Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-decembre-2018_n2018032492.html
Timestamp: 2020-01-29 12:02:17+00:00
Document Index: 34208026

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 12", "l'article 35", "l'article 31", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 84", '§ 1', '§ 2', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45"]

Arrete Royal du 03/12/2018 modifiant l'arrete royal du 26 fevrier 2018 modifiant divers arretes royaux portant execution de la loi sur les armes, concernant le pret, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procedure visee a l'article 45/1 d
Arrêté Royal du 03 décembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 d
2018032492
Numac : 2018032492
3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes fermer modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
Vu la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, modifié en dernier lieu par la loi du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/01/2018 pub. 12/01/2018 numac 2017014377 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil fermer, l'article 12/1, alinéa 2, et l'article 35, 2°, 6° et 7° ;
Vu la loi du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/01/2018 pub. 12/01/2018 numac 2017014377 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil fermer modifiant la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil, l'article 31 ;
Vu l' arrêté royal du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes fermer modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes ;
Vu l'avis du Conseil consultatif des armes, donné le 17 septembre 2018 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2018 ;
Vu l'avis 64.414/4 du Conseil d'Etat donné le 5 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Article 1er.Les articles 9, 10 et 11, § 2, de l' arrêté royal du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes fermer modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes sont retirés.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2018.
arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2018, Monsieur Gert DE SMET est promu par mobilité fédérale dans la classe A4 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octo Confor
type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-decembre-2018_n2018032492.html