Source: https://www.mendo.ch/fr/formations/excellence-in-finance/compliance/
Timestamp: 2020-05-25 00:54:34+00:00
Document Index: 39067900

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 11']

EF Compliance - Mendo
EF Compliance
Le monde bancaire est un monde en constante évolution, en tous les cas au niveau de sa législation et de son application devant les tribunaux. Aussi, il est parfois diffcile pour le conseiller bancaire de s’y retrouver et surtout de mesurer véritablement la responsabilité qui lui incombe par rapport à l’application des règles découlant de la législation bancaire. A cet égard, le conseiller bancaire se retrouve souvent obligé de jongler entre les règles qui relève principalement du droit prudentiel (ex : LBA) et les règles qui régissent des rapport de droit privé entre lui et son client (devoir d’information, art. 11 LBVM).
Il est donc peu aisé dans ces conditions de mesurer les obligations qui doivent réellement être assumées par le banquier et dont la violation engage directement sa responsabilité. La pratique des tribunaux offre une image intéressante de ce qui est attendu de la part du banquier lorsqu’il est amené à suivre et faire respecter les règles découlant de la LBA ou de l’art. 11 LBVM.
Le présent séminaire a pour but d’offrir une image actualisée de la pratique des autorités judiciaires dans le cadre de l’application des règles LBA et de l’art. 11 LBVM. Le cours se focalise spécifiquement sur ces deux aspects qui font l’objet d’une abondante jurisprudence.
Force est de constater qu’il y a souvent un certain décalage entre la pratique judiciaire et la réalité du terrain. Aussi, le cours permet de comprendre ce que les tribunaux ou la FINMA attend du banquier et dans quelle situation, sa responsabilité pénale ou civile pourrait être engagée.
Vous vous familiarisez avec les obligations découlant de la LBA en particulier en matière d’identification du cocontractant, de l’ayant-droit économique, ou de transactions particulières
Vous êtes en mesure d’identifier des situations à risques et de comprendre comment les gérer conformément à la loi
Vous maîtrisez l’étendue de leurs obligations découlant des art. 3 à 9 de la LBA
Vous connaissez la portée de l’art. 11 LBVM et dans quelles mesures la loi leur impose un devoir d’information
Vous êtes capables de comprendre l’étendue de leur devoir d’information en fonction de la relation contractuelle qu’ils ont avec leurs clients « Execution only », Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune discrétionnaire
Vous êtes en mesure de comprendre ce que la loi et les tribunaux attendent d’eux lorsqu’ils sont amené à appliquer les règles LBA ou de l’art. 11 LBVM
La responsabilité du banquier sous toutes ses formes
La pratique judiciaire en matière de LBA
Le devoir d’information du banquier (11 LBVM)
L’étendue du devoir d’information au regard de la pratique des tribunaux
Connaissances de base des différentes formes juridiques des sociétés.
CAS Compliance-Management réglementation et déontologie bancaire