Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-cafe-mise-disposition-location-machines-maintenance-full-2279198.htm
Timestamp: 2018-10-16 20:38:39+00:00
Document Index: 80677215

Matched Legal Cases: ['art. 43', '§ 1', '§ 2', "l'article 43", 'art 584', 'art 2262']

Appels offres : Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise. Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise, pour le: Lot 1) Unités de soins, services techniques et médico-techniques; Lot 2) Salles de réunion. CPV: 39711310, 15860000.
Date de péremption : 11/08/2011
Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise. Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise, pour le: Lot 1) Unités de soins, services techniques et médico-techniques; Lot 2) Salles de réunion. CPV: 39711310, 15860000.
2011/S 114-188672 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier régional de Namur association chapitre XII avenue Albert 1Er 185 Contact: service des marchés Attn: madame Hélène Willem 5000 Namur BELGIQUE Téléphone +32 81726815 Courrier électronique (e-mail): helene.willem@chr-namur.be Fax +32 81726818 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.chrn.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=90301 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Code NUTS BE352
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise, pour le:
Lot 1) Unités de soins, services techniques et médico-techniques;
Lot 2) Salles de réunion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39711310, 15860000
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise pour les: unités de soins, services techniques et médico-techniques 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39711310, 15860000 LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture de CAFE et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise pour les salles de réunion 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39711310, 15860000
Le cautionnement sera celui prévu par le cahier général des charges, soit 5 % du prix initial du marché (arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cfr cahier des charges.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Renseignements sur la situation propre du fournisseur: L'administration exige que soient jointes les attestations suivantes: 1° De tout soumissionnaire belge, personne morale: la production des statuts ou acte de société ainsi que toutes modifications relatives à ses administrateurs, commissaires ou gérants; 2° De toute société étrangère soumissionnaire: la production d'une copie de ses statuts accompagnée éventuellement d'une traduction de ceux-ci dans la langue employée dans la soumission, et la communication des derniers bilans approuvés conformément aux dispositions légales en vigueur; 3° De tout soumissionnaire en général, tous renseignements concernant ses producteurs, fournisseurs ou sous-traitants; 4° De tout soumissionnaire en général: la preuve de son inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation du pays où il est établi.
Les soumissionnaires sont tenus également de répondre aux dispositions de l'art. 43 Bis de l'AR précité, à savoir: - le soumissionnaire belge, qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, pour que sa soumission puisse être considérée comme régulière, joindre à celle-ci ou produire à l'administration avant la date limite de réception des offres une attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale (43 Bis § 1), - le soumissionnaire étranger (43 Bis § 2). b) Le fournisseur doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 43 1° et 2° de l'AR du
8. 1.1996 (état de faillite) et produire: - un certificat établi par l'autorité compétente attestant que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, - un certificat établi par l'autorité compétente attestant que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
Le chiffre d'affaires relatif aux produits (objet du marché) devra atteindre un minimum de 55 000 EUR TVAC par an.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Produire: - une liste de références des livraisons similaires réalisées durant les 3 dernières années (client, date, montant et fourniture). Il est exigé trois certificats de bonne exécution (selon modèle annexé) sur les 3 dernières années (fourniture de café avec ou sans mise à disposition) et dont la valeur du marché est de minimum 10 000 EUR, - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise, - l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CHRN-MARCHES-11-M-5-F02_0
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11.8.2011 - 14:00 Documents payants prix 50.00 EUR Conditions et mode de paiement: A verser préalablement avec la mention "service des marchés - cahier spécial des charges - fourniture de café et mise à disposition (location) de machines, maintenance "FULL Omnium" comprise - avec codes IBAN BE66 0910 1176 7543 et BIc (swift) GKCCBEBB.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.8.2011 - 14:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 11.8.2011 - 14:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui B Wéry - H. Willem - D. Jeanson - MJ Coppe - F Renard.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible - demande d'annulation: délai de 60 jours à partir de la connaissance de la décision (voir Loi du 12.1.1973 sur le Conseil d'État). NB: le président du Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement judiciaire de Namur peut également statuer au provisoire (art 584 du code judiciaire). Ce Tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil. Le président et le Tribunal doivent-être saisis dans un délai de 5 ans (art 2262bis du code civil).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours CHRN avenue Albert I er 185 5000 Namur BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): helene.willem@chr-namur.be Téléphone +32 081726815 Fax +32 081726818
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2011