Source: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sa/v5v8.htm
Timestamp: 2019-03-23 07:13:19+00:00
Document Index: 214823269

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(INSTITUTIONS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES)
V 5. GRAND CONSEIL
V 5 1 à 1327. Présentation détaillée par J.-P. Laurent, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 27-64
V 5 1 à 1327.
Série V. Grande chancellerie et Conseil. Tome premier : sous-série V 1 à V 6 et V 8. Rép. num., par Ém. Campardon, J.-P. Brunterc'h, F. Hildesheimer, avec la collaboration de G. Jubert, Paris, 2000, in-8°.
Instrument de recherche commun aux différentes sous-séries. Il remplace l'ancien répertoire manuscrit d'E. Campardon de 1888 [a 396, b 347].
V 5 *1040 à *1058, *1224 à *1280.
Actes royaux et pontificaux transcrits dans les registres d'arrêts (1483-1555). Registres de transcription d'actes royaux et pontificaux (1555-1790). Inv. anal. ms. sur fiches dans l'ordre alphabétique des noms géographiques, de personnes et des principales matières, par P. Guérin et H. Furgeot, 1876 et 1881, complété par J.-P. Laurent, 1982 : env. 7 500 fiches. [a 410, b 358.]
Cet inventaire est complété par des dépouillements de V 5 6 à 9, 12, 14, 19, 25, 30, 33, 37 à 40, d'une part, d'extraits du XVIIIe siècle conservés sous les cotes U 624 à 630, d'autre part.
V 5 *1287 à *1292.
Registres des procès-verbaux de saisies réelles [1680-1769]
Voir les tables des procès-verbaux de saisies réelles, en fin de chaque registre. Ces tables donnent, pour chaque procès-verbal de saisie réelle, classé dans l'ordre chronologique de son enregistrement, les noms du requérant et de la partie saisie, la nature du bien saisi et sa localisation, avec renvoi au folio correspondant du registre.
V 5 *1316 à *1321.
Registres de transcription des provisions d'offices (1654-1789).
Index ms. sur fiches des noms de personnes : fichier fondu dans celui de V 5 *1040 à *1058, *1224 à *1280, cité ci-dessus
V 5 680 à 903.
Procès-verbaux en matière civile, minutes [1705-1790] Voir les répertoires des procès-verbaux en matière civile, cotés V 5 1311 et U 1001. [b 360 et 361.]
Le premier répertoire, coté V 5 1311, couvre les années 1681 (mai) à 1747 (juillet) ; le second, coté U 1001 et formé de deux cahiers disjoints par méprise du premier, couvre les années 1747 (août) à 1790 (septembre). Ces répertoires donnent, pour chaque procès-verbal classé à la date de son enregistrement, une analyse plus ou moins détaillée (se réduisant même, des dernières années du xviie siècle à 1738 environ, aux seules mentions du demandeur et, dans la marge, du commissaire), ainsi que sa date propre : cette indication permet de rétablir aisément à l'aide du répertoire numérique de la sous-série V 5, la cote actuelle du procès-verbal classé à sa date avec les autres minutes, d'arrêts d'audience ou sur rapport.
V 5 693 à 778.
Principaux arrêts sur rapport, minutes (1711-1741). Voir le « Répertoire chronologique des arrêts sur rapport du 23 mars 1711 au 7 mars 1741 », coté V 5 974 bis. [a 411, b 359.]
Ce répertoire ancien donne, pour chaque arrêt sur rapport classé dans l'ordre chronologique, outre sa date, les noms des parties et, dans la marge, les noms du rapporteur et du greffier qui a écrit la minute. Pour connaître les cotes actuelles de ces arrêts sur rapports groupés en une seule suite chronologique de 1709 à 1791 avec les autres minutes, d'audience ou de procès-verbaux en matière civile, il convient de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V 5.
V 5 *1040 à *1091, *1224 à *1276.
Registres de transcription d'arrêts (1483-1594) et registres de transcription d'actes royaux et pontificaux (1555-1771).
Voir les Extraits des registres du Grand Conseil dits Collection Delier, cotés U *624 à *661. Ces 38 volumes d'extraits se répartissent en deux séries chronologiques : la première (U *624 à *633) correspond aux 52 premiers registres de transcription d'arrêts (V 5 *1040 à *1091, années 1483-1594) ; la seconde (U *634 à *661), aux registres de transcription d'actes royaux et pontificaux enregistrés de 1555 à 1771 (V 5 *1224 à *1276). La première série est particulièrement précieuse car elle constitue un véritable inventaire sommaire des registres d'arrêts antérieurs à 1595, tels qu'ils étaient conservés dans la première moitié du xviiie siècle ; elle supplée ainsi aux pertes qui ne sont comblées, pour les arrêts du Grand Conseil proprement dits, par les minutes correspondantes, qu'à partir de l'année 1541 et pour les actes royaux, par des registres particuliers, qu'à partir de l'année 1555. La seconde série contient, en outre, volume par volume, une table chronologique des actes royaux enregistrés au Grand Conseil.
V 5 *1040 à *1222, *1224 à *1267.
Registres de transcription d'arrêts (1483-1682) et registres de transcription d'actes royaux et pontificaux (1555-1754). Voir les Extraits des registres du Grand Conseil, disposés en séries méthodiques [faisant partie de la Collection Delier], cotés U *611 à *623. [b 357.]
Ces extraits sont répartis en 6 séries méthodiques : vol. I-II (U *611 et *612) : Affaires personnelles au Grand Conseil ; vol. III-VIII (U *613 à *618) : Affaires concernant le public ; vol. IX (U *619) : Avis donnés au Roi ; vol. X-XI (U *620 et *621) : Attributions, évocations et renvois vol. XII (U *622) : Grand Conseil pendant la Ligue (1589-1594) ; vol. XIII (U *623) : Prévôté de l'Hôtel. Dans chaque série, les copies ou extraits sont rangés dans l'ordre alphabétique des matières ; les dates inscrites dans les marges ( s'agissant d'un acte royal, la date indiquée n'est pas celle de l'acte lui-même, mais celle de l'arrêt d'enregistrement au Grand Conseil) permettent, quand le registre de transcription correspondant n'a pas été perdu, de retrouver aisément l'acte recherché dans le registre lui-même, après en avoir identifié la cote actuelle à l'aide du répertoire numérique de la sous-série V 5.
V 6. CONSEIL PRIVÉ
V 6 1 à 1527. Présentation détaillée par M. Antoine, dans Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, p. 59-62
V 6 1 à 1527.
V 6 1 à 12.
Minutes d'arrêts (1579-1608). Index ms. sur fiches des noms géographiques et de personnes, par E. Martin-Chabot et Ch. Samaran, 1909-1925 : env. 13 000 fiches. [a 418, b 364.]
Cet index est actuellement divisé en 5 fichiers ; 1er fichier : V 6 1 à 5 ; 2e fichier : V 6 6 à 9 ; 3e fichier : V 6 10 ; 4e fichier : V 6 11 ; 5e fichier : V 6 12. Les fichiers correspondant à V 6 6 à 12 comportent pour chaque arrêt, une courte analyse. Cet index sera périmé lors de la parution de l'index de l'Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), cité ci-dessous.
V 6 1 à 17, 1171 à 1188, 1221 à 1223.
Arrêts du Conseil privé (1578-1610). Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), par Fr. Dumont, S. Berteau et E. Kustner, Paris, 1969-1978, 2 vol. in-4° (Centre National de la Recherche Scientifique). Tome I : Règne de Henri III, 1578-1589. Tome II : Règne de Henri IV ; fascicule 1 : 1591-1602 ; fascicule 2 : 1603-1605 ; fascicule 3 : 1606-mai 1608 ; fascicule 4 : juin 1608-14 mai 1610.
Cet inventaire analytique dans l'ordre chronologique reconstitué est fondé non seulement sur le dépouillement des minutes et des registres de transcription des arrêts du Conseil privé ainsi que des minutes de résultats de séances (V 6 1 à 17, 1171 à 1188, 1221 à 1223), mais aussi sur la recherche de documents conservés dans d'autres séries et sous-séries des Archives nationales (U 953, V 2 7 à 10, V 4 4 à 8, V 5 1225 à 1228, V 7 526, X 1A 8636 à 8644, Collection Rondonneau ADX) et à la Bibliothèque nationale (mss fr. 16218, 18157 et 18158, Collection Dupuy n° 857 et imprimés de la série F contenant des arrêts du Conseil d'État, des actes royaux et des arrêts du Parlement de Paris) ; il utilise également divers recueils de textes anciens. Deux volumes d'index sont en cours de publication par le Centre d'étude d'histoire juridique.
V 6 976 à 1154.
Minutes d'arrêts (1753-1791). Voir les répertoires chronologiques et analytiques sommaires des arrêts ou « registres d'affaires jugées », cotés V 6 1243 à 1248. [a 415, b 363.]
Ces répertoires anciens donnent dans l'ordre chronologique des arrêts, le nom du rapporteur et le numéro d'ordre de la minute, une courte analyse de l'arrêt comportant les noms des parties et éventuellement la mention du jugement dont il est demandé cassation, le nom de l'avocat, le lieu de la décision du Conseil ; quelques quartiers ou trimestres font défaut (il est à noter que les quartiers manquant dans le registre V 6 1245, pour les années 1776 à 1780, se retrouvent dans le registre suivant V 6 1246). Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V 6.
V 6 1165 à 1168.
Minutes d'arrêts concernant les hôtels-Dieu, rendus par le Conseil en exécution des édits de 1693 ordonnant l'union aux hôpitaux des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare [1695-1703]. Index ms. des noms des établissements réunis, par A. Laget, G. Saige et A. Grün, 1864-1885, IV-265 p. [a 417, b 365.]
Cet index est, en fait, un véritable inventaire méthodique, donnant pour chaque hôtel-dieu (ou maladrerie) classé dans l'ordre alphabétique, le nom de l'hôpital auquel il a été nouvellement réuni, la date de l'arrêt d'union et la cote de celui-ci, éventuellement la date d'enregistrement des lettres patentes dans les Parlements. Il n'est malheureusement pas toujours complet par omission de la cote où se trouve l'arrêt. Il a été conçu sur le modèle d'un « État des biens des ordres royaux militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, unis à différents hôpitaux et hôtels-dieu », conservé sous la cote M 40, pièce n°2 ; il existe en outre un autre état, imprimé au xviiie siècle, paru sous le titre : État général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, etc., s.l., 1705, in-4°, 204-80 p. [exemplaire de la bibliothèque des Archives nationales, consultable sur autorisation, coté in-4° H II 103].].
V 6 1171 à 1220.
Registres de transcription d'arrêts du Conseil, classés par quartiers (1600-1629). Voir les inventaires ou états correspondants des minutes d'arrêts, cotés V 6 1249 à 1251.
Ces inventaires anciens donnent, dans l'ordre chronologique des arrêts, les noms du rapporteur et des parties ainsi que le numéro d'ordre de l'arrêt dans le registre correspondant ; quelques quartiers ou trimestres font défaut. Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V 6, à la rubrique « Registres d'arrêts du Conseil par quartiers ».
V 6 1 à 1064.
Minutes d'arrêts (xvie-xviiie s.). Voir les répertoires chronologiques et numériques des arrêts par quartiers, cotés V 6 1224 à 1242. [a 414, b 367]
Ces répertoires anciens donnent, par quartier ou trimestre puis dans l'ordre chronologique des arrêts, les noms du rapporteur et des parties ainsi que le numéro d'ordre de la minute : V 6 1224 à 1229, quartiers de janvier, années 1579 à 1775 ; V 6 1230 à 1231 2, quartiers d'avril, années 1595 à 1653 ; V 6 1232 à 1242, quartiers de juillet, années 1579 à 1768 ; les répertoires correspondant aux quartiers d'octobre ne sont pas conservés. Pour les années 1751 à 1753, des « Inventaires ou états des minutes d'arrêts » des quartiers d'octobre sont toutefois conservés sous la cote V6 1253 : ils correspondent aux minutes cotées V6 969, 970, 974 et 978. Des états similaires subsistent également pour les quartiers d'avril 1715 à 1758 (V6 1252 et 1253), correspondant aux minutes d'avril, mai et juin, comprises entre les cotes V6 835 et V6 993. Ces états indiquent la date de l'arrêt et le numéro d'ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition. Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V 6.
V 7. COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL
V 7 1 à 526. Présentation détaillée par M. Antoine, dans Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, p. 63-76.
V 7 1 à 526.
Commissions extraordinaires du Conseil. Répertoire numérique imprimé (à paraître), par I. Aristide-Hastir, 2004.
Cet instrument de recherche remplace : le répertoire numérique de H. Stein, publié dans l' État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, Paris, 1891, in-4°, colonnes 527-536 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales). [ a 419, b 366.], et le répertoire manuscrit des articles V7 521 à 526, par E. Campardon, 1888, 1 p. [ a 396, b 347]).
V 7 1 à 64.
Rép. num. détaillé dact., par Cl. Fages et B. Bedos, 1975, 21-112 p.
Répertoire corrigeant et complétant celui de H. Stein, incomplet et fautif ; momentanément interrompu, il est destiné à couvrir l'ensemble de la sous-série V 7.
V 8. CONSEIL SOUVERAIN DE DOMBES
V 8 1 à 6.
Inv. anal.imp., publié dans : Humbert de Varax, Les archives de la principauté et souveraineté de Dombes (Ain). Répertoire des fonds, Bourg-en-Bresse, 1996, 416 p., p. 224-248.
V 8 1 à 6. Présentation détaillé par S. Clémencet, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 61-64