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Timestamp: 2017-03-23 02:27:32+00:00
Document Index: 304666373

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 57', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29']

4P.201/2006 (20.12.2006)
4P.201/2006 /ech
recourant, représenté par Me Antoine Kohler,
recours de droit public contre l'arrêt rendu le 23 juin 2006 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Agissant par la voie du recours de droit public, le demandeur requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de justice. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure et d'une appréciation arbitraire des preuves.
La défenderesse et intimée conclut au rejet du recours, dans la mesure où celui-ci est recevable; la Cour de justice n'a pas présenté d'observations.
En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
Le Tribunal fédéral contrôle librement le respect de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21/22). Pour le surplus, cette disposition n'assure au plaideur qu'une protection minimum dans une procédure régie au premier chef par le droit cantonal. Celui-ci peut conférer un droit d'être entendu de plus grande ampleur; le plaideur est alors autorisé, s'il y a lieu et sur la base de l'art. 9 Cst., à se plaindre d'une application arbitraire des dispositions concernées (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il incombe à la partie recourante de présenter une argumentation précise et apte à mettre en évidence, dans la décision attaquée, un défaut de ce genre (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
La Cour de justice constate que lors de la conclusion du contrat au printemps de 1990, il était clair pour toutes les parties que la somme à fournir par la défenderesse était destinée à la société Z.________ restaurants SA. Cela concorde avec l'opinion du recourant. La Cour constate aussi que selon l'accord de ces mêmes parties, il n'était pas prévu que cette société serait débitrice du remboursement à la défenderesse; au contraire, l'engagement correspondant était assumé exclusivement par le recourant, avec B.________ et C.________, selon leurs quotes-parts respectives. Aux fins du procès, le recourant soutenait que le remboursement était stipulé à la charge de la société et que son propre engagement était subsidiaire; la Cour rejette cette thèse et juge que les pièces produites à l'appui, concernant des crédits antérieurs accordés à la société, sont dépourvues de pertinence. La Cour retient enfin qu'en l'absence d'un engagement principal de la société, engagement qui aurait été garanti par celui du recourant, les parties n'ont pas pu envisager un contrat de cautionnement.
Le recourant fait grief à la Cour de justice de n'avoir ordonné ni l'interrogatoire des parties ni celui de témoins, et de l'avoir ainsi empêché de prouver que lors de la conclusion du contrat, les parties voulaient un engagement principal de Z.________ restaurants SA et une simple garantie, subsidiaire, des trois personnes physiques.
Parmi les pièces sur lesquelles la Cour de justice a fondé son jugement, la lettre datée du 26 avril 1990 présente une certaine ambiguïté quant à la nature de l'engagement à assumer par le recourant, avec B.________ et C.________. Toutefois, un éventuel doute se dissipe entièrement à la lecture de la pièce intitulée « engagement de codébiteurs » où il est question, sans équivoque, d'un prêt consenti à ces trois personnes. En contresignant ce document, celles-ci ont manifesté une volonté qui avait pour objet, apparemment, d'accepter ce prêt et de promettre elles-mêmes les contre-prestations attendues par l'établissement prêteur. De plus, aucun de ces documents n'est revêtu d'une signature sociale de Z.________ restaurants SA et il n'est même pas constaté que l'un de ses représentants aurait participé aux pourparlers. Cette circonstance infirme elle aussi la thèse du recourant. En effet, il est invraisemblable que les parties aient simultanément voulu attester par écrit une garantie promise par lesdites personnes mais se contenter d'une promesse informelle au sujet de l'engagement principal de la société. Le recourant insiste sur les difficultés financières de celle-ci, qui étaient, prétend-t-il, bien connues lors de la conclusion du contrat et qui ont d'ailleurs abouti à sa faillite, mais cette argumentation ne favorise pas la théorie du cautionnement car dans la situation décrite, il est tout à fait plausible que la défenderesse n'ait accepté de traiter qu'avec les trois personnes physiques, en refusant toute confiance à la société. Il importe évidemment peu qu'elle lui ait peut-être ouvert des crédits auparavant.
Au regard de ces éléments, la Cour de justice peut retenir sans arbitraire que la volonté réelle et concordante de toutes les parties se rapportait à un prêt consenti à B.________, A.________ et C.________, prêt qu'il leur incomberait de rembourser, et qu'il n'était pas question d'un cautionnement. Cette dernière hypothèse n'était accréditée que par les affirmations du recourant. En l'absence de tout indice plus consistant, la Cour n'a pas violé le droit constitutionnel fédéral en jugeant que des mesures probatoires supplémentaires, telles qu'un interrogatoire des parties ou l'audition de témoins, ne la conduiraient pas à des constatations différentes.
Le recourant invoque les règles du droit cantonal de procédure concernant en général les mesures probatoires, le fardeau de la preuve et l'appréciation des preuves. Il ne tente cependant pas de démontrer que les dispositions visées conféreraient aux plaideurs un droit inconditionnel, ou simplement plus étendu que celui garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., d'obtenir un interrogatoire des parties ou l'audition de témoins. Le recourant échoue donc à mettre en évidence une application arbitraire de ces dispositions.
Le recours de droit public se révèle privé de fondement, ce qui aboutit à son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument judiciaire et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.
Le recourant acquittera une indemnité de 3'000 fr. due à l'intimée à titre de dépens.