Source: https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/arret-de-travail
Timestamp: 2019-11-21 17:40:39+00:00
Document Index: 327255064

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Tout savoir sur l'arrêt de travail - Avostart.fr
Mise à jour le 17 juillet 2019 dans Assurance maladie, Contrat de travail, Travail
Lorsqu’il est malade ou à la suite d’un accident de travail, un salarié peut être mis à l’arrêt. On parle alors d’un arrêt de travail (ou communément d’un “arrêt maladie”). Cette procédure va permettre au travailleur de se rétablir, tout en continuant à percevoir tout ou partie de son salaire.
Vous vous demandez ce qu’est un arrêt de travail ? Où envoyer l’arrêt de travail à l’employeur ? Si la prolongation de l’arrêt maladie est possible ? Si la Voici nos explications pas à pas.
Quelles formalités pour l’arrêt de travail ?
Il est possible pour le salarié malade ou qui a subi un accident du travail de demander à être mis en arrêt de travail. Si c’est le cas, le contrat de travail est suspendu temporairement jusqu’à ce que le salarié se rétablisse, et ce dernier n’a pas à travailler.
Bon à savoir : l’arrêt de travail ne suspend pas l’évolution de l’ancienneté du travailleur en arrêt.
Avant toute chose, pour demander un arrêt de travail, l’employé doit d’abord obtenir une prescription médicale.
Il faut faire attention à bien remplir le formulaire d'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin. L’avis doit obligatoirement comprendre les mentions suivantes :
Attention : toute erreur va ralentir le processus d’indemnisation versée par la sécurité sociale.
Arrêt maladie et salaire : pendant la durée de son arrêt maladie, le salarié touche un complément de salaire pour arrêt de travail, qui vient s’ajouter à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ensemble, ces deux indemnités vont permettre à l’employé de maintenir son salaire durant son arrêt.
Une fois l’avis d’arrêt de travail rempli, le salarié doit l’envoyer sous 48 heures. Les envois d’arrêt de travail tardifs pourront être pris en compte par la sécurité sociale pour baisser les indemnités journalières d'assurance maladie accordées au salarié.
Où envoyer son arrêt de travail ?
Pour le volet 1 et 2 du formulaire d'arrêt de travail, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Pour le volet 3 du formulaire d'arrêt de travail, à l’employeur. A noter : lorsque le salarié bénéficie de l'allocation chômage, le volet 3 doit être envoyé à Pôle Emploi.
Bon à savoir : il est possible de prolonger son arrêt de travail. Pour cela, il faut passer par une nouvelle visite médicale.
Vous savez maintenant tout de l'arrêt de travail !
Fiche pratique rédigée par Lou Blouin | Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits anglais et français de King's College London et de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).
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