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Timestamp: 2016-10-28 10:16:02+00:00
Document Index: 265991730

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 113', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_889/2013 (17.02.2014)
6B_889/2013 � � Arr�t du 17 f�vrier 2014
X.________, repr�sent� par Me Jos� Kaelin, avocat,
L�gitime d�fense, attaque illicite, arbitraire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 10 juillet 2013.
Par jugement du 20 d�cembre 2011, le Tribunal p�nal de la Gruy�re a acquitt� X.________ du chef de pr�vention de rixe et de l�sions corporelles simples sur la personne de B.________ mais l'a reconnu coupable de l�sions corporelles simples et de tentative de l�sions corporelles graves sur la personne de A.________. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 18 mois, dont 12 avec sursis pendant 4 ans, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 29 janvier 2010. Une assistance de probation a �t� ordonn�e pour la dur�e du d�lai d'�preuve.
Statuant le 10 juillet 2013 sur appel de X.________, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que la dur�e de la peine a �t� fix�e � 15 mois, dont 9 avec sursis pendant 4 ans. Alors que les premiers juges n'avaient pas retenu la l�gitime d�fense, la cour cantonale a admis que l'int�ress� avait agi sous couvert de la l�gitime d�fense, mais qu'il en avait exc�d� les limites.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il invoque une violation des art. 15 et 16 CP ainsi que 9 Cst. et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � son acquittement de tous les chefs de pr�vention retenus � son encontre. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant qualifie d'arbitraire la mani�re dont la cour cantonale a interpr�t� les faits par lesquels elle justifie le caract�re disproportionn� de la l�gitime d�fense, de m�me que son omission de tenir compte du nombre d'adversaires, de la soudainet� de l'attaque, de la violence des actes qui l'ont pr�c�d� ainsi que des cons�quences pour la victime qui s'est d�fendue.
�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilit� de tels griefs, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
�Sur ce point, le recourant cherche en r�alit� � substituer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale. Il ne montre pas en quoi ces faits ou le raisonnement de cette derni�re seraient insoutenables. Purement appellatoire, ce grief est irrecevable.
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 15 CP en consid�rant qu'il avait exc�d� les limites de la l�gitime d�fense.
2.1.�Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de mani�re contraire au droit, est attaqu� ou menac� d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionn�s aux circonstances.
�La l�gitime d�fense suppose une attaque, c'est-�-dire un comportement visant � porter atteinte � un bien juridiquement prot�g�, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se r�alise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou � tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 consid. c p. 236 s.). Une attaque n'est cependant pas achev�e aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'int�grit� corporelle, celui qui est vis� n'a �videmment pas � attendre jusqu'� ce qu'il soit trop tard pour se d�fendre. Il faut toutefois que des signes concrets annon�ant un danger incitent � la d�fense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir � des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqu� ou menac� de l'�tre doit tendre � la d�fense. Un comportement visant � se venger ou � punir ne rel�ve pas de la l�gitime d�fense. Il en va de m�me du comportement qui tend � pr�venir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-�-dire � neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure d�fense est l'attaque (ATF 93 IV 81, p. 83).
�L'art. 15 CP n'accorde pas le droit de se d�fendre simplement � titre subsidiaire, c'est-�-dire pour le cas o� la personne attaqu�e ou menac�e ne peut se mettre sous la protection de la police ou �chapper � l'attaque en fuyant (ATF 79 IV 148 consid. 2 p. 152; 101 IV 119 p. 121).
�La l�gitime d�fense ne peut �tre invoqu�e par le provocateur, savoir celui qui fait en sorte d'�tre attaqu� pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le couvert de la l�gitime d�fense. Ne constitue pas une provocation le comportement inconvenant d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace � l'�gard de tiers (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56), ni le fait de pr�voir l'attaque et de s'y pr�parer, sans toutefois y inciter (ATF 102 IV 228 consid. 2 p. 230). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que le fait que la personne agress�e ait pr�vu qu'elle serait peut-�tre attaqu�e ne l'obligeait pas � �viter la confrontation. Comme elle n'avait pas intentionnellement provoqu� son agresseur, il ne pouvait lui �tre reproch� d'avoir pris un couteau, qu'elle n'avait amen� que par pr�caution.
2.2.�La cour cantonale a constat� que, dans le contexte d'une altercation qui avait d�but� � l'int�rieur d'un bar, six personnes s'�taient retrouv�es � l'ext�rieur de cet �tablissement. Deux groupes s'affrontaient, compos�s du recourant et de C.________ d'un c�t� et de quatre personnes dont l'intim� de l'autre. La tension est mont�e apr�s que C.________ s'en est pris � l'un de ses adversaires et que le fr�re de ce dernier a tent� de le d�fendre. Lors de la dispute verbale qui s'en est suivie, le recourant a sorti un couteau et s'est mis � � brasser de l'air � afin de maintenir ses adversaires � distance. L'intim� a alors tent� de le d�sarmer en lui donnant un coup de pied dans la main, ensuite de quoi le recourant s'est retourn� et a inflig� � son adversaire quatre coups de couteau, dans la fesse et le dos. Sans le r�flexe de l'intim�, qui a lev� le bras pour se prot�ger, les coups auraient pu avoir des cons�quences bien plus dramatiques.
�L'arr�t attaqu� consid�re que le recourant a fait l'objet d'une attaque illicite de la part de l'intim� lorsque ce dernier lui a ass�n� un coup de pied dans la main afin de lui faire l�cher le couteau qu'il tenait. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette appr�ciation qui n'est pas remise en question. Seule demeure litigieuse pour l'application de l'art. 15 CP la question de la proportionnalit� de la d�fense oppos�e par le recourant.
�Ce dernier soutient que sa riposte �tait proportionn�e eu �gard � la gravit� de l'attaque, au nombre d'agresseurs potentiels ainsi qu'au bien juridique menac�. Il all�gue qu'il a r�pondu � une attaque qui lui a caus� des l�sions corporelles simples par un acte qui lui a caus� des l�sions corporelles simples �galement.
�Il ressort des constatations de l'autorit� cantonale que l'attaque subie par le recourant a consist� en un coup de pied ass�n� dans la main avec laquelle il tenait son couteau et qu'il devait se rendre compte que son int�grit� corporelle n'�tait soumise � aucune menace plus grave. Alors que son adversaire avait cherch� � le d�sarmer en prenant le risque, qui s'est r�alis�, de lui causer des l�sions corporelles simples, le recourant lui a inflig� quatre coups de couteau susceptibles de provoquer des blessures beaucoup plus s�v�res voire mortelles. Non seulement le bien juridique menac� par la riposte du recourant �tait nettement plus important que celui qu'il cherchait � d�fendre mais le nombre de coups qu'il a ass�n�s d�note plus un d�sir de vengeance qu'une volont� de se d�fendre. Dans ces conditions, m�me compte tenu du fait que ses adversaires �taient en sup�riorit� num�rique, la r�action du recourant �tait clairement disproportionn�e et la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant qu'il avait exc�d� les limites de la l�gitime d�fense.
Le recourant soutient qu'il y a lieu dans ce cas de faire application de l'art. 16 al. 2 CP.
3.1.�En vertu de cette disposition, l'auteur n'agit pas de mani�re coupable si l'exc�s de l�gitime d�fense provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque.
�Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause pr�pond�rante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se d�fend n'encourt aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est l'�tat d'excitation ou de saisissement qui doit �tre excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repouss�e. La loi ne pr�cise pas plus avant le degr� d'�motion n�cessaire. Il ne doit pas forc�ment atteindre celui d'une �motion violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit rev�tir une certaine importance. Peur ne signifie pas n�cessairement �tat de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (arr�t 6B_257/2012 du 22 avril 2013 consid. 5.2).
�Il appartient au juge d'appr�cier de cas en cas si le degr� d'�motion �tait suffisamment marquant et de d�terminer si la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la r�action de celui qui se d�fend aura atteint ou menac� l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degr� d'excitation ou de saisissement n�cessaire (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7).
3.2.�Le recourant fonde son argumentation sur la pr�misse que l'attaque de l'intim� �tait non seulement inattendue mais aussi totalement surprenante. Il soutient en outre que son �tat d'excitation et de saisissement �tait excusable �tant donn� le nombre de ses assaillants. Il va ainsi largement � l'encontre des constatations de la cour cantonale, desquelles il ressort que l'attaque de l'intim� ne peut �tre qualifi�e de d�routante ou d'impr�visible, le coup de pied par lequel celui-ci a cherch� � le d�sarmer n'ayant rien de soudain, d'inattendu ou de surprenant. L'autorit� cantonale a par ailleurs relev� que l'�tat d'excitation du recourant �tait bien ant�rieur au coup de pied puisqu'il �tait d�j� �nerv� par l'alcool et un appel t�l�phonique avant de quitter le bar.
�Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la cour cantonale a admis que l'attaque ne pouvait pas �tre tenue pour la cause exclusive ni m�me pr�pond�rante de l'excitation du recourant, qui �tait pr�existante. Par ailleurs, eu �gard � la violence de la riposte, on ne saurait consid�rer que l'�tat d'excitation ou de saisissement dans lequel pouvait se trouver le recourant � ce moment-l� �tait excusable et justifiait une telle r�action.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais (art. 66 al 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.