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Timestamp: 2016-10-28 19:56:04+00:00
Document Index: 262723640

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 9', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

2A.663/2005 (25.10.2006)
2A.663/2005 /svc
MM. les Juges Merkli, Pr�sident, Hungerb�hler, Wurzburger, M�ller et Meylan, Juge suppl�ant.
CX.________,
DX.________,
recourants, tous les quatre repr�sent�s par
Me Dominique Morard, avocat,
I�re Cour administrative.
r�vocation d'une autorisation d'�tablissement et
refus d'autorisation au titre de regroupement familial,
I�re Cour administrative, du 11 octobre 2005.
Ressortissant de Serbie et Montenegro, n� en 1963, AX.________, apr�s avoir b�n�fici� de permis de s�jour de courte dur�e entre 1989 et 1991, est venu travailler en Suisse comme saisonnier d�s le 15 avril 1993. Son autorisation a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 31 octobre 1996. Apr�s le rejet de sa demande de transformation de son permis saisonnier en autorisation de s�jour � l'ann�e par les autorit�s fribourgeoises comp�tentes, un d�lai au 30 juin 1997 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse.
AX.________ a �pous�, le 15 octobre 1990, une compatriote dans son pays d'origine, DX.________, n�e en 1968. Deux enfants sont issus de cette union : BX.________, n� le 16 novembre 1990 et CX.________, n�e le 9 mai 1994. Le divorce des �poux a �t� prononc� le 15 avril 1997. Le 21 ao�t de la m�me ann�e, AX.________ a �pous� Y.________, ressortissante suisse, et a obtenu une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de cette derni�re. Le 20 f�vrier 1999, Il s'est fait rejoindre par ses deux enfants et a obtenu pour eux une autorisation de s�jour, le 9 f�vrier 2000. II est apparu qu'au moment de la venue des enfants, les conjoints ne faisaient pas m�nage commun. L'�pouse suisse, qui a elle-m�me deux enfants d'un premier lit, a expliqu� que le couple n'avait pas les moyens de faire vivre toute la famille sous un m�me toit et que deux logements �taient plus pratiques pour les enfants.
Le 7 ao�t 2002, AX.________ et ses enfants ont obtenu une autorisation d'�tablissement.
Le divorce des �poux AX.________ et Y.________ a �t� prononc�, par jugement du 29 juillet 2003, devenu ex�cutoire le 16 septembre de la m�me ann�e. Le 28 mai 2004, AX.________ s'est remari� avec la m�re de ses enfants, DX.________, arriv�e ill�galement en Suisse le 28 f�vrier 2004. Cette derni�re a demand� une autorisation de s�jour pour regroupement familial.
Le 8 avril 2004, l'autorit� administrative a �t� avis�e par le Service cantonal de l'�tat civil et des naturalisations des tentatives de l'ex-�pouse, Y.________, et de la fille de celle-ci, visant � contracter des mariages de complaisance avec des ressortissants de l'ex-Yougoslavie.
Par d�cision du 3 f�vrier 2005, le Service de la population et des migrants (en abr�g�: le SPoMi), apr�s leur avoir donn� l'occasion de s'exprimer, a r�voqu� les autorisations d'�tablissement de AX.________, BX.________ et CX.________ et a refus� la demande d'autorisation de s�jour d�pos�e par DX.________.
Les int�ress�s ont port� leur cause devant le Tribunal administratif qui, par arr�t du 11 octobre 2005, a rejet� le recours. Le Tribunal administratif a consid�r� en substance que le d�roulement chronologique des faits et leur encha�nement rapproch� d�montraient clairement que AX.________ avait utilis� abusivement l'institution du mariage dans le but de lui permettre d'�luder les r�gles ordinaires applicables en mati�re de police des �trangers aux ressortissants de Serbie et Montenegro. Devant quitter la Suisse en juin 1997, il avait divorc� en avril de la m�me ann�e de la m�re de ses enfants pour �pouser une ressortissante suisse le 21 ao�t 1997; apr�s avoir obtenu une autorisation d'�tablissement, le 7 ao�t 2002, il avait rapidement ouvert action en divorce, puis s'�tait, neuf mois apr�s l'entr�e en force du jugement de divorce, remari� avec la m�re de ses enfants et avait demand� pour elle le regroupement familial. Les �poux AX.________ et Y.________ n'ayant jamais v�cu ensemble, il apparaissait que ce mariage n'avait �t� qu'un �pisode n�cessaire et passager sur la voie choisie en 1997 et qui menait � la r�unification en Suisse de la famille kosovarde. Lorsque le SPoMi avait accord� l'autorisation d'�tablissement, il ignorait que le requ�rant lui cachait ses intentions abusives; les e�t-il connues qu'il aurait, sans aucun doute, refus� ce permis. Les conditions de r�vocation des autorisations d'�tablissement �taient donc r�unies et la mesure �tait conforme au principe de la proportionnalit�. Enfin, du moment que AX.________ et ses enfants devaient quitter la Suisse, la demande d'autorisation de s�jour form�e par son �pouse ne pouvait qu'�tre rejet�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, AX.________, ses enfants BX.________ et CX.________, ainsi que son �pouse DX.________, concluent, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 11 octobre 2005 et des d�cisions du SPoMi du 3 f�vrier 2005; ils demandent aussi, principalement, de constater qu'ils sont au b�n�fice d'autorisations d'�tablissement valables et, partant, d'admettre la demande d'autorisation de s�jour form�e le 30 avril 2004 par DX.________ pour regroupement familial; subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause � l'administration cantonale pour nouvelles d�cisions dans le sens des consid�rants. A l'appui de leur recours, ils produisent deux appr�ciations de la situation scolaire des enfants �tablies par leur enseignant au mois de novembre 2005.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Sans formuler davantage d'observations, le SPoMi et l'Office f�d�ral des migrations se prononcent dans le m�me sens.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 d�cembre 2005, l'effet suspensif a �t� conf�r� au recours.
Les 23 novembre et 27 d�cembre 2005, l'enseignant de CX.________ a fait parvenir au Tribunal f�d�ral les messages de soutien des �l�ves de sa classe et de l'ensemble du cercle scolaire, ainsi qu'une coupure de presse.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec plein pouvoir d'examen la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 352 consid. 1 p. 353, 361 consid. 1 p. 364, 571 consid. 1 p. 573).
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. La r�vocation d'une autorisation d'�tablissement ne tombe pas sous le coup de cette exclusion (cf. art. 101 lettre d OJ), de sorte que le pr�sent recours est recevable � ce titre, en tant qu'il est form� par AX.________, BX.________ et CX.________. La question de savoir si la recourante DX.________ a qualit� pour se plaindre du refus de son autorisation pour regroupement familial d�pend uniquement du maintien ou non des autorisations d'�tablissement de son �poux et de ses enfants et sera donc examin�e ci-apr�s.
1.2 D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ; 132 II 257 consid. 2.5 p. 262, 47 consid. 1.3 p. 50).
En revanche, lorsque, comme ici, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est alors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 132 V 166 consid. 2.1 p. 171; 131 II 548 consid. 2.4 p. 551). En particulier, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497; 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150). Il y a donc lieu de retrancher du dossier les pi�ces produites pour la premi�re fois c�ans ou envoy�es post�rieurement au d�p�t du recours, de surcro�t hors du d�lai de recours.
En outre le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
La d�cision attaqu�e, fond�e sur l'art. 9 al. 4 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), reproche au recourant d'avoir cel� son intention r�elle aux autorit�s et d'avoir abusivement invoqu� un mariage qui n'avait exist� que formellement dans le but d'obtenir � terme le regroupement familial de ses enfants et de son ex-�pouse en Suisse.
2.1 Le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ou une autorisation d'�tablissement, lorsque, nonobstant un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (mariage fictif) ou lorsque le conjoint �tranger s'en pr�vaut � des fins abusives (cf. art. 7 LSEE; ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 et 3 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5 p. 56 ss). Ainsi, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger se r�f�re, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse, � un mariage qui n'a jamais exist� ou qui n'existe plus que formellement, soit lorsque l'union conjugale est d�finitivement rompue et qu'il n'y a plus aucun espoir de r�conciliation. A cet �gard, les causes et les motifs de la rupture ne sont pas d�terminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s).
Apr�s un s�jour de cinq ans en Suisse, le droit du conjoint �tranger � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement d�coulant de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut plus �tre influenc� par un divorce �ventuel, dans la mesure o� cette autorisation n'est pas limit�e dans le temps (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104). Il est donc d�terminant de savoir si, comme l'a retenu le Tribunal administratif, l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement du d�lai de cinq ans.
Par ailleurs, l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE dispose que l'autorisation d'�tablissement est r�voqu�e lorsque l'�tranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses d�clarations ou en dissimulant des faits essentiels. Lorsque ces conditions sont remplies, l'autorit� n'est toutefois pas tenue de prononcer la r�vocation; elle doit examiner les donn�es du cas particulier et dispose d'une certaine marge d'appr�ciation (ATF 112 Ib 473 consid. 4 p. 477). Au surplus, selon la jurisprudence, une simple n�gligence ne suffit pas; il faut que le requ�rant ait intentionnellement donn� de fausses indications ou dissimul� des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation d'�tablissement (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475 pr�cit�). Ne sont pas seulement essentiels les faits au sujet desquels l'autorit� administrative pose express�ment des questions au requ�rant, mais aussi ceux dont le requ�rant doit savoir qu'ils sont d�terminants pour l'octroi de l'autorisation. Il n'est pas exig� que l'autorisation ait d� �tre obligatoirement refus�e en cas de renseignements justes et complets (arr�t 2A.346/2004 du 10 d�cembre 2004, publi� in Pra 2005 no 100 p. 716, consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En ce qui concerne le recourant AX.________, l'hypoth�se vis�e par l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE est incontestablement r�alis�e.
Comme l'a retenu � juste titre le Tribunal administratif, la chronologie des faits et leur encha�nement constituent de s�rieux indices que le mariage contract� par le recourant AX.________ avec une ressortissante suisse au mois d'ao�t 1997 n'�tait destin� qu'� lui permettre d'�luder les r�gles en mati�re de police des �trangers. Il devait en effet quitter la Suisse au 30 juin 1997, apr�s le refus de la transformation de son autorisation saisonni�re en autorisation de s�jour � l'ann�e, le 18 d�cembre 1996, et s'est donc remari� moins de deux mois apr�s l'�ch�ance de ce d�lai, non sans avoir demand� au pr�alable le divorce avec sa premi�re �pouse, lequel est intervenu le 15 avril 1997. A cela s'ajoute le fait av�r� que les �poux AX.________ et Y.________ n'ont jamais cohabit� et que les explications fournies � l'�poque pour justifier leur domicile s�par�, soit des raisons essentiellement financi�res, paraissaient d�j� douteuses. Leur divorce intervenu le 29 juillet 2003, apr�s l'obtention d'une autorisation d'�tablissement pour le recourant et ses enfants, puis le remariage de l'int�ress� avec son ex-�pouse, le 28 mai 2004, apparaissent comme des �v�nements logiques, programm�s � l'avance, dans le but de r�unir toute la famille X.________ en Suisse. Dans cette situation, la d�nonciation du Service cantonal de l'�tat civil et des naturalisations du 8 avril 2004 au sujet de Y.________ n'a fait que confirmer un faisceau d'indices sur la volont� de AX.________ de ne pas former une v�ritable union conjugale avec cette derni�re, volont� qui existait d�j� lors de la conclusion du mariage, au mois d'ao�t 1997. A cet �gard, les all�gations de l'int�ress� pour tenter de d�mentir cette constatation ne reposent sur aucun �l�ment concret.
Il n'est donc pas douteux que, si l'autorit� cantonale comp�tente avait connu la r�elle intention du recourant, elle ne lui aurait pas d�livr� une autorisation d'�tablissement. Il s'agit donc clairement d'un fait dont la dissimulation justifie la r�vocation de cette autorisation. Sur ce point, le recourant ne saurait objecter que les autorit�s cantonales de police des �trangers n'ignoraient rien de sa situation matrimoniale. Il perd en effet de vue qu'il s'est lui-m�me employ�, par des d�clarations mensong�res, � calmer les l�gitimes soup�ons de ces m�mes autorit�s. En outre, celles-ci ne pouvaient pas soup�onner son divorce, puis son remariage et la venue en Suisse de sa premi�re �pouse.
2.3 Dans ces conditions, la longue pr�sence du recourant AX.________ en Suisse et son int�gration socio-professionnelle ne sauraient faire appara�tre comme disproportionn�e la r�vocation de son autorisation d'�tablissement. Comme le rel�ve avec raison le Tribunal administratif, les manoeuvres engag�es par le recourant pour aboutir � ses fins sont parfaitement inadmissibles et doivent �tre clairement sanctionn�es.
La d�cision attaqu�e ne peut donc qu'�tre confirm�e sur ce point.
2.4 La situation n'est pas diff�rente en ce qui concerne les enfants BX.________ et CX.________ car, si les �poux doivent s'attendre � supporter les cons�quences du comportement de leur conjoint qui donne lieu � la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement (ATF 112 Ib 473 consid. 3d p. 477), il en va de m�me des enfants mineurs par rapports aux personnes qui les repr�sentent, en particulier leurs parents (arr�ts 2A.35/1999 du 12 mai 1999, consid. 2c et 2A.202/1996 du 12 septembre 1996, consid. 3, non publi�s: voir aussi ATF 127 II 60 consid. 1d/bb p. 66).
En l'esp�ce, les recourants BX.________ et CX.________ sont arriv�s en Suisse en f�vrier 1999 � l'�ge respectif d'environ huit ans et trois mois et quatre ans et neuf mois, de sorte qu'ils y s�journent maintenant depuis plus de sept ans. De l'avis du Tribunal administratif, les enfants BX.________ et CX.________ peuvent �tre consid�r�s comme "largement int�gr�s" (arr�t d�f�r�, p. 9). Ils rencontrent certes des difficult�s sur le plan scolaire, mais ils font des efforts m�ritoires pour les surmonter et leur comportement en classe donne enti�re satisfaction. Du point de vue du principe de la proportionnalit�, ces circonstances favorables aux enfants ne suffisent cependant pas � contrebalancer le comportement de leur p�re qui constitue clairement un motif de r�vocation de son autorisation d'�tablissement. Du moment que les enfants d�pendent enti�rement de leurs parents, il est donc normal qu'ils retournent dans leur pays d'origine avec eux, m�me si cela n'ira pas sans difficult�s.
2.5 Il s'ensuit que la recourante DX.________ ne saurait pr�tendre � une autorisation de s�jour fond�e sur les autorisations d'�tablissement de son mari ou de ses enfants, qui ont �t� r�voqu�es � juste titre.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.