Source: https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2017/03/04/togo-affaire-vasarely-lavocat-yann-streiff-reveille-mandat-darret-contre-debbasch/
Timestamp: 2017-05-25 21:54:37+00:00
Document Index: 67750865

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

#Togo #Affaire Vasarely L’avocat Yann Streiff réveille mandat d’arrêt contre #Debbasch – Peuples Observateurs Avant Garde Togolaise et Africaine
#Togo #Affaire Vasarely L’avocat Yann Streiff réveille mandat d’arrêt contre #Debbasch
Publié par comtenalezcichocki le 4 mars 20174 mars 2017	#Togo #Affaire Vasarely L’avocat Yann Streiff dans l’oeil du cyclone réveille le mandat d’arrêt international contre Debbasch
voilà le cocktail explosif de l’affaire Vasarely. Victor Vasarhelyi, dit Vasarely, inventeur et chef de file de l’art optique, fut une figure majeure de la peinture et des arts plastiques. En 1995, deux ans avant son décès, la fondation qu’il a créée a été vidée de ses tableaux suite à un arbitrage qui a bénéficié à ses deux fils, puis à sa belle-fille Michèle Taburno-Vasarely et à un avocat parisien.
En mai 2014, la Fondation Vasarely a obtenu l’annulation de cet arbitrage. Dans un arrêt très sévère, la cour d’appel de Paris a jugé qu’il s’agissait d’un « processus frauduleux » et d’un « simulacre mis en place par les héritiers Vasarely pour favoriser leurs intérêts ». Michèle Vasarely, exilée aux États-Unis avec ses tableaux, s’est pourvue en cassation.
Seule l’information judiciaire pour « abus de confiance » et « recel », ouverte en 2009 suite à une plainte de l’administrateur judiciaire de la fondation, pourrait établir si des fautes pénales ont été commises. Mais cette procédure piétine. Curieusement, après cinq ans d’enquête, les principaux bénéficiaires de l’arbitrage n’ont toujours pas été entendus. Alors que des documents rassemblés par les enquêteurs de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), auxquels Mediapart a eu accès, confirment pourtant que cet arbitrage était gravement miné par les conflits d’intérêts.
Pour comprendre l’affaire, il faut se plonger dans les querelles de famille. Victor Vasarely a eu deux fils :
André, médecin de la sécurité sociale ; et Jean-Pierre, peintre lui aussi sous le nom d’Yvaral, décédé en 2002.
Yvaral a eu un fils, Pierre, puis s’est remarié avec Michèle Taburno.
Depuis la mort de Victor en 1997, c’est la guerre entre Pierre (54 ans) et sa belle-mère Michèle (71 ans), qui se disputent la succession et l’héritage artistique de Vasarely.L’histoire commence à la fin des années 1960. Victor Vasarely est au sommet de sa gloire et de sa fortune. Mais cet immigré hongrois n’a que faire de l’argent.
Le maître de l’op-art veut pérenniser son oeuvre. Il effectue plusieurs donations à des musées français et hongrois. En 1969, il restaure le château de Gordes (Vaucluse) pour y exposer ses toiles, puis construit à Aix-en-Provence un bâtiment futuriste, le centre architectonique, dédié à son oeuvre monumentale.
Les deux musées sont intégrés dans la Fondation Vasarely, créée en 1971 et reconnue d’utilité publique. L’artiste la dote de 430 tableaux, 700 études et plusieurs milliers de sérigraphies. Ses deux fils, André et Jean-Pierre (Yvaral), qui siègent au conseil de la fondation dès sa création, n’y trouvent alors rien à redire.
Décrit comme facilement influençable, l’artiste a une prodigalité quasi pathologique, offrant des tableaux à tour de bras, notamment à des personnalités et à des membres de sa famille. Sa belle-fille Michèle raconte qu’il a été « très généreux » avec elle. Et assure que Pierre aurait eu, en 1989 et 1990, un comportement très « limite ». Dans plusieurs courriers, son grand-père et son père lui reprochent d’avoir volé des toiles dans l’atelier de l’artiste (qu’il aurait été forcé de rendre), et de lui avoir « soutiré des oeuvres et pompé du fric ». Pierre dément et conteste l’authenticité de ces courriers, qui auraient selon lui été fabriqués ou dictés sous l’influence de Michèle. Il souligne que Vasarely et Yvaral louaient, dans d’autres lettres rédigées à la même époque, son travail au sein de la fondation.
Un vieil homme trop généreux
En 1990, Victor Vasarely perd sa femme Claire. Un traumatisme dont ce vieil homme de 84 ans, atteint d’un début d’Alzheimer, ne se remettra pas. Il sera diagnostiqué comme « incapable majeur » début 1994, avant d’être placé sous tutelle. Juste après le décès de
Claire, l’artiste confie à Michèle la tâche de s’occuper de lui et de ses affaires. « Je me suis dit que c’était le moment de lui rendre ce qu’il m’avait donné. Je l’ai soigné, j’étais présente, je l’ai aimé comme mon père », raconte-t-elle. « Elle avait la mainmise sur mon père », a assuré de son côté André Vasarely aux policiers.Un document retrouvé par les enquêteurs semble
montrer que Michèle n’était pas entièrement désintéressée. Il s’agit d’un mandat de 1991 signé par l’artiste, en vertu duquel Michèle assure la direction de son atelier, « contre une rémunération de 15 % du chiffre d’affaires ».
La mort de Claire, qui ouvre la succession Vasarely, suscite les convoitises. André accuse Michèle de détourner des tableaux. Les fils de l’artiste et leurs épouses se déchirent, se menacent de poursuites judiciaires, puis se réconcilient. Comme le notent les policiers de l’OCRGDF, « c’est dans ce contexte ambigu de conflit larvé entre les fils de l’artiste, avec
en toile de fond un trésor exposé en proie, représenté par les oeuvres données par Victor Vasarely à la fondation », que l’arbitrage litigieux va être engagé.
En avril 1995, Michèle Vasarely est élue présidente de la fondation. Un mois plus tard, le conseil d’administration vote le principe d’un arbitrage destiné à rétablir les droits des héritiers. Vasarely et son épouse auraient trop donné d’oeuvres, dépassant la limite légale et déshéritant en partie leurs deux fils. La fondation devrait donc en rendre une partie.
L’artiste l’a reconnu dans un testament de 1991. Mais au moment où l’arbitrage est engagé, le vieil homme, placée sous la tutelle de son fils Yvaral, n’a pas son mot à dire.
L’origine de l’arbitrage est controversée. Selon plusieurs témoins, c’est un ancien président de la fondation, Gérard Cas, qui aurait eu cette idée. Il voulait ainsi « régler le problème avec le moins de vagues possibles », a indiqué aux policiers Pierre Dubreuil, le notaire de la famille. « C’est le professeur Cas qui m’en a parlé. Je ne savais même pas ce qu’était un arbitrage », confirme Michèle Vasarely.
Mais selon André et Pierre Vasarely, c’est Michèle qui aurait été l’instigatrice de l’opération. « Elle a réussi à convaincre mon frère que mon père avait outrepassé les droits des héritiers, a dit André aux policiers. […] Michèle avait tout préparé pour la mise en place de la procédure et de la restitution des oeuvres au final.Michèle m’amenait des documents à signer […] Je n’ai eu aucune volonté, je n’ai fait que suivre ce que voulait mon frère et sa femme. »« Mon père et mon oncle n’étaient pas du tout attirés par l’argent, ils ont été manipulés par Michèle. D’ailleurs, ils n’avaient jamais remis en cause les donations à la fondation avant 1995 », ajoute Pierre.
Les héritiers avaient parfaitement le droit de lancer cet arbitrage. Mais lorsque la sentence tombe en décembre 1995, c’est un coup de tonnerre. Au lieu de réduire les donations, les arbitres attribuent aux enfants 44 millions d’euros, davantage que la valeur des œuvres détenues par la fondation ! Les deux fils, magnanimes, renoncent à 21 millions. Mais ils obtiennent la quasi-totalité des oeuvres (2). Les 430 toiles de maître sont décrochées du musée de Gordes, qui doit fermer. Le centre d’Aix est dépossédé de quelque 700 études et de milliers de sérigraphies. La fondation est au bord de la faillite.
Comment les arbitres ont-ils pu aboutir à un tel résultat ? La cour d’appel de Paris a relevé plusieurs anomalies. Aucun expert indépendant n’a été mandaté pour évaluer les oeuvres, officiellement parce que cela coûtait trop cher. Idem pour la valeur du bâtiment d’Aix-en-Provence. Dernière bizarrerie : seule la fondation a rendu des oeuvres. Aucune démarche n’a été engagée contre les particuliers ou les musées qui ont eux aussi bénéficié de donations.
André Vasarely raconte aujourd’hui regretter cet l’arbitrage, même s’il reconnaît en avoir « profité » à l’époque. À partir de septembre 2011, il a placé en dépôt à la fondation les oeuvres qu’il possède encore. Dans le camp d’en face, on sourit de cette contrition tardive, ajoutant qu’André aurait vendu la plupart de ses tableaux « dans des conditions discutables », et qu’il est bien incapable de les restituer (3). Pierre indique qu’il renoncera à sa part des œuvres issues de l’arbitrage, actuellement détenues par sa belle-mère, afin qu’elles reviennent à la fondation (4).
Tandis que Michèle assume que l’institution qu’elle présidait a été vidée : « On ne peut pas déshériter ses enfants, c’est la loi. Ils n’avaient eu qu’une propriété chacun et quelques fonds d’atelier, sur une fortune importante. »
Un « simulacre » d’arbitrage
Dans un rapport de synthèse de décembre 2011, les policiers de l’OCRGDF soupçonnent que la procédure a été « manipulée ». Elle est en tout cas minée par des conflits d’intérêts, au point de faire passer l’arbitrage qui a enrichi Bernard Tapie pour un modèle de justice.
L’un des arbitres, Pierre Dubreuil, était à la fois le notaire de la famille Vasarely, l’homme qui a rédigé à ce titre les donations sur lesquelles l’arbitrage devait se prononcer, et enfin l’un des administrateurs de la fondation !
Mais les cas qui intriguent le plus sont ceux de Michèle Vasarely et de l’avocat de la famille, Yann Streiff. Ils ont tous les deux joué un rôle dans l’arbitrage, avant de recevoir une petite fortune en tableaux. Et ils travaillaient étroitement ensemble à l’époque. Dans un courrier de 1999, Michèle qualifie son avocat d’« allié et bien plus » : elle lui confie ainsi « que venant
de très loin, nous traversons les années difficiles de notre route en commun, mais que celle-ci se dirige inévitablement vers un horizon plus serein et par là même plus porteur de bénéfices de toutes sortes ».
« Notre relation était difficile, c’était souvent très vif entre nous. Je lui ai envoyé ce courrier pour calmer le jeu suite à une discussion professionnelle tendue », relativise-t-elle.
