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Timestamp: 2016-10-25 14:01:34+00:00
Document Index: 119476554

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 40', 'art. 52', 'art. 30', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 105', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 5', 'art 30', 'art. 14', 'art. 30', 'art. 1', 'art 30', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 105', 'in fine', 'art. 30', 'art. 3', 'art. 30', 'in fine', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1146/2012 (21.06.2013)
2C_1146/2012 � � Arr�t du 21 juin 2013
Aubry Girardin, Donzallaz, Stadelmann et Kneub�hler.
repr�sent�e par Me Daniel Peregrina, avocat,
Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires�du canton de Vaud.
Police des denr�es alimentaires, mesures provisionnelles,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 octobre 2012.
Fond�e en 1994, X.________ est une entreprise qui fabrique et commercialise des produits cosm�tiques faits � la main et dont le si�ge se situe au Royaume-Uni. Elle compte aujourd'hui plus de 600 magasins dans 46 pays.
X.________ AG (ci-apr�s: la Soci�t�) est inscrite au registre du commerce du canton de Zoug depuis le 10 janvier 2002. Elle a notamment pour but l'importation, la fabrication et la vente des produits cosm�tiques de la marque X.________en Suisse. La Soci�t� exploite plusieurs magasins en Suisse, dont l'un � Lausanne.
B.a.�Le 11 janvier 2012, le contr�leur � l'inspection des denr�es alimentaires du Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a pr�lev� dans le magasin de Lausanne cinq �chantillons des produits suivants :
- article de bain : petit g�teau de marshmallow;
- article de bain : fondant d�cor�;
- article de bain : g�teau "comme par magie";
- savon : miel en tranche;
- savon : g�teau de canne � sucre.
Le solde de ces produits, disponible au magasin, a �t� s�questr� � titre pr�ventif (rapport n� RT1709 du 11 janvier 2012). Le 12 janvier 2012, le Chimiste cantonal adjoint a constat� que ces produits ne respectaient pas les exigences pos�es par l'ordonnance f�d�rale sur les denr�es alimentaires. Le m�me jour, X.________ AG a fait opposition au s�questre pr�ventif.
B.b.�Le 18 janvier 2012, le Service cantonal, par l'interm�diaire du Chimiste cantonal, a rendu, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, une d�cision sur opposition dont le dispositif a la teneur suivante :
I. L'opposition � la d�cision du Service cantonal relativement au rapport n� RT1709 est rejet�e et la d�cision de s�questre confirm�e.
II. Ces produits ne pourront plus �tre mis dans le commerce et devront �tre retourn�s au fournisseur.
III. L'ensemble des autres produits similaires et qui n'ont pas fait l'objet d'une �valuation seront pr�lev�s � fins d'examen et il sera statu� ult�rieurement sur�leur lic�it�.
IV. (...) un �molument de 490 fr. est per�u pour le r�examen de la d�cision entreprise.
B.c.�La Soci�t� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal vaudois, qui, par arr�t du 18 octobre 2012, a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 18 janvier 2012.
Les juges cantonaux ont consid�r� en substance que les produits cosm�tiques en cause faisaient partie des objets usuels au sens de la l�gislation f�d�rale sur les produits alimentaires. Sur la base de cette loi, les organes de contr�le cantonaux pouvaient s�questrer les marchandises contest�es. A l'encontre de cette mesure provisionnelle, la loi pr�voyait la voie de l'opposition aupr�s du Chimiste cantonal, de sorte que la d�cision du 18 janvier 2012 entrait bien dans la sph�re de comp�tence de celui-ci. Sur le fond, l'arr�t attaqu� a confirm� que les conditions pos�es par la l�gislation pour ordonner la mesure provisionnelle en cause �taient r�alis�es : les produits cosm�tiques s�questr�s pouvaient, en raison de leur forme et de leur ar�me, �tre confondus avec des denr�es alimentaires et �tre mis � la bouche, notamment par des enfants en bas �ge; de plus, ces produits �taient de nature � pr�senter un risque pour la s�curit� des enfants. La circonstance que ces produits n'avaient jusqu'� pr�sent fait l'objet d'aucune mesure du genre de celle ordonn�e dans le canton de Vaud n'y changeait rien et �tait li�e au principe selon lequel le contr�le des denr�es alimentaires �tait avant tout de la responsabilit� des cantons. La d�cision �tait en outre conforme au principe du Cassis-de-Dijon, car, selon la l�gislation sur les entraves techniques au commerce, il peut �tre d�rog� � ce principe si des int�r�ts publics pr�pond�rants l'exigent, parmi lesquels figurent pr�cis�ment la protection de la sant� publique. Enfin, la d�cision entreprise �tait conforme au principe de la proportionnalit�, car aucune mesure provisionnelle autre que le s�questre et le retrait de la vente n'�tait envisageable pour atteindre le but recherch�.
A l'encontre de l'arr�t du 18 octobre 2012, X.________ AG forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. La Soci�t� conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � la lev�e de la d�cision de s�questre du 11 janvier 2012 et � ce qu'il soit dit que les cinq produits concern�s peuvent continuer � �tre mis dans le commerce, sous suite de d�pens.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et renonce � formuler des observations, � l'instar du Chimiste cantonal. X.________ AG pr�sente des observations volontaires, confirmant sa position et les conclusions prises dans son m�moire de recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.1.�Le litige a pour objet une mesure prise par le Chimiste cantonal vaudois et pr�vue � l'art. 30 de la loi f�d�rale du 9 octobre 1992 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ci-apr�s: LDAl ou loi sur les denr�es alimentaires; RS 817.0), qui porte sur le s�questre imm�diat de cinq �chantillons de produits vendus par la recourante dans son magasin de Lausanne, assorti de l'interdiction de mettre de tels produits dans le commerce et de leur renvoi au fournisseur (ch. I et II de la d�cision du 18 janvier 2012 confirm�e dans l'arr�t attaqu�). Cette d�cision, dont la formulation n'est certes pas d�nu�e d'une certaine ambigu�t�, constitue une mesure provisionnelle de droit public (cf. Tomas Poledna, Inverkehrbringung von Lebensmitteln und Lebensmittelkontrolle, in Lebensmittelrecht, 2006, p. 41 ss, 69; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e �d. 2011, ch. 2.2.6.8 p. 307, qui citent pr�cis�ment l'art. 30 LDAl comme exemple de mesure provisionnelle; Markus Schott, ad art. 98 LTF, in Basler Kommentar BGG, 2e �d., n. 13 p. 1303).
Quant au ch. III de la d�cision du 18 janvier 2012 confirm�e dans l'arr�t attaqu�, qui annonce que d'autres produits similaires n'ayant pas fait l'objet d'une �valuation seront pr�lev�s et qu'il sera statu� ult�rieurement � leur sujet, il n'a aucune port�e juridique directe et partant n'est pas propre � modifier ou � �tendre l'objet de la pr�sente proc�dure. Ce point appara�t comme l'annonce d'un contr�le plus approfondi de l'ensemble des produits de la recourante dans le cadre non pas de mesures provisionnelles, mais d'une proc�dure au fond, y compris pour ce qui est de l'�ventuelle interdiction d�finitive de commercialiser les cinq produits dont des �chantillons ont �t� s�questr�s et qui font l'objet de la mesure provisionnelle litigieuse. Du reste, la recourante ne s'y est pas tromp�e, d�s lors qu'elle n'a pris aucune conclusion � ce sujet. Enfin, le ch. IV pr�voyant un �molument est l'accessoire de la d�cision sur mesure provisionnelle et ne modifie donc pas sa nature (cf. ATF 133 II 104 consid. 9.2.1 p. 112 s.; 111 Ia 154 consid. 4 et 5 p. 157 ss).
1.2.�Les mesures provisionnelles sont tant�t des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF, lorsqu'elles sont prises dans une proc�dure autonome, tant�t des d�cisions incidentes lorsqu'elles sont prononc�es au cours d'une proc�dure conduisant � une d�cision finale ult�rieure (ATF 136 V 131 consid. 1.1.2 p. 134 s.; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 134 II 349 consid. 1.4 p. 351).
Les mesures provisionnelles fond�es sur l'art. 30 LDAl sont prises par les autorit�s cantonales comp�tentes charg�es du contr�le des denr�es alimentaires (art. 40 LDAl; Dominic Pugatsch, Health Claims: die gesundheitsbezogene Anpreisung von Lebensmitteln in der Schweiz, 2012, n. 965 p. 283 et n. 973 p. 286). Elles peuvent faire, ind�pendamment d'une autre proc�dure, l'objet d'une opposition et d'un recours aupr�s du Tribunal du canton concern� (cf. art. 52 et 53 LDAl; cf. arr�t 2C_636/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.4.1, RtiD 2010 II 176). Dans le cas d'esp�ce, la mesure prise l'a �t� dans le cadre d'une proc�dure ayant pour seul objet le s�questre imm�diat, assorti d'une interdiction, du moins jusqu'� droit jug� dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure au fond, de vente et de retour au fournisseur de cinq produits de la recourante. Les voies de droit utilis�es n'ont port� que sur cette mesure. Une autre proc�dure, portant sur un contr�le g�n�ral des produits de la recourante parall�lement � ces mesures provisionnelles a seulement �t� annonc�e dans la d�cision du 18 janvier 2012 (cf. supra consid. 1.1). Par cons�quent, force est de constater que l'arr�t attaqu� a �t� rendu dans le cadre d'une proc�dure autonome fond�e sur l'art. 30 LDAl; il doit donc �tre qualifi� de d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
1.3.�Par ailleurs, d�pos� � l'encontre d'un arr�t �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), en application de la l�gislation sur les denr�es alimentaires, soit dans un domaine relevant du droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant sous aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, le recours est en principe recevable (Pugatsch, op. cit., n. 993 p. 291). Il a par ailleurs �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par la destinataire de la d�cision attaqu�e, qui remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arr�t 2C_590/2008 du 27 janvier 2009 consid. 1.1). Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1.�Dans le cas d'un recours dirig� contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle, l'art. 98 LTF limite les griefs � la violation des droits constitutionnels (ATF 137 III 475 consid. 2 p. 477; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). La ratio legis de cette r�gle consiste notamment � �viter que la plus haute instance du pays ne doive se prononcer, au stade de mesures provisionnelles, sur la m�me question qu'elle pourrait avoir � examiner dans un recours subs�quent dirig� contre la d�cision sur le fond (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 4000, ch. 4.1.4.2 p. 4134).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral n'examine pas d'office s'il y a eu violation d'un droit constitutionnel, mais ne peut analyser que les griefs d�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
Il en d�coule que le Tribunal f�d�ral ne se prononcera sur le bien-fond� de la mesure provisionnelle en cause qu'avec retenue, d�s lors que l'art. 98 LTF lui impose de revoir l'application du droit, m�me f�d�ral, seulement sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. arr�t 1C_437/2010 du 20 juillet 2011 consid. 3.1 et 3.2) ou d'un autre droit constitutionnel et dans la mesure o� la recourante a soulev� un tel grief d'une mani�re conforme � l'art. 106 al. 2 LTF.
La recourante commence par se plaindre d'arbitraire dans la constatation des faits.
3.1.�Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
3.2.�La recourante reproche en premier lieu � l'arr�t attaqu� de n'avoir pas tenu compte, dans sa partie en fait, des pi�ces qu'elle avait produites, incluant des avis d'experts et/ou de professionnels de la branche pour �valuer concr�tement les risques li�s � ses produits, les juges cantonaux s'�tant limit�s � des statistiques globales et � des risques abstraits.
3.2.1.�Les juges n'ont pas l'obligation de mentionner les �l�ments pertinents ou d'appr�cier les preuves dans la partie en fait de leur d�cision, mais peuvent aussi d�velopper ceux-ci dans la partie en droit. Par cons�quent, ce n'est pas parce que les faits de l'arr�t attaqu� se r�duisent � la pr�sentation des actes proc�duraux qu'il y aurait d�j� arbitraire (cf. arr�ts 2C_649/2012 du 23 octobre 2012 consid. 5.1, SJ 2013 I 199; 2C_499/2011 du 9 juillet 2012 consid. 2.2). Encore faudrait-il que la d�cision, prise dans son ensemble, ait occult� sans raison s�rieuse un �l�ment de preuve pertinent.
3.2.2.�L'arr�t attaqu� n'omet pas les rapports et pi�ces produits par la recourante, mais relativise leur port�e s'agissant de d�montrer que les objets s�questr�s ne pr�senteraient aucun risque concret d'�touffement voire d'empoisonnement en cas d'ingestion, en particulier pour les enfants. S'agissant du rapport du Dr. A.________ d'avril 2012, le Tribunal cantonal, apr�s avoir soulign� que ce m�decin exerce au lieu o� se trouve le si�ge de la soci�t�-m�re de la recourante, admet que celui-ci ne fait �tat d'aucun cas rapport� d'�touffement ou de suffocation par l'ingestion de produits cosm�tiques, mais qu'il reconna�t que de tels produits, m�me lorsqu'ils sont utilis�s de fa�on normale, peuvent se casser en petits morceaux et entrer dans le groupe des substances dangereuses. Quant � la note du 1er mars 2012 de B.________ et du Dr. C.________, les juges ont indiqu� que celle-ci critiquait abondamment la d�cision attaqu�e l'estimant disproportionn�e. Ils ont toutefois relativis� la port�e de cette note, car ces deux experts avaient �galement exprim� leur fiert� d'�tre associ�s � la recourante, de sorte qu'ils paraissaient tr�s proches du groupe X.________. Au sujet des attestations relatives � la conformit� des produits en cause aux normes de l'Union europ�enne produites, les juges ont soulign� qu'elles �taient �tablies sur du papier � lettres de X.________. Du reste, ces deux experts n'excluaient pas un risque, certes minime, d'�touffement ou d'empoisonnement ensuite de l'ingestion de ces produits.
On ne voit pas qu'une telle position traduise une appr�ciation insoutenable des pi�ces produites par la recourante. S'agissant d'experts pr�sentant des liens avec la Soci�t� et d'attestations de conformit� �manant de la Soci�t� elle-m�me, on ne saurait � l'�vidence consid�rer comme arbitraire la retenue dont a fait preuve le Tribunal cantonal. Le fait que, dans le syst�me anglo-saxon, les rapports et expertises �manant d'une partie jouissent d'ordinaire d'une cr�dibilit� sup�rieure � ce qui est le cas dans les syst�mes de droit continental n'y�change rien. En vertu du syst�me d'auto-contr�le qui pr�vaut dans l'Union europ�enne, comme en Suisse du reste (cf.�PUGATSCH, op. cit., n. 970 p. 285), la Soci�t� doit fournir elle-m�me des attestations de conformit�. Partant, celles-ci ne sauraient lier obligatoirement les autorit�s de surveillance, sous peine de vider les contr�les �tatiques de leur sens. Au demeurant, les documents pr�cit�s n'excluent pas tout risque li� � l'ingestion des produits s�questr�s, de sorte que, contrairement � ce que soutient la recourante, ils ne suffisent pas � d�monter l'absence de danger pour la sant�.
3.3.�Selon la recourante, les juges cantonaux ont omis de prendre en compte que le Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires cantonal avait indiqu� que la composition des produits �tait conforme aux dispositions l�gales et que ceux-ci ne contenaient aucun toxique. Ce faisant, la recourante perd de vue que la conformit� des produits s�questr�s aux exigences en mati�re de composants chimiques n'est pas contest�e et que ce n'est pas parce qu'un savon ne contient pas de composants interdits que son ingestion n'entra�ne aucun risque d'�touffement ou d'irritation de la muqueuse gastro-intestinale, en particulier chez des enfants, comme l'a indiqu� le Dr. D.________ consult� par l'autorit� intim�e.
