Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintenance-corrective-et-evolutive-relative-a-l-a-340960.html
Timestamp: 2020-05-31 06:35:47+00:00
Document Index: 232952117

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 27", "l'article 78", "l'article 4", "l'article 80", "l'article 79", "l'article 80"]

MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOL | Marché public BOAMP
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MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE RELATIVE A L'APPLICATION " REFERENTIEL DE TOPOLOGIE " DU RESEAU DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Localisation : Plusieurs sites de la RTM
La Valeur Technique, appréciée en au vu mémoire technique déposé à l'appui de l'offre, décomposé en deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique (énoncés au présent avis dans la rubrique 'renseignements complémentaires')
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les modalités de règlement des comptes et les clauses de financement sont précisées à l'article 7.3 du CCP.
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM.Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter, pour un accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 27 du DRMP.Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ") et de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'Ordonnance ").L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Il est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 50 000 euro(s) HT et un engagement maximum sur la durée du marché de 442 000 euro(s) HT. La durée du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP).- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément à l'article 79 du DRMP).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.