Source: https://www.trans-lex.org/127620/_/ortscheidt-j%C3%A9r%C3%B4me-la-r%C3%A9paration-du-dommage-dans-larbitrage-commercial-international-paris-2001/
Timestamp: 2020-04-06 08:36:20+00:00
Document Index: 64537080

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1']

Ortscheidt, Jérôme, La réparation du dommage dans l‘arbitrage commercial international.Partie I Normes transnationales dominant la réparation du dommageTitre 1. La détermination du dommage réparableChapitre 1. Les caractères du dommage réparableSection I. La certitude du dommage§ 1. La règle transnationale de certitude du dommageA. Le rôle des parties à l'arbitrage dans la réalisation de la règle de droitB. Le rôle de la partie lésée dans la réalisation de reparation du dommage§ 2. La portée de la règle transnationaleA. Le dommage réparable n'est pas simplement éventuelB. Le dommage réparable n'a pas à être absolument certainSection II. La prévisibilité du dommage§ 1. La régle transnationale de prévisibilité du dommage contractuelA. Le droit comparé et les instruments internationauxB. Le rattachement de la règle à la lex mercatoria par la jurisprudence arbitrale internationale§ 2. Le fondement et la portée de la règle transnationaleB. La portée de la règleChapitre 2. Le principe de l'indemnisation intégrale du dommage réparableSection I. Le fondement du principe de l'indemnisation intégrale§ 2. Appréciation critique de la fonction de la réparation dans les litiges relatifs à des contrats d'ÉtatC. Les critiques d'ordre pratiqueSection II. La source et la portée du principe de l'indemnisation intégrale§ 1. Le principe transnational d'indemnisation intégraleB. Le rattachement du principe à la lex mercatoria par la jurisprudence arbitrale internationaleTitre 2. L'obligation de minimiser le dommageChapitre 1. Source, fondement et objet de l'obligation de minimiser le dommageSection I. Le principe transnational de minimisation du dommage§ 1. Le droit co mparé et les instruments internationauxB. La consécration du principe par des instruments internationaux§ 2. Le rattachement du principe à la lex mercatoria par la jurisprudence arbitrale internationaleChapitre 2. Mise en œuvre de l'obligation de minimiser le dommageSection II. La portée de l'obligation de minimiser le dommage§ 1. La portée de l'obligation sur le dommage réparableA. Le dommage réparable est celui qui ne pouvait être évitéPartie II Normes transnationales relatives à certains aspects de la réparation du dommageTitre 1. L'évaluation de dommages spécifiquesChapitre 1. L'évaluation de la perte née de l'expropriation d'une entrepriseSection II. Méthode d'évaluation fondée sur une analyse prospective de la valeur de l'entreprise : l'actualisation des flux de liquidités§ 2. La consécration de la méthode par la jurisprudence arbitrale internationaleChapitre 2. L'évaluation du dommage né de l'inexécution d'une obligation monétaire : les intérêts moratoiresSection I. La fonction des intérêts moratoires§ 1. La fonction historique des intérêts moratoiresB. L'incidence de la théorie classique sur la preuve : la présomption de dommage§ 2. La fonction des intérêts moratoires dans l'arbitrage commercial internationalA. Les intérêts m oratoires indemnisent le gain manqué par le créancierB. La consécration d'une présomption de dommage par la jurisprudence arbitrale internationaleSection II. Le régime des intérêts moratoires§ 1. Le taux des intérêts moratoiresB. La fixation du taux des intérêts moratoires par l'arbitre