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Timestamp: 2017-11-22 11:04:42+00:00
Document Index: 191636222

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

NOR: DEVA1100251A
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret 2007-1027 du 15 juin 2007,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 211-10,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile,
L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT
Conformément à l'article R. 211-9 du code de l'aviation civile, le présent manuel d'aérodrome est présenté par [nom du postulant], représentant l'exploitant de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome].
Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l'aérodrome et en ce qui concerne le site, les installations, les services, les équipements, les procédures d'exploitation, l'organisation et la gestion de l'aérodrome ainsi que le système de gestion de la sécurité.
J'atteste m'être assuré que les informations portées dans le présent manuel d'aérodrome correspondent bien à l'organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes.
J'atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel.
Je m'engage à modifier le manuel d'aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative compétente.
Signature de l'exploitant
1. Liste des mises à jour
du manuel d'aérodrome
de la mise à jour
et des page(s) modifiée(s)
certificateur le
de la modification
du certificat (1)
de sécurité aéroportuaire
au certificat (2)
(1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire.
(2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à la modification de l'annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.
2. Présentation de l'aérodrome
2.1. Nom de l'aérodrome
2.2. Adresse et coordonnées de l'exploitant
2.3. Cadre juridique en vertu duquel l'exploitant est chargé de l'exploitation de l'aérodrome (régie, contrat de délégation de service public...) et, le cas échéant, date d'échéance
2.4. Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d'aérodrome, y compris pour le système de gestion de la sécurité
3. Descriptif de l'aérodrome
Note : les rubriques de ce chapitre peuvent être ordonnées de manière différente.
3.1. Renseignements géographiques de l'aérodrome :
Chapitre indiquant les coordonnées géographiques du point de référence de l'aérodrome déterminées selon le système géodésique mondial et l'emplacement et l'altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol.
3.2. Caractéristiques de chacune des pistes :
Chapitre donnant le descriptif de chaque piste avec son orientation, son numéro d'identification, sa longueur, sa largeur, les emplacements du (des) seuil(s) décalé(s), les pentes transversales et longitudinales et, dans le cas d'une exploitation avec approche de précision, l'existence d'une zone dégagée d'obstacle, ainsi que les éléments suivants :
― l'altitude des seuils et des extrémités de la piste ;
― l'altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste ;
― les coordonnées géographiques des seuils ;
― le PCN (ou la portance) de la piste ;
― les distances déclarées (TORA, TODA, ASDA, LDA) ;
― les longueur, largeur et type de surface des bandes (y compris la bande aménagée) ainsi que des aires de sécurité d'extrémités de piste ;
― les dimensions du prolongement d'arrêt ;
― le PCN (ou la portance) des prolongements d'arrêt ;
― les pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt ;
― la largeur des accotements de la piste ;
― la longueur et le profil du prolongement dégagé ;
― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée.
3.3. Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic :
Chapitre indiquant :
― la largeur des voies de circulation ;
― le PCN (ou la portance) des voies de circulation ;
― les coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation ;
― le type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement ;
― le PCN (ou la portance) de l'aire de trafic ;
― les types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquelles chaque partie d'infrastructure est destinée.
3.4. Caractéristiques des infrastructures à usage exclusif des hélicoptères :
Chapitre donnant le descriptif de chacune des infrastructures (FATO, aire de sécurité, TLOF, poste de stationnement, voie de circulation) avec leurs dimensions, portances, localisations et l'altitude du point le plus élevé de la FATO, ainsi que les éléments suivants :
― les distances déclarées (TODAH, LDAH, RTODAH) ;
― les types d'hélicoptères les plus contraignants pour lesquels l'infrastructure à usage exclusif des hélicoptères est destinée ;
― les types d'exploitations auxquelles sont destinées les infrastructures (classe de performances, transport public).
3.5. Aides à la navigation aérienne et points connexes :
Chapitre précisant les aides radioélectriques et indiquant :
― les types des balisages lumineux d'approche et indicateurs visuels de pente d'approche, les marques et feux de piste, de voies de circulation et d'aire de trafic ;
― les autres aides visuelles de guidage et de contrôle sur les voies de circulation (notamment les panneaux de signalisation et les aires de trafic, y compris les points d'arrêt avant la piste, les points d'arrêt intermédiaires et les barres d'arrêt ainsi que l'emplacement et le type de guidage visuel pour l'accostage) ;
― les principes de l'alimentation électrique pour les aides visuelles et les aides à la navigation aérienne ;
― les emplacements et les désignations des itinéraires normalisés de circulation au sol, lorsqu'ils existent ;
― les emplacements de vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude, lorsqu'ils existent.
3.6. Services de sécurité et de sauvetage :
Chapitre indiquant le niveau du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome.
3.7. Dégagements de l'aérodrome :
Chapitre donnant la liste des principaux obstacles dans l'emprise de l'aérodrome.
3.8. Dates et références des différentes décisions d'homologation des pistes et type d'exploitation concerné.
3.9. Plan(s) faisant apparaître clairement les différentes zones de l'aérodrome (aérogares, aires de manœuvre, aires de trafic, zones techniques, zones d'activité, etc.), l'emprise de l'aérodrome et les diverses installations de navigation aérienne liées à l'exploitation de l'aérodrome.
4. Liste des autorisations et des dérogations
délivrées par l'autorité compétente
4.1. Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur, avec leurs références, objet et références réglementaires, dates d'octroi et d'entrée en vigueur, autorité les ayant octroyées.
5. Tâches et moyens pris en charge par le demandeur
du certificat pour assurer la sécurité de l'aérodrome
5.1. Fourniture et suivi de l'information aéronautique :
― les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l'aérodrome publiées par le service de l'information aéronautique ;
― les procédures de demande d'émission de NOTAM (en particulier, les agents désignés par l'exploitant pour le faire et les procédures de transmission de l'information à l'autorité de l'aviation civile).
5.2. Accès à l'aire de mouvement et surveillance générale :
Chapitre indiquant les procédures établies en vue de prévenir l'accès non intentionnel à l'aire de mouvement de l'aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures.
5.3. Plans d'urgence de l'aérodrome :
― les mesures prévues pour faire face à des situations d'urgence survenant sur l'aérodrome ou dans son voisinage ;
― les mises à l'épreuve prévues pour les installations et le matériel d'aérodrome à utiliser en cas d'urgence, notamment la périodicité des essais ;
― les organismes, organes et personnes ayant compétence pour intervenir en situation d'urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio ;
― les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en œuvre ;
― les procédures mises en place dans le cadre des plans de secours de l'aérodrome permettant de préciser, notamment, le rôle de l'exploitant (plan de secours spécialisé, plans de secours dans le cas de séisme, de cyclone...).
5.4. Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs :
― les informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA ;
― les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat, si les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont confiés à un sous-traitant.
5.5. Inspections opérationnelles de l'aire de mouvement :
― les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur l'aire de mouvement ;
― les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance ;
― les procédures et les moyens de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l'inspection.
5.6. Entretien de l'aire de mouvement :
― les procédures relatives à l'entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d'évacuation des eaux et des aires de trafic ;
― les modalités d'information aux organismes de la circulation aérienne.
5.7. Procédures liées aux intempéries sortant du cadre des plans d'urgence (plan neige, dégivrage...) :
― les procédures mises en place dans le cadre du plan neige ;
― les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires ;
― les procédures et moyens de dégivrage des aéronefs ;
― les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...).
5.8. Systèmes d'aides visuelles et circuits électriques de l'aérodrome :
Chapitre indiquant les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques avec notamment les dispositions pour :
― l'exécution d'inspections pendant et en dehors des heures normales d'ouverture de l'aérodrome avec la liste de vérification pour ces inspections ;
― l'enregistrement du résultat des inspections et les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ;
― l'exécution de l'entretien courant et de l'entretien d'urgence,
et précisant les sources d'alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s'il y a lieu, les détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes.
5.9. Sécurité des travaux sur l'aérodrome :
― les procédures relatives à la planification, à l'exécution des travaux de construction et d'entretien sur l'aire de mouvement et à proximité de celle-ci ;
― les procédures de coordination et de diffusion de l'information aux organismes concernés par les travaux, y compris les procédures de communication avec l'organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant les travaux.
5.10. Gestion de l'aire de trafic :
Chapitre indiquant les procédures relatives :
― à la répartition de la gestion du trafic sur l'aérodrome entre les services de l'exploitant et ceux chargés de la circulation aérienne ;
― à la coordination avec les services du contrôle d'aérodrome sur l'aire de trafic, y compris la gestion des avis de vent fort et de forte pluie ;
― à l'attribution des postes de stationnement ;
― aux autorisations de repoussage et de démarrage des aéronefs ;
― au placement et guidage des aéronefs.
5.11. Sécurité sur l'aire de trafic :
Chapitre indiquant les procédures (y compris celles rédigées par les sous-traitants dans le cas où certaines des opérations sont assurées par ceux-ci) relatives :
― à la protection contre le souffle des réacteurs et des rotors ;
― aux mesures de protection pendant les opérations d'avitaillement ;
― au balayage et au nettoyage des aires de trafic ;
― aux comptes rendus d'incidents et d'accidents survenant sur les aires de trafic ;
― aux mesures de protection du personnel travaillant sur l'aire ainsi que de contrôle du respect de ces mesures.
5.12. Contrôle des véhicules sur l'aire de mouvement :
― les procédures relatives aux mesures applicables en matière de circulation des véhicules sur l'aire de mouvement ;
― les procédures relatives à la délivrance des attestations de formation à la conduite sur les aires de trafic et sur les aires de manœuvre ;
― les procédures relatives à la sensibilisation du personnel aux risques de la conduite sur les aires de trafic et sur les aires de manœuvre ;
― les procédures relatives au plan d'évolution des véhicules à l'intérieur de l'emprise ;
― les mesures que l'exploitant impose à ses sous-traitants pour le respect des mesures de circulation routière sur l'aire de mouvement.
5.13. Péril animalier :
― les périodes d'activité du service ;
― les moyens mis en œuvre ;
― les consignes d'intervention locales.
5.14. Contrôle des obstacles :
Chapitre indiquant les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l'intérieur et à l'extérieur de l'emprise de l'aérodrome, notamment en ce qui concerne :
― la surveillance du respect des surfaces de dégagements et de mise à jour de la carte de type A, au sens de l'instruction n° 10008 DTA du 25 mars 2010 relative aux cartes aéronautiques ;
― la notification des éléments ne respectant pas les servitudes aéronautiques de dégagement et radioélectriques ;
― le contrôle des obstacles qui dépendent de l'exploitant ;
― la notification, à l'autorité de l'aviation civile compétente, de la nature, de l'emplacement des obstacles et de toute modification les concernant, notamment pour la publication par la voie de l'information aéronautique.
5.15. Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés :
Chapitre indiquant les procédures relatives à l'enlèvement des aéronefs immobilisés accidentellement.
5.16. Gestion des matières dangereuses :
― les procédures mises en place pour assurer la sécurité de la manutention et du stockage des matières dangereuses (hors avitaillement) ;
― les procédures relatives aux méthodes et moyens de contrôle des installations utilisées pour le stockage et la manutention des matières dangereuses.
5.17. Exploitation en conditions de faible visibilité :
Chapitre indiquant les procédures pour les opérations par faible visibilité (dites « LVP »), notamment, le cas échéant, la mesure et la communication de la portée visuelle de piste à l'organisme chargé de la circulation aérienne.
5.18. Protection des emplacements des aides à la navigation :
Chapitre indiquant les procédures destinées à assurer la protection des aides radioélectriques à la navigation implantées sur l'aérodrome afin d'éviter toute dégradation de leur performance.
6. Système de gestion de la sécurité (SGS)
6.1. Dispositions générales :
Chapitre présentant :
― la politique et les critères de sécurité de l'exploitant d'aérodrome pour l'aérodrome avec un énoncé de la politique générale indiquant les priorités, les objectifs généraux et les indicateurs de sécurité associés aux critères de sécurité ;
― le champ d'application du SGS (ensemble des domaines concernés par le processus de certification et relevant de l'exploitant) ;
― la fonction en charge du SGS (composition, organisation, place dans l'organisation générale de l'exploitant d'aérodrome) ;
― les moyens complémentaires mis en place lorsque la taille de l'organisation ne permet pas l'indépendance de la fonction chargée du SGS ;
― les principes d'attribution des responsabilités des personnels et des structures relatives à la sécurité de l'exploitation de l'aérodrome incluant un énoncé des missions en matière de sécurité.
6.2. Mise en œuvre de la politique de sécurité :
― les procédures permettant de s'assurer que les employés sont formés de manière adéquate et qu'ils possèdent les titres et qualifications requis pour accomplir les tâches qui leur sont confiées (nature des formations, titres et qualifications du personnel) ;
― les actions de sensibilisation à la sécurité de l'exploitation de l'aérodrome mises en place ;
― les procédures permettant d'évaluer l'impact sur la sécurité des modifications liées à l'exploitation de l'aérodrome et de déterminer les mesures appropriées qui en résultent ;
― la documentation du système de gestion de la sécurité, comprenant entre autres les procédures de diffusion de la documentation à jour aux personnels et aux tiers concernés ;
― les procédures de recueil, notification et traitement des évènements liés à la sécurité (enregistrement, analyse, délais de traitement, définition et suivi des mesures correctives...) ;
― les dispositions prévues dans les documents contractuels entre l'exploitant et les tiers agissant pour son compte pour s'assurer que les activités de ces derniers sont soumises aux dispositions du SGS ;
― les procédures de coordination entre le système de gestion de la sécurité de l'exploitant et ceux des tiers intervenant sur l'aérodrome ;
― les modalités de coordination des actions de l'exploitant avec celles des tiers intervenant sur l'aérodrome n'ayant pas de système de gestion de la sécurité.
6.3. Assurance de la sécurité :
― les procédures d'enregistrement des informations ;
― les procédures de suivi des indicateurs ;
― les procédures de mise en œuvre de mesures correctives lors de toute évolution éventuelle pour la sécurité ;
― les procédures permettant de s'assurer que tous les changements nécessaires pour améliorer la sécurité sont apportés, notamment en ce qui concerne les actions correctives suite au traitement des évènements, analyses d'impact sur la sécurité, suivi des indicateurs, audits internes, revues de sécurité, comités de sécurité, propositions d'amélioration faites par les agents et sous-traitants ;
― les modalités de réalisation des audits internes (notamment en ce qui concerne les auditeurs, le planning et les rapports), d'organisation des revues de sécurité (participants, fréquence des réunions, diffusion des comptes rendus) et d'organisation du comité de sécurité (participants au comité, fréquence des réunions, diffusion des comptes rendus).
6.4. Promotion de la sécurité :
Chapitre présentant les modalités de diffusion des enseignements et des informations à tout niveau de l'organisation et aux tiers concernés ainsi que les dispositions prises pour que l'ensemble du personnel s'implique dans la gestion et la promotion de la sécurité.
A N N E X E S A U P L A N T Y P E
D E M A N U E L D' A É R O D R O M E
Ce glossaire reprend l'ensemble des sigles et abréviations utilisés dans le plan type d'aérodrome. Il est à compléter, le cas échéant, par l'exploitant en fonction des sigles et abréviations utilisés dans son manuel d'aérodrome.
ASDA : Distance d'accélération arrêt (acceleration-stop distance available).
FATO : Aire d'approche finale et de décollage pour hélicoptères (final approach and take-off area).
LDA : Distance disponible à l'atterrissage (landing distance available).
LDAH : Distance disponible à l'atterrissage hélicoptère (landing distance available for helicopter).
NOTAM : Avis aux navigateurs aériens (notice to airmen).
PCN : Numéro de classification de chaussée (pavement classification number).
RTODAH : Distance utilisable pour le décollage interrompu pour hélicoptère (rejected take-off distance available for helicopter).
SITA : Société internationale de télécommunications aéronautiques (dans le corps du texte en 5.3.c, il est fait référence de façon usuelle aux adresses du réseau de télécommunication mondial de cet organisme).
SGS : Système de gestion de la sécurité.
SSLIA : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
TODA : Distance utilisable au décollage (take-off distance available).
TODAH : Distance utilisable au décollage pour hélicoptère (take-off distance available for helicopter).
TLOF : Aire de prise de contact et d'envol (touchdown and lift-off area).
TORA : Distance de roulement utilisable au décollage (take-off runway available).
Référentiel applicable par chapitre et sous-chapitre
Dans cette annexe, l'exploitant précise le référentiel applicable (externe et/ou interne y compris protocoles, accords et conventions aux différents thèmes mentionnés aux sous-chapitres).
Dans le cas où certaines rubriques du chapitre 5 ont été ordonnées de manière différente, l'ordre adopté dans le manuel d'aérodrome est repris dans cette annexe.
5.1. Suivi de l'information aéronautique.
5.2. Accès à l'aire de mouvement et surveillance générale.
5.3. Plans d'urgence de l'aérodrome.
5.4. Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
5.5. Inspections opérationnelles de l'aire de mouvement.
5.6. Entretien de l'aire de mouvement.
5.7. Procédures liées aux intempéries sortant du cadre des plans d'urgence (plan neige, dégivrage...).
5.8. Systèmes d'aides visuelles et circuits électriques de l'aérodrome.
5.9. Sécurité des travaux sur l'aérodrome.
5.10. Gestion de l'aire de trafic.
5.11. Sécurité sur l'aire de trafic.
5.12. Contrôle des véhicules sur l'aire de mouvement.
5.13. Péril animalier.
5.14. Contrôle des obstacles.
5.15. Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés.
5.16. Gestion des matières dangereuses.
5.17. Exploitation en conditions de faible visibilité.
5.18. Protection des emplacements des aides à la navigation.
6. Système de gestion de la sécurité (SGS).
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