Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000160919&dateTexte=vig
Timestamp: 2017-07-24 18:36:56+00:00
Document Index: 262131982

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 20", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", 'art. 1', 'art. 4', "l'article 2", 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 7', "l'article 3", "l'article 12", 'art. 2', 'art. 1382']

Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. | Legifrance
NOR: SANH9100175A
Vu l'article 20 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Les trois concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.
Les trois concours visés à l'article 1er du présent arrêté comportent les épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves orales facultatives. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté. Les épreuves d'admissibilité ont lieu dans les centres fixés par l'arrêté portant ouverture des concours ; les épreuves d'admission et les épreuves facultatives ont lieu à Paris.
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun des concours comprennent : 1° Une composition rédigée en cinq heures portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (coefficient 5). L'annexe I du présent arrêté précise l'orientation de cette épreuve ; 2° Une note rédigée en cinq heures, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème relatif à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social (coefficient 5) ; 3° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : - droit public (programme fixé à l'annexe II) ; - mathématiques (programme fixé à l'annexe III) ; - santé publique (programme fixé à l'annexe IV) ; - sciences économiques (programme fixé à l'annexe V). Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions ; 4° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : - droit civil (programme fixé à l'annexe VI) ; - droit hospitalier (programme fixé à l'annexe VII) ; - finances publiques (programme fixé à l'annexe VIII) ; - gestion comptable et financière des entreprises (programme fixé à l'annexe IX) ; - histoire (programme fixé à l'annexe X) ; - législation de sécurité sociale et d'aide sociale (programme fixé à l'annexe XI) ; - statistiques (programme fixé à l'annexe XII) ; - sociologie (programme fixé à l'annexe XIII). Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions. Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les épreuves orales d'admission de chacun des concours comprennent : 1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel managérial, ses qualité de réflexion ainsi que sa capacité à se projeter dans ses futures fonctions de directeur d'hôpital (durée : trente minutes, coefficient 5) qui se décompose comme suit : - d'une part, au choix du candidat au moment de l'épreuve, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ; - d'autre part : - pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ; -pour les candidats aux concours interne et troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. Pour ce faire, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier RAEP fixé à l'annexe XVIII) (duré maximale : quinze minutes dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ; 2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option énumérées aux troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception de celles choisies à l'écrit (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale de langue vivante, choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2). L'annexe XIV du présent arrêté précise l'orientation de cette épreuve. Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les candidats aux trois concours peuvent demander à subir une, deux ou trois épreuves facultatives, affectées chacune du coefficient 1, à raison d'une épreuve dans chacun des groupes suivants : 1° Une épreuve orale de langue étrangère, choisie avant la clôture des inscriptions, parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais et russe, à l'exclusion de celle déjà choisie à l'épreuve d'admission (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ; 2° Une interrogation sur l'une des matières suivantes : - économie de la santé (programme fixé à l'annexe XVI) : les candidats ayant composé en santé publique à la troisième épreuve écrite d'admissibilité ou la deuxième épreuve orale d'admission ne peuvent choisir cette dernière option (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ; - psychologie (programme fixé à l'annexe XV) (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ; 3° Une épreuve sportive d'athlétisme et de natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe XVII). Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 4
Le jury est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend : - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; - trois membres du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé
; - un professeur des universités, praticien hospitalier ou un maître de conférences, praticien hospitalier ; - un professeur, maître des conférences ou maître-assistant, membre de l'enseignement supérieur. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. Le président du jury est désigné, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, parmi les membres du jury. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion. Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1994-05-11 art. 3 JORF 26 mai 1994
Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes : chaque composition est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission sont notées par deux examinateurs. Les épreuves facultatives peuvent être notées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury.
Modifié par Arrêté du 1er février 2013 - art. 1
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis, sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué par l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5.
Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des quatre épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 160.
Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.
Modifié par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 3
Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier, soit au second, soit au troisième concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribuées à des candidats des autres concours.
Le jury peut dresser une ou trois listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des élèves directeurs, dans le cas ou des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.
Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au Centre national de gestion avant la date de clôture des inscriptions. L'arrêté portant ouverture des concours fixe chaque année cette date ainsi que la date des épreuves. Ces dossiers de candidature comprennent : A. - Pour tous les candidats : 1° Une demande d'admission à concourir, établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites, les épreuves à option et, le cas échéant, les épreuves facultatives choisies. Pour les candidats du concours interne, cette demande sera visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ; 2° Pour les candidats au concours externe, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours ; à défaut, les pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions de dispense de diplôme définies par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981
modifié fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ; 3° Pour les candidats aux concours interne et troisième concours, un état des services civils accomplis établi sur un imprimé fourni au candidat par l'autorité investie du pouvoir de nomination ; 4° Pour les candidats admissibles : a) Pour le concours externe, un curriculum vitae faisant apparaître le cursus universitaire et/ ou professionnel du candidat ; b) Pour les concours interne et troisième concours, le dossier RAEP établi par le candidat (annexe XVIII) à partir d'un imprimé fourni par le Centre national de gestion. B. - Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves fournissent au Centre national de gestion : - une déclaration sur l'honneur exprimant leur volonté de suivre le cycle de formation ; - un engagement de servir d'une durée de dix ans à compter de la date de leur entrée en formation ; - une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ; - une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) ; - un certificat délivré par un médecin assermenté attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de direction d'établissements public hospitalier ; pour les candidats handicapés, un avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'hôpital ; - une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ; - pour les fonctionnaires, la dernière décision indiciaire dont ils ont fait l'objet. Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser au directeur général du Centre national de gestion. Article 11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 6
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 7
1° Les candidats ayant choisi soit gestion comptable et financière des entreprises, soit statistiques parmi les matières à option énumérées à l'article 3 (3°) du présent arrêté sont autorisés à faire usage pour l'épreuve correspondante des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul et calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités des calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :
3° Les candidats ayant choisi mathématiques sont autorisés à utiliser une calculatrice programmable.
Les matériels et documents pourront faire l'objet de vérification lors des épreuves. Le prêt ou l'échange en sont interdits entre les candidats.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note quelconque, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'article 12 ci-dessus.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, qui peut, en outre, proposer au ministre l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Cette décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
L'arrêté du 9 avril 1984 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique est abrogé.
Annexes Programme de la première épreuve d'admissibilité ANNEXE I En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2012 - art.
La première épreuve d'admissibilité fait appel aux connaissances générales du candidat, à ses qualités de réflexion personnelle et d'expression écrite.
Elle doit permettre d'apprécier non seulement son aptitude à l'analyse des faits et des idées, mais également ses capacités d'argumentation, soit dans l'exposé d'une interprétation personnelle, soit dans la présentation et la discussion des idées exprimées par un tiers.
Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission ANNEXE II En savoir plus sur cet article...
DROIT PUBLIC 1. Les sources du droit public : La Constitution et le bloc de constitutionnalité. Les normes internationales. Le droit de l'Union européenne. La loi et le principe de légalité. Le pouvoir réglementaire. La jurisprudence constitutionnelle et administrative. 2. Les institutions politiques et le droit constitutionnel : La théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées. Le contrôle de constitutionnalité et les cours constitutionnelles. La souveraineté et ses modes d'expression. Les régimes électoraux. Les institutions politiques de la démocratie libérale. L'histoire constitutionnelle depuis 1789. Les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Le droit administratif : 3.1. L'organisation administrative : Les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation). Les relations des citoyens avec les administrations. L'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée. Les collectivités territoriales. Les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat. Les autorités administratives et publiques indépendantes. 3.2.1. L'organisation de la juridiction administrative : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits. L'organisation, la procédure contentieuse, le recours. 3.2.2. Les principes généraux du contentieux administratif : 3.3. L'activité administrative : Le service public : notions, régime juridique. La police administrative : notion, régime juridique. Les actes administratifs unilatéraux : notion, régime juridique. Les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique. Les marchés publics. La propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics. La responsabilité administrative. L'évaluation de l'action administrative. La modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations. 4. Le droit de la fonction publique : Le statut général de la fonction publique. Les organes de gestion de la fonction publique. La notion d'agent public. Le fonctionnaire : recrutement, carrière. Le fonctionnaire : droits, libertés. Le fonctionnaire : responsabilité, obligations. 5. Le droit de l'Union européenne : Les institutions. Les processus décisionnels. L'ordre juridique communautaire. Les recours juridictionnels. 6. Les droits fondamentaux et les libertés publiques : Le régime juridique. La protection interne et internationale. L'Etat de droit. ANNEXE III En savoir plus sur cet article...
