Source: http://docplayer.org/2762356-Memorial-memorial-grand-duche-de-luxembourg-grossherzogthums-luxemburg-des-samedi-20-octobre-1906-n-63-samstag-20-oktober-1906.html
Timestamp: 2017-08-22 04:20:38+00:00
Document Index: 261591763

Matched Legal Cases: ['art 139', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 10']

Memorial MÉMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. des. Samedi, 20 octobre 1906 N 63 Samstag, 20 Oktober PDF
Memorial MÉMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. des. Samedi, 20 octobre 1906 N 63 Samstag, 20 Oktober 1906
Download "Memorial MÉMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. des. Samedi, 20 octobre 1906 N 63 Samstag, 20 Oktober 1906"
1 MÉMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg Memorial des Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 20 octobre 1906 N 63 Samstag, 20 Oktober 1906 Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS, Vu l'art 139 du budget des dépenses de l'exercice 1906, Arrête : Art. 1 er. Les subsides indiques au relève qui suit, se montant a fr. 94,7 0, sont accordés pour l'année 1906 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique Ces subsides seront liquides au profit des collèges dos bourgmestre et echevins des communes interessées. Art. 2. Les mandats de ces subsides ne seront delivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirige les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidies Art. 3. Le présent arrête sera insere au Memorial Luxembourg, le 15 octobre 1906 Le Directeur général des travaux publics, CH DE WAHA Beschluß vom 15. Oktober 1906, betreffend die Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im Interesse der offentlichen Hygiene Der General-Direktor der offentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. 139 des Ausgabenbudgets für 1906; Beschließt: Art 1 Die im angefugten Verzeichnisse vermerkten Subsidien, im Gesammtbetrage von 94,730 Fr, sind für das Jahr 1906 den Gemeinden des Landes im Interesse von Arbeiten der offentlichen Hygiene bewilligt Besagte Subsidien werden zu Gunsten der Schoffenkollegien der betreffenden Gemeinden liquidirt Art. 2. Die Zahlungsanweisungen werden nur auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowie auf eine von dem mit der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigung hin, daß die subsidierten Arbeiten vollendet sind, ausgehandigt Art 3 Gegenwartiger Beschluß soll ins Memorial" eingeruckt werden. Luxemburg, den 15 Oktober 1906 Der General-Direktor deroffentlichenarbeiten, K de Waha
2 1022 Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. N d'ordre. Noms des communes Noms des sections. Désignation des travaux. Subsides Luxembourg. Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobsche Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Luxembourg. Bascharage. Hautcharage. Linger. Clemency. Fingig. Bettange. Dippach. Schouweiler. Sprinkange. Dahlem. Garnich. Hivange. Eischen. Hobsche Dondelange. Kehlen. Keispelt-Meispelt. Nospelt. Olm. Gœblange. Gœtzingen. Kœrich. Kopstal. La commune. Cap-Capellen. Holzern. id Mamer. Greisch. Roodt. Septfontaines Klein-Bettingen. Hagen. Steinfort. Construction d'un nouvel établissement des bains Construction d'un lavoir public au Grund Réparations aux dépotoirs District de Luxembourg. Canalisation à l'intérieur du village Curage du Lingerbach Canalisation à l'intérieur du village Reconstruction du mur de clôture du cimetiére Reconstruction du lavoir public Canalisation aux revers pavés au «Kirchenpad» Canalisation du chemin d'accès à la halte Réparations au lavoir public Reconstruction du mur de clôture du cimetière et canalisation à l'intérieur du village Réparations à la conduite d'eau du lavoir public Canalisation près de la maison Schambourger Assainissement du cimetière Assainissement du cimetière Crépissage du mur du cimetière à l'intérieur du village aux abords de l'église Nouvelles latrines d'écoles Réparations au mur du cimetière et portes de clôture Extension de la conduite d'eau à la rue des oseraies Mise en état des latrines Assainissement de la place publique Puits artésien Nouveau cimetière autour de l'église à l'intérieur du village id Canalisation près de l'école Lavoir public frs
3 1023 Esch-s.-Alz Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Petange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Luxembourg. Bertrange. Contern. Eich Hamm. Hesperange. Hollerich. Abweiler. Bettembourg. Huncherange. Differdange. Oberkorn. Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Aspelt. Frisange. Hellange. Kayl. La commune. Leudelange. Bergem. Mondercange. Petange. Rodange. Reckange. Berchem. Livange. Peppange. Rumelange. Belvaux. Ehlerange. Schifflange. Bertrange. Contern. Oetrange. Eich. Hamm. Pulfermuhle. Fentange. Hesperange. Itzig. Cessingen. Mise en état d'un lavoir avec puits et pompe Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau Nouveau cimetière Prolongement de la conduite d'eau Assainissement des abords de l'église Abattoir public Nouveau réservoir de la conduite d'eau Extension de la conduite d'eau frs. Travaux de canalisation aux lieux dits «Hœhl», «im Brill», rue de l'église et au parc Couverture de l'aizette Conduite d'eau Pavage de la cour de la maison d'école Exhaussement de la cour de la maison d'école Mise en état du lavoir public Conduite d'eau Travaux au lavoir Reconstruction du mur du cimetière Conduite d'eau Canalisation à l'intérieur du village Lavoir public Conduite d'eau et captation de nouvelles sources Agrandissement du cimetière Assainissement de la «Greische Gessel» Nouvelles latrines d'école Conduite d'eau Mise en état du mur de clôture du cimetière Entretien du lavoir public Etablissement d'une conduite d'eau à Neudorf et Kirchberg Reconstruction du mur du cimetière à Weimerskirch à Schleifmühle Réfection de la toiture du lavoir à Schleifmühle à Pulfermühle Réparations au «Krieselsbour» Dalot souterrain près de la maison Kleyr Canal souterrain près de la maison Entringer Etablissement d'un cimetière
