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Timestamp: 2016-10-22 13:33:34+00:00
Document Index: 160830172

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 91', 'art. 95', 'art. 1', 'art. 91', 'art. 5', 'art. 91', 'art. 95', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 31', 'art.\n36', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 95', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 68', 'art. 95', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 32', 'art. 123', 'art. 133', 'art. 126', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 32', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 32', 'art. 91', 'art. 159']

1P.71/2001 (22.02.2001)
Catenazzi et Mme le Juge suppl�ant Pont Veuthey.
G.________, repr�sent� par Me Pierre-Yves Brandt, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 d�cembre 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(d�tention pr�ventive des mineurs;
A.- G.________, ressortissant albanais, est n� le 7 mai 1982.
Le 15 f�vrier 1999, la police judiciaire de Lausanne l'a arr�t�, avec un complice, pour avoir remis de la coca�ne � un tiers.
Entendu le 16 f�vrier 1999 au sujet de ces faits, G.________ a �galement �t� interrog� sur sa participation � une rixe survenue le 11 f�vrier 1999 vers 22h30 dans les locaux du restaurant "Le Cazard" � Lausanne, au cours de laquelle le d�nomm� M.________ avait �t� frapp� d'un coup de couteau. G.________ a ni� toute implication dans le trafic et l'altercation.
Le 16 f�vrier 1999, � raison des faits survenus les 11 et 15 f�vrier 1999, le Pr�sident du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a inculp� G.________ d'agression, d'infraction � la LStup et � la LSEE, et ordonn� son placement au Centre communal pour adolescents de Valmont, � Lausanne.
Le 19 mars 1999, le Pr�sident du Tribunal des mineurs a ordonn� la relaxe de G.________, l'enqu�te n'ayant pas permis de d�terminer, en l'�tat, l'auteur du coup port� � M.________ le 11 f�vrier 1999.
Le 14 mai 1999, vers 3h, une violente rixe a �clat� dans les locaux de la discoth�que "Le Playtime" � Lausanne, au cours de laquelle K.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, originaire du Kosovo, et E.________, ressortissant albanais, ont �t� mortellement bless�s � coups de couteau. Une proc�dure p�nale (d�sign�e sous la rubrique PE99. 013772) a �t� ouverte en relation avec ces faits.
Soup�onn� d'avoir particip� � la rixe, G.________ a �t� arr�t� le 14 mai 1999. Le Tribunal des mineurs a ordonn� son placement imm�diat � la Maison d'�ducation au travail de Pramont � Granges, en Valais.
Entendu par la police le 30 juin 1999, G.________ a admis avoir port� un coup de couteau � K.________ lors de l'altercation du 14 mai 1999.
Le 13 juillet 1999, en compagnie de trois comparses, G.________ s'est �vad� de la Maison de Pramont. Repris, il a �t� plac� en d�tention � la prison des Iles, � Sion, avant d'�tre transf�r� � la prison de la Crois�e � Orbe, le 23 juillet 1999.
Le Tribunal des mineurs a r�guli�rement prolong� la d�tention pr�ventive de G.________, jusqu'au 1er mai 2000, date � laquelle il a �t� relax�, avec effet au 2 mai 2000.
Le 1er mai 2000, le Pr�sident du Tribunal des mineurs a ordonn� le placement de G.________ en garde provisionnelle au sens de l'art. 32 de la loi vaudoise sur la juridiction p�nale des mineurs, du 26 novembre 1973 (LJM), pour une dur�e ind�termin�e d�s le 2 mai 2000. Le Pr�sident du Tribunal des mineurs a consid�r� qu'eu �gard � la gravit� des faits reproch�s, il �tait possible d'envisager d'appliquer � G.________ l'art. 91 ch. 2 CP, portant sur un placement en maison d'�ducation pour deux ans au moins.
Le 29 mai 2000, soit vingt-deux jours apr�s ses dix-huit ans, G.________ a agress� un cod�tenu. Le 3 juillet 2000, le Juge d'instruction du Valais central l'a inculp� de rixe et ordonn� son placement en d�tention pr�ventive � la prison des Iles.
Par arr�t du 22 juin 2000, la Chambre sup�rieure du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a rejet� le recours form� par G.________ contre la d�cision de placement en garde provisionnelle du 1er mai 2000, qu'elle a confirm�e.
B.- Le 13 juillet 2000, le Juge d'instruction p�nale du Valais central s'est dessaisi de sa proc�dure en faveur du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. La nouvelle proc�dure a �t� enregistr�e sous la rubrique PE00. 020409.
G.________ a �t� transf�r� le 19 juillet 2000 � la prison de la Crois�e � Orbe.
Le 14 juillet 2000, le Pr�sident du Tribunal des mineurs, se fondant sur le fait que G.________ avait r�cidiv� apr�s sa majorit�, s'est dessaisi de l'affaire en faveur du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne charg� de la proc�dure PE99. 013772, d�sormais comp�tent pour conna�tre de l'ensemble de l'activit� d�lictueuse mise � la charge du pr�venu. La proc�dure a �t� enregistr�e sous la rubrique PE99. 004896.
Le 13 septembre 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a joint les causes PE99. 004896 et PE99. 013772. Le 14 septembre 2000, il a joint les causes PE00. 020409 et PE99. 013772. Le 27 septembre 2000, il a joint la cause PE99. 013772 � celles concernant les autres protagonistes de la rixe du 14 mai 1999, soit K.________ (PE99. 023093), H.________ (PE99. 012983), U.________ (PE99. 013856) et N.________ (PE99. 036999).
C.- Le 22 novembre 2000, le Juge d'instruction a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par G.________, en retenant l'existence d'un risque de r�cidive et de fuite.
Le 3 d�cembre 2000, G.________ a recouru aupr�s du Tribunal d'accusation du canton de Vaud. En premier lieu, il a soutenu que la d�tention pr�ventive subie jusqu'au 29 mai 1999 (recte: 2000) - soit trois cents quatre-vingt-douze jours au total - l'avait �t� uniquement en relation avec la proc�dure r�gie par le droit p�nal des mineurs. Or, � teneur de l'art. 95 ch. 1 al. 1 CP, la d�tention des mineurs ne pourrait d�passer un an. G.________ en a tir� la double conclusion qu'il aurait d� �tre remis en libert� d�s le 14 mai 2000 et que les faits survenus le 14 mai 1999 ne pourraient �tre pris en consid�ration pour la d�termination de la dur�e pr�ventive. En deuxi�me lieu, G.________ a soutenu que les faits survenus le 29 mai 2000 � Pramont ne justifieraient pas le maintien de sa d�tention provisoire.
Le 28 d�cembre 2000, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 22 novembre 2000.
Il a consid�r�, en bref, qu'il existait des charges suffisantes, en relation avec les faits survenus les 15 f�vrier 1999, 14 mai 1999 et 29 mai 2000. Le risque de r�cidive �tait patent, de m�me que le risque de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, le Tribunal d'accusation a estim� qu'au regard de l'art. 1 al. 4 de l'ordonnance (1) relative au Code p�nal (OCP (1); RS 311. 01), r�gissant le passage d'un d�linquant d'une classe d'�ge � une autre, G.________ pouvait �tre expos� � la fois � une mesure de placement au sens de l'art. 91 CP - qui pouvait d�passer deux ans - et � une peine privative de libert� fond�e sur le droit p�nal des adultes. La dur�e totale de la d�tention pr�ventive - soit cinq cent quatre-vingt-deux jours au moment du prononc� de l'arr�t - ne serait, partant, pas disproportionn�e.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, G.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 28 d�cembre 2000 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il invoque la libert� personnelle, ainsi que l'art. 5 par. 3 CEDH. Il conteste que l'art. 91 ch. 2 CP lui soit applicable et tient la dur�e de la d�tention pr�ventive pour disproportionn�e au regard de l'art. 95 CP. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
1.- a) Le recours de droit public, de nature purement cassatoire, ne peut tendre en principe qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 104 consid. 1b p. 107, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 332/333; 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable.
b) Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495, et les arr�ts cit�s).
Selon le recourant, les autorit�s cantonales auraient viol� arbitrairement les principes du droit p�nal des mineurs en modifiant, en cours de proc�dure, le r�gime l�gal applicable. Cela aurait eu pour cons�quence de prolonger sa d�tention pr�ventive au-del� de ce que permettent les art. 89ss CP. Il se plaint ainsi d'une "violation indirecte" du principe de la proportionnalit�. Ainsi formul�, le grief tir� de la libert� personnelle est recevable. Pour le surplus, le recourant ne remet plus en discussion l'existence de charges suffisantes, pas davantage que les risques de fuite et de r�cidive retenus par le Tribunal d'accusation dans l'arr�t attaqu�.
2.- La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art.
36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s). Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la libert� personnelle exige que le maintien d'un pr�venu en d�tention soit justifi� par les besoins de l'instruction et du jugement, voire, dans certains cas, par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut que les circonstances fassent appara�tre un danger de fuite, de collusion ou de r�it�ration. La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 3c p. 407), m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un danger de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 107 Ia 3 consid. 5 p. 6; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382). L'autorit� doit en outre toujours examiner si les risques qui justifient le maintien de la d�tention existent concr�tement et s'ils ne peuvent �tre supprim�s ou diminu�s par une mesure moins rigoureuse (ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382, et les arr�ts cit�s). Enfin, la dur�e de la d�tention pr�ventive est excessive lorsqu'elle d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). La dur�e probable de la peine privative de libert� doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30).
3.- a) Il est constant que les faits reproch�s au recourant, survenus les 11 et 15 f�vrier 1999, ainsi que le 14 mai 1999, auraient �t� commis � une �poque o� le recourant �tait �g� de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans.
Les art. 89 � 99 CP, relatifs aux adolescents, sont applicables.
En revanche, pour les faits survenus le 29 mai 2000, le recourant doit �tre consid�r� comme un jeune adulte, soumis aux dispositions g�n�rales du code, sous r�serve des art. 100bis et 100ter CP (art. 100 al. 1 CP).
b) L'art. 91 CP pr�voit des mesures �ducatives, visant � donner � l'adolescent les soins, l'�ducation et la formation professionnelle n�cessaires; pour le besoin de ces mesures, l'autorit� d�cidera d'un placement familial ou dans une maison d'�ducation (ch. 1); si l'adolescent est particuli�rement perverti ou s'il a commis un crime ou un d�lit d�notant qu'il est extr�mement dangereux ou difficile, l'autorit� ordonnera son placement en maison d'�ducation pour deux ans au moins (ch. 2). L'adolescent extr�mement difficile peut aussi �tre plac� dans une maison d'�ducation au travail (art. 93ter CP). Si l'�tat de l'adolescent ne requiert ni mesure �ducative, ni traitement sp�cial, l'autorit� de jugement pourra ordonner sa d�tention de un jour � un an (art. 95 ch. 1 al. 1 CP).
Le passage d'un d�linquant d'une classe d'�ge � une autre est r�gi par l'art. 1 OCP (1). Lorsque, comme en l'esp�ce, le d�linquant est poursuivi � raison d'infractions qui auraient �t� commises pour partie avant qu'il ait atteint l'�ge de dix-huit ans r�volus et pour partie apr�s cette limite, l'ordonnance pr�voit d'appliquer, pour le cas o� le juge du fond aurait reconnu la culpabilit� de l'accus�, la proc�dure pr�vue pour les adultes (art. 1 al. 2, premi�re phrase OCP (1)). Toutefois, le droit p�nal des mineurs peut aussi �tre appliqu�, lorsque l'instruction a �t� ouverte avant que l'accus� ait atteint l'�ge de vingt ans r�volus (art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, OCP (1)). Si le juge du fond admet que l'accus� reconnu coupable doit �tre puni, l'art. 68 ch. 1 CP (relatif au concours d'infractions) est applicable par analogie; la peine pr�vue pour l'infraction commise avant l'�ge de dix-huit ans r�volus se d�terminera selon l'art. 95 CP et sera consid�r�e dans tous les cas comme plus l�g�re que la peine privative de libert� pr�vue par le droit p�nal des adultes (art. 1 al. 3 OCP (1)). Si une mesure doit �tre appliqu�e, il faudra ordonner celle que pr�voit le droit p�nal des mineurs ou des adultes, appropri�e � l'�tat du d�linquant; lorsque le juge ordonnera une mesure pr�vue par le droit p�nal des mineurs, il prononcera aussi la peine pr�vue par le droit p�nal des adultes, mais il suspendra son ex�cution s'il s'agit d'une peine privative de libert� et ne d�cidera qu'avant la lib�ration si et dans quelle mesure la peine privative de libert� doit encore �tre ex�cut�e (art. 1 al. 4 OCP (1)).
c) Contrairement � ce qu'affirme le recourant, il est possible que l'art. 91 ch. 2 CP puisse lui �tre appliqu�, pour les faits mis � sa charge, ant�rieurs � sa majorit�. Il s'exposerait ainsi, pour le cas o� sa culpabilit� serait reconnue, � une d�tention de deux ans au moins, selon l'art. 91 ch. 2 CP. Le recourant, qui a admis avoir port� � K.________ un coup de couteau lors de la rixe du 14 mai 1999, peut en effet �tre consid�r� comme extr�mement dangereux au sens de cette disposition (cf. Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich, 1997, N. 8 ad art. 91). Il suit de l� qu'une garde provisionnelle ordonn�e conform�ment � l'art. 32 LJM, ne heurterait pas la libert� personnelle du recourant. En particulier, la d�tention, qui dure depuis vingt-et-un-mois ne serait pas disproportionn�e au regard de la mesure de d�tention de deux ans au moins � laquelle le recourant pourrait �tre expos�.
d) Cela �tant, il ne fait gu�re de doute que la d�tention pr�ventive, ordonn�e par le Juge d'instruction charg� de la proc�dure PE00. 020409, relative � la rixe survenue le 29 mai 2000 � Pramont, serait disproportionn�e, partant inconstitutionnelle, si elle ne se fondait que sur la peine qui pourrait �tre prononc�e � l'�gard du recourant � raison des faits post�rieurs � sa majorit�. En effet, pour le cas o� le recourant serait reconnu coupable de l�sions corporelles simples (art. 123 CP), de rixe (art. 133 CP) ou de voie de fait (art. 126 CP) � cause de l'altercation du 29 mai 2000, il s'exposerait tout au plus � une peine d'emprisonnement, respectivement des arr�ts ou de l'amende, qui ne justifie pas une d�tention pr�ventive de pr�s de neuf mois.
e) En l'occurrence, le juge des mineurs s'est dessaisi, le 14 juillet 2000, en faveur du Juge d'instruction d�sormais comp�tent pour conna�tre de l'ensemble de l'activit� d�lictueuse reproch�e au recourant. Les autorit�s cantonales semblent s'�tre fond�es implicitement sur cette d�cision pour admettre que le Juge d'instruction, puis le Tribunal d'accusation, pourraient prendre en compte, dans l'examen des motifs de la d�tention pr�ventive du recourant, les faits qu'il aurait commis � l'�poque o� il �tait mineur (et, sp�cialement, sa participation avou�e � l'homicide de K.________). Cette conception peut s'appuyer sur l'art. 1 al. 2, premi�re phrase, OCP (1). Elle omet toutefois de prendre en compte la possibilit�, r�serv�e par l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, de cette ordonnance, que la proc�dure pr�vue � l'�gard des adolescents demeure applicable dans un cas o�, comme en l'esp�ce, l'instruction a �t� ouverte avant que le recourant n'ait atteint l'�ge de vingt ans. La solution retenue dans l'arr�t attaqu� conduit au r�sultat paradoxal que la d�tention ordonn�e pour les besoins d'une proc�dure relevant de la juridiction p�nale des adultes est fond�e sur des motifs pour lesquels le recourant pourrait �tre d�f�r� devant la juridiction p�nale des mineurs. Or, il existe en l'esp�ce des motifs pouvant commander de faire application de l'exception pr�vue par l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, OCP (1) et de soumettre le recourant � la proc�dure pr�vue pour les adolescents plut�t que pour les adultes. En admettant le contraire, certes de mani�re implicite, les autorit�s cantonales ont pris le risque de maintenir la d�tention du recourant pour des faits dont il ne devrait pas r�pondre devant le juge p�nal des adultes. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une motivation incompatible avec le principe de la proportionnalit�, partant inconstitutionnelle.
