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Timestamp: 2019-03-19 05:14:11+00:00
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II. Distribution hydrocarbures (via pompe de distribution) - PDF
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Gabin Bois
1 II. Distribution hydrocarbures (via pompe de distribution) Nitrawal asbl Dimitri Wouez en janvier V.Meeùs (UCM) pour ajouts
2 Distribution d hydrocarbures Plan Classement selon permis d environnement Conditions d exploitation Capacité > 3000 litres AGW du 4/03/99 (assimilation à station-service) AGW du 29/11/07 (modifié en mars 2011) Capacité < 3000 litres Distribution d hydrocarbures et nouveau décret sols wallon
3 Classement des installations de distribution selon permis d environnement Description Installation < 3000 l -max 2 pistolets -Point d éclair > 55 c De 3000 à l - max 2 pistolets -Point d éclair >55 c -Pas de Jerricans ni bidons l, ou Public, ou jerricans Ou + de 2 pistolets Ou point d éclair <55 C (pétrole B) Classement Installation Non classée Classe 3 (strictement réservé à parc de véhicules en gestion propre) Classe 2 Conditions d exploitation Pas de conditions sauf Cond. Générales si entreprise classée pour autre raison Cond. Intégrales (AGW 29/11/2007) Arrêté Station service (AGW 4/03/99)
4 Conditions d exploitation: cadrage On ne va pas s intéresser de près aux conditions de l arrêté station-service aujourd hui Les stations service ont déjà des conditions d exploitation strictes à respecter depuis 1999! Elles sont toutes en conformité (du moins sensées l être ) De plus, il y a eu toute la vague «BOFAS»,où l UCM environnement a fait beaucoup d information vers ce public cible De plus, les négociants en combustibles ne sont pas rangés dans la rubrique «distribution», dans la mesure où ils sont rangés dans les rubriques «dépôts» plutôt que «distribution» avec des stocks de souvent plus de litres
5 Conditions d exploitation: cadrage De plus, l exposé d aujourd hui s adresse aux entreprises qui ont une installation de distribution annexe à leur activité C est donc pour usage Interne C est donc plutôt la classe 3 Attention cependant: Entreprise de jardin qui a distribution d essence classe 2 d office (Arrêté station-service) Distribution de pétrole lampant (Jerricans) classe 2 d office (Arrêté station-service)
6 Préalables Distinction roulage (Diesel et/ou mazout rouge) chauffage Cumul des réservoirs l vol cumulé l l l l l l l l!!!! maximum 2 pistolets!!!
7 Stockage des hydrocarbures Plan Contexte Mazout de roulage Capacité > 3000 litres Capacité < 3000 litres
8 Synthèse Fiche technique Nitrawall Elle vous est jointe Elle synthétise l AGW du 27/11/2007 Attention: certaines dates sont à modifier en fonction de l AGW du 31 mars 2011 (récent!) Changements principaux: Plus de délai pour la mise en conformité (13 janvier 2012 au lieu de 2010 initialement) pour les réservoirs et accessoires (sonde, jaugeage etc.) Pour le séparateur d hydrocarbures et aire de ravitaillement délai jusqu au 2 avril 2015
9 Mazout de roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Emplacements Encuvements Equipements Aire de ravitaillement Etanchéité
10 Roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Délais de mise en ordre Installation existante (au 13 janvier 2008) 13 janvier 2012 Attention: à condition d avoir fait un test d étanchéité pour le 15 juillet 2011 au + tard 2 avril 2015 pour séparateur et aire de ravitaillement Nouvelle installation Dés la mise en place
11 Mazout de roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Emplacements Encuvements Equipements Aire de ravitaillement Etanchéité
12 Roulage > 3000 l Emplacements citernes existantes Simple paroi Double paroi
13 Roulage > 3000 l Emplacements nouvelles citernes Simple paroi Double paroi
14 Mazout de roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Emplacements Encuvements Equipements, tuyauterie Aire de ravitaillement Etanchéité
15 Roulage > 3000 l Encuvement Attention: distances pas obligatoires pour installations existantes avec encuvement déjà fait ( tolérance depuis AGW du 31 mars 2011)
16 Mazout de roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Emplacements Encuvements Equipements, tuyauterie Aire de ravitaillement Etanchéité
17 Équipements et aire de ravitaillement
18 Équipements et aire de ravitaillement Remplissage
19 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Remplissage Installation existante Sonde électronique avec arrêt automatique de l approvisionnement (98% remplissage) Nouvelle installation Sonde électronique avec arrêt automatique de l approvisionnement (98% remplissage) Sifflet anti-débordement (95% remplissage)
20 Équipements et aire de ravitaillement Ravitaillement
21 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Ravitaillement Installation existante Soutirage par pompe (juillet 2002) Haut Bas (si test d étanchéité et encuvement) Pistolet arrêt auto. (13/01/12) Interrupteur d arrêt général (13/01/12) Nouvelle installation Soutirage par pompe (dés la mise en place) Haut Pistolet arrêt auto. (13/01/08) Interrupteur d arrêt général (13/01/08)
22 Équipements et aire de ravitaillement Jaugeage
23 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Jaugeage Installation existante Par le haut Tube extérieur en verre ou plastique interdits Nouvelle installation Par le haut Tube extérieur en verre ou plastique interdits
24 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Tuyauteries Toute fuite doit pouvoir être recueillie Si simple paroi, placée dans un caniveau imperméable Protégée de la corrosion Présence d une tuyauterie d évent à l air libre
25 Équipements et aire de ravitaillement Aire de ravitaillement
26 Équipements et aire de ravitaillement Aire de ravitaillement et remplissage Roulage > 3000 l
27 Collecteur d écoulement Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Arrivée Sortie d'eau 200 litres sous-verse La sous-verse est fortement conseillée si les aires de ravitaillement et de remplissage sont non couvertes.
