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Timestamp: 2016-10-28 06:38:18+00:00
Document Index: 310375799

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 65', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 44', 'art. 65', 'art. 54', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 51', 'art. 65', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 65', 'art. 90', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 44', 'art. 3', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.273/2004 (23.09.2004)
1P.273/2004/col
Communaut� h�r�ditaire de feu B.________,
form�e de C.________, de D.________ et de E.________,
recourantes, repr�sent�es par Me Catherine de Preux, avocate,
ordre d'�vacuation d'un d�p�t de mat�riaux en zone
� b�tir,
B.________ �tait propri�taire de la parcelle n� 6058 du cadastre de la commune de Sierre jusqu'� son d�c�s survenu le 9 mars 1997. Cette parcelle de 9'021 m�tres carr�s, sise dans le quartier des Marais d'Itagne, accueille les locaux de l'entreprise de marbrerie et de taille de pierre que B.________ exploitait depuis 1954 en premier lieu en raison individuelle, puis sous la forme d'une soci�t� anonyme, avec ses deux fils D.________ et E.________.
Le 24 janvier 1990, B.________ a requis sans succ�s l'autorisation de construire une halle et un pont roulant sur la parcelle n� 6058, alors class�e en zone de moyenne densit� selon le plan d'affectation des zones homologu� le 12 septembre 1979 par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat). Le 9 mai 1990, il a d�pos� une nouvelle demande d'autorisation de construire visant � transformer un d�p�t en un atelier de finition. Le 6 ao�t 1990, le Conseil municipal de Sierre l'a inform� de sa d�cision prise en s�ance du 24 juillet 1990 de refuser d'acc�der � cette requ�te. Il indiquait en outre avoir entam� des d�marches afin de v�rifier si l'entreprise respectait, dans son activit�, les normes de protection contre le bruit. Il exposait enfin avoir constat� qu'une vigne avait �t� arrach�e au sud-ouest de l'entreprise et qu'un r�glage du terrain avait �t� r�alis�. Il pr�cisait � ce propos que si ces op�rations n'�taient pas soumises � une autorisation de construire, il n'en allait pas de m�me au cas o� B.________ entendrait utiliser cette surface comme place de stockage.
Au cours de la proc�dure d'assainissement, le Conseil municipal de Sierre a relev� que l'entreprise A.________ avait am�nag� un d�p�t permanent de mat�riaux � l'emplacement de l'ancienne vigne, sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de construire. Par d�cision du 20 juin 1995, il l'a somm�e de r�gulariser la situation en pr�sentant une demande d'autorisation de construire.
Le 22 janvier 1996, A.________ a soumis un projet d'assainissement de son entreprise aux autorit�s communales. Le 6 mars 1996, le Conseil municipal de Sierre a indiqu� qu'il �tait dispos� � entrer en mati�re sur une demande formelle et compl�te d'autorisation de construire � la condition notamment que la soci�t� pr�sente simultan�ment une "demande r�paratoire pour l'am�nagement du d�p�t � ciel ouvert".
Le 28 juin 1996, A.________ a d�pos� une demande d'autorisation pour l'assainissement de son entreprise. Elle a en revanche contest� la n�cessit� d'une autorisation de construire pour l'am�nagement du d�p�t � ciel ouvert. Apr�s avoir une nouvelle fois vainement requis une enqu�te de r�gularisation, le Conseil municipal de Sierre a d�cid� de dissocier les deux proc�dures et a imparti � A.________ un d�lai de quatre mois pour �vacuer le d�p�t de mat�riaux � ciel ouvert am�nag� � l'ouest de la parcelle n� 6058, au terme d'une d�cision prise le 20 d�cembre 1996.
Le 23 janvier 1997, A.________ et B.________, auxquels se sont substitu�s ses h�ritiers l�gaux, � savoir son �pouse, C.________, ainsi que ses deux fils, D.________ et E.________ (ci-apr�s: les hoirs de feu B.________), ont recouru aupr�s du Conseil d'Etat contre cette d�cision en tant qu'elle ordonnait l'�vacuation du d�p�t de mat�riaux. La proc�dure a �t� suspendue du 13 mai 1997 au 5 d�cembre 2002. Statuant le 8 juillet 2003, le Conseil d'Etat a rejet� le recours. Il a consid�r� que l'ordre de remise en �tat des lieux du 20 d�cembre 1996 n'�tait pas p�rim�, car il �tait intervenu dans les dix ans suivant l'am�nagement du d�p�t litigieux, conform�ment � l'art. 54 al. 5 du d�cret valaisan du 31 janvier 1992 sur la proc�dure d'autorisation de construire (DAC), applicable en l'esp�ce d�s lors qu'aucune proc�dure de police des constructions au sens de l'art. 65 al. 2 DAC n'�tait pendante lors de l'entr�e en vigueur du d�cret le 1er juillet 1992. Il a rejet� les autres arguments tir�s de la violation des principes de la proportionnalit� et de la protection de la situation acquise.
Par arr�t du 12 mars 2004, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision. Elle a confirm� que l'am�nagement d'un d�p�t de mat�riaux � ciel ouvert �tait soumis � une autorisation de construire pr�alable. Elle a estim� que le droit d'exiger la remise en �tat des lieux n'�tait pas prescrit, �tant donn� que la proc�dure y aff�rente avait d�but� au plus t�t le 7 mars 1995, date � laquelle le Conseil municipal de Sierre a invit� A.________ � pr�senter un projet d'assainissement. Elle a retenu que si l'entreprise b�n�ficiait d'une situation acquise, il n'en allait pas de m�me de son extension sous la forme d'un d�p�t de mat�riaux pierreux � ciel ouvert, contraire aux dispositions r�glementaires de la zone. Enfin, elle a confirm� la proportionnalit� de la mesure attaqu�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et la communaut� h�r�ditaire de feu B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Elles se plaignent � divers titres d'une constatation arbitraire des faits et d'une application arbitraire du droit cantonal.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renonc� � se d�terminer.
En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'arr�t attaqu� qui confirme un ordre d'�vacuation d'un d�p�t de mat�riaux en zone � b�tir, fond� sur le droit cantonal, dans la mesure o� les recourantes font essentiellement valoir une violation de leurs droits constitutionnels. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche celles-ci dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1, 88 et 89 al. 1 OJ.
Les recourantes ne contestent pas qu'un d�p�t de mat�riaux pierreux � ciel ouvert �tait soumis � une autorisation de construire, selon le droit en vigueur au moment de sa r�alisation, ni qu'une telle autorisation n'aurait pas pu �tre d�livr�e, si elle avait �t� requise, en raison de la non-conformit� de cet am�nagement avec l'affectation de la zone. Elles sont d'avis que le droit d'ordonner la remise en �tat des lieux �tait prescrit lorsque le Conseil municipal de Sierre a statu� le 20 d�cembre 1996, faute d'avoir �t� exerc� dans les cinq ans apr�s l'ex�cution des travaux irr�guliers, conform�ment � l'art. 44 al. 5 de l'ordonnance valaisanne sur les constructions du 5 janvier 1983 (aOC). En consid�rant qu'il n'y avait pas de proc�dure pendante le 1er juillet 1992, au sens de l'art. 65 al. 2 DAC, et en appliquant le d�lai de prescription de dix ans de l'art. 54 al. 5 DAC, le Tribunal cantonal aurait fait preuve d'arbitraire.
2.1 Une d�cision est arbitraire et, partant, contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250).
2.2 Selon l'art. 44 al. 5 aOC, cinq ans apr�s l'ex�cution des travaux irr�guliers, la remise en �tat des lieux, conforme aux prescriptions en mati�re de construction, ne peut plus �tre exig�e sauf si elle est justifi�e par des int�r�ts publics importants. En revanche, l'art. 54 al. 5 DAC fixe un d�lai de prescription de dix ans apr�s le jour o� l'�tat de fait contraire au droit �tait reconnaissable pour exiger la remise en �tat des lieux, � la condition que cette mesure soit command�e par des int�r�ts publics imp�ratifs. L'art. 51 al. 5 de la loi valaisanne sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC), entr�e en vigueur le 1er janvier 1997, a repris telle quelle cette disposition, qui instaure �galement un d�lai de prescription absolue de trente ans d�s l'ach�vement des travaux.
Jusqu'au 1er juillet 1992, les proc�dures d'autorisation de construire et de police des constructions �taient r�gies par l'ordonnance sur les constructions du 5 janvier 1983; cette ordonnance a �t� abrog�e par le d�cret du 31 janvier 1992 sur la proc�dure d'autorisation de construire, mais elle demeure toutefois applicable aux proc�dures introduites avant l'entr�e en vigueur du d�cret, en vertu de l'art. 65 al. 2 DAC.
2.3 Le Tribunal cantonal a estim� que la proc�dure de remise en �tat des lieux avait d�but� au plus t�t le 7 mars 1995, date � laquelle le Conseil municipal de Sierre a invit� A.________ � pr�senter un projet d'assainissement de l'entreprise, de sorte qu'� cette date, le d�cret �tait seul applicable. Le Conseil d'Etat a pour sa part retenu que la premi�re mesure de police des constructions �tait intervenue le 20 juin 1995, lorsque le Conseil municipal de Sierre avait somm� A.________ de pr�senter une demande d'autorisation de construire en vue de r�gulariser la situation. Les recourantes consid�rent quant � elles que la proc�dure d�cisive a �t� engag�e le 6 ao�t 1990, date � laquelle le Conseil municipal de Sierre a constat� l'assujettissement du d�p�t litigieux au r�gime de l'autorisation de construire, et qu'elle �tait pendante le 1er juillet 1992, de sorte que le droit d'exiger la remise en �tat des lieux �tait prescrit lorsque cette autorit� a ordonn� l'�vacuation du d�p�t le 20 d�cembre 1996, en vertu de l'art. 44 al. 5 aOC.
Le litige porte sur l'�vacuation d'un d�p�t de mat�riaux pierreux r�alis� sans droit sur la parcelle n� 6058. Il n'�tait donc nullement arbitraire d'admettre que seule une proc�dure d'autorisation de construire, de police des constructions ou de recours en relation avec cet ouvrage, pendante au 1er juillet 1992, �tait propre � entra�ner l'application de l'art. 44 al. 5 aOC en vertu de l'art. 65 al. 2 DAC. Les recourantes ne le contestent pas vraiment ou du moins pas dans les formes requises par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En l'occurrence, � supposer que la d�cision du 6 ao�t 1990 puisse �tre qualifi�e de d�cision en constatation de droit en tant qu'elle a trait � l'assujettissement d'un d�p�t de mat�riaux � une proc�dure d'autorisation de construire, elle est rest�e sans effet �tant donn� que feu B.________ n'a jamais d�pos� une demande d'autorisation portant sur une telle installation, mais qu'il a au contraire proc�d� aux travaux litigieux sans en avertir les autorit�s communales comp�tentes. Les demandes d'autorisation de construire pr�sent�es au d�but de l'ann�e 1990 concernaient d'autres objets sans rapport avec cette installation; au demeurant, les proc�dures relatives � ces demandes �taient d�finitivement closes le 1er juillet 1992. A cette date, seule la proc�dure d'assainissement de l'entreprise �tait en cours; or, s'il s'agit bien d'une proc�dure de police des constructions, au sens de l'art. 65 al. 2 DAC, elle n'a aucun rapport direct avec la proc�dure d'�vacuation du d�p�t de mat�riaux litigieux, dont elle a d'ailleurs finalement �t� dissoci�e dans la d�cision du 20 d�cembre 1996. Aux dires des autorit�s communales, qu'aucun �l�ment au dossier ne permet de mettre en cause, ce n'est que le 17 janvier 1995 que le Conseil municipal de Sierre a officiellement constat� que la surface anciennement plant�e en vigne �tait utilis�e comme d�p�t de pierres; il a alors somm� A.________ de r�gulariser la situation en d�posant une demande d'autorisation de construire au terme d'une d�cision notifi�e le 20 juin 1995. C'est � ce moment que la proc�dure d�cisive de remise en �tat des lieux a officiellement �t� engag�e (cf. � ce sujet, Magdalena Ruoss Fierz, Massnahmen gegen illegales Bauen, Zurich 1999, ch. 3.2.4, p. 66).
Vu ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en admettant qu'aucune proc�dure d'autorisation de construire ou de police des constructions au sens de l'art. 65 al. 2 DAC n'�tait pendante le 1er juillet 1992, en relation avec le d�p�t de mat�riaux litigieux, et en consid�rant que l'ordre de remise en �tat des lieux n'�tait pas prescrit lorsqu'il a �t� notifi� aux recourantes le 20 d�cembre 1996, sans qu'il soit besoin d'examiner s'il existe des motifs d'int�r�t public tir�s de la protection contre le bruit, qui auraient command� de faire abstraction du d�lai de prescription (cf. Magdalena Ruoss Fierz, op. cit., ch. 3.2.1, p. 63 et les r�f�rences cit�es en note 61).
2.4 On observera au demeurant que l'ordre de remise en �tat des lieux ne doit pas absolument intervenir dans le d�lai de prescription. Ce dernier est consid�r� comme respect� par l'invitation faite au perturbateur de r�gulariser la situation par la mise en oeuvre d'une enqu�te publique (cf. Magdalena Ruoss Fierz, op. cit., ch. 3.2.4, p. 66). Ainsi, � supposer que le Conseil municipal de Sierre ait engag� une proc�dure de police des constructions en relation avec le d�p�t de mat�riaux litigieux par sa d�cision du 6 ao�t 1990, le d�lai de cinq ans fix� � l'art. 44 al. 5 aOC pour ordonner la remise en �tat des lieux aurait de toute mani�re �t� respect�; lorsque le Conseil municipal de Sierre a somm� A.________ � r�gulariser la situation en pr�sentant une demande d'autorisation de construire, le 20 juin 1995, moins de cinq ans s'�taient �coul�s depuis l'ach�vement des travaux, puisque la place am�nag�e � l'ouest de la parcelle n� 6058 n'�tait pas encore utilis�e comme d�p�t de mat�riaux ou, du moins, pas dans la mesure actuelle, lors de l'inspection des lieux intervenue le 27 juin 1990. En tout �tat de cause, l'arr�t attaqu� ne serait � cet �gard pas arbitraire dans son r�sultat.
Les recourantes pr�tendent que l'ordre de remise en �tat des lieux ne tiendrait pas compte du fait que l'entreprise exploite depuis plus de quarante ans un d�p�t � ciel ouvert � proximit� de la marbrerie et porterait une atteinte inadmissible � ses droits acquis. Elles d�noncent � ce propos une application arbitraire de l'art. 3 al. 1 LC, aux termes duquel les constructions et installations existantes r�alis�es conform�ment au droit ant�rieur, mais devenues contraires aux plans ou aux prescriptions en vigueur, peuvent �tre entretenues et modernis�es, transform�es ou agrandies, pour autant que les travaux n'engendrent pas une aggravation de leur non-conformit� au droit.
Le Tribunal cantonal a estim� que si l'entreprise �tablie en 1954 b�n�ficiait d'une situation acquise au sens de cette disposition, il n'en allait pas de m�me de son extension sous la forme d'un d�p�t de mat�riaux pierreux � ciel ouvert occupant une surface de 5'000 m�tres carr�s environ, un tel am�nagement, contraire � l'affectation de la zone, �tant de nature � conduire � une aggravation de la situation non conforme au droit. Les recourantes ne discutent nullement cet argument. Il est douteux que leur recours satisfasse sur ce point les exigences de motivation en mati�re d'arbitraire d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 III 626 consid. p. 629). Peu importe en d�finitive, car celui-ci est de toute mani�re mal fond�. La protection de la situation acquise, que tend � garantir l'art. 3 al. 1 LC, ne s'applique qu'aux constructions et installations existantes qui doivent �tre maintenues dans leur utilisation ou leurs structures actuelles; elle n'accorde pas un droit inconditionnel de maintenir une installation ou un ouvrage non conforme � la destination de la zone, dont l'emplacement et la surface pourraient varier au gr� de ses besoins. Celui qui d�place l'installation perd le droit de se pr�valoir de la situation acquise et doit respecter le droit en vigueur (Konrad Willi, Die Besitzstandsgarantie f�r rechtswidrige Bauten und Anlagen innerhalb der Bauzonen, th�se Zurich 2003, p. 21; cf. ATF 127 II 209 consid. 3d p. 214, s'agissant de la construction d'une nouvelle maison d'habitation en zone agricole � quelque 260 m�tres de la pr�c�dente). Or, si l'entreprise de marbrerie et de taille de pierre exploit�e aujourd'hui par A.________ a de tout temps dispos� d'un d�p�t de mat�riaux de pierres � proximit� de son centre d'exploitation, l'emplacement et l'�tendue de celui-ci ont vari� au gr� des circonstances et des besoins. La surface faisant l'objet de l'ordre de remise en �tat �tait plant�e en vigne jusqu'au printemps 1990, avant d'�tre progressivement utilis�e comme d�p�t de mat�riaux sans autorisation; elle ne b�n�ficie de ce fait pas de la situation acquise et doit respecter le droit en vigueur.
Le grief tir� de la violation de l'art. 3 al. 1 LC est ainsi mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Les recourantes semblent enfin reprocher au Tribunal cantonal d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� en ne tenant pas compte de l'int�r�t priv� pr�pond�rant de l'entreprise et du voisinage au maintien des choses en l'�tat. Elles lui font en outre grief de ne pas avoir pr�cis� quel est l'�tat ant�rieur qui devrait �tre r�tabli.
La d�cision de remise en �tat des lieux du 20 d�cembre 1996 est tr�s claire � cet �gard; elle ne demande pas que la surface soit replant�e en vigne, mais se borne � exiger l'�vacuation du d�p�t de mat�riaux am�nag� sans autorisation, laissant ainsi aux recourantes le soin de trouver � cet emplacement une nouvelle affectation compatible avec la destination de la zone. Elle est au surplus conforme aux principes d�gag�s par la jurisprudence dans ce domaine (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). Les recourantes ne peuvent en effet se pr�valoir de leur bonne foi puisque feu B.________ a am�nag� le d�p�t litigieux sans autorisation, alors m�me qu'il avait �t� rendu attentif � la n�cessit� d'obtenir au pr�alable une telle autorisation. Par ailleurs, de par ses dimensions, le d�p�t litigieux consacre une entorse importante aux r�gles d'affectation de la zone. Les recourantes pr�tendent certes qu'un d�p�t de mat�riaux pierreux � proximit� imm�diate des locaux d'exploitation serait indispensable au maintien de l'entreprise sur son site actuel; ce faisant elles perdent de vue qu'une installation non conforme au droit ne saurait �tre admise ou tol�r�e du seul fait qu'elle serait n�cessaire � l'exploitation d'une entreprise b�n�ficiant de la garantie de la situation acquise (cf. ATF 115 Ib 295 consid. 3d p. 302; 114 Ib 317 consid. 4d p. 320). Compte tenu de la gravit� de l'atteinte port�e � l'affectation de la zone, le Conseil municipal de Sierre pouvait sans arbitraire faire pr�valoir l'int�r�t public � ne pas tol�rer une situation contraire au droit sur l'int�r�t priv� des recourantes � conserver une surface destin�e � entreposer des mat�riaux pierreux � proximit� imm�diate du centre d'exploitation. Enfin, en se limitant � exiger l'�vacuation du d�p�t de mat�riaux et en renon�ant � exiger une replantation de la surface consid�r�e en vigne, il a pris une mesure qui tient compte de mani�re suffisante des int�r�ts des recourantes. L'ordre de remise en �tat est ainsi conforme au principe de la proportionnalit�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais des recourantes qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s concern�es.
Un �molument judiciaire de 3'000 francs est mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� la Commune de Sierre, pour information.