Source: http://docplayer.fr/4979107-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-07-18 19:00:14+00:00
Document Index: 146687639

Matched Legal Cases: ['arte 10', 'arte 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 1', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque coopérative, le Crédit Agricole du Finistère attache une attention toute particulière à vous proposer une gamme complète d offres et de services répondant à vos besoins, au juste prix et en toute transparence. C est dans cette volonté de clarté que nous mettons à votre disposition un large extrait de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2016, également consultable sur notre site La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacun de nos 118 points de vente répartis dans notre Finistère. Des conditions préférentielles sont réservées à nos sociétaires. Vous aussi, devenez sociétaire et bénéficiez de ces avantages. N hésitez pas à contacter votre Conseiller. Etre utile aux habitants et à son territoire reste la vocation fondatrice du Crédit Agricole du Finistère. Ainsi, depuis plus d un siècle, l épargne de nos clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises du Finistère. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même restons mobilisés en 2016 pour vous accompagner chaque jour dans le développement et la protection de tous vos patrimoines : humain, financier, mobilier et immobilier. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Christophe WINCKEL Directeur Marketing du Crédit Agricole du Finistère
4 Extrait standard des tarifs tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services et Compte à Composer du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2016 Prélèvement Coût annuel Abonnement à des services de banque à distance permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Alertes SMS sur la situation du compte Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat par an 40,50 Cotisation carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Cotisation carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Frais par retrait d espèces dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO - en France à partir du 5 e retrait mensuel - sauf cartes exonérées : VISA Infinite,World Elite, Gold, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) 1,00/retrait Émission d un Virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture/transfert de compte Transformation en compte-joint Transformation du compte-joint en compte individuel 46,70 (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole 4,00/virement Paiement d un prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) - frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA - frais par paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention - par opération - plafond mensuel (dans la limite de 10 opérations/mois) 8,00 80,00 Cotisation à une offre d assurance Perte ou Vol des moyens de paiement par an 24,00 Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Finistère, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. Prélèvement Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel papier Relevé journalier 1,25/relevé 4 Coût annuel
5 Prélèvement Coût annuel Relevés de compte (suite) Relevé décadaire 3 relevés 3,75/mois Relevé quinzaine 2 relevés 2,50/mois Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,90 Relevé annuel ISF Par an 60,00 Relevé de compte en braille Le du Crédit Agricole Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole En Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement depuis 13 mois par an 60,00 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 12,00 Services en agence Retraits d espèces en agence sans émission de chèque Versement d espèces Frais de mise à disposition de fonds 22,10/opération Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,90/édition Frais de location de coffre-fort - Location coffre A (12 à 20 dm 3 ) par an - Location coffre B (30 à 40 dm 3 ) par an - Location coffre C (80 dm 3 et +) par an - Location temporaire coffre par mois Frais ouverture coffre suite à perte ou vol ou déterioration frais réels + de clef et remise en l état 68 Change Vente Kit Devises, commission sur le montant 4 % + 1,50 Rachat et vente Billets de banque en devises - commission 6,00 % - forfait 4,60 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission 0,05 % - minimum 7,80 Rachat Chèques de voyage en devises, commission sur le 4,00 % montant : l offre groupée de services Compte à Composer (page 9). 87,70 175,00 290,00 41,00 5
6 Banque à distance Prélèvement Coût annuel Internet et téléphone mobile (1) Abonnement à des services de banque à distance permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : Crédit Agricole en Ligne particuliers Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement aux services InvestStore Initial - abonnement aux services InvestStore Intégral si moins de 24 ordres de bourse par an forfait annuel 96,00 à partir de 24 ordres de bourse par an Services alertes SMS et MAIL (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - Mini-relevés à jour fixe 2,40/mois 28,80 Frais d utilisation des services de banque à distance - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement > Socle - Alerte essentielle : solde débiteur > Socle - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) > - Alerte achat vente à distance > - Alerte solde disponible > Budget Protégé - Alerte souplesse découvert > Maîtrise du découvert - Alerte mensuelle écopage > Épargne pilotée 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone avec Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Moyens et opérations de paiement Cotisations cartes Le du Crédit Agricole La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte ). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 17,00 L Autre Carte Majeurs Protégés par an 22,00 Carte Internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Internationale MasterCard collector par an 15,00 Carte internationale MasterCard (3)(4) ou VISA (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 40,50 48,50 Carte internationale GOLD MasterCard (3)(4) ou VISA Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 127,00 133,00 Carte internationale World Elite (3) et VISA Infinite (3) par an 290,00 (3) Possibilité d obtenir une carte Sociétaire de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte Cartwin est associée à un crédit renouvelable sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Elle offre deux assurances complémentaires : Sécuripanne et Sécurishopping. 6
7 Prélèvement Cotisations Cartes (suite) Le du Crédit Agricole Coût annuel Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Finistère verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec les cartes Sociétaires Gold, World Elite, VISA Premier et VISA Infinite, vous bénéficiez d un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Pour la même gamme de cartes non sociétaires, une réduction de 0,05 sera appliquée (sur la cotisation) par utilisation. Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement - sauf Cartes internationales : World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et L Autre Carte - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel - sauf Cartes internationales Gold MasterCard, World Elite, VISA Infinite, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO - sauf Cartes internationales World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) Le du Crédit Agricole 2,30 % + 0,20 1,00 1,00 2,40 % + 3,50 Avec les cartes World Elite, VISA Infinite et la carte Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde), vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone EURO et hors zone EURO. Autres opérations par carte Envoi de la carte en recommandé en AR ou transporteur Coût d un (France et Étranger) envoi postal Envoi de la carte en pli simple Personnalisation de la carte 10,00 Commande de carte en urgence 17,50 Réédition du code confidentiel 9,90 Refabrication de carte perdue ou abîmée 11,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 17,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais pour déclaration ou mainlevée à la Banque de France d une décision de retrait de la carte suite à une utilisation 20,00 abusive de la carte 7
8 Prélèvement Virements Réception d un virement SEPA Émission d un virement SEPA occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque 4,00/virement - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais par virement occasionnel incomplet Virement permanent SEPA - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque 8,90/virement en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - émission du virement permanent par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 14,00 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par paiement d un prélèvement SEPA Coût annuel Courrier d information premier prélèvement 1,00/mois 12,00 Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,72/envoi Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,70 Frais pour émission ou annulation de chèque de banque 14,00 Dates de valeur (5) (en jours ouvrés) J Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Emission d un virement J Réception d un virement R Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (Echéancier des différés consultable sur votre espace privé en ligne. Factures stockées du 21 du mois au 21 du mois en cours) Dernier jour ouvré du mois Paiement de prélèvement J J = jour de l opération R = date de règlement interbancaire (5) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Cotisation à une offre groupée de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer (date de commercialisation : le 13/11/2012) Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en Ligne Particuliers dont Internet Mobile - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile (pour les renouvellements) 2,05/mois 24,60 - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (6) - Courrier d information 1 er prélèvement (6) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert (7) de 17,76 - Alerte mensuelle souplesse du découvert - Ristourne des intérêts débiteurs (8) de 1,48 à 5,88/mois à 70,56/an (7) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de La Boétie, Paris, entreprise régie par le code des assurances. (8) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances 1,70/mois et 20,40/an - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (7) (biens, personnes et emprunteurs) Module Compte Sécurisé 3,50/mois si Premium et 42,00 si Premium - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/SécuriCOMPTE Premium (7) 2,96/mois et 35,52/an - Frais d opposition chèque 4,10/mois si et 49,20 si - Retrait espèces de dépannage Premium Premium - Réédition carte en urgence - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée - Épargne automatique écopage (9) - Alerte mensuelle écopage - Assurance SécuriÉPARGNE/SécuriÉPARGNE Premium - Relevé global épargne/crédit (annuel)/ (trimestriel) en Premium - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (9) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module - Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois 9 1,64/mois et 2,30 si premium 2,90/mois et 3,64 si Premium 19,68/an et 27,60 si Premium 34,80/an et 43,68 si Premium 0,95/mois 11,40
10 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80 Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Compte à Composer pour les clients à l étranger Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans - 50 % du tarif normal 2 e Compte à Composer - 50 % du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) uniquement pour les clients sociétaires - 20 % du tarif normal Offre spécifique Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Composantes de l offre : Compte à Composer (socle + module Budget Protégé) - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en Ligne Particuliers dont Internet Mobile - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,00/mois 36,00 - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (6) - Courrier d information 1 er prélèvement - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Confort 9,62/mois 115,44 Compte Service Sérénité 7,42/mois 89,04 Compte Service Privilège 7,78/mois 93,96 Compte Service Maestro 6,70/mois 80,40 Compte Service Option 1 4,60/mois 55,20 Compte Service Option 2 6,40/mois 76,80 Compte Service Option 3 8,80/mois 105,60 Compte Service Prélude 3,00/mois 36,00 10
11 Comptes Services aux particuliers (suite) (arrêt commercialisation) Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO Prélèvement Coût annuel 17,04/mois 18,84/mois 21,24/mois 204,48 226,08 254,88 Irrégularités et incidents Commission d intervention La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention - par opération - plafond mensuel (dans la limite de 10 opérations par mois) 8,00 80,00 Commission d intervention spécifique* - par opération 4,00 - plafond mensuel 20,00 *Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée : NPAI par an 16,30 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,00 Frais de lettre recommandée Loi Crédit Consommation 14,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 90,45 Frais par opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû 90,45 maximum Procédure civile d exécution vaine 13,15 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) 16,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision au co-titulaire (MURCEF) 16,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (10) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.) (10) Incluant éventuellement le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 30,50 (interdit bancaire interne et externe) Frais suite à notification signalée par la Banque de France 30,50 d une interdiction d émettre des chèques Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 30,50 11
12 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (12) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Confort, Sérénité, Privilège, Maestro, Mozaïc Particularités de certains découverts article R313-4 du code de la consommation (par trimestre hors TAEG) : lorsque le montant du découvert en moyenne journalière entre deux arrêtés mensuels est inférieur à 200, il sera perçu un minimum forfaitaire qui n entrera pas dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sera calculé comme suit : - entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois) - entre 5 et 10 jours débiteurs (par mois) 5,50 - entre 11 et 20 jours débiteurs (par mois) 7,25 - de 21 jours à moins d un mois débiteur (par mois) 9,05 Crédits à la consommation (12) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Gamme des prêts à consommer Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais d étude et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20 % 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (12) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais de rejet de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision (y compris commission d intervention) montant du - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (11) pour les titulaires de Compte Prélude Plus ou Compte à Composer 30,00 avec module Budget Protégé (11) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. 12
13 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (12) (suite) Conditions de taux (suite) Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais d étude et de montage de dossier % du montant emprunté 1,20 % - minimum 350,00 - Montant Maximun pour les Prêts à l Accession Sociale 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès/Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent aux contrats. (12) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 29,60 - avec avenant au contrat 147,90 Attestation diverse liée au prêt 11,10 Lettre d information annuelle des cautions 1,26 Frais de mise en place de caution 25,60 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 11,10 Frais de réaménagement de prêt suite à un changement de taux - % du montant emprunté - minimum - maximum 2,00 % 850, ,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,45 Frais de nantissement de produits d épargne et d assurances Crédit Agricole Frais de nantissement de produits d épargne et d assurances hors Crédit Agricole 145,00 Frais de gage de véhicule - frais fiscaux Au réel Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement, - gage sur véhicule 80,90 29,48 Translation hypothécaire 140,95 Cession de rang (d antériorités consenties) 140,95 13
14 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 110,65 129,50 Épargne automatique - écopage (9) : Tandem par an 24,50 (9) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 129,50 41,80 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,70 Ordres de bourse : achat et vente en France (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial Abonnement au service InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - moins de 24 ordres de bourse par an - à partir de 24 ordres de bourse par an Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre : forfait par ordre - ordre > : montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,54 % 7,10 forfait annuel 0,99/ordre 96,00 0,09 % PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre 1,10 % - frais fixes 4,90 - avec un minimum de 15,00 - frais fixes supplémentaires par ordre pour abonnés InvestStore Intégral 12,85 Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,54 % - avec un minimum de 54,00 (13) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte Titre et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu par an 30,00 14
15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) - 50 % du tarif normal 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Ma Première carte ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales World Elite, VISA Inifinite, Gold MasterCard, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A. (OPCVM et Obligations) - % sur encours global - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) 0,12 % 2,00 Frais par ligne et par compte détenant sur les Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne (éxonération des portefeuilles de moins de ) 0,25 % 4,00 Plafond total droits de garde par an 320,00 Abonnés InvestStore Intégral : exonération des frais sur les actions Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat) par an 230,00 Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde), profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans - 50 % du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 et 3 (arrêt commercialisation) - 50 % du tarif normal 15
16 Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services (suite) Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,50 66,00 Compte Service pour les jeunes expatriés (arrêt commercialisation) Incidents et irrégularités Commission d intervention 4,00/opération Découverts et crédits Découverts : - Franchise d intérêts débiteurs pour les titulaires du Compte Service Option 2 20,00 - Franchise d intérêts débiteurs pour les titulaires du Compte Service Option 3 30,00 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêt étudiant - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 1,00 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais par compte (- 50 % du tarif normal) 15,00 Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - 50 % du tarif normal Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A % du tarif normal Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de Plafond total des frais de droits de garde 160,00 Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle 1,50 % - 50 % du tarif normal Opérations à l étranger Avis d opération détaillé Virements Émission d un Virement Non SEPA vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN 4,00 avec frais partagés (SHARE) En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à 250 9,70 - opération de plus de ,45 Réception d un virement non SEPA en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et Swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à moins de opération de plus de ,70 15,80
17 Assurances et prévoyance Cotisation à des offres d assurance de protection des personnes La Protection Juridique Pleins Droits L assurance complémentaire santé et la Garantie des Accidents de la Vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Cotisation à des offres d assurance de protection des biens L assurance automobile et deux-roues L assurance multirisque habitation et garantie locative L assurance tous mobiles Cotisation à des offres d assurance contre les risques de la vie quotidienne (14) de 1,35 à 5,67/mois SécuriCOMPTE Découvert SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte et vol des moyens de paiement SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte et vol des moyens de paiement 17 par compte par compte Prélèvement Coût annuel Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour crédit immédiat sauf bonne fin - remise par chèque inférieur à ,00 - remise par chèque supérieur à 250 commision 0,10 % minimum 15,35 Paiements par carte Paiements en zone EURO Paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf Cartes internationales World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et l Autre Carte 1,00 - Carte internationale MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - sauf Cartes internationales : World Elite,VISA Infinite, Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) et VISA Premier Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique 2,40 % hors zone EURO + 3,50 - sauf Cartes internationales : World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement (hors Mozaïc M6 avec contrôle de solde) de 16,20 à 68,04 2,00/mois 24,00 4,20/mois 50,40 SécuriWEB par compte 1,25/mois 15,00
18 Service lié au traitement des dossiers de succession Uni-Éditions Résolution d un litige Prélèvement Coût annuel Cotisation à des offres d assurance contre les risques de la vie quotidienne (14) (suite) SécuriWEB Premium par compte 2,50/mois 30,00 SécuriBUDGET par compte 1,70/mois 20,40 SécuriBUDGET Premium par compte 3,50/mois 42,00 SécuriÉPARGNE par compte 0,25/mois 3,00 SécuriÉPARGNE Premium par compte 1,88/mois 22,56 SécuriLIVRET par assuré 1,90/mois 22,80 SécuriZEN par assuré 1,90/mois 22,80 La Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 15,00 Assurance perte et vol des moyens de paiement : Sécuricompte (arrêt commercialisation) par an 30,55 (14) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 53, rue de La Boétie, Paris, société d assurance régie par le code des assurances. La facturation du service est fonction de la totalité des avoirs détenus par le défunt au Crédit Agricole. Elle s effectue 30 jours après l ouverture du dossier succession. Frais d ouverture de dossier de succession Avoirs < 300 Avoirs de 301 à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs > ,00 Avoirs : dossier > 1 an par an 85,00 Frais de transfert succession ou déshérence 200,00 Frais pour paiement de factures (si utilisation du service) 20,00 Frais pour démarches fiscales (si utilisation du service) 50,00 Dossier Familial (12 n os et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n os et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n os ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n os ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n os et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n os ) 4,40/trim 17,60 Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Finistère 7, route du Loch QUIMPER cedex 9, par écrit ou au téléphone : Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L316-1 du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Fédération Bancaire Française - BP PARIS CEDEX 09. Le recours au médiateur peut également se faire via son site internet ou par mail à l adresse 18
19 Vos contacts Numéros utiles Pour faire opposition de France ou depuis l Étranger sur votre : Carte bancaire : service SOS CARTE 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / mn) ou SOS CARTE : (appel non surtaxé) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard Depuis l étranger (33) Pour déclarer un sinistre, une panne ou un besoin urgent de rapatriement auprès de votre assurance Pacifica (N vert) Depuis l étranger (33) Des innovations à votre service Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. Ma banque MA BANQUE* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. Rendez-vous sur e-immobilier.credit-agricole.fr Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone ou tablette compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store, l Androïd Market ou le Windows Store. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc ; Windows est une marque commerciale de Microsoft corporation. 19
20 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00, le samedi de 8 h 30 à 17 h Pour toute information relative à vos comptes ou à vos assurances : Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dénommée aux présentes le Crédit Agricole du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, 53 rue de la Boétie, Paris, SIREN CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /08/ Réf.PBCM122GB2016_PART29_V10. Crédit photo : Thinkstock et Fotolia Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts» ( )