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Timestamp: 2020-02-22 19:26:50+00:00
Document Index: 209361193

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 43", "l'article 17", "l'article 31", "l'article 119", "l'article 14", "l'article 80", "l'article 6", "l'article 31", "l'article 119", "l'article 38"]

Assemblée nationale - Jacques Hébert - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 08/08/1920 à Falaise (Manche)
18/11/1962 - 02/04/1967 : Manche - Union pour la nouvelle République-UDT
05/03/1967 - 30/05/1968 : Manche - Union démocratique pour la Ve République
23/06/1968 - 01/04/1973 : Manche - Union des démocrates pour la République - Non inscrit
HÉBERT (M. Jacques),
Député de la Manche, 5e circonscription (App. U.N.R.- U.D.T.).
S'apparente au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier les articles L 332 et L 334 du Code de la Sécurité sociale pour permettre à certains travailleurs chargés de travaux pénibles de prendre leur retraite avant soixante ans, N° 2157 [2 décembre 1966] (p. 5245).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) (no 22) : VI. - Section marine, n° 111 [17 janvier 1963].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 217) relatif à certains personnels de réserves de l'armée de mer, n° 295 [29 mai 1.963].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n° 549), Budget des armées . - V. - Section marine, n° 606 [29 octobre 1963].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 572) modifiant l'article 43 de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, n° 856 [28 avril 1964].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 794) relatif aux services accomplis avant l'âge de 18 ans dans les Forces françaises libres, n° 864 [30 avril 1964].
Sa proposition de loi tendant à étendre le régime général de la Sécurité sociale aux membres des professions industrielles et commerciales, libérales et artisanales et à leurs familles, n° 1058 [30 juin 1964].
Sa proposition de loi relative à l'admission à l'assurance volontaire (assurances sociales) du conjoint ou du membre de la famille du grand invalide remplissant bénévolement, auprès de ce dernier, le rôle de « tierce personne », n° 1059 [30 juin 1964]
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087) : Crédits du Ministère des Armées. II. - Examen des crédits des différentes sections. Tome IV. Section marine, n° 1121 [21 octobre 1964].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1966 (n° 1577) : Crédits du Ministère des Armées. II . - Examen des crédits des différentes sections. Tome IV. - Section marine, n° 1621 [13 octobre 1965].
Son avis présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1967 (Crédits du Ministère des Armées . - II. - Examen des crédits des différentes sections. Tome IV. - Section marine), n° 2076 [12 octobre 1966].
Misère des hôpitaux français ; incohérence de certains programmes du Ministère de la Santé publique ; exemple de la Manche ; recours regrettable à la charité publique pour financer des réalisations médicales ou hospitalières [14 janvier 1963] (p. 766, 767) ;
Gravité du problème des équilibres intra-nationaux ; conséquences de l'insuffisance du réseau de transports sur la décentralisation industrielle ; situation dans le département de la Manche à cet égard ; cas de la route nationale 13 et transformation souhaitable de celle-ci ; développement de l'aérodrome de Cherbourg ; port de Cherbourg ; politique du Gouvernement en matière de développement portuaire [15 janvier 1963] (p. 836, 837) ;
Rôle de la marine française ; sa place dans la force de dissuasion ; sous-marin atomique lanceur d'engins ; forces traditionnelles de la marine ; participation de la marine à la force d'intervention ; intercepteur Crusader; insuffisances du budget [23 janvier 1963] (p. 1566, 1567) ; après l'Art. 40 : son amendement (Intégration dans le corps des ingénieurs du génie maritime) [25 janvier 1963] (p. 1618) ;
- du projet de loi relatif au recrutement d'officiers de réserve de l'armée de mer en carrière courte
Nécessité d'augmenter le nombre des officiers de marine hautement qualifiés ; création en 1959 du contrat de carrière courte de huit ans ; encouragement à donner à ce type de recrutement [7 juin 1963] (p. 3280) ;
