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Timestamp: 2016-10-28 08:23:33+00:00
Document Index: 56163425

Matched Legal Cases: ['art. 530', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 530', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 530', 'art. 531', 'art. 403', 'art. 403', 'art. 403', 'art. 363', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 321', 'art. 398', 'art. 321', 'art. 398', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 398', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 156']

4C.70/2000 (10.04.2000)
4C.70/2000
juges. Greffi�re: Mme de Montmollin Hermann
Michel Gobat, aux Brenets, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Pascal Moesch, avocat � La Chaux-de-Fonds,
Jeanine Jeanmaire, aux Brenets, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle;
(mandat conjoint; responsabilit� du mandataire)
A.- Pierre-Hugo Baillod, propri�taire d'une parcelle aux Brenets, chargea Michel Gobat, dessinateur en b�timent, de r�aliser des plans de canalisations pour remplacer son syst�me d'�puration et d'�pandage des �gouts, qui ne correspondait plus aux normes en vigueur. Jeanine Jeanmaire, propri�taire de la parcelle voisine et utilisant la m�me fosse d'aisances en vertu d'une servitude, d�cida de se relier au nouveau syst�me, en payant sa part des frais. Pierre-Hugo Baillod et Jeanine Jeanmaire charg�rent conjointement Michel Gobat de conduire les travaux, qui furent adjug�s � l'entreprise Nigito et Strahm le 28 juin 1996.
La parcelle de Jeanine Jeanmaire fut raccord�e � la nouvelle installation probablement � fin juin 1997. Le 19 ao�t 1997, elle paya 4600 fr. � Michel Gobat, lequel lui r�clama encore un solde de 1226 fr.
La qualit� de l'eau paraissant avoir chang� apr�s le raccordement, la famille Jeanmaire la fit analyser par le laboratoire des services industriels de la Ville de La Chaux-de-Fonds; le r�sultat de l'analyse d�montra que l'eau n'�tait pas potable. Deux expertises priv�es et une expertise judiciaire ont �tabli une liaison hydraulique entre la nouvelle installation et la source qui alimente en eau potable les deux parcelles voisines. Les probl�mes subsistant, l'immeuble de Jeanine Jeanmaire fut d�branch� de l'installation d'�pandage le 4 juin 1998. Les analyses effectu�es depuis lors et jusqu'au 22 mars 1999 donn�rent toujours le m�me r�sultat, � savoir que l'eau devait �tre consid�r�e comme non potable.
B.- Invoquant une mauvaise ex�cution du mandat, Jeanine Jeanmaire a d�pos� devant le Tribunal cantonal neuch�telois, le 30 juin 1998, une demande tendant notamment � l'allocation de dommages-int�r�ts par Michel Gobat. Celui-ci, tout en contestant la pr�tention de sa partie adverse, a form� une demande reconventionnelle pour le solde des honoraires qu'il estimait lui �tre d�.
Par jugement du 31 janvier 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� Michel Gobat � payer � Jeanine Jeanmaire la somme de 9945 fr.10 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 juin 1998. Sur la base de l'expertise judiciaire, la cour cantonale a estim� que Michel Gobat, compte tenu de la nature du sol et de la proximit� de la source en aval, aurait d� proc�der � un essai d'infiltration; faute de l'avoir fait, il devait �tre tenu pour responsable de la pollution de la source; la cour cantonale en a conclu qu'il n'avait pas droit � des honoraires et devait r�parer le pr�judice subi par Jeanine Jeanmaire.
C.- Michel Gobat recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Invoquant une violation des art. 530 ss et 398 ss CO, il conclut principalement au rejet de la demande, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale.
1.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'argumentation du d�fendeur qui repose sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, sans que l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es ne soit r�alis�e, doit �tre d'embl�e �cart�e; on rappellera que l'inadvertance manifeste ne peut pas �tre invoqu�e pour corriger l'appr�ciation des preuves, mais uniquement pour redresser les simples erreurs d'inattention (ATF 109 II 159 consid. 2b; 108 II 216 consid. 1a) et que celui qui invoque une inadvertance manifeste doit indiquer de mani�re pr�cise la constatation qui serait fausse et la pi�ce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 115 II 399 consid. 2a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 123 III 246 consid. 2; 122 III 150 consid. 3).
2.- Le d�fendeur soutient que ses deux mandants formaient entre eux une soci�t� simple (art. 530 CO) et que l'un d'eux ne pouvait pas agir sans l'autre.
En cas de soci�t� simple, les associ�s sont titulaires en main commune des cr�ances de la soci�t�; il s'agit d'un cas de consorit� n�cessaire (ATF publi� in SJ 1997 p. 396 consid. 3c; cf. �galement: ATF 116 II 49 consid. 4a).
La soci�t� simple suppose cependant que les associ�s unissent leurs efforts ou leurs ressources (art. 530 al. 1 CO), c'est-�-dire que chaque associ� fasse un apport � l'entreprise commune (art. 531 al. 1 CO).
En l'esp�ce, les deux voisins utilisent la m�me fosse d'aisances sur la base d'une servitude; le rapport entre eux est donc fond� � cet �gard sur un droit r�el, et non pas sur une soci�t� simple.
On ne voit pas quel serait l'apport que la demanderesse aurait effectu� en vue de la r�alisation d'un but commun, autrement dit quel serait l'apport de sa part qui b�n�ficierait �galement � son voisin. Selon les constatations cantonales, il semble qu'elle se soit engag�e � payer une somme d�termin�e � l'architecte et � l'entrepreneur pour obtenir en �change, dans son seul int�r�t, le raccordement de sa parcelle � la nouvelle installation. On ne discerne aucune animus societatis qui l'unirait � son voisin. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en d�niant l'existence d'une soci�t� simple.
Le d�fendeur fait plut�t valoir que le mandat lui a �t� donn� conjointement par les deux voisins. Il s'agit de l'hypoth�se vis�e par l'art. 403 al. 1 CO, qui pr�voit, sauf convention contraire, une solidarit� passive entre les mandants conjoints, mais non pas une solidarit� active; dans la mesure o� leur cr�ance est divisible, comme c'est le cas pour des dommages-int�r�ts, chacun des mandants conjoints peut r�clamer sa part; ainsi, chacun d'eux est l�gitim� � pr�tendre la r�paration du pr�judice qu'il a lui-m�me subi (Fellmann, Commentaire bernois, n. 108 et 113 ad art. 403 CO; Rolf H.
Weber, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 403 CO). La demanderesse ne fait donc pas valoir une cr�ance en main commune, mais une cr�ance qui lui appartient en propre, de sorte qu'elle dispose de la l�gitimation active.
3.- a) Il r�sulte des constatations cantonales que le d�fendeur s'est vu confier une mission d'architecte.
La jurisprudence a admis que lorsqu'un architecte est charg� d'�tablir des plans, des soumissions ou des projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (art. 363 CO); s'il est charg� des adjudications et de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394 CO); si sa mission englobe des activit�s relevant des deux cat�gories, le rapport de confiance devient pr�pond�rant et la jurisprudence incline � appliquer les r�gles du mandat (ATF 110 II 380 consid. 2; 109 II 462 consid. 3c et d; cf.
�galement ATF 114 II 53 p. 56).
Comme les reproches adress�s au d�fendeur ne concernent pas sp�cifiquement les plans et les documents, les deux parties admettent qu'il faut appliquer les r�gles du mandat. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point.
b) Le mandataire est responsable de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il r�pond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou par n�gligence (art. 321e al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). La mesure de la diligence due se d�termine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques n�cessaires pour accomplir le mandat, ainsi que des aptitudes et qualit�s du mandataire que le mandant connaissait ou aurait d� conna�tre (art. 321e al. 2 CO, applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO).
Examinant les moyens de preuve r�unis, la cour cantonale est parvenue � la conviction qu'un homme de m�tier, disposant des connaissances n�cessaires, aurait proc�d�, dans les circonstances d'esp�ce, � un essai d'infiltration, pour s'assurer que l'installation pr�vue ne risquait pas de polluer la source proche.
Il s'agit l� d'une question relevant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits (cf. ATF non publi� du 13 novembre 1998 dans la cause 4C.167/1997 consid. 4a; ATF non publi� du 31 mai 1995 dans la cause 4C.348/1994 consid. 3b), qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ).
Sur la base d'une telle donn�e de fait, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en constatant que le d�fendeur n'avait pas respect� le devoir de diligence d�coulant pour lui de l'art. 398 al. 1 et 2 CO.
On ne voit pas ce qui aurait emp�ch� le mandataire de se conformer � son devoir de diligence, si bien qu'il n'a pas prouv� l'absence de faute (art. 97 al. 1 CO; sur la pr�somption de faute en cas de mandat: ATF 117 II 563 consid. 2a).
La cour cantonale retient, de mani�re implicite mais certaine, qu'un essai d'infiltration aurait permis de constater la pollution et de s'abstenir de r�aliser l'ouvrage.
On ne saurait donc dire que celle-ci a perdu de vue l'exigence d'une causalit� naturelle ou qu'elle aurait m�connu le sens de cette notion (art. 97 al. 1 CO; cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les r�f�rences); quant au constat de la causalit� naturelle, il s'agit d'une question de fait qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 305 consid. 2c/ee; 115 II 440 consid. 5b; 113 II 52 consid. 2).
L'omission d'une mesure de pr�caution destin�e � d�celer une �ventuelle pollution �tait �videmment de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, � favoriser le constat tardif (apr�s la r�alisation de l'ouvrage) de la nuisance dommageable. La causalit� ad�quate (sur cette notion: ATF 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 122 V 415 consid. 2a), qui est une question de droit (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a; 108 II 51 consid. 3), a donc �t� admise � juste titre.
L'infiltration des liquides dans le sous-sol est un ph�nom�ne naturel pr�visible, qui ne saurait �tre qualifi� de force majeure (sur cette notion: Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 468 s.).
Le dommage qui en est r�sult� n'est pas contest� et il n'y a pas lieu d'y revenir (sur la notion de dommage, qui est une question de droit: ATF 120 II 296 consid. 3b; sur la d�termination du dommage, qui est une question de fait: ATF 123 III 241 consid. 3a; 122 III 61 consid. 2c/bb; 122 III 219 consid. 3b).
Il ne ressort pas des constatations cantonales que la demanderesse aurait consenti � l'absence d'essais et � la pollution de la source; il n'appara�t pas non plus qu'elle aurait adopt� un comportement qui puisse �tre qualifi� de faute concomitante (art. 44 al. 1 CO); il faut relever � ce sujet qu'il appartenait au mandataire professionnel, et non � son mandant, de rechercher et de prendre les mesures command�es par les circonstances, notamment de choisir le site de l'installation. Que la demanderesse se soit raccord�e sans autorisation n'est pas pertinent, d�s lors qu'il �tait convenu qu'elle relie sa parcelle � l'installation et qu'il n'est pas �tabli qu'il y ait eu un mauvais raccordement ou que celui-ci soit intervenu en temps inopportun.
Quant � l'absence de droit � la r�mun�ration (sur cette question: ATF 124 III 423 consid. 3b), elle ne fait l'objet d'aucune critique. La question n'a pas � �tre r�examin�e.
4.- Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.