Source: http://latoilemysterieuse.fr/reglement.html
Timestamp: 2020-01-22 22:34:48+00:00
Document Index: 34266353

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

La toile mystérieuse : règlement
Règlement mis en ligne le 07/09/2019
Article 1 - Un jeu
"La toile mystérieuse" est un jeu sans obligation d'achat. Pour participer, il suffit de se procurer l'image en haute définition du tableau "La toile mystérieuse", téléchargeable gratuitement sur le site internet mentionné à l'article 2, et de respecter le présent règlement. Il n'y a pas d'inscription obligatoire.
Le présent règlement et toutes les informations relatives à la chasse au trésor sont consultables sur le site internet : "www.latoilemysterieuse.fr".
Le jeu est ouvert à tous, à l'exception des membres de la famille des organisateurs. La récompense prévue par le présent règlement, ne pourra être remise qu'à une personne majeure ou à une personne mineure avec l'accord de son responsable légal. Les participants au jeu sont appelés "les chasseurs".
Article 4 - Date de lancement
Le jeu commence dès la publication du tableau "La toile mystérieuse" sur le site internet mentionné à l'article 2, le samedi 19 octobre 2019.
Article 5 - But du jeu
L'ensemble des énigmes est contenu dans le tableau "La toile mystérieuse". Leur résolution révèle l'emplacement exact de la contremarque enfouie. Le but du jeu est de résoudre les énigmes et de trouver la contremarque.
Article 6 - Indices supplémentaires
Des Indices Supplémentaires peuvent être fournis par les organisateurs en cas de blocage important des joueurs. Ceux-ci apparaitront sur le site internet mentionné à l'article 2, à la page des news. Aucune aide ne sera communiquée de manière individuelle aux chasseurs.
Article 7 - Le progressiomètre
Le progressiomètre, disponible sur le site internet mentionné à l'article 2 à la page du tableau, est une image montrant l'avancée des joueurs. La participation au progressiomètre est facultative.
Article 8 - La contremarque
La contremarque est une sphère minérale, un jaspe orbiculaire de 8,5 centimètres de diamètre placé à l'intérieur d'un faux rocher en béton semi-enterré.
Article 9 - Les déplacements
Aucun déplacement n'est nécessaire pour résoudre les énigmes. Toutes les résolutions peuvent se faire depuis chez soi. Une fois l'ensemble des solutions trouvé et l'emplacement de la contremarque identifié, un déplacement sur le terrain est indispensable à la fin pour récupérer la contremarque.
Article 10 - La cache
La contremarque est cachée en France métropolitaine. Le lieu de la cache est situé sur un terrain public (domanial ou communal). Il n'est pas nécessaire, pour accéder au trésor, de passer par un accès privé. Les chasseurs devront répondre selon la loi d'éventuelles dégradations ou infractions qu'ils auront pu commettre.
Article 11 - Information des joueurs
Sur le site Internet mentionné à l'article 2, les chasseurs pourront s'informer de l'actualité relative à la chasse au trésor. Des indices supplémentatires pourront être donnés. Les informations importantes seront également diffusées par mail aux personnes inscrites à la newsletter.
Article 12 - L'inventeur
Sera reconnu gagnant, celui qui, le premier, trouvera la contremarque. Le gagnant peut être une personne individuelle ou une équipe constituée de plusieurs chasseurs.
Article 13 - Obligations du vainqueur
Une récompense sera remise au gagnant à condition qu'il respecte les obligations suivantes. Le gagnant doit faire parvenir, par mail à l'adresse "latoilemysterieuse@gmail.com", dans un délai de 10 jours suivant la découverte de la contremarque, une photo de la contremarque, la localisation de la cache (extrait de carte ou coordonnées GPS par exemple) et une description des solutions des énigmes qui l'ont amené à trouver la cache. Par ailleurs, il doit être présent (ou représenté par une tierce personne) lors de la remise de la récompense et remettre en mains propres la contremarque aux organisateurs (celle-ci pourra être conservée par le gagnant à l'issue de la remise de la récompense). Enfin, il s'engage à ne prétendre à aucun droit concernant l'utilisation de son image à l'issue de ce jeu, dans le cadre normal d'illustration de l'événement en cours ou à venir.
Article 14 - La récompense
La récompense est un chèque d'un montant de mille euros. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant et donc qu'une seule récompense. Si le gagnant est une équipe constituée de plusieurs chasseurs, ceux-ci devront se partager la récompense.
Article 15 - Publication des solutions
À l'issue du jeu, les organisateurs s'engagent à diffuser l'ensemble des solutions sur le site	internet mentionné à l'article 2.
Article 16 - Date de clôture du jeu
Aucune date limite n'est prévue pour la fin du jeu. Le jeu se termine lorsque la contremarque est trouvée ou en cas d'annulation sur décision des organisateurs (voir articles 17, 18 et 19). Lorsque les organisateurs auront connaissance de la découverte de la contremarque, ils communiqueront cette information sur le site Internet mentionné à l'article 2 dans les plus brefs délais.
Article 17 - Cas d'annulation
Si les organisateurs constatent la disparition de la contremarque et qu'aucune revendication, comme prévue à l'article 13, ne leur parvient dans les 10 jours suivants, le jeu est annulé.
Article 18 - Cas d'annulation (ou de modification)
Si un événement imprévu empêche le bon déroulement du jeu (par exemple, si la zone de la cache est rendue inaccessible), les organisateurs peuvent adapter la chasse au trésor (si possible) ou annuler le jeu.
Article 19 - Cas d'annulation
Si les organisateurs estiment que l'équité entre les chasseurs n'est plus assurée en raison d'un vol ou d'une fuite d'information sensible, ils peuvent annuler le jeu.
Article 20 - Cas de non remise de la récompense
Si les organisateurs estiment que la découverte de la contremarque ne s'est pas faite dans le respect du règlement, et dans le respect de l'équité entre les chasseurs (délit d'initié, vol d'information, piratage, ...), ils se réservent le droit de ne pas remettre la récompense.
Article 21 - Publication de l'annulation ou de la modification de la chasse
Toute décision relative à la modification ou à l’annulation de la chasse sera publiée sur le site Internet mentionné à l'article 2 dans les plus brefs délais.
Article 22 - Le réglement
Le présent règlement est déposé sur le site Internet mentionné à l'article 2. Il ne pourra plus être modifié après le lancement du jeu. Mais des articles complémentaires datés pourront être ajoutés à tout moment, pour modifier, annuler ou ajouter un point du règlement. Tout amendement prend effet lorsqu’il est publié sur le site Internet mentionné à l'article 2, à la page du règlement.
Article 23 - Obligation des joueurs
La participation au jeu sous-entend l'acceptation du présent règlement.