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Timestamp: 2016-10-22 18:06:45+00:00
Document Index: 67301055

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 343', 'art. 247', 'art. 29', 'art. 343', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 337', 'art. 337']

repr�sent�es par Me Jean-Daniel Kramer,
d�fenderesses et recourantes,
repr�sent�e par Me David Lambert,
recours contre l'arr�t rendu le 24 mars 2011 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
D�s le 1er mars 2007, X.________ est entr�e au service de A.________ SA et de B.________ SA, � La Chaux-de-Fonds, en qualit� de comptable; elle �tait subordonn�e � l'administrateur unique de ces deux soci�t�s. Ce dernier l'a licenci�e le 7 d�cembre 2007 puis il l'a r�engag�e; il l'a derechef licenci�e le 9 mai 2008 avant de la r�engager encore. Le 4 novembre 2009, X.________ a mis fin au contrat avec effet imm�diat, au motif que la poursuite des rapports de travail compromettait son int�grit� psychique.
Le 21 d�cembre 2009, X.________ a ouvert action contre les soci�t�s employeuses devant le Tribunal des prud'hommes du district de La Chaux-de-Fonds. Les d�fenderesses devaient �tre condamn�es au paiement de diverses sommes au total de 23'352 fr.35 � titre de salaire, et de 5'000 fr. � titre d'indemnit�.
Les d�fenderesses ne se sont pas fait repr�senter � l'audience de conciliation du 11 janvier 2010. A l'issue de cette audience, le Pr�sident du tribunal a fix� pour toutes les parties un d�lai dans lequel elles devaient indiquer leurs moyens de preuve, �ch�ant le 31 du m�me mois. Les d�fenderesses ont demand� la convocation d'une nouvelle audience de conciliation, ce que le Pr�sident a refus� par ordonnance du 4 mars 2010. Ce magistrat a simultan�ment assign� aux d�fenderesses un nouveau d�lai pour l'indication des moyens de preuve, �ch�ant le 31 mars 2010. Elles n'ont pas produit de pi�ces ni r�clam� de mesures probatoires dans ce d�lai.
A l'audience d'instruction et de jugement du 1er novembre 2010, une tentative de conciliation a �chou� et les d�fenderesses ont conclu au rejet de l'action.
Le tribunal a interrog� deux t�moins propos�s par la demanderesse, puis il a interrog� les parties.
Le conseil des d�fenderesses a ensuite sollicit� l'autorisation de d�poser un lot de pi�ces. Le conseil de la demanderesse s'y est oppos� et le Pr�sident a refus� cette autorisation au motif que le d�lai disponible pour les offres de preuve n'avait pas �t� observ�.
Le Pr�sident a ordonn� la cl�ture de l'administration des preuves, puis les parties ont plaid�; enfin, le Pr�sident a ordonn� la cl�ture des d�bats.
Le tribunal a rendu son jugement le m�me jour; accueillant partiellement l'action, il a condamn� les d�fenderesses � payer solidairement 21'021 fr.55 � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, et 1'823 fr.30 � titre de salaire net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 d�cembre 2009.
Les d�fenderesses se sont pourvues devant la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal, laquelle a rejet� leur recours par arr�t du 24 mars 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les d�fenderesses requi�rent le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de cassation civile en ce sens que l'action soit enti�rement rejet�e.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF); le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Devant la Cour de cassation civile, les d�fenderesses se sont plaintes sans succ�s de n'avoir pas �t� autoris�es � produire des pi�ces devant les premiers juges; en instance f�d�rale, elles persistent dans cette critique. Elles invoquent l'art. 343 al. 4 aCO, remplac� depuis le 1er janvier 2011 par l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC; elles invoquent aussi le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1 D'apr�s les art. 343 al. 4 aCO et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, le juge doit constater d'office les faits dans les litiges portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n'exc�de pas 30'000 francs. Selon la jurisprudence, cette r�gle exige que le juge interroge les parties et qu'il les informe, au besoin, de leur devoir de collaborer � l'instruction et de fournir des preuves; si des motifs objectifs le conduisent � soup�onner que les all�gations et offres de preuves d'une partie sont lacunaires, il doit inviter cette partie � compl�ter ses moyens (ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; voir aussi ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238).
Il est constant que les pr�tentions litigieuses sont fond�es sur un contrat de travail.
Le Pr�sident du Tribunal des prud'hommes a formellement invit� les d�fenderesses � indiquer leurs moyens de preuve dans un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2010, puis il leur a accord� un nouveau d�lai au 31 mars suivant. Les d�fenderesses n'ont pas produit de pi�ces ni demand� de mesures probatoires. Elles ne contestent pas qu'elles auraient pu d�poser leurs pi�ces dans le d�lai imparti. Elles ont donc n�glig� de proc�der en temps utile. Or, la maxime inquisitoire dite sociale, consacr�e par les art. 343 al. 4 aCO et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, n'est pas destin�e � pallier l'incurie ou la d�sinvolture des plaideurs, et elle ne les autorise pas � cr�er le d�sordre dans l'instruction en agissant sans �gard aux ordonnances du juge et sans respecter les phases successives de la proc�dure. Dans les circonstances de l'esp�ce, le refus de recevoir les pi�ces hors d�lai est compatible avec ces dispositions de droit f�d�ral.
2.2 Le droit d'�tre entendu comporte notamment, sous certaines r�serves, le droit sp�cifique d'obtenir l'administration des preuves valablement offertes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428), c'est-�-dire offertes dans le respect des formes et d�lais fix�s par le droit de proc�dure applicable (Michele Albertini, Der verfassungsm�ssige Anspruch auf rechtliches Geh�r im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, 2000, p. 372 in fine; voir aussi Gerold Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung, 2008, n� 26 ad art. 29 Cst.). En l'occurrence, les d�fenderesses n'ont pas respect� le d�lai fix� pour le d�p�t des pi�ces et le refus d'accepter un d�p�t tardif de ces documents est aussi compatible avec l'art. 29 al. 2 Cst.
La contestation portait notamment sur le montant du salaire mensuel ou horaire convenu entre les parties, et la demanderesse a obtenu 1'823 fr.20 � titre d'arri�r� pour le mois d'octobre 2009. Les d�fenderesses persistent � contester cette pr�tention.
Les autorit�s pr�c�dentes jugent qu'un accord des parties sur le taux du salaire ressort d'une convention pr�par�e par la demanderesse en juillet 2008, alors m�me que l'administrateur des d�fenderesses n'a pas sign� ce document. En instance f�d�rale, ces derni�res font vainement �tat de l'une des pi�ces dont le Tribunal des prud'hommes a valablement refus� la production tardive car il s'agit d'une preuve nouvelle aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF. Pour le surplus, les d�fenderesses n'avancent que de simples d�n�gations et elles se bornent � opposer leur propre opinion � l'appr�ciation des pr�c�dents juges. L'argumentation ainsi pr�sent�e ne satisfait pas aux exigences de la jurisprudence relative � l'art. 97 al. 1 LTF et elle est donc irrecevable.
Les autorit�s pr�c�dentes jugent que le 4 novembre 2009, la demanderesse se trouvait en droit de r�silier abruptement le contrat de travail, ce qu'elle a fait, et que les d�fenderesses lui doivent ce qu'elle aurait gagn� si le contrat s'�tait prolong� jusqu'� l'expiration du d�lai de cong�, soit jusqu'au 31 janvier 2010. La demanderesse obtient � ce titre 21'021 fr.55, sous r�serve des d�ductions sociales. Les d�fenderesses contestent que l'adverse partie f�t en droit de r�silier abruptement le contrat.
4.1 Les parties �taient li�es par un contrat de travail de dur�e ind�termin�e. Ce contrat �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon les art. 337 et 337a CO.
4.2 L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de r�silier sans d�lai pour de justes motifs. D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s par la partie qui r�silie doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Le cas �ch�ant, celle-ci doit �tre d�clar�e sans retard; sous r�serve de circonstances particuli�res, elle ne peut pas �tre diff�r�e au del� d'un d�lai de r�flexion de deux � trois jours (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34).
4.3 La demanderesse a produit un certificat m�dical �tabli par le docteur Z.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale et m�decine du sport, ainsi libell�:
Je soussign� certifie que la poursuite de son travail chez B.________ SA constituerait un danger pour la sant� de Madame X.________.
En revanche, elle est apte � travailler � 100 % ailleurs.
De ce fait, elle doit arr�ter son travail d�s le 4 novembre 2009 - et ceci d�finitivement.
Les autorit�s pr�c�dentes ont jug� ce certificat concluant et convaincant, compte tenu que, selon leurs constatations, la demanderesse avait �t� licenci�e puis r�engag�e deux fois, qu'elle travaillait dans des conditions difficiles en raison de la situation financi�re d�licate des soci�t�s employeuses, qu'elle peinait � obtenir de l'administrateur les instructions n�cessaires et qu'elle avait plusieurs fois averti celui-ci de ses difficult�s.
Il est de r�gle qu'en cas d'emp�chement de travailler pour cause de maladie ou d'accident, le travailleur apporte une preuve en principe suffisante de cet emp�chement en remettant un certificat m�dical � l'employeur (R�my Wyler, Droit du travail, 2e �d., 2008, p. 224), ce qui l'autorise ensuite � exiger le versement du salaire pendant la dur�e pr�vue par l'art. 324a al. 1 et 2 CO. En revanche, la d�claration d'un m�decin est inapte � �tablir l'existence d'un juste motif de r�siliation imm�diate du contrat de travail, et il appartient exclusivement au juge d'effectuer l'appr�ciation n�cessaire d'apr�s la loi. Le certificat du docteur Z.________ n'est donc pas concluant.
Pour le surplus, des conditions de travail difficiles, une ambiance de travail insatisfaisante et un encadrement d�ficient ne suffisent pas � justifier une r�siliation imm�diate; le travailleur, s'il ne s'accommode pas des modalit�s qui lui sont impos�es, doit se d�partir du contrat en observant le d�lai de cong� l�gal ou convenu.
Les autorit�s pr�c�dentes n'ont pas constat� que dans les quelques jours ayant pr�c�d� le 4 novembre 2009, la demanderesse ait subi un agissement ou un manquement particuli�rement nuisible de l'administrateur, et indiscutablement contraire aux devoirs contractuels des employeuses, par suite duquel cette partie-l� p�t l�gitimement abandonner son poste sans d�lai de pr�avis. Par cons�quent, la r�siliation abrupte du contrat �tait injustifi�e et la travailleuse ne pouvait pr�tendre � aucun d�dommagement. Les d�fenderesses sont fond�es � se plaindre d'une application incorrecte de l'art. 337 al. 2 CO, et aussi de l'art. 337b CO relatif aux cons�quences p�cuniaires d'une r�siliation imm�diate; cela conduit � la r�forme de la d�cision attaqu�e.
Compte tenu que la d�fenderesse obtient gain de cause sur la plus importante des pr�tentions en litige, l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral, fix� � 1'000 fr., sera couvert � concurrence de 900 fr. par la demanderesse et de 100 fr. par les d�fenderesses. Les d�pens se compensent partiellement et la demanderesse versera, en d�finitive, une indemnit� de 1'200 fr. � ses adverses parties.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t de la Cour de cassation civile est r�form� en ce sens que les d�fenderesses doivent payer solidairement � la demanderesse 1'823 fr.30 � titre de salaire net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 d�cembre 2009.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 1'000 fr., � raison de 900 fr. � la charge de la demanderesse et de 100 fr. � la charge des d�fenderesses.
La demanderesse versera une indemnit� de 1'200 fr. aux d�fenderesses, cr�anci�res solidaires, � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e � la Cour de cassation civile pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales.