Source: https://chemin-des-voyageurs.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-02-25 18:26:09+00:00
Document Index: 177629292

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art.4']

Conditions générales de vente - Chemin des voyageurs
Reproduction des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme et en vertu de l’article R 211-12 du Code du Tourisme
Article R211-3-1 - Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
Article R211-4 - Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Article R211-6 Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
Article R211-7 - Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Article R211-10 - Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Le contrat de vente dûment signé par vos soins, devra être assorti du règlement d'un acompte de 30% du montant du devis (sauf exception pour le transport) et validera votre contrat. La part du transport étant variable, nous pourrons vous demander un supplément pour pourvoir réserver votre transport immédiatement. Le reste du montant devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ du voyage
Les paiements s'effectuent par paiement en ligne ou par virement bancaire (les chèques ne sont pas acceptés). Tout paiement par carte American Express engendrera des frais de 3% du montant total du devis.
- Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place.
Les prestations sélectionnées dans le devis sont validées avec l'accord du client au préalable, avant toute confirmation. Si toutefois la prestation ne convenait pas au client sur place, Le Chemin des Voyageurs n’est pas responsable si le client n'est pas satisfait ou s'il n’a pas lu d’informations complémentaires sur la prestation. Le Chemin des Voyageurs ne pourra en aucun cas reloger le client à ses frais, ni le dédommager ou prendre à sa charge toutes modifications ou achat de nouvelles prestations.
- Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le contrat de vente, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.4/ Assurances
- Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais).
Concernant les risques sanitaires : nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS
L’agence Chemin des voyageurs invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.