Source: http://www.mrcmontcalm.com/site/705-assembl%C3%A9e-publique-de-consultation
Timestamp: 2018-10-20 01:18:45+00:00
Document Index: 269617007

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 14', 'arte 15', 'arte 16', 'arte 17', 'arte 18', 'arte 19', 'arte 20', 'arte 21', 'arte 22', 'arte 23', 'arte 24', 'arte 25', 'arte 26', 'arte 27', 'arte 28', 'arte 29', 'arte 30', 'arte 31', 'arte 32', 'arte 33', 'arte 34', 'arte 35', 'arte 36', 'arte 37', 'arte 38', 'arte 39', 'arte 40', 'arte 41', 'arte 42', 'arte 43', 'arte 44', 'arte 45', 'arte 46', 'arte 47', 'arte 48', 'arte 49', 'arte 50', 'arte 51', 'arte 52', 'arte 53', 'arte 54', 'arte 55', 'arte 56', 'arte 57', 'arte 58', 'arte 59', 'arte 60', 'arte 61', 'arte 62', 'arte 63', 'arte 64', 'arte 65', 'arte 66', 'arte 67', 'arte 68', 'arte 69', 'arte 70', 'arte 71', 'arte 72', 'arte 73', 'arte 74', 'arte 75', 'arte 76', 'arte 77', 'arte 78', 'arte 70']

La MRC de Montcalm - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Schéma d'aménagement
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Schéma d'aménagement
Avis est par la présente donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Montcalm, qu'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 478-2017 modifiant le règlement numéro 205 concernant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm, se tiendra comme suit :
LIEU : Salle du conseil de la MRC de Montcalm 1540, rue Albert à Sainte-Julienne
L’assemblée publique, tenue par la Commission d'aménagement de la MRC de Montcalm, aura pour objet d'expliquer les modifications proposées au schéma d’aménagement révisé par le biais de ce projet de règlement, ainsi que d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur les modifications proposées.
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONSLe projet de règlement vise à mettre à jour le portrait de la MRC de Montcalm afin de mieux cerner les nouvelles problématiques et enjeux, intégrer les éléments de la planification stratégique adoptée en 2013, intégrer les éléments du plan de développement de la zone agricole, corriger les limites des périmètres d'urbanisation pour respecter les décisions de la CPTAQ, corriger des erreurs orthographiques et des ajustements mineurs de texte, intégrer les dispositions des règlements de contrôle intérimaire en vigueur, modifier le concept d’organisation spatiale, modifier les grandes affectations du territoire, ajuster les zones de ravages de cerf de Virginie et de Héronnière, ajuster les zones d’intérêt environnemental, adapter la gestion de l'urbanisation selon les critères de l’orientation 10, modifier le chapitre des dispositions normatives afin de respecter les modifications aux grandes orientations d’aménagement et aux grandes affectations du territoire, modifier le plan d’action en conséquence ainsi que la cartographie afférente incluant les limites des périmètres d’urbanisation et des zones d’affectation afin de respecter les orientations d'aménagement du conseil.
Toute personne intéressée peut consulter le projet de règlement numéro 478-2017 (ainsi que le document précisant la nature des modifications qui devront être apportées aux plans et règlements d'urbanisme des municipalités/ville advenant l'adoption de la modification au schéma) au bureau de chacune des municipalités/ville situées sur le territoire de la MRC de Montcalm, au bureau de la MRC de Montcalm au 1540 rue Albert à Sainte-Julienne ou sur le site internet de la MRC (www. mrcmontcalm.com).Donné à Sainte-Julienne, ce 13e jour de décembre 2017
MODIFICATIONS-RE_478-2017
Document indiquant les modifications que les municipalités/ville devront effectuer pour assurer la concordance au règlement de modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Montcalm.
R.478-2017_18_dec_2017
Projet de règlement numéro 478-2017 modifiant le règlement numéro 205 concernant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm
Plan A Les grandes affectations du territoire
Plan B Les îlots déstructurés et les aires de protection
Carte 1 Ravage de cerfs de Virginie (Sainte-Julienne et Saint-Liguori)
Carte 2 Ravages de cerfs de Virginie et héronnière (Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte)
Carte 3 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 4 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 5 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 6 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 7 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 8 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 9 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 10 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 11 Secteurs soustraits de à l’interdiction de réduction des normes minimales de lotissement
Carte 12 Territoires d’intérêt historique, patrimonial et naturel
Carte 13 Les zones exposées aux mouvements de terrain
Carte 14 Délimitation de la zone inondable de la rivière Saint-Esprit
Carte 15 Délimitation de la zone inondable de la rivière Beauport à Saint-Calixte
Carte 16 Délimitation de la zone inondable de la rivière Ouareau
Carte 17 Délimitation de la zone inondable de la rivière l’Achigan 1/2
Carte 18 Délimitation de la zone inondable de la rivière l’Achigan 2/2
Carte 19 Contraintes anthropiques
Carte 20 Réseaux de transport
Carte 21 Voie de contournement de Saint-Lin-Laurentides
Carte 22 Sentiers de véhicules hors-route
Carte 23 Les aires industrielles
Carte 24 Saint-Calixte Aire industrielle (aire 001)
Carte 25 Saint-Calixte Aire industrielle (aire 002)
Carte 26 Saint-Esprit Aire industrielle (aires 003 et 004)
Carte 27 Saint-Lin Laurentides Aire industrielle (aire 005)
Carte 28 Saint-Lin Laurentides Aire industrielle (aire 006)
Carte 29 Saint-Lin Laurentides Aire industrielle (aire 007)
Carte 30 Saint-Roch-de-l’Achigan Aire industrielle (aire 008)
Carte 31 Saint-Roch-de-l’Achigan Aire industrielle (aire 009)
Carte 32 Sainte Julienne Aire industrielle (aire 010)
Carte 33 Les aires d’affectation agricole, commerciale et industrielle
Carte 34 L’aire d’affectation ACI numéro 1
Carte 35 L’aire d’affectation ACI numéro 2
Carte 36 L’aire d’affectation ACI numéro 3
Carte 37 L’aire d’affectation ACI numéro 4
Carte 38 L’aire d’affectation ACI numéro 5
Carte 39 L’aire d’affectation ACI numéro 6
Carte 40 L’aire d’affectation ACI numéro 7
Carte 41 L’aire d’affectation ACI numéro 8
Carte 42 L’aire d’affectation ACI numéro 9
Carte 43 L’aire d’affectation ACI numéro 10
Carte 44 L’aire d’affectation ACI numéro 11
Carte 45 Concept d’organisation spatiale
Carte 46 Évolution du développement Saint-Calixte
Carte 47 Évolution du développement Saint-Lin-Laurentides
Carte 48 Évolution du développement Sainte-Julienne
Carte 49 Évolution du développement Saint-Roch-de-l’Achigan
Carte 50 Périmètre d’urbanisation Saint-Alexis
Carte 51 Périmètre d’urbanisation Saint-Calixte
Carte 52 Périmètre d’urbanisation Saint-Esprit
Carte 53 Périmètre d’urbanisation Saint-Jacques
Carte 54 Périmètre d’urbanisation Saint-Liguori
Carte 55 Périmètre d’urbanisation Saint-Lin-Laurentides
Carte 56 Périmètre d’urbanisation Saint-Roch-de-l’Achigan
Carte 57 Périmètre d’urbanisation Sainte-Sainte-Marie-Salomé
Carte 58 Périmètre d’urbanisation Sainte-Julienne
Carte 59 L’aire de villégiature Saint-Alexis
Carte 60 L’aire de villégiature Saint-Lin-Laurentides
Carte 61 L’aire de villégiature Saint-Lin-Laurentides
Carte 62 L’aire de villégiature Saint-Lin-Laurentides
Carte 63 L’aire de villégiature Saint-Lin-Laurentides
Carte 64 L’aire de villégiature Saint-Lin-Laurentides
Carte 65 L’aire de villégiature Sainte-Julienne
Carte 66 L’aire de villégiature Saint-Calixte
Carte 67 L’aire de villégiature Saint-Calixte
Carte 68 Îlot déstructuré no. 4 Saint-Roch-de-l’Achigan
Carte 69 Îlot déstructuré no. 11 Sainte-Marie-Salomé
Carte 70 Îlot déstructuré no. 9 Sainte-Marie-Salomé
Carte 71 Îlot déstructuré no. 4 Sainte-Marie-Salomé
Carte 72 Îlot déstructuré no. 2 Saint-Jacques
Carte 73 Îlot déstructuré no. 10 Saint-Esprit
Carte 74 Îlot déstructuré no. 14 Saint-Liguori
Carte 75 Îlot déstructuré no. 14 Saint-Liguori
Carte 76 Îlot déstructuré no. 14 Saint-Liguori
Carte 77 Îlot déstructuré no. 6 Saint-Esprit
Carte 78 Îlot déstructuré no. 4 Saint-Liguori
Carte 70 Secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences Saint-Jacques et Sainte-Marie-Salomé