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Timestamp: 2016-10-25 13:51:58+00:00
Document Index: 316916060

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 64', 'art. 278']

pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 12 mai 2003.
Par jugement du 22 novembre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________, pour escroquerie et incendie intentionnel, � deux ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 12 mai 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________.
Il en ressort, en bref, les �l�ments suivants.
B.a N� en 1973, X.________ a un CFC d'�lectronicien en audiovideo. Apr�s une p�riode de ch�mage, il a oeuvr�, entre les mois d'ao�t 1995 � 1996, comme vendeur, puis g�rant en articles informatiques aupr�s de l'entreprise Y.________ SA, � Yverdon. Il travaille actuellement comme mandataire commercial dans une fiduciaire. Un coll�gue de travail le d�crit comme comp�tent, intelligent et s�rieux. Les renseignements de police � son sujet sont favorables. Il n'a pas d'ant�c�dents judiciaires.
B.b En d�cembre 1996, X.________ a aid� son cousin, Z.________, � transporter des pneus que ce dernier avait d�mont�s sur sa voiture, avant de porter plainte pour vol et d'annoncer le sinistre � l'assurance qui l'a indemnis�.
B.c En octobre 1996, X.________ a port� plainte pour le vol de sa moto, alors qu'avec son cousin, ils avaient maquill�, puis abandonn� le v�hicule apr�s que le moteur eut serr� par manque d'entretien. Il a annonc� le vol fictif � son assurance et pr�t� le montant obtenu � Z.________.
B.d Dans la nuit du 31 janvier au 1er f�vrier 1997, X.________, d'un commun accord avec son cousin, et sur la base d'un sc�nario pr��tabli, a intentionnellement bout� le feu � l'appartement lou� par Z.________ et son �pouse. Ce dernier, passionn� de mod�les r�duits, avait pr�alablement confectionn� un syst�me de mise � feu � distance.
Durant cette nuit, alors que les locataires �taient en vacances, X.________ a invit� six amis pour f�ter un anniversaire dans le logement de son cousin. Avant de quitter l'appartement, il a discr�tement ouvert le robinet d'un estagnon de nitrom�thane et invit� ses convives � prendre le dessert dans son appartement, situ� en dessous, et depuis lequel il a actionn� la mise � feu du dispositif. Il a ensuite v�rifi�, au moyen d'un interphone, que l'incendie avait bien pris. Inqui�t�s par le bruit, les invit�s ont incit� leur h�te � aller v�rifier ce qui se passait dans l'appartement de Z.________. Le feu a alors �t� d�couvert.
Les �poux Z.________, qui avaient conclu, le 18 d�cembre 1996, une police d'assurance incendie aupr�s de l'ECA pour une valeur de 351'000 francs, ont �tabli apr�s le sinistre l'inventaire des biens d�truits dans l'incendie. Le 7 f�vrier 1997, ils ont per�u un acompte de 20'000 francs de l'assurance. X.________ devait recevoir le 10 % de l'indemnit� vers�e par l'ECA.
Invoquant une violation des art. 63 et 64 CP, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Les crit�res en mati�re de fixation de la peine ont �t� rappel�s dans l'arr�t publi� aux ATF 127 IV 101 auquel il convient de se r�f�rer.
1.1 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois au-del� de laquelle le sursis ne peut pas �tre accord�.
Selon la jurisprudence, la prise en consid�ration de l'�l�ment invoqu� suppose, outre la r�alisation des conditions permettant l'octroi du sursis, que la peine privative de libert� que le juge envisage de prononcer ne soit pas d'une dur�e nettement sup�rieure � 18 mois, ce qui n'est le cas que si elle n'exc�de pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 100 s.). En l'esp�ce, la cour cantonale a confirm� la peine privative de libert� de 2 ans. Partant, le refus de tenir compte de l'�l�ment invoqu� ne viole pas le droit f�d�ral.
1.2 Selon le recourant, la peine serait insuffisamment motiv�e.
La motivation de la cour cantonale permet sans difficult� de discerner quels sont les �l�ments essentiels qui ont �t� pris en compte pour fixer la peine et s'ils jouent un r�le att�nuant ou aggravant. Il est ainsi possible de suivre le raisonnement aboutissant � la peine inflig�e. La motivation est donc suffisante pour contr�ler l'application du droit f�d�ral.
1.3 Le recourant affirme que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant sa culpabilit� comme identique � celle de son cousin. Il aurait �t� sous l'ascendance de ce dernier qui, plus �g�, �tait son patron et l'�l�ment moteur de toute l'op�ration.
L'autorit� cantonale a clairement motiv� et distingu� la culpabilit� de chaque protagoniste. Elle a condamn� Z.________ � une peine de trois ans et quatre mois de r�clusion, peine d'ensemble dont trois ans de r�clusion pour les faits ant�rieurs au 25 novembre 1998. En revanche, elle a fix� la peine du recourant � deux ans de r�clusion. Elle a pr�cis� les �ges, les liens familiaux des coaccus�s et leur r�le respectif dans la commission des infractions. Elle a relev� que le recourant avait travaill� pour la m�me entreprise que son cousin jusqu'au mois d'ao�t 1996 seulement. Il ne peut d�s lors pr�tendre avoir �t� sous l'influence de ce dernier en raison de son statut professionnel, puisqu'ils ne travaillaient plus ensemble lors de la commission de l'incendie. La cour cantonale a aussi clairement constat� que Z.________ �tait � l'origine du projet d'incendie et d'escroquerie. Au vu de ces �l�ments, le grief du recourant est infond�.
1.4 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait omis certains �l�ments et que la peine serait arbitrairement s�v�re.
1.4.1 La cour cantonale a tenu compte du mobile du recourant. Elle a constat� en fait, de mani�re � lier l'autorit� de c�ans, que d'un commun accord avec son cousin, il avait intentionnellement bout� le feu � l'appartement dans le but de toucher des prestations de l'ECA et qu'il devait obtenir le 10 % des montants vers�s. Elle a �galement suffisamment d�taill� sa situation personnelle (cf. supra, consid. B.a).
1.4.2 Le recourant ne cite ainsi aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. En raison des infractions commises, il encourait une peine maximale de 20 ans de r�clusion (art. 221 al. 1, 146 al. 1 et 68 ch. 1 al. 1 CP). Sa culpabilit� est importante compte tenu du plan machiav�lique mis sur pied sans �gard aux �ventuels risques encourus par ses invit�s et du concours d'infractions. Il s'est r�v�l� froid, calculateur et cynique et a donn� l'impression d'�tre pr�t � tout pour �chapper � une sanction p�nale. Il n'a manifest� aucun repentir et a pris ses interlocuteurs de haut, tant en cours d'instruction que lors des d�bats. Ces derni�res circonstances, qui caract�risent son attitude apr�s les faits, sont de nature � relativiser le bon comportement dont il se pr�vaut depuis. A sa d�charge, on peut relever l'absence d'ant�c�dents judiciaires, le fait qu'il travaille r�guli�rement et qu'il a rembours� son assurance dans le cas du vol fictif de sa moto. Au regard de ces �l�ments, on ne peut pas dire que l'autorit� cantonale a exc�d� les limites de son large pouvoir d'appr�ciation en arr�tant la peine � 2 ans de r�clusion.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas l'avoir mis au b�n�fice de la circonstance att�nuante pr�vue � l'avant-dernier alin�a de l'art. 64 CP.
2.1 Selon cette disposition, le juge pourra att�nuer la peine lorsqu'un temps relativement long se sera �coul� depuis l'infraction et que le d�linquant se sera bien comport� pendant ce temps.
On ne peut consid�rer qu'un temps relativement long s'est �coul� que si la prescription p�nale est pr�s d'�tre acquise, c'est-�-dire si le jugement a �t� rendu � une date proche de celle o� la prescription ordinaire serait intervenue (ATF 102 IV 198 consid. 5 p. 209; 92 IV 201 consid. I p. 202 s.). Cette circonstance att�nuante est li�e � la prescription car l'effet gu�risseur du temps �coul�, qui rend moindre la n�cessit� de punir, doit aussi pouvoir �tre pris en consid�ration lorsque la prescription n'est pas encore acquise mais qu'elle est pr�s de l'�tre et que le d�linquant s'est bien comport� dans l'intervalle (ATF 92 IV 201 consid. I p. 202 s.). Pour d�terminer si l'action p�nale est proche de la prescription, il faut se r�f�rer � la date � laquelle les faits ont �t� souverainement �tablis (ATF 115 IV 95 consid. 3; 102 IV 198 consid. 5 p. 209), savoir, en proc�dure vaudoise, celle du jugement de premi�re instance, sans qu'il y ait lieu de tenir compte d'interruptions de la prescription qui auraient pu intervenir entre-temps conform�ment � l'art. 72 aCP (ATF 92 IV 201 consid. Ic p. 203). Dans un arr�t non publi�, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une dur�e de 7 ans n'est pas proche du d�lai de prescription de 10 ans (arr�t 6S.783/1997 du 13 janvier 1998).
2.2 L'incendie reproch� au recourant s'est d�roul� durant la nuit du 31 janvier au 1er f�vrier 1997. Le 7 f�vrier 1997, les coaccus�s ont per�u de l'ECA un acompte de 20'000 francs. La premi�re instance a rendu son jugement le 22 novembre 2002, soit plus de 5 ans apr�s le d�but du d�lai de prescription, qui est de 10 ans (cf. art. 70 aCP). Il ne s'agit manifestement pas d'un temps relativement long au sens de l'art. 64 avant-dernier alin�a. Partant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en refusant de mettre le recourant au b�n�fice de la circonstance att�nuante pr�vue par cette disposition.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF).