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Timestamp: 2019-09-18 03:04:17+00:00
Document Index: 246696221

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Arrêté du 22/07/04 relatif aux indices de la qualité de l'air | AIDA
Arrêté du 22/07/04 relatif aux indices de la qualité de l'air
(JO n° 274 du 25 novembre 2004)
NOR : DEVP0430272A
Arrêté du 21 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011)
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Article 1er de l’arrêté du 22 juillet 2004
a) Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 ;
b) Les indices de la qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ces indices sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente.
Article 2 de l’arrêté du 22 juillet 2004
a) Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. La zone géographique de référence est alors celle définie dans l'annexe III du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. L'indice calculé prend alors l'appellation d'« indice ATMO ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
b) Un indice de qualité de l'air peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, telles que définies dans l'annexe II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. L'indice calculé prend alors l'appellation d'IQA, « indice de qualité de l'air simplifié ». Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 22 juillet 2004
L'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. Il est égal au plus grand des quatre sous-indices de ces substances polluantes définis aux points a à d ci-dessous :
a) Le sous-indice relatif au dioxyde de soufre est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde de soufre mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 5 et à l'annexe I ;
b) Le sous-indice relatif au dioxyde d'azote est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d'azote mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 5 et à l'annexe II ;
c) Le sous-indice relatif à l'ozone est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations en ozone mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 5 et à l'annexe III ;
d) Le sous-indice relatif aux particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations en particules mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 5 et à l'annexe IV.
Article 4 de l’arrêté du 22 juillet 2004
a) L'indice de qualité de l'air simplifié est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée ;
b) L'indice de qualité de l'air simplifié est égal au plus grand des sous-indices des substances polluantes effectivement mesurées dans la zone géographique considérée ;
c) Les sous-indices correspondants sont calculés comme indiqué aux points a à d de l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 de l’arrêté du 22 juillet 2004
(Arrêté du 21 décembre 2011, article 1er)
Article 6 de l’arrêté du 22 juillet 2004
Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air conformément au tableau ci-après :
INDICE QUALIFICATIF COULEUR
1 Très bon Vert
2 Très bon Vert
3 Bon Vert
4 Bon Vert
5 Moyen Orange
6 Médiocre Orange
7 Médiocre Orange
8 Mauvais Rouge
9 Mauvais Rouge
10 Très mauvais Rouge
Article 7 de l’arrêté du 22 juillet 2004
Les arrêtés des 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air et 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) sont abrogés.
Article 8 de l’arrêté du 22 juillet 2004
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Par empêchement du directeur de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde de soufre.
Le sous-indice relatif au dioxyde de soufre est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
DIOXYDE DE SOUFRE en microgramme par mètre cube SOUS-INDICE
0 à 39 1
40 - 79 2
80 - 119 3
120 - 159 4
160 - 199 5
250 - 299 7
>= 500 10
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde d'azote.
Le sous-indice relatif au dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
DIOXYDE D’AZOTE en microgramme par mètre cube SOUS-INDICE
0 à 29 1
30 - 54 2
55 - 84 3
84 - 109 4
110 - 134 5
135 - 164 6
165 - 199 7
200 - 274 8
>= 400 10
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale en ozone.
Le sous-indice relatif à l'ozone est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
OZONE en microgramme par mètre cube SOUS-INDICE
55 - 79 3
80 - 104 4
105 - 129 5
130 - 149 6
150 - 179 7
210 - 239 9
>= 240 10
(Arrêté du 21 décembre 2011, article 2)
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration moyenne journalière de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres.
Le sous-indice relatif aux particules est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon le tableau ci-dessous :
>= 80 10
PARTICULES en microgramme par mètre cube SOUS-INDICE
0 à 9 1
50 - 64 6
65 - 79 7
80 - 99 8
100 - 124 9
>= 125 10
Date de signature : 22/07/2004
Date de publication : 25/11/2004
est modifié par : Arrêté du 21/12/11