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Timestamp: 2016-10-21 09:05:35+00:00
Document Index: 84226784

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 49', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 66', 'art. 68']

8C_220/2015 � � Arr�t du 29 f�vrier 2016
Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales, rue des Gares 12, 1201 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 f�vrier 2015.
A.________, n� en 1964, a une fille, B.________, n�e en 1998, issue de son mariage contract� en 1996 avec C.________ et dissous par divorce en 2003. B.________ vit avec sa m�re depuis lors.
Le 9 mai 2008, A.________ a �pous� D.________, m�re de l'enfant E.________, n�e en 1999. De ce mariage est issue une fille, F.________, n�e le 5 avril 2010.
En sa qualit� de salari� de l'Etat de Gen�ve, A.________ a b�n�fici� d'allocations familiales de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la CAFAC) pour sa belle-fille E.________ d�s le 1
er�juillet 2009 - sa m�re n'exer�ant pas d'activit� lucrative - et pour sa fille F.________ � compter du 1er avril 2010.
Le 1er juillet 2010, la famille s'est �tablie dans le canton de Vaud. Comme aucune activit� lucrative n'�tait exerc�e dans ce canton, la CAFAC a poursuivi le paiement des allocations familiales. D�s le mois de juin 2011, A.________ est devenu l'ayant droit prioritaire des allocations familiales pour sa fille B.________, lesquelles ont �t� pay�es en mains de la m�re.
Par courrier du 12 juin 2014, A.________ a inform� la CAFAC que son �pouse avait entrepris une activit� salari�e le 15 mai pr�c�dent dans le canton de Vaud et que son employeur allait lui verser les allocations familiales pour E.________ et F.________.
Par d�cision du 8 juillet 2014, la CAFAC a supprim� le droit de l'int�ress� aux allocations familiales � partir du 1er mai pr�c�dent et lui a r�clam� la restitution d'un montant de 1'200 fr., correspondant aux prestations per�ues � tort pour les mois de mai et juin 2014. A.________ a fait opposition � cette d�cision en faisant valoir que la CAFAC devait lui verser les allocations familiales pour tout le mois de mai 2014, subsidiairement jusqu'au milieu de ce mois. Par ailleurs, il all�guait que le taux de l'allocation dans le canton de Vaud �tait moins �lev� qu'� Gen�ve et il demandait le versement de la diff�rence par la CAFAC d�s le mois de juin 2014, voire le mois de mai pr�c�dent s'il �tait tenu � restitution des allocations pour ce mois.
La famille a repris domicile dans le canton de Gen�ve � dater du 1er ao�t 2014. D.________ a cess� d'exercer un emploi le 10 ao�t suivant.
Par d�cision du 3 septembre 2014, le Service des allocations familiales de G.________ (ci-apr�s: le SAF) a reconnu le droit de D.________ � des allocations familiales de 230 fr. par mois pour chacun des enfants E.________ et F.________ d�s le 15 mai 2014, soit au total 245 fr. 60 pour 16 jours (du 15 au 31 mai 2014 [16 x 15 fr. 35]). Le m�me jour, le SAF a �tabli un certificat de radiation pour salari�s, aux termes duquel il a supprim� le droit aux allocations familiales des enfants pr�nomm�s � compter du 1er ao�t 2014 en raison du changement de canton de r�sidence.
Par d�cision du 13 octobre 2014, la CAFAC a " rejet� partiellement " l'opposition dont elle �tait saisie en ce sens que A.________ avait droit � un compl�ment diff�rentiel pour la p�riode du mois de mai au mois de juillet 2014 en faveur des deux enfants du couple et que, d�s le mois d'ao�t suivant, il �tait l'ayant droit des prestations pour sa fille F.________ mais ne pouvait pr�tendre qu'� un compl�ment diff�rentiel en faveur de sa belle-fille. Les prestations �chues ayant �t� compens�es avec la dette en restitution (1'200 fr.), la CAFAC a ajout� qu'elle n'avait plus de pr�tentions contre l'int�ress�.
