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Timestamp: 2019-11-17 15:45:40+00:00
Document Index: 26807431

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 4', '§ 3', '§ 1']

Etablissements du Type J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées | Aldes Pro
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DES QUATRES PREMIÈRES CATÉGORIES
CHAPITRE XIV : Etablissements du Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
établissements assujettis, calcul de l'effectif, principes de sécurité, vérifications techniques
Pour les ERP du type J et des catégories 1 à 4
Construction (J 5 à 16) :
façades et baies accessibles, isolement, parcs de stationnement, résistance au feu, distribution intérieure - zones, compartiment, cloisonnement, façades, atriums, patios, puits de lumière, locaux en sous-sol, locaux à risques particuliers
Dégagements (J 17 à 21) :
circulations, distance maxi à parcourir, portes de recoupement, escaliers, verrouillage des portes
Aménagements (J 22 à 24) :
domaine d'application, plafonds suspendus, tentures, rideaux, voilages
Désenfumage (J 25) :
Chauffage, ventilation (J 26) :
Cuisson et réchauffage (J 27 à 28) :
appareils installés dans les chambres ou appartements, dans les autres locaux ERP
Electricité (J 29) :
Eclairage (J 30) :
Ascenseurs (J 31) :
Fluides médicaux (J 32 à 33) :
Utilisation, stockage, vérifications techniques
Moyens de secours (J 34 à 40) :
moyens d'extinction, surveillance, SSI, équipement d'alarme, système d'alerte, exercices, consignes et affichage
- quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de l'établissement, hors accueil de jour, est supérieure ou égale à 20 ;- dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre cent personnes simultanément.
- établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat, en externat ou en cure ambulatoire de jeunes handicapés ou inadaptés ;- établissements d'enseignement qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés ;- établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées, des adultes handicapés.
Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation, d'une part, de l'incapacité ou de la difficulté d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, d'autre part, le niveau de sécurité de l'ensemble de l'établissement pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l'article R.123-4 du code de la construction et de l'habitation repose, notamment au début de l'incendie, sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée.
- renforcement des conditions d'isolement ;- large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce ;- désenfumage des circulations ;- sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.
Seuls les parcs de stationnement couverts, d'une capacité au plus égale à 250 véhicules, peuvent communiquer avec la structure d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées.
§ 1. Dans le présent chapitre, on appelle « zone » une partie d'un niveau distribuée :
- en cloisonnement traditionnel, au sens de l'article CO 24 ;- en compartiment, au sens de l'article CO 25.
§ 2. En aggravation des dispositions des articles CO 24, paragraphe 1, et CO 25, tous les niveaux recevant du public, à l'exception de ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soient leur longueur et leur surface, par une cloison CF, de façade à façade. Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d'accueil équivalente.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3 a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
(Arrêté du 10 octobre 2005)« Pour l'application des dispositions de l'article CO 27, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après :
- locaux à risques moyens : lingeries, buanderies, réserves, bagageries, locaux de stockage d'oxygène ou de liquides inflammables (Q > 10 litres), locaux de déchets, locaux d'entretien (peinture, menuiserie...) etc. ;
- pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée et qui doit être désenfumé dans les conditions prévues pour les escaliers encloisonnés. En outre, les zones, au sens de l'article J 10, destinées à l'accueil du public, comportant ou pas des locaux à sommeil, doivent comporter un des escaliers normaux de l'établissement et être isolées du volume contenant l'escalier supplémentaire par des parois et des blocs-portes ayant les mêmes qualités de résistance au feu que celles des parois qui assurent la protection des escaliers normaux ;
Domaine d'application des articles DF
§ 3. En aggravation de l'article DF 7, les locaux visés à l'article J 12 (§ 4) sont soumis aux dispositions de cet article J 12.
§ 4. Les commandes des dispositifs de désenfumage des locaux, halls, circulations horizontales communes et compartiments sont obligatoirement automatiques et asservies au système de détection incendie dans les conditions précisées à l'article J 36.
§ 5. En application de l'article DF 3, si l'établissement est doté d'un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage doivent être réalimentés automatiquement par ce groupe en cas de défaillance de la source normale. »
Section VI - Chauffage, Ventilation
Règles d'utilisation (arrêté du 13 janvier 2004)
(Arrêté du 13 janvier 2004)« § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH43 sont autorisés.
Cependant, les cassettes chauffantes électriques et les panneaux radiants électriques dont la température de surface dépasse 100 °C ne sont pas admis.
Si un chauffage d'appoint est nécessaire dans les chambres et les appartements, l'emploi d'appareils électriques à résistance obscure d'une puissance inférieure à 3,5 kW est admis.
Cependant, une seule cheminée à foyer fermé ou à insert, fonctionnant exclusivement au bois, est admise dans les conditions définies par l'article CH 55. Elle doit être réalisée dans une salle répondant aux dispositions de l'article CO 24.
§ 4. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz sont interdits dans les chambres et les appartements.
Section VII - Appareils de cuisson et de remise en température
Appareils installés dans les chambres ou appartements
(Arrêté du 10 octobre 2005)« Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW. »
(Arrêté du 10 octobre 2005)« En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements. »
Section VIII – Electricité
Section IX – Eclairage
Section X – Ascenseurs
§ 3. Un dispositif d'appel prioritaire *, doit être mis à la disposition des sapeurs-pompiers dans les bâtiments de plus de quatre étages, sur une cabine au moins.
* Les termes « ,conforme à la norme française NF P 82-207 » ont été supprimés pa l'arrêté du 6 mars 2006.
Section XI - Fluides médicaux
Utilisation et stockage des fluides médicaux
Section XII - Moyens de secours
(Arrêté du 13 janvier 2004)« § 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.
a) Par ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1ère et 2ème catégories ; en ce qui concerne ceux de la 3ème catégorie, la décision est soumise à l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- remises à chacun des résidents ;- portées à la connaissance du personnel ;- affichées dans les parties collectives.