Source: https://www.ph-services.org/option-prevoyance/couverture-gardes-et-astreintes
Timestamp: 2018-12-18 23:17:44+00:00
Document Index: 269935805

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Option de prévoyance - Couverture gardes et astreintes
Option - Couverture gardes et astreintes
Couverture gardes et astreintes n° Convention 107 217
Cette option vous permet de vous garantir, en cas d’arrêt de travail, la couverture de vos revenus issus des gardes, astreintes et indemnités de sujétion.
En cas d’arrêt de travail, versement à l’assuré d’une indemnité journalière, selon la classe choisie.
Prestations et cotisations annuelles 2018 en euros
Par jour 27 € 54 € 81 €
Par mois 817 € 1 635 € 2 452 €
arrondie à l'euro le plus proche
soit 10,46 € / mois
soit 20,92 € / mois
soit 31,71 € / mois
30 jours continus d’arrêt de travail.
18 mois maximum d’indemnisation.
Reprise de travail partiel
L’indemnité sera réduite dans la même proportion que celle de la sécurité sociale.
Reprise de l’activité principale sans effectuer de gardes et astreintes
L’indemnisation des gardes et astreintes peut se poursuivre après la reprise d’activité principale lorsque l’assuré est reconnu, à la suite de son arrêt de travail, inapte à l’exercice des gardes et astreintes. La durée d’indemnisation des gardes après la reprise d’activité est limitée à 3 mois. Il convient de fournir un certificat médical, émanant du médecin traitant ou du médecin prescripteur de l’arrêt de travail initial, autorisant l’assuré à reprendre son activité principale tout en precrivant et motivant son inaptitude à l’exercice des gardes et astreintes.
Tant que la période de versement de 18 mois n’est pas atteinte, toute reprise de l’activité n’entraîne qu’une suspension du service des prestations. En cas de rechute le paiement est repris à la double condition que la durée de la reprise d’activité soit inférieure à 60 jours et que le nouvel arrêt de travail soit dû à une réapparition de l’affection antérieure.
En cas de réapparition d’une affection psychiatrique ayant déjà donné lieu à 18 mois d’indemnisation, l’assureur ne procédera pas à une nouvelle indemnisation.
Action intentionnelle de l’assuré, y compris la tentative de suicide,
Courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu’amateur,
Pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l’aile volante et utilisation d’Ultra Léger Motorisé,
Faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel),
L’arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n’ouvre pas droit aux prestations. Toutefois, si, à l’expiration du congé, l’état pathologique de l’assurée l’empêche de reprendre son travail, les prestations sont dues dès l’expiration de la période du congé légal augmenté du délai de franchise.