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Timestamp: 2016-10-27 01:25:58+00:00
Document Index: 53542773

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 47', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 134']

C 154/01 (06.11.2001)
que, par d�cision du 28 octobre 1998, la Caisse d'assurance-ch�mage de la Soci�t� des jeunes commer�ants, � Lausanne (ci-apr�s: la caisse), a demand� � L.________, la restitution de 6379 fr. 80 repr�sentant les indemnit�s journali�res sp�cifiques vers�es � ce dernier du 14 octobre au 23 d�cembre 1997 au titre de l'encouragement d'une activit� ind�pendante durable;
que cette d�cision n'a fait l'objet d'aucun recours;
que, par d�cision du 6 d�cembre 2000, le Service de l'emploi du D�partement de l'�conomie de l'Etat de Vaud (ci-apr�s: le service de l'emploi) a rejet� la demande de remise de cette obligation pr�sent�e par l'assur� le 26 novembre 1998;
que, par jugement du 23 avril 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�;
que ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � son annulation;
que ni le service de l'emploi ni le Secr�tariat d'�tat � l'�conomie (seco) ne se sont d�termin�s;
que, la d�cision de restitution de prestations du 28 octobre 1998 �tant entr�e en force faute de recours, la pr�sente proc�dure a exclusivement pour objet la pr�tention du recourant � la remise de cette obligation;
qu'en ce qui concerne la remise de l'obligation de restituer, par opposition � l'obligation de restituer comme telle, le recours de droit administratif peut �tre form� uniquement pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ; ATF 122 V 136 consid. 1);
que conform�ment � l'art. 95 LACI, la caisse est tenue d'exiger du b�n�ficiaire la restitution des prestations de l'assurance auxquelles il n'avait pas droit (al. 1 premi�re phrase) � moins que le b�n�ficiaire des prestations f�t de bonne foi en les acceptant et que leur restitution d�t entra�ner des rigueurs particuli�res, auquel cas on y renoncera, sur demande, en tout ou en partie (al. 2 premi�re phrase);
que, selon une jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral des assurances relative � l'art. 47 al. 1 LAVS, qui est �galement d�terminante pour la r�glementation analogue des conditions de remise pr�vues � l'art. 95 al. 2 LACI (ATF 126 V 50 consid. 1b), l'ignorance du vice juridique n'est pas suffisante pour admettre la bonne foi de l'int�ress� mais il faut que celui-ci ne puisse se voir reprocher ni intention dolosive ni n�gligence grave (DTA 2001 160 consid. 3a et les r�f�rences);
que savoir si une personne avait conscience ou non de l'illic�it� de l'acte ou de l'omission est une question de fait sur laquelle le Tribunal f�d�ral des assurances n'exerce qu'un contr�le limit� (art. 105 al. 2 OJ), alors que l'examen de l'attention raisonnablement exigible de cette personne est une question de droit, que le tribunal revoit librement (ATF 122 V 223 consid. 3; DTA 1998 no 14 p. 74 consid. 4c et no 41 p. 237 consid. 3)
qu'en l'esp�ce les premiers juges ont retenu de mani�re � lier la cour de c�ans, d'une part, qu'aux termes de chacun des mois d'octobre, novembre et d�cembre 1997 le recourant avait d�clar�, sur le questionnaire qui lui avait �t� adress� par la caisse, n'avoir d�ploy� aucune autre activit� que celle pour laquelle des indemnit�s sp�cifiques lui avaient �t� allou�es et, d'autre part, qu'il n'ignorait pas l'incidence de la reprise d'un emploi sur son droit aux indemnit�s sp�cifiques;
qu'il ressort, par ailleurs, des pi�ces du dossier, soit en particulier les bulletins de salaire et l'attestation �tablie le 21 ao�t 1998 par X.________, que le recourant a assur� le service d'ordre d'un �tablissement public du 14 octobre 1997 au 4 juin 1998 soit durant la quasi totalit� de son droit aux indemnit�s sp�cifiques et que les salaires dus � ce titre, correspondant � une r�mun�ration de 59 fr. de l'heure, se sont notamment �lev�s � 8024 fr. en octobre, 14 160 fr. en novembre et 9440 fr.
en d�cembre 1997;
que, compte tenu de la dur�e et de l'intensit� de cette activit�, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir consid�r� que l'omission de l'annoncer � la caisse, conform�ment � l'art. 96 al. 2 LACI, proc�dait d'une n�gligence grave;
que le recourant n'all�gue, par ailleurs, aucune circonstance pertinente permettant de justifier son omission;
que la condition de la bonne foi pos�e par l'art. 95 al. 2 LACI n'�tant pas donn�e en l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire d'examiner l'argumentation d�velopp�e par le recourant en relation avec sa situation financi�re;
que le recours se r�v�le infond�;
que la pr�sente proc�dure, qui n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais la remise de l'obligation de restituer de telles prestations (cf. ATF 122 V 136 consid. 1 pr�cit�), n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario),
II. Les frais de justice, d'un montant de 900 fr., sont mis � la charge du recourant et sont couverts par l'avance de frais d'un m�me montant qu'il a vers�e.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'au Service de l'emploi, Instance juridique ch�mage, et au
Secr�tariat d'�tat � l'�conomie (seco).