Source: https://www.cglpl.fr/cat/regions/provence-alpes-cote-dazur/
Timestamp: 2020-08-05 22:12:33+00:00
Document Index: 17170140

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Provence-Alpes Côte-d'Azur | Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Catégorie ‘Provence-Alpes Côte-d’Azur’
visite du 3 au 5 septembre 2018
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 11 décembre 2018
Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 7 septembre 2018
Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 6 juillet 2018
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 4 avril 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)
visite du 5 au 13 février 2018
Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 6 octobre 2015
Rapport de visite des geôles du palais de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 15 et 16 octobre 2013
Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)
visite du 9 au 10 octobre 2012
Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 21 janvier 2016
Rapport de visite des geôles de la cour d’appel d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 décembre 2016
Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
visite du 14 au 18 mai 2018
Rapport de visite du commissariat de police de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
visite du 4 et 5 novembre 2015
Rapport de visite des commissariats subdivisionnaires – Foch (Nice Est) – Saint Augustin (Nice Ouest) – Ariane (Nice Est) – Nice (Alpes Maritimes)
visite du 9 au 12 mars 2015
Rapport des unités divisionnaires de la division Nord de Marseille des commissariats du 3ème, 14ème et 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 5 mars 2015
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Tropez (Var)
visite du 30 novembre 2016
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Carry-le-Rouet (Bouches du Rhône)
visite des 4 et 5 novembre 2015
visite du 7 octobre 2015
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)
visite du 20 janvier 2016
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Gardanne (Bouches-du-Rhônes)
visite des 8 et 9 juillet 2015
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
visite des 6 et 7 juillet 2015
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 5 au 9 mars 2018
Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 17 janvier 2018
Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative
Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).
Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 3 au 6 avril 2017
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)
visite du 10 au 13 avril 2017
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 13 octobre 2016
Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (Var)
visite du 5 au 9 décembre 2016
visite du 4 au 8 septembre 2017
Rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)
visite du 6 au 8 juillet 2015
Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la DDPAF des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 au 8 octobre 2014
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 7 octobre 2014
visite du 28 novembre au 9 décembre 2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 11 au 14 janvier 2016
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)
visite du 14 au 17 janvier 2013
Rapport de visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)
visite du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 26 au 28 octobre 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 28 septembre au 6 octobre 2015
Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)
Visite du 14 au 15 octobre 2013
Rapport de visite de la brigade territoriale de Vence (Alpes-Maritimes)
Visite du 11 au 12 juin 2014
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Visite du 11 au 12 juillet 2014
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Gilles (Gard)
Visite du 22 au 23 octobre 2013
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie du Pontet (Vaucluse)
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Visite du 18 au 19 septembre 2013
Visite du 11 au 12 décembre 2012
Rapport de visite du commissariat de police de Carpentras (Vaucluse)
Visite du 5 et 6 mai 2014
Rapport de visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Rapport de visite du commissariat de police de Nice (Alpes-Maritimes)
Visite du 15 au 16 octobre 2013
Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Visite du 8 au 9 octobre 2012
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Montfavet (Vaucluse)
visite du 3 au 5 janvier 2012
Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 20 au 23 janvier 2014
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 11 juin 2015
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 29 septembre au 2 octobre 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
visite du 3 au 6 juin 2014
Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet (Vaucluse)
visite du 7 au 11 juin 2010
Rapport de visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 au 9 juillet 2010
Rapport de visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 9 au 13 et du 16 au 18 mai 2011
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 13 au 17 janvier 2014
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse)
visite du 3 au 6 juin 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Digne (Alpes de Haute Provence)
visite du 10 au 13 mars 2014
Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.
Rapport de la contre visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 7 au 9 décembre 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt (MA) de Gap (Hautes-Alpes)
visite du 11 au 13 avril 2011
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 18 au 21 janvier 2011
Rapport de visite du commissariat de Fréjus (Var)
visite des 17 et 18 août 2011
Rapport de visite du commissariat central d’Avignon (Vaucluse)
visite des 2 et 3 juin 2010
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du Rhône)
visite du 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes Maritimes)
Visite du 30 mars au 2 avril 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
Visite du 7 au 10 décembre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite des locaux des unités de la gendarmerie maritime et de la marine nationale de Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite de l’hôtel de police de Toulon (Var)
Rapport de visite maison d’arrêt d’Aix-Luynes
Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.
Rapport de visite UHSI de Marseille
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite commissariat de Marseille
Visite des 13 et 14 janvier 2009.
Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.