Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_villepin_xavier86050e/5R/1996.html
Timestamp: 2018-01-21 19:06:46+00:00
Document Index: 105987357

Matched Legal Cases: ["l'article 73", 'art. 109', 'art. 235', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 66']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Xavier de VILLEPIN > Extrait de la table nominative 1996
Président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).
Participation au rapport d'information sur la mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996 [n° 0292 (95-96)] (27 mars 1996) - Turquie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la politique étrangère commune de l'Union européenne [n° 0394 (95-96)] (30 mai 1996)- Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 415 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0427 (95-96)] (12 juin 1996) - Défense. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur 1°) le projet de loi [n° 458 (95-96)] , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi), 2°) le projet de loi [n° 459 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) [n°0471 (95-96)] (26 juin 1996) - Traités et conventions.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (n° E 719) et sur les propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'EURO (art. 109 1 (4) CE) et sur certaines dispositions y afférentes (art. 235 CE) (n° E 720) [n° 0071 (96-97)] (7 novembre 1996) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et E 720) [n° 0074 (96-97)] (12 novembre 1996) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la transition économique des pays de l'Est [n° 0133 (96-97)] (11 décembre 1996)- Europe.
n° 6 (JO Débats du 15 mars 1996) (p. 1333) - Ministère : Affaires étrangères - Sommet contre le terrorisme - Réponse le 15 mars 1996 (p. 1333) - Terrorisme
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 février 1996) - Avant l'art. 11 (p. 730, 731) : reconnaissance aux enseignants non titulaires français à l'étranger marquée par une possibilité d'accéder à la fonction publique française par voie de concours. (p. 732) : soutient l'amendement n° 44 de M. Jacques Habert (mesures spécifiques permettant aux enseignants non titulaires exerçant à l'étranger d'accéder à la fonction publique).
- Déclaration du Gouvernement sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, suivie d'un débat - (14 mars 1996) (p. 1345) : ouverture de la conférence intergouvernementale prévue par le traité de Maastricht à Turin. Construction européenne. (p. 1346) : réconciliation nécessaire entre les citoyens et l'Europe. Approfondissement et élargissement de la construction européenne. Réforme institutionnelle. Modification de la pondération actuelle des votes. Simplification des procédures législatives, limitation des effectifs du Parlement européen et modification du mode de désignation de ses membres. Association des parlements nationaux aux décisions communautaires. Mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune. -(p. 1347) : création éventuelle d'un "Conseil européen de sécurité". Importance de l'échéance monétaire de 1999.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) [n° 0221 (95-96)] - (20 mars 1996) - En remplacement de M. Gérard Gaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1467) : plan de gestion de la production. Marché du cacao. Système de stocks. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption de ce projet de loi.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen: intégration des accords de Schengen dans le traité sur l'Union européenne - (26 mars 1996) (p. 1729, 1730) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Paul Masson.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996). (p. 1740, 1743) : réforme de l'appareil de défense français. Conséquences du bouleversement géostratégique. Opérations extérieures. Maîtrise des finances publiques. Professionnalisation de l'armée. Mesures d'accompagnement de la réforme. Participation de la France à la défense européenne. Avenir du service national. Projet de loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Dissuasion nucléaire. Financement du programme PALEN. Dotations de l'armée de l'air. Industrie de défense. Concurrence:
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0290 (95-96)] - (7 mai 1996) - Président de la commission des affaires étrangères - En remplacement de M. Michel Alloncle, rapporteur - Discussion générale (p. 2380, 2381) : situation politique et économique de l'Uruguay. Etat des relations économiques et culturelles avec la France. Encouragement et protection réciproques des investissements.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2731, 2732) : rôle du Parlement. Politique de défense de la France. Engagements du Gouvernement. Mesures d'accompagnement économique et social des restructurations. Recapitalisation d'entreprises du secteur de la défense. Surcoût des opérations extérieures. Elaboration du budget de l'action extérieure de la France. Crédits du ministère des affaires étrangères. Adaptation et redéploiement permanents de la carte diplomatique et consulaire de la France. Insuffisance du fonds de roulement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Coopération et aide au développement. Réduction de l'assistance technique de la France.
- Proposition de loi modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme [n° 0249 (95-96)] - (13 juin 1996) - Art. 2 (reconnaissance des conséquences de l'autisme comme handicap, institution d'une priorité en faveur de cette affection et inscription dans la loi du plan d'action régional) (p. 3708) : sur l'amendement de la commission n° 3 (suppression de la référence à une priorité nationale et à un plan d'action régional en faveur des autistes), se déclare opposé au sous-amendement de Mme Michelle Demmessine n° 13 (prise en charge d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social). Sécheresse de la formule de référence aux moyens disponibles. Problèmes financiers et douleur des familles.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3956, 3960) : première étape d'un processus devant aboutir à l'horizon 2015. Nécessité d'organiser l'adaptation de notre défense à l'évolution des menaces et des besoins de sécurité. Contexte général de réduction des dépenses publiques. Question sur le financement des opérations exceptionnelles.. Méthodes de programmation affinées et nécessité de renoncer aux régulations budgétaires en cours d'année. Réforme de l'armée conduite dans le cadre d'une coopération européenne renforcée. "Rendez-vous citoyen" et maintien de la conscription. Professionnalisation et réduction globale du format des armées. Augmentation des effectifs de la gendarmerie. Mesures d'accompagnement économique et social. Difficultés attendues de la réduction des crédits de fonctionnement. Question sur l'opportunité de démanteler immédiatement nos centres d'expérimentation nucléaires du Pacifique. Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Calcul au plus juste des crédits consacrés au nucléaire. Priorité donnée au renseignement, à l'espace et aux capacités interarmées. Conséquences industrielles des décisions relatives au char Leclerc et aux hélicoptères. Caractère préoccupant des perspectives financières de l'armée de l'air. Ralentissement du programme Rafale et incertitudes relatives au remplacement des Transalls. Réduction du nombre de bâtiments de la marine. Perspectives incertaines pour le groupe aéronaval. Réduction difficile mais nécessaire des coûts et des délais des programmes d'armement. Questions sur la future privatisation du groupe Thomson, sur le rapprochement entre Dassault Aviation et Aérospatiale et sur la situation de Giat Industrie. Nécessité d'accroître les exportations d'armement. Difficultés pressenties pour le recrutement de militaires professionnels. Absolue nécessité d'exécuter intégralement cette programmation et de maintenir l'effort jusqu'en 2015. La commission de la défense propose l'adoption de ce projet de loi sous le bénéfice de ses observations.
- Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Exception d'irrecevabilité (p. 4020) : s'oppose à la motion n° 7 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Pouvoirs du Président de la République. Programmation militaire soumise au Parlement. Concertation passée et débat parlementaire à venir sur la réforme du service national. Volonté gouvernementale de préserver nos capacités industrielles d'armement dans une perspective européenne - Question préalable (p. 4023, 4024) : s'oppose à la motion n° 3 de M. Claude Estier tendant à opposer la question préalable. Nécessité de voter une loi de programmation militaire tirant les conséquences des bouleversements internationaux et de nos contraintes budgétaires. Respect des prérogatives du Parlement. Débat à venir sur la réforme du service national - Art. 1er (approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense) (p. 4046, 4051): s'oppose à l'amendement de suppression n° 8 du Gouvernement, aux amendements de M. Jean-Luc Bécart, n° 10 (système de recrutement mixte associant engagés et appelés), n° 11 (emploi des forces armées réservé exclusivement à la défense de nos seuls intérêts nationaux), n° 12 (contrôle effectif du Parlement sur les engagements extérieurs de nos forces armées), n° 13 (suppression du paragraphe 2.2. du rapport annexé), n° 14 (suppression du paragraphe 2.2.1. du rapport annexé), n° 15 (maintien et réforme du service national obligatoire) et n° 16 (préservation des intérêts des collectivités locales), ainsi qu'aux amendements n° 1 de M. Robert Calmejane (nombre d'hélicoptères effectivement en service à l'horizon 2015) et n° 4 de M. Fernand Demilly (conditions de renouvellement de notre flotte d'avions de transport).
- Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) [n° 0458 (95-96)] - (27 juin 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 459 (95-96) (p. 4321, 4322) : organisation mondiale du commerce, OMC, Protocoles relatifs aux services financiers et aux mouvements de personnes physiques. Opportunités commerciales et sécurité juridique pour les prestataires français. Aboutissement des négociations malgré le retrait des Etats-Unis. Propose l'adoption de ces deux projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) [n° 0459 (95-96)] - (27 juin 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 458 (95-96) (p. 4321, 4322) : voir intervention sous le projet de loi n° 458.
- Discussion d'une question orale avec débat portant sur la politique étrangère de l'Union européenne - (22 octobre 1996) (p. 4903, 4905) : présente sa question.
- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4961, 4963) : réforme du système de défense. Loi de programmation militaire. Projet de budget de défense pour 1997. Professionnalisation ; effectifs. Equipements et programmes. Espace. Avenir du groupe aéronaval. Avion de transport futur. Service national. "Rendez-vous citoyen". Volontariat. Gestion des effectifs d'appelés pendant la période de transition. Coopérants du service national en entreprise, CSNE. Appelle une identité européenne de défense et de sécurité. OTAN. Restructuration de l'industrie d'armement dans le cadre européen. Soutien de la majorité du Sénat à la réforme entreprise.
- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5262) : engagement de la France dans la construction européenne. Conférence intergouvernementale. Question de l'élargissement de l'Union européenne. Union économique et monétaire. Importance de la mise en place de l'euro. Identité européenne de sécurité et de défense. Nécessité d'une rénovation de l'Alliance atlantique. Traité de Maastricht. Situation de la Bosnie. (p. 5263) : reprise du processus de paix au Proche-Orient : mission de l'émissaire de l'Union européenne. Aide prioritaire au continent africain. Situation du Zaïre. Place de la France en Asie.
- (21 novembre 1996) (p. 5806, 5808) : stabilisation des dépenses de l'Etat. Réduction du déficit budgétaire. Allégement de l'impôt. Redressement des comptes sociaux. Augmentation des prélèvements obligatoires. Réduction des déficits publics. Importance de la baisse des taux d'intérêt. Intérêt de la mise en place de la monnaie européenne. Accord de l'ensemble des pays de l'Union pour une politique d'assainissement des finances. Maîtrise des dépenses. Réduction des dépenses d'équipement et augmentation des dépenses de fonctionnement. Remise en ordre nécessaire du secteur public et para-public. Réforme fiscale. Emploi. Réforme de la taxe professionnelle. Avec le groupe de l'Union centriste votera le projet de loi de finances pour 1997.
- (25 novembre 1996) - Art. 9 (réduction de 33,33 % à 19 % du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises renforçant leurs fonds propres) (p. 5922) : son amendement n° I-270: application de cette disposition aux petites sociétés d'assurance mutuelle; adopté - Après l'art. 9 (p, 5923) : soutient l'amendement n° 1-271 de M. Michel Bécot (crédit d'impôt pour investissement accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu).
- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5977) : soutient l'amendement n° I-273 de M. Pierre Hérisson (taux de TVA applicable à la collecte, au traitement des déchets ménagers effectués dans le cadre du service public local pour le compte des communes et de leurs groupements).
- (28 novembre 1996) (p. 6259, 6261) : protection sociale des Français de l'étranger. Caisse des Français de l'étranger. Rôle économique et social par sa politique d'allégement des charges sociales. Inégalité des Français de l'étranger en matière de protection vieillesse. Absence de garantie pour les Français expatriés dans les pays de la zone franc. Fonds de pension. Vote de ce projet de budget par le groupe de l'Union centriste.
- (7 décembre 1996) (p. 6879, 6880) : politique africaine de la France. Progrès politique et économique des pays africains. Echanges commerciaux. Relations franco-africaines sur le plan international. Immigration. Evolution des crédits. Elargissement du champ d'action du ministère de la coopération. Dispositif d'aide au développement. Action de l'Union européenne en matière de coopération. Votera ce projet de budget.
- (9 décembre 1996) - Après l'art. 66 bis (p. 7079) : son amendement n° II-187 : imposition des agents publics en poste hors de France à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale ; adopté.