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Timestamp: 2019-01-20 06:59:44+00:00
Document Index: 147147259

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Chiens perdus ... sans billots !
L’arrêt du Parlement de Besançon - chambre souveraine des eaux et forêts - en date du 19 juillet 1775 présenté ici fait « défenses à tous laboureurs, vignerons, fermiers, pâtres et autres habitants du ressort, excepté les gens nobles, roturiers ayant droit de chasse, ou voyageurs, de mener aucuns chiens, qu’ils n’aient au col un billot de la longueur de dix pouces, sur cinq pouces de circonférences, et à peine de 10 livres d’amende, et de 20 livres en cas de récidive. ».
CVRAC 338
Cet arrêt se prononce sur un appel formé par un certain Joseph Mauffard. Ce dernier, fermier de la Granges Saint-Laurent à proximité de Montureux (village au nord-est de Gray), a été condamné par la justice seigneuriale du lieu à plusieurs amendes suite à trois procès-verbaux dressés par les gardes en 1773 et 1774 : il avait été trouvé plusieurs chiens lui appartenant parcourant la plaine du finage de Montureux sans billot (pièce de bois en forme de quille) au col (cou). Bien pire, l’un d’entre eux, sous poil noir, avait été trouvé sur les quatre heures du matin le 9 mai 1774 « poussant un lièvre et donnant de la voix dans un canton de bois… ».
La Cour rejette l’appel formé par le contrevenant en rendant un arrêt qui, sans être stricto sensu un arrêt de règlement, semble être tout au moins un arrêt de principe puisque la Cour ordonne en fin du dispositif que celui-ci sera envoyé, pour y être lu et publié, dans toutes les juridictions subalternes du ressort du Parlement de Besançon (maîtrises des eaux-et-forêts, grueries et justices seigneuriales) - pour faire simple dans toute l’actuelle Franche-Comté moins le secteur de Belfort-Montbéliard.
La Cour fonde sa décision sur une ordonnance d’Henri IV de juillet 1607, qui fait suite à un autre édit de juin 1601 sur le fait des chasses. Les deux textes répriment sévèrement (les peines peuvent aller jusqu’à la peine de mort à la troisième récidive !) les infractions au droit de chasse, réservé aux nobles ou aux roturiers possesseurs d’un fief. Ces édits resteront en vigueur jusqu’en 1790.
Le billot est une pièce de bois fixée au cou de l’animal, qui vient frapper sur ses jambes dès lors qu’il se met à courir, notamment pour poursuivre un gibier. Impossible au chien d’être l’auxiliaire d’un chasseur !
Sous l’Ancien Régime, rappelons-le, la chasse est un privilège réservé aux gentilshommes justifié par l’entrainement militaire que le roi exige des nobles - ce sont eux qui acquittent l’impôt du sang en servant le roi à la guerre. L’origine de ce droit remonte aux fondements même de la monarchie et appartient en propre à la personne même du souverain. Les lieutenants de louveterie, qui existent encore de nos jours, ont été institués par Charlemagne. Daniel Reytier, secrétaire de l’association pour l’Académie d’art équestre de Versailles, précise dans un article intitulé « Voyage au cœur des chasses de Louis XV »(À cheval ! Écuyers, amazones et cavaliers du XVIe au XXIe siècle, Mame, 2007) : « La chasse est une passion réglée, un plaisir réservé à une infinie minorité, un privilège. Il est admis par tous que le roi est la source du droit de chasse ». « En France, la chasse est un droit royal, qui réside essentiellement dans la personne du roi, comme propriétaire primitif de tous les fiefs et de toutes les justices qui sont émanées de lui », précise encore Robert Joseph Pothier, dans son Traité du domaine et de propriété de 1772. Le roi est à proprement parler le seul détenteur d’un droit de chasse personnel. « En un seul individu coïncide immédiatement la nature et les actes : le monarque […]. Les règles des chasseurs s’appliquent à tous sauf au roi, source de la norme et seul à pouvoir la transgresser » (Philippe Salvatori, La chasse sous l'Ancien Régime, Fayard, 1996). Chasser n’est pour les sujets qu’une grâce accordée par le souverain, un droit honorifique qui exclut la recherche de l’utilité et du profit, qui ne rapporte que du plaisir ».
Ce privilège réservé à la noblesse est jugé exorbitant par de nombreux paysans et habitants des campagnes à la fin de l’Ancien Régime. Sa suppression sera d’ailleurs réclamée dans bon nombre de cahiers de doléances, rédigés en vue de la tenue des États généraux de mai 1789, prémices à la Révolution, qui, dès 1790, restaure la liberté de chasser.
Le placard présenté ici, extrait de la cote C vrac 338, provient d’un fonds en cours de récolement. Il fait partie d’un ensemble de documents imprimés (édits, ordonnances), concernant principalement les traites, aides et gabelles et provenant de la juridiction des traites et gabelles de Pontarlier, fonds qu’on croyait disparu et qui vient d’être redécouvert. À noter que le document présenté porte en bas la mention manuscrite du recteur d’école de Saint-Point certifiant avoir lu, publié et affiché cet arrêt à la porte de l’église dudit lieu le 25 août 1775. Nul ne pouvait donc prétendre avoir laissé courir son chien le cou nu par ignorance de la réglementation !
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