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Timestamp: 2016-10-23 14:23:05+00:00
Document Index: 59642788

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

MM. et Mme les Juges Merkli, Pr�sident.
repr�sent� par Me Michael Anders, avocat,
refus d'entrer en mati�re sur une demande d'autorisation de s�jour du fait d'une expulsion p�nale,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 22 novembre 2005.
Que X.________, ressortissant du Lib�ria n� le 17 juillet 1974, est entr� en Suisse en 2001 pour d�poser une demande d'asile qui a �t� rejet�e en 2002,
que le pr�nomm� a �t� condamn� � une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour complicit� d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et a fait l'objet d'une expulsion - ferme - du territoire suisse pour une dur�e de sept ans, selon jugement du 8 ao�t 2002 du Tribunal de police du canton de Gen�ve, confirm� sur recours le 9 mai 2003,
que le 18 f�vrier 2005, X.________ a �pous� une citoyenne suisse, avec laquelle il avait eu un enfant, n� le 2 d�cembre 2004,
que, le 28 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� l'int�ress� notamment pour escroquerie � la peine de quatorze mois d'emprisonnement avec sursis et r�voqu� le sursis accord� par le Tribunal de police en ordonnant l'ex�cution de la peine de douze mois d'emprisonnement,
qu'un tel jugement a fait l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
que, par d�cision du 22 novembre 2005, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� le refus de l'Office cantonal de la population d'entrer en mati�re sur une demande d'autorisation de s�jour en faveur de X.________,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler la d�cision pr�cit�e du 22 novembre 2005,
que lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - une expulsion judiciaire ferme est ordonn�e en vertu de l'art. 55 CP � l'encontre d'un condamn� �tranger, les autorit�s administratives cantonales (et f�d�rales) comp�tentes n'ont plus la facult� de lui accorder une autorisation de police des �trangers, l'int�ress� ne disposant alors pratiquement que du recours en gr�ce pour obtenir la lev�e (ou le sursis � l'ex�cution) de l'expulsion judiciaire et, le cas �ch�ant, le droit
de s�journer en Suisse, pour autant que toutes les autres conditions soient r�unies (ATF 124 II 289 consid. 3a/b; voir aussi ATF 125 II 105 consid. 2c),
que le recourant ne peut faire valoir son grief tir� d'une violation de l'art. 8 CEDH qu'au moment de l'ex�cution de l'expulsion judiciaire (cf. ATF 124 II 289 consid. 4),
que le recourant ne saurait donc pr�tendre � une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial avec son �pouse et son enfant, en vertu de la jurisprudence pr�cit�e dont il n'y a pas lieu de s'�carter,
qu'�tant manifestement mal fond�, le recours de droit administratif doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ouvrir un �change d'�critures,
que la requ�te tendant � la suspension de la pr�sente proc�dure f�d�rale jusqu'� droit connu sur le recours cantonal en mati�re p�nale doit �tre �cart�e, du moment que celui-ci ne porte pas sur l'expulsion judiciaire ferme prononc�e le 8 ao�t 2002 par le Tribunal de police du canton de Gen�ve et entr�e en force,
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al.1 OJ).