Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2005021075.html
Timestamp: 2020-06-01 02:55:49+00:00
Document Index: 319917585

Matched Legal Cases: ["l'article 235", "l'article 7", '§ 1', 'arrêt ', "l'article 235", 'arrêt ', "l'article 7", '§ 1']

Arrete Royal bureau federal du plan. - personnel renouvellement de mandats par arrete royal du 18 janvier 2005, le mandat de membre du bureau federal du plan de mme nicole fa(...)
Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 18 janvier 2005, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole Fa(...)
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
2005021075
Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 18 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009069 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fé fermer, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole Fasquelle et de M. Koen Hendrickx, attachés, qui prend fin le 31 janvier 2005 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er février 2005
Promotions Par arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 orga fermer, Mme Nicole Fasquelle, née le 21 décembre 1965, et M. Koen Hendrickx, né le 4 novembre 1962, attachés (membres) au Bureau fédéral du Plan, sont promus au grade de chargé de mission à partir du 1er février 2005.
Démissions Par arrêté royal du 13 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur fermer, démission de ses fonctions d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à M. Henk Becquaert, à la date du 1er janvier 2005.
Par arrêté royal du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement fermer, démission de ses fonctions d'attaché (membre) au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à Mme Marie Van Overbeke, à la date du 5 avril 2005.
type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 orga
arrêté royal du 27 avril 2005
type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement
arrêté royal du 18 janvier 2005
type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009069 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fé
type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article
type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2005021075.html