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Timestamp: 2016-10-28 06:33:43+00:00
Document Index: 155311422

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 127', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

1B_293/2016 (30.09.2016)
1B_293/2016 � � Arr�t du 30 septembre 2016
�A.A.________, repr�sent� par
Me C.________, avocat,
proc�dure p�nale; r�vocation du d�fenseur d'office,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 6 juin 2016.
A la suite de la plainte d�pos�e le 8 janvier 2016 par son �pouse B.A.________, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction p�nale contre A.A.________ pour voies de fait et viol. Par courrier du 2 mars 2016, Me C.________ a inform� la direction de la proc�dure que A.A.________ lui avait confi� la d�fense de ses int�r�ts; il a sollicit� sa d�signation en qualit� de d�fenseur d'office.
Par ordonnance du 7 mars 2016, le Minist�re public a d�sign� Me C.________ en qualit� de d�fenseur d'office du pr�venu. Le 29 avril 2016, le Minist�re public a proc�d� � l'audition de la plaignante en pr�sence du pr�venu et de Me C.________. D'entr�e de cause, la plaignante, par l'entremise de son conseil, a requis le renvoi de l'audience, invoquant un conflit d'int�r�ts avec Me C.________, lequel �tait un ami de la famille et avait assist� au mariage des �poux A.________. L'avocat a contest� l'existence d'un conflit d'int�r�ts tout en confirmant qu'il �tait un ami de la famille avec laquelle il avait encore mang� pour la derni�re fois au mois de septembre 2015.
Par ordonnance du 12 mai 2016, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a relev� Me C.________ de sa mission de d�fenseur d'office du pr�venu. Statuant sur recours du pr�venu, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision par arr�t du 6 juin 2016.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et l'ordonnance du Minist�re public. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le recourant r�plique et persiste dans ses conclusions.
Par ordonnance du 25 ao�t 2016, le Pr�sident de la Ire cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 379 consid. 1 p. 381 et la jurisprudence cit�e).
1.1.�Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re p�nale.
Les d�cisions relatives � la nomination ou la r�vocation d'un avocat d'office dans le cadre d'une proc�dure p�nale constituent des d�cisions incidentes, dans la mesure o� elles ne mettent pas fin � la proc�dure dirig�e contre l'int�ress� (cf. art. 90 LTF). Le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) n'est donc recevable que si la d�cision entreprise est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). L'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre manifestement pas en consid�ration ici.
Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173; 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Un tel pr�judice est en particulier reconnu lorsque l'autorit� d�nie la capacit� de postuler du conseil d'office ou de choix du pr�venu (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263; 133 IV 335 consid. 4 p. 339; arr�t 1B_358/2014 du 12 d�cembre 2014 consid. 2). Tel est le cas en l'esp�ce, l'autorit� mettant fin � la mission de l'avocat contre sa volont� et celle du pr�venu, � raison d'un conflit d'int�r�ts.
Le recours est par cons�quent recevable et il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.1.�Selon l'art. 134 al. 2 CPP, la direction de la proc�dure confie la d�fense d'office � une autre personne si la relation entre le pr�venu et son d�fenseur est gravement perturb�e ou si une d�fense efficace n'est plus assur�e pour d'autres raisons. Tel peut notamment �tre le cas d'un conflit d'int�r�ts entre l'avocat et la partie adverse. En outre, dans les r�gles g�n�rales relatives au conseil juridique, l'art. 127 al. 4 CPP r�serve la l�gislation sur les avocats. Conform�ment � l'art. 12 let. c de loi du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61), il incombe en effet � l'avocat d'�viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. Cette r�gle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 141 IV 257 consid. 2.1 p. 260; 134 II 108 consid. 3 p. 109 s.).
