Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/regimes-temporaires-confusion-pouvoirs-lecture-article-16-constitution-1958-exemple-462829.html
Timestamp: 2019-03-26 14:42:27+00:00
Document Index: 157582612

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", 'art 92', "l'article 14", 'art 48', 'art 16', 'art 53', "l'article 16"]

Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c'est le régime prévu par l'article 16. Mais l'idée d'une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine officielle des régimes de l'Est.
La dictature exeptionnelle de l'article 16 :
Cet article permet la mise en place d'une dictature à la romaine en vue de sauver l'État dans un moment de péril très grave. C'est un régime momentané pour résoudre une situation de crise passagère, mais d'une extrême intensité.
L'article 16 a été utilisé une fois et une proposition de révision a été faite au vu des enseignements de cette pratique unique.
La confusion des pouvoirs en régime marxiste, l'exemple de l'ex-URSS.
Avant de profondes réformes qui ont abouti à la disparation de l'URSS, l'URSS était un exemple type du régime fondé sur les idées de Marx et de Lénine.
Il s'agissait d'un régime provisoire, car selon la pensée de Marx l'État devait un jour dépérir et disparaitre.
En réalité cet état n'a jamais commencé à dépérir, et les constitutions se sont succédées sans entamer ce dépérissement.
La dictature exceptionnelle de l'article 16
Une dictature salvatrice
L'application de l'article 16 et les enseignements de la pratique
La confusion des pouvoirs en régime marxiste, l'exemple de l'ex-URSS
La concentration progressive du pouvoir d'état au sein des institutions politiques
La concentration progressive des pouvoirs au sein du PC
[...] la confusion des pouvoirs avec une concentration progressive du pouvoir : Il y a une série de délégation successive de la base vers le sommet au profit d'organes de plus en plus restreint. La concentration du pouvoir fut établit au niveau des institutions politiques, mais aussi au niveau des institutions du parti unique : le PCUS I. la concentration progressive du pouvoir d'état au sein des institutions politiques Dans la Constitution de 1977, trois organes apparaissent essentiels, à savoir le soviet suprême, présidium du soviet suprême et enfin le Conseil des Ministres. [...]
[...] Celle-ci se justifiait doublement et aboutissait à transformer les institutions constitutionnelles en pure apparence. A. La double justification de la place du parti Le PC légitime sa toute-puissance par son rôle démocratique dans son fonctionnement et dans son organisation. La nécessité d'un guidage Selon Lénine, la mission du PC est d'abord d'être le guide du peuple. Dans la première phase du prolétariat, le peuple est trop inculte politiquement pour pouvoir se gouverner, il doit être éduqué. C'est donc la tâche du parti. [...]
[...] les antécédents Trois exemples : l'art 92 de la Constitution de l'an 8 Il prévoyait la suspension de la Constitution en cas de révolte à main armée ou de troubles menaçant la sureté de l'Etat. La suspension pouvait être décidée par la loi ou par décrets du gouvernement. l'article 14 de la Charte de 1814 : Article qui attribuait au roi le pouvoir de prendre des décrets et ordonnances nécessaires pour la sureté de l'Etat l'art 48 de la Constitution allemande de Weimar du 11 aout 1919 Il permettait au Président du Reich de décréter l'état de siège et de déléguer au chancelier le pouvoir de légiférer par ordonnance lorsque la sureté et l'ordre public étaient gravement troublés. [...]
[...] Les modalités de mise en œuvre Des formalités encadrent le recours à l'art 16 et les mesures à prendre sont finalisées. les formalités : Deux formalités : des consultations Quatre autorités doivent être consultées. Le premier ministre, qui ne dispose du contreseing sur la décision de contrôler l'article. A la place il donne un avis qui ne lie pas le président. Deux autres autorités sont consultées : les présidents des assemblées. Et enfin le conseil constitutionnel est consulté, qui exprime un avis obligatoirement motivé, publié au JO (art 53 de l'ordonnance du 7 novembre 1959). [...]
[...] Y siège différentes catégories de personne, par exemple les divers présidents, les présidents de comités d'états, les ministres ou encore un ou plusieurs vices présidents. Cet organe est le sommet de la technostructure soviétique et ses membres importants occupent aussi des fonctions importantes dans le PC. Il a une influence qui n'est pas négligeable. Son président occupe un poste pratiquement très important pour la maitrise de l'appareil d'état. C'est pour cela que Staline et Khrouchtchev se sont fait nommer dans cette fonction. II. [...]
Droit constitutionnel Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS