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Timestamp: 2019-09-18 06:02:13+00:00
Document Index: 229467582

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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2526 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.184
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 16 juin 2016, le syndicat national des industries agro-alimentaires (SNI2A) a désigné M. X... en...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2531 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-25.821
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu que sauf accord collectif plus favorable, une confédération syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affil...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2532 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-26.367
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 2143-3, alinéa 4, du code du travail dans sa rédaction issue de la loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 ; Attendu, selon le jugement attaq...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2533 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-28.279
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 12 décembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 mai 2016, pourvoi nº 15-20.974), que Mme X... a ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2450 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.184
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2452 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 15-24.304
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº C 15-24. 304, B 15-25. 361, D 15-24. 305 et C 15-25. 362 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 22 juin 2015), que Mmes X...et Y... ont ét...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2454 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-16.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bure...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2456 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 13-28.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement apprécié les éléments de fait et d...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2457 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-13.429
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erad France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi de Thionville Manom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 ja...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2458 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-15.926
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016) et les pièces de la procédure, que Mme X...a été engagée le 2 août 2010 par la société High ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2459 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.083
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Kwizda France le 17 août 2009 suivant contrat à dur...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2461 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-11.590
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2015), que M. X... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la C...