Source: https://forum.lesarnaques.com/habitation/remboursement-neuf-expliquez-moi-t157178.html
Timestamp: 2020-02-29 06:48:11+00:00
Document Index: 17701813

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 33', 'art. 28', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 28']

﻿ Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 13:36:26
je viens de subir un dégat électrique, mon micro ondes/grill encastrable ne fonctionne plus (problème d'alimentation).
Acheté en 2004 à 400 euros, le réparateur me demande 550 euros pour le réparer.
J'ai une assurance habitation remboursement à neuf avec une franchise de 175 euros environ ou vétustée de 40% dur à l'âge du micro ondes.
L'assurance me demande de trouver un micro ondes de même capacité, même puissance, voire même marques, etc ...
Le prix des micro ondes encastrables est actuellement assez élevé.
J'en ai trouvé un similaire (voire même moins bien car sans grill) à un tarif de 530 euros. L'assurance le refuse en m'indiquant que le prix du nouveau micro ondes ne doit pas dépasser le tarif de l'ancien ...
Je ne comprends pas cette notion de "remboursement à neuf", car je ne trouve pas de micro ondes identiques dans les mêmes prix.
Pouvez vous m'expliquer ? L'assurance a t elle le droit de refuser que le prix soit supérieur ?
Voilà ce que je trouve dans les CG :
"Le MOBILIER est remplacé (ou réparé si le coût en est inférieur) en valeur de remplacement à neuf quel que soit l’âge des biens mobiliers"
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 14:01:48
La garantie Valeur à neuf (sans limite d'âge) est effectivement la garantie d'un bien de qualité équivalente.
S'il n'existe pas (plus) de modèle équivalent à moins de 530 EUR (sans grill), c'est qu'un modèle "avec" doit être d'un prix supérieur à 550 EUR (prix de la réparation).
Dans ces conditions, votre assureur devra payer la réparation du micro onde...
Je suis (également) surpris du prix que vous annoncez... Quel sont les marques et modèle de votre four ?
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 14:20:08
Le modèle est un Siemens encastrable micro ondes 1000W + grill 1300W avec programmateur.
Les prix semblent élevés (cela m'a étonné moi aussi), mais l'ai l'impression que les constructeurs se font plaisir sur les modèles encastrables !
Votre témoignage va à l'encontre de ce que je lis ici :
habitation/garantie-tous-risques-remboursement-neuf-notions-floues-t73193.html#p440005
Je me demande par ailleurs si l'assurance est réellement en obligation de payer les préparations qui dépassent la valeur payée lors de l'achat.
habitation/valeur-neuf-remplacement-cas-degat-electrique-t118170.html#p717803
je comprends que l'assurance ne devrait même pas tenir compte du prix initial du produit.
C'est la première fois que je suis confronté à cette question de remboursement à neuf, j'ai l'impression que je vais trouver tout et son contraire.
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 14:48:21
Je ne suis pas un pro du micro ondes... mais j'ai l'impression que les puissances restituées se sont améliorées, avec comme corollaire la baisse de la puissance consommée...
En clair, un micro ondes 1 000 W, c'est énorme. Est-ce dû à un appareil "gourmand", ou à un appareil "puissant" ?
Les MO de 800 W (consommés) sont ils aussi efficace que votre 1 000 W ?
Qu'en disent les vendeurs ?
http://www.darty.com/nav/achat/encastra ... index.html
Les assureurs n'ont - certainement pas - à payer la réparation, si elle dépasse la valeur de remplacement à neuf...
Comme l'indiquait Aie Mac, sur son 8e message du post cité :
"La valeur de remplacement à neuf, ce n'est pas valeur d'achat initial. C'est la valeur du bien neuf au jour du sinistre."
La valeur de remplacement à neuf peut être moins élevée que celle payée à l'origine, sur certains biens à forte dépréciation technologique.
Cf. l'exemple de l'ordinateur. Une "bête de course" achetée l'an dernier sera toujours disponible aujourd'hui, mais son prix sera plus faible que celui payé à l'origine...
Là où le problème se pose, c'est quand l'ordi est tellement vieux et dépassé que le modèle n'existe plus du tout... Ce n'est pas votre cas, apparemment...
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 14:49:58
Qui est votre assureur (AXA ? Pacifica ? Autre...)
Si vous ne souhaitez pas répondre, savez-vous s'il a un partenariat avec DARTY ?
Et si oui, êtes vous dans le rayon d'intervention ??
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 14:57:36
Je ne suis pas un pro du micro ondes non plus, mais 1000W de chauffage, c'est 1000W. Je ne vois pas comment un micro ondes de 500W pourrait chauffer autant ... Un micro ondes standard fait déjà 800W.
Je ne souhaite pas donner le nom de l'assurance. Je leur ai proposé un devis de chez Darty, et il a été refusé étant donné que le prix est supérieur au prix initialement payé. Peut être ai je payé le micro ondes en promotion à l'époque (je ne m'en souviens pas), ou peut être que les prix ont augmenté.
J'ai lu d'autres témoignages, je ne suis pas dans le cas d'un ordi ou d'une TV où les prix baissent régulièrement.
http://www.april.fr/informations/les-di ... e-sinistre
"On distingue la valeur à neuf de la valeur de remplacement à neuf qui, si vous en bénéficiez, ne tiendra pas compte de la perte de valeur liée à la vétusté de votre bateau. Par exemple, si vous avez acheté votre bateau 100.000 € il y a 3 ans et qu’aujourd’hui racheter le même bateau vous coûte 120.000 €, vous serez remboursé sur la base de 120.000 € (à condition bien sur que vous prouviez l’achat de ce nouveau bateau)."
Je serais à priori dans le cas "remplacement à neuf" selon les CG de mon assurance.
Les Conditions Particulières précisent : "Remplacement ou réparation à neuf"
Donc je comprends que l'assureur n'a même pas à tenir compte du prix initial du produit !
Peut on trouver une source fiable d'information sur le sujet ?
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 15:06:08
La seule chose que l'assureur doit vérifier, c'est si votre réclamation (en EUR) est basée sur un bien équivalent à celui endommagé (dans l'hypothèse où la garantie "principale" doit jouer)
La garantie "principale", c'est le dommages électrique. Selon les contrats, les appareils de plus de x années (8, 10) ne sont pas couverts.
Mais si elle doit jouer, et que vous avez souscrit une option "Valeur à neuf", le prix initial n'est pas une donnée utile. Seul compte le prix de ce jour, pour un bien équivalent.
La source la plus fiable, c'est votre contrat... Que mentionnent - précisément - les conditions générales et/ou particulières, concernant cette option ?
(Jetez un oeil à "comment serez-vous indemnisé"...)
Pour la puissance, ce que je voulais dire (et c'est une hypothèse), c'est qu'un MO de 2004 consommant 1 000 W pouvait peut-être restituer seulement 750 W, et qu'un MO de 900 W d'aujourd'hui peut restituer (également) 750 W => Équivalence de puissance restituée...
Quid pour un partenariat Assurance - Darty ??
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 15:17:27
C'est la puissance restituée du micro ondes. Peut être qu'effectivement il consommait plus qu'un micro ondes actuel, mais les constructeurs communiquent peu sur cette donnée. Mon super micro ondes me donnait 1000w et je veux 1000w
donc déjà l'assurance me raconte n'importe quoi ... y a t il un texte officiel sur lequel je puisse me baser sur la signification de "en valeur de remplacement à neuf" ? Toute la clé est là, mais je n'ai encore rien trouvé.
Ils ne m'ont pas parlé d'un partenariat avec Darty.
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 15:52:05
Il n'y a pas de texte officiel, sur la "valeur de remplacement à neuf", pour laquelle le contrat fait la loi des parties.
Le seul que je connaisse, c'est l'article L121-1 du Code des Assurances : "L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."
Il y a eu de nombreuses controverses sur la licéité des clauses d'assurance en valeur à neuf.
Certains prétendaient qu'elle étaient illégales, parce qu'elles ne respectaient pas cet article (principe indemnitaire). Le débat semble clôt, pour l'instant... Elles sont légales.
Comme je ne sais pas ce que prévoit - exactement - votre contrat, je ne peux pas vous dire si l'assurance vous raconte n'importe quoi.
En revanche, votre assurance vous a proposé une base d'indemnisation de 400 EUR, que vous contestez.
Pour contester, il vous appartient de prouver :
Comment doit être déterminée la base d'indemnisation, en fonction de votre contrat, (type, puissance, fonctions ?)
Qu'en fonction de ce mode de détermination, il n'existe aucun appareil à moins de XX EUR (530 ?), mais qu'il en existe au moins un correspondant au moins en partie.
Que les modèles à 400 EUR sont très inférieurs (il manque ceci ou cela)
Que le modèle choisi par vous ne présente pas de grande amélioration, par rapport à celui que vous aviez.
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 16:07:43
merci pour la réponse, je vais creuser cette piste et je reviens par ici
Pour le coup le modèle à 530 euros n'a même pas de grill, c'était une proposition honnête de ma part, car je préfèrerais qu'on me répare l'ancien !
Il n'est indiqué nulle part que le nouveau modèle doit être de valeur inférieur à l'ancien.
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 17:01:28
On parle dans le contrat d'abattement sur vétusté.
Cet abattement s'applique sur la valeur du produit initial ou la valeur du nouveau produit acheté ?
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 17:17:36
Logiquement, cet abattement ne s'applique pas si vous avez souscrit l'option "valeur de remplacement à neuf quel que soit l’âge".
A défaut, il s'appliquerait sur la valeur du produit au jour du sinistre (et non au jour de l'achat initial)
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 17:55:07
j'avoue je ne comprends rien, et plus je creuse, moins je comprends.
"Le MOBILIER est remplacé (ou réparé si le coût en est inférieur) en valeur de remplacement à neuf quel que soit l’âge
des biens mobiliers," SAUF .... : les appareils électriques et électroniques, indemnisés selon le tableau ci-dessous :"
pendant leur 9ème année (mon cas) : abattement pour vétusté : 40%
Ce que je ne comprends pas, c'est le calcul.
Bêtement (?) je m'attends à 530*(1-0,4) = 318 euros
Or sur différents sites, j'entends parler d'un 25% dans le calcul :
http://www.empruntis.com/assurances-dom ... ite_1.php#
En gros, ce serait : 530*(1-0,4) pour le remboursement pour la valeur d'usage, + 25% de 530... ?
Euh ... vous avez un lien qui explique ça clairement, là j'ai du mal...
par aie mac » Lun 18 Fév, 2013 à 18:50:10
jean019 a écrit: j'avoue je ne comprends rien, et plus je creuse, moins je comprends.
votre (mode de) calcul est exact; la variable reste le montant de 530€.
ne lisez pas ce qui ne vous concerne pas; seul comptent les termes de votre contrat.
les 25% mentionnés sont un plafond de rachat de vétusté dans le cadre d'un contrat particulier, qui plus est s'appliquant à de l'immobilier (si j'ai bien lu en diagonale).
dans votre cas, puisque votre contrat précise un abattement de 40% sur la valeur de remplacement; vous serez donc indemnisé 60% de cette valeur (qui reste à déterminer), moins franchise éventuelle.
ce parce que vous pouvez prouver (avec la facture) l'âge de l'appareil.
pour ce qui est de la valeur de remplacement, elle est bien comme l'indique Xill celle du même matériel (ou de performances équivalentes faute d'identique).
s'il est plus cher que celui d'origine, cela n'a pas d'incidence: l'assureur ne peut pas prendre en référence le prix d'achat si celui-ci n'est pas la base d'indemnisation contractuelle, au prétexte qu'il est moins cher. il doit respecter les termes de son contrat, point barre.
vous lui amenez un devis pour un matériel qui correspond aux conditions contractuelles; il doit l'accepter ou vous trouver de son côté un matériel répondant aux critères contractuels.
par Xill » Lun 18 Fév, 2013 à 18:55:15
Ah... vous ne m'aviez pas tout dit !! Tsss Tsss
Votre garantie "valeur de remplacement à neuf" ne s'applique (sur les appareils électriques), que s'ils ont moins de 5 ans.
S'ils ont plus de 5 ans, c'est une indemnisation vétusté déduite.
La vétusté est fixé contractuellement à 40 % (selon ce que vous nous dites)
Donc, le calcul de la base de remboursement sera bien : (Valeur x 0,60)
Question : Avez-vous une garantie des 25 % (ou autre %) sur les appareils électriques ?
J'en doute fort, ils semblent incluent dans les 60 % que l'assurance vous laisse, mais...
EDIT : Message posté en même temps que celui de Aie Mac.
Sur le lien donné, ils poursuivaient en prenant l'exemple d'une valeur à neuf sur les biens mobiliers plafonnée à 25 % de la valeur de remplacement.
Mais dans un tel cas, la vétusté devrait être bien plus forte que 40 %, pour un appareil de 9 ans.
Ex : pour 100 EUR / Vétusté 80 %
Indemnité Vétusté déduite = 20 EUR
Indemnité différé = 25 EUR (25 % de 100)
Indemnité totale = 45 EUR
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 21:19:03
bon, je crois comprendre comme vous, une précision supplémentaire des CG :
"L‘abattement pour vétusté ne se cumule pas avec la franchise éventuellement prévue aux conditions particulières.
Il s’y substitue s’il lui est supérieur."
J'ai une franchise à 175 euros, l'abattement de 40% sur 530 euros me ferait 212 euros, supérieur à la franchise, donc 212 euros à payer au total si je comprends bien.
Je vais déjà avancer avec cette piste auprès de l'assureur. Je lui ai demandé de m'indiquer par écrit la règle du contrat qui indique que le montant du bien de remplacement doit être inférieur au bien initial. J'attends la réponse ..... et je reviens
L'assureur me demande également de trouver un appareil de "la même marque ou marque équivalente" ... or la même marque n'en fabrique pas. Comment puis-je déterminer ce qu'est une marque équivalente ? Je suppose que l'assureur entend : "la moins chère possible ...."
par aie mac » Lun 18 Fév, 2013 à 22:20:45
Comment puis-je déterminer ce qu'est une marque équivalente ?
en épluchant la notice technique... (bon courage...)
par aie mac » Lun 18 Fév, 2013 à 22:29:32
c'est vrai **, mais je pense qu'en pratique (ce doit être spécifié dans les modalités d'indemnisation), le bien est indemnisé en 2 fois:
une indemnité VD avec éventuellement un plafond (ou plutôt un plancher) de 20% (par exemple);
le complément à hauteur d'un total de 40% (dont 20% restant) sur preuve de rachat du bien.
mais c'est à vérifier au chapître concerné.
**les 25% étaient la base relativement commune du remboursement maxi de vétusté sur l'ensemble des contrats, jusqu'à il y a une dizaine d'années. d'où la référence à ce taux sur la cidre, je pense.
par jean019 » Lun 18 Fév, 2013 à 22:44:59
Un complément des CG :
ESTIMATION DES BIENS ASSURÉS :
"LE MOBILIER est estimé en valeur d’usage -ou de réparation si elle est inférieure-, complétée, lorsque ces garanties sont
acquises et sur justification -par la production de factures- du remplacement dans un délai de deux ans à partir du jour du
sinistre, de la valeur à neuf (art. 23) ou du remplacement à neuf (art. 33) et du remboursement des frais annexes (art. 28).Sont
compris dans ces estimations les mesures de sauvetage (art. 24), les frais de démolition et de déblais (art. 25) et les frais de
décontamination des biens assurés ayant subi un attentat au sens de l’article L 126-2 du Code.
Ne sont pas compris les frais de déplacement et de relogement (sauf application de la garantie art. 28)."
"Les installations et appareils électriques ou électroniques indemnisés dans le cadre de la garantie Dommages
Électriques article 7" [...] sont estimés en tenant compte
d’une dépréciation forfaitaire pour vétusté, calculée par année ou fraction d’année d’ancienneté du matériel
endommagé -justifiée par factures d’origine, certificats de garantie ou tout autre moyen de preuve équivalent- égale à :"
"- 10 % pour les autres appareils, moteurs, installations et chaudières, les pompes à chaleur, les panneaux
solaires, avec un maximum de 80 %,"
"Cette dépréciation s’applique au coût des réparations ou du remplacement ainsi qu’aux frais de main-d’oeuvre, dépose,
transport, pose et installation.
 L’indemnité ainsi calculée ne peut excéder la valeur d’usage des biens sinistrés.
 Si une franchise est prévue aux conditions particulières, elle ne se cumule pas avec cette dépréciation et n’est
retenue que si elle est supérieure.
 Le versement de l’indemnité est subordonné à la production par l’Assuré d’une facture de réparation ou de remplacement
du matériel endommagé.
 Lorsque l’extension remplacement à neuf est souscrite, les dispositions de l’article 33 annulent et remplacent celles
prévues ci-avant si elles sont plus favorables."
Or j'ai souscrit le remplacement à neuf, donc je suppose que le texte ci-dessus est inutile ...
Je ne comprends pas lorsque vous dites : "le complément à hauteur d'un total de 40% (dont 20% restant) sur preuve de rachat du bien."