Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-01-2002-1P-787-2001
Timestamp: 2016-10-26 11:22:43+00:00
Document Index: 310406841

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 30', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 153']

1P.787/2001 (10.01.2002)
Arr�t du 10 janvier 2002
Reeb, Pont Veuthey, juge suppl�ante,
F.________, Ch�teau du Ch�telard, 1815 Clarens, recourant,
Maryse Jornod, Pr�sidente du Tribunal des baux du canton de Vaud, chemin de Mornex 38, 1014 Lausanne,
Jacques Antenen, Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, intim�s,
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 octobre 2001)
Que F.________ a d�pos� une plainte p�nale, pour faux dans les titres, contre Maryse Jornod, Pr�sidente du Tribunal des baux du canton de Vaud;
Que le Juge d'instruction cantonal Jacques Antenen a refus� de suivre � la plainte;
Que le plaignant a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
Qu'il a en outre, dans son recours, d�clar� former plainte p�nale contre le Juge d'instruction cantonal;
Que le Tribunal d'accusation a rejet� ce recours par un arr�t rendu le 22 octobre 2001 et communiqu� le 7 d�cembre 2001;
Qu'il a ainsi refus� de donner suite � la plainte contre le Juge d'instruction cantonal;
Que, s'agissant de la plainte contre la Pr�sidente du Tribunal des baux, il a consid�r� comme admissible le refus de suivre d�cid� par le magistrat instructeur;
Que F.________, proc�dant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par le Tribunal d'accusation;
Qu'il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours;
Que le m�moire du recourant au Tribunal f�d�ral - dont on s'abstient d'examiner le caract�re �ventuellement inconvenant au sens de l'art. 30 al. 3 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ; RS 173.110) - n'expose pas clairement en quoi le rejet de ses conclusions, par le Tribunal d'accusation, violerait le droit constitutionnel;
Qu'il s'agit pourtant l� d'une condition de recevabilit� du recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 127 I 38 consid. 4 p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 117 Ia 412 consid. 1c p. 414 et les arr�ts cit�s);
Qu'au demeurant ce recours et ses annexes ne se distinguent gu�re des nombreuses lettres ou requ�tes, inappropri�es et, souvent, difficiles � lire et � comprendre, que le recourant adresse fr�quemment aux tribunaux;
Que celui-ci agit de fa�on proc�duri�re au sens de l'art. 36a al. 2 OJ;
Que le pr�sent recours est donc irrecevable, selon cette disposition;
Que le Tribunal f�d�ral a r�cemment d�clar� irrecevable, pour les m�mes motifs, un autre recours de droit public form� par F.________ (arr�t du 10 d�cembre 2001 dans la cause 1P.765/2001);
Que l'attention de celui-ci est ainsi clairement attir�e sur le sort qui doit �tre r�serv� � ce genre d'actes;
Que le recourant, qui succombe, doit supporter l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ);
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, aux magistrats intim�s et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.