Source: https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI
Timestamp: 2020-07-07 02:50:29+00:00
Document Index: 255090521

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 23"]

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La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
Auteur(s) Soutiens
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante)
La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Modification de l'article 5
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou associations loi de 1901, qui adhèrent à l’association, et acceptent à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur.
Le délégué associatif est un membre actif, et s’acquitte de sa cotisation à titre personnel ; il est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.
Est considérée membre de l'association toute personne physique ou association loi 1901 qui adhère à l’association et accepte à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur.
Le délégué associatif est un membre actif. Il s’acquitte de sa cotisation à titre personnel et est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014
La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.)
les membres anonymes qui ne sont ni électeurs, ni éligibles.
les membres anonymes qui ne sont ni électeurs ni éligibles.
Le non-respect (Article 8)
Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect
Modification de l'article 8
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non-respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.
Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Bidouille Orth (Article 10.1)
Présentation : d'un tiers
Modification de l'article 10.1
Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un.
Le quorum du Bureau National est d'un tiers de ses membres plus un.
Argumentaire : Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Bidouille Orth (Article 10.2)
Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole
Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate.
Ils valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate.
La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
Modification de l'article 10.2
Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes.
Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association et gère les dépenses courantes.
Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions)
Modification de l'article 11.1
Supprimer la partie rayée
La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs. La voix des Sections Internes est uniquement consultative. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un.
La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html
La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
Modification de l'article 12.1
Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire les 24 derniers mois, et ne peuvent être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale
Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire au cours des derniers 24 mois et ne peuvent pas être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale.
Les points en fin de phrases (Article 12.2)
Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc)
Modification de l'article 12.2
La Commission de Contrôle :
Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et d’exclusion.
Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale
Effectue avec le Bureau National l’audition des membres de l’association dans les procédures disciplinaires.
Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement.
Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes
Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et internes
Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale
Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires.
Établit et publie les listes de candidats aux élections internes.
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.
Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale.
Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes.
Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et Internes.
Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale.
Sous quinze jours ferme (Article 14)
Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier.
Modification de l'article 14
En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours fermes à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur.
En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours ferme à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur.
Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
Modification de l'article 16
remarque ici on peux conserver le virgule -et-
Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure.
mais là, il faut modifier
La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers.
La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes. Elles pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers.
La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur.
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt quinze jours après l’envoi des dites convocations.
Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée doivent être envoyé dans les trois jours suivant le dépôt de la demande dans l'objectif d'une tenue de ladite Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant l'envoi.
La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
Modification de l'article 20
Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les Sections Locales ou internes.
Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur; cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate et les Sections Locales ou internes.
La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
Modification de l'article 21
Il est établi une Charte de Principes, et un Règlement Intérieur. La Charte de Principes, et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année. La Charte de Principes a valeur de référence en matière de principes moraux et démocratiques, et oriente les diverses prises de position de l’association.
Il est établi une Charte de Principes et un Règlement Intérieur. La Charte de Principes et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année. La Charte de Principes a valeur de référence en matière de principes moraux et démocratiques. Elle oriente les diverses prises de position de l’association.
Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
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Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts.
Modification de l'article 23
révisés par amendements (v5) par l'Assemblée Générale Ordinaire du octobre 2012 à Montreuil.
révisés par amendements (v5) par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 octobre 2012 à Montreuil.
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AGD2014
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