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Timestamp: 2016-10-28 10:27:14+00:00
Document Index: 330913133

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 106', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 107', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 132', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 134', 'art. 156']

H 295/00 (22.01.2001)
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Fr�sard, Greffier
Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intim�e,
Tribunal cantonal des assurances, avenue Mathieu Schiner 1, Sion, intim�,
A.- La soci�t� X.________ SA a �t� constitu�e le 28 ao�t 1985. Le 2 f�vrier 1990, sa raison sociale fut modifi�e en Z.________ SA. D�s le 13 juin 1991, D.________, avocat et notaire, fut l'administrateur unique de la soci�t�, en remplacement de A.________, d�missionnaire.
Le 19 octobre 1992, la soci�t� a prononc� sa dissolution au motif que son activit� avait �t� reprise par deux autres soci�t�s. Elle est entr�e en liquidation sous la raison sociale Z.________ SA EN LIQUIDATION. D.________ fut nomm� liquidateur avec signature individuelle.
Le 24 juin 1993, la faillite de la soci�t� en liquidation a �t� prononc�e. L'�tat de collocation a �t� d�pos� le 19 novembre 1993.
Le 8 juillet 1994, la Caisse cantonale valaisanne de compensation, qui avait subi une perte de cotisations dans cette faillite, a notifi� � D.________ une d�cision en r�paration du dommage par laquelle elle lui r�clamait le paiement de 98 735 fr. 50. Ce montant repr�sentait les cotisations dues et non vers�es par la soci�t� pour la p�riode du 1er janvier 1990 au 31 d�cembre 1991. A.________ �tait d�clar� solidairement responsable du dommage, jusqu'� concurrence de 48 115 fr. 45, repr�sentant les cotisations impay�es pour la p�riode du 1er janvier 1990 au 30 avril 1991.
D.________ ayant form� opposition, la caisse de compensation, par �criture du 19 ao�t 1994, a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton du Valais en concluant � la condamnation de l'opposant au paiement du montant pr�cit� de 98 735 fr. 50.
Le 2 octobre 1995, le tribunal a admis la demande de la caisse, sous imputation du dividende obtenu par celle-ci dans la faillite de la soci�t�, par 9873 fr. 55.
B.- D.________ a form� un recours de droit administratif en concluant � l'annulation de ce jugement et au rejet de la demande de la caisse de compensation. Il faisait notamment valoir que le tribunal des assurances avait viol� son droit d'�tre entendu en refusant l'interrogatoire de plusieurs t�moins dont il avait requis l'audition.
Statuant le 8 novembre 1996, le Tribunal f�d�ral des
assurances a partiellement admis le recours. Il a annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause au tribunal des assurances pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs. Il a consid�r� que les juges cantonaux avaient, � tort, rejet� toutes les offres de preuve du recourant. En effet, celui-ci avait affirm�, devant l'autorit� cantonale, qu'il ignorait, en prenant ses fonctions d'administrateur en juin 1991, que des cotisations pour l'ann�e 1990 et les premiers mois de l'ann�e 1991 �taient demeur�es impay�es. Selon lui, l'un des t�moignages invoqu�s devait permettre d'�tablir la r�alit� de cet all�gu�. D'autre part, l'un des principaux reproches qui �tait adress� au recourant �tait d'avoir, peu de temps apr�s son entr�e en fonction, fait transf�rer d'un compte de la soci�t� sur son propre compte bancaire une somme de 700 000 fr. en r�glement d'une cr�ance que la juridiction cantonale avait qualifi�e de douteuse. Or, selon le recourant, les moyens de preuve propos�s auraient permis d'�tablir que cette somme provenait de la vente de mat�riel chirurgical de la soci�t� et que le versement en question �tait destin� � l'actionnaire de celle-ci, conform�ment � une cession de cr�ance consentie ant�rieurement par A.________. Dans de telles conditions, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que l'on ne pouvait pas affirmer d'embl�e que l'administration des preuves propos�es ne permettait pas d'�tablir des faits pouvant conduire � une modification de la solution retenue par les premiers juges.
C.- A la suite de cet arr�t et apr�s avoir suspendu pour un temps la proc�dure, le tribunal des assurances a requis le dossier d'une proc�dure p�nale ouverte le 30 septembre 1997 contre D.________, en relation avec son mandat d'administrateur unique de la Z.________ SA, pour abus de confiance, �ventuellement gestion d�loyale et banqueroute simple.
Le 23 mars 2000, le tribunal des assurances a �crit �
D.________ pour l'informer de cette mesure d'instruction. Le tribunal indiquait que le dossier renfermait tous les �l�ments permettant de trancher le litige qui lui �tait soumis, �notamment les interrogatoires de divers t�moins dont vous aviez requis l'audition�. Cette communication se terminait par le passage suivant :
�Aussi, le dossier complet de la cause cit�e en exergue (dossiers p�naux inclus) est-il � votre disposition, pour consultation, au greffe du TCA, � Sion. Dans la mesure o� vous aviez qualit� de partie � la proc�dure p�nale, il est vraisemblable que tout cela vous est connu. N�anmoins, jusqu'au 15 avril 2000, il vous est loisible d'effectuer cette d�marche et de d�poser votre d�termination au TCA.
Pass� cette date et sans nouvelle �crite de votre part, la Cour statuera derechef en l'�tat�.
Par lettre du 5 avril 2000, D.________ a r�pondu qu'il serait absent du 8 au 24 avril 2000 et il a demand� au tribunal de prolonger le d�lai qui lui avait �t� imparti. Le 6 avril 2000, le tribunal a fait droit � cette requ�te en prolongeant jusqu'au 10 mai 2000 le d�lai en question. Il �tait encore pr�cis� que, pass� cette date, la cour statuerait en l'�tat et pourrait rendre son jugement �en tout temps�.
D.________ n'a pas fait usage de la possibilit� qui lui a �t� donn�e de se d�terminer.
Par jugement du 29 juin 2000, le tribunal des assurances a admis la demande de la caisse de compensation et condamn� D.________ � payer � cette derni�re la somme de 88 861 fr. 95. Le tribunal �tait compos� de sa pr�sidente, E.________, des juges M.________ et L.________, ainsi que de B.________, greffier.
D.- Apr�s r�ception de ce jugement, D.________ a adress� au tribunal des assurances, par �criture du 11 juillet 2000, une requ�te visant � la r�cusation du juge L.________ et, �subsidiairement�, de la pr�sidente E.________.
Parall�lement � cette d�marche, il a form� un recours de droit administratif, le 28 ao�t 2000, dans lequel il a conclu � l'annulation du jugement du 29 juin 2000 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour administration de preuves et nouveau jugement (cause H 295/00). Entre autres moyens, il fait valoir des motifs de r�cusation � l'encontre du juge L.________. Il demande la suspension de l'instruction de son recours jusqu'� droit connu sur le sort de sa requ�te de r�cusation du 11 juillet 2000.
La caisse de compensation a conclu au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
Statuant sur la demande de r�cusation du 11 juillet 2000, le tribunal des assurances l'a d�clar�e irrecevable, par d�cision du 28 ao�t 2000. Il a consid�r� la requ�te comme tardive, parce que la r�cusation des deux juges en cause aurait pu et d� �tre soulev�e avant que le tribunal ne statue sur la demande en r�paration du dommage de la caisse de compensation.
D.________ a �galement interjet� un recours de droit administratif contre cette d�cision, par un �compl�ment� � son recours du 28 ao�t 2000 (cause H 300/00). Il demande l'annulation de cette d�cision, assortie du renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur sa demande de r�cusation.
E.- En raison de la prescription intervenue en janvier 1999, la proc�dure p�nale ouverte contre D.________ a �t� close par un non-lieu prononc� le 9 mars 1999 par le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central.
1.- Il se justifie de joindre les causes H 295/00 et H 310/00, qui ont �t� introduites par le m�me recourant, qui concernent deux d�cisions rendues par le m�me tribunal et qui se trouvent dans un rapport d'�troite connexit� (ATF 123 II 20 consid. 1, 122 II 368 consid. 1a).
2.- La demande que le recourant a adress�e � l'autorit� cantonale le 11 juillet 2000, tendant � la r�cusation de la pr�sidente E.________ et du juge L.________, est en r�alit� une demande de r�vision du jugement rendu par cette m�me autorit� le 29 juin 2000. Elle a �t� adress�e � l'autorit� cantonale avant l'expiration du d�lai de trente jours pour former un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances (art. 106 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ).
La demande de r�vision est un moyen juridictionnel extraordinaire, susceptible d'�tre exerc� contre une d�cision dou�e de la force jug�e (Grisel, Trait� de droit administratif, p. 942). Par cons�quent, la demande de r�vision d'un jugement est en principe exclue aussi longtemps que le moyen peut �tre invoqu� par la voie d'un recours (Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, th�se Zurich 1985, p. 45; arr�t non publi� L. du 17 ao�t 1994 [I 62/94]). Les motifs de r�cusation invoqu�s en l'occurrence par le recourant dans sa requ�te du 11 juillet 2000 sont susceptibles d'�tre examin�s librement par le Tribunal f�d�ral des assurances, dans le cadre d'un recours de droit administratif pour violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 104 let. a OJ (cf. infra consid. 3b). En particulier, le recourant ne pr�tendait pas que le droit cantonal lui e�t accord�, en mati�re de r�cusation, des garanties plus larges que celles qui d�coulent du droit f�d�ral. Les premiers juges n'auraient donc pas d� entrer en mati�re sur la demande de r�cusation et transmettre celle-ci au Tribunal f�d�ral des assurances comme valant recours de droit administratif (art. 107 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ).
Pourtant, la d�cision du 28 ao�t 2000 appara�t correcte dans son r�sultat, du moment que les premiers juges ont d�clar� irrecevable la demande port�e devant eux. Peu importe les motifs (tardivet� de la requ�te) qui ont conduit � l'irrecevabilit� de cette requ�te, puisque l'autorit� de la chose jug�e s'attache en principe seulement au dispositif de la d�cision (voir ATF 123 III 18 consid. 2a, 121 III 477 consid. 4a, 115 V 418 consid. 3b/aa). D'autre part, le recourant n'a pas subi de pr�judice du fait que l'autorit� cantonale n'a pas transmis directement sa demande au Tribunal f�d�ral des assurances. En effet, l'�criture en question, du 11 juillet 2000, sera prise en consid�ration dans l'examen du recours contre le jugement du 29 juin 2000.
3.- a) Comme cela ressort de ses �critures en proc�dure f�d�rale, le recourant renonce, devant le Tribunal f�d�ral des assurances, � demander la r�cusation de la pr�sidente E.________, mais persiste dans sa demande en tant qu'elle vise le juge L.________. Cette demande se fonde sur les all�gu�s suivants :
Le 16 juin 2000, le recourant s'est rendu en compagnie de J.________ au greffe du tribunal cantonal valaisan. A l'entr�e du Palais de justice, J.________ a ouvert la porte pour p�n�trer dans l'�difice. Le recourant a tenu la porte ouverte au juge L.________, qui le suivait. Ce magistrat n'a pas prononc� une parole ni salu� ou esquiss� un quelconque salut ou remerciement � l'endroit du recourant. Au contraire, il a feint de ne pas le voir fixant obstin�ment le sol, paraissant sinon g�n�, du moins f�ch� d'avoir rencontr� le recourant et s'empressant de quitter rapidement les lieux. D'autre part, selon les informations en possession du recourant, le juge L.________ aurait admis sa r�cusation dans le cadre d'une affaire opposant le minist�re public valaisan et diverses parties civiles � O.________, fr�re du recourant. Selon le recourant, le magistrat en question aurait admis sa r�cusation, �tant donn� qu'� cette �poque, il avait �t� amen� � statuer sur les suites fiscales li�es � l'affaire dite des �terrains de Y.________�.
Aussi bien le recourant consid�re-t-il que le juge L.________ se trouve dans un double cas de r�cusation facultative. Il demande au Tribunal f�d�ral des assurances de requ�rir la d�termination du juge L.________, relativement � sa r�cusation, dans le cadre du dossier p�nal impliquant O.________.
b) La jurisprudence a d�duit des art. 58 al. 1 aCst. et 6 � 1 CEDH - qui ont sur ce point la m�me port�e - le droit pour le justiciable d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial (ATF 125 I 122 consid. 3a, 217 consid. 8a, 119 Ia 83 ss consid. 3, 116 Ia 137 consid. 2 et les r�f�rences). Cette garantie a �t� reprise � l'art. 30 Cst., en vigueur depuis le 1er janvier 2000, si bien que les principes jurisprudentiels d�velopp�s � propos de l'art. 58 aCst. restent pleinement valables sous l'empire de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999.
Selon une jurisprudence constante, le motif de r�cusation doit �tre invoqu� d�s que possible, � d�faut de quoi
le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 sv; Jean-Fran�ois Egli/Olivier Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in : Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2, 119 Ia 228 sv. consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a).
Cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (ATF 117 Ia 323 consid. 1c; Egli/Kurz, loc. cit., p. 29). En revanche, un motif de pr�vention concernant un juge suppl�ant peut, en principe, encore �tre valablement soulev� dans le cadre d'une proc�dure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'id�e que le tribunal de premi�re instance statuerait dans sa composition ordinaire (consid. 1 de l'arr�t S. du 26 septembre 2000 [B 53/99], destin� partiellement � la publication).
c) A l'�poque o� le jugement du 29 juin 2000 a �t� rendu, le Tribunal cantonal des assurances, dans sa composition ordinaire, �tait form� de sa pr�sidente, E.________, et des juges F.________ et M.________. Ce m�me tribunal a deux suppl�ants, dont le juge L.________, par ailleurs pr�sident de la Cour de droit public du tribunal cantonal (rapport du tribunal cantonal du mois de mars 2000 sur l'administration de la justice pour l'ann�e 1999). Le recourant, d'autre part, n'a pas �t� inform� du fait que le tribunal statuerait avec le concours d'un juge suppl�ant. Sur le vu de la jurisprudence susmentionn�e, on ne saurait, d�s lors, lui reprocher d'avoir agi tardivement, contrairement � ce que retient l'autorit� cantonale dans sa d�cision du 28 ao�t 2000. Le moyen peut �tre ainsi soulev� dans le cadre de la pr�sente proc�dure de recours de droit administratif.
Cela dit, on ne voit pas en quoi les faits - � supposer qu'ils fussent av�r�s - relatifs � l'attitude du juge L.________ lors de la rencontre du 16 juin 2000 seraient de nature � jeter un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la m�fiance. Celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut �tre pris en consid�ration que s'il est fond� sur des faits concrets et si ces derniers sont, en eux-m�mes, propres � justifier objectivement et raisonnablement un tel sentiment chez une personne r�agissant normalement (ATF 118 Ia 286 consid. 3d, 111 Ia 263 consid. 3a et les r�f�rences cit�es; cf. aussi ATF 125 I 122 consid. 3a). En l'occurrence, il n'est pas �tabli que le recourant soit en mauvais termes avec le juge L.________. Le comportement d�crit pouvait d�s lors �tre ressenti, objectivement, comme un oubli � une r�gle de biens�ance : il ne d�notait pas encore de la part du magistrat des sentiments d'animosit� de nature � fonder objectivement un doute sur son impartialit�.
Quant au fait que le juge L.________ se serait r�cus� dans une affaire - qui ne concernait pas le recourant et qui est sans rapport avec la pr�sente cause -, il ne constitue pas non plus une circonstance de nature � fonder objectivement un soup�on de partialit�. Il n'y a pas lieu, en l'absence de circonstances plus pr�cises, de requ�rir, comme le voudrait le recourant, le dossier de la proc�dure p�nale dans laquelle le juge L.________ se serait r�cus�.
4.- Le recourant se plaint d'une violation par l'autorit� cantonale de l'art. 6 � 1 CEDH, parce que le tribunal des assurances n'a pas ordonn� de d�bats.
L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande, formul�e de mani�re claire et indiscutable de l'une des parties au proc�s; de simples requ�tes de preuves, comme des demandes tendant � une comparution ou � une interrogation personnelle, � l'interrogatoire des parties, � une audition de t�moins ou � une inspection locale ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 125 V 38 consid. 2).
Dans le cas particulier, le recourant n'a formul� aucune demande visant � l'organisation de d�bats. Le moyen soulev� n'est d�s lors pas fond�.
5.- Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, parce que la juridiction cantonale n'a pas, selon lui, ex�cut� l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 8 novembre 1996. En effet, elle n'a pas proc�d� � l'audition des personnes dont il a requis le t�moignage dans la proc�dure pr�c�dente. Or le refus d'administrer ces preuves �tait le motif qui a conduit le Tribunal f�d�ral des assurances, aux termes de cet arr�t, � renvoyer la cause au tribunal des assurances.
Il est exact que ce dernier n'a pas entendu les t�moins en question. Il s'est content� de requ�rir le dossier d'une proc�dure p�nale, en informant le recourant que les t�moins concern�s avaient d�j� �t� entendus dans le cadre de cette proc�dure. En principe, le fait que des t�moins ont d�j� �t� entendus dans une proc�dure p�nale ne dispense pas le juge des assurances sociales de les entendre � nouveau et de permettre ainsi aux parties de leur poser des questions sur les faits pertinents de la cause qui doit �tre jug�e en l'esp�ce (cf. �galement ATF 124 V 94 consid. 4). Le tribunal des assurances a toutefois donn� au recourant la possibilit� de se d�terminer apr�s l'apport du dossier de la proc�dure p�nale. Il l'a inform� qu'en l'absence de d�terminations de sa part, la Cour statuerait en l'�tat (lettres des 23 mars et 6 avril 2000). Ces correspondances �taient suffisamment explicites pour permettre au recourant - qui est avocat - de comprendre que, sauf d�terminations contraires de sa part, le tribunal statuerait sur la base du dossier qu'il avait constitu�. Un des principaux devoirs impos� au plaideur par la loyaut� exige qu'il signale les vices de proc�dure d�s qu'il en a connaissance, sous peine de voir se p�rimer son droit de se pr�valoir du vice dans une proc�dure de recours ult�rieure (Jean-Fran�ois Egli, La protection de la bonne foi dans le proc�s, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich 1992 p. 239 sv.). Or, le recourant n'a pas r�agi aux deux communications susmentionn�es du tribunal, si ce n'est pour demander une prolongation de d�lai, qui lui a d'ailleurs �t� accord�e. Il aurait eu tout loisir de faire savoir au tribunal que la r�quisition du dossier p�nal n'�tait pas une mesure d'instruction apte � remplacer l'audition des personnes dont il avait requis le t�moignage. En laissant statuer sans r�serve le tribunal des assurances, le recourant a couvert le vice de sorte qu'il n'est plus habilit� � s'en pr�valoir.
a) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corr�lation avec les
art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions.
L'administrateur d'une soci�t� anonyme r�pond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais �galement de la dette de cotisations �chues avant son entr�e dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, le nouvel administrateur a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'� l'acquittement des cotisations arri�r�es, qui sont dues pour la p�riode o� il ne faisait pas encore partie du conseil d'administration car il y a dans les deux cas un lien de cause � effet entre l'inaction de l'organe et le nonpaiement des cotisations. Ce lien de cause � effet n'existe pas, toutefois, quand un dommage au sens de l'art. 52 LAVS pr�existe, parce que la soci�t� �tait d�j� insolvable avant l'entr�e du nouveau membre au conseil d'administration (ATF 119 V 407 consid. 4c).
b) Il ressort du jugement attaqu� du 29 juin 2000 qu'en ao�t 1991 le recourant a re�u de la Fiduciaire suisse des h�teliers des documents comptables lui permettant d'avoir une vue d'ensemble de la situation de la soci�t�. Parmi les pi�ces re�ues, figurait un bilan provisoire au 1er janvier 1991. Un montant de 442 000 fr. de charges �tait port� au passif de la soci�t� anonyme, sous la rubrique �fonds �trangers exigibles� et au poste des �charges sociales dues�. Du reste, constatent �galement les premiers juges, ind�pendamment de la remise de ces documents, le recourant connaissait d�j� bien la situation financi�re de la clinique avant le d�but de son mandat d'administrateur.
Par ailleurs, le 15 juillet 1991, sur l'ordre du recourant le compte de la soci�t� a �t� d�bit� de la somme de
700 000 fr. Ce montant a �t� vir� sur un compte � la Banque cantonale valaisanne, ouvert au nom du recourant, mais destin� � l'usage exclusif de son fr�re O.________, qui �tait l'actionnaire unique de la soci�t�. Selon le jugement attaqu� toujours, qui se r�f�re sur ce point � un rapport destin� au juge d'instruction p�nale du Valais central, �tabli par la soci�t� T.________ et R.________ SA, O.________ a �sorti� de la soci�t� (probablement en f�vrier 1991) au minimum 10 millions de francs et D.________, quant � lui, en a fait de m�me pour le montant pr�cit� de 700 000 fr. Le total de 10 700 000 fr., repr�sentait presque l'�quivalent du prix d'achat de Z.________ SA pay� par O.________. En op�rant de cette mani�re, D.________ a contribu�, concluent les premiers juges, � vider de sa substance la soci�t� anonyme, alors qu'elle accusait des pertes importantes. Les premiers juges constatent d'autre part que, pendant toute la dur�e de ses fonctions, le recourant ne s'est pas occup� du sort des cotisations d'assurances sociales impay�es.
