Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-01-2015-2C_627-2014
Timestamp: 2016-10-25 10:22:02+00:00
Document Index: 225092195

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 146', 'art. 10', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 95', 'art 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 210', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 211', 'art. 209', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 63', 'art. 1', 'art. 67', 'art. 3', 'art. 66', 'art. 68']

2C_627/2014 (08.01.2015)
2C_627/2014 2C_628/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 8 janvier 2015
tous les deux repr�sent�s par Schaer & Miffon Associ�s,
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonal et communal 2007 (d�duction des pertes),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 3 juin 2014.
A.a.�A.X.________ a acquis dans les ann�es 1990 plusieurs biens immobiliers, parall�lement � son activit� d'ing�nieur en chauffage. Il s'est alors associ� avec Y.________ pour acheter un terrain au Chemin A.________ � B.________, sur lequel il a construit deux villas. Il s'est aussi associ� avec Z.________ pour acheter un immeuble sis rue C.________ � D.________. Ces deux op�rations ont �t� financ�es � l'aide de fonds emprunt�s � la Banque E.________. En 1998, Y.________ a vendu � l'int�ress� ses droits de copropri�t� aff�rents � la parcelle susmentionn�e comportant deux immeubles sis au Chemin A.________. A.X.________ est alors devenu seul propri�taire de ce bien immobilier.
�Entre avril 1996 et mars 2007, l'int�ress� a �t� associ� g�rant de F.________, puis g�rant de cette derni�re jusqu'en ao�t 2011. Cr��e le 23 avril 1996, la soci�t� a �t� transform�e le 4 juillet 2012 en soci�t� anonyme et est devenue F.________ SA. L'�pouse de l'int�ress�, B.X.________, a �t� associ�e de la soci�t� entre avril 1996 et ao�t 2011, puis associ�e g�rante de celle-ci jusqu'� sa transformation en soci�t� anonyme. Depuis ce changement, elle en est seule administratrice. Elle est �galement associ�e g�rante de la soci�t� G.________ S�rl depuis ao�t 2004.
A.b.�Le 28 janvier 2005, l'Office des poursuites a vendu aux ench�res publiques l'immeuble de la rue C.________ � la demande de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque E.________ pour un montant de 1'980'000 fr. Le 7 avril 2006, cet office a proc�d� � la vente des immeubles sis au Chemin A.________. Le premier a �t� rachet� par B.X.________ pour un montant de 990'000 fr., et le second par un tiers pour la m�me somme.
�Par jugement du 23 janvier 2007, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� A.X.________ en faillite.
A.c.�Dans leur d�clarations pour les p�riodes fiscales 2004 et 2005, A.X.________ et B.X.________ n'ont d�clar� aucun revenu d'activit� lucrative ind�pendante et n'ont fait valoir la d�duction d'aucune perte ou perte report�e. Ils ont � chaque fois joint un document intitul� "Compte de pertes et profits au 31 d�cembre" relatif � l'immeuble du Chemin A.________.
�Dans leur d�claration fiscale 2006, A.X.________ et B.X.________ n'ont d�clar� aucun revenu relatif � une activit� lucrative ind�pendante. A titre d'autres d�ductions, ils ont annonc� un montant total de 994'302 fr r�sultant d'une perte report�e de 365'012 fr et d'une perte de 629'290 fr. d�coulant de la vente de l'immeuble du Chemin A.________. Ils ont notamment joint un document intitul� "Compte de pertes et profits au 7 avril 2006".
�Dans les bordereaux d'imp�ts f�d�ral, cantonal et communal 2006 du 4 mars 2008, l'Administration fiscale de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale) n'a admis aucun montant au titre des autres d�ductions sur le revenu. Elle consid�rait la vente concernant la villa Chemin A.________ comme priv�e. Un montant de 365'396 fr. �tait admis en tant que perte report�e relative � la vente de l'immeuble de la rue C.________. Le 1
er�avril 2009, l'Administration fiscale a notifi� aux int�ress�s des bordereaux d'imp�ts f�d�ral, cantonal et communal 2006 rectifi�s. La perte report�e de 365'396 fr. relative � l'immeuble de la rue C.________ �tait toujours admise en d�duction, celle relative � l'immeuble Chemin A.________ toujours refus�e. Le revenu brut des �poux X.________ s'�levait � 560'363 fr. mais leur revenu imposable, apr�s les d�ductions admises, � 20'348 fr., de sorte que leur imposition �tait nulle tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal et communal. Par d�cision du 21 septembre 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (actuellement le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve) a d�clar� irrecevable un recours dirig� contre la d�cision du 1
er�avril 2009 pour d�faut de paiement de l'avance de frais.
B.a.�Le 16 septembre 2008, les �poux X.________ ont remis � l'Administration fiscale leur d�claration pour la p�riode fiscale 2007. Ils �taient les deux employ�s par les soci�t�s F.________ S�rl et G.________ S�rl. Pour cette p�riode, l'int�ress� a per�u un salaire brut de 108'384 fr. et son �pouse de 320'516 fr. L'entier de leur revenu provenait de l'activit� d�pendante. Au titre des autres d�ductions sur le revenu, les �poux X.________ ont d�clar� la somme de 693'203 fr., en indiquant qu'il s'agissait de pertes commerciales report�es. Leur revenu imposable �tait donc nul.
�Le 14 avril 2009, l'Administration fiscale a notifi� aux �poux X.________ un bordereau d'imp�t f�d�ral direct et un bordereau d'imp�t cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2007. Aucun montant n'�tait pris en compte au titre des autres d�ductions sur le revenu. Chaque bordereau indiquait que, selon la d�cision du 1
er�avril 2009, les pertes priv�es n'�taient pas d�ductibles commercialement et qu'il n'existait plus de pertes report�es non compens�es pour l'ann�e fiscale 2007. Le 28 avril 2009, les �poux X.________ ont d�pos� une r�clamation aupr�s de l'Administration fiscale � l'encontre des bordereaux du 14 avril 2009 concernant la p�riode fiscale 2007. Par d�cision du 14 janvier 2010, l'Administration fiscale a rejet� la r�clamation des int�ress�s.
B.b.�Par jugement du 17 octobre 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours que les �poux X.________ avaient d�pos� le 12 f�vrier 2010 contre les d�cisions du 14 janvier 2010. Ceux-ci ont contest� ce prononc� aupr�s de la chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Cette derni�re, par arr�t du 21 ao�t 2012, a rejet� le recours, refusant d'examiner les questions de pertes report�es soulev�es par les contribuables dans le cadre de leur recours contre les taxations de la p�riode fiscale 2007, dans la mesure o� celles-ci avaient �t� trait�es lors de la proc�dure de la p�riode fiscale 2006.
B.c.�Par arr�t du 4 octobre 2013 (arr�t 2C_973/2012), le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Cour de justice du 21 ao�t 2012 et lui a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision. En raison d'une cote d'imp�t nulle pour les taxations d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�ts cantonal et communal 2006, les contribuables ne disposaient pas de la qualit� pour recourir contre ces d�cisions, faute d'int�r�t actuel � faire modifier la taxation nulle. Comme l'autorit� de la chose jug�e ne portait que sur le dispositif de la d�cision et non sur ses motifs, la Cour de justice violait le droit f�d�ral en refusant d'examiner la question des pertes report�es de la p�riode fiscale 2006 dans le cadre de la taxation 2007.
Par arr�t du 3 juin 2014, la Cour de justice a rejet� le recours des int�ress�s. Elle a jug� que l'activit� de A. X.________ en 2007 n'�tait pas une activit� lucrative ind�pendante et qu'il ne pouvait par cons�quent b�n�ficier du report de pertes survenues en 2006. Partant, elle a laiss� ouvertes les questions de l'attribution du bien immobilier du Chemin A.________ � la fortune commerciale et de la pr�cision de la comptabilit� relative � la perte d�clar�e en rapport avec ce bien.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________, demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du 3 juin 2014 de la Cour de justice, de reconna�tre l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________, de reconna�tre l'existence d'�l�ments comptables probants ainsi que le caract�re commercial de "l'op�ration A.________" et de permettre la d�duction fiscale de la perte commerciale subie dans le cadre des taxations pour la p�riode fiscale 2007.
La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct (IFD) que pour l'imp�t cantonal et communal (ICC), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans leur recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal (2C_627/2014) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_628/2014). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
2.1.�Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert conform�ment aux art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), d�s lors que le recours concerne la d�duction de pertes li�es � une activit� lucrative ind�pendante du revenu imposable de personnes physiques, soit une mati�re harmonis�e figurant � l'art. 10 LHID. Les recourants ont particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, sont particuli�rement atteints par la d�cision entreprise en tant que contribuables et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est par cons�quent recevable, sous r�serve de ce qui suit.
2.2.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Sous r�serve de la violation de droits fondamentaux et de dispositions de droit cantonal et intercantonal, qui suppose un grief invoqu� et motiv� (cf. art 106 al. 2 LTF; ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_1019/2013 du 2 juin 2014 consid. 3), le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient toutefois aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; arr�ts 2C_805/2013 du 21 mars 2014 consid. 2, non publi� in ATF 140 II 202; 2C_1100/2012 du 20 mai 2013 consid. 2, non publi� in ATF 139 II 346).
�En l'occurrence, les recourants motivent leur recours quant � la qualit� d'ind�pendant du contribuable de la mani�re suivante: " � l'expos� des faits relatant l'activit� de Monsieur A.X.________ dans le cadre de la conduite des op�rations immobili�res relatifs aux biens immobiliers sis chemin A.________ et rue C.________ force est de conclure que l'activit� de Monsieur X.________ doit �tre qualifi�e d'ind�pendante ". Ils citent ensuite cinq des conditions pos�es � la reconnaissance de l'activit� lucrative ind�pendante et mentionnent qu'elles sont remplies. Il peut para�tre douteux qu'une telle motivation lacunaire du recours remplisse les conditions n�cessaires pour que le Tribunal f�d�ral contr�le d'office la bonne application du droit f�d�ral. Toutefois, au vu de l'issue du recours, cette question souffre de rester ind�cise.
�Par cons�quent, et m�me si les recourants affirment se r�f�rer aux faits retenus par l'instance pr�c�dente, en tant que ceux-ci renvoient � leurs �critures pr�c�dentes et qu'ils avancent des �l�ments de fait ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Le litige concerne le report d'une perte issue de la vente, en 2006, de l'immeuble sis Chemin A.________, sur l'ann�e fiscale 2007. La Cour de justice a jug� que le recourant n'exer�ait pas d'activit� lucrative ind�pendante en 2007 et que pour cette ann�e, celui-ci ne pouvait par cons�quent pas d�duire des pertes issues d'une activit� ind�pendante exerc�e lors de l'ann�e fiscale 2006.
En l'absence d'une r�glementation expresse contraire, le droit applicable � la taxation est celui en vigueur pendant la p�riode fiscale en cause (cf. arr�t 2C_637/2012 du 4 octobre 2012 consid. 7 et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent litige porte sur la p�riode fiscale 2007. Ce sont donc les dispositions du droit mat�riel f�d�ral et cantonal en vigueur � cette p�riode qui s'appliquent.
6.1.�Le revenu net se calcule en d�falquant du total des revenus imposables les d�ductions g�n�rales et les frais mentionn�s aux art. 26 � 33a (art. 25 LIFD). A l'instar du revenu imposable, qui se d�termine d'apr�s les revenus acquis durant la p�riode de calcul (ancien art. 210 LIFD [RO 1991 1184]), les d�ductions pr�vues par l'art. 27 LIFD sont soumises au principe de p�riodicit� et ne sont admises que lorsqu'elles trouvent leur cause dans des �v�nements ayant lieu durant la p�riode de calcul (ATF 137 II 353 consid. 6.1 p. 359; arr�ts 2C_911/2013 du 26 ao�t 2014 consid. 5.1.3; 2C_567/2012 du 15 mars 2013 consid. 6.2). L'ancien art. 211 LIFD dispose que les pertes des sept exercices pr�c�dant la p�riode fiscale (ancien art. 209 LIFD) peuvent �tre d�duites, � condition qu'elles n'aient pas �t� prises en consid�ration lors du calcul du revenu imposable de ces ann�es. Cette disposition constitue donc une exception au principe de p�riodicit�, qui doit �tre interpr�t�e de mani�re plut�t restrictive, et ne peut �tre invoqu�e par le contribuable qu'aussi longtemps qu'il exerce une activit� ind�pendante ou que si, ayant cess� une telle activit� ind�pendante, il en commence ou en poursuit une autre � la suite de la pr�c�dente (arr�ts 2C_567/2012 ibidem; 2C_33/2009 du 27 novembre 2009 consid. 3.3 et 3.4, in RF 65/2010 p. 318, StE 2010 B 23.9 n� 13 et RDAF 2010 II 205).
6.2.�Les recourants expliquent qu'en 2006, A.X.________, dans le cadre de la conduite des op�rations immobili�res relatives aux immeubles du Chemin A.________ et de la rue C.________, exer�ait une activit� lucrative ind�pendante (cf. ch. III. p. 4 du m�moire de recours). Ils mentionnent en outre qu'en 2007, le recourant exer�ait une activit� d�pendante de g�rant au sein de la soci�t� F.________ S�rl et qu'il avait provisoirement cess� son activit� de promoteur immobilier (cf. ch. VI. p. 5 du m�moire de recours). Selon eux, l'activit� de A.X.________ en 2007 n'a aucune incidence sur la d�ductibilit� des pertes commerciales, pour cette ann�e, issues de l'activit� ind�pendante exerc�e en 2006. Ils demandent en cons�quence la prise en compte de ces pertes dans le cadre de leur taxation pour l'ann�e fiscale 2007.
�Ce grief doit �tre rejet�. Les recourants essaient de d�montrer que A.X.________ exer�ait une activit� lucrative ind�pendante en 2006. Toutefois, ce fait n'est pas pertinent. En effet, contrairement � ce que pourrait laisser penser la teneur du m�moire de recours (cf. ch. I. et II. p. 2), la Cour de justice n'a pas statu� sur l'existence d'une activit� lucrative ind�pendante du recourant lors de la p�riode fiscale 2006. Elle l'a fait uniquement quant � la p�riode fiscale 2007 et l'a ni�, ce que les recourants admettent (cf. ch. II. p. 2 et ch. VI. p.5 du m�moire de recours). Il n'y d�s lors aucune raison de s'�carter de cette conclusion, les recourants n'ayant pas invoqu� la poursuite ou la reprise d'une autre activit� ind�pendante et l'autorit� pr�c�dente ayant au surplus constat�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF), que ceux-ci n'avaient pas d�clar� de revenu d'activit� lucrative ind�pendante pour l'ann�e fiscale 2007. Faute d'une telle activit� durant cette ann�e, c'est � juste titre que la Cour de justice, en application de la jurisprudence pr�cit�e (consid. 6.1 i.f. ci-dessus), a exclu la d�duction de pertes issues de l'activit� ind�pendante exerc�e durant l'ann�e pr�c�dente. Contrairement � l'avis des recourants, la cessation de l'activit� ind�pendante prive en effet le contribuable de la possibilit� de reporter des pertes (arr�t 2C_33/2009 pr�cit� consid. 3.4).
�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Les notions de revenu (ancien art. 7 al. 1 LHID [RO 1991 1256]; art. 1 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - D�termination du revenu net - Calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - Compensation des effets de la progression � froid [aLIPP-V/GE; D 3 16]), de pertes d�ductibles (art. 10 al. 1 let. c LHID; art. 3 al. 3 let. a aLIPP-V/GE), de p�riode fiscale (ancien art. 63 LHID; art. 1 et 2 de la loi genevoise du 22 septembre 2000 sur sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune [aLIPP-II/GE; D 3 13]) et de pertes � reporter (ancien art. 67 LHID; art. 3 al. 3 let. f aLIPP-V/GE) de la loi sur l'harmonisation fiscale et du droit cantonal correspondent � celles de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct. Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer � l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2007 (cf. arr�t 2C_376/2011 du 27 avril 2012 consid. 7).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, tant en mati�re d'imp�t f�d�ral direct que d'imp�ts cantonal et communal. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2007.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2007.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration fiscale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.