Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintien-en-condition-operationnelle-de-la-platef-336068.html
Timestamp: 2019-11-20 13:00:30+00:00
Document Index: 223326177

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 22", "l'article 72", "l'article 84", "l'article 109", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Accueil > Liste des marchés publics > Maintien en condition opérationnelle de la plateforme inclinable
Maintien en condition opérationnelle de la plateforme inclinable
Clôturé depuis 432 jours
Localisation : DGA Techniques terrestres site d'Angers, 49460 Montreuil-Juigné | Département : Maine-et-Loire (49)
DGA Tt site d'Angers réalise des prestations d'essais physiques de systèmes complets sur son complexe de pistes. La plateforme inclinable est un moyen d'essais qui est le point de départ indispensable au déroulement des essais de comportement dynamique routier. Une remise à hauteur de l'installation est nécessaire pour assurer sa pérennité. Le besoin consiste en une mise à hauteur de la plateforme inclinable notamment par le remplacement des automates et des prestations de soutien technique permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'installation pour une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans après la mise à hauteur. Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions de l'article 42alinéa 2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-36, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne un appel à candidature et offre. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE sous la référence 80-C-18-07.
Conformément à l'article 109 du décret no2016-361, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Les prix des prestations seront forfaitaires et actualisables pour les postes 1, 4 à 9.Les prix des prestations seront unitaires, et révisables pour les postes 2 et 3. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :-Tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.-Un extrait K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois.-L'intégralité des éléments de l'imprimé DC1. -L'intégralité des éléments de l'imprimé DC2.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils doivent impérativement être signés par une personne habilitée à engager la société.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Tranche ferme (TF)-Poste 1 : mise à hauteur ordinaire (MHO)oSous-poste 1.1 : poste forfaitaire destiné à réaliser la MHOoSous-poste 1.2 : soutien technique forfaitaire de la PFI pour une durée de 12 mois dans sa configuration après MHO-Poste 2 : poste à bons de commande (sur table de prix) destiné à réaliser les prestations de maintenance préventive avant MHO et pour réalisation des opérations de maintenance corrective n'entrant pas dans le soutien technique forfaitaire du poste 1.2 et des tranches optionnelles.-Poste 3 : poste provision (sur devis) destiné à réaliser des prestations d'évolution règlementaire et de réparations non prévues au titre des autres postes.Puis 6 tranches optionnelles de soutien technique forfaitaire de la PFI après remise à hauteur pour une durée de 12 mois chacune.
Le candidat fournira :-Une présentation des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché.-Une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces présentations doivent mettre en valeur les compétences propres du candidat mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après (cf " Niveaux spécifiques minimaux exigés ").Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".