Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1126/page-7.html
Timestamp: 2014-04-18 10:35:23+00:00
Document Index: 287469096

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 25', 'art. 3']

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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux (C.R.C., ch. 1126)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux | XMLTexte complet : Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux [52 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux [225 KB]Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures
38. Sauf autorisation en vertu du présent règlement, il est interdit de monter, de conduire, de mener ou de faire reculer un cheval ou un véhicule automobile à travers ou sur un trottoir ou une bordure de gazon, dans les limites d’un parc.
STATIONS DE TAXIS OU DE VOITURES DE LOUAGE39. (1) Il est interdit à tout chauffeur de laisser dans un parc un véhicule automobile en stationnement à des fins de louage, ailleurs que dans un endroit désigné par le directeur de parc comme station de voitures de louage ou de taxis.(2) Il est interdit à tout conducteur de véhicule automobile de louage de solliciter des gens à prendre place dans sa voiture, en bordure d’une route ou sur un trottoir, si ce n’est à une station de taxis ou de voitures de louage ou dans le voisinage immédiat d’une telle station, ou encore à son lieu d’affaires.DORS/90-79, art. 25(F); DORS/91-375, art. 3(A).
PNEUS À NEIGE ET CHAÎNES40. (1) Il est interdit de conduire un véhicule automobilea) sur une route dans les parcs nationaux du mont Revelstoke, de Glacier et de Yoho,b) sur l’Icefield Parkway dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper,c) sur la route Banff-Windermere dans les parcs nationaux de Banff et de Kootenay, oud) sur toute autre route, dans les parcs nationaux de Banff, de Jasper ou de Kootenay, indiquée par le directeur de parc au moyen d’un avis affiché bien en vue sur cette route,au cours de la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars ou de toute autre période où la route est recouverte de neige ou de glace, à moins que le véhicule automobile ne soit muni de pneus à neige ou de chaînes antidérapantes convenables.DORS/90-79, art. 16 et 25(F); DORS/91-375, art. 3(A).
VÉHICULES CIRCULANT SUR LA NEIGE ET VÉHICULES TOUT TERRAIN[DORS/90-79, art. 17]41. (1) Il est interdit de conduire dans un parc un véhicule circulant sur la neige, à moinsa) d’avoir la permission écrite du directeur de parc;b) que ledit véhicule ne fasse l’objet d’un permis et ne soit immatriculé et équipé conformément aux lois de la province où se trouve le parc;c) de le faire circuler aux conditions et dans les zones que le directeur de parc peut spécifier; etd) que le conducteur et chaque passager à bord du véhicule ne portent l’équipement exigé par les lois de la province où se trouve le parc, pour l’utilisation d’un tel véhicule.(2) Il est interdit de conduire un véhicule tout terrain dans un parc sauf pour des besoins d’ordre administratif concernant le parc et après avoir obtenu la permission du directeur de parc.(3) [Abrogé, DORS/90-79, art. 18]DORS/90-79, art. 18 et 25(F); DORS/91-375, art. 3(A).
DISPOSITIONS DIVERSES42. Il est interdit de laisser sur une route un cheval sans surveillance.
43. Il est interdit, dans les limites d’un parc, de glisser en toboggan ou en traîneau sur une route ou en un endroit public, ni en travers de ces derniers, à moins que le directeur de parc ne les ait affectés à cette fin.DORS/90-79, art. 25(F); DORS/91-375, art. 3(A).
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux1 - TITRE ABRÉGÉ
10 - PERMIS SPÉCIAUX
11 - LOIS PROVINCIALES
13 - DIMENSIONS DES VÉHICULES AUTOMOBILES
15 - DÉCHETS OU ORDURES
16 - SIGNALISATION ROUTIÈRE
23 - STATIONNEMENT
32 - VITESSE
33 - INTERDICTION DE CONDUITE IMPRUDENTE
34 - BICYCLETTES
37 - TROTTOIRS ET BORDURES DE GAZON
39 - STATIONS DE TAXIS OU DE VOITURES DE LOUAGE
40 - PNEUS À NEIGE ET CHAÎNES
41 - VÉHICULES CIRCULANT SUR LA NEIGE ET VÉHICULES TOUT TERRAIN
42 - DISPOSITIONS DIVERSES
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