Michèle avait un conflit d’intérêts majeur, puisqu’elle était à la fois présidente de la fondation et l’épouse d’un des deux fils de Vasarely, adversaire de la même fondation. Pire encore, elle était financièrement intéressée au fait que l’institution soit dépossédée. Le 1e août 1995, en plein processus d’arbitrage, Michèle Vasarely a obtenu un mandat de son mari Yvaral et de son beau-frère André, en vertu duquel elle était chargée de gérer et/ou de vendre « l’ensemble des oeuvres de Victor Vasarely » qu’ils allaient recevoir, en échange d’une commission de 20 %. Les arbitres n’ont pas été informés de ce mandat. Et Michèle ne l’a pas déclaré au ministère de la culture, alors qu’elle en avait l’obligation. L’intéressée assure que ce document n’était « pas du tout lié à l’arbitrage » et n’a pas été exécuté. Elle ajoute qu’Yvaral et André lui ont donné par la suite environ 90 toiles, pour lui rembourser les frais qu’elle a engagés lorsqu’elle s’occupait de l’artiste et le paiement des honoraires d’avocats « Oui, j’ai eu pour cette raison des tableaux issus de l’arbitrage, mais je n’en avais pas besoin, indique-t-elle. Victor Vasarely m’en a donné suffisamment depuis 1970. »
Mais les enquêteurs ont mis la main sur deux documents troublants. Le premier est une feuille non datée intitulée « CALCUL PARTAGE #1 », sur laquelle figure une ligne « Com. M.V. 20% », et une autre attribuant 10 % à l’avocat de la famille, Yann Streiff. Le second, intitulé « Retour oeuvres hoirie [aux héritiers, ndlr], est consacré aux partages des 704 études du musée d’Aix. Michèle Vasarely en reçoit 176, Yann Streiff 70, tandis que les deux fils de l’artiste, qui sont en théorie les seuls bénéficiaires de l’arbitrage, en ont eu 228 chacun. Michèle et son avocat ont-ils été payés en tableaux en remerciement de leur rôle dans ce très profitable arbitrage ? Les intéressés démentent catégoriquement. « J’ai fait les choses comme elles devaient être faites, je pense l’avoir fait sans conflit d’intérêts. J’ai défendu les intérêts de la fondation », dit Michèle.
Son avocate, Virginie Lapp, ajoute que pour manipuler l’arbitrage, il aurait fallu que les arbitres et les avocats soient complices, ce qu’ils ont formellement démenti lors de la procédure au civil. Yann Streiff, qui était à l’époque l’avocat de la famille, explique qu’il a refusé d’en être le conseil pour la procédure d’arbitrage. Mais il a désigné l’un des arbitres, c’était un proche des avocats retenus par les deux parties, et il a été entendu comme « sachant » lors de la procédure. « J’ai simplement été entendu sur un point technique, car j’étais un expert du droit des fondations », indique l’intéressé.
Coïncidence : en février 1996, juste après l’arbitrage, il a obtenu des deux fils de Vasarely 93 tableaux issus du musée de Gordes, pour paiement de ses honoraires, s’élevant à 144 000 euros. Sauf que les tableaux valaient en fait… quatre fois plus cher ! Quatre ans plus tard, il en a en effet revendu la moitié pour 322 000 euros, afin de s’acheter une maison en Corse.
Bref, Yann Streiff « semble avoir eu un rôle dans la procédure arbitrale [et] il est possible de
s’interroger sur les oeuvres qu’il a reçues […] pour paiement de ses honoraires et de les assimiler à une sorte de récompense », écrivent les policiers dans un rapport de synthèse de mars 2014. L’intéressé dément formellement. Me Streiff explique que les tableaux correspondaient bien au paiement d’arriérés d’honoraires que lui devait la famille Vasarely. Il
refuse de préciser pour quelles affaires, au nom du « secret professionnel ».
Il défend par ailleurs la validité de l’arbitrage. « Il n’y a pas eu de conflit d’intérêts qui n’ait été révélé et accepté par les parties. Et la cour d’appel de Paris a dénaturé la sentence des arbitres », indique Me Streiff. Il souligne, tout comme Michèle, que Pierre était à l’époque informé de l’arbitrage. « N’étant pas administrateur à l’époque, je ne pouvais pas agir, répond l’intéressé. Il a fallu attendre la nomination d’un administrateur judiciaire pour que la fondation dépose plainte en 2009. »
Vu les éléments accumulés par les policiers, la juge d’instruction parisienne Emmanuelle Legrand, en charge de l’enquête pénale pour « abus de confiance », envisageait, dès décembre 2013, d’auditionner Yann Streiff et Michèle Vasarely. Un an et demi plus tard, elle ne l’a toujours pas fait, malgré l’annulation de l’arbitrage pour fraude par la cour d’appel de Paris en mai 2014. Et la magistrate a refusé les demandes d’actes en ce sens déposées par Pierre. « Certains acteurs de ce dossier commencent à vieillir et il y a un risque de dépérissement des preuves. Il est urgent de procéder à un véritable travail d’enquête », plaide l’un de ses avocats, Jean-Paul Levy. « Il est évident que je suis à la disposition de la justice si nécessaire. Je répondrai avec pièces à l’appui, comme d’habitude », réplique Michèle Vasarely. Elle s’est exilée en 2004 à Chicago puis à Porto Rico, à la fois pour « vivre le rêve américain » et pour échapper « à la persécution de [son] beau-fils ». Elle a emporté sa collection de tableaux, refusant de dire combien elle en détient (5). Michèle gagne sa vie en délivrant des certificats d’authenticité des toiles de Vasarely et en cédant certaines oeuvres. « J’en vends le moins possible et à la meilleure valeur. Vous croyez que je vis comment ? J’ai travaillé comme une dingue, je n’ai pas de retraite, et je dois régler les avocats. »
De son côté, Pierre a multiplié les procédures pour tenter de récupérer les tableaux issus de l’arbitrage. À chaque fois que sa belle-mère a organisé une exposition (comme au musée de Strasbourg en 2005 ou à la Triennale de Milan en 2007), il a tenté d’obtenir la saisie des oeuvres. En vain jusqu’à présent.Il y a eu aussi la rocambolesque affaire Monahan, un galeriste de Chicago avec qui Michèle partageait un espace de stockage où elle avait entreposé 200 oeuvres.En 2008, Michèle découvre que le galeriste a changé les serrures de l’entrepôt. Elle revient sur place avec un ami pour briser les cadenas et constate que les oeuvres ont disparu. Cette effraction lui vaut 48 heures de garde à vue.
Contacté par Thomas Monahan, Pierre passe un accord secret avec lui pour poursuivre Michèle aux États-Unis : le galeriste paie ses frais d’avocats, et se fera régler en tableaux en cas de succès. Mais c’est Michèle qui a gagné. « Ces tableaux sont à moi, sauf ceux issus de la succession de mon mari, sur lesquels je détiens l’usufruit. J’ai tous les documents qui le prouvent, assure-t-elle. Pierre a lancé contre moi une procédure scélérate conçue pour lutter contre la mafia. Il s’est allié avec un galeriste qui voulait voler les toiles et les expédier au Panama. C’était un hold-up. » Pierre assume quant à lui cette aventure américaine : « C’est grâce à cette procédure, et à celles lancées lors des expositions de Milan et de Strasbourg, que j’ai pu récupérer des listes d’oeuvres issues de l’arbitrage détenues par Michèle Taburno. »
Le petit-fils de Vasarely a ensuite lancé un nouveau front judiciaire, au sujet de la succession de son père et de son grand-père. En décembre 2013, le TGI de Paris a ordonné que le partage soit effectué par la justice et que Michèle Vasarely rapatrie tous ses tableaux en France. L’intéressée s’y refuse et a fait appel. « Le tribunal a ordonné que les tableaux soient conservés par la fondation, entre les mains de la personne qui me persécute depuis douze ans. C’est inacceptable », lance-t-elle. « Ce qui est scandaleux, c’est qu’elle refuse de se plier à une décision de justice pourtant exécutoire », répond son beau-fils.
Pierre et la fondation (6) ciblent aussi l’avocat Yann Streiff. En mai 2013, Pierre apprend que la maison de vente Artcurial va mettre aux enchères, le 4 juin, 23 tableaux de Vasarely appartenant à un certain « Monsieur S. ». La plupart font partie des 87 toiles obtenues par Yann Streiff suite à l’arbitrage. L’un des avocats de la fondation, Jean-Pierre Gastaud, demande et obtient de la juge d’instruction Emmanuelle Legrand la saisie pénale des oeuvres qui restent toutefois en possession de Me Streiff. La vente est annulée in extremis. « Je ne me suis pas caché, Monsieur S., c’est moi. Artcurial était en possession de l’ensemble des éléments montrant que les oeuvres m’appartenaient de façon totalement licite. Ils ont décidé qu’en dépit de polémiques potentielles, la vente pouvait avoir lieu », indique Yann Streiff. Il a porté plainte en juin2013 pour « dénonciation calomnieuse » contre Pierre Vasarely, mais le parquet de Paris l’a classée sans suite. De son côté, la fondation ne désarme pas : l’un de ses avocats, Jean-Pierre Versini-Campinchi, a assigné Me Streiff début avril 2015 devant le TGI de Paris, pour tenter d’obtenir que l’avocat restitue les tableaux issus de l’arbitrage. La justice aura fort à faire pour démêler cet imbroglio juridico-familial, vu l’atmosphère de haine, voire de paranoïa, entre Pierre et Michèle. Les deux camps s’accusent d’avoir fabriqué de faux documents. Pierre soupçonne Yann Streiff et Michèle Taburno d’avoir été amants du temps de l’arbitrage – ils démentent.
L’affaire qui embarrasse le barreau de Paris
Le 29 décembre, Yann Streiff écope de trois ans d’interdiction d’exercer. Fait rare, cette sentence disciplinaire est frappée d’appel à la fois par le procureur général de Paris et par le bâtonnier de la capitale, Pierre-Olivier Sur, dont le mandat s’achevait deux jours plus tard. Au vu de la gravité des faits, ils veulent que Me Streiff soit radié définitivement. Ce double appel est embarrassant pour le barreau de Paris, qui se retrouve accusé d’avoir manqué de sévérité envers l’un de ses membres, non seulement par le procureur général, mais aussi par son propre patron. « Trois ans de suspension, c’est la deuxième peine après la radiation. Me Streiff n’a été ni accablé, ni protégé », proteste un membre du conseil, sous couvert d’anonymat.
Le problème, c’est qu’au-delà de cette procédure, Yann Streiff a, selon une enquête de Mediapart, bénéficié pendant quinze ans d’une étonnante mansuétude de l’ordre chargé de sanctionner les atteintes à la déontologie, malgré son implication dans plusieurs autres affaires. « Il est couvert. L’un des responsables de la déontologie du barreau m’a dit que pour engager des poursuites contre lui, il fallait déployer plus d’énergie que pour les autres », affirme Me Sébastien Dufour, un avocat en conflit avec lui, et l’un des rares à dire tout haut ce que d’autres murmurent hors micro.
Me Streiff est un avocat redouté, à la fois pour son caractère procédurier et son épais carnet d’adresses. Spécialiste des successions et du droit des sociétés, il est passé par les prestigieux cabinets Gide et Rambaud-Martel, avant de s’installer à son compte en 1994. Il fait partie de manière active des anciens secrétaires de la conférence des avocats du barreau de Paris, ancienne conférence du stage, le puissant réseau des quelque 800 gagnants du concours annuel d’éloquence du barreau de Paris, dont sont issus nombre de membres du conseil et de bâtonniers.
Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier 2016. © D.R.
Me Streiff est également très actif au sein du barreau. « Il est présent à toutes les mondanités de l’ordre », glisse dans un sourire l’un de ses membres. Particulièrement actif en période électorale, Yann Streiff a soutenu les campagnes de plusieurs bâtonniers, dont l’actuel titulaire, Frédéric Sicard, Christian Charrière-Bournazel (2008-2009), dont il a été brièvement le collaborateur, ou encore Christiane Féral-Schuhl (2012-2013). Elle l’a propulsé responsable de la formation continue à l’École de formation du barreau (EFB), un poste éminemment stratégique car il permet de rencontrer de nombreux confrères.
C’est pendant qu’il supervisait le perfectionnement juridique de ses pairs qu’il a commencé à emprunter de l’argent à sa victime présumée, Nicole Hirigoyen. Choquée par le fait que Me Streiff n’ait pas été radié par l’ordre, cette veuve, âgée de 60 ans, raconte sa douloureuse histoire pour la première fois. « Il me tenait entre ses mains, j’ai été sous son emprise pendant des années. Je souhaite que mon histoire soit connue pour qu’il ne puisse plus nuire à nouveau », indique-t-elle à Mediapart.
Elle a engagé Me Streiff pour s’occuper de la succession de son mari, un riche industriel décédé en avril 2011. Lors d’une visite à son domicile, quelques mois plus tard, Me Streiff commence par choisir plusieurs objets d’art et antiquités, d’une valeur de 16 000 euros, affirmant qu’il s’agit d’une avance sur honoraires. Me Streiff s’attribue au même moment la Renault Espace du défunt, bien pratique pour tout emporter.
Début janvier 2012, la sœur de Nicole Hirigoyen met fin à ses jours. Deux semaines plus tard, Yann Streiff lui emprunte 350 000 euros. Traumatisée par les deux décès successifs, le 17 février, Nicole Hirigoyen fait une tentative de suicide. Elle sort de l’hôpital le 20, le jour de l’enterrement de sa sœur, en Bretagne. « Après la cérémonie, je souhaitais rester avec ma famille. Mais Yann Streiff, qui était venu avec sa compagne, m’a convaincue de rentrer à Paris et m’a emmenée en voiture. » Deux jours plus tard, l’avocat sollicite et obtient un nouvel emprunt de 250 000 euros.
Dans l’année qui suit, Nicole Hirigoyen, diagnostiquée dépressive et placée sous traitement médicamenteux, fera une nouvelle tentative de suicide et cinq séjours à l’hôpital. Pendant la même période, elle consent de multiples largesses à Me Streiff, sous des formes diverses et variées, souvent validées par un notaire peu regardant : prêts, investissement dans sa résidence corse, ou encore des versements à une société de sécurité en cessation de paiement défendue par Me Streiff. Selon les documents transmis par Nicole Hirigoyen au barreau de Paris, il y en a au total pour 1,6 million d’euros, soit la quasi-totalité des liquidités que son mari avait placées sur un contrat d’assurance-vie. Et qui n’ont toujours pas été remboursées, malgré plusieurs demandes.
En mars 2012, lors d’une visite chez le notaire avec Me Streiff, Nicole Hirigoyen désigne son avocat comme son mandataire (chargé de veiller sur elle et son patrimoine en cas d’incapacité) et son exécuteur testamentaire. Elle signe le même jour un testament à son profit, qui lui accorde notamment, en cas de décès, 500 000 euros « net de droits de succession ».
L’avocat rédige pour sa cliente un testament en sa faveur
Un an plus tard, Nicole Hirigoyen ne dispose déjà plus d’une telle somme. L’avocat rédige un nouveau testament, qu’il lui envoie par mail le 16 juillet 2013. « Compte tenu des sombres idées qui sont les tiennes, je te suggère cette nouvelle rédaction », lui écrit Me Streiff. Dans cette nouvelle version, homologuée deux jours plus tard devant le même notaire, l’avocat devient légataire des sculptures du défunt mari de Nicole Hirigoyen, de l’île qu’elle possède en Bretagne et… de ses parts dans la résidence corse de Streiff, que l’avocat avait cédées à sa cliente en compensation de l’un des prêts.
Nicole Hirigoyen a signé tous ces documents. Mais elle a produit plusieurs mails qui démontrent que son avocat était informé de son état de faiblesse, voire qu’il en aurait profité. Il y a notamment des courriels où elle lui explique être incapable de gérer ses affaires. De son côté, Yann Streiff l’assure de son désintéressement ou lui écrit qu’elle fait partie de sa « famille ». Il lui déconseille également d’aller faire soigner sa dépression dans une clinique spécialisée, l’incitant à la place à venir séjourner dans sa propriété corse.
Selon nos informations, les cinq avocats de la formation de jugement du conseil de l’ordre n’ont pas souhaité infliger la radiation à Yann Streiff, car ils ont estimé que ses relations avec sa cliente étaient complexes. L’avocat a écopé de trois ans de suspension. L’affaire sera rejugée en appel fin mars. Il appartient désormais à la justice de déterminer si Me Streiff doit ou non être radié.
La peintre expressionniste américaine Joan Mitchell, décédée en 1992. © Joan Mitchell Foundation
Si cette affaire est la plus grave, elle est loin d’être la seule. Les ennuis de l’avocat commencent au milieu des années 2000. Avec sa consoeur et amie Caroline Mecary, connue pour son engagement en faveur des homosexuels, Yann Streiff défend deux héritiers français de la célèbre peintre américaine Joan Mitchell. Le 11 mars 2003, après sept ans de procédure, un accord bouclant cette succession conflictuelle est sur le point d’être conclu, avec 700 000 euros de rémunération à la clé pour les deux avocats. Mais deux jours avant, Streiff et Mecary font signer à leurs clients un avenant leur accordant des honoraires supplémentaires, sous forme de 46 tableaux de Joan Mitchell, dont la valeur n’a pas encore été expertisée.
Les héritiers découvrent après coup que ces œuvres valent, au minimum, plusieurs centaines de milliers d’euros. Selon leurs calculs, les avocats se seraient ainsi attribué 70 % de l’héritage qu’ils ont contribué à récupérer ! Ils saisissent le bâtonnier de Paris. Dans sa plainte, l’un des héritiers affirme que Me Streiff lui a fait parapher l’avenant sous la pression, en le menaçant de ne pas signer l’accord qui allait mettre fin à la procédure.
Malgré tout, ce verdict laisse penser qu’il y a eu une entorse aux principes de « loyauté », de « désintéressement », de « délicatesse » et de « modération » gravés dans le marbre du Code de déontologie des avocats. Mais l’ordre n’engage aucune poursuite disciplinaire. Au contraire, c’est l’un des avocats des héritiers de Joan Mitchell qui se retrouve traîné devant la commission de déontologie du barreau, au prétexte qu’il s’était opposé au report du procès en appel ! Il en sort blanchi, mais l’affaire en dit long sur l’influence de Me Streiff.
Cerise sur le gâteau, l’avocat a gardé l’intégralité des 250 000 euros d’honoraires, alors qu’il aurait dû les partager avec son associé de l’époque. Prudent, ce dernier a préféré saisir la justice plutôt que le conseil de l’ordre. Il finira par faire condamner Yann Streiff à lui rembourser sa part, après dix ans de procédure. C’est pour honorer cette dette que des huissiers ont fracturé sa porte, le 22 décembre dernier.
Pierre Vasarely, petit-fils du peintre Victor Vasarely et président de la fondation Vasarely. © D.R.
On retrouve Yann Streiff dans une troisième histoire de succession, d’argent et de tableaux : l’affaire Vasarely. En 1995, la fondation créée par le peintre Victor Vasarely, maître de l’art optique, a été vidée de ses œuvres à la suite d’un arbitrage vérolé, organisé par la belle-fille de l’artiste, Michèle Vasarely, qui sera annulé pour fraude, vingt ans plus tard, par la justice.
L’avocat de Michèle Vasarely n’était autre que Yann Streiff. Or il a reçu, un an après l’arbitrage, 93 tableaux de Vasarely, officiellement pour services rendus à la famille. Sauf que la valeur des œuvres (environ 600 000 euros) est quatre fois supérieure au montant des honoraires facturés… C’est en vendant une partie de ces toiles que l’avocat a pu s’offrir sa résidence de Santa Catalina, un ancien couvent du Cap-Corse avec vue imprenable sur la mer.
Pierre Vasarely, le petit-fils de l’artiste, soupçonne que les tableaux constituent en fait la récompense de sa participation à l’arbitrage, ce que l’intéressé dément formellement. En 2002, Pierre Vasarely saisit le bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins. L’affaire est classée sans suite. Pourtant, le barreau de Paris a aussi été saisi peu après par l’ancien associé de Streiff, qui a découvert dans les comptes de leur société d’avocats des relations financières anormales avec la famille Vasarely (honoraires non facturés, frais non réglés, etc.). Le bâtonnier lance une enquête déontologique, qui ne se traduit finalement par aucune poursuite. Contacté par Mediapart, Me Iweins répond n’avoir « aucun souvenir » de cette vieille affaire.
En 2009, l’administrateur judiciaire de la fondation Vasarely porte plainte. Une information judiciaire pour « abus de confiance » et « recel » est ouverte. Cette fois, c’est la justice qui se montre d’une étonnante mansuétude envers Me Streiff. Selon nos informations, l’enquête pénale a mis au jour plusieurs éléments suggérant que l’avocat a joué un rôle important dans l’organisation de l’arbitrage (lire notre enquête ici). En 2013, la juge d’instruction Emmanuelle Legrand écrit même aux policiers de ne pas auditionner Me Streiff, car elle veut s’en charger elle-même. Trois ans plus tard, elle ne l’a toujours pas convoqué…
« Graves dérives » et conflit d’intérêts
L’influence de Me Streiff au sein du barreau de Paris est à son zénith. Fin 2010, il s’engage dans la campagne de Christiane Féral-Schuhl, élue bâtonnière de Paris face à Pierre-Olivier Sur. Elle récompense Streiff en le nommant responsable de la formation continue de l’École de formation du barreau, un job stratégique et fort bien rémunéré, qu’il occupera jusqu’en 2013. L’avocat est également un ami du vice-bâtonnier, Yvon Martinet, qui est aussi son avocat dans les affaires Joan Mitchell et Vasarely.
Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013) © D.R.
Ses relations lui ont-elles évité une sanction ? En tout cas, le barreau se montre une nouvelle fois fort clément à son égard. À partir de 2011, un avocat spécialiste du droit routier est accusé de détournement de clientèle et de fonds par ses deux associés successifs, qui saisissent le conseil de l’ordre. Il fait appel à Yann Streiff.
Pour défendre son client, Me Streiff n’hésite pas à traîner ses adversaires dans la boue, pour des motifs qui n’ont rien à voir avec le litige : usage d’un enregistrement clandestin entre les deux plaignants, attaques sur la vie privée de l’épouse de l’un d’entre eux, insultes sur Internet. Plus fort encore, l’avocat mis en cause a payé les honoraires de Me Streiff avec les fonds de son cabinet… alors qu’il est majoritairement détenu par son ex-associé ! Une enquête pénale pour abus de biens sociaux et recel est en cours pour ces faits.
La commission de déontologie du barreau de Paris, présidée par l’ancien bâtonnier Yves Repiquet, conclut qu’il y a eu dans ce conflit de « graves dérives », dont bon nombre commises par Yann Streiff. « Hors toute appréciation sur les procédures judiciaires en cours ou à venir, la commission ne peut que laisser à Madame le Bâtonnier l’appréciation des suites à donner aux nombreux manquements déontologiques constatés », écrit-il. La bâtonnière Christiane Féral-Schuhl, pour laquelle Me Streiff a activement milité, lance une enquête déontologique, mais pas de procédure disciplinaire. Et ne délivre finalement qu’une « admonestation » à l’ensemble des protagonistes.
Contactée par Mediapart au sujet de ce conflit d’intérêts, Me Féral-Schuhl affirme que Yann Streiff n’était pas partie prenante au litige (alors même que des « manquements » lui étaient bien reprochés par la commission de déontologie) et assume son « rappel à l’ordre ferme et général », compte tenu « du comportement des uns et des autres ». Elle ajoute qu’elle n’avait aucune raison de se méfier de Me Streiff, puisqu’elle n’avait « aucune connaissance » des affaires Joan Mitchell et Vasarely, qui n’avaient par ailleurs donné lieu à aucune sanction déontologique. L’ex-bâtonnière se « félicite » enfin d’avoir nommé Yann Streiff à l’École de formation du barreau, où il était « très apprécié ».
Comme on l’a vu, c’est pendant cette période où il était responsable de la formation de ses confrères que Yann Streiff a emprunté 1,6 million à Nicole Hirigoyen, sa cliente en situation d’extrême faiblesse. Il doit aussi beaucoup d’argent à l’un de ses amis et à son ex-associé, au point d’avoir accumulé 2,5 millions d’euros de dettes.
En mai 2013, Yann Streiff tente de vendre aux enchères chez Artcurial une partie de ses tableaux de Vasarely, alors même que l’arbitrage qui lui a permis de les obtenir est contesté devant la justice civile et fait l’objet d’une enquête pénale. L’avocat voulait manifestement rester discret, puisqu’il se présentait comme « Monsieur S. » sur le catalogue d’Artcurial. Mais l’un des avocats de la fondation Vasarely, qui a repéré la manœuvre, obtient in extremis l’annulation de la vente et la saisie pénale des œuvres – qui restent toutefois en possession de Me Streiff.
Au barreau de Paris, le vent tourne aussi. Lors de l’élection de 2012, Yann Streiff mise sur Frédéric Sicard, qu’il appelle en privé son « poulain ». Pas de chance, c’est Pierre-Olivier Sur qui est élu bâtonnier. En mai 2014, l’arbitrage Vasarely est annulé pour fraude au civil par la cour d’appel de Paris. Quelques mois plus tard, Me Streiff veut se faire élire au conseil de l’ordre. Il crée même un site web pour sa campagne, où il revendique le soutien de l’ex-bâtonnière Christiane Féral-Schuhl (voir ci-dessous). Mais il finit par renoncer. Selon plusieurs sources, des confrères lui ont fait comprendre que sa candidature n’était pas souhaitable pour l’image du barreau de Paris.
La rubrique sur la candidature avortée de Yann Streiff, publiée en 2014 sur le site de son cabinet © D.R.
En juillet 2015, Nicole Hirigoyen saisit le bâtonnier au sujet du 1,6 million d’euros que Yann Streiff lui a emprunté à la suite de ses tentatives de suicide. Pierre-Olivier Sur ouvre immédiatement une procédure disciplinaire, qui aboutit fin décembre à sa condamnation à trois ans d’interdiction d’exercer. Comme on l’a vu, Me Sur, qui n’a pas souhaité nous parler, n’a pas hésité à faire appel, jugeant la sanction trop légère. « Il a fait le travail. C’est le seul bâtonnier qui a osé s’attaquer à Yann Streiff », glisse un adversaire de l’avocat.
Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris (2014-2015) © Reuters
En novembre 2015, la Cour de cassation confirme l’annulation pour fraude de l’arbitrage Vasarely. La fondation a lancé une procédure judiciaire pour tenter d’obtenir que Yann Streiff restitue ses tableaux. « Suite à ces décisions de justice incontestables, je souhaite que l’État aide la fondation à récupérer les œuvres », indique son président, Pierre Vasarely. À la suite de l’arrêt de la Cour de cassation, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a déclenché de son côté des poursuites disciplinaires contre Yann Streiff et un second avocat, lui aussi mêlé à l’arbitrage.
Mais cette procédure va, une fois encore, poser un problème de conflit d’intérêts. À l’audience disciplinaire devant la formation de jugement du barreau, c’est le bâtonnier, via son représentant, qui tient le rôle du procureur et requiert une peine. Or, Yann Streiff a soutenu la campagne du nouveau bâtonnier Frédéric Sicard, qui a succédé à Me Sur le 1er janvier dernier.
L’intéressé n’y voit pas de problème. « Yann Streiff a appelé à voter pour moi, comme de nombreux autres confrères. Il n’est pas mon homme de l’ombre et il n’est pas un de mes proches, même si nous avons échangé ensemble sur plusieurs sujets », répond Me Sicard à Mediapart. Le bâtonnier de Paris ajoute qu’il décidera de ses réquisitions en toute indépendance, « en fonction du résultat de l’instruction, qui est toujours en cours ».
De son côté, Yann Streiff saura au printemps si la cour d’appel le radie ou non du barreau dans l’affaire Hirigoyen. Contacté par Mediapart, il nous a envoyé, pour toute réponse, un petit mot que lui a adressé en 1996 Jean-Pierre Vasarely (dit Yvaral), le fils du célèbre peintre : « Se taire, réfléchir et inlassablement faire face. » Le 29 décembre, lorsqu’il a écopé de trois ans de suspension, il avait posté sur Twitter la photo d’une assiette d’huîtres, accompagnée de ce haïku : « Régime tracas/Deux crans à la ceinture/Sec et violent. »
Le juriste désormais exilé au Togo, ancien président de la Fondation Vasarely, livre sa vérité dans « Art, mensonges et manipulation »
Charles Debbasch (avec son avocat, Me Verges) retranché dans l’amphi Portalis, peu après avoir été « exfiltré » de la voiture des gendarmes par ses étudiants.ARCHIVES T .G.
Depuis le 4 novembre 2015, on la croyait morte et enterrée. Après plus de vingt ans de procédures tous azimuts, l’arrêt de la Cour de cassation était venu confirmer l’annulation des arbitrages frauduleux qui avaient permis le pillage de la Fondation. Une décision rendue quelques jours après celle qui avait définitivement validé le testament du père de l’art optique, faisant de son petit-fils, Pierre Vasarely, le seul légataire universel de l’ensemble de l’oeuvre.
L’année 2016 s’annonçait même sous les meilleurs auspices avec des manifestations en France et en Hongrie pour les 110 ans de la naissance de Victor Vasarely, les 40 ans du centre architectonique d’Aix-en-Provence — « la cité polychrome du bonheur« –, le retour en Vaucluse 20 ans après la fermeture du musée de Gordes… Mais patatras. « L’affaire » vient de ressusciter à 4 000 km d’Aix-en-Provence, dans un petit pays d’Afrique de l’Ouest, au Togo, sous la plume vengeresse de l’ancien président de la Fondation, Charles Debbasch, désormais franco-togolais.
« Art, mensonges et manipulations »
Doyen de la Fac de Droit à 33 ans, président de l’université Aix-Marseille, conseiller d’Edgar Faure puis de Valéry Giscard d’Estaing, vice-président de France 3, président du Dauphiné Libéré, à l’origine de la création de douze stations de radio, pilier de la « françafrique »…, la bio du brillant juriste donne le tournis. Pour ses anciens étudiants, Charles Debbasch c’est surtout le professeur qui a réussi à rendre captivant le droit administratif, par ses cours enlevés et nourris. Pour les Aixois, son nom est définitivement accolé à celui du « scandale Vasarely ».
À 78 ans, l’homme aux mille vies a décidé de raconter « sa vérité » dans « L’affaire Vasarely : art, mensonges et manipulations ». Publié aux éditions du Moment, le livre de l’universitaire exilé au Togo est écrit à la sulfateuse. Dans sa présentation, « l’affaire » est comparée au soap opéra américain « Dallas », notamment dans sa description « sans concession d’un clan où l’argent a remplacé les liens affectifs ». Charles Debbasch y dépeint un artiste sénile, perdu depuis la mort de son épouse, Claire ; une belle-fille, Michèle Taburno, « ancienne hôtesse de bar de nuit » cupide et manipulatrice ; deux fils, André et Jean-Pierre, sans aura ni talent et un petit-fils, Pierre, aux aguets.
Tout en déroulant à sa façon les événements qui ont conduit au pillage de la Fondation par la famille, aux alliances mouvantes, Charles Debbasch en profite pour régler sèchement ses comptes avec le monde universitaire, politique et juridique en réservant ses flèches les plus acérées au juge Le Gallo à qui il voue une haine féroce depuis son interpellation en novembre 1994 au sein de l’université, au terme d’un week-end ubuesque.
« Bouc émissaire des turpitudes de la famille Vasarely »
Dénonçant le « hold-up culturel« , favorisé par « les réseaux judiciaires et médiatiques« , Charles Debbasch conclut son introduction en affirmant : « la justice a fini par me donner raison sur l’essentiel ». De « victime expiatoire« , « bouc émissaire des turpitudes de la famille Vasarely« , l’ancien président de la Fondation se voit désormais en grand pourfendeur des injustices. Fermement convaincu que la justice, ce 4 novembre 2015, l’a blanchi.
Or, « l’affaire Vasarely », c’est surtout le scandale dans le scandale : les détournements de fonds pour lesquels Charles Debbasch a été définitivement condamné en 2005, reconnu coupable d’avoir pioché dans la caisse de la Fondation, et celui de quelque 400 toiles de l’artiste venues grossir l’héritage de la famille grâce aux arbitrages frauduleux annulés l’an passé seulement… Mais éparpillées aux quatre coins du monde, elles n’ont pas toutes réintégrées le fonds de la Fondation malgré l’acharnement du petit-fils. « M.Debbasch s’attribue une victoire qui ne lui revient pas, recadre Pierre Vasarely. Si Me Huertas, l’administrateur provisoire, n’avait pas fait le job en 2008, en attaquant ces arbitrages, la Fondation n’existerait plus ! » Pas sûr que le juriste ait la même appréciation de la chose jugée.
Que de mauvais souvenirs, en l’occurence celui d’un professeur de Droit qui se soustrait aux obligations de comparution de tous justiciable devant un Juge dans le cadre d’une enquête de détournement de fonds et d’oeuvres d’art.
Quel exemple pitoyable pour de futurs juristes, avocats ou magistrats.
Heureusement que cette mascarade n’a duré que le temps d’un week-end et que le Doyen de l’époque a autorisé la police à arrêter Charles Debbasch le lundi matin. Il est de tradition républicaine que la police ne procède pas à des arrestations dans l’enceinte d’une université sans l’autorisation de son Doyen et Debbasch a profité de cette coutume pour filer comme un lapin à l’intérieur de l’enceinte de l’université afin de ne pas être arrêté.
Je me souviens d’un cours le lundi matin de droit fiscal où le Doyen de l’époque nous avait expliqué sa décision et d’avoir été le seul de tout l’amphithéâtre à l’applaudir…
Cela démontre bien la lâcheté humaine face aux puissants ou prétendus puissants.
Article précédent #Togo #USA Rencontre Adolf Gnassingbé-James Inhofe:Diaspora togolaise proteste contre la visite du sénateur au TogoArticle suivant Pierre Moscovici décerne Légion d’Honneur au mafieux pédophile Eric Duval #Togo #Cambodge #Burkina