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Timestamp: 2016-10-28 16:01:27+00:00
Document Index: 89213788

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 44', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 133', 'in fine', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 310', 'art. 55', 'art. 307', 'art. 313', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.143/2006 (29.09.2006)
5C.143/2006 /frs
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre Ochsner, avocat,
Me Dani�le-Christine Magnin, avocate,
recours en r�forme contre la d�cision de l'Autorit�
de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve
du 6 avril 2006.
A.________, n�e � Vienne (A) le 17 d�cembre 1997, est la fille de dame X.________, de nationalit� polonaise, et de Y.________, originaire de Gen�ve. Le 24 octobre 1999, les parents ont sign� une convention relative � l'enfant, portant, en particulier, sur son entretien. La m�re est titulaire de l'autorit� parentale sur sa fille.
B.a Le 10 f�vrier 2003, Y.________ a demand� au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve de retirer � la m�re la garde de sa fille et de la lui confier, la m�re �tant investie d'un droit de visite et condamn�e � verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant. L'audition des nombreux t�moins a confirm� le grave conflit divisant les parents et le fait que l'enfant y avait �t� impliqu�e pour avoir assist� � des sc�nes mettant aux prises ses p�re et m�re.
Par ordonnance du 5 avril 2004, le Tribunal tut�laire a d�bout� le p�re de ses conclusions tendant au retrait de la garde et � l'instauration d'une garde altern�e (ch. 1 et 2), r�serv� � l'int�ress� un droit de visite s'exer�ant, sauf accord entre les parents, � raison d'un week-end sur deux, du vendredi apr�s-midi � la sortie de l'�cole au lundi matin au d�but de l'�cole et durant la moiti� des vacances scolaires (ch. 3), dit qu'il incombait au p�re d'aller chercher sa fille le vendredi � la sortie de l'�cole et de l'y ramener le lundi matin (ch. 4), confirm� la curatelle de surveillance des relations personnelles instaur�e le 4 novembre 2002 par voie de mesures provisoires (ch. 5), d�clin� sa comp�tence pour conna�tre du montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ch. 6) et d�bout� les plaideurs de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 7).
B.b Y.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve, en concluant � titre principal au retrait du droit de garde � la m�re, � l'octroi de ce droit � lui-m�me, � un droit de visite en faveur de la m�re, � la confirmation de l'institution de la curatelle et � la condamnation de la m�re � verser une contribution d'entretien de 500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, jusqu'� ce que l'enfant ait atteint l'�ge de 9 ans. A titre subsidiaire, il a r�clam� un droit de visite � raison d'une semaine sur deux et de la moiti� des vacances scolaires; la m�re devait �tre invit�e � lui remettre le passeport de l'enfant en vue de l'exercice du droit de visite et � respecter, ainsi que son entourage, les sentiments l�gitimes de l'enfant � son �gard; enfin, il devait �tre autoris� � t�l�phoner � sa fille deux fois par semaine durant la semaine o� elle demeure aupr�s de sa m�re.
De son c�t�, dame X.________ a conclu � ce que le droit de visite du p�re soit arr�t�, sauf entente contraire, � un week-end sur deux, du vendredi � la sortie de l'�cole au dimanche soir, ainsi qu'� la moiti� des vacances scolaires, l'ordonnance attaqu�e �tant confirm�e pour le surplus.
B.c Le 16 juin 2004, l'Autorit� de surveillance a entendu les parents et tent� de les amener � trouver un terrain d'entente dans l'int�r�t de leur fille; le p�re a persist� � r�clamer le retrait du droit de garde, all�guant que la m�re et son nouveau compagnon �taient des alcooliques.
B.d Le 21 octobre 2004, le p�re a d�clar� maintenir ses conclusions principales et subsidiaires, demandant pr�alablement que la m�re soit soumise � une expertise psychiatrique et m�dicale; il a conclu, � titre plus subsidiaire, � ce que les relations personnelles s'exercent tous les mercredis depuis la sortie de l'�cole � sa reprise le jeudi matin, un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires.
Le 28 octobre 2004, la m�re a confirm� ses conclusions, en pr�cisant qu'il incombait au p�re de venir chercher sa fille et de la ramener.
Par d�cision du 10 novembre 2004, l'Autorit� de surveillance a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Saisie d'un recours en r�forme de Y.________, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (arr�t 5C.257/2004 du 9 mars 2005).
Statuant � nouveau le 6 avril 2006, apr�s avoir ordonn� une expertise, l'Autorit� de surveillance a annul� l'ordonnance entreprise, retir� � la m�re le droit de garde, l'a attribu� au p�re, fix� le droit de visite de la m�re, confirm� la curatelle de surveillance des relations personnelles instaur�e sur mesures provisoires, �tendu le mandat tut�laire au choix de l'�cole et du p�dopsychiatre de l'enfant, l'autorit� parentale de la m�re �tant limit�e dans cette mesure, et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dame X.________ conclut � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t de ce jour (5P.206/2006), la cour de c�ans a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours de droit public connexe.
Le Tribunal f�d�ral contr�le d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292).
1.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision de retrait du droit de garde rendue par l'autorit� supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 44 let. d, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 D'apr�s la jurisprudence, les conclusions du recours en r�forme doivent tendre � la modification (�r�forme�) sur le fond de la d�cision entreprise (art. 55 al. 1 let. b OJ), et non seulement � son annulation; il n'est d�rog� � cette r�gle que dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me au fond et devrait renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.2 p. 139; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 151/152 ch. 113, avec d'autres citations).
En l'esp�ce, la d�fenderesse n'a pas conclu � ce que le droit de garde lui soit attribu�, ou le soit aux deux parents alternativement, mais � ce que la d�cision entreprise soit cass�e et l'affaire renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente aux fins d'instruction compl�mentaire. Cependant, elle fait grief aux magistrats cantonaux d'avoir �m�connu la maxime d'office et la maxime inquisitoire�, moyen dont le bien-fond� conduit en g�n�ral au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment de la proc�dure probatoire (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 414; 122 III 404 consid. 3d p. 408). Le chef de conclusions en discussion appara�t ainsi recevable.
1.3 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale - ou par la juridiction inf�rieure � laquelle elle s'est r�f�r�e (ATF 132 III 1 consid. 3.1 p. 4) -, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste. Il ne peut �tre pr�sent� de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), m�me lorsque la cause est soumise - comme ici (ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la jurisprudence cit�e) - � la maxime inquisitoire (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). Il s'ensuit que les compl�ments qu'apporte la d�fenderesse, y compris ceux qui concernent la r�action de l'enfant et le d�roulement du droit de visite � la suite de la d�cision attaqu�e, doivent �tre �cart�s (Poudret, COJ II, n. 1.5.3.2 ad art. 55; M�nch, Berufung und Nichtigkeitsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., � 4 n. 4.77 et la jurisprudence cit�e par ces auteurs).
Apr�s avoir expos� les principaux �l�ments de l'expertise, la juridiction cantonale a consid�r� que la solution qui y �tait pr�conis�e (i.e. droit de garde altern� et exercice conjoint de l'autorit� parentale) ne pouvait �tre envisag�e compte tenu de l'�pret� du conflit opposant les parents et l'absence d'une requ�te conjointe dans ce sens. Elle a retenu que la situation actuelle �tait susceptible de compromettre le d�veloppement de la mineure, d�s lors que les comportements de la m�re emp�chent une �subjectivisation� ainsi qu'une construction personnelle de sa fille et favorisent l'apparition de troubles psychiques chez elle; le maintien du droit de garde � la m�re faisant donc courir un risque � l'enfant, il se justifie d'en prononcer le retrait. En revanche, aucun diagnostic de trouble psychiatrique n'a �t� �mis au sujet du p�re; sa �personnalit� combative�, qui n'est pas employ�e � mauvais escient avec sa fille et n'alt�re pas ses capacit�s parentales, ne constitue pas un obstacle � ce que le droit de garde lui soit attribu�, aucun �l�ment ne s'opposant au demeurant � une telle solution. Comme cette mesure est suffisante du point de vue de la vie quotidienne de l'enfant, dont le p�re assurera d�sormais l'encadrement, il n'y a pas lieu de d�choir la m�re de son autorit� parentale; toutefois, afin de pr�venir des conflits, il faut alors pr�voir une limitation de cette autorit� s'agissant du choix de l'�cole et du suivi p�do-psychiatrique � mettre en place, en sorte qu'il convient d'instituer une curatelle ad hoc.
2.1 La d�fenderesse reproche d'abord � l'autorit� cantonale de s'�tre �cart�e des conclusions de l'expertise et de ne pas en avoir ordonn� une nouvelle. Lors m�me que l'expert s'�tait prononc� en faveur d'une garde altern�e et avait relev� qu'un retrait du droit de garde � la m�re pourrait constituer un acte agressif dont l'enfant se sentirait coupable, la juridiction pr�c�dente a consacr� une solution qu'il n'avait �voqu�e qu'oralement � l'audience et, de plus, � titre interm�diaire; elle devait, d�s lors, �envisager une garde altern�e m�me en l'absence d'autorit� parentale conjointe�.
