Source: http://cegeco-agc.fr/mentions_legales.html
Timestamp: 2020-08-15 13:54:35+00:00
Document Index: 152806663

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7']

CEGECO - Gestion comptabilité pour coiffeur et métiers esthétique
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CEGECO-AGC
40, rue Lucien sampaix
Directeur de la publication : Mme F. MUNOZ, Présidente
LUKAS http://www.lukas.fr/
3, boulevard Charles Gay 77000 MELUN
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Notre cabinet a mis en place la présente Politique de protection des données afin notamment de décrire les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de nos prospects et de nos adhérents, les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes physiques dont nous traitons les données.
Notre cabinet est susceptible d’intervenir, selon le cas, en qualité de responsable du traitement, en qualité de responsable conjoint du traitement avec ses adhérents, ou en qualité de sous-traitant de ses adhérents (principalement pour le traitement de la paye et les déclarations sociales).
Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de ses actions de prospection, notre cabinet est amené ou peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes sur ses prospects et sur ses adhérents, concernant notamment les dirigeants et associés, ainsi que les membres de leur foyer fiscal, les membres de leur personnel, leurs clients et autres partenaires commerciaux :
· Celles relatives à l’identité notamment le nom, le prénom, le genre, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale ;
· Les coordonnées personnelles notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
· Des informations sur la vie professionnelle notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la qualité ou la fonction, la catégorie socioprofessionnelle ;
· Des informations d’ordre économique et financier notamment les revenus professionnels, les informations relatives à l’imposition, (…) ;
Sur quelles bases juridiques traitons-nous ces données ?
Notre cabinet collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :
· pour les besoins de l’exécution du contrat conclu avec nos adhérents ou de mesures précontractuelles prises à la demande de ces derniers ;
· aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, tels que la prévention de la fraude, la prospection et l’animation, la gestion de la relation avec ses adhérents et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux évènements du cabinet ;
· afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
· sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet, s’est opposée à un tel traitement, notre cabinet peut néanmoins être autorisé à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.
A quelles fins traitons-nous ces données ?
Notre cabinet collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
· La réalisation des missions confiées par ses adhérents ;
· La gestion et le suivi de la relation commerciale avec ses adhérents, la gestion du fichier adhérents ;
· La gestion de la facturation et des paiements ;
· La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
· La constitution et la gestion de son fichier de prospects ;
· L’envoi de sollicitations (prospection commerciale) ;
· Le respect de ses obligations légales et réglementaires et la défense de ses droits ;
Nous utilisons par ailleurs des cookies afin de faciliter et accélérer votre navigation Web. Les cookies sont des fichiers textes stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur. Ils permettent de reconnaitre vos habitudes de connexion et de charger vos pages plus rapidement.
A communiquons-nous ces données ?
Notre cabinet communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
· Les membres autorisés de son personnel ;
· Nos sous-traitants ;
· Les commissaires aux comptes ;
· L’Ordre des experts-comptables ;
· Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions ;
Notre cabinet ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée en dehors de l’Union européenne.
Pendant quelle durée conservons-nous ces données ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre cabinet ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données de nos adhérents sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Finalité des traitements réalisés par le CEGECO AGC
Durée de conservation maximale
Réalisation des missions confiées par l’adhérent ;
Gestion et suivi de la relation commerciale ;
Gestion du fichier adhérents
Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
Comptabilité, notamment gestion des comptes adhérents
Gestion des newsletters et autre communication de même nature
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies…)
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Informations permettant de justifier l’opération : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération
Quels sont les droits dont dispose les personnes concernées ?
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
· Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
· Un droit à l’effacement des données (art. 17 du RGPD) ;
· Un droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD) ;
· Un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
· Un droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD) ;
· Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre cabinet, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.cegeco-agc.fr, par courriel adressé à notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à dpo@cegeco.fr ou par courrier postal à : CEGECO AGC – DPO - 40, Rue Lucien Sampaix – 75 010 - PARIS.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).