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Timestamp: 2016-12-11 13:56:07+00:00
Document Index: 282471882

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64']

1B_381/2009 (11.02.2010)
1B_381/2009
Ordonnance du 11 février 2010
A.________, représenté par Me Oscar Zumsteg, avocat,
Ministère public du canton du Jura, 2900 Porrentruy.
recours contre l'arrêt du Plénum du Tribunal cantonal du canton du Jura du 10 décembre 2009.
le jugement rendu le 7 septembre 2009 par la Cour criminelle du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: la Cour criminelle), condamnant A.________ à une peine privative de liberté de 5 ans - sous déduction de 52 jours de détention avant jugement - pour contraintes sexuelles, viol et actes d'ordre sexuel avec des enfants;
l'arrestation immédiate de A.________;
le recours en matière pénale formé par A.________ contre ce jugement et la requête de mise en liberté figurant dans ce recours;
l'ordonnance du 6 novembre 2009 du Président de la Cour de droit pénale du Tribunal fédéral, déclarant irrecevable la requête de mise en liberté provisoire, au motif que cette question ressortissait aux autorités cantonales;
la requête de récusation du 26 novembre 2009, visant les membres de la Cour criminelle appelés à statuer sur la requête de mise en liberté provisoire;
l'arrêt rendu le 10 décembre 2009 par le Plénum du Tribunal cantonal du canton du Jura, rejetant la demande de récusation;
l'arrêt rendu le 14 décembre 2009 par la Cour criminelle, rejetant la demande de mise en liberté provisoire;
le recours formé devant la Cour de céans contre l'arrêt du 10 décembre 2009 du Plénum du Tribunal cantonal du canton du Jura;
l'arrêt rendu le 13 janvier 2010 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (cause 6B_891/2009), rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé contre le jugement de la Cour criminelle du 7 septembre 2009;
qu'à la suite de l'arrêt 6B_891/2009 précité, le recourant ne se trouve plus en détention avant jugement, mais en exécution de peine;
qu'il n'a dès lors plus d'intérêt à ce que les juges ayant statué sur son maintien en détention avant jugement soient récusés;
qu'au demeurant, interpellé à ce sujet, le recourant n'a pas fait valoir qu'il conserverait un intérêt à voir la question tranchée par le Tribunal fédéral;
que le recourant requiert l'assistance judiciaire;
que l'intervention d'un avocat était nécessaire à la sauvegarde des droits du recourant, de sorte qu'il y a lieu de désigner Me Oscar Zumsteg comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF).
Le recours est devenu sans objet et la cause 1B_381/2009 est rayée du rôle.
Me Oscar Zumsteg, avocat à Neuchâtel, est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 fr.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, ainsi qu'au Ministère public et au Plénum du Tribunal cantonal du canton du Jura.