Source: http://m-x.ca/publi_circulaires_fr.php?year=2004
Timestamp: 2017-04-27 11:02:51+00:00
Document Index: 12810966

Matched Legal Cases: ["l'article 7076", "l'article 3012", 'art. 7352', 'art. 7353', 'art. 11202', "l'article 7203", "l'article 7202", "l'article 2510", "l'article 2510", "l'article 6386", "l'article 7455", "l'article 6312", "l'article 6642", "l'article 7452"]

Rajustement de contrat final - CAMECO CORPORATION (CCO) - fractionnement d'actions
Rajustement de contrat final - ALCAN INC. (AL) Scission d'actions
Garantie C de l'assurance des institutions financières - Perte ou endommagement en cours de transport - Modifications à l'article 7076
Nouveau participant agréé étranger - Barclays Capital Inc.
Nouveau participant agréé étranger - Mizuho Securities USA Inc. 2004-12-20
Démission d'un participant agréé - Partenaires Westwind Inc. 2004-12-20
Exigences de marge et de capital pour options, contrats à terme et autres instruments dérivésAnnexe 1
Décision disciplinaire - Valeurs Mobilières TD Inc. 2004-12-08
Décision disciplinaire - Jean-Pierre Morin
Rajustement de contrat anticipé - Alcan Inc. (AL) Scission d'actions
Limites de position - contrats à terme 2004-12-02
Changement de nom, symbole et CUSIP - BCE Emergis Inc.
Liste des frais 2005 de Bourse de Montréal Inc.
Liste des bourses et des associations reconnues pour déterminer les entités admissibles à titre d'entités réglementées
Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 2 ans (CGZ) Modification des normes de livraison et de l'unité de fluctuation minimale des prix
Nouvelles classes d'option sur action
Exigences de capital sur les engagements de prise ferme
Sollicitation de commentaires - Plan de continuité - Ajout de l'article 3012
Sollicitation de commentaires - Surveillance des succursales - modif. aux art. 7352 et 7452 - Ajout de l'art. 7353
Suspension du contrat à terme sur actions individuelles de Nortel Networks (FNT)
Rajustement de contrat anticipé - Molson Inc. (MOL.A) - Proposition de fusion
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-11-05
Nouveau participant agréé étranger - Cube Financial Limited
Démission d'un participant agéé - Beacon Securities Limited 2004-11-04
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ 2004-11-03
Avis de cessation d'emploi - Modifications aux articles 3304, 3404 et 6366
Modifications aux règles de la Bourse - Options sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
Comité spécial de la réglementation - Composition et quorum - Modifications concernant le Comité spécial de la réglementation de Bourse de Montréal Inc.Annexe 1
Séance de négociation restreinte du 24 décembre 2004
Modification de l'heure de fermeture le 24 décembre 2004
Sollicitation de commentaires - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 2 ans - Modifications aux articles 6807, 15606 et 15613 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Exigences de marge pour contrats à terme et
taux flottant de marge sur produits indiciels
Nouveau participant agréé étranger - Morgan Stanley & Co. Incorporated 2004-10-06
Soll. de commentaires - Exigences de marge et de capital pour les options en position acheteur et les appariements concernant ces options - modif. art. 11202, 11205, 11227 et 11228
Soll. de commentaires - Exigences de marge et de capital pour les titres d'organismes de placement collectif marché monétaire - modif. à l'article 7203
Soll. de commentaires - Pénalité pour concentration de titres pour des positions de titres indiciels diversifiés - modif. à la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Exigences de marge pour les titres inscrits sur le CNQ - modif. à l'article 7202
Limites de position - options sur actions 2004-10-05
ANNULATION de la fermeture avancée de la séance de négociation du mercredi 10 novembre 2004 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour la quatrième trimestre 2004
Avis important concernant des changements de symboles publiés par la TSX
Rajustement de contrat final - Great-West Lifeco Inc. (GWO) - Fractionnement d'actions
GMP Securities Ltd. - dénomination sociale en français
ERRATUM - Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2005 2004-09-20
Jours fériés et fermetures à 13 h pour l'année 2005
Nouvelles classes d'option
Approbation des administrateurs et dirigeants par Bourse de Montréal Inc. au nom de l'Autorité des marchés financiers
Avis de modifications du taux de marge sur devises étrangères
Nouveau participant agréé étranger - Fortis Clearing Chicago LLC
Sollicitation de commentaires - Comité spécial de la réglementation - composition et quorum - modif. aux Règles concernant le Comité spécial de la réglementation de Bourse de Montéal Inc. 2004-08-06
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canasa pour un contrat à terme CGB et CGZ
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-08-04
Démission d'un participant agréé - Morgan Stanley Canada Limitée 2004-07-21
Options sur actions à long terme - Échéance en janvier 2007
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels (remplace la circulaire 095-04 publiée le 6 juillet 2004)
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2004
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-07-06
Conversion des symboles des options sur actions à long terme - janvier 2005
Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Modifications à la Procédure applicable au prix de règlement quotidien
Options sur actions à long terme - Échéance en janvier et mars 2007
Annulation par la Bourse de Montréal de la fermeture avancée de la séance de négociation du mercredi 30 juin 2004 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt et les options sur obligations
Nouvelle classe d'option
Rajustement de contrat final - BCE Emergis Inc. (IFM) - Distribution spéciale en espèces
Research In Motion Limited - Modification des symboles de l'option sur actions
Sollicitation de commentaires - Responsabilité de la Bourse - Modifications à l'article 2510, abrogation de l'article 2510A et ajout des articles 2511 et 2512 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Sollicitation de commentaires - Applications, opérations préarrangées et opérations en bloc - Modifications aux articles 6306, 6377 et 6380 et abrogation de l'article 6386
ANNULATION par la Bourse de Montréal de la prolongation de la séance de négociation du jeudi 10 juin 2004 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
La Bourse de Montréal prolongera la séance de négociation du jeudi 10 juin 2004 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
Fermeture à 13 heures le 11 juin 2004 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
Conversion des symboles des options sur actions à long terme - janvier 2005 et mars 2005
Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-06-04
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat ;a terme CGB et CGZ
Changement de symbole du titre AEterna Zentaris inc.
Avis important concernant l'addition de nouveaux symboles sur la classe Research in Motion
Fermeture à 13 heures le 28 mai 2004 et le 2 juillet 2004 pour contrats à terme sur taux d'intérêt
Corporation Nortel Networks - Interdiction de négocier émise par les autorités réglementaires
Modification à l'examen d'aptitude pour associés, administrateurs et dirigeants de l'Institut canadien des valeurs mobilières
Rajustement de contrat - Brascan Corporation BNN - Nouvelles séries d'option
Options sur actions à long terme - Échéance en janvier 2006 et 2007
Exigences de marge et de capital sur titres de fiducie de capital - Modifications aux articles 7202, 7204 et 7213
Rajustement de contrat - Research in Motion Limited (RIM) Fractionnement d'actions
Rajustement de contrat - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) Fractionnement d'actions
Rajustement de contrat anticipé - BCE Emergis Inc. (IFM) Distribution spéciale en espèces
Rajustement de contrat - Société d'énergie Talisman Inc. (TLM) - Fractionnement d'actions
Carr Futures Inc. - nouvelle dénomination sociale - participant agréé étranger 2004-05-05
Rajustement de contrat - WestJet Airlines Ltd. WJA - Nouvelles séries d'option
Comptes d'accumulation - exigences de marge
Erratum - Identification et saisie des ordres et maintien des dossiers afférents 2004-04-22
Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères 2004-04-20
Nouveau contrat à terme sur taux d'intérêt : Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
Rajustement de Contrat - Westjet Airlines Ltd. (WJA) - Fractionnement d'actions
Rajustement de Contrat - Brascan Corporation (BNN) - Fractionnement 2004-04-16
Marché des options - Conversion des options à long terme sur actions en 2004
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB 2004-04-14
Décision disciplinaire - Christian Roux
Sollicitation de commentaires - Courtiers intermédiaires en obligations approuvés - modifications aux Notes et directives du Tableau 5 de la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Relevés de comptes trimestriels expédiés aux clients - modifications à l'article 7455
Sollicitation de commentaires - Lieux de dépôt de valeurs - Modif. aux Directives générales et définitions de la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Obligation de désigner un dirigeant à titre de chef des finances et introduction d'un examen d'aptitude pour les chefs des finances - modif. aux articles 1102, 3303 et 3403 et aux Politiques F-2 et F-3
Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2004-2005
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2004
Pratique officielle d'allocation de capacité pour mainteneurs de marché options sura ctions ou sur obligations
Nouveau participant agréé étranger - Man Financial Limited
Identification et saisie des ordres et maintien des dossiers afférents - Abrogration de l'article 6312 et modifications des articles 6376, 6377 et 6379 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Rajustement de contrat - Banque de Nouvelle-Écosse (BNS) - Fractionnement d'actions - Suivi
Rajustement de contrat - Banque de Nouvelle-Écosse (BNS) - Fractionnement d'actions
Classes d'options sur actions
Exigences de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-03-04
Expansion de la gamme des options éligibles dans les régimes de revenu différé
Options sur actions d'Air Canada - Aucune nouvelle série d'options sur actions d'Air Canada ne sera inscrite
Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés - Modifications aux articles 7202, 7204A - Abrogation des articles 15511, 15611, 15711-12, 15761-62, 15851-52-53-54-55, 15875-76-77-78, 15911 - Abrogation des sections 11201-11250; 11251-11265; 11280-11400; 11501-15600; 11601-11700; 11701-11800 de la Règle Onze - Ajout de la Règle Neuf
Classe d'option sur action
Options commanditées : Conditions d'admissibilité d'un commanditaire - Modifications à l'article 6642
Sollicitation de commentaires - Contreparties agréées et institutions agréées - Modifications aux Directives générales et définitions du formulaire «Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes»
Rajustement de contrat - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CNR) - Fractionnement d'actions
Nouveau participant agréé étranger - Carr Futures Inc.
Démission d'un participant agréé - Darier Hentsch (canada) Inc. 2004-01-22
Obligations de fournir une mise en garde sur l'effet de levier aux clients de détail - Modifications à l'article 7452
Rappel - Participants du marché des options
Exigences de marge et de capital pour les bons de souscription spéciaux, les reçus de souscription et les titres incessibles 2004-01-09
Modification des heures de la séance de négociation restreinte
Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères 2004-01-08
Exigence de marge pour contrats à terme et taux flottant de marge sur produits indiciels 2004-01-06
Réorganisation et changement de dénomination sociale - Griffiths McBurney & Associés 2004-01-05
Politique Coupe-Circuit T-3 - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2004