Source: http://gestionnaires.actifforum.com/t39634-iffca-circulaire
Timestamp: 2020-01-18 19:44:20+00:00
Document Index: 32886753

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2"]

IFFCA circulaire
Sujet: IFFCA circulaire Jeu 5 Déc 2019 - 10:38
Une circulaire au BO du jour sur l'IFFCA
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=147258
Sujet: Re: IFFCA circulaire Jeu 5 Déc 2019 - 11:11
Donc, comme cela était indiqué dans le texte paru il y a un an, il faut pour 2019 :
- réunir l'AG
- transmettre les éléments au Recteur,
- faire voter le CA
- arrêter les montants individuels par le CE
Tout cela avant le 31 décembre... et on est le.... 5 décembre.
Un an pour faire une circulaire d'application... sans commentaire. Parfois j'ai de la peine en voyant l'état d'un ministère auquel j'ai tant sacrifié de choses.
Sujet: Re: IFFCA circulaire Jeu 5 Déc 2019 - 11:50
Adynaton.
Sujet: Re: IFFCA circulaire Jeu 5 Déc 2019 - 11:55
Pas certain que ce soit humoristique.
Sujet: Re: IFFCA circulaire Jeu 5 Déc 2019 - 12:08
Je dois être bouchée à l'émeri mais j'ai toujours pas compris comment on calculait
Sujet: TEXTE VAGUE Jeu 5 Déc 2019 - 17:05
pour les personnels assurant, dans les établissements membres du groupement réalisant des prestations relevant du PAAG
Minima 600 euros plafond 6000 euros
Comment déterminer l'entre deux
Je comprends mieux l'article 2 qui parle de fonction d'animation de pilotage.
Nous savons et connaissons dans nos Gretas les personnes qui s'investissent.
"mais réalisant des prestations " comment déterminer des seuils entre 600 euros et 6000 si la circulaire ne dit rien
Sujet: Re: IFFCA circulaire Ven 6 Déc 2019 - 10:06
Les adynata sont légions (romaines, pas qrecques) dans notre ministère....
Sujet: Re: IFFCA circulaire Ven 6 Déc 2019 - 18:24
Depuis la parution du décret, j'explique qu'il faut prendre les devants, entrer en négociations avec les présidents et ordonnateurs pour mettre au point une formule de calcul nouvelle et moins khon que l'abaque sur le CA des ipédégées. J'observe que nulle part, personne ne l'a fait. Alors je vais faire mon N@n@rd et mon V.M.B. à la fois : les gestionnaires, vous allez l'avoir profond, et vous l'aurez bien mérité, peut-être que dans le fond vous ne valez pas mieux.
Sujet: sanctuarisation IFFCA Agent Comptable Mar 7 Jan 2020 - 16:37
la lecture de la circulaire sur l'attribution des IFFCA laisse à penser que : " lorsqu'il y aune IBE et que le Fonds de roulement diminue... et que la dépense n'est pas soutenable " les bénéficiaires de droit n'excède pas le montant minimum annuel. Peut-on interpréter cette phrase comme visant uniquement les membres de droit relevant de l'article 1er du décret car les comptables relevant de l'article 3 n'ont pas de montant minimum leur indemnité étant fonction du CA. Cela semble logique car quelque soit le cas de figure envisagé leur responsabilité s'exerce de plein droit et donc leur indemnité serait "sanctuarisée". Partagez-vous cette interprétation ?
Sujet: Re: IFFCA circulaire Mar 7 Jan 2020 - 17:42
Sujet: Re: IFFCA circulaire Mar 7 Jan 2020 - 18:15
Sujet: gestionnaire AC et article 1 ou 2 du decret Jeu 9 Jan 2020 - 14:16
Merci de vos confirmations. De même les fonctions de gestionnaire du gestionnaire agent-comptable de l'établissement support relèvent elles de l'article 1 du décret ou peuvent-elles relever de l'article 2 de ce même décret. Dans le premier cas elles seraient de droit dans le second elles seraient "susceptibles d'ouvrir droit " distinction importante qui serait susceptible de léser certains. Qu'en pensez-vous ?
Sujet: Re: IFFCA circulaire Jeu 9 Jan 2020 - 15:37
L'agent comptable de l'établissement support est indemnisé de sa responsabilité particulière par l'article 3 al 2 ; et aussi, au titre des réalisations faites dans son agence comptable, sur l'établissement support et d'autres, au titre de l'article 3 al 3.
Avec la casquette d'adjoint gestionnaire de l'établissement support s'il réalise des formations sur place, il peut émarger au titre de l'article 1 al 5.
Enfin, en tant que gestionnaire du Greta, son travail est reconnu dans le cadre de l'article 2 al 4. Sans quoi il fera la grève des réunions de bureau, des réunions qualité, des séminaires académiques etc.
Sujet: gestionnaire agent comptable établissement support Lun 13 Jan 2020 - 10:15
j'ai un doute pour l'article 1 alinéa 5 du décret qui stipule "adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable" formulation que l'on ne retrouve pas à l'article 2 alinéa 4 qui mentionne seulement adjoint gestionnaire. J'ai l'air de pinailler mais ne dit-on pas que le diable se cache dans les détails...."
Sujet: Re: IFFCA circulaire