Il y a conflit d'int�r�ts au sens de l'art. 12 let. c LLCA d�s que survient la possibilit� d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat les connaissances acquises ant�rieurement sous couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un premier mandat. Il faut �viter toute situation potentiellement susceptible d'entra�ner un tel conflit d'int�r�ts (arr�ts 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2; 2C_885/2010 du 22 f�vrier 2011 consid. 3.1; 2P.297/2005 du 19 avril 2006 consid. 4.1). Un risque purement abstrait ou th�orique ne suffit pas, le risque doit �tre concret. Il n'est toutefois pas n�cessaire que le risque concret se soit r�alis� et que l'avocat ait d�j� ex�cut� son mandat de fa�on critiquable ou � la d�faveur de son client (arr�ts 2C_814/2014 du 22 janvier 2015 consid. 4.1.1; 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 consid. 3.1.3). D�s que le conflit d'int�r�ts survient, l'avocat doit mettre fin � la repr�sentation (cf. ATF 135 II 145 consid. 9.1 p. 154 s.; 134 II 108 consid. 4.2.1 p. 112).
2.2.�Dans une argumentation appellatoire, le recourant tente de nier tout lien entre son d�fenseur et la plaignante. Il pr�sente les invitations chez lui et son �pouse comme de simples "visite[s] de l'avocat au domicile" du client, en faisant abstraction des autres �l�ments retenus par la cour cantonale, notamment la pr�sence de l'avocat au mariage. Plus particuli�rement, le recourant conteste la date de la derni�re visite de l'avocat au domicile conjugal; il ne fait toutefois qu'opposer sa version aux faits de l'arr�t attaqu� sans exposer en quoi ceux-ci auraient �t� �tablis de fa�on arbitraire ou en violation du droit. C'est � cet �gard en vain que le recourant se plaint de l'insuffisance de l'instruction men�e par la cour cantonale, s'agissant de faits qu'il aurait pr�cis�ment �t� le plus � m�me de prouver.
La proc�dure p�nale en cause oppose deux �poux. Ainsi qu'on l'a vu, il est �tabli que l'avocat a assist� � leur mariage. Il est �galement �tabli que celui-ci a �t� invit� � quelques reprises chez les �poux pour y manger. Le conseil du pr�venu a ainsi partag�, hors cadre professionnel, des moments de la vie du couple, ce � une p�riode o� les faits suppos�s de la plainte se d�roulaient. Cela suffit � cr�er un risque concret de conflit d'int�r�ts. M�me si ces visites sont peu nombreuses, l'avocat a pu avoir connaissance � ces occasions d'�l�ments pouvant le placer dans un conflit d'int�r�ts. Il a personnellement assist� � des �pisodes de la vie conjugale des parties. Il existe ainsi naturellement un risque qu'il soit influenc� dans un sens ou un autre par ce qu'il a pu voir ou ressentir, m�me inconsciemment, en c�toyant les �poux.
Il n'est en outre pas d�cisif que, comme l'affirme le recourant, l'avocat n'ait jamais �t� sollicit� pour des questions relevant de la vie conjugale du couple. Ne sont en effet pas seuls vis�s par l'art. 12 let. c LLCA les conflits r�sultant de pr�c�dents mandats professionnels, mais �galement ceux occasionn�s par d'autres relations professionnelles et, comme en l'esp�ce, priv�es. En l'occurrence, comme on l'a expos� ci-dessus, le risque de conflit entre les int�r�ts du client et ceux d'une personne avec laquelle l'avocat a �t� en relation sur le plan priv�, � savoir l'�pouse de son client, est bien r�el.
Enfin, c'est �galement de mani�re appellatoire que le recourant affirme que la d�nonciation d'un �ventuel conflit d'int�r�ts serait une manoeuvre de la part de la plaignante en vue de le d�stabiliser sur le plan psychologique. On ne voit par ailleurs pas en quoi le moment auquel la plaignante aurait annonc� ce conflit d'int�r�t confirmerait une telle all�gation.
Il y a ainsi lieu de confirmer l'appr�ciation des instances pr�c�dentes selon laquelle une d�fense efficace au sens de l'art. 134 al. 2 CPP ne peut �tre assur�e au vu des circonstances.
Dans son m�moire de recours, le recourant "confirme sa conclusion relative � la consultation anticip�e de la proc�dure", indiquant qu'il "se contente sous l'angle de la motivation, � renvoyer aux explications expos�es dans son recours du 30 mai 2016". Un tel renvoi est insuffisant (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 2C_445/2008 du 26 novembre 2008 consid. 2, in RDAF 2008 II 528) de sorte que le grief est irrecevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recours �tant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire sera rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).