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Timestamp: 2016-10-28 00:49:40+00:00
Document Index: 226573638

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66']

5A_320/2010 (18.06.2010)
5A_320/2010
1. Y.________ Assurance,
2. Office des poursuites de Gen�ve, rue du Stand 46, 1204 Gen�ve,
du canton de Gen�ve du 15 avril 2010.
Dans le cadre de la poursuite n� xxxx introduite par Y.________ Assurance contre X.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a dress�, le 16 mars 2010, un proc�s-verbal des op�rations de la saisie, que le poursuivi a sign�.
Le 25 mars 2010, X.________ a port� plainte "contre la saisie, selon proc�s-verbal", pour violation de l'art. 90 LP, all�guant qu'il n'avait pas �t� avis� de la saisie "la veille au plus tard" et contestant au surplus le bien-fond� des cr�ances de la poursuivante.
Statuant le 15 avril 2010, la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la plainte form�e par le pr�nomm� contre "l'ex�cution de la saisie" dans le cadre de la poursuite pr�cit�e.
Par acte du 26 avril 2010, X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'annulation de cette d�cision.
1.1 Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant la juridiction pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
1.2 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s, comme il peut le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu des exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine, en principe, que les moyens invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception � la r�gle d'apr�s laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation de droits fondamentaux, d�coulant par exemple de garanties de rang constitutionnel ancr�es dans la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (CEDH; ATF 131 I 366 consid. 2.2 p. 368), que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
Le recourant se plaint d'une violation des art. 6 et 7 CEDH, sans autre pr�cision, si ce n'est en contestant la r�glementation qui permet � une caisse maladie poursuivante de rendre elle-m�me une d�cision levant l'opposition form�e au commandement de payer qu'elle a fait d�cerner au poursuivi.
Une telle motivation ne satisfait pas aux exigences l�gales (cf. supra, consid. 1.2). Le recourant ne saurait se contenter de critiquer la solution mise en place par le l�gislateur (cf. ATF 128 III 39 consid. 2 p. 41 et la jurisprudence cit�e), sans indiquer plus avant en quoi elle violerait ses droits constitutionnels; le simple renvoi � deux dispositions de la CEDH est insuffisant � cet �gard.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � la caisse intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.