Source: http://docplayer.fr/1957289-Cahier-special-des-charges.html
Timestamp: 2017-01-19 07:18:00+00:00
Document Index: 166664436

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art. 25', 'art. 44', "l'article 25", "l'article 52", "l'article 28", "l'article 28"]

⭐CAHIER SPECIAL DES CHARGES
1 1 Radio-Télévision belge de la Communauté française Bd A. Reyers, 52 bte BRR024 B 1044 Bruxelles CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché public PLURIANNUEL de SERVICES Prestations de gardiennage au sein des divers sites de la RTBF (Bruxelles- Charleroi- Liège- Mons- Namur- Rhisnes) (4 ans). Pouvoir Adjudicateur : RTBF Mode de passation : APPEL D OFFRES OUVERT AVEC PUBLICITE BELGE Mode de détermination des prix : MIXTE : PRIX GLOBAL FORFAITAIRE/BORDEREAU DE PRIX Référence : AOOB Juillet 20152 2 LIVRE I PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DEROGATIONS AU RGE Conformément à l'article 7 des RGE, le présent cahier spécial des charges déroge aux dispositions suivantes des règles générales d'exécution définies par l'arrêté royal du 14 janvier 2013 : - Dispositions sur le cautionnement (art. 25 à 29 et 31 à 33 des RGE): Le système de paiement mensuel, découlant du caractère récurrent des prestations à effectuer, garantit la RTBF contre tout défaut d exécution de ses obligations par l adjudicataire ; par ailleurs, les garanties et moyens d actions que les règles générales d exécution réservent au pouvoir adjudicateur, en cas de mauvaise ou inexécution du marché, apparaissent en l occurrence comme pleinement suffisants pour préserver les intérêts de la RTBF. - Dispositions sur les constatations des défauts (art. 44, 2 des RGE): Compte tenu de la nécessité de pouvoir réagir très rapidement, en cas de défaut d exécution, il est indiqué de prévoir des formalités plus souples pour les constatations des manquements éventuels de l'adjudicataire. REGLEMENTATION MARCHES PUBLICS APPLICABLE La loi du 15 juin 2006, dénommée ci-après LOI, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). L arrêté royal du 15 juillet 2011, dénommé ci-après AR PASSATION, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). L arrêté royal du 14 janvier 2013, dénommé ci-après RGE, établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). La loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B., (+ modifications subséquentes et nombreux arrêtés d exécution royaux ou ministériels). Les conventions collectives de travail actuellement en vigueur dans ce secteur. PRECISIONS RELATIVES A LA LOI ET A L AR PASSATION 1. POUVOIR ADJUDICATEUR (articles 2 et 12 LOI) 23 3 Le pouvoir adjudicateur est la Radio-télévision belge de la Communauté française, ci-après RTBF, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES, représentée par l Administrateur général ou son délégué. Les informations complémentaires sur la procédure de consultation et de passation du marché peuvent être obtenues auprès de Monsieur Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Achat, bte BRR024 local 11M20, tél. +32(0) , ou de Madame Muriel DREESSEN, Juriste marchés publics - secteur Achats, bte BRR024 local 11M18, tél : +32(0) , NATURE ET MODE DE PASSATION (articles 3 ; 23 et svts LOI) Le présent marché constitue un marché de services pluriannuel mixte, à prix global forfaitaire et à bordereau de prix, de catégorie B23 («Services d enquête et de sécurité (à l exclusion des services des véhicules blindés»), descripteurs CPV principaux (du général au particulier) : («Services d enquête et de sécurité»), («Services de sécurité») : («Services de surveillance d installations d alarme»), («Services de gardiennage»), («Services de surveillance»). Dans la mesure où les prestations envisagées appartiennent à une catégorie de services relevant de l annexe 2B de la LOI, annexe qui liste les services dits «non-prioritaires», auxquels s applique un régime légal adouci, le mode de passation retenu est l appel d offres ouvert avec publicité au niveau belge. Par ailleurs, il est à noter que le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de faire usage de la faculté reprise à l article 26, 1, 2, b), de la LOI. Selon cette disposition, en effet, «il peut être traité par procédure négociée sans respecter de règle de publicité lors du lancement de la procédure ( ) lorsque ( ) des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires sont attribués à l adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l objet du marché initial passé par adjudication ou par appel d offres. Toutefois, la possibilité de recourir à cette procédure doit être indiquée dès la mise en concurrence du premier marché. La décision d attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial.». 3. LOTS, VARIANTES, OPTIONS (articles 9 à 11 ; 89 AR PASSATION) Le présent marché n est pas subdivisé en lots. Ce marché ne comprend aucune option. L introduction de variantes n est pas autorisée dans le cadre de la procédure. Quoique non loti, le marché comprend 7 PANS distincts : - Pan 1 : Site de Bruxelles (Reyers); - Pan 2 : Site de Charleroi ; - Pan 3 : Site de Liège ; - Pan 4 : Site de Mons ; - Pan 5 : Site de Namur ; - Pan 6 : Site de Rhisnes ; - Pan 7 : Sites d émission.4 4 En outre, le marché comprend 5 postes différents (soit forfaitaires, soit à bordereau de prix, en fonction du poste et/ou du pan concerné) : - Poste 1 : Gardiennage statique ; - Poste 2 : Gardiennage mobile ; - Poste 3 : Interventions sur alarme ; - Poste 4 : Services ponctuels (urgents et non urgents) à exécuter sur commande ; - Poste 5 : Sécurité événementielle/protection des personnes. 4. SOUS-TRAITANCE (article 12 AR PASSATION) Le candidat/soumissionnaire indiquera, s il échet, dans son offre, la part du marché qu il a l intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. Dans le cas où, en application de l article 74 du RGE, le candidat/soumissionnaire fait valoir les capacités d autres entités, il prouvera qu il disposera bien, pour l exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. 5. DETERMINATION, COMPOSANTES ET VERIFICATION DES PRIX (articles 2 ; 13 et svts AR PASSATION) Le présent marché est mixte (à prix global forfaitaire et à bordereau de prix). Les prix à remettre seront énoncés en euros et établis hors TVA. La TVA fera l'objet d'un poste spécial du métré ou de l inventaire, pour être ajoutée au montant de l offre. Conformément à l article 19, 3 de l AR PASSATION, le prix des services comprend tous les frais, mesures et impositions quelconques inhérents à l exécution du marché. Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit fournir, préalablement à l attribution du marché, toutes indications destinées à permettre la vérification des prix offerts. Le pouvoir adjudicateur peut confier aux personnes qu'il désigne la mission d'effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l'exactitude des indications fournies dans le cadre de la vérification des prix. 6. REVISION DES PRIX (article 6 LOI ; article 20 AR PASSATION) 1. Les prix applicables au marché sont soumis à révision des prix. Les tarifications et honoraires proposés pourront faire l objet, une fois l an (à la date anniversaire de la conclusion de la convention), d une révision des prix, sur base de l élément «salaire» pour autant que cela soit consécutif à des modifications salariales dûment négociées au sein de la Commission paritaire 317 ou imposées en vertu de décisions légales. Cette adaptation annuelle sera effectuée sur base de la formule de révision ci-après : PV N = PV N-1 (1 + 0,9 X) PV N = prix de vente nouveau PV N-1 = prix de vente précédemment appliqué 45 5 X = représente le pourcentage de toutes les augmentations de coûts, liées à l indexation et autres, imposées en vertu de décisions légales ou de décisions prises au sein de la Commission paritaire (317) pour les services de gardiennage (cfr. conventions collectives). Ces hausses sont applicables à concurrence de 90%, ce qui est reflété dans la formule par le multiplicateur 0,9. Plus précisément : Le secteur du gardiennage en Belgique étant régi par la convention collective de travail 317, il est sujet aux négociations salariales entre partenaires sociaux et patronat, sous l égide du comité de cette Commission paritaire 317. Ainsi, préalablement à toute hausse d un ou de plusieurs éléments des tarifs, dans la plus stricte application de la formule ci-dessus, l adjudicataire veillera à en avertir le secteur Achats de la RTBF, par lettre recommandée accompagnée des documents probants attestant la légitimité de la révision des tarifs propres au marché (éléments de coût subissant un éventuel impact de prix à la hausse et pourcentage d impact en résultant sur les prix de vente). 7. DROIT D ACCES ET SELECTION QUALITATIVE (articles 20 et svts LOI ; articles 58 et svts AR PASSATION) 1. Droit d accès Situation propre des opérateurs économiques ; références requises. Par le fait de sa participation, le soumissionnaire déclare sur l honneur qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux 1er et 2 de l article 61 de l AR PASSATION. Une vérification sera opérée à l égard du soumissionnaire susceptible d être désigné comme adjudicataire avant de prendre la décision d attribution. Il convient de noter que lors de la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d être désigné adjudicataire, la RTBF aura recours, par voie électronique, aux bases de données de l ONSS, du SPF Finances et de la Banque Carrefour des Entreprises. 2. Sélection qualitative. Capacité financière et économique ; références requises : Il est requis du candidat/soumissionnaire qu il produise une déclaration concernant le chiffre d affaires du domaine d activités faisant l objet du marché (prestations de gardiennage), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du soumissionnaire, conformément à l article 67, 1, 3, de l AR PASSATION. Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, le chiffre d affaires spécifique au domaine d activités concerné par le marché devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2012, 2013 et 2014), le montant annuel minimum suivant : Capacité technique et professionnelle ; références requises : Il est requis du soumissionnaire qu il produise : o l autorisation 1 et/ou l agrément dont dispose l entreprise soumissionnaire, tels qu ils sont prescrits par la loi du 10 avril 1990 (cf. article 2, 1 er, de ladite loi). 1 Article 2, 1 er, de la loi.6 6 o o o o o La capacité des prestataires de services pouvant également être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à l article 68, 1, de l AR PASSATION, il est requis du candidat/soumissionnaire qu il produise les CV détaillés comprenant les noms et les qualifications professionnelles appropriées (y compris, le nombre d années d expérience spécifique) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l exécution des services concernés par le marché, conformément à l article 68, 2, de l AR PASSATION. Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, le soumissionnaire devra à tout le moins présenter dans son équipe : 30 CV démontrant une expérience professionnelle de minimum 3 ans dans le domaine du gardiennage (sécurisation et événementiel) et pour le chef poste, 2 CV démontrant une expérience de 4 ans dans le domaine du gardiennage, dont 1 an dans la gestion d équipe. Une déclaration (complétée de CV succincts) mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services en termes d agents de gardiennage statique et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années (ainsi que, le cas échéant, l'organigramme de la société), conformément à l article 72, alinéa 1, 5, de l AR PASSATION. Il est bien entendu que, dans ce cadre, la société candidate ne pourra faire état que de personnel déclaré comme travailleurs salariés, personnel auquel les conventions collectives de travail de la Commission paritaire 317 sont intégralement appliquées. Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché, conformément à l article 72, alinéa 1, 6 de l AR PASSATION. Une liste des principaux contrats de services, dans le domaine d activités faisant l objet du marché (prestations de gardiennage), remportés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l article 72, alinéa 1, 3, de l AR PASSATION. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, les références exigées devront porter sur deux aspects essentiels inhérents à la fonction de gardiennage au sein de la RTBF, en l occurrence : o Deux références relatives à la sécurisation d entreprises réparties sur plusieurs sites d exploitation et comptant un effectif en personnel d au moins personnes. o Deux références relatives à l encadrement d événements majeurs rassemblant au minimum personnes. 8. CHOIX DE L ADJUDICATAIRE CRITERES D ATTRIBUTION (article 25 LOI et 101 AR PASSATION) Conformément aux dispositions de l'article 25 de la LOI, la RTBF attribuera le marché au soumissionnaire ayant remis l offre régulière économiquement la plus avantageuse (la mieux-disante), sur base des critères suivants (en ce compris la pondération qui leur est affectée) : Critère 1. La valeur technique et qualitative globale de l offre déposée (la pertinence et le caractère convaincant de la soumission, son adéquation aux besoins spécifiques de la RTBF), évaluée sur base des renseignements contenus dans le dossier d offre (en ce compris des informations contenues dans la note explicative exigée à l article 9.3). «Nul ne peut offrir les services d une entreprise de gardiennage ou organiser ceux d un service interne de gardiennage, ou se faire connaître comme tel, s il n y a été préalablement autorisé par le Ministre de l Intérieur, après avis de la Sûreté de l Etat et du procureur de Roi du lieu d établissement de l entreprise et, à défaut, du Ministre de la Justice ( )». 67 7 PONDERATION : 40 POINTS Sous-critère 1.1. La pertinence et le caractère convaincant du Modus operandi proposé pour le déroulement des services pour chacun des 5 postes (tel que détaillé à l article 9.3) 20 POINTS Sous-critère 1.2. La pertinence et le caractère convaincant de la main courante informatisée et centralisée proposée (telle que détaillée à l article 9.3). 