Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2018202037.html
Timestamp: 2020-02-19 01:46:27+00:00
Document Index: 257410960

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 14", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 30", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 14", "l'article 14"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 19 fevrier 2018 approuve la decision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la scrl bataille de waterloo 1815 enterine les comptes 2016. un arrete ministeriel du u
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2016. Un arrêté ministériel du U
2018202037
Publié le : 2018-05-02 Numac : 2018202037
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IPFBW modifie les articles 1, 5, 8, 17 et 23 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours fermer annule les délibérations du directeur général de l'intercommunale A.I.V.E. des 8 janvier 2018 et 17 janvier 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché d'une part et attribue d'autre part le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « remplacement du véhicule en location long terme de M. Stéphane Fokan ».
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer annule les délibérations du collège communal de Anhée du 28 décembre 2017 par lesquelles il attribue les trois lots du marché public de travaux passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Travaux de rénovation de la salle Al Bagne de Maredret - Ureba Exceptionnel ».
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer annule la délibération du collège communal de Charleroi du 19 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « audit processus de paiement ».
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 5 février 2018.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2018.
DISON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du conseil communal de Dison du 18 décembre 2017 relative à un accord de principe en vue de l'adhésion de la commune de Dison en qualité d'associé de la SCRL à finalité sociale Servidis, entreprise agréée d'insertion sociale.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer annule la délibération du collège communal de Durbuy du 20 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « PIC 2017-2018 - Dossier n° 1 - amélioration de voiries à Verlaine ».
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer2 approuve la délibération du 8 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les stages d'été organisés par la commune en collaboration avec l'ASBL ADSL. ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer2 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 8 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la bibliothèque, le Centre éveil artistique et l'ASBL Stabulaccueil. FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 18 janvier 2018.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer annule la délibération du collège communal de Herve du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le lot 1 du marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Bâtiments communaux - Travaux pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (PEB) ».
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2018.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011253 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 11 janvier 2018.
LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer0 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2018.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2017.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Modave voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Saint Aubain sise à Namur, telle qu'approuvée le 8 janvier 2018 par l'Evêché de Namur.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Nandrin voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer0 approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Seraing voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer annule la délibération du collège communal de Somme-Leuze du 12 janvier 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Construction d'une maison de village à Bonsin » à l'entreprise LUC TASIA SA. SPA. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du conseil communal de Spa du 21 décembre 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome de la ville de Spa.
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 24 janvier 2018 portant sur la modification de l'article 30 des statuts de la régie communale autonome.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 15 mai 2017, moyennant cinq corrections.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge sise à Verviers, tel qu'approuvé le 1er septembre 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant deux réformations.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2018 de l'ADL de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install
type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017
type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011253 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours
type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants
type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond
arrêté ministériel du 15 février 2018
type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon
arrêté ministériel du 21 février 2018
type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours
type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours
type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 13/03/2018 numac 2018011231 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018202037.html