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Timestamp: 2018-03-21 12:42:48+00:00
Document Index: 270427194

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 16', 'arrêt ']

6A.88/2006 29.03.2007
6A.88/2006 /rod
Le 24 avril 2005, vers 17 heures 20, X.________ circulait sur la chaussée montagne de l'autoroute Lausanne-Sierre en direction de Villeneuve. Afin de quitter l'autoroute à Villeneuve, il s'est déplacé sur la bande d'arrêt d'urgence pour remonter les files très lentes en raison d'un encombrement dû aux travaux dans le tunnel de Glion. Il a ainsi roulé environ 500 m, à 40 km/h, sur la bande d'arrêt d'urgence. Il a été interpellé près de 300 m avant la jonction de Villeneuve. La chaussée était sèche.
Par une décision du 4 octobre 2005, le Service vaudois des automobiles et de la navigation (abrégé SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire de l'intéressé durant un mois.
Par un arrêt du 18 octobre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours de l'intéressé, considérant que le cas était de très peu de gravité et ne justifiait pas le prononcé d'une mesure administrative.
En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêt du 18 octobre 2006 et à la confirmation du retrait du permis de conduire durant un mois. En résumé, le SAN soutient que l'infraction doit être qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR avec retrait de permis obligatoire selon l'art. 16b al. 2 let. a LCR.
Invité à déposer une réponse éventuelle, l'intimé a conclu au maintien de la décision attaquée estimant un retrait du permis disproportionné. Il soutient que l'amende préfectorale de 350 fr., qu'il a payée, constituerait une punition suffisante alors qu'il n'a pas créé de danger pour autrui. Un retrait perturberait sérieusement sa vie familiale. Il fait valoir sa réputation sans tache non seulement en tant que conducteur mais également en tout domaine de sa vie publique.
En l'espèce, la jurisprudence qui précède s'applique au cas de l'intimé. Il ne conteste pas qu'il a utilisé la bande d'arrêt d'urgence sur environ 500 m, à une vitesse de 40 km/h, pour atteindre la sortie de l'autoroute en dépassant par la droite une colonne très lente. Sa faute est moyennement grave, le risque créé ne paraît pas non plus particulièrement léger.