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Timestamp: 2018-02-18 18:28:48+00:00
Document Index: 143873062

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

9C_693/2007 02.07.2008
9C_693/2007
recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse, pour l'intégration des handicapés, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Par décision du 6 janvier 1997, K.________, née en 1972, s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) une rente entière d'invalidité du 1er septembre 1992 au 28 février 1994, puis une demi-rente à compter du 1er mars 1994 fondée sur une capacité résiduelle de travail de 50 % dans l'exercice d'une activité adaptée.
Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois d'octobre 1998, l'office AI a effectué un changement de méthode d'évaluation de l'invalidité. Appliquant désormais la méthode spécifique et se fondant sur les conclusions d'une enquête économique sur le ménage qui mettait en évidence un empêchement de 48,1 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 31 octobre 2003), l'office AI a, par décision du 11 mars 2004, supprimé le droit à une demi-rente d'invalidité et l'a remplacé par un quart de rente. L'opposition formée contre cette décision a été retirée après que l'office AI eut averti l'assurée qu'il entendait modifier sa décision à son détriment.
Par décision du 20 juin 2006, confirmée sur opposition le 14 septembre suivant, l'office AI a reconsidéré sa décision du 11 mars 2004 et supprimé la rente de l'assurée avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de l'acte administratif, motif pris que cette décision était manifestement erronée, les empêchements reconnus dans l'enquête économique sur le ménage à la base de ce prononcé étant sans rapport avec les données médicales ressortant à l'époque du dossier.
Par jugement du 31 août 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assurée contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006.
K.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande la réforme, en ce sens que son droit à un quart de rente d'invalidité reconnu par décision du 1er mars 2004 est maintenu.
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007, consid. 3.2.1).
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
4.1 Les premiers juges ont estimé que c'est à juste titre que l'office AI avait reconsidéré cette décision pour ne retenir en définitive qu'un degré d'invalidité de 28 %. L'évaluation de l'invalidité opérée par l'office AI dans sa décision du 11 mars 2004 reposait en effet sur une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits, dès lors que l'enquête économique sur le ménage avait ignoré des éléments décisifs concernant l'état de santé de l'assurée et ses limitations fonctionnelles.
4.2 En substance, la recourante conteste que les conditions d'une reconsidération soient remplies dans le cas d'espèce.
5.1 A l'époque où la décision du 11 mars 2004 a été rendue, l'office AI disposait des rapports d'expertise établis par les docteurs S.________ et E.________. D'après le docteur S.________, l'assurée souffrait d'une lombosciatique L5 droite irritative sur protusion discale modérée L4-L5 et L5-S1 et arthrose facettaire discrète en L3-L4 et de gonalgies droites sur arthrose fémoro-tibiale débutante et syndrome rotulien droit modéré. La capacité résiduelle de travail s'élevait à 50 % dans les anciennes activités de vendeuse de journaux et d'ouvrière d'usine et à 75 % dans une activité adaptée aux différentes limitations fonctionnelles existantes (rapport du 22 novembre 2002). Le docteur E.________ retenait quant à lui les diagnostics de dysthymie, de trouble somatoforme indifférencié, de trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive en rémission et de personnalité évitante à traits obsessionnels. Compte tenu de l'existence d'une certaine vulnérabilité au stress, la capacité de travail sur le plan psychiatrique était de 60 % dans une activité adaptée et de 80 % comme ménagère (rapports des 27 février 2001 et 20 mai 2003). Pour sa part, l'enquêtrice dépêchée par l'administration retenait après s'être entretenue avec la recourante à son domicile un degré d'empêchement de 48,1 % dans l'accomplissement des tâches ménagères (rapport du 31 octobre 2003).
5.2 Reprenant l'examen du cas à la suite de l'opposition formée par l'assurée à l'encontre de la décision du 11 mars 2004, le docteur C.________, médecin officiant pour le compte du Service médical régional de l'AI (SMR), a procédé à une analyse de l'enquête ménagère à l'aune des expertises versées au dossier et conclu au caractère nettement trop généreux de l'enquête en ce qui concernait les empêchements dus à l'invalidité (rapport du 5 avril 2005). Invitée par l'office AI à procéder à une nouvelle évaluation sur la seule base des données médicales, l'auteur de l'enquête ménagère initiale a alors retenu un degré d'incapacité de 28,1 % (rapport du 28 avril 2005).
5.3 Pour qu'une décision soit qualifiée de manifestement erronée, il ne suffit pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'une ou l'autre des conditions du droit aux prestations d'assurance, procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi, soutenable. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuves de faits essentiels. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. La décision du 11 mars 2004 ne repose pas sur une instruction manifestement insuffisante ou lacunaire et n'est pas non plus le résultat d'une appréciation manifestement insoutenable de la documentation recueillie au cours de la procédure. On ne saurait en particulier suivre l'office AI et les premiers juges lorsqu'ils estiment qu'il convenait de dénier toute valeur probante à l'enquête ménagère au motif que celle-ci avait fixé un taux d'invalidité sans prendre en compte les données médicales et les limitations fonctionnelles admises sur le plan médical. La première partie du rapport d'enquête contient en effet une large description des atteintes à la santé et des limitations fonctionnelles affectant la recourante, qui se recoupe pour l'essentiel avec les constatations opérées par le docteur S.________ dans son expertise. En tant que par ailleurs ce médecin a retenu que les limitations fonctionnelles présentées par la recourante pouvaient la restreindre de manière importante dans certaines catégories d'activités (50 % dans la dernière activité exercée), il semble exagéré de qualifier le degré d'incapacité de 48,1 % constaté par l'enquêtrice comme ne présentant aucun rapport avec les conclusions résultant des expertises médicales. Certes le docteur E.________ a conclu à une capacité résiduelle de travail de 80 % comme ménagère; on relèvera toutefois que l'appréciation de ce médecin ne portait que sur les limitations d'ordre psychiatrique affectant l'assurée.
5.4 L'avis médical rendu après coup par le docteur C.________
5.6 procède en réalité d'une appréciation nouvelle des faits à la suite d'un examen plus approfondi de la situation médicale. L'argumentation développée par ce médecin tend d'ailleurs exclusivement à mettre en évidence une erreur d'appréciation de l'enquêtrice s'agissant des conséquences des affections touchant la recourante sur sa capacité à accomplir ses tâches ménagères. Or, une erreur d'appréciation ne saurait suffire, à elle seule, à fonder une reconsidération, si celle-ci ne conduit pas à un résultat insoutenable au regard de la situation de fait et de droit. Qui plus est, ni l'office AI, ni les premiers juges ne motivent véritablement en quoi la seconde évaluation effectuée par l'enquêtrice serait plus en adéquation avec la situation concrète de la recourante. Cela ne saurait à tout le moins ressortir du contenu particulièrement sommaire de cette évaluation, puisque celle-ci consiste uniquement en une appréciation chiffrée de l'incapacité ménagère de la recourante, sans explication quelconque à l'appui des différentes modifications apportées par rapport à la première évaluation.
Vu l'issue du litige, les frais et les dépens de la procédure doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF; ATF 123 V 159). La requête d'assistance judiciaire déposée par la recourante est dès lors sans objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 août 2007 et la décision sur opposition de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 septembre 2006 sont annulés.
L'intimé versera à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.