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Timestamp: 2018-02-25 10:03:26+00:00
Document Index: 92827930

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 6', 'art. 115', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 156', 'art. 159']

4C.58/2005 03.05.2005
4C.58/2005 /ech
défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent Strawson.
Parallèlement à un recours de droit public qui a été partiellement admis, dans la mesure où il était recevable, par arrêt séparé de ce jour, les demandeurs interjettent un recours en réforme dans lequel chacun d'eux conclut à l'admission de son action en libération de dette et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Interjeté par les demandeurs, qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le présent recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. c OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
En application de ces principes, la juridiction fédérale de réforme ne tiendra pas compte, en l'espèce, des remarques formulées par les demandeurs, sur un mode appellatoire, dans un "préambule" ni des circonstances, à leurs yeux pertinentes, qu'ils présentent, sur le même mode, sous le titre "En fait" en se prévalant à tort, dans ce contexte, d'inadvertances manifestes qu'ils n'explicitent nullement. Elle se bornera, bien plutôt, à rechercher si les seuls griefs articulés aux pages 8 ss de l'acte de recours sont recevables et, dans l'affirmative, s'ils sont fondés.
Les demandeurs soutiennent, en premier lieu, que la déclaration faite par la défenderesse à l'art. 6 de la convention de cession de créance du 30 juin 2000 constitue une remise de dette, au sens de l'art. 115 CO, par laquelle la Banque a renoncé à toute prétention à leur égard en rapport avec le prêt "W.________".
Par la quittance pour solde de comptes (Saldoquittung), le créancier reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation et, de surcroît, que lui-même n'a pas ou plus d'autre ou plus ample prétention à faire valoir contre le débiteur relativement à la créance ou au rapport de droit en cause, soit que la dette ait été remise, soit qu'elle ait été éteinte. La quittance pour solde de comptes est une déclaration de volonté unilatérale; son interprétation obéit aux mêmes règles que celles qui gouvernent l'interprétation des manifestations de volonté (ATF 127 III 444 consid. 1a et les auteurs cités).
Dans la clause invoquée par les demandeurs, la défenderesse déclare que, "moyennant le versement du prix de la cession", elle n'a "plus aucune prétention à l'encontre [des frères Z.________] au titre du débit du compte n° [...] et de l'opération de W.________". Considérée en elle-même, c'est-à-dire hors de son contexte, ladite clause pourrait certes donner quelque crédit à la thèse des demandeurs. Cependant, comme le Tribunal fédéral l'a précisé dans l'arrêt précité (consid. 1b), même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat que le texte de la clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord voulu. Il en va ainsi, de toute évidence, dans le cas concret. Comme le relève à juste titre la cour cantonale, une autre clause de la même convention indique qu'une reconnaissance de dette de 300'000 fr., souscrite conjointement et solidairement par les demandeurs, est remise à une avocate "en faveur" de la défenderesse, ce qui exclut que cette reconnaissance de dette ait pu faire elle-même l'objet de la cession au tiers en même temps que la créance résultant du prêt "W.________". Les juges cantonaux considèrent également, avec raison, en comparant les deux conventions de cession conclues le 29 juin 1999 et le 20 juin 2000, que la défenderesse a entendu y subordonner l'abandon d'un montant non négligeable de ses créances à une participation des débiteurs cédés, dans le premier cas sous la forme d'un versement en espèces, dans le second au moyen de la souscription de la reconnaissance de dette litigieuse. Au surplus, la Cour de justice constate, d'une manière qui lie la juridiction fédérale de réforme, que les demandeurs ont parfaitement compris, à l'époque, que cette reconnaissance de dette était l'une des conditions auxquelles la Banque avait soumis son acceptation de la cession du prêt "W.________" et que ce document devait être remis à la défenderesse.
D'où il suit que la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral en déniant à la convention de cession de créance du 20 juin 2000 tout effet extinctif sur la dette reconnue par les défendeurs dans la pièce ad hoc souscrite par eux en date du 30 avril 2000.
3.2 Que la convention de cession de créances signée le 20 décembre 2001 par A.Z.________, conjointement avec la société Y.________ SA et la défenderesse, ait pu sortir un tel effet au profit des deux autres débiteurs solidaires, en vertu de l'art. 147 al. 2 CO, ainsi que le soutiennent par ailleurs les demandeurs, est une thèse dénuée de tout fondement. En effet, il ressort de ce document que la cession et, partant, la quittance pour solde de comptes y figurant ne concernaient que des crédits alloués à titre personnel par la défenderesse à A.Z.________, crédits qui y étaient clairement individualisés et qui n'avaient rien à voir avec le prêt "W.________" octroyé aux trois demandeurs en qualité de codébiteurs solidaires. Il n'est donc pas possible d'admettre que A.Z.________ ait pu interpréter de bonne foi le texte de la convention du 20 décembre 2001 comme incluant, en sa faveur, un abandon par la défenderesse de sa créance de 300'000 fr. résultant de la reconnaissance de dette litigieuse. A plus forte raison, la question d'une libération de ses deux frères, par l'effet de l'art. 147 al. 2 CO, ne se pose-t-elle pas.
Dans un second moyen, les demandeurs reprochent aux juges cantonaux d'avoir violé leur droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC, en refusant d'ordonner à la défenderesse la production des notes rédigées par D.________, son ancien employé.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 8 CC, si le juge est tenu d'administrer les preuves adéquates sur les faits pertinents, encore faut-il que des allégations aient été suffisamment formulées au sujet de ces faits (Substanzierungspflicht; ATF 112 II 172 consid. I/2c; 109 II 231 consid. 3c/bb p. 234; 108 II 337 consid. 2c et d). Ainsi, pour que soit satisfaite l'exigence de la motivation suffisante en fait, le contenu de l'allégation doit permettre au juge de statuer sur une prétention juridique et d'administrer les preuves nécessaires pour élucider les faits. Le droit fédéral n'oblige pas les cantons à tenir pour suffisamment motivés des allégués dont les lacunes ne devraient être comblées qu'au cours de la procédure probatoire (ATF 108 II 337 consid. 3). Or, dans la présente espèce, la Cour de justice retient notamment, sans être contredite sur ce point, que les demandeurs n'ont aucunement cherché, en appel, à expliciter le fondement de leur prétendue créance en dommages-intérêts, mais qu'ils se sont bornés à soutenir que la défenderesse, en ne contestant pas ladite créance, avait admis son existence. La cour cantonale constate, en d'autres termes, que les demandeurs, chargés du fardeau de la preuve, n'ont pas formulé d'allégations suffisantes pour lui permettre de statuer sur la prétention litigieuse. Dès lors, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas administré de preuves au sujet d'une prétention insuffisamment motivée en fait.
Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est ainsi dénué de fondement.
Les demandeurs, qui succombent, seront condamnés solidairement à payer l'émolument judiciaire afférent à la procédure fédérale (art. 156 al. 1 et 7 OJ) et à verser des dépens à leur adverse partie (art. 159 al. 1 et 5 OJ).