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Timestamp: 2016-10-21 16:38:39+00:00
Document Index: 329219455

Matched Legal Cases: ['art. 963', 'art. 965', 'art. 966', 'art. 216', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 98', 'art. 102', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 106', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 170', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 965', 'art. 966', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 156', 'art. 105', 'art. 156', 'art. 18', 'art. 156', 'art. 82']

recourants, tous repr�sent�s par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
intim�s, tous deux repr�sent�s par Me Patrice Le Houelleur, avocat,
Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve, Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Registre foncier du canton de Gen�ve, 1211 Gen�ve 8
recours de droit administratif contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve du 4 mai 2004.
X.________ et Y.________ (ci-apr�s : les consorts X.________) sont inscrits comme propri�taires de la parcelle n� xxx de la commune de Th�nex (ci-apr�s : la parcelle litigieuse), d'une surface de 5'896 m2. Le 26 juin 2002, ils ont conclu en la forme authentique avec Z.________ SA - soci�t� active dans la promotion immobili�re - une promesse de vente portant sur cette parcelle, dont il ressort ce qui suit :
- la promesse de vente �tait subordonn�e � des conditions suspensives, dont "l'obtention de l'autorisation de construire d�ment entr�e en force, de onze villas au minimum, qui sera d�pos�e par le promettant acqu�reur d'ici au 30 septembre 2002";
- la promesse de vente �tait ferme de part et d'autre, sous r�serve de la r�alisation des conditions suspensives pr�vues;
- l'acte d�finitif de vente devait �tre pass� dans les trente jours suivant l'entr�e en force de l'autorisation de construire mais au plus tard le 30 septembre 2003;
- si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu, Z.________ SA pouvait se d�partir du contrat, sans avoir � verser d'indemnit� ou de d�dit, le contrat devenant nul et sans objet;
- pour donner une garantie au remboursement de l'acompte en cas de r�solution du contrat si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu, les parties ont pr�vu de cr�er une c�dule hypoth�caire;
- le prix de vente �tait de 3'300'000 fr., dont 300'000 fr. ont �t� vers�s � titre d'acompte, le solde �tant payable au jour de la vente d�finitive;
- Z.________ SA pouvait, avant la signature de la vente et par acte authentique, c�der ses droits et obligations r�sultant de la convention sans l'accord des consorts X.________;
- un droit d'emption �tait conc�d� � Z.________ SA en garantie de la promesse de vente, aux prix, clauses et conditions convenus dans l'acte. Ce droit devait �tre annot� au registre foncier et devait s'�teindre trente jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire entr�e en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003. Il n'�tait transmissible qu'avec les droits et obligations r�sultant de la promesse dans la mesure o� ils �taient eux-m�mes transmissibles. Les consorts X.________ requ�raient d'ores et d�j� le registre foncier d'inscrire Z.________ SA comme propri�taire, � condition que celle-ci le requi�re et prouve avoir exerc� en temps utile le droit d'emption et avoir pay� le prix de vente en mains du notaire.
Le 25 septembre 2003, Z.________ SA a d�clar� exercer son droit d'emption. Le 20 octobre 2003, le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve - qui avait dans un premier temps refus� d'accorder l'autorisation de construire pour le motif que la parcelle concern�e pourrait jouer un r�le important dans le cadre d'un projet d'urbanisation dans le secteur, et qui �tait entr� en discussion avec les consorts X.________ en vue de l'achat �ventuel de la parcelle - a accord� l'autorisation de construire 11 villas contigu�s.
Par courrier du 22 octobre 2003, le notaire qui avait instrument� la promesse de vente a convoqu� les consorts X.________ pour le 29 octobre 2003 � 19h30 pour la signature de l'acte de vente.
Par acte authentique du 24 octobre 2003, Z.________ SA a c�d� � A.________, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: A.________ et consorts) ses droits et obligations conf�r�s par la promesse de vente et le droit d'emption. A.________ et consorts ont vers� le solde du prix de vente sur le compte du notaire.
Le 29 octobre 2003, le notaire a �tabli un "acte de carence", dans lequel il est indiqu� que l'acte de vente a �t� instrument� le 24 octobre 2003 en ex�cution de la promesse de vente et du droit d'emption en pr�sence des acqu�reurs et en l'absence des vendeurs, lesquels ne s'�taient pas pr�sent�s au rendez-vous de signature.
Le 29 octobre 2003, A.________ et consorts ont ouvert une proc�dure de mesures provisionnelles devant le Tribunal de premi�re instance, auquel ils ont demand� d'ordonner leur inscription provisoire en qualit� de propri�taires de la parcelle litigieuse ainsi que l'annotation d'une restriction du droit d'ali�ner ladite parcelle.
Le 30 octobre 2003, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� au Conservateur du registre foncier l'annotation d'une restriction du droit d'ali�ner � titre pr�provisionnel, avant audition des parties.
Par ordonnance du 18 d�cembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles et a r�voqu� l'ordonnance pr�provisionnelle du 30 octobre 2003.
Par arr�t rendu le 1er avril 2004, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par A.________ et consorts contre l'ordonnance du 18 d�cembre 2003, qu'elle a confirm�e. Contre l'arr�t de la Cour de justice, A.________ et consorts ont form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (cause 5P.195/2004).
Parall�lement � leur requ�te de mesures provisionnelles devant le Tribunal de premi�re instance, A.________ et consorts ont requis le 29 octobre 2003 leur inscription en qualit� de propri�taires au registre foncier. Dans la lettre dat�e du 30 octobre 2003 accompagnant la r�quisition, ils ont pr�cis� se fonder sur le droit d'emption accord� � Z.________ SA qui leur avait �t� c�d� par acte authentique du 24 octobre 2003; ils ont expos� avoir ainsi r�guli�rement exerc� le droit conf�r� conform�ment aux dispositions de l'acte authentique, d�s lors qu'ils avaient d�clar� lever l'emption par lettre recommand�e du 25 septembre 2003 et qu'ils avaient vers� le prix d'acquisition de 3'300'000 fr. en mains du notaire le 24 octobre 2003. Les requ�rants ont produit l'acte authentique de promesse d'achat/vente du 26 juin 2002, l'acte authentique dat� du 24 octobre 2003 par lequel ils s'�taient fait c�der les droits et obligations de la promesse d'achat/vente, et la lettre par laquelle Z.________ SA avait d�clar� exercer le droit d'emption le 25 septembre 2003.
Le 19 novembre 2003, le Directeur-Conservateur du registre foncier a �cart� cette r�quisition, aux motifs que Z.________ SA avait perdu la pr�rogative de c�der son droit apr�s avoir exerc� son droit d'emption et qu'on ne pouvait pas d�terminer avec certitude, � la lecture des pi�ces produites, si les conditions pr�alables au transfert sur simple r�quisition des acqu�reurs �taient r�alis�es.
Par d�cision du 4 mai 2004, l'Autorit� de surveillance du registre foncier a rejet� le recours form� par A.________ et consorts contre la d�cision du 19 novembre 2003, qu'elle a confirm�e. La motivation de cette d�cision, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours de droit administratif, est en substance la suivante :
E.a Aux termes de l'art. 963 CC, les inscriptions s'op�rent sur la d�claration �crite du propri�taire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet (al. 1); cette d�claration n'est pas n�cessaire, lorsque l'acqu�reur se fonde sur la loi, ou qu'il produit un jugement pass� en force de chose jug�e ou tout autre acte �quivalent (al. 2). Selon l'art. 965 CC, aucune op�ration du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans l�gitimation pr�alable du requ�rant quant � son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'op�ration (al. 1); le requ�rant �tablit son droit de disposition en prouvant son identit� avec la personne l�gitim�e aux termes du registre, ou sa qualit� de repr�sentant de cette derni�re (al. 2). Toute r�quisition doit �tre �cart�e, si la l�gitimation fait d�faut (art. 966 CC).
Il convient d�s lors d'examiner si, comme le soutiennent les recourants, leur l�gitimation r�sulte de leur qualit� de cessionnaire des droits et obligations stipul�s dans l'acte du 26 juin 2002, soit plus particuli�rement du droit d'emption et du pouvoir de repr�sentation conf�r� dans ledit acte � Z.________ SA.
E.b M�me si dans la pratique la promesse de vente s'identifie souvent au contrat principal, il peut se justifier d'y recourir en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, la conclusion (ou l'ex�cution) de la vente est subordonn�e � une condition suspensive, telle que l'obtention d'une autorisation de construire, ou que les parties ou l'une d'elles entendent se r�server le droit de se substituer un tiers, la cession de la promesse de vente entra�nant alors le transfert du droit au contrat et indirectement � l'acquisition, sans les inconv�nients li�s � un authentique transfert de propri�t� (Tercier, D�fense et illustration de la promesse de vente, in DC 1985/2 p. 24 ss, 28-29).
Une promesse de vente immobili�re peut �tre compl�t�e par la conclusion d'un pacte d'emption (cf. art. 216 al. 2 CO), de telle fa�on que, au cas o� le promettant-vendeur se refuserait � respecter l'engagement de conclure un contrat d�finitif, son cocontractant puisse exiger, sans signature d'un nouveau contrat et aux conditions pr�vues par la promesse de vente, le transfert de la propri�t� (Fo�x, Quelques questions relatives � la promotion immobili�re, in SJ 2003 II 339 ss, 348-349; cf. ATF 129 III 264 consid. 3.2.1).
E.c Dans le cas particulier, les parties ont soumis la promesse de vente et la lev�e de l'option � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003. Or, faute de l'av�nement de cette condition dans le d�lai convenu, l'empteur ne pouvait valablement exercer son droit, n'�tant en principe pas habilit� � renoncer � la condition, quand bien m�me elle aurait �t� convenue dans son seul int�r�t (ATF 95 II 523 consid. 5). En effet, l'acte authentique du 26 juin 2002 constitue manifestement une promesse de contracter, qui devait �tre suivie, d'ici le 30 septembre 2003, d'un acte de transfert de propri�t�. Faute de l'obtention d'une autorisation de construire dans le terme pr�vu au 30 septembre 2003, la promesse de vente est demeur�e sans effet. Dans ces circonstances, le droit d'emption conc�d� aux clauses et conditions de la promesse de vente ne pouvait lui-m�me �tre exerc� avant l'av�nement de cette condition suspensive. L'exercice pr�matur� du droit d'emption ne pouvait en cons�quence donner naissance � une quelconque cr�ance, le droit d'emption n'�tant en l'esp�ce transmissible qu'avec les droits et obligations de la promesse, qui ne pouvaient eux-m�mes �tre c�d�s que par acte authentique conclu avant le 30 septembre 2003. La cession n'ayant ainsi pas �t� valablement op�r�e par l'acte de cession du 24 octobre 2003, les requ�rants ne peuvent se pr�valoir du pouvoir de repr�sentation conc�d� � Z.________ SA pour requ�rir l'inscription d'un transfert de propri�t�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, A.________ et consorts concluent avec suite de d�pens � la r�forme de la d�cision de l'Autorit� de surveillance dans le sens de leur inscription au registre foncier en qualit� de propri�taires de la parcelle litigieuse. Ils ont en outre requis l'effet suspensif (recte : des mesures provisionnelles).
Par ordonnance superprovisoire du 7 juin 2004, le Pr�sident de la IIe Cour civile a invit� le Directeur-Conservateur du registre foncier � ne proc�der � aucune inscription de tiers, � quelque titre que ce soit, sur la parcelle litigieuse jusqu'� droit jug�. Cette ordonnance superprovisoire a �t� confirm�e par ordonnance du 9 juillet 2004, apr�s que les intim�s, l'autorit� cantonale et le D�partement f�d�ral de justice et police eurent d�pos� leurs observations sur la requ�te de mesures provisionnelles.
Sur le fond, les intim�s et le D�partement f�d�ral de justice et police concluent au rejet du recours, tandis que l'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le 2 ao�t 2004, les intim�s ont d�pos� une requ�te tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s au sens de l'art. 82 al. 2 PCF.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale (cf. art. 98 let. g OJ) et a pour objet le rejet d'une r�quisition adress�e au Conservateur du registre foncier. Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est d�s lors ouvert (art. 102 et 103 al. 4 ORF; ATF 104 Ib 378 consid. 1), les recourants ayant un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit annul�e ou modifi�e (art. 103 let. a OJ). Interjet� en temps utile (art. 106 al. 1 OJ) et dans les formes prescrites (art. 108 OJ), le recours est ainsi recevable.
2.1 Les recourants contestent d'abord l'interpr�tation que l'autorit� cantonale a faite des clauses de la promesse de vente du 26 juin 2002. Ils soutiennent que le droit d'emption n'�tait pas li� � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003, et que cette clause �tait de toute mani�re r�dig�e en la seule faveur de Z.________ SA, laquelle avait le choix, � d�faut d'autorisation de construire en force au 30 septembre 2003, d'exercer son droit d'emption jusqu'au 31 octobre 2003 ou de se d�partir du contrat sans p�nalit�.
2.2 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� cantonale, faute de pouvoir �tablir la volont� r�elle et concordante des parties, a interpr�t� les clauses d'un contrat selon le principe de la confiance, il s'agit d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans le cadre d'un recours de droit administratif (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5 pour le recours en r�forme).
2.2.1 C'est en vain que les recourants pr�tendent que la clause de l'acte du 26 juin 2002 instituant le droit d'emption - dont ils ne citent que l'alin�a pr�voyant que "ce droit d'emption s'�teindra 30 jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire d�ment en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003 et sera annot� au registre foncier" - ne subordonnerait nullement ce droit � l'av�nement de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force avant le 30 septembre 2003.
En effet, la promesse de vente �tait subordonn�e notamment � la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire, de onze villas au minimum, d�ment entr�e en force au 30 septembre 2003. Or le droit d'emption a �t� express�ment conc�d� "en garantie de la promesse de vente", et cela "aux prix, clauses et conditions convenus dans l'acte". Il s'agissait ainsi d'un droit accessoire, comme l'illustre le fait qu'il n'�tait stipul� "transmissible qu'avec les droits et obligations r�sultant de la promesse" (cf. art. 170 al. 1 CO). Ce droit accessoire �tait express�ment subordonn� aux m�mes conditions que la promesse de vente, soit notamment � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003. Les recourants ne sauraient rien tirer � cet �gard de la date limite de validit� du droit d'emption : celle-ci a en effet manifestement �t� fix�e de telle mani�re qu'en cas de r�alisation de la condition suspensive dans le d�lai pr�vu, Z.________ SA - respectivement ses ayants-cause - dispose d'un mois pour parfaire la vente en exer�ant son droit d'emption; elle ne peut � l'�vidence pas �tre comprise, comme le voudraient les recourants, en ce sens que le droit d'emption pouvait �tre exerc� jusqu'au 31 octobre 2003 sans �gard � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003.
2.2.2 C'est �galement en vain que les recourants soutiennent qu'"il ressort indubitablement de l'�conomie du contrat que la clause suspensive de l'obtention de l'autorisation de construire d�finitive au 30 septembre 2003 est r�dig�e en la seule faveur des recourants", et qu'� d�faut d'autorisation de construire en force au 30 septembre 2003, ceux-ci "avaient la possibilit� soit d'exercer leur droit d'emption jusqu'au 31 octobre 2003 et de parfaire la vente, soit de se d�partir du contrat sans p�nalit� aucune".
A l'appui de leur th�se, les recourants invoquent la clause qui pr�voit que "si les autorisations de construire ne devaient pas �tre d�livr�es dans le d�lai convenu par les pr�sentes, Z.________ SA pourrait se d�partir au contrat, sans avoir � verser d'indemnit� ou de d�dit, ce contrat devenant nul et sans objet". Cette clause doit toutefois �tre mise en relation avec celle qui la pr�c�de imm�diatement dans l'acte, qui pr�voit que si Z.________ SA, apr�s avoir obtenu les autorisations de construire n�cessaires, devait renoncer � acqu�rir l'immeuble, elle pourrait se lib�rer de ses engagements en faisant l'abandon, � titre de d�dit, de 10% de l'acompte de 300'000 fr. d�j� vers�. La clause en question appara�t ainsi comme une simple confirmation qu'� d�faut d'av�nement de la condition, aucun d�dit n'�tait d� par le promettant-acqu�reur.
Au surplus, m�me en admettant que la condition litigieuse ait �t� convenue dans le seul int�r�t de Z.________ SA, elle ne saurait raisonnablement �tre comprise en ce sens que Z.________ SA peut y renoncer unilat�ralement tandis que les promettants-vendeurs resteraient li�s par leurs engagements pour une dur�e ind�termin�e (cf. ATF 95 II 523 consid. 5). Une telle construction se heurterait d'ailleurs au fait que le droit d'emption conc�d� en garantie de l'engagement des promettants-vendeurs devait s'�teindre trente jours apr�s la r�ception de l'autorisation de construire entr�e en force, mais au plus tard le 31 octobre 2003.
2.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le droit d'emption �tait, tout comme la promesse de vente, subordonn� � la r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003.
3.1 Lorsqu'un droit d'emption est soumis � la r�alisation d'une condition suspensive, il ne peut �videmment �tre exerc� qu'� partir du moment o� cette condition s'accomplit (Steinauer, Les droits r�els, t. II, 3e �d. 2002, n. 1710). En l'esp�ce, il est constant que la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 - qui, comme on vient de le voir, s'appliquait au droit d'emption - ne s'est pas r�alis�e, l'autorisation de construire ayant �t� d�livr�e le 20 octobre 2003. Il s'ensuit que Z.________ SA, en d�clarant exercer son droit d'emption le 25 septembre 2003, n'a pas pu parfaire la vente conditionnelle que constituait le pacte d'emption (cf. ATF 129 III 264 consid. 3.2.1 et les r�f�rences cit�es).
