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Timestamp: 2016-10-27 20:36:10+00:00
Document Index: 45521775

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'in fine', 'art. 278']

6S.125/2003 (13.08.2003)
intim�, repr�sent� par Me Patrik Gruber,
avocat, boulevard de P�rolles 26, case postale 123,
Le Minist�re public fribourgeois se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 janvier 2003. Il conclut � son annulation.
Invoquant une violation des art. 63 et 68 CP, le Minist�re public s'en prend � la peine de neuf ans de r�clusion inflig�e. Il consid�re qu'elle repose sur une motivation insuffisante et qu'elle est excessivement cl�mente.
Les crit�res en mati�re de fixation de la peine et de sa motivation ont �t� rappel�s � l'arr�t publi� aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y r�f�rer.
Le recourant a �t� reconnu coupable de meurtre, de d�lit manqu� de meurtre, de l�sions corporelles simples, de mises en danger de la vie d'autrui et d'infraction � la loi f�d�rale sur les armes. L'infraction la plus grave est celle de meurtre, susceptible d'au moins cinq ans de r�clusion (art. 111 CP). Conform�ment � l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP, la peine devait �tre fix�e � partir de cette infraction, avec une augmentation de dur�e en raison des autres actes illicites (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104).
En l'esp�ce, la Cour d'appel a bri�vement motiv� la peine. Elle a expos� la motivation du Tribunal p�nal en premi�re instance, sans toutefois dire qu'elle la faisait sienne. La Cour d'appel a soulign� que le recourant n'avait pas h�sit� � assouvir sa vengeance envers Q.Z.________ et � mettre en danger plusieurs personnes; que m�me s'il �tait en �tat de stress au moment des faits, il avait fait preuve d'un certain contr�le; que les faits s'�taient d�roul�s dans un contexte culturel particulier; que le recourant avait exprim� des regrets aux d�bats, que ses ant�c�dents n'�taient pas mauvais et que sa responsabilit� p�nale �tait enti�re (cf. arr�t attaqu�, p. 18-20).