c) Sur la base de ces constatations de fait, qui lient le Tribunal f�d�ral des assurances (art. 105 al. 2 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ), les premiers juges n'ont pas viol� l'art. 52 LAVS ni les principes jurisprudentiels susmentionn�s en admettant la responsabilit� du recourant pour le montant des cotisations impay�es par la soci�t�. Cette responsabilit� doit s'�tendre, en particulier, aux cotisations �chues avant le mois de juin 1991. En effet, la soci�t� n'�tait pas � court de liquidit�s quand le recourant a �t�, � la m�me �poque, nomm� administrateur unique. La preuve en est que le recourant a �t� en mesure de pr�lever un montant de 700 000 fr. pour le transf�rer sur son propre compte, � l'usage de son fr�re. Or, � ce moment-l� le recourant n'�tait pas en possession des comptes d�finitifs pour l'ann�e 1990, (ni m�me d'ailleurs du bilan provisoire au 1er janvier 1991). Il ne pouvait donc pas ignorer que ce versement serait susceptible de l�ser les int�r�ts patrimoniaux de cr�anciers de la soci�t�.
A ce dernier propos, les arguments avanc�s par le
recourant pour justifier la lic�it� du versement de 700 000 fr. � son fr�re ne sont pas convaincants. En bref, le recourant affirme qu'en date du 14 d�cembre 1990, soit avant son entr�e en fonctions, une cession de cr�ance avait �t� sign�e par A.________, alors administrateur unique de la soci�t�. Il soutient que, lors de sa nomination en qualit� d'administrateur, il �tait li� par cette cession de cr�ance et qu'il n'avait d'autre choix que de l'ex�cuter. Cette version des faits appara�t plus que discutable au regard du rapport d'expertise susmentionn�. Sur ce point, les experts consid�rent que D.________ ne pouvait pas rembourser la somme de 700 000 fr. � O.________, en raison de la postposition de la cr�ance d'actionnaire de ce dernier. La cr�ance de l'actionnaire ne pouvait �tre rembours�e que jusqu'� concurrence du montant libre, c'est�-dire apr�s couverture des autres cr�anciers. L'opinion des experts est � cet �gard conforme aux principes g�n�raux du droit des soci�t�s qui tendent pr�cis�ment � emp�cher la distribution d'actifs aux actionnaires, sans que le paiement des dettes soit garanti (cf. Roland Ruedin, Droit des soci�t�s, Berne 1999, p. 374 s.).
On retiendra aussi, avec les premiers juges, que le recourant ne s'est pas v�ritablement souci� du paiement des cotisations d'assurances sociales - �chues et courantes - � la charge de la soci�t�. On ne voit par ailleurs aucune circonstance qui ferait appara�tre comme l�gitime ou non fautive l'inobservation des prescriptions en mati�re d'AVS (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). A cela s'ajoute le laps de temps - en l'occurrence assez long - durant lequel les cotisations n'ont pas �t� - ou pas r�guli�rement - pay�es. Ce sont autant d'�l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration dans l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances et qui, compte tenu des faits d�j� relev�s, conduisent � retenir l'existence d'une faute qualifi�e propre � entra�ner la responsabilit� du recourant (comp. avec ATF 121 V 243).
Pour le reste, le recourant s'en prend vainement aux constatations de fait des premiers juges. Ces critiques ne sont pas de nature � en d�montrer l'inexactitude manifeste au sens de l'art. 105 al. 2 OJ).
7.- En ce qui concerne le montant du dommage retenu par les premiers juges, il n'appara�t pas contestable et du reste, il n'est pas discut�, comme tel, par le recourant.
8.- Il suit de l� que le recours de droit administratif est mal fond�. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la proc�dure, qui n'est pas gratuite en l'occurrence (art. 134 OJ a contrario), seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ).
les avances de frais (4500 fr. pour la proc�dure
H 295/00 et 500 fr. pour la proc�dure H 310/00) qu'il
a vers�es.
bunal des assurances du canton du Valais et � l'Office