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Timestamp: 2018-11-20 00:30:39+00:00
Document Index: 143528067

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 9", 'art.\n4', "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 2"]

Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae
Sujet: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mer 11 Jan 2006 - 10:43
Version actualisée au 20 décembre 1456
1.7 : Par décret comtal sur la "Franchise de Calais-la-libre", la municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.
3.6 : Tout individu embauchant en dessus du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1*niv jour de prison, et/ou une amende de 100*niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2*niv jours de prison, et/ou une amende de 200*niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre décembre 1451 et janvier 1452 sous la direction du juge Kustolovic.
Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil en mars 1455, sous la direction du procureur Edge.
Nouvelle version de ce texte, retravaillé par le Conseil entre juin et juillet 1456, sous la direction du Comte Edge.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Jeu 3 Mai 2007 - 19:02
Livre modifié le 3 mai 1455
/!\ A garder en cas de besoin pour la CA /!\
Version abrogée :
Seront poursuivis pour trahison (Abus de pouvoir) :
6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.5 : Tout conseiller, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet abusant de l’article 2.11.
Livre modifié le 4 août 1455
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre de la constitution artésienne.
5.4 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois.
5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.5.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Lun 13 Aoû 2007 - 18:17
Modification publiée le 11 août et donc valide à partir du 12 août :
8.1 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.2 : Un acte d’accusation doit au moins contenir :
8.2.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.2.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.2.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.2.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.2.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.2.6 : Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.
8.3 : Si un de ces points est contrevenu, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.4 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.5 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.6 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.
8.3 : Les éléments suivant doivent être présent, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.6 : Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Dim 23 Sep 2007 - 12:12
2.13 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prevoté un deuxiéme rappel du a l'outrepassement des lois artesiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agit en conséquence.
2.13.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatifs à son statut.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mar 2 Oct 2007 - 16:18
Modification annoncée le 30 septembre 1455.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Dim 25 Nov 2007 - 22:27
Modification annoncée le 25 novembre 1455
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, l'inégibilité temporaire, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines raditionelles.
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.
9.7 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inégibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.7.1 : Cette inéligibilité est de 8 mois pour les cas de haute-trahison, 6 mois pour les cas de trahison, de 2 à 4 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de troubles à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mer 7 Mai 2008 - 2:50
Abrogation de l'Article de la LCdA suivant :
8.3.6: Un rappel qu'il est possible de demander les services d'un avocat
pour l'assister lors du procès, ainsi que le nom du directeur du
cabinet des avocats artésiens qui saura lui désigner un avocat.
Nous ne ne disons pas que les avocats n'ont pas le
droit d'exercer, mais nous pensons qu'il est du ressort des avocats de
prendre contact avec les accusés s'ils veulent les défendre et non pas
aux accusés sous mention de l'accusation.
Faict à Arras le 4 Mai 1456
2.14 : Toute personne prononçant des propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution devant le tribunal.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Dim 27 Juil 2008 - 12:42
Modification annoncée le 25 juillet 1456
Vieille version de la dLCA (à conserver pour la CA):
Version actualisée au 14 juillet 1456
Nota : Dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée, le Conseil le Conseil d'Artois, et le citoyen le citoyen artésien.
1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire artésien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil par l'intermédiaire de son Porte-parole.
1.5 : Le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers une mairie.
2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, etc.) d'un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, sur plainte du citoyen en question.
2.3.1 : Exception sera faite pour les cas de légitime défense.
2.4 : Toute accusation non-prouvée à l’encontre d’un citoyen.
2.5 : Le refus d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.6 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.
2.7 : Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien (Corruption de fonctionnaire).
2.8 : Tout individu tentant de faire du chantage.
2.9 : Tout individu se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.
2.10 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le sus-mentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Conseil d'Artois.
2.11 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire artésien.
2.12 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstances aggravantes, si la victime est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
2.12.1 : Cependant, l’article 2.12 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable.
2.12.2 : La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire les articles 2.2 à 2.4 proférés à l’encontre du Roy ou du Comte d'Artois.
Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation
3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché en les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.4 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne en Artois et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.
5.4 : Toute personne refusant de rendre un mandat sur demande du Commissaire au Commerce ou du Bourgmestre en question.
5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois.
5.6.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.
7.1.3 : Le coupable se verra infliger les peines prévues à l’article 9.4, multipliées par le nombre de chimères éradiquées.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
9.4 : Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
9.5 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au Comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
--Gustave a écrit:
Le Comté d'Artois communique à son bon peuple :
Les Conseillers se sont réunis et ont décidé d'ajouter un article à notre dLCA !
Ainsi, l'article 8.5.1 fait son entrée dans notre codex, sous la forme suivante :
8.5.1 : Dans des cas exceptionnels, le procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.
Il vient complèter l'article 8.5, et permet désormais au procureur de se libérer d'une affaire, s'il possède quelques liens avec les prévenus, ou pour une autre raison.
Les votes furent les suivants : 10 Pour, 1 Contre, et une abstention.
Ajout au 10 octobre 1456 :
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400*niv écus.
Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise
changement de la LDCA concernant l'esclavagisme :
Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme.
3.5 : Tout individu embauchant en dessus du salaire minimum décrété par la mairie du village où il se trouve.
faict a Arras, 24 octobre 1456.
Pour l'Artois le haut conseil.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Sam 20 Déc 2008 - 21:53
Roland!de!gilead a écrit:
Par 11 voix pour et une absention, le Haut Conseil d'Artois adopte l'ajout suivant à la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA):
Faict à Arras le 17 décembre de l'an de grâce 1456
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Dim 18 Jan 2009 - 8:49
Modification à la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA)
Seront poursuivis pour Esclavagisme :
Faict à Arras le 5 janvier de l'an de grâce 1457
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mar 20 Jan 2009 - 13:13
Par 11 voix pour et un vote blanc, le Haut Conseil d'Artois adopte la modification suivante au Livre IX de la De Legibus et Consuetudinis Artesiae:
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4*niveau jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
Le juge d'Artois est libre de fixer le montant de l'amende, du moment que son verdict ne s'oppose pas à la Charte du Juge.
Faict à Arras le 20 janvier de l'an de grâce 1457
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mer 5 Aoû 2009 - 17:23
Suppression de l'article 8.3 noté en double, votée sous le règne de Yeuxbleus83 II par 8 voix pour et 3 abstentions
8.3 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Dim 30 Aoû 2009 - 23:59
8.4 : Le Juge se donne le droit de passer une plaidoirie ou de rendre son verdict quand le prévenu est en retraite spirituelle depuis plus d'un mois. Dans le cas où son séjour dans un monastère dépasse le délais mentionné, alors un courrier de la part de l'accusé devra être fourni au Guet, au Procureur, ou au Juge avec une date approximative de retour, et la raison de cette méditation.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si les circonstances rendent cette mesure nécessaire. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendé pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.
Voté au HC par 11 pour, 0 abstentions et 0 contre. Annoncé le 30 août en gargote, prend effet le 31.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Jeu 24 Sep 2009 - 23:08
Voté par le Hc avec 11 voix pour le 15 septembre 1457 :
2.9 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le susmentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Conseil d'Artois.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Jeu 24 Sep 2009 - 23:15
9.8 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inéligibilité automatique du condamné, sauf vote à la majorité des trois quarts du Haut-Conseil.
9.8.1 : Cette inéligibilité est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, et entre 1 et 2 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de trouble à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.
9.8.2 : Une condamnation à un procès pour trouble à l’ordre public sans récidive n’entraîne cependant pas l’inéligibilité automatique.
Voté le 16 septembre 1457 au HC par 11 voix "pour"
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Ven 13 Nov 2009 - 23:59
1.7 : La municipalité de Calais peut disposer d'un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises dans ladite municipalité.
Voté le 10 novembre 1457 au HC par 6 voix "pour", 1 voix "contre", et 2 abstentions.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mar 19 Jan 2010 - 18:49
Vote quand au rajout d'un complément à l'article 3.2
Petite modification a apporter au Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme
11 votes pour ce rajout , et donc ni vote contre , ni abstention.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Sam 13 Fév 2010 - 20:50
Vote pour l'ajout d'un article dans la dlca (De Legibus et Consuetudinis Artesiae) pour le non payement de l'impôt.
La nécessité étant de définir d'une part le texte de l'article en question, et d'autre part le choix de la catégorie concerné en cas de saisie de la justice.
Je suis pour l'article : Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt. [ 9 ]
Je suis contre l'article:Tout propriétaire d'un champ ou d'une échoppe refusant de s'acquitter du paiement de l'impôt. [ 1 ]
Je le mettrai dans la catégorie des TOP [ 5 ]
Je le mettrai dans la catégorie des Escroqueries [ 4 ]
Peut m'importe, m'en remet à la majorité [ 0 ]
Aucune des deux catégories [ 1 ]
Tous les membres du conseil ont voté. Le conseiller qui a déposé dans l'urne un contre n'a pas jugé nécessaire de s'exprimer donc nous ne pouvons à l'heure actuelle vous en donner la raison.
Étant donné les résultats serrés de la seconde question et après analyse du débat ayant précédé et de nouvelles lumières apportées, l'article sera donc inscrit dans la catégorie TOP.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Jeu 1 Avr 2010 - 14:33
Le 31 mars 1458
Modification d'un article sur la spéculation de la DCLA
9 voix POUR et 1 voix CONTRE.
L'ancien article ci dessous est donc caduque :
et est donc remplacé par celui-ci:
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Ven 7 Mai 2010 - 18:47
Après consultation du vote des conseillers, le Comte a validé l'ensemble des propositions faites pour modifier des articles relatifs à la gestion des étrangers.
1. Suppression de l'article 2.7 rendu inutile par la nouvelle version du 2.8
2. Modification du 2.8
2.8 : Tout individu violant un décret municipal ou comtal en application.
3. Modification du 2.10
Récapitulatif du vote:
1. Pour la suppression du 2.7	[ 5 ]
1. Contre la suppression du 2.7	[ 5 ]
2. Pour la modification du 2.8 [ 6 ]
2. Contre la modification du 2.8	[ 4 ]
3. Pour la modification du 2.10 [ 3 ]
3. Contre la modification du 2.10	[ 6 ]
Votes exprimés à haute voix:
1. les pour : Nicolas.de.Firenze, Yoshilas, Chevalier°Bayard, Dagoon, Ombeline
1. les contre : Sokarius
2. les pour : Nicolas.de.Firenze, Sokarius, Yoshilas, Chevalier°Bayard, Ombeline.
2. les contre : Dagoon
3. les pour : Nicolas.de.Firenze, Sokarius
3. les contre : Chevalier°Bayard, Ombeline, Yoshilas
3. sans avis: Dagoon
fait pour l'Artois
le 7 mai 1458
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Mer 11 Aoû 2010 - 22:10
Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseiller la De Legibus et Consuetudinis Artesiae (DLCA) a été modifiée. Ainsi les articles suivants ont été supprimés :
-	2 vote contre dont de Airemes et SeigneurPerseval
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Jeu 24 Mar 2011 - 21:45
15 mars 1459 sous le règne de Zazaroyaume
Par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 voix sans avis, ajout de l'article :
Par 9 voix pour, et 2 abstention l'article :
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Sam 17 Déc 2011 - 20:20
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Sam 12 Mai 2012 - 14:24
Annonce du PP faite le 3 mai 1460
[b]La modification d'un article de la DLCA, comme le montre le vote suivant :
Approuvez vous la modification de la DLCA comme suit : ?
Vote clôturé le 09 Avril 1460.
- OUI : 10
- ABSTENTION : aucune
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae Sam 12 Mai 2012 - 14:27
Annonce du PP faite le 5 mai 1460
arthur12 a écrit:
Chères Artésiennes, Chers Artésiens
Nous, Yosil Curgh, Comte d'Artois, vous annonçons l'ajout de l'article suivant dans le DLCA, afin d'être certain que dans la durée, les indésirables soient poursuivis en Artois.
Faict à Arras, le 5ème jour du mois de Mai 1460.
Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae
» MARCUS POMPEIUS ? Legibus idcirco omnes servimus ut liberi esse possimus.