Source: https://www.xella.be/fr/conditions-generales-dachat.php
Timestamp: 2019-11-12 10:18:02+00:00
Document Index: 324341097

Matched Legal Cases: ['art.\u20081', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10']

Toutes nos commandes seront réalisées conformément aux conditions générales d’achat suivantes, qui font intégralement partie du bon de commande.
art. 1. Toutes nos commandes sont à exécuter dans le délai convenu.
En cas de non-exécution endéans le délai convenu notre firme se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de considérer la commande comme non avenue et de répéter le dommage qui en résulte contre les vendeurs.
art. 2. La réception des marchandises livrées sans remarque n’implique nullement l’acceptation de ces marchandises.
art. 3. Les produits livrés doivent être conformes aux indications mentionnées sur les emballages et répondre aux normes de qualité requises.
Les manquements et/ou remarques doivent trouver une solution, moyennant une demande écrite de notre firme, endéans un terme de 8 jours; à défaut notre firme se reserve le droit de faire réparer les manquements par des tiers aux frais des vendeurs.
Notre firme se réserve en tous les cas le droit de répéter ses dommages contre les vendeurs.
art. 4. Les délais de livraison et prix d’achat mentionnés dans cette commande sont d’application sauf en cas de contestation du fournisseur au moyen d’une confirmation de commande. Toute remarque ou changement de prix et/ou de délai de livraison doit être communiqué à notre firme, endéans les 8 jours ouvrables après réception de la commande (date de la poste faisant foi).
La facturation des différences de prix qui n’auraient pas été transmises endéans ce délai sera refusée et seuls les tarifs dans la commande seront payés.
art. 5. Tous frais éventuellement supplémentaires d’achat (tels que frais de port, d’envoi, administratifs, etc.) devront également être communiqués à notre firme endéans les 8 jours ouvrables après réception de la commande faute de quoi le paiement de tous les frais supplémentaires sera refusé et ces frais seront à charge du vendeur.
art. 6. Les marchandises sont à livrer à l’endroit désigné par notre firme et le transport de se fait aux frais, aux risques et périls du vendeur.
art. 7. Le paiement sera effectué par notre firme à 60 jours fin de mois.
art. 8. Un ordre en matière de travaux d’imprimerie de quelque nature que ce soit, ne peut être executé qu’après signature de l’épreuve pour approbation par les divers services concernés.
art. 9. Qu’il soit répété que les présentes conditions d’achat font intégralement partie du bon de commande de notre firme.
art. 10. Tribunaux compétents: pour tous les litiges relatifs aux commandes de notre firme, les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents.