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Timestamp: 2016-10-27 13:12:38+00:00
Document Index: 144646839

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 111', 'in dubio', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 47', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 129']

6B_1202/2014 (14.04.2016)
6B_1202/2014 � � Arr�t du 14 avril 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 29 septembre 2014.
Le samedi 3 d�cembre 2011, � A.________, entre 14h40 et 14h50, apr�s une dispute concernant un r�cepteur Bluewin TV, X.________ a abattu son voisin de palier et bailleur, B.________, d'un coup de fusil tir� � travers la porte d'entr�e du domicile de ce dernier, manquant, par la m�me occasion, de toucher son fils, C.________. Par jugement du 17 avril 2013, le Tribunal p�nal de la Gruy�re a condamn� X.________ pour meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, contravention � la loi f�d�rale sur les armes, d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � 12 ans de privation de libert� ainsi que 300 fr. d'amende. Un traitement ambulatoire a �t� ordonn�. Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais, sur les suites civiles, la confiscation ainsi que la restitution de divers objets saisis.
Par arr�t du 29 septembre 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement pr�cit�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de d�pens, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la dur�e de sa peine soit r�duite � 5 ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement subie d�s le 3 d�cembre 2011. Il requiert aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e serait trop s�v�re. Il aurait agi par dol �ventuel et non par dol direct, ce qui all�gerait sa culpabilit�. La cour cantonale aurait viol� l'art. 12 CP en corr�lation avec l'art. 111 CP. Le recourant mentionne, dans ce contexte, la maxime�
in dubio pro reo. La cour cantonale aurait aussi m�connu les principes r�gissant la fixation de la peine (art. 47 CP) sur diff�rents points.
Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait, m�me s'il ne le souhaite pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4). D�terminer ce que l'auteur sait ou envisage, soit le contenu de sa pens�e, rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Dans le recours en mati�re p�nale, de telles constatations op�r�es par l'autorit� cantonale lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Le moyen d�duit d'une pr�tendue violation de la pr�somption d'innocence, en tant qu'il porte sur l'appr�ciation des preuves, n'a pas de port�e distincte (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable, il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
2.1.�Le recourant ne tente pas de d�montrer, en se fondant sur l'�tat de fait de la d�cision cantonale, que la cour cantonale aurait m�connu la notion m�me de dol �ventuel et il n'appara�t pas que tel soit le cas. On peut se limiter � relever d'office (art. 106 al. 1 LTF), sur ce point de droit, que la cour cantonale s'est, conform�ment � la jurisprudence, fond�e sur les indices constatables de l'ext�rieur, notamment le degr� de probabilit� de la r�alisation du risque, la gravit� de la violation du devoir de diligence, les mobiles du recourant ainsi que sa fa�on d'agir (arr�t entrepris, consid. 2a/cc p. 5), tous �l�ments qu'elle a discut�s de mani�re d�taill�e (arr�t entrepris, consid. 2d p. 7 ss).
2.2.�Le recourant objecte, en revanche, sur le plan des faits, avoir toujours soutenu qu'il n'entendait pas tuer B.________. Il souligne avoir tenu le fusil � hauteur de hanche, d'une seule main, et n'avoir pas �paul� au moment de tirer. La cour cantonale aurait " minimis� " cet �l�ment et retenu " � tort " la version de C.________. Une telle appr�ciation serait " contestable ". Le recourant en conclut qu'il n'y aurait pas un faisceau d'indices " suffisamment important " pour d�montrer qu'il aurait agi par dol direct.
Le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait exprim� des doutes sur la question de fait litigieuse; il ne ressort pas non plus des consid�rants de la d�cision cantonale que tel aurait �t� le cas. L'argumentation du recourant vise, au contraire, � d�montrer que la cour cantonale aurait d� en concevoir. La discussion propos�e porte ainsi exclusivement sur l'appr�ciation des preuves. Le recourant n'y invoque pas express�ment l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; art. 106 al. 2 LTF), mais reproche � la cour cantonale d'avoir " minimis� " un �l�ment de preuve et d'en avoir retenu un autre " � tort " dans une appr�ciation "contestable " fond�e sur un faisceau d'indices pr�tendument " insuffisant ". Cet argumentaire n'est manifestement pas de nature � d�montrer que la d�cision cantonale serait insoutenable, moins encore qu'elle le serait dans son r�sultat. Telle qu'elle est articul�e, cette argumentation essentiellement appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) se r�v�le ainsi sans pertinence quant � l'objet du litige dans le cadre du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral tel qu'il est d�limit� par l'art. 105 al. 1 et 2 LTF. Il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.
Au demeurant, la cour cantonale a longuement expos� les raisons pour lesquelles elle a jug� les d�clarations de C.________ particuli�rement cr�dibles et les explications du recourant sujettes � caution (arr�t entrepris, consid. 2d p. 7). On peut se limiter � renvoyer � ces motifs (art. 109 al. 3 LTF), qui ne sont, en tout cas, pas insoutenables. Il n'�tait pas plus arbitraire de consid�rer que la mani�re dont le recourant tenait son arme n'excluait pas l'intention homicide d�s lors qu'il avait fait feu quasiment � bout portant (la bouche du canon se trouvait � une distance de 2,8 � 3 m�tres de la porte), � hauteur d'homme, sur une porte qui venait de se refermer devant lui, avec une arme destin�e � tuer du gros gibier (arr�t entrepris, consid. 2d p. 8). Suppos� recevable, le grief devrait ainsi, de toute mani�re, �tre rejet�.
On renvoie sur les principes pr�sidant � la fixation de la peine aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.1.�En tant que le recourant conteste l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle sa culpabilit� est lourde � tr�s lourde au motif que son intention n'aurait pas exc�d� le dol �ventuel, on renvoie � ce qui vient d'�tre expos�.
3.2.�Le recourant soutient que la cour cantonale aurait conf�r� un poids trop important � l'existence d'une pr�c�dente condamnation, du 27 ao�t 1997.
Etant pr�cis� que cet ant�c�dent, m�me relativement ancien, consiste en un meurtre, on ne saurait reprocher � la cour cantonale de l'avoir appr�hend� comme un �l�ment influen�ant n�gativement la culpabilit� du recourant. On renvoie, pour le surplus, � ce qui sera expos� ci-dessous, quant � l'influence de cet �l�ment sur la quotit� de la peine elle-m�me (v. infra consid. 3.5).
3.3.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ignor� le comportement de la victime et de son fils, qui l'auraient agress� et qui auraient caus� la bagarre.
La cour cantonale n'a pas m�connu ces circonstances, dont elle a express�ment fait �tat, en soulignant que si elles ne constituaient pas une circonstance att�nuante au sens strict, elles pouvaient �tre prises en consid�ration dans le cadre de l'art. 47 CP et en pr�cisant aussi que la frustration du recourant, cons�cutive au comportement de B.________ et C.________ ne justifiait pas que le recourant s'empare d'un fusil et tire en direction de ses agresseurs (arr�t entrepris, consid. 3c p. 11 et consid. 3f p. 12). Cette appr�ciation n'est pas critiquable.
3.4.�Le recourant invoque ensuite sa collaboration � l'enqu�te. La cour cantonale n'a pas ignor� cet �l�ment non plus, mais elle a jug� que cela ne d�montrait pas encore un repentir sinc�re (art. 48 let. d CP) d�s lors que les preuves �taient accablantes et qu'il n'�tait pas possible que le recourant �chappe � une sanction (arr�t entrepris, consid. 3e p. 12). Dans le cadre g�n�ral de l'art. 47 CP, elle a retenu les regrets manifest�s, les excuses pr�sent�es � la famille de la victime et la collaboration � l'enqu�te, qui ne pouvait �tre qualifi�e de mauvaise. La cour cantonale a cependant aussi relev� que le recourant n'avait cess� de marteler tout au long de la proc�dure qu'il souhaitait " simplement " effrayer la victime qui l'avait agress� en premier, de sorte qu'il s'�tait senti l�gitim� � agir comme il l'avait fait, n'h�sitant pas � se poser lui-m�me en victime. Elle en a conclu que les capacit�s d'introspection du recourant �taient t�nues (arr�t entrepris, consid. 3c p. 11). Cette appr�ciation ne pr�te pas le flanc � la critique. Cela �tant, on ne saurait reprocher � la cour cantonale de n'avoir pas attach� un poids plus important, en faveur du recourant, aux circonstances qu'il invoque.
3.5.�En d�finitive, les d�veloppements du recourant ne d�montrent pas que la cour cantonale aurait, � tort, ignor� un �l�ment pertinent en sa faveur ou pris en consid�ration une circonstance sans pertinence en sa d�faveur. On peut, d�s lors, se limiter � relever que la peine inflig�e au recourant, par 12 ans de privation de libert�, se situe dans la premi�re moiti� de l'�chelle des sanctions entrant en consid�ration (5 � 20 ans de privation de libert�; art. 40 et 111 CP). Contrairement � ce que soutient le recourant, sa pr�c�dente condamnation pour meurtre - m�me relativement ancienne - aurait d� l'amener � faire preuve d'une plus grande consid�ration pour la vie d'autrui et � comprendre que ce bien juridique ne peut �tre sacrifi� en r�action � de simples frustrations que tout un chacun peut �tre �tre amen� � ressentir dans la vie de tous les jours. Ayant d�j� fait l'exp�rience des cons�quences funestes d'un tel comportement et apr�s avoir purg� une peine de privation de libert� pour ce motif, on pouvait attendre de lui qu'il r�fr�ne avec d'autant plus de rigueur ses propres pulsions. La prise en consid�ration de cet �l�ment ne constitue ainsi pas une double sanction de ce premier meurtre, mais permet d'appr�cier avec plus de s�v�rit� la r�p�tition d'un comportement similaire, jug� en l'esp�ce. Aussi, la faute du recourant ne peut-elle plus �tre appr�ci�e comme simplement moyenne en relation avec l'homicide. Compte tenu d'une culpabilit� lourde voire tr�s lourde (arr�t entrepris, consid. 3b p. 11), qui demeure � tout le moins moyenne � lourde en consid�rant une l�g�re diminution de responsabilit� (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et 5.6 p. 59 ss), la peine inflig�e au recourant n'appara�t pas particuli�rement s�v�re. Elle l'est d'autant moins si l'on consid�re de surcro�t le concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP), en particulier avec le crime r�prim� par l'art. 129 CP. Cela �tant, rien ne sugg�re, en l'esp�ce, un abus ou un exc�s de son large pouvoir d'appr�ciation par la cour cantonale. Le grief est infond�.