Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6435-PGP&datePlan=2014-03-27&bg=3111&bd=3112&niv=5
Timestamp: 2020-01-20 07:16:48+00:00
Document Index: 80168740

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 180', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 90', '§ 190', '§ 200', '§ 180', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290']

BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-20130625
1 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 1-25/06/2013)
10 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 10-25/06/2013)
20 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 20-25/06/2013)
30 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 30-25/06/2013)
40 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 40-25/06/2013)
50 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 50-25/06/2013)
60 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 60-25/06/2013)
70 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 70-25/06/2013)
80 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 80-25/06/2013)
90 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 90-25/06/2013)
Mais lorsqu'une entreprise possède en stock diverses qualités d'une même matière ou d'un même produit ou approvisionnement, l'entreprise doit, pour le calcul de la dotation correspondante et notamment pour la détermination de la valeur d'inventaire (voir ci-après au II-B § 180 ), faire état d'un stock égal au total des quantités de cette matière, de ce produit ou de cet approvisionnement.
Lorsqu'une entreprise se borne à distinguer, pour le calcul de la provision pour hausse des prix, les stocks de vins blancs et de vins rouges, sans tenir compte de l'origine des vins (vins mousseux et champagnes, vins d'appellation d'origine contrôlée et vins de consommation courante), l'administration considère que le service local des impôts reste en droit de s'assurer que l'augmentation du prix de revient unitaire moyen pondéré provient essentiellement d'une hausse effective des prix et non d'une variation de l'importance relative des quantités des éléments regroupés dans la catégorie considérée ( RM Cousté n° 37443, JOAN du 20 avril 1981 p. 1744 ).
100 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 100-25/06/2013)
110 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 110-25/06/2013)
120 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 120-25/06/2013)
130 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 130-25/06/2013)
140 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 140-25/06/2013)
Il est rappelé, par ailleurs, que le point de savoir si les produits détenus en stock par les entreprises intéressées peuvent faire l'objet de regroupements en catégories répondant aux conditions ainsi fixées est une question de fait qui doit être résolue dans chaque cas particulier par le service local des impôts sous le contrôle du juge de l'impôt (RM Chaumont n° 22116, JOAN du 19 novembre 1975 p. 8620).
150 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 150-25/06/2013)
160 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 160-25/06/2013)
170 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 170-25/06/2013)
180 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 180-25/06/2013)
Si plusieurs évaluations ont été conférées à une même matière, à un même produit ou à un même approvisionnement en raison des qualités différentes des éléments en stock, il est fait état d'une valeur d'inventaire moyenne pondérée. Cette pondération est, bien entendu, effectuée en tenant compte des différenciations faites par l'entreprise entre les différents éléments de son stock pour la détermination des quantités devant servir au calcul de la provision pour hausse des prix (cf. ci-dessus au II-A-1 § 90 ).
190 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 190-25/06/2013)
200 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 200-25/06/2013)
On rappelle (cf. ci-dessus au II-B § 180 ) que les entreprises peuvent être amenées, lorsqu'elles ont en stock des matières, produits ou approvisionnements de même nature mais de qualités différentes, à déterminer des valeurs unitaires d'inventaire moyennes pondérées. Ce sont, bien entendu, ces valeurs qui doivent être retenues pour le calcul de la provision afférente aux matières, produits ou approvisionnements considérés.
210 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 210-25/06/2013)
220 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 220-25/06/2013)
230 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 230-25/06/2013)
240 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 240-25/06/2013)
250 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 250-25/06/2013)
260 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 260-25/06/2013)
270 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 270-25/06/2013)
280 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 280-25/06/2013)
290 (BOFiP-BIC-PROV-60-30-10-§ 290-25/06/2013)