Source: https://www.frauscher.com/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-08-09 14:57:01+00:00
Document Index: 320622470

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.\n4', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 6', 'art. 32']

Politique de confidentialité | Frauscher
La protection de vos données personnelles est une préoccupation particulière de la société Frauscher Sensortechnik GmbH (ci-après « nous ») et de toutes ses sociétés affiliées (ensemble « Frauscher », « Groupe Frauscher »). C’est pourquoi nous collectons, enregistrons et traitons vos données conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Cette déclaration vous informe des données que nous recueillons, de l’usage que nous en faisons et des droits dont vous disposez.
Les données personnelles sont des informations sur les personnes concernées (personnes physiques) dont l’identité est déterminée ou au moins déterminable (par exemple le nom, l’adresse électronique ou l’adresse IP).
Le responsable de la protection des données selon l’art. 4 Z 7 du RGPD pour ce site Internet, pour l’administration des données de nos partenaires commerciaux ainsi que pour la gestion des candidatures est la société Frauscher Sensortechnik GmbH, Gewerbestraße 1, 4774 St. Marienkirchen.
L’organe d’enregistrement de vos données personnelles est systématiquement Frauscher. Cependant nous pouvons, par exemple, charger des prestataires de services informatiques externes de l’enregistrement et du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous avons conclu un accord avec le prestataire de services pour le traitement des données de la commande, qui garantit que vos données personnelles sont traitées conformément aux réglementations sur la protection des données.
4 Nature des données personnelles que nous traitons
4.1 Site Internet et fichiers journaux
Votre navigateur est automatiquement communiqué à notre serveur. Nous recueillons les données qui sont techniquement nécessaires pour l’affichage de notre site Internet et pour assurer sa stabilité et sa sécurité. Il s’agit en particulier des données suivantes :
contenu de la demande (site Internet concret)
statut d’accès/liste des codes HTTP
quantité de données transmises dans chaque cas
site Internet d’où provient la demande
Ces données sont évaluées statistiquement afin d’améliorer l’offre sur notre site Internet et de la rendre plus conviviale, de fournir un contenu personnalisé et localisé, de trouver et de corriger les erreurs plus rapidement et de contrôler les capacités des serveurs. Ceci est également dans notre intérêt légitime selon l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD.
Nous utiliserons ces données sous forme personnelle à des fins de poursuites judiciaires uniquement s’il existe un indice concret d’une utilisation illégale de notre site Internet.
Les adresses IP des utilisateurs sont généralement supprimées ou rendues anonymes au bout d’un an. En cas d’anonymisation, les adresses IP sont modifiées de telle sorte que les données individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle ne peuvent plus être attribuées à une personne physique déterminée ou identifiable.
Ce site Internet utilise l’API Google Maps sur certaines pages pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également les données relatives à l’utilisation des fonctions Maps par les visiteurs des sites Internet. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données par Google dans les informations sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
En plus des données des fichiers journaux mentionnés ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous utilisez le site, ce qui permet au site Internet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur et attribués à votre navigateur. Ils transmettent certaines informations au site qui a placé le cookie (dans ce cas, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ont pour but de rendre les services Internet en général plus conviviaux et efficaces. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies sur votre terminal, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de la création de cookies pour décider au cas par cas. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité.
Notre intérêt légitime à l’utilisation de cookies conformément à l’art. 6, par. 1 lettre f du RGPD est de rendre notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr.
Vous pouvez vous informer ici sur les cookies que nous utilisons :
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gat / Cookie d’analyse de Google Analytics pour limiter les taux de requêtes
gid / Cookie d’analyse de Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
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PHPSESSID / Ce cookie est placé par PHP et utilisé pour identifier la session de l’utilisateur
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet telles que
le type / la version de votre navigateur,
l’URL de référence (le site Internet précédemment visité),
sont généralement transférées sur un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous avons également ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics sur ce site. Cela garantit le masquage de votre adresse IP si bien que toutes les données sont collectées de manière anonyme. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée.
Sur notre demande, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.
Vous pouvez également vous opposer à la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Un cookie d’opt-out est installé pour empêcher la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site. Ce cookie d’opt-out stocké sur votre appareil est valable uniquement dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez à nouveau définir le cookie d’opt-out.
Nous nous réservons le droit d’utiliser Google Analytics pour évaluer les données des cookies de DoubleClick mais également d’AdWords à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le désactiver via le gestionnaire des préférences des annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=de).
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans l’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
Informations concernant le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/de.html et politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
4.2.2 Médias sociaux
Nos sites Internet utilisent des plug-ins de médias sociaux (par exemple, Twitter, LinkedIn, Facebook, XING, YouTube).
Vous pouvez généralement reconnaître les plug-ins à leurs logos respectifs sur les médias sociaux. Afin de garantir la protection des données sur notre site Internet, nous utilisons ces plug-ins uniquement avec la solution « Shariff ». Cette application empêche les plug-ins intégrés à notre site Internet de transférer des données au fournisseur respectif lorsque vous visitez notre site Internet pour la première fois.
Ces boutons sont désactivés par défaut lorsque vous visitez notre site Internet. Ce n’est que lorsque vous activez le plugin respectif en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe au serveur du fournisseur est établie. Dès que vous activez le plug-in, le fournisseur correspondant reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Lorsque vous activez un bouton, le fournisseur correspondant peut déjà collecter des données, que vous interagissiez ou non avec le bouton. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte de média social (Facebook par ex.), le fournisseur respectif peut attribuer les visites de nos sites Internet à votre compte d’utilisateur. Le bouton reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.
Si vous êtes membre d’un réseau social et que vous ne souhaitez pas que celui-ci associe les données collectées lors de votre visite sur notre site Internet à vos données d’adhésion enregistrées, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant d’activer les boutons. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par le fournisseur correspondant lorsque les boutons respectifs sont activés. Pour obtenir plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte d’informations, le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs correspondants ainsi que vos droits et les paramétrages possibles pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données des fournisseurs correspondants.
Les fonctionnalités du service Twitter sont intégrées sur nos sites Internet. Ces fonctionnalités sont proposées par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. L’utilisation de Twitter et de la fonction « Retweeter » lie les sites Internet visités à votre compte Twitter et les partage avec d’autres utilisateurs. Les données sont également transmises à Twitter. Nous vous signalons que nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transmises ainsi que sur leur utilisation par Twitter. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/privacy.
Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres du compte sur https://twitter.com/account/settings.
Notre site Internet utilise les fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous accédez à l’un de nos sites Internet contenant des fonctionnalités LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Recommander » et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site à vous et à votre compte. Nous vous signalons que nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transmises ainsi que sur leur utilisation par LinkedIn.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Nos sites Internet intègrent des plug-ins du réseau social Facebook, fournisseur Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Les plug-ins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton « Like » (« J’aime ») sur notre site Internet. Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous visitez nos sites Internet, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier le contenu de nos sites Internet à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer les visites de nos sites Internet à votre compte utilisateur. Nous vous signalons que nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transmises ainsi que sur leur utilisation par Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer les visites de nos sites Internet à votre compte utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Facebook.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Notre site Internet utilise les fonctions du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que vous accédez à l’un de nos sites Internet contenant des fonctionnalités XING, une connexion aux serveurs de XING est établie. À notre connaissance, aucune donnée personnelle n’est stockée. Aucune adresse IP n’est notamment enregistrée et aucun comportement d’utilisation n’est évalué.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et sur le bouton « Partager » de XING dans la politique de confidentialité de XING à l’adresse suivante : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
Notre site Internet utilise des plug-ins du site Internet YouTube exploité par Google. L’exploitant est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet équipés d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Cette connexion indique au serveur YouTube les pages de nos sites que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Pour empêcher cela, déconnectez-vous de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de.
4.3 Informations sur les produits et services
Pour l’envoi électronique d’informations sur les produits, les services et les nouveautés, l’envoi d’informations sur l’entreprise, d’invitations à des salons ou à des manifestations par e-mail, l’envoi du magazine client ou du livre blanc (ci-après les « informations sur les produits et les services »), nous demandons le consentement et l’accord exprès des personnes intéressées concernant cette déclaration de protection des données.
Nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription, vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir des informations sur les produits et services par e-mail. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 72 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d’un mois. En outre, nous enregistrons les données que vous utilisez, le moment de l’inscription et la confirmation. Le but de la procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, si nécessaire, de pouvoir clarifier un éventuel abus de vos données personnelles.
Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services.
La base légale pour l’envoi de la newsletter est votre accord selon l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD. La base légale de l’enregistrement de l’inscription est notre intérêt légitime selon l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD permettant de prouver que l’envoi a été effectué avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment révoquer ou annuler votre consentement à l’envoi d’informations sur les produits et services. Vous pouvez annuler votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
4.4 Formulaire de contact et contact par e-mail, mise à disposition de documents
Sur notre site Internet, vous trouverez différents formulaires de contact qui vous permettront de nous contacter par voie électronique, de télécharger des documents, tels que le livre blanc, ou de commander des documents par courrier, tels que le magazine client. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque nous seront transmises et enregistrées. Les données des formulaires de contact sont transmises de manière cryptée. Les données correspondantes sont immédiatement visibles sur le masque de saisie.
Pour le traitement des données, nous vous demanderons toujours votre consentement lors du processus d’envoi en faisant référence à notre politique de confidentialité. Il est également possible de nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou les adresses e-mail fournies sur le site. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront enregistrées. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la demande.
Le traitement des données personnelles provenant du masque de saisie nous sert uniquement à traiter vos coordonnées. Si vous nous contactez par e-mail, ceci justifie un intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à éviter les abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Si le traitement des données est effectué pour exécuter des mesures précontractuelles sur votre demande ou pour exécuter le contrat si vous êtes déjà notre client, la base juridique de ce traitement est l’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD. Nous ne traitons d’autres données personnelles que si vous donnez votre accord (art. 6 par. 1 lettre a RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (art. 6 par. 1 lettre f RGPD). Un intérêt légitime existe, par exemple, lorsque nous répondons à votre e-mail.
4.5 Traitement des données personnelles des partenaires commerciaux
Dans le cadre de notre coopération avec des partenaires commerciaux (tels que des clients et des fournisseurs), nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
communiquer avec les partenaires commerciaux sur les produits, les services et les projets, par exemple pour traiter les demandes du partenaire commercial ;
mettre en place, traiter et gérer les relations commerciales ((pré)contractuelles), gérer les relations commerciales entre Frauscher et le partenaire commercial pour le traitement des commandes de produits et de services, l’encaissement des paiements, la comptabilité, la facturation et le recouvrement des créances, les livraisons, les activités de maintenance ou de réparations, par exemple ;
réaliser des enquêtes auprès des clients, lancer des campagnes marketing, d’analyses de marché, de concours, de compétitions ou d’actions spéciales et d’événements similaires ;
maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites Internet, prévenir et détecter les risques de sécurité, la fraude ou toute autre activité criminelle ou malveillante ;
respecter les exigences légales (par exemple, les obligations de conservation en matière de droit fiscal et commercial), ainsi que des directives internes du groupe ;
régler les litiges, exécuter des contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des droits.
Le cas échéant, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes pour les fins mentionnées ci-dessus :
les coordonnées professionnelles, telles que le nom, l’adresse du contact professionnel, le numéro de téléphone professionnel ou l’adresse électronique ;
les informations de paiement, telles que les informations requises pour les opérations de paiement ou la prévention des fraudes, y compris les informations relatives aux cartes de crédit et les numéros de vérification des cartes ;
les informations prélevées auprès de sources accessibles au public, des bases de données d’information ou d’organismes de crédit et
d’autres données personnelles dont le traitement est nécessaire à l’initiation, au traitement et à la gestion de relations commerciales ((pré)contractuelles) ainsi qu’à la gestion de relations commerciales ou que vous fournissez volontairement, telles que les commandes passées, les détails des commandes, les demandes de renseignements ou les détails des projets, la correspondance ou d’autres données relatives à la coopération ;
Le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, y compris l’exécution d’une relation contractuelle ou d’une activité précontractuelle avec le partenaire commercial. La base légale du traitement de ces données est l’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations (pré)contractuelles envers vous.
Si les données personnelles susmentionnées ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies dans la mesure requise ou si nous ne sommes pas en mesure de les collecter, il se peut que nous ne puissions pas atteindre les objectifs individuels décrits ou traiter la ou les demandes formulées. Notez que cela ne serait pas considéré comme une violation contractuelle de notre part.
4.6 Hébergement
Les services d’hébergement que nous utilisons nous servent à mettre à votre disposition les services suivants : les services d’infrastructure et de plateforme, la capacité informatique, l’espace mémoire et les services de base de données, les services de sécurité et les services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter le site Internet.
Nous ou notre hébergeur traitons les données existantes, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les méta-données et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de ce site Internet sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de notre site Internet conformément à l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD en liaison avec l’art. 28 du RGPD.
4.7 Données des candidats à un poste
Nous rédigeons des offres d’emploi sur notre site Internet. Afin de traiter votre candidature, nous collectons, traitons et utilisons toutes les données que vous nous fournissez dans le cadre de la demande, même s’il s’agit de données au sens de l’art. 9 du RGPD (telle que l’appartenance religieuse), dans la mesure où la loi le permet et l’exige. Vous prenez cette déclaration en considération et donnez votre consentement explicite dans le cas où vous divulguez des données entrant dans le cadre de l’art. 9 du RGPD dans votre dossier de candidature.
Si vous postulez en ligne, vos données de candidature seront transmises de manière cryptée. Si vous soumettez votre candidature par e-mail, cet e-mail sera transmis directement au département des ressources humaines, dans la mesure où elle n’est pas déjà adressée au département des ressources humaines. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent que vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle dans le cadre des exigences légales. Veuillez noter que la transmission des données par e-mail n’est pas cryptée et que les données peuvent éventuellement être lues et/ou falsifiées par des personnes non autorisées. Vous pouvez nous envoyer vos documents par la poste, tout en sachant que dans ce cas également, vos données pourraient être consultées et/ou falsifiées par des personnes non autorisées.
Si vous postulez à une offre d’emploi spécifique ou si vous nous envoyez une candidature spontanée, nous traitons ces données dans notre base de données de candidats pendant toute la durée de la candidature ou du processus de sélection. Vos données personnelles seront supprimées sept mois après la clôture de la procédure de candidature ou de sélection, à condition qu’elles ne soient pas transférées dans la base de données fondée sur des preuves et/ou qu’aucun autre intérêt légitime de Frauscher ne soit en conflit avec une suppression. Toutes les données collectées vous concernant seront supprimées au plus tard deux ans à partir de la fin du processus de candidature ou de sélection. Durant cette période, nous avons la possibilité de vous trouver une opportunité de travail adaptée.
Si vous avez posé votre candidature pour un poste déterminé et que ce poste est déjà pourvu, ou si nous considérons que vous êtes tout aussi qualifié ou même plus pour occuper un autre poste, nous transmettrons votre candidature au sein du service correspondant du groupe Frauscher. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette procédure, veuillez nous en informer.
Vous acceptez que vos données personnelles soient transmises au responsable du traitement CORE smartwork GmbH, Fillstraße 1, 4942 Gurten, Autriche, pour la gestion électronique de votre candidature. En outre, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à toutes les sociétés du groupe Frauscher dans le but de traiter votre candidature dans des cas précis et dans la mesure où cela est nécessaire. Dans le cas contraire, les données seront utilisées exclusivement au sein de l’entreprise et ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont accessibles aux employés du département des ressources humaines et sont présentées à des cadres sélectionnés.
Si Frauscher conclut un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées dans le but de traiter la relation de travail seront enregistrées et traitées en tant que données du personnel, conformément aux dispositions légales.
5 Communication et divulgation des données et transfert des données
Par principe, nous utilisons vos données personnelles uniquement au sein du groupe Frauscher. Vous trouverez les sociétés du groupe Frauscher sur notre site Internet : https://www.frauscher.com/de/M%C3%A4rkte/Standorte%20-%20Partner. Dans le cadre de l’autorisation légale, nous pouvons transmettre des données personnelles à des tribunaux, des autorités ou des cabinets d’avocats ou à d’autres partenaires commerciaux (tels que des partenaires d’expédition ou de logistique pour l’exécution et le traitement des commandes).
Si et dans la mesure où nous impliquons des tiers dans l’exécution de contrats (par exemple des prestataires de services logistiques), ceux-ci ne recevront des données personnelles que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour le service correspondant.
