Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/del_picchia_robert98018t/5R/2002.html
Timestamp: 2018-06-23 23:55:35+00:00
Document Index: 44218506

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3']

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DEL PICCHIA (Robert), sénateur (Français établis hors de France) RPR-R puis UMP-R.
Membre de la commission des affaires étrangères ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 17 octobre 2002).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 234 (2001-2002)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 246 (2001-2002)] (19 février 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 32 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 255 (2001-2002)] (20 février 2002) - Traités et conventions.
Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores [n° 302 (2001-2002)] (16 mai 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Elections.
Proposition de loi relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores [n° 303 (2001-2002)] (16 mai 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Elections.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 198 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination [n° 343 (2001-2002)] (3 juillet 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur - le projet de loi [n° 280 (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers ; - le projet de loi [n° 281 (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants [n° 383 (2001-2002)] (31 juillet 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 282 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative [n° 384 (2001-2002)] (31 juillet 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 322 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) [n° 399 (2001-2002)] (11 septembre 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 363 (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 [n° 2 (2002-2003)] (2 octobre 2002) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur - le projet de loi [n° 9 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail ; - le projet de loi [n° 10 (2002-2003], adopté par l'Assembée nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) [n° 14 (2002-2003)] (9 octobre 2002) - Traités et conventions.
Proposition de loi autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 43 (2002-2003)] (4 novembre 2002) - Elections.
- Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud [n° 0114 (2001-2002)] - (29 janvier 2002) - Art. unique (restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman) (p. 745) : propose l'ouverture avec l'Afrique du Sud d'un programme de coopération culturelle dans le domaine de l'art rupestre. Le groupe RPR approuve cette proposition de loi.
- Proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0194 (2001-2002)] - (7 février 2002) - Art. 2 (droits des personnes placées en garde à vue - art. 63, 63-1, 63-2, 77 et 154 du code de procédure pénale) (p. 1195) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (modalités de la notification du droit au silence) - Après l'art. 5 ter (p. 1215, 1216) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de M. Jean-Louis Masson (utilisation de la force armée par les fonctionnaires de police), identique à l'amendement de M. Michel Charasse adopté dans le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Différence de traitement entre gendarmes et policiers.
- Hommage solennel du Sénat à Victor Hugo à l'occasion du bicentenaire de sa naissance 1802-2002 - (20 février 2002) (supplément du Journal officiel p. 9 à 13) : Victor Hugo, défenseur des libertés.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 0234 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1685, 1686) : historique de ce projet. Problématique des besoins de transport au travers des Alpes. Interroge le Gouvernement sur le financement. Propose l'adoption de ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 0032 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1893, 1894) : réforme institutionnelle de la communauté francophone adoptée lors du sommet de Hanoï en 1997. Elargissement des domaines d'intervention. Institution d'une organisation internationale de la francophonie, OIF. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination [n° 0198 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2752, 2753) : interdiction totale des flux de déchets dangereux produits dans les pays développés vers les pays en développement. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers [n° 0280 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 281 (2001-2002) (p. 2754, 2755) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants [n° 0281 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 280 (2001-2002) : voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative [n° 0282 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2756, 2757) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 [n° 0363 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2758) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) [n° 0322 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2759, 2760) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) [n° 0010 (2002-2003)] - (17 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 9 (2002-2003) (p. 2999) : application de la loi dite "Reseda" relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. Difficultés soulevées par la non-application aux ressortissants tunisiens et algériens. Accords permettant le rapprochement avec le droit commun. La commission émet un avis favorable sur les deux projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail [n° 0009 (2002-2003)] - (17 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 10 (2002-2003) Voir son intervention sous le projet de loi précité (p. 2999).
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Après l'art. 1er ou avant l'art. 2 (p. 3313, 3314) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Christian Cointat (insertion dans la Constitution d'un alinéa concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des instances représentatives des Français établis hors de France).
- Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Après l'art. 4 (p. 3431) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 148 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 189 de Mme Nicole Borvo (inscription dans la Constitution du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France).
- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Art. 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4633, 4635) : conséquences budgétaires de l'élargissement. Nécessaire rééquilibrage de la participation des pays membres. Problème de la Turquie. Place du citoyen au sein de l'Union. Défense européenne. Le RPR votera la contribution de la France.
- (4 décembre 2002) (p. 5230, 5231) : succès diplomatiques de la France. Prise en compte de la sécurité des Français de l'étranger. Reconnaissance dans le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République des "instances représentatives des Français de l'étranger". Souhait de transformation du CSFE en assemblée des Français de l'étranger, AFE. Difficultés financières de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Demande de prise en charge des bourses scolaires par le ministère de l'éducation nationale. Propositions relatives à la mise en place d'une chaîne d'information. Demande de déblocage des pensions de retraite impayées. Votera ce budget.
- (5 décembre 2002) (p. 5342) : renforcement de la capacité des services de renseignement. Mise en place d'un contrôle maritime.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Deuxième lecture [n° 0083 (2002-2003)] - (11 décembre 2002) - Après l'art. 3
(p. 5678) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de Mme Michèle André (base constitutionnelle permettant de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires signée en 1999 par la France).