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Timestamp: 2019-12-16 08:18:03+00:00
Document Index: 160589714

Matched Legal Cases: ["l'article 277", '§ 2', "l'article 14", "l'article 25", '§ 1', 'art 2006', "l'article 5"]

30/04/2008 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
08/05/2008 24387 44217
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
08/05/2008 24389 44216
30/04/2008 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 182611 du 30 avril 2008 «Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.»
04/06/2008 28403 --
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
15/05/2008 25473 43231 + 44279
30/04/2008 MBVO
Ministerieel besluit van 30 april 2008 tot uitvoering van artikel 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten
30/05/2008 27749 D
29/04/2008 AMAF
Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
06/05/2008 23917 U - D
29/04/2008 AR
Arrêté royal du 29 avril 2008 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
08/05/2008 24360 --
Arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d’un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
08/05/2008 24361 --
Arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
08/05/2008 24362 42698 + 42823 + 42896
Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d’impôt pour bas revenus d’activités
08/05/2008 24369 U - D
Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
15/05/2008 25466 44323
Arrêté royal du 29 avril 2008 portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
22/05/2008 26564 U - D
NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital] Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
22/05/2008 26644 43294
Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
23/05/2008 26670 44273
Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire de santé et indemnités
23/05/2008 26671 44325
29/04/2008 CCT
Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux
02/07/2008 33628 --
29/04/2008 ROI
Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour l’enseignement confessionnel libre subventionné du 29 avril 2008 (Communauté germanophone)
17/07/2008 37915 --
28/04/2008 AR
Arrêté royal du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
30/04/2008 23359 44359
28/04/2008 MBVO
Ministerieel besluit van 28 april 2008 houdende goedkeuring van een algemeen reglement van de leningen met het oog op de kredietverlening van de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen aan de sociale huisvestingsmaatschappijen
05/06/2008 28590 --
28/04/2008 ROI
Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone du 28 avril 2008
17/07/2008 37903 --
Ministerieel besluit van 28 april 2008 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie
26/01/2009 4291 44117
27/04/2008 AR
Arrêté royal du 27 avril 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux
07/05/2008 24162 44218
Arrêté royal du 27 avril 2008 fixant les modalités selon lesquelles le préposé de l'armateur justifie de sa qualité pour l'engagement de marins
13/05/2008 24886 44131
25/04/2008 DCF
Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
12/06/2008 29612 43832
25/04/2008 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
12/06/2008 29621 44086
Document refLex Chrono n° 109797
refLex Chrono Document nr. 109797
Document refLex Chrono n° 64061
refLex Chrono Document nr. 64061
Document refLex Chrono n° 32408
refLex Chrono Document nr. 32408
Document refLex Chrono n° 64283
refLex Chrono Document nr. 64283
Document refLex Chrono n° 137934
refLex Chrono Document nr. 137934
Document refLex Chrono n° 13790
refLex Chrono Document nr. 13790
Document refLex Chrono n° 39711
refLex Chrono Document nr. 39711
Document refLex Chrono n° 98360
refLex Chrono Document nr. 98360
Document refLex Chrono n° 13470
refLex Chrono Document nr. 13470
Document refLex Chrono n° 102463
refLex Chrono Document nr. 102463