Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1921/08/02/n1/jo
Timestamp: 2019-10-20 19:32:18+00:00
Document Index: 233845275

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 33', 'art. 1', 'art. 26']

Loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire. - Legilux
Loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Signature : 02/08/1921
Publication : 09/08/1921
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1921/08/02/n1/jo
Loi du 2 août 1921, portant modification des l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire.
De l'assentiment de la Chambre de députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
L'alinéa 2 de l'art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
Les ministres du culte donnent l'enseignement religieux dans les écoles primaires jusqu'à concurrence de seize leçons d'une heure par semaine. Toutefois la tâche du curé-desservant est réduite à douze heures par semaine dans les ressorts scolaires dont la population dépasse 2500 âmes, et à dix heures dans ceux des ressorts scolaires d'une population supérieure à 4500 habitants. Si les ministres du culte assument une tâche supplémentaire, excédant la moyenne ainsi fixée, il leur est accordé, du chef de ces leçons supplémentaires, à la charge du budget des cultes, une indemnité dont le taux sera déterminé par Ie Gouvernement.
Lorsque par suite de manque de prêtres, ou pour cause de maladie ou d'accident, Ies leçons de l'enseignement religieux ne peuvent être intégralement réparties entre Ies ministres du culte respectivement leurs délégués ecclésiastiques, les leçons en souffrance peuvent être confiées à d'autre personnes aptes n'appartenant pas au corps enseignant, et qui sont à proposer par le chef du culte. En cas d'impossibilité de trouver des titulaires en dehors du personnel enseignant, l'instruction religieuse et morale peut être donnée par des membres de ce personnel, s'ils consentent à s'en charger.
Le remplacement des ministres du culte sera compris parmi les objets de la délibération annuelle du conseil communal sur l'organisation des écoles primaires. Lorsque le ministre sera empêché momentanément pour l'une ou l'autre des causes indiquées dans l'alinéa qui précède, il pourra, sans autre formalité, charger son suppléant de le remplacer. Cependant, si un tel empêchement, survenu au cours de l'année scolaire, doit dépasser la durée de 15 jours, le remplacement du ministre du culte devra être porté immédiatement à la connaissance de la commission d'instruction.
Les personnes remplaçant des ministres du culte pour l'enseignement religieux toucheront une indemnité qui est à la charge du budget des cultes, et dont le taux est arrêté par Ie Gouvernement.
Un crédit de fr. 87.500 est inscrit à l'art. 33 du budget des dépenses de l'exercice 1921, servant au payement des indemnités revenant aux ministres du culte et à leurs remplaçants en vertu de l'art. 1er qui précède.
Château de Berg, le 2 août 1921.
RECTIFICATIF de la loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 56 de 1921)
Loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921. (Mémorial A n° 54 de 1921)
Mémorial A n° 54 de 1921