Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/cpam-accident-du-travail
Timestamp: 2020-06-03 23:06:47+00:00
Document Index: 204583820

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Cpam et accident du travail : tout savoir
Formulaire n° S6202 à envoyer à votre Cpam lors d'un accident de trajet
Indemnisation Cpam suite à un accident du travail
Prélèvements sociaux, impôts et retraite à payer sur les IJ de la Cpam
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l’avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt pour maladie ou suite à un accident du travail.
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d’un accident sur le trajet de votre domicile à votre travail ou sur votre lieu de travail, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures.
Dès réception de cette déclaration, en cas d'arrêt de travail, l’employeur doit compléter le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ».
Il doit ensuite envoyer cette attestation à votre caisse d'Assurance Maladie pour qu’elle puisse calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez éventuellement droit durant votre arrêt de travail. L’employeur a aussi la possibilité d’effectuer cette attestation de salaire en ligne.
Suite à un accident du travail, les soins sont dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pris en charge à 100% jusqu’à guérison totale ou consolidation.
En cas d’arrêt de travail, dès le lendemain du jour de l’accident de travail et jusqu’à la reprise du travail, le salarié touche des indemnités journalières. Le salaire du jour de l'accident reste à la charge de l'employeur.
Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire du mois précédent l’arrêt de travail, sans distinction de jours ouvrables et de jours fériés. Le salaire journalier de base pour calculer le montant des indemnités est ce dernier salaire mensuel divisé par 30,42.
Les 28 premiers jours d'arrêt, les IJ seront égales à 60% de ce salaire journalier de base, plafonné à 190,35 euros depuis le 1er janvier 2015.A partir du 29ème jour, ce montant passe à 80% du salaire journalier de base, plafonné à 253,80 euros depuis le 1er janvier 2015.
Les indemnités journalières de la CPAM sont soumises comme tous revenus à divers prélèvements sociaux et impôts :
Un prélèvement de 0,5 % au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Un prélèvement de 6,2 % au titre de la CSG (contribution sociale généralisée).
Depuis le 2 janvier 2015, pour les arrêts de travail initiaux, un taux forfaitaire de 21 % est appliqué sur le montant de l'indemnité journalière.
Depuis le 1er janvier 2010, 50 % du montant des indemnités journalières perçues au titre d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Remarque : les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident indemnisées sont comptées dans le nombre de trimestres et dans le calcul des droits à la retraite. Les décomptes d'indemnités journalières doivent donc être conservés au même titre que les bulletins de salaire.
En France métropolitaine, il y a 95 départements et au moins une CPAM dans chaque département. En fait, la France compte au total 102 CPAM car certains départements en ont plusieurs.
Le département du Nord en compte 4 par exemple : Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing, Flandres et Hainaut.
Le Pas-de-Calais en compte 2 : Artois et Côte d'Opale.
Cependant, en fonction de son nombre d’habitants, donc d’assurés sociaux, chaque CPAM d’un département compte plusieurs agences.
A savoir : il y en a par exemple une dans chaque arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille. La CPAM dont vous dépendez est celle de votre lieu de résidence habituel. Il suffit de consulter sur internet le site cpam.fr pour trouver son adresse.