Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-284-cceo-1990-4643
Timestamp: 2020-04-06 10:52:26+00:00
Document Index: 215113118

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', 'in casu']

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Canon N° 284
Livre > Titre VII > Chapitre III > C. 284 CCEO/1990
§1. Ius nominandi parochos competit soli Episcopo eparchiali, qui eos libere nominat.
§1. Le droit de nommer les curés appartient au seul Evêque éparchial, qui les nomme librement.
§2. Ad paroeciam vero sodali instituti religiosi vel societatis vitae communis ad instar religiosorum concredendam Superior maior presbyterum idoneum sui instituti vel societatis Episcopo eparchiali ad nominationem proponit salvis conventionibus initis cum Episcopo eparchiali vel alia auctoritate a iure particulari propriae Ecclesiae sui iuris determinata.
§2. Pour confier une paroisse à un membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, le Supérieur majeur propose à l'Evêque éparchial en vue de la nomination un prêtre idoine de son institut ou de sa société, restant sauves les conventions passées avec l'Evêque éparchial ou avec une autre autorité déterminée par le droit particulier de son Eglise de droit propre.
§3. Parochus in suo officio stabilis est, quare ad tempus determinatum ne nominetur nisi :
§3. Le curé est stable dans son office; c'est pourquoi il ne sera pas nommé pour un temps déterminé, à moins :
1° agitur de sodali instituti religiosi vel societatis vitae communis ad instar religiosorum ;
1° qu'il ne s'agisse du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux ;
2° candidatus ad hoc scripto consensit ;
2° que le candidat n'y ait consenti par écrit ;
3° agitur de casu speciali, quo in casu requiritur consensus collegii consultorum eparchialium ;
3° qu'il ne s'agisse d'un cas spécial, pour lequel alors est requis le consentement du collège des consulteurs éparchiaux ;
4° ius particulare propriae Ecclesiae sui iuris id permittit.
4° que le droit particulier de son Eglise de droit propre ne l'autorise.
C. 522 CIC/1983
C. 523 CIC/1983
C. 682 CIC/1983