Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-86-cceo-1990-4412
Timestamp: 2019-12-07 19:48:04+00:00
Document Index: 168451802

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', 'in casu', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 86
Canon N° 86
Livre > Titre IV > Chapitre II > C. 86 CCEO/1990
§1. Patriarchae competit:
§1. Il appartient au Patriarche :
1° Metropolitae vel Episcopo litteras patriarchales de provisione canonica dare;
1° de donner au Métropolite ou à l'Evêque la lettre patriarcale de la provision canonique ;
2° ordinare Metropolitas per se vel, si impeditus est, per alios Episcopos necnon, si ius particulare ita fert, ordinare etiam omnes Episcopos;
2° d'ordonner les Métropolites personnellement ou, s'il est empêché, par d'autres Evêques et en outre, si le droit particulier en dispose ainsi, d'ordonner aussi tous les Evêques ;
3° Metropolitam post ordinationem episcopalem inthronizare.
3° d'introniser le Métropolite après l'ordination épiscopale.
§2. Ipso iure Patriarchae facultas datur Metropolitas ceterosque Episcopos Ecclesiae, cui praeest, a Romano Pontifice extra fines territorii eiusdem Ecclesiae constitutos ordinandi et inthronizandi, nisi aliud in casu speciali expresse statuitur.
§2. Le droit lui-même donne au Patriarche la faculté d'ordonner et d'introniser les Métropolites et tous les autres Evêques de l'Eglise à la tête de laquelle il est, qui sont institués par le Pontife Romain en dehors des limites du territoire de cette même Eglise, sauf autre disposition expresse dans un cas spécial.
§3. Ordinatio episcopalis et inthronizatio fieri debent intra terminos iure statutos, litterae patriarchales vero de provisione canonica intra decem dies post electionis proclamationem dandae sunt; de ordinatione episcopali et de inthronizatione Sedes Apostolica quam primum certior fiat.3° Metropolitam post ordinationem episcopalem inthronizare.
§3. L'ordination épiscopale et l'intronisation doivent être faites dans les délais fixés par le droit, mais la lettre patriarcale de la provision canonique doit être donnée dans les dix jours qui suivent la proclamation de l'élection ; le Siège Apostolique sera informé au plus tôt de l'ordination épiscopale et de l'intronisation.