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Timestamp: 2016-10-23 22:08:17+00:00
Document Index: 203496732

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

1B_54/2015 (16.03.2015)
1B_54/2015 � � Arr�t du 16 mars 2015
Patrick Auberson, Procureur du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne,
recours contre la d�cision de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2014.
Le 3 juin 2014, le Procureur du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne Patrick Auberson a ouvert, sous la r�f�rence PE14.011431-AUP, une proc�dure p�nale contre A.________ pour infraction � la loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (LACI), sur d�nonciation de la Caisse cantonale de ch�mage du canton de Vaud.
Le 4 juin 2014, il a remis au pr�venu une copie de la d�nonciation et de ses annexes et propos� de rendre une ordonnance p�nale sans proc�der � son audition.
Le 10 juin 2014, A.________ a contest� les faits qui lui �taient reproch�s et pr�cis� vouloir recourir aupr�s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision sur opposition rendue le 14 avril 2014 par la Caisse cantonale de ch�mage sur laquelle celle-ci fondait sa d�nonciation et qu'il n'aurait jamais re�ue. Il a �galement d�pos� une plainte p�nale contre la d�nonciatrice pour calomnie que le Procureur a enregistr�e sous la r�f�rence PE14.011995-AUP.
Le 3 juillet 2014, le Procureur a refus� de faire droit � la requ�te du pr�venu tendant � se voir d�signer un avocat d'office pour assurer la d�fense de ses int�r�ts dans la proc�dure p�nale ouverte contre lui. La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 18 juillet 2014 sur recours du pr�venu.
Par ordonnance du 15 septembre 2014, le Procureur a suspendu la proc�dure p�nale PE14.011995-AUP jusqu'� droit connu sur le sort de la proc�dure p�nale PE14.011431-AUP.
Le 30 septembre 2014, il a cit� A.________ � compara�tre � son audience du 7 novembre 2014 afin d'�tre entendu comme pr�venu dans la proc�dure instruite pour infraction � la LACI.
Le 13 octobre 2014, A.________ a demand� au Procureur de "reprendre l'enqu�te suspendue sur sa plainte et de suspendre les d�marches entam�es contre lui comme pr�venu suite � la plainte abusive de la Caisse cantonale de ch�mage".
Le 15 octobre 2014, le Procureur l'a inform� qu'il n'entendait pas revenir sur sa d�cision de suspension de la proc�dure PE14.011995-AUP et qu'il maintenait en cons�quence l'audience pr�vue le 7 novembre 2014 dans la mesure o� elle concernait l'autre proc�dure.
Le 29 octobre 2014, A.________ a critiqu� cette d�cision, estimant avoir produit les preuves du caract�re abusif et infond� de la d�nonciation de la Caisse cantonale de ch�mage, et demand� au Procureur de se r�cuser. Ce dernier a communiqu� la requ�te de r�cusation � la Chambre des recours p�nale en concluant � son rejet. A.________ a r�pliqu� le 5 novembre 2014.
La Chambre des recours p�nale a rejet� cette requ�te au terme d'une d�cision rendue le 11 novembre 2014 que A.________ a contest�e aupr�s du Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re p�nale en concluant � son annulation.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.
Selon les art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, qui a vu sa demande de r�cusation �cart�e, a qualit� pour agir selon l'art. 81 al. 1 LTF. Il a recouru dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 140 V 213 consid. 2 p. 215; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Le recourant reproche � la Chambre des recours p�nale d'avoir mis deux mois pour lui communiquer sa d�cision motiv�e qui ne r�pondrait pas aux questions soulev�es. Il n'indique cependant pas, comme il lui appartenait de le faire selon la jurisprudence pr�cit�e, quelle disposition ou principe juridique la cour cantonale aurait viol� en notifiant le jugement motiv� deux mois apr�s avoir statu� ni � quelles questions elle n'aurait pas r�pondu, sachant que l'autorit� ne se rend pas coupable de d�ni de justice lorsqu'elle ne r�pond pas aux griefs d�nu�s de pertinence ou � des all�gu�s et � des arguments sans importance pour la d�cision � rendre (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). Sur ce point, le recours est insuffisamment motiv�. Il en va de m�me s'agissant des courriers des 22 d�cembre 2014 et 7 janvier 2015 qui seraient rest�s sans r�ponse.
Sur le fond, la Chambre des recours p�nale a retenu que le recourant reprochait en substance au Procureur d'avoir suspendu la proc�dure p�nale PE14.011995-AUP, respectivement de ne pas avoir instruit les faits qu'il reprochait � la Caisse cantonale de ch�mage, et de privil�gier ainsi la d�nonciation de cette derni�re au d�triment de sa plainte p�nale. Elle a consid�r� que si le recourant entendait contester l'ordonnance de suspension, il aurait d� proc�der par la voie du recours. Elle a cependant relev� que cette d�cision ne pr�tait pas le flanc � la critique, car il �tait coh�rent de suspendre la proc�dure PE14.011995-AUP, puisque son sort d�pendait de l'issue de la proc�dure p�nale principale, soit celle tendant � examiner s'il y a eu ou non infraction � la LACI. Autrement dit, pour d�terminer si la d�nonciation de la Caisse cantonale de ch�mage �tait sans fondement, il fallait d'abord instruire cette question en priorit�, respectivement examiner cette d�nonciation. Le Procureur avait donc agi correctement en se fondant sur l'art. 314 al. 1 let. b CPP, sans avantager une partie plut�t que l'autre.
Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation topique en lien avec cette argumentation. Il affirme que la plainte p�nale d�pos�e contre lui par la Caisse cantonale de ch�mage est sans fondement et doit �tre class�e et que si une suspension doit �tre prononc�e, c'est celle de la plainte p�nale dirig�e contre lui. Pour le surplus, le recourant se plaint du fait que l'instruction p�nale serait men�e essentiellement � charge et que le Procureur r�p�terait les m�mes abus que ceux commis dans la cause PE10.008551-AUP dans laquelle il aurait refus� d'entendre certains t�moins et de prendre en compte des preuves mat�rielles � d�charge. Ces griefs sont pour l'essentiel appellatoires. La recevabilit� du recours peut demeurer ind�cise car l'arr�t attaqu� �chappe � toute critique dans son r�sultat.
Le Procureur pouvait proposer de rendre une ordonnance p�nale � la lecture de la d�nonciation sans encourir le reproche de pr�vention � l'�gard du recourant d�s lors qu'il n'avait aucune raison de penser que la d�cision sur opposition de la Caisse cantonale de ch�mage n'avait pas valablement �t� notifi�e � son destinataire et qu'elle n'�tait pas d�finitive et ex�cutoire. Le refus de lui octroyer un d�fenseur d'office a �t� confirm� sur recours par la Chambre des recours p�nale et ne saurait d�s lors �tre interpr�t� comme le signe d'une volont� de nuire au pr�venu. Il ne ressort pas davantage du dossier cantonal que le Procureur aurait refus� de donner suite � des r�quisitions de preuves formul�es par le recourant. On ne saurait lui reprocher d'avoir ouvert une proc�dure distincte � la suite de la plainte p�nale d�pos�e par A.________. En l'�tat du dossier, il n'avait aucune raison de consid�rer la plainte de la Caisse cantonale de ch�mage pour abusive et de mettre fin aux poursuites p�nales aussi longtemps que le recours pendant devant la Cour des assurances sociales n'avait pas �t� tranch� en faveur du recourant ou que la plainte n'avait pas �t� retir�e. Si A.________ entendait contester le refus du Procureur de suspendre la proc�dure p�nale ouverte sur plainte de la Caisse cantonale de ch�mage jusqu'� droit connu sur le recours pendant devant la Cour des assurances sociales, il devait le faire par la voie du recours et non par celle de la r�cusation (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Quoi qu'il en soit, le fait que le Procureur a maintenu l'audition du recourant au sujet de la plainte d�pos�e contre lui n'est pas un �l�ment suffisant pour retenir qu'il nourrirait une inimiti� envers le pr�venu. Il n'est enfin nullement �tabli que l'intim� aurait commis des erreurs de proc�dure dans l'instruction de la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant dans la cause PE10.008551-AUP, puisque celui-ci a retir� l'opposition qu'il avait form�e contre l'ordonnance p�nale rendue � son encontre et qui aurait permis, le cas �ch�ant, de les �tablir.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Etant donn� les circonstances et la situation financi�re du recourant, le pr�sent arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2