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Timestamp: 2018-12-19 03:42:12+00:00
Document Index: 184389217

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

KNIPEX - The Pliers Company. - Confidentialité des données
Mentions légales » Confidentialité des données
Déclaration de confidentialité sur la protection des données (site web) de la société KNIPEX-Werk C. Gustav Putsch KG selon les directives du Règlement général sur la protection des données
I.	Nom et adresse du responsable
Est considéré comme responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales dans le domaine de la protection des données dans les pays membres ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données :
KNIPEX-WerkC. Gustav Putsch KGDE-42337 WuppertalOberkamper Str. 13DE-42349 WuppertalTél. : +49 02 02 / 47 94 - 0Fax : +49 02 02 / 47 50 58E-mail : info@knipex.de Site web : www.knipex.de
II.	Nom et adresse du délégué à la protection des données
Téléphone : +49 (02191) 909 430
Fax : +49 (02191) 909 50 430
E-mail : infogindatde
III.	Généralités sur le traitement des données
En principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition opérationnelle du site web ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Dans ce cadre, l'impossibilité d'obtenir au préalable ledit consentement pour des raisons de fait et l'autorisation du traitement des données au titre des législations en vigueur sont considérées comme des exceptions.
Dans la mesure où nous obtenons l'autorisation de la personne concernée pour les activités de traitement des données à caractère personnel, l'art. 6, paragraphe 1 point a du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, l'art. 6, paragraphe 1 point b du RGPD sert de fondement juridique. Ceci s'applique également aux activités de traitement nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'art. 6, paragraphe. 1 point c du RGPD sert de fondement juridique.
Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique requièrent le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6, paragraphe. 1 point d du RGPD sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur le précédent intérêt, l'art. 6, paragraphe. 1 point f du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès leur stockage devient inutile. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les ordonnances, lois ou autres directives du droit de l'Union, auxquelles est soumis le responsable. Le blocage ou la suppression des données a également lieu après écoulement d'une période de stockage prescrite par les normes évoquées, à moins qu'il soit nécessaire de continuer à stocker ces données à des fins de conclusion ou d'exécution d'un contrat.
À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l'ordinateur appelant.
Les données suivantes sont ainsi relevées :
• Informations sur le type de navigateur et sur la version utilisée
• Le système d'exploitation de l'utilisateur
• Le fournisseur de service Internet de l'utilisateur
• L'adresse IP de l'utilisateur
• La date et l'heure de l'accès
• Les sites web qui permettent au système d'accéder à notre site Internet
• Les sites web sur lesquels le système de l'utilisateur peut accéder par le biais de notre site web
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel concernant l'utilisateur.
Le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est requis pour permettre la diffusion du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être stockée pour la durée de la session.
Le stockage dans des fichiers journaux permet de garantir la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime au traitement des données selon l'art. 6, paragraphe. 1 point f du RGPD, fait également partie de ces finalités.
Les données sont supprimées dès qu'elles deviennent inutiles en vue de réaliser la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En cas d'enregistrement des données pour la mise à disposition du site web, c'est précisément le cas lorsque la session est terminée.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c'est le cas après sept jours au plus tard. Un stockage au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l'utilisateur sont supprimées ou modifiées, l'affectation du client appelant devenant ainsi impossible.
L'enregistrement des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaire pour l'exploitation du site Internet. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.
V.	Utilisation des cookies *[1]
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés dans et par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur appelle un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettent une identification univoque du navigateur lors d'un nouvel accès au site web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet requièrent l'identification du navigateur appelant lors d'un changement de page.
Dans les cookies, les données suivantes sont stockées et transmises :
• Paramètres de langue
• Informations de connexion
• Résolution de l'écran
• Cookie-Accept (bannière de notification)
b) Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Indispensables sur le plan technique, les cookies sont utilisés pour simplifier à l'utilisateur l'usage des sites web. Certaines fonctions de notre site Internet sont inaccessibles sans l'utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est indispensable que le navigateur doit à nouveau reconnu après un changement de page.
Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :
Les données collectées par les cookies indispensables sur le plan technique ne sont pas utilisées pour la création des profils d'utilisateurs.
Notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel selon l'art. 6, paragraphe 1 point f du RGPD, fait également partie de ces finalités.
e) Durée de stockage, possibilité d'opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur ; cet ordinateur est alors chargé de nous les transmettre. Ainsi, en tant qu'utilisateur, vous exercez un contrôle total sur l'utilisation de cookies. La modification des réglages dans votre navigateur Internet permet de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés à tout moment et de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que vous n'ayez pas accès à toutes les fonctions de ce site web.
*[1] Pour l'utilisation de cookies d'analyse web, se référer au paragraphe IX. Analyse web.
Il est possible de s'abonner gratuitement à notre newsletter. Lors de l'inscription à la newsletter, les données entrées dans la fenêtre de saisie nous sont transmises.
Les données suivantes sont également collectées lors de l'inscription : date et heure de l'inscription
Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d'inscription, avec référence à cette charte de protection des données.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers lors du traitement des données pour l'envoi de la newsletter. Les données sont exclusivement utilisées pour l'envoi de la newsletter.
Le fondement juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, à condition que l'utilisateur ait donné son consentement.
La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'inscription sert à éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.
Les données sont supprimées dès qu'elles deviennent inutiles en vue de réaliser la finalité pour laquelle elles sont recueillies. Les données à caractère personnel sur l'utilisateur, collectées lors de la procédure d'inscription, sont ainsi stockées pendant toute la durée de l'abonnement à la newsletter.
L'abonnement à la newsletter peut à tout moment être résilié par l'utilisateur concerné. À cet effet, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.
Ceci permet également de retirer son consentement pour le stockage des données à caractère personnel collectées au cours du processus d'inscription.
VII.	Masque de saisie de candidature
Nous publions sur notre page web (portail emploi) des offres d'emplois vacants. En tant qu'utilisateur de la page web, vous pouvez poser votre candidature à un poste précis chez l'employeur.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous enregistrer chez vous et de créer un profil candidat. Grâce à la fonction « Abonnement emploi », vous pouvez obtenir par e-mail toutes les informations sur les emplois actuellement vacants et correspondant aux critères que vous avez enregistré. Avec la fonction « Autoriser la prise de contact par la société », vous nous autorisez à vous contacter, indépendamment de votre participation à un candidature concrète.
Données permanentes en cas d'utilisation du formulaire de candidature
Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes si vous avez complété un formulaire de candidature via la fonction « Postuler maintenant » :
Civilité (champ obligatoire)
Nom et prénom (champ obligatoire)
Téléphone fixe / mobile
Dossier de candidature (par ex. lettre de motivation, curriculum vitae, diplômes, photo)
Données permanentes en cas d'utilisation du formulaire pour personne intéressée(Job Abo)
Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes si vous avez crée un profil via la fonction « Abonnement emploi » :
Échelon de carrière
Le fondement juridique pour le traitement des données après enregistrement dans le cadre d'un formulaire de candidature ou dans le cadre d'un abonnement emploi par l'utilisateur, est le paragraphe 26, alinéa 1, de la Loi Informatique et Libertés, nouvelle version.
La collecte de données à caractère personnel sert au traitement des données dans le cadre de l'ébauche d'un contrat de travail.
Toutes les données à caractère personnel collectées sont supprimées au plus tard 180 jours après la clôture des candidatures, notamment en cas d'annulation par le candidat ou le recruteur.
Le retrait du consentement et l'opposition au stockage s'effectuent en envoyant un e-mail à dataprotection@knipex.de.
Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact sont alors supprimées.
À tout moment, l'utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement des données à caractère personnel.
6. Recours aux technologies de cryptage
Lors du transfert des données entre votre ordinateur ou terminal mobile et le serveur, le fournisseur utilise le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Cette technologie protège vos données d'une lecture non-autorisée par un tiers et offre un niveau de sécurité très élevé. La présence de l'icône de la clé ou d'un cadenas dans la partie inférieure de la barre d'état de votre navigateur, signifie que les données sont transmises de manière cryptée.
VIII.	Formulaire de contact et contact par e-mail
Divers formulaires de contact sont disponibles sur notre site Web pouvant être utilisés pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Ces données sont les suivantes :
Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d'envoi, avec référence à cette charte de protection des données.
Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
Les données peuvent être transmises à des filiales de notre société si cela s'avère nécessaire pour répondre à la question. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
Le fondement juridique pour le traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, à condition que l'utilisateur ait donné son consentement.
La base juridique pour le traitement des données, transmises en adressant un e-mail, est l'art. 6, paragraphe 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel entrées dans la fenêtre de saisie nous sert uniquement pour la prise de contact. Une prise de contact par e-mail constitue également un intérêt légitime nécessaire pour le traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont supprimées dès qu'elles deviennent inutiles en vue de réaliser la finalité pour laquelle elles sont recueillies. C'est le cas pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée si les circonstances permettent de déduire que la situation est définitivement clarifiée.
Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi seront effacées dès que la situation est définitivement clarifiée.
À tout moment, l'utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment contester le stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.Dans une telle situation, la conversation ne peut être poursuivie.
IX. Analyse web par Matomo (anciennement PIWIK)
Sur ce site web, nous utilisons l'outil logiciel Open Source Matomo (anciennement Piwik), qui permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel installe un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur (voir ci-dessus pour plus d'informations sur les cookies). La consultation de pages individuelles sur notre site web entraîne l'enregistrement des données suivantes :
Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
La page web consultée
Le site web à partir duquel l'utilisateur est parvenu à la page demandée (Referrer)
Les sous-sites appelés à partir du site web appelé
Le temps passé sur la page web
La fréquence d'appel de la page web
Le logiciel est ainsi exécuté uniquement sur les serveurs de notre page web. Un stockage des données à caractère personnel de l'utilisateur a lieu uniquement sur ces serveurs. Les données ne sont aucunement transférées à des tiers.
Le logiciel est paramétré de sorte que les adresses IP ne soient pas complètement stockées, mais que 2 octets de l'adresse IP soient tronqués (ex. : 192.168.xxx.xxx). De cette manière, une attribution de l'adresse IP tronquée à l'ordinateur appelant n'est plus possible.
Le fondement juridique pour le traitement des données de l'utilisateur est l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur nous permet d'effectuer une analyse du comportement de navigation de l'utilisateur. Grâce à l'analyse des données recueillies, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l'utilisation de composants individuels de notre site web. Ceci nous permet d'améliorer en permanence notre site web et de le rendre plus convivial. Notre intérêt légitime au traitement des données selon l'art. 6, paragraphe 1 point f du RGPD, fait également partie de ces finalités. De par l'anonymisation de l'adresse IP, l'intérêt de l'utilisateur concernant la protection des données à caractère personnel est pris en compte.
Les données sont supprimées dès qu'elles deviennent inutiles à nos fins d'enregistrement. Pour nous, c'est le cas après trois ans.
Vous pouvez décider ici d'autoriser ou non l'installation d'un cookie d'analyse web unique dans votre navigateur afin de permettre à l'exploitant du site web de procéder à l'enregistrement et à l'analyse de diverses données statistiques. Si vous refusez l'installation, cliquez sur le lien suivant pour installer le cookie de désactivation Matomo dans votre navigateur.
L'analyse de publicité Matomo enregistre actuellement votre visite de ce site web. Cliquez ici pour annuler l'enregistrement de votre visite.
De cette manière, un autre cookie est installé sur votre système, signalant à notre système de ne pas stocker les données de l'utilisateur. Si, entre temps, l'utilisateur supprime le cookie correspondant sur son propre système, il doit réinstaller le cookie de désactivation.
Pour plus d'informations sur les paramètres de protection de la sphère privée de Matomo Software, consultez le lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/.
