Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4222&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2019-04-26 02:59:03+00:00
Document Index: 288817170

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 27", "l'article 27", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 61", "l'article 70", '§2', '§ 3', '§ 8', "l'article 21"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Creyelman Frank" (Législature 2003-2007)
Accidents de la route - Enregistrement - Nouvelle procédure (3-602)
Question écrite de M. Creyelman à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattages fête islamique du sacrifice - Assouplissement des règles relatives à l'enregistrement (Illégalité de la directive) (3-3802)
Question écrite de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 6391-6392 <?/MIBLOCK>
Allocations de chômage - Organismes de paiement - Subventions de fonctionnement pour l'année 2004 (3-2833)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 3769-3771 <?/MIBLOCK>
Allocations de chômage - Paiement - Rétribution des caisses de paiement d'allocations de chômage (Versements par l'Onem aux organismes privés de paiement liés aux organisations syndicales et à la CAPAC) (3-3697)
Question écrite de M. Creyelman à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 4981-4982 <?/MIBLOCK>
p. 5384 <?/MIBLOCK>
Allocations de chômage - Paiement - Versement aux ayants droit (Versements par l'Onem aux organismes privés de paiement liés aux organisations syndicales et à la CPAC) (3-3696)
p. 4981 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales majorées - Versement aux institutions spécialisées - Droits - Discriminations éventuelles (3-2829)
p. 3751-3753 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage - Véhicules immatriculés à l'étranger - Suivi des procès-verbaux (3-915)
Question écrite de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 1084 <?/MIBLOCK>
p. 1192-1193 <?/MIBLOCK>
Appels téléphoniques malveillants aux services de secours - Cartes téléphoniques - Contre-mesures (3-2884)
Question écrite de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
p. 3648 <?/MIBLOCK>
p. 4171 <?/MIBLOCK>
Appels téléphoniques malveillants aux services de secours - Cartes téléphoniques - Contre-mesures (3-2885)
p. 3933-3934 <?/MIBLOCK>
Batasuna - Demande de l'Espagne de déclarer ce parti politique illégal (Parti politique basque - Liberté d'expression et liberté d'association - Dangereux précédent) (3-31)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Bibliothèques - Numérisation - Concertation au niveau européen (3-2683)
Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
p. 3403 <?/MIBLOCK>
Cabinets dentaires - Emploi (3-4614)
p. 6171 <?/MIBLOCK>
Caisses de chômage - Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et syndicats - Montants alloués par l'Etat fédéral (3-1752)
p. 2153-2154 <?/MIBLOCK>
p. 2748-2750 <?/MIBLOCK>
Callcenters - Déplacements vers l'Estonie - Conséquences possibles pour l'emploi en Belgique (3-2832)
Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Rapport « HTA Tomographie par émission de positrons en Belgique » - Résultats (PET-scans) (3-3804)
p. 5094 <?/MIBLOCK>
p. 6069-6070 <?/MIBLOCK>
Chômage temporaire - Calcul de la moyenne par secteur économique (Suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour manque de travail résultant de causes économiques - ONEm) (3-3971)
p. 5319 <?/MIBLOCK>
p. 5698-5699 <?/MIBLOCK>
Chômeurs - Dossiers de suivi classés sans suite - Justifications (Evaluation par l'Onem de l'attitude de recherche d'emploi du chômeur) (3-3695)
p. 4980-4981 <?/MIBLOCK>
p. 5383 <?/MIBLOCK>
Cocaïne - Hausse de la consommation (Nombre de PV pour consommation ou pour trafic - Poursuites judiciaires - Saisies - Nombre de personnes traitées - Coût) (3-3733)
p. 5067 <?/MIBLOCK>
Cocaïne - Hausse de la consommation (Nombre de PV pour consommation ou pour trafic - Poursuites judiciaires - Saisies - Nombre de personnes traitées - Coût) (3-3734)
p. 5515-5516 <?/MIBLOCK>
Cocaïne - Hausse de la consommation (Procès-verbaux - Poursuite judiciaire - Saisie - Nombre de personnes admises pour traitement) (3-3732)
p. 4844 <?/MIBLOCK>
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées - Composition - Fonctionnement (3-2372)
p. 2975 <?/MIBLOCK>
Communes - Impôt des personnes physiques - Remboursement des intérêts de retard (3-927)
Conférence internationale sur l'énergie atomique - Délégation belge - Résultats (3-2405)
p. 3023-3024 <?/MIBLOCK>
Dentistes - Accès à la profession - Bilan 2005 (3-5208)
p. 7163 <?/MIBLOCK>
p. 8419-8421 <?/MIBLOCK>
Dentistes - Demandes de numéro d'identification INAMI - Diplômés émigrants (3-2478)
p. 3171 <?/MIBLOCK>
p. 4904-4905 <?/MIBLOCK>
