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Timestamp: 2016-10-20 21:26:24+00:00
Document Index: 205624611

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 44', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 66']

1C_25/2007 (20.04.2007)
1C_25/2007 /bmh
Arr�t du 20 avril 2007
Service des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 1556, 1227 Carouge GE,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 1256, 1211 Gen�ve 1.
circulation routi�re, retrait du permis de conduire,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (1�re section), du 23 janvier 2007.
Le 5 mars 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours dirig� contre un arr�t rendu le 23 janvier 2007 par le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, qui avait rejet� son recours contre une d�cision de retrait du permis de conduire prononc�e par le Service cantonal des automobiles et de la navigation.
Par une ordonnance du 8 mars 2007, A.________ a �t� invit� � effectuer jusqu'au 22 mars 2007 une avance de frais de 2'000 fr., conform�ment � l'art. 62 LTF. Cette ordonnance, envoy�e avec la formule "acte judiciaire", n'a pas �t� r�clam�e par le destinataire apr�s que ce dernier a �t� avis� par l'office de poste.
Un nouveau d�lai pour payer l'avance de frais, au 18 avril 2007, a �t� fix� d'office par une ordonnance du 21 mars 2007. L'envoi postal recommand� n'a pas non plus �t� retir� par le destinataire � l'issue du d�lai de garde. L'avance de frais n'a pas �t� pay�e.
Conform�ment � l'art. 44 al. 2 LTF, chacune des deux ordonnances est r�put�e re�ue par le destinataire sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution par la poste.
L'avance de frais n'ayant pas �t� vers�e dans le d�lai suppl�mentaire fix� conform�ment � l'art. 62 al. 3, 2�me phrase LTF, le recours est irrecevable en vertu de la r�gle de l'art. 62 al. 3, 3�me phrase LTF. L'irrecevabilit� �tant manifeste, l'affaire doit �tre liquid�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.