Source: http://formafrance.fr/erp-organisation-consignes-et-formation-337.html
Timestamp: 2018-07-21 23:12:44+00:00
Document Index: 92209701

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 2', '§ 4', '§ 2']

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MS 47	Consignes
assurer l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l’article R. 123-49 du code la construction et de l’habitation ;
assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation.
MS 57	Contraintes liées au système de détection incendie (Arrêté du 2 février 1993)
§ 2. Toutes dispositions doivent être prises pour éliminer les fausses alarmes sans nuire à l’efficacité de l’installation.
Article MS 63 Utilisation de l’alarme générale sélective
§ 2. Le fonctionnement d’un déclencheur manuel ou d’un détecteur automatique d’incendie doit déclencher immédiatement l’alarme restreinte au niveau du tableau de signalisation ou de l’équipement de signalisation centralisé.
§ 3. Le déclenchement de l’alarme générale intervient automatiquement, au bout d’une temporisation, réglable suivant les caractéristiques de l’établissement, avec un maximum de cinq minutes après le déclenchement de l’alarme restreinte.
§ 4. Une commande manuelle disposée sur le tableau de signalisation ou sur l’équipement de signalisation centralisé doit permettre de déclencher immédiatement l’alarme générale, par zone de diffusion, au niveau d’accès I, au sens des normes en vigueur visant les systèmes de sécurité incendie.
§ 6. Dans le cas du type 1, chaque zone de diffusion d’alarme doit comporter au moins une boucle sur laquelle sont raccordés les déclencheurs manuels. Chaque boucle de déclencheurs manuels doit être séparée des boucles des détecteurs automatiques d’incendie. Cette mesure n’est pas applicable pour les dispositifs à localisation d’adresse de zone, sous réserve que ces derniers différencient les déclencheurs manuels des détecteurs automatiques.
En dehors de la présence du public et du personnel, si l’établissement dispose d’un moyen d’exploiter l’alarme restreinte, l’équipement d’alarme peut être mis à l’état de veille limité à l’alarme restreinte.
§ 2. Aucun autre signal sonore susceptible d’être émis dans l’établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d’alarme générale.
§ 4. Il peut être admis, selon les dispositions particulières ou après avis de la commission de sécurité, que la diffusion du signal sonore d’alarme générale conforme à la norme visant les équipements d’alarme soit entrecoupée ou interrompue par des messages pré-enregistrées prescrivant clairement l’évacuation du
L’exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.
L’exploitant doit disposer en permanence d’un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc.
Article MS 72 Entretien et signalisation
§ 2. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.
Lorsqu’un appareil ou un dispositif n’est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d’indication de localisation d’un équipement de lutte contre l’incendie ou d’un autre moyen d’alarme ou d’alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité.