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Timestamp: 2018-07-15 23:17:21+00:00
Document Index: 262886614

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 445", 'art. 76', 'art. 446', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le capitaine Dreyfus innocenté | L'e-veilleur
Le capitaine Dreyfus innocenté
Reconnu coupable de trahison au profit de l'Allemagne et envoyé en déportation à Cayenne en 1894, Alfred Dreyfus fut rejugé par le Conseil de Guerre de Rennes le 9 septembre 1899 et condamné « avec circonstances atténuantes » à 10 ans de prison. Pour mettre fin à l'affaire qui divisait les Français depuis cinq ans, le président de la République Emile Loubet grâcia l'officier. Le capitaine Alfred Dreyfus accepta – il le regretta ensuite. Il recouvra la liberté le 21 septembre, mais il n’avait pas été innocenté pour autant. Beaucoup de Français jugèrent la sentence ridicule : pouvait-on trahir son pays avec des « circonstances atténuantes » ? En 1903, Jean Jaurès relança l’affaire en révélant de nouveaux faits et en rendant publique la lettre du général de Pellieux qui accusait l’Etat-major de complot : « Dupe de gens sans honneur, ne pouvant plus compter sur la confiance des subordonnés sans laquelle le commandement est impossible, et de mon côté, ne pouvant avoir confiance en ceux de mes chefs qui m'ont fait travailler sur des faux, je demande ma mise à la retraite. » Le ministre de la guerre, le général André, décida l’ouverture d’une enquête administrative. Le capitaine Targe fut chargé de vérifier l’authenticité des documents contenus dans le dossier qui avait conduit à la condamnation de Dreyfus. La découverte de pièces fabriquées, falsifiées, antidatées, conduisit le garde des sceaux à demander la révision du procès de Rennes et le gouvernement à saisir la Cour de Cassation fin décembre.
La commission de révision émit un avis favorable à la demande de révision et à l’ouverture d’une seconde instruction. La désignation du juge rapporteur de l’affaire prit plusieurs mois, les personnalités pressenties se désistant les unes après les autres sous des prétextes peu crédibles. Finalement, le juge Mornas fut désigné. Le procureur-général Manuel-Achille Baudouin se mit au travail et le 9 mars 1905 rendit un rapport de 800 pages qui concluait à l’innocence de Dreyfus. Il fallut attendre encore un an avant l’ouverture du procès. Le juge rapporteur Mornas demanda la cassation du jugement du procès de Rennes et le renvoi devant un nouveau Conseil de guerre. Le 9 juillet 1906, les 49 juges se retirèrent pour délibérer. Le 11 juillet, par 31 voix contre 18 ils décidèrent la cassation du procès sans renvoi. Le lendemain, à midi, le président M. Ballot-Beaupré donna lecture de l’arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation. Alfred Dreyfus était innocenté. Le jugement de Renne était cassé. Le dossier d’accusation étant vide, il n’y avait pas lieu de renvoyer l’affaire devant un nouveau Conseil de guerre.
Voici un extrait des attendus de l’arrêt :
« Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ; dès lors, par application du paragraphe final de l'article 445 aucun renvoi ne doit être prononcé.
Annule le jugement du Conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire, par application des art. 76 et 463 C pén. et 1er de la loi du 8 juin 1850 ;
Donne acte à Dreyfus de ce qu'il déclare renoncer à demander l'indemnité pécuniaire que l'art. 446 C. inst. crim. permettait de lui allouer ;
Ordonne qu'en conformité de cet article le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal Officiel, ainsi que dans cinq journaux, au choix de Dreyfus ;
Autorise Dreyfus à le faire publier aux frais du Trésor et au taux des insertions légales dans cinquante journaux de Paris et de province, à son choix ;
Ordonne que l'arrêt sera transcrit sur les registres du Conseil de guerre de Rennes et que mention en sera faite en marge de la décision annulée. »
Le lendemain 13 juillet, le gouvernement soumit au parlement un projet de loi qui réintégrait Alfred Dreyfus dans l’armée au grade de chef d’escadron. Le 20 septembre, un décret lui attribua la légion d’honneur. Revêtu de son nouvel uniforme de commandant, il reçut sa décoration à sa demande dans la « petite cour » de l’Ecole militaire, non loin de la « grande cour » où il avait été dégradé douze ans plus tôt. La joie d’être reconnu enfin innocent fut ternie par une dernière injustice. L’Etat-major n’avait pas tenu compte de ses douze années de détention et de proscription. Alors que ses camarades de promotion étaient colonels, on lui attribua seulement le grade de commandant, comme s’il était un officier médiocre. Dans une lettre à l’épouse d’ Emile Zola, il tira de cette dernière humiliation une conclusion : « Je resterai la victime jusqu’au bout ».
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18 Juin 2016 - 5:32pm