Source: http://www2.senat.fr/espace_presse/actualites/201801/organisation_des_jeux_olympiques_et_paralympiques_2024.html
Timestamp: 2019-02-16 00:54:42+00:00
Document Index: 263885020

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 9', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 15', 'art 18']

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Sénat
Sénat - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Mercredi 19 décembre 2018, la commission de la culture a entendu Jean CASTEX, Nicolas FERRAND, et Claude ONESTA, sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
La loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Audition de la commission de la culture (19 décembre 2018)
Mercredi 19 décembre 2018, la commission de la culture a entendu Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas FERRAND, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), et Claude ONESTA, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des Sports.
Audition sur les enjeux liés au financement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (20 juin 2018)
Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a procédé à l'audition commune de Jean CASTEX, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony ESTANGUET, président du Comité d’Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas FERRAND, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) sur les enjeux liés au financement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Lundi 26 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-202 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Promulgation de la loi (26 mars 2018)
Lundi 26 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-202 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est parue au Journal officiel n° 72 du 27 mars 2018.
Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (15 mars 2018)
Jeudi 15 mars 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Mercredi 14 mars 2018, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Réunion de la commission mixte paritaire (20 février 2018)
Mardi 20 février 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend les principales propositions du Sénat comme la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros franciliens et marseillais, l’assainissement de la Seine, la protection de la "marque" olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) et l’amélioration des procédures de participation du public en amont des Jeux.
Le rapport de Muriel JOURDA, sénateur, et Aude AMOUDOU, député
Première lecture au Sénat (6 février 2018)
Mardi 6 février 2018, le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le Sénat a adopté des dispositions visant à :
assurer le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français (amts 19 rect. ter et 20 rect. ter - art. add. après art. 1er) ;
prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs des épreuves de football (amt 32 rect bis - art. 6).
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Mercredi 31 janvier 2018, la commission des lois a examiné le rapport de Muriel JOURDA sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et établit le texte de la commission.
Sur le rapport de Muriel JOURDA, la commission des lois a apporté des modifications visant à :
- simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro "historique" de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ;
- mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
- sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps.
Le rapport de Muriel JOURDA
Mercredi 13 décembre 2017, la commission des lois a nommé Muriel JOURDA rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les travaux des commissions saisies pour avis
Mardi 30 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport pour avis de Philippe PEMEZEC sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le rapport pour avis de Philippe PEMEZEC (prochainement en ligne)
Commission de la culture (30 janvier 2018)
Mardi 30 janvier 2018, la commission de la culture a examiné le rapport pour avis de Claude KERN sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le rapport pour avis de Claude KERN
Commission des affaires économiques (30 janvier 2018)
Mardi 30 janvier 2018, la commission des affaires économiques a examiné le rapport pour avis de Sophie PRIMAS, en remplacement de François CALVET sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le rapport pour avis de Sophie PRIMAS
Première lecture à l’Assemblée nationale (20 décembre 2017)
Mercredi 20 décembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Mercredi 15 novembre 2017, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Audition de Tony ESTANGUET (17 janvier 2018)
Mercredi 17 janvier 2018, la commission de la culture a entendu Tony ESTANGUET, président du Comité d'organisation des Jeux Paris 2024.
Les travaux du Sénat relatifs à la candidature de Paris aux JO 2024
Audition d’Anne Hidalgo (21 septembre 2016)
Colloque Tokyo 2020 - Paris 2024 (30 septembre 2016)
Le 30 septembre 2016, le groupe interparlementaire d'amitié France-Japon a organisé, en partenariat avec l'ambassade du Japon en France, un colloque sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui a été ouvert par David ASSOULINE, président du groupe, et Masato KITERA, ambassadeur du Japon en France.
Selon le Gouvernement, ce projet de loi vise "à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) en phase de candidature" pour préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024.
Le projet de loi comprend quatre séries de mesures : celles permettant d’assurer le respect des stipulations du contrat de ville hôte ; celles relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement ; celles relatives à la sécurité ; et celles relatives à l’éthique et à l’intégrité.
Respect des stipulations du contrat de ville hôte
Le titre Ier (art 1er à 5) consacré aux "dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte" propose notamment :
de mieux protéger la propriété olympique et paralympique (art 2) ;
de déroger, de manière encadrée, aux règles de publicité (art 3 et 4).
Aménagement, urbanisme, environnement et logement
Le titre II (art 6 à 13) contient les "dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement". Elles prévoient notamment :
de soumettre les projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à la procédure de participation par voie électronique (art 6) ;
de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (art 7) ;
d'autoriser le recours à la procédure d’extrême urgence prévue par le code de l’expropriation pour permettre certaines acquisitions (art 9) ;
de permettre, par dérogation, dans les départements concernés par des épreuves dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la location de logements destinés à des étudiants pour l’accueil de personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques (art 13).
Le titre III (art 14) intitulé "dispositions relatives à la sécurité" autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance notamment pour permettre la création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux.
Le titre IV (art 15 à 18) présente les "dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité". Il prévoit notamment :
d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la procédure applicable aux décisions disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage - AFLD (art 15) ;
d’attribuer à la seule Cour des comptes le contrôle sur la gestion et les comptes des personnes morales de droit privé ayant leur siège en France et bénéficiant de financements publics et des personnes morales de droit public qui concourent à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (art 18).
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 15 novembre 2017, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Photo © Witkimedia Olympic Flag (without rims)