Source: https://ch.kumon.org/fr/clause-de-confidentialit/
Timestamp: 2019-12-14 01:54:14+00:00
Document Index: 268321127

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 195', '§ 7', '§ 8', '§ 10', 'arrêt ']

Clause de confidentialité - KUMON Suisse
La protection de vos données personnelles lors de leur traitement au cours de votre visite sur notre site Internet est une préoccupation importante. Nous protégeons vos données dans le cadre des obligations légales. Nous vous informons ci-dessous de la nature et de l’étendue du traitement des données personnelles via ce site Internet, conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
I. Renseignements sur l’organisme responsable
Tél. : +49 (0)211 522858-0
Fax : +49 (0)211 522858-49
II. Renseignements sur le délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, notre responsable externe de la protection des données est à votre disposition :
son gérant : René Rautenberg
Tél. : +49 (0)89 / 552 94 870
Fax : +49 (0)89 / 552 94 879
E-mail : info@er-secure.de
III. Traitement des données via le site Internet
Votre visite sur notre site Internet sera enregistrée. Cela concerne avant tout les données suivantes, qui nous sont transmises par votre navigateur :
Et, le cas échéant, l’URL du site Internet de renvoi.
Ces données ne sont collectées qu’à des fins de sécurité des données, d’amélioration de notre offre sur Internet et d’analyse des erreurs sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD. L’adresse IP de votre ordinateur n’est évaluée que sous forme anonyme (les 3 derniers chiffres sont tronqués). Vous pouvez également visiter notre site Internet sans fournir de renseignements personnels.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection complète des données contre l’accès par des tiers. Vous devez donc nous faire parvenir vos données confidentielles par un autre moyen, par exemple par courrier.
Le responsable du traitement traite les données personnelles des candidats dans le cadre de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de la demande seront effacés selon les dispositions légales après l’attribution du poste, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à leur effacement. Les autres intérêts légitimes en ce sens comprennent, par exemple, l’obligation de fournir des preuves dans le cadre des procédures prévues par la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG).
Les candidatures ne peuvent être traitées par nos soins que si elles sont envoyées à l’adresse e-mail suivante : karriere@kumon.de. Si vous utilisez une autre adresse e-mail de notre société, votre candidature ne sera malheureusement pas reconnue par nos systèmes et ne sera donc pas prise en compte. N’oubliez pas qu’un courriel n’est pas un moyen de communication sécurisé. Si votre demande parvient à notre serveur de courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, nous protégerons votre demande en adoptant de strictes mesures techniques et organisationnelles. Lors du transit de votre demande jusqu’à notre entreprise par le biais de l’Internet public, nous n’avons aucune influence et ne pouvons garantir le niveau de protection de votre candidature. Si votre serveur de messagerie d’envoi prend en charge STARTTLS, notre serveur de messagerie l’utilisera également et le cryptage du transport sera garanti.
Les données personnelles (par exemple votre nom, votre adresse ou vos coordonnées) que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande de renseignements ou de toute autre manière, seront sauvegardées et traitées uniquement pour correspondre avec vous et aux seules fins pour lesquelles vous nous les avez fournies. Le traitement de ces données est effectué en vertu de l’art. 6, al. 1a ; 6 al. 1f du RGPD.
Afin de protéger la sécurité de vos données pendant leur transfert, nous utilisons une méthode de cryptage de pointe (SSL) via HTTPS.
Pour l’exécution et la réalisation des étapes du traitement, nous pouvons faire appel à des prestataires de services en tant que sous-traitants.
Concrètement, nous avons fait appel à des fournisseurs de services pour l’hébergement de notre site Internet.
Les relations contractuelles avec nos prestataires de services sont régies par les dispositions de l’art. 28 du RGPD, qui contiennent les points imposés par la loi en matière de protection et de sécurité des données.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas intégrée à d’autres données de Google.
Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle désactivation peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sur Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1f du RGPD.
VI. Statistiques WordPress
Ce site Internet utilise l’outil WordPress Stats pour évaluer statistiquement l’accès des visiteurs. Le fournisseur est Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, États-Unis. WordPress Stats utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l’utilisation qui est faite du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Internet sont stockées sur des serveurs aux États-Unis. Votre adresse IP sera anonymisée après traitement, et avant stockage, et les cookies de WordPress Stats resteront sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les cookies de WordPress Stats sont enregistrés sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime dans l’analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site et sa publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies, à ne l’autoriser qu’au cas par cas, à l’exclure définitivement ou dans certains cas, ou à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez vous opposer à la collecte et à l’utilisation de vos données à l’avenir en plaçant un cookie de désactivation dans votre navigateur en cliquant sur ce lien :
Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devrez réinitialiser le cookie de désactivation.
