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Timestamp: 2017-03-26 20:53:25+00:00
Document Index: 195578688

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 64']

5A_942/2013 (08.01.2014)
5A_942/2013 Arrêt du 8 janvier 2014
déni de justice (effet suspensif/état des charges),
recours contre l'ordonnance de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 décembre 2013.
1.1. Par arrêt du 10 décembre 2013 (5A_927/2013), le Tribunal de céans a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre une décision, rendue le 22 novembre 2013 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, par laquelle cette dernière autorité refusait de prononcer l'effet suspensif requis par l'intéressé dans le cadre d'une plainte qu'il avait formée à l'encontre de la publication de l'état des charges relatif à la réalisation forcée de sa parcelle.
1.2. Parallèlement saisie par A.________ d'un recours contre la décision rendue le 22 novembre 2013 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, la Cour des poursuites et faillites a également déclaré dit recours irrecevable le 11 décembre 2013, relevant qu'il n'existait aucune voie de recours cantonale contre cette décision; à supposer de surcroît que l'on admît qu'un recours cantonal serait ouvert si la décision entreprise pouvait occasionner à l'intéressé un préjudice irréparable - condition nécessaire pour recourir au Tribunal fédéral contre une décision cantonale refusant d'accorder l'effet suspensif à une plainte -, dite condition n'était nullement réalisée en l'espèce.
2. Suite à l'arrêt rendu le 10 décembre 2013 par le Tribunal de céans, le recourant a invité la Cour des poursuites et faillites à statuer à nouveau, lui rappelant que la vente aux enchères de sa parcelle devait avoir lieu le 13 décembre suivant. La juridiction lui a indiqué le 13 décembre 2013 qu'elle considérait que la cause avait été tranchée par son arrêt du 11 décembre 2013, estimant s'être ainsi déjà prononcée sur la question qui lui était soumise.
3. Par acte du 13 décembre 2013, A.________ (ci-après le recourant) adresse au Tribunal de céans un recours en matière civile pour déni de justice.
Appelée à se déterminer sur le recours, la Cour des poursuites et faillites a relevé que celui-ci n'avait plus d'objet dès lors que la vente aux enchères de la parcelle de l'intéressé avait été exécutée le 13 décembre 2013.
4.2. En l'espèce, la vente aux enchères de la parcelle dont l'état des charges est contesté a été exécutée le 13 décembre 2013, de sorte que le recourant ne dispose plus d'un intérêt actuel à recourir contre le refus du premier juge de prononcer l'effet suspensif, pas plus au demeurant qu'il n'y conserve un intérêt virtuel.
5. L'absence d'intérêt au recours étant manifeste, l'irrecevabilité de celui-ci peut être prononcée selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Compte tenu des circonstances, il est statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF), la demande d'assistance judiciaire du recourant étant admise et son avocat indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Aucun dépens n'est attribué à la cour cantonale (art. 68 al. 3 LTF).
2. La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise et son avocat indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 2 LTF).
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil du recourant une indemnité d'avocat d'office de 1'000 fr.