Source: https://www.caviarhouse-prunier.ch/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-06-06 12:02:23+00:00
Document Index: 230362195

Matched Legal Cases: ['art.21', "l'article 6", "l'article 21", 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Politique de Confidentialité | Caviar House & Prunier
1.2. Collecte des données sur notre site Internet
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet (cad "le contrôleur") ?
Tout d’abord, nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site. Ce sont surtout des données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure d’accès à la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez au site.
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur l’origine de vos données personnelles enregistrées, de savoir à qui elles sont destinées et à quelles fins elles ont été collectées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. A ce sujet ou si vous avez d’autres questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous avez par ailleurs un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité dans la section «Droit de demander une restriction de traitement».
Il est possible que vos habitudes de navigation soient analysées statistiquement lors de votre visite sur notre site Web. Ces analyses sont effectuées principalement via des cookies et avec ce que nous appelons des programmes d'analyse. En règle générale, les analyses de vos habitudes de navigation sont effectuées de manière anonyme; votre comportement en matière de navigation ne permet pas donc pas de vous identifier personnellement.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou empêcher son exécution en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente Politique de confidentialité.
2.2. Information concernant l'organisme responsable (appelé “contrôleur” dans la RGPD)
Caviar House & Prunier Group SA
Phone: + 41 22 317 81 17
Le contrôleur est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques, etc.).
2.3. Révocation du consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà donné. Pour se faire, il suffit de nous adresser notification informelle par courrier électronique. La révocation n’a pas d’effet sur la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.
2.4. Droit de s'opposer à la collecte de données dans des cas particuliers; droit de s'opposer à la publicité directe (art.21 du RGPD)
Dans le cas où les données sont traitées sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre (e) ou (f) de la RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs afférents à votre situation particulière. Cela s'applique également à tout profilage basé sur ces dispositions. Pour déterminer la base légale sur laquelle est basé le traitement des données, veuillez consulter la présente Politique de Confidentialité.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous arrêterons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs irréfutables pour le traitement qui garantissent la protection et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement a pour fin la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice (objection au sens de l’article 21, Sect. 1, du RPGD). Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins. Cela s’applique également pour le profilage dans la mesure où il est lié à ce type de publicité directe. Nous respecterons cette opposition avec effet pour l’avenir (objection au sens de l'article 21, alinéa 2 de la RGPD).
2.5. Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente
En cas de violation des dispositions relevant de la RGPD, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente, en particulier dans l’Etat membre où elle a généralement son domicile, son lieu de travail ou le lieu de violation alléguée. Le droit de déposer une plainte est en vigueur indépendamment de toute autre procédure administrative ou judiciaire disponible.
Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers, dans un format communément utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez un transfert direct des données à un autre contrôleur, cela n’est possible que si cela est techniquement réalisable.
2.7. Cryptage SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site web, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en vérifiant si la ligne d’adresse du navigateur affiche «https://» au lieu de «http://» et à l’icône du cadenas qui apparaît dans la barre d’adresse du navigateur.
2.8. Transactions de paiement cryptées sur ce site internet
Si vous êtes tenu de partager vos informations de paiement avec nous (par exemple, votre numéro de compte si vous nous autorisez à débiter votre compte bancaire) pour conclure un contrat tarifé avec nous, c’est que ces informations sont nécessaires au traitement des paiements.
Les transactions de paiement utilisant les modes de paiement courants (Visa / MasterCard, débit sur votre compte bancaire) sont traitées exclusivement via des connexions cryptées SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée en vérifiant si la ligne d'adresse du navigateur bascule de “http: //” à “https: //” et en affichant également l'icône de verrou dans la ligne du navigateur. Si la communication avec nous est cryptée, les tiers ne pourront pas lire les informations de paiement que vous partagez avec nous.
2.9. Information sur le blocage, la rectification et la suppression des données
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur les données enregistrées vous concernant, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement de vos données et, le cas échéant, le droit de les rectifier, verrouiller ou supprimer.
Si vous avez des questions sur ce sujet ou sur des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans la section “Mentions Légales”.
2.10. Droit de demander une restriction de traitement
Vous avez le droit d'exiger une restriction en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans la section “Mentions Légales”
Le droit de demander des restrictions de traitement s'applique dans les cas suivants:
Si vous contestez l'exactitude de vos données archivées, nous aurons généralement besoin d'un peu de temps pour vérifier cette affirmation. Pendant que cette enquête est en cours, vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est effectué de manière illégale, vous avez la possibilité d'exiger la limitation du traitement de vos données au lieu d'exiger l'éradication de ces données.
Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles et que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur éradication.
Si vous avez soulevé une objection conformément à l'art. 21 Sect. 1 GDPR, vos droits et nos droits devront être mis en balance. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels étaient les intérêts qui prévalaient, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données - à l'exception de leur archivage - ne peuvent être traitées que sous réserve de votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou pour protéger les droits d'autres personnes physiques ou morales, ou pour des raisons d'intérêt public importantes invoquées par l'Union européenne ou un État membre de l'UE.
2.11. Opposition aux courriels promotionnels
3. Désignation d’un préposé à la protection des données prescrit par la loi
Notre préposé à la protection des données est Mr Peter.G Rebeiz. Si vous avez des demandes liées à la protection des données, vous pouvez les adresser à l’adresse de contact suivante:
ou par e-mail à info@caviarhouse-prunier.com en indiquant comme objet «Protection des données».
Dans certains cas, notre site Internet et ses pages utilisent ce qu’on appelle des «cookies». Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies ont pour objectif de rendre notre site Web plus convivial, efficace et sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies afin de n’autoriser les cookies qu’au cas par cas; vous pouvez aussi faire en sorte que les cookies ne soient acceptés que dans des cas déterminés ou totalement exclus ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, cela peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.
Les cookies nécessaires à la réalisation d’opérations de communication électroniques ou à certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple la fonction «panier») sont enregistrés sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre (f ) de la RGPD. L’exploitant du site Internet bénéficie d’un intérêt légitime à enregistrer des cookies pour fournir ses services sans erreurs techniques et de manière optimale. Si d’autres cookies doivent être enregistrés (p. ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation), ils seront traités à part dans la présente Politique de confidentialité.
Le fournisseur de ce site Internet et de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle les “fichiers journaux du serveur” que votre navigateur nous transmet automatiquement.
Ces données sont enregistrées sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre (f) de la RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à une représentation technique sans erreur et à l’optimisation de son site Web. Pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
4.4. Formulaires de contact en ligne
Si vous nous transmettez des informations via notre formulaire de contact, nous enregistrerons ces informations fournies, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, afin de traiter votre demande et au cas où nous aurions des questions complémentaires. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.
Par conséquent, Le traitement des données collectées dans le formulaire de contact se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre (a) de la RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un message électronique informel. La révocation n’a pas d’effet sur la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.
4.5. Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande), seront enregistrées et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.
Le traitement de ces données est basé sur l'art. 6 par. 1 lit. b GDPR, si votre demande concerne l'exécution d'un contrat ou s'il est nécessaire de prendre des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur votre consentement (article 6 (1) du RPGD) et / ou sur nos intérêts légitimes (article 6 (1) f) du RPGD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous avez envoyées via des demandes de contact sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, vous révoquiez votre consentement au stockage ou l’objet de la sauvegarde des données (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les durées de conservation légales - restent inchangées.
4.6. Traitement des données (données clients et contrats)
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour créer, organiser le contenu ou modifier le rapport juridique (inventaire des données). Cela se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre (b) de la RGPD, qui autorise le traitement de données à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel résultant de la navigation sur notre site (données d‘utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser nos services ou pour les lui facturer.
Les données clients collectées sont effaces à la fin de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.
4.7. Transmission des données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne, les détaillants et l’envoi de marchandises.
Nous partageons des données personnelles avec des tiers uniquement si cela est nécessaire et lié avec le traitement du contrat; par exemple, avec des entreprises chargées de l'expédition de biens ou avec l'institution financière chargée du traitement des paiements. Aucun autre transfert de données ne doit avoir lieu ou ne doit avoir lieu uniquement si vous avez expressément consenti à celui-ci. Aucun partage de vos données auprès de tiers ne doit pas se produire en l'absence de votre consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires.
La base pour le traitement des données est l'art. 6 Sect. 1 lit. b GDPR, qui permet le traitement de données dans le cadre d l'exécution d'un contrat ou d’actions précontractuelles.
4.8. Transmission des données lors de la conclusion d’un contrat de services et contenus numériques
Ce site Internet utilise les fonctionnalités du service Web Google Analytics. Il s’agit du fournisseur Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Les cookies de Google Analytics sont stockés et utilisés sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre (f) de la RGPD. L'exploitant du site Internet a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site Internet et sa publicité.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous précisons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités présentes sur l’ensemble du site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les Cookies et des informations relatives à votre navigation sur le site Web (y compris votre adresse IP) par Google en téléchargeant, puis en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations sur la gestion des données des utilisateurs dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Ce site utilise la fonctionnalité “données démographiques” de Google Analytics. Par conséquent, des rapports peuvent être produits contenant des indications statistiques en fonction de l'âge, du sexe et des intérêts des visiteurs du site. Ces informations proviennent de publicités basées sur des centres d'intérêt de Google et des données provenant de visiteurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de votre compte Google ou interdire de façon générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme indiqué au point «Opposition à la collecte de données».
5.2. Google AdWords et Google Conversion Tracking
Ce site utilise Google AdWords. AdWords est un programme publicitaire en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (“Google”).
Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons le suivi de conversion, dit « conversion tracking ». Lorsque vous cliquez sur une des annonces affichées par Google, un cookie s’installe pour le suivi de conversion. Les cookies sont des petits fichiers textes que le navigateur dépose sur l’ordinateur de l’internaute. Ces fichiers perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle des internautes. Lorsque l’internaute visite certaines pages de ce site Internet et que le cookie est encore valable, Google et nous-mêmes sommes en mesure de reconnaître que l’internaute a cliqué sur l’annonce et a été acheminé vers ce site.
Un cookie différent est attribué à chaque client Google AdWords. Ces cookies ne peuvent pas être suivis via les sites internet des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients AdWords reçoivent le nombre total d’internautes qui ont cliqué sur leurs annonces et ont été acheminés sur une page dotée d’un tag de suivi de conversion. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les internautes. Si vous ne voulez pas participer au tracking, vous pouvez faire opposition à cette utilisation en désactivant facilement le cookie du tracking de conversion Google dans les paramétrages d’utilisateur de votre navigateur internet. Dès lors, vous n’êtes pas pris en considération dans les statistiques de suivi de conversion.
La stockage et l’utilisation des cookies de “Conversion” Google sont effectués sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre (f) de la RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs dans le but d’optimiser aussi bien ses offres en ligne que sa publicité.
Vous trouverez plus d’informations sur Google AdWords et Google Conversion-Tracking dans la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies afin de n’autoriser les cookies qu’au cas par cas; vous pouvez aussi faire en sorte que les cookies ne soient acceptés que dans des certains cas, ou exclus dans certains cas, ou totalement exclus. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, les fonctions de ce site Internet peuvent être limitées.
6.1. YouTube avec intégration étendue de la protection des données
Notre site Web peut utiliser des plug-ins de la plateforme YouTube exploitée par YouTube, LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Nous utilisons YouTube dans le mode de protection des données étendu. Selon YouTube, ce mode garantit que YouTube ne stocke aucune information sur les visiteurs de ce site Web avant qu'ils ne regardent la vidéo. Néanmoins, cela ne signifie pas nécessairement que le partage de données avec des partenaires YouTube peut être exclu du fait du mode de protection des données étendu. Par exemple, que vous regardiez une vidéo ou non, YouTube établira toujours une connexion avec le réseau Google DoubleClick.
Dès que vous commencerez à lire une vidéo YouTube sur notre site Web, une connexion aux serveurs de YouTube sera établie. En conséquence, le serveur YouTube sera informé de la page que vous avez visitée. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube lors de votre visite sur notre site, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
De plus, une fois que vous aurez commencé à lire une vidéo, YouTube pourra placer divers cookies sur votre appareil. Grâce à ces cookies, YouTube pourra obtenir des informations sur le visiteur de notre site Web. Ces informations seront notamment utilisées pour générer des statistiques vidéo dans le but d'améliorer la convivialité du site et d'empêcher les tentatives de fraude. Ces cookies resteront sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.
L'utilisation de YouTube repose sur notre intérêt à présenter notre contenu en ligne de manière attrayante. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, alinés 1, lettre (f) de la RGPD.
Pour plus d’informations sur la manière dont YouTube traite des données utilisateurs, consultez la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
6.2. Web Fonts de Google
Pour garantir l’uniformité des polices de caractères utilisées sur ce site Internet, ce site utilise des “Web fonts” mis à disposition par Google. Si vous ouvrez une page, votre navigateur télécharge les Web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur pour pouvoir afficher correctement les textes et les polices de caractères.
C’est pour cette raison que le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sait ainsi que vous avez ouvert notre site Internet via votre adresse IP. L’utilisation des Web fonts de Google découle de notre intérêt à présenter notre contenu en ligne de manière uniforme et attrayant. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre (f) de la RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web fonts, une police standard installée sur votre ordinateur sera utilisée.
Pour plus d’informations sur les Web Fonts de Google, suivez ce lien: https://developers.google.com/fonts/faq et consultez la politique de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
6.3. Plugins des Médias Sociaux
Si vous avez opté pour le mode de paiement par carte de credit, le paiement est effectué par l'intermédiaire de Saferpay.
Saferpay est une plate-forme de paiement en ligne gérée par la société SIX Payment Services SA, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, Suisse. Elle est basée sur une interface prenant en charge tous les moyens de paiement courants. Saferpay répond aux normes de sécurité standard dans le domaine, et notamment à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI DSS).
En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons explicitement en-dessous. La base juridique pour le transfert des données est l'article 6, alinéa 1, lettre (b) de la RGPD.
7.2. Utilisation de Paypal
Si vous utilisez PayPal comme mode de paiement, les données de paiement que vous saisissez sont transmises à PayPal. Les données sont transmises conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre (b) de la RGPD et seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.