Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel-valeurs-republicaines-souverainete-5eme-republique-132748.html
Timestamp: 2017-01-18 22:13:38+00:00
Document Index: 205329469

Matched Legal Cases: ['art 20', 'art 5', 'art 20', 'art 5', 'art 4', 'art 48']

Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté d...
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08/12/2014 20:24:58
21/12/2013 13:03:12
17/08/2013 14:14:49
01/07/2011 14:18:41
Introduction sur le sujet : la Vieme republiqueLongévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré 70ans. Stabilité de la 5ieme rep due à plrs facteurs: - qualités intrinsèques de la Constitution (une constitution n'a jamais duré aussi longtemps, constitution de 1958)- possibilité de réviser facilement le texte constitutionnel, il y a u 24 revisions depuis la mise en oeuvre de la const de 1958, c un changement considerable par rapport a la const precedente. Avant 1958 on changeait de const mais on la révisait très peu, sauf les constitutions impériales de l'An VIII et de 1852. La const de 58 à une procédure de revision relativement facile à mettre en oeuvre, cela lui permet de s'adapter. Ce processus va permettre à la const de s'adapter au contexte de la construction européenne, qui aura 6 revisions de la constitution. L' election du president au suffrage universel en 1962 va modifier la constitution. Question prioritaire de constitution mise en place par la revision const du 23 juillet 2008, par une loi organique de decembre 2009, procédure ouverte le 1er mars 2010, on parle de réponses du conseil const sur QPC.
[...] Cette reforme peut présenter d inconvénients pr un p de la rep. Sous section 2 : renforcement des prerogatives Le renforcement des prérogatives du gvt : Il se marque au niveau du gouv et au niveau du 1er ministre. - Le renforcement des prérogatives : il se marque ds l'art 20 qui définit la mission du gouv, il détermine et conduit la politique de la nation. C'est à dire que le gouv gouverne car il est responsable dvt le parlement. [...] [...] Si c le gouv qui gouverne que reste-t-il au p de la rep ? On veut renforcer le p de la rep ms garder un cadre parlementaire (art gouv responsable devant le parlement, c'est donc lui qui gouverne. L'art 5 donne au p de la rep d missions spécifiques ms qui ne lui permettent pas de gouverner; Art qui ne peut etre compris que mis en relation avec l'art 20. Contenu de l'art 5 : il dégage 3 missions : - le President de la rep veille au respect de la constitution, mission de gardien de la const. [...] [...] Ce principe de parité concerne une minorité de communes en France. Revision const du 23 juillet 2008 : l'art 4 ds son alinéa 3 consacre une participation équitable des partis et groupements politiques à la vie de la nation, art 48 : desormais il y a un jour de seance par mois réservé à l'ordre du jour decidé par les grpes minoritaires et les grpes d'opposition. Art 51-1 de la const qui reserve ds droits specifiques aux groupes minoritaires et aux groupes d'opposition. [...] [...] Sous section 3 : La révision de la Constitution : Procédure : Article 89 distingue entre les projets et les propositions de révision. Quand on parle d'un projet de loi il est d'origine gouvernenmentale, quand c'est une propsosition de loi c'est constitutionnelle; On a 3 etapes : - l'initiative : elle appartient soit au p de la rèp sous proposition du 1er ministre, soit elle appartient à n'importe quel parlementaire (un député ou un sénataire) - la révision : ce texte doit être adopté par les deux assemblées qui composent le parlement en terme identique - la proposition de révision qui doit etre adoptée par referendum, pr ce quiest des projets, le president de la republique a le choix entre faire adopter le discours ou le faire adopter par le Congrès assemblée nationale et sénat réunis en une seule assemblée, qui doit l'adopter à la majorité des 3 cinquièmes). [...] [...] Art 1 de la const qui reprend les bases du pacte republicains Les droits et libertés evoqués dans le preambules Liberté d'opinion, expression, liberté de conscience. On parle de droits de l'homme de première géneration. celui de 1946 se réfère aux droits de 2ieme generation : droits collectifs, economiques et sociaux. On parle d'etat providence. Avec la revision const de 2005 a été intégrée la chartre de l'environnement qui va integrer des droits de la 3ieme generation: droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux, principe de précaution concernant ce qui pourrait porter atteinte à l'environnement, article 6 qui concerne le developpement durable. [...] À propos de l'auteur Hoijodq n.	hjok,nqs Droit pénal	Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté de la 5ème république