4.- Le recours doit ainsi �tre admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. Il appartiendra aux autorit�s cantonales d'examiner s'il convient, conform�ment � ce que pr�voit l'arr�t du 22 juin 2000, de renvoyer le recourant � bref d�lai devant le juge p�nal des mineurs, comme le permet l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase OCP (1), ou s'il faut plut�t maintenir le dessaisissement de la juridiction p�nale des mineurs et soumettre le recourant � la juridiction p�nale des adultes.
Dans le premier cas, la d�tention pr�ventive du recourant pourrait �tre fond�e sur une nouvelle d�cision de garde provisionnelle au sens de l'art. 32 LJM. Le fait que la juridiction des mineurs n'a, en l'�tat, pas examin� le point de savoir si le recourant devait faire l'objet d'une mesure �ducative (art. 91 CP), d'un traitement sp�cial (art. 92 CP), d'un placement sp�cial (art. 93ter CP) ou s'il devait �tre imm�diatement renvoy� devant l'autorit� de jugement, n'y ferait pas obstacle. En effet, si le juge des mineurs n'a pas proc�d� � cet examen que l'arr�t du 22 juin 2000 lui commandait de faire, c'est uniquement parce qu'il s'est dessaisi, le 14 juillet 2000 - pour des motifs soutenables, au demeurant.
Les conclusions que le recourant croit devoir tirer de l'interruption de la proc�dure devant la juridiction p�nale des mineurs tombent ainsi � faux. Cela �tant, le dessaisissement en faveur du juge ordinaire a aussi eu pour effet que le titre de la d�tention pr�ventive ordonn�e jusque l� - soit la garde provisionnelle au sens de l'art. 32 LJM - a perdu ipso facto son fondement juridique, avec la cons�quence que la d�tention pr�ventive ne pouvait pas �tre maintenue pour les faits uniquement passibles de la juridiction des adultes (consid. 3d ci-dessus). Le recourant ayant admis, de fa�on pr�cise, avoir port� un coup de couteau � K.________, le juge p�nal des mineurs devrait �tre en mesure de dissocier sa cause de celles des autres protagonistes de la rixe et, le cas �ch�ant, d'envisager le placement pr�vu par l'art. 91 ch. 2 CP.
Dans le deuxi�me cas, la d�tention pr�ventive ne pourrait plus �tre maintenue, du moins pas � raison des faits survenus le 29 mai 2000 � Pramont (cf. consid. 3d ci-dessus).
La possibilit� de maintenir la d�tention pr�ventive du recourant sur un nouveau titre juridique, conforme au principe de la proportionnalit�, commande de rejeter la conclusion subsidiaire du recours, tendant � la lib�ration imm�diate du recourant.
Le recours �tant admis partiellement, la demande d'assistance judiciaire a perdu son objet. Il est statu� sans frais. L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ).
1. Admet partiellement le recours au sens des consid�rants et annule l'arr�t attaqu�.
2. Rejette la demande de lib�ration imm�diate.
5. Met � la charge de l'Etat de Vaud, en faveur du recourant, une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 f�vrier 2001 ZIR/col