Source: https://www.weka.ch/themes/ressources-humaines/temps-de-travail-et-absences/temps-de-travail/article/temps-de-pause-ni-plus-ni-moins/
Timestamp: 2018-07-21 04:08:59+00:00
Document Index: 160338542

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'art.15', 'art.18', 'art. 15', 'art.31']

Les travailleurs posent toujours et encore la même question: doivent-ils prendre des pauses pendant leur temps de travail (le temps de pause)? Nombreux sont ceux, en effet, qui souhaiteraient accomplir leur période de travail journalier d’une traite afin de partir plus tôt. Est-ce licite, somme toute?
De: Leena Kriegers-Tejura Imprimer Partager Commenter
Afin de répondre à cette question, il est utile de consulter ce que nous dit le commentaire de la loi du travail et les ordonnances 1 et 2 du SECO accessibles en ligne (www.seco.admin.ch). Nous en retirerons différents exemples et précisions apportées par ces derniers.
Définition d’une pause
Avant de nous référer à la réglementation des pauses prévue par la loi sur le travail, il est utile de comprendre ce que l’on entend par « pause ». Le commentaire de la loi sur le travail en donne la définition suivante : « Au sens de la loi sur le travail, toute interruption du travail permettant à la travailleuse et au travailleur de se reposer et de se restaurer prévaut à titre de pause. ». Les interruptions de travail dues à des questions techniques dans le cours normal du travail et ne permettant pas de se reposer ne sont pas considérées à titre de « pause » (par exemple lorsque la période consacrée à cet effet est trop courte ou que la reprise du travail. Les « pauses » accordées au début et à la fin d’une plage de travail ne sont pas considérées comme des pauses à proprement parler.
Toute interruption de travail n’est donc pas une pause au sens de la loi sur le travail.
Réglementation des pauses dans la loi sur le travail
La loi sur le travail prévoit une réglementation des plus concises au sujet des pauses et l’on doit s’y tenir de manière contraignante. En clair, les travailleurs doivent prendre des pauses.
L’objectif visé par cette réglementation est que les travailleurs puissent se reposer, se restaurer et ainsi diminuer le risque d’accidents sur leur lieu de travail. L’article 15, al.1 LTr dit :
Le travail sera interrompu par des pauses d'au moins:
un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;
une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.
Dans le cadre d’un temps de travail de 5,5 heures, l’employeur n’est pas tenu d’accorder de pause au travailleur. Si le temps de travail est compris entre 5,5 heures et 7 heures, on doit alors au moins accorder une pause d’un quart d’heure. Seule la période de travail est donc déterminante en matière d’accord de pause. Si l’on interrompt son travail quotidien par une pause à midi, on doit alors se pencher sur la question de la durée de la période de travail avant et après la pause de midi. Si la période de travail excède 5,5 heures en matinée, on doit alors prévoir une pause supplémentaire. Les pauses prévues par la loi sur le travail doivent être considérées comme un minimum légal. L’employeur peut tout-à-fait prévoir d’accorder des pauses plus longues. Selon l’art. 18, al.2 OLT1, les pauses interrompent le travail en son milieu. Une tranche de travail excédant 5 heures et demie avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire et les pauses de plus d'une demi-heure peuvent être fractionnées (art. 18, al.3 OLT1). Lors d’un temps de travail supérieur à 9 heures, les travailleurs ne sont pas obligés, de manière contraignante, de faire des pauses d’une heure mais peuvent fractionner ces dernières. On accorde alors, en général et dans ce cas, une pause d’une heure à midi.
Les pauses ne sont pas du temps de travail
Le temps de pause, en général, ne prévale pas comme temps de travail. Les pauses ne doivent donc pas être payées. Il existe cependant des exceptions : lorsque les travailleurs ne peuvent tout simplement pas quitter leur place de travail (art.15, al.2 LTr). Est d’ailleurs réputé place de travail tout endroit où le travailleur doit se tenir pour effectuer le travail qui lui est confié, que ce soit dans l'entreprise ou en dehors (art.18, al.5 OLT1). C’est par exemple le cas lorsque l’on doit assurer une permanence téléphonique. Le temps y consacré est alors comptabilisé comme temps de travail et doit être indemnisé.
Les pauses cigarettes
L’employeur est libre d’autoriser ou non ses employés à prendre des pauses supplémentaires, par exemple des pauses cigarettes. Les travailleurs qui souhaitent prendre de petites pauses à cet effet doivent toutefois compenser ce temps : les pauses cigarettes ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail. Il est donc recommandé de régler ceci de manière transparente et ce dès le départ. Cela peut également très vite aboutir à des tensions et à des discussions sans fin si les non-fumeurs se sentent lésés, par exemple.
A côté des pauses pour se reposer et se restaurer tout au long de la journée de travail, il faut encore observer les prescriptions en matière de repos journalier figurant dans la loi sur le travail. Il faut ainsi garantir un temps de repos ininterrompu de 11 heures aux travailleurs. Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures (art. 15a, LTr). Pour les jeunes gens, en outre, la durée quotidienne du travail ne dépassera pas celle des autres travailleurs de la même entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs, la durée admise par l'usage local, et elle n'excédera pas neuf heures. Cette durée comprend le travail supplémentaire et le temps consacré pendant les heures de travail aux cours obligatoires (art.31 LTr).
Les pauses sont formellement prescrites par la loi et, selon la durée des engagements, l’employeur doit accorder au moins une pause au minimum prescrit par la loi. L’employeur doit en outre veiller à ce que ses employés prennent leur(s) pause(s). Les pauses, en règle générale, ne prévalent pas à titre de temps de travail et ne doivent pas être, en temps normal, indemnisées. Les petits-déjeuners et les pauses de l’après-midi ne sont pas comptabilisés comme temps de travail. Bien que les travailleurs devraient en principe compenser leurs pauses-café, la plupart des employeurs leur accordent bien volontiers ces dernières sans qu’aucune compensation du temps de travail ne soit requise. C’est une excellente idée qui contribue pour beaucoup à la bonne ambiance du climat de travail. Celle-ci ne doit jamais être négligée et est le ciment de tous bons rapports de travail.