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Timestamp: 2016-10-21 21:54:06+00:00
Document Index: 139636000

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

5A_151/2011 (22.08.2011)
A.________, (�poux).
repr�sent� par Me Fr�d�ric G. Olofsson, avocat,
repr�sent�e par Me Michael Rudermann, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 21 janvier 2011.
A.a A.________, n� en 1943, de nationalit� suisse et dame A.________, n�e en 1945, ressortissante estonienne, se sont mari�s le 5 septembre 2001 � B.________, sans conclure de contrat de mariage. L'�pouse est arriv�e en Suisse environ trois mois avant la c�l�bration du mariage.
Aucun enfant n'est issu de cette union, mais l'�pouse a eu deux enfants d'un pr�c�dent mariage, actuellement majeurs et qui sont rest�s en Estonie.
A.b Les conjoints ont cess� la vie commune le 25 mars 2004, le mari ayant fait changer les serrures en l'absence de son �pouse et lui ayant refus� l'acc�s � l'appartement.
Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, par jugement du 7 octobre 2004, autoris� les conjoints � vivre s�par�s et astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de son �pouse par le transfert d'une rente compl�mentaire de 618 fr. par mois, vers�e directement par la Caisse cantonale genevoise de compensation.
Le 30 octobre 2009, le mari a form� une demande unilat�rale en divorce. Il a notamment conclu � ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribu�e et qu'il soit constat� qu'il n'y avait pas lieu de partager la pr�voyance professionnelle, ni d'astreindre l'une des parties � contribuer � l'entretien de l'autre. L'�pouse a acquiesc� � toutes les conclusions, hormis celle concernant la contribution d'entretien, r�clamant une pension de 1'315 fr. par mois jusqu'au 31 ao�t 2010 et de 2'660 fr. par mois d�s le 1er septembre 2010.
Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance a, entre autres points, prononc� le divorce des �poux A.________ et astreint le mari � verser la somme de 1'500 fr. � son ex-�pouse d�s le 1er septembre 2010.
Par arr�t du 21 janvier 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par le mari et confirm� le jugement attaqu�.
Par acte du 28 f�vrier 2011, l'�poux exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est mise � sa charge; subsidiairement, il demande � pouvoir prouver ses all�gations. Pr�alablement, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le litige porte sur l'octroi d'une contribution d'entretien en faveur de l'�pouse; le recours a donc pour objet une affaire p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant en partie succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours est en principe recevable.
1.2 En tant qu'il est dirig� contre le prononc� au fond, le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu du devoir de motivation prescrit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), par l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104-105; 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152).
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de mani�re circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254-255).
1.4 Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohib�s � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 128 III 145 consid. 1.2.1 p. 150). Il s'ensuit que la conclusion subsidiaire du recourant tendant � lui permettre de prouver, par toute voie de droit utile, les faits all�gu�s doit d'embl�e �tre d�clar�e irrecevable, dans la mesure o� aucun �l�ment ne justifie de d�roger � ce principe dans le cas d'esp�ce.
L'autorit� pr�c�dente a d'abord constat� que le litige portait uniquement sur le principe de la contribution d'entretien apr�s divorce, les autres dispositions du jugement de premi�re instance �tant en cons�quence entr�es en force de chose jug�e partielle. Au vu de l'ensemble des circonstances, la cour cantonale a conclu, d'une part, que le mariage, en d�pit de sa bri�vet�, avait eu un impact d�cisif sur la situation financi�re de l'intim�e et, d'autre part, que celle-ci ne disposait d'aucune perspective d'autonomie financi�re, de sorte que l'intim�e pouvait pr�tendre � une contribution post-divorce.
A l'appui de leur d�cision, les juges pr�c�dents ont retenu que l'intim�e avait quitt� l'Estonie uniquement pour venir vivre avec son mari, quelques mois avant la c�l�bration du mariage, � l'�ge de cinquante-six ans. Ils ont �galement relev� que, durant la vie commune, elle n'avait pas exerc� d'activit� lucrative et qu'il n'�tait pas �tabli que cela n'ait pas correspondu au choix du couple. La cour cantonale a admis que les parties avaient v�cu en m�nage commun moins de trois ans, que la s�paration avant divorce avait dur� six ans et que l'intim�e s'�tait efforc�e de trouver une certaine ind�pendance financi�re en Suisse durant cette seconde p�riode, sans y parvenir pleinement. Il ressort en effet des constatations cantonales que l'intim�e percevait, durant la s�paration pr�c�dant le divorce, un soutien financier de son �poux, � hauteur de 618 fr. par mois, qui s'ajoutait au revenu de son travail. Depuis l'�ge de la retraite, elle per�oit des rentes AVS et LPP � hauteur de 416 fr. 95 par mois, insuffisantes pour couvrir ses charges mensuelles incompressibles estim�es � 2'440 fr. 80. Concernant la situation financi�re de l'intim�e, l'autorit� pr�c�dente a encore retenu que celle-ci n'avait retir� aucun avantage de la liquidation du r�gime matrimonial, qu'il n'�tait pas �tabli qu'elle soit propri�taire d'une maison au bord de la mer baltique et que les parties �taient rest�es "discr�tes" sur la situation professionnelle de l'�pouse avant le mariage, le dossier ne contenant aucun �l�ment sur un �ventuel salaire qu'elle aurait r�alis� en Estonie. S'agissant des deux derni�res constatations (propri�t� d'une maison et revenu), la cour cantonale a relev� que le recourant n'avait ni all�gu� ces �l�ments - hormis l'existence de la maison, en instance d'appel seulement -, ni requis la collaboration de l'intim�e pour d�terminer dans quelle mesure il �tait envisageable d'exiger d'elle qu'elle parvienne � une certaine ind�pendance financi�re.
Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 125 CC en lui imposant de continuer � contribuer � l'entretien de l'intim�e, alors qu'en vertu du principe du "clean break" - en l'occurrence applicable car il n'existerait "pas de dommage �conomique caus� par le mariage" - chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance. Il conteste le principe m�me d'une contribution d'entretien en faveur de l'intim�e. A l'appui de sa critique, il expose, d'une part, que l'intim�e n'a pas renonc� � une carri�re professionnelle pour se marier en Suisse et, d'autre part, que les revenus mensuels que celle-ci per�oit de ses rentes AVS et LPP sont conformes au revenu moyen estonien. Implicitement, il soutient que l'intim�e pourrait parvenir � une autonomie financi�re en retournant vivre dans son pays d'origine qu'elle a quitt� uniquement pour emm�nager avec lui.
3.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui de l'ind�pendance �conomique des �poux apr�s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d�sormais subvenir � ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement les d�savantages qui ont �t� occasionn�s � l'un d'eux par l'union et qui l'emp�chent de pourvoir � son entretien.
Une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�direntier ("lebenspr�gend"; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105). Si le mariage a dur� au moins dix ans - p�riode � calculer jusqu'� la date de la s�paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) - il a eu, en r�gle g�n�rale, une influence concr�te. La jurisprudence retient �galement que, ind�pendamment de sa dur�e, un mariage influence concr�tement la situation des conjoints en cas de d�racinement culturel de l'un des �poux (arr�t 5A_649/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 3.2.2 et les arr�ts cit�s) ou encore lorsque l'un des �poux peut se pr�valoir d'une position de confiance ("Vertrauensposition", arr�t 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid. 2.1).
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit � une contribution d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit � l'entretien; un �poux ne peut pr�tendre � une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-m�me � son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacit� contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105 in fine; 134 III 145 consid. 4 p. 146-147). Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 p. 105; 132 III 598 consid. 9.1 p. 600; 129 III 7 consid. 3.1 p. 8). La d�termination de la contribution d'entretien rel�ve de l'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f p. 108). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).
3.2 L'intim�e est venue en Suisse en 2001, soit � l'�ge de cinquante-six ans, dans le seul but d'�pouser le recourant et en laissant sa famille en Estonie; elle a d�s lors subi un d�racinement culturel. Il ressort des faits que l'intim�e vit actuellement en Suisse depuis dix ans. Le recourant affirme cependant qu'il est possible d'exiger de l'intim�e qu'elle rentre dans son pays d'origine pendant la retraite; ses revenus �tant conformes au salaire moyen estonien. Au surplus, elle aurait conserv� des liens familiaux et culturels tr�s �troits en Estonie. Le recourant, qui ne d�montre pas que les rentes de l'intim�e permettent de vivre en Estonie, ni que le centre de ses int�r�ts se situe dans son pays d'origine, se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t querell�. Son argumentation relative au "renvoi" de l'intim�e en Estonie ne saurait donc �tre prise en consid�ration (art. 99 al. 1 LTF; cf. consid. 1.4). Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, en d�pit de la bri�vet� de la vie commune des parties (� peine trois ans), le mariage a concr�tement influenc� la situation de l'intim�e (cf. supra consid. 3.1).
S'agissant de la possibilit� de l'intim�e de parvenir � une autonomie financi�re, il r�sulte de l'instruction de la cause qu'elle n'a pas exerc� d'activit� lucrative pendant la vie commune et ne disposerait d'aucune fortune propre. Durant la s�paration de six ans qui a pr�c�d� le divorce, l'intim�e s'est efforc�e de trouver une ind�pendance financi�re, n'y parvenant que partiellement, tout en b�n�ficiant par ailleurs du versement d'une contribution d'entretien de 618 fr. par mois. L'intim�e �tant �g�e de cinquante-neuf ans lors de la s�paration, sa r�insertion dans le march� du travail s'est en effet av�r�e difficile : elle a re�u l'aide de l'Hospice g�n�ral et a per�u des indemnit�s ch�mage durant plus de cinq ans, puis, en octobre 2009, l'intim�e a enfin pu �tre plac�e en emploi temporaire. Depuis sa retraite le 1er septembre 2010, l'intim�e ne per�oit que de modestes rentes qui ne couvrent pas son minimum vital (cf. supra consid. 2). D�sormais �g�e de soixante-six ans, une r�insertion professionnelle ne saurait �tre exig�e de l'intim�e, eu �gard � sa situation personnelle. La juridiction cantonale a par ailleurs estim� que la solution ne serait pas diff�rente si, au moment de la s�paration effective des �poux intervenue en 2004, l'intim�e �tait rentr�e dans son pays d'origine. Le recourant n'�tablit donc pas que l'intim�e serait financi�rement autonome, ni qu'elle aurait pu l'�tre. Dans ces conditions, le principe d'une contribution d'entretien apr�s divorce doit �tre admis (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105). La d�cision de l'autorit� cantonale ne consacre aucune violation du droit f�d�ral (cf. consid. 3.1). Le grief est mal fond�.
Il ressort enfin de l'arr�t entrepris, sans que cela ne soit remis en cause, que les revenus du recourant, constitu�s d'une rente AVS et d'une rente de la SUVA sont sup�rieurs � son minimum vital �largi. Le recourant, qui ne soul�ve d'ailleurs pas de grief concernant la dur�e du versement de la contribution d'entretien, dispose d'une capacit� disponible mensuelle de 1'650 fr. permettant de verser � son ex-�pouse la contribution fix�e � 1'500 fr. par les juges pr�c�dents. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond.