Source: https://alsligabe.webhosting.be/fr/privacy
Timestamp: 2019-11-19 11:25:47+00:00
Document Index: 46340301

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Privacy policy | Ligue SLA Belgique asbl
L’ALS Liga België vzw (ci-après dénommée « Ligue SLA » ou « nous ») attache beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de ses membres, de ses clients et des visiteurs de son site Web (ci-après dénommés comme « vous »). La politique de confidentialité explique quelles sont les informations que nous collectons et les fins auxquelles elles sont utilisées. Le traitement des données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité comprend, mais n’est pas seulement limité à ; la collecte, le stockage, l’organisation, l’édition, la recherche, la consultation, l’utilisation et la transmission des données. Vos données personnelles ne sont traitées d’aucune autre manière que celles évoquées dans cette politique de confidentialité.
Les données personnelles recueillies sont traitées avec une stricte confidentialité et en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Nous nous engageons à prendre en tous temps les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement illicite, perte accidentelle, destruction, dommage, vol et divulgation. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.
Comment vos données personnelles sont-elles traitées
Notre politique de confidentialité distingue cinq catégories de personnes dont nous pouvons traiter les données personnelles : les membres enregistrés de la Ligue, les clients de notre boutique en ligne ‘ALSshop’, les donateurs, les bénéficiaires de notre bulletin en ligne ‘ALS Liga-magazine’ et les participants à des évènements SLA. Ci-dessous nous expliquons quelles données personnelles sont traitées pour quelle catégorie de personnes, à quelles fins et les traitements prévus.
Cette partie est d’application si vous vous êtes enregistré à la Ligue en tant que patient SLA, membre de la famille d’un patient SLA ou pour une autre raison.
Quelles données personnelles? Nous pouvons traiter les données personnelles que vous fournissez par le biais de la procédure d’inscription, ou ultérieurement sur le site Web, tels que les renseignements personnels identifiables (nom, numéro de téléphone, code postal et adresse électronique), les caractéristiques personnelles (âge, date de naissance), numéro d’enregistrement national, liste d’emplois actuel et les données sur le mariage ou une autre forme de vie commune (nom, date de naissance et la relation actuelle avec le partenaire).
Base juridique? Nous demandons votre autorisation pour le traitement de ces données personnelles [art. 6.1. (a) du Règlement Général de la protection des données].
But du traitement de ces données? Le traitement de ces données personnelles vise à la création d’une base de données composée des patients SLA, des membres de leur famille et des autres parties prenantes. Sans ces données personnelles, nous ne pouvons identifier les patients et les intervenants pour communiquer avec eux pour en assurer le suivi.
Quelles données personnelles? Nous pouvons aussi traiter des données sur la santé physique et mentale des patients SLA, comme le dossier médical des patients SLA, des rapports médicaux, des informations sur les diagnostics, des résultats d’analyses et des traitements associés à la SLA, ainsi que le nom des médecins traitants, thérapeutes et personnel hospitalier.
Base juridique? Ces données personnelles sont étiquetés comme données sensibles. Pour leur traitement, nous demandons le consentement explicite de la personne concernée [art. 9.2. (a) du Règlement Général de la protection des données].
But du traitement de ces données? Le traitement de ces données personnelles a comme objectif la gestion et l’accompagnement des patients, en particulier le suivi du diagnostic et les soins des patients SLA et des conseils concernant les soins de santé et l’assistance sociale. Sans ces données personnelles nous ne pouvons pas fournir aux patients et intervenants nos services, tels que des interventions au nom des patients vis-à-vis de tierces parties, des facilitations d’échanges de données avec l’hôpital du patient SLA, des fournitures d’informations et de conseils, des mises à disposition de dispositifs d’aide, d’ assistances aux soins à domicile et des prises en charges administratives.
Clients du ALSshop
Cette partie s’applique lorsque vous commandez un produit ou un service via notre boutique en ligne, ALSshop.
Quelles données personnelles? Lors d’une commande, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelle (nom, numéro de téléphone, code postal et adresse e-mail). Lorsque vous passez une commande, nous ne pouvons pas traiter vos informations de paiement. Le traitement de vos données de paiement est confié à un opérateur de paiement extérieur (Ogone).
Base juridique? Le traitement de ces données personnelles est fondé sur la nécessité pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Ligue SLA [art. 6.1. (b) du Règlement Général de la protection des données] et la nécessité de se conformer à nos obligations légales [art. 6.1. (c) du Règlement Général de la protection des données].
But du traitement de ces données? Nous traitons les données personnelles afin de nous conformer à nos obligations contractuelles. Sans le traitement de ces données personnelles, nous ne pouvons déterminer avec qui le contrat est conclu, quels sont les biens ou services achetés, ni communiquer avec le client pour l’envoi d’une confirmation de commande, d’un reçu ou d’autres informations pertinentes.
Cette partie s’applique lorsque vous souhaitez faire don d’un certain montant à la Ligue SLA.
Quelles données personnelles? Lorsque vous faites un don, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse e-mail).
Base de justification? Ces données personnelles sont traitées sur la base de la nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de services [art. 6.1. (b) du Règlement Général de la protection des données].
But du traitement de ces données? Le traitement de ces données personnelles est nécessaires pour accomplir la volonté du donneur pour son don. Sans le traitement de ces données personnelles, nous ne pouvons ni vérifier l’origine du don, ni communiquer avec le donateur pour l’envoi de documents pertinents tels qu’une attestation fiscale.
Bénéficiaires du ALS Liga-Magazine
Cette partie s’applique lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, l’ALS Liga-Magazine.
Quelles données personnelles? Nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, code postal et adresse e-mail)..
Base de justification? Nous demandons votre autorisation pour le traitement de ces données personnelles [art. 6.1. (a) du Règlement Général de la protection des données]..
But du traitement de ces données? Le traitement de ces données personnelles a comme objectif de tenir les bénéficiaires de l’ALS Liga-Magazine informés des événements actuels et pertinents dans la sphère SLA. Sans le traitement de ces données personnelles, nous ne pouvons pas savoir qui veut recevoir le bulletin et à quelle l’adresse il faut le transmettre. Vous avez la possibilité de nous demander de ne plus recevoir des nouvelles de l’ALS Liga-Magazine. À chaque édition du bulletin, il y a un bouton de désinscription prévu à cet effet.
Participants à des événements SLA
Cette partie s’applique lorsque vous vous inscrivez via notre site Internet pour participer à des événements SLA, organisés, soutenus ou avec un lien avec la Ligue.
Quelles données personnelles? Lors de votre inscription, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, numéro de téléphone, code postal et adresse e-mail).
But du traitement de ces données? Le traitement de ces données personnelles permet l’inscription de participants aux évènements. Sans le traitement de ces données personnelles, nous ne pouvons pas déterminer qui participe à un événement SLA et ne pouvons pas communiquer avec les participants, y compris lorsqu’une aide est nécessaire pour pouvoir assister à l’événement.
En utilisant des cookies, nous pouvons recueillir et traiter les données concernant vos visites sur notre site Web, telles que les pages que vous visitez, combien de temps vous passez sur ces pages, les thèmes de recherche que vous effectuez et les informations visant à établir des statistiques concernant les visiteurs de notre site Web pour améliorer l’expérience de navigation. Pour plus de détails concernant la politique de cookie, cliquez ici
Qui sont les tiers bénéficiaires de vos données personnelles?
La Ligue SLA utilise des facilités de base de données pour stocker et gérer les données personnelles collectées. Ici les règles du Règlement Général de la protection des données et les Règles Internationales de la protection des données lors du transfert de données le long des frontières géographiques sont respectés. Les données personnelles sont cryptées et la clé de déchiffrement est stockée dans un coffre séparé.
Dans le cadre de nos services
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tierces parties dans le cadre de l’exécution de nos services. Par exemple, la communication de données à caractère personnel dans le cadre de la participation à des événements aux organisateurs ou à la sécurité sociale, à des thérapeutes médicaux, des hôpitaux et des autorités en ce qui concerne l’assistance et le soutien proposés. Nous n’allons jamais, cependant, communiquer des données concernant la santé médicale et mentale des patients à des tiers, sans votre consentement exprès.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tierces parties dans le cadre de l’exécution (potentielle) de nos droits résultant d’actions contractuelles et non contractuelles. Par exemple, si vous êtes en retard dans le paiement d’une somme due contractuellement. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque vous êtes impliqué dans un différend avec la Ligue ou avec une tierce partie afin d’y mettre fin ou dans le cadre d’une procédure juridique, de médiation et/ou d’arbitrage. La base juridique est la nécessité pour la protection des intérêts légitimes de la Ligue SLA (art. 6.1. (f) du Règlement Général de la protection des données). Le but du traitement est l’application de nos droits et la cessation ou la médiation de différends actuels et potentiels.
Vos données personnelles sont conservés en principe pendant une période n’excédent pas celle nécessaire pour la réalisation des buts pour lesquelles nous avons initialement collecté vos données personnelles, sauf si requis autrement de par la Loi. Nous gardons les données et les utilisons quand cela est nécessaire de par nos obligations légales, pour remédier à des différends et appliquer nos accords selon les règles suivantes.
Critères pour la période de rétention
Les critères suivants sont pris en considération en ce qui concerne la rétention de données personnelles collectées dans ;
Le but du traitement pour lequel les données personnelles sont collectées.
La base juridique selon laquelle sont traitées les données personnelles collectées (par exemple, les données personnelles sont gardées jusqu’au retrait du consentement)
Nos obligations légales concernant le traitement des données à caractère personnel (par exemple les lois fiscales)
Le coût et le travail associés à la garde des données à caractère personnel
La relation interpersonnelle concernant les personnes dont les données personnelles sont suivies
Période de rétention spécifique
Nous appliquons une période de rétention spécifique en ce qui concerne les données personnelles suivantes :
Les données des commandes sont conservées pour une période d’au moins 10 ans depuis l’année dans laquelle la commande a été effectuée, conformément à la législation fiscale belge
Les informations concernant les factures et les données financières concernant les dons sont conservés pour une période d’au moins 10 ans depuis l’année du don, conformément à la législation fiscale belge de facturation
La Ligue SLA s’engage à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Nous prenons les mesures techniques appropriées pour faire en sorte que vos données personnelles soient adéquatement sécurisées et protégées. Lorsque vous entrez certaines données sur notre site (par exemple le mots de passe pour se connecter), nous cryptons ces données grâce à l’utilisation de la technologie Secure Socket Layer (SSL) reconnaissable à la ‘clé verte’ à côté de l’adresse Web « https ». Cela intercale une étape sécurisée entre nos serveurs et votre navigateur internet et la clé de déchiffrement est stockée dans un coffre séparé.
En outre, vos données personnelles sont protégées contre la destruction involontaire ou intentionnelle, entre autres en exécutant des sauvegardes répétées sur base hebdomadaire et mensuelle. Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ou par le stockage électronique est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données personnelles dans les cas où nos mesures de sécurité seraient contournées ou violées.
Nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible concernant les données personnelles dont nous disposons à votre sujet. Vous avez le droit d’accès à et de consultation de vos données personnelles avec la possibilité d’obtenir une copie des données personnelles collectées. Nous nous réservons le droit de demander pour cela une somme modique pour les frais administratifs.
En outre, nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont correctes et à jour. Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer certaines données personnelles que vous savez incorrectes. Nous ferons les efforts nécessaires pour actualiser, dès que possible, en corrigeant ou en supprimant vos données.
Nous voulons également vous permettre, autant que possible, de contrôler vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit bloqué pour ou restreinte à une ou plusieurs fins, ainsi que la possibilité de s’opposer à un traitement qui, raisonnablement, s’avèrerait non-conforme aux objectifs de la politique de confidentialité.
En outre, vous recevez la possibilité de demander vos données personnelles afin de les transférer à une autre organisation ou plate-forme de votre choix. Nous agirons au mieux pour vous faire parvenir rapidement les informations pertinentes.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre autorisation, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait, cependant, sera uniquement valable à partir du moment où nous avons pris note de votre rétraction et n’affecte pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.
Si vous optez pour une ou plusieurs des possibilités ci-dessus, veuillez nous contacter via privacy@ALS.be ou en adressant un courrier à cette adresse, nous nous efforçons de vous aider le plus rapidement possible. Si vous avez la conviction que vos données personnelles seraient traitées illégalement, ou si vous avez d’autres objections que nous serions incapables de résoudre, vous pouvez toujours vous adresser à l’organisme de réglementation : l’Autorité de protection des données (https://www.privacycommission.be).
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. En cliquant sur un de ces liens, vous quittez notre site Web et relèverez donc de la politique de confidentialité de ce site Web. Nous sommes en aucun cas responsable du traitement des données personnelles par ces tierces parties, et nous ne pouvons pas garantir que ces tiers s’en tiendront à la même politique de sécurité et de confidentialité que nous. Lorsque vous visitez un site tiers lié à notre site Web, veuillez consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des renseignements personnels.
Notre politique de confidentialité est régulièrement revue et mise à jour si nécessaire. Les changements futurs seront publiés sur cette page Web. Si vous n’acceptez plus les conditions énoncées dans la politique de confidentialité, veuillez ne plus consulter notre site Web. La politique de confidentialité a été actualisée en dernier le 29 mai 2018.
Si vous avez encore des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou concernant la politique de confidentialité en général, n’hésitez pas à envoyer un courriel à privacy@ALS.be ou à envoyer une lettre à l’adresse suivante :