Source: https://fr.scribd.com/doc/9495731/plan-declin-Theorie-Principes-generaux-du-droit
Timestamp: 2015-11-28 09:28:25+00:00
Document Index: 177948474

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P. 1plan déclin Théorie Principes généraux du droitplan déclin Théorie Principes généraux du droit4.5|Views: 3,992|Likes: 3Publié parelodieMdissertation sur le déclin de la thérorie des principes généraux du droit droit administratif dissertation sur le déclin de la thérorie des principes généraux du droit droit administratif More info:Published by: elodieM on Dec 26, 2008Droits d'auteur :Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as DOCX or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Ajouter à la collectionSee moreSee lesshttps://fr.scribd.com/doc/9495731/plan-declin-Theorie-Principes-generaux-du-droit12/08/2012Peut-on parler d’un déclin de la théorie des principes généraux du droit ?« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher un litige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé une théorie, celle des principes généraux du droit. Ce sont des principes jurisprudentiels qui déterminent ainsi des notions fondamentales participant à la construction du droit administratif. Il s’agit pour le Conseil d’Etat d’interpréter les lois. La notion de principe général du droit existe depuis longtemps, sans jamais avoir été clairement définie. En effet, le Conseil d'Etat utilisait des principes issus de la révolution tels que l’égalité des citoyens devant la loi. Pour la première fois, dans l’arrêt Conseil d'Etat Ass. 26 octobre 1945 ARAMU, le conseil d’Etat consacre le respect des droits de la défense comme un principe général « applicable même en l’absence de textes ». En l’espèce, une vendeuse de journaux avait été sanctionné alors qu’elle n’avait pas pu plaider sa défense. Cependant, depuis les années 1970, le Conseil d'Etat a développé des PGD plus spécifiques Benoît Jeanneau parle de PGD de seconde génération et note par là même, une forme de déclin de la théorie. Pour déterminer si cette théorie est réellement en déclin, il s’agit d’étudier distinctement quelle est la théorie à l’origine et ensuite il semble opportun d’examiner en quoi consiste le déclin de la théorie. IL ’origine des principes généraux du droit Afin de protéger les administer, les lacunes législatives du droit administratif, sont comblées par le Conseil d'Etat à travers les principes généraux du droit fondés notamment sur les lois. A La protection des administrés face au vide juridique 1 La volonté manifeste de combler les lacunes du droit administratif Le droit administratif n’est pas codifié, et il apparaît parfois, qu’il n’existe pas de règle de droit sur laquelle se fonder pour trancher un litige. Le juge administratif crée alors de la jurisprudence. Les PGD sont donc un outil de prédilection utilisé par le Conseil d'Etat pour juger une affaire faute de normes écrites. Comme le juge administratif a l’obligation de juger même en l’absence de textes en vertu de l’article 4 du code civil, il fait naître des PGD. Ces derniers ont une portée très large et se fondent sur les lois et des principes à valeur constitutionnelle afin de justifier le moins arbitrairement possible ses décisions. On en veut pour preuve le principe du droit de la défense dégagé dans deux arrêts majeurs CE, sect., 5/05/1944, Dame veuve Trompier-Gravier et de façon plus exprèsse CE, ass., 26/10/1945, Aramu 2 La protection des administrés : un engagement du conseil d’Etat Les PGD développés par le Conseil d'Etat sont « généraux » et représentent ainsi une ligne de conduite, des valeurs défendues par le Conseil d'Etat et importantes aux yeux des administrés. La création des PGD montre la volonté du Conseil d'Etat de protéger les administrés face à une administration qui abuse parfois de son pouvoir au nom de l’utilité publique contre la liberté individuelle. Le Conseil d'Etat apparaît donc comme un contre-poids, un régulateur de l’action administrative pour protéger les adminisitrés. Par exemple, en droit du travail le juge administratif a développé de nombreux principes généraux tels que le principe d’égalité devant l’accès aux emplois publics (CE 28 mai 1964 Barel).
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