Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/348444-arret-maladie-suspension-ij-anterieure-visite-medcine.html?s=2400e0f4987590088f3e277494a44323
Timestamp: 2019-10-22 11:52:08+00:00
Document Index: 93554808

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Organismes Sociaux arrêt-maladie, suspension des IJ antérieure visite medcine conseil
Discussion : arrêt-maladie, suspension des IJ antérieure visite medcine conseil
29/07/2016, 22h42 #1
Après avoir étais consolidé pour un accident de travail du 19.11.2015 au 27.05.2016 ,lombalgie et cervicalgie aiguë sciatique pied droit par le medcin conseil le 19.05.2016 , mon medcin traitant ma mit en arrêt maladie pour une chondropatie routilliene niveau 4 genou droit aussi à partir du 28.05.2016 ,car il a jugé que ma santé ne me permettra plus d'exercer le même travail le temp de voire le médecin du travail pour une inaptitude qui a était prononcé par ce dernier le 05.07.2016
En arrêt maladie depuis le 28.05.2016 jusqu'au 04.07.2016 puis du 06.07.2016 au 04.08.2016 , j ai étai convoqué pour 22.07.2016 par le medcin conseil aujourd'hui le 29.07.2016 ,je reçois un courrier AR m'indiquant que suite à la visite chez le médecin conseil qui a décidé que mon arret n'est plus justifier en conséquence mes indemnités depuis 28-05-2016 ne me seront pas payé
Ma question le médecin conseil a t il le droit de suspendre mes indemnités précédente à la visite
J ai rien reçu depuis 28.05.2016
Merci de m'éclaircir car je suis vraiment en galère
30/07/2016, 08h10 #2
Vous dites que vous avez été convoqué par le médecin conseil, celui de la sécurité sociale ?
Vos indemnités de sécurité sociale ne sont ils pas subrogé ? c'est à dire c'est votre employeur qui les perçoit à votre place pour vous les reverser c'est notamment le cas lorsqu'il y a un maintien de salaire par l'entreprise.
Téléphonez à votre employeur il est possible qu'il n'a pas eu le temps de remplis l'attestation de salaire ce qui bloque votre indemnisation.
30/07/2016, 09h54 #3
Oui c'était le médecin conseil de la sécurité le 22.07.2016
Pour mes indemnités, non ils sont pas subrogé, j ai contacté CPAM par mail le 18.07 pour le probleme , ils m'ont répondu qu ils ont reçu attestation fin droit le 28-05-2016 que j ai envoyé mais pour clôturé AT et qui n'a pas de relation avec mon arret maladie
Je veux savoir si ils ont le droit d'attendre deux mois pour me faire cette visite puis me priver de mes indemnités presque deux mois en arrière
Pour info la convocation chez le médecin conseil concernait l'arrêt du 06.07.2016 au 04.08.2016, l'arrêt du 28.05.2016 était clôturé par mon médecin au 04.07.2016
Dernière modification par zedadam ; 30/07/2016 à 10h08.
30/07/2016, 10h11 #4
Vous êtes en arrêt maladie depuis le 28 mai 2016, il était à envoyé à votre employeur et ce dernier devait transmettre à la sécurité sociale votre attestation de salaire pour le paiement de vos IJSS soit à vous soit à votre employeur en cas de maintien de salaire relatif à la convention collective ou éventuellement à un accord d'entreprise.
Je suis étonné que le médecin de la sécurité sociale conclu que vous auriez trop perçu d'IJSS depuis le 1er jours d'arrêt de maladie, il viendrait alors annuler la décision de son confrère votre médecin.
Que le médecin de la sécurité sociale décide de mettre fin à votre arrêt de travail et par conséquent vous oblige à reprendre votre emploi c'est autre chose, mais je n'ai pas à ma connaissance de rétroactivité sur votre état de santé antérieur.
Dès lors que le médecin de la sécurité sociale décide de mettre fin à votre arrêt de travail, vous devez reprendre votre travail et par conséquent le signaler à votre employeur
Ce dernier l'employeur doit vous faire passer une visite médicale dès le 1er jour de reprise et c'est le médecin du travail qui statue sur votre aptitude.
En cas d'inaptitude votre employeur à obligation de vous reclasser dans l'entreprise sur un autre poste compatible à votre santé.
Si l'employeur a l'impossibilité de vous reclasser il doit vous licencier en respectant la procédure de licenciement dans ce cas.
30/07/2016, 10h31 #5
Christian77 tout a etait fait par ordre attestation employeur aussi, pour les indemnités c'est la CPAM qui paye
Voilà la lettre de la CPAM reçu le 29.07.2016
Après examen de votre situation le Docteur X X X X X , médecin conseil, à estimé que votre arrêt de travail n'est plus medicalement justifié.
Par conséquent, vous ne percevrez plus d'indemnités journalieres à compter du 28.05.2016
Vous pouvez toutefois. ........
Dernière modification par zedadam ; 30/07/2016 à 10h52.
30/07/2016, 11h04 #6
Le courrier de la CPAM du 29 juillet 2016 que vous évoquez fait référence à l'accident de travail ou à l'arrêt maladie du 28 mai 2016 ?
Vous avez été examiné par le médecin conseil le 19 mai 2016 qui a fixé la date de consolidation au 27 mai 2016.
Les IJ accident cessent donc à cette date, et le médecin conseil a pu alors considérer que l'arrêt de travail n'était plus justifié depuis cette date, et pas davantage ensuite après nouvel examen du 22 juillet 2016.
Il a pu également considérer que les arrêts ont été prescrits pour couvrir la période de décision d'inaptitude.
Dernière modification par Ml44 ; 30/07/2016 à 11h07.
30/07/2016, 11h10 #7
Le medcin conseil n à pas voulu parler du genou le 19.05.2016 car il y a pas de relation avec l'accident de travail et l'arret du 28.05.2016 etait pour cela
Pour le doute un juge n 'a pas à juger sur ses doutes
Dernière modification par zedadam ; 30/07/2016 à 11h23.
30/07/2016, 12h25 #8
30/07/2016, 12h42 #9
Pour l'arrêt maladi non pas pour AT
30/07/2016, 13h35 #10
Envoyé par zedadam
C'était peut être une certitude.
30/07/2016, 13h39 #11
Si c'est une certitude , pourquoi attendre deux mois pour me convoqué ??!!
« help reprise d'ancienneté convention 66 | Rachat d'entreprise et contrats existants »