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Timestamp: 2016-10-23 18:10:17+00:00
Document Index: 85336756

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 36', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 76', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 22', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 66']

1C_741/2013 (16.07.2014)
1C_741/2013 � � Arr�t du 16 juillet 2014
A.________ et consorts, tous repr�sent�s par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron,
agissant par le D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement du canton du Valais, Service administratif et juridique, Section juridique, B�timent Mutua, rue des Creusets 5, 1951 Sion.
approbation d'un projet d'am�nagement de cours d'eau
Par publication officielle du 26 novembre 2010, un projet d'am�nagement des canaux des Frasses, du P�ros� et de Pro Bovey sur la commune de Saxon a �t� mis � l'enqu�te publique. Les r�alisations les plus significatives consistaient en une augmentation du gabarit des canaux des Frasses et du P�ros�, en la cr�ation des berges inondables dans les d�canteurs d'Ec�ne et du P�ros� et en la construction de deux digues de protection partiellement arboris�es. Elles mettaient � contribution des surfaces priv�es pour l'essentiel comprises dans l'espace cours d'eau d�limit� � cette occasion. Le Conseil communal a pr�avis� favorablement le projet. Par d�cision du 19 septembre 2012, le Conseil d'Etat a approuv� le projet, l'a d�clar� d'int�r�t public et a rejet� les oppositions soulev�es � son encontre.
Par arr�t du 12 juillet 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejet� les recours des opposants contre cette d�cision qu'elle a confirm�e. La cour cantonale a en substance consid�r� que les dispositions de proc�dure du droit cantonal n'avaient pas �t� viol�es et que le projet d'am�nagement respectait les conditions de limitation du droit de propri�t� des recourants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et trente-trois consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ainsi que la d�cision du Conseil d'Etat, subsidiairement de renvoyer le dossier � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision. Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer. La commune de Saxon et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours. Invit� � d�poser des observations, l'Office f�d�ral de l'environnement consid�re que l'arr�t attaqu� respecte les prescriptions f�d�rales d�terminantes en mati�re de protection contre les dangers naturels. La commune de Saxon confirme sa premi�re prise de position et les recourants r�pliquent, pr�cisant qu'ils maintiennent leurs conclusions.
Par ordonnance du 30 octobre 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours sous r�serve de la proc�dure d'expropriation qui peut suivre son cours.
Le recours est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public. Il est recevable au regard des art. 82 let. a, 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Selon l'arr�t attaqu�, une partie des consorts, � tout le moins, est propri�taire de terrains mis � contribution pour r�aliser les r�am�nagements des cours d'eaux. Ils sont donc particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification. La question de la qualit� pour recourir des autres recourants peut d�s lors demeurer ind�cise. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Selon les recourants, les mesures de r�am�nagement pr�vues porteraient une atteinte grave � leur droit de propri�t� et ne reposeraient pas sur une base l�gale suffisante.
2.1.�La garantie de la propri�t� ancr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. n'est pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut �tre restreinte aux conditions fix�es � l'art. 36 Cst. La restriction doit ainsi notamment reposer sur une base l�gale. Lorsque l'atteinte est grave, la base l�gale doit �tre une loi au sens formel qui doit en outre �tre claire est pr�cise (ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366; 115 Ia 333 consid. 2a p. 336; 108 Ia 33 consid. 3a p. 35). L'atteinte au droit de propri�t� est tenue pour particuli�rement grave lorsque la propri�t� fonci�re est enlev�e de force ou lorsque des interdictions ou des prescriptions positives rendent impossible ou beaucoup plus difficile une utilisation du sol actuelle ou future conforme � sa destination (ATF 135 III 633 consid. 4.3. p. 637; 131 I 333 consid. 4.2 p. 340).
2.2.�En droit f�d�ral, le sort des cours d'eaux est r�gi par diff�rents textes l�gislatifs. La loi f�d�rale du 21 juin 1991 sur l'am�nagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100) a pour objet la protection contre les crues (art. 1 LACE) et la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) poursuit un but de protection des eaux contre toute atteinte nuisible, d'un point de vue environnemental (cf. art. 1 LEaux).
2.2.1.�L'art. 3 LACE charge les cantons d'assurer la protection contre les crues en priorit� par des mesures d'entretien et de planification (al. 1). Si cela ne suffit pas, ils prennent les autres mesures qui s'imposent telles que corrections, endiguements, r�alisation de d�potoirs � alluvions et de bassins de r�tention des crues ainsi que toutes les autres mesures propres � emp�cher les mouvements de terrain (al. 2). Les mesures doivent �tre appr�ci�es compte tenu de celles qui sont prises dans d'autres domaines, globalement et dans leur interaction (al. 3). L'art. 4 al. 2 LACE pr�cise que, lors d'interventions dans les eaux, leur trac� naturel doit �tre autant que possible respect� ou, � d�faut, reconstitu�; les eaux et l'espace r�serv� aux eaux doivent �tre am�nag�s de fa�on � ce qu'ils puissent accueillir une faune et une flore diversifi�e (let. a), que les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible (let. b) et qu'une v�g�tation adapt�e � la station puisse cro�tre sur les rives (let. c).
En droit valaisan, la loi cantonale du 15 mars 2007 sur l'am�nagement des cours d'eau (LACE/VS; RS VS 721.1), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, prescrit que la protection contre les crues doit en priorit� �tre assur�e par l'entretien des cours d'eau et par des mesures passives, telles que la d�termination de l'espace r�serv� aux eaux (art. 5 al. 1 LACE/VS). L'art. 5 al. 2 LACE/VS �num�re une s�rie de principes � respecter lors d'interventions dans les cours d'eau ou dans leurs p�rim�tres d'influences. Lorsqu'un d�ficit de protection est identifi� et que le danger ne peut pas �tre �cart� par des travaux d'entretien ou par des mesures d'am�nagement du territoire, des mesures de protection active doivent �tre prises (art. 22 al. 1 LACE/VS).
2.2.2.�A teneur de l'art. 36a al. 1 LEaux, entr� en vigueur le 1er janvier 2011, les cantons d�terminent, apr�s consultation des milieux concern�s, l'espace n�cessaire aux eaux superficielles (espace r�serv� aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation; le Conseil f�d�ral r�gle les modalit�s (al. 2). Selon l'art. 41a al. 2 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), la largeur de l'espace r�serv� au cours d'eau mesure au moins 11 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inf�rieure � 2 m (let. a) et deux fois et demie la largeur du fond du lit +7 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 2 et 15 m (let. b). La largeur de l'espace r�serv� au cours d'eau doit �tre augment�e, si n�cessaire, afin d'assurer la protection contre les crues, l'espace requis pour une revitalisation, la pr�servation d'int�r�ts pr�pond�rants de la protection de la nature et du paysage et l'utilisation des eaux (art. 41a al. 3 OEaux). L'art. 41a OEaux est entr� en vigueur le 1er juin 2011.
En vertu de l'art. 37 al. 1 LEaux, les cours d'eau ne peuvent �tre endigu�s ou corrig�s que dans certaines circonstances, en particulier si ces interventions s'imposent pour prot�ger des personnes ou des biens importants conform�ment � la LACE (let. a) ou permettent d'am�liorer au sens de la LEaux l'�tat d'un cours d'eau d�j� endigu� ou corrig� (let. d). Lors de ces interventions, le trac� naturel des cours d'eau doit autant que possible �tre respect� ou r�tabli; les eaux et l'espace r�serv� aux eaux doivent �tre am�nag�s de fa�on � ce qu'ils puissent accueillir une faune et une flore diversifi�es, que les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible et qu'une v�g�tation adapt�e � la station puisse cro�tre sur les rives (art. 37 al. 2 LEaux). Cette teneur actuelle de l'art. 37 al. 2 LEaux, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, ne diff�re que peu de la pr�c�dente version, la notion d'espace r�serv� aux eaux ayant remplac� la notion de rives.
2.2.3.�Comme le d�montrent les textes clairs des dispositions pr�cit�es (en particulier l'art. 4 al. 2 LACE ainsi que les art. 36a al. 1 et 37 al. 1 LEaux), les l�gislations sur la protection contre les crues et sur la protection des eaux ne sont pas cloisonn�es. Elles int�grent l'une et l'autre leurs objectifs r�ciproques dans leurs dispositions respectives.
2.3.�En l'esp�ce, la question de savoir si l'atteinte au droit de propri�t� des recourants est grave peut demeurer ind�cise, d�s lors qu'elle repose sur une base l�gale au sens formel suffisamment pr�cise. En effet, � elles seules, les dispositions de la LACE et de la l�gislation cantonale d'ex�cution fondent les interventions pr�vues sur les cours d'eau litigieux.
Le grief des recourants de violation du principe de la l�galit� est essentiellement dirig� contre la d�signation, respectivement l'agrandissement d'un espace r�serv� au cours d'eau. Cet aspect du projet d'am�nagement d�coule de l'ensemble des dispositions susmentionn�es de la LACE et de la LACE/VS, qui pr�conisent, en cas de r�am�nagement d'un cours d'eau, d'en reconstituer autant que possible le trac� naturel. De m�me, les objectifs de l'art. 37 al. 2 LEaux en cas d'intervention sur un cours d'eau constituaient d�j� une base l�gale suffisante pour une restriction de la propri�t� par la d�signation d'un espace r�serv� au cours d'eau, avant l'entr�e en vigueur de l'art. 36a LEaux. Cela �tant, cette disposition a �t� adopt�e le 11 d�cembre 2009 et son entr�e en vigueur (au 1er janvier 2011) fix�e en septembre 2010 (RO 2010 4285). Il y avait ainsi lieu d'en tenir compte dans l'�laboration du projet, conform�ment � la jurisprudence selon laquelle les prescriptions l�gales en mati�re de protection des eaux, d�s lors qu'elles sont �dict�es en vertu d'un int�r�t public particuli�rement important, s'appliquent aux proc�dures pendantes d�s leur entr�e en vigueur (ATF 139 II 243 consid. 11.1 p. 259; 135 II 384 consid. 2.3 p. 290; 125 II 591 consid. 5e/aa p. 598). Cela ne signifie pas pour autant que la base l�gale �tait insuffisante auparavant.
Les recourants entendent tout de m�me tirer de l'art. 36a LEaux que la comp�tence de d�terminer l'espace n�cessaire aux cours d'eaux revient aux cantons, � l'exclusion du Conseil f�d�ral. Or, la comp�tence en la mati�re est avant tout d�volue � la Conf�d�ration (art. 76 Cst.), les cantons n'�tant concurremment comp�tents que dans la mesure o� le droit f�d�ral le permet. L'art. 36a al. 2 LEaux charge le Conseil f�d�ral de r�gler les modalit�s selon lesquelles les cantons d�terminent, conform�ment � l'art. 36a al. 1 LEaux, l'espace n�cessaire aux eaux superficielles pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation. Les prescriptions de l'OEaux, qui fixent des largeurs minimum au vu du but de protection des eaux poursuivi par la loi, entrent dans le cadre de ces modalit�s, sans outrepasser ce que pr�voit la clause de d�l�gation. Il n'y a partant aucune violation du principe de la l�galit�.
Selon les recourants, le projet ne respecterait pas le droit cantonal d�s lors qu'il pr�voit des mesures actives de protection contre les crues. Ils critiquent �galement le choix de la variante retenue au d�triment d'une autre variante �tudi�e (variante n� 1) qui remplissait les mesures s�curitaires tout en m�nageant les terres agricoles riveraines.
3.1.�L'art. 22 LACE/VS d�j� cit� (consid. 2.2.1) pr�voit que la protection contre les crues doit en priorit� �tre assur�e par l'entretien des cours d'eau et des mesures passives. Cette exigence d�coule d�j� du droit f�d�ral. En effet, ainsi qu'on l'a vu, l'art. 3 LACE donne �galement la priorit� aux mesures d'entretien et de planification, les autres mesures ne devant �tre prises que si les premi�res ne suffisent pas. La jurisprudence consid�re ainsi que les mesures de protection actives n'ont leur raison d'�tre que lorsque l'entretien normal rationnel d'installations de protection existantes et les efforts d'am�nagement du territoire ne permettent pas d'atteindre les buts fix�s (arr�ts 1C_466/2013 du 24 avril 2014 consid. 4.2.1 destin� � la publication; 1C_51/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.1). Lors du choix des mesures � prendre, les objectifs de protection des eaux doivent �tre pris en consid�ration (cf. arr�t 1C_466/2013 pr�cit� consid. 4.2.2).
Le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il doit se prononcer sur de pures questions d'appr�ciation ou tenir compte de circonstances locales, dont les autorit�s locales ont meilleure connaissance (ATF 140 II 46 consid. 5.2 p. 62; 135 I 233 consid. 3.2 p. 246; 135 I 176 consid. 6.1 p. 181).
3.2.�La cour cantonale s'est r�f�r�e aux cartes de dangers qui retranscrivent clairement l'�ventualit� de crues centennales d�bordant vers la zone � b�tir. Dans leurs d�terminations, les recourants reprennent certains �l�ments de l'�tude pr�liminaire qu'ils sortent de leur contexte pour tenter de d�montrer que le danger de crue est sur�valu�. De mani�re purement appellatoire, ils pr�tendent que le rapport ne retient que les crues les plus extr�mes. Les experts ont certes �galement examin� ces sc�narios, mais il ressort de l'arr�t attaqu� - et de la carte des dangers � laquelle se r�f�rent les premiers juges - que les crues centennales (soit rares mais pas extr�mes) justifient des mesures de s�curisation active. Comme l'ont relev� les premiers juges, les mesures sont pr�vues pour prot�ger les zones b�ties, de sorte qu'un temps de retour de 20 ans g�n�ralement d�terminant en zone agricole n'est pas pertinent en l'esp�ce, celui de 100 ans devant �tre pris en consid�ration. Les recourants s'obstinent � se r�f�rer � un temps de retour de 20 ans, sans exposer en quoi la carte de danger de la crue centennale sur laquelle s'est fond�e la cour cantonale devrait �tre �cart�e. En d�finitive, comme le rel�ve l'OFEV, les mesures environnementales r�pondent aux exigences de l'art. 4 LACE sans aller au-del�, de simples mesures passives se r�v�lant insuffisantes pour une protection de la zone d�j� construite contre les crues centennales.
Au demeurant, toutes les variantes examin�es dans l'avant-projet comportent des mesures de protection actives. La variante n� 1 que souhaitent voir privil�gi�e les recourants est en revanche incompl�te du point de vue de la protection de l'�quilibre �cologique. L'�tude pr�liminaire rel�ve express�ment qu'elle n'int�gre pas de mesures environnementales. Les bases l�gales imposant de prendre en consid�ration les objectifs environnementaux de protection des eaux (consid. 2.3), les autorit�s devaient �carter la variante n� 1 pour privil�gier une variante qui, outre la s�curit� contre les crues, assure la revitalisation des cours d'eau. Quant � la disparition des surfaces d'assolement li�e � ces mesures d'am�nagement, elle doit �tre compens�e, comme l'impose le droit f�d�ral (art. 36a al. 3 LEaux; cf. art. 3 al. 2 let. a LAT et 30 OAT) et ne saurait d�s lors favoriser le choix d'une variante au motif qu'elle aurait moins d'impact sur les terres cultivables. La compensation - pour autant que la qualit� de surface d'assolement soit r�ellement perdue - doit se faire dans le cadre des plans sectoriels cantonaux de surfaces d'assolement, soit en principe hors proc�dure li�e au projet de r�am�nagement du cours d'eau (OFEV, Rapport explicatif du 20 avril 2011 sur l'initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux (07.492) - Modification des ordonnances sur la protection des eaux, l'am�nagement des cours d'eau et l'�nergie, de m�me que l'ordonnance relative � la loi f�d�rale sur la p�che, ch. 2.2.2 p. 4). L'emprise du projet sur les surfaces agricoles ne dictait d�s lors pas le choix d'une autre variante.
Selon les recourants, l'arr�t attaqu� violerait le droit cantonal � plusieurs �gards.
Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 138 IV 13 consid. 5.1 p. 22; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
4.1.�Les recourants d�noncent une violation du droit cantonal du fait que les autorit�s cantonale et communale ont directement �labor� un projet d'ex�cution, avant d'adopter un plan sectoriel des cours d'eau et un plan d'am�nagement.
4.1.1.�Le canton �labore, d'entente avec les communes, les �tudes de base et le plan sectoriel cantonal des cours d'eau (art. 11 al. 1 LACE/ VS). Ce plan sectoriel d�crit dans les grandes lignes la mani�re dont les objectifs vis�s doivent �tre atteints et indique comment ils doivent �tre coordonn�s entre eux et avec ceux de l'am�nagement du territoire (art. 12 al. 1 LACE/VS). Il d�signe notamment les sections des cours d'eau et des rives pour lesquelles des mesures de protection actives contre les crues ou de revitalisation doivent �tre prises et le degr� de s�curit� � atteindre (art. 12 al. 2 LACE/VS). Avant l'�laboration d'un projet d'ex�cution, un plan d'am�nagement ou de revitalisation des cours d'eau concern�s doit �tre �labor� (art. 14 al. 1 LACE/ VS). L'�laboration et l'adoption du plan sectoriel des cours d'eau peuvent se faire par �tapes (art. 64 al. 1 LACE/VS). Le d�faut temporaire du plan sectoriel n'emp�che pas l'adoption de plans d'am�nagement des cours d'eau, respectivement des projets d'ex�cution (art. 64 al. 2 LACE/VS).
4.1.2.�La cour cantonale a relev� � juste titre que les dispositions transitoires de la loi cantonale permettaient aux autorit�s d'adopter une planification d'am�nagement m�me � d�faut de plan sectoriel. La p�riode �coul�e depuis l'entr�e en vigueur de la loi cantonale, que les recourants jugent excessivement longue, ne saurait remettre en cause la possibilit� d'adopter un plan d'am�nagement sans plan sectoriel: ceux-ci pouvant �tre adopt�s par �tapes, et en l'absence de d�lai fix� dans la loi, les six ans �coul�s n'apparaissent pas disproportionn�s et la disposition transitoire est applicable.
La cour cantonale a ensuite examin� la proc�dure d'adoption du projet et le contenu du dossier pour les confronter aux exigences l�gales du plan d'am�nagement. Elle a observ� que le projet litigieux allait bien au-del� des exigences du projet d'ex�cution et remplissait celles du plan d'am�nagement, de sorte qu'il pouvait �tre assimil� mat�riellement � un tel acte. Les recourants ne d�montrent pas quels aspects proc�duraux de l'adoption du plan d'am�nagement feraient d�faut en l'esp�ce. Sur le plan mat�riel, leur grief relatif � une �ventuelle absence de vue d'ensemble n'est pas �tay�. L'arr�t attaqu� rel�ve que la teneur de l'�tude pr�liminaire et de l'avant-projet sont conformes aux exigences de l'art. 14 al. 2 de la LACE/VS, qui d�crit le contenu que doit couvrir le plan d'am�nagement. En particulier, le dossier renseigne sur les bassins versants admis et sur l'hydrologie du secteur, sur les capacit�s hydrauliques des diff�rents bras des canaux et sur les variantes d'am�nagement �tudi�es; il justifie la variante retenue et se r�f�re au r�seau cantonal �cologique. La cour cantonale y voit une analyse circonstanci�e de la situation, s'int�grant dans un processus de s�curisation progressive du territoire communal. Les recourants de leur c�t� ne discutent pas cette appr�ciation mais se bornent � faire valoir de mani�re purement appellatoire que la commune agit au "coup par coup", sans exposer quels �l�ments ils auraient voulu voir pris en consid�ration. Il n'est par ailleurs pas arbitraire de valider un plan ne couvrant qu'une partie du territoire communal. Le fait que, � teneur de l'art. 14 LACE/VS, la comp�tence d'�laboration des plans d'am�nagement revienne au d�partement, aux communes ou aux associations de communes ne donnant au demeurant aucune indication sur la port�e g�ographique du plan. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
4.2.�Les recourants se plaignent �galement de l'absence d'information publique - selon les termes de l'art. 14 al. 3 LCACE/VS. Or, cette information peut �galement, comme l'a retenu la cour cantonale, prendre la forme d'une enqu�te publique annonc�e par voie de publication officielle, l'essentiel �tant que chaque int�ress� ait pu avoir connaissance du projet et valablement formuler des observations et r�serves �ventuelles. Tel a bien �t� le cas en l'esp�ce, de sorte qu'il n'y a ni violation du droit d'�tre entendu ni arbitraire dans l'application du droit cantonal � cet �gard.
Dans leur r�plique, les recourants se plaignent, sous l'angle de la violation de leur droit d'�tre entendus, du fait que certaines pi�ces n'aient jamais �t� vers�es au dossier. Ce grief ne figurait pas dans le recours. Or, de jurisprudence constante, il est exclu que la partie recourante pr�sente apr�s la fin du d�lai de recours des conclusions et des griefs qu'elle pouvait d�j� faire valoir dans son acte de recours (ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21; 134 IV 156 consid. 1.7 p. 162; 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47). Ce moyen est donc irrecevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� et l'arr�t attaqu� confirm�. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais de justice, fix�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Commune de Saxon, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.