Dentistes - Organisation pratique - Satisfaction au travail - Possibilités (Engagement d'assistants en dentisterie) (3-2891)
p. 3655-3656 <?/MIBLOCK>
Domaines militaires - Réaffectation - Ancienne base militaire britannique - Camp A d'Emblem - Stand de tir (3-1750)
p. 2084-2085 <?/MIBLOCK>
Détenues - Soins de santé - Frais exposés par le SPF Justice (Soins prénatals et postnatals - Accouchements - Traitements de fertilité - Procréation médicalement assistée) (3-6292)
p. 8925 <?/MIBLOCK>
Electricité - TVA - Réduction de tarif - Recettes (3-58)
p. 699 <?/MIBLOCK>
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées - Conséquences négatives du placement volontaire en institution spécialisée (3-2379)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 3088-3089 <?/MIBLOCK>
p. 3229-3230 <?/MIBLOCK>
Entrepreneur salarié - Statut légal - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (3-5735)
p. 7891 <?/MIBLOCK>
Entrepreneur salarié - Statut légal - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (3-5736)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 7892 <?/MIBLOCK>
p. 8098 <?/MIBLOCK>
Entrepreneur salarié - Statut légal - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (3-5733)
p. 7886 <?/MIBLOCK>
p. 9206 <?/MIBLOCK>
Entrepreneur salarié - Statut légal - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (3-5734)
Question écrite de M. Creyelman à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 7889 <?/MIBLOCK>
p. 8304-8305 <?/MIBLOCK>
Etablissements horeca - Interdiction de fumer - Contrôles (3-1854)
Question écrite de M.Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 2304 <?/MIBLOCK>
p. 3753-3754 <?/MIBLOCK>
Etablissements horeca - Interdiction de fumer - Contrôles (3-2893)
p. 3656 <?/MIBLOCK>
p. 4437-4438 <?/MIBLOCK>
Famille royale - Activités officielles (3-3204)
p. 4261 <?/MIBLOCK>
Fonction publique - Ancienneté dans le secteur privé (3-3203)
Fédération Horeca - Adaptation des dispositions légales à la situation actuelle (Arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse - AR du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique) (3-6508)
p. 9291 <?/MIBLOCK>
p. 10706-10708 <?/MIBLOCK>
Fédération Horeca - Adaptation des dispositions légales à la situation actuelle (Arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse - AR du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique) (3-6509)
Question écrite de M. Creyelman à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 9297 <?/MIBLOCK>
p. 9534-9535 <?/MIBLOCK>
Fête du sacrifice - Abattages rituels (Abattages illégaux - Poursuites judiciaires - Procès-verbaux) (3-1903)
p. 2310 <?/MIBLOCK>
p. 4126-4128 <?/MIBLOCK>
Fête islamique du sacrifice - Application plus souple de la réglementation - Circulaire (de l'AFSCA) (3-6360)
p. 9117 <?/MIBLOCK>
p. 9504-9505 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Dodoensziekenhuis à Malines - Surconsommation médicale et autres irrégularités (3-1792)
p. 2232-2233 <?/MIBLOCK>
p. 2354-2356 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux bruxellois - Engagement d'infirmières étrangères (Personnel infirmier roumain - Connaissance du néerlandais) (3-5098)
p. 6757-6759 <?/MIBLOCK>
p. 7265-7266 <?/MIBLOCK>
Illégaux - Echec de tentatives d'expulsion - Autorisation à quitter les centres fermés (3-6813)
p. 10219 <?/MIBLOCK>
Institut scientifique de la santé publique - Registre du cancer - Financement (3-2251)
p. 2790 <?/MIBLOCK>
p. 3028-3029 <?/MIBLOCK>
Interregionaal Sport- en Ontspanningscentrum Spoor Mechelen (ISOSM) - Disparition éventuelle (Complexe sportif de la SNCB) (3-3472)
Question écrite de M. Creyelman à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 7959 <?/MIBLOCK>
L'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca (Décision lors du prochain conseil Ecofin des ministres des Finances de l'UE) (3-955)
Question orale de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques (fournie par l'administration fiscale - Nombre de fonctionnaires désignés - Actions Fiscobus et Centres commerciaux - Répartition régionale - Campagne d'information) (3-846)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'application concrète de la taxe-CO² aux voitures de société (Cotisations patronales - Cotisation de solidarité) (3-440)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'arrêt de la croissance économique (et conséquences budgétaires - Mesures gouvernementales - Contrôle budgétaire - Recettes fiscales - Promotion des investissements étrangers - Ruling fiscal - Centres de coordination - Mesures d'économie) (3-814)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
L'assurance générale obligatoire contre les catastrophes naturelles (Délimitation des zones à risques - Principe de solidarité versus responsabilité individuelle) (3-108)
Question orale de M. Creyelman à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
L'attitude du parquet à l'égard des abattages rituels illégaux (3-1124)
Demande d'explications de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins (Opposition sérieuse - Lobbying - Centre commercial américain à Maasmechelen - Centres touristiques) (3-1075)
Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'avis du comité scientifique de l'AFSCA concernant l'abattage à domicile de moutons et de chèvres (Interdiction d'abattages à domicile - Enregistrement - Contrôle vétérinaire) (3-847)
Question orale de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'emploi des langues au cours des réunions du groupe de coordination "gestion des risques" et les qualifications du chef (Fonctionnaires du ministère des Finances - Emploi des langues en matière administrative) (3-623)
L'enquête touchant les entreprises pharmaceutiques (Enquête sur les données comptables concernant la recherche et le développement) (3-1221)
L'exécution de l'article 27 du Statut de Rome (Cour pénale internationale - Applicabilité de l'article 27 du Statut de Rome et son incompatibilité avec l'article 88 de la Constitution qui énonce l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat [du Roi en l'occurence] - Révision de l'article 88) (3-475)
Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
L'exécution des arrêts prononcés par le Conseil d'État et la Cour d'arbitrage à propos de l'intégration irrégulière de l'ancienne police aéronautique dans la police fédérale (Perception d'une astreinte) (3-122)
Question orale de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'hébergement d'internés dans les prisons et le manque de place au sein de celles-ci (Manque de place dans les institutions spécialisées - Exécution effective des peines vu la surpopulation des prisons) (3-604)
Question orale de M. Creyelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains (Vaccination préventive - Remboursement) (3-2026)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'introduction du tachygraphe digital (pour les camions - Mesure européenne) (3-910)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer (3-694)
La campagne de lutte contre la «Pécéphobie» (Campagne de sensibilisation des gens à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Responsible Young Security Agents et autres initiatives - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-859)
Question orale de M. Creyelman à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
La capacité des trains lorsque le transport entre le domicile et le lieu de travail sera devenu gratuit (pour les fonctionnaires et les travailleurs des entreprises publiques autonomes - Commande de voitures supplémentaires) (3-202)
Question orale de M. Creyelman à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
La délivrance d'héroïne sous contrôle (Projet pilote à Liège) (3-946)
La loi Ikea (Evaluation de la loi du 13 août 2004 - Analyse de l'étude d'Unizo - Adaptation de la loi) (3-1103)
Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
La lutte contre le virus de la grippe aviaire (Mesures à l'encontre de l'importation de volaille) (3-805)
La majoration du coût des titres-services (Mauvaise information à cause d'un grève chez La Poste) (3-690)
Demande d'explications de M. Creyelman à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La modernisation, par la firme Dassault, de deux avions Falcon 20 de l'armée belge (Avions pour le transport de personnes) (3-48)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Flahaut, ministre de la Défense
La nomination à une haute fonction auprès de la Banque centrale européenne (Remplacement du membre espagnol du comité de direction - Candidatures) (3-155)
La politique suivie en ce qui concerne les abattages illégaux à domicile au cours de la fête islamique du sacrifice (3-505)
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
La responsabilisation dans le secteur des soins de santé, la suppression des différences de pratiques injustifiées et les différences entre les régions dans le domaine médical (AMI - Transferts Nord-Sud - Surconsommation) (3-381)
La suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire (3-703)
Question orale de M. Creyelman à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Le dépistage des abattages rituels illégaux (Fête musulmane du sacrifice - Poursuites judiciaires - Abattages illégaux à domicile) (3-999)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le projet d'accompagnement des auteurs 'Time Out' dans le cadre de violence intrafamiliale (Projet anversois - Suppression du financement) (3-1309)
Question orale de M. Creyelman à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le remboursement d'impôts chaotique par les bureaux de poste (Non communication d'un numéro de compte - Remboursement de l'impôt par assignation - Manque de liquidités dans les bureaux de poste) (3-1165)
Question orale de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Le taux de TVA pour les sièges d'enfant (Sièges spécialement sécurisés pour enfants mesurant moins de 1,35 mètre - Directive CE - Intervention de l'Etat) (3-1341)
Le transport par route de marchandises dangereuses (Chargements mal arrimés - Réglementation ADR) (3-722)
Les compensations économiques pour les achats de l'armée (Achat de véhicules tout terrain, de chars blindés, de systèmes de communication, de protection antimissile pour C-130 et adaptations aux chars Pandur - Clé de répartition entre la Wallonie et la Flandre) (3-564)
Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Les compétences supplémentaires du service B-Security (Service de gardiennage de la SNCB - Agressions physiques dans les gares et les trains) (3-291)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les contrôles anti-drogues au cours de la "City Parade" à Gand (Evénement techno - Nombreuses hospitalisations dues à la consommation de drogues - Maintien de l'ordre public) (3-379)
Les dispositions relatives à l'exercice de la police des ondes (Intervention à l'égard des chaînes pertubatrices - Perturbation de chaînes de radio flamandes par des chaînes francophones - IBPT - Comité de concertation - Négociations entre les communautés relatives aux plans de fréquences - Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (3-781)
Les incidents causés par des jeunes d'origine étrangère le 21 avril sur la ligne Bruxelles-Anvers (3-1513)
Question orale de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Les pratiques de vente douteuses auxquelles ont recours les fournisseurs d'énergie (Protection du consommateur - Mesures) (3-1906)
Demande d'explications de M. Creyelman à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Les problèmes concernant le Conseil supérieur des Finances (Renouvellement des mandats - Parution du rapport d'activité) (3-950)
Les valises intelligentes light (qui permettent aux indépendants de porter leur argent à la banque d'une manière sûre - Système de neutralisation - Secteur du transport de valeurs - CCT - Homologation) (3-721)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics - Vente de porte-à-porte - Reconnaissance de manifestations de charité (3-1857)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
p. 2270-2271 <?/MIBLOCK>
Lois sur l'emploi des langues en matière administrative - Service public fédéral Emploi et Travail - Publications (3-2441)
p. 3081-3082 <?/MIBLOCK>
p. 3333-3334 <?/MIBLOCK>
Législation sociale - Ryanair - Respect (Compagnie aérienne à bas prix - Conditions de travail du personnel navigant - Pressions sur le personnel pour l'empêcher de se syndiquer) (3-1512)
p. 1678-1679 <?/MIBLOCK>
Maladies sexuellement transmissibles - Lymphogranulomatose vénérienne (Données - Sensibilisation de la population - Information des médecins et d'autres groupes) (3-6162)
p. 8679-8680 <?/MIBLOCK>
Moteurs de recherche sur Internet - Développements récents dans l'accès à la connaissance universelle - Présence de petits pays ou de langues moins connues (Projets de numérisation des bibliothèques - Monde culturel anglo-saxon) (3-2304)
p. 2734-2736 <?/MIBLOCK>
Mutualités et unions nationales de mutualités - Reconnaissance comme entreprise en difficulté (Octroi de pensions anticipées) (3-4615)
p. 6171-6172 <?/MIBLOCK>
p. 6588-6589 <?/MIBLOCK>
Mutualités et unions nationales de mutualités - Statut d'entreprise en difficulté - Octroi (Octroi de prépension) (3-1753)
Mutualités et unions nationales de mutualités - Statut d'entreprise en difficulté - Octroi en 2004 (3-2702)
p. 3455 <?/MIBLOCK>
Médecins spécialistes - Comportement en matière de prescriptions (Prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale) (3-1676)
p. 1942-1943 <?/MIBLOCK>
p. 2830-2832 <?/MIBLOCK>
p. 3205-3208 <?/MIBLOCK>
Nations unies - Journée mondiale de la Santé 2005 - Initiatives (Santé des mères et des enfants) (3-2479)
p. 3172-3173 <?/MIBLOCK>
p. 3556-3557 <?/MIBLOCK>
Organisations représentatives des travailleurs - Statut d'entreprise en difficulté - Octroi (Octroi de prépension) (3-1751)
p. 2127 <?/MIBLOCK>
Organisations représentatives des travailleurs - Statut d'entreprise en difficulté - Octroi en 2004 (Dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension aux travailleurs) (3-2701)
Palais de justice de Malines - Comparution d'un dangereux gangster - Mesures de sécurité - Coût (3-2334)
p. 4849-4850 <?/MIBLOCK>
Patients des hôpitaux - Alimentation (et soins nutritionnels - Résolution du Conseil de l'Europe) (3-6305)
p. 8941 <?/MIBLOCK>
p. 9493-9495 <?/MIBLOCK>
Peines de travail comme peines principales autonomes - Application (3-1308)
p. 1504-1505 <?/MIBLOCK>
Peines de travail comme peines principales autonomes - Application (Projet pilote à l'armée - Statistiques - Liste d'attente - Nombre de chômeurs - Rapport d'évaluation - Rémunération) (3-572)
Personnes handicapées - Commission d'aide sociale - Evaluation (3-2703)
p. 3470-3471 <?/MIBLOCK>
Personnes séjournant dans des institutions pénitentiaires - Remboursements par l'INAMI (Maternité - Procréation artificielle) (3-5209)
p. 7163-7164 <?/MIBLOCK>
p. 8264-8265 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de sport de haut niveau - Accord entre le gouvernement fédéral et les communautés (3-1306)
Politique en matière de sport de haut niveau - Accord entre le gouvernement fédéral et les communautés (Accord de coopération - Pouvoir de décision du gouvernement fédéral - Crédits budgétaires) (3-1307)
Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Profession de pharmacien - Diplômés - Besoins (3-5210)
p. 7164 <?/MIBLOCK>
p. 8281-8282 <?/MIBLOCK>
Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire (3-333)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)
Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Fonds de sécurité routière - Conventions avec les zones de police) (3-1427)
Proposition de M. Creyelman et consorts
3-342/1
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 novembre 1993 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, ainsi que la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de dotations à certains membres de la famille royale) (3-337)
3-337/1
Amendements n°s 16 et 18 de MM. Creyelman et Van Hauthem déposés après l'approbation des rapports
Proposition de loi doublant les peines réprimant les excès de vitesse en cas de modification temporaire des conditions de circulation (Situations exceptionnelles sur la voie publique, lors de travaux routiers par exemple - Nouveau signal routier) (3-1240)
Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Creyelman
3-1240/1
Proposition de loi instaurant un taux de TVA de 6 % pour la construction et la rénovation de logements privés (3-378)
3-378/1
Amendements n°s 47 à 49 de M. Creyelman
Amendements n°s 71 à 73 de M. Creyelman, déposés après l'approbation du rapport
3-386/9
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'étendre le contrôle technique (Contrôles techniques non périodiques - Mesure de la déviation de l'indicateur de vitesse) (3-1381)
3-1381/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne le port du casque par les cyclistes de moins de seize ans (3-1878)
3-1878/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une interdiction de circuler pour les camions les dimanches et jours fériés (3-1379)
3-1379/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de relever la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes (Relever la vitesse à 130km à l'heure) (3-1378)
3-1378/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, en vue de supprimer certaines catégories de marques d'immatriculation (Suppression des marques d'immatriculation "Cour", "A", "E", "P", "EUR" et "EUROCONTROL") (3-1403)
3-1403/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives (Habitations extrêmement bien isolées) (3-2457)
Proposition de M. Creyelman et de Mme Van dermeersch
3-2457/1
Proposition de loi modifiant l'article 11 du règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'élargir le champ d'application de la limitation de vitesse imposée aux camions et trains de véhicules (sur les autoroutes et sur les voies à quatre bandes) (3-1219)
3-1219/1
Proposition de loi modifiant l'article 18 du règlement sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la distance de sécurité à respecter entre les véhicules sur les autoroutes (3-1239)
3-1239/1
Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules et l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne les cyclomoteurs (Obligation d'immatriculer les cyclomoteurs et de les munir d'une plaque minéralogique - Permis de conduire obligatoire) (3-1387)
3-1387/1
Proposition de loi modifiant l'article 35.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'obligation du port de la ceinture de sécurité (Limitation de la dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité) (3-1382)
3-1382/1
Proposition de loi modifiant l'article 36 du règlement sur la police de la circulation routière en vue d'obliger les jeunes cyclistes à porter le casque (3-1241)
3-1241/1
Proposition de loi modifiant l'article 61.1. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de faciliter la circulation des cyclistes aux carrefours équipés de signaux lumineux (Permettre aux cyclistes qui veulent tourner à droite d'effectuer leur manoeuvre même lorsque le feu est rouge) (3-1386)
