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Timestamp: 2020-06-03 12:11:05+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 21", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21"]

AGD2018:Reforme statuts : Différence entre versions — Wiki du Parti Pirate
AGD2018:Reforme statuts : Différence entre versions
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Version du 24 février 2018 à 13:49 (voir la source)
(→‎Proposition d'amendements : Actualisation statuts suite décision CN)
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.
|niv=Non
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.
|niv=Medium
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.
|Argu=Parti Farli ça sonne bien
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas.
|Argu=Parce qu'il le vaut bien
|Contrargu=Bah personne pour se présenter...
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.
|Contrargu= Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou ====
Ligne 414 : Ligne 412 :
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.
Ligne 433 : Ligne 431 :
|Argu= La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.
|Contrargu= Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.
|niv= Low
|niv= Non
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|Argu= Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent.
|Contrargu=Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.
Version du 24 février 2018 à 13:49
1.2.2 Présentation de ses statuts
1.2.2.1 Déclaration générale
1.2.2.2 PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE
1.2.2.3 PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE
1.2.2.3.1 Titre 1 : Des assemblées des Pirates
1.2.2.3.2 Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement
1.2.2.3.3 Titre 3 : De la démission et de la révocation
1.2.2.3.4 Titre 4 : Du programme
1.2.2.4 Partie 3 : Des dispositions légales
1.2.3 Proposition d'amendements
1.2.3.1 Amendement "équipes locales"
1.2.3.2 Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"
1.2.3.3 Amendement "Corruption et intérêts personnels"
1.2.3.4 Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
1.2.3.5 Amendement "champ d'action libre pour les équipages"
1.2.3.6 Amendement du nom du Tribunal
1.2.3.7 Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
1.2.3.8 Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli
1.2.3.9 Amendement Faro est président à vie
1.2.3.10 Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure"
1.2.3.11 Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
1.2.3.12 Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
1.2.3.13 Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou
1.2.3.14 Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2
1.2.3.15 Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3
1.2.3.16 Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme
1.2.4 Motion de procédure
1.2.4.1 Motion de procédure : Vote amendement
1.2.4.2 Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives. Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins. Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.
Amendement "équipes locales"
yv_pic Florent, Mistral, Antigone , Maissonier, Camille, Herve, Marine, Shadowcjm35
Présentation : Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"
Proposition : Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près : L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés. L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide. L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2
Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"
yv_pic Florent, Mistral, Antigone,Camille, Herve, Thufir, Shadowcjm35
Présentation : Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique
Proposition : "Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision.
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible. Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301
**amendement retiré par Yvpic. Merci aux soutiens de se reporter l'autre version**
yv_pic Florent, Mistral, Antigone, npetitdemange,Camille, Herve, Thufir
Proposition : Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits."
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
Relf Florent, Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, farlistener, felix.d, Slimane,Camille, ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, Yvpic, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Argumentaire : Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu. Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Amendement "champ d'action libre pour les équipages"
yv_pic Florent, Mistral,Camille, Herve, Thufir, Shadowcjm35
Présentation : article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ? Interdiction contraire à l'idée de libre association.
Proposition : "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble. Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303
Amendement du nom du Tribunal
yv_pic Florent, Mistral, Antigone, npetitdemange, Relf,Camille, Herve, Thufir, ThibaultLeCorre, Shadowcjm35
Présentation : "Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.
Proposition : "Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"."
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302
Aurifex Relf, farlistener, Florie, npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, Slimane, McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338
Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli
farlistener felix.d, Maissonier, Aurifex, flct, McKhiavel, Florie, Uranus, Rg3383, Lookforward, npetitdemange, gwenael.pellen
Présentation : Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".
Proposition : Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"
Synthèse : Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.
Argumentaire : Parti Farli ça sonne bien Contre-Argumentaire : Obviously, il n'y en a pas.
Amendement Faro est président à vie
farlistener Aurifex, Relf, Florie, gwenael.pellen
Présentation : Le présent amendement permet de mettre npetitdemange en tant que président à vie du Parti Pirate
Proposition : Il est créé au chapitre 3 une section 5 : Des présidents à vie
Article 18 : Npetitdemange est président à vie du Parti Pirate
Les articles suivants sont renumérotés correctement à partir de l'Article 18 qui devient l'article 19
Synthèse : Démissionnaire depuis quasi deux ans et jamais remplacé, il nous semble juste de consacrer cette abnégation
Argumentaire : Parce qu'il le vaut bien Contre-Argumentaire : Bah personne pour se présenter...
Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure"
fonctionnement du PP "petite voilure"
Antigone Herve, Yvpic
Présentation : Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"
Proposition : Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.
Argumentaire : Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus. Contre-Argumentaire : Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8
Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
Antigone Florent,Maissonier, Mistral, Herve, ThibaultLeCorre, Thufir, Yvpic, Shadowcjm35
Présentation : La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.
Proposition : Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale. Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3
Argumentaire : Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus. Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317
Antigone Florent, Mistral, Herve, Yvpic, Shadowcjm35
Présentation : La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.
Proposition : Code Pirate
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.
Argumentaire : Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste. Contre-Argumentaire : La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4
Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou
Antigone npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, Yvpic, Shadowcjm35
Présentation : Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).
Proposition : Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.
Synthèse : Séparation faite entre les trois articles.
Argumentaire : La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes. Contre-Argumentaire : Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.
Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2
Antigone npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, Yvpic
Proposition : Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.
Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3
Antigone npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir,
Proposition : Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée
Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme
Antigone Florent, Thufir, Mistral, Yvpic, Shadowcjm35
Présentation : L'objectif de cet amendent est simplement d'inclure le texte sur la pyramide des normes dans l'article 21 de la proposition de statuts
Proposition : Article 21 : Le programme du Parti Pirate se structure en trois parties :
1 - La déclaration de politique générale (DPG). Contenu la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. Mode d'approbation Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle ne peut être modifiée uniquement qu'en Assemblée Générale à 80% des votants.
2 - Les orientations thématiques Contenu Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes plus détaillées qui démontrent la validité du modèle proposé.
Mode de validation Ces textes seront validés par l'Assemblée permanente à hauteur de 2/3 des votants. Un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ainsi ne pas la soutenir dans son programme de campagne.
3 - Les Mesures concrètes Contenu il s'agit de toute mesure qui permet la mise en œuvre d’une orientation politique. Par définition elle est précise et concrétise une orientation politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, Etat...). Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les équipages créés sur des bases géographiques peuvent valider les mesures concrètes qui relèvent de leur périmètre (municipale, régionale..). L'Assemblée permanente du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes et les votes se font à une majorité simple. Ces mesures doivent être conformes aux orientations thématiques et à la DPG.
Appartenance au PP et respect des textes
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.
Synthèse : Le vote de cet amendement se concentre simplement sur la décision d'inclure ou non le texte de la pyramide des normes dans les nouveaux statuts - Je ne remet pas en cause de la décision de 2016.
Argumentaire : Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent. Contre-Argumentaire : Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.
Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/Portail:programme
Motion de procédure : Vote amendement
Antigone Florent, Mistral,Camille, Herve, Thufir, Marine, Shadowcjm35
Présentation : Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.
Proposition : Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.
Argumentaire : Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Contre-Argumentaire : Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.
Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires
Motion de procédure 2
Antigone Florent, Mistral,Camille, Herve, flct, Thufir, Yvpic
Présentation : Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.
Proposition : Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.
Argumentaire : Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc. Contre-Argumentaire : Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.
Et surtout : quels cavaliers ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.
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