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Timestamp: 2016-10-28 16:17:38+00:00
Document Index: 304074967

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 1626', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 111', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 111', 'in fine', 'in casu', 'art. 156']

4P.23/2001 (17.10.2001)
4P.23/2001
X.________ Limited, repr�sent�e par Mes Teresa Giovannini et Patrice Le Houelleur, avocats � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 8 d�cembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � A.________, repr�sent� par Me Georges-F.
Perr�ard, avocat � Gen�ve;
(art. 9 et 29 Cst. ; contrat de vente, application du droit �tranger)
A.- a) G.________, d�c�d� en 1964, �tait propri�taire en France, d'un vaste domaine comprenant un ch�teau, class� monument historique en 1943, ainsi que des terres, des maisons, des fermes et des bois. Ses h�ritiers, au nombre desquels figure A.________, domicili� � Gen�ve, ont �t� en litige durant plus de vingt ans.
En ex�cution d'une promesse de vente sign�e le 23 mars 1987, les hoirs du de cujus, par acte notari� du 3 juin 1987, ont vendu � Y.________ S.� r.l. (ci-apr�s: Y.________), � Paris, l'ensemble du domaine pour le prix de 27 210 000 fr.fr.
Par une "d�claration de command", r�dig�e en la forme authentique le 3 juin 1987 �galement, A.________ a acquis de Y.________ la propri�t� du ch�teau, � l'exclusion de son mobilier.
b) Au mois de mai 1987, Y.________ a pris contact avec X.________ Limited (ci-apr�s: X.________), en vue de lui revendre une partie du mobilier du ch�teau pour le prix de 28 000 000 fr.fr. Le 22 mai 1987, ces deux soci�t�s ont pass�, sous seing priv�, un accord comprenant notamment le passage suivant (traduction de l'anglais fournie par la recourante):
"Par la pr�sente, Y.________ vend avec la condition suspensive ci-apr�s � X.________, dont le repr�sentant accepte, les meubles meublants et les autres biens mobiliers qui se trouvent actuellement au ch�teau de ..., d�crits, point par point, dans l'estimation �tablie ce jour par les soussign�s, dress�e � la suite de l'�valuation susmentionn�e de M. D.________ et jointe au pr�sent apr�s avoir �t� certifi�e sinc�re et v�ridique par les soussign�s.
La pr�sente vente est faite sous r�serve de la condition suspensive que Y.________ en deviendra propri�taire par acquisition aux consorts promettants selon les clauses et conditions pr�vues dans la promesse de vente susmentionn�e.. "
c) En juin 1987, Y.________ a fait enlever deux bas-reliefs en marbre blanc r�alis�s en 1769 par le sculpteur F�lix Lecomte et int�gr�s dans le d�cor du grand salon du ch�teau.
En novembre 1990, Y.________ a propos� au Mus�e du Louvre de lui vendre les bas-reliefs. Cependant, la vente projet�e s'est heurt�e � l'opposition du Minist�re de la Culture de la R�publique fran�aise, qui a promulgu�, le 10 juillet 1995, un arr�t� ordonnant la remise en place des deux bas-reliefs, alors entrepos�s au Louvre, dans le grand salon du ch�teau. Cet arr�t� minist�riel a �t� confirm�, en dernier lieu, par un arr�t du Conseil d'Etat fran�ais du 24 f�vrier 1999, lequel a consid�r� que les bas-reliefs avaient le caract�re d'immeubles par nature, qu'ils b�n�ficiaient donc du classement dudit ch�teau comme monument historique et qu'ils devaient, partant, �tre remis en place conform�ment � la l�gislation en la mati�re.
B.- Le 6 octobre 1997, X.________ a assign� A.________ en paiement de 4 000 000 fr.fr., valeur marchande des bas-reliefs, devant les tribunaux genevois. Se disant propri�taire de ceux-ci en vertu du contrat conclu le 22 mai 1987 avec Y.________, la demanderesse a fond� sa pr�tention sur l'art. 1626 du Code civil fran�ais (CCF), relatif � la garantie du vendeur en cas d'�viction, qui permet au second acheteur de rechercher directement le premier vendeur.
La cause a �t� suspendue, par jugement du 8 octobre 1998 confirm� sur appel le 12 mars 1999, dans l'attente de l'arr�t, pr�cit�, du Conseil d'Etat fran�ais.
La comp�tence territoriale des tribunaux genevois a �t� �tablie par jugement sur incident du 16 septembre 1999.
Statuant le 31 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande.
La Chambre civile de la Cour de justice genevoise a confirm� ce jugement, sur appel de la demanderesse, par arr�t du 8 d�cembre 2000. Elle a jug�, � titre principal, qu'il n'�tait pas �tabli que la vente du 22 mai 1987 ait port� sur les deux bas-reliefs. Dans une argumentation subsidiaire, elle a retenu que la cause de l'�viction - � savoir, l'arr�t� minist�riel du 10 juillet 1995 - �tait post�rieure � la vente, si bien que les dispositions pertinentes du droit fran�ais touchant la garantie en cas d'�viction n'entraient pas en ligne de compte en l'esp�ce puisqu'elles exigent que la cause de l'�viction soit ant�rieure � la vente litigieuse.
C.- La demanderesse a form� un recours de droit public en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t du 8 d�cembre 2000. Les griefs qu'elle y articule seront indiqu�s plus loin � l'occasion de leur examen.
Le d�fendeur et intim� conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La cour cantonale se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance pr�sidentielle du 2 avril 2001, la recourante a �t� invit�e � fournir des s�ret�s en garantie des d�pens qui pourraient �tre allou�s � l'intim�, ce qu'elle a fait en versant la somme requise de 20 000 fr. en temps utile.
L'arr�t attaqu�, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, non seulement dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, mais �galement en tant qu'elle critique la mani�re dont la cour cantonale a appliqu� le droit fran�ais (cf. art. 43a al. 2 OJ a contrario). La r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est ainsi respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui l'a d�bout�e de sa conclusion en paiement, de sorte qu'elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.- Sous le titre: "L'�tat de fait retenu par la Cour de justice; les erreurs et/ou omissions" (m�moire de recours, p. 12 � 19, ch. 1 � 17), la recourante all�gue un certain nombre de faits que la cour cantonale aurait mal constat�s ou ignor�s. En argumentant ainsi, elle perd de vue qu'il n'appartient pas � la juridiction constitutionnelle de proc�der � un compl�tement ou � une rectification des constatations de fait de l'autorit� cantonale, contrairement � ce qui est le cas, dans certaines limites, pour la juridiction f�d�rale de r�forme (cf. art. 63 al. 2 et 64 OJ).
Cela �tant, s'agissant de l'�tat de fait retenu par l'autorit� intim�e, le Tribunal f�d�ral n'examinera que les critiques y relatives d�ment formul�es par la recourante dans le chapitre ad hoc de son acte de recours (p. 21 � 25).
3.- La recourante reproche, en premier lieu, � la Cour de justice d'avoir appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire et d'avoir viol� les r�gles du droit de proc�dure cantonal r�gissant la preuve.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire - prohib� par l'art. 9 Cst. - ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b).
Lorsqu'une partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, elle doit, en partant de la d�cision attaqu�e et en se r�f�rant avec pr�cision � des moyens de preuve indiscutables, montrer en quoi consiste l'arbitraire. Il y a arbitraire dans ce domaine lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore, lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
Celui qui se plaint de la violation arbitraire du droit cantonal doit indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e et expliquer en quoi consiste l'arbitraire (ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
b) aa) La cour cantonale se voit reprocher par la recourante d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'�tait pas �tabli que cette derni�re ait acquis de Y.________ les deux bas-reliefs litigieux, alors que cette acquisition r�sulterait indubitablement du contrat conclu le 22 mai 1987 entre les deux soci�t�s.
Pareil reproche est d�nu� de fondement. Se basant sur le texte du passage pr�cit� du contrat en question, l'autorit� intim�e a consid�r� que la volont� des parties n'�tait pas de transf�rer � la recourante la propri�t� des objets inventori�s dans l'expertise D.________, qui mentionnait les bas-reliefs, mais de c�der un nombre limit� d'objets �num�r�s dans une liste �tablie par les cocontractants. Comme la recourante n'avait pas jug� utile de produire cette liste, la cour cantonale en a tir� la conclusion critiqu�e.
Effectivement, il n'y avait rien d'insoutenable � tirer semblable conclusion sur le vu des termes utilis�s par les cocontractants dans la convention du 22 mai 1987. Ceux-ci y font �tat de meubles "d�crits, point par point, dans l'estimation �tablie ce jour par les soussign�s, dress�e � la suite de l'�valuation susmentionn�e de M. D.________. .." (c'est le Tribunal f�d�ral qui souligne). De cette formulation, et singuli�rement des passages soulign�s, les juges cantonaux pouvaient d�duire sans arbitraire que la vente mobili�re portait sur les meubles sp�cifi�s par les cocontractants � partir de l'expertise D.________ et non pas n�cessairement sur tous les meubles mentionn�s dans cette expertise. A supposer que le document cens� avoir �t� �tabli par les cocontractants n'exist�t point en r�alit�, la recourante, � qui il incombait de prouver que la vente du mobilier incluait aussi les deux bas-reliefs, devrait se laisser opposer l'absence de preuve de ce fait pertinent, de m�me que si ce document existait mais qu'elle ait omis de le produire.
Au demeurant, la constatation en cause appara�t d'autant moins insoutenable que, selon une autre constatation corroborante de la cour cantonale, Y.________, post�rieurement � la conclusion de l'acte de vente, s'est comport�e en propri�taire des bas-reliefs vis-�-vis des tiers et, notamment, du Mus�e du Louvre.
bb) Selon la recourante, la Cour de justice aurait, en outre, m�connu gravement les art. 186 al. 1, 187 et 189 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC gen.), voire les dispositions �quivalentes du Code civil fran�ais, en exigeant d'elle la preuve que le contrat du 22 mai 1987 portait aussi sur les bas-reliefs litigieux, alors m�me que l'intim� avait express�ment admis que tel �tait bien le cas.
Il est certes vrai qu'en proc�dure civile genevoise, le fait admis par la partie adverse ne doit plus �tre prouv� par celle qui l'all�gue (art. 186 al. 1 LPC gen.).
La recourante voudrait voir une telle reconnaissance dans un passage de la r�plique du 6 mai 1998, reproduit � la page 14 du m�moire de recours, o� l'intim� plaide le caract�re fictif du contrat du 22 mai 1987 ou sa nullit� pour vice de forme.
Elle en d�duit que l'intim� a ainsi reconnu que ledit contrat visait bien les bas-reliefs. Or, il para�t d�j� probl�matique d'inf�rer d'une argumentation juridique l'aveu d'un fait.
C'est le lieu de rappeler que l'aveu ne peut porter que sur un fait (art. 187 LPC gen.); le souci d'�viter toute confusion conduit d'ailleurs � s'en tenir strictement au texte l�gal et � ne reconna�tre la valeur d'un aveu qu'� la d�claration qui porte clairement sur un fait (Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 ad art. 187). Aussi n'y avait-il rien d'insoutenable, en l'occurrence, � ne pas assimiler � un aveu judiciaire du fait litigieux - i.e. le point de savoir si les bas-reliefs �taient vis�s par le contrat de vente du 22 mai 1987 - la th�se juridique soutenue par l'intim�, selon laquelle la propri�t� de ces choses n'avait de toute fa�on pas pu �tre transf�r�e � la recourante, soit que ledit contrat f�t fictif, soit qu'il ne respect�t pas la forme requise. La cour cantonale avait d'autant moins de raison de qualifier d'aveu judiciaire le point de vue juridique adopt� par l'intim� que ce dernier avait formul�, dans d'autres �critures, des all�gations incompatibles avec son pr�tendu aveu. Ainsi, dans son m�moire de r�ponse d�pos� le 5 septembre 2000 en instance d'appel, l'intim� �crivait notamment ce qui suit (p. 5, ch. 16): "X.________ est venue, par la suite et sans pour autant en apporter la moindre preuve, pr�tendre qu'�taient compris dans le mobilier acquis, deux bas-reliefs. ..". Et plus loin (p. 9, C-1): "...
X.________ n'a pas apport� la preuve que les bas-reliefs �taient compris dans le contrat pass� le 22 mai 1987 avec Y.________ ...".
Le moyen tir� de la violation arbitraire du droit de proc�dure cantonal ou du droit fran�ais correspondant se r�v�le, d�s lors, manifestement infond�.
4.- La garantie en cas d'�viction ne peut �tre invoqu�e que pour les choses comprises dans le contrat de vente litigieux. En l'esp�ce, la Cour de justice a constat�, de mani�re non arbitraire, qu'il n'�tait pas �tabli que la convention sign�e le 22 mai 1987 par Y.________ et la recourante inclu�t les deux bas-reliefs. Elle a admis, �galement sans arbitraire, qu'il appartenait � la recourante de prouver ce fait et, par voie de cons�quence, de supporter l'�chec de sa preuve. Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral peut se dispenser d'examiner le grief de violation arbitraire du droit �tranger dirig� contre l'argumentation subsidiaire relative aux conditions mat�rielles de l'action pour cause d'�viction.
En effet, � supposer que cette argumentation soit arbitraire, le fait que l'argumentation principale ne l'est pas conduirait de toute fa�on au rejet du recours.
5.- Dans un dernier moyen, la recourante, invoquant la violation de son droit d'�tre entendue, fait grief � la Cour de justice d'avoir �cart�, sans la moindre motivation, les conclusions qu'elle avait prises sur la base de l'art. 111 CO (porte-fort).
a) La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont tout d'abord d�termin�es par la l�gislation cantonale, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la protection accord�e par le droit cantonal est inf�rieure ou �quivalente aux garanties minimales conf�r�es par l'art. 29 al. 2 Cst. , dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement le respect, le justiciable peut invoquer celles-ci directement (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante mentionne certes diverses dispositions du droit judiciaire genevois, mais elle ajoute que la l�gislation cantonale ne fait que reprendre les exigences du droit f�d�ral. Par cons�quent, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief.
b) Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Selon la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst. , applicable � l'art. 29 al. 2 Cst. , l'autorit� doit indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (ATF 123 I 31 consid 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17 et les arr�ts cit�s).
On ne constate aucune violation de ces principes dans le cas particulier. Sans doute la Cour de justice ne cite-t-elle pas l'art. 111 CO dans son arr�t. Toutefois, elle souligne, � la page 4 in fine de celui-ci, que les parties, qui ont d�velopp� leurs moyens en plaidant le 24 novembre 2000, "se sont accord�es pour dire que le droit fran�ais s'appliquait � tout le litige". Cette constatation lui permettait de faire l'�conomie de l'examen du cas au regard du droit suisse, �tant donn� que les parties l'avaient invit�e � ne juger la cause que sous l'angle du droit fran�ais.
Au reste, la recourante n'indique pas clairement, dans son recours de droit public, pour quelle raison la disposition du droit suisse r�gissant le porte-fort e�t �t� applicable in casu, ind�pendamment de la l�gislation fran�aise touchant la garantie en cas d'�viction, et le renvoi qu'elle y fait � sa demande du 3 octobre 1997 ne saurait remplacer une motivation en bonne et due forme de son grief.
6.- Tous les griefs articul�s par la recourante tombant � faux, le recours form� par cette derni�re ne peut qu'�tre rejet�. Les frais et d�pens aff�rents � la proc�dure f�d�rale seront support�s par la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Quant � l'intim�, il sera indemnis� de ses d�pens au moyen des s�ret�s qui ont �t� d�pos�es par la recourante � la Caisse du Tribunal f�d�ral.
2. Met un �molument judiciaire de 15 000 fr. � la charge de la recourante;
Lausanne, le 17 octobre 2001 ECH