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Timestamp: 2017-02-22 06:13:30+00:00
Document Index: 316661451

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 106', 'art. 134', 'arrêt ']

6B_1079/2013 (22.10.2014)
6B_1079/2013 Arrêt du 22 octobre 2014
A. Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté B.________ du chef de tentative d'assassinat, mais l'a reconnu coupable de vol, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et d'infraction à l'art. 19a LStup et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 408 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 100 fr., assortie d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour, sa libération étant ordonnée et un délai de trente jours lui étant imparti pour faire valoir ses éventuelles prétentions en indemnisation.
B. Statuant le 29 mai 2013 sur appel notamment du Ministère public genevois, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a notamment reconnu B.________ coupable de tentative d'assassinat sur la personne de J.________ et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 2 janvier 2013 par le Ministère public. Par décision séparée du même jour, elle a ordonné son placement en détention pour des motifs de sûreté.
C. Contre ce dernier arrêt, B.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, en substance, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de la tentative d'assassinat sur la personne de J.________ et de toute autre infraction en rapport avec cette agression. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Il est en outre formellement mis en cause par J.________ comme étant l'une des personnes l'ayant poursuivie avec un couteau, par C.________ comme ayant " attrapé " celui-ci à la sortie du passage ou encore par H.________ comme s'étant précisément trouvé à cet endroit en tenant une " bouteille " à la main, même si aucun d'entre eux ne prétend l'avoir vu donner des coups à la victime. L'objet précité correspond de toute évidence à la bombonne de spray au poivre appartenant à G.________ et trouvée en sa possession lors du contrôle de police du 11 août 2011, soit celle que B.________ lui avait pris des mains avant l'agression et dont la goupille a été retrouvée sur les lieux même de celle-ci. Comme l'a exposé G.________, son ami n'entendait certainement pas " chasser les moustiques avec cette bombe à gaz ", mais bien plutôt l'utiliser après l'avoir dégoupillée pour agresser J.________, même s'il n'en a probablement pas eu le temps, à moins d'y avoir renoncé par crainte d'incommoder ses coprévenus" (arrêt attaqué p. 79). 1.3. La cour de céans n'examinera les critiques du recourant portant sur l'établissement des faits que si celles-ci sont en lien avec un grief d'arbitraire répondant aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF.
2. Le recourant conteste sa condamnation pour tentative d'assassinat par dol éventuel, soutenant que son comportement ne peut être qualifié que d'agression au sens de l'art. 134 CP.
3. Le recourant conclut à sa libération immédiate de la détention pour des motifs de sûreté. Cette conclusion est irrecevable. En effet, selon la jurisprudence, la compétence de se prononcer sur la détention pour des motifs de sûreté reste aux autorités cantonales en cas de recours devant le Tribunal fédéral (arrêt 1B_136/2013 du 22 avril 2013 consid. 2.2).