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Timestamp: 2016-10-25 12:02:28+00:00
Document Index: 133747903

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art.\n1', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_900/2014 (09.04.2015)
6B_900/2014 � � Arr�t du 9 avril 2015
X.________, repr�sent�e par Me Sarah El-Abshihy, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 10 juillet 2014.
Par jugement du 7 f�vrier 2013, le Juge du district de Sierre a reconnu X.________ coupable d'incendie intentionnel et de tentative d'instigation � incendie intentionnel et l'a condamn�e � 12 mois de peine privative de libert� avec sursis durant 3 ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie du 19 juin 2008 au 25 juillet 2008, ainsi qu'� une amende de 1'000 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 10 jours. Il l'a en outre astreinte, � titre de r�gle de conduite, � continuer un suivi psychiatrique hebdomadaire, d�j� en cours au moment du jugement.
Par jugement du 10 juillet 2014, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel de X.________. Elle a confirm� sa culpabilit� s'agissant des infractions pr�cit�es, de m�me que la peine prononc�e par l'autorit� de premi�re instance, mais a supprim� le suivi psychiatrique, au motif que le th�rapeute de X.________ avait estim� que les consultations n'�taient plus n�cessaires, celle-ci n'en ressentant d'ailleurs plus le besoin, et qu'elle n'avait pas r�cidiv� depuis plus de 6 ans.
Ce jugement est fond� sur les �l�ments de faits suivants:
B.a.�X.________ a appris par un article paru dans le Journal A.________ que son p�re, B.________, avait fait don d'un montant de 100'000 fr. � la paroisse de E.________ afin de financer la r�alisation d'une tapisserie religieuse.
B.b.�Au d�but de l'ann�e 2008, X.________, qui r�prouvait le don de son p�re - qu'elle d�testait - en faveur de la paroisse, a persuad� son ami intime, C.________, en insistant et en lui promettant de l'argent, de br�ler la tapisserie religieuse suspendue au mur de l'�glise de E.________. X.________ a amen� C.________ en voiture � E.________ pour effectuer un rep�rage. Le 27 f�vrier 2008, elle lui a remis un estagnon, une bouteille en PET, des gants, un briquet ainsi que l'argent n�cessaire � l'achat d'essence dans une station-service � Sierre, et l'a d�pos� � une place � l'entr�e du village, o� il a vers� l'essence de l'estagnon dans la bouteille. C.________ a continu� � pied jusqu'� l'�glise qui �tait vide, a arros� la tapisserie d'essence et y a mis feu au moyen du briquet. Il a ensuite quitt� les lieux et a regagn� Chalais par le t�l�ph�rique. A la suite de son appel t�l�phonique � 12h23, X.________ est venue le chercher sur le parking du Caf� du t�l�ph�rique de Chalais o� elle lui a remis 3'000 francs.
B.c.�X.________ a ensuite tent� en vain de d�terminer C.________ � incendier la villa de sa soeur, D.________, entre le 28 f�vrier 2008 et le 8 mars 2008, date du d�part de ce dernier en Espagne.
B.d.�X.________ a �t� soumise � une expertise psychiatrique. En substance, les experts ont conclu � un trouble s�v�re et chronique de la personnalit� (type parano�aque) sur une structure psychotique de la personnalit�. Par ailleurs, un risque de passage � l'acte �tait possible en raison de la disparition de son p�re, d�c�d� le 16 f�vrier 2008, laquelle �tait susceptible de d�clencher un d�sir de justice, de vengeance ou de r�paration chez l'expertis�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement des infractions d'incendie intentionnel et de tentative d'instigation � incendie intentionnel. Elle requiert en outre que lui soit octroy�e une indemnit� de 5'400 fr. pour d�tention pr�ventive injustifi�e et un montant de 5'000 fr. � titre de tort moral. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, une appr�ciation arbitraire des preuves et une violation du principe " in dubio pro reo ", la recourante conteste avoir particip� en tant que co-auteur � l'incendie de l'�glise de E.________ d'une part, et d'avoir tent� d'instiguer C.________ � incendier la maison de sa soeur d'autre part.
1.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 ; sur la notion d'arbitraire : ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Le recourant doit ainsi exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le reproche d'�tablissement arbitraire des faits se confond avec celui d�duit de la violation du principe " in dubio pro reo " (art. 32 Cst.; 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105).
1.2.�S'agissant de l'incendie commis au pr�judice de la paroisse de E.________, la recourante critique l'appr�ciation faite par la cour cantonale de la d�position de C.________. En bref, elle conteste l'avoir r�mun�r� pour l'incendie qu'il a provoqu�. Par ailleurs, elle fait valoir qu'il �tait tr�s croyant de sorte qu'il �tait difficilement compr�hensible qu'il puisse mettre le feu � une tapisserie situ�e dans une �glise, alors m�me qu'il n'a pas �t� capable de mettre le feu au domicile de sa soeur. Partant, la cour cantonale ne pouvait pas se fonder sur la version de C.________ pour la condamner pour incendie intentionnel.
�L'autorit� pr�c�dente a relev� que C.________ s'�tait expliqu�, dans ses auditions des 23 et 24 juin 2008, de mani�re d�taill�e sur le d�roulement des faits survenus le 27 f�vrier 2008. Par ailleurs, plusieurs �l�ments recueillis durant l'instruction confortaient la version de celui-ci, � savoir les t�moignages d'un ami du p�re de la recourante ainsi que de l'abb� de la paroisse de E.________ - auxquels elle avait d�clar� que la tapisserie devait dispara�tre par le feu -, le rapport de police qui mentionnait que la tapisserie �tait difficilement inflammable et que seule une intervention humaine pouvait �tre envisag�e, le fait que le mode op�ratoire d�crit par C.________ �tait compatible avec les conclusions de ce rapport, les relev�s de la surveillance r�troactive du t�l�phone portable de la recourante, les d�clarations contradictoires de cette derni�re et le fait qu'elles aient �volu� en cours d'enqu�te, l'expertise psychiatrique, le mobile de la recourante qui ressortait clairement de sa r�action � la donation � la paroisse et l'�coute effectu�e de la conversation t�l�phonique entre la recourante et C.________ dans les minutes qui ont suivi la convocation de celle-ci par la police.
A l'encontre de cette appr�ciation, la recourante pr�sente une argumentation purement appellatoire. Elle proc�de � une interpr�tation des d�clarations de C.________ dans le sens qui l'arrange sans d�montrer dans quelle mesure l'appr�ciation de l'autorit� pr�c�dente serait arbitraire. Elle omet � cet �gard que la cour cantonale s'est fond�e, comme cela ressort du paragraphe pr�c�dent, sur un faisceau de preuves concordantes pour �tablir sa culpabilit� et non sur le seul t�moignage de C.________. Au demeurant, s'agissant des 3'000 fr. vers�s � ce dernier, il ressort du jugement entrepris que la recourante a retir� de ses comptes en banque une somme de 34'000 fr. entre le 24 janvier 2008 et le 25 avril 2008, dont 10'000 fr. le 24 janvier 2008. Sur la base de ces �l�ments, l'appr�ciation de la cour cantonale est exempte d'arbitraire lorsqu'elle consid�re que la recourante disposait de suffisamment de liquidit�s, m�me apr�s avoir effectu� ses paiements, pour remettre 3'000 fr. � C.________.
1.3.�S'agissant de la tentative d'instigation d'incendie de la villa de la soeur de la recourante, celle-ci conteste la valeur probante accord�e aux d�clarations de C.________ et de sa soeur.
1.3.1.�La cour cantonale s'est d�clar�e convaincue par la version donn�e par C.________. Il avait indiqu� que la recourante lui avait demand� � plusieurs reprises d'incendier la villa de sa soeur en vue de d�truire des tableaux de valeur que cette derni�re avait re�us de son p�re. Elle l'avait m�me conduit en voiture pour lui montrer la maison de sa soeur et C.________ l'avait ensuite d�sign�e aux policiers. Sa version des faits �tait confort�e par deux �l�ments. D'une part, par les d�clarations de D.________ qui avait imm�diatement pens�, � la suite de l'incendie de la tapisserie, que son chalet pouvait �galement �tre incendi� d�s lors que sa soeur ressentait une grande col�re provoqu�e par le don du chalet par leur p�re et des tableaux de Hans Erni qui se trouvaient dans sa villa. D'autre part, par les conclusions des experts psychiatriques (cf. supra consid. B.d). Dans la mesure o� la recourante s'en prend � l'appr�ciation faite par la cour cantonale des d�positions de C.________ et de D.________, son argumentation se r�duit une nouvelle fois � une pure critique appellatoire. Elle se contente en effet pour l'essentiel d'�num�rer, pour chacun d'entre eux, des d�clarations qu'elle consid�re comme contradictoires et non cr�dibles sans d�montrer en quoi l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� pr�c�dente serait arbitraire. Pour le surplus, elle se borne � opposer sa propre appr�ciation des propos de C.________ et D.________ � celle de la cour cantonale, toujours sans indiquer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable. On se limitera donc, par la suite, � r�pondre bri�vement aux critiques qui n'apparaissent pas manifestement irrecevables.
1.3.2.�La recourante conteste avoir montr� la maison de sa soeur � son compagnon de mani�re � ce qu'il l'incendie. Se r�f�rant � un extrait du proc�s-verbal d'audition de C.________ du 24 juin 2008, elle all�gue qu'il ne serait pas possible de savoir si celui-ci avait indiqu� aux policiers le chemin pour atteindre la villa de D.________ ou s'il s'�tait content� de r�pondre par l'affirmative lorsque les agents lui ont d�sign� un immeuble. Partant, la cour cantonale ne pouvait pas retenir comme preuve � charge de la recourante la d�signation de la maison de D.________ par C.________ lors du transport sur place. L'extrait du t�moignage cit� par la recourante ne d�montre pas que la constatation de la cour cantonale, selon laquelle C.________ avait d�sign� l'immeuble, confirmant que X.________ le lui avait bien montr�, serait arbitraire. Contrairement � ce qu'elle all�gue, peu importe qu'il ait indiqu� ou non le chemin pour se rendre � la villa, qu'il ait �t� emmen� sur les lieux pour confirmer que la maison qui lui �tait d�sign�e �tait bien celle de D.________ ou encore qu'il connaissait d�j� auparavant le lieu de domicile de cette derni�re. Ce qui est d�terminant, c'est que C.________ a confirm� aux agents de police qu'il s'agissait de la villa qui lui avait �t� d�sign�e par la recourante.
1.3.3.�Enfin, la recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait que D.________ avait indiqu� n'avoir pas revu sa soeur depuis 25 ans tout en �tant capable d'affirmer que la recourante savait certainement que des oeuvres se trouvaient � son domicile. On comprend, par son argumentation, qu'elle fait valoir qu'elle ignorait que sa soeur poss�dait des tableaux remis par leur p�re. Elle omet cependant qu'il ressort du jugement entrepris que C.________ avait expliqu� que la recourante lui avait dit que sa soeur d�tenait des tableaux de valeur re�us de son p�re (jugement, p. 15), qu'elle a �galement indiqu� aux experts qu'elle avait su, peu de temps avant les faits, que sa soeur avait re�u de leur p�re des tableaux de valeur (jugement, p. 11) ou encore qu'elle les revendiquait dans la succession (jugement, p. 18). Mal fond�, le grief est rejet�.
1.4.�En d�finitive, compte tenu d'une appr�ciation des preuves exempte d'arbitraire, la cour cantonale �tait fond�e � condamner la recourante pour incendie intentionnel et tentative d'instigation � incendie intentionnel, dont elle ne conteste au demeurant pas la r�alisation des conditions.
La recourante sollicite des indemnit�s de 5'400 fr. pour d�tention injustifi�e et de 5'000 fr. � titre de tort moral, sans indiquer ce qui justifierait qu'elles lui soit allou�es. Au demeurant, comme aucun de ses griefs n'est admis, sa condamnation n'est pas remise en question et on ne voit pas ce qui pourrait fonder de telles indemnit�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II.