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Timestamp: 2017-05-01 00:32:28+00:00
Document Index: 52325508

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Reprise du Travail volontaire ou sur ordre de l'employeur avant la fin d'un Arrêt Maladie : Quel rôle du Médecin du Travail ? - " La Gazette du Médecin du Travail "
" La Gazette du Médecin du Travail " > Médico-Légal > Reprise du Travail volontaire ou sur ordre de l'employeur avant la fin d'un Arrêt Maladie : Quel rôle du Médecin du Travail ?
Ma première réponse à cette question serait immédiatement et sans aucune hésitation : Aucun rôle du Médecin du travail dans cette affaire ! et c'est purement et simplement le rôle du Médecin prescripteur de l'arrêt maladie, c'est à dire le Médecin traitant, qui est le seul habilité à autoriser une reprise prématurée des activités professionnelles. Sur un plan légal, tout employeur est tenu de s'opposer à un retour prématuré du salarié en l'absence de tout document médical justifiant de sa guérison.
C'était ma réponse théorique et médico-légale à la question fréquemment posée par les Services Ressources Humaines, les délégués syndicaux et certains Médecins (du travail ou traitants). Sur un plan pratique maintenant, j'observe et je croise tous les jours des situations et des comportements "bizarres" ou du moins "irresponsables" et de la part des employeurs ou de "mes amis les DRH", mais aussi de la part des salariés pour lesquels la tentation est parfois aussi grande pour ne pas perdre des indemnités ou pour faire preuve d'un présentéisme exagéré. Et il s'agit de ce genre de situations qui exigerait du Médecin du Travail de jouer son véritable rôle de Conseiller (juridique certes et non en hygiène et sécurité) mais conseiller de l'employeur quand même :
En une semaine, rien que 3 cas dans 2 entreprises différentes ont été portés à ma connaissance : Le premier, un salarié d'une multinationale en arrêt maladie pour 7 jours (syndrome dépressif mineur) contacté le 3ème jour d'arrêt par son manager par téléphone pour lui demander d'écourter son "repos" et rejoindre son travail parce que des tâches urgentes l'attendaient, ce qui fut fait par le salarié devant une indifférence totale du DRH. Le deuxième cas une entreprise privée du secteur tertiaire dont un salarié a présenté un arrêt maladie de 30 jours (appendicectomie) et qui a jugé de son propre chef de reprendre son travail au bout de 15 jours d'arrêt (officiellement parce qu'il allait très bien mais réellement pour ne pas trop perdre sur ses primes complémentaires suspendues par l'employeur en cas d'arrêt maladie) devant également une indifférence totale du DRH et de sa hiérarchie, cette dernière s'étant même permis le luxe de l'envoyer en mission une centaine de kilomètres au delà de son lieu permanent de travail. Et enfin le troisième cas d'une salariée de la même dite entreprise privée qui a repris son travail au bout d'un jour à la demande expresse du DRH en personne, alors que son Médecin traitant lui avait prescrit 4 jours de repos (syndrome pseudo-grippal) parce qu'elle était selon lui vraiment indispensable (mais encore en période probatoire au sein de l'entreprise) et qu'en cas de "moindre pépin" elle serait immédiatement raccompagnée chez elle pour se reposer : donc, en réalité elle demeurait en arrêt de travail tout en reprenant son travail ! Au total c'est du n'importe quoi et ce genre d'entorses manifestes à la réglementation ne cesseront qu'en cas de problème survenu au salarié puisque c'est l'employeur qui en assumerait les conséquences éventuelles.
Nous retiendrons donc que si un salarié souhaite reprendre son travail avant la fin de son arrêt de travail, il doit obligatoirement fournir de chez son Médecin Traitant un nouveau certificat médical à son employeur indiquant la nouvelle date de reprise du travail. En fonction du motif et de la durée de l'arrêt de travail, il peut être exigé du salarié une visite médicale de reprise du travail effectuée par le Médecin du travail en plus du nouveau certificat délivré par le Médecin Traitant (Mais dans tous les cas l'avis du Médecin du travail ne pourra pas remplacer l'avis du Médecin Traitant seul habilité à autoriser l'interruption de l'arrêt maladie), cette exigence obéit à la législation en santé au travail différente selon les pays, ainsi en France : la visite médicale de reprise s'impose désormais après une absence d'au moins 30 jours en accident du travail ou en maladie ordinaire, elle s'impose aussi au retour d'un congé de maternité et pour toute absence après maladie professionnelle ; par contre, en Tunisie : la visite médicale de reprise du travail s'impose plus fréquemment : en cas d'absences répétées (éventualité supprimée depuis 2012 en France), après une absence maladie de 21 jours ou plus, après accident du travail, maladie professionnelle ou maternité.
Enfin et détail assez important : inutile de vous rappeler par ailleurs que la Sécurité Sociale serait en droit de réclamer au salarié le remboursement des indemnités journalières versées en cas de reprise du travail non justifiée, ces indemnités ne pouvant en aucun cas se cumuler avec la rémunèration versée par l'employeur.
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Commentaires sur Reprise du Travail volontaire ou sur ordre de l'employeur avant la fin d'un Arrêt Maladie : Quel rôle du Médecin du Travail ?
j'ai subi un choc acoustique en 2010 par 2 fois , j'ai informe le médecin du travail qui m'a recommandé un audiogramme qui a montré une petite lésion avec une perte auditive. j'ai repris mon travail sans casque pendant 18 mois. récemment ( il y a 3 mois )j'ai du reprendre le casque de nouveau et je ressens les mêmes symptômes qu'en 2010 a savoir : des fortes migraines , des bourdonnements et sifflements. j'ai vu un ORL qui me confirme une infection suppurée avec prescription d'un traitement de 8 jours avant l’audiogramme. quelle surprise de me retrouver avec un courrier de mon employeur me sommant de reprendre le travail mémé avec une oreille infectée. comment je dois réagir face a cette situation? suis-je en droit de déclarer un accident de travail. Merci 'informer je ne sais vraiment quoi faire.
Posté par fatine, 06 octobre 2013 à 17:28 | | Répondre
Vous déclarez : petite lésion avec une perte auditive, ce choc acoustique aurait du être déclaré en 2010 avec audiogrammes à l'appui (en plus 2 fois) !
Maintenant, il n'est plus évident qu'il s'agisse d'un accident du travail puisqu'il s'agit plutôt d'une otite sur infectée et non d'un nouveau choc acoustique.
Concernant la reprise demandée par votre employeur : si vous avez présenté un arrêt maladie en bonne et due forme, il n'a pas à vous sommer pour aucune reprise sauf s'il a procédé à un Contrôle Médical qui affirmerait le contraire (contre visite).
Je vous conseille vivement de consulter votre Médecin du Travail pour avis à la reprise.
Et surtout penser à faire le nouvel audiogramme après guérison de l'infection pour comparer avec 2010.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 06 octobre 2013 à 19:58 | | Répondre
Vous précisez que :"Sur un plan légal, tout employeur est tenu de s'opposer à un retour prématuré du salarié en l'absence de tout document médical justifiant de sa guérison." et que "la visite médicale de reprise du travail s'impose plus fréquemment : en cas d'absences répétées ..."
Pouvez-vous nous préciser des références dans le code de travail Tunisien.
Posté par GRH, 04 novembre 2013 à 15:32 | | Répondre
RÉFÉRENCE PRINCIPALE : Le Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant Organisation et Fonctionnement des Services de Médecine du Travail Article 7.
Lien suivant sur le Blog : http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2012/09/01/24995436.html
Posté par DOCDUTRAVAIL, 05 novembre 2013 à 12:01 | | Répondre
merci pour votre réponse , a vrai dire le retour prématuré de beaucoup d'employés avant l'achèvement de leurs période de repos est fréquente surtout pour les absences de courte durée et non répétitives , l'opposition ( comme pour notre cas) a engendré des discussions avec les syndicats et la demande de testes légaux.
je peux m'appuyer sur Art 152-2 (Hygiène et sécurité)que "tout employeur est tenu de prendre des mesures pour la protection des travailleurs " mais ça reste toutefois général.idem pour "les examens de reprise à la suite d'absence répétée..." et si ce n'est pas répétitif ?? quel sera mon appui
Posté par GRH, 13 novembre 2013 à 12:43 | | Répondre
Outre l'obligation de Sécurité de l'article 152-2 que vous citez en référence; vous pouvez surtout envisager le problème par son vrai coté : JURIDIQUE en réalité :
puisque "lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail pour raisons de santé, son contrat de travail est en réalité suspendu, l'employeur a donc été destinataire de l'arrêt de travail prescrit par un Médecin et sur lequel figure la date de fin de cette suspension de contrat de travail. L'employeur ne pourra donc légalement accepter le salarié au travail que s'il reçoit un autre certificat médical annulant le précédent et précisant une nouvelle date de reprise du travail et donc du contrat de travail !"
Posté par DOCDUTRAVAIL, 13 novembre 2013 à 13:40 | | Répondre
Posté par GRH, 13 novembre 2013 à 15:05 | | Répondre
Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 17 novembre (plaie à l'annulaire et à l'auriculaire avec les tendons partiellement séctionnés).Pour l'instant je suis en arrêt jusqu'au 6 décembre.Mon employeur n'arrête pas de m'envoyer des message pour que je reprenne le travail en doublon.A t'il le droit de me faire reprendre avant la fin de mon arrêt?
Posté par dada57, 02 décembre 2015 à 14:16 | | Répondre
Non bien sûr ! et que ce soit pour un arrêt maladie ou pour un arrêt accident du travail. Pour votre cas précis, il vous faudra un certificat médical final de consolidation ou de guérison selon votre état établi par votre Médecin traitant à la reprise du travail; et si votre arrêt égale ou dépasse 30 jours il vous faudra aussi une visite médicale de Reprise du Travail avec avis d'aptitude de votre Médecin du travail.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 02 décembre 2015 à 15:29 | | Répondre
Bonjour, pour une reprise anticipé de travail, mon médecin ma affirmer qu"'il ny avait pas de certificat à remettre à l'employeur mais juste le prévenir
c'est le médecin qui prévient la sécurité social, et moi les employeurs
mon médecin a 30 ans de métier et na jamais fourni ce certificat en reprise ANTICIPE pour maladie
ya til un article à cela ?
Posté par marina, 13 janvier 2017 à 22:35 | | Répondre
Cet article a été rédigé pour justement répondre à votre question; il y a un même un complément de réponse à caractère juridique dans les commentaires !
Posté par DOCDUTRAVAIL, 14 janvier 2017 à 16:59 | | Répondre
Je suis en arrêt depuis pour 18j encore mais je souhaite écourter mon arrêt, c'est mon chirurgien qui a fait cet arrêt et ce que je peu voir mon médecin traitant sans passer par le chirurgien pour une reprise anticiper ?
Et quand est ce que je dois prévenir la cpam de ma reprise anticipe ? Merci d'avance
Posté par Lalet, 13 avril 2017 à 09:30 | | Répondre
Bien que hors sujet par rapport à la médecine du travail, néanmoins je vous réponds quand même : Pour reprendre le travail avant la date de la fin de l'arrêt maladie, vous devez vous adresser au médecin qui vous a mis en arrêt maladie afin qu'il vous délivre un certificat médical de reprise. Vous devez également avertir votre employeur de votre souhait de reprendre de façon anticipée et veiller à ce que votre employeur prévienne la CPAM de cette reprise.
Si votre arrêt est <30 jours la Visite Médicale de reprise par le Médecin du travail n'est pas obligatoire.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 13 avril 2017 à 16:04 | | Répondre
Merci pour votre réponse et désolé pour le hors sujet
Posté par Lalet, 14 avril 2017 à 07:19 | | Répondre
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