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Timestamp: 2016-09-26 15:35:07+00:00
Document Index: 263413468

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 46', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 30', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 309', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 309', 'art. 263', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_46/2016 (29.04.2016)
1B_46/2016 � � Arr�t du 29 avril 2016
toutes les deux repr�sent�es par Me Alexandre B�hler, avocat,
�Philippe Knupfer, Procureur, Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 23 d�cembre 2015.
Le litige opposant, depuis de nombreuses ann�es, C.________ et son fr�re D.________ porte sur la propri�t� de l'immeuble sis au 15 rue xxx � Gen�ve. En substance, C.________ a �t� inscrit en 1984 comme seul propri�taire de cet immeuble au registre foncier et a repris � son seul nom l'hypoth�que grevant ce bien; D.________ pr�tend en �tre le propri�taire et assure la gestion de cet immeuble depuis 1996. Dans ce contexte, D.________ a conclu, le 1
er�mai 2001, en qualit� de bailleur, avec la soci�t� B.________ SA, en qualit� de locataire, un contrat portant notamment sur la location de l'immeuble pr�cit� pour une dur�e de 10 ans renouvelable. A.________, �pouse de D.________, est actionnaire et administratrice unique de B.________ SA.
En 2009, le Parquet du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de D.________ pour abus de confiance, gestion d�loyale et insoumission � une d�cision de l'autorit�, sur plainte de son fr�re C.________.
Apr�s que le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve s'est d�clar� incomp�tent�
ratione materiae�pour conna�tre du litige entre les deux fr�res (par jugement du 22 mars 2013), C.________ a renouvel� sa plainte p�nale. La proc�dure p�nale a �t� reprise � l'encontre de D.________, lequel a �t� mis en pr�vention pour gestion d�loyale aggrav�e, subsidiairement abus de confiance et faux dans les titres. Par ordonnance du 17 d�cembre 2013, le Minist�re public cantonal a ordonn� notamment le s�questre de deux comptes ouverts aupr�s de la banque E.________ SA au nom de A.________ - sur lesquels D.________ b�n�ficiait d'un pouvoir illimit� de repr�sentation -, ainsi que sur un compte dont B.________ SA �tait titulaire. Le 7 avril 2014, le Minist�re public a lev� les s�questres sur un des deux comptes pr�cit�s de A.________ et sur le compte de B.________ SA. Ces d�cisions ont �t� annul�es sur recours de C.________, par arr�ts de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) du 11 novembre 2014.
er�juin 2014, le Procureur Philippe Knupfer a repris la conduite de cette proc�dure. Le 26 mars 2015, il a entendu A.________ en qualit� de personne appel�e � donner des renseignements. Elle a propos� de faire verser le produit des sous-locations de l'immeuble litigieux sur un compte distinct qui serait bloqu�, en �change de la lev�e du s�questre sur le compte de B.________ SA. Le 22 avril 2015, C.________ a rejet� la proposition de A.________. Apr�s avoir relanc� les int�ress�s le 20 mai 2015, le Procureur Knupfer a exig�, par courrier du 5 juin 2015, l'ouverture d'un compte s�par� o� les loyers devaient �tre vers�s, sous 10 jours; ce compte serait ensuite s�questr�; la lev�e du s�questre sur le compte de B.________ SA n'a pas �t� mentionn�e. Le magistrat a relanc� les int�ress�s, par courrier du 16 juin 2015. Le 17 juin 2015, A.________ et B.________ SA ont pr�cis� ne concevoir un versement sur un compte s�par� qu'en �change de la lev�e des s�questres les frappant; elles ont expos� que les �tablissements bancaires refusaient d'ouvrir un compte aussit�t qu'ils entendaient parler de l'�ventualit� d'un s�questre p�nal.
Le 18 juin 2015, le Procureur Knupfer a t�l�phon� � l'�tude de l'avocat de A.________ et de B.________ SA. L'avocat �tant absent, le Procureur a alors laiss� le message suivant qui est retranscrit dans un t�moignage �crit de la secr�taire dudit avocat: "le Procureur Knupfer m'a alors indiqu� que le courrier que Ma�tre Alexandre B�hler lui avait adress� ne lui convenait pas du tout et qu'il lui laissait jusqu'� demain - vendredi 19 juin 2015 - � 17h00 pour le rappeler pour clarifier la situation, sinon il mettrait A.________ en pr�vention".
Le 19 juin 2015, A.________ et B.________ SA ont demand� la r�cusation de Philippe Knupfer. Le m�me jour, le Procureur a rejet� cette demande. Il a en outre adress� un mandat de comparution � A.________ en vue de sa mise en pr�vention, au motif qu'elle continuait � s'approprier les loyers revendiqu�s par un tiers.
Le m�me jour, A.________ et B.________ SA ont saisi la Cour de justice d'une demande de r�cusation visant le Procureur Philippe Knupfer.
Le 3 juillet 2015, A.________ a �t� mise en pr�vention pour gestion d�loyale aggrav�e, subsidiairement abus de confiance, faux et usage de faux dans les titres. En substance, les faits reproch�s � A.________ consistent � avoir fictivement conclu un bail, au nom de B.________ SA, avec D.________, alors qu'elle savait que C.________ �tait le propri�taire de l'immeuble, � avoir confi� � son mari la position de directeur au sein de B.________ SA, � avoir profit� du prix tr�s avantageux des loyers fix�s dans le bail susmentionn� et joui du produit des revenus locatifs, � avoir, d'entente avec son mari, emp�ch� C.________ de disposer de son immeuble et, enfin, � avoir refus� de consigner les loyers per�us des sous-locataires.
Par arr�t du 23 d�cembre 2015, la Cour de justice a rejet� la requ�te de r�cusation. Elle a consid�r� en substance que l'appel t�l�phonique du 18 juin 2015 �tait un �v�nement isol� qui ne pouvait � lui seul fonder objectivement un soup�on de pr�vention.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ SA demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 23 d�cembre 2015 et d'admettre la demande de r�cusation du Procureur Knupfer.
La Cour de justice renonce � se d�terminer. Le Procureur intim� conclut au rejet du recours. Les recourantes ont r�pliqu� par courrier du 14 mars 2016.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Les recourantes, en qualit� de tiers dont des valeurs ont �t� s�questr�es, et dont la demande de r�cusation a �t� rejet�e, ont qualit� pour recourir dans la mesure o� le comportement reproch� au Procureur intim� est directement en lien avec la gestion des avoirs s�questr�s (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Les faits nouveaux (et les pi�ces y relatives) que fait valoir le Procureur intim� ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant les art. 30 al. 1 Cst., 6 � 1 CEDH et 56 let. f CPP, les recourantes reprochent au Procureur intim� d'avoir tent� d'obtenir la coop�ration au s�questre, en mena�ant de mettre en pr�vention A.________. L'appel t�l�phonique du 18 juin 2015 constituerait ainsi une violation manifeste du devoir de r�serve du magistrat et un proc�d� d�loyal, justifiant sa r�cusation.
3.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a � e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179 s.; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�ts cit�s).
Dans le cadre de l'instruction, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
3.2.�En l'esp�ce, il ne ressort pas du dossier qu'avant l'appel t�l�phonique du 18 juin 2015, le Procureur intim� aurait manifest� une quelconque animosit� � l'encontre des recourantes, qu'il aurait pris des d�cisions erron�es � leur d�triment et que les �changes n'auraient pas �t� courtois. A cet �gard, les recourantes se contentent de mentionner sommairement que le Procureur n'a pas r�pondu � leurs r�quisitions de preuve, sans exposer ni la date du d�p�t de celles-ci ni leur contenu. F�t-elle recevable et conforme � l'obligation de motivation (art. 42 al. 2 LTF), cette critique serait �cart�e dans la mesure o� la proc�dure de r�cusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Il appartient au juge du fond et, le cas �ch�ant, aux juridictions de recours comp�tentes de juger de l'opportunit� des moyens de preuve requis. Il en va de m�me du fait all�gu� par les recourantes que le Procureur a s�questr�, le 10 novembre 2014, l'immeuble sis au 17 rue xxx, propri�t� de D.________. M�me s'il �tait recevable (ce fait ne ressort pas de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�), cet �l�ment, mesure de contrainte motiv�e, ne permettrait pas de prouver la partialit� du magistrat, ce d'autant moins que ledit s�questre n'a pas �t� contest�.
Ainsi, s'agissant du contexte ant�rieur au 18 juin 2015, il appara�t plut�t qu'en se montrant ouvert � une �ventuelle lev�e des s�questres en vigueur (moyennant certaines conditions), le Procureur intim� a privil�gi�, au lieu de la contrainte, une solution n�goci�e en laissant une ample marge de manoeuvre aux recourantes; ce faisant, il s'est montr� souple. Malgr� cela, aucune solution n'a �t� trouv�e permettant de mettre sous main de justice certains loyers dont la Cour de justice avait d'ores et d�j� admis qu'ils pouvaient �tre d'origine illicite.
Ainsi c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a consid�r� que l'appel t�l�phonique litigieux constituait bien plus un �v�nement isol� que l'aboutissement d'une suite d'actions partiales au d�triment des recourantes.
S'agissant de l'appel t�l�phonique du 18 juin 2015, les recourantes rel�vent � bon droit qu'il n'y a pas lieu de deviner la disposition interne du magistrat quand il a pass� l'appel t�l�phonique litigieux et a laiss� le message pr�cit� � la secr�taire. Il s'agit plut�t d'examiner si les circonstances constat�es objectivement donnent une apparence de pr�vention. Or, en l'esp�ce, l'appel t�l�phonique faisait suite � un courrier du conseil des recourantes dans lequel celles-ci refusaient de se soumettre � l'ordre du Procureur du 5 juin 2015 d'ouvrir dans les 10 jours un compte s�par� o� les loyers devaient �tre vers�s. En t�l�phonant � l'avocat le 18 juin 2015, le magistrat a ainsi octroy� un d�lai suppl�mentaire aux recourantes pour s'ex�cuter, avant une mise en pr�vention (qui est survenue 15 jours plus tard, le 3 juillet 2015). La chronologie objective des �v�nements ne permet pas de fonder une demande de r�cusation, ce d'autant moins que les recourantes ne soutiennent pas que la mise en pr�vention de A.________ ne serait pas fond�e. En effet, le procureur est libre de mettre une personne en pr�vention (art. 309 al. 3 CPP), tout comme il a la possibilit� de proc�der � un s�questre de comptes bancaires, dans le respect des conditions pr�vues par la loi (art. 263 ss CPP).
La d�marche du magistrat est cependant inad�quate dans la mesure o� les recourants l'ont per�ue comme �tant une menace. Le fait d'avoir mentionn� une potentielle mise en pr�vention et de l'avoir mise en relation avec un s�questre est peu judicieux. La question n'est cependant pas, comme le sous-entendent les recourantes, de savoir si le comportement du Procureur est justifi�, mais bien d'�tablir s'il est de nature � faire suspecter un parti pris personnel � l'encontre des recourantes. Or compte tenu du contexte dans lequel la proc�dure s'est d�roul�e jusqu'� la demande de r�cusation, la mani�re certes critiquable dont a proc�d� le repr�sentant du minist�re public le 18 juin 2015 n'est pas susceptible, � elle seule, de remettre en cause sa capacit� de magistrat professionnel � instruire de mani�re impartiale sur les faits d�nonc�s dans la pr�sente cause.
A part l'appel litigieux, les recourants reprochent au Procureur d'avoir renonc� � ordonner un s�questre en juin 2015 et de l'avoir prononc� seulement en d�cembre 2015, alors qu'il pr�tendait que la cause �tait urgente. Ils lui font aussi grief d'avoir mis A.________ en pr�vention "r�pondant ainsi aux souhaits r�p�t�s par le plaignant". Ces �l�ments sont cependant post�rieurs � la demande de r�cusation et ne peuvent ainsi �tre des �l�ments attestant de la pr�vention du magistrat. Quoi qu'il en soit, m�me s'ils avaient �t� ant�rieurs, ils rel�vent de la mani�re dont est conduite l'instruction et ne sauraient �tre assimil�s � un parti pris en d�faveur des recourantes (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
3.3.�Enfin, les recourantes reprochent au Procureur Knupfer d'avoir mentionn� une atteinte � son honneur dans ses observations devant la cour cantonale: le magistrat ne repr�senterait ainsi plus seulement l'Etat mais aussi ses propres int�r�ts, ce qui constituerait un motif de r�cusation.
Outre le fait qu'il soit post�rieur au d�p�t de la requ�te de r�cusation, cet �l�ment intervient en r�ponse � ladite requ�te, formul�e en des termes que la cour cantonale a qualifi�s de "vifs, voire incisifs". Les recourantes ne contestent pas cette qualification. Dans ce contexte, l'utilisation de termes forts par le magistrat intim� ne d�note pas que le conflit a pris une tournure personnelle et n'appara�t pas objectivement de nature � entacher l'impartialit� du magistrat professionnel. En effet, la jurisprudence n'admet que restrictivement un cas de r�cusation lorsqu'un magistrat est pris � partie, p�nalement ou non. Le fait qu'une partie s'en prenne violemment � un juge trahit certainement l'inimiti� que celle-l� nourrit � l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de pr�sumer qu'un tel sentiment soit r�ciproque. Ces attaques n'ont pas, d'un point de vue objectif, pour effet de faire na�tre une apparence de pr�vention du magistrat en cause envers l'auteur de l'atteinte; en d�cider autrement reviendrait � ouvrir aux qu�rulents la possibilit� d'influencer la composition du tribunal en tenant des propos insultants vis-�-vis du juge dont ils r�cusent la participation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 p. 22).
3.4.�En d�finitive, aucun des motifs avanc�s par les recourantes, pris s�par�ment ou dans leur ensemble, ne permet objectivement de retenir une apparence de pr�vention du Procureur intim�. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a �t� respect�e, de sorte que c'est � bon droit que la Cour de justice a rejet� la demande de r�cusation.
Le recours est par cons�quent rejet�, aux frais des recourantes, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourantes, au Procureur intim� et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.