Source: http://secondaire.cspu.be/Reglement-d-ordre-interieur-des
Timestamp: 2018-06-24 11:06:44+00:00
Document Index: 268548732

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§ 1', '§4', '§ 2', '§4']

Section secondaire du Collège Saint-Pierre - Règlement d’ordre intérieur des élèves
Vous êtes ici: Accueil Charte et règlements
Le Collège forme une communauté qui rassemble, sur l’ensemble de ses sites, un grand nombre de personnes : élèves, professeurs, éducateurs, personnel d’entretien, membres de la Direction ... Le respect et l’épanouissement auxquels chacun a droit doivent pouvoir se concilier avec les objectifs et les intérêts du groupe dans son ensemble.
Le règlement -dont la charte est l’essence- est un texte qui veut servir cette vie en commun. Dans son esprit et sa lettre, il a le souci de mettre en évidence le respect qui constitue un principe essentiel de notre modèle éducatif. C’est un souci constant, lié à l’apprentissage raisonné de la responsabilité (personnelle et collective) qui doit prévaloir dans l’usage raisonnable de ce texte par le professeur, l’élève et tous les membres de la Communauté éducative.
Le texte de ce règlement est présenté en deux parties : la première fait référence à tous les éléments de l’organisation du Collège du point de vue disciplinaire au sens large et qui nous sont imposés par des lois, décrets et/ou circulaires, la seconde est de la seule responsabilité de notre établissement scolaire tout en ayant été visée par des juristes pour éviter d’être en défaut par rapport à la première partie.
1ère PARTIE : Textes légaux (de l’Etat fédéral et de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles)
Le Collège organise l’enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.
Article 1.1. Obligation scolaire
L’article 1er de la loi du 29 juin 1983 dispose que : “Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de 6 ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans (...).”
L’obligation scolaire cesse :
à la fin de l’année scolaire qui se termine au cours de l’année civile où l’élève atteint l’âge de 18 ans (exemple : un élève qui atteindra 18 ans entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2012 n’est plus soumis à l’obligation scolaire en 2012-2013) ;
le jour où l’élève atteint l’âge de 18 ans s’il est né après le 31 décembre (exemple : un élève qui atteint l’âge de 18 ans le 1er mars 2012 est tenu de s’inscrire, en 2012-2013, dans un établissement qu’il peut cesser de fréquenter le 1er mars 2013) ;
L’article 92 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié, dispose que : “Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-jours d’absence injustifiée est signalé par le Pouvoir Organisateur ou son délégué au Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures. Les absences sont prises en compte à partir du 5ème jour ouvrable de septembre.
L’article 93 du décret du 24 juillet 1997, modifié par le décret 12 décembre 2008 dispose que : “A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée en 2012-2013 perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L’élève devient alors un élève libre et perd, de ce fait, le droit à la sanction des études.”
L’article 76 du décret du 24 juillet 1997, modifié par le décret du 27 juin 2000 dispose que : “S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. Lors de son inscription dans le 1er et le 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le Centre PMS afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire.”
“L’inscription dans un établissement de tout élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.”
L’article 85 de ce même décret du 27 juin 2000 dispose que : “L’élève majeur qui compte au cours d’une année scolaire plus de vingt demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités prévues par les décrets.”
Article 1.2. A propos des inscriptions
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière. Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l’inscription d’un élève qui ne répond pas à ces conditions.
En conformité avec l’article 88 du décret « Missions », le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions par manque de place.
Par l’inscription de l’élève dans un établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur des élèves.
Article 1.3. Fréquentation scolaire
L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire, complété ou modifié par le décret relatif aux services d’accrochage scolaire du 13 décembre 2006 et par le décret du 12 décembre 2008, dispose que :
§1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour,
dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.
la participation des élèves qui ne sont pas des sportifs de haut niveau ni des espoirs sportifs à des stages ou des compétitions organisés ou reconnus par la Fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d’absences justifiées dans ce cadre ne peut dépasser 20 demi-journées par année. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre.