X.	Analyse web par Google Analytics
Sur ce site web, nous utilisons l'outil logiciel Google Analytics qui permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel installe un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur (voir ci-dessus pour plus d'informations sur les cookies). La consultation de pages individuelles sur notre site web entraîne l'enregistrement des données suivantes :
Le présent site web utilise les rapports Google Analytics relatifs aux caractéristiques démographiques, dans lesquels sont utilisés des données sur la publicité ciblée et les données des visiteurs de fournisseurs tiers (par ex. âge, sexe et intérêts). Ces données ne sont pas liées à une personne en particulier et peuvent à tout moment être désactivées via les paramètres d'affichage.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, afin de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web des services supplémentaires en relation avec l’utilisation du site web et l’utilisation de l’internet.
Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera en aucun cas combinée avec d’autres informations collectées par Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.
Les données ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel après la modification/le masquage de l'adresse IP. Par conséquent, ces adresses IP masquées ne sont pas supprimées automatiquement.
Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et spécifiques à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigation disponible en cliquant sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
Un cookie de désactivation est alors installé, empêchant à l'avenir l'enregistrement de vos données lors de votre visite sur notre site : désactiver Google Analytics.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ou http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Google Analytics sur ce site web avec l'extension « get._anonymizeIp(); » afin de garantir l'enregistrement anonyme de vos adresses IP (« IP-Masking »).
XI.	Utilisation des médias sociaux
Notre site Internet utilise des modules de divers réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Xing). Les symboles sont caractérisés par le logo correspondant de la plateforme de médias sociaux respective. Lors de votre visite sur notre site web, les boutons correspondants sont désactivés ou font l'objet d'un simple lien : aucune donnée n'est alors envoyée aux réseaux sociaux en l'absence d'un clic sur les boutons.
L'activation permet d'établir un lien direct avec la plateforme de médias sociaux respective. Si vous êtes connecté sur une plateforme de réseaux sociaux, ce fournisseur peut affecter la visite de la page web à votre compte. Si vous souhaitez éviter ceci, nous recommandons de vous déconnecter de votre compte au préalable. Si vous n'êtes inscrit sur aucune plateforme de réseaux sociaux, il est tout de même possible que le fournisseur prenne par ex. connaissance de votre adresse IP et la sauvegarde. Si vous souhaitez éviter ceci, ne cliquez pas sur le bouton.
Knipex n’a aucune influence sur l’objet et l’étendue de la collecte des données et sur le traitement et de l’utilisation ultérieure des données par les réseaux sociaux. Les droits y afférents et les possibilités de paramétrage relatives à la protection de la vie privée sont disponibles dans la politique de confidentialité de la plateforme de réseaux sociaux correspondante.
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Nous avons inséré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, enregistrées sur www.youtube.com et pouvant être visionnées directement sur notre site web. Pour l'insertion de vidéos, nous utilisons le « mode étendu de protection des données » du fournisseur YouTube. Selon YouTube, aucune information sur les visiteurs de notre site web n'est alors enregistrée, sauf si la vidéo est visionnée. Malgré l'utilisation du mode étendu de protection des données, il n'est pas impossible que Google procède à l'installation d'un cookie DoubleClick à des fins publicitaires. Vous pouvez désactiver durablement le cookie à l'adresse suivante https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de.
XIII.	Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPR et vous disposez des droits suivants à l’encontre du responsable du traitement :
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez obtenir du responsable du traitement les informations suivantes :
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée envisagée pour la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’un droit permettant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
toute information disponible quant à la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – au moins en de pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. (Non utilisé actuellement.)
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes soient rectifiées et/ou complétées. Le responsable procède à la correction dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
si vous avez fait opposition au traitement en vertu de l’art. 21 paragraphe 1 du RGPD SGVO et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalaient sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement est effective selon les conditions mentionnées précédemment, le responsable vous informera au préalable de l'annulation de la limitation.
1. Devoir de suppression
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation de supprimer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
Vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société de l'information, conformément à l'art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à la suppression ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu'à l'art. 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, le responsable du traitement est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou toute suppression de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD et
(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisées.
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, quand cela est techniquement possible. Les droits et libertés de tiers ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'art. 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE – à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retirer le consentement au traitement de données à caractère personnel
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement,
est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, paragraphe 1 du RGPD, sauf si l'art. 9, paragraphe 2, point a et g du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux paragraphes (1) et (3) le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.