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Timestamp: 2020-07-15 04:05:36+00:00
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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1390 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-14.570
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail alors applicable ; Attendu qu'à défaut d'accord unanime entre les membres du collège mentionné à l'article susvisé, la d...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1398 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-29.022
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-21 et L. 2324-19 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble les principes généraux du droit électoral ; Attendu que le recours a...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1449 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-13.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mai 2004, M. et Mme X... (ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la soci...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1421 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-11.019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2016), que Mme X... a été engagée le 1er août 2000 par la société Feu vert en qualit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1419 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-16.668
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1420 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-16.669
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2017), que Mmes X..., Z..., A... et M. Y... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1439 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-15.497
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu les articles 463 et 624 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 novembre 2014 (pourvoi nº 13-18.575), la Cour de cassation, chambre sociale, a cass...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1423 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-19.541
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents contractuels de La Poste, employés sur le site de ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1411 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-18.538
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manq...
Adrien Trivaletto, né en 1931, retraité de longue date travaillait dur à la périphérie de Montpellier pour la société ADREXO, distributeur de prospectus, en contrepartie d'un salaire de misère. Ni le temps de préparation de ces prospectu...