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Timestamp: 2019-10-19 17:50:06+00:00
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Les articles (page 9) - Fromont Briens
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
Actualités du droit, mai 2018
Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 17-10.899
De l’art de bien rédiger une transaction
Jurisprudence Sociale Lamy, Mai 2018
Cass. 2ème civ., 15 mars 2018, pourvoi no 17-10.325, arrêt no 325 F-P+B
le prêt de main-d’œuvre fait l’objet d’une application à géométrie variable par le juge, mais représente aujourd’hui, à l’évidence, un dispositif d’avenir protéiforme, dont la stabilité dépend de la refonte de la notion de lucrativi
Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe
Nazanine Farzam-Rochon , Ludovic Genty
Commentaire de l'arrêt Cass. crim., 27 févr. 2018, pourvoi no 16-87.147, arrêt no 138 FS-P+B
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Actualités du droit, avril 2018
En matière de protection sociale complémentaire, les Urssaf doivent revenir à une interprétation en conformité avec celle de la Cour de cassation qui admet des différences de traitement entre des catégories distinctes de salariés.
Auditer et sécuriser les forfaits-jours
Liaisons sociales, avril 2018
Certificat de complaisance : agir contre le médecin
Benjamin Desaint, Niloufar Gholami Bavil, Claire Caillet
Les Cahiers du DRH, avril 2018
Pour lutter contre le fléau des certificats de complaisance, les DRH disposent de voies de recours souvent ignorées, mais qui peuvent s’avérer concluantes. que faire et comment ?
Détention d’un salarié soupçonné de vol : les délicats contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Jean-Martial Buisson, Emmanuel Frantz
Jurisprudence Sociale Lamy, Avril 2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 févr. 2018, pourvoi no 17-81.929, arrêt no 93 FS-P+B
Sans confiance, les ordonnances ne sont rien
Ordonnances macron : le dispositif de A à Z, numéro réalisé par le Cabinet Fromont Briens
Le contrôle du PSE précisé par le juge administratif
Benjamin Desaint, Niloufar Gholami Bavil
Par plusieurs arrêts en date du 7 février 2018, le Conseil d’État est venu préciser le contrôle de l’administration s’agissant du contenu d’un tel plan.