Source: https://www.leportagesalarial.fr/portage-salarial/savoir-arrets-maladie-portage-salarial/
Timestamp: 2019-10-18 23:48:02+00:00
Document Index: 258255995

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Le portage salarial se distingue des autres statuts indépendants par le fait qu’il réunit les avantages du statut de salarié à celui de consultant. À ce titre, le salarié porté a droit à des arrêts maladie et peut percevoir des indemnités pendant cette période d’arrêt. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les arrêts maladie en portage salarial.
Quelles sont les conditions d’ouverture des droits auprès de la sécurité sociale ?
Le salarié porté est couvert par la Sécurité sociale du régime général. Cette couverture comprend entre autres le remboursement des soins et les arrêts maladie. Pour pouvoir y accéder, il faut justifier d’un contrat de travail et des bulletins de salaire. Du moment que vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez ainsi prétendre au remboursement de vos frais de santé, en cas de maternité ou de maladie. Ce remboursement n’est pas soumis à des nombres d’heures minimum. Par contre, la perception des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est conditionnée par la justification d’au moins 150 heures durant les trois derniers mois qui précèdent la prescription de l’arrêt de travail. Ainsi si votre arrêt maladie débute en avril, les trois mois de référence sont les mois de janvier, février et mars.
Pour valider un arrêt de travail, il est indispensable de signaler l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous avez un délai de 48 heures pour le faire. Vous pouvez faire parvenir cet avis de travail à la CPAM par courrier postal. Vous devez également informer la société de portage de votre arrêt de travail. Cette dernière effectuera alors une déclaration auprès de la Sécurité sociale et lui fournit une attestation de salaire qui lui permettra d’effectuer les calculs pouvant déterminer si vous avez droit à des indemnités journalières ou non.
Comment est calculé les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la base des moyennes des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité sociale des trois ou douze mois qui précèdent la cessation d’activité. Ce montant ne doit pourtant pas être supérieur à 1,8 fois le SMIC mensuel. Pour l’année 2017, le montant maximal des indemnités journalières à ne pas dépasser est de 2664,49 euros. Pour bien comprendre, prenons un exemple concret. Si le salaire journalier de base est de 75 euros, le montant de l’indemnité journalière que vous recevrez sera de 37,50 euros. Notez toutefois que cette indemnité journalière peut augmenter en fonction de votre situation. Ainsi, si vous avez au moins trois enfants en charge, vous obtiendrez une majoration à compter du 31e jour d’arrêt. Désormais, le montant de votre indemnité journalière sera équivalent à 66,66 % de votre salaire journalier de base. Reprenons l’exemple de tout à l’heure. Si votre salaire journalier est de 70 euros, à partir du 31e jour d’arrêt, votre indemnité journalière sera de 50 euros.
Arrêt de plus ou de moins de six mois : quelle différence d’indemnisation ?
Il existe une différence d’indemnisation entre un arrêt de travail de plus de six mois et un autre de moins de six mois. Si l’arrêt maladie est inférieur à six mois, ce sera le salaire perçu durant les trois derniers mois civils qui précèdent la cessation d’activité qui servira de base dans le calcul du montant des indemnités journalières. Si l’arrêt maladie est supérieur à six mois, le montant sera calculé à partir d’une année de référence. Il faut également que le consultant ait travaillé 600 heures durant les 12 derniers mois précédant cet arrêt.
Quels sont les autres avantages du portage salarial en matière de santé ?
Outre la possibilité de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le fait de recourir au portage salarial permet d’obtenir une meilleure couverture santé. En effet, en devenant salarié porté, vous avez droit à une mutuelle d’entreprise. Ce qui vous permet de bénéficier de tarifs attractifs et de garanties plus solides, qui répondent davantage aux besoins des salariés portés. Ce contrat proposé par la mutuelle d’entreprise garantit une couverture de santé minimale avec une option famille qui vous permet d’assurer vos ayants droit. Vous pouvez également améliorer votre niveau de couverture en souscrivant à des contrats sur complémentaires facultatifs.
Le portage salarial vous permet aussi d’obtenir une prévoyance qui viendra renforcer votre sécurité, en complément de celle de la Sécurité sociale. Grâce à cette prévoyance, vous pouvez par exemple obtenir un complément d’indemnisation si le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale vient à diminuer. Ce contrat de prévoyance proposé dans le cadre du portage salarial vous permet aussi de garantir la sécurité de vos proches en cas de décès ou de handicap.