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Timestamp: 2016-10-21 22:06:54+00:00
Document Index: 285012449

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

4A_387/2011 (19.08.2011)
4A_387/2011
recours contre l'arr�t rendu le 7 juin 2011 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par ordonnance du 29 avril 2011, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a ordonn� � H.X.________ et F.X.________ de lib�rer, pour le 27 mai 2011, l'appartement et la cave que Y.________ leur a remis � bail en 1995 dans un immeuble sis � Renens.
Les �poux X.________ ont appel� de cette ordonnance. Par arr�t du 7 juin 2011, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel, confirm� l'ordonnance attaqu�e et renvoy� la cause au Juge de paix afin qu'il fixe aux appelants un nouveau d�lai pour lib�rer les locaux occup�s par eux. Constatant que les appelants ne contestaient pas avoir �t� en retard dans le paiement des loyers r�clam�s, la cour cantonale a admis que toutes les conditions d'application de l'art. 257d CO �taient r�alis�es en l'esp�ce. Elle a jug� sans importance, au regard de cette disposition, le fait que les appelants avaient finalement r�gl� leurs arri�r�s de loyer. Quant � la situation personnelle des appelants, les juges cantonaux ont estim� qu'elle avait �t� prise en consid�ration de fa�on ad�quate pour fixer le d�lai de lib�ration.
1.2 Par lettre du 20 juin 2011, r�dig�e par leur fille mais sign�e par eux, H.X.________ et F.X.________ ont recouru au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour d'appel.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF), dans la mesure o� la valeur litigieuse atteint, en l'esp�ce, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
3.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
3.2 Le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles. Ses auteurs n'y prennent aucune conclusion et ne remettent pas non plus en cause l'argumentation d�velopp�e dans l'arr�t attaqu�. Ils se bornent � y exposer les graves cons�quences qu'entra�nerait pour eux l'obligation de quitter l'appartement qu'ils occupent. Des consid�rations de cet ordre ne sont toutefois pas propres � d�montrer le caract�re abusif de la d�marche du bailleur. De fait, les dispositions de droit f�d�ral touchant le bail ne prennent pas en compte des motifs humanitaires, si bien que le juge charg� de les appliquer ne peut pas non plus le faire (arr�t 4C.74/2006 du 12 mai 2006 consid. 3.2.1; arr�t 4C.413/1996 du 27 f�vrier 1997, consid. 2b, publi� in SJ 1997 p. 538 ss).
Les recourants, qui succombent, seront condamn�s solidairement au paiement des frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En revanche, ils n'auront pas � verser de d�pens � l'intim�e, puisque cette partie n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Met les frais judiciaires, arr�t�s � 200 fr., � la charge des recourants, solidairement entre eux.