Source: https://cortex-services.ro/fr/politica-de-confidentialitate/
Timestamp: 2019-12-08 02:39:03+00:00
Document Index: 46857765

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 506', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17']

DECLARATION SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Cortex Trade & Services SRL, personne morale ayant son siège social à Soseaua Pantelimon, Nr. 260, Bl. 46, p
C.1 apt.1, secteur 2, Bucarest, avec le numéro d'inscription au registre du commerce J40 / 4917/2002 et CUI RO14690032, comme opérateur, souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre d'opérations sur fournir des services / produits Cortex Trade & Services SRL aux clients aux fins spécifiées ci-dessous.
Par la nature et les procédures des services / produits fournis par Cortex Trade & Services SRL ("produits" ou "Cortex Trade & Services SRL"), leurs utilisateurs ("clients" ou "utilisateurs") transmettent certaines données personnelles utilisées pour fournir conformément aux dispositions légales et aux procédures en vigueur, dans des conditions optimales et dans la sécurité des services.
Protéger et protéger les données personnelles des clients de Cortex Trade & Services SRL est l’une des préoccupations majeures de Cortex Trade & Services SRL, de ses partenaires, sous-traitants participant à la fourniture de services.
Cette déclaration de confidentialité reflète la politique de confidentialité appliquée à tous les utilisateurs / produits du service Cortex Trade & Services SRL afin qu'ils soient informés et capables de prendre des décisions éclairées concernant la manière dont leurs données personnelles collectées en utilisant le service sont utilisées. seront utilisés ainsi que les droits dont ils disposent.
Les données personnelles désignent à la fois les données non personnelles et les données personnelles - des informations sur un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un élément identifiant, comprenant notamment: (i) les nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone par exemple fixe, mobile, fax); (ii) informations financières (par exemple, revenus, etc.); (iii) diverses informations requises ou requises par les autorités spécifiques à un produit / service spécifique; (iv) les informations résultant du contrôle vidéo / audio si le Client visite l'un des sites où les services ou produits de Cortex Trade & Services SRL sont fournis ou contacte les services de support; (v) la signature; (vi) toute autre information résultant du traitement effectué par Cortex Trade & Services SRL (par exemple, segmentation de la clientèle selon différents critères, identifiant unique généré par Cortex Trade & Services SRL pour chaque information spécifique du client services / produits offerts par Cortex Trade & Services SRL, etc.) et toute autre information nécessaire aux activités de Cortex Trade & Services SRL; (vii) l'iP ou les activités effectuées lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez les applications / services Cortex Trade & Services SRL).
Traitement de données à caractère personnel: toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel par des moyens automatisés ou non tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation à des tiers par transmission, diffusion ou autrement, en rejoignant ou combinant, blocage, archivage, suppression, destruction, etc.
Les informations sont collectées dans le processus de fourniture de services / produits aux utilisateurs ou aux utilisateurs potentiels. Les principales sources d’information sont les suivantes: 1. Formulaires utilisés pour la fourniture de services, données fournies lors de l’utilisation des sites Web ou des applications de Cortex Trade & Services SRL,
autres moyens de communication, questionnaires que les utilisateurs ou utilisateurs potentiels de services acceptent (sans être obligés d'accepter) de les compléter à notre demande, d'autres documents que les utilisateurs ou utilisateurs potentiels nous fournissent à notre demande; 2. Les transactions qui se produisent entre Cortex Trade & Services SRL et agences / partenaires et entre eux et les utilisateurs de services; 3. sources externes - pour remplir des institutions spécifiques (compétentes, registres publics, les bases de données électroniques, les informations disponibles sur l'Internet et les médias sociaux, ou d'autres compétences, les détenteurs de ces informations, telles que, mais sans s'y limiter les éléments suivants: office national du registre du commerce, les tribunaux de portail Roumanie exploités par le ministère de la Justice, d'autres fournisseurs de données personnelles, etc.).
Cortex Trade & Services SRL collecte les données personnelles de ses utilisateurs de trois manières:
- directement de l'utilisateur;
- Données de trafic du navigateur de l'utilisateur
- à travers des cookies.
A1. Lorsque vous accédez à cortex-services.ro vous passez une commande, nous pouvons vous demander votre nom, votre prénom et / ou votre adresse e-mail ainsi que d'autres données nécessaires à la passation de marché, à la livraison ou à la facturation.
Ces données sont conservées pendant une période de 3 ans après la résiliation du contrat (cette
étant la période de prescription générale). Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans (où elles sont
obligation fiscale légale).
Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas honorer votre commande.
A2. Lorsque vous accédez à nos services d'assistance, nous pouvons vous demander une adresse électronique ou un numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit d'enregistrer toute communication effectuée pour les services d'assistance de cortex-services.ro afin d'améliorer nos services. Ces données sont utilisées, par exemple, pour vous contacter afin de résoudre votre réclamation / réclamation.
Nous pouvons également demander d'autres données pouvant constituer des données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins.
Ces données sont conservées jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué jusqu'à ce que votre activité nous indique que vous n'êtes plus intéressé par notre communication.
B. Données de trafic
Lorsque vous visitez un site Web, quel que soit l'appareil que vous utilisez, vous divulguez certaines informations vous concernant, telles que votre adresse IP, votre heure de visite, l'endroit où vous êtes allé sur nos sites et les pages visitées. cortex-services.ro ainsi que d’autres opérateurs, enregistrent ces informations pour une période déterminée. cortex-services.ro utilise des services d'analyse de trafic externe tels que Google Analytics.
Ces données sont utilisées exclusivement par cortex-services.ro pour améliorer notre site et nos services, mais également pour assurer la sécurité de notre site:
- les données fournies volontairement par les clients lors de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone) que nous utilisons pour traiter la commande et livrer le produit au client via le service de messagerie. En cas de retour, nous utilisons également l'IBAN (formulaire de retour);
- Les données de navigation (IP), qui se connectent automatiquement lorsqu'un utilisateur visite le site et sont utilisées pour collecter des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site, afin de vérifier le bon fonctionnement de ce dernier. sécurité totale;
- cookies - par session et fixe
Le but de la collecte de vos données est de répondre efficacement et rapidement à votre demande à toutes les étapes du processus d’acquisition: vérification de l’exactitude des données entrées dans le formulaire de commande, vérification de votre commande, établissement de la facture pour les produits que vous avez commandés. En plus de pouvoir vous contacter au cas où vous ne seriez pas certain de l’achèvement de votre commande.
LE BUT DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les objectifs pour lesquels Cortex Trade & Services SRL traite des données à caractère personnel sont les suivants:
1. identification des utilisateurs / utilisateurs potentiels par le biais des moyens de communication (par exemple, téléphone, courrier électronique, courrier postal, Internet, applications fixes ou mobiles auxquelles le client a accès pour utiliser les services fournis);
2. surveiller les opérations et les services et fournir des services d'assistance aux utilisateurs / utilisateurs potentiels;
3. créer ou analyser des profils pour améliorer les services et mener des enquêtes, ainsi que réaliser tout autre type de promotion de services et / ou mener des activités de marketing ou de publicité en général;
4. analyser le comportement de toute personne accédant aux sites Cortex Trade & Services SRL en utilisant des cookies afin de fournir un contenu (général et commercial) adapté aux préférences de l'utilisateur, la conservation des mots de passe, les préférences de langue, les filtres de protection des enfants, limitation de la fréquence de diffusion des annonces, etc.
5. Réaliser des analyses internes (y compris des analyses statistiques) sur les deux services et sur le portefeuille d'utilisateurs / utilisateurs potentiels, en vue de fournir, d'améliorer et de développer des services, ainsi que de réaliser des études et analyses de marché;
6. Résoudre toute situation procédurale et / ou juridique liée à la fourniture de services ou aux intérêts de l'entreprise
7. archivage dans des documents à la fois physiques et électroniques liés à la fourniture de services et / ou à la correspondance avec les utilisateurs / utilisateurs potentiels;
8. faire rapport aux institutions publiques conformément aux réglementations légales en vigueur de Cortex Trade & Services SRL (par exemple, les régulateurs et les autorités judiciaires).
THÈMES DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Cortex Trade & Services SRL traite vos données personnelles aux fins susmentionnées, pour les motifs suivants:
1. Exécution du contrat et étapes préliminaires de ce contrat (article 6 (1) b du GDPR) - pour les données collectées via le bon de commande ou les données reçues suite au service après-vente;
2. Obligations légales (article 6 (1) c du RGPD) pour les données de facturation requises;
3. Consentement (article 6 (1) du RGPD) aux données marketing des visiteurs du site (abonnement à un bulletin d'information, cookies de marketing, etc.);
4. L'intérêt légitime (art. 6 (1) f du GDPR pour les données utilisées pour le marketing pour les clients actuels (selon l'art. 506/2004, art. 12 (2)) cortex-services.ro, la sécurité de son propre site luiss.ro (considérant 49 GDPR) et les données utilisées en interne pour optimiser votre site, cortex-services.ro (et anonymisé ou pseudonymisé, selon le cas).
EST-IL OBLIGATOIRE D'UTILISER LA COMMUNICATION DE DONNÉES? QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUGE?
Le traitement des données à caractère personnel demandé par les utilisateurs / utilisateurs potentiels par Cortex Trade & Services SRL afin de fournir les services est considéré comme strictement nécessaire pour la fourniture de services conformément aux dispositions légales et aux procédures de Cortex Trade & Services SRL. Le refus de fournir de telles données nous empêche de fournir les services. L'utilisateur peut choisir de ne pas traiter ses données à des fins de marketing direct.
Afin de répondre aux objectifs susmentionnés, la société peut divulguer des données à ses clients, lorsque cela est strictement nécessaire, en fonction du besoin de connaissances, aux catégories tierces suivantes:
régulateurs et autorités judiciaires
partenaires contractuels (agents de l'entreprise, auditeurs, consultants, etc.), dont certains sont également les personnes habilitées par l'opérateur à traiter les données à caractère personnel.
Ces partenaires contractuels exercent également des activités commerciales en Roumanie et peuvent utiliser vos données personnelles pour les utiliser dans les limites de leurs obligations vis-à-vis de la société. Les données personnelles que nous communiquons aux personnes habilitées à les traiter sont limitées au minimum nécessaire pour l'exécution des services correspondants. Nous leur demandons en même temps de ne pas utiliser ces données à d'autres fins.
Nous mettons tout en œuvre pour que toutes les entités avec lesquelles nous travaillons conservent vos données personnelles en toute sécurité. Certains d'entre eux sont également des opérateurs exerçant également leur activité commerciale en Roumanie, tels que des fournisseurs de services de paiement en tant qu'agents.
Certains d'entre eux sont des tiers qui n'ont pas pour rôle de traiter des données à caractère personnel, mais qui peuvent y accéder pour remplir leurs obligations ou pour interagir avec l'entreprise, tels que des sociétés de maintenance technique, des auditeurs financiers ou des prestataires de services. services juridiques.
Les données personnelles susmentionnées peuvent être mises à disposition ou transmises à des tiers dans les situations suivantes: (i) des autorités publiques, des auditeurs ou des institutions compétentes pour contrôler les services, les activités ou les actifs de la société, fournir des informations en fonction des obligations légales qui incombent à la société; (ii) pour satisfaire à une obligation légale, y compris en ce qui concerne la fourniture de services, ou pour protéger les droits et les actifs de notre société ou d’autres entités ou personnes, telles que des tribunaux judiciaires; (iii) des tiers acquéreurs, dans la mesure où l'activité de la société serait (totalement ou partiellement) transférée et les données à caractère personnel transmises aux personnes concernées feraient partie des actifs représentant l'objet de la transaction.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DU PAYS
Dans le cadre des opérations décrites ci-dessus, les données à caractère personnel du Client peuvent être transférées vers des pays de l'Union européenne ("UE") ou de l'Espace économique européen ("EEE") situés hors du pays. Nous informons par la présente les Clients que tout transfert effectué par la Société vers un État membre de l'UE ou de l'EEE sera conforme aux dispositions légales du Règlement général sur la protection des données n °. 2016/679 adopté par le Parlement européen ("GDPR").
Nous ne conserverons les données personnelles du Client que pendant le temps requis pour atteindre les objectifs de traitement décrits ci-dessus et conformément aux réglementations légales applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dispositions relatives à l'archivage.
QUELS SONT LES DONNÉES DES UTILISATEURS PERSONNELS QUAND LE TRAITEMENT A ÉTÉ AUGMENTÉ?
Une fois que le traitement susmentionné a expiré et que la société n'a plus aucun intérêt légal ou légitime dans le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci sont effacées conformément aux procédures de la société, pouvant inclure archivage, anonymisation. , destruction.
PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATIQUE ET CRÉATION DE PROFIL
Les données personnelles mentionnées dans le présent document peuvent être soumises à des processus de prise de décision automatisés, notamment à la création de profils.
SECURITE POUR LE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
La société évalue et améliore constamment les mesures de sécurité mises en place pour assurer le traitement des données à caractère personnel dans des conditions sûres et sécurisées.
Mesures prises pour assurer la sécurité des données personnelles
1. Les utilisateurs ayant accès à la base de données d'informations personnelles ne peuvent y accéder qu'avec leur propre nom de compte et mot de passe. Tous les utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité des données auxquelles ils ont accès, et chaque fin de session dans la base de données la fermera.
2. Les utilisateurs n'accèdent aux données personnelles que pour s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles.
3. Les données personnelles ne peuvent être imprimées que par les utilisateurs autorisés pour cette opération et uniquement aux fins requises par les lois applicables (factures, notes d'accompagnement, contrats commerciaux).
Le siège de la société est équipé d'un système d'alarme et les données personnelles sont stockées électroniquement dans des fichiers sécurisés, protégés par un mot de passe. Les informations sur papier sont conservées dans des dossiers spéciaux, auxquels seuls les employés de l'entreprise sont soumis à la confidentialité.
LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNE PAR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs / utilisateurs potentiels, la personne concernée a les droits suivants:
1. Le droit à l'information - art. 13 et 14 du GDPR. Permet aux personnes concernées de savoir, dès le moment où elles sont collectées, comment utiliser ces données, à qui elles seront divulguées ou transférées, quels sont les droits des personnes concernées sur les données traitées, etc.
2. Droit d'accès aux données à caractère personnel traitées - art. 15 GDPR. Permet à la personne d'obtenir de Cortex Trade & Services SRL une confirmation du traitement ou du traitement des données personnelles la concernant, ainsi que, le cas échéant, l'accès aux données et à d'autres informations utiles;
3. Droit de rectification ou de suppression des données - art. 17 GDPR. Permet à la personne d'obtenir de Cortex Trade & Services SRL la suppression / rectification des données personnelles la concernant sans retard indu. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, telles que: certaines données sont traitées pour donner au public le droit à l'information; les données sont traitées à des fins statistiques ou d'archivage; les données sont traitées pour respecter une obligation légale ou pour établir ou défendre un droit devant un tribunal;
4. Droit de demander une restriction de traitement - 18 RGPD: Vous avez le droit d'obtenir une restriction de traitement dans les cas où: (i) vous considérez que les données à caractère personnel traitées sont inexactes pendant une période suffisante permettant à l'opérateur de vérifier leur exactitude personnel; (ii) le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas supprimer vos données personnelles mais limiter l'utilisation de ces données; (iii) si le responsable du traitement n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus, mais vous avez besoin de données pour établir, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux; ou iv) s'opposent au traitement pendant le délai imparti pour déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les droits de la personne concernée;
5. Droit à la portabilité des données - 20 GDPR. Représente le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Cortex Trade & Services SRL sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible, ainsi que le droit de transférer les données à un autre opérateur. , si le traitement est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et est effectué de manière automatique;
6. Le droit de retirer votre consentement pour le traitement, lorsque le traitement est basé sur le consentement, sans affecter la légalité du traitement effectué à ce jour;
7. Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel - article 21 du RGPD - pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que de vous opposer à tout moment , traitement de données à des fins de marketing direct, y compris la création de profils;
8. le droit de ne pas faire l'objet d'une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris la création de profils, produisant des effets juridiques qui affectent la personne concernée ou, de la même manière, une grande partie de la même manière;
9. Le droit de porter plainte auprès de l'autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) et le droit de faire appel devant les tribunaux compétents.
La politique de protection des données repose sur les principes de protection des données suivants:
Le traitement des données personnelles se fera de manière légale, correcte et transparente.
La collecte de données à caractère personnel ne sera effectuée qu'à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et les données ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs.
La collecte de données à caractère personnel sera appropriée, pertinente et limitée aux informations requises aux fins du traitement;
Les données personnelles seront exactes et, le cas échéant, mises à jour.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour que les données incorrectes soient effacées ou corrigées sans délai;
Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée et pendant une période ne dépassant pas celle de la transformation des données à caractère personnel;
Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sauf si elles sont nécessaires pour fournir des services dans le cadre d'accords.
Les personnes concernées ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles, la rectification et la suppression, le blocage ou la limitation du traitement des données, ainsi que leur transférabilité.
AMENDEMENTS À CETTE DÉCLARATION RELATIVE AU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Cortex Trade & Services SRL se réserve le droit de modifier la présente déclaration - Politique de confidentialité sans préavis, conformément au droit applicable. Dans la mesure où cette déclaration sera modifiée, Cortex Trade & Services SRL publiera une version mise à jour sur le site. Veuillez consulter régulièrement la déclaration de confidentialité, sur le site cortex-services.ro ou dans les lieux où les services sont disponibles pour rester à jour avec la dernière version.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés à tout moment. Afin d’exercer ces droits, nous vous recommandons d’utiliser les formulaires disponibles sur le site www.cortex-services.ro ou d’envoyer une notification en format électronique à l’adresse suivante: cortex.services@gmail.com ou une notification écrite. , daté et signé, à l'adresse suivante: Pantelimon Road, Nr. 260, Bl. 46, sc.1, apt.1, Secteur 2, Bucarest.