Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?pogId=FRAN_POG_02&nopId=p-1jbr1cqfp-k8b89m2n040m
Timestamp: 2020-01-24 10:29:14+00:00
Document Index: 91008231

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Browse holdings > Archives antérieures à 1789 > Recherche par le cadre de classement > X - Parlement de Paris > X/2a - Parlement criminel (registres) > X/2a - Tables chronologiques anciennes (XVe-XVIIIe s.)
Registres d'entablement, registres de dépôt et de distribution. Étude descriptive et et critique. "Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction" par Madeleine Dillay, dans Archives et Bibliothèques, t. III. 1937-1938, p. 13-30, 82-92 et 190-199.
Les tables chronologiques anciennes élaborées par les greffiers, au civil et au criminel, pour les besoins de la gestion de la production écrite du Parlement se répartissent entre des listes placées en tête ou à l'intérieur des registres d'arrêts, d'une part, et des volumes séparés ("anciens registres du greffe", registres de dépôt, de distribution, d'entablement) ayant leur propre cote d'autre part.
Ces tables sont détaillées dans certains des instruments de recherche ci-après.
Références en salle de lecture (site de Paris) : X/01 (1)
X/2a/15 à 45 : arrêts criminels (1404-1484). Listes des noms des parties.
Des listes des noms des parties, qui ne concernent pas les personnes citées dans les lettres, sont placées en tête des arrêts de chaque session. Ces listes existent déjà au XIVe siècle mais sont rendues inutiles en raison de l'existence d'index complets des noms des parties pour ce siècle. Pour repérer les arrêts conservés dans les registres d'arrêts criminels du XVe siècle, on se référera au tableau méthodique des cotes, de X/2a/4 à 69, publié dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 139-142 [Appendice III] : voir ci-dessus, rubrique Parlement criminel, X/2a. Registres. Instruments de recherche généraux.
Ces instruments de recherche sont des documents à consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : microfilms X/2a/15-40 ; X/2a/41-45 (documents originaux)
X/2a/144 à 297, 324 à 365, 470 à 510 : arrêts criminels (XVIe-XVIIe s.). Listes chronologiques d'arrêts expédiés ou entablement. Registres cotés X/2a/1370 à 1378 (1581-1654, 1667-1673, 1693-1701) et X/2a/1382 à 1388 (1594-1635, 1642-1650, 1661-1668).
Ces deux séries parallèles de registres d'entablement ne concernent, toutes deux, que des arrêts criminels dont il a été délivré expédition, mais elles renvoient toutefois à des actes différents, sans qu'il soit possible d'établir entre leur contenu respectif une distinction de catégorie d'arrêts : elles se complètent donc l'une l'autre. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement le nom du rapporteur, le nom de l'accusé ou des parties, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X/2a).
Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/2a/1370 à 1378, 1382 à 1388
X/2a/715 à 808 : arrêts criminels (1738-1760). Tables chronologiques d'arrêts enregistrés, cotées X/2a/901 à 904.
Ces tables donnent, pour les années 1738 à 1760, les noms des parties en suivant le même ordre chronologique que celui des registres d'arrêts criminels, mais sans renvois aux folios.
Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/2a/901 à 904
X/2a/810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 : arrêts criminels expédiés (XVIIIe s.). Listes chronologiques d'arrêts expédiés ou entablement. Registres cotés X/2a/1379 (1761-1765), X/1a/9806 (1766-1773), X/2a/1380 et 1381 (1775-1785).
Ces registres d'entablement ne concernent que les arrêts dont il a été délivré expédition. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement l'initiale du nom du commis du greffe, le nom du rapporteur, celui de la partie qui lève l'acte, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X/2a/810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 : 1761-1765, 1766-1773, 1775 juillet 1784), puis dans les minutes d'arrêts (X/2b/1075 à 1078 : août 1784-1785). Le début du registre d'entablement coté X/2a/1380 contient, en outre, une table des arrêts expédiés des Conseils supérieurs de Blois (1774) et de Poitiers (1771-1774) correspondant respectivement à des arrêts conservés sous les cotes X/2b/1494 et X/2b/1503 et 1504. Le registre X/1a/9806 renferme principalement des arrêts distribués au procureur général.
Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes : X/2a/1379, 1380, 1381, X/1a/9806
X/2a/134 à 898 : registres d'écrou de la Conciergerie du Palais (1564-1784). Listes de prisonniers. Registres conservés aux Archives de la Préfecture de Police sous les cotes AB 1 à 133.
Ces registres d'écrous concernent non seulement les prisonniers relevant de la juridiction du Parlement — les plus nombreux — mais aussi des autres cours de justice ayant leur siège au Palais : Cour des aides, Cour des monnaies, Élection de Paris, Connétablie et Maréchaussée de France, Amirauté, Chambre du Trésor, Bailliage du Palais, Chancellerie du Palais ou Petite chancellerie, Eaux et Forêts. Pour chaque prisonnier sont indiqués : à droite, son nom, sa qualité, son origine et son domicile, éventuellement la prison dont il a été transféré et la juridiction dont il relevait en première instance ; à gauche, la teneur de la sentence et la date de l'arrêt : s'agissant d'arrêt du Parlement, cette mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt complet, dans les registres d'arrêts (X/2a/134 à 898 : 1564-juillet 1784), puis dans les minutes (X/2b/1075 à 1089 : août 1784-1790). Ces registres d'écrous sont, en outre, munis de tables alphabétiques des noms des prisonniers.
Instrument de recherche consultable aux Archives de la Préfecture de police de Paris (cotes AB 1 à 33) et en microfilms en salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la référence : 728 Mi 1 à 128 (registres d'écrous), microfilm 576 (index des noms)
X/2a/529 à 836 : arrêts d'entérinement des lettres de rémission ou commutation de peine (1704-1767). Table chronologique des noms. , XVIIIe s., cotée U//995.
"Table chronologique des lettres de rémission et de commutation de peines entérinées au Parlement de Paris de 1704 à 1767". Cette table ancienne est, en fait, un inventaire analytique et chronologique donnant, outre la date, la nature de la lettre, le nom du bénéficiaire et la qualité de celui-ci. Pour connaître les cotes actuelles des entérinements des lettres de rémission ou de commutation de peines, comprises entre les registres X/2a/529 et X/2a/836, il convient, une fois muni de leur date, de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X. [anciennes références : a 449, b 401].
Référence en salle de lecture (site de Paris) : X/70
X/2a/998, 1155 à 1369 : registres du greffe criminel, dépôt et distribution de procédures (XVIe-XVIIIe s.). Étude descriptive et critique. "Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction", par Madeleine Dillay, dans Archives et Bibliothèques, t. III, 1937-1938, p. 190-199.
Dans cet article, on trouvera un étude critique et description détaillée des diverses catégories de registres de dépôt et de distribution de procédures du Petit et du Grand Criminel correspondant à des procédures dont la plupart ont disparu du fonds, à l'exception des pièces conservées dans les instructions criminelles (X/2b/1174 à 1378), les procès divers (X/2b/1338 à 1436) et les procédures diverses (X/2b/1440 à 1446).
Ces instruments de recherche sont des documents originaux à commander et consulter en salle de lecture (site de Paris) sous les cotes X/2a ci-dessus référencées.
Référence de l'étude descriptive et critique en salle de lecture (site de Paris) : X/01/1