Source: http://www.oit.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=CHE&p_count=735&p_classification=14&p_classcount=54
Timestamp: 2020-07-02 10:20:47+00:00
Document Index: 283028057

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 1', 'art. 48', 'art. 21', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 18']

Switzerland > Occupational safety and health
Country: Switzerland - Subject: Occupational safety and health
Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance
Switzerland - Occupational safety and health - Law, Act
Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI). -
Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91927
Section 1 :Dispositions générales
Section 2: Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie
Section 3: Moniteurs de contamination de surface
Section 4: Activimètres
Section 5: Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe
Section 6: Systèmes de chambres d'ionisation à puits utilisés
en brachythérapie HDR à l'Ir-192
Section 7: Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de mesure utilisés pour le contrôle des installations de radiodiagnostic
Section 8: Appareils de mesure de radon
Section 9: Dosimètres à radon
Section 10: Dispositions finales
Abroge l'ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon.
Ordonnance du 20 avril 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des machines Ordonnance sur les machines, OMach). -
Adoption: 2011-04-20 | Date of entry into force: 2011-12-15 | CHE-2011-R-86555
Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances. -
Adoption: 2009-11-17 | Date of entry into force: 2009-12-01 | CHE-2009-R-82429
Reprend la classification et l'étiquetage des substances inscrites à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
Ordonnance du 6 mai 2009 modifiant l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter). -
Adoption: 2009-05-06 | Date of entry into force: 2009-06-01 | CHE-2009-R-81409
Contient des dispositions relatives à l'abrogation de l'assujettissement par l'autorité cantonale lorsqu'une entreprise ne répond plus à la définition de l'entreprise industrielle.
Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach). -
Adoption: 2008-04-02 | Date of entry into force: 2009-12-29 | CHE-2008-R-78326
Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). -
Adoption: 2007-06-22 | Date of entry into force: 2009-01-01 | Date of partial entry into force: 2008-01-01 | CHE-2007-L-77734
Section 1: Organisation et tâches (arts. 1 à 4)
Section 2: Organes (arts. 5 à 8)
Section 3: Personnel (arts. 9 et 10)
Section 4: Financement et budget (arts. 11 à 17)
Section 5: Indépendance et surveillance (art. 18)
Section 6: Procédure et voies de droit (arts. 19 et 20)
Section 7: Dispositions finales (arts. 21 à 26)
Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression). -
Adoption: 2007-06-15 | Date of entry into force: 2007-07-01 | CHE-2007-R-76202
Abroge l'ordonnance du 9 avril 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur et l'ordonnance du 19 mars 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression.
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances. -
Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70895
Prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses avec les dispositions de l'Union européenne.
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. -
Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-87894
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) -
Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70729
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et2)
Chapitre II: Autorisation, enregistrement, reconnaissance (arts. 3 à 30)
Chapitre III: Recherche et développement (arts. 31 et 32)
Chapitre IV: Secret de fabrication ou d'affaires (arts. 33 et 34)
Chapitre V: Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données (arts. 35 à 40)
Chapitre VI: Utilisation des produits biocides (arts. 41 à 50)
Chapitre VII: Exécution (arts. 51 à 61)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 62 et 63)
Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. -
Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70754
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). -
Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70757
Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)
Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)
Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)
Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)
Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)
Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). -
Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70898
Ne s'applique pas au transport de ces substances, préparations ou objets (art. 1).
Prévoit, sous certaines conditions, la délivrance de permis ou d'autorisations pour l'usage spécifique de certaines de ces substances (arts. 4 à 12).
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression. -
Adoption: 2002-11-20 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63345
Contient des dipositions relatives aux conditions de mise en circulation.
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples. -
Adoption: 2002-11-20 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63346
Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations) -
Adoption: 2001-01-31 | Date of entry into force: 2001-04-01 | CHE-2001-R-58488
Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle périodique de ces installations et des dispositifs de sécurité.
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). -
Adoption: 2000-12-15 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2000-L-68992
Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)
Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).
Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.
Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst). -
Adoption: 2000-03-29 | Date of entry into force: 2000-07-01 | CHE-2000-R-56440
Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.
Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie). -
Adoption: 1999-10-07 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-77742
Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre 2: Irradiation externe (arts. 11 à 31)
Chapitre 3: Irradiation interne (arts. 32 à 40)
Chapitre 4: Dispositions finales (arts. 41 et 42)
Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues). -
Adoption: 1999-09-27 | Date of entry into force: 2000-01-01 | Date of partial entry into force: 2001-01-01 | CHE-1999-R-55398
Contient notamment des dispositions concernant le permis et la formation de grutier et le contrôle des grues.
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). -
Adoption: 1999-08-25 | Date of entry into force: 1999-11-01 | CHE-1999-R-54605
Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.
Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection). -
Adoption: 1998-09-15 | Date of entry into force: 1999-01-01 | CHE-1998-R-77741
Section 1: Objet (art. 1)
Section 2: Formation et perfectionnement des connaissances (arts. 2 à 5)
Section 3: Reconnaissance des formations (arts. 6 à 14)
Section 4: Activités autorisées (art. 15)
Section 5: Surveillance (arts. 16 et 17)
Section 6: Organisation d'intervention en cas d'urgence (art. 18)
Section 7: Dispositions finales (arts. 19 et 20)
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). -
Adoption: 1994-06-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1994-R-38169
Le chapitre 4 est consacré à la protection des personnes exposées aux rayonnements. Il prévoit l'obligation d'informer les personnes professionnellement exposées, les valeurs limites de dose ainsi que l'interdiction d'employer des personnes de moins de 16 ans à des activités exposées. Il contient des dispositions concernant la protection de jeunes et des femmes (notamment, interdiction pour les femmes qui allaitent d'accomplir des travaux avec des substances radioactives).
Switzerland - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Ordonnance no 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) -
Adoption: 1993-08-18 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-34334
Détermine les mesures d'hygiène devant être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi. Prévoit les obligations des employeurs dans le domaine de la santé notamment en matière d'informations et de consultation auprès de leurs employés. Contient les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges et à la surveillance des travailleurs, à leurs équipements de protection. Comporte des exigences concernant les vestiaires, douches etc.
Ordonnance n° 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4). -
Adoption: 1993-08-18 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-34335
Détermine les exigences particulières relatives à la construction et à l'aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans. Etablit la liste des catégories d'entreprises visées par cette loi.
Loi sur la radioprotection (LRaP). -
Adoption: 1991-03-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1991-L-38168
Prévoit notamment que les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu'à des personnes qualifiées et contient des dispositions relatives aux mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations et à la responsabilité incombant aux entreprises en matière de protection.
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). -
Adoption: 1991-02-27 | Date of entry into force: 1991-04-01 | CHE-1991-R-21911
A pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs survenant dans une entreprise ou sur une voie de communication (route, rail, transport fluvial) en raison des propriétés ou de la quantité des substances, produits, déchets spéciaux, microorganismes ou marchandises dangereuses qui y sont gérés. Définit en conséquence les principes de prévention, la maîtrise des accidents majeurs et les tâches respectives des cantons et de la Confédération. Modifie notamment l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Comporte diverses annexes.
Ordonnance du 14 novembre 1989 concernant le travail à l'écran de visualisation.
Adoption: 1989-11-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | CHE-1989-R-8815
Applicable dans certains départements fédéraux. Dispositions relatives à la durée du travail à l'écran de visualisation et aux pauses, aux examens ophtalmologiques, à la prise en charge des frais y afférents et au changement de poste.
Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989.
Adoption: 1989-01-11 | Date of entry into force: 1989-03-01 | CHE-1989-R-7572
Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.
Ordonnance du 30 mars 1988 concernant l'obligation d'annoncer des travaux d'assainissement de flocages à l'amiante.
Adoption: 1988-03-30 | CHE-1988-R-6125
Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). -
Adoption: 1986-12-15 | Date of entry into force: 1987-04-01 | CHE-1986-R-84299
Chapitre 2: Véhicules, appareils et machines mobiles
Chapitre 3: Installations fixes nouvelles et modifiées
Chapitre 4: Installations fixes existantes
Chapitre 5: Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Chapitre 6: Isolation acoustique des nouveaux bâtiments
Chapitre 7: Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes