Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029560231&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150310
Timestamp: 2018-09-25 21:57:33+00:00
Document Index: 301155626

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 1']

Code du travail - Article D4161-2 | Legifrance
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Code du travail - Article D4161-2
Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
Article D4161-2
Créé par DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 1
Les facteurs de risques professionnels et les seuils d'exposition mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi fixés :
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014, article 4 : Le 1° et les a, c et d du 2° de l'article D. 4161-2 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 4 (V)
Contrat de génération - art. 5.2 (VE)
Pénibilité - art. 5 (VE)
Pénibilité - art. 9 (VE)
Arrêté du 30 décembre 2015 - art. (V)
relatif au cadre sur la pénibilité - art. (VNE)
relatif à la pénibilité - art. 5 (VNE)
Code du travail - art. D4161-3 (Ab)
Code du travail - art. R4162-1 (VT)
Code du travail - art. R4162-57 (V)
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. 6 (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
Créé par: DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 1