4 Hollerich. Niederanven. Rollingergrund. Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Weiler-la-Tour. Berg. Mersch. Bœvange-s.-A. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. Gasperich. Hollerich. La commune. Ernster, Niederanven. Oberanven. Senningen. Rollingergrund. Sandweiler. Munsbach. Schrassig. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Hassel. Syren. Weiler. La commune. Bœvang-s.-Attert Brouch. Buschdorf. Angelsberg. Fischbach. Schoos. Heffingen. Reuland. Larochette. Lintgen. Bofferdange. Hunsdorf. Lorentzweiler. Beringen. Mersch. Rollingen. Cruchten. Nommern. Oberglabach. Schrondweiler. Hollenfels. Tuntingen. Démolition de la maison du pàtre et incorporation de l'emplacement dans la voirie publique frs Agrandissement du cimetière Conduite d'eau, troisième machine élévatoire Lavoir public avec conduite d'eau à l'intérieur du village au lieu dit «Alongsloch» à l'intérieur de Rameldange Lavoir établi par l'association de quinze chefs de ménage et drainage Prolongement de la conduite d'eau «Alte Strasse» Canalisation à l'intérieur du village Mise eu état du lavoir de Birelergrund Conduite d'eau à Neuhäuschen Mise en état du lavoir Pavage du Kirchenpfad Mise en état des latrines d'école Mise en état des latrines d'école Latrines d'école Etablissement d'une conduite d'eau Mur de soutènement du cimetière Reconstruction de deux lavoirs Nouveau lavoir communal Lavoir public Aménagement des fontaines et fontaine publique publiques Construction de latrines au logement des instituteurs et éconduction des eaux ménagères au dit logement Pavé à l'intérieur de la localité Mise en état du lavoir public Nouveau réservoir de la conduite d'eau Nouvelles latrines d'école Prolongement de la conduite d'eau Construction d'un lavoir public Etablissement d'une conduite d'eau Mise en état du lavoir public Construction d'un lavoir public Prolongement de la conduite d'eau Reconstruction du mur du cimetière Réparations à la conduite d'eau au lavoir et au cimetière et construction d'une gargouille
5 Clervaux. Asselborn. Basbellain. Bœvange (CI). Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinersche Hosingen. Munshausen. Asselborn. Biwisch. Boxhorn Rumlange. Sassel. Stockem. Basbellain. Hautbellain. Heldange. Troisvierges. Drinklange. Bœvange. Donnange. Hamiville. Lullange. Troine. Crendal. Bœvange. Clervaux. Eselborn. Reuler. Urspelt. Weicherdange. Consthum. Holsthum. Hachiville. Hoffelt. Hachiville. Fischbach. Grindhausen. Heinersche Hupperdange. Kalborn. Lieler. Obereisenbach. Hosingen. Rodershausen. Walhausen. Untereisenbach. Drauffelt. Marnach. Munshausen. Siebenaler. District de Diekirch. Agrandissement du cimetière Recherches de sources d'eau et puits artésien Latrines d'écoles id Conduite d'eau Construction d'un puits Réparations au mur du cimetière Établissement d'une place à blanchir frs. public Construction d'un bassin près du lavoir public a Wenerange Aménagement des latrines d'école Acquisition d'un corbillard et construction d'un hangar pour le remiser Rigole souterraine et aménagement du puits près de la maison vicariale Aménagement des puits et fontaines Aménagement des latrines d'école Aménagement des latrines d'école et lavoirs publics Construction de latrines près de l'école de Consthum Acquisition d'un corbillard Réparations à l'abreuvoir public au lavoir public Réparations à la conduite d'eau à Weiler Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une buanderie Construction de latrines près de l'école des garçons Travaux de sondage pour une conduite d'eau Construction de latrines id Mur de clôture au cimetière Construction d'un réservoir d'eau Mise en état de l'abreuvoir au lieu dit «in der Ly» d'école 80
6 Weiswampach. Diekirch Bastendorf. Bettendorf. Boursche Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Hosche Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Vianden. Fouhren. Putsche Beiler. Binsfeld. Breidfeld. Holler. Leithum. Weiswampach. Bastendorf. Brandenbourg. Landsche Tandel. Bettendorf. Gilsdorf. Mœstroff. Kehmen. Lippersche Michelau. Welsche Boursche Diekirch. Eppeldorf. Ermsdorf. Folkendange. Stegen. Erpeldange. lngeldorf. Ettelbruck. Burden. Niederfeulen. Oberfeulen. Hosche Medernach. Mertzig. Bigelbach. Hœsdorf. Reisdorf. Schieren. Bettel. Fouhren. Longsdorf. Walsdorf. Gralingen. Mersche Putsche Forage d'un puits et construction d'un abreuvoir Aménagement et clôture de la blanchisserie Aménagement du lavoir public Revers le long du lavoir public à l'intérieur de Leithum au chemin de l'école Construction d'un lavoir public à Kæsfurth Extension de la conduite d'eau Réparations au mur de clôture du cimetière et assainissement de la chapelle Réparations au mur de clôture du cimetière Canalisation de la ville Prolongement de la conduite d'eau près de l'école et de la maison vicariale près de la maison Probst et canalisation Grosses réparations aux latrines d'école Construction d'un réservoir d'eau Acquisition d'une pompe et auge d'eau au lieu dit «Strasseneck» Extension de la conduite d'eau Réparation du mur du cimetière Mise en état de la cour de récréation près de l'école Reconstruction et agrandissement des latrines d'école Mise eu état du lavoir public à Marxberg Conduite d'eau pour alimenter le lavoir et l'abreuvoir public Nouvelles latrines d'école Mise en état du lavoir public Nouvelles latrines d'école frs
7 Putsche Vianden. Redange. Arsdorf. Beckerich. Bellborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. Weiler. Vianden. Arsdorf Bilsdorf. Beckerich. Elvange-Hovelange. Nœrdange Oberpallen. Commune en générale. Bettborn-Platen. Pratz. Reimberg. Bigonville. Ell. Niedercolpach. Obercolpach. Petit-Nobressart. Eschette. Hostert. Folschette. Rambrouch. Grosbous. Dellen. Perlé. Wolwelange. Lannen. Niederpallen. Calmus. Ehner. Kapweiler. Sæul. Schwebach. Sæul. Everlange. Rippweiler. Schandel. Useldange. Rippweiler. Michelbuch. Vichten. Buschrodt. Keispelt. Kuborn. Construction d'un lavoir public frs. Agrandissement du cimetière Renouvellement des bornes-fontaines de la conduite d'eau au cimetière Nouvelles latrines d'école Mise en état du mur du cimetière Construction d'un puits près de la nouvelle école et assainissement du cimetière Réparations au lavoir public Assainissement du lavoir public Construction d'un nouveau cimetière Assainissement de l'église et de ses abords Mise en état du cimetière à Niedercolpach Construction de latrines d'école Mise en état des latrines d'école Aménagement des abords de l'église Extension de la conduite d'eau près de l'école Agrandissement du cimetière Construction d'un nouveau cimetière Forage de deux puits à Haut-Martelange Reconstruction du lavoir public avec conduite d'eau près de la maison d'école Reconstruction du cimetière Canalisation Construction d'un nouveau cimetière Aménagement d'une place de récréation près de l'école Construction d'un nouveau cimetière Construction d'une citerne près de l'école Construction d'un cimetière de latrines
8 Wahl. Wiltz Alsche Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heidersche Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Rindschleiden. Wahl. Alsche Kautenbach. Morkholz. Boulaide. Surré. Esch s. Sûre. Eschweiler. Knaphosche Bockholz. Büdersche Gœsdorf. Nocher. Dahl-Masseler. Tarchamps-Watrange. Tarchamps. Heidersche Eschdorf. Mersche Bingel. Tadler. Bavigne. Kaundorf. Liefrange. Mecher. Nothum. Neunhausen. Allerborn. Brachtenbach. Derenbach. Niederwampach. Oberwampach. Wiltz. Enscherange. Pintsch. Construction d'un mur de clôture au cimetière Extension de la conduite d'eau frs. Mise en état du lavoir public de l'entrée de l'église Acquisition de deux anges pour le réservoir d'eau et réparations au réservoir de Kleinhoscheid Conduite d'eau à l'ouest du village Construction de latrines près de l'école de Masseler Crépissage du mur du cimetière Lavoir public à Tarchamps Latrines près de la maison d'école projetée Prolongement de la conduite d'eau à Heiderscheidergrund id Construction d'un bassin pour la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau de Bavigne à Tarchamps à l'intérieur de Liefrange Latrines près de l'école Construction de latrines près de l'école de Bonnal-Insenborn Canalisation à Bonnal Neunhausen Construction d'un mur de clôture au cimetière d'un bassin et d'une conduite d'eau à Lultzhausen Gouttières à la maison d'école près de la maison d'école Construction d'un abreuvoir public à Derenbach route Pavage de la cour près de l'école des filles Mise en état du cimetière Construction de latrines près de l'école des filles à Niederwiltz Canalisation du Wahlenweg à Wiltz 350
9 Winseler. Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. Winseler. Beaufort. Altrier-Hersberg. Bech. Hemsthal. Berdorf. Breidweiler. Consdorf. Scheidgen. Echternach. Born. Herborn. Dickweiler. Girst. Osweiler. Rosport. Steinheim Haller. Waldbillig. Berg. Betzdorf. Mensdorf Olingen. Roodt s/sy( ). Biwer. Beyren Flaxweiler. Gostingen Oberdonven. Grevenmacher. Junglinster Bourglinster. Go( )brange. Berbourg. Lellig. Munschecker. Mertert. Wasserbillig. Beidweiler. Rodenbourg. Wormeldange. avec abreuvoir et lavoir publics frs. Etablissement d'une pompe près de la maison Weber District de Grevenmacher. Construction d'un lovoir public à Hersberg Revers paves près de la maison Wagner autour de l'école avec lavoir public Construction de lavoirs publics Egout près de la maison Demuth Construction d'un cimetière Construction d'un lavoir public et extension de la conduite d'eau Construction d'un lavoir public Canalisation à l'intérieur du village Assainissement du presbytère Construction d'un lavoir public Egout au lieu dit «in der Heinricht» Construction de latrines près de l'école des filles Canalisation à l'intérieur de Betzdorf avec deux lavoirs Mise en état de la conduite d'eau pour Biwer-Wecker Assainissement du cimetière Captation de nouvelles sources pour la conduite d'eau avec lavoir public Construction d'un lavoir public Assainissement de l'abreuvoir Extension de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau a
10 Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf-les-Bains. Remerschen. Remich. Stadtbredimus Waldbredimus. Wellenstein. Bous. Burmerange. Dalheim. Filsdorf. Canach. Lenningen. Altwies. Ellange. Mondorf-les-Bains. Schengen. Remich. Stadtbredimus. Trintange. Waldbredimus. Bech-Kleinmacher. Schwebsingen. Wellenstein. Construction de nouvelles latrines d'école frs. Mise en état du lavoir et construction d'une place à fumier près de la maison d'école Pavage autour de l'abreuvoir et du lavoir public Agrandissement du cimetière Établissement d'une pompe publique et mise en état du lavoir Mise en état de l'escalier d'accès au cimetière Assainissement du chemin près de la maison «Clement». Travaux de canalisation près de la maison «Ruppert» Couverture du canal à l'intérieur de Schengen Construction d'un égout «in der Beichergasse» et mise en état des latrines près de l'école des garçons id Pavage du chemin d'accès à l'école et de la place de recréation Pavage à l'intérieur des deux villages Pavage Avis. Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à 1 Lipperscheid, commune de Bourscheid, lieux dits «Im Flebourgrund», etc., (du 5 au 10 novembre 1906); 2 Obereisenbach, commune de Hosingen, lieu dit «Givesbour» (du 5 au 19 novembre 1906, nouvelle enquête); 3 Oberwampach, lieux dits «Even Mehl», etc. (du 8 au 22 novembre 1906, nouvelle enquête) ; 4 Vianden, lieux dits «Petchesfeld» et «Kuntzelbach» (du 15 au 29 novembre 1906); 5 Sandweiler, lieu dit «Im Heiligengrund» (du 15 au 29 novembre 1906) Les pièces prévues par l'art. 1 er de l'arrêté r. g. d. du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai indiqué, aux secrétariats communaux intéressés. Luxembourg, le 16 octobre Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Anlage von Feldwegen zu: 1. Lipperscheid, Gemeinde Bourscheid, Orte genannt Im Flehbourgrund", usw. (vom November 1906); 2. Obereisenbach, Gemeinde Hosingen, Ort genannt Givesbour", (vom November 1906 erneute Untersuchung); 3. Oberwampach, Orte genannt Ewen Mehl", u. (vom November 1906 erneute Untersuchung); 4. Vianden, Orte genannt Petschesfeld" und Küntzelbach", (vom November 1906); 5. Sandweiler, Ort genannt Im Heiligengrund", (vom November 1906). Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstucke werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeindesecretariaten offen liegen. Luxemburg, den 16. Oktober Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen.
11 Avis. Télégraphes et téléphones. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Hachiville. L'agence est ouverte les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours légalement fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir. Luxembourg, le 19 octobre Le Directeur général des finances, M MONGENAST. Arrêté du 16 octobre 1906, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Schuttrange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel et l'art. 1 er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet ; Vu son arrêté du 14 juin dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange ; Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Schuttrange, du 5 août dernier ; Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne, du 11 octobre courant ; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière ; Arrête : Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel etablie à Schuttrange sont approuvés et seront publies avec le présent arrêté par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 16 octobre Le Directeur général des finances, M. MONGENAST Bekanntmachung. Telegraphen- und Telephonwesen. Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassende Telephonagenttur ist in der Ortschaft Helzingen errichtet worden. Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis 6 Uhr Nm. Luxemburg, den 19. Oktober Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom 16. Oktober 1906, die Genehmigung des Statuts der zu Schüttringen errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit betreffend. Der General-Director der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27. März 1900, betreffend die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom 20. Juni 1902, denselben Gegenstand betreffend; Nach Cinsicht des Beschlusses vom 14. Juni ltzb, die Ereichtung einer öffentlichen Kasse fur landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen betreffend; Nach Einsicht des vom Gemeinderat von Schuttringen in seiner Beratung vom 5. August ltzb aufgestellten Statuts genannter Kasse; Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der Sparkasse vom 11. Oktober ct.; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen ubereinstimmt; Beschließt: Einziger Art. Das Statut der zu Schüttringen errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwartigem Beschlusse im Memorial" veroffentlicht werden. Luxemburg, den 16. Oktober Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast.
12 1032 Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen. KAP. I. Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse. Art. 1. Die Kasse führt den Namen «Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom 27. März 1900 und 7. Februar 1905 sowie des Ministerial-Erlasses vom 20. Juni 1902 und des gegenwärtigen Statutes, Art. 2. Die Aufsicht über die Kredit Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letzlere hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt die hierzu benöthigten Anweisungen. Art. 3. Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker, kleine Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer mussen in dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll in der Regel auch für die Bürgen der Fall sein. Art. 4. Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Schüttringen. KAP. II. Der Verwaltungsrath. Art. 5. Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse besteht aus dem Prasidenten, zwei wirklichen und mehreren Ergänzungs-Mitgliedern. Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderath gewählt. Art. 6. Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : 1 Luxemburger sein ; 2 im Kassenbezirk wohnen ; 3 am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt sein; und 4 im vollen Genusse der Civilrechte sein. Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1 die Wirthe; 2 diejenigen, welche infolge Verurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3 diejenigen, welche durch Art. 13 des Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrecht ausgeschlossen sind. Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in Alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwahnten Bedingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in Alinéa 2 aufgeführten Falle zutrifft, hort von Rechts wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein. Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift-und Rechnungsführer anwendbar. Art. 7. Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt. Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur Halfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise der zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Art 8. Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung des Präsidenten im Verhinderungsfalle. Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatzwahl geschritten; der Neugewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes. Art. 9. Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Prasidenten zusammen, so oft das Interesse der Kredit-Kasse dies erheischt ; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller Tag liegen. Der Prasident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter Angabe der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird. Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufeng des Verwaltungsrathes zu verlangen, und, falls diesem Regehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amts wegen den Tag der Zusammenkunft zu bestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die Verhandlungen zu leiten. Art. 10. Verwandte oder Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied des Verwaltungsrathes sein.
13 1033 Art. 11. Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel einschliesslich interessirt wären, theilnehmen. Art. 12. Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes ; letzter er bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet. Art. 13. Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrathes mit Einschluss des Präsidenten erforderlich; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch die Ergänzungs-Mitglieder ersetzt. Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen. Art. 14. Ein der Kredit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen. Art. 15. Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist. Art. 16. Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hat der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der Kredit-Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsraths-Mitglieder nothwendigen Massregeln zu ergreifen. Art. 17. Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungen des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig. Art. 18. Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten. Art. 19. Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der Sparkasse, zu ersetzen. KAP. III. Obliegenheiten des Verwaltungsrathes. Art. 20. Der Verwaltungsrath ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit Kasse betraut, soweit nicht einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind. Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind, verwandt werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen. Art Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Augelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist. Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath innerhalb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Personen den Verwaltungsrath bilden. Art. 22. Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehns bedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehm erfolgen Alle ubrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Genehmigung verweigert, so entscheidet der zustandige General-Direktor.
14 1034 Art. 23. Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keine Anleihe machen. Art. 24 Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden. Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche die Kredit-Kasse betreffenden Schrifstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer zustehenden Befugnisse. Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet. Art 25. In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen. Art. 26. Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten. KAP. IV. Allgemeine Darlehnsbedingungen. Art. 27. Die Darlehn werden im Betrage bis zu 0 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt. Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage von 0 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre bewilligt, so sind dieselben, wo möglich, in jährlichen gleichen Raten zurückzuzahlen. Art. 28. Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen. Art. 29. Die. Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger Kosten. Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewahr für die Erfüllung der ubernommenen Verbindlichkeiten bieten. Die Mitglieder des Verwaltungsrathes, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht zugelassen. Art. 30. Hypothekar-Darlehn sind untersagt. Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmassige Hypothek zu verschaffen. Art. 31. Der Zinsfuss darf 5 % pro Jahr nicht übersteigen. Art. 32. Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachgesuchten Dahrlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rückzahlung. Art. 33. Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen : 1 Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zablungsunfahig sind ; 2 Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Dahrlehns entweder die Kredit Kasse oder einen der Bürgen in Verlust gebracht haben ; 3 Diejenigen, welche ein früheres barlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben. Art. 34. Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privatunterschrift auszustellen. Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen. Art. 35. Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen; Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.
15 1035 Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen angerechnet. Art. 36. Ungeachtet der gewahrten Rückzahlungsfristen und unbeschader der durch das Gesetz vorgesehenen Falle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme und Accessorien, zu fordern : 1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ; 2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung uber einen Monat im Rückstande bleibt; 3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ; 4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermogensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche Abtretung seiner Güter bewilligt hat ; 5. wenn er oder der Burge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt Bei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von rechtswegen, und ohne dass es einer voraufgegangenen lnverzugsetzung bedarf, rückforderbar. Art. 37. Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnsuchers gebracht; letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschläg gen Bescheides zu verlangen. Art. 38. Die Zinsen des Darlehns sind halbjahrlich zu entrichten. Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet. Art. 39. Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des Staates Kurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsfuhrers, unbeschadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni Art. 40. Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsaustand bis zu 3 Monaten zu gewahren; längeren Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen. KAP. V. Die Buchführung. Art. 41. Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgen durch die Verwaltung der Sparkasse. Art. 42. Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt. Art. 43. Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden. Art. 44. Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschä( )ligung zu Lasten der Kredit Kasse ; die Gewährung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrathes sein. Art. 45. Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch den General-Director der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt. Art Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember ; auf diesen letzteren Tag werden sammtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen. Art. 47. Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen ; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn-und Verlust-Konto abzuschreiben sind. Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden. KAP. VI. Reserve-Fonds. Art. 48. Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu 25 pct, der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.
16 1036 Art. 49. Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch, oder in Schuldverschreibungen des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt. Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten. Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben. Art. 50. Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Art. 48 festgesetzten Betrag übersteigt, wird den betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen. Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Verlügung gestellt. KAP. VII. Abänderung des Statuts. Art. 51. Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von dem Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der Regierung. KAP. VIII. Auflösung der Kredit-Kasse. Art. 52. Auf den Vorschlag des Gemeinderathes hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der Verwaltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auffosen, sobald dieselbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen. In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation nothwendigen Massregeln ergreifen. Art. 53. Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu. Art. 54. Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation geschritten. KAP. IX. Allgemeine Bestimmungen. Art. 55. Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die Kredit Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen. Art. 56. Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt. Art. 57. Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungsrathes in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen keine Disziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu. Art. 58. Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftsthätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen, sind verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimnis zu wahren. Art. 59. Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit- Kasse, sowie des Gemeinderathes, entscheidet der zuständige General-Direktor über sammtliche Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.
17 1037 Arrêté du 19 octobre 1906, concernant la police sanitaire du bétail. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ; Considérant que la stomatite aphteuse s'est déclarée dans les villages français de Godbrange et Hussigny contigus à la frontière ; Qu'il importe de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction et la propagation de cette maladie dans le Grand- Duché ; Vu la loi du 5 octobre 1870 ; Vu les arrêtés ministériels des 6 janvier et 8 février 1894, portant déjà interdiction d'introduire dans le Grand-Duché des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine de provenance française ; Considérant qu'il y a lien d'étendre cette interdiction à d'autres objets ; Sur l'avis du président de la Commission d'agriculture ; Arrête : Art. 1 er. Est interdite l'importation dans le Grand-Duché des oiseaux de basse-cour, des cadavres d'animaux, du lait, des peaux, cornes, onglons ; des fumiers, pailles, foins, fourrages de toutes sortes, sons et autres résidus industriels pouvant servir à l'alimentation du bétail, provenant de la France ; cette défense s'étend également au transit de ces objets. Art. 2. Sont rapportées les dispositions prises en vertu de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1903 sur l'inspection des viandes, relatives au trafic de la viande dans la zône frontière. La viande sera, jusqu'à disposition ultérieure, soumise à l'inspection conformément à la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, pour autant qu'il s'agit de viande de provenance française. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies conformément à la loi du 5 octobre Beschluß vom 19. Oktober 1906, die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend. Die Regierung im Conseil; In Erwägung, daß die Maul und Klauenseuche in den franzosischen Grenzdörfern Godbringen und Hussigny ausgebrochen ist; Daß es Noth thut, schleunigst die nothigen Maßregeln zu treffen, um die Einschleppung und Verbreitung dieser Seuche im Großherzogthum zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870; Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 6. Januar und 8. Februar 1894, kraft deren die Einfuhr ins Großherzogthum von Rindvieh, Schafen, Ziegen und Schweinen aus Frankreich bereits untersagt ist; In Erwägung, daß dieses Verbot auf weitere Gegenstände auszudehnen ist; Auf das Gutachten des Präsidenten der Ackerbaucommission ; Beschließt: Art. 1. Die Einfuhr ins Großherzogthum von Geflügel, toten Thieren, Milch, Häuten, Hörner, Hufen; von Dünger, Stroh, Heu, Futtermitteln aller Art, Kleien und andern gewerblichen Überresten, welche als Viehfutter dienen können, ist verboten; dieses Verbot erstreckt sich ebenfalls auf die Durchfuhr dieser Gegenstände. Art. 2. Für die französisch-luxemburgische Grenzstrecke sind die kraft des Gesetzes vom 28. März 1903 (Art. 4) über die Fleischbeschau erlassenen Bestimmungen bezüglich den kleinen Grenzverkehr mit Fleisch an der Grenzzone aufgehoben und unterliegt das Fleisch, sofern dasselbe französischer Herkunft ist, bis auf weitere Verfügung der durch besagtes Gesetz vom 28. März 1903 vorgeschriebenen Untersuchung. Art. 3. Die Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden gemäß dem Gesetz vom 5. Oktober 1870 geahndet. 63b
18 1038 Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur immédiatement. Luxembourg, le 19 octobre Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. DE WAHA. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial" eingeruckt werden, um unverzüglich in Kraft zu treten. Luxemburg, den 19 Oktober 1906 Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. Bekanntmachung. betreffend die Durchfuhr von Branntwein durch das Großherzogtum Luxemburg Für den nicht auf Übergangsschein oder Brantweinbegleitschein I abgefertigten Branntwein aus Deutschland, welcher unmittelbar oder in ununterbrochener Weise mit der Eisenbahn oder Post durch Luxemburg nach Deutschland oder nach dem Zollausland durchgeführt wird, ist die durch die Bekanntmachung vom 18. Dezember 1900 ( Memorial Seite 825) vorgeschriebene Anmeldung bei der Grenzhebeftelle und die Abfertigung mittelst Übergangsscheine künftig nicht mehr erforderlich. Luxemburg, den 16 Oktober Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom 19. Oktober 1906, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimmungen zu dem Gesetz über die Kontrolle des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches vom 28. März Der General-Direktor der Finanzen und Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I von demselben Tage und des Vertrages zwischen dem Großherzogthum und dem Deutschen Reiche vom 14. Mai 1904 wegen gegenseitiger Zulassung des zum menschlichen Genusse bestimmten Fleisches zum freien Verkehr; Beschießen: Nachstehende Änderungen der vorerwähnten Ausführungsbestimmungen I, betreffend die Untersuchung und gesundheitspolizeiliche Behandlung des in das Zollinland eingehenden Fleisches ( Memorial" 1903 S. 304) treten sofort in Kraft. In 4 ist vor den Worten 27 unter A II" einzufügen: 6 Abs. 4 und im." In 6 Abs. 1 ist hinzuzufügen: die Organe und sonstigen Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat, (vgl. 6 bis 12 der Anlage a) dürfen nicht angeschnitten sein, jedoch darf in die Mittelfelldrüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein." In 6 ist folgeuder neuer Abs. 4 hinzuzufügen: Bei Wildschweinen, die im übrigen den Schweinen gleich zu behandeln sind, dürfen Lunge, Herz und Nieren fehlen." In 7 ist folgender Abs. 3 hinzuzufügen: Die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrusen dürfen nicht fehlen oder angeschnitten sein, jedoch darf in die Mittelfelldrüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."
19 1039 In 18 Abs. 1 ist I C c dahin Zu fassen: bei Tuberkulose, wenn nur die Lymphdrüsen an der Lungenwurzel im Mittelfell und (für den Fall der Miteinfuhrung der Leber) an der Leberpforte oder wenn sie an einer der vorbezeichneten Stellen Veränderungen aufweisen und wenn die tuberkulösen Herde wenig umfangreich und trocken, verkäst oder verkalkt sind; die Organe, zu denen die erkrankten Lymphdrusen gehoren, sind ganz zu vernichten." unter II B hinter g folgender Absatz hinzuzufügen:,,h) wenn Organe oder sonstige Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat, den Bestimmungen des 6 zuwider fehlen oder angeschnitten sind." Im 19 Abs. 1 unter I d sind die: und erheblicher Beschmutzung" durch folgende Vorschrift zu ersetzen: unerheblicher Beschmutzung, Durchsetzung von Organen mit auf den Menschen durch den Fleischgenuß nicht übertragbaren Schmarotzern (Leberegeln, Hülsenwürmern u. d. w.); wenn die Zahl oder Verteilung dieser Schmarotzer deren gründliche Entfernung nicht gestattet, sind die ganzen Organe zu vernichten, andernfalls sind die Schmarotzer auszuschneiden und die Organe freizugeben." In 19 Abs. 1 unter II B ist hinter dem Worte insbesondere" einzuschalten: wenn der Bestimmung des 7 zuwider die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrüsen fehlen oder angeschnitten sind, ferner", In Anlage a (Anweisung für die tierärztliche Untersuchung des in das Zollinland eingehenden Fleisches) ist im 6 Abs. 3, Satz 4 hinter dem Worte durchschneiden" hinzuzufügen: erforderlichenfalls herauszuschneiden und in dünne Scheiben zu zerlegen". Im 8 an die Stelle des letzten Satzes von es folgt" bis Bugdrüsen" zu setzen: es folgt alsdann die Untersuchung der Lendendrüsen, inneren Darmbeindrüsen, Kniefalten-, Kniekehlen-, Gesäßbein-, Bug- und Achseldrüsen. Von der Untersuchung der Kniekehlen- und Achseldrüsen kann abgesehen werden, wenn in natürlichem Zusammenhange mit den Tierkörpern Leber und Milz eingeführt und mit ihren Lympfdrüsen frei von Tuberkulose befunden werden." Im 11 Abs. 1 ist statt der Worte und Kniefaltendrüsen" zu sagen: Kniefalten- und Kniekehlendrüsen". Im 14 an die Stelle des Abs. 2 folgende Vorschrift zu setzen: Organe, die einzeln oder im Zusammenhange miteinander oder mit anderen Fleischstücken eingeführt werden, sind nach Maßgabe der entsprechender Vorschriften in den 6 bis 9, 11, 12 zu untersuchen". Luxemburg, den 19. Oktober Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Caisse d'épargne. A la date des 13, 15 et resp. 17 octobre 1906, les livrets n os 95432, et ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, sort à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclares annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 18 octobre 1906.
20 Avis. Actes de la Conférence de la Paix. D'après une communication du Gouvernement des Pays-Bas, la République de Honduras a adhéré aux conventions signées à La Haye le 29 juillet 1899, lors de la Conférence de la Paix, et concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et resp. l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864, sous réserve, quant à cette dernière, de l'art. 10. (V. Mém. 1901, n 52, p. 718 et 729.) Luxembourg, le 16 octobre Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, EYSCHEN Bekanntmachung Alte der Friedenskonferenz. Einer Mitteilung der Niederlandischen Regierung zufolge ist die Republik Honduras, den auf der Haager Friedenskonferenz am 29. Juli 1899 unterzeichneten Abkommen, betreffend die Gesetze und Gebrauche des Landkrieges und bezw. die Anwendung der Grundsatze der Genfer Convention vom 22. August 1864 auf den Seekrieg, den Art. 10 dieses letzteren Abkommens vorbehalten, beigetreten. (S. Memorial" 1901, Nr. 52, S. 718 und 729.) Luxemburg, den 16 Oktober 1906 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 6 au 13 octobre N d'ordre. CANTONS. LOCALITÉS. Fièvre typhoïde Bekanntmachung. Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom 6. bis zum 13. Oktober festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie Coqueluche. Scarlatine. Variole Affections puerperales Esch s/l'alz Mersch Clervaux. Diekirch. Redange. Wiltz. Echternach. Remich. Dudelange. Mondercange. Berg. Larochette. Hosingen. Troisviorges. Medernach. Bondorf. Platen. Rambrouch. Brachtenbach. Echternach. Remerschen. Luxembourg, le 16 octobre Total LUXEMBOURG IMPRIMERlE DE LA COUR VICTOR BUCK.
MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. Actes administratifs. Acte der Verwaltung.
Nummer 28. 261 Jahr 1852. Verordnungs- und Verwaltungsblatt Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Acte Verwaltung. General-Administration Inneren
Mémorial. Memorial. Großhezogtums Luxemburg. N 12. Donnerstag, 11. Februar 1915. Jeudi, 11 février 1915. du Grand-Duché de Luxembourg.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 0 Memorial des Großhezogtums Luxemburg. Jeudi, février. N. Donnerstag,. Februar. Arrêté grand-ducal du février, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement
Im Maßnahmenprogramm von 2009 vorgesehene, in Umsetzung befindliche siedlungswasserwirtschaftliche. Informationen zur Bezeichnung der Maßnahme Code
Anhang 13: In Umsetzung befindliche SWW (programm 2009) Im programm von 2009 vorgesehene, in Umsetzung befindliche siedlungswasserwirtschaftliche OWK Bezeichnung der I-1 SWW 1.3 Nouvelle STEP Grevenmacher
OWK I-2.1 Syre (Mertert)
grundlegende n Richtlinie Richtlinie nicht eingehalten: Kläranlage Biwer-Wecker entpsricht nicht mehr dem Stand der Technik Modernisierung der Kanalnetzte notwendig OWK I-2.1 Syre (Mertert) Richtlinie
Anhang 13. Im Maßnahmenprogramm von 2009 vorgesehene, in Umsetzung befindliche siedlungswasserwirtschaftliche. (Stand Januar 2015)
Im Maßnahmenprogramm von 2009 vorgesehene, in Umsetzung befindliche siedlungswasserwirtschaftliche Maßnahmen (Stand Januar 2015) Remich Kanal DN 300 182 m Remich Kanal DN 400 180 m Remich Kanal DN 500
Le gaz naturel dans votre commune. Erdgas in Ihrer Gemeinde Natural gas in your municipality. Energy in motion
Le gaz naturel dans votre commune Erdgas in Ihrer Gemeinde Natural gas in your municipality Energy in motion Le réseau de gaz naturel au Luxembourg Das Erdgasnetz in Luxembourg The natural gas network
Das Dispatching von Heisdorf. Die Netzleitstelle für Strom und Erdgas. Energy in motion
Das Dispatching von Heisdorf Die Netzleitstelle für Strom und Erdgas Energy in motion Creos Luxembourg S.A. besitzt und betreibt Strom- und Erdgasnetze in Luxemburg. Sie bündelt die Kompetenzen im Bereich
INTERVENTIONS Division d incendie et de sauvetage
INTERVENTIONS 2010 Division d incendie et de sauvetage EINSATZBERICHT 2010 Einwohnerzahl der Gemeinden am 31.12.2010 : 519248 Feuerwehrleute von 16-65 Jahre : 5546 Atemschutzgeräteträger: 2344 Feuerwehrmitglieder
Die Brüder Schleck Ihre Lieblingsstrecken
Harlange Doncols 2 Schleif Hachiville Troine Winseler Wiltz Bavigne Esch/Sûre Wemperhardt 2 2 Troisvierges Maulusmuhle Heinerscheid Drauffelt Wilwerwiltz Lellingen Merkholtz Marnach Clervaux Bourscheid
Fahrrad Spezial2013. Wo trainieren die Luxemburger Profi-Radler? Mountainbike-Touren
best of Fahrrad Spezial2013 Mit dem Fahrrad durch das Großherzogtum Luxemburg Mountainbike-Touren Wo trainieren die Luxemburger Profi-Radler? In dieser Ausgabe: Karte mit allen Fahrradwegen, Mountainbike-Strecken
Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxembburg. N 5. Vendredi, le 17 janvier 1913. Freitag, den 17. Januar 1913.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 77 Memorial des Großherzogtums Luxembburg. N 5. Vendredi, le 17 janvier 1913. Freitag, den 17. Januar 1913. Avis. Assurance agricole et forestière. Délégués-patrons
Die schönsten Radwege Luxemburgs. Karte mit allen Fahrradwegen, Mountainbike-Strecken und. 2012 Spezial Fahrrad. Gross und Klein, alle aufs Rad
2012 Spezial Fahrrad Gross und Klein, alle aufs Rad Die schönsten Radwege Luxemburgs In dieser Ausgabe Karte mit allen Fahrradwegen, Mountainbike-Strecken und Profi-Strecken Januar 2012 / 2,50 e edit
Memorial. 1940 Luxemburg, Montag, den 30. Dezember 1940. N 66
745 Memorial 1940 Luxemburg, Montag, den 30. Dezember 1940. N 66 Beschluß vom 30. Dezember 1940, betreffend den im Jahre 1941 geltenden Zinsfuß für die beim Volkswohnungsamte aufgenommenen Anleihen. Der
GLOBALE STRATEGIE FÜR EINE NACHHALTIGE MOBILITÄT
GLOBALE STRATEGIE FÜR EINE NACHHALTIGE MOBILITÄT FÜR Einwohner UND GRENZGÄNGER Informationsbroschüre 2 GLOBALE STRATEGIE FÜR EINE NACHHALTIGE MOBILITÄT - FÜR Einwohner UND GRENZGÄNGER Inhaltsverzeichnis