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Timestamp: 2020-08-12 11:40:23+00:00
Document Index: 47922082

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 36", "l'article 33", "l'article 36", "l'article 33", "l'article 83"]

Débats (Hansard) no 63 - 23 février 2005 (38-1) - Chambre des communes du Canada
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 063
M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)
Les prix East Coast Music Awards
L'Association of Family Economy of the North
L'hon. Stephen Harper (Calgary-Sud-Ouest, PCC)
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.)
Les médicaments et les produits pharmaceutiques
L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.)
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.)
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.)
L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.)
L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.)
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.)
L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international, Lib.)
La pornographe juvénile
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.)
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.)
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)
M. David Chatters (Battle River, PCC)
Retrait du projet de loi C-212
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC)
L'ambassadeur à l'UNESCO
M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC)
Loi no 2 d'exécution du budget de 2004
L'hon. Ethel Blondin-Andrew
L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.)
L'exposé budgétaire du ministre des Finances
Le Président: Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Glengarry—Prescott—Russell.
M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question dont on parle dans presque tous les foyers en Ontario, et sans doute aussi d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit du coût des primes d'assurance—assurance automobile, assurance des entreprises, et ainsi de suite.
Le secrétaire parlementaire a déjà fait valoir très éloquemment que cela relève de la compétence des provinces, mais, comme le Bureau d'assurance du Canada et des compagnies d'assurance viennent nous voir pour nous faire part de leurs préoccupations, je me dois de représenter mes électeurs et de communiquer ces préoccupations.
On ne parle pas des profits, mais des tarifs exorbitants qui ne cessent d'augmenter. De nombreuses personnes affirment ne pas avoir vu passer la présumée réduction des tarifs. Il faut prendre le taureau par les cornes dans cette industrie; autrement, les achats d'automobiles ou de maisons et l'expansion des entreprises, entre autres, vont en souffrir.
J'exhorte l'industrie des assurances dans son ensemble à se réveiller, à réfléchir et à faire ce que doit.
M. David Tilson (Dufferin—Caledon, PCC): Monsieur le Président, en novembre dernier, l'école secondaire de Dufferin centre, à Shelburne, est devenue la première école secondaire en Ontario à installer un système d'énergie solaire et éolienne renouvelable.
La première phase du projet est maintenant terminée. L'achèvement de la deuxième phase, prévu pour le Jour de la terre, soit le 22 avril, verra l'entrée en service de la tour éolienne qui augmentera la capacité à deux kilowatts.
L'avenir du Canada doit comprendre la croissance rapide des sources d'énergie renouvelables et des réductions substantielles de notre utilisation de l'énergie. Le projet d'énergie verte offre aux citoyens une occasion fantastique de découvrir les futures technologies et choix énergétiques ainsi que les méthodes d'économie d'énergie garants de l'avenir.
Le professeur Jeff Wellman, les élèves et les autres enseignants de l'école ont prêté assistance, grâce à un partenariat avec la Power Up Renewable Energy Co-Operative, le Fairfield Group, le conseil scolaire Upper Grand, la Canadian Hydro Developers et Hydro One.
Je vous prie de vous joindre à moi pour saluer les efforts que ce groupe a déployés pour un projet qui s'avérera certainement une grande réussite, dans le contexte de la préservation future de notre environnement.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravie d'informer la Chambre que le Nunavut a été l'hôte d'une série d'essais en vol par temps froid d'un nouvel hélicoptère EC-725 en janvier, ainsi que d'un Airbus A-318 et d'un Hawker Horizon en février.
Le programme d'essais en vol du EC-725 a débuté au début de janvier et a duré plus de trois semaines.
Les essais en vol de l'appareil Airbus A-318, doté d'une nouvelle génération de moteurs, ont eu lieu à l'aéroport international d'Iqaluit, plus tôt ce mois-ci. Une équipe de 20 personnes s'est rendue jusqu'à Iqaluit pour appuyer cette mission.
C'est la troisième année consécutive que des hélicoptères de nouvelle génération font l'objet d'essais en vol au Nunavut. En 2003, la société NATO Helicopter Industries a effectué des essais en vol de l'hélicoptère militaire NH-90 et, en 2004, c'était le tour de la société Eurocopter de faire des essais de l'hélicoptère de police EC-155.
L'industrie aéronautique européenne a choisi le Nunavut comme principal centre d'essai par temps froid. Ces essais engendrent des retombées économiques considérables pour l'ensemble du Nunavut. L'agrandissement prévu de l'aéroport international d'Iqaluit contribuera à promouvoir ces possibilités économiques exceptionnelles dans ma circonscription.
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Monsieur le Président, Statistique Canada nous apprenait récemment que le nombre d'emplois a diminué en Estrie au cours de l'année 2004. Ce recul s'explique en grande partie par les difficultés du secteur manufacturier.
Des emplois se perdent dans toutes les régions du Québec dans le secteur manufacturier, et l'inaction du présent gouvernement en est grandement responsable. La fermeture des usines à Huntingdon en est une triste illustration.
Si le gouvernement ne veut pas soutenir les emplois, j'espère qu'il aura au moins la décence d'aider ces travailleurs, une fois qu'ils auront perdu leur emploi. Le gouvernement doit améliorer l'accès à l'assurance-emploi. Je demande à tous mes collègues en cette Chambre d'appuyer les projets de lois déposés par le Bloc québécois qui ont pour but de bonifier le régime d'assurance-emploi.
J'exhorte le premier ministre à mettre de l'eau dans son vin lors du budget d'aujourd'hui et à faire, enfin, une bonne chose pour les chômeurs en créant une caisse autonome de l'assurance-emploi et en y remboursant l'argent qu'il y a pris injustement.
M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, les membres du Rotary Club de Sudbury et les Sunrisers du Rotary Club de Sudbury se joindront à des milliers de membres des clubs Rotary des quatre coins du globe pour célébrer le 100e anniversaire de Rotary International.
Rotary International, fondé le 23 février 1905 à Chicago, en Illinois, est le premier, et l'un des plus importants, organisme à but non lucratif au monde. Les plus de 1,2 million de membres des 31 000 clubs sont au service d'autrui dans plus de 165 pays.
Le maire David Courtemanche a proclamé que le 23 février 2005 serait la journée Rotary International dans le Grand Sudbury, en reconnaissance des 100 ans de dévouement de l'organisme à l'amélioration des conditions de vie dans les collectivités de partout sur la planète.
J'invite tous les députés à remercier Rotary International pour son travail exceptionnel.
M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): Monsieur le Président, je désire rendre hommage à Rotary International.
Il y a 100 ans, le Rotary Club a vu le jour quand Paul Harris et trois de ses collègues ont décidé de fonder un club professionnel qui serait au service de la collectivité. Ils l'ont baptisé Rotary Club of Chicago, s'inspirant de leur coutume de faire la rotation entre les bureaux des membres pour la tenue des réunions hebdomadaires.
Il va sans dire que l'idée de M. Harris a fait son chemin. Aujourd'hui, plus de 1,2 million d'hommes et de femmes appartenant à plus de 31 000 clubs dans le monde entier prendront part aux festivités. Quelle réussite exceptionnelle!
Ma famille a pu apprécier directement le travail des clubs Rotary.
Mon père, Doug, a participé à un échange entre membres du club Rotary du Canada et de l'Inde en 1974. Il a été membre du club Rotary de Haliburton pendant bien des années et en a été le président en 1982 et en 1983.
Pour ma part, j'ai passé un an aux Pays-Bas dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants de niveau secondaire organisé par Rotary International. Je suis reconnaissant d'avoir pu y prendre part. J'ai également été membre du club Rotary de Haliburton.
À l'occasion du 100e anniversaire de Rotary International, je souhaite tout le succès possible à ses membres ici présents et de partout au Canada.
L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur le Président, le député de Cape Breton—Canso et moi-même, ainsi que d'autres députés de la Chambre, avons eu le plaisir d'assister à la cérémonie de distribution des prix East Coast Music Awards, qui a eu lieu en fin de semaine au Cap-Breton.
Les musiciens de l'Est du Canada ont su faire vibrer le Cap-Breton grâce au travail des organisateurs et des bénévoles.
Au son de la musique country, autochtone, nouvel âge et celte, on a fait la fête au Cap-Breton. Le Cap-Breton n'a d'ailleurs pas été laissé pour compte, puisque plusieurs Cap-Bretonnais, dont Natalie MacMaster et J.P. Cormier, ont gagné des prix. Gordie Sampson, qui est originaire de Big Pond, s'est toujours démarqué par sa polyvalence musicale et son talent indéniable lui a permis de rafler cinq prix ECMA. Félicitations, Gordie.
La remise du prix Helen Creighton à Rita MacNeil, en reconnaissance de son rôle d'ambassadrice du Cap-Breton, a été le moment marquant de la soirée. Rita a su faire connaître le Cap-Breton et Big Pond, et les députés du Cap-Breton estiment que c'est un hommage bien mérité.
Nous invitons tous les Canadiens à visiter le salon de thé de Rita à Big Pond pour prendre un bon thé du Cap-Breton.
M. Robert Vincent (Shefford, BQ): Monsieur le Président, cela ne fait pas encore un an que je suis député en cette Chambre, et plus que jamais, j'ai honte du gouvernement fédéral, honte de l'image qu'il projette à l'étranger.
J'ai honte de ce gouvernement qui a signé le Protocole de Kyoto en 1998 sans avoir, à ce jour, un plan efficace de mise en oeuvre.
J'ai honte de ce gouvernement qui abandonne nos entreprises de textile, de sorte qu'elles désertent le territoire québécois et canadien.
J'ai honte de ce gouvernement qui cherche à réinvestir dans l'armée et la sécurité en se procurant des sous-marins désuets et dangereux.
J'ai honte de ce gouvernement qui est incapable de nous assurer le transfert de l'argent du programme des garderies au Québec, et ce, sans condition.
Cet après-midi, le ministre des Finances déposera son budget. Y trouverons-nous quelque chose pour les demandes traditionnelles du Québec?
Pour ma part, plus que jamais, je souhaite que le Québec ait sa propre voix à la table des nations.
Plus que jamais, je suis fier d'être Québécois, fier d'être souverainiste.
L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, cette année la Cooperative Association of Family Economy of the North célèbre son 30e anniversaire.
L'Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal est un organisme à but non lucratif qui vient en aide aux consommateurs aux prises avec des problèmes liés au budget, au crédit, à l'endettement, à la planification budgétaire et à d'autres questions relevant du champ de la consommation.
Au cours de leurs 30 ans d'existence, l'ACEF du Nord de Montréal a aidé un grand nombre de familles et de personnes en difficulté sur le plan économique. Ce furent 30 ans d'action, d'éducation et d'interventions auprès de la population, trente ans de consultations budgétaires, d'ateliers de formation populaire et de batailles pour défendre les droits des consommateurs.
En mon nom et au nom de tous mes collègues, je tiens à remercier cette association et à l'encourager à poursuivre son travail. Bon 30e anniversaire à l'Association.
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances va dire aux Canadiens ce qu'il veut pour eux. Il accordera aux Canadiens ce que lui dictent ses priorités, mais quelles sont les priorités des Canadiens?
J'aimerais parler aux députés des priorités d'un Canadien en particulier, mon bon ami Andrew.
Andrew a 30 ans, il gagne sa vie comme agriculteur et il travaille aussi dans un parc d'engraissement. Il a deux jeunes enfants, et son épouse, Vikki, est femme au foyer pour s'en occuper. Sa priorité, c'est un crédit d'impôt pour enfants, de sorte que Vikki puisse rester chez elle pour s'occuper des enfants.
Sa priorité, c'est un allègement fiscal pour ses primes d'assurance-emploi, son impôt sur le revenu et les taxes sur les combustibles afin qu'il ait les moyens de finir la maison qu'il construit à l'heure actuelle.
Sa priorité, c'est un programme réaliste d'aide en cas de catastrophe agricole, de sorte qu'il puisse avoir les moyens de faire les semailles cette année.
Ce ne sont pas des priorités irréalistes et, en qualité de député de Saskatoon—Humboldt, je les appuie car elles sont celles de la population de ma circonscription, de ma province et de mon pays.
M. Paul Zed (Saint John, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma très grande frustration au sujet du plan de Postes Canada qui prévoit la fermeture de la station postale B, dans l'ouest de Saint John, le 4 mars.
Je travaille avec le maire Norm McFarlane, le conseiller municipal Court de Saint John, Abel LeBlanc, député de l'ouest de Saint John à l'assemblée législative provinciale, et l'association des commerçants de l'ouest de la ville afin de conserver notre bureau de poste.
Des foules ont assisté à nos assemblées publiques et plus de 3 000 personnes ont signé des pétitions. Une chose au moins est claire: les citoyens de Saint John sont unis dans leur opposition à la fermeture de la station postale B. À tout le moins, nous demandons un moratoire sur cette fermeture, qui donnerait à la collectivité la possibilité de proposer à Postes Canada un plan d'affaires.
Postes Canada devrait investir dans notre collectivité et ne pas couper les services. Je ne vais pas rester les bras croisés pendant que notre collectivité perd encore plus de services gouvernementaux fédéraux. Cela est tout simplement inacceptable.
Je demande au ministre responsable de Postes Canada de faire preuve de leadership dans ce dossier et de montrer que le gouvernement du Canada est déterminé à investir dans Saint John.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Monsieur le Président, le récent rapport intitulé L'engagement du Canada envers l'égalité: Une analyse des sexospécificités des dix derniers budgets fédérauxrévèle que les mesures budgétaires des dix dernières années ont eu un impact disproportionné sur les femmes.
Qu'il s'agisse des coupes dans l'assurance-emploi, à la suite desquelles il est devenu difficile pour les nouvelles mamans d'être admissibles à des prestations, ou des règlements du RPC qui ont appauvri les aînées, le gouvernement n'a pas tenu compte des répercussions de ses politiques sur les femmes.
« Je vais faire de mon mieux pour respecter les principes de l'égalité entre les sexes dans la préparation du budget et de tous les budgets qui suivront », a récemment déclaré le ministre des Finances à la Chambre.
Le respect des principes de l'égalité entre les sexes n'est pas simplement une question de rhétorique. Il faut également agir.
Après dix ans d'attente, les Canadiennes espèrent que le budget d'aujourd'hui allouera des ressources qui feront vraiment une différence dans les programmes pour les femmes et les enfants.
M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, PCC): Monsieur le Président, dans ma circonscription, les liens qui unissent la municipalité de Vernon et le refuge pour hommes appelé la Howard House remontent à plusieurs années.
Après la destruction du refuge original par un incendie, les membres de la collectivité ont acheté un hôpital désaffecté, l'ont découpé en cinq sections et l'ont reconstruit sur un seul étage, à son site actuel. Il va sans dire que cela n'aurait pu se faire sans l'appui général.
Cependant, le gouvernement fédéral et le Service correctionnel du Canada ont modifié leur politique de libération des détenus. Les commissions des libérations conditionnelles libèrent maintenant les délinquants qui n'ont purgé qu'une partie de leur peine, même lorsqu'un de leurs membres juge qu'ils risquent de récidiver.
Plusieurs meurtres ont été commis par des résidents de la Vernon Howard House. Le public était informé trop tard de la disparition de délinquants. Trop peu de policiers étaient recrutés pour protéger les innocents et bon nombre de gens ont pris peur et se sont mis en colère.
Le 28 février à 19 heures, les citoyens sont invités au centre de loisirs local pour en apprendre davantage et avoir enfin leur mot à dire au sujet de la Howard House. Je prie instamment le Service correctionnel du Canada de bien vouloir enfin les écouter.
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui marque le troisième anniversaire de l'enlèvement d'Ingrid Betancourt, sénatrice et ex-candidate aux élections présidentielles en Colombie. Cette femme de courage et de conviction est une source d'inspiration et d'espoir pour tous ceux et celles qui aspirent à vivre dans une société pacifique et ouverte sur le monde.
Au péril de sa vie et de celle de sa famille, Ingrid Betancourt s'est élevée contre la corruption et la violence qui affligent son pays, où plus de 4 200 civils sont aujourd'hui retenus ou privés arbitrairement de leurs libertés.
Au nom de ces valeurs démocratiques qui nous sont si chères, j'exhorte de nouveau le gouvernement fédéral à faire pression auprès des autorités colombiennes afin de favoriser une approche pacifique dans le règlement de ce conflit. Un accord humanitaire, premier pas pour une libération de tous les séquestrés, est la seule alternative acceptable.
J'invite donc tous mes collègues de cette Chambre à poser un geste significatif pour que cet anniversaire soit le dernier. C'est grâce aux efforts collectifs que triompheront la paix, la justice et la liberté.
L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, nous avons assisté aujourd'hui à un spectacle sans précédent, alors que des libéraux de premier plan ont affiché leur désaccord quant à savoir non pas si le gouvernement devrait adhérer au plan de défense antimissile, mais plutôt s'il participait déjà à ce plan.
Le premier ministre va-t-il reconnaître qu'il prétend maintenant qu'il ne participera pas au projet de défense antimissile parce que Frank McKenna a fait éclater la vérité?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement dit depuis le début qu'il prendra la décision lorsque ce sera dans l'intérêt du Canada de le faire. Cela a toujours été notre position et c'est toujours le cas aujourd'hui.
L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, ce n'est pas simplement Frank McKenna. Un porte-parole de la Missile Defense Agency, aux États-Unis, a déclaré ce qui suit en décembre:
Le Canada [...] a conclu une entente afin que l'information parvenant à NORAD soit partagée aux fins de la défense antimissile...
Le premier ministre lui-même, durant les vacances de Noël, au moment où le Parlement ne siégeait pas, a déclaré:
[...] nous avons modifié l'Accord du NORAD. [...] cela faisait partie de tout ce concept de la défense antimissile.
N'est-il pas un peu tard pour que le premier ministre décide qu'il ne veut pas faire partie de ce projet de défense antimissile?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, n'est-il pas un peu tard pour que le chef de l'opposition se rende compte de ce qui a été dit dans un communiqué émis par le gouvernement le 5 août dernier?
Cet amendement permet au NORAD de rendre sa fonction d'alerte antimissile--une fonction exercée par l'organisation depuis près de trente ans--disponible pour les commandements américains chargés de la défense antimissile balistique. L'amendement sauvegarde et soutient le NORAD indépendamment de la décision qui sera éventuellement prise par le gouvernement du Canada sur la défense antimissile balistique.
L'hon. Stephen Harper (Calgary-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, le premier ministre et les Canadiens vont se rappeler, et c'est certes mon cas, de notre conversation à l'époque. Il a déclaré qu'on n'avait pas fait adhérer le Canada à la défense antimissile. Les libéraux disent maintenant le contraire.
Le 2 décembre, à la Chambre, j'ai posé au premier ministre une question sur le déroulement des négociations entourant la défense antimissile. Le premier ministre a déclaré: « Le gouvernement américain ne nous a pas soumis une proposition précise ».
Si le premier ministre affirme qu'il n'y a pas eu de proposition, comment peut-il maintenant la rejeter?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la position du gouvernement canadien est exactement ce que j'ai déclaré en réponse à la première question, ainsi qu'à la seconde.
Le député devrait peut-être revenir en arrière pour voir ce qui a été dit le 5 août et il ne serait peut-être pas surpris le 23 février.
M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Monsieur le Président, pendant la course à la direction du Parti libéral en 2003, le premier ministre tenait un tout autre discours au sujet de la participation du Canada au bouclier antimissile. Il disait alors:
Si certains veulent faire passer des missiles dans l'espace aérien du Canada, nous voulons prendre part aux discussions.
Grâce à la franchise dont a fait preuve hier l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. McKenna, nous voyons qu'au lieu de recueillir de l'information sur la défense antimissile, puis de tenir un débat et un vote tel que promis à la Chambre des communes, le premier ministre a préféré conclure un accord en cachette, même s'il refuse de l'admettre.
Le ministre de la Défense se trouve nettement en porte-à-faux. Ma question est simple. Sommes-nous partie prenante, oui ou non, ou le premier ministre est-il encore indécis?
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre vient de lire le communiqué que nous avons publié le 5 août et qui décrit exactement la politique adoptée par le gouvernement.
Le Canada attache une grande importance à sa relation avec les États-Unis. Ce sont nos voisins, nos amis et nos alliés. Nous avons établi avec eux un formidable partenariat économique et commercial.
Depuis longtemps, nous négocions et collaborons très étroitement avec les États-Unis au sujet de la sécurité de notre continent. Nous avons modifié l'accord sur le NORAD en août parce que nous estimons que le NORAD est une excellente chose qui pourra encore nous être très utile à l'avenir.
M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Quelle révélation, monsieur le Président! Les États-Unis sont nos alliés.
Le premier ministre a dit très clairement en novembre que des discussions auraient certainement lieu et que la population canadienne serait consultée. Il a accepté de modifier le discours du Trône pour qu'il puisse y avoir un débat et un vote dans cette enceinte.
Nous savons maintenant que le premier ministre a choisi de signer en catimini un accord de défense antimissile. Il a contourné le Parlement. Il a pris un engagement au nom du Canada sans faire de proposition détaillée et sans tenir de débat public sur les coûts ou les avantages. Il a diminué l'influence du Canada dans ce programme.
Pourquoi le premier ministre a-t-il commis une bourde pareille dans ce dossier et pourquoi n'a-t-il pas adopté la voie de la transparence devant la population canadienne? Quand prévoit-il le faire?
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous avons modifié l'accord sur le NORAD, de telle sorte que l'information recueillie par le NORAD puisse servir à évaluer les menaces contre l'Amérique du Nord. Cependant, nous n'avons conclu aucun accord avec Washington au sujet de la défense antimissile balistique.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, Frank McKenna a déclaré que le Canada était déjà engagé dans le programme de bouclier antimissile. Les médias, eux, nous apprennent que le premier ministre aurait finalement reculé et qu'il annoncerait que le Canada ne participera pas au projet américain de bouclier antimissile.
Peut-on connaître, une bonne fois pour toutes, les véritables intentions du gouvernement? Est-ce que le Canada participera officiellement ou non au projet de bouclier antimissile, ou est-ce que tout est déjà réglé avec le NORAD?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le Canada fera son annonce en temps et lieu. Cela a toujours été la position, quand c'est dans l'intérêt du Canada de le faire.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, il serait bien de l'annoncer en Chambre, dans l'intérêt du Canada, plutôt que dans les journaux, dans l'intérêt de son vote de confiance au Parti libéral.
Que le Canada participe officiellement ou non au projet de bouclier antimissile serait secondaire, car, comme l'a dit Frank McKenna, en modifiant l'accord du NORAD, le Canada a déjà fait ce qui devait être fait. Sans consulter la Chambre, le premier ministre aurait pris cette décision.
Est-ce là ce que nous annoncera le premier ministre, avant le congrès de son parti, soit que le Canada ne participera pas officiellement au projet de bouclier antimissile, parce que dans les faits, il y participe déjà par la porte d'en arrière?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, permettez-moi de lire le communiqué qui a été émis le 5 août dernier, il y a belle lurette: « Cet amendement permet au NORAD de rendre sa fonction d'alerte antimissile—une fonction exercée par l'organisation depuis près de trente ans—disponible pour les commandements américains chargés de la défense antimissile balistique. [...] “L'amendement sauvegarde et soutient le NORAD indépendamment de la décision qui sera éventuellement prise par le gouvernement du Canada sur la défense antimissile balistique.” »
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre avait promis que toute décision relative au bouclier antimissile ferait l'objet d'un débat et d'un vote en cette Chambre. Or, il n'y en a pas eu, et le premier ministre devrait annoncer—c'est ce que tous les médias nous ont appris—que le Canada ne participera pas au projet de bouclier antimissile.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il a exprimé sa décision sur le bouclier antimissile par l'intermédiaire de ses porte-parole, sans que sa décision fasse d'abord l'objet d'un débat en cette Chambre, comme il l'avait promis?
L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, lorsque le gouvernement sera prêt à faire une annonce, il le fera d'une manière appropriée et opportune.
Et puisque la députée pose la question, je lui signale que, si le gouvernement devait conclure une entente, nous respecterons notre engagement en tenant un débat et un vote.
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre admettra-t-il que sa récente volte-face—qu'il essaie de camoufler aujourd'hui en cette Chambre, mais dont font état tous les médias—s'explique par le fait que l'opinion publique et ses propres militants sont contre le bouclier antimissile, ce qui l'amène, comme c'est son habitude, à prendre des décisions de dernière minute?
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, la députée ne semble pas satisfaite de voir que notre gouvernement travaille à un dossier aussi important que celui du bouclier antimissile, et ce, en tenant compte de l'opinion des Canadiens et de l'opinion qui a été exprimée dans cette Chambre. Cette décision sera prise dans le meilleur intérêt des Canadiens et dans les meilleurs délais.
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le Président, arrive un point où les tergiversations se transforment en tromperie et en hypocrisie.
Dans un premier temps, on nous dit qu'aucune demande n'a été formulée. Ensuite, on nous dit que le président a formulé une demande. Puis, on nous dit qu'aucune décision n'a été prise. Ensuite, Frank McKenna dit que nous participons déjà à cette initiative. Et voici que le premier ministre semble annoncer que nous n'y participerons pas. La position du gouvernement n'a pas changé. Celui-ci essaie encore de jouer sur les deux tableaux.
Je pose la question au premier ministre: quand va-t-il cesser de se torturer, dire ce qu'il va faire et montrer un peu de respect envers le Parlement et les Canadiens?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vais certainement faire l'annonce nécessaire lorsqu'il sera dans l'intérêt du Canada de le faire.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, il importe que le premier ministre donne l'heure juste aux Canadiens. Les libéraux ont un franc-tireur comme ambassadeur et il est du devoir du premier ministre de le ramener à l'ordre.
Ma question s'adresse au ministre de la Santé. Elle concerne le médicament Vioxx, qui a été retiré du marché au Canada parce que jugé dangereux. Le ministre et le ministère étaient au courant et ils n'ont rien fait pour empêcher les Canadiens qui souffrent des effets de ce médicament de le consommer. Ce médicament est en train de transformer les Canadiens en rats de laboratoire.
Le ministre va-t-il veiller à ce que ce médicament ne revienne pas sur le marché? Va-t-il veiller à accorder la priorité à la sécurité et non pas aux colporteurs de médicaments?
L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la question du député est en retard d'environ une semaine.
J'ai annoncé la semaine dernière que nous allons bénéficier, pour ce qui est de l'approbation de mise en marché de tout médicament et de la surveillance postérieure à l'approbation, de la méthode la plus ouverte et la plus transparente. Voilà qui est important pour tous les Canadiens qui consomment ces médicaments.
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Monsieur le Président, il semble que la valse hésitation plaise de plus en plus au ministre de la Défense nationale. Lui qui hésitait à publier ses propositions pour l'examen de la politique de défense hésite maintenant à dire la vérité aux Canadiens au sujet de la défense antimissile balistique.
L'automne dernier, le ministre a donné aux Canadiens l'assurance que nous pourrions choisir de participer ou non au moyen d'un vote au Parlement. Nous apprenons maintenant que le Canada y a toujours participé.
Pourquoi le ministre insiste-t-il pour traiter la position du Canada sur la défense antimissile comme un ballon politique que, à son gré, on lance ou ne lance pas au public?
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la Chambre a consacré beaucoup de temps à la question hier.
Le premier ministre a été limpide. Le ministre des Affaires étrangères et moi avons été clairs aussi. La politique canadienne est claire. Nous avons signé un accord sur le NORAD. Il s'agit de la défense conjointe de l'Amérique du Nord avec notre grand allié, les États-Unis d'Amérique. Nous mettons en commun avec lui l'information sur les dangers qui menacent l'Amérique du Nord. Nous avons donc signé.
Comme le premier ministre l'a dit, nous prendrons une décision sur la participation à la défense antimissile balistique lorsque cela sera opportun pour le Canada et dans son intérêt.
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Monsieur le Président, l'automne dernier, le ministre a promis un débat ouvert et vigoureux sur la défense antimissile. Il semblerait que sa conception d'un débat ouvert consiste à dire une chose aux Canadiens tandis que le Cabinet fait autre chose. Cela rappelle le marché des sous-marins: conclu un jour, annulé le lendemain.
Les Canadiens et la Chambre ont été induits en erreur. Le ministre va-t-il en assumer la responsabilité et faire ce que dicte l'honneur, c'est-à-dire présenter sa démission?
L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, lorsque le gouvernement sera prêt à faire une annonce, il la fera comme il convient et au moment opportun. Si le gouvernement a un accord à proposer, nous honorerons notre engagement et nous tiendrons un débat et un vote.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le Président, il y a 60 ans, un premier ministre libéral s'est engagé auprès des États-Unis en déclarant « que le Canada ne laissera jamais un ennemi attaquer les États-Unis en passant par notre territoire aérien ou côtier ». Cet engagement est en vigueur depuis 60 ans.
Pourquoi ce premier ministre libéral essaie-t-il de le changer après 60 ans? Pourquoi?
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous valorisons énormément nos amis, nos voisins, nos partenaires de ce continent, les Américains. Nous avons signé l'amendement du NORAD exactement pour cette raison, à savoir de manifester notre solidarité à l'endroit de la défense du continent nord-américain.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le Président, notre ambassadeur aux États-Unis doit pouvoir occuper son poste à Washington en sachant qu'il a la confiance et le soutien de son premier ministre. Ces deux aspects sont maintenant mis en doute, en particulier dans l'esprit des Américains. Le futur ambassadeur a été contredit par le premier ministre. Cela nous explique pourquoi John Manley n'a peut-être pas voulu du poste.
Le premier ministre envisage-t-il maintenant de remplacer cet homme compétent qu'il a totalement discrédité?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce que M. McKenna a dit hier au comité, c'est que la question de la défense antimissile balistique serait tranchée par le gouvernement du Canada. C'est ce qu'a dit l'ambassadeur désigné. Il bénéficie de toute ma confiance et de toute celle du gouvernement.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, Frank McKenna ne s'est pas trompé hier en disant que le Canada n'avait pas à en faire plus pour le bouclier antimissile depuis les modifications apportés au NORAD.
Est-ce que le gouvernement entend nous donner l'information sur les changements apportés au NORAD et nous dire ce que cela implique exactement pour le Canada? Nous avons besoin de cette interprétation. Une fois ces renseignements obtenus, peut-être que les propos de Frank McKenna vont devenir compréhensibles pour tout le monde. Nous avons besoin de votre interprétation sur l'entente avec le NORAD.
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a lu le communiqué que nous avons émis le 5 août dernier. Ce communiqué était extrêmement clair sur ce que l'amendement au NORAD permettait quant à un transfert de l'information. Dans le même communiqué, nous établissions très clairement qu'au-delà de ce partage de l'information pour lequel nous faisions un amendement du NORAD, nous devrions un jour prendre la décision sur le bouclier antimissile.
Voilà exactement ce que nous avions dit en toute ouverture, d'une façon parfaitement transparente, dans le communiqué du gouvernement, le 5 août dernier.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, de façon tout à fait transparente, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis a dit tout à fait le contraire de ce que le ministre nous dit actuellement.
Si, contre toute attente, l'implication du Canada dans le projet de bouclier antimissile se limite au NORAD, le premier ministre peut-il s'engager à déposer en cette Chambre toute l'information quant à la vraie nature des modifications qui ont été apportées au NORAD, une fois pour toutes?
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai avec moi le communiqué de presse du 5 novembre, et, si j'avais le consentement de la Chambre, cela me ferait plaisir de le déposer. Est-ce que j'ai la permission de la Chambre pour déposer ce document?
Le Président: Le très honorable premier ministre n'a pas besoin du consentement unanime de la Chambre pour déposer un document. Il peut le faire n'importe quand. Alors, le document est déposé.
L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, les députés libéraux de la Colombie-Britannique ont promis que la Commission canadienne du tourisme serait implantée en Colombie-Britannique.
Est-ce que le ministre de l'Industrie peut nous confirmer que le siège social de la commission va demeurer dans la région d'Ottawa?
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, si vous examinez les chiffres, vous constaterez que la proportion de fonctionnaires fédéraux a augmenté dans la région d'Ottawa au cours des dix dernières années. Je figure au nombre des députés qui estiment que c'est probablement trop; Ottawa n'est pas le Canada et il nous faut davantage de fonctionnaires canadiens ailleurs qu'à Ottawa.
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre de l'Industrie conviendra qu'il n'existe aucune raison valable, ni pour la commission ni pour l'industrie du tourisme, de justifier ce déménagement sur la côte ouest, autre que des considérations strictement politiques, comme le fait valoir à bon droit l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada?
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, à mon avis, des motifs parfaitement logiques, des raisons de politiques gouvernementales fondées et des objectifs d'efficacité dans la prestation des services justifient qu'un plus grand nombre d'institutions soient installées ailleurs qu'à Ottawa.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le Président, Frank McKenna est allé droit au but. En effet, selon l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, les dés sont jetés. Le Canada a adhéré au plan de défense antimissile américain.
Dans le discours du Trône, le premier ministre s'est engagé à ce que la question de la défense antimissile balistique fasse l'objet d'un débat complet et ouvert et d'un vote à la Chambre des communes. Pourquoi le premier ministre n'a -t-il pas tenu sa promesse?
L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition l'a dit à juste titre, hier: « Tous les partis à la Chambre avaient convenu de tenir un vote avant que le Canada n'adhère au programme de défense antimissile. »
Si le gouvernement avait un accord à proposer, nous donnerions suite à notre engagement de tenir un débat et un vote.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le Président, les Canadiens se demandent ce que valent les paroles du premier ministre. À maintes reprises, notamment sur une tribune publique, une assemblée publique de la Société Radio-Canada, le premier ministre s'est engagé à ce qu'il y ait un débat national avant la conclusion d'un accord sur la défense antimissile balistique.
Pourquoi a-t-il induit les Canadiens en erreur une fois de plus?
L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'espère que votre décision tiendra compte de certains mots utilisés par le député.
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Monsieur le Président, le nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis a dit très clairement hier, en parlant du système de défense antimissile:
Nous en faisons partie maintenant et la question qui demeure est: Qu'avons-nous besoin de plus?
Puis, le ministre de la Défense a affirmé que nous y participions déjà en raison de notre engagement envers le NORAD.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quels avantages nous pourrions maintenant tirer de son entente détournée sur la défense antimissile, compte tenu de la façon désastreuse dont ce dossier a été traité jusqu'à présent?
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, l'avantage que nous tirerons de notre participation à un accord du NORAD est celui de la collaboration avec notre plus fort allié dans le but de mieux comprendre les menaces qui pèsent sur l'Amérique du Nord et de faire ce que notre gouvernement a toujours fait, c'est-à-dire être un partenaire loyal pour la défense de l'Amérique du Nord, en collaboration avec les Américains.
Ce n'est pas comme si nous proposions une nouvelle entente à l'égard d'un système de défense antimissile différent. Comme le leader du gouvernement l'a dit, s'il devait y avoir une entente, la Chambre serait bien sûr appelée à en discuter et un vote serait tenu sur la question.
La principale raison derrière tout cela, c'est que nous sommes de loyaux alliés des États-Unis et que nous le demeurerons, malgré les efforts de l'opposition en vue de nous diviser.
M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé à soumettre la question de la défense antimissile à la Chambre pour que les Canadiens comprennent bien de quoi il s'agit.
Il semble maintenant qu'il soit de nouveau revenu sur son engagement et qu'il ait secrètement convenu de participer au système de défense antimissile, tout en continuant d'induire les Canadiens en erreur sur ce que signifie réellement cet engagement. Ce nouveau tour de passe-passe a des effets désastreux sur la crédibilité du Canada à l'échelle internationale.
Sa crédibilité ayant été réduite à néant par les agissements du premier ministre, le ministre de la Défense va-t-il maintenant remettre sa démission?
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre, et j'espère que mes collègues m'appuieront, que personne ne voudrait que je démissionne avant la lecture du budget cet après-midi.
Il me tarde bien trop d'en prendre connaissance. Je sais que les députés seront aussi heureux que moi d'apprendre que ce sera un grand jour pour la défense nationale au Canada, un grand jour pour la sécurité du Canada et un grand jour pour le gouvernement libéral.
M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, le bureau de poste offre des services fédéraux à haute visibilité et agit souvent comme centre névralgique de bien des collectivités rurales et du Nord. Le ministre comprendra donc que le public s'inquiète des rumeurs concernant la fin du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux.
Le ministre assurera-t-il à la Chambre qu'il empêchera que les bureaux de poste des collectivités rurales soient fermés ou abandonnés?
L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je suis certes conscient de l'importance qu'ont les 5 000 bureaux de poste pour les collectivités rurales et les villages du Canada. Je suis aussi conscient des rumeurs qui ont circulé dans les journaux et selon lesquelles il y aurait un plan ou une liste de fermeture de 750 bureaux de poste en milieu rural. Après en avoir discuté avec la Société canadienne des postes, je suis très heureux de déclarer, sans la moindre hésitation, qu'il n'existe ni plan, ni liste à cet égard.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, le ministre des Transports a déclaré qu'il favorisait un accord « ciel ouvert » avec les États-Unis sur la base d'un document de sept pages qui a été rédigé pour, sinon par, Air Canada.
Le ministre n'est pas vraiment intéressé à maintenir des services aériens pour tous les Canadiens. Il ne tient pas compte de la réduction des services de NAV CANADA et des mesures de sécurité dans les petits aéroports, tout en donnant la priorité à l'ouverture des espaces aériens aux transporteurs étrangers.
Il est impossible d'améliorer les services aériens à la grandeur du Canada en permettant aux transporteurs étrangers de choisir les routes les plus rentables. Le gouvernement libéral doit être au service des Canadiens et non pas au service des Américains qui dirigent les compagnies aériennes du Canada. Lorsque...
Le Président: Le ministre des Transports a la parole.
L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer au député que les intervenants du secteur de l'aviation, d'un bout à l'autre du Canada, souhaitent que nous poursuivions cette initiative et que nous entamions des pourparlers avec les Américains, les Indiens et les Européens sur une politique ciel ouvert.
Nous avons l'intention d'aller de l'avant. Air Canada, WestJet et tous les protagonistes affirment qu'ils sont en mesure de faire face à la concurrence mondiale. C'est pourquoi nous sommes prêts à entamer la discussion et à développer l'industrie aérienne pour le bien du Canada et de tous les voyageurs.
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, un bulletin remis par l'Université Simon Fraser n'accorde pas la note de passage à la Colombie-Britannique. Son bilan en matière de formation linguistique des immigrants est le pire au Canada. Les immigrants qui habitent dans la province n'acquièrent que des compétences linguistiques médiocres, ce qui les empêche de trouver de bons emplois et de participer à la communauté.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique prend un pourcentage astronomique de 47 p. 100 dans les fonds fédéraux prévus pour les services d'établissement et les verse dans ses recettes générales. Il n'est pas rendu compte de ces dépenses et il n'existe aucune norme nationale.
Que fera le ministre pour qu'on rende compte de ces dépenses et qu'on applique des normes nationales aux services offerts aux immigrants?
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître que le gouvernement fédéral fait plus que sa part pour faciliter l'intégration des immigrants qu'il accueille au Canada. C'est un point important qui mérite d'être souligné, ce que très peu de gens font.
En ce qui concerne les mesures que prennent nos partenaires provinciaux au sujet de certaines de ces questions, nous examinons actuellement notre entente, et ils doivent offrir les services. Ils ont demandé notre accord. La Colombie-Britannique est une des provinces avec lesquelles nous avons un accord et, par conséquent, des obligations concomitantes que nous...
Le Président: Le député d'Île de Vancouver-Nord a la parole.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Monsieur le Président, l'industrie canadienne du bois d'oeuvre a versé de loin les frais juridiques les plus élevés depuis les quatre années que persiste le différend sur le bois d'oeuvre, sans pratiquement aucune aide du gouvernement canadien, bien que l'ALENA lui-même soit la cible des attaques d'intérêts américains. L'industrie canadienne du bois d'oeuvre a demandé de l'aide. L'opposition officielle l'a demandée et l'ancien ministre du Commerce l'a promise.
Quand pouvons-nous espérer recevoir cette aide du ministre?
L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le député a raison; notre industrie du bois d'oeuvre a été la cible des mesures commerciales des États-Unis, que les groupes spéciaux de l'OMC et de l'ALENA ont jugées illégales.
C'est une des raisons pour lesquelles nous avons proposé un programme de 356 millions de dollars pour venir en aide aux travailleurs, aux collectivités et à l'industrie. Nous examinons d'autres propositions à cet égard.
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé est un organisme mandaté par le gouvernement. Créée en vertu d'une loi fédérale, la commission relève d'un ministre, qui en est responsable.
Après les dernières élections, la commission a embauché le directeur de campagne du ministre en tant que lobbyiste. Le ministre, qui fait maintenant preuve d'une hypersensibilité, tente de poursuivre les députés de l'opposition qui ont mis au jour cet évident conflit d'intérêts.
Comment le ministre peut-il justifier le favoritisme qui a permis à un proche ami d'obtenir ce poste, qui comporte un traitement 100 000 $?
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, comme le savent le député et tous ceux qui se sont intéressés à la question, le recrutement a été fait de façon indépendante. Je n'y ai joué aucun rôle. Je ne suis pas intervenu. La Commission canadienne du blé l'a confirmé. Je n'ai été informé de la nomination qu'après coup.
Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Monsieur le Président, la réouverture de la frontière américaine au bétail canadien est loin d'être assurée. Le secrétaire américain à l'Agriculture a déclaré qu'il pourrait changer d'avis une minute avant minuit, le 6 mars. Le gouvernement américain est poursuivi en justice par un groupe d'éleveurs américains, et des sénateurs républicains influents tentent de garder la frontière fermée.
Le premier ministre a été incapable d'exercer un véritable leadership au nom des Canadiens, et il a tergiversé au sujet de notre participation au programme de défense antimissile américain. Ses hésitations pourraient nuire à la réouverture de la frontière.
Si la frontière reste fermée le 7 mars, le premier ministre assumera-t-il la responsabilité des difficultés qui en résulteront pour l'industrie bovine canadienne?
L'hon. Andy Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, c'est tout à fait absurde. Le secrétaire américain à l'Agriculture a dit que la réouverture de la frontière serait fondée sur des données scientifiques. Nous avons clairement démontré que ces données justifient la réouverture de la frontière. Le département américain de l'Agriculture a d'ailleurs mis de l'avant une règle visant à permettre l'exportation de bovins vivants de moins de 30 mois vers les États-Unis.
Mme Diane Finley (Haldimand—Norfolk, PCC): Monsieur le Président, quelle sorte d'aide les producteurs canadiens peuvent-ils attendre d'un gouvernement qui est schizophrène envers les États-Unis? La réouverture de la frontière à notre bétail n'est pas garantie. Le premier ministre démontre, encore une fois, son incapacité à prendre une décision et s'y tenir.
Est-ce que le premier ministre fait exprès pour sacrifier nos agriculteurs, ou est-ce que son gouvernement est simplement incompétent?
L'hon. Andy Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, les producteurs canadiens peuvent compter sur une aide financière record de 4,8 milliards de dollars. Ils pourront compter également sur une stratégie de repositionnement de programmes de mise hors production qui contribuent à hausser substantiellement le prix des bovins d'embouche et des bovins gras au pays. Les producteurs recommencent à obtenir un bon rendement de leurs produits sur le marché. Il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes déterminés à agir.
M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Monsieur le Président, le programme d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones est une honte. On apprend que pour chaque tranche de 35 $ dévolue par le gouvernement fédéral au volet alternatif de ce programme, un seul revient directement aux victimes.
Comment la vice-première ministre peut-elle expliquer que si peu d'argent soit versé aux victimes des pensionnats?
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué hier, lors d'une séance du comité à laquelle le député assistait, la grande majorité des fonds affectés par le gouvernement ira directement aux victimes de la tragédie des pensionnats autochtones. En fait, nous avons créé un mode alternatif de règlement des différends (MARC), de manière à ce que les victimes n'aient pas à revivre ce drame à l'occasion du processus judiciaire.
J'envisage certainement avec grand intérêt d'oeuvrer avec le comité, l'Assemblée des Premières Nations, les plaignants et leurs avocats afin d'établir si nous pouvons accélérer ce processus.
M. Bernard Cleary (Louis-Saint-Laurent, BQ): Monsieur le Président, la vice-première ministre essaye de défendre l'indéfendable. Sur 1 200 demandes déposées en vertu du volet alternatif depuis 2003, 27 ont été réglées jusqu'à maintenant.
La ministre se rend-elle compte que les survivants avancent en âge et que tout délai ne fera qu'accentuer l'injustice que ces victimes ont déjà subie?
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes biens conscients du fait que les retards dans le règlement des différends concernant les victimes des pensionnats autochtones ne se justifient pas. C'est pourquoi nous avons mis en place le processus du MARC. C'est pourquoi j'agis de concert avec l'APN et d'autres parties pour voir à ce que nous accélérions ce processus.
Je ne veux pas que ce processus prenne du retard. Je suis tout à fait consciente des traumatismes qui affligent les plaignants. Donc, mon objectif est d'accélérer ce processus en agissant avec les plaignants, leurs avocats et les autres parties prenantes.
M. Myron Thompson (Wild Rose, PCC): Comme le ministre de la Justice le sait fort bien, il y a eu une levée de boucliers dans la population pour que nous adoptions une position ferme à propos de la pornographie juvénile. Les citoyens réclament la tolérance zéro.
Le ministre va-t-il se rendre à la demande de la population et prévoir au moins une peine minimale obligatoire de deux ans pour les délinquants en matière de pornographie juvénile?
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la loi vise justement à nous protéger contre le mal qu'est la pornographie juvénile. Par leur nature, les peines minimales obligatoires, comme l'expérience et des recherches l'ont démontré, donneront des résultats diamétralement opposés à ce que le député d'en face et nous-mêmes souhaitons.
M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Monsieur le Président, pourquoi la vice-première ministre est-elle incapable de gérer le dossier des abus dans les pensionnats? Il y a environ 20 ans, un gouvernement conservateur a réglé en un an 65 p.100 de toutes les demandes présentées par des Nippo-Canadiens qui avaient été internés et tout le programme a pu être mené à terme en cinq ans.
La vice-première ministre est responsable du programme des pensionnats depuis un an et demi. Elle a dépensé 125 millions de dollars en bureaucratie. Elle a réglé moins de 3 p. 100 des demandes possibles. Quand abandonnera-t-elle ce programme désastreux?
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, je suppose qu'il serait juste de dire qu'hier, lorsque j'ai témoigné devant le comité, j'ai admonesté le député qui lance des chiffres tout à fait inexacts. Je l'admonesterai à nouveau aujourd'hui. Tout d'abord, je tiens à dire que nous avons un peu plus de 13 000 demandes. Un peu plus de 2 000 d'entre elles ont été réglées. Nous recevons en moyenne 17 nouvelles demandes d'indemnisation par semaine dans le cadre du mode alternatif de règlement des conflits.
En fait, j'ai déjà déclaré que nous ferons tout ce que nous pouvons pour accélérer le processus de règlement des plaintes.
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports. Hier, le ministre était à Mirabel en compagnie du premier ministre du Québec pour annoncer un projet d'une valeur de 725,6 millions de dollars chez Bell Helicopter.
Est-ce que le ministre peut nous expliquer le rôle du gouvernement fédéral dans cette annonce et exactement ce que cette annonce apporte pour la région de Mirabel?
L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de confirmer à cette Chambre qu'hier, nous avons procédé à une annonce qui va confirmer la création de 600 emplois à Mirabel, dont la moyenne des salaires sera de 60 000 $, et ce, dans le domaine de l'aéronautique au Québec. Cela est possible grâce au programme de Partenariat technologique Canada, programme que les conservateurs voulaient abolir lors des dernières élections. Nous parlons de 115 millions de dollars remboursables du fédéral et 115 millions de dollars de la province. C'est gagnant pour les employés, gagnant pour le Québec et gagnant pour le Canada!
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, il faut aider les familles qui ont des enfants handicapés. Même le groupe consultatif du ministre a recommandé qu'on n'oblige plus les parents à payer des retenues à la source sur des subventions non imposables lorsque celles-ci servent à retenir les services de personnel soignant.
Pourquoi le ministre du Revenu national continue-t-il de harceler les familles qui ont des enfants handicapés?
L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement ne harcèle pas ces gens. Il a mis en place des mesures, et d'autres seront peut-être adoptées prochainement. Le problème concernant la perception des impôts, c'est qu'il faut respecter la loi. Il existe certaines lois fiscales, et l'agence les respecte tout simplement.
M. Mark Warawa (Langley, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne considère pas les frères et soeurs comme faisant partie de la famille. Une femme de 43 ans de la circonscription de Langley se meurt actuellement. Sa soeur a quitté son domicile et son emploi pour s'occuper d'elle, mais on lui a refusé les prestations de compassion. Nous avons donné à la ministre des Ressources humaines la possibilité de faire ce qui s'imposait, mais elle a refusé. C'est une honte.
Avant qu'il ne soit trop tard, le premier ministre agira-t-il comme il se doit? Cessera-t-il de tergiverser, aidera-t-il les familles à ne pas se séparer et accordera-t-il la prestation de compassion aux frères et aux soeurs?
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, nous pouvons être fiers que le gouvernement ait instauré ce congé de soignant dans notre société. Je pense que c'est une première dans notre pays. Un an s'est écoulé depuis l'établissement du programme, et nous croyons que le moment est venu de l'évaluer et de peut-être y apporter des améliorations.
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, les femmes qui travaillent à temps plein gagnent toujours 71 p. 100 du salaire des hommes. Cet écart est encore plus important si cette femme est une autochtone ou est issue des communautés ethnoculturelles ou encore handicapée. En juin 2001, le gouvernement a mis sur pied le groupe de travail sur l'équité salariale co-présidé par les ministres de la Justice et du Travail.
Quand le gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre les recommandations de ce groupe de travail, qui a remis son rapport en mai 2004?
L'hon. Liza Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, la cause des femmes nous est évidemment et particulièrement très chère. Nous travaillons donc actuellement à mettre en oeuvre le rapport sur l'équité salariale. De plus, nous avons aussi une analyse sur les genres, de telle sorte que même le budget d'aujourd'hui aura été fait sous la loupe de cette analyse, ce qui est une première.
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons entendu le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration parler des quelque 2 000 réfugiés de la mer vietnamiens qui sont encore aux Philippines.
Je sais qu'il a fait allusion aux difficultés que représente le règlement de cette situation, mais étant donné le rôle que joue le Canada dans l'accueil des réfugiés et la grande contribution que la communauté vietnamienne a apportée à notre pays, je suis convaincu que l'on trouvera quelque chose à faire. Qu'est-ce que le gouvernement est disposé à faire?
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt pour cette question. Le député et les autres députés libéraux ont fait leur possible pour que cette question demeure au premier plan de nos préoccupations.
