Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-02-2014-1B_422-2013
Timestamp: 2016-10-26 09:19:54+00:00
Document Index: 121312282

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 54', 'art. 79', 'art. 78', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 98', 'art. 196', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 197', 'art. 263', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 71', 'art. 70', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 27', 'art. 26', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

1B_422/2013 (13.02.2014)
1B_422/2013 � � Arr�t du 13 f�vrier 2014
2. C.________ Ltd,
3. D.________ Ltd,
4. E.________ Ltd,
5. F.________ Ltd,
tous repr�sent�s par Me Christoph Steffen, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 18 octobre 2013.
A la suite d'une annonce du Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent (MROS) en relation avec une d�nonciation de I.________ Ltd - soci�t� qui s'est ensuite constitu�e partie plaignante -, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) instruit depuis le 3 mars 2011 une enqu�te contre inconnus pour blanchiment d'argent en relation avec une possible importante escroquerie commise en d�cembre 2007 en Russie. Le MROS lui ayant transmis les informations re�ues en septembre 2012 de la banque H.________ SA, le MPC a ordonn� le 17 septembre 2012 le s�questre � titre conservatoire des valeurs patrimoniales d�pos�es sur les comptes de B.________ (n
o�jjj et kkk), de C.________ Ltd (n
o�lll), de D.________ Ltd (n
o�mmm), de E.________ Ltd (n
o�nnn), de F.________ Ltd (n
o�ooo) et de A.________ (n
o�ggg). A l'appui de sa d�cision, le Procureur a expliqu� que les relations bancaires susmentionn�es auraient pu servir de r�cipiendaires � des fonds qui proviendraient des �ventuelles infractions commises en Russie. Le s�questre des documents en lien avec ces comptes a �galement �t� prononc�.
Le 22 novembre 2012, le mandataire de B.________, C.________ Ltd, D.________ Ltd, E.________ Ltd et F.________ Ltd (ci-apr�s B.________ et consorts) a pu consulter l'annonce de la banque et la d�nonciation du MROS du 11 septembre 2012. Il a de plus obtenu des copies de l'ordonnance de s�questre, ainsi que de la documentation bancaire concernant les comptes bloqu�s.
Par ordonnance du 15 avril 2013, le MPC a rejet� la requ�te de lev�e des s�questres d�pos�e par B.________ et consorts, consid�rant que les soup�ons relatifs � une possible provenance criminelle des fonds saisis s'�taient renforc�s. Se fondant notamment sur le rapport d'analyse effectu� par le Centre de comp�tences Economie et Finance (CCEF), le Procureur a retenu que l'arri�re-plan �conomique de deux versements sur le compte de C.________ Ltd - dont B.________ �tait l'un des ayants droits �conomiques - n'avait pas pu �tre clarifi�. Il a ensuite relev� l'existence de mouvements entre le compte de cette soci�t�, ceux dont B.________ �tait titulaire, ainsi que ceux des autres entit�s pour lesquelles le susmentionn� �tait l'ayant droit �conomique. Le magistrat a enfin indiqu� que des mesures d'instruction compl�mentaires �taient en cours.
Le 18 octobre 2013, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours intent� par B.________ et consorts contre cette d�cision. Elle a tout d'abord relev� que le s�questre des comptes bancaires avait �t� ordonn� � des fins conservatoires et qu'une telle mesure n'avait pas � �tre lev�e au seul motif que B.________ et consorts n'�taient pas pr�venus. En se r�f�rant au rapport du CCEF, les premiers juges ont consid�r� qu'il existait des soup�ons suffisants que deux versements � C.________ Ltd pourraient provenir de l'escroquerie pr�sum�e commise en Russie. Ils ont ensuite relev� l'existence de liens entre le compte de cette soci�t� et ceux des autres int�ress�s, ce qui justifiait le maintien des s�questres. La juridiction pr�c�dente a estim� que le prononc� de ces mesures sur l'ensemble des comptes, ainsi que la dur�e de celles-ci respectaient le principe de proportionnalit�. Enfin, elle a relev� que la question du droit d'acc�s au dossier de la proc�dure p�nale n'�tait pas l'objet de la d�cision attaqu�e.
Par m�moire du 21 novembre 2013, B.________ et consorts forment un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation, ainsi qu'� celle de la d�cision du MPC du 15 avril 2013. Ils requi�rent, � titre principal, la lev�e du s�questre sur leurs comptes bancaires aupr�s de H.________ SA et, � titre subsidiaire, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer, la Cour des plaintes a renonc� � formuler des observations, tandis que le MPC a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Dans un d�lai prolong� au 27, puis au 31 janvier 2014, les recourants ont d�pos� des d�terminations compl�mentaires, persistant dans leurs conclusions. Ils ont en outre requis l'acc�s � des diff�rents documents all�gu�s invoqu�s par le Minist�re public � l'appui de ses observations, ainsi qu'une prolongation de d�lai afin de pouvoir se d�terminer.
1.1.�D'apr�s l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle. Selon l'art. 54 al. 1 LTF, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, fran�ais, italien, rumantsch grischun), en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le recourant peut r�diger le m�moire de recours dans la langue (officielle) de son choix, qui ne doit pas n�cessairement correspondre � celle de la proc�dure devant le Tribunal de c�ans.
En l'occurrence, les recourants ont entrepris l'arr�t du 18 octobre 2013, rendu en langue fran�aise, au moyen d'un m�moire r�dig� en allemand, proc�d� qui est admissible. La langue de la proc�dure est toutefois le fran�ais et la pr�sente d�cision sera rendue dans cette langue.
1.2.�Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) est recevable contre les arr�ts de la Cour de plaintes qui portent sur des mesures de contrainte, dont font partie les d�cisions relatives au s�questre d'avoirs bancaires (ATF 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94). Ce type de d�cision a un caract�re incident (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131 et les r�f�rences) et cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur desdites valeurs se trouve priv� temporairement de leur libre disposition (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s).
En tant que titulaires des comptes saisis et ayant particip� � la proc�dure devant le Tribunal p�nal f�d�ral, les recourants ont qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Au surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.3.�Si l'art. 98 LTF pr�voit que dans les cas de recours form�s contre des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, cette disposition ne s'applique pas aux mesures de contrainte pr�vues aux art. 196 ss CPP, dont fait partie le s�questre d'objets ou de valeurs patrimoniales (ATF 129 I 103 consid. 2 p. 105 ss; arr�t 1B_213/2013 du 27 septembre 2013 consid. 1.3). Le pouvoir de cognition du Tribunal f�d�ral n'est par cons�quent pas limit� � l'examen de l'arbitraire (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p. 188 s.; 137 IV 340 consid. 2.4 p. 346; arr�t 1B_277/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.2). Il applique en outre le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
1.4.�Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 344).
Il en r�sulte que les courriers des 6, 12 et 18 novembre 2013 produits � l'appui du recours ne sont pas recevables; les recourants ne d�montrent au demeurant pas en quoi ces faits post�rieurs d�couleraient de la d�cision entreprise. S'agissant ensuite de l'annexe adress�e par H.________ SA, elle est certes dat�e du 4 avril 2013. Cependant, les pi�ces compl�mentaires qui y sont requises par le MPC n'ont pas �t� utilis�es pour justifier le maintien du s�questre que les recourants contestent dans la pr�sente proc�dure, que ce soit d'ailleurs dans la d�cision du 15 avril 2013 du Procureur ou dans celle de l'autorit� pr�c�dente. En effet, la premi�re n'y fait mention que dans la mesure o� elle indique qu'un rapport des flux financiers est attendu en raison des informations suppl�mentaires demand�es par le CCEF (cf. les conclusions de son rapport); quant � la seconde, elle fonde principalement son raisonnement sur l'analyse d�j� effectu�e par cet organe (cf. le consid. 2.1.4 du jugement attaqu�).
