Source: https://www.cssm.fr/page/gestion-salarie
Timestamp: 2019-11-15 11:31:45+00:00
Document Index: 307364296

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Gestion des salariés - CSSM
Je dois effectuer une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et je l'adresse dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche d’un salarié, ce quel que soit mon secteur d’activité ainsi que les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement de mon salarié.
Je dois également effectuer une DUE (déclaration unique d’embauche.
le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de la CSSM.
Les déclarations d'embauche peuvent se faire directement de manière dématérialisée (hormis pour le personnel de maison) sur le sites http://www.due.fr.
Mon salarié est en arrêt de travail
Si mon salarié est en arrêt maladie
Il me fait parvenir le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail sous 48 heures.
A cette occasion, je dois établir l'attestation de salaire en complétant l'imprimé et en l'adressant par courrier à la CSSM ce qui va permettre d'établir les droits de l'assuré, puis de calculer le montant de l'indemnité journalière.
Si une convention ou un accord de branche applicable à l'entreprise prévoit le maintien de salaire sous déduction des indemnités journalières en faveur de l'employé, celui-ci peut m’autoriser à percevoir les prestations en espèces qui lui sont dues.
Si ma salariée attend un enfant
Elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle percevra ou je percevrais si je maintiens son salaire (subrogation), des indemnités journalières pendant ce congé.
Je dois établir "l'attestation de salaire maternité" dès le premier jour de son arrêt de travail : en complétant l'imprimé et en l'adressant à la CSSM. Lors de la reprise effective de l'activité, je dois indiquer la date de reprise du travail sur une nouvelle attestation de salaire.
Si mon salarié a un accident du travail
Dans tous les cas, je dois effectuer la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) en envoyant l'imprimé en recommandé / avis de réception à la CSSM en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
La DAT doit se faire dans les 48 heures sous peine de sanctions administratives,
Feuille d’accident du travail
La feuille d'accident du travail s’établit au moment de l'AT. Pour cela, j’envoie l'Imprimé à mon salarié pour qu'il puisse recevoir les soins sans faire de l'avance des frais.
L'attestation de salaire se fait en même temps que la DAT quand il y a arrêt de travail ou dès qu'un arrêt de travail est prescrit. J’envoie l'Imprimé à la CSSM pour assurer le versement des indemnités journalières.
Si mon salarié a une maladie professionnelle
Il déclare sa maladie professionnelle à la CSSM. Cette déclaration doit toujours être accompagnée d'un certificat médical informant la victime du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
Mon salarié peut solliciter la CSSM pour toute aide ou précision complémentaire concernant les démarches déclaratives en matière de maladie professionnelle.
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