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Timestamp: 2016-10-28 02:54:24+00:00
Document Index: 48993136

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 46', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 271', 'art. 8', 'art. 271', 'art. 156', 'art. 159']

d�fendeurs et recourants, tous repr�sent�s par Me Ir�ne Buche,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Bruno M�gevand.
recours en r�forme [OJ] contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 9 octobre 2006.
Contre cet arr�t, les d�fendeurs exercent en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Le premier a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t rendu ce jour par la Cour de c�ans. Par le second, les d�fendeurs concluent, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le cong� du 6 septembre 2004 est annul�, et subsidiairement � l'annulation de cet arr�t, le dossier �tant renvoy� � l'autorit� cantonale pour qu'elle proc�de � l'audition de t�moins. Le demandeur conclut avec suite de frais et d�pens au rejet du recours en r�forme.
1.2 Interjet� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ) par les parties qui ont succomb� dans leurs conclusions principales tendant � l'annulation de la r�siliation du bail et ont donc qualit� pour recourir (cf. ATF 123 III 414 consid. 3a; 126 III 198 consid. 2b), le recours en r�forme est dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ).
1.3 La contestation d'une r�siliation de bail est une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, au sens de l'art. 46 OJ (arr�ts 4C.155/2000 du 30 ao�t 2000, reproduit in SJ 2001 I p. 17, consid. 1a; 4C.310/1996 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 1). La valeur litigieuse se d�termine selon le loyer d� pour la p�riode pendant laquelle le contrat subsiste n�cessairement, en supposant que l'on admette la contestation, et qui s'�tend jusqu'au moment pour lequel un nouveau cong� aurait pu �tre donn� ou l'a �t� effectivement (ATF 111 II 384 consid. 1 et la jurisprudence cit�e; 119 II 147 consid. 1; arr�t 4C.310/1996 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2a).
Lorsque le bail b�n�ficie de la protection contre les cong�s des art. 271 ss CO, la dur�e d�terminante pour le calcul de la valeur litigieuse ne saurait �tre inf�rieure � la p�riode de trois ans pendant laquelle l'art. 271a al. 1 let. e CO consacre l'annulabilit� d'une r�siliation cons�cutive � l'annulation d'un cong� (arr�ts 4C.155/2000 du 30 ao�t 2000, reproduit in SJ 2001 I p. 17, consid. 1a; 4C.310/1996 du 16 avril 1997, reproduit in SJ 1997 p. 493, consid. 2a). En l'esp�ce, si le cong� du 6 septembre 2004 devait �tre annul�, une nouvelle r�siliation ne pourrait pas intervenir dans un d�lai inf�rieur � trois ans (art. 271a al. 1 let. e CO). Le loyer vers� pour l'appartement lou� �tant de 1'114 fr. 40 par mois, soit de 13'372 fr. 80 par an, la limite de 8'000 fr. pr�vue � l'art. 46 OJ est manifestement d�pass�e, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
En l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral ne pourra donc pas tenir compte des compl�ments ou pr�cisions de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale que les d�fendeurs entendraient apporter dans la partie "en fait" de leur m�moire de recours, sans indiquer en quoi ce mode de faire serait fond� sur l'une des exceptions rappel�es ci-dessus.
2.1 � c�t� d'une liste d'exemples o� une r�siliation �manant du bailleur est annulable (art. 271a al. 1 CO), la loi pr�voit, de mani�re g�n�rale, que le cong�, donn� par l'une ou l'autre des parties, est annulable lorsqu'il contrevient aux r�gles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO). Selon la jurisprudence, la protection accord�e par l'art. 271 al. 1 CO proc�de � la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette mati�re (cf. ATF 120 II 31 consid. 4a, 105 consid. 3a). Le cong� doit �tre consid�r� comme abusif s'il ne r�pond � aucun int�r�t objectif, s�rieux et digne de protection; est ainsi abusif le cong� purement chicanier dont le motif n'est manifestement qu'un pr�texte (ATF 120 II 31 consid. 4a; arr�t 4C.61/2005 du 27 mai 2005, consid. 4.1, reproduit in SJ 2006 I p. 34). La r�siliation motiv�e par le besoin du bailleur ou de ses proches parents d'occuper eux-m�mes l'appartement lou� n'est pas contraire aux r�gles de la bonne foi (arr�t 4C.333/1997 du 8 mai 1998, consid. 3b et les r�f�rences cit�es).
2.2 C'est au destinataire du cong� qu'il incombe de d�montrer que celui-ci contrevient aux r�gles de la bonne foi, en particulier que le motif invoqu� par le bailleur n'est qu'un pr�texte (ATF 120 II 105 consid. 3c; arr�t 4C.430/2004 du 8 f�vrier 2005, consid. 3.1 in fine, reproduit in SJ 2005 I p. 310). Toutefois, l'auteur du cong� - g�n�ralement le bailleur - doit contribuer loyalement � la manifestation de la v�rit�, en donnant les raisons de cette mesure (ATF 120 II 105 consid. 3c) et en les rendant au moins vraisemblables (arr�ts 4C.167/2004 du 3 ao�t 2004, consid. 2.1).
2.3 Selon la jurisprudence, l'art. 8 CC, qui r�gle le fardeau de la preuve, conf�re en outre � la partie charg�e de ce fardeau, comme corollaire de celui-ci, le droit de prouver ses all�gations, pour autant qu'elle ait formul� un all�gu� r�gulier selon le droit de proc�dure, que les faits invoqu�s soient juridiquement pertinents au regard du droit mat�riel et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant � sa forme et � son contenu, aux exigences du droit cantonal (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 122 III 219 consid. 3c et les arr�ts cit�s). L'art. 8 CC est ainsi viol� par le juge qui n'administre pas, sur des faits juridiquement pertinents, des preuves idoines offertes r�guli�rement, alors qu'il consid�re que les faits en question n'ont �t� ni �tablis, ni r�fut�s (ATF 114 II 289 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es; elle n'emp�che en particulier pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a; 122 III 219 consid. 3c; 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 87 II 218 consid. 2 p. 232 et les arr�ts cit�s), laquelle ne peut �tre r�examin�e dans le cadre d'un recours en r�forme, mais seulement, le cas �ch�ant, dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 127 III 519 consid. 2a; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
2.4 Selon l'art. 274d al. 3 CO, l'autorit� de conciliation et le juge �tablissent d'office les faits et appr�cient librement les preuves; les parties sont tenues de leur pr�senter toutes les pi�ces n�cessaires � l'appr�ciation du litige. Cette disposition pose le principe d'une maxime inquisitoriale sociale, �galement d�crite par la doctrine comme une maxime des d�bats att�nu�e, qui ne dispense pas les parties de collaborer activement � la constatation des faits pertinents et d'indiquer au besoin les preuves � administrer; m�me dans cette maxime inquisitoriale, les parties r�pondent de l'�tablissement des faits (ATF 125 III 231 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Le juge est tenu de s'assurer que les all�gations et offres de preuves sont compl�tes seulement lorsqu'il a des motifs objectifs d'�prouver des doutes sur ce point; l'initiative du juge ne va pas au-del� de l'invitation faite aux parties de mentionner les preuves et de les pr�senter; la maxime inquisitoire pr�vue par le droit du bail ne permet pas d'�tendre � bien plaire l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a et les r�f�rences cit�es; arr�t 4C.161/1997 du 18 mai 1998, consid. 2a, reproduit in SJ 1998 p. 645). Par ailleurs, la maxime inquisitoire n'exclut pas l'appr�ciation anticip�e des preuves; si le juge dispose des �l�ments n�cessaires pour rendre une d�cision conforme aux faits, il peut renoncer � l'administration de preuves suppl�mentaires (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 et les arr�ts cit�s).
3.1 En l'esp�ce, les d�fendeurs ne contestent pas qu'il leur incombait d'apporter la preuve que le cong� donn� le 6 septembre 2004 contrevenait aux r�gles de la bonne foi, le bailleur devant quant � lui contribuer loyalement � la manifestation de la v�rit�. Ils soutiennent toutefois qu'en l'esp�ce, le bailleur n'aurait pas donn� toutes les explications n�cessaires et produit toutes les pi�ces en sa possession au sujet du motif du cong�, alors que celui-ci a �t� contest� pendant toute la proc�dure par les locataires. Eux-m�mes n'avaient simplement pas les moyens d'apporter la preuve de la mauvaise foi de leur bailleur par pi�ces; seule l'audition de t�moins leur aurait permis de le faire. D�s lors, les d�fendeurs soutiennent qu'en refusant d'ordonner des enqu�tes, la cour cantonale aurait viol� l'art. 8 CC et, partant, l'art. 271 CO.
3.2 La cour cantonale a consid�r� en substance que le demandeur avait rendu suffisamment vraisemblable son intention d'habiter dans l'appartement sis avenue ..., que les d�fendeurs n'avaient ainsi pas d�montr� que le motif de r�siliation du bail invoqu� par le demandeur �tait un pr�texte et que l'on ne discernait pas en quoi les enqu�tes sollicit�es sans autre pr�cision par les d�fendeurs seraient susceptibles de modifier cette appr�ciation (cf. lettres E.a et E.c supra). Ce faisant, les juges cantonaux ont proc�d� � une appr�ciation des preuves fournies par le bailleur, ainsi qu'� une appr�ciation anticip�e des preuves offertes par les locataires.
Or cette double appr�ciation, dont les d�fendeurs ont vainement tent� de d�montrer le caract�re arbitraire dans leur recours de droit public connexe (cf. arr�t 4P.303/2006, consid. 2), ne peut �tre critiqu�e dans le cadre d'un recours en r�forme (cf. consid. 1.4 et 2.2.3 supra). L'argumentation pr�sent�e par les d�fendeurs sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, qui reprend d'ailleurs celle pr�sent�e dans le recours de droit public connexe, ne peut d�s lors qu'�tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, tout comme le grief de violation de l'art. 271 CO, qui se confond avec le pr�c�dent.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront mis � la charge solidaire des d�fendeurs (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Ceux-ci, solidairement entre eux, devront en outre verser au demandeur une indemnit� pour ses d�pens (art. 159 al. 1, 2 et 5 OJ).
Les d�fendeurs, solidairement entre eux, verseront au demandeur une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.