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Timestamp: 2016-10-24 08:44:59+00:00
Document Index: 251262084

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art 42', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_41/2013 (13.08.2013)
9C_41/2013 � � Arr�t du 13 ao�t 2013
GastroSocial Pensionskasse, Bahnhofstrasse 86, 5000 Aarau, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
M.________, repr�sent� par Me Gilbert Bratschi, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 22 novembre 2012.
M.________ �tait employ� par la Brasserie X.________ SA en tant que gar�on de maison depuis le 11 novembre 1982. Il �tait alors assur� en pr�voyance professionnelle par GastroSocial Pensionskasse (ci-apr�s: la caisse de pension). Il a �t� licenci� avec effet au 30 novembre 2000 en raison d'une maladie de Bechterew totalement incapacitante depuis le 24 octobre 1999.
Il a requis des prestations de l'office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 20 septembre 2000.
Il a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re le 9 juillet 2005.
Sur la base d'un rapport d'examen bidisciplinaire �tabli par son service m�dical r�gional (SMR) le 21 juillet 2004, pr�f�r� � l'avis des diff�rents m�decins traitants interrog�s, l'administration a consid�r� que l'assur� pr�sentait essentiellement une spondylarthrite ankylosante permettant l'exercice de l'activit� habituelle ou de toutes activit�s adapt�es � 75% et que le degr� d'invalidit� de 30% r�sultant de la comparaison des revenus, calcul� sans d�duction, ne lui ouvrait pas droit � une rente (d�cision du 21 d�cembre 2005 confirm�e sur opposition le 22 juin 2006). Saisi d'un recours de l'int�ress�, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a annul� cette d�cision et, par une appr�ciation des preuves fonci�rement identique � celle de l'office AI mais avec une d�duction de 15% du salaire statistique lors de la comparaison des revenus, lui a reconnu le droit � un quart de rente � compter du 1er octobre 2000 (jugement du 13 mars 2007).
Se r�f�rant � l'avis de ses m�decins traitants, qui attestaient une p�joration de la situation, M.________ a d�pos� une nouvelle requ�te de prestations le 19 septembre 2007.
Il a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente pour cas p�nible entre les 1er octobre 2000 et 31 d�cembre 2003 (d�cision du 9 avril 2008).
Reprenant les conclusions d'un second rapport d'examen bidisciplinaire �tabli le 17 avril 2008 par le SMR, qui corroborait l'aggravation de la spondylarthrite ankylosante et mettait en �vidence l'existence d'un �pisode d�pressif s�v�re totalement incapacitants depuis le 9 juillet 2005, l'administration a accord� � l'assur� une rente enti�re avec effet au 1er septembre 2007 (d�cision du 10 octobre 2008).
Sollicit�e pour l'attribution d'une rente de la pr�voyance professionnelle, la caisse de pension s'est align�e sur la d�cision rendue par l'office AI le 9 avril 2008 et a vers� une demi-rente pour la p�riode courant du 1er novembre 2001 au 31 d�cembre 2003 (lettre du 2 mars 2009), mais a refus� d'assumer l'impact financier de la p�joration de l'�tat de sant� au motif que celui-ci �tait d� � l'accident survenu post�rieurement � la fin de la couverture d'assurance (lettres des 31 mars et 13 mai 2009).
L'int�ress� a ouvert action contre GastroSocial devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales. Invoquant principalement des rapports de ses m�decins traitants, ainsi qu'une analyse du dossier r�alis�e par le m�decin mandat� par l'assureur du responsable de l'accident, il soutenait que la p�joration de sa situation n'�tait nullement due aux s�quelles de l'accident, mais r�sultait du long processus maladif � l'origine de l'incapacit� de travail attest�e depuis le 24 octobre 1999 et concluait � la reconnaissance de son droit � un quart de rente de la pr�voyance professionnelle du 1er janvier 2005 au 31 ao�t 2007 puis � une rente enti�re. D�fendant la th�se contraire, la caisse de pension a conclu au rejet de l'action et, reconventionnellement, � la restitution de 18'349 fr. avec int�r�ts � 5% l'an depuis le 3 mars 2009 correspondant au montant des prestations ind�ment vers�es dans la mesure o�, contrairement � son r�glement qui reconnaissait alors une invalidit� seulement �lorsque l'assur� �tait invalide � 50%� au moins, elle avait vers� une demi-rente � M.________ qui, s'il percevait bien de l'administration une demi-rente pour cas p�nible, pr�sentait en r�alit� un taux d'invalidit� de 40%.
L'assur� a conclu au rejet de la demande reconventionnelle tandis que chaque partie a persist� dans ses conclusions pour le surplus.
Les principaux m�decins traitants ont �t� auditionn�s durant l'instance (proc�s-verbaux des 29 septembre et 8 d�cembre 2011). GastroSocial a aussi d�pos� un rapport �tabli � son instigation le 8 janvier 2012 par un rhumatologue charg� de proc�der � une analyse critique du dossier m�dical constitu�.
Invit�es � s'exprimer sur le dernier rapport produit et/ou le dossier m�dical, les parties ont camp� sur leurs positions.
Tranchant � la fois la demande principale et la demande reconventionnelle, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis les conclusions de chaque partie; elle a condamn� l'int�ress� � rembourser � la caisse de pension le montant de 18'349 fr., sans int�r�t (chiffre 2 du dispositif), a reconnu son droit � un quart de rente de la pr�voyance professionnelle pour la p�riode comprise entre les 1er janvier et 31 ao�t 2007, puis � une rente enti�re (chiffre 3 du dispositif) compte tenu des dispositions transitoires de la modification de la LPP du 3 octobre 2003 (1e r�vision de la LPP) ainsi que des pi�ces m�dicales r�unies, a ordonn� � GastroSocial de calculer le montant des prestations dues selon le chiffre 3 du dispositif (chiffre 4 du dispositif) et a condamn� la caisse de pension � verser � M.________ une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. (chiffre 5 du dispositif; jugement du 22 novembre 2012).
La caisse de pension interjette un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement. Elle requiert l'annulation des chiffres 3-5 du dispositif et conclut sous suite de frais et d�pens � ce qu'il soit constat� que l'assur� ne peut pr�tendre aucune prestation de sa part ou � ce que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
L'int�ress� conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens et l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Compte tenu des griefs de la caisse de pension recourante (cf. consid. 6 du recours) et des exigences de motivation pr�vues par l'art. 42 al. 2 LTF (cf. consid. 1; voir � ce propos ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin,�
in�Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art 42 LTF), il appara�t que, dans le cadre g�n�ral du droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle, le litige porte avant tout sur la question de la qualit� d'assur� au moment de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (ou, en d'autres termes, sur l'existence d'un lien de connexit� temporelle et mat�rielle entre l'incapacit� de travail pr�sent�e par l'intim� durant son affiliation � GastroSocial et l'invalidit� reconnue par la suite). Il s'agira, au besoin, de d�terminer si les premiers juges ont contrevenu aux dispositions transitoires de la 1e r�vision de la LPP et s'ils �taient en droit d'imposer � la caisse de pension recourante le calcul des prestations.
On rel�vera � cet �gard que l'acte attaqu� cite correctement la plupart des dispositions l�gales et des principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du litige. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�Contrairement � ce que soutient GastroSocial, on ne saurait reprocher � la juridiction cantonale d'avoir contrevenu aux principes r�gissant l'appr�ciation des preuves (� ce propos, cf. notamment ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 ss), ni d'avoir �tabli les faits pertinents de fa�on manifestement inexacte (ou arbitraire au sens de l'art. 9 Cst.; � cet �gard, cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 447 consid. 2.1 p. 450).
3.2.�Quoi qu'en dise la caisse de pension recourante, le tribunal cantonal n'a pas us� de pr�textes fallacieux pour �carter certains avis m�dicaux remplissant les conditions jurisprudentielles pour que leur soit reconnue une pleine valeur probante. Au contraire, il appara�t que l'autorit� pr�c�dente a analys� bon nombre de rapports m�dicaux (�manant des m�decins traitants et des m�decins du SMR ainsi que des experts mandat�s par l'assureur RC du responsable de l'accident et GastroSocial pour une �tude critique du dossier; cf. acte attaqu� consid. 7 p. 25 � 27), qu'elle a clairement expliqu� pourquoi certains arguments m�dicaux lui paraissaient pertinents ou non (cf. acte attaqu� consid. 7 p. 27 � 29) et qu'elle a motiv� de mani�re circonstanci�e les motifs pour lesquels elle �tait convaincue que l'invalidit� reconnue par l'assurance-invalidit� proc�dait de la maladie de Bechterew (ou de la spondylarthrite ankylosante) et non de l'accident de la circulation routi�re survenu le 9 juillet 2005 (cf. acte attaqu� consid. 7 p. 25 ss). On remarquera encore que les premiers juges ont associ� l'aggravation de l'�tat de sant� � la spondylarthrite ankylosante et n'ont pas �voqu� la pathologie psychiatrique existante (cf. acte attaqu� consid. 7 p. 25 ss).
3.3.�Il est ainsi inutile pour GastroSocial d'arguer que l'avis du m�decin mandat� par ses soins pour proc�der � un examen critique des pi�ces m�dicales collect�es (rapport du docteur G.________, sp�cialiste en rhumatologie, du 8 mai 2012 d�pos� en instance cantonale) a �t� �cart� au motif qu'il s'agissait d'un avis abstrait, r�alis� sur dossier, alors que l'appr�ciation du m�decin mandat� par l'assureur RC du responsable de l'accident (rapport du docteur R.________, sp�cialiste en neurochirurgie, du 6 juillet 2009 �galement d�pos� en instance cantonale) n'avait pas �t� �cart�e bien qu'elle ait �t� r�alis�e dans les m�mes circonstances dans la mesure o� la raison de son �viction n'est pas uniquement celle invoqu�e ci-dessus, mais avant tout le fait qu'il soit le seul praticien � nier l'existence m�me de la spondylarthrite ankylosante et que son expertise ait �t� effectu�e sans acc�s au dossier radiologique. Il en va pareillement pour ce qui concerne les rapports d'examen du SMR. On notera � ce sujet que, contrairement � ce que pr�tend la caisse de pension recourante, ceux-ci n'ont pas �t� �cart�s en raison seulement d'un d�faut de valeur probante - en contradiction avec ce qu'avait du reste retenu la juridiction cantonale elle-m�me dans le dossier de l'assurance-invalidit� - mais l'ont �t� partiellement en ce qui a trait � la date et � la cause de l'aggravation de l'�tat de sant� de l'assur� d�s lors que ces �l�ments avaient �t� d�termin�s sans grande conviction, ni motivation v�ritablement convaincante. Il convient de constater dans ces circonstances que l'argumentation, mal orient�e, de GastroSocial ne contredit en rien le jugement entrepris.
On ajoutera encore que le lien unissant le docteur R.________ et son mandataire ou les m�decins traitants et leur patient ne saurait en soi modifier ce qui pr�c�de, d'autant moins que le tribunal cantonal a explicitement indiqu� ce qui, dans l'opinion de ces praticiens, lui semblait pertinent (cf. acte attaqu� consid. 7 p. 25 ss). On rel�vera enfin que l'autorit� pr�c�dente ne peut se voir critiquer de ne pas avoir fait la distinction entre l'influence de la spondylarthrite ankylosante et celle de l'�tat d�pressif s�v�re dans la mesure o� elle a clairement consid�r� que la maladie somatique justifiait � elle seule la p�joration de la situation de l'intim�. Rien d�s lors ne vient valablement mettre en doute l'existence d'un lien de connexit� temporelle et mat�rielle entre l'incapacit� de travail pr�sent�e par l'assur� durant son affiliation � la caisse de pension recourante et l'invalidit� reconnue par la suite, ainsi que l'ont constat� les premiers juges.
4.1.�GastroSocial reproche �galement aux premiers juges d'avoir viol� les dispositions transitoires de la 1e r�vision de la LPP en accordant � l'intim� un quart de rente d'invalidit� pour la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 ao�t 2007.
4.2.�Cet argument est fond�. En effet, il d�coule de la let. f des dispositions transitoires de la 1e r�vision de la LPP que les rentes d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle n�es avant le 1er janvier 2005 restent r�gies par l'ancien droit, qui s'applique �galement lorsqu'un taux d'invalidit� d'au moins 40% n'avait alors pas encore �t� constat� mais �tait seulement possible ou virtuel (arr�t 9C_1049/2010 du 16 mai 2011 consid. 3
in�SVR 2010 BVG n� 44 p. 155). Or, l'invalidit� de l'assur� - dont l'incapacit� de travail en 2007 se trouve dans un rapport de connexit� temporelle et mat�rielle avec l'incapacit� de travail apparue pendant la p�riode d'affiliation selon les constatations de la juridiction cantonale qui n'ont pas �t� valablement contest�es (cf. consid. 3) - est apparue bien avant le 1er janvier 2005. Son cas reste donc soumis � l'ancien droit qui ne pr�voit pas l'octroi d'un quart de rente. Le tribunal cantonal a donc viol� le droit f�d�ral en allouant � l'intim� un quart de rente pour la p�riode allant du 1er janvier au 31 ao�t 2007.
5.1.�GastroSocial reproche enfin � l'autorit� pr�c�dente de lui avoir ordonn� de calculer le montant des prestations dues, ce qui �quivaudrait concr�tement � un renvoi contraire � la jurisprudence.
5.2.�Cet argument n'est pas fond�. En effet, selon le Tribunal f�d�ral, si le renvoi de l'affaire � l'institution de pr�voyance pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision n'est pas autoris�, le jugement par lequel le tribunal cantonal ne fait que constater un droit aux prestations quant au principe, conform�ment aux conclusions de l'action comme en l'occurrence, mais ne chiffre pas le montant de ces prestations, n'est pas contraire au droit f�d�ral (cf. ATF 129 V 450 consid. 3 et 4 p. 452 ss).
Compte tenu de ce qui pr�c�de, il convient de modifier le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris en ce sens que l'intim� n'a pas droit � un quart de rente d'invalidit� du 1er janvier au 31 ao�t 2007, mais conserve son droit � une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er septembre 2007. �tant donn� les motifs qui ont conduit � cette modification et l'importance de cette derni�re, il n'y a pas lieu de modifier le chiffre 5 du dispositif de l'acte attaqu�, ni d'annuler le chiffre 4 de ce m�me dispositif qui ne saurait �tre interpr�t� comme un renvoi prohib� par la jurisprudence.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont r�partis entre les parties � raison de trois-quarts � la charge de la caisse de pension recourante et d'un quart � la charge de l'assur� (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui obtient gain de cause pour l'essentiel, � droit � des d�pens r�duits � la charge de GastroSocial (art. 68 al. 1 LTF). Cette derni�re n'y a pas droit (art. 68 al. 3 LTF). L'assur�, qui a en outre d�pos� une demande d'assistance judiciaire en remplit les conditions (art. 64 al. 1 LTF). Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis et le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 22 novembre 2012 est modifi� au sens des consid�rants.
e�Gilbert Bratschi est d�sign� comme avocat d'office.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de la caisse de pension recourante, par 600 fr., et de l'intim�, par 200 francs. La part de l'intim� est provisoirement support�e par la caisse du Tribunal.
La caisse de pension recourante versera � l'intim� la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 800 fr., support�e provisoirement par la caisse du Tribunal, est allou�e � M
e�Gilbert Bratschi � titre d'honoraires.
Lucerne, le 13 ao�t 2013