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Timestamp: 2020-04-09 17:18:03+00:00
Document Index: 258073002

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 178", "l'article 1", "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 1", "l'article 42", "l'article 178", "l'article 1", "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 1"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, m. gabriels, g., greffier en chef du tribunal de premiere instance d'hasselt, est admis a la retraite a sa demande. l'in(...) par arrete royal d
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. L'in(...) Par arrêté royal d
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 28/10/2014 numac 2014000779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef (classe de métier A3) du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 8 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Breuer, I., greffier en chef (classe de métier A2) de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 22 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003075 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers fermer, entrant en vigueur le 4 mai 2011 au soir, M. Frère, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et la garantie de revenu fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Derdelinckx, E., secrétaire en chef (classe de métier A3) du parquet de la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 6 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la conv type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des co fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Hosdey, A., secrétaire-chef de service (classe de métier A2) au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 6 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la conv type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des co fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Borms, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 8 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, Mme Gallez, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, Mme De Frene, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 23 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003118 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Hoogstraten, Mme Brosens, A., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.
Par arrêté royal du 28 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011000375 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011201603 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances service public federal securite sociale service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000594 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande fermer, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme Willems, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand.
Par arrêté ministériel du 4 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011009275 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011009268 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie fermer, M. Minuzzi, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque
type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et la garantie de revenu
type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003118 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte
type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011000375 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011201603 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances service public federal securite sociale service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000594 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la conv type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er
type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des co
arrêté royal du 15 novembre 2010
type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 28/10/2014 numac 2014000779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011009275 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011009268 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
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