Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-mission-mission-maitrise-oeuvre-urbaine-portant-1119303.htm
Timestamp: 2017-03-24 06:11:10+00:00
Document Index: 92111044

Matched Legal Cases: ['art 98', 'art. 222', 'art 421', 'art 433', 'art 434', 'art 441', 'art 441', 'art 450', 'art 1741', 'art. 620', 'art 43', "l'article 45"]

Appels d'offres : accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours. Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nemours, 39 rue du docteur chopy, à l'attention de Mme Valérie Lacroute, F-77140 Nemours. Tél. : 01 64 78 40 27. E-mail : marches.publics@ville-nemours.fr. Fax : 01 64 28 38 69.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-nemours.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 350 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent accord-cadre (et incidemment l'ensemble des marchés subséquents passés sur son fondement) a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Nemours, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
Elle est décomposée en 4 volets comme suit : mise à jour approfondissement thématique ou sectoriel du projet d'ensemble. Accompagnement juridique, économique et financier du projet. La maîtrise des espaces pulbics extérieurs. Opcu. A ce stade de la procédure, la Ville met à disposition des entreprises le seul RC. Les autres éléments constitutifs du dossier seront envoyés au 5 entreprises sélectionnées au terme de la phase procédure. Le RC est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.annoncemarchepublic.fr. Le prestataire de dématérialisation de la Mairie met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs au 0 825 801 044. La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins pour télécharger : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une suite logiciels bureautiques, d'un logiciel de décompression de fichiers. Pour déposer une candidature et/ou une offre : d'une signature électronique sécurisé de niveau 2 (liste des signatures admises référencée sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre fera l'objet d'une notification officielle effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, de l'accord-cadre au titulaire.
La période de validité de l'accord-cadre est fixée à 4 années calendaires, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre à la date anniversaire, sous réserve d'un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectue sans indemnité.
Pour ce qui concerne la durée de l'accord-cadre renseignée au ii.3, ci-dessous, il est précisé que la mention "attibution" en droit communautaire correspond à celle de notification en droit français. Le marché ne comprend pas de nombre minimum de marché subséquent.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu aucune garantie, ni cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et à l'art 98 du CMP, le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai de 40 jours maximum à compter de la réception de la facture par les services financiers de la Ville. Le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points, s'applique pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement. Ce délai est ramené à 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 01 juillet 2010.
Le financement de l'opération est précisé au CCP-MS spécifique à un marché subséquent donné. Il est réalisé : soit, sur fond propre sans financement extérieur, soit sur fond propre complété par des financements de l'etat, de la Région, du Département ou de leur établissement publics associés, soit sur fond propre complété par des emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : De manière générale, les prestations objet de l'ac seront dévolues en entreprise individuelle ou en groupement momentané d'entreprises (forme libre), le groupement pouvant être transformé en solidaire après attribution. De façon plus particulière, sont admis à participer, du fait de la spécificité des missions susceptibles d'être confiées, les équipes de maîtrise d'oeuvre, déjà constituées (en co-traitance ou sous-traitance) ou intégrées, comportant au minimum les compétences suivantes : Programmation des espaces publics extérieurs ; Droit public, avec spécialisation dans les montages contractuels relevant du droit de la commande publique (ordinaire ou subsidiaire) et droit de l'urbanisme (notamment procédures et processus d'aménagement) ; Economie de la construction, spécialisation espaces extérieurs - finances ; Architecture ; Urbanisme ; Paysage ; Environnement (compris eau, air, déchet, pollution, développement durable) ; Infrastructure (compris VRD Assainissement - ht/Bt - eclairage Public - transport) ; OPC spécialisé dans les PRU. La réunion de toutes ses compétences est obligatoire. En cas de groupement, le mandataire commun est nécessairement l'architecte et il se doit d'être solidaire de chacun des autres membres du groupement. La multi-candidature est proscrite.
Critères de sélections des candidatures : 1/ La capacité professionnelle 2/ La capacité technique 3/ La capacité économique et financière.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. (en cas de GME, joindre les habilitations du mandataire) ; Un pouvoir ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, les 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du code pénal : les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e al de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2e al de l'art 434-9, les ar 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème al de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1; d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI; d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 à 3 et L8221-5, L8251, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 et 2 du code du travail; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce; n' a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'art. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'art 43 du CMP ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ; est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciée au regard du CA moyen sur les trois derniers exercices clos. Il sera notamment exigé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre présente un chiffre d'affaires moyen au moins égal à deux fois le montant théorique annuel envisagé de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (soit 175 000 EURht). Les entreprises en liquidation financière ne sont pas autorisées à concourir. Les entreprises en redressement judiciaire sont habilitées à participer dans la mesure où elles peuvent prouver l'existence d'un plan de continuation de l'entreprise pour une durée au moins égale à la durée envisagée de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du code.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique appréciée au regard de la déclaration d'effectif du candidat sur les 3 dernières années, par catégorie d'intervenant et mention de leurs expériences. Capacité professionnelle appréciée au regard des références (détaillées sur les 3 dernières années ciblée par compétence), certificats de capacités, de qualité, de qualifications, agréments, titres d'études et attestations professionnelles, CV détaillées.
Pondération : note pondérée sur 80 soit une note sur 20 coef 4.
Pondération : note pondérée sur 60 soit une note sur 20 coef 3.
Pondération : note pondérée sur 20 soit une note sur 20 coef 1.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 77 333 02 09 303.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 16:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juin 2009, à 16:30.
Autre : la monnaie de compte du marché est l' EUR.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Mairie de Nemours - service des Marchés Publics - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS "marches.publics@ville-nemours.fr" 01.64.78.40.27. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite des offres. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire : un recours précontractuel en manquement aux obligations de publicités, de transparence, et de mise en concurrence dès parution de la publicité et jusqu'à notification du marché (cf. Art.L551-1 du Code de Justice Administrative) ; un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification à l'entreprise de la décision de rejet de son offre (cf.art.r421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des mesures de publicité (parution de l'avis d'attribution).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises