Source: https://gouvernement.cfwb.be/cms/render/live/fr/sites/cfwb0/home/presse--actualites/ordre-du-jour--decisions/publications/seance-du-11-juin-1.html
Timestamp: 2020-07-12 23:41:50+00:00
Document Index: 298164987

Matched Legal Cases: ["l'article 22", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§3', '§ 1', '§ 2']

﻿ Séance du 11 juin | Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(GCF XI/2020/11.06/Doc.775/P-Y.J.)
(GCF XI/2020/11.06/Doc.776/P-Y.J.)
(GCF XI/2020/11.06/Doc.777/P-Y.J.)
Rapport de mission du Ministre-Président dans le cadre de la visite d’Etat de leurs Majestés le Roi et la Reine au Grand-Duché de Luxembourg du 15 au 17 octobre 2019.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.779/P-Y.J.)
Rapport de la mission du Ministre-Président à Londres et à Oxford du 4 au 6 décembre 2019.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.780/P-Y.J.)
Rapport de la mission du Ministre-Président à Paris du 17 au 18 février 2020.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.781/P-Y.J.)
Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.782/P-Y.J.)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen - zone "Transition" et zone "plus Développée". Année 2021, éligible dans deux périodes de programmation (2014–2020 et 2021–2027). Demandes de renforcements des opérateurs FWB 2014- 2020.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.783/P-Y.J.)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programmes de coopération territoriale européenne Interreg. Renouvellement des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein des assemblées générales et conseils d’administration des ASBL Interreg.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.784/P-Y.J.)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen. Sélection du projet "Pass’Emploi" en vue du Comité de pilo-tage transfrontalier en procédure écrite.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.785/P-Y.J.)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « Grande Région». Validation de la modification majeure du projet "SESAM’GR" en vue de la procédure écrite du Comité de sélection du 12 juin 2020.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.786/P-Y.J.-C.D.)
Octroi d'une subvention à l’ASBL Digital for Youth.be pour la mise à disposition d’ordinateurs portables reconditionnés à des élèves et étudiants de l’enseignement de la Communauté française.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.787/P-Y.J.-F.D.-V.G.-C.D.)
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n ° xx pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l’ajustement du budget ajusté de l’Entreprise publique de technologie numériques de l’information et de la communication de la Communauté française pour l’année budgétaire 2020.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.788/F.D.)
Mise en place du Comité d’audit. Désignation des experts indépendants et des observateurs.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.789/F.D.)
ETNIC. Marché public de services en procédure ouverte portant sur de l’assistance informatique à l’Exploitation – accord- cadre exploitation 5 - partie 2 (2019/5305). Attribution du marché.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.790/F.D.)
Chantier bâtiments scolaires. Désignations du coordinateur de chantier, des chefs de projet et des sponsors.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.791/F.D.)
Projet d’arrêté portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E. ». Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.792/B.L.)
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l’audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.793/B.L.)
Projet d’arrêté fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Deuxième lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.794/V.G.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.795/V.G.)
Projet d'arrêté relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.796/V.G.)
Accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Octroi d'une subvention à Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi pour son projet "Service Mena de la Cité de l’Enfance en partenariat avec l’Athénée Royal Jourdan de Fleurus et son internat" pour l’année 2020. Octroi d'une subvention à l’A.S.B.L. « AIDE A LA JEUNESSE BEAUPLATEAU » dans le cadre du Plan MENA pour la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020. Octroi d'une subvention à l’A.S.B.L. « Esperanto » pour son projet ‘L’Etape-MENA’ pour l’année 2020. Octroi d'une subvention à l’A.S.B.L. « La Sonatine » pour son projet ‘Logic’Ados’ pour la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020. Octroi d'une subvention à l’A.S.B.L. « MENTOR-ESCALE » pour 35 prises en charge de MENA en famille d’accueil dans le cadre du Plan MENA pour l’année 2020.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.797/V.G.)
Octroi d'une subvention dans le cadre de l'exécution de la convention avec l’ASBL LES GRIGNOUX pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.798/V.G.)
Projet d’arrêté définissant le modèle de rapport de la mission d’audit en milieu scolaire, en application des articles 4, § 1er, alinéa 4, 5, § 1er, alinéa 3, et 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.799/V.G.-C.D.)
Projet d’arrêté définissant les modalités de la mission d’évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, §3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.800/V.G.-C.D.)
Avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. Première lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.801/C.D.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.802/C.D.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à la sanction des études dans l’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.803/C.D.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.804/C.D.)
Projets d’arrêté concernant les projets FSE 2014-2020 pour la formation continuée des enseignants, octroyant des préfinancements à l’Institut de Formation en cours de carrière (IFC) pour l’enseignement inter réseaux, l’ASBL Formation en Cours de Carrière (FCC) pour l’enseignement non confessionnel et l’ASBL FORmation en cours de CARrière (FORCAR) pour l’enseignement confessionnel pour un montant total de 2.717.312,82 EUR pour l’exercice budgétaire 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.805/C.D.)
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen - zones "Transition" et "plus Développée". Préfinancements 2021 des projets en matière de l’Enseignement obligatoire (CCG PE). Demandes de renforcements 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.806/P-Y.J.-C.D.)
Prolongation des projets pilotes proposant gratuitement des repas de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié et lancement d’un nouvel appel à projets pour janvier 2021.
(GCF XI/2020/11.06/Doc. 807/F.D.)
Mobilisation du Fonds d’urgence pour le soutien à la culture et le cinéma. Affectation de la première enveloppe budgétaire. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.808/B.L.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents en vue de l’année académique 2020-2021. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.809/V.G.)
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2020-2021. Seconde lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.810/V.G.)
Audit budgétaire portant sur le subventionnement des services agréés de l’aide à la jeunesse. Agrément des pouvoirs organisateurs organisant au moins un service mettant en œuvre un projet éducatif particulier. Lecture unique.
(GCF XI/2020/11.06/Doc.811/V.G.)
Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2020- 2021. Première lecture.
(GCF XI/2020/11.06/Doc. 812/C.D.)