MATHÉMATIQUES Analyse I. - Espaces vectoriels, normes A. - Normes sur un espace vectoriel réel ou complexe. Définitions, propriétés, notions associées. B. - Suites et fonctions : Les espaces vectoriels considérés dans ce paragraphe sont de dimension finie sur R ou C et les applications sont définies sur une partie d'un tel espace vectoriel et à valeur dans un autre : a) Equivalence des normes, suite de Cauchy ; b) Notions de topologie, voisinage, continuité, continuité uniforme, parties compactes. C. - Espaces préhilbertiens réels ou complexes. Produit scalaire, inégalité de Cauchy-Schwarz, norme : Famille orthonormale, méthode de Schmidt. Existence d'une base orthonormale dans un espace de dimension finie. Projection orthogonale sur un sous-espace de dimension finie. II. - Fonctions d'une variable réelle,calcul différentiel et intégral Les fonctions étudiées sont définies sur un intervalle et à valeurs dans un espace vectoriel de dimension finie sur R et sur C. A. - Dérivation : a) Opérations algébriques sur les dérivées ; b) Fonctions de classe Ck (k entier naturel sur k infini) ; fonctions de classe Ck par morceaux. B. - Intégration sur un segment : a) Propriétés de l'intégrale ; b) Primitives d'une fonction continue sur un intervalle. Intégration par parties, changement de variable ; c) Inégalité des accroissements finis pour une fonction de classe C1 sur un segment [a, b]. Caractérisation des fonctions constantes et des fonctions lipchitziennes sur un intervalle. C. - Formule de Taylor : Formule de Taylor à l'ordre p avec reste intégral pour une fonction de classe Cp + 1 ; inégalité de Taylor-Lagrange. Intégration des développements limités. Théorème de Taylor-Young. D. - Intégrales dépendant d'un paramètre. E. - Intégrales impropres. III. - Séries A. - Séries de nombres réels ou complexes : a) Séries convergentes, divergentes, absolument convergentes. Critère de convergence de Cauchy. Convergence d'une série absolument convergente ; b) Séries à termes positifs. Emploi des relations de comparaison pour l'étude de la convergence ; c) Séries alternées. Convergence d'une série alternée ; majoration du reste ; d) Opérations sur les séries. B. - Suites et séries de fonctions : Les fonctions considérées dans ce paragraphe sont à valeurs réelles ou complexes. a) Convergence simple, convergence uniforme, d'une suite ou d'une série de fonctions. Convergence normale d'une série de fonctions ; b) Suites et séries uniformément convergentes de fonctions continues sur un intervalle. C. - Séries entières : Les coefficients des séries entières considérées dans ce paragraphe sont réels ou complexes. a) Séries entières d'une variable complexe ; b) Séries entières d'une variable réelle. Développement en série entière ; c) Définition de exp (z) ou (ez), cos (z), sin (z) pour (z) complexe. Exponentielle d'une somme. D. - Séries de Fourier. IV. - Equations différentielles A. - Systèmes linéaires d'ordre 1 à coefficients constants. Etude du système X'= AX, où A est une matrice diagonalisable à éléments réels ou complexes ; résolution du problème de Cauchy. B. - Equations linéaires scalaires d'ordre 2. Equations du type : x''+ a (t). x'+ b (t). x = c (t), où a, b, c sont continues sur un intervalle I à valeurs réelles ou complexes. C. - Notions sur les équations non linéaires. Solutions d'une équation différentielle x'= f (t, x) (resp. x'= f [t, x, x'], où f est de classe C1 sur un ouvert de R 2 [resp. de classe C2 sur un ouvert de R 3]. V. - Fonctions de plusieurs variables réelles A. - Calcul différentiel : Les fonctions considérées dans ce paragraphe sont définies sur un ouvert de Rp et à valeurs dans Rn. a) Application de classe C1, différentielle, matrice jacobienne, jacobien ; b) Définition des fonctions de classe C1 sur un ouvert de Rp à valeurs dans Rn (k entier naturel ou k infini) ; c) Points critiques d'une fonction de classe C1 sur un ouvert de Rp ; condition nécessaire d'existence d'un extremum local. Pour une fonction numérique de classe C2 sur un ouvert de R 2 : formule de Taylor-Young ; étude de l'existence d'un extremum local en un point critique. B. - Calcul intégral : a) Intégrales doubles et triples. Propriétés. Calcul en coordonnées cartésiennes. Changement de variables ; cas du passage en coordonnées polaires ; b) Intégrale curviligne d'une forme différentielle de degré 1 continue sur un ouvert de Rp. Algèbre I. - Algèbre linéaire et multilinéaire
Dans ce chapitre, le corps de base est R ou C. A. - Dualité des espaces vectoriels de dimension finie. Bases associées d'un espace E et de son dual E (*). Orthogonalité. B. - Calcul matriciel et systèmes d'équations linéaires. C. - Réduction des endomorphismes et des matrices carrées : a) Valeurs propres d'un endomorphisme, sous-espaces propres, vecteurs propres ; b) Réduction d'un endomorphisme en dimension finie. Polynôme caractéristique, ordre de multiplicité d'une valeur propre. Endomorphismes diagonalisables ; c) Valeurs propres d'une matrice carrée, vecteurs propres. Diagonalisation des matrices carrées. II. - Espaces vectoriels euclidiens Les espaces vectoriels considérés dans ce chapitre sont de dimension finie sur R. A. - Géométrie des espaces euclidiens : a) Endomorphismes symétriques ; matrice associée dans une base orthonormale ; b) Automorphismes orthogonaux, groupe orthogonal, groupe spécial orthogonal (rotations). Matrices orthogonales. Changement de base orthonormale. B. - Réduction des endomorphismes symétriques. Réduction d'un endomorphisme symétrique dans une base orthonormale. Diagonalisation d'une matrice symétrique au moyen d'une matrice orthogonale. Définition d'une forme quadratique. Endomorphisme symétrique associé. Définition des formes quadratiques définies positives. (*) Les élèves doivent utiliser une calculatrice programmable. Les capacités suivantes sont exigibles : programmation des valeurs d'une fonction d'une ou plusieurs variables d'une suite, des sommes partielles d'une série, à quoi il convient d'ajouter, en raison de l'introduction de l'informatique, la programmation d'une séquence et d'une instruction conditionnelle ou itérative. ANNEXE IV En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 1er février 2013 - art. 2
- démographiques (natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité) ;
- santé (incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile).
Notion de risque, risque relatif et odd ratio .
- la prévention primaire, secondaire, tertiaire ;
- les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON).
- protection maternelle et infantile.
- principe de la prise en charge des soins de ville, des soins hospitaliers, et des médicaments en médecine de ville ;
- ticket modérateur et forfaits à la charge du patient ;
- affections de longue durée (ALD).
Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission ANNEXE VI En savoir plus sur cet article...
DROIT CIVIL I.-Les sources du droit : Le renouvellement des sources (constitutionnelle, européenne). L'interprétation en droit civil. L'évolution du droit civil depuis 1804. II.-Les personnes : Les personnes physiques, la personnalité juridique (conditions, durée, absence, disparition) ; droits de l'homme ; droits de la personnalité (secret, respect de la vie privée) ; nom, domicile, état civil. Les personnes morales : personnalité morale, classification (société, société unipersonnelle, associations, fondations, fiducie) ; condition juridique. III.-Droit de la famille : Le mariage et les régimes matrimoniaux, le divorce, la séparation de corps, le concubinage. La filiation légitime, la filiation naturelle, la filiation par adoption. L'autorité parentale. IV.-Propriété et possession : L'usufruit ; les servitudes. Les constructions sur le terrain d'autrui. La copropriété des immeubles divisés par appartements. La règle : En fait de meubles... Le patrimoine. V.-Les obligations : Les obligations contractuelles. Définition du contrat, formation et validité (échange des consentements, vices du consentement, capacité, objet et cause, protection du consommateur, conditions de forme). Force obligatoire (autonomie de la volonté, imprévision, interprétation du contrat). Effets à l'égard des tiers (stipulation pour autrui, promesse pour autrui, contrats collectifs). Simulation dans les contrats. Nullité, résolution, résiliation. Responsabilité contractuelle (conditions, réparation, clauses de non-responsabilité, clauses pénales). Modalités des obligations (terme et condition, monnaie, clauses d'indexation), obligations complexes (solidarité passive, obligations in solidum, cautionnement). Transmission des obligations (cession de créances, cession de dettes, cession de contrats) et extinction (paiement, novation, délégation, compensation). La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (art. 1382 à 1386 du code civil) ; conditions, réparation du dommage ; réparation des accidents de la circulation. Quasi-contrats, gestion d'affaires, enrichissement sans cause. VI.-Consommation : Protection du consommateur dans le domaine de la vente et du crédit ; les clauses abusives, les produits dangereux ; droit français et droit communautaire. VII.-La vente immobilière : Les principes généraux de la publicité foncière.
- T2A (principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre) ;
- les autres sources de financement des activités sanitaires des EPS (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes...) ;
- le financement des activités sociales et médico-sociales gérées par les EPS.
- le financement des investissements : le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;
- l'annualité budgétaire : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes ;
- les équilibres financiers : tableau de financement, capacité d'autofinancement (CAF), fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie.
- problème de compétence.
- fondements de la responsabilité.
- évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière.
- l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).
I. - Comptabilité
B. - Comptabilité de gestion :
II. - Contrôle de gestion
III. - Finance
A. - Théorie et problématique financières :
B. - Analyse financière :
C. - Gestion financière :
I. - Religion et nations : l'Europe, de Luther à la révocation de l'édit de Nantes :
III. - L'évolution économique et sociale du monde, de la révolution industrielle à nos jours :
IV. - Le gouvernement des nations, des Lumières à nos jours :
VII. - Histoire de l'Union européenne :
I. - Statistique descriptive
II. - Théorie des probabilités
III. - Statistique inductive
I. - Concepts fondamentaux
II. - Théories
III. - Domaines
Programme de la troisième épreuve d'admission ANNEXE XIV En savoir plus sur cet article...
- pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue) ;
- pour le concours interne, équivalent au baccalauréat.
Programme des épreuves facultatives ANNEXE XV En savoir plus sur cet article...
I. - Concepts directeurs de la psychologie sociale :
Interaction et "jeu".
II. - Psychologie des groupes et collectivités organisés et non organisés :
III. - Domaines d'application de la psychologie :
Les "intérêts" : leur mode d'organisation, de pression, de négociation.
Le "moral" dans l'armée. Le commandement.
IV. - Le psychologue dans les entreprises et les organisations publiques et privées :
V. - Méthodologie des sciences sociales :
- population : état, mouvements et tendances ;
- effets sur le système de santé ;
- politique de l'emploi et politique de la santé ;
- qualité de la vie, mode de vie, niveau de vie et contraintes économiques.
- concepts et méthodes de la comptabilité nationale et du compte satellite "Santé" ;
- tendances à long terme et évolution récente des principaux agrégats ;
- l'aide à la décision dans le domaine de la santé (approche micro-économique) ;
- principes et méthodologie de l'évaluation économique (calcul des coûts/indicateurs de résultats médico-économiques/pilotage de la performance ; exemples d'application.
La notion de risque, risque relatif et "odd ratio".
- ressources humaines : volume et structure de l'emploi, âge, sexe, qualification, rémunération ;
- organisation des professions de santé et évolution ;
- équipements : structure et évolution des capacités de production ;
- progrès technique : diffusion des innovations.
- volume et structure de la production et évolution, structure des coûts, formation des prix, stratégies ;
- secteur hospitalier : organisation et évolutions ;
- secteur de soins ambulatoires et à domicile ;
Programme de l'épreuve facultative de statistiques (abrogé) Economie de la santé (abrogé) Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation ANNEXE XVII En savoir plus sur cet article...
A. - Pour les hommes :
B. - Pour les femmes :
C. - Echelles de cotation :
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ANNEXE XVIII En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art.
Monsieur Madame Nom de naissance :
Nationalité : française ressortissant européen Adresse :
Je, soussigné(e) (prénom, nom) ...................................................................... atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
A ......................................... le ................................................ Signature (Signature de l'agent précédée de la mention"lu et approuvé")
B. - Formations en lien avec parcours professionnel et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
C. - Acquis professionnels