20 POINTS Critère 2. Le montant de l offre/l attractivité des tarifs proposés pour les services prestés. L évaluation consécutive à ce critère, lié au montant de l offre, se fera d une part, sur base des forfaits mensuels consentis (pour les postes «forfaitaires») multipliés par 12, et d autre part, pour les postes «à prix/horaires», sur base d une simulation annuelle censée refléter au plus près la réalité concrète, en matière de besoins en prestations de gardiennage, au sein des divers sites de la RTBF (cf. tableau Excel en annexe). PONDERATION : 60 POINTS Les montants ainsi obtenus pour les deux types de postes seront ensuite additionnés pour obtenir un montant annuel fictif total, lequel sera pris en compte pour l octroi des cotations à chaque soumissionnaire : l offre la moins chère se verra conférer la cote maximale, soit 60 points, les points à allouer aux autres soumissionnaires étant conférés «à la proportionnelle», en application de la formule mathématique suivante : 60 x (montant de l offre la plus basse/montant de l offre du soumissionnaire concerné). Cotation finale Les cotations obtenues par chaque soumissionnaire pour les deux critères d attribution précités (sur 40 et sur 60) seront ensuite additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale, sur 100, la plus élevée. 9. CONTENU ET ETABLISSEMENT DE L OFFRE (articles 80 et svts AR PASSATION) L offre est rédigée en langue française. Les documents suivants font partie intégrante de l offre, et doivent par conséquent être obligatoirement joints à l offre : o Le modèle de soumission, repris en annexe 1 au TITRE III du cahier spécial des charges, qui sera complété et signé par le soumissionnaire. o Une note explicative dans laquelle le soumissionnaire reprendra, de façon la plus claire et exhaustive possible : - Le modus operandi proposé pour le déroulement des services faisant l objet du présent marché et, de façon plus globale, pour chacun des 5 postes : (i) la manière dont le soumissionnaire envisage les missions qui lui seraient confiées, (ii) la collaboration avec les services internes propres à la RTBF, (iii) l organisation de son service mobile, (iv) la répartition géographique de ses bases de départ et (v) l aptitude du soumissionnaire à mobiliser rapidement des ressources ainsi que sa souplesse d intervention.8 8 - L explicitation de la «main courante informatisée et centralisée» et une documentation complète et précise quant à l ensemble des fonctionnalités intégrées au système proposé, avec un intérêt particulier aux fonctions de reporting et d études statistiques. Les données introduites durant les prestations relatives à l exécution du présent marché resteront la propriété de la RTBF, même ultérieurement à l exécution du présent marché. Le processus d extraction et de sauvegarde de celle-ci sera explicité avant sa mise en service et sera maintenu opérationnel au-delà de la relation contractuelle. o L engagement clair du soumissionnaire de respecter de manière absolue les conditions du SLA repris au Titre I- Précisions relatives au RGE- Article 4- du présent cahier spécial des charges pour l exécution des prestations de gardiennage qui seront confiées à l adjudicataire dans le cadre de la présente entreprise. o Un bordereau de prix, rédigé conformément au modèle figurant en annexe. Il convient à cet égard de noter que, dans la mesure où nous nous situons dans le cadre d une procédure dite «ordinaire», aucune négociation ne sera permise. Il importe donc que les modalités financières reprises dans l offre soient définitives et qu elles constituent la meilleure proposition du soumissionnaire (c est uniquement sur base de ce document que la comparaison sera réalisée). o La ou les attestation(s) de présence à la visite collective préalable obligatoire (cf. article 13), laquelle/lesquelles conditionne(nt) la validité de l offre déposée. Le soumissionnaire sera tenu de répondre dans un délai de douze jours calendrier à toute demande d'information complémentaire relative à sa soumission. 10. ERREURS ET OMISSIONS (articles 85 à 87 AR PASSATION) Conformément aux articles 85 à 87 de l AR PASSATION, les indications portées dans le bordereau (notamment, les surfaces), ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu à titre de simples renseignements. Le prestataire est tenu d en vérifier l exactitude. S il devait découvrir, dans les documents du marché, des erreurs ou omissions rendant impossible l établissement de son prix ou la comparaison des offres, il le signale par écrit au pouvoir adjudicateur, 10 jours au plus tard avant la date d ouverture. Dès l ouverture de la séance d ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne peut plus se prévaloir ni d erreurs ou omissions pouvant figurer dans l inventaire mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur, ni de celles que comporterait sa propre offre. 11. INTRODUCTION ET DEPOT DE L OFFRE (articles 90 et svts AR PASSATION) Si l offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l AR PASSATION. Par le seul fait de remettre une offre totalement ou partiellement par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données découlant du fonctionnement du dispositif de réception de son offre soient enregistrées. Afin de remédier à certains aléas de la transmission, de la réception ou de l ouverture des demandes de participation ou des offres introduites par des moyens électroniques, le pouvoir adjudicateur autorise le 89 9 soumissionnaire à introduire, à titre de sauvegarde, une copie sur support papier, selon les modalités décrites à l article 52, 3, de l AR PASSATION. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32(0) Si l offre n est pas introduite par des moyens électroniques, elle doit être établie sur un support papier, EN DOUBLE EXEMPLAIRE, et être glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de séance d ouverture, le numéro du cahier spécial des charges et, éventuellement, le numéro des lots et la référence au cahier spécial des charges. Une version informatique sous format «pdf» et «excel» du bordereau de prix doit également être jointe à l offre. En cas d envoi par service postal, le pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention «offre» et adressé à la RTBF, bte BRR024 local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES. En cas de remise de l offre par porteur, le pli définitivement scellé doit être remis à Stéfan VAN DEN ABEELE (du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h00 et 16h30), local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES. 12. OUVERTURE DES OFFRES (article 92 AR PASSATION) Le jour et l'heure de la séance publique d'ouverture des soumissions, sans proclamation de prix, sont précisés dans l avis de marché publié au Bulletin des Adjudications. 13. VISITES PREALABLES OBLIGATOIRES. 1. Une visite collective préalable obligatoire sera organisée dans les divers sites de la RTBF. Les modalités pratiques (jours, heures et lieux de rendez-vous) de cette visite sera explicitée dans la lettre d accompagnement au présent cahier spécial des charges. Pour des raisons organisationnelles, seules deux personnes au maximum, par entreprise soumissionnaire, seront admises à participer à cette visite. 2. Cette visite a pour but de permettre aux soumissionnaires intéressés de visualiser les lieux concernés par la surveillance faisant l objet de la présente entreprise, et de prendre connaissance de la disposition des lieux, des accès et des moyens de communication. 3. Les soumissionnaires ont l obligation d assister à ces visites. Une attestation de présence sera d ailleurs remise aux sociétés participantes à la visite. La validité des soumissions déposées se trouve conditionnée par la présence, dans l offre elle-même, de l attestation de présence requise. Les attestations de présence délivrées dans le cadre du marché pluriannuel de services - Prestations de gardiennage au sein des divers sites de la RTBF (Bruxelles - Charleroi Liège Mons Namur - Rhisnes), réf. AOOB , restent valables pour le présent marché.10 10 PRECISIONS RELATIVES AU RGE 1. FONCTIONNAIRE DIRIGEANT (article 11 RGE) Le fonctionnaire dirigeant pour ce marché est Monsieur Emmanuel ROBBEN, Directeur des Facilités, local 6M55 Bte BRR025, tél. +32(0) , fax. +32(0) , . Le fonctionnaire délégué pour ce marché est Monsieur Eric GARBAR, Responsable Sécurité, local 00P17, tél. +32(0) , . C est auprès de ce dernier que les informations d ordre technique peuvent être obtenues. Le fonctionnaire dirigeant a la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, et a un pouvoir propre de décision limité à HTVA. Au-delà de ce seuil, c est l Administrateur général, Jean-Paul PHILIPPOT, qui dispose de ce pouvoir de décision propre (le cas échéant mandaté au préalable par son Conseil d Administration ou son Comité Permanent, pour tout ce qui excède le seuil de ASSURANCES (article 24 RGE) Il est requis de l adjudicataire qu il contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d accidents de travail (ou sur le chemin du travail) et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l exécution du marché. Assurance accidents du travail ou sur le chemin du travail : souscription d une police d assurance couvrant tout le personnel du prestataire de services contre les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travail, conformément à la législation en vigueur. Assurance responsabilité civile : souscription d une police d assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages (tant aux personnes lésions corporelles qu aux biens dégâts matériels) résultant de tout fait ou négligence en rapport avec l exécution du présent marché ; la garantie ne peut être inférieure à euros par sinistre pour les dommages résultant de lésions corporelles et à euros par sinistre pour les dégâts matériels. Dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du marché, l adjudicataire justifie qu il a souscrit ces contrats d assurances, ceci, dès le début de la convention, au moyen d une attestation établissant l étendue de sa responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, l adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. 3. CAUTIONNEMENT (articles 25 et svts RGE) Aucun cautionnement ne doit être constitué dans le cadre du présent marché. 4. MOYENS D ACTION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (articles 44 et svts RGE) L ensemble des dispositions du RGE relatives aux moyens d action du pouvoir adjudicateur, en cas de défaut d exécution de l adjudicataire, ainsi qu aux mesures d office susceptibles d être mises en œuvre, sont d entière application, sous réserve de ce qui suit. 1011 11 Constat des manquements En cas de manquement aux dispositions applicables au présent marché, le pouvoir adjudicateur en dresse un constat qu'il adresse à l'adjudicataire par directement par mail ou par fax. Cette notification fait courir immédiatement les pénalités spéciales applicables (cf. infra, SLA) et permet, le cas échéant et en cas d urgence, de recourir aux mesures d office. Par contre, en cas d application de pénalités générales, celles-ci feront l objet d un PV de manquement adressé par recommandé et elles ne courront qu à partir du troisième jour qui suit le dépôt du recommandé, conformément aux dispositions règlementaires du RGE. Pénalités spéciales Le Service Level Agreement figurant ci-dessous sera d application dans le cadre du présent marché. Gestion administrative du contrat Sla Matériel KPI Pénalités spéciales en cas de non-respect Remise de prix Formulaire type de remise Fiabilité des documents et des complémentaire : de prix propre à données. l entreprise remettra une offre détaillée lors de toute demande de prestation supplémentaire. l entreprise. Délai de réponse porté à 24h pour une demande urgente. Délai de réponse porté à 5 jours ouvrables pour une demande non urgente. Pénalité spéciale de 50/ jour de retard/demande. Amende de 70/jour de retard/demande. Le schéma opérationnel Sla Matériel KPI Pénalités spéciales en cas de non-respect Encadrement Désignation d un Désignation 1 mois avant la date du Pénalité spéciale de désignation d un spoc remplacement lors début du marché, par lot, suivant le 150/semaine de retard. joignable 24h/24 et 7j/7, ainsi que d un d absence. Joignable par gsm et/ou mail. schéma établi. coordinateur ou superviseur de site. Les agents de gardiennage seront en conformité avec la législation. Transparence et rendre compte Qualifications humaines des agents. Remise des listes avec attestations nécessaires. Contact spontané directement avec le responsable sécurité multisites de visu, par téléphone ou via mial Cahier spécial des charges. Identification 15 jours avant la date du début de l exécution du marché. Mise à jour biannuelle. Pénalité spéciale de 150/semaine de retard. Respect des principes Pénalité spéciale de 250 par anomalie constatée. Fiabilité des profils et des agents placés à la disposition du pouvoir adjudicateur. Pénalité spéciale de 250 par anomalie constatée. Devoir de réserve. Cahier spécial des charges. Respect des principes. Pénalité spéciale de 250 par anomalie constatée. Utilisation des outils de communication Respect des principes. Pénalité spéciale de 250 par anomalie constatée. Identification. Le personnel sera identifiable. Principe de bonne conduite concernant la protection des données et l utilisation des outils de communication à la RTBF Uniforme, carte de légitimation et carte d identification. Identification permanente. Port du badge visible. 2 notifications max. mensuelles acceptées. Si > à 2 notifications écrites, pénalité de 150 par notification supplémentaires.12 12 Sous-traitance. Le personnel utilisé appartiendra clairement à l adjudicataire. Néant. Aucune sous-traitance admise. Pénalité spéciale de 250/jour/agent si partie de la prestation est confiée à la sous-traitance. Recyclages Annuel / agent. L attestation de réussite sera remise max. 2 semaines après proclamation des résultats. Révocation. La RTBF se réserve le droit de révoquer immédiatement 1 ou plusieurs agents. Client. Identification 2 semaines avant le recyclage prévu + remise de l attestation max. 2 semaines après proclamation des résultats. Remplacement proportionnel endéans les 48 heures. Pénalité spéciale de 150/ semaine de retard / agent. Pénalité spéciale de 250/ jour de retard. Lampes torches longue portée Permanent. Mise à disposition de l équipe au plus tard lors du 1 er jour de la date d exécution du marché. Pénalité spéciale de 30/jour de retard. Lampes torches longue durée Mise à disposition d un système électronique de contrôle de ronde électronique type «Time Keeping» sur chaque site. mise à la disposition de ses agents et du pouvoir adjudicateur, sur chacun des sites, une «main courante informatisée et centralisée» (logiciel ou plateforme de centralisation des commandes et de communication en temps réel gestion des consignes, rapports journaliers, d intervention, d incident, gestion des plaintes, rondes, clés, visiteurs, prise et fin de service des agents, analyses et statistiques, gestion d un «agenda» de missions, etc.) Mise à disposition de