§2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
§3. Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis au § 1er, sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Dans le respect de l’alinéa qui précède, dans l’enseignement secondaire, le chef d’établissement pour l’enseignement de la Communauté française et le Pouvoir Organisateur ou son délégué pour l’enseignement subventionné déterminent le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur ; ce nombre ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16, au cours d’une année scolaire. Ce nombre, pour le Collège Saint- Pierre à Uccle, est fixé à 10.
§4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
Dans l’enseignement secondaire, est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :
l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend,
l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus au cours d’un même demi-jour.
Un élève dont le retard est tellement important qu’il rate une heure complète de cours sera considéré comme absent. Pour ne pas être considéré comme absent, l’élève en retard devra se présenter chez les éducateur au plus tard à 9h15 (ou 14h10 l’après-midi), de façon à pouvoir rejoindre sa classe avant la fin des cours. Toute absence non justifiée inférieure à une heure de cours, n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.
Une absence non justifiée dans les délais fixés à l’article 4, § 2 est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.
Article 1.4. Consommation de tabac
Conformément à l’esprit de l’arrêté royal du 31 mars 1987 et des décrets du 2 décembre 1982 et du 5 mai 2006, il est interdit aux élèves de fumer dans le Collège et dans ses alentours (avenue Coghen, square Coghen, rue du Doyenné, avenue Brugmann sur le trottoir côté Collège).
Article 1.5. Faits graves susceptibles d’entraîner une exclusion
Un certain nombre de faits graves sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive telle que prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à, l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la dépôt de la plainte.
Article 1.6. Accès aux bâtiments scolaires
Conformément au décret du 30 juin 1998 en ses articles 20 à 24 relatifs à la prévention de la violence et la réglementation de l’accès des établissements scolaires, les parents et les personnes investies de l’autorité parentale ont accès à l’établissement selon les seules modalités arrêtées par le Pouvoir Organisateur. Sauf autorisation de ce dernier, les parents n’ont donc pas accès aux classes et aux lieux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci, ni dans la période qui les précède ou qui les suit. Toute personne qui souhaite néanmoins pénétrer dans l’établissement en sollicite l’autorisation auprès du chef d’établissement. A défaut, elle pourra se voir poursuivie pour violation de domicile privé conformément à l’article 439 du Code Pénal.
2ème PARTIE : Mesures internes
Le Collège Saint-Pierre est organisé par l’ASBL Collège Saint-Pierre à Uccle, dont le siège social est situé 213 avenue Coghen à Uccle (1180 Bruxelles) et dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge n° 1777, pages 764-765, du 11 février 1993.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement libre subventionné. Il déclare dispenser un enseignement catholique et une éducation basée sur la conception de vie fondée sur la foi catholique, conformément au projet pédagogique « Spécificité de l’Enseignement catholique », établi par le Conseil général de l’Enseignement catholique [1]. Ce projet est explicité dans les projets pédagogique, éducatif et d’établissement dont une copie est reprise dans l’lnfor Saint-Pierre remis en septembre à chaque élève. En outre, en application du Pacte scolaire du 29 mai 1959, toute manifestation autre que celle de notre spécificité n’est pas admise dans notre établissement, sauf autorisation de la Direction.
Durant l’année scolaire, l’établissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 18h00, le mercredi, de 7h30 à 16h00. Les cours sont dispensés de 8h35 à 12h20 et de 13h30 à 16h10 (le mercredi de 8h35 à 13h15). Toutefois, pour des raisons d’organisation interne, le Directeur peut modifier ces jours et heures d’ouverture, notamment en période d’examen.
Les cours sont dispensés conformément à l’horaire établi par le Directeur.
L’inscription d’un élève dans une année déterminée reste provisoire jusqu’à la réception des documents justificatifs des années antérieures. L’élève n’acquiert donc la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier est complet et qu’il s’est acquitté des frais administratifs, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, pour autant que la confirmation d’inscription soit renouvelée chaque année et qu’il se soit acquitté des frais obligatoires, sauf :
lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’élève de l’établissement ;
Au cas où les parents auraient un comportement marquant un refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans le Journal de classe, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève et cela, dans le respect de la procédure légale.
Les élèves doivent suivre assidûment et effectivement les cours et les activités de l’année d’études dans laquelle ils sont inscrits. Les dispenses éventuelles ne sont accordées que par la Direction.
CHAPITRE II : RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS
Les relations entre les membres de la Communauté éducative sont basées sur le respect mutuel, principe de base de notre système éducatif. Dans cet esprit, le respect de la vie privée et des personnes ainsi que le droit à l’image interdit :
de porter publiquement atteinte à des personnes et à leur réputation notamment par l’intermédiaire de sites internet, de blogs, etc. ;
de mettre dans le domaine public des images ou des photos sans l’autorisation des personnes concernées ;
de porter atteinte à la réputation de l’école.
Tout élève contrevenant à ces principes éthiques est susceptible de poursuites judiciaires et d’un renvoi immédiat du Collège.
Chacun veillera, par une attitude empreinte de retenue, à ne pas afficher en public des sentiments ou des opinions qui relèvent de la vie privée. Dans l’application de ces principes, on s’inspirera également des considérations générales contenues dans l’article 2.2. du présent règlement.
La correction du langage sera un souci constant de toutes et de tous. Il sera empreint de politesse et de courtoisie et bannira toute forme de vulgarité et de laisser-aller. Toute violence verbale, physique et/ou psychologique à l’égard d’un tiers sera sévèrement sanctionnée car elle va à l’encontre de l’esprit et de la lettre du principe de respect de l’autre.
La consommation de tabac, d’alcool ou de drogue présente un grave danger pour la santé. En outre, chaque élève doit être conscient de ce que représente toute assuétude pour lui-même et pour les autres. La consommation et/ou la vente d’alcool et/ou de drogue - de quelque type que ce soit, et en conformité avec la législation en la matière - sont donc interdites au Collège et exposent l’élève qui enfreindrait cette règle à des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi définitif, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Espace d’apprentissage de savoirs et d’éducation, l’école n’est pas un lieu de détente, de pratiques exclusivement sportives ou d’exhibition. Chaque élève adopte donc une tenue vestimentaire et capillaire sobre, soucieuse de l’hygiène, de la sécurité et de la décence. En conséquence, nous n’admettons pas :
les boucles d’oreille pour les garçons ;
les culottes courtes, les “cyclistes”, les pantalons trop larges (type baggy ou taille basse laissant apparaître le slip) ;
les tenues de sport (vestes ou pantalons de training, maillots de sport) ;
les coiffures excentriques (cheveux hérissés et/ou colorés, rastas, mèches colorées, crêtes) ;
les couvre-chefs, à l’exception des bonnets en période de froid, à l’intérieur de l’établissement ;
les tenues décontractées (bermudas avec les pieds nus dans les chaussures, marcels, tongs) ;
les tenues provocantes (minijupes, décolletés, nombrils à l’air, dos nus).
En conformité avec l’article 2.2. du règlement, le port du voile (foulard) n’est pas autorisé au Collège.
Cette liste est soumise à modifications en fonction des décisions finales de la Direction. Le Collège compte sur la collaboration active des parents dans l’application de ces dispositions.
Article 2.13.
Le comportement des élèves en dehors du Collège sera correct en toute circonstance. Aux abords du Collège, ils seront particulièrement attentifs au savoir-vivre, c’est-à-dire au respect de l’environnement et surtout des personnes : l’accès au Collège et le trottoir de l’avenue Coghen seront dégagés.
L’attitude de certains élèves dans les environs du Collège suscite parfois le mécontentement des voisins, et ce à juste titre. Les élèves doivent respecter la propriété d’autrui : les murets des jardins de l’avenue Coghen ne sont pas des aires de pique-nique, et les halls d’entrée des immeubles ne sont pas des abris. De même, au Parvis Saint-Pierre, l’église et ses abords ne sont pas un réfectoire.