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis partiellement par jugement du 24 f�vrier 2015. Elle a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et renvoy� la cause � la CAFAC pour qu'elle v�rifie, en concertation avec le SAF, que l'int�ress� (ou sa famille) a bien per�u 600 fr. par mois au total pour la p�riode du mois de mai au mois d'octobre 2014 et, dans la n�gative, qu'elle lui verse le compl�ment dans les limites du droit aux allocations familiales reconnu � l'int�ress� au regard de la l�gislation cantonale genevoise.
La CAFAC forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en tant qu'il concerne les mois de mai et ao�t 2014. Elle demande au Tribunal f�d�ral de prononcer qu'elle n'a pas � verser l'int�gralit� des allocations familiales pour toute la dur�e des mois en question mais seulement un compl�ment diff�rentiel.
Aux termes de sa r�ponse au recours, l'intim� d�clare partager le point de vue de la cour cantonale, selon lequel les deux caisses d'allocations familiales concern�es sont tenues de se concerter pour �viter de verser � double des prestations ou de payer un montant inf�rieur � ce que la loi exige.
La cour cantonale et l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
1.1.�Le jugement attaqu� renvoie la cause � la recourante pour qu'elle v�rifie, en concertation avec le SAF, que l'intim� (ou sa famille) a bien per�u 600 fr. par mois au total pour la p�riode litigieuse et, dans la n�gative, qu'elle lui verse le compl�ment dans les limites du droit aux allocations familiales reconnu � l'int�ress� au regard de la l�gislation cantonale genevoise. En tant qu'il prononce le renvoi, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente, laquelle ne peut �tre d�f�r�e imm�diatement au Tribunal f�d�ral que si la condition du pr�judice irr�parable est r�alis�e ou pour des motifs d'�conomie de la proc�dure (art. 93 al. 1 LTF). Lorsqu'une administration ou un assureur social sont contraints par le jugement incident � rendre une d�cision qu'ils estiment contraire au droit et qu'ils ne pourront eux-m�mes pas attaquer, un tel jugement incident peut �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral sans attendre le prononc� du jugement final (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
1.2.�La recourante fait valoir que le prononc� attaqu� lui enjoint d'allouer des prestations durant une p�riode pr�cise, de sorte qu'une nouvelle d�cision respectant les instructions de la cour cantonale entra�nerait pour elle un pr�judice irr�parable, dans la mesure o� elle ne pourrait pas recourir contre sa propre d�cision et se trouverait ainsi d�pourvue de tout moyen pour soumettre au Tribunal f�d�ral la question tranch�e incidemment dans le jugement de renvoi.
1.3.�En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que les pr�tentions aux allocations familiales reconnues � l'intim� par la recourante pour la p�riode litigieuse n'�taient pas conformes au droit, en ce qui concerne le mois de mai 2014, ainsi que les mois d'ao�t � octobre 2014, de sorte que la restitution du montant de 1'200 fr., ordonn�e par la CAFAC et ex�cut�e par compensation, concernant les allocations aff�rentes aux mois de mai et juin 2014, �tait erron�e, ce qui entra�nait l'annulation de la d�cision sur opposition. Aussi, dans l'�ventualit� o� l'intim� ou sa famille n'aurait pas re�u un montant mensuel �quivalant � 600 fr., la recourante �tait tenue de lui allouer la diff�rence.
Cela �tant, il y a lieu d'admettre que la recourante est contrainte par le jugement incident � rendre une d�cision qu'elle estime contraire au droit et qu'elle ne pourra elle-m�me pas attaquer. Le jugement attaqu� peut ainsi �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral sans attendre le prononc� du jugement final.
1.4.�En outre, le recours est dirig� contre un arr�t rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable.
Le litige porte sur l'obligation �ventuelle de la recourante de payer � l'intim� l'int�gralit� des allocations familiales aff�rentes aux mois de mai et ao�t 2014, � charge pour elle d'op�rer une compensation avec le SAF.
3.1.�L'allocation familiale comprend l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle qui est octroy�e au plus tard, en cas de formation, jusqu'� l'�ge de 25 ans (art. 3 al. 1 de la loi f�d�rale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales [LAFam; RS 836.2]). Selon l'art. 3 al. 2 LAFam, les cantons peuvent pr�voir dans leur r�gime d'allocations familiales des taux minimaux plus �lev�s pour l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle que ceux pr�vus � l'art. 5 (respectivement 200 fr. et 250 fr.), ainsi qu'une allocation de naissance et une allocation d'adoption; les dispositions de la LAFam sont �galement applicables � ces allocations.
3.2.�L'art. 7 LAFam pr�voit un ordre de priorit� en cas de cumul de droits � des prestations familiales. Il est libell� ainsi:
3.3.�Pour les b�n�ficiaires du r�gime genevois, le montant minimum de l'allocation pour enfant s'�l�ve � 300 fr. jusqu'� 16 ans et � 400 fr. de 16 � 20 ans (art. 8 al. 2 de la loi de la R�publique et canton de Gen�ve du 1er mars 1996 sur les allocations familiales [LAF; RSG J 5 10]). Dans le canton de Vaud le montant minimum de l'allocation pour enfant a �t� fix� � 230 fr. � compter du 1er janvier 2014 et sera port� � 250 fr. d�s le 1er janvier 2017 (art. 3 al. 1 de la loi d'application du canton de Vaud du 23 septembre 2008 de la loi f�d�rale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille [LVLAFam; RSV 836.01]).
4.1.1.�En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que l'intim�, assujetti au r�gime genevois en sa qualit� de salari� de l'Etat de Gen�ve, �tait l'ayant droit prioritaire des allocations familiales en faveur de sa fille F.________ et de sa belle-fille E.________ durant la p�riode du 1er au 14 mai 2014 et � nouveau depuis le 11 ao�t 2014, en tant qu'il �tait le seul des �poux � exercer une activit� lucrative (art. 7 al. 1 let. a LAFam). Pendant la p�riode du 15 mai au 31 juillet 2014 (date de l'�tablissement de la famille dans le canton de Gen�ve), c'est l'�pouse de l'intim� qui �tait l'ayant droit prioritaire des allocations familiales en faveur de ses deux enfants en tant que personne exer�ant une activit� lucrative, d�tenant l'autorit� parentale sur les pr�nomm�s, lesquels vivaient chez elle (art. 7 al. 1 let. a � c LAFam), et du fait du domicile de ceux-ci dans le canton au r�gime d'allocations familiales duquel elle �tait assujettie, � savoir le canton de Vaud (art. 7 al. 1 let. d LAFam). Durant la p�riode du 1er au 10 ao�t 2014 (date de la cessation de l'activit� lucrative de l'�pouse), la qualit� d'ayant droit prioritaire est revenue � l'intim� en faveur de sa fille F.________ en vertu du cumul des quatre premiers crit�res (art. 7 al. 1 let. a � d LAFam), mais pas pour sa belle-fille E.________, �tant donn� que l'autorit� parentale sur cet enfant �tait d�tenue par sa m�re qui �tait donc ayant droit prioritaire (art. 7 al. 1 let. a � b LAFam). D�s le 11 ao�t 2014, l'intim� est redevenu ayant droit prioritaire des allocations familiales pour les deux enfants. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que lorsqu'il n'�tait pas ayant droit prioritaire, l'intim� avait droit, � la charge de la recourante, au versement de la diff�rence de 70 fr. en vertu de l'art. 7 al. 2 LAFam, � savoir du 15 mai au 31 juillet 2014 pour sa fille F.________ et du 15 mai au 10 ao�t 2014 pour sa belle-fille E.________.
4.1.2.�Cependant, la cour cantonale a consid�r� qu'au regard du droit cantonal genevois, la recourante devait verser � l'intim� l'int�gralit� des allocations familiales, soit 600 fr. par mois (2 x 300 fr.), en faveur des deux enfants pour le mois de mai 2014, au cours duquel l'�pouse �tait devenue ayant droit prioritaire en raison de la prise d'une activit� lucrative. Il en allait de m�me pour le mois d'ao�t 2014, du moment que l'int�ress�e avait exerc� une telle activit� du 1er au 10 de ce mois. La juridiction pr�c�dente a invoqu� pour cela l'art. 10 al. 1 LAF, aux termes duquel les allocations sont vers�es d�s le premier jour du mois au cours duquel le droit a pris naissance et jusqu'� la fin du mois dans lequel le droit s'�teint. Par ailleurs, �tant donn� l'interdiction du cumul d'allocations familiales pour un m�me enfant (art. 6 LAFam), la cour cantonale a enjoint la recourante de pr�venir le paiement d'allocations � double en se renseignant aupr�s du SAF et en op�rant au besoin une compensation.
4.2.1.�La recourante invoque la violation de l'art. 7 al. 1 et 2 LAFam, en tant que la cour cantonale lui a ordonn� de s'acquitter de l'int�gralit� des allocations des mois de juin et ao�t 2014, alors m�me qu'elle intervenait aussi en qualit� d'organe d'allocation du deuxi�me ayant droit. Elle fait valoir qu'en obligeant une caisse comp�tente pour servir un compl�ment diff�rentiel � s'acquitter de l'int�gralit� des allocations pour la m�me p�riode, la juridiction pr�c�dente enfreint la syst�matique de l'art. 7 al. 1 et 2 LAFam, lequel est une disposition imp�rative, imposable � tous les r�gimes, sauf exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce. En outre, m�me s'il existe la facult� de requ�rir la compensation avec la caisse prioritaire, cette facult� peut �tre mise en p�ril par le droit du b�n�ficiaire de s'opposer � la compensation. Par ailleurs, la recourante rappelle que certains cantons, � l'instar du canton de Gen�ve (art. 11 al. 1 LAF), payent les allocations directement au b�n�ficiaire, alors que d'autres chargent les employeurs de s'acquitter du paiement. C'est pourquoi la caisse qui aurait vers� l'int�gralit� des prestations pourrait voir sa demande de compensation rejet�e ou se voir opposer l'insolvabilit� de l'ayant droit ou du tiers (cf. art. 9 LAFam) ayant per�u des prestations en trop. Au demeurant, la solution pr�n�e par la cour cantonale a pour effet de d�responsabiliser le b�n�ficiaire en ce qui concerne son obligation de renseigner (art. 31 al. 1 LPGA [RS 830.1] en liaison avec l'art. 1er LAFam).
4.2.2.�Cela �tant, la recourante est d'avis que les allocations familiales doivent �tre pay�es au prorata, � savoir � raison de 1/30�me par jour en cas de survenance en cours de mois de l'�v�nement ouvrant droit aux allocations. Elle se r�f�re pour cela aux directives de l'OFAS pour l'application de la loi f�d�rale sur les allocations familiales LAFam (DAFam), selon lesquelles l'assur� ne touche les allocations qu'au prorata du nombre de jours d'engagement lorsque les rapports de travail d�butent ou prennent fin en cours de mois (ch. m. 506). En cas de changement d'emploi en cours de mois, chaque employeur paie les allocations familiales au prorata du nombre de jours durant lesquels un rapport de travail existe, les allocations �tant toujours calcul�es comme si le mois en question comptait 30 jours (ch. m. 512). D'ailleurs, par sa d�cision du 3 septembre 2014, le SAF a reconnu le droit de l'�pouse � 15/30�me (recte: 16/30�me) du montant de l'allocation du mois de mai pour chacun des enfants E.________ et F.________ en raison de la prise de l'activit� lucrative par leur m�re le 15 mai 2014.
5.1.�Comme le rel�ve la recourante, la solution retenue par la cour cantonale a pour effet de modifier l'ordre des priorit�s fix� � l'art. 7 LAFam, dans la mesure o� elle l'oblige � s'acquitter des allocations en tant que d�bitrice prioritaire m�me pour des p�riodes durant lesquelles elle �tait d�bitrice du compl�ment diff�rentiel. En vertu du principe de la primaut� du droit f�d�ral au sens de l'art. 49 al. 1 Cst., le droit f�d�ral prime le droit cantonal qui lui est contraire. D�j� pour ce motif, l'art. 10 al. 1 LAF ne peut avoir pour effet d'intervenir dans le domaine du concours de droits, lequel est r�glement� exhaustivement par le droit f�d�ral. Au demeurant, cette disposition cantonale ne concerne pas cette situation mais doit �tre mise en relation avec l'art. 3 al. 1 let. a et b LAFam qui fixe le d�but et la fin du droit � l'allocation pour enfant et � l'allocation de formation professionnelle (sur la dur�e du droit, cf. UELI KIESER/MARCO REICHMUTH, Bundesgesetz �ber die Familienzulagen, Praxiskommentar, n. 23, 24 et 31 s. ad art. 3 LAFam).
Au surplus, il ressort des constatations des premiers juges que l'intim�, assujetti au r�gime genevois des allocations familiales, �tait ayant droit prioritaire du 1er au 14 mai 2014 et b�n�ficiaire du compl�ment diff�rentiel du 15 au 31 mai suivant en faveur des deux enfants. Au mois d'ao�t 2014, il �tait ayant droit prioritaire pour sa fille et b�n�ficiaire du compl�ment diff�rentiel pour sa belle-fille du 1er au 10 ao�t. A partir du 11 ao�t, il est devenu ayant droit prioritaire pour les deux enfants. Cela �tant, il a �t� b�n�ficiaire des allocations pendant toute la dur�e des mois de mai et ao�t 2014, de sorte que l'on ne peut retenir que son droit a pris naissance ou s'est �teint au cours des deux mois litigieux. Partant, l'art. 10 al. 1 LAF n'appara�t pas pertinent pour trancher la question litigieuse.
Cela �tant, la solution de la recourante, consistant � faire un calcul des prestations au prorata, s'inscrit dans la ligne prescrite dans les DAFam et n'appara�t pas contraire au droit f�d�ral.
5.2.�Vu ce qui pr�c�de, la recourante n'�tait pas tenue de verser � l'intim� l'int�gralit� des allocations familiales, soit 600 fr. (2 x 300 fr.), en faveur des deux enfants pour chacun des mois de mai et ao�t 2014.
En ce qui concerne le calcul des prestations dues � l'intim�, il ressort de la d�cision sur opposition du 13 octobre 2014 que la recourante a reconnu devoir la somme de 354 fr. 40 pour le mois de mai 2014. Ce montant n'est pas critiquable.
Pour le mois d'ao�t 2014, elle a reconnu un montant de 370 fr. Celui-ci ne tient toutefois pas compte du fait - non contest� - que d�s le 11 ao�t 2014, date � partir de laquelle son �pouse a cess� d'exercer une activit� lucrative, l'intim� est redevenu ayant droit prioritaire des allocations familiales pour les deux enfants F.________ et E.________. Pour sa fille F.________, l'int�ress� avait droit � 300 fr. en tant qu'ayant droit prioritaire pour tout le mois. Pour sa belle-fille E.________, il avait droit � 23 fr. 30 (70 fr. x 10/30) pour la p�riode du 1er au 10 ao�t 2014, au titre du compl�ment diff�rentiel, et � 200 fr. (300 fr. x 20/30) pour la p�riode du 11 au 31 ao�t en sa qualit� d'ayant droit prioritaire, ce qui fait un total de 223 fr. 30 en faveur de la pr�nomm�e soit une somme totale pour les deux enfants de 523 fr. 30 au lieu de 370 fr.
Partant, la d�cision sur opposition litigieuse du 13 octobre 2014 doit �tre annul�e et la cause renvoy�e � la recourante pour nouveau calcul du montant de la restitution/compensation, compte tenu d'un montant de 523 fr. 30 d� � l'intim� au titre des allocations familiales pour le mois d'ao�t 2014. Le recours appara�t ainsi tr�s partiellement bien fond�, dans la mesure o� le jugement attaqu� retient un montant correspondant � l'int�gralit� des allocations aff�rentes au mois d'ao�t 2014, � savoir 600 fr.
Vu l'issue du litige, il se justifie de r�partir les frais par moiti� entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). La recourante n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis partiellement. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 f�vrier 2015, ainsi que la d�cision sur opposition de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales du canton de Gen�ve du 13 octobre 2014 sont annul�s et la cause renvoy�e � ladite caisse pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour moiti� � la charge de chacune des parties.
Lucerne, le 29 f�vrier 2016