Source: https://va.ambafrance.org/La-Secretairerie-d-Etat
Timestamp: 2017-09-21 19:26:15+00:00
Document Index: 47664133

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 47']

La Secrétairerie d’Etat - Ambassade de France près le Saint-Siège
Agenda de l’Institut Français Centre Saint-Louis
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La Secrétairerie d’Etat est le dicastère de la Curie romaine qui "aide étroitement le Souverain Pontife dans l’exercice de sa charge suprême " (art. 39 de la Constitution apostolique " Pastor Bonus " promulguée le 28 juin 1988). " Elle est constituée par deux sections " (art. 40) : la Section des Affaires générales et la Section des rapports avec les Etats.
La Section des Affaires générales
La première Section est dirigée par le substitut, S.Exc. Mgr Giovanni Angelo Becciu, avec l’aide de l’assesseur, Mgr Paolo Borgia. Ses sections linguistiques sont en correspondance avec les Eglises locales du monde entier et, de manière plus spécifique à l’occasion des visites " ad limina apostolorum" qu’effectuent les évêques auprès du Saint-Siège, tous les cinq ans.
Les attributions de la Section des Affaires générales
Ses attributions sont définies aux articles 41 à 44 de la Constitution apostolique " Pastor Bonus " :
" A la première Section revient particulièrement d’expédier les affaires courantes qui touchent au service quotidien du Souverain Pontife ; d’examiner les affaires qui ne relèvent pas de la compétence ordinaire des dicastères de la Curie romaine et des Instituts du Siège apostolique ; d’entretenir des rapports avec ces dicastères, restant sauve leur autonomie, et de coordonner les travaux ; de diriger la charge des légats du Saint-Siège et leur activité, spécialement en ce qui concerne les Eglises particulières. Il lui revient aussi de traiter tout ce qui concerne les représentants des Etats près le Saint-Siège. " (art. 41).
Elle est également en relation avec les organisations intergouvernementales et les organisations internationales catholiques (O.I.C.) ;
Il lui revient en outre de rédiger et diffuser tous les documents " qui lui sont confiés par le Souverain Pontife ; pourvoir à tous les actes concernant les nominations qui, dans la Curie romaine ou dans les autres organismes dépendant du Saint-Siège, doivent être faites ou approuvées par le Souverain Pontife ; de garder le sceau de plomb et l’anneau du Pêcheur. " (art. 42) ;
La publication des actes du Saint-Siège
Il lui appartient encore " d’assurer la publication des actes et documents publics du Saint-Siège apostolique dans le Bulletin intitulé Acta Apostolicae Sedis ; de publier, par l’intermédiaire de l’Office spécial appelé Sala Stampa, qui dépend d’elle, les communications officielles qui ont trait aux actes du Souverain Pontife, soit à l’activité du Saint-Siège ; d’exercer, en accord avec la Seconde Section, une vigilance sur le journal L’Osservatore Romano, sur la Radio vaticane et sur le Centre de Télévision du Vatican. " (art. 43) ;
« Par l’intermédiaire de l’Office des statistiques, dit Statistica, elle recueille, coordonne et publie toutes les données élaborées selon les normes statistiques, qui regardent la vie de l’Eglise universelle dans le monde entier. » (art. 44).
La Section des rapports avec les Etats
La deuxième Section est dirigée par un secrétaire, chef de la diplomatie du Saint Siège. S.E. Mgr Paul Richard Gallagher assure cette fonction depuis le 8 novembre 2014 . Il est assisté par un sous-secrétaire, Mgr Antoine Camilleri et une quarantaine de collaborateurs. Cette section est également assistée par un groupe de conseillers, cardinaux, évêques et prélats.
Les compétences de la Section des rapports avec les Etats
Les compétences de cette Section sont définies aux articles 45 à 47 de la même Constitution :
- « Il revient spécialement à la Seconde Section de traiter des rapports avec les Etats, dans les affaires qui doivent être traitées avec des gouvernements civils. » (art. 45) ;
« Il lui revient de :
1. Favoriser les relations surtout diplomatiques avec les Etats et avec les autres sujets de droit international, et de traiter les affaires communes pour le développement du bien de l’Eglise et de la Société civile, au moyen également, le cas échéant, de concordats et d’autres conventions semblables, en tenant compte de l’avis des assemblées d’évêques intéressées ;
2. Représenter le Saint-Siège auprès des Organisations internationales et des Congrès sur des questions de caractère public, après avoir consulté les dicastères compétents de la Curie romaine ;
3. Traiter, dans le domaine spécifique de son activité, ce qui concerne les légats pontificaux. » (art. 46). - Elle « pourvoira à tout ce qui concerne la provision des Eglises particulières, ainsi que la constitution et les changements de celles-ci et de leurs organismes » (art. 47), en relation avec les dicastères de la Curie romaine compétents ou, là où est en vigueur un régime concordataire, avec les gouvernements civils.
Elle « pourvoira à tout ce qui concerne la provision des Eglises particulières, ainsi que la constitution et les changements de celles-ci et de leurs organismes » (art. 47), en relation avec les dicastères de la Curie romaine compétents ou, là où est en vigueur un régime concordataire, avec les gouvernements civils.
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