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Timestamp: 2019-02-20 04:19:35+00:00
Document Index: 328393436

Matched Legal Cases: ['art. 411', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 86', 'art. 444', 'art. 9', 'art. 444', 'art. 411']

c) Cette solution - il convient de le souligner - est en harmonie avec celle de la procédure pénale vaudoise, qui ouvre la voie du recours cantonal en nullité pour appréciation arbitraire des preuves (art. 411 let. i CPP/VD; BERSIER, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois en procédure vaudoise, in JdT 1996 III p. 65 ss, 83 s.). La Cour de cassation du Tribunal fédéral en a tiré les conséquences logiques en posant, dans un arrêt récent, que le recourant ne peut en principe pas critiquer, dans le cadre d'un recours de droit public, une constatation de fait pour arbitraire qu'il n'a pas précédemment contestée dans le recours en nullité à la Cour
de cassation pénale vaudoise (arrêt non publié du 28 avril 1999, dans la cause 6P.22/1999, consid. 4b).
BGE: 124 I 11, 119 IA 421, 116 IA 442
Artikel: art. 86 al. 1 OJ, art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, art. 9 Cst., art. 444 CPC mehr... , art. 411 let. i CPP