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Timestamp: 2016-10-28 10:34:29+00:00
Document Index: 271074644

Matched Legal Cases: ['art. 236', 'art. 78', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 99', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_706/2012 (11.12.2012)
1B_706/2012
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 25 octobre 2012.
A.________, ressortissant malaisien n� en 1987, est en d�tention provisoire depuis le 3 avril 2012 sous la pr�vention d'escroquerie par m�tier, subsidiairement utilisation frauduleuse d'un ordinateur par m�tier. Il a �t� arr�t� alors qu'il venait d'acheter dans une boutique lausannoise de tabac, au moyen de diff�rentes cartes de cr�dit, de la marchandise pour une somme de 3'600 fr. et tentait d'en acheter pour plus de 5'000 fr. Des comparses de type asiatique auraient proc�d� selon le m�me mode op�ratoire dans une bijouterie de Lausanne le m�me jour; ils ont �t� interpell�s dans une chambre d'h�tel. L'int�ress� et ses comparses sont suspect�s d'appartenir � une organisation criminelle dont le but est d'acheter des produits de luxe dans diff�rents pays, au moyen de cartes de cr�dit copi�es, et de les revendre en Asie. Selon les quittances retrouv�es dans leurs effets personnels, le pr�judice total r�sultant de l'usage de fausses cartes de cr�dit est estim� � 31'259 fr. pour la Suisse et 52'515 fr. pour l'�tranger.
Donnant suite � la demande du Minist�re public, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn�, le 10 octobre 2012, la prolongation de la d�tention provisoire de A.________ pour une dur�e de trois mois.
Par d�cision du 25 octobre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.________ contre l'ordonnance pr�cit�e. Selon le Tribunal cantonal, la prolongation de la d�tention du pr�nomm� �tait justifi�e par l'existence d'indices de culpabilit� suffisants ainsi que par le risque de fuite. En outre, les principes de la proportionnalit� et de c�l�rit� de la proc�dure �taient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de constater que la d�cision du Minist�re public du 26 octobre 2012 autorisant l'ex�cution anticip�e de la peine (art. 236 CP) est nulle et non avenue ainsi que de r�former l'arr�t attaqu� et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours aux termes de ses observations. Dans ses derni�res d�terminations, le recourant a persist� dans ses griefs et ses conclusions.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
Le chef de conclusion tendant � la constatation de la nullit� de la d�cision du Minist�re public autorisant l'ex�cution anticip�e de peine est nouveau et, � ce titre, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). De plus, il ne se rapporte pas � l'objet m�me du pr�sent litige qui concerne le bien-fond� de la prolongation de la d�tention du recourant.
Le recourant admet qu'il existe des charges suffisantes � son encontre. En revanche, il conteste l'existence d'un risque de fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant �tait originaire de Malaisie o� il �tait n� et avait son domicile; en outre celui-ci avait admis n'avoir aucune attache en Suisse et avait d�clar� que, en cas de lib�ration, il quitterait le pays pour retourner en Malaisie aupr�s de sa famille. Comme l'a, � juste titre, consid�r� l'instance pr�c�dente, l'ensemble de ces �l�ments appara�t suffisant pour retenir l'existence d'un risque de fuite justifiant le maintien du recourant en d�tention provisoire. Quoi qu'en dise le recourant, la simple �ventualit� d'obtenir le sursis en cas de condamnation est insuffisante � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Son grief doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant se plaint �galement d'une violation des principes de la proportionnalit� et de c�l�rit�. D'une part, il fait grief au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� la dur�e de la d�tention provisoire proportionn�e alors qu'il n'aurait �t� qu'un simple ex�cutant et que, en cas de condamnation, il devrait b�n�ficier d'un sursis, son casier judiciaire �tant vierge. D'autre part, il soutient que l'instruction n'a pas avanc� depuis le 6 avril 2012.
4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention provisoire a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, notamment lorsqu'elle d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences).
En outre, en vertu du principe de c�l�rit� concr�tis� � l'art. 5 CPP, l'incarc�ration peut aussi �tre consid�r�e comme disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
4.2 Le recourant est d�tenu provisoirement en Suisse depuis le 3 avril 2012. Il a donc subi � ce jour environ huit mois de d�tention. Il est pr�venu d'escroquerie par m�tier, subsidiairement d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par m�tier. Les infractions d'escroquerie et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur sont passibles d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus, respectivement de dix ans au plus si l'auteur fait m�tier de tels actes (art. 146 et 147 CP).
L'int�ress� conteste la circonstance aggravante du m�tier. Il aurait effectu� ces achats non pas pour se procurer un revenu r�gulier mais pour rembourser une dette importante contract�e aupr�s d'un tiers; en outre, il aurait agi sous la menace d'atteinte � son int�grit� physique et � celle de sa famille. L'instance pr�c�dente a certes relev� que l'int�ress� avait d�clar� avoir d� venir en Suisse au d�but du mois d'avril 2012 pour rendre service � un certain "X.________" - � qui il aurait emprunt� une grosse somme d'argent -, � savoir, pour le rembourser, acheter des objets (briquets, cigares, montres, ...) au moyen de cartes de cr�dit � son nom que le pr�cit� lui avait remises. Cependant, en affirmant avoir agi sous le coup de menaces, le recourant s'�carte des faits �tablis par l'instance pr�c�dente sans indiquer ni d�montrer, comme il lui appartenait de le faire, que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou incomplets; cette affirmation est au demeurant contredite par ses propres d�clarations selon lesquelles il craignait pour sa famille bien qu'il n'ait pas re�u de menaces (cf. proc�s-verbal d'audition du 3 avril 2012 p. 3 demande n� 9).
Par ailleurs, au stade de la d�tention provisoire, l'autorit� n'a pas � r�soudre d�finitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas �ch�ant, de l'autorit� de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la d�tention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). Selon la jurisprudence, l'auteur agit par m�tier lorsqu'il r�sulte du temps et des moyens qu'il consacre � ses agissements d�lictueux, de la fr�quence des actes pendant une p�riode d�termin�e, ainsi que des revenus envisag�s ou obtenus, qu'il exerce son activit� coupable � la mani�re d'une profession, m�me accessoire. Il faut que l'auteur se soit, d'une certaine fa�on, install� dans la d�linquance et qu'il aspire � obtenir des revenus relativement r�guliers repr�sentant un apport notable au financement de son genre de vie (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254; 123 IV 113 consid. 2c p. 116 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, selon les quittances retrouv�es dans les effets personnels des co-pr�venus, le pr�judice r�sultant de l'usage de fausses cartes de cr�dit est estim� � 31'259 fr pour la Suisse et � 52'515 fr. pour l'�tranger. En outre, les donn�es transmises par une soci�t� assurant les paiements de cartes de cr�dit font �tat de 137 tentatives de paiement pour un montant total de plus de 142'000 fr. sur le territoire suisse (cf. rapport de la police municipale de Lausanne [ci-apr�s: PJM] du 20 ao�t 2012 p. 5 et 9). De surcro�t, selon les renseignements de Six Payment Services, le recourant serait, entre le 23 mars et 2 avril 2012, l'auteur de 39 tentatives de paiement pour plus de 51'377 fr. 75 et de 15 r�ussites de paiements pour 8'249 fr. 55 (cf. rapport de la PJM du 15 octobre 2012); American express Services mentionne, toujours pour le recourant, 17 tentatives de paiement pour plus de 23'013 fr. 40 et 4 r�ussites de paiements pour 831 fr. 50 (cf. rapport de la PJM du 16 octobre 2012). D�s lors, il n'appara�t pas d'embl�e �vident que la circonstance aggravante du m�tier puisse �tre exclue compte tenu du butin obtenu ill�galement, de la fr�quence de l'activit� d�lictueuse et de l'absence d'autres sources de revenu du recourant. C'est au demeurant le juge du fond qui devra appr�cier cette question. En l'�tat, compte tenu des faits retenus contre l'int�ress�, les quelque huit mois de d�tention subis � ce jour sont encore compatibles avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Par ailleurs, la possibilit� d'un sursis en cas de condamnation n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 s.; 125 I 60 consid. 3d p. 64). Enfin, il n'appara�t pas que la d�tention doive se prolonger au-del� de la dur�e admissible dans la mesure o� le Minist�re public a, le 13 novembre 2012, adress� aux parties un avis de prochaine cl�ture de l'instruction. Son renvoi en jugement devra n�anmoins intervenir � relativement br�ve �ch�ance.
4.3 Le recourant soutient enfin que son audition du 12 septembre 2012 serait le seul acte de proc�dure accompli depuis le 6 avril 2012 (hormis la d�cision du 10 octobre 2012 de prolongation de sa d�tention); aucun �l�ment ne justifierait la longueur de cette proc�dure. Contrairement � ce que soutient le recourant, l'instruction n'a pas connu de p�riode d'inactivit� susceptible de contrevenir au principe de c�l�rit�. Les autorit�s p�nales ont r�guli�rement fait progresser le dossier qui concerne plusieurs pr�venus. Les autorit�s p�nales ont notamment auditionn� le recourant et ses co-pr�venus les 24-25 mai 2012 et ont entrepris diff�rentes mesures d'investigation en relation avec les objets et documents saisis (130 cartes de cr�dit portant le nom des pr�venus, t�l�phones portables, r�c�piss�s, billets d'avion, etc.); elles ont entre autres d� proc�der � l'analyse des donn�es transmises en avril, septembre et octobre 2012 par les soci�t� �mettrices de cartes de cr�dit ou assurant les paiements effectu�s par ce moyen depuis les commerces; un rapport de police a �galement �t� �tabli le 20 ao�t 2012 puis compl�t� les 15 et 16 octobre 2012. Dans ces conditions, c'est � tort que le recourant pr�tend que le principe de c�l�rit� a �t� viol�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Pierre Charpi� en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Pierre Charpi� est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.