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Timestamp: 2016-10-26 07:44:38+00:00
Document Index: 67135588

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 70', 'art. 121', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 104', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 114', 'art. 152']

2A.354/2002 (07.11.2002)
Hungerb�hler, M�ller, Merkli, Berthoud, juge suppl�ant,
Office f�d�ral des �trangers, 3003 Berne,
repr�sent� par Me Claude Aeberle, avocat, rte de Malagnou 32, 1208 Gen�ve,
(recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 14 mai 2002)
A.________, ressortissant portugais, n� le 10 f�vrier 1968, est entr� en Suisse en 1986, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et de travail saisonni�re. Il est titulaire d'une autorisation d'�tablissement depuis le 27 mars 1992.
Le 12 f�vrier 2000, l'int�ress� a tu� sa fianc�e de dix-neuf coups de couteau. Selon le rapport d'expertise psychiatrique de l'Institut universitaire de m�decine l�gale des H�pitaux Universitaires de Gen�ve du 15 juin 2000, A.________ est atteint d'une maladie mentale sous forme d'un trouble schizoaffectif qui l'a emp�ch� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte, de sorte qu'il est irresponsable au sens de l'art. 10 CP. Une mesure de s�ret� sous forme d'hospitalisation en milieu psychiatrique est n�cessaire afin d'att�nuer le danger de voir l'int�ress� commettre d'autres actes punissables. Il compromet gravement la s�curit� publique lorsqu'il pr�sente un �tat de d�compensation psychiatrique. Il ne serait n�cessaire de l'interner, pour pr�venir la mise en danger d'autrui, que si une mesure de traitement hospitalier stricte ne peut �tre mise en place.
Par ordonnance du 5 d�cembre 2000, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prononc� un non-lieu � l'encontre d'A.________, a ordonn� son internement et a transmis la cause au Conseil de surveillance psychiatrique pour qu'il prenne les mesures d'ex�cution qui s'imposent et qu'il contr�le le traitement et les soins qui seront prodigu�s.
Le 3 juillet 2001, le D�partement de justice et police et des transports du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a prononc� l'expulsion administrative de la Conf�d�ration d'A.________ pour une dur�e ind�termin�e, son d�part de Suisse devant intervenir sit�t l'approbation du corps m�dical obtenue.
Statuant le 14 mai 2002, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a admis le recours form� par l'int�ress� et a annul� le prononc� du D�partement cantonal du 3 juillet 2001. Elle a retenu que l'autorit� cantonale de premi�re instance ne pouvait pas prononcer l'expulsion d'A.________ sans se pr�occuper du sort qui lui serait r�serv� dans son pays d'origine et qu'il n'�tait pas �tabli que son retour au Portugal se fasse de fa�on ad�quate. Elle a en outre relev� que l'int�ress� entretenait des contacts r�guliers avec trois de ses fr�res et soeurs domicili�s � Gen�ve, que sa m�re ne pourrait pas le prendre en charge au Portugal et que son renvoi n'�tait en cons�quence pas exigible.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral des �trangers demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours et de lui renvoyer la cause pour compl�ment d'instruction. Il fait valoir que l'autorit� cantonale de recours ne devait pas se contenter de constater qu'aucune d�marche n'avait �t� entreprise quant aux possibilit�s de prise en charge psychiatrique de l'int�ress� au Portugal et qu'elle aurait d� renvoyer le dossier � l'autorit� de premi�re instance pour compl�ment d'instruction � ce sujet. L'office recourant soutient �galement que la mesure d'expulsion prononc�e respecte le principe de la proportionnalit�.
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal de la population renoncent � formuler des observations.
A.________ conclut au rejet du recours et requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a, 46 consid. 2a, 56 consid. 1, 66 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
1.2 D'apr�s l'art. 103 lettre b OJ, a qualit� pour d�poser un recours de droit administratif le d�partement comp�tent ou, lorsque le droit f�d�ral le pr�voit, la division comp�tente de l'Administration f�d�rale, s'il s'agit de d�cisions �manant de Commissions f�d�rales de recours ou d'arbitrage ou de d�cisions prises en derni�re instance cantonale. A teneur de l'art. 14 al. 2 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral des �trangers est habilit� � former des recours de droit administratif, dans le domaine du droit des �trangers et de la nationalit�, contre des d�cisions cantonales de derni�re instance.
L'autorit� recourante n'a en principe pas � justifier d'un int�r�t public particulier � l'annulation de la d�cision attaqu�e; l'int�r�t public � l'application correcte du droit f�d�ral suffit. Encore faut-il que les questions litigieuses soumises au Tribunal f�d�ral soient concr�tes et non pas th�oriques (arr�t 2A.313/2002 du 29 ao�t 2002 destin� � la publication, consid. 1.1; ATF 127 II 32 consid. 1b p. 35; 125 II 633 consid. 1a p. 635 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Form� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fond� sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. Il �chappe en particulier � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure o� l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 70 aCst. (actuellement art. 121 et 185 Cst.) mais sur l'art. 10 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20; ATF 114 Ib 1 consid. 2a p. 2).
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 126 V 252 consid. 1a; 125 III 209 consid. 2; 124 II 132 consid. 2a, 517 consid. 1; 123 II 16 consid 3a, 295 consid. 3, 385 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 127 II 264 consid. 1b p. 268; 121 II 473 consid. 1b p. 477 et les arr�ts cit�s, voir aussi ATF 124 II 103 consid. 2b p. 109).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 126 II 196 consid. 1 p. 198).
3.1 Selon l'art. 10 al. 1 lettre c LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse si, par suite de maladie mentale, il compromet l'ordre public. Une expulsion ne peut �tre prononc�e que si le retour de l'expuls� dans son pays d'origine est possible et peut �tre raisonnablement exig� (art. 10 al. 2 LSEE) et si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE). Pour juger de ce caract�re appropri�, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE; RSEE: RS 142.201).
Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision d'expulsion du point de vue de l'opportunit� (art. 104 lettre c OJ a contrario), le Tribunal f�d�ral contr�le n�anmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit f�d�ral), si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non disproportionn�e. Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523, 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a; 114 Ib 1 consid. 1b). Si les autorit�s de police des �trangers cantonales au sens des art. 15 al. 1 et 2 et 19 al. 1 LSEE ne sont pas tenues, en vertu de l'art. 10 al. 1 LSEE ("Kann-Vorschrift"), de prononcer l'expulsion d'un �tranger quand bien m�me l'un des motifs l�gaux serait r�alis�, les autorit�s judiciaires cantonales saisies d'un recours ne sauraient en revanche annuler une mesure d'expulsion administrative par une interpr�tation ou une application inexacte du droit f�d�ral (arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.526/1997 du 19 juin 1998, consid. 2b).
3.2 Il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'A.________ est atteint d'une maladie mentale et qu'il peut compromettre gravement la s�curit� publique lorsqu'il pr�sente un �tat de d�compensation psychiatrique. La Commission cantonale de recours a cependant estim� que le suivi th�rapeutique de l'int�ress� n'�tait pas assur� dans son pays d'origine et que son expulsion ne pouvait pas �tre raisonnablement exig�e au sens de l'art. 10 al. 2 LSEE. Elle s'est fond�e sur les renseignements fournis le 30 avril 2002 par le Conseil de surveillance psychiatrique selon lesquels celui-ci ne pouvait donner aucune indication sur les conditions de la poursuite de la mesure d'internement au Portugal, sur les conditions d'accueil et les �ventuels contacts pris en ce sens, de telles informations ne relevant pas de sa comp�tence. L'Office f�d�ral des �trangers soutient � cet �gard que la Commission cantonale de recours ne devait pas se contenter de cette prise de position mais devait retourner le dossier � l'autorit� cantonale de premi�re instance pour compl�ment d'instruction sur le caract�re exigible de la mesure d'expulsion.
3.2.1 Dans sa d�cision du 3 juillet 2001, le D�partement cantonal a certes prononc� le principe de l'expulsion mais a soumis son ex�cution � approbation du corps m�dical. Selon l'autorit� cantonale de premi�re instance, il incombe au Conseil de surveillance psychiatrique de prendre, le moment venu, toute mesure utile afin qu'A.________ soit accueilli au Portugal dans des conditions appropri�es � son �tat (cf. observations du 13 f�vrier 2002 dans le cadre du recours interjet� aupr�s de la Commission cantonale de recours). En outre, le retour de l'int�ress� dans son pays d'origine doit �tre organis� de concert entre le corps m�dical et les autorit�s portugaises (cf. note de l'Office cantonal de la population du 3 juillet 2001). Bien que cela ne ressorte pas express�ment de la d�cision du 3 juillet 2001, la mesure effective d'expulsion �tait donc subordonn�e � la double condition que l'�tat psychiatrique d'A.________ permette son renvoi et qu'un suivi ad�quat soit garanti dans son pays d'origine. On peut donc se demander si l'autorit� cantonale de premi�re instance n'a pas statu� sur le seul principe de l'expulsion, en sursoyant � l'examen des conditions de l'art. 10 al. 2 LSEE. Dans le cadre de l'examen du recours dont elle a �t� saisie, l'autorit� intim�e s'est toutefois prononc�e, en vertu du principe d�volutif de la proc�dure de recours et du pouvoir d'examen en opportunit� que lui conf�re l'art. 4 al. 7 de la loi genevoise d'application de la LSEE du 16 juin 1988, sur le caract�re exigible de l'expulsion et sur le principe de proportionnalit� contenu � l'art. 11 al. 3 LSEE. Il convient d�s lors de proc�der � l'examen de ces deux questions.
3.2.2 La consultation du dossier de l'Office de la population r�v�le certaines incertitudes quant aux comp�tences respectives des autorit�s concern�es de se prononcer sur le caract�re raisonnablement exigible du retour d'A.________ au Portugal et quant aux d�marches entreprises � cet effet. Dans son courrier du 6 avril 2001 � l'Office cantonal de la population, le Service de l'application des peines et mesures du D�partement cantonal a clairement expos� que le Conseil de surveillance psychiatrique �tait la seule autorit� comp�tente pour la gestion du dossier d'A.________. Interpell� par l'Office cantonal de la population, le Conseil de surveillance psychiatrique a expliqu� le 24 avril 2001 qu'il ne disposait d'aucune information sur les structures existant dans le pays d'origine de l'int�ress�. Il a express�ment confirm� ce point de vue dans la lettre adress�e le 30 avril 2002 � la Commission cantonale de recours, pr�cisant encore que cette question �chappait � sa comp�tence. Lors de l'audience de la Commission cantonale de recours du 14 avril 2002, la repr�sentante de l'Office cantonal de la population a d�clar� que des contacts avaient �t� pris en vain avec la Repr�sentation suisse � Lisbonne pour obtenir des renseignements sur le sort qui serait r�serv� � A.________, sans pr�ciser si une r�ponse avait m�me �t� fournie. Elle a ajout� qu'elle n'�tait pas certaine de la r�alit� de cette intervention, dont elle n'avait retrouv� aucune trace dans le dossier.
Dans ces conditions, la Commission cantonale de recours �tait fond�e � retenir que la proc�dure d'examen pr�alable des conditions � l'expulsion �tait insuffisante et que le recours devait �tre admis. Elle pouvait alors soit retourner le dossier au D�partement cantonal pour qu'il proc�de � un examen s�rieux des conditions de l'art. 10 al. 2 LSEE, comme l'Office recourant le sugg�re, soit annuler la d�cision litigieuse, comme elle l'a fait. Dans la mesure o�, comme on l'a vu (consid. 3.2.1 ci-dessus), l'autorit� cantonale de premi�re instance avait en fait sursis � l'examen du caract�re exigible du retour de l'int�ress� au Portugal et que les motifs objectifs d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre c LSEE �taient r�alis�s, une annulation pure et simple de la d�cision attaqu�e appara�t comme rigoureuse et un renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction aurait �t� plus opportun. A cet �gard, les conclusions de l'Office f�d�ral des �trangers paraissent fond�es. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher d�finitivement cette question, le recours devant de toute fa�on �tre admis pour un autre motif.
3.3 Ind�pendamment du motif tir� de l'insuffisance des mesures pr�paratoires li�es au retour d'A.________ dans son pays d'origine, la Commission cantonale de recours a annul� la d�cision du D�partement cantonal en raison de la dur�e du s�jour de l'int�ress� en Suisse, des contacts r�guliers qu'il entretient avec ses fr�re et soeurs domicili�s dans le canton de Gen�ve et de l'impossibilit� pour sa m�re de le prendre en charge au Portugal. Elle a donc consid�r� que la mesure d'expulsion heurtait le principe de proportionnalit�.
3.3.1 Le caract�re appropri�, soit proportionn�, d'une mesure d'expulsion au sens des art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE est, comme on l'a vu plus haut, une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (art. 104 lettre a OJ).
3.3.2 En mettant l'accent sur la dur�e du s�jour en Suisse d'A.________ et les relations qu'il entretient avec certains membres de sa famille, la Commission cantonale de recours a occult� le danger que l'int�ress� peut repr�senter pour la s�curit� publique. Actuellement, A.________ ne compromet certes pas l'ordre et la s�curit� publics puisqu'il fait l'objet d'une mesure d'internement. Il est toutefois soumis tous les semestres � un bilan de sant� destin� � �valuer les possibilit�s d'all�gement des mesures de s�ret� m�dico-psychiatriques en vigueur. Lorsque de telles mesures auront �t� prises, A.________ repr�sentera un risque �vident pour la s�curit� publique, compte tenu de son incapacit� � respecter les traitements m�dicamenteux et les suivis psychiatriques mis en place. L'int�ress�, qui souffre de troubles d�pressifs croissants depuis f�vrier 1991 ayant n�cessit� de multiples hospitalisations en milieu psychiatrique, a r�guli�rement manifest� une forte r�sistance aux traitements et � la prise m�dicamenteuse; il les a spontan�ment interrompus � deux reprises, en automne 1991 et en �t� 1993. En novembre 1995, il a ass�n� un coup de poing � un voisin � l'occasion d'une dispute, sans pouvoir expliquer son geste. D�s le mois de novembre 1999, A.________ a d�clar� ouvertement vouloir mettre un terme � son traitement m�dicamenteux. Il est alors d�crit comme verbalement agressif et revendicateur. C'est dans ce contexte qu'il tuera sauvagement sa fianc�e, sans la moindre raison.
La dur�e du s�jour de l'int�ress� en Suisse n'est pas de nature � contrebalancer le risque qu'il pr�sente pour la s�curit� publique. A.________ r�side en Suisse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement depuis dix ans. Compte tenu des quatre saisons de travail accomplies ant�rieurement et des deux ann�es pass�es au b�n�fice d'une autorisation de s�jour annuelle, la dur�e de son s�jour doit �tre consid�r�e comme relativement longue. L'int�ress� a cependant v�cu au Portugal jusqu'� l'�ge de dix-huit ans, de sorte qu'une r�int�gration dans son pays d'origine, dont il parle la langue, n'entra�nerait pas de difficult�s majeures. En outre, A.________ n'a plus exerc� d'activit� lucrative, si ce n'est dans des emplois prot�g�s, depuis 1991, de sorte qu'il ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration socioprofessionnelle marqu�e.
Pour ce qui concerne enfin le pr�judice que subiraient les membres de sa famille en cas de retour forc� au Portugal, il suffit de rappeler qu'A.________ n'est pas mari�, qu'il n'a pas d'enfant en Suisse et qu'il a tu� la seule personne avec laquelle il entretenait des liens affectifs �troits. La relation qui le lie � ses fr�re et soeurs �tablis dans le canton de Gen�ve ne d�passe pas l'intensit� usuelle des liens unissant des fr�res et soeurs et ne saurait constituer un motif faisant obstacle � son renvoi.
En retenant que la mesure d'expulsion d'A.________ au Portugal �tait disproportionn�e, partant ne pouvait pas �tre raisonnablement exig�e, la Commission cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral. Le recours doit d�s lors �tre admis pour ce motif.
3.3.3 Reste � examiner si l'ex�cution de la mesure d'�loignement litigieuse peut ou non �tre ordonn�e et donc si le Portugal dispose des infrastructures m�dicales appropri�es pour prendre en charge l'int�ress� souffrant de graves troubles psychiques. Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral ne dispose pas de tous les �l�ments n�cessaires pour se prononcer en toute connaissance de cause sur ce point, il y a lieu d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale de premi�re instance pour qu'elle examine les conditions d'accueil et d'encadrement psychiatriques de l'int�ress� au Portugal.
A noter enfin qu'une mesure d'expulsion prononc�e dans des cas tels que celui de l'int�ress�, qui pr�sente des risques �lev�s de r�cidive en raison de ses troubles psychiques, ne para�t pas exclue par l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681), entr� en vigueur le 1er juin 2002. En effet, l'art. 5 � 1 de l'Annexe I dudit accord (en relation avec les art. 3 et 4 de la Directive 64/221/CEE telle que cit�e au � 2 de l'art. 5 de l'annexe) pr�voit que les droits octroy�s par les dispositions de l'accord peuvent �tre limit�s par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision entreprise annul�e et le dossier renvoy� � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (art. 114 al. 2 OJ). Vu l'issue du litige, il se justifie de ne pas pr�lever de frais ni d'allouer de d�pens.
La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par A.________ doit �tre admise, les conditions de l'art. 152 al. 1 et 2 OJ �tant r�alis�es. Son mandataire doit donc �tre nomm� avocat d'office.
Le recours est admis et la d�cision de la Commission cantonale de recours est annul�e, la cause �tant renvoy�e au D�partement cantonal pour instruction compl�mentaire dans le sens des consid�rants.
Me Claude Aberl�, avocat � Gen�ve, est d�sign� comme avocat d'office d'A.________ et une indemnit� de 750 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � l'office recourant, au mandataire de l'intim�, � l'Office cantonal de la population du D�partement de justice et police et des transports et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.