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Timestamp: 2018-02-22 15:17:50+00:00
Document Index: 87550834

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 62', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_97/2009 09.04.2009
2C_97/2009
Commission d'examen de la Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, représentée par Me Richard Calame, avocat,
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne.
Inscription au registre B des architectes,
recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 9 janvier 2009.
que, le 3 juillet 2007, X.________ s'est présenté auprès de la Commission d'examen de la Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens pour passer un examen oral en vue de son inscription au registre B des architectes,
que, par décision du 9 août 2007, ladite Commission a refusé d'inscrire l'intéressé au registre B des architectes,
que, par décision du 20 août 2008, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 9 août 2007,
que, par arrêt du 9 janvier 2009, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué,
qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué porte sur le résultat d'un examen à la suite duquel le recourant n'a pas été inscrit au registre B des architectes,
que, partant, le recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral est irrecevable,
que, dès lors, le présent recours, manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF), doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,
que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande de dispense de l'avance de frais (art. 62 al. 1 LTF), soit la requête d'assistance judiciaire partielle,
que, toutefois, compte tenu de l'indication dans l'arrêt attaqué de la possibilité de saisir le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public, il y a lieu de statuer sans frais,
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Commission d'examen de la Fondation des Registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, au Tribunal administratif fédéral, Cour II, et, pour information, au Département fédéral de l'économie.