Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/roland-muzeau/dossier/8020
Timestamp: 2019-04-24 16:49:13+00:00
Document Index: 225045095

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3"]

Les interventions de Roland Muzeau : Grand paris - NosDéputés.fr
Les interventions de Roland Muzeau
Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30 — Grand paris, Article 7
L'article 7 crée un EPIC baptisé Société du Grand Paris. Pour commencer, ainsi que nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, nous nous interrogeons sur l'intitulé de l'établissement. Pourquoi choisir le terme de « société » qui renvoie inévitablement à l'économie et aux entreprises privées ? Selon le rapporteur, il s'agirait d'une ...
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00 — Grand paris, Article 1er
Non, nous la partageons, ce n'est pas pareil ! (Le sous-amendement n° 332 est adopté.) (L'amendement n° 74, sous-amendé, est adopté.)
Cet amendement est plus important qu'il n'y paraît car toutes nos propositions qui visaient à transférer les infrastructures du réseau de transports au STIF ont été censurées au titre de l'article 40. Nous proposions que le réseau soit conçu par le STIF et que celui-ci en pilote la maîtrise d'ouvrage. Autant de propositions qui sont passées à ...
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30 — Grand paris, Article 8
Je ne m'attarderai pas sur le fait que la gouvernance de la Société du Grand Paris établissement public, faut-il le rappeler est calquée sur celle des sociétés anonymes, avec un directoire et un conseil de surveillance. Nous n'avons de cesse, depuis le début du débat, de décrier le caractère ultralibéral du projet de loi. Notre amendement ...
Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30 — Grand paris, Article 1
Nous demandons la suppression de l'article 1er car, malgré les modifications apportées par la commission, sa rédaction actuelle est en inadéquation avec les besoins et les potentialités de la région Île-de-France. Dans sa rédaction originelle, l'article 1er fixait comme objectif d'«unir les zones les plus attractives de la capitale et de la ré...
L'amendement n° 254 vise à démocratiser l'instance de gouvernance de la Société du Grand Paris. Nous proposons qu'elle soit administrée par un conseil d'administration où les représentants des collectivités territoriales occuperaient un nombre majoritaire de sièges. Nous proposons de créer un comité consultatif représentant, d'une part, les usa...
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00 — Grand paris, Article 2
Avec l'intervention de mon ami Pierre Gosnat, vous l'aurez compris : nous nous opposons à la logique qui sous-tend la création du réseau prévu à l'article 2. Relier les seuls pôles de développement jugés stratégiques au coeur de la capitale ne constitue pas un projet cohérent de développement du territoire francilien. Vous devriez pouvoir l'en...
Si c'est pour en faire un placard, ça ne sert à rien ! Ce n'est tout de même pas un hospice !
Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30 — Grand paris, Article 1er
Tout cela alors que le budget est en baisse de 7 % ! (L'amendement n° 131, troisième rectification, n'est pas adopté.)
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30 — Grand paris, Article 10
Par cet amendement de suppression, nous exprimons notre opposition à ce que les biens acquis dans le cadre de la réalisation de transport du Grand Paris ou repris à l'État et aux collectivités territoriales sans compensation soient transférés en pleine propriété à la Société du Grand Paris. Le texte prévoit que cette société, dans laquelle l'É...
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30 — Grand paris, Article 15
Par cet amendement, nous entendons réaffirmer notre opposition aux dérogations au droit commun en matière de maîtrise d'ouvrage comme de maîtrise d'oeuvre, que le Gouvernement entend imposer pour le projet du Grand Paris. Par ce texte, il organise une véritable course à l'irrespect du droit commun, comme si l'ouvrage envisagé pouvait s'affranc...
Vous avez dit le contraire tout à l'heure. Avouez que vous vous êtes trompé alors. (L'amendement n° 343 est adopté.)
L'amendement est loin d'être anodin. Chacun connaît le sens du mot « consultation ». Quand vous consultez l'Assemblée, monsieur le président, vous lui demandez de se prononcer, et cela vaut pour les conseils de toutes les collectivités, communes, départements ou région. En revanche, un débat peut très bien s'achever par : « Cause toujours, tu m...
En remplaçant « consultation » par « débat », je trouve que le Gouvernement y va fort, et je suis en total désaccord avec sa proposition.
Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le ...
J'aimerais bien que l'on m'explique comment nous pouvons prendre une décision qui relève de la compétence du STIF ! Monsieur Gaudron, je ne remets pas en cause le fond de votre amendement. Les questions que vous soulevez afin d'améliorer l'utilisation des transports en commun méritent d'être posées. Mon avis personnel sur ces sujets n'est d'ai...
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30 — Grand paris, Article 18
L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période d'un an et demi. Cet article est donc essentiel au regard des méthodes de travail qu'il met en place, et doit donc être envisagé comme un espace de copilotage où un partage du pouvoir de décision deviendrait effectif. Pour nous, ces contrats doivent...
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00 — Grand paris, Après l'article 2
L'amendement n° 206 vise à augmenter les ressources du STIF par la hausse des recettes du versement transport. Comme chacun le sait, le nouveau réseau de transport aura un coût pour l'autorité organisatrice des transports franciliens. Je crains que ce coût soit conséquent et dérape faute d'un nombre suffisant de voyageurs, comme certaines étude...
L'amendement n° 208 est un amendement de repli. Il vise à ce qu'un rapport relatif aux problématiques de financement et de contribution de l'assiette du versement transport soit établi par le Gouvernement et remis au Parlement dans les six mois.
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00 — Grand paris, Article 3
Il faut constater avec intérêt que les dispositions contenues dans les articles issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont été, pour l'essentiel, reprises dans la réécriture de l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission. Nous notons toutefois que l'article L.121-9 du code de l'environnement, qui prévoit...