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Timestamp: 2019-12-15 07:46:04+00:00
Document Index: 125621242

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Ouverture, Droits, Indemnités journalières, Arrêt de travail | Vie pratique
Ouverture, Droits, Indemnités journalières, Arrêt de travail
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. [...] Dans une circulaire du 10 janvier 2002, la Cnam rappelle cependant aux caisses que si un assuré ne bénéficie pas des conditions ouvrant droit aux prestations pour un arrêt de plus de 6 mois, une nouvelle demande de sa part portant sur un arrêt de moins de 6 mois ne doit pas automatiquement être rejetée. [...] En pratique, les assurés dans cette situation peuvent demander, de préférence à la prolongation de leur arrêt initial au-delà de 6 mois, un nouvel arrêt de moins de 6 mois. [...]
Peut-elle me menacer, si je récidive, de réduire mes indemnités journalières - Mon arrêt de travail a été contrôlé par la Sécurité sociale, mon employeur peut-il à son tour m'envoyer un médecin contrôleur - l'antihypertenseur que je prends régulièrement est désormais moins bien remboursé. [...] J'ai tardé à transmettre un arrêt de travail à la Sécurité sociale. Peut-elle me menacer, si je récidive, de réduire mes indemnités journalières. [...] Sinon, le versement des indemnités journalières cessera, sauf si vous justifiez d'une impossibilité à consulter l'un de ces médecins. [...]
Tous ces contrats ont en commun de verser une indemnité à la victime d'un accident si elle conserve une invalidité permanente, même partielle mais supérieure à un seuil défini par contrat, ou à sa famille si elle décède. [...] En revanche, certaines de ces assurances prévoient le versement d'indemnités complétant, dans certaines limites, les indemnités journalières de la Sécurité sociale lorsque l'accident entraîne un arrêt de travail. [...] Ensuite, l'assureur évaluera les indemnités à allouer pour compenser ce préjudice, selon l'âge, les revenus, les perspectives de carrière, la situation de famille. [...]
Ces prestations sont surtout utiles aux personnes qui n'ont pas de complémentaire santé ou bien aux indépendants, aux salariés et aux fonctionnaires dont l'employeur ne comble que partiellement le manque à gagner lors d'un arrêt de travail. [...] Les règles d'indemnisation diffèrent, elles aussi, suivant les contrats. La plupart des organismes mutualistes prévoient, très précisément, les indemnités à allouer pour chaque préjudice, selon un barème propre à chacun. [...] Ainsi, si elle a été en arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'éventuel complément de son employeur sont décomptés. [...]
Cette option comporte toutefois une lacune en cas d'hospitalisation. En effet, en dehors des cas où la Sécurité sociale prend en charge ces dépenses à 100 % (personnes atteintes d'affection de longue durée, bénéficiaires de la couverture maladie universelle, victimes d'accidents du travail, femmes enceintes au cours des 4 derniers mois de grossesse et toute personne hospitalisée plus de 31 jours consécutifs, notamment), vous pouvez être hospitalisé à la suite d'une maladie, d'un accident ou être atteint d'une affection qui réclame des examens réguliers. [...] Certains contrats proposent des remboursements de frais d'hospitalisation sous forme d'indemnités journalières (à ne pas confondre avec celles que les salariés perçoivent en cas d'arrêt de travail). [...] Ces indemnités, de 20 à 50 € par jour, sont loin de couvrir tous les frais réellement supportés, comme on l'a vu dans l'exemple précédent. [...]
De même, si votre accident a entraîné un arrêt de travail, vous pourrez recevoir, dans certaines limites, des indemnités journalières de votre régime de prévoyance obligatoire pour compenser votre perte de revenus. [...] Autre risque parfois immédiatement couvert. l'incapacité temporaire de travail, c'est-à-dire la perte de revenus liée à un arrêt de travail. [...] Inutile également d'espérer cumuler les indemnités de plusieurs contrats accidents de la vie, l'assurance ne pouvant constituer une source d'enrichissement pour l'assuré. [...]
Vu le faible montant de mes indemnités journalières, je me félicite de n'avoir pas accepté un arrêt de trop longue durée, conclut Raphaëlle. [...] À l'inverse, certaines catégories de professionnels, du fait de leur statut ou de leur ancienneté, bénéficient d'une très bonne couverture et n'accuseront, en cas d'arrêt temporaire ou prolongé, qu'une perte minime de salaire, voire pas de perte du tout. [...] C'est le cas, par exemple, du torticolis spasmodique, une maladie rare (3 personnes sur 10 000 sont touchées) qui provoque de nombreux et durables arrêts de travail et se déclenche à tout âge, y compris, donc, parmi des personnes en activité professionnelle. [...]
Dans ce cas, vos indemnités journalières ne sont pas intégrées à la ligne salaire net imposable de votre bulletin de paie de décembre. [...] Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la MSA reçues en 2009 en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art. [...]
Dans le cas de M. Martin. 14 950 F. 30 x 51,25 % = 255,39 F. Si vous avez au moins trois enfants à charge, l'indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour suivant l'arrêt de travail. [...] Ils ont droit également aux indemnités journalières, ainsi qu'à l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection de longue durée. [...] Vous aurez droit tout de même aux indemnités légales de licenciement. En revanche, votre refus peut être considéré comme abusif si la modification concerne les conditions de travail. [...]
Cette reconnaissance donne droit à des indemnités journalières plus élevées et à un remboursement intégral des soins. [...] Le dossier doit être complètement revu. La caisse qui s'en charge doit tenir compte de tout ce qui a été découvert récemment sur les effets nocifs de l'amiante. [...] Dernier cas. après le rejet de sa demande, la victime a exercé un recours qui a échoué. [...]