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Timestamp: 2016-10-26 21:18:16+00:00
Document Index: 112315709

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 328', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 64', 'art. 37', 'art. 356', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 343', 'ATF ']

d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du L�man 30, case postale 2753, 1002 Lausanne,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 2 juin 2004.
Par contrat du 23 mai 1989 X.________ SA (d�fenderesse) a engag� A.________ (demandeur), d�s le 1er juin 1989, en qualit� d'ouvrier-perceur. Son dernier salaire mensuel brut s'�levait � 6'257 fr. Le demandeur travaillait souvent en �quipe et touchait alors une prime sp�ciale. Celle-ci n'�tait pas vers�e lorsque le travail en �quipe �tait interrompu ou que les �quipes �taient supprim�es.
En automne 2001, la d�fenderesse a rencontr� des difficult�s conjoncturelles. Dans le courant du mois de novembre 2001, d'entente avec la Commission d'entreprise et le Syndicat Y.________, elle a d�cid� d'introduire provisoirement, durant les trois premiers mois de l'ann�e 2002, l'horaire de 35 heures de travail hebdomadaire, les heures ch�m�es �tant indemnis�es. Les modalit�s de cette modification temporaire de l'horaire ont �t� affich�es dans l'entreprise. Il en ressort que durant cette p�riode aucune heure suppl�mentaire n'�tait en principe admise, la p�riode de rattrapage ne pouvant exc�der d�cembre 2002. En cas de licenciement pour raison �conomique, il �tait pr�vu que les heures non compens�es demeuraient � la charge de la d�fenderesse, � concurrence de 80% du solde restant.
Le 21 f�vrier 2002, la d�fenderesse a r�sili� le contrat de travail du demandeur et de deux de ses coll�gues pour le 30 juin 2002, tout en les lib�rant de leur obligation de travail, au vu de la situation difficile sur le march� de l'emploi. Le courrier confirmant la r�siliation du contrat de travail pr�cisait que les vacances et les heures suppl�mentaires restantes �taient r�put�es prises durant le d�lai de cong� et que le solde des heures � travailler jusqu'au terme l�gal du contrat constituait un cong� pay� � charge de l'entreprise. En outre, le demandeur s'est vu octroyer une indemnit� de plan social d'un montant de 15'300 fr.
S'agissant des circonstances relatives au licenciement, les collaborateurs concern�s ont �t� convoqu�s successivement, le 21 f�vrier 2002 � 10h30, par le directeur de fabrication et le contrema�tre. Apr�s r�ception de la lettre de r�siliation, ils ont �t� raccompagn�s par le contrema�tre jusqu'� leur place de travail, afin de r�cup�rer leurs affaires personnelles. Avant de quitter l'entreprise, ils n'ont pas eu le temps de prendre cong� de leurs coll�gues, lesquels, revenant sur les lieux de travail l'apr�s-midi, ont �t� surpris, voire choqu�s, certains parmi eux supposant qu'une faute commise �tait � l'origine du licenciement. Par la suite, la direction de la d�fenderesse a inform� l'ensemble du personnel que les licenciements �taient intervenus pour des motifs �conomiques. Une communication en ce sens a �t� diffus�e dans l'entreprise le 27 f�vrier 2002.
Par requ�te du 6 f�vrier 2003, adress�e au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, le demandeur a conclu au paiement par la d�fenderesse d'un montant brut de 10'622 fr.45 au total, plus int�r�ts, � titre de solde de prime d'�quipe pour le mois de f�vrier 2002 et de prime d'�quipe pour les mois de mars � d�cembre 2002, de paiement de 51,75 heures de "bonus �quipe" et de paiement de 9 heures suppl�mentaires. Le demandeur a �galement conclu au paiement d'un montant net de 12'799 fr.10, plus int�r�ts, dont 12'514 fr., � titre d'indemnit� pour "atteinte � la sant� et personnalit�", et 285 fr.10, � titre de remboursement de retenue non justifi�e pour le mois d'ao�t 2002.
Par jugement du 10 octobre 2003, le Tribunal de prud'hommes a rejet� les conclusions du demandeur. S'agissant plus particuli�rement de l'atteinte � sa personnalit�, les premiers juges ont retenu qu'elle avait �t� r�par�e de fa�on efficace par la d�fenderesse, tout en reconnaissant, en substance, que le licenciement du demandeur �tait intervenu de fa�on particuli�rement brutale et vexatoire. Quant � la retenue de 285 fr.10, le Tribunal de prud'hommes a estim� que celle-ci s'expliquait par la diff�rence entre les heures non compens�es, suite � la r�duction de l'horaire de travail, dont 80% �taient � la charge de la d�fenderesse et le solde, qui s'�levait � deux heures, � la charge de l'employ�. A cela s'ajoutaient 5,93 heures que le demandeur devait rattraper au 21 f�vrier 2003 (recte: 2002).
Dans son arr�t du 2 juin 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par le demandeur. Elle a r�form� le jugement du Tribunal de prud'hommes en ce sens que la d�fenderesse devait payer au demandeur la somme de 2'285 fr.10, plus int�r�ts, � titre d'indemnit� pour tort moral et de retenue injustifi�e, et l'a confirm� pour le surplus.
La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que ses conclusions lib�ratoires sont admises et que les conclusions du demandeur sont rejet�es.
Le demandeur ne s'est pas d�termin� dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet par publication dans la Feuille f�d�rale du 3 ao�t 2004.
La d�fenderesse invoque la violation des art. 49 et 328 CO. Elle reproche principalement � la cour cantonale d'avoir consid�r� que "les circonstances entourant le licenciement du [demandeur] entra�naient une atteinte d'une gravit� objective suffisante pour justifier une indemnit� pour tort moral". A titre subsidiaire, la d�fenderesse conteste la quotit� de l'indemnit� allou�e au demandeur.
1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur prot�ge et respecte, dans les rapports de travail, la personnalit� du travailleur. Le salari� victime d'une atteinte � sa personnalit� contraire � cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut pr�tendre � une indemnit� pour tort moral aux conditions fix�es par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a).
Cette disposition pr�voit que celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement. L'ampleur de la r�paration morale d�pend avant tout de la gravit� des souffrances physiques ou psychiques cons�cutives � l'atteinte subie par la victime et de la possibilit� d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en r�sulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269 consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 125 III 70 consid. 3a in fine et les r�f�rences cit�es).
1.2 La cour cantonale a retenu que le licenciement du demandeur �tait intervenu de mani�re particuli�rement brutale. Aux yeux des juges cantonaux, rien n'obligeait la d�fenderesse � forcer son employ� � quitter imm�diatement les lieux, apr�s treize ans pass�s au sein de l'entreprise, sans lui laisser le temps de prendre cong� de ses coll�gues et en le faisant accompagner par son sup�rieur. Cette mesure �tait particuli�rement vexatoire car inutile, la d�fenderesse n'ayant rien � reprocher au demandeur. Pour la cour cantonale, la d�fenderesse ne saurait raisonnablement pr�tendre qu'il �tait n�cessaire, pour favoriser la recherche d'un nouvel emploi, que le demandeur quitte l'entreprise imm�diatement, sans saluer ses coll�gues, comme s'il devait entreprendre des recherches d'emploi sur le champ. La mani�re de proc�der de la d�fenderesse, qui invoquait des motifs �conomiques � l'appui du cong�, laissait bien plus entendre qu'il pouvait y avoir d'autres �l�ments en cause, de nature � rompre le rapport de confiance qui la liait au demandeur.
De l'avis des juges cantonaux, le fait que la d�fenderesse ait expos� � son personnel, quelques jours plus tard, les motifs du cong� ne suffit pas pour r�parer l'atteinte � la personnalit� du demandeur. Durant ce laps de temps, des rumeurs quant aux motifs du licenciement ont circul� au d�triment de celui-ci, portant ainsi une atteinte passag�re � sa personnalit�. Le plan social dont a b�n�fici� le demandeur ne compenserait pas cette atteinte, selon la cour cantonale, son but n'�tant pas la r�paration de la souffrance morale pouvant r�sulter du licenciement.
1.3 Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, le fait que le demandeur �tait inform� des difficult�s �conomiques de l'entreprise et qu'il n'a pas �t� le seul � avoir �t� licenci� n'emp�chait pas qu'il ressente, � titre individuel, des souffrances constitutives d'une atteinte objectivement grave � sa personnalit�, compte tenu de la dur�e relativement longue de son engagement au sein de l'entreprise (treize ans) et des circonstances dans lesquelles le licenciement s'�tait concr�tement d�roul�.
Par ailleurs, ce n'est pas la lib�ration de l'obligation de travailler, en tant que telle, qui constituait, en l'esp�ce, une atteinte grave � la personnalit� du travailleur, mais, comme l'ont bien vu les juges cantonaux, le caract�re imm�diat et encadr� de cette lib�ration ainsi que l'ambigu�t� en d�coulant quant aux motifs du licenciement. Le plan social n�goci� avec la Commission d'entreprise ne pouvait en aucun cas justifier la mani�re de faire de la d�fenderesse, contrairement � ce que celle-ci laisse entendre. Il n'appartenait pas non plus au demandeur, manifestement pris de court, de s'opposer aux injonctions de son employeur quant aux modalit�s de son d�part de l'entreprise.
Au vu de ces �l�ments et en l'absence de tout reproche de la part de l'employeur � l'adresse de son employ�, qui aurait justifi� un d�part instantan� de celui-ci, l'attitude de la d�fenderesse ne saurait �tre qualifi�e de simple maladresse; ce d'autant plus que les constatations de fait retenues par la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (cf. art. 63 al. 2 OJ), ne permettent pas de discerner pourquoi, compte tenu du d�part pr�cipit� du demandeur et de ses deux coll�gues, le reste du personnel n'a pas �t� instantan�ment inform� � ce sujet. Quoi qu'il en soit, le caract�re passager de l'atteinte � la r�putation, d� � l'intervention ult�rieure de la d�fenderesse, ne suffit pas, au vu de l'humiliation ressentie par le demandeur, � lui d�nier tout droit � une r�paration pour tort moral.
En r�sum�, l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en reconnaissant au demandeur le droit � une indemnit� pour tort moral du fait d'une atteinte illicite � sa personnalit�.
1.4 Le principe de l'indemnit� pour tort moral �tant acquis, il reste � examiner sa quotit�. La d�fenderesse fait valoir que le montant de 2'000 fr., allou� par la cour cantonale, est excessif par rapport � la jurisprudence rendue en la mati�re et qu'il devrait �tre r�duit � 500 fr. tout au plus.
En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral, qui est destin�e � r�parer un dommage qui ne peut que difficilement �tre r�duit � une simple somme d'argent, �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites; l'indemnit� allou�e doit toutefois �tre �quitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36).
Selon la jurisprudence, la fixation de l'indemnit� est une question d'�quit� et non une question d'appr�ciation au sens strict qui limiterait le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'abus ou � l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation. Celui-ci examine ainsi librement si la somme allou�e ou la r�paration envisag�e tient suffisamment compte de la gravit� de l'atteinte ou si elle est disproportionn�e par rapport � l'intensit� des souffrances morales caus�es � la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.).
S'agissant du montant allou� en r�paration du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne d�termin�e dans une situation donn�e et que chacun r�agit diff�remment face au malheur qui le frappe (arr�t 4C.116/2004 du 7 septembre 2004, consid. 5.1 destin� � la publication).
Au regard des principes �nonc�s, il n'appara�t pas que l'indemnit� de 2'000 fr. allou�e par la cour cantonale en l'esp�ce soit disproportionn�e par rapport aux souffrances subies par le demandeur.
2.1 La d�fenderesse invoque la violation des art. 18 CO et 2 CC. Elle reproche aux juges cantonaux d'avoir retenu que la convention conclue le 26 novembre 2001 avec la Commission d'entreprise n'�tait pas applicable au demandeur. A l'appui de son grief, la d�fenderesse se r�f�re � la Convention collective dans l'industrie suisse des machines (CCT) et "aux Conditions g�n�rales r�gissant les contrats de travail".
De l'avis de la cour cantonale, rien ne laissait supposer que le demandeur ait accept� ladite convention du 26 novembre 2001 et que celle-ci ait �t� valablement int�gr�e dans son contrat, d'o� l'absence de fondement � la retenue de 285 fr.10.
2.2 Le contrat de travail du demandeur du 23 mai 1989 mentionne que "les Conditions g�n�rales r�gissant les contrats de travail" (ci-apr�s: Conditions g�n�rales) en font partie int�grante. Il y a donc lieu d'en tenir compte et de compl�ter les constatations de fait de l'arr�t cantonal, muet � ce sujet (cf. art. 64 al. 2 OJ).
Ces conditions g�n�rales, qu'il convient de distinguer de la CCT � proprement parler, constituent un r�glement d'entreprise, au sens de l'art. 37 de la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (loi sur le travail, LTr, RS 822.11; St�ckli, Berner Kommentar, n. 2 ad art. 356 CO). L'art. 8.2 desdites Conditions g�n�rales, intitul� "modifications des Conditions", a la teneur suivante (dans sa version de janvier 2000):
"Si une modification des Conditions s'av�re n�cessaire, [la d�fenderesse] entamera des n�gociations avec la Commission d'entreprise. Les modifications seront rendues publiques par affiche ou envoi, et entreront en vigueur quatre mois apr�s leur publication. L'acceptation tacite par le collaborateur suffit pour l'entr�e en vigueur.
Dans des cas particuliers, [la d�fenderesse] a le droit de modifier les Conditions avec effet imm�diat, apr�s n�gociations avec la Commission d'entreprise. En cas de contestation �crite, ces modifications entrent en vigueur apr�s le d�lai de r�siliation individuel du collaborateur".
2.3 Il ressort des constatations de fait de la cour cantonale qu'une modification desdites Conditions g�n�rales, au sens de leur art. 8.2, a abouti � la conclusion d'une convention entre la d�fenderesse et la Commission d'entreprise, le 26 novembre 2001. Cette convention pr�voyait un changement provisoire de l'horaire de travail d�s le 1er janvier 2002 pour une dur�e de trois mois. Durant cette p�riode, aucune heure suppl�mentaire n'�tait en principe admise, la p�riode de rattrapage ne pouvant exc�der le mois de d�cembre 2002. En outre, en cas de licenciement �conomique, les heures non compens�es demeuraient � la charge de l'entreprise, � concurrence de 80% du solde restant. Les modalit�s de ces changements ont �t� affich�es dans l'entreprise.
En l'esp�ce, la Convention conclue le 26 novembre 2001, modifiant les Conditions g�n�rales, est entr�e en vigueur (quasiment imm�diatement, cf. art. 8.2 al. 2 Conditions g�n�rales) le 1er janvier 2002, en raison des difficult�s conjoncturelles auxquelles devait faire face la d�fenderesse. Par cons�quent, en l'absence de contestation �crite de la part du demandeur, qui avait �t� inform� des changements pr�vus par voie d'affichage, celui-ci �tait li� par ces modifications, son acceptation tacite �tant pr�sum�e (cf. art. 8.2 al. 1 et 2 Conditions g�n�rales). C'est donc � tort que les juges cantonaux ont consid�r� que la retenue de 285 fr. 10 �tait sans fondement.
Cela �tant, il y a lieu d'admettre partiellement le recours et de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 2003. Le recours doit en revanche �tre rejet� pour le surplus.
La proc�dure est gratuite, la valeur litigieuse lors de l'introduction de l'action �tant inf�rieure � 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 5b). La d�fenderesse, qui succombe dans une large mesure, ne devra toutefois pas verser de d�pens au demandeur qui ne s'est pas d�termin� sur le recours.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�fenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2003.
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.