Source: http://eurel.info/spip.php?article1107&lang=fr
Timestamp: 2019-05-24 01:41:29+00:00
Document Index: 77804059

Matched Legal Cases: ['art 33', '§3', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 11']

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Le rapport entre école/enseignement et religion a toujours été très controversé
A partir du débat sur l’interprétation de l’art 33§3 de la Constitution. ("Des collectivités et des particuliers ont le droit de créer des écoles et des instituts d’éducation, sans charge pour l’Etat") et sur l’équilibre entre école publique et école privée (voir la loi n. 62 du 10 mars 2000, en italien), des questions se posent à la fois sur l’enseignement de la religion dans l’école publique et sur la liberté et le financement des écoles religieuses privées.
L’enseignement de la religion – et notamment de la religion catholique qui jouit d’un statut privilégié – dans l’école publique est règlementé surtout dans des sources bilatérales :
Eglise catholique : art. 9 de l’accord de révision du Concordat du 18 février 1984 et art. 5 du protocole annexé (loi n. 121 du 25 mars 1985), suivis par les décrets n. 751 du 16 décembre 1985 et n. 202 du 23 juin 1990 (en italien)
Eglise vaudoise : art. 10 de la loi n. 449 du 11 août 1984 (en italien)
Union italienne des Eglises adventistes du septième Jour : art. 10 de la loi n. 516 du 22 novembre 1988
Assemblées de Dieu en Italie : art. 9 de la loi n. 517 du 22 novembre 1988 n. 517 (en italien)
Union des communautés juives d’Italie : art. 11 de la loi n. 101 du 8 mars 1989 (en italien)
La Cour Constitutionnelle est intervenue plusieurs fois sur les questions les plus brûlantes : la protection de la liberté de conscience des élèves et des familles, la rédaction des programmes et l’allocation horaire de l’enseignement, les activités alternatives, le statut des enseignants (dont une réforme récente a affirmé pour la première fois le statut d’enseignant à part entière tout en confirmant leur sujétion au contrôle des évêques, (loi n. 186 du 18 juillet 2003, en italien).