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Timestamp: 2016-10-22 17:56:01+00:00
Document Index: 26633291

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 9', 'art. 81', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 5', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 29', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 90', 'in fine', 'art. 156', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Jacques Roulet, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Nathalie Laya, avocate,
art. 5 al. 1, 9 et 29 Cst. (mainlev�e d'opposition),
A.a X.________ et Y.________ se sont mari�s � Gen�ve le 27 ao�t 1982. Ils ont v�cu au Canada d�s 1988. Leur divorce a �t� prononc� le 10 novembre 1997 par la Cour sup�rieure du district de Montr�al (Canada), qui a ratifi� la convention concernant les effets accessoires du divorce conclue par les �poux le 22 octobre 1997, soit notamment les dispositions suivantes relatives � la pension due � l'�pouse (traduction fran�aise certifi�e conforme):
"A compter du d�m�nagement de l'�pouse de l'ancien domicile, l'�poux devra payer 4'666 CAN$ par mois [...] � titre de pension alimentaire pour l'�pouse [...]."
"La pension alimentaire pour l'�pouse � titre de soutien conjugal cessera et se terminera irr�vocablement advenant les �v�nements suivants: (c) le fait que l'�pouse poss�de du capital ou des biens, ou que ceux-ci soient sous son contr�le, qui d�passent 500'000 CAN$, ceci excluant la valeur de tout domicile acquis par l'�pouse avec la somme forfaitaire �tablie ci-apr�s."
"L'�poux versera � l'�pouse une somme forfaitaire de 300'000 CAN$ qui sera payable apr�s que le jugement de divorce soit rendu et suite � la demande de l'�pouse en pr�vision de l'achat d'une nouvelle r�sidence pour elle et les enfants."
A.b En 1997, Y.________ a acquis une villa au Canada (comme domicile), au moyen de la somme forfaitaire de 300'000 CAN$, conform�ment � la clause susmentionn�e.
Le 30 juin 2005, elle a vendu la villa pour le prix de 940'000 CAN$ bruts. Elle est alors revenue s'installer en Suisse. X.________, quant � lui, est revenu en Suisse en 2001.
B.a Sur r�quisition de Y.________ (poursuite n� xxx), l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� le 29 novembre 2005 � X.________ un commandement de payer notamment le montant suivant (poste n� 2 du commandement de payer): 32'054 fr. 80 avec int�r�ts � 5% d�s le 15 juin 2005 - soit 30'923 CAN$ -, correspondant aux arri�r�s des pensions alimentaires dues � Y.________ du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2005. Cet acte a �t� frapp� d'opposition totale.
B.b Le 3 f�vrier 2006, Y.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te en ex�cution du jugement de divorce canadien du 10 novembre 1997 et en mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer pr�cit�. X.________ invoque notamment la clause d'extinction 3.05 let. c pr�vue par la convention ratifi�e du 22 octobre 1997 (cf. supra, let. A.a).
Par jugement du 8 juin 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� ex�cutoire en Suisse le jugement de divorce rendu par la Cour sup�rieure du district de Montr�al (Canada) le 10 novembre 1997 et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer (poursuite n� xxx), s'agissant en particulier du poste n� 2, � concurrence de 10'905 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 29 novembre 2005.
B.c Statuant sur appels des deux parties le 9 novembre 2006, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, s'agissant du poste n� 2, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer (poursuite n� xxx) � concurrence de 29'156 fr. 50 avec int�r�ts � 5% d�s le 29 novembre 2005. Elle n'a pas appliqu� la clause d'extinction 3.05 let. c (cf. supra, let. A.a).
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, sollicitant, � titre pr�alable, l'octroi de l'effet suspensif. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.), d'application arbitraire de l'art. 81 al. 1 LP (art. 9 Cst.), de violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.), de d�ni de justice ainsi que de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.).
Y.________ a conclu au rejet du recours. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 10 janvier 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, malgr� l'opposition de Y.________.
Interjet� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257), le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ. Le recours est �galement recevable du chef de l'art. 84 al. 1 let. a OJ, en tant que le recourant invoque la violation des art. 5 al. 1, 9 et 29 Cst. Enfin, le recourant, dont l'opposition a �t� lev�e, est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e et a ainsi qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
3.1 Lorsque le jugement �tranger a �t� reconnu (art. 29 al. 3 LDIP) - ici par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve - et que, comme en l'esp�ce, sa reconnaissance n'est plus litigieuse en proc�dure de recours, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que le poursuivi ne soul�ve et ne prouve par titre les moyens d'opposition pr�vus sp�cialement par le droit suisse et qui ont leur origine dans un fait post�rieur au jugement, � savoir les exceptions �num�r�es � l'art. 81 al. 1 LP (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 106 ad art. 81 LP).
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire d'un canton, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription.
Selon la jurisprudence, par "extinction de la dette", l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, comme la remise de dette, la compensation ou l'accomplissement d'une condition r�solutoire (ATF 124 III 501 consid. 3b p. 503 et les r�f�rences cit�es). Le jugement condamnant au paiement de contributions d'entretien peut �tre conditionnellement ex�cutoire, en ce sens que son effet cesse par exemple en cas de remariage ou de rente de dur�e d�termin�e (condition r�solutoire); il appartient au d�biteur de prouver par titre la survenance de la condition r�solutoire, sauf si cette derni�re est reconnue sans r�serve par le cr�ancier ou si elle est notoire (Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 45 et 47 ad art. 80 LP; cf. �galement l'arr�t 5P.324/2005 du 22 f�vrier 2006, consid. 3.2).
