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Timestamp: 2016-10-28 23:52:11+00:00
Document Index: 156441327

Matched Legal Cases: ['art. 317', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 317', 'art. 317', 'art. 247', 'art. 317', 'art. 317', 'art. 317', 'art. 317', 'in fine', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 317', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 329', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 317', 'art. 18', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 64']

4A_310/2012 (01.10.2012)
4A_310/2012
Arr�t du 1er octobre 2012
X.________, repr�sent� par Me Laurent Damond,
Y.________, repr�sent�e par Me Youri Widmer,
contrat de travail; suppl�ments de salaire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 8 mars 2012.
Par contrat du 9 mars 2007, X.________ a engag� Y.________ en qualit� de coiffeuse � temps complet. Il �tait pr�vu un salaire mensuel brut de 3'600 fr., qui devait passer, apr�s la p�riode d'essai, � 3'800 fr.; d�s que l'employ�e atteignait un chiffre d'affaires de 10'000 fr. par mois, son salaire brut devait s'�lever � 4'000 fr. Il pouvait encore �tre augment�, suivant le chiffre d'affaires r�alis�, en fonction d'un tableau figurant au contrat. Il �tait pr�vu �galement une formation � suivre � Paris (France) et le contrat pr�cisait dans quelle mesure l'employ�e pouvait �tre tenue de rembourser les frais assum�s par l'employeur en cas de d�mission ou de licenciement.
L'employ�e a commenc� son travail le 27 mars 2007.
Les rapports entre l'employeur et l'employ�e se sont par la suite fortement d�grad�s, de sorte que Y.________, par lettre du 21 septembre 2008, a r�sili� le contrat pour le 31 octobre 2008. D�s le mois de novembre 2008, elle a trouv� un nouvel emploi dans un salon de coiffure � Rolle.
Par acte du 29 octobre 2008 adress� au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te (VD), Y.________ a ouvert action contre X.________, prenant � son encontre diverses conclusions qu'il n'est plus n�cessaire de reproduire dans le d�tail � ce stade de la proc�dure.
X.________ a conclu au rejet des conclusions prises contre lui et a formul� des pr�tentions reconventionnelles.
Le Tribunal de prud'hommes a statu� par jugement du 11 janvier 2011. Il a condamn� X.________ � verser � Y.________ le montant brut de 6'800 fr. dont � d�duire les charges sociales, avec int�r�ts � 5% l'an sur le montant de 3'800 fr. d�s le 30 octobre 2008. Il a consid�r� que l'employ�e avait r�alis� un chiffre d'affaires sup�rieur � 10'000 fr. en ao�t 2007, si bien que son salaire mensuel brut devait �tre arr�t� � 4'000 fr. jusqu'� la fin des rapports de travail. Il a admis que la salari�e avait droit � un solde de salaires de 2'800 fr. pour la p�riode d'ao�t 2007 � septembre 2008, ainsi qu'� 4'000 fr. � titre de salaire pour le mois d'octobre 2008, rest� impay�. En revanche, il a rejet� les pr�tentions de l'employ�e pour des heures suppl�mentaires, en consid�rant que celles-ci n'avaient pas �t� prouv�es, ainsi que ses pr�tentions pour mobbing, menaces et insultes, en consid�rant que les faits n'�taient pas �tablis. Quant aux conclusions reconventionnelles, il a rejet� la demande de remboursement des frais de formation en consid�rant que ces frais n'avaient pas �t� prouv�s, ainsi que la pr�tention en dommages-int�r�ts pour une campagne de d�nigrement en concluant que ni le d�nigrement, ni le dommage n'avaient �t� �tablis. Il a rejet� une pr�tention de l'employeur pour violation d'une clause d'interdiction de concurrence, en constatant que le nouveau lieu de travail de l'employ�e se situait au-del� du rayon de dix kilom�tres prohib� par cette clause.
X.________ a appel� de ce jugement et Y.________ a form� un appel joint. En vue de d�terminer la valeur litigieuse, il faut noter ici que les pr�tentions de l'employ�e portaient au total sur 20'000 fr. en capital.
Par arr�t du 8 mars 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� aussi bien l'appel principal que l'appel joint et confirm� le jugement entrepris.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 317 CPC, 18 CO et 29 al. 1 Cst. tout en se plaignant �galement de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu�, � ce que sa dette soit r�duite � 1'200 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2008, ce montant �tant enti�rement compens� par ses pr�tentions, et � ce que sa partie adverse soit reconnue sa d�bitrice d'un montant de 3'328 fr. 65 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2008; subsidiairement, le recourant requiert le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
L'intim�e, qui sollicite l'assistance judiciaire, propose le rejet du recours.
Le recourant a r�pliqu� et l'intim�e a renonc� � dupliquer.
1.1 Interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions tant�t lib�ratoires, tant�t condamnatoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF) atteint le seuil de 15'000 fr. requis en droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme requise par la loi (art. 42 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, et rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit pr�senter une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.4 Le Tribunal ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Invoquant une violation de l'art. 317 CPC, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� les pi�ces nouvelles qu'il a produites en appel. Il ne conteste pas que les conditions pos�es par l'art. 317 al. 1 CPC pour admettre la production de pi�ces nouvelles en appel n'�taient pas r�unies. Il soutient cependant, la valeur litigieuse ne d�passant pas 30'000 fr., que la cause �tait soumise � la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et que, par voie de cons�quence, les conditions pos�es par l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas applicables ou ne devaient �tre appliqu�es que de mani�re att�nu�e.
Dans deux cas o� le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral �tait limit� � l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a �t� jug� qu'il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent �galement aux proc�dures soumises � la maxime inquisitoire (arr�t 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; arr�t 5A_402/2011 du 5 d�cembre 2011, consid. 4.1 et 4.2). Dans un arr�t r�cent (arr�t 4A_228/2012 du 28 ao�t 2012, consid. 2.1 et 2.2 destin�s � la publication), le Tribunal f�d�ral a jug� que l'art. 317 al. 1 CPC r�gissait de mani�re compl�te et autonome la possibilit� pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en proc�dure d'appel.
Il n'est cependant pas n�cessaire de d�velopper plus avant cette probl�matique.
En effet, la cour cantonale, dans l'arr�t attaqu�, a pr�sent� une motivation alternative. Apr�s avoir constat� que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas r�unies et que les pi�ces nouvelles n'�taient donc en principe pas recevables, elle les a n�anmoins examin�es et elle a ajout� : � De toute mani�re, comme on le verra ci-dessous, les nouvelles pi�ces produites par l'appelant au sujet du remboursement des frais de formation sont sans incidence sur le point litigieux � (consid. 2c/aa in fine de l'arr�t attaqu�, p. 11). Ainsi, la Cour d'appel a admis que, m�me si l'on prenait en consid�ration ces pi�ces, celles-ci n'�taient pas probantes et ne pouvaient pas modifier la d�cision � rendre.
Selon la jurisprudence constante, lorsque l'autorit� pr�c�dente s'appuie sur deux motivations ind�pendantes dont chacune suffit � justifier la d�cision, la partie recourante doit attaquer chacune de ces motivations en formulant un grief r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 136 III 534 consid. 2 p. 535). En effet, si elle laisse subsister sans critique l'une des motivations ind�pendantes qui justifie la d�cision, elle admet que cette motivation est conforme au droit; il en r�sulte que sa critique ne peut pas modifier le dispositif de l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il n'y a pas d'int�r�t concret � l'examiner.
En l'esp�ce, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� les pi�ces nouvelles pour le motif que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas r�alis�es, mais il n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en consid�rant que les pi�ces nouvelles, prises en compte, ne pouvaient pas modifier la d�cision attaqu�e. Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.); il ne saurait entrer en mati�re sur une telle question en l'absence d'un grief d�ment formul� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF). D�s lors qu'il a �t� jug� - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral - que les pi�ces nouvelles ne sont pas probantes, il n'y a plus d'int�r�t � v�rifier si elles devaient ou non �tre examin�es. Le grief est irrecevable.
2.2 Invoquant la question � la fois sous l'angle de l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.) et sous l'angle d'une violation de l'art. 18 CO, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir corrig� le chiffre d'affaires effectif r�alis� par l'employ�e pour les mois o� elle a pris des vacances.
Il a �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le contrat conclu entre les parties pr�voit une r�mun�ration qui peut �tre augment�e en fonction du chiffre d'affaires r�alis� par l'employ�e. Comme cette derni�re a droit � des vacances (art. 329a CO), il est �vident qu'elle ne peut pas r�aliser le m�me chiffre d'affaires durant les mois o� elle prend des jours de vacances. Il se pose donc un probl�me d'interpr�tation de la clause contractuelle (sur l'interpr�tation des dispositions contractuelles: cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611 s.).
La cour cantonale a constat� que l'employeur lui-m�me, en cours de proc�dure, avait admis dans un all�gu� un correctif pour tenir compte des vacances. Le recourant ne pr�tend pas que la constatation de cet all�gu� serait arbitraire (cf. art. 106 al. 2 LTF). D�s lors que l'employ�e partait �galement du m�me principe, la cour cantonale pouvait en d�duire, sans arbitraire, qu'il s'agissait de la volont� r�elle des parties dans l'interpr�tation de la clause contractuelle. Comme la volont� r�elle des parties a �t� d�termin�e sur la base de leur comportement ult�rieur, il s'agit d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
Le grief concernant le chiffre d'affaires r�alis� par l'intim�e et le salaire qui en r�sulte doit �tre rejet�.
2.3 S'agissant du remboursement des frais de formation, le recourant reproche de mani�re assez confuse � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 317 CPC et d'avoir mal interpr�t� le contrat (art. 18 CO).
La cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas prouv� avoir assum� des frais pour la formation de l'intim�e.
Savoir si des d�penses sont ou non �tablies est une pure question d'appr�ciation des preuves que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Encore faut-il que la partie recourante pr�sente � ce sujet une argumentation pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Or le recourant ne d�montre pas, dans son acte de recours, qu'il aurait d�pens� une somme d�termin�e pour la formation de l'intim�e. Son grief, insuffisamment motiv�, est irrecevable.
2.4 Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir allou� � l'intim�e un salaire pour le mois d'octobre 2008, alors qu'elle n'a pas travaill� pendant ce mois.
La Cour d'appel a retenu que l'employ�e �tait en incapacit� de travail durant le mois d'octobre 2008 pour cause de maladie, sur la base d'un certificat m�dical attestant d'une telle incapacit� � 100%. Il n'y a pas trace d'un d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.).
Le point de savoir si ce certificat m�dical est ou non cr�dible a trait � l'appr�ciation des preuves. Dans ce cas �galement, l'argumentation du recourant est impropre � d�montrer qu'il �tait insoutenable de consid�rer probant le certificat m�dical.
2.5 Enfin, le recourant se plaint, sans invoquer aucune r�gle juridique, du fait que la cour cantonale a rejet� ses conclusions reconventionnelles en dommages-int�r�ts fond�es sur une pr�tendue campagne de d�nigrement orchestr�e par l'intim�e.
Les magistrats vaudois ont constat� que le recourant n'avait pu citer aucun t�moin qui aurait entendu des propos m�disants de la part de l'intim�e. En outre, ils ont observ� que les chiffres d'affaires retenus ne permettaient pas de mettre en �vidence un quelconque dommage li� � la pr�tendue campagne de d�nigrement.
Il s'agit derechef d'une question d'appr�ciation des preuves. Le recourant ne pr�tend pas avoir apport� la moindre preuve d'un d�nigrement. En cons�quence, cela suffit pour rejeter sa pr�tention, sans qu'il y ait arbitraire dans l'�tablissement des faits. Pour le surplus, � consid�rer les chiffres d'affaires du salon r�sultant de l'arr�t d�f�r�, d�terminants pour le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), il n'appara�t pas non plus qu'il y ait eu un fl�chissement pendant les p�riodes invoqu�es. Ainsi, de juillet � septembre 2007, le chiffre d'affaires �tait de 60'853 fr. 20, tandis qu'il �tait de 68'627 fr. 35 de juillet � septembre 2008; d'octobre � d�cembre 2007, il �tait de 70'159 fr. 70, alors qu'il s'est �lev� � 72'174 fr. 55 d'octobre � d�cembre 2008 (cf. p. 7 de l'arr�t attaqu�). On ne discerne pas le plus petit soup�on d'arbitraire dans la constatation qu'un dommage n'a pas �t� �tabli.
Il sied encore de relever en passant que le recourant extrait du dossier certains chiffres, ce qui n'est pas conforme � la r�gle de l'art. 105 al. 1 LTF. En effet, le Tribunal f�d�ral, sauf si l'arbitraire est d�montr� par une argumentation pr�cise (art. 106 al. 2 LTF), ne peut prendre en compte que les chiffres figurant dans l'arr�t attaqu�.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, r�duits en vertu de l'art. 65 al. 4 let. c LTF, et les d�pens sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
L'intim�e a sollicit� l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Elle a �tabli par pi�ces qu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes pour soutenir le proc�s. Par ailleurs, l'assistance d'un avocat lui �tait manifestement n�cessaire. Comme ses conclusions correspondent � l'issue de la proc�dure, elles n'�taient � l'�vidence pas d�pourvues de chances de succ�s. D�s lors, les conditions de l'assistance judiciaire sont r�unies et celle-ci doit �tre accord�e. Elle n'aura toutefois d'importance pratique que si les d�pens accord�s ne peuvent pas �tre recouvr�s.
L'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�e. Me Youri Widmer est d�sign� comme avocat d'office.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens. Au cas o� ces d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Youri Widmer une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires.