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Timestamp: 2016-10-25 05:04:37+00:00
Document Index: 214458954

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 172', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_619/2013 (10.03.2014)
5A_619/2013 � � Arr�t du 10 mars 2014
A.a.�M. B.X.________, n� en 1957, de nationalit� suisse, et Mme A.X.________, n�e en 1989, ressortissante de C�te d'Ivoire, se sont mari�s dans ce pays le 31 mars 2012. Aucun enfant n'est issu de leur union. M. B.X.________ est le p�re de deux enfants issus d'un pr�c�dent mariage, Y.________, n� en 1996 et Z.________, n�e en 2003.
L'�pouse est arriv�e en Suisse en mai 2012. Un permis de s�jour de cat�gorie B, avec autorisation d'exercer une activit�, lui a �t� d�livr� le 23 mai 2012.
A.b.�Le 20 d�cembre 2012, le mari a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant au prononc� de la s�paration pour une dur�e ind�termin�e et � ce que le domicile conjugal lui soit attribu�.
Par proc�d� �crit du 18 mars 2013, l'�pouse a conclu � ce que la s�paration soit prononc�e pour une dur�e ind�termin�e et � ce que le mari soit astreint � contribuer � son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 1'700 fr.
Les �poux ont �t� entendus � l'audience du 21 mars 2013 et ont alors pass� une convention r�glant partiellement leur s�paration.
Le 29 mai 2013, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte, pour valoir prononc� partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, de la convention sign�e le 21 mars 2013, � teneur de laquelle les parties s'autorisaient � vivre s�par�es pour une dur�e ind�termin�e, le domicile conjugal �tant attribu� au mari � charge pour lui d'en assumer l'int�gralit� des frais. Elle a en outre condamn� celui-ci � verser � l'�pouse une pension mensuelle de 1'140 fr. d�s et y compris le 15 mars 2013, puis de 1'340 fr. d�s le 1er octobre 2013.
Par arr�t du 16 juillet 2013, notifi� le 25 juillet suivant, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� ce prononc� en ce sens que le mari n'est pas tenu de contribuer � l'entretien de l'�pouse et l'a confirm� pour le surplus.
�Ce magistrat a consid�r� que le revenu du mari ne lui permettait que de couvrir son minimum vital et n'a donc pas eu � d�terminer la situation financi�re de l'�pouse.
Par acte du 26 ao�t 2013, l'�pouse exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du Juge d�l�gu�. Elle conclut principalement � ce que le mari contribue � son entretien par le versement des pensions fix�es en premi�re instance. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arr�t querell� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle instruise et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
L'intim� propose le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 29 ao�t 2013, le Pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2.�D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 � 179 CC), soit de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Il n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 346 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2).
1.3.�En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Cette retenue est d'autant plus grande dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance. Dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte doit d�montrer que ceux-ci sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., conform�ment au principe d'all�gation (cf. supra, consid. 1.2; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arr�t 5A_654/2013 du 2 d�cembre 2013 consid. 2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
La recourante se plaint d'�tablissement inexact des faits dans le calcul des revenus et des charges de l'intim�.
2.1.�Elle reproche d'abord au juge cantonal d'avoir arbitrairement pris en compte un montant de 4'200 fr. � titre de pensions mensuellement dues par l'intim� pour l'entretien de son ex-�pouse et de leurs deux enfants.
L'arr�t attaqu� retient que, selon le jugement de divorce du 24 janvier 2012, le mari est tenu au paiement d'une pension globale de 4'200 fr. par mois. Il r�sulte toutefois des faits constat�s que, par lettres des 19 et 25 mars 2013, son ex-�pouse a attest� qu'il lui versait mensuellement, de la main � la main, une somme de 4'000 fr. Or, seules les charges effectives, dont le d�biteur s'acquitte r�ellement, peuvent �tre prises en compte dans le calcul du minimum vital (arr�t 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1; 5A_447/2012 du 27 ao�t 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 III 20 consid. 3a; 126 III 89 consid. 3b et les arr�ts cit�s). La recourante soutient par cons�quent � juste titre qu'il �tait insoutenable de retenir une somme de 4'200 fr. � ce titre.
2.2.�La recourante pr�tend en outre que le juge pr�c�dent a, de fa�on contradictoire, partant arbitraire, ajout� dans les charges de l'intim� la somme de 150 fr. au titre de frais pour le droit de visite, tout en incluant dans le calcul du minimum vital de celui-ci un montant de base mensuel de 1'350 fr., au lieu des 1'200 fr. pr�vus pour une personne seule exer�ant son droit de visite.
Selon l'arr�t attaqu�, par convention du 17 novembre 2011, ratifi�e le 24 janvier 2012 pour valoir jugement de divorce, la garde des enfants issus du pr�c�dent mariage de l'intim� a �t� confi�e � leur m�re, sous r�serve du droit de visite de leur p�re, qui s'est par ailleurs engag� � verser une contribution d'entretien en leur faveur. Cependant, par lettres des 19 et 25 mars 2013, la m�re a notamment indiqu� que leur fils avait choisi de vivre �momentan�ment� chez son p�re depuis le 27 ao�t 2012, avec son accord; elle a par ailleurs pr�cis� qu'elle d�tenait toujours la garde de son fils et qu'elle assumait tous les frais et charges le concernant tels que l'assurance maladie, l'habillement, le dentiste et les abonnements de transports.
Contrairement � ce que pr�tend la recourante, l'autorit� cantonale n'a pas fait preuve de contradiction en prenant en compte, dans les charges de l'intim�, un montant de 150 fr. � titre de frais de droit de visite: comme le souligne ce dernier dans sa r�ponse, il est aussi le p�re d'une fille, n�e en 2003, dont la garde a �t� attribu�e � la m�re et qui vit avec elle, de sorte qu'on peut admettre que ces 150 fr. concernent l'exercice du droit de visite de cet enfant-l�. Par ailleurs, autant qu'il faut comprendre le grief de la recourante dans le sens qu'ind�pendamment de la pr�tendue contradiction dont elle se plaint, le montant de base qui aurait d� �tre pris en consid�ration dans le calcul du minimum vital de l'intim� �tait de 1'200 fr. et non de 1'350 fr., son all�gation n'est pas suffisamment motiv�e (art. 106 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, il n'appara�t pas insoutenable de consid�rer que la garde de fait assum�e par le p�re justifie de prendre ici en consid�ration le montant de base pr�vu pour un d�biteur monoparental plut�t que pour un d�biteur vivant seul, �tant pr�cis� que la cour cantonale a, � juste titre et � l'instar du premier juge, consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'inclure dans le minimum vital du mari un montant de 600 fr. correspondant au minimum vital de son fils, dont les frais et charges restent assum�s par l'�pouse.
2.3.�L'autorit� cantonale a retenu dans les charges incompressibles du mari un montant de 423 fr. par mois au titre de remboursement d'une dette bancaire, estimant que celle-ci avait �t� contract�e au moment du mariage. La recourante le conteste. Elle expose que les documents fournis par l'intim� indiquent clairement que la dette a �t� contract�e le 15 novembre 2011, alors que le mariage a eu lieu le 31 mars 2012. De plus, de l'aveu m�me de l'intim�, celui-ci ne lui a donn� pour son entretien, depuis son arriv�e en Suisse et jusqu'� son d�part du domicile conjugal le 15 mars 2013, qu'une somme de 250 fr. Enfin, une partie de la somme totale � rembourser comprendrait un montant r�sultant d'un autre cr�dit, portant un num�ro de contrat diff�rent et de toute �vidence ant�rieur au pr�t dont il est question ici. D�s lors, on ne pourrait retenir que l'emprunt litigieux - d'un montant de 20'000 fr. - ait servi � l'entretien des �poux.
2.3.1.�La jurisprudence et la doctrine admettent que, lorsque la situation financi�re des parties le permet, une dette peut �tre prise en consid�ration dans le calcul du minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a �t� contract�e avant la fin du m�nage commun aux fins de l'entretien des deux �poux, mais non lorsqu'elle a �t� support�e au profit d'un seul des �poux, � moins que tous deux n'en r�pondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les r�f�rences; Vetterli, in FamKomm Scheidung, vol. I, 2e �d., 2011, n. 33 ad art. 176 CC p. 431).
2.3.2.�En l'occurrence, il r�sulte du contrat de pr�t produit par le mari que celui-ci l'a sign� le 17 novembre 2011. Or le mariage a eu lieu en C�te d'Ivoire le 31 mars 2012 et l'�pouse est venue en Suisse en mai 2012. De plus, le contrat mentionne qu'un montant de 4'450 fr. est imput� du cr�dit en question pour amortir int�gralement par compensation la dette r�sultant d'un contrat de cr�dit ant�rieur, portant un autre num�ro que le premier. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale ne pouvait constater, sans arbitraire, que le pr�t litigieux avait �t� conclu �au moment du mariage� ni, partant, consid�rer qu'il s'agissait d'une dette contract�e pendant la vie commune pour le b�n�fice des deux �poux, ou d�cid�e en commun, ou encore dont les �poux seraient d�biteurs solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et b avec les r�f�rences). Le recours doit d�s lors �tre �galement admis sur ce point, en ce sens que le remboursement de la dette invoqu� par le mari ne peut �tre pris en compte dans le calcul de son minimum vital.
2.4.�Selon le juge cantonal, il n'y a pas lieu d'imputer au mari un revenu locatif hypoth�tique de 600 fr. par mois pour la maison dont il est copropri�taire pour moiti� avec son ex-�pouse et qui est occup�e par celle-ci, d�s lors qu'on ignore tout de la valeur de cette part ainsi que du loyer qui pourrait en �tre obtenu. De plus, une location impliquerait l'accord de l'ex-�pouse, alors qu'elle occupe l'immeuble avec ses enfants, et que les anciens conjoints sont convenus de le vendre. La recourante le conteste, arguant que �la d�claration d'imp�t fournie par l'intim� mentionne express�ment la valeur de sa part et que le loyer qu'on pourrait obtenir d'une location dans la r�gion o� se situe l'immeuble peut �tre estim� selon le cours ordinaire des choses�. De nature appellatoire, ce grief doit �tre d�clar� irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 396 consid. 3).
2.5.�Vu ce qui pr�c�de, le total des charges du mari doit ainsi �tre arr�t� � 7'916 fr., et non � 8'539 fr. par mois comme l'a retenu le juge pr�c�dent (base mensuelle: 1'350 fr. + frais li�s au droit de visite: 150 fr. + contribution d'entretien effective: 4'000 fr. + loyer: 1'450 fr. + assurance maladie: 418 fr. + abonnement g�n�ral: 330 fr. + frais de repas: 218 fr.). D�s lors, m�me si l'on s'en tient � un revenu mensuel net du mari de 8'541 fr., celui-ci dispose encore, apr�s paiement de ses charges, d'un solde disponible de 625 fr. par mois. L'appr�ciation desdites charges par le juge cantonal conduit donc � un r�sultat arbitraire.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle d�termine la situation financi�re de l'�pouse et statue � nouveau sur l'allocation �ventuelle d'une contribution d'entretien en faveur de celle-ci. L'intim� supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF), dont la requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr., � verser � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.