Source: https://2007-2012.nosdeputes.fr/citoyen/topinambeur
Timestamp: 2020-08-15 01:23:50+00:00
Document Index: 84688651

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 22", "l'article 17", "l'article 31", "l'article 98", "l'article 54", "l'article 29", "l'article 98"]

Profil de topinambeur
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france - Suite aux propos de Françoise Hostalier le 25/03/2010, topinambeur a dit le 26/03/2010 :
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 18 alinéa 2, topinambeur a dit le 05/02/2010 :
La CNIL n'est pas en charge de ce rôle de vigilance sur la vidéo-surveillance en coordination avec les commissions départementales ? Pourquoi créer une n-ième commission nationale ? N'en a-t-on pas assez comme ca ?
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 septies, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Une fouille pour une majorité des salles de concert et des boites de nuit autorisée !
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 quinquies, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Là encore, l'exposé n'est pas juste. Ce sont non seulement les policiers municipaux mais également "les volontaires de la gendarmerie, [...] adjoints de sécurité, [...] Les agents de surveillance de Paris [...] , Les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie natio...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 quater, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Cet article autorise les policiers municipaux, mais également les volontaires, les gardes champêtres ou les pervenches parisiennes, à relever l'identité de n'importe qui. Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé, ca ne touche pas les personnes "ayant commis une infraction qu’ils sont habilit...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 ter alinéa 2, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Sur décision d'un maire, un fonctionnaire territorial peut donc devenir agent de police judiciaire...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 18 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Trois ans c'est peut être un peu long pour une expérimentation de "durée limitée". Le rapport d'impact ne parle absolument pas de ces nouveaux "scanners corporels". Est ce que l'administration ne devrait pas en évaluer les conséquences avant que leurs usages soient promulgés ? Le sujet est polé...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 18, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Comment interagit cette commission vis-à-vis des commissions départementales des systèmes de vidéo surveillance ? N'est ce pas redondant ?
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 17 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Comme c'est autorisé pour le terrorisme, alors il est autorisé d'espionner le public d'un "rassemblements festifs ou sportifs". C'est étrange comme argument non ?
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 22, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Un certain nombre d'écoutes abusives ont été dénoncées. Il était possible d'écouter une personne pendant un mois (deux fois 15 jours) pourquoi l'étendre à deux mois ? Pourquoi ne pas plutôt augmenter le nombre de renouvellements : vu qu'ils doivent passer par un juge, les abus seront limités. Le...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 17 A, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Le terme "vidéo surveillance" est utilisé depuis plus de 10 ans dans nos loi. Est ce que c'est le rôle du législateur de changer les définitions en fonction des plans de communication du ministre de l'intérieur. Si demain, le ministre décide d'appeler ces outils de la "vidéo-prévention" (puisque ...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 31 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
La sensibilisation par la peine de prison, c'est comme l'éducation par le martinet. Je doute que cette modification change quoi que soit. Le délit de fuite est dans la majorité des cas un acte irrationnel, il faudrait un tapage médiatique vraiment très important pour que le conducteur se rappell...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 98 alinéa 2, topinambeur a dit le 10/12/2009 :
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite aux propos de Lionel Tardy le 02/12/2009, topinambeur a dit le 10/12/2009 :
Plutôt que d'absoudre les entreprises qui embauchent des sans-papiers, régularisez plutot les personnes qui travaillent et payent leurs impots en France ! C'est une solution beaucoup plus simple que de profiter d'un projet de simplification pour complexifier le droit du travail.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 54, topinambeur a dit le 10/12/2009 :
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 29 bis, topinambeur a dit le 10/12/2009 :
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 98 alinéa 2, topinambeur a dit le 08/12/2009 :
Ce sont les radios commerciales nationales qui vont être contentes, elles vont pouvoir investir le marché publicitaire des radios locales ! De quoi peut être permettre de passer la crise pour les une, ca sera sans doute encore un peu plus difficile pour les autres.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite aux propos de Jean-Luc Warsmann le 01/12/2009, topinambeur a dit le 07/12/2009 :
« Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi. » Nous savons maintenant que le député Warsmann a menti à ses collègues. Son parti a reconnu que le cabinet Lexis Nexis a participé à l'élaboration de cette proposition de loi pour une mission facturée 86 000 euros. Entre un député qui ...
Commission des affaires étrangères - Suite aux propos de Didier Mathus le 04/11/2009, topinambeur a dit le 05/12/2009 :
«[Les salaires annuels des dirigeants de l'Audiovisuel Extérieur de la France] se composent d'une part fixe et d'une part variable, les conditions d'attribution de cette dernière étant entourées d'un certain mystère.» Il est tout à fait surprenant qu'un député ne puisse pas avoir accès à ce type...
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances - Suite aux propos de Frédéric Mitterrand le 03/11/2009, topinambeur a dit le 08/11/2009 :
A noter la profonde conviction du ministre sur l'aspect "indépendant" de la HADOPI. Ca transpire vraiment dans son intervention : avant même d'avoir été créée ou de savoir quelles seront les choix techniques quelle mettra en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi, le ministère a déj...
Questions au gouvernement - Suite aux propos de Richard Mallié le 02/06/2009, topinambeur a dit le 05/11/2009 :
Saviez vous Karim que nous devons notre drapeau européen à la Turquie ? Qu'une partie de son territoire est situé en Europe ? Que ce pays est membre fondateur de l'Organisation européenne de coopération économique ? Qu'il fait partie du Conseil de l'europe depuis 1949 ? Qu'il participe au Champio...
Projet de loi de finances pour 2010 - Suite aux propos de Charles de Courson le 22/10/2009, topinambeur a dit le 23/10/2009 :
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 14/10/2009 :
L'objectif est atteint pour TF1 même si l'amendement est tombé. Ses arguments ont été repris par le rapporteur dans son amendement 1074 : http://www.nosdeputes.fr/amendement/25671
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite aux propos de Jean-François Lamour le 09/10/2009, topinambeur a dit le 12/10/2009 :
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite aux propos de Jacques Myard le 09/10/2009, topinambeur a dit le 12/10/2009 :
"Sur le blocage des sites, [...] ils bloquent pratiquement 98 à 99 %." Là encore le député oublie le plus important, les sites bloqués à tort ! En italie comme en autralie, le filtrage entraîne la censure de site tout à fait légaux (sites religieux, ceux d'un dentiste, ...)
"l'ARJEL aura besoin d'ordinateurs puissants" Cette déclaration démontre bien l'incompétence de Jacques Myard sur les sujets de l'Internet. La puissance de calcul mise à disposition d'une autorité administrative ne pourra pas rendre le filtrage plus efficace !! Le député devrait faire confiance ...
Au sujet d'un amendement déposé le 03/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est poussé par la quadrature du net http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
Cet amendement a été rédigé par les juriste de la société illiad.
Protection de la création sur internet - Suite aux propos de Christine Albanel le 31/03/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
Protection de la création sur internet - Suite aux propos de Philippe Gosselin le 09/04/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
"Nous faisons partie des champions du monde" D'où viennent vos chiffres M. Gosselin ? Ils semblent en total opposition avec les études sourcées comme celle de l'IFOP [1]. Cette dernière attribue la première place aux chinois avec 78% d'internautes s'adonnant au téléchargement illicites, la moyen...
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte - Suite aux propos de François Calvet le 20/07/2009, topinambeur a dit le 15/09/2009 :
Dommage que ca soit le seul mot que vous aillez prononcé de toute la séance. Vous semblez pourtant avoir des opinions sur le sujet pour mettre en valeur les propos du président de la commission des lois.