Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/devolution-successorale-presence-conjoint-successible-149649.html
Timestamp: 2017-07-22 10:58:02+00:00
Document Index: 2229275

Matched Legal Cases: ["l'article 732", "l'article 757", "l'article 732", "l'article 757", "l'article 758", "l'article 756", "l'article 734", 'in fine', "l'article 757", "l'article 757"]

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Aux termes de l'article 732 Cc est successible le conjoint survivant non divorcé. On présumera, concernant les deux enfants, que le lien de filiation est légalement établi. Il s'agit ici de l'hypothèse d'un conjoint successible entrant en concurrence (article 756 Cc) dans la succession avec des héritiers du premier ordre (article 734 1 Cc). Aux termes de l'article 757 Cc, le conjoint survivant dispose d'une option. ...
VI. Son père et sa grand-mère paternelle Extraits de l'étude de cas
[...] Deux enfants issus du mariage : Aux termes de l'article 732 Cc est successible le conjoint survivant non divorcé. On présumera, concernant les deux enfants, que le lien de filiation est légalement établi. Il s'agit ici de l'hypothèse d'un conjoint successible entrant en concurrence (article 756 Cc) dans la succession avec des héritiers du premier ordre (article 734 Cc). Aux termes de l'article 757 Cc, le conjoint survivant dispose d'une option : - Soit il recueille l'usufruit de la totalité des biens existants au jour du décès ; - Soit il recueille de la pleine propriété des biens existants au jour du décès : cette quote part de pleine propriété sera calculée selon les modalités prévues a l'article 758-5 Cc. [...] [...] Cette conversion est insusceptible de renonciation (article 759-1 et a défaut d'accord amiable, peut être soumise au juge (article 760 Cc). Le conjoint n'est pas divorcé donc successible. Article 757. Quand il y a un conjoint, ne pas parler de la règle de l'ordre. Tout est dans la section a partir de l'article 756. Si décès avant 2001, ancien article 767 : le conjoint a en usufruit. Donc enfants ont en pleine propriété et en nue propriété. [...] [...] En l'espèce, les parents sont son père, ascendant père du deuxième ordre (article 734 Cc) et sa grand-mère paternelle, ascendant autre que père et mère du troisième ordre (article 734 Cc). En vertu de l'article 734 in fine, chaque ordre exclu le suivant. Et en vertu de l'article 757-1 al Cc, le père recevra de la succession, et le conjoint Si le père renonce a la succession : aux termes de l'article 757-2 Cc, le conjoint survivant recueille toute la succession. [...] À propos de l'auteur Quentin h.	étudiant Droit des affaires	La dévolution successorale en présence de conjoint successible