Source: http://erta-tcrg.org/Incidents/prevention.htm
Timestamp: 2018-01-17 15:02:33+00:00
Document Index: 220741509

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', "l'article 87", '§13', '§14', '§15', '§16', '§17', '§18', '§19', '§20', '§21', '§22', '§23', '§24', '§25', '§26', '§27', '§28', '§29', '§30', '§31', '§32', '§33', 'arrêt ', '§34', '§35', 'arrêt ', '§36', '§37', '§38', '§39', '§40', '§41', '§42', '§43', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§44', '§45', '§46', '§47', '§48', '§49', '§50', '§51', '§52', '§53', '§54', '§55', '§56', '§57', '§58', '§59', '§60', '§61', '§62', '§63', '§64', '§65', '§66', '§67', '§68', '§69', '§70', '§71', '§72', '§73', '§74', '§75', '§76', '§77', '§78', '§79', '§80', '§81', '§82', '§83', '§84', '§85', '§86', '§87', '§88', '§89', '§90', '§91', '§92', '§93', '§94', '§95', '§96', '§97', '§98', '§99', '§100', '§101', '§102', '§103', '§104', '§105', '§106', '§107', '§108', '§109', '§110', '§111', '§112', '§113', '§114', '§115', '§116', '§117', '§118', '§119']

ERTA - TCRG -- arrestations préventives
Document: arrestations préventives
Created: 2004-01-05 - 11:54:02
Modified: 2007-05-01 - 20:19:01
6: §3 Mississauga
7: §4 4 août 2006
9: Ibrahim Aboud est devenu, jeudi, le 18e inculpé dans ce qui est maintenant considéré comme la plus importante opération antiterrorisme au pays depuis le 11 septembre 2001.
11: Le 18e homme accusé de participation à un présumé complot terroriste visant des cibles canadiennes était une personne tranquille et polie qui dirigeait les prières de son école secondaire, ont raconté ses voisins, hier.
13: "Il était vraiment doux et gentil", a indiqué Ali Javed, âgé de 17 ans, qui réside dans le même complexe domiciliaire et qui fréquente la même école secondaire que le présumé terroriste, Ibrahim Aboud.
15: Ali Javed a expliqué qu'Ibrahim Aboud, 19 ans, convoquait les musulmans à la prière traditionnelle du vendredi à la Streetsville Secondary School, située dans une banlieue de Mississauga en Ontario.
17: Ibrahim Aboud, qui n'est toujours pas représenté par un avocat, demeurera détenu jusqu'à la prochaine audience, le 8 août.
19: L'arrestation du jeune homme a surpris ses voisins. Thomas Wenner, qui est âgé de 15 ans et qui connaît sa famille, a soutenu qu'Ibrahim Aboud ne semblait pas une personne capable de participer à des activités illicites.
21: Source : La Presse, 5 août 2006, p. A17.
24: §5 Ottawa, Ontario
25: §6 13 juillet 2006
27: La Cour fédérale d'appel s'est opposée à la volonté du gouvernement fédéral, qui souhaitait que Mohamed Harkat, soupçonné de sympathie pour la cause des terroristes, retourne en prison.
29: Les trois juges du tribunal ont reproché au gouvernement d'avoir tardé à agir dans le dossier de Mohamed Harkat, ajoutant que les trois années passées par ce dernier derrière les barreaux sans avoir été accusé de quoi que ce soit représentaient une "une longue période de temps injustifiable".
31: La Couronne avait fait appel de la libération en mai de Mohamed Harkat, mis en liberté à la condition qu'il respecte de sévères conditions. Le tribunal a autorisé la tenue d'un examen de ces conditions.
33: Mohamed Harkat avait été placé en état de détention en vertu d'un certificat de sécurité délivré par le fédéral, qui le soupçonne d'entretenir des liens avec le réseau terroriste Al-Qaeda d'Oussama ben Laden. La Cour fédérale d'appel a rendu sa décision avant même d'avoir entendu les arguments des avocats de Mohamed Harkat.
35: Ravi, Mohamed Harkat a dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement avait fait appel de sa libération, compte tenu des conditions de mise en liberté lui ayant été imposées. L'ancien livreur de pizza d'Ottawa est essentiellement confiné à son domicile. ll doit également porter un bracelet bipeur permettant aux autorités de surveiller le moindre de ses déplacements.
37: Source : La Presse, 14 juillet 2006, p. A6.
40: §7 Montréal
41: §8 10 juillet 2006
43: Un présumé complice d'Assem Hammoud, dans le complot visant à commettre des attentats dans des tunnels de New York, a été interrogé le 10 juillet par la Gendarmerie royale du Canada et demeure sous surveillance à Montréal.
45: Selon la Presse Canadienne qui cite une source proche de l'enquête, l'homme interrogé est un ami de Hammoud que les autorités américaines présentent comme le cerveau du présumé complot qui visait à inonder une partie du quartier des affaires de Manhattan en faisant sauter des tunnels.
47: Sans donner plus détails sur les ramifications possibles du complot au Canada, l'agent du FBI Richard Kolko a indiqué, hier à Washington, que des enquêteurs américains continuaient de travailler en collaboration avec la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité et que d'autres arrestations étaient possibles.
49: La Presse a de plus découvert que Hammoud a travaillé à Pointe-Claire comme directeur des services financiers de la Banque Nationale.
51: Avant de retourner dans son pays d'origine, le Liban, et d'y être arrêté en avril dernier en rapport avec le présumé complot, Hammoud, 31 ans, a vécu pendant plusieurs années à Montréal. Il a étudié à l'Université Concordia, dans le domaine du commerce et de la finance, de 1995 à 2002.
53: Il venait d'ailleurs d'obtenir son baccalauréat quand il a commencé à travailler pour la Banque Nationale, le 7 octobre 2002. Il n'a pu conserver cet emploi que deux mois.
55: Il semble par ailleurs que pendant son séjour au Québec, Hammoud ait eu tendance à louer de spacieux logements qu'il parvenait difficilement à payer. Ainsi, en août 1995, il signait un bail pour un appartement de quatre pièces et demi au 14e étage d'un immeuble situé au 1225, rue Saint-Marc, au coût de 800 par mois. En décembre de la même année, il quittait ce logement sans laisser d'adresse. En mars 1996, les propriétaires de l'immeuble, Westbrook Appartements Reg'd, obtenaient un jugement contre Hammoud, à qui ils réclamaient les mois de loyer impayés. (Ils parviendront finalement à récupérer environ 1000 qui seront prélevés sur la dernière paie de Hammoud versée par la Banque Nationale, en janvier 2003.)
57: En septembre 1998, on retrouve la trace de Hammoud, qui loue cette fois un haut de duplex dans Notre-Dame-de-Grâce, au 2269, rue Clifton. Il s'agit d'un appartement de cinq pièces et demi coûtant 600 par mois, que Hammoud partage avec deux personnes. Mais la propriétaire éprouve vite des difficultés à se faire payer. Elle s'adresse à la Régie du logement pour faire expulser Hammoud. La Régie conclut toutefois que ce sont ses colocataires qui n'ont pas payé leur part et que la propriétaire n'a qu'à poursuivre ceux-ci, car Hammoud, lui, a toujours payé sa part. S'ensuit une guerre d'usure entre Hammoud et sa propriétaire, qui tente à plusieurs reprises de reprendre possession de son logement dans les années suivantes. Elle reproche à Hammoud de payer en retard, tandis que ce dernier reproche à sa propriétaire de trop baisser le chauffage, ou de négliger l'entretien du logement. Ils se disputeront aussi pour une machine à laver que la propriétaire veut reprendre et que Hammoud veut garder. Ce n'est qu'en janvier 2004 que la femme obtiendra l'expulsion de Hammoud. Celui-ci est toutefois déjà parti, apparemment depuis juin 2003, mais il a installé son frère et des amis dans son logement de la rue Clifton sans en aviser la propriétaire.
59: Des querelles de machine à laver et de peinture font presque sourire quand on songe que l'individu allait, à peine trois ans plus tard, être soupçonné de liens avec Al-Qaeda. Selon les autorités américaines, Assem Hammoud aurait été recruté par l'organisation terroriste en 1994, et il ferait partie d'un groupe de huit personnes qui auraient envisagé d'attaquer des tunnels reliant New York au New-Jersey, sous le fleuve Hudson. Les attaques, qui auraient impliqué des candidats martyrs et des explosifs, devaient avoir lieu en octobre ou novembre prochain. La semaine dernière, le responsable du FBI à New York, Mark Mershon, a annoncé au cours d'une conférence de presse que Hammoud, qu'il identifie comme étant le cerveau du complot, était passé aux aveux au Liban. Il a également signalé que le complot en était à l'étape de discussions sur Internet quand il a été éventé, mais que les individus s'apprêtaient à passer à une autre étape avec la surveillance des cibles et l'élaboration d'un plan d'attaque.
61: Source : La Presse, 11 juillet 2006, p. A5.
65: §9 Ottawa
66: §10 10 juillet 2006
68: "Accusez-moi selon le code criminel ou libérez-moi", a lancé Mohamed Harkat dans sa première sortie médiatique depuis sa libération conditionnelle il y a deux semaines. Jusque-là, le présumé terroriste d'origine algérienne avait été détenu depuis plus de trois ans sans accusations formelles de la part du gouvernement canadien.
70: Alléguant que la divulgation de la preuve menacerait la sécurité nationale, le Service canadien du renseignement et de la sécurité (SCRS) a seulement fourni un sommaire d'une douzaine d'allégations qui font peser des soupçons sur ses présumées activités terroristes.
72: Un certificat de sécurité a été émis contre lui à la suite de son arrestation en décembre 2002. Et si la Cour suprême devait trancher en faveur de la constitutionnalité de cette mesure, Harkat risque l'expulsion vers son pays d'origine, l'Algérie.
74: Même s'il a été remis en liberté sous 23 conditions sévères, Mohamed Harkat arborait un grand sourire en rencontrant les médias dans les bureaux de son avocat d'Ottawa.
76: Malgré les allégations qui pèsent contre lui, il disait ignorer pourquoi les autorités canadiennes l'avaient arrêté.
78: Son avocat Matthew Webber a déclaré que la seule ambiguïté qui persistait, c'était que le ministère fédéral n'avait toujours pas divulgué de preuves contre son client.
80: Source : La Presse, 11 juillet 2006, p. A5.
84: §11 Montréal
85: §12 3 juillet 2006
87: L'inquiétude était palpable chez les groupes de défense des droits de l'homme, hier, concernant le sort d'un réfugié sikh en voie d'être expulsé vers l'Inde.
89: Détenu depuis quatre ans, Sogi Bachan Singh a été transporté en matinée hors du centre de détention de Rivière-des-Prairies, a confirmé une porte-parole des services frontaliers du Canada.
91: La démarche d'expulsion est critiquée par plusieurs. Le 14 juin dernier, le Comité contre la torture de l'ONU a même demandé au Canada de suspendre la procédure en attendant la révision du dossier.
93: L'homme court des risques de torture s'il est expulsé vers l'Inde, soutient le groupe formé spécialement pour sa défense, le Comité de soutien Sogi Bachan Singh.
95: Membre de l'organisation terroriste sikhe Babbar Khalsa International, le réfugié, arrivé au Canada en mai 2001, représenterait plutôt une menace pour la sécurité du pays, selon le gouvernement canadien.
97: Dans sa décision, le juge de la Cour fédérale Pierre Blais note que le détenu ne court aucun risque en retournant en Inde. Sogi Bachan Singh pourrait donc autant être en Inde qu'encore au Canada.
99: La directrice générale d'Amnistie Internationale Canada, Béatrice Vaugrante, a montré du doigt l'hypocrisie du Canada, qui se dit fier d'être membre du nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies mais ne suit pas les recommandations de ses comités d'experts.
101: Elle souhaite de plus que le ministère des Affaires étrangères s'assure de la sécurité de M. Sogi s'il est finalement expulsé.
103: Incarcéré depuis 2002, ce dernier a été jugé en vertu de l'article 87 de la loi de l'Immigration, une procédure semblable aux certificats de sécurité. La preuve est restée secrète et les audiences se sont souvent tenues sans l'accusé, dénonce le comité formé pour sa défense. Plusieurs groupes et particuliers ont pris parti dans l'affaire, dont des professeurs d'université, un ancien solliciteur général du Canada et la Ligue des droits et libertés.
105: Source : La Presse, 3 juillet 2006, p. A7.
108: §13 Toronto
109: §14 2 juin 2006
111: Une opération antiterroriste sans précédent s'est soldée, hier soir, par l'arrestation musclée d'au moins 12 personnes dans la grande région de Toronto. D'autres arrestations pourraient suivre dans le cadre de la plus vaste enquête concernant une cellule terroriste basée à l'intérieur du pays.
113: Le début de l'enquête remonte à 2004, lorsque des adolescents ontariens se sont mis à fréquenter des sites Internet adoptant des positions anti-occidentales et formulant le désir d'organiser des attentats en sol canadien, au nom de tous les musulmans opprimés au pays et à l'étranger.
115: Les déclarations étaient parfois codées, et l'accès aux sites nécessitaient des mots de passe, mais déjà en 2004, des espions canadiens parvenaient à en déchiffrer le contenu. Lorsque les jeunes sont passés de la parole aux actes, les autorités ont commencé à les avoir à l'oeil.
117: Selon des sources proches de l'enquête, les suspects interpellés hier seraient des adolescents et des jeunes hommes dans la vingtaine, élevés en sol canadien, mais qui ont été piqués au vif par les conflits en Irak et en Afghanistan. Préoccupés par les mauvais traitements infligés aux musulmans du pays, leur colère se serait transformée en comportements d'une extrême violence.
119: Les autorités ont affirmé qu'ils disposaient d'armements, et qu'ils avaient concocté des plans détaillés. Certains d'entre eux auraient aussi participé à un camp d'entraînement, l'hiver dernier dans le nord de l'Ontario, où des vidéos imitant des jihadistes afghans auraient été tournés. Dès le mois de février, le groupe était considéré par les autorités canadiennes comme la principale menace terroriste au pays.
121: La Gendarmerie royale du Canada, qui a initié l'intervention musclée d'hier en collaboration avec les Équipes intégrées de la sécurité nationale, n'a pas précisé pour quelles raisons les autorités avaient décidé d'agir sur la base de leurs soupçons. Aucune preuve des allégations n'a encore été présentée, et les suspects sont attendus en cour ce matin. Des sources ont indiqué que les jeunes arrêtés n'avaient jamais mis les pieds en Afghanistan, mais qu'ils pourraient être aussi dangereux que les cellules terroristes liées à Oussama ben Laden.
123: La cellule démantelée hier aurait eu une liste de cibles incluant le siège social de Toronto du Service canadien de renseignements de sécurité (CSIS) et le Parlement à Ottawa. La Tour du CN et le métro
124: de Toronto pourraient aussi figurer sur la liste de cibles.
126: Source : La Presse, 3 juin 2006, p. A5
128: ____________________________________
129: 2 juin 2006
131: Début juin, la police arrête 17 personnes à Toronto, accusées d'avoir planifié une série d'attentats terroristes en Ontario. L'opération a été présentée comme le plus gros coup de filet antiterroriste dans l'histoire du Canada. Mais des experts et des avocats se demandent si ce réseau n'était pas essentiellement constitué d'amateurs sans envergure. Et si le SCRS n'a pas franchi la frontière entre le piège et l'incitation au crime.
133: Le SCRS, le Service canadien du renseignement de sécurité, avait un agent source au sein du présumé camp d'entraînement terroriste situé au nord de l'Ontario, a appris M e Michael Block, avocat d'un des cinq mineurs arrêtés le 2 juin. M e Block, ainsi que l'avocat d'un autre accusé et deux experts interviewés par La Presse se demandent si cet informateur ou d'autres agents se sont contentés d'infiltrer le réseau, ou s'ils ont encouragé les jeunes gens à planifier des attentats pour mieux les coincer.
135: "Les prévenus savaient qu'ils étaient surveillés (par le SCRS), a souligné M e Block. Comment, dans ces conditions, auraient-ils pu vouloir continuer à préparer des attentats ? L'explication officielle, c'est qu'ils ( les accusés ) croyaient que le SCRS n'avait pas de dents et qu'il n'agirait pas à temps. Les accusés, selon cette explication, croyaient que le SCRS se contenterait de les observer, mais ne les arrêterait pas. "
137: Cette explication n'a aucun sens, selon Andrew Mitrovica, auteur d'un livre sur le SCRS. " Si vous et moi étions en train d'organiser un vol de banque et qu'on apprenait que la police nous surveille, on ne volerait pas la banque, n'est-ce-pas ! Comment ces jeunes pouvaient-ils se savoir sous surveillance et quand même planifier de gigantesques attentats à la bombe ?
139: La porte-parole du SCRS, Barbara Campion, a confirmé à La Presse que les agents du SCRS avaient communiqué avec les parents de certains jeunes pour les prévenir que leurs enfants étaient en train d'adhérer à une idéologie extrémiste. Mais elle a refusé de répondre à d'autres questions, la cause se trouvant devant les tribunaux.
141: Me Rocco Galati, avocat d'un des prévenus, Ahmed Ghani, 22 ans, croit qu'il est " très possible " que le SCRS ait franchi la fine frontière qui sépare la pose d'un piège et la provocation policière. La première opération est légale et la deuxième ne l'est pas, selon les balises fixées en 1988 par la Cour suprême. Par exemple, les policiers ont le droit d'ouvrir un bureau de change pour piéger des blanchisseurs d'argent, mais ils n'ont pas le droit d'inciter un simple fumeur de marijuana à importer des kilos de drogue.
143: M e Galati est intrigué par le rôle des forces policières, qui sont intervenues dans la livraison des trois tonnes de nitrate d'ammonium avec lesquelles les présumés terroristes devaient fabriquer de superbombes. Les autorités policières ont remplacé cet engrais par une substance inoffensive. Ce n'est pas la seule chose qui l'intrigue.
145: M e Michael Block a rappelé que le SCRS a été créé à partir d'une section de la GRC spécialisée dans l'antiterrorisme et qui avait fait l'objet de commissions d'enquête. Des agents de cette section avaient posé des bombes et commis d'autres gestes criminels, en les présentant comme étant le fruit des activités du Front de libération du Québec.
147: Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, La Presse avait révélé dans une longue série d'articles qu'un informateur du SCRS, Gilles Brault, s'était fait passer pour un islamiste radical. Gilles Brault, qui se faisait appeler Youssef Mouammar, avait lancé une fausse alerte au gaz sarin dans le métro de Montréal à la demande du SCRS. Toujours à la demande de son contrôleur, il avait envoyé des lettres de menaces, entre autres au juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière. Quand M. Bruguière était venu à Montréal en commission rogatoire et avait exprimé le souhait d'interroger M. Brault, le SCRS avait caché celui-ci dans un motel pour empêcher la GRC de le trouver.
149: M. Galati se demande si l'importance de ce réseau n'a pas été sciemment gonflée par le SCRS pour monter un spectacle à des fins politiques. Un questionnement qu'a partagé, sous le couvert de l'anonymat, un policier impliqué dans les brigades antiterroristes mixtes au Québec.
151: M. Galati souligne aussi que les avocats ne peuvent pas rencontrer leurs clients en privé. Les rencontres se font en présence des forces de sécurité. C'est une autre des nombreuses anomalies qu'il dénonce, de concert avec des organisations de défense des droits.
153: Source : La Presse, 20 juin 2006, p. A2-A3.
156: §15 2005
157: §16 Montréal
158: §17 Samedi 3 décembre 2005
160: Cinq hommes arrêtés jeudi dans le cadre d'une opération policière rue Kent ont comparu hier au palais de justice de Montréal pour répondre de 244 chefs d'accusation de fraude. Samir Benlakhlef, 37 ans, Chaffik Ben Dalla, 39 ans, Adel Ben Dalla, 41 ans, Mourad Jelassi, 38 ans, et Cherif Lakhoua, 27 ans, sont soupçonnés d'avoir commis d'innombrables fraudes au détriment de banques et d'institutions de cartes de crédit comme American Express, entre le 13 mai 2004 et le 18 novembre 2005, à Montréal. Ils sont restés détenus et reviendront devant le tribunal le 8 décembre prochain pour subir leur enquête sous cautionnement.
162: Lors de l'arrestation de Benlakhelf rue Kent, jeudi matin, un inconnu qui n'aurait rien à voir avec le groupe de fraudeurs aurait attaqué un policier du Service de police de la ville de Montréal, qui a riposté en tirant sur lui. L'homme est mort, et une enquête a été instituée par la police municipale de Québec, puisque les policiers de Montréal assistaient leurs collègues de la Sûreté du Québec lors de l'opération. Comme il se doit, l'enquête sera menée par un corps policier qui ne se trouvait pas sur les lieux de l'incident.
164: Source : La Presse, 3 décembre 2005, p. A.13.
167: §18 Montréal
168: §19 Vendredi, 2 décembre 2005
170: En enquêtant sur des individus soupçonnés d'activités terroristes, les policiers ont démantelé un réseau de présumés fraudeurs, hier à Montréal. Mais l'opération a tourné court quand un passant a été abattu par des policiers, après avoir poignardé l'un d'eux. L'homme atteint mortellement d'au moins une balle n'avait rien à voir avec l'intervention policière en cours. Les policiers ignorent ce qui a poussé l'homme à agir de la sorte.
172: Cette histoire rocambolesque s'est amorcée vers 7h la veille, rue Kent, dans le quartier Côte-des-Neiges. Mandat en poche, des policiers de la Sûreté du Québec ont frappé à la porte de la résidence de Samir Benlakhlef, un des fraudeurs présumés. L'arrestation du suspect de 37 ans s'est déroulée sans heurt.
174: Au même moment, deux agents du Service de police de Montréal venus prêter assistance à la SQ, étaient postés devant le duplex cossu où vit le suspect. Ces policiers venaient tout juste de relever leurs collègues du poste 25, qui terminaient leur quart de travail. C'est alors que surgissant de nulle part, un jeune homme d'origine marocaine s'est précipité sur un des agents du SPVM pour le poignarder au cou et à la jambe. Le policier a aussitôt répliqué en faisant feu au moins une fois sur le haut du corps de l'assaillant. Les policiers n'ont pu déterminer le nombre de coups de feu tirés.
176: Transporté d'urgence à l'Hôpital juif de Montréal, l'homme abattu a succombé à ses blessures vers 9h30. Son état était déjà jugé critique à l'arrivée des ambulanciers. Quant au policier, ses blessures sont superficielles et il aurait obtenu son congé de l'hôpital dans l'après-midi. Puisque la SQ et le SPVM se trouvaient sur les lieux de l'incident, l'enquête a été confiée à la Sûreté municipale de Québec, conformément à la politique ministérielle en vigueur lorsqu'un policier est impliqué dans la mort de quelqu'un.
178: L'opération menée contre les fraudeurs, baptisée Glory, s'est déroulée simultanément à sept endroits à Montréal. Elle a été coordonnée par le service de la lutte contre le terrorisme de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le SPVM. Les enquêteurs ont d'abord exploré la piste terroriste, après avoir obtenu des informations reliant les suspects à la fabrication de faux passeports. Au total, cinq individus ont été arrêtés. Ils devront répondre à 148 chefs d'accusation de fraude et de complot.. Aucune autre arrestation n'est à prévoir dans ce dossier.
180: Source : La Presse, 2 décembre 2006, p. A1.
184: §20 Toronto
185: §21 Lundi, 28 novembre 2005
187: Même si cela fait plus de cinq ans qu'il croupit en prison à cause de son passé terroriste sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre lui, Mohammed Mahjoub n'est pas près de revoir la lumière du jour. " M. Mahjoub n'a pas réussi à me persuader, selon la prépondérance de la preuve, que sa remise en liberté ne représenterait pas un danger pour la sécurité nationale ou celle de toute personne ", écrit la juge Eleanor Dawson de la Cour fédérale dans un jugement de 110 pages rendu vendredi 25 novembre. Détenu à Toronto depuis juin 2000 en vertu d'un certificat de sécurité, M. Mahjoub s'adressait au tribunal pour obtenir sa remise en liberté en attendant son renvoi éventuel vers l'Égypte, son pays d'origine. Bien qu'elle estime " profondément troublant " le fait de prolonger la détention de M. Mahjoub, la Cour refuse de fermer les yeux sur les preuves présentées contre lui par le Solliciteur général du Canada et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. En matière de sécurité nationale, " l'erreur peut entraîner des conséquences tragiques ", écrit-elle.
189: Les preuves examinées par la juge Dawson portent à croire qu'au moment de son arrestation, M. Mahjoub était un dirigeant de l'Avant-garde de la conquête, un groupe terroriste musulman affilié à al-Qaïda. Il aurait lui-même pris part à des actions terroristes. La Cour reproche de plus à Mohammed Mahjoub d'avoir entretenu des liens étroits avec des terroristes, dont Oussama ben Laden. Avant de s'établir au Canada comme réfugié en 1995, M. Mahjoub a travaillé au Soudan comme administrateur d'une méga-ferme exploitée par ben Laden et employant 4000 travailleurs. M. Mahjoub aurait aussi été en contact avec Moubarak Al Douri, un Irakien considéré par plusieurs services de renseignement comme le principal courtier en armes de destruction massive de ben Laden. Lors de son arrestation, M. Mahjoub trimballait sur lui le numéro de téléphone d'Al Douri.
191: Source : La Presse, 28 novembre 2005, p. A12.
194: §22 Toronto
195: §23 21 septembre 2005
197: Détenu au Canada en vertu d'un certificat de sécurité, Mohammad Mahjoub a été admis à l'hôpital au 76e jour de sa grève de la faim, pour protester contre ses conditions d'emprisonnement.
199: Le réfugié d'origine égyptienne de 44 ans a reçu des traitements à un hôpital de Toronto et a par la suite été renvoyé au Toronto West Detention Centre.
201: Incarcéré depuis juin 2000, il revendique le droit de voir sa famille régulièrement et exige de meilleurs soins médicaux.
203: Le Service canadien du renseignement de sécurité le soupçonne d'avoir des liens avec une organisation de musulmans extrémistes, qui serait elle-même reliée au Djihad islamique. Comme le permettent les certificats de sécurité, il n'a été ni accusé ni traduit devant les tribunaux.
205: La justice égyptienne a condamné Mohammad Mahjoub à 15 ans de prison par contumace pour des liens avec des terroristes. Il a toujours rejeté ces allégations, et mène une lutte acharnée pour empêcher sa déportation, en soutenant entre autres qu'il serait livré à la torture s'il devait retourner en Égypte.
207: Au pays, quatre autres présumés terroristes sont détenus en vertu des certificats de sécurité.
209: Source : Radio-Canada
210: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200509/20/008-mahjoub-hopital.shtml
214: §24 Montréal
215: §25 29 juillet 2005
217: La condamnation de l'ex-résidant montréalais, Ahmed Ressam, à 22 ans de prison cette semaine pour avoir voulu faire sauter l'aéroport de Los Angeles, rappelle que le Canada pourrait encore abriter des terroristes.
219: Ce que plusieurs ont appelé la « cellule montréalaise » de terroristes a été passablement affaiblie ces dernières années.
221: D'abord, Mokhtar Haouari a été condamné, en 2003 à New York, à 25 ans de prison pour avoir comploté avec Ressam.
223: Le site Web du programme Rewards for Justice (RFJ), qui offre des millions en récompense pour des informations sur les terroristes, affirme qu'un autre complice de Ressam, Abdel Majid Dahoumane, a été arrêté par les services de sécurité algériens le 25 mars 2001.
225: Aux dernières nouvelles, l'homme d'affaires mauritanien Mohambedou Ould Slahi était lui aussi sous les verrous, dans son pays.
227: Enfin, du groupe de Montréalais connus, seul Fateh Kamel est citoyen canadien. En 2001, il a été déclaré coupable en France d'activités terroristes et de trafic de passeports. Il est revenu dans la métropole cette année après avoir passé quatre ans en prison.
229: Source : La Presse, 29 juillet 2005
233: §26 Ottawa
234: §27 Vendredi, 29 juillet 2005
236: Un officier de la GRC a affirmé hier ne pas exclure la complicité d'agents dans l'affaire Arar. Maher Arar, qui est natif de la Syrie mais qui voyageait avec des documents canadiens en règle, a été arrêté à l'automne 2002 dans un aéroport de New York alors qu'il revenait d'une visite à l'étranger. Il a été détenu 12 jours puis a été expulsé vers la Syrie où il a été emprisonné et- selon ses dires- torturé. Les autorités américaines le soupçonnaient d'avoir des liens avec des terroristes, ce que l'homme de 34 ans a toujours nié.
238: Une commission d'enquête a été ordonnée par le gouvernement fédéral pour déterminer le rôle joué par la GRC dans cette affaire. La veille, devant la commission, le sous-commissaire à la police opérationnelle de la GRC, Garry Loeppky, a admis que les autorités américaines ont pu se servir de renseignements que ses agents leur ont fournis, sans d'abord demander la permission de la GRC.
240: Le sous-commissaire a ajouté qu'une telle omission constituerait une " grave transgression " du protocole entre les deux pays. La GRC a déjà admis qu'elle a échangé de l'information sur Maher Arar avec les autorités américaines, mais nie avoir joué quelque rôle que ce soit dans la décision de l'expulser vers la Syrie. Interrogé par Marlys Edwardh, avocate de M. Arar, Garry Loeppky a admis que certains agents ont pu " fermer l'oeil " sur les événements qui ont suivi l'arrestation de l'homme à New York. Me Edwardh a laissé entendre qu'un ou des policiers canadiens ont pu donner l'impression qu'ils n'allaient pas s'opposer à l'expulsion de Maher Arar.
242: Source : La Presse, 29 juillet 2005, p. A4.
246: §28 Los Angeles
247: §29 28 juillet 2005
249: Ahmed Ressam, le " terroriste du millénaire ", devra purger 22 ans de prison pour avoir comploté en vue de faire exploser l'aéroport de Los Angeles à la veille de l'an 2000. Son avocat croit que cette sentence démontre que les États-Unis n'ont pas besoin du camp de prisonniers de Guantanamo Bay. "Ça prouve que ceux qui commettent des actes terroristes peuvent être jugés dans une cour publique", soutient Thomas Hillier.
251: Joint par La Presse à son bureau de Seattle, il déclare que les États-Unis n'ont pas besoin d'isoler les présumés terroristes dans une île. "On n'est pas forcé d'interroger ces accusés loin des regards ou les juger dans des cours secrètes, où ils n'ont aucun droit."
253: Ancien résidant de Montréal, Ahmed Ressam a été arrêté en décembre1999 alors qu'il tentait d'entrer dans l'État de Washington. L'Algérien, alors membre d'Al-Qaeda, avait dissimulé quelque 60 kg d'explosifs et des détonateurs dans le coffre de sa voiture. Un jury de Los Angeles l'a déclaré coupable en avril 2001. Passible d'une peine de 130 ans de prison, il a préféré coopérer avec la justice. C'est pourquoi le juge a reporté sa sentence durant tout ce temps. M. Hillier dit que la couravait l'obligation de tenir compte du rôle de collaborateur que son client a joué. "Ce qu'Ahmed Ressam a fait est formidable, il a vraiment aidé les autorités." Ressam a admis qu'il faisait partie d'une cellule liée à ben Laden à Montréal. Il a décrit comment Al-Qaeda recrute ses membres et les entraîne en Afghanistan. Grâce à lui, les autorités américaines ont même pu identifier environ 120 membres d'Al-Qaeda partout dans le monde.
255: Puis, en 2003, il a cessé de coopérer. Le juge a bien espéré qu'il se remette à parler mais ses avocats ont déclaré cette semaine à la cour que leur client n'avait plus rien à offrir. "Le gouvernement ne voulait pas trop le récompenser parce qu'il croyait qu'il aurait dû en faire plus, explique Thomas Hillier. On aurait envoyé un bien mauvais message si on n'avait pas reconnu cette contribution." La poursuite, qui demandait 35 ans de prison, dit que Ressam aurait dû faire plus. En conférence de presse, le procureur des États-Unis John McKay, a déclaré que le refus de Ressam de collaborer davantage allait mener à la libération de deux présumés terroristes. Abu Doha est incarcéré en Grande-Bretagne et Samir Aït Mohamed, au Canada. Les États-Unis le soupçonnent d'avoir comploté avec Ressam et demandent son extradition du Canada. Comme il a déjà purgé cinq ans de prison, Ressam sera incarcéré pendant les 17 prochaines années. Son procureur dit qu'il pourrait être libéré au plus tôt dans à peu près 14 ans s'il se conduit bien.
257: Source : La Presse, jeudi 28 juillet 2005, p. A14
259: __________________________
260: Ottawa
261: 29 Mai 2005
263: In 2002, when the United States government seized Maher Arar as he changed planes in New York and took him to Syria, the reason was starkly stated in a Justice Department document: he was a member of Al Qaeda.
265: Maher Arar, born in Syria, said he was subjected to beatings there.
267: But no evidence of that has been made public in a judicial inquiry here into why Mr. Arar, a Canadian who was born in Syria, was sent to his native country, where he says he was beaten with a metal cable and held for 10 months in a tiny cell. Instead, it increasingly appears that Mr. Arar was singled out because his ties to other Muslims under suspicion in Ottawa were misinterpreted by jittery Canadian and American security officers.
269: American officials said in recent interviews that the decision to deport Mr. Arar to Syria was made by the Justice Department after consultation with the F.B.I., the C.I.A. and the National Security Council, and was based on secret information from Canadian security agencies. But a Canadian official who reviewed that information and other evidence said nothing persuasively connected Mr. Arar to any terrorist group.
271: The case of Mr. Arar, a 34-year-old telecommunications engineer and a married father of two, has become a central example for human rights advocates who accuse the Bush administration of betraying American values by outsourcing interrogation to countries notorious for torture. In intensive Canadian media coverage, Mr. Arar has been depicted as a compelling symbol of the excesses in the campaign against terrorism.
273: Unable to find work as an engineer, he spends his days listening to Canadian officials testify before the Arar Commission. "I need to know: Why was I sent to Syria?" Mr. Arar asked in a recent interview here. "Was I sent by the Canadians and Americans so they could get information out of me using methods that would be prohibited here?"
275: The Bush administration has refused to cooperate with the Canadian inquiry and invoked a rare "state secrets privilege" defense against a lawsuit filed in New York by Mr. Arar. But two current administration officials and one former official said the still-classified Canadian information seemed sufficient to justify putting his name on an American terrorist watch list. When he landed in New York, American officials were still under fire for failing to "connect the dots" before the September 2001 terrorist attacks. They decided it would be irresponsible to let him go home to Canada.
277: "We wanted more information," said the former official, who sat in on discussions of Mr. Arar's fate in 2002. "The one way we wouldn't get it is if we let him go."
279: With insufficient evidence to hold Mr. Arar, one way to have him interrogated was to deport him to Syria, which he had left at 17. "It's easy to say now, 'You sent him to be tortured,' " said the former official, who, like other people interviewed, spoke on condition of anonymity because the matter involves classified material and is in litigation. "This was a pragmatic decision. People's lives were at stake."
281: Representative Edward J. Markey, Democrat of Massachusetts, who has denounced the United States government's conduct in the Arar case, says he finds that unpersuasive. "To me this case is more than an embarrassment," Mr. Markey said in an interview. "The reason the U.S. sent Mr. Arar to Syria and not Canada is that Syria tortures people and Canada doesn't."
283: The case shows the difficulties of identifying potential terrorists and the risks of relying on information extracted from harsh interrogations. It also illustrates the shift in focus by the public and the media since 2002.
285: When Mr. Arar was detained at Kennedy Airport on Sept. 26, 2002, anxiety was high that there could be a repeat of the 2001 attacks.
287: Today, after a year of revelations about prisoner abuse in Iraq and elsewhere - and no new attacks on American soil - the media's attention is on excesses in the battle against terrorism.
289: Advocates have challenged the C.I.A.'s seizure of terrorism suspects abroad - intelligence officials estimate the number to be 100 to 150 people - and their forced transfer to detention in other countries, including some that practice torture, in a pattern that resembles Mr. Arar's case.
291: Mr. Arar, who before his detention worked for a Boston company and often traveled between Canada and the United States, said his experience had shaken his faith in the legal system. "If there are suspicions about people, you don't send them to be tortured based on hearsay," he said. "This is why the U.S. and Canada and the Western democracies are different from the rest of the world."
293: He said he was appalled by the Sept. 11 attacks and never had any ties to terrorists. He said Islam prohibited violence against innocents. "I have nothing to hide," he said. [Last Tuesday, Mr. Arar demanded that Canadian officials make public major documents in his case.]
295: In 2002, Mr. Arar was put on an American watch list, the National Automated Immigration Lookout System, as "a member of a known terrorist organization," Al Qaeda. American and Canadian officials said the placement was based on his connections to others among Ottawa's 40,000 Muslims.
297: Riad Saloojee, executive director of the Canadian Council on American-Islamic Relations, said many of Ottawa's Muslims knew one another because they attended the city's one central mosque or went to the same social events. "You've seen them at a picnic, or an Islamic lecture, or a sporting event," he said. "It's not a particularly long chain."
299: At one end of this chain are a few people proved to have terrorist links. Mr. Saloojee, for instance, said he was once introduced at Ottawa's airport to Ahmed Said Khadr, a Canadian and senior Qaeda leader who was killed in a 2003 gunfight with Pakistani forces. Had security officers seen them meet, perhaps he would have come under suspicion, Mr. Saloojee said. "If that's the standard, then there's always going to be six degrees of separation between you and a terrorist," he said.
301: Mr. Arar said he was "less than a casual acquaintance" of one person under official scrutiny: Ahmad El-Maati, whom he had met briefly while having his car fixed at an Ottawa garage. Mr. El-Maati's brother, Amer El-Maati, is a wanted Qaeda member. Last year, John Ashcroft, then the attorney general, described Amer El-Maati as a pilot who had discussed crashing a hijacked plane into an American building.
303: Ahmad El-Maati, a Kuwaiti who immigrated to Canada in 1981, was detained while in Syria in November 2001. According to an affidavit he filed with the Arar Commission last year, he was tortured, falsely confessed to a nonexistent plot to blow up the Canadian Parliament and named Mr. Arar as an acquaintance.
305: Mr. Arar had already been spotted by a Canadian surveillance team while walking in the rain in 2001 with another Ottawa man, Abdullah Almalki, who was later detained in Syria and subjected to gruesome treatment. Far from plotting terrorism, Mr. Arar said, he had been asking Mr. Almalki to introduce him to a friendly salesman for a discount on ink cartridges. (Mr. Almalki and Mr. El-Maati are both free in Canada and face no charges, their lawyers say.)
307: Mr. Arar got the discount, but he also got on the watch list. When his name popped up at J.F.K. - he had taken a circuitous route home from Tunisia to use frequent-flier miles - he was held for 13 days while American agencies considered his fate.
309: Before taking Mr. Arar to Jordan on a chartered jet and delivering him to Syrian agents, the United States received assurances from Syria that Mr. Arar would not be tortured, Mr. Ashcroft said later. Mr. Arar, along with several rights groups, questions why American officials would accept such assurances from a government it has denounced annually for the most extreme abuses.
311: Syria freed Mr. Arar in October 2003. An American diplomat said his Syrian counterpart told him that an investigation found "nothing there."
313: Source : New York Times
314: http://www.nytimes.com/2005/05/29/international/americas/29arar.html?pagewanted=all
317: §30 Ottawa
318: §31 11 mai 2005
320: Maher Arar n'aura pas à témoigner avant l'année prochaine à l'enquête fédérale qui doit faire la lumière sur son arrestation et son expulsion en Syrie par les autorités américaines, qui le soupçonnaient d'appartenir à un réseau terroriste.
322: Le juge Dennis O'Connor estime qu'il serait injuste qu'Arar témoigne maintenant, alors qu'une bonne partie de la preuve demeure secrète pour des raisons de sécurité. Selon lui, M. Arar ne devrait pas être interrogé avant d'avoir reçu "le maximum d'informations" sur son cas.
324: Le juge doit déposer un rapport préliminaire à la fin de l'année, qui devrait contenir davantage d'informations. Il compte nommer un enquêteur pour déterminer ce qui s'est vraiment passé quand Arar s'est retrouvé aux mains des forces de sécurité jordaniennes et syriennes.
326: Source : La Presse,11 mai 2005, p. A21
329: §32 Montréal
330: §33 10 mai 2005
332: "Le ministre marocain dit que si je suis expulsé au Maroc, je serai arrêté et bien traité. Je n'en crois pas un mot. Demandez à Maher Arar ce qu'il pense de ce genre d'assurances diplomatiques."
334: C'est dans ces termes hier qu'Adil Charkaoui, ce Montréalais d'origine marocaine que les autorités canadiennes cherchent à expulser parce qu'ils le soupçonnent d'appartenir à Al-Qaeda, a repoussé d'un revers de main les affirmations du ministre des Communications du Maroc, Mohammed Nabil Benabdallah.
336: Le politicien marocain, a affirmé que M. Charkaoui serait arrêté au Maroc si le Canada décidait de l'expulser, mais il a ajouté que les droits qui sont garantis aux prisonniers par les conventions internationales des droits de la personne seraient respectés à la lettre.
338: Mais Adil Charkaoui, qui a été emprisonné pendant 21 mois à Montréal en vertu d'un certificat de sécurité avant d'être libéré sous conditions en février, craint d'être torturé dans son pays d'origine s'il y est retourné.
340: M. Charkaoui fait remarquer que les assurances diplomatiques données au Canada par des pays étrangers ont souvent été transgressées. Le cas le plus célèbre est celui de Maher Arar. Ce citoyen canadien d'origine syrienne a été emprisonné en Syrie après y avoir été expulsé par les autorités américaines. Le Canada avait alors reçu l'assurance que son citoyen allait être bien traité en prison. Cependant, après sa détention, M. Arar a fait état de la torture qu'il a subie derrière les barreaux.
342: Il a rappelé qu'un récent rapport de l'organisation Human Rights Watch dénonce l'utilisation aveugle des assurances diplomatiques par des pays occidentaux pour renvoyer des individus dans des pays où ils risquent d'être victimes de torture. Au cours de la dernière année, le Maroc a aussi été critiqué par d'autres organisations internationales relativement aux mauvais traitements réservés aux quelque 5000 présumés islamistes qui ont été arrêtés par les forces de l'ordre à la suite des cinq attentats terroristes de Casablanca du 16 mai 2003.
344: M. Benabdallah a confirmé cette semaine que les autorités marocaines ont délivré un mandat d'arrêt international contre M. Charkaoui parce qu'elles croient que l'homme de 31 ans a participé "directement ou indirectement" à l'organisation de ces attentats qui ont fait plus de 40 morts dans la métropole du pays.
346: Source : La Presse, 11 mai 2005, p. A21
349: §34 Montréal
350: §35 9 mai 2005
352: S'il est expulsé au Maroc par le Canada, Adil Charkaoui sera arrêté sur-le-champ, a affirmé hier à La Presse le porte-parole du gouvernement marocain.
354: De passage à Montréal, le ministre des Communications, Mohammed Nabil Benabdallah, a dit que le Montréalais, soupçonné par le Canada d'être un agent dormant d'Al-Qaeda, est recherché au Maroc pour sa participation aux attentats terroristes qui ont secoué le royaume nord-africain en mai 2003.
356: " Nous considérons que M. Charkaoui fait partie des personnes qui, de près ou de loin, sont impliquées dans les différentes initiatives de terrorisme menées dans notre pays ", a expliqué le ministre hier après-midi, faisant allusion aux cinq attentats simultanés qui ont eu lieu le 16 mai 2003 à Casablanca, entraînant plus de 40 personnes dans la mort.
358: Au dire du ministre des Communications, les services secrets du Maroc ont reçu de l'aide d'autres organisations de renseignements pour mener à terme leur enquête. " Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à laquelle le Maroc participe depuis le début, les services de sécurité marocains collaborent avec des services de sécurité à l'échelle internationale. Les informations sont partagées entre les différents services étrangers. C'est dans ce cadre-là que le Maroc considère que M. Charkaoui est impliqué de manière directe ou indirecte dans les initiatives terroristes menées à l'encontre de notre pays ", a expliqué le ministre.
360: Ces informations ont poussé les autorités marocaines à délivrer en septembre 2004 un mandat d'arrêt international contre M. Charkaoui, ajoutait hier le ministre. Ce mandat d'arrêt, dont le Canada disait ignorer l'existence jusqu'à la fin de février, est au coeur d'une controverse en Cour fédérale. Le tribunal a suspendu l'étude du certificat de sécurité qui pèse contre M. Charkaoui jusqu'à ce que le gouvernement canadien statue sur le danger de le renvoyer au Maroc.
362: En conformité avec la convention internationale contre la torture, le Canada ne peut renvoyer un individu dans un pays où il risque de subir de mauvais traitements. Or, des organisations internationales des droits de l'homme dressent un portrait sombre du système judiciaire et carcéral au Maroc. Human Rights Watch s'inquiète particulièrement du traitement accordé aux membres d'organisations islamistes. Le porte-parole du gouvernement marocain croit que la version des faits présentée par les organisations internationales est grandement exagérée.
364: " S'il est expulsé au Maroc, M. Charkaoui bénéficiera pleinement des droits qui sont les siens. Le Maroc a signé les conventions de droit international en matière des droits de l'homme et les respecte ", soutient Mohammed Nabil Benabdallah, qui, dans sa jeunesse, a appartenu à une organisation étudiante qui tenait tête au roi Hassan II et qui a été victime de sa répression.
366: Source : La Presse, 10 mai 2005, P. A18
369: §36 Damas
370: §37 3 mai 2005
372: Pamela Greenwell, porte-parole pour le ministère des affaires étrangères du Canada, a indiqué que le canadien d'origine syrienne, Maher Ahmed Zaidan, a été relâché par les autorités de Damas. Pour des raisons encore inconnues, M. Zaidan avait été emprisonné le 21 avril 2005.
374: Source : La Presse, 5 mai 2005, p. A5
congress terrorism south america +canada 2003.pdf
377: §38 Montréal
378: §39 21 avril 2005
380: Deux ressortissants basques, qui luttent depuis 2001 pour échapper à un ordre d'extradition vers l'Espagne, ont vu les dernières portes du système judiciaire canadien se fermer devant eux hier. La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause d'Edouardo Plagaro Perez De Arrilucea et de Gorka Perea Salazar, mettant fin du même coup aux procédures judiciaires en sol canadien. Selon la loi, le Canada a 45 jours pour extrader les deux jeunes hommes.
382: Mais l'avocat de ces derniers croit que le Canada ne pourra s'exécuter. Les Nations unies ont demandé aux autorités canadiennes de surseoir au renvoi de Salazar et de De Arrilucea jusqu'à ce que le comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait étudié une plainte qu'ils ont formulée, procédure qui peut prendre des mois, voire des années.
384: Le comité onusien devra trancher si le Canada contreviendrait à ses responsabilités internationales en expulsant Salazar et Arrilucea en Espagne. Selon les traités qu'il a signés, le Canada ne peut envoyer un individu vers la torture. Le ministère de la Justice n'a cependant toujours pas pris de décision sur la requête onusienne.
386: Les deux jeunes hommes, qui se sont installés à Montréal en 1997, affirment qu'ils seront torturés s'ils sont renvoyés en Espagne où ils ont été condamnés en 1997 à des peines de prison pour avoir pris part à des actes criminels commis entre 1991 et 1993 pour le compte de l'ETA, mouvement séparatiste basque. Depuis leur arrivée au Canada, Salazar et De Arrilucea clament leur innocence et avancent que leurs aveux ont été obtenus sous la torture dans une prison espagnole.
388: La décision de la plus haute cour du pays n'était pas encore rendue hier matin que déjà, les agents de la Gendarmerie royale du Canada attendaient de pied ferme Gorka Perea Salazar devant l'appartement où il a élu résidence avec sa conjointe québécoise. Ce dernier avait été mis en liberté sous conditions en décembre dernier.
390: Sur le coup de 9h45, les forces de l'ordre ont appréhendé l'homme de 29 ans et l'ont conduit vers la prison de Rivière-des-Prairies où son ami, Eduardo Plagaro Perez De Arrilucea, 31 ans, est en détention depuis décembre 2004. Les deux hommes ont aussi été gardés derrière les barreaux de juin 2001 à octobre 2003. Leur avocat compte demander sous peu leur libération.
392: Source : La Presse, 22 avril 2005 p. A10
395: §40 Ottawa
396: §41 21 avril 2005
398: Victime alléguée de torture en Syrie parce que soupçonné de terrorisme, l'ingénieur d'Ottawa, Maher Arar, a affirmé hier que les autorités canadiennes avaient accepté aveuglément les rapports d'interrogatoire fourni par les Syriens.
400: Dans un communiqué, M. Arar a exprimé sa consternation hier après la publication de plus de 2300 pages de documents du ministère des Affaires étrangères, qui jettent une lumière crue sur le rôle de l'ambassadeur du Canada à Damas, Franco Pillarella, durant son incarcération.
402: Dans une note datée du 22 octobre 2002, Franco Pillarella a déclaré qu'"Arar a apparemment déjà admis qu'il a des liens avec des organisations terroristes"- probablement des groupes pakistanais- "et ils (les Syriens) vont continuer de l'interroger".
404: Selon les révélations de l'été dernier, le rapport d'enquête sur M. Arar a été partagé avec les autorités fédérales, notamment avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)- conséquence des pourparlers de M. Pillarella avec les Syriens.
406: M. Arar et ses partisans ont soutenu que ces documents, déposés à la commission d'enquête fédérale chargée de faire la lumière sur son cas, démontre l'insouciance totale du Canada quant à l'usage pourtant connu de la torture par la Syrie.
408: Source : La Presse, 22 avril 2005, p. A10
411: §42 Ottawa
412: §43 24 février 2005
414: Après avoir nié l'existence d'un mandat d'arrêt international contre Adil Charkaoui, soupçonné d'appartenir au réseau Al-Qaida, le gouvernement canadien a dû réviser sa position. Le Maroc a annoncé qu'il a lancé, en septembre 2004, un mandat d'arrêt contre son ressortissant qui vit au Canada.
416: Le procureur qui représente les ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique à la Cour fédérale, a noté hier que le Canada n'a pas à exécuter le mandat en sol canadien. Cette nouvelle est venue semer la confusion à la Cour fédérale, et a obligé le juge Simon Noël à suspendre, jusqu'au 21 mars, la révision judiciaire du certificat de sécurité délivré contre M. Charkaoui en mai 2003. À la fin de cette révision, le juge doit décider si le certificat de sécurité est raisonnable. S'il le maintient, M. Charkaoui pourrait être expulsé du Canada.
418: Mais avant de procéder à la fin de son évaluation, le juge veut d'abord que les politiciens fédéraux se prononcent sur le mandat d'arrêt marocain.
420: Précédemment dans la semaine, après la diffusion d'un reportage de Radio-Canada dans lequel le ministre marocain de la Justice annonçait que le Maroc voulait arrêter M. Charkaoui, les procureurs canadiens avaient affirmé qu'aucun mandat d'arrêt n'existait. C'est au lendemain de cette annonce que le gouvernement marocain a rendu public un mandat lancé il y a six mois. Cependant, en janvier 2005, la cour a été saisie d'une déclaration sous serment des parents d'Adil Charkaoui qui avaient reçu l'assurance de la consule marocaine à Montréal qu'aucune procédure judiciaire touchant leur fils n'était en cours au Maroc.
422: L'avocate de Charkaoui, Me Larochelle, dénonce le double discours des autorités marocaines, et croit que le juge devrait écarter les éléments de preuve qui ont été fournis par le Maroc. Elle a aussi demandé à la cour l'autorisation de contre-interroger Ahmed Ressam, ce Canadien qui a été arrêté à la frontière américaine alors qu'il essayait de faire passer des explosifs aux États-Unis.
424: Le gouvernement canadien croit qu'Adil Charkaoui a des liens avec des organisations terroristes, dont le Groupe islamique combattant marocain, que les Marocains estiment responsable des attentats de Madrid en mars 2004. Les autorités canadiennes avancent aussi que M. Charkaoui a pris part à un camp d'entraînement d'Al-Qaida en Afghanistan, en 1998.
426: Source : La Presse, 25 février 2005, p. A13.
429: §44 Montréal
430: §45 10 janvier 2005
432: Alors que M. Charkaoui en est à sa quatrième demande de libération conditionnelle, un expert en polygraphe a témoigné en sa faveur devant la Cour fédérale à Montréal. L’expert estime que M. Charkaoui semble dire la vérité lorsqu’il nie toute participation au réseau Al-Qaeda. L’expert appuie sa conclusion sur cinq questions qu’il a posé à M. Charkaoui sous détecteur de mensonge (exemple: “avez-vous déjà été membre d’un réseau terroriste? Avez-vous déjà participé à un camp d’entraînement terroriste? Avez-vous déjà planifié de commettre un crime avec un ou des membres d’Al-Qaeda?”). M. Charkaoui a donc passé le test avec succès. Le juge Simon Noel a toutefois souligné que d’autres questions pertinentes auraient pu être posées (exemple: “avez-vous voyagé en Afghanistan?”).
434: M. Charkaoui est toujours détenu sous certificat de sécurité. Le SCRS le soupçonne toujours d’être un agent dormant du réseau Al-Qaeda.
436: Ces derniers jours, une partie de la preuve contre lui a été divulguée, mais citant surtout comme sources des “autorités marocaines” non identifiées citées dans des journaux marocains ou des journaux français. Ce document “reflète environ 95% des allégations contenues dans le rapport de renseignement secret divulgué au tribunal”. Le SCRS y affirme que l’information “est corroborée par d’autres moyens ou sources”.
438: Entre autre, les autorités marocaines décrivent le Groupe Islamiste Combattant Marocain (GICM), dont Charkaoui serait membre, comme étant une “organisation clandestine liée à Al-Qaeda qui a été fondée en 1998 en Afghanistan”.
440: L’avocate de M. Charkaoui, Dominique Larochelle, a été indisposée d’apprendre que des notes d’entrevues de son client avec le SCRS ont été détruites après avoir été consignées dans un dossier. La destruction de ces notes remet en cause la décision de l’avocate de faire témoigner M. Charkaoui à son procès le 11 janvier. Elle déplore qu’une partie de la preuve reste innacessible, ce qui nuit à la défense de son client.
442: Source: La Presse, 11-01-2005 : A7.
446: §46 2004
447: §47 Washington
448: §48 26 mai 2004
450: L’Attorney General John Ashcroft présente, en conférence de presse, 7 suspects terroristes, dont deux Canadiens, Abderraouf Jdey (né en Tunisie) et Amer Al-Maati (né au Koweit). Jdey apparaît dans un vidéo d’al Qaïda saisi en Afghanistan. Al-Maati a une formation de pilote.
452: En fait, les 7 suspects étaient déjà recherchés depuis plusieurs mois et la conférence de presse ne contenait aucune nouvelle information.
454: http://www.globeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20040526.wwarn0526_3/BNStory/Front/
457: §49 New York
458: §50 26 mai 2004
460: Naji Antoine Abi Khalil (maronite, double citoyenneté libanaise/canadienne, 39 ans) est arrêté par le FBI après une longue surveillance et quelques stings. Khalil a rencontré des agents doubles au Liban en 2001 et à Los Angeles en 2002. Lors de ces rencontres, on l’aurait encouragé à procurer des équipements de vision de nuit à Hezbollah et à blanchir de l’argent pour le groupe et pour d’autres (traficants d’héroïne).
462: Les liens de Khalil au Hezbollah sont douteux: 1) le FBI n’offre aucune preuve à ce sujet; 2) il est maronite, pas musulman; 3) il semble plus intéressé par l’«import-export» et les affaires douteuses mais payantes. En fait, toute l’affaire a débuté quand le FBI de l’Arkansas l’a soupçonné de blanchir de l’argent à l’aide de la banque Al-Madina de Beyrouth, en particulier pour des groupes criminels russes. En fait, il semble que le FBI ait choisi de faire croire que ses agents travaillaient pour Hezbollah afin de pouvoir accuser Khalil de terrorisme.
464: Khalil avait eu ses 15 minutes de gloire au Québec lorsque sa femme avait donné naissance à des quintuplés en 1992.
466: http://www.theglobeandmail.com/servlet/ArticleNews/TPStory/LAC/20040526/HEZBOLLAH26/TPNational/
467: La Presse, 27.05.04: A1
468: FBI: http://newyork.fbi.gov/pressrel/2004/khali052504.htm
471: §51 Montréal
472: §52 16 mai 2004
474: Shanake Seneviratne (20 ans) est arrêté par la sécurité du métro à la station Sauvé alors qu’il prend des photos pour un travail universitaire sur la planification urbaine. Le SPVM est appelé sur les lieux et arrête Seneviratne, lui disant qu’il est une menace pour la sécurité nationale. Après 6 heures d’interrogation il est relâché.
476: Le jeudi précédent (le 13) une lettre avait été envoyée à un poste de quartier menaçant un attentat dans le métro.
478: La Presse, 18.05.04: A5,
479: http://www.canada.com/montreal/montrealgazette/news/montreal/story.html?id=4be1c6dc-885b-4945-a970-6106ec15ca02
484: §53 Toronto
485: §54 Mars 2004
487: La caution de Mahmoud Jaballah est à nouveau refusée et il reste au Metro West Detention Centre de Toronto. Jaballah a lancé une poursuite de 15 millions contre le gouvernement du Canada
492: §55 Ottawa (Orleans)
493: §56 30 mars 2004
495: La GRC arrête Mohammed (Momin) Khawaja (24 ans) après avoir fouillé sa résidence à Orléans, où sont trouvés 10 000$ en coupures de 100$ (Khawaja prétend que ceci était destiné à démarrer une entreprise, sorti d’une banque parce que les musulmans ne doivent pas tirer d’intérêt, selon le frère de Khawaja, Qasim). Son père, Mahboob Khawaja (62 ans), est également sous arrestation en Arabie Saoudite. Khawaja Sr, un Pakistanais du Kashmir, avait écrit plusieurs articles critiquant le régime des Saoud.
497: Khawaja est arrêté à son travail comme programmeur au ministère des Affaires étrangères à Ottawa. Il aurait voyagé 2 fois en Angleterre pour se trouver une épouse.
499: Mohammed Khawaja devient ainsi le premier Canadien arrêté pour deux infractions à la Loi antiterroriste de 2001: participer ou contribuer sciemment à des activités d’un groupe terroriste et faciliter sciemment les activités d’un groupe terroriste. La rafle internationale produit également 9 arrestations à Londres, où sont saisis des explosifs (1/2 tonne de nitrate d’ammonium). Il semble que le groupe se préparait à placer une voiture piégée près d’un point d’intérêt londonien.
501: C’est à la demande des services secrets britanniques que Khawaja est arrêté par la GRC. MI5 avait le groupe londonien sous surveillance et dispose de plusieurs conversations où les membres discutent d’attentats à Londres. Originalement, l’enquête débute avec l’interception d’un courriel par la NSA. Le courriel liait deux correspondants, l’un à Londres et l’autre au Pakistan.
503: Le 12 avril Mahboob Kahawaja est remis en liberté en Arabie Saoudite.
505: http://www.cbc.ca/stories/2004/04/01/canada/khawaja040401
506: http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/1081862151873_28?s_name=&no_ads=
508: ____________
510: Seul Mohammed Momin Khawaja a été arrêté et inculpé en vertu de la Loi antiterroriste. Ce cas représente donc pour l'instant la seule occasion pour les autorités canadiennes de vérifier si la Loi antiterroriste constitue un outil de lutte efficace contre le terrorisme. Néanmoins, le cas souligne qu'en matière de lutte contre le terrorisme, les enjeux sont nécessairement de nature internationale. En effet, Khawaja est accusé d'avoir participé à un complot visant à faire exploser une bombe à Londres. Les deux chefs d'accusation portés contre lui par la GRC, en vertu de la Loi antiterroriste, stipulent qu'il aurait participé à une activité terroriste (« knowingly participated in or contributed to the activities of a terrorist group ») et aussi qu'il aurait facilité une activité terroriste (« knowingly facilitating a terrorist activity »). L'accusation concerne des activités qui se seraient déroulées entre novembre 2003 et mars 2004 et ce, tant à Ottawa qu'à Londres. De fait, à Londres, huit présumés terroristes et complices potentiels de Mohammed Momin Khawaja ont été arrêtés en lien avec la planification d'une activité terroriste.
512: Khawaja, qui a comparu au Palais de Justice d'Ottawa, devrait enregistrer, selon toute vraisemblance, un plaidoyer de non culpabilité pour ces deux chefs d'accusation. En fait, « Khawaja's lawyer, Steven Greenberg, said the Crown has shown little evidence connecting his client to the alleged British bomb plot ». La preuve dont dispose le procureur est constituée en majeure partie de courriels échangés entre Mohammed Momin Khawaja et des ressortissants pakistanais résidant à Londres et interceptés par la NSA.
514: Selon certains commentaires émis dans l'arène médiatique, comme les forces policières canadiennes ont été maintes fois bredouilles en matière d'arrestation de terroristes, l'arrestation de Khawaja ne serait qu'un prétexte destiné à montrer que les autorités font quelque chose pour lutter contre le terrorisme. « Police have come up empty so often that when they descended on the Khawaja family home, one couldn't help but think “ Here we go again “, said the Ottawa Citizen newspaper in its main editorial ». Il faut aussi noter que le cas de Khawaja joue encore sur l'idée que le Canada sert de base pour planifier des activités terroristes devant se dérouler à l'étranger.
516: Sources : http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/hi/americas/3587195.stm
517: http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/1081340928031_76750128
518: http://www.guardian.co.uk/print/0,3858,4893654-111274,00.html
519: http://radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200404/02/013-2231-Khawaja-Londres.shtml
520: http://uk.news.yahoo.com/040331/325/epzs1.html
522: L.F.
525: §57 2003
526: §58 Montréal
527: §59 22 décembre 2003
529: Le chanteur populaire Kurde (naturalisé suédois) Mouarat Ala, dit «Armanc», soupçonné d’être un agent de financement et de recrutement du PKK, est arrêté. La GRC saisit son ordinateur portable et son cellulaire. Les organisateurs des concerts projetés d’Armanc à Montréal et à Toronto ont assuré la GRC que les fonds amassés ne seraient pas envoyés au PKK.
531: Armanc fut déporté en Suède le 26,
533: Source: La Presse, 27.12.03: A13
536: §60 Damas
537: §61 11 décembre 2003
539: Muayyed Nurredin est arrêté par la police syrienne alors qu’il s’apprête à rentrer au Canada. Il est interrogé puis transféré à un centre de détention militaire. Les questions portent sur son ancien travail comme directeur d’une école privée musulmane, Salaheddin, à Toronto.
541: Nurredin avait été intercepté lors de son départ en septembre 2003 par des agents du SCRS. Le 27 septembre c’est la police turque qui l’arrête, fouille sa voiture et l’interroge durant 3 heures. En Jordanie son passeport est saisi; il réussit à se rendre en Irak, où il doit vendre des voitures usagées importées du Canada.
543: Nurredin est relâché par la police syrienne et rentre au Canada le 13 janvier 2004
546: §62 Minneapolis
547: §63 8 décembre 2003
549: Mohammed Abdullah Warsame, citoyen canadien et somalien, est interviewé par le FBI pour ses liens avec al Qaeda; à ce moment il se présente sous l’identité de Abu Maryam. Il admet avoir suivi un entraînement dans un camp en Afghanistan. Le FBI l’arrête le lendemain comme «material witness»; il est amené à New York le 23.
551: De retour à Minneapolis, Mohammed Abdullah Warsame est accusé le 21 janvier 2004 par grand jury d’avoir donné un support matériel à des terroristes. C’est une accusation souvent utilisée aux États-Unis. L’acte d’accusation ne comporte pas de détails sur le «support» en question.
553: Sources:
554: http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/1074730037092_70139237/?hub=World
557: §64 Toronto
558: §65 27 novembre 2003
560: La Cour fédérale de Toronto a bloqué la déportation d'Almrei en Syrie
563: §66 Bande de Gaza / Jérusalem
564: §67 1er novembre 2003
566: Le Canadien (arrivé en 1998) Jamal Akkal (23 ans) est arrêté par l’armée israélienne dans la Bande de Gaza. Il est accusé d’avoir été contacté, en octobre 2003, par des militants du Hamas qui l’auraient recruté et entraîné à l’utilisation d’explosifs et d’armes à feu.
568: 4 décembre 2003: Selon Haim Divon, ambassadeur d’Israel au Canada, il semble que la mission d’Akkal aurait été d’attaquer des cibles israéliennes et juives en Amérique du Nord. Selon Divon, Akkal a déjà confessé ses crimes.
570: Selon Reynald Doiron, du ministère des Affaires étrangères, cette information n’a pas été officiellement communiquée au Canada et pour l’instant (5 décembre 2003), la cause reste sous enquête. Deux représentants du Consulat Canadien à Jérusalem ont visité Akkal le 4.
572: 5 décembre 2003: L’avocat Israélien d’Akkal à Jérusalem, Jamil al-Qhateb, affirme que ce dernier a été torturé psychologiquement (entre autres, on l’aurait forcé à rester éveillé durant 20 jours) et forcé de signer une confession. Cependant, Akkal aurait effectivement rencontré un militant du Hamas et tiré 8 balles d’une arme automatique.
574: source:
575: http://www.cbc.ca/stories/2003/12/04/akkal031204
576: http://www.cbc.ca/stories/2003/12/05/israel_canadian031205
580: §68 Toronto
581: §69 14 août 2003
583: 19 Pakistanais sont arrêtés et détenus dans la prison à sécurité maximale de Maplehurst. Aucune accusation criminelle n’est levée contre eux, mais selon Immigration Canada, ils sont tous au Canada pour de fausses raisons. Certains sont ici en tant qu’étudiants, mais enregistrés à un collège qui a fermé ses portes.
585: À l’origine, la GRC avait commencé son opération de surveillance (Opération Thread, GRC/Immigration) après avoir noté qu’un des hommes avait pris des leçons de pilotage l’ayant amené à survoler la centrale nucléaire de Pickering (Anwar ur Rehman Mohammed). Il était semble-t-il un «étudiant peu motivé», étant toujours au Canada 3 ans après son arrivée, 2 1/2 ans de plus que prévu par son visa d’études. Deux autres avaient été interpelés par la sécurité de Pickering après avoir stationné leur voiture devant les portes de la centrale à 4 heures du matin. Plusieurs personnes avaient également dénoncé certains des autres parce qu’ils vivaient à 5 dans un appartement sans meubles mais munis d’ordinateurs.
587: À une audience de mise en liberté sous caution le 26, 2 sont remis en liberté.
589: Un 20e suspect est arrêté le 29 août et un 21e le 1er septembre.
591: Le 17 novembre, tous les suspects avaient été relâchés sans aucune accusation. Au moins 10, dont le dernier, Manzoor Joyia, ont été déportés vers le Pakistan.
593: Fahim Kayani est l’un de ceux dont la déportation au Pakistan a été retenue jusqu’en août 2004.
595: Sources:http://www.canoe.ca/CNEWS/WarOnTerrorism/2003/08/27/170223-cp.html
596: La Presse, 27.08.03: A5
597: http://www.cbc.ca/stories/2003/08/29/the20030829
598: http://www.globeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20030828.w19men0828/BNStory/National/
599: http://www.cbc.ca/stories/2003/11/17/deported031117
602: Source: La Presse, 17-07-03: A3
605: §70 Toronto
606: §71 Printemps 2003
608: Le certificat de sécurité de Mahmoud Jaballah est maintenu par la cour. Toute caution est refusée et il reste en détention.
611: §72 Montréal
612: §73 26 mai 2003
614: Adil Charkaoui, résident permanent canadien depuis 1995 (âge: 30 ans en 2004), d'origine marocaine, est arrêté le 26 mai 2003. D'après le SCRS, un des sous-dirigeants d'Al Qaeda (Abou Zubaida) l'a reconnu sur une photo. Sa photo a été présentée à Ahmed Ressam, qui l'a aussi reconnu comme s'étant entraîné avec lui en 1998 en Afghanistan (La Presse, 19-08-03: A6).
616: En juillet 2003, un juge a rejeté une demande de libération sous caution. Le juge Simon Noël estime que la preuve présentée par le SCRS est insuffisante, mais que Charkaoui a effectivement eu des contacts avec des individus dangereux lors d'un voyage au Pakistan en 1998.
618: En octobre 2003, Julius Grey, avocat de Charkaoui, argue qu'il est inconstitutionnel de le détenir sans accusation formelle et sous des preuves secrètes. De plus, il ne devrait pas être renvoyé au Maroc car il y risque la torture.
620: Le 5 décembre 2003, le juge Simon Noël rejette l'argument de Grey et maintient la détention sous certificat de sécuité. Le juge Noël estime que l'utilisation des certificats crée un juste équilibre entre deux intérêts opposés, c'est-à-dire le droit de l'État de protéger la sécurité nationale et le droit du résident permanent d'être suffisamment informé de ce qu'on lui reproche pour pouvoir se défendre (La Presse, 6.12.03: A28).
622: En mai 2004, l’avocate de Charkaoui est Johanne Doyon. La cause est portée en appel à la Cour suprême du Canada, où Me Doyon plaide l’inconstitutionnalité du processus de détention sous certificat de sécurité.
624: Le 3 avril 2004, Charkaoui est associé dans le journal marocain Aujourd’hui Le Maroc au Groupe islamiste combattant marocain (GICM), d’après le témoignage d’un ancien émir du groupe, Nouredine N’fiâ, qui purge 20 ans pour sa participation aux attentats de Casablanca (41 morts, 100 blessés, vendredi 19.05.03). Selon le journal, Charkaoui aurait fait parvenir du Canada au GICM 2000$, un portable et des vêtements. La famille de Charkaoui affirme que N’fiâ a été torturé pour produire cette information.
626: En août 2004, Charkaoui d’une campagne de protestation de la part de différentes associations, notamment Amnistie Internationale, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et la «Coalition Justice pour Adil Charkaoui» (tél. 514-859-9023) justiceforadil@riseup.net, www.adilinfo.org. L’argument principal est que le gouvernement tente de le déporter vers le Maroc, un pays qui pratique la torture, ce qui est défendu par la convention.
628: (La Presse, 17.04.04: A8).
633: §74 Tunis
634: §75 décembre 2002
636: Béchir Saad, Canadien d’origine tunisienne, est acquitté dans son procès où il était accusé d’appartenir à un groupe radical. Relâché, le gouvernement tunisien refuse toutefois de lui remettre son passeport; il ne peut donc regagner le Canada, où il réside depuis 1989. En mai 2004, Béchir Saad est toujours en Tunisie.
638: (La Presse, 05.04.04: A7).
642: §76 Washington
643: §77 9 octobre 2002
645: Maher Arar est déporté en Syrie
647: Les allégations de Maher Arar, quant à sa déportation forcée vers la Syrie, où il aurait été enfermé et torturé, semblent se confirmer. C'est du moins ce que la conclusion à laquelle en arrive le New York Times après avoir épluché des données recueillies dans les registres des autorités du transport aérien. Monsieur Arar, ingénieur en informatique d'origine syrienne âgé de 35, aurait été déporté par le gouvernement américain vers la Syrie à bord d'un avion privé.
649: L'avion utilisé, de type Gulfstream, aurait décollé d'un aéroport du New Jersey le 8 octobre 2002, le lendemain de la promulgation de l'extradition. Le parcours effectué par Monsieur Arar aurait débuté à l'aéroport Dulles, à Washington, puis à Bangor, dans le Maine, pour quitter le continent américain. L'avion aurait ensuite atterri à Rome, en Italie, pour ensuite se diriger vers Amman, en Jordanie. Ces informations corroborent donc le témoignage de Monsieur Arar. Seule différence : ce dernier croyait avoir atterri à Portland dans le Maine, plutôt que Bangor. L'apport de ces preuves donnera vraisemblablement un coup de pouce à Monsieur Arar qui poursuit le gouvernement américain pour les torts qu'il a subi.
651: Les gouvernements canadiens et américains sont restés muets par rapport à ces nouvelles données. Le gouvernement américain stipule toujours que la cause doit être rejetée, puisqu'elle touche à des secrets d'État. De son côté, le Canada refuse toujours de rendre public des documents classifiés.
653: Source : La Presse, 31-03-2005, p. A-11
658: §78 New York
659: §79 26 septembre 2002
661: Maher Arar, possédant une citoyenneté double canadienne - syrienne, est arrêté et questionné par le FBI alors qu’il fait escale à JFK après un séjour en Tunisie.
663: 7 ou 8 octobre 2002: Le FBI juge qu’il représente un danger terroriste et décide de le déporter en Syrie. Le Canada est officiellement informé de la déportation le 10. Le 16, le ministre Graham dépose une plainte officielle.
665: Juin, juillet, août 2003: L’épouse d’Arar, Monia Mazigh, fait plusieurs représentations auprès de politiciens et des médias pour faire connaître la situation. L’organisation «Syrian Human Rights Committee» affirme qu’Arar est victime de torture.
667: Le SCRS et la GRC nient avoir demandé au FBI d’arrêter Arar, mais reconnaissent avoir fourni de l’information à son sujet.
669: En novembre et décembre 2003, Bill Graham, ministre des Affaires étrangères, avait demandé et reçu un rapport de son homologue Colin Powell sur les circonstances ayant mené à l’arrestation et surtout à la déportation d’Arar en Syrie plutôt qu’au Canada.
671: Arar est finalement relâché de Syrie le 5 octobre 2003 et raconte son histoire dans une conférence de presse. Il décrit son emprisonnement dans des conditions inhumaines et des interrogatoires sous la torture.
673: En décembre 2003, une enquête limitée sur l’échange de renseignements entre le SCRS et le FBI est annoncée et sera conduite par le CSARS.
675: En janvier 2004, une source anonyme du SCRS affirme à des journalistes qu’Arar était déjà un sujet d’intérêt, s’étant entre autres choses entraîné en Afghanistan dans des camps d’al Qaeda. Apparemment, un comité d’accueil de la GRC et du SCRS attendait Arar à Dorval lorsque le FBI l’a arrêté.
677: Source: La Presse, 21.12.03: A4
678: http://www.cbc.ca/news/background/arar/
679: http://www.cbc.ca/news/background/arar/arar_statement.html
684: §80 Toronto
685: §81 Avril 2002
687: La police d’Oman vient prendre lilvraison de Mohammed Jabarah
689: Le cas de Mohammed Jabarah souligne qu'en matière de terrorisme ce ne sont pas nécessairement les lois nationales, comme la Loi antiterroriste, qui vont primer et s'appliquer pour les ressortissants canadiens. Jusqu'à maintenant un seul canadien a été mis en accusation sur la base de cette loi (Khawaja, ci-desous). Ainsi, dans le cas de M. Jabarah, ce sont les autorités étatsuniennes qui se sont chargées du dossier, à la demande de l'accusé lui-même. En effet, la possibilité d'obtenir des renseignements de première main au sujet d'al-Qaïda a joué un rôle primordial dans la décision des autorités compétentes de négocier avec l'accusé une entente pouvant lui permettre de bénéficier d'une sentence moins sévère.
691: Après la capture de Jabarah sous mandat international, la police d'Oman avait appelé le SCRS, qui vint le chercher en avril 2002. C'est à la demande spécifique de M. Jabarah que le Canada le remis au FBI. M. Jabarah estimait qu'en traitant directement avec le FBI, plutôt qu'avec le Canada, il serait en mesure de bénéficier d'une négociation dont il pourrait tirer certains avantages. « Mr. Jabarah had such remarkable inside knowledge about al-Qaeda and its key players in Southeast Asia that he knew the Americans would want to speak to him in person » (Bell, 2003).
693: De fait, les liens de M. Jabarah avec les hautes instances organisationnelles du groupe al-Qaïda en feraient un témoin fort prisé du FBI. En effet, M. Jabarah aurait été envoyé le 10 septembre 2001 par Khalid Shaikh Mohammed, le principal organisateur du groupe, pour participer à des opérations devant se dérouler aux Philippines et à Singapour.
695: À l'évidence, pour les agences américaines les révélations de Jabarah sur l'organisation al-Qaïda, en particulier sa connaissance des codes utilisés par les membres pour communiquer entre eux, justifiaient de le rencontrer et d'entériner une entente avec lui. Parmi les informations recueillies par le FBI, suite à l'interrogatoire de Jabarah, on note la tendance du groupe al-Qaïda à vouloir cibler des endroits moins bien protégés par les autorités locales (soft targets). Par ailleurs, les renseignements fournis par M. Jabarah soulignent le degré de sophistication entourant la préparation minutieuse d'attaques organisées par les membres du réseau al-Qaïda.
697: LF
699: Source : site de l’ERTA (http://erta-tcrg.org/cas.htm)
703: §82 2001
704: §83 Syrie
705: §84 novembre 2001
707: La police syrienne arrête Abou El-Maati, résident de Toronto (39 ans). En août 2001, El-Maati avait été interrogé par des agents des frontières ÉU au sujet de plans représentant des bâtiments de la ville d’Ottawa, entre autres des édifices gouvernementaux et un centre de recherche nucléaire. El-Maati affirme que ces plans ne lui appartiennent pas. Il est placé sur la « watchlist » du FBI en octobre. C’est lors d’un voyage en Syrie qu’il est arrêté, puis transféré en Égypte.
709: Bien que plusieurs décisions juridiques aient tranché en sa faveur, Abou El-Maati n’est libéré qu’en janvier 2004
712: §85 Ottawa
713: §86 7 novembre 2001
715: La GRC arrête Liban Hussein, citoyen étatsunien en visite, à la demande du gouvernement étatsunien. Ce dernier possède une entreprise de transferts de fonds (Hawala) à Dorchester, au Messaschusetts, servant à des Somaliens qui désirent envoyer de l’argent à la maison. Il avait été placé sur une liste de 62 autres personnes soupçonnées de liens terroristes. Hussein obtient facilement sa caution puisque aucun gouvernement ne peut apporter de preuve de liens terroristes.
717: En juin 2002, ses fonds sont dégelés et la demande d’extradition annulée; son nom est également retiré de la liste de terroristes et une somme inconnue lui est versée en compensation. Par contre, son frère écope de 18 mois de prison aux États-Unis pour avoir géré une firme de transferts de fonds sans permis (ce qui n’est pas un crime au Canada).
719: http://www.mapageweb.umontreal.ca/brodeuj/documents/Liban%20Hussein%20false%20accusation.wpd
722: §87 Rome
723: §88 24 octobre 2001
725: La police italienne découvre Rizik Amid Farid, un homme de 43 ans installé dans un container en provenance d’Égypte et à destination de Toronto, avec des ordinateurs, cellulaires, vêtements, documents dont des cartes, des passes de sécurité d’aéroports au Canada, en Égypte et en Thaïlande et un passeport canadien.
727: Farid n’est sur aucune liste policière. Il vit à Montréal et a déjà la citoyenneté canadienne. Il expliqua qu’il s’était fâché contre son frère au Caire, où il avait passé quelques semaines, et croyait qu’on allait lui défendre de quitter l’Égypte.
729: Source:
730: http://www.papillonsartpalace.com/terrorisHS.htm
733: §89 Toronto
734: §90 Octobre 2001
736: Hassan Almrei (né en Syrie, au Canada depuis 1999) est arrêté et détenu en isolation à Toronto sous un « certificat de sécurité » produit par le SCRS. Le SCRS affirme qu'Almrei est lié au réseau Al Queda et à un réseau international de production de faux documents.
738: Almrei avoue avoir passé du temps dans des camps d'entraînement en Afghanistan, d'être arrivé au Canada sous un faux passeport et d'avoir aidé un autre à obtenir un faux passeport canadien.
741: §91 Toronto
742: §92 Août 2001
744: Mahmoud Jaballah réfugié Égyptien au Canada, est arrêté et detenu sous certificat de sécurité. Selon le SCRS, il a appartenu au al-Jihad égyptien (Zawahiri's Egyptian Islamic Jihad), deux jours avant son audience. Le gouvernement tente de le déporter en Égypte même s’il y sera probablement torturé. Jaballah avait déjà été arrêté sous certificat en 1999, cause rejetée par le juge qui avait trouvé les accusations du SCRS sans fondement.
746: (http://mysite.verizon.net/vze43v8m/alqaeda,anthraxa.html).
747: (http://www.zerra.net/freemohamed/content.php?content.51)
750: §93 Niagara Falls
751: §94 juin 2001
753: Nabil al-Marabh est arrêté lors d’une de ses multiples traversées entre le Canada et les États-Unis. Il transporte un faux passeport. Il est détenu aux États-Unis deux semaines puis déporté au Canada.
755: Al Marabh est un agent Syrien d’al Qaeda qui a vécu aux États-Unis et au Canada entre 1989 et 2001. Il fait une demande d’asile en1990, qui est rejetée en 1994. Il s’enfuit aux États-Unis et y reste jusqu’en 2001. Il était entre autre responsable de transfers de fonds vers les terroristes du 9-11. Certains témoins affirment avoir vu Mohammed Atta visiter son appartement de Toronto.
757: Al Marabh serait également responsable d’un transfert de 30 000USD vers les terroristes du 9-11.
759: Il sera arrêté de nouveau le 19 septembre 2001, dans un dépanneur de l’Illinois (une perquisition dans son logement de Détroit, permet de saisir des plans d’autres attaques, des faux papiers et 3 autres complices) et détenu pendant près de 11 mois avant d’être condamné pour être entré illégalement aux États-Unis et déporté en Syrie
761: À la demande du FBI, la GRC perquisitionne, en octobre 2001, le commerce de polycopie de l’oncle d’al-Marabh. Son oncle est un clerc musulman respecté dans la communauté.
763: al Marabh est également lié à Hassan Almrei, présentement détenu sous certificat de sécurité comme membre d’al Qaeda.
765: Sources
766: www.cooperativeresearch.org/timeline/2001/ottawacitizen
770: §95 2000
771: §96 Toronto
772: §97 Juin 2000
774: Mohamed (Mohammad) Zeki Mahjoub a avoué avoir dirigé au Soudan sur une ferme de 4000 ouvriers dont Oussama Ben Laden était propriétaire, mais affirme ne jamais avoir été au fait des activités terroristes de son employeur. Il est arrêté sous certificat de sécurité. À son arrivée au Canada, il habite avec la famille d’Ahmed Khadr; plus tard, lorsqu’Ahmed Khad[1]r visitait le Canada il rencontrait souvent Mahjoub dans la région d’Ottawa.
775: http://mysite.verizon.net/vze43v8m/alqaeda,anthraxa.html
777: 09 septembre 2004
779: Eleanor Dawson, une juge à la Cour fédérale, a accordé un sursis hier au réfugié égyptien Mohammad Zeki Mahjoub. Ce dernier est détenu depuis quatre ans sous certificat de sécurité parce qu’on le soupçonne d’être lié au chef d’Al-Qaeda, Oussama ben Laden.
781: La juge a donc suspendu un ordre d’expulsion vers l’Égypte délivré contre le présumé terroriste. En fait, on l’accuse d’être impliqué dans une organisation qui veut renverser le gouvernement égyptien. La juge craint que l’homme de 44 ans soit torturé s’il est renvoyé dans son pays d’origine.
783: Elle écrit : “Je reconnais que M. Mahjoub souffrira de plus graves préjudices si on ne lui accorde pas un sursis” Elle a rendu sa décision à la condition que le réfugié ne cherche pas à obtenir la liberté sous caution auprès d’un autre tribunal. S’il était libéré, la cour reconsidèrerait la suspension “de façon impérieuse.”
785: L’avocat de la défense, John Norris, a dit que son client était “très content” de la décision. Quant au représentant du ministère de la Justice, David MacIntosh, il a mis en garde la juge contre le danger que représente Mahjoub pour tous les Canadiens.
787: M. Mahjoub a déclaré que les gardiens de prision du Metro West Detention Center de Toronto lui avaient fait subir des sévices émotionnels, particulièrement suite aux attentats du 11 septembre 2001.
789: Source : La Presse, 09-09-2004 : A5.
792: §98 1999
793: §99 Amérique du Sud
794: §100 22 décembre 1999
796: Suite à une surveillance du SIDE (Secretaría de Información del Estado) argentin, plusieurs membres d’al-Qaïda sont arrêtés en Argentine, au Brésil et au Paraguay. Il semble que certains d’entre eux préparaient des attaques pour le millénaire à Ciudad del Este, Buenos Aires, et Ottawa. Des «cibles juives» étaient visées, afin de retarder le processus de paix en Palestine-Israël.
798: Source: Rapport[2] de la bibliothèque du Congrès, «Terrorist and Organized Crime Groups in the Tri-Border Area (TBA)»
801: §101 1984
802: §102 Toronto / aéroport
803: §103 31 juillet 1984
805: Des agent d’Immigration ÉU arrêtent trois terroristes présumés alors qu’ils essaient d’entrer aux États-Unis. Il s’agit de Sharak Kalanjian, un Syrien, et de deux Indiens. Les Indiens se rendaient à New York, et Kalanjian à LA, où les olympiques sont en cours.
807: Source : Mickolus (1989b : 83)
810: §104 1982
811: §105 Toronto
812: §106 24 février 1982
814: La GRC dépose deux mandats pour l’arrestation d’un ressortissant sud-coréen, Choe Chung-Wa (alias James Choi) et Nathan Israel Klegerman, de Toronto, qui ont fui le pays après que soit révélé leur plan d’assassiner le président de la Corée du Sud, avec l’aide de la Corée du Nord, durant une visite à Ottawa. Choe avait payé 68 000$ à trois Torontois. La police de Toronto fouilla leurs demeures et saisit des fonds.
816: Charles Yanover, Alexander Gerol, qui furent accusé de complot criminel avec Choe, avaient reçu 400 000$ de la Corée du Nord pour assassiner le président sud-coréen -- au départ, l’attentat devait avoir lieu aux Philipines, lors d’une tournée de golf du président. Yanover, pourtant, informa les polices canadiennes et sud-coréenne du complot et la tournée fut annulée.
818: L’enquête dura 6 mois et nécessita la collaboration de polices aux États-Unis, en France, en RFA, Autriche, Belgique, Hollande, Martinique et Corée du Sud.
820: Choe passa le rideau de fer en juin, avec deux Nord-Coréens qui le conduisirent de Vienne à la frontière chècoslovaque dans un véhicule à plaques diplomatiques.
822: Source : Mickolus (1989 : 257-258)
825: §107 Frontière États-Unis-Canada
826: §108 6 février 1982
828: Trois Canadiens sont arrêtés, avec deux membres de l’IRA, alors qu’ils tentent de passer la frontière à Niagara Falls. Ils portaient sur eux une liste d’armes et 18 000$. Les trois Canadiens furent accusés de «alien smuggling». Aucune poursuite criminelle ne fut intentée.
830: Source : Mickolus (1989 : 252)
833: §109 Frontière Canada-États-Unis (Niagara Falls et Peace Bridge)
834: §110 21 janvier 1982
836: La police étatsunienne arrête deux individus «liés à l’IRA» qui essaient d’entrer illégalement aux États-Unis à partir du Canada, Il s’agit de Ownen Carron, membre du Parlement RU, arrêté à Niagara Falls, qui prétendait être immigrant reçu au Canada et de Danny Morrison, directeur des «relations publiques» de l’IRA, arrêté au Peace Bridge (Buffalo), qui présenta un certificat de citoyenneté canadienne ne lui appartenant pas. En fait, les deux tentaient de se rendre à une levée de fonds pour l’IRA à New York, après que le consulat ÉU de Belfast leur ait refusé des visas. Deux canadiens sont également arrêté pour les avoir aidé.
838: Source : Mickolus (1989 : 249)
841: §111 1981
842: §112 Canada (à spécifier)
843: §113 25 juin 1981
845: Des membres de la résistance Croate (Otpor) sont arrêtés au Canada, et aux États-Unis.
847: Source : Mickolus (1989 : 173)
849: §114 1978
850: §115 Frontière du Vermont
851: §116 16 juillet 1978
853: Kristina Katherina Berster, terroriste Ouest-Allemande, tente de passer la frontière vers les États-Unis à partir du Canada, en utilisant un faux passeport iranien.
855: Berster était membre du socialist patient’s collective, formé en partie d’ex-Baader-Meinhof/RAF. Son identité fut établie à la frontière à l’aide du «livre vert» distribué par la RFA aux gouvernements occidentaux, qui contenait les empreintes digitales de terroristes (Berster avait été arrêtée en 1973 et s’était échappée).
857: Les gardes-frontière arrêtèrent Berster alors qu’elle tentait de passer la frontière clandestinement, en voiture sur une petite route de campagne. Deux hommes et une femme voyagaient avec elle. Ces trois comparses disposaient de passeports étatsuniens en règle et furent relâchés; ils retournèrent à Montréal, d’où deux d’entre eux prirent l’avion pour les États-Unis.
859: Le 30 juillet, la RFA demande l’extradition de Berster, qui affirme qu’elle cherchait refuge aux États-Unis pour échapper à la persécution des autorités allemandes. Elle finit par être déportée le 1 novembre 1979.
861: Un de ses comparse était un montréalais, Vincent Diterlizzi. Ce dernier reçut une sentence suspendue de 18 mois pour avoir aidé Berster à traverser illégalement la frontière.
863: Source: Mickolus (1980 : 798)
866: §117 1975
867: §118 frontière canado-étatsunienne
868: §119 22 août 1975
870: endroit: poste frontalier Canada-États-Unis, ou plus probablement, aéroport (si c’était à la frontière, l’incident serait noté États-Unis, pas Canada); à préciser
872: Yoshima Gyoja, membre des brigades rouges du Japon (JRA) est arrêté alors qu’il tente d’entrer aux ÉU à partir du Canada avec de faux documents.
874: Il est déporté au Japon et arrêté à l’aéroport de Tokyo. Aparemment il faisait partie d’un complot visant à kidnapper des hommes d’affaires au Japon et en Allemagne (Operation Translation). Cette fois, semble-t-il qu’il allait tenter de saboter la visite d’Hirohito aux États-Unis en octobre 1975.
876: Source: Mickolus (1980: 538)
[1] Internal DB: consulter doc sur extrémisme musulman
[2] External DB: C:\Documents and Settings\brodeuj\Mes documents\Bibliothèque\terrorisme\lib