Pour protéger vos demandes via le formulaire par Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google). La requête est utilisée pour distinguer si l’entrée est faite par un humain ou si elle est abusive et provient d’un traitement automatisé par une machine. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. À cet effet, les données que vous avez saisies seront transmises à Google et y seront utilisées. Cependant, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. À titre exceptionnel, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée sur place. À la demande de l’exploitant du site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas intégrée à d’autres données de Google.
Le service est réalisé sur la base de l’art. 6 al. 1 phrase 1f du RGPD.
Il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP pour que vous puissiez utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.
L’utilisation de Google Maps permet une représentation attrayante de nos offres en ligne et une recherche facile des lieux que nous indiquons sur le site Internet. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement de vos données, il est possible de désactiver le service « Google Maps » et d’empêcher ainsi le transfert de données à Google. Pour cela, vous devez désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser « Google Maps » ou seulement de façon limitée. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google :
IX. Adwords et le suivi des conversions par Google
Ce site utilise Google AdWords. AdWords est un programme publicitaire en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie est défini pour le suivi de la conversion. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies expirent après 30 jours et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être tracés par les clients AdWords via les sites Internet. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients prennent connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés sur une page munie d’une étiquette de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet, sous vos paramètres d’utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. L’enregistrement des « cookies de conversion » est basé sur l’art. 6 al. 1f du RGPD du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site et sa publicité. Pour plus d’informations sur Google AdWords et le suivi des conversions par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google :
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies, à ne l’autoriser qu’au cas par cas, à l’exclure définitivement ou dans certains cas, ou à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Internet.
X. Le remarketing avec Google Analytics
Nos sites Web utilisent les fonctionnalités de remarketing de Google Analytics en conjonction avec les fonctionnalités de Google AdWords et Google DoubleClick sur tous les appareils. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Cette fonctionnalité permet de lier les groupes cibles publicitaires créés à l’aide des fonctionnalités de remarketing de Google Analytics avec les fonctionnalités de Google AdWords et Google DoubleClick sur tous les appareils. De cette façon, des messages publicitaires personnalisés, adaptés à vos intérêts et à vos comportements d’utilisation et de navigation sur un terminal (par ex. votre téléphone portable), peuvent également s’afficher sur l’un de vos autres terminaux (par ex. tablette ou PC). Si vous avez donné votre consentement, Google établit un lien entre vos historiques de navigateur Web et d’applications et votre compte Google à cette fin. De cette façon, les mêmes messages publicitaires personnalisés seront affichés sur n’importe quel appareil connecté à votre compte Google. Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte des identifiants utilisateur authentifiés par Google qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité sur tous les appareils. Vous pouvez vous opposer de façon permanente au remarketing/ciblage sur tous les appareils en désactivant la publicité personnalisée depuis votre compte Google en suivant ce lien :
Le regroupement des données recueillies dans votre compte Google n’aura lieu qu’avec votre consentement, que vous pouvez transmettre à Google ou bien retirer (art. 6 al. 1a du RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (par exemple parce que vous n’avez pas de compte Google ou parce que vous n’avez pas accepté le regroupement), la collecte des données est effectuée en vertu de l’art. 6 al. 1f du RGPD. L’intérêt légitime est justifié par l’intérêt de l’exploitant du site Internet à l’égard de l’analyse anonyme des visiteurs du site à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse suivante :
Notre site Internet utilise les caractéristiques de Conversant Media Systems, Inc., 30699 Russell Ranch Road, Suite 250, Westlake Village, CA 91362, États-Unis. Celles-ci nous permettent de cibler plus spécifiquement les publicités pour notre site Internet. La base juridique correspondante est l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur et sur la possibilité de se désinscrire :
https://www.conversantmedia.com/optout
Notre site Internet utilise le service d’analyse SessionCam Ltd, St Vedast House, St Vedast Street, Norwich, NR1 1BT, Angleterre. Les cookies permettent d’enregistrer et d’analyser les mouvements de votre souris, vos clics, le défilement et la saisie de texte sur le site Internet. Les données personnelles telles que le nom ou les coordonnées bancaires sont masquées pendant l’enregistrement. Les adresses IP sont pseudonymisées et ne sont pas liées à l’enregistrement correspondant. Les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de SessionCam. Les données fournies par SessionCam sont utilisées pour améliorer la convivialité de notre site Internet. La base juridique est ici l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Vous pouvez désactiver l’enregistrement en cliquant sur le lien suivant :
Pour plus d’informations sur la protection des données par SessionCam, rendez-vous sur : https://sessioncam.com/privacy-policy-cookies/.
Sur notre site Internet, nous utilisons les services de Conversant Deutschland GmbH, Rosenheimer Straße 145 e-f, 81671 München, Allemagne. Conversant utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre site Internet et de votre comportement de navigation. Des données telles que votre adresse IP et vos activités d’utilisateur en particulier sont transmises aux serveurs de Conversant puis traitées et stockées au sein de l’Union européenne. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1f du RGPD. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de la protection des données par Conversant ici :
https://www.conversantmedia.eu/legal/politique-de-confidentialite
XIV. Réseaux sociaux/Plug-ins
Notre site Internet utilise les plug-ins du portail vidéo Wistia. Le fournisseur est Wistia, Inc.
17 Tudor Street, Cambridge, Massachusetts, 02139 États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in Wistia, il s’établit une connexion aux serveurs Wistia. Le serveur Wistia est alors informé des pages que vous avez visitées sur notre site. Wistia obtient également votre adresse IP. Ceci s’applique même si vous n’êtes pas connecté à Wistia ou si vous n’avez pas de compte Wistia. Les informations collectées par Wistia sont transmises au serveur de Wistia situé aux États-Unis. Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Wistia :
Notre site Internet utilise le pixel d’action du visiteur de Facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») pour la mesure de conversion. Il permet de suivre le comportement des utilisateurs lorsque ces derniers cliquent sur une publicité Facebook et sont redirigés sur le site Internet du prestataire. Cela permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché et d’optimiser les mesures publicitaires futures. Pour nous, en tant qu’exploitant de ce site Internet, les données collectées sont anonymes ; nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs. Toutefois, les données seront stockées et traitées par Facebook afin qu’une connexion au profil d’utilisateur respectif soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données Facebook. Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous ne pouvons pas influer sur cette utilisation des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook pour de plus amples informations sur la protection de votre vie privée :
Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Custom Audiences » dans la section Paramètres publicitaires ici :
Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook. Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l’utilisation de Facebook sur le site Internet de l’Association européenne pour la publicité numérique :
Plug-ins Facebook (boutons J’aime & Partager)
Des plug-ins du réseau social Facebook, fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis, sont intégrés à nos pages. Vous reconnaîtrez les plug-ins de Facebook grâce à leur logo Facebook ou au « bouton Like » (« J’aime ») sur notre site. Vous pouvez trouver un aperçu des plug-ins de Facebook ici :
Lorsque vous visitez nos pages, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de notre site à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous tenons à souligner que nous n’avons, en tant que fournisseur du site, aucune connaissance du contenu des données transmises à Facebook et de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook sur :
Des fonctions du service Twitter sont intégrées à notre site. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Quand vous utilisez Twitter et la fonction « re-tweet », les pages Internet que vous visitez sont liées à votre compte Twitter et elles seront visibles pour d’autres utilisateurs. Des données seront ainsi également transmises à Twitter. Nous tenons à souligner que nous n’avons, en tant que fournisseur du site, aucune connaissance du contenu des données transmises à Twitter et de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse :
Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données sur Twitter dans les paramètres de votre compte à l’adresse https://twitter.com/account/settings.
XV. Utilisation de cookies
Dans notre offre Internet, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés par votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. L’utilisation de cookies sert à rendre l’offre Internet plus conviviale. Par exemple, il est possible de reconnaître l’utilisateur pour la durée de la session, sans qu’il ait à saisir à nouveau son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces cookies ne créent aucun dommage à votre ordinateur et sont supprimés à la fin de la session. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fermeture de la session de navigation (ils sont appelés cookies de session).
D’autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure (cookies persistants).
Le traitement des données en relation avec les cookies, qui servent uniquement au fonctionnement de notre offre en ligne, est effectué sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1f [PC2] du RGPD.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il ne les accepte pas. Ayez conscience toutefois dans ce cas que vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de notre site Internet.
XVI. Vos droits
Conformément aux articles 15–21 du RGPD, vous pouvez faire valoir les droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons, si les conditions qui y sont décrites sont remplies.
Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Vous pouvez demander la rectification de données personnelles incomplètes ou incorrectement traitées.
Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles, en particulier pour l’un des motifs suivants
Vous retirez votre consentement sur lequel s’appuie le traitement de vos données.
Vous avez exercé un droit d’opposition au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Toutefois, le droit à l’effacement n’existe pas si les intérêts légitimes du responsable du traitement s’y opposent. L’intérêt légitime doit être présumé dans les cas suivants :
L’effacement n’est pas possible en raison des obligations de conservation.
Toutefois, si les données ne peuvent pas être effacées, un droit à la limitation de leur traitement (ci-après) peut être prévu.
Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles si :
vous contestez l’exactitude des données et que, pour cette raison, nous les vérifions,
le traitement est illicite, que vous vous opposez à l’effacement de vos données et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation,
nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques,
vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que nous effectuons le traitement à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles qui vous concernent fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Si le traitement de vos données personnelles est basé sur un consentement donné, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment.
XVII. Délais standard pour l’effacement des données
En l’absence d’une disposition légale régissant la conservation, les données seront effacées ou détruites si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement. Différents délais s’appliquent au stockage des données personnelles. Les données présentant un intérêt fiscal doivent ainsi être conservées 10 ans en règle générale, alors que 6 années suffisent pour les données relevant de dispositions commerciales. Enfin, le délai de conservation peut également dépendre des délais de prescription légaux qui, par exemple, selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), sont généralement de trois ans, mais dans certains cas peuvent s’étendre jusqu’à trente ans.
XVIII. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole ledit RGPD. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France est la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr/[PC3]
XIX. Clause de non-responsabilité
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales (conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les médias de télécommunication, TMG). Toutefois, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations étrangères qui sont transmises ou stockées ou de chercher des circonstances qui laissent penser à une activité illégale (§ 8 à § 10 de la TMG). L’obligation de retrait ou d’arrêt de l’utilisation des informations au titre des lois générales demeure inchangée. Une responsabilité n’est toutefois endossable sur ce point qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Si nous avons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus de ces sites externes. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement aux fournisseurs et administrateurs desdits sites. La conformité légale des sites mis en lien a été vérifiée au moment de leur intégration sur notre site. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de l’intégration de ces liens. Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n’est toutefois pas envisageable sans indication concrète permettant de supposer une infraction à la loi. Si nous avons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Tous droits réservés. KUMON Deutschland GmbH détient tous les droits d’auteur de ce site Internet.
L’auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute demande de recours en responsabilité contre l’auteur se rapportant à des dommages de type matériel ou virtuel ayant été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de l’auteur de façon délibérée ou par négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre provisoirement ou définitivement la publication de certaines parties des pages ou de la totalité de l’offre, sans préavis.
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait être envisagée que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites en cas de contenus illicites.
Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’aucun contenu illicite n’a été identifié sur les pages auxquelles renvoient les liens, au moment de leur mise en place sur le site. L’auteur n’a aucune influence ni sur la présentation actuelle ou future, ni sur les contenus ou les droits d’auteur des pages mises en lien/reliées. Par conséquent, il se distancie expressément de tous les contenus des pages en lien/reliées qui ont fait l’objet de changements après la mise en place des liens correspondants. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois mis en place dans le cadre de sa propre offre Internet ainsi qu’aux commentaires de tiers figurant dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et dans toute autre base de données mise en place par l’auteur dont le contenu écrit peut être modifié par des tiers. Concernant des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment pour des dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le prestataire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable (et non pas celui qui fait référence uniquement à ces informations par l’intermédiaire de liens vers la publication correspondante).
L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés, ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qui ne sont pas soumis à une licence.
Toutes les marques déposées et marques éventuellement protégées par des tiers et mentionnées dans le cadre de cette offre en ligne sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques en vigueur et par les droits de propriété de leurs propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention de ces marques ne permet pas d’en conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !
Les droits d’auteur concernant les éléments publiés, créés par l’auteur lui-même, restent exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
4. Plateforme de règlement en ligne des litiges et résolution des litiges pour les consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, qui peut être consultée à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Kumon Deutschland GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage avec les consommateurs.
5. Mise à jour des conditions d’utilisation
Nous adaptons les conditions d’utilisation en fonction de l’évolution des fonctionnalités ou des législations. Nous vous recommandons donc de lire les conditions d’utilisation à intervalles réguliers.