Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/39-2/FOPO/reunion-24/proces-verbal
Timestamp: 2019-09-21 10:57:37+00:00
Document Index: 75858435

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 16", "l'article 3"]

Procès-verbal - FOPO (39-2) - no 24 - Chambre des communes du Canada
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Fabian Manning, le président.
Membres du Comité présents : Mike Allen, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Gerald Keddy, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Fabian Manning, Bill Matthews et Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Brian Murphy remplace Scott Simms.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste; Mathieu Stanton, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière législative.
Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Burden, directeur, Dessaisissement, Biens immobiliers, protection et sécurité. Agence Parcs Canada : Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques et relations gouvernementales, Direction générale des lieux historiques nationaux; Doug Tapley, gestionnaire, Affaires du Cabinet.
Gerald Keddy propose, — Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 2, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement de Gerald Keddy est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les résultats du vote de l'amendement précédent soient appliqués aux cinq (5) amendements suivants qui sont, par conséquent, également adoptés :
Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 18 à 25, page 2, de ce qui suit :
Que le projet de loi S-215, à l'article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 3, de ce qui suit :
Que le projet de loi S-215, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :
Que le projet de loi S-215, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :
Que le projet de loi S-215, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 5, de ce qui suit :
Le président met en délibération l'article 3.
Du consentement unanime, les articles 8 à 10 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
L'article 11 modifié est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, les articles 12 à 15 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
L'article 16 modifié est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, les articles 17 à 19 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que le projet de loi S-215, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 1, de ce qui suit :
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi S-215, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
2008/04/10 16 h 44