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Timestamp: 2020-08-05 18:34:35+00:00
Document Index: 200941298

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Etat des fonds des archives postérieures à 1940 : Archives de Vendée
Direction départementale des affaires maritimes
Direction départementale de l'équipement - Service maritime
Direction départementale des Territoires et de la Mer - Délégation de la Mer et du Littoral
Affaires sociales, santé
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture
Direction départementale des services vétérinaires
Office national interprofessionnel des céréales
Institut des vins de consommation courante
Office national interprofessionnel des vins
Intendance militaire de Clermont-Ferrand
Direction départementale de la Poste
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Éducation, jeunesse, sports, culture
Direction départementale de la jeunesse et des sports
Office départemental des habitations à loyer modéré
Syndicat départemental d'électrification de la Vendée
Syndicat départemental d'alimentation en eau potable
Industrie, commerce, artisanat
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Maison d'arrêt des Sables-d'Olonne
Centre de séjour surveillé du Bourg-sous-la-Roche
Commissariat de police de La Roche-sur-Yon
Commissariat de police des Sables-d'Olonne
Commissariat de police de Fontenay-le-Comte
Service départemental de l'information générale
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Etat des fonds des archives postérieures à 1940 Inventaire complet (pdf)
Contexte historique : 2e moitié 20e siècle / 1e moitié 20e siècle
Lieu(x) : Vendée
Matière : Division administrative / Commune / Décoration / Cérémonie officielle / Guerre 1939-1945 / Défense nationale / Service déconcentré / Rapatrié / Législation
1 W - 1939-1973
Administration du département de 1939 à 1944. Relations avec les autorités d'occupation, 1940-1944. Défense passive et protection du territoire, 1939-1945. Encadrement social et politique, 1939-1945. Surveillance politique et affaires juives, 1939-1945. Economie, main d'oeuvre et réquisitions, 1939-1946. Prisonniers de guerre, réfugiés et assistance sociale, 1939-1946. Rétablissement de la République, 1944-1948. Epuration, 1944-1949. Retour d'Allemagne des prisonniers et déportés, 1944-1946. Dommages de guerre et spoliations, 1944-1956. Organisation et fonctionnement des administrations du département, 1944-1973. Surveillance politique et maintien de l'ordre, 1944-1973. Cérémonies officielles, 1944-1967. Décorations et distinctions honorifiques, 1945-1962. Visites officielles, 1946-1965. Interventions en faveur de victimes de sinistres, accidents et conflits, 1944-1968. Economie et finances, 1944-1973. Enseignement et jeunesse, 1945-1969. Assistance sociale et santé, 1944-1966.
Importance matérielle : 580 articles
Métrage linéaire : 35,00 ml ml
La sous-série 1W fait l'objet d'un inventaire électronique pour la partie consacrée à la période de guerre (voir la rubrique "Administration générale, Politique", "Préfecture" dans le menu "Inventaires et catalogues en ligne"). Le reste est en cours de classement
12 W - 1941-1977
Organisation du cabinet et activités du préfet, 1941-1970. Cérémonies officielles, 1941-1967. Interventions d'élus et de personnalités, 1951-1970. Organisation et fonctionnement des administrations du département, 1940-1970. Défense nationale, 1946-1977. Rationnement en carburant, 1946-1957. Sécurité du territoire et surveillance de l'opinion publique, 1944-1966. Rapatriés des ex-colonies, 1960-1964. Rapatriés d'Algérie, 1960-1967.
Importance matérielle : 174 articles
Métrage linéaire : 12,20 ml ml
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
31 W - 1945-1952
Comité de confiscation des produits illicites. - Fichier alphabétique des commerçants, artisans et transporteurs ayant fait l'objet d'une condamnation pour fraude et trafic pendant la seconde guerre mondiale (fichier lacunaire).
Métrage linéaire : 1,80 ml ml
W 2002043 - 1853-1956
Procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des fonctionnaires publics, 1853-1944. Circulaires, 1917-1956. Défense nationale, 1924-1939. Circulation, 1942-1946.
Importance matérielle : 16 articles
Métrage linéaire : 0,50 ml ml
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture
1064 W - 1948-1978
Rapports journaliers des services de police, 1970-1978. Recrutement de la police nationale, 1970-1976. Gestion des carrières des policiers, 1963-1976. Construction du commissariat de La Roche-sur-Yon, 1965-1977. Renseignements généraux, 1964-1975. Urbanisme, 1968-1974. Habitations à loyer modéré (HLM), 1968-1973. Direction départementale de l'équipement, 1966-1974. Transports, 1967-1972. Dépôt légal, 1969-1978. Agriculture, 1966-1973. Remembrement, 1971-1974. Chambre d'agriculture, 1966-1973. Alimentation en eau potable, 1969-1973. Services vétérinaires, 1959-1973. Office des forêts et chasse, 1966-1973. Poids et mesures, 1960-1972. Enseignement agricole, 1967-1973. Lait, 1968-1973. Syndicats agricoles, 1965-1975. Aménagement des marais et défenses contre la mer, 1957-1966. Tourisme, 1948-1977. Chambre de commerce et d'industrie, 1961-1976.
Importance matérielle : 156 articles
Métrage linéaire : 12,70 ml ml
Versement, 1981
1074 W - 1943-1981
Services fiscaux, 1959-1976. Postes, télégraphes et télécommunicatons (PTT), 1968-1976. Education nationale, 1966-1973. Jeunesse et sports, 1967-1981. Affaires culturelles, 1943-1976. Travail et emploi, 1954-1975. Entreprises et bâtiments publics, 1967-1974. Syndicats professionnels, 1969-1976. Partis politiques, 1969-1976. Justice, 1969-1974. Etablissements pénitentiaires, 1971-1975. Transport ferroviaire, 1947-1976. Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), 1968-1972. Défense nationale, 1966-1976. Préfecture : construction du nouveau bâtiment et recrutement du personnel, 1966-1975. Protection civile, 1961-1973. Gendarmerie, 1955-1976. Circulation routière, 1970-1976. Fonctionnement des services de police, 1968-1976. Hôpitaux et hospices, 1958-1978. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 1949-1976. Affaires sociales, 1959-1978. Anciens combattants et victimes de guerre, 1960-1975. Rapatriés d'Algérie, 1960-1971. Fusions de commune, 1971-1978. Documentation générale, 1950-1978.
Importance matérielle : 279 articles
Métrage linéaire : 24,00 ml ml
1220 W - 1952-1983
Conseil général, 1952-1979. Dossiers communaux, 1968-1973. Interventions d'élus et de personnalités, 1971-1982. Chambre de commerce et d'industrie, 1965-1982. Services fiscaux, 1965-1981. Banques, 1973-1981. Equipement, 1973-1980. Urbanisme, 1970-1977. Transports, 1968-1981. Environnement, 1966-1980. Travail et main d'oeuvre, 1967-1980. Postes, télégraphes et télécommunications (PTT), 1970-1971. Education nationale, 1971-1980. Jeunesse et sports, 1970-1981. Culture, 1969-1982. Tourisme, 1976-1979. Anciens combattants et victimes de guerre, 1972-1981. Affaires maritimes, 1967-1981. Service des mines, 1971-1980. Justice, 1944-1981. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 1969-1978. Hôpitaux, 1967-1980. Associations familles rurales, 1972-1983. Sécurité sociale, 1974-1982. Agriculture, 1958, 1958-1981. Gendarmerie, 1972-1982. Police, 1954-1982. Partis politiques, 1972-1978. Entreprises et bâtiments publics, 1969-1976. Elections politiques, 1961-1983.
Importance matérielle : 652 articles
Métrage linéaire : 61,50 ml ml
Versement, 1985
1494 W - 1948-1988
Visites ministérielles, 1952-1980. Cérémonies officielles, 1971-1984. Corps préfectoral, 1948-1978. Industrie et énergie, 1973-1985. Projet de centrale nucléaire, 1974-1980. Chambre de commerce et d'industrie, 1975-1986. Artisanat, 1963-1983. Services fiscaux, 1976-1986. Situation et conjoncture économique, 1980-1989. Banques, 1961-1986. Justice, 1977-1983. Administration pénitentiaire, 1983-1984. Action sociale, 1974-1988. Hôpitaux, 1977-1987. Secours accordés par le préfet, 1978-1984. Anciens combattants et victimes de guerre, 1978-1986. Postes, télégraphes et télécommunications (PTT), 1978-1984. Police, 1981-1987. Armée et gendarmerie, 1980-1986. Partis politiques et mouvements politiques, 1978-1987. Syndicats professionnels, 1980-1987. Agriculture, 1969-1984. Education nationale, 1974-1989. Affaires culturelles, 1978-1987. Tourisme, 1968-1989. Etrangers, 1964-1982. Cultes, 1987-1984. Affaires maritimes, 1976-1988. Equipement, 1970-1987. Transports, 1972-1985. Aménagement du territoire, 1970-1986. Travail et emploi, 1973-1986. Fonctionnement et personnel de la préfecture et du service de l'incendie et des secours (SDIS), 1971-1986. Circulation routière, 1977-1987. Dossiers communaux, 1974-1990. Région et conseil régional, 1981-1988. Entreprises, 1976-1985. Grèves, 1950-1982. Mouvements d'extrême-droite, 1954-1965. Evénements d'Algérie, 1956-1966. Mai 68, 1968. Chrono de correspondance du directeur de cabinet, 1981-1988. Chrono du Préfet, 1979-1988. Communiqués de presse, 1983-1987. Télégrammes, 1979-1988.
Importance matérielle : 819 articles
Métrage linéaire : 88,00 ml ml
Versement, 1992
1745 W - 1986-1989
Visites ministérielles.
Métrage linéaire : 0,40 ml ml
Versement, 2001
1760 W - 1985-1995
Interventions ministérielles et sociales : dossiers d'interventions.
Importance matérielle : 32 articles
1788 W - 1960-1992
Fonctionnement du Cabinet, 1980-1992. Fuel-oil domestique, 1973-1981. Défense nationale, 1960-1989. Exercices militaires, 1972-1983.
Métrage linéaire : 3,80 ml ml
Versement, 2002
1808 W - 1958-1994
Dossiers des préfets de Vendée, 1960-1992. Dossiers des sous-préfets, directeurs de cabinets et secrétaires généraux, 1958-1993. Secrétariat particulier du préfet, 1984-1994. Secrétariat du directeur de Cabinet, 1992-1993. Réceptions, 1986-1987. Invitations, 1988-1993. Visites ministérielles, 1978-1993.
Importance matérielle : 54 articles
Versement, 2003
1836 W - 1945-1997
Visites ministérielles, 1981-1982. Inaugurations, 1987-1996. Dossiers particuliers, 1962-1995. Manifestations, 1991-1997. Radios locales, 1981-1986. Élections, 1945-1995.
Versement, 2004
1844 W - 1964-1995
Grèves fonction publique, 1983-1986. Communiqués de presse, 1988-1990. Mécontentement des ambulanciers, 1982-1988. Sécurité des pharmacies et exercice illégal de la médecine, 1975-1982. Médiateur de la République, 1985. Conflits sociaux, 1982-1987. Décentralisation du service départemental de l'incendie et des secours (SDIS), 1988-1991. Travail et emploi, 1985-1990. Mouvement des marins pêcheurs, 1994. Dossier Merlin, 1972-1975. Travail clandestin, 1987-1989. Formation professionnelle, 1991. Anciens combattants et victimes de guerre (ACVG), 1981-1991. Parti communiste, 1987-1991. Mutualité de Vendée, 1988-1994. Union départementale des associations familiales (UDAF), 1975-1994. Bicentenaire des guerres de Vendée, 1993. Chargé de mission pour l'environnement auprès du préfet, 1979-1982. Commission départementale des monuments historiques, 1984-1993. Associations, 1983-1990. Entreprise Albert aux Herbiers, 1972-1986. Affaire du CIP, 1994. Entreprises du département, 1964-1988. Placement des malades en hôpital psychiatrique, 1979-1993. Associations cultuelles, 1983-1993. Concours départemental de la Résistance, 1991-1992. Conseil départemental d'insertion, 1991-1995. Agriculture, 1984-1993. Dossiers communaux (s. d.). Société Jeanneau, 1989-1993. Audiences d'élus et de personnalités, 1984-1993. Chambre de commerce et d'industrie, 1986-1992. Toxicomanie, 1971-1991. Condition féminine, 1980-1991. Dossiers par cantons, 1977-1987. Etablissements pénitentiaires, 1985-1992. Justice, 1980-1991. Elus locaux, 1976-1985. Banques, 1976-1991. Hôpitaux, 1990-1995. Mouvements politiques, 1979-1990. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 1976-1993. Anciens combattants et victimes de guerre (ACVG), 1968-1990. Service départemental de l'incendie et des secours (SDIS), 1980-1991. Haras national, 1983-1990. Remembrement des Herbiers, 1985-1991. Chambre d'agriculture, 1989-1993. Bicentenaire de la Révolution française, 1989. Education nationale, 1983-1993. Jeunesse et sports, 1979-1991. Affaires culturelles, 1964-1992. Puy du Fou, 191-1989. Tourisme, 1982-1991. Etrangers, 1978-1991. Affaires maritimes, 1980-1992. Aménagement du littoral, 1979-1990.
Importance matérielle : 785 articles
1886 W - 1992-1996
Versement, 2005
1899 W - 1894-2000
Interventions parlementaires, 1894-2000. Elections, 1958-1999. Redevances des débits de tabac, 1994-1999.
Importance matérielle : 109 articles
Versement, 2006
1900 W - 1996
Visite du pape en Vendée.
2195 W - 1986-2006
Réceptions du préfet, 1988-2006. Dossiers de préfets et de sous-préfets, 1986-2005. Chrono, 2003-2006. Agendas, 1996-2006.
Versement, 2012
Contexte historique : 20e siècle
Matière : Décoration
25 W - 1920-1995
Distinctions honorifiques décernées par décret du Président de la République, des Ministres ou par arrêté ministériel, 1945-1992 ; Décorations attribuées par le Préfet, 1920-1995 ; Autres types de médailles, 1939-1984.
Importance matérielle : 247 articles
Métrage linéaire : 27,00 ml ml
L'inventaire est en ligne en salle de lecture sous la rubrique "Administration générale, Politique", "Préfecture" du menu "Inventaires et catalogues en ligne".
1901 W - 1995-2000
Distinctions honorifiques. - Médailles d'honneur du travail, 1995, 2000, agricole, 2000, des Anciens combattants et victimes de guerres, 1995-2000, de la famille française, 1995, 2000, des sapeurs-pompiers, 2000, régionale, départementale et communale, 2000. Médaille de bronze de la jeunesse et des sports, 2000.
Importance matérielle : 28 articles
2040 W - 1956-2003
Distinctions honorifiques. - Médaille d'honneur : agricole, du travail, régionale, départementale et communale.
Versement, 2009
Contexte historique : 2e moitié 20e siècle
Matière : Défense nationale / Sécurité civile
1761 W - 1950-1997
Service interministériel de défense et de protection civile. - Administration générale, plans de secours, exercices, examens de secourisme, manifestations et épreuves sportives, catastrophes naturelles, artificiers, sécurité des grands rassemblements, établissements recevant du public, installations classées, sécurité routière.
Importance matérielle : 81 articles
1878 W - [1966]-[1980]
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. - Titres de rationnement. Instructions, registre de contrôle de distribution des cartes de carburant, formulaire de demande de cartes de consommateur, cartes individuelles de consommateur vierges, tickets de rationnement (carburant, tabac, fuel-oil domestique, pain et viande).
Matière : Sécurité routière
1920 W - 1988-2000
Mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière : plans.
Importance matérielle : 73 articles
Contexte historique : 2e moitié 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
Matière : Délinquance
2058 W - 1972-2006
Etudes, contrats, conventions et statistiques relatifs à la sécurité et la délinquance en Vendée.
2126 W - 2001-2007
Statistiques départementales de la délinquance, renforts saisonniers, séminaire régional de sécurité publique, lutte contre les violences scolaires, violences aux personnes, activités des conseils locaux de la sécurité et de la prévention de la délinquance, politique de sécurité publique.
Versement, 2011
Matière : Femme / Droit
2161 W - 1978-1986
Formation des femmes, femmes en milieu rural, femmes chefs d'entreprises, femmes seules, condition féminine.
Matière : Personnel / Administration publique / Décentralisation
W continu - 1909-1970
Dossiers de personnel, chasse aux sangliers et destruction des nuisibles, forêts privées, incendies. Plaintes relatives au manque d'hygiène. Pêche.
Importance matérielle : 220 articles
1206 W - 1976-1982
Marché départemental des carburants et combustibles liquides, 1978-1981. Concours villes et villages fleuris, 1977-1982. Sécheresse 1976.
1262 W - 1976
Calamités agricoles : dossiers de sécheresse.
Importance matérielle : 8 articles
1773 W - 1973-1993
Chrono, invitations.
1903 W - 1989-1996
Interventions et audiences, 1989-1993. Inaugurations, 1994-1996. Chrono de courrier, 1994-1996. Chronos des chargés de mission, 1989-1995.
2160 W - 1982-2005
Agendas, frais de réception. Dossiers des secrétaires généraux.
Importance matérielle : 51 articles
2165 W - 1957-1992
Décentralisation et transfert de compétences, réorganisation et modernisation de la préfecture, rapatriés d'Algérie.
Matière : Personnel / Administration publique
2 W - 1936-1972
Fonctionnement du service, personnel.
Importance matérielle : 133 articles
1172 W - Sans date
Dossiers de personnel.
Versement, 1984
1173 W - 1967-1982
Personnel d'Etat : effectifs, besoins en personnel, mouvements.
1207 W - 1955-1980
Situation des effectifs, promotions, grèves, reclassements, congés.
1208 W - Sans date
1263 W - 1970-1981
Recrutement du personnel préfectoral.
1264 W - 1935-1979
1326 W - 1949-1986
Versement, 1987
1941 W - 1955-2003
Dossiers de personnel, avancement, notation, élections, indemnités, concours, commissions de réforme, chrono, stage, partition des services.
Importance matérielle : 155 articles
2140 W - 2005-2007
Dossiers élaborés pour le préfet et le secrétaire général (visites communales, inauguration, audiences).
2162 W - 1975-1992
2164 W - 1972-1992
Action sociale, participation au financement du restaurant inter-administratif.
2254 W - 1953-2011
Dossiers de personnel, 1953-1993 ; Emplois saisonniers, 2002-2004 ; Chrono de courriers, 2004-2011.
Versement, 2013
2282 W - [19e]-1953
Registre matricule du personnel de la Préfecture et des services associés (agents entrés en fonction entre 1861 et 1938), [déb. 20e siècle] ; Service du ravitaillement général, 1940-1953 ; Service des réquisitions allemandes, 1940-1951.
Matière : Élection / Association / Service du travail obligatoire / Conscription / Expropriation / Don / Legs / Syndicat
20 W - 1923-1972
Monuments historiques et sites naturels, hygiène et santé publique, établissements classés, professions médicales (médecins, pharmaciens, vétérinaires,). Aliénés, associations, syndicats et institutions religieuses, gestion du domaine public, affaires militaires, [conseil de révision], allocations militaires et Service du travail obligatoire (STO), maintien de l'ordre, défense passive, détention d'armes à feu, chasse et pêche, police de la route, manifestations sportives, cinémas, spectacles et jeux, sécurité des lieux recevant du public, contrôle des individus (ambulants et nomades, délivrance de visas et de passeports, étrangers et juifs), exécution des peines (prisons, internements administratifs, interdits de séjour), habitat.
Importance matérielle : 844 articles
1186 W - 1940-1967
Gestion du domaine public.
1210 W - 1964-1981
Affaires domaniales, actes administratifs, biens vacants et sans maître.
1271 W - 1882-1976
Dons et legs, actes de tutelle.
Importance matérielle : 69 articles
Versement, 1986
1272 W - 1966-1981
Expropriations.
Importance matérielle : 72 articles
1299 W - 1979-1981
1305 W - 1967-1983
1315 W - 1945-1981
Sociétés mutualistes, 1974-1981. Réquisitions et logements, 1945-1981. Legs, 1954-1965. Actes administratifs, 1980-1981.
Importance matérielle : 40 articles
1316 W - 1964-1980
Cité administrative Travot.
1370 W - 1981-1983
Commandes publiques.
Versement, 1988
1440 W - 1982-1985
Importance matérielle : 56 articles
Versement, 1990
1442 W - 1983-1985
Elections à la chambre d'agriculture, 1983. Elections à la chambre de métiers, 1983. Elections à la chambre de commerce et d'industrie, 1985. Logement, 1963-1986.
Importance matérielle : 84 articles
1550 W - 1977-1990
Expropriations, 1981-1990. Elections au tribunal de commerce, 1977-1985. Elections prud'hommales, 1987.
Importance matérielle : 116 articles
Versement, 1993
1551 W - 1975-1989
Elections professionnelles, 1992. Recensements de population, 1975-1989. Annonces judiciaires et légales, 1989-1991.
1552 W - 1985-1992
Actes administratifs.
1555 W - 1986-1991
1752 W - 1960-1998
Service national, 1971-1996. Recensements de la classe 1996. Syndicats, 1960-1996. Propriétés de l'Etat, 1978-1987. Déclaration d'utilités publiques : enquêtes parcellaires, 1993-1998. Direction du travail, 1971-1972. Cultes et congrégations, 1904-1973.
1757 W - 1973-2000
Elections consulaires, 1987-1998. Honorariat des maires, 1973-1984. Dons et legs, 1991-1999. Actes administratifs, 1993-2000. Biens vacants, 1981-1999. Déclarations d'utilité publique, 1979-2000.
Importance matérielle : 421 articles
Matière : Législation / Métier de l'immobilier / Association / Manifestation culturelle / Débit de boissons / Colombophilie / Syndicat
65/40 - 1904-1965
Réglementation économique : syndicats agricoles. Statuts des syndicats. Conventions collectives. Comptes- rendus de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers. Statistiques sur le marché du travail. Recensements des élevages et des tueries de volaille.
Versement, 1965
1091 W - 1885-1979
Bulletin officiel du service des prix, 1944-1977. Etrangers, 1885-1979. Statistiques, 1963-1973. Manifestations aériennes, 1972-1979. Survols, 1967-1972. Accident de la circulation aérienne, 1960-1972. Mur du son, 1963-1971. Survol à basse altitude, 1977.
Importance matérielle : 111 articles
Versement, 1982
1106 W - 1965-1980
Récépissés de déclaration des agents immobiliers, 1965-1972. Comité départemental des prix, 1965-1972.Réglementation hôtelière, 1967-1980. Marchés publics, 1974-1976.
Importance matérielle : 139 articles
1281 W - [1962]-[1982]
Déclaration des débits de boissons, 1962-1982. Commissions de transferts touristiques de débits de boissons, 1962-1982. Surveillance des prix, s. d.
1282 W - [1948]-[1986]
Appels à la générosité publique, 1968-1978. Loterie Nationale, 1972-1979. Loteries-tombolas, 1959-1979. Appareils à vapeur, 1963-1981. Photographes-filmeurs, 1953-1972. Marchands ambulants, 1971-1984. Gardes assermentés, s. d. Hauts-parleurs, 1984-1986. Reliure de l'état civil 1951-1977. Casinos, s. d. Alarmes sonores, 1975-1983. Colportage, 1948-1984. Armes, s. d., Affaires funéraires, 1968-1974.
1283 W - 1944-1975
Voyageurs, représentants, placiers (VRP) ayant cessé leur activité.
Importance matérielle : 50 articles
1306 W - 1925-1981
Colombophilie.
1307 W - 1976-1984
Importance matérielle : 70 articles
1308 W - [1930]-[1984]
Produits laitiers, s. d., Conventions collectives du travail, 1964-1973. Libérations conditionnelles, 1950-1968. Revendeurs d'objets mobiliers, 1930-1979. Personnes sans domicile fixe (SDF), 1982-1984. Mutilés du travail (dossiers antérieurs à 1985). Jury criminel, 1981-1984. Interdits de séjour ; s. d.
Importance matérielle : 57 articles
1400 W - 1936-1982
Groupements d'achats, 1982. Foires et marchés, 1936-1982. Débits de boisson, 1951-1982.
Versement, 1989
1581 W - [1957]-[1991]
Cartes de mutilés du travail, s.d. Carnets forains, spécimens. Déclaration dépôt légal, 1985-1986. Déclaration appareils à vapeur, 1982-1988. Prostitution et proxénétisme., s. d. Commission de surveillance de la maison d'arrêt, 1967-1989. Bals publics, s. d. Casinos, 1970-1986. Colombophilie, avant 1957-1986. Jury criminel, 1986-1989. Dépôts d'explosifs, 1963-1991.
Importance matérielle : 43 articles
Versement, 1994
1905 W - 1889-2002
Revendeurs d'objets mobiliers, 1987-2000. Agréments funéraires, 1986-1995. Etat civil : délégation de fonction, 1994-1999. Commission de surveillance de la maison d'arrêt, 1951-1966. Dépôt légal, 1988. Appareils à vapeur, 1989-1990. Voyageurs, représentants, placiesr (VRP), 1996-2002. Sociétés de gardiennage et de surveillance, 1987-1995. Cartes nationales d'identité : registres de délivrance, 1956-1985. Registre d'inscription des jurés ayant fait partie des cours d'assises, 1889-1979.
Importance matérielle : 68 articles
1906 W - 1990-2003
Dossiers d'agents immobiliers, cessation d'activité.
1907 W - 1906-2004
Débits de boissons, 1953-2004. Classement des objets mobiliers, 1906-2001.
1909 W - 1976-1996
Opération vacances, 1982-1996. Dossiers d'agents immobiliers, cessation d'activité, 1976-1994. Cartes professionnelles des coiffeurs, 1979-1991.
1913 W - 1901-2005
Legs, 1995-2003. Associations dissoutes, 1983-2005. Actes administratifs, 2001-2004.
1951 W - 1883-2001
Syndicats agricoles (Fédération départementale des syndicats agricoles (FDSEA), Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA), Caisse assurance mutuelle agricole (CLAMA), Groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) ), syndicats professionnels, 1883-2001, syndicats de marins, 1960-2001, syndicats ouvriers, 1955-1992.
2137 W - 1992-2011
Legs, acquisitions et ventes, 1992-2010. Dossiers d'associations dissoutes, 2005-2011. Biens vacants, 1998, 2004. Actes administratifs, 2005-2009.
2179 W - 1856-2006
Enregistrement du courrier départ, 1999-2004. Cinématographie, 1948-2002. Appareils à vapeur, 1856-2001. Colportage, 1875-2006. Libérations conditionnelles, 1947-2000. Hauts-parleurs, 1951-1997. Salles de spectacles, 1945-1947. Cirques ambulants, 1951-1958.
2284 W - 1901-1987
Registres de récépissés de déclaration des associations de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon (loi du 1er juillet 1901).
Contexte historique : 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
Matière : Élection
73/21 - 1967-1972
Listes électorales politiques, élections professionnelles, recensement militaire.
Versement, 1973
76/21 - 1964-1974
Elections à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre d'agriculture : listes électorales.
Versement, 1976
78/1 - 1963-1977
Elections prud'hommales, élections aux chambres consulaires, statistiques ; Recensement de population, affaires portées devant le tribunal administratif.
Importance matérielle : 76 articles
Versement, 1978
28 W - 1945-2007
Elections politiques.
Importance matérielle : 990 articles
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture. En cours 2012
487 W - 1923-1967
Elections professionnelles (chambres consulaires, organismes agricoles, sécurité sociale).
Importance matérielle : 71 articles
489 W - 1945-1965
Importance matérielle : 113 articles
1012 W - 1955-1979
Listes électorales prud'homales, 1974-1979. Elections à la chambre de commerce et d'industrie, 1955-1979. Listes électorales politiques, 1976-1979.
Importance matérielle : 92 articles
Versement, 1980
1098 W - 1971-1982
Listes électorales, 1979-1982. Elections à la chambre de métiers, 1974-1980. Biens vacants et sans maître, 1971-1977. Elections à la chambre d'agriculture, 1976. Elections à la chambre de commerce et d'industrie, 1976.
Importance matérielle : 177 articles
1187 W - 1979-1983
Elections prud'hommales 1979 et 1982. Elections à la chambre de métiers, 1983. Elections des baux ruraux, 1983. Elections à la sécurité sociale, 1983.
1218 W - 1982
Listes électorales politiques.
Importance matérielle : 93 articles
1317 W - 1971-1986
Election à la chambre de commerce et d'industrie, 1982, 1985, Chambre d'agriculture 1981, 1983. Chambre de métiers, 1971-1986.
Importance matérielle : 115 articles
1384 W - 1972-1976
Elections prud'hommales, élections consulaires.
1406 W - 1988-1989
Elections à la chambre de commerce et d'industrie, 1988. Elections à la chambre d'agriculture 1989.
1914 W - 1997-2001
W 2006 027 - 1883-2001
2049 W - 2009
Elections européennes du 7 juin 2009 : listes d'émargement (échantillon), procès-verbaux des communes du département, bulletins nuls.
2123 W - 2002-2010
Elections régionales de mars 2004 et mars 2010. Elections des tribunaux paritaires des baux ruraux, 2002. Elections des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et des délégués consulaires, 2004.
2253 W - -date siècle
Elections politiques : législatives et présidentielle de 2007, cantonales partielles de 2010, cantonales de 2011, cantonales partielles, présidentielle et législatives de 2012.
Importance matérielle : 132 articles
Matière : Service militaire / Service du travail obligatoire
27 W - 1932-1949
Allocations militaires aux prisonniers de guerre et requis civils dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO).
1004 W - 1950-1972
Commission de contrôle des opérations immobilières, 1950-1969. Recensements militaires, 1969-1972.
1189 W - 1970-1982
Demandes de dispenses service national, reports d'incorporation.
1190 W - 1969-1976
Demandes de dispenses service national.
Importance matérielle : 48 articles
1209 W - 1976-1979
Importance matérielle : 58 articles
1211 W - 1965-1975
Recensement des classes 1974-1975. Conseil de révision, 1965-1967.
1297 W - 1914-1980
Recensement des classes 1976-1980. Insoumis, 1914-1972.
Importance matérielle : 67 articles
1298 W - 1980
Dossiers de dispense du service national.
1383 W - [1981]-[1984]
Recensement des classes, 1981-1984. Dons et legs des congrégations religieuses, s. d.
Importance matérielle : 66 artiicles
1385 W - 1977-1987
Dispenses du service national, 1981-1983. Report supplémentaire d'incorporation, 1977-1984. Dispenses annulées, 1983-1987.
Importance matérielle : 45 articles
1553 W - 1984-1989
Importance matérielle : 61 articles
1554 W - 1984-1989
Recensement des classes.
1912 W - 1997-2000
Nationalité et étrangers
Matière : Étranger / Naturalisation
65/42 - 1948-1963
Autorisations provisoires de séjour. Procès-verbaux d'infractions. Autorisations de mariage. Autorisations de voyages en Algérie. Dossiers de passeports et de visas. Dossiers des étrangers partis, décédés, ou naturalisés.
1093 W - [1952]-[1981]
Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1975-1980. Registres de récépissés de dépôt d'actes des mariages, 1952-1974. Autorisations de mariages, 1975-1981. Changements de résidence, 1978-1979. Etrangers décédés en 1980. Rapatriés d'Algérie, s. d.
1204 W - 1947-1983
Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1981-1982. Naturalisations rejetées ou interrompues, 1947-1982. Etrangers partis, 1950-1983. Aide au retour, 1978-1981. Expulsions et refoulements, 1960-1982.
Importance matérielle : 118 articles
1304 W - 1970-1984
Dossiers d'étrangers, 1970-1980. Expulsions et rapatriements, 1974-1984.
1492 W - 1983-1991
Dossiers non renouvelés, 1985. Naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1985-1987. Etrangers décédés, 1985-1991. Dossiers complémentaires naturalisations et acquisitions de la nationalité française, 1983-1991.
Importance matérielle : 160 articles
1766 W - 1938-1995
Registres d'enregistrement des demandes, transmissions, délivrances de cartes d'identité et autres titres.
1910 W - 1989-1996
Dossiers d'étrangers radiés.
Importance matérielle : 96 articles
1955 W - 1994-2000
Versement, 2007
2120 W - 1998-2005
Dossiers d'étrangers (naturalisés, partis, décédés).
Importance matérielle : 65 articles
Versement, 2010
2276 W - 1947-1999
Registres de délivrance de cartes nationales d'identité, 1985-1992 ; Registres de délivrance et de renouvellement de passeports, 1985-1992 ; Registre de prorogation de validité des passeports, 1989-1992 ; Registres des décrets de naturalisation, 1947-1999 ; Registre de déclaration de nationalité, 1976-1989 ; Regsitre de courrier départ, 1994-1998.
Importance matérielle : 35 articles
Versements, 2013
Matière : Automobile / Législation
68/8 - 1961-1967
Service automobile.
Versement, 1968
74/7 - 1971-1972
Importance matérielle : 95 articles
Versement, 1974
75/21 - 1969-1974
Service automobile : Procès-verbaux d'infractions, 1971-1974. Registres comptables, 1969-1972.
Versement, 1975
77/25 - 1973-1975
Service automobile : commission de suspension des permis de conduire, 1973-1975. Procès-verbaux d'accidents classés, 1975.
Versement, 1977
78/14 - 1974
Service automobile : commission de suspension des permis de conduire, avril 1974.
79/7 - 1960-1979
Police de la circulation, 1972-1979. Fermetures d'auto-écoles, 1960-1977. Commission de suspension des permis de conduire, 1977. Procès-verbaux d'accidents classés, 1977.
Versement, 1979
1017 W - 1978-1979
Permis de conduire originaux, 1978-1979. Procès-verbaux d'accidents classés, 1978.
Importance matérielle : 106 articles
1060 W - 1969-1981
Registres des immatriculations et de délivrance des cartes grises 1 J W à 4846 QY.
Importance matérielle : 260 articles
1061 W - 1950-1969
Registres des immatriculations et de délivrance des cartes grises 1 A (1950) à 999 JV (1969).
Importance matérielle : 242 articles
1155 W - 1979
Procès-verbaux d'accident.
Versement, 1983
1219 W - 1978
Permis de conduire : commission de suspension.
Importance matérielle : un article
1303 W - 1972-1986
Courses cyclistes.
1333 W - 1976-1983
1345 W - 1984
Permis de conduire : dossiers d'extensions.
1381 W - 1981-1985
1629 W - 1935-1992
Commission de suspension du permis de conduire, 1935-1988. Commissions médicales primaires des conducteurs, statistiques, 1972-1991. Cahiers d'enregistrement des dossiers de permis de conduire, 1968-1975, 1985-1992.
Versement, 1997
1942 W - 1979-2000
Elections au conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession 1992-1998, Suspension de permis 1998-2000, agréments des auto-écoles, 1979-1999.
Importance matérielle : 23 articles
2005 W - 1960-2001
Versement, 2008
2038 W - 1989-2003
Décisions de restriction du droit de conduire : instructions, statistiques.
2196 W - 2001-2009
Dossiers d'autorisation d'épreuves sportives sur la voie publique.
2275 W - 1899-1952
Registres de déclaration de mise en circulation de véhicules, 1899-1925 ; Registres de demande de certificats de capacité, 1905-1923 ; Registres d'inscription des permis de conduire (faisant suite aux certificats), 1923-1952.
Matière : Politique de l'environnement / Tourisme
1309 W - 1939-1982
Chasse, 1956-1980. Affichage publicitaire, 1950-1980. Chrono courrier environnement, 1972-1981. Installations classées, 1939-1981. Journée de l'arbre, 1980-1982. Monuments historiques, 1962-1981.
Importance matérielle : 145 articles
1389 W - 1965-1988
Opération vacances, 1969-1970. Campings : ouvertures et fermetures, 1968-1980. Statistiques sur le tourisme, 1966-1976. Inventaire des sites touristiques, 1965-1969. Protections des plans d'eau, 1973-1983. Assainissement, 1973-1980. Ordures ménagères, 1973-1978. Installations classées, 1973-1985. Carrières, 1987-1988.
Importance matérielle : 142 articles
1674 W - 1920-1995
Conseil départemental d'hygiène, 1932-1987. Commission des carrières, 1987-1989. Dossiers des carrières, 1972-1986.Installations classées, 1965-1992. Registres des gardes, 1953-1974. Révision du règlement sanitaire, 1920-1987. Commission des sites, 1931-1992. Chasse, 1971-1989. Chrono, 1990, 1995.
Importance matérielle : 146 articles
Versement, 1998
1683 W - 1975-1996
Commission des sites, 1994-1996. Protection des espaces naturels, 1975-1992.
Versement, 1999
1774 W - 1975-2000
Environnement, 1993-2000. Chasse, 1989-2000. Marais poitevin, 1975-1997. Eau, 1981-2000. Réserves naturelles, 1976-1997. Bruit, 1987-1996.
Importance matérielle : 36 articles
1775 W - 1994-2000
Enquêtes publiques loi sur l'eau, 1994-1999. Pavillons bleus d'Europe, 1997-2000. Extension du port de Fromentine, 1996-1998.
1793 W - 1956-2001
Installations classées pour la protection de l'environnement.
1834 W - 1985-2002
Eau, 1987-2000. Plan Loire Grandeur Nature, 1994-1998. Pollution de l'air, 1995-2000. Natura 2000, 1990-1999. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 1991-2002. Prévention du bruit, 1987-1999. Environnement, 1997-2001. Pavillon bleu d'Europe, 1985-2002.
1873 W - 1977-2003
Littoral, 1977-2002. Opérations d'aménagements de sites, 1978-2001. Anse de l'Aiguillon-sur-Mer, 1998-1999. Réalimentation de la Smagne, 1999. Directive nitrates, 1994-2002. Association française du froid, 1993-2000. Huiles usagées, 1985-1996. Chasse, 1999-2003.
1892 W - 1956-2005
Dossiers d'associations, 1983-2001. Installations classées pour la protection de l'environnement, 1956-2005.
1902 W - 1956-2005
Installations classées pour la protection de l'environnement, 1956-2003. Forêts, 1977-2005. Littoral, 1997-2005. Eau, 1992-2003. Natura 2000, 1993-1998. Déchets, 1990-1996. Littoral, 1988-1998.
1908 W - 1975-2004
Radiations de terrains de camping, 1975-2004. Radiations d'hôtels de tourisme, 1981-2004.
1911 W - 1993-1996
Enquête publique : dossier de l'autoroute A83.
1915 W - 1990-2001
Dossiers d'enquêtes publiques.
Importance matérielle : 150 articles
1952 W - 1910-2001
Protection de l'environnement, urbanisme, mines, autorisation de publicité, barrage du Marillet.
1967 W - 1993-2001
Dossiers d'enquête publique d'installations classées, travaux de défense contre la mer, création de barrage, autorisation de transport de gaz, enquête pour les lignes électriques.
2122 W - 1948-2009
Installations classées, commissions administratives, tourisme, enquêtes publiques.
Importance matérielle : 38 articles
2125 W - 2000-2002
Conseil départemental d'hygiène : rapports, procès-verbaux et dossiers de réunions.
2139 W - 1997-2009
Alimentation publique en eau potable.
Importance matérielle : 44 articles
2159 W - 1953-2009
Eau, pêche, Natura 2000, faune et flore, littoral.
2191 W - 1987-2008
Commission départementale de l'action tourisitique : procès-verbaux, 2000-2005. Meublés de tourisme : arrêtés de classement et de radiation, 1999-2008. Agences de voyages, 1987-1999. Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'entreprises, 2000-2001.
2192 W - 1937-2011
Loi sur l'eau, 1937-2009. Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, 1982-2008. Marais Poitevin, 1996-2006. Zones humides, 1990-2007. Plan prévention des risques d'inondation (PPRI), 2000-2009. Déchets, 1984-2008. Protection de l'environnement, 1967-2009. Natura 2000, 1995-2005. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 2006-2008. Enquêtes publiques, 1983-2008.
2210 W - 1999-2006
Loi sur l'eau : enquêtes publiques, arrêtés, 2001-2006. Environnement : enquêtes publiques, arrêtés, 1999-2006.
2211 W - 1942-2012
Terrains de camping : classement, radiation, plaintes, 1942-2012. Résidences de tourisme : attestation de conformité, classement, 1951-2012. Hôtels de tourisme : classement, certificat de classement, plaintes, 1947-2012. Agences de voyages : licences, habilitations, autorisations agréments, 1980-2012. Parcs résidentiels de loisirs : classement, plaintes, 1984-2012. Villages de vacances : classement, agrément, 1966-2012. Restaurants de tourisme : classement, 1964-2009. Agences de voyages : agrément, refus, retrait licence et habilitations, transfert, exercice illégal, 1988-2010.
Importance matérielle : 309 articles
2251 W - 2002-2009
Commission départementale d'hygiène, 2003-2006 ; Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, 2006 ; Commission départementale d'aménagement commercial, 2002-2005 ; Commission départementale de l'action touristique, 2006-2009.
Importance matérielle : 99 articles
2274 W - 1988-2012
Commissions des Sites, Perspectives et Paysages, puis Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, 1994-2006 ; Points nouirs environnementaux et paysagers, 1994-1995 ; Meublés de tourisme : classements et radiations, 1988-2012.
2283 W - 1984-2013
Enquêtes publiques, 1994-2007 ; Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), 1984-2013.
2286 W - 1927-2008
Installation classées pour la protection de l'environnement. - Registres de courrier, répertoires et généralités, 1927-2001 ; Procédures closes d'installations classées soumises à autorisation, 1951-2007 ; Installations agricoles classées mises à l'arrêt (autorisations), 1949-1997 ; Installations industrielles classées mises à l'arrêt (autorisations ou déclarations), 1948-2008.
Importance matérielle : 225 articles
Avant la décentralisation (tutelle)
Finances départementales et d'Etat
Matière : Finances publiques
65/1 - 1961
Comptabilité départementale : pièces comptables.
65/24 - 1954-1961
Pièces de dépenses, ministères de la justice, du travail, des finances et de l'intérieur, 1961. Fiches de traitements : ministères de la justice, du travail, de l'agriculture, 1954-1961.
66/28 - 1947-1961
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : pièces de dépenses et titres de recette.
Versement, 1966
69/33 - 1927-1960
Bâtiments départementaux, travaux.
Importance matérielle : 17 articles
Versement, 1969
69/34 - [1955]-[1965]
Fiches de traitements des salaires départementaux.
69/44 - 1954-1965
Conseil général, collège des Sables-d'Olonne, caserne.
72/23 - 1960-1969
Traitements et salaires des fonctionnaires de l'Education nationale.
Versement, 1972
73/23 - 1971
Traitement du personnel de l'Education nationale : traitements des personnels enseignants publics et privés pour l'année 1971.
73/28 - 1949-1967
Budgets et comptes administratifs communaux, 1964-1967. Hôpital psychiatrique, 1949-1967.
74/8 - 1972-1973
Traitement du personnel de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports et des Affaires culturelles : traitement des personnels enseignants publics et privés pour les années 1972 à 1973.
74/9 - 1969-1972
Justice : Pièce de dépenses et de crédits.
77/7 - 1974-1975
Traitement des personnels de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports, de la Culture et de la Justice.
Importance matérielle : 77 articles
15 W - 1895-1967
Décrets et instructions, 1940-1949. Budgets départementaux, 1941-1959. Comptes administratifs départementaux, 1941-1946. Comptes de gestion départementaux, 1942-1958. Traitements du personnel, 1940-1958. Comptabilité, 1895-1967. Pièces de dépenses, 1940-1959.
Importance matérielle : 405 articles
16 W - 1940-1961
Services extérieures de l'Etat, traitement du personnel, 1940-1961. Services extérieures de l'Etat, dépenses, 1940-1961.
17 W - 1940-1959
Finances départementales, exercices budgétaires et comptables.
Importance matérielle : 241 articles
18 W - 1940-1968
Finances de l'Etat, comptabilité des ministères : registres des droits, comptes et mandats, exercices annuels.
Importance matérielle : 169 articles
19 W - 1929-1957
Casernes de gendarmerie, 1940-1957. Sanatoriums, 1943-1944. Archives départementales, 1944, 1952. Ecoles normales, 1946-1955. Etablissements hospitaliers, 1941-1955. Caisse départementale de retraite, 1929-1954.
21 W - 1936-1978
Comptabilité des services extérieurs de l'Etat, 1940-1974. Comptabilité de la préfecture, 1953-1964, Tutelle communale, 1936-1978.
Importance matérielle : 737 articles
500 W - 1958-1963
Dépenses de personnel : ministères de l'Education, de la Culture, Centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte.
1095 W - 1975-1980
Pièces de dépenses des ministères et fiches de traitement.
1097 W - 1957-1978
Traitements du ministère de l'intérieur, 1978. Dépenses d'équipement du ministère de la santé, 1957-1975.
Affaires communales, syndicats
Contexte historique : 20e siècle / 2e moitié 19e siècle
Matière : Commune / Intercommunalité
62/29 - 1926-1959
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : commissions, effectif des sapeurs-pompiers, comptabilité.
Versement, 1962
63/11 bis - 1942-1957
Affaires communales (chemins ruraux, urbanisme).
Importance matérielle : 12 articles
Versement, 1963
66/29 - 1907-1962
Affaires communales.
Importance matérielle : 104 articles
69/16 - 1888-1962
Importance matérielle : 230 articles
69/17 - 1913-1964
Syndicats d'alimentation en eau potable, syndicats d'électrification, associations foncières, budgets communaux, reclassement des agents rapatriés.
69/20 - 1930-1967
Préventorium de Longeville.
69/21 - 1940-1965
Affaires communales : Saint-Jean-de-Monts, La Verrie, Saint-Denis-la-Chevasse.
69/42 - 1911-1965
Réparations des églises, subventions, 1955-1962. Commission des bâtiments civils, procès-verbaux, correspondance, 1911-1963. Chambre d'agriculture : budgets, 1965. Chambre des métiers : budgets, 1957-1963. Chambre de commerce et d'industrie : budgets, 1947-1964.
69/70 - 1921-1966
71/27 - 1959-1969
Commune de Saint-Jean-de-Monts : travaux d'assainissement, 1959-1966. Ingénieurs et techniciens du département : tableau, 1969.
Versement, 1971
72/15 - 1956-1969
Travaux communaux, 1956-1967. Chambre d'agriculture : budgets : 1966-1967. Tableaux des ingénieurs et techniciens du département de la Vendée, 1959-1969. Chambre de métiers : budgets, 1967. Tableaux des ingénieurs et techniciens, 1959-1970.
73/3 - 1930-1968
75/31 - 1949-1970
Hôpital psychiatrique, 1967-1970. Centre hospitalier départemental (CHD), 1961-1968. Personnel communal, 1956-1968. Syndicats électriques, 1966-1969. Alimentation en eau potable, 1949-1970. Travaux d'équipement communaux, subventions, 1966-1970. Réseau routier et voirie, 1958-1970.
Importance matérielle : 144 articles
77/9 - 1960-1971
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : chronos de courrier, actions de prévention.
78/31 - 1953-1975
La Roche-sur-Yon : abattoir, jardin rue Haxo. Barrage Moulin Papon. Chantonnay : parcs municipaux. Communes : syndicats d'électrification et syndicats d'alimentation en eau potable. Tempête du 13 février 1972. Organismes de gestion des habitations à loyer modéré (HLM) : garanties d'emprunts. Comptabilité et budgets.
Importance matérielle : 259 articles
23 W - Sans date
Importance matérielle : 525 articles
505 W - [1873]-[1962]
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), 1873-1960. Finances communales, 1925-1950. Enseignement technique, 1911-1913. Bureaux de bienfaisance, s. d. Etat civil, 1900-1950. Ponts et chaussées, 1920-1944. Finances départementales, 1936-1958. Affaires communales, 1900-1950. Constructions scolaires, 1906-1914. Bourses d'enseignement, 1935-1962. Equipements sportifs, 1930-1960. Legs Luneau, s. d. Gestion des écoles publiques, 1904-1947. Bourses d'études départementales, 1961-1962.
Importance matérielle : 105 articles
506 W - 1948-1952
Dossiers communaux.
1058 W - 1950-1982
Affaires communales : contrôle administratif et financier. Personnel communal, 1950-1979. Finances communales, 1951-1979. Budgets communaux, 1971-1974. Fonds d'action locale, 1965-1978. Biens et bâtiments communaux, 1961-1982.
1177 W - 1950-1981
Affaires communales : contrôle administratif et financier.
Importance matérielle : 298 articles
Contexte historique : 2e moitié 19e siècle / 20e siècle
Matière : Établissement scolaire / Équipement sportif / École
69/7 - 1949-1968
Equipements sportifs et colonies de vacances.
69/8 - 1938-1969
Commission des sites perspectives et paysages, 1955-1969. Constructions scolaires, 1938-1965.
69/9 - 1950-1967
Enseignement technique et taxe d'apprentissage.
73/2 - 1927-1972
Transports scolaires, taxe d'apprentissage, constructions scolaires, enseignement privé, jeunesse et sports, colonies de vacances, bourses départementales, affaires culturelles.
75/30 - 1968-1973
Transports scolaires, taxe d'apprentissage, constructions scolaires, affaires culturelles, enseignement privé, bourses départementales.
78/15 - 1959-1977
Apprentissage, transports scolaires, affaires communales, bourses départementales, budget départemental, constructions scolaires.
Importance matérielle : 275 articles
1007 W - 1951-1977
Examens, cartes scolaires, équipements scolaires, sportifs et culturels, transports scolaires, bourses, bâtiments, vie scolaire, enseignement professionnel, 1951-1977. Taxe d'apprentissage, 1975-1976.
1131 W - 1877-1981
Constructions scolaires et sportives, 1961-1978. Affaires culturelles et monuments historiques, 1877-1981.
Importance matérielle : 193 articles
Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
Contrôle de légalité des actes
Contexte historique : 20e siècle / 2e moitié 19e siècle / 1e moitié 21e siècle
Matière : Contrôle de légalité
1300 W - 1950-1982
Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales, chambres consulaires.
Importance matérielle : 763 articles
1407 W - 1974-1986
Importance matérielle : 938 articles
1411 W - 1946-1987
Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales.
Importance matérielle : 79 articles
1469 W - 1971-1990
Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales : habitations à loyer modéré (HLM), 1986-1989. Actes et délibérations communales, 1986-1989. Servitudes électriques, 1978-1989. Canalisations de gaz, 1986-1987. Ressources et approvisionnement en eau potable, 1981-1988. Actes et délibérations départementales, 1989-1990. Personnel de la fonction publique territoriale, 1972-1990. IRCANTEC et CNRACL, 1971-1979.
Importance matérielle : 331 articles
Versement, 1991
1524 W - 1966-1992
Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales : travaux communaux, 1989-1991. Personnel communal, 1966-1992. Commissions de réforme, 1982-1991.
1525 W - 1965-1988
Contrôle administratif et financier des collectivités territoriales : associations foncières rurales.
1565 W - 1956-1993
Actes et délibérations communales, 1992. Actes et délibérations du département, 1991-1992. Concessions de plages, 1988-1990. Concours de service, 1992-1993. Enquêtes publiques, 1990-1991. Personnel, 1956-1992.
1985 W - 1886-2003
Dossiers de contentieux.
Importance matérielle : 110
2270 W - 1984-2007
Lettres d'observation du Préfet, 1988-2006 ; Conventions de coopération décentralisée, 1984-1994 ; Rapports annuels des délégataires de services publics industriels et commerciaux, 1995-2007 ; Elections socio-professionnelles (SDIS, CNRACL, CDG, CSFPT, CAP et CTP des collectivités) ; Gestion des affaires locales (loi du 6 févr. 1992), 1992.
2273 W - 1988-2010
Contentieux interministériel. - Jugements du Tribunal administratif, 1988-2007 ; Jugements de la Cour administrative d'appel, 1993-2007 ; Recours devant le Conseil d'Etat, 1993-2001 ; Jugements du Tribunal administratif concernant la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, 1994-2007 ; Contraventions de grande voirie (dont Société Vedettes Inter Iles Vendéennes), 1998-2007 ; Réorganisation des services de l'équipement (loi du 13 août 2004), 2003-2010.
Matière : Contrôle de légalité / Urbanisme
1437 W - 1972-1990
Contrôle des actes d'urbanisme.
1461 W - 1984-1990
1475 W - 1983-1991
1505 W - 1991-1992
2127 W - 1991-1999
Contrôle des actes d'urbanisme : permis de construire.
2128 W - 1977-2001
Contrôle des actes d'urbanisme : dossiers de plans d'occupation des sols.
2129 W - 1999
Contrôle des actes d'urbanisme : permis de construire avec plan d'occupation des sols (POS).
2130 W - 1984-2001
Contrôle des actes d'urbanisme : zones d'aménagements concertés (ZAC).
2272 W - 1948-2000
Contrôle de légalité et généralités, 1948-1997 ; Contentieux d'urbanisme, 1991-2000 ; ZAD abrogées en 1993-1995, 1973-1995 ; POS de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, 1972-1992 ; Porters à connaissance, 1991-1992.
Contrôle budgétaire et intercommunalité
Matière : Contrôle de légalité / Finances publiques
1688 W - 1979-1994
Contrôle budgétaire des communes, des groupements de communes, des foyers-logements et des collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, délibérations.
1721 W - 1991-1994
Versement, 2000
1737 W - 1992-1995
Contrôle budgétaire des communes, des groupements de communes, des foyers-logements et des collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, délibérations, service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
1790 W - 1996
1799 W - 1997
1828 W - 1998
1872 W - 1995-1999
Contrôle budgétaire des communes, des groupements de communes, des foyers-logements et des collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, délibérations. Etat de notification des taxes directes locales, 1998-1999. Fonds de compensation de la TVA, 1995-1998. Statistiques sur la fiscalité directe locale, 1999.
1916 W - 1995-2001
Contrôle budgétaire des communes, des groupements de communes, des foyers-logements et des collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, délibérations, 2000-2001. Dotations globales de fonctionnement, 1995-2000. Fonds de compensation de la TVA, 1999-2000.
Importance matérielle : 123 articles
1995 W - 1984-2002
Documents budgétaires de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon, 2001-2002. Contrôle budgétaire et lettres d'observations, 1999-2002. Statistiques sur la fiscalité directe locale, 1984-1996. Etat relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 1995-2002. Instructions et circulaires, mandatements, saisines de la chambre régionale des comptes, 1989-2002.
2106 W - 1982-2004
Contrôle budgétaire des communes, groupements de communes, syndicats, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), centre de gestion, collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, décisions.
2132 W - 1973-2005
Documents budgétaires et modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), enquête sur les EPCI, dotation globale de fonctionnement.
2138 W - 2003-2006
Contrôle budgétaire des communes, groupements de communes, syndicats, service départemental d'incendie et de secours, centre de gestion, collèges : budgets, comptes administratifs, décisions modificatives, décisions, 2003-2006. Régie des passages d'eau, 2005.
2193 W - 2006-2007
Contrôle budgétaire des communes de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon.
2194 W - 2003-2007
Contrôle budgétaire des communes et établissements publics de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon. Vote des taux des taxes directes locales.
2248 W - 1964-2008
Contrôle budgétaire des regroupements et syndicats intercommunaux.
2249 W - 2007-2008
Contexte historique : 1e moitié 21e siècle / 2e moitié 20e siècle
Matière : Intercommunalité
1591 W - 1973-1989
Correspondance de la direction, 1980-1983. Sociétés d'économie mixte, 1973-1975. Syndicats d'eau et d'électrification, 1982-1989. Travaux du département, 1983-1988.
2024 W - 1995-2001
Elections des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 1995-2001. Elections des membres des centres communaux d'action sociale (CCAS), 2001. Procès-verbaux d'installation des conseils municipaux, 2001.
2039 W - 1988-2009
Associations syndicales de propriétaires et d'établissements publics de coopération intercommunale dissous.
2044 W - 1969-2008
Associations foncières de remembrement (AFR), 1976-2008. Associations foncières urbaines autorisées, 1985-2005. Associations syndicales, 1969-1976. Syndicats intercommunaux, 1990-2005. Acquisitions et cessions de terrains, 1992-2005. Commission départementale de coopération intercommunale, 1992-2001.
2271 W - 1963-2009
Politique de pays, schémas de cohérence territoriale, projets de communautés de communes (créations, fusions et scissions), syndicats dissous, 1963-2009 ; Comptes administratifs 2006 de syndicats à vocation unique et à vocation multiple (SIVU-SIVOM), analyses financières et réseau d'alerte sur les communes en situation de fragilité financière, inscriptions d'office de mandatements obligatoires, expérimentation du cadre comptable M14, commissions, contentieux, 1990-2007.
Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
Matière : Finances publiques / Établissement scolaire / Enseignement privé
1568 W - 1980-1991
Dotations globales de l'Etat, dotations globales de fonctionnement et fonds de compensation de la TVA, 1985-1990. Budgets des collectivités territoriales : délibérations communales, 1987-1991. Budgets des collèges, 1986-1990. Budgets des foyers-logements, 1980-1990. Recensement des instituteurs, 1989. Contentieux budgétaires, 1985-1986.
Importance matérielle : 272 articles
1958 W - 1960-2002
Budget des collèges, 2001. Bourses agricoles, 1992-2002. Demandes d'avenants des collèges et des lycées privés, 1998-2000. Forfaits d'externat, 1985-1992. Déclarations d'ouverture d'écoles privées, 1995-2001. Comptes d'emploi des écoles privées, 1993-2001. Lycée privé fermé Jeanne d'Arc à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 1960-2001. Dotation globale de fonctionnement, 2001. Dossier de litiges sur l'indemnité représentative de logement pour la dotation spéciale des instituteurs, 1989-1996.
1968 W - 1960-2006
Dossiers des écoles primaires de l'enseignement privé.
1982 W - 1960-2004
Enseignement privé : dossiers des collèges et des lycées sous contrat simple, 1960-1974 ; dossiers d'établissement fermés, 1969-2004. Enseignement public : locaux, personnel, fonctionnement, organisation des rentrées scolaires, subventions, conventions, 1979-2002.
1984 W - 1986-2005
Dotation globale d'équipement des communes.
1999 W - 1960-2007
Finances locales et intercommunalité : enseignement privé, fonds de compensation de la T. V. A., dotation globale de décentralisation, dotation élu local, dotation de solidarité urbaine, fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, subventions et compensations fiscales, fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations, fonds de commerce.
2026 W - 1989-2003
Dotation globale d'équipement.
2097 W - 1999-2000
Dotations globales d'équipement des communes.
2148 W - 1993-2001
Dotation globale d'équipement des communes, 2001. Dotation de développement rural, 1993-2001.
2163 W - 1992-1995
Dotation développement rural, 1992. Recensement des instituteurs, 1992. Dotation globale d'équipement, 1995. Indemnité représentative de logement, dotation spéciale instituteurs, 1992-1993.
2252 W - 2005-2007
Budgets des collèges de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon.
2285 W - 1968-2007
Documents généraux, 1968-2003 ; Aides au fonctionnement, 1979-2007 ; Aides à l'investissement, 1978-2007.
Importance matérielle : 82 articles
Coordination des services de l'Etat
Contexte historique : 2e moitié 20e siècle / 1e moitié 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
Matière : Société de secours mutuels / Travaux publics / Travail / Chemin de fer / Commune / Agriculture / Economie / Urbanisme / Justice / Tourisme / Enseignement
55/29 - 1900-1946
Routes nationales : personnel, 1900-1946 ; travaux, 1920-1940.
Versement, 1955
59/11 - 1883-1956
Electrification : syndicats professionnels.
Versement, 1959
59/42 - 1931-1950
Association syndicale pour la défense contre la mer des terrains de la vallée du Lay : constitution, réunions, budget, travaux et acquisitions de matériel.
59/46 - 1925-1934
Chemins de fer : tarifs, instructions ministérielles, 1894-1955. Association syndicale de marais, 1816-1939. Registre des syndicats de marais, 1930-1951.
60/61 - 1924-1958
Syndicats d'alimentation en eau potable, reconstruction.
Versement, 1960
62/20 - 1957
Habitat rural, certificats de paiements.
64/29 - 1960-1963
Hôtels de tourisme, 1963. Prime spéciale d'équipement, sinistrés de novembre 1960.
Versement, 1964
66/10 - 1959-1963
Concours des villes, villages et maisons fleuries.
71/31 - 1964-1966
Arrêtés du préfet de la Vendée.
77/2 - 1963-1975
Direction départementale de l'équipement (DDE) : lotissements, constructions d'habitations à loyer modéré (HLM), 1969-1971. Permis de construire, 1963-1975. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : circulaires, comités et commissions agricoles, Groupements agricoles d'exploitation en commun, 1963-1971. Relations avec la direction des services vétérinaires : arrêtés, circulaires, 1967-1970. Chantiers de chômage, 1964-1969.
77/3 - 1945-1973
Direction départementale de l'agriculture (DDA) : arrêtés, planteurs de tabac, déclarations de stocks de beurre, remembrement, circulaires, 1945-1972. Direction départementale de l'équipement (DDE) : permis de construire, circulaires, 1966-1973. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1971-1972. Cadastre : arrêtés de rénovation, organisation, méthode, 1960-1972.
Importance matérielle : 88 articles
77/26 - 1954-1973
Recensement de population, 1954-1968. Fusions de communes, 1971-1973. Rapports trimestriels sur la situation de l'emploi, 1968-1970. Rapports mensuels de la direction départementale de l'agriculture (DDA), 1961-1972. Rapports mensuels de la direction départementale de la concurrence et de la consommation (DDCP), 1962-1968.
79/11 - 1965-1977
Urbanisme et action foncière. Plans d'urbanisme directeurs (PUD) et plans d'occupation des sols (POS).
22 W - 1940-1962
Electrification, 1940-1953. Mines et dépôts d'explosifs, 1940-1954. Organisation de la main d'oeuvre et du service du travail obligatoire (STO), 1946-1962. Protection sociale des salariés, 1940-1957. Urbanisme, 1942-1962. Ravitaillement général, 1940-1952. Agriculture, 1940-1959. Commerce et industrie, 1940-1960. Aide sociale, 1940-1960.
Importance matérielle : 660 articles
1067 W - 1949-1976
Direction départementale de l'agriculture : viticulture, haras, calamités agricoles, indemnités viagères, alimentation en eau, remembrement, 1949-1975. Direction des services vétérinaires : arrêtés et correspondance, 1970-1974. Direction départementale de l'équipement (DDE) : certificats d'urbanisme, arrêtés, contentieux, permis de construire, 1966-1974. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, 1967-1974. Oeuvres de bienfaisance, 1968-1976.
Importance matérielle : 55 articles
1092 W - 1967-1980
Circulaires de l'administration des postes, télégraphes et télécommunications (PTT), 1973-1980. Arrêtés de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), 1975-1976. Arrêtés de la direction des services vétérinaires, 1976. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : comités et commissions agricoles, 1967-1978. Direction départementale de l'équipement (DDE) : certificats d'urbanisme, permis de construire, arrêtés, 1975-1976.
1216 W - 1960-1983
Transports scolaires, 1965-1980. Enseignement privé, 1960-1981. Enseignement public et privé : fonds scolaires, 1965-1979 ; fonctionnement, 1969-1983. Bourses agricoles, [1974]-1981. Conseil départemental d'enseignement primaire public, 1970-1982. Commission départementale des bourses, 1976-1980. Affaires culturelles, 1965-1981. Commission des opérations immobilières et de l'architecture, 1976-1981.
Importance matérielle : 232 articles
1217 W - 1968-1982
Direction départementale de l'agriculture (DDA) : circulaires, courriers, arrêtés, plan de développement, commissions des structures agricoles, calamités agricoles, 1970-1982. Direction départementale de l'équipement (DDE) : circulaires, courriers, permis de construire, certificats d'urbanisme, astreintes, commission départementale d'urbanisme, arrêtés, 1968-1980. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : circulaires, courriers, arrêtés, arrêtés de placement d'office, 1973-1981. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1977-1980.
Importance matérielle : 208 articles
1270 W - 1963-1984
Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture, 1971-1983. Education : fonds scolaires, commissions, ouvertures d'écoles privées, 1963-1984. Bourses agricoles, 1981-1984. Jeunesse et sports, 1965-1983. Affaires culturelles : 1969-1975. Transports scolaires, 1974-1984.
1291 W - 1959-1982
Bordereaux de dépenses des administrations déconcentrées, 1972-1982. Contrôle financier, 1981-1982. Cahier d'enregistrement du courrier du 2e bureau, 1959-1964.
1292 W - 1967-1984
Logement : comité départemental d'habitation à loyer modéré (HLM), correspondance, documentation.
1293 W - [1969]-[1986]
Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture, 1969-1986. Enseignement public et privé : fonds scolaires, enseignement privé, rentrée scolaires, Comité départemental de l'enseignement public, 1983-1986. Affaires culturelles : conservatoire de musique, Bibliothèque centrale de prêt, s. d.
1318 W - 1968-1984
Circulaires ministérielles, 1978-1982. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : baux ruraux, commissions, sécheresse, arrêtés, pêche et chasse, recensement général agricole, 1969-1984. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, établissements hospitaliers et maisons de retraite, commissions,1971-1984. Direction départementale de la concurrence et de la consommation (DDCC) : comité des prix, 1971-1983. Direction départementale de l'équipement (DDE) : arrêtés, astreintes, commissions, 1968-1984. Tribunal administratif : jugements, 1979-1983.
Importance matérielle : 166 articles
1321 W - 1954-1985
Affaires scolaires, 1954-1984. Jeunesse et Sports, 1971-1985.
Importance matérielle : 60 articles
1372 W - 1919-1987
Enseignement et affaires scolaires, 1967-1986. Tourisme. Jeunesse et sports, 1972-1983. Transports scolaires, 1980-1986. Affaires Culturelles, 1919-1987.
1462 W - 1959-1989
Enseignement public et privé : constructions scolaires, 1959-1988. Jeunesse et Sports : équipement, 1977-1989. Intérieur : aménagement de bâtiments administratifs, 1986-1989. Justice : bâtiments et fonctionnement, 1971-1989. Aménagement du territoire, 1959-1988.
Importance matérielle : 294 articles
1549 W - 1961-1992
Enseignement, constructions scolaires, 1970-1987 ; Fonctionnement, 1985-1989. Jeunesse et sports : équipements sportifs, 1970-1986. Transports scolaires, 1983-1989. Bourses agricoles, 1965-1991. Affaires culturelles, 1961-1991. Informatisation, 1983-1990. Dotation globale d'équipement, 1986-1992. Enseignement privé, 1987-1991. Cité Travot, 1970-1989. Aménagement du littoral, 1967-1988. Plan d'équipement des collectivités locales, 1966-1985. Fonds d'aménagement urbain, 1977-1984. Aménagement rural, 1970-1989. Plans économiques régionaux, 1978-1990. Personnel : culture, justice, intérieur, 1969-1992.
Importance matérielle : 319 articles
1583 W - 1964-1988
Circulaires, 1983-1986. Cahiers d'enregistrement des circulaires, 1968-1981. Recueil des actes administratifs de la région et bulletins officiels, 1978-1985. Budget, 1984. Délégations de signatures, 1964-1983. Permis de construire (arrêtés), 1973-1985 ; rapports d'activités, 1977-1988. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, 1984, 1987. Direction départementale de l'agriculture (DDA) : commissions, 1980-1986, calamités agricoles, 1979-1987. Direction départementale de l'équipement (DDE) : commissions, 1980-1985. Tribunal administratif : jugements, 1979-1986. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1987. Direction départementale du travail et de l'emploi : arrêtés, 1986-1987.
Importance matérielle : 80 articles
1618 W - 1976-1995
Chambre d'agriculture, 1976-1995. Chambre de commerce et d'industrie, 1998-1995. Chambre de métiers, 1987-1994.
Importance matérielle : 37 articles
Versement, 1996
1619 W - 1951-1986
Tribunal administratif : jugements, 1951-1986. Conseil d'Etat : jugements, 1981-1984. Recouvrements d'astreintes : infractions au Code de l'urbanisme, 1975-1984. Affaires particulières : urbanisme, aménagement, agriculture, travail, santé, 1964-1986. Délégations de signature, 1964-1986. Rapports d'activité, 1980-1986. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1980-1986. Service des haras : arrêtés, 1964-1985.
1742 W - 1929-1996
Chrono, 1990, 1995. Conseil Général, 1980-1995. Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), 1988-1994. Districts, 1991-1995. Affaires communales, 1978-1993. Syndicats de communes dissouts, 1965-1996. Syndicats intercommunaux d'électrification, 1984-1993. Syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable, 1973-1995. Syndicats d'économie mixte, 1980-1995. Organismes privés d'habitation à loyer modéré, 1929-1994. Régie départementale des passages d'eaux de la Vendée, 1988-1994. Foyers-logements, 1974-1989. Affaires scolaires, 1961-1995. Personnel de la fonction publique, 1985-1995. Enquêtes publiques, 1973-1995. Marchés publics, 1991-1995.
Importance matérielle : 125 articles
1918 W - 1945-1995
Direction départementale de l'agriculture (DDA) : enseignement agricole, comités, conventions collectives, arrêtés, indemnités, chasse, pêche, fermage, défrichement, 1945-1995. Société nationale des chemins de fer (SNCF) : cessions de terrains, arrêtés, passages à niveau, 1983-1991. Direction des services vétérinaires : arrêtés, récoltes de vin, épidémies, abattages rituels, 1980-1994. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : arrêtés, conventions, 1985-1994. Direction départementale de l'équipement (DDE) : infractions au Code de l'urbanisme, 1988-1995 ; arrêtés de la direction régionale des affaires culturelles (archéologie), 1991-1992. Direction départementale de la concurence, de la consomation et de la répression des fraudes : arrêtés, comité des prix, 1983-1986. Direction départementale des affaires maritimes : arrêtés relatifs à la culture marine, 1990-1992. Secrétariat du service : arrêtés, correspondance, 1986-1992. Tribunal administratif : jugements et contentieux, 1983-1993.
2072 W - 1949-2008
Délégations de signature, 1983-2007. Direction départementale de l'équipement (DDE) : autoroutes, aménagement du territoire, contraventions de grande voirie, logement, modernisation de l'ingénierie publique, 1949-2008. Direction des services vétérinaires : équarrissage, 1992-2001. Société nationale des chemins de fer (SNCF) : cessions de terrains, déclassement, train à grande vitesse (TGV), 1995-2005. Tribunal administratif : jugements, 1983-1987. Secrétariat du service : contentieux élections minicipales, arrêtés préfectoraux, mises à disposition des services extérieurs, décentralisation, déconcentration, réunions des préfets, collège des chefs de services, 1980-2007.
2079 W - 1970-2004
Investissements routiers, contrats de projets Etat. Région, travaux de défense contre la mer, Fonds national de développement des adductions d'eau, Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, Noirmoutier (assainissement, travaux de défense contre la mer, transfert de la gestion des digues), transferts de compétence dans le domaine judiciaire, politique de la ville.
Importance matérielle : 26 articles
2124 W - 1977-2007
Mission de coordination et de pilotage des services de l'Etat. - Logement, habitat, équipement sportifs, culturels et touristiques, accessibilité des personnes handicapées et plans de sécurité dans les écoles.
2190 W - 2007-2009
Mission de coordination et de pilotage des services de l'Etat : dossiers du préfet et du secrétaire général.
2250 W - 1992-2006
Dossiers relatifs au plan POLMAR déclenché suite au naufrage du pétrolier Erika (12 décembre 1999).
Matière : Election / Impôt / Entreprise / Syndicat / Tourisme / Travail / Agriculture / Travaux publics / Economie
61/23 - 1939-1961
Elections professionnelles, 1949-1959. Organisation des brevets professionnels (BP) et certificats d'aptitudes professionnelles (CAP), 1958-1961. Comité d'industrialisation de la Vendée, 1954-1957. Bourses départementales et artisanales, 1949-1960. Taxes d'apprentissage, 1960. Commerce et industrialisation, 1939-1958. Plan Marshall et Plan Monet, 1949-1950.
Versement, 1961
62/34 - 1960-1961
Syndicats agricoles.
66/15 - 1922-1965
Direction du commerce intérieur et des prix : notes de service, 1963-1965. Habitat rural, 1955-1963. Agriculture : matériel auto-tracté, accidents de travail, baux ruraux, fermage, coopératives agricoles, jardins ouvriers, 1922-1965.
66/19 - 1925-1966
Agriculture : commissions, habitat rural, assurances sociales, salaires, règlementation du travail, céréales, lait, monographies agricoles, chambre d'agriculture, 1925-1966. Chambre de commerce et d'industrie : réunions et études, statut du personnel, 1955-1964. Commerce, 1951-1965. Liaisons téléphoniques rurales, 1963-1964.
67/8 - 1953-1961
Plans de développement des Pays de la Loire. Dossiers de demandes d'aide de l'Etat. Régie départementale des passages d'eau : comptabilité. Agriculture : remembrement, sinistres.
Versement, 1967
69/51 - 1925-1967
Chambre de métiers, 1962-1963. Chambre d'agriculture, 1925-1964. Usages locaux, 1934-1966. Coopératives de consommation, 1960-1966. Comité départemental de l'oeuf et de la volaille, 1967. Syndicats professionnels, 1957-1963. Travail, 1964. Calamités agricoles, 1965-1966.
72/18 - 1964-1967
Pays de la Loire : étude sur le commerce, régionalisation du budget d'équipement et aménagement du territoire, plan régional, 1964-1966. Visite de M. Olivier Guichard, délégué à l'aménagement du territoire, 1964. Département : rapport d'ensemble sur les bâtiments départementaux, 1965-1967.
79/15 - 1947-1976
Sessions du conseil général de la Vendée, 1964-1976. Société pour l'aménagement et le développement économique de la Vendée (SODEV) : conseils d'administration, 1966-1974. Agriculture, 1964-1975. Situation, et actions économiques, 1968-1975. Dossiers d'entreprises, 1969-1976. Institut géographique nationale (IGN), 1947-1974.
Importance matérielle : 120 articles
501 W - 1912-1965
Equipement, expansion économique, 1955-1962. Tourisme, 1950-1962. Commerce, 1942-1963. Agriculture, 1912-1963. Equipement, 1949-1965.
502 W - 1896-1964
Transports, 1896-1964. Travaux publics, 1900-1962. Urbanisme et construction, 1946-1958. Alimentation en eau potable, 1934-1960. Lignes électriques, 1911-1964. Affaires sociales, 1936-1962.
Importance matérielle : 175 articles
1068 W - [1960]-[1980]
Commerce, industrie, 1964-1980. Aménagement du territoire, urbanisme, 1971-1978. Travail, emploi, équipement, logement, enseignement, formation, 1977-1978. Pêche et produits de la mer, 1968. Agriculture, 1962-1979. Transports et télécommunications, affaires maritimes, 1973-1978. Météorologie, 1977. Environnement : étude hydrologique des sols, 1977. Affaires sociales, santé publique, démographie, 1962-1975. Tourisme, décentralisation, économie, 1973-1978. Secrétariat : enregistrement du courrier, 1972-1978. Enregistrement des arrêtés, 1975.
Importance matérielle : 234 articles
1083 W - 1962-1965
Plans économiques régionaux, 1962-1965. Enquêtes sur les constructions publiques, 1964-1965.
1084 W - 1960-1977
Plans économiques régionaux : logement, tourisme, constructions scolaires, agriculture.
1090 W - 1965-1975
Plans économiques régionaux : voirie, logement, tourisme, constructions scolaires, agriculture.
1141 W - 1964-1980
Commissions régionales, 1964-1980. Plans économiques régionaux : logement, voirie, équipement rural, équipement scolaire,1975-1978.
1215 W - 1946-1982
Plans économiques régionaux : équipement et constructions scolaires, agriculture, voirie, équipement rural, logement, 1978-1980. Assemblées régionales, 1974-1980. Budget régional, 1975-1977. Travaux dans les établissements scolaires, 1965-1981. Jeunesse et sports, 1955-1982. Logement, 1946-1977. Fichier d'équipement des communes, 1964-1968.
Importance matérielle : 184 articles
1273 W - 1973
Fichiers communaux d'information : voirie, industrie, artisanat, établissements et équipements scolaires, équipement sanitaire et social, logement, équipements sportifs.
1320 W - 1968-1983
Plans économiques régionaux : environnement, tourisme, commerce et artisanat, transports.
1322 W - 1970-1984
Equipement rural, équipement urbain, équipement touristique, aménagement du territoire, transport, voirie, commerce et artisanat.
1468 W - 1950-1990
Plans économiques régionaux : logement, 1950-1967 ; tourisme, 1965-1971, environnement, 1965-1978 ; ports, 1960-1976 ; transports et voirie, 1962-1977 ; aménagement du territoire, 1962-1973. Fusions et regroupements de communes, 1966-1974. Centre hospitalier départemental, 1968-1971. Pièces comptables, 1975-1990. Plan de modernisation et d'équipement, 1968-1980. Economie : bilans de situation, 1964-1970. Commission départementale d'équipement, 1968-1970. Déconcentration administrative, 1968-1972. Logement, 1969-1982.
Importance matérielle : 236 articles
1606 W - 1982-1992
Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers de réunion.
Versement, 1995
1919 W - 1988-1995
Développement économique en milieu rural, 1992. Revenu minimum d'insertion (RMI), 1988-1993. Campagnes Fonds d'Action Sociale, 1994-1995. Chambre de métiers : programme d'animation économique, 1991-1993.
2059 W - 1998-2006
Fonds européens.
2060 W - 2000-2006
2061 W - 1995-2004
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.
2062 W - 1999-2005
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
2064 W - 1993-1999
Commission départementale d'équipement commercial, 1994-1999. Observatoire départemental d'équipement commercial, 1993-1999.
Importance matérielle : 49 articles
2287 W - 1977-2008
Contrat de plan Etat-Région, 1992-2000 ; Fonds européen de développement régional, 1994-2002 ; Tempête de 1999 : indemnisations et réparations, 2000-2004 ; Action économique (dont Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, chambre d'gariculture, prix SEMA et meilleurs ouvriers), 1977-2008 ; Politique de la ville (Ville-vie-vacances), 2001-2008.
Lieu(x) : Vendée / Pays-de-la-Loire
Matière : Travail / Chômage / Apprentissage / Formation professionnelle
66/9 - 1906-1966
Repos hebdomadaire, 1906-1962. Travail : conciliations, médiations, commissions, syndicats, salaires, chômage, congés payés, 1937-1966.
1269 W - 1963-1982
Taxes d'apprentissage : taux, commission d'attribution, statistiques sur les salaires, contentieux, entreprises agréées.
1290 W - 1983
Taxes d'apprentissage : procès verbaux d'exonération.
1301 W - 1970-1986
Résultats du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), 1980-1986. Commissions : réunions, élections, fonctionnement, 1973-1982. Apprentissage, emploi et formation professionnelle, 1970-1982.
1327 W - [1959]-[1985]
Comité départemental pour la promotion de l'emploi, 1978-1984. Primes de développement régional, 1972-1981. Primes d'installation à l'artisanat, 1976-1985. Commission départementale d'urbanisme commercial, 1978-1981. Société pour l'aménagement et le développement économique de la Vendée (SODEV), 1966-1983. Plaquette "Vendée industrielle", [1971-1980]. Primes d'orientation agricole (PAC) : 1977-1983. Zones : activité, industrielle et habitation, 1971-1984. Chambres consulaires, 1975-1977. Economie d'énergie, s. d. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 1965-1978. Statistiques agricoles, 1963-1982. Action économique, 1959-1982. Banque de France, 1972-1979. Constructions d'usines, 1975-1980. Emploi : Emplois d'utilité collective (TUC), 1980-1981 ; généralités, 1977-1981. Primes à la création d'emploi dans les entreprises artisanales, 1983-1984.
Importance matérielle : 303 articles
1338 W - 1984
Taxes d'apprentissage, commissions.
1390 W - 1970-1986
Formation professionnelle des jeunes : campagnes, 1982-1986 ; instructions, 1970-1980.
1467 W - 1985
Listing des assujettis à l'exonération de la taxe d'apprentissage en 1985.
1536 W - 1966-1989
Emploi des jeunes : travaux d'utilité collective (TUC), programmes d'initiative locale et activités d'intérêt général, 1984-1990. Aménagement et développement du territoire : dossiers de primes, 1977-1986. Pêche : dossiers d'aide, 1980-1986. Emploi : dossiers d'aide et soutien à l'embauche, 1977-1987. Travail clandestin, 1977-1985. Situation de l'emploi et conjoncture économique, 1979-1987. Chambre de métiers, Chambre de commerce et d'industrie, 1976-1987. Société pour l'aménagement et le développement économique de la Vendée (SODEV) : constitution, statuts, fonctionnement, 1966-1989.
Importance matérielle : 233 articles
1537 W - 1971-1992
Formation professionnelle : statistiques, conventions, enquêtes, comptes rendus, financement, stages.
1538 W - 1964-1990
Chambre de métiers : frais de fonctionnement, 1979-1980. Commission régionale de l'apprentissage : comptes rendus, 1980-1990. Professions du bâtiment, 1964-1988.
1592 W - 1982-1992
Crédits de formation individualisés auprès des jeunes : comptes-rendus de réunions, bulletins de liaison, enquêtes, bilans, élections des représentants, plans pour l'emploi, labellisation.
1604 W - 1936-1991
Primes : emploi, création d'entreprises, orientation agricole, aménagement du territoire, 1988-1989. Fonds de redéveloppement industriel, 1989-1991. Comités de conjoncture, 1989-1990. Groupe de travail emploi-insertion, 1990-1991. Situation mensuelle de l'emploi en Vendée, 1985-1987. Intervention économique des collectivités locales, 1982-1989. Actions de la Société pour l'aménagement et le développement économique de la Vendée (SODEV), [1970-1980]. Pêche : statistiques, monographies, dossiers d'aide, 1977-1988. Ile-d'Yeu : monographie, 1981-1984, statistiques, 1985-1987. Mesures en faveur du textile et de l'habillement, 1989, 1991. Revenu minimum d'insertion (RMI), 1988-1989. Conjoncture économique : statistiques, 1982. Travail clandestin, s. d. Recesements de population, 1936-1975.
1605 W - 1973-1986
Dossiers d'agrément des maîtres d'apprentissage, 1974-1986. Décisions de la commission d'apprentissage, 1973-1986.
1643 W - 1978-1991
Liquidations judiciaires, 1982-1990. Défaillance d'entreprises, 1986-1991. Commissions du fonds national pour l'emploi, 1986-1991. Commission départementale de l'apprentissage, 1980-1986. Taxe d'apprentissage, 1980-1987. Commerce et artisanat, 1978-1980 ; chronos et cahiers d'enregistrement, 1985-1986.
1681 W - 1976-1993
Tourisme, 1991-1993. Fonds régional initiative locale pour l'emploi (FRILE), 1989-1993. Mesures pour l'emploi, 1986-1992. Aides à la pêche, 1986-1993. Chronos et cahiers d'enregistrement, 1990. Commission départementale de l'apprentissage, 1986-1993. Taxes d'apprentissage, 1982-1993. Formation professionnelle, 1976-1993. Dossiers documentaires des entreprises Albert, Fleury Michon, Eswein, 1977-1988.
1751 W - 1973-1994
Commerce et artisanat, 1973-1993. Lutte contre le chômage, 1990-1992. Mesures d'insertion, 1989-1994. Mesures en faveur de l'emploi, 1990-1993. Aide à la création et au développement d'entreprises, 1992-1993. Défaillance d'entreprises, 1980-1993.
2063 W - 1973-2009
Emploi-insertion, commission de l'apprentissage, fonds d'urgence sociale, missions locales du Pays Yonnais et du Haut-Bocage, permanence d'accueil, d'information et d'orientation, emplois-jeunes.
Matière : Action sociale / Assistance médicale gratuite / Protection sociale / Mutualité / Maladie mentale
52/7 - 1935-1948
Financement de l'assistance médicale gratuite.
Versement, 1952
52/9 - 1942-1950
Dossiers d'aliénés.
53/8 - 1924-1948
Mutualité et sociétés de secours mutuels.
Versement, 1953