casques, chaussures/bottes et gants de sécurité. Mise à disposition de parka et lampe de poche tactique. Permanent Remplacement dans les 24h. Pénalité spéciale de 30/jour de retard. Permanent. Mise à disposition de l équipe et du Pénalité spéciale de Client au plus tard lors du 15 ème jour 50 /jour de retard/ Site. de la date d exécution du marché. Permanent. Permanent. Mise à disposition de l équipe et du Client au plus tard 1 mois après la date d exécution du marché. Par agent, 1 élément de chaque dès la date d exécution du marché. Pénalité spéciale de 250/ semaine de retard / site. Amende de 10 / jour de retard / agent. La gestion opérationnelle 1213 13 Sla Matériel KPI Pénalités spéciales en cas de non-respect Effectifs Personnel qualifié et Remplacement éventuel de tout agent Pénalité spéciale de aguerri. par du personnel aguerri et qualifié ; 250/ agent non qualifié et Prolongation de max. 8 heures peut être demandée. prolongation de 8 heures max. possible. de 250 par impossibilité de couvrir la prestation / Formations Planning établi mensuellement. Réponse aux demandes urgentes. L entreprise met à disposition le personnel nécessaire de manière à répondre aux demandes urgentes. Réponse aux demandes non urgentes. L entreprise met à disposition le personnel nécessaire de manière à répondre endéans les 5 jours aux demandes non urgentes Programme de formation établi par le pouvoir adjudicateur Plan de formation (obligatoire pour l ensemble des agents effectifs et/ou back-up des équipes multi-sites) à finaliser au plus tard la veille de leur prise de fonction officielle. Remise des documents au plus tard le Planning explicite validé par le Client. 25 du mois qui précède. Téléphones, GSM, Mail. Réaction immédiate 7j/7, 24h/24 + SPOC joignable à tout moment et opérationnel dès le début du marché. Mise à disposition d un effectif supplémentaire n excédant pas 2 agents endéans les 2 heures qui suivent la demande. Téléphones, GSM, Mail. Réaction. Opérationnel dès le début du marché. jour. Pénalité spéciale de 250/ agent/jour. Pénalité spéciale de 50/ jour de retard. Pénalité spéciale de 150/ heure de retard. Pénalité spéciale de 75/ jour de retard. Les réunions de coordination. L entreprise et le Client se rencontrent régulièrement afin d analyser le travail. Intervention sur site après alarme Rapport de réunion type rédigé par l entreprise envoyé endéans les 5 jours qui suivent. Rapport d intervention Fréquence suivant les lots. Réunions mensuelles ou trimestrielles systématiquement organisée par l entreprise. L intervention doit avoir lieu dans l heure qui suit l appel Pénalité spéciale de 50 / semaine de retard, si non programmation ou non envoi du rapport endéans le délai. Pénalité spéciale de 200 / 1/2h de retard La gestion de la qualité Sla Matériel KPI Pénalités spéciales en cas de nonrespect Contrôle par Service d inspection propre Fiabilité des documents et Pénalité spéciale de 150 par l entreprise à l entreprise. Rapport de des données. contrôle manquant / mois / site. autocontrôle de la visite à établir qualité des prestations de son personnel au minimum 1 fois /mois / site. immédiatement à l attention du Responsable Facilité ou du Coord. Du Service de sécurité. Contrôle par le Client. Grille d évaluation des connaissances spécifiques à l entreprise. Connaissances générales, connaissance des Obtention d un résultat global si résultat < 75 % Si résultat > 75 % Si écart, pénalité calculée comme suit : Entre -1 et -5% : 15014 14 Respect des procédures. Réponse au(x) manquement(s). bâtiments, connaissance des consignes. Alfresco Formulaire type propre à l entreprise. Contrôles ponctuels réalisés par le pouvoir adjudicateur. Pro-activité. Réponse assurée par écrit endéans les 5 jours qui suivent l envoi du rapport de contrôle. Entre -5 et 15% : 200 > -15 % : 250 Si écart > -15% : amende + correction immédiate suivie d une nouvelle évaluation à charge de l entreprise au prix de 200 / contrôle. Pénalité spéciale de 150 / procédure non appliquée. Pénalité spéciale de 125/ jour de retard. 5. FACTURATION ET PAIEMENT (article 160 RGE) 1. Pour ce qui concerne les postes «forfaitaires», l'adjudicataire pourra introduire, mensuellement, une facture globale pour l ensemble des sites, reprenant 100% du montant consenti dans son offre. Pour ce qui est des prestations «à prix/horaires», l adjudicataire pourra introduire mensuellement une facture globale, reprenant en annexe (et sous format Excel) le détail des prestations réellement effectuées pour chaque site, prestations calculées suivant les tarifs repris dans la soumission. 2. Les factures consécutives au présent marché seront adressées soit par voie électronique à l adresse courriel suivante : soit par voie postale (en 1 exemplaire), exclusivement à l adresse suivante : RTBF, bte BRR024 local 11M20, boulevard A. Reyers, 52 B-1044 BRUXELLES (N de TVA : BE ). Sur chaque facture devra figurer clairement la référence RTBF générale du marché (AO0E ), ainsi que les références des bons de commande partiels concernés par la facture. 3. Copies de ces factures seront adressées au Responsable des Facilités du site concerné et au Coordinateur du Service de sécurité, pour le site de Bruxelles. Sur chaque facture devra figurer clairement la référence du marché, à savoir, les Responsables «Facilités» des divers sites régionaux et le Coordinateur du Service de sécurité sont : CHARLEROI et MONS : M. Stéphane WERTZ, tél Gsm Bte MON005, Local 03.25, . LIEGE, NAMUR et RHISNES : M. Benoît FAIRON, tél Gsm Bte LG119, Local LG119, . BRUXELLES M. Eric GARBAR tél Gsm Bte BRR026, Local 00P17, . SITES D EMISSION : M. Jean-Charles Tél15 15 MEURISSE Gsm Bte Local La RTBF disposera d un délai de 30 jours de calendrier à compter du jour de la réception de la facture, pour payer les montants facturés (à 100%), diminués des amendes ou pénalités éventuelles (cf. article 127 RGE). 6. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (article 73 RGE) En cas de litige, les parties tenteront d'arriver à un règlement à l'amiable. Pour toute contestation ou tout différend entre parties relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention, l'adjudicataire reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.16 16 LIVRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES I. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX DIVERS SITES DE LA RTBF. 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché de services pluriannuel consiste en la conclusion d une convention, d une durée de quatre années, ayant pour objet la prise en charge des prestations de gardiennage (surveillance et protection des personnes ainsi que des biens mobiliers et immobiliers au sens de l article 1 er, Al. 1, 1 de la loi du 10 avril 1990) sur les sites de la RTBF (Reyers-Charleroi-Liège-Mons-Namur-Rhisnes). La date d entrée en vigueur de cette convention pluriannuelle débutera le 1 er décembre En qualité d expert, le soumissionnaire se portera garant de l utilisation des concepts, des méthodologies et procédures liées à la sécurité et à l accueil. Il veillera à constamment soutenir la Direction des Facilités pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique générale de sécurité et d accueil de la RTBF en satisfaisant à la législation inhérente aux domaines d activités précités. Le soumissionnaire soumettra l ensemble de ses initiatives sur les plans tactiques et opérationnels à l approbation et au contrôle du responsable sécurité. Le soumissionnaire devra tenir compte du caractère spécifique de la RTBF en tant qu entreprise de massmédia. 2. DEFINITION DES PRESTATIONS Les prestations suivantes sont à charge de l entreprise. Poste 1 : Gardiennage statique Mise à disposition d un ou plusieurs agents dont la mission prioritaire est d assurer une réactivité maximale en cas de besoin, de réduire de manière préventive les risques liés au vol, dégradations, accident, intrusion, malaise. Ces missions, à titre non-exhaustif, sont détaillées comme suit : rondes de prévention intérieures et extérieures (1 ère, 2 ème et 3 ème ceintures de sécurité) ; garantir un environnement sécurisé au public et aux collaborateurs ; gestion des clés et des badges ; contrôle des parkings et zones de stationnement ; Interaction avec les opérateurs du parking de Médiacité ; immobilisation de véhicules ; rondes d ouverture et fermeture des locaux ; Repose des plombs de sécurité sur les portes de secours ; 1617 17 relevé des locaux trouvés ouverts ainsi que la présence de personnel (avec identification de celuici), en dehors des heures normales de prestation ; extinction des lumières dans les locaux inoccupés et les couloirs ; relevé des éclairages et électro-aimants défaillants ; interventions techniques éventuelles (serrures TESA) ; contrôle de présence et état visuel des extincteurs et hydrants remise en place éventuelles de ceuxci ; contrôles liés à la présence éventuelle d encombrants dans les locaux, couloirs, chemin d évacuation et dégagements ; contrôles liés à la conformité des pictogrammes de secours ainsi que de l éclairage et veiller au libre accès des issues de secours ; manipulation des centraux de détection incendie, détection CO, permis de feu ; intervention 1ers soins ; intervention après alarme intrusion et/ou incendie ; intervention en cas d évacuation des bâtiments et sites ; intervention en cas de manifestation, ou d alerte à la bombe ; sécurisation et maintien d un périmètre ; vidéosurveillance (veille monitoring) ; tri des journaux ; balisage ; affichage et nettoyage des valves ; affranchissement du courrier. Outre les compétences en matière de sécurité reprises ci-dessus, les agents placés en «front office», devront nécessairement disposer d une présentation, d une orthographe, d une élocution et d une courtoisie irréprochables afin de répondre aux missions d accueil telles que décrites ci-dessous : accueil, réception et orientation de visiteurs, invités, fournisseurs, prestataires extérieurs, groupes ; encadrement de groupe ; accompagnement sur demande de visiteurs ou invités ; contrôle d'accès ; délivrance des badges ou cartes d accès et récupération des périmés ; accueil téléphonique ; utilisation de l outil informatique du pouvoir adjudicateur (mail, liste visiteurs, bottin, Microsoft Office, Microsoft Outlook) ; relevés statistiques des piétons en entrée et sortie ; relevés des immatriculations de véhicules en entrée et sortie ; classement et gestion électronique des documents (GED) ; gestion des clés. Le personnel de gardiennage de l adjudicataire du présent marché devra être en mesure de pouvoir utiliser l ensemble des outils et équipements techniques, technologiques et/ou informatiques de la RTBF (PANORAMA, TESA, UNIPASS, UNIGUARD, SIEMENS, VLV, réarmement du réseau de sprinklage, etc.). Pour ce faire, la RTBF organisera en début de contrat une formation, pour cinq personnes, sur chacun de ses sites. Le soumissionnaire se chargera ensuite de transmettre les informations nécessaires à l ensemble des agents concernés. Toute formation complémentaire demandée par le soumissionnaire sera à sa charge. Poste 2 : Gardiennage mobile Mise à disposition d un service de patrouilles d'agents spécialement formés à ce genre de missions et chargés de limiter les risques d'intrusion ou de vandalisme. Ces missions sont détaillées comme suit : rondes extérieures (périmètre, portes et fenêtres) ;18 18 rondes intérieures (risques techniques, incendie, accident, inondation) ; contrôle de présence ; rondes de fermeture (soirée) et d'ouverture (matinée) ; surveillance par créneaux horaires (définis et non définis) ; rapports de visite ; rapport d anomalie s il échet. Poste 3 : Interventions sur alarmes Via une centrale d alarme en son nom propre, le soumissionnaire s engage à mettre à disposition de la RTBF, un service d intervenants sur alarme ayant pour but, dès le déclenchement de l alarme, de lancer immédiatement le processus opérationnel de la mise en sécurité du site concerné. Ces missions sont détaillées comme suit : intervention immédiate et rapide 24 heures sur 24 ; vérification détaillée à l'extérieur et à l'intérieur du site ; appel aux autorités de police s il échet ; mise en sécurité des sites ; rapport d intervention/anomalie Dans ce cadre et pour rappel, le soumissionnaire veillera à préciser, dans la note explicative dont il est question à l article 9 DOCUMENTS ANNEXES A L OFFRE du Titre Ier PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES du présent cahier spécial des charges l organisation de son service mobile, en y mentionnant, notamment, les informations requises (cf. supra, tiret 2 du point 9.3). Poste 4 : Services ponctuels (urgents et non urgents) à exécuter sur demande L adjudicataire est tenu d organiser, notamment, une prestation de service dite d urgence. Elle peut être appelée le jour, la nuit, le week-end ou un jour férié ou officiel pour des interventions d urgence. Ces prestations seront facturées sur la base de prix unitaires indiqués dans l offre et tels qu acceptés préalablement par le pouvoir adjudicateur. Il peut s agir de gardiennage statique ou de gardiennage mobile (patrouille/intervention). Poste 5 : Sécurité événementielle/protection des personnes 5.1. Lors d organisations d événements, que ce soit en intérieur ou de plein air, mise à disposition, à suffisance, d agents suffisamment aguerris aux missions de sécurité événementielle afin de garantir, en termes de sécurité, le succès des manifestations pour lesquelles l adjudicataire aura été sollicité. Pour chaque événement, le pouvoir adjudicateur exige que les dispositifs tactiques et opérationnels envisagés soient concertés et soumis à l approbation préalable du responsable sécurité multi-sites de la RTBF au moins 7 jours à l avance. Ces missions sont détaillées comme suit : Émissions récurrentes et/ou ponctuelles, dans et hors sites RTBF, qu il s agisse d enregistrements ou dans les conditions du direct ; Réceptions, colloques, séminaires ; festivals concerts galas - cérémonies ; expositions ; manifestations culturelles ou sportives ; gardiennage des moyens mobiles et/ou de production en studio ; soirées électorales et autres sujétions. 1819 En fonction de la qualité de son/ses invité(s), du climat social, culturel ou politique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un ou plusieurs agents répondant spécifiquement aux critères physique et psychologique d une extrême rigueur et maîtrisant parfaitement leurs émotions. Ces missions seront assurées en parfaite concertation avec le responsable Sécurité qui assurera, s il échet, le lien avec les autorités de Police, de la Sûreté de l Etat ou des services de protection rapprochée des invités. Ces missions sont détaillées comme suit : escorte et protection ; évaluation des risques ; étude des itinéraires et plans d urgence ; Le pouvoir adjudicateur attire l attention du soumissionnaire quant au fait qu il est impératif, quel que soit le type de mission, de pouvoir compter sur des agents parfaitement aguerris aux bâtiments, infrastructures, Sites, et procédures de la RTBF. 3. SPECIFICATIONS RELATIVES AU CONTRAT L entreprise met en place une organisation de travail qui s appliquera intégralement au marché. Ces éléments sont identifiés ci-après et acceptés par l entreprise par le simple fait de remettre son offre. Par organisation de travail, le pouvoir adjudicateur entend, à titre non exhaustif : 1. A la date d exécution du marché : Le schéma opérationnel (les ressources humaines et techniques) 2. Pendant la durée de l exécution du marché : La gestion opérationnelle (la gestion du site et gestion de qualité) 3. Pour le respect de ses engagements : Un accord sur des niveaux de services La RTBF tient à préciser les 3 points de cette organisation dans les présentes descriptions techniques générales. 1. Le schéma opérationnel I.1. Les ressources humaines Encadrement, SPOC (Single Point Of Contact) 1 mois minimum avant la date du début d exécution du marché, désignation de deux Chefs Poste / SPOC au moins, suivant le schéma suivant : - 1 pour Bruxelles, - 1 pour les sites de Liège, Namur et Rhisnes, Charleroi, Mons. Ces Chefs poste seront, entre autres, chargés de la distribution et la bonne exécution des tâches, de la discipline, de la vérification du travail, du contact avec l agent de ressource du pouvoir adjudicateur (responsable des Facilités sur les sites régionaux et le responsable Sécurité à multi-sites ou leurs délégués), du remplacement et de la rotation du personnel, de la sécurité sur les différents sites du personnel et des biens, etc.20 20 Le SPOC est l unique point de contact avec le responsable «local». Il/elle assure la communication entre le pouvoir adjudicateur et l organisation de l entreprise. Il s agit d une fonction décisive dans la réalisation du contrat. Par ailleurs, il assurera un contact avec l agent ressource du site et/ou le responsable sécurité au minimum une fois par semaine. Le SPOC devra agir en permanence dans un souci de totale transparence vis-à-vis de l agent ressource du site concerné et du responsable Sécurité multi-sites, notamment lorsqu il viendrait à être sollicité par tout autre responsable, œuvrant au sein de l entreprise adjudicatrice, dans des matières relevant de la sécurité intégrale de la RTBF. Qu il s agisse de sécurité physique d infrastructures ou de sécurité événementielle. En outre, 1 mois minimum avant la date du début d exécution du marché, désignation par l entreprise d un Manager ou Coordinateur de sites, chargé de centraliser et de contrôler l ensemble des démarches entreprises par les Chefs Poste / SPOC. Il assurera un contact avec l agent ressource au minimum une fois par mois selon le site concerné. I.2. Les agents de gardiennage Quinze jours minimum avant la date de début d exécution du marché, l entreprise remettra au pouvoir adjudicateur une liste détaillée du personnel affecté aux tâches relevant du gardiennage. Cette liste sera mise à jour lors de chaque rotation de personnel, qui devra avoir lieu à tout le moins deux ans après le début de l exécution du contrat (excepté pour le site de Bruxelles Reyers).Les curriculum vitae, attestations de réussite des épreuves énumérées à l article 6 de la Loi du 10 avril 1990 ainsi qu un certificat de bonne vie et mœurs sera demandé pour chacun des agents. Le personnel chargé de l exécution des services devra pouvoir justifier d une expérience professionnelle de minimum 3 ans dans le domaine du gardiennage (sécurisation et événementiel). Le chef poste devra pour sa part être en mesure de prouver une expérience de 4 ans dans ce domaine, dont 1 an dans la gestion d équipe. I.3. Qualifications humaines des agents de gardiennage Quel que soit le site, le poste ou l activité de gardiennage exercée, l ensemble du personnel du soumissionnaire répondra aux exigences suivantes : - Calme, méthode, précision, concision et esprit de synthèse ; - Maîtrise de soi, gestion adéquate de l angoisse et du stress en situation de crise ; - Capacité optimale à rendre compte ; - Capacité aigüe d adaptation, souplesse d esprit ; - Capacité à relativiser et à distinguer l essentiel de l accessoire ; - Prise efficace et rapide d initiatives et de responsabilités. Forte capacité d assimilation de nouvelles consignes ; - Faculté d évaluation des risques potentiels liés à une situation ; - Rapidité d exécution, polyvalence, faculté d adaptation ; - Esprit d observation et analytique, vigilance ; - Autonomie, sociabilité, faculté d écoute, de compréhension et de dialogue ; - Sens relationnel, discrétion et esprit d équipe ; - De présentation comportementale et vestimentaire irréprochable. I.4. Devoir de réserve Quel que soit le site, le poste, ou l activité de gardiennage exercée, l ensemble du personnel du soumissionnaire observera scrupuleusement son devoir de réserve. 20 Montrer encore
Radio-Télévision belge de la Communauté française Bd A. Reyers, 52 bte BRR024 B 1044 Bruxelles CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché public PLURIANNUEL de SERVICES Prestations d élaboration stratégique et Plus en détail CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 35 Boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles Personne de contact: Pascal Vrancken (Fr) tél. : +32 (0)2 226 87 95 e-mail : pascal.vrancken@ibpt.be Plus en détail GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège
Deuxième Partie TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2 Pouvoir adjudicateur : 2 Objet du marché : 2 Mode de passation du marché : 2 Date et heure d ouverture des soumissions : 2 Mode de détermination Plus en détail MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE
Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville Plus en détail PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE
Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1 Plus en détail LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés Plus en détail MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION
ECOLE RÉGIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE 35, RUE CAPITAINE CRESPEL 1050 IXELLES MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la location d une salle de cours en vue d y animer Plus en détail DEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Offre n CD/2009/04/LL Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du Code des Marchés Publics) (RC)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du Code des Marchés Publics) (RC) Maître d ouvrage Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT Objet de la consultation CONTROLES ET Plus en détail MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA
1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites Plus en détail ANNEXE I DE L APPEL D OFFRES
ANNEXE I DE L APPEL D OFFRES CAHIER DES CHARGES Réservation de services d hôtellerie, de restauration et de transport local pour l accueil de groupes au centre des visiteurs de la Commission européenne Plus en détail Convention CNV-CA-2015.
Entre : Et : L Asbl GIAL vzw, dont le siège se situe au 95, Boulevard Émile Jacqmain à 1000 Bruxelles, dûment représentée par : Monsieur Mohamed Ouriaghli, Président du Conseil d administration, et Monsieur Plus en détail Service des Marchés Publics CAHIER GENERAL DES CHARGES
Service des Marchés Publics MARCHE DE FOURNITURE 2012-10 CAHIER GENERAL DES CHARGES Objet : Marché de fourniture de carburant via un système de carte magnétique. Pouvoir adjudicateur : La Scène Transfrontalière Plus en détail CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE
CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006
Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n Plus en détail MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT Plus en détail Règlement de Consultation (RC)
Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage Plus en détail Conditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards. Plus en détail PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE
PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE Plus en détail MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin Plus en détail mky@chrcitadelle.be Fax: +32 42238821 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 14 BE001 2/10/2015 - Numéro BDA: 2015-526515 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 Plus en détail Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez
Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Plus en détail CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AVENANT DU 28 JANVIER 2011 Plus en détail CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET
CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET La désignation d un partenaire pour l organisation d une formation IPI pour des agents immobiliers Demande d offre IPI Approuvée Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE LA S.A. MONS.EXPO
EB/EB/AD - D3239/12 DE LA S.A. MONS.EXPO Article 1 Pour la compréhension des présentes conditions générales, il y a lieu d entendre les termes suivants comme suit : - : La société anonyme MONS.EXPO dont Plus en détail CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Radio-Télévision belge de la Communauté française Bd A. Reyers, 52 bte BRR024 B 1044 Bruxelles CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché public de FOURNITURES pluriannuel à COMMANDES Fourniture de poisson surgelé Plus en détail «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE Plus en détail DEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Offre n CD/2009/02/BD Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend Plus en détail Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 Plus en détail MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.11.97.00 MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS Plus en détail CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON, Plus en détail Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code Plus en détail Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives Plus en détail Service de Navigation de la Seine CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Service de Navigation de la Seine CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE 1 - IMPLANTATION DES LOCAUX 2 - NATURE DES PRESTATIONS 3 - MODALITES D'EXECUTION 3.1 Définition des missions 3.1.1 Plus en détail PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE
MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI Plus en détail AUDIT ORGANISATIONNEL
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi Plus en détail Fourniture de bureau et papeterie 2014
Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret Plus en détail Commune de CALVISSON (Gard)
Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à Plus en détail MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00
Personne Publique : Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 19 Espace Méditerranée BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Dossier de Consultation établi en application du Code des Marchés publics Décret Plus en détail Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr
Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL Plus en détail LETTRE DE CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et Plus en détail Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry
Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Plus en détail CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D Plus en détail Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Règlement général de la Centrale de marchés de l intercommunale Interfin pour l achat d énergie au profit des Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés Plus en détail 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!
!" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0 Plus en détail SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.
SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10 Plus en détail SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ Plus en détail RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000
1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 Plus en détail Objet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS Plus en détail directeur@logementsduplateau.be Fax: +32 42465782 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Plus en détail PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET Plus en détail OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : Fournitures de bureau et scolaires Marché n F2014/03 Réception des offres : Plus en détail Service des Marchés Publics
Service des Marchés Publics MARCHE DE SERVICE 2010-43 CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ET PARTICULIERES OBJET: MARCHE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est Plus en détail Proposition de critères de sélection et d attribution lors d une procédure d appel d offre.
Proposition de critères de sélection et d attribution lors d une procédure d appel d offre. Critères en vue de la sélection et de l attribution d un marché de services ou de travaux à un soumissionnaire. Plus en détail COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Politique Prudentielle
Politique Prudentielle Bruxelles, le 22 juin 2004 Circulaire PPB 2004/5 sur les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d investissement Plus en détail Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun Plus en détail Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article Plus en détail Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS. Liste des véhicules proposés
Invitation à soumissionner (RFP) Appel d Offres Réf : RFP/LTA/SNU/001/2014 - OMS Date: 30/03/2014 Madame/Monsieur, 1. Vous êtes invités à soumettre, conformément aux termes de référence ci- joints, une Plus en détail 1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware
1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 Plus en détail S.A.T.T CONECTUS ALSACE
1 S.A.T.T CONECTUS ALSACE Marché d assistance et de conseil en propriété intellectuelle Passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Plus en détail Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin Plus en détail DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTORISATION D EXPLOITER UN SERVICE INTERNE DE GARDIENNAGE
DEMANDE DE RENUVELLEMENT DE L AUTRISATIN D EXPLITER UN SERVICE INTERNE DE GARDIENNAGE Application de la loi du 10 avril 1990 1 - arrêté royal du 21 mai 1991 2 Votre demande doit être adressée par lettre Plus en détail TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier Plus en détail PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES Plus en détail CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS
CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURES ET SERVICE DE RESTAURATION POUR LES SITES D AIX EN PROVENCE (13) ET DE BOULOURIS (83) Plus en détail CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES. Mazout de chauffage
CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES Mazout de chauffage CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures de mazout de chauffage extra - A - Liste des dérogations Liste des articles du Cahier Plus en détail Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430
1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 Plus en détail Règlement de la Consultation R.C.
MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75 Plus en détail MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son Plus en détail Association des Responsables de Services Généraux
Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil Plus en détail Charte d Agrément Annonceur Pacitel
Charte d Agrément Annonceur Pacitel Table des matières Préambule... 2 1 Procédure d'agrément Annonceur... 3 1.1 Dossier de candidature... 3 1.2 Conditions d Agrément Annonceur... 3 1.2.1 Engagements du Plus en détail Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport Plus en détail MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Service de conseil juridique pour l analyse de la situation fiscale d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article Plus en détail Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET
Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax Plus en détail VILLE D AMIENS. Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Pôle Espaces Publics Bureau d Etudes
VILLE D AMIENS Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Pôle Espaces Publics Bureau d Etudes GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT BOULEVARD DE BELFORT & ENTRETIEN, MAINTENANCE ET COLLECTE Plus en détail Centre international d études pédagogiques
Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION n 11 05 du 09 juin 2011 Plus en détail Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule, Plus en détail CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES
CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS 2014 ET 2015 Le 24 janvier 2014 1 1. MANDAT La Municipalité de Saint-Côme sollicite les services professionnels d une firme pour le Plus en détail COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DE PODENSAC 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 PODENSAC EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE VIRELADE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE Plus en détail marches.publics@policeliege.be Fax: +32 43408129
1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be Plus en détail MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION Travaux de modernisation et de mise en conformité à échéance 2018 d installations d ascenseurs existantes. Passé en application du décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant Plus en détail Règlement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics Plus en détail CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles Plus en détail I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000
1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 Plus en détail Service Public Fédéral FINANCES
Service Public Fédéral FINANCES Adjudication publique Cahier spécial des charges n : S&L/AO/199/2008 Ouverture des offres : le 1 septembre 2009 à 14h30 ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA LIVRAISON ET LA LOCATION Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back