Source: http://www.prevensectes.com/rev0612.htm
Timestamp: 2018-11-19 12:06:01+00:00
Document Index: 121151743

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 52", "l'article 9", "l'article 14", 'art. 9']

Actualités sur les sectes en décembre 2006
Soins Psy Pour vivre heureux, vivons coatchés
Eglise internationale du Christ Nathalie Gettliffe 2 ans de prison requis
Sectes Pékin fait exécuter trois membres d'une secte meurtrière
Eglise internationale du Christ Grant accuse son ex-femme d'avoir empoisonné sa relation avec ses enfants
Eglise internationale du Christ Nathalie Gettliffe a été condamnée à seize mois de prison pour avoir enlevé ses deux enfants
Tabitha's Place Des adeptes de la secte Tabitha's Place racontent six ans reclus
Eglise internationale du Christ Pascal Clément prêt à appuyer Gettliff
Eglise internationale du Christ Affaire Gettliffe : l'avenir des enfants a pesé lourd
Eglise internationale du Christ Fin du feuilleton Nathalie Gettliffe
Religions Faire vivre ensemble les différentes familles du protestantisme
Religions L'archevêque Milingo compte ordonner des prêtres mariés
Sectes Rapport sur les sectes : Vanneste ne votera pas le texte
Témoins de Jéhovah Les urgences médicales chez les enfants de familles Témoins de Jéhovah
Laïcité Rapport Machelon: la FPF (protestants) fait part de ses remarques à Sarkozy
Ostad Elahi Plainte pour faux et usage d'une note des RG
Sectes La commission parlementaire sur les sectes présente son 3e rapport mardi
Sectes La vie cachée des enfants des sectes
Sectes Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes
Sectes Rapport de la Commission parlementaire : Communiqué de l'UNADFI
Soins Psy et Sectes Assemblée Nationale - question/réponse Georges Fenech Psychothérapeutes
Sectes Assemblée Nationale - Question - Mme Paulette Guinchard - Rapports d'inspection écoles Steiner
Sectes S'adapter à une existence normale exige une véritable rééducation
Sectes Entre 50 000 et 80 000 mineurs sous influence sectaire
Témoins de Jéhovah La polémique sur le statut des Témoins de Jéhovah est relancée
Sectes Les élus au secours des mineurs
OTS (Ordre du Temple Solaire) Procès en appel : Michel Tabachnik définitivement relaxé
Sectes Rapport sur les sectes: réaction du CPDH
Sectes Rapport sur les sectes: réactions diverses
Sectes Sectes et maltraitances : enfants en danger
Témoins de Jéhovah Le redressement fiscal des Témoins de Jéhovah devrait se régler à l'amiable
Eglise Internationale du Christ Nathalie Gettliffe est arrivée en France
Sectes Rudy Salles : "L'Etat est sourd face au problème des sectes"
OTS Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard
Eglise internationale du Christ (*) 29/12/2006 Le gourou vieillissant, Kip Mc Kean fait une tentative de retour. ( PDF)
Pour vivre heureux, vivons "coatchés"
La Croix, 1er décembre 2006 par Jean-Luc Ferré
«Optimiser» les qualités des salariés, ou favoriser le mieux-être... Le marché du coaching est en plein essor. Comment contrôler et réguler l'afflux de ces professionnels dans un domaine où le meilleur côtoie souvent le pire ?
En ce temps-là, on employait des mots simples. Sur les pelouses, dans les gymnases, on écoutait « l'entraîneur ». Entraîneur : le terme n'était pas encore désuet. Puis arriva l'équipe de France de football. Les Bleus nous expliquèrent qu'ils essayaient d'appliquer au mieux « les consignes du coach ». Il s'appelait Aimé Jacquet, le « coach ». Il avait l'accent de chez lui et le bon sens de chez nous. Il allait porter ses troupes sur le toit du monde footballistique et, sans le vouloir, populariser un terme anglais qui sans doute sonnait plus moderne et plus efficace que le traditionnel « entraîneur ».
Le mot, certes, ne débarquait pas tout soudain dans l'Hexagone. Dans le monde sportif, le « coach », on lui obéissait depuis les années 1980, mais surtout sur les courts de tennis et on utilisait le terme avec parcimonie. Mais Aimé, c'était autre chose . Le coach qui transcende, qui réveille le meilleur de chacun, psychologue et stratège. Le coach de rêve...
Troquons les crampons pour les mocassins, et nous voilà dans le monde de l'entreprise. Après tout, le but est le même : gagner.
Pourquoi ne pas coacher les équipes dans les bureaux ? Alors que la puissance du coach sportif éclatait aux yeux du grand public, le coach professionnel asseyait déjà son savoir, importé des expériences anglo-saxonnes, dans les fauteuils de direction.
Association pionnière en la matière : la Société française de coaching est née en 1996 (lire les repères ci-contre).
Dix ans plus tard, le coaching n'est plus seulement sportif ou professionnel. Il diffuse partout, veut dégripper tous les rouages de la société du « mieux-être ». Il accompagne à tout âge, aide à tous les étages du « développement personnel ». La France compterait, selon les estimations, entre 2 500 et 3 500 coachs en activité. Impossible de sortir une statistique plus précise, car tout le monde peut s'improviser dans ce métier. Avec au mieux un diplôme délivré par des sociétés de formation professionnelle du secteur, qui adoubent leurs pairs sans véritable reconnaissance officielle.
« Coacher » n'est pourtant pas neutre. François Délivré, un des plus influents et réputés professionnels du secteur, le soulignait déjà (en octobre 1999) dans un article publié par la revue des anciens élèves de l'école polytechnique, en listant « trois méfiances » habituelles vis-à-vis de son activité : « La première est que le coach se transforme en "gourou" : cette crainte
correspond à un risque réel, surtout dans la période actuelle où le coaching a tendance à se développer de façon sauvage (...). La seconde est que l'intervention provoque des dégâts psychologiques : la crainte est fondée, car la relation subtile qui s'établit lors du coaching entraîne fatalement un effet de transfert (...). La troisième est que le coaching ne devienne une thérapie déguisée (...) : la crainte est, là encore, fondée »...
Le coaching ne devrait donc se pratiquer qu'avec force règles et précautions. Face aux dérives constatées, Internet révélant à cetégard une jungle aussi luxuriante qu'inquiétante, la profession cherche de fait à se structurer. Et les quatre associations qui quadrillent le secteur affichent désormais un maître mot en vitrine : déontologie. Chacune sort sa « charte » ou son « code »,
tente parfois de faire le ménage en famille.
"Donner des repères"
Au début de l'automne, la Société française de coaching (SFC) est ainsi passée de 700 à 200 membres, modifiant ses procédures de titularisation et d'accréditation : « Pour éviter que certains viennent chercher chez nous une légitimité sans fournir de garanties vérifiables, explique Françoise Grand-Bois, une des responsables de la SFC. Nous essayons d'une part de trier,
poursuit-elle, d'autre part d'informer au mieux pour donner des repères et une meilleure connaissance de notre profession. Car si le charlatanisme de certains est dénoncé depuis quelques années, les choses ne s'arrangent malheureusement pas. »
Faut-il légiférer, dès lors, pour encadrer une activité de plus en plus diverse et floue ? Les professionnels s'interrogent, même si la plupart  et notamment les tenants du coaching d'entreprise, qui jugent leur spécialité plus « mature » que les autres pratiques  militent plutôt pour une labellisation qu'établiraient les associations. « Pour aboutir à une réglementation adaptée, les différents ministères qui pourraient se sentir concernés me semblent d'autant moins bien placés qu'ils ignorent tout de notre travail et que les pouvoirs publics ne nous consultent absolument jamais », commente Dominique Jaillon, le président de la SFC.
L'autorégulation revendiquée apparaît pourtant bien difficile. Elle est d'ailleurs loin de convaincre Guy Rouquet, président de l'association Psychothérapie Vigilance, fondée (en 2001) en réaction au vide juridique qui présidait à l'exercice de la psychothérapie (lire page 4). « Le parallèle est éclairant, jure Guy Rouquet. Pendant vingt-cinq ans, les psychothérapeutes se sont rassemblés au sein d'associations, de syndicats, de fédérations, cherchant à réguler leurs affaires. On sait aujourd'hui les graves dérives existantes au final.
"Les dérives psycho-sectaires ne sont pas du domaine du fantasme"
Depuis la loi de 2004, dont nous attendons bientôt les décrets d'application, nombre de psychothérapeutes se reconvertissent dans le coaching. Si l'État ne prend pas de mesures, nous serons face à de réels problèmes dans dix ans. Les dérives psycho-sectaires, notamment dans les entreprises et à travers le coaching, ne sont pas du domaine du fantasme. Je ne condamne pas la profession dans son ensemble, mais je crois qu'une législation s'impose. »
C'est là une nuance dont ne s'embarrassent pas le psychanalyste Roland Gori et le philosophe Pierre Le Coz dans leur récente charge contre la profession. Celle-ci est rejetée en bloc dans leur essai L'Empire des coachs (lire l'entretien page 4) pour le « contrôle social » qu'elle exercerait. « Il s'agit d'un pamphlet excessif, qui témoigne une nouvelle fois de la méconnaissance de notre travail, se défend Dominique Jaillon. La théorie du complot, le thème du pouvoir souterrain intéresse toujours plus que ce qui marche et qui suscite chez les « coachés » des réactions très favorables. »
Légiférer ou laisser faire le marché ?
Coup de sang encore plus vif chez Marc Traverson, ancien journaliste et président de l'association des coachs du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) : « Le fantasme de gens totalement infantiles qui se livreraient à des coachs tout puissants est absurde. Je préfère ne pas prendre le client pour un idiot, et être doublement méfiant à l'égard des diverses tentatives d'encadrement de la profession. D'abord celle des associations fortes du secteur, dont l'intérêt est de verrouiller et de s'accaparer le marché. Ensuite celle de l'État, qui répond à une démarche sécuritaire partout à l'oeuvre désormais et devenue exaspérante. »
Légiférer ou laisser faire le marché ? Une certitude dans l'affaire : si tous les coachs, et parfois les plus sérieux, ne vivent pas exclusivement de leur pratique, les tarifs en cours ont de quoi susciter des vocations. Le prix moyen serait de 150 à 300 € la séance de deux heures, si l'on en croit la SFC... Mais l'on trouve de plus en plus de propositions oscillant entre 250 et 500 €. Or, comme la plupart des coachs préconisent de 10 à 20 séances pour atteindre l'efficacité, escompter la performance laisse au final un goût plutôt salé.
Nathalie Gettliffe 2 ans de prison requis
Nouvel Obs, 1er décembre 2006
Dans son réquisitoire, le parquet canadien a souligné que Nathalie Gettliffe, jugée pour l'enlèvement de ses deux enfants, semblait prête à récidiver.
L 'accusation a requis jeudi 30 novembre deux ans d'emprisonnement à l'encontre de Nathalie Gettliffe, cette Française accusée d'avoir enlevé ses enfants pour les ramener dans l'Hexagone.
Une éventuelle condamnation à deux ans de prison serait toutefois réduite de dix mois, pour prendre en compte le temps que la jeune femme a déjà passé derrière les barreaux.
La procureure Gail Dickson a également requis trois années de probation assorties de conditions, expliquant que Nathalie Gettliffe n'avait aucunement tenu compte des meilleurs intérêts de ses enfants, Maximilien, âgé de 12 ans, et sa soeur de 11 ans, Joséphine.
Prête à récidiver
Me Dickson a estimé que Nathalie Gettliffe semblait prête à récidiver. Elle a fait état d'une entrevue accordée par Nathalie Gettliffe à la télévision française, diffusée le 6 novembre et dans laquelle on lui demandait si elle serait prête à recommencer.
"Compte tenu des circonstances, oui, oui, c'est certain (...), aurait répondu Nathalie Gettliffe. J'avais le choix entre fuir et mourir."
Elle lui reproche d'avoir créé l'émoi général en France en vilipendant son ex-mari et en affirmant que ce dernier appartenait à une secte religieuse.
La procureure a expliqué que Nathalie Gettliffe appartenait comme le père de ses enfants à l'église du Christ, et que ce n'est que plus tard qu'elle a qualifié le mouvement de "secte" dont les enfants devaient être protégés.
En début de mois, Nathalie Gettliffe a plaidé coupable de deux chefs d'inculpation pour enlèvement.
Refus de se plier aux ordres
Le procureure Gail Dickson a également reproché à la Française de d'avoir refusé à plusieurs reprises de se plier aux ordres du tribunal ou de respecter les avis d'experts. En juin 2002, un psychologue a conclu que Scott Grant était apte à avoir une relation avec ses enfants et qu'ils devraient rentrer au Canada. Nathalie Gettliffe avait refusé de se conformer à l'avis du tribunal français qui avait donné raison à Scott Grant.
Entre 2001 et 2006, a précisé Me Gail Dickson, Nathalie Gettliffe et Scott Grant n'ont eu que des contacts sporadiques. Scott Grant a pu rencontrer ses enfants à quatre reprises pendant cette période, mais trois de ces visites n'ont duré que quelques heures.
Nathalie Gettliffe est détenue au Canada depuis le 11 avril pour l'enlèvement de ses deux enfants.
Elle a donné naissance le 26 septembre à son troisième enfant Martin.
Arrêtée en avril alors qu'elle arrivait au Canada dans le cadre, selon elle, d'une médiation internationale avec son ex-mari, elle a toujours soutenu qu'elle avait ramené ses enfants en France en 2001 pour les soustraire à l'influence de leur père canadien, Scott Grant, un fidèle de l'Eglise internationale du Christ, considérée comme une secte en France mais pas au Canada.
Pékin fait exécuter trois membres d'une secte meurtrière
Le Figaro, 1er décembre 2006 par Jean-Jacques Mével - correspondant à Pékin
Chine - Reconnu coupable du meurtre de vingt fidèles, Xu Shuangfu, fondateur d'un culte violent et messianique, vient d'être mis à mort avec deux de ses lieutenants.
À défaut d'accueillir le retour du messie, Xu Shuangfu a fini comme un martyr. Faux prophète mais vrai meneur et sans doute parfait criminel, le fondateur d'un des cultes clandestins les plus prospères de Chine vient d'être exécuté en compagnie de deux de ses lieutenants, d'après les familles et les avocats.
Xu, âgé d'une soixantaine d'années, avait été arrêté en 2005, puis condamné à mort, en juillet dernier, pour avoir trempé dans le meurtre de vingt fidèles passés à une congrégation rivale. Depuis, 21 membres de son église des « Trois degrés de serviteurs » ont été condamnés à la peine capitale. La sentence avait déjà été appliquée à une douzaine d'entre eux.
Mardi après-midi, la nouvelle de l'exécution du fondateur et de ses deux bras droits a été signifiée à l'épouse d'un des trois suppliciés, Li Maoxing. Le tribunal de Shuangyashan (Nord-Est) lui a demandé de venir chercher « le plus vite possible » les cendres de son mari.
La responsabilité de la secte de Xu dans un sanglant règlement de comptes avec un autre culte messianique, « l'Illumination orientale », ne fait aucun doute. Les deux congrégations d'inspiration chrétienne, aujourd'hui interdites, se sont livré pendant des années une concurrence féroce faite d'enlèvements, de tortures et d'assassinats. « C'est une affaire criminelle et elle s'est conclue dans le respect de loi, expliquait hier Mme Jiang Yu, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Cela n'a rien à voir avec la religion. »
La sévérité de la justice à l'encontre du fondateur témoigne cependant de l'acharnement de l'État-parti contre toute expression religieuse qu'il ne contrôle pas, fût-elle guidée par des charlatans ou des tortionnaires. Pékin a voulu faire un exemple.
Entre les sessions de prière et les appels à donation, Xu Shuangfu s'attribuait des pouvoirs divins, y compris la connaissance d'un calendrier précis de l'Apocalypse. Sa grande rivale à la tête de l'Illumination orientale, une femme nommée Deng, prétendait être la réincarnation féminine du Messie.
Ce qui inquiète bien plus la dictature, c'est la génération spontanée de groupes clandestins, bien organisés et qui, par définition, échappent à son pouvoir. La pratique religieuse n'est pas interdite en Chine. Mais elle est à ce point enrégimentée que les catholiques et surtout les protestants préfèrent rejoindre en masse les congrégations souterraines, les églises « à domicile », la mouvance évangéliste, les sectes dissidentes, voire les faux messies, à l'image de Xu.
Le dilemme du pouvoir est aggravé par la soif de spiritualité qui s'empare de centaines de millions de Chinois. Face aux bouleversements de l'économie et au culte de l'argent, la religion est un refuge, notamment pour les paysans et les laissés-pour-compte. Sept ans après avoir eu la mauvaise surprise de voir 10 000 adeptes du mouvement mystique Falungong encercler à Pékin la nouvelle cité interdite de Zhongnanhai, le régime n'hésite jamais sur la répression.
Mais, pour lui, le vrai danger est peut-être moins le déferlement religieux que l'invocation de nouveaux martyrs.
Grant accuse son ex-femme d'avoir empoisonné sa relation avec ses enfants
Corus nouvelles, 1er décembre 2006
Vancouver (PC) - Nathalie Gettlife, qui a reconnu sa culpabilité à des accusations de kidnapping a pleuré et s'est dite désolée au cours au cours des plaidoiries sur sentence, vendredi.
"Je veux seulement m'excuser auprès des enfants et m'excuser auprès de (son ancien conjoint) Scott, a déclaré Gentliffe au tribunal. J'assume l'entière responsabilité de mes gestes."
Cette Française avait enlevé ses deux enfants, Maximilien et Joséphine, qui avait été confié à la garde de leur père, par un tribunal canadien. "Je veux quitter la prison le plus tôt possible pour entreprendre une meilleure relation avec mes enfants et leur père", a-t-elle ajouté.
Les représentations sur sentence ont pris fin, vendredi. La juge Marvyn Koenigsberg doit rendre sa décision lundi.
Plus tôt, l'ancien mari de Gettliffe, Scott Grant, avait expliqué au tribunal que les agissements de son ancienne femme avaient empoisonné sa relation avec ses enfants.
M. Grant livrait à la cour sa "déclaration de la victime". Il a affirmé que ses enfants sont en colère et méfiants, avant d'ajouter qu'il y a cinq ans, avant que Maximilien et Joséphine ne soient kidnappés et amenés en France par Gettliffe, il avait avec eux une relation étroite et aimante.
Il a dit avoir fréquemment rêvé d'une réunion pendant laquelle ils se précipiteraient dans ses bras. Ils ont plutôt eu besoin d'un interprète, puisque les enfants ne parlaient plus anglais.
"Quand je les ai retrouvés, j'ai été accueilli avec de la colère et des questions comme 'pourquoi as-tu mis maman en prison, pourquoi est-ce que tu nous détestes, pourquoi est-ce que tu appartiens à une secte"', a-t-il déclaré.
Son avocate, Gail Dickson, a pour sa part expliqué au tribunal que Gettliffe a grandement compliqué les choses en adoptant le rôle de la victime et en faisant de son ancien mari une brute.
Gettliffe a déjà reconnu sa culpabilité à des accusations d'enlèvement. Me Dickson a demandé au tribunal une peine de deux ans d'emprisonnement en plus de deux années de probation.
La juge Marvyn Koenigsberg a expliqué à l'avocat de Gettliffe, Richard Fowler, qu'elle aura beaucoup de difficulté à déterminer la sentence de sa cliente.
"Elle (Gettliffe) ne semble pas réaliser le tort qu'elle a causé à ces enfants, a-t-elle dit. Le plus grand tort ne sont pas ces cinq années qu'ils ont passés en France. C'est qu'ils détestent leur père."
Pour sa part, Me Fowler a déclaré que "ultimement, cela aura un impact sur Nathalie Gettliffe quand ils (les enfants) apprendront la vérité".
M. Grant affirme avoir dépensé 500 000 $ pour récupérer la garde de ses enfants. Il affirme que sa relation avec eux s'améliore lentement. L'anniversaire de Max est à la fin décembre, mais l'enfant craignait que ses amis ne puissent assister à sa fête pendant les vacances de Noël.
"Nous avons donc organisé une fête d'anniversaire anticipée", a-t-il dit, avant de préciser que son fils a été surpris quand il lui a offert un cadeau.
"Je lui ai dit 'Eh bien, j'ai raté plusieurs de tes anniversaires", a expliqué M. Grant, sa voix étreinte par l'émotion.
Nathalie Gettliffe a été condamnée à seize mois de prison pour avoir enlevé ses deux enfants
AFP, 4 décembre 2006
La Française Nathalie Gettliffe a été condamnée, lundi 4 décembre, par une juge de Vancouver, à une peine de seize mois de prison et à trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement des deux enfants nés de son mariage avec le Canadien Scott Grant. La magistrate, Marvyn Koenigsberg, l'ayant créditée de dix mois pour le temps qu'elle a déjà passé en prison, il lui reste six mois à purger.
Cette mère de 35 ans, qui a la double nationalité franco-canadienne, avait été arrêtée en avril 2006 à Vancouver (Ouest) à son retour au Canada. Elle avait quitté ce pays pour la France, en 2001, avec ses deux enfants nés de son mariage avec un Canadien, Scott Grant, en contravention d'une décision de justice, un délit passible de dix ans de prison. Enceinte de son quatrième enfant lors de son arrestation, elle avait plaidé coupable début novembre après que la justice canadienne eut refusé à deux reprises de la remettre en liberté sous caution.
Lors d'une audience, vendredi 1er décembre, l'accusation avait requis deux ans de prison, moins dix mois pour le temps déjà passé par la Française en prison, et trois ans de mise à l'épreuve. Son avocat, Me Richard Fowler, avait de son côté demandé que la peine n'excède pas seize à dix-huit mois, affirmant que le délit, même grave, n'était pas prémédité.
Boursier.com, 5 décembre 2006
"Enfants purs, à l'image du crucifié"
Pascal Clément prêt à appuyer Gettliffe
Nouvel Obs, 5 décembre 2006
Pascal Clément se dit prêt à appuyer Nathalie Gettliffe auprès des autorités canadiennes, afin qu'elle purge ses six derniers mois de prison en France.
Le garde des Sceaux Pascal Clément est prêt à demander aux autorités canadiennes que la Française Nathalie Gettliffe purge le restant de sa peine en France si elle en fait la requête, a-t-on indiqué mardi 5 décembre à la Chancellerie.
La Française Nathalie Gettliffe, qui a reconnu avoir enlevé ses enfants au Canada pour les ramener en France afin de les extraire d'une secte, avait écopé, lundi, d'une peine de 16 mois d'emprisonnement - moins les 10 mois de détention provisoire qu'elle a déjà purgés.
La juge Marvyn Koenigsberg, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, lui a également imposé une période de trois ans de mise à l'épreuve.
L'accusation avait requis deux ans d'emprisonnement à son encontre.
La ressortissante française âgée de 35 ans avait été appréhendée en avril dernier alors qu'elle était revenue à Vancouver pour défendre sa thèse à l'Université de Colombie-Britannique. Depuis, elle est détenue pour l'enlèvement en 2001 de ses enfants, Maximilien, et Joséphine, qui avaient été confiés à la garde de leur père par un tribunal canadien.
"J'assume l'entière responsabilité de mes geste"
Nathalie Gettliffe avait emmené les enfants avec elle en France, où ils ont vécu durant cinq ans. Maximilien et Joséphine ont été remis à leur père en juillet.
Au dernier jour de son procès à Vancouver, vendredi, Nathalie Gettliffe s'est déclaré désolée. "Je veux seulement m'excuser auprès des enfants et m'excuser auprès de (mon ancien conjoint) Scott", a-t-elle dit au tribunal. "J'assume l'entière responsabilité de mes gestes".
"Je veux quitter la prison le plus tôt possible pour entreprendre une meilleure relation avec mes enfants et leur père", a-t-elle ajouté après avoir reconnu le mois dernier sa culpabilité.
La juge Koenigsberg a à ce moment-là souligné que le plus grand tort que la jeune femme avait causé à ses enfants n'avait pas été de les emmener en France durant cinq ans, mais de leur faire détester leur père.
Appelé à faire une déclaration à titre de victime, l'ancien mari de Nathalie Gettliffe, Scott Grant, a de son côté expliqué au tribunal que les agissements et les mots de son ex-femme avaient empoisonné sa relation avec ses enfants.
Membre de l'Eglise internationale du Christ
Il a raconté que les deux enfants, avec qui il entretenait une relation chaleureuse avant l'enlèvement, étaient devenus complètement hostiles quand on les lui avait remis, lui demandant notamment pourquoi il avait envoyé leur mère en prison et pourquoi il avait été méchant avec elle.
Scott Grant est membre de l'Eglise internationale du Christ, considérée comme un mouvement sectaire en France, mais pas au Canada.
Lundi, il a estimé devant le tribunal qu'il s'agissait d'un triste jour pour sa famille. "Nathalie a besoin d'aide et sa famille a besoin d'aide", a-t-il estimé.
Maximilien et Joséphine seront autorisés à rendre visite à leur mère, qui a donné naissance à un autre enfant durant sa détention.
En France, le compagnon de Nathalie Gettliffe, Francis Gruzelle, a vivement condamné la sentence, s'en prenant aux autorités françaises et canadiennes, tout en déplorant la situation ainsi créée pour les quatre enfants de la Française. Il est le père de deux de ces enfants, dont le petit Martin, né en septembre alors que sa mère était incarcérée au Canada.
"La France a baissé son pantalon"
"La France a baissé son pantalon dans cette affaire. Si la France ne l'avait pas livrée (...) aux autorités canadiennes, elle ne serait pas en prison à l'heure qu'il est", a-t-il déclaré au micro de LCI.
"Six mois ça veut dire (...) qu'on martyrise quatre enfants, et pour les quatre enfants, le Père Noël canadien Harper est une ordure", a ajouté M. Gruzelle, faisant référence au Premier ministre canadien Stephen Harper.
De son côté, le député PS de l'Ardèche Pascal Terrasse a espéré lundi après l'annonce de la sentence, que les autorités canadiennes fassent un geste à l'occasion des fêtes de fin d'année et en a appelé à l'intervention de Jacques Chirac.
"Je trouve que la décision est très sévère", a-t-il dit à France Info. "Evidemment, il appartient aux autorités canadiennes judiciaires de défendre le droit canadien, mais dans le même temps, il y a une raison humanitaire supérieure dans ce contexte-là qui n'a pas été prise en compte".
"Regardons l'avenir avec espérance"
"J'ai été lourdement peiné d'apprendre ça, mais j'ai envie de dire: 'regardons avec espérance l'avenir'. On pourrait solliciter le président de la République française Jacques Chirac, qui lui-même pourrait solliciter son homologue canadien", a observé le député.
Et d'ajouter: "Je vais solliciter vraisemblablement l'ambassade du Canada" et "plaider l'idée selon laquelle elle pourrait bénéficier d'une forme d'extradition de manière à ce que, à l'occasion des fêtes de fin d'année (...), les autorités canadiennes, les autorités françaises trouvent la voie juste. On pourrait imaginer qu'elle puisse être incarcérée dans une prison de la région pour terminer les six mois qui lui restent à faire". AP
Affaire Gettliffe : l'avenir des enfants a pesé lourd
Le Figaro , 6 décembre 2006 par Anne-Charlotte de Langhe et delphine mallevoue
Les Canadiens ont non seulement sanctionné l'enlèvement mais aussi le traumatisme que la Française a imposé à Joséphine et Maximilien.
Une sentence sévère mais pas scandaleuse. Telle est la réaction de nombreux spécialistes, au lendemain du verdict prononcé à l'encontre de la Française Nathalie Gettliffe, condamnée lundi à seize mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve par la justice canadienne pour avoir soustrait deux de ses enfants à l'autorité de son ex-mari. Un geste qui avait conduit les autorités françaises à dépêcher des gendarmes cet été pour remettre les enfants à leur père.
Incarcérée en Colombie-Britannique depuis avril, la jeune femme s'est tout de même vue accorder un crédit de dix mois pour le temps déjà passé derrière les barreaux, ce qui lui laisse six mois à purger. Tout en admettant que la peine infligée est lourde, la juge Marvyn Koenigsberg a justifié sa décision par la gravité du délit qui a mené à la perte d'affection des enfants pour leur père, après leur départ forcé du Canada pour la France avec leur mère, en 2001. Selon la juge, qui estime que c'est l'une des affaires « les plus tragiques à laquelle [elle a] été confrontée », Nathalie Gettliffe a fait de ses enfants, aujourd'hui âgés de 11 et 12 ans, et de leur père des « victimes », leur causant des « dégâts incalculables et peut-être irrattrapables ». Ils en seront sans doute « marqués pour le reste de leur vie », a-t-elle insisté.
Alors que cette dimension psychologique a aggravé la peine de la Française devant une cour canadienne, elle aurait moins pesé devant une juridiction française. « Le Canada est très attaché à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, contrairement à la France où les gamins passent par pertes et profits », déplore Pascale Limarola, présidente de SOS Enlèvements internationaux d'enfants. Pour elle, les magistrats d'outre-Atlantique « sont beaucoup plus conscients des dégâts occasionnés sur le comportement et la vie affective de l'enfant ». Des propos qui exaspèrent Me Muriel Laroque, présidente de l'Association des avocats de la famille. « L'intérêt supérieur de l'enfant est une notion très subjective, c'est un vrai fourre-tout, assure-t-elle. Parfois, l'intérêt de l'enfant contredit même la loi .»
«Pas de recours à la force »
En France, le facteur susceptible d'alourdir la peine n'est pas tant la dimension affective ou psychologique mais « les conditions d'exécution du délit » quand elles sont assorties de violence. « C'est un élément décisif au moment du procès », confirme Me Jean-Pierre Cuny, spécialiste du droit de la famille.
Rodé à ce type d'affaires, l'avocat qualifie d'ailleurs la peine infligée à Nathalie Gettliffe de « particulièrement sévère, dans la mesure où elle n'a pas eu recours à la force ». « En France, ajoute-t-il, on n'a jamais vu une juridiction se comporter aussi durement ». Quand un parent enlève son enfant et l'emmène à l'étranger, « la peine prononcée par défaut se situe généralement aux alentours de douze mois ferme assortie d'un mandat d'arrêt », indique Me Jean-Pierre Cuny. À l'issue de sa comparution devant un tribunal, le parent mis en cause « voit toutefois sa peine transformée en simple sursis ».
Dans deux mois, Nathalie Gettliffe pourra faire une demande de libération conditionnelle et, peut-être, purger le reliquat de sa peine en France. Le père de Maximilien et Joséphine a indiqué qu'il exigerait la garde exclusive de ses enfants. Toutefois, si ces derniers le veulent un jour, a-t-il dit, « ils pourront retourner en France »
Fin du feuilleton Nathalie Gettliffe
La Presse, 6 décembre 2006 par Louis-Bernard Robitaille
Après avoir fait une assez belle carrière médiatique en France au cours des huit derniers mois, le feuilleton Nathalie Gettliffe vient de connaître sa conclusion. La Franco-Canadienne de 35 ans, qui avait finalement plaidé coupable début novembre, a été condamnée lundi soir à 16 mois de prison et aurait donc encore six mois au maximum à purger.
En fait, elle pourrait, à brève échéance, purger la fin de sa peine dans une prison française, en vertu des accords existants entre la France et le Canada. Le ministre français de la Justice, Pascal Clément, a fait savoir hier qu'il appuierait la demande de transfert de Nathalie Gettliffe aux autorités canadiennes. Le sort de cette jeune mère de quatre enfants (dont le dernier est né en détention à Vancouver) a nourri depuis le mois d'avril dernier une campagne de presse abondante. Et contrastée.
Dans le « camp Gettliffe », on trouve plusieurs médias populaires nationaux la chaîne de télé TF1 ou l'influent quotidien Le Parisien qui se sont jetés sans réserve sur cette belle histoire d'une jeune femme enceinte de huit mois, en détention préventive au Canada pour avoir en 2001 « soustrait ses deux jeunes enfants à l'influence d'une secte ». On trouve aussi de nombreux élus locaux en Ardèche et en Rhône-Alpes, où vivaient Mme Gettliffe et son nouveau compagnon, Francis Gruzelle, un journaliste régional.
Dans le camp « adverse », des médias de référence comme Le Monde ou Le Nouvel Observateur, se montraient dès le départ plus circonspects. Ils rappelaient que l'argument de la secte n'avait été invoqué par Mme Gettliffe que longtemps après qu'elle eut quitté illégalement le Canada avec ses enfants. Que les tribunaux français jusqu'au niveau de la Cour de cassation avaient à trois reprises examiné cet argument de la secte et avaient entièrement donné tort à la jeune mère.
Vérités et contrevérités
Hier encore, Jean-Philippe Deniau, de France-Info, première radio nationale d'info continue, abondait dans ce sens : Mme Gettliffe, à qui les tribunaux français avaient toujours donné tort, avait trouvé le moyen de répéter jusqu'à la fin qu'elle ne
« regrettait rien ». Et pendant ce temps, Francis Gruzelle, père de ses deux derniers enfants, « publiait un communiqué par jour truffé de contrevérités et de diffamations ». Sans parler du livre qu'il a cosigné avec Nathalie et qui décrit « l'enfer des prisons canadiennes ».
Fait inusité, dans son numéro du 2 novembre dernier, L'Express publiait une page entière faisant état d'une vigoureuse mise au point de l'ambassadeur du Canada en France concernant notamment l'état du régime carcéral au Canada, avec à l'appui une photo du centre de détention de Mme Gettliffe, qui ressemble davantage à un camp de vacances en forêt qu'à une prison française.
De son côté, le même Francis Gruzelle commentait hier le verdict en ces termes : « Pour quatre enfants, dont deux bébés, ça veut dire que le père Noël canadien est une ordure Notre fils Martin (né en détention) est le plus jeune prisonnier politique du monde »
Pour des raisons qu'on imagine, les diplomates canadiens en France ne sont pas fâchés de voir arriver le mot FIN dans ce feuilleton.
Faire vivre ensemble les différentes familles du protestantisme
La Croix, 6 décembre 2006 par Elodie Maurot
Denis Heller sera le nouveau secrétaire général de la fédération protestante
Ce pasteur de l'Église réformée de France prendra la responsabi­lité du secrétariat général de la Fédération protestante de France le 1er juillet 2007.
La Fédération protestante de France ( FPF) poursuit le renouvellement de ses instances dirigeantes. Le conseil de la Fédération vient de nommer Denis Heller comme nouveau secrétaire général. Ce pasteur de l'Église réformée de France ( ERF), âgé de 50 ans, prendra ses fonctions l'été prochain, pour cinq ans renouvelables. Chargé de la gestion du personnel, des questions administratives, des dossiers d'adhésion à la FPF et du suivi de la vie fédérative, il sera le proche collaborateur du futur président de la FPF  sauf surprise, le pasteur Claude Baty
 qui sera élu le 31 mars pour succéder à Jean- Arnold de Clermont.
Pasteur depuis 1984, marié et père de quatre enfants, Denis Heller a commencé une vie professionnelle comme conseiller forestier à l'Institut du développement en Normandie et à Paris. C'est au Tchad, jeune volontaire du service national ( VSN), qu'il découvre son « appel au ministère » , dans « un retour à l'essentiel et au sens de l'humain face à la pauvreté » . De retour en France, il effectue une année diaconale au sein de l'Armée du salut comme éducateur spécialisé, puis s'engage dans des études de théologie à la faculté d'Aix- en-Provence, puis de Montpellier.
Enraciné dans la famille réformée, Denis Heller a rencontré toute la diversité du protestantisme.
« Comme beaucoup de jeunes réformés de ma génération, j'ai participé à des camps bibliques évangéliques. Je me suis enrichi de la piété et de l'expression de la foi du monde évangélique. » Une expérience de dialogue qu'il a poursuivie comme pasteur, puis comme président de la région Est de l'ERF (1994-2001), en approfondissant les relations avec les communautés évangélique, mennonite et catholique. En 2000, à Nancy, il sera l'un des organisateurs de la célébration oecuménique de Pâques.
Depuis 2001, Denis Heller préside la commission des ministères de l'ERF, qui suit le discernement, la formation et les premiers pas des nouveaux pasteurs. Cette expérience d'écoute sera certainement utile au futur secrétaire général, qui souhaite faire vivre ensemble les différentes familles du protestantisme pour « qu'une interpellation mutuelle, un dialogue théologique soit rendu possible entre le protestantisme historique et le protestantisme de tendance évangélique, souligne­t- il. La Fédération doit consolider sa communion, fortifier les liens, même si elle n'est pas une super­Église. »
L'archevêque Milingo compte ordonner des prêtres mariés
AFP, 8 décembre 2006
New York - L'ancien archevêque de Lusaka, Emmanuel Milango, excommunié fin septembre pour avoir ordonné quatre évêques mariés, a prévu de récidiver dimanche dans le New Jersey (est) en ordonnant de nouveau trois hommes d'églises ayant renoncé au célibat.
Le turbulent prélat africain, guérisseur exorciste et musicien à ses heures, marié à une adepte de la secte Moon, avait reçu la peine la plus sévère de l'Eglise, une excommunication automatique ("latae sententiae"), pour avoir ordonné en septembre à Washington quatre évêques mariés.
Ces ordinations sont illégales selon le droit canon. Dans l'Eglise catholique, les évêques sont nommés par le pape.
"Le célibat n'est pas un élément essentiel à la prêtrise", a affirmé récemment à l'AFP l'archevêque zambien, âgé de 76 ans, qui vit à Washington.
Selon lui, "dans le Nouveau Testament, Jésus n'a jamais imposé le célibat aux apôtres qui sont ensuite devenus prêtres". "La plupart étaient mariés", affirme-t-il.
La Curie romaine, le "gouvernement" de l'Eglise catholique, a réaffirmé en novembre l'importance du célibat pour les prêtres au cours d'une réunion exceptionnelle.
"La réunion a réaffirmé l'importance du choix du célibat des prêtres, selon la tradition catholique et a réitéré l'exigence d'une bonne formation humaniste et chrétienne, aussi bien pour les séminaristes que pour les prêtres déjà ordonnés", a indiqué un communiqué du Vatican publié à l'issue de cette réunion au sommet.
A la suite de son excommunication, Emmanuel Milingo avait écrit au pape pour lui demander que "les prêtres et les évêques mariés" soient progressivement "réintégrés" dans l'Eglise.
"Nous avons presque 25.000 prêtres mariés aux Etats-Unis et 150.000 dans le monde qui ne sont pas appelés à servir dans cette Eglise médiévale qui impose le célibat", avait dit en septembre l'archevêque zambien quand il avait ordonné quatre évêques mariés.
Mgr Milingo a créé le mouvement "Married Priest Now" ("Prêtres mariés maintenant").
Dans le cadre de cette association, il défend l'idée que "les prêtres devraient se marier pour pouvoir donner un modèle de famille vertueuse dans la communauté religieuse et ainsi mieux communiquer avec les familles qu'ils servent".
Selon lui, "la vie de l'Eglise est en jeu" alors que "plus de 150.000 prêtres mariés" sont prêts à la servir. "Ils doivent être rappelés au sacerdoce immédiatement", estime-t-il.
Il a par ailleurs souligné que les prêtres mariés "ont constitué la norme pendant douze siècles" et que "39 papes se sont mariés" au cours des premiers siècles de la chrétienté.
La réunion des prêtres mariés organisée par Mgr Milingo débutera vendredi soir dans un grand hôtel de Parsippany (New Jersey) et se terminera dimanche avec l'ordination de trois prêtres mariés.
Les organisateurs espèrent rassembler au moins 200 prêtres mariés. "Nous espérons en réunir beaucoup plus", a même dit Peter Paul Brennan, l'un des quatre "évêques" ordonnés en septembre par Mgr Milingo.
Rapport sur les sectes : Vanneste ne votera pas le texte
Chrétienté info, 9 décembre 2006 par Henri Védas
Le député du Nord, contacté par Philippe Maxence, a annoncé qu'il ne voterait pas le rapport de la commission parlementaire "anti-sectes". Ce dernier sera présenté le 19 décembre prochain et tout indique qu'il remettra en cause la liberté des parents de scolariser leurs enfants à domicile
Le site de Ph. Maxence permet de télécharger l'excellente contribution (word) où Vanneste appelle à limiter le champ d'action anti-sectes aux "sectes nocives" plutôt que de l'étendre par des critères subjectifs tels que les "dérive sectaire".
Je m'inquiète, dans la partie "Education", de la première proposition relative à l'instruction à domicile : il me semble que "limiter l'instruction à domicile à deux familles" et exiger "un recours à l'enseignement à distance" constituent une intrusion dans l'autonomie de la famille et dans la vie privée.
Le député du Nord s'inquiète aussi, entre autres, de
... la proposition numéro 30, qui garantit l'assistance, dans un contentieux familial, d'un avocat pour le mineur dont les parents sont réputés adhérer à une organisation présentant un risque de dérive sectaire
Gare à vous demain si vous êtes "réputés" fréquenter un mouvement charismatique ou la messe en latin...
Les urgences médicales chez les enfants de familles Témoins de Jéhovah
Pulsus, 11 décembre 2006
"Paediatrics and Child Health" : Official Journal of the Canadian Paediatric Society - December 2006, Volume 11, Number 10 : 655-658
Les urgences médicales chez les enfants de familles orthodoxes Témoins de Jéhovah : Trois causes judiciaires récentes, des problèmes éthiques et des propositions de prise en charge
Trois causes judiciaires canadiennes récentes ont porté sur la transfusion projetée de sang à des adolescents de familles Témoins de Jéhovah (TJ). Dans chaque cas, le tribunal a autorisé les transfusions si elles s'imposaient d'un point de vue médical.
Une grande partie de l'analyse critique du traitement forcé d'adolescents compétents à prendre leurs décisions est exclusivement axée sur la compétence et sur les raisons pour lesquelles des mineurs matures ne peuvent pas décider eux-mêmes.
Les auteurs font valoir que la seule compétence de prise de décision constitue un point de vue trop restreint. Avant d'accorder ou de refuser légalement le consentement à un traitement médical, trois conditions doivent s'appliquer : la compétence, l'information pertinente et l'absence de coercition. Dans leur recherche d'une entente quant au traitement médical à administrer, les médecins, les patients et les membres de la famille TJ s'efforcent de parvenir à une entente mutuelle et à une coopération.
Souvent, ils y réussissent. Il est toutefois possible d'exercer une coercition par des mesures ou des menaces de fuite ou de reniement et d'excommunication, et ces facteurs peuvent influer sur la prise de décision de l'adolescent. Dans un tel contexte, l'ordonnance d'un tribunal autorisant le traitement médical peut donc être perçue comme une accentuation de la liberté du patient.
Les auteurs postulent qu'en plus de respecter leur obligation statutaire de déclarer un enfant qui a besoin de protection, les professionnels de la santé qui soignent les patients en soins aigus de familles TJ doivent évaluer activement si le patient possède l'information médicale exacte et s'il agit sans coercition. Les auteurs évaluent également des suggestions sur la manière d'affronter les complexités inhabituelles de ces cas.
Rapport Machelon: la FPF (protestants) fait part de ses remarques à Sarkozy
AFP, 11 décembre 2006
La Fédération protestante de France (FPF) a exprimé lundi son désaccord à propos des propositions du rapport Machelon sur la possibilité d'un financement par les communes des lieux de culte, dans une lettre au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
La FPF a en revanche marqué son intérêt pour les recommandations concernant le droit de préemption des communes et souligne qu'elle "ne manquera pas le cas échéant de saisir les préfets, comme le préconise la commission", selon cette lettre de son président, le pasteur Jean-Arnold de Clermont, citée par un communiqué.
Si M. de Clermont se réjouit de tout ce qui va dans le sens d'une simplification des conditions concernant l'affectation des lieux de culte, il exprime "le désaccord de la Fédération protestante concernant le financement des lieux de culte", ajoutant: "l'attachement au culte se manifeste aussi par la capacité à y consacrer des moyens financiers".
M. Sarkozy avait sollicité des remarques après la publication le 20 septembre du rapport de la commission présidée par le juriste Jean-Pierre Machelon.
Le rapport Machelon "est un très bon rapport donnant un état complet des questions qui se posent aux cultes dans leurs relations avec les pouvoirs publics", estime le pasteur de Clermont, se félicitant que "toutes les questions que la FPF avait posées aient été prises en compte et traitées avec attention", en particulier à propos des lieux de culte.
"Les Eglises évangéliques sont confrontées à la difficulté de se doter de lieux de culte conformes à leurs besoins et à leurs moyens. Il arrive que pour une même communauté, trois cultes soient nécessaires le même dimanche", souligne la FPF. "La commission a entendu les difficultés qu'elles rencontrent, dues à la méconnaissance et à la méfiance dont elles sont l'objet".
Plainte pour faux et usage d'une note des RG
AFP, 15 décembre 2006
Plainte pour faux et usage d'une note des RG présumée falsifiée Un chef d'entreprise a déposé plainte mardi au tribunal de Paris pour "faux et usage de faux", estimant qu'une note des Renseignements généraux (RG) falsifiée aurait été utilisée par la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dans une campagne de diffamation.
Selon la plainte, après "une campagne de presse (...) lancée à l'encontre de Mayetic et son président, dénonçant leur prétendue affiliation à une secte", la société a connu "de graves difficultés".
Contacté par l'AFP, le maire UMP d'Asnières, Manuel Aeschlimann, a réfuté ces accusations. Il admet avoir eu en main deux notes, mais il ne les a en aucun cas communiquées à la presse, affirme-t-il, précisant: "les deux notes m'ont été fournies par la DCRG après leur parution dans la presse".
La plainte contre X avec constitution de partie civile a été déposée par Bruno de Beauregard, président de l'ex-société de télétravail Mayetic liquidée en décembre 2005, et ex-habitant d'Asnières proche de l'opposition municipale.
La "secte" serait la fondation reconnue d'utilité publique Ostad Elahi, qui promeut les "principes éthiques et sociaux" du philosophe kurde iranien éponyme "sur le concept du spirituel et les droits et devoirs de l'homme", selon un arrêt de la cour d'appel de Versailles.
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a confirmé son caractère non sectaire en octobre, relevant néanmoins un "communautarisme exacerbé". Plusieurs organes de presse, citant deux notes RG datées des 7 et 29 septembre 2005, avaient publié fin 2005 des articles prétendant que la fondation présentait des dérives sectaires.
Fin avril 2006, la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) avait déclassifié la note RG datée du 7 septembre 2005. Dans une lettre de juillet 2006, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy indiquait ensuite que "la DCRG (Direction centrale des renseignements généraux, ndlr) n'a (...) identifié aucune deuxième note" portant sur la fondation Elahi.
Ainsi, déduit le rédacteur de la plainte, la note RG du 7 septembre 2005 "constitue la seule et unique note de ce service concernant la fondation" et cela "conduit à penser que la note de la DCRG du 29 septembre 2005 constitue un faux".
Selon le même document, "la distribution de deux notes par la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, ndlr) entre les mains de journalistes est aujourd'hui confirmée par plusieurs organes de la presse" (Le Monde, Marianne, L'Express). Ce que nie, donc le maire d'Asnières, interrogé par l'AFP.
AFP, 16 décembre 2006
La commission parlementaire d'enquête sur les sectes présentera mardi son troisième rapport, intitulé "L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes", qui comporte 50 propositions visant à mieux protéger les enfants.
Présidée par Georges Fenech (UMP, Rhône), la commission a entendu des représentants de l'enseignement, des juristes, des spécialistes du phénomène sectaire, des défenseurs des victimes, le directeur du bureau central de Cultes du ministère de l'Intérieur, un pédopsychiatre et d'anciens adeptes.
La dernière audition a ainsi été consacrée à un couple d'anciens de la communauté biblique de Tabitha's place. Ils ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que les enfants de cette communauté seraient beaucoup moins coupés du monde s'ils allaient à l'école à l'extérieur.
La question du suivi médical et de la transfusion sanguine a également été longuement étudiée par la Commission. Les témoins de Jéhovah, hostiles à la transfusion, s'en sont émus et ont écrit aux membres de la Commission pour rappeler qu'ils respectaient les lois de la République et que leurs enfants allaient à l'école publique, invoquant aussi la liberté de culte. Ils estiment devoir se trouver hors du champ d'investigation de la "commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Les Témoins de Jéhovah avaient été considérés comme une secte dans un précédent rapport parlementaire en 1995.
D'autres associations ont exprimé leurs réserves sur les travaux de la Commission avant même qu'ils ne soient publiés, notamment l'Eglise de Scientologie, qui réfute toute référence au mouvement sectaire, et la Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience (Caplc), qui conteste les statistiques qu'auraient utilisées les parlementaires.
Ce rapport parlementaire sera le troisième du genre : celui de 1995 était consacré au phénomène sectaire et celui de 1999 à l'argent des sectes.
La commission d'enquête compte 30 membres. Martine David (PS, Rhône) et Alain Gest (UMP, Somme) en sont les vice-présidents, Jean-Pierre Brard (app-PCF, Seine-Saint-Denis) et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) les secrétaires, et Philippe Vuilque (socialiste, Ardennes) le rapporteur.
La Croix , 18 décembre 2006 par Marie Boeton
Interdiction d'écouter de la musique, de regarder des films, de sortir cheveux au vent, de porter des pantalons... La scène ne se passe pas chez les talibans, mais en France. Née dans une secte prônant l'application à la lettre des versets de la Bible, Nadège, aujourd'hui âgée de 28 ans, a dû elle aussi se plier à ces règles durant l'enfance.
Jusqu'à son « évasion » réussie en 1999. « Petite, je ne trouvais rien à redire à tout cela, confie-t-elle aujourd'hui. Comment aurais-je pu ? Je vivais là depuis ma naissance, entourée de mes parents, grands-parents, oncles et cousins. J'étais persuadée que nous étions les seuls dans le droit chemin et qu'un «étang de feu» attendait tous les autres. »
Et pourtant. L'adolescente, qui y suivait sa mère tous les week-ends, a dû, elle aussi, s'initier aux « lavages de mémoire ». « Le leader du groupe m'expliquait comment totalement me couper de mon père, qui venait de divorcer d'avec ma mère. Il m'assurait que je vivrais mieux en oubliant mon passé. Il a d'ailleurs réussi : j'ai fini par ne plus vouloir le voir. » À la demande du gourou, il fallait aussi à la jeune fille « découpler ses convictions de son «être intérieur» », au risque de développer une double personnalité. Le tout afin de « vivre plus intensément le moment présent ». « Je ressortais épuisée des dimanches passés à pratiquer ce genre d'exercices, raconte Hélène. Je finissais aussi par être complètement hypnotisée par notre chef. »
Sa grande chance, paradoxalement, sera d'être l'une des adeptes préférées du gourou. Convaincu de son intelligence, il conseille à la jeune bachelière d'entamer des études de psychologie dans le but de devenir une praticienne d'obédience
« chamanique ». Mauvais calcul. « En fac, j'ai découvert l'extrême rigueur des théories de Freud, Jung et Lacan, comparées à tout ce qu'il m'enseignait, précise Hélène. À toutes mes questions gênantes, il m'assurait que le mystère était la cause de tout. J'ai réalisé que c'était n'importe quoi ! » Alors que la jeune femme commence à douter du sérieux des valeurs véhiculées dans la secte, sa mère, elle, s'y implique davantage.
Sur les conseils du gourou, cette dernière vend son pavillon, part en préretraite, quitte son compagnon et décide de fonder un groupe « chamanique » en province. Doutant à son tour du bien-fondé de son choix, la mère d'Hélène souffre alors d'une profonde dépression qui la mène au suicide en 2005. Âgée de 23 ans, Hélène traverse à ce moment-là une crise longue et douloureuse. « Tout d'un coup, je me suis retrouvée totalement vide et hantée par la peur du suicide, explique-t-elle. Heureusement, mon père et de ma sœur m'ont apporté un réel soutien. C'est grâce à eux que j'ai pu me reconstruire. »
Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes
Vie femme , 19 décembre 2006
Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes aussi la Commission d'enquête formule-t-elle 50 propositions destinées à "contrer les dangers du phénomène sectaire".
"Les conclusions qui se dégagent de nos travaux permettent de dresser un double constat", résume la commission d'enquête dans son rapport présenté mardi sous le titre "L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes".
"D'une part les enfants représentent une proie de plus en plus facile pour les sectes. D'autre part, l'engagement des pouvoirs publics contre l'influence des dérives sectaires sur les enfants s'avère très inégal", affirme la commission d'enquête qui remet mardi son rapport au président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré.
La commission d'enquête, créée le 28 juin dernier et présidée par Georges Fenech (UMP), le rapporteur étant Philippe Vuilque (PS), a procédé à l'audition de plus de 65 personnes.
Elle s'est également rendue à Sus (Pyrénées-Atlantiques) le 21 novembre afin d'enquêter sur la communauté biblique Tabitha's Place avant d'auditionner le 5 décembre deux de ses anciens adeptes.
Le rapport cite un haut fonctionnaire du ministère de la Santé et des Solidarités qui évalue "au minimum, de 60.000 à 80.000" le nombre d'enfants élevés dans un contexte sectaire dont "environ 45.000" chez les Témoins de Jéhovah.
Dénonçant "l'emprise mentale" sur les enfants exercée par les mouvements sectaires, le rapporteur estime que "sans aller jusqu'à (l') extrémité de la tentation suicidaire, l'emprise mentale subie dans l'organisation à caractère sectaire peut provoquer de graves troubles de la personnalité et du comportement".
POUVOIRS ACCRUS POUR LA MIVILUDES
Il ajoute que "les spécialistes de la protection de l'enfance, au-delà même du phénomène sectaire, soulignent que tous les systèmes clos sont susceptibles de favoriser la maltraitance et les abus sexuels".
La commission, qui souligne le travail "remarquable" accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) depuis sa création en novembre 2002, affirme, qu'en dépit "des avancées législatives" et la mise en place d'une politique de lutte au niveau national et régional, "force est de constater que des failles perdurent".
"Celles-ci sont perceptibles dans plusieurs domaines: la sensibilisation des administrations aux problèmes sectaires, la procédure de reconnaissance du statut d'association culturelle, les mécanismes du contrôle éducatif et l'absence de contrôle des activités des psychothérapeutes", est-il précisé.
"Les dispositifs juridiques et administratifs existants demandent à être complétés pour assurer aux mineurs victimes d'une organisation sectaire une réelle protection", estime le rapporteur.
Ainsi la commission propose-t-elle de redéfinir le régime de l'instruction à domicile et celui de l'enseignement à distance et de renforcer celui des agréments des organismes de soutien scolaire.
La commission, qui plaide en faveur d'une formation spécifique des auditeurs de justice et des avocats stagiaires au fait sectaire, veut rendre obligatoire un contrôle médical annuel par la médecine scolaire pour les enfants de plus de six ans instruits dans leur famille ou scolarisés dans des établissements hors contrat.
Elle propose également de préciser les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute, ou bien encore, en matière de justice, d'autoriser les grands-parents à saisir directement le juge des enfants "lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger".
Elle demande aussi de sanctionner l'enfermement social des mineurs ou bien encore de redéfinir les conditions de l'engagement des poursuites pour prosélytisme à l'encontre des mouvements à caractère sectaire.
Enfin, elle plaide pour la création au sein du ministère des Affaires étrangères d'un poste de correspondant chargé de ce dossier et propose de renforcer les pouvoirs et compétences de la MIVILUDES tant au niveau national, que local et international.
Rapport de la Commission parlementaire : Communiqué de l'UNADFI
Courriel, 19 décembre 2006
L'UNADFI accueille avec un vif intérêt le rapport de la commission parlementaire qu'elle remercie pour son travail. Il va dans le sens d'une reconnaissance accrue du statut de victime pour les mineurs embrigadés dans des mouvements sectaires.
L'UNADFI se félicite des aménagements législatifs proposés qui prennent en compte la vulnérabilité particulière de ces enfants appartenant de fait à une structure sectaire. Ils permettraient une meilleure prise en compte de leur situation en leur offrant la possibilité d'être représentés lors de procédures judiciaires et de bénéficier d'un meilleur suivi éducatif et sanitaire. En tant que citoyen français, tout enfant, quelle que soit la croyance de ses parents, est en droit d'obtenir une éducation complète et ouverte sur l'extérieur, de bénéficier de soins adaptés et éprouvés et d'avoir accès à toutes les activités nécessaires à sa socialisation.
Il est donc important que l'Etat, les proches et les associations d'aide aux victimes soient pourvus d'outils légaux pour intervenir dans des situations où l'équilibre, voire la santé, de l'enfant est en danger.
Les mesures permettant un signalement direct aux juges des affaires familiales, l'obligation de soins, la multiplication des relais institutionnels assureront un meilleur suivi des enfants afin d'éviter certaines situations dramatiques.
Question Georges Fenech - Psychothérapeutes
2ème séance du mardi 19 décembre 2006
43ème jour de séance, 99ème séance
Lutte contre l'emprise des sectes sur les mineurs
M. Georges Fenech  La commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, que j'ai eu l'honneur de présider tandis que M. Vuilque en était le rapporteur, a remis ce matin son rapport au Président de l'Assemblée nationale. Après avoir dressé un constat alarmant des dangers encourus par des milliers d'enfants victimes de l'emprise sectaire, elle formule 50 propositions pour mieux garantir les droits des enfants, conformément à la convention de New York. Elle vous demande notamment, Monsieur le ministre de la santé, de redéfinir les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute. L'article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, adopté à l'unanimité et dû à une initiative parlementaire, a comblé le vide juridique qui permettait à n'importe qui de se proclamer psychothérapeute sans garantie pour les patients. Mais plus de 29 mois après la promulgation de la loi, le décret d'application n'a toujours pas été publié. Il semble que des pressions d'organisations mues par des intérêts financiers ou sectaires soient à l'origine de cet enlisement. Dans un souci de protection des victimes, la commission d'enquête souhaite savoir quand ce décret d'application sera publié (Applaudissements sur divers bancs).
Plusieurs députés socialistes  Avant les élections !
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités  Il s'agit à l'évidence d'une question importante. Monsieur le député, les propositions 23 et 24 de votre rapport trouveront une réponse dans le prochain décret gouvernemental. Je sais que M. Accoyer est lui aussi très attentif à cette question, puisqu'il est à l'origine de l'article 52 de la loi de santé publique du 9 août 2004... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Comme je m'y suis engagé, le décret sera publié avant la fin de la législature (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Au reste, depuis ma prise de fonctions, je n'ai eu de cesse de faire avancer ce dossier compliqué et je crois pouvoir dire que nous sommes désormais parvenus à un point d'équilibre, alors même que beaucoup pensaient que la démarche n'aboutirait pas.
Afin de garantir aux patients une pratique de qualité, une formation théorique de 400 heures et une formation pratique de la même durée seront désormais exigées, ce qui répond, Monsieur Fenech, aux préoccupations que vous avez exprimées.
En matière de santé publique, il est interdit de n'avoir qu'une priorité, et la DGS a donc aussi prévu des mesures d'accompagnement pour les personnes qui arrivent à sortir des sectes, afin de prévenir toute rechute. À ce titre, des référents spécialement formés seront désignés dans les services déconcentrés et dans l'administration centrale. Enfin, nous travaillons à un code de déontologie des psychothérapeutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF
Assemblée Nationale - Question Mme paulette Guichard - Rapport d'inspection ecoles Steiner
JO, 19 décemmbre 2006
Question N° : 113948 de Mme Guinchard Paulette ( Socialiste - Doubs ) QE
Question publiée au JO le : 19/12/2006 page : 13137
Tête d'analyse : accès aux documents administratifs
Texte de la QUESTION : Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontre une association de prévention du sectarisme dans l'accomplissement de sa mission de recherche. En effet, le cercle laïque pour la prévention du sectarisme a fait part du refus de l'administration de communiquer les conclusions qui résultaient d'inspections simultanées menées auprès des écoles Steiner en décembre 1999. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a jugé qu'à condition d'occulter un paragraphe, le document souhaité était communicable à toute personne qui en faisait la demande (avis n° 20061221-VA du 30 mars 2006). Aucune suite n'a été donnée à cet avis. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir garantir la mise à disposition de ce rapport dont la commission a estimé que la divulgation était conforme aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
SOC 12 Franche-Comté N
S'adapter à une existence normale exige une véritable rééducation
La Croix, 20 décembre 2006 par Marianne Gomez
Les jeunes qui parviennent à sortir d’une secte peuvent rencontrer d’énormes difficultés à comprendre le monde
Voilà trente-cinq ans que Sonya Jougla, psychologue, s’occupe des victimes de sectes. Parmi eux, il y a un nombre non négligea­ble d’enfants chez qui le fait d’avoir grandi dans une secte provoque de véritables traumatismes. « Comme d’autres enfants, ceux-là sont souvent victimes de maltraitances, d’abus en tout genre, explique la thérapeute.
Mais ils présentent, en outre, des caractéristiques spécifiques. » Celle, tout d’abord, d’être élevés par des adultes qui, étant eux-mêmes ma­nipulés, n’ont aucune conscience des besoins d’un enfant. Certaines sectes obligent les enfants à rester immobiles pendant des heures, à se plier à toute une série de rituels, les privent de loisirs ou les empêchent de jouer librement. « Il y a ainsi une organisation qui défend aux petits d’utiliser les crayons marron et noirs parce que ce sont de vilaines couleurs, les couleurs du diable », note Sonya Jougla.
Ces formes de violences sont parmi les plus graves, car elles nuisent à la construction normale du psychisme. Ce n’est pas un hasard si les enfants restés longtemps dans une secte ap­paraissent formatés, normalisés. « Ils ont été modelés conformément aux exigences du gourou », poursuit la thérapeute. Imprégnés de vérités enseignées, ils débitent le discours du maître, même si celui- ci est en contradiction flagrante avec la réalité. « Si je demande à un enfant : “As-tu mangé des haricots à midi ?”, il va non pas répondre à la ques­tion, mais me dire : “Il faut manger des haricots le lundi, parce que…”, et me réciter tous les impératifs de la secte en matière de nourriture. C’est le syndrome d’imprégnation : ces petits sont imprégnés par le monde virtuel du gourou, qui prend le pas sur la réalité. » Résultat : une absence d’esprit critique, une difficulté de développement des capacités cognitives. Mais cela peut aller en­core plus loin, jusqu’à l’incapacité d’identifier certaines sensations, de différencier le chaud du froid, par exemple, poursuit Sonya Jougla.
Pas étonnant, dans ces condi­tions, que les jeunes qui parvien­nent à sortir d’une secte après y avoir passé une grande partie de leur enfance souffrent d’une difficulté durable à comprendre le monde, voire d’inadaptation sociale. À 31 ans, Adrienne indi­que ainsi qu’elle « n’arrive pas à avoir des rapports normaux avec les gens » : « Je suis incapable de jouer le jeu des rapports sociaux, je ne les comprends même pas. »
D’autres, élevés dans l’idée qu’ils ont été choisis pour une grande mission, qu’ils sont des « élus », ne peuvent supporter le choc des retrouvailles avec une société qui les traite comme le commun des mortels. « C’est très dur de n’être plus rien, rien qu’un humain ordinaire »,
commente la psychologue.
Retrouver un rapport de soi à soi, de soi au monde nécessite un très long et patient travail de reconstruction. « Dans la théra­pie, je ramène toujours les gens à eux en leur disant : “ Mais toi, qu’en penses-tu ?” Je les aide à retrouver leurs sensations, à savoir qui ils aiment ou qui ils n’aiment pas. »
« Les enfants se trouvent imprégnés par le monde virtuel du gourou, qui prend le pas sur la réalité. »
Entre 50 000 et 80 000 mineurs sous influence sectaire
Le Progrès , 20 décembre 2006 par Nathalie Mauret à Paris
Jean-Michel Roulet, président de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), réagit au rapport de la commission parlementaire sur les sectes
>> Les enfants proies des sectes : est-ce un phénomène récent ?
Les organisations sectaires ont longtemps ignoré les enfants, mais elles ont évolué. Les mouvements se développent dans les secteurs comme le soutien scolaire ou les loisirs. Pour les sectes, ils représentent une porte ouverte vers les profits financiers. Plus un adepte est jeune, plus il est soumis. Du coup, même les vieilles organisations s'intéressent aux mineurs. Par exemple, avec l'association internationale des jeunes pour les Droits de l'Homme qui n'est autre que la Scientologie.
>> Le chiffre de 80 000 paraît énorme
C'est une fourchette. Certains sont dramatiquement dans le phénomène sectaire et sont déjà détruits. D'autres sont en contact et courent un risque plus mineur. Sur les 50 000 à 80 000 enfants exposés, s'il y en a 1 % en grave danger, c'est-à-dire 500 ou 600 enfants, cela justifie que le Parlement s'en soit occupé.
>> Les Témoins de Jéhovah sont visés dans le rapport parlementaire car ils refusent la transfusion sanguine pour leurs enfants
Il n'est pas question de juger le fait que les Témoins de Jéhovah pensent que le sang est sacré. En revanche, imposer le refus de soin, en invoquant des principes moraux est une dérive sectaire. Sur les enfants, ils sont prudents : ils ont compris qu'il y avait non-assistance à personne en danger, et ils se dessaisissent de leur autorité parentale auprès d'un médecin ou du procureur de la République qui décide à leur place. Le rapport propose que l'on passe outre la décision la décision des parents.
>> Pourquoi l'Education nationale n'arrive-t-elle pas à protéger les enfants ?
Elle y parvient assez bien quand les enfants sont scolarisés. En revanche, elle a une obligation de contrôle sur les enfants scolarisés à domicile. Jusqu'à présent, ces contrôles étaient toujours annoncés, donc inefficaces. Ils seront dorénavant inopinés.
>> Quelles sont les propositions les plus importantes ?
Toutes. Le Parlement a répondu à une urgence. En se mobilisant, il alerte l'opinion publique. Des gens prennent conscience des risques et d'autres signalements vont donc remonter jusqu'à nous.
La polémique sur le statut des Témoins de Jéhovah est relancée
La Croix , 20 décembre 2006 par Marianne Gomez
La commission d'enquête parlementaire sur les sectes a publié hier son troisième rapport, très critique sur l'action des pouvoirs publics
«Pourquoi laisse- t- on fonctionner impunément des écoles sectaires ? Pourquoi, alors que certains enfants ne sont pas vaccinés, rien n'est entrepris par les parquets ? Pourquoi les décrets d'application sur le statut des psychothérapeutes ne sont-ils toujours pas sortis ? »
En présentant son rapport sur les mineurs ( lire encadré ci- dessous), la commis­sion d'enquête parlementaire sur les sectes s'est livrée hier à un véritable réquisitoire contre le gouvernement, accusé de « négligence » . Elle a surtout critiqué le Bureau des cultes du ministère de l'intérieur, l'accusant d'accorder, au mépris de la loi, le statut d'associations cultuelles aux associations des Témoins de Jéhovah ( TJ).
Pour la commission parlemen­taire, les TJ sont une secte de nature à troubler l'ordre public : à ce titre, ils ne peuvent prétendre au statut d'association cultuelle, qui ouvre droit à des exonérations fiscales et à l'exonération de droits de mutation pour les dons et legs. Les deux critères permettant d'accorder ce statut sont en effet l'exercice exclusif d'un culte et l'absence de trouble à l'ordre public. Pour la commission, cette dernière condition n'est pas remplie, car les TJ continuent de s'opposer à la transfusion sanguine. Les députés en veulent notamment pour preuve une lettre en date du 24 novembre dernier, signée par le ministre de la santé. « Le refus de la transfusion est à l'origine, selon la Mission interministérielle de lutte contre les sectes ( Mils), de plusieurs décès, écrit Xavier Bertrand (1). De tels faits me semblent être de nature à justifier le refus de reconnaissance de ce mouvement comme associa­tioncultuelle. »
La commission fait également valoir qu'en 1985, le Conseil d'État a décrété que les TJ n'avaient « pas le caractère d'une association cultuelle » . De tous ces éléments, elle a conclu hier à une « négligence »
des pouvoirs publics, le député Jean-Pierre Brard ( PC, Seine-Saint­ Denis) accusant même Didier Leschi, chef du Bureau des cultes, de « connivence avec les TJ » .
Auditionné le 17 octobre par la commission parlementaire, Didier Leschi avait pourtant longuement expliqué sa position, demandant que l'on « privilégie les faits plutôt que la rumeur » . « Le refus de la transfusion sanguine pourraitconstituer un trouble à l'ordre public, s'il s'avérait qu'il entrave le fonctionnement du service public hospitalier » , déclarait-il. Pour le vérifier, « j'ai demandé une enquête à la Miviludes (...) Le représentant du ministère de la santé au sein decette instance nous a indiqué que le recensement ( NDLR : de tels faits) était impossible, car les responsables hospitaliers hésitent à dénoncer les troubles à l'ordre public (...) J'ai ensuite demandé aux préfectures de recenser des incidents liés à la transfusion au cours des trois dernières années. » Résultat : « Jamais d'incident qui mette en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du service hospitalier ne m'a été signalé sur les trois dernières années. »
Le chef du Bureau des cultes avait également rappelé que, pendant dix ans, son administration avait régulièrement refusé le statut d'association cultuelle aux TJ, ce qui l'avait amenée à être tout aussi régulièrement contredite par les tribunaux administratifs.
« En 1993, le Conseil d'État a jugé que les « salles du Royaume» des Témoins étaient bien des lieux de culte devant, à ce titre, être exonérés de la taxe foncière (...) Mais ce n'est qu'à partir de 2004 que nous nous sommes mis en conformité avec cette jurisprudence. » Et Didier Leschi de conclure : « Je crains fort que la stigmatisation dont font l'objet les TJ ne constituent (...) des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales qui soient : la liberté de conscience. »
Le débat sur la manière de contrer les sectes se trouve ainsi une fois de plus relancé. Hier, la commission parlementaire a reconnu ne pas pouvoir apporter la preuve des dérives reprochées aux Témoins de Jéhovah. « Mais on sait que les TJ font pression sur les patients, a argumenté Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de plaintes qu'il n'y a rien. »
Forte de cette conviction, la commission a proposé de modifier la loi pour que le statut d'association cultuelle ne puisse être accordé aux groupes qui « méconnaissent les intérêts supérieurs de l'enfant » et pour que l'administration puisse s'opposer à des dons et legs en leur faveur.
(1) La Mils a été remplacée en 2002 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ( Miviludes).
Les élus au secours des mineurs
Libération, 20 décembre 2006 par Julie Lestrade
Ils seraient menés à la baguette et sous-éduqués. Ils vivraient en France sans connaître Johnny Hallyday. Ils habiteraient un château dont ils ne pourraient jamais sortir, ne fêteraient pas leur anniversaire ou ne chanteraient qu'en anglais.
Une commission parlementaire a rendu hier un rapport sur l'influence des sectes sur les mineurs, intitulé «L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes», avec 50 propositions à l'appui. Parce que leurs parents sont témoins de Jéhovah, membres de Tabitha's Place, des frères de Plymouth ou d'une communauté fichée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), des enfants seraient en danger.
Combien sont-ils ? Des dizaines de milliers, avancent les députés. «Entre 30 000 et 80 000», affirme l'un des rapporteurs, avouant toutefois qu'il a eu «du mal à les évaluer, mais tous nos interlocuteurs nous ont donné cette fourchette». Tous victimes d' «enfermement social», tous «privés de soins» et «manipulés» dans l'indifférence totale. Combien de plaintes déposées ? Là encore, les députés ne disposent d'aucun chiffre. «Les morts ne peuvent pas porter plainte, et ce n'est pas parce que l'on ne compte pas de cas qu'il n'y en a pas», explique Jean-Pierre Brard, coauteur du rapport. Cela prouve la «négligence des pouvoirs publics, qui ne font pas les investigations nécessaires», argumente-t-il.
Pour lutter contre les dérives, les parlementaires proposent donc de «limiter l'instruction à domicile à deux familles», ou de «passer outre le refus des parents d'une transfusion sanguine de leurs enfants». Ils souhaitent aussi faire «préciser les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute» ou «garantir l'assistance d'un avocat pour le mineur». Ils veulent aussi étendre l'action de la Miviludes au niveau international, «la politique française de lutte contre les dérives sectaires suscitant une certaine incompréhension de la part de plusieurs Etats, estiment-ils. Il convient de permettre à la mission interministérielle de jouer un rôle plus important de formation et d'information auprès des organismes internationaux».
Les rapporteurs pensent-ils à la Cour européenne des droits de l'homme ? Les Témoins de Jéhovah se sont tournés vers elle en 2005 lorsque l'Etat français leur a réclamé 45 millions d'euros d'arriérés d'impôts sur des donations. Eux invoquent que, en tant qu'association culturelle, ils bénéficient d'une exonération.
Les parlementaires estiment qu'en refusant la transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah créent un trouble à l'ordre public, et le ministre de la Santé les soutient. «De tels faits me semblent de nature à justifier le refus de reconnaissance de ce mouvement comme association cultuelle», a-t-il écrit, fin novembre, au président de la commission parlementaire. Il devait ignorer que, un mois plus tôt, le gouvernement français avait proposé à la Cour européenne «un règlement à l'amiable de cette affaire ainsi qu'à toute offre de médiation de la Cour, [...], afin de favoriser la recherche d'un accord entre les parties».
France : OTS (Ordre du Temple Solaire)
Procès en appel : Michel Tabachnik définitivement relaxé
AFP, 20 décembre 2006
La cour d'appel de Grenoble a relaxé mercredi le chef d'orchestre franco-suisse Michel Tabachnik, 64 ans, poursuivi pour "association de malfaiteurs" après la "tuerie-suicide" de 16 membres de l'Ordre du temple solaire (OTS) dans le Vercors en 1995.
"Il ne peut plus y avoir de recours. Cette décision met donc fin à un épisode judiciaire qui a duré trop longtemps", a affirmé l'avocat du chef d'orchestre, Me Francis Szpiner, dont le client ne s'était pas déplacé pour la lecture de l'arrêt.
"Si en première instance (devant le tribunal correctionnel de Grenoble en 2001), Michel Tabachnik avait été relaxé au bénéfice du doute, la cour est cette fois beaucoup plus précise: elle estime que la preuve que Michel ait quelque responsabilité dans ce drame fait défaut", a ajouté l'avocat.
"Mon innocence a enfin été reconnue. J'émerge de onze années de cauchemar", a réagi l'artiste dans un communiqué envoyé à l'AFP par ses agents. Le musicien évoque "onze années de calomnies, d'humiliations et de déshonneur avant que, finalement, la magistrature française (lui) rende justice".
M. Tabachnik était accusé d'avoir placé, par ses écrits ésotériques et le plus souvent incompréhensibles pour les adeptes, les futures victimes "dans une dynamique mortifère" et d'avoir une part de responsabilité dans le drame du 22 décembre 1995.
Ce jour là, dans une forêt du Vercors, les corps calcinés de 16 personnes tuées par balle avaient été découverts sur un bûcher, avec quatre armes à leurs côtés. Trois enfants d'adeptes se trouvaient parmi les victimes, ainsi qu'Edith et Patrick Vuarnet, l'épouse et le fils cadet de l'ancien champion de ski Jean Vuarnet.
L'enquête devait conclure que les 14 premiers membres de la secte, drogués après avoir absorbé des médicaments, avaient été tués par deux de leurs chefs, l'architecte André Friedli et le policier Jean-Pierre Lardanchet, qui s'étaient ensuite donné la mort.
A l'audience, le 31 octobre, l'avocat général n'avait formulé aucune demande, et ne s'était pas prononcé explicitement sur la culpabilité ou l'innocence de l'artiste, bien que ce soit le parquet qui ait fait appel de la relaxe prononcée en première instance.
Partie civile dans le procès, Alain Vuarnet, qui a perdu sa mère et son frère, avait pour sa part soutenu sa version des faits: selon lui, il s'agit d'un assassinat pratiqué par un commando extérieur.
Pour étayer sa théorie, il a fait exhumer les corps de ses proches et a eu recours à un expert, qui a affirmé qu'ils avaient été tués avec un lance-flamme au phosphore. Mais une expertise officielle a démenti cette version.
"Je suis choqué par le refus de la cour de rouvrir l'instruction, l'enquête a été menée de façon inqualifiable, j'aurais aimé que la justice ait le courage de reconnaître que l'instruction a été bâclée" a déclaré Alain Vuarnet, venu assister au rendu de la décision.
Entre octobre 1994 et décembre 1995, des "tueries-suicides" de membres de l'OTS ont fait 68 morts en Suisse, en France et au Canada, dont le gourou de la secte, Jo Di Mambro, et le "rabatteur", le docteur Luc Jouret.
Rapport sur les sectes: réaction du CPDH
Rapport sur les sectes: des "dérives liberticides", selon les protestants évangéliques
Le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH) "s'inquiète des dérives liberticides que contiennent une partie des 50 propositions" du rapport parlementaire sur les sectes et de leurs conséquences sur les mineurs.
Dans un communiqué diffusé mercredi, le CPDH dit "souscrire au souci affiché par la Commission d'enquête parlementaire de veiller à la protection des enfants", mais ajoute qu'il ne faudrait pas "que des peurs exploitées soient prétextes à un contrôle et à une limitation du fait religieux , un moyen supplémentaire de développer une attitude attentatoire à la liberté de conscience et de religion, droit humain fondamental".
"Il n'appartient pas à l'État ou à un organisme laïque (...) de définir le religieux, sectaire ou non", ajoute le CPDH, qui souhaite que "les enfants soient protégés lorsqu'il y a réellement atteinte à leur intégrité physique ou psychique".
Il demande enfin la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la violence et la pornographie à la télévision.
Rapport sur les sectes: réactions diverses
Le Républicain Lorrain (Philippe Waucampt)
"Incontestablement, la société française est en train de changer. (...) Une telle succession de chocs n'est pas sans laisser de traces. (...) Seulement
voilà, correspondant à une demande accrue de protection de la part des citoyens alors que le manque de moyens devient de plus en plus criant, la crise de l'Etat
a elle-même accompagné le flottement de nos concitoyens déboussolés. Sur un tel terreau a proliféré le phénomène sectaire, duquel - culture catholique et
réflexe laïc mêlés - notre société a longtemps su se protéger. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, comme en témoignent les réactions au rapport parlementaire sur les sectes, y compris jusque dans la haute administration où l'on pose de plus en plus la question de la liberté de conscience et de culte. A l'américaine. Manquait plus que ça.."
suiv200417 DEC 06
La Nouvelle République du Centre ouest (Hervé Cannet)
"La commission parlementaire estime entre 60 et 80.000 ces petits êtres dont l'enfance est quotidiennement " volée ". C'est un chiffre énorme. Alerter tous
les trois-quatre ans l'opinion publique, voter deux lois tout en conservant le cap de la liberté de conscience, cela a déjà permis un important travail de sensibilisation. Mais la démonstration de l'emprise d'un environnement sectaire sur les mineurs incitera les pouvoirs publics à s'appuyer sur les propositions législatives de la commission. Parce que dans le flou dont s'entourent ces "paradis terrestres", la réalité de l'existence des enfants est tout bonnement inadmissible."
Le Courrier Picard (Jean-François Montémont)
"Peut-on affirmer que l'État fait preuve d'une coupable négligence vis-à-vis de sectes qui mettraient en danger la vie de dizaines de milliers d'enfants?
C'est ce qu'affirme en tout cas la commission d'enquête parlementaire présidée par l'ancien magistrat, Georges Fenech, député du Rhône, (...) l'une des cibles
principales des parlementaires est le directeur du bureau des cultes du ministère de l'Intérieur montré du doigt pour avoir délivré à tort et à travers
le statut d'association cultuelle qui permet, entre autre, des exonérations fiscales. C'est une grave mise en cause d'autant que les dérives sectaires se
seraient accélérées ces dernières années (...) les parlementaires mettent le gouvernement au pied du mur et le somment presque de faire le ménage dans les rangs de ses fonctionnaires qui, pour certains, sont soupçonnés de complaisance sinon de complicité avec certaines sectes. Il est, par exemple, de notoriété publique que l'Église de Scientologie est accusée d'avoir infiltré la haute fonction publique jusqu'à infléchir certaines décisions législatives."
La Croix (François Erneinwein)
Ca va, ca vient. En France, l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics autour des phénomènes sectaires connaît des intensités variables. Tantôt
l'alarme l'emporte. Elle conduit à qualifier du nom infamant de "secte" tout groupe qui bouscule le conformisme ambiant. Tantôt l'attention fléchit, quand
rien dans l'actualité ne semble imposer une veille particulière. (...) Dans la lutte contre les sectes, les pouvoirs publics n'ont pas à s'occuper du contenu
religieux des mouvements. La liberté de croire est intangible. Ce sont les comportements asociaux, ceux présentant des dangers pour les individus,
notamment dans le caractère exorbitant des exigences financières ou les ruptures demandées avec le milieu d'origine qui doivent donner l'alerte. Et là, la
responsabilité des pouvoirs publics est entière, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants. Préserver les individus d'entreprises totalitaires, c'est bien le
moins dans une démocratie.
Sectes et maltraitances : enfants attention danger
Le petit journal, 20 décembre 2006 par Louise David
En cette fin d’année, les enfants sont au centre de toutes les attentions, pour les fêter, mais aussi pour les protéger. Deux rapport viennent de tomber : au moins 60.000 enfants vivent dans des sectes et 97.000 sont victimes de maltraitances ou "courent un risque"
Isolement social ou isolement volontaire, en France, de nombreux enfants sont victimes d’un environnement familial défavorable. Coup sur coup, deux rapports sont sortis hier pour dénoncer cette situation. L’un est intitulé "L'enfance volée, les mineurs victimes des sectes" et a été rédigé par une commission d'enquête
parlementaire ; l’autre sur les enfants maltraités ou en danger, a été publié par l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il semble que tout le monde se prépare pour l’examen du projet de loi sur la protection de l'enfance, prévu le 9 janvier prochain à l’Assemblée nationale, et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.
L'administration négligente face aux dérives sectaires ?
Le député George Fenech (UMP, Rhône), président de la commission d'enquête relative à l'influence des sectes sur les mineurs, se charge de dénoncer l’isolement des enfants qui vivent dans des sectes. Il y aurait un "minimum de 60.000 à 80.000 enfants élevés dans un contexte sectaire", selon un des spécialistes interrogés par la commission parlementaire. "C’est une manière de les rendre prisonniers d’une idéologie et de les empêcher de devenir citoyen", a déclaré Georges Fenech lors de la visite d’une communauté des Pyrénées-Atlantiques où 18 enfants vivent coupés du monde dans un château.
Pour la commission, l'administration est coupable de "négligence, voire de complaisance" à l'égard des dérives sectaires. Le rapport propose donc 50 mesures parmi lesquelles la redéfinition des critères autorisant l'instruction à domicile et le contrôle médical scolaire systématique quel que soit le type de scolarisation des enfants. Car, le contrôle extérieur est nécessaire pour identifier d’éventuelles maltraitances.
"S'attaquer à l'isolement social dont souffrent les familles"
Quant aux enfants qui sont signalés comme maltraités ou courant un risque, leur nombre a augmenté et les types de maltraitances se sont modifiés. 20.000 enfants maltraités ont été signalés en 2005, soit une augmentation de 2% par rapport à l’année précédente. Et, "on assiste aujourd'hui à une mutation des formes de maltraitance", explique l'ODAS.
Parmi les 77.000 enfants déclarés "courant un risque", les causes sont plus du côté de l’environnement familial lui-même que de celui de la pauvreté ou de problèmes liés à l’alcool ou la drogue. Les carences éducatives des parents sont évoquées pour près de six enfants sur dix. Les conflits de couple et les séparations interviennent aussi très fréquemment (29% des signalements).
L’Observatoire fait valoir qu’il est donc "primordial de s'attaquer à l'isolement social dont souffrent les familles où vivent ces enfants, qui les amène à se replier sur elles-mêmes".
Les Témoins de Jéhovah doivent 54 millions d'euros à l'État français qui est aujourd'hui d'accord pour un règlement amiable
«L'ardoise fiscale due depuis 2004 par les Témoins de Jéhovah n'a toujours pas été réglée, et nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante quant à la volonté réelle du ministère du budget de se faire payer. »
Mardi, en présentant leur rapport ( lire La Croix du 20 décembre), les députés de la commission parlementaire d'enquête sur les sectes n'ont pas décoléré, laissant entendre que les Témoins de Jéhovah ( TJ) bénéficiaient d'une particulière bienveillance de l'État. En fait, il n'en est rien. L'affaire s'achemine vers un règlement amiable. Non pas pour faire plaisir aux TJ. Mais pour tenir compte du principe de réalité. À savoir que dans cette affaire, l'arroseur risque bien de finir arrosé. Autrement dit, la France pourrait bien être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
En octobre 2004, la Cour de cassation, confirmant deux précédentes décisions, condamnait les TJ à s'acquitter d'un redressement fiscal de plus de 45 millions d'euros sur des dons manuels reçus entre 1993 et 1996. Les juges considéraient que l'association Les Témoins de Jéhovah, n'étant pas reconnue comme association cultuelle, ne pouvait prétendre être exonérée de la taxation sur les dons et legs. Les TJ décidaient alors de porter le conten­tieux devant la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH).
Aujourd'hui, l'affaire n'a toujours pas été jugée. Le temps passant, la somme due se monte à 54 millions d'euros. Les TJ se sont acquittés de 5 millions d'euros. Pour le reste, l'administration a saisi leurs biens, meubles et immeubles, à titre conservatoire. Mais la valeur estimée de ces biens ne couvre même pas la moitié du redressement.
On en était là lorsque, le 23 octobre dernier, le ministère des affaires étrangères a écrit à la CEDH : « Le gouvernement français a l'honneur de vous informer qu'il est favorable au principe d'un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu'à toute offre de médiation de la Cour (...) afin de favoriser la recherche d'un accord entre les parties. »
Qu'est ce qui a motivé ce choix stratégique ? Le risque non négligeable de voir la France perdre la procédure engagée devant la CEDH.
« Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l'on a de bonnes chances de se faire condamner », estime un bon connaisseur de l'affaire. Auquel cas, la France devrait rembourser aux TJ les sommes qu'elle lui réclame aujourd'hui.
La Cour a, en effet, demandé à la France de s'expliquer sur deux violations du droit européen, explique Me Philippe Goni, l'un des avocats des TJ : « La violation de l'article 9, qui garantit la liberté de culte, et celle de l'article 14, qui condamne les discriminations. » Le montant de la taxation réclamée pourrait ainsi être considéré comme disproportionné, s'agissant d'une association qui a, entre-temps, été reconnue comme cultuelle ( art. 9) ; quant à la sanction, elle peut être jugée discriminatoire dans la mesure où d'autres cultes qui ne se sont pas mis en conformité avec la législation n'ont pas, contrairement aux TJ, été poursuivis.
Nathalie Gettliffe est arrivée en France
Le Figaro , 21 décembre 2006
Ayant déjà passé dix mois en prison, il reste à Nathalie Gettliffe six mois de détention à purger.
L'avion de la Française a atterri vendredi matin à Roissy. Condamnée au Canada à 16 mois de prison pour l'enlèvement de deux de ses enfants, elle purgera le reste de sa peine, soit six mois maximum, en France.
Son compagnon et elle en avaient fait la demande à maintes reprises : Nathalie Gettliffe a obtenu son transfert en France pour y purger le reste de sa peine. Son avion a atterri vendredi matin à l'aéroport de Roissy. La Chancellerie a confirmé l'information vendredi.
Encore six mois de détention La jeune femme était jusqu'à présent incarcérée au Canada, où elle a été condamnée à 16 mois de prison pour l'enlèvement de deux de ses enfants. Ayant déjà passé dix mois en prison, il reste à la jeune femme six mois de détention.
Nathalie Gettliffe, a été condamnée le 4 décembre par un tribunal de Vancouver à 16 mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 des deux enfants issus de son mariage avec le Canadien, Scott Grant. En 2001, la jeune femme était partie avec eux pour la France, reprochant notamment à son ex-mari son appartenance à l'Eglise internationale du Christ, un mouvement légal au Canada mais considéré en France comme une secte. A son retour au Canada, en avril, elle avait été arrêtée.
Rudy Salles : "L'Etat est sourd face au problème des sectes"
Nice Première, 22 décembre 2006 par Franck Viano
La problématique des sectes revient sur le devant de la scène politique des derniers temps mais, selon le Député niçois, il serait préférable de faire preuve de beaucoup plus de vigilance face à cette problématique inquiétante qui touche de nombreuses familles en France chaque année.
Nice Première : Rudy Salles, vous avez participé à 3 commissions parlementaires en 11 ans sur les sectes. Comment définiriez-vous ce phénomène ?
Rudy Salles : Il existe près de 200 sectes en France ce qui représente environ 300.000 adeptes. C'est donc un phénomène très inquiétant car les personnes qui tombent dans les mailles des sectes perdent leur liberté, leur libre-arbitre, leurs repères et ont les plus grandes difficultés pour en sortir. Les sectes se font passer, la plupart du temps, pour des religions. Or je veux vous faire remarquer qu'une des grandes différences existant entre les sectes et les religions c'est que d'une religion on en sort quand on veut, en tout cas on dispose de sa liberté d'aller et venir, de vivre en société et en famille alors que dans les sectes ce n'est pas possible.
NP : Quels sont les moyens actuels pour enrayer cela en France ?
RS : Depuis 11 ans le Parlement Français et l'Assemblée Nationale notamment ont été très présents dans la lutte contre les sectes. Nous avons mené à bien trois commissions d'enquête. La première en 1995 faisait l'état des lieux sur ce phénomène en France, la seconde en 1999 a travaillé sur les réseaux financiers des sectes et la troisième sur la situation des mineurs embrigadés dans des sectes. Nous avons voté une loi qui a renforcé le délit d'abus de faiblesse. D'autre part, j'avais déposé un amendement qui a été voté permettant aux associations reconnues d'utilité publique et luttant contre les sectes de se porter partie civile en lieu et place des victimes. En effet, il y avait jusque là fort peu de procès car les victimes étaient souvent trop affaiblies pour pouvoir oser trainer les sectes devant les tribunaux. Ces progrès sont importants. Non seulement ils constituent des armes nouvelles pour lutter contre les sectes, mais en plus il donnent un signal fort aux sectes pour leur indiquer que la France est un pays qui est clairement hostile aux sectes.
NP : Les mineurs semblent êtres des cibles potentielles, comment peut-on protéger ces proies faciles ?
RS : Ce sont des proies faciles car elles sont entrainées dans les sectes par leurs parents. Les enfants n'ont pas la possibilité de dire non car il faut dire non aux sectes mais aussi à ses parents, ce qui est impossible. Certains enfants naissent dans les sectes et ne connaissent rien de la société. C'est inadmissible car on vole à ces jeunes leur enfance. Il faut voir les dégâts que cela provoque chez ces enfants et même plus tard quand ils sont devenus adultes et qu'ils ont réussi à s'en sortir. Des mesures de protection doivent donc être prise. Il faut limiter au maximum l'enseignement à domicile pour que l'éducation des enfants puisse être suivie par les pouvoirs publics. Il est indispensable aussi de renforcer les contrôles sanitaires car nombre d'enfants ne reçoivent même pas les soins indispensables en cas de pathologies. Nous proposons également que les grands parents puissent intervenir pour signaler des anomalies qu'ils pourraient constater dans l'éducation de leurs petits enfants et qui pourraient laisser penser qu'il y a une dérive sectaire. Cette solidarité des générations me semble une très bonne idée.
NP : Plus localement, pensez-vous que Nice et les Alpes Maritimes soient un terroir pour les mouvances sectaires ?
RS : Hélas le niveau de vie, l'anonymat des grandes villes, favorisent l'implantation des sectes. La Région Provence Alpes Côte d'Azur est ainsi classée en troisième position au plan national pour le nombre de sectes recensées après les Régions Iles de France et Rhône Alpes. Et malheureusement dans notre Région les Alpes Maritimes ne sont pas en reste.
NP : Que pensez-vous de la scientologie ?
RS : C'est une secte qui a pour vocation de gagner de l'argent, beaucoup d'argent. Ses dirigeants ne s'en défendent même pas. Le problème c'est que cette secte est admise aux Etats-Unis et dispose de propagandistes zélés comme Tom Cruise ou John Travolta ce qui tend à donner une image "show biz" valorisante. Mais l'envers du décor est très différent. Pour avoir auditionné d'anciens adeptes, je puis dire que leur témoignage était très émouvant et soulignait un parcours douloureux. Cette secte a fait beaucoup de prosélytisme dans notre département il y a quelques années.
NP : Cette "église" possède des locaux importants à Nice et proche de votre permanence. Quel est votre sentiment à ce sujet ?
RS : La scientologie essaie de se banaliser, de s'inscrire dans le paysage. Mais je conseille à ceux qui passent devant leur devanture de ne pas s'y arrêter car leur méthodes sont à même de piéger les caractères les plus forts. Au départ les sectes attirent leurs proies en tentant de les séduire. Et puis dès lors que vous faites le premier pas, alors l'emprise s'étend jusqu'à ce que vous ne puissiez plus réagir. Après quoi vous ne vous appartenez plus, vous appartenez à la secte.
NP : Enfin, quelles seraient les mesures que vous prendriez si vous étiez à la tête de l'état ?
RS : Ces mesures, nous avons proposées beaucoup depuis 11 ans à l'Assemblée Nationale. L'Etat peut puiser dans cette réserve car chacune d'entre elles me parait utile pour lutter contre les sectes. Celles que nous venons de faire pour la protection des mineurs sont des mesures de bon sens. Mais ce que je demande avant tout c'est la vigilance des services de l'Etat. Nous les avons mis en garde régulièrement mais nous avons l'impression que la machine de l'Etat est lourde pour ne pas dire sourde. Je n'accuserai pas l'Etat de complaisant bien qu'il y ait eu des tentatives d'infiltrations de la part des sectes. Mais parfois, les services publics manquent de la formation nécessaire pour pouvoir débusquer et neutraliser les sectes. Et bien il faut que ça change
Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard
Courriel, 22 décembre 2006
de Jean-Pierre BRARD
LA LUMIERE NE SERA PAS FAITE
SUR LE MASSACRE
DE L' ORDRE DU TEMPLE SOLAIRE
La cour d'appel de Grenoble vient de relaxer le seul poursuivi dans le procès de l'Ordre du temple solaire, le chef d'orchestre franco-suisse, Michel Tabachnik. Le réquisitoire de l'avocat général, aussi irrésolu et imprécis qu'étrange, laissait augurer cette issue.
L'avocat général reconnaissait pourtant que Michel Tabachnik, en alimentant d'écrits mortifères les victimes de la « tuerie-suicide » de 1995, «a participé à cet envoûtement facile et il n'était pas dupe».
Au lendemain de la sortie du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes pointant notamment les négligences ou complaisances de certains services de l'Etat, il est regrettable que la manipulation mentale et les violences psychologiques soient encore trop souvent sous-estimées par la justice.
Quant aux circonstances du massacre du Vercors, elles ne sont pas davantage éclaircies à l'issue de ce procès. Les expertises effectuées sur les corps de l'épouse et de l'un des fils de l'ex-champion de ski Jean Vuarnet confirment la présence de doses élevées de phosphore et laissent donc supposer l'action de personnes extérieures au groupe des victimes.
Comme le demandent les familles, il faut rouvrir l'enquête et désigner un nouveau juge d'instruction. Des moyens plus importants doivent être alloués aux investigateurs, notamment pour explorer les volets financiers et mafieux de l'OTS.
Cette décision de justice ne clôt pas le dossier OTS. Elle ne fait qu'alourdir le sentiment d'opacité et d'impunité qui règne dans cette affaire.
* Jean-Pierre BRARD est député de la Seine-Saint-Denis et maire de Montreuil
.Vice-Président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale
· Membre du conseil d'orientation de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES)
· Il a été Vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes (1995) et rapporteur de la commission d'enquête sur les sectes et l'argent (1999).
· Il est Secrétaire de la commission d'enquête sur l'influence des sectes sur les mineurs.
Tél : 01 48 70 69 90