Source: https://www.riziv.fgov.be/fr/publications/bulletin-information/Pages/20162-3.aspx
Timestamp: 2018-10-19 20:16:12+00:00
Document Index: 164479694

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 20', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 3', 'art. 37', '§ 19', '§ 3', 'art. 134', 'art. 224']

Bulletin d’Information 2016/2-3 - INAMI
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Vous trouverez, dans cette page, le sixième et septième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2016.
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1e semestre 2016
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.
Cour constitutionnelle du 3 mars 2016, arrêt n° 36/2016
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Article 37, § 20, alinéa 3 – Reconnaissance des tabacologues
Conseil d’État, section du contentieux administratif, 8 juillet 2016, arrêt n° 235.399
Conseil d’État – Recours en cassation administrative – Recevabilité du moyen nouveau
Expertise – Procès équitable – Droits de la défense et débats contradictoires
Preuve – Pouvoir d’appréciation
Extrapolation – Droit commun de la preuve – Présomptions de l’homme – Présomptions graves, précises et concordantes
Conseil d’État, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, 1er septembre 2016, arrêt n° 235.657
Directives relatives aux pratiques du marché
Cour de cassation, 18 mai 2015, R.G. n° S.13.0012.F
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Article 100, §§ 1er et 2
Cour du travail de Bruxelles, 13 avril 2016, R.G. n° 2014/AB/783
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Articles 22, 6° et 23, § 3
Tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles, 24 octobre 2016, R.G. n° 15/1263/A
Nouvelle réglementation – D’ordre public
Somnifères apparentés aux benzodiazépines
Consommation chez les personnes âgées – Coût pour la sécurité sociale – Contrôle – Formations sur l’utilisation adéquate – Campagnes
Accès aux médicaments innovants
Prix abordable – Plus value thérapeutique – Organisationn du remboursement - Pacte d’avenir – Pay for performance – Evidence Based Medicine – Programme médical d’urgence – Programmes d’usage compassionnel – Groupe de travail sur le plan européen
Rapport de l’OMS – Évolution dans notre pays – Disparités en fonction des inégalités sociales – Impact sanitaire et économique
Maladies chroniques – Développement de soins intégrés – Projets pilotes – Plan e-Santé – Cinq use cases : stroke, soins cardiovasculaires, diabète, soins de santé mentale, douleur chronique – Personal health record – Évaluation économique – Financement fédéral
Application de l’article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Remboursement des « prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d’essais cliniques » à l’étranger par l’assurance obligatoire soins de santé
Circulaire O.A. n° 2016/124 – 392/77 – 80/112 et 83/458 du 20 mai 2016.
Droit aux soins de santé en qualité d’apprenti
Circulaire O.A. n° 2016/150 – 200/1 du 14 juin 2016.
Droit aux soins de santé des indépendants starters
Circulaire O.A. n° 2016/159 – 220/24 du 24 juin 2016.
Intervention dans les frais de voyage de s patients de moins de 18 ans suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l’assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type
Circulaire O.A. n° 2016/177 – 371/194 et 39990/6 du 11 juillet 2016.
Brochure explicative de la déclaration sur l’honneur relative à l’intervention majorée de l’assurance (après enquête sur les revenus)
Circulaire O.A. n° 2016/239 – 3991/278 du 25 août 2016.
Circulaire O.A. n° 2016/287 – 393/91 du 19 octobre 2016.
Non-coopération de l’assuré dans le cadre de dossiers d’invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009)
Circulaire O.A. n° 2016/137 – 83/359 du 7 juin 2016.
Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, alinéa 1er, 15° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Circulaire O.A. n° 2016/380 – 2299/7 du 22 décembre 2016.
Circulaire O.A. n° 2016/140 – 248/62 du 7 juin 2016.
Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2016
Circulaire O.A. n° 2016/141 – 3991/277 du 7 juin 2016.
Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996
Récuperation de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation)
Circulaire O.A. n° 2016/230 – 65/26 du 19 août 2016.
Circulaire O.A. n° 2016/325 – 270/69, 273/69, 274/71, 276/120, 2790/69, 2791/69, 2792/68 et 83/465 du 25 novembre 2016.
Intervention majorée. Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2016
Circulaire O.A. n° 2016/326 – 3991/280 du 25 novembre 2016.
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, troisième alinéa de l’A.R. du 03.07.1996). Résidents
Circulaire O.A. n° 2016/327 – 270/70, 273/70, 274/72, 276/121, 2790/70, 2791/70, 2792/69, 3910/1535 et 83/466 du 25 novembre 2016.
Frais de transport en ambulance – Aide médicale urgente – Tarifs au 1er janvier 2017 – SPF Santé Publique
Circulaire O.A. n° 2016/382 – 3910/1558 du 22 décembre 2016.
Adaptation des indemnités à l’indice santé
Circulaire O.A. n° 2016/134 – 482/129 du 2 juin 2016.
Circulaire O.A. n° 2016/135 – 45/258 du 2 juin 2016.
Revalorisation du forfait « isolé » octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à leur entreprise suite à l’augmentation des montants de la pension minimum des indépendants
Circulaire O.A. n° 2016/193 – 45/259 et 482/130 du 25 juillet 2016.
Dates de paiement des indemnités d’invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d’incapacité primaire et d’invalidité des travailleurs indépendants – Année 2017
Circulaire O.A. n° 2016/337 – 499/69 du 9 décembre 2016.
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art. 224,
Circulaire O.A. n° 2016/338 – 424/46 du 9 décembre 2016.
Circulaire O.A. n° 2016/389 – 45/260 et 482/131 du 23 décembre 2016.
Bulletin d'information 2016/2-3 - complet
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