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Timestamp: 2016-10-24 05:15:18+00:00
Document Index: 272898098

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 40', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 385', 'art. 108', 'art. 66']

1B_240/2012 (09.05.2012)
1B_240/2012 & 1B_241/2012
proc�dure p�nale; ordonnances de non-entr�e en mati�re et de classement,
recours contre les arr�ts de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 6 mars 2012.
Le 23 mars 2011, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre son ex-concubine, C.________, pour enl�vement de mineur au motif qu'elle ne lui avait pas remis leur fils pour les vacances de No�l 2010, conform�ment au planning �tabli et confirm� par le juge de paix.
Le 31 mai 2011, il a d�pos� trois nouvelles plaintes p�nales, dont une contre C.________ pour atteinte � l'honneur, et une autre contre D.________ pour faux t�moignage et calomnie.
Par trois ordonnances du 16 d�cembre 2011, le Minist�re public du canton de Fribourg a class� la proc�dure p�nale ouverte suite � la plainte du 23 mars 2011 et n'est pas entr� en mati�re sur les plaintes du 31 mai 2011.
Par arr�t du 6 mars 2012, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours interjet� le 3 janvier 2012 par A.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re et rejet� celui form� contre l'ordonnance de classement concernant C.________. Par arr�t du m�me jour, elle a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de A.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re concernant D.________.
A.________, agissant par sa m�re, B.________, a adress� le 18 avril 2012 au Tribunal f�d�ral un "recours contre le jugement du juge d'instruction".
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Le Tribunal cantonal a produit les dossiers des deux causes.
Seuls les arr�ts de la Chambre p�nale du 6 mars 2012 peuvent �tre d�f�r�s aupr�s du Tribunal f�d�ral � l'exclusion des ordonnances de classement et de non-entr�e en mati�re rendues par le Minist�re public. Il ne ressort pas clairement de l'�criture du 18 avril 2012 que A.________ entende recourir contre ces arr�ts. Pour autant que tel soit le cas, elle doit �tre trait�e comme un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Vu leur �troite connexit�, les causes seront jointes pour qu'il soit statu� dans un seul et m�me arr�t.
Le m�moire de recours �mane de la m�re du recourant, qui d�clare agir pour le compte de son fils. Or, l'art. 40 al. 1 LTF pr�cise qu'en mati�re p�nale, seuls ont qualit� pour agir comme mandataire devant le Tribunal f�d�ral les avocats autoris�s � pratiquer la repr�sentation en justice. Conform�ment � l'art. 42 al. 5 LTF, si leur mandataire n'est pas autoris�, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� aux parties pour rem�dier � l'irr�gularit� en les avertissant qu'� ce d�faut, le recours sera irrecevable. Dans le cas pr�sent, il n'y a toutefois pas lieu de fixer un tel d�lai au recourant pour rem�dier � cette irr�gularit�, car son recours est de toute mani�re irrecevable pour d'autres raisons.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant ne s'exprime pas sur cette question comme il lui appartenait de le faire (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222). On ne voit pas non plus d'embl�e et sans ambigu�t� les pr�tentions civiles qui seraient susceptibles d'�tre invoqu�es dans le cas particulier au vu des infractions d�nonc�es. La qualit� pour agir du recourant est pour le moins douteuse. Cette question peut toutefois rester ind�cise car le recours ne satisfait de toute mani�re pas les exigences de forme et de motivation requises.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). En outre, s'il se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
La Chambre p�nale a d�clar� irrecevable le recours form� contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e par le recourant contre C.________ pour atteinte � l'honneur parce qu'il �tait insuffisamment motiv�, la seule r�affirmation que les accusations formul�es � son endroit seraient mensong�res ne suffisant pas � r�aliser la condition de motivation exig�e pour le recours. Le recourant n'all�gue pas, ni ne d�montre avoir d�velopp� une argumentation dans son �criture du 3 janvier 2012 qui r�pondrait aux r�quisits de l'art. 385 al. 1 let. b CPP �tant pr�cis� qu'il ne suffit pas de renvoyer � sa plainte ou de contester la non-entr�e en mati�re pour les satisfaire. Sur ce point, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation requises.
La Chambre p�nale a rejet� le recours de A.________ contre les ordonnances de classement de la plainte contre C.________ pour enl�vement de mineurs et de la plainte contre D.________ pour faux t�moignage et calomnie pour des raisons de fond que le recourant ne cherche pas davantage � critiquer dans les formes requises par la jurisprudence pr�cit�e.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Les causes 1B_240/2012 et 1B_241/2012 sont jointes.