Source: https://www.editions-legislatives.fr/dossiers-speciaux/prelevement-a-la-source-2019-comment-traiter-les-ijss
Timestamp: 2020-06-07 00:38:11+00:00
Document Index: 211442689

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Prélèvement à la source et IJSS | Éditions Législatives
Le calcul des indemnités journalières soumises au prélèvement à la source (PAS) présente des particularités en paie.
En cas de subrogation, l’employeur doit tenir compte des indemnités journalières de la sécurité sociale pour le calcul de l’assiette du prélèvement à la source. Les règles applicables, précisées par la dgfip, diffèrent selon qu’il s’agit d’IJSS maladie, maternité ou accident du travail.
Les indemnités journalières et le prélèvement à la source :
Les IJSS sont-elles intégrées dans l’assiette du PAS ?
Y-a-t-il une différence entre assiette du PAS et net imposable ?
Comment renseigner la DSN ?
Les IJSS ont une incidence sur l’assiette du prélèvement à la source lorsque l’employeur est subrogé.
Indemnités journalières et prélèvement à la source. Le prélèvement à la source s’applique à l’ensemble des indemnités journalières, qu’elles soient de base ou complémentaires, dès lors qu’elles sont imposables. S’il n’y a pas de subrogation, c’est à l’organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de la retenue à la source. En cas de subrogation, il appartient à l’employeur de réaliser le prélèvement dans le cadre du PAS, selon les modalités détaillées ci-après. IJSS subrogées en cas de maladie IJSS soumises au PAS Les indemnités versées pendant les 2 premiers mois de l’arrêt maladie sont intégrées dans l’assiette du PAS. Au-delà de ce délai, elles en sont exclues. Ce délai de 2 mois a été retenu afin d’éviter qu’il y ait trop de régularisations pour les IJSS versées en cas d’affection de longue durée (ALD). En effet, lors d’un arrêt maladie l’employeur ne sait pas si les IJSS versées au salarié le sont au titre d’une ALD. Or, si tel est le cas, ces IJSS sont exonérées d’impôt sur le revenu. ■ Le délai de 2 mois correspond à un délai de 60 jours décompté de date à date et il s’apprécie au titre de chaque arrêt de travail, à compter du 1er jour de l’arrêt, sans tenir compte des 3 jours de carence. ■ Dans le cas d’un prolongement d’arrêt maladie pour le même motif sans reprise d’activité, le décompte des 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt. Il n’y a donc pas d’interruption du décompte. ■ En revanche, en cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail, même au titre d’une seule journée, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2e arrêt. ■ De même, il convient d’effectuer un nouveau décompte en cas de nouvel arrêt de travail sans reprise d’activité pour un autre motif que l’arrêt initial. ■ Au-delà des 2 premiers mois d’arrêt, les IJ maladie n’entrent plus dans l’assiette du PAS.