3-1386/1
Proposition de loi modifiant l'article 70.2.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la visibilité des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (3-1385)
3-1385/1
Amendement n° 3 de MM. Verreycken et Creyelman
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (3-1001)
3-1001/1
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (En cas de dépassement de la durée des travaux la quote-part à verser par le maître de l'ouvrage au Fonds de participation est prise en charge et acquitté par l'entreprise responsable) (3-1727)
3-1727/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos (Complément aux articles 98, §2, et 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS) (3-517)
3-517/1
Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés, afin de faire des 11 juillet, 27 septembre et 15 novembre des jours fériés légaux (Modification de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de l'AR d'exécution du 18 avril 1974) (3-783)
Proposition de loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en vue de renforcer la sécurité routière aux feux de signalisation (3-1242)
3-1242/1
Amendements n°s 103 et 104 de MM. Creyelman et Van Hauthem déposés après l'approbation des rapports
3-1519/15
Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite (Réduire le taux de 21% à 6%) (3-1384)
Proposition de Mme Van dermeersch à M. Creyelman
3-1384/1
Proposition de loi simplifiant la classification des infractions routières graves (3-1243)
3-1243/1
Proposition de loi visant à abroger les articles 32, § 3, et 39, § 8, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne l'emploi des langues lors des examens du permis de conduire (Suppression de la possibilité de passer un examen du permis de conduire avec l'assistance d'un interprète) (3-1380)
3-1380/1
Proposition de loi visant à modifier l'article 21 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes (Augmentation de la vitesse minimale de 70 à 80 km à l'heure) (3-1215)
3-1215/1
Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays (3-1178)
3-1178/1
Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays (Etrangers non européens) (3-657)
3-657/1
Proposition de résolution visant à rétablir l'obligation de suivre des cours théoriques de conduite auprès d'une école de conduite agréée pour les personnes qui ont échoué à deux reprises à l'examen de conduite théorique (3-1237)
3-1237/1
Publicité pour le tabac - Infractions à la législation - Enquêtes des parquets (Nombre de condamnations - Condamnation d'éditeurs, d'imprimeurs et de personnes concernées par la distribution de la publicité) (3-3953)
p. 5323-5324 <?/MIBLOCK>
p. 6312-6313 <?/MIBLOCK>
Publicité pour le tabac - Violation de la législation - Contrôles par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Grand Prix de Formule 1 de Francorchamps) (3-3969)
p. 5317 <?/MIBLOCK>
p. 6070-6071 <?/MIBLOCK>
Régie des Bâtiments - Chantiers par région - Dépenses (3-6258)
p. 8928 <?/MIBLOCK>
SNCB - Transport de bicyclettes - Dégâts - Indemnisation (Indemnisation en cas de vol ou d'endommagement dans les parkings pour vélos) (3-68)
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Participation à un groupe de travail européen sur l'exercice de la dentisterie - Statistiques (3-5207)
p. 8158 <?/MIBLOCK>
Santé - Iode - Carence - Situation (3-7506)
p. 10382-10383 <?/MIBLOCK>
Secteur du transport - Saisie sur le salaire d'un chauffeur - Indemnités RGPT et de séjour (3-450)
p. 411-412 <?/MIBLOCK>
Secteur du transport - Saisie sur le salaire d'un chauffeur - Indemnités RGPT et de séjour (3-59)
Service de médiation fédéral "Droits du patient" - Rapport annuel 2005 - Campagne publicitaire (3-6304)
p. 8940-8941 <?/MIBLOCK>
Service fédéral de médiation "Droits du patient" - Traitement des plaintes (3-6303)
p. 8940 <?/MIBLOCK>
p. 9739-9740 <?/MIBLOCK>
Site fédéral "Telcobel.be" - Version obsolète (3-393)
Question écrite de M. Creyelman à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Soins médicaux dans des pays tiers - Remboursement de frais - Arrêt de la Cour européenne de Justice - Conséquences pour la Belgique (Les décisions de la mutuelle du pays de résidence sont contraignantes pour la mutuelle du pays d'origine) (3-2892)
p. 3651 <?/MIBLOCK>
Syndicats de médecins - Représentation auprès de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Subsides (3-4604)
p. 6148 <?/MIBLOCK>
Trajets entre le domicile et le lieu de travail - Vêtements pour motocyclistes - Déductibilité fiscale (Frais professionnels) (3-1357)
p. 1573 <?/MIBLOCK>
p. 1875 <?/MIBLOCK>
Tuberculose - Formes multirésistantes - Progression en Europe de l'Est (3-6163)
p. 8680 <?/MIBLOCK>