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Timestamp: 2016-10-28 16:11:09+00:00
Document Index: 332606946

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

5P.354/2003 (11.11.2003)
5P.354/2003 /dxc
recourant, repr�sent� par Me Herv� Bovet, avocat,
case postale 167, 1701 Fribourg,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Favre, avocat, case postale 295, 1701 Fribourg,
Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
recours de droit public contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg du 4 ao�t 2003.
X.________ et Y.________, tous deux n�s en 1947, se sont mari�s le 9 juin 1972. De cette union sont issus deux enfants: A.________, n� en 1973, et B.________, n�e en 1977.
Par jugement du 25 septembre 1997, le Tribunal civil de la Sarine a prononc� le divorce des �poux X.________ et Y.________, qui �taient d�j� s�par�s de corps. Ratifiant la convention sur les effets accessoires conclue par les parties, le tribunal a prononc� que le mari verserait des contributions d'entretien mensuelles de 4'000 fr. pour l'�pouse, jusqu'au dernier jour du mois pr�c�dent l'obtention, par le d�biteur, de la rente AVS, et de 1'000 fr. pour sa fille, allocations familiales non comprises, jusqu'� ce que celle-ci ait acquis une formation appropri�e.
Par demande du 6 novembre 2000, X.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant � ce que la contribution d'entretien due � son ex-�pouse soit r�duite de 4'000 � 2'000 fr. par mois. Il a notamment all�gu� qu'en 2000, son revenu mensuel moyen avait �t� de 4'718 fr., alors que le jugement de divorce retenait un gain de 6'000 � 7'000 fr. par mois.
Statuant le 13 juin 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rejet� l'action en modification de jugement de divorce.
Par arr�t du 4 ao�t 2003, la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a confirm� le jugement de premi�re instance. Cette autorit� a consid�r� que la situation financi�re du d�biteur ne s'�tait pas modifi�e depuis le jugement de divorce, compte tenu, notamment, du revenu qu'il pourrait r�aliser en faisant les efforts n�cessaires.
C.a Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t du 4 ao�t 2003 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale; il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, limit�e � la dispense des frais judiciaires.
C.b Le recourant a �galement d�pos� un recours en r�forme contre le m�me arr�t.
Conform�ment � l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 129 III 415 consid. 2.1 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.2 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., garantissant le droit d'�tre entendu. Ce moyen �tant d�pourvu de toute motivation, il appara�t d'embl�e irrecevable.
2.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recourant reproche � la Cour d'appel de lui avoir imput�, � la suite d'une appr�ciation arbitraire des preuves, un revenu hypoth�tique de 2'000 � 3'000 fr. plus �lev� que ses gains mensuels effectifs, qui s'�l�vent � 4'718 fr.
3.1 De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat; en outre, il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel moyen ou encore proc�de � des d�ductions insoutenables sur la base des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12). Il ne peut ainsi se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
3.2.1 Le recourant reproche notamment � la Cour d'appel d'avoir omis de tenir compte, dans l'�valuation de sa capacit� de gain hypoth�tique, du fait qu'il travaillait d�j� � 50% au moment du divorce. Cette question ne rel�ve pas de l'appr�ciation des preuves, mais de l'application du droit f�d�ral, partant, du recours en r�forme, en l'occurrence ouvert; le moyen est d�s lors irrecevable dans le recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). Il en va de m�me du grief selon lequel l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'une "mansu�tude in�galitaire" en estimant qu'on ne pouvait exiger de l'intim�e, vu son �ge, la prise d'une activit� lucrative, sans tenir compte du fait que les parties vivent s�par�es depuis plus de dix ans.
3.2.2 Selon le recourant, l'autorit� cantonale a consid�r� de mani�re insoutenable qu'il �tait r�ellement en mesure de gagner 2'000 � 3'000 fr. de plus par mois en travaillant comme salari�, et qu'il se contentait d'une activit� � 50% pour �chapper aux saisies de l'office des poursuites. Il objecte que ce mi-temps est dict� par des probl�mes de sant�, dont la Cour d'appel n'aurait arbitrairement pas tenu compte.
L'arr�t attaqu� ne contient toutefois aucune constatation sur ce point. Or, le recourant ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, qu'il aurait tent� de rapporter la preuve d'une �ventuelle maladie, laquelle ne peut d�s lors �tre tenue pour �tablie. Cette critique est par cons�quent irrecevable.
3.2.3 Dans un autre grief, le recourant soutient que la Cour d'appel est tomb�e dans l'arbitraire en estimant qu'il pouvait suivre une formation continue, afin d'ex�cuter des travaux confi�s � des sous-traitants. A cet �gard, l'arr�t attaqu� retient qu'� l'audience du 3 juillet 2003, l'int�ress� a d�clar� que la soci�t� Z.________ SA - dont il est le pr�sident du conseil d'administration - sous-traite des travaux d'ing�nieurs qu'il ne peut pas effectuer, car il a obtenu son dipl�me il y a trente ans, sans jamais suivre de formation continue, et n'a pas assez d'exp�rience comme dessinateur. De l'avis de l'autorit� cantonale, il faut admettre, au vu de ces d�clarations, que le recourant ne fait aucun effort pour augmenter son temps de travail; or, il serait en mesure de le faire malgr� la situation �conomique d�favorable, notamment en utilisant son mi-temps de libre pour suivre une formation continue, ce qui lui permettrait d'ex�cuter les travaux confi�s en sous-traitance ou, � tout le moins, une partie de ceux-ci. Il pourrait ainsi gagner, en moyenne, 2'000 fr. de plus par mois puisque ces travaux, dont l'importance varie, repr�sentent mensuellement jusqu'� 3'000, voire 4'000 fr. Le recourant expose que cette solution ne repose sur aucun �l�ment du dossier et que rien ne permet de penser qu'elle soit r�ellement applicable. De plus, aucune question ne lui a �t� pos�e sur les possibilit�s effectives de suivre une telle formation, ni sur ses implications; or, il ne s'agit pas d'un fait notoire, l'existence de cours adapt�s � des personnes de cinquante-six ans "n'�tant pas connue". Il rel�ve encore qu'il se trouve � un �ge o� l'on est plut�t pri� de prendre une retraite anticip�e que de commencer une nouvelle formation. Ce faisant, le recourant se contente d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, sans d�montrer en quoi les constatations incrimin�es seraient manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ). De nature appellatoire, son argumentation ne peut d�s lors �tre prise en compte.
3.2.4 Le recourant soutient encore que la cour cantonale a arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant, sur la base de ses seules d�clarations, qu'il pourrait gagner mensuellement 2'000 � 3'000 fr. de plus en travaillant comme salari�. Selon lui, ses dires doivent �tre replac�s dans leur contexte et ne signifient pas qu'une telle possibilit� lui serait effectivement offerte, �tant donn� son �ge et la situation �conomique d�favorable. De telles all�gations ne sont pas suffisantes au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, l'autorit� cantonale n'a pas consid�r� que la seule possibilit� pour le recourant d'augmenter ses revenus serait de travailler comme salari�; elle a �galement estim�, sans arbitraire (cf. supra, consid. 3.2.3), qu'il serait en mesure d'effectuer, moyennant une formation, des travaux actuellement confi�s � des sous-traitants. La d�cision attaqu�e n'appara�t ainsi de toute fa�on pas insoutenable.
En conclusion, le recours se r�v�le enti�rement irrecevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
La requ�te d'assistance judiciaire partielle est rejet�e.