Source: http://www1.umn.edu/humanrts/cerd/French/recommendations/5_gc.html
Timestamp: 2013-12-13 19:33:02+00:00
Document Index: 325353011

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 7"]

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 05, Obligations des États parties de présenter un rapport, (Quinzième session, 1977), U.N. Doc. A/32/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Gardant présentes à l'esprit les dispositions des articles 7 et 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
Persuadé que combattre les préjugés qui aboutissent à la discrimination raciale, favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre les groupes raciaux et ethniques et propager les principes et les buts de la Charte des Nations Unies et des déclarations et autres instruments pertinents adoptés par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme sont des moyens importants et efficaces d'éliminer la discrimination raciale,
Considérant que les obligations qu'impose l'article 7 de la Convention et par lesquelles tous les Etats parties sont tenus, y compris ceux qui déclarent que la discrimination raciale n'est pas pratiquée sur le territoire relevant de leur juridiction, doivent être remplies par eux, et que, par conséquent, tous les Etats parties doivent inclure des renseignements sur l'application des dispositions de cet article dans les rapports qu'ils présentent conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention,
Constatant avec regret que peu d'Etats parties ont inclus, dans les rapports qu'ils ont présentés conformément à l'article 9 de la Convention, des renseignements sur les mesures qu'ils ont adoptées et qui donnent effet aux dispositions de l'article 7 de la Convention et que les renseignements fournis ont souvent été généraux et superficiels,
Rappelant que, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, le Comité peut demander des renseignements complémentaires aux Etats parties,
1.	Prie tous les Etats parties qui ne l'ont pas encore fait d'inclure - dans le prochain rapport qu'ils présenteront conformément à l'article 9 de la Convention, ou dans un rapport spécial communiqué avant la date à laquelle ils doivent présenter leur prochain rapport périodique - des renseignements adéquats sur les mesures qu'ils ont adoptées et qui donnent effet aux dispositions de l'article 7 de la Convention;
2.	Appelle l'attention des Etats parties sur le fait que, conformément à l'article 7 de la Convention, les renseignements auxquels se rapporte le paragraphe précédent doivent porter notamment sur les "mesures immédiates et efficaces" qu'ils ont adoptées "dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information", aux fins de :
a)	"lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale",
b)	"favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques", et
c) "promouvoir les buts et principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale", ainsi que de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
*	Figurant dans le document A/32/18. Page Principale || Traités || Recherche || Liens