Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000861567&idArticle=LEGIARTI000006563277&dateTexte=19761216&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-09-22 08:55:18+00:00
Document Index: 125643896

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 7", 'art. 7', 'art. 3']

Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime). - Article 2 | Legifrance
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Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime). - Article 2
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime).
Modifié par Décret 83-51 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983 en vigueur le 1er janvier 1983
Modifié par Décret n°91-112 du 24 janvier 1991 - art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
La rémunération des personnels visés à l'article 1er et appartenant au corps des instituteurs est fixée conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé.
La rémunération des personnels visés à l'article premier et appartenant au corps des professeurs des écoles est celle afférente au grade et à l'échelon qu'ils détiennent dans ce corps.
Cette bonification est fixée ainsi qu'il suit en fonction du classement des établissements prévu à l'article 7 bis du décret du 8 mai 1974 susvisé :
Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - art. 7 bis (V)
Arrêté du 22 janvier 1985 - art. 3 (V)