Source: https://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2006/1221/joe_20061221_0295_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&notVerif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2006/1221&joDate=21/12/2006
Timestamp: 2020-08-15 04:23:43+00:00
Document Index: 4684298

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 29"]

1 Décret n° 2006- 1630 du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006- 64 du 23 janvier 2006 et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
2 Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
3 Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
4 Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
5 Arrêté du 19 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006- 64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens
6 Décision du 12 décembre 2006 modifiant la décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration)
7 Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
8 Décret n° 2006- 1631 du 19 décembre 2006 relatif à l'allocation de fin de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
9 Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)
10 Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
11 Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
12 Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
13 Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
14 Décret n° 2006- 1632 du 19 décembre 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des procédures mentionnées au V de l'article L. 141- 1 du code de la consommation devant les juridictions administratives et civiles
15 Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos
16 Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
17 Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
18 Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
19 Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
20 Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
21 Arrêté du 7 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil » dans le département de la Haute-Loire
22 Arrêté du 8 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
23 Arrêté du 8 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
24 Arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
25 Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
26 Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
27 Arrêté du 12 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
28 Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
29 Arrêté du 13 décembre 2006 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
30 Arrêté du 15 décembre 2006 portant délégation de signature
31 Arrêté du 5 décembre 2006 instituant une régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
32 Décret n° 2006- 1633 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intéret général (Donges-Vern) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
33 Décret n° 2006- 1634 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
34 Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS
35 Arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20- 20 du code des postes et des communications électroniques
36 Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000- 1196 du 6 décembre 2000
37 Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz
38 Décret n° 2006- 1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris
39 Décret n° 2006- 1636 du 19 décembre 2006 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
40 Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
41 Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
42 Arrêté du 19 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris
43 Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
44 Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
45 Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
46 Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
47 Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
48 Décret n° 2006- 1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
49 Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
50 Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
51 Arrêté du 1er décembre 2006 fixant pour l'année 2007, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99- 915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
52 Arrêté du 4 décembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
53 Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
54 Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
55 Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle
56 Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
57 Arrêté du 8 décembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
58 Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
59 Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
60 Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
61 Arrêté du 14 décembre 2006 fixant pour 2006 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138- 1 du code de la sécurité sociale
62 Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232- 10 et D. 5232- 12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232- 3 du code de la santé publique
63 Décision du 6 décembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
64 Décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE
65 Décret n° 2006- 1638 du 19 décembre 2006 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
66 Arrêté du 28 novembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif à la tomate destinée à la transformation industrielle
67 Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin, caille »
68 Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur le montant des cotisations pour l'année 2007
69 Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à plusieurs levées des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
70 Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études statut formation recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
71 Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs, statut formation recherche, du ministère de l'agriculture et de la pêche (hommes et femmes)
72 Arrêté du 16 novembre 2006 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2007)
73 Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2006 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2007 au 31 août 2008)
74 Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
75 Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
76 Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
77 Décret n° 2006- 1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable
78 Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
79 Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le siège de l'établissement public Parcs nationaux de France
80 Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe
81 Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
82 Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
83 Arrêté du 13 décembre 2006 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
84 Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
85 Arrêté du 8 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
86 Arrêté du 8 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
87 Arrêté du 30 novembre 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
88 Arrêté du 6 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
89 Arrêté du 30 novembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
90 Arrêté du 4 décembre 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
91 Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission en 2006 à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
92 Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2006
93 Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006
94 Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
95 Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
96 Arrêté du 28 novembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
97 Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
98 Arrêté du 9 octobre 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
99 Arrêté du 30 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
100 Arrêté du 30 novembre 2006 portant promotion au grade d'assistant technique principal de 2e classe au titre de l'année 2006 (Caisse des dépôts et consignations)
101 Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
102 Arrêté du 5 décembre 2006 portant promotion (contrôle général économique et financier)
103 Arrêté du 11 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
104 Arrêté du 11 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
105 Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
106 Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
107 Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
108 Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Veyret (Jacques)
109 Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Goujon (Marc)
110 Décret du 19 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
111 Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
112 Arrêté du 19 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
113 Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
114 Arrêtés du 22 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
115 Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
116 Arrêté du 25 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
117 Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
118 Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France
119 Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
120 Délibération n° 2006- 198 du 14 septembre 2006 portant avis sur le projet d'arrêté créant, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens
121 Délibération n° 2006- 199 du 14 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant, à titre expérimental, les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
132 BUREAU
133 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
134 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire
135 Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Pays de la Loire
136 Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
137 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 13 novembre 2006 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
139 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 décembre 2006
140 Résultats de l'événement n° 276 Cote & Match du mardi 19 décembre 2006
141 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
142 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
143 Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
146 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
147 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
148 Cours indicatifs du 20 décembre 2006
149 Annonces judiciaires et légales (textes 149 et 150)
151 Demandes de changement de nom (textes 151 à 165)
166 Annexes à l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (PDC 32001 à 32048)