Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=593
Timestamp: 2019-10-17 09:04:19+00:00
Document Index: 309796489

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 38', 'art. 56', 'art. 31']

Aosta, 18/03/2008 N. 12
Ricorso n. 13 depositato il 25 febbraio 2008. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Arrêté du 25 février 2008, réf. n° 8482/SS, portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de M. Giulio BROCHEREL à un élève méritant du Lycée technique commercial et pour géomètres d’AOSTE ou du Lycée technique commercial, pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON (filière Comptables et géomètres).
Arrêté du 25 février 2008, réf. n° 8484/SS, portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de M. Alberto DEFFEYES à un élève méritant du Lycée scientifique «É. Bérard» d’AOSTE ou du Lycée scientifique, pédagogique, linguistique et social – Lycée scientifique de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté du 25 février 2008, réf. n° 8498/SS, portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de M. Pietro Samuele GERBAZ à un élève méritant du Lycée classique et artistique d’AOSTE – Lycée classique.
Arrêté du 25 février 2008, réf. n° 8500/SS, portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de Mme Evelina VITALE à un élève méritant du Lycée pédagogique « R. M. Adelaide » d’AOSTE (filière Sciences sociales) ou du Lycée scientifique, pédagogique, linguistique et social – Lycée pédagogique « Binel – Viglino » de PONT-SAINT-MARTIN (filière Sciences sociales).
Acte du dirigeant n° 484 du 5 février 2008, portant immatriculation de l’association « A.V.A.P.A. – Association valdôtaine pour la protection des animaux » de SAINT-CHRISTOPHE et de l’« Associazione Donatori Volontari Sangue Organi Tessuti e Celluleepidemiodella Polizia di Stato e del Personale Civile del Ministero dell’Interno “San Michele Arcangelo” » d’AOSTE, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Arrêté n° 40 du 26 février 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Délibération n° 141 du 25 janvier 2008, portant nomination de M. Gianfranco NOGARA en qualité de représentant des associations de promotion sociale au sein du Comité technique prévu par l’art. 10 de la LR n° 16 du 22 juillet 2005.
Délibération n° 232 du 1er février 2008, portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010.
Délibération n° 234 du 1er février 2008, approuvant l’ébauche de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Région Piémont en vue de la création d’un Centre interrégional pour les maladies rares ainsi que d’un Registre interrégional des maladies rares, dans le cadre du réseau sanitaire interentreprises et interrégional prévu par l’accord approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1692/2002, tel qu’il a été modifié par la délibération du Gouvernement régional n° 4054/2006.
Délibération n° 288 du 8 février 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 289 du 8 février 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 306 du 8 février 2008, portant approbation de l’ébauche de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto Superiore di Sanità visant à garantir le flux des données épidémiologiques du Registre régional des maladies rares de la Vallée d’Aoste vers le Registre national des maladies rares.
Délibération n° 323 du 8 février 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de BRISSOGNE n° 11 du 20 juin 2007 et soumise à la Région le 23 octobre 2007.
Délibération n° 345 du 15 février 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 360 du 15 février 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Visey » d’ISSOGNE, en vue de la remise en état du chemin muletier Visey-Damon – Alpe Rosset, dans la commune d’ISSOGNE.
Délibération n° 361 du 15 février 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Santi Energia srl», dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la sous-concession de dérivation des eaux du Bellecombe, en aval de l’alpage Bellecombe-Desot (installation hydroélectrique située à Arp Nouva-Desot), dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 458 du 22 février 2008, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure simple Centre de lutte contre la stérilité (FIVET), située à l’hôpital Beauregard d’AOSTE et gérée par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232 du 26 avril 2004.
Assessorat de l’éducation et de la culture – Direction des politiques de l’éducation. Avis. Nomination des commissaires aux comptes au sein des Collèges des commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au titre des années scolaires 2008/2009 et 2009/2010, aux termes de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001, portant instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978.
Commune de FÉNIS. Arrêté n° 4 du 25 février 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation, de réaménagement et d’élargissement de la route d’accès aux écoles élémentaires, dans la commune de FÉNIS.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 16 du 18 février 2008, portant approbation de la variante du PRGC relative aux travaux de rectification du tracé de la route d’accès au hameau de Bas, dans la commune d’OLLOMONT.
ERRATA. Commune de LA THUILE. Délibération n° 47 du 27 décembre 2007, portant adaptation au Statuts de la Commune de LA THUILE à l’effet du fonctionnement du Guichet Unique des Collectivités Locales de la Vallée d’Aoste. (Publiée au Bulletin officiel n° 7 du 12 février 2008).
Commune de QUART. Délibération n° 5 du 22 février 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur, relative à la réalisation de l’avant-projet des travaux de remise en état et de revégétalisation de l’embranchement ouest vers Villefranche, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 4 du 27 février 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de GABY des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de deux tronçons de route communale desservant les hameaux de Chanton-Desor et de Chanton-Desut, dans la commune de GABY.
Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 4 du 12 novembre 2007, portant approbation du budget prévisionnel pluriannuel 2008/2010 de l’IRRE-VDA.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis Concrétisation du principe de la citoyenneté. Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves de première des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2008.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis Concrétisation du principe de la citoyenneté. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2008.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis Concrétisation du principe de la citoyenneté. Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves de première des écoles secondaires du premier degré – Année 2008.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis Éducation à la citoyenneté et l’interculturalité. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du premier degré – Année 2008.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis Développement durable à l’échelon local. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2008.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, aux fins de l’établissement d’une liste d’aptitude en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C, position C2).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur) – Catégorie C Position C2– pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – géomètre, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 fonctionnaire (coordinateur de crèche) – Catégorie D Position D – à temps complet.
AIAT Mont Blanc. Publication du résultat du concours externe pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée parttime horizontale 50% d’un adepte office statistique PR Cat. C Pos. C2 – collaborateur.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un comptable (catégorie C, position C2 : collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 344 du 25 février 2008.
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