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Timestamp: 2016-10-27 15:14:33+00:00
Document Index: 80139896

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

X.________, repr�sent� par Me Pierre Ochsner, avocat,
A.________, repr�sent�e par Me Elie Elkaim, avocat,
proc�dure p�nale, r�quisitions de preuves,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 octobre 2012.
Le 20 juillet 2012, X.________ a �t� mis en accusation devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour un viol pr�tendument commis le 27 ao�t 2006 au Maroc sur la personne de A.________.
Dans le d�lai imparti pour pr�senter des r�quisitions de preuves, X.________ a sollicit� les auditions du m�decin de l'H�pital Sidi Hssain Bennaceur de Ouarzazate ayant r�dig� le certificat m�dico-l�gal du 27 ao�t 2006, de l'adjoint de l'Officier de police judiciaire du Maroc ou, � d�faut, des auteurs du rapport de police du 29 ao�t 2006, ainsi que de son �pouse. Il a �galement requis la production de l'int�gralit� de la proc�dure marocaine le concernant et celle du rapport d'expertise du laboratoire de g�n�tique de la Gendarmerie royale marocaine dans sa version originale.
Par prononc� du 12 octobre 2012, le Tribunal correctionnel a jug� les r�quisitions de preuve fond�es, suspendu la proc�dure et renvoy� l'accusation au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il y donne suite.
Statuant le 31 octobre 2012 sur recours du Minist�re public, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� ce prononc� et renvoy� le dossier au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour fixation d'une nouvelle audience � tr�s bref d�lai.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de constater l'incomp�tence des autorit�s de poursuite p�nales suisses, d'ordonner le classement de la proc�dure ainsi que sa mise en libert� imm�diate et de r�server ses pr�tentions au sens de l'art. 429 CPP. Il conclut � titre subsidiaire � l'irrecevabilit� du recours form� le 16 octobre 2012 par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne et � l'annulation de la d�cision de la Chambre des recours p�nale du 31 octobre 2012.
2.1 Le recourant a conclu principalement � ce que la cour de c�ans constate l'incomp�tence des autorit�s p�nales suisses pour le poursuivre et le juger du chef d'accusation de viol et � ce qu'elle ordonne le classement de la proc�dure p�nale ouverte contre lui et sa lib�ration imm�diate. Ces questions ont fait l'objet de d�veloppements de la part de la Chambre des recours p�nale dans son arr�t du 8 novembre 2012 qui confirme une ordonnance de refus de mise en libert� provisoire prise par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud le 24 octobre 2012. Cet arr�t ne fait toutefois pas l'objet du recours, comme cela ressort express�ment du m�moire de recours. Les conclusions principales prises par le recourant exc�dent ainsi l'objet du litige et sont irrecevables. Les arguments invoqu�s en lien avec celles-ci devront �tre examin�s dans le cadre du recours qu'il entend d�poser contre l'arr�t du 8 novembre 2012.
2.2 L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. Le recours en mati�re p�nale contre une d�cision incidente qui, comme en l'esp�ce, n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle d�cision ne peut �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que le recourant soit expos� � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Selon une jurisprudence bien �tablie, les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer un dommage irr�parable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir la mise en oeuvre des preuves refus�es � tort si elles devaient avoir �t� �cart�es pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
Le recourant ne pr�tend pas avec raison que les mesures d'instruction que la Chambre des recours p�nale n'a pas estim� indispensables d'administrer pour juger la cause au fond devraient imm�diatement �tre mises en oeuvre parce qu'elles porteraient sur des �l�ments susceptibles de s'alt�rer ou de dispara�tre avec le temps et qu'elles ne pourraient pas �tre administr�es par la suite. Le risque qu'avec l'�coulement du temps, les auteurs du certificat m�dico-l�gal et du rapport de police �tablis en ao�t 2006 ne se souviennent plus de certains points appara�t comme un dommage de fait inh�rent � toute proc�dure et non comme un dommage juridique (arr�t 1B_189/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 1.2.1). S'agissant de l'audition de l'�pouse du recourant, la Chambre des recours p�nale n'a pas �cart� cette mesure d'instruction parce qu'elle ne lui paraissait pas indispensable, mais parce que le Tribunal correctionnel �tait en mesure de l'administrer lui-m�me en application de l'art. 343 CPP, sans passer par un compl�ment d'enqu�te. Cela �tant, on ne voit pas en quoi l'arr�t attaqu� exposerait le recourant � un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas. Il ne cherche pas davantage � d�montrer que les conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. b LTF pour que le Tribunal f�d�ral puisse entrer mati�re sur le pr�sent recours seraient remplies, comme il lui appartenait de le faire (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). L'ordonnance attaqu�e ne saurait donc faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF). L'intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).