Source: http://docplayer.fr/12978341-Principales-conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-08-17 10:12:19+00:00
Document Index: 117072811

Matched Legal Cases: ['arte 15', 'arte 2', 'arte 4', 'art. 256', 'arte 1', 'arte 8', 'arte 15', 'arte 2']

1 Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur :
2 PARTICULIERS ÉDITO Chère cliente, cher client, Voici nos conditions tarifaires Nous avons simplifié et allégé leur présentation pour les rendre plus transparentes. Nous sommes une banque mutualiste, et il est important pour nous de vous écouter et d adapter nos prestations. Nos tarifs en sont le meilleur exemple. Vous le constaterez dans ce document. Ainsi, la gamme de nos cartes s est élargie avec la Carte Sociétaire qui participe à financer des œuvres sociales ou solidaires. Afin de contribuer au développement durable, nous avons aussi maintenu les nombreuses gratuités de nos services sur internet et innové avec le service de relevé de compte électronique. Par ailleurs, nos «Comptes Services» se sont enrichis de nouvelles gratuités sur des services bancaires et un Compte Service spécifique a été créé pour les jeunes. Votre conseiller Crédit Agricole est toujours disponible pour vous écouter et vous proposer des services et conseils personnalisés. La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex : 36,75 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Relevé de compte : 1 par mois Relevé de compte : au-delà d 1 par mois 0,83 E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Date de valeur* J * Hors remise de chèques tirés sur d autres établissements : J + 2 jours ouvrés, et hors international ou devises (J = jour d opération) 2/ Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes (hors CSCA) L Autre carte 15,36 MasterCard à autorisation systématique 31,44 MasterCard, MasterCard Sociétaire, Cartwin MasterCard ou Cartwin Sociétaire à débit immédiat 36,96 MasterCard, MasterCard Sociétaire, Cartwin MasterCard ou Cartwin Sociétaire à débit différé 46,08 Gold, Gold Sociétaire, Gold Cartwin ou Gold Cartwin Sociétaire à débit immédiat 91,20 Gold, Gold Sociétaire, Gold Cartwin ou Gold Cartwin Sociétaire à débit différé 103,44 Visa 1 er DD 103,44 Platinum 262,40 Monéo bleue 8,20 Carte suppletis 23,00 Sur un même compte, 2 e carte à demi-tarif (de niveau égal ou inférieur hors l Autre Carte et Platinum) Bonus Gold, Visa1 er et Platinum : votre fidélité est récompensée. Plus vous l utilisez, plus son prix baisse. NOUVEAUTÉ : À partir de janvier 2011, la cotisation de votre carte MasterCard Cartwin sera prélevée une fois par an, à la date anniversaire de votre contrat carte (aucun frais pour ce changement de périodicité).
3 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN / 1 3/ Vous profitez des avantages du Compte Service Comptes Services Équilibre Confort Optimum Fonctionnement de compte Ouverture de crédit (1) Jusqu à Assurance Décès Invalidité (facturation séparée) Taux annuel de 0,60 % sur le plafond de l ouverture de crédit Découvert Autorisé à taux préférentiel (1) Jusqu à Assurance Découvert Franchise d agios 6 /trimestre Gestion automatique des excédents Moyens de paiement Sécuricompte Vol cartes et chéquiers Crédit Agricole en Ligne Offre Essentielle Offre Liberté Offre Liberté Internet Mobile : m.ca-cmds.fr Service de bourse en ligne Gratuités Mise en place d autorisation de prélèvement Virements externes (unitaire, mise en place de virement permanent vers une autre banque, exécution et modification) Commande de carte en urgence Modification du plafond carte Service SMS Alerte Chèque de banque Opposition chèques Envoi chéquier en pli simple Cotisation mensuelle sans carte 2,74 6,00 6,60 (1/2 tarif la 1 ère année) Cotisation Compte Service avec carte Avec L Autre Carte 4,02 /mois 7,28 /mois Avec Carte MasterCard à autorisation systématique 5,36 /mois 8,62 /mois Avec Carte MasterCard à débit immédiat 9,08 /mois Avec Carte MasterCard à débit différé 9,84 /mois Avec Carte Gold débit immédiat 13,60 /mois 14,20 /mois Avec Carte Gold débit différé 14,62 /mois Cotisation Compte Service avec Cartwin Avec Carte Cartwin MasterCard à débit immédiat Avec Carte Cartwin MasterCard à débit différé Avec Carte Gold Cartwin à débit immédiat Avec Carte Gold Cartwin à débit différé 6,00 /mois + 36,96 /an (2) 6,00 /mois + 46,08 /an (2) 6,00 /mois + 91,20 /an (2) 6,00 /mois + 103,44 /an (2) Service Prélude cotisation mensuelle 2,95 (Forfait pour les personnes interdits bancaires) (1) L ouverture de crédit est un droit à découvert sur le compte chèque formalisé par un contrat de prêt assorti d une assurance décès invalidité. Sous réserve d acceptation par la banque. (2) Cotisation carte. Pour les conjoints ou concubins, le 2 e CSCA de niveau égal ou inférieur à demi-tarif
4 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN / 2 4/ Vous gérez vos comptes à distance 24h/24 Par téléphone : (1) Appel non surtaxé Par Internet (2) sur avec : Offre Essentielle Offre Liberté 2,00 (1) Du lundi au samedi, de 8 h à 20 h (sauf samedi 18 h) (2) Hors frais d accès internet ou opérateur Offre Librté gratuite avec le Compte Service Confort, Optimum et Mozaïc. Pilotez votre budget du bout des doigts avec l application iphone TM gratuite : Mon budget Par téléphone mobile : Service i-mode/wap TM : SMS 1 par semaine (Mini relevé) 1,98 Alerte SMS 0,30 Avec les alertes SMS, évitez toute surprise en restant informé au bon moment 5/ Vous utilisez un chéquier Frais d envoi de chéquier en pli simple ou recommandé Tarif postal Informations consommateurs Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis (C.G.I. art. 256). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social : 12 bd Guillet-Maillet, Saintes Cedex RCS Saintes - Numéro ORIAS : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L et L du Code des Assurances. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, Paris Cedex 09. Voir le site: - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 Boulevard Pasteur, Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02 - Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
5 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE / 1 1/ Les opérations au crédit de votre compte Remise de chèques Réception virements provenant d un compte détenu en France Vos encaissements avec l étranger (1) Reprise de billets et chèques de voyage (4) 5,30 Chèque Crédit Sauf Bonne Fin (2) 0,12 % (mini : 18,50 - maxi : 95 ) Chèque Crédit Après Encaissement (2) 0,12 % (mini : 19,50 - maxi : 100 ) Frais sur chèque impayé 40,00 Vous recevez un virement de l étranger (1) En de la zone SEPA Virement SEPA Virement SEPA > ,75 Virement Europe (3) Virement Europe > dont avis d opéré 11,75 En hors zone SEPA, virement Monde ou en devise quelle que soit la zone (2) 14,30 Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,00 (1) Frais partagés hors frais de banques étrangères (2) + commission de change sur toute opération en devises : 1 (mini : 14 ) Date de valeur variable selon la devise du pays (3) + avis de confirmation d opération : 2,55 (4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande Virement SEPA (virement européen) en non urgent, émis ou issu d un prestataire de paiement de l Espace Economique Européen, Suisse, Islande, Lichtenstein, Norvège, à frais partagés avec le BIC-IBAN. Ce virement, à l émission, fait l objet d un délai d exécution de 3 jours ouvrables s il est reçu en agence avant 11 h 30. 2/ Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait au guichet de l agence 1,90 Retrait dans un distributeur automatique aux distributeurs du Crédit Agricole aux distributeurs hors du Crédit Agricole et siués dans la zone Euro : - avec cartes Gold, Visa 1 er et Platinum - avec MasterCard, Maestro 1,00 à compter du 7 ème retrait/mois civil - avec L Autre carte 1,00 à compter du 1 er retrait/mois civil Service LSA (Libre Service Agence) Chèques Frais d émission d un chèque de banque 13,85 Virements en agence, par internet et par téléphone mobile Virements internes vers un compte détenu au Crédit Agricole Virement occasionnel Virement permanent (mise en place, exécution, modification) Virements externes vers un compte d une autre banque Virement occasionnel et virement SEPA 3,80 Virement permanent - mise en place 7,90 - exécution (virements créés à partir du 01/01/2008) 0,91 - modification 3,65 Virements externes gratuits si vous détenez un Compte Service. V
6 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE / 2 Mise en place d une autorisation de prélèvement * 9,00 * Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos règlements avec l étranger Espèces Délivrance de billets (1) 5,30 Retrait d espèces aux distributeurs automatiques hors zone Euro 2,38 % + 3,30 Retrait d espèces auprès des guichets zone Euro 6,30 Retrait d espèces auprès des guichets hors zone Euro 2,38 % + 6,30 Cartes Paiement en zone Euro Paiement en devises zone Euro ou autres pays 2,38 % + 0,30 Chèques 0,12 % (mini : 25,60 - maxi : 140 ) Chèques de voyage en euros Gratuit si vous détenez un Compte Service en devises (1) 5,30 Virements à destination de l étranger (2) En vers la zone SEPA Virement SEPA ,80 Virement SEPA > ,70 Virement Europe (3) 3,80 Virement Europe > (3) 0,12 % (mini : 17,70 ) En hors zone SEPA : virement Monde ou en devise quelle que soit la zone (4) 0,12 % (mini : 17,70 ) (1) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande (2) Frais partagés : hors frais de banques étrangères (3) + avis de confirmation d opération : 2,55 (4) + commission de change sur toute opération en devises : 1 (mini : 14 ) 3/ Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé 13,00 Duplicata de relevé de compte 10,05 Copie de chèque à l unité 10,94 par chèque supplémentaire 1,30 Documents autres que chèque et relevé de compte 10,15 Sortie d un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) 67,00 Frais de recherche sur prêt frais de recherche par dossier 6,95 frais de photocopies par page 0,38 4/ Vous souhaitez faire opposition Frais d opposition Carte Chèque(s) 14,90 Chéquier(s) 29,80 Prélèvement
7 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE / 3 5/ Vous utilisez d autres services Commande carte en urgence 12,40 Envoi recommandé carte Tarif postal Réédition du code secret carte 8,55 Modification des plafonds carte 15,25 Frais location de coffre (selon taille et valeur déposée) 75,00 à 199,00 Location occasionnelle 54,00 Gestion de compte inactif 43,00 par an Frais de recherche adresse erronée* 12,20 Clôture de compte à l initiative du client * Gratuit pour les moins de 26 ans 6/ Votre compte enregistre un incident de fonctionnement Votre compte présente une situation débitrice... Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte (1) Découvert (1) 21,15% Découvert > (1) 19,27% Ouverture de crédit dans les comptes services Crédit Agricole (2) 10,70% Commission d intervention 9,00 Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (maxi 3 jours). (1) Taux au 01/07/2010 égal au seuil fixé chaque trimestre par le Ministère de l Economie et des Finances (article L313-3 du Code de la Consommation) (2) Sur la base de l index de référence TRCAM de 4,50% (au 01/05/2010)... liée à l émission de chèques Chèque impayé pour insuffisance de provision : Forfait de rejet de chèque sans provision à 50 (loi MURCEF)* 30,00 Forfait de rejet de chèque sans provision > à 50 * 50,00 Paiement d un chèque sur interdit bancaire 25,80 Ouverture d un dossier d interdiction bancaire externe 28,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 1 ère : information compte débiteur 0,82 2 ème : relance compte débiteur - pli simple 14,60 3 ème : relance compte débiteur - recommandé avec AR 19,90 * Y compris commission d intervention. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours... liée à l utilisation de votre carte Frais d opposition carte par la banque suite à utilisation abusive Levée interdiction carte Banque de France 30,00... liée à des opérations de virements/prélèvements Virement permanent non exécuté pour défaut de provision y compris notification 6,00 Notification en cas de rejet d un virement/prélèvement 1,00 Rejet d'une autorisation de prélèvement y compris commission d'intervention 20,00 Votre compte fait l objet d une saisie Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur (limité à 10 % du montant dû au trésor public dans le cas d une opposition administrative) 81,50 V
8 VOTRE ÉPARGNE 1/ Vos opérations de bourse (Place de Paris) Commission proportionnelle Forfait Minimum Vous passez un ordre de bourse (1) ou forfait en à la ligne total par téléphone au (2) (dites Bourse ) Actions, obligations, bons de souscription 1,11 % 4,06 11,48 Droit de souscription ou d attribution 1,11 % 3,56 Opérations de bourse étrangère 1,12 % 45,72 Vous passez un ordre de bourse (1) par internet (Invest Store Initial) Actions, obligations, bons de souscription 0,59 % 7,62 Droit de souscription ou d attribution 0,59 % 2,03 Opérations de bourse étrangère 0,60 % 22,86 Vous passez un ordre de bourse (1) par internet (Invest Store Intégral) Ordre < , < Ordre > ,21 Ordre > ,12 % 4,06 Opérations de bourse étrangère 0,56 % 16,26 Opérations de prorogation 0,18 % 15,75 Commission de SRD sur achats, ventes et reports Perception en plus du courtage d une Commission de Règlement Différé (CRD) de 0,024 % par jour de portage, avec un minimum de 6 Souscription d OPCVM Hors Crédit Agricole 51,82 (1) Frais de marché et/ou broker en sus. (2) Appel non surtaxé 2/ Vous détenez un portefeuille titres Par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes perçus par compte 24,80 Frais proportionnels OPCVM et obligations du Crédit Agricole 0,13 %/an Actions Crédit Agricole S.A. Autres valeurs 0,132 %/an Frais fixes par ligne Valeurs Crédit Agricole 2,90 /an Autres valeurs 2,95 /an Plafond de tarification 360,57 PEP s, Bons d Épargne, Varius 3/ Vous utilisez d autres services Opposition sur Bons d Épargne et Bons de caisse Forfait 46,74 Mainlevée Frais de livraison des correspondants sur valeurs étrangères (transfert de titres) En fonction de la place Relevé ISF 49,78 Duplicata d Imprimé Fiscal Unique 8,69 Transfert de comptes d épargne ou de titres vers une autre banque 76,20 Facturation sur Or % montant brut 1,50 % (mini 30,00 ) Plus commission CPR de 0,50 % (mini 13 ) Les dates de valeurs épargne : Livret et Compte Épargne Logement Versement : 1 er jour de la quinzaine suivante Retrait : Dernier jour de la quinzaine précédente Autre produit Épargne Logement : J + 1
9 VOS PRÊTS 1/ Pour accompagner vos besoins ponctuels Frais de renouvellement d ouverture de crédit et d autorisation de découvert 19,20 Gratuit avec les Comptes Services 2/ Pour accompagner vos projets Frais de dossier (hors frais de garanties) Prêts à la Consommation 1 %* (mini : 31,00 - maxi : 450,00 ) Prêts Habitat 1 %* (mini : 230,00 - maxi : 820,00 ) Prêt Epargne Logement, prêt à 0 % * Du capital emprunté 3/ Les événements liés à la vie de vos prêts Réédition de tableau d amortissement 31,50 Frais d avenant sur prêt (réaménagement, changement d objet, ) forfait 381,00 Changement des conditions initiales du prêt, mini : 55,00 autres que les garanties (changement date d échéance,...) maxi : 220,00 Mainlevée d hypothèque ou modification de garanties sur prêt 195,00 Rappel échéance prêt en retard / Report d échéance ou délai 18,00 Changement de la domiciliation d un prêt 32,00 Déclaration incident de paiement sur prêt Frais de mise en demeure 19,20 Lettre de détection ou de mise en demeure FICP* Tarif postal Mise en place de garantie par caution personnelle 32,00 Information caution au 1 er incident 5,60 Frais de garanties autres que caution mini : 127,00 - maxi : 400,00 (hors frais fiscaux, de notaires et d huissiers) Frais d analyse assurance externe à l acceptation du dossier, par assuré 125,00 Frais d analyse assurance externe en cours de vie du dossier, par assuré 157,00 * Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers VOS ASSURANCES Pour vos moyens de paiement Sécuricompte Vol (1) 26,70 Sécuricompte Famille (1) 39,38 Pour vos biens Multirisque Habitation (2) Garantie Locative (2) Télésurveillance : CTCAM Auto, 2 Roues, caravane, bateau (2) Protection juridique : Pleins Droits (2) Pour vous et vos proches Complémentaire Santé (2) Garantie des accidents de la Vie (2) Dépendance (3) Prévoyance décès (3) Nous consulter en composant le *, dites Assurances ou sur * Appel non surtaxé Garanties Obsèques (3) (1) CAMCA, Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d établissement : , rue la Boétie, Paris. SIREN (2) Ces contrats sont proposés par PACIFICA, Compagnie d assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de entièrement libéré. Siège social : bd Pasteur, Paris RCS Paris. (3) Ces contrats sont proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de entièrement libéré. Siège social : bd Pasteur, Paris RCS Paris.
10 Réservé aux - 30 ans Les jeunes au Crédit Agricole VOS AVANTAGES -18 ANS 18/25 ANS 18/25 ANS 18/25 ANS 18/30 ANS 12/25 ANS 18/25 ANS 1/ Votre compte au quotidien L accès à vos comptes en ligne Offre Crédit Agricole En ligne Mozaïc Offre Liberté (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 2,00 /mois L accès à vos comptes sur votre téléphone portable SMS 1 message par semaine : mini-relevé 0,99 /mois (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) SMS Alerte (Gratuit avec les Comptes Services) 0,30 /sms sur m.ca-cmds.fr Vous profitez des avantages d un Compte Service Compte Service Mozaïc Ouverture de crédit * maxi : 600,00 Assurance Décès Invalidité (facturation séparée) Taux annuel de 0,60 % sur le plafond de l ouverture de crédit Gestion automatique des excédents Sécuricompte Vol cartes et chéquiers Crédit Agricole en Ligne Offre Essentielle/Liberté Internet Mobile : m.ca-cmds.fr Service de bourse en ligne avec l offre Liberté Mise en place d autorisation de prélèvement Virements externes : unitaire, mise en place de virement permanent vers une autre banque, exécution et modification Réédition du code secret/commande de carte en urgence Modification du plafond carte Service SMS Alerte Opposition chèques Commission d intervention (maxi : 3 par jour) 6,75 Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier Cotisation mensuelle sans carte 2,74 Cotisation mensuelle avec carte Avec Carte à contôle de solde 1/2 tarif la 1 re année puis 4,28 /mois Avec Carte à débit immédiat 1/2 tarif la 1 re année puis 4,54 /mois * L ouverture de crédit est un droit à découvert sur le compte chèque formalisé par un contrat de prêt assorti d une assurance décès invalidité. Sous réserve d acceptation de votre banque Compte Service Confort 18/30 ans* 3,00 /mois Voir le détail des services dans la rubrique Votre compte au quotidien * Commercialisé depuis juin 2010, voir conditions en agence 2/ Vous utilisez une carte bancaire Carte à contôle de solde Gratuite la 1 re année puis 18,45 /an Carte à débit immédiat Gratuite la 1 re année puis 21,50 /an Frais d opposition sur carte Mozaïc Retraits dans un distributeur automatique 1,00 à compter du 9 e retrait/mois civil hors Crédit Agricole 3/ Vous accompagner dans vos projets De financement Frais de dossier Mozaïc Permis, Mozaïc Projet, Prêt Etudiant Frais de dossier Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole) 1,00 D épargne Droits de garde titres Tous les avantages du Crédit Agricole pour les jeunes sur ca-mozaic.com et ca-cmds.fr