Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-rapports-information.asp
Timestamp: 2015-05-28 20:12:55+00:00
Document Index: 71727505

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 146", "l'article 88", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 88"]

Assembl�e nationale - XIV� l�gislature - Rapports d'information
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur le num�rique au service de la sant�
Voir le dossier n� 2774
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et � l'emploi
(Mme Sandrine Mazetier)
Voir le dossier n� 2771
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la r�vision de la politique europ�enne de voisinage
(M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
Voir le dossier n� 2761
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la responsabilit� soci�tale des entreprises au sein de l'Union europ�enne
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "Les m�dicaments biosimilaires"
(MM. Jean-Yves Le D�aut, Jean-Louis Touraine et Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Voir le dossier n� 2702
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur le Fonds europ�en pour les investissements strat�giques et modifiant les r�glements (UE) n� 1291/2013 et (UE) n� 1316/2013 (E 9964)
(MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Voir le dossier n� 2701
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer d'activit� (janvier 2014 - mars 2015)
(M. Jean-Claude Fruteau)
Voir le dossier n� 2698
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le rapport quinquennal de l'Agence europ�enne pour l'environnement relatif � l'�tat et aux perspectives de l'environnement en Europe
Voir le dossier n� 2694
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur l'activit� de la d�l�gation en 2014
(Mme Catherine Coutelle)
Voir le dossier n� 2675
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�glement relatif � la production biologique et � l��tiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final � E 9240)
(M. Yves Daniel)
Voir le dossier n� 2662
Rapport d'information de la Mission d'�valuation et de contr�le (commission des finances) d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement sup�rieur
(MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel)
Voir le dossier n� 2626
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "Construire une soci�t� nouvelle, am�liorer notre comp�titivit� gr�ce � la recherche environnementale"
(M. Jean-Yves Le D�aut et Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur l'�valuation, pr�vue par l'article L. 1412-1-1 du code de la sant� publique, des conditions du d�bat public relatif � la fin de vie
Voir le dossier n� 2620
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'emploi des jeunes en Europe
Voir le dossier n� 2609
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la premi�re partie de sa session ordinaire de 2015
(M. Ren� Rouquet)
Voir le dossier n� 2592
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif � la sant� (n�2302)
(Mmes Catherine Qu�r� et Catherine Coutelle)
Voir le dossier n� 2581
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur le projet de loi relatif � la sant�
(Mme Monique Orph�)
Voir le dossier n� 2579
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les politiques europ�ennes en mati�re de lutte contre l'immigration irr�guli�re au regard des migrations en M�diterran�e
(Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpilli�re)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements �trangers en France d�pos� en application de l'article 145 du r�glement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements �trangers en France
Voir le dossier n� 2541
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, S�curit� num�rique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
(Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
Voir le dossier n� 2535
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en �uvre des conclusions du rapport d'information (n� 1613) du 5 d�cembre 2013 sur l'�valuation des politiques publiques en faveur de la mobilit� sociale des jeunes
(MM. R�gis Juanico et Jean-Fr�d�ric Poisson)
Voir le dossier n� 2534
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controvers�e
(M. Jean-Louis Touraine)
Voir le dossier n� 2533
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les drones et la s�curit� des installations nucl�aires
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le programme de travail de la Commission europ�enne pour 2015
Voir le dossier n� 2507
Rapport d'information de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur la mise en �uvre des missions de la Caisse nationale de solidarit� pour l'autonomie
Voir le dossier n� 2482
Rapport de l'D�l�gation parlementaire au renseignement relatif � l'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2014
Voir le dossier n� 2478
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission europ�enne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
(MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Voir le dossier n� 2477
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation pour la S�curit� et la Coop�ration en Europe (O.S.C.E.) sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de l'ann�e 2013
Voir le dossier n� 2459
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la quatri�me partie de sa session ordinaire de 2014
Rapport de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n� 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur le tournant �nerg�tique allemand : quels enseignements pour la transition �nerg�tique fran�aise ?
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation du d�veloppement des services � la personne
(Mmes Martine Pinville et B�reng�re Poletti)
Voir le dossier n� 2409
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur le principe d'innovation
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2013-61 du 18 janvier 2013 relative � la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart)
Voir le dossier n� 2392
Rapport d'information de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur le transport des patients
Voir le dossier n� 2391
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les n�gociations internationales relatives au climat
(MM. Bernard Deflesselles, J�r�me Lambert et Arnaud Leroy)
Voir le dossier n� 2385
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation de la lutte contre l'usage de substances illicites
(Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Voir le dossier n� 2379
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n� 2182) relatif � la r�forme de l'asile
(Mme Maud Olivier)
Voir le dossier n� 2325
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France � l'exposition universelle de 2025
(M. Bruno Le Roux)
Voir le dossier n� 2294
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le second paquet �nergie-climat
Voir le dossier n� 2270
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation du trait� de l'atlantique nord sur l'activit� de la d�l�gation fran�aise au cours de l'ann�e 2013
(M. Gilbert Le Bris)
Voir le dossier n� 2268
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification l�gislative
(M. R�gis Juanico)
Voir le dossier n� 2258
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'initiative envisag�e par la Commission europ�enne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversit�"
Voir le dossier n� 2256
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les propositions de directive relatives aux garanties proc�durales en faveur des enfants soup�onn�s ou poursuivis, � l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la pr�somption d'innocence et du droit d'assister � son proc�s dans le cadre des proc�dures p�nales
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2013-1203 du 29 d�cembre 2013 de financement de la s�curit� sociale pour 2014
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le projet d'accord �conomique et commercial entre l'Union europ�enne et le Canada
Voir le dossier n� 2239
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le cr�dit d'imp�t pour la comp�titivit� et l'emploi
(M. Yves Blein)
Voir le dossier n� 2226
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur L'�valuation du plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
(MM. Christian Bataille et Christian Namy)
Voir le dossier n� 2199
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur le projet de loi relatif � la transition �nerg�tique pour la croissance verte
Voir le dossier n� 2197
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur le projet de loi relatif � la transition �nerg�tique pour la croissance verte (n� 2188)
(M. Serge Letchimy)
Voir le dossier n� 2175
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le projet de budget 2015 de l'Union europ�enne
(Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2013-402 du 17 mai 2013 relative � l'�lection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers d�partementaux et de la loi n� 2013-403 du 17 mai 2013 relative � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la troisi�me partie de sa session ordinaire de 2014
Voir le dossier n� 2113
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les freins r�glementaires � l'innovation en mati�re d'�conomies d'�nergie dans le b�timent : le besoin d'une th�rapie de choc
(MM. Jean-Yves Le D�aut et Marcel Deneux)
Voir le dossier n� 2111
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n� 1994) relatif � l'adaptation de la soci�t� au vieillissement
(M. Jacques Moignard)
Rapport d'information de la Mission d'�valuation et de contr�le (commission des finances) d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le sur "la fiscalit� des h�bergements touristiques"
(MM. �ric Woerth, �ric Straumann et Mme Monique Rabin)
Voir le dossier n� 2105
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la politique europ�enne de la concurrence
(Mme Isabelle Bruneau)
Voir le dossier n� 2099
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en �uvre des conclusions du rapport d'information (n� 764) du 28 f�vrier 2013 sur l'�valuation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
(MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Voir le dossier n� 2056
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les recommandations de la Commission europ�enne relatives aux programmes de stabilit� et de r�forme 2014
Voir le dossier n� 2052
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en �uvre des conclusions du rapport d'information (n� 1225) du 4 juillet 2013 sur l'�valuation du soutien public aux exportations
(MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Voir le dossier n� 2038
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur la d�clinaison outre-mer du pacte de responsabilit�
(MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau)
Voir le dossier n� 2011
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la G�orgie et la Moldavie
(Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas)
Voir le dossier n� 2009
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
Voir le dossier n� 1993
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la deuxi�me partie de sa session ordinaire de 2014
Voir le dossier n� 1987
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de libert�, de s�curit� et de justice
Voir le dossier n� 1973
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur le projet de loi relatif � la biodiversit�
Voir le dossier n� 1951
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation du paquet "�nergie-climat" de 2008 en France
(MM. Jean-Jacques Guillet et Fran�ois de Rugy)
Voir le dossier n� 1937
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'�cotaxe poids lourds
Voir le dossier n� 1926
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur l'organisation commune du march� du sucre
Voir le dossier n� 1923
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n� 1856) relative � l'autorit� parentale et � l'int�r�t de l'enfant
Voir le dossier n� 1920
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "P�ches maritimes : comment concilier exploitation et pr�servation des ressources halieutiques ?"
Voir le dossier n� 1889
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�glement relatif � l'Agence de l'Union europ�enne pour la coop�ration judiciaire en mati�re p�nale (Eurojust)
Rapport de l'D�l�gation parlementaire au renseignement relatif � l'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2013
(M. Jean-Pierre Sueur)
Voir le dossier n� 1879
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
(Mme Jeanine Dubi� et M. Arnaud Richard)
Voir le dossier n� 1875
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du syst�me fiscal
Voir le dossier n� 1867
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la pr�sence de bisph�nol A dans les jouets et de parab�nes dans les produits d'hygi�ne destin�s aux jeunes enfants
Voir le dossier n� 1843
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la premi�re partie de sa session ordinaire de 2014
Voir le dossier n� 1840
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la d�mocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
Voir le dossier n� 1837
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les nouvelles substances psychoactives
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la qualit� et la tra�abilit� des denr�es alimentaires
(Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)
Voir le dossier n� 1828
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la strat�gie europ�enne en mati�re de perturbateurs endocriniens
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d'activit� (juillet 2012 - d�cembre 2013)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur la proposition de loi tendant au d�veloppement, � l'encadrement des stages et � l'am�lioration du statut des stagiaires
Voir le dossier n� 1770
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le "juste �change" au plan international
(Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
Voir le dossier n� 1769
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur la proposition de loi visant � renforcer la responsabilit� des ma�tres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et � lutter contre le dumping social et la concurrence d�loyale (n� 1686)
Voir le dossier n� 1768
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de directive relative aux concessions
(MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)
Voir le dossier n� 1760
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer d'activit� fait au nom de la D�l�gation aux outre-mer (juillet 2012 - d�cembre 2013) (M. Jean-Claude Fruteau)
Voir le dossier n� 1753
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif � la formation professionnelle, � l'emploi et � la d�mocratie sociale
Voir le dossier n� 1728
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation de l'ad�quation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
(Mme Jeanine Dubi� et M. Pierre Morange)
Voir le dossier n� 1724
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur Les progr�s de la g�n�tique, vers une m�decine de pr�cision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et �thiques de la m�decine personnalis�e
Voir le dossier n� 1713
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les nouvelles mobilit�s sereines et durables : concevoir et utiliser des v�hicules �cologiques
(M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et aust�rit�
Voir le dossier n� 1704
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la mise sur le march� des nouveaux aliments
Voir le dossier n� 1690
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur Faire conna�tre et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un imp�ratif
(Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux)
Voir le dossier n� 1687
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la publication d'informations non financi�res par les entreprises
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur L'hydrog�ne : vecteur de la transition �nerg�tique ?
(MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor)
Voir le dossier n� 1665
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les progr�s de l'union bancaire et de l'int�gration �conomique au sein de l'Union �conomique et mon�taire
(MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la consultation de la Commission europ�enne relative aux d�chets marins
Voir le dossier n� 1655
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, pour l'�galit� entre les femmes et les hommes (n� 1380)
(Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orph� et Barbara Romagnan)
Voir le dossier n� 1613
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation des politiques publiques en faveur de la mobilit� sociale des jeunes
Voir le dossier n� 1603
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for�t (n� 1548)
Voir le dossier n� 1602
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les investissements extra-communautaires et le contr�le des int�r�ts strat�giques europ�ens
(MM. J�r�me Lambert et Philippe Armand Martin)
Voir le dossier n� 1591
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation du r�seau culturel de la France � l'�tranger
(M. Fran�ois Loncle et Mme Claudine Schmid)
Voir le dossier n� 1581
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les techniques alternatives � la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
(MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir)
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la quatri�me partie de sa session ordinaire de 2013
Voir le dossier n� 1550
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les n�gociations internationales relatives au changement climatique
(MM. Bernard Deflesselles et J�r�me Lambert)
Voir le dossier n� 1538
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur Europol
Voir le dossier n� 1510
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer
(Mme Chantal Berthelot et M. Herv� Gaymard)
Voir le dossier n� 1409
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la strat�gie num�rique de l'Union europ�enne
(Mme Axelle Lemaire et M. Herv� Gaymard)
Voir le dossier n� 1399
Rapport d'information de la Mission d'�valuation et de contr�le (commission des finances) d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le sur le th�me "Pr�vention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi"
(M. Christophe Castaner et Mme V�ronique Louwagie)
Voir le dossier n� 1398
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres en mati�re de fabrication, de pr�sentation et de vente du tabac et de ses produits
Voir le dossier n� 1396
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du syst�me de retraites (n� 1376)
Voir le dossier n� 1387
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'int�gration des populations roms
(Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)
Voir le dossier n� 1360
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le syst�me prostitutionnel
Voir le dossier n� 1352
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur la transition �nerg�tique � l'aune de l'innovation et de la d�centralisation
Voir le dossier n� 1344
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la troisi�me partie de sa session ordinaire de 2013
Voir le dossier n� 1299
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur des textes soumis � l'Assembl�e nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examin�s entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le projet de budget de l'Union europ�enne pour 2014
Voir le dossier n� 1295
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'�ducation prioritaire d�pos� en application de l'article 145 du r�glement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'�ducation prioritaire
(Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)
Voir le dossier n� 1285
Rapport d'information de la Mission d'�valuation et de contr�le (commission des finances) d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le sur "l'optimisation des aides � la construction de logements sociaux en fonction des besoins"
(MM. Christophe Caresche et Michel Piron)
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-1940 du 26 d�cembre 2011 visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n� 2011-2012 du 29 d�cembre 2011 relative au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant�
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les pr�l�vements sur donneurs d�c�d�s apr�s arr�t cardiaque
(MM. Jean-Louis Touraine et Jean-S�bastien Vialatte)
Voir le dossier n� 1245
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarit�s avec le sport amateur d�pos� en application de l'article 145 du r�glement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarit�s avec le sport amateur
(MM. Gu�nha�l Huet et R�gis Juanico)
Voir le dossier n� 1244
Rapport d'information sur l'ex�cution des cr�dits 2012 sur le programme 146 "�quipement des forces" d�pos� en application de l'article 145 du r�glement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'ex�cution des cr�dits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces"
(MM. Jean-Jacques Bridey et Fran�ois Cornut-Gentille)
Voir le dossier n� 1234
Rapport d'information de la Mission d'�valuation et de contr�le (commission des finances) d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le sur la conduite des programmes d'armement en coop�ration
(MM. Jean-Jacques Bridey, Fran�ois Cornut-Gentille et Jean Launay)
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2012-1404 du 17 d�cembre 2012 de financement de la s�curit� sociale pour 2013
Voir le dossier n� 1225
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation du soutien public aux exportations
Voir le dossier n� 1221
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur : Le risque num�rique : en prendre conscience pour mieux le ma�triser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 f�vrier 2013 et de la pr�sentation des conclusions le 26 juin 2013)
Voir le dossier n� 1214
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigr�s �g�s
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'Union europ�enne et le G20
(MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et J�r�me Lambert)
Voir le dossier n� 1203
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'avis de la Commission europ�enne sur les programmes de stabilit� et de r�forme de la France
Voir le dossier n� 1201
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'approfondissement de l'Union �conomique et mon�taire
Voir le dossier n� 1200
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'approfondissement d�mocratique de l'Union
Voir le dossier n� 1154
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la conformit� au principe de subsidiarit� de la proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un cadre pour l'acc�s au march� des services portuaires et la transparence financi�re des ports
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation du trait� de l'atlantique nord sur l'activit� de la d�l�gation fran�aise au cours de l'ann�e 2012
Voir le dossier n� 1133
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "Les perspectives d'�volution de l'aviation civile � l'horizon 2040 : pr�server l'avance de la France et de l'Europe"
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le d�ploiement europ�en d'une infrastructure pour carburants de substitution
Voir le dossier n� 1121
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la deuxi�me partie de sa session ordinaire de 2013
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la d�mocratisation du programme Erasmus
Voir le dossier n� 1117
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le march� europ�en d'�change de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
(Mme Annick Girardin)
Voir le dossier n� 1115
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives � la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'�tape
(MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de directive relative � l'ex�cution de la directive sur le d�tachement des travailleurs
(M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le projet de r�vision des r�gles relatives au contr�le des aides d'Etat dans le secteur du cin�ma
(Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
Voir le dossier n� 1024
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur la d�fiscalisation des investissements outre-mer
(MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)
Rapport de l'D�l�gation parlementaire au renseignement relatif � l'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2012
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur "le septi�me programme d'action pour l'environnement"
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le huiti�me programme-cadre pour la recherche et l�innovation � Horizon 2020 �
(Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif � l'enseignement sup�rieur et � la recherche (n� 835)
(M. S�bastien Denaja)
Voir le dossier n� 986
Rapport d'information de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale d�pos� en application de l'article 145 du r�glement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur les arr�ts de travail et les indemnit�s journali�res
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en M�diterran�e ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013
Voir le dossier n� 941
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les m�tiers artistiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les m�tiers artistiques
(M. Jean-Patrick Gille)
Voir le dossier n� 928
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'avenir de la politique agricole commune apr�s 2013
(Mme Danielle Auroi et M. Herv� Gaymard)
Voir le dossier n� 927
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de directive relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles
(MM. Philip Cordery et Michel Piron)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la relance de l'Europe de la d�fense
(MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Voir le dossier n� 904
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le "quatri�me paquet ferroviaire"
Voir le dossier n� 871
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalit� des abeilles
Voir le dossier n� 843
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les co�ts de production en France
Voir le dossier n� 837
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif � la s�curisation de l'emploi (n�774)
(Mme S�gol�ne Neuville et M. Christophe Sirugue)
Voir le dossier n� 822
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la r�forme de la politique commune de la p�che
(Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la politique de change europ�enne
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur "quelles conclusions l�gislatives et r�glementaires tirer des assises de l'enseignement sup�rieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 d�cembre 2012)
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des d�l�gu�es r�gionales aux droits des femmes
Voir le dossier n� 764
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Voir le dossier n� 763
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur l'�valuation des dispositifs publics d'aide � la cr�ation d'entreprises
(MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)
Voir le dossier n� 762
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l�activit� de cette Assembl�e au cours de la premi�re partie de sa session ordinaire de 2013
Voir le dossier n� 759
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur " Quelles le�ons tirer de l'�tude sur le ma�s transg�nique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012)
Voir le dossier n� 742
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur les orientations europ�ennes de politique �conomique
Voir le dossier n� 706
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur des textes soumis � l'Assembl�e nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examin�s entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la r�vision de la politique europ�enne des r�seaux transeurop�ens de transport
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur le projet de loi de s�paration et de r�gulation des activit�s bancaires
(MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)
Voir le dossier n� 667
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n� 631), rejet� par le S�nat, relatif � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des d�l�gu�s communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur l'octroi de mer
(MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)
Voir le dossier n� 629
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif � la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'�galit� professionnelle
(Mme C�cile Untermaier)
Voir le dossier n� 589
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la r�ciprocit� dans l'acc�s aux march�s publics des pays tiers par l'Union europ�enne
Voir le dossier n� 536
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'Europe de la d�fense � la veille du Livre blanc
Voir le dossier n� 472
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" d�cid� par le Conseil europ�en des 28 et 29 juin 2012
(MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
Voir le dossier n� 437
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le r�gime d'asile europ�en commun
Voir le dossier n� 435
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n� 4019) du 1er d�cembre 2011 sur l'�valuation de la r�vision g�n�rale des politiques publiques (RGPP)
(MM. Fran�ois Cornut-Gentille et Christian Eckert)
Voir le dossier n� 423
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'Union europ�enne et les n�gociations internationales en mati�re de changement climatique
Voir le dossier n� 422
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union europ�enne
Voir le dossier n� 395
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le brevet unitaire europ�en
Voir le dossier n� 350
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n� 3968) du 17 novembre 2011 sur la m�decine scolaire
(M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Voir le dossier n� 348
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques , �tabli au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale europ�enne
Voir le dossier n� 336
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette assembl�e au cours de la quatri�me partie de sa session ordinaire de 2012
Voir le dossier n� 303
Rapport d'information de la Comit� d'�valuation et de contr�le d�pos� en application de l'article 146-3 du r�glement, par le comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n� 4098) du 15 d�cembre 2011 sur l'�valuation de la performance des politiques sociales en Europe
(MM. Michel Heinrich et R�gis Juanico)
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur des textes soumis � l'Assembl�e nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examin�s du 24 juillet au 10 octobre 2012
Voir le dossier n� 240
Rapport d'information de la d�l�gation aux outre-mer sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, relatif � la r�gulation �conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives � l'outre-mer
Voir le dossier n� 202
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes portant observations sur le projet de loi de ratification du trait� sur la stabilit�, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union �conomique et mon�taire
Voir le dossier n� 139
Rapport d'information d�pos� en application de l'article 29 du r�glement au nom des d�l�gu�s de l'Assembl�e nationale � l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la troisi�me partie de sa session ordinaire de 2012
(Mme Arlette Grosskost)
Voir le dossier n� 129
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur des textes soumis � l'Assembl�e nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n� E 7375, E 7385 � E 7387, E 7389 � E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 � E 7489 et E 7491 � E 7504) et sur les textes n� E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 � E 7508, E 7514 � E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 � E 7528
(Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)
Voir le dossier n� 97
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur l'accord sur le transport a�rien entre le Canada et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres
Voir le dossier n� 96
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur le projet de budget 2013 de l'Union europ�enne
Voir le dossier n� 89
Rapport d'information de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes d�pos� par la d�l�gation de l'Assembl�e nationale aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n� 82), adopt� par le S�nat, relatif au harc�lement sexuel
Voir le dossier n� 83
Rapport de l'D�l�gation parlementaire au renseignement relatif � l'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2011
Voir le dossier n� 80
Rapport d'information de la commission des affaires europ�ennes d�pos� par la commission des affaires europ�ennes sur des textes soumis � l'Assembl�e nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 f�vrier au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 � E 7157, E 7160 � E 7170, E 7172 � E 7193, E 7196 � E 7199, E 7205, E 7208 � E 7218, E 7221 � E 7224, E 7228, E 7230 � E 7236, E 7240 � E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 � E 7261, E 7264 � E 7271, E 7275 � E 7278, E 7280 � E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 � E 7311, E 7314 � E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 � E 7350, E 7355, E 7357 � E 7365 et E 7367 � E 7374)
et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 � E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 � E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 � E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 � E 7425, E 7427, E 7429 � E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 � E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 � E 7475, E 7480 et E 7482 � E 7485