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Timestamp: 2016-10-26 04:02:06+00:00
Document Index: 1641842

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 50', 'art. 99', 'art. 65', 'art. 68']

1C_459/2013 (17.07.2013)
1C_459/2013 � � Arr�t du 17 juillet 2013
A.________ et�B.________, repr�sent�s
par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
Municipalit� de Valbroye, rue du Coll�ge 16, case postale 56, 1523 Granges-pr�s-Marnand,
repr�sent�e par Me Jean-Claude Mathey, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service des for�ts, de la faune, et de la nature, chemin de la Vulliette 4,
Le Chalet-�-Gobet, 1014 Lausanne,
Direction g�n�rale de l'environnement du canton de Vaud, Section Sols, d�chets et dangers, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne,
ordre d'arr�t imm�diat de toute activit� de motocross et de quads hors de la zone � b�tir,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2013.
A.________ et B.________ sont propri�taires de la parcelle n� 6051 de la commune de Valbroye, au lieu-dit "La Bruy�re". Ils exploitent depuis une quinzaine d'ann�es sur cette parcelle, sise en zone agricole, une piste de motocross et de quads, qui empi�te sur la parcelle communale voisine, class�e en surface foresti�re. La piste se trouve dans un secteur A�u�de protection des eaux, destin� � prot�ger les eaux souterraines exploitables, selon l'art. 29 al. 1 let. a de l'ordonnance sur la protection des eaux, � proximit� du ruisseau de Seigneux.
Le 22 novembre 2012, le Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud a rendu un "ordre d'arr�t des travaux et cessation imm�diate d'activit�s" et port� � la connaissance des propri�taires qu'il rendrait prochainement une d�cision concernant les diff�rents travaux effectu�s sur la parcelle, � savoir la construction d'une piste de motocross et la transformation des b�timents ECA n� 6074 (piscine, atelier m�canique, etc.) et ECA n� 6075.
Les �poux A.________ et B.________ ont recouru le 6 d�cembre 2012 contre cette d�cision en tant qu'elle ordonnait l'arr�t imm�diat de l'activit� de motocross et/ou quads sur leur parcelle. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours au terme d'un arr�t rendu le 28 mars 2013.
Agissant le 7 mai 2013 par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que l'ordre d'arr�t imm�diat de toute activit� de motocross et/ou de quads est rapport�, subsidiairement annul�. Ils concluent � titre subsidiaire � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la Cour de droit administratif et public pour nouvelle d�cision, respectivement � la suspension de l'arr�t attaqu� jusqu'� droit d�finitivement connu sur le sort de la proc�dure du plan partiel d'affectation actuellement en cours visant � affecter leur parcelle dans une zone sp�ciale de loisirs et d'initiation aux sports motoris�s.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours. Les autres parties � la proc�dure se sont d�termin�es sur la requ�te d'effet suspensif des recourants en concluant � son rejet. Ces derniers se sont exprim�s sur ces r�ponses.
La voie du recours en mati�re de droit public est ouverte en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), en une mati�re o� aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique.
La question de savoir si l'arr�t attaqu� rev�t un caract�re final ou incident peut rester ind�cise (cf. arr�t 1C_374/2012 du 19 octobre 2012 consid. 2 et les arr�ts cit�s); dans cette derni�re hypoth�se, il est de nature � causer un pr�judice irr�parable aux recourants en raison de l'atteinte que la cessation imm�diate de l'exploitation de la piste de motocross et de quads porterait � leur droit de propri�t� et � leur libert� �conomique, ouvrant ainsi la voie � un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Conform�ment � l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e. Dans certaines causes, ce d�lai est suspendu du septi�me jour avant P�ques au septi�me jour apr�s P�ques inclus (art. 46 al. 1 let. a LTF). Cette suspension ne s'applique cependant pas, en vertu de l'art. 46 al. 2 LTF, dans les proc�dures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles.
En l'occurrence, il r�sulte de l'arr�t attaqu� que l'ordre d'arr�t des travaux et de cessation imm�diate de toute activit� de motocross et/ou de quads notifi� aux �poux A.________ et B.________ par le Service du d�veloppement territorial a �t� pris dans l'attente d'une d�cision d�finitive quant aux travaux effectu�s sans autorisation sur leur parcelle; on peut se demander s'il ne s'agit pas d'une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (cf. arr�ts 1C_123/2009 du 17 juillet 2009 consid. 1.2, 1C_470/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.2, 1C_253/2008 du 20 juin 2008 consid. 5.1 et 1C_283/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 2 in DEP 2008 p. 620) et si les recourants ne devaient pas contester cette d�cision sans tenir compte des f�ries de P�ques (cf. art. 46 al. 2 LTF). Vu l'issue du recours, cette question peut demeurer ind�cise.
Les recourants ne contestent pas que l'utilisation faite de leur bien-fonds pour la pratique du motocross et de quads n'est pas conforme � l'affectation agricole de la zone dans laquelle il s'inscrit. Ils reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir suspendu la d�cision de cessation imm�diate de ces activit�s jusqu'� droit connu sur la proc�dure de planification en cours visant � affecter le p�rim�tre dans une zone sp�ciale destin�e aux loisirs et � l'initiation aux sports motoris�s. Ils consid�rent par ailleurs que les conditions pos�es pour une cessation imm�diate de leurs activit�s ne seraient pas r�unies. Ils contestent exploiter sans autorisation une piste de motocross et de quads, comme le retient l'arr�t attaqu�. Ils auraient obtenu une autorisation municipale en mai 1995, dont ils n'avaient aucune raison de mettre en doute la validit�. Cette inexactitude aurait eu une influence n�gative sur l'appr�ciation de leur bonne foi et de la proportionnalit� de la mesure litigieuse. Ils invoquent un risque inexistant de pollution des eaux souterraines et du ruisseau de Seigneux sur la base de l'�tude effectu�e par la soci�t� X.________, qui n'aurait pas �t� remise en cause et dont l'arr�t attaqu� ne souffle mot. Les v�hicules sont munis d'un bypass qui emp�che l'�coulement de liquides en cas d'accident. Il n'y aurait aucune activit� de lavage ou d'entretien des v�hicules. Ils font enfin valoir que l'exploitation de la piste de motocross et de quads constitue la principale source de leurs revenus et que sa cessation imm�diate leur causerait un lourd pr�judice financier.
3.1.�L'ordre de cessation imm�diate des activit�s de motocross et de quads pris par le Service du d�veloppement territorial constitue une atteinte grave au droit de propri�t� et � la libert� �conomique des recourants. Pour �tre conforme aux art. 26 et 27 Cst., il doit reposer sur une base l�gale claire, se justifier par un int�r�t public suffisant et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344). Ce dernier principe suppose que la mesure d'am�nagement litigieuse soit apte � produire les r�sultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas �tre atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics et priv�s qui sont compromis (ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98).
3.2.�L'ordre de cessation imm�diate des activit�s litigieuses signifi� aux recourants se fonde sur une base l�gale expresse, soit l'art. 105 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC-VD), � teneur duquel la municipalit� ou, � son d�faut, le d�partement est en droit de faire suspendre et, le cas �ch�ant, supprimer ou modifier, aux frais du propri�taire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions l�gales et r�glementaires. Il repose par ailleurs sur un int�r�t public suffisant. L'am�nagement du terrain en piste de motocross n�cessitait des autorisations sp�ciales du Service du d�veloppement territorial, de l'autorit� comp�tente en mati�re de protection des eaux et des autorit�s foresti�res en tant qu'elle prenait place hors de la zone � b�tir, dans un secteur A�u�de protection des eaux et � proximit� d'un ruisseau, et qu'elle implique des atteintes physiques au sol et des mouvements de terrain � moins de dix m�tres de la lisi�re de la for�t. Du point de vue de l'int�r�t public, la d�rogation aux r�gles l�gales ne saurait �tre qualifi�e de mineure. L'activit� litigieuse est exerc�e dans une zone qui n'est pas pr�vue � cet effet et porte une atteinte grave � la nature agricole du sol et � sa fonction protectrice contre l'�rosion. Il existe par ailleurs un int�r�t public �vident � �viter une pollution des eaux et toute autre atteinte � l'environnement qui pourrait r�sulter de l'exercice des activit�s litigieuses. La cour cantonale a consid�r� � ce propos que l'incertitude quant aux risques encourus par les eaux souterraines ne saurait �tre consid�r�e comme mineure, aucune analyse de la situation n'ayant �t� faite par les services de l'Etat. En particulier, les affirmations selon lesquelles les eaux souterraines ne risqueraient rien en raison de la pr�sence d'un sous-sol molassique n'auraient pas �t� �tay�es scientifiquement.
Les recourants le contestent en se fondant notamment sur l'�tude de la soci�t� X.________. Ils reprochent � la cour cantonale de ne pas s'�tre prononc�e � ce sujet. Cette �tude, qui a fait l'objet d'un rapport �tabli le 17 mars 2012, a �t� r�alis�e pour les besoins d'une demande d'autorisation de proc�der � un forage et des essais de pompage sur la parcelle des recourants pour l'alimentation en eau d'une fontaine. Si elle exclut tout risque d'influence du forage sur les captages existants dans les environs, en particulier en raison de la nature et de la configuration du sous-sol, elle ne se prononce en revanche pas sur les risques d'une pollution des eaux souterraines ou du ruisseau du Seigneux li�e � l'exploitation de la piste de motocross et de quads. On ne saurait donc dire que cette �tude �carterait tout danger de pollution des eaux inh�rent aux activit�s d�ploy�es sur le site et reprocher � la cour cantonale de ne pas en avoir fait �tat dans son arr�t. Pour le surplus, les �poux A.________ et B.________ ne pr�tendent pas que les propos de l'auteur de la demande d'�tude d'un plan partiel d'affectation selon lesquels les eaux souterraines ne sont pas touch�es, compte tenu du sous-sol molassique, reposeraient sur d'autres �tudes dont la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas tenu compte.
Les recourants se r�f�rent �galement � un mail adress� le 22 avril 2013 au municipal de la Commune de Valbroye par la collaboratrice du bureau Y.________ charg� de la r�alisation des �tudes du plan partiel d'affectation. Cette derni�re explique avoir pu totalement �carter les risques li�s � l'exploitation des eaux souterraines car "les sources mentionn�es dans le cadastre cantonal et qui faisaient l'objet de p�rim�tres de protection des eaux en aval de la piste ont toutes �t� �cart�es pour la consommation potentielle en eau de boisson en raison de la qualit� m�diocre de leurs eaux". Ce mail est toutefois post�rieur � l'arr�t attaqu�; il s'agit ainsi d'une pi�ce nouvelle qui ne saurait �tre prise en consid�ration en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Il n'est en outre accompagn� d'aucun document qui permettrait de contr�ler la pertinence de son contenu. Quoi qu'il en soit, si le fait que les sources situ�es aux alentours auraient une qualit� insuffisante pour la consommation comme eau de boisson est de nature � diminuer les cons�quences d'une pollution des eaux souterraines ou du ruisseau de Seigneux et de la collocation de la parcelle dans un secteur A�u�de protection des eaux, il ne permet en revanche pas d'exclure tout risque de pollution des eaux. L'auteur du mail pr�cit� a d'ailleurs pr�cis� que toutes les mesures seraient prises pour �viter toute pollution du ruisseau et des eaux souterraines par les engins d'une part et par les eaux charg�es en �l�ments fins provenant de la piste d'autre part, admettant ainsi implicitement que la situation actuelle n'est pas exempte de tout risque. Le fait que les v�hicules soient munis d'un bypass n'est pas suffisant pour pallier tout risque de fuite de liquide et de pollution des eaux et du ruisseau en cas d'accident. Cela �tant, on ne saurait dire que le danger de pollution des eaux aurait �t� �cart� avec une vraisemblance suffisante pour conclure que l'ordre de cessation imm�diate des activit�s de motocross et/ou de quads d�ploy�es sur le site serait disproportionn� et ne justifierait pas l'atteinte port�e aux int�r�ts �conomiques et financiers des recourants. Il importe peu qu'� ce jour, aucune pollution des eaux n'ait �t� constat�e car le risque ne dispara�t pas avec l'�coulement du temps.
Les recourants se pr�valent �galement de leur bonne foi pour faire obstacle � la cessation imm�diate de leurs activit�s et reprochent � la cour cantonale d'avoir retenu de mani�re inexacte qu'ils exploitaient sans autorisation quelconque sur leur parcelle une piste de motocross et de quads. Les �poux A.________ et B.________ ont requis de l'ancienne Commune de Seigneux, en 1995, l'autorisation de cr�er sur leur propri�t� un petit terrain d'entra�nement de moto tout-terrain strictement priv� et r�serv� � leur propre usage ainsi qu'� celui de quelques amis bien d�finis. La question de savoir s'il devait ou non savoir que l'autorit� communale �tait incomp�tente pour leur accorder une telle autorisation peut demeurer ind�cise. La Municipalit� avait alors d�livr� l'autorisation requise � la condition que le parcours soit utilis� le mercredi et le samedi jusqu'� 20h00 au plus tard. L'activit� autoris�e �tait ainsi limit�e � un cadre strictement priv� et � des horaires bien d�finis. Elle ne s'�tendait pas � l'organisation de camps de vacances, de cours d'initiation aux tout-terrains � l'attention des particuliers ou encore de nuits de la glisse, comme cela est le cas aujourd'hui. Les activit�s exerc�es actuellement sur le site, m�me limit�es � une certaine p�riode de l'ann�e, s'�cartent ainsi de mani�re importante du cadre d�fini par l'autorit� communale. Il importe peu qu'elles soient consid�r�es comme d'utilit� publique voire qu'elles poursuivent un but d'�ducation routi�re et de pr�vention des accidents reconnu par les professionnels de la route. La bonne foi des recourants ne saurait d�s lors �tre admise dans l'usage qu'ils font actuellement de leur parcelle, ce d'autant que des projets ult�rieurs visant � am�nager un atelier de montage de motos et � installer une piscine int�rieure dans les b�timents existants n'avaient pas re�u l'aval des autorit�s cantonales comp�tentes.
Les recourants reprochent enfin en vain � la cour cantonale de ne pas avoir suspendu l'ordre de cesser imm�diatement toute activit� de motocross et/ou de quads jusqu'� droit connu sur la proc�dure de planification en cours. Ils ont adress� le 22 ao�t 2012 � la Commune de Valbroye une demande d'�tude d'un plan partiel d'affectation visant � am�nager une zone sp�ciale de loisirs et d'initiation aux sports motoris�s selon l'art. 50a LATC-VD. Il ressort du proc�s-verbal de l'audience tenue par la cour cantonale le 4 mars 2013 que les �tudes r�alis�es dans l'optique du futur plan partiel d'affectation n'avaient, � cette date, pas encore �t� transmises � la Commune mais que selon la collaboratrice du bureau Y.________, le dossier �tait pr�t � �tre discut� avec les autorit�s communales et que l'on pourrait esp�rer voir le nouveau plan partiel d'affectation entrer en vigueur d'ici 18 mois si tout fonctionne bien. On ne saurait, dans ces circonstances, reprocher � la cour cantonale d'avoir conclu qu'il n'y avait aucune certitude quant � la possibilit� de l�galiser les activit�s par une proc�dure de planification. Les recourants rel�vent certes que l'�tude pr�alable a �t� achev�e, qu'elle a �t� pr�sent�e aux services de l'Etat le 25 avril 2013, puis discut�e lors d'une s�ance de la commission interd�partementale pour la protection de l'environnement tenue le 7 mai 2013. Ils n'ont toutefois pas joint cette �tude en annexe � leur recours de sorte qu'il n'est pas possible d'admettre qu'elle pourrait �tre consid�r�e comme une base solide et suffisante d'une planification sp�ciale susceptible d'�tre mise prochainement � l'enqu�te publique, d'�tre adopt�e par le Conseil communal de Valbroye, puis d'�tre approuv�e par le D�partement. Au demeurant, il ne pourrait en �tre tenu compte s'agissant d'une pi�ce nouvelle (cf. art. 99 al. 1 LTF). Quant aux �l�ments �voqu�s dans le mail pr�cit� du 22 avril 2013, ils ne suffisent pas plus pour admettre que les activit�s litigieuses pourraient �tre r�gularis�es par un plan partiel d'affectation � br�ve �ch�ance.
3.3.�En d�finitive, l'ordre de cessation imm�diate des activit�s de motocross et/ou de quads �chappe � toute critique.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif form�e par les recourants. Ces derniers, qui succombent, prendront en charge les frais de la proc�dure (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants et de la Municipalit� de Valbroye, ainsi qu'au D�partement de la s�curit� et de l'environnement, � la Direction g�n�rale de l'environnement, au Service du d�veloppement territorial et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.