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Timestamp: 2016-10-23 12:02:40+00:00
Document Index: 37008862

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 125', 'art. 17', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 17']

82 III 35
82 III 3513. Arr�t du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
La r�gle de l'art. 125 al. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre; son inobservation justifie l'annulation des ench�res. L'int�ress� qui entend se plaindre de l'inobservation de l'art. 125 al. 3 LP est recevable � porter plainte contre les ench�res ellesm�mes dans le d�lai de l'art. 17 LP. Faits � partir de page 36
BGE 82 III 35 S. 36
A.- Dans les poursuites dirig�es contre Kurt Brand, � Pully, l'Office des poursuites de Lausanne-Quest a saisi les droits du d�biteur dans la succession de son p�re, d�c�d� le 13 d�cembre 1950 � M�llheim (Thurgovie). La vente de cette part ayant �t� ordonn�e par l'Autorit� inf�rieure de surveillance, le 21 juillet 1955, l'office a fix� les ench�res au 30 septembre 1955 et en a inform� les int�ress�s par avis des 23 et 24 septembre 1955. Un certain nombre de ces avis n'ont toutefois �t� consign�s � la poste que le 26 septembre 1955. Il en a �t� ainsi notamment de l'avis destin� � la cr�anci�re demoiselle Alice-Anna Wieser, � Romanshorn, qui ne l'a re�u que le 27 septembre. La publication de la vente a paru dans la Feuille d'Avis de Lausanne du 26 septembre 1955. Les ench�res ont eu lieu le 30 septembre 1955 et la part successorale saisie au pr�judice du d�biteur a �t� adjug�e pour 50 fr. au cr�ancier Marcel Schweizer, dont le mandataire, l'agent d'affaires Peitrequin, assistait seul � la vente. Me Fischer, avocat � Romanshorn, conseil de demoiselle Wieser, a eu connaissance du r�sultat des ench�res au cours d'un entretien t�l�phonique qu'il a eu le 1er octobre 1955 avec l'Office des poursuites de Lausanne-Quest.
Par acte consign� � la poste le 10 octobre 1955, demoiselle Wieser a port� plainte � l'Autorit� inf�rieure de surveillance et a conclu � l'annulation de la vente; elle s'est pr�value du fait que l'avis de vente ne lui �tait pas parvenu trois jours pleins avant les ench�res.
L'Autorit� inf�rieure de surveillance, par d�cision du 24 novembre 1955, a admis la plainte et annul� la vente. Elle a tenu pour constant que l'avis destin� � la plaignante BGE 82 III 35 S. 37n'avait pas atteint celle-ci ou son conseil trois jours pleins avant la vente et qu'en cons�quence les ench�res devaient �tre annul�es parce qu'elles n'avaient pas �t� fix�es de fa�on r�guli�re.
B.- Saisie d'un recours interjet� par Schweizer, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�cision attaqu�e, par arr�t du 2 f�vrier 1956.
C.- Schweizer a form�, en temps utile, un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; il conclut � ce que la plainte de demoiselle Wieser soit "�cart�e pr�judiciellement pour cause de tardivet�, la vente aux ench�res du 30 septembre 1955 �tant valid�e".
Le recourant ne conteste pas que demoiselle Wieser n'a pas �t� avis�e de la vente trois jours pleins avant que celle-ci ait lieu. Il pr�tend en revanche que le d�lai pour porter plainte en raison de cette irr�gularit� courait � partir du moment o� l'int�ress�e a re�u l'avis de vente, qu'il expirait d�s lors le 7 octobre 1955 et que la plainte d�pos�e le 10 octobre 1955 est tardive. Ce moyen n'est pas fond�. Si l'opinion de JAEGER (Commentaire LP, �d. fran�aise, vol. I, p. 461, note 2 lettre E) invoqu�e par le recourant, selon laquelle l'int�ress� doit, s'il en a la possibilit�, porter plainte imm�diatement contre les mesures ill�gales ou inopportunes prises par l'office pendant la pr�paration des ench�res, peut se justifier lorsqu'il est ainsi possible d'emp�cher qu'une vente irr�guli�re n'ait lieu, elle ne saurait valoir dans les cas o�, comme en l'esp�ce, le d�lai de dix jours, pour porter plainte en raison de l'inobservation de l'art. 125 al 3 LP, expire de toute fa�on apr�s la date fix�e pour les ench�res, m�me si on le fait courir d�s le jour de la r�ception de l'avis tardif. Au surplus, JAEGER ne d�clare pas que le principe qu'il �nonce serait applicable au cas d'une violation de l'art. 125 al. 3 LP, et aucun des arr�ts qu'il cite dans le passage auquel se BGE 82 III 35 S. 38r�f�re le recourant ne concerne une situation semblable � l'esp�ce. Dans la note o� il traite des cons�quences de l'omission de l'avis pr�vu par l'art. 125 al. 3 LP, il admet en revanche sans restriction que cette irr�gularit� peut donner lieu � l'annulation de l'ench�re.
En l'esp�ce, le recourant reconna�t express�ment que, m�me si l'on faisait partir le d�lai de plainte du jour o� l'int�ress� a re�u l'avis tardif, il n'aurait expir� que le 7 octobre 1955, soit sept jours apr�s la vente. Il n'y a d�s lors aucun motif de fixer de cette fa�on le point de d�part du d�lai de plainte.
Selon la jurisprudence (RO 38 I 741, 791), la r�gle de l'art. 125 al. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre dont l'inobservation serait sans influence sur la validit� des ench�res; cette disposition doit permettre aux int�ress�s et particuli�rement aux cr�anciers de sauvegarder leurs int�r�ts lors de la vente, soit en prenant part eux-m�mes aux ench�res, soit en s'y faisant repr�senter, soit en engageant d'autres personnes � y participer; l'inobservation de cette disposition comporte une violation de la proc�dure de r�alisation, qui est ainsi vici�e, et justifie l'annulation des ench�res. En raison de l'importance reconnue � l'art. 125 al. 3 LP par la jurisprudence, l'int�ress� qui entend se plaindre du fait que l'office ne s'y est pas conform� doit �tre recevable � porter plainte contre les ench�res elles-m�mes dans le d�lai de l'art. 17 LP.