Source: https://www.bentili.com/2018/02/declaration-du-front-polisario-suite.html
Timestamp: 2018-11-19 23:55:04+00:00
Document Index: 321689265

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Déclaration du Front POLISARIO suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Déclaration du Front POLISARIO suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne - مركز بنتيلي الإعلامي
Déclaration du Front POLISARIO suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans son arrêt rendu le 27 février 2018, Cour de justice de l’Union européenne juge que l’accord conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne peut en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental et dans les eaux adjacentes à celui-ci.
Reprenant les principes posés par l’arrêt du 21 décembre 2016, la Cour rappelle que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union européenne et le Maroc doivent être interprétés, conformément au droit international, en ce sens qu’ils ne sont pas applicables au territoire et aux eaux du Sahara occidental. Inclure le territoire du Sahara occidental dans le champ d’application d’un accord entre l’Union européenne et le Maroc viole les principes essentiels du droit international, à commencer par le droit à l’autodétermination. Le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, et les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone marocaine visée par l’accord de pêche.
Cet arrêt du 27 février 2018 complète et renforce l’arrêt du 21 décembre 2016 : il est désormais parfaitement clair que les accords passés entre l’Union européenne et le Maroc n’ont d’application valable que pour ce qui concerne le territoire du Maroc, ce qui exclut le territoire du Sahara occidental, deux territoires distincts et séparés.
Le Front POLISARIO salue cette décision de justice qui est un atout fort pour rétablir la légalité internationale dans cette partie d’Afrique.
Désormais, il n’existe aucun doute sur le droit applicable, et il faut en tirer les conséquences.
Le Front POLISARIO demande, à nouveau, l’ouverture de négociations directes avec la Commission européenne pour conclure un accord international qui permettra aux entreprises européennes d’exercer leur activité sur le territoire ou dans les eaux adjacentes dans le respect du droit et la sécurité juridique. Le Front POLISARIO est prêt à ce dialogue sans aucun préalable.
Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front POLISARIO.
La Commission européenne doit cesser immédiatement les versements de droits de pêche au Royaume du Maroc, aucune règle ne pouvant justifier ce paiement de fonds publics.
Personne ne peut avoir de doutes : tous les avertissements ont été donnés, et le Front POLISARIO va engager les recours en responsabilité contre tous ceux qui sont complices de la colonisation en maintenant une activité sur le territoire par des autorisations marocaines. Dans ce cadre, la Commission européenne a une responsabilité spécifique et lourde.
Ainsi, le point de vue du Front POLISARIO est parfaitement clair :
1/ Demande de négociations directes avec la commission européenne ;
2/ Arrêt par la Commission européenne des versements des droits de pêche ;
3/ Appel à toutes les entreprises présentes au Sahara ou dans les eaux adjacentes de se rapprocher du Front POLISARIO ;
4 / Engagement systématique de recours en responsabilité jusqu’à la reconnaissance pleine et entière des droits du peuple du Sahara occidental sur son territoire et ses ressources naturelles
Pour aborder toutes ces questions par le détail, Le Front POLISARIO et ses conseillers juridiques tiendront une conférence de presse ce jeudi premier mars à 14 heures à Bruxelles, dans un lieu qui sera prochainement précisé.
Bir Lahlou, 27 février 2018