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Timestamp: 2016-10-24 00:07:48+00:00
Document Index: 261374075

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 21', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91']

8C_465/2013 (04.03.2014)
8C_465/2013 � � � � Arr�t du 4 mars 2014
D.________, repr�sent� par CAP Protection juridique,
Assurance-accidents (r�duction des prestations d'assurance),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mai 2013.
D.________ est assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Helsana Accidents SA (ci-apr�s: Helsana) en sa qualit� de travailleur.
Il a �t� victime d'un accident de la circulation en ao�t 2011. Alors qu'il circulait au guidon de sa moto en ville de Z.________, un automobiliste circulant en sens inverse s'est d�port�, � faible vitesse, sur la voie de gauche en vue d'obliquer dans cette direction. Parvenu � l'intersection, tandis que la signalisation lumineuse clignotait au jaune, vraisemblablement en raison de travaux en cours, l'automobiliste n'a pas remarqu� la moto de l'assur� qui venait en face. La moto a percut� l'avant gauche de la voiture et l'assur� a heurt� le pare-brise de l'automobile avec sa t�te, avant de chuter sur la chauss�e. Le soir m�me, � 22 heures 55, l'assur� a �t� soumis � une prise de sang avec dosage de l'alcool �thylique effectu�e � l'Unit� de toxicologie et chimie forensiques du Centre hospitalier X.________, laquelle a indiqu� un taux moyen d'alcool de 1,90 g/kg (gramme pour mille).
L'int�ress� a �t� victime de blessures sur le c�t� gauche, au genou, au bassin et � l'�paule. Helsana a pris en charge le cas et a confi� une expertise biom�canique � l'institut Y.________ (rapport du 21 mars 2012).
Par d�cision du 8 mai 2012, confirm�e sur opposition le 16 juillet suivant, Helsana a r�duit les prestations en esp�ces (indemnit� journali�re allou�e depuis le 22 ao�t 2011) de 40 %, motif pris qu'il n'apparaissait pas, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que l'�tat d'�bri�t� a �t� sans incidence sur la survenance de l'accident ou sur ses cons�quence, autrement dit qu'aucune manoeuvre d'�vitement n'e�t �t� possible si l'assur� avait �t� en pleine possession de ses moyens.
Saisie d'un recours de l'assur� contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 28 mai 2013.
D.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant � l'octroi, avec effet r�troactif, du montant int�gral des prestations en esp�ces. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� et subsidiairement au rejet du recours. La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par �criture du 12 septembre 2013, le recourant a fait des observations sur la r�ponse de l'intim�e.
2.1.�Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
Selon la jurisprudence, un m�moire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fix�es � l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation d�j� d�velopp�e devant la juridiction inf�rieure et que, partant, le recourant ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indique pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon lui (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 247).
2.2.�En l'occurrence, comme le fait valoir l'intim�e, le recourant reprend pratiquement mot pour mot l'argumentation qu'il a d�j� d�velopp�e dans son �criture destin�e � la juridiction cantonale, de sorte que dans cette mesure, le recours en mati�re de droit public ne satisfait pas aux conditions de motivation requises.
Cela �tant, le m�moire de recours contient cependant deux griefs qui n'ont pas d�j� �t� argument�s devant la juridiction cantonale. Le recourant reproche premi�rement � la juridiction cantonale d'avoir omis de pr�ciser qu'il �tait prioritaire et, deuxi�mement, d'avoir conclu que le rapport d'expertise de Y.________ du 21 mars 2012 ne permettait pas d'inverser la pr�somption que l'accident ne serait pas survenu ou n'aurait pas eu les m�mes cons�quences si l'assur� n'avait pas conduit en �tat d'�bri�t�. Seuls ces deux griefs sont admissibles dans la pr�sente proc�dure.
3.1.�Si l'assur� a aggrav� le risque assur� ou en a provoqu� la r�alisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un d�lit, les prestations en esp�ces peuvent �tre temporairement ou d�finitivement r�duites ou, dans les cas particuli�rement graves, refus�es (art. 21 al. 1 LPGA [RS 830.1]). Aux termes de l'art. 37 al. 3 LAA, si l'assur� a provoqu� l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un d�lit, les prestations en esp�ces peuvent, en d�rogation � l'art. 21 al. 1 LPGA, �tre r�duites ou, dans les cas particuli�rement graves, refus�es (1
�re�phrase). Si l'assur� doit, au moment de l'accident, pourvoir � l'entretien de proches auxquels son d�c�s ouvrirait le droit � une rente de survivants, les prestations en esp�ces sont r�duites au plus de moiti� (2
�me�phrase).
3.2.�Avant l'entr�e en vigueur (le 1
er�janvier 2005) du nouvel art. 91 al. 1 LCR ([RS 741.01]), l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances avait maintes fois confirm� la pratique des assureurs-accidents, notamment la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), qui faisait d�pendre le taux de r�duction du degr� d'alcool�mie selon l'�chelle suivante: entre 0,8 et 1,2 g o/oo, la r�duction est de 20 pour cent; elle augmente de 10 pour cent pour chaque 0,4 g o/oo d'alcool�mie suppl�mentaire (ATF 120 V 224 consid. 4c p. 231; RAMA 1996 n
o�U 263 p. 284 consid. 4; RAMA 1995 n
o�U 208 p. 24 consid. 3a). L'abaissement du taux limite d'alcool�mie � 0,5 gramme pour mille (cf. l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assembl�e f�d�rale concernant les taux d'alcool�mie limite admis en mati�re de circulation routi�re [RS 741. 13] et l'art. 91 al. 1 LCR) n'a pas modifi� cette pratique et la jurisprudence rendue � son propos reste donc valable ( JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
�me��d. 2007, n� 314 p. 935).
La faute exclusive d'un tiers, d�coulant de la violation d'une ou de plusieurs r�gles de circulation, ne suffit pas encore pour nier tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au volant commise par l'assur� et l'accident. Un conducteur en �tat d'�bri�t� est entrav� dans son aptitude � conduire par l'effet de l'alcool, qui amoindrit sa capacit� de r�action. Pour juger du lien mat�riel entre l'acte d�lictueux et l'accident, il y a lieu de pr�sumer que celui-ci ne serait pas survenu ou qu'il n'aurait pas eu les m�mes cons�quences dans le cas d'un conducteur rest� sobre. Cette pr�somption peut toutefois �tre renvers�e s'il appara�t, avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante, que l'�tat alcoolique n'a eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses cons�quences, autrement dit qu'aucune manoeuvre d'�vitement n'aurait �t� possible m�me pour un conducteur en pleine possession de ses moyens. On peut entre autres exemples songer � un conducteur pris de boisson arr�t� � un feu rouge et dont le v�hicule est percut� � l'arri�re par un autre v�hicule (arr�t 8C_737/2009 du 27 ao�t 2010 consid. 3.4).
4.1.�La cour cantonale a retenu que le comportement de l'assur� qui circulait au guidon de sa moto avec un taux d'alcool�mie moyen de 1,90 g/kg au moment de l'accident �tait constitutif d'un d�lit au sens de la loi. Par ailleurs, se fondant sur le rapport d'expertise biom�canique de Y.________ et compte tenu de la configuration des lieux (travaux et nombreux marquages au sol), elle a consid�r� que l'int�ress�, en �tat d'�bri�t�, n'avait pas �t� en mesure de r�agir comme il l'aurait fait afin d'�viter la survenance de l'accident, s'il avait �t� en pleine possession de ses moyens. Aussi la faute du conducteur de l'automobile n'est-elle pas susceptible d'interrompre tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au volant et l'accident, du moment qu'il y avait lieu de pr�sumer que celui-ci ne serait pas survenu ou n'aurait pas eu les m�mes cons�quences dans le cas d'un conducteur rest� sobre.
4.2.�En l'occurrence, les all�gations du recourant ne sont pas de nature � renverser la pr�somption que l'accident ne serait pas survenu ou n'aurait pas eu les m�mes cons�quences si l'assur� n'avait pas conduit en �tat d'�bri�t�. Il se r�f�re au rapport d'expertise biom�canique de Y.________, selon lequel il n'�tait pas possible d'un point de vue technique de trancher le point de savoir comment le motocycliste aurait r�agi s'il n'avait pas �t� en �tat d'�bri�t�. Contrairement � ce que semble croire le recourant, cette indication ne permet pas d'inf�rer, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que m�me en pleine possession de ses moyens, il n'aurait pas �t� en mesure de r�agir afin d'�viter la survenance de l'accident ou d'en limiter les cons�quences. La pr�somption n'appara�t d�s lors pas renvers�e et il n'est pas n�cessaire d'ordonner une instruction compl�mentaire comme le demande l'int�ress�. Quant au fait que l'automobiliste n'a pas respect� les r�gles de priorit�, il n'est pas d�terminant �tant donn� que la faute m�me exclusive d'un tiers, d�coulant de la violation d'une ou de plusieurs r�gles de circulation, ne suffit pas encore pour nier tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au volant commise par l'assur� et l'accident, lorsque, comme en l'esp�ce, la pr�somption n'est pas renvers�e.