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Timestamp: 2018-11-20 12:18:43+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 29', '§ 13', '§ 29', 'arrêt ']

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement ... son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
... intérêts principaux » du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs que ... éclatement de la notion a pu mener à une situation où le forum shopping est facilité, et donc plus tentant pour les débiteurs en ...
Mot-clés: insolvabilité / Forum shopping / Droit communautaire Faillite / Centre des intérêts principaux
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ... ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ...
Mot-clés: Vie privée du salarié / vie personnelle / smartphone / Droit allemand / BYOD
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de s’inspirer de la Convention de La ... ont tous deux manifesté leur inquiétude face au risque de forum shopping qui en découle (I). Après avoir abordé les solutions qui ...
Mot-clés: Règlement « Bruxelles 1 » / Litispendance / Forum shopping / Clauses attributives de juridiction
La définition de la grève
... du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de Cassation parle ... concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l'employeur refuse de donner ...
Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... Malgré l'importance du choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une ... Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, selon la cour, que Carnival Cruise Lines a ...
Mot-clés: contrat de consommation / clauses attributives de juridictions
... actifs du débiteur, les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où sont ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, Master d’Etudes ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
... la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence judiciaire spéciale la plus importante ... (§§ 13, 17 ZPO qui consacrent le principe actur sequitur forum rei ; selon ces §§, la juridiction généralement territorialement ...
Mot-clés: ZPO – droit interne – droit international – 5-1 Convention Bruxelles I – 46-1 NCPC – 5-1 Règlement Bruxelles I. / commerce international – contentieux judiciaire – matière contractuelle – compétence spéciale – droit allemand – § 29 / al. 1
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
... juridictions britanniques à intervenir dans les affaires du forum étranger (R. Fentiman, « Comity and anti-suit injunctions » 1998 ... est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions peuvent être compatibles ...
Mot-clés: Règlement Bruxelles I / Forum shoping / Anti-suit injonction
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Est-elle à saluer car limitant les tentatives de forum shopping ou consacre-t-elle la toute puissance de la Cour Européenne ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). ...
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping