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Timestamp: 2016-10-21 11:18:00+00:00
Document Index: 38827747

Matched Legal Cases: ['art. 136', 'art. 426', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

1B_489/2012 (11.04.2013)
1B_489/2012
Arr�t du 11 avril 2013
A.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Charles Poncet, avocat,
Proc�dure p�nale; non-entr�e en mati�re; assistance judiciaire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 16 ao�t 2012.
Par d�cision du 11 juin 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte du 18 novembre 2011 d�pos�e par A.________ pour diffamation contre C.________, son avocat B.________ et tout autre participant. Dans sa plainte, A.________ reprochait aux int�ress�s d'avoir communiqu�, le 21 octobre 2011, dans le cadre d'une proc�dure prud'homale - opposant C.________ � une ancienne employ�e de maison, assist�e par A.________ -, un proc�s-verbal d'audience du 17 octobre 2011 du Tribunal de police faisant �tat d'une pr�c�dente inculpation de A.________ en 1999; ce document consignait les propos tenus dans la proc�dure p�nale pour calomnie ouverte contre A.________ sur plainte de C.________.
Le 22 juin 2012, A.________ a recouru contre cette d�cision de non-entr�e en mati�re, concluant � l'ouverture d'une instruction pour diffamation, voire calomnie ou au prononc� d'une ordonnance p�nale; il a conclu � l'octroi de d�pens, subsidiairement � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.
Aux termes d'un arr�t rendu le 16 ao�t 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) a annul� cette d�cision et renvoy� le dossier au Minist�re public pour suite de la proc�dure, au sens des consid�rants. Il a mis, � la charge de B.________, les frais de la proc�dure de recours. La Cour de justice a d�clar� irrecevable la conclusion du plaignant tendant � l'octroi de d�pens, faute pour celui-ci de les avoir chiffr�s et justifi�s. Elle a �galement �cart� la demande subsidiaire d'assistance judiciaire form�e par le plaignant; celui-ci n'avait pas justifi� son indigence au sens de l'art. 136 al. 1 let. a CPP; en outre, ses revenus et charges tels qu'�tablis par le Tribunal de police (jugement du 17 octobre 2011) lui permettaient d'assumer les frais de sa d�fense dans la pr�sente proc�dure; il ne semblait pas avoir b�n�fici� d'une d�fense d'office devant le Tribunal de police et n'avait pas demand� l'assistance judiciaire en d�posant la plainte du 18 novembre 2011, un mois plus tard.
A.________ forme un recours contre cet arr�t. Il en demande l'annulation dans la seule mesure o� il rejette la requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours. Il conclut � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours devant la Cour de justice avec effet au 22 juin 2012 ainsi qu'au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour taxer l'intervention de l'avocat d'office et examiner si l'indemnit� allou�e � son avocat doit �tre mise � la charge des pr�venus en application de l'art. 426 al. 4 CPP. Il demande enfin l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Il se plaint d'une violation des art. 29 al. 3 Cst. et 136 al. 1 CPP, les conditions de l'indigence �tant r�alis�s; subsidiairement, il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu dans la mesure o� la Cour de justice ne lui a pas accord� le d�lai requis dans son courrier du 22 juin 2012 pour fournir les pi�ces attestant son �tat d'indigence.
La Cour de justice et le Minist�re public se sont r�f�r�s � l'arr�t entrepris. Invit� � se d�terminer, l'intim� a conclu au rejet du recours aux termes de ses observations.
1.1 En vertu de l'art. 90 LTF, le recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Il est �galement recevable contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
L'objectif poursuivi par cette disposition est de d�charger le Tribunal f�d�ral en faisant en sorte que, dans la mesure du possible, celui-ci soit amen� � trancher l'ensemble du litige dans une seule d�cision (ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34). Les exceptions permettant de recourir contre une d�cision pr�judicielle ou incidente doivent donc �tre appr�ci�es restrictivement, ce d'autant que les parties n'en subissent en principe pas de pr�judice, puisqu'elles peuvent encore attaquer la d�cision pr�judicielle ou incidente avec la d�cision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (arr�t 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.1).
1.2 L'arr�t attaqu�, qui annule la d�cision de non-entr�e en mati�re du 11 juin 2012 et renvoie la cause pour suite de l'instruction au Minist�re public, ne met pas fin � la proc�dure p�nale; il s'agit, tant sur le fond (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 s.) qu'en ce qui concerne le refus de l'assistance judiciaire (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253 et la jurisprudence cit�e), d'une d�cision incidente.
En l'esp�ce, le recours est dirig� contre l'arr�t entrepris "dans la seule mesure o� il rejette la requ�te d'assistance judiciaire du recourant pour la proc�dure de recours". Le plaignant conclut ainsi � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours devant la Chambre p�nale de recours, ceci avec effet au 22 juin 2012 - date du d�p�t de son m�moire de recours - (cf. conclusions n� 2 et 3).
Dans un tel cas, le recours n'est ouvert que si cette d�cision incidente peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), la seconde exception pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'�tant pas pertinente en l'esp�ce.
1.3 Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
D'apr�s la jurisprudence, le refus de l'assistance judiciaire dans une cause p�nale est susceptible de causer un pr�judice irr�parable. Le pr�judice que peut subir une personne non assist�e dans une proc�dure p�nale peut difficilement �tre r�par� ult�rieurement par une nouvelle proc�dure intervenant � la suite du succ�s d'un recours contre le refus d'assistance gratuite. Souvent, l'administration des preuves en premi�re instance est en effet d�terminante pour l'issue du proc�s (cf. ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338 et les r�f�rences). La pr�sente situation est diff�rente: en effet, la proc�dure cantonale de recours pour laquelle l'assistance judiciaire a �t� demand�e par le recourant est maintenant termin�e, la cause ayant �t� renvoy�e au Minist�re public pour suite de la proc�dure. Le recourant n'a donc pas �t� priv� de l'assistance d'un avocat durant la proc�dure devant la Cour de justice; il ne court plus le risque de ne pas voir ses droits exerc�s (cf. ATF 133 V 645 consid. 2.2 p. 647 s.; arr�t 8C_530/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.3). En r�alit�, il s'agit ici uniquement de d�terminer qui devra, en d�finitive, assumer les frais d'avocat du recourant. Par cons�quent, le recourant ne subit pas de pr�judice irr�parable au sens de la jurisprudence.
Par ailleurs, le recourant pourra formuler ses griefs, pour autant que n�cessaire, � l'occasion de la contestation de la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF). Enfin, il convient de relever que, dans le cadre de la proc�dure p�nale de premi�re instance dirig�e par le Minist�re public, le recourant conserve la possibilit� de solliciter l'octroi de l'assistance judiciaire, ce qu'il n'a pas fait jusqu'� pr�sent.
1.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions du recours �tant cependant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e pour la proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Enfin, l'intim�, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 600 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.