Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura261.html
Timestamp: 2017-12-17 04:06:05+00:00
Document Index: 234948217

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', 'art. 28', '§ 1', "l'article 29", '§ 2', "l'article 6", '§ 2', 'arrêt ', 'art. 156', "l'article 29", '§ 2', 'art. 28']

Législation/Site Natura 2000 vallee almache amont gembes
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" (M.B. 05.07.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes de Bièvre, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, de Daverdisse, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 et de Gedinne, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013,conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Dinant, donné le 11 mars 2016;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE35042 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
Le site de la vallée de l'Almache en amont de Gembes se situe en Ardenne occidentale, sur le territoire des communes de Bièvres, Daverdisse et Gedinne, entre les agglomérations de Malvoisin et de Carlsbourg. Il englobe le Gros bois de Bièvre, Franc Quartier, Grinchî, le bois de la Rée et Rancenne, les réserves naturelles de Roda et de Graide et les périmètres d'action du Life papillons. On y trouve une mosaïque de milieux traversés par le ruisseau de la Rancenne, d'Herbois, de Graide et leurs affluents : forêts alluviales et chênaies humides, forêts de résineux, mégaphorbiaies, prairies humides à bistorte, prairies maigres, .... Ces milieux abritent de nombreuses populations du cuivré de la bistorte, quelques cantons de pie-grièche écorcheurs, un couple de milan royal et un à deux couples de bondrée apivore. Les habitats forestiers y sont variés et diversifiés, typiques des milieux humides de fond de vallée notamment sur tourbe: boulaies tourbeuses, chênaie pédonculée à bouleau et chênaie charmaie climacique. Deux grands blocs de hêtraie bien conservée sont également repris pour l'habitat hêtraie mais aussi pour leur importance en terme d'oiseaux inféodés aux grands massifs forestiers mixtes comme la cigogne noire, les pics noirs et mar. Néanmoins, la gélinotte des bois y est considérée comme disparue.
Les cours d'eau sont l'habitat des espèces chabot, castor et lamproie de Planer.
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 1 - Zones sous statut de protection, UG temp 2 - Zones à gestion publique, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire";
Considérant les réclamations émises par certaines personnes quant à l'impossibilité de gérer certaines situations d'urgence dans le cadre du régime préventif mis en place dans les sites une fois que les sites seront désignés; que ni les Directives Oiseaux et Habitats, ni la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'envisagent explicitement les situations d'urgence; que l'interdiction générale visée à l'art. 28, § 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'exclut de son champ d'application que les interventions du bourgmestre dans le cadre de ses compétences de police générale; que les interventions des administrations régionales et locales qui n'entrent pas dans ce cadre, quand bien même seraient-elles justifiées par l'urgence, restent soumises à cette interdiction, sauf à respecter les conditions de la dérogation visée à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, ainsi que ceci ressort de la jurisprudence récente de la Cour de justice sur l'article 6, § 2, de la Directive Habitats (arrêt Alto Sil);
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Considérant, en outre, que les mesures préventives découlant du régime préventif applicables aux sites suite à leur désignation comme sites Natura 2000 ne remettent par ailleurs pas en cause les missions de service public confiées aux organismes d'intérêt public et en particulier les entreprises publiques autonomes dont Infrabel visées par les législations organiques telle que la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 156);
Considérant que ces contraintes peuvent être levées, par la dérogation prévue à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur y compris la sécurité et la santé publiques ou de nature socio-économique et après avis de la Commission si le site abrite des habitats ou espèces prioritaires; que ce cadre est fixé par la Directive 92/43, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et ne peut être modifié, sous peine de violer le droit européen;
Considérant que si une contradiction manifeste devait être constatée entre les dispositions réglementaires d'un arrêté de désignation et une disposition d'une législation de police ou d'une législation organique organisant des services publics utilisant des infrastructures dans ou à proximité d'un site Natura 2000, cette contradiction ne découlerait pas de l'arrêté de désignation mais directement des dispositions de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (art. 28 et 28bis) établissant le régime préventif applicable dans les sites Natura 2000; que l'arrêté de désignation n'est qu'un acte-condition à valeur principalement réglementaire dont l'adoption a pour principal effet de déclencher l'entrée en vigueur, dans le périmètre qu'il délimite, d'une série de mesures préventives à caractère législatif, au même titre, par exemple, qu'un arrêté de classement, qui, en dépit de sa valeur individuelle, rend applicable au site classé le régime de protection prévu par la législation sur la protection du patrimoine;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Bièvre, Daverdisse et Gedinne.
Le site Natura 2000 BE35042 - « Vallée de l'Almache en amont de Gembes » couvre une superficie de 1283,68 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE35042 - « Vallée de l'Almache en amont de Gembes » dépend de la Commission de conservation de Dinant.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE35042 - Vallée de l'Almache en amont de Gembes
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" :
COMMUNE : BIEVRE Div 1 Section A : parcelles 10, 101B, 102, 103, 104, 105, 106/02A, 106A, 107/02A, 107A, 108, 109, 11, 110, 111, 112, 113B, 114, 115, 116A, 116B, 117A, 117B, 118, 119, 12, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 133A2 (partim 83 %), 133B (partim 75 %), 133B2, 133C2 (partim 73 %), 133E (partim 76 %), 133F (partim 79 %), 133H (partim 91 %), 133L, 133M, 133N (partim 74 %), 133R (partim 71 %), 133S, 133T, 133V (partim 81 %), 133W (partim 75 %), 133X (partim 75 %), 133Y (partim 92 %), 133Z (partim 71 %), 134, 135, 136A, 136C, 137A, 138A, 139A, 139B, 13A, 13B, 140A, 140B, 141A, 142C, 145, 146, 147C, 147F, 147G, 14A, 14B, 151E, 151F, 151G, 153A, 153B, 154A, 154B, 155A, 155B, 156B, 156D, 157B, 157C, 159B, 159G, 159H, 159K, 159L, 159M, 15A, 15B, 16, 161, 162A, 162B, 162C, 163 (partim 87 %), 165A, 17, 18H, 18L, 18M, 18N, 18R, 18S, 18T, 19, 20, 207A, 21, 210, 212A, 213B (partim 83 %), 219R (partim 3 %), 22, 222B, 223/02A, 229A, 23, 230A, 231A, 233F (partim 4 %), 236A, 237A, 239A (partim 62 %), 24, 248A, 249A, 25, 250C, 251A (partim 40 %), 253A (partim 93 %), 254E (partim 1 %), 265C (partim 92 %), 267B (partim 93 %), 26A, 274B (partim 18 %), 27A, 283 (partim 2 %), 2C (partim 2 %), 30, 31C, 31D, 32, 33A, 33E, 34, 35B, 35C, 35G, 35K, 35L, 36, 36/02B, 36/02C, 36/02D, 36/02E, 37B, 39A, 40A, 41A, 42B, 42C, 42D, 43A, 44A, 45A, 45B, 46A, 46B, 47A, 48B, 50, 51, 52A, 53D, 54C, 54D, 54E, 55C, 55D, 56A, 57A, 58A, 59A, 5B (partim 75 %), 6 (partim 49 %), 60B, 60C, 60D, 62A, 66, 67B, 67C, 67D, 68A, 68B, 69A, 7/02 (partim 82 %), 70A, 71B, 71C, 73B, 74C, 74D, 74G, 75, 79A, 7B, 80, 81B, 81C, 81D, 82D, 82E, 86A, 89, 8B, 9, 98A, Section B : parcelles 151B (partim 60 %), 152E, 160C, 164C, 166B, 167C (partim 89 %), 168E (partim 93 %), 168M, 168P, 170E (partim 8 %), 171E, 171F, 172B, 175D, 175F, 175G, 175H, 177E, 177F (partim 95 %), 178D (partim 7 %), 180E, 180F, 180L, 181A, 181B, 182A (partim 22 %), 182K (partim 94 %), 182X (partim 45 %), 183, 184E (partim 10 %), 187H (partim 7 %), 188 (partim 89 %), 189A (partim 85 %), 189B (partim 67 %), 190/02C (partim 5 %), 190A (partim 8 %), 191B, 192E, 193D, 193E, 193F, 207L (partim 19 %), 333B (partim 66 %), 333C (partim 89 %), 337C, 337D, 337E, 339A (partim 22 %), 339B, 340T (partim 5 %), 342A (partim 60 %), 343A, 343B, 343C, 348C, 348D, 349C, 349D, 350P (partim 85 %), 351, 94/02 (partim 10 %), 97D (partim 3 %), 97G (partim 7 %), 97L, 97M (partim 87 %), Div 2 Section A : parcelles 100, 101A, 101B, 101C, 101D, 101E, 101F, 102, 104B, 108B, 109A, 109B, 110A, 110B, 111, 112, 113, 114A, 114B, 115, 116A, 116B, 117A, 118/02, 118A, 119, 11B, 11C, 12, 12/02, 120 (partim 12 %), 122 (partim 2 %), 123, 123/02, 124, 128 (partim 1 %), 13, 130A, 131A, 133/02B, 133/02C (partim 59 %), 133/02D (partim 82 %), 133A (partim 72 %), 133B (partim 62 %), 134B, 134C, 134D, 134E, 136B, 137C, 137D, 138, 139, 140A, 140B, 141, 142, 143, 144, 145C, 146, 147, 148, 149, 14B, 14C, 14D, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156C (partim 93 %), 157C, 157D, 159A, 15B, 162C, 162D, 164A, 164B, 164C, 165B, 168A, 169 (partim 18 %), 170A, 170B, 171A, 172 (partim 10 %), 176B, 176C, 176D, 176E, 178B, 179B, 180B, 182B, 185A, 187A, 188, 189, 190, 191, 192, 194, 195, 196A, 197, 198A, 199, 202A, 205A, 205B, 208A, 20F, 20H, 20K, 211/02D, 211/02E, 211D, 211E, 212, 213 (partim 20 %), 214C (partim 15 %), 215E, 215F (partim 87 %), 219C, 220A, 221, 222A, 223E (partim 90 %), 224C, 224D, 224E, 225, 227B, 228B, 232A, 234B, 234C, 235D, 235E, 235F, 235G, 237D, 23B, 240B, 241L, 241S, 241T, 241V, 241W, 241X, 241Y, 242D, 242E, 243, 244, 245A, 246, 247A, 247B, 249A, 250, 251, 252A, 254C, 254D (partim 67 %), 254E (partim 26 %), 255 (partim 62 %), 256A (partim 15 %), 259 (partim 43 %), 260A (partim 7 %), 262 (partim 86 %), 264D10, 264E10, 264F10 (partim 38 %), 264T6, 265A, 265B, 265C, 266, 267A, 267B, 268A, 268B, 269, 270A, 271A, 272B, 272C, 273, 274, 275, 276A, 277F (partim 34 %), 278A (partim 92 %), 279A, 279C (partim 73 %), 29D, 29E, 2B (partim 9 %), 3 (partim 25 %), 30B, 34A, 35B, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44A, 45, 46A, 49, 4B, 50A, 50B, 50C, 52D, 54B (partim 94 %), 55B, 55D (partim 18 %), 56, 57D, 5B, 5C, 5D, 603B (partim 7 %), 610T2 (partim 6 %), 610V (partim 11 %), 610W (partim 6 %), 610W3 (partim 13 %), 611A, 61K (partim 47 %), 61N (partim 49 %), 62A, 64A, 64B, 68A, 68C, 68D, 68E, 69A, 6A, 70A, 71, 72/02 (partim 25 %), 72B (partim 90 %), 77B (partim 55 %), 79A, 80A (partim 83 %), 90, 91, 92, 93, 94, 95A, 95B, 96A, 96B, 97A, 97B, 98, 99, 9C, Section B : parcelles 246B (partim 81 %), 247C (partim 14 %), 247C2, 247W (partim 11 %), 247Z (partim 15 %), Section C : parcelles 10A (partim 9 %), 15 (partim 3 %), 17A, 18, 18/02A, 18/02B, 19, 20, 21, 22 (partim 91 %), 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 30/02, 31, 32, 33, 335A (partim 42 %), 339H, 34, 340H (partim 13 %), 343D3, 343G11 (partim 87 %), 343R8 (partim 22 %), 344F8 (partim 24 %), 344N6 (partim 27 %), 344P3 (partim 19 %), 344T5 (partim 37 %), 347, 349B (partim 94 %), 35, 350, 350/02 (partim 42 %), 351H2 (partim 59 %), 351N2 (partim 18 %), 351S2 (partim 6 %), 351T (partim 5 %), 353B (partim 34 %), 353D (partim 30 %), 353E (partim 50 %), 354 (partim 41 %), 355B, 355C, 356A, 358/02, 358A (partim 63 %), 359D, 359E, 359F, 36, 360B (partim 53 %), 360G (partim 89 %), 361B (partim 85 %), 362B (partim 68 %), 365, 366A, 366B, 367A, 368A, 37, 370, 371, 372C, 38, 39, 40, 41 (partim 89 %), 42, 43, 44 (partim 35 %), 45A (partim 23 %), 46 (partim 88 %), 50F (partim 74 %), 52 (partim 95 %), 53 (partim 35 %), 56K6 (partim 2 %), 58 (partim 26 %), 59, 62B, 62C, 63, 64/02, 65, 66, 67, 68, 69, 70E (partim 86 %), 70F (partim 36 %), 70G (partim 46 %), 71, 72, 73, 74 (partim 93 %), 75A, 76A, 77, 79A, 81B, 81C, 82A, 82B, 82G, 83A, 83B, 84, 85D, 85F, 86A, 86D, 87, 88A, 88B, 88C, 88D, 89, 90, 91 (partim 93 %), 92 (partim 65 %), 93A (partim 58 %), 94A (partim 66 %), 95, 96A, 97D6 (partim 40 %), 97E6, 97R2 (partim 73 %), 97R6 (partim 5 %), 9D (partim 90 %), Section D : parcelles 355D2, 355F2 (partim 80 %), 355G2 (partim 89 %), 401A (partim 13 %), 410A (partim 30 %), 412B (partim 94 %), 457C, 458A, 490E, 491A, 492A, 493, 494, 495A, 496A, 497, 498, 499A, 546B2 (partim 13 %), 556B, 559B, 564A (partim 12 %), 567, 568A, 569A, 569B, 570, 571A, 572B, 573A, 575D, 575G, 575H, 575K, 576B, 578A, 579A, 580A, 582B, 583A, 583B, 583C, 584, 585B, 586A, 587C, 587H, 587K, 587L, 587M, 587N, 588B, 590 (partim 47 %), 592, 593C, 593D (partim 51 %), 594A (partim 90 %), 595 (partim 6 %), 596 (partim 18 %), 599A (partim 45 %), 601A (partim 95 %), 602B, 602C (partim 94 %), 602D (partim 62 %), 605D (partim 95 %), 605E, 616C (partim 7 %), 620A (partim 95 %), 620B, 621E, 621F, 622B, 622C, 626Z2 (partim 7 %), 627/02 (partim 55 %), 627A, 628B, 628C, 629E (partim 9 %), 630B (partim 8 %), 631B, 631C, 631D, 632E (partim 84 %), 632G (partim 22 %), 671C (partim 1 %), 683D (partim 8 %), 706E (partim 19 %), 730 (partim 22 %), 731, 734E (partim 90 %), 735, 736, 737 (partim 93 %), 743C3 (partim 5 %), 743D3 (partim 8 %), 743H2 (partim 68 %), 743R4 (partim 82 %), 743S4, 743V5 (partim 25 %), 743X4 (partim 14 %), 743Y (partim 10 %), 743Z (partim 12 %), 751 (partim 48 %), 752A, 752B, 753C (partim 59 %), 763A (partim 9 %), 769C5 (partim 18 %), 769D4 (partim 7 %), 771, 772, 773, 774/02, 774C, 774H, 776, 776/02, 777/02 (partim 84 %), 777D, 779A (partim 5 %), 788E6 (partim 58 %), 788F6 (partim 35 %), 809C (partim 91 %), 813A (partim 94 %), 816A, 817, 818B, 818C, 819A, 819B, 820 (partim 22 %), 826A, 826B (partim 93 %), 829E, 829K, 830C, 830E, 831A, 831C6, 831D6, 831E (partim 92 %), 831K6, 831L6 (partim 39 %), 831M6, 831N6 (partim 14 %), 831T4, 831T5 (partim 38 %), 831V5, 831Z5, 832H (partim 45 %), 832K (partim 13 %), 832L, 837A (partim 83 %), Div 3 Section A : parcelles 270K (partim 2 %), 271M7 (partim 11 %), 272 (partim 23 %), 273A (partim 26 %), 274B (partim 85 %), 277A (partim 74 %), 278, 279, 280 (partim 89 %), 282 (partim 12 %), 283 (partim 83 %), 30 (partim 12 %), 31B, 31C (partim 85 %), 34 (partim 11 %), 37 (partim 16 %), 39 (partim 27 %), 41N2 (partim 8 %), 42 (partim 94 %), 44 (partim 15 %), Section B : parcelles 103D (partim 19 %), 103G (partim 9 %), 110 (partim 24 %), 111 (partim 7 %), 28, 2S (partim 11 %), 30C, 30D (partim 13 %), 30E, 33A, 34A, 35, 36 (partim 89 %), 39A (partim 42 %), 3C (partim 5 %), 41B, 41C (partim 7 %), 42 (partim 14 %), 43A (partim 93 %), 44A, 44B, 46B (partim 94 %), 47B (partim 65 %), 4C3 (partim 37 %), 4C7 (partim 56 %), 54A (partim 7 %), 55A (partim 7 %), 56, 57 (partim 82 %), 58, 59, 60 (partim 8 %), 61D (partim 5 %), 61E, 65D (partim 93 %), 65E, 69C, 69D, 71C, 88/02 (partim 18 %), 89 (partim 86 %), 90B (partim 5 %), 90D (partim 13 %), 91A (partim 36 %), 92 (partim 68 %), Section C : parcelles 12B (partim 20 %), 14 (partim 3 %), 2A (partim 38 %), 3B (partim 7 %), 4 (partim 22 %), 5A (partim 30 %), 7A (partim 12 %), Div 5 Section A : parcelles 40E (partim 85 %), 46H (partim 93 %), 49 (partim 33 %), 50 (partim 64 %), 50/02, 51 (partim 2 %)
COMMUNE : DAVERDISSE Div 2 Section A : parcelles 872 (partim 6 %), 873, 874, 875A, 877, 878, 879, 880A, 880E, 880F, 880G, 881, 882A3, 882B3, 882C3, 882K2, 882M2, 882N2, 882P2, 882R2, 882S2, 882V2, 882W2, 882X2, 882Y2, 882Z2, 884D, 884E, 889C, 889D, 889G, 890A, 891A, 891B, 892B, 896A, 896B, 896E, 896K, 896L, 896M, 896N, 896P, 897A, 897A2, 897B2, 897C2, 897P, 897W, 897X, 897Y, 897Z, 898, 899, 900A, 900B, 900P, 900R, 900S, 901D, 903, 904D, 904F, 904H, 904K, 904L, 905A, 907C2, 907D2, 907G2, 907H, 907K2, 907L2, 907M2, 907X, 907Y, 908, 909F, 910A, 912, 913, 914B, 916, 917, 918C, 918D, 924, Section B : parcelles 127C (partim 41 %), 132B, 132C, 132D, 132E, 132H, 132K, 135B, 138D, 138E, 139, 140, 141D, 141E, 142C (partim 22 %), 142E, 485E, 485F, 485G, 485H, 485K, 486C, 486D, 486E, 487 (partim 14 %), 489G, 491A, 492, 493B, 494A, 495, 496, 497B, 497C, 497E, 497F, 498C, 498D, 