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Timestamp: 2017-06-26 21:54:22+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 33", "l'article 98", "l'article 3", "l'article\n53", "l'article 35", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4"]

Petites Affiches du 13 janvier 2011 by Les Petites Affiches - issuu
LESDESALPES-MARITIMESJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES
Semaine du 7 au 13 janvier 2011lHebdomadaire (148 année)
èmelLa métamorphoseLesVIP2010/2011D E L’ I M M O B I L I E R D ’ E N T R E P R I S ECÔTE D’AZURDécouvrez
aussi nos suppléments :
Art Côte d'Azur et Immo Côte d’Azur
lwww.petitesaffiches.frFINANCEp.6DROITp.7CMAp.8N° 3537 - Prix : 0,90 ERentrées Solennelles des TribunauxCÔTE D'AZURLe CAC à 40 milliards2011, l’avènement de la PME
européenne ?Tribunal de Grande Instance de Nice, ©A.GLa page d’actualité des EntreprisesCHRONIQUE LITTÉRAIREp.9Tribunal de Grande Instance de Grasse, ©A.GLes audiences solennelles de rentrée des Tribunaux comme chaque début
d’année, apportent leurs lots de bilans, de chiffres, de souhaits et de
regrets. Laissez-moi vous livrer en quelques lignes ce que restera pour moi,
cette journée du 10 janvier 2011 (je n’ai malheureusement pas assisté à la
rentrée du tribunal de Commerce d’Antibes le 7 janvier mais ma consœur
y était et vous livrera dans les pages suivantes son compte rendu)
p. 2LES ÉCOUTES
Cinéma : 14ème Festival Cinéma Télérama àl’Espace Magnan !ANNONCES LÉGALESp.14p.10
Festival de Cannes : Robert de Niro, Président
du 64ème Festival de CannesBrèves : Christiane Company, Présidente de
l’Ordre des experts-comptables Marseille Pacacfiscalitédroitrentrées solennelles des tribunaux
: par Sidonie Bois -secrétaire générale des Petites AffichesLa métamorphose
Sous une pluie diluvienne, - et c’est une niçoise
qui vous parle, alors n’y voyez pas là une exagération quelconque, mais le reflet d’un temps
inhabituel pour le climat connu en cette belle
région azuréenne – j’ai assisté à la rentrée du
Tribunal de Commerce de Nice, et quelle rentrée ! Des idées concrétisées par des faits, des
résultats plus que probants pour une justice qui
se veut plus proche des réalités économiques
actuelles. Des liquidations, des litiges, des interdictions de gérer enfin pour ceux qui le méritaient. Et oui, l’on apprendra aussi que dans
un monde aussi économique que le nôtre certains pensent que l’on peut mener une entreprise sans être gestionnaire, et pire, sans jamais
faire de comptabilité ! « Séparer le bon grain
de l’ivraie » (M. Le Procureur) afin qu’il ne reste que le meilleur. Si l’on doit garder quelque
chose pour 2011, alors ce sera le bon !
Pour aider notre tissu économique local, pour
se rapprocher du Chef d’entreprise et de ses
peurs, la Chambre de prévention du Tribunal a
évité les dérives, anticipé les désastres auprès
des entrepreneurs qui ont eu l’envie, et peutêtre aussi le courage de demander de l’aide,
pas seulement pour eux mais surtout pour leurs
entreprises et les emplois qu’ils portent et emportent avec eux.
Une nouveauté, comme l’antenne sur Menton
pour se rapprocher des justiciables pour refaire ce qui a été en quelque sorte défait par
la carte judicaire il y a maintenant 2 ans…
ou 3 ans… Le temps passe si vite. Retrouver
le lien celui qui nous unit aux autres, celui qui
nous aide à croire en notre justice toujours plus
La pluie continue à tomber et, passée l’entrée
du Tribunal de Grande Instance de Nice, une
foule de gens cherche sa place, échange, se
salue de loin. Tout le monde se lève et accueille
le nouveau visage du Président qui est comme
certains le savent déjà, une Présidente. Une
première dans notre juridiction !
Monsieur Eric de Montgolfier, avec la verve
qu’on lui connaît ne manquera pas de nous
plonger par ses réquisitions sur cette année2010, et les avancés attendues de 2011. Il
nous rappelle qu’il faudra évidemment « faire
mieux » car c’est bien ce que l’on attend d’un
prévisionnel, n’est ce pas ?
Repenser la justice ? Réformer la procédure
Soigner l’effet et non la cause , voilà ce que la
justice nous propose ou plutôt , voilà ce que la
justice peut envisager eu égard aux réformes
et décrets qu’on lui impose.
Le temps semble se lever et les nuages laissent
apparaître sur Grasse quelques rayons de soleil. La salle d’audience est comble. Le public
se lève pour accueillir solennellement le Tribunal. L’ambiance est de circonstance…
La surveillance électronique pour réduire la
surpopulation carcérale mais pas pour réduire
La multiplication des textes législatifs pour
aider les magistrats à mieux appliquer la loi,
mais des textes de plus en plus difficiles à comprendre, pas de temps pour les intégrer, ni de
temps pour les transmettre et donc la difficulté
de bien les appliquer. Le temps qui vient à
manquer, le temps qui ne fait que compter et
décompter.
La réforme de la garde à vue qui remet au goût
du jour la Convention Européenne des Droits
de l’Homme et des libertés que les raisons nationales avaient oubliée.
Comme le pointilliste recouvre sa toile, par petites touches juxtaposées, l’œuvre se dessine
peu à peu pour représenter une image bien
claire mais quand l’artiste rajoute des touches
sur une peinture achevée, alors l’image au
contraire disparaît….
Il faudrait tout effacer et recommencer, tout
changer, tout réformer !
Face à cette nécessité de changement, le poids
d’une justice peu modelable de prime abord
qu’il va falloir acclimater aux nouvelles réalités, métamorphoser comme l’a justement posé
Madame La Présidente du TGI de NICE. La
métamorphose est en cours et rien ne peut plus
Les ressources s’amenuisent, tant financières2 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011qu’humaines entrainant avec elle le risque
d’une justice à « l’à peu près », des problèmes
de sécurité, d’insécurité juridique, de délais
démultipliés malgré les efforts conjoints dans le
TGI de Grasse comme celui de Nice.
L’affaiblissement gagne également les magistrats, et tous ceux qui font que le système
fonctionne tendent peu à peu à s’interroger sur
les fondements de notre état de droit, qui n’est
déjà plus un état de moyens.
Le silence de la salle d’audience de Grasse reste rempli d’incertitudes que l’on aimerait remplir de solutions….L’Audience de Nice, laisse
au final une note positive et je rends hommage
à notre première dame du Tribunal de Grande
Instance de Nice , oui c’est sur cette note positive que je souhaite clore ces quelques lignes.
Qu’il faille dire que la coupe est pleine, que
la catastrophe est proche, je veux bien l’entendre mais qu’il faille s’arrêter là, je m’y refuse.
Baignée de croyances, il paraît inimaginable
d’être aujourd’hui plongée dans l’incertitude !
Je préfère trouver les mots que me contenter
des maux. La justice est là et je veux qu’elle
soit toujours là et je ne suis pas la seule alors
si ce n’est pas pour vous, faites le pour nous,
pour ceux qui croient que sans la justice notre
monde ne peut et ne sera pas.fiscalitédroitrentrées solennelles des tribunaux
: Tribunal de Commerce d’Antibes et NiceGérard PERUGINI, le nouveau Président du
Tribunal de Commerce d’AntibesGérard PERUGINI, le nouveau Président du Tribunal de
Commerce d’Antibes ©A.GAprès 18 ans passés au sein du Tribunal de
Commerce d’Antibes, Philippe IPPOLITO achève son parcours, en transmettant la présidence
à Gérard PERUGINI, « son adjoint compétent,
intègre et fidèle ». Lors de la rentrée solennelle
qui a marqué l’ouverture de l’année judiciaire
2011, le Président sortant livrait les statistiques
de l’année écoulée, en évoquant également
l’activité de la juridiction.
Le nombre d’affaires enrôlées en 2010 a été
quasiment stable et s’est élevé à 1970. Le
nombre total de jugement rendus, 2042, étant
en progression de 14%. En ce qui concerne
le stock d’affaires restant à juger au 31 décembre, il s’élève à 965 soit une baisse de
7 %. Il n’y a aucune affaire de plus de troismois en délibéré à ce jour, ce qui confirme
« la bonne efficacité dans le traitement des
dossiers dans notre Tribunal ». Le nombre
d’ordonnances de référés enregistre aussi une
baisse de 8%. Les injonctions de payer progressent, comme la tendance constatée depuis
plusieurs années, de 4%, démontrant l’intérêt
pour les créanciers de cette procédure de recouvrement rapide et peu coûteuse. Pour les
procédures collectives, on notera une baisse
de 7% (325 contre 348 l’année précédente) et
ce malgré la conjoncture économique difficile.
Cette baisse démontre la bonne résistance des
acteurs économiques du ressort du Tribunal
d’Antibes. « Par contre il convient de constater
que seulement 33% des procédures de redressement contre 37% en 2009, ont permis de
voir l’adoption d’un plan de sauvegarde, de
continuation ou de cession, la part de liquidations judiciaires dans les solutions de procédures s’élevant à 67% en 2010 ».
À son tour, le nouveau Président Gérard
PERUGINI insistait sur la reconnaissance
et l’admiration pour les 18 années quePhilippe IPPOLITO a consacré au Tribunal et à
la justice commerciale. « Il n’a jamais été mon
Mentor, mais est-ce vraiment utile que je vous
expose la complicité qui fut la nôtre durant
sa mandature où j’ai eu la chance et la fierté
d’être son Vice-président. En prenant ses fonctions de Président, il s’était fixé des objectifs :
améliorer encore et toujours notre compétence,
maintenir notre juridiction face à la réforme de
la carte judiciaire. Cette feuille de route sera la
mienne pour la durée de mon mandat ! »
9 nouveaux juges installés au Tribunal du
Commerce d’Antibes
Mme FORNER Sylvie
Mlle LOTFI Théa
Mr BOTTERO Emmanuel
Mr GUIGLION Laurent
Mr KORHEL Pascal
Mr MARTIN Robert
Mr ROLLAND James
Mr ROM Marc
Mr USCLADE ThierryTribunal de Commerce de Nice :
un 2010 construit sur les mêmes inquiétudes que 2009
Sept nouveaux juges ont été officiellement
installés au Tribunal du Commerce lors de la
rentrée solennelle qui marque chaque début
d’année judiciaire. A cette occasion, Lorelyne
BOUZIAT, Alain VESSE, Guylaine AUGE, Louis
de VILLER, Thierry MARMOIS, Fabienne GASTEAU ont été réunis aux côtés du Président
Fabien PAUL et du Procureur Jean-Yves LOURGOUILLOUX pour ouvrir l’année judiciaire du
Comme en 2009, l’année judiciaire 2010
était caractérisée par des incertitudes liées aux
interrogations sur l’activité économique et aux
mutations plus profondes de « notre société découlant des changements structurels de nos modes de fonctionnement ». Le Procureur a dressé
le bilan 2010 en matière de procédures collectives : 670 ouvertes contre 703 en 2009,
soit une baisse de près de 5%. Le nombre de
sauvegarde reste marginal (13) et celui des
redressements judiciaires stable (305), cette
baisse s’expliquant exclusivement par celle des
liquidations judiciaires. Autre tendance, uneLa rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Nice © A.Gimmense majorité de ces procédures sont closes par des extinctions de liquidations judiciaires pour insuffisance d’actifs (423 en 2010).
Dernière tendance expliquée par le Procureur,
celle relative aux jugements de sanctions personnelles (faillite ou interdiction de gérer) :
cette année la barre symbolique de la centaine
a été dépassée, 105 faillites personnelles ou
interdiction de gérer ont été prononcées.
Le Président du Tribunal a énoncé les deux
axes de développements prévus pour l’année
judiciaire 2011 : le déploiement de la Chambre de Prévention à Menton pour les chefs
d’entreprise et la création d’un Centre d’Information et de Prévention. « Il présente le grand
avantage de pouvoir bénéficier d’un plusgrand nombre de moyens de communication,
d’aides plus importantes de la part d’autres
institutions, comme la Chambre de Commerce
et d’Industrie. Mais surtout ce centre sera un
outil de prévention hors nos murs ; ce qui permet à nouveau de gommer le coté trop formel
et sûrement angoissant de franchir la porte du
Tribunal ». Il sera composé d’un ancien Magistrat ayant la connaissance et l’expérience des
procédures collectives, d’un Expert Comptable
et d’un Avocat. Des axes de développement
appréciés par l’ensemble de l’audience et surtout par Patrick le Donne, Bâtonnier de l’Ordre
des Avocats au Barreau de Nice qui a réitéré
sa satisfaction au regard à la collaboration
avec le Tribunal de Commerce de Nice.les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 3fiscalitédroitrentrées solennelles des tribunaux
: Rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de NiceMalgré la morosité des raisons d’espérer
Dans une salle comble des plus hautes autori-que soient pourvus ces postes et que soit pristés judiciaires et des personnalités du départe-en compte, dans l’évaluation de la réformement, il revenait au Procureur de la Républiqueà venir, les charges de travail nouvelles quien ses réquisitions de rappeler les difficultés duen découleront ». Dans les faits, le Tribunalrôle assigné au Magistrat du Parquet. « Soncompte 44 Magistrats du siège, 15 magistratsstatut n’avait pas paru insuffisant jusqu’alors,du parquet et 121 fonctionnaires qui « ont tra-quand même il lui appartenait de contrôler seulvaillé sans répit pour faire face aux flux desles mesures de garde à vue, pourtant constitu-affaires de toute nature ».tives d’une restriction de liberté ». Le Procureur
bat pénal, dès l’ouverture de la procédure etAudiencement intense dans l’activité
civile et pénale du TGIjusqu’à son terme, dans la plénitude de sa mis-S’agissant d’abord de l’activité civile, la Pré-sion. La feuille de route du Procureur de la Ré-sidente met en évidence les indicateurs depublique s’impose donc comme une évidence,l’année 2010, soit un « nombre de saisine tou-« cette cérémonie institutionnelle qui, chaquejours très impressionnant » : 14 220 affairesannée, nous conduit, moins à contempler nosnouvelles et le nombre d’affaires terminées arésultats, qu’à corriger les insuffisances qu’ilsatteint celui de 13 700 décisions. En matièreaffichent ». Des insuffisances qui touchent no-pénale, l’activité des Chambres Correctionnellestamment le nombre de fonctionnaires, « para connu de nouveau une très forte activité, queexemple ceux qui, au Bureau d’ordre pénal,confirme le nombre de jugements dépassant lesassurent l’enregistrement des plaintes, des pro-4 000 jugements. Mais face à cette fin d’annéeDominique Karsenty, Présidente du TGI de Nice ©A.Gcédures et de nos décisions. Leur nombre est2010, marquée par ces évolutions majeures2011. Parmi lesquels, la nouvelle Mesure Judi-inférieur à celui que nous accordent les nor-sur un terrain instable, la Présidente confirmeciaire d’Investigation Educative applicable aumes ministérielles. Alors, en ce début d’année,que la nouvelle année judiciaire ouvre « des1er Janvier 2011 qui « s’inscrit dans un cadre2707 plaintes attendent d’être enregistrées,perspectives de reconstruction, de modernisa-interdisciplinaire qui suppose de nouveauxoutre 1262 décisions déjà prises ». À l’aubetion et de partenariat ». Une reconstruction dueprotocoles d’action concertée avec les acteursde la préparation de la réforme de la cartenotamment au nouveau modèle procédural enlocaux ». De même, de nombreuses politiquesjudiciaire, la réduction des effectifs dans unematière de procédure pénale et de garde àpartenariales sont en cours, par exemple le dé-« justice indépendante, gage de démocratie »vue : « il va falloir, ensemble, dans un espritveloppement du Travail d’Intérêt Général desmet en péril le bon déroulement de l’activité dude construction et de concorde, nous employermineurs de 16 à 18 ans, en liaison avec laTribunal de Grande Instance.à prendre en compte les réalités nouvelles,Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur.insistait sur la place de l’Avocat dans le dé-à expliquer leurs mutations, à acclimater les
L’audience solennelle a permis à la premièrechangements ». Autre préoccupation liée àMalgré la morosité, des raisons d’espérer ;femme Présidente Dominique Karsenty de dres-cette reconstruction : « celle de l’institution ju-c’est sur cette empreinte positive que la Prési-ser un bilan judiciaire pour l’année qui vientdiciaire, celle des services enquêteurs et celledent du TGI de Nice terminera son discours ende s’écouler, en termes d’activité mais aussidu Barreau de Nice, que la réforme judiciairerappelant trois atouts de notre juridiction : unen évolutions de fond. En complément, desqui devrait être prête au 1er Juillet 2011 soitPalais de Juctice offrant un cadre de travail trésperspectives d’action judiciaire pour l’année àaccompagnée d’une étude d’impact précise,satisfaisant, la mobilisation et le dévouementvenir 2011 ont été évoquées. En effet, 2011au regard du budget de l’aide juridictionnelledes fonctionnaires et des magistrats malgré undémarre par la « vacance de deux postes duet des nouvelles charges des services de policecontexte difficile, et les avancés sur la protec-siège, l’un non spécialisé, l’autre au Tribunalet de gendarmerie ».tion de l’enfance.pour enfants et trois des fonctionnaires » note
la Présidente. « Pour restaurer un fonctionne-Pour Finir, les propos de Dominique Karsentyment satisfaisant, nous sommes dans l’attenteont porté sur les nouveaux défis attendus en4 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011nfiscalitédroitrentrées solennelles des tribunaux
: Rentrée Solennelle du Tribunal de Grande Instance de GrasseTribunal de Grande Instance Grasse : Inquiétudes
et bouleversements dans le paysage judiciaire
effectuait sa rentrée solennelle le 10 Janvier
dernier. À cette occasion, deux nouveaux vice-présidents ont été installés, Madame Sophie
PISTRE, affectée pour partie à la 1ère Chambre
Civile et pour partie à la juridiction présidentielle et au juge de l’exécution, et Monsieur
Pascal LE MOAN, aux fonctions de JLD et
celles de JAF. Madame Marie-Agnès BINA a
été également nommée dans la juridiction aux
fonctions de Vice-Présidente chargée de l’application des peines.
Dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, le discours du Président Philippe
RUFFIER et les réquisitions du Procureur de la
République Jean Michel CAILLIAN ont porté
inévitablement sur les « importants bouleversements » qui ont touché cette juridiction en
2010, au premier rang desquels se situe l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle,
le statut du parquet et la procédure pénale. À
ce propos, le Procureur de la République insistait dans ses réquisitions sur un bilan plutôt
négatif suite aux nombreuses inquiétudes qui
traversent le paysage judiciaire. « Voir les effectifs diminuer en dépit de la mutualisation
des tâches », une crainte qui empêche le bon
déroulement de l’activité judiciaire du TGI de
Grasse. Dans les faits réels, le tribunal a été
saisi de 12 664 affaires nouvelles, y compris
les référés et les requêtes, contre 12 938 en
2009, soit une légère diminution des saisines
à hauteur de 2.12%. Les affaires civiles terminées étaient au nombre de 12 222, soit une
régression limitée à 1.78% et en dépit des
importantes difficultés auxquelles la juridiction
a été confrontée au cours de l’année 2010.
En sensible augmentation à la première Chambre Civile (107%), il ne s’élève qu’à 65% à
la deuxième Chambre, fortement impactée par
les départs non compensés de magistrats, et
94% à la Chambre des Affaires Familiales.Le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse,
Philippe Ruffier ©A.GLe Procureur de la République Jean Michel CAILLIAN ©A.GL’année 2010 n’a connu aucun ralentissement de la production législative et
réglementairequi est par ailleurs susceptible de remettre en
cause le maintien de certains services comme
le guichet unique du Greffe, qui « fonctionne
pourtant à la satisfaction générale ».
Le Président a déploré également l’insuffisance
« des crédits qui nous sont alloués, lesquels ne
nous permettent pas de faire face aux charges
qui sont les nôtres notamment en matière de
frais de justice criminelle ». Depuis plusieurs
années, les juridictions ont consenti des efforts
importants pour maîtriser les coûts des mesures
ordonnées dans le cadre des enquêtes pénales, l’exercice semblant toutefois avoir atteint
Enfin, dans les prévisions de l’année 2011,
elle sera judiciairement marquée par l’entrée
en fonction d’un nouveau Conseil Supérieur de
Magistrature et d’une nouvelle procédure disciplinaire sur saisine directe des justiciables…
Une nouvelle année qui s’annonce importante
de point de vue judiciaire. Les réformes se suivent les unes après les autres, les Magistrats
quant à eux se contentent d’un bilan juridictionnel des plus délicats.Le Président Philippe RUFFIER prend la parole
pour, à son tour, dresser le bilan d’une « situation délicate » de l’année judiciaire 2010
et d’un « sensible accroissement des charges
d’ici la fin du premier semestre 2011 » : la
réforme de la procédure pénale et notamment
de la garde à vue, qui risque d’avoir un impact
important sur celles des Juges des libertés et de
la détention. « Il en est de même de la réforme
à venir des conditions de placement d’office et
d’hospitalisation à la demande d’un tiers en
matière psychiatrique consécutivement à la décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-71
QPC du 26 novembre 2010 ».
La situation est encore plus délicate en ce qui
concerne le Greffe, dont le bon fonctionnement
est menacé par une véritable pénurie de fonctionnaires à laquelle la qualité du travail des
personnes en place comme la très grande compétence et le dynamisme de leur encadrement,
ne peuvent totalement remédier. Une situationles petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 5fiscalitédroitfinanceéconomie les écoutes: Jean-Jacques JUGIELe CAC à 40 milliards
Notre espèce est réfractaire au changement. En foi de quoi les factions idéologiquement opposées se rejoignent dans le désir de
rétablir le monde d’avant. Nos grandes entreprises en dressent un décor flatteur : leurs dividendes vont cette année dépasser le
sommet atteint lors du déclenchement de la crise. Leur générosité est-elle raisonnable ?On peut observer, en ce début d’année, un
état de grande confusion au sein de la pensée économique dominante. Ceux qui ont en
charge la conduite des affaires nationales ne
savent plus trop par quel biais appréhender les
embarras des temps présents. Qu’il s’agisse de
gommer les bavures du système ou de prévenir
des ennuis plus graves que ceux déjà infligés
à la planète. Si bien que les grandes familles
politiques, toutes ou presque converties à la supériorité indépassable du capitalisme de marché, amorcent de nouveaux rapprochements
idéologiques sur des terrains qui les différenciaient encore. En France, la faction socialiste
ouvre la voie au reniement de ce qui fut une
« avancée sociale significative » de l’ère mitterrandienne : les 35 heures. Des bibliothèques
entières ont déjà été écrites sur le sujet, notamment sur les dommages collatéraux subis par
ceux-là mêmes qui en étaient sensément les bénéficiaires. La cause en est probablement que
ce texte est d’inspiration provinciale, bien que
ses rédacteurs aient accepté la globalisation
comme allant de soi. Il en résulte une situation
comparable à celle de pacifistes s’adonnant
ingénument au trafic d’armes, et contraints de
renoncer à leurs idéaux pour ne pas perdre
leur gagne-pain. D’un point de vue symbolique, c’est le krach du capital de crédibilité
résiduel de cette faction, en une période oùla représentation politique s’est déjà fortement
dépréciée…
Sur l’autre versant, on relève une initiative très
significative à Hongkong, modèle absolu du
libéralisme triomphant : une loi devrait être
prochainement votée, instituant… un salaire
minimum. Lequel s’établirait à 28 dollars –
dollars locaux, évidemment, soit environ 2,80
euros : ce n’est pas très spectaculaire, pensera-t-on, si l’on apprécie ce minimum à l’aune
occidentale. Mais ce dispositif, qui suscite une
levée de boucliers dans les milieux d’affaires,
améliorerait sensiblement le quotidien de plusieurs centaines de milliers de salariés, dans
un pays qui affiche (logiquement) les écarts de
revenus les plus élevés du monde. Ce n’est pas
pour autant que les autorités aient été contaminées par le virus (affaibli) du marxisme chinois,
mais le reflet d’un pur pragmatisme : pour rendre supportable les rigueurs du capitalisme et
lui permettre de prospérer sans conflit social
majeur, il est nécessaire de ménager quelques
soupapes de sécurité. Comme l’Etat-providence, longtemps expérimenté en Europe au moment où il s’imposait le moins, et maintenant
dynamité quand il apporterait un secours apprécié. La convergence politique actuelle se fait
autour d’un consensus médian : rétablir le système dans son état antérieur, sans les béquilles
qui le soutenaient discrètement. Mais l’histoire
nous enseigne qu’une « union sacrée » prélude
rarement à l’accession au paradis…4La Bourse et son cash
Tel n’est en tout cas pas le sentiment du premier baromètre autoproclamé de la prospérité
future : la Bourse. Notre marché s’est montré,
l’année dernière, d’humeur plutôt tiède par
rapport à ses grands homologues, sans pour
autant tomber dans la débilité. Et au tout début
d’un nouveau cycle, son indice s’est enfiévré.
Comme pour saluer l’an neuf d’une bouffée
d’optimisme musclé. On ne peut toutefois imputer cette ferveur aux investisseurs particuliers,
ceux que l’on rangeait autrefois dans le clan
de la Veuve de Carpentras : l’essentiel des tran-6 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011sactions est désormais généré par les machines
de gestion virtuelle, ces logiciels pratiquant ce
qu’il est convenu d’appeler le « trading de haute fréquence », capable d’opérer des mouvements à la milliseconde et ainsi d’anticiper les
ordres que vous n’avez pas encore décidé de
passer. C’est la méthode la plus moderne pour
maquereauter les investisseurs « classiques » et
générer, semble-t-il, de substantiels profits pour
les institutions qui le pratiquent. Avec de possibles bugs, tel le « krach éclair » de mai dernier
à Wall Street, où les circuits électroniques se
sont, apparemment, emmêlé les ripatons.
Il n’empêche que ces cours des miracles que
sont devenues les Bourses peuvent étayer leurs
chimères gestionnaires sur des « fondamentaux » bien tangibles : les dividendes. Sur la
place parisienne, les seules grandes entreprises du CAC 40 s’apprêteraient à verser environ 40 milliards d’euros de dividendes au
titre de l’exercice dernier (presque la moitié de
leurs bénéfices estimés). Un record historique,
qui serait encore dépassé l’année prochaine
si l’on en croit les analystes. Il faut supposer
que les firmes concernées vont chercher dans
les pays émergents la substance de leurs profits : ailleurs, la bagarre est rude, la croissance évanescente et les marges comprimées. Il
sera en tout cas d’un grand intérêt d’étudier
avec attention la structure desdits résultats,
lorsque les comptes seront publiés – l’exercice
comportant toutefois ses limites : la « transparence » n’est pas la première caractéristique
des comptes d’une multinationale… Car il est
permis de se demander si l’embellie ne résulte
pas principalement d’une forte restriction des
investissements, face à un avenir incertain. Tellement incertain que les managers distribuent
généreusement le cash en dividendes, ce qui
dope le cours des titres et donc la valeur de
leurs propres bonus et stock-options. Un moyen
efficace pour ajouter une aile à leurs demeures
patriciennes, mais aussi pour couper les pattes
à la dynamique de l’entreprise qu’ils dirigent.
Une façon de manger son blé en herbe – au
sens propre et au sens figuré.entreprisedroitfinanceéconomie les écoutes: Jean-François BLARET2011, l’avènement de la PME
Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des activités commerciales transfrontalières.L’image européenne attire aujourd’hui de plus
en plus les entreprises souhaitant mettre en avant
leur appartenance européenne, pour pénétrer
les marchés d’autres États membres sans avoir
à y créer des filiales. Pour ces entrepreneurs
qui souhaitent développer leurs activités dans
un contexte européen, l’année 2011 s’ouvre sur
de nouvelles perspectives très intéressantes.
Jusqu’à présent, l’entrepreneur français qui souhaitait développer des activités transfrontalières
ne pouvait exercer que sous une forme juridique
nationale en ouvrant, éventuellement des succursales à l’étranger ou, depuis la loi Breton du
26 juillet 2005, sous le statut de la « Société
européenne » (SE).
Novatrice en droit des sociétés, la SE a été la
première structure permettant les transferts de
sièges sociaux au sein de l’Union, sans disparition de la personnalité morale ni création d’une
société nouvelle. Elle fut également le premier
instrument des fusions transfrontalières.
Toutefois, au 25 juin 2010, il n’existait, au
plan européen que quelque 600 sociétés européennes et seules douze entreprises françaises
avaient adopté ce statut. L’expérience a montré
en effet que les coûts de constitution, le manqued’uniformité du régime de la SE, lié aux nombreux renvois aux législations nationales ainsi
que les règles complexes sur l’implication des
salariés dans le fonctionnement de la SE, ont
entrainé de nombreux problèmes pratiques. La
Commission européenne a, ainsi, entamé une
réflexion sur d’éventuelles modifications du statut de la SE.
Surtout, les institutions européennes, partant
du constat que les PME représentent 99 % des
entreprises dans l’Union Européenne, alors que
seules 8 % d’entres elles exercent des activités
transfrontalières, ont proposé une alternative
souple et plus accessible aux entreprises de
taille plus restreinte souhaitant évoluer à un niveau européen.4Un nouvel outil plus souple de
Le 25 juin 2008, la Commission a publié une
proposition de règlement relatif à la création du
statut de la « Société privée européenne » (SPE).
Le Parlement a approuvé ce projet le 10 mars
2009. Cette proposition dont l’adoption définitive a été annoncée pour le début 2011 est en
cours de négociation.La création de la SPE pourrait constituer une véritable révolution en droit des sociétés dans la
mesure où le statut de la SPE deviendrait le futur
droit commun européen de la forme juridique
La SPE pourrait, ainsi, être constituée soit ex nihilo avec un capital social minimum de 1 euro,
soit par la transformation, la fusion ou la scission de sociétés existantes.
Les associés jouiraient d’une grande liberté pour
déterminer les règles de fonctionnement interne
de la société, de même que les droits attachés
Comme la société européenne, la SPE pourrait
transférer son siège statutaire dans un autre État
membre en conservant sa personnalité juridique
et sans être dissoute.
Afin d’éviter les écueils de la SE sur le régime
de la participation des salariés, la SPE serait
soumise au régime de la participation des travailleurs de l’État membre dans lequel est établi
son siège statutaire. Toutefois, afin de limiter les
risques de « dumping social », le projet prévoit
l’application d’une dérogation lorsque plus
d’une certaine proportion des salariés de la SPE
travaillent habituellement dans un État membre.
Les SPE seraient, ainsi, fondées sur des règles
de constitution communes à toute l’Union Européenne et offrirait une grande souplesse en ce
qui concerne l’organisation interne, ce qui réduirait les coûts. Elle offrirait aux PME un label
européen facilitant ainsi les activités commerciales transfrontalières.
Le projet de « Société privée européenne » devrait constituer pour les PME un outil très attractif
de développement, à tel point que certains prédisent déjà qu’elle détrônera, en France, la SAS
(Société par actions simplifiée)…les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 7
2fiscalitébourse entreprisesdroitéconomie: annonces / cession / reprise d’entrepriseChambre de Métiers et de l’artisanat
ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES: SERVICES
Réf. cédant : 21178Réf. cédant : 28256Réf. cédant : 29202Réf. cédant : 29306Activité : Cordonnerie Reproduction de clésActivité : Télephonie courant faibleActivité : Nettoyage de locauxActivité : Coiffure mixteDépannagesCommune : CAGNES SUR MERCommune : LA TRINITECommune : NICEEffectif total : 2Effectif total : 6Effectif total : 3Commune : NICE
Effectif total : 1Effectif salarié : 0Effectif salarié : 1Effectif salarié : 5Effectif salarié : 2Superﬁcie du local : 35Superﬁcie du local : 100Superﬁcie du local :Statut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireActivités permises :Activités permises :Type de bail : CommercialType de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2008Fin de bail :Fin de bail :Loyer Annuel : 8 340,00 ELoyer Annuel : 12 000,00 ELoyer Annuel :Loyer Annuel : 7 116,00 EPrix de Vente : 75 000,00 EPrix de Vente : 280 000,00 EPrix de Vente : 90 000,00 EPrix de Vente : 55 000,00 ESuperﬁcie du local : 11
Statut de l’occupant : Locataire
Type de bail : CommercialActivités permises : Coiffure dames hommes
Fin de bail : 30/08/2012Réf. cédant : 29215Réf. cédant : 28263Réf. cédant : 26333Statut de l’occupant : LocataireRéf. cédant : 28420Activité : Coiffure mixteActivité : Coifure mixte esthetiqueActivité : Coiffure mixteActivité : ToilettageCommune : BEAULIEU SUR MERCommune : OUEST DEPARTEMENTCommune : PEYMEINADECommune : ALPES-MARITIMESEffectif total : 2Effectif total : 2Effectif total : 2Effectif total : 1Effectif salarié : 1Effectif salarié : 1Effectif salarié : 1Effectif salarié : 0Superﬁcie du local : 41Superﬁcie du local : 30Statut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireActivités permises : Coiffure esthétique etActivités permises : Animaux et activitéscommerces annexescommerciales attachéesType de bail : CommercialType de bail : CommercialFin de bail : 30/06/2015Fin de bail : 31/12/2013Superﬁcie du local : 25Superﬁcie du local : 110Statut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireActivités permises : Coiffure esthetiqueActivités permises : Coiffure esthetiqueType de bail : PrécaireType de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2014Fin de bail : 31/12/2015Loyer Annuel :Loyer Annuel : 30 000,00 ELoyer Annuel : 8 280,00 ELoyer Annuel : 7 440,00 EPrix de Vente : 60 000,00 EPrix de Vente : 420 000,00 EPrix de Vente : 65 000,00 EPrix de Vente : 38 000,00 E: ALIMENTATION: BATIMENT: PRODUCTIONRéf. cédant : 26220Réf. cédant : 27310Réf. cédant : 28402Activité : Boucherie charcuterieActivité : Serrurerie fermeture batimentActivité : SérigraphieCommune : LE CANNETCommune : NICECommune : LA TRINITEEffectif total : 1Effectif total : 2 Effectif salarié : 1Effectif total : 6Superﬁcie du local : 50Superﬁcie du local : 22Superﬁcie du local : 230Statut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireActivités permises :Activités permises :Activités permises : Sérigraphie industrielleType de bail : CommercialType de bail : CommercialType de bail : CommercialFin de bail :Fin de bail : 31/12/2017Fin de bail :Loyer Annuel : 6 176,00 ELoyer Annuel : 4 800,00 ELoyer Annuel : 9 132,00 EPrix de Vente : 120 000,00 EPrix de Vente : 80 000,00 EPrix de Vente : 70 000,00 EEffectif salarié : 1Effectif salarié : 5Réf. cédant : 27214Réf. cédant : 29239Réf. cédant : 29340Activité : Fabrication Vente pizza à emporterActivité : Peinture sols souples faux plafondsActivité : Fleurs et PlantesCommune : ROQUEBRUNE CAP MARTINCommune : ALPES MARITIMESCommune : ST LAURENT DU VAREffectif total : 2Effectif total : 18Effectif total : 2Effectif salarié : 0Effectif salarié : 17Effectif salarié : 1Superﬁcie du local : 35Superﬁcie du local : 200Superﬁcie du local : 113Statut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireStatut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commercesActivités permises :Activités permises : Vente de fleursType de bail : CommercialType de bail : CommercialType de bail : CommercialFin de bail : 01/01/2014Fin de bail : 30/04/2016Fin de bail : 30/09/2016Loyer Annuel : 8 256,00 ELoyer Annuel : 18 000,00 ELoyer Annuel : 10 320,00 EPrix de Vente : 75 000,00 EPrix de Vente : 700 000,00 EPrix de Vente : 45 000,00 E8 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE
L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES
Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.frRetrouvez l’intégralité
des cessions/reprises d’entreprises
l’Artisanat des A.M. et de la
CCI Nice Côte d’Azur sur :www.immocotedazur.fr
IMMOBILIER D'ENTREPRISECÔTE D'AZURfiscalitédroitfinanceéconomie
chroniquelittérature
: en collaboration avec la librairie quartier latinL’indignation n’est pas
Il y a des sujets auxquels le chroniqueur ne peut
pas se soustraire. Il y a eu la polémique sur
Houellebecq, qui a fait long feu.. il y a maintenant le déchaînement médiatique autour de
Stéphane HESSEL, qui n’en mérite assurément
Rappelons les faits : dans un opuscule de 30
pages (vendues 3 e, pas cher, n’est-ce pas,
mais à la page c’est quand même un des livres
les plus chers du moment) mais dont le texte
ne fait que 19 pages, l’ancien Résistant ( 93
ans) et collaborateur à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme, fait état d’une
compassion étendue et d’une révolte acerbe
face aux grands sujets de société : Israël et
la Palestine, la politique gouvernementale, la
crise financière etc. Et sous la plume d’un tel
homme, les Roms, les sans-papiers, le gouffre
entre pauvres et riches, les marchés financiers
tout-puissants deviennent autant de raison de
s’indigner, plus encore (formulation prudente
empruntée à « Actualitté »). On imagine bien
le discours genre « café du commerce haut de
gamme » pour ne pas résumer davantage la
chose ici. Comment d’ailleurs résumer un libellé aussi bref ? Tiré à 500 000 exemplaires,
avec 430 000 exemplaires en retirage actuellement, c’est le bestseller de l’année, loi devant
le Goncourt, si on veut bien le ranger dans les
objets d’édition. En librairie, il n’est pas rare
d’en voir acheter dix à la fois, pour le distribuer autour de soi en guise de bréviaire .. ou
de liste de résolutions de début d’année ?
Mon propos, qui rendra sans doute la lectureinutile aux yeux des uns, mais indispensable
aux yeux des autres, est de vous rapporter
quelques perles des multiples réactions que la
chose a suscitée. A commencer par le Premier
Ministre, excusez du peu, qui s’est senti la nécessité de nous dire que « la complexité du
monde actuel réclame d’abord de la lucidité,
de l’exigence intellectuelle, parce que tout ne
s’écrit pas en noir et blanc, mais elle réclame
aussi et surtout des actes. » Il est vrai que la
politique gouvernementale est au centre du collimateur de Stéphane Hessel.
Le Monde y est allé récemment de deux pages
sur lesquelles toutes sortes de gens de qualité
s’indignaient de toutes sortes de choses et,
Marianne n’est pas resté en reste en faisant
du sujet sa Une. Des personnalités surfent sur
la vague. Boris Cyrulnik : « J’ai beaucoup de
tendresse, d’admiration, pour Stéphane Hessel
avec qui j’ai beaucoup de concordances de
vue, mais je m’indigne qu’on nous demande
de nous indigner parce que l’indignation est
le premier temps de l’engagement aveugle.
Il faut nous demander de raisonner et non de
nous indigner. » Eric Le Boucher de Slate.fr,
Pierre Assouline , Stéphane Rozès, y vont de
leur analyse sociétale. Philippe Bilger déplore
un succès qui s’expliquerait davantage par
la personnalité de l’auteur que par ses écrits,
qui révèlent une indignation qui ne pose sur le
monde qu’un « regard délibérément mutilé ».
Dans sa chronique quotidienne du Figaro, Luc
Ferry fustige l’indignation programmée de
Stéphane Hessel comme une « facilité » qui
permettrait à tout un chacun de s’offrir un sup-plément d’âme et de « s’offrir sans effort des
poses de moraliste ».
La liste est longue, et elle s’allonge tous les
jours. En définitive, ce pamphlet exutoire est
un révélateur inespéré de ce qui nous mine,
Français, Européens. La disparition de la morale dans un monde fait de rapports de force et
où les seules valeurs spirituelles qui s’expriment
encore nous sont résolument hostiles. La culpabilité devant le silence, devant l’oubli, devant
l’indifférence. Il fallait assurément plus de 19
pages, et plus d’un ancien Résistant au-dessus
de tout soupçon pour traiter ces sujets fondamentaux de notre époque. Mais ne boudons
pas notre chance : les bouches s’ouvrent, les
esprits aussi, ira-t-on espérer. Et l’intérêt du livre
sera donc dans le débat qu’il suscite .. dont
peut-être un jour quelque thésard de SciencesPo nous fera, en un grand pavé, une analyse
socio-psychologique de notre temps. Rudement
nécessaire sans doute. Mais sans prise sur les
Stéphane Hessel, « Indignez-vous », « essai»,
Indigène Editions, 29 p., 3 e (actuellement
difficilement- disponible, en réimpression permanent)
n DSquartier latin,
... et les tablettes de lecture arrivent !
30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière)
Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr
les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 2fiscalitédroitfinanceéconomiebrèves
: NominationsChristiane Company, Présidente de l’Ordre des experts-comptables
au sein de laquelle elle est investie depuis 6 ans. En effet, cette professionnelle rigoureuse a déjà présidé des commissions régaliennes fondamentales, en charge du Tableau et de la répression de l’exercice illégal
depuis 2005, membre de la commission régionale de discipline et Viceprésidente régionale depuis 2009, elle siège également au sein des
commissions Tableau et Déontologie du Conseil Supérieur depuis 2009.
D’ ores et déjà, cette Marseillaise joviale et déterminée a fixé le cap de
son mandat : « Faire du Conseil Régional une boite à outils pratique au
service des confrères, une vitrine des savoir faire et un porte voix pour
l’ensemble de la profession «. Un programme va mobiliser l’équipe resserrée élue auprès de la nouvelle présidente.
Anne-Marie COLOMBIER ©drGrande première pour les professionnels du Chiffre qui ont élu une femme à la présidence du deuxième CROEC le plus important de France
après celui de Paris.
Pour les experts-comptables qui sont unanimement reconnus comme les
conseils privilégiés des entreprises, « mixité et diversité sont des facteurs
de performance ». A elle seule, l’information constitue une quasi-révolution culturelle dans l’univers du chiffre : une femme succède à Jean-Jacques de Ronchi dont le mandat à la tête du Conseil Régional de l’Ordre
des experts comptables s’achevait le 20 décembre 2010. Une « experte-comptable » désignée par ses pairs pour piloter l’institution chargée
de défendre les intérêts de la profession, assurer sa promotion et veiller
au respect des règles déontologiques… jamais depuis 1945, date de la
création de l’Ordre, les 1 953 experts-comptables de la région n’avaient
franchi le pas de la mixité à ce niveau de responsabilités.
Après deux années de vice-présidence, Christiane Company poursuit
donc son parcours au sein du CROEC PACAC et pilotera l’institutionLors de la session du Conseil Régional du 20 décembre 2010 la nouvelle
Présidente du Conseil Régional de l’Ordre, ainsi que les Membres du Bureau
Présidente : COMPANY CHRISTIANE
Présidents Délégués : PIERRE BEYRAND, CHRISTIAN PIERRE
Vice-Présidents : LIONEL CANESI, JACQUES CABUZEL, HERVE SEREKIAN
Vice-Présidents Délégués : MARIE CHRISTINE FANTOU-RAUD (Vaucluse)
Délégués départementaux : CHRISTIAN HERLEMONT (Var), SERGE ROGAZZO (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes)
Trésorier : ELISABETH NABET
MARC PINERO, AMELIE ARTAUD CHENARD, MARIE DOMINIQUE CAVALLI
Président de la Commission Administrative des Alpes Maritimes :
ROBERT TOLILA
Président de la Chambre des Experts-Comptables de Corse :
ANTOINE JEAN GIUSEPPIPrise de fonction du nouveau Président de la JCE Nice Côte d’Azur,
La Jeune Chambre Economique de Nice Côte
d’Azur se réunira le lundi 24 janvier pour son
Assemblée Générale de passation à 19h au
Palais de la Méditerranée à Nice.
Lors de la manifestation, en présence d’élus
de la région, de leurs représentants et de
nombreux dirigeants d’Entreprises locales, le
nouveau président, M. Stéphane ANTONELLI
prendra officiellement ses fonctions succédant
ainsi à Mlle Lori BALYOZYAN.
Il présentera son équipe qui formera le bureau
2011 et l’ambitieux programme qu’il entend mener durant son mandat : « NICE 2011 : Ensemble, bâtissons un avenir qui nous ressemble ».
Stéphane ANTONELLI est né le 29/07/1971
10 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011Après un parcours scolaire sur Nice, il décroche en 2006 le diplome d’expertise comptable.
Aujourd’hui il exerce en tant qu’Expert comptable et Commissaires aux comptes à titre salarié
au sein du cabinet FIDEXCO FRANCE à NICE,
mais aussi à titre indépendant
Il entre au sein de la JCE fin 2006, et prend de
suite des responsabilités dans le cadre de l’animation des petits déjeuners débats avec des
sujets tels que l’extension du port à l’aéroport,
l’extention des zones franches urbaines, les facultés : voie royale ou voie de garage.
En 2009, il devient Vice Président Developpement et Formation, puis Secrétaire Général en
2010.fiscalitédroitfinanceéconomiebrèves
: NominationsCCI : Bernard Kleynhoff succède à Dominique Estève
Bernard Kleynhoff a été élu Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie pour un mandat de 5 ans à l’issue de l’assemblé générale
d’installation, du 10 janvier 2011, présidée par Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes Maritimes, Gérard GAVORY et
Claude TARDY a été nommé Directeur Général par intérim.
C’est lors de l’Assemblée Générale d’Installation du 10 janvier 2011,
présidée par Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes que le Président de
la CCI Nice Côte d’Azur et son bureau ont été élus. Chef d’entreprise,
Bernard Kleynhoff, 57 ans, dirige Berkley Packaging, entreprise de tôlerie
et caissonnage et Berkley Peintures, entreprise de thermo laquage, deux
entreprises basées à Carros. Homme de conviction, il s’est engagé depuis
15 ans pour le développement économique, notamment au travers de la
création dès 1996 et de la Présidence depuis 2005 de l’APPIM, Association des Partenaires pour la Promotion Industrielle méditerranée.
Il a rejoint la CCI Nice Côte d’Azur en tant que Membre Associé puis
membre élu en 2004. Il y a notamment développé la plateforme collaborative ECOBIZ Côte d’Azur qui rassemble désormais 5000 entreprises
soit plus de 7300 adhérents, au travers de 35 communautés pour les
Alpes- Maritimes et le Var, dans des secteurs variés.
Entouré des 58 autres membres élus et des collaborateurs de la CCI Nice
Côte d’Azur, il a pour ambition de relever le double défi de la construction de la CCI Régionale PACA et d’inventer la CCI de demain.
« Nous devons inventer la CCI Nice Côte d’Azur de demain en bâtissant
avec les collaborateurs, dans une véritable démarche participative, un
projet d’entreprise « CCI 2015 ». Ce projet doit permettre de toucher
plus d’entreprises et de commerces avec des moyens différents, mettre
l’intérêt général au coeur de nos actions et permettre aux potentiels descollaborateurs de s’épanouir » a expliqué Bernard Kleynhoff, à la sortie
Un projet « CCI 2015 » bâti autour des 3 secteurs stratégiques que sont
Entreprises et commerce, Compétitivité du territoire et Développement de
l’apprentissage et l’alternance pour insérer les jeunes dans l’entreprise.
Avec comme fils rouges le DEVELOPPEMENT DURABLE et l’INNOVATION. Autres priorités : accompagner le développement des entreprises
des Alpes-Maritimes dans les Alpes-Maritimes en mettant fin aux freins
à l’emploi ou à l’exode de chefs d’entreprises vers les départements voisins. Et donner un nouvel essor aux activités en faveur de l’alternance et
de l’apprentissage, en accélérant les études pour créer, dans les AlpesMaritimes, un véritable « Pôle de l’Apprentissage et de l’Alternance ».Un nouveau directeur général des services par intérimAu cours de l’Assemblée générale de la CCI, son nouveau Président Bernard Kleynhoff, a nommé, après consultation du bureau, Claude Tardy
Directeur Général des services par intérim. Ce dernier est reconduit également dans sa fonction de Directeur de Cabinet du Président. En étroite
collaboration avec le Président, Claude Tardy pilotera l’ensemble des
services de la CCI.Le bureauPaul Di Natale : Vice Président en charge du BTP Joel Cardon : Vice
président en charge du tourisme Jean-Marie Ebel : Trésorier adjoint Maryse Castellani : Secrétaire Frédéric Fourquin : Secrétaire Luc Tournaire :
Conseiller spécial du Président (nouveau poste) Claude Tardy : Directeur
de cabinet du Président et Directeur Général des services par intérim.Anne-Marie COLOMBIER, Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’AzurAnne-Marie COLOMBIER ©drAnne-Marie COLOMBIER, 56 ans, vient d’être
nommée Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Elle débute sa carrière à EDF en 1979, en tant
que Chargée de mission puis comme Chef de
groupe facturation.
Nommé Déléguée Régionale EDF en ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Anne-Marie COLOMBIER a
désormais en charge la coordination des acti-vités du Groupe EDF en région dont elle assure la représentation auprès
des interlocuteurs externes.
Elle a également la responsabilité du déploiement de la politique de
l’emploi d’EDF en région. Elle succède à Claude MONMEJEAN, appelé
à prendre des responsabilités nationales au sein d’ERDF.Le groupe EDF en PACA :
7900 collaborateurs répartis sur 6 départements au service de 3 millions
de clients. Une production d’électricité de 7 456 GWh en 2009.ECOUTEZ CHERIE FM
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PetitesAffiches.indd 123/04/10
les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier
201118:38fiscalitédroitfinanceéconomie les écoutes
: Cinéma14ème Festival Cinéma Télérama à l’Espace Magnan
Moins cher qu’un psychiatre, et beaucoup
plus drôle ( !), l’Espace Magnan vous propose
une semaine cinématographique d’émotion,
de discussion... d’exception. Voir ou revoir sur
grand écran et en VOSTF, 7 des meilleurs films
de l’année 2010 (sélectionnés par la rédaction du magazine Télérama) : Des thrillers de
Polanski (The Ghost Writer) et de Campanella
(Dans ses yeux) oscarisé en 2010, au com-bat que mène Isabelle Huppert pour la liberté
(White Material) en passant par l’oeuvre de
Jane Campion sur la vie amoureuse du poète
John Keats (Bright Star), la dernière comédie
de Woody Allen (Vous allez rencontrer un bel
et sombre inconnu), la fresque romanesque de
Raúl Ruiz (Mystères de Lisbonne) ou encore les
aventures du Fantastic Mr. Fox, une fable animée pour les petits et les grands...Les temps forts qui accompagneront les séances
Bright star - Mercredi 19 janvier à 20h
Par Michel Remy, spécialiste de littérature anglaise, professeur à l’Université de Nice
Dans ses yeux - Vendredi 21 janvier à 20h
Par Daniel Rocchia, enseignant de cinéma et directeur de la collection « A-propos » du CRDP de Nice
The Ghost Writer - Samedi 22 janvier à 20h
RENCONTRE DEDICACE avec Florence Colombani, journaliste au Point et à France Culture. Présentation
de son ouvrage Roman Polanski, vie et destin de l’artiste (éditions Philippe Rey), en partenariat avec la
Librairie Masséna.
Mystères de Lisbonne - Dimanche 23 janvier à 14h
CRITIQUE Cinéma et débat après le film par Pedro Da Nóbrega, historien et lusophone. Présence du CRDP
de Nice avec une table de présentation d’ouvrages sur le cinéma.Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes
Robert de Niro a déclaré : « Le Festival de
Cannes représente pour moi une occasion
rare, car c’est un des plus anciens et des
meilleurs festivals au monde. »Deux fois président de jury dans les
années 80Robert de Niro © drL’acteur américain Robert De Niro, également
réalisateur et producteur, présidera le Jury du
64e Festival de Cannes, qui aura lieu du 11
au 22 mai 2011. En acceptant l’invitation,En offrant la présidence du jury à Robert De
Niro, les organisateurs du Festival de Cannes
rendent également hommage au co-fondateur
du Festival de Tribeca, qui fête son 10e anniversaire en 2011. Robert De Niro, connu
pour son amour de New York, a en effet cofondé le Tribeca Film Center de Manhattan en
1989 puis le Tribeca Film Festival en 2002,
qui a maintenant un prolongement à Doha.
« En tant que co-fondateur des festivals de Tribeca et de Doha, j’ai acquis une grande estime pour les jurys qui jouent un rôle décisif en
distinguant des films de la plus haute qualité.
Les festivals favorisent les connections au sein
de la communauté cinématographique internationale et ont un impact culturel pérenne. »12 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011a ajouté Robert De Niro : « Ayant été par
deux fois président de jury dans les années
80, je sais que ce ne sera pas une tâche facile pour mes amis jurés et moi-même mais je
suis honoré et heureux du rôle qui m’est confié
par le Festival de Cannes. »Plasticité de caméléon
De leur côté, Gilles Jacob et Thierry Frémaux,
Président et Délégué général du Festival de
Cannes, ont déclaré : « Robert De Niro est
entré dans l’histoire du Festival de Cannes
dès sa première apparition, avec Taxi Driver
qui remporte la Palme d’Or. Son nom restera
associé à celui de Martin Scorsese, comme
Mastroianni le fut à Fellini. Doté d’une plasticité de caméléon, il compose ses personnages
sans qu’on sache s’il prend la mesure du rôle
ou si le rôle s’adapte à ses mesures. Ses interprétations précises et nuancées, plus vraies
que nature, invitent à l’identification : il est
pour toujours le dernier nabab, Vito Corleone, Jack la Motta, Sam “Ace” Rothstein… »fiscalitédroitfinanceéconomie les écoutes
: Cinéma8 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco !
Du Fellini à voir et à revoir ! Les Archives
Audiovisuelles de Monaco n’ont de cesse de
nous proposer de retrouver les meilleurs réalisateurs et metteurs e scène. Cette semaine,
c’est ni plus ni moins une invitation à plonger
dans l’univers fellinien grâce à la projection8 et demi de Fellini ! Guido Anselmi, metteur en
scène de cinéma, soigne une dépression nerveuse dans une station thermale. Un romancier
qui doit participer au scénario de son prochain
film, mais aussi le producteur, les acteurs, sont
là, l’entourent, le distraient. Sa femme, Louisa,
venue le rejoindre, découvre la présence de
sa maîtresse Carla. Guido est pris dans un tel
tourbillon que l’inspiration le fuit. Il perd pied
dans la réalité et se prend à rêver de sa jeunesse, de son enfance.Critique
Affiche du film © dr8 1/2 compte parmi les films qui permettent
de savoir mieux ce qu’est le cinéma, donc cequ’est l’oeuvre d’art et l’homme qui la crée.
Une interrogation s’y forme, l’essentiel d’une
culture jamais satisfaite où la mise en doute est
une mise en ordre et quelque chose comme un
bonheur de l’expression et de l’intelligence. On
pense à Michaux parfois, je ne crois pas qu’il
soit de plus bel éloge. 8 1/2, dans une langue
infiniment riche et singulière, est une oeuvre
d’une rare suggestion, et l’une des preuves les
plus vivantes d’un cinéma critique ou cinéma
essai dont j’ai parlé ailleurs, qui poursuit ce
rêve difficile et toujours un peu étrange d’accorder l’homme à sa modernité. ( Raymond
Bellour in Etudes cinématographiques n°
28-29, 1963).En savoir plus ...iESPACE MAGNAN Nice Séance à 3 e sur présentation du PASS Télérama (valable pour 2 personnes) disponible dans les n° des 12 & 19 janvier 2011 - (plein
tarif 6e, réduit 5e). Renseignements au 04.93.86.28.75 Programme détaillé
sur www.espacemagnan.com www. Du mercredi 19 au mardi 25 janvier 201
En partenariat avec l’AFCAE et le magazine TéléramaLa ﬁgurine : son histoire à travers les âges - Parc Phoenix du 8 janvier 2011
au 27 février 2011Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes - Cannes Palais des
Festivals - du 11 mai au 22 mai 2011Gala International de Shindokaï , au proﬁt de SOS Hépatites - Tarif : 50 euro
(repas et combats) Réservations au :06 07 13 04 988 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco - Projection au Théâtre des Variétés- Monaco le 18 janvier 2011 à 20H30Bruno Mendonça, voyageur de l’Art - MAMAC de Nice le samedi 29 Janvier à 15H00RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
des ventesAvocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prixRésultat de la venteT.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)
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(Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine à Nice, agissant en qualité d’Administrateu
provisoire à la succession non réclamée de GODART Georges Joseph Léon, pours.) Local commercial au rez-de-chaussée (63,90 m2)
formant le lot 79, une cave lot 76 au rez-de-chaussée, un parking lot 65 au rez-de-chaussée ainsi qu’un autre parking lot 66 au rezde-chaussée, “Résidence Ersilia”, 15 rue Edouard Dalmas, NICE.
Visites : 05 & 07/01/11 de 08H30 à 10H00 (105363). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 EurosMe OUALID
97.000 ESCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) - Me BARREL - Avocat. (15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS)
(Crédit Suisse “France”, pours.) Propriété comprenant une maison de maître (1308,14 m2) sur 2 niveaux coté nord, sur 3 niveaux plus
sous-sol coté mer, piscine intérieure, piscine à débordement extérieure, une maison de gardien (110,96 m2), 7, 9 av Pierre Weck,
Visites : 17/12/10 de 14H00 à 17H00 ou 05/01/11 de 14H00 à 17H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . 23.430.000 EurosENCHERES DESERTEST.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70)
13 jan.13 jan.SCP PERRET, OUALID - Avocats. - Me IMBERT- Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13)
(Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine agissant en qualité de curateur à la succession
vacante de COTE Jacqueline Gabrielle Henriette, pours.) Après surenchère : Parcelle de terre, lieudit “Le Saint Claude”, cadastrée
section C n° 351, (les biens sont libres de toute occupation et location), BAR SUR LOUP.
Visites : 08/01/11 de 10H00 à 12H00 ou 11/01/11 de 14H00 à 16H00 (105364 & 105547) . . . . 225.500 Euros
Me RAVOT - SELARL RAVOT, Membre de l’AARPI LEXWELL - Avocats. (Tél. 04 92 99 12 60)
(EURL MR AVIATION, pours.) Aéronef de type biplace école train fixe - Vfr nuit pour usage instruction, entraînement, petits voyages,
de marque CESSNA F 152, immatriculé F-GDDY. Constructeur : REIMS AVIATION - N° de série : 1917. Année de construction :
1982. Se trouvant actuellement à l’aérodrome de Cannes/Mandelieu, 245 avenue Francis Tonner, CANNES LA BOCCA.
Visites : 07 & 10/01/11 de 14H00 à 15H00 (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 EurosMe TRAXELLE
227.000 EVENTE NON
REQUISEles petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 13fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.
L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
mot de passe service appels d’offres internet : mp06105894105946Ville de NICE (Alpes-Maritimes)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de
l'Hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.
(+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29
19. E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Nettoyage de locaux communaux occupés par divers services municipaux.
Lieu principal d'exécution des travaux,
de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice.
II.1.3) L'avis implique : La conclusion
d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l'acquisition/des acquisitions :
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les Marchés Publics) :
90910000, 90911200, 90911300, 90919200.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur
les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU
DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
2. Démarche environnementale et qualité. Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique a étéutilisée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
IV.3.1) Numéro de référence attribué
au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché : Non.
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 142219001 du 24/07/2010.
LOT n° : 1 : INTITULÉ : Locaux Administratifs
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 novembre 2010
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION
DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Société NET
06, Technopolis - Pole 1-5, Chemin des
Presses, F-06800 Cagnes sur Mer.
Valeur totale finale du marché : Valeur :
509 149,47 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE
D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
LOT n° : 2 : INTITULÉ : Locaux médicosociaux
DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Société
EDIALIS, 139,chemin des Vernèdes, F83480 Puget sur Argens.
52 777,58 euros. Hors TVA.
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
Marché à bons de commande :Lot 1 : Montant minimum par période :
400 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximum
par période : 1 400 000 euros (T.T.C.).
Lot 2 : Montant minimum par période :
60 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximum
par période : 150 000 euros (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE
et au BOAMP : 6 janvier 2011.
Parution n° : 143 B, annonce n° 157 du
de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte, F06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional
de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes
Côte d'Azur Secrétariat Général pour les
Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91
15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail :
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de
pouvoir, contre les décisions faisant grief
dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément
à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être
assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours
contre la validité du contrat des lots 1et 2
conclus le 24 novembre 2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance
chargée des procédures de recours est le
Tribunal Administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex
04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax :
04.97.13.29.19.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS : 6 janvier 2011.Par acte S.S.P. du 06/12/2010, il a été
constitué une SAS ayant les caractéristiques
Dénomination : CHAUFFAGE PLOMBERIE Société d'Exploitation du Fonds Prestige Plomberie
Objet social : Prestations & fournitures
pour installations de plomberie, zinguerie,
sanitaire, chauffage, climatisation, cuisines
Siège social : 1061 Avenue du Malbosquet, 06600 ANTIBES
Capital : 100 e
Président : MERCIER Claude demeurant
1061 Avenue du Malbosquet 06600 ANTIBES
Admission aux assemblées et droits de
votes : Tout associé a le droit de participer
aux décisions collectives sur justification de
son identité et de l'inscription en compte de
ses actions au jour de la décision collective.
Clauses d'agrément : Agrément de la collectivité des associés pour toute cession
d'actions sauf entre associés.
Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.
105940BRILO-BIJOUX
S.A.R.L. au capital de 2 000,00 Euros
33, rue Pairolière - 06300 NICE
R.C.S. NICE : 522 450 436
Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 31
décembre 2010 l’associé unique a :
- Approuvé les comptes définitifs de liquidation
- Donné quitus au liquidateur pour sa mission et l’a déchargé de son mandat
- Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 décembre 2010.
105942FIDUCIAL SOFIRAL
06700 ST LAURENT DU VARSOCIETE DE POSE
D’ISOLATION ET DE
Par abréviation « P.I.C. »
Siège social : ST LAURENT DU VAR
(06700) 60 Avenue Emile Deschames
Immeuble « Le Marianne »
R.C.S. : ANTIBES 319 329 611
Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 16 décembre 2010 la
démission de Monsieur Richard SALVADOR
de ses fonctions de gérant à compter du 31
décembre 2010 et la nomination à son remplacement à compter du 1er janvier 2011 de
Madame Bernadette LOAS demeurant à ROQUEFORT-LES-PINS (06330) 8 Chemin des
Pour avis.14 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011fiscalitéfinancedroitannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105978105973EPO CounselSOCIÉTÉ DU CASINO
MÉDITERRANÉESARL Unipersonnelle
au capital de 1 000 Euros en liquidation
1332 Qer Le Gralet,
514742816 R.C.S. NICE
Par décision du gérant en date du 10 janvier 2011 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en
liquidation amiable à compter du 10 janvier
2011, nommé en qualité de liquidateur monsieur Nicolas Schifano, 6 av Domaine du
Loup, 06800 Cagnes sur mer et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le liquidateur.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.105990Société par Actions Simplifiée
au capital de 281 216,50 E
Siège social : 13-15 Promenade des
Anglais - 06000 NICE
450 042 650 R.C.S. NICE
Le Conseil d’Administration du 28/12/2010
a décidé de nommer en qualité de Directeur
Général Délégué Mme Monique GAILLEURD
demeurant à LE CANNET (06110) - 4 bd
Gambetta, en remplacement de M. Johnny
WRZALIK.
du Commerce et des Sociétés de NICE.
105968105963DELTA THERMIQUE
SARL au capital de 152 500 E
Siège social : chemin Saint Bernard
317 373 835 R.C.S. ANTIBES
date du 6 janvier 2011 a :
- Constaté l’augmentation de capital social d’une somme de 100 040 euros décidée par l’Assemblée Générale du 9 novembre 2010. Le capital social est ainsi porté à la somme de 252 540 E, il est divisé
en 16 560 parts de 15,25 E chacune,
- Décidé de réduire le capital social de 103
500 E et qu’il est ramené à la somme de
149 040 euros.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
105972S.C.P. d’Avocats
« DUTAT-LEFEVRE et
Cabinet de CAMBRAI (Nord)
28, boulevard Jean Bart« LES MAGNOLIAS »
au capital de 990 918,61 Euros
58, avenue du Maréchal Juin
Immeuble “Le Vezelay” Bât. B
R.C.S. : CANNES 388 240 939
Aux termes d’une décision en date du 20
décembre 2010, les associés de la société
ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Monsieur José DELATTRE demeurant à MALAKOFF (Hauts-de-Seine) - 6 Ter,
rue Danicourt, et déchargé ce dernier de son
mandat, décidé la répartition du produit net
de la liquidation et prononcé la clôture des
105985Rectificatif à l'annonce publiée dans Les
Petites Affiches des Alpes-Maritimes du
30/12/2010 concernant la société AIDE A
DOMICILE ARIANE.
Il fallait lire : Gérant: Mlle Nahali Sabrina
137, chemin de la Costière, Bât 1, 06000
Nice.Etude
“GOUJON - CHEVALIER CHALVET et CASTILLON”
Notaires à NIMES,
6 rue AugusteCONSTITUTION DE
Suivant acte reçu par Me CASTILLON Notaire à Nîmes, le 5 novembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises
de Nîmes-Est le 10/11/2010 Bordereau
2010/1398 Case n° 2, il a été constitué une
société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : “FG AZUR”
Siège social : NICE (06300) 20 rue Barbéris
Capital : 1 000 E par apports en espèces
divisé en 100 parts de 10 E chacune.
Objet : l’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur, la
transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous
biens et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits
Gérant : Monsieur Jean GAUFFRES demeurant à SAINT-LAURENT-D’AIGOUZE
(30220), Mas Saint Germain, route des
Immatriculation : au R.C.S. de NICE.
Signé Me CASTILLON, Notaire.
105983Cabinet Jacques BRET
62 rue de Bonnel 69003 LYONAVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution sans apport en nature de la société SELARL DES
DOCTEURS MAYNARD ET LISBONNE
Objet : L'exercice en commun de la profession de vétérinaire
Siège : 3 rue Gubernatis 06000 NICE
Gérance : Monsieur Philippe MAYNARD,
71 avenue des Arènes de Cimiez 06000
NICE. Mademoiselle Sophie LISBONNE, 15
Boulevard Raimbaldi 06000 NICE.
R.C.S. : NICE
Pour avis la gérance.Ville de Roquefort les Pins
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURES
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins
Mairie - 1 PLACE MERLE - 06330 Roquefort les Pins
Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de la
Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04
92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01
E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel
Objet du marché : Etudes hydrauliques
et hydrologiques
Forme du marché : Marchés à bons de
Maximum de commandes : 60 000 e
Montants pour la période initiale de 12
Durée du marché ou délai d’exécution : Début dès notification du marché,
jusqu’au 31/01/2012 puis renouvelable
pour 2 fois par période de 1 an.
Renouvellement par lettre expresse émise par le pouvoir adjudicateur.
Attestations d'assurances pour risques
Lettre de candidature (DC4)
Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc ...)
Moyens humains et techniques dont le
candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature
105932« 98 Rive Gauche »
“Lou Farou” bâtiment 1 - 06200 NICE
R.C.S. Nice 529.374.738
Siège : 06200 NICE,194 avenue Sainte
Marguerite, Résidence Lou Farou
Objet : construction-vente
Durée : 99 années à compter de janvier
Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 janvier 2011,
l’année sociale commencera le 1er janvier
et se terminera le 31 décembre. L’article 4
des statuts a été modifié en conséquence.
La date de l’acte sous seing privé de la
constitution de la société est le 15 novembre
2010 et non le 3 janvier 2011.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe
du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis.BPU signé
Acte d'engagement signé (DC8)
- Valeur Technique : 30% (dont : référence 10%, moyens 10% et méthodologie
- Délai de livraison après commande 30 %
Marché à procédure adaptée (ouvert), art
28 du CMP.
31/01/2011 à 12:00
MAPA 2011-018PI hydro
Conditions particulières de retrait des
- DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.
- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
En Mairie aux heures d'ouvertures
Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
Possibilité d'envoi ou de remise des
offres sur un support physique électronique
Possibilité de remise des plis au service
destinataire contre récépissé
Renseignements : Adresse auprès de
laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
Roquefort-Les-Pins Correspondant : Sébastien GAL Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17.
105953SCI AC3M
R.C.S. Besançon 439 340 282AVIS DU TRANSFERT DE
Par décision unanime des associés en
date du 3 janvier 2011 le siège social de la
société a été transféré savoir :
- Ancien siège social : BESANÇON
(25000) 28 rue Mirabeau
- Nouveau siège social : 126 bd Napoléon III Arcadia 1 Acanthe NICE (06200).
Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce respectifs.
105934Rectificatif à l'annonce 105801 parue sur
le journal 3536 du 6/01/11 il fallait lire : Dénomination : INTERALIA SARL. Pour aviswww.petitesaffiches.fr
les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 15fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105999Ville de NICE (Alpes-Maritimes)
AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES
CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel
de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33)
4 97 13 29 19.
Uniquement par la plateforme ou par mail,
mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou
josyane.ghieu@ville-nice.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier
des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Mairie de Nice - Direction
des Relations Publiques - Direction Adjointe Administrative et Financière - Service
Commande Publique, 5, rue de l'Hôtel de
Ville Par mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr
ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org,
F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 13
38 81. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Adjointe Gestion des
Marchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL :
http://www.achatpublic.com/appli_apc/
BienvenueEnt.
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur : Achat de récompenses pour la Ville de Nice.
Lieu principal de livraison : Commune
II.1.3) L'avis implique : L'établissement
Durée de l'accord-cadre: Durée en
mois : 48.
ou de l'achat/des achats :
Le présent marché public a pour objet "
Achat de récompenses pour la Ville de
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
39560000, 18510000, 18512000,
18512200, 39298700.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur
Il convient de soumettre des offres
pour : Un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en
considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU
II.2.1) Quantité ou étendue globale :- Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des marchés
Le lot 3 est un marché de prestations de
Le présent marché est exécutoire dès sa
notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Il est conclu pour une période de DOUZE
(12) MOIS à compter de sa notification et
pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale
du marché ne puisse excéder quatre (4)
Description de ces options : l'option vise
les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires
prévues à l'article 35 II 6° ainsi que les reconductions. Marchés reconductibles trois
fois par reconduction expresse.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI
INTITULÉ : DECORATIONS OFFICIELLES
Montant minimum par période (hors révision de prix) : 4 181 euros (H.T.) soit
5 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par
période (hors révision de prix) : 16 723 euros (H.T.) soit 20 000 euros (T.T.C.) Délai de
livraison : Le délai de livraison maximum de
chaque commande sera de 20 jours ouvrés
à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons
en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter
de la réception du bon de commande. Les
numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 14.08 Articles textiles divers 26.01 Monnaies et bijoux
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39560000, 18510000, 18512000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE
DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
INTITULÉ : FANIONS, ECUS, ECRINS,
Les numéros de commande interne à la
collectivité sont les suivants : 14.08 : Articles textiles divers 21.01 : Métaux non féreux 28.02 : Jeux et jouets Montant minimum par période (hors révision de prix) :
8 362 euros (H.T.) soit 10 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum par période (hors révision de prix) : 37 626 euros (H.T.) soit
45 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le
délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter
de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence
peuvent s'effectuer dans un délai maximum
de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39560000, 18510000.
DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTREDATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
INTITULÉ : GRAVURE SUR PLAQUE
collectivité sont les suivants : 85.03 : Service de traitement des métaux et de mécanique générale Montant minimum par période (hors révision de prix) : 837 euros
(H.T.) soit 1 000 euros (T.T.C.) Montant
maximum par période (hors révision de
prix) : 5 852 euros (H.T.) soit 7 000 euros
(T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera
de 3 jours ouvrés à compter de la réception
du bon de commande. Occasionnellement,
des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de la réception du bon de
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45262670.
INTITULÉ : ACQUISITION DE MEDAILLES AVEC MOULURE EN RELIEF
collectivité sont les suivants : 26.01 Monnaies et bijoux Montant minimum par période (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.)
soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximum
par période (hors révision de prix) : 41 807
euros (H.T.) soit 50 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20
jours ouvrés à compter de la réception du
bon de commande. Occasionnellement, des
livraisons en urgence peuvent s'effectuer
dans un délai maximum de 10 jours ouvrés
à compter de la réception du bon de commande.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 18512200, 18512000.
INTITULÉ : COUPES ET TROPHEES
AVEC GRAVURE SUR PLAQUE
collectivité sont les suivants : 21.02 : Métaux non ferreux 85.03 : Service de traitement des métaux et de mécanique générale Montant minimum par période (hors révision de prix) : 10 033 euros (H.T.) soit
12 000 euros (T.T.C.) Montant maximum
par période (hors révision de prix) : 50 167
euros (H.T.) soit 60 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20
livraisons en urgence peuvent s'effectuer16 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011dans un délai maximum de 10 jours ouvrés
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39298700, 45262670.
INTITULÉ : MEDAILLES
par période (hors révision de prix) : 25 083
euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 18512200.
Section III : Renseignements d'ordre
juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- Le mode de règlement choisi par la Ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code
- Conformément à l'article 33 du décret
2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant
l'article 98 du Code des Marchés Publics,
le délai de paiement est fixé à 30 jours à
compter du 1er juillet 2010.
- Le comptable assignataire du paiement
est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.
Les règlements des factures relatives aux
prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources
- Avance : Pour tous les lots, aucune
avance ne sera accordée
- Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution
ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des
acomptes est fixée à 1 mois.
- Contenu des prix :
*Articles acquis sur BPU (pour les lots 1
à 6) Les prix de base du présent marchéfiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30Ville de NICE (Alpes-Maritimes)
AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (suite)
sont fermes pendant toute la première période du marché.
A l'issue de la première période du marché, une révision de prix interviendra.
*Articles acquis sur catalogue (pour les
lots 1 et 5) : Le prix sera ajusté en fonction
du prix (H.T.) catalogué, l'ajustement se fera
aussi bien à la hausse qu'à la baisse.
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou
Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûment
complétée datée et signée par la personne
habilitée, ou équivalent,
- Déclaration du candidat : Imprimé Dc2
(nouvelle formule - mise à jour le 15 septembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûment
complété dans toutes ses rubriques, ou
global réalisé au cours du dernier exercice
- Présentation d'une liste des principales
fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé pour
les lots 1, 2, 4, 5 et 6
- Présentation d'une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé pour le lot
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs
durant la négociation ou le dialogue :
1. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 1 :
montant en euros T.T.C (%). Pondération :
2. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 2 : délai de livraison (%). Pondération : 30.
3. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 3 :
performances environnementales (%). Pondération : 20.
4. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 1 : Mon-tant en euros T.T.C (%). Pondération : 60.
5. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 2 : Délai de livraison (%). Pondération : 40.
6. Pour les lots n° 3 : Critère 1 : Montant
en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 50.
7. Pour le lot n° 3 : Critère 2 : Délai de livraison (%). Pondération : 30.
8. Pour le lot n° 3 : Critère 3 : Performances environnementales (%). Pondération : 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera
effectuée : Non.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
aux documents : 1er mars 2011 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation :
1ermars 2011 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel
le soumissionnaire est tenu de maintenir
Durée en jours : 120 (à compter de la
date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS
UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
1. Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des
éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.
2. Précision concernant le jugement
Il sera effectué en application de l'article
53 du Code des Marchés Publics.
L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants :
Pour les lots 1, 4 et 6 :
Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.)
Critère 2 : Délai de livraison
Critère 3 : Performances environnementales
Eléments d'explication relatifs à la notation
du critère 1 " Montant en euros (T.T.C.) ",
Le critère " Montant en euros (T.T.C.)"
correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du
DDED. La note de référence est 20.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pon-dération 30%
Le critère " Délai de livraison " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre
de réponse Partie I".
Seront appréciés les deux sous critères
- Le délai de livraison pour une commande urgente (50%)
- Le délai de livraison pour une commande normale (50%)
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales ", pondération 20%
Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse Partie II .
- L'Emploi de matériaux recyclés (50%)
- Le traitement des déchets (50%)
Pour le lot 2 et 5 :
Critère 1: Montant en euros (T.T.C.)
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pondération 40%
de réponse Partie I .
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pondération 30%
Le critère " Délai de livraison " sera analysé au vu de la réponse apportée au cadre
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales ", 20%
3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification
des opérateurs économiques pour accéderaux documents de la consultation n'est plus
obligatoire. Toutefois, nous attirons votre
attention sur le fait que l'identification vous
permet d'être tenus informés
Automatiquement des modifications et
des précisions éventuellement apportées
au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
Les candidats pourront choisir l'une
des trois procédures suivantes :
B) Par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) Par voie électronique et par courrier;
dans ce cas la transmission par courrier est
la copie de sauvegarde de la Transmission
Précisions concernant la remise des
plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception
Précisions concernant la remise des plis
Les formats électroniques acceptés sont
ceux des pièces du dossier de consultation
des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg,
jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de
Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support
papier) peut être envoyée par l'opérateur
économique dans les conditions prévues
par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support
physique électronique du règlement de la
et au BOAMP : 12 janvier 2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P.
4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4
92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
de Règlement aAmiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes
Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33,
Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13
13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail :
12 janvier 2011.les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 17fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105982Ville de NICE (Alpes-Maritimes)
pouvoir adjudicateur : Fournitures et livraison de compositions florales.
Durée de l'accord-cadre : Durée en
Le présent marché public alloti a pour objet " Fourniture et livraison de compositions
florales".
Le présent marché est composé de deux
lots et porte sur la fourniture et la livraison
de compositions florales pour les réceptions
officielles, les cérémonies et manifestations
Pour l'image de la Ville, les titulaires des
marchés devront faire preuve d'imagination,
de créativité et de goût lors de la réalisation
de ces compositions. Une grande importance sera accordée à ce point pendant toute l'exécution du présent marché.
En outre, il est ici précisé que le lot 2 vise
des compositions de type art floral où l'originalité et la créativité auront une importance prépondérante.Les compositions florales seront essentiellement :
- Bouquets,
- Assemblages buffet,
- Fleurs de bienvenue,
- Décorations ponctuelles.
03121200, 03121210.
- Durée du marché : Le présent marché
est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement
d'opérateurs économiques retenus.
du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
- Délai de livraison : Les livraisons devront
intervenir au jour et heure mentionné sur le
Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai de
3 h. À compter de la commande téléphonique confirmée par fax.
prévues à l'article 35 II 4° ainsi que les marchés reconductibles trois fois par reconduction expresse.
INTITULÉ : Composition florales
Montant minimum par période (hors révision de prix) : 15 000 euros hors taxe soit
17 940 euros (T.T.C.) Montant maximum
par période (hors révision de prix) : 50 000
euros hors taxe soit 59 800 euros (T.T.C.)
Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant : 11.06 : fleurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 03121200, 03121210.
INTITULÉ : Compositions d'art floral
Montant maximum par période (hors révision de prix) : 25 000 euros hors taxe soit
29 900 euros (T.T.C.)
Le numéro de commande interne à la
collectivité est le suivant : 11.06 : fleurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :03121200, 03121210.
est M. l'Administrateur des Finances Publique de Nice Municipale.
- Avance : Pour les lots 1 et 2, aucune
avance ne sera accordée au titre du présent
- Le prix du présent marché sur BPU est
un prix ferme, définitif, non actualisable au
titre de la première période du marché, puis
à échéance de la première période, révisable.
- Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants :
Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complétée datée et
signée par la personne habilitée, ou équivalent.
(nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complété dans toutes
ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier
exercice disponible.
III.2.2) Capacité économique et finan-18 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011cière :
1. Pour le lot n°1 : Montant des fournitures
en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 55.
2. Pour le lot n°1 : Valeur technique de
l'offre (%). Pondération : 30.
3. Pour le lot n°1 Performances environnementales (%). Pondération : 15.
4. Pour le lot n°2 : Montant des fournitures
en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 45.
5. Pour le lot n°2 : Valeur technique de
l'offre (%). Pondération : 40.
6. Pour le lot n°2 Performances environnementales (%). Pondération : 15.
concernant le même marché :
aux documents : 22 février 2011 - 16:00.
22 février 2011 - 16:00.
2. Précision concernant le jugement des
- pour le lot 1 :fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée
selon les critères pondérés suivants :
Critère 1: Montant des fournitures en Euros (T.T.C.)
Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant des fournitures
en euros (T.T.C.) "
Le critère " Montant des fournitures en
euros (T.T.C.) " correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non
contractuelles du DDED.
La note sera affectée d'un coefficient de
pondération de 55 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Valeur technique de l'offre
Le critère " Valeur technique de l'offre " sera
analysé au vu du book composé de photos
de chaque catégorie (poufs, bouquets et
assemblages buffet) que le candidat aura
remis dans le cadre de son offre.
- L'Originalité de la composition et l'esprit de créativité (50%)
- L'Harmonie des couleurs (50%)
Ces éléments seront analysés sur un pied
pondération de 30 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales "
Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points
- Recours aux fleurs de culture biologique
et/ou issus du commerce équitable (50%)
- La qualité des emballages (50%)La note sera affectée d'un coefficient de
pondération de 15 %.
pondération de 45 %.
analysé au vu des photos de chaque catégorie que le candidat aura remis dans le
cadre de son offre.
pondération de 40 %.
- Recours aux fleurs de culture biologique105981ponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
et au BOAMP : 11 janvier 2011.
4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04
13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),
préfecture de Région Provence Alpes Côte
d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires
Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282
Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63
74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice,
33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS : 11 janvier 2011.105943VILLE DE GRASSE
RESULTAT AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE
GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 - M. le Sénateur -Maire : marches.publics@ville-grasse.fr
Collectivité territoriale Principale activité : Services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE : FOURNITURES
VEGETALES ET PRODUITS HORTICOLES
Appel d’offres ouvert - Marché de four-et/ou issus du commerce équitable (50%)
- La qualité des emballages (50%)
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification
des opérateurs économiques pour accéder
aux documents de la consultation n'est plus
Les candidats pourront choisir l'une des
trois procédures suivantes :
la copie de sauvegarde de la
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-nitures à bons de commande
ATTRIBUTION DU MARCHE : Résultat
publié au BOAMP et au JOUE référence N°
11-4984 le 10/01/2011
Cellule des marchés publics :
marches.publics@ville-grasse.fr ou Tél :
04.97.05.51.38Consultez en un seul clic
les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur
intégralité surwww.petitesaffiches.frSuivant acte S.S.P. en date du 06/12/2010
MERCIER Claude, 1061 Avenue du Malbosquet 06600 ANTIBES a confié la locationgérance à la SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE Société d'Exploitation du Fonds Prestige Plomberie, 1061 Avenue du Malbosquet
06600 ANTIBES, en cours d'immatriculation
au R.C.S. d'ANTIBES, son fonds de commerce de :
Prestations de services relatives aux travaux d'installation de plomberie zinguerie
sanitaires chauffage climatisation cuisines
Sis et exploité au 1061 Avenue du Malbosquet, 06600 ANTIBES
La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à
compter du 03/01/2011 pour se terminer le
02/01/2014, renouvelable par tacite reconduction.
105952Rectificatif à l'annonce publiée dans Les
06/01/2011 concernant la société BUSINESS CLASSE. Il fallait lire :
Gérance : Mme Odaliz VARGAS GONZALEZ.105944GROUPE EMCO SAS
59 avenue des Jardins de Charlotte,
523 597 466 R.C.S. ANTIBES
L’A.G.E. du 17/12/2010 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation
amiable à compter du 28/02/2011, nommé
en qualité de liquidateur M CASTELEYN Jérémy, demeurant 22, rue Laharpe, 33110 LE
BOUSCAT, et fixé le siège de liquidation chez
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à clôturer celles-ci. L'adresse du liquidateur, 22, rue Laharpe 33110 LE
BOUSCAT, est celle à laquelle doit être envoyée toute correspondance, et à laquelle
tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.
Modification au R.C.S. d'ANTIBES.www.petitesaffiches.frles petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 19fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105877105891SOCIÉTÉ CIVILE
JOBYEM IMMOBILIERLe 01/10/10, l’Associée unique de la SAS
LE POINT D’INFORMATION au capital de
37 000 E dont le siège social est à NICE (06),
28, rue Hôtel des Postes, 301 254 181
R.C.S. NICE a nommé en qualité de Pdt, en
remplacement de M. Eric ALBERTINI démissionnaire, M. Jean-Jacques GONI dt à NICE
(06), 22, avenue Notre-Dame.Société Civile
Les Romarins - Quartier de Tournamy
R.C.S. CANNES D 328 339 809DISSOLUTION
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 2010,
les associés ont décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du 27 décembre 2010.
Madame Jacqueline BACQUAERT, demeurant à MOUGINS (06250) 118 chemin
des Restanques, a été nommée liquidatrice
pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif,
payer le passif et répartir le boni de liquidation.
Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Madame BACQUAERT.
La fonction de gérante de Madame BACQUAERT a pris fin le 27 décembre 2010.
La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être
adressés et notifiés au domicile de la liquidatrice.
Les actes et pièces relatifs à la dissolution
seront déposés en annexe au Registre du
Commerce et des Sociétés de CANNES.
105889AVIS DE CONSTITUTION
date du 15 octobre 2010 à Nice, il a été
Dénomination : BP PLOMBERIE
Siège : 25 rue du Four, 06220 VALLAURIS
Objet : Plomberie générale
Capital : 1 000 Euros, divisé en 1 000
parts entièrement souscrites et libérées, apportées en numéraire.
Gérance : Monsieur Thierry, Noël BEIRNAERT né le 03/03/1965 à Valenciennes, demeurant 25 rue du Four, 06220 VALLAURIS.
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes.
105890COVEA CAUTION SA, société anonyme
au capital de 3 200 000 E régie par le Code
des Assurances dont le siège social est 10
boulevard Marie et Alexandre Oyon -72013
LE MANS CEDEX 2. Immatriculée au R.C.S.
LE MANS B 377 581 079 informe qu’elle dénonce la garantie financière légale de 9 907
E ayant couru selon la dernière attestation
de garantie jusqu’au 31/12/2010 délivrée à
la SAS AUTOCARS BREULEUX, Résidence Albert 1er, 06500 MENTON, Siren 449 434
828 au titre de son activité de Transporteurs
Routiers de Voyageurs, ce, en vertu des dispositions de la loi d’application réglementant la profession.
La garantie de COVEA CAUTION SA cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.
Les créances, s’il en existe, devront être
produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à
compter du présent avis.105878Bernard MENGUY
Avocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES105886VILLA LEXA
PROPERTIES SAS
Siège Social : 200 Impasse Félix
509 122 412 R.C.S. AntibesAu Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 NiceADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 À 9 H
LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIRUN STUDIOL'Associé Unique, en date du 17 décembre 2010, a décidé de modifier la dénomination sociale en "BRI Villa Holding SAS"
et de modifier en conséquence les statuts.
105892TASSIGNY IMMOBILIERau rez-de-jardin, de 27,80 m2, loué
«Les Terrasses du Cap» à BEAULIEU SUR MER (06)Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 8 avenue Cézanne
450 130 562 R.C.S. Cannes
Aux termes de l’A.G.E. du 25 novembre
2010, la collectivité des associés a décidé :
- De nommer en qualité de gérant, M. Franz
MUSTER, demeurant Muehlbergweg 4 – 6345
Koessen (Autriche), en remplacement de M.
Peter CERVINKA, démissionnaire ;
- De transférer, à compter du même jour,
le siège social du 8 ave Cézanne – 06400
Cannes à Villa Aimable – 103 ave de Lattre
de Tassigny – 06400 Cannes.
Les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de
Cannes.26 Boulevard Maréchal JoffreMISE À PRIX : 58.000 E
Le cahier des conditions de vente déposé le 16 Février 2010 sous le n° 10/00024 peut être
consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE
au Palais de Justice de Nice, Place du Palais 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Le 16 Février 2011 de 10h à 12h
par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU
Huissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.105893105885SARL SALON DE
COIFFURE DU TROPHEE
SARL au capital de 7 622 e
6 Place Detras, 06320 LA TURBIE
351970637 R.C.S. NICE
Aux termes de l'Assemblée Générale en
date du 3 janvier 2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation,
ont déchargé Madame Eliane FIAMMETTI
dernier quitus de sa gestion et ont constaté la clôture de la liquidation à compter du
jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
Madame Eliane FIAMMETTI, liquidateur
105938BLAD
Siège : 278 avenue de Fabron,
R.C.S. NICE 483 225 801
Aux termes d'une décision en date du 31
décembre 2009, l'associé unique, en sa qualité de liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation.
Nice, en annexe au Registre du Commerce
Le Liquidateur.VILLE DE CANNESLA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE:UN BIEN IMMOBILIER
dénommé « silo park »
d’une SHOB de 1 013,85 m2 environ et d’une superficie utile de 947,39 m2
environ sur cinq (5) étages, formant le lot n° 14 de la ZAC LAMY situé au
sous-sol de l’immeuble en copropriété « Les Hespérides » cadastré
Section BW n° 46 d’une contenance cadastrale de 950 m2 et sis
32-34, boulevard de Lorraine à Cannes (ALPES-MARITIMES).PRIX : 100 000e NET VENDEUR
DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION :
La consultation sera ouverte à compter du lundi 17 janvier 2011 pour se clôturer le
vendredi 18 février 2011 inclus à 16 H, période pendant laquelle les dossiers de consultation pourront être, soit transmis par courrier, soit remis contre récépissé à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse, auprès de : La Direction des Affaires Juridiques Immobilières Maritimes et Constructions Hôtel de Ville annexe de la Ferrage 31,
boulevard de la Ferrage 06400 CANNES (TEL. 04 97 06 41 93 – FAX 04 97 06 41 89) et
dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment.
VISITESLes visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de la
Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme pendant la période de consultation précitée
CRITERES DE SELECTIONIl est ici précisé que seul le critère du prix le plus élevé sera retenu pour enlever l’acquisition du bien immobilier, objet des présentes.
DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRESLes candidats intéressés adresseront leur offre, contre récépissé, au plus tard le vendredi 25 février 2011 à 16 H le cachet de la poste faisant foi.
à : Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes - Place de l’Hôtel de Ville - CS 30140
06406 CANNES CEDEX.20 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105882105880Société Civile Professionnelle d’Avocats
Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI - Christine ARMENGAU
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77Société Civile Professionnelle d’Avocats
12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03Maître Jean-Louis DAVID - Avocat au Barreau de Grasse
3 Place du Général de Gaulle 06600 ANTIBESVENTEVENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre SémardADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 H
LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIRAUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à NiceADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 HUNE MAISON
D’HABITATIONLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIRSuperficie : Superficie Loi Carrez 61,11 m2 - Occupée à titre de résidence secondaire.MISE À PRIX : 150.000 E(Lot 193) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «Les Bois Mures»,
sis à Grasse (06), lieudit «Les Aspres», boulevard Emmanuel RouquierMISE À PRIX : 140.000 EUNE PROPRIETE
sise à Contes (06) lieudit « Les Tuarts»,
comprenant : UNE MAISON à usage d’habitation - TERRAIN alentour
Occupée - Superficie : Loi Carrez 122,46 m2.
CENT CINQUANTE MILLE eUROSCENT QUARANTE MILLE eUROS
Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau
de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné
ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le
1er juillet 2010 (RG n° 10/00120).
Lundi 31 janvier 2011 de 10h à 11h
Lundi 7 février 2011 de 14h à 15h
sous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE,
Huissiers de Justice à CANNESLes clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 16 novembre 2010
(RG n° 10/00164).
Mardi 1er février 2011 de 11h à 12h
Mardi 8 février 2011 de 14h à 15h
sous la conduite de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à Nice.
Il est inutile de prendre rendez-vous.105879105881Société Civile Professionnelle d’Avocats
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77Bernard MENGUY
Avocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70Olivier SIBEN
Avocat, 1 rue de Paris à NICE - Tél : 04.93.87.30.41VENTEVENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈREAUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre SémardAu Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 NiceADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 HADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIRLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIRA CAGNES SUR MER (06), 159 chemin du Vallon des Vaux, lieudit «Le Todos»QUATRE
Cadastrées :
- Section DC N° 23 pour 26a 34ca - Section DC N° 98 pour 14a 42ca
- Section DC N° 101 pour 32a 26ca - Section DC N° 103 pour 27a 22caMISE À PRIX : 40.000 E
17 décembre 2009 (RG 09/00207).
Lundi 7 février 2011 de 10h à 11h
Huissiers de Justice à CANNESUNE MAISON
élevée sur deux niveaux de deux pièces principales, de 45,20 m2 (occupée)
avec terrain en zone agricole non constructible
située sur la Commune de CASTELLAR (06) 425, Chemin de Saint Bernard
cadastrée section B n° 705 pour 11a 70ca et n° 706 pour 7a 20caMISE À PRIX : 115.500 E
CENT QUINZE MILLE CINQ CENTS eUROS
Le cahier des conditions de vente déposé le 12 Janvier 2010 sous le n° 10/00004 peut être
Les 9 et 14 Février 2011 de 10h à 11h.
Huissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 21fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105955105964AVIS DE CONSTITUTIONSARL SABIL POINT
PHONEAux termes d’un acte sous seing privé en
date du 10/01/2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé
unique présentant les caractéristiques suivantes :
Enseigne commerciale : PARK AUTO
Siège social : 76 Allée du Parc, 06270
Objet : Vente/Achat/Négoce de Véhicule
d’occasion et neuf
Gérant : Monsieur RENE LOKMANE, né
le 15/06/1961, domicilié à 367 LES PALANQUES - 83440 TANNERON.
Immatriculation : R.C.S. d’Antibes
105883AITHER LIGHTING
SARL au capital de 39 000 e
1495 RN 7, Immeuble Alexandra,
508 083 953 R.C.S. ANTIBES
L'A.G.E. du 05/11/2010 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 39 000 Euros, à 200 000 Euros.
Modification au R.C.S. d’ANTIBES.
105884Par acte S.S.P. du 22/12/2010, il a été
constitué une SCI ayant les caractéristiques
Dénomination : SCI BECC
Objet social : Constitution, administration
et gestion d'un patrimoine immobilier.
Siège social : 23 chemin de l'Hubac,
Gérance : M. Camille BOUSSACRE, Mme.
Catherine BOUSSACRE, M. Benjamin PRIAN
et Mlle. Elise BOUSSACRE, demeurant tous
au 23 chemin de l'Hubac, 06800 Cagnessur-Mer.
Clause d'agrément : Cession libre entre
associés. Dans les autres cas, soumise à
l'agrément des associés à l'unanimité.
105960Rectificatif à l'annonce publiée dans Les
16/12/2010 concernant la société S.C.M DE
ANGELIS - ZGHIKH. Il fallait lire : Par acte
S.S.P. du 22/11/2010. Denomination : Societe civile de moyens de ANGELIS - ZGHIKH. Objet : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun
des moyens utiles à l'exercice de leur profession. Clause d'agrément : Cession libre
entre associés soumise à agrément dans les
autre cas.en liquidation
122 boulevard de l'Ariane
06300 - NICE - 520 937 145 R.C.S.
Suivant Procès-Verbal en date du 10 janvier 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :
- Décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 janvier 2011
- Nommé en qualité de liquidateur : M.
BEN HASSINE Soufien, demeurant 11 rue
Eugène Coste, 06300 NICE.
- Fixé le siège de la liquidation au siège
social, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
105966SOLLY AZAR CONSULTING
144 avenue de la Victoire
499 096 550 R.C.S. CANNES
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 octobre 2010, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation à compter de ce jour.
La société sera radiée du R.C.S. de
105957AVIS DE CONSTITUTION
date du 01/09/2010 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé
Dénomination : AG-BAT
Siège social : 12 Rue Général Tordo,
Objet : Rénovation tous corps d'état
Gérant : Monsieur André GIACALONE,
domicilié au 12 Rue Général Tordo - 06000
Immatriculation : R.C.S. de Nice
Pour avis, le gérant.105967AZUR OXYGENE
Siège social : ZI Secteur A,
453 292 088 R.C.S. ANTIBES105965105979SOLLY AZAR CONSULTING
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 octobre 2010, les
associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter de ce jour et sa mise
A été nommé comme liquidateur M. Solly
AZAR demeurant 144 avenue de la Victoire
06250 MOUGINS et le siège de liquidation
est fixé au siège social de la société 144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS.
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
105962Rectificatif à l’insertion 105816 parue dans
le journal du 6 janvier 2011 concernant la vente au TGI de GRASSE, le Jeudi 17 Février
2011 à 9 h d'une PROPRIETE sise à ANTIBES
(06), dénommée " La Carrière " 998 Chemin
de Saint-Maymes. Pour l'adresse de la SCP
TANDONNET – ROUSSIN, Avocats au Barreau de GRASSE, par le Ministère de Maître
Vincent ROUSSIN, il fallait lire : Domaine du
Cap Vert, les Vigies A1 – 06210 MANDELIEU
105970Constitution S.S.P. à NICE en date du 1001-2011 de la SARL GROUPE CONSTRUCTION . Capital : 1000 Euros Siège : c/o C6
services, 80 boulevard de la Madeleine,
06000 NICE. Durée : 99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O : LAKOM Nabil , c/o Ben Miloudi, 99 Chemin de
la Costière 06000 Nice. Objet : Toux travaux
de maçonnerie générale R.C.S. : NICE.105961105958IVRY 2000JURISTES ASSOCIÉS
Société d’AvocatsAux termes de l'A.G.E. en date du
31/12/2010, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5393 route de Grasse, 06140 TOURRETTES SUR LOUP à
compter du 01 janvier 2011. Objet : Acquisition, gestion de biens immobiliers. Durée :
60 ans. Gérant : Mr Jean-Jacques RICOUX
demeurant 13 rue Henri Bertrand, (77450)
ESBLY. La société sera immatriculée au
R.C.S. de Grasse.Aux termes d'une décision en date du 10
Janvier 2011, le gérant de la SARL H 2 O a
décidé de transférer le siège social du 14
avenue Jean Médecin, c/o Amadeus, 06000
NICE à c/o SARL Somaf, 4 rue Docteur Baréty, 06000 NICE à effet du 1 er novembre
2010, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts. Pour avis, la Gérance.RECTIFICATIF
Rectificatif à l'annonce n°105775 parue le
Mention rectificative : OBJET SOCIAL
La société a pour objet : Ambulant snack,
pizzas, traiteur évènementiels.
de quelque nature qu’elles soient, juridiques,
économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser, directement
ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
au lieu de AMBULANT
Pour avis, le gérant.H2O
c/o Amadeus - 06000 - NICE
434 152 542 - R.C.S. NiceLA BONN’BOUFF
EURL/SARL à associé unique
Au capital de 1 000 e
Quartier la Vigne - 06450 LE FIGARET
R.C.S. : NICE 518508429Aux termes d’un acte s.s.p en date du
17/12/2010, la société AZUR a été transformée selon les caractéristiques suivantes :
- Forme : SAS - Capital : 15 000 e - Admission aux assemblées : Chaque associé
a le droit de participer aux décisions collectives – Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’Assemblée dispose d’autant de
voix qu’il possède d’actions - Président : M.
Norbert BONNAFOUS, demeurant 1175 route de Colle à Saint Andre de la Roche (06)
cédées à tiers qu’avec l’autorisation préalable de l’A.G.E. des actionnaires. La société est immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES.105977SCI au capital de 1 524,49 Euros
Siège social : 13 rue Henri Bertrand
348 348 418 - R.C.S. Meaux10598016, avenue Mirabeau - 06000 NICE
La location gérance consentie par la société LA PIGNATIERA, SARL au capital de
E 7 622,45, dont le siège social est à 06000
NICE, 22 avenue Villermont, 324 164 524
R.C.S. NICE, à Madame Carole RENAUD,
suivant acte sous seing privé en date à NICE
du 27 février 2008, enregistré à Nice EST, le
27 février 2008, Bordereau 2008/589, Case
n° 32, du fonds de commerce de « Restauration rapide, vente à emporter, pizzeria,
glaces », sis à 06000 NICE, 23 avenue Villermont, a pris fin le 31 décembre 2010.22 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011SARL TREFLEX
au capital de 10 000 E
6 janvier 2011, enregistré le 10 janvier 2011
au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord.
2011/18 case n° 1, il a été constitué une société, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES,
Dénomination sociale : SARL TREFLEX
Siège social : 79 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS
Objet social : Achat, vente de produits
non alimentaires, en gros et en détails, à
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. COHEN David domicilié 35
avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA
BOCCA, pour une durée illimitée.
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne
peuvent être cédées à des tiers étrangers
sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
105969AEQUO
R.C.S. ANTIBES 489 388 405
Par délibération en date du 3 novembre
2010, la collectivité des associés réunie en
Assemblée Générale Extraordinaire a décidé du changement de gérant, Monsieur Alain
Lucien DURBEC, né le 10 janvier 1948 à
Marseille demeurant 8 impasse Roux 13009
Marseille devient gérant et remplace Monsieur Patrick DURBEC gérant démissionnaire, à compter du 04 novembre 2010.
105971Constitution S.S.P. à Nice en date du 0801-2011 de la SARL SUCUPIRA . Capital :
500 Euros Siège: 5 rue Pierre Semard,
06300 Nice. Durée : 99 ans. Gérance durée
indéterminée nommée par A.G.O : DA VEIGA MOURA Maria Emilia , Les Terres du Collet villa N°28 06340 LA TRINITÉ. Objet : Salon de coiffure AFRO, Alimentation générale, snack & sandwicherie. R.C.S. : Nicefiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105935105939AVIS DE DISSOLUTIONLexan Avocats
Société d’AvocatsBEL AZUR.COM SARL, en liquidation au
capital de 15 000 Euros. Siège social : 4515
route de Saint Jeannet, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. R.C.S. Antibes 434 788 014.
Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en
date du 23/12/10, les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/10 et sa mise en liquidation. Mr
J. Yves JOUBERT, demeurant à cette même
adresse a été nommé liquidateur avec les
pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du siège social, c'est également à cette même adresse
que la correspondance doit être envoyée et
que les actes et documents concernant la
liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce d'Antibes. Pour avis.
105984CONSTITUTION
Menton du 07/01/2011, enregistré à Menton le 07/01/2011 dépôt Bord. n° 2011/10
Case n°4, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques
Dénomination : SCI AGAIN
Capital social : 1 000 Euros divisé en 100
parts de 10 euros chacune, entièrement
souscrites et libérées et au moyen d’apports
Siège social : 65 Porte de France - 06500
Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et
Objet social : La société a pour objet l’acquisition, l’administration et la gestion par
location ou autrement de tous immeubles et
biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 65 Porte de France - 06500
Gérant : M. Eros DAMILANO demeurant
Frazione Santo Stefano 110 - BUSCA CUNEO (Italie).
Cessions de parts : Les parts sociales
l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés.
Dépôt, immatriculation : la société sera
des Sociétés de Nice.
106004SARL L'ATELIER
Siège social : 81 avenue Jeanne d'Arc
R.C.S Nancy 401 889 431
Aux termes du P.V. de l'A.G.E. des Associés en date du 31/12/2010, il a été décidé
de transférer le siège social de NANCY
54000, 81 avenue Jeanne d'Arc, à SAINT
CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - allée des
Parfums, Z.A. de la Festre Sud, Bât.10 à
compter du 01/01/2011 et de modifier en
conséquence l'article 4 des statuts. Il a été
décidé aussi de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 01/01/2011
pour s'appeler LA BASTIDE DES AROMES
et de modifier en conséquence l'article 3 des
statuts. Objet : La fabrication commercialisation d'article de parfumeries et cosmétologies. Réimmatriculation au R.C.S. de Grasse. Gérant : M Kassim ATTOUMANI 7 rue Mirabeau, 06200 Nice. Pour avis.ZIRST II – 55 rue Blaise Pascal
38330 MONTBONNOT SAINT MARTINYATOCQGEST
Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol
483 845 632 R.C.S. GRASSE
de 1 Avenue Marcel Pagnol - 06130 GRASSE à 10 Avenue Costebelle – 06400
CANNES, avec effet à compter du 29 décembre 2010.
Anciennement immatriculée auprès du
R.C.S de GRASSE.
La société sera immatriculée auprès du
R.C.S de CANNES.
Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol 06130 GRASSE
Siège social : 10 Avenue Costebelle 06400 CANNES
Décision de transformation de la Société
de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée avec effet à compter du 29 décembre 2010.
- Toutes activités de prestations de services administratifs, de gestion des ressources humaines, de marketing et de direction, ainsi que toutes activités complémentaires et connexes ;
- et plus généralement toutes opérations
liées directement ou indirectement à l’objet
- la création, l’acquisition, la location, la
prise en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de
la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet ou de tout autre objet similaire ou
Durée : 50 années à compter de son immatriculation.
Transmission des actions : Les cessions
et transferts d’actions, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers étrangers à la société autres
que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, sont soumis à l'agrément
préalable de la collectivité des actionnaires.
Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.
Droit de vote : Le droit de vote attaché
aux actions de capital ou de jouissance est
proportionnel à la quotité de capital qu'elles
représentent, et chaque action donne droit
à une voix au moins.
Fin du mandat de Gérant en fonction au
jour de la transformation.
A été désigné en qualité de Président :
Monsieur Eric DAUFES demeurant 10 Avenue Costebelle – 06400 CANNES.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués aux Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE et de CANNES.
Le Président.www.petitesaffiches.fr105945105998E2EVOLUTIONBROUSSE VENTILATIONSARL au capital de 7 500 Euros
271 chemin des Rascas,
511656431 R.C.S. Antibes
L´Assemblée Générale du 17/12/2010 a
décidé de transférer le siège social de la société au 03, impasse Dou Boy, 40220 Tarnos, à compter du 17/12/2010.
Radiation au R.C.S. d’Antibes et réimmatriculation au R.C.S. de Dax.
105989Par acte S.S.P. du 10/01/2011, il a été
Dénomination : GMBF
Objet social : Vente sur catalogue spécialisé via internet
Siège social : 147 Avenue Jean Giono,
Capital : 4 000 e
Gérance : M.BROYER Gregory, 54 Avenue Bellevue 06100 NICE, M.FOUCQUETEAU Michel, 147 Avenue Jean Giono 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
105933NOMINATION DU
COMPTE TITULAIRE
Les actionnaires de la SACIN réunis en
A.G.O. le 15/06/2010 ont désigné Madame
Catherine LESCURE en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur Claude BELLMANN, démissionnaire, avec effet au 01/01/2010 et
pour la durée résiduelle du mandat, soit jusqu'à l'A.G. appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice 2013.
105993SARL ADSB
Capital : 2 500 E en liquidation
Siège social : c° Dom Secrétariat
14 bis bd Raimbaldi - 06000 NICE
R.C.S. NICE 502 537 772
Par A.G.E. du 30 novembre 2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de
la société à compter de ce jour M. BEN
HASSINE Habib demeurant 26 bd Raimbaldi 06000 Nice est nommé liquidateur, le siège de la liquidation est fixé au siège de la
société, c’est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les
actes et documents devront être notifiés.
106028« DAVAND »
Siège social : ROQUEBRUNE CAP
MARTIN (06190) 272 Avenue de la Plage
R.C.S. : NICE 503 826 315
L’Assemblée Générale Mixte des associés
du 10 décembre 2010, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
105954RECTIFICATIF
Suite à l'annonce n° 105859 parue le
06/01/11, il fallait lire Mademoiselle
SCHRECK Marguerite et non Mademoiselle SCRECK Marguerite comme il était mentionné. Référence 3609 CL.SARL
Au capital de 6 000 e
R.C.S. : ANTIBES 50516428500015AVIS DE CHANGEMENT
Aux termes d'une délibération en date du
02/01/2011 les associés ont désigné Monsieur PHILIPPE BILLOIS, domicilié au 17 Bd
Kennedy - 06800 CAGNES SUR MER en
qualité de gérant pour une durée indéterminée à compter du 02/01/2011 en remplacement de Madame RENU SANPONKRANG,
épouse BROUSSE, domiciliée au 165 Av. de
Nice - 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Thailandaise.
L’article 19 des statuts a été modifié en
Modification sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Antibes.
106002AVIS DE CONSTITUTION
Dénomination sociale : SCI CAX
Siège social : 660 vieux chemin de
Cagnes, 06610 LA GAUDE
Objet social : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers en
France, l'administration et la gestion par bail
au autrement desdits immeubles, ou de tous
autres biens et droits que la société viendrait
à acquérir par la suite
de son immatriculation au R.C.S.
Gérant : Alexandra CITTADINI née le
16/03/1977 à Vincennes (94) demeurant 660
vieux chemin de Cagnes, 06610 LA GAUDE
Cession de parts : La cession de parts
entre associés, ascendants et descendants
intervient librement. Toutes autres cessions
n'interviennent qu'après agrèment du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité au moins de deux tiers
105996Par acte S.S.P. du 10/01/2011 il a été
constitué une SARL ayant les caracteristiques suivantes :
Dénomination : VISIODETEC
Siège : 46 Avenue de Grasse 06400
Objet : Videosurveillance, Video Protection, Installation, Vente et Location de materiel de surveillance.
Gérant : Mme. Caloudis Gisele 177 Chemin
des Bastides 06550 La Roquette sur Siagne
Immatriculation au R.C.S. de Cannes.
106009AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte S.S.P. en date à Nice du
01/01/11, il a été constitué une société dont
les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé Unique Dénomination : BURGER TIMES Capital : 1.500 Euros Siège : 15 rue Pertinax, 06000 NICE Objet : Restauration rapide Gérant : Mr ZAID
LAKHDI demeurant 16 B impasse des Liserons, 06300 NICE Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.
Pour avis.les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 23fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105995106000106010106014L’AUXILIAIRE
PHARMACEUTIQUES.A. CAP ESTEL HOTELSuivant acte Sous Seing Privé en date à
Mouans-Sartoux le 15 décembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Grasse le 6 janvier 2011, Bordereau n° 2011/6, Case n° 8, La Société ART
DECO DISTRIBUTION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.100 e, dont
le siège social est à MOUANS-SARTOUX
(06730) 570 route de la Roquette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° 482 732 427,
A cédé à DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 46.020.762 e, dont le siège social est
à SAINT-ETIENNE (42008) 1 Esplanade de
France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
sous le numéro 428 268 023,
Le fonds de commerce de vente au détail
ou en gros d'articles de bazar, articles
d'ameublement et de décoration lui appartenant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 482 732 427, sis et exploité à MOUANSSARTOUX (06370) 570 route de la Roquette,
moyennant le prix de 470.000 e (Quatre cent
soixante dix mille euros), s'appliquant aux
éléments incorporels à concurrence de
454.160 e (Quatre cent cinquante quatre
mille cent soixante euros), et aux éléments
corporels ou agencement pour 15.840 e
(Quinze mille huit cent quarante euros).
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er février 2011.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues
sous forme d'actes extrajudiciaires exclusivement, dès à présent et au plus tard 10
jours après la dernière en date des publications légales, conformément aux articles L
141-12 et suivants du Code de Commerce,
chez Maître Patricia BONZANINI, Avocat,
Résidence Arthémis, 2 rue Paul Négrin
(06150) CANNES LA BOCCA, où domicile
Pour avis unique.CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL6, rue de la Bourse - 69001 LYON
Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 27 décembre 2010 à Villeneuve Loubet, enregistré à Antibes, le 30 décembre 2010, Bordereau n° 2010/1297 Case
n° 4, au droit fixe de 125,00 E,
La SELARL PHARMACIE DE LA MARINA, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 22 500,00 E, dont
le siège social est à VILLENEUVE LOUBET
(06270), avenue de la Batterie, Port Marina
Baie des Anges, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES
sous le numéro 451 594 980, représentée
par sa gérante et unique associée, savoir :
Mademoiselle Chantal MOREAU, Docteur
en Pharmacie, demeurant à VILLENEUVE
LOUBET (06270), Le Ducal, Marina Baie des
Anges a vendu, sous la condition suspensive prévue par l’article L.5125-16 du Code
de la Santé Publique, moyennant le Prix de
UN MILLION CENT MILLE EUROS
(1 100 000,00 E), outre marchandises,
à la SELARL PHARMACIE MARINA BAIE
DES ANGES, Société d’Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée, au capital de
80 000,00 E, dont le siège social est avenue
de la Batterie, Port Marina Baie des Anges
06270 VILLENEUVE LOUBET, société en formation, représentée par sa gérante et associée professionnelle, savoir :
Mademoiselle Laurence BAUDY, Docteur
en Pharmacie, demeurant à BEAUSOLEIL
(06240), 26 boulevard Guynemer.
L’OFFICINE DE PHARMACIE, sise et exploitée à VILLENEUVE LOUBET (06270),
avenue de la Batterie, Port Marina Baie des
L’entrée en jouissance de l'ACQUÉREUR
a été fixée au 01/04/2011.
Adresser les oppositions dans les dix jours
de la dernière insertion légale à L’AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE, séquestre amiable
du prix et pour validité s’il y a lieu, au siège
de l’Officine en prévenant le séquestre.
106012SARL A E L
AutoEcoleGARIBALDI
Siège social : 10 rue Cassini
R.C.S. Nice 520 597 8570
Naf 7711 A - Siret 520 597 857 00017DEMISSION DU GERANT
L'A.G.E. du 10/01/2011, enregistre la démission du gérant, Mr NIYAZI OKSUZ né le
18/11/1970 à Bademer (Turquie) à compter
du 10/01/2011. Le dépôt légal sera effectué
au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Pour avis, la Gérante.www.petitesaffiches.frS.A. au capital de 324 160,00 Euros
Siège social : Villa CAP ESTEL
R.C.S. NICE : 957 808 926
Suivant délibération du Conseil d’Administration du 26 novembre 2010, il résulte
que : Monsieur Grant Rogerson, demeurant
Vy-d’Etra 104, 2000 Neuchâtel, (Suisse) a
été nommé en qualité de Directeur Général
Mention sera faite au R.C.S. de Nice.
106001Cabinet
de Me Frédéric HENTZ
31 boulevard Victor-Hugo
Monsieur Joseph Hugues RICCOBENE
Madame Hélène MINEO épouse RICCOBENE demeurant ensemble à (06000) NICE,
le Saint Paul, 181 boulevard de la Madeleine, mariés à Tunis (Tunisie) le 9 janvier 1960,
sous l’ancien régime légal de la communauté de biens, meubles et acquêts.
Informations concernant la modification
Par acte de Maître Serge GRANATA
GOLDMAN, Notaire associé à (06740) Châteauneuf de Grasse, 37 chemin du Cabanon
“Pré du Lac“, en date du 7 octobre 2010, les
époux RICCOBENE - MINEO, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397
du Code Civil, sont convenus, dans l’intérêt
de leur famille, de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la Communauté Universelle, tel qu’il est prévu à
l’article 1526 du Code Civil.
Notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites :
Me Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire
associé de la Société Civile Professionnelle
titulaire d’un Office Notarial de Mes IVALDI,
GRANATA-GOLDMAN & MONIER, notaires
associés à Châteauneuf-de-Grasse, sise à
(06740) CHATEAUNEUF DE GRASSE, 17
chemin du Cabanon “Pré du Lac”.
106020BRED INGENIERIE
S.A.R.L. au capital de 15 244,90 e
397 705 955 R.C.S. NICE
Suivant Procès-Verbal en date du
20/12/2010, l’associé unique a nommé en
qualité de gérant M. Jean-Luc SCHNOEBELEN demeurant 18/20, rue Treilhard 75008
Paris en remplacement de M. Jackie GERARD démissionnaire.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.
106017SCI RIVIERA 3
au capital de 359 330 Euros
Siège social : c/o l’Ecritoire
508 561 149 R.C.S. NICE
Les associés de la société ont, par acte
sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 231 620 euros en
numéraire et modifié corrélativement les articles 6 et 7 des statuts.
Le capital est fixé à 590 950 E.
La Gérance.106016SCI RIVIERA 2
de 372 025 Euros
508 561 123 R.C.S. NICE
sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 243 836 euros en
Le capital est fixé à 615 861 E.
106027SARL SABIL POINT
Au capital de 2 000 e en liquidation
R.C.S. : NICE 52093714500016AVIS DE LIQUIDATION
Aux termes d’une délibération en date de
11/01/2011 les associés ont approuvé les
comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur SOUFIEN BEN HASSINE, de ses fonctions de liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 11/01/2011
La société sera radiée du R.C.S. de Nice.
Pour avis, le gérant.24 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011Suivant acte reçu par Me BENCHETRIT à
Villefranche-sur-Mer, le 07 janvier 2011, Monsieur Claude MARAFICO, Cadre SBM et Madame Véronique Janine PERI, son épouse
demeurant ensemble à VINTIMILLE (18039)
(Italie), Via Peidaigo, 43, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux
acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de
Beausoleil (06240), le 28 juillet1984. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le
régime de la Communauté Universelle tel
qu’il est prévu à l’article1526 du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans
un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de Justice, à Me Charles BENCHETRIT,
Notaire à Villefranche-sur-Mer.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement
de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
106003SARL CONTRACTOR
R.C.S. NICE 482 154 283RÉVOCATION DE LA
GÉRANTE ET NOMINATION
D’UN NOUVEAU GÉRANT
Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre
2010 dressé par Maître François FRANCK,
Huissier de Justice, Associé de la Société
Civile Professionnelle François FRANCK,
Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine
ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, titulaire d’un Office d’Huissiers de
Justice dont le siège est situé à Nice Europe, Bât. B, 29,rue Pastorelli à Nice (06000),
- Révoquer Madame Audrey BOLZONI,
née CAMOZZI de ses fonctions de gérante,
- Nommer Monsieur Didier, Maurice VANOVERBERGHE, né le 6 mars 1950 à HEM
(59), demeurant 8, avenue Riviera à MENTON (06500) en qualité de gérant à compter du 12 novembre 2010.
R.C.S. de Nice.
105994BAP NICE
Siège social : 7 rue Raoul Bosio
R.C.S. Nice en cours d’immatriculation
Aux termes d’une décision en date du 23
décembre 2010, l’associée unique a constaté que la domiciliation du siège social au 7
rue Raoul Bosio, 06300 NICE n’a pu se réaliser et a décidé :
- De transférer le siège social du 7 rue
Raoul Bosio, 06300 NICE au 17 boulevard
Stalingrad - 06300 NICE à compter de ce
jour, et de modifier en conséquence l’article
4 des statuts.
La Gérance.www.petitesaffiches.frfiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30106022106024Par acte S.S.P. du 01/01/2011, il a été
Dénomination : SOLEIL 06 SARL
Objet social : Vente de tous produits non
réglementés en gros, demi-gros et détail,
import export livraison et distribution de tous
Siège social : 60 Avenue de Nice, 06800
Gérance : Monsieur Georges MANEGAT
demeurant Résidence les Bosquets – 18
Avenue des Bosquets à 06200 NICE.
Immatriculation au R.C.S. d'Antibes.Par acte S.S.P. du 13/01/2011, il a été
contitué une SARL ayant les caractéristiques
Dénomination : MENUISERIE ESPANOL
Siège : les Iris chemin des Clausonnes
Objet : Fabrication de meubles, pose de
parquet et menuiseries, agencement
Gérant : M. Espanol Frédéric 168 av de la
Liberté 06220 Golfe Juan
Immatriculation au R.C.S. de Grasse106021LES ASSUREURS CONSEILS
DE L’ENTREPRISE A.C.E.
S.A. au capital de 202 500 E
Siège social : 18 avenue Jean
Médecin - 06000 NICE
R.C.S. NICE B 320 516 495CONVOCATION
Les actionnaires de la S.A. “LES ASSUREURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE A.C.E.” sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 28 janvier 2011 à 9h au siège social, à l’effet de
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 septembre
sur les Comptes de l’exercice écoulé et sur
les conventions visées à l’article L.225-38
- Approbation desdits comptes et desdites
Ordre du jour extraordinaire :
- Transformation de la Société en Société
par actions simplifiée,
- Adoption des statuts de la Société sous
sa nouvelle forme,
- Nomination du Président de la Société
sous sa nouvelle forme,
- Modification de la date de clôture de
l’exercice social,
Les actionnaires sont informés qu’ils peuvent demander, au siège social au plus tard
six jours avant la date de réunion, des formulaires de vote par correspondance qui,
pour être pris en compte, devront parvenir
au siège social un jour au moins avant l’Assemblée.
106023AVIS DE CONSTITUTION
Constitution S.S.P. à MAGAGNOSC en
date du 12-01-2011 de la SCI à capital variable JYDRealE. Capital et minimum : 2 Euros Maximum : 20 euros. Siège : 06, Impasse du Fouon, 06520 MAGAGNOSC. Durée :
99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O : DEROUT Jean-Yves , 06,
Impasse du Fouon 06520 MAGAGNOSC.
Objet : Acquisition, revente, mise en location,
gestion et administration civiles de tous biens
et droits immobiliers lui appartenant Cessions de parts sur agrément des associés.
R.C.S. : Grasse.
105888Rectificatif : À l'annonce constitutive de la
SARL SASSI II parue le 23/12/2010 en ce
journal, il fallait lire: constitution SSP du
15/12/2010, et non du 16/12/2010 indiqué
par erreur. Le reste est sans changement.
R.C.S. Nice.106015106025LA CHASTELONNETTE
S.A.R.L. au capital de 7 500 00 Euros
R.C.S. : TOULOUSE 493 386 338
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03 janvier 2011 il a
été décidé, de transférer le siège social du
« Les Landes - 31850 MONDOUZIL » au
« lieu-dit Le Rocciasson - 06470 SAINT
MARTIN D’ENTRAUNES » à compter de ce
106026SARL SABIL POINT
Au capital de 2 000 e
R.C.S. : NICE 52093714500016FIN DE LOCATION
Le contrat de location-gérance consenti
par SARL ARIANE POINT COM, NICE
06300, 122 Boulevard de l'Ariane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro
44751620400016., représentée par AHMED
Abdel à SARL SABIL POINT PHONE , NICE
52093714500016, représentée par BEN
HASSINE SOUFIEN suivant acte Sous Seing
Privé en date du 30/12/2010 à Nice concernant le fonds de commerce de Vente de materiel informatique sis au 122 Boulevard de
l'Ariane a pris fin et ce à compter du
106006SCI RIVIERA 1
de 364 970 Euros
508 561 131 R.C.S. NICE
sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 239 136 euros en
Le capital est fixé à 604 106 E.
105992AUDISON MENTON SARL
Siège social : 3 rue Pasteur
510 277 957 R.C.S. NICERECTIFICATIF
Dans l’avis de parution au journal « Les
Petites Affiches des A.M. » du 23 décembre
2010, n° 105609, il convient de lire « Assemblée Générale Mixte » et non ordinaire.
Pour avis.Artisans,105991AVIS DE CONSTITUTION
Dénomination : LES SUCRERIES DE
Enseigne commerciale : AU PAYS DE
Siège social : 20 Avenue Mont Rabeau,
Mont Rabeau A - 06200 NICE
Objet : Ventes au détail de bonbons, chocolats, confiseries
Gérant : Mademoiselle SEVERINE BOURNIQUE, née le 06/06/1978, domiciliée au 20
Avenue Mont Rabeau, Mont Rabeau A
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Pour avis, le gérantEntreprises,
et MAPA106018AVIS DE CLOTURE
SCP MAROT en liquidation au capital de
3048 euros. Siège : 106 Rue de Cannes villa Les Orangers, 06110 LE CANNET. RCS
CANNES 410 734 214 . Suite A.G.E du 2501-2011 et à compter du 31-12-2010 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat,
clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot comptes de liquidation au R.C.S.
105997ERRATUM
A l’annonce 105814 parue dans le présent
journal n° 3536 du 6/01/2011, il y a lieu de
Mme Valérie MAZZILLI-D’ALLESSANDRO
a donné en location gérance son fonds de
commerce de PRÊT À PORTER ACCESSOIRES connu sous le nom commercial
« KW ».ERRATUM
À l'annonce n° 105634 du 23/12/10, n°
3534, il faut lire : La société GROUPE PROMO CONCEPT dont le siège est au 38 rue
Vernier, 06000 NICE et représentée par JeanClaude LAMBERT a été nommé liquidateur
avec les pouvoirs les plus étendus.du département
dans leur intégralité106011AVIS DE DISSOLUTION
LUXEL EURL au capital de 1 euro. 42 bd
Stalingrad 06300 Nice. R.C.S. Nice
523693109. Suite A.G.E du 15-12-2010 :
Dissolution anticipée et mise en liquidation
volontaire à compter du 15-12-2010. Liquidateur durée liquidation : Bottau Jeremy, 42
boulevard Stalingrad, 06300 Nice. Siège liquidation ou correspondances, actes documents relatifs liquidation sont à expédier :
siège social. Dépôt légal actes, documents
et formalités: R.C.S. Nice.ET LE JOURNAL EN
LIGNEwww.petitesaffiches.frles petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 25fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT D'INTERDICTION
Jugement du 4 janvier 2011
105895 - CALIX 2 – SARL - Enseigne :
KEOPS, 39 Rue Gioffrédo 06000 Nice. 488
725 540 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 6538 du Code de Commerce à l'encontre de M.
Bertrand Isidore GILL pour une durée de 2
105896 - M M D E MARIE MAIN DISTRIBUTION EXPRESS – SARL - 24 Montée de
l'Église 06670 Plan-du-Var. 409 402 104
R.C.S. NICE.
105897 - MEDITERRANEENNE DE
FOURNITURES AUTOMOBILES - SARL Sigle : SOMEFA - Petite Av. du Patrimoine
Im. le Jalna 06100 Nice. 349 728 790 R.C.S.
105898 - FLOWER POWER – SARL - 38
Bd Gorbella le Phoebus 06000 Nice. 443 267
174 R.C.S. NICE.
105899 – BTR – SARL, 27 Bd de l'Ariane
C/o Aidom 06300 Nice. 494 702 426 R.C.S.
105900 – TROPICAL – SARL - 4 Quai Papacino 06300 Nice. 419 787 874 R.C.S.
105901 - GESTION IMMOBILIERE SANTI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beausoleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugement
prononçant la faillite personnelle à l'encontre
de Mme Geneviève SANTI pour une durée
105902 - GESTION IMMOBILIERE SANTI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beausoleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugement
de Mme Hélène SANTI pour une durée de 15
105903 - CHATOUI Radija - 20 Rue du
Château St-Pierre Bât 5 Esc. 18 06300 Nice.
Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçant
la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Radija CHATOUI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 6 janvier 2011
Les déclarations des créances sont à
déposer au mandataire judiciaire dans
les deux mois à compter
de la publication au BODACC.
105904 - KERWICH Martine - Sdf Commune de Rattachement Nice 06000 Nice 379 348 121 R.C.S. NICE Date de cessation
des paiements le 06/01/11 désignant man-dataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.
105905 – BANOU – SARL - 16 Av. St-Philippe 06000 Nice. 498 976 794 R.C.S. NICE.
Date de cessation des paiements le 06/01/11
désignant mandataire judiciaire Me Ferrari
105906 – TALO – SARL - Enseigne : PARAD ICE - 28 Cours Saleya 06300 Nice 397 639 279 R.C.S. NICE. Date de cessation
des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.
105907 - NGB CONSTRUCTION ET RENOVATION – SARL - 37 Rue Barla C/o Élia
France 06300 Nice - 490 828 845 R.C.S.
NICE. Date de cessation des paiements le
06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me
Pellier Georges André.
105908 – AREDAC - SARL à associé
unique - Enseigne : SARL AREDAC - 6 Rue
Pierre Dévoluy 06000 Nice. 492 652 508
R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude.
105909 – EFEL – SARL - Enseigne : KALISTO - 11 Rue Delille 06000 Nice - 519 491
161 R.C.S. NICE. Date de cessation des
paiements le 21/12/10 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.
déposer au liquidateur dans les deux
mois de la publication au BODACC.
105910 - ACTOUR CONSULTING - ACCOMMODATION AND TOURISM CONSULTING - SARL - 208-212 Rte de Grenoble
Space B 06200 Nice - 452 844 657 R.C.S.
15/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.
105911 - LADHARI Zouhaier - 2 Rue
Grand Pin C/o Abc Côte d'Azur 06000 Nice.
Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des
paiements le 15/12/10 désignant liquidateur
Me Jean Marie Taddei.
105912 - SOCIETE AZUREENNE DE MENUISERIE ALUMINIUM ET DE TOILES –
SARL - Sigle : S.A.M.A.T. - 6 Ch des Écoles
Lingostière Quartier la Glacière 06200 Nice.
442 305 850 R.C.S. NICE. Date de cessation
des paiements le 23/12/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André.
105913 - BENSA ORTHOPEDIE – SARL 27 Av. Notre-Dame 06000 Nice - 508 424 652
R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/10 désignant liquidateur Me
105914 - MOUSSA Salah - 13 Ch. de
Orestis C/o Génération Loisirs 06 06300 Nice
- Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des
paiements le 16/12/10 désignant liquidateur
Me Bienfait Stéphanie.
105915 - ANIS TRANSPORT EXPRESS SARL à associé unique - Sigle : A.T.E - 216
Rte de Turin Bât. les Gazelles 06300 Nice 519 948 160 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 07/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.105916 – DUBREU – SARL - 6 Bis Av. Durante 06000 Nice - 412 779 555 R.C.S. NICE
- Date de cessation des paiements le
16/12/10 désignant liquidateur Me Bienfait
105917 - AQUA PISCINES SERVICES –
SARL - 17 Montée du Frogier Supérieur
06690 Tourrette Levens - 441 148 228 R.C.S.
21/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.
105918 - DOUBLE G – GGASSOCIES SARL à associé unique - 26 Bd Victor Hugo
06000 Nice - 489 826 198 R.C.S. NICE. Date
de cessation des paiements le 06/01/11 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.
105919 - CHICO'S RESTO RAPIDE –
SARL - Enseigne : CHICO'S RESTO RAPIDE - 16 Bd Raimbaldi 06000 Nice - 504 144
510 R.C.S. NICE. Date de cessation des
paiements le 02/12/10 désignant liquidateur
Me Ferrari Claude.
105920 - QUAI 10 – SARL - 10-12 Place
Guynemer 06000 Nice - 443 697 123 R.C.S.
NICE - Date de cessation des paiements le
16/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.
105921 - STP CHARPENTES COUVERTURES – SARL - 72 Rue Maréchal Joffre
06000 Nice - 504 004 946 R.C.S. NICE. Date
de cessation des paiements le 22/12/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude.
105922 - BANTIGNIES Lauriane - Rte de
Peira Cava les Marmottes Peira Cava 06440
Luceram - 508 819 315 R.C.S. NICE - Enseigne : LES MARMOTTES. Date de cessation des paiements le 14/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.
105923 - BOUVY IMPRESSION – SARL 31 Bis Rue Barla 06300 Nice - 404 169 807
R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 17/12/10 désignant liquidateur Me
105924 - BEN HASSINE Abderrazak - 120
Bd de l'Ariane Rés Ariane Paillon Bât 2 Esc 5
06300 Nice - Non inscrit au R.C.S. Date de
cessation des paiements le 17/12/10 désignant
liquidateur Me Ferrari Claude.
105925 - MENTON LOCATION TRAVAUX
PUBLICS - SARL à associé unique - 115 Rte
de Sospel 06500 Menton - 401 951 181
R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/12/10 désignant liquidateur Me
Jean Marie Taddei.
105926 - FALCINI ET CIE – SARL - Pal
Saint-Isidore C/o Aagis 06284 Nice Cedex 3
- 480 362 961 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 20/12/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
CONVERSION EN LIQUIDATION
JUDICIAIREPLAN DE REDRESSEMENT
105929 - SOCIETE PRESTATIONS DE
SERVICES ISOLA – SARL - Sigle : S.P.S.I. Enseigne : SPSI - 1 Place du Hameau 06420
Isola - 497 620 740 R.C.S. NICE. Durée du
plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ferrari Claude.
ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
déposer auprès du liquidateur dans le
publication au BODACC.
105930 - S.M.P.F. SARL - 1 Av. Docteur
Roux Im. le Front de Mer C 06200 Nice. 450
332 218 R.C.S. NICE. Jugement prononçant
la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire du 06/01/2011. Liquidateur
105931 - NINZOLI - 41 Rte de Digne Relais du Cians 06260 Rigaud - 484 979 018
R.C.S. NICE. Enseigne : RELAIS DES
GORGES DU CIANS. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
Jugement du 21 décembre 2010
105974 – CELLUCABINE – SARL - 22 Rue
Saint-Augustin 75002 Paris - 500 514 799
R.C.S. PARIS - Date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant administrateur SCP CHAVAUX LAVOIR en la personne de Me CHAVAUX 11 Rue de Sontay
75116 PARIS avec les pouvoirs : assister ,
mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Stéphanie A MARTIN 102 Rue
du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479
PARIS CEDEX 10. Les déclarations des
créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la
CLÔTURE POUR INSUFFISANCE
Jugement du 17 décembre 2010
105975 – COLOMBE – SARL - 13 Rue
Louis Galet 06160 Juan-les-Pins - 440 538
890 R.C.S. ANTIBES.
Jugement du 13 décembre 2010Jugement du 6 janvier 2011
105927 - NISSART TRANSPORT - SARL
à associé unique - 30 Ch St-Sauveur - B1
Collet des Grands Bois C/o Stemilie 06670
Colomars - 448 464 693 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.
105928 - BEJAIT DECO – SARL - 27 Rue
Chabrier 06300 Nice - 503 423 386 R.C.S.
NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.105976 - TOURISME FRANCE INTERNATIONAL – S.A. - Sigle : T F I - 118 Rue de
Vaugirard 75006 Paris - 420 879 736 R.C.S.
Les adresses des Mandataires Judiciaires
/ Liquidateurs et des Administrateus Judiciaires se trouvent en page 16 des Tableaux
synoptiques du présent journal.Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA
du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité surwww.petitesaffiches.fr
26 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011fiscalitédroitfinanceannonces légales et judiciaires
reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30105937106029AZUR PRO BATIMENTMOYEMONT & ASSOCIÉSSociété à responsabilité limitée
c/o ACREA - 06300 NICEAVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en
date à NICE du 21 décembre 2010, il a été
Dénomination sociale : AZUR PRO BATIMENT,
Sigle : « APB »,
Siège social : 12 Quai Papacino - c/o
ACREA, 06300 NICE,
Objet social : Maçonnerie générale
de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés,
Capital social : 2 000 euros,
Gérance : Monsieur VAGAPOV Roustam,
demeurant 18 rue Jean Canavese - 06100
NICE, a été nommé gérant.
Immatriculation de la Société au Registre
105956AVIS DE MODIFICATIONS
SELURL CENTRE DE
Siège social : 4 rue des Hibiscus
R.C.S. : PORT DE FRANCE
TMC 514 722 669 ( 2009 B 1602)
01/10/2010, l'A.G.E. a décidé de remplacer
à compter du 01/11/2010 la dénomination
sociale SELURL "CENTRE DE DIAGNOSTIC
RAPIDE SAINT PAUL" par " SELURL DOCTEUR JEAN - PHILIPPE KING" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
En outre par la même délibération, l'A.G.E.
a décidé de déplacer à compter du
01/11/10, son siège social sis 4 rue des Hibiscus, 97200 FORT DE FRANCE et de fixer
son nouveau siège social au n° 50 avenue
Alfred Borriglione, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Le reste étant inchangé. L'objet social de la
SELURL "DOCTEUR JEAN - PHILIPPE
KING" est l'exercice de la "profession de
Médecin Libéral" sa durée est de 99 ans à
compter du 09/09/2009. La Gérance.
105947Par acte S.S.P. du 05/01/2011, il a été
Objet social : Prestation de consulting,
interventions, études de recherches et formations professionnelles et connexe dans
les domaines de spécialités plurivalents de
l'ingénierie informatique civile et professionnelle.
Siège social : 60, Avenue Maréchal Juin,
Capital : 7500 e
Président : Mr Ahmed Younsi, 13 avenue
Bellevue 06110 LE CANNET
Immatriculation : au R.C.S. de Cannes.Société d’Expertise Comptable
7 rue du Maréchal Foch - BP 9
Téléphone 03 88 03 30 00
Télécopieur : 03 88 03 31 42CLIM. CONCEPT
1155 route du Puy Sainte Réparade
R.C.S. AIX EN PROVENCE 504 297 433
Avis est donné que l’associé unique a pris
le 1er décembre 2010 au siège de la société
- Le siège social de la société actuellement
fixé au 1155 route du Puy Sainte Réparade
- 13540 PUYRICARD, est transféré au 517
chemin des Bas Brusquets - 06220 VALLAURIS
- Le Capital social est augmenté de 10 000
à 20 000 euros par souscription en numéraire de 100 parts nouvelles d’une valeur de
100 euros, souscrites en totalité et entièrement libérées.
- La gérance est désormais assurée par
Monsieur AUBRY Marc-Olivier demeurant
1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540
PUYRICARD, et Monsieur HETTZ Patrick demeurant 517 chemin des Bas Brusquets à
06220 VALLAURIS, en qualité de co-gérants.
Les statuts sont donc modifiés :
Le siège de la société est fixé au 1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540 PUYRICARD.
Le siège de la société est fixé au 517 chemin des Bas Brusquets à 06220 VALLAURIS. Le reste de l’article est inchangé.
Le capital social est fixé à la somme totale de 20 000 Euros, lequel est divisé en 200
parts d’une valeur nominale de 100 Euros
chacune, intégralement et entièrement libérées, numérotées de 1 à 200 et réparties
entre les associés de la manière suivante :
- Monsieur Marc AUBRY à concurrence
de 100 parts numérotées de 1 à 100,
- Monsieur Patrick HETTZ à concurrence
de 100 parts numérotées de 101 à 200.
Article 10 - Gérance
Monsieur Marc-Olivier AUBRY et Monsieur
Patrick HETTZ assurent la gérance de la société pour une durée indéterminée.
Ils disposeront à cet effet des pouvoirs les
plus étendus tant sur le plan interne qu’à
l’égard des tiers.
À cet effet, ils pourront faire tous les actes
de gestion qu’ils jugeront utiles au bon fonctionnement de la société. À l’égard des tiers,
ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en
son nom en toutes circonstances.
Nouvelle immatriculation au R.C.S. d’Antibes.
105941ELINESSYS
85, avenue Pablo Néruda
450 279 427 R.C.S. DE MEAUX
Par P.V. d’A.G.E. du 30/12/10, il a été accepté de transférer le siège au : 293, avenue
Janvier Passero Bât.C - LA SUMERIE
Gérant : M. Patrice DEVICQ demeurant
293, av. Janvier Passero Bât. C La Sumerie
(06210) Mandelieu-La-Napoule.
Immatriculation au R.C.S. Cannes.SERVICE DES DOMAINES
105948 - Le Directeur Départemental des
Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073
NICE CEDEX 1, curateur de la succession
de Mme SONNOIS Paulette Germaine
Anne divorcée JEAN-FRANCOIS, décédée
le 30/06/2009 à CANNES (06) a déposé le
compte de succession au TGI de NICE le :
07/01/2011. REF : 3321CL.
105986 - Le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15
bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de M. BALDICCHI Joseph, né le 12.02.1931 à Nice,
domicilié 26, avenue Gustavin à Nice, décédé le 02.01.2010 à Nice a déposé le compte de la succession au TGI de Nice le
11.01.2011. REF : 3322 DE.
105987 - Le Directeur Départemental des
bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé
curateur de la succession de Monsieur
DUPRE Marcel Armand, né le 21.08.1913 à
Paris 15°, domicilié 257, avenue des diables
bleus à Eze, décédé le 10.10.2008 à Peille a
déposé le compte de la succession au TGI
de Nice le 11.01.2011. REF : 2863 DE.
105988 - Le Directeur Départemental des
bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur
HUYNH Kim Truyen né le 10.02.1966 à Saïgon, domicilié 42, avenue Maréchal Foch à
Nice, décédé le 05.05.2009 à Nice a déposé le compte de la succession au TGI de
Nice le 10.01.2011. REF : 3019 DE.
NOMINATION D’UN CURATEUR À
105949 - Par décision du TGI de NICE en
date du 22/11/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BOCCHEIR Joseph Mark né le
29/01/1923 à NEW YORK (USA), Domicilié
51 Bd Victor Hugo à NICE (06), décédé à
NICE le 29/11/2009. Référence au dossier
3606 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée
avec AR à l’adresse ci-dessus.
106007 - Le service des Domaines 15 bis
rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle TRUCHI Charlotte Thérèse Sixtine,
née le 21.03.1924 à Roquebrune Cap Martin, domiciliée 392, avenue de la plage à Roquebrune cap Martin, décédée le 12.04.2007à Peille REF : 3603 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
106008 - Le service des Domaines 15 bis
rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame
PETIT Raymonde vve WOILLEZ, née le
11.11.1914 à Paris 5°, domiciliée avenue de
l’Oliveraie à Menton, décédée à Menton le
12.07.2010. REF : 3604 DE. Les créanciers
doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
106013 - Par décision du TGI de NICE en
date du 09/11/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LASSALLE Germain Jean
Charles né le 18/08/1931 à SAIGON (VIETNAM), domicilié 12 rue Bottéro à NICE (06),
décédé à NICE le 22/03/2010. Référence au
dossier 3607 SV 06 / CH. Les créanciers
106019 - Le service des Domaines 15 bis
MASSE Huguette Albertine, née le
17.03.1927 à Paris 13°, domiciliée à la maison de retraite l’Albaréa à La Tour/Tinée où
elle est décédée le 29.08.2007. REF : 3524
DE. Les créanciers doivent déclarer leur
créance par lettre recommandée avec AR à
105950 - Le Directeur Départemental des
bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BOUCKNOOGHE Claude, décédé le 10/10/2009 à NICE
a établi l’inventaire. Référence 3427CL.
105959 - Le Directeur départemental des
bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BATASSI Vincent Louis, décédé le 25/01/2008 à TOURRETTE LEVENS a établi l’inventaire. Référence 2806 SV 06 BE.
PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF
105951 - Le Directeur Départemental des
(06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 3427CL.106005CARIVIERA
Au capital de 2 202.180 e
Siège social : 140, route de Turin
958 803 736 R.C.S. NICE
Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13.10.2010,
- De réduire le capital social à 0 e, par imputation de 2.202.180 e sur le compte report à nouveau débiteur, et ce, par l’annulation des 32.385 actions composant le capital social.
- D’augmenter le capital social d’une somme de 200.000 e, par la création et l’émission de 20.000 e actions de 10 e chacune.
Le capital social ressort ainsi à 200.000 e,
divisé en 20.000 actions de 10 e chacune.
Mention en sera faite au R.C.S. de NICE.
Pour Avis.LES PETITES AFFICHES
DES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches
des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031
17, rue Alexandre-Mari, 06300 NiceTél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00
site internet : www.petitesaffiches.fr
Directeur de la publication : J.-M. CIAIS
Commission paritaire n° 07 13 I 79 757ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.
Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs
4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE
Tél. 04 93 97 40 00DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2011les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 27All pages:123456789101112131415161718192021222324252627InfoFavouriteLikeShareDownloadMorePetites Affiches du 13 janvier 2011 Published on Feb 3, 2011 Annonces légales
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