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Timestamp: 2016-10-27 01:24:13+00:00
Document Index: 60230838

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_225/2015 (30.06.2015)
4A_225/2015 � � Arr�t du 30 juin 2015
A.________, repr�sent�e par Me Erik Wassmer,
A.B.________ et B.B.________, repr�sent�s par Me Olivier Constantin,
1.1.�Le 15 mai 2007, les �poux A.B.________ et B.B.________ ont conclu un contrat d'entreprise avec A.________ pour la construction d'une maison sur une parcelle dont ils sont propri�taires � Blonay. L'ex�cution de ce contrat a donn� naissance � un diff�rend entre les parties: l'entreprise allemande a requis et obtenu l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle en question au d�but mars 2009; puis elle a ouvert action contre les �poux B.________, le 25 juin 2009, en vue d'obtenir l'inscription d�finitive de cette hypoth�que et le paiement du solde de sa cr�ance. Les d�fendeurs se sont oppos�s � l'admission de la demande en invoquant plusieurs d�fauts de l'ouvrage, g�n�rateurs de moins-values.
L'expert nomm� par la pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr�s: la pr�sidente) ayant d�plor� le fait qu'il ne disposait pas des plans d'installation et d'autres documents relatifs � la construction litigieuse, la pr�sidente, saisie d'une double requ�te des d�fendeurs, a rendu, le 6 mars 2013, une ordonnance par laquelle elle a, notamment, somm� la demanderesse d'�tablir "un dossier complet de r�vision" dans les 60 jours et de le remettre � l'expert. A ce d�faut, elle d�signerait un architecte pour qu'il �tablisse ce dossier aux frais de l'entreprise d�faillante, laquelle pourrait �tre invit�e � en faire l'avance. Un appel interjet� par la demanderesse contre cette ordonnance a �t� rejet�.
Les �poux B.________ s'�tant plaints de l'inaction de leur adverse partie, la pr�sidente, par ordonnance du 8 ao�t 2014, a d�sign� un architecte qu'elle a charg� d'�tablir le dossier complet de r�vision. Elle a invit� les d�fendeurs � faire l'avance des frais d'ex�cution, arr�t�s � 30'000 fr., et dit que les frais et d�pens suivraient le sort de la cause au fond.
Les deux parties ont attaqu� cette ordonnance. Par arr�t du 28 novembre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de la demanderesse. En revanche, elle a admis celui des d�fendeurs, dans la mesure de sa recevabilit�, et a r�form� l'ordonnance du 8 ao�t 2014 en ce sens que l'avance des frais d'ex�cution, par 30'000 fr., a �t� mise � la charge de la demanderesse.
1.2.�Le 27 avril 2015, A.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile, assorti d'une demande d'effet suspensif, en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal.
Par lettre du 18 mai 2015, la cour cantonale a indiqu� qu'elle renon�ait � d�poser une r�ponse et � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif.
Dans leur r�ponse du 1er juin 2015, A.B.________ et B.B.________ (ci-apr�s: les intim�s) ont conclu au rejet tant du recours que de la demande d'effet suspensif.
En t�te de sa r�plique du 17 juin 2015, la recourante a repris ses pr�c�dentes conclusions. Les intim�s n'ont pas d�pos� de duplique.
2.1.�Par une argumentation difficilement compr�hensible, la recourante qualifie l'arr�t attaqu� de d�cision partielle, au sens de l'art. 91 LTF. Elle souligne, � ce propos, que, dans son ordonnance du 6 mars 2013, la pr�sidente avait scell� le sort des frais de constitution du dossier complet de r�vision par l'architecte � d�signer � cette fin, en les lui faisant supporter. Aussi, selon elle, le Tribunal d'arrondissement, appel� � statuer sur le fond, ne pourra-t-il pas revenir sur cette d�cision-l�.
2.2.�Une d�cision est partielle, selon l'art. 91 LTF, et doit �tre attaqu�e imm�diatement, lorsqu'elle statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (ATF 138 III 212 consid. 1.2; 134 III 426 consid. 1.1). Dans la premi�re hypoth�se, vis�e par la lettre a de la disposition cit�e, qui entre seule en ligne de compte en l'esp�ce, l'autorit� a statu� sur une partie de ce qui est demand� et a renvoy� � plus tard la d�cision sur le reste (Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 9 ad art. 91 LTF).
En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e a trait � l'ex�cution de mesures provisionnelles ordonn�es dans le cadre d'un proc�s au fond pendant relatif � un contrat d'entreprise et � l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs annot�e provisoirement. La partie de cette d�cision que la recourante conteste plus pr�cis�ment devant le Tribunal f�d�ral concerne la charge des frais li�s � l'ex�cution par substitution d'une mesure ordonn�e par la pr�sidente du tribunal civil de l'arrondissement comp�tent et non ex�cut�e par la partie qu'elle visait, � savoir l'�tablissement d'un dossier complet de r�vision. La mesure incrimin�e s'inscrivait elle-m�me dans le cadre plus g�n�ral de l'administration des preuves mise en oeuvre en vue de permettre � l'expert commis par le juge instruisant la cause au fond de remplir sa mission.
Tout cela n'a rien � voir avec une d�cision partielle qui tomberait sous le coup de l'art. 91 LTF. En r�alit�, l'arr�t entrepris constitue une d�cision incidente de proc�dure au sens de l'art. 93 LTF.
L'hypoth�se vis�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte, le recours n'est recevable que si la d�cision entreprise peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; sur cette notion, cf. ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328 s.).
Dans son m�moire, la recourante n'expose pas en quoi l'arr�t attaqu� serait susceptible de lui causer un tel pr�judice.
Le sort r�serv� au recours rend sans objet la demande d'effet suspensif formul�e par la recourante.
Succombant, la recourante devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � son adverse partie (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Dit que la recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Communique le pr�sent arr�t aux mandataires des parties et � la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.