Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-mai-2014_n2014029562.html
Timestamp: 2020-07-07 01:57:03+00:00
Document Index: 263326894

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", '§ 2', "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 1", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37"]

Arrete Ministeriel du 08/05/2014 portant execution de l'article 37 du decret du 2 fevrier 2007 relatif a la designation des membres de la commission d'evaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté Ministériel du 08 mai 2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
2014029562
8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu l' arrêté ministériel du 1 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, est apportée la modification suivante : Le tab1eau ci-après :
Georges CORNETTE
Teddy BEATSE
Benoit LEGAL
Richard PLUMES
Michel BONJEAN
TeddyBEATSE
Est remplacé par ce tableau :
Georges CORNEITE
Frédérique NISOL
Bruxelles, le 8 mai 2014.
Mme M.-M. SCHYNS
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des -
arrêté ministériel du 07 novembre 2011
type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
arrêté ministériel du 01 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
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