Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-maitrise-ouvrage-pour-conduite-demarche-hqe-1663660.htm
Timestamp: 2017-04-24 03:53:56+00:00
Document Index: 305910523

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 88", "l'article 89", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 4"]

Appels d'offres : mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE pour la construction du siège de la CAESM avec option de certification
N° annonce (BOAMP) : 222269
mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche hqe pour la construction du siège de la caesm avec option de certification à Sainte-Luce Avis de marchéDépartement de publication : 972Annonce No 11-222269ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud. Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01, courriel : marches-publics@espacesud.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .Objet du marché : mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE pour la construction du siège de la CAESM avec option de certification.Lieu d'exécution : siège de l'espace Sud Lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce.Caractéristiques principales : il s'agit de la conduite d'une démarche HQE Caractéristiques: mise en place du management environnemental, dialogue compétitif sur esquisse ou APS pour la consultation du groupement partenaire,
Conception, mise au point et optimisation du projet concernant le volet HQE, élaboration du dossier de dialogue, Travaux - chantier et réception Fonctionnement et suivi
La mission intègre des études.
Forme du marché : Marché à tranches conditionnelles Tranche ferme Tranche conditionnelle 1 Tranche conditionnelle 2
Tranche conditionnelle 3Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie sur les paiements effectués au profit du titulaire.
Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance égale à 5% du montant du marché sera attribuée au titulaire dès notification du marché selon les dispositions visées à l'article 87 du code des marchés publics Le remboursement se fera conforméments aux dispositions de l'article 88 du code précité .En outre le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande selon les dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé par le budget de la CAESM Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours .Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est exigée.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer àl'article 3 A du règlement de la consultation.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAESM-DCE-55-2011.Renseignements complémentaires : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignement au plus tard le 12 Octobre 2011 Une réponse sera adressée au plus tard le 17 octobre 2011.
Tribunal Administratif de Fort de France ,immeuble roy camille Croix de Bellevue 97264 Fort de France.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
Transmises par voie électronique ou présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique, adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
Ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
"Proposition pour Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche HQE pour la construction du siège de la CAESM avec option de certification."
La transmission par voie électronique se fait à l'adresse suivante :
Les offres devront parvenir à destination au plus tard pour le 21/10/2011, avant 12 heures.
Pour plus de précisions se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.