Source: http://droitcultures.revues.org/791
Timestamp: 2017-08-23 19:23:57+00:00
Document Index: 250029964

Matched Legal Cases: ['§ 19', 'art38', "l'article 51", 'art. 3', '§ 483', '§ 490', 'art. 3', '§ 18', 'in fine']

La mort d’un couple : prière(s) et vie publiques
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Si, avant la Loi du 5 décembre 1905, les Eglises et l’Etat concrétisaient matériellement leurs liens étroits par des rites officiels nommés prières publiques, ceux-ci sont censés avoir été supprimés depuis. C’est l’histoire de cette suppression (après en avoir retenu une définition) qui est ici envisagée à travers trois secteurs cardinaux de l’action administrative : la vie universitaire, parlementaire et judiciaire. Dans ces trois hypothèses les prières publiques ont été supprimées de façon différente (respectivement) : par désuétude, par une Loi constitutionnelle et par circulaire. On constatera, enfin, l’actualité (troublante) de certains de ces rites non exclus totalement de notre vie publique … laïque.
If, before the law from December 5, 1905 law, Churches and the State would concretely manifest their close links through official rites called public prayers, these rites are supposed to have since been abolished. This article deals with the history of this abolition – which it first defines – through the study of the three central sectors of the public sector’s activity: university, parliament and judiciary life. In these three hypotheses, prayers have been abolished in various ways (respectively): by obsolescence, by constitutional statute-law and by decree. It will eventually focus on the (disquieting) actuality of some of these rites not entirely excluded from our « secular » public life.
droit parlementaire, histoire administrative, histoire de l’enseignement, institutions judiciaires, laïcité, prières publiques, rapports Eglise/Etat
administrative history, history of education, judicial institutions, parliamentary law, public prayers, relationships State/Church, secularism
L’union originelle des corps … constitués
Des prières publiques entre les Cités des hommes et de Dieu
Du lent sacrifice des prières publiques académiques
(Du monopole universitaire aux lois républicaines (1875-1886))
De l’abandon constitutionnel des prières publiques parlementaires
(La loi constitutionnelle des 13-14 août 1884)
De la douce suppression des prières publiques judiciaires et rouges
(Les circulaires ministérielles de 1883 à 1900)
Le couple « prière et vie publiques » est-il vraiment mort ?
1 Le Christ aux coquelicots, Paris, Lettres vives, 2002.
A Grégory Moreira Da Silva
« Tu traverses ma vie comme un feu de forêt »
2 Car nous nous restreindrons, dans la présente étude, à ne traiter que de la suppression des prièr (...)
3 Notre étude ne traitera pas de la question spéciale des offices funèbres et ce pour deux raisons : (...)
4 Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (révisée par la Loi constitutionnelle n°95-880 d (...)
1C’est le lent processus de la matérialisation de la séparation de deux corps constitués que nous allons étudier à travers quelques éléments de la mort du couple formé en France au XIXe siècle par l’Eglise (catholique2) et l’Etat. Car si le prononcé officiel de ce divorce corporel date bel et bien de 1905, il a déjà été montré que pendant le siècle et plus particulièrement les trente dernières années qui ont précédé la loi du 9 décembre relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, de nombreux signes avant-coureurs de la désunion étaient sensibles. Avec l’affirmation des républicains, en particulier après la crise dite du 16 mai 1877, le couple Eglise-Etat était assurément en pleine crise. Les signes extérieurs de son déchirement étaient nombreux et l’on a décidé, ici, d’en rappeler certains à travers la mise en œuvre, au XIXe siècle, des prières publiques et de leurs lentes suppressions dans plusieurs secteurs3 de la vie publique. En outre, il y a, encore aujourd’hui, un véritable intérêt positif à étudier la question des prières publiques puisque, contrairement à l’a priori de caducité qui la concerne et l’entoure, nous avons, en 2006 encore, trouvé des traces et des résurgences matérielles et effectives de ces offices célébrés dans une République qui se proclame constitutionnellement4 laïque.
5 Ainsi qu’en dispose, par exemple, l’article 6 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
2Toutefois, il faut le rappeler, même si l’union, en France, de l’Eglise (catholique) et de l’Etat est multiséculaire, quelques séparations, ou éloignements, avaient déjà été consacrés bien avant 1905. Ainsi, en fut-il en 1790 avec la Constitution civile du Clergé, en 1792, avec la laïcisation des services de l’état civil et – singulièrement – en 1793 avec la Constitution de l’An III refusant le financement des cultes. La Commune de Paris, le 2 avril 1871, décrètera également une séparation des Eglises et de l’Etat que certains des républicains de 1848 avaient espéré. Tout au long du XIXe siècle pourtant c’est le régime dit Concordataire qui va s’appliquer. Après la période trouble de 1789-1801 ce sont en effet l’Empereur Napoléon Ier et le Pape Pie VII qui vont sceller et réaffirmer le mariage de l’Eglise catholique romaine et de la France. De tous les régimes qui vont alors se succéder entre le Premier Empire et la Troisième République, la religion catholique sera toujours présentée comme « la » religion d’Etat5. Et de cette union – parfois orageuse – entre Eglise et Etat, les prières publiques sont de précieux témoignages.
3Notre étude nous conduira alors à approcher l’histoire de la suppression de ces prières dans trois secteurs cardinaux de l’administration française et emblématiques du pouvoir étatique : l’Université, les chambres parlementaires et l’autorité judiciaire dans lesquels les prières n’ont pas été supprimées de la vie publique de la même façon : de l’abandon ou de la désuétude, en passant par la révision constitutionnelle ou la simple circulaire. Auparavant, on prendra soin de définir ce que l’on entendra dans ces lignes par prières publiques …
6 Sur les conditions de cette prière, que les catholiques refusent de considérer comme une méthode (...)
7 « Quand vous priez, ne soyez pas comme les hypocrites qui aiment faire leurs prières debout, dans (...)
4Il existe une véritable typologie et une polysémie de l’expression « prières publiques ». Originellement, la prière publique s’oppose effectivement à l’oraison6 que l’on offre, en privé, à Dieu. Or, même si les Evangiles7 semblent ne pas l’encourager, l’Eglise, en revanche va en multiplier l’usage pour que se matérialise régulièrement – et sous son contrôle – la communion du peuple des chrétiens.
8 Jacques Joseph Duguet, Traitez sur la prière publique et sur les dispositions pour offrir les Sai (...)
9 Le critère de la convocation et celui du but d’intérêt public nous semblent en effet être les plu (...)
10 V., par ex., les Ordo (ou ordinaires) pour la récitation du Saint Office à l’usage des diocèses d (...)
5Initialement les prières publiques ne concernent donc pas – dans un sens large – l’union et la convocation – expresse – des autorités civiles et militaires à assister à un office religieux. Ainsi les nombreuses éditions d’Ancien Régime du Traité sur la prière publique8n’ont-elles aucun lien avec cette même expression employée ici dans le sens strict d’offices solennels (chantés ou non) en la présence – obligatoire – des représentants de l’Eglise et de l’Etat. C’est en effet cette dernière acception des prières communes – sur convocations et dans un intérêt publics9 – et uniquement celle-ci, que nous retiendrons dans la présente étude. Dans chaque diocèse, à l’époque, on trouvait ainsi dans la règle dite de l’Ordo10, un paragraphe ou chapitre expliquant aux ministres du culte la procédure à suivre lorsque de telles convocations devaient être faites lors d’événements tels que la reprise des travaux législatifs afin d’attirer, sur les représentants temporels, la bénédiction et la sagesse divines. Les convocations pouvaient alors être générales (pour toutes les autorités civiles et militaires d’une circonscription territoriale donnée) ou plus « ciblées » lors de célébrations propres à certains corps particuliers : magistrats, militaires, enseignants etc.
11 A propos de laquelle l’auteur tient ici à remercier celle sans qui certaines lumières ne se serai (...)
12 A pari, v. : Jean-Claude Eslin, Saint Augustin. L’homme occidental, Paris, Michalon, 2002, p. 101 e (...)
13 Ainsi pourtant que nous y engagent les Evangiles dans la formule devenue célèbre (Matthieu XXII, (...)
6Les prières publiques, ainsi entendues de façon restrictive, et qui, concrètement, étaient le plus souvent de véritables offices (messes chantées et solennelles) et non de simples récitations comme on le ferait du Rosaire ou d’un chapelet, avaient alors pour but de réaffirmer – comme un rappel des promesses – l’échange des consentements et la force de l’union entre Eglise et Etat. Le symbole n’était donc pas négligeable puisqu’il permettait de mettre en œuvre – sur convocation de l’Eglise et sous sa direction – l’union de la Cité des hommes à celle de la Cité de Dieu : des pouvoirs temporels et spirituels. Mais il ne faut pas se méprendre sur le rappel de cette source11car la distinction des deux Cités, même chez Saint Augustin, est bien plus idéale, quasi platonicienne12, et complexe que réaliste ou réalisable13. Jean-Claude Eslin démontre ainsi, dans ses travaux, qu’il existe de (très) nombreuses lectures, intelligentes ou erronées, de la pensée augustinienne. En l’occurrence, écrit-il, lorsque le Pape Grégoire le Grand (reprenant Gélase) considère que la distinction des deux Cités implique la « primauté du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel », il s’agit là d’une forte réduction de la pensée originelle de Saint Augustin.
7En outre, il faut se rappeler qu’historiquement une union des deux Cités a toujours vraisemblablement existé : les premiers rois primitifs de Rome étaient ainsi avant tout des prêtres et toute action politique était alors accompagnée de gestes rituels. Sous la République romaine, on prenait de surcroît les auspices avant les élections (et si ces premières étaient défavorables … on reportait les secondes) ; sous l’Empire, de même, le culte du souverain était une véritable religion civique. Cela rappelé, les prières publiques apparaissent naturellement comme l’expression ancestrale de ces rapports complexes et parfois ambigus entre les deux Cités, des hommes et de Dieu, ou plutôt entre ceux qui s’en estiment les représentants (politiques).
14 Mais il ne s’agira, naturellement pas, ici de discuter de l’opportunité et de l’utilité des prièr (...)
15 « Demandez et vous recevrez » apprend-on dans les Evangiles (Jean ; XVI, 24) !
16 V. infra : Régine Azria « Les prières et le droit. Considérations d’une sociologue ».
8Au XIXe siècle, en France, les prières publiques avaient alors, selon nous, une quadruple fonction outre celle, si l’on est croyant14, qui consiste – sur le fond – à enregistrer une demande15 formelle et collective adressée à Dieu afin qu’il daigne bénir tel chef d’Etat, tels travaux législatifs ou universitaires ou qu’il accorde une victoire, la paix, ou même la fin du mauvais temps ! C’est ce que l’on nommera, avec Régine Azria16, l’effet performatif des prières.
17 Pierre Birnbaum, Priez pour l’Etat : les Juifs, l’alliance royale et la démocratie, Paris, Calman (...)
9Cela dit, formellement, les prières publiques permettaient avant tout de réaffirmer périodiquement l’Union concordataire. En outre, par une manifestation publique et solennelle, elles rappelaient (aux autres religions ou doctrines) le caractère et la primauté de religion d’Etat du catholicisme. Enfin, elles offraient aux autorités spirituelles la possibilité, selon les circonstances et la teneur des relations avec les représentants des pouvoirs publics, soit de tenter d’affirmer leur supériorité soit, au contraire, de reconnaître et de demander la protection de l’ordre temporel. Cette dernière fonction est singulièrement évidente si l’on regarde avec attention le texte des prières publiques des autres cultes (que celui de l’Eglise catholique) reconnus par la puissance publique. Ainsi, prier pour le Roi ou l’Empereur, c’est « à chaquefois le bénir en espérant sa protection » pour protéger un culte minoritaire qui aurait peur de la « vindicte populaire » ou de l’Eglise romaine. Les prières synagogales récemment révélées par Pierre Birnbaum17 en sont un exemple topique.
18 A l’article 8e dudit Concordat.
19 Avec toutefois une exception positive puisque, ainsi qu’on le dénoncera en fin d’article, des pri (...)
10C’est en outre par le pacte concordataire18, qu’avait été fixée, par Napoléon Ier, la formule officielle des prières publiques récitée « à la fin de l’office divin dans toutesles églises catholiques de France ». On y demandait alors à Dieu de « sauver l’Etat » par cette maxime chantée : Domine, salvam fac Rempublicam (ou fac Regem lors des Restaurations ou de la Monarchie de Juillet). Cette même formule fut ainsi chantée à la fin de toutes les messes et prières publiques jusqu’en 190519. Concrètement se posa alors rapidement la question de savoir qui véritablement pouvait ordonner de telles prières, qu’elles soient spéciales aux académies (par exemple) ou générales et de portée nationale : s’agissait-il du pouvoir temporel ou spirituel ? Qui en avait l’initiative et pouvait alors demander aux fidèles chrétiens de prier pour que les travaux législatifs se déroulent dans les meilleures conditions ?
20 Denis Auguste Affre, Traité de l’Administration temporelle des paroisses, Paris, Le Clere, 1845, (...)
21 Alexandre-Arnaud Bost, Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fa (...)
11La lecture des ouvrages juridiques et ecclésiastiques du XIXe siècle ne laisse planer que peu de doutes quant à la réponse à apporter à cette première interrogation. Bien qu’il s’agisse de prières dirigées par un prélat, elles se devaient, puisque publiques et destinées à obtenir un bienfait d’intérêt général (sic), d’être ordonnées seulement et uniquement par le pouvoir temporel. Monseigneur Affre, archevêque de Paris, indique pourtant dans son Traité de l’administration temporelle des paroisses20qu’il « serait plus conforme à l’esprit de notre droit public, où l’Eglise et l’Etat sont plus séparés qu’ils ne l’ont jamais été » que (sic) seul l’évêque puisse être maître de toutes les considérations matérielles (heures, jours, contenu etc.) relatives à ces prières mais c’est, on le sait, l’opinion inverse, savoir la prédominance du pouvoir temporel, qui l’emporta. En effet, ainsi que le confirme l’Encyclopédie des conseils de fabriques21, parue juste avant la Commune de Paris, la jurisprudence du Conseil d'Etat, compétente s’agissant de l’administration du service public des cultes, a toujours affirmé la supériorité du pouvoir temporel sur le spirituel. Une fois l’ordre de prières publiques donné, il appartenait en revanche aux évêques et archevêques, exclusivement, « de donner des ordres aux curés et desservants pour ces prières publiques ». Restaient ensuite à régler trois questions : qui au sein du pouvoir temporel pouvait ordonner les prières publiques ? Qui devait-on convoquer aux cérémonies et que faire en cas d’absence ou de refus de présence aux prières publiques ?
22 Le décret a en effet été complété en 1811 (le 15 novembre) puis modifié à chaque Restauration ou (...)
23 Article 5 du décret du 24 messidor an XII (Bulletin des Lois de l’an XII (24 messidor) - n° 10). (...)
12Concernant la première interrogation, ce sont des décrets protocolaires, parus depuis le 14 messidor an XII (13 juillet 1804) et actualisés à chaque changement de régime22 qui ont précisé que seul le chef de l’Etat ou son ministre des Cultes23 pouvait ordonner l’exécution de prières publiques. En pratique, concernant les prières publiques spéciales à une administration (Instruction Publique, Armées ou Justice par exemple) comme s’agissant des prières plus générales ou nationales, c’est presque toujours le ministre des Cultes qui envoyait aux évêques et archevêques une circulaire (le plus souvent) ou un arrêté prescrivant de tels offices. En aucun cas les préfets ou maires ne détenaient, au niveau local, un tel pouvoir. Quant à savoir qui l’on devait convoquer aux dites cérémonies il suffisait de suivre les règles du décret protocolaire de messidor an X prières publiques reprises et actualisées dans chaque ordo diocésain. Enfin, deux questions subsistent : existait-il des sanctions en cas d’absence aux prières publiques et, par rapport aux offices ordinaires auxquels les convoqués pouvaient également participer, quelle était – au fond – la différence ?
24 Sur ces questions v. notamment les ouvrages de MM. Anselme Polycarpe Batbie, Doctrine et jurispru (...)
25 On sait, par exemple, que parce qu’elles n’avaient pas souvent ou assez fidèlement assisté aux of (...)
26 Celles-ci, selon l’article 47 de la Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), étaient nommées « pla (...)
27 Mandement de l’évêque d’Amiens à propos de la question italienne (9 mai 1859), Amiens, Lenoel, 1859 (...)
13Quant aux sanctions, la réponse est simple : la demande de faire dire des prières publiques étant adressée du pouvoir temporel aux évêques et archevêques, c’est à eux seuls que l’ordre était donné et les sanctions premières étaient donc tournées vers les prélats qui se seraient risqués à ne pas faire dire des messes ou des oraisons malgré une demande officielle. Quelques appels comme d’abus24 ont ainsi été prononcés en ce sens mais ils demeurent rarissimes. Quant à l’absence éventuelle des fidèles elle ne donnait lieu à aucune sanction temporelle : seul le clergé pouvait tirer – ou non – les conséquences de ces manquements25. Socialement toutefois, on le verra infra avec l’exemple de l’affaire dite des « chaises vides», une absence à une convocation à des prières publiques était irrémédiablement suivie d’une explication et ne passait jamais inaperçue. Concrètement, cependant, quelle était la différence entre un office ordinaire où il était de bon ton d’être vu et ces prières publiques ? Formellement, outre la convocation même, on en notera deux : l’obligation de porter l’uniforme du corps auquel on appartenait et la possibilité, financièrement intéressante, de bénéficier de places réservées à l’église sans avoir à les louer ! On rappellera en effet que jusqu’à très récemment, même après la séparation de 1905, il fallait payer pour obtenir une place à l’office et que les places gratuites et réservées26 étaient relativement rares. De surcroît, afin d’encourager la présence des pratiquants aux prières publiques, plutôt qu’un régime répressif c’est un régime incitatif qui était mis en place : en effet dans la plupart des cas, l’assistance aux prières publiques entraînait le gain d’un certain nombre de jours d’indulgences. Ainsi en était-il par exemple, à Amiens27, en 1859 lorsque l’évêque expliqua à ses desservants que « les fidèles qui assisteront pieusement à ces prières publiques gagneront une indulgence de trois cents jours chaque fois » !
14Mais il convient, désormais, de prendre le premier modèle de ces prières à travers l’exemple de l’étroite relation qu’entretint l’Eglise catholique avec l’Université française tout au long du XIXe siècle.
28 Dans son encyclique divini Illius Magistri du 31 décembre 1929, Pie XI affirmait encore en ce sen (...)
15Cela n’est certainement pas un hasard si, à nos yeux en tout cas, l’Etat a d’abord cherché à réguler puis à supprimer l’usage des prières publiques dans l’administration enseignante sachant que l’éducation, alors nommée Instruction Publique, a longtemps été le domaine d’action privilégié de l’Eglise catholique28. Le XIXe siècle, tout entier, est en effet celui de la laïcisation de l’école et de sa lente séparation d’avec le pouvoir spirituel.
29 Article premier du décret du 17 mars 1808 portant organisation générale de l’Université in Alfred (...)
30 Dans tout l’Empire, l’enseignement public y est « confié exclusivement à l’Université » et seuls (...)
31 Sur cette question, on lira notamment l’important ouvrage (critique) de l’angoumois Alphonse-Fran (...)
32 En 1833 Guizot rétablit le pluralisme d’enseignement pour l’école primaire ; en 1850 c’est Fallou (...)
16Dès 180829, la création et l’attribution impériale du monopole universitaire au seul pouvoir temporel donne le ton30. Par la suite, même si les Restaurations Carlistes et le Second Empire vont réaffirmer la place des autorités religieuses en tant que dispensaires « naturels » de l’instruction, la présence même de l’Eglise sera de plus en plus contestée du Premier Empire aux différentes Républiques. Il faut cependant rappeler, qu’à tous les rouages – administratifs – de l’Université la place des dignitaires catholiques a toujours été conséquente jusqu’en 1880 : auprès du ministre – dans l’Etat – et des recteurs – dans les académies – les évêques, en particulier, disposaient de places réservées à l’instar de Monseigneur Frayssinous qui fut lui-même Grand Maître de l’Instruction Publique. Mais si l’on assiste ici à une contestation croissante de la place et du rôle de l’Eglise dans l’administration de l’enseignement, qui va se matérialiser, formellement, par l’affirmation d’un monopole d’enseignement public31, excluant, selon les périodes, totalement ou en partie, les représentants de l’Eglise du personnel enseignant32, il n’en était pas encore de même au fond.
33 Loi du 22 mars 1882 reproduite in Charles Fourrier, L’enseignement français de 1789 à 1945, Paris (...)
34 Yves Bastiou publie même à l’époque un manuel officiel ainsi intitulé : Manuel chrétien des étudi (...)
35 Article 38 (Titre V) du décret préc. du 17 mars 1808.
36 V. ainsi Jean-Baptiste Aimé Auguste Charles Sirey, Du Conseil d'État selon la charte constitution (...)
37 On pense en particulier au cas du Baron De Gerando, catholique fervent, qui, dans ses Institutes (...)
38 Des travaux de thèse sont en cours concernant l’œuvre de ce publiciste (1799-1860) qui fut doyen (...)
39 Ainsi dans l’introduction à la 3e édition de Emile Victor Masséna Foucart, Eléments de droit publ (...)
40 Eléments … 4e éd., Tome I, p. 24 et s. (§ 19).
17Dans les programmes scolaires, en effet, et ce jusqu’en 188233 concernant l’enseignement primaire en particulier, l’enseignement public se devait de respecter et d’insuffler les préceptes et les dogmes de la religion d’Etat. Ceci se retrouve d’ailleurs à tous les niveaux de l’Université34 impériale, royale ou même républicaine. Avant même la fidélité à l’Empereur (ou à tout autre chef de l’Etat), les bases de l’enseignement35 sont « les préceptes de la religion catholique » ce qu’aucun régime constitutionnel ne viendra contester. Ainsi, les Facultés de droit, comme les écoles primaires, se devaient-elles de développer des théories et des enseignements conformes aux canons ecclésiastiques. Pourtant, en droit public, au moins, et ce jusqu’à la Troisième République, la majorité des auteurs n’afficheront quasiment pas leur appartenance au catholicisme et, en règle générale, même si, comme Sirey36, ils ont été prêtres, leurs écrits juridiques ne seront pas ceux de prosélytes37. Plus rares seront en effet les enseignants et doyens, tels que Firmin Laferrière ou Emile-Victor-Masséna Foucart38 à affirmer expressément (et fréquemment) leurs convictions religieuses. Dans l’œuvre de ce dernier les références au droit naturel chrétien sont en effet très nombreuses et dès les premières pages de ses Eléments de droit public et administratif39, Foucart écrit explicitement qu’il compte « décrire le droit public chrétien ». Sa foi ne fait alors aucun doute et elle lui permet d’affirmer40 que « la lumière de l’Evangile s’est levée sur le monde et a fait briller de tout l’éclat d’une révélation nouvelle les principes que les passions avaient obscurcis » ou, plus loin, que « c’est le christianisme qui a fait rentrer dansle droit public la liberté et l’égalité pour tous ». On comprendra donc aisément que cet auteur ne se soit point opposé à l’expression, dans le ressort de son académie, des prières publiques lorsque l’évêque de son diocèse ou le recteur l’y convoquait entre 1827 et 1860.
18A Poitiers, comme partout en France d’ailleurs, le personnel rectoral fut largement constitué d’ecclésiastiques chargés par les évêques et le ministre de veiller au respect et à l’entretien de la Foi. Furent ainsi recteurs de l’académie de Poitiers l’abbé Ranc (sic) (de 1830 à 1835) et le vicaire général de Rouen, Louis Juste (de 1856 à 1862).
41 Nos travaux de thèse nous ont en effet conduit à consulter et exploiter les archives universitair (...)
42 A proprement parler ces premiers offices ne sont donc pas de « véritables » prières publiques pui (...)
43 Qui avait traditionnellement lieu le 1er mai (et qui fut ainsi célébrée le 1er mai 1842 : AU 145)
44 Qui avait, quant à elle, lieu le 12 ou 13 août pour Napoléon III (cf. en ce sens pour les années (...)
45 Ainsi qu’il en fut le 28 juillet 1841, à Poitiers (AU 133).
46 Par exemple, en 1830, avec la célébration, à Poitiers, d’un Te Deum en l’honneur de la proclamati (...)
47 Ainsi qu’il en fut, par exemple, sous le Second Empire lors de la prise de Sébastopol (septembre (...)
48 Par exemple le 25 juillet 1842 lorsque « le corps académique assista en robe et en deuil (crêpe à (...)
49 Ainsi en fut-il le 15 août 1852, à Poitiers, (AU 344) pour fêter l’Assomption et « attirer la bén (...)
50 Ainsi en 1878, à Nîmes, v. la lettre pastorale et le Mandement de Monseigneur Besson prescrivant (...)
51 Ainsi qu’on en célébra une le 8 octobre 1844 dans le collège royal de Poitiers (AU 206) ou le 26 (...)
19Concrètement, ces prières publiques se manifestaient – dans l’Université du XIXe siècle pictave tout au moins41 – par des messes périodiques qui rythmaient l’année universitaire et que l’on pourrait classer en trois catégories : les offices «principalement religieux»lorsque les autorités ecclésiastiques convoquaient les différentes autorités civiles et militaires locales (et pas exclusivement l’Université) pour l’une des fêtes cardinales du calendrier grégorien42 (Rameaux, Pâques, Pentecôte, Ascension, Assomption, Toussaint, Cendres et Noël) ; les offices « principalement politiques » lorsque l’on commémorait un événement patriotique tel que la fête du Roi43 ou de l’Empereur44, la commémoration des Trois Glorieuses45, la proclamation d’un acte constituant46, la fête d’une bataille47, le décès d’un membre de la famille régnante48, l’invocation de la bénédiction divine pour protéger le chef de l’Etat et la patrie en cas d’entrée en guerre49… ou pour mettre fin à une période de sécheresse50 ! A ces convocations, déjà nombreuses, s’ajoutaient enfin les offices bisannuels de « prières publiquesspécialement universitaires » auxquelles seuls les membres du corps académique étaient convoqués – en début et en fin d’année scolaire – pour bénir les travaux à venir ou passés. Ces dernières manifestations n’étaient d’ailleurs pas célébrées, comme les précédentes, dans la Cathédrale mais dans l’enceinte même – le plus souvent – du collège ou du lycée le plus important de l’académie considérée. Alors, était à Dieu consacrée, une messe dite du Saint-Esprit51.
52 République qui avait certes pris le soin, par son gouvernement provisoire, de publier un décret d (...)
53 Lettre du commissaire du gouvernement provisoire de la Vienne au citoyen doyen Foucart (AU 247). (...)
54 V. en particulier les liasses déposées aux Archives Nationales (AN) sous la côte AN F 17 / 13117. (...)
55 Car il eut lieu de façon solennelle hors du cadre strict des académies ainsi que le souligne Carn (...)
20Il est ici intéressant de constater qu’à Poitiers, même sous la Seconde République52, le « citoyen doyen » et les autres membres du corps universitaire furent conviés, le 3 avril 184853, à célébrer des prières publiques en souvenir de leurs frères ayant « succombé pour la cause de la liberté ». A Paris ou à Dijon, en revanche, le dépouillement des archives universitaires54 a pu nous montrer qu’un tel office ne semblait pas avoir été possible – dans l’Université55 – suite à la crispation des relations entre Etat, nouvellement républicain, et Eglise. Ceci tend alors bien à nous montrer que la pratique des prières publiques, concernant toutes les administrations déconcentrées de l’Etat, telles que l’Instruction ou même la Justice, dépendirent en fait des relations locales entre évêchés et représentants étatiques – d’une circonscription donnée – sans refléter pour autant véritablement l’union, ou la désunion, des corps d’Eglise et d’Etat au niveau national.
56 Sur le prélat Louis François Désiré Edouard Pie (1815-1880), on consultera Louis Baunard, Histoir (...)
57 V. sur cet appel : la décision du 22 février 1861 du Conseil d'Etat et son exposition par Anselme (...)
58 Rapport trimestriel et confidentiel du Recteur Juste (Juillet 1858) sur l’état religieux, politiq (...)
21A Poitiers, en l’occurrence, fut longtemps installé à la tête du diocèse le (futur) Cardinal Pie56 qui, pendant tout le Second Empire, ne cacha pas son opposition au chef de l’Etat et à ses positions politiques notamment concernant, dès 1859, la question italienne. Or son opposition fut telle qu’en 1861 il condamna expressément, dans un mandement de février ordonnant des prières publiques, la politique étatique qui, à ses yeux, mettait en péril le pouvoir temporel du Pape sur les Etats pontificaux. Cette contestation, soutenue par une grande partie de l’épiscopat français (et par l’Impératrice Eugénie), donna lieu à une sanction du prélat pictave condamné pour appel comme d’abus57. Dès 1850, d’ailleurs, les relations entre autorités religieuses et temporelles avaient été houleuses à Poitiers. En effet, Monseigneur Pie ne manquait pas une occasion d’affirmer – directement ou non – son hostilité à l’Empire et ses préférences envers la monarchie traditionaliste. Ainsi, en 1852, avait-il fait fleurir la ville de couronnes de lys blancs (symbole de la Royauté) prétextant qu’il ne s’agissait nullement d’une provocation à l’Empire mais simplement d’une révérence et d’un hommage à Sainte Radegonde, patronne de la ville, qui avait été, comble du hasard, … reine de France ! En 1858, les relations Eglise/Etat étaient telles à Poitiers que le recteur Juste58, pourtant ecclésiastique lui-même, écrivit au ministre de l’Instruction publique qu’on ne pourrait « pas plus compter sur l’évêque de Poitiers que sur une planche pourrie » !
59 Cet ordre sera maintenu tel quel sous le Second Empire. V. ainsi la circulaire du 24 décembre 185 (...)
60 Poitiers ne possédant pas en effet de Faculté de Théologie ni de Sciences en 1847. Il n’existait q (...)
61 V. ainsi l’arrêté ministériel du 9 janvier 1847 et la nomination conséquente, du 3 mai 1847, perme (...)
62 Délibération de la Faculté de droit de Poitiers du 29 juillet 1847 : A.U. (Registre).
63 Lettre du doyen Foucart du 3 août et réponse du recteur Delalleau du 9 août 1847 : A.U. 238.
64 Il s’agit notamment de l’article 165 du décret (préc.) du 15 novembre 1811.
65 Un des membres notamment dut s’asseoir dans une des magnifiques stalles de la Cathédrale mais dut (...)
22C’est encore à Poitiers, dix ans plus tôt, en 1847, que nous prendrons ce dernier exemple de prières publiques singulièrement tumultueuses avec ce que nous nommerons « l’affaire des chaises vides ». Cette année-là, les membres de l’Académie furent invités le 1er mai (pour la fête du Roi) puis le 27 juillet (pour la fête commémorative des Trois Glorieuses) à célébrer des prières publiques. Selon l’Ordo diocésain toutes les autorités du département étaient alors invitées à la cathédrale. L’ordre de préséance à respecter à l’entrée et à la sortie de la messe était alors le suivant59 : l’évêque, le préfet, le recteur, les doyens et professeurs des trois ordres de Facultés60 et enfin les corps municipaux et les tribunaux. Le doyen de la Faculté de droit de Poitiers, Foucart ne se rendit néanmoins pas à la première de ces célébrations car il avait été appelé61 à Paris pour siéger comme président au concours qui allait pourvoir la chaire pictave de droit romain, une chaire civiliste à Strasbourg et la chaire rennaise de droit administratif. Or, lorsqu’il revint de la capitale, le 27 juillet, pour se rendre à la commémoration des journées de juillet 1840, il fut surpris de ne trouver à ses côtés aucun professeur mais les seuls suppléants Martial Pervinquière, Alphonse Lepetit et le secrétaire Darragon. Les professeurs titulaires avaient en effet refusé de se rendre aux prières publiques. Stupéfait, le doyen écrivit alors à ses collègues « que cet isolement avait été désagréable pour les membres qui assistèrent presque seuls à la cérémonie etdésobligeant pour les personnes qui avaient fait la convocation. Il pouvait donc nuire dans le public à la considération de la Faculté » et Foucart pour pouvoir en comprendre la raison provoqua une assemblée générale62. Lors de cette réunion, l’un des professeurs expliqua qu’il avait manqué de places et surtout qu’il était inadmissible selon lui qu’au moment de la sortie de l’office, la Faculté de droit ait été : « obligée de marcher confondue avec les membres du Tribunal de commerce, les officiers de la troupe de la ligne et de la garde nationale et une foule de fonctionnaires qui se joignent soit à M. le Préfet, soit à M. le Maire et affectent même de prendre le pas sur elle (…). La Faculté de droit de Poitiers, en costume, se devait de réclamer son rang officiel au lieu de se trouver pêle-mêle avec la foule qui encombre le chœur et qui sort confusément ». Le doyen Foucart se rangea alors à l’avis de ses collègues et se chargea d’expliquer la situation au recteur63 en lui rappelant les dispositions du décret de préséance64 : « à la cérémonie du 1er Mai, (…) des chaises avaient manqué et les membres de la Faculté n’avaient trouvé à se placer qu’avec beaucoup de temps et de peine65 ». De plus, écrivit Foucart, lors de la sortie de cet office, les membres des Facultés de Lettres et de Médecine ainsi que le corps municipal avaient osé devancer les professeurs juristes alors que ces derniers auraient dû normalement les précéder. Le recteur accorda aux juristes que le premier argument (le manque de place) était exceptionnellement fondé mais rassura aussitôt les professeurs car cela n’était qu’un accident logistique. En revanche, concernant la sortie de l’Eglise, en rangs, le recteur estima que Foucart et ses collègues étaient bien trop formalistes : « Si vous vous informiez de ce qui se passe dans quelques villes voisines, vous sauriez que rien n’approche à Poitiers du pêle-mêle que l’on y remarque dans les cérémonies publiques. En ce qui me regarde, j’ai habité Amiens, Montpellier, Orléans, et je puis affirmer que je n’ai jamais vu que l’ordre hiérarchique fut observé ni pour l’entrée dans l’Eglise ni pour la sortie mais seulement pour la place qu’occupe chacun des corps ».
66 Article premier de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture des cours (…) du 26 octobre 183 (...)
67 Pour une confirmation « républicaine » de cet état v. les circulaires des 24 décembre 1850 et 30 (...)
68 Circulaire relative à la séance annuelle de rentrée des diverses Facultés (31 juillet 1840) in Be (...)
23Personne ne désirant tirer les conséquences de cette « affaire », l’évêque accepta, invité en ce sens par le ministre de l'Instruction publique, de tout faire pour que cela ne se reproduisît plus. Cette manifestation est alors intéressante selon nous car elle démontre une nouvelle fois que la pratique des prières publiques, dans le domaine universitaire, n’a que peu dépendu des relations nationales entre Etat et Eglise mais qu’elle s’est stigmatisée sur les liens exclusivement locaux de ces mêmes autorités. Ceci explique qu’à Poitiers, à Paris ou à Toulouse on ait pu ressentir des disparités dans le formalisme, la ferveur et la fréquence de ces prières publiques. Et c’est cette même disparité de mise en œuvre des prières publiques qui a impliqué, selon nous, qu’il n’ait pas été nécessaire, sauf omission de notre part, de prendre un texte pour en stopper la pratique sous la Troisième République. En effet, l’usage de prières publiques dans l’Université ne trouve son origine dans aucune obligation textuelle. Même lorsque l’on examine les circulaires ou les rares arrêtés ayant pour fonction de régir les séances solennelles de rentrée, il n’est fait mention ni de prières publiques ni même d’une quelconque préséance religieuse. En 183866, on tint même à préciser que c’est bien le recteur, et lui seul, qui se devait de présider la solennité spéciale à l’inverse des solennités plus générales où c’étaient l’évêque et le préfet qui avaient la préséance67. En 184068, on avait ainsi simplement indiqué que « les diverses autorités, les personnes notables de la ville, les fonctionnaires du Collège royal [seraient] invités à cette cérémonie, qui aura lieu avec la pompe convenable ». Quand au déroulement même de la séance rien n’indiquait qu’elle se devait d’être précédée de prières publiques.
69 V. par ex. en ce sens le mandement – prescrivant lesdites prières publiques – de l’évêque d’Amien (...)
70 Il s’agit notamment des Lois du 12 juillet 1875 dite Laboulaye (à propos de la liberté de l’ensei (...)
71 A l’exception de la discrète circulaire du 2 novembre 1882 de Jules Duvaux aux préfets leur deman (...)
72 Particulièrement entre 1870 et 1875 ainsi qu’on l’exprimera infra.
73 Les seules traces de prières publiques académiques postérieures à 1905 sont celles réalisées dans (...)
24Ainsi, dans chaque académie il est tout à fait permis d’affirmer que la pratique des prières publiques a été singulière et a dépendu des relations entre autorités locales. Ici l’on aura pratiqué avec ferveur – et fréquemment – cet usage ; ailleurs il n’aura été mis en œuvre que pour les fêtes nationales fortement suggérées par le ministère ainsi qu’il en fut, par exemple, en 185969 lorsque Rouland, ministre de l’Instruction publique (et des cultes), invita personnellement l’ensemble des évêques à prier et à faire prier pour la bénédiction de l’Empereur qui partait en guerre, en Italie, contre l’Autriche. Ces prières publiques académiques ne se sont donc éteintes, selon nous, qu’en fonction des usages locaux. Il ne s’est agi que d’une coutume qui traduisait, selon les lieux, les bonnes ou mauvaises relations qu’entretenaient l’Eglise catholique et le pouvoir temporel. Or, entre 1870 et 1886, les textes laïcs ou anti-cléricaux en matière d’éducation vont se multiplier (on pense en particulier aux Lois de 1875, 1880, 1882 et 188670) et sans qu’il soit besoin de prendre un texte particulier71 pour supprimer les prières publiques dans l’administration de l’Instruction Publique, celles-ci vont, d’elles-mêmes, se raréfier72 et s’éteindre notamment lorsque les ecclésiastiques seront peu à peu évacués des conseils administratifs comme le conseil supérieur de l’Instruction Publique ou les évêques dans les conseils d’académie. Il n’y a donc pas eu, à proprement parler, de « suppression décisoire » des prières publiques académiques73 ainsi qu’on en connu une en matière parlementaire.
74 Même si, contrairement à la déclaration américaine, souligne Jean Bauberot, la déclaration frança (...)
75 Sur cette question v. l’article de Raphaël Draï, « Dieu, l’Etat, le Droit » in Jean-Louis Thireau (...)
25Le couple Eglise/Etat s’est naturellement retrouvé en pleine crise dans les chambres … du Parlement français ! Pendant tout le XIXe siècle, rappelons-le, les textes constituants, jusqu’en 1884, vont intégrer le catholicisme, ou la présence divine, aux travaux des représentants de l’Etat ou de la Nation. Dès 1789, la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen74 (du 26 août 1789) avait ainsi envisagé la présence de « l’être Suprême » et la Charte du 4 juin 1814 celle de la « Divineprovidence ». Mais, contrairement à l’idée reçue, c’est la Constitution de la Seconde République, du 4 novembre 1848, qui fut paradoxalement, bien que républicaine, celle qui fit le plus explicitement référence à Dieu en mentionnant qu’elle avait été rédigée « en présence de Dieu et au nom du peuple français ». Aucun autre texte constituant75 n’avait été aussi explicite jusqu’à ce que la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 dispose, en son article premier, que « le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées ».
26Aucun autre texte constitutionnel n’avait osé ordonner de telles célébrations. Et il est d’ailleurs étonnant, lorsque l’on connaît un peu l’histoire parlementaire, de constater que la Loi de 1875 ait voulu imposer de telles prières alors que de 1830 à 1870 elles étaient purement et simplement tombées en désuétude ! Revenons donc sur ce texte, sur sa genèse et sur son rapide abandon moins de dix ans plus tard par la révision constitutionnelle d’août 1884.
76 V. ainsi Eugène Pierre, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Paris, Loysel (réé (...)
77 C’est-à-dire peu après le vote de la Loi dite Constitution Rivet du 31 août 1871 qui commençait à (...)
78 Si l’on tient à la définition que l’on a retenue des prières publiques cet événement n’a donc rie (...)
27Ainsi qu’on vient de l’énoncer les prières publiques parlementaires ont été, au XIXe siècle plutôt rares dans l’histoire. Sous les Restaurations on peut certes dénombrer une messe dite du Saint-Esprit chaque année, à l’ouverture des travaux législatifs, de 1816 à 1830 mais, dès la Monarchie de Juillet, archives et témoins76 nous indiquent qu’entre 1830 et 1870 (soit pendant quarante ans) il n’y eut aucun de ces offices que les parlementaires, majoritairement bourgeois, de cette époque avaient du rejeter comme étant des usages carlistes et ultramontains. Au mois de novembre 187177 pourtant, alors que les nouveaux députés venaient à peine de quitter Bordeaux puis Paris pour rejoindre Versailles suite aux événements de la Commune, l’évêque de Versailles, bien que non convoqué en ce sens par le ministre des Cultes, avertit le président de l’Assemblée que le 5 décembre suivant il dirait une messe du Saint-Esprit dans sa cathédrale et que des places seraient alors réservées aux députés. Ces derniers, bien qu’avertis semble-t-il par un affichage, ne se rendirent pas nombreux et en tout cas pas en corps à l’office78.
79 En 1873 comme en 1874 les résolutions de prorogation de l’Assemblée confirment en effet ce choix.
28L’année suivante en revanche, cette même Assemblée [qui n’était pas encore majoritairement républicaine et qui comptait dans ses rangs des députés catholiques conservateurs tels que Monseigneur Félix Dupanloup] vota sa résolution de prorogation en date du er août 1872 par laquelle elle décida officiellement que le premier dimanche suivant la rentrée parlementaire des « prières seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples, pour appeler ses secours sur les travaux de l’Assemblée ». Ainsi pendant trois années, de 1872 à 187479, des prières publiques eurent-elles lieu dans la chapelle consacrée du Parlement (à Versailles) et partout en France sur ordre de l’Assemblée.
80 Le texte du vœu public est alors édifiant : « En présence des malheurs qui désolent la France et (...)
81 A l’article premier (prec.) de la Loi du 16 juillet 1875.
29En 1875, enfin, quelques députés conservateurs proposèrent, afin d’ancrer la tradition nouvelle, de l’intégrer aux futures Lois constitutionnelles. L’objectif recherché était simple : la majorité – toujours monarchiste et soutenue par le clergé français – cherchait à asseoir ses acquis un à un. La nouvelle Constitution, plus orléaniste que républicaine, fut ainsi votée, on le sait, par les lois des 24-25 février et 16 juillet 1875. Entre-temps, ces mêmes députés avaient consacré, par la Loi du 24 juillet 1873, le Sacré-Cœur de Montmartre en tant que « basilique du vœu national80 ». Quelques mois plus tard ils gravèrent donc dans le marbre constitutionnel81 la pratique récemment réintroduite des prières publiques.
82 Débats de l’Assemblée Nationale (30 juillet 1875), Versailles, Cerf, 1875.
30Quelques jours plus tard, le 30 juillet 187582, avant qu’ils ne se séparent, les députés reparlèrent une nouvelle fois des prières publiques mais cette fois non à propos de la bénédiction de leurs travaux mais concernant les prières générales qui étaient, selon le constat de nombreux députés conservateurs, tombées en désuétude depuis 1870-1871 dans certains diocèses. En effet la règle protocolaire et concordataire selon laquelle les prières dites du Domine, salvam fac Rempublicam devaient être offertes ne semblent plus respectée depuis … la semaine sanglante de mai 1871. Le député Pernolet s’en émut et, rappelant que la République subventionnait les Eglises et leurs prélats, il demanda au ministre des Cultes de bien vouloir, puisqu’on les payait en ce sens, faire rétablir cet usage ainsi qu’il avait d’ailleurs repris à l’Assemblée depuis peu :
« Il y a là un acte d'hostilité évident qui, pour être muet, n'est pas sans danger, parce que quelques paroles dites au prône, de temps à autre, peuvent être interprétées comme lui donnant une signification qui n'échappe pas auxfidèles et dont les ennemis de l'ordre établi ne se font pas faute de tirer parti pour calomnier nos institutions.
(Très bien ! très bien ! à gauche).
« Il serait donc imprudent, pour le moins, de ne pas se préoccuper de ce détail, surtout à la veille de vacances de trois mois que les partis ne manqueront pas d'employer à la préparation des élections des sénateurs et députés dont la nomination doit se faire avant la fin de l'année. C'est pourquoi, sans attendre davantage, j'ai cru devoir vous entretenir de cette question: elle n'est pas à dédaigner. En effet, il n'est pas possible de se dissimuler qu'après cinq années d'un régime républicain établi et maintenu par la force des choses... (Interruption à droite), au milieu des épreuves les plus rudes que la France ait traversées, après la promulgation complète de l'ensemble des lois nécessaires pour donner à ce régime les garanties les plus sérieuses d'ordre, de sécurité et de paix, le gouvernement existant n'est pas encore reconnu par la majeur partie du clergé français.
(Réclamation à droite et au centre.) (…)
« Pour aujourd'hui. je me bornerai donc à prier (sic) M. le ministre des cultes de faire en sorte que le Domine salvam…
(interruptions : plusieurs membres salvam Rempublicam !! (…))
« connu de tous les fidèles pour avoir retenti dans nos églises en faveur de tous les Gouvernements, cesse d'être Supprimé sous la République. Il n'est pas admissible que cette prière paraisse interdite plus longtemps dans le diocèse même où se trouve la résidence officielle du Gouvernement, lorsque nous savons qu'à Rome et avec l'agrément du Pape le Domine salvam fac Rempublicam se chante depuis longtemps dans l'église Saint-Louis-des-Français » !
83 Bien connu des constitutionnalistes pour son célèbre amendement du 30 janvier 1875...
84 En fin d’année Wallon s’exécuta ainsi qu’on peut le lire dans la lettre circulaire de l’évêque de (...)
31A ces propos, le ministre, Henri Wallon83, répondit qu’à ses yeux, le clergé était à nouveau particulièrement « disposé à soutenir le gouvernement » mais qu’il était inutile de prendre un texte spécial pour obliger les évêques et archevêques éventuellement réticents à reprendre leurs habitudes … impériales ! En effet, il suffirait, lors de la prochaine rentrée parlementaire, de profiter de la reprise désormais constitutionnelle des prières publiques relatives aux travaux législatifs pour demander, par une circulaire aux prélats catholiques, de bien vouloir « prier pour l’Assemblée [et] aussi84 pour la France en introduisant dans les églises le Domine salvam fac Rempublicam » ainsi qu’on l’avait traditionnellement fait du Premier au Second Empires.
32Dès le mois de décembre 1875 les prières publiques habituelles firent donc leur réapparition en France alors que quelques mois plus tard, en 1876, la majorité parlementaire s’inversait et que les républicains, Gambetta en tête, prenaient le pouvoir. Ce dernier avait proclamé, dans un discours resté célèbre, à Belleville, son programme républicain impliquant notamment la séparation définitive de l’Eglise et de l’Etat. Il n’en fallait pas davantage pour que le clergé français, de 1877 à 1884, reprenne activement la pratique des prières publiques afin de « reconquérir » ses fidèles en perdition !
85 Charles-Emile (Evêque d’Angers), Lettre pastorale (…) et mandement prescrivant des prières publiq (...)
86 François Nicolas Xavier Louis Besson (Evêque de Nîmes, Uzès et Alais), Lettre pastorale (…) et ma (...)
87 Ce procédé avait déjà été développé, en droit public en particulier, chez des auteurs comme V. Fo (...)
88 François Nicolas Xavier Louis Besson (Evêque de Nîmes, Uzès et Alais), Lettre pastorale (…) et ma (...)
33Les mandements et lettres pastorales publiés à cette période dans tous les diocèses français regorgent d’allégories et de déclarations d’union inviolable entre l’Eglise et l’Etat. En 1880, c’est ainsi l’évêque d’Angers85 qui veut rappeler que tous ses frères ont «le devoir d’aider la France par leurs prières » afin que le mal ne triomphe pas. Car le mal, poursuit l’évêque, « ce serait, dans l’avenir, la religion effacée de nos codes jusqu’à son dernier vestige, bannie de l’éducation où elle doit tenir le premier rang, reléguée dans un coin de l’âme sans pouvoir exercer au dehors l’action qui lui est propre ». Or, pressentant bien qu’il n’était à l’époque plus rare d’entendre « que la religion doit être tenue à l’écart des affaires politiques et civiles », le prélat engageait ses frères à redoubler de ferveur dans leurs prières publiques. On retrouve les mêmes craintes, à Nîmes, en 188186, dans une lettre pastorale de Monseigneur Besson qui, pour rallier à lui les nouveaux républicains majoritairement installés et confirmés par les élections de 1876, 1877 et de 1881, prit pour sujet de son prêche la devise étatique pour démontrer, à ses yeux, qu’elle était toute catholique87 : « Liberté, Egalité, Fraternité : c’est la langue du Christ que vous parlez, peut-être sans la comprendre ; il est alors de mon devoir d’en revendiquer l’honneur et d’en expliquer le sens » ! Concernant la liberté, d’abord, Besson affirmait que tout peuple qui oserait chasser la religion catholique ne serait, précisément, plus libre puisqu’il « n’y a pas de liberté à s’affranchir (…) du regard de Dieu». « Faites-nous des Lois chrétiennes » concluait-il dans son appel aux prières publiques. Un an plus tard88, le même évêque changea cette fois de stratégie et plutôt que de chercher à convaincre ses fidèles de l’utilité des Lois chrétiennes, il préféra leur signaler qu’il leur faudrait prier pour le Sénat et pour l’Assemblée car il s’agissait « d’un devoir national », d’une obligation constitutionnelle, républicaine, et temporelle par conséquent non discutable ! Il revint ensuite sur les bienfaits d’un Concordat presque centenaire qui avait fait de l’Eglise « la meilleure amie de la France (…) sa mère ». Enfin prenant acte des nombreuses voltes-faces des majorités parlementaires et de leur stabilité toute relative, il termina son mandement en rappelant l’immuabilité de son sacerdoce et de l’Eglise : « ô Sainte Croix de Jésus Christ, vous êtes l’unique drapeau qui ne saurait ni changer ni périr ».
89 Le texte, très court, est publié au Journal Officiel de la République Française du 15 août 1884 ( (...)
90 L’urgence a ainsi été déclarée le 11 août à l’Assemblée (J.O. p. 4281) et précédemment les 29 et (...)
91 Débats de la Chambre parlementaire pour 1884 (1er août : p. 1935 et s.).
34Malgré ces nombreux appels à la ferveur, toutefois, c’est dès 1884 que l’on supprima lors de la révision constitutionnelle des 13-14 août 188489, jour de la Sainte Radegonde, cette pratique des prières publiques parlementaires. Il ne faut alors pas perdre de vue le contexte de cette rapide révision : proposée dès le 24 mai 1884, une révision constitutionnelle paraissait inévitable au vu des dernières élections (de 1881) qui avaient encore conforté les républicains et dont la plupart des programmes politiques reposaient, précisément, sur une modification des Lois de 1875. En revanche si le principe de la révision était acquis, Sénat et Assemblée s’opposaient quant à son contenu. Le texte, a, en outre, à l’Assemblée comme au Sénat, été voté dans l’urgence90 (rendue obligatoire par la fin proche de l’année parlementaire et par la longueur interminable des débats). Dans la chambre des députés, les débats principaux eurent lieu en juin puis à partir du 1er août91 après une première navette au Sénat qui n’avait pas voulu accepter la première mouture du texte voté auparavant par la Chambre et restreignant significativement les pouvoirs sénatoriaux. A lire ces débats, ce qui va surtout intéresser les parlementaires c’est la forme républicaine – avérée et assurée – du gouvernement, la place – remodelée et amoindrie – du Sénat, le régime électoral et l’inéligibilité à la Présidence de la République des membres ayant régné sur la France. Quant aux prières publiques il n’en est quasiment jamais fait ni allusion ni expression dans les centaines de pages de ce dossier législatif.
92 Documents de la Chambre parlementaire pour 1884 (25 mai : p. 1122 et s.).
35Rappelons, en outre, que la Loi fut votée quelques jours à peine après celle du 27 juillet 1884, dite Loi Naquet, rétablissant le divorce supprimé à la demande des catholiques par une Loi du 8 mars 1816. C’est dire si la question des prières publiques parlementaires était alors superfétatoire : presque personne ne s’y intéressa. Ainsi, même lorsqu’il déposa son projet de Loi, en mai 188492, le président du conseil, Jules Ferry, avait-il rappelé qu’il n’était pas besoin de longues discussions sur la question puisque, à ses yeux, elle ne relevait plus « par son caractère et sa nature » des Lois constitutionnelles mais de simples usages.
93 Débats du Sénat pour 1884 (25 juillet : p. 1330 et s.).
36Le seul orateur qui va véritablement s’y intéresser sera (à nouveau) Henri Wallon93 qui déclarera ainsi, le 25 juillet, qu’à son avis les « Constitutions avaient, par leur nature, un caractère solennel qu’il était bon que l’idée religieuse consacre ». Rappelant alors ce qu’il avait entrepris, en tant que ministre des Cultes, en 1875, Wallon mit en garde ses pairs contre les conséquences de cette éventuelle suppression. Si l’article est voté, soulignait-il, il en sera fini, non seulement des prières publiques parlementaires mais aussi de toutes les autres implorant la bénédiction de la France et de son peuple …
37Il ne fallait pas en dire plus pour convaincre les anticléricaux de voter, sans discussion, la suppression des prières publiques qui s’inséra ainsi à l’article quatrième et dernier de la Loi des 13-14 août disposant simplement que le paragraphe trois de l’article premier de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 serait abrogé sans même rappeler ce dont il disposait.
94 Ledit chanoine avait alors expliqué qu’il serait bon de renouer avec la pratique des prières publ (...)
95 Félix Kir, « Allocution de M. le président d’âge » à la séance du 9 décembre 1958 (1ère législatu (...)
96 Félix Kir, « Allocution de M. le président d’âge » à la séance du 6 décembre 1962 (2e législature (...)
97 Guide de la Chambre des Communes du Canada, 2002 (2e édition).
38Par la suite, a priori, il n’y a jamais eu France, depuis 1884, de prières publiques parlementaires. La seule bénédiction, implicite il est vrai, que l’on pourra relever des travaux législatifs est celle que menaça de pratiquer le chanoine Kir94 à l’ouverture des travaux de la première assemblée nationale de la première95 et de la seconde96 législatures de 1958 alors qu’aucun président n’avait encore été nommé et qu’il était en conséquence, du fait de son âge avancé, le président de fait ! Au Canada, en revanche, le droit positif contemporain perpétue la tradition des prières publiques parlementaires. Aujourd’hui encore, chaque jour à la Chambre des communes97, avant chaque séance, et non chaque année de façon solennelle, on lit les mots suivants (en français et en anglais) :
« Dieu tout-puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d'épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre Souveraine et le gouverneur général. Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions. Amen ».
98 Ontario (Speaker of the Legislative Assembly) versus Ontario (Human Rights Commission) (2001), 54 O (...)
99 V. l’affaire Freitag versus Penetanguishene, Cour de l’Ontario, 23 septembre 1999.
39On notera cependant que cet usage a déjà (et plusieurs fois) été contesté et porté au contentieux98 et il a même été jugé que le fait de réciter le Notre Père avant les séances d’un conseil local pouvait porter atteinte à la liberté de religion (sic) de ces membres99. Et, pour prendre un dernier exemple différent de la suppression des prières publiques, attachons-nous à l’usage des prières judiciaires : des Chambres, passons donc à la Cour où les deux corps, de moins en moins constitués, vont une nouvelle fois se désunir.
40Entre la désuétude singulière des prières publiques académiques et la suppression solennelle et constitutionnelle des prières parlementaires, on peut situer l’abandon, par circulaires et mesures dites non réglementaires, des prières publiques judiciaires.
100 Alors qu’il était essentiellement sous la coupe de l’Eglise sous l’Ancien Régime.
101 Une version discographique de ce Miserere a notamment été enregistrée sous la direction de Philip (...)
41Peut-être encore plus ancré dans la tradition du corps de la magistrature française que dans l’enseignement public, qui n’existait après tout que depuis la Révolution française de 1789100, l’usage des prières publiques judiciaires étonne par son enracinement historique. Dès le quatorzième siècle on a ainsi des traces de messes du Saint-Esprit dites également « messes rouges ». En effet, c’est parce que les magistrats des Parlements judiciaires portaient, sous l’Ancien Régime, comme après la Révolution d’ailleurs, des robes d’un rouge écarlate que l’on donna aux messes célébrées lors des rentrées solennelles de leurs assemblées ce nom, presque inquiétant, de messes rouges. Le plus beau témoignage de cet éclat est peut-être le motet pour l’offertoire de la messe rouge composé par Marc-Antoine Charpentier101 qui était, autour de 1700, maître de musique des enfants de la Sainte-Chapelle.
42Or, à Paris, c’est précisément à la Sainte-Chapelle, au cœur de la cité judiciaire, qu’avant 1789 et, depuis le Premier Empire, on célébrait, une fois par an, lesdites messes rouges. Cela rappelé, on peut constater un point commun entre les prières publiques académiques et judiciaires. En effet, les unes et les autres ont particulièrement dépendu des usages locaux plutôt que des coutumes nationales et de la politique parisienne. Ainsi, dans la capitale, il semblerait qu’entre 1830 et 1849 il n’y ait eu aucune messe rouge alors qu’en province, à Nancy et Poitiers par exemple, cet usage ne fut vraisemblablement pas supprimé sous la Monarchie de Juillet. Concrètement, il s’agissait, lors de ces prières publiques, on l’aura deviné, de bénir, lors de la séance solennelle de rentrée, les travaux et les activités judiciaires de l’ensemble des magistrats d’un tribunal ou d’une cour donné afin que l’esprit de Justice divine éclaire la justice des hommes.
43Quant à leur suppression, il faut, ici aussi, constater le phénomène suivant : selon les lieux, la force des usages et la teneur des relations entre représentants du diocèse et de la magistrature, les prières publiques judiciaires s’éteignirent parfois dès 1870, dès 1880 (comme à Nancy) ou même plus tard … Dans tous les cas en cette matière, comme s’agissant des prières publiques parlementaires, leurs suppressions furent inversement proportionnelles aux victoires électorales et politiques des républicains.
102 Loi du 30 août 1883 relative à la réforme de l’organisation judiciaire.
103 Circulaire du 24 octobre 1883 relative à l’installation des nouveaux magistrats, aux discours de (...)
44A la fin de l’année 1883, le ministre de la Justice, Martin-Feuillée fut ainsi conduit à dresser un état des lieux de cet usage alors qu’il venait, quelques jours plus tôt, de réorganiser la magistrature102. Plusieurs procureurs généraux et premiers présidents l’avaient en effet sollicité au sujet de la prochaine séance solennelle de rentrée afin de savoir si, eu égard à la nouvelle législation pro républicaine, devrait être maintenue ou ajournée la pratique des prières publiques. Le 24 octobre 1883103 il adressa ainsi à ses agents une circulaire dans laquelle il écrivit que la coutume des prières publiques judiciaires était et demeurait un simple usage et non une obligation puisque aucun texte, ni loi ni décret, n’en prescrivait la matérialisation. Il ajoutait, en outre, que cette dernière n’avait « lieu que sur l'initiative des compagniesjudiciaires » auxquelles il revenait seules de décider « si elles voulaient persisterdans cette coutume ». Le ministre, soulignant qu’il n’avait aucune « instruction àleur donner sur ce point », rappela toutefois que ces prières publiques n’avaient « enaucun cas le caractère de cérémonies publiques » telles qu’on les concevait dans le décret protocolaire de messidor an XII et qu’en conséquence il était non seulement utile mais très conseillé de n’inviter les autorités civiles, militaires et religieuses, qu’à la rentrée solennelle elle-même et non à la messe rouge réservée au seul corps judiciaire. A Paris, la Cour de cassation (comme la Cour d’appel) décida ainsi, à la majorité de ses voix, de se conformer à l’usage ancestral ce que le cardinal Guibert encouragea et félicita à plusieurs reprises.
104 Décret du 4 juillet 1885 in BOMJ, 1885, p. 130 et s.
105 Actuellement, et ce depuis la réforme de 1974, il n’y a plus de vacances judiciaires et la rentré (...)
45En 1885, on entendit à nouveau parler des messes rouges au ministère de la Justice lorsqu’il s’est agi de modifier le calendrier des vacances judiciaires. En effet jusqu’à cette époque le repos des magistrats était installé du 1er septembre au 1er novembre. Or plusieurs juges se plaignirent de cet état de fait qui ne leur permettait pas de profiter, comme il se doit, des « séjours aux bords de la mer, ou dans les stationsthermales ». En conséquence Henri Brisson, alors ministre, modifia104 les dates de repos pour que les vacances105 aient lieu du 15 août au 15 octobre ce qui déplaça le jour de la séance solennelle de rentrée sans remettre nullement en cause la pratique des prières publiques. En 1885, toutefois, d’autres Cours semblent avoir profité du décret de juillet pour mettre un terme à la pratique des prières publiques.
106 Et non le 14 par une simple « mesure » comme l’affirme notamment Emile Poulat, Notre laïcité publ (...)
107 Circulaire du 22 décembre 1900 in BOMJ, Paris, ministère de la Justice ; 1900, p. 159 et s.
46La suppression définitive des messes rouges aura lieu en 1900 par une simple circulaire qui viendra achever la désuétude progressive. C’est en effet le 22106 décembre 1900107 que le ministre Monis, invité en ce sens par une résolution ferme et républicaine des députés votée le 11 décembre précédent, décida d’interdire la célébration dans les Cours et les Tribunaux des cérémonies religieuses et, notamment, des messes dites du Saint-Esprit.
« Pour déferrer à ce vœu inspiré par le souci d’assurer le respect absolu de la liberté de conscience et de placer la Justice en dehors de toute les questions confessionnelles » le ministre décida que « la messe dite du Saint-Esprit, qui était encore célébrée dans quelques Cours et Tribunaux, le jour de la rentrée, serait à l’avenir supprimée ».
108 C.E., Sect., 18 décembre 2002, Duvignères, AJDA 2003, p. 487.
109 C.E., Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame-du-Kreisker, Rec. p. 64.
110 Sur la question on ne peut pas ne pas renvoyer au seul ouvrage scientifique paru à ce jour : Gene (...)
47Et, au cas où le message n’aurait pas été assez explicite, Monis prit le soin d’ajouter que sa circulaire, qu’il désignait lui-même comme une « décision », « impliquait l’interdiction absolue pour les compagnies judiciaires d’ouvrir aucune délibération sur ce sujet». La messe était dite ! La circulaire qu’un juge administratif, aujourd’hui saisi, n’hésiterait pas à requalifier en tant que circulaire impérative108 (jadis réglementaire109) était en fait un véritable règlement déguisé. Si toutefois le choix d’une circulaire110 était fait, c’était certainement pour indiquer qu’il désirait que la suppression se fasse, comme elle avait commencé à l’être, de la façon la plus douce possible. C’est d’ailleurs une autre circulaire qui, le 1er avril 1904, acheva la laïcisation des corps judiciaires en ordonnant, lorsque cela n’avait pas encore été fait, la descente (sic) de croix des crucifix des cours et tribunaux.
48Qu’il s’agisse des académies, des parlements ou des cours, après 1900, en effet, il fut, enfin, affirmé et établi qu’une fonction publique ne pouvait plus et n’avait plus à entrer dans un temple ou une église. Seul un individu, avec sa liberté de croyance et de pensée, peut répondre à cet engagement : la fonction, elle, doit rester hors de l’Eglise.
49Force est bien de constater que la suppression des prières publiques a bien été un élément moteur de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905 et peut-être même, dès 1870, un de ceux qui a permis cette désunion. Les historiens ont en effet particulièrement bien montré que la Loi de 1905 n’était que le fruit – l’aboutissement et la conséquence – de nombreux textes (lois et décrets) ayant petit à petit consacré la laïcisation de l’Etat. D’ailleurs, dans son encyclique Vehementer Nos, Pie X, le 11 février 1906, condamnant ladite séparation indiquait bien ce cheminement dans lequel la suppression des prières publiques apparaît comme un pas de plus :
« Vous avez vu violer la sainteté et l'inviolabilité du mariage chrétien par des dispositions législatives en contradiction formelle avec elles, laïciser les écoles et les hôpitaux, arracher les clercs à leurs études et à la discipline ecclésiastique pour les astreindre au service militaire, disperser et dépouiller les congrégations religieuses et réduire la plupart du temps leurs membres au dernier dénuement. D'autres mesures légales ont suivi, que vous connaissez tous. On a abrogé la loi qui ordonnait des prières publiques au début de chaque session parlementaire et à la rentrée des tribunaux, supprimé les signes traditionnels à bord des navires le Vendredi Saint, effacé du serment judiciaire ce qui en faisait le caractère religieux, banni des tribunaux, des écoles, de l'armée, de la marine, de tous les établissements publics enfin, tout acte ou tout emblème qui pouvait, d'une façon quelconque, rappeler la religion.
Ces mesures et d'autres encore qui peu à peu séparaient de fait l'Eglise de l'Etat n'étaient rien autre chose que des jalons placés dans le but d'arriver à la séparation complète et officielle ».
111 V. en ce sens le compte rendu qui en fut fait dans le Bulletin officiel de la Principauté – Journ (...)
50En apparence, il est vrai, l’Etat est séparé des Eglises – en France – même si, à nos frontières toutes proches, l’usage des prières publiques judiciaires est encore vif : à Monaco, par exemple, dont le système judiciaire est très proche du système français, les audiences judiciaires solennelles sont encore et toujours précédées d’une messe dite du Saint-Esprit célébrée par l’archevêque de la principauté en présence, le plus souvent, du souverain. Ainsi, en application de l'article 51 de la loi portant organisation judiciaire du 15 juillet 1965, se sont rassemblés en prières publiques l’ensemble des magistrats monégasques le 3 octobre 2005111 en la présence, notamment, d’invités tels que le président du tribunal administratif et le bâtonnier de Nice, le premier président et le procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ou encore ceux du Tribunal de grande instance de Grasse.
112 Cette situation monégasque n’est d’ailleurs en rien comparable avec celle qu’a instaurée, dès son (...)
113 C.E., 16 mars 2005, Gouvernement de la Polynésie française (AJDA 2005.1463).
51Certes, pourra-t-on rétorquer, le « Rocher » ne se situe pas en territoire français112 et des prières publiques peuvent – après tout – y être célébrées souverainement. Néanmoins cette pratique nous choque en ce sens qu’y participent plusieurs magistrats français en fonction et invités à ce titre et non de façon personnelle et anonyme. Si la séparation des Eglises et de l’Etat était véritablement effective, cette pratique comme celles qui survivent en partie dans les territoires dits concordataires par exemple, ne devrait pas être dans une République laïque et indivisible. On trouve en effet – en France – et de façon positive de nombreux territoires isolés et morcelés de résistance cultuelle dans lesquels la religion est alliée de l’Etat. Ainsi en est-il en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie, à Mayotte et bien sûr en Alsace Moselle où s’appliquent des droits locaux dérogatoires et où les cultes relèvent des budgets locaux. Le Conseil d'Etat113 lui-même, récemment, a semble-t-il rencontré quelques difficultés à concilier sur ces terres le principe constitutionnel de laïcité et l’expression des régimes légaux et réglementaires locaux dérogatoires (à propos de la subvention publique accordée à la reconstruction d’un presbytère encore en activité).
114 Pour célébrer Sainte-Anne, Saint-Maron ou encore Saint-Etienne.
52Enfin, concernant à proprement parler la mise en œuvre de prières publiques, il faut savoir qu’il existe encore en France, sur le territoire républicain des lieux dans lesquels on chante le Domine salvam fac Rempublicam. Ainsi en est-il, depuis des siècles, dans plusieurs consulats et ambassades français dans lesquels sont célébrées des messes consulaires. A Jérusalem par exemple, tout nouveau consul de France est reçu au Saint-Sépulcre où depuis 1535, en application d’un privilège obtenu par François 1er, il reçoit (sic) le privilège de protéger les chrétiens latins de l’Empire Ottoman. Un strict protocole, utilisé bien que fortement simplifié, est encore appliqué et les Te Deum résonnent en l’église Sainte-Anne qui appartient au domaine public national. Près de vingt fois par année114, depuis 1843, date à partir de laquelle la France a été représentée sans interruption en ces lieux, des messes consulaires contenant des prières publiques sont célébrées en territoire français. Le consul général y est reçu par le clergé à la porte de l’église, il y a un prie-Dieu et un tapis réservés, il y est encensé (au sens strict) à l’offertoire, et par deux fois on y demande à Dieu de « sauver la République » selon le rite concordataire etc. L’existence de cette exception nous choque profondément alors qu’a priori on pourrait croire que les prières publiques ne sont que de lointaines et d’anecdotiques manifestations des liens entre Eglises et Etat en France.
53Que penser alors des événements de l’automne 2005 qui ont enflammé, au sens propre et au sens figuré, les banlieues et les villes françaises et au cours desquels le ministre de l’Intérieur a cru bon, afin de ramener la tranquillité et la sécurité publiques, de demander aux imams d’appeler avec lui au retour au calme dans les cités. Le ministre pensait-il alors à la Cité des hommes ou à la Cité de Dieu ?
2 Car nous nous restreindrons, dans la présente étude, à ne traiter que de la suppression des prières publiques célébrées dans le cadre de l’Eglise catholique romaine et apostolique française du XIXe siècle.
3 Notre étude ne traitera pas de la question spéciale des offices funèbres et ce pour deux raisons : d’abord parce qu’à proprement parler il ne s’agit pas, à nos yeux, de prières publiques (ainsi qu’on le définira) et, en outre, parce que nous nous permettrons de renvoyer à ce sujet à notre précédent article : M. Touzeil-Divina, « L’histoire d’un service public : le service extérieur des pompes funèbres : du liturgique à l’économique (An X (1802)-2002) » in Gilles-J. Guglielmi (dir.), Histoire et service public, Paris, Presses Universitaires de France, 2004, p. 397 et s.
4 Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (révisée par la Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (JORF n° 181 du 5 août 1995 p. 11744).
6 Sur les conditions de cette prière, que les catholiques refusent de considérer comme une méthode (un yoga chrétien) mais comme une grâce, v. Jacques Philippe, Du temps pour Dieu ; guide pour la vie d’Oraison, Paris, Editions des Béatitudes, 1992.
7 « Quand vous priez, ne soyez pas comme les hypocrites qui aiment faire leurs prières debout, dans les synagogues et les carrefours, afin d’être vus des hommes. En vérité, je vous le déclare, ils ont reçu leur récompense. Pour toi, quand tu veux prier, entre dans ta chambre la plus retirée, verrouille ta porte et adresse ta prière à ton Père qui est là dans le secret » (Matthieu VI, 5) (traduction œcuménique de la Bible).
8 Jacques Joseph Duguet, Traitez sur la prière publique et sur les dispositions pour offrir les Saints Mystères et pour y participer avec fruit, Paris, Jacques Estienne, 1709 (6e éd.). L’auteur y décrit en particulier les conditions dans lesquelles il faut se « glisser » pour parvenir à effectuer, au mieux, ses oraisons. Il n’hésite pas, en outre, dans la première partie de son ouvrage, à critiquer la longueur et l’ennui même que peuvent provoquer les prières publiques telles qu’elles étaient pratiquées de façon contemporaine si elles n’étaient pas préparées avec soin. Afin de ne pas « succomber » à une telle dérive, il offre en conséquence quatorze « moyens » pour se préparer à la prière et y « persévérer avec attention et ferveur ».
9 Le critère de la convocation et celui du but d’intérêt public nous semblent en effet être les plus importants dans la définition à retenir des prières publiques au sens strict. Cette acception restrictive nous permettra en conséquence, ainsi qu’on l’a dit supra, d’exclure de la présente étude la question des funérailles.
10 V., par ex., les Ordo (ou ordinaires) pour la récitation du Saint Office à l’usage des diocèses de Séez, de Poitiers, de Versailles ou de Toulouse et parus, chaque année, entre 1801 et 1899.
11 A propos de laquelle l’auteur tient ici à remercier celle sans qui certaines lumières ne se seraient pas éclairées (ici mais aussi ailleurs) : Elise Gillon.
12 A pari, v. : Jean-Claude Eslin, Saint Augustin. L’homme occidental, Paris, Michalon, 2002, p. 101 et Atkins (dir.), Augustine : Political Writings, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.
13 Ainsi pourtant que nous y engagent les Evangiles dans la formule devenue célèbre (Matthieu XXII, 21) : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ».
14 Mais il ne s’agira, naturellement pas, ici de discuter de l’opportunité et de l’utilité des prières au regard de la Foi et de la religion seules. De même quand à savoir si lesdites prières ont été exaucées. On se contentera de rappeler que « la Prière monte et la miséricorde divine descend. Si basseque soit la terre, si élevé que soit leciel, Dieu entend néanmoins la parole de l’homme» (Saint Augustin, Sermon XV, 226, De tempore).
17 Pierre Birnbaum, Priez pour l’Etat : les Juifs, l’alliance royale et la démocratie, Paris, Calmann-Lévy, 2005.
19 Avec toutefois une exception positive puisque, ainsi qu’on le dénoncera en fin d’article, des prières publiques sont encore prononcées aujourd’hui – après le centenaire de la Loi de 1905 – sur le territoire français et laïc.
20 Denis Auguste Affre, Traité de l’Administration temporelle des paroisses, Paris, Le Clere, 1845, p. 475.
21 Alexandre-Arnaud Bost, Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabrique et des communautés religieuses (…), Paris, Bost, 1869.
22 Le décret a en effet été complété en 1811 (le 15 novembre) puis modifié à chaque Restauration ou retour à la République et l’Empire : ainsi en 1866 (le 13 octobre) puis en 1888 (le 23 octobre) confirmant toujours les préséances et honneurs ecclésiastiques. Passée la Loi de séparation du 9 décembre 1905, un nouveau décret du 16 juin 1907 a été pris et il est aujourd’hui (après une modification importante le 13 septembre 1989) en vigueur dans une version consolidée du 29 janvier 2004 (publiée au JORF du 5 février 2004). Dans cette dernière version les seuls non laïcs encore cités – et ayant place aux cérémonies publiques – sont, en dix-huitième position : « dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite»(art. 3).
23 Article 5 du décret du 24 messidor an XII (Bulletin des Lois de l’an XII (24 messidor) - n° 10). Ledit décret avait été voulu par Napoléon Ier à cette date pour pouvoir, le lendemain (14 juillet), décerner en grandes pompes les premières de ses légions d’honneur.
24 Sur ces questions v. notamment les ouvrages de MM. Anselme Polycarpe Batbie, Doctrine et jurisprudence en matière d’appel comme d'abus, Paris, Veuve Joubert, 1851 et Foucart (Eléments … ; 4e éd., Tome I ; § 483).
25 On sait, par exemple, que parce qu’elles n’avaient pas souvent ou assez fidèlement assisté aux offices, plusieurs personnes ont été interdites de funérailles cultuelles par certains prélats qui jugeaient indigne de faire reposer en terre catholique ces mécréants. V. en ce sens Foucart (op.cit., § 490).
26 Celles-ci, selon l’article 47 de la Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), étaient nommées « places honorifiques » (il s’agit de l’une des Lois mettant en œuvre le Concordat).
27 Mandement de l’évêque d’Amiens à propos de la question italienne (9 mai 1859), Amiens, Lenoel, 1859.
28 Dans son encyclique divini Illius Magistri du 31 décembre 1929, Pie XI affirmait encore en ce sens que l’éducation appartenait (sic) à l’Eglise, de droit, de fait et de manière suréminente (un extrait du texte est reproduit dans Gérard Bouchet, Laïcité : textes majeurs pour un débat d’actualité, Paris, Armand Colin, 1997, p. 116.
29 Article premier du décret du 17 mars 1808 portant organisation générale de l’Université in Alfred de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, comprenant les décisions de jurisprudence et les avis du conseil de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat, Paris, Delalain, T. I, p. 171.
30 Dans tout l’Empire, l’enseignement public y est « confié exclusivement à l’Université » et seuls (art. 3 du décret précité) les séminaires sont confiés aux évêques et archevêques des diocèses.
31 Sur cette question, on lira notamment l’important ouvrage (critique) de l’angoumois Alphonse-François-Victor Aulard, Napoléon 1er et le monopole universitaire, Paris, Colin, 1911.
32 En 1833 Guizot rétablit le pluralisme d’enseignement pour l’école primaire ; en 1850 c’est Falloux qui l’obtient pour le secondaire et Laboulaye, en 1875, pour l’enseignement supérieur.
33 Loi du 22 mars 1882 reproduite in Charles Fourrier, L’enseignement français de 1789 à 1945, Paris, Institut pédagogique national, 1965, p. 234 et s.
34 Yves Bastiou publie même à l’époque un manuel officiel ainsi intitulé : Manuel chrétien des étudiants à l’usage des lycées, des collèges, des pensionnats et de toutes les écoles de l’Université impériale de France, Paris, Belin, 1808. Dans les dortoirs même, avant le coucher, une conduite – toute chrétienne – de prière était ainsi conseillée : « Déshabillez-vous sans lenteur et sans précipitation. Soyez dans cette action (…) un modèle de fidélité aux règles de la pudeur. Si quelqu’un de vos camarades venait à y manquer en votre présence, corrigez-le charitablement (…). Occupez-vous, en vous déshabillant, à quelques pensées pieuses (…). Observez au moins le plus profond silence, depuis le commencement de la prière du soir jusqu’à celle du matin » (p. 38).
36 V. ainsi Jean-Baptiste Aimé Auguste Charles Sirey, Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, Paris, Harlay, 1818 et la réédition du même ouvrage dans la collection « Une histoire dudroit public » (Paris, Librissimo, 2005) avec une présentation du professeur Bernard Pacteau.
37 On pense en particulier au cas du Baron De Gerando, catholique fervent, qui, dans ses Institutes de droit administratif français ou Eléments du code administratif (Paris, Nève, 1842-1846 (5 vol.) 2e édition) n’abordait que rarement les questions religieuses (qu’il reléguait à la sphère privée) et dont il ne traitait que lorsqu’elles étaient directement liées au droit administratif : ainsi concernant l’appel comme d’abus.
38 Des travaux de thèse sont en cours concernant l’œuvre de ce publiciste (1799-1860) qui fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860 et professa, le premier en ces lieux, le droit administratif dès 1832 (Travaux de M. Mathieu Touzeil-Divina sous la direction du professeur Bienvenu (Paris II)).
39 Ainsi dans l’introduction à la 3e édition de Emile Victor Masséna Foucart, Eléments de droit public et administratif ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l’indication des lois à l’appui suivis d’un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit public et administratif, Paris, Videcocq, 1843 (§ 18 in fine).
41 Nos travaux de thèse nous ont en effet conduit à consulter et exploiter les archives universitaires (AU) et diocésaines (AD) de l’académie de Poitiers entre 1800 et 1870 principalement.
42 A proprement parler ces premiers offices ne sont donc pas de « véritables » prières publiques puisque même si les archives témoignent de l’existence de convocations publiques, ces dernières n’avaient pas été initiées par le pouvoir temporel dans un but d’intérêt public.
43 Qui avait traditionnellement lieu le 1er mai (et qui fut ainsi célébrée le 1er mai 1842 : AU 145).
44 Qui avait, quant à elle, lieu le 12 ou 13 août pour Napoléon III (cf. en ce sens pour les années 1856, 1857 et 1860 les archives AU 434, 454 et 561).
46 Par exemple, en 1830, avec la célébration, à Poitiers, d’un Te Deum en l’honneur de la proclamation de la nouvelle Charte (AU 12 bis).
47 Ainsi qu’il en fut, par exemple, sous le Second Empire lors de la prise de Sébastopol (septembre 1855 : AU 417) ou, plus tard, en juin 1859 avec la fête des victoires de Magenta et Solferino (AU 539 et 540).
48 Par exemple le 25 juillet 1842 lorsque « le corps académique assista en robe et en deuil (crêpe à la toque – sic-) à la pieuse et triste cérémonie » offerte suite au décès de S.A.R. Monseigneur, le duc d’Orléans (AU 148). Ou lorsqu’il en fut de même, en juillet 1860 (AU 558) pour la mort du Prince Jérôme.
49 Ainsi en fut-il le 15 août 1852, à Poitiers, (AU 344) pour fêter l’Assomption et « attirer la bénédiction du ciel sur la France et sur son chef de l’Etat », le Prince Président.
50 Ainsi en 1878, à Nîmes, v. la lettre pastorale et le Mandement de Monseigneur Besson prescrivant des prières publiques pour obtenir la fin de la sécheresse, Nîmes, Dubois, 1878.
51 Ainsi qu’on en célébra une le 8 octobre 1844 dans le collège royal de Poitiers (AU 206) ou le 26 novembre 1857 en l’église Notre Dame la Grande (AU 508).
52 République qui avait certes pris le soin, par son gouvernement provisoire, de publier un décret du 29 février 1848 dans lequel elle se proclamait « fermement résolue àmaintenir le libre exercice de tous les cultes » et engageait les ministres de tous cultes à prier le nouveau Domine, salvam fac Rempublicam :Bulletin des Lois, Xe série, n°44 et Journal des conseils de fabriques, Paris, Panckoucke, 1848, T. XIV, p. 149.
53 Lettre du commissaire du gouvernement provisoire de la Vienne au citoyen doyen Foucart (AU 247). On prononça même plus tard, et dans la Cathédrale, un Te Deum en l’honneur de la proclamation de la nouvelle République (AU 257).
54 V. en particulier les liasses déposées aux Archives Nationales (AN) sous la côte AN F 17 / 13117. Une lettre – non signée, égarée – et datée du 4 avril 1848 (avec papier à en tête du rectorat de l’académie de Dijon) y décrit – avec suspicion – l’absence de prières publiques dans les académies du ressort de Paris et Dijon pendant qu’à Lyon se préparait déjà la révolte des Canuts.
55 Car il eut lieu de façon solennelle hors du cadre strict des académies ainsi que le souligne Carnot, alors ministre provisoire de l’Instruction Publique et des Cultes dans sa circulaire en date du 11 mars 1848 et reproduite in Journal des conseils de fabriques, Paris, Panckoucke, 1848, T. XIV, p. 216.
56 Sur le prélat Louis François Désiré Edouard Pie (1815-1880), on consultera Louis Baunard, Histoire du Cardinal PIE, Evêque de Poitiers, Poitiers, Oudin, 1886 (2 Tomes).
57 V. sur cet appel : la décision du 22 février 1861 du Conseil d'Etat et son exposition par Anselme Polycarpe Batbie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif (…), Paris, Cotillon, 1862, T. III, p. 96.
58 Rapport trimestriel et confidentiel du Recteur Juste (Juillet 1858) sur l’état religieux, politique et moral de l’Académie : A.N. F17 / 2649.
59 Cet ordre sera maintenu tel quel sous le Second Empire. V. ainsi la circulaire du 24 décembre 1850 in Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur…, T. II, p. 192 et, originellement, le décret du 24 messidor an XII.
60 Poitiers ne possédant pas en effet de Faculté de Théologie ni de Sciences en 1847. Il n’existait que les ordres du Droit, de la Médecine et des Lettres (depuis 1845). On rappellera, en outre, que des cinq ordres de Facultés, la Théologie, au nom du catholicisme religion d’Etat, était le premier, devant le Droit et la Médecine, et loin devant les Sciences et les Lettres, dans cette hiérarchie protocolaire.
61 V. ainsi l’arrêté ministériel du 9 janvier 1847 et la nomination conséquente, du 3 mai 1847, permettant à Jean-Charles Babinet de remplacer Foucart dans sa chaire de droit administratif : A.U. 229, 234 et 236.
65 Un des membres notamment dut s’asseoir dans une des magnifiques stalles de la Cathédrale mais dut rapidement s’en extraire … car elles étaient réservées, elles aussi, mais au clergé.
66 Article premier de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture des cours (…) du 26 octobre 1838 in Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur…, (préc.), T. III, p. 807.
67 Pour une confirmation « républicaine » de cet état v. les circulaires des 24 décembre 1850 et 30 avril 1851 in Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur…, T. III, respectivement p. 192 et 199.
68 Circulaire relative à la séance annuelle de rentrée des diverses Facultés (31 juillet 1840) in Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur…, T. III, p. 871.
69 V. par ex. en ce sens le mandement – prescrivant lesdites prières publiques – de l’évêque d’Amiens et en date du 9 mai 1859(Amiens, Lenoel, 1859).
70 Il s’agit notamment des Lois du 12 juillet 1875 dite Laboulaye (à propos de la liberté de l’enseignement supérieur), du 27 février 1880 (réformant à nouveau le conseil supérieur de l’Instruction Publique et les conseils académiques), du 28 mars 1882 (à propos de l’école primaire laïque et excluant de la Loi les devoirs envers Dieu que le Sénat avait adopté le 12 juillet 1881 suite à un amendement de Jules Simon), du 30 octobre 1886 dite Goblet (organisant en particulier la laïcisation du personnel).
71 A l’exception de la discrète circulaire du 2 novembre 1882 de Jules Duvaux aux préfets leur demandant de décrocher avec douceur, et de préférence pendant les vacances, les crucifix des écoles primaires.
73 Les seules traces de prières publiques académiques postérieures à 1905 sont celles réalisées dans les écoles et Facultés catholiques. V. en ce sens le discours de Monseigneur Baudrillart « La vraie religion de l’Esprit » prononcé à la messe du Saint-Esprit le 3 novembre 1908 (Institut catholique de Paris ; 1908).
74 Même si, contrairement à la déclaration américaine, souligne Jean Bauberot, la déclaration française ne dit pas, quant à elle, que les droits proclamés proviennent dudit Être suprême : Jean Bauberot, Vers un nouveau pacte laïque ? Paris, Seuil, 1990, p. 113.
75 Sur cette question v. l’article de Raphaël Draï, « Dieu, l’Etat, le Droit » in Jean-Louis Thireau (dir.), Le droit entre laïcisation et néo-sacralisation, Paris, Presses Universitaires de France, 1997, p. 9 et s.
76 V. ainsi Eugène Pierre, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Paris, Loysel (réédition de 1989), T. I, p. 559.
77 C’est-à-dire peu après le vote de la Loi dite Constitution Rivet du 31 août 1871 qui commençait à encrer le nouveau régime dans le parlementarisme et la République.
78 Si l’on tient à la définition que l’on a retenue des prières publiques cet événement n’a donc rien d’étonnant puisque aucune véritable convocation publique n’avait été prise. A proprement parler, il ne s’agissait donc pas de prières publiques mais de simples prières volontaires.
80 Le texte du vœu public est alors édifiant : « En présence des malheurs qui désolent la France et des malheurs plus grands peut-être qui la menacent encore. En présence des attentats sacrilèges commis à Rome contre les droits de l’Eglise et du Saint Siège, et contre la personne sacrée du vicaire de Jésus Christ. Nous nous humilions devant Dieu, et réunissant dans notre amour l’Eglise et notre patrie, nous reconnaissons que nous avons été coupables et justement châtiés. Et pour faire amende honorable de nos péchés et obtenir de l’infinie miséricorde du Sacré Cœur de Notre Seigneur Jésus Christ le pardon de nos fautes, ainsi que les secours extraordinaires qui peuvent seuls délivrer le Souverain Pontife de sa captivité et faire cesser les malheurs de la France nous promettons de contribuer à l’érection, à Paris, d’un sanctuaire dédié au Sacré Cœur de Jésus ».
84 En fin d’année Wallon s’exécuta ainsi qu’on peut le lire dans la lettre circulaire de l’évêque de Rodez (du 21 décembre suivant) et dans laquelle ce dernier demande à ce que soient offertes des prières publiques « afin d’attirer sur les travaux législatifs et sur la France la bénédiction du Seigneur Tout Puissant ».
85 Charles-Emile (Evêque d’Angers), Lettre pastorale (…) et mandement prescrivant des prières publiques à l’occasion de la rentrée du Sénat et de la Chambre des députés, Angers, Germain, 1880.
86 François Nicolas Xavier Louis Besson (Evêque de Nîmes, Uzès et Alais), Lettre pastorale (…) et mandement prescrivant des prières publiques à l’occasion de la rentrée du Sénat et de la Chambre des députés, Nîmes, Dubois, 1881.
87 Ce procédé avait déjà été développé, en droit public en particulier, chez des auteurs comme V. Foucart. ainsi les développements de cet auteur in Eléments … 4e édition, T. I (p. 25).
88 François Nicolas Xavier Louis Besson (Evêque de Nîmes, Uzès et Alais), Lettre pastorale (…) et mandement prescrivant des prières publiques à l’occasion de la rentrée du Sénat et de la Chambre des députés, Nîmes, Dubois, 1882.
89 Le texte, très court, est publié au Journal Officiel de la République Française du 15 août 1884 (p. 4361).
90 L’urgence a ainsi été déclarée le 11 août à l’Assemblée (J.O. p. 4281) et précédemment les 29 et 31 juillet dans les deux chambres parlementaires.
94 Ledit chanoine avait alors expliqué qu’il serait bon de renouer avec la pratique des prières publiques qui permettaient en particulier de distinguer les animaux des hommes : seuls ces derniers étant susceptibles de sentiments religieux (cf. en ce sens : Félix Kir, Le problème religieux à la portée de tout le monde, Paris, imprimerie des orphelins d’Auteuil, 1950, p. 24).
95 Félix Kir, « Allocution de M. le président d’âge » à la séance du 9 décembre 1958 (1ère législature) in JORF, 10 décembre 1958 ; p. 1 et s.
96 Félix Kir, « Allocution de M. le président d’âge » à la séance du 6 décembre 1962 (2e législature) in JORF, 7 décembre 1962, p. 2 et s.
98 Ontario (Speaker of the Legislative Assembly) versus Ontario (Human Rights Commission) (2001), 54 O.R. (3d) 595 (C.A.).
101 Une version discographique de ce Miserere a notamment été enregistrée sous la direction de Philippe Herreweghe chez Harmonia Mundi avec les musiciens de la chapelle royale. Malheureusement cet excellent opus n’est plus disponible à la vente et son Jugement de Salomon en est malheureusement trop peu connu.
103 Circulaire du 24 octobre 1883 relative à l’installation des nouveaux magistrats, aux discours de rentrée et aux messes dites du Saint-Esprit in Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), Paris, ministère de la Justice, 1883, p. 167 et s.
105 Actuellement, et ce depuis la réforme de 1974, il n’y a plus de vacances judiciaires et la rentrée solennelle a, en conséquence été déplacée au 5 janvier de chaque année civile.
106 Et non le 14 par une simple « mesure » comme l’affirme notamment Emile Poulat, Notre laïcité publique, Paris, Berg International, 2003, p. 88.
110 Sur la question on ne peut pas ne pas renvoyer au seul ouvrage scientifique paru à ce jour : Geneviève Koubi, Les circulaires administratives, Paris, Economica (collection Corpus Essais), 2003.
111 V. en ce sens le compte rendu qui en fut fait dans le Bulletin officiel de la Principauté – Journal de Monaco en date du 21 octobre 2005 (n° 7726).
112 Cette situation monégasque n’est d’ailleurs en rien comparable avec celle qu’a instaurée, dès son élection, le Président des Etats-Unis Georges Bush qui a par exemple demandé, peu après les attentats du 11 septembre 2001, à ce que toutes les églises de la nation tiennent une journée de jeûne et de prières. Car même si, constitutionnellement, l’Etat, comme en France, est censé être séparé des Eglises, les politistes constatent aujourd’hui qu’ont été multipliées et acceptées de nombreuses prières publiques au Sénat comme au cabinet du Président.
Mathieu Touzeil-Divina, « La mort d’un couple : prière(s) et vie publiques », Droit et cultures, 51 | 2006, 13-38.
Mathieu Touzeil-Divina, « La mort d’un couple : prière(s) et vie publiques », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 17 avril 2009, consulté le 23 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/791
Mathieu Touzeil-Divina est ATER près la Faculté de droit de Poitiers et doctorant en droit public à l’Université de Paris II Panthéon Assas. Membre du CER : FDP, il est également directeur et coordinateur de la collection Une histoire du droit public (Phénix Editions – qui vient de publier un reprint du Conseil d’Etat selon la Charte (1818) de Sirey). Ses travaux de recherche sont essentiellement tournés vers l’histoire de l’enseignement et du droit public ; sa thèse est ainsi consacrée à l’étude de l’un des pères du droit administratif français : E-V Foucart (1799-1860). Ses derniers articles sont relatifs à une relecture de la décision dite du Bac d’Eloka (« Eloka : sa colonie, son wharf, son mythe … mais pas de service public ? » in Koubi & Kodjo-Granvaux (dir.), Droit & Colonisation (Bruylant 2005)) ou – de manière plus positive – à une série de propos et propositions en faveur de re « publicisations » de l’article L 122-12 du code du travail (à par.).
Du cri des vautours …Note de lecture à propos d’Anatomie de la rumeur de Cass R. Sunstein [Texte intégral]
Du cri des vautours …Note de lecture à propos d’Anatomie de la rumeur de Cass R. Sunstein [Texte intégral] Paru dans Droit et cultures, 65 | 2013-1