Source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Timestamp: 2020-06-06 05:48:35+00:00
Document Index: 328811897

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Arrêt et stationnement | Sécurité Routière
Arrêt et stationnement, ce que dit le code de la route
MI/DICOM/Francis PELLIER
S’arrêter ou stationner sur la chaussée est une démarche strictement encadrée afin de ne pas gêner la circulation ou les autres usagers de la route. Quelles sont les dispositions générales et les réglementations en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux, gênant ou abusif ? Que risque-t-on si l’on stationne sur une place handicapée ? La Sécurité routière répond à vos questions.
Réglementation et sanctions du stationnement et de l'arrêt d'un véhicule
En ville, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé dans le sens de la circulation selon les règles inscrites dans le code de la route.
Infractions punies d'une amende de 2ᵉ classe
Les véhicules doivent stationner :
sur l’accotement, lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de catégories particulières d’usagers ou si l’état du sol s’y prête ;
sur le côté droit lorsque la route est à double sens, et sur le côté droit ou gauche si la route est à sens unique ;
autant que possible sur le bord de la route hors agglomération, afin de ne pas gêner la circulation ;
En cas de non-respect de ces règles, le conducteur risque une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe.
Infractions punies d'une amende de 1ère classe
Il est interdit à tout occupant du véhicule, le conducteur ou ses passagers, à l’arrêt ou en stationnement, d’ouvrir une portière lorsque cela peut être dangereux pour lui ou tout autre usagers de la route.
Le conducteur ne peut s’éloigner de son véhicule qu’après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence.
En cas de non-respect de ces règles, le conducteur risque une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Arrêts ou stationnements dangereux, gênants, abusifs
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Est considéré comme dangereux :
une visibilité insuffisante ;
un arrêt ou stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveaux.
Sanction : Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4 ème classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Le conducteur encourt également une peine supplémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ou les autres usagers de la route. Est considéré comme gênant un arrêt ou stationnement :
sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transports publics de voyageurs, de taxis, etc. ;
entre le bord de la route et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher cette ligne ;
sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue.
Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale ;
devant les entrées des immeubles riverains ;
en double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes ;
sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ;
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Arrêt ou stationnement très gênant
Est considéré comme très gênant :
un véhicule sur les routes et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
un véhicule ou un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée ;
un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ;
un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;
un véhicule sur les passages piétons ;
un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;
un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs, sur ou devant des bouches d'incendie.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Arrêt ou stationnement abusif
Est considéré comme abusif :
le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Au cœur des zones touristiques, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.
S’arrêter ou stationner sur la chaussée est une démarche strictement...