Source: https://sencanada.ca/en/Content/Sen/chamber/412/journals/105jr_2014-12-09-f
Timestamp: 2017-05-28 22:16:16+00:00
Document Index: 163395911

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 9"]

J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 9 décembre 2014 à 16 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyé par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
Conformément à l'article 16-1(7) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander (projet de loi S-213, chapitre 30, 2014)
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (projet de loi C-13 chapitre 31, 2014)
À 16 h 14, la séance reprend.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
2. Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e
suppl.) :
Ordonné : Que les articles nos 75 et 76 soient révoqués du Feuilleton.
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
En amendement, l'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 17 et 18 de ce qui suit :
Que le projet de loi C-428 soit modifié, à l'article 14, à la page 4, par suppression des lignes 10 et 11. Que le projet de loi C-428, soit modifié à l'article 15, à la page 4, par suppression des lignes 12 et 13; Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 16, à la page 4, par suppression des lignes 14 et 15. Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 17, à la page 4, par suppression des lignes 16 et 25. Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 18 :
a) à la page 4, par suppression des lignes 26 à 34; b) à la page 5, par suppression des lignes 1 à 4.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié : 1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »; 2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit : « Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit : « Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit : « This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit : 9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60, 66 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat du Canada prenne acte des tensions continues dans la République bolivarienne du Venezuela et qu'il encourage le gouvernement du Venezuela : 1. à immédiatement mettre fin aux actes de violence et de répression illicites à l'endroit de civils, notamment aux activités des groupes civils armés, 2. à instaurer un dialogue sérieux et inclusif axé sur la nécessité : a) de rétablir la primauté du droit et le constitutionnalisme, y compris l'indépendance de l'appareil judiciaire et des autres institutions de l'État; b) de respecter et de protéger les droits universels de la personne, y compris la liberté d'expression et la liberté de la presse;
1. à encourager leurs partisans à s'abstenir de tout acte de violence et de destruction de biens publics et privés; 2. à s'engager à tenir un dialogue dans le but de trouver une solution politique à la crise actuelle et à ses causes.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 10, 26, 18, 19, 21, 28, 13, 16, 29, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, la date pour le rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada soit reportée du 31 décembre 2014 au 30 avril 2015 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 mars 2015 au 31 juillet 2015.
Ordonné : Que l'article no 3 (Projet de loi C-428), sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture, soit appelé de nouveau.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi;
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Conformément à l'article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant trente minutes.
La motion de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 7, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 décembre 2014). Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 9 décembre 2014). Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 décembre 2014). Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 décembre 2014).