Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-07-2007-1C_62-2007
Timestamp: 2016-10-27 22:49:32+00:00
Document Index: 175864051

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 108']

1C_62/2007 (05.07.2007)
1C_62/2007 /col
Orange Communications SA, intim�e, repr�sent�e par Minh Son Nguyen, avocat,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, place de la Riponne 10, 1000 Lausanne,
Municipalit� de la commune de Genolier,
1272 Genolier, repr�sent�e par Me Olivier Freymond, avocat,
autorisation de construire hors de la zone � b�tir,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 mars 2007.
Le 6 octobre 2004, la soci�t� Orange Communications SA (ci-apr�s: Orange) a demand� une autorisation de construire pour une installation de t�l�phonie mobile � r�aliser en zone agricole, sur le territoire de la commune de Genolier. A.________ a fait opposition � ce projet durant l'enqu�te publique.
Le D�partement des institutions et des relations ext�rieures (DIRE), par le Service de l'am�nagement du territoire (SAT), a d�livr� l'autorisation cantonale sp�ciale requise pour les constructions hors de la zone � b�tir.
Par d�cision du 27 mai 2005, la Municipalit� de Genolier a refus� le permis de construire en invoquant l'art. 86 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). Cette disposition permet � l'ex�cutif communal de refuser cette autorisation pour une construction susceptible de compromettre le caract�re d'un site (clause d'esth�tique). Orange a recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud, qui le 20 d�cembre 2006 a annul� la d�cision de la municipalit� en renvoyant le dossier � cette autorit� pour qu'elle d�livre le permis de construire. Il incombait �galement � la municipalit� de notifier formellement aux opposants les pr�avis et autorisations cantonaux (consid. 4 de l'arr�t du 20 d�cembre 2006, cause AC.2005.0123).
A.________ a adress� au Tribunal administratif plusieurs �critures qui ont �t� trait�es comme une demande de r�vision de l'arr�t du 20 d�cembre 2006. Cette demande a �t� rejet�e le 30 mars 2007 (arr�t CP.2007.0003). Le Tribunal administratif a consid�r� en substance que le requ�rant voulait remettre en discussion un pr�avis du service cantonal sp�cialis� au sujet des effets du rayonnement de l'installation de t�l�phonie mobile; or cette question n'�tait pas litigieuse dans la cause AC.2005.0123, seule l'application de la clause d'esth�tique par l'autorit� communale ayant �t� examin�e. L'arr�t retient en conclusion que "les moyens tir�s du droit f�d�ral (y compris l'ORNI) pourront �tre soulev�s dans le cadre d'un recours dirig� contre l'autorisation de construire que la municipalit� devra d�livrer" (consid. 1b de l'arr�t du 30 mars 2007).
Le 11 avril 2007, A.________ a adress� au Tribunal administratif une demande de reconsid�ration de l'arr�t du 30 mars 2007. Cette �criture a �t� transmise au Tribunal f�d�ral, comme objet de sa comp�tence. Comme le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral n'�tait pas �chu, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a inform� A.________ qu'il pouvait compl�ter ou pr�ciser son m�moire, s'il entendait effectivement recourir. Ce dernier a d�pos� des �critures compl�mentaires les 2 mai, 9 mai, 18 mai, 1er juin et 24 juin 2007.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses. Le Tribunal administratif a produit son dossier.
La voie du recours en mati�re de droit public est ouverte en l'esp�ce (art. 82 ss LTF).
Seules doivent �tre prises en consid�ration les �critures produites durant le d�lai de recours de trente jours de l'art. 100 al. 1 LTF, suspendu du septi�me jour avant P�ques au septi�me jour apr�s P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF). Les trois derniers courriers du recourant, des 18 mai, 1er juin et 24 juin 2007, ne sont donc pas des compl�ments recevables du recours initial, soit la "demande de reconsid�ration" du 11 avril 2007.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. En l'occurrence, le Tribunal administratif a indiqu� les raisons pour lesquelles les arguments du recourant, dans sa demande de r�vision, �taient "mal dirig�s et pr�matur�s". Dans ses �critures, le recourant ne mentionne ni ne conteste cette appr�ciation et il ne pr�tend pas que sa demande de r�vision aurait �t� rejet�e en violation du droit f�d�ral. Il se borne en effet � reprendre ses critiques contre les antennes de t�l�phonie mobile, en demandant en quelque sorte au Tribunal f�d�ral de se saisir du dossier de l'autorisation de construire � la place des autorit�s administratives du canton et de la commune. Il ne cherche ainsi pas � d�montrer que l'arr�t du Tribunal administratif serait contraire aux r�gles de proc�dure cantonale ou aux garanties constitutionnelles applicables � ce stade. Dans ces conditions, le recours doit �tre d'embl�e d�clar� irrecevable pour motivation manifestement insuffisante, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Les frais judiciaires, par 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, aux mandataires de Orange Communications SA et de la Municipalit� de Genolier, au Service de l'am�nagement du territoire et au Tribunal administratif du canton de Vaud.