Source: http://prison.eu.org/spip.php?rubrique1996
Timestamp: 2017-01-23 20:58:59+00:00
Document Index: 272946138

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les deux contrôleurs sont arrivés au centre éducatif fermé le 18 mars 2009 à (...)
Les trois contrôleurs sont arrivés le mardi 22 septembre 2009 à 14 h sur le site du (...)
Observation 1 : les recommandations du rapport d’inspection sanitaire concernant la mise aux normes de la (...)
- Xavier DUPONT, chef de mission
- Jean COSTIL
- Bertrand LORY
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise) le mercredi 7 janvier 2009.
Le directeur du CEF avait été informé la veille.
Le procureur de la république de Beauvais a été avisé de la visite une fois les contrôleurs arrivés.
1 CONDITIONS DE LA (...)
La directrice du CEF et la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avait été préalablement informées la veille. Le rapport de constat a été transmis le 15 mai (...)
1. Les contrôleurs ont constaté certaines mauvaises pratiques (retards, absences, non application du règlement, (...)
2 Des cellules entre 25 et 39m² reçoivent de quatre à sept détenus sans que les installations (...)
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Gradignan (Gironde) du mardi 13 au jeudi 15 janvier 2009. Le chef d’établissement avait été informé le lundi 5 janvier 2009.
1. Il convient de remédier d’urgence à l’état déplorable des fenêtres des cellules (§ 2.1 et 2.2.2)
2. Il (...)
2. le quartier des femmes ne dispose (...)
1- L’hygiène générale de l’établissement a été améliorée grâce au bitumage récent des pieds de façade des bâtiments de détention et à la (...)
1) L’état des paquetages devrait être contrôlé afin d’éviter (...)
1- En raison de la surpopulation carcérale, vingt et une cellules sont triplées ce qui implique (...)
1. Du fait de la tenue (...)
Observation 1 : l’insalubrité de la Maison d’arrêt nécessite le strict respect de la réalisation des travaux programmés. Observation 2 : les cabines étant refaites et entretenues, les fouilles doivent être faites dans (...)
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir), les 7 et 8 octobre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le mercredi 1er octobre, soit six jours avant le début du contrôle.
1- La maison d’arrêt n’est pas signalée même (...)
Observation 2 : L’hébergement en dortoir de six à neuf personnes compromet (...)
2/ Les copies des pièces de procédure remises par l’autorité judiciaire au détenu sont conservées par le greffe afin d’en assurer la confidentialité, sauf demande expresse de (...)
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Rouen (Seine Maritime) du 23 au 26 septembre 2008. Le chef d’établissement avait été informé le 10 septembre 2008. La mission a procédé à ses visites et auditions du mardi 23 septembre 2008 à 11h jusqu’au vendredi 26 septembre 2008 à16h. La mission a participé à un service de nuit, le 24 septembre 2008.
La visite s’est déroulée dix (...)
1- La maintenance des bâtiments est difficile à assurer et le bâti s’est profondément dégradé depuis la mise en service de la maison d’arrêt en 1988. Il serait (...)
Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône 19 janvier 2009
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et L’Hôpital-le-Grand,
rendues publiques en application de l’article 10 de la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR : CPLX1030861X
Les centres éducatifs fermés de Beauvais (Oise), Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne), Fragny (Saône-et-Loire) et L’Hôpital-le-Grand (...)
JORF n°0053 du 4 mars 2010 - Texte n°96
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) NOR : CPLX1005437X
La maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du 20 au 24 juillet 2009.
Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées à la directrice de la maison d’arrêt le 18 septembre 2009. Elles ont donné lieu à une réponse de ce chef d’établissement (...)
JORF n°0109 du 12 mai 2009 - Texte n°63
Recommandations du 30 avril 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à la maison d’arrêt de Nice NOR : CPLX0910131X
La maison d’arrêt de Nice, établissement pénitentiaire, a été visitée par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mercredi 12 au vendredi 14 novembre 2008.
Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un premier rapport communiqué au directeur de l’établissement le 8 (...)
Recommandations du 30 juin 2010 communes au Centre de Rétention et à la Maison d’Arrêt de Mayotte 5 août 2010
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) NOR : CPLX1019692X
Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées. Un projet de rapport a été adressé au directeur de la (...)
Le directeur a fait connaître ses (...)