En cons�quence, dans l'hypoth�se o� elle n'aurait pas c�d� � A.________ et consorts ses droits et obligations conf�r�s par la promesse de vente et le droit d'emption, Z.________ SA n'aurait pas pu requ�rir le transfert de l'immeuble en se fondant sur l'acte du 26 juin 2002. En effet, la r�quisition contenue dans cet acte, par laquelle les consorts X.________ requ�raient d'ores et d�j� d'inscrire Z.________ SA comme propri�taire de l'immeuble (sur l'admissibilit� d'un tel proc�d�, cf. ATF 114 II 324 consid. 1), ne d�ployait d'effet qu'� condition que le droit d'emption ait �t� valablement exerc�, ce qui, comme on vient de le voir, n'a pas �t� le cas.
Or, en vertu d'un principe cardinal du droit de la cession de cr�ance, rendu par l'adage nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet (cf. ATF 130 III 248 consid. 4.2), Z.________ SA n'a pas pu c�der � A.________ et consorts un droit dont elle ne disposait pas. Il n'y a donc pas lieu d'analyser la validit� de la cession des droits de Z.________ SA � A.________ et consorts, puisque la premi�re n'a de toute mani�re pas pu c�der aux seconds plus de droits qu'elle n'en avait elle-m�me.
3.2 Celui qui requiert une inscription au registre foncier doit se l�gitimer quant � son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'op�ration (art. 965 al. 1 CC), � d�faut de quoi la r�quisition doit �tre �cart�e (art. 966 al. 1 CC). Les r�quisitions ne doivent �tre subordonn�es � aucune r�serve ou condition (art. 12 al. 1 ORF). Lorsque l'acqu�reur d'un immeuble requiert son inscription comme propri�taire en produisant un acte de vente immobili�re l'autorisant � requ�rir l'inscription mais subordonnant l'obligation � une condition suspensive dont il n'�tablit pas simultan�ment la r�alisation, la r�quisition doit �tre �cart�e; en effet, l'autorisation d'inscription donn�e par le vendeur doit �tre consid�r�e comme conditionnelle � l'instar de la vente elle-m�me, et l'art. 12 al. 1 ORF ne permet pas de donner suite � une r�quisition conditionnelle (Br�ckner, Sorgfaltspflicht der Urkundsperson und Pr�fungsbereich des Grundbuchf�hrers bei Abfassung und Pr�fung des Rechtsgrundausweises, in RNRF 1983 p. 65 ss, 74).
En l'esp�ce, ind�pendamment de la question de la validit� de la cession des droits de Z.________ SA, les recourants n'ont pas m�me all�gu�, � l'appui de leur r�quisition d'inscription, que la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 s'�tait r�alis�e, de sorte que le conservateur ne pouvait que rejeter la r�quisition.
3.3 C'est en vain que les recourants, invoquant implicitement l'art. 156 CO - aux termes duquel la condition est r�put�e accomplie quand l'une des parties en a emp�ch� l'av�nement au m�pris des r�gles de la bonne foi -, soutiennent que les intim�s seraient responsables du retard dans la d�livrance de l'autorisation de construire. D'une part, en effet, une telle all�gation se heurte aux faits retenus par l'autorit� cantonale, dont les recourants �chouent � d�montrer qu'ils seraient manifestement inexacts ou incomplets au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. D'autre part, la question de l'application de l'art. 156 CO ne pourrait de toute fa�on �tre tranch�e que par le juge ordinaire, et ne saurait l'�tre dans le cadre d'une r�quisition d'inscription par le conservateur du registre foncier. Ce dernier ne peut que rejeter une r�quisition subordonn�e � une condition dont il ne peut �tre imm�diatement prouv� avec certitude, par titres (cf. art. 18 ORF), qu'elle est r�alis�e (cf. consid. 3.2 supra).
3.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'absence de r�alisation de la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de construire en force au 30 septembre 2003 devait entra�ner le rejet de la r�quisition, ind�pendamment m�me de la question de la validit� de la cession des droits de Z.________ SA � A.________ et consorts, qu'il n'y a pas lieu d'examiner.
En d�finitive, le recours de droit administratif se r�v�le mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, ainsi que les frais encourus par les intim�s pour la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
La pr�sente d�cision sur le fond rend par ailleurs sans objet la requ�te des intim�s tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s au sens de l'art. 82 al. 2 PCF.
La requ�te des intim�s tendant � la r�vocation de l'ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2004 et � la fixation de s�ret�s est sans objet.
Sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux :
3.1 un �molument judiciaire de 5'000 fr.;
3.2 une indemnit� de 6'000 fr. � verser aux intim�s � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� de surveillance du registre foncier du canton de Gen�ve, ainsi qu'au registre foncier du canton de Gen�ve et au D�partement f�d�ral de justice et police.