Source: http://esseduemurano.com/dinamic/pages/main/condizioni_vendita_popup.php?lang=fra
Timestamp: 2019-10-19 12:38:25+00:00
Document Index: 303450237

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 1']

Les conditions générales de vente ont comme objet l’achat à distance de produits, en utilisant Internet via le site www.esseduemurano.com appartenant à la société ESSE2 s.n.c. di Serena C. e F. & C. Siège social : Ramo Barovier 7 – 30141 Murano. Code fiscal et numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Venise: 03570250278 et n° de REA 319989.La protection des données personnelles sera soumise à la réglementation du D.L. 196/2003 ''Protections des données personnelles''. ESSE2 en ligne se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, étant bien entendu que les conditions publiées dans la boutique en ligne au moment de l’envoi des commandes de la part des clients seront applicables aux Contrats de vente. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les autres termes et conditions éventuelles relatives aux contrats de vente publiés dans la boutique en ligne, les termes et les conditions les plus favorables aux clients seront d’application. Toute opération d’achat effectuée par des Clients consommateurs (c’est-à-dire les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle et qui achètent des produits uniquement pour leur usage personnel) sera régie par les dispositions spécifiées au D.L. n° 206/2005 (Code de la consommation); par contre, les achats effectués par des clients commerçants, grossistes, revendeurs, professionnels et qui n’achètent pas pour leur usage personnel, les opérations seront réglementées par les normes du Code civil.
Les présentes Conditions générales de vente et la note d’information sur le traitement des données personnelles, doivent être lues par les clients sur le site www.esseduemurano.com avant de passer la commande. La poursuite de la commande implique donc leur connaissance totale et leur acceptation; sans leur lecture et leur acceptation, la commande ne peut être poursuivie. En passant la commande, le client déclare avoir lu et accepté toutes les conditions générales de vente et de paiement qui y sont indiquées et déclare aussi avoir lu attentivement et intégralement la note d’information sur le traitement des données personnelles, de bien connaître sa teneur et d’avoir donné son autorisation au traitement des données; avec l’envoi de sa commande d’achat, le client les accepte donc inconditionnellement et s’engage à les respecter intégralement, ainsi que les modalités de paiement. Après avoir conclu la procédure d’achat, le client s’engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions générales de vente, conformément aux articles 52 et 53 du D.L. n° 206/2005.
Article 3 - Modalités d’achat.
Les achats des produits sont effectués par le client au prix (exprimé en euro) en vigueur indiqué. Ce prix comprend la TVA. (21%) si les clients sont des consommateurs (c’est-à-dire les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle et qui achètent des produits uniquement pour leur usage personnel), et ne comprend pas la TVA si les clients sont des professionnels (commerçants, grossistes, revendeurs et professionnels qui n’achètent pas pour un usage personnel).Le prix ne comprend pas les frais d’expédition. ESSE2 en ligne se réserve le droit de demander aux clients une participation aux frais d’expédition qui pourra varier en fonction du type de livraison et de la destination. Les taxes, impôts, droits et autres frais éventuels prévus par les lois en vigueur de l'Etat dans lequel les produits sont expédiés et livrés seront entièrement à charge des clients et seront payés par ceux-ci au moment de la livraison des produits, directement aux autorités fiscales ou douanières compétentes, ou bien à l’expéditionnaire chargé de la livraison. Avant la confirmation de l’achat, le client recevra un récapitulatif indiquant le prix unitaire de chaque produit choisi, le total de la ligne de commande, le coût total de la commande dans le cas d’achat de plusieurs produits et les éventuels frais de transport. Les contrats de vente sont considérés comme étant conclus entre les parties au moment où les clients reçoivent la Confirmation d’achat. Les commandes seront archivées dans la banque de données de la boutique en ligne, selon les modalités et les dispositions spécifiées au D.L. 30.06.2003 n° 196 (“Traitement des données personnelles”) et seront accessibles en contactant ESSE2 en ligne. Les articles présents dans la boutique en ligne sont produits exclusivement sur demande et nécessitent donc d’un délai de production d’environ 15/20 jours. Après l'envoi de la Confirmation d'achat, ESSE2 en ligne s’engage à communiquer le délai prévu pour l’expédition du produit aux clients par e-mail.
Article 4 - Modalité d’envoi des commandes.
Afin de procéder à l’envoi des commandes, les clients “consommateurs” (c’est-à-dire les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle) ne sont pas tenus à s'enregistrer dans la boutique en ligne. Les “professionnels” (c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale ou bien un de leurs intermédiaires) sont, par contre, tenus à s’enregistrer dans la boutique en ligne en insérant toutes les données “obligatoires” et en choisissant un mot de passe pour envoyer les commandes. Tous les clients peuvent acheter les produits en les sélectionnant dans la section de la boutique en ligne dédiée à la typologie de produit recherché en les insérant dans le “panier”. Si les clients désirent acheter plus d’un produit, la même procédure devra être répétée en cliquant sur “ajouter d’autres produits”. Lorsque le choix des produits est terminé, les clients doivent cliquer sur “acheter”. Lorsque l’exactitude des données relatives au/x produit/s choisi/s et des “données d’envoi” est contrôlée, les clients doivent choisir la modalité de paiement spécifiée à l’article 5 “Choix de la modalité de paiement”, les clients peuvent procéder à l’envoi des commandes en cliquant sur “Conclure la commande”.
Les clients peuvent effectuer le paiement du prix et de la participation aux frais d'expédition spécifiés à l'art. 3 au moyen de PayPal ou d’un virement bancaire préalable ou d’autres moyens de paiement qui pourront être indiqués par ESSE2 en ligne dans la boutique en ligne. ESSE2 en ligne se réserve le droit de changer, à tout moment, les moyens de paiement utilisables par les clients. Il est bien entendu que les moyens de paiement publiés dans la boutique en ligne au moment de l’envoi des commandes de la part des clients seront utilisables. Dans le cas d’un paiement au moyen d’un virement bancaire préalable, les clients doivent effectuer le virement en utilisant les données bancaires indiquées dans la boutique en ligne en indiquant, comme motif du versement, le numéro de commande communiqué par ESSE2 dans la confirmation d’achat. En cas de paiement par PayPal, au moment de l’envoi des commandes de la part des clients, la session Web sera transférée sur le site Web sécurisé de PayPal. Sur ce site Web, les clients peuvent compléter le paiement du prix et de la participation aux frais d’expédition spécifiés à l’art. 3 en utilisant leur compte personnel PayPal et en fonction des conditions d’utilisation du service PayPal souscrit par les clients à ce moment ou précédemment. Le paiement du prix et de la participation aux frais d’expédition spécifiés à l’art. 3 sur le compte PayPal des clients est immédiatement suivi de l’envoi de la confirmation d’achat de la part de ESSE2 en ligne. Si le client l’a demandée lors de l’envoi des commandes, ESSE2 en ligne lui enverra la facture par e-mail. La facturation sera effectuée sur base des informations fournies par le client. Il ne sera pas possible d’effectuer des variations sur la facture après son émission de la part d’ESSE2 en ligne. Les informations reçues par ESSE2 en ligne aux termes du présent article, seront exclusivement utilisées pour compléter les procédures relatives à la vente des produits et pour les procédures de remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation spécifié à l’art. 7 de la part des clients.
Article 6 – Expédition et livraison des produits
ESSE2 en ligne n’a pas l’obligation de fabriquer les produits tant qu’elle n’a pas reçu le paiement du prix; dès réception du paiement du prix, ESSE2 en ligne s’engage à fabriquer les produits, dans les délais spécifiés à l’art. 3, et à les expédier par l’intermédiaire d’un expéditionnaire. ESSE2 en ligne garantit l’envoi des produits dans les pays indiqués dans la boutique en ligne, au moyen de courriers express sélectionnés en fonction du produit commandé et du lieu de destination. Les produits sont expédiés par ESSE2 en ligne et livrés par l’expéditionnaire sélectionné par ESSE2 en ligne, à l’adresse indiquée par les clients au moment de l’envoi de la commande. ESSE2 en ligne s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin que les produits expédiés, aux termes du présent article, soient livrés par les expéditionnaires sélectionnés:- en Italie dans les 48 heures de la date d’expédition;- hors Italie, dans les 10 jours de la date d’expédition. Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne peuvent, en aucun cas, être retenus comme contraignants et puisque ESSE2 en ligne ne peut contrôler directement la livraison des produits après leur expédition, elle ne peut absolument pas être retenue responsable de leur non-respect. Les clients ont le loisir de vérifier l’état de l’expédition grâce à la fonction en ligne “Order Tracking” fournie par l’expéditionnaire choisi par ESSE2 en ligne pour effectuer la livraison. Cette vérification peut être effectuée par les clients seulement après l’expédition des produits, en utilisant les données pour la traçabilité fournies par ESSE2 dans l’e-mail de “Confirmation d’expédition”. Au moment de la livraison, les clients, ou bien les sujets tiers chargés à cet effet par les clients, qui se trouvent à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande pour la livraison des produits, doivent contrôler si:(I) les produits correspondent à ce qui est indiqué sur le document de transport de l'expéditionnaire (DDT) aussi bien en ce qui concerne le nombre que la typologie;(II) l’emballage/le conditionnement des produits est intact, s'il n'est pas abîmé, mouillé ou détérioré, même au niveau du système de fermeture. Tout dommage à l’emballage/au conditionnement des produits doit être immédiatement communiqué par les clients au moyen de la formule “sous réserve de contrôle” écrite sur l’accusé de réception de l’expéditionnaire. Il est bien entendu que lorsque le document de l’expéditionnaire est signé sans aucune contestation, les clients ne peuvent plus contester quoi que soit à ESSE2 en ligne quant aux caractéristiques externes du colis. L’expéditionnaire ne peut remettre les produits qu’aux clients ou aux personnes autorisées par ces derniers; la personne qui reçoit les produits doit signer l’accusé de réception de la marchandise. Les expéditionnaires ne livrent pas auprès de boîtes postales ou en glissant les produits dans des boîtes aux lettres ou autres.
Lorsque les clients sont des “consommateurs” (c’est-à-dire les personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle), les clients dispose du droit, aux termes et pour tous les effets prévus par l’art. 64 du D. L. n° 206/2005, de se rétracter des contrats de vente dans les 10 jours de la date de réception des produits faisant l’objet des contrats de vente. Le droit de rétractation doit être exercé par les clients en envoyant une communication écrite à ESSE2 en ligne, par lettre recommandée avec accusé de réception, précédée par l'envoi d'un e-mail à l'adresse spécifiée à l'art. 1, contenant:(I) la manifestation de la volonté d’user du droit de rétractation;(II) l’indication de la commande qui a donné lieu au contrat de vente faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation spécifié au présent article:(I) les clients s’engagent à restituer les produits dans les 10 jours ouvrables de la date d’envoi de la lettre recommandée susmentionnée à ESSE2 en ligne;(II) tous les frais liés à la restitution des produits sont entièrement à charge des clients;(III) ESSE2 en ligne s’engage à rembourser le prix le plus rapidement possible et, quoi qu’il en soit, dans les 30 jours de la date de réception de la lettre recommandée susmentionnée, à condition que:- les produits soient restitués et soient intègres;- l’emballage/le conditionnement original des produits soit restitué et soit intègre;- les produits n’aient pas été utilisés;(IV) ESSE2 en ligne communiquera les modalités de remboursement aux clients et, à cette fin, elle pourra demander aux clients qu’ils communiquent leurs données bancaires (IBAN et titulaire du compte bancaire). Si les clients exercent leur droit de rétractation sans respecter les modalités et les délais spécifiés dans le présent article, les clients n'auront pas droit au remboursement du prix. En alternative à l’exercice du droit de rétractation spécifié dans le présent art. 7, les clients “consommateurs” (selon la définition figurant à l’art. 1) peuvent opter pour un “échange de produit” selon les modalités et les délais établis avec ESSE2 en ligne.
Article 8 – Garantie de qualité.
Tous nos produits sont de premier choix, garantis en verre de Murano. De petites variations au niveau de la forme, des dimensions, de la couleur, de petites imperfections ou de minuscules bulles d’air dans le verre sont inévitables et sont typiques du travail manuel du verre.
Article 9 - Traitement des données personnelles.
ESSE2 en ligne déclare et garantit que les données personnelles des clients seront traitées conformément aux dispositions spécifiées au D.L. 196/03, et ses modifications successives. Les détails relatifs aux modalités de traitement des données sont indiqués dans la note d’information sur le traitement des données personnelles.
ESSE2 s.n.c. di Serena C. e F. & C. est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la boutique en ligne (contenus y compris). La boutique en ligne et ses contenus ne peuvent être reproduits, ni intégralement, ni partiellement, transférés avec des systèmes électroniques ou conventionnels, modifiés, reliés et utilisés à n’importe quelle fin sans l’autorisation écrite préalable de ESSE2 s.n.c. di Serena C. e F. & C.
Les Conditions générales et les Contrats de vente sont régis par le droit italien et, notamment, par le Code civil et par le Code de la consommation et doivent être interprétés conformément à ceux-ci. Pour tout litige susceptible de survenir ayant pour objet les Conditions générales et/ou les Contrats de vente, le Tribunal de Venise sera le seul compétent.
Pour toute information supplémentaire et recevoir de l’assistance sur la boutique en ligne ou sur les modalités d’achat sur la boutique en ligne ou encore sur les Contrats de vente, les clients peuvent contacter ESSE2 en ligne en utilisant l’adresse e-mail [email protected] ou le numéro de téléphone +39 041 736310.