Source: http://docplayer.fr/2136355-Offre-publique-d-achat-aevis-holding-sa-fribourg-suisse-victoria-jungfrau-collection-ag-interlaken-suisse.html
Timestamp: 2017-02-19 23:21:40+00:00
Document Index: 53741815

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'art 40', 'art. 40', 'art. 32', "l'article 33", "l'article 10", 'art. 20', 'art 31', 'art. 10', "l'article 25", 'art. 25', 'art. 57', 'art. 56', 'art. 58', 'art. 56', 'art. 56', "l'article 27", "l'article 25", 'art. 36', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 2']

Offre publique d'achat. AEVIS Holding SA, Fribourg, Suisse. Victoria-Jungfrau Collection AG, Interlaken, Suisse - PDF
Offre publique d'achat. AEVIS Holding SA, Fribourg, Suisse. Victoria-Jungfrau Collection AG, Interlaken, Suisse
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1 Offre publique d'achat de AEVIS Holding SA, Fribourg, Suisse pour toutes les actions nominatives d'une valeur nominale de CHF chacune en mains du public de Victoria-Jungfrau Collection AG, Interlaken, Suisse Prix Offert: CHF net par action nominative de Victoria-Jungfrau Collection AG ("VJC" ou la "Société") d'une valeur nominale de CHF chacune, entièrement libérées (les "Actions VJC"). Le Prix Offert sera réduit du montant brut d'éventuels dividendes ou remboursements de capital, ainsi que pour refléter tout autre événement dilutif (tel qu'une augmentation de capital comportant l'émission d'actions VJC à un prix inférieur au Prix Offert, la vente d'actions VJC par VJC ou ses filiales à un prix inférieur au Prix Offert ou l'émission par VJC ou ses filiales de droits d'option, de conversion ou d'autres instruments financiers ayant des Actions VJC comme sous-jacent). Période d'offre: Du 28 novembre 2013 au 30 décembre 2013, 16h00, heure d'europe centrale ("HEC") (sous réserve de prolongations) Banque mandatée: UBS SA Actions VJC Numéro de valeur: 111'107 ISIN: CH Ticker: VIJN Prospectus d'offre du 8 novembre 20132 2 Restrictions à l'offre En général L'Offre annoncée ici n'est faite ni directement ni indirectement dans un Etat ou juridiction dans lequel/laquelle une telle Offre serait illicite ou enfreindrait de toute autre manière les lois ou réglementations en vigueur, ou qui exigerait de la part d AEVIS Holding SA une modification des termes ou des conditions de l'offre de quelque manière que ce soit, la formulation d'une demande supplémentaire ou des démarches supplémentaires auprès d'autorités étatiques, administratives ou d'autorégulation. Il n'est pas prévu d'étendre l'offre à de tel Etats ou à de telles juridictions. La documentation relative à l'offre ne doit pas être distribuée ni envoyée dans de tels Etats ou juridictions. Cette documentation ne doit pas être utilisée pour solliciter l'acquisition de titres de participation de VJC de quiconque dans ces Etats ou juridictions. United States of America The public tender offer described in this prospectus (the "Offer") is not being made directly or indirectly in or by use of the mail of, or by any means or instrumentality of interstate or foreign commerce of, or any facilities of a national securities exchange of, the United States of America and may only be accepted outside the United States of America. This includes, but is not limited to, facsimile transmission, telex or telephones. This offer prospectus and any other offering materials with respect to the Offer may not be distributed in nor sent to the United States of America and may not be used for the purpose of soliciting the sale or purchase of any securities of VJC, from anyone in the United States of America. AEVIS Holding SA is not soliciting the tender of securities of VJC by any holder of such securities in the United States of America. Securities of VJC will not be accepted from holders of such securities in the United States of America. Any purported acceptance of the Offer that AEVIS Holding SA or its agents believe has been made in or from the United States of America will be invalidated. AEVIS Holding SA reserves the absolute right to reject any and all acceptances determined by it not to be in the proper form or the acceptance of which may be unlawful. United Kingdom The offer documents in connection with the Offer are not for distribution to persons whose place of residence, seat or habitual abode is in the United Kingdom. This does not apply, however, to persons who (i) have professional experience in matters relating to investments or (ii) are persons falling within Article 49(2)(a) to (d) ("high net worth companies, unincorporated associations etc") of The Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 in the United Kingdom or (iii) to whom it may otherwise lawfully be passed on (all such persons together being referred to as "relevant persons"). The offer documents in connection with the Offer must not be acted on or relied on by persons whose place of residence, seat or habitual abode is in the United Kingdom and who are not relevant persons. In the United Kingdom any investment or investment activity to which the offer documents relate is available only to relevant persons and will be engaged in only with relevant persons.3 3 1. Contexte de l'offre Victoria-Jungfrau Collection AG est une société anonyme dont le siège est à Interlaken, inscrite au registre du commerce dans le canton de Berne sous le numéro de référence CH VJC a pour but la détention de participations et l exploitation d entreprises commerciales dans le domaine de l hôtellerie. Elle exploite actuellement quatre hôtels cinq étoiles en Suisse, le VICTORIA-JUNGFRAU Grand Hotel & Spa situés à Interlaken, le Palace Luzern, à Lucerne, l Eden au Lac à Zurich et le Bellevue Palace à Berne. Les Actions VJC sont cotées au SIX Swiss Exchange sous le "Domestic Standard" ainsi qu au BX Berne exchange. Le 21 octobre 2013, M. Antoine Hubert, son épouse M me Géraldine Hubert-Reynard, et M. Michel Reybier (le "Groupe Hubert-Reybier") ont conclu avec AEVIS Holding SA, une société anonyme dont le siège est à Fribourg et dont les actions sont cotées au SIX Swiss Exchange (l'"offrant" ou "AEVIS") une convention portant sur l acquisition d'une participation importante dans VJC ainsi que sur la présentation d'une offre publique d'acquisition aux actionnaires de la Société. Le même jour, le Groupe Hubert-Reybier et l Offrant ont annoncé leur participation consolidée représentant 7.78 pour cent du capital et des droits de vote de la Société. Le 24 octobre 2013, l Offrant a annoncé son intention de présenter une offre publique d'acquisition portant sur les Actions VJC se trouvant en mains du public (l'"offre"). AEVIS détient des participations en Suisse dans le domaine de la santé, des sciences de la vie, des services à la personne et de l immobilier. L Offrant détient le deuxième groupe de cliniques privées en Suisse qui est présent dans les trois régions linguistiques, ainsi qu'un important portefeuille immobilier lié au domaine de la santé. Depuis 2011, AEVIS est contrôlée indirectement par ses actionnaires de référence M. Antoine Hubert, Mme Géraldine Hubert- Reynard ainsi que M Michel Reybier qui sont liés par une convention d actionnaires (voir à ce sujet la Section 3.2 ci-dessous). En cas d aboutissement de l Offre, VJC deviendrait la filiale d AEVIS dédiée à l exploitation hôtelière, constituant ainsi un nouveau pôle d activité, géré de façon indépendante. AEVIS souhaite poursuivre le repositionnement des hôtels de VJC initié par la direction actuelle, favoriser la croissance organique en investissant dans la modernisation des établissements et développer ce nouveau pôle par l intégration d autres établissements hôteliers en Suisse, à l image de ce qui a été réalisé avec le réseau de cliniques privées Genolier Swiss Medical Network SA ("GSMN"). Par ailleurs, l Offre donne une possibilité unique aux actionnaires qui ne souhaitent pas accompagner l Offrant et VJC dans leur politique future de développement de sortir de VJC dont les actions seront décotées du BX Berne exchange dès le 29 novembre 2013 et du SIX Swiss Exchange dès le 2 décembre 2013, suite à une requête du conseil d administration actuel de VJC. Le dernier jour de négoce des Actions VJC au SIX Swiss Exchange et au BX Berne exchange a été fixé au 29 novembre Après la décotation du SIX Swiss Exchange et du BX Berne exchange, les Actions VJC pourront être négociées sur la plateforme électronique OTC-X de la Banque Cantonale Bernoise SA (BEKB/BCBE).4 4 2. L'Offre 2.1 Annonce préalable L'Offre a fait l'objet d'une annonce préalable d AEVIS conformément aux articles 5 ss. de l'ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (l'"oopa"). L'annonce préalable a été publiée dans les medias électroniques le 24 octobre Elle a aussi été publiée le 28 octobre 2013 en français dans L'AGEFI et en allemand dans la Neue Zürcher Zeitung. 2.2 Objet de l'offre L'Offre porte sur toutes les Actions VJC en mains du public qui auront été émises jusqu'à l'échéance du Délai Supplémentaire d'acceptation, tel que défini à la Section 2.6 ci-dessous, et dont le nombre au 5 novembre 2013 se calculait de la façon suivante: Nombre d'actions VJC * Source: VJC Emises: 280'000 Détenues par AEVIS et les personnes agissant de concert avec elle: (29'997) Détenues comme actions de trésorerie par VJC: (3'614) * Détenues par le public: 246' Prix Offert Le prix offert net est de CHF par Action VJC (le "Prix Offert"). Le Prix Offert sera réduit du montant brut d'éventuels dividendes ou remboursements de capital, ainsi que pour refléter tout autre événement dilutif (tel qu'une augmentation de capital comportant l'émission d'actions VJC à un prix inférieur au Prix Offert, la vente d'actions VJC par VJC ou ses filiales à un prix inférieur au Prix Offert ou l'émission par VJC ou ses filiales de droits d'option, de conversion ou d'autres instruments financiers ayant des Actions VJC comme sous-jacent). Le Prix Offert sera net de frais et de commissions ainsi que du droit de timbre fédéral de négociation pour toutes les Actions VJC (a) présentées à l'acceptation conformément aux termes de l'offre pendant la Période d'offre (telle que définie à la Section 2.5 ci-dessous) et le Délai Supplémentaire d'acceptation (tel que défini à la Section 2.6 ci-dessous), et (b) qui sont déposées sur des comptes de dépôt ouverts auprès de banques en Suisse. Le Prix Offert est supérieur de 37 pour cent au cours moyens des transactions au SIX Swiss Exchange pendant les 60 derniers jours de bourse précédant la date de l annonce préalable, calculé en fonction de la pondération des volumes ("VWAP"), qui était de CHF par Action VJC. Il est également supérieur de 31.9 pour cent au cours de clôture de l'action VJC le5 23 octobre 2013, dernier jour de bourse précédant la date de l'annonce préalable de l'offre, qui était de CHF par Action VJC. Evolution du cours des Actions VJC sur les trois dernières années (en CHF): * 2011* 2012* 2013** Plus haut Plus bas * Cours de clôture ** Du 1 er janvier au 23 octobre 2013 (cours de clôture) Source: Bloomberg Selon l'art. 40 al. 1 de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses ("OBVM-FINMA"), le prix de l'offre doit correspondre au minimum au cours de bourse pour chaque catégorie de titres de participation de la société visée. Le cours de bourse est défini comme le VWAP pendant les 60 jours de bourse qui ont précédé la date de publication de l'offre ou de son annonce préalable, soit en l'espèce, CHF par Action VJC, comme mentionné ci-dessus. Lorsque les titres de participation cotés ne sont pas liquides avant la publication de l'offre ou de son annonce préalable, l'organe de contrôle de l'offre doit les évaluer (art 40 al. 4 OBVM- FINMA). La valeur déterminée par l'organe de contrôle remplace alors le cours de bourse pour la détermination du prix minimum de l'offre. La Circulaire no 2 de la Commission des offres publiques d'acquisition ("COPA") du 26 février 2010 sur la liquidité au sens du droit des OPA règle les conditions auxquelles un titre de participation doit être qualifié de liquide ou d'illiquide au sens de l'art. 40 al. 4 OBVM-FINMA. Selon cette circulaire, un titre qui ne fait pas partie de l'indice SLI Swiss Leader Index est considéré comme liquide si, pendant au moins 10 des 12 mois complets qui précèdent la publication de l'offre ou de son annonce préalable, la médiane mensuelle du volume quotidien des transactions en bourse est égale ou supérieure à 0.04 pour cent de la fraction librement négociable du titre de participation ("Free Float"). Le volume quotidien des transactions en bourse correspond au volume des transactions effectuées en bourse sur la ligne de négoce ordinaire pendant un jour de bourse. Dans le cas d'espèce, selon les données publiées par le SIX Swiss Echange quant au volume quotidien des transactions et au Free Float des Actions VJC, la médiane mensuelle du volume quotidien des transactions en bourse était égale ou supérieure à 0.04 pour cent du Free Float des Actions VJC pendant aucun des 12 mois qui ont précédé l'annonce préalable de l'offre. L'Action VJC doit par conséquent être considérée comme illiquide pour les besoins de la réglementation suisse en matière d'opa: Compte tenu de l'illiquidité du marché des Actions VJC, Ernst & Young SA a, en sa qualité d'organe de contrôle de l'offre, procédé à l'évaluation de ces titres. Dans son rapport du6 7 novembre 2013, Ernst & Young SA a arrêté la valeur pertinente des Actions VJC à CHF par action. Ce rapport d'évaluation peut être obtenu sans frais auprès d UBS SA, téléphone +41 (0) , fax +41 (0) , Tout comme les autres documents concernant l'offre, il peut être consulté à l'adresse : oeffentliches-angebot-der-aevis-holding-sa---public-offer-of-aevis-holding-sa.html. Selon les art. 32 al. 4 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières ("LBVM") et 41 al. 1 OBVM-FINMA, le prix offert doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'offrant pour des titres de participation de la société visée pendant les 12 mois qui ont précédé la publication de l'offre ou de son annonce préalable. En l'espèce, le prix le plus élevé payé par l'offrant et les personnes agissant de concert avec lui pour des Actions VJC pendant les 12 mois qui ont précédé l'annonce préalable de l'offre du 24 octobre 2013 a été de CHF (voir à ce sujet la section 3.6 ci-dessous) Délai de carence L'Offre ne pourra pas être acceptée avant l'échéance d'un délai de carence qui, sous réserve d'une éventuelle prolongation par la COPA, sera de 10 jours de bourse à compter de la publication de ce prospectus d'offre (le "Délai de Carence"), et courra par conséquent du 14 novembre 2013 au 27 novembre 2013 inclus. 2.5 Période d'offre Après l'échéance du Délai de Carence, l'offre pourra être acceptée pendant 20 jours de bourse. Sous réserve d'une éventuelle prolongation du Délai de Carence, l'offre pourra ainsi être acceptée du 28 novembre 2013 au 30 décembre 2013, 16h00 HEC (la "Période d'offre"). L'Offrant se réserve le droit de prolonger la Période d'offre une ou plusieurs fois. La prolongation de la Période d'offre au-delà de 40 jours de bourse requiert l'accord préalable de la COPA. 2.6 Délai Supplémentaire d'acceptation La période d'acceptation de l'offre sera prolongée de 10 jours de bourse après l'annonce définitive du résultat intermédiaire de l'offre (le "Délai Supplémentaire d'acceptation"). Il est actuellement prévu que le Délai Supplémentaire d'acceptation coure du 9 janvier 2014 au 22 janvier 2014, 16h00 HEC.7 7 2.7 Conditions L'Offre est soumise aux conditions suivantes : (a) (b) A l'échéance de la Période d'offre (éventuellement prolongée), l'offrant a reçu des déclarations d'acceptation portant sur un nombre d'actions VJC qui, additionnées aux Actions VJC que l'offrant et les personnes agissant de concert avec lui détiennent à cette date, représentent au moins 51 pour cent de toutes les Actions VJC émises à l'expiration de la Période d'offre (éventuellement prolongée). À compter de la date de l annonce préalable jusqu à l échéance de la Période d Offre (éventuellement prolongée), aucune circonstance ou évènement n est survenu ou n a été rendu public qui, individuellement ou en conjonction avec d autres événements ou circonstances, est susceptible, de l'avis d une société de révision ou d'une banque d investissement de renommée internationale mandatée par l Offrant, d entraîner pour VJC ou ses filiales directes et indirectes l'une des conséquences suivantes: (i) une baisse du chiffre d affaires annuel consolidé d un montant de CHF 3'603'600 (correspondant à 5 pour cent du chiffre d affaires consolidé de VJC pour l exercice 2012) ou plus; (ii) une baisse de l EBITDA annuel consolidé d un montant de, respectivement d une valeur équivalente à, CHF 282'500 (correspondant à 10 pour cent de l EBITDA consolidé de VJC pour l exercice 2012) ou plus; (iii) une réduction des fonds propres consolidés d un montant de, respectivement d une valeur équivalente à, CHF 6'423'500 (correspondant à 10 pour cent des fonds propres consolidés de VJC au 30 juin 2013) ou plus. (c) (d) (e) Le conseil d'administration de VJC a décidé d'inscrire l'offrant ou le cas échéant une personne agissant de concert avec l'offrant au registre des actions de VJC en tant qu'actionnaire avec droits de vote pour toutes les Actions VJC acquises ou devant être acquises par l'offrant et les personnes agissant de concert avec l'offrant en relation avec l'offre. L'assemblée générale de VJC n'a approuvé aucune distribution de dividende ou réduction de capital, aucune acquisition, scission ou aucun autre acte de disposition d'actifs portant sur, individuellement ou collectivement, une valeur ou un prix égal ou supérieur à CHF 12'025'500 (correspondant à 10 pour cent du bilan consolidé de VJC au 30 juin 2013) et aucune fusion ou augmentation du capital ordinaire, autorisée ou conditionnelle de VJC. A l'exception des obligations ayant été rendues publiques avant l'annonce préalable, depuis le 30 juin 2013, VJC ainsi que ses filiales directes et indirectes ne se sont engagées ni à acquérir ou aliéner des actifs, ni à accepter des fonds étrangers ou à en rembourser, pour8 8 une valeur égale ou supérieure à CHF 12'025'500 (correspondant à 10 pour cent du bilan consolidé de VJC au 30 juin 2013). (f) Aucun jugement, décision ou autre injonction d'une autorité empêchant ou déclarant illégale l'offre ou son exécution n'ont été rendus. Les conditions (a) et (b) valent jusqu'à l'expiration de la Période d'offre (éventuellement prolongée). Les autres conditions valent jusqu'au terme d'exécution de l'offre. Si la condition (a) ou la condition (b) ne sont pas réalisées à l'expiration de la Période d'offre (éventuellement prolongée) et que l'offrant n'y a pas renoncé, l'offre sera considérée comme n'ayant pas abouti. Si l'une des conditions (c) à (f) n'est pas réalisée et que l'offrant n'y a pas renoncé avant le Terme d'exécution tel que défini à la Section 10.4 ci-dessous, l'offrant pourra déclarer que l'offre n'a pas abouti ou en reporter le terme d'exécution pour une période de quatre mois au plus après l'expiration du délai supplémentaire d'acception (la "Prolongation"). Pendant la Prolongation, l'offre demeurera soumise aux conditions (c) à (f) aussi longtemps que, et dans la mesure où, ces conditions ne sont pas satisfaites et que l'offrant n'y a pas renoncé. A moins que l'offrant sollicite un report supplémentaire du terme d'exécution de l'offre et que la COPA approuve un tel report supplémentaire, l'offrant déclarera l'offre comme n'ayant pas abouti si les conditions (c) à (f) ne sont pas réalisées et qu'il n'y a pas été renoncé à l'échéance de la Prolongation. 3. Informations sur l'offrant 3.1 Raison sociale, siège, capital-actions et but social de l'offrant L'Offrant est une société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg sous la raison sociale AEVIS Holding SA (numéro de référence CH ). Le siège de la société est à Fribourg, Rue Hans-Geiler 6, c/o Clinique Générale - Ste-Anne SA. Le capitalactions de la société est de CHF 63'732'645, divisé en 12'746'529 actions nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale de CHF 5.00 chacune. Le but de la société est la prise de participations à toutes entreprises poursuivant une activité commerciale, industrielle ou financières en Suisse ou à l étranger. L Offrant peut effectuer toutes autres activités de nature à promouvoir, à développer ou à favoriser son but, en particulier dans le domaine des médias, du commerce électronique, des soins et de la santé. AEVIS peut en outre exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but. Elle peut créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans des entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but.9 9 3.2 Actionnaires dominant directement ou indirectement l Offrant et actionnaire détenant plus de 3 pour cent des droits de votes de l Offrant Au 5 novembre 2013, le capital-actions et les droits de vote de l'offrant sont détenus directement et indirectement à hauteur de pour cent par le Groupe Hubert-Reybier. M. Antoine Hubert détient directement 6.32 pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS ainsi que 150'000 options d achats d employés (employee stock options) portant sur 1.18 pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS, M me Géraldine Hubert-Reynard détient directement 0.15 pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS et M. Michel Reybier détient directement 5.26 pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS. La participation indirecte du Groupe Hubert-Reybier dans AEVIS est détenue notamment par la société M.R.S.I. Medical Research, Services & Investments S.A. dont le siège est à Vouvry, Suisse inscrite au registre du commerce du Bas-Valais sous le numéro de référence CH ("MRSI") qui détient pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS. MRSI est détenue à parts égales par deux sociétés: - HR Finance & Participations SA, une société anonyme dont le siège est à Vouvry, Suisse, inscrite au registre du commerce du Bas-Valais sous le numéro de référence CH ("HRFP"); et - EMER Holding SA, une société anonyme dont le siège est également à Vouvry, Suisse, inscrite au registre du commerce du Bas-Valais sous le numéro de référence CH ("EMER"). Les actions HRFP sont détenues à parts égales par M. Antoine Hubert et M me Géraldine Hubert- Reynard. Les actions EMER sont entièrement détenues par M. Michel Reybier. M. Antoine Hubert détient, en outre, indirectement pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS par l intermédiaire d HRFP, M me Géraldine Hubert-Reynard détient indirectement pour cent du capital-actions et des droits de vote d AEVIS par l intermédiaire d HRFP et M. Michel Reybier détient indirectement pour cent du capitalactions et des droits de vote d AEVIS par l intermédiaire d EMER.10 Le schéma ci-dessous résume la participation susmentionnée du Groupe Hubert-Reybier dans l Offrant : % 6.32% Antoine Hubert Géraldine Reynard-Hubert Michel Reybier 5.26% 50.00% 50.00% % HRFP 50.00% 50.00% EMER 22.60% 29.00% MRSI 20.91% AEVIS Le 19 janvier 2011, EMER et HRFP ont conclu une convention d'actionnaires concernant la détention de leur participation dans MRSI. Aux termes de cette convention, les parties: - se confèrent un droit de préemption réciproque en cas de transfert d'actions MRSI; - se reconnaissent un droit de sortie conjoint mutuel, chacune des parties ayant le droit, en cas de transfert d'actions MRSI par l'autre partie, de transférer un part proportionnelle de sa participation à l'acquéreur; - mettent en place un mécanisme permettant à chacune des parties, en cas de survenance d'un désaccord grave et persistant entre elles, de déclencher une procédure de sortie pouvant conduire soit au rachat des actions détenues par l'une des parties par l'autre, soit à la cession de l'ensemble des actions MRSI; et - conviennent des modalités de leur représentation au conseil d'administration de MRSI ainsi que de certaines règles de gouvernance. Selon l annonce publiée sur le site de la SIX Swiss Exchange le 2 février 2013, CHH Financière S.A. - SPF, 65 Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg détient 3.17 pour cent (arrondi) du capital-actions et des droits de vote de l Offrant.11 Personnes agissant de concert avec l'offrant Dans le cadre de l'offre, le Groupe Hubert-Reybier ainsi que les entités contrôlées directement et indirectement par ce dernier sont réputés agir de concert avec l'offrant et les entités que ce dernier contrôle. Tel est le cas notamment de HRFP, EMER, MRSI, Genolier Swiss Medical Network SA, Genolier (le 2ème groupe de cliniques privées en Suisse), Swiss Healthcare Properties AG, Baar (une société immobilière qui se concentre ses activités sur les biens immobiliers suisses ayant un lien avec le domaine médical), et la résidence Les Hauts de Genolier SA, Genolier, NESCENS SA, Genève (qui allie l hôtellerie de premier ordre et les soins médicaux dans le cadre de résidences médicalisées). M. Antoine Hubert est né en Il est citoyen suisse et domicilié à Crans-Montana dans le canton du Valais. M. Antoine Hubert travaillait principalement dans le secteur de l immobilier, avant d acquérir des participations dans la Clinique de Genolier en 2002 et de fonder le Genolier Swiss Medical Network en Il a lancé des activités commerciales et exercé la fonction de directeur au sein de plusieurs entreprises, dans différents secteurs. M. Antoine Hubert est membre du Comité stratégique et d investissement et du Comité de Nominations et de Rémunération de l Offrant. Il occupe également plusieurs fonctions au sein du groupe AEVIS: Administrateur délégué du conseil d administration de Genolier Swiss Medical Network SA, Genolier, depuis 2009, Président des Conseils d administration de Swiss Healthcare Properties AG, Baar, Immobiliare Villa Anna SA, Sorengo, Clinique de Valère Immobilière SA, Sion et Société Clinique Spontini SAS, Paris ainsi que Vice-président des Conseils d administration de GSMN Vaud SA, Genolier, du Centre Médico-Chirurgical des Eaux-Vives SA, Genève, et des Hauts de Genolier SA, Genolier. Il siège en outre aux Conseils d administration de GSMN Zurich AG, Zurich, de Klinik Villa im Park AG, Rothrist, de Clinique Médico-Chirurgicale de Valère SA, Sion, de GSMN Neuchâtel SA, Neuchâtel, de la Clinique Générale Ste-Anne SA, Fribourg, de la Privatklinik Obach AG, Soleure, d Ars Medica Clinic SA, Gravesano, et de Salus Medica Clinic SA, Sorengo, de Patrimonium Healthcare Property Advisors AG, Baar, de NESCENS SA, Genève, de CSPV - Centre suisse de prévention du vieillissement SA, Genève, SHI Swiss Hotels Investments SA, Fribourg, d Agefi, Société de l Agence Economique et Financière SA, Lausanne, et de Publications Financières LSI SA, Genève. M me Géraldine Reynard-Hubert est née en Elle est citoyenne suisse et domiciliée à Crans- Montana. Mariée à M. Antoine Hubert depuis 1992, elle participe à la plupart des entreprises et des investissements familiaux. Depuis 1998, elle est associée-gérante de GCC Global Consulting et Communication S.à r.l., Genève, société qui assure notamment la gestion des investissements privés de la famille Hubert. M. Michel Reybier est né en Il est citoyen français, domicilié à Verbier dans le canton du Valais. Il réside en Suisse depuis Après des études commerciales, M. Michel Reybier a assuré des fonctions de direction dans différentes entreprises agro alimentaires, dont notamment une entreprise de supermarchés dans la région lyonnaise, une société de production de chocolats et de biscuits à la marque Cemoi, puis une entreprise industrielle de charcuterie produisant notamment les marques Aoste, Justin Bridou et Cochonou. Il est actuellement actif dans le12 domaine hôtelier et para-hôtelier. Il assume des mandats d'administrateur dans différentes sociétés, et détient le groupe d hôtels de luxe "La Réserve" présent à Genève, à Paris et à St. Tropez/Ramatuelle dont il est le fondateur. Il détient en outre une participation de trente pour cent dans Seiler Hotels Zermatt AG, Zermatt, Suisse et assume un mandat d administrateur dans cette société. M. Michel Reybier est également co-fondateur et actionnaire du groupe "Mama Shelter hotels" présent à Paris, Marseille, Istanbul, Lyon et Bordeaux. M. Michel Reybier préside le Comité stratégique et d investissement, et siège au Comité d Audit et de Compliance de l Offrant. Il est en outre membre du conseil d administration de Genolier Swiss Medical Network SA, Genolier, depuis 2011, ainsi que de ceux de Swiss Healthcare Properties AG, Baar, d Immobiliare Villa Anna SA, Sorengo, de Clinique de Valère Immobilière SA, Sion, Patrimonium Healthcare Property Advisors AG, Baar, des Hauts de Genolier SA, Genolier, de NESCENS SA, Genève et de SHI Swiss Hotels Investments SA, Fribourg Comptes annuels Le rapport de gestion 2012 (l'exercice comptable a pris fin le 31 décembre 2012), ainsi que le rapport semestriel pour le premier semestre 2013 (au 30 juin 2013) d'aevis peuvent être consultés sur Le rapport de gestion 2012 et le rapport semestriel pour le premier semestre 2013 peuvent également être obtenus sans frais au siège d'aevis c/o Clinique Générale Ste-Anne rue Hans-Geiler 6, 1700 Fribourg, Suisse (tél.: +41 (0) , fax: +41 (0) , e- mail: 3.5 Participation d AEVIS et des personnes agissant de concert avec elle dans VJC Au 5 novembre 2013, la participation totale directe et indirecte du Groupe Hubert-Reybier et d AEVIS dans VJC se montait à 29'997 Actions VJC représentant pour cent du capital et des droits de vote de la Société. Cette participation est détenue de la façon suivante: - M me Géraldine Hubert-Reynard détient directement 107 Actions VJC représentant 0.04 pour cent du capital et des droits de vote de la Société ; - M. Antoine Hubert et M me Géraldine Hubert-Reynard détiennent, à parts égales, indirectement, par l intermédiaire d HRFP (voir à ce sujet la Section 3.2 ci-dessus), 18'995 Actions VJC représentant 6.78 pour cent du capital et des droits de vote de la Société; - M. Michel Reybier détient indirectement, par l intermédiaire d EMER (voir à ce sujet la Section 3.2 ci-dessus), 10'895 Actions VJC représentant 3.89 pour cent du capital et des droits de vote de la Société.13 Achats et ventes de droits de participations de VJC Au cours des 12 mois qui ont précédé l'annonce préalable de l'offre (c'est-à-dire du 23 octobre 2012 au 23 octobre 2013), l'offrant et les sociétés qu il contrôle n'ont ni acquis, ni vendu d'actions VJC, ni acquis, vendu ou exercé d'instruments financiers portant sur des Actions VJC. Les achats et les ventes de droits de participations de VJC par les personnes agissant de concert avec l'offrant dans le cadre de l'offre (i.e.: le Groupe Hubert-Reybier et les sociétés qu il contrôle directement ou indirectement), au cours des 12 mois qui ont précédé l'annonce préalable de l'offre (c'est-à-dire du 23 octobre 2012 au 23 octobre 2013) sont décrits ci-dessous : Entre le 23 octobre 2012 et le 20 octobre 2013, (i) M. Antoine Hubert a acheté 2'091 Actions VJC en bourse et hors bourse et vendu 57 Actions VJC à des tiers; (ii) M me Géraldine Hubert- Reynard a acheté 4'077 Actions VJC en bourse et hors bourse et n a vendu aucune Action VJC à des tiers et (iii) M. Antoine Hubert et M me Géraldine Hubert-Reynard ont acheté 10'639 Actions VJC en bourse et hors bourse par l intermédiaire d HRFP. En outre, pendant cette même période, M. Antoine Hubert et M me Géraldine Hubert-Reynard ont vendu 3'598 Actions VJC à HRFP. Le 21 octobre 2013, le Groupe Hubert-Reybier et AEVIS ont conclu une convention d acquisition en vue, notamment, de la présentation de l'offre. Entre le 21 octobre 2013 et le 23 octobre 2013, le groupe d'actionnaires susmentionné a acheté 5'060 Actions VJC en bourse et hors bourse. Entre le 24 octobre 2013 et le 5 novembre 2013, le groupe d'actionnaires susmentionné a acheté 8'187 Actions VJC en bourse et hors bourse. Hormis les transactions mentionnées ci-dessus, l'offrant et les personnes agissant de concert avec lui n'ont acheté ou vendu aucun titre de participation de VJC à des tiers et n'ont acheté, vendu ou exercé aucun instrument financier s'y rapportant, pendant la période allant du 23 octobre 2012 au 5 novembre Le prix le plus élevé payé par l'offrant et les personnes agissant de concert avec lui pendant la période allant du 23 octobre 2012 au 5 novembre 2013 pour des Actions VJC a été de CHF par action, le paiement d une partie du prix de vente à concurrence de CHF par Action VJC est, pour certaines acquisitions, conditionné par l exécution de l Offre (voir la section 5.3 ci-dessous pour davantage d'informations à ce sujet). 4. Financement de l'offre L Offrant entend financer l Offre au moyen de fonds propres et d emprunts existants.14 14 5. Informations sur VJC 5.1 Raison sociale, siège, capital-actions et rapport annuel de VJC Victoria-Jungfrau Collection AG est une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de Berne sous le numéro de référence CH Le siège de la société est à Interlaken, Höheweg 41-49, 3800 Interlaken. Le capital-actions de la société est de CHF 28'000'000, divisé en 280'000 actions nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale de CHF chacune. Le but de la société est la détention de participations et l exploitation d entreprises commerciales dans le domaine de l hôtellerie. 5.2 Intentions de l'offrant et des personnes agissant de concert avec lui concernant VJC Le Groupe Hubert-Reybier et l Offrant considèrent que la Suisse recèle un potentiel considérable en matière de tourisme, ainsi avec VJC, AEVIS souhaite renforcer son positionnement sur ce marché et diversifier ses sources de revenus. VJC, avec quatre emplacements stratégiques en Suisse, constitue une base idéale pour le développement d une nouvelle branche d activité. AEVIS compte ainsi développer cette branche et contribuer au repositionnement des hôtels existants, AEVIS et le Groupe Hubert-Reybier ayant prouvé leurs compétences dans ce domaine. A terme, l activité hôtelière pourrait avoir une importance équivalente à celle de GSMN au sein d AEVIS en termes d actifs et de revenus. Des synergies importantes dans la gestion immobilière, les finances, les achats, la formation et la commercialisation pourront être exploitées. Avec sa marque "better aging" "Nescens", AEVIS établi une relation transversale liant les activités cosmétiques (Laboratoires Genolier CSPV SA), médicales (Centres de check-up des cliniques), esthétiques (Clinique Nescens Paris Spontini) et hôtelières (SPAs Hôtels La Réserve). En cas d aboutissement de l offre, le conseil d Administration de VJC sera renforcé et recomposé autour de ses membres actuels. Aucune modification dans la composition future du conseil d administration de VJC n a été décidée à ce stade. Si l Offrant venait à détenir plus de 98 pour cent des droits de vote attachés aux Actions VJC après l'exécution de l'offre, il demandera au tribunal compétent d'annuler les Actions VJC restantes conformément à l'article 33 LBVM, si la loi le permet. Si le seuil de 98 pour cent des droits de vote n est pas atteint après l'exécution de l'offre mais qu AEVIS détient néanmoins un nombre d'actions VJC lui permettant de procéder à une fusion avec dédommagement ("squeezeout merger") conformément aux articles 8 alinéa 2 et 18 alinéa 5 de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (une "Fusion avec dédommagement"), AEVIS effectuerait une Fusion avec dédommagement. Le montant et la nature de l'indemnité qui serait offerte aux actionnaires minoritaires de VJC dans le cadre d'une Fusion avec dédommagement dépendrait, entre autres facteurs, du calendrier de la transaction. Une telle indemnité pourrait être inférieure, égale ou (sous réserve de l'éventuelle application de la règle dite "du meilleur prix" prévue à l'article 10 OOPA) supérieure au Prix Offert. Pour certains actionnaires, le régime fiscal applicable en cas de Fusion avec dédommagement pourrait être15 15 moins favorable que celui qui serait appliqué si leurs Actions VJC avaient été présentées à l'acceptation dans le cadre de l'offre (voir la section 10.6 ci-dessous pour davantage d'informations sur les conséquences fiscales de l'offre). 5.3 Accords entre AEVIS et les personnes agissant de concert avec AEVIS, d une part et VJC, ses administrateurs, directeurs et actionnaires, d autre part a) Accord d acquisition entre M. Antoine Hubert, M me Géraldine Hubert-Reynard, M. Michel Reybier et AEVIS Le 21 octobre 2013, le Groupe Hubert-Reybier et AEVIS ont convenu de s'associer en vue de la constitution et de la détention d'une participation importante dans VJC et pour présenter cette Offre par l'intermédiaire d AEVIS. Ils ont notamment convenu: - d'annoncer leur participation dans VJC en tant que groupe, conformément à l'art. 20 LBVM; - de respecter les obligations d annonce découlant de l art 31 LBVM; et - de s'abstenir de tout acte pouvant obliger AEVIS à augmenter le prix de l'offre en application de la règle dite "du meilleur prix" de l'art. 10 OOPA. Les parties ont également convenu de certains mécanismes destinés à assurer le respect des règles suisses concernant l'annonce de participations importantes ainsi que la règle du meilleur prix susmentionnée. En relation avec cet accord d acquisition, le 21 octobre 2013, HRFP a vendu 10'895 Actions VJC à EMER représentant 3.89 pour cent du capital et des droits de vote de VJC au prix de CHF par Action VJC. Le prix de vente de CHF par Action VJC est divisé en deux montant distincts, d une part, (i) un Montant Inconditionnel (tel que défini ci-dessous) et, d autre part, (ii) un Montant Conditionnel (tel que défini ci-dessous). (i) Le montant inconditionnel s élève à CHF par Action VJC, payable par HRFP dans les 3 jours de bourse suivant la signature du contrat de vente d Actions VJC contre livraison des actions vendues (le "Montant Inconditionnel"), et (ii) le montant conditionnel s élève à la différence entre CHF et le prix offert mentionné dans l annonce préalable de l Offre du 24 octobre 2013 (i.e. CHF ) ; soit CHF (sous réserve de déductions découlant d éventuels évènements dilutifs, conformément aux termes de l Offre), conditionné par l exécution de l Offre et payable au terme d exécution de l Offre (le "Montant Conditionnel"). Dans le cadre de cette vente, HRFP a garanti à EMER sa pleine et entière propriété des actions vendues ainsi que l'absence de droit de tiers sur ces actions.16 b) Conventions de vente d actions entre HRFP et Tegula AG, respectivement HRFP et Patrimonium Invest AG Le 17 octobre 2013, Tegula AG, Zurich a vendu à HRFP 10'600 Actions VJC représentant 3.79 pour cent du capital et des droits de vote de VJC. Le prix de vente des Actions VJC est composé d une part du Montant Inconditionnel et d autre part du Montant Conditionnel (voir à ce sujet la Section 5.3 a) ci-dessus). Le 21 octobre 2013, Patrimonium AG, Baar a vendu à HRFP 4'669 Actions VJC représentant 1.67 pour cent du capital et des droits de vote de VJC. Le prix par Action VJC est composé d une part du Montant Inconditionnel et d autre part du Montant Conditionnel (voir à ce sujet la Section 5.3 a) ci-dessus). Dans le cadre de ces deux conventions, Tegula AG, respectivement Patrimonium AG ont garanti à HRFP leur pleine et entière propriété des actions vendues ainsi que l'absence de droit de tiers sur ces actions Informations confidentielles L'Offrant atteste que, sous réserve de ce qui est mentionné dans ce prospectus d'offre, VJC ne lui a pas communiqué à lui-même ou aux personnes agissant de concert avec lui, directement ou indirectement, des informations non publiques sur elle-même susceptibles d'influencer de manière déterminante la décision des destinataires de l'offre. 6. Publication Ce prospectus ainsi que les autres publications relatives à l'offre seront publiées en français dans l AGEFI et en allemand dans la Neue Zürcher Zeitung. Ce prospectus sera également communiqué à Bloomberg, Reuters et Telekurs/AWP-News. 7. Rapport de l'organe de contrôle au sens de l'article 25 LBVM En notre qualité d organe de contrôle reconnu pour la vérification d offres publiques d acquisition au sens de la LBVM, nous avons vérifié le prospectus d offre d AEVIS Holding SA, Fribourg (l Offrante ). Le rapport du conseil d administration de la société cible n a pas fait l objet de notre vérification. L Offrante est responsable de l établissement du prospectus d Offre. Notre mission consiste à vérifier et à apprécier le prospectus d Offre. Nous attestons que nous remplissons les exigences d indépendance conformément au droit des offres publiques d acquisition et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.17 Notre vérification a été effectuée conformément à la Norme d audit suisse 880 selon laquelle un contrôle en accord avec l art. 25 LBVM doit être planifié et réalisé de telle manière que l exhaustivité formelle du prospectus d offre selon la LBVM et ses ordonnances soit établie et que les anomalies significatives soient constatées avec une assurance raisonnable, qu elles résultent de fraudes ou d erreurs, même si les chiffres 4 à 7 suivants ne sont pas établis avec la même assurance que les chiffres 1 à 3. Nous avons vérifié les indications figurant dans le prospectus en procédant à des analyses et à des examens par sondages. Notre travail a par ailleurs consisté à évaluer dans quelle mesure la LBVM et ses ordonnances ont été respectées. Nous estimons que notre contrôle constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation l'offrante a pris les mesures requises afin que le financement nécessaire soit disponible le jour de l'exécution de l'offre; 2. les dispositions concernant les offres obligatoires, plus particulièrement celles sur le prix minimum, sont respectées; 3. la Best Price Rule est respectée jusqu'au 5 novembre De plus, nous n'avons pas constaté de faits desquels nous devrions conclure que: 4. l'égalité de traitement des destinataires de l'offre n'est pas respectée; 5. le prospectus d'offre n'est pas exhaustif et exact; 6. le prospectus d'offre n'est pas conforme à la LBVM et à ses ordonnances; 7. les dispositions relatives aux effets de l'annonce préalable de l'offre ne sont pas respectées. Le présent rapport ne saurait constituer une recommandation d acceptation ou de refus de l Offre ni une attestation (fairness opinion) portant sur l adéquation financière du prix de l Offre. Zurich, le 7 novembre 2013 Ernst & Young SA Louis Siegrist Dr. Jvo Grundler18 18 8. Décision de la COPA Le 7 novembre 2013, la COPA a rendu la décision suivante: 1. L'offre publique d achat d AEVIS Holding SA aux actionnaires de Victoria-Jungfrau Collection AG est conforme aux dispositions légales applicables aux offres publiques d achat. 2. Conformément au considérant 8, Victoria-Jungfrau Collection AG doit publier le rapport du conseil d administration d ici au 29 novembre La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission des OPA, le jour de la publication du prospectus. 4. L'émolument à charge d AEVIS Holding SA est fixé à CHF 50' Droits des actionnaires de VJC 9.1 Demande d'obtention de la qualité de partie (art. 57 OOPA) Un actionnaire détenant au moins 3 pour cent des droits de vote de VJC, exerçables ou non, au moment de la publication de l'annonce préalable du 24 octobre 2013 et depuis lors ("Actionnaire qualifié" au sens de l'art. 56 OOPA) obtient la qualité de partie lorsqu'il en fait la demande à la COPA. La requête d'un Actionnaire qualifié pour obtenir la qualité de partie doit parvenir à la Commission des OPA (Selnaustrasse 30, Case postale, CH-8021 Zurich, fax: +41 (0) , dans les cinq jours de bourse suivant la publication de l'annonce d'offre dans les journaux. Le délai commence à courir le premier jour de bourse qui suit la publication de l'annonce d'offre dans les journaux. La preuve de la participation détenue par le requérant doit être jointe à la requête. La COPA peut en tout temps exiger le renouvellement de la preuve que l'actionnaire détient toujours au minimum 3% des droits de vote de VJC, exerçables ou non. La qualité de partie reste acquise pour toutes décisions ultérieures rendues en relation avec l'offre, pour autant que la qualité d'actionnaire qualifié subsiste. 9.2 Opposition (art. 58 OOPA) Un Actionnaire qualifié (art. 56 OOPA) qui n'a, à ce jour, pas participé à la procédure peut former opposition contre la décision de la COPA. L'opposition doit parvenir à la COPA (Selnaustrasse 30, Case postale, CH-8021 Zurich, fax: +41 (0) , dans les cinq jours de bourse suivant la publication du dispositif de la décision dans les journaux. Le délai commence à courir le premier jour de bourse qui suit la publication du dispositif de la décision dans les journaux.19 L'opposition doit comporter une conclusion, une motivation sommaire et la preuve de la participation de son auteur conformément à l'art. 56 OOPA Exécution de l'offre 10.1 Information aux actionnaires de VJC a) Déposants Les actionnaires de VJC qui détiennent leurs Actions VJC dans un compte de dépôt ouvert auprès d'une banque en Suisse seront informés des modalités de l'offre par leur banque dépositaire. Ils sont invités à se conformer aux instructions de ce dernier. b) Détention personnelle Les actionnaires qui détiennent leurs Actions VJC sous forme de certificats physiques seront informés des modalités de l'offre par le registre des actions de VJC. Ils sont invités à se conformer aux instructions de ce dernier Agent d'acceptation et de paiement UBS SA, Zurich, en qualité de conseiller financier, a été chargée de l'exécution de cette Offre. Elle agit comme domicile d'acceptation et de paiement Actions présentées à l'acceptation Les Actions VJC présentées à l'acceptation ne feront pas l'objet d'un négoce sur une deuxième ligne de négoce. Les Actions VJC présentées à l'acceptation dans le cadre de l'offre seront par conséquent bloquées par la banque dépositaire et ne pourront plus être transférées Paiement du Prix Offert / Exécution Sous réserve du report de la date d'exécution de l'offre en raison d'une prolongation du Délai de Carence (Section 2.4), d'une prolongation de la Période d'offre (Section 2.5) ou d'un report du terme d'exécution (Section 2.7), le Prix Offert pour les Actions VJC valablement présentées à l'acceptation pendant la Période d'offre et le Délai Supplémentaire d'acceptation sera payé, et ces Actions VJC seront transférées à l'offrant, le 5 février 2014 (le "Terme d'exécution") Frais et commissions La présentation à l'acceptation conformément aux termes de l'offre des Actions VJC déposées sur un compte de dépôt ouvert auprès d'une banque en Suisse est franche de frais et de commissions20 pendant la Période d'offre et le Délai Supplémentaire d'acceptation. Le droit de timbre fédéral de négociation consécutif à cette présentation à l'acceptation sera supporté par l'offrant Aspects fiscaux En principe, l'acceptation de l'offre d'acquisition et la vente d'actions VJC dans le cadre de l'offre entraînent les conséquences fiscales suivantes: Impôts directs (impôts sur le revenu et le bénéfice) Actionnaires présentant leurs Actions VJC à l'acceptation dans le cadre l'offre En général, le fait de présenter les Actions VJC à l'acceptation dans le cadre de l'offre peut avoir les conséquences fiscales suivantes: Actionnaires de VJC ayant leur domicile fiscal en Suisse et détenant des Actions VJC dans leur fortune privée: Conformément aux principes généralement applicables en Suisse en matière d'imposition du revenu, les actionnaires qui détiennent des Actions VJC dans leur fortune privée et qui présentent leurs Actions VJC à l'acceptation conformément aux termes de l'offre réalisent en principe un gain en capital privé franc d'impôt, respectivement une perte en capital non déductible. La présentation des Actions VJC à l'acceptation dans le cadre de l'offre est donc en principe fiscalement neutre du point de vue de l'impôt sur le revenu. Cela suppose que les conditions d'une "liquidation partielle indirecte", telle que définie par les lois fiscales suisses, ne sont pas réalisées. Actionnaires de VJC ayant leur domicile fiscal en Suisse et détenant des Actions VJC dans leur fortune commerciale (ainsi que les personnes morales domiciliées en Suisse): Conformément aux principes généralement applicables en Suisse en matière d'imposition du revenu et du bénéfice, les actionnaires qui détiennent des Actions VJC dans leur fortune commerciale et qui présentent leurs Actions VJC à l'acceptation conformément aux termes de l'offre réalisent un gain en capital imposable, respectivement une perte en capital déductible, calculée sur la différence entre le Prix de l'offre et la valeur comptable déterminante du point de vue fiscal. En matière d'impôt sur le revenu, ce régime fiscal s'applique également aux personnes qualifiées de commerçants professionnels de titres. Actionnaires de VJC n'ayant pas de domicile fiscal en Suisse: Conformément aux principes généralement applicables en matière de fiscalité suisse, les revenus résultant de la présentation d'actions VJC à l'acceptation conformément aux termes de l'offre par un actionnaire n'ayant pas de domicile fiscal en Suisse ne sont pas soumis à l'impôt suisse sur le revenu ou à l'impôt suisse sur le bénéfice, à moins que les Actions VJC soient détenues par l'intermédiaire d'un établissement stable ou relèvent d'une activité commerciale en Suisse. Les actionnaires de VJC n'ayant pas de domicile fiscal en Suisse sont invités à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable dans leur pays de domicile. Montrer encore
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