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Timestamp: 2016-10-25 15:40:45+00:00
Document Index: 264346168

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 1', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 321', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 38', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4C.148/2000 (20.07.2000)
Simone Rousseau, � Montr�al (Canada), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Daniel Richard, avocat � Gen�ve,
Lombard Odier & Cie, � Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Olivier Carrard, avocat � Gen�ve;
A.- Le 9 juillet 1968, Marcel Raoul Alexis Rousseau et Simone Juliette Rousseau, tous deux domicili�s au Maroc, ont ouvert un compte joint aupr�s de la banque Lombard Odier & Cie � Gen�ve. Il a �t� convenu que chacun d'eux pouvait disposer seul des avoirs. Les �poux Rousseau ont donn� mission � la banque de g�rer les biens qu'ils lui confiaient. Un pouvoir de repr�sentation pouvait �tre conf�r� � un tiers par �crit. Un compte courant �tait pr�vu, avec acceptation tacite du solde, faute de r�action dans un certain d�lai. Le courrier destin� aux clients serait conserv� � la banque, mais r�put� re�u d�s sa mise � disposition. En cas de litige, la convention des parties pr�voyait l'application du droit suisse et la comp�tence des tribunaux genevois.
B.- a) Le compte des �poux Rousseau a �t� g�r�, d�s le 15 janvier 1975, par Eddy Pinguely, gestionnaire de la banque Lombard Odier & Cie.
Des contacts amicaux se sont nou�s entre eux.
Au d�but des ann�es 1980, les �poux Rousseau ont re�u les �poux Pinguely � Casablanca pendant une dizaine de jours. Lors de ce voyage, Marcel Rousseau a pr�sent� Raymond Girardeau aux �poux Pinguely et ils ont d�jeun� ensemble.
Quelques ann�es plus tard, les �poux Rousseau ont re�u les �poux Pinguely � Montr�al; les deux couples ont visit� ensemble le Qu�bec.
b) Le 30 mars 1987, Eddy Pinguely a ex�cut� un transfert de 35 000 US$ par le d�bit du compte des �poux Rousseau sur l'ordre de "Dauer Overseas" en faveur d'un compte de "Transitrust" aupr�s de "Grindlay Bank" � Jersey.
L'avis relatif � cette op�ration et le relev� du compte courant au 31 mars 1987 qui la mentionne express�ment sont demeur�s en main de la banque, conform�ment aux instructions des clients. Le relev� ult�rieur, �tabli au 30 juin 1987, est fond� sur le solde du relev� au 31 mars 1987; il a �galement �t� adress� aux clients "banque restante".
c) Marcel Rousseau est d�c�d� en mars 1994.
Le 27 mars 1995, Simone Rousseau s'est rendue � la banque et a re�u d'Eddy Pinguely l'ensemble des relev�s de comptes et des avis d'op�rations. Elle a approuv� toutes les op�rations � l'exception du virement de 35 000 US$ ex�cut� le 30 mars 1987.
Par pli du 6 novembre 1995, elle a demand� des explications au sujet de cette op�ration.
Le 5 d�cembre 1995, elle a clos son compte et ordonn� le transfert des avoirs aupr�s d'un autre �tablissement bancaire.
C.- Par demande d�pos�e devant les tribunaux genevois le 11 f�vrier 1997, Simone Rousseau a conclu � ce que Lombard Odier & Cie soit condamn�e � lui payer la somme de 41 650 fr., repr�sentant la contre-valeur de 35 000 US$, avec int�r�ts � 5% d�s le 30 mars 1987.
Par jugement du 6 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a enti�rement admis la demande.
Statuant sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 17 mars 2000, a annul� ce jugement et d�bout� Simone Rousseau de toutes ses conclusions.
Proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale a retenu que Marcel Rousseau, lors du voyage au Canada, avait d�clar� � Eddy Pinguely qu'il autorisait Raymond Girardeau � faire une op�ration par le d�bit de son compte; le transfert a �t� ex�cut� sur l'ordre de Raymond Girardeau. La banque a donc suivi les instructions re�ues.
Par ailleurs, la cour cantonale a admis, en l'absence de tout indice d'abus, que la banque pouvait se pr�valoir de la convention de "banque restante" et invoquer que le solde du compte courant avait �t� accept� tacitement.
D.- Simone Rousseau recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 2, 8 CC, 1 et 398 al. 2 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au d�boutement de Lombard Odier & Cie.
La banque intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) Selon l'art. 55 al. 1 let. b OJ, l'acte par lequel un recours en r�forme est interjet� doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es; le simple renvoi aux conclusions formul�es dans la proc�dure cantonale ne suffit pas; il ne peut �tre pr�sent� de conclusions nouvelles.
Comme il s'agit d'un recours en r�forme et non d'un recours cassatoire, le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, il doit �galement prendre des conclusions sur le fond du litige (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 45).
Il faut ici rappeler que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut, s'il admet le recours, statuer lui-m�me sur le fond (Corboz, op. cit. , p. 69). Il est donc essentiel qu'il sache ce qui est (encore) demand�. Si une partie demanderesse ne reprend pas ses conclusions sur le fond, on doit en d�duire qu'elle ne persiste pas dans son action, de sorte que le recours est d�pourvu de l'int�r�t pour agir, qui est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf.
Une partie recourante ne peut se borner � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 III 412 consid. 1b; 111 II 384 consid. 1; 106 II 201 consid. 1; 104 II 209 consid. 1; 103 II 267 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, la recourante n'a pas pris de conclusions en paiement devant le Tribunal f�d�ral.
Elle a certes conclu au d�boutement de sa partie adverse, mais cette conclusion est d�pourvue de signification sur le fond, puisque la partie demanderesse est pr�cis�ment la recourante, et non l'intim�e. La conclusion en d�boutement de l'intim�e ne vise raisonnablement que les conclusions pr�visibles tendant au rejet du recours en r�forme avec suite de frais et d�pens. En tout cas, elles ne peuvent s'interpr�ter comme une demande tendant � ce que l'intim�e soit condamn�e � payer une somme d'argent � la recourante.
La recourante a �galement conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�, mais, comme on l'a vu, cette conclusion n'est suffisante que pour l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de statuer sur le fond. Or, la recourante, qui d�clare ne pas contester les faits retenus par la cour cantonale (recours p. 2), en d�duit que la banque a grossi�rement manqu� � son devoir de diligence et qu'elle invoque abusivement la clause de "banque restante"; sachant que le montant du transfert n'est pas contest�, on ne voit pas ce qui emp�cherait le Tribunal f�d�ral de choisir entre les deux conceptions juridiques et de statuer imm�diatement sur le fond. On ne se trouve donc pas dans un cas o� la recourante pouvait se borner � demander l'annulation de l'arr�t attaqu�, parce que le Tribunal f�d�ral devait n�cessairement renvoyer la cause � la cour cantonale pour compl�ter l'�tat de fait.
Comme la recourante n'a pas persist� dans ses conclusions en paiement devant le Tribunal f�d�ral, son recours est irrecevable, faute d'int�r�t pour agir. Il est �galement irrecevable parce qu'il ne contient pas l'indication exacte des modifications demand�es en regard de l'arr�t attaqu� (art. 55 al. 1 let. b OJ).
2.- M�me si la demanderesse avait pris des conclusions recevables, le recours aurait de toute fa�on �t� vou� � l'�chec.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2a). Dans la mesure o� la demanderesse pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir de mani�re pr�cise de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que l'�poux de la demanderesse (qui �tait habilit� � disposer seul des avoirs) a inform� oralement l'employ� de la banque qu'il autorisait Raymond Girardeau � effectuer une op�ration par le d�bit du compte.
Dans la proc�dure, l'employ� de la banque a expliqu� qu'il avait effectu� le transfert litigieux en suivant les instructions de Raymond Girardeau, que le mari de la demanderesse avait autoris� � le repr�senter. La cour cantonale devait donc appr�cier la cr�dibilit� de cette d�claration.
Elle a constat� que la version donn�e par le gestionnaire �tait corrobor�e par de nombreux indices. La demanderesse a admis l'existence du voyage � Montr�al au cours duquel les instructions auraient �t� donn�es par son mari. La femme de l'employ� de banque a confirm� qu'il y avait eu pr�c�demment un voyage au Maroc, au cours duquel l'�poux de la demanderesse a pr�sent� Raymond Girardeau � son gestionnaire. La recourante ne conteste pas qu'il y ait eu des rapports entre son mari et Girardeau, invoquant d'ailleurs � ce sujet une proc�dure en France. Bien que peu enclin � admettre quoi que se soit, Raymond Girardeau a reconnu qu'il connaissait la soci�t� "Dauer Overseas", qui appara�t dans l'ordre de transfert.
Ainsi, il est �tabli par des moyens de preuve corroboratifs que l'�poux de la demanderesse a mis son gestionnaire en relation avec Girardeau, qu'il avait des rapports d'affaires avec ce dernier et que celui-ci connaissait la soci�t� "Dauer Overseas" qui appara�t dans l'ordre de paiement. Appr�ciant ces divers �l�ments, la cour cantonale est parvenue � la conclusion que la version donn�e par l'employ� de banque �tait cr�dible et qu'elle devait �tre suivie.
Il s'agit l� typiquement d'une question d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, qui ne peut donner lieu � un recours en r�forme (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa; 122 III 61 consid. 2c/cc; 122 III 73 consid. 6b/bb; 121 III 350 consid. 7c).
L'art. 8 CC a pour objet, pour toutes les pr�tentions de droit f�d�ral (ATF 123 III 35 consid. 2d) et en l'absence d'une disposition sp�ciale pr�voyant une pr�somption, de r�partir le fardeau de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 122 III 219 consid. 3c) et de d�terminer, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas comment le juge peut parvenir � une conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1).
En l'esp�ce, la cour cantonale est parvenue � la conviction que l'employ� de la banque disait la v�rit�. D�s lors que le juge est parvenu � une conviction, il n'est plus question d'appliquer les r�gles sur le fardeau de la preuve.
Certes, l'art. 8 CC serait �lud� si le juge admettait un fait contest� sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens (Corboz, op. cit. , p. 41). Tel n'est manifestement pas le cas, puisque le juge s'est forg� une conviction sur un point de fait contest� en �non�ant soigneusement les �l�ments de preuve r�unis. Il n'y a donc pas trace d'une violation de l'art. 8 CC.
Etant admis - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que la version donn�e par l'employ� de banque est conforme � la v�rit�, on ne voit pas comment la cour cantonale aurait pu violer les art. 1 et 398 al. 2 CO.
La demanderesse ne conteste pas que son mari pouvait agir seul, ce qui r�sulte d'ailleurs clairement de la convention pass�e avec la banque. Il est vrai qu'il avait �t� pr�vu qu'une procuration en faveur d'un tiers devait rev�tir la forme �crite, mais les parties peuvent toujours renoncer, sans aucune exigence de forme particuli�re, � une clause stipulant une forme conventionnelle (Schmidlin, Commentaire bernois, n� 44 s. ad art. 16 CO et les r�f�rences cit�es; cf.
ATF 105 II 75 consid. 1; Merz, Vertrag und Vertragsschluss, 2�me �d. p. 225 n� 422). Selon l'�tat de fait retenu, l'�poux de la demanderesse a d�clar� oralement � l'employ� de la banque (qui l'a accept�) qu'il donnait procuration � Girardeau pour effectuer une op�ration par le d�bit de son compte. Les parties ont ainsi manifest� la volont� de renoncer � l'exigence de la forme �crite et une procuration orale est en soi valable. Selon l'�tat de fait retenu, l'employ� a ex�cut� scrupuleusement les instructions donn�es par le repr�sentant.
Contrairement � ce que soutient la demanderesse, il n'appara�t pas que l'ordre de transfert �tait insolite ou s'�cartait de la communication des pouvoirs faite par son mari.
L'int�ress�e a d'ailleurs admis, dans la proc�dure, qu'elle se serait satisfaite de l'explication si celle-ci lui avait �t� donn�e tout de suite; on peut en d�duire qu'elle ne voyait pas non plus un caract�re insolite � cette op�ration bancaire. Que l'ordre ait �t� donn� longtemps apr�s l'octroi des pouvoirs peut s'expliquer par la dur�e des transactions immobili�res; qu'il ne mentionne pas le Maroc peut �galement s'expliquer par l'intervention de soci�t�s interpos�es, assez courante en mati�re internationale.
On ne voit donc pas qu'en ex�cutant l'ordre de transfert donn� par le repr�sentant, la banque ait viol� son devoir de diligence (cf. art. 394 al. 1, 398 al. 1 et 2, art. 321a al. 1 CO; ATF 111 II 263 consid. 1b).
Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur l'argumentation tir�e du contrat de compte courant (sur cette notion: ATF 104 II 190 consid. 2; 100 III 79 consid. 3; arr�t reproduit in SJ 1994 p. 269 ss, p. 273) et de la novation par reconnaissance tacite du solde (art. 117 al. 2 CO) ou sur l'argument tir� d'une ratification tacite (art. 38 al. 1 et 424 CO) ou de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC; arr�t reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 249 s. consid. 2c) en relation avec l'application de la clause de "banque restante" (cf. arr�t reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 248 consid. 2b et c; cf.
aussi: ATF 124 II 124 consid. 2d/aa p. 128; 104 II 190 consid. 2a), parce qu'il s'agit d'une motivation alternative et qu'un recours en r�forme ne peut de toute mani�re pas �tre admis si cela ne peut avoir aucune incidence sur le dispositif de l'arr�t attaqu� (cf. ATF 111 II 1; 106 II 117 consid. 1; 103 II 155 consid. 3; cf. �galement: ATF 121 III 46 consid. 2). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait viol� les principes d�gag�s dans l'arr�t cit� par les parties (SJ 1985 p. 246 ss).
3.- Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. OJ).