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Timestamp: 2016-10-24 20:19:00+00:00
Document Index: 189061789

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 55', 'art. 27', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 55', 'art. 53', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 53', 'art. 152', 'ATF ']

recourant, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Gen�ve,
D.________, n� en 1962, �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 31 mars 1998, il a fait une chute en arri�re dans une piscine en construction. Consult� le m�me jour, le docteur P.________ a diagnostiqu� une contusion dorsale (rapport du 21 avril 1998). La CNA a pris en charge le cas.
Lors d'un examen pratiqu� le 14 septembre 1998, le docteur R.________, sp�cialiste en orthop�die et chirurgie, et m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� que l'effet d�l�t�re de l'accident �tait totalement r�sorb�, de sorte que l'existence du statu quo sine devait �tre admise (rapport du 16 septembre 1998). Aussi, par d�cision du 28 septembre 1998, confirm�e sur opposition le 25 juin 1999, la CNA a-t-elle supprim� le droit de l'assur� � l'indemnit� journali�re et � la prise en charge des soins m�dicaux apr�s le 30 septembre 1998. L'int�ress� n'a pas recouru contre cette d�cision sur opposition.
Par �criture du 20 f�vrier 2004, il a demand� � la CNA de r�examiner cette d�cision � la lumi�re de nouveaux �l�ments ressortant de cinq avis m�dicaux. Il s'agissait de rapports des docteurs B.________, sp�cialiste en radiologie (du 17 mars 1999), K.________, m�decin � l'institut de radiologie de la Clinique X.________ (du 14 avril 1999), B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales (du 14 septembre 2000), O.________, E.________ et L.________, m�decins au Centre multidisciplinaire d'�valuation et de traitement de la douleur de l'H�pital Y.________ (du 4 juin 2002), et N.________, m�decin g�n�raliste (du 15 avril 2003).
Par d�cision du 4 mars 2004, la CNA a refus� de proc�der � la r�vision de sa d�cision sur opposition du 25 juin 1999.
Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejet�e par d�cision du 26 avril 2004.
D.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, en concluant � ce que la CNA proc�de � la r�vision de sa d�cision sur opposition du 25 juin 1999 et lui alloue une rente enti�re d'invalidit�.
Par jugement du 17 janvier 2006, la juridiction cantonale a rejet� le recours dont elle �tait saisie.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant derechef, sous suite de d�pens, � ce que la CNA proc�de � la r�vision de sa d�cision sur opposition du 25 juin 1999 et lui alloue une rente enti�re d'invalidit�. En outre, il demande l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et la suspension du proc�s jusqu'� ce que l'office cantonal de l'assurance-invalidit� ait proc�d� � une instruction compl�mentaire et rendu une nouvelle d�cision sur son droit �ventuel � une rente.
La CNA a renonc� � d�poser un m�moire de r�ponse formel et conclut implicitement au rejet du recours.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 26 avril 2004, � refuser de proc�der � la r�vision de sa d�cision sur opposition de suppression des prestations, du 25 juin 1999.
Dans la mesure o� le recourant conclut notamment � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, cette conclusion exc�de l'objet de la contestation d�fini par la d�cision sur opposition litigieuse et appara�t ainsi irrecevable (ATF 125 V 413 consid. 1a p. 414, 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les r�f�rences).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant. La jurisprudence consid�re que les nouvelles dispositions de proc�dure sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, � tous les cas en cours, d�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 113 consid. 2.2 p. 115, 117 V 71 consid. 6b p. 93, 112 V 356 consid. 4a p. 360 et les r�f�rences). Aussi, la d�cision sur opposition litigieuse ayant �t� rendue apr�s le 1er janvier 2003, les dispositions g�n�rales de proc�dure du chapitre 4 de la LPGA (art. 27 � 62) sont-elles applicables en l'occurrence.
4.1 Aux termes de l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de proc�dure qui ne sont pas r�gl�s de mani�re exhaustive aux art. 27 � 54 LPGA ou par les dispositions des lois sp�ciales sont r�gis par la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative (PA). Selon l'art. 67 al. 1 PA, dans sa teneur applicable jusqu'au 31 d�cembre 2006, la demande de r�vision doit �tre adress�e par �crit � l'autorit� qui a rendu la d�cision dans les 90 jours d�s la d�couverte du motif de r�vision, mais au plus tard dans les 10 ans d�s la notification de la d�cision. La jurisprudence consid�re que les r�gles sur les d�lais pr�vues � l'art. 67 PA s'appliquent, en vertu de l'art. 55 al. 1 LPGA, � la r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative selon l'art. 53 al. 1 LPGA. En outre, pour d�terminer le moment de la d�couverte du motif de r�vision, il ne faut pas se fonder sur la connaissance effective (subjective) par le repr�sentant l�gal mandat� ult�rieurement, mais il faut examiner � partir de quand la personne habilit�e � demander la r�vision a pu avoir connaissance du motif de r�vision (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances U 465/04 du 16 juin 2005, consid. 1 et 2.2, r�sum� in : REAS 2005 p. 242).
4.2 En l'esp�ce, le rapport du docteur N.________ a �t� �tabli le 15 avril 2003 � l'intention du mandataire du recourant. Dans la mesure o� il a �t� invoqu� le 20 f�vrier 2004, soit plus de 90 jours � compter du moment o� l'int�ress� en a eu connaissance, ce motif de r�vision �tait irrecevable.
Il en va de m�me du rapport du docteur B.________ du 17 mars 1999, lequel non seulement �tait en mains du recourant au moins de juin 1999, mais a �galement �t� soumis au m�decin de la CNA charg� de se d�terminer sur l'opposition qui a donn� lieu � la d�cision du 25 juin 1999, dont la r�vision est requise.
4.3 Quant aux rapports des docteurs O.________, E.________ et L.________ (du 4 juin 2002), B.________ (du 14 septembre 2000) et K.________ (du 14 avril 1999), on ignore � quelle date le recourant a pu en avoir connaissance. Or, bien qu'il lui incomb�t d'�tablir que le d�lai pour invoquer un motif de r�vision avait �t� respect� (art. 67 al. 3 PA), l'int�ress� se contente, en proc�dures cantonale et f�d�rale, d'objecter que les d�lais pr�vus � l'art. 67 PA ne s'appliquent pas � la r�vision d'une d�cision administrative selon l'art. 53 al. 1 LPGA. Dans la mesure o� il n'est pas �tabli que les rapports m�dicaux pr�cit�s ont �t� invoqu�s en temps utile, il appara�t - sans qu'il soit n�cessaire de suspendre la proc�dure jusqu'� droit connu sur le sort de la demande de rente de l'assurance-invalidit� - que la CNA �tait fond�e � refuser de r�viser sa d�cision sur opposition de suppression des prestations.
La d�cision sur opposition du 26 avril 2004 et le jugement cantonal attaqu� ne sont d�s lors pas critiquables et le recours se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, a demand� la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office. Toutefois, dans la mesure o� les conclusions du recours de droit administratif �taient vou�es � l'�chec (art. 152 OJ; cf. ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b p. 372), il n'y a pas lieu de donner suite � cette demande.