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Timestamp: 2017-10-23 13:31:03+00:00
Document Index: 258363710

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 27', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 16', 'arrêt ', 'art. 27', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 1', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 16', 'art. 22']

1. Art. 14 al. 4 OSR.
Il n'est nullement certain que cette disposition impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue (consid. 1 litt. b).
2. Art. 27 ch. 1 LCR.
Celui qui s'engage dans une voie en sens unique, s'arrête, puis revient, en sens interdit, ne se conforme pas au signal No 314 placé à l'entrée de la rue; et cela même si, faute d'être allé au bout de celle-ci, il n'a pu prendre connaissance du signal No 202 qui s'y trouve (consid. 1 litt. b).
3. Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
Cette disposition ne trouve application que si une amende même minime apparaît comme choquante. Tel n'est pas le cas lorsqu'un signal routier important - comme le No 314 - n'a pas été respecté (consid. 2 litt. b).
A.- La route de Sion, à Sierre, est une chaussée à sens unique qui ne peut être empruntée que dans le sens Sion-Brigue. Un signal "sens unique" (314) est apposé à son entrée, et répété après son intersection avec la route du Lamberson à droite et le chemin de la Fontaine à gauche, dans le sens Sion-Brigue. Plus loin, toujours dans le même sens, débouche à gauche le chemin des Liddes; le signal 314 n'est pas répété après ce débouché. La route de Sion se termine au moment où elle rejoint la route de l'Hôpital.
B.- Le 15 novembre 1978, le Département de justice et police du canton du Valais a condamné D. à une amende de
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50 fr., pour avoir circulé au volant de sa voiture dans une rue en sens interdit, gêné la marche d'un usager prioritaire et causé ainsi un accident.
C.- D. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à l'acquittement et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale, pour nouvelle décision; très subsidiairement, il conclut à l'exemption de toute peine en vertu de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
1. a) Le recourant conteste avoir violé les art. 27 al. 1 et 90 al. 1 LCR. Il soutient que la signalisation est incomplète, et se réfère à l'art. 14 al. 4 OSR ainsi qu'à un arrêt zurichois publié au JdT 1969 I 404 (et au RSJ 1968 p. 295, n. 163). Il invoque l'absence de signalisation à la hauteur du débouché du Chemin des Liddes sur la route de Sion (ni signal 314 dans le sens Sion-Brigue, ni signal 202 dans le sens Brigue-Sion). Et il fait valoir qu'en raison de cette lacune, le parcours qu'il a ensuite effectué en sens interdit depuis le lieu de son stationnement jusqu'à ce débouché n'aurait pas dû être puni puisque l'on ne saurait lui reprocher d'avoir, en l'absence du signal 202, poursuivi son chemin jusqu'à l'intersection avec le chemin de la Fontaine et avec la route du Lamberson. Il serait d'autant moins punissable qu'il ne connaît pas la ville de Sierre. Le recourant se réfère encore à la situation de celui qui, venant du chemin des Liddes, aurait parqué son véhicule au même endroit que lui et serait reparti ensuite comme lui en sens interdit, mais qui aurait été, lui, parfaitement en état de se disculper.
b) Il n'est nullement certain que l'art. 14 al. 4 OSR impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue. En effet, il dispose que "les signaux annonçant des règles spéciales à observer par les conducteurs, telles que les dépassements interdits, ne s'appliquent aux embranchements que s'ils y sont répétés", et que "ce
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principe est également valable pour les interdictions de s'arrêter et de stationner, mais non pas pour la limitation de vitesse à l'intérieur des localités". La rédaction de cette disposition apparaît d'emblée comme peu heureuse, puisqu'au lieu de se référer à la terminologie employée dans l'OSR pour désigner les différentes catégories de signaux, elle use d'une autre désignation, accompagnée d'exemples ne permettant pas de faire une véritable généralisation. Ensuite, elle parle d'"embranchements" ("abzweigende Strassen"; "strade che si diramano") et non pas d'"intersections" ("Verzweigungen", "intersezioni"), ni de "croisées", "bifurcations" ou "débouchés" ("Kreuzungen", "Gabelungen", "Einmündungen"; "crocevie", "biforcazioni", "sbocchi"), comme à l'art. 1 al. 8 OCR. On peut néanmoins en inférer que l'obligation de répétition de la signalisation, contenue à l'art. 14 al. 4 OSR, n'existe que relativement à la voie qui quitte, en s'en différenciant, la chaussée ou la rue comportant le signal visé. Cette interprétation est d'ailleurs celle de l'arrêt zurichois invoqué par le recourant, où l'obligation de répéter la signalisation d'une interdiction de dépasser a été posée non pas pour le tronçon frappé de l'interdiction et que le conducteur avait quitté, mais pour la rue latérale qu'il avait empruntée. On peut ainsi fortement douter que le recourant, qui n'a jamais quitté la route de Sion, puisse valablement se fonder sur l'art. 14 al. 4 OSR pour soutenir que la signalisation figurant à l'entrée de cette rue devait être répétée à chaque intersection ou débouché. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner ce point plus avant, qui ne pourrait concerner, à la rigueur, que le tronçon compris entre le débouché du chemin des Liddes et le lieu de stationnement du recourant, mais en aucun cas le tronçon situé entre la route du Lamberson et le chemin des Liddes. Or le recourant a indiscutablement contrevenu à la signalisation existante en parcourant, en direction de Sion, ce dernier tronçon.
En effet, la route de Sion, pour celui qui, comme l'a d'abord fait le recourant, se dirige vers Brigue, comporte à son entrée un signal "sens unique" (314), qui est répété après l'intersection avec la route du Lamberson. Comme le précise l'art. 34 al. 4 OSR, ce signal désigne une rue qui ne peut être empruntée que dans la direction indiquée. Ce signal contient donc une indication dont le recourant avait l'obligation de tenir compte, car il n'a pas seulement pour but d'indiquer à l'usager que les
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règles de l'art. 37 OCR lui sont applicables, mais également de signaler expressément que la circulation en sens inverse est interdite. Ce signal a évidemment également pour fonction d'éviter tout retour des usagers en sens inverse, notamment lorsqu'ils n'ont pas dépassé la hauteur du signal correspondant, "sens interdit" (202), placé à l'autre extrémité des chaussées à sens unique (art. 16 al. 2 OSR). Dès lors, en reprenant en sens inverse, même après un arrêt d'un certain temps effectué au-delà du débouché du chemin des Liddes, le tronçon situé entre cette route et la route du Lamberson, le recourant n'a pas respecté le signal qui lui avait indiqué que ce tronçon ne pouvait être emprunté que dans un sens. C'est ainsi à juste titre qu'il a été reconnu coupable de violation de l'art. 27 al. 1 LCR, pour n'avoir pas respecté le signal 314.
2. a) Le recourant fait ensuite valoir que si une négligence devait être retenue contre lui, elle ne serait que minime, et devrait entraîner en sa faveur l'application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR et l'exemption de toute peine.
b) L'exemption de toute peine prévue par l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR présuppose l'existence non pas d'un cas léger, mais de très peu de gravité, et le juge n'a que la possibilité - et non l'obligation -
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de faire abstraction de toute peine. Il faut que l'inculpé ait eu des motifs suffisants de transgresser les règles de la circulation. Le Tribunal fédéral ne peut intervenir sur ce point que si la juridiction cantonale a outrepassé son pouvoir d'appréciation. Le juge ne peut faire abstraction d'une peine que si une amende, même minime, apparaît comme choquante en raison de sa sévérité parce qu'inadaptée aux circonstances (ATF 91 IV 152 consid. 3).
Article: Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, Art. 14 al. 4 OSR, Art. 27 ch. 1 LCR, art. 90 al. 1 LCR suite... , art. 1 al. 8 OCR, art. 34 al. 4 OSR, art. 37 OCR, art. 16 al. 2 OSR, art. 22 al. 2 OSR