Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-15-juin-2016_n2016036097.html
Timestamp: 2019-09-19 10:22:45+00:00
Document Index: 60181787

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 15", '§ 4', "l'article 37", '§ 1', "l'article 37", '§ 4']

Arrete Ministeriel du 15/06/2016 modifiant l'arrete ministeriel du 18 mars 2015 etablissant le formulaire de convocation et le formulaire complementaire lors de controles de dopage et les formulaires qui doivent etre utilises pour la demande, l'octroi et le
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le
2016036097
Numac : 2016036097
15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 15, § 4, alinéa trois ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 37, § 1er, alinéa premier et l'article 37, § 4 ;
Vu l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Arrête :
Article 1er.L'annexe 1re à l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 7 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2016.
arrêté ministériel du 18 mars 2015
type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér
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