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Timestamp: 2016-10-21 09:15:30+00:00
Document Index: 23438263

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 66']

9C_416/2009 (01.03.2010)
9C_416/2009
R.________, repr�sent� par le Centre de Contact Suisses-Immigr�s,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 mars 2009.
R.________, sans formation professionnelle, a travaill� en qualit� de nettoyeur. A partir du 31 octobre 2005, il a oeuvr� au service d'une soci�t� sp�cialis�e dans le nettoyage de b�timents. A la suite d'une chute survenue le 16 d�cembre 2006, il a pr�sent� une incapacit� totale de travail. Du 3 mars au 4 avril 2008, il a s�journ� � la Clinique X.________. Dans une appr�ciation m�dicale du 24 avril 2008, le docteur A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), a relev� que les m�decins de la Clinique X.________ avaient formul� une exigibilit�, � savoir que R.________ pouvait reprendre toute activit� professionnelle, quelle qu'elle soit, pour autant que l'on respecte un port de charges ne d�passant pas 20 kg et l'absence de positions prolong�es, de flexion du tronc.
Le 27 novembre 2007, R.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en requ�rant l'octroi d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession et l'allocation d'une rente d'invalidit�. Dans un pr�avis du 2 mai 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, se r�f�rant � l'appr�ciation m�dicale du 24 avril 2008 du m�decin d'arrondissement de la CNA, a inform� l'assur� qu'il avait pr�sent� une invalidit� de 100 % du 18 d�cembre 2007 au 30 juin 2008, p�riode durant laquelle il avait droit � une rente enti�re, et que son droit � la rente serait supprim� au motif que depuis le mois d'avril 2008, il pr�sentait une pleine capacit� de travail et de gain dans toute activit� professionnelle. Il l'avisait que des mesures d'ordre professionnel n'�taient pas non plus indiqu�es, attendu qu'elles n'�taient pas de nature � am�liorer sa capacit� de gain.
Le 5 juin 2008, R.________ a fait part de ses observations � l'office AI.
Par d�cision du 24 juillet 2008, l'office AI a allou� � R.________ une rente enti�re d'invalidit� du 1er d�cembre 2007 au 30 juin 2008. Il a rejet� la demande en ce qui concerne l'octroi de mesures d'ordre professionnel.
Le 12 septembre 2008, R.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � son annulation et au maintien de son droit � la rente tant qu'il n'aurait pas b�n�fici� de mesures d'ordre professionnel permettant de d�terminer de mani�re concr�te les activit�s et le taux de travail adapt�s � ses probl�mes de sant�.
Dans un avis m�dical SMR du 17 octobre 2008, confirm� le 4 novembre 2008, la doctoresse G.________ a relev� que les m�decins de la Clinique X.________ avaient repouss� l'exigibilit� � la suite d'une entorse de la cheville droite survenue en fin de s�jour et que la capacit� de travail exigible remontait ainsi au 6 mai 2008.
Par jugement du 31 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours en ce sens que le dossier �tait renvoy� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve afin qu'il mette en place une mesure d'aide au placement (ch. 2 du dispositif), recours qu'il a rejet� pour le surplus (ch. 3 du dispositif).
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation. Il invite le Tribunal f�d�ral � confirmer sa d�cision du 24 juillet 2008 d'octroi d'une rente enti�re limit�e dans le temps, soit du 18 (recte: 1er) d�cembre 2007 au 30 juin 2008, et de refus de mesures d'ordre professionnel. Sa requ�te d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance du 26 ao�t 2009.
R.________ n'a pas r�pondu au recours. Dans un pr�avis du 20 ao�t 2009, l'Office f�d�ral des assurances sociales propose d'admettre le recours.
1.1 Les premiers juges ont confirm� le refus par l'office AI de mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 � 17 LAI, point qui n'est pas litigieux.
1.2 Ils ont renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure afin qu'elle mette en place une mesure d'aide au placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI. L'office AI n'a plus aucune latitude de jugement en ce qui concerne le droit de l'assur� � une aide au placement. Le renvoi sert uniquement � la mise en place d'une telle mesure. Le jugement attaqu�, bien qu'�tant une d�cision de renvoi de premi�re instance, est donc en r�alit� une d�cision finale (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143, 134 II 124 consid. 1.3 p. 127 et les r�f�rences). A supposer que ce jugement puisse �tre consid�r� comme une d�cision incidente, la condition du pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF serait r�alis�e (arr�t 9C_385/2009 du 13 octobre 2009; ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 128). Le recours est recevable.
2.1 L'art. 18 al. 1 premi�re phrase LAI, dans sa teneur selon la novelle du 21 mars 2003 ([4e r�vision de l'AI], en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2007), disposait que les assur�s invalides qui sont susceptibles d'�tre r�adapt�s ont droit � un soutien actif dans la recherche d'un emploi appropri�, et, s'ils en ont d�j� un, � un conseil suivi afin de le conserver.
Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 2006 [5e r�vision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assur� pr�sentant une incapacit� de travail et susceptible d'�tre r�adapt� a droit:
a. � un soutien actif dans la recherche d'un emploi appropri�;
b. � un conseil suivi afin de conserver un emploi.
2.2 Selon la jurisprudence, les raisons de sant� pour lesquelles l'assur� rencontre des difficult�s dans la recherche d'un emploi appropri� entrent dans la notion d'invalidit� propre � l'aide au placement si l'atteinte � la sant� occasionne des difficult�s dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a p. 81). Lorsque la capacit� de travail est limit�e uniquement du fait que seules des activit�s l�g�res peuvent �tre exig�es de l'assur�, il faut qu'il soit entrav� de mani�re sp�cifique par l'atteinte � la sant� dans la facult� de rechercher un emploi (arr�t [du Tribunal f�d�ral des assurances] I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274 s.), principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable �galement apr�s l'entr�e en vigueur de la 4e r�vision de l'AI (arr�t I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162).
La juridiction cantonale a relev� que dans la perspective de la 5e r�vision de l'AI, la mesure d'aide au placement avait �t� �largie et permettait de pr�voir une courte p�riode d'observation professionnelle et d'entra�nement au travail. Elle a consid�r� qu'il convenait de mettre en place une telle mesure en faveur de l'intim� et qu'il s'agirait pour l'office AI, ou l'�tablissement auquel le dossier serait confi�, d'aider l'assur� � atteindre un taux d'activit� de 100 % et de lui fournir l'aide n�cessaire dans ses d�marches de recherche d'emploi.
4.1 L'art. 18 al. 1 LAI, dans sa nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 2006, correspond � l'art. 18a (nouveau) al. 1 LAI du projet du Conseil f�d�ral dans son message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� (5e r�vision de l'AI). Il ressort du message pr�cit� de l'autorit� ex�cutive que les assur�s pr�sentant une incapacit� de travail compl�te ou partielle doivent avoir droit � un soutien actif dans la recherche d'un emploi appropri� et, s'ils en ont d�j� un, � un conseil suivi afin de le conserver (FF 2005 4279). Le Conseil f�d�ral y rel�ve que l'art. 18a (nouveau) al. 1 LAI formule les conditions d'octroi de fa�on plus large que l'"actuel" art. 18, al. 1, de fa�on que toute personne en incapacit� de travail, mais apte � la r�adaptation, puisse profiter du placement et que la disposition est en outre compl�t�e par la pr�cision suivante: la personne assur�e - et donc aussi son employeur - n'a pas seulement droit � un conseil suivi en vue du maintien d'un emploi existant mais aussi en vue d'un nouvel emploi procur� par l'AI. De la sorte, la personne assur�e et son employeur peuvent compter sur le soutien des sp�cialistes de l'AI pr�cis�ment au d�but d'un nouvel emploi (FF 2005 4319).
4.2 Ainsi que le rel�ve avec raison l'OFAS dans son pr�avis, l'extension du droit au placement dans le cadre de la 5e r�vision de l'AI ne pr�voit pas la possibilit� d'une courte p�riode d'observation professionnelle et/ou d'un entra�nement au travail. Le Conseil f�d�ral n'a pas pr�vu cette possibilit� dans le message pr�cit� du 22 juin 2005 (FF 2005 4215), ni du reste dans le message du 21 f�vrier 2001 relatif � la 4e r�vision de l'AI (FF 2001 3045). Au regard de l'art. 18 al. 1 LAI, dont le texte et le sens sont absolument clairs, la mesure d'aide au placement ne permet pas de pr�voir une courte p�riode d'observation professionnelle et d'entra�nement au travail. Sur ce point, le jugement attaqu� est contraire au droit f�d�ral.
5.1 En tant que la mesure � mettre en place par l'administration doit aider l'intim� � atteindre un taux d'activit� de 100 %, elle n'est pas susceptible d'�tre ex�cut�e. Ainsi que le rel�ve l'OFAS dans son pr�avis, ce but est �tranger � l'art. 18 LAI et ne saurait �tre atteint par une mesure d'aide au placement au sens de cette disposition l�gale.
5.2 Reste � examiner si l'intim� est entrav� par ses probl�mes de sant� dans la recherche d'un emploi appropri� (supra, consid. 2.2, �tant relev� que le principe expos� au consid. 2c de l'arr�t I 421/01 du 15 juillet 2002 demeure valable �galement apr�s l'entr�e en vigueur de la 5e r�vision de l'AI).
Les premiers juges, faisant leurs les conclusions de l'office AI sur la capacit� de travail de l'assur� fond�es sur l'appr�ciation des m�decins de la Clinique X.________ et celle du docteur A.________, ont retenu que l'intim� avait recouvr� une pleine capacit� de travail d�s avril 2008, dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, soit sans port de charges d�passant 20 kg et sans positions prolong�es ni flexion du tronc.
Sur le vu de l'avis m�dical SMR du 17 octobre 2008, il convient de rectifier d'office les constatations ci-dessus de la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 LTF), en retenant que la capacit� de travail exigible remonte au 6 mai 2008. Ainsi, � partir de ce moment-l�, on pouvait raisonnablement exiger de l'intim� qu'il reprenne toute activit� professionnelle, quelle qu'elle soit, pour autant que les limitations fonctionnelles d�crites plus haut soient respect�es (appr�ciation m�dicale du docteur A.________ du 24 avril 2008). Attendu que l'assur� pr�sente depuis le 6 mai 2008 une capacit� de travail exigible de 100 % dans une activit� l�g�re adapt�e � ses limitations et qu'aucun m�decin n'atteste qu'il soit entrav� par ses probl�mes de sant� dans la facult� de rechercher un emploi appropri�, les conditions du droit � une aide au placement selon l'art. 18 al. 1 LAI ne sont pas remplies. Il se justifie d�s lors d'annuler le ch. 2 du dispositif du jugement attaqu�. Le recours est bien fond�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le chiffre 2 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 mars 2009 est annul�.
Lucerne, le 1er mars 2010