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Timestamp: 2016-10-26 02:25:31+00:00
Document Index: 175144679

Matched Legal Cases: ['art. 270', 'art. 88', 'art. 8', 'art. 270', 'art. 8', 'art. 88', 'art. 31', 'art. 277', 'art. 137', 'art. 277', 'art. 2', 'art. 136', 'art. 278', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 134', 'art. 191', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 191', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 136', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 137', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 277', 'art. 137', 'art. 144', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 270', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 278', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 159', 'art. 137', 'art. 191', 'art. 278', 'art. 140', 'art. 136', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 144', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159']

121 IV 31752. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 21 novembre 1995 dans la cause A. et consorts contre T., R. et Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (demande de r�vision)
Art. 136 ss OJ; demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral. Conditions de recevabilit�. Art. 137 let. b OJ; faits nouveaux. Conditions d'une demande de r�vision fond�e sur cette disposition. Art. 8 al. 1 let. c LAVI, art. 270 al. 1 PPF, art. 88 OJ. La d�cision p�nale attaqu�e ne peut pas avoir d'effet sur le jugement de la pr�tention civile lorsque celle-ci est �teinte � la suite de l'ex�cution d'une transaction; la victime ou le l�s� n'a donc pas qualit� pour former un pourvoi en nullit� sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI ou de l'art. 270 al. 1 PPF. Dans un tel cas, la victime ou le l�s� n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, ni sur la base de l'art. 88 OJ lorsqu'aucune violation d'un droit proc�dural, �quivalant � un d�ni de justice formel, n'est invoqu�e dans le recours (consid. 3). Art. 31 al. 2 OJ. L'avocat qui dissimule des faits pertinents pour juger de la qualit� pour recourir de ses mandants, afin d'obtenir des d�cisions favorables � ceux-ci, use de mauvaise foi au sens de l'art. 31 al. 2 OJ (consid. 4). Faits � partir de page 318
A.- Alors qu'elle recevait des soins � l'h�pital cantonal de Gen�ve le 21 juin 1988, l'enfant V., n�e le 7 d�cembre 1987, a subi des l�sions neurologiques c�r�brales tr�s importantes et durables � la suite d'une injection d'Ind�ral ayant provoqu� un arr�t cardiaque temporaire.
Le 7 janvier 1991, les parents de l'enfant, T. et R., ont adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une d�nonciation pour l�sions corporelles graves intentionnelles par dol �ventuel, subsidiairement par n�gligence, contre tous les m�decins et infirmi�res qui avaient eu � s'occuper de l'enfant lors de son hospitalisation le 21 juin 1988.
A l'issue de son enqu�te, le juge d'instruction a rendu, le 3 d�cembre 1993, une ordonnance aux termes de laquelle il communiquait la proc�dure au Procureur g�n�ral sans proc�der � aucune inculpation.
Les parents de l'enfant ont recouru aupr�s de la Chambre d'accusation contre cette d�cision, concluant principalement � l'inculpation, pour l�sions corporelles graves par n�gligence, des m�decins A., B., D., F., C. et E.; subsidiairement, ils ont sollicit� des investigations compl�mentaires.
Apr�s avoir recueilli les conclusions des recourants, des personnes mises en cause et du Minist�re public, la Chambre d'accusation, par ordonnance du 19 juillet 1994, a rejet� le recours.
Les parents de l'enfant ont interjet� contre cette ordonnance � la fois un pourvoi en nullit� et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 31 mars 1995, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral, consid�rant que les constatations de fait devaient �tre compl�t�es sur certains points, a admis le pourvoi en application de l'art. 277 PPF et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, d�clarant par ailleurs que le recours de droit public �tait ainsi sans objet.
B.- Ayant eu connaissance de cet arr�t par une convocation de la Chambre d'accusation cantonale du 6 juin 1995, les m�decins A., B., C., D., E. et F. ont d�pos� dans un bureau de poste suisse, le 17 ao�t 1995, une demande fond�e sur l'art. 137 let. b OJ tendant � la r�vision de l'arr�t rendu le 31 mars 1995. N'ayant pas eu l'occasion de s'exprimer devant la Cour de cassation en raison de la proc�dure pr�vue par l'art. 277 PPF, ils font valoir que cette autorit� a ignor� un fait pertinent pour statuer sur la recevabilit� des recours dont elle �tait saisie. Ils �tablissent que T., R. et leurs enfants, repr�sent�s par leur avocat, ont sign�, au mois de mai 1993, avec l'h�pital cantonal de Gen�ve une convention transactionnelle, portant sur une indemnit� totale de 850'000 fr., et pr�voyant que, "moyennant la bonne et fid�le ex�cution de cet accord, les soussign�s reconnaissent avoir �t� compl�tement indemnis�s de toutes les cons�quences du sinistre susmentionn� et renoncent � toute r�clamation ult�rieure envers quiconque, en particulier l'h�pital cantonal de Gen�ve, ses collaborateurs, soit notamment le Professeur A., les Drs B., C., E. et F. et la Winterthur Soci�t� suisse d'assurances". Ils all�guent, sans �tre contredits, que cette convention a �t� enti�rement ex�cut�e le 1er juin 1993. Ils observent que les parents de l'enfant ne pouvaient former un pourvoi en nullit� et un BGE 121 IV 317 S. 320recours de droit public, sur la base des art. 2 al. 2 let. b et 8 al. 1 let. c LAVI (RS 312.5), que dans la mesure o� la sentence p�nale attaqu�e touche leurs pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res. Comme les pr�tentions civiles � l'�gard des personnes vis�es ont ainsi �t� enti�rement liquid�es par l'ex�cution de la convention transactionnelle, la d�cision p�nale ne pouvait plus affecter leurs pr�tentions civiles, de sorte que les parents n'avaient pas qualit� pour recourir et que le pourvoi en nullit� et le recours de droit public auraient dus �tre d�clar�s irrecevables. Les requ�rants concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que le pourvoi en nullit� et le recours de droit public soient d�clar�s irrecevables. Ils sollicitent par ailleurs l'effet suspensif.
Les intim�s concluent � l'irrecevabilit� et au rejet de la demande. Le Procureur g�n�ral n'a pas pr�sent� d'observations.
1. a) La premi�re question � r�soudre est de savoir si les requ�rants, qui contestent la qualit� pour recourir des parents de l'enfant, ont eux-m�mes qualit� pour demander la r�vision.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est r�gie par les art. 136 ss OJ, m�me lorsqu'il s'agit d'un arr�t de la Cour de cassation p�nale rendu sur un pourvoi en nullit� (art. 278bis PPF).
Comme le droit suisse ne conna�t en principe pas l'action populaire, il faut admettre, m�me si la loi ne le dit pas express�ment, que la r�vision ne peut �tre demand�e que par une partie � la proc�dure ayant conduit � l'arr�t mis en cause (POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire OJ, titre VII no 4 p. 11 et la r�f�rence cit�e). Il faut encore, comme pour l'exercice de toute voie de droit, que le requ�rant ait un int�r�t digne de protection, en particulier que l'admission de la demande soit de nature � modifier la situation dans un sens qui lui est favorable (ATF 114 II 189 consid. 2; POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., loc.cit.).
Selon l'art. 23 CPP/GE, les parties au proc�s p�nal sont le procureur g�n�ral, la partie civile et l'inculp�. Les requ�rants n'ont aucune de ces qualit�s, puisque, pr�cis�ment, aucune inculpation n'a �t� prononc�e (cf. art. 134 CPP/GE).
Toutefois, l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE assimile aux parties la personne qui fait l'objet de la d�nonciation notamment dans le cas de l'art. 137 BGE 121 IV 317 S. 321CPP/GE. Or, l'art. 137 CPP/GE vise l'hypoth�se o� le juge d'instruction, comme c'est le cas en l'esp�ce, refuse d'inculper une personne.
Il r�sulte clairement de l'ordonnance de la Chambre d'accusation que les parents ont attaqu� la d�cision du juge d'instruction qui refusait de prononcer une inculpation, en concluant express�ment et nomm�ment � l'inculpation de chacun des requ�rants. Etant ainsi vis�s, les requ�rants avaient les droits d'une partie devant la Chambre d'accusation, en application de l'art. 191 al. 1 let. c CPP/GE, et c'est bien pour cette raison qu'ils ont �t� admis � s'exprimer et � prendre des conclusions. Les requ�rants avaient donc les droits d'une partie dans la proc�dure cantonale.
Il n'y a pas de raison de d�finir diff�remment les parties lorsqu'une cause p�nale cantonale est port�e devant le Tribunal f�d�ral.
La question qui avait �t� soumise � la Cour de cassation portait sur l'inculpation des requ�rants. Le refus de les inculper avec d�cision de soit-communiqu� (art. 137 et 185 al. 1 CPP/GE) ayant �t� annul�, l'instruction pr�paratoire reprenait � leur encontre. Les requ�rants ont donc un int�r�t digne de protection � montrer que les intim�s se sont adress�s au Tribunal f�d�ral sans avoir qualit� pour le faire et qu'ils ont ainsi prolong� sans droit les inqui�tudes d�coulant pour eux de la proc�dure p�nale, ainsi que le risque d'�tre inculp�s et poursuivis. L'admission de la demande est propre � modifier cette situation.
En cons�quence, les requ�rants ont qualit� pour demander la r�vision.
b) Fond�e sur l'art. 137 let. b OJ, la demande r�pond aux exigences de forme de l'art. 140 OJ.
La conclusion et l'ex�cution de la convention invoqu�e par les requ�rants ne ressortaient pas du dossier soumis au Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure ayant abouti � l'arr�t dont la r�vision est demand�e; l'art. 136 let. d OJ n'entre donc pas en ligne de compte, de sorte que l'art. 141 let. a OJ, qui pr�voit un d�lai de 30 jours pour le d�p�t de la demande, n'est pas applicable. Comme les requ�rants n'ont re�u l'arr�t que par une communication du 6 juin 1995 - ce qui n'est pas contest� -, il n'est pas douteux que la demande d�pos�e le 17 ao�t 1995 est intervenue dans le d�lai de 90 jours pr�vu par l'art. 141 al. 1 let. b OJ.
La demande de r�vision est donc recevable.
2. Selon l'art. 137 let. b OJ, il y a lieu � r�vision notamment lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants qu'il BGE 121 IV 317 S. 322n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Un fait doit �tre qualifi� de nouveau au sens de cette disposition s'il existait d�j� lorsque l'arr�t a �t� rendu, mais qu'il n'a pas �t� port� � la connaissance du Tribunal f�d�ral (POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2.3 p. 27; ATF 88 II 60 consid. 2b p. 64). En l'esp�ce, la conclusion de la convention transactionnelle et son ex�cution constituent des faits, qui s'�taient produits avant le 31 mars 1995, mais qui n'ont pas �t� port�s � la connaissance du Tribunal f�d�ral (cf. supra, consid. 1b). Il s'agit donc de faits nouveaux.
Un fait est important, au sens de l'art. 137 let. b OJ, s'il est propre � entra�ner une modification de l'�tat de fait � la base du jugement et, ainsi, une modification de l'arr�t en faveur du requ�rant (ATF 118 II 205 consid. 5; POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2 p. 27). Comme une victime (ou une personne qui y est assimil�e) ne peut exercer les m�mes droits de recours qu'un accus� que dans la mesure o� la sentence p�nale attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res (art. 8 al. 1 let. c LAVI), il �tait pertinent, pour statuer sur la recevabilit� des recours, de savoir si le sort des pr�tentions civiles avait d�j� �t� liquid� (cf. ATF 120 IV 44 consid. 4). Les faits nouveaux �tablis sont donc importants, puisqu'ils peuvent conduire � mettre fin � la proc�dure p�nale.
Saisie d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation est en principe li�e par les constatations de fait cantonales (art. 277bis al. 1 PPF) et ne proc�de elle-m�me qu'exceptionnellement � la constatation des faits; cela n'exclut toutefois pas la r�vision lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, les faits nouveaux importants qui sont invoqu�s concernent des faits que, par exception, la Cour de cassation devait �lucider, en particulier les faits qui ne sont pertinents que devant elle et qui d�terminent les conditions de recevabilit� du pourvoi (POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., titre 7 no 2.1 p. 5 et art. 137 no 2.1 p. 25). Il en va de m�me dans le cas du recours de droit public (ATF 118 Ia 366 consid. 2, ATF 118 II 477 consid. 1).
Pour que la r�vision soit admise sur la base de l'art. 137 let. b OJ, il faut encore, selon le texte de cette disposition, que les requ�rants n'aient pas pu invoquer les faits dans la proc�dure pr�c�dente (cf. POUDRET/SANDOZ-MONOD, op.cit., art. 137 no 2.2.5 p. 29). Comme la Cour de cassation a appliqu� la proc�dure pr�vue par l'art. 277 PPF, c'est-�-dire BGE 121 IV 317 S. 323qu'elle a annul� la d�cision attaqu�e sans communiquer le m�moire aux int�ress�s, les requ�rants n'ont eu aucune possibilit� de s'exprimer et de r�v�ler � la Cour de cassation les faits qui lui �taient inconnus et ils n'avaient pas de raison de les invoquer dans la proc�dure cantonale, o� ces faits �taient sans pertinence. En cons�quence, on ne saurait reprocher aux requ�rants d'avoir tard� � invoquer les faits dont ils se pr�valent.
Le motif de r�vision pr�vu par l'art. 137 let. b OJ �tant ainsi r�alis�, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et il convient de statuer � nouveau, y compris sur les frais et d�pens (art. 144 al. 1 OJ).
3. a) Les p�re et m�re de l'enfant qui a subi une atteinte directe � son int�grit� corporelle sont assimil�s � des victimes, pour ce qui est des droits dans la proc�dure, par l'art. 2 al. 2 let. b LAVI. Ils ne le sont cependant que "dans la mesure o� ces personnes peuvent faire valoir des pr�tentions civiles contre l'auteur de l'infraction". De toute mani�re, une victime ne peut exercer les m�mes recours que l'accus� qu'� certaines conditions, notamment dans la mesure o� la sentence attaqu�e "touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res" (art. 8 al. 1 let. c LAVI). L'art. 270 al. 1 PPF n'ouvre d'ailleurs la voie du pourvoi en nullit� au l�s� que dans la mesure o� la d�cision p�nale attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
La qualit� pour se pourvoir en nullit� d'une victime, d'une personne assimil�e � la victime ou d'un l�s� ne peut donc �tre admise que si la d�cision attaqu�e peut affecter le jugement de sa pr�tention civile. La d�cision attaqu�e ne peut �videmment avoir un effet n�gatif sur le jugement de l'action civile que pour autant que cette derni�re existe ou existe encore; si la pr�tention civile a d�j� �t� tranch�e par un jugement entr� en force ou si la cr�ance invoqu�e est �teinte pour n'importe quel motif, il ne peut plus �tre question d'un effet sur le jugement des pr�tentions civiles (CORBOZ, Le pourvoi en nullit� interjet� par le l�s�, SJ 1995 p. 147).
En l'esp�ce, il est maintenant �tabli que les parents, agissant tant en leur propre nom qu'au nom de leurs enfants, ont pass� une transaction et re�u l'indemnit� convenue pour solde de tous comptes. Ils ne prouvent nullement que cette convention serait nulle ou aurait �t� invalid�e en temps utile pour un motif admissible en droit des obligations. Une transaction supposant d'ailleurs des concessions r�ciproques sur des incertitudes de fait ou de droit, une erreur ne pourrait normalement pas �tre invoqu�e (cf. ATF 114 Ib 74 consid. 2b p. 79, ATF 114 II 189 consid. 2 p. 191). Dans le cadre de cette transaction, dont il n'est pas contest� BGE 121 IV 317 S. 324qu'elle ait �t� ex�cut�e, l'h�pital cantonal a obtenu, par une forme de stipulation pour autrui, que les parents et leurs enfants renoncent (remise de dette) � toute pr�tention civile contre les m�decins et le personnel soignant, ce dont les requ�rants peuvent se pr�valoir. D�s lors, on ne voit pas comment les parents de l'enfant pourraient encore former une pr�tention civile contre les personnes dont ils demandent l'inculpation. En cons�quence, l'ordonnance de la Chambre d'accusation ne peut pas avoir d'effet sur leurs pr�tentions civiles, de sorte qu'ils n'ont pas qualit� pour se pourvoir en nullit�. Contrairement � ce que sugg�rent les intim�s, la qualit� pour recourir est r�gie par la loi et ne peut pas �tre �tendue par une �ventuelle r�serve dans le cadre d'une transaction.
b) Pour les m�mes motifs, les parents de l'enfant ne peuvent former un recours de droit public en fondant leur qualit� pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (cf. ATF 120 Ia 101 ss).
Comme le droit de punir n'appartient qu'� l'Etat, le l�s� n'est pas atteint dans un droit qui lui soit propre - comme le requiert l'art. 88 OJ - par une d�cision p�nale qu'il juge trop favorable � l'accus�; il n'a donc pas qualit� pour se plaindre, sur la base de l'art. 88 OJ, de l'appr�ciation des preuves et des cons�quences qui en ont �t� tir�es (ATF 120 Ia 101 ss et les arr�ts cit�s; CORBOZ, op.cit., p. 152). Celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond ne pourrait interjeter un recours de droit public qu'en invoquant une violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, d'un droit proc�dural qui lui est reconnu en tant que partie par le droit cantonal ou qui peut �tre d�duit directement de l'art. 4 Cst. (ATF 120 Ib 27 consid. 3a p. 33, ATF 120 Ia 101 consid. 3b p. 110, 157 consid. 2a/aa, 220 consid. 2a, 227 consid. 1). En l'esp�ce cependant, les recourants ne se plaignaient pas de la violation d'un droit proc�dural, mais seulement d'une appr�ciation arbitraire des preuves; comme le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s devant lui (ATF 118 Ia 64 consid. 1b, ATF 117 Ia 393 consid. 1c, 412 consid. 1c et les arr�ts cit�s), il appara�t que les recourants ne soulevaient aucun grief qu'ils �taient l�gitim�s � invoquer, de sorte que le recours de droit public doit �galement �tre d�clar� irrecevable.
4. Les recourants succombent sur le pourvoi en nullit�, le recours de droit public et la demande de r�vision, de sorte que l'ensemble des frais de proc�dure qu'ils ont provoqu�s doit �tre mis � leur charge (art. 156 al. 1 OJ, art. 278 al. 1 PPF).
L'avocat des recourants, en se r�f�rant express�ment � l'art. 8 LAVI dans le recours de droit public et aux art. 2 LAVI et 270 PPF dans le pourvoi en nullit�, a dissimul� des faits pertinents pour juger de la qualit� de ses mandants � recourir, usant ainsi de mauvaise foi pour obtenir des d�cisions favorables � ceux-ci, et cela alors que pr�c�demment, apr�s avoir re�u un avertissement, il avait d�j� �t� sanctionn� � deux reprises. D�s lors, apr�s qu'occasion lui a �t� donn�e de se d�terminer � ce sujet, il sera condamn� � une amende disciplinaire en application de l'art. 31 al. 2 OJ.
Une indemnit� sera allou�e aux requ�rants, d�termin�e en tenant compte du fait qu'ils ne sont intervenus que dans la proc�dure de r�vision et qu'ils ont pr�sent� une seule �criture commune (art. 159 al. 1 OJ).
La cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te d'effet suspensif est sans objet.
114 II 189,
88 II 60,
118 II 205 suite... ,
118 IA 366,
118 II 477,
114 IB 74,
117 IA 393
Art. 137 let. b OJ,
Art. 31 al. 2 OJ,
art. 137 BGE 121 IV 317 S. 321,
Art. 136 ss OJ,
art. 191 al. 1 let,
art. 278bis PPF,
art. 140 OJ,
art. 136 let,
art. 141 let. a OJ,
art. 141 al. 1 let. b OJ,
art. 144 al. 1 OJ,
art. 2 al. 2 let. b LAVI,
art. 156 al. 1 OJ,
art. 159 al. 1 OJ