Source: http://www.rpsl-ge.org/page/7
Timestamp: 2017-10-17 20:21:39+00:00
Document Index: 4035206

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6']

Poste de représentant-e du RPSL à repourvoir au sein de la CAT
Le délégué actuel du RPSL au sein de la Commission consultative Cantonale pour l'Aménagement du Territoire (CAT) se voyant contraint de renoncer à ce mandat, il y a lieu de lui trouver un-e remplaçant-e rapidement.
Ce poste requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour la question de l’aménagement territorial et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.
Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission, laquelle se réunit irrégulièrement.
En cas d'intérêt, vous voudrez bien nous faire parvenir votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à déposer au secrétariat général, en cas de nomination) d'ici au 23 janvier 2012 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa prochaine séance.
Ce mandat entrera vraisemblablement en vigueur au printemps 2012.
Poste de juge assesseur à repourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs auprès du Tribunal des Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit dans l’obligation de mettre un terme à son mandat.
Dès lors, les personnes intéressées à cette activité peuvent adresser au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au mardi 20 décembre 2011 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction à ce poste pourra vraisemblablement avoir lieu début 2012 (février ou mars).
Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL.
Nous précisons à nouveau que, selon la nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).
PLQ Challendin : OUI à 200 logements !
PLQ Challendin : les Communes de l'Est du Canton doivent également contribuer à la construction de logements pour toutes et tous !
Le 27 novembre 2011, les citoyen-ne-s de Chêne-Bougeries sont appelés à se prononcer sur le PLQ Challendin. Le RPSL appelle à soutenir la construction de ces 200 nouveaux logements de qualité qui contribuent ainsi au rééquilibrage territorial cantonal et dénonce les arguments catastrophistes et de mauvaise foi des référendaires.
Le RPSL soutient vigoureusement le PLQ Challendin dans la Commune de Chêne-Bougeries et espère sincèrement que l'égoïsme d'une petite minorité de privilégiés ne saura pas convaincre une majorité de votants avec des arguments alarmistes et erronés.
En effet, à lire l’argumentaire des référendaires, on croirait parler de la création d'une véritable cité-dortoir alors qu'il s'agit en tout et pour tout de 200 logements, d'immeubles de 4 étages au maximum (limitation imposée par la Commune) et de la préservation d'une maison de maître. En zone urbaine, 200 logements ce n'est jamais qu'un seul immeuble de 4 allées !
Il est temps aujourd'hui que toutes les Communes du Canton contribuent proportionnellement à l'effort de mise à disposition de logements pour les besoins prépondérants de la population. En effet, alors que les projets fleurissent à l'ouest et au sud de Genève, dans des secteurs déjà fortement densifiés et urbains, des égoïsmes locaux et la logique du NIMBY (not in my backyard) bloque des projets somme toute modestes et de qualité à l'est du Canton. Pourtant, ce secteur est largement moins contributeur en logements que le reste du Canton. Preuve en est qu'aucune Commune de la zone Arve-Lac ne compte plus de 15'000 habitants.
Le RPSL salue la position positive des autorités communales de Chêne-Bougeries et espère que les citoyens sauront voir l'intérêt du PLQ Challendin en votant résolument et massivement OUI le 27 novembre 2011.
Image : Clivaz Architectes
Published by Carole-Anne Kast - dans Aménagement Prises de position
La nouvelle solution de Mark Muller pour sortir de la crise du logement : la construction de taudis !
Communiqué de presse du RPSL du 5 septembre 2011 :
La nouvelle solution de Mark Muller pour sortir de la crise du logement :
la construction de taudis !
Dans la FAO du 31 août 2011, une lecture attentive nous révèle une modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) I 4 05.01 introduisant un nouvel article 2A « Dérogation » qui permet officiellement de péjorer la qualité des logements sociaux en vue d'abaisser les coûts de construction.
En premier lieu, le RPSL dénonce vigoureusement la stratégie choisie par le Conseiller d'Etat en charge : après avoir mandaté un groupe d'expert pour étudier comment diminuer les coûts de construction des logements mais n'avoir pas validé officiellement leurs résultats, justement pour « ne pas porter atteinte à l'habitabilité des logements », Mark Muller choisit de mettre en œuvre néanmoins cette approche, par la voie de la dérogation, la pire en démocratie, et sans concertation ni communication.
Le RPSL s'oppose depuis plusieurs années à cette volonté politique de l'élu libéral de faire du logement au rabais pour les personnes modestes. Cela montre bien la vision du conseiller d'Etat, qui, sans rougir, affirmait trouver parfaitement normal que « les ménages à revenus modestes soient logés dans des logements de moins bonne qualité que ceux plus aisés ».
le RPSL ne peut accepter que le programme des LUP devienne le prétexte pour construire un logement social dévalorisé et dévalorisant. Ces mesures constituent une régression sociale et un démantèlement des compromis sociaux confortés notamment par la signature du Protocole d’accord.
Concrètement, cette modification du règlement permettra de se passer des choses qui font toute la différence entre un vrai logement et un toit sur la tête : les buanderies, les locaux à poussette, les locaux vélos, une salle de bain et des toilettes séparées pour les appartements de 4 pièces et plus, les armoires et rangements dans les cuisines, voire même l'espace suffisant pour permettre la cuisinière et le frigo et, bien sûr, il n'y a pas de petits profits, les armoires et rangements prévus dans les appartements.
Ces restrictions vont permettre des économies de bout de chandelle qui n'auront même pas d'influence à la baisse sur les loyers des locataires, mais uniquement sur la subvention que le DCTI versait pour atteindre les loyers sociaux. Par conséquent, le calcul est très simple, les locataires modestes vont avoir des logements de moins bonne qualité pour le même loyer !
Sans compter qu'en identifiant ces logements en logements pour pauvres, c'est plusieurs décennies de stigmatisation qui se mettent en place, avec l'avènement de vrais quartier de taudis sur notre territoire. A l'heure où le Conseil d'Etat déclare vouloir mettre en place une politique de réduction des inégalités territoriales, cette modification réglementaire va à l'envers du bon sens !
27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 10:53
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers s'étant vus dans l'obligation de quitter cette fonction, les candidatures pour repourvoir ces postes ont été ouvertes en avril dernier, avec délai au 23 mai 2011 pour adressage des dossiers au secrétariat du RPSL.
Un seul des deux postes a pu être repourvu. Aussi, les personnes intéressées par cette activité peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature d'ici au 16 juin 2011, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa séance prévue le soir même. Une lettre de motivation et un curriculum vitae sont indispensables.
Les documents "officiels" devront pouvoir être fournis en cas de désignation par le Comité du RPSL, en vue du dépôt du dossier complet auprès du Service du Grand Conseil
Cherpines-Charrotons : OUI à la création de logements
Le Comité du RPSL s'est positionné majoritairement pour le projet de déclassement de la zone agricole aux Cherpines-Charroton et appelle à voter OUI le 15 mai 2011.
En effet, il est aujourd'hui urgent de créer de nouvelles zones de développement présentant un potentiel rapide de réalisation de logements en général et de logements d'utilité publique en particulier.
Le RPSL sera néanmoins particulièrement vigilant quant à la réalisation de ce projet afin que la densité soit suffisante, que les 3'000 logements annoncés soient un minimum et que le quartier projeté se profile comme un exemple de réalisation qualitative en termes de développement durable.
8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 09:30
Postes de juge assesseur à repourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à repourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature d'ici au 23 mai 2011, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance. Une lettre de motivation et un curriculum vitae sont indispensables.
10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 10:19
L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de mettre un terme à son mandat.
Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) des personnes intéressées par ce poste peuvent être adressés, d'ici au vendredi 15 avril 2011 au plus tard, au secrétariat du RPSL, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du mois d'avril 2011. L’entrée en fonction à ce poste pourra vraisemblablement intervenir en mai 2011 (voire plus tard).
Le taux d'activité nécessaire à cette activité est évalué à 10%, qui peut être résumé comme suit :
A raison d'une fois par mois, les magistrat-e-s de la Chambre d'Appel se réunissent le lundi matin. Il faut également tenir compte du temps consacré aux délibérations et à la relecture des projets de jugements, tout comme à la rédaction des jugements :il faut compter entre 9h et 12h de rédaction par arrêt, sachant qu'il faudra élaborer une quinzaine d'arrêts par an.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre secrétariat, les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 9h. et midi au 022/716.18.08.
17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 10:04
Postes de juges assesseurs CCMBL
IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS : N'HESITEZ PAS ADRESSER VOS DOSSIERS DE CANDIDATURE AU SECRETARIAT DU RPSL (cf. nos articles respectifs du 8.11.2010 à ce sujet : postes de juges CCMBL et TBL)