Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-07-2013-8C_859-2012
Timestamp: 2016-10-26 21:12:04+00:00
Document Index: 54086993

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 66', 'art. 68']

8C_859/2012 (29.07.2013)
8C_859/2012 � � Arr�t du 29 juillet 2013
agissant par Allianz Suisse, Centre de sinistres, Avenue du Bouchet 12, 1209 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, du 12 septembre 2012.
A.________ est agriculteur ind�pendant. Parall�lement � cette activit�, il travaille comme contr�leur pour l'Etablissement X.________. L'essentiel de cette activit� est exerc� durant les mois de juillet et ao�t, notamment pour les contr�les des prestations �cologiques requises. Pendant les saisons de contr�le, elle peut �tre exerc�e � raison de 8 heures par jour, mais au maximum 30 heures par semaine. Les collaborateurs de X.________ sont assur�s pour les accidents professionnels et non professionnels aupr�s d'Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA (ci-apr�s: Allianz).
A.________ a �t� victime d'un accident le 12 juin 2009. Il �tait occup� � nettoyer la fa�ade de sa ferme au moyen d'un appareil � pression. Il se trouvait seul sur un �chafaudage, sur la premi�re planche. Cette planche a probablement bascul� lorsqu'il a march� dessus. Elle s'est d�croch�e et a provoqu� la chute de A.________ d'une hauteur de 2,25 m�tres.
Le 8 octobre 2009, l'Allianz a inform� A.________ que, dans la mesure o� son contrat de travail avec X.________ portait sur une dur�e de travail hebdomadaire moyenne inf�rieure � 8 heures, il ne b�n�ficiait pas d'une couverture d'assurance pour les accidents non professionnels. Elle a rendu une d�cision dans ce sens le 10 novembre 2009, qu'elle a confirm�e par une d�cision sur opposition du 12 ao�t 2011.
A.________ a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, qui a rejet� son recours par arr�t du 12 septembre 2012.
A.________ exerce un recours en mati�re de droit public en concluant � l'annulation de cet arr�t et � la condamnation d'Allianz � lui verser les prestations l�gales.
Selon la jurisprudence (ATF 135 V 412) l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 2 LTF) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le point de savoir si la victime d'un accident b�n�ficie ou non d'une couverture d'assurance. Il n'est pas d�terminant que le droit � des prestations en esp�ces puisse en d�pendre. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler les constatations de fait de l'instance pr�c�dente que dans le cadre de l'art. 105 al. 1 et 2 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF).
Selon l'art. 8 al. 2 LAA en corr�lation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA (dans sa version en vigueur depuis le 1
er�janvier 2000), les travailleurs occup�s � temps partiel moins de 8 heures par semaine ne sont pas assur�s contre les accidents non professionnels; ils le sont seulement contre les accidents professionnels. Cette r�glementation sp�ciale pour les travailleurs � temps partiel repose principalement sur l'id�e qu'il n'est gu�re possible d'inclure les accidents non professionnels dans l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs, car il faudrait percevoir sur de bas salaires des primes d�mesur�ment �lev�es pour couvrir ce risque pendant de longues interruptions de travail (Message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, FF 1976 III 189; voir aussi, sur la gen�se de l'art. 13 OLAA, Pascale Byrne-Sutton, Le contrat de travail � temps partiel, 2001, p. 322 ss).
Il est constant, en l'esp�ce, que le recourant n'a pas �t� victime d'un accident professionnel pour lequel il �tait assur� aupr�s d'Allianz. La question est donc de savoir s'il �tait occup� au service de X.________ � raison de 8 heures au moins par semaine, comme l'exige l'art. 13 OLAA et, par cons�quent, s'il �tait �galement assur� contre les accidents non professionnels.
4.1.�Jusqu'� pr�sent, la jurisprudence a laiss� ind�cis le point de savoir comment calculer le seuil minimal de 8 heures pour une personne exer�ant une activit� � temps partiel et occup�e de mani�re irr�guli�re. Selon ALFRED MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2
�me��d., Berne 1989, p. 117, note de bas de page 196a), il faut d�terminer la charge de travail chaque semaine s�par�ment: le travailleur est assur� pour les accidents non professionnels pour chaque semaine durant laquelle il a travaill� 8 heures au moins (dans le m�me sens: BYRNE-SUTTON, op. cit., p. 325, qui rel�ve que ni la LAA ni l'OLAA ne font r�f�rence � l'�tablissement d'un calcul moyen sur plusieurs semaines). Comme l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de le souligner, si cette m�thode a le m�rite de la clart�, elle pr�sente des inconv�nients majeurs. Ind�pendamment de l'ins�curit� juridique qu'elle cr�e pour les travailleurs sur appel, lesquels ignorent en d�but de semaine s'ils seront assur�s ou non, elle engendre un manque de pr�visibilit� � long terme pour le travailleur (voir ATF 126 V 353 consid. 3 p. 355 s). D'autres auteurs pr�conisent de se fonder sur une dur�e hebdomadaire moyenne de travail en prenant une p�riode de r�f�rence suffisamment longue pour �tre repr�sentative ( SUSANNE LEUZINGER-NAEF, Sozialversicherungsrechtliche Probleme flexibilisierter Arbeitsverh�ltnisse, in: Erwin Murer [�d.], Neue Erwerbsformen - veraltetes Arbeits- und Sozialversicherungsrecht?, 1996, p. 118; Stephan Ragg, Die Lohnfortzahlungspflicht des Arbeitgebers im System der obligatorischen Unfallversicherung, 1997, p. 60; voir ATF 126 V 353 consid. 3 p. 356).
4.2.�La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs assureurs LAA priv�s, dont l'Allianz, ainsi que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, sont repr�sent�s) a �t� cr��e afin que les divers organismes appliquent la LAA de fa�on uniforme. Elle �met dans ce but des recommandations (consultables sur le site internet www.koordination.ch/fr/online-handbuch/uvg-ad-hoc/recommandations). C'est ainsi qu'elle a �tabli � l'intention des assureurs-accidents une recommandation pour l'application de l'art. 13 al. 1 OLAA (Recommandation n� 7/87 intitul�e "Employ�s occup�s � temps irr�gulier", du 4 septembre 1987, r�vis�e le 17 novembre 2008). Il en ressort notamment que, pour les travailleurs � temps partiel occup�s irr�guli�rement, la couverture d'assurance pour les accidents non professionnels doit �tre admise si l'une des conditions alternatives suivantes est remplie:
- la dur�e moyenne hebdomadaire de travail atteint au moins 8 heures;
- les semaines d'au moins 8 heures de travail sont pr�pond�rantes.
Selon la recommandation toujours, lors de la d�termination des heures de travail hebdomadaires totales, il convient de prendre en compte les heures travaill�es ainsi que les heures d'absence pour cause de maladie ou d'accident. Les semaines durant lesquelles l'assur� n'a pas travaill� (pour une autre raison) ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Autrement dit, seules les semaines au cours desquelles l'int�ress� a effectivement travaill� - ne serait-ce qu'une seule heure - entrent dans le calcul. Par ailleurs, seules les semaines enti�res sont prises en consid�ration. Si le d�but ou la fin de la p�riode d�terminante tombe entre deux fins de semaine, la semaine est consid�r�e entam�e et ne compte pas. Enfin, le calcul pour l'examen de la couverture s'op�re sur une longue p�riode (3 ou 12 mois pr�c�dant l'accident), la solution la plus favorable � l'assur� devant �tre retenue.
Les recommandations de la Commission ad hoc sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l'autorit� de surveillance aux organes d'ex�cution de la loi. Elles ne cr�ent pas de nouvelles r�gles de droit. M�me si elles ne sont pas d�pourvues d'importance sous l'angle de l'�galit� de traitement des assur�s, elles ne lient pas le juge (ATF 134 V 277 consid. 3.5 p. 283 et les r�f�rences cit�es).
Les premiers juges ont tout d'abord relev� que si l'on faisait application de la m�thode de calcul pr�conis�e par Maurer, le recourant serait couvert contre les accidents non professionnels durant la semaine du 8 au 14 juin 2009 puisque celui-ci avait travaill� 8,5 heures pour le compte de X.________ la derni�re fois en date du 9 juin 2009, en suivant un cours de formation. Ils ont toutefois �cart� cette m�thode parce qu'elle �tait source, selon eux, d'ins�curit� juridique pour les motifs expos�s plus haut (cf. supra consid. 4.1).
Ils ont ensuite dress� le compte des heures travaill�es par le recourant pour X.________ dans l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident, soit 89 heures au total (recte: 93 heures), r�parties de la mani�re suivante (semaines enti�res) :
- 0,5 heure du 4 au 10 ao�t 2008;
- 20,5 heures du 11 au 17 ao�t 2008;
-�2,5 heures du 22 au 26 (recte: 28) septembre 2008;
-�2,5 heures du 3 au 9 novembre 2008;
-�8,25 heures du 2 au 8 f�vrier 2009;
-�4 heures du 1er au 7 juin 2009.
Ils ont constat� que sur les 11 semaines susmentionn�es, 5 comptaient au moins 8 heures de travail, cependant que 6 autres comptaient moins de 8 heures. Les semaines comptant au moins 8 heures n'�taient donc pas pr�pond�rantes au sens de la recommandation pr�cit�e. La juridiction cantonale a �galement observ� que la moyenne des heures sur la base des semaines effectivement travaill�es (conform�ment � ce que pr�voit la recommandation) donnait un r�sultat sup�rieur � 8 heures, soit 8,09 heures (recte: 8,45 heures). A son avis toutefois, une application � la lettre de la recommandation conduirait � ce r�sultat choquant qu'un travailleur occup� uniquement une semaine par an plus de 8 heures serait assur� pour les accidents non professionnels. Cela serait contraire � la volont� du l�gislateur, pour qui il n'�tait gu�re possible d'inclure les accidents non professionnels dans l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs � temps partiel. L'art. 13 OLAA vise donc les personnes travaillant � temps partiel de mani�re plus ou moins r�guli�re ou continue. Aussi bien convient-il, toujours selon les premiers juges, d'additionner, dans le calcul de la moyenne, l'ensemble des semaines d'une p�riode de r�f�rence (� l'exclusion toutefois des semaines non travaill�es pour cause de vacances, de service militaire ou encore de maladie ou d'accident). Dans le cas particulier, compte tenu de toutes les semaines de l'ann�e (sauf 4 semaines de vacances), la moyenne est de 1,85 heures (89 : 48 semaines, soit 52 semaines - 4 semaines de vacances; en r�alit� 1,93 heures: 93 : 48 semaines). Les premiers juges en ont conclu que le recourant n'avait pas droit aux prestations, faute d'une couverture d'assurance aupr�s de l'intim�e.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir appliqu� la recommandation en question, bien qu'elle se soit prononc�e en faveur d'une m�thode fond�e sur une dur�e hebdomadaire moyenne. Il se pr�vaut du droit � la protection de la bonne foi, car il s'est fi� aux indications fournies par son employeur et par l'intim�e elle-m�me, au travers des recommandations de la Commission ad hoc des sinistres LAA, dans laquelle l'intim�e est repr�sent�e.
7.1.�Il faut donner raison aux premiers juges lorsqu'ils �cartent la m�thode pr�conis�e par Maurer au profit d'une moyenne calcul�e r�trospectivement. La m�thode de la moyenne pr�sente l'avantage de tenir �quitablement compte des situations dans lesquelles l'horaire de travail est soumis � des fluctuations. M�me si elle n'offre pas toutes les garanties au plan de la pr�visibilit�, l'assur� est � m�me de se rendre compte, r�trospectivement, d'une �ventuelle insuffisance de sa couverture, ce qui pourra l'inciter � conclure une assurance priv�e.
7.2.�On ne saurait en revanche suivre la juridiction cantonale lorsqu'elle calcule la moyenne des heures compte tenu de toutes les semaines de l'ann�e, ind�pendamment du fait que l'assur� a ou non travaill� durant toutes ces semaines.
7.2.1.�L'art. 13 OLAA parle de "travailleurs � temps partiel" ("Teilzeitbesch�ftigte Arbeitnehmer", "dipendenti occupati a tempo parziale"). Au sens �troit, la notion de travail � temps partiel correspond certes, en r�gle ordinaire, � un temps de travail r�duit par rapport � l'horaire normal dans une entreprise. Cependant, de mani�re plus large, elle englobe aussi le travail irr�gulier, par exemple quelques heures de travail dont le nombre varie de semaine en semaine ou encore des p�riodes de travail qui se succ�dent (sur ces divers points, voir Jean-Philippe Dunand, in Commentaire du contrat de travail, Dunand/Mahon [�d.], 2013, n. 47 ss ad art. 319; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel/Roger Rudolph, Arbeitsvertrag: Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7e �d. 2012, nos 18 ss ad art. 319; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., 2004, p. 407 ss, nos 1 ss; Byrne-Sutton, op. cit., p. 80 ss; Gabriel Aubert, Le travail � temps partiel irr�gulier, in: M�langes Alexandre Berenstein, 1989, p. 215 ss).
7.2.2.�Sous ses diff�rentes formes, les rapports de travail � temps partiel sont consid�r�s comme �tant de dur�e ind�termin�e, encore qu'il soit parfois d�licat de savoir si les prestations sont fournies dans le cadre d'un seul contrat ou de plusieurs contrats successifs (de dur�e d�termin�e), notamment lorsque le salari� travaille � des intervalles relativement longs ou irr�guliers. En effet, le travail � temps partiel irr�gulier doit �tre distingu� du travail�
auxiliaire�ou�
occasionnel, qui repose sur la multiplication de contrats de travail (� plein temps ou � temps partiel) de dur�e d�termin�e (voir p. ex. Dunand, op. cit., nos 60 ss ad art. 319; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 408 n. 4; Aubert, op. cit., p. 221).
7.2.3.�La prise en consid�ration des semaines non travaill�es (pour un motif autre que le service militaire, les vacances, la maladie, etc.), telle que pr�conis�e par la juridiction cantonale, aurait pour effet de diminuer la moyenne de l'horaire hebdomadaire et aurait souvent pour cons�quence, sous l'influence de facteurs al�atoires, d'exclure de l'assurance des accidents non professionnels les travailleurs qui, bien que r�pondant � la d�finition de travailleurs occup�s � temps partiel, seraient moins bien trait�s que d'autres travailleurs � temps partiel qui exercent leur activit� de mani�re plus r�guli�re. Le risque d'une mise � contribution abusive de l'assurance que semble craindre la juridiction cantonale doit �tre relativis�. Ind�pendamment du fait que l'exemple cit� (une semaine par ann�e) n'est gu�re repr�sentatif des diverses formes de travail � temps partiel, cet exemple rel�verait plut�t d'un travail occasionnel ou accessoire, soit de contrats de dur�e d�termin�e.
7.2.4.�En d�finitive et bien que la recommandation d�j� cit�e de la Commission ad hoc sinistres LAA ne lie pas le juge (cf. supra consid. 4.2), il convient de constater qu'elle pose des crit�res simples d'application. Elle permet, dans la mesure du possible, d'assurer une �galit� de traitement entre assur�s. Des moyennes sur une dur�e assez longue (3 mois ou une ann�e) sont r�put�es cerner au plus pr�s la r�alit�. Elle n'appara�t donc pas contraire � la loi, notamment dans la mesure o� elle prescrit aux assureurs de ne comptabiliser dans la moyenne que les semaines effectives de travail. Il n'y a d�s lors pas de raison de s'en �carter.
7.3.�Dans le cas particulier, il y a lieu de constater que les rapports de travail s'�tendent sur une longue p�riode et impliquent de la part du travailleur des prestations � des intervalles plus ou moins r�guliers. On peut d�s lors conclure � l'existence d'un contrat de travail irr�gulier de dur�e ind�termin�e. Ainsi qu'on l'a vu, il convient, pour calculer la dur�e hebdomadaire moyenne de travail, de ne compter que les semaines travaill�es. Si l'on prend une base annuelle comme p�riode de r�f�rence (du 11 juin 2008 au 12 juin 2009) - solution plus favorable � l'assur� -, et que l'on ne tient compte que des semaines enti�res (celles du 9 au 15 juin 2008 et du 8 au 14 juin 2009, entam�es, tombent), on constate que le recourant travaillait en moyenne plus de 8 heures par semaine (90,5 heures travaill�s: 10 semaines = 9,05 heures). Au moment de l'accident, il �tait donc �galement assur� contre les accidents non professionnels.
Il suit de l� que le recours est bien fond�. Il convient d'annuler le jugement attaqu�, ainsi que la d�cision sur opposition, et de renvoyer la cause � l'intim�e pour qu'elle statue sur le droit aux prestations de l'assur�.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� de d�pens au recourant pour la proc�dure f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, du 12 septembre 2012, ainsi que la d�cision sur opposition d'Allianz du 12 ao�t 2011, sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'intim�e pour nouvelle d�cision au sens des motifs.
L'intim�e versera au recourant la somme de 2'800 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, afin qu'il statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale, au regard de l'issue du litige.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.