Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2002/12/13/n2/jo
Timestamp: 2019-10-17 05:29:22+00:00
Document Index: 329116373

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", '§ 2', "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78"]

Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juilet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. - Legilux
Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juilet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances.
Sujets principaux : introduction de l'euro, douanes et accises
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Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances.
Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu le règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances;
Les articles 2, 10° et 3, § 2 (1re phrase) de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances, sont publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché de Luxembourg.
Les dispositions relatives au renvoi à l'article 78 de la Constitution belge dans l'intitulé de la loi belge du 20 juin 2002 ne concernent que la Belgique.
Luxembourg, le 13 décembre 2002.