Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_level_tid%5B61%5D=61&field_category_tid%5B0%5D=95&page=3
Timestamp: 2018-01-22 08:29:43+00:00
Document Index: 288986660

Matched Legal Cases: ["l'article 6311", "l'article 63", "l'article 276", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 59"]

Résultats 151 - 200 de 294
février 2010 12
AR modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Entrée en vigueur le 22 février 2010
décembre 2009 31
Titre II. Chapitre 1. Modifications concernant les personnes physiques
Acquisition d'un véhicule électrique
Entrée en vigueur le 10 janvier 2010
Titre III. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre VI. Chapitre 5. Financement du Fonds amiante
Titre VIII. Chapitre 1. Impôts sur les revenus
Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992
Titre IX. Chapitre 1. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre IX. Chapitre 2. Fonds pour la promotion et le soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
décembre 2009 23
Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 2 janvier 2010
décembre 2009 08
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
AM précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité
Entrée en vigueur le 8 décembre 2009
AR modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
AR relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions
Entrée en vigueur le 17 août 2009
août 2009 03
Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
AR concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Entrée en vigueur le 31 juillet 2009
juillet 2009 17
AR fixant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
AR modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique
AR modifiant l'AR du 9 mars 2006 fixant les statuts du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 27 juillet 2009
juin 2009 02
AR portant désignation de la direction générale de l'Energie du service public fédéral Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique
Entrée en vigueur le 2 juin 2009
mars 2009 31
Annulé par Arrêt n° 84/2010 de la Cour constitutionnelle du 8 juillet 2010
Entrée en vigueur le 10 avril 2009
décembre 2008 04
AR modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
décembre 2008 02
AR instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique
Entrée en vigueur le 12 décembre 2008
Entrée en vigueur le 14 novembre 2008
juillet 2008 17
AR modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques
Entrée en vigueur le 27 juillet 2008
AR modifiant l'AR du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les installations électriques
Titre IX. Chapitre 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Chapitre 2. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Chapitre 5. Modification de la Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
mai 2008 23
Recours en annulation ; AR du 20 décembre 2007 portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 72/2008
Recours en annulation ; loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur ; violation des articles 10, 11, 170 et 172 de la Constitution, combinés ou non avec le principe de légalité de l'impôt et avec le principe de sécurité juridique, article 1er, premier alinéa, du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; modération de la rigueur de la loi en cas de force majeure ; rejet
mars 2008 26
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 54/2008
Recours en annulation ; loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (instauration d'une contribution unique à charge du secteur gazier) ; violation du principe de légalité en matière fiscale, de sécurité juridique, d'égalité et de non-discrimination, des articles 10, 11, 170 et 172 de la Constitution ; cotisation de solidarité ; impôt ; annulation des articles 68, 69, 70 et 71 ; maintien des effets des dispositions annulées
AR portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Un recours en annulation a été intenté au Conseil d'Etat le 14 avril 2008
AR relatif au service de médiation pour l'énergie
Entrée en vigueur le 22 février 2008
décembre 2007 31
Titre IX. Chapitre 3. Financement du Fonds amiante
Titre X. Chapitre 2. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre XI. Chapitre 1er. Modification de la Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
Titre XI. Chapitre 2. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XI. Chapitre 3. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre XII. Chapitre unique. Modification de l'article 59 de la Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (mesure de soutien du transport combiné)
décembre 2007 27
AR modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
septembre 2007 11
AM modifiant l'AM du 5 juin 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale Apetra
juillet 2007 23
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
juin 2007 29
AR relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation
Entrée en vigueur le 29 juin 2007
juin 2007 19
AR relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires visés à la loi du 12 avril 1965 et actifs sur le territoire belge, pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour le stockage de gaz naturel et leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel de GNL, ainsi que pour leurs extensions d'installations ou leurs nouvelles installations de transport de gaz naturel pour la capacité destinée au transit et nécessaires pour permettre le développement à long terme de ces installations
Entrée en vigueur le 19 juin 2007
AR fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour l'année 2007
AM portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale Apetra
Loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives
Loi portant des dispositions diverses (IV)
Titre VIII. Articles 143-156. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Titre XI. Chapitre 2. Articles 216-224. Responsabilité environnementale. Modifications du Livre III du Code civil, de la Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et de la Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Titre II. Chapitre 1. Modification de la Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
Titre VII. Chapitre 2. Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 - IPP - ISOC - voitures de société
Titre VII. Chapitre 6. Mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
Titre VII. Chapitre 7. Modification de la Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État - cotisation environnementale
Titre VIII. Chapitre 1. Fonds de réduction du coût global de l'énergie. Modification de la Loi-programme du 27 décembre 2005
Titre VIII. Chapitre 2. Biocarburants
Titre VIII. Chapitre 3. Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
Entrée en vigueur le 18 mai 2007
AR concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure