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Timestamp: 2017-03-24 22:04:26+00:00
Document Index: 217859898

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1147/2015 (23.12.2015)
2C_1147/2015 Arrêt du 23 décembre 2015
1. Par décision du 4 juin 2015, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE dont bénéficiait A.________, ressortissant tunisien né en 1974, au motif que la communauté conjugale avec son épouse avait duré moins de trois ans en Suisse. Par lettre du 29 juillet 2015 adressée au Service cantonal, qui l'a considérée comme un recours et l'a transmise à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le Tribunal cantonal), A.________ a déclaré qu'il voulait reprendre la vie conjugale avec son épouse. Par avis du 21 octobre 2015, le Tribunal cantonal a imparti à A.________ un délai au 20 novembre 2015 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., sous peine d'irrecevabilité de son recours. L'intéressé ne s'est pas acquitté de l'avance requise et n'a demandé ni une prolongation du délai de paiement ni l'assistance judiciaire, ni des modalités de paiement, de sorte que le Tribunal cantonal a, par arrêt du 30 novembre 2015, déclaré son recours irrecevable, sans frais ni dépens.
2. Par courrier du 22 décembre 2015 à l'attention du Tribunal fédéral, A.________ indique faire "recours sur la décision" du 30 novembre 2015. C'est par "mégarde et ignorance des lois et des procédures administratives" qu'il avait, pensant que l'annonce faite aux autorités au sujet de la reprise de la vie commune avec son épouse suffirait pour terminer la procédure de recours, "jugé inutile de payer l'avance demandée" par le Tribunal cantonal. Il priait le Tribunal fédéral d'étudier sa situation.
3. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). S'agissant de l'application arbitraire du droit cantonal, celle-ci doit donc préciser en quoi l'acte attaqué serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
4. Le recours, considéré comme "recours en matière de droit public", est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant devrait supporter les frais de la procédure fédérale; il y sera exceptionnellement renoncé au vu des circonstances de la présente cause (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).