Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700182D/jo/texte/fr
Timestamp: 2017-06-25 12:22:49+00:00
Document Index: 195906402

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;Vu le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux ;Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;Vu le décret n° 90-128 du 9 févier 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Vu le décret n° 90-129 du 9 févier 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;Vu le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef territoriaux ;Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février et du 1er mars 2017 ;Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février et du 9 mars 2017,Décrète :
Le tableau à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS À COMPTER du 1er janvier 2017 À COMPTER du 1er janvier 2018 À COMPTER du 1er janvier 2020 Indice brut Indice brut Indice brut Administrateurs généraux Echelon spécial HED HED HED 5e échelon HEC HEC HEC 4e échelon HE B bis HEB bis HEB bis 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Administrateurs hors classe 8e échelon HEB bis HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 971 977 977 3e échelon 906 912 912 2e échelon 857 862 862 1er échelon 807 813 813 Administrateurs 10e échelon
1015 9e échelon 971 977 977 8e échelon 906 912 912 7e échelon 857 862 862 6e échelon 807 813 813 5e échelon 755 762 762 4e échelon 706 713 713 3e échelon 659 665 665 2e échelon 593 600 600 1er échelon 533 542 542 Elèves 2e échelon 427 427 427 1er échelon 395 395 395 ».
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Directeur général des services des communes. De plus de 400 000 habitants 1005 HEA HEB HEC HED De 150 000 à 400 000 habitants 891 915 946 975 1005 HEA HEB HEC De 80 000 à 150 000 habitants 811 841 870 905 940 975 1005 HEA HEB De 40 000 à 80 000 habitants 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA De 20 000 à 40 000 habitants 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 De 10 000 à 20 000 habitants 624 676 725 777 826 876 926 971 990 De 2 000 à 10 000 habitants 477 521 560 605 650 695 740 785 826 Directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris 1005 HEA HEB HEC HED Autres établissements publics locaux 1005 HEA HEB HEC Directeur général adjoint des services des communes. De plus de 400 000 habitants 811 841 870 905 940 975 1005 HEA HEB De 150 000 à 400 000 habitants 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA De 40 000 à 150 000 habitants 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 De 20 000 à 40 000 habitants 576 624 676 725 777 826 876 926 971 De 10 000 à 20 000 habitants 560 605 650 695 740 785 826 876 906 Directeur général des services des départements
-de plus de 900 000 habitants 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED
-jusqu'à 900 000 habitants 891 946 1021 HEA HEB HEB bis HEC Directeur général adjoint des services des départements
-de plus de 900 000 habitants 824 891 946 1021 HEA HEB
-jusqu'à 900 000 habitants 706 755 824 891 946 1021 HEA Directeur général des services des régions 1. Région d'Ile-de-France HEB HEB bis HEC HED HEE 2. Autres régions :
-de plus de 2 000 000 d'habitants 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED
-jusqu'à 2 000 000 d'habitants 891 946 1021 HEA HEB HEB bis HEC Directeur général adjoint des services des régions 1. Région d'Ile-de-France 1021 HEA HEB HEB bis HEC 2. Autres régions :
-de plus de 2 000 000 d'habitants 824 891 946 1021 HEA HEB
-jusqu'à 2 000 000 d'habitants 706 755 824 891 946 1021 HEA
. » II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Directeur général des services des communes. De plus de 400 000 habitants. 1012 HEA HEB HEC HED De 150 000 à 400 000 habitants. 898 921 953 981 1012 HEA HEB HEC De 80 000 à 150 000 habitants. 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB De 40 000 à 80 000 habitants. 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA De 20 000 à 40 000 habitants. 661 711 758 802 851 901 953 996 1027 De 10 000 à 20 000 habitants. 631 683 732 782 832 883 932 977 996 De 2 000 à 10 000 habitants. 485 528 567 612 657 701 745 792 832 Directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris 1012 HEA HEB HEC HED Autres établissements publics locaux 1012 HEA HEB HEC Directeur général adjoint des services des communes. De plus de 400 000 habitants 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB De 150 000 à 400 000 habitants 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA De 40 000 à 150 000 habitants 661 711 758 802 851 901 953 996 1027 De 20 000 à 40 000 habitants 581 631 683 732 782 832 883 932 977 De 10 000 à 20 000 habitants 567 612 657 701 745 792 832 883 912 Directeur général des services des départements
-de plus de 900 000 habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
-jusqu'à 900 000 habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Directeur général adjoint des services des départements
-de plus de 900 000 habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
-jusqu'à 900 000 habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA Directeur général des services des régions 1. Région d'Ile-de-France HEB HEB bis HEC HED HEE 2. Autres régions :
-de plus de 2 000 000 d'habitants 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED
-jusqu'à 2 000 000 d'habitants 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Directeur général adjoint des services des régions 1. Région d'Ile-de-France 1027 HEA HEB HEB bis HEC 2. Autres régions :
-de plus de 2 000 000 d'habitants 831 898 953 1027 HEA HEB
-jusqu'à 2 000 000 d'habitants 713 762 831 898 953 1027 HEA
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. De plus de 400 000 habitants 906 1021 HEA HEB HEC De 150 000 à 400 000 habitants 784 836 876 927 971 1021 HEA HEB De 80 000 à 150 000 habitants 690 736 785 838 887 935 988 1021 HEA De 40 000 à 80 000 habitants 555 606 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre De 20 000 à 40 000 habitants 456 525 576 625 676 725 777 826 876 926 971 De 10 000 à 20 000 habitants 456 525 561 606 650 695 740 785 826 876 906
. » II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. De plus de 400 000 habitants 912 1027 HEA HEB HEC De 150 000 à 400 000 habitants 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB De 80 000 à 150 000 habitants 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA De 40 000 à 80 000 habitants 562 612 661 711 758 802 852 901 953 997 1027 Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre De 20 000 à 40 000 habitants 461 532 581 631 683 732 782 833 883 933 978 De 10 000 à 20 000 habitants 461 532 567 612 657 701 746 792 833 883 913
I.-Le tableau à l'article 1er du décret n° 2016-202 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS À COMPTER du 1er janvier 2017 À COMPTER du 1er janvier 2018 À COMPTER du 1er janvier 2020 Indice brut Indice brut Indice brut Ingénieurs généraux Classe exceptionnelle HED HED HED 5e échelon HEC HEC HEC 4e échelon HE B bis HEB bis HEB bis 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Ingénieur en chef hors classe 8e échelon HEB bis HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1027 1027 4e échelon 971 977 977 3e échelon 906 912 912 2e échelon 835 842 842 1er échelon 755 762 762 Ingénieur en chef 11e échelon
1015 10e échelon 971 977 977 9e échelon 906 912 912 8e échelon 857 862 862 7e échelon 777 782 782 6e échelon 706 713 713 5e échelon 659 665 665 4e échelon 617 623 623 3e échelon 567 574 574 2e échelon 518 525 525 1er échelon 456 461 461 Ingénieur en chef élève 1er échelon 395 395 395
. » II.-Le tableau à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « GRADE ET ECHELONS INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2017 INDICE BRUT À compter du 1er janvier 2018 Ingénieur en chef 11e échelon provisoire 1021 1027 10e échelon provisoire 971 977