Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200408291848.htm
Timestamp: 2017-11-20 13:35:26+00:00
Document Index: 131381017

Matched Legal Cases: ['art. 20', "l'article 7", 'art. 346', 'art. 346', 'art. 7', "l'article 8"]

1880 - La protection des enfants
Nancy, le 15 janvier 1880.
Mon prédécesseur vous a adressé dans le courant de l'année 1878, relativement à la protection des enfants du 1er âge, diverses circulaires qui ont été insérées dans le Recueil administratif.
Les dispositions réglementaires ont été exposées et expliquées, et vous avez pu vous convaincre que l'administration attache une extrême importance au bon fonctionnement de ce service de protection.
Cependant j'ai déjà eu le regret de constater que dans certaines communes on ne paraissait point s'intéresser à cette question si vitale de la conservation des enfants en bas-âge placés en nourrice hors du domicile de leurs parents.
La négligence apportée par des secrétaires de Mairie dans l'accomplissement des formalités exigées pour les inscriptions sur les registres et surtout pour les avis de placement à transmettre, dans le délai de trois jours, au médecin-inspecteur de la circonscription médicale, a été signalée souvent.
Des médecins ne m'ont point dissimulé que c'est par hasard qu'ils ont appris que des nourrissons se trouvaient dans des communes de leurs circonscriptions et qu'ils n'avaient été nullement prévenus de leur placement par les Maires.
Le Maire, représentant de la famille en cette circonstance, manque à son devoir le plus essentiel en ne provoquant point la première visite du médecin-inspecteur, visite qui offre un intérêt capital au point de vue de la santé de l'enfant et des conseils à donner à la nourrice.
Je ne saurais trop insister pour vous prier de vous reporter, le cas échéant, au texte de la loi et du règlement d'administration publique.
En effet, l'art. 20 du règlement prescrit à tout officier de l'état civil qui reçoit une déclaration de naissance de rappeler au déclarant les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 décembre 1874.
Les formalités édictées sont nombreuses assurément. Mais ceux de vos collègues qui ont l'occasion de les remplir fréquemment arrivent à faire les choses avec ponctualité.
L'analyse des documents indispensables contenus dans la circulaire du 17 janvier 1878 (n°6 du Recueil), doit être pour les secrétaires de mairie un guide des plus utiles.
Jusqu'à ce jour l'administration n'a pas eu recours aux mesures de coercition que la loi met à sa disposition. Elle a entendu que le régime de la protection, inauguré seulement depuis deux ans, entrât dans les habitudes des populations.
Mais c'est à vous spécialement, Monsieur le Maire, qu'il appartient d'initier soit les familles, soit les nourrices, serveuses ou gardeuses, aux obligations qui leur incombent.
La publicité donnée à la loi du 23 décembre 1874, par l'insertion dans les journaux et par l'affichage dans toutes les communes ne paraissant pas encore suffisante, je vous prie de vouloir bien faire publier, à son de caisse, dans votre commune, le dimanche qui suivra la réception de la présente circulaire, l'extrait suivant :
« Des déclarations à la Mairie sont imposées par la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du 1er âge, aux parents et aux nourrices. »
(Déclaration imposée aux parents). - Art. 7 de la loi.
« Toute personne qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire, est tenue, sous les peines portées par l'art. 346 du Code pénal, d' en faire la déclaration à la Mairie de la commune où à été faite la
déclaration de naissance de l'enfant, où à la Mairie de la résidence actuelle du déclarant, en indiquant, dans ce cas, le lieu de la naissance de l'enfant, et de remettre à la nourrice ou à la gardeuse un bulletin contenant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qui lui est confié. »
(Déclaration imposée aux nourrices).	Art. 9 de la loi.
« Toute personne qui a reçu chez elle, moyennant salaire, un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en garde, est tenue, sous les peines portées à l'art. 346 du Code pénal, d'en faire la déclaration à la mairie de la commune de son domicile, dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant, de remettre le bulletin mentionné en l'art. 7. »
« Aux termes de l'article 8 du règlement., la commission locale signale au préfet, dans un rapport annuel, les nourrices qui mériteraient une mention spéciale, à raison des bons soins qu'elles donnent aux enfants qui leur sont confiés. »
Il importe que, s'il y a eu des enfants au-dessous de 2 ans confiés à des nourrices dans votre commune, hors du domicile de leurs parents, je reçoive, le plus tôt possible, ce rapport qui devra en outre contenir les réponses aux questions suivantes :
Nombre de réunions et de visites de la commission locale, s'il en a été organisé une, ou, à défaut, de vous et de la mère de famille que vous vous serez adjointe ?
Avez-vous été dans la nécessité d'opérer d'urgence le déplacement d'enfants pour manque de soins ?
Les conditions hygiéniques des enfants ont-elles laissé à désirer ?
Les formalités administratives ont-elles été observées régulièrement ?
Avez-vous eu soin d'informer en temps voulu le médecin-inspecteur du placement d'un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde dans votre commune?
Combien d'enfants sont actuellement soumis à la protection ?
Veuillez bien ne pas omettre de joindre au rapport une copie du registre d'inscription en ce qui concerne les enfants soumis à la protection pendant l'année 1879.
Je vous recommande de me signaler les nourrices qui, de l'avis général, auront soigné leurs nourrissons comme de véritables mères.
Vous mentionnerez leurs noms, prénoms, âge et lieu de naissance.
J'examinerai, d'accord avec le Conseil départemental, celles qui devront être proposées au Gouvernement pour des récompenses.