Source: https://www.clipmyhorse.tv/fr_CH/privacy
Timestamp: 2020-01-22 19:22:59+00:00
Document Index: 2901163

Matched Legal Cases: ['§ 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 238', '§ 147', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 6']

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Google Tag Manager et Google Publisher Tags
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Nous utilisons le service de notification « push » OneSignal de la société OneSignal (2194 Esperanca Avenue, Santa Clara, CA 95054, U.S.A.). Ce service est utilisé, par exemple, pour envoyer des notifications de rappel automatique. Nous ne recueillons aucunes données à caractère personnel dans le cadre de ce service. Vous pouvez lire la déclaration de protection des données de OneSignal à l'adresse https://onesignal.com/privacy_policy.
Pour recevoir des notifications push, vous devez activer le bouton correspondant sur votre appareil, qui se trouve en général sous « Réglages »-> « Notifications push » ou des boutons d'un nom similaire.
Nous utilisons le service Mailjet de la société Mailjet (13-13bis, rue de l'Aubrac, 75012 Paris, France) pour envoyer notre newsletter. Dans le cadre de ce service, seules les données que vous avez fournies pour l'envoi de la newsletter (par ex. e-mail, nom, prénom) seront traitées. La déclaration de protection des données du service peut être consultée à l'adresse https://www.mailjet.fr/privacy-policy/.
Comme expliqué dans la section relative à la newsletter de cette déclaration de protection des données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons. Vous pouvez procéder au retrait soit en cliquant sur le lien correspondant dans la lettre d'information elle-même, soit en informant le responsable en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Afin d'adapter encore mieux l'offre clipmyhorse.tv à vos besoins en tant que client, nous effectuons des sondages auxquels la participation est entièrement libre. Nous utilisons le service « Typeform » de la société Typeform S.L. (Carrer Docteur Trueta, 113-119, Planta 1, 08005 Barcelone, Espagne) pour réaliser ces sondages. Dans le cadre de ce service, les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement lors des sondages, soit en général votre adresse e-mail, feront l'objet d'un traitement. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Typeform S.L. sur https://admin.typeform.com/to/dwk6gt.
En tant qu'hébergeur de pages individuelles de plus petite taille, nous utilisons le service « Unbounce » de la société unbounce Marketing Solutions Inc. (400-401 West Georgia Street, Vancouver BC, Canada V6B 5A1). Lorsque vous visitez ces pages (« pages de renvoi »), votre navigateur communique avec le fournisseur de services. Votre adresse IP lui est transmise et des cookies sont déposés (cf. 3.2.1.1 de cette déclaration de protection des données sur les cookies en général). Vous trouverez la déclaration de protection des données du prestataire de services sur https://unbounce.com/privacy/.
Transfert à des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, nous transférons votre adresse IP raccourcie aux États-Unis. Le transfert de données se fonde sur la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil sur le caractère adéquat de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE/États-Unis.
Nous travaillons en partie avec des prestataires de services qui sont également basés en dehors de l'UE ou de l'EEE. Dans ces cas, vos données peuvent être transférées à ces fournisseurs de services ou ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos données. Ces fournisseurs de services travaillent en notre nom. Si les fournisseurs de services ne sont pas implantés dans un pays dont le niveau de protection des données est adéquat, nous avons conclu des clauses standard de protection des données approuvées par la Commission.
De plus, nous ne transférons vos données à caractère personnel ni vers des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE ni à des organisations internationales.
Pour de plus amples informations sur les clauses standard de protection des données que nous utilisons, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.
En cas d'utilisation de notre site Internet à titre purement informatif, nous stockons vos données à caractère personnel sur nos serveurs uniquement pour la durée de votre visite de notre site Internet. Une fois que vous aurez quitté notre site, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai. Nous stockons toutefois les fichiers login du serveur pour une durée de 365 jours.
Les cookies que nous plaçons sont déposés pour une durée de 90 jours, puis effacés automatiquement.
En dérogation à la durée de stockage de quatre-vingt-dix jours, la durée de stockage indiquée ci-après s'applique aux cookies suivants:
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De plus, nous avons à tout moment la possibilité d'effacer nous-mêmes – comme indiqué à maintes reprises plus haut – des cookies installés.
Dans le cas d'une utilisation active de notre site Internet, nous stockons vos données à caractère personnel d'abord pour la durée de la réponse à votre demande ou pour la durée de notre relation d'affaires. Ceci inclut également la mise en place d'un contrat (relation précontractuelle) et sa gestion.
De plus, nous stockons vos données à caractère personnel jusqu'à la survenance de la prescription des droits juridiques issus de la relation avec vous afin de pouvoir les utiliser le cas échéant à titre de preuve. Le délai de prescription est en général de 12 à 36 mois, il peut cependant s'étendre aussi à 30 ans.
Lors de la survenance de la prescription, nous effaçons vos données à caractère personnel à moins qu'il n'existe une obligation légale de conservation, comme par exemple celle prescrite par le Code de commerce allemand (§§ 238, 257, al. 4 HGB) ou le Code général des impôts allemand (§ 147, al. 3, 4 AO). Ces obligations de conservation peuvent être de deux à dix ans.
Selon la législation, vous disposez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à notre encontre en votre qualité de personne concernée:
Vous avez à tout moment le droit, selon l'art. 15 du RGPD, d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous avez par ailleurs droit, selon l'art. 15 du RGPD, à l'accès auxdites données à caractère personnel et à certaines autres informations (notamment finalités de traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, catégories de destinataires, durée de conservation envisagée, origine des données, existence d'une prise de décision automatisée et, dans le cas d'un transfert vers un pays tiers, garanties appropriées) et à recevoir une copie de vos données.
Vous êtes en droit d'exiger, selon l'art. 16 du RGPD, que nous procédions à la rectification des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes ou erronées.
Droit à l'effacement:
Vous êtes en droit d'exiger, dans les conditions de l'art. 17 du RGPD, que nous procédions sans délai à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à (1) l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) à l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple obligation légale de conservation) ou (iii) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous avez le droit, dans les conditions de l'art. 18 du RGPD, d'exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous êtes en droit d'exiger, dans les conditions de l'art. 20 du RGPD, que nous vous envoyions les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement des données à caractère personnel, avec effet dans le futur.
Vous avez le droit, dans les conditions de l'art. 21 du RGPD, de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel de manière que nous devons mettre fin audit traitement de vos données à caractère personnel. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues par l'art. 21 du RGPD. De plus, nos intérêts peuvent prévaloir sur la cessation du traitement de manière à ce que ayons le droit de traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle:
Vous avez le droit, dans les conditions de l'art. 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel vous avez votre résidence, votre lieu de travail ou le lieu où aurait été commise l'infraction si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent RGPD. Le droit d'introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
L'autorité de surveillance compétente pour nous est:
Obligation de fournir vos données
D'une manière générale, vous n'êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos données à caractère personnel. Si toutefois vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas mettre notre site Internet à votre disposition, répondre à vos demandes ni engager une relation contractuelle avec vous pour nos services requérant une inscription.
Prise de décision automatisée/ profilage
Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ou profilage (une analyse automatisée de vos circonstances personnelles).
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons sur le fondement de l'art. 6, al. 1, lit. e (exécution d'une mission d'intérêt public) ou de l'art. 6, al. 1, lit. f (intérêt légitime du responsable) du RGPD. Ceci est également valable pour un profilage effectué sur ce fondement juridique. Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d'une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.