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Timestamp: 2016-10-21 00:32:15+00:00
Document Index: 260578187

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 25', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 59', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 59', 'art. 141', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 59', 'art. 156']

1P.152/2004 (19.05.2004)
tous deux repr�sent�s par Me Olivier P�clard, avocat,
tous repr�sent�s par Me Pierre Schifferli, avocat,
Le 1er novembre 2000, des actionnaires de la banque br�silienne G.________ ont d�pos� plainte p�nale avec constitution de parties civiles � Gen�ve, pour escroquerie, blanchiment d'argent et participation � une organisation criminelle. La plainte visait des d�tournements dont la banque aurait fait l'objet, de la part d'un ancien dirigeant, pour 242 millions d'US$, dont la moiti� aurait abouti dans des banques suisses.
Le 5 f�vrier 2001, le Juge d'instruction genevois charg� de la cause a proc�d� � la saisie du compte n� xxx, ouvert par la soci�t� B.________ aupr�s de la banque H.________ � Gen�ve, et dont l'ayant droit est A.________. Entre les mois de janvier 1996 et de juin 1997, trois versements, de 500'000 US$ au total, avaient �t� op�r�s sur ce compte, en provenance d'un compte d�tenu par I.________, ce dernier �tant mis en cause par les parties civiles. A.________ a requis en vain, � plusieurs reprises, la lev�e du s�questre.
Le 27 octobre 2003, le juge d'instruction a admis une nouvelle demande de d�blocage: rien n'indiquait que A.________ connaissait ou pouvait conna�tre l'origine criminelle des fonds vers�s par I.________; il s'agissait d'op�rations de compensation pour lesquelles la contrepartie en monnaie nig�riane avait �t� fournie.
Par ordonnance du 21 janvier 2004, la Chambre d'accusation genevoise a admis un recours form� par les parties civiles et annul� la d�cision du juge d'instruction; les recourants �taient directement l�s�s dans la mesure o� il s'agissait d'anciens actionnaires majoritaires de la banque G.________, qui avaient vendu leurs titres � une autre banque et avaient d� rembourser le montant des d�tournements, afin de pr�server les int�r�ts des actionnaires minoritaires et de maintenir la vente de leurs actions. Sur le fond, on ne pouvait exclure que les fonds vers�s sur le compte B.________ soient en rapport avec l'infraction de blanchiment reproch�e � I.________; la bonne foi de l'int�ress� n'�tait pas d�montr�e.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public. Ils concluent � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Cette derni�re se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. Le juge d'instruction et le Procureur g�n�ral ne se sont pas d�termin�s. Les parties civiles concluent au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis, notamment en ce qui concerne le recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174).
1.1 Le recours est dirig� contre une ordonnance rendue en derni�re instance cantonale, r�tablissant le s�questre d'un compte bancaire lev� par le juge d'instruction. Le recours satisfait aux exigences de l'art. 87 OJ car, s'il est dirig� contre une d�cision incidente, la jurisprudence consid�re que les d�cisions de saisie engendrent g�n�ralement un pr�judice irr�parable, en particulier lorsqu'elles portent sur des valeurs patrimoniales (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100): l'atteinte au patrimoine de l'int�ress�, temporairement priv� de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s, n'est pas susceptible d'�tre r�par�e par une d�cision ult�rieure favorable (cf. les arr�ts cit�s dans l'ATF 126 I 97 pr�cit�, ATF 82 I 145 consid. 1 p. 148).
Les recourants contestent la qualit� de partie civile reconnue aux intim�s. Cette qualit� ne serait reconnue, selon la pratique relative � l'art. 25 al. 2 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), qu'aux personnes subissant un dommage actuel, direct et personnel du fait de l'infraction poursuivie, � l'exclusion des l�s�s indirects que sont les cessionnaires, actionnaires et personnes subrog�es. En l'occurrence, les intim�s auraient agi en tant que cessionnaires des droits de la banque G.________, dont ils ne sont plus actionnaires. A d�faut d'�tre form� par une partie, le recours cantonal devait �tre d�clar� irrecevable. La Chambre d'accusation a estim� que le simple l�s� pouvait agir en tant que b�n�ficiaire potentiel d'une restitution des fonds au sens de l'art. 59 ch. 1 CP. La notion de l�s� supposerait toutefois �galement une atteinte directe et personnelle, et les intim�s n'auraient pas �t� touch�s dans leurs droits par les infractions poursuivies: ils auraient librement d�cid� d'indemniser la banque, sans y �tre juridiquement tenus, de sorte qu'il n'y aurait pas de rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et le dommage.
2.1 S'agissant de l'interpr�tation du droit cantonal de proc�dure, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � l'arbitraire, m�me s'il est fait r�f�rence � une notion de droit f�d�ral, telle la notion de l�s� au sens de l'art. 59 CP.
Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence cit�e).
2.2 La Chambre d'accusation a relev� que la qualit� de partie civile des intim�s avait �t� contest�e, pour la premi�re fois, apr�s une ordonnance de "restitution aux l�s�s" rendue le 23 d�cembre 2002 par le juge d'instruction. Elle n'a toutefois pas consid�r� que l'objection soulev�e par les recourants �tait tardive, ou irrecevable � un autre titre. Se r�f�rant � l'ordonnance rendue le 10 octobre 2003 sur recours contre la d�cision de restitution pr�cit�e, elle a estim� que le l�s�, au sens de l'art. 59 ch. 1 CP, pouvait recourir contre la lev�e du s�questre. Elle s'est uniquement fond�e sur les conditions de reconnaissance de la qualit� de l�s� au sens de cette disposition. Les recourants ne contestent pas que la qualit� pour recourir sur le plan cantonal pouvait �tre d�duite directement de l'art. 59 CP.
La Chambre d'accusation s'est ainsi dispens�e d'examiner si les intim�s pouvaient se voir reconna�tre la qualit� de partie civile au sens de l'art. 25 CPP/GE. L'argumentation d�velopp�e par les recourants sur ce point tombe ainsi � faux.
2.3 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Lorsque les valeurs � confisquer ne sont plus disponibles, l'Etat doit se voir allouer, en application de l'art. 59 ch. 2 CP, une cr�ance compensatrice. L'art. 60 CP pr�voit par ailleurs que si, par suite d'un crime ou d'un d�lit, une personne a subi un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et qu'il est � pr�voir que le d�linquant ne le r�parera pas, le juge allouera au l�s� notamment les objets et valeurs confisqu�s ou les cr�ances compensatrices.
Le juge ne peut renoncer � ordonner la confiscation et proc�der � une remise directement au l�s� en r�tablissement de ses droits, que dans les cas o� la situation juridique est claire et qu'aucun tiers ne fait valoir un droit pr�f�rable (art. 59 ch. 1 al. 1 in fine CP; ATF 122 IV 365 consid. III/1a/aa p. 368 et consid. III/2b p. 374 s.). La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le l�s� a �t� lui-m�me victime; les valeurs patrimoniales doivent �tre la cons�quence directe et imm�diate de l'infraction (ATF 122 IV 365 consid. III/2b p. 375; arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 mai 2003, 6S.709/2000). Selon la jurisprudence, le l�s� ne doit pas forc�ment se fonder sur un droit de propri�t� ou un autre droit r�el sur les valeurs patrimoniales; la restitution peut aussi porter sur d'autres valeurs patrimoniales, telles que des billets de banque, des devises, des effets de change, des ch�ques ou des avoirs en compte, qui ont �t� transform�s � une ou plusieurs reprises en des supports de m�me nature, dans la mesure o� leur origine et leurs mouvements peuvent �tre clairement �tablis (ATF 122 IV 365 consid. 2b p. 374; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 3c/cc p. 107; arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 mai 1999, 6S.819/1998 consid. 2b; Schmid, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, vol. I, Zurich 1998, n� 73 ad art. 59 CP, p. 127).
2.4 En l'esp�ce, les parties civiles sont d'anciens actionnaires majoritaires de la banque G.________, qui ont vendu leurs titres en 1997 pour environ 500 millions d'US$. Apr�s avoir d�couvert, en f�vrier 1998, les d�tournements dont la banque G.________ avait �t� la victime, ils ont personnellement indemnis� cet �tablissement, � hauteur de 242 millions d'US$, soit le montant du pr�judice total, afin de pr�server les int�r�ts des actionnaires minoritaires et de mener � chef la vente des actions. La banque G.________ leur a c�d� tous les droits pour agir en recouvrement des fonds d�tourn�s, par acte de cession du 14 avril 1998. Il appara�t ainsi que c'est la banque G.________ qui a �t� victime directe des d�tournements; elle seule pourrait pr�tendre � la restitution des biens saisis en application de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP. Anciens actionnaires et cessionnaires des cr�ances de la banque envers les auteurs des infractions, les intim�s n'ont subi qu'un dommage indirect.
2.5 La cour cantonale semble fonder la qualit� de l�s� des intim�s sur la cr�ance en recouvrement que leur a c�d�e la banque G.________ lorsqu'ils ont indemnis� cette derni�re. Les valeurs saisies ne peuvent cependant servir � indemniser que le l�s� et non les tiers qui ont acquis la cr�ance en r�paration, notamment par cession ou par subrogation l�gale. Le fait que les intim�s sont les seuls en d�finitive � subir un dommage patrimonial r�sultant des d�tournements est sans importance. C'est �galement � tort que l'autorit� cantonale mentionne - dans l'ordonnance du 10 octobre 2003 � laquelle elle se r�f�re dans la d�cision attaqu�e - l'ATF 121 IV 258. Dans cet arr�t (qui concerne l'art. 28 CP, et non l'art. 59 CP), la banque avait fautivement effectu� un transfert erron�, et engageait sa responsabilit�; elle avait subi une atteinte � son patrimoine directement du fait de l'infraction poursuivie, de sorte qu'elle avait �t� admise � porter plainte pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP). Il en va diff�remment dans le pr�sent cas: les d�tournements commis au pr�judice de la banque G.________ ne sont pas la cause juridique de l'acte de d�sint�ressement, effectu� ult�rieurement par les intim�s sur une base purement volontaire et sans y �tre juridiquement tenus.
2.6 En cons�quence, les intim�s ne sauraient se pr�tendre l�s�s du simple fait qu'ils sont cessionnaires des cr�ances de la banque. Une remise des valeurs confisqu�es sur la base de l'art. 60 CP para�t aussi exclue (� propos de l'art. 60 CP et du cessionnaire de la cr�ance en r�paration du dommage, cf. Schmid, op. cit., n� 20 ad art. 60 CP p. 227 s.; Baumann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n� 5 ad art. 60 CP, p. 876). La cour cantonale ne pouvait, par cons�quent, admettre la qualit� pour recourir des intim�s en se fondant sur l'art. 59 CP, dont l'interpr�tation est manifestement erron�e, et partant arbitraire.
Le recours de droit public doit donc �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Conform�ment aux art. 156 et 159 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge des intim�s, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e aux recourants.
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge solidaire des intim�s.
Une indemnit� de d�pens de 3000 fr. est allou�e aux recourants, � la charge solidaire des intim�s.