Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_level_tid%5B0%5D=61&field_category_tid%5B0%5D=104&page=4
Timestamp: 2018-06-17 22:20:44+00:00
Document Index: 230625199

Matched Legal Cases: ["l'article 67", "l'article 52", "l'article 116", 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 6"]

Résultats 201 - 250 de 349
juin 2008 19
AR concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail
Abrogé par AR du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail
Entrée en vigueur le 29 juin 2008
juin 2008 06
AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
avril 2008 28
AR modifiant l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Entrée en vigueur le 30 juillet 2004
AR relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route
mars 2008 11
AR portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Entrée en vigueur le 31 mars 2008
AM modifiant l'annexe Ire de l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide
Entrée en vigueur le 7 mars 2008
novembre 2007 09
AR portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
AR concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
juin 2007 26
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007
juin 2007 07
Entrée en vigueur le 17 juin 2007
mai 2007 29
AR fixant la source et les modalités de versement du montant défini au 1° de l'article 116 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Entrée en vigueur le 8 juin 2007
AR portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Entrée en vigueur le 1 avril 2007
avril 2007 26
AR relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
février 2007 13
Entrée en vigueur le 23 février 2007
décembre 2006 28
Titre III. Chapitre 6. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titre XIV. Chapitre 6. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Entrée en vigueur le 7 janvier 2007
décembre 2006 14
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 164.521
Annulation des articles 50 à 55.3 formant le chapitre VI Application médicales des radiations ionisantes de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
novembre 2006 07
AM relatif à la désignation du service de contrôle mentionné à l'article 2, 19°, deuxième tiret, de l'AR du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
Entrée en vigueur le 7 novembre 2006
septembre 2006 22
AR instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Entrée en vigueur le 4 avril 2007
juin 2006 14
Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001
Entrée en vigueur le 24 juin 2006
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
Entrée en vigueur le 23 juin 2006
juin 2006 01
Loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992
Entrée en vigueur le 11 juin 2006
mai 2006 31
AR portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'AR du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Entrée en vigueur le 1 juin 2006
avril 2006 26
Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999
Entrée en vigueur le 6 mai 2006
mars 2006 23
AR relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
Entrée en vigueur le 2 avril 2006
janvier 2006 09
AR réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés
octobre 2005 21
Abrogé par AR du 9 juillet 2010 relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Titre III. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre IV. Chapitre 2. Sanctions administratives communales - article 119bis de la Nouvelle loi communale
Titre VI. Chapitre 1. Biac. Belgocontrol
Titre VII. Chapitre 2. Transport aérien
Titre VIII. Chapitre 4. Energie - promotion des projets d'énergie renouvelable - recours contre les décisions de la CREG
Titre XI. Chapitre 1. POPS. Chapitre 2. Fonds de gaz à effet de serre
juin 2005 28
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
mars 2005 11
AR relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides
Abrogé par AR du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
février 2005 24
AR réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
septembre 2004 10
Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
mars 2004 17
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 127.990
Annulation de l'article 6 de l'AR du 23 décembre 1993 relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides
décembre 2003 17
AM relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID)
novembre 2003 20
AR portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
octobre 2003 31
AR portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire