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Timestamp: 2016-10-26 02:24:05+00:00
Document Index: 256844080

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 152', 'ATF ']

recourante, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 22 d�cembre 2006.
A.________, n�e en 1955, a travaill� en qualit� d'ouvri�re agricole et �tait, � ce titre, assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Suisse Assurances.
Le 16 septembre 2002, elle a �t� victime d'un accident professionnel : alors qu'elle cueillait des pommes, elle est tomb�e d'une luge servant � cette activit� et a �t� bless�e � la t�te. Elle a subi une incapacit� de travail de 100 % d�s cette date.
Suisse Assurances a pris en charge le cas. Une tentative de reprise du travail ayant �chou� le 9 octobre 2002, elle a confi� une expertise au docteur H.________, sp�cialiste en neurologie (rapport du 24 janvier 2003).
Se fondant sur cet avis m�dical, Suisse Assurances a rendu une d�cision, le 10 septembre 2003, par laquelle elle a supprim� le droit de l'assur�e � une indemnit� journali�re d�s le 17 mars 2003, ainsi que son droit � la prise en charge des frais m�dicaux � partir du 16 septembre 2003. L'assur�e a fait opposition � cette d�cision par m�moire du 30 septembre 2003.
Suisse Assurances a alors confi� une nouvelle expertise pluridisciplinaire aux docteurs H.________, M.________ et R.________, m�decins au Centre multidisciplinaire X.________ (rapport du 11 novembre 2005).
Par d�cision sur opposition du 4 ao�t 2006, Helsana Assurances SA (ci-apr�s : Helsana), qui avait repris entre-temps le portefeuille d'assurances LAA de Suisse Assurances, a rejet� l'opposition form�e contre la d�cision du 10 septembre 2003.
Saisi d'un recours contre cette d�cision sur opposition, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 22 d�cembre 2006. Il a allou� au mandataire de l'assur�e, � la charge de l'Etat du Valais, une indemnit� de 820 fr. au titre de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours.
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au maintien de son droit � une indemnit� journali�re au-del� du 16 mars 2003 et de son droit � la prise en charge des frais m�dicaux apr�s le 15 septembre 2003. Par ailleurs, elle demande que le montant allou� au titre de l'assistance judiciaire gratuite en proc�dure cantonale soit port� de 820 fr. � 1'600 fr., taxe sur la valeur ajout�e non comprise. En outre, elle requiert l'assistance judiciaire gratuite pour la proc�dure f�d�rale.
2.1 La recourante conteste toute valeur probante au rapport d'expertise du CMD du 11 novembre 2005 en raison de la participation � l'expertise du docteur H.________. Celui-ci aurait d� se r�cuser, parce qu'il �tait d�j� intervenu en qualit� d'expert-neurologue dans l'expertise du 24 janvier 2003, confi�e � lui par l'assureur. La recourante r�fute le reproche que lui adresse la juridiction cantonale d'avoir invoqu� tardivement le moyen tir� de la r�cusation de cet expert. En effet, elle n'aurait eu la possibilit� de se d�terminer ni sur la personne de l'expert ni sur le questionnaire adress� � ce dernier. Les exigences d'impartialit� et d'ind�pendance n'ayant pas �t� respect�es, elle soutient que l'expertise du 11 novembre 2005 est d�pourvue de toute valeur probante.
2.2 Ces griefs ne sont pas fond�s.
Le 18 ao�t 2005, l'assur�e a re�u une convocation du CMD pour se pr�senter les 29 septembre 2005 et 4 octobre 2005 aux fins de se soumettre � l'expertise envisag�e. Le nom du docteur H.________ �tait mentionn� dans la convocation en tant que m�decin-examinateur (au sujet de la communication pr�alable du nom des experts en pareil cas, cf. ATF 132 V 376). Certes, la recourante all�gue que son mandataire de l'�poque n'a � jamais pu consulter le dossier � si bien qu'il n'avait pas connaissance du fait que le docteur H.________ �tait d�j� intervenu dans cette affaire.
Cet �l�ment n'est toutefois pas d�cisif. En effet, l'int�ress�e a donn� procuration � son mandataire le 27 septembre 2004. A partir du mois de d�cembre 2004, celui-ci a �chang� diverses correspondances avec l'assureur, sans demander � consulter le dossier. On peut en inf�rer qu'il �tait suffisamment inform� de la situation. Au demeurant, la recourante doit de toute fa�on se laisser opposer un �ventuel manque de diligence de la part de son repr�sentant (licenci� en droit) de l'�poque : une demande de consultation du dossier est une d�marche que l'on peut raisonnablement attendre d'un mandataire consciencieux. Au surplus, comme l'ont rappel� les premiers juges, le fait qu'un m�decin est appel� � se prononcer � plusieurs stades de la proc�dure ne constitue pas, � lui seul, un motif de r�cusation.
2.3 Par la suite, le 14 septembre 2005, l'assureur a �crit a l'assur�e pour lui confirmer les dates susmentionn�es de l'expertise. En m�me temps, il lui a envoy� une copie du questionnaire d'expertise en pr�cisant : �Dans le cas o� vous souhaitez ajouter d'�ventuelles questions, nous vous prions de bien vouloir nous en informer d'ici le 26 septembre 2005. Sans nouvelles de votre part � cette date, nous consid�rons que vous �tre d'accord avec le contenu dudit document �.
Cette lettre a �t� envoy�e en copie au mandataire de l'�poque de l'assur�e. C'est donc de mani�re tardive, comme l'a retenu la juridiction cantonale, que la recourante a invoqu� un motif de r�cusation (voir p. ex. ATF 124 I 121 consid. 2 p. 123, 119 Ia 221 consid. 5a p. 227, 118 Ia 282 consid. 3a p. 284; Egli/Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in : Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1990 p. 28 s.).
La recourante reproche ensuite aux premiers juges d'avoir examin� la question de la causalit� ad�quate au regard de la jurisprudence en mati�re de troubles psychiques (ATF 115 V 133, 413) et non celle qui est applicable en cas de traumatisme de type � coup du lapin �(ATF 117 V 359). Ce reproche n'est pas justifi�. En effet, si les l�sions appartenant sp�cifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de type � coup du lapin � � la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral, bien qu'en partie �tablies, sont rel�gu�es au second plan par rapport aux probl�mes d'ordre psychique, ce sont les crit�res �num�r�s aux ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409, qui doivent fonder l'appr�ciation de la causalit� ad�quate (ATF 123 V 98 consid. 2a p. 99; RAMA 2002 n� U 470 p. 532 consid. 4a). Or, en l'esp�ce, comme l'ont consid�r� les premiers juges sur la base de l'expertise du CMD, apr�s un d�lai de six mois � compter de l'accident, la symptomatologie constat�e est l'expression d'une surcharge psychog�ne massive.
Pour ce qui est de l'examen des crit�res en mati�re de causalit� ad�quate dans le domaine des troubles psychiques cons�cutifs � un accident, on ne peut que renvoyer au jugement attaqu�, qui retient au terme de cet examen et conform�ment � la jurisprudence, que les crit�res d�terminants ne sont pas r�unis.
Enfin, la recourante reproche aux premiers juges de n'avoir allou� qu'un montant de 820 fr. au titre de remboursement des honoraires et des frais de son avocat d'office. Elle n'a toutefois aucun int�r�t digne de protection � ce que le jugement attaqu� soit modifi� sur ce point, et partant, n'a pas qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (art. 103 let. a OJ). En effet, comme cela ressort d'ailleurs du dispositif du jugement cantonal, l'avocat est seul cr�ancier de l'indemnit� qui lui a �t� allou�e � titre de mandataire d'office, si bien qu'il avait seul qualit� pour recourir (SVR 1995 AlV no 42 p. 119 consid. 4; arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances des 15 juillet 2003, H 120/03, consid. 3 , et 2 mai 2003, U 261/02, consid. 4). Or, sur ce point, l'avocat n'a pas interjet� recours de droit administratif en son propre nom ni d�clar� agir en cette qualit�. La conclusion prise ici est irrecevable.
La recourante, qui succombe, demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Dans la mesure o� les conclusions du recours �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, il n'y a toutefois pas lieu de donner suite � cette requ�te (art. 152 OJ; cf. ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b p. 372).