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Timestamp: 2020-05-24 21:09:20+00:00
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Fin de congé parental à temps partiel et reprise à temps plein - Mon Employeur
[Mon Employeur] Fin de congé parental à temps partiel et reprise à temps plein
Discussion : Fin de congé parental à temps partiel et reprise à temps plein
06/12/2016, 18h34 #1
EmiliePch
J'ai été, jusqu'au 3 ans de mon enfant, en congé parental à temps partiel sachant que j'étais auparavant à temps plein. Pour ceci, un avenant au contrat de travail a été rédigé et signé, et renouvelé chaque année,
cet avenant contenant une date de fin et le jour de congé.
A la fin de ce congé parental, je n'ai effectué aucune démarche auprès de mon entreprise pour indiquer ce que je souhaitais faire ensuite.
Il me semblait dans ce cas que je revenais automatiquement à mon contrat de travail initial, soit à plein temps.
Attendant un enfant, et suite à des complications, j'ai été mise en arrêt maladie au moment où mon congé parental se terminait, et je ne reprends pas avant mon congé maternité.
En analysant ma dernière fiche de paye, il s'avère que je suis toujours considérée à temps partiel, ce qui me pose grandement problème, principalement pour l'indemnisation de mon congé maternité.
Après avoir interrogé mon entreprise sur le fait que je sois toujours en temps partiel, celle-ci me répond que, sans démarche de ma part une fois le congé parental terminé, le temps partiel est prolongé.
L'entreprise peut-elle prolonger mon temps partiel sans m'en parler et sans rien ne me faire signer?
Ne devrais je pas normalement revenir à plein temps automatiquement à la fin du congé parental?
Mon congé maternité commencant avant la fin du mois, que puis-je faire pour que la situation se rétablisse?
Merci beaucoup par avance pour vos réponse.
06/12/2016, 19h03 #2
rezaman
Est-ce qu'il y a une date de fin sur le dernier avenant que vous avez signé ?
06/12/2016, 19h12 #3
Il est indiqué que mon temps partiel est accordé jusqu'au XX/XX/XXXX.
Cette date correspond au 3 ans de mon enfant.
06/12/2016, 19h25 #4
Dites leur que comme prévu dans l'avenant signé dont vous joignez une copie que vous avez prévu avec l'entreprise de reprendre à temps plein le lendemain de se fin. Et dites leur que vous leur écrivez pour confirmer clairement cette volonté suite avec dernier contact avec eux.
06/12/2016, 20h22 #5
Merci beaucoup Laurent pour votre retour.
Mon congé maternité commence à la fin du mois.
Mon temps partiel s'est terminé il y a 2 mois, et les indemnisations liées au congé maternité prennent en compte les 3 derniers mois de salaires.
Suis je en droit de demander un rattrapage des 2 derniers mois de salaire de manière à ce qu'ils correspondent à un plein temps?
10/12/2016, 18h04 #6
Comme vous le dites, l'indemnisation de la sécurité sociale correspond aux 3 derniers mois qui précèdent l'absence. Si vous étiez encore à temps partiel sur tout ou partie de ces 3 mois non. Si vous deviez être à temps plein sur ces 3 mois demandez leur de rectifier.
10/12/2016, 18h31 #7
Bonjour et merci pour votre retour.
Sur les 3 derniers mois pris en compte par la sécurité sociale, 2 mois auraient du être à plein temps, et un mois à temps partiel.
Pour quelle raison indiquez vous que si, sur ces 3 derniers mois, certains sont à temps partiel, il ne faut pas demander de régularisation?
Demander une régularisation pour les 2 derniers mois qui auraient du être à temps plein permettrait, si j'ai bien compris, d'avoir une meilleure indemnisation de congé maternité.
10/12/2016, 19h14 #8
Je me suis mal exprimé. Nous sommes d'accord, donc il faut leur demander deux mois à temps plein et un mois à temps partiel.
11/12/2016, 06h47 #9
Désolé, je viens de relire votre texte, il y a un problème. Vous dites ne jamais avoir repris pendant votre temps plein. Le problème est bien là. Les 3 mois indiqués précèdent le dernier jour travaillé ou vous étiez à temps partiel.
Pour la sécurité sociale en tout cas présenté comme ça vous aurez une indemnisation basé sur votre temps partiel.
11/12/2016, 09h56 #10
Dlil
Vous dites avoir été en arrêt maladie à partir du moment où vous auriez dû reprendre votre temps plein et l'être encore actuellement.
Pendant votre arrêt maladie vous êtes indemnisée à la hauteur des 3 derniers mois travaillés, donc sur la base d'un temps partiel, puisque à temps partiel avant cet arrêt maladie. Peut importe que vous auriez dû reprendre un temps plein pendant cet arrêt puisque vous n'avez pas repris.
Votre congés maternité va suivre cet arrêt sur cette même base d'indemnisation il me semble.
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