Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185241&dateTexte=20190318
Timestamp: 2019-09-21 07:51:34+00:00
Document Index: 68127995

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8']

Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche | Legifrance
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Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR: ESRS1901544A
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - Annexe (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2017 - art. 8 (Ab)
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants :
Université Toulouse - II
Université Toulouse - III
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants :
Institut Mines - Telecom (IMT)
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs :
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs :
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
Institut national supérieur des sciences appliquées du Centre Val de Loire
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs :
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur :
Ecole nationale des Chartes (ENC)
Institut de physique du globe de Paris (IPG Paris)
Université Paris - Lumières
COMUE Centre Val de Loire