Je suis heureux d'annoncer que le Canada et trois autres pays feront ce qu'il faut pour que ces réfugiés de la mer et leurs familles, qui sont actuellement apatrides, aient la possibilité de rejoindre leurs frères et soeurs ou d'autres personnes qui voudront les parrainer ici au Canada. S'ils passent les vérifications de sécurité habituelles, le Canada et les Canadiens qui les parrainent pourront les accueillir avec leurs familles.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Monsieur le Président, cette année marque le 250e anniversaire du début de la Déportation des Acadiens. La reine trouvera le temps de visiter la Saskatchewan et l'Alberta pour marquer le 100e anniversaire de leur entrée dans la fédération canadienne, mais n'aurait pas le temps de se rendre en Acadie. Étant donné la lourde responsabilité de la Couronne britannique dans ces tragiques événements, des excuses devraient pourtant aller de soi.
La ministre du Patrimoine canadien entend-elle intervenir de nouveau auprès de la reine afin de lui demander expressément de se rendre en Acadie pour lui permettre de poser les gestes qui s'imposent à l'endroit du peuple acadien?
L'hon. Liza Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, je pense que nous avons posé les gestes qui s'imposaient, surtout pour fêter le 400e anniversaire de l'Acadie. Il faut quand même comprendre que même si je le voulais, je ne contrôle pas l'agenda de la reine. Si Buckingham Palace dit non, malheureusement, mon pouvoir ne s'étend pas jusqu'en Angleterre.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le Président, pour le ministre de l'Industrie, tout travail fait au Canada serait mieux fait à l'étranger.
En attendant, le gouvernement chinois compte toujours racheter les mines et fonderies de Noranda Falconbridge et notre gouvernement libéral n'a pas l'intention d'intervenir dans la nationalisation de nos ressources par le gouvernement chinois.
Quelles démarches le ministre de l'Industrie a-t-il entreprises pour veiller à la protection des intérêts des villes minières dans le Nord du Canada si une entente est conclue avec Minmetals?
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, nous nous pencherons sur cette transaction et nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient prises pour protéger les travailleurs et les intérêts du Canada.
Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'hon. Dennis Fentie, premier ministre du Yukon.
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de l'hon. Frank H. Murkowski, gouverneur de l'État de l'Alaska.
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de l'hon. Jim Watson, ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario.
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de son ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004 relatif au projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
Le comité a étudié le projet de loi C-30 et en a fait rapport avec un amendement.
J'ai également l'honneur de présenter le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la question de privilège relative à l'usurpation du titre de député par l'honorable Serge Marcil. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 28e rapport plus tard aujourd'hui.
M. David Chatters (Battle River, PCC) demande à présenter le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale).
--Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à régler un problème auquel je me suis moi-même buté. Bon nombre de députés à qui j'ai parlé l'ont également constaté. Il s'agit de l'impossibilité de recevoir, souvent durant plusieurs semaines, les services de téléphone et de télécopie dans les bureaux de campagne électorale, après la délivrance des brefs. Je propose dans le projet de loi que, selon la loi, la campagne de tout député bénéficie du même niveau de service que les bureaux d'Élections Canada durant la période électorale.
M. David Chatters (Battle River, PCC) demande à présenter le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable).
--Monsieur le Président, ce projet de loi est une version modifiée d'un projet de loi dont j'ai saisi la Chambre depuis passablement longtemps, au cours de plusieurs législatures. Il vise à scinder la responsabilité concernant Énergie atomique du Canada limitée et la Commission canadienne de sûreté nucléaire de sorte que ces deux entités relèvent de ministres distincts.
La mesure propose de confier la responsabilité à un autre ministère que ce qui était prévu dans le projet de loi antérieur, le projet de loi C-212. Des consultations ayant eu lieu avec tous les partis de la Chambre, je demande le consentement unanime pour retirer le projet de loi C 212, que celui-ci viendra remplacer.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour que le projet de loi C-212 soit retiré?
(Le projet de loi C-212 est retiré.)
L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui soit adopté.
Je signale aux députés que le rapport porte sur la question du privilège, que notre comité a étudiée récemment.
L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 100 personnes de la ville de Niagara Falls et de municipalités de la région du Grand Fort Erie, notamment Stevensville, Wainfleet, Port Colborne, St. Catharines et Welland.
Les pétitionnaires déclarent que le mariage est une institution sacrée sur laquelle fait fond la cellule familiale et que le Parlement a appuyé indéniablement le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Ils pressent le Parlement de confirmer la nature hétérosexuelle du mariage et d'invoquer l'article 33 de la Charte des droits et libertés.
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer une pétition qui demande au gouvernement canadien de ne pas participer, de façon partielle ou totale, au projet de bouclier antimissile des États-Unis.
M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition pressant le gouvernement du Canada de maintenir la définition traditionnelle du mariage.
Les pétitionnaires dénoncent le fait que dans le cadre d'un processus judiciaire, qui n'est rien d'autre qu'une tentative radicale de réingénierie sociale, le gouvernement semble enclin à modifier la définition du mariage. Ils pressent le gouvernement de faire marche arrière immédiatement.
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des habitants du comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, qui s'opposent à la construction d'un terminal de GNL à Eastport, dans l'État du Maine, aux États-Unis.
Les pétitionnaires sont d'avis que le gouvernement du Canada doit adopter la même position qu'il y a 30 ans, lorsqu'il s'est opposé au transport de marchandises dangereuses dans le détroit de Head Harbour. À l'époque, une société américaine envisageait de construire une raffinerie de pétrole à l'endroit même où on projette aujourd'hui d'ériger un terminal de GNL.
Ces citoyens, c'est évident, ont des préoccupations écologiques. Ce détroit est très dangereux. Comme Canadiens, ils ne souhaitent pas que ces navires dangereux soient autorisés à naviguer dans ces eaux, car ils menaceraient leurs pêches, la faune marine et le tourisme. Cela aurait de graves répercussions sur l'environnement et sur leur mode de vie dans ce secteur.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'adopter une position ferme et d'interdire le passage de navires transporteurs de GNL dans le détroit de Head Harbour.
M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer une pétition de plusieurs centaines de noms de personnes résidantes de mon comté s'opposant à ce que le gouvernement du Canada s'implique dans le bouclier antimissile que voudraient mettre en place les États-Unis projet d'Amérique.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente deux pétitions. La première est signée par les paroissiens de l'Église communautaire de Dresden de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex. La deuxième provient de la région de Kitchener—Waterloo.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de recourir à toutes les mesures administratives et législatives possibles, y compris à l'article 33 de la Charte, au besoin, pour préserver et protéger la définition actuelle du mariage, soit l'union d'un homme et d'une femme.
M. Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom des habitants de Prince Edward—Hastings. Les signataires réclament du Parlement qu'il redéfinisse le mariage dans une loi fédérale comme étant l'union à vie d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toute autre personne.
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je présente au Parlement une pétition au nom des habitants de Nova-Ouest, plus particulièrement de ceux de la région de Bridgetown, dans la vallée de l'Annapolis. Les pétitionnaires demandent au Parlement de définir le mariage dans une loi fédérale comme étant l'union à vie d'un homme et d'une femme à l'exclusion de tout autre personne.
M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter, en vertu de l'article 36 du Règlement, une pétition portant 271 signatures de résidants de la Colombie-Britannique, dont la plupart sont de ma circonscription. Ces pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants atteints d'autisme, de faire en sorte que toutes les provinces soient tenues de fournir ce traitement, et de contribuer à la création, dans toutes les provinces, de chaires universitaires chargées de veiller à l'enseignement de ces formes de traitement.
M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition à la Chambre au nom de résidants de la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud et d'autres Canadiens que la question des demandes de parrainage de parents préoccupe.
Cette pétition énonce quelques-unes de préoccupations qui ont été soulevées. La première tient au fait que le délai de traitement des demandes est passé de cinq ou six mois environ à quelque dix-huit ou vingt mois, et la deuxième, à la réduction des quotas de parents admis depuis quelques années.
J'aimerais présenter cette pétition et faire en outre reconnaître les 870 autres personnes qui ont signé la pétition sur Internet.
M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre. La première pétition concerne la recherche sur le diabète juvénile de type 1. Cette pétition m'a été remise par des étudiants de ma circonscription qui ont constaté que cette grave maladie frappe des amis et des voisins à un très jeune âge.
Ces jeunes ont préparé une splendide pétition qui exhorte le gouvernement fédéral à prévoir, dans son budget de 2005, un investissement annuel de 25 millions de dollars, pendant cinq ans, au titre de la recherche portant précisément sur le diabète juvénile de type 1.
M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, c'est également un honneur pour moi, à titre de défenseur des démocraties du monde, de présenter une pétition qui demande au gouvernement de prendre note de ce qui suit. La nomination d'Yvon Charbonneau à titre d'ambassadeur du Canada à l'UNESCO a suscité de sérieuses préoccupations chez les Canadiens, d'un océan à l'autre. M. Charbonneau a fait de nombreuses observations et déclarations ciblant les Canadiens d'origine juive et l'État d'Israël et ne s'est jamais rétracté à l'égard de ces commentaires ou prises de position antisémites. Le fait de nommer M. Charbonneau comme ambassadeur du Canada alors qu'il a exprimé des vues antisémites, anti-Israël, voire anti-américaines, envoie aux Canadiens et à la communauté internationale un message qui donne à penser que ces prises de position reflètent les politiques du gouvernement du Canada. Les pétitionnaires soutiennent que de telles positions sont inacceptables aux yeux des Canadiens.
C'est certes un honneur de présenter ces deux pétitions.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition concernant la définition du mariage.
Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la majorité des Canadiens croient que les questions fondamentales de politique sociale doivent être décidées par les parlementaires élus, et non pas par des juges non élus, et que la majorité des Canadiens appuient la définition traditionnelle du mariage, à savoir l'union d'une homme et d'une femme, à l’exclusion de toute autre personne.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'avoir recours à toutes les mesures législatives et administratives possibles, y compris la disposition de dérogation, pour préserver et protéger la définition actuelle du mariage, à savoir l'union d'une homme et d'une femme, à l’exclusion de toute autre personne
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition au nom de 200 résidants de ma circonscription qui affirment que la participation canadienne, partielle ou totale, au projet de bouclier antimissile serait contraire à nos intérêts et à nos valeurs.
Ces pétitionnaires prient le Parlement de prendre les mesures nécessaires pour s'opposer à la participation canadienne au projet américain de bouclier antimissile, reflétant ainsi la volonté d'une vaste majorité de Québécois et de Québécoises.
M. Mark Warawa (Langley, PCC): Monsieur le Président, je prends la parole au nom des citoyens de Langley, en Colombie-Britannique, des gens extraordinaires. J'ai deux catégories de pétitions à présenter, les trois premières pétitions ayant trait à la tradition du mariage.
Les pétitionnaires déclarent que le mariage, dans son acceptation traditionnelle, à savoir l'union d'une homme et d'une femme, constitue l'unité de base de la famille voulue par Dieu et le socle de la société civile. Ils demandent donc instamment à la Chambre des communes de protéger la définition traditionnelle du mariage, à savoir l'union d'un homme et d'une femme.
M. Mark Warawa (Langley, PCC): Monsieur le Président, la deuxième série de pétitions que je présenterai à la Chambre concernent l'autisme.
Les pétitionnaires demandent que le traitement de l'autisme soit considéré comme un traitement essentiel en vertu de la Loi canadienne sur la santé et que chaque province ait une université avec une chaire spécialisée dans la formation relative à l'autisme.
M. Paul Zed (Saint John, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par plus de 3 000 habitants de Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui demandent au gouvernement de ne pas fermer la succursale postale « B » de Saint John.
Cette succursale postale de Postes Canada dessert les résidants et les gens d'affaires de Saint John Ouest depuis plus de 40 ans. L'an dernier, cette succursale a encaissé des recettes de 350 000 $, une hausse de plus de 14 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Les pétitionnaires demandent à la Postes Canada et au gouvernement du Canada d'arrêter immédiatement toute mesure visant à fermer la succursale postale « B » et d'investir les profits réalisés dans leur succursale postale.
Ils ont été quelque peu rassurés d'entendre les propos du ministre au sujet des fermetures de bureaux de poste aujourd'hui, mais il serait intéressant d'entendre que les bureaux de poste sont conservés dans le cadre d'un moratoire.
M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC): Monsieur le Président, j'ai le privilège aujourd'hui de présenter d'autres pétitions signées par 604 personnes concernant la définition du mariage. La plupart des pétitionnaires proviennent de ma circonscription, mais certains habitent dans l'ancienne circonscription d'Elk Island. Plusieurs d'entre eux pensent encore que je suis leur député, mais je ne le suis plus depuis que les limites des circonscriptions ont été modifiées.
En raison du vote en 1999 et parce qu'ils ne veulent pas que les membres non élus de la magistrature fassent d'importants changements sociaux, les pétitionnaires exhortent le Parlement à prendre les mesures nécessaires pour préserver la définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de déposer aujourd'hui une pétition provenant de signataires de l'Île-du-Prince-Édouard, qui prient le gouvernement de rétablir sa politique antérieure qui permettait de distribuer des livres sacrés aux nouveaux citoyens à l'occasion des cérémonies de citoyenneté, un peu partout au pays.
Les pétitionnaires insistent sur le fait qu'un commissaire à la citoyenneté a mis fin à cette politique en alléguant qu'elle était discriminatoire à l'égard des immigrants non religieux. Jusqu'à l'année dernière, les livres sacrés étaient simplement disposés sur des tables à l'arrière de la salle, où les citoyens pouvaient simplement les prendre. Les livres n'étaient pas distribués aux nouveaux citoyens. On ne les obligeait pas à les prendre. Le commissaire n'a fourni aucune preuve pour justifier sa décision inappropriée d'interdire que les livres sacrés soient mis à la disposition des nouveaux citoyens.
Les pétitionnaires demandent à la commission de la citoyenneté de rétablir l'ancienne politique qui s'inscrivait très bien dans le contexte de notre nation multiculturelle.
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Monsieur le Président, la deuxième pétition que je vais présenter a été signée par 124 personnes qui prient le Parlement d'utiliser toutes les mesures législatives et administratives possibles, y compris, si nécessaire, la disposition de dérogation, afin de conserver et de protéger la définition actuelle du mariage, soit l'union d'un homme et d'une femme.
M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, PCC): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par plus de 170 résidents de Vernon dans ma circonspection d'Okanagan—Shuswap. Ils s'inquiètent des crimes violents et graves commis par des récidivistes pensionnaires de la maison de transition de Vernon.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exiger du Service correctionnel du Canada qu'il prenne des mesures plus strictes afin de protéger les citoyens respectueux des lois en mettant fin aux libérations conditionnelles et en informant immédiatement le public lorsqu'un récidiviste violent ne se rapporte pas à temps après avoir bénéficié d'une semi-liberté ou d'une autre permission dans la collectivité, et qu'il enquête sans attendre pour déterminer les raisons pour lesquelles la maison de transition de Vernon a le plus mauvais bilan au Canada en ce qui concerne les crimes violents commis par des détenus.
M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, PCC): Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par 120 électeurs d'Okanagan—Shuswap qui demandent que la Loi canadienne sur la santé soit modifiée de manière à y préciser que la thérapie comportementale intensive, fondée sur les principes de l'analyse comportementale appliquée, est considérée comme médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme. Ils demandent aussi que toutes les provinces soient tenues d'aider les personnes atteintes d'autisme en versant des fonds pour ce traitement essentiel.
M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Monsieur le Président, j'aimerais présenter des pétitions signées par plusieurs centaines d'électeurs de ma circonscription, Regina—Qu'Appelle, et aussi par des personnes habitant ailleurs, jusqu'à Sidney, au Manitoba. Les pétitionnaires veulent ajouter leur voix au tollé des Canadiens qui s'opposent au gouvernement dans sa tentative de modifier la définition traditionnelle du mariage.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de préserver la définition traditionnelle du mariage, qui est depuis des siècles l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toute autre personne.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole, comme je le fais presque chaque jour, pour présenter des pétitions sur le mariage au nom de mes électeurs de Prince George—Peace River. Cette fois, il s'agit des gens de la ville de Prince George et de la localité de Tumbler Ridge.
Les pétitionnaires rappellent à la Chambre des communes le fait que la majorité des Canadiens estiment que les décisions relatives aux aspects fondamentaux de la politique sociale devraient être prises par les députés élus, et non par une magistrature non élue. Ils croient que la majorité des Canadiens appuient la définition juridique actuelle du mariage
Ils exhortent donc le Parlement à avoir recours à toutes les mesures législatives et administratives possibles, y compris au besoin à l'article 33 de la Charte, la disposition de dérogation, pour préserver et protéger la définition actuelle du mariage, qui est l'union d'un homme et d'une femme.
L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le président suppléant: D'accord?
L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que tous les avis de motion portant production de documents soient réservés.
Le vice-président: Est-on d'accord?
[Initiatives ministérielles]
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
L'hon. Ethel Blondin-Andrew (au nom du ministre des Finances) propose que le projet de loi soit agréé.