Comme on l'a vu dans le recours de droit public connexe, il appartient exclusivement au juge, non pas � l'expert, de r�soudre les questions juridiques (5P.206/2006, consid. 3.2). A ce propos, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'instauration d'une garde altern�e s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorit� parentale et, partant, suppose l'accord des deux parents (arr�ts 5C.42/2001 du 18 mai 2001, consid. 3, in: SJ 2001 I 407; 5P.173/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 7a, in: FamPra.ch 2002 p. 163, 165; dans ce sens: Wirz, in: FamKomm Scheidung, n. 27 ad art. 133 CC). Un tel accord faisant d�faut en l'esp�ce, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a refus� d'ent�riner la solution pr�conis�e par l'expert, � laquelle se rallie (apparemment pour la premi�re fois en instance f�d�rale) la d�fenderesse. Au demeurant, l'admissibilit� d'une garde altern�e doit �tre appr�ci�e sous l'angle de l'int�r�t de l'enfant et d�pend, entre autres conditions, de la capacit� de coop�ration des parents (SJ 2001 I 408 consid. 3b in fine et les citations). Or, il r�sulte des constatations de fait de la d�cision entreprise que cette capacit� est pour l'heure inexistante; de ce point de vue �galement, l'on ne peut qu'approuver l'avis des magistrats pr�c�dents.
Sur le vu des constatations de l'autorit� cantonale, notamment celles reposant sur l'expertise (art. 63 al. 2 OJ; cf. Poudret, op. cit., n. 4.2.1.5 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s), le retrait du droit de garde � la m�re n'appelle pas de sanction; par ailleurs, l'int�ress�e ne d�montre pas, conform�ment aux exigences l�gales (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749), en quoi l'art. 310 al. 1 CC aurait re�u une fausse application (cf. sur ce point: Breitschmid, in: Basler Kommentar, vol. II, 2e �d., n. 3 ss ad art. 310 CC). Le transfert du droit de garde au p�re, dont les capacit�s �ducatives ne sont pas valablement remises en cause (art. 55 al. 1 let. c OJ), n'est pas davantage critiquable; cette solution correspond � celle que l'expert avait propos�e � l'audience � titre �interm�diaire�, � savoir � d�faut de garde altern�e et d'exercice conjoint de l'autorit� parentale, un placement aupr�s de tiers s'av�rant exclu en l'occurrence. Enfin, la d�fenderesse se m�prend lorsqu'elle fait grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir adopt� une mesure �durable�, alors que, pour l'expert, elle devait �tre uniquement �temporaire�. En r�alit�, les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent �tre modifi�es en tout temps en cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; ATF 120 II 384 consid. 4d p. 386); l'arr�t auquel elle se r�f�re vise la r�glementation du droit de visite dans le jugement de divorce (ATF 120 II 229), hypoth�se qui n'est pas r�alis�e ici.
2.2 La d�fenderesse affirme encore que l'autorit� cantonale aurait d�, en vertu de la maxime inquisitoire, �lucider les questions relatives au domicile et � la scolarit� de l'enfant.
Ce grief est enti�rement construit sur des faits nouveaux, en sorte qu'il est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3).
2.3 Enfin, la d�fenderesse pr�tend que l'autorit� cantonale ne pouvait se prononcer durablement sur le droit de garde, le droit de visite et les autres mesures de protection de l'enfant, sans proc�der au pr�alable � une nouvelle expertise psychiatrique des parents et de l'enfant; faute de l'avoir ordonn�e, elle a viol� les devoirs que lui impose la maxime inquisitoire.
Cette argumentation est erron�e. Abstraction faite d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans le cas pr�sent (cf. � ce sujet: Hohl, Proc�dure civile, t. I, n. 1045), la maxime inquisitoire n'accorde pas aux parties le droit � l'administration de moyens de preuve d�termin�s, en l'esp�ce une nouvelle expertise psychiatrique (arr�t 5C.153/2002 du 16 octobre 2002, consid. 3.1 , r�s. in: FamPra.ch 2003 p. 190; Wirz, op. cit., n. 12 ad art. 133 CC). En outre, l'autorit� cantonale a refus� d'ordonner une contre-expertise parce que la m�re avait formul� des consid�rations de port�e g�n�rale sans �mettre de critiques pr�cises � l'endroit des constatations et conclusions de l'expert, ces remarques ne permettant pas de douter de la qualit� et du s�rieux de l'expertise, et de remettre en cause son exactitude. Or, il s'agit d'une appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne contrevient pas � la maxime inquisitoire (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735) et ne peut �tre discut�e que dans un recours de droit public (ATF 114 II 289 consid. 2 p. 291).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens au demandeur, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.