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Timestamp: 2016-10-21 09:17:26+00:00
Document Index: 145174781

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 322', 'art. 322']

4A_502/2010 (01.12.2010)
repr�sent�e par Me Philippe Vogel,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mai 2010.
Y.________ AG, de si�ge � Z.________, est active dans la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques et cosm�tiques.
Par contrat du 22 mai 2006, prenant effet le 1er septembre 2006, la soci�t� a engag� X.________ en qualit� de repr�sentante au sein du service externe de vente pour la Suisse Romande. Le d�lai de cong� contractuellement pr�vu �tait de trois mois pour la fin d'un mois apr�s l'�ch�ance du temps d'essai. Le salaire mensuel brut de l'employ�e, vers� treize fois l'an, a �t� fix� � 9'500 fr. A son art. 4, le contrat pr�voyait une "Mitarbeiter Gewinnbeteiligung", d�finie dans la notice intitul�e "xxx", remise � l'employ�e avant son engagement.
Il existe, au sein de la soci�t�, une r�gle implicite selon laquelle le bonus de l'ann�e �coul�e n'est vers� que si les rapports de travail du collaborateur ne sont pas r�sili�s avant le 1er mai de l'ann�e suivante. L'employ�e connaissait cette pratique, qui lui a �t� rappel�e avant son engagement.
Le 23 janvier 2009, X.________ a donn� son cong� pour le 30 avril suivant et a, peu apr�s, �t� inform�e qu'elle ne percevrait aucun bonus pour l'ann�e 2008. Elle s'est oppos�e � cette mani�re de faire, estimant que la prime annuelle �tait un �l�ment du salaire, ce qui a �t� r�fut� par l'employeuse.
Le 1er septembre 2009, X.________ a ouvert action contre son employeuse en paiement de 29'999 fr. nets, avec int�r�ts, cette somme correspondant au montant �valu� de sa prime 2008. La d�fenderesse a conclu � lib�ration.
Par jugement du 2 mars 2010, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te a rejet� les conclusions de la demanderesse.
Statuant par arr�t du 31 mai 2010, sur appel de cette derni�re, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement entrepris.
A l'instar des juges pr�c�dents, les magistrats cantonaux ont consid�r� que le montant r�clam� par l'employ�e ne constituait pas un �l�ment du salaire, mais correspondait plut�t � une gratification au sens de l'art. 322d CO. Comme l'employ�e a quitt� l'entreprise avant le 1er mai 2008, elle n'avait droit � aucune prestation � ce titre.
L'employ�e exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation du droit f�d�ral, elle estime que le bonus litigieux fait partie du salaire au sens de l'art. 322a CO et lui est donc d�, ind�pendamment de la r�siliation intervenue avant le 1er mai 2009. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission du recours, � la r�forme du jugement de la Chambre des recours, en ce sens que l'employeuse est reconnue d�bitrice de l'employ�e du montant de 29'333 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2009, sous d�duction des retenues sociales usuelles. Subsidiairement, la recourante demande l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
L'employeuse conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
1.1 Le jugement attaqu� a �t� rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� judiciaire cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse, qui correspond aux montants encore litigieux devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF), atteint le seuil de 15'000 fr. fix� en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
L'employ�e soutient que la prestation litigieuse est un �l�ment du salaire au sens de l'art. 322a CO et non pas une gratification, comme pr�vue � l'art. 322d CO. Dans son argumentation, elle cite l'art. 18 CO et d�nonce une violation du principe de l'�galit� de traitement des travailleurs.
2.1.1 En cas de litige sur l'interpr�tation d'un accord de volont�, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF; si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leur volont� intime diverge, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance; il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188); le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime; l'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275, 626 consid. 3.1 p. 632).
2.1.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui d�finisse et traite de fa�on sp�cifique le bonus. Selon ses caract�ristiques, le bonus sera consid�r� soit comme une gratification au sens de l'art. 322d CO, soit comme un �l�ment du salaire (art. 322 CO), pouvant rev�tir, selon les cas, la forme d'une participation au r�sultat de l'exploitation (art. 322a CO). On en jugera de cas en cas sur le vu des circonstances pertinentes (ATF 136 III 313 consid. 2 p. 317). Cette qualification est d�terminante, car le r�gime des gratifications est beaucoup plus flexible que les r�gles applicables aux �l�ments du salaire. Ainsi, contrairement au salaire, la gratification d�pend, au moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. Si elle n'a pas �t� convenue express�ment ou par acte concluant, la gratification est enti�rement facultative et, si un versement a �t� convenu, l'employeur est tenu d'y proc�der, mais il jouit d'une certaine libert� dans la fixation du montant � allouer (ATF 136 III 313 consid. 2 p. 317; 131 III 615 consid. 5.2 p. 620; 129 III 276 consid. 2 p. 278).
En l'absence d'un accord explicite, la gratification est consid�r�e comme convenue lorsque l'employeur l'a vers�e durant plus de trois ann�es cons�cutives sans en r�server, par une d�claration adress�e au travailleur, le caract�re facultatif (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 620; 129 III 276 consid. 2 p. 278 in fine). Selon les circonstances, la gratification peut �tre due alors m�me que, d'ann�e en ann�e, l'employeur a exprim� et r�p�t� une r�serve � ce sujet (ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621; 129 III 276 consid. 2.3 p. 280 s.). Au demeurant, la gratification est accessoire par rapport au salaire et elle ne peut avoir qu'une importance secondaire dans la r�tribution du travailleur. Par cons�quent, un montant tr�s �lev� en comparaison du salaire annuel, �gal ou m�me sup�rieur � ce dernier, et vers� r�guli�rement, doit �tre consid�r� comme un salaire variable m�me si l'employeur en r�servait le caract�re facultatif. Dans le cas de salaires modestes, un montant proportionnellement moins �lev� peut d�j� pr�senter le caract�re d'un salaire variable (ATF 131 III 615 consid. 5.2 et 5.3 p. 621; 129 III 276 consid. 2.1 p. 279 s.).
2.2 Il ressort des constatations de fait cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que le conseil d'administration de la soci�t� employeuse attribue au d�but de chaque ann�e un montant global � distribuer au titre de bonus de l'ann�e �coul�e et que l'octroi du bonus � tel ou tel collaborateur et le montant de celui-ci font l'objet d'une discussion entre le sup�rieur hi�rarchique et le chef des ressources humaines, le chef marketing pouvant encore ensuite d�cider seul d'une adaptation �ventuelle du montant pr�vu; les facteurs permettant d'�tablir le principe et le montant des bonus tiennent � la qualit� des prestations personnelles des collaborateurs, � leur fonction, � la dur�e du travail dans l'entreprise, � leur fid�lit� � son �gard et au nombre de leurs absences. Il a �t� souverainement retenu que l'employ�e a �t� inform�e, lors des entretiens ayant pr�c�d� son engagement, du syst�me de bonus pratiqu� par l'employeuse; il a de m�me �t� constat� que l'employ�e connaissait la r�gle implicite, selon laquelle le bonus annuel n'�tait vers� que si les rapports de travail n'�taient pas r�sili�s avant le 1er mai de l'ann�e suivante.
Il a donc bien �t� �tabli que l'employ�e savait que l'octroi du bonus d�pendait de l'appr�ciation de l'employeuse et non pas du r�sultat r�alis� par la soci�t�. Le sens attribu� par l'employeuse � la clause litigieuse, intitul�e "Mitarbeiter Gewinnbeteiligung", �tant connu de l'employ�e, une interpr�tation selon le principe de la confiance n'entre pas en consid�ration.
Le pouvoir d'appr�ciation que l'employeuse s'est r�serv�, quant � la d�termination du montant du bonus, est une circonstance caract�risant la gratification. En outre, celui-ci n'a �t� vers� qu'en 2006 et 2007, soit durant moins de trois ann�es cons�cutives, et rev�t une importance secondaire dans la r�tribution de la travailleuse. Alors que le salaire annuel brut de l'employ�e s'�levait � 123'500 fr., le bonus 2008, � r�partir au sein de l'office de l'employ�e, ascendait � 37'000 fr. Rien n'indique que celle-ci aurait eu droit aux 30'000 fr. r�clam�s sur les 37'000 fr. octroy�s, en lieu et place de la moiti� de ce montant - compte tenu du nombre de collaborateurs de l'office. Ainsi, le montant probablement obtenu se serait chiffr� � 18'500 fr. (37'000 : 2), ce qui repr�sente moins de 15% du salaire annuel. En 2006, l'employ�e a per�u, en sus de la r�mun�ration convenue, 3'300 fr. pour quatre mois de travail et en 2007, 24'640 fr., ce qui, en moyenne, repr�sente �galement un pourcentage inf�rieur � 15% du salaire annuel. Il se justifie, par cons�quent, de qualifier la prestation litigieuse de gratification au sens de l'art. 322d CO.
On ne discerne par ailleurs aucune in�galit� de traitement entre les travailleurs, telle que d�nonc�e par la recourante. Il ne ressort pas de l'�tat de fait que l'employeuse ait accord�, pour l'ann�e 2008, un bonus � d'autres collaborateurs qui auraient eux aussi quitt� la soci�t� avant le 1er mai de l'ann�e suivante. En outre, la jurisprudence admet que l'employeur subordonne, comme dans le cas d'esp�ce, le droit � la gratification � la condition que les rapports de travail ne soient pas r�sili�s (arr�ts 4A_509/2008 du 3 f�vrier 2009 consid. 4.1 et 4C.426/2005 du 28 f�vrier 2006 consid. 5.1 et les r�f�rences). Le grief soulev� en lien avec la question doit �tre rejet�.
Pour le surplus, la recourante ne peut valablement pr�tendre � un versement partiel, au pro rata temporis, d�s lors qu'un �ventuel accord sur ce point au sens de l'art. 322d al. 2 CO fait d�faut.
En conclusion, l'autorit� cantonale n'a pas enfreint le droit f�d�ral en ayant jug� que la r�mun�ration en cause ne constituait pas un �l�ment du salaire, mais bien une gratification, et en ayant confirm� le refus de son paiement, compte tenu de la rupture de la relation contractuelle intervenue avant le 1er mai 2009.