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Timestamp: 2016-10-26 13:31:09+00:00
Document Index: 206373984

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 66']

1C_20/2014 (13.05.2014)
1C_20/2014 � � Arr�t du 13 mai 2014
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 19 novembre 2013.
A.A.________, ressortissant d'origine camerounaise n� en 1977, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 21 septembre 2001, laquelle a �t� d�finitivement rejet�e le 24 mars 2005. Le 12 ao�t 2005, le pr�nomm� a �pous� C.________, une ressortissante suisse d'origine ghan�enne, n�e en 1965. Il s'est ainsi vu d�livrer une autorisation de s�jour.
�Le 13 ao�t 2008, l'int�ress� a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, les �poux ont contresign�, le 27 janvier 2009, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration, ni divorce. Leur attention a �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des �poux demandait le divorce ou la s�paration, ou lorsque la communaut� conjugale effective n'existait plus.
�Par d�cision du 2 mars 2009, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e au pr�nomm�.
Les �poux se sont s�par�s le 1
er�novembre 2009 et ont introduit en mai 2010 une requ�te commune de divorce avec accord complet sur les effets accessoires. Le divorce a �t� prononc� par jugement du 6 juillet 2010, entr� en force le 20 ao�t 2010. Le 27 octobre 2010, A.A.________ a introduit une demande de regroupement familial afin de pouvoir �pouser en Suisse D.________, ressortissante camerounaise n�e en 1987.
Par �crit du 19 janvier 2011, l'ODM a inform� A.A.________ qu'il allait examiner la possibilit� d'ouvrir une proc�dure en annulation de sa naturalisation facilit�e et l'a invit� � se d�terminer. L'int�ress� a pris position en indiquant que son divorce �tait li� au fait qu'il avait �t� contraint d'annoncer � son ex-�pouse, en octobre 2009, qu'il avait une fille issue d'une relation extraconjugale car il voulait faire venir cette derni�re en Suisse pour des raisons m�dicales. Il a par ailleurs requis, � plusieurs reprises, l'audition de diverses personnes, dont D.________. Par lettre du 2 juillet 2012, l'ODM a indiqu� qu'il ne proc�derait pas aux auditions requises, tout en permettant � l'int�ress� de lui faire parvenir les d�clarations �crites des personnes concern�es. L'int�ress� a indiqu� que sa fille et la m�re de cette derni�re �taient arriv�es en Suisse le 3 juin 2012, pr�cisant que sa fille devait subir divers examens m�dicaux.
Par d�cision du 23 novembre 2012, l'ODM a prononc�, avec l'assentiment de l'autorit� cantonale comp�tente, l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � A.A.________, faisant ainsi perdre la nationalit� suisse aux membres de sa famille qui l'auraient acquise en vertu de la d�cision annul�e, � savoir sa fille n�e en 2009.
�Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t rendu le 19 novembre 2013. Il a consid�r� en substance que l'encha�nement rapide des �v�nements fondait la pr�somption que la communaut� conjugale des int�ress�s n'�tait plus stable au moment de la signature de la d�claration commune et du prononc� de la d�cision de naturalisation, les �l�ments avanc�s par A.A.________ n'�tant pas suffisants pour renverser cette pr�somption.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.A.________ et sa fille demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral et de confirmer l'acquisition de la nationalit� suisse.
�Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position, alors que l'ODM a observ� que le recours ne contenait aucun �l�ment propre � remettre en cause l'appr�ciation des juges pr�c�dents.
2.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN, en vigueur depuis le 1
2.1.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
�La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484).
2.1.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
�S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
2.2.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le laps de temps entre la d�claration commune des �poux (27 janvier 2009), l'octroi de la naturalisation facilit�e (2 mars 2009), la s�paration des �poux (1er novembre 2009), le d�p�t de la requ�te commune de divorce avec convention sur les effets accessoires (mai 2010) et le divorce (6 juillet 2010) fondait la pr�somption que le recourant n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e avec son �pouse au moment de la d�claration commune, respectivement du prononc� de la naturalisation facilit�e; la naturalisation avait d�s lors �t� obtenue frauduleusement. Pour l'instance pr�c�dente, cette pr�somption �tait notamment renforc�e par le fait que le recourant ne b�n�ficiait d'aucun titre de s�jour au moment du mariage, sa demande d'asile ayant �t� d�finitivement rejet�e cinq mois plus t�t, ainsi que par la diff�rence d'�ge entre l'int�ress� et son ex-�pouse.
�En l'occurrence, la pr�somption de fait n'est pas discut�e par le recourant et elle peut effectivement se fonder sur un encha�nement chronologique rapide des �v�nements, en particulier la s�paration des �poux et le d�p�t de la requ�te commune de divorce avec accord complet intervenus respectivement environ 8 et 14 mois apr�s l'octroi de la naturalisation (cf. notamment arr�ts 1C_781/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 4.1.3 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.3 et les r�f�rences).
2.3.�Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il convient encore d'examiner si le recourant est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
�Pour renverser cette pr�somption, le recourant soutient que la r�v�lation � son ex-�pouse de l'existence de sa fille n�e d'un adult�re a �t� l'unique cause de la rupture de la communaut� conjugale. Cette r�v�lation constituerait � ses yeux un �v�nement extraordinaire au sens requis par la jurisprudence pr�cit�e. Il ajoute avoir eu un rapport sexuel isol� avec la m�re de sa fille et n'avoir jamais partag� de projet de vie commune avec cette femme, pr�cisant que la demande de regroupement familial n'avait pas d'autre motif que celui de permettre la venue de sa fille en Suisse pour des raisons m�dicales.
�Les �l�ments avanc�s par le recourant ne permettent cependant pas de renverser la pr�somption �tablie. Ils ne parviennent pas � remettre en cause l'appr�ciation convaincante de l'instance pr�c�dente qui a consid�r� que l'existence d'une relation extraconjugale pendant la proc�dure de naturalisation - ayant de surcro�t conduit � la naissance d'une enfant - constituait un indice d'instabilit� de la relation conjugale. Le Tribunal administratif f�d�ral relevait � bon droit que l'instabilit� du mariage �tait confirm�e par la rapidit� de la s�paration des �poux, � savoir imm�diatement apr�s la r�v�lation de l'existence de l'enfant ill�gitime, et par l'absence de reprise de vie commune. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas avoir tent� d'une mani�re ou d'une autre de sauver son mariage. Il est � cet �gard peu vraisemblable que les �poux, s'ils formaient r�ellement un couple uni et stable, n'aient pas tent� de sauver leur couple avant d'envisager une solution aussi radicale que le divorce. L'instance pr�c�dente soulignait �galement que le recourant avait introduit une nouvelle proc�dure de mariage � peine deux mois apr�s l'entr�e en force du jugement de divorce. Sur ce point, c'est en vain que le recourant - invoquant une constatation arbitraire des faits - soutient qu'il n'aurait jamais entretenu de projet matrimonial avec la m�re de son enfant. En effet, les �l�ments invoqu�s par le recourant � l'appui de sa critique (lettre non dat�e de D.________ et document produit le 4 octobre 2012) sont impuissants � rendre arbitraire la constatation contraire retenue par l'instance pr�c�dente fond�e sur la demande de regroupement familial d�pos�e le 27 octobre 2010. Le fait que le recourant n'ait en d�finitive pas �pous� sa compatriote appara�t sans pertinence. Il en va de m�me du fait que l'int�ress� aurait �t� contraint de r�v�ler l'existence de sa fille en raison de probl�mes m�dicaux. Compte tenu des �l�ments pr�cit�s, le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il pr�tend que la divulgation de l'existence de sa fille constituerait l'�v�nement extraordinaire ayant caus� la d�gradation rapide de l'union conjugale.
2.4.�En d�finitive, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � renverser la pr�somption �tablie. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation facilit�e ne viole pas l'art. 41 LN.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.