Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-04-2016-2C_910-2015&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-08-21 06:28:53+00:00
Document Index: 51285324

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_910/2015
Ressortissant français né en 1962, X.________ vit en Suisse depuis le 19 mars 1989. En 1990, l'intéressé s'est marié avec une ressortissante mauricienne. De cette relation sont nés un fils en 1993 et une fille en 1996, tous deux de nationalité française. La famille vit à Bulle (Fribourg), tous les membres étant au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
Par jugement du 20 septembre 2006, le Tribunal pénal de la Gruyère a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant, de tentatives d'actes d'ordre sexuel avec un enfant, de contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de viols sur les personnes de ses deux nièces, nées en 1987 et en 1988. Il l'a condamné à une peine de neuf ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie. En outre, il l'a astreint à verser des indemnités civiles à ses nièces et à leur famille.
Le 20 novembre 2012, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a informé X.________ de son intention de révoquer son autorisation d'établissement, compte tenu de la gravité des faits retenus à la base de la condamnation du 15 mai 2008 et d'une dette d'assistance de 82'275 fr. Le Service cantonal lui a également fait part de son intention de prononcer son renvoi de Suisse et de proposer à l'Office fédéral des migrations, devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations le 1er janvier 2015 (ci-après: le Secrétariat d'Etat), une interdiction d'entrée dans le pays.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 en ce sens que la décision de révocation du Service cantonal est annulée et qu'un droit à une prolongation de son autorisation d'établissement lui est reconnu. L'intéressé conclut également au renvoi de la cause au Service cantonal afin qu'il lui octroie une prolongation de son autorisation d'établissement. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invoquant l'art. 97 LTF, le recourant se plaint en premier lieu d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu de la condamnation pénale que le recourant a subie en 2008, la révocation de l'autorisation d'établissement est conforme au droit.
Le recourant invoque une violation de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP.
Reste à s'interroger sur la proportionnalité de la mesure de révocation, également contestée par le recourant, qui invoque à ce propos l'art. 96 LEtr et, sous l'angle du droit au respect de sa vie familiale, l'art. 8 CEDH.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. Le recours auprès du Tribunal fédéral était d'emblée voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la présente procédure doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis à la charge du recourant. Ils seront fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 et 3 LTF).