Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/03/02.html
Timestamp: 2019-09-23 20:21:25+00:00
Document Index: 209899751

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 30", 'arrêt ', "l'article 38", "l'article 36", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 43"]

M.B. Index des textes publies le 2 mars 2000
M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2000
type loi prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000027070 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37, 2e partie Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer type loi prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000021052 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 128/99 du 7 décembre 1999 Numéros du rôle : 1346 et 1634 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type loi prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000021090 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 6/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1602 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 38 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal du travail de Liège. La Cour compo
type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000029 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1994 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000880 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1993 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000027 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1992 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000028 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2000 numac 1999029162 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement secondaire provincial et communal libre subventionné. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Baussart, Jacques, Stéphanie, Oscar, Ghislain, professeur à l'inst Pris type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000078 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000009046 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000003086 source ministere des finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 8 février 2000, la démission de M. le Baron de Heusch, R., représentant de Sa Majesté la Reine Fabiola, de ses fonctions d'administrateur de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à port type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000000124 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 7 février 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les a type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999007263 source ministere de la defense nationale Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0, 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2 et 16-50-4 vers les programmes 16-50-0, 16-50-1 et 16-50-2 type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2000 numac 1999029169 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement secondaire de la Communauté française Ordre nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998 sont nommés Chevalier de l'ordre de la Couronne : M. Colback, Christian, Jean-Marie, professeur à l'Athénée royal Charles Rogier, à Lièg Pri type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ce type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et C pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000027071 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Ré
type circulaire prom. 01/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000000058 source ministere de l'interieur Circulaire - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000002006 source ministere de la fonction publique Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du perso type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière de membres du person type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du perso type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000
type erratum prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Quatorzième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié. - Erratum Au Moniteur belge du 24 août 1999, dans la quatorzième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié, à la page 31415, la mention chloronguent pommade 0301S 0 type erratum prom. 19/04/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000000061 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Errata
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999031542 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1631 du Collège de la Commission communautaire française déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées
type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000002016 source ministere de la fonction publique Emplois vacants de conseiller adjoint Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que des emplois statutaires de conseiller adjoint sont à pourvoir par transfert, dans le cadre de la mobilité vol(...) Ces empl
type document prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000035033 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilisation de matières secondaires Un certificat d'utilisation est accordé à Noordvlees Van Gool s.a., Bloemstraat 56, 2920 Kalmthout, pour utiliser la boue traitée Il type document prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000003105 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de mars 2000 Les tirages publics du mois de mars 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercredi. Ap Chaque samedi. Au siè type document prom. -- pub. 02/03/2000 numac 2000003106 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - LUCKY BINGO pour le mois de mars 2000 Les tirages publics du mois de mars 2000 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 4, 11, 18 et 25 mars 2000. R.T.B.F. Studio 02 Boulev 1044 Bruxelles.
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxell
http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/03/02.html