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Timestamp: 2016-10-28 16:15:07+00:00
Document Index: 26172414

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 24', 'art. 80', 'art. 24', 'art. 80', 'art. 24', 'art. 80', 'art. 24', 'art. 80', 'art. 66']

A.________, repr�sent�e par Daniel Guignard, avocat,
Municipalit� de Gingins, 1276 Gingins, repr�sent�e par Olivier Freymond, avocat,
Autorisation pr�alable d'implantation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 f�vrier 2011.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 230 du registre foncier de la commune de Gingins, sise en zone d'habitation de faible densit�, selon le r�glement communal sur les constructions et l'am�nagement du territoire approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 13 octobre 1982 (RCAT). Ce bien-fonds est �galement colloqu� en zone de protection rapproch�e (zone S2) par le plan de d�limitation des zones de protection des eaux souterraines du 1er d�cembre 2005, adopt� par le D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud le 7 janvier 2009.
Le 3 mars 2009, la pr�nomm�e a d�pos� une demande d'autorisation pr�alable d'implantation relative � l'agrandissement de sa villa sise sur le bien-fonds pr�cit�. Les plans d�crivent une sur�l�vation, soit l'adjonction d'un �tage sur le rez-de-chauss�e, ne modifiant pas la surface d'occupation au sol, mais augmentant la surface de plancher utile de 327 m2 avec l'adjonction de plusieurs pi�ces habitables, dont quatre salles de bain, un s�jour et cinq chambres. Le projet a �t� mis � l'enqu�te publique du 4 avril au 4 mai 2009.
Selon la synth�se de la Centrale des autorisations CAMAC du D�partement des infrastructures du canton de Vaud du 28 mai 2009, le Service des eaux, sols et assainissement du D�partement de la s�curit� et de l'environnement (ci-apr�s: le Service des eaux) a refus� d'accorder l'autorisation sp�ciale requise au motif notamment que le projet de sur�l�vation se situait dans la zone S2 de protection rapproch�e du captage d'Arpey, inconstructible; seuls des am�nagements de minime importance, ou permettant de s�curiser les installations d�j� existantes, pouvaient �tre autoris�s sur le site. En cons�quence, la Municipalit� de Gingins (ci-apr�s: la Municipalit�) a refus�, par d�cision du 16 juin 2009, de d�livrer l'autorisation pr�alable d'implantation sollicit�e.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a proc�d� � une inspection locale le 3 septembre 2010, en pr�sence des parties. Par arr�t du 3 f�vrier 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que l'autorisation sp�ciale du Service des eaux est accord�e et que le permis d'implantation sollicit� est d�livr�. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. L'Office f�d�ral de l'environnement et la Municipalit� concluent �galement au rejet du recours. Le 20 juillet 2011, le Tribunal cantonal a d�pos� des d�terminations compl�mentaires. Le Service des eaux a pr�sent� des observations le 25 ao�t 2011. La recourante a r�pliqu� par courrier du 5 septembre 2011.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions et de la protection des eaux souterraines (art. 82 let. a LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� confirmant le refus de l'autorisation pr�alable d'implantation sollicit�e. Elle peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�, et a qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
La recourante se plaint d'abord d'une atteinte grave � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Comme tout droit fondamental, la propri�t� ne peut �tre restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base l�gale - sur une loi au sens formel si la restriction est grave - (al. 1), �tre justifi�e par un int�r�t public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalit� (al. 3).
2.1 La recourante invoque en premier lieu le principe de la l�galit�, au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. Elle pr�tend que les d�cisions refusant de lui d�livrer le permis d'implantation souhait� ne reposent sur aucune base l�gale cantonale suffisante susceptible de restreindre son droit de b�tir tel que d�fini dans le r�glement communal. D'une part, la loi vaudoise du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; RSV 814.31) ne fixerait aucune restriction au droit de la propri�t�. D'autre part, le chiffre 222 de l'annexe 4 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.21), ne saurait constituer la base l�gale idoine puisque l'art. 20 al. 1 de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) conf�rerait aux seuls cantons et non au Conseil f�d�ral, le droit d'imposer des restrictions n�cessaires au droit de propri�t�.
2.1.1 Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, dans le contr�le de la base l�gale d�pend de la gravit� des restrictions du droit de propri�t� du recourant. Si la restriction est grave, le Tribunal f�d�ral examine librement la l�galit� de la mesure de protection (ATF 126 I 219 consid. 2c p.222 et les arr�ts cit�s). Si la restriction n'est pas grave, il se borne � examiner si la juridiction cantonale a interpr�t� de mani�re arbitraire la norme invoqu�e comme base l�gale (cf. ATF 130 I 360 consid. 1.2 p. 362; 126 I 213 consid. 3a p. 218, 219 consid. 2c p. 221 et les arr�ts cit�s).
L'atteinte au droit de propri�t� est tenue pour particuli�rement grave lorsque la propri�t� fonci�re est enlev�e de force ou lorsque des interdictions ou des prescriptions positives rendent impossible ou beaucoup plus difficile une utilisation du sol actuelle ou future conforme � sa destination (ATF 135 III 633 consid. 4.3. p. 637; 131 I 333 consid. 4.2 p. 340). En revanche, n'ont pas �t� consid�r�es comme des restrictions graves � la propri�t� la d�cision qui refuse une autorisation de construire au motif que l'indice d'utilisation du sol est d�pass� (arr�t 1C_332/2007 du 13 mars 2008, consid. 2.2 et les arr�ts cit�s) et la d�cision qui impose de suivre les r�gles d'une zone r�serv�e � des "activit�s sans nuisances" (arr�t 1A.9/2005 du 4 ao�t 2005 consid. 4.1).
La d�cision litigieuse qui porte sur le refus d'autoriser la sur�l�vation d'une villa qui se situe dans une zone S2 de protection des eaux en principe inconstructible, ne porte pas non plus une atteinte grave � la propri�t�. Il suffit d�s lors d'une base l�gale au sens mat�riel, que le Tribunal f�d�ral examinera uniquement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 333 consid. 4.2 p. 340; 130 I 360 consid. 14.2 p. 362; pour la d�finition de l'arbitraire, voir entre autres ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
2.1.2 L'art. 20 al. 1 LEaux impose aux cantons de d�limiter des zones de protection autour des captages des eaux souterraines qui sont d'int�r�t public et de fixer les restrictions n�cessaires au droit de propri�t�. D�crites � l'annexe 4 de l'OEaux, ces zones se composent de la zone de captage (zone S1), de la zone de protection rapproch�e (zone S2) et de la zone de protection �loign�e (zone S3). La zone S2 doit emp�cher que des germes et des virus p�n�trent dans le captage ou l'installation d'alimentation artificielle (annexe 4 OEaux chiffre 123 al. 1 let. a), que les eaux du sous-sol soient pollu�es par des excavations et travaux souterrains (let. b) et que l'�coulement des eaux du sous-sol soit entrav� par des installations en sous-sol (let. c).
L'annexe 4 � l'OEaux, chiffre 222 al. 1 let. a, pr�voit que la construction d'ouvrages et d'installations dans la zone S2 n'est pas autoris�e, mais que l'autorit� peut accorder des d�rogations pour des motifs importants si toute menace pour l'utilisation d'eau potable peut �tre exclue.
2.1.3 En l'occurrence, le refus de sur�l�vation de la villa se fonde sur le chiffre 222 de l'annexe 4 de l'OEaux pour restreindre le droit de propri�t�. Cette ordonnance est une loi au sens mat�riel et constitue ainsi une base l�gale suffisante.
2.2 La recourante estime en second lieu que l'interdiction de sur�lever sa villa viole le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Elle avance que le projet litigieux consiste exclusivement en la sur�l�vation de la villa existante, qu'aucun travail d'excavation et aucune pose de nouvelles canalisations ne seront entrepris. Le projet litigieux ne pourrait donc en aucun cas nuire aux trois objectifs de protection d�finis au chiffre 123 de l'annexe 4 OEaux. L'atteinte aux int�r�ts priv�s de la recourante s'av�rerait donc excessive par rapport au but poursuivi et causerait un pr�judice �conomique important � la recourante, qui se voit priv�e de la possibilit� d'augmenter la surface brute de plancher de sa villa de 327 m2. L'octroi de la d�rogation, expression concr�te du principe de la proportionnalit�, se justifierait.
2.2.1 Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104; 135 I 176 consid. 8.1 p. 186; 133 I 110 consid. 7.1 p. 123 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Les Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, publi�es par l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage en 2004 (ci-apr�s: les Instructions pratiques) pr�cisent que "la n�cessit� de construire ou de conserver un ouvrage en zone S2 doit �tre � ce point fond�e et d�montr�e qu'elle prenne le pas sur les int�r�ts de la protection des eaux souterraines et de l'approvisionnement en eau potable. La l�gislation f�d�rale attache beaucoup d'importance � la protection des eaux souterraines. Ne remplissent ainsi les conditions requises pour une d�rogation que les ouvrages ou parties d'ouvrages qui doivent imp�rativement se trouver dans la zone de protection S2 en raison de particularit�s g�ologiques ou topographiques, ou parce que la s�curit� publique l'exige (p. ex. ouvrages pare-avalanches). Des motifs �conomiques ou les int�r�ts des exploitants ne justifient pas une d�rogation" (p. 59).
Les Instructions pratiques pr�voient �galement que les chantiers pr�sentent des risques importants pour les eaux souterraines et sont interdits dans l'aire de la zone S2 (cf. p. 64-65).
2.2.3 En l'esp�ce, le Service des eaux a consid�r� que la phase de chantier faisait courir des risques importants et divers pour les eaux souterraines, d'o� leur interdiction dans l'aire de la zone S2 (cf. Instructions pratiques pr�cit�es). Il a ajout� que l'agrandissement requis �tait susceptible d'accro�tre � terme l'occupation du b�timent en termes d'"�quivalent-habitant", de cr�er des activit�s et des besoins nouveaux incompatibles avec les objectifs de protection des eaux. L'Office f�d�ral de l'environnement a aussi estim� que le sc�nario d'un changement d'affectation de l'appartement construit suite � une vente future de la villa (cr�ation de deux appartements) aurait pour cons�quence que "le nombre d'�quivalent-habitant augmenterait, ce qui augmenterait la production des eaux us�es". Il a conclu que, pour que les sources d'Arpex puissent �tre utilis�es durablement � des fins d'approvisionnement, il �tait indispensable d'interdire toute nouvelle construction ou transformation d'installation existante dans la zone S2.
Face � ces diff�rents arguments tendant � la bonne qualit� des eaux du captage d'Arpey, les int�r�ts priv�s de la recourante ne font pas le poids, surtout en raison de l'absence d'�tat de n�cessit� de la sur�l�vation voulue, consistant � ajouter quatre salles de bain, un s�jour et cinq chambres, aux dires de l'int�ress�e sans augmenter le nombre d'occupants, alors qu'elle dispose d�j� d'une surface habitable de 203 m2. Pour cette raison d'ailleurs, le Tribunal cantonal a consid�r� que la premi�re condition de l'octroi d'une d�rogation au sens de l'OEaux, soit l'existence de motifs importants, n'�tait pas remplie.
Dans ces circonstances, la restriction � la garantie de la propri�t� n'est pas disproportionn�e (art. 36 al. 3 Cst.), d�s lors que la d�cision litigieuse est n�cessaire et apte � assurer le respect du droit de protection des eaux souterraines et que ce but d'int�r�t public ne peut �tre atteint par une mesure moins incisive. La restriction au droit fondamental consid�r� respecte donc les conditions pos�es par l'art. 36 Cst., de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
La recourante reproche ensuite au Tribunal cantonal d'avoir appliqu� les art. 24c LAT et 42 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1) portant sur les constructions et installations existantes sises hors de la zone � b�tir et non conformes � l'affectation de la zone, alors que la parcelle litigieuse se situe en zone � b�tir.
Elle pr�tend �galement que l'instance pr�c�dente a appliqu� arbitrairement l'art. 80 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RSV 700.11), en estimant que le projet litigieux aggraverait l'atteinte � la r�glementation sur la protection des eaux souterraines.
3.1 Il convient d'abord d'exposer le raisonnement du Tribunal cantonal, dans lequel s'articulent les deux griefs susmentionn�s. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a examin� si les deux conditions cumulatives (existence de motifs importants et exclusion de toute menace) pos�es par l'OEaux pour octroyer une d�rogation � l'interdiction de construire en zone S2 �taient remplies. Dans l'examen de la premi�re condition, soit l'existence de motifs importants, il a pr�cis� que la n�cessit� de construire ou de conserver un ouvrage en zone S2 doit �tre � ce point fond�e et d�montr�e qu'elle prenne le pas sur les int�r�ts de la protection des eaux souterraines et de l'approvisionnement en eau potable; des motifs �conomiques ou les int�r�ts des exploitants ne justifient pas une d�rogation. L'instance pr�c�dente a consid�r� qu'il n'�tait pas exclu de retenir que la protection de la situation acquise li�e � la garantie de la propri�t� �tait en principe susceptible de constituer un "motif important" de d�rogation � l'interdiction de construire en zone S2.
Elle a ensuite examin� si la demande d'agrandissement demeurait dans les limites admises par la garantie de la situation acquise. Dans ce cadre, elle a envisag� deux hypoth�ses; le d�classement de la parcelle hors de la zone � b�tir par son affectation en zone S2 avec l'application des art. 24c LAT et 42 OAT, et le maintien en zone � b�tir avec l'application de l'art. 80 LATC. L'instance pr�c�dente a toutefois laiss� ces r�flexions ind�cises, jugeant que le projet ne demeurait pas dans les limites de la garantie de la situation acquise, vu l'absence d'�tat de n�cessit� pour la recourante de la sur�l�vation voulue, consistant � ajouter quatre salles-de-bain, un s�jour et cinq chambres, alors qu'elle dispose d�j� d'une surface habitable de 203 m2.
Dans son examen de la seconde condition, � savoir l'exclusion de toute menace pour l'utilisation d'eau potable, l'instance pr�c�dente a retenu qu'une �tude tenant compte des implications concr�tes du projet d'implantation (notamment sur l'utilisation et l'�tanch�it� des canalisations) permettait d'apporter la certitude que l'installation consid�r�e ne risquait pas de porter atteinte au captage faisant d�faut en l'esp�ce.
3.2 Il r�sulte du consid�rant pr�c�dent que les griefs de violation des art. 24c LAT et 42 OAT et d'application arbitraire de l'art. 80 LATC ne sont pas pertinents. En effet, le Tribunal cantonal n'a pas admis que la parcelle litigieuse avait �t� d�class�e, ni appliqu� les art. 24c LAT et 42 OAT. En examinant si la demande d'agrandissement demeurait dans les limites admises par la garantie de la situation acquise, il a seulement envisag� cette hypoth�se, tout comme celle de l'application de l'art. 80 LATC, pour laisser finalement ces questions ind�cises (cf. arr�t attaqu� consid. 5b p. 15). D�s lors, les griefs pr�cit�s doivent �tre �cart�s.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Municipalit� de Gingins, au Service des eaux, sols et assainissement et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.