Source: http://www.usarg.fr/usarg-statuts.html
Timestamp: 2017-12-12 14:16:16+00:00
Document Index: 47024701

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 17", "l'article 9"]

Les Statuts de l'USARG
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MODIFIES AU 31 JANVIER 2009
U.S.A.R.G.
"U.S. Army Reconstitution Group"
Déclarée le 11 janvier 1991 à la préfecture du Nord et publié le 06 février 1991 au Journal Officiel sous le numéro : 0595025118.
La recherche historique pour la transmission aux générations futures de témoignages sur les technologies et l'uniformologie militaire.
La participation aux cérémonies officielles régionales, nationales et internationales.
Figuration artistique (Télévision, cinéma, spectacles sons et lumières, etc.).
La participation au rayonnement de la ville de La Madeleine.
ARTICLE 3 - Déontologie.
L'USARG ne fait l'apologie ni de la guerre, ni de la violence, ni de la haine, ni du racisme, ni de quelques doctrines militaristes que ce soit.
L'USARG ne revendique aucune opinion politique ou religieuse.
Les activités de l'USARG sont destinées au public, lors de cérémonies, de reconstitutions, de spectacles, de tournages de film, ou autres actions historiques, culturelles ou pédagogiques.
L'USARG et ses membres qui font un rôle de figurants n'ont aucun parti pris en rapport avec l'uniforme, la doctrine militaire ou le régime politique en vigueur à l'époque des événements représentés, qui appartiennent à l'histoire.
Toutes les activités de l'USARG sont menées dans le strict respect des combattants et des civils ayant vécu les événements, qu'ils y aient survécu ou en aient été les victimes.
L'USARG contribue au devoir de mémoire des générations à venir et au droit à la mémoire des générations passées.
ARTICLE 4 - Siège social.
Le siège est fixé à La Madeleine au :
22 allée de Waudringhem - 59110 La Madeleine
ARTICLE 5 - Composition.
L'association coordonne plusieurs départements représentant chacun un régiment à une période historique déterminée. La création d'un nouveau département doit être validée par le Conseil d'Administration (CA). Elle nécessite un minimum de membres dont le nombre est fixé par le CA.
ARTICLE 6 - Fonctionnement d'un département.
Chaque département définit ses actions et les soumet au CA pour validation.
Chaque département est géré par : un administrateur titulaire, éventuellement assisté d'un administrateur adjoint pour les taches qu'il lui confie oralement ou par écrit si la tache est d'importance telle que son remplacement à une séance du CA. Chaque membre d'un département peut donner son avis à son administrateur.
Chaque membre, actif ou stagiaire est, de fait, membre d'un ou plusieurs départements.
ARTICLE 7 - Les membres.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Leur nomination est effective par la remise d'un diplôme lors d'une cérémonie symbolique ou tout autre événement.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent à l'association une somme égale ou supérieure au montant de la cotisation annuelle.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de participer aux activités de l'association et d'en respecter la déontologie définie à l'article 3, sous réserve qu'ils aient acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le CA.
Sont membres stagiaires, pour une période probatoire de un an, les membres nouvellement entrés dans l'association qui ont pris l'engagement de participer aux activités de l'association et d'en respecter la déontologie définie à l'article 3, sous réserve qu'ils aient acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le CA.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
ARTICLE 8 - Admission.
Pour faire partie de l'association, quelque soit le type de membre, il faut être agréé par le CA qui statue à la majorité absolue et avoir l'accord du président. Les demandes d'admission (membre stagiaire) devront être parrainées par deux membres actifs du département dans lequel postule l'intéressé.
Deviennent membres actifs, au terme d'une année probatoire, les membres stagiaires agréés par la majorité des membres et l'administrateur titulaire du département concerné.
Chaque membre actif est reconduit tacitement d'année en année, sous réserve des cas de radiations prévus à l'article 9.
Le paiement de la cotisation annuelle vaut acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'association. Les mineurs devront fournir une autorisation de leur représentant légal pour participer aux activités de l'association.
Chaque membre actif peut, après accord de l'administrateur du département concerné, amener un invité à une manifestation. L'invité sera couvert par l'assurance de l'association sous réserve qu'il (lui ou son représentant légal s'il est mineur) s'engage par écrit à respecter les statuts et la déontologie de l'association.
a) la démission ou le non paiement de la cotisation annuelle à la date limite fixée par le CA.
b) le décès, sauf les membres d'honneur.
c) la radiation prononcée par le CA pour absentéisme répété non-justifié ou manquement grave à la déontologie de l'association. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications. Le CA n'aura pas à motiver sa décision.
La cotisation n'est pas remboursée en cas de radiation en cours d'année.
ARTICLE 10 - Ressources.
Subvention ou indemnités attribuée à l'association par une collectivité locale, régionale, nationale, européenne ou un autre organisme public, privé ou associatif.
Dons divers.
Ce budget assurera les frais de gestion de l'association.
Le trésorier est tenu de ne conserver en caisse que les liquidités exigées par les circonstances. Le surplus sera versé aux comptes de l'association ouvert dans un établissement bancaire.
Le CA attribue à chaque département un budget en rapport avec ses activités selon les modalités définies au règlement intérieur.
Chaque département gère son budget sous le contrôle du Conseil d'Administration.
ARTICLE 11 - Conseil d'administration.
L'organisation et le fonctionnement de l'association USARG sont sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Siègent avec voix délibérative.
• Le Président.
• L'administrateur titulaire de chaque département.
Chaque administrateur peut en cas d'absence excusée, donner procuration à son administrateur adjoint.
Siègent avec voix consultative.
• Le Trésorier adjoint.
• Le secrétaire général.
• Le Chargé des relations.
• L'administrateur adjoint de chaque département.
Chaque administrateur adjoint peut siéger avec voix délibérative sur présentation d'une procuration délivrée par son administrateur titulaire absent excusé.
• Tous membre actif invité par le président.
Les administrateurs sont élus pour 1 an et ne peuvent pas cumuler d'autres fonctions au sein du Conseil d'Administration de l'association.
Rôle du conseil d'administration.
Il est de régler par ses délibérations les affaires de l'association USARG et notamment:
D'orienter et de contrôler l'activité de l'association USARG, en se prononçant sur la ou les propositions qui lui sont soumises par les différents partenaires (Conseil régional, autorités militaires, villes, associations, etc.).
D'autoriser le Président à signer les contrats.
De proposer d'éventuelles manifestations.
De contrôler l'application des statuts de l'association USARG et du règlement intérieur.
De voter l'ensemble des décisions budgétaires de l'association USARG.
De déterminer le montant et la date limite de paiement de la cotisation annuelle.
De déterminer la tarification des subventions et frais liés à chaque déplacement.
D'arrêter les comptes annuels de l'association USARG.
De statuer sur les demandes d'adhésion de nouveaux membres et leur passage de membre stagiaire à membre actif.
De statuer sur les demandes de création d'un nouveau département au sein de l'association USARG.
D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'association USARG qui seront approuvés en assemblé générale.
Elu pour une durée de 1 an par l'assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire en cas de vacance, son mandat courant alors jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il peut signer les contrats à la place d'un administrateur titulaire.
Le président assure l'exécution des décisions du CA et le fonctionnement régulier de l'association. Il peut se faire assister par un conseil juridique ou financier.
Il a en charge:
Le fonctionnement général de l'association USARG.
L'organisation des manifestations en partenariat avec l'administrateur titulaire.
La préparation des budgets et l'engagement des dépenses. Il détient la signature pour les mouvements de trésorerie, après décision du CA et en avoir informé le trésorier.
La représentation de l'association USARG, dans tous les actes de la vie associative.
En cas d'urgence ne permettant pas la réunion du CA, et dans le cas d'une situation d'une exceptionnelle gravité, il peut prendre toutes décisions nécessaires conformes à l'objet et à la déontologie de l'association.
Sa fonction est bénévole.
Le Président suppléant
Nommé chaque année par le CA parmi les administrateurs titulaires ou le président fondateur, il n'occupe aucune fonction exécutive et n'a aucune responsabilité, mais assiste au CA avec voix consultative tant que le président est en exercice.
En cas de vacance de la présidence, il assume les fonctions et les responsabilités de président de l'association par intérim, le temps qu'un nouveau président soit élu, dans un délai maximum de 1 mois par assemblée générale.
Elu pour une durée de 1 an par l'Assemblée Générale ordinaire, il a pour responsabilité l'ensemble des mouvements de trésorerie de l'association USARG. Il procède, après décision du CA, aux mouvements de trésorerie.
Le trésorier tient les comptes de l'association et conjointement avec le Trésorier Adjoint, il met en place un dispositif de contrôle interne permettant de vérifier la conformité des prévisions de dépenses avec les statuts de l'association. Pour ce faire il sera systématiquement informé de chaque décision budgétaire du CA.
Seuls le président et le trésorier détiennent la signature pour les mouvements de trésorerie.
Elu pour une durée de 1 an par l'Assemblée Générale ordinaire, il a pour responsabilité d'assister le Trésorier pour l'ensemble des opérations financières et comptables de l'association USARG.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement mais ne détient pas la signature pour les mouvements de trésorerie.
Le Chargé des Relations
Elu pour une durée de 1 an par l'Assemblée Générale ordinaire, il a pour responsabilité les relations avec les différents partenaires de l'association USARG (Autorités civiles et militaires, associations diverses, etc.)
Ses missions sont définies par un administrateur de département ou sur demande du Conseil d'Administration.
Il informe par un rapport écrit ou oral le Conseil d'Administration ou l'administrateur demandeur.
Elu pour une durée de 1 an par l'Assemblée Générale ordinaire, il a pour responsabilité l'ensemble de la rédaction des différents rapports des Conseils d'Administration.
Il rédige le rapport de l'Assemblée Générale.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article : 5 de la loi de 1901.
L'administrateur titulaire (1 par département)
Elu pour une durée d'1 an par les membres du département concerné et validé lors de l'assemblée générale ordinaire.
Il représente son département au CA.
Il assume la gestion et l'organisation du département. A ce titre il peut signer, avec l'aval du CA, des contrats qui engagent son département.
Il organise les événements liés à ces contrats.
L'administrateur adjoint (1 par département)
Elu pour une durée d'1 an par les membres du département concerné et validé lors de l'assemblée générale ordinaire, il assiste l'administrateur titulaire dans les taches qu'il lui confie oralement ou par écrit si la tache est d'importance telle que son remplacement à une séance du CA.
Il est le seul à pouvoir le remplacer lors d'un CA mais ne peut signer de contrat.
ARTICLE 12 - Fonctionnement du conseil d'administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres :
le trésorier et les administrateurs sont remplacés par leurs adjoints respectifs.
En cas de vacance de la présidence, le président suppléant assume les fonctions et les responsabilités de président de l'association par intérim, le temps qu'un nouveau président soit élu, dans un délai maximum de 1 mois par assemblée générale.
Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations comme suit :
Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'assemblée générale (quitus).
Chaque administrateur rend compte de l'activité de son département.
Il est procédé au renouvellement, au scrutin à main levée, des membres du CA.
Examen des projets et questions diverses.
L'assemblée délibère valablement à condition que 25% de ses membres soient présents ou représentés. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, il serait procédé à une nouvelle convocation de l'assemblée à 15 jours d'intervalle. L'assemblée pourrait alors délibérer quelque soit le nombre de membre présents. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité absolue.
Les statuts ne peuvent êtres modifiés que par le CA sur proposition de 10% des membres de l'association et soumis au vote en assemblée générale. Le vote est acquis à la majorité absolue.
Si besoin est, le président peut convoquer, de son propre chef ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur.
Les points propres à chaque département devront préalablement avoir été validés par la majorité des membres du département concerné.
ARTICLE 16 - Fusion.
En cas de fusion avec une autre association, les modalités sont identiques à celles de la dissolution prévues à l'article 17.
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins 2/3 de ses membres actifs.
Si la proportion des 2/3 n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau par le soin du président mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité absolue des membres actifs présents, étant entendu que dans ce cas également, les membres présents actifs ne peuvent disposer que d'un seul mandat par personne.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, il sera fait strict application de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Fait à La Madeleine, le 31 janvier 2009