Source: http://rfcomptable.grouperf.com/echeancier/2012/5
Timestamp: 2018-05-25 18:29:12+00:00
Document Index: 284311406

Matched Legal Cases: ['§ 9', '§ 8', '§ 11', '§ 1200', '§ 1930', '§ 1100']

Entreprises soumises à l'IS clôturant leurs comptes en décembre 2011 et n'utilisant pas la procédure TDFC
Déclaration de régularisation des opérations de 2011
RF 1027, § 9
FH 3439
Souscrire les déclarations au titre du financement de la formation continue 2011
FH 3441, §§ 8-1 et 9-1
Souscrire la déclaration de la participation à la construction au titre des investissements réalisés en 2011
FH 3441, § 11-1
RF 1026, §§ 1200 et s
Paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011
RF 1011, § 1930
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2012
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril 2012
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2012 si le montant de la taxe 2011 est supérieur à 4000 ?.
Sociétés soumises à l'IS ayant clos un exercice le 31 janvier 2012
RF 1027, §§ 1100 et 1150
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2012, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2012
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2011 (revenus de 2010) n'a pas excédé 342 ? .Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Dictionnaire fiscal 2012 n° 57905
Entreprises clôturant leurs comptes en février 2012 et n'utilisant pas la procédure TDFC
Souscrire la déclaration des revenus 2011 (support papier)
- jeudi 7 juin minuit pour les départements nos 01 à 19 ;
- jeudi 14 juin minuit pour les départements nos 20 à 49 ;
- jeudi 21 juin minuit pour les départements nos 50 à 974.
Dernière mise à jour le : 10/04/2012