Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-936-cceo-1990-5658
Timestamp: 2020-07-11 11:14:36+00:00
Document Index: 292096390

Matched Legal Cases: ['§1', 'in fine', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 936
Livre > Titre XX > C. 936 CCEO/1990
§1. In Ecclesia officium est quodlibet munus ab ipso Domino vel ab auctoritate competenti stabiliter constitutum in finem spiritualem exercendum.
§1. Dans l'Eglise, un office est toute charge constituée de façon stable par le Seigneur lui-même ou par l'autorité compétente pour être exercée en vue d'une fin spirituelle.
§2. Iura et obligationes singulis officiis propria determinantur eo iure, quo officium constituitur, vel decreto auctoritatis competentis.
§2. Les droits et les obligations propres à chaque office sont déterminés par le droit qui constitue l'office ou par le décret de l'autorité compétente.
§3. Auctoritatis, cuius est officium constituere, est etiam illud immutare, supprimere et de eius provisione canonica providere, nisi aliter iure expresse cavetur vel ex natura rei constat.
§3. L'autorité, à qui il appartient de constituer un office, est aussi compétente pour le modifier, le supprimer et pourvoir à sa provision canonique, à moins qu'une autre disposition ne soit expressément établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.
C. 145 CIC/1983
C. 148 CIC/1983