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Timestamp: 2016-10-27 12:49:09+00:00
Document Index: 90810600

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 44', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art, 14', 'art. 14', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 15']

82 IV 131
82 IV 131 28. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 28 septembre 1956 dans la cause Minist�re public du canton de Gen�ve contre Keim.
Art. 14, 15 et 44 CP. Mesures � prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilit� est restreinte; distinction � faire entre le renvoi dans un asile sp�cial (art. 44), l'internement (art. 14) et l'hospitalisation (art. 15). Faits � partir de page 132
BGE 82 IV 131 S. 132
A.- Robert Keim, n� en 1916, �lectricien de son m�tier, a subi plusieurs condamnations. Apr�s avoir, en mai 1945, purg� une peine d'emprisonnement sous le r�gime militaire, il a �t�, en 1947 et en 1949, condamn� par les tribunaux genevois tout d'abord � quatre mois d'emprisonnement pour des vols, des escroqueries et des abus de confiance, puis � une amende de 300 fr. pour ivresse au volant, enfin � huit jours d'emprisonnement pour violation d'une obligation d'entretien.
Les abus alcooliques d�tourn�rent Keim de tout travail r�gulier. En �t� 1949, il dut �tre admis dans le service de neurologie de l'H�pital cantonal, � Gen�ve, et soumis � une cure d'apomorphine. Il recommen�a n�anmoins � boire, commit de nouveaux vols et fut envoy� � la clinique Bel-Air, o� il s�journa de janvier 1951 jusqu'en ao�t 1953. Il s'y montra habile ouvrier. Peu apr�s l'avoir quitt�e, il retomba dans son intemp�rance, commit trois vols avec effraction au printemps 1954 et fut condamn�, au mois de juin de la m�me ann�e, � dix mois d'emprisonnement, peine qu'il purgea dans les �tablissements p�nitenciaires de la plaine de l'Orbe. Lib�r�, il commit deux nouveaux vols avec effraction au printemps 1955 et un d�lit manqu� de vol, ce pourquoi il fut � nouveau condamn� � six mois d'emprisonnement en avril 1955. Ayant purg� cette peine, il recommen�a � commettre des d�lits contre la propri�t� pour se procurer les moyens de boire.
B.- Le 12 janvier 1956, la Cour correctionnelle de Gen�ve, si�geant avec l'assistance du jury, condamna Keim pour vols (art. 137 ch. 1 CP) et abus de confiance (art. 140 ch. 1 CP) � huit mois d'emprisonnement. Elle ordonna en outre l'internement du condamn� dans un asile pour buveurs "apr�s l'ex�cution de la peine jusqu'� d�cision de l'autorit� comp�tente". Cette d�cision a �t� prise par application de l'art. 44 CP et vu les conclusions de l'expert d'o� il r�sulte que Keim constitue un danger pour la s�curit� publique, que son internement dans un asile pour buveurs est n�cessaire et que les infractions BGE 82 IV 131 S. 133commises sont en rapport avec son intemp�rance habituelle.
Saisie d'un recours par Keim, la Cour de cassation p�nale du canton de Gen�ve, statuant le 23 mars 1956, cassa l'arr�t attaqu� "en tant seulement qu'il ordonne que l'internement de Keim dans un asile pour buveurs n'ait lieu qu'apr�s l'ex�cution de la peine d'emprisonnement" et renvoya la cause � la Cour correctionnelle si�geant avec le jury pour qu'elle statue � nouveau. La Cour de cassation argumente en r�sum� comme il suit:
L'expert a d�clar� que la responsabilit� du recourant �tait restreinte et qu'il pr�sentait un danger pour la s�curit� publique. C'est d�s lors l'art. 14 CP qui s'applique ou, si l'on estime que l'expert a invoqu� � tort la s�curit� publique, l'art. 15 CP. C'est sans droit que le premier juge a dit que l'internement aurait lieu apr�s l'ex�cution de la peine. Il n'aurait eu cette latitude que si l'internement avait �t� prononc� en vertu de l'art. 44 CP.
C.- Le Minist�re public du canton de Gen�ve s'est pourvu en nullit� contre cet arr�t dont il demande l'annulation.
D.- Keim conclut au rejet du pourvoi et demande � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1. L'art. 44 CP autorise le juge � renvoyer les buveurs d'habitude dans un asile. Keim rentre dans cette cat�gorie. N�anmoins et contrairement � la Cour correctionnelle, la Cour de cassation genevoise a refus� de prendre cette mesure contre lui et a jug� qu'il rel�ve soit de l'internement, soit de l'hospitalisation pr�vus par les art. 14 et 15 CP, suivant qu'il compromet ou non la s�curit� et l'ordre publics. Elle a pos� en principe que seuls les art. 14 et 15 CP sont applicables, � l'exclusion de l'art. 44, lorsque le buveur d'habitude est en �tat de responsabilit� restreinte.
BGE 82 IV 131 S. 134
Cette interpr�tation de la loi est erron�e. La Cour de c�ans a dit que l'�tat de responsabilit� restreinte d'un d�linquant n'emp�che pas le juge de le renvoyer dans une maison d'internement ou d'�ducation au travail, pourvu que les conditions de l'art. 42 ou 43 CP soient r�alis�es (RO 70 IV 110; 71 IV 70). Il en va de m�me du renvoi dans un asile, que l'art. 44 CP pr�voit sp�cialement pour les buveurs d'habitude. M�me si un d�linquant de cette cat�gorie est en �tat de responsabilit� restreinte, m�me si, en outre, il compromet la s�curit� ou l'ordre publics, le juge pourra le renvoyer dans un asile pour buveurs, pourvu que l'infraction soit en rapport avec le penchant � la boisson (art. 44 ch. 1 CP) et que l'on puisse escompter la gu�rison dans un d�lai de deux ans au maximum (art. 44 ch. 3 CP). La Cour de cassation genevoise invoque � tort l'avis exprim� par LOGOZ et HAFTER. Le premier de ces auteurs affirme: "L'article 44 ne vise pas les d�linquants qui sont des alcooliques incurables" (et non "irresponsables" d'apr�s la citation erron�e faite dans l'arr�t attaqu�: Comm. ad art. 44, no 2 a). Quant au second (Lehrbuch des schweiz. Strafrechts, partie g�n�rale, p. 405), l'expos� qu'il fait des rapports entre les art. 44 ch. 1 CP d'une part, 14 et 15 d'autre part, n'exclut nullement que la premi�re de ces dispositions l�gales puisse �galement s'appliquer lorsque le buveur d'habitude est en �tat de responsabilit� restreinte.
Au contraire, l'art. 14 CP s'appliquera � l'exclusion de l'art. 44 lorsque le d�linquant, buveur d'habitude � responsabilit� restreinte, non seulement compromet la s�curit� ou l'ordre publics (RO 73 IV 150 consid. 2), mais encore est dans un �tat qui rend n�cessaire son internement dans un h�pital ou dans un hospice (RO 81 IV 8, consid. 2). Cette n�cessit� de l'internement est le facteur d�cisif qui distingue le cas de l'art. 14. Quant � l'art. 15, il a principalement pour but d'assurer au condamn� irresponsable ou � responsabilit� restreinte les soins ou le traitement BGE 82 IV 131 S. 135que son �tat peut rendre indispensables; il doit �tre appliqu� de telle fa�on qu'il n'en r�sulte pas, pour le d�linquant, un avantage dont serait priv�e toute personne qui ne serait pas sous le coup d'une condamnation (RO 74 IV 2; 81 IV 8).
2. Il ne suffisait donc pas � la Cour genevoise, pour d�cider, comme elle l'a fait, que l'art. 44 CP n'est pas applicable, de constater que Keim est en �tat de responsabilit� restreinte. Son arr�t viole le droit f�d�ral sur ce point et doit �tre annul�. Il lui appartiendra, tout d'abord, de rechercher si l'art. 44 CP est applicable, selon les principes de jurisprudence rappel�s plus haut, bien que la responsabilit� du condamn� soit restreinte. Dans l'affirmative, elle appr�ciera s'il y a lieu de surseoir � l'ex�cution de la peine selon l'art. 44 ch. 1 derni�re phrase. Dans la n�gative, au contraire, elle examinera s'il faut ordonner soit l'internement en vertu de l'art. 14, soit l'hospitalisation en vertu de l'art. 15 CP. Ce sont l� deux mesures distinctes, qui doivent �tre prononc�es dans des cas diff�rents, comme on l'a montr� plus haut. L'autorit� cantonale ne peut se contenter, ainsi qu'elle l'a fait dans l'arr�t entrepris, de dire que l'une ou l'autre est en tout cas applicable d�s lors qu'il s'agit d'un cas de responsabilit� restreinte et qu'il n'y a pas lieu, par cons�quent, de rechercher si l'expert a bien interpr�t� la loi en affirmant que Keim compromet la s�curit� ou l'ordre publics.
Par ces motifs, la Cour de cassation p�nale
Admet le pourvoi, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci se prononce � nouveau.
Art. 14, 15 et 44 CP