3.2 Dans la proc�dure sommaire de mainlev�e d�finitive (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), le juge n'a ni � revoir ni � interpr�ter le titre qui lui est soumis (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les r�f�rences cit�es). Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions d�licates de droit mat�riel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appr�ciation joue un r�le important, dont la connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les arr�ts cit�s). Comme le prononc� de mainlev�e n'est pas rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e (ATF 100 III 48 consid. 3 p. 50/51 et les r�f�rences cit�es), le poursuivi dont l'opposition a �t� d�finitivement lev�e peut invoquer dans le cadre de l'action en annulation de la poursuite (art. 85a LP; cf. sur ce point: ATF 125 III 149) les moyens que le juge de la mainlev�e a �cart�s (Gilli�ron, op. cit., n. 16 et 28 ad art. 85a LP).
3.3 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral revoit les r�gles de la LP sous l'angle de l'arbitraire (Gilli�ron, op. cit., n. 75/76 ad art. 80 LP).
En mati�re d'application du droit, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17/18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En l'esp�ce, seul demeure litigieux le poste n� 2 du commandement de payer (cf. supra, let. B.a), plus particuli�rement la question de la suppression de la contribution d'entretien pr�vue par la clause 3.05 let. c de la convention conclue par les �poux le 22 octobre 1997, ratifi�e par le jugement de divorce du 10 novembre 1997 (cf. supra, let. A.a).
4.1 A ce propos, la cour cantonale a consid�r� que, saisie d'une requ�te de mainlev�e, il ne lui appartenait pas de se d�terminer sur le sens de l'accord pass� entre les parties et qu'il incombait au recourant de saisir le juge civil d'une demande de modification du jugement de divorce pour �tablir si l'am�lioration de la situation de fortune de l'intim�e justifiait la suppression de la rente. L'autorit� cantonale a constat� que le titre de mainlev�e, � savoir le jugement canadien, ne permettait pas d'�tablir que la dette avait �t� �teinte ou que son montant avait diminu�, le recourant ne produisant par ailleurs pas d'autre titre d�montrant l'extinction ou la diminution de sa dette.
4.2 Le recourant fait valoir qu'en n'examinant pas si la vente de la villa par son ex-�pouse devait entra�ner l'extinction de la pension alimentaire lui �tant due, les juges cantonaux ont refus�, de mani�re arbitraire, d'exercer le pouvoir accord� au juge de la mainlev�e dans le cadre de l'art. 81 al. 1 LP. Selon lui, il ne suffit pas que les parties interpr�tent diff�remment le sens d'une condition r�solutoire ou suspensive pour que le juge de la mainlev�e puisse se dispenser d'examiner si la condition existe ou est advenue. Se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.324/2005, le recourant soutient que le juge de la mainlev�e ne saurait se contenter d'examiner le dispositif du jugement, mais qu'il doit se r�f�rer �galement aux motifs; s'il y a doute sur la port�e de la condition r�solutoire, le juge devrait rejeter la mainlev�e. "En refusant sans motif valable" d'examiner la port�e du titre de mainlev�e, la cour cantonale aurait �galement commis un d�ni de justice et une violation du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. En statuant en dehors de tout cadre l�gal, elle aurait viol� le principe de la l�galit� consacr� � l'art. 5 al. 1 Cst. La d�cision de la cour cantonale serait �galement arbitraire dans son r�sultat; en effet, si elle avait correctement examin� la port�e du titre litigieux, la mainlev�e aurait d� �tre refus�e.
4.3 La cour cantonale s'est r�f�r�e � l'ATF 124 III 501 et a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas, en tant que juge de la mainlev�e d�finitive, de trancher la question de l'interpr�tation de la clause litigieuse, le sens de l'accord pass� entre les parties ressortissant au juge du fond. L'application au cas d'esp�ce de la jurisprudence susmentionn�e relative � l'art. 81 al. 1 LP n'est pas arbitraire. En pr�tendant que la Cour de justice aurait d� retenir que la vente de la villa du Canada devait entra�ner la suppression de la pension alimentaire de l'ex-�pouse ou que, dans la mesure o� elle conservait un doute, elle aurait d� rejeter la mainlev�e d�finitive, le recourant ne d�montre pas en quoi la solution de la cour cantonale serait ind�fendable (cf. supra, consid. 3.3). Son grief est par cons�quent infond�.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'y a pas d�ni de justice ou violation du droit d'�tre entendu garantis par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. lorsque l'autorit� cantonale motive sa d�cision - motivation que le recourant critique et qualifie de non valable -, mais seulement si elle ne la motive pas du tout (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103). L'interpr�tation de l'art. 81 al. 1 LP n'�tant pas arbitraire, il n'y a pas non plus violation du principe de la l�galit�. Ces griefs sont �galement infond�s.
Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur l'interpr�tation de la clause 3.05 let. c de la convention du 22 octobre 1997 - le recourant estime � ce sujet que le produit de la vente de la villa est un capital � prendre en consid�ration dans l'application du ch. 3.05 let. c de la convention -. De m�me, il n'est pas n�cessaire d'examiner le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits - qui ne para�t d'ailleurs pas r�pondre aux conditions pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 3.3 in fine) - s'agissant du pr�t de 400'000 CAN$ que le p�re de l'intim�e aurait consenti � celle-ci pour compl�ter le financement et les travaux de la villa du Canada et dont le recourant all�gue qu'il ne repose sur aucune pi�ce ni aucun �l�ment.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le recourant versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui s'est d�termin�e sur le recours (art. 159 al. 1 OJ). Celle-ci s'�tant oppos�e � tort � l'attribution de l'effet suspensif, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens de ce chef.