498E, 499B, 499C, 502B, 503A, 504A, 504B, 505B, 506C, 507C, 508A, 508D, 508F, 508K, 508K2, 508L2, 508M2, 508N2, 508P, 508P2, 508R, 508R2, 508S, 508S2, 508T, 508T2, 508V2, 509B, 509C, 509D, 510C, 510D, 510F, 510G, 510H, 511B (partim 39 %), 512A, 513, 514, 517A, 518A, 519B, 520B, 520C, 542D, 547C, 547E, 547G, 547H, 547K, 557B, 562E, 563A, 564B, 564C, 564E, 564G, 564H, 564K, 564L, 564M, 567A, 567B, 567C, 567G, 567K, 567L, 567M, 567N, 568, 569, 570A, 572A, 573A, 574, 575C, 575D, 575E, 576, 577C, 578A, 579, 580, 581C, 581D, 581E, 583B, 584, 585, 586B, 586C, 586D, 587A, 587C, 587D, 588, 589, 590B, 591B, 591C, 594A, 595, 596A, 596B, 596D, 596E, 596F, 597, 598B, 599A, 602A, 629B2, 629C, 629C2, 629D, 629E, 629F2 (partim 74 %), 629G2, 629H2, 629K, 629M2, 629N, 629N2 (partim 77 %), 629P2, 629R, Div 4 Section A : parcelles 393A (partim 5 %), 404C (partim 80 %), 416C (partim 48 %), 416D, 417A, 417B (partim 57 %), 418, 420C (partim 34 %), 420F, 420G (partim 68 %), 483M (partim 75 %), 531B (partim 5 %), 534A, 534B (partim 73 %), 534C, 535, 536, 537, 538H (partim 7 %), 538M (partim 30 %), 544A, 545A, 545E (partim 84 %), 546, 548D (partim 89 %), 548E (partim 16 %), 550B, 551A (partim 13 %), 552B (partim 95 %), 552C, 554, 555, 556B (partim 7 %), 558A (partim 5 %), 560A (partim 24 %), 561, 562 (partim 17 %), 564A, 565, 566, 567, 568, 569, 571A, 572, 573, 574, 575, 576A, 579A, 581A, 582D, 582E, 582F, 583A8 (partim 9 %), 583C5 (partim 26 %), 583D6 (partim 6 %), 583E6 (partim 6 %), 583H (partim 6 %), 583L6 (partim 5 %), 583T6 (partim 5 %), 583X3 (partim 8 %), 583X6 (partim 8 %), Section B : parcelles 262D (partim 67 %), 263/02 (partim 26 %), 264C, 264D, 265/02, 265E (partim 14 %), 265K, 265L, 267A, 268/02, 268A, 268B, 268L (partim 18 %), 268M, 271 (partim 18 %), 272D (partim 85 %), 273A (partim 95 %), 275B (partim 25 %), 276A, 277A, 278A (partim 70 %), 278B (partim 56 %), 280C (partim 47 %), 280E (partim 52 %), 283 (partim 49 %), 284 (partim 59 %), 285A (partim 40 %), 285C (partim 80 %), 285F (partim 84 %), 317H (partim 68 %), 319H2, 319K2, 319L2 (partim 16 %), 321G, 321K, 322D, 322E, 326C, 330A (partim 54 %), 331 (partim 9 %), 332A, 333A, 334A, 335A, 337A, 340E (partim 28 %), 344/02E (partim 87 %), 344/02L (partim 49 %), 345C, 346F (partim 48 %), 347/02G (partim 24 %), 347C (partim 74 %), 349A, 350A (partim 50 %), 357C (partim 32 %), 357D, 358E (partim 34 %), 359B
COMMUNE : GEDINNE Div 1 Section C : parcelles 184E (partim 34 %), 198E (partim 61 %), 200B4 (partim 6 %), 203S (partim 53 %), 204C2 (partim 30 %), 204V, 204W, 204Y, 206A2, 206B2, 206C2, 206D2, 206E2 (partim 73 %), 206F2 (partim 10 %), 206G2, 206Y, 206Z, 207E2, 208, Div 2 Section C : parcelles 1A, 1B (partim 87 %), Div 11 Section B : parcelles 63/02 (partim 14 %), 87 (partim 59 %), 88 (partim 46 %), 90 (partim 6 %), 91/02, 91C (partim 87 %), 91E (partim 73 %), 92C (partim 62 %), 92E (partim 5 %), 93/02A (partim 82 %), 93/02E (partim 45 %), 93/02M (partim 51 %), 93/02N (partim 40 %), 93/02P (partim 31 %)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre de désignation du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes" :
COMMUNE : BIEVRE Div 1 Section A : parcelles 131, 132F2, 132N, 194D, 214A, 219H, 219S, 271A, Section B : parcelles 158A, 158D, 168R, 178C, 182C, 182V, 182W, 182Y, 182Z, 187G, 203S, 203T, 207T, 330F, 331A, 340R, 340S, 340V, 340W, 350R, 360L, 95K, 95L, 95P, 95W, Div 2 Section A : parcelles 125, 126, 129, 215S, 258, 261F3, 277H, 280, 281D, 282K, 283D, 58D, 601D, 602C, 609K, 610B3, 610L2, 610L3, 610M3, 610P3, 610R, 610S, 610T, 610V2, 610X, 610X2, 610Y2, 610Z3, 89, Section B : parcelles 247B2, Section C : parcelles 337A, 342X2, 342Y2, 343B3, 344E8, 344M6, 346, 351A2, 351B, 351C, 351F, 351G, 351L2, 351M2, 351V, 351W, 352A, 360H, 47E, 56/02, 56B4, 56E, 56F, 56H4, 56K4, 56V5, 57, 97C2, 97C6, 97D2, 97D5, 97E5, 97F6, 97G6, 97H6, 97K2, 97N2, 97N6, 97P3, 97R3, 97R4, 97S, 97S4, 97T, 97T4, 97X6, 97Z5, Section D : parcelles 356R2, 409A, 546/02, 546C2, 546K, 546V, 560, 581E, 600A, 603A, 608G, 624L, 625A, 676A, 682A, 705E, 706D, 722K, 724C, 728D, 729A, 729B, 732, 738C, 741C, 743K5, 743N5, 743R, 743R5, 743S, 743S5, 743T, 743V, 743W, 743X, 769K4, 769L4, 769P3, 769R3, 769T4, 769W2, 769X2, 807F, 807R, 808C, 809B, 841, Div 3 Section A : parcelles 275A, 30/02B, 33A, 35B, 38, 40F, Section B : parcelles 104, 105, 106, 120A, 125V2, 129H, 129P2, 130A, 26A, 27A, 2M, 31A, 31B, 32, 37, 45A, 45B, 4H2, 53B, 65G, 74G, 88B, 91B, 94A, Section C : parcelles 10, 11, 13, 9B, 9C, Div 5 Section A : parcelles 38A, 40K, 40L, 41E, 41G, 47D, 47K, 48C, 48D
COMMUNE : DAVERDISSE Div 2 Section A : parcelles 1040A8, 1040F5, 1042Y2, 914A, 925, Section B : parcelles 530, 550H, 559C, 601C, 608A, 630B, 630H, Div 4 Section A : parcelles 395C, 420H, 483D, 483L, 484A, 538N, 541A, 556A, 560B, 583A3, 583A7, 583B3, 583B6, 583B8, 583C3, 583C6, 583C8, 583D5, 583D8, 583E5, 583E8, 583F3, 583F5, 583F6, 583F7, 583G5, 583K6, 583K7, 583M2, 583M4, 583M6, 583N2, 583P2, 583P7, 583R2, 583R6, 583S2, 583S5, 583T5, 583V5, 583X4, 583Y6, 583Y7, 583Z2, 583Z7, Section B : parcelles 258R, 263A, 264B, 356D
COMMUNE : GEDINNE Div 1 Section C : parcelles 178L, 210T, Div 2 Section C : parcelles 1/02H, 5, Div 11 Section B : parcelles 66L, 69
COMMUNE : PALISEUL Div 2 Section D : parcelles 543A, 544A, 545, 546E, 551A, 551C, 551F, 790D, 793, 796B, 802D, 804C
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes"
Le site BE35042 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site de la vallée de l'Almache en amont de Gembes se situe en Ardenne occidentale, sur le territoire des communes de Bièvres, Daverdisse et Gedinne, entre les agglomérations de Malvoisin et de Carlsbourg. Il englobe le Gros bois de Bièvre, Franc Quartier, Grinchî, le bois de la Rée et Rancenne, les réserves naturelles de Roda et de Graide et les périmètres d'action du Life papillons. On y trouve une mosaïque de milieux traversés par le ruisseau de la Rancenne, d'Herbois, de Graide et leurs affluents : forêts alluviales et chênaies humides, forêts de résineux, mégaphorbiaies, prairies humides à bistorte, prairies maigres, ....
Ces milieux abritent de nombreuses populations du cuivré de la bistorte, quelques cantons de pie-grièche écorcheurs, un couple de milan royal et un à deux couples de bondrée apivore. Les habitats forestiers y sont variés et diversifiés, typiques des milieux humides de fond de vallée notamment sur tourbe: boulaies tourbeuses, chênaie pédonculée à bouleau et chênaie charmaie climacique. Deux grands blocs de hêtraie bien conservée sont également repris pour l'habitat hêtraie mais aussi pour leur importance en terme d'oiseaux inféodés aux grands massifs forestiers mixtes comme la cigogne noire, les pics noirs et mar. Néanmoins, la gélinotte des bois y est considérée comme disparue.
9110 435,00 ha B
91E0* 14,00 ha C UG 7
6430 9,80 ha C
6510 7,80 ha C
3260 7,30 ha C
9160 6,00 ha C
9190 3,00 ha C
3150 1,60 ha C
3130 1,60 ha C
4030 0,28 ha C
6230* 0,10 ha C UG 2
7140 0,06 ha C
6410 0,04 ha C
8220 0,01 ha C
6410 : Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou et argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
8220 : Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
1166 Triturus cristatus Triton crêté P C
1355 Lutra lutra Loutre d'Europe P C
4038 Lycaena helle Cuivré de la bistorte 200-2000 i A
A027 Egretta alba Grande Aigrette 1 i -
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 1-2 p -
A074 Milvus milvus Milan royal 1 p -
A236 Dryocopus martius Pic noir 1-2 p -
A238 Dendrocopos medius Pic mar 10-12 p -
A338 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 2-8 p -
A340 Lanius excubitor Pie-grièche grise 0-1 i -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE35042 - "Vallée de l'Almache en amont de Gembes"