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Timestamp: 2016-10-01 12:04:41+00:00
Document Index: 161715256

Matched Legal Cases: ['art. 162', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 725', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 32']

5A_250/2016 � � Arr�t du 31 mai 2016
repr�sent�e par Me Peter Pirkl, avocat,
Registre foncier du canton de Gen�ve,
Office du registre du commerce du canton de Gen�ve.
de justice du canton de Gen�ve du 4 mars 2016.
Par jugement du 14 d�cembre 2015, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a donn� acte � A.________ SA de son avis de surendettement form� le 7 ao�t 2015, refus� l'ajournement de la faillite, prononc� la faillite sans poursuite pr�alable de A.________ SA le jour m�me � 14h00 et arr�t� les frais judiciaire � 800 fr. en mettant ces frais � la charge de la faillie.
Le 28 d�cembre 2015, A.________ SA a recouru contre ce jugement, sollicitant la suspension du caract�re ex�cutoire du jugement entrepris. Par d�cision du 7 janvier 2016, la Pr�sidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a fait droit � cette requ�te.
Par arr�t du 4 mars 2016, communiqu� � la recourante le m�me jour, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� le 28 d�cembre 2015 par A.________ SA et confirm� le jugement du 14 d�cembre 2015 du Tribunal de premi�re instance, pr�cisant que la faillite prendrait effet le 4 mars 2016 � 14h00.
Par acte du 5 avril 2016, A.________ SA forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et requiert qu'il soit assorti de l'effet suspensif concernant tant la force ex�cutoire du prononc� de faillite que de la force de chose jug�e de cette d�cision. Sur le fond, la recourante conclut � l'annulation de l'arr�t d�f�r� et principalement � sa r�forme en ce sens que sa faillite est ajourn�e pour une dur�e de 12 mois et qu'un curateur est nomm�, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice.
B.a.�A titre superprovisionnel, l'effet suspensif a, par ordonnance du 6 avril 2016, �t� accord� tant s'agissant de la force de chose jug�e du prononc� de faillite que de sa force ex�cutoire, �tant pr�cis� que les �ventuelles mesures conservatoires prises par l'Office en application des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP devaient demeurer en vigueur.
B.b.�Aucune opposition � l'octroi de l'effet suspensif n'ayant �t� soulev�e, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil a, par ordonnance du 14 avril 2016, accord� l'effet suspensif au recours, dans le sens requis par la recourante et dans la m�me mesure que la suspension octroy�e � titre superprovisionnel le 6 avril 2016.
Par lettre du 18 mai 2016, la recourante a communiqu� au Tribunal f�d�ral un tirage du jugement rendu le 13 mai 2016 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve pronon�ant l'ajournement de la faillite de A.________ SA jusqu'au 13 juillet 2016, et a conclu � ce que la cause soit d�clar�e sans objet, � ce que l'arr�t du 4 mars 2016 de la Chambre civile de la Cour de justice, ainsi que le jugement du 14 d�cembre 2015 du Tribunal de premi�re instance soient annul�s, � ce que les frais de la proc�dure cantonale, arr�t�s � 1'800 fr., soient mis � sa charge et � ce que les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale soient �galement mis � sa charge.
La d�cision qui, simultan�ment, refuse l'ajournement de la faillite et prononce la faillite constitue une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�ts 5A_867/2015 du 11 d�cembre 2015 consid. 1; 5A_576/2014 du 30 septembre 2014 consid. 1; 5A_417/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF). Interjet� dans le d�lai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision de l'autorit� cantonale sup�rieure en mati�re de faillite (art. 75 LTF) par la d�bitrice d�bout�e de ses conclusions (art. 76 LTF), le recours en mati�re civile est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF).
2.1.�L'ajournement de la faillite (art. 725a al. 1, 2
�me�phrase CO) n'est possible que lorsque le jugement de faillite n'est pas encore entr� en force (arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 2.3). En principe, lorsqu'une requ�te d'effet suspensif est form�e � l'appui d'un recours en mati�re civile contre un prononc� de faillite, le Tribunal f�d�ral n'accorde que la suspension de la force ex�cutoire (Vollstreckbarkeit), en ce sens qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne doit �tre entrepris, mais non la suspension de la force de chose jug�e (Rechtskraft; ordonnance 5A_300/2016 du 17 mai 2016 consid. 4). Toutefois, lorsque la suspension de la force de chose jug�e du prononc� de faillite est le seul moyen de permettre au d�biteur de faire examiner son droit � un sursis concordataire, droit qui ne peut plus �tre invoqu� une fois la faillite prononc�e, le Tribunal f�d�ral octroie la suspension de la force de chose jug�e.
2.2.�Une nouvelle demande d'ajournement de la faillite a �t� pr�sent�e au Tribunal de premi�re instance le 27 avril 2016 et celle-ci a �t� accept�e par jugement du 13 mai 2016, autrement dit, alors que le prononc� de faillite par l'autorit� cantonale de recours - laquelle avait au demeurant d�j� accord� l'effet suspensif � la d�cision du Tribunal de premi�re instance -, �tait suspendu tant s'agissant de la force de chose jug�e du prononc� de faillite que de sa force ex�cutoire par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 avril 2016, puis par l'ordonnance du 14 avril 2016 de la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil.
2.3.�D�s lors que le prononc� de faillite n'est pas entr� en force de chose jug�e, le prononc� de l'ajournement de la faillite �tait possible. Il s'ensuit que l'octroi de l'ajournement de la faillite rend sans objet la pr�sente proc�dure de faillite. Il convient en cons�quence de rayer la cause du r�le (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF). L'arr�t d�f�r� doit �tre annul� dans la mesure o� il confirme le jugement du 14 d�cembre 2015 du Tribunal de premi�re instance refusant l'ajournement de la faillite et pronon�ant la faillite sans poursuite pr�alable de A.________ SA. Les frais judiciaires de la proc�dure cantonale, arr�t�s au total � 1'800 fr., demeurent � la charge de la recourante.
Le Tribunal f�d�ral statue sur les frais et d�pens en tenant compte de l'�tat de fait existant avant l'�l�ment mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (arr�ts 8C_244/2013 du 30 septembre 2013 consid. 3; 1B_616/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3). Dans l'hypoth�se o�, comme en l'esp�ce, cette issue n'appara�t pas �vidente, les frais et d�pens sont mis � la charge de la partie qui est � l'origine de la perte d'objet de la proc�dure (arr�t 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.1), � savoir ici la recourante qui, en d�posant une nouvelle demande d'ajournement de sa faillite durant la suspension de la force jug�e du prononc� de faillite, est � l'origine de la perte d'objet de ladite proc�dure de faillite.
La cause 5A_250/2016 est d�clar�e sans objet et l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 mars 2016 est annul� dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, au Registre foncier du canton de Gen�ve, � l'Office des faillites et � l'Office du Registre du commerce du canton de Gen�ve.