28 Séparateur d hydrocarbures Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Arrivée Sortie d'eau
29 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Caractéristiques des bétons conformité aux normes NBN EN et NBN B classe de résistance : C30/37 domaine d'utilisation : BA (béton armé) classe d'environnement : EE3 classe de consistance : maximum S3 dimension maximale des granulats : 32 mm exigences supplémentaires : ciment LA et classe d'absorption d'eau par immersion : WAI(0,50) selon l'annexe O de la norme NBN B
30 Roulage > 3000 l Équipements et aire de ravitaillement Aménagement d un béton existant Revêtement de protection à base de résine d Epoxy (ex : Sikagard -63N) à base d élastomère silicone (ex : Groupe français Mecatiss : type 75.ND)
31 Mazout de roulage > 3000 l Délais de mise en ordre Emplacements Encuvements Equipements Aire de ravitaillement Etanchéité
32 Équipements et aire de ravitaillement Test d étanchéité
33 Roulage > 3000 l Test d étanchéité Installation existante Dés le 13/01/2010 Pour les retardataires, AGW du 31/03/2011 tolère jusqu au 15 juillet 2011 Ce n est qu à cette condition que la mise en conformité (réservoirs et accessoires) est postposée jusque 13/01/12 Nouvelle installation Avant la mise en service
34 Roulage > 3000 l Test d étanchéité Fréquence non Test d étanchéité tous les 10 ans Le réservoir estil enterré? oui Le réservoir est-il a simple ou double paroi? simple Test d étanchéité tous les : -10 ans pour les réservoirs de 10 à 20 ans - 5 ans pour les réservoirs de 21 à 30 ans - 3 ans pour les réservoirs de plus de 30 ans ou dont l année de construction est indéterminée Coût approximatif : 250 double Test d étanchéité tous les : -10 ans pour les réservoirs de 10 à 20 ans - 3 ans pour les réservoirs dont l année de construction est indéterminée
35 Roulage > 3000 l Test d étanchéité Fréquence Plaquette de couleur Verte remplissage et exploitation autorisés Orange remplissage et exploitation autorisés réparations dans les 6 mois Rouge ou absence Remplissage interdit Réalisation par un expert agréé
36 Équipements et aire de ravitaillement Identification
37 Roulage > 3000 l Fiche d identité Tenue d une fiche d identité Pour les nouvelles installations le nom et/ou la marque du constructeur du réservoir; le numéro et l'année de construction du réservoir; la capacité du réservoir (en litres); le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir; la nature et le type de réservoir; le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis des normes; la date de placement du réservoir; le certificat de mise en place du réservoir et de son raccordement délivré par un expert compétent; le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant sa mise en service délivré par un expert compétent; le certificat d'étanchéité périodique des réservoirs et tuyauteries délivré par un technicien agréé; la fiche technique du matériau utilisé pour imperméabiliser l'encuvement et l'aire de ravitaillement; la facture et/ou la fiche technique du pistolet de distribution muni d'un dispositif automatique.
38 Stockage des hydrocarbures Plan Contexte Mazout de roulage Capacité > 3000 litres Capacité < 3000 litres
39 Roulage < 3000 l Mazout de roulage < 3000 l Emplacements Encuvements Equipements, tuyauterie Aire de ravitaillement Etanchéité Délais de mise en ordre
40 Roulage < 3000 l Mazout de roulage < 3000 l Emplacements Encuvements Equipements, tuyauterie Sonde ou sifflet, jauge, pompe, pistolet Aire de ravitaillement Etanchéité Délais de mise en ordre
41 Roulage < 3000 l Équipements Distribution Depuis le 04 juillet 2002 Distributeur avec pompe de transfert Pistolet
42 Roulage < 3000 l Mazout de roulage < 3000 l Emplacements Encuvements Equipements, tuyauterie Aire de ravitaillement Etanchéité Délais de mise en ordre
43 Roulage < 3000 l Aire de ravitaillement et remplissage Aire de ravitaillement et remplissage Étanche «drainés vers des installations d épuration appropriées aux pollutions prévisibles»
44 A PROSCRIRE DEFINITIVEMENT!
45 Mise en conformité Possible d aménager un réservoir existant pour qu il soit aux normes? Ex: mettre une chaussette autour d un réservoir simple paroi enterré? Et alors qu en est-il de système de contrôle visuel et sonore? Profitons de la présence de «RCI SPRL» parmi nous.
46 Mise hors service Idem que pour les réservoirs à mazout de chauffage Vider, nettoyer, enlever Si pas possible de l enlever, INERTER Certificats d inertage Et alors acheter une nouvelle installation conforme
48 Distribution de carburants et décret sols Installations de distribution d hydrocarbures de plus de 3000 litres sont dans la liste du décret sols (Annexe 3) Il faut(dra) donc d office des carottes de sols lors de: Cessation (mise hors service) Cession Demande de permis
49 Fin Point II. Distribution hydrocarbures
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