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Timestamp: 2016-10-23 22:14:13+00:00
Document Index: 299550220

Matched Legal Cases: ['art. 160', 'art. 41', 'art. 55', 'art. 160', 'ATF ', 'art. 160', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 41', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.324/2003 (03.11.2003)
MM. et Mme les Juges Schneider, Pr�sident, Kolly et Romy, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Ir�ne Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, case postale 33,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 29 avril 2003.
Par jugement du 5 f�vrier 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour recel, � quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, et l'a expuls�e du territoire suisse pour une dur�e de trois ans, sans sursis. Il a par ailleurs condamn� un coaccus�, Y.________, pour vol par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infraction � la LSEE, � la peine de cinq ans de r�clusion, pronon�ant en outre son expulsion pour une dur�e de quinze ans.
Statuant le 17 avril 2003 sur le recours form� par X.________ contre ce jugement, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet�.
La condamnation de X.________ repose, en r�sum�, sur les faits suivants:
B.a N�e en 1978 au Kosovo, X.________, qui est l'a�n�e d'une fratrie de quatre, a �t� �lev�e dans son milieu familial. Elle est titulaire d'un dipl�me d'infirmi�re. Au printemps 1999, elle a rencontr� Y.________, dont elle a un enfant, n� le 6 juin 2002. Elle n'a pas d'ant�c�dents judiciaires.
B.b A la fin de l'ann�e 1999, X.________ a quitt� le Kosovo pour venir en Suisse, o� elle a d�pos� une requ�te d'asile le 6 d�cembre 1999. Les services sociaux ont rapidement mis � sa disposition un appartement d'une pi�ce � B.________, dans lequel elle a recueilli Y.________, entr� clandestinement en Suisse en d�cembre 1999.
Entre le 20 d�cembre 1999 et le 3 f�vrier 2001, Y.________ a cambriol� cent nonante-cinq appartements ou villas de la Riviera et du Chablais vaudois, d�robant de l'argent, des bijoux, du mat�riel �lectronique, des v�tements et d'autres valeurs n�gociables. Les enqu�teurs ont constat� qu'un t�l�phone portable, d�rob� dans une villa de C.________ le 23 janvier 2001, continuait d'�tre utilis� apr�s le vol, ce qui les a conduits � X.________, qui en �tait l'utilisatrice.
B.c Lors d'une visite domiciliaire effectu�e le 6 f�vrier 2001 dans l'appartement de X.________, les enqu�teurs y ont d�couvert Y.________ ainsi qu'une somme de 80'000 francs en esp�ces, des bijoux et pi�ces d'or � raison d'une quinzaine de kilos, du mat�riel �lectronique et des v�tements. La cave abritait en outre huit sacs de marchandises emball�es, d'un poids exc�dant 200 kilos. Une large part du butin n'a pas �t� retrouv�e, nonobstant une commission rogatoire au Kosovo, qui est rest�e sans suite.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 160 CP et de l'art. 41 CP en relation avec l'art. 55 CP, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Par lettre du 17 octobre 2003, elle a requis l'effet suspensif, faisant valoir que l'ex�cution de son expulsion est pr�vue pour le 5 novembre 2003.
1.1 Elle fait valoir, en substance, qu'elle s'est born�e � tol�rer que les marchandises vol�es soient entrepos�es dans son appartement, que son comportement a ainsi �t� purement passif et qu'on ne peut donc lui reprocher un acte de dissimulation, qui implique un comportement actif. De m�me, le fait de ne pas d�noncer � la police la pr�sence clandestine de son ami constituait un comportement purement passif; de toute mani�re, il ne saurait �tre consid�r� comme un acte de recel, cette infraction ne pouvant porter que sur un objet et non sur une personne.
1.2 Le recel (art. 160 CP) est punissable parce qu'il a pour effet de perp�tuer, au pr�judice de la victime du premier d�lit, l'�tat de chose contraire au droit que cette infraction a cr�� (ATF 127 IV 79 consid. 2b p. 83 et les arr�ts cit�s). Le comportement d�lictueux consiste � accomplir l'un des trois actes de recel �num�r�s limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, � savoir l'acquisition, dont la r�ception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide � la n�gociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit pr�sumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre la patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c p. 24 et les r�f�rences cit�es). La dissimulation - qui seule entre en consid�ration en l'esp�ce - consiste � rendre impossible ou plus difficile, au moins temporairement, la d�couverte de la chose (ATF 90 IV 14 consid. 2 p. 17). Selon une jurisprudence ancienne, il ne suffit pas, pour qu'il y ait dissimulation, que l'auteur adopte un comportement purement passif, qu'il taise simplement l'endroit o� la chose se trouve, lorsqu'il n'a pas le devoir de parler (ATF 76 IV 188 consid. 2b p. 190/191). La cour de cassation p�nale vaudoise semble avoir statu� dans le m�me sens dans un arr�t du 21 mars 1988, r�sum� au JT 1989 IV 159, qu'elle �voque dans l'arr�t attaqu� (cf. p. 9 al. 2), o�, sans trancher la question, elle se demande toutefois si son arr�t du 21 mars 1988 n'avait pas �t� formul� de mani�re trop cat�gorique (cf. arr�t attaqu�, p. 9 let. d). Pour les motifs expos�s ci-apr�s, la question de savoir si la jurisprudence pr�cit�e devrait �tre r�examin�e peut cependant demeurer ind�cise en l'esp�ce.
1.3 Selon les faits retenus, la recourante, qui est arriv�e en Suisse � la fin 1999, o� elle a d�pos� une demande d'asile le 6 d�cembre 1999, a obtenu rapidement des services sociaux un appartement, dans lequel elle a accueilli, le m�me mois, son ami qui �tait entr� clandestinement en Suisse. D�s le 20 d�cembre 1999 d�j� et jusqu'au 3 f�vrier 2001, celui-ci a entrepos� dans l'appartement, compos� d'une seule pi�ce, et dans la cave, outre une somme de 80.000 francs en esp�ces, quinze kilos de bijoux, du mat�riel �lectronique et des v�tements ainsi que huit sacs de marchandise d'un poids exc�dant 200 kilos. Il a �t� retenu - et cela n'est du reste pas contest� - que la recourante connaissait la provenance d�lictueuse de ce butin, produit de multiples vols commis par son ami.
Dans ces conditions, on ne saurait parler d'un comportement purement passif. S'il n'est certes pas �tabli qu'elle ait elle-m�me introduit le butin dans son studio, la recourante a fait plus que de ne pas en r�v�ler l'existence. Elle a positivement mis son studio et sa cave � la disposition de son ami pour qu'il puisse y entreposer le produit de ses vols. Un tel comportement ne peut �tre assimil� au simple fait de se taire, mais s'analyse comme une contribution active � la dissimulation du produit des vols pr�alablement consomm�s. Il a au demeurant clairement eu pour effet de perp�tuer, au pr�judice des victimes des infractions pr�alables, l'�tat de fait contraire au droit que ces infractions avaient cr��, entravant la r�cup�ration par les ayants droit des choses vol�es.
Le comportement de la recourante pouvait d�s lors �tre consid�r�, sans violation du droit f�d�ral, comme un acte de dissimulation au sens de l'art. 160 CP, dont, au vu des faits retenus, il n'est � juste titre pas contest� que les autres conditions sont r�alis�es. Le grief de violation de cette disposition doit par cons�quent �tre rejet�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les critiques que la recourante formule contre la motivation subsidiaire de la cour cantonale, dont il faut au reste rappeler que seul l'arr�t peut faire l'objet du pourvoi.
Invoquant une violation de l'art. 41 CP en relation avec l'art. 55 CP, la recourante conteste le refus du sursis � l'expulsion. En bref et pour l'essentiel, elle reproche � la cour cantonale de n'avoir pas proc�d� � une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments � prendre en consid�ration, en particulier de n'avoir pas tenu compte de ceux qui avaient conduit � assortir du sursis la peine privative de libert�, notamment de son absence d'ant�c�dents judiciaires et du fait qu'elle est une m�re attentive et comp�tente.
2.1 Avec raison, la recourante ne pr�tend pas que l'octroi du sursis � l'ex�cution de la peine privative de libert� ferait, en soi, obstacle au refus d'assortir l'expulsion de cette mesure (ATF 114 IV 95 consid. b p. 96 s.; 104 IV 222 consid. 2b p. 225). La seule question est donc de savoir si le refus du sursis � l'expulsion prononc� � son encontre viole le droit f�d�ral.
2.2 L'octroi ou le refus de sursis � l'expulsion d�pend exclusivement du pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse; les chances de resocialisation ne jouent ici pas de r�le. Pour poser ce pronostic, le juge doit proc�der � une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments pertinents; outre les circonstances de l'acte, doivent �tre pris en compte les ant�c�dents et la r�putation de l'int�ress� ainsi que tous les �l�ments qui permettent de tirer des conclusions pertinentes quant � son caract�re et � son comportement futur; il n'est pas admissible d'accorder une importance pr�pond�rante � certains des �l�ments � prendre en consid�ration et d'en n�gliger d'autres, voire de ne pas en tenir compte (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 et les arr�ts cit�s). Pour le surplus, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que sa d�cision ne sera annul�e que si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on puisse lui reprocher d'en avoir abus� (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence cit�e).
2.3 L'arr�t attaqu� constate express�ment que la recourante n'a pas d'ant�c�dents judiciaires et le rappelle au stade de l'examen de la question du sursis � l'expulsion; il en tient donc d�ment compte. Il ne s'�carte au demeurant pas de la constatation des premiers juges, selon laquelle la recourante est une m�re attentive et comp�tente; la cour cantonale a au contraire express�ment pr�cis� qu'elle faisait sien dans son int�gralit� l'�tat de fait retenu par les premiers juges. Au reste, contrairement � ce que pr�tend la recourante, l'arr�t attaqu� n'insiste nulle part sur son absence de repentir et, s'il rel�ve qu'elle ne s'oppose d'ailleurs pas � son retour dans son pays, c'est � l'appui de la constatation que, vu l'�volution de la situation au Kosovo, le statut de requ�rante d'asile de la recourante ne fait pas obstacle � ce qu'elle y retourne. Les critiques de la recourante sont donc d�pourvues de fondement.
2.4 Des faits retenus, il r�sulte que la recourante �tait titulaire d'un permis N. Au b�n�fice d'un dipl�me d'infirmi�re, elle envisageait de prendre un emploi, mais pas dans l'imm�diat. Elle n'est aucunement int�gr�e en Suisse, o� elle n'a eu d'autre attache que son ami, soit l'auteur des infractions dont elle a recel� le produit. Elle per�oit le canton o� elle a �t� accueillie comme un organisme financier destin� � financer gratuitement son plan d'�pargne-logement et n'a manifest� aucune prise de conscience. Compte tenu de l'�volution de la situation au Kosovo, son statut de requ�rante d'asile ne fait pas obstacle � son retour dans ce pays, auquel elle ne s'oppose d'ailleurs pas.
Au vu des faits ainsi retenus et sur la base d'une appr�ciation d'ensemble des �l�ments pertinents � prendre en consid�ration, la possibilit� d'un pronostic favorable en ce qui concerne l'expulsion pouvait �tre ni�e sans violation du droit f�d�ral. Il n'y avait en tout cas aucun abus du pouvoir d'appr�ciation � consid�rer qu'un tel pronostic ne pouvait �tre �mis. Force est de constater que la recourante n'est nullement int�gr�e en Suisse, o� elle n'a pas d'emploi et n'a cr�� aucun lien, si ce n'est avec son ami, qui a �t� condamn� � une lourde peine. A peine accueillie dans le pays, elle a commenc� � y d�velopper une activit� d�lictueuse, � laquelle seule la pr�sente proc�dure a mis un terme. A cela s'ajoute l'absence de toute prise de conscience. On est d�s lors s�rieusement fond� � penser qu'elle ne trouvera pas en Suisse des conditions et un cadre qui la pr�serveraient d'une rechute dans la d�linquance, qu'un retour dans son pays appara�t au contraire mieux � m�me d'emp�cher. Que la recourante n'ait pas d'ant�c�dents judiciaires et soit une bonne m�re ne suffit pas � contrebalancer cette appr�ciation. D�s lors, m�me si un pronostic favorable pouvait �tre �mis en ce qui concerne la peine privative de libert�, il pouvait �tre admis sans abus du pouvoir d'appr�ciation que le pronostic �tait d�favorable dans le domaine particulier de la peine accessoire. Le refus du sursis � l'expulsion ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Le pourvoi doit ainsi �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et la recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.