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Timestamp: 2016-10-22 02:05:41+00:00
Document Index: 278403554

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 83', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 75', 'art. 4', 'art. 75']

1C_348/2014 � � Arr�t du 20 f�vrier 2015
tous repr�sent�s par Ma�tres Luke H. Gillon et Suat Ayan, avocats,
A.________, d'une part, et la communaut� h�r�ditaire compos�e de B.________, C.________, D.________ et E.________, d'autre part, sont copropri�taires, chacun pour moiti�, de la parcelle n� 1617 de la Commune de Gryon, d'une surface de 1'122 m2. La parcelle n� 1617 est colloqu�e dans la zone de chalet A au sens du r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Entour�e de parcelles b�ties comprenant une vingtaine de chalets, dont certains sont occup�s � l'ann�e, elle se trouve dans un secteur excentr�, distant d'environ deux kilom�tres de la gare de la Barboleusaz (soit la gare qui dessert la station de ski de Gryon) et de trois kilom�tres du centre de la Commune de Gryon. Les propri�taires de la parcelle n� 1617 ont demand� l'autorisation de construire un chalet de deux appartements comprenant un �tage sur rez-de-chauss�e et des combles habitables. Plusieurs oppositions ont �t� d�pos�es durant le d�lai d'enqu�te publique, dont celle d'Helvetia Nostra.
Par d�cision du 21 novembre 2012, la Municipalit� de Gryon a lev� les oppositions et d�livr� le permis de construire. Statuant sur recours d'Helvetia Nostra et de plusieurs voisins opposants, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision par arr�t du 10 juin 2014. A.________ avait annonc� en cours de proc�dure qu'il occuperait un des appartements qui serait sa r�sidence principale et qu'il vendrait le deuxi�me appartement � un acqu�reur qui devrait en faire sa r�sidence principale ou, s'il ne parvenait pas � le vendre, qu'il le louerait conform�ment � l'art. 4 let. a ou b de l'ordonnance du 22 ao�t 2012 sur les r�sidences secondaires (RS 702). Les juges cantonaux ont par cons�quent admis que les conditions d'octroi du permis de construire �tait r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et le permis de construire, subsidiairement d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause aux premiers juges pour nouvelle instruction et nouveau jugement au sens des consid�rants. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La commune et l'intim� se d�terminent; ils concluent au rejet du recours.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale rendue en droit public des constructions. Il est recevable au regard des art. 82 let. a et 86 al. 1 let. d LTF, et a �t� form� dans le d�lai fix� � l'art. 100 al. 1 LTF. La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (art. 89 al. 1 LTF). Sa qualit� pour agir est incontestable (cf. notamment ATF 139 II 271 la concernant).
La recourante fait valoir qu'en d�pit de l'annonce par la commune, en cours d'instance cantonale, de l'ajout des mentions relatives � l'affectation des logements dans le permis de construire, celui-ci n'a pas �t� formellement modifi�. La d�cision litigieuse, qui demeurait celle du 21 novembre 2012 (d�nu�e de toute condition), ne pouvait par cons�quent pas �tre purement et simplement confirm�e.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379).
2.2.�Les juges cantonaux ont pris acte de ce que la commune, selon des d�terminations du 18 septembre 2013, avait indiqu� que le permis "allait �tre compl�t� par une mention" et qu'elle "allait transmettre au Registre foncier une requ�te d'inscription de ces mentions". Le permis de construire litigieux n'a toutefois pas formellement �t� modifi� en cours d'instance cantonale par la commune directement, ni � l'issue de la proc�dure par l'arr�t cantonal, qui rejette le recours sans ordonner de modification en ce sens. Malgr� cela, la cour cantonale a consid�r� que l'on se trouvait dans l'hypoth�se vis�e par l'art. 83 al. 2 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), qui pr�voit qu'en lieu et place de ses d�terminations, l'autorit� intim�e peut rendre une nouvelle d�cision partiellement ou totalement � l'avantage du recourant. Elle a ainsi pris soin de pr�ciser, dans les consid�rants de l'arr�t, que la contestation portait d�sormais sur le permis de construire modifi� dans le sens du courrier de la municipalit� transmis en cours d'instance et non plus sur le permis de construire initial d�livr� le 21 novembre 2012 (arr�t attaqu� consid. 3b p. 8).
Les premiers juges ont tenu pour nouvelle d�cision au sens de la loi cantonale les d�clarations de la commune et ont express�ment red�fini l'objet du litige. La recourante all�gue que la lettre de la commune ne constitue pas d'une d�cision contraignante et qu'il n'existe aucune garantie formelle que pareille d�cision soit rendue. Elle n'expose toutefois pas en quoi la prise de position de la commune ne pourrait �tre assimil�e � une d�cision au sens de l'art. 83 al. 2 LPA-VD. Il aurait certes �t� plus opportun d'exiger de la commune une d�cision rendue selon les m�mes formes que le permis de construire initialement d�livr�. Toutefois, tenir les d�terminations produites pour nouvelle d�cision au sens du droit cantonal n'appara�t pas arbitraire. A cet �gard, que la commune se pr�vale, devant le Tribunal f�d�ral, du nouveau permis de construire d�livr� le 18 juin 2014, soit sit�t l'arr�t cantonal notifi�, n'y change rien. Un tel acte - � supposer qu'il soit pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral, ce qui n'est en principe pas le cas s'agissant d'un fait nouveau (art. 99 al. 1 LTF) - n'avait � ce stade plus de port�e propre et n'a fait que rappeler les conditions de l'autorisation de construire d�coulant d�j� de l'arr�t cantonal.
Au demeurant, la recourante ne fait pas valoir qu'elle aurait vainement, en proc�dure cantonale, remis en cause la cr�dibilit� de l'engagement de la commune � requ�rir une inscription au registre foncier ou qu'elle n'aurait pas eu l'occasion de le faire.
Ainsi, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a consid�r� que l'objet du litige avait �t� modifi� en cours d'instance par une nouvelle d�cision de la municipalit�, conform�ment � l'art. 83 LPA-VD. Le griefest d�s lors mal fond�. Et l'objet du litige est bien une autorisation de construire soumise aux conditions que le premier logement soit affect� en r�sidence principale et que le second logement soit affect� en r�sidence principale ou en h�bergement touristique qualifi�.
Quant au fond, la recourante conteste que les conditions de l'art. 4 de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires soient r�unies pour qu'une autorisation de construire soit d�livr�e. Elle consid�re que la situation pr�sente des indices manifestes d'abus de droit, tel que les d�finit l'arr�t 1C_874/2013.
3.1.�Directement applicable (ATF 139 II 243 consid. 10.6 p. 257), l'art. 75b Cst. limite les r�sidences secondaires au maximum de 20 % du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune. Cette disposition doit �tre interpr�t�e de mani�re large pour ne pas devancer le l�gislateur ni porter pr�judice � la future l�gislation d'application (ATF 139 II 243 consid. 10.5 p. 257; arr�t 1C_916/2013 du 19 f�vrier 2015 consid. 3.2). Dans cette mesure, elle ne vise pas seulement les constructions qui, selon les d�clarations des int�ress�s, seront utilis�es comme r�sidences secondaires, mais �galement celles qui pourraient �tre utilis�es comme r�sidences secondaires (arr�ts 1C_289/2013 du 28 octobre 2013 consid. 2.3; 1C_916/2013 du 19 f�vrier 2015 consid. 3.2).
L'art. 4 let. a de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires pr�voit que, dans les communes qui comptent une proportion de r�sidences secondaires sup�rieure � 20 %, des autorisations de construire ne peuvent �tre accord�es que pour la construction de r�sidences qui seront utilis�es comme r�sidence principale. A teneur de l'art. 4 let. b de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires, peuvent �galement �tre accord�s des permis pour des r�sidences qui ne seront pas personnalis�es et qui seront mises � la disposition d'h�tes toute l'ann�e, aux conditions usuelles du march� et uniquement pour des s�jours de courte dur�e, � condition qu'elles soient mises sur le march� dans le cadre d'une structure d'h�bergement organis�e (ch. 1) ou que le propri�taire habite dans le m�me b�timent (ch. 2).
L'ordonnance, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2013, n'�tait pas applicable lorsque le permis a �t� d�livr� par la commune. Ind�pendamment de l'applicabilit� de l'ordonnance par l'autorit� de recours, il d�coulait d�j� de l'art. 75b al. 1 Cst. qu'� compter du 11 mars 2012, les communes dans lesquelles le parc des logements est constitu� de plus de 20 % de r�sidences secondaires ne pouvaient plus d�livrer d'autorisation de construire pour des logements pouvant �tre utilis�s comme r�sidence secondaire. Le permis de construire litigieux ne pouvait d�s lors �tre confirm� que moyennant conditions excluant l'utilisation de la construction comme r�sidence secondaire, ce �galement en cas de changement de propri�taire (arr�t 1C_289/2013 du 28 octobre 2013 consid. 3.2).
Face � l'interdiction g�n�rale de d�passer le seuil de 20 % de r�sidences secondaires dans une commune, on ne peut exclure que certains constructeurs soient tent�s de contourner la r�glementation en d�clarant faussement qu'ils entendent utiliser leur construction en tant que r�sidence principale ou l'affecter en r�sidence touristique mise � disposition du public. Un abus de droit manifeste ne saurait toutefois �tre admis que s'il appara�t d'embl�e que le projet ne pourra pas �tre utilis� comme annonc�, notamment en raison de l'insuffisance de la demande de r�sidences principales dans la commune en question pour le type d'objets concern�s, et/ou en pr�sence d'autres indices concrets (arr�t 1C_874/2013 du 4 avril 2014 consid. 4.5). Le respect de la condition d'utilisation du logement selon l'affectation annonc�e doit �tre v�rifi� � l'issue des travaux par les autorit�s comp�tentes en mati�re de police des constructions (arr�t 1C_240/2014 du 24 octobre 2014 consid. 2.5).
3.2.1.�En l'esp�ce, la recourante met en doute la sinc�rit� de A.________ lorsqu'il affirme vouloir faire du premier logement de la construction litigieuse sa r�sidence principale. Elle rel�ve le fait que trois de ses quatre enfants vivent dans le canton de Fribourg, qu'il y est propri�taire d'une maison et y exploite un kiosque. L'arr�t attaqu� retenant que le constructeur entretient essentiellement des contacts avec les membres de sa famille et le sort du kiosque que celui-ci exploite n'ayant pas m�me �t� indiqu�, la recourante consid�re que la constitution de son domicile principal dans la nouvelle construction est extr�mement peu cr�dible.
Du point de vue de sa situation personnelle, l'intim� a certes plusieurs attaches, y compris professionnelles, avec le canton de Fribourg o� il r�side actuellement. Cela �tant, � l'instar de la cour cantonale, il y a lieu de consid�rer que ces liens ne sont pas tels qu'ils rendent inconcevable une prise de domicile � Gryon. Le seul fait que le changement de domicile du constructeur apparaisse peu opportun par rapport � sa situation g�n�rale ne permet pas de conclure que ses d�clarations ne sont pas conformes � ses intentions. S'agissant de la construction elle-m�me, elle est adapt�e � une utilisation en r�sidence principale et il ne ressort pas du dossier que son acc�s ne serait pas praticable � l'ann�e. Il est ainsi plausible que l'intim� s'y installe r�ellement.
3.2.2.�S'agissant du second logement, la recourante fait valoir que le choix de son affectation doit �tre op�r� lors du d�p�t de la requ�te de permis de construire ou � tout le moins lors de la d�livrance de celui-ci. Elle critique par ailleurs l'absence d'instruction sur la demande en mati�re de r�sidences principales dans la commune. De plus, le respect des conditions pos�es par l'art. 4 let. b de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires n'aurait pas �t� contr�l�, alors que le rapport explicatif relatif � l'ordonnance pr�ciserait que les exigences pos�es en mati�re d'h�bergement touristique qualifi� sont �lev�es. Enfin, il r�sulterait du dossier que l'int�ress� affirmait, dans ses �critures � la cour cantonale, vouloir profiter de l'endroit avec ses quatre enfants et quinze petits-enfants.
Les informations sur la situation du march� des r�sidences principales dans la commune sont superflues, d�s lors que la cour cantonale a admis que les conditions � l'exploitation d'un h�bergement touristique �taient r�unies. Il n'est ainsi pas d�cisif de savoir quelles sont les chances concr�tes pour l'intim� de vendre le second logement � titre de r�sidence principale. Cela �tant, il n'est pas contraire � l'art. 75b Cst. de laisser inscrire deux affectations diff�rentes au registre foncier, d�s lors que ni la r�sidence principale ni la parah�tellerie ne laisse place � un usage du logement comme r�sidence secondaire.
Dans le cadre de l'exploitation d'un h�bergement touristique, le risque de lits froids comme cons�quence d'un propri�taire qui se r�serve les locaux pour son usage personnel est faible lorsque celui-ci vit d�j� sur place. Il en va toutefois diff�remment du cas d'esp�ce, dans lequel l'intim� habitant sur les lieux n'est pas le seul propri�taire. On ne peut, en l'�tat, exclure que les autres intim�s entendent utiliser le second logement comme r�sidence secondaire, l'affirmation toute g�n�rale de A.________ qui dit esp�rer r�unir ses enfants et petits enfants dans ce chalet constituant un important indice que le logement ne sera pas mis � la disposition du public toute l'ann�e. A cet �gard, les intim�s n'ont produit aucun plan de gestion, aucun projet concret relatif � l'h�bergement "touristique qualifi�" qu'ils entendent exploiter. Ils indiquent vouloir financer la construction de la sorte, sans toutefois s'appuyer sur aucune pi�ce bancaire qui d�montrerait que tel est effectivement le cas.
3.2.3.�En d�finitive, la recourante �choue � d�montrer l'abus de droit s'agissant de l'affectation du premier logement en r�sidence principale. En revanche, l'autorisation de construire ne saurait �tre confirm�e en l'�tat pour le second logement, le dossier ne contenant aucune information sur les intentions r�elles des intim�s. Dans ces circonstances, un renvoi du dossier pour compl�ment d'instruction s'impose, �tant pr�cis� que l'autorisation de construire ne saurait �tre valid�e partiellement, soit pour le logement destin� � un usage � titre principal.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les intim�s, qui succombent, s'acquitteront des frais de justice et verseront des d�pens � la recourante, qui obtient gain de cause.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Les intim�s verseront � la recourante la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.