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Timestamp: 2019-02-16 02:02:11+00:00
Document Index: 304118425

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art 94', 'art 89', '§ 1', 'art. 89', '§ 2']

9, Avenue reine Astrid
Téléphone: 087/67.40.75
Téléfax: 087/66.04.37
Site internet : http://cph-herve.be/
Le C.P.H. (Collège-Providence Herve) organise le 1er degré de l’enseignement secondaire (1ère et 2e années).
A la direction : Madame G. Stéphany et Monsieur B. Servais.
Le secrétariat : en période scolaire, est ouvert tous les jours de 08 h 00 à 16 h 30 (le mercredi jusqu’à 15 h)
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), le C.P.H. doit organiser, avec ses divers intervenants, les conditions de vie en commun pour que:
Chacun puisse y trouver un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique du C.P.H.
3. Le pouvoir organisateur (P.O.)
Dénomination et siège social: Centre d’enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herve, Avenue Reine Astrid, 2A, 4650 HERVE.
Le président du P.O. est Monsieur Didier BOLLY, rue Paul d’Andrimont, 107 4630 MICHEROUX.
Le Pouvoir organisateur déclare que le C.P.H. appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
4. Comment s’inscrire régulièrement ?
L’inscription d’un élève qui entrera en première année secondaire ordinaire en septembre 2015 se déroule comme suit:
A partir du 15 février 2016 et jusqu’au 04 mars 2016, les parents de l’élève (ou la personne qui a autorité parentale) déposent dans le seul établissement correspondant à leur préférence (établissement 1), le formulaire unique d’inscription reçu par l’école primaire. Cette période d’inscription est commune à tous les élèves de 6e primaire, il n’y a pas de priorité. Pour le C.P.H. dépôt du formulaire au secrétariat pendant les heures d’ouvertures de l’école c’est-à-dire de à 08h00 à 16h30 (le mercredi jusqu’à 14h30).
Si les parents ne peuvent se déplacer, ils peuvent mandater par écrit une tierce personne pour introduire le formulaire unique d’inscription auprès de l’établissement scolaire secondaire en son nom pour autant que cette personne ne soit pas membre de l’établissement scolaire secondaire.
L’école secondaire remettra alors aux parents un document faisant office d’accusé de réception de la demande d’inscription dans l’établissement.
L’inscription ne sera effective qu’après adhésion aux règlements et projets de l’école et remise du C.E.B. original. Du 04 mars 2016 au 24 avril 2016, aucune demande d’inscription ne pourra être enregistrée.
Après le 25 avril 2016, les inscriptions restent possibles en fonction des places disponibles et toujours en déposant le formulaire unique. Ces inscriptions sont prises dans l’ordre chronologique des demandes.
Si au 04 mars 2016, l’école devait être complète, la Commission Interréseaux des Inscriptions (C.I.R.I.), procèderait alors au classement des élèves selon des critères et des priorités établis par le nouveau décret. Les parents en seraient avertis.
Projets éducatif et pédagogique du P.O.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent
les projets éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, les règlements des études et d’ordre intérieur (cf art. 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).
5. Conséquences de l’inscription scolaire
5.1. Présence à l’école
5.1. a) Obligations pour l’élève
La commission d’homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin, en particulier le journal de classe, les cahiers, les notes de cours, les travaux écrits, tels les devoirs et exercices faits en classe ou à domicile (Circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats de la Commission d’homologation).
Sous la conduite et le contrôle des professeurs et des éducateurs, les élèves tiennent un journal de classe qu’ils complètent chaque jour et pour chaque cours, mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours, et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile, les matières des interrogations ou bilans et la date de ces exercices, ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne aussi l’horaire des cours, des activités pédagogiques et parascolaires et des examens.
Un contrôle de la bonne tenue du journal de classe peut être effectué à tout moment par un inspecteur, la direction, les professeurs ou les éducateurs.
Le journal de classe ainsi que le dossier contact sont aussi des moyens de correspondance
privilégiés entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y sont inscrites. Les parents sont invités à le parcourir et à le signer régulièrement.
5.1.b) Obligations pour les parents d’un élève mineur
Ils doivent exercer un contrôle de sa scolarité en vérifiant et en signant le journal de classe, les bulletins (dans certains cas les travaux et interrogations corrigés) et en répondant aux convocations de l’établissement.
Une soirée d’accueil et 4 rencontres individuelles parents-professeurs sont organisées pendant l’année scolaire.
Si un problème se pose en dehors de ces périodes, les parents peuvent rencontrer les personnes concernées en prenant au préalable un rendez-vous (soit au secrétariat, soit directement chez le professeur, l’éducateur ou la direction).
Par le seul fait de la fréquentation du C.P.H. par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par le C.P.H. dans le respect des dispositions décrétales en la matière. Un étalement du paiement est toujours possible: il suffit de prendre contact avec la direction.
5.2. a) Obligations pour l’élève
Au plus tard à partir de la 10e demi-journée d’absence injustifiée, l’élève et ses parents seront convoqués à l’école par courrier recommandé avec accusé de réception.
A partir de 30 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé à la Direction Général de l’Enseignement Obligatoire.
L’absence non justifiée d’un élève à une heure de cours est considérée comme demi-journée d’absence injustifiée.
5.2 b) Obligations pour les parents d’un élève
Toute absence doit être justifiée; l’élève remettra spontanément à un éducateur un justificatif complété et signé par les parents ou un certificat médical (absence à partir de trois jours).
l’indisposition ou la maladie d’un élève;
le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré;
la participation des élèves, jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs, à des stages, des entraînements, des compétitions (pas plus de 30 demi-journées par année scolaire);
les cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé ou de transport. Ces absences motivées par les parents et laissées à l’appréciation du chef d’établissement ne peuvent être supérieures à 16 demi-journées.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 16 octobre 2008). Ainsi, seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (par exemple: fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels). Dans la mesure du possible, les visites chez le médecin auront lieu en dehors des cours; si cela ne se peut, l’élève rentrera un justificatif signé par le médecin auprès d’un éducateur.
L’absence d’un élève doit être signalée par téléphone dès le 1er jour. Appels reçus dès 7h30!
Si l’élève doit s’absenter au cours de la journée, il présentera à la direction ou à un éducateur une demande écrite de ses parents et avertira le(s) professeur(s) concerné(s).
Si l’élève doit rentrer à la maison pour une autre raison (maladie par exemple), il ne sera autorisé à le faire qu’avec la permission écrite de la direction ou d’un éducateur.
L’élève absent à une interrogation de synthèse, à un bilan ou à un examen se référera en cette matière au règlement des études.
Les parents exerceront un contrôle des absences en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux lettres et convocations de l’établissement.
L’élève qui se présente en retard à l’école doit se présenter d’abord au local de permanence des éducateurs avec son journal de classe.
Les parents exerceront un contrôle sur les éventuels retards en vérifiant régulièrement le journal de classe.
L’élève inscrit régulièrement en 1ère année le demeure obligatoirement jusqu’à la fin du 1er degré, sauf dérogations prévues par le décret
Au cas où les parents refuseraient en cours d’année d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).
6. Le sens de la vie en commun et l’organisation scolaire
6.1. Les règlements
Les documents « Règlement de vie à l’école » et « Règlement du cours d’éducation physique » se trouvent dans le journal de classe de l’élève.
Remarque concernant les activités extrascolaires
Les parents seront informés de l’organisation des activités extrascolaires (théâtre, cinéma, conférence, visite, excursion…), par le journal de classe, le dossier contact ou par un courrier particulier.
La participation des élèves à ces activités est obligatoire si l’activité fait partie intégrante du programme d’un ou de plusieurs cours. Si l’activité est facultative, les parents en seront avertis.
6.2. Les assurances
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires par l’intermédiaire du Bureau diocésain (rue du Vertbois, 27, bte 11 4000 LIEGE – tél: 04/2327171 fax: 04/2327170).
Ces polices comportent 2 volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance concernant les accidents scolaires.
L’assurance R.C. Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de la vie scolaire. Font partie de la vie scolaire, les activités scolaires et parascolaires relatives à l’établissement qu’elles aient lieu dans cet établissement ou en dehors, durant les heures de classe ou après, durant les jours d’école ou pendant les jours de congé et les vacances.
- La dégradation des biens de l’école n’est pas couverte par l’assurance. Les réparations seront à la charge des parents de l’élève ayant causé les dégâts.
- L’établissement n’est pas responsable des vols. Nous déconseillons donc aux élèves de venir à l’école avec des objets de valeur.
L’assurance Accidents scolaires. La garantie s’applique lorsque l’assuré est victime d’un accident alors qu’il participe à la vie scolaire de l’établissement (voir plus haut) ou se trouve sur le chemin de l’école (sur le trajet normal que l’assuré doit parcourir pour se rendre de sa résidence à l’établissement désigné ou en tout autre lieu où se déroulent les différentes activités de la vie scolaire et inversement).
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des 2 contrats en contactant Mademoiselle Iserentant.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de la vie scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais auprès de Mademoiselle Iserentant ou (au secrétariat des éducateurs).
7. Les contraintes de l’éducation: les sanctions
(Ce point est développé dans le journal de classe de l’élève: « Vie à l’école »).
Sauf en cas de fait grave, les sanctions sont progressives :
remarque orale du professeur, de l’éducateur ou de la direction;
travail supplémentaire à domicile ou à l’école (travail écrit ou d’intérêt général);
remarque dans la Fiche de comportement;
retenue le mercredi après-midi (2h);
convocation des parent;
mise en place d’une feuille de route (compétences évaluées à chaque heure de cours durant 3 semaines);
exclusion temporaire d’un cours, de plusieurs cours;
exclusion de l’établissement pour un ou plusieurs jours;
a) L’exclusion provisoire
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles (art 94 du décret du 24 juillet 1997).
L’exclusion provisoire de l’établissement sera décidée par le chef d’établissement après consultation des professeurs et éducateurs concernés.
b) L’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (art 89 § 1 du décret du 24 juillet 1997).
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement, délégué du P.O., conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’égard de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d’établissement, délégué du P.O., et signifiée par recommandé aux parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef de l’établissement, délégué du .P.O. en cette matière. La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Les parents ou la personne responsable disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du P.O. devant le conseil d’administration du P.O..
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au P.O. dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève dans la lettre de convocation.
(cf art. 89 § 2 du décret du 24 juillet 1997).
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement un pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- la détention ou l’usage d’une arme, de produits illicites.
Sans préjudice de l’article 31 et du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
8. Communications diverses
Elle fait partie intégrante de la communauté scolaire. Premiers responsables de l’éducation globale de leurs enfants, les parents ont choisi le C.P.H., acte qui les engage dans la participation éducative.
Par l’intermédiaire de leur association, les parents sont invités à continuer cette action en participant à l’organisation et aux activités de l’école. Des représentants de l’association siègent au Conseil de participation de l’établissement.
Leur apport est essentiel pour l’école, nouveau cercle social après la famille, par des avis compris et partagés, des témoignages, des actes concrets.
Le P.M.S. est attaché par contrat au Collège-Providence. Il se tient à la disposition des élèves, des parents et des enseignants soucieux de chercher des solutions aux problèmes rencontrés (orientation, méthode de travail, problème relationnel…).
La directrice du Centre, Madame Marion Delvoye, rue Laoureux, 34 à 4800 VERVIERS (téléphone 087/32.27.41) délègue des membres de son personnel pour tenir une permanence hebdomadaire au Collège. L’horaire de ces permanences peut vous être communiqué par le secrétariat de l’école.
Un plan d’évacuation des locaux a été étudié en cas d’incendie ou d’autre accident grave.
Dans cette éventualité, les élèves doivent suivre scrupuleusement les directives affichées dans chaque local.
Le matériel de sécurité (extincteurs, boîtiers d’alerte) ne peut être manipulé qu’en cas d’urgence. L’élève qui ne respecte pas cette directive peut mettre la vie d’autrui ou la sienne en danger, pour cette faute grave, des sanctions rigoureuses sont appliquées.
Vente et affichage
Sauf autorisation préalable de la direction ou de son délégué, la vente d’objets ou de produits est interdite.
Tout affichage est soumis à la même règle.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.