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Timestamp: 2018-03-18 00:40:18+00:00
Document Index: 33237174

Matched Legal Cases: ['art. 162', 'art. 95', 'art. 56', 'art. 9', 'art. 311', 'ATF ', 'art. 311', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 311', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

5A_488/2015 21.08.2015
Par ordonnance présidentielle du 9 juillet 2015, l'effet suspensif a été attribué au recours en ce sens que le prononcé de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'Office des faillites en vertu des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toutefois en vigueur.
Se référant à tort à l'art. 95 LTF, la recourante se méprend sur la nature du recours en matière civile au Tribunal fédéral contre une décision de dernière instance cantonale portant sur la révocation de l'ajournement de faillite (cf. supra consid. 2.1). Ses moyens tirés de la violation des art. 56, 69 et 255 let. a CPC sont partant irrecevables, faute notamment pour la recourante de faire valoir, de manière claire et détaillée, l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de ces dispositions. Le recours ne sera dès lors examiné que sous l'angle restreint de l'interdiction du formalisme excessif, dont la violation a été soulevée à satisfaction de droit. A cet égard, la recourante soutient en substance que la Cour de justice aurait dû l'interpeller en lui indiquant que la motivation de son recours était insuffisante et l'inviter à corriger le vice sous peine d'irrecevabilité.
Il résulte de la jurisprudence relative à l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, publié in: SJ 2012 I p. 232). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt 4A_290/2014 du 1 er septembre 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités, publié in: RSPC 2015 p. 52 n° 1614). Dites exigences doivent aussi être observées dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.1; 5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid. 3.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 5C.14/2005 du 11 avril 2005 consid. 1.2). De même, le fait que le juge d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC) ne supprime pas l'exigence de motivation consacrée à l'art. 311 al. 1 CPC (arrêt 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les arrêts cités). Ni la maxime inquisitoire ni le devoir d'interpellation du juge n'interdisent de refuser d'entrer en matière sur un recours irrecevable faute de motivation suffisante (arrêt 4A_203/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 et les arrêts cités; voir aussi sous l'angle de l'arbitraire: arrêt 5D_65/2014 précité).