Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2331-cic-1917-4095
Timestamp: 2020-02-28 08:11:24+00:00
Document Index: 140647059

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 2331
Livre V > Partie III > Titre XIII > C. 2331 CIC/1917
§1. Qui Romano Pontifici vel proprio Ordinario aliqilid legitime praecipienti vel prohibenti pertinaciter non obtemperant, congruis poenis, censuris non exclusis, pro gravitate culpae puniantur.
§1. Ceux qui refusent obstinément d'obéir au Souverain pontife ou à leur propre Ordinaire, qui leur intime légitimement un ordre ou une défense, doivent être punis proportionnellement à la gravité de leur faute, sans même que les censures soient exclues.
§2. Conspirantes vero contra auctoritatem Romani Pontificis eiusve Legati vel proprii Ordinarii aut contra eorum legitima mandata, itemque subditos ad inobedientiam erga ipsos provocantes, censuris aliisve poenis coerceantur ; et dignitatibus, beneficiis aliisve muneribus, si sint clerici ; voce activa et passiva atque officio, si religiosi, priventur.
§2. Ceux qui conspirent contre l'autorité du Souverain pontife, de son légat ou de leur propre Ordinaire, ou contre leurs ordres légitimes, et aussi ceux qui provoquent les sujets à la désobéissance envers ces personnes, doivent être châtiés par des censures ou d'autres peines ; de plus, s'ils sont clercs, qu'on les prive de leurs dignités, bénéfices et autres charges ; s'ils sont religieux, qu'on les prive de voix active et passive et de leur office.
§1 Qui Romano Pontifici vel proprio Ordinario aliqilid legitime praecipienti vel prohibenti pertinaciter non obtemperant, congruis poenis, censuris non exclusis, pro gravitate culpae puniantur.
§1 Ceux qui refusent obstinément d'obéir au Souverain pontife ou à leur propre Ordinaire, qui leur intime légitimement un ordre ou une défense, doivent être punis proportionnellement à la gravité de leur faute, sans même que les censures soient exclues.