3.4.�La recourante se plaint d'une inexactitude manifeste, d�s lors que le Tribunal cantonal a retenu que les produits s�questr�s "�ont �t� dot�s d'ar�mes et de saveurs de denr�es alimentaires entrant dans la composition de pi�ces sucr�es�". La Soci�t� affirme que les produits en cause n'ont absolument pas un go�t de denr�es alimentaires, mais de cosm�tiques parfum�s. Elle admet toutefois que, m�me si l'odeur de savon reste pr�sente, ses produits ont certains ar�mes qui peuvent rappeler les produits frais utilis�s (citron, framboise, miel, chocolat). D�s lors que le Tribunal cantonal parle d'ar�mes et de saveurs, mais n'affirme pas que l'odeur du savon ne serait pas aussi pr�sente, sa position ne para�t pas manifestement inexacte. Au demeurant, cet �l�ment n'est pas propre � modifier la d�cision dans son r�sultat. En effet, l'arr�t attaqu� a mentionn� les ar�mes lorsqu'il a examin� si les produits de la recourante contrevenaient � l'art. 30 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 23 novembre 2005 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ci-apr�s: ODAlOUs; RS 817.02). Or, cette disposition interdit des objets dont, entre autres conditions,�on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur�ou�de leur aspect, qu'ils puissent �tre confondus avec des denr�es alimentaires�(cf. art. 30 al. 2, 1�re partie ODAlOUs). Les caract�ristiques pr�cit�es sont donc alternatives. Il se trouve que, selon les faits retenus, que la recourante ne conteste pas sur ce point, celle-ci "�a donn� aux articles s�questr�s l'apparence sans �quivoque aucune d'une denr�e alimentaire�", ce qui suffit � remplir la premi�re condition pos�e � l'art. 30 al. 2 ODAlOUs, sans qu'il soit au surplus n�cessaire que ces produits aient aussi l'odeur des aliments imit�s.
3.5.�La recourante soutient aussi qu'il a arbitrairement �t� retenu que ses produits pr�sentaient un risque d'ingestion par un enfant, alors qu'ils sont bien trop grands pour �tre aval�s tels quels et qu'ils ont une saveur "�coeurante" totalement �loign�e d'un aliment. Le Tribunal cantonal aurait, de mani�re insoutenable, omis de tenir compte de ces deux caract�ristiques, lorsqu'il a �valu� le danger que des enfants mettent � la bouche et avalent les cinq produits s�questr�s.
Il n'est pas contest� que les cinq produits en cause ont l'apparence d'aliments appr�ci�s par les enfants (petits g�teaux; fondant d�cor�; miel en tranche). M�me si leur saveur est �loign�e des aliments imit�s, il n'est pas insoutenable d'admettre qu'un enfant puisse �tre tent� par la seule forme du produit et en avale un morceau quel que soit son go�t, �tant notoire qu'un savon est friable. Certes, ce risque est intrins�que � tout produit cosm�tique. Cependant, ceux-ci n'ont habituellement pas l'apparence de produits alimentaires, qui plus est de sucreries. En retenant que l'apparence des produits pouvait pr�senter en elle-m�me un danger d'ingestion par des enfants, il n'appara�t pas que les juges cantonaux aient fait preuve d'arbitraire. Partant, on ne voit pas que les �l�ments mis en �vidence par la recourante �taient propres � exclure tout risque d'ingestion et que les juges les auraient arbitrairement occult�s.
3.6.�Quant � savoir si les risques constat�s dans l'arr�t attaqu� sont ou non suffisamment concrets pour justifier une mesure de s�questre, il s'agit d'une question qui ne rel�ve pas de l'appr�ciation des preuves, mais de la proportionnalit� de la mesure et sera examin�e dans ce contexte (cf. infra consid. 5.5.3).
3.7.�Les critiques concernant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves sont ainsi sans fondement. Dans la suite de son raisonnement, la Cour de c�ans se fondera donc sur les constatations de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF; cf. arr�t 5A_259/2010 du 26 avril 2012 consid. 4).
La recourante se plaint d'une mauvaise application de la l�gislation f�d�rale sur les denr�es alimentaires et, plus pr�cis�ment de l'art. 30 ODAIOUs. Elle soutient en substance que cette disposition correspond � la r�gle prescrite � l'art. 1er al. 2 de la Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la sant� ou la s�curit� des consommateurs (JO L 192 du 11 juillet 1987 p. 49 ss) et doit, conform�ment au principe du Cassis-de-Dijon, �tre interpr�t�e de la m�me mani�re et non de fa�on plus restrictive. Ainsi, l'art. 30 al. 2 ODAIOUs suppose l'existence d'un danger concret et suffisamment important qui doit �tre �valu� par rapport � un usage conforme et habituellement pr�sum� du produit. En exigeant un risque z�ro ou presque sur la base d'une analyse abstraite, la Cour cantonale aurait ainsi viol� le droit f�d�ral.
Par cette argumentation, la recourante perd de vue qu'en mati�re de mesures provisionnelles, le Tribunal f�d�ral ne peut, en vertu des articles 98 et 106 al. 2 LTF, proc�der � un libre examen du droit f�d�ral, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire ou de la violation d'un autre droit constitutionnel, ce qu'il appartient � la partie recourante de d�monter (cf. supra consid. 2). Le m�moire de recours ne mentionneexpress�ment�aucun droit de cette nature en relation avec le grief concernant la mauvaise application du droit f�d�ral. Cela ne saurait porter pr�judice � la recourante s'il ressort par ailleurs clairement de son �criture qu'elle entend, en substance, se plaindre d'une violation de ses droits constitutionnels en relation avec la violation du droit f�d�ral (arr�t 5A_289/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Dans son argumentation relative au droit f�d�ral, la recourante ne fait qu'opposer � l'interpr�tation donn�e de l'art. 30 ODAlOUs par le Tribunal cantonal sa propre interpr�tation, plus restrictive, dont elle affirme qu'elle serait dict�e par le droit de l'Union europ�enne. Elle ne soutient ni a fortiori n'expose, m�me implicitement, que la port�e plus large donn�e � cette r�gle dans l'arr�t attaqu� serait arbitraire ou contraire � un autre droit constitutionnel. Partant, le grief relatif � la mauvaise application du droit f�d�ral est irrecevable.
En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit�.
5.1.�D�s lors qu'elle invoque ce principe, non pas isol�ment, ce qui ne serait pas admissible (ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 251), mais en lien avec une restriction � sa libert� �conomique, le grief est recevable sous l'angle de l'art. 98 LTF (cf. arr�t 9C_881/2012 du 27 d�cembre 2012 consid. 3 a contrario).
5.2.�L'arr�t attaqu�, qui confirme la mesure prise par le Chimiste cantonal, � savoir le s�questre de cinq produits de la recourante, assorti de leur interdiction de mise dans le commerce et leur renvoi au fournisseur, porte atteinte � la libert� �conomique de la recourante (art. 27 Cst.), m�me si cette atteinte n'est pas consid�rable, puisque la recourante n'est nullement emp�ch�e d'exercer son activit�, seuls cinq de ses produits et le magasin de Lausanne �tant concern�s par la mesure provisionnelle litigieuse. Il n'en demeure pas moins que, pour �tre admissible, la mesure doit reposer sur une base l�gale, �tre justifi�e par un int�r�t public et �tre proportionn�e au but vis� (cf. art. 36 Cst.). Seule la proportionnalit� est contest�e par la recourante. Pour �valuer celle-ci, il est toutefois n�cessaire au pr�alable d'exposer les dispositions l�gales sur lesquelles la mesure litigieuse se fonde et l'int�r�t public poursuivi.
5.3.�Les produits s�questr�s, en tant que produits de soins corporels et cosm�tiques, font partie des objets usuels vis�s par la l�gislation sur les produits alimentaires (cf. art. 5 let. b LDAl; arr�ts 2C_590/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1, sic! 5/2009 p. 365; 2A.593/2005 du 6 septembre 2006 consid. 3.1 et 3.3, sic! 3/2007 p. 222). La mesure litigieuse repose sur l'art 30 LDAI, qui pr�voit que, lorsque la protection des consommateurs le commande, les organes de contr�le s�questrent les marchandises contest�es. Selon l'alin�a 2 de cette disposition, ils peuvent aussi s�questrer la marchandise en cas de suspicion fond�e. L'art. 14 al. 1 LDAl dispose que, lors de leur emploi conforme � leur destination ou habituellement pr�sum�, les objets usuels ne doivent pas mettre la sant� en danger. L'art. 30 al. 2 ODAlOUs pr�cise que sont interdits�les objets dont on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur ou de leur aspect, qu'ils puissent �tre confondus avec des denr�es alimentaires et �tre mis � la bouche, notamment par des enfants, et qu'ils puissent d�s lors pr�senter un danger pour la sant� humaine.
5.4.�S'agissant du but d'int�r�t public poursuivi, il est d�fini de mani�re g�n�rale � l'art. 1 let. 1 LDAl, selon lequel la l�gislation sur les denr�es alimentaires a pour but de prot�ger les consommateurs contre les denr�es alimentaires et les objets usuels pouvant les mettre en danger. L'art 30 al. 1 LDAl le rappelle en indiquant que, lorsque la protection des consommateurs le commande, les organes de contr�le s�questrent les marchandises contest�es. L'art. 30 al. 2 ODAlOUs vise plus particuli�rement la protection des enfants.
5.5.�Encore faut-il, pour justifier l'atteinte � la libert� �conomique, que la mesure soit proportionn�e au but de protection de la sant� pr�cit�.
5.5.1.�Le principe de la proportionnalit� exige que le s�questre soit apte � parvenir au but vis� (r�gle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit: ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104; 132 I 49 consid. 7.2 p. 62 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1).
5.5.2.�En l'esp�ce, selon les faits figurant dans l'arr�t attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 3.7), les objets s�questr�s, en tant qu'ils consistent en des produits cosm�tiques ayant l'apparence de produits alimentaires (g�teaux et sucreries) pr�sentent un risque pour la sant� des enfants qui, s'il n'est pas particuli�rement patent, n'est pas n�gligeable pour autant et ne saurait en tout cas �tre ni� (arr�t attaqu�, p. 7 in fine).
5.5.3.�Sur la base de ces constatations, la mesure consistant � imm�diatement s�questrer ces produits, dire qu'ils ne pourront plus �tre mis dans le commerce et devront �tre retourn�s au fournisseur est apte � prot�ger les consommateurs et plus particuli�rement les enfants. Elle permet donc bien de parvenir � l'objectif d'int�r�t public poursuivi par la loi.
Les personnes les plus expos�es �tant les enfants, on ne voit pas qu'une mesure moins incisive soit propre � les prot�ger aussi efficacement. La proposition de la recourante visant � assortir les produits d'un avertissement pour les acheteurs, selon lequel l'usage de ces produits ne convient pas aux enfants en-dessous de l'�ge de 5 ans sans surveillance parentale (cf. recours, p. 25), ne peut �tre suivie. En effet, de par leur nature, ces produits doivent �tre d�ball�s et pos�s � disposition des utilisateurs, de sorte que la mise en garde propos�e par la recourante ne para�t pas propre � supprimer le risque, qui ne se limite du reste pas aux enfants de moins de 5 ans. Il ne faut pas perdre de vue que l'art. 30 LDAl exprime le principe de pr�caution ("Vorsorgeprinzip";�EVELYN KIRCHSTEIGER-MEIER, Schweizer Lebensmittel-recht im Umbruch, in Sicherheit und Recht, 1/2012, p. 32 ss, 38;�URS KLEMM/DIRK TR�TEN, Regelungsrahmen im Schweizer Lebensmittelrecht, in Lebensmittelrecht EU-Schweiz, 2e �d., 2012, p. 136 ss, 142). Cette disposition a pour but d'emp�cher que le risque ne se r�alise. Partant, on ne voit pas que des mesures moins incisives, qui ne sont pas aptes � assurer le m�me niveau de pr�vention, doivent �tre envisag�es en remplacement du s�questre et du retrait du march� des cinq produits en cause.
Enfin, il convient de souligner que le but de la recourante est de faire le commerce et de vendre des produits cosm�tiques de marque X.________ en Suisse. Comme d�j� indiqu�, celle-ci ne se voit pas interdire ou emp�ch�e d'exercer son activit� �conomique, d�s lors que seuls cinq articles de sa gamme sont vis�s par la mesure pour son magasin de Lausanne. En outre, ces articles ne correspondent pas � la forme sous laquelle des produits cosm�tiques sont traditionnellement vendus, puisqu'ils ont l'aspect de g�teaux et sucreries. Or, en pr�sentant de tels produits sous une apparence d'aliments particuli�rement pris�s par les enfants, il est ind�niable qu'il existe un risque accru d'ingestion, dont le caract�re dangereux ressort des constatations cantonales. Contrairement � ce que soutient la recourante, ce risque pouvait �tre �valu� non pas en fonction des seuls produits X.________ (ce qui en pratique para�t difficilement r�alisable), mais sur la base des statistiques suisses li�es � l'ingestion de produits cosm�tiques, en particulier par des enfants. Le fait que ce risque ne soit pas extr�mement �lev� reste n�anmoins dans une proportion raisonnable avec l'atteinte � la libert� �conomique de la recourante, qui est elle aussi faible, puisqu'elle continue � pouvoir, en l'�tat, vendre tous les autres produits cosm�tiques de sa gamme.
Il convient �galement de souligner, sous l'angle de la proportionnalit�, que la mesure prise ne constitue pas une entrave technique au commerce au sens de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC; RS 946.51). Pour qu'il y ait entrave technique au commerce au sens de l'art. 3 let. a de ladite loi, il faut en effet que les entraves aux �changes internationaux de produits r�sultent: 1. de la divergence des prescriptions ou des normes techniques, 2. de l'application divergente de telles prescriptions ou de telles normes (...). Les cinq produits de la recourante ont �t� s�questr�s au motif qu'ils remplissaient les conditions justifiant une interdiction au sens de l'art. 30 al. 2 ODAlOUs. Cette disposition (cf. contenu reproduit in consid. 5.3 in fine) n'est toutefois pas une mesure de s�curit� propre � la Suisse. Elle trouve son �quivalent dans la Directive 87/357/CEE pr�cit�e. Cette directive tend � interdire�les produits qui, tout en n'�tant pas des denr�es alimentaires, ont une forme, une odeur, une couleur, un aspect, un conditionnement, un �tiquetage, un volume ou une taille tels qu'il est pr�visible que les consommateurs, en particulier les enfants, les confondent avec des produits alimentaires et, de ce fait, les portent � la bouche, les sucent ou les ing�rent, alors que cette action peut comporter des risques tels que l'�touffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif�(cf. art. 1 ch. 2 et art. 2 de ladite directive). En outre, rien n'indique que cette interdiction soit appliqu�e de mani�re diff�rente en Europe que par les autorit�s de surveillance cantonales. Au contraire, il ressort de la liste produite par la recourante, �voqu�e dans l'arr�t attaqu�,que certains objets usuels, en particulier des savons, se rapprochant de denr�es alimentaires, ont �galement fait l'objet de mesures visant � limiter leur mise sur le march� au sein de l'Union europ�enne. La question de savoir si les cinq produits contest�s sont aussi ressemblants que les produits interdits dans l'Union europ�enne rel�ve de l'appr�ciation laiss�e aux autorit�s pour d�terminer si un produit remplit ou non les conditions fix�es. Ce pouvoir d'appr�ciation ne traduit pas une application divergente entre la Suisse et l'Union europ�enne. En outre, ce n'est pas parce que la fabrication et le commerce des cinq produits en cause n'ont pas fait l'objet de mesures de s�curit� dans d'autres pays qu'il y aurait de ce seul fait application divergente, comme le laisse entendre la recourante. En Suisse comme en Europe, pr�vaut le syst�me de l'auto-contr�le (cf. art. 23 LDAl; arr�t 2A.593/2005 du 6 septembre 2006 consid. 2.4, sic! 3/2007 p. 222), de sorte que le fait que les cinq produits vis�s soient � la libre disposition des consommateurs dans l'Union europ�enne ne signifie pas automatiquement que ceux-ci sont consid�r�s comme conformes aux exigences europ�ennes (cf. arr�t 2C_590/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3, sic! 5/2009 p. 365). Rien ne permet donc d'affirmer que la mesure en cause serait une entrave technique au commerce.
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le grief concernant la proportionnalit� en relation avec l'art. 27 Cst. s'av�re ainsi infond�.
Le recours doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Les frais seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires/Chimiste cantonal, ainsi qu'au�Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 21 juin 2013