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Timestamp: 2016-10-25 17:35:12+00:00
Document Index: 176992437

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 27', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 66']

1C_516/2012 (29.07.2013)
1C_516/2012 � � Arr�t du 29 juillet 2013
A.________, repr�sent� par Me Jacques Bonfils, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 30 ao�t 2012.
Le 7 juin 2001, A.________, ressortissant mac�donien n� en 1979, a �pous� en Mac�doine B.________, ressortissante suisse n�e en 1978. Le 12 septembre 2001, il est entr� en Suisse o� il a obtenu une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial.
Par requ�te du 25 octobre 2006, A.________ a demand� la naturalisation facilit�e qu'il a obtenue le 11 mars 2008, apr�s avoir co-sign� avec son �pouse le 14 f�vrier 2008 une d�claration dans laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable.
Le 6 juin 2008, les �poux ont d�pos� une requ�te commune en divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires. Le divorce a �t� prononc� le 21 septembre 2008 et est devenu ex�cutoire le 12 janvier 2009. A.________ s'est mari� le 5 f�vrier 2009 avec une ressortissante mac�donienne. Si une premi�re grossesse s'est termin�e par une fausse couche en 2008, deux enfants sont ensuite n�s de cette union, respectivement en 2009 et en 2011.
Le 20 mai 2009, l'Office f�d�ral des migrations (ODM) a indiqu� � A.________ qu'il lui appartenait d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e, au vu de son d�m�nagement seul � Flamatt un mois apr�s l'octroi de la naturalisation, du r�cent prononc� du divorce et de son remariage. Invit� � se d�termin�, l'int�ress� a expliqu� le 26 mai 2009, qu'au moment o� les probl�mes de couple �taient survenus, la proc�dure de naturalisation �tait "relativement termin�e" et que la grossesse de son �pouse actuelle - intervenue durant la p�riode o� le couple A.________ et B.________ avait d�cid� de "faire une pause" - avait acc�l�r� la s�paration. Son ex-femme a �t� entendue le 27 janvier 2011 en pr�sence de A.________. Elle a d�clar� que ses obligations professionnelles �taient devenues plus importantes, p�jorant ainsi leur vie de couple. Malgr� leurs difficult�s, elle envisageait encore � ce moment-l� un avenir commun. Elle a relat� qu'au d�but de l'ann�e 2008, son ex-�poux �tait parti en vacances en Mac�doine. Deux mois apr�s son retour, il l'avait inform�e qu'il l'avait tromp�e durant son s�jour et que la femme en question - sa future seconde �pouse - �tait enceinte. Selon B.________, cela avait �t� le "coup de gr�ce" pour leur couple. Elle a confirm� que la s�paration de fait �tait intervenue en mai 2008 au moment o� son �poux avait d�m�nag� � Flamatt. B.________ a �galement soulign� qu'au moment de la signature de la d�claration commune le 14 f�vrier 2008, elle n'avait pas encore eu connaissance de la relation extraconjugale que son ex-�poux avait entretenue durant ses vacances au d�but de l'ann�e 2008. A.________ a form� des observations compl�mentaires le 21 juillet 2011, reconnaissant en particulier que pr�alablement � ses vacances au d�but de l'ann�e 2008, il n'avait eu "peu ou pas de relations intimes" avec son ex-�pouse et qu'� son retour en Suisse, il souhaitait continuer son mariage. La grossesse de son amie mac�donienne avait cependant chang� la situation.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales, l'ODM a, par d�cision du 11 janvier 2012, prononc� l'annulation de la naturalisation. Relevant que les d�lais l�gaux de prescription avaient �t� respect�s, l'office a retenu que l'encha�nement des faits - en particulier, la demande de naturalisation d�pos�e le 2 novembre 2006, la relation extraconjugale durant le s�jour en Mac�doine au d�but de l'ann�e 2008, l'octroi de la naturalisation le 11 mars 2008, la s�paration de fait du couple en mai 2008, la requ�te commune de divorce d�pos�e le 6 juin 2008, l'entr�e en force du jugement de divorce le 12 janvier 2009 et le remariage le 5 f�vrier 2009 avec la jeune femme rencontr�e durant les vacances susmentionn�es - permettait d'�tablir que lors de la d�claration du 14 f�vrier 2008 ou au moment du prononc� de la naturalisation, le mariage de l'int�ress� n'�tait pas constitutif d'une communaut� conjugale effective et stable. La naturalisation facilit�e avait donc �t� octroy�e sur la base de d�clarations mensong�res, voire d'une dissimulation de faits essentiels.
Le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� par A.________ par arr�t du 30 ao�t 2012. Relevant que l'ODM n'avait pas indiqu� pour quelles raisons, il n'avait pas �t� exceptionnellement renonc� � �tendre les effets de l'annulation de la naturalisation aux enfants de l'int�ress�, l'autorit� pr�c�dente a cependant consid�r� que le droit du recourant d'obtenir une d�cision suffisamment motiv�e avait �t� gu�ri pendant la proc�dure de recours. Elle a en outre estim� que le d�lai relatif de deux ans et celui p�remptoire de huit ans impos�s par la loi avaient �t� respect�s. Elle a �galement jug� que l'encha�nement chronologique particuli�rement rapide des faits et le laps de temps extr�mement court qui s'�tait �coul� entre l'octroi de la naturalisation facilit�e et le d�p�t de la demande commune de divorce �taient de nature � fonder la pr�somption de fait que la stabilit� du mariage n'existait d�j� plus, ni au moment de la d�claration commune, ni au moment de la d�cision de naturalisation. En particulier, les premiers juges ont soulign� que la paternit� ne pouvait �tre consid�r�e comme un fait extraordinaire susceptible d'expliquer la d�t�rioration du lien conjugal, puisque la liaison adult�rine avait pris naissance au d�but de l'ann�e 2008, alors que les �poux avaient d�cid� de faire une pause et de fr�quenter d'autres personnes.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral et, subsidiairement, de lui renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'une constatation inexacte des faits (art. 97 LTF) et d'une violation de l'art. 27 LN au motif que la relation adult�rine serait intervenue apr�s la signature de la d�claration commune du 14 f�vrier 2008.
Invit�s � se d�terminer, l'ODM a d�pos� des observations tandis que l'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 8 novembre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de la naturalisation facilit�e et non pas de la naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des d�clarations mensong�res. Il reproche en particulier � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu que la relation adult�rine avait eu lieu avant la signature de la d�claration de communaut� conjugale. Il soutient qu'en r�alit�, cette relation �tait intervenue post�rieurement et que d�s lors sa paternit� pouvait �tre consid�r�e comme un �v�nement extraordinaire expliquant la d�t�rioration du lien conjugal.
2.1.�Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qui signifie que le recourant doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Selon la jurisprudence, l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.2.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN qui, sur le fond est identique � l'art. 41 LN dans son ancienne teneur, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN indique que la naturalisation ou la r�int�gration peut �tre annul�e dans un d�lai de deux ans � compter du jour o� l'office a pris connaissance des faits d�terminants, mais au plus tard huit ans apr�s l'octroi de la nationalit� suisse. Un nouveau d�lai de prescription de deux ans commence � courir apr�s tout acte d'instruction communiqu� � la personne naturalis�e. Les d�lais sont suspendus pendant la proc�dure de recours.
2.2.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 Il 161 consid. 2 p. 165; 132 Il 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_ 406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 II 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98).
2.2.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gl�e par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale du 4 d�cembre 1947 de proc�dure civile f�d�rale [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 166; 130 Il 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; ATF 135 Il 161consid. 3 p. 166; 132 Il 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 Il 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 166), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 Il 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
2.3.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le laps de temps extr�mement court qui s'�tait �coul� entre l'octroi de la naturalisation facilit�e (le 11 mars 2008, d�cision entr�e en force le 12 avril 2008), la prise d'un domicile s�par� � Flamatt (le 16 mai 2008) et le d�p�t de la demande commune de divorce (le 6 juin 2008) �tait de nature � fonder la pr�somption de fait que, conform�ment � la jurisprudence, la stabilit� requise du mariage n'existait d�j� plus au moment de la d�claration commune faite le 14 f�vrier 2008, � tout le moins lors du prononc� de la naturalisation facilit�e intervenu le 11 mars 2008. En effet, moins de deux mois apr�s la d�cision d'octroi de la naturalisation, le recourant a pris un domicile s�par� (mai 2008). A peine un mois plus tard - trois mois depuis la naturalisation -, les �poux ont d�pos� une requ�te commune de divorce (le 6 juin 2008); � cette date, le couple avait en outre d�j� r�gl� tous les effets accessoires du divorce puisque la demande �tait accompagn�e d'une convention sur lesdits effets. Le laps de temps particuli�rement court entre l'octroi de la nationalit� et la fin de la vie commune, suivie de la requ�te commune en divorce, de m�me que l'accord intervenu si rapidement entre les conjoints sur les effets accessoires du divorce parlent en faveur d'une d�t�rioration de la relation conjugale peu apr�s l'octroi de la naturalisation. Les �l�ments qui pr�c�dent sont propres � fonder la pr�somption que la naturalisation du recourant a �t� obtenue frauduleusement. Il est en effet peu probable, dans les circonstances d�crites ci-dessus, que le recourant ait pu avoir la conviction que sa communaut� matrimoniale �tait stable, effective et tourn�e vers l'avenir au moment de la signature de la d�claration commune le 14 f�vrier 2008.
2.4.�Les d�lais de prescription �tant sauvegard�s, il convient donc de d�terminer, conform�ment � la jurisprudence, si l'int�ress� est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune. A cet �gard, le recourant expose que la relation extraconjugale aurait eu lieu post�rieurement � la signature de la d�claration commune et que, par cons�quence, sa paternit� pourrait �tre consid�r�e comme un �v�nement extraordinaire au sens de la jurisprudence.
2.4.1.�Une telle argumentation ne r�siste pas � l'examen. Le Tribunal administratif f�d�ral a retenu, sans arbitraire, que la relation extraconjugale de l'�poux, avait bien eu lieu au d�but de l'ann�e 2008, soit avant la signature de la d�claration commune. En effet, lors de l'instruction de la cause en premi�re instance, I'ex-�pouse du recourant a expliqu� que "quelques mois avant leur s�paration, [son ex-�poux �tait] all� en vacances en Mac�doine et [c'�tait] l� qu'il [l'avait] tromp�e avec une autre femme. Il [�tait] rest� une ou deux semaines durant ces vacances au pays. Deux mois apr�s son retour en Suisse, il [avait] appris qu[e la femme rencontr�e] �tait enceinte de lui. Cela [avait] �t� le coup de gr�ce pour [leur] couple". Interrog�e sur le fait de savoir si au moment de la naturalisation, elle et son ex-mari formaient une communaut� conjugale effective et stable, elle a encore pr�cis� que les vacances en Mac�doine avaient eu lieu au d�but de l'ann�e 2008, affirmation r�it�r�e � plusieurs reprises. A cet �gard, il sied de souligner que, dans son �criture, le recourant a indiqu� que son ex-conjointe, r�pondant � la question de savoir � quelle date �tait n� l'enfant de son ex-mari, aurait tenu les propos suivants : "M. A.________ indique que sa fille est n�e le 2.09.2009. Il pr�cise que la premi�re grossesse de la nouvelle �pouse s'est mal termin�e. En effet au 4�me mois de grossesse, la maman a eu un avortement naturel, vers septembre 2008". Ces propos sont en r�alit� ceux du recourant lui-m�me, qui assistait � l'audition de son ex-�pouse. Quant � cette derni�re, elle s'est content�e de r�pondre qu'il fallait poser la question � son ex-mari. Rien au dossier ne permet donc d'affirmer que la relation extraconjugale aurait eu lieu apr�s la signature de la d�claration commune comme le soutient le recourant, au dernier stade de la proc�dure.
Cela �tant, comme le souligne �galement le Tribunal administratif f�d�ral, m�me si la relation extraconjugale �tait survenue apr�s la signature de la d�claration commune, voire apr�s la d�cision de naturalisation, de pareils �l�ments ne pr�jugeraient pas de la stabilit� du mariage des �poux au cours de la proc�dure de naturalisation (arr�ts 1C_52/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 3.2 et 1C_196/2009 du 27 ao�t 2009 consid. 3.3). En effet, la relation adult�rine du recourant, m�me si elle a eu lieu apr�s le 14 f�vrier 2008, a rev�tu une importance certaine puisqu'elle a �t� suivie d'un remariage. Elle est donc incompatible avec la notion de communaut� conjugale en mati�re de naturalisation facilit�e qui suppose, de la part du couple au moment de la d�cision de naturalisation facilit�e, une volont� intacte et orient�e vers l'avenir.
D'ailleurs, avant m�me le voyage en Mac�doine, les �poux avaient d�cid� "de faire une pause" et de "fr�quenter d'autres personnes". L'ex-�pouse du recourant a �galement pr�cis� que leur "relation [�tait] devenue plus difficile, il y [avait] eu moins de dialogue entre [eux], [leur] intimit� de couple [�tait] devenue moins bonne". Ces difficult�s ont conduit le recourant � se constituer un domicile s�par� le 16 mai 2008 d�j�, soit moins de deux mois apr�s la d�cision de naturalisation. Celui-ci a d'ailleurs lui-m�me soulign� que lorsque les difficult�s �taient apparues au sein du couple, la proc�dure de naturalisation �tait "relativement termin�e". Cela signifie donc que cette proc�dure �tait encore en cours alors que les �poux connaissaient d'importantes difficult�s et que la communaut� conjugale �tait d�j� vacillante.
2.4.2.�Enfin, l'all�gation selon laquelle les probl�mes du couple �taient mineurs et que, d�s lors le recourant ne pouvait avoir conscience de leur gravit�, n'est pas soutenable. En effet, comme l'a soulign� l'autorit� inf�rieure, les probl�mes rencontr�s par le couple �taient tels que les conjoints avaient d�cid� de "faire une pause" et "de fr�quenter d'autres personnes". Les �poux avaient d'ailleurs envisag� une th�rapie de couple.
En d�finitive, le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer la survenance d'un �v�nement extraordinaire post�rieur � la signature de la d�claration commune et susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal. L'int�ress� ne rend pas non plus vraisemblable que les probl�mes rencontr�s par le couple �taient mineurs et que le recourant n'avait pu en mesurer l'importance. Les �l�ments qu'il a avanc�s ne sont pas de nature � renverser la pr�somption �tablie. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e au recourant.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 L TF).