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Timestamp: 2016-10-25 03:05:45+00:00
Document Index: 135354893

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 474/06 (25.05.2007)
C.________, recourant, repr�sent� par Me Jos� Nogueira Esmoris, avocat, Cuesta de la Palloza,
1 - 3� Dcha., 15006 A Coru�a, Espagne,
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 6 avril 2006.
C.________, ressortissant espagnol, a travaill� en Suisse comme ma�on avant de repartir dans son pays d'origine o� il a exerc� la profession de marin-p�cheur depuis le 17 octobre 1990. A la suite d'un infarctus du myocarde survenu le 21 d�cembre 1993, il a subi une incapacit� totale de travail. Il n'a pas repris d'activit� lucrative et per�oit depuis le mois de janvier 1995 une rente servie par la s�curit� sociale espagnole compte tenu d'une incapacit� de travail totale et d�finitive. Le 30 octobre 2003, C.________ a d�pos� par le biais de l'Institut national de S�curit� sociale espagnole (INSS) une demande de prestations de l'assurance-invalidit� suisse tendant � l'octroi d'une rente.
Proc�dant � l'instruction de celle-ci, l'Office AI pour les assur�s r�sidant l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli divers avis m�dicaux (cf. rapports des 19 janvier 2004 du docteur R.________ [m�decin-conseil aupr�s du Service m�dical r�gional de l'office AI, ci-apr�s: SMR], 5 janvier 2004 du docteur P.________ de l'Institut m�dical de la S�curit� sociale espagnole, 9 janvier 2001 des docteurs V.________, S.________, A.________ et U.________, 15 mai 1997 des docteurs Z.________ et L.________, 16 mai 1997 du docteur B.________, 19 juillet 1994 du docteur F.________ et 23 juillet 1992 du Service de cardiologie de l'Hospital J.________). En bref, les m�decins consult�s ont successivement fait �tat d'un status post infarctus aigu du myocarde ant�roseptal survenu en juin 1992, d'une h�patite due � l'alcool, d'une cardiopathie isch�mique, d'un status post angioplastie, de douleurs thoraciques atypiques � l'effort avec pose d'un stent en 1996, d'art�res coronaires sans r�tr�cissement significatif, d'une fonction systolique l�g�rement d�prim�e, d'une insuffisance ventriculaire gauche h�modynamique et d'une n�crose ant�roseptale avec isch�mie r�siduelle. Au regard de ces troubles, C.________ subit depuis le 21 d�cembre 1993 une incapacit� de travail de 80 % au moins dans son ancien m�tier de marin-p�cheur; en revanche, il pr�sente une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative l�g�re - telle celle d'ouvrier non qualifi� dans le secteur de la production industrielle, de concierge, de gardien d'immeuble ou de chantier, de magasinier ou de livreur - consid�r�e comme �tant adapt�e � son �tat de sant�.
Par d�cision du 23 mars 2005, l'office AI a d�ni� � C.________ tout droit aux prestations de l'assurance-invalidit�, motif pris qu'il pr�sentait un degr� d'invalidit� insuffisant. L'assur� a form� opposition contre cette d�cision et produit un rapport m�dical dat� du 11 septembre 2003 dans lequel le docteur O.________ (m�decin aupr�s du Service de cardiologie de l'Hospital J.________) �num�re chronologiquement les affections d�velopp�es successivement par l'assur� ainsi que les traitements subis. Dans un avis �tabli le 22 septembre 2005, le docteur K.________ (m�decin-conseil aupr�s du SMR) a indiqu� que le rapport du docteur O.________ n'apportait aucun �l�ment nouveau au dossier m�dical de l'int�ress�. Par prononc� du 27 septembre 2005, l'office AI a rejet� l'opposition.
Par jugement du 6 avril 2006, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) a rejet� le recours form� par C.________ contre la d�cision sur opposition.
Ce dernier a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il a requis l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente proportionnelle � l'incapacit� de travail qu'il subit au regard de son �tat de sant�. En particulier, il se pr�vaut du fait qu'il a �t� mis au b�n�fice d'une rente servie par la S�curit� sociale espagnole au regard d'une incapacit� de travail totale et d�finitive.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1205, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), ainsi qu'� la notion d'invalidit�, � son �valuation pour les assur�s actifs et � l'�chelonnement des rentes, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Pour d�terminer le droit aux prestations d'invalidit� du recourant, les premiers juges ont consid�r� qu'il pr�sentait une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative l�g�re telle celle d'ouvrier non qualifi� dans le secteur de la production industrielle, de concierge, de gardien d'immeuble ou de chantier, de magasinier ou de livreur. Ces consid�rations ne sont pas critiquables au regard des pi�ces m�dicales vers�es au dossier. Elles ne sont infirm�es par aucune d'entre elles et elles sont au contraire corrobor�es par les rapports des 19 janvier 2004 du docteur R.________ et 5 janvier 2004 du docteur P.________ dont la valeur probante n'est ni contest�e, ni contestable (cf. ATF 122 V 157 consid. 1c et les r�f�rences p. 160).
Pour calculer la perte de gain subie par l'int�ress�, l'office AI et les premiers juges se sont fond�s � juste titre sur les donn�es statistiques telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique en 2002 compte tenu d'une part de la disparit� des niveaux de r�mun�ration et des co�ts de la vie entre la Suisse et l'Espagne (cf. ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276) et d'autre part, du fait que le recourant est sans activit� lucrative depuis 1993 (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb p. 76, 124 V 321 consid. 3b/aa p. 322).
5.1 Au titre du revenu sans invalidit�, ils ont pris en consid�ration un montant de 4'574 fr. correspondant au salaire moyen auquel pouvaient pr�tendre en 2002 les hommes exer�ant des activit�s simples et r�p�titives dans l'industrie alimentaire et celle des boissons ([4'388 fr. x 41.7 heures]: 40 heures; cf. ESS 2002, TA 1, p. 43, niveau de qualification 4; voir �galement La Vie �conomique 7/8-2005, p. 98, tableau B 9.2).
5.2 S'agissant du revenu d'invalide, ils se sont r�f�r�s au salaire r�mun�rant en 2002 les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans l'industrie de l'habillement et de la fourrure (4'288 fr.), dans le commerce de d�tail (4'234 fr.) et ils ont pris en consid�ration un revenu moyen de 4'442 fr. ([4'261 fr. x 41.7 heures]: 40 heures; cf. ESS 2002, TA 1, p. 43, niveau de qualification 4; voir �galement La Vie �conomique 7/8-2005, p. 98, tableau B 9.2), respectivement de 3'998 fr. apr�s diminution du revenu d'invalide de 10 % (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa p. 79).
5.3 Proc�dant � la comparaison des gains, ils ont obtenu une perte de 576 fr. correspondant � un degr� d'invalidit� de 13 %, lequel n'ouvre pas droit � la rente.
5.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et la Cours de c�ans y renvoie int�gralement, sauf � rappeler que m�me apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend une rente de l'assurance-invalidit� est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257), de sorte que les autorit�s administratives et juridictionnelles suisses ne sauraient �tre li�es de quelque mani�re que ce soit par le droit � la rente reconnu au recourant par la S�curit� sociale espagnole. Le recours se r�v�le donc mal fond�.
S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ a contrario). En tant qu'il succombe, le recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ en rel. avec l'art. 135 OJ).