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Timestamp: 2016-10-22 11:51:42+00:00
Document Index: 275492286

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 50', 'art. 89', 'art. 88', 'art. 156']

1P.56/2004 (07.04.2004)
tous repr�sent�s par Me Julien Fivaz, avocat,
la soci�t� F.________,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud, section d'arch�ologie et des monuments historiques, 1014 Lausanne, repr�sent� par Me Jean de Gautard,
Juge instructeur de la Chambre de l'am�nagement
et des constructions, avenue Eug�ne-Rambert 15,
recours de droit public (1P.56/2004 et 1P.62/2004) contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Vaud du 16 d�cembre 2003.
La soci�t� D.________ S.A. est propri�taire des parcelles contigu�s n�s 5008 et 5041 du Registre foncier de Lausanne. Deux maisons d'habitation, de deux niveaux sur rez-de-chauss�e, ont �t� �difi�es sur ces bien-fonds sis � l'avenue du Mont d'Or n�s 5 et 7.
D.________ et E.________ S.A. ont demand� l'autorisation de d�molir ces maisons et de construire � leur place une maison d'habitation de six niveaux, ainsi qu'une aire de stationnement en sous-sol. Mis � l'enqu�te publique du 6 d�cembre 2002 au 6 janvier 2003, ce projet a suscit� plusieurs oppositions, dont celles des �poux A.________, B.________ et C.________ (ci-apr�s: A.________ et consorts), ainsi que de la soci�t� F.________.
Le 10 juillet 2003, la Municipalit� de Lausanne a d�livr� le permis de construire.
Le 11 juillet 2003, le Chef du D�partement cantonal des infrastructures (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a inform� D.________ qu'il avait pris des mesures conservatoires au sens des art. 46 et 47 de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du 10 d�cembre 1969 (LPNMS). Il a suspendu l'autorisation de d�molir et interdit toute atteinte aux b�timents en question, sauf accord du D�partement.
Le Chef du D�partement cantonal a fait de m�me � l'�gard de E.________, le 14 juillet 2003.
D.________ et E.________ ont recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud.
Le 1er septembre 2003, F.________ a demand� � �tre admise � la proc�dure, requ�te que le Juge instructeur du Tribunal administratif a rejet�e, le 3 septembre 2003.
Le 11 septembre 2003, A.________ et consorts ont demand� � intervenir dans la proc�dure, requ�te que le Juge instructeur du Tribunal administratif a �galement rejet�e, le 12 septembre 2003.
Le 8 octobre 2003, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a prolong� de six mois l'effet des mesures conservatoires.
Le 16 d�cembre 2003, le Juge instructeur du Tribunal administratif a d�clar� les recours sans objet et ray� les causes du r�le. Il a consid�r�, en bref, que la d�cision du 8 octobre 2003 avait rendu caduques les mesures conservatoires ordonn�es les 11 et 14 juillet 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler les d�cisions des 12 septembre et 16 d�cembre 2003. Ils invoquent les art. 29 al. 2 et 30 Cst. (cause 1P.56/2004).
Agissant parall�lement par la voie du recours de droit public, la soci�t� F.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 16 d�cembre 2003. Elle invoque les art. 9, 29 et 30 Cst. (cause 1P.62/ 2004).
Le D�partement cantonal propose l'admission des recours.
Le Tribunal administratif se r�f�re � la d�cision attaqu�e et conclut au rejet des recours. D.________ S.A. et E.________ S.A. prennent des conclusions identiques.
Les deux recours s'en prennent � la m�me d�cision (du 16 d�cembre 2003) et � deux d�cisions analogues (des 3 et 12 septembre 2003). Leurs arguments sont identiques. Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 129 V 237 consid. 1 p. 240; 128 V 124 consid. 1 p. 126, 192 consid. 1 p. 194, et les arr�ts cit�s).
2.1 Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
Mettant fin � une p�riode d'incertitude � cet �gard, le Tribunal f�d�ral a jug� que la d�cision qui rejette la demande de constitution de partie civile dans le proc�s p�nal pr�sente, pour le demandeur d�bout�, les traits d'une d�cision finale (ATF 128 I 215). Les motifs de cet arr�t sont transposables au cas o�, comme en l'esp�ce, des personnes qui ne sont pas destinataires de la d�cision de premi�re instance, demandent � pouvoir intervenir dans la proc�dure de recours devant la juridiction administrative, en revendiquant pour elles la qualit� de partie. En effet, le plaideur auquel la qualit� de partie est refus�e dans ce cadre se trouve exclu de la proc�dure; il ne peut exiger la communication des d�cisions ult�rieures, en particulier du jugement final. C'est ce qui s'est pass� en l'occurrence. Les recourants n'ont pu exercer leurs droits de parties; en particulier, la d�cision du 16 d�cembre 2003 ne leur a pas �t� notifi�e. Pour eux d�s lors, les d�cisions des 3 et 12 septembre 2003 �taient de nature finale et non incidente. La voie du recours de droit public diff�r� selon l'art. 87 al. 3 OJ, mis en relation avec l'al. 2 de la m�me disposition, leur est ainsi ferm�e.
En l'absence de voie de droit cantonale contre la d�cision du Juge instructeur de ne pas les admettre � la proc�dure (cf. art. 50 de la loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives, du 18 d�cembre 1989), les recourants auraient d� agir directement contre les d�cisions des 3 et 12 septembre 2003 par la voie du recours de droit public, dans le d�lai de trente jours fix� par l'art. 89 al. 1 OJ. Faute de l'avoir fait, ils sont forclos sur ce point.
2.2 La d�cision refusant la qualit� de partie dans la proc�dure cantonale est entr�e en force. Partant, les recourants n'ont plus d'int�r�t juridique (au sens de l'art. 88 OJ) � faire valoir contre la d�cision finale du 16 d�cembre 2003 rendue dans une proc�dure � laquelle la qualit� de partie leur a �t� d�finitivement d�ni�e.
Les recours sont ainsi irrecevables. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur des intim�s D.________ et E.________, � titre de d�pens.
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge des recourants A.________ et consorts. Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge de la soci�t� F.________.
Une indemnit� de 1000 fr. en faveur de D.________ S.A. et de 1000 fr. en faveur de E.________ S.A. est mise � la charge des recourants A.________ et consorts, d'une part, et de la soci�t� F.________, d'autre part, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et des intim�s, au D�partement des infrastructures et au Tribunal administratif du canton de Vaud.