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Archive Août 2008 - Cabinet Gossement Avocats
03h50 26 août 2008
Emissions de CO² des voitures neuves
Communiqué FNE : Informations complémentaires
La Fédération européenne Transport et Environnement (T&E) publie aujourd’hui une étude sur les progrès réalisés par les constructeurs automobiles en matière d’émissions de CO2 des flottes de véhicules neufs vendus en 2007. Ces résultats proviennent d’une base de données européenne (Car CO2 monitoring mechanism)et concernent 94% du marché européen de l’automobile (UE15 plus la Hongrie, la Lituanie et la Slovénie). Bien loin d’atteindre les objectifs prévus par la Commission européenne en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs d’ici 2012, les constructeurs automobiles doivent impérativement prendre le virage de la sobriété énergétique !
Cette étude est la troisième que T&E publie depuis 2005. Elle arrive à un moment essentiel du processus décisionnel de l’Union européenne. Et ce d’autant plus que l’UE s’est engagé dans le cadre du Protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d’ici 2012. Depuis fin 2007, un projet de Règlement européen concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs est ainsi en cours de discussion et d’adoption. Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’adoption de ce texte est d’ailleurs considérée comme l’une des priorités.
Aujourd’hui, ce projet de Règlement prévoit un objectif moyen d’émissions de CO2 pour l’ensemble des constructeurs présents sur le marché européen de 130g/km d’ici 2012. A noter qu’il est prévu un objectif différent par constructeur, calculé en fonction du poids moyen des véhicules vendus. En 2007, T&E montre que la moyenne des émissions de CO2 des flottes de véhicules vendus par les constructeurs atteint 158g/km, contre une moyenne de 160g/km en 2006.
La Fédération France Nature environnement rappelle que seuls des objectifs ambitieux (120g de CO2/km dès 2012) et sur du long terme (80g de CO2/km dès 2020) permettront de donner à l’industrie automobile un cadre structurant et incitatif pour leur permettre de réaliser dès aujourd’hui les efforts possibles et nécessaires.
03h40 26 août 2008
Communiqué de presse FNE du 26 août 2008
A l’heure où le Gouvernement envisage d’élargir à d’autres produits le système du Bonus/Malus mis en place fin 2007 pour les voitures, on constate à quel point l’industrie automobile a encore du mal à prendre le virage de la sobriété énergétique. La Fédération européenne T&E (Transport & Environnement) publie ce jour un bilan 2006/2007 de l’efficacité énergétique des flottes de véhicules neufs vendues par les différents constructeurs automobiles en Europe[1]. Les efforts des différents constructeurs, y compris les constructeurs français, sont encore bien loin d’être suffisants pour véritablement agir pour le climat et réduire la facture pétrolière des ménages.
Au regard des résultats de cette étude, la moyenne d’émissions de C02 des véhicules neufs vendus par les constructeurs allemands (Volkswagen, Daimler et BMW) a diminué de 3,2% (passant de 173g/km en 2006 à 169g/km en 2007). Les constructeurs français de leur côté (Renault et PSA) n’ont réduit que de 0,7% la moyenne des émissions de CO2 de leurs véhicules neufs vendus (passant de 144g/km en 2006 à 143g/km en 2007).
Michel DUBROMEL, Vice-président de T&E et Pilote du réseau Transports et mobilité durables à FNE explique : « Avec la menace d’une législation européenne toujours en cours de décision, certains constructeurs automobiles spécialisés dans la vente de véhicules fortement émetteurs de CO2 montrent qu’ils ont pu faire quelques efforts. Mais les évolutions lentes de la plupart des autres constructeurs témoignent bien que l’Union européenne doit absolument maintenir la pression avec des objectifs ambitieux sur du long terme.»
- Fixer un objectif de 120g dès 2012 : cela est possible avec les technologies existantes.
- Voir plus loin que 2012 et fixer un objectif de 80g dès 2020 : c’est le seul moyen de donner un cadre incitatif structurant à l’industrie automobile.
- Ne pas fixer d’objectifs calculés en fonction du poids moyen des véhicules : cela pénalise avant tout les constructeurs qui souhaitent faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs véhicules.
[1] http://www.transportenvironment.org/: « Reducing C02 emissions from new cars : A study of major car manufacturers’ progress in 2007 », Aout 2008.
02h00 26 août 2008
Réunion du fonds mondial de l'environnement au Bénin
Pendant que certains médias consacrent des heures d'antenne à parler de la nouvelle présentatrice du journal de 20h, il se passe tout de même des choses importantes dans le monde. Ainsi, la plus importante organisation mondiale de financement de projets destinés à protéger l'environnement et à lutter contre le changement climatique - le Fonds mondial pour l'environnement - tient actuellement, au Bénin, un sommet de Ministres africains de l'environnement sur le thème de la désertification. Le Ministre français de l'écologei, Jean-Louis Borloo y est d'ailleurs présent, accompagné du président de FNE. En cherchant bien sur internet on fini par trouver, derrière une montagne d'infos passionnantes sur la couleur de cheveux de la nouvelle présentatrice du JT, cette dépêche ou celle-ci sur la réunion en cours du Fonds mondial pour l'environnement. On trouve surtout cet article du journal en ligne du site "Le Journal Développement durable.
08h18 25 août 2008
Réunion du Fonds mondial de l’environnement au Bénin sur le changement climatique et la désertification : FNE répond à l’invitation de Jean Louis Borl
Les 25 et 26 août 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre du développement durable, assiste à la réunion organisée au Bénin par le Fonds mondial de l’environnement. Sébastien Genest, Président de FNE, accompagne le Ministre. Explications.
Quinze Ministres Africains de l’environnement seront présents pour échanger sur les thèmes du changement climatique et de la désertification en Afrique de l’ouest. Jean-Louis Borloo assistera à cette réunion, dans le contexte de préparation de la conférence de Poznan, en décembre prochain, relative à l’après Kyoto. Sébastien Genest, le Président de FNE, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, participe à ce voyage officiel.
Cette réunion du FME est l’occasion pour FNE de rappeler que le développement et l’union, partout dans le monde, d’associations de protection de l’environnement, citoyennes et ancrées dans les réalités des territoires est une condition essentielle de la lutte contre le dérèglement climatique.
Sébastien Genest souligne : « Forte d’une expérience de 40 ans de militantisme, FNE souhaite apporter un témoignage sur le nécessaire développement d’un tissu associatif fort, tout à la fois adapté aux enjeux globaux et aux circonstances locales. Le témoignage de FNE est à l’opposé des discours moralisateurs et donneurs de leçons venus d’en haut. Dans un esprit d’écoute et de dialogue, FNE souhaite d’abord participer à l’échange d’expériences avec les responsables africains sur la manière d’impliquer les citoyens à la protection de l’environnement et apprendre sur les forces et difficultés du combat africain pour l’environnement ».
Pour FNE, la définition d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire mais pas suffisante. Impliquer les populations locales, mettre en valeur les bonnes pratiques, encourager le dialogue entre partenaires environnementaux (élus, associations, syndicats etc..), adapter les projets de protection de l’environnement aux contraintes et richesses des territoires sont tout aussi indispensables.
