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Timestamp: 2019-05-27 14:32:39+00:00
Document Index: 159932002

Matched Legal Cases: ['art. 319', 'art. 344', 'art. 347', 'art. 351', 'art. 356', 'art. 359', 'art. 4', 'art. 30', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 20', 'art. 60', 'art. 13', 'art. 21']

821 Contrat de travail
821.0 Contrats de travail de droit public
821.01 Pour le personnel de la Confédération
821.1 Individuel
→ 220 art. 319 à 343, 361, 362
821.2 Individuel, de caractère spécial
821.21 Contrat d'apprentissage
821.211
→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362
821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce
→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362
821.221 Exigences minimales requises pour l’exercice du commerce itinérant
821.23 Contrat de travail à domicile
→ 220 art. 351 à 355, 361, 362
821.231 Dispositions de police concernant le travail à domicile
821.26 Engagement des marins
821.261
821.3 Convention collective et contrat-type
821.31 Convention collective
→ 220 art. 356 à 358
→ 221.215.31
821.32 Contrat-type
→ 220 art. 359 à 360f
→ 221.215.32
821.4 Conflits collectifs
821.421 Règlement d’exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.47 Bateliers rhénans
→ 747.224.022 art. 4
822 Protection des travailleurs
822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
822.111.74 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
→ 748.01 art. 30 à 37
822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.112.2 Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)
822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
822.115.3 Exception de l'exécution de travaux dangereux pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
822.14 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
822.15 Conditions de travail dans le domaine des services postaux
822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications
822.21 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
822.22 Loi fédérale du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l’Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
822.222.1 Admission des chauffeurs
→ 741.521
822.223 Cartes de tachygraphe
822.224 Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels
→ 741.013 art. 20 à 22
822.25 Conditions de travail des bateliers rhénans
→ 747.224.022
822.26 Conditions de travail des marins
→ 747.30 art. 60, 63, 66, 67
→ 747.301 art. 13 à 43
822.27 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs
822.3 Travail à domicile
822.31 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
822.311 Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
822.4 Lutte contre le travail au noir
822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
822.411 Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)
822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels
822.50 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 21 à 25
822.51 Utilisation de produits chimiques
822.52 Maladies dues aux radiations
822.53 Tabagisme passif
→ 818.31
→ 818.311
822.54 En général
822.55 Dans l'exercice de certaines professions
→ 832.3
822.59 Sécurité des produits
823 Marché du travail et possibilité de travail
823.1 Placement
823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
823.111 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
823.111.3 Ordonnance du DEFR du 23 mai 2018 sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant les années 2018 et 2019
823.2 Travailleurs étrangers
823.21 Admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
→ 142.201
823.24 Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE
→ 142.203
823.4 Assurance-chômage
823.9 Statistique du marché du travail
→ 837.063.2
824 Travail d'intérêt général
824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
824.091 Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
824.095 Ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil
824.51 Recrutement
→ 511.11
824.61 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021