Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boulange_marcel000328/4R/1950.html
Timestamp: 2019-10-14 12:16:28+00:00
Document Index: 267758181

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 31', 'art. 31', "l'article 313", 'art. 31', 'art. 31']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marcel BOULANGÉ > Extrait de la table nominative 1950
Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention relative au service militaire conclue le 29 août 1949 entre la France et la Belgique [27 juillet 1950] (I., n° 573) .
M. Marcel Boulangé demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale quelles mesures il compte prendre pour supprimer l'injustice flagrante qui consiste à conserver la notion périmée des zones de salaires pour l'attribution des allocations familiales [23 mai 1950] (n° 134). - Réponse [30 mai 1950] (p. 1398).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 a): son amendement tendant à supprimer la possibilité de conclure des conventions collectives par catégories professionnelles (p. 312); (art. 31 f) : son amendement tendant à rétablir les critères relatifs au caractère représentatif des organisations syndicales (p. 314, 315) ; (art. 31 g) : son amendement relatif au libre exercice du droit syndical (p. 320) ; suite de la discussion [28 janvier 1950] ; son amendement tendant à reprendre le dernier alinéa de l'article 313 adopté par l'Assemblée nationale (p. 340) ; (art. 31 j) : son amendement tendant à obtenir l'application obligatoire de la convention collective nationale ou régionale dans le champ territorial de son ressort pour la branche d'activité considérée (p. 343); (art. 31 zc): son amendement relatif aux sanctions applicables aux employeurs défaillants (p. 374) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 405). - Est entendu au cours de la réponse de M. le ministre à sa question orale n° 134 (cf. supra) [30 mai 1950] (p. 1399).