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Timestamp: 2017-08-23 04:22:19+00:00
Document Index: 23669445

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 4']

Archives numériques de la Révolution française: Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 - page 783
Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 » page 783
﻿783	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ	E DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Économats (Caisse des). Projet de décret présenté par Palasne de Champeaux sur des pensions à payer par cette caisse (19 mai 1790, t. XV, p. S95) ; — adoption (ibid.).
Elections. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales (28 mai 1790, t. XV, p. 703) ; — discussion de l'art. 1er : Rewbell, Le Chapelier (ibid.) ; — dédoublement de cet article devenant tout à la fois l'art. 1er et l'art. 2 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'art. 2 devenant l'art. 3 : Barère de Vieuzac (ibid. p. 704) ; — art. 4 devenant l'art. 5 : abbé Gouttes, de Reynaud, Garat aine (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption de l'art. 5 devenant l'art. 6 (ibid.); — texte complet du décret (ibid.); — addition à l'art. 4, sur la proposition de l'abbé Gouttes (29 mai, p. 707).
Emprunts d'intérêt local. Adoption de projets de décret tendant à autoriser les villes de Troyes, de Limoges et de Montesquieu-de-Valvestre à emprunter, la première 60,000 livres, la seconde 200,000 livres, la troisième 3,000 livres (23 avril 1790, t. XV, p. 264 et suiv.). — Adoption d'un projet de décret permettant à la ville d'Albi de faire un emprunt de 100,000 francs afin d'acheter du blé pour la subsistance du Haut-Albigeois (8 mai, p. 428). — Projet de décret présenté par l'abbé Gouttes, au nom du comité des finances, et destiné à pourvoir à l'entretien et aux réparations de l'église de Sainte-Croix d'Orléans (12 mai, p. 491); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Vernier et tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 40,000 francs pour faire face à des dépenses de charité (22 mai, p. 650} ; — adoption (ibid. ).
Enfants trouvés. Le marquis de Foucault demande
i quand le comité de mendicité présentera son plan et s'il doit s'occuper des enfants trouvés (8 mai 1790, t. XV, p. 435) ; — le duc de Liancourt répond que ce plan est envoyé à domicile et qu'il y est en effet question des enfants trouvés (ibid.) ; — le marquis de Foucauld ajoute que, si le comité ne peut pas tout de suite présenter un décret d'ensemble, il pourrait au moins présenter un règlement sur les enfants trouvés (ibid.) ; — le duc de Liancourt réplique que le comité n'estime pas qu'il serait bon de proposer un projet de décret partiel (ibid.).
Estourmel (Marquis d'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248),— sur une question de priorité au sujet du
Siouvoir judiciaire (p. 409), — sur les troubles de lontauban (p. 550), — sur le droit de paix et de guerre (p. 651 et suiv.).
États généraux. Voidel, appuyé par Bouche, propose de célébrer l'anniversaire (5 mai) de leur ouverture (1er mai 1790, t. XV, p. 349 et suiv.).
Etrangers. Voir Citoyens français.
Expilly (Abbé), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Fait un rapport sur le traitement du clergé (t. XV, p. 596).
Eymar (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. 526), (p. 578 et suiv.).
Faulcon, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 370).
—	Propose de consacrer le tiers de l'indemnité des députés à la construction d'un vaisseau de ligne (p. 708).
Faux Sauniers. Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) concernant la mise en liberté graduelle de ceux qui sont détenus (30 avril 1790, t. XV, p. 341);
—	motion approbative de d'André (ibid.); — adoption (ibjid.).
Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle 6ur les troubles de Montauban (t. XV, p. 680).
Femmes ft filles de mauvaise vie. Lettre du ministre de la guerre (La Tour-du-Pin-Paulin) tendant à faire décider si celles arrêtées avec des soldats -et détenues au dépôt de mendicité doivent être comprises dans le décret du 18 mars 1790 qui prescrit l'élargissement des personnes détenues par lettres de cachet (28 avril 1790, t. XV, p. 316); — renvoi au comité des lettres de cachet (ibid.).
Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 503).
Fête-Dieu. Invitation adressée à l'Assemblée nationale par le curé et des marguilliers de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois d'assister à la procession (29 mai 1790, t. XV, p. 735); — l'Assemblée charge son président de répondre qu'elle s'y rendra en corps
Finances. Présentation par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, d'un projet do décret, tendant à faire délivrer au Trésor public par la Caisse d'escompte la somme de 20 millions en billets portant promesse de fournir assignats (11 mai 1790, t. XV, p. 482) ; — discussion : Bouche, de Cernon, (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Mémoire sur les finances lu par Necker (29 mai, p. 712 et suiv.); — réponse du président (Briois de Beaumetz) (ibid. p. 720 et suiv.).
Finham, bourg du Languedoc. Autorisation donnée à ses officiers municipaux de se faire remettre une somme de 1,200 livres par le receveur diocésain des tailles de Castel-Sarraziu (27 avril 1790, t. XV, p. 297).
Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Demande que l'on accélère le payement des rentes de l'Hôtel-de-Ville (t. XV, p. 273). — Parle sur les droits féodaux (p. 302), — sur le renvoi de la formule du serment au comité de Constitution (p. 341), — sur un articledu règlement (p. 383), — sur un vote prétendu douteux (p. 408), (p. 409), — sur les billets de la Caisse d'escompte (p. 429), — sur l'achèvement du canal du Charolais (p. 429), — sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur une pétition de Suisses-Fribourgeois (p. 583).
Fontanges (François de), archevêque de Toulouse, dé puté du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 388).