A la fin des cours, les élèves ne traîneront pas dans les rues et se conformeront, dans leurs attitudes et leur langage, aux règles de bienséance et de savoir-vivre, notamment dans les transports en commun. Il y va de leur responsabilité, de celle de leurs parents et de l’image de marque du Collège. Les manquements à cette disposition, rapportés à la Direction, exposent l’élève à des sanctions.
3. EFFETS PERSONNELS ET MATERIEL SCOLAIRE
Article 2.14.
L’élève est directement responsable de son matériel et de ses effets personnels. En conséquence, le Collège n’assume aucune responsabilité quant à la perte ou à la disparition de vêtements ou d’objets, même de valeur. Il va de soi, par ailleurs, que tout élève reconnu coupable d’un vol s’expose à de lourdes sanctions.
Chacun évitera de favoriser les tentations de vol par l’étalage d’objets de valeur, par l’abandon de sacs et de cartables dans les couloirs.
Les bâtiments et le matériel du Collège sont le cadre et l’outil de travail de tous. Chacun doit les respecter scrupuleusement. Le cas échéant, toute dégradation donne lieu à une obligation de dédommagement, sans préjudice de l’application éventuelle d’une mesure d’ordre ou d’une mesure disciplinaire.
Les activités commerciales ne sont pas autorisées.
Les élèves éviteront d’apporter au Collège des objets n’ayant aucun rapport avec les activités qu’ils suivent. Sont donc interdits d’usage au Collège, les GSM, les appareils MP3, les baladeurs (cassettes, CD, minidisques,...) et les appareils photographiques quand l’utilisation de ces derniers n’est pas prévue par le corps enseignant dans le cadre d’une activité scolaire. L’élève veillera donc à éteindre son GSM et à le mettre à l’abri des regards, évitant ainsi les risques de vol. Nous insistons auprès des parents pour qu’ils ne contactent pas leurs enfants par GSM durant la journée. En cas d’urgence, les parents peuvent contacter l’accueil (02/344 50 58). Si les élèves doivent contacter leurs parents d’urgence, ils demanderont d’abord l’autorisation à la Direction. En cas d’utilisation – y compris comme horloge - ou de sonnerie dans l’enceinte du Collège, l’appareil sera confisqué pour une période de deux mois et remis au sous-directeur.
L’introduction ou la détention par un élève au sein du Collège, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant, de même que le port d’armes – même factices – est interdit.
Les élèves doivent toujours être en possession de leur carte d’étudiant. Elle sera présentée à tout membre de la Communauté éducative qui en fera la demande.
CHAPITRE III : VIE QUOTIDIENNE
Article 2.15.
Heures de cours : de 8h35 à 12h20 et de 13h30 à 16h10. Le mercredi, certaines classes ont une cinquième heure de cours de 12h25 à 13h15. Des cours peuvent être, de manière ponctuelle, organisés durant le temps de midi.
Article 2.16. Entrées - Sorties
Le matin, l’entrée des élèves se fait par le 205 de l’avenue Coghen ou par la rue du Doyenné mais dans ce cas avant 8h25, heure de fermeture des grilles de l’école primaire. D’autre part, les portes du Collège seront fermées entre 12h35 et 13h10 ; aucun élève n’est donc autorisé à entrer ou à sortir pendant ces moments de fermeture. En cas de licenciement, la sortie se fera uniquement par la porte du 205. Aucune sortie n’est autorisée par le 213.
Les élèves qui sortent du Collège - quelle que soit l’heure de sortie - passent exclusivement par la porte du 205 de l’avenue Coghen.
Article 2.17. Retards – Absences - Billets de sortie - Licenciements
Les élèves en retard doivent sonner à la porte du 205 et attendre qu’on leur ouvre. Entre 8h50 et 9h15, la porte ne sera pas ouverte. Les élèves qui arrivent après 9h15 (ou après 14h10 l’après-midi) seront considéré comme absents (voir article 5 de la page VI). Pour les élèves qui ont l’autorisation de se présenter plus tard, la porte du 205 sera ouverte 5 minutes avant la fin de l’heure précédente, soit 9h20, 10h15 et 14h15. Aucun élève en retard n’est autorisé à rentrer par la porte de l’accueil du 213.
Tout élève en retard ou s’étant absenté doit d’abord se présenter au bureau des éducateurs. Il y recevra un admittatur. En aucun cas, l’élève ne peut se rendre immédiatement en classe ou dans le local prévu pour l’une des activités du jour.
Tout élève s’étant absenté doit présenter, dès son retour au Collège un mot écrit des parents justifiant son absence. Une page du Journal de classe ne convient pas à cet effet. L’élève qui n’est pas en possession d’un justificatif à son retour doit malgré tout se présenter au bureau des éducateurs avec son journal de classe : les éducateurs inscriront que l’absence est à justifier, et l’élève se représentera le lendemain avec son journal de classe et son justificatif.
Nous demandons aux parents de prévenir le bureau d’accueil par téléphone en cas d’absence de leur enfant.
Toute absence de plus de trois jours doit être couverte par un certificat médical. Même des absences prévisibles ou justifiées par des motifs évidents sont soumises à ces impératifs.
Si un élève majeur rédige lui-même un mot justifiant son absence, il devra toujours faire signer ce mot par ses parents. Il nous paraît en effet essentiel que les parents soient informés des absences de leur enfant, même si celui-ci est majeur.
Aucun élève ne peut quitter le Collège pendant les heures de cours sans un billet signé de M. le Directeur, M. le Sous-directeur ou de leur délégué. Un mot des parents justifiant cette absence exceptionnelle des cours et dégageant le Collège de toute responsabilité en cas d’accident sera toujours exigé. Ce mot doit être présenté à M. le Sous-directeur en début de journée.
Pendant le temps de midi, un élève qui se sent mal et qui souhaite rentrer à la maison doit se présenter chez les éducateurs avant de quitter l’école ; les éducateurs contacteront alors les parents. Si un
les éducateurs ou la direction, son absence sera considérée comme injustifiée.
Les parents veilleront à ne pas donner à la légère des excuses faciles à leurs enfants et éviteront d’anticiper ou de prolonger les vacances scolaires. En cas de circonstances exceptionnelles, les parents avertiront la Direction dans les meilleurs délais.
Les professeurs n’admettent pas en classe sans admittatur les élèves qui reviennent au Collège après une absence, les retardataires, les élèves qui ont été exclus de la classe.
Les retards répétés seront sanctionnés : trois retards (de moins de cinquante minutes) durant un même trimestre seront sanctionnés. Dès ce 3ème retard, l’élève concerné devra alors rester après les cours au Collège une heure de plus (de 16h10 à 17h10) à chaque retard. En cas d’abus ultérieur, des sanctions disciplinaires seront prises. Pour rappel, l’article 1.3. précise qu’un retard non justifié de plus de cinquante minutes est considéré comme un demi-jour d’absence non justifié. L’élève qui se présente après 9h25 sera donc déclaré absent pour une demi-journée.
Tout élève dérogeant aux dispositions ci-dessus sera sanctionné.
En ce qui concerne les licenciements :
au Premier Degré, les licenciements sont exceptionnels et ne se font que si les parents ont été avertis et ont donné leur accord (via le Journal de classe ou un talon réponse) ;
au Second Degré, les licenciements se font uniquement en début ou en fin de journée. Dans la mesure du possible, les parents seront avertis et devront donner leur accord ;
au Troisième Degré, les licenciements sont possibles en début ou fin de matinée et/ou d’après midi.
Il y aura toujours une note au Journal de classe à faire signer par les parents.
Les élèves qui sont licenciés doivent se ranger dans la cour et attendre qu’un éducateur les accompagne vers la sortie. Cette règle est valable même lorsque le licenciement a été annoncé. Les élèves licenciés doivent rentrer directement chez eux et éviter de traîner devant le Collège ; ceux qui restent au Collège se présenteront chez un éducateur qui leur indiquera le local où ils devront se tenir.
Article 2.18. Récréations – Rangs - Circulation dans les bâtiments
Afin d’éviter une circulation intempestive dans les couloirs avant le début des cours, la porte d’entrée du Collège sera fermée à 8h30 et à 13h25. Les élèves veilleront donc à arriver avant l’heure de début des cours.
Durant les récréations, les élèves ne peuvent rester en classe que s’ils y sont autorisés par M. le Sous-directeur ou s’ils sont accompagnés par leur professeur.
Le grand nombre de personnes, aînés et plus jeunes, habituellement présentes à la cour de récréation exige un comportement raisonnable, évitant notamment les jeux qui pourraient se révéler dangereux.
A la fin de la récréation, la première sonnerie appelle les élèves à regagner aussitôt leur rang. Le silence est requis dès la seconde sonnerie pour tous les élèves. Sous la conduite de leur professeur, les élèves se rendent alors au cours ou à l’activité prévue, en rangs et en silence.
Les dispositions de cet article permettent :
d’arriver à une convivialité indispensable au respect des personnes ;
d’assurer une plus grande sécurité dans les escaliers ;
de se préparer à adopter plus vite une attitude conforme aux exigences du travail de classe.
En l’absence éventuelle d’un responsable, les élèves attendent rangés et en silence.
Dès que le professeur ou son remplaçant marque la fin du cours ou de l’activité, les élèves rejoignent la cour de récréation avec ordre et tenue.
Les déplacements d’un local à un autre doivent être réduits autant que possible et se faire dans le plus grand calme.
Dans le cas où pour des raisons graves un élève devait être exclu d’un cours, le professeur indiquera en dernière page du Journal de classe qu’il met l’élève dehors en donnant le motif, la date et l’heure de la sanction. Il signe. L’élève se présente immédiatement chez le Sous-directeur afin de lui signifier sa mise à l’écart. Le Sous-directeur paraphe le message du professeur. L’élève reste jusqu’à la fin de l’heure dans la salle d’étude. En aucun cas l’élève mis à l’écart ne peut rester dans les couloirs.
Les distributeurs de canettes et de friandises sont accessibles le matin avant 8h30, de 10h20 à 10h30 et de 12h20 à 13h20. Ils ne sont pas accessibles durant les pauses de 5 minutes. Les boissons doivent être consommées dans les réfectoires.
L’accès aux casiers est limité à certaines périodes de la journée : de 8h15 à 8h30, de 10h20 à 10h30, de 12h20 à 12h30, de 13h10 à 13h25 et de 16h10 à 16h20. L’accès aux casiers entre deux heures de cours n’est donc pas autorisé.
Sauf en cas de réelle urgence, les élèves ne sont pas autorisés à quitter le cours pour se rendre à l’infirmerie. Si un élève a mal à la tête ou au ventre,... il attendra la récréation suivante et contactera l’infirmière dans la cour ; c’est elle qui décidera de la suite à donner.
Article 2.19. Temps de midi
La présence des élèves dans les bâtiments et les classes, en dehors des heures de cours, est subordonnée à une autorisation précise d’un responsable, professeur ou membre du personnel d’éducation.
Les élèves qui déjeunent au Collège ne peuvent le faire que selon les formules du repas chaud ou du pique-nique, consommé dans les réfectoires et nulle part ailleurs. Les repas ne se prennent en classe qu’à l’initiative d’un professeur présent. De toute manière, les élèves feront preuve d’une bonne éducation et se conformeront aux prescriptions propres à l’usage des locaux mis à leur disposition. L’élève veillera à jeter ses détritus dans les poubelles adéquates, à ranger sa chaise et à ramasser ce qui traînerait à l’endroit du repas.
Sous aucun prétexte, les élèves qui déjeunent au Collège ou participent à un rattrapage ne peuvent quitter le Collège.
La sortie des élèves pendant le temps de midi est conditionnée par les informations reprises sur leur carte d’étudiant. En cas de sortie, les élèves veilleront à montrer systématiquement leur carte.
Article 2.20. Documents de travail
Les élèves tiennent un Journal de classe dans lequel figurent l’horaire des cours et le détail des activités quotidiennes. Ils y inscrivent chaque jour, sous le contrôle des professeurs et de façon précise, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile.
Le Journal de classe tient également lieu de moyen de correspondance entre l’établissement et les parents ou les personnes responsables qui prendront soin de le signer hebdomadairement. Lorsqu’un professeur ou un éducateur écrit une remarque dans le Journal de classe, l’élève est tenu de faire signer cette remarque par ses parents le jour même.
Le Journal de classe sert de référence à la Commission d’homologation. Il lui permet de constater que le programme des cours a effectivement été vu par l’élève. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’homologation sont en particulier le Journal de classe, les cahiers et les travaux écrits et exercices faits en classe ou à domicile. Le Collège garde les Journaux de classe, les examens et les devoirs. Tout le reste doit être conservé par l’élève avec le plus grand soin.
Le bulletin est un document administratif porteur des informations concernant l’évolution et les conclusions de l’apprentissage de l’élève. Les mentions y sont indiquées par les seuls professeurs concernés. L’élève s’abstiendra d’y apporter la moindre annotation. Le bulletin sera régulièrement signé par les parents. Il reste la propriété du Collège.
Le portfolio rassemble par trimestre tous les documents donnant lieu à une évaluation regroupés par matière, accompagnés d’une note du professeur précisant sa manière d’évaluer et du répertoire (relevé des différentes interrogations, des compétences évaluées,…). Tous ces documents seront conservés par l’élève et signés une fois par semaine par les parents ; le portfolio peut être visé par les professeurs de l’élève et les membres de la direction dans le cadre de la guidance notamment ; l’élève veillera donc à l’avoir régulièrement avec lui.
Article 2.21. Cadre de vie
Notre environnement mérite le respect et la protection de la part de tous.
Chacun est prié de respecter la végétation du Collège : pelouses, arbres et plantations. Ce ne sont pas des dépotoirs.
Les canettes, papiers et détritus sont à jeter dans les poubelles prévues à cet effet. Les élèves qui enfreindraient l’une de ces trois règles de savoir-vivre se verront infliger une retenue d’intérêt collectif, comme un travail de nettoyage et de remise en ordre.
L’affichage, la distribution de tracts, d’invitations à des soirées, ou de toute autre publicité se feront avec autorisation de la Direction et aux endroits déterminés par elle.
Article 2.22.
Les mesures d’ordre : elles visent à améliorer le comportement de l’élève afin qu’il se conforme aux exigences du règlement, garantie d’une bonne collaboration entre tous et d’une prise en charge des obligations scolaires.
Sont considérées comme mesures d’ordre :
un rappel à l’ordre, par un membre du personnel ou de la direction, avec note au Journal de classe à signer par les parents ou la personne responsable en droit ou en fait ;
la punition à domicile ;
la retenue en dehors du cadre de la journée scolaire (le mercredi de 14h00 à 16h00, les autres jours après 16h10). L’élève qui ne peut se présenter à la retenue pour un motif impérieux doit fournir avant la retenue un justificatif écrit de ses parents ; elle sera alors reportée. L’élève qui ne se présente pas à la retenue sans avoir obtenu l’accord de la Direction devra effectuer deux retenues. Cette retenue peut être disciplinaire ou pour motif d’étude.
la retenue d’intérêt collectif ;
la présence au Collège dès 8h00 ou après les cours de 16h10 à 17h10 ;
l’exclusion temporaire d’un cours ou d’un exercice déterminé par l’enseignant compétent ou par le Directeur ou son remplaçant. Dans tous les cas, le Directeur ou son remplaçant et les parents seront informés si une telle sanction devait dépasser une heure de cours.
