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Timestamp: 2016-10-25 13:56:55+00:00
Document Index: 112352423

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

1B_284/2013 (13.09.2013)
1B_284/2013 � � Arr�t du 13 septembre 2013
A.________, repr�sent� par Me Luc Del Rizzo, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 25 juillet 2013.
A.________, ressortissant hollandais n� en 1966, a �t� arr�t� le 11 juillet 2013 et mis en pr�vention d'escroquerie, abus de confiance et d�lits dans la faillite. Il lui est en substance reproch� d'avoir d�tourn� 2'600'000 euros destin�s � un investissement, ainsi que diverses malversations en rapport avec la soci�t� dont il �tait l'administrateur (occupation sans droit et d�pr�ciation d'une villa appartenant � la soci�t�, promesses fallacieuses de constitution d'une hypoth�que sur cet immeuble en faveur d'un cr�ancier personnel).
A la demande du Minist�re public, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a, par d�cision du 13 juillet 2013, ordonn� la d�tention provisoire pour trois mois au maximum. Les charges �taient suffisantes et il existait un risque de fuite: le pr�venu �tait sans domicile fixe, son permis d'�tablissement �tait �chu depuis le mois d'octobre 2012 et son ex-femme �tait retourn�e vivre aux Pays-Bas avec leurs quatre enfants.
Par arr�t du 25 juillet 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette ordonnance. Enregistr� au contr�le des habitants de Clarens, le pr�venu avait quitt� cette commune sans laisser d'adresse le 1
er�d�cembre 2012. Le renouvellement du permis C avait peu de chances d'aboutir compte tenu de la proc�dure p�nale en cours. L'un des enfants �tait revenu habiter � Clarens, mais ce n'�tait que pour les vacances. L'existence d'un enfant en bas �ge - non encore reconnu - avec sa nouvelle compagne en Suisse, ne constituait pas une garantie suffisante. Aucune mesure de substitution n'�tait envisageable et le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Par acte du 29 ao�t 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'ordonnance du Tmc et l'arr�t cantonal, en ce sens qu'il est remis en libert� moyennant saisie de ses documents d'identit� et obligation de se pr�senter r�guli�rement aupr�s d'un service administratif. Il demande l'assistance judiciaire.
La cour cantonale se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public a renonc� � se d�terminer.
1.1.�Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
1.2.�Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les m�moires pr�sent�s au Tribunal f�d�ral doivent contenir des conclusions et des motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables, de m�me que la simple r�p�tition des arguments pr�sent�s � l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 365 et les r�f�rences cit�es).
Se plaignant de constatation erron�e des faits, le recourant reproche au Tmc et � la Chambre des recours p�nale de n'avoir retenu que les faits propres � admettre le risque de fuite, sans notamment s'interroger sur les efforts r�ellement faits par la police pour le retrouver durant l'ann�e s�parant le d�p�t de la plainte de son arrestation, et sans prendre en compte les arguments propres � d�montrer ses liens �troits avec la Suisse.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
2.2.�La cour cantonale a retenu que le recourant �tait sans domicile fixe en se fondant sur un rapport d'investigations du 7 janvier 2013 selon lequel il aurait quitt� Clarens le 1
er�d�cembre 2012 sans laisser d'adresse. En tant que cette constatation repose sur un �l�ment du dossier, elle ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas retenu que le recourant aurait tent� de prendre la fuite, mais simplement exprim� qu'il n'avait pas de domicile clairement �tabli en Suisse. Les autres �l�ments invoqu�s par le recourant (s�jour en Suisse depuis plus de dix ans, existence d'une nouvelle compagne et d'un enfant en Suisse, absence de fuite en d�pit des accusations formul�es � son encontre) n'ont pas �t� ignor�s par la cour cantonale. Le fait qu'ils n'aient pas �t� jug�s pr�pond�rants ne rel�ve pas de l'�tablissement des faits mais de l'appr�ciation juridique. Dans la mesure o� il n'est pas appellatoire, le grief doit donc �tre �cart�.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 221 al. 1 let. a CPP en relation avec l'art. 237 CPP. Il conteste l'existence d'un risque de fuite, d�s lors qu'il affirme vouloir rester en Suisse pour am�liorer sa situation, et qu'il ne dispose pas des fonds n�cessaires pour s'enfuir, sa claustrophobie l'emp�chant en outre de prendre l'avion. Il estime sa situation comparable � celle d'un ressortissant suisse et consid�re que sa nouvelle compagne et sa fille de quelques mois constitueraient des liens d�terminants. Dans ces circonstances, des mesures de substitution devraient �tre envisag�es, telles la saisie de documents d'identit� et l'obligation de se pr�senter r�guli�rement.
3.1.�Pour l'essentiel, l'argumentation pr�sent�e est reprise mot pour mot du recours cantonal. La critique ne porte donc pas sur les motifs retenus par la cour cantonale; de caract�re appellatoire, elle devrait �tre d�clar�e irrecevable (consid. 1.2 ci-dessus; ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3).
3.2.�Au demeurant, l'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique. La cour cantonale a retenu � juste titre que le recourant est de nationalit� hollandaise; son permis C est �chu et, compte tenu de la proc�dure p�nale en cours, on peut l�gitimement douter qu'il soit renouvel�. Sa situation n'est donc en rien comparable avec celle d'un citoyen suisse. Le recourant a de forts liens avec son pays d'origine ou son ex-femme est retourn�e vivre avec ses quatre enfants. Sa situation en Suisse est par ailleurs compromise puisqu'il ne dispose selon ses propres dires d'aucune source de revenus et fait l'objet de dettes consid�rables. Dans ces circonstances, le risque de fuite appara�t �vident et les d�clarations du recourant selon lesquelles il entend rester en Suisse pour se d�fendre et am�liorer sa situation, doivent �tre consid�r�es, � tout le moins, avec retenue. Le recourant se pr�vaut de l'existence d'une nouvelle relation et d'un enfant en bas �ge, mais compte tenu du peu d'information � ce propos, cela ne permet pas de remettre en cause le risque de fuite. Les mesures de substitution propos�es par le recourant apparaissent par ailleurs insuffisantes pour pr�venir ce risque. De m�me, les difficult�s pratiques �voqu�es par le recourant (absence de moyens financiers et de v�hicule, peur de l'avion) ne constituent pas des obstacles d�terminants.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. En raison du caract�re largement appellatoire du recours, celui-ci - en grande partie irrecevable - �tait vou� � l'�chec, de sorte que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire ne sont pas r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Vu les circonstances, le recourant est n�anmoins dispens� des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.