Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-penal-48-categorie.html
Timestamp: 2017-11-23 18:57:03+00:00
Document Index: 78151200

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 221", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Exposés, commentaires d'arrêt et cours de droit pénal - 49
Docs-en-stock.com https://www.docs-en-stock.com/droit-penal-48-categorie.html
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008: concours réel d'infractions et...
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 26/10/2012 | fr | .docx | 4 pages
«Aujourd'hui, quand on est en présence d'un concours réel, la jurisprudence a décidé que c'est le juge qui devra décider quelle est l'infraction principale. Donc, l'infraction la plus importante. Un concours réel d'infraction suppose qu'il y a...»
Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 26/10/2012 | fr | .docx | 6 pages
«Aux termes de l'article 221-5 du Code Pénal, l'empoisonnement est le « fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ». Longtemps associé au meurtre, ce procédé criminel en a été...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 25/10/2012 | fr | .doc | 31 pages
«Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les...»
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 25/10/2012 | fr | .doc | 2 pages
«Les sieurs Rubin, Guy, Pierre, Marcel, Antoine, Roger, Joseph, Durand-Ruel, Picot et Jean incarcérés à la prison de la santé et les sieurs, H. de Nedde et Jacques-Claude, font une requête au Conseil d'Etat le 5 juillet 1961, dans le but d'annuler...»
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 23/10/2012 | fr | .doc | 4 pages
«La non-rétroactivité de la loi pénale est un principe cardinal pour la sauvegarde des libertés individuelles des citoyens contre tout risque d'arbitraire et se pose de plus, comme un principe à la valeur constitutionnelle. Consacrée à l'article...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 23/10/2012 | fr | .doc | 49 pages
«L'objet du droit pénal est de protéger la société, l'ordre public contre des actes qui sont jugés anti sociaux. Le droit pénal n'a pas pour but de protéger les intérêts particuliers d'une victime déterminée. La constitution de partie civil permet...»
Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 23/10/2012 | fr | .doc | 17 pages
«L'homicide, fait de donner la mort ou d'ôter la vie ? Quelle valeur donnez-vous à la vie? La vie a une certaine importance car on interdit d'ôter la vie. Mais pourquoi est-ce interdit? La volonté de maintenir cette interdiction peut être liée à...»
Commentaire d'arrêt, cour de Cassation, 1ère chambre civile, 6 octobre 2011: liberté...
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 19/10/2012 | fr | .docx | 8 pages
«La philosophie des lumières pose comme contrainte fondamentale que « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill). La liberté d'expression et le droit à l'intimité de la vie privée sont tous les deux des piliers...»
Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, 21 février 1990 : les causes objectives...
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 18/10/2012 | fr | .odt | 1 page
«- Faits : X Patrick a durement maltraité le petit Romain Y en lui mettant la tête dans la cuvette des WC, et en actionnant la chasse d'eau et en lui portant des fortes gifles dont l'enfant avait des traces à la tempe gauche. - Procédure : X...»
Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, cour de cassation, 26 juin 2012 la légitime...
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 18/10/2012 | fr | .odt | 3 pages
«En droit pénal il existe des causes d'exonération de responsabilité issues de la loi, il peut s'agir de causes objectives d'irresponsabilité ou de causes subjectives d'irresponsabilité. En l'espèce il s'agit de la légitime défense, une cause...»