Les mesures disciplinaires : elles infligent une sanction très grave et sont destinées à souligner ce caractère de gravité.
Sont considérées comme mesures disciplinaires :
l’exclusion de tous les cours et exercices pour une durée maximum de 8 jours ;
Domaine d’application : l’exclusion temporaire de plus d’un jour est envisagée pour le non-respect des personnes, des biens matériels ou moraux de la communauté, l’accumulation des sanctions, la négligence scolaire, les absences injustifiées aux cours.
Procédure : la décision d’une exclusion temporaire est prise par un conseil disciplinaire composé d’un membre de la Direction, du professeur titulaire et des professeurs concernés. L’élève sera entendu et les parents ou personnes responsables en droit ou en fait avertis de la décision prise. L’élève visé par cette sanction sera mis en contact avec son titulaire, le CPMS ou toute autre personne ou organisme compétent pour des mesures d’accompagnement. L’élève passera obligatoirement un contrat avec la Direction avant d’être réadmis ;
l’écartement provisoire ;
l’exclusion définitive ;
Domaine d’application : le Pouvoir Organisateur peut proposer, sans mise en demeure préalable, une de ces deux mesures si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Elle peut être prononcée lorsque l’élève ne suit pas effectivement et assidûment les activités d’enseignement prévues au programme de l’année d’études dans laquelle il est inscrit.
Procédure : avant de prendre une décision d’exclusion définitive, le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) convoque l’élève et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assurent en droit ou en fait la garde de l’élève, à un entretien portant sur les faits reprochés. En outre, l’avis du Conseil de classe est requis. Le Pouvoir Organisateur notifie sa décision par lettre recommandée à la poste aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assurent en droit ou en fait la garde de l’élève. Dans toute la mesure du possible, le Pouvoir Organisateur ou son délégué fera connaître à ces personnes les établissements d’enseignement qui organisent une formation similaire à celle suivie par l’élève exclu.
Article 2.23. Dispositions pratiques
Toute fraude constatée et établie lors d’une interrogation, d’un contrôle ou d’un examen, sera sanctionnée pour l’élève visé par l’annulation de l’épreuve et une mesure d’ordre.
Toute absence injustifiée le jour d’une interrogation, d’un contrôle ou d’un examen entraîne un zéro pour l’épreuve.
La notion d’absence injustifiée se base sur les principes décrits à l’article 1.3. §4.
En cas de fraude ou d’absence injustifiée, l’élève ne pourra revendiquer une nouvelle épreuve.
Toute récidive pour une absence injustifiée ou une sortie non autorisée pourra être sanctionnée d’une exclusion temporaire.
Toute absence la veille d’un contrôle, dans le cadre de l’évaluation continue, ou d’un examen, dans le cadre d’une session, doit être justifiée par un certificat médical ou une autorisation préalable de la Direction, sous peine de voir annuler l’épreuve. Le certificat médical sera remis le jour de l’examen.
L’absence le jour de l’examen obéit aux mêmes impératifs.
Un échec obtenu à la suite d’une absence injustifiée ou d’une fraude ne sera pas gommé des délibérations.
Tout élève absent lors d’une interrogation, d’un travail ou d’un examen dans le cadre d’une session, doit prendre d’initiative contact avec le professeur concerné, dès son retour, afin d’être, le cas échéant, réinterrogé dans les meilleurs délais ; il présentera également son Journal de classe au professeur concerné afin de lui permettre de vérifier que l’absence est justifiée.
Article 2.24.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de la Direction.
Article 2.25.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable en droit ou en fait, prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l’élève au sein de l’établissement.
[1] Le Conseil général de l’Enseignement catholique est l’organe de concertation entre les représentants de la Conférence des Evêques, l’Association représentative des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement catholique, la Confédération nationale des Associations de Parents et les Centrales chrétiennes du personnel de l’Enseignement.