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Timestamp: 2016-10-25 15:39:30+00:00
Document Index: 187921244

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 172', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_936/2013 (08.07.2014)
5A_936/2013 � � Arr�t du 8 juillet 2014
repr�sent�e par Me Mike Hornung, avocat,
B.X.________, n� en 1972, de nationalit� britannique, et A.X.________, n�e en 1968, de nationalit�s iranienne et suisse, se sont mari�s le 4 mai 2009 � Gen�ve. Un enfant est issu de cette union: C.________, de nationalit� suisse, n� en 2009 � Gen�ve.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre 2010 rendu d'entente entre les parties, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment attribu� la garde de l'enfant � la m�re, sous r�serve d'un droit de visite en faveur du p�re et donn� acte � ce dernier de son engagement de contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 6'500 fr. d�s le 1
er�octobre 2010, puis de 5'000 fr. d�s le 1
er�octobre 2011.
C.a.�Des difficult�s sont survenues dans l'exercice des relations personnelles qui ont conduit � une intervention du Minist�re public le 29 novembre 2010 (invitation � respecter les modalit�s d'exercice du droit de visite) et � celle du Tribunal tut�laire le 2 f�vrier 2011 (modification provisoire du droit de visite et demande d'une expertise psychiatrique de la famille), puis le 7 avril 2011 (confirmation du droit de visite r�gulier du p�re et organisation des modalit�s de transfert de l'enfant).
C.b.�A la suite du d�part de la m�re et de l'enfant pour les Etats-Unis � la mi-avril 2011, la Police judiciaire a �tabli, le 7 juillet 2011, un rapport sur les circonstances de ce d�part, le p�re, qui n'avait pu revoir son fils depuis le 2 avril 2011, ayant d�pos� plainte pour enl�vement.
C.c.�Le 7 juillet 2011, le Centre universitaire romand de M�decine l�gale a rendu l'expertise ordonn�e par le Tribunal tut�laire. Le rapport recommandait en substance l'attribution de la garde au p�re, � d�faut de modification dans les six mois de la relation entre la m�re et son fils. Il concluait par ailleurs que la m�re ne pouvait assumer une autorit� parentale compl�te et qu'une curatelle �ducative, voire de soins, �tait n�cessaire.
D.a.�Dans l'intervalle, le 17 juin 2011, B.X.________ avait sollicit� la modification des mesures protectrices de l'union conjugale, concluant � l'attribution en sa faveur de la garde et de l'autorit� parentale, � l'octroi d'un droit de visite � la m�re, � l'instauration d'une curatelle de surveillance, au d�p�t des papiers d'identit� de son fils, � la condamnation de son �pouse au versement d'une contribution en faveur de l'enfant et � la constatation que cette derni�re n'a droit � aucune pension.
D.b.�Le 29 juin 2012, A.X.________ a d�pos� une demande en divorce qu'elle a toutefois retir�e le 12 f�vrier 2013, apr�s que, par mesures provisionnelles du 1
er�f�vrier 2013, la garde et l'autorit� parentale ont �t� attribu�es au p�re, sous r�serve du droit de visite de la m�re.
D.c.�Le 15 mars 2013, statuant sur la requ�te en modification des mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance a notamment attribu� la garde et l'autorit� parentale au p�re, sous r�serve du droit de visite de la m�re, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance (art. 308 al. 1 CC), transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) afin qu'il d�signe un curateur et l'informe de sa mission, fait interdiction � l'�pouse de quitter le territoire suisse avec l'enfant, ordonn� que celle-l� d�pose tous les documents d'identit� au nom de ce dernier. Il a par ailleurs ordonn� la suppression d�s le 1
er�f�vrier 2013 de la contribution d'entretien due par B.X.________ pour l'entretien de la famille et dit que la m�re ne devait pas contribuer � l'entretien de l'enfant.
�Chaque partie a appel� de ce jugement.
D.d.�Le 8 novembre 2013, statuant dans un m�me arr�t sur les deux appels, la Chambre civile de la Cour de justice a d�clar�, � la forme, irrecevables, d'une part, l'appel form� par A.X.________ et les pi�ces produites � son appui et, d'autre part, les pi�ces d�pos�es le 26 septembre 2013 et les faits nouveaux all�gu�s les 28 et 30 octobre suivant par B.X.________. Au fond, elle a admis partiellement l'appel du p�re et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� la m�re � verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant de 1'330 fr. par mois d�s le 15 mars 2013, allocations familiales non comprises.
Par �criture du 11 d�cembre 2013, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle demande que son appel et les pi�ces jointes soient d�clar�s recevables et que nouvelle d�cision soit rendue par l'autorit� cantonale.
Par arr�t s�par� du 8 juillet 2014 (5A_938/2013), la Cour de c�ans a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours en mati�re civile interjet� par B.X.________.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 172 ss CC; art. 72 al. 1 LTF) de nature p�cuniaire qui atteint la valeur litigieuse requise (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi en principe recevable.
2.1.1.�Concluant formellement � l'annulation du jugement de premi�re instance, la recourante avait soulev� deux griefs dans son appel cantonal. D'une part, elle avait reproch� au tribunal inf�rieur d'avoir admis sa comp�tence pour statuer au-del� du 1
er�f�vrier 2013, date � laquelle le juge saisi de l'action en divorce avait prononc� une ordonnance de mesures provisionnelles (cf. supra, consid. D.b). D'autre part, elle s'en �tait prise � son refus d'ordonner l'apport de cette derni�re proc�dure et s'�tait plainte du caract�re obsol�te des pi�ces sur lesquelles il s'�tait fond�. L'intim� avait quant � lui notamment critiqu� la d�cision sur l'entretien.
2.1.2.�Par �conomie de proc�dure, la Cour de justice a trait� les deux appels dans un m�me arr�t. S'agissant plus particuli�rement de celui de l'�pouse, elle l'a d�clar�, � la forme, irrecevable ainsi que les pi�ces produites � son appui.
�Apr�s avoir expos� les principes applicables � la formulation des conclusions en instance d'appel, l'autorit� cantonale a relev� que l'appelante s'�tait abstenue de prendre des conclusions au fond tendant au rejet de la demande en modification des mesures protectrices, conclusions qui ne r�sultaient par ailleurs pas de la motivation. Elle a toutefois jug� que, sous peine de faire preuve de formalisme excessif, elle ne pouvait prononcer l'irrecevabilit� de l'appel sans avoir examin� le bien-fond� du grief qui pouvait conduire au renvoi. A cet �gard, elle a retenu que, sous l'angle du droit d'�tre entendu et du droit � la preuve invoqu�s par l'appelante, le refus du Tribunal de premi�re instance d'ordonner l'apport de la proc�dure de divorce et de mesures provisionnelles �tait justifi�.
�Elle a encore ajout� que cette autorit� ne s'�tait pas appuy�e sur des pi�ces obsol�tes, d�s lors qu'elle avait pris en consid�ration non seulement le rapport d'expertise familiale du 7 juillet 2011, mais aussi les indications fournies par la m�re dans sa demande de renouvellement de visa de 2012, l'�chec des traitements faits � Washington et l'inqui�tude exprim�e par le m�decin en charge du suivi de l'enfant. La cause �tait ainsi en �tat d'�tre jug�e.
2.1.3.�Ainsi que l'a relev� � juste titre la Cour de justice, il n'est fait exception � la r�gle de l'irrecevabilit� des conclusions en annulation que si l'autorit�, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en mesure de statuer elle-m�me sur le fond, en particulier faute d'un �tat de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure (notamment: ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 et l'arr�t cit�). En d'autres termes, l'absence de conclusions en r�forme ne fait, dans un tel cas, pas obstacle � l'entr�e en mati�re sur le recours, qui sera rejet� si le moyen d'ordre formel est �cart�. De ce point de vue, l'arr�t cantonal pr�sente une contradiction entre les motifs et le dispositif d'irrecevabilit�. D�s lors que la Chambre civile a examin� le m�rite du grief d'ordre formel invoqu� (droit d'�tre entendu/droit � la preuve), il convient de consid�rer qu'elle a examin� mat�riellement le m�rite de l'appel et l'a rejet� (cf. arr�t 6B_683/2013 consid. 4.2 in fine; C. 280/1995 consid. 1c non publi� aux ATF 123 V 106). Quoi qu'il en soit, cela ne modifie en rien la situation juridique de la recourante pour les motifs qui suivent.
2.2.1.�Quoiqu'elle ait d�clar� l'appel irrecevable, la Cour de justice a en outre jug� que celui-ci e�t-il �t� recevable, qu'il aurait �t� rejet�. Elle a en effet reconnu la comp�tence du premier juge pour prononcer la modification des mesures protectrices au-del� du 1
er�f�vrier 2013 et rejet� le grief soulev� par l'appelante � cet �gard. Elle a en outre confirm� la modification de l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale ainsi que de la r�glementation du droit de visite. Ce faisant, elle a adopt� une motivation subsidiaire.
2.2.2.�Selon la jurisprudence, lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes dont chacune suffit � sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF ATF 136 III 534 consid. 2 p. 535; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120; 131 III 595 consid. 2.2 p. 598). Le caract�re subsidiaire de l'une des motivations n'y change rien (arr�t 4A_454/2010 du 6 janvier 2011 consid. 1.3).
2.2.3.�En l'esp�ce, la recourante s'est content�e de conclure formellement � la recevabilit� de son appel et des pi�ces produites et, partant, au renvoi pour nouvelle d�cision. A titre de motivation, elle soutient en bref qu'il est choquant que l'autorit� cantonale ait consid�r� que son acte de recours ne contenait pas de conclusions r�formatoires, que celles-ci pouvaient ais�ment �tre interpr�t�es � la lumi�re de sa motivation, � tout le moins mise en relation avec le dispositif de la d�cision attaqu�e et - de fa�on quelque peu contradictoire - qu'� l'�vidence seul un renvoi pouvait entrer en ligne de compte tant le besoin d'une instruction compl�mentaire s'imposait. Elle pr�tend en outre qu'il est arbitraire d'avoir d�clar� ses pi�ces irrecevables simplement parce que son appel �tait irrecevable, qu'il �tait manifeste que le refus du Tribunal de premi�re instance d'ordonner l'apport de la proc�dure de divorce violait son droit d'�tre entendu et qu'il �tait insoutenable de consid�rer que les pi�ces produites en premi�re instance, en particulier l'expertise du 7 juillet 2011, n'�taient pas obsol�tes. Ce faisant, elle s'en prend uniquement aux consid�rations qui ont conduit la Chambre civile � constater l'absence de conclusions r�formatoires et � rejeter toute violation du droit d'�tre entendu ainsi que du droit � la preuve. Elle laisse intactes celles subsidiaires par lesquelles elle a rejet� le grief tir� de l'incomp�tence du juge des mesures protectrices pour statuer au-del� du 1
er�f�vrier 2013 et confirm� la modification de l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale ainsi que de la r�glementation du droit de visite. L'acte de recours ne satisfaisant ainsi pas aux conditions requises (supra, consid. 2.2.2), il est irrecevable.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).