Dans le cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement des données (« traitement contractuel »), nous lions contractuellement ces sous-traitants à n’utiliser les données personnelles que conformément aux exigences de la législation sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.
Il est possible que les destinataires soient situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (« pays tiers ») où la loi applicable ne garantit pas le même niveau de protection des données que dans votre pays d’origine. Dans ce cas, un transfert conforme aux exigences légales n’aura lieu que si le pays tiers dispose d’une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat, si des garanties appropriées ont été convenues avec le destinataire (par ex. des clauses contractuelles types de l’UE ont été conclues), si le destinataire participe à un système de certification agréé (par ex. EU-US Privacy Shield), si des dispositions internes contraignantes en matière de protection des données selon l’art. 47 du RGPD sont disponibles ou si une exception selon l’art. 49 du RGPD est possible.
Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers au-delà de l’étendue déjà décrite que si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande, pour l’exécution du contrat ou en général pour le respect de nos obligations ou si cela est nécessaire en raison d’exigences légales/officielles impératives. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins.
6 Base juridique et délais de conservation
Le traitement des données s’effectue sur la base de l’art. 6 par. 1 lettre a (consentement) et/ou lettre b (préparation/exécution du contrat) et/ou lettre f (intérêt légitime) du RGPD.
Les données personnelles traitées seront utilisées à des fins d’analyse statistique et à des fins de fonctionnement, de sécurité et d’optimisation du site Internet (intérêt légitime). Toute autre utilisation de vos données personnelles (par exemple, l’envoi d’informations sur les produits et les services) n’aura lieu qu’avec votre consentement.
Si aucune durée de conservation n’est explicitement indiquée lors de la collecte (par exemple dans le cadre d’une déclaration de consentement), vos données personnelles seront effacées (ou rendues anonymes), dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de conservation et s’il n’existe pas d’obligations légales de conservation (par exemple des obligations de conservation relevant du droit commercial et/ou fiscal), d’obligations de garantie et/ou d’obligations de sécurité contraires.
7 Comment protégeons-nous vos données
Toutes les données personnelles que nous recueillons sont protégées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte et destruction, contre l’accès ou l’utilisation abusive par des personnes non autorisées, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’art. 32 du RGPD, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, du type, de l’étendue, des circonstances et des objectifs du traitement, ainsi que de la probabilité d’apparition et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Par exemple, vos données sont enregistrées dans un environnement d’exploitation sécurisé qui n’est pas accessible au public. En principe, vos données personnelles sont cryptées lors de la transmission grâce à la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cela signifie qu’une méthode de cryptage approuvée est utilisée pour la communication entre votre terminal et les serveurs de Frauscher ou, le cas échéant, par tout sous-traitant concerné, à condition que votre navigateur supporte le protocole SSL.
Veuillez noter que nous n’acceptons aucune responsabilité pour la divulgation d’informations à des tiers en raison d’erreurs de transmission de données et/ou d’accès non autorisés que nous ne pouvions pas prévoir ou qui ne nous sont pas imputables.
Tous nos collaborateurs et tous les tiers participant au traitement des données sont tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données ainsi que les lois correspondantes et de traiter les données personnelles de manière confidentielle.
Vous disposez en principe des droits d’information, de correction, de suppression, de restriction, de transmission des données et d’opposition en ce qui concerne les données que nous avons enregistrées sur vous. Si vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation. Si vous pensez que le traitement de vos données viole la loi sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés de toute autre manière, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. S’il n’est pas possible de clarifier la situation, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de surveillance. En Autriche, il s’agit de l’Autorité de protection des données.
Afin d’assurer une réponse efficace à ces demandes, nous pouvons toujours vous demander de prouver votre identité, par exemple en nous envoyant une copie électronique de votre carte d’identité.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données par Frauscher ou si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente déclaration de protection des données, en particulier concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail ou par courrier :
Frauscher Sensor Technology GmbH
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N’oubliez pas que, de manière générale, la transmission de données sur Internet peut être sujette à des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas réalisable.
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire en raison de l’évolution technique et d’adapter en conséquence les dispositions de la présente déclaration de protection des données. Veuillez donc tenir compte de la version actuelle de notre déclaration de protection des données.