S'il ne peut �tre reproch� au Minist�re public d'avoir continu� l'instruction parall�lement � la pr�sente cause, les actes auxquels le MPC semble se r�f�rer dans ses observations (nouvelle d�nonciation du MROS et documents bancaires en lien avec la Banque P.________) ne r�sultent pas de l'arr�t attaqu�, �tant �galement pour la majorit� post�rieurs � celui-ci. D�s lors, ainsi que les ont qualifi�s les recourants ("Noven" dans leur demande de prolongation du 19 d�cembre 2013), il s'agit de faits nouveaux qui sont irrecevables. Ils paraissent au demeurant traiter d'un autre cas de s�questre qui n'est pas l'objet du litige soumis � l'examen du Tribunal de c�ans. Cela justifie �galement de ne pas attendre que les recourants puissent avoir acc�s � ces pi�ces pour statuer dans la pr�sente cause et leurs conclusions tendant � leur obtention, ainsi qu'� un d�lai pour se d�terminer doivent �tre �cart�es.
1.5.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En l'occurrence, les recourants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu que l'analyse du CCEF confirmerait que les deux sommes cr�dit�es sur le compte de la recourante C.________ Ltd proviendraient des fonds pr�sum�s d�tourn�s au d�triment de l'administration fiscale de Moscou. Certes, une telle confirmation ne ressort pas express�ment du rapport. Cependant, la critique des recourants est infond�e d�s lors qu'ils partent de la pr�misse erron�e que le CCEF se serait fond� uniquement sur les all�gations de la partie plaignante pour �tablir son rapport. Or il disposait aussi des pi�ces relatives aux comptes bancaires s�questr�s (relev�s, documents d'ouverture et concernant l'identification des titulaires, ainsi que des ayants droits). Si son examen a notamment constitu� � comparer les extraits bancaires avec le cheminement des fonds all�gu�s par la partie plaignante (dont le sch�ma a �t� reproduit dans le rapport), il a �galement analys� les autres documents � sa disposition (en particulier les libell�s des deux transactions litigieuses et les mouvements entre les comptes s�questr�s). D�s lors, � ce stade de l'instruction, il n'�tait pas arbitraire de retenir que ce rapport semblait en substance - expression d'ailleurs �galement utilis�e par la juridiction pr�c�dente - confirmer l'hypoth�se d'une provenance criminelle des fonds vers�s alors � la recourante C.________ Ltd.
Les recourants invoquent des violations de leur droit d'�tre entendus, ainsi que du principe de pr�somption d'innocence (art. 29, 32 Cst., 6 � 2 et 3 CEDH, 14 al. 2 et 3 du Pacte ONU II [RS 0.103.2]). Ils se r�f�rent � cet �gard � l'ordonnance du 15 avril 2013 rendue par le MPC. Ce faisant, ils ne formulent aucune critique � l'encontre de la d�cision attaqu�e. Ils ne pr�tendent en particulier pas qu'un tel grief n'aurait pas �t� examin� par la juridiction pr�c�dente. Cette mani�re de proc�der n'est pas conforme aux exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 1�re phrase LTF, ni a fortiori � celles relatives � l'invocation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Partant, ces griefs sont irrecevables.
Au demeurant, les recourants se pr�valent en vain d'une violation de l'art. 32 Cst. En effet, si le Procureur a constat� "en l'�tat" l'absence d'explication de la part des recourants sur l'origine des versements � C.________ Ltd - appr�ciation corroborant par ailleurs les conclusions du CCEF -, il n'en a pas pour autant mis un terme � l'instruction p�nale ou mis les recourants en pr�vention. Au contraire, il a ordonn� la mise en oeuvre d'une nouvelle analyse des flux bancaires, ne faisant ainsi pas d�pendre la proc�dure des �ventuelles informations que pourraient fournir les recourants; ce faisant, il leur reconna�t le droit de ne pas collaborer. Ces derniers disposaient en outre de toutes les pi�ces n�cessaires � la d�fense de leurs int�r�ts dans le cadre de la pr�sente proc�dure de s�questre; en particulier, le sch�ma du cheminement des fonds all�gu� par la partie plaignante figure dans le rapport du CCEF, permettant ainsi aux recourants de comprendre de mani�re suffisante les arguments avanc�s par la plaignante.
Se r�f�rant aux art. 197 CPP, 9, 26 et 27 Cst., les recourants soutiennent en substance que le s�questre de leurs avoirs ne serait fond� sur aucune base l�gale, qu'aucun soup�on suffisant laissant pr�sumer une infraction n'existerait et que cette mesure visant l'ensemble de leurs comptes serait disproportionn�e.
3.1.�Le s�questre p�nal est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. Elle est proportionn�e lorsqu'elle porte sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99 s.). Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation, l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�ts 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97). En outre, pour que le maintien du s�questre pendant une p�riode prolong�e se justifie, il importe que les pr�somptions se renforcent en cours d'enqu�te (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95 s.; Lembo/Julen Berthod, in Commentaire romand CPP, 2011, no 26 ad art. 263 CPP). Selon la jurisprudence, un s�questre peut appara�tre disproportionn� lorsque la proc�dure dans laquelle il s'inscrit s'�ternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). Un d�lai raisonnable peut, cas �ch�ant, �tre fix� pour qu'il soit proc�d� aux actes n�cessaires et � la cl�ture de l'enqu�te; cette facult� n'est cependant pas toujours ouverte, en particulier lorsque le retard d�coule de r�sultats de commissions rogatoires � l'�tranger (arr�ts 1B_458/2012 du 25 novembre 2012 consid. 3.1; 1B_179/2009 du 24 novembre 2009 consid. 3.2).
3.2.�S'agissant tout d'abord de la base l�gale exig�e pour le prononc� d'une mesure de contrainte (art. 197 al. 1 let. a CPP), il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'il ne s'agisse pas d'un s�questre � des fins probatoires au sens de l'art. 263 al. 1 let. a CPP. Les recourants ne remettent pas non plus en cause la qualification par les juges pr�c�dents de la mesure prise � leur �gard de s�questre conservatoire. Ils pr�tendent en revanche qu'une telle mesure ne serait fond�e sur aucune base l�gale. S'il ne ressort en effet ni des ordonnances du MPC, ni de l'arr�t de la Cour des plaintes d'indication sp�cifique des dispositions l�gales appliqu�es, les motivations donn�es permettent sans difficult� de pallier ce d�faut.
Ainsi, dans l'ordonnance du 17 septembre 2012 - d�cision qui n'a pas �t� contest�e par les recourants -, le MPC a distingu� les deux types de s�questre prononc�s (ch. 2 [s�questre de documents] et 3 [s�questre de valeurs patrimoniales]), indiquant que le second l'�tait "� titre conservatoire" (ch. 5.4). Dans la d�cision suivante - � l'origine de la pr�sente proc�dure et o� seul est remis en cause le s�questre des comptes bancaires -, le Procureur a rappel� que le s�questre �tait "une mesure de contrainte permettant notamment la saisie de moyens de preuve, respectivement d'objets ou de valeurs qui pourraient faire l'objet d'une confiscation voire d'une restitution au l�s� ou encore d'une cr�ance compensatrice"; ces indications se r�f�rent toutes � des dispositions l�gales qu'un mandataire professionnel devrait �tre � m�me d'identifier, soit l'art. 263 al. 1 let. a, d, c CPP et l'art. 71 al. 3 CP. Le MPC mentionne ensuite l'art. 70 al. 1 CP, disposition relative � la confiscation des valeurs patrimoniales r�sultant d'une infraction. Ce faisant, le Procureur indique le but du s�questre prononc�, soit la conservation des valeurs patrimoniales en vue d'une �ventuelle confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), mesure qui se justifie aussi longtemps que subsiste une telle probabilit� (arr�ts 1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 2; 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 90). Les recourants ont d'ailleurs parfaitement identifi� la base l�gale de la mesure prononc�e � leur �gard puisqu'eux-m�mes font r�f�rence � l'art. 263 al. 1 let. d CPP dans leur �criture du 13 septembre 2013.
Ce grief �tant d�nu� de tout fondement, il doit �tre �cart�.
3.3.�L'art. 197 al. 1 let. b CPP pr�suppose ensuite, pour le prononc� de mesures de contrainte, que des soup�ons suffisants laissent pr�sumer une infraction.
La juridiction pr�c�dente a retenu qu'en raison de deux virements litigieux, la relation bancaire de la recourante C.________ Ltd �tait potentiellement la r�cipiendaire d'une partie des fonds provenant de l'escroquerie pr�sum�e commise en Russie. De plus, selon les premiers juges, il existait des liens entre ce compte et ceux des autres recourants, notamment en raison de l'identit� des ayants droits �conomiques, ainsi que des transactions intervenues entre ces diff�rentes relations bancaires.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, l'examen effectu� par le CCEF a permis de confirmer l'all�gation de la partie plaignante relative � deux versements en f�vrier 2008 en faveur de la recourante C.________ Ltd de la part de soci�t�s moldaves (cf. l'extrait de compte reproduit en p. 3 du rapport); or ces derni�res pourraient, selon le sch�ma de la partie plaignante, �tre impliqu�es dans la possible escroquerie r�alis�e � l'encontre de la Russie. De plus, le CCEF a relev� que les libell�s des deux virements litigieux ne semblaient pas correspondre aux activit�s de la recourante et paraissaient avoir �t� donn�s par l'un ou l'autre des ayants droits du compte lors d'une visite � Moscou (cf. le rapport de le CCEF, p. 4). Il en r�sulte que l'arri�re-plan �conomique desdites transactions n'a pas pu �tre encore d�termin�. Ces diff�rents �l�ments suffisent, dans le cadre d'une proc�dure de s�questre o� l'autorit� statue sous l'angle de la vraisemblance, pour retenir que les fonds vers�s � la recourante C.________ Ltd pourraient provenir d'une origine criminelle. Le rapport du CCEF a mis ensuite en �vidence des liens entre le compte de C.________ Ltd et les autres relations bancaires s�questr�es, soit en particulier la pr�sence de B.________ en tant qu'ayant droit �conomique ou titulaire des autres comptes. Le CCEF fait en outre �tat de mouvements entre ces diff�rentes relations bancaires (cf. p. 5 du rapport), type d'op�rations pouvant �tre, ainsi que l'a relev� avec raison la juridiction pr�c�dente, constitutif d'actes de blanchiment d'argent.
Partant, la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni a fortiori fait preuve d'arbitraire, en retenant l'existence de soup�ons suffisants laissant pr�sumer la commission d'une infraction et ce grief doit donc �tre �cart�.
3.4.�Il en va de m�me du reproche de violation du principe de proportionnalit� (cf. art. 197 al. 1 let. c et d CPP). En effet, le prononc� d'une mesure pour l'ensemble des comptes des recourants se justifie d�s lors que l'existence d'op�rations entre ceux-ci para�t �tablie et que le chef d'infraction examin� implique g�n�ralement la multiplication des transactions bancaires afin d'entraver la tra�abilit� des fonds. La dur�e du s�questre ne peut �galement �tre reproch�e au Procureur. En effet, il n'a eu cesse de faire avancer la proc�dure qui concerne plusieurs parties (dont les cinq recourants) et n�cessite des analyses de nombreuses pi�ces bancaires, ainsi que la mise en oeuvre de commissions rogatoires.
3.5.�Le s�questre prononc� � l'encontre des recourants remplissant les conditions de l'art. 197 CPP (base l�gale, soup�ons suffisants et respect du principe de proportionnalit�), il n'en r�sulte aucune violation de la libert� �conomique des recourants (art. 27 Cst.) ou de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Au demeurant, la seule all�gation d'avoir �t� priv� de la possibilit� de r�aliser des investissements sans aucune d�monstration - notamment sur l'existence d'un �ventuel dommage - ne suffit pas au regard des exigences de motivation en mati�re de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 2).
Il en d�coule que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants qui succombent supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.