Source: http://www.loisuisse.ch/fra/sr/916.443.11/916.443.11_001.htm
Timestamp: 2020-07-10 13:34:07+00:00
Document Index: 258046092

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 101']

a. les établissements en provenance desquels les importations d’animaux et de produits animaux sont autorisées;
c. les documents d’accompagnement requis, notamment les certificats sanitaires et les documents commerciaux.
1. proviennent des formes de chasse visées à l’art. 3, par. 1, du règlement (CE) no 1007/20092, et
2. sont accompagnés d’une attestation, conforme à l’art. 4 du règlement d’exécution (UE) 2015/18503 et au modèle annexé à celui-ci, délivrée par un organisme reconnu par la Commission européenne;
a. les animaux et les produits animaux qui ne remplissent pas les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires, notamment en ce qui concerne la réimportation des animaux à onglons après un court séjour au cours duquel ils ont participé à une exposition ou à un événement semblable;
b. les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)4, à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) no 142/20115;
c. les animaux et les produits animaux qui ne sont pas soumis aux conditions d’importation harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires.
a. la situation épizootique dans la région de provenance le permet ou des mesures appropriées sont prises pour prévenir l’introduction de vecteurs d’épizooties;
b. les exigences fixées dans la présente ordonnance sont remplies.
a. il existe un risque élevé d’introduire des vecteurs d’épizooties en Suisse en important les sous-produits animaux;
b. l’entière capacité des entreprises d’élimination concernées est requise pour l’élimination des sous-produits indigènes correspondants.
Notification préalable de certains lots
a. les semences, ovules et embryons d’animaux de l’espèce porcine;
b. les animaux à onglons, galliformes, ansériformes et struthioniformes;
c. les abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et bourdons (Bombus spp.).
a. le nombre d’animaux et leur espèce ou la quantité des produits animaux et leur nature;
b. l’établissement de provenance ou de fabrication;
c. l’établissement de destination;
d. les exigences particulières relatives au transport.
Déclaration des lots et présentation des documents d’accompagnement
2 Si le lot concerné est un lot d’animaux à onglons, de galliformes, d’ansériformes et de struthioniformes, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer le numéro du certificat sanitaire figurant dans TRACES ou le numéro de l’autorisation délivrée par l’OSAV.6
Denrées alimentaires emportées dans le trafic voyageurs
Conditions d’hygiène durant le transport
Températures durant le transport
Le bétail de boucherie doit être exclusivement acheminé vers un grand établissement au sens de l’art. 3, let. k, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage et le contrôle des viandes7.
Annonce obligatoire de l’établissement de destination
c. les abeilles mellifères européennes et bourdons.
Obligation pour l’établissement de destination de conserver les documents
Obligations de l’agent de manutention
3 Les exigences de la législation sur la protection des animaux concernant les pensions ou refuges, en particulier les art. 101 à 102 OPAn8, s’appliquent par analogie à la prise en charge des animaux vivants par les agents de manutention.
Obligations de l’exploitant de l’aéroport
5 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1671).
7 RS 817.190