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Timestamp: 2020-08-06 17:00:24+00:00
Document Index: 158258425

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16']

Feuille fédérale n° 49 du 14 décembre 2010
FF 2010 7681
DOC Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2010 7701
DOC Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) DS - Direction de la politique de sécurité
FF 2010 7703
DOC Message concernant Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière OFROU - Office fédéral des routes
FF 2010 7787
DOC Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) OFROU - Office fédéral des routes
FF 2010 7817
DOC Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière OFROU - Office fédéral des routes
FF 2010 7819
DOC Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Expiration du délai ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 7820
DOC Procédure de consultation. DETEC. 09.499 Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects ChF - Chancellerie fédérale
FF 2010 7821
DOC Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1042 OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7823
DOC Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1064 OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7825
DOC Entrée en force de la décision de portée générale no 1003 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7826
DOC Entrée en force de la décision de portée générale no 1004 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7827
DOC Entrée en force de la décision de portée générale no 1014 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7828
DOC Entrée en force de la décision de portée générale no 1044 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2010 7829
DOC Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne) OFC - Office fédéral de la culture
FF 2010 7830
DOC Approbation de tarifs en assurance privée FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2010 7833
FF 2010 7836
FF 2010 7838
DOC Permis concernant la durée du travail octroyés SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2010 7839
FF 2010 7840
DOC Décision portant modification des modalités d’activation des secteurs 14 et 15 de la TMA Zurich et de la CTR 2 Zurich OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2010 7843
DOC Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2010 7844
FF 2010 7845
DOC Communication. Chancellerie du Tribunal fédéral TF - Tribunal fédéral