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Timestamp: 2016-10-22 13:28:19+00:00
Document Index: 151023139

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_17/2015 (13.01.2015)
2C_17/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 13 janvier 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 novembre 2014.
Par arr�t du 24 novembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, originaire du Kosovo n�e en 1945, contre la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud refusant de lui accorder une autorisation de s�jour pour s'�tablir aupr�s de son fils de nationalit� suisse. Elle ne pouvait se pr�valoir de l'art. 42 al. 2 LEtr qui n'autorise pas le regroupement familial d'ascendant. Les conditions de l'art. 28 LEtr n'�taient pas r�unies non plus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 24 novembre 2014 du Tribunal cantonal du canton de Vaud et de lui d�livrer une autorisation de s�jour. Elle demande l'effet suspensif.
3.1.�En raison de sa formulation potestative, l'art. 28 LEtr ne conf�re aucun droit � la recourante qui ne l'invoque du reste pas. Elle se pr�vaut des art. 3 al. 1 Annexe I ALCP et 8 CEDH.
3.2.�L'art. 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP pr�voit que les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Le travailleur salari� doit disposer d'un logement pour sa famille consid�r� comme normal pour les travailleurs nationaux salari�s dans la r�gion o� il est employ� sans que cette disposition puisse entra�ner de discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en provenance de l'autre partie contractante. Sont consid�r�s comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalit� son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou � charge, ses ascendants et ceux de son conjoint qui sont � sa charge et dans le cas de l'�tudiant, son conjoint et leurs enfants � charge.
La recourante ne peut pas fonder sa pr�tention sur cette disposition puisque son fils, ressortissant suisse, n'a pas fait usage des droits et libert�s reconnus par l'Accord. Elle n'est par cons�quent pas fond�e � s'en pr�valoir (ATF 136 II 241 consid 11.2 et 11.3 p. 247; 136 II 120 consid. 3.4.1 p. 129).
3.3.�Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des mem-bres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e).
Le fils de la recourante est certes de nationalit� suisse, mais sa m�re est majeure et rien dans l'arr�t attaqu� ne tend � d�montrer qu'elle se trouve dans une relation de d�pendance particuli�re au sens de la jurisprudence. Elle ne peut se pr�valoir de mani�re d�fendable des droits garantis par l'art. 8 CEDH
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante, qui ne peut se pr�valoir d'un droit � une autorisation (cf. consid. 3 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).