L'hon. Ethel Blondin-Andrew (au nom du ministre des Finances) propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la principale partie du projet de loi C-33 propose un certain nombre de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui avaient été présentées dans le budget de 2004. On y retrouve également des propositions présentées dans le budget de l'année dernière à l'égard du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, ainsi que des mesures législatives permettant aux bandes indiennes du Québec qui le veulent de conclure des ententes sur la taxe de vente avec le gouvernement du Québec.
Ce projet de loi régit la mise en oeuvre du budget de 2004. Les mesures contenues dans le projet de loi tiennent compte du programme établi par le gouvernement dans le budget de 2004.
Le budget de 2004 reconnaissait tout particulièrement l'importance de miser sur des politiques sociales et économiques complémentaires afin de pouvoir atteindre notre but, qui est d'offrir une vie meilleure à tous les Canadiens. Les députés seront certainement d'accord pour dire qu'une société sûre est le fondement d'une économie forte, et inversement qu'une économie forte est le fondement d'une société sûre.
Les mesures contenues dans le budget de 2004 ont été conçues pour répondre à ce que les Canadiens reconnaissent comme étant nos priorités à titre de nation, des priorités comme la santé, l'éducation, les collectivités, l'économie et notre place dans le monde. J'aimerais prendre un instant pour vous montrer comment chacune de ces priorités est exprimée dans les mesures contenues dans ce projet de loi.
D'abord, la santé. Les Canadiens ont raison d'être fiers de leurs programmes sociaux et sont déterminés à les voir maintenus et améliorés. Le système de soins de santé universel du Canada est une expression concrète des principes d'équité et d'égalité des chances qui définissent l'identité canadienne.
Le budget de 2004 a confirmé l'engagement du gouvernement à travailler en collaboration avec les provinces et les territoire à la réforme et à la viabilité du système de soins de santé du Canada. Dans ce sens, le budget de 2004 prévoyait des investissements clés dans le système, notamment des mesures fiscales visant les personnes handicapées.
Les députés n'auront pas oublié que le budget fédéral de 2003 annonçait la création d'un Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. Ce comité devait fournir des recommandations au ministre des Finances et au ministre du Revenu national sur les moyens que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour rendre plus équitables les mesures fiscales visant les personnes handicapées.
Faisant fond sur les mesures du précédent budget pour renforcer l'intégration des Canadiens handicapés, le projet de loi C-33 donne suite à une recommandation du comité, à savoir la reconnaissance fiscale des dépenses liées à un handicap et une meilleure reconnaissance fiscale des dépenses médicales engagées par les aidants naturels pour le compte de parents à charge.
Plus précisément, à compter de l'année d'imposition 2004, le projet de loi instaure une nouvelle déduction pour services de soutien aux personnes handicapées, par exemple les services d'interprétation gestuelle et les manuels parlants. Les coûts des mesures de soutien engagés pour fins d'emploi ou d'études pourront donc être déduits du revenu. Ainsi, la part du revenu utilisée pour acquitter ces dépenses ne sera pas imposée et les prestations fondées sur le revenu ne seront pas touchées.
Le projet de loi C-33 renferme aussi une mesure de reconnaissance fiscale des dépenses engagées par les aidants naturels qui s'occupent de parents handicapés. Aux termes de ce projet de loi, les aidants naturels pourront déduire de leur revenu une part plus élevée des dépenses médicales ou liées à un handicap qu'ils engagent pour le compte de parents à charge.
Je vais maintenant passer à l'apprentissage. Les Canadiens reconnaissent l'importance de l'éducation et l'utilité de faire en sorte que chacun réalise son plein potentiel. L'apprentissage est la pierre angulaire de l'économie et de la société canadiennes.
Les investissements dans l'apprentissage sont la clé de l'économie sociale. L'apprentissage donne à la main-d'oeuvre les compétences lui permettant de répondre aux exigences d'une économie en croissance. Il favorise le progrès des connaissances, le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de procédés de production améliorés. De tels acquis font croître la productivité, engendrent la croissance économique et favorisent la compétitivité internationale du Canada.
Le crédit d’impôt pour études tient compte des coûts autres que les coûts de scolarité, le coût des livres par exemple, pour l'enseignement et la formation post-secondaires. À l'heure actuelle, le crédit ne s'applique qu'aux étudiants à temps plein ou à temps partiel. Cependant, les personnes qui occupent un emploi ne peuvent bénéficier du crédit pour les dépenses engagées pour des programmes de formation liés directement à leur emploi. Il y a là évidemment une anomalie du régime fiscal. Il faudrait pratiquement quitter son emploi pour être admissible au crédit, ce qui est insensé.
Pour que les apprentissages continus liés à l'emploi soient davantage accessibles, le projet de loi propose de permettre aux étudiants d'être admissibles au crédit d’impôt pour études, à compter du 1er janvier 2004, pour toute formation liée à l'emploi qu'ils occupent dont l'employeur ne leur rembourse pas les coûts. Ainsi, les Canadiens qui se perfectionnent dans leur domaine d'emploi auront accès aux mêmes avantages que les autres étudiants de l'enseignement post-secondaire.
Je vais maintenant parler des organisations communautaires sans but lucratif. Elles font partie intégrante des collectivités canadiennes. Nous comptons sur elles pour dispenser de nombreux services. Ces organisations sont actives dans une foule de domaines comme l'éducation, la culture, les arts, la prestation de services sociaux, les groupes de réflexion, l'aide internationale, la santé et l'environnement. En reconnaissance de leur apport au bien-être des Canadiens, le budget de 2004 a prévu un certain nombre d'initiatives dans l'intérêt du secteur bénévole et communautaire et de l'économie sociale.
Ainsi, le projet de loi propose, pour les organismes de bienfaisance enregistrés, des modifications importantes visant à clarifier les règles fiscales et à assurer leur application équitable. Il importe de mentionner que les mesures proposées dans le projet de loi s'inspirent des recommandations de la Table conjointe sur la réglementation, élément clé de l'Initiative sur le secteur bénévole lancée par le gouvernement du Canada en 2000.
L'autre volet de l'équation, c'est l'économie. Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises et les entrepreneurs pour garantir une solide économie. De plus, les entreprises sont souvent à l'origine d'idées novatrices, créatrices d'emplois. Dans les budgets précédents, le gouvernement a proposé un grand nombre de mesures importantes pour aider les petites entreprises et les entrepreneurs. Le budget de 2004 ne fait pas exception à la règle. Il s'appuie sur des initiatives antérieures pour aider les petites entreprises canadiennes. Je vais expliquer trois d'entre elles.
Premièrement, le projet de loi C-33 accorde une aide supplémentaire aux petites entreprises canadiennes en les aidant à conserver une plus grande part de leurs revenus à des fins de réinvestissement et de croissance. Plus particulièrement, le projet de loi devance d'un an la hausse prévue de la limite de déduction pour les petites entreprises, celle-ci passant à 300 000 $ en 2005. Ce premier seuil de revenus des petites entreprises est fixé à 300 000 $ et il entre en vigueur dès cette année.
Deuxièmement, le projet de loi C-33 prolonge jusqu'à 10 ans le report des pertes autres qu'en capital. Cette mesure sera particulièrement intéressante pour les jeunes entreprises novatrices qui peuvent enregistrer des pertes lorsqu'elles mettent au point de nouveaux produits ou de nouvelles technologies.
Troisièmement, le projet de loi C-33 propose de supprimer un obstacle pour permettre aux petites entreprises qui font de la recherche scientifique et du développement expérimental de recueillir suffisamment de financement auprès d'investisseurs privés non groupés, tout en pouvant se prévaloir pleinement d'un crédit d'impôt de 35 p. 100. Cette disposition clarifie une irrégularité dans l'interprétation de la Loi de l'impôt et elle sera très avantageuse pour une certaine catégorie d'investisseurs.
Comme nous le savons, on juge de la valeur d'une nation non seulement par la façon dont elle traite ses citoyens, mais aussi par sa volonté de prêter assistance aux pays qui ont besoin d'aide. Bien sûr, les Canadiens ont contribué très généreusement au fonds d'aide aux victimes du tsunami, et le gouvernement s'est engagé à contribuer un montant égal au cours des cinq prochaines années.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour son engagement et son empressement à assurer la paix et la sécurité internationales. Le gouvernement reconnaît les obligations internationales du Canada dans un environnement mondial difficile. Le budget de 2004 a appuyé cette priorité en présentant un ensemble d'initiatives axées sur la défense et l'aide étrangère.
Le gouvernement reconnaît également les sacrifices consentis par les hommes et les femmes de nos forces armées et de nos forces policières qui participent à des missions dangereuses, mais néanmoins importantes. Pour souligner ces sacrifices, le projet de loi C-33 propose une exemption d'impôt sur le revenu gagné par le personnel des Forces canadiennes et des forces policières affecté à des missions internationales à risque élevé.
J'ai mentionné au début de mon intervention que le projet de loi C-33 propose d'autres mesures fiscales, dont une sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et une autre sur la taxe de vente des premières nations.
Les députés se rappelleront que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien a été mis en place pour financer le système amélioré de sécurité du transport, selon une formule de recouvrement des coûts, le gouvernement s'étant engagé à revoir le droit pour que les recettes demeurent équivalentes aux dépenses prévues sur une période de cinq ans.
Le gouvernement a donné suite à cet engagement d'une manière opportune en présentant plusieurs budgets d'affilée qui tiennent compte des conséquences des prévisions révisées pour le trafic de passagers et des dépenses mises à jour pour la sécurité du transport aérien.
Dans le budget de 2003, le taux du droit pour le transport aérien à l'intérieur du Canada a été réduit de 40 p. 100. Pour que les passagers continuent de ne payer que le montant nécessaire pour financer le système amélioré de sécurité du transport aérien et pour garantir une sécurité durable, le budget de 2004 a proposé d'autres réductions du droit.
Plus particulièrement, les mesures prévues dans ce projet de loi visent à faire passer le droit pour le transport aérien à l'intérieur du Canada de 7 $ à 6 $ pour un aller et de 14 $ à 12 $ pour un aller-retour.
Dans le cas du transport aérien entre le Canada et les États-Unis, le droit passe de 12 $ à 10 $ et en ce qui concerne les voyages à l'étranger, il est réduit de 24 $ à 20 $. Ces réductions s'appliquent aux billets achetés après le 1er avril 2004.
L'autre initiative fiscale concerne les autochtones. Dans le discours du Trône de février 2004, le gouvernement a souligné l'importance de renforcer la gouvernance des premières nations. Le gouvernement du Canada et les dirigeants autochtones conviennent que la meilleure façon d'y parvenir est d'insister sur les divers éléments d'une gouvernance raisonnable et efficace.
Un de ces éléments consisterait à donner aux premières nations le pouvoir d'administrer, sur leurs terres, un système de taxe de vente qui s'harmoniserait avec la taxe sur les produits et services. Le projet de loi C-33 propose des modifications à la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations afin de faciliter la mise en place d'une telle entente fiscale entre le gouvernement du Québec et les premières nations intéressées qui vivent au Québec.
Je tiens à assurer les députés que le gouvernement continue de vouloir travailler avec les premières nations qui sont intéressées à conclure des ententes semblables.
Le plan budgétaire de 2004 chiffre l'importance de certaines de ces initiatives: au cours de l'exercice 2003-2004, une somme de 2,5 milliards de dollars pour la santé; au cours de l'exercice 2004-2005, un montant supplémentaire de 251 millions de dollars pour le programme d'apprentissage, suivi d'un autre montant de 466 millions de dollars en 2005-2006; un montant de 293 millions de dollars pour la commercialisation de la recherche, les investissements dans le développement au large des côtes et dans le développement des petites entreprises, l'entrepreneurship, ainsi que pour le renforcement de l'avantage fiscal au Canada. Ce montant sera suivi d'un autre engagement financier de 367 millions de dollars.
Une autre initiative est le nouveau pacte pour les municipalités, qui comporte un engagement de 100 millions de dollars pour 2003-2004. Ce montant grimpe à 903 millions de dollars pour 2004-2005 et se chiffre à 776 millions de dollars pour 2005-2006.
En ce qui a trait à nos relations avec le monde, le coût de cette initiative a été établi à 397 millions de dollars pour 2004-2005, et à 458 millions de dollars pour 2005-2006.
Dans le domaine de l'agriculture, nous avons pris un engagement supplémentaire d'un milliard de dollars en 2003-2004 avec un montant de 233 millions de dollars, puis un autre de 302 millions de dollars. En 2003-2004, les dépenses totales liées à ces initiatives se chiffraient à 3,6 milliards de dollars; en 2004-2005, elles étaient de 2,2 milliards de dollars, et en 2005-2006 elles seront de 2,5 milliards de dollars.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement du Canada s'est engagé, et il continue de le faire aujourd'hui, à assurer le bien-être des Canadiens dans les secteurs qui les intéressent tout particulièrement. Comme tous les députés, j'ai moi aussi hâte de voir le ministre des Finances présenter son budget de 2005 qui, je l'espère, sera caractérisé par une approche réaliste, mais axée sur des mesures d'une grande portée dans les années qui viennent, de façon à montrer aux Canadiens la voie de l'avenir.
M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC): Monsieur le Président, j'ai une question importante pour le secrétaire parlementaire.
Il a parlé du fonds utilisé pour assurer la sécurité dans les aéroports. Tout le monde a fini par reconnaître que la taxe était beaucoup trop élevée compte tenu des sommes réellement dépensées. La sécurité laisse encore grandement à désirer, en particulier dans un certain nombre d'aéroports canadiens où aucune mesure de sécurité n'est appliquée et où les passagers doivent néanmoins payer la taxe.
Je me demande s'il s'attend à ce que le budget qui sera présenté dans une dizaine de minutes apporte un rajustement des plus nécessaires à la taxe qui avait fait l'objet d'une légère modification dans le budget d'il y a près d'un an.
L'hon. John McKay: Monsieur le Président, je ne vais certainement pas commenter le contenu du budget qui sera présenté dans dix minutes, mais je rappelle au député que le budget de 2003 a réduit de 40 p. 100 la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Je dois admettre, en toute franchise, que les frais initiaux étaient sensiblement plus élevés que les sommes dépensées. Tenant compte des sommes perçues en trop, le gouvernement a immédiatement commencé à réduire le montant de la taxe. Il l'a réduit de 40 p. 100 en 2003, et le budget actuel le réduira encore sensiblement. Le gouvernement reconnaît que les recettes ont dépassé les dépenses.
Le gouvernement a toujours eu l'intention de percevoir les sommes nécessaires, sans plus, pour assurer la sécurité des passagers aériens et d'éviter de tirer des gains de la taxe.
Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Monsieur le Président, j'ai une très courte question, à laquelle je ne suis pas convaincue que le ministre répondra de bon gré. Pourrait-il nous donner une idée des sommes dépensées pour modifier les uniformes et les insignes sur les manches du personnel de sécurité dans les aéroports?
Je ne vois vraiment pas en quoi cela a pu contribuer à améliorer la sécurité. Je sais cependant que cette mesure, qui devait sans doute porter aussi sur les en-têtes, les enveloppes et autres choses du genre, a coûté très cher. Le député a-t-il une idée du coût?
L'hon. John McKay: Monsieur le Président, en bref, la réponse est non. Je sais que, une fois de temps en temps, certaines des initiatives entreprises peuvent sembler étranges d'un point de vue extérieur, mais je n'ai quand même pas de réponse directe à la question de la députée.
M. Ken Epp: Monsieur le Président, entre autres choses, le projet de loi C-33 apporte certains changements à l'imposition relative aux soins pour personnes handicapées.
Une des grandes lacunes de notre régime fiscal et de nos budgets est le fait que beaucoup de familles qui s'occupent de leurs parents âgés ou handicapés ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable les coûts supplémentaires associés aux soins qu'ils leur offrent. En bref, ils les soustraient à la charge du système public de soins de santé pour s'en occuper eux-mêmes, mais le gouvernement libéral ne leur donne rien en échange.
Je me demande si, un jour, on reconnaîtra l'effort de ces familles qui s'occupent de personnes handicapées ou de leurs parents âgés dans leur propre maison, s'ils pourront un jour, par exemple, appliquer l'exemption de base de ces personnes à leur déclaration, ainsi qu'une exemption supplémentaire représentant les coûts réels associés aux soins offerts.
L'hon. John McKay: Monsieur le Président, je ne peux que parler du projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis actuellement. Celui-ci vient s'ajouter à des initiatives gouvernementales antérieures visant une meilleure inclusion des Canadiens handicapés et, d'ailleurs, il traite expressément de la question qu'a soulevée le député.
Je suis tout à fait d'accord avec lui que les Canadiens qui s'occupent de personnes handicapées engagent des dépenses personnelles importantes, ce que le gouvernement reconnaît dans ce budget comme il l'a fait aussi dans ses budgets antérieurs. Le député devra attendre quelques minutes de plus pour voir si la tendance se maintient.
M. David Chatters (Battle River, PCC): Monsieur le Président, même si le temps me presse, je voulais participer à ce débat sur le projet de loi C-33, car il démontre très bien l'inutilité du Parlement et les problèmes qui affligent notre régime.
Malgré le respect que j'ai toujours voué à notre institution et l'honneur que m'ont fait les gens qui m'ont élu dans deux différentes circonscriptions dans le cadre de quatre élections générales, je dois dire que le gouvernement libéral actuel et les gouvernements libéraux précédents, depuis l'époque de Pierre Elliott Trudeau, ont fait plus que ce qui aurait jamais dû être toléré pour donner aux Canadiens le sentiment que le Parlement et tout ce processus n'ont pas de raison d'être.
Ainsi, il est tout à fait insensé que cinq minutes avant la présentation du budget de 2005, nous discutions à la Chambre, en troisième lecture, de la Loi d'exécution du budget de 2004.
Si, en fait, il était nécessaire d'avoir cette loi habilitante pour le budget de 2004, on aurait dû alors la présenter et l'adopter au Parlement avant que les mesures de 2004 ne soient mises en oeuvre. Bien entendu, ce n'est pas le cas et ce n'est pas le seul exemple.
Durant la période des questions, nous avons entendu des échanges animés sur la défense antimissile. Notre Chambre s'est prononcée clairement durant le débat sur le discours du Trône et le gouvernement a déclaré qu'avant de négocier un accord sur la défense antimissile, le premier ministre soumettrait la question à la Chambre pour qu'il y ait un débat complet et un vote là-dessus, afin que le Parlement ait son mot à dire sur ce à quoi le gouvernement américain voudrait nous demander de participer. Manifestement, le premier ministre est allé de l'avant et n'a pas respecté cet engagement.
Lorsqu'on examine la situation, encore l'autre jour, à la Chambre, nous avons rejeté deux projets de loi d'initiative ministérielle qui étaient soumis au Parlement. Quelques minutes après, le gouvernement a signalé à la population que cela importait peu, qu'il entendait aller de l'avant avec les initiatives et diviser en deux le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, malgré l'opinion du Parlement. C'est tout simplement répréhensible.
Pour que Parlement ait un sens pour les Canadiens et que ces derniers aillent, assez nombreux, voter pour élire des députés chargés de les représenter, ils devraient au moins croire que les députés et le travail qu'ils accomplissent à Ottawa devraient être utiles et respectés.
On fait circuler les documents budgétaires de 2005 pendant que je parle du budget de 2004, alors que personne n'écoute bien entendu. En toute franchise, j'abandonne et je vais en rester là. Nous allons écouter le discours du budget de 2005 et nous allons tous oublier ce que le budget de 2004 était censé faire.
Le Président: Puisqu'il est 16 heures, la Chambre passe maintenant à l'étude de la motion des voies et moyens no 3 concernant l'exposé budgétaire.
L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.) propose:
--Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires pour 2005, y compris les avis de motions de voies et moyens. Les détails des mesures figurent dans les documents et je demande que ces motions soient inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
J'annonce également que le gouvernement déposera, à la première occasion, des projets de loi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées dans ce budget.
J’aimerais d’abord remercier tous ceux et celles qui ont contribué à la préparation du budget fédéral de 2005, que ce soient les multiples organisations et groupes professionnels qui ont soumis des présentations ou des Canadiennes et des Canadiens de tous les coins du pays qui nous ont transmis leurs lettres et leurs idées.
Leur contribution, leurs conseils et leurs préoccupations ont aidé à façonner le budget que je dépose aujourd'hui. Je veux aussi remercier tous les députés de cette Chambre de leurs avis et de leurs points de vue.
J’aimerais particulièrement souligner la forte représentation d’un certain nombre de comités du caucus du gouvernement et la contribution des critiques de l’Opposition en matière de finances, notamment les députés de Medicine Hat, de Saint-Hyacinthe—Bagot et de Winnipeg-Nord.
Les événements récents ont rappelé à tous à quel point le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus interrelié. Il y a deux mois à peine, le peuple ukrainien a déclenché une « révolution orange » pacifique mais profonde. Il a manifesté pour obtenir des réformes démocratiques, pour ensuite exercer son droit de vote à l’occasion d’élections vraiment libres le 26 décembre.
Un de nos anciens premiers ministres, le très honorable John Turner, dirigeait une équipe de plus de 500 Canadiens bénévoles qui ont aidé à ce que tout se déroule dans la justice et le respect des lois. Nous tous, y compris des milliers de Canadiens d’origine ukrainienne, dont les députés de St. Catharines et d'Etobicoke-Centre, sommes fiers du rôle que le Canada a pu jouer à un point tournant dans l’histoire de ce grand pays qui est si loin de nous.
Malheureusement, le jour même où les Ukrainiens prenaient part à ce scrutin, la tragédie du tsunami en Asie du Sud n’a pas tardé à assombrir cette date mémorable pour la démocratie. Ce jour-là, un témoin oculaire s’est exprimé ainsi: « la mer s’est levée et a envahi la terre ».Au fil des heures et des jours, le nombre de victimes a augmenté, les dommages se sont accrus et c’est avec douleur que nous avons constaté toute l’ampleur de cette tragédie.
Les Canadiens n’ont pas tardé à réagir en faisant preuve d’une générosité remarquable. Leurs actions ont été le reflet du caractère de notre pays. De jeunes enfants ont fait du porte à porte dans leur quartier. Des citoyens de toutes les provinces et de tous les territoires ont fait des dons, grands et petits, pour venir en aide à des gens qu’ils ne connaissaient pas, dans des pays qu’ils ne visiteront peut-être jamais.
Les organismes d’aide aux sinistrés et différents groupes religieux ont mobilisé des ressources et traduit de nobles intentions en secours concrets sur le terrain. Nous félicitons tous les bénévoles de chacun de ces organismes qui, en faisant tant de bien à l’étranger, ont fait honneur aux valeurs que nous chérissons.
Le budget d’aujourd’hui confirme, comme promis, la contribution totale de 425 millions de dollars du Canada pour l’aide aux sinistrés du tsunami, comme les Canadiens sont en droit de s’y attendre.
Au cours des deux premiers mois de l'année, le Canada a également appuyé la tenue d'élections dans des conditions difficiles en Irak et auprès des Palestiniens. Nous avons poursuivi nos missions humanitaires, notamment en Haïti et en Afrique. Nous avons aidé à maintenir la paix en Afghanistan et au Kosovo. Nous avons accordé aux pays les plus pauvres de la planète un allègement plus généreux de leur dette et les ressources nécessaires pour enrayer la polio.
De tels gestes contribuent à faire changer les choses. Ils permettent de cristalliser les valeurs canadiennes à l'échelle mondiale.
Tous ces faits de l'actualité internationale des dernières semaines nous rappellent non seulement que, dans ce monde, nous sommes tous liés les uns aux autres, mais aussi que nous avons des responsabilités envers le reste du monde. De toute évidence, le Canada a un rôle spécial à jouer et une contribution unique à faire. Mais nous savons aussi que nous pouvons jouer ce rôle à l'étranger seulement si notre situation intérieure est solide et sûre.
C'est pourquoi, l'été dernier, nous avons lancé un programme ambitieux axé sur l'avenir du Canada afin de poursuivre nos succès financiers sans précédent, d'investir dans nos gens, de bâtir une économie plus productive et plus viable sur le plan de l'environnement, et d'affermir le rôle du Canada sur la scène internationale.
L’été dernier, nous avons lancé un programme ambitieux, axé sur l’avenir du Canada, afin de poursuivre nos succès financiers sans précédent, d’investir dans nos gens, de bâtir une économie plus productive et plus viable sur le plan de l’environnement et d’affermir le rôle du Canada sur la scène internationale.
La mise en œuvre de ce programme a été soigneusement échelonnée sur les cinq prochaines années, sachant—et cela, les Canadiens le comprennent parfaitement—que l’ensemble de nos ambitions ne peuvent pas être pleinement satisfaites en une seule année. Or, chaque fois que l’occasion se présentera, les Canadiens s’attendront à ce que nous prenions des mesures importantes pour respecter nos engagements. Et c’est exactement ce que fait ce budget!
Par souci d’intégralité et de transparence, et puisque bon nombre des obligations de programmes les plus récentes et les plus importantes, comme celles enchâssées dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales, se traduisent par des engagements sur cinq ans ou plus, le cadre de ce budget couvre en fait cinq années plutôt que deux, comme c’est habituellement le cas.
Pour respecter nos engagements, nous devons d’abord exercer sans relâche une saine gestion financière et chercher à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, année après année.Il ne s’agit pas seulement d’une saine gestion économique, mais aussi du gros bon sens. Cette approche engendre la rigueur nécessaire pour vivre selon nos moyens, au lieu de dépenser comme bon nous semble. Elle fait en sorte que les décisions d’aujourd’hui ne deviendront pas les dettes de nos enfants.
Dans cet esprit, je suis heureux d’annoncer que, pour l’exercice 2004-2005, le Canada enregistrera son huitième budget équilibré de suite. Il s’agit de la plus longue série d’excédents successifs depuis le début de la Confédération. Et nous prévoyons qu’elle va se poursuivre.
Pour maintenir l’équilibre budgétaire, nous allons continuer de prévoir une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars par année. Nous allons aussi intégrer une mesure de prudence économique supplémentaire transparente à notre planification budgétaire.
Si cette mesure supplémentaire de prudence n’est pas requise au cours d’une année donnée pour préserver l’équilibre budgétaire, elle sera investie dans les programmes et les services que les Canadiens considèrent comme leurs priorités. Si la réserve pour éventualités n’est pas requise pour traiter les imprévus, elle servira à rembourser la dette.
La réduction de la dette n’est pas quelque chose que nous faisons pour plaire aux économistes. Nous le faisons dans l’intérêt des Canadiens. La réduction de la dette, de façon raisonnable et mesurée, diminue beaucoup le fardeau des générations futures. Elle permet d’économiser des milliards de dollars en frais de service de la dette. Elle rend possibles une cote de crédit triple A, l’abaissement des taux d’intérêt et le relèvement du niveau de vie. Elle permet au Canada de se préparer à surmonter les pressions inévitables engendrées par le vieillissement de la population.
Par dessus tout, c’est ce que la grande majorité des Canadiens considèrent comme étant la bonne chose à faire.
C’est pourquoi, depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1997-1998, nous avons réduit la dette fédérale de plus de 60 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par des économies supérieures à 3 milliards de dollars par année pour les Canadiens. Il ne s’agit pas d’économies dégagées pendant un ou deux ans. Il s’agit d’argent sonnant que nous épargnons année après année.
Il n’est jamais facile de respecter l’engagement à exercer une saine gestion financière, et la tâche n’est jamais terminée. Ce n’est pas une chose que l’on peut faire une seule fois, ou seulement pendant un certain temps, pour ensuite la mettre de côté. Un tel engagement exige l’application uniforme et constante d’une discipline rigoureuse et de la vigilance, tant lorsqu’il s’agit d’équilibrer les comptes de l’ensemble du gouvernement que lorsqu’il faut déterminer la façon d’assurer la prestation des programmes et des services.
Dans cette optique, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité d'examen des dépenses du Cabinet. Ce comité a pour objectif de s'assurer que chaque dollar dépensé est un dollar « bien » dépensé, en tenant compte des besoins d'aujourd'hui et de demain, au lieu de s'en tenir aux habitudes d'autrefois.
Sous la direction habile de mon collègue, le ministre du Revenu national, le comité a scruté chaque poste de dépenses du gouvernement. Son but consistait à trouver 12 milliards de dollars de dépenses existantes pour des priorités peu élevées et les réaffecter à des priorités plus importantes au cours des cinq prochaines années. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que le comité a déjà recensé près de 11 milliards de dollars de ces économies, lesquelles sont intégrées au présent budget. Cette somme sera entièrement réinvestie dans des programmes et des services fédéraux fondamentaux qui comptent vraiment pour les Canadiens.
De plus, bien que tous les ministères aient participé à cet effort, et je les remercie tous, permettez-moi de souligner la contribution des employés du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à cet exercice du Comité d'examen des dépenses. Ils ont été à la hauteur des attentes et ont contribué de façon exceptionnelle au succès de cette démarche. J'applaudis leur esprit novateur et leur professionnalisme.
L’examen des dépenses a porté ses fruits. Nous devons maintenant faire en sorte qu’il soit intégré au cœur même et à la culture du gouvernement. Pour que ce travail soit bien fait, il doit l’être de façon soutenue. Nous ferons donc de l’examen des dépenses un volet permanent et sans cesse renouvelé d’une saine gouvernance.
Faisons maintenant un survol de l’économie canadienne.
À l’aube de 2005, le Canada se retrouve dans une position enviable, fort d’une situation économique que les autres pays industrialisés du Groupe des Sept, le G-7, ne peuvent que lui envier. À l’échelle du G-7, depuis qu’il a équilibré son budget en 1997, le Canada a réussi à obtenir le ratio de la dette au PIB le moins élevé, le meilleur taux de création d’emplois et la plus forte hausse du niveau de vie. En outre, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est le seul pays du G-7 où un excédent budgétaire est prévu en 2005 et en 2006.
Cette performance et ces réalisations nous montrent que nous sommes sur la bonne voie, mais notre objectif n’est pas de mériter le droit de nous vanter en termes de statistiques. Notre objectif consiste à utiliser les fruits de notre réussite pour préparer les réalisations de demain, à employer les dividendes de notre force économique et financière pour continuer à bâtir une société de premier plan où tous jouissent d’une qualité de vie enviable.
Voilà l’essentiel de l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens lors de l’élection de juin 2004.
En 2004, notre économie a poursuivi son expansion vigoureuse. Pour établir les projections économiques du gouvernement pour les prochaines années, nous avons à nouveau consulté des économistes et des prévisionnistes chevronnés du secteur privé.
D’après nos consultations, le taux moyen de croissance réelle pour 2005, selon le secteur privé, s’établit à 2,9 p. 100. Pour 2006, l’an prochain, la moyenne des prévisions du secteur privé fait état d’une croissance de 3,1 p. 100. Grâce à cette croissance prévue et à notre engagement ferme de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, le Canada continuera de bénéficier d’une situation financière favorable.
La poursuite de nos succès économiques est certes encourageante. mais ce succès a également engendré des défis qui lui sont propres, y compris la forte appréciation du dollar canadien. Jusqu’ici, les entreprises canadiennes se sont remarquablement bien adaptées à la hausse de notre monnaie. Il ne fait toutefois aucun doute que d’autres ajustements seront nécessaires, surtout en raison de la rapidité avec laquelle les taux de change ont évolué.
Le Canada est une nation commerçante, et 85 p. 100 de nos exportations sont acheminées vers les États-Unis.Les deux boulets que sont le déficit budgétaire et le déficit de la balance courante aux État-Unis demeurent le principal risque qui pèse sur nos prévisions économiques et financières à moyen terme. La situation aux États-Unis pourrait entraîner une hausse des taux d’intérêt, ralentir l’expansion de l’économie des États-Unis et déprécier davantage le dollar américain. Chacun de ces facteurs pourrait avoir des conséquences négatives pour le Canada.
Lorsque nous envisageons l’avenir, nous devons être conscients de ces risques, sans qu’ils nous paralysent. Nous devons plutôt prévoir en conséquence et préserver la solidité de notre force financière pour mieux affronter ces risques, s’ils devaient se concrétiser.
Par conséquent, grâce à des budgets systématiquement équilibrés, à une dette résolument en baisse, à des taux d’inflation et d’intérêt moins élevés et stables, à une cote de crédit triple A, aux meilleurs résultats financiers depuis 1867 et à la performance financière la plus éclatante du G-7, le gouvernement tiendra parole.
Pour les soins de santé et la péréquation. Pour les villes et les collectivités. Pour les enfants et les aînés. Les personnes handicapées et leurs aidants naturels. Les autochtones. L’environnement. Les Forces canadiennes et la place du Canada dans le monde. Le gouvernement tiendra parole.
Nous n'avons pas tardé à le faire. En septembre dernier, nous avons conclu avec les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada une entente unanime, à long terme, de 41 milliards de dollars sur les soins de santé, qui prévoit une contribution fédérale prévisible et croissante pour instaurer des changements concrets et réellement modifier les choses.
Grâce à cette entente, les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires pour la santé vont augmenter, passant de 16,3 milliards de dollars cette année à 19,6 milliards de dollars l'an prochain. Par la suite, les transferts en espèces vont progresser de 6 p. 100 par année, pour s'établir à 30,5 milliards de dollars en 2013-2014.
Nous avons donc atteint et dépassé chacun des objectifs financiers établis par la Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada, et nous avons entièrement respecté les engagements que nous avons pris à l'endroit des Canadiens, l'été dernier, sur la santé.
En disposant de ressources financières du fédéral plus importantes que jamais et, comme il a été convenu, en rendant compte régulièrement aux citoyens des progrès réalisés, nous pouvons maintenant nous concentrer pleinement sur l'amélioration de notre système de soins de santé: en réduisant les temps d'attente; en augmentant le nombre de professionnels de la santé et en se procurant plus d'équipement; en améliorant les soins primaires et les soins à domicile; en stimulant la recherche et l'innovation; et en améliorant l'état de santé et le bien-être du public.
L'entente sur les soins de santé aborde également les défis uniques que soulève la prestation des soins de santé dans le Nord et prend des mesures importantes pour améliorer l'état de santé des autochtones.
De plus, en octobre dernier, nous avons instauré un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires, qui prévoit l’injection de 33 milliards de dollars de plus sur 10 ans, grâce à des moyens financiers et à un niveau de prévisibilité plus importants que jamais et avec l’aide d’un groupe d’experts chargé de fournir des conseils sur la répartition des crédits entre les provinces.
Ensemble, l’engagement visant les soins de santé et celui au titre de la péréquation, nous permettront de verser près de 75 milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années. mais ce n’est là qu’une partie de notre engagement.
Ce sont dans les villes et les collectivités du Canada que la plupart des Canadiens vivent, travaillent, élèvent leurs enfants et veulent prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité. Elles sont des générateurs de croissance, de création d’emplois et d’innovations et des foyers pour les arts, la culture et l’apprentissage.Les municipalités constituent surtout le palier de gouvernement le plus près des Canadiens. Elles traitent de questions fondamentales qui touchent la vie des gens chaque jour. Cela étant, le premier ministre a proposé un nouveau pacte pour les villes et les collectivités fondé sur un ensemble de principes: assurer un nouveau soutien financier fiable à long terme, garantir l’équité entre les régions et entre les collectivités de toutes tailles, respecter les compétences des provinces, fixer des objectifs communs, et communiquer les résultats aux Canadiens.
Dans le budget de mars 2004, nous avons franchi une étape importante en accordant un remboursement intégral aux municipalités pour la taxe sur les produits et services (TPS), soit un investissement fédéral de 7 milliards de dollars sur 10 ans dans les administrations locales. mais ce n’était là qu’un début, et nous nous sommes engagés à faire plus. Avec ce budget, nous tenons parole.
À compter de 2005-2006, le gouvernement du Canada partagera avec les municipalités une portion des revenus tirés de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour contribuer au financement des infrastructures locales viables sur le plan écologique. Notre engagement consistait à transférer un total de 5 milliards de dollars sur cinq ans en versant d’abord 1 cent par litre d’essence, soit 400 millions de dollars au cours de la prochaine année. Nous ferons mieux encore en versant d’abord non pas 400 millions, mais bien 600 millions de dollars, et ce montant augmentera, comme prévu, pour atteindre 2 milliards de dollars, ou 5 cents par litre d’essence, en 2009-2010, et se maintiendra indéfiniment à ce niveau par la suite!
Pour s’assurer que de nouveaux avantages puissent atteindre littéralement la porte de chaque famille canadienne, nous voulons que le remboursement de la TPS et le partage de revenus tirés de la taxe sur l’essence soient effectivement un soutien qui va en augmentant. Nous voulons que ce soutien s’ajoute à celui que les administrations provinciales et municipales pourraient prévoir, et non le remplacer.De son côté, le gouvernement du Canada ne verra pas les nouveaux transferts de revenus comme un remplacement aux trois programmes d’infrastructure existants. Ils s’y ajouteront.
Par conséquent, à mesure que nos programmes d’infrastructure municipale et rurale, stratégique et frontalière viendront à échéance, comme prévu au cours des prochaines années, nous avons fermement l’intention de les renouveler et de les prolonger. Ceci s’applique aussi aux initiatives en matière de logement.
Le nouveau pacte est une reconnaissance du rôle clé que jouent les municipalités dans la vie nationale et une intention de faire en sorte qu’elles aient voix au chapitre des politiques nationales. Et c’est exactement le genre de nouvelle relation que le gouvernement est en train d’établir.
Le mois dernier, à Regina, j’ai eu le privilège de rencontrer des élus municipaux de partout au pays dans le cadre de mes consultations prébudgétaires officielles. Ces rencontres doivent faire partie de façon définitive de la préparation du budget fédéral, et elles le seront dorénavant.
Il n’est pas d’engagements plus importants que ceux que nous prenons à l’égard de nos enfants. En leur permettant de prendre un bon départ dès les premières années de la vie, nous pouvons leur donner des chances égales de réussite, leur inspirer confiance, leur inculquer les compétences dont ils auront besoin dans la vie, stimuler leur ambition et leur permettre de se dépasser.
L’été dernier, nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et les territoires pour jeter les bases d’une initiative nationale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui soit de qualité, d’universalité inclusive, accessible et axée sur le développement.
Le budget d’aujourd’hui nous permet de respecter notre engagement.
D’autres éléments importants, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le programme d’aide préscolaire et le Cadre multilatéral de 2003, sont déjà en place, et je suis heureux de confirmer que nous fournirons 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place une initiative nationale sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Et nous sommes conscients, tout comme nos partenaires provinciaux et territoriaux, que le soutien fédéral devra se poursuivre au-delà de ces premières années.
De ces 5 milliards de dollars, 100 millions seront consacrés aux défis particuliers que doivent relever les premières nations sur les réserves.
Autant le Canada reconnaît l’importance d’investir dans ses plus jeunes citoyens, autant il est conscient de l’énorme dette que nous avons envers nos aînés. Les membres de leur génération ont survécu à la Dépression, ils sont allés à la guerre pour assurer notre liberté, et ils ont bâti le Canada d’aujourd’hui. Le groupe parlementaire ministériel des femmes, sous la direction de la députée de Gatineau, a manifesté une vigueur toute particulière pour faire valoir les intérêts des aînés.
Pour combler leurs besoins changeants, ce budget prévoit des investissements importants dans toute la gamme de programmes destinés aux aînés--des soins de santé à la sécurité du revenu, et de l’épargne-retraite au soutien des aidants naturels. Notre but est de rehausser la qualité de vie de tous les aînés, et surtout ceux dont les ressources sont les plus limitées.
Le Supplément de revenu garanti, ou SRG, procure aux aînés à faible revenu une prestation entièrement indexée qui garantit un revenu de base tout au long de la retraite.
L’été dernier, nous nous sommes engagés à hausser les prestations du SRG au cours des cinq prochaines années. Non seulement respectons-nous notre engagement aujourd’hui, mais nous ferons encore mieux.Nous allons investir 2,7 milliards de dollars, et les améliorations promises seront entièrement en place dans moins de deux ans, plutôt que d’ici cinq ans. C’est ainsi que 1,6 million d’aînés, dont la nette majorité sont des femmes, vont en bénéficier. Le montant maximal du SRG sera haussé de plus de 400 $ par année pour un aîné célibataire et de près de 700 $ pour un couple.
Nous allons aussi augmenter notre soutien à un mécanisme des plus efficaces, le programme Nouveaux Horizons, en doublant son budget pour le porter à 25 millions de dollars par année d’ici 2007-2008. Le budget prévoit également 13 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied le nouveau Secrétariat national des aînés, qui nous permettra de concentrer nos efforts pour relever les défis auxquels les aînés sont confrontés.
De nos jours, beaucoup de familles d’un bout à l’autre du Canada ont de la difficulté à prendre soin d’un parent âgé ou d’un enfant adulte handicapé. Pour ces familles, les heures ne se comptent plus, leurs responsabilités sont lourdes, les exigences sont omniprésentes et les coûts sont élevés.
Dans le budget de 2004, nous avons permis aux aidants naturels d’obtenir un remboursement pouvant atteindre 5 000 $ pour les frais médicaux et les dépenses liées à une incapacité. Le budget d’aujourd’hui va plus loin. Je suis heureux d’annoncer que nous allons doubler ce montant, pour le porter à 10 000 $ dès l’année d’imposition en cours.
Je tiens également à souligner la parution récente du rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées. Dirigé de main de maître par Sherri Torjman, du Caledon Institute of Social Policy, et Robert Brown, ex-président de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, le Comité a fourni des conseils bien éclairés et réfléchis.
Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que nous allons donner suite à presque toutes les recommandations du Comité afin d’aider les personnes handicapées à être plus autonomes et d’éliminer les obstacles à leur participation plus entière à la collectivité canadienne.
Par exemple, à compter de cette année, le montant de la Prestation pour enfants handicapés passera de moins de 1 700 $ à 2 000 $. Grâce à cette mesure et à d’autres améliorations du régime fiscal proposées dans le rapport du Comité, le montant du soutien fédéral pour les familles à revenu faible et modeste ayant des enfants avec une déficience sera cinq fois plus élevé qu’il ne l’était au début de la décennie.
Pendant trop longtemps et à trop d’égards, les peuples autochtones du Canada, les premiers habitants du pays, ont été les derniers à pouvoir exploiter les possibilités qu’offre ce pays. Le gouvernement du Canada s’engage à bâtir une nouvelle relation, une relation reposant sur le partenariat et le respect, et fondée sur l’autonomie économique.
Nous poursuivons énergiquement cet objectif par l’entremise de la Table ronde Canada-Autochtones. De concert avec les dirigeants autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministres fédéraux examinent des façons de réaliser des progrès dans des domaines importants comme la santé, l’apprentissage permanent, le logement, les débouchés économiques, le règlement des revendications territoriales et la reddition de comptes.
Cette démarche, qui a débuté le printemps dernier par une réunion à Ottawa de dirigeants fédéraux et autochtones de partout au pays, se terminera par une rencontre des premiers ministres qui se tiendra à l’automne de 2005. Nous comptons sur les résultats de cette réunion pour en arriver à combler les écarts inacceptables entre les autochtones et les autres Canadiens.
Cependant, deux dossiers précis pourraient bien retenir l’attention au cours des prochains mois.
L’un d’eux est le processus accéléré et recentré de guérison destiné aux victimes d’abus subis dans les pensionnats autochtones. L’autre est l’effortde transformation en faveur de l’apprentissage et de l’acquisition de connaissances par les jeunes autochtones, non pas en les détournant de leurs traditions ou des sages conseils de leurs aînés, mais plutôt en associant fièrement cet héritage à une solide éducation ancrée dans le XXIe siècle.
C’est pourquoi nous augmentons notre appui à la Fondation autochtone de guérison et à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour investir sans délai dans ces priorités essentielles.
Nous allons investir aussi immédiatement dans l’apprentissage des jeunes enfants, dans l’éducation spéciale, dans les services aux enfants et aux familles sur les réserves et dans l’amélioration du logement afin de stimuler l’entreprise autochtone et les emplois dans le secteur du logement sous une direction et un contrôle plus efficaces de la part des autochtones.
Nous fournirons également une aide financière pour continuer à refaçonner la relation du Canada avec la collectivité des Métis et pour mettre sur pied le Secrétariat des Inuits promis par le premier ministre.
La capacité d’un pays à prospérer repose sur deux ingrédients essentiels: l’expansion constante de la main-d’oeuvre et l’accroissement continu de la productivité. À ce titre, le Canada doit relever des défis particuliers.
Notre population vieillit. Les baby-boomers partiront bientôt à la retraite, et la génération de travailleurs et de contribuables qui les suivra sera beaucoup moins nombreuse. Nous ne pouvons plus compter sur la croissance automatique de la population active. Et malgré l’augmentation de notre productivité, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, surtout avec l’appréciation récente de notre dollar.
Voici donc ce qui nous attend. Nous devons viser la main-d'oeuvre la plus inclusive qui soit, afin d'atténuer l'incidence du changement démographique. Nous devons inciter la population active à acquérir le plus de connaissances et de compétences possible, de manière à vaincre la concurrence de l'étranger et à s'adapter à une ère en pleine évolution. Nous devons développer et mettre à profit les fruits de la science et de la technologie, ainsi que les machines et le matériel les plus modernes qui soient. Nous avons besoin d'un système réglementaire efficace, d'une infrastructure publique de grande qualité et d'un régime fiscal concurrentiel. Tous ces éléments sont au coeur de notre réussite au sein de l'économie mondiale, et ils nous indiquent la voie à suivre.
Pour ce qui est du caractère inclusif de la main-d'oeuvre, j'ai déjà souligné l'importance cruciale des Canadiens autochtones. Un nombre croissant de jeunes autochtones compétents et confiants pourraient contribuer, de façon très importante, à la productivité future de notre pays.
De même, pour des raisons de productivité et d'équilibre social, le Canada doit intéresser et maintenir en poste des immigrants compétents et veiller à ce qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel dans notre société.
Dans cet esprit, nos deux plus récents budgets prévoyaient des investissements importants pour appuyer la formation linguistique et faire progresser la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger. Nous ajoutons à cela en investissant 75 millions de dollars sur cinq ans, aux termes de l’accord sur les soins de santé, afin d’accélérer l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger.
Dans les trois dernières années, le Canada a accueilli en moyenne 220 000 immigrants par année, un niveau entièrement conforme à nos politiques et à nos engagements dans ces domaines. Nous savons, toutefois, que ces arrivées massives imposent un lourd fardeau aux services d’établissement et d’intégration des immigrants partout au pays. Afin d’alléger ce fardeau, nous investirons 300 millions de plus dans les cinq prochaines années.
L’intégration de la main-d’œuvre est également facilitée par le succès de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, grâce à laquelle les jeunes parents ont l’assurance que leurs enfants obtiennent les soins de qualité et le développement qu’ils veulent et auxquels ils s’attendent.
Pour ce qui est des compétences, nous allons engager un montant supplémentaire de 125 millions de dollars sur trois ans pour accroître l’efficacité de la Stratégie des compétences en milieu de travail. De plus, nous allons augmenter le soutien accordé aux initiatives nationales d’alphabétisation.
En ce qui concerne l'alphabétisation, je tiens à féliciter la députée de Whitby—Oshawa et le sénateur Joyce Fairbairn pour leur indéfectible engagement à cet égard.
Afin de bâtir une économie productive qui permettra de multiplier les débouchés, de créer de bons emplois bien payés et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, à la fois dans les secteurs urbains et ruraux du Canada, nous devons continuer à investir dans les nouvelles idées et dans l'innovation, et les gens qui les produisent.
Pour ce faire, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans les huit dernières années et créé un milieu de recherche de classe mondiale au Canada, y compris des universités qui figurent parmi les meilleures au monde et qui peuvent compter sur des facultés de premier plan et sur du matériel de pointe.
Nous avons également misé sur la commercialisation, et nous avons élargi l'accès au capital de risque, si essentiel pour que les Canadiens puissent récolter les résultats de la recherche effectuée au Canada.
Pour soutenir l'impulsion créée par nos investissements dans la science, mettre au point les technologies habilitantes de l'avenir et conserver notre avance sur le plan de la recherche financée par le secteur public parmi les pays du G-7, ce budget prévoit un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars.
De façon plus précise, nous allons augmenter notamment le financement de nos conseils subventionnaires et celui des coûts indirects de la recherche dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
Une partie de la solution au défi de la productivité consiste aussi à investir dans l’infrastructure publique, y compris dans nos villes et aux principaux postes frontaliers, comme celui de Windsor-Detroit, qui constitue probablement la plaque tournante la plus importante du commerce transfrontalier au monde, et dans les nouveaux points d’entrée névralgiques des échanges commerciaux comme ceux qui longent la côte du Pacifique.
Pour accroître la productivité, nous devons aussi maintenir notre ferme engagement de saine gestion financière, d’ouverture du commerce intérieur et extérieur, et d’amélioration des systèmes réglementaires, comme ceux qui régissent les services financiers. Le régime actuel de réglementation des valeurs mobilières, tous en conviennent, est coûteux et lourd. Notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour établir un système plus simple et moins fragmenté.
Permettez-moi maintenant de parler de la fiscalité dans l’optique d’une plus grande productivité.
Nous avons réduit les impôts chaque année depuis l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 1997. Nous avons rétabli l’indexation intégrale de l’impôt sur le revenu, abaissé les taux d’imposition et haussé le montant que les Canadiens peuvent gagner à l’abri de l’impôt. Dans l’ensemble, pour une famille avec deux enfants dont le revenu se situe à 60 000 $, nos mesures vont entraîner en 2005 une économie d’impôt de près de 2 000 $, soit plus de 35 p. 100.
J’annonce aujourd’hui une série de nouvelles mesures d’allégement fiscal pour les contribuables, surtout les Canadiens à revenu faible et modeste, comme la Chambre l’a particulièrement recommandé l’automne dernier.
D’abord, pour hausser le montant du revenu que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt, nous allons augmenter progressivement, à compter de 2006, le « montant personnel de base » jusqu’à 10 000 $ d’ici 2009. Une fois entièrement mise en oeuvre, cette mesure permettra à plus de 860 000 contribuables canadiens aux revenus les plus faibles, dont près de 250 000 sont des aînés, de ne plus payer d’impôt.
Ensuite, pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite, nous allons relever les plafonds de cotisation aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite à 22 000 $ d’ici 2009 et 2010, respectivement. Cette mesure profitera surtout aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires de petite entreprise.
À l’heure actuelle, les REER et les régimes de pension sont assujettis à un plafond de 30 p. 100 applicable aux placements en biens étrangers. Afin d’élargir l’horizon d’investissement des Canadiens, de diversifier leurs placements et de solidifier l’assise de leur avenir financier, nous abolissons dès maintenant ce plafond.
Pour soutenir la croissance qui entraîne notre économie et nous permet de satisfaire les besoins de notre société, nous avons aussi besoin d’un régime concurrentiel d’imposition des sociétés pour attirer ici les investissements qui stimulent la croissance et créent de bons emplois bien payés pour les travailleurs canadiens. Et c'est d'emplois qu'il est question ici.
Ces dernières années, nous avons procuré aux entreprises canadiennes un avantage modeste, quoique stratégique, sur le plan des taux d’imposition en comparaison de ceux des États-Unis. Pendant cette période, le secteur privé au Canada a créé plus d’un million d’emplois. Des réductions récentes des impôts aux États-Unis feront toutefois diminuer graduellement notre avantage.
Pour le maintenir, le gouvernement propose dans ce budget de réduire de 2 points de pourcentage le taux législatif de l’impôt des sociétés et de le ramener de 21 p. 100 à 19 p. 100 d’ici 2010.
Nous proposons également l’élimination de la surtaxe des sociétés qui avait été instaurée en 1987 pour réduire le déficit. Ces mesures aideront toutes les sociétés canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises.
Nous allons continuer de collaborer avec des associations d’affaires, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, pour déterminer la façon de créer un environnement qui favorisera une plus forte productivité, y compris l’augmentation constante du nombre de femmes entrepreneurs.
Les dirigeants d’entreprises canadiennes nous ont aussi fait observer que les taux d’amortissement prévus dans le régime fiscal doivent être revus pour mieux refléter la durée de vie utile du matériel. Nous sommes d’accord.
En nous appuyant sur les mesures budgétaires de l’an dernier, nous annonçons d’autres rajustements de la déduction pour amortissement accordée pour certains biens. Des taux d’amortissement appropriés inciteront les sociétés à investir davantage, ce qui stimulera la productivité et la compétitivité de notre économie.
Même si la « durée de vie utile » est le critère courant de détermination des taux d’amortissement, ce budget fait une exception environnementale à la règle.
Nous allons inciter les sociétés à investir dans du matériel de production d’énergie efficiente et renouvelable. En particulier, nous porterons de 30 p. 100 à 50 p. 100 le taux auquel une déduction pour amortissement de ces technologies environnementales peut être demandée pour du matériel acheté dans les sept prochaines années, et nous allons allonger la liste des biens admissibles.
Il s’agit là d’un exemple modeste mais important de politique économique au service d’objectifs environnementaux. Mais nous devons en faire davantage!
Les Canadiens veulent que nous fassions la preuve que les saines politiques économiques vont de pair avec les saines politiques environnementales. Ils ne veulent pas choisir l’un au détriment de l’autre. Ils veulent les deux, et ils n’attendent rien de moins de leurs dirigeants politiques.
Notre grand défi, et notre nette responsabilité première, consiste à faire preuve, sur le plan de la protection et de l’amélioration de l’environnement, de la même lucidité, d’une détermination comparable et de la même volonté de fer qui nous ont permis d’assainir les finances publiques. Les Canadiens ne veulent pas hypothéquer l’avenir de leurs enfants, et ils ne veulent pas laisser en héritage une lourde dette environnementale à la prochaine génération.
Le changement climatique représente un défi multidimensionnel. Nous devons donc mettre à profit tout l’éventail des instruments stratégiques dont nous disposons. C’est précisément ce que nous faisons dans ce budget.
Nous instaurons de nouveaux mécanismes de marchés, proposons de nouvelles mesures fiscales, créons des mesures incitatives pour les entreprises et les consommateurs, stimulons l’innovation, et proposons des mesures réglementaires et volontaires.
Ce sont les outils dont nous disposons, et nous allons tous les utiliser. Forts du succès de notre examen des dépenses, nous annonçons également, dans ce budget, un examen de tous les programmes existants en matière de changement climatique, pour réévaluer et rediriger les fonds vers les mesures les plus efficaces.
Dans l’ensemble, nous consacrerons au minimum 4 milliards de dollars sur cinq ans au changement climatique, sans compter nos engagements à l’égard d’une infrastructure publique écologique.Plus particulièrement, nous créons le Fonds éco-net, qui misera sur les forces du marché et les effets de la concurrence pour financer les projets écologiques les plus économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce fonds nous permettra d’investir dans des projets environnementaux de qualité, d’établir un marché qui favorise la négociation intérieure de crédits pour la réduction d’émissions, et d’exercer un effet catalyseur sur le développement et l’application de la technologie.Le Fonds éco-net sera doté d’un capital initial de 1 milliard de dollars.
Bon nombre de projets relatifs au changement climatique seront réalisés plus efficacement au moyen d’investissements propres à certains projets de la part du gouvernement du Canada, et des administrations provinciales et territoriales. Afin de faciliter ce processus, nous allons créer un Fonds du partenariat. Avec une dotation initiale de 250 millions de dollars, ce fonds pourrait éventuellement dépasser les 2 milliards, selon le calendrier des projets et l’ampleur de la réduction d’émissions qu’ils entraînent.
Le jumelage du Fonds éco-net et du Fonds du partenariat permettra de réaliser des projets de grande envergure qui entraîneront de grandes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, il suffit de mentionner les systèmes de captage, de collecte et de stockage de dioxyde de carbone, la technologie fondée sur le charbon épuré, l’utilisation à grande échelle des déchets de sites d’enfouissement aux fins de la production d’électricité, et l’amélioration du réseau d’interconnexion est-ouest.
Sur le plan des mesures fiscales, comme je l’ai déjà dit, nous avons instauré une exception environnementale aux règles de l’amortissement, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre en accordant un traitement préférentiel au matériel de production d’électricité plus respectueux de l’environnement.Nous allons aussi continuer de chercher d’autres moyens de mettre le régime fiscal au service des objectifs environnementaux.
Dans le cadre des efforts que nous déployons pour favoriser l’adoption de méthodes plus écologiques de production de l’électricité, nous quadruplons le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne. Celui-ci créera assez d’énergie, sans aucune émission, pour alimenter un million de résidences canadiennes.Nous instaurons aussi un nouveau programme Encouragement à la production d’énergie renouvelable, afin de favoriser l’utilisation d’autres sources d’énergie renouvelable, comme les petites installations hydroélectriques, la biomasse et les gaz d’enfouissement.
En outre, pour inciter les Canadiennes et les Canadiens à contribuer à une économie plus verte, je suis heureux d’annoncer que nous quadruplons notre programme ÉnerGuide pour la modernisation des maisons et des logements. Notre objectif consiste à accroître les économies d’énergie dans quelque 500 000 résidences de plus partout au pays.
La lutte contre le changement climatique offre de remarquables possibilités d’innovation, de développement de nouvelles technologies, et de création d’emplois. Ce budget consacre 200 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie durable, de sorte qu’en matière de technologies de l’environnement, le Canada soit le berceau de la prochaine génération des meilleures idées et innovations.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons aussi conclure des accords volontaires et, s’il le faut, adopter une réglementation des plus efficaces et appropriées. Le Canada conclura des arrangements dans le secteur du transport et avec les plus grands émetteurs industriels au pays.
À la grandeur de notre vaste territoire nordique, où la production et la consommation d’énergie sont profondément ancrées dans notre mode de vie, tous les Canadiens, le gouvernement, l’industrie et les citoyens, doivent avoir la conviction que la conservation, l’efficacité et l’innovation énergétiques, y compris l’utilisation accrue des carburants renouvelables et de remplacement, sont des traits distincts d’une société intelligente du XXIe siècle.
Aucun simple décret ne permettra de régler le problème du changement climatique. Il n’existe pas de solution à court terme. Pour lutter contre le changement climatique, notre gouvernement utilisera tous les moyens dont il dispose. Nous allons respecter nos engagements pour produire des résultats viables et à long terme, tout en maintenant la vigueur et la croissance de l’économie.
Nos responsabilités en matière d’environnement ne se limitent toutefois pas au dossier du changement climatique. Voilà pourquoi ce budget accorde 1 milliard de dollars de plus à en fonds nouveaux à d'autres priorités environnementales. Cela commence par l’édification de collectivités fortes et viables sur le plan de l’environnement. Dans cette optique, j’annonce l’ajout de volets à notre nouveau pacte pour les villes et les collectivités.
D’abord, au moins la moitié des nouveaux revenus tirés de la taxe sur l’essence sera affectée à l’infrastructure durable.Ensuite, en plus des revenus de la taxe sur l’essence, nous accordons un nouveau soutien d’une valeur de 300 millions de dollars aux Fonds municipaux verts afin de permettre l’avancement d’un plus grand nombre de projets environnementaux à l’échelle locale.Enfin, la moitié des nouvelles sommes acheminées par l’entremise des Fonds municipaux verts seront consacrées à l’assainissement des friches industrielles.
Au-delà de nos villes et de nos collectivités, nous devons également adopter des mesures visant à préserver le patrimoine naturel incomparable qui nous a été légué par nos parents et nos grands-parents, et que nous sommes déterminés à protéger pour nos enfants.Pour ce faire, ce budget soutient un certain nombre d’initiatives.
Nous allons lancer la première étape du Plan d’action pour les océans. Nous allons augmenter les investissements dans nos parcs nationaux. Nous allons hausser le financement du Plan d’action des Grands Lacs. Nous allons contribuer à la lutte contre les espèces envahissantes. Et ici, je souhaite féliciter le député de Huron—Bruce pour son combat résolu contre la grande lamproie marine.
Nous allons renforcer l’action de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, en sa qualité d’expert en matière d’environnement et d’agriculture.
Notre pays a été fondé sur certaines valeurs et convictions de base: le sens de l’équité et de la justice, l’esprit de partage, la compassion, la tolérance et l’inclusion, l’ouverture d’esprit et la générosité. Ces valeurs ont façonné notre caractère en tant que pays, et elles ont défini la place que nous occupons dans le monde.
Aujourd’hui, une nouvelle génération de jeunes Canadiens héritent de ces valeurs et en font le rayonnement à l’étranger. Les jeunes de cette génération sont fiers d’être Canadiens, mais ils se considèrent aussi comme des citoyens du monde et ils sont pleinement conscients de la responsabilité qui leur incombe à l’étranger. Une partie de cette responsabilité est illustrée par les efforts mondiaux d’amélioration de l’environnement, mais elle ne s’arrête pas là. Dans un monde de plus en plus incertain, les Canadiens sont conscients du rôle qu’ils ont à jouer et de la part de responsabilité qu’ils doivent assumer.
Les militaires canadiens sont reconnus et admirés depuis longtemps pour leur capacité de répondre aux crises internationales et de promouvoir la paix sur la scène mondiale. Notre responsabilité consiste à nous assurer que leurs capacités correspondent aux exigences accrues d’une nouvelle ère.
Ce rôle international évolue de concert avec notre nouvelle politique de sécurité nationale annoncée en avril dernier, et l’examen complet de la politique internationale que nous devons présenter sous peu. Nous avons hâte d’annoncer les résultats de cet examen. Entre-temps, nous passerons à l’action dans plusieurs secteurs clés.
L’été dernier, le gouvernement s’est engagé à hausser l’effectif de ses forces régulières de 5 000 membres, et celui de ses réserves de 3 000 membres, une première étape importante vers la mise en oeuvre d’une nouvelle politique de la défense. Je suis heureux de confirmer aujourd’hui que le gouvernement s’acquitte de cet engagement dans ce budget. En fait, nous irons encore beaucoup plus loin.
Dans les cinq prochaines années, nous fournirons à nos forces armées près de 13 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse, l’augmentation la plus importante des 20 dernières années au chapitre du financement de la défense pour: les nouveaux membres de la force régulière et de ses nouvelles réserves; la durabilité opérationnelle; l’achat de matériel et d’équipement neufs avant et après les examens des politiques.
Cet investissement important dans nos forces armées signifie que nous serons mieux en mesure de nous acquitter de nos responsabilités à l’étranger, et de protéger nos citoyens au pays.
Or, il n’existe pas de rôle plus fondamental ni plus important pour un gouvernement que celui qui consiste à protéger ses citoyens. Dans les trois dernières années, notre gouvernement a investi plus de 8 milliards de dollars dans la sûreté et la sécurité des Canadiens.
Dans ce budget, nous consacrons 1,2 milliard de dollars de plus à des mesures relatives à la sécurité aérienne et maritime, aux questions frontalières, aux services de police, à la protection civile et à la capacité d’intervention.
Certains événements comme le tsunami sont imprévisibles, et leurs conséquences sont immédiates. D’autres problèmes sont à plus long terme, ils sont plus profondément ancrés, et leurs causes ainsi que leurs conséquences se mesurent sur plusieurs générations. La pauvreté en est un bon exemple.
Les Nations Unies ont établi un programme ambitieux qui consiste à réduire de moitié la pauvreté à l’échelle mondiale d’ici 2015. Pour que cet objectif soit atteint, le Canada s’est engagé, en 2002, à doubler son enveloppe de l’aide internationale d’ici 10 ans.Jusqu’ici, nous avons progressé en ce sens une année à la fois. Je suis heureux de confirmer aujourd’hui un engagement pluriannuel conforme à notre promesse de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans à l’égard de l’aide internationale.
Il n’existe pas de besoins plus criants qu’en Afrique. À tous les égards, ce continent est en crise. Il est confronté à d’énormes difficultés économiques ainsi qu’à des problèmes de santé dont l’ampleur défie toute commune mesure. Chaque mois en Afrique, le sida et le paludisme font plus de 260 000 victimes, l’équivalent du tsunami.
Le Canada a pris l’initiative de mettre l’Afrique au cœur de l’ordre du jour mondial, quand il a organisé le Sommet du G-8 à Kananaskis, en Alberta, en 2002. Depuis, nous sommes demeurés étroitement associés à ce continent. J’ai le grand honneur de représenter les Canadiens au sein de la Commission pour l’Afrique, une initiative récente du Royaume-Uni qui repose sur les bases de l’effort canadien.
Pour illustrer notre engagement envers les personnes qui ont le plus besoin de notre aide, nous adoptons dans ce budget des mesures applicables à deux volets importants.
D’abord, nous versons 342 millions de dollars pour accélérer la lutte contre les maladies les plus dévastatrices de l’Afrique: le sida, la tuberculose, le paludisme et la polio.Notre contribution en ce qui concerne la polio devrait permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de mener à bien son plan d'éradication de cette maladie d'ici la fin de 2005.
Ensuite, nous renouvelons le leadership canadien sur la scène internationale en matière d’allégement de la dette. Grâce à des initiatives multilatérales et bilatérales, nous avons allégé le fardeau de la dette de pays pauvres qui ont de la difficulté à se relever--tout récemment Madagascar, l’Éthiopie, le Ghana et le Sénégal. Dans ce budget, nous consacrons 172 millions de dollars à une nouvelle initiative canadienne d’allégement de la dette et 34 millions aux pays les plus lourdement endettés.
Derrière tous les mots et les chiffres du budget se profilent des décisions traduisant les orientations qui ont été établies et les engagements qui ont été pris. Ensemble, ces décisions contribuent à éclairer les pistes que nous suivons en tant que collectivité nationale.
Dans l’optique plus vaste de notre histoire, chaque génération a été confrontée à des défis imposants et elle a vécu des moments déterminants. Qu’il s’agisse de la création de notre pays, de la construction du chemin de fer, des guerres mondiales, des grandes politiques sociales de l’après-guerre, ou de l’élimination de nos jours de notre déficit, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours su relever les défis qui se présentaient à eux.
Aujourd’hui, nous allons bâtir sur les fondations du passé--et dans l’intérêt de ceux et celles qui nous succéderont--non pas en faisant des promesses, mais plutôt en tenant nos promesses. En respectant nos engagements. Et en fixant notre regard sur l’avenir, sur le cap que nous voulons maintenir et sur le pays que nous voulons bâtir. Une économie compétitive et productive pour le XXIe siècle, fondée sur les connaissances et axée sur la technologie, les compétences et l’excellence pure et simple.Une société inclusive et bienveillante au sein de laquelle le souci d’équité et l’égalité des chances constituent la mesure de nos progrès. Un pays dont l’environnement est propre, un pays qui chérit son patrimoine naturel d’une extraordinaire richesse, et le préserve avec le plus grand soin.Un peuple confiant, respecté et admiré à travers le monde.
C’est à cette vision qu’est voué ce budget, et c’est à cette cause que notre gouvernement se consacre.
L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, je viens d'écouter le ministre des Finances. Je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire.
Lors de la dernière campagne électorale, j'ai entendu des paroles provenant de conservateurs concernant des surplus prévus et qui ont été niés par les libéraux. Évidemment, le déséquilibre fiscal existe.
Je dois aussi souligner que j'ai entendu parler de gros excédents. Apparemment, les gros excédents sont miraculeusement réapparus, ce qui permet au gouvernement de garder certaines habitudes de gaspillage. Comme tous les miracles ont un côté positif, je constate, dans un contexte de gouvernement minoritaire, qu'une série de priorités conservatrices intéressantes sont soudainement à l'honneur. Je voudrai certainement en parler demain.
Le Président: Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
Le Président: Par conséquent, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures.
(La séance est levée à 17 h 18.)