Crédits consacrés à la force nucléaire stratégique ; choix du Gouvernement ; problème du personnel et de la réforme des arsenaux ; collaboration entre les états-majors français et alliés [7 novembre 1963] (p. 6741, 6742, 6743) ;
Protection sociale des artistes [9 novembre 1963] (p. 7093) ; Art. 67 : Impossibilité d'augmenter les cotisations et d'alourdir la charge de l'Etat ; confusion dans le financement des prestations sociales ; généralisation de la Sécurité sociale ; harmonisation des divers régimes ; dissiper les appréhensions du Parlement ; importance de la conjoncture actuelle ; lenteur mise à la publicité de certains textes [9 novembre 1963] (p. 7103, 7104) ;
- du projet de loi relatif aux services accomplis avant l 'âge de 18 ans dans les Forces françaises libres,
Cas des jeunes Français ayant rejoint, au péril de leur vie, les Forces françaises libres ; dissimulation de leur âge et de leur état civil; services accomplis avant l'âge de 17 ou 18 ans ; catégorie de patriotes particulièrement méritante [12 mai 1964] (p. 1144) ;
Article unique : Son amendement tendant à remplacer, dans le premier alinéa de l'article unique, les mots « entre l'âge de 16 ans et celui de 18 ans» (p. 1144) ; son amendement tendant à insérer, dans le deuxième alinéa de l'article unique, après les mots « toutes dispositions » les mots s législatives ou réglementaires ou toutes décisions » (p. 1145) ;
- du projet de loi modifiant l'article 43 de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte,
Conditions de service à la mer ; avancement des ingénieurs de marine ; temps de service à la mer dans chaque grade ; dispositions plus souples ; grouper les conditions de service à la mer dans les deux grades d'ingénieur de première classe de marine et d'ingénieur principal de marine pour l'accession au grade d 'ingénieur en chef de deuxième classe de marine ; projet n'affectant en rien la pyramide des grades prévus [12 mai 1964] (p. 1145) ;
Art. L 4 : Ne pas pénaliser, en défalquant de la durée de leurs services, le temps nécessité par leur intégration dans les cadres métropolitains des fonctionnaires ayant vu leur carrière interrompue pour des raisons qui ne leur sont pas imputables [7 octobre 1964] (p. 2983) ; fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord (p. 2983).
Prend part au débat sur les questions orales relatives aux prix des produits agricoles :
Augmentation nécessaire du prix du lait selon la qualité, relèvement du niveau de vie des agriculteurs [9 octobre 1964] (p. 3123).
Résultats des Jeux olympiques ; mérites de la consommation du lait frais ; paiement du lait ; sa qualité biologique ; parlementaires U.N.R.-U.D.T. de la Manche ne voulant pas voter la motion de censure ; renouer le dialogue avec les agriculteurs [27 octobre 1964] (p. 3965) ;;
Budget de la Marine ne lui permettant que relativement d'accomplir ses missions ; limitation des crédits ; priorité de la force nucléaire stratégique ; sous-marins lance-engins à propulsion nucléaire ; bilan des forces ; modernisation du corps de bataille naval et aéronaval ; remplacement des matériels en service ; problème du personnel [6 novembre 1964] (p. 4848, 48Ç9), ;
Politique gouvernementale de développement des moyens nucléaires ; organisation des armées ; modernisation de l'ensemble du corps de bataille ; industries d'armement [1er décembre 1964] (p. 5744 à 5746) ;
Opportunité du projet de loi; inquiétude des responsables des ports moyens ; cas de Cherbourg ; problème de Rouen ; difficultés de la navigation sur la basse Seine ; ne pas sacrifier l 'intérêt général aux intérêts locaux; problème de l'autonomie ; cas du havre ; situation de Cherbourg par rapport au Havre ; autonomie permettant à un port de détourner à son profit le trafic de ses voisins ; avantages financiers aggravant à cet égard la situation; conséquences du projet quant à l'aménagement du territoire [8 avril 1965] (p. 670, 671) ; ses explications de vote :
Son abstention [9 avril 1965] (p. 747) ;
Etude du budget de la marine ; sous-marin expérimental « Gymnote » ; montage de la coque du « Q 252 »; construction de la première frégate lance-engins « Suffren » ; frégate «Duquesne » ; sous-marins « Junon » et « Vénus» ; sous-marins de type « Daphnée » ; mission des bases navales ; perspectives de Mers el-Kébir ; flotte logistique ; efficacité des sous-marins lanceurs d'engins [21 octobre 1965] (p. 3938, 3939) ;
Art. 14 : Son sous-amendement tendant, après le quatrième alinéa du texte proposé pour le paragraphe premier de l'amendement du Gouvernement à insérer le nouvel alinéa suivant: « Balais, balayettes en bottes liées, emmanchés ou non » [21 décembre 1965] (p. 5024) ; possibilité de fermeture d ' ateliers (p. 5024) ;
- du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées,
après l'Art. 10 : Situation des contrôleurs généraux [28 avril 1966] (p. 995) ;
- du projet de loi relatif aux concours financiers apportés par l'Etat en vue de permettre la poursuite de l'exploitation des chantiers navals de La Seyne :
Situation des Forges et Chantiers de la Méditerranée ; ses observations sur la lettre du 24 février 1966 de M. Debré et de M. Pisani ; situation des petits créanciers [2 juin 1966] (p. 1653) ;
Nombre de citoyens concernés par le projet de loi ; solidarité entre les hommes ; proposition de loi de MM. Couderc et Guillon; autonomie des régimes ; maladie professionnelle ; distinction entre les prestations obligatoires communes à tous les non-salariés et les prestations particulières ; capacités contributives des différentes professions ; intervention du bureau d'aide sociale ; franchise de la Sécurité sociale ; organismes mutualistes ; technique de gestion du risque ; caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés ; problème de la fiscalisation [9 juin 1966] (p. 1838 à 1840) ; protection sociale différenciée ; unification et harmonisation des régimes (p. 1840) ;
Situation du service de santé scolaire ; déficit de la Sécurité sociale ; ses observations sur l'intoxication alcoolique et l'intoxication tabagique ; possibilité de prélever sur la vente de ces substances une taxe constituant une cotisation spéciale versée directement au budget de la Sécurité sociale ; taxe supplémentaire sur l'alcool ; rapport Brunaud sur le coût de l'alcoolisme [20 octobre 1966] (p. 3630, 3631) ;
Mission de la marine ; dissuasion stratégique ; réacteur expérimental de Cadarache ; construction d'un sous-marin de chasse à propulsion nucléaire ; corvettes anti-sous-marines ; escorteurs A.S.M. ; centre d'essais du Pacifique ; emploi des armes dites conventionnelles ; armement des Etats du tiers monde ; personnel de la marine ; avenir du potentiel naval de la France [25 octobre 1966] (p. 3826) ;
Problème de l'informatique ; rôle des centres de calcul ; formation du personnel d'exploitation des centres de calcul; Centre national d'exploitation des océans ; spécialités au sein de l'océanographie ; rôle du comité d'exploitation des océans ; ses observations sur le « Charcot » ; bourses de formation; coordination des programmes de recherche [30 novembre 1966] (p. 5095, 5096) ;
- du projet de loi de finances rectificative pour 1966,
Art. 30 : Application du décret du 22 mai 1951 ; principe de l'égalité des salaires des ouvriers des arsenaux et des techniciens à statut ouvrier avec ceux qui sont pratiqués dans la métallurgie de la région parisienne [1er décembre 1966] (p. 5163, 5164).
Député de la Manche, 5 circonscription (U .D.-Ve R.).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014)..
Sa proposition de loi tendant à modifier l'article L 343 du Code de la sécurité sociale pour permettre le calcul de la pension sur les meilleures années de l'activité salariée, n° 120 [19 avril 1967].
Sa proposition de loi tendant à l'institution d'un régime unique de solidarité sociale nationale, n° 153 [27 avril 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la proposition de loi (n o 156) tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, n° 329 [16 juin 1967].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426). - Ministère des Armées. - Titre V, no 469 [19 octobre 1967]. Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 1967 (no 488) retiré en application de l'article 119 du Règlement (dispositions tendant à la validation de certaines décisions portant bordereaux de salaires des ouvriers des armées et des techniciens à statut ouvrier de la marine, n° 522 [23 novembre 1967].
Problème de la génétique ; ses observations sur les travaux des professeurs Turpin et Lejeune ; problème du mongolisme ; conditions d'information actuelles ; dangers des contraceptifs oraux [1er juillet 1967] (p. 2564, 2565) ; effets de la pilule (p. 2576) ;
Force nucléaire stratégique ; centre d'expérimentation du Pacifique ; matériels aéronautiques ; ajournement du programme de l'avion à décollage vertical ; lancement d'un programme Mirage F 1 ; évolution du programme Jaguar ; ses observations sur le programme E.C.A.T. ; décalage du programme des engins sol-air prévu par l'armée de l'air ; problème des matériels terrestres ; char de trente tonnes ; réalisation des sous-marins Narval et des chasseurs de mines ; modification du programme Corvette ; revision de la loi de programme et des programmes d'équipement; force nucléaire stratégique ; ses observations sur les propulseurs des engins sol-sol-balistiques-stratégiques ; sous-marin nucléaire lanceur d'engins ; ses observations sur le Redoutable et le Terrible ; cas des engins mer-sol-balistiques-stratégiques ; Mirage F 1 ; programme Transall; politique en matière de moteurs ; chars AMX 30; programmes Alouette II et III ; réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d 'engins ; problèmes industriels et de coopération ; problème des exportations ; embargo appliqué à l'égard d'Israël et à l'égard des pays du Moyen-Orient; avenir de notre industrie d'armement ; ses observations sur les commandes d'armes classiques [24 octobre 1967] (p. 4028 à 4031) ; après l'Art. 38 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (Dépôt par le Gouvernement d'un rapport d'exécution de la loi de programme du 23 décembre 1964 relative à certains équipements militaires ; indication que ce rapport devra faire apparaître le bilan global, les révisions ou modifications apportées aux prévisions initiales et devra prévoir les grandes lignes du programme d'équipement militaire pour la période 1968-1975) (p. 4062) ; Art. 39 : Ses observations sur l'amendement de M. Frédéric-Dupont (p. 4064) ;
Transports.- II .- Aviation civile :
Problème des relations aériennes au-dessus de la Manche ; situation des aérodromes du littoral de la Manche ; ses observations.
Ses observations sur les dimensions des pétroliers ; ports relais pétroliers ; exemple de Cherbourg ; ses observations sur le départ des Cunarders de Cherbourg [9 novembre 1967] (p. 4812, 4813) ;
- du projet de loi de finances rectificative pour 1967,
Art. 30 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Bénéfice des dispositions de l'article 14 de la loi du 30 mars 1928 , de l'article 80 de la loi du 31 mars 1928 et de l'article 6 de la loi du 13 décembre 1932 étant limité aux militaires en activité de service, à la date de promulgation de la présente loi, qui en feront la demande) ; attribution d'un pécule aux auxiliaires quittant l'armée après avoir accompli cinq années de services ininterrompus [23 novembre 1967] (p. 5214) ; Art. 34 : Son amendement tendant à réduire de 2 millions 410.000 francs le montant des crédits supplémentaires ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1967 (p. 5220) ; indemnité compensatrice versée à la S.N.C.F. pour le transport à tarif réduit des militaires et des marins isolés ; désir de la Commission d'obtenir du Gouvernement des explications concernant les modalités de calcul du prix de transport (p. 5220) ; retrait de son amendement (p. 5221) ; Art. 35 : Autorisations de programme supplémentaires (p. 5221.) ;
- de l'article 31, retiré du projet de loi de finances rectificative pour 1967, en application de l'article 119 du Règlement :
Validation d'un certain nombre de décisions du Ministre des Armées portant bordereaux de salaires des ouvriers des armées et des techniciens à statut ouvrier de la marine ; ses observations sur le décret 67-99 et le décret 67-100 du 31 janvier 1967 ; distinction entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire ; son opposition à ce texte [23 novembre 1967] (p. 5222) ;
- du projet de loi étendant le champ d'application de l'amnistie relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie :
Exemple des résistants Français de 1940 à 1944 ; ses observations sur la motion de renvoi [28 novembre 1967] (p. 5287) ;
Caractère de l'amnistie ; son vote sur ce texte [14 décembre 1967] (p. 5908).
Député de la Manche, 5e circonscription (U.D.R., puis N.I.).
Cesse d'appartenir au groupe d'Union des démocrates pour la République [29 avril 1969] (p. 1135).
Est élu vice-président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [3 avril 1969] (p. 851). Cesse d'appartenir à cette Commission [29 avril 1969] (p. 1135).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968 (n° 3), n° 40 [17 juillet 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 7) relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du Ministère des Armées, n° 42 [17 juillet 1968].
Sa proposition de loi tendant à modifier l'article L 343 du Code de la sécurité sociale pour permettre le calcul de la pension sur les meilleures années de l'activité salariée, n° 146 [19 juillet 1968].
Sa proposition de loi tendant à l'institution d'un régime unique de solidarité sociale nationale, n° 147 [19 juillet 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341). - I. - Ministère des armées : Titre V, n° 395 [25 octobre 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968 (n° 459), n° 487 [3 décembre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 480) relatif au personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, n° 534 [12 décembre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 2058) interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines, n° 2215 [4 avril 1972].
Sa proposition de loi tendant à accorder à la femme fonctionnaire, dont le mari, militaire, fait l'objet d'une mutation, un droit de priorité en matière d'affectation lui permettant de recevoir un poste dans la ville où exerce son conjoint, n° 2236 [26 avril 1972].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1973 (n° 2582). - V. - Marine, n° 2588 [12 octobre 1972].
- du projet de loi de finances rectificative pour 1968,
Crédits supplémentaires au titre du Ministère des Armées ; améliorations des rémunérations ; cas des personnels à statut ouvrier ; situation des techniciens d'études et de fabrications ; ses observations sur les officiers et les personnels de gendarmerie ; dépenses entraînées par les rappels de réservistes et les déplacements d'escadrons mobiles ; rapatriement de quatre escadrons mobiles des forces françaises en Allemagne ; création de six escadrons supplémentaires [18 juillet 1968] (p. 2304) ; Art. 17 : Taxe complémentaire [19 juillet 1968] (p. 2358) ; retrait des amendements de M. Bizet (p. 2358) ; Art. 19 : Ne pas modifier la taxe différentielle frappant les véhicules de 8 à 11 CV fiscaux (p. 2362) ; Après l'Art. 19 : Retrait de l'amendement de M. Bizet (p. 2364) ;
Art. 1er : Ne pas faire de la recherche vétérinaire une chasse gardée de l'Institut national agronomique ; laboratoire central de recherches vétérinaires [19 juillet 1968] (p. 2374) ;
- du projet de loi relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du Ministère des Armées,
Modalités de détermination des salaires des ouvriers des arsenaux ; interprétation du décret du 22 mai 1951 ; critiques d'ordre juridique adressées aux projets de loi antérieurs ; importance des avantages consentis aux ouvriers des armées ; ses observations sur le décret du 22 mai 1951 [19 juillet 1968] (p. 2383, 2384) ;
- du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 72-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social :
Causes de l'accroissement du budget social ; diminution de la mortalité ; extension progressive de la couverture sociale à de nouvelles catégories socio-économiques ; ne pas maintenir un parallélisme entre le budget social et le produit national brut ; prise en charge par l'Etat de certaines dépenses mises à tort à la charge du régime général de Sécurité sociale ; ses observations sur les articles 117 et 118 du Traité de Rome ; fonctionnement des caisses primaires ; création de trois caisses nationales ; couverture sociale de tous les risques ; possibilité de couvrir les risques sociaux proportionnellement aux capacités actuelles du pays et aux besoins des catégories sociales présentes ; création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; création d'une cotisation individuelle pour les personnes physiques non assujetties à cet impôt ; création d'une contribution des employeurs fixée selon une formule dont les paramètres seraient l'impôt sur les salaires, les bénéfices, industriels et commerciaux et la taxe sur la valeur ajoutée [22 juillet 1968] (p. 2418 à 2420).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'éducation nationale
Hantise des examens de passage ; éducation permanente des adultes ; faillite des méthodes traditionnelles de l'enseignement ; école maternelle ; école primaire ; développement physique des enfants ; mission de l'université ; formation des cadres supérieurs de la nation ; rôle du maître ; enseignement audio-visuel [25 juillet 1968] (p. 2575, 2576).
- en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées,
Crise de recrutement traversée par les corps du service de santé ; création d'un corps d'officiers techniciens du service de santé ; situation matérielle des personnels [25 juillet 1968] (p. 2598) ; Art. 28 : Question de savoir si taire, fait l'objet d'une mutation, un droit de priorité en matière d'affectation lui permettant de recevoir un poste dans la ville où exerce son conjoint, n° 2236 [26 avril 1972].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1973 (n° 2582).
V.- Marine, n° 2588 [12 octobre 1972].
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'éducation nationale :
Hantise des examens de passage ;r> éducation permanente des adultes ; faillite des méthodes traditionnelles de l'enseignement ; école maternelle ; école primaire ; développement physique des enfants ; mission de l'université ; formation des cadres supérieurs de la nation ; rôle du maître ; enseignement audio-visuel [25 juillet 1968] (p. 2575, 2576).
Crise de recrutement traversée par les corps du service de santé ; création d'un corps d'officiers techniciens du service de santé ; situation matérielle des personnels [25 juillet 1968] (p. 2598) ;
Art. 28 : Question de savoir si cet article limite le recrutement aux sous-officiers en activité de service (p. 2599) ; Art. 30 : Possibilité donnée aux médecins et pharmaciens chimistes d'opter, soit pour le maintien dans leur corps actuel, soit pour le nouveau statut ; cas des médecins et pharmaciens chimistes du grade de colonel (p. 2599) ;
Dépenses en capital ; écart entre le plan à long terme et les mesures budgétaires ; plan de charge des industries d'armement ; abandon du transport ravitailleur de munitions Acheron ; abandon du programme Mandragore ; mise sur cale de la seconde corvette type C 67 ; augmentation des prix des matériels militaires construction aéronautique ; commandes extérieures ; insuffisance de nos méthodes de financement en matière de vente d'armements ; ses observations sur les mesures d'embargo décidées à la suite du conflit au Moyen-Orient ; ses observations sur la coopération ; menaces d'emprise de l'industrie américaine sur l'économie des pays d'Europe occidentale ; crédits d'études avion à géométrie variable ; définition des matériels ; leur coût [30 octobre 1968] (p. 3739 à 2741) ; situation des officiers d'administration de la Direction militaire de l'armement ; situation des ingénieurs de direction de travaux ; cas des ex-immatriculés de la marine (p. 3758) ;
Transports - Aviation civile:
Difficultés rencontrées par la Chambre de commerce de Cherbourg responsable de l'aérodrome de Maupertus [6 novembre 1968] (p. 4049) ;
Ses observations sur les ouvertures nettes de crédits militaires ; ses observations sur la section Air, la section Force terrestre, la section Marine [3 décembre 1968] (p. 5015, 5016).
Importances des vicissitudes économiques du pays ; ses observations sur les régions de programme et les C.O.D.E.R . ; crise de mai ; ses observations sur les communes insuffisance de l'administration ; importance des délibérations des conseils municipaux et des conseils généraux ; élection de l'assemblée régionale au suffrage universel ; attributions des régions ; dimensions de celles-ci ; exemple de la Normandie ; problème de la déconcentration administrative [12 décembre 1968] (p. 5415, 5416).
Croissance de la consommation énergétique de la France ; ses observations sur les énergies de liaison ; bilan énergétique de la France ; consommation de l'électricité de l'Europe ; ses observations sur l'Euratom ; séparation isotopique ; production d'eau lourde ; absence d'une véritable politique de l'énergie ; problème des applications militaires [6 novembre 1969] (p. 3469) ;
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres :
Problème concernant les personnels des arsenaux ; cas des ex-immatriculés de la marine ; attribution de l'échelle 4 à ces personnels ; situation des chefs d'équipe des arsenaux de la marine ; institution d'un bordereau pour ces personnels ; cas des techniciens d'études et de fabrication de la Direction des constructions et armes navales ; situation des pyrotechniciens des forces armées ; potentiel de nos arsenaux ; création d'un secteur de fabrications industrielles civiles à l'intérieur de ces établissements ; embargo des armes à destination du Moyen-Orient [17 novembre 1969] (p. 3860, 3861) ;
- du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Hétérogénéité du système ; importance des dépenses sociales ; problème des cotisations ; notion de salaire indirect ; ses observations sur l'organisation, la gestion ; possibilité de couvrir les risques sociaux proportionnellement aux capacités actuelles du pays et aux besoins des catégories sociales actuelles ; prestations devant être servies aux intéressés en fonction des ressources des bénéficiaires ; gestion du régime unique de solidarité nationale [2 décembre 1969] (p. 4500, 4501) ;
- du projet de loi portant rattachement de la gendarmerie maritime à la gendarmerie nationale :
Cas des officiers issus de l'Ecole navale, de l'Inscription maritime ou de la Marine marchande restant dans la gendarmerie maritime [4 décembre 1969] (p. 4636) ;
- du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives :
Ses observations sur le précédent de la S.N.E.C.M.A . ; « privatisation » du secteur qui, précédemment, était étatique ; projet de loi constituant une régression du point de vue national et du point de vue humanitaire ; sa question de savoir pourquoi on ne crée pas dans les établissements d'Etat un secteur complémentaire de biens d'équipement à usage civil ; sa question de savoir pourquoi on ne rétablit pas la notion et le goût des responsabilités à l'intérieur des directions locales et régionales ; rôle des monopoles [26 mai 1970] (p. 1933, 1934) ;
- du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975,
Art. unique : Son amendement tendant au tableau annexé : « armement nucléaire tactique » à réduire de mille millions de francs (deux cents millions par année) le montant des autorisations de programme [8 octobre 1970] (n . 4198) ; conséquence de la mise à la disposition de l'armée de Terre du Pluton (p. 4198, 4199) ; retrait de son amendement (p. 4199) ;
- des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition ,de loi de M. Magaud et plusieurs de ses collègues relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française :
Ses observations sur les paroles de M. Sanford [18 décembre 1970] (p. 6678)
- du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes :
Importance des mairies ; nécessité de réformer nos structures administratives de base ; distinction entre l'élément politique de conception et l'élément administratif d'exécution ; tutelle sur les petites communes ; maintien d'une mairie annexe ; constitution d'une commission consultative dans chaque commune annexe ; ses observations sur les mesures d'ordre financier [1er juin 1971] (p. 2265, 2266) ;
Taux de mortalité chez les jeunes enfants ; possibilité donnée aux femmes enceintes de ne pas travailler à partir du 6e mois ; maladies cardio-vasculaires ; conséquence de la réduction de la durée hebdomadaire du travail [16 juin 1971] (p. 3003) - de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Problème de l'arme bactériologique ; plan naval ; situation des personnels administratifs des services extérieurs du Ministère des Armées [2 novembre 1971] (p. 5182) ; prime de rendement ; situation des techniciens d'études et de fabrication de la Direction des constructions et armes navales ; problème des ex-assimilés ; ses observations sur les radio-dépanneurs (p. 5183) ; Art. 17 : Frais de déplacement des personnels civils et militaires de l'administration centrale (p. 5187) ; retrait de son amendement déposé avec M. Albert Bignon (p. 5188) ;
- du projet de loi interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines,
Refus du Gouvernement français d'adhérer à la convention internationale ; problème des armes chimiques [4 mai 1972] (p. 1350) ;
Art. 1er : Son amendement (p. 1352) ; problème des toxines (p. 1352) ; Art. 7 : Son amendement (p. 1352) ; contrôle des établissements (p. 1352) ;
I. - SECTION COMMUNE.-
II. - AFFAIRES SOCIALES.- :
Passage de l'assurance à la solidarité sociale nationale, donc de la cotisation à la fiscalité ; charge pour les activités de main-d'oeuvre ; disparition des régimes spéciaux par leur intégration dans un régime général unique ; gestion simple et économique ; sa proposition de loi n° 147 d'une réforme devant aboutir à la transformation de la sécurité sociale en solidarité sociale nationale (taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, contribution des employeurs, prestations servies en fonction des ressources) [6 novembre 1972] (p. 4730, 4731) ;
Nécessité d'un effort accru pour les communautés urbaines ; son souhait que soit reconduite à un taux majoré l'attribution dite de capitation et que des prêts de longue durée à taux réduit leur soient accordés ; votera ce budget [7 novembre 1972] (p. 4796, 4797) ;
Gravité de la situation des effectifs de la marine [8 novembre 1972] (p. 4845) ; effort pour armer la force océanique stratégique ; insuffisance des crédits pour l'entretien courant des matériels de la flotte ; problème de la rentabilité des Alizé, des Etendard et des Crusader embarqués à bord de nos porte-avions ; critères du choix de l'aéronef : adaptation de l'appareil aux porte-avions actuels, qualité de l'appareil, son coût, délais de livraison, coefficient de sécurité ; amendement, de la Commission, de suppression des crédits du Titre V (alignement des porte-avions) ; plan naval (p. 4846).