Site internet du Fonds mondial de l’environnement (Global Environment Facility) : http://www.gefweb.org/
08h06 25 août 2008
Le titre fait trés peur mais ce n'est pas pour ce motif qu'il faut acheter et lire ce livre, à compter du 10 septembre. Son auteur, Frédéric Mouchon, est un jeune journaliste de trés grande qualité au Parisien. Il connaît parfaitement le sujet et a couvert de bout en bout toute l'actualité environnementale, dont le Grenelle de l'environnement, ces dernières années. C'est donc la première fois que je me permets de recommander un ouvrage que je n'ai pas pu encore lire mais je suis par avance convaincu de n'être pas déçu !
09h06 24 août 2008
Cohn-Bendit, Les Verts, Le Monde et FNE
Bigre ! J'apprends à la lecture de cet article publié par Le Monde que la "puissante" fédération France Nature Environnement participerait à la constitution d'une liste d'union des écologistes pour les élections européennes... Je n'étais même pas au courant ! Morale de l'histoire : pour être informé de ce qui se passe à FNE il est préférable de lire Le Monde plutôt que d'y adhérer ;-)
05h16 22 août 2008
La mode du droit opposable
Lu cette intéressante tribune de Julien Damon dans l'édition du journal Les Echos datée du 18 août. L'auteur souligne l'engouement actuel du législateur pour la création de droits opposables comme celui qui prévaut déjà pour le logement. Le "droit opposable", nouvelle revendication sociale et politique, est devenue une sorte de baguette magique à tel point que Julien Damon a raison de proposer la création d'un droit opposable au bonheur. J'avoue que cette mode me laisse perplexe. Tout d'abord, elle renseigne sur notre goût pour l'écriture de lois censées régler tous nos problèmes alors qu'il ne s'agit d'abord, rappelons le, que de textes dont une bonne partie ne sera peut-être jamais appliquée ou pas appliquée comme l'aurait souhaité le législateur. L'incroyable inflation législative à laquelle nous assistons aboutit en réalité à ce que le Parlement, véritable usine à voter, adopte à la chaine des textes rédigés rapidement et mal ou pas débattus. Il est d'ailleurs frappant de constater que si les lois sont votées toujours plus rapidement, leurs décrets d'application mettent parfois des années à sortir... Autre observation : le fait de déclarer un droit opposable ne garantit nullement aux citoyens qu'ils en bénéficieront de manière plus aisée. Par définition, tout "droit-créance" peut fonder une demande envers l'Etat, y compris en justice. Ajouter le vocable "opposable" ne changera rien à l'affaire. De plus, les personnes censées être "séduites" par la création de droits opposables sont les plus modestes, c'est-à-dire précisément celles qui hésiteront le plus à saisir les tribunaux en raison de la complexité, de la longueur et du cout de la procédure. Tout laisse donc à penser que cette mode du droit opposable n'est qu'une mode.
04h44 22 août 2008
En cette période estivale, les arbitrages budgétaires sont en cours et chaque ministère tente de faire valoir ses priorités. Parmi ces derniers, le superministère du développement durable, confié à Jean-Louis Borloo avec le titre de Ministre d'Etat, n°2 du Gouvernement. La lecture du projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 septembre, et plus spécialement des dispositions relatives aux financements qui lui seront alloués permettra de savoir si ce Ministère s'apparente au Vice-premier ministre proposé par le Pacte écologique de Nicolas Hulot ou à une simple opération de communication verte. En outre, l'avenir des engagements du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007 dépend aussi de la priorité que le budget de la nation accordera ou non au développement durable. Un espoir même raisonnable est permis. En ces temps de crise économique et d'alerte à la récession, plus personne n'ose vraiment soutenir le modèle économique actuel, fondé sur le gaspillage illimité des ressources naturelles et notre dépendance aux hydrocarbures. Au contraire, il semble que l'idée d'un changement de modèle économique fasse son chemin. Le Monde écrit ainsi que le Président de la République serait tenté par une "croissance verte" alors même que Bercy, par la voix d'Eric Woerth se bat contre toute possibilité d'une fiscalité environnementale et critique publiquement le système du bonus-malus écologique que Jean-Louis Borloo souhaiterait étendre à d'autres produits de consommation, comme les ampoules. Il existe en effet une opportunité historique d'interrogation de notre modèle économique et de passer ainsi d'une logique du court terme à une vision du long terme, comme le souligne Corinne Lepage dans une tribune du Monde, en appelant à une "révolution des valeurs". Le choix d'une croissance écologique est non seulement un impératif moral et une opportunité économique, c'est aussi une réponse à l'engouement des jeunes pour des métiers axés sur la protection de l'environnement. En tant que juriste, je suis frappé du nombre d'étudiants qui postulent pour effectuer leur parcours de Master universitaire en droit de l'environnement, et ce, alors même que cette matière n'est pas encore considérée à sa juste valeur par la Faculté. De plus en plus d'élèves avocats ou de juristes d'entreprises souhaitent aussi s'investir dans ce domaine. Il est indéniable que depuis quelques années, une lame de fond s'est levée en faveur d'une économie durable que beaucoup de haut responsables politiques et économiques n'ont pas encore bien compris, prisonniers d'un modèle de pensée hérité des Trente glorieuses. Plutôt que de s'acharner à refaire sans cesse le constat d'une situation qui est, en effet, alarmante, il est nettement plus motivant de recenser ces facteurs de progrés qu'il faut encourager sans répit. Rendez vous le 24 septembre pour savoir si le Président de la République a compris cette évolution et est réellement tenté par une croissance réellement verte. Pour l'heure, la trés difficile mise en oeuvre du Grenelle laisse place au doute. Pour demain, il faut se demander s'il existe une autre solution.
07h02 14 août 2008
« Territoire » : une notion clé pour penser l’environnement
L’essor que prend depuis peu la notion de « territoire » au sein de la littérature consacrée à l’écologie, à l’énergie, à l’aménagement du territoire, à la gouvernance, au droit et à l’économie est tout à fait remarquable. Qu’il s’agisse de livres, d’actes de colloques, d’articles scientifiques ou de presse, cette notion revient de plus en plus fréquemment et l’attention qui lui est portée est de plus en plus soutenue. France Nature Environnement, la fédération des associations écologistes, lui a d’ailleurs consacré un colloque pour ses 40 ans d’existence, lors duquel plusieurs ministres et hauts responsables étaient venus s’exprimer sur ce concept devenu essentiel pour penser l’évolution du monde et la protection de l’environnement. A n’en pas douter, ce concept connaît actuellement un envol tout à fait comparable à celui de « développement durable » mais devrait sans doute connaître une existence assez différente. Les acteurs de la protection de l’environnement sont en effet habitués à voir apparaître tous les trois mois des termes ou expression qui sont rapidement recyclés par l’industrie de la publicité, du marketing et du management : « développement durable », « comportements responsables », « eco gestes », « compensation », « équitable ». Certaines de ces expressions ont une espérance de vie très courte en ce qu’elles ne renvoient à aucune réalité juridique ou économique. D’autres, au contraire, malgré leur récupération médiatique, continueront de servir d’instruments d’élaboration des politiques publiques de demain. Parmi ces instruments, le concept de « Territoire » devrait avoir une importance singulière. Le motif premier en est qu’il a déjà une histoire non seulement intellectuelle mais aussi sensible. Le motif second est que ce concept est au centre d’une galaxie de termes déjà bien dense : « terroir », « pays », « mondialisation », « frontière », « décentralisation », « proximité », « temps », « principe de subsidiarité », etc… Le troisième motif qui convainc de l’importance de ce concept tient à ce que la crise écologique à laquelle nous sommes actuellement confrontés nous contraint de repenser nos territoires, du local au global. Plusieurs exemples illustrent ce propos. Le premier a trait à l’agriculture. Il n’est plus aujourd’hui que d’ « agriculture de proximité », de « circuits courts », de maintien d’une « agriculture paysanne » (cf. AMAP), de « saisonnalité » etc… Passé l’excitation de manger des fraises toute l’année, le consommateur est invité à respecter les saisons, à consommer des produits économes en transports et donc en hydrocarbures. Reste que ce que l’on entend par « proximité » dépend nécessairement de ce que l’on entend aussi par « territoire de référence ». Quand commence et où s’arrête la proximité ? La question est identique pour le traitement des déchets. Le principe de proximité, dont la valeur juridique contraignante est encore discutée par le juge, signifie que le déchets doivent être traités, c’est-à-dire stockés, valorisés, recyclés ou réutilisés à peu de distance du lieu où ces produits sont devenus des déchets. Le but est une fois de plus de réduire la part des transports. Reste que la définition du rayon de proximité pour ces opérations de traitement suppose de nouveau celle du territoire de référence. Troisième exemple : l’étalement urbain. Le débat fait aujourd’hui rage sur la création des « éco polis » (cf. rapport de la mission Attali), la prolifération des lotissements, l’allongement des distances domicile-travail. L’artificialisation des sols en raison d’un urbanisme peu maîtrisé est l’une des causes premières de destruction de l’environnement selon l’IFEN dans son rapport sur l’état de l’environnement en France en 2006. La réflexion porte en conséquence sur la définition de territoires de référence pour lutter contre l’étalement urbain, mieux articuler l’urbain et le rurbain, le centre et la périphérie, la question étant d’autant plus complexe que toutes ces notions sont dans certains cas très floues. Ces trois exemples démontrent qu’il nous faut repenser nos territoires, du communal à l’international, et redéfinir aussi les lieux de décision, la répartition des compétences, l’articulation du public et du privé. Cette prise en compte des territoires est essentielle et, avec le recul, il apparaît clairement que la difficile mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement tient essentiellement à l’absence de prise en compte des territoires. Ainsi, la résistance de nombreux élus locaux, de droite et de gauche à la mise en œuvre a été mésestimée par les acteurs et pas seulement par les représentants de l’Etat. Prenons l’autoroute A65 (Pau-Langon) : des élus de droite comme de gauche, de l’UMP au PS, se sont battus pour que ce projet irrationnel suive sa course, au mépris de l’esprit du Grenelle. Face à cette résistance du local, il est frappant de constater que l’Etat n’est qu’un nain politique contraint de signer les autorisations qui lui sont demandées. Autre chose : les engagements du Grenelle sont largement le fait de représentants très parisiens, discutant et négociant à Paris. Certes, au mois de septembre 2007 une consultation en régions a eu lieu mais elle s’avéra un échec complet, les participants aux réunions en région étant uniquement invités à commenter des propositions rédigées ailleurs. Comment s’étonner dés lors que ces mêmes personnes fassent preuve d’un enthousiasme très modéré pour s’investir dans l’après Grenelle ? A l’inverse, la tentation de la démagogie n’est jamais loin : une vision globale, c'est-à-dire nationale et mieux européenne des dossiers est souvent indispensable. Hervé Juvin, dans son ouvrage « Produire le monde » (éditions Gallimard), plaide pour une nouvelle croissance écologique fondée sur la production et non le pillage de biens naturels, souligne à son tour : « La notion de territoire et de frontière va reprendre toute son actualité, comme base de mutualités choisies et comme consentement au partage. Car le point, et aujourd’hui indépassable, des produits collectifs est qu’ils dépendent d’un territoire en commun, et que le grand retour du territoire comme réalité politique et morale structurante est l’un des effets majeurs de la production du monde ». La notion de territoire fait donc son retour, un peu à la manière des cycles de l’histoire. Reste à passer à la pratique. Ici ou là des expérimentations se mettent en place pour constituer des territoires de référence et dépasser les limites des structures intercommunales dont la complexité devient intenable et couteuse. Qu’il s’agisse de faire de l’éducation à l’environnement, de l’agriculture, de la gestion des déchets ou de penser les infrastructures routières et les besoins en logement, il convient désormais de trouver les territoires de références pour concevoir et appliquer des politiques publiques intelligentes et respectueuses de l’environnement. On imagine bien que certains nostalgiques des féodalités tenteront d’instrumentaliser ce concept pour alimenter la nostalgie d’une France rurale idéalisée et largement imaginaire. Toutefois, ces derniers n’auront pas compris que le territoire est aussi européen ou international et que toutes ces catégories de territoires doivent s’articuler et se répartir des compétences. Ces derniers n’auront pas davantage compris que la notion de territoire est désormais déconnectée de celle de frontière et suppose aussi une réflexion sur ce qui n’a pas de territoire. La création de réseaux écologiques ne s’oppose ainsi pas au développement d’une agriculture de proximité mais en est, au contraire, une condition puisque les deux participent du maintien de la biodiversité. Ces quelques lignes ne permettent pas de faire le tour de la question et c’est pourquoi des thèses en droit ou en économie de l’environnement consacrées à ce concept devraient sans doute être bientôt rédigées.
Aucun responsable politique, économique ou associatif ne s’aventurerait de nos jours, à ne pas réclamer avec force, davantage de « démocratie participative » et une meilleure écoute de la « société civile » ainsi que des « attentes des citoyens. Or, si tout le monde est favorable, en apparence du moins, au développement des mécanismes de démocratie participative, tout le monde ne partage pas la même définition de ce concept assez flou et susceptible d’interprétations multiples en fonction des intérêts de celui qui le manie. Pour faire le point sur ce sujet, la lecture de l’ouvrage consacré au « nouvel esprit de la démocratie », rédigé par le Professeur Loïc Blondiaux aux éditions du Seuil (coll. La République des Idées) s’avère très utile. Celui-ci s’ouvre d’ailleurs sur ce constat : la participation est une notion floue, y compris en droit : « De la lecture de ces textes ressort une impression : tout se passe comme s’il s’agissait de faire droit à cette participation au niveau des principes sans préciser véritablement le contenu de cette obligation. Dans la presque quasi-totalité de ces cas de figure, le législateur reste muet sur les conditions précises dans lesquelles cette concertation avec les habitants doit être menée » (cf. p 17). Même en droit, la participation demeure donc une notion sans contenu précis. Pire, s’agit-il de plus d’une idée dangereuse ? L’auteur souligne en effet que « la démocratie participative peut à certains égards s’assimiler à un jeu de dupes volontaires, dans lequel la possibilité reste ouverte pour chacun de poursuivre son intérêt, sans que l’autre perde la face » (cf. p 48). Ainsi, la participation permettrait aux uns de se défouler au cours de grandes messes nommées « débats publics » pendant que les autres font avancer la défense d’intérêts particuliers. Mon attention s’est peut être concentrée sur ce caractère de l’analyse mais j’ai trouvé cette dernière globalement pessimiste, alors même qu’elle s’achève sur « les raisons d’espérer ». Sans vouloir trahir la pensée de l’auteur, lesdites raisons d’espérer me paraissent ici bien moins convaincantes ou plus théoriques que celles de douter. De même que les débats télévisés opposent souvent de manière très manichéenne, les « pour » aux « contre » ou les « gentils » contre les « méchants », les débats publics sortent rarement du « tout noir » ou « tout blanc ». Chacun des participants vient en général avec ces certitudes et ses demandes et repart avec le même bagage, frustré de n’avoir pas pu imposer ses idées au terme d’un dialogue de sourds. A l’observation des débats publics type CNDP il est frappant de constater que les participants s’adressent en réalité aux leurs, qui sont d’ores et déjà convaincus, soit directement, soit au travers de la presse. En définitive, Loïc Blondiaux a raison de s’interroger sur l’adéquation des mécanismes participatifs avec la complexité croissante de nos sociétés : En ce sens, l’auteur note : « il est douteux que les transformations contemporaines de l’action publique aillent forcément dans le sens d’une plus grande ouverture à la participation citoyenne. La multiplication des niveaux de décision, de l’agglomération à l’Europe, la généralisation des formes de coopération entre acteurs publics et privés, les partenariats qui les associent désormais qui s’opèrent le plus souvent hors de toute intervention citoyenne organisée. La complexification et l’opacification des processus de décision qui en résultent semblent même un obstacle à l’exercice d’un contrôle démocratique externe » (p 68). Si la notion de démocratie participative assimile encore mal celle de complexité, pourtant centrale, il en va de même de la notion de diversité : « dans la majorité des cas, les dispositifs de participation mis en place par les autorités politiques contribuent à reproduire les inégalités politiques existantes plus qu’à les amoindrir. Toutes les analyses portant sur la composition des conseils de quartier montrent que la présence de jeunes, des populations d’origine étrangère et des groupes précaires y est faible sinon inexistante. A l’inverse, les populations installées de longue date sur un territoire, les classes moyennes et les personnes dotées d’un fort bagage culturel y sont prépondérantes. La seule discrimination que ne reproduisent pas les instances participatives de base porte sur le genre : les femmes y sont autant sinon mieux représentées que les hommes, tout se passant comme si ces derniers avaient compris qu’il n’y avait pas de pouvoir en jeu… » (p 71). La critique est rude mais fondée. Elle ouvre en tout cas le débat sur le débat public et ses limites, voire ses leurres. Le débat public ne permet jamais à tous les citoyens de participer, de telle sorte que l’on peut s’interroger sur les conditions de désignation des orateurs, « le risque est bien celui d’une privatisation d’un espace public donné comme représentatif, au profit de quelques uns, généralement les mieux dotés et les plus forts. Il est aussi celui d’une forme de sélection politique, de l’émergence d’ « habitants professionnels » censés parler au nom de l’ensemble de la population. La question de la représentativité sociologique (tous les groupes sont ils représentés ?) mais aussi politique (tous les arguments et points de vue peuvent ils être entendus ?) des dispositifs est partout et toujours posée» (p 73). Voici donc revenir la question de la représentativité…laquelle demeure donc centrale. A défaut d’avoir été correctement traitée par les défenseurs de la participation, le recours à cette dernière peut s’apparenter à un exercice de communication : « La démocratie participative, telle qu’elle se pratique assez couramment, s’apparente à une série d’exercices de communication dans lesquels l’enjeu réel est bien plus de signifier l’intention de faire participer que de faire participer réellement. La posture est ici beaucoup plus importante que le contenu. Dans cette forme de « gouvernance performative », la gestion des apparences, la maîtrise des impressions, en un mot la dramaturgie des échanges absorbent l’essentiel des efforts des organisateurs, au détriment de la relation elle-même et de ce qu’elle pourrait produire. Avant d’être un nouvel art de gouverner, la consultation pourrait n’être qu’un nouvel art de communiquer » (p 74). Le livre de Loïc Blondiaux a ainsi le mérite de traiter d’un sujet de manière bien moins naïve et éloquente qu’à l’accoutumée. La présentation des enjeux et des risques est tout à fait éclairante. Il comporte cependant les « défauts » de ces qualités. Il est ainsi un peu court et l’on regrettera tout particulièrement que les développements relatifs aux possibilités d’instrumentalisation de la participation du citoyen soient si succincts. La manipulation de la parole, le formatage et l’orientation des débats, le contrôle de la question posée et de la rédaction du compte rendu demeurent des points essentiels. En voici un aperçu : « si dans ces dispositifs de participation fermés, la parole reste bien sûr toujours libre, l’attitude des animateurs en charge de la délibération est fondamentale, et réelle leur possibilité d’influence sur le cours de celle-ci. Les travaux sur la psychologie des petits groupes ont montré à quel point la dynamique de ces derniers dépendait non seulement de leur composition mais aussi du contexte de la délibération »(p 77). En définitive, l’auteur me semble être globalement pessimiste quant à l’évolution de la démocratie participative comme outil d’amélioration de la démocratie représentative, et ce, alors même que son texte s’achève sur les « raisons d’espérer ». Ce pessimisme me semble fondé. Prenons quelques exemples récents qui démontrent que la participation est encore trop imprécise pour ne pas être considérée comme un gadget par les décideurs publics. Premier exemple : les Commissions locales d’information (CLI) placées prés des installations nucléaires. La loi du 13 juin 2006 relative à la « transparence et à la sécurité en matière nucléaire » devait impulser une réforme de la composition et de l’objet des CLI. Malheureusement, le décret d’application publié au début de l’année a eu pour principal apport d’imposer que plus de la moitié des membres de ces CLI soit…des élus. Ainsi, une instance de démocratie participative devient en réalité un nouveau lieu d’expression de la démocratie représentative. Deuxième exemple : les enquêtes publiques. Alors que tout le monde réclame toujours plus de concertation, l’administration de l’écologie défend actuellement un projet d’ordonnance qui vise à supprimer à grande échelle les cas d’enquêtes publiques et de réunion de CODERST préalables à l’autorisation d’installations classées (réforme du 3ème régime ICPE). De nouveau, force est de constater que le discours sur la participation se traduit par des actes inverses. Dernier exemple : le grenelle de l’environnement. La question de la représentativité a été au cœur des discussions relatives aux conditions d’organisation de ce nouvel exercice démocratique ou ce sont bien des représentants et non des citoyens qui ont participé à une négociation encadrée par le pouvoir politique élu. La question de la représentativité des acteurs, notamment associatifs, du Grenelle, n’est d’ailleurs toujours pas tranchée et les travaux de la mission confiée au député Bertrand Pancher ont abouti à deux rapports qui posent les termes du débat mais sont difficilement exploitables en raison des vives controverses qui se sont exprimées et dont la synthèse demeure difficile. En guise de conclusion provisoire : plus on parle de participation, plus on parle de représentativité. Il paraît donc plus urgent de restaurer et de renforcer ces corps intermédiaires que sont, par exemple, les partis, les syndicats et les associations représentatifs, au sein desquels les citoyens trouveront des espaces d’expression de leurs idées et revendications certes perfectibles mais moins hypocrites que les simulacres d’exercice de démocratie directe auxquels nous avons eu droit, notamment en matière nucléaire. La mise en avant de la participation du citoyen se fait trop souvent au détriment voire au mépris de ces corps intermédiaires pourtant indispensables. Tant que ces derniers n’auront pas les conditions d’exercice qu’ils méritent, la démocratie participative restera à mon sens un slogan. Cela suppose la définition de critères stricts de représentativité et de légitimité fondés sur des règles de démocratie interne à ces organisations, transparentes et rigoureuses.
05h27 10 août 2008
Les éoliennes au Conseil d’Etat
L’offensive anti éoliennes se poursuit. On se souvient qu’un député a, il y a peu, déposé à l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à rendre plus difficile la procédure d’autorisation de ces aérogénérateurs, au motif, très spécieux, d’un renforcement de la phase de concertation. Peu après, les services du Ministère de l’écologie ont présenté un projet de décret tendant à ce que la création d’éoliennes de grande hauteur obéisse aux règles de la police des installations classées, au même titre que toute activité industrielle dangereuse. Malgré le tollé des associations et représentants des producteurs d’éoliennes, ce projet de décret existe toujours. Nouvel épisode : l’Institut Montaigne publie un rapport censé démontrer le coût trop élevé de l’éolien. Dernier rebondissement : le Conseil d’Etat, à la demande d’associations opposées au développement de l’éolien, vient d’annuler, le 6 juillet 2008, le décret relatif aux tarifs de rachat d’électricité en date du 10 juillet 2006. Cet arrêt est intéressant pour plusieurs raisons. Ainsi, l’accueil et le commentaire de cette décision de la Haute juridiction administration, par une partie de la presse, sont assez surprenants et, parfois même, inquiétants. Surprenant, car aucun juriste sérieux ne peut prétendre que cet arrêt peut représenter une quelconque victoire pour qui que ce soit. Le fait que cet arrêt ait pu être conçu comme une « victoire » d’un camp sur un autre témoigne, non seulement de la qualité de la communication des associations requérantes mais aussi et surtout d’une méconnaissance certaine de l’enjeu et de l’objet du procès devant le Juge administratif. Rappelons que ce procès n’est jamais fait à une personne - morale ou physique - mais à un acte. Le Juge administratif (au moins dans le contentieux de l’excès de pouvoir) est uniquement tenu d’en contrôler la légalité et de rappeler le droit. Au cas présent, le Conseil d’Etat, a, à juste titre, jugé que le décret du 10 juillet 2006 était illégal au motif d’un vice de procédure, le Conseil supérieur de l’énergie n’ayant pas été consulté préalablement à l’entrée en vigueur de ce texte. Le Conseil d’Etat a donc écarté tout l’argumentaire des associations sur le fond du dossier (moyens de légalité interne) et s’est arrêté à un simple moyen relatif à la légalité externe (vice de procédure) de l’acte attaqué. Très concrètement, à la suite de l’arrêt rendu le 6 juillet 2008, l’administration a le droit de reprendre exactement le même décret, dans une rédaction identique à la virgule prés, à la seule condition que toutes les institutions qui doivent être consultées le soient. On notera d’ailleurs, que, assumant pleinement ses responsabilités, le Ministre Jean-Louis Borloo, par communiqué diffusé le jour même, a indiqué que le décret serait repris et que les contrats de rachat d’électricité ne sont nullement mis en cause. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat a donc pour unique conséquence, l’obligation faite au Ministre de resigner ledit décret dés l’instant où il s’y est publiquement engagé. Il faut en effet souligner que ledit communiqué de presse vaut décision administrative et, plus exactement, vaut promesse, laquelle, si elle n’était pas tenue, pourrait engager la responsabilité de l’Etat. La seule victoire des associations qui ont saisi le Conseil d’Etat tient donc au fait que le Ministère de l’Ecologie est tenu de perdre un peu de temps sur ce dossier. En réalité, il n’y a qu’une victoire à la Pyrrhus car cet arrêt du Conseil d’Etat aura sans doute pour conséquence, à la suite de la réaction du Ministère de l’écologie, de graver un peu plus dans le marbre le principe et les conditions du rachat d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Pourtant, certains articles se contentent de focaliser sur le coup qui aurait été porté au développement de l’éolien et tirent même prétexte de la lecture de l’arrêt du Conseil d’Etat pour faire à la place du Juge le procès de l’éolien. Si les citations des représentants des requérants sont, (légitimement) largement reprises, il est étrange qu’aucun juriste (à ma connaissance) n’ait été sollicité pour commenter les termes et la portée de cet arrêt. En réalité, ce n’est pas tant la réaction qu’a suscité ce dernier qui est inquiétant mais davantage le constat d’une offensive anti-éolien. Le fait que des riverains ou des associations saisissent la justice n’est nullement critiquable et permet au contraire de s’assurer du respect du droit auquel l’éolien ne peut échapper. A l’inverse, les arguments employés contre l’éolien sont parfois excessifs. En résumé, le développement de l’éolien ne me paraît pas poser de problème sanitaire et environnemental mais doit être encadré, à l’instar de toute autre activité, d’un point de vue urbanistique. Je m’explique : s’assurer que le développement de l’éolien s’inscrive dans une politique intelligente d’aménagement du territoire et de respect des paysages va dans le bon sens. Il importe en effet que l’implantation d’une ferme d’éoliennes ne procède pas du seul souhait des élus locaux de toucher les recettes de la taxe professionnelle. De même, les riverains peuvent légitiment formuler des remarques ou faire part d’inquiétudes dont il est impératif de tenir compte. Un lecteur m’a ainsi récemment fait part du bruit généré par des machines en état de dysfonctionnement, ce qui est évidemment intolérable. Si l’implantation des éoliennes doit donc être strictement encadrée et maîtrisée, le recours à des arguments caricaturaux ou les interventions au nom d’intérêts bien étrangers à la protection de l’environnement ne sont pas davantage utiles. Nul n’est dupe : discrets lors du Grenelle de l’environnement, les partisans du tout nucléaire s’élèvent désormais contre la mise en œuvre des conclusions du Groupe de travail 1 sur le dérèglement climatique. D’une manière générale, cette offensive anti éolien s’inscrit dans un mouvement plus général d’écolo scepticisme post Grenelle. Ce mouvement est largement favorisé par le fait que la culture du nucléaire est cultivée avec soin depuis les années 60. Le moindre sondage qui semblerait indiquer que les français sont favorables à l’atome est largement repris et les comparaisons opérées entre le coût du nucléaire et de l’éolien sont très étranges. Manifestement, il est encore utile de rappeler que le coût du démantèlement des installations nucléaires de base et de la gestion de déchets dont la durée est de plusieurs dizaines de milliers d’années est tout simplement inconnu. Bref, la mise de côté des caricatures véhiculées par le lobbying nucléaire sont sans doute une condition première d’un débat serein et moins passionnel sur l’énergie du vent. A l'inverse, convaincre celles et ceux qui ne sont pas immédiatement convaincus suppose du temps et l'échange.
03h53 09 août 2008
Européennes : faut-il réunir les écologistes ?
A l’approche de chaque scrutin électoral, les appels à l’union des écologistes de tous bords se multiplient. Tel était le cas lors de la campagne présidentielle avec le succès que l’on sait Tel est de nouveau le cas à la veille des élections de nos représentants au Parlement européen, qui se tiendront en mai 2009. Titre d’un récent article de Libération : « Cohn-Bendit veut réunir les écologistes ». Peu avant, l’ancien porte parole des Verts, Yann Werhling a lui aussi lancé un appel à l’union des écologistes. Dans les deux cas, ces appels sont initiés par des militants sincères de l’europe et de l’environnement. Dans les deux cas, malheureusement, ces appels ne réunissent probablement pas encore les conditions pour aboutir à l’objectif recherché : imposer l’europe et l’environnement au cœur des politiques publiques. Premier problème, le simple fait qu’il y ait plusieurs appels à l’union contribue déjà à compliquer l’opération. Ces appels ne vont en effet pas tout à fait dans le même sens : plutôt à gauche dans le premier cas, plutôt vers le centre dans le deuxième. Deuxième problème : les élus d’une liste d’une hypothétique liste d’union des écologistes devront choisir un groupe politique d’appartenance une fois arrivés au Parlement européen. Or, bien des élus non Verts comme José Bové hésiteront sans doute à siéger au Groupe des Verts européens. Dans ces circonstances, l’union des écologistes n’aura duré que le temps de la campagne. Il ne faut pas cacher cette difficulté aux électeurs car ceux-ci pourraient être surpris que leur vote en faveur d’une union n’aboutisse à un éparpillement. Troisième problème : une union des écologistes sur quel programme ? Certes, de José Bové à Nicolas Hulot en passant par Daniel Cohn-Bendit, la plupart de ces candidats partagent le même souci d’une réponse à l’urgence écologique. Le problème tient cependant à ce qu’ils n’apportent pas tous la même réponse. Qu’il s’agisse du référendum sur le traité constitutionnel européen ou des options libérales de la politique de circulation des capitaux et des marchandises, ces candidats ne partagent pas les mêmes opinions. En réalité, le talon d’Achille de ces appels à l’union tient bien à ce qu’il n’y pas d’union sur le programme. Tout se passe comme si l’on pouvait se préoccuper du scrutin avant d’écrire le programme. Et dans le présent cas de figure, le programme reste à écrire pour qu’il y ait d’abord une union sur les idées politiques, économiques, sociales à défendre ensemble. Quatrième problème : une union de quels écologistes ? Une simple addition de personnalités aussi brillantes soient-elles ne donne que rarement une force politique. En disant cela, je ne réponds qu’à une toute petite partie de la question : quels écologistes ? Depuis toujours, un débat oppose les écologistes politiques aux écologistes associatifs. Les premiers considèrent que l’engagement en politique est le seul à permettre d’influer réellement sur les choix publics et qu’il faut sauter le pas. Pour les seconds, l’histoire démontre que le combat associatif compte plus de victoires à son actif que le combat politique. Les seconds rappellent aussi que les Verts ont fait le choix de s’ancrer à gauche et d’opter pour une analyse économique anti libérale. Or, sociologiquement, tous les militants associatifs ne sont pas hostiles au libéralisme. Il s’agit len effet d’une doctrine qui fait l’objet de bien des écoles de pensée. Au lendemain de la second guerre mondiale, la construction européenne supposait de trouver le moyen non pas d’inviter mais de contraindre les Etats à faire la paix grâce à une modèle économique fondé sur la libre circulation. Par ailleurs, les grandes associations qui ont notamment pour projet de fédérer les initiatives associatives doivent rester apolitiques dans le but d’accueillir le plus grand nombre de citoyens. Enfin, une association n’a théoriquement pas le même but qu’un parti politique. Un parti est censé porter un projet global de société. Or, la grande surprise du Grenelle de l’environnement a été de constater que des associations portaient un projet de société structuré et cohérent qu’elles sont capables de défendre dans un dialogue avec d’autres partenaires. Pour prendre un exemple, les propositions publiées par France Nature Environnement pour le Grenelle ou l’analyse (« quels territoires pour demain ? ») produite pour son 32ème congrès, représentent une contribution remarquable à l’élaboration d’un projet de société qui permette de réconcilier l’Homme et son environnement. Last but not least, le dernier problème : les personnes qui annoncent aujourd’hui vouloir faire campagne ensemble se sont souvent affrontées par le passé. Il n’est besoin que de se souvenir de l’accueil réservé par nombre de responsables Verts et de réseaux altermondialistes à l’hypothèse d’une candidature de Nicolas Hulot à l’élection présidentielle. Cela étant, même si les conditions d’une union des écologistes ne sont sans doute pas encore réunies, est-elle souhaitable ? Sans doute. Rappelons que 85% des règles qui composent le droit de l’environnement applicable en France sont élaborées par les institutions de l’Union européenne. C’est dire que la protection de l’environnement se conçoit d’abord au niveau européen. C’est donc bien à ce niveau que les écologistes doivent prioritairement intervenir pour imposer une nouvelle conception de l’intérêt général qui tienne compte des limites de notre planète. Les tentatives de lobbying des groupes de pression verts auprès de la commission européenne ne pèsent rien à côté des structures organisées qui représentent les intérêts de l’agriculture productiviste ou de l’industrie chimique. De même c’est rarement au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne que se fait le révolution écologique. En conséquence, la présence d’écologistes au Parlement européen, dont les attributions de contrôle doivent être renforcées, est certainement indispensable. Reste à savoir si ces écologistes doivent siéger au sein d’un groupe unique ou, au contraire, au sein de chaque groupe politique (PPE, PSE etc..). Il n’y a pas à choisir car la bonne réponse est probablement : les deux. Un groupe des élus écologistes aura besoin de constituer des alliances pour l’emporter lors de chaque scrutin sur des textes importants. Mais cela suppose toutefois, au préalable, l’existence d’un groupe Verts cohérent idéologiquement, important numériquement, structuré mais aussi discipliné. L’initiative de Daniel Cohn-Bendit mérite l’attention sans qu’il soit utile de s’y opposer ou de la soutenir sans réfléchir dés maintenant. Une chose cependant : avant de parler au nom et pour le compte du mouvement associatif, il est indispensable d’interroger ses représentants, ce qui n’a encore jamais été fait.. (cf. crédits photo Reuters).
15h02 07 août 2008
Hervé Juvin : « Produire le monde : pour une croissance écologique »
Tel est le titre de l’ouvrage récemment publié par Hervé Juvin aux éditions Gallimard (coll. Le Débat). D’emblée ce livre tranche dans le débat sur les limites de la planète introduit à grande échelle lors de la dernière campagne présidentielle. Si le propos des associations a été largement relayé lors du Grenelle de l’environnement, force est de constater que les étals des librairies sont aujourd’hui largement fournis en textes dont les auteurs démontent ce « discours écologiste ambiant » accusé d’être par trop culpabilisateur pour celles et ceux qui apprécient les joies de la société de consommation. Si le langage d’Hervé Juvin n’est pas celui qui domine, il est en réalité inclassable. Parlons de la forme d’abord : il est devenu tellement rare de lire un essai bien écrit qu’il faut ici souligner que cet auteur a pris soin de s’adresser à ses lecteurs dans un vocabulaire choisi et très agréable à lire. Contrairement à la quasi-totalité des livres du même genre, celui-ci ne nous abreuve pas de statistiques et ne rivalise pas de chiffres et de données invérifiables et pompeuses dont le seul objet est de faire autorité, comme la blouse blanche de l’acteur qui vend des dentifrices à longueur de publicités. Au contraire, Hervé Juvin illustre constamment son analyse, notamment de souvenirs de voyages, sans jamais verser dans le nombrilisme ou la posture christique de certains prêcheurs de l’environnement. Dans sa structure, Hervé Juvin décompose sa pensée en trois parties/chapitres : une analyse des transformations actuelles du monde dont on découvre avec stupeur qu’il n’est pas seulement fini mais également limité, une présentation de la voie (« le chemin de l’apocalypse ») que nous empruntons actuellement les yeux fermés et une proposition pour en sortir. Si cette analyse est parfois un peu apocalyptique, son mérite premier tient à ce qu’elle ne se borne pas à critiquer ou à alarmer mais propose, ce qui est bien l’exercice le plus délicat et le plus rarement réalisé. L’intelligence de ladite analyse tient en outre à ce que l’auteur démontre de manière convaincante qu’il faut aller au-delà des constats, que les débats actuels sur la décroissance ou le développement durable sont déjà dépassés ou doivent l’être. Reprenons. Le chapitre premier s’ouvre sur cette question que je me permets de reproduire pour donner envie de lire la suite : « La question ne porte plus sur la transformation du monde ; ce monde est changé parce que nous l’avons changé. Elle ne porte plus sur le réchauffement climatique, l’épuisement du pétrole et les autres modes d’une catastrophe annoncée qui stimule les digestions assoupies. La question porte sur le renouvellement de la condition humaine qu’entraîne la disparition du monde comme monde, c’est-à-dire comme abondance et comme diversité, comme don et comme destin, comme différence et comme étonnement. Un nouveau sentiment du monde nous laisse désarmés, en nouveaux venus dans ce monde que nous avons fait et que nous ne reconnaissons pourtant pas. Une nouvelle esthétique, une nouvelle politique, une nouvelle économie naissent dans la confusion l’inaperçu, l’étonnement et aussi l’inquiétude. Ce qui faisait que le monde était le monde disparaît ; l’usage que nous en avons fait en est responsable, mais cette capacité d’usage porté à son degré à son degré suprême, celui de la disparition, est notre première ennemie. Usus et abusus, nous avons usé et abusé du monde. Propriétaires abusifs, nous l’avons usé, vieilli, détruit. Ne sommes nous pas en danger de disparaître avec lui ? ». C’est donc à une réflexion sur la condition humaine et pas uniquement à une observation des massacres de la biodiversité que nous invite Hervé Juvin. Le livre supporte bien entendu la contradiction. Le deuxième chapitre est celui qui convainc le moins, particulièrement la dénonciation assez classique et de l’idéologie des droits de l’Homme (« une arme de destruction massive : les droits de l’Homme ») que je ne partage absolument pas. De même, la critique de l’action des ONG, plus spécialement des ONG humanitaires est féroce et parfois excessive : « La morale du progrès est du côté du colonisateur, comme elle est aujourd’hui du côté des multinationales, dûment assistées de leurs poissons pilotes, les ONG compassionnelles ; et il ne manque pas de régions dans le monde où le développement donne tous les droits, et d’abord le droit de voler ». La dernière partie de l’ouvrage est cependant passionnante en ce qu’elle apporte un regard neuf sur l’économie d’un monde limité. Il n’est plus nécessaire de disserter à l’infini sur la croissance zéro, la décroissance, le développement durable ou la croissance qualitative : il convient d’anticiper une nouvelle révolution industrielle. L’exploitation intensive des ressources naturelles limitées s’achève. La production industrielle de « biens naturels », au moyen des technologies propres s’annonce. Cette nouvelle révolution industrielle s’accompagne d’un retour du droit, d’une importance donnée à la comptabilité pour redéfinir l’apport d’une entreprise…inutile de dévoiler toute la conclusion si cette petite note vous a donné envie de lire ce livre.
14h01 05 août 2008
Le Grenelle de l’environnement a certainement offert une tribune mais aussi une légitimité aux associations de défense de l’environnement. Depuis, par un curieux retour de balancier, les ouvrages fleurissent sur les étals des librairies qui pourfendent la pensée supposée unique de ces mêmes associations. Rien de plus chic désormais, surtout lorsqu’on est soi-même un ancien militant, que de pointer du doigt ces « ONG environnementales» qui agissent certainement pour de toutes autres raisons que la défense de la planète. En cette période estivale, partant du principe que seul le débat fait avancer la réflexion, je me suis plongé dans un certain nombre de ces pamphlets. Je ferai ici l’impasse sur les textes qui n’ont d’autre but que de brûler ce qui était hier adulé au moyen de clichés et de raccourcis qui sont proprement grotesques. A l’inverse, je retiens l’analyse de Sylvie Brunel, Professeur de géographie à la Sorbonne : « A qui profite le développement durable ? ». Le propos de l’auteur est clair : le développement durable est devenu un instrument parfaitement maîtrisé par les ONG environnementale mais a mauvais escient. Je cite « ..dans la réalité quotidienne, c’est l’industrie de la peur qui tourne à plein rendement, et les choix technologiques ou sociétaux sont de plus en plus pris en fonction de la prétendue « vox populi », qui est en réalité celle des associations les plus puissantes ou les plus habiles. De peur de se voir accusées de ne pas avoir respecté le principe de précaution, les autorités publiques préfèrent opter pour …l’inaction : ne rien faire plutôt que de déplaire. Or un certain nombre de postulats sur lesquels reposent les principes politiques du développement durable sont erronés, notamment ceux qui se réfèrent au concept de nature ». Ainsi, par le fait de quelques écologistes aux idées courtes ou commerciales, souvent des urbains qui idéalisent une nature en vitrine, le discours sur le développement durable est trop souvent catastrophiste, simpliste sur le thème de la croissance, fondé sur des peurs infondées et, finalement, contreproductif, à côté de la plaque. Je résume mais l’ouvrage retient l’attention en ce qu’il interroge les idées développées par l’écologie associative. Il fait mouche aussi. Le soutien apporté par certains écologistes à l’industrie de la compensation du carbone est peut être prématuré. De même, les agrobiocarburants n’ont pas toujours été dénoncés avec la ferveur actuelle. Bref, l’adhésion à une association ne permet pas de prévenir toute erreur. Toutefois, l’ouvrage comporte deux défauts. Le premier est qu’il oscille entre le style pamphlétaire et celui de l’analyse de fond sans vraiment choisir. Le second est qu’il procède d’une conception erronée des « ONG environnementales ». A mon sens, Sylvie Brunel, malgré sa maîtrise du sujet, ne souligne pas assez que cette expression renvoie à une multitude d’opinions, de débats voire même de divisions et de querelles. Lesdites ONG ont des architectures, des modes d’action et des réseaux très divers. Si un consensus se dégage sur les objectifs, ces associations ne tiennent pas, loin s’en faut, un discours unique sur les moyens et les priorités. Leur rapport au politique, à l’économique et au social varie beaucoup en fonction de la culture et de la sociologie de ces collectifs. Certes, pour les besoins de la communication, leurs revendications ont été simplifiées au point de, parfois, se ressembler. Reste que ce qui fait à mon sens la force et la richesse du mouvement associatif tient précisément à sa diversité et a ses débats. A titre personnel, j’ai toujours soutenu les militants qui se sont opposés, tout au long du Grenelle de l’environnement, aux tentatives de fusion et donc d’appauvrissement du mouvement associatif. En définitive, l’ouvrage de Sylvie Brunel comporte des développements très intéressants en ce qu’ils entretiennent le débat sans démagogie, y compris sur l’exploitation de la thématique du dérèglement climatique, mais, dans un style moins polémiste, aurait été aussi intéressant dépouillé d’une vision assez manichéenne des associations qui ne prétendent avoir toujours raison. Surtout, il me semble qu’il ne faut pas exagérer la capacité d’influence des associations. Si elles sont écoutées du politique, elles ne sont pas toujours, loin de là toujours entendues. S’agissant des responsables économiques, le dialogue est bien souvent difficile en raison d’incompréhensions anciennes. Certes, périodiquement, les médias relaient des campagnes d’opinion ou des alertes mais cela ne suffit pas et s’avère souvent bien moins efficace que des stratégies de lobbying qui bénéficient de moyens, notamment financiers, sans commune mesure. La difficile mise en œuvre des engagements du Grenelle, qui n’ont pas été écrits que par des associations, démontre que certains contre pouvoirs sont bien plus capables d’imposer leurs vues, s’agissant notamment de la création d’autoroutes ou de réacteurs nucléaires. En conclusion, il est certainement indispensable de préciser les critères de représentativité et de légitimité des associations. Il ne faut cependant pas se tromper de cible : elles ne sont pas les pires ennemies du développement durable.
03h36 02 août 2008
Le préfet Frémont rejoint l'Elysée, pour réformer "nuit et jour"
PARIS (AFP) — Nouveau directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, le très expérimenté préfet Christian Frémont, qui a travaillé avec des ministres de droite comme de gauche, veut oeuvrer à "la réforme", "nuit et jour".
A 66 ans, il offre un profil plus classique que la jeune énarque Emmanuelle Mignon qu'il remplace.
M. Frémont était préfet d'Aquitaine quand il a rencontré celui qui était alors ministre de l'Intérieur. Il doit à M. Sarkozy, confie-t-il à l'AFP, sa nomination à la région PACA. Une expérience marseillaise de quatre ans "passionnante" pour ce licencié ès lettres amoureux de Marcel Pagnol et d'Alphonse Daudet.
Devenu conseiller du président en mai, chargé de la révision générale des politiques publiques (dossier qu'il conserve), cet ami du secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant se préparait depuis à ce "grand honneur et cette lourde charge". Face à une telle proposition, "on ne réfléchit pas, on accepte".
Mme Mignon est énarque comme lui, mais la nomination de ce grand commis de l'Etat n'en demeure pas moins un retour à une certaine orthodoxie : ce sont souvent des préfets qui ont dirigé les cabinets élyséens (Bertrand Landrieu et Michel Blangy pour Jacques Chirac).
Très présente dans la campagne du candidat Sarkozy son mentor, Mme Mignon avait une dimension plus politique.
M. Frémont a emprunté un chemin pluriel, notamment auprès de deux ministres de l'Intérieur socialistes, Philippe Marchand, puis Paul Quilès.
Il dément pour autant être une nouvelle prise de "l'ouverture" sarkozyenne. "C'est le parcours normal d'un préfet républicain", dit, d'une voix discrète, presque monocorde.
A-t-il profité d'une sanction de la jeune femme, dont des propos sur les sectes avaient suscité la polémique? "Pas du tout", assure l'intéressé. "C'est elle qui a souhaité faire autre chose".
Avant de rejoindre l'Elysée, M. Frémont s'était attelé au lourd chantier du Grenelle de l'environnement, sous la brève houlette d'Alain Juppé, camarade de la promo 1972 de l'ENA, puis de Jean-Louis Borloo, avec lequel les relations étaient notoirement tendues.
Il se félicite d'avoir bâti leur ministère (écologie, énergie, Aménagement...), tout en divisant par deux le nombre de directeurs généraux.
Une illustration de sa philosophie - "les Français ont droit à un service public de grande qualité et au meilleur coût" - qu'il entend mettre en oeuvre comme super-intendant de l'Elysée, "nuit et jour" comme le lui a demandé Nicolas Sarkozy, dont il apprécie le franc-parler.
Sans renier son passé d'énarque - "je suis certainement le Français qui y a passé le plus de temps, j'ai un lourd handicap", plaisante-t-il en référence aux 13 années à la direction des stages -, il puise dans "ses origines paysannes" du côté de la Dordogne, dont il a conservé l'accent, pour "garder les pieds sur terre". "Je ne suis pas un intellectuel", affirme cet homme aux cheveux blancs et sourcils sombres.
Selon Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement, partenaire du Grenelle de l'environnement, il n'échappe pas à la "caricature du grand serviteur de l'Etat", "gros travailleur" mais "homme froid".
Côté défauts, M. Frémont glisse son "impatience". "Pragmatique et capable de prendre du recul", voilà pour les qualités qu'il se reconnaît. Loin du personnage préféré de ce "bédéphile", Lucky Luke, "l'homme qui tire plus vite que son ombre".
Pour combien de temps cet assidu des chemins de Compostelle est-il là? "A peu près sûr jusqu'au mercredi suivant!", jour du conseil des ministres où se font les nominations, sourit-il.