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Timestamp: 2018-08-19 11:15:52+00:00
Document Index: 147964957

Matched Legal Cases: ["l'article 2545", 'art. 173', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'ATF ', 'art. 173', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', '§ 11', 'art. 181', 'art. 173', 'arrêt ']

6S.188/2006 29.06.2006
intimé, représenté par Me Nathalie Ray, avocate,
A.________ est l'administrateur de la société C.________ SA, dont le but social est principalement l'exploitation d'un bureau technique de travaux d'architecture et d'ingénieur. Les 29 juillet et 21 octobre 2002, cette société a déposé au Conseil communal de X.________ des demandes de sanction définitive relatives à des constructions sur ses articles 2676 et 2583 du cadastre de X.________.
Lors de la mise à l'enquête publique de ces projets, B.________, propriétaire de l'article 2545 du cadastre de X.________ et, par ailleurs, président de la commission d'urbanisme de la commune de X.________, a fait opposition aux demandes de sanction présentées par C.________ SA. Ces oppositions, déclarées irrecevables par le Conseil communal de X.________ lors de ses décisions des 3 octobre 2002 et 27 mars 2003, ont donné lieu à une longue procédure.
Alors que ces procédures étaient pendantes, A.________ a adressé le 25 août 2003 au Conseil communal de X.________ une lettre visant à dénoncer les actes de B.________, ce dernier lui ayant proposé de retirer les oppositions contre le versement de 60'000 francs entre ses mains. Il s'est exprimé en ces termes:
Le 12 septembre 2003, B.________ a déposé une plainte pénale contre A.________, notamment en raison de la lettre du 25 août 2003.
Pour sa part, A.________ a déposé le 12 décembre 2003 une plainte pénale à l'encontre de B.________, pour calomnie, menace et contrainte. Le Ministère public neuchâtelois a suspendu cette plainte jusqu'à droit connu dans la procédure pénale à l'encontre du plaignant.
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de police du district de Boudry a condamné A.________, pour diffamation et pour violation des dispositions relatives à la protection de l'environnement, à une amende de 5'000 francs, avec un délai de radiation de deux ans, aux frais de justice arrêtés à 1'723 francs et au versement d'une indemnité de dépens de 750 francs en faveur de B.________.
En droit, le tribunal a considéré, s'agissant de l'infraction de diffamation, que A.________ n'avait pas apporté la preuve de la vérité selon l'art. 173 ch. 2 CP, puisqu'aucun jugement pénal ne condamnait B.________ pour extorsion. En conséquence, il a condamné A.________ pour diffamation.
Par arrêt du 16 mars 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a admis le pourvoi en cassation déposé par A.________, en ce sens qu'elle l'a libéré de la condamnation pour violation des dispositions relatives à la protection de l'environnement. Statuant elle-même, elle a condamné A.________ à une amende de 4'200 francs, fixant à deux ans le délai de radiation. Elle a réduit à 1'550 francs les frais de justice de première instance et a fixé à 750 francs l'indemnité de dépens pour la première instance. Enfin, elle a condamné A.________ à une part réduite des frais de deuxième instance, arrêtés à 660 francs.
En droit, elle a constaté, en relation avec l'infraction de diffamation, que A.________ avait adressé la lettre litigieuse au Conseil communal de X.________, alors que celui-ci avait déjà déclaré irrecevable l'opposition de B.________ au projet de construction de C.________ SA et que le litige était pendant devant le Tribunal administratif neuchâtelois. Elle en a déduit que A.________ ne pouvait poursuivre ni un intérêt public ni un intérêt privé digne de protection en dévoilant au conseil communal les manoeuvres de B.________, mais ne pouvait avoir adressé la lettre litigieuse que par vengeance, pour dire du mal de B.________. En conformité avec l'art. 173 ch. 3 CP, A.________ ne pouvait donc être admis à faire la preuve de la vérité selon l'art. 173 ch. 2 CP. La cour cantonale a ainsi maintenu la condamnation pour diffamation par substitution de motifs.
Contre cet arrêt cantonal, A.________ dépose un pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, soutenant qu'il aurait dû être autorisé à faire la preuve de la vérité et que cette preuve avait été apportée, en l'absence de jugement de condamnation, par le biais de divers indices.
La cour cantonale a refusé au recourant la possibilité d'apporter la preuve de la véracité de l'allégation contraire à l'honneur ou celle de sa bonne foi.
La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 173 CP, n. 54; Riklin, Basler Kommentar Strafgesetzbuch II, art. 173, n. 20). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
Selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accusé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
La doctrine émet certaines réserves à l'égard de cette jurisprudence. Trechsel constate que, selon la jurisprudence, il n'est plus possible d'apporter la preuve de la véracité des allégations accusant quelqu'un d'avoir commis une infraction dans une procédure pour atteinte à l'honneur si l'autorité compétente a acquitté cette personne ou prononcé une ordonnance de non-lieu ou une décision de refus de suivre (à défaut de soupçons suffisants). A ses yeux, une décision refusant d'ouvrir une enquête ne saurait empêcher toute preuve de la vérité. Cet auteur ajoute que, du reste, la jurisprudence a refusé une telle conséquence dans le cas où l'action pénale était prescrite. Citant un ancien arrêt argovien (AGVE 1951 n° 34), il relève que l'accusé ne peut être renvoyé à agir par la voie pénale, pour apporter la preuve de la vérité (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 173, n. 10). Riklin considère aussi que la jurisprudence va très loin, dans la mesure où une décision refusant de poursuivre interdit toute preuve de la vérité. Selon cet auteur, cette conséquence ne vaut cependant que si les décisions concernées ont déjà été prononcées au moment de l'atteinte à l'honneur. Pour lui, si une telle décision fait défaut, l'accusé ne peut être renvoyé à agir par la voie pénale ou à attendre l'issue d'une procédure pénale ouverte dans l'intervalle (Riklin, op. cit., art. 173, n. 12). Après avoir résumé la jurisprudence, Stratenwerth et Jenny relèvent qu'il ne faut pas oublier que le juge pénal, aussi en cas d'atteinte à l'honneur, doit rechercher la vérité matérielle (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6e éd., Berne 2003, § 11, n. 39). Enfin, tout en admettant que la jurisprudence repose sur des motifs raisonnables, Corboz se demande, en l'absence de disposition légale précise, ce qui permet d'empêcher l'accusé d'apporter la preuve de la vérité dans le cadre de la procédure dirigée contre lui (Corboz, La diffamation, SJ 1992, p. 629 ss, spéc. p. 657, note de bas de page 146).
4.4 Le recourant soutient qu'il a déjà apporté la preuve de la véracité de ses allégations, en produisant la lettre de l'avocat de l'intimé confirmant la proposition de celui-ci. Cette seule lettre ne suffit cependant pas. En soi, une offre transactionnelle n'est pas illicite. Mais elle peut le devenir si l'auteur tente d'obtenir plus que ce à quoi il a droit en menaçant la partie adverse d'un dommage sérieux (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, op. cit., art. 181, n. 24). Au vu des faits constatés, la cour de céans ne peut cependant déterminer si l'infraction d'extorsion ou de contrainte est réalisée.
Ainsi, le pourvoi doit être admis en ce sens que le recourant est autorisé à faire les preuves libératoires fondées sur l'art. 173 ch. 2 CP.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Ministère public neuchâtelois et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.