Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/qrva&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/qrva/qrvatoc.cfm?legislat=54&bulletin=B158
Timestamp: 2019-01-16 15:03:58+00:00
Document Index: 329511820

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 344", '§ 1']

Questions et réponses écrites N° B158 - Législature : 54
Titre La suspension d'une ARR à la suite d'un séjour illégal à l'étranger.
Date de dépôt 06/06/2018 Réponse publiée : B158
Date de dépôt 04/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Date de dépôt 03/05/2018 Réponse publiée : B158
Date de dépôt 02/05/2018 Réponse publiée : B158
Date de dépôt 26/04/2018 Réponse publiée : B158
Titre Les droits des personnes en situation de handicap.
Mot-clef HANDICAPE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE SOCIALE | POLITIQUE TARIFAIRE | PRESTATION SOCIALE | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Titre Règles inappropriées de cumul pour les indemnités de personnes affectées d'un handicap.
Mot-clef HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | CUMUL DE REVENUS
Titre Les écoutes de conversation téléphoniques par Proximus (QO 25019).
Date de dépôt 04/06/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | TELEPHONE | PROTECTION DES DONNEES
Titre La majorité numérique et l'application du paquet européen de protection des données (QO 23977).
Mot-clef ENFANT | JEUNE | MINORITE CIVILE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES
Date de dépôt 09/05/2018 Réponse publiée : B158
Titre Protection supplémentaire pour les bateaux belges naviguant dans des zones à risque.
Date de dépôt 27/04/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef FLOTTE MARCHANDE | NAVIGATION MARITIME | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre L'accès aux bases de données pour les inspecteurs sociaux.
Mot-clef ACCES A L'INFORMATION | FRAUDE | INSTANCE DE CONTROLE | SECURITE SOCIALE | BASE DE DONNEES
Titre Le signalement des fraudeurs aux administrations communales par l'ONEM.
Date de dépôt 23/04/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef ADMINISTRATION LOCALE | ECHANGE D'INFORMATIONS | FRAUDE | PRESTATION SOCIALE | DOMICILE LEGAL | SECURITE SOCIALE | CHARGE DE FAMILLE | CHOMAGE
Titre Les véhicules équipés de dashcam.
Date de dépôt 19/04/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | CIRCULATION ROUTIERE | MATERIEL AUDIOVISUEL | VEHICULE
Titre SNCB. - Gare de Ham-sur-Heure Nalinnes.
Date de dépôt 24/04/2018 Question publiée sans réponse : B158
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | GARE FERROVIAIRE
Titre SNCB. - Gare de Cour-sur-Heure.
Titre SNCB. - Gare de Thuin.
Titre SNCB. - Gare d'Erquelinnes.
Titre SNCB. - Gare de La Louvière Sud.
Titre SNCB. - Gare de La Louvière Centre.
Titre SNCB. - Gare de Soignies.
Titre SNCB. - Gare de Piéton.
Titre SNCB. - Gare d'Ecaussinnes.
Titre SNCB. - Gare de Braine-le-Comte.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Beignée.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Hourpes.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Solre-sur-Sambre.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Lobbes.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Morlanwelz.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Leval.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de La Buissière.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Fontaine-Valmont.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Carnières.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Godarville.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Thieu.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Strepy-Bracquegnies.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Neufvilles.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Marche-Les-Ecaussinnes.
Titre SNCB. - Point d'arrêt de Manage.
Titre SNCB. - Point d'arrêt d'Hennuyères.
Titre L'app SNCB.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TRANSPORT FERROVIAIRE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Titre Les distributeurs de billets de la SNCB.
Titre Les procès-verbaux d'agréation et les certificats de conformité des véhicules.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | VEHICULE
Titre Les accidents survenus entre les trains en circulation et les piétons, cyclistes et automobilistes.
Mot-clef ACCIDENT DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Le percement de tunnels sous les voies à Herentals.
Titre Incidents sur les voies en Campine.
Titre Les demandes d'assistance dans les gares campinoises.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SERVICE | TRANSPORT FERROVIAIRE | FACILITES POUR HANDICAPES | GARE FERROVIAIRE
Titre Le nombre de drones en Campine.
Mot-clef CIRCULATION AERIENNE | PROVINCE D'ANVERS | POLITIQUE DES TRANSPORTS
Titre Le tunnel piétonnier au passage à niveau de la Belgiëlaan.
Mot-clef ENTRETIEN | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | PROVINCE D'ANVERS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TUNNEL
Titre La liaison Tielen-Knokke.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION COTIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Infrabel. - Les déboisements illégaux.
Mot-clef DEBOISEMENT | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre La sous-utilisation des crédits de dépenses primaires.
Mot-clef DEPENSE PUBLIQUE | BUDGET
Titre La présence d'attachés douaniers dans les ambassades belges.
Mot-clef DOUANE | FONCTIONNAIRE | AMBASSADE
Titre La présence de membres des services douaniers dans le cortège du 21 juillet.
Mot-clef DOUANE | PERSONNEL
Titre Les productions scéniques et l'ASBL agissant en tant que co-producteur.
Mot-clef FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Titre Les entreprises d'insertion et l'application de l'article 344, § 1er du CIR 92 (QO 24724).
Mot-clef EXONERATION FISCALE | FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI
Titre Le reversement des amendes de roulage aux Régions.
Mot-clef AMENDE | PAIEMENT | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Sites internet allemands proposant à la vente des pièces d'armes (QO 24833).
Mot-clef ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE | VENTE | SITE INTERNET
Titre Emploi des langues par des ministres et des hauts dignitaires à l'étranger.
Mot-clef MINISTRE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Les incidents qui impliquent des chauffeurs de taxis et des conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur.
Mot-clef PERSONNEL DE CONDUITE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | TAXI
Titre Les chevaux de la police.
Mot-clef EQUIDE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE
Titre La collaboration entre la police fédérale et COMIN.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | LUTTE CONTRE LE CRIME | ACCORD DE COOPERATION | ORGANISATION DE LA PROFESSION | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | VOL
Titre La prison de Haren.
Titre La verbalisation des automobilistes étrangers pour les infractions au code de la route.
Mot-clef AMENDE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE ROUTIERE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre SPF Intérieur. - Situation en matière de télétravail.
Titre Les infractions liées aux cortèges nuptiaux.
Mot-clef CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Le nombre de personnes portées disparues et retrouvées en Campine.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | CRIME CONTRE LES PERSONNES | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les délais d'intervention dans les zones de police campinoises.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | POLICE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les débordements lors des cortèges nuptiaux.
Mot-clef CONTROLE DE POLICE | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Campine. - Actes d'agression contre les personnes âgées.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | PERSONNE AGEE | SECURITE PUBLIQUE | AGRESSION PHYSIQUE
Titre Campine. - Graffitis.
Date de dépôt 20/04/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | SECURITE PUBLIQUE | VANDALISME
Titre Les policiers et les collaborateurs de sécurité possédant plusieurs nationalités.
Mot-clef DOUBLE NATIONALITE | PERSONNEL | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Campine. - Mendicité.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | SECURITE PUBLIQUE | MENDICITE
Titre Le vol de chargements de camions.
Mot-clef SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | VEHICULE UTILITAIRE | VOL | CHARGEMENT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les gardiens de la paix en Campine.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les infractions routières en Campine.
Mot-clef AMENDE | PROVINCE D'ANVERS | SECURITE ROUTIERE | ACTION PUBLIQUE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Les véhicules de police équipés de dashcam.
Mot-clef POLICE | CONTROLE DE POLICE | MATERIEL AUDIOVISUEL | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Les pistolets anti-drones.
Mot-clef ARMEMENT | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les retours volontaires en Syrie.
Date de dépôt 25/04/2018 Question bifurquée : B158
Mot-clef MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | SYRIE
Titre Moyen de transport utilisé par les demandeurs d'asile pour rallier l'Allemagne et la Belgique.
Titre La fraude relative aux demandes de visa d'étudiants.
Mot-clef ETUDIANT | ETUDIANT ETRANGER | FRAUDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS
Titre Les autorisations de séjour pour des raisons médicales.
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS | SOIN DE SANTE
Titre La fraude relative aux demandes de visa Schengen de type A.
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS | SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN
Mot-clef ALBANIE | POLITIQUE MIGRATOIRE
Titre La procédure de suivi "MGF".
Date de dépôt 24/04/2018 Question bifurquée : B158
Mot-clef MUTILATION SEXUELLE
Titre Les dispenses de demandes de visa.
Titre Les autorisations de séjour dans le cadre des regroupements familiaux.
Date de dépôt 23/04/2018 Question bifurquée : B158
Titre La législation de qualité.
Mot-clef LEGISLATION | ANALYSE QUALITATIVE
Titre Les charges administratives des entreprises.
Mot-clef ENTREPRISE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Titre Les retours forcés vers un pays n'appartenant pas à l'UE.
Date de dépôt 20/04/2018 Question bifurquée : B158
Titre War Heritage Institute. - Nom anglais.
Date de dépôt 16/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef GUERRE | HISTOIRE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | EMPLOI DES LANGUES
Titre L'approche Agile au sein du ministère de la Défense.
Date de dépôt 08/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef INFORMATIQUE | LOGICIEL | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | INFORMATIQUE APPLIQUEE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Titre Le ratio du budget de la Défense.
Mot-clef INVESTISSEMENT | OTAN | PERSONNEL | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEMENT
Titre Bases aériennes militaires.
Mot-clef POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEE DE L'AIR | AVIATION MILITAIRE | BASE MILITAIRE
Titre Fatigue Monitoring.
Mot-clef POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEE DE L'AIR | AVIATION MILITAIRE | COLLECTE DE DONNEES | AVION DE COMBAT
Titre L'état de la flotte actuelle des F-16.
Mot-clef ENTRETIEN | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE DE L'AIR | AVION DE COMBAT
Titre Female Support Team.
Mot-clef POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | RECRUTEMENT | FEMME | PERSONNEL MILITAIRE
Titre Les perspectives de carrière dans le secteur public.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | MOBILITE PROFESSIONNELLE
Titre Ministère de la Défense. - Situation en matière de télétravail.
Date de dépôt 24/04/2018 Réponse publiée : B158
Titre Les militaires et le personnel civil de la Défense possédant plusieurs nationalités.
Mot-clef DOUBLE NATIONALITE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SERVICE SECRET | PERSONNEL MILITAIRE | PERSONNEL CIVIL | SECURITE ET GARDIENNAGE
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL A DOMICILE
Titre Le nombre de consultants au sein des administrations publiques.
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Titre La grève des pilotes de Brussels Airlines.
Date de dépôt 23/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef GREVE | PERSONNEL NAVIGANT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | AVIATION CIVILE
Titre Les carrières des pensionnés en 2017.
Mot-clef PERSONNE RETRAITEE | ASSURANCE VIEILLESSE
Titre Le calcul de la pension. - Régularisation des années d'études.
Mot-clef DUREE DES ETUDES | ASSURANCE VIEILLESSE
Titre E-santé. - Applications (QO 24668).
Date de dépôt 24/05/2018 Réponse publiée : B158
Titre La consommation de médicaments chez les adolescents (QO 25096).
Titre L'étude sur la politique belge en matière de cannabis (QO 24673).
Mot-clef TRAFIC DE STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE
Titre Le fisc et e-Attest. - Fisc (QO 24761).
Date de dépôt 17/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef FISCALITE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Titre Le lien entre la démence et la consommation d'alcool (QO 24257).
Mot-clef ALCOOL | PERSONNE AGEE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE MENTALE
Titre Manque de bio-informaticiens (QO 24201).
Date de dépôt 07/05/2018 Réponse publiée : B158
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | GENETIQUE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | ORGANISATION DE LA SANTE
Titre La thérapie génique et l'hémophilie (QO 24172).
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | GENETIQUE | MALADIE DU SANG | SOIN DE SANTE
Titre Les applications médicales (QO 23903).
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | SOIN DE SANTE
Titre L'usage de substances dopantes dans le milieu professionnel (QO 24200).
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | STUPEFIANT | DOPAGE
Titre L'espérance de vie des citoyens.
Mot-clef ESPERANCE DE VIE | SANTE PUBLIQUE
Titre Les corrections vaginales.
Titre Le remboursement de stimulateurs cardiaques miniatures par des médecins.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE
Titre Les contrôles de routine chez le dentiste.
Titre SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Situation en matière de télétravail.
Titre SPF Sécurité sociale. - Situation en matière de télétravail.
Titre Les personnes décédées des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone.
Mot-clef SANTE PUBLIQUE | SUBSTANCE DANGEREUSE | CHAUFFAGE | MORT
Titre La fraude dans le secteur des soins de santé.
Mot-clef COUT DE LA SANTE | FRAUDE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE
Titre Le remboursement de la gastroplastie à partir de 16 ans.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | CHIRURGIE | MALADIE DE LA NUTRITION
Titre L'efficacité des vaccins contre le HPV.
Mot-clef PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | VACCIN | VACCINATION | CANCER | ANALYSE QUALITATIVE
Titre La surveillance médicale connectée.
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | DIAGNOSTIC MEDICAL | SOIN DE SANTE
Titre Les projets de modernisation des soins aux personnes âgées (QO 23544).
Mot-clef PERSONNE AGEE | POLITIQUE DE LA SANTE | ORGANISATION DE LA SANTE | SOIN DE SANTE
Titre Les pneumocoques (QO 23736).
Mot-clef ENFANT | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | PETITE ENFANCE | VACCINATION
Titre Le lipofilling mammaire (QO 23737).
Mot-clef COUT DE LA SANTE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | CANCER | FEMME | CHIRURGIE ESTHETIQUE
Titre L'inscription des donneurs d'organe au Registre national (QO 23771).
Mot-clef ETAT CIVIL | TRANSPLANTATION D'ORGANES
Titre La vente de masques au charbon sur Internet (QO 23750).
Mot-clef JEUNE | PRODUIT COSMETIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | COMMERCE ELECTRONIQUE
Titre SPF Justice. - Sécurité informatique (QO 24791).
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | INFORMATIQUE | JURIDICTION JUDICIAIRE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les matchs truqués (QO 24792).
Mot-clef FRAUDE | POLICE | ACTION PUBLIQUE | MANIFESTATION SPORTIVE | SITE INTERNET
Titre Bureau central du renseignement pénitentiaire français (QO 24409).
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | SERVICE SECRET | TERRORISME | SECURITE ET GARDIENNAGE | INTEGRISME RELIGIEUX
Titre Les imams et conseillers islamiques affectés à la lutte contre la radicalisation dans les prisons belges (QO 24258).
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ISLAM | LUTTE CONTRE LE CRIME | INTEGRISME RELIGIEUX
Titre Extractions de détenus pour soins de santé (QO 24799).
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PERSONNEL | DETENU | TRANSFEREMENT DE DETENUS | SECURITE ET GARDIENNAGE | SOIN DE SANTE
Titre Prison de Lantin. - Projet de rénovation-agrandissement (QO 24825).
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PROVINCE DE LIEGE | INDUSTRIE DU BATIMENT | BATIMENT
Titre Informatique dans les greffes (QO 24801).
Mot-clef LOGICIEL | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre La lutte contre la traite des êtres humains (QO 24800).
Mot-clef DROIT PENAL | LUTTE CONTRE LE CRIME | TRAFIC DE PERSONNES
Titre Le statut du juriste de parquet (QO 25020).
Mot-clef MINISTERE PUBLIC | PROFESSION JUDICIAIRE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Les audiences du canton Eupen-St.Vith 2 (QO 25016).
Mot-clef JURIDICTION JUDICIAIRE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Les nouvelles méthodes particulières de recherche et d'investigation de la Sûreté de l'État.
Mot-clef SERVICE SECRET | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre L'ouverture d'enquêtes pour mort suspecte.
Titre Infractions routières. - Révocations.
Mot-clef DROIT PENAL | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Mot-clef DROIT PENAL | PROPRIETE IMMOBILIERE | SAISIE DE BIENS
Titre Le rôle des auditorats du travail dans la lutte contre la fraude au domicile.
Mot-clef FRAUDE | PRESTATION SOCIALE | DOMICILE LEGAL | SECURITE SOCIALE | JURIDICTION DU TRAVAIL
Titre Lutte contre le trafic de drogue. - Déclaration d'intention signée à Marrakech.
Mot-clef DROIT PENAL | LUTTE CONTRE LE CRIME | MAROC | TRAFIC DE STUPEFIANTS
Titre Les contrôles de chantiers menés par les services de l'auditorat du travail.
Mot-clef DROIT DU TRAVAIL | INSTANCE DE CONTROLE | INDUSTRIE DU BATIMENT
Titre SPF Justice. - Situation en matière de télétravail.
Titre Les naturalisations.
Mot-clef NATURALISATION
Titre Les frais de greffe des associations.
Mot-clef PUBLICATION | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF
Titre Les collaborateurs des services de renseignement et les chargés de missions de sécurité spécifiques qui relèvent du département de la Justice qui possèdent plusieurs nationalités.
Mot-clef DOUBLE NATIONALITE | PERSONNEL | PERSONNEL PENITENTIAIRE | SERVICE SECRET | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre La responsabilité pénale des mineurs.
Mot-clef DELINQUANCE JUVENILE | DROIT PENAL | INFRACTION | JURIDICTION POUR MINEURS | MINORITE CIVILE | RESPONSABILITE
Titre Passeports belges. - Fraude.
Mot-clef FRAUDE | PASSEPORT | POLITIQUE EXTERIEURE
Titre L'accréditation des diplomates en Belgique.
Mot-clef POLITIQUE EXTERIEURE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | RUSSIE
Titre La conférence internationale sur le financement du terrorisme (QO 24182).
Mot-clef FINANCEMENT | LUTTE CONTRE LE CRIME | POLITIQUE EXTERIEURE | TERRORISME | CONFERENCE INTERNATIONALE
Titre Aide à la Syrie.
Date de dépôt 14/05/2018 Réponse publiée : B158
Titre L'apprentissage du code informatique.
Mot-clef FORMATION PROFESSIONNELLE | INFORMATIQUE | TELECOMMUNICATION | TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE
Titre La couverture de téléphonie mobile et les voitures autonomes.
Mot-clef NOUVELLE TECHNOLOGIE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION | VEHICULE | AUTOROUTE DE L'INFORMATION | AIDE A LA NAVIGATION
Titre La Belgique numérique.
Mot-clef FORMATION PROFESSIONNELLE | INFORMATIQUE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Titre Lancement de l'application Messenger Kids (QO 22566).
Mot-clef ENFANT
Titre Réception des signaux de téléphonie mobile dans les bâtiments.
Titre La cybersécurité des appareils ménagers.
Mot-clef CRIMINALITE INFORMATIQUE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | SECURITE ET GARDIENNAGE | INTERNET
Titre La couverture mobile le long des voies de chemin de fer et des frontières nationales.
Mot-clef REGION FRONTALIERE | RESEAU FERROVIAIRE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | SYSTEME DE COMMUNICATION | TELECOMMUNICATION | VENTE AUX ENCHERES
Titre La boîte aux lettres électronique pour les entreprises et les citoyens.
Mot-clef COURRIER ELECTRONIQUE
Titre Vente aux enchères de licences GSM.
Mot-clef TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION | VENTE AUX ENCHERES
Titre Tarif social en matière de téléphonie.
Titre Easy Switch.
Titre Résiliation de contrats de télécommunication.
Titre L'usage des langues dans le traitement des plaintes liées à la télécommunication.
Titre Réponses tardives des opérateurs au service de médiation des télécommunications.
Titre Absence de formulaire de virement dans certaines factures de télécommunication.
Mot-clef FACTURATION | TELECOMMUNICATION | VIREMENT
Titre La transparence de la facture internet mobile.
Mot-clef FACTURATION | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION | INTERNET
Titre La notification de la désactivation des cartes prépayées.
Mot-clef POLITIQUE TARIFAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION
Titre La situation des réfugiés congolais résidant dans des camps au Rwanda (QO 24921).
Mot-clef AIDE ALIMENTAIRE | AIDE AUX REFUGIES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | HCNUR | RWANDA | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre La réorientation de l'aide au développement en RDC (QO 24028).
Mot-clef AIDE AU DEVELOPPEMENT | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre Réorientation de l'aide au développement en faveur du Congo (QO 24035).
Mot-clef DROITS DE L'HOMME | AIDE AU DEVELOPPEMENT | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre Cartes prépayées et perte de crédit d'appel.
Mot-clef POLITIQUE TARIFAIRE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | TELECOMMUNICATION
Titre Les micro-antennes 5G.
Mot-clef RISQUE SANITAIRE | MATERIEL DE TELECOMMUNICATION | TELECOMMUNICATION | NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE | AUTOROUTE DE L'INFORMATION
Titre SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Situation en matière de télétravail.
Titre Utilisation des jours de DPT dans le secteur non marchand.
Mot-clef CONGE PAYE
Titre La valeur ajoutée des activités illicites depuis leur introduction dans le calcul du PIB.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | PRODUIT INTERIEUR BRUT | PROSTITUTION | TRAFIC ILLICITE | TRAFIC DE STUPEFIANTS
Titre Le travail intérimaire chez les jeunes (QO 24423).
Mot-clef CONDITION DE TRAVAIL | JEUNE | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE
Titre Le gouvernement Michel et le carrousel de nominations (QO 24278).
Mot-clef GOUVERNEMENT
Titre Sommet en marge du Conseil européen (QO 24158).
Mot-clef CONSEIL EUROPEEN | REUNION AU SOMMET
Titre Les lettres d'Albert Ier reçues par le premier ministre Michel lors de sa visite en Russie (QO 23604).
Mot-clef ARCHIVES | VISITE OFFICIELLE | CHEF DE GOUVERNEMENT | RUSSIE
Titre Coût des attaques DDoS en Belgique (QO 23581).
Titre La protection sociale des travailleurs frontaliers en cas d'incapacité de travail.
Mot-clef INCAPACITE DE TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER
Titre La réforme des maisons médicales.
Date de dépôt 23/04/2018 Question publiée sans réponse : B158
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | ORGANISATION DE LA SANTE | MEDECINE D'URGENCE
Titre Hypersensibilité chimique multiple.
Date de dépôt 19/04/2018 Question publiée sans réponse : B158
Mot-clef MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT CHIMIQUE
Titre Le développement de la myopie en Belgique.
Mot-clef JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | SPECIALITE MEDICALE
Titre Parquet du Luxembourg. - Enquête du CSJ (QO 24593).
Date de dépôt 25/04/2018 Question publiée sans réponse : B158
Mot-clef ADMINISTRATION DU PERSONNEL | PROVINCE DE LUXEMBOURG | MAGISTRAT | MINISTERE PUBLIC | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | AUDIT | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Parquet du Luxembourg. - Faible taux d'occupation (QO 24525).
Mot-clef ADMINISTRATION DU PERSONNEL | PROVINCE DE LUXEMBOURG | MINISTERE PUBLIC | PROFESSION JUDICIAIRE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Le dernier rapport de conformité du GRECO (QO 24876).
Mot-clef CORRUPTION | ORGANISATION INTERNATIONALE
Titre Détenus dans les prisons campinoises.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PROVINCE D'ANVERS | DETENU
Mot-clef DROIT PENAL | PROVINCE DE LIEGE | ARME A FEU ET MUNITIONS | ARME PERSONNELLE | DESTRUCTION DES ARMES
Titre Des chiens pour remplacer les détecteurs de mensonges.
Titre Le régime des excess profit rulings.
Mot-clef FISCALITE | CONVENTION FISCALE | COMMISSION EUROPEENNE
Titre La différence de traitement fiscal entre les immeubles situés à l'étranger et les immeubles situés en Belgique.
Mot-clef COUR DE JUSTICE CE | FISCALITE | IMPOT | PROPRIETE IMMOBILIERE | BATIMENT
Titre La délivrance de la vignette 705.
Mot-clef FISCALITE | IMPORTATION | IMMATRICULATION DE VEHICULE
Titre La méthode de calcul de la règle des 80%.
Mot-clef PROFESSION INDEPENDANTE
Titre Le nouveau Cash Center de la Banque nationale de Belgique.
Mot-clef DEVISE | BANQUE CENTRALE
Titre Les fausses ASBL.
Mot-clef FISCALITE | FRAUDE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF
Titre SPF Finances. - Situation en matière de télétravail.
Titre Les productions scéniques et l'évaluation UBO.
Date de dépôt 20/04/2018 Question publiée sans réponse : B158
Mot-clef DROIT D'AUTEUR | FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | ASSIETTE DE L'IMPOT | SOCIETE | PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Titre La règle d'imputation spéciale pour les excédents de RDT.
Mot-clef DOUBLE IMPOSITION | FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | SOCIETE
Mot-clef ADMINISTRATION FISCALE | PERSONNEL | TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL A DOMICILE
Titre La situation des Américains accidentels en Belgique.
Mot-clef DOUBLE NATIONALITE | ETATS-UNIS | FISCALITE | ASSIETTE DE L'IMPOT
Titre Les projets de taxation numérique (QO 24616).
Mot-clef ENTREPRISE | FISCALITE | ASSIETTE DE L'IMPOT
Titre La réforme de l'impôt des sociétés. - Réduction de capital.
Mot-clef DEPRECIATION DU CAPITAL | FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | REFORME FISCALE
Titre Les nouveaux call-center du SPF Finances (QO 24670).
Mot-clef ADMINISTRATION FISCALE | INFORMATION | TELEPHONE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE | RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE
Titre Branchement du système des caisses enregistreuses.
Titre Le nombre de distributeurs de billets en Belgique pour 2017.
Mot-clef DEVISE | INSTITUTION FINANCIERE | BANCATIQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Titre Les investissements via le FEIS (QO 24615).
Mot-clef INVESTISSEMENT | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT
Titre Les rulings en matière de prix de transfert (QO 24533).
Mot-clef FILIALE | FISCALITE | PRIX REPRESENTATIF | ASSIETTE DE L'IMPOT | CONVENTION FISCALE
Titre La taxation de la mise à disposition des immeubles à des dirigeants de société (QO 24240).
Mot-clef DIRECTION D'ENTREPRISE | FISCALITE | LOGEMENT | ASSIETTE DE L'IMPOT | INDEMNITE ET FRAIS | BATIMENT
Titre L'avantage de toute nature des habitations privées (QO 24305).
Mot-clef FISCALITE | LOGEMENT | ASSIETTE DE L'IMPOT | INDEMNITE ET FRAIS
Titre La réforme des plus-values de cessation. (QO 24228).
Mot-clef FISCALITE | IMPOT SUR LA PLUS-VALUE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PROFESSION INDEPENDANTE | CESSATION D'ACTIVITE
Titre L'interprétation du nouvel article 219quinquies du CIR (QO24208).
Mot-clef FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | SOCIETE
Titre La déduction pour investissement (QO 24173).
Mot-clef DEDUCTION FISCALE | FISCALITE | INVESTISSEMENT | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Titre La gestion des risques et la surveillance horizontale au niveau du pilier Grandes entreprises (QO 23516).
Mot-clef ADMINISTRATION FISCALE | ENTREPRISE | FISCALITE | CONTROLE FISCAL
Titre La réduction des cotisations des nouveaux indépendants.
Mot-clef COTISATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE
Titre Provenance de viande non fraîche.
Mot-clef AGROALIMENTAIRE | INDUSTRIE DE LA VIANDE | PRODUIT CARNE | APPELLATION D'ORIGINE
Titre Répartition et évolution des subventions publiques aux CPAS.
Mot-clef FINANCEMENT | POLITIQUE SOCIALE
Titre L'enveloppe de 15 millions d'euros mobilisée pour la réinsertion des personnes fortement éloignées du marché de l'emploi.
Mot-clef INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI
Titre Les dépenses du pouvoir fédéral en faveur des CPAS.
Mot-clef ADMINISTRATION CENTRALE | FINANCEMENT
Titre Les dépenses du pouvoir fédéral en matière d'aide équivalente au RIS.
Mot-clef ADMINISTRATION CENTRALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
Titre Les procès-verbaux concernant Veviba.
Mot-clef FRAUDE | INDUSTRIE DE LA VIANDE | INSPECTION DES ALIMENTS | POLITIQUE AGRICOLE | PRODUIT CARNE | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre L'importation de chiens de refuge étrangers.
Mot-clef DOUANE | IMPORTATION | ANIMAL DOMESTIQUE
Mot-clef INSPECTION DES ALIMENTS | MALADIE ANIMALE | PESTE ANIMALE | POLITIQUE AGRICOLE | PORCIN
Titre Contrôles des résidus de pesticides par l'AFSCA.
Mot-clef INSPECTION DES ALIMENTS | PESTICIDE | PRODUIT ALIMENTAIRE | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre Chiffres de la criminalité dans les gares campinoises.
Titre Les dernières volontés de nos concitoyens.
Mot-clef CIMETIERE | MORT | DECLARATION PUBLIQUE
Titre Le nombre de cambriolages en Belgique.
Titre La protection du souverain lors des missions officielles à l'étranger.
Mot-clef VISITE OFFICIELLE | CHEF D'ETAT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les Belges titulaires de plusieurs nationalités.
Mot-clef DOUBLE NATIONALITE | NATIONALITE | NATURALISATION
Titre Mise en oeuvre de la loi du 18 juillet 2017 (QO 23235).
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | TERRORISME | AIDE AUX VICTIMES
Titre Réseau d'ambassades.
Mot-clef POLITIQUE EXTERIEURE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | CONSULAT | AMBASSADE
Titre La publicité mensongère de certains opérateurs.
Date de dépôt 25/04/2018 Réponse publiée : B157
Mot-clef INSTANCE DE CONTROLE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | TELECOMMUNICATION
Titre La prime d'innovation du Service Normalisation et Compétitivité.
Mot-clef EMPLOYE | ENTREPRISE | EXONERATION FISCALE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PRIME DE SALAIRE | DIFFUSION DES INNOVATIONS
Titre Le contrôle des bus qui assurent des liaisons internationales.
Mot-clef CONTROLE DE POLICE | SECURITE ROUTIERE | AUTOBUS | TRANSPORT TRANSFRONTALIER
Titre L'obtention de la nationalité belge.
Titre Les nouveaux Belges.
Mot-clef IMMIGRATION | NATIONALITE | NATURALISATION | RESSORTISSANT
Titre L'inspection des points de vente d'explosifs et d'artifices de joie.
Titre Mise en service de vieilles locomotives en Campine.
Date de dépôt 29/03/2018 Question, réponse reçue : B155
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | PARC FERROVIAIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Réseau ferroviaire S.
Titre La prévention du suicide au sein des forces de l'ordre.
Titre L'interception de personnes réputées proches des milieux extrémistes religieux, du radicalisme ou du terrorisme.
Mot-clef ARRESTATION | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | INTEGRISME RELIGIEUX
Titre Recrutement à la police (QO 23518).
Mot-clef ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLICE | RECRUTEMENT | SECURITE PUBLIQUE
Titre Sécurisation de l'espace public. - Coordination Vigilant Guardian.
Mot-clef CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Base de données centrale terrorisme.
Mot-clef SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | BASE DE DONNEES
Titre Les rafles menées au parc Maximilien (QO 23243).
Mot-clef MIGRATION ILLEGALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les enfants victimes de l'insécurité routière.
Mot-clef DROIT PENAL | ACCIDENT DE TRANSPORT | ENFANT | SANCTION PENALE | ACTION PUBLIQUE
Titre Les clients âgés des institutions financières.
Mot-clef INSTITUTION FINANCIERE | PERSONNE AGEE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | BANQUE
Titre La sécurité des paiements en ligne (QO 22307).
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | BANCATIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE | INTERNET
Titre Le retrait du revenu d'intégration sociale à la suite d'un séjour illégal à l'étranger.
Titre Le parking de la gare SNCB de Tubize.
Mot-clef ENTRETIEN | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | PROVINCE DE BRABANT WALLON | AIRE DE STATIONNEMENT | GARE FERROVIAIRE
Titre Émeutes en Région bruxelloise. - Dégâts occasionnés au matériel des forces de police.
Mot-clef DOMMAGE | INDEMNISATION | POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | VIOLENCE | VANDALISME
Titre Les déclarations relatives aux plaques et certificats d'immatriculation.
Mot-clef IMMATRICULATION DE VEHICULE | STATISTIQUE REGIONALE | VOL
Titre Les enfants victimes de maltraitance physique en Belgique.
Mot-clef ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | SECURITE PUBLIQUE | AGRESSION PHYSIQUE
Titre Proportion de déclarations de naissances réalisées dans les maternités.
Mot-clef ETAT CIVIL | MATERNITE
Titre Les tarifs bancaires.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | FRAIS BANCAIRES
Titre Les propos négationnistes en Pologne.
Date de dépôt 13/03/2018 Question, réponse reçue : B153
Mot-clef ANTISEMITISME | POLITIQUE EXTERIEURE | POLOGNE | SECONDE GUERRE MONDIALE
Titre Contrôle des labels énergétiques.
Date de dépôt 14/03/2018 Question, réponse reçue : B153
Mot-clef CONSOMMATION D'ENERGIE | ETIQUETAGE | INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE
Titre Interventions animaux (sauvages).
Mot-clef FAUNE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | MAMMIFERE SAUVAGE
Titre L'incendie de véhicules de la police des chemins de fer à Anderlecht.
Mot-clef INCENDIE | POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE | VEHICULE | VANDALISME
Titre Le nombre de vols dans les hôpitaux du Limbourg.
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | PROVINCE DU LIMBOURG | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | VOL
Titre Zone de la Haute Senne. - Détention de produits stupéfiants.
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT
Titre Les suites des attentats du 22 mars 2016.
Mot-clef COUT DE LA SANTE | POLITIQUE DE LA SANTE | TERRORISME | AIDE AUX VICTIMES
Titre Les radars automatiques.
Mot-clef AMENDE | APPAREIL DE MESURE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | SECURITE ROUTIERE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Le trucage de matchs.
Mot-clef DROIT PENAL | FRAUDE | ENQUETE JUDICIAIRE | MANIFESTATION SPORTIVE
Titre Les enfants adoptés en RDC.
Mot-clef ADOPTION D'ENFANT | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre Fraude au séjour depuis l'Ukraine.
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | DOMICILE LEGAL | ADMISSION DES ETRANGERS | UKRAINE
Titre Ryanair. - Le système payant des sièges contigus (QO 20599).
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE TARIFAIRE | LIGNE AERIENNE
Titre Avertissement aux voyageurs.
Mot-clef POLITIQUE EXTERIEURE | AVIS | VOYAGE | AMBASSADE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Reconnaissance des travailleurs forcés belges comme victimes du régime national-socialiste allemand.
Mot-clef ALLEMAGNE | POLITIQUE EXTERIEURE | VICTIME DE GUERRE | EXECUTION DE LA PEINE | SECONDE GUERRE MONDIALE
Titre La CBCT dentaire.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECINE DENTAIRE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | SCANNER | RAYONNEMENT NON IONISANT
Titre L'intervention militaire turque dans le nord de la Syrie.
Mot-clef INTERVENTION MILITAIRE | POLITIQUE EXTERIEURE | QUESTION DU KURDISTAN | SYRIE | TURQUIE
Titre Les jeunes présentant des troubles psychiatriques (QO 16214).
Mot-clef JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | PSYCHIATRIE | SANTE MENTALE
Titre L'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.
Titre L'utilisation des médicaments génériques dans les hôpitaux.
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT