Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190214_6B_1137-2018.html
Timestamp: 2020-02-21 23:08:39+00:00
Document Index: 160564137

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 123', 'art. 292', 'art. 28', 'art. 66']

DFR - BGer 6B_1137/2018 vom 14.02.2019
BGer 6B_1137/2018 vom 14.02.2019
1. Les recourants ont déposé un seul acte de recours, dirigé contre le même jugement, mêlant les questions pourtant distinctes liées à l'un ou l'autre des recourants. Il se justifie de joindre les deux causes et de statuer par une seule décision (art. 71 LTF et 24 PCF).
2. 2.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
3. Les recourants invoquent une constatation des faits arbitraire et contraire à la présomption d'innocence.
4. Le recourant Y.X.________ conteste l'acquittement de l'intimé du chef d'accusation de contrainte au sens de l'art. 181 CP, infraction qui aurait été commise le 18 avril 2015.
5. Le recourant X.X.________ conteste l'acquittement de l'intimé du chef de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP, infraction qui aurait été commise le 17 juillet 2015.
6. Les recourants contestent le rejet de leurs conclusions civiles consistant à faire interdiction aux intimés, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, d'accéder aux parcelles n° yyy et zzz, de prendre contact avec eux et de les importuner de quelque manière que ce soit. Ils invoquent l'art. 28b CC.
7. Il résulte de ce qui précède que les recours doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité et aux frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
1. Les causes 6B_1137/2018 et 6B_1142/2018 sont jointes.
3. Les frais judiciaires du recours 6B_1137/2018, par 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant X.X.________
4. Les frais judiciaires du recours 6B_1142/2018, par 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant Y.X.________.