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Timestamp: 2016-10-23 01:30:36+00:00
Document Index: 67593987

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 191', 'art. 19', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 19', 'art. 18', 'art. 191', 'art. 152', 'art. 19', 'art. 19']

100 IV 230
100 IV 23059. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 4 juillet 1974, dans la cause Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve contre I.
Art. 191 ch. 3 et art. 19 CP: 1. L'erreur mentionn�e � l'art. 191 ch. 3 CP n'est pas diff�rente de celle qui est pr�vue � l'art. 19 CP. L'auteur est donc punissable s'il a fait preuve d'une impr�voyance coupable, soit s'il devait compter avec l'�ventualit� que sa victime f�t encore sous protection l�gale (consid. 1). 2. Lorsque la victime pr�sente un �ge apparent de 16-17 ans, proche par cons�quent de l'�ge limite, l'auteur doit faire preuve d'une prudence accrue. Il ne sera donc lib�r� que si des faits pr�cis lui permet-. taient de croire s�rieusement qu'il avait affaire � un enfant de plus de 16 ans (consid. 2). Faits � partir de page 231
BGE 100 IV 230 S. 231
A.- I., n� le 20 f�vrier 1948, de nationalit� italienne, a entretenu des relations sexuelles compl�tes � deux reprises dans la nuit du 26 au 27 mai 1973 � son domicile avec une compatriote, n�e le 15 ao�t 1961, la jeune C., qui �tait vierge et consentante. I. �tait donc �g� de 25 ans, alors que C. avait 11 ans et 9 mois, mais elle en paraissait 16 ou 17 et il a cru qu'elle avait plus de 16 ans.
I. avait fait la connaissance de C. huit mois auparavant dans un bar, l'avait attendue plusieurs fois � la sortie des classes � proximit� de son �cole. Il a toutefois affirm� qu'il ignorait le syst�me scolaire genevois et qu'il ne s'�tait pas rendu compte du d�veloppement psychique de l'enfant. Il a pr�cis� cependant qu'au d�but de sa fr�quentation avec la jeune C., cette derni�re lui avait dit �tre �g�e de 18 ans, que, par la suite, elle avait rectifi� en disant qu'elle n'avait que 11 ans, mais qu'il ne l'avait pas crue.
I. est aide-ma�on, mari�, s�par� et p�re d'un enfant. Il s'agit d'un individu assez simple qui, selon sa m�re, aurait des raisonnements d'adolescent.
B.- Le 31 janvier 1974 la Cour correctionnelle de Gen�ve, si�geant sans le concours du jury, a prononc� l'acquittement de I., qui �tait renvoy� devant elle sous l'inculpation de l'art. 191 ch. 3 CP.
La Cour de cassation genevoise, par arr�t du 6 mai 1974, a rejet� un recours du Procureur g�n�ral contre l'arr�t de la Cour correctionnelle.
C.- Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la cassation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la Cour de cassation cantonale pour qu'elle saisisse � nouveau la 1re instance aux fins de condamner I. du chef d'attentat � la pudeur des enfants (art. 191 ch. 1 et 3 CP).
I. conclut au rejet du pourvoi.
BGE 100 IV 230 S. 232
1. L'intim� a entretenu des relations sexuelles avec une enfant en admettant par erreur qu'elle �tait �g�e de plus de 16 ans. Il ne serait d�s lors punissable que si, en usant des pr�cautions voulues, il avait pu �viter l'erreur (art. 191 ch. 3 CP); autrement, il doit �tre liber� en application de l'art. 19 al. 1 CP. L'erreur n'est donc punissable que si l'auteur l'a commise par une impr�voyance coupable, c'est-�-dire s'il n'a pas us� des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 18 al. 3 CP).
Pour d�terminer si l'erreur �tait �vitable, le juge doit appr�cier si, d'apr�s les circonstances et sa situation personnelle, l'auteur ne pouvait �tre s�r que l'enfant f�t �g� de 16 ans au moins et s'il devait, au contraire, compter sur l'�ventualit� que celui-ci f�t encore sous protection l�gale (RO 85 IV 76). Savoir si l'erreur sur l'�ge de la victime �tait in�vitable et si l'auteur a us� des pr�cautions voulues pour l'�viter est une question de droit.
2. Le seul fait que la jeune fille paraissait avoir 16-17 ans, c'est-�-dire l'�ge limite, devait inciter � une prudence particuli�re. La premi�re des pr�cautions � prendre �tait de se renseigner sur son �ge (cf. RO 84 IV 102, 85 IV 76). Certes on ne saurait faire de l'obligation de se renseigner une r�gle trop absolue; elle d�pend des circonstances et l'on peut en faire abstraction si des faits pr�cis permettent � l'auteur de croire s�rieusement que la jeune fille avec laquelle il envisage d'entretenir des relations sexuelles a plus de 16 ans (cf. les diff�rents cas cit�s par GIRARDIN, RPS 1970, p. 205 ss.). Mais en l'esp�ce, il n'existe aucun de ces faits pr�cis touchant � la situation de la jeune fille qui auraient permis de dispenser l'intim� de se renseigner sur son �ge. Bien au contraire, le fait que la jeune fille ait pr�tendu avoir 18 ans avant de dire qu'elle n'en avait que 1 l'devait �veiller les soup�ons de l'intim�. En outre, le fait qu'il allait la chercher � la sortie des classes - o� il devait n�cessairement voir des enfants de tous �ges scolaires et en tout cas de 11 ans - devait lui inspirer des doutes s�rieux quant � son �ge r�el. Les pr�cautions que l'on pouvait attendre de l'intim� ne pr�sentaient pour lui gu�re de difficult�s, puisqu'il a courtis� la jeune fille huit mois avant d'entretenir avec elle des relations sexuelles. Il a donc eu tout BGE 100 IV 230 S. 233le temps de se renseigner. Enfin, �g� de 25 ans, mari�, s�par� et p�re d'un enfant, l'intim� connaissait suffisamment la vie pour que, aussi simple qu'il soit en tant qu'individu, on puisse attendre de lui qu'il ne se fi�t pas aveugl�ment � la seule apparence d'une jeune fille, � d�faut de tous autres �l�ments pouvant corroborer ce que cette apparence avait de trompeur.
C'est donc � tort que la Cour cantonale a admis que l'intim� avait us� des pr�cautions command�es par les circonstances et sa situation personnelle. La cause doit donc lui �tre renvoy�e pour qu'elle condamne l'intim� en application de l'art. 191 ch. 3 CP.
3. L'intim� a demand� � ben�ficier de l'assistance judiciaire, mais il n'a ni �tabli, ni m�me all�gu� de faits permettant d'admettre qu'il serait dans le besoin. L'une au moins des deux conditions pos�es � l'art. 152 OJ n'est ainsi pas r�alis�e.
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral:
Admet le pourvoi, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � la Cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Art. 191 ch. 3 et art. 19 CP,
art. 19 CP