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Timestamp: 2016-10-27 01:02:46+00:00
Document Index: 153046323

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 27', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_170/2014 (10.12.2014)
1C_170/2014 � � Arr�t du 10 d�cembre 2014
A.________, repr�sent� par Me Michel De Palma, avocat,
Commune de St-L�onard, Administration communale, rue Centrale 22, 1958 St-L�onard,
Plan d'am�nagement d�taill�; mesure des d�pens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 21 f�vrier 2014.
En s�ance du 15 mars 2010, le Conseil municipal de St-L�onard a d�cid� de modifier partiellement le plan d'affectation des zones (PAZ) et le r�glement communal des constructions et des zones afin de rendre constructibles les secteurs "Le Petit Pr�/La Bruni�re" et "Les Champlans/Les B�timents", ainsi que d'adopter le cahier des charges n�1 de la zone � am�nager "Le Petit Pr�/La Bruni�re". Ces d�cisions ont �t� adopt�es par l'assembl�e primaire de la Commune de St-L�onard le 21 juin 2010 et approuv�es le 23 mars 2011 par le Conseil d'Etat du canton du Valais.
Mis � l'enqu�te public le 17 juin 2011, le plan d'am�nagement d�taill� (PAD) "Le Petit Pr�/La Bruni�re" a suscit� l'opposition de A.________ qui contestait la qualit� de bosquet � prot�ger attribu� au boisement sis sur sa parcelle (n� 1334) et qui souhaitait que l'acc�s routier � son bien-fonds soit maintenu dans les deux sens. Par d�cision du 6 f�vrier 2012, le Conseil municipal a �cart� cette opposition et a approuv� le PAD.
Le Conseil d'Etat a partiellement admis le recours administratif d�pos� par A.________; il a annul� la d�cision entreprise en tant qu'elle faisait figurer dans le PAD une zone de bosquet � prot�ger, mais a rejet� le grief relatif � l'acc�s routier � la parcelle n� 1334.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ainsi que le PAD et de condamner la Commune � lui verser une indemnit� de d�pens de 8'500 fr. pour la proc�dure devant le Conseil d'Etat. A titre subsidiaire, il conclut � ce qu'une servitude de passage soit inscrite en faveur de sa parcelle.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et la Commune de St-L�onard ont conclu au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
En tant que propri�taire de la parcelle n� 1334 comprise dans le p�rim�tre du PAD litigieux, le recourant est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� - qui confirme le statut pi�tonnier du chemin qu'il emprunte en v�hicule pour acc�der � sa parcelle - et il dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont remplies si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits et invoque sur plusieurs points l'arbitraire de la d�cision cantonale (art. 9 Cst.).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� qu'il pouvait librement acc�der � sa propri�t� en empruntant la rue du Coteau qui borde le nord de sa parcelle. Tel ne serait pas le cas selon le recourant. Celui-ci soutient en effet qu'il serait oblig� de rouler sur un tron�on de l'ancienne route des Planisses pour acc�der � son domicile. Ce faisant, le recourant se contente pour l'essentiel d'opposer sa propre appr�ciation � celle des juges pr�c�dents. Sa critique ne d�montre pas que le constat du Tribunal cantonal serait empreint d'arbitraire. L'int�ress� ne se prononce en particulier pas sur le fait que l'utilisation d'un segment de l'ancienne route des Planisses pour acc�der � sa parcelle par le nord - sur la base d'une signalisation appropri�e - a �t� garantie par la Commune; celle-ci a pr�cis� que l'acc�s routier � la villa (nord) restait inchang� (cf. d�cision du Conseil d'Etat du 2 octobre 2013; cf. �galement d�cision d'approbation du PAD du 15 f�vrier 2012 du Conseil municipal p. 4 et proc�s-verbal de la s�ance de conciliation du 15 septembre 2011; courrier du 18 septembre 2013 du Conseil municipal � l'Etat du Valais). Le recourant n'apporte aucun �l�ment concret qui permettrait de douter de ces garanties. Dans ces circonstances, la constatation du Tribunal cantonal n'appara�t pas insoutenable et la critique du recourant doit �tre �cart�e.
2.2.�Le recourant critique ensuite le caract�re exclusivement pi�tonnier attribu� au chemin en cause, �l�ment qu'il n'aurait pas pu contester plus t�t dans la proc�dure.
Dans l'arr�t entrepris, la cour cantonale a estim� que l'int�ress� n'�tait plus habilit� � contester les mesures d'am�nagement contenues dans le cahier des charges n�1 du PAD approuv� par le Conseil d'Etat en mars 2011, en particulier celle visant � maintenir le chemin de randonn�e p�destre existant; son grief, faute d'avoir �t� soulev� � temps, �tait irrecevable. A supposer recevable, il aurait d�, selon le Tribunal cantonal, �tre rejet�: l'int�r�t public � r�server aux pi�tons le chemin litigieux - qui se situe au coeur d'un site viticole et naturel - pr�valait sur l'int�r�t priv� du recourant � emprunter celui-ci en v�hicule.
La r�ponse � la question de savoir si le recourant aurait pu contester le statut de chemin de randonn�e p�destre attribu� � l'ancienne route des Planisses n'appara�t pas �vidente. Elle peut toutefois rester ind�cise d�s lors que l'argumentation superf�tatoire de la cour cantonale - relative � la pond�ration des int�r�ts en pr�sence - peut �tre confirm�e pour les motifs �voqu�s ci-dessous.
Critiquant la pes�e des int�r�ts effectu�e par la cour cantonale, le recourant soutient que le fait d'autoriser la circulation � des v�hicules ne porterait pas atteinte � l'int�r�t public � la pr�servation du caract�re viticole et naturel du lieu, celui-ci �tant d�j� bafou� par les travaux pr�vus par la Commune (destruction d'environ 35'000 m
2�de vigne et construction d'une route au coeur du village). L'int�ress� se pr�vaut de son int�r�t � pouvoir continuer � emprunter ce chemin pour acc�der � sa parcelle. Les �l�ments invoqu�s ne sont cependant pas susceptibles de remettre en cause l'appr�ciation des juges pr�c�dents, �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit - comme en l'esp�ce - de tenir compte de circonstances locales et de trancher de pures questions d'appr�ciation (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344). L'int�ress� ne parvient pas � d�montrer le caract�re arbitraire de l'appr�ciation des juges cantonaux quant aux caract�ristiques viticoles et naturelles du lieu. Sa critique se fonde notamment sur des �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'arr�t cantonal (destruction de 35'000 m2 de vigne) et il n'explique pas non plus pr�cis�ment en quoi la construction d'une nouvelle route de desserte d�naturerait le site en question. En tout �tat de cause, l'int�r�t priv� du recourant � pouvoir emprunter le chemin consid�r� en v�hicule ne constitue de toute �vidence pas un int�r�t pr�pond�rant face � l'int�r�t public au maintien d'un chemin de randonn�e p�destre attrayant dans un site au caract�re viticole et naturel dans la mesure o�, selon les constatations du Tribunal cantonal dont il n'y a pas lieu de s'�carter (cf. jurisprudence pr�cit�e), le recourant dispose d'ores et d�j� d'un acc�s � sa parcelle - sans perte de temps ni difficult�s excessives - par la route du Coteau au nord. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral ne saurait remettre en cause la planification projet�e par l'autorit� communale qui appara�t exempte d'arbitraire sur ce point.
2.3.�Le recourant ne soutient plus que la Commune lui aurait donn� durant la proc�dure de modification du PAD des assurances quant � la possibilit� d'emprunter en voiture ce chemin pi�tonnier. Il insiste cependant � pr�sent sur le fait que ces promesses avaient �t� faites par actes concluants dans la mesure o� son passage r�gulier sur cette route pendant 25 ans n'avait jamais �t� contest� pas la Commune.
D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le droit � la protection de la bonne foi pr�serve la confiance l�gitime que le citoyen met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration, si certaines conditions sont remplies. Ainsi, pour que le citoyen puisse invoquer cette protection, il faut notamment que l'administr� se soit fond� sur les assurances en question pour rendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant n'a pas �tabli ni m�me pr�tendu avoir pris des dispositions irr�versibles � la suite des pr�tendues assurances de la Commune. Comme relev� par le Tribunal cantonal, le recourant n'est pas emp�ch� d'acc�der � sa parcelle par le nord. Les conditions pour que soit reconnu un droit � la protection de la bonne foi ne sont manifestement pas r�unies. En outre, quoi qu'en pense le recourant, l'attitude qu'aurait adopt�e la Commune � son �gard ne saurait en aucun cas cr�er un droit acquis. Le recours doit d�s lors �galement �tre rejet� sur ce point.
2.4.�Enfin, le recourant ne motive pas sa conclusion subsidiaire tendant � l'inscription d'une servitude de passage, � pieds et � tout v�hicule, en faveur de sa parcelle � la charge de la parcelle n�1232 propri�t� de la commune. Il ne propose aucune critique de l'argumentation d�velopp�e sur ce point par le Tribunal cantonal (cf. consid. 4 de l'arr�t entrepris). Cette conclusion est donc irrecevable.
Dans un ultime moyen, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 27 de la loi cantonale du 11 f�vrier 2009 fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives (LTar, RSV 173.8). Il reproche en substance au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal de s'�tre �cart�s de la note de frais pr�cise et d�taill�e qu'il aurait produite.
3.1.�Selon l'art. 27 al. 1 LTar, les honoraires sont fix�s entre un minimum et un maximum pr�vus par le pr�sent chapitre, d'apr�s la nature et l'importance de la cause, ses difficult�s, l'ampleur du travail, le temps utilement consacr� par le conseil juridique, et la situation financi�re de la partie. Pour la proc�dure de recours administratif, les honoraires sont fix�s entre 550 et 8'800 fr. (art. 37 al. 2 LTar).
Selon la jurisprudence, le juge n'est pas toujours tenu de motiver la d�cision par laquelle il fixe le montant des d�pens allou�s � une partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause dans un proc�s; il est admis de fa�on g�n�rale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l'ampleur des op�rations que le proc�s a n�cessit�es. Lorsqu'il existe un tarif ou une r�gle l�gale fixant des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa d�cision que s'il sort de ces limites, si des �l�ments extraordinaires sont invoqu�s par la partie concern�e ou si le juge s'�carte d'une note de frais produite par l'int�ress� et alloue une indemnit� inf�rieure au montant habituel, en d�pit d'une pratique bien d�finie (ATF 139 V 496 consid. 5.1 p. 504; 111 Ia 1 consid. 2.a p. 1).
S'agissant de l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne revoit la cause que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� de derni�re instance cantonale que si la d�cision attaqu�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61; 138 I 49 consid. 7.1 p. 51). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s ).
3.2.�Dans l'arr�t entrepris, le Tribunal cantonal a approuv� l'indemnit� de d�pens de 1500 fr. fix�e par le Conseil d'Etat pour la proc�dure de recours devant lui, alors que le recourant avait sollicit� une indemnit� de 8'566 fr. 70 dans une note de frais d�taill�e de son mandataire. Selon l'instance pr�c�dente, il convenait de tenir compte du fait que le recourant n'avait eu que partiellement gain de cause (sur la question li�e au classement du bosquet), que le dossier n'�tait ni volumineux ni complexe et qu'il ne pr�sentait pas de question de fait ou de droit particuli�rement inhabituelle en mati�re d'am�nagement du territoire; le bien-fond� du classement d'un boisement comme bosquet � prot�ger �tait usuelle. L'instance pr�c�dente estimait donc que, compte tenu de la difficult� moyenne de la cause, le Conseil d'Etat n'avait pas m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que les prestations utiles de l'avocat comprenaient l'�tude du dossier, la r�daction des diff�rentes �critures et l'inspection locale et en arr�tant les d�pens � 1'500 fr. Cette indemnit� se situait dans le cadre l�gal pos�e par l'art. 37 al. 2 LTar et correspondait � la pratique en vigueur.
Le recourant critique l'appr�ciation de la cour cantonale. Il fait valoir que l'indemnit� de 1'500 fr. allou�e pour l'activit� d�ploy�e pour la proc�dure de recours devant le Conseil d'Etat par son mandataire correspond � 6 heures de travail � un taux horaire de 250 fr. Ce montant serait d�risoire en comparaison du travail effectivement r�alis�, et ceci m�me si l'on ne prenait en consid�ration que les prestations consid�r�es comme utiles par l'autorit� cantonale (soit env. 14 heures selon le recourant). En l'occurrence, le recourant critique l'estimation du Tribunal cantonal en se r�f�rant exclusivement au temps de travail r�ellement d�ploy� par son avocat. Ce faisant, le recourant m�conna�t que l'indemnit� de d�pens a �t� fix�e au regard des diff�rents crit�res �num�r�s � l'art. 27 al. 1 LTar et, en particulier, que le temps utilement consacr� par l'avocat n'est qu'un seul des crit�res � prendre consid�ration (cf. arr�ts 2C_162/2013 du 8 juillet 2013 consid. 3.2 et 1P.69/2003 du 16 mai 2003 consid. 2.2). En se contentant ainsi d'affirmer que le Tribunal cantonal ne pouvait r�duire le temps de travail effectivement accompli par l'avocat pour les prestations retenues, sans s'en prendre aux autres �l�ments invoqu�s par l'instance pr�c�dente pour fixer l'indemnit� du mandataire et s'�carter de la note de frais produite, le recourant ne remplit pas les exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF et de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de droit constitutionnel (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et les arr�ts cit�s). Cela �tant, l'indemnit� de d�pens - certes peu �lev�e en comparaison du montant figurant sur le d�compte produit par le mandataire du recourant - n'appara�t pas insoutenable compte tenu des �l�ments avanc�s par le Tribunal cantonal et non contest�s par le recourant (gain de cause partiel du recourant, dossier ordinaire et peu volumineux, difficult� moyenne de la cause, etc.), �tant pr�cis� que l'arbitraire n'exclut pas qu'une autre solution aurait aussi pu �tre concevable (cf. supra consid. 3.1). Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commune de St-L�onard, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.
Lausanne, le 10 d�cembre 2014