Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-01-2017-2C_6-2017&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-09-23 01:58:51+00:00
Document Index: 326142956

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 71', 'art 109', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_6/2017 09.01.2017
2C_6/2017
2C_7/2017
L'Association Y.________ est une association religieuse à but non lucratif au sens des art. 60 à 79 CC (art. 1 des Statuts de 2006) domiciliée à Z.________. Selon l'art. 3 de ses Statuts, elle a pour but de promouvoir un réveil du christianisme dans le canton du Jura et ailleurs, notamment parmi la jeunesse. Elle est à l'origine un groupe de jeunes gens et de jeunes filles qui aspirent et s'attendent à voir Dieu déverser son Esprit Saint comme jamais auparavant sur la terre entière. Elle résume son but premier ainsi : faire la volonté parfaite de notre seul Dieu et Seigneur, Jésus Christ. Aux termes de l'art. 6 de ses Statuts, elle se propose d'atteindre ses buts "en développant la louange à Dieu au travers du chant, de la musique, de l'expression corporelle et de toute autre forme d'art qui convienne à celle-ci" (let. a) ainsi que par d'autres moyens, en résumé, la prière, le développement des relations entres ses membres et d'autres croyants, l'enseignement d'orateurs invités, le soutien financier, moral et spirituel à ses membres, l'aide aux démunis, malades et toxicomanes, le soutien financier d'autres oeuvres chrétiennes et les séminaires d'enseignement biblique (let. b à i de l'art. 6 des Statuts). Ses ressources financières sont divisées en trois catégories dans la comptabilité interne : les dîmes utilisées pour les buts énoncés sous l'art. 6 let. e, f et h des Statuts, les offrandes utilisées pour le financement des locaux, matériels et équipements et les aumônes utilisées pour les personnes dans le besoin et les oeuvres caritatives (art. 8 des Statuts).
Par arrêt du 15 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté le recours des contribuables pour les deux catégories d'impôts. Bien que les comptes de l'Association Y.________ rendaient possibles une distinction entre les versements bénévoles attribués aux buts cultuels et ceux attribués aux buts de pure utilité publique, les contribuables n'avaient pas apporté la preuve que leurs libéralités avaient été attribuées à des buts de pure utilité publique.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par le Tribunal cantonal du canton du Jura et d'accepter la déduction des libéralités faites en faveur de l'Association Y.________. Ils se plaignent de la violation de la légalité, de l'interdiction de l'arbitraire, du principe de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Ils demandent l'effet suspensif au recours.
L'autorité précédente a rendu une seule décision valant pour les deux catégories d'impôts, fédéral direct d'une part et cantonal et communal (impôt d'Etat) d'autre part, en exposant des motivations propres à chacune d'elles, ce qui est conforme à la jurisprudence. Pour le reste, déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a en outre été interjeté par les contribuables destinataires de la décision attaquée, qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.
Par souci d'unification par rapport à d'autres cantons dans lesquels deux décisions sont rendues, le Tribunal fédéral a ouvert deux dossiers, l'un concernant l'impôt fédéral direct (2C_7/2017) et l'autre l'impôt cantonal et communal (2C_6/2017). Comme l'état de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes sont jointes et font l'objet d'un seul arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en tant qu'il concerne l'impôt fédéral direct et au rejet du recours en tant qu'il concerne l'impôt cantonal et communal en application de la procédure simplifiée de l'art 109 LTF. La demande d'effet suspensif n'a par conséquent plus d'objet. Succombant les recourants doivent supporter les frais de la procédure fédérale solidairement entre eux (art. 66 al. 1, 3 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 2C_6/2017 et 2C_7/2017 sont jointes.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1500 fr. sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire des recourants, au Service des contributions du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.