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Timestamp: 2016-10-28 23:52:10+00:00
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122 IV 14521. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 14 mai 1996 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre B. (pourvoi en nullit�)
Art. 18 al. 3 et art. 117 CP; homicide par n�gligence, impr�voyance coupable, circonstances personnelles. Cas d'un travailleur non qualifi� et inexp�riment� qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3). Faits � partir de page 145
En ao�t 1991, B., qui a une formation de serrurier, mais n'est pas titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit�, a �t� charg� par son employeur d'installer un portillon dans la porte coulissante du garage souterrain d'un immeuble d'habitation en propri�t� par �tage. Il a �t� retenu que B. a r�alis� le portillon conform�ment aux instructions re�ues, m�me s'il a effectu� les travaux avec une certaine autonomie. Aucun dispositif de s�curit� emp�chant le fonctionnement de la porte en cas d'ouverture du portillon n'a �t� mis en place.
A aucun moment, B. ou les autres intervenants n'ont imagin� que l'installation pr�sentait des dangers pour l'int�grit� corporelle ou pour la vie d'autrui.
Le 11 mai 1992, une enfant �g�e de quatre ans s'est amus�e avec la porte coulissante du garage et le portillon. Elle a probablement ouvert le portillon pendant que la porte du garage �tait en train de se fermer, ce qui a eu pour effet de provoquer l'ouverture automatique de la porte. L'enfant s'est alors retrouv�e coinc�e entre le bord du portillon et le mur BGE 122 IV 145 S. 146lat�ral en b�ton le long duquel la porte du garage coulissait dans le sens de l'ouverture. La fillette est morte asphyxi�e, la porte lui ayant �cras� le thorax contre la paroi de b�ton.
Par jugement du 24 juillet 1995, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle a notamment lib�r� B. des accusations d'homicide par n�gligence. Statuant le 22 ao�t 1995 sur recours du Minist�re public cantonal, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement attaqu�.
2. Le danger a �t� cr�� par l'installation d'un portillon dans la porte coulissante d'un garage. Il n'est donc pas n�cessaire de se demander si l'intim� se trouvait dans une position de garant. En effet, ce n'est que lorsque l'on reproche � l'auteur une pure omission que l'exigence d'une position de garant intervient, afin de d�terminer dans quelle mesure il existait un devoir juridique d'agir (ATF 121 IV 10 consid. 2b, ATF 117 IV 130 consid. 2a). D�s qu'une action a contribu� � cr�er ou � accro�tre le danger � l'origine du r�sultat, il convient de consid�rer que c'est une action qui a caus� l'infraction (principe de la subsidiarit�, ATF 115 IV 199 consid. 2 et les r�f�rences cit�es). En cons�quence, la culpabilit� de l'intim� doit �tre envisag�e au regard de ses actes, ind�pendamment du fait qu'il ait eu ou non une position de garant (cf. ATF 121 IV 10 consid. 2b).
Le raisonnement de l'autorit� cantonale, selon lequel la responsabilit� p�nale de l'intim� ne saurait �tre engag�e au motif qu'il n'avait pas une position de garant, ne peut donc �tre suivi. Toutefois, le pourvoi en nullit� n'est pas ouvert pour se plaindre seulement de la motivation de la d�cision attaqu�e (ATF 119 IV 145 consid. 2c p. 152, ATF 118 IV 233 consid. 2c p. 239, ATF 116 IV 288 consid. 2c p. 292, ATF 101 IV 327 consid. 2d), de sorte qu'il faut encore examiner si la lib�ration de l'intim� de l'accusation d'homicide par n�gligence ne se justifie pas pour d'autres motifs, non envisag�s par l'autorit� cantonale.
3. Le recourant soutient que l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral en lib�rant l'intim�, alors que tous les �l�ments constitutifs de l'homicide par n�gligence au sens de l'article 117 CP sont r�unis.
Selon l'article 117 CP, "celui qui, par n�gligence, aura caus� la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende". A la lecture de cette disposition, l'homicide par n�gligence suppose la r�union de trois conditions: le d�c�s d'une personne, une n�gligence et un lien de causalit� entre la n�gligence et la mort (CORBOZ, L'homicide par n�gligence, SJ 1994 p. 169 ss, 169).
a) La premi�re condition est r�alis�e, d�s lors qu'une fillette est d�c�d�e, apr�s avoir emprunt� le portillon, pendant que la porte coulissante du garage �tait en mouvement.
b) L'article 18 al. 3 CP donne une d�finition de la n�gligence: "celui-l� commet un crime ou un d�lit par n�gligence, qui, par une impr�voyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte. L'impr�voyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas us� des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle".
aa) Pour qu'il y ait homicide par n�gligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait d'une part viol� les r�gles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas exc�der les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas d�ploy� l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir (ATF 116 IV 306 consid. 1a et les r�f�rences cit�es, confirm� notamment � l' ATF 122 IV 17 consid. 2b). Pour d�terminer plus pr�cis�ment quels �taient les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter des accidents; � d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, on peut se r�f�rer � des r�gles analogues qui �manent d'associations priv�es ou semi-publiques lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa et les arr�ts cit�s). La violation des devoirs de la prudence peut aussi �tre d�duite des principes g�n�raux, si aucune r�gle sp�ciale de s�curit� n'a �t� viol�e (ATF 106 IV 80 consid. 4b confirm� notamment aux ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa, ATF 121 IV 10 consid. 3, 207 consid. 2a, 286 consid. 3 p. 290). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultan�ment d�pass� les limites du risque admissible (ATF ATF 121 IV 10 consid. 3, 207 consid. 2a, 286 consid. 3, ATF 118 IV 130 consid. 3). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit appr�cier son devoir de diligence (ATF 99 IV 127 consid. 2c; cf. CORBOZ, op.cit., p. 187; REHBERG, Strafrecht I, Zurich 1993, p. 206; STRATENWERTH, Allg. Teil I, Berne 1996, BGE 122 IV 145 S. 148p. 438 s. no 16). Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou d� pr�voir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 79 IV 165p. 170 s. confirm� notamment aux ATF 115 IV 199 consid. 5c, ATF 99 IV 127 consid. 2c p. 132, ATF 98 IV 11 consid. 4 p. 17 s.). S'il y a eu violation des r�gles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse �tre imput�e � faute, c'est-�-dire que l'on puisse reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort bl�mable (ATF 122 IV 17 consid. 2b/ee p. 22, ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 211 s. et les r�f�rences cit�es).
bb) En l'esp�ce, les normes de s�curit� en vigueur, tant au moment de l'installation du portillon qu'� l'�poque de l'accident, pr�voyaient que le d�placement des portes motoris�es munies d'un portillon ne devait �tre possible qu'en cas de fermeture de celui-ci (cf. art. 2.5.6 des r�gles no 1511 relatives aux portes coulissantes et basculantes �tablies par la CNA en 1962, remplac� par l'art. 5.20 des r�gles no 1511 relatives aux portes, portails et fen�tres �tablies par la Commission f�d�rale de coordination pour la s�curit� au travail en 1992). M�me s'il fallait consid�rer que ces normes de s�curit� ne sont pas opposables � l'intim�, les r�gles g�n�rales de la prudence imposaient de prendre les mesures n�cessaires, afin que le portillon install� ne repr�sente pas un danger pour les tiers. La cr�ation de ce portillon constitue donc bien, d'un point de vue objectif, une violation des devoirs de prudence.
Il faut ensuite se demander si cette violation objective des devoirs de prudence peut �tre imput�e � l'intim�. L'examen de cette question revient � d�terminer si celui-ci, en fonction de sa situation personnelle, pouvait se rendre compte que le portillon, tel qu'il l'avait install�, mettait en danger autrui. L'intim�, qui n'est pas titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit�, a une formation de serrurier, de sorte qu'il ne poss�de pas les connaissances techniques sp�cifiques en mati�re de portes coulissantes. De plus, ce n'est qu'apr�s avoir install� le portillon avec une ouverture vers l'ext�rieur que l'intim� s'est imm�diatement aper�u que les gonds du portillon frottaient sur le mur lat�ral lorsque la porte �tait en mouvement et que, si le portillon restait ouvert, il risquait de heurter le mur en b�ton le long duquel la porte du garage coulissait. Le fait que l'intim� n'ait remarqu� de tels d�fauts qu'une fois le portillon mis en place, mais qu'il n'y ait pas pens� avant le montage d�montre son inexp�rience en la mati�re; il r�v�le �galement son incapacit� � imaginer les difficult�s ou les risques que ce genre d'installation est susceptible de cr�er, avant que BGE 122 IV 145 S. 149ceux-ci ne surviennent effectivement. Enfin, il d�coule des faits retenus - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis PPF) - que, m�me s'il a effectu� les travaux avec une certaine autonomie, l'intim� a r�alis� le portillon conform�ment aux instructions re�ues. Il a donc agi en tant que simple travailleur, ex�cutant les ordres de son employeur. Par cons�quent, compte tenu de son manque de formation professionnelle, de son inexp�rience en la mati�re et de son r�le de subordonn�, on ne peut faire grief � l'intim� de ne pas avoir envisag� que l'installation pouvait se r�v�ler dangereuse pour la vie ou l'int�grit� corporelle d'autrui.
Comme l'intim� ne peut se voir reprocher une violation fautive de son devoir de prudence, son comportement ne tombe pas sous le coup de l'article 117 CP.
Partant, en lib�rant l'intim� au motif que celui-ci n'a pas commis de n�gligence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral, de sorte que le pourvoi doit �tre rejet�.