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Timestamp: 2019-07-20 02:07:47+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 35", "l'article 44", "l'article 48"]

Arr�t� du 13 d�cembre 1999 mofifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires
J.O n� 7 du 9 janvier 2000 page 406
NOR : INTA9900571A
Vu Arr�t� du 21 novembre 1994 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu le d�cret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilit�es de jeunes sapeurs-pompiers et portant cr�ation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arr�t� du 3 ao�t 1999 relatif au brevet de cadets de sapeurs-pompiers,
Art. 1er. - Le pr�sent arr�t� fixe les formations des sapeurs-pompiers volontaires en termes de contenu, de d�roulement et de validation.
Art. 2. - Les actions de formation pr�vues peuvent �tre organis�es sous forme de modules eux-m�mes d�compos�s en unit�s de valeur.
Le contenu et la dur�e indicative des unit�s de valeur de formation sont pr�cis�s par les documents appel�s sc�narios p�dagogiques, diffus�s aux services d'incendie et de secours par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 3. - Les actions de formation sont dispens�es soit :
- � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'�tudes de la s�curit� civile ;
- par les �coles ou universit�s agr��es ;
- par les �coles d�partementales d'incendie et de secours ;
- par toute structure de formation agr��e par le minist�re de l'int�rieur pour un niveau ou des modules particuliers ;
- au sein des services publics, des entreprises concourant aux missions de s�curit� civile et des corps de sapeurs-pompiers.
Art. 4. - Des contr�les des connaissances et des �valuations des aptitudes pouvant comporter, le cas �ch�ant, des �preuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.
Art. 5. - L'acquisition d'un module est subordonn�e � la r�ussite � toutes les unit�s de valeur le composant.
Le stagiaire ayant �chou� aux �preuves de rattrapage peut �tre autoris� � repr�senter, dans les trois ans suivant cet �chec, les unit�s de valeur du module qu'il n'a pas valid�es sans avoir � repr�senter celles qu'il a d�j� r�ussies.
Cette dur�e est ramen�e � la p�riodicit� des recyclages lorsque ceux-ci sont pr�vus.
Art. 6. - Le stagiaire qui s'est trouv� dans l'impossibilit� de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation dans laquelle il �tait inscrit ou de participer dans son int�gralit� aux contr�les des connaissances et des aptitudes pr�vu peut �tre autoris�, sur proposition de son autorit� territoriale d'emploi, par la direction de l'�cole ou par l'organisme de formation, � suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou � se pr�senter � un contr�le.
Art. 7. - Les formations initiales et les formations conduisant � un avancement de grade donnent lieu � la d�livrance d'un dipl�me ou d'une attestation.
Art. 8. - Les sapeurs-pompiers qui ont re�u une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire ou titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers depuis moins de deux ans peuvent b�n�ficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, apr�s �valuation par leur autorit� d'emploi.
Art. 9. - Pour accomplir les missions pr�cis�es � l'article L. 1424-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales et les missions pr�vues � l'article 24 du d�cret du 26 d�cembre 1997 susvis�, les sapeurs-pompiers volontaires re�oivent, avant tout engagement op�rationnel, une formation initiale d�finie en fonction de la nature des op�rations et des moyens � mettre en oeuvre.
Durant leur formation initiale, les sapeurs-pompiers peuvent participer aux op�rations sous l'autorit� d'un tuteur.
Organis�es � l'initiative des services d'incendie et de secours d'affectation des sapeurs-pompiers, des formations compl�mentaires permettent de prendre en compte des risques locaux.
Le sapeur-pompier de 2e classe
Art. 10. - La formation initiale permet l'acquisition d'une aptitude � l'intervention dans les domaines :
- des secours � personnes ;
- de la lutte contre les incendies ;
- de la protection des biens et de l'environnement.
Art. 11. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 9 permet au sapeur-pompier de participer aux missions correspondantes.
Art. 12. - Le programme de la formation initiale de sapeur-pompier de 2e classe comprend les modules et les unit�s de valeur suivants :
Une information relative au cadre dans lequel le sapeur est amen� � intervenir ;
Un module secours � personnes :
- unit� de valeur : secours � personnes.
- unit�s de valeur :
- gestion op�rationnelle et commandement ;
- techniques op�rationnelles.
Un module protection des biens et de l'environnement :
- unit� de valeur : interventions diverses.
Ces unit�s sont d�finies en annexe I.
Art. 13. - Le service d�partemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier � un autre service d�partemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs-pompiers de son d�partement.
Art. 14. - Chaque service d�partemental d'incendie et de secours est tenu de diffuser, aupr�s du chef d'�tat-major de s�curit� civile de sa zone de rattachement, un �tat pr�visionnel de formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.
Art. 15. - Le programme de la formation initiale de lieutenant comprend les modules suivants :
a) Module pratique de compr�hension des emplois tenus par les sapeurs et sous-officiers : dix jours dans un centre d'incendie et de secours mixte ou professionnel ;
b) Module d'observation des pratiques d�partementales : cinq jours au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
c) Module d'information zonale : un jour dans un EMZ ;
d) Module th�orie chef de groupe : cinq jours � l'ENSOSP ;
e) Module pratique chef de groupe : dix jours dans une �cole ou un service charg� de mission par l'ENSOSP ;
f) Module fonctionnel : cinq jours � l'ENSOSP.
L'organisation des modules pr�vue en a et b est � la charge du SDIS d'emploi du stagiaire.
L'organisation du module pr�vu en c est de la responsabilit� de l'EMZ d'appartenance du SDIS du stagiaire.
L'organisation des modules pr�vus en d, e et f est � la charge de l'ENSOSP.
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires sont dispens�s du module de compr�hension des emplois pr�vu en a.
Les adjudants sont de plus dispens�s des modules pr�vus en d et e.
Art. 16. - Pendant leur formation initiale, les lieutenants font l'objet d'une �valuation continue plac�e sous la responsabilit� du directeur de l'ENSOSP.
Art. 17. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � lieutenant volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 18. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de groupe et de chef de garde.
Art. 19. - Le programme de la formation de l'expert comprend le module d'observation des pratiques d�partementales de cinq jours dispens� au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours.
Le m�decin capitaine
Art. 20. - Le programme de la formation initiale de m�decin capitaine comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : un jour au sein du service de sant� et de secours m�dical d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
b) Module de formation aux premiers secours : trois jours en �cole charg�e de mission ;
c) Module consacr� � la connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours � l'ENSOSP ;
d) Module universitaire de sant� publique : cinq jours ;
e) Module universitaire de m�decine d'urgence : cinq jours ;
f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de sant� et de secours m�dical du service d'incendie et de secours d'affectation ;
g) Des �tudes de dossiers sous le contr�le de l'autorit� d'emploi.
Les m�decins titulaires du monitorat des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module formation aux premiers secours.
Les m�decins titulaires de la sp�cialit� de m�decine du travail peuvent �tre dispens�s pour partie du module sant� publique.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de sant� publique et de m�decine d'urgence appliqu�es aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
La formation initiale de m�decin capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, le dipl�me interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � m�decin capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 21. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � m�decin capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres, d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins trois m�decins sapeurs-pompiers.
Art. 22. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de m�decin sapeur-pompier volontaire.
Le pharmacien capitaine
Art. 23. - Le programme de la formation initiale de pharmacien capitaine comprend les modules suivants :
d) Module universitaire de risques technologiques : trois jours pour l'aspect physico-chimique et trois jours pour l'aspect environnement et population ;
e) Module de sant� : cinq jours pour l'aspect pharmacologique, toxicologique et pour l'hygi�ne et la sant� ;
Les pharmaciens titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module de formation aux premiers secours.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de pharmacie appliqu� aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
La formation initiale de pharmacien capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, le dipl�me interuniversitaire et le module de l'ENSOSP et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 24. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � pharmacien capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres, d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins un m�decin sapeur-pompier et deux pharmaciens sapeurs-pompiers.
Art. 25. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de pharmacien sapeur-pompier volontaire.
Le v�t�rinaire capitaine
Art. 26. - Le programme de la formation initiale de v�t�rinaire capitaine comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : un jour au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
c) Module de connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions : trois jours � l'ENSOSP ;
d) Module relatif � l'activit� du v�t�rinaire dans le cadre des services d'incendie et de secours : trois jours ;
e) Un module relatif � l'acquisition des techniques op�rationnelles des v�t�rinaires : trois jours en �cole sp�cialis�e ;
f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service d'incendie et de secours d'affectation ;
Les v�t�rinaires titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe peuvent �tre dispens�s du module de formation aux premiers secours.
La formation initiale de v�t�rinaire capitaine est valid�e lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � v�t�rinaire capitaine sapeur-pompier volontaire �.
Art. 27. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � v�t�rinaire capitaine sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins trois v�t�rinaires sapeurs-pompiers.
Art. 28. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� de v�t�rinaire sapeur-pompier volontaire.
Art. 29. - Le programme de la formation initiale d'infirmier comprend les modules suivants :
a) Module d'observation : 1 jour au sein du service de sant� et de secours m�dical d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
b) Module de certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe : trois jours en �cole charg�e de mission ;
c) Module consacr� � la connaissance de la d�fense et de la s�curit� civiles, des sapeurs-pompiers et de leurs missions, du service de sant� et de secours m�dical et des plans de secours : trois jours � l'ENSOSP ;
La formation initiale d'infirmier est valid�e lorsque le candidat a, d'une part, acquis l'ensemble des modules et, d'autre part, suivi les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un dipl�me de l'ENSOSP avec mention � infirmier sapeur-pompier volontaire �.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionn�e par un dipl�me interuniversitaire de sant� publique et soins d'urgence appliqu�s aux services d�partementaux d'incendie et de secours.
Art. 30. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � infirmier sapeur-pompier volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, dont au moins un m�decin et deux infirmiers sapeurs-pompiers.
Art. 31. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer l'activit� d'infirmier sapeur-pompier volontaire.
Art. 32. - Pour accomplir les missions pr�cis�es � l'article L. 424-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, encadrer les personnels et diriger des op�rations, les sapeurs-pompiers, sur proposition de leur autorit� d'emploi, re�oivent, avant nomination et prise de fonction, une formation de perfectionnement.
a) Les caporaux, sergents, adjudants ;
b) Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels ou colonels ;
c) Les m�decins, pharmaciens, v�t�rinaires des grades de commandant, lieutenant-colonel ou colonel ;
d) Les infirmiers-chefs et les infirmiers majors.
Art. 33. - Les personnels vis�s au a qui ont satisfait aux contr�les des connaissances et aux �valuations des aptitudes relatifs aux unit�s de valeur correspondantes � leur grade re�oivent une attestation d�livr�e par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours.
Art. 34. - Les personnels vis�s aux b, c et d qui ont satisfait aux contr�les des connaissances et aux �valuations des aptitudes relatifs aux unit�s de valeur correspondantes � leurs grade et fonction re�oivent une attestation d�livr�e par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 35. - Les pr�requis permettant d'acc�der � la formation de caporal sont acquis lors de la formation continue de sapeur-pompier volontaire ou dans les conditions pr�cis�es � l'article 7 et comprennent les modules suivants :
Un module incendie ;
Un module secours � personnes.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe II.
Art. 36. - La formation de caporal comprend les modules suivants :
Un module protection des biens et de l'environnement ;
Art. 37. - L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 35 permet l'engagement du caporal de sapeur-pompier sur des missions correspondantes.
Art. 38. - La formation de sergent comprend les modules suivants :
Un module secours � personnes ;
Un module cadre administratif et management.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe III.
Art. 39. - La formation d'adjudant comprend les modules suivants :
- gestion op�rationnelle de commandement ;
Un module pratique de commandement op�rationnel.
Ces modules sont pr�cis�s en annexe IV.
Art. 40. - Le programme de la formation de capitaine comprend les modules suivants :
a) Module th�orie chef de colonne : cinq jours � l'ENSOSP ;
b) Module pratique chef de colonne : dix jours dans une �cole ou un service charg� de mission par l'ENSOSP ;
c) Module fonctionnel : cinq jours � l'ENSOSP.
Art. 41. - Les capitaines stagiaires font l'objet d'une �valuation continue plac�e sous la responsabilit� du directeur de l'ENSOSP.
Art. 42. - Le jury d'attribution du dipl�me de l'ENSOSP, mention � capitaine volontaire �, pr�sid� par le ministre charg� de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant, est constitu� de sept membres d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 43. - L'obtention du dipl�me conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de colonne.
Les commandants, lieutenants-colonels, colonels,
infirmiers-chefs et infirmiers majors
Art. 44. - Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors, peuvent acc�der aux modules d'adaptation � l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de m�me grade.
Art. 45. - Les personnels vis�s � l'article 44 font l'objet avant nomination dans le grade d'une �valuation bas�e sur la pr�sentation du poste auquel ils aspirent.
Les formations aux sp�cialit�s
Art. 46. - Les sapeurs-pompiers acc�dent aux formations de sp�cialit� en fonction des pr�requis d�finis pour chacune d'entre elles par les textes qui les r�glementent.
Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de sp�cialit�s ne modifient en rien l'ordonnancement hi�rarchique.
Art. 48. - Les sapeurs-pompiers volontaires nomm�s dans un grade avant la date d'application du pr�sent arr�t� sont r�put�s d�tenir les unit�s de valeur de formation qui se rattachent � ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unit�s de valeur de formation comportant un dipl�me national de secourisme.
Art. 48-1. - Par d�rogation aux dispositions des articles 20 � 31 de l'arr�t� du 13 d�cembre 1999 pr�cit�, les unit�s de valeur de formation des m�decins capitaines, pharmaciens capitaines, v�t�rinaires capitaines et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent �tre obtenues par validation des acquis professionnels, sur proposition d'une commission de validation.
Cette validation permet de dispenser les int�ress�s de tout ou partie de la formation initiale. Au vu des validations reconnues par cette commission, le ministre charg� de la s�curit� civile arr�te la liste des b�n�ficiaires qui est ensuite communiqu�e au directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers en vue de la d�livrance du dipl�me conf�rant aux titulaires la capacit� � exercer leurs fonctions.
Art. 48-2. - La commission de validation des acquis professionnels pr�vue � l'article 48-1 du pr�sent arr�t� est compos�e comme suit :
Pr�sident : le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant :
- le m�decin conseiller sant� de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
- le chef du bureau de la formation et des associations de s�curit� civile ou son repr�sentant ;
- un �lu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- deux m�decins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examin�es.
La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent � ses d�lib�rations avec voix consultative.
Art. 49. - Les arr�t�s des :
17 juillet 1953 modifi� relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
9 juillet 1981 fixant les r�gles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,
Art. 50. - Les dispositions du pr�sent arr�t� entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 51. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 13 d�cembre 1999.
SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE
En fonction de l'acquisition des modules, le sapeur-pompier volontaire participe comme �quipier aux activit�s op�rationnelles
n� 7 du 09/01/20 0 page 406 � 411
Les sapeurs-pompiers qui ont re�u une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civil ou militaire depuis moins de deux ans ou sont titulaires du brevet de cadet de sapeur-pompier peuvent b�n�ficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes, apr�s �valuation par leur autorit� d'emploi.
CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Formation de pr�requis
Formation de caporal
SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Formation sergent volontaire
Cette formation non obligatoire est r�alis�e au niveau du d�partement.
ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
* Arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels