freiner et de paralyser l'action administrative et en particulier la commande publique pour plusieurs mois en gelant notamment les projets d'investissements dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu.
Toutefois, l'ordonnance présentée va permettre à l'acheteur public d'avoir plus de facilités de contrôle et de sécurité quant à ses choix tant en termes de candidatures que d'offres.
En effet, l'AAP salue particulièrement la possibilité pour l'acheteur de rejeter une sous-traitance inadaptée ; de contrôler la notion de coût de revient ; d'optimiser la détection des offres anormalement basse ainsi qu'un réel partage des risques entre acheteurs et opérateurs économiques dans les nouveaux marchés de partenariat ; d'adapter les critères de choix du marché librement en fonction de son objet ; de réserver des marchés à des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Maintenant, l'AAP attend les nombreux textes réglementaires annoncés car ce seront eux qui détermineront in fine concrètement et au quotidien si cette ordonnance correspond aux annonces faites aujourd'hui de simplification et d'optimisation et si celle-ci répond aux attentes de l'ensemble des acteurs de la commande publique : pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques, au service des habitants et pour le développement de notre pays.
Déjà l'été...!
Déjà l'été et comme chaque année aussi à cette même saison, c'est le moment (très souvent) retenu pour sortir des textes importants. En l'occurrence, pour l'acheteur public, l'été ne sera pas de tout repos.
En effet, tout juste après la 6e Matinale de l'AAP qui s'est tenue le 25 juin à Royan, l'ordonnance relative aux marchés publics portant la transposition des nouvelles directives européennes, est attendue pour ce mois de juillet. Les derniers arbitrages sont actuellement en cours mais d'ores et déjà nous pouvons vous informer (pour ceux qui n'auraient pas eu la dernière version entre les mains) des principaux éléments suivants :
- Le texte fera l'objet d'une multitude de précisions par voie réglementaire (sic)
- La motivation de la dérogation à la règle de l'allotissement (art. 30-II)
- Des marchés réservés aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (art. 35)
- Consécration de la dématérialisation au plus tard au 18 octobre 2018 (art. 41)
- Des critères d'attribution, non énumérés, en lien avec l'objet du marché (art. 50)
- Une offre retenue accessible « sous un format ouvert et librement réutilisable » ainsi que les données essentielles du marché (art. 54)
- L'introduction des marchés de partenariat (art. 64)
Sans oublier bien sûr les articles dédiés aux acheteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion et Mayotte), Guyanne et Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) que l'AAP n'oublie pas (avec des adaptations, évidemment, relatives aux seuils et à la provenance des fournitures).
Aussi, dès publication et après une nouvelle analyse par ses experts, l'Association des Acheteurs Publics vous inforrmera sur son site internet (www.aapasso.fr) des principales nouveautés et évolutions remarquables en même temps que nous profiterons de cet été pour rafraichir nos bases de cahiers des charges avec de nombreuses nouveautés en perspectives.
L'association reste tout autant vigilante sur les modifications territoriales à venir notamment dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale (CRCI) actuellement en cours de discussion car, quel que soit son résultat, le paysage administratif risque d'être particulièrement modifié et ce dès le 1er janvier 2016 en plus de la réforme des régions. Comme nous l'avions déjà évoqué précédemment (édito de mars 2015), l'AAP sera aux côtés des acheteurs pour répondre à leurs questions quant aux transferts et/ou avenants relatifs aux marchés en cours.
Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer que, lors de l'assemblée générale du 26 juin 2015 à Royan, Jean-Marie HÉRON a été reconduit président de l'AAP, Olivier SELOSSE, trésorier et Chantal BRUNET, secrétaire. J'en profite pour les saluer et les remercier vivement pour leur dévouement et travail constant depuis de nombreuses années au service de l'association et de ses adhérents.
Bel été et rendez-vous en septembre pour le prochain édito !
Vice-président de l'AAP
Le mois de juin est la période où les jours sont les plus longs, c'est le moment aussi où beaucoup de rencontres s'effectuent dans tous les domaines.
Nous serons présent le 10 juin au pavillon Kleber 7 rue Cimarosa 75116 Paris (métro boissière ligne 6) pour échanger sur le thème " A qui profite la simplification ? aux collectivités ou aux entreprises ?" L'enjeu sera de démontrer que ces procédures de simplification complexifient les missions et les tâches nombreuses de l'acheteur public.
http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-marches-publics-2015-1325
Nous serons à Royan le 26 juin au Palais des Congrès, salle Grande Conche (rez de jardin) 2, Avenue des Congrès pour une matinale sur le thème de la facilitation de l'accès à la commande publique des TPE/PME. Cette matinale sera présentée avec le concours de la ville de Royan, l'introduction sera faite par Monsieur Didier QUENTIN député-maire, puis les thèmes seront développés par les experts de l'AAP. A l'issu de cette matinale nous ferons l'après midi notre assemblée générale annuelle.
http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/matinale-de-l-aap-a-royan-le-26-juin-2015.html
En partenariat avec l'ATTF, nous avons animé une journée d'information et de communication sur le guide des marchés à procédures adaptées à Lisieux le 28 mai dernier. Cette journée fut un réel succès avec les participants de l'ATTF de la région Normandie. Je tenais à remercier M. Régis LECOGE de la ville de Lisieux pour son accueil, son organisation et le bon déroulé de la journée.
Dans le cadre de nos partenariats, les inscriptions au cursus certifiant Achat en partenariat avec science po Bordeaux ne sont pas encore closes et il est encore possible de s'y inscrire. Je rappelle que ce cursus est un mixte entre les experts de l'AAP et les universitaires de Science Po. Il débutera en novembre prochain, en quatre module, la formation couvre les notions essentielles de l'achat public : positionnement de la fonction achat, stratégie et organisation, négociation, et execution financière.
http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/preparez-votre-projet-de-formation-le-cursus-certifiant-est-renouvelle.html
Toutes ces rencontres se ponctuent toujours par un moment d'échange sur les directives européennes. Les acheteurs que nous rencontrons sont avides d'information et nous consacrerons les prochains éditos sur les directives dont beaucoup parlent.
Je vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous au mois de septembre.
Jean-Marie HERON
L'Association des acheteurs publics sera présente le 28 mai à Lisieux en collaboration avec l'ATTF pour une journée d'information sur le guide des marchés à procédures adaptées. Lors de cette manifestation nous délivrerons aux participants des plaquettes pour une journée du 10 juin en partenariat avec la Gazette des Communes sur l'accès des PME à la commande publique.
http://www.aapasso.fr/l-aap/a-la-une/formation-aap-attf-a-lisieux-le-28-mai-2015-lisez-le-programme.html
Dans le cadre du partenariat que nous avons avec science po Bordeaux, nous serons amenés pour l'année scolaire 2015-2016 à renouveler notre partage d'expériences sur un parcours afin de délivrer un certificat achat. Le parcours commencera le 12 novembre 2015 pour se terminer le 8 avril 2016. C'est un cycle certifiant de 12 jours sur 6 mois ancré dans les savoirs-faires des professionnels pour mettre en valeur les compétences nécessaires afin de faire des choix stratégiques en matière de commande publique.
Le 26 juin à Royan nous aurons en partenariat avec la ville de Royan pour une matinale sur la facilitation de l'accès à la commande publique des PME/TPE. A l'issue de cette matinale nous aurons notre assemblée générale. Nous vous invitons à nous retrouver à Royan. Cette année il n'y aura pas de manifestation à Paris, nous privilégions la province pour diffuser nos informations.
Notre grande famille s'aggrandit avec la naissance de Thibaut Charnet et nous souhaitons à la maman, experte en achats publics et membre de l'association, ainsi qu'au papa tous nos voeux de bonheur.
Jean-Marie HERON,
Après les éléctions départementales, nous abordons le mois d'avril avec une actualité toujours de plus en plus riche.
Le projet d'orodnnance a fait bondir les maîtres d'oeuvre et notamment l'union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)
En effet, dans sa première version la loi MOP qui est très chère aux architectes n'est pas abordée. Cette fameuses loi dont les décrets d'application ont été si longs a être promulgués aura fait couler beaucoup d'encre pour peut être être enterrée. Il est dommage que cet outil qui sert aux collectivités pour gérer les prestations intellectuelles avec la clairvoyance qui s'impose disparaisse de notre arsenal.
Parallèlement les marchés globaux deviennent sous les feux de la rampes prépondérants alors qu'ils ont une utilité toute autre. La loi MOP et les marchés globaux sont complémentaires, ce sont des outils pour les acheteurs.
La transposition de la directive concession se fera par ordonnance, une consultation des collectivités à l'automne est prévue. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir vos réactions afin de conserver la souplesse et la richesse que nous possédons dans ce domaine. En effet, il serait dommage de faire un retour en arrière sur les contrats de concession.
Lors de notre matinale à Angers, le 20 mars dernier où nous débattions du thème : "comment faciliter l'accès à la commande publique des PME et TPE". Nous avons évoqué que les PME grignotaient les parts de marchés dans les collectivités territoriales grâce à leur souplesse et à leur capacité d'adaptation. Il est très important de communiquer avec les PME afin de dédiaboliser l'acte d'achat et le contrat que l'on peut passer avec une entreprise.
Enfin, il faut profiter par le biais de l'article 40 de la directive pour faire du sourçage. Il ne faut pas avoir peur de prendre son bâton de pélerin et faire des consultations préalables pour se renseigner sur la capacité des entreprises à offrir tel ou tel service, tel ou tel produit.
Afin d'éviter toute connotation partisane il est nécessaire de le faire en dehors de sa collectivité ou grace aux chambres consulaires qui sont souvent presentes pour ce genre d'action.
Le jeudi 28 mai 2015, nous serons à Lisieux (Lycée hôtelier) avec notre partenaire l'ATTF et nous parlerons des MAPA.
Président de l'association des acheteurs publics (AAP)