Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-insertion-sociale-professionnelle-realisation-prestations-nettoyage-entretien-1663487.htm
Timestamp: 2017-08-23 08:15:13+00:00
Document Index: 298375661

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 87", "l'article 50", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : prestations d'insertion sociale et professionnelle par la réalisation de prestations de nettoyage et entretien d'abords pour la Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest à Meudon
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 422
prestations d'insertion sociale et professionnelle par la réalisation de prestations de nettoyage et entretien d'abords pour la Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest à Meudon
BOMP B/0191-422
Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de Mme CIZEL Valérie, F-92196 Meudon Cedex.
CA GPSO, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mme CIZEL Valérie, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
CA GPSO, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande publique Chargée d'affaires à la commande publique, à l'attention de Mme CIZEL Valérie, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
prestations d'insertion sociale et professionnelle.
prestations d'insertion sociale et professionnelle par la réalisation de prestations de nettoyage et entretien d'abords ainsi que des prestations d'entretien, de petits aménagements en gestion différenciée et d'animations d'espaces végétalisés sur le territoire géographique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est mixte.
Les prestations suivantes devront être réalisées sur la base d'un forfait annuel :
- entretien de l'extension du jardin botanique à Issy-Les-Moulineaux ;
- nettoiement de parcs et de jardins sur le territoire de Boulogne Billancourt
La tranche ferme comporte également une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.) sur la base de prix unitaires pour les prestations suivantes :
- prestations de réfection de clôtures, de maçonnerie et autres ;
- organisation d'animations notamment l'organisation de visites ou de journée portes ouvertes (talus Jean Bleuzen à Vanves et extension du jardin botanique à Issy)
6 tranches conditionnelles :
- tranche conditionnelle n°1 : entretien annuel et petits aménagements des berges de Seine d'issy-les-moulineaux ;
- tranche conditionnelle n°2 : entretien annuel et petits aménagements des berges de Seine de Sèvres ;
- tranche conditionnelle n°3 : entretien annuel et petits aménagements des berges de Seine de Boulogne -Billancourt ;
- tranche conditionnelle n°4 : entretien et petits aménagements des berges de Seine le long du Parc de l'ile Monsieur, à Sèvres, géré par le Syndicat Mixte de l'ile Monsieur ;
- tranche conditionnelle n°5 : entretien annuel du talus Brimborion à Sèvres ;
- tranche conditionnelle n°6 : entretien courant du talus Jean Bleuzen à Vanves ;
- tranche conditionnelle n°7 : aménagement du talus ferroviaire rue Jean Bleuzen à Vanves.
Chaque tranche conditionnelle est à prix forfaitaire.
Description de ces options : description de ces options : en sens du droit interne de la commande publique, le présent marché ne comprend pas d'option.
Au sens du droit communautaire, le marché comprend des options. En effet, il a une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87-II-3° du Code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Il ne sera exigé ni retenue de garantie ni cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le budget de la communauté d'agglomération GPSO financera les dépenses afférentes aux marchés. La communauté d'agglomération pourrait percevoir des subventions pour le financement des prestations des marchés.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. Dans le cadre de l'article 87-ii-2° du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie sera le groupement d'entreprises solidaires.
En cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire à l'égard des autres membres du groupement. Le mandataire précisera alors dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. Ce groupement devra se transformer en groupement solidaire si l'un des lots du marché lui est attribué.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI.3 du présent avis.
GPSO insertion.
20 octobre 2011, à 17:00
Le présent marché est passé en application des articles 26, 28, 30 et 77 du Code des marchés publicsconformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent également le retirer en format papier auprès de la direction de la commande publique, après en avoir fait la demande par courrier, télécopie ou mèl aux coordonnées indiquées ci-dessous :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique
Télécopie : 01.46.29.55.10 / Mèl : commande.publique@agglo-gpso.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire (format papier). Quel que soit le format considéré, le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'aux date et heure limites de remise des offres indiquées au présent avis.
Les pièces relatives à la candidature comprenant :
Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
7° que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
8° fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du jugement ou des jugements prononcés).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l&apos;opérateur économique.
- sur support électronique, via le site "www.achatpublic.com ".
Offre pour : GPSO - insertion sociale et professionnelle - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12h00 / 14h00-18h00.
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par le site http://www.achatpublic.com.
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - gPSO - insertion sociale et professionnelle- nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant la date limite de remise des offres.
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières
****Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure depassation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59