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Timestamp: 2016-10-25 03:05:59+00:00
Document Index: 200563012

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

1C_554/2013 (17.09.2013)
1C_554/2013 � � Arr�t du 17 septembre 2013
Service cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Neuch�tel, rue Louis-Joseph-Chevrolet 55, 2300 La Chaux-de-Fonds,
D�partement de la gestion du territoire de la R�publique et canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, rue de la Coll�giale 12, 2001 Neuch�tel 1.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 26 avril 2013.
Le 18 octobre 2011, � 17h35, A.________ a suivi, alors qu'il roulait sur la voie de d�passement de l'autoroute A1 (tron�on Bern/ Br�nnen - Kerzers) � une vitesse de 112 km/h, sur 497 m�tres le v�hicule pr�c�dent � une distance de 14.58 m�tres, cela repr�sentant un intervalle de 0.47 seconde.
Par ordonnance p�nale du 24 janvier 2012, A.________ a notamment �t� reconnu coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re et condamn� � une peine ferme de quinze jours-amende � 120 fr. le jour. Aucune opposition n'a �t� d�pos�e � l'encontre de ce prononc�.
Le 25 janvier 2012, le Service cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Neuch�tel (SCAN) a retir� le permis de conduire de A.________ pour une dur�e de douze mois, retenant une faute grave de l'int�ress�, ainsi que son ant�c�dent de 2006 (retrait de sept mois pour infraction grave, purg� au 24 avril 2007).
Cette d�cision a �t� confirm�e le 4 septembre 2012 par le D�partement de la gestion du territoire de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le d�partement).
Par arr�t du 26 avril 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours form� par A.________. Cette autorit� a retenu que l'intervalle de 0.47 seconde � une vitesse de 112 km/h correspondait � peu pr�s au quart de celui pr�conis� par les r�gles de prudence (1.8 secondes) et �tait donc beaucoup trop court pour permettre au conducteur de r�agir en cas de n�cessit�. Il se situait ainsi dans la fourchette jurisprudentielle permettant de qualifier l'infraction de grave. La cour cantonale a �galement estim� que compte tenu de la faute et de l'ant�c�dent de l'int�ress�, la dur�e du retrait du permis correspondait au minimum l�gal.
Par m�moire du 28 mai 2013, A.________ forme un recours en mati�re de droit public. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, ainsi qu'� celle des d�cisions du d�partement et du SCAN, � la constatation que la faute commise est moyennement grave et, en cons�quence, au prononc� d'un retrait de permis d'un mois.
Le SCAN, la juridiction cantonale et l'Office f�d�ral des routes ont conclu au rejet du recours, sans former d'observation compl�mentaire. Invit� � se d�terminer jusqu'au 26 ao�t 2013, le recourant n'a pas d�pos� de d�termination suppl�mentaire.
Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reproch�s. Il s'en prend � leur qualification juridique et estime qu'en raison de son attention vou�e au trafic, de l'absence d'accident et de mise en danger concr�te, des bonnes conditions de circulation, de l'excellent �tat de fonctionnement de son v�hicule, ainsi que de la distance de moins de 500 m�tres sur laquelle il aurait commis l'infraction, celle-ci ne saurait �tre qualifi�e de grave. La cour cantonale aurait donc viol� son pouvoir d'appr�ciation et fait preuve d'arbitraire en confirmant la d�cision du d�partement, notamment en fondant son raisonnement sur des arr�ts rendus dans des causes p�nales.
2.1.�La loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01) distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a � c LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour douze mois au minimum si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� une fois en raison d'une infraction grave. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite, � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
2.2.�Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, d�passer et circuler de front ou lorsque des v�hicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re (OCR; RS 741.11) pr�voit que, lorsque des v�hicules se suivent, le conducteur se tiendra � une distance suffisante du v�hicule qui le pr�c�de, afin de pouvoir s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu.
Ainsi, une faute grave a notamment �t� retenue lorsqu'un automobiliste a, sur une distance de 800 m�tres environ et � une vitesse sup�rieure � 100 km/h, suivi le v�hicule le pr�c�dant sur la voie de gauche de l'autoroute avec un �cart de moins de 10 m�tres, correspondant � 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133; cf. aussi arr�ts 1C_356/2009 du 12 f�vrier 2010; 1C_7/2010 du 11 mai 2010; 1C_274/210 du 7 octobre 2010), lorsque, � une vitesse de 110 km/h, il a suivi la voiture pr�c�dente sur 1'200 m�tres � une distance oscillant entre 5 et 10 m�tres (0.32 seconde [arr�t 1C_502/2011 du 6 mars 2012]) ou encore lorsqu'il a circul� � une vitesse de 125 km/h, � nouveau sur 1'200 m�tres, � une distance de 15 m�tres du v�hicule qui le pr�c�dait (0.4 seconde [arr�t 1C_446/2011 du 15 mars 2012]). En revanche, la faute a �t� qualifi�e de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR lorsqu'un conducteur a suivi, � une vitesse de 100 km/h, une voiture � une distance entre 20 et 25 m�tres (0.9 seconde [arr�t 1C_424/2012 du 15 janvier 2013]) et lorsque l'�cart entre les v�hicules �tait de 26 m�tres pour une vitesse de 124 km/h (0.8 seconde [arr�t 1C_183/2013 du 21 juin 2013]).
2.3.�Il y a tout d'abord lieu de rappeler que si les faits retenus dans la proc�dure p�nale lient en principe les autorit�s administratives (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s. et les arr�ts cit�s), il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�ts 1C_548/2012 du 6 ao�t 2013 consid. 2.1; 1C_353/2011 du 12 janvier 2010 consid. 2.1 et les r�f�rences). Cependant et contrairement � ce que voudrait croire le recourant, cela n'exclut pas de fonder un raisonnement en se r�f�rant � la jurisprudence rendue dans des causes p�nales, a fortiori quand la mati�re trait�e - en l'esp�ce, la circulation routi�re - concerne un domaine similaire et/ou se fonde sur un �tat de fait semblable, voire identique. En outre, si le d�partement, puis la juridiction cantonale ont rappel� les principes d�coulant de l'ATF 131 IV 133, ils ont ensuite cit� des exemples de jurisprudence relatifs � des affaires administratives afin d'�tayer leur point de vue, mani�re de proc�der qui ne peut �tre critiqu�e.
2.4.�Quant � la qualification de faute grave effectu�e par l'autorit� pr�c�dente, aucun des arguments du recourant ne vient la remettre en cause.
Il est �tabli que le recourant a suivi, � une vitesse de 112 km/h sur 497 m�tres, un v�hicule � une distance de 14.58 m�tres. Le temps de parcours entre les deux voitures �tait alors de 0.47 seconde. Ce chiffre est donc tr�s proche de l'�cart retenu dans la cause 1C_446/2011 (0.4 seconde) o� la faute a �t� qualifi�e de grave. En revanche, il correspond � peine au quart de l'intervalle � respecter en vertu des r�gles de prudence (1.8 secondes) et est �galement inf�rieur de presque une demi du temps de 0.9 seconde qui pr�vaut dans la cause 1C_424/2012 o� une faute moyennement grave a pu �tre retenue. Quant � l'arr�t 1C_104/2009 du 26 mai 2009 (intervalle de 0.68 seconde) et aux deux r�f�rences qui y sont cit�es (ATF 126 II 358 [0.33 seconde] et 6A.54/2004 [0.41 seconde]) dont le recourant entend se pr�valoir, il ne peut en �tre d�duit de mani�re absolue que tant que l'intervalle serait sup�rieur � 0.33 seconde, seule une faute moyennement grave devrait �tre retenue. En effet, dans ces trois causes, ce n'�tait pas la qualification de faute grave qui �tait contest�e, mais uniquement celle de faute moyennement grave, appr�ciation que le Tribunal f�d�ral a confirm�e sans examiner, ni exclure, si une qualification plus grave en fonction des circonstances aurait pu s'imposer (cf. notamment la mention que "le conducteur commet
en tout cas�une faute moyennement grave" [arr�t 1C_104/2009 consid. 3.1 in fine]). En cons�quence, il n'est pas contraire au droit f�d�ral de retenir qu'un temps de parcours de 0.47 seconde entre deux v�hicules peut �tre constitutif d'une infraction grave.
En outre et contrairement � ce que soutient le recourant, une distance de seulement 14.58 m�tres � une vitesse de 112 km/h n'est pas suffisante pour garantir l'absence de collision avec l'arri�re du v�hicule pr�c�dent en cas de brusque changement des circonstances; cela vaut en particulier si un freinage d'urgence s'impose. De plus, d�s lors que la vitesse est �lev�e, la distance de freinage est augment�e en cons�quence et ainsi le seul fait de disposer d'un v�hicule en bon �tat de fonctionnement ne permet pas de garantir l'absence d'accident. Si l'infraction n'a �t� commise que sur une distance de moins d'un demi kilom�tre, elle a toutefois �t� r�alis�e sur la voie de d�passement et alors que la densit� de la circulation �tait importante, le recourant ayant donc pris le risque de mettre s�rieusement en danger tant sa s�curit� que celle d'autrui.
Partant, la juridiction cantonale n'a pas proc�d� de mani�re arbitraire, ni viol� son pouvoir d'appr�ciation, en confirmant la mesure prononc�e par le d�partement.
Il s'ensuit que le recours est rejet�. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des automobiles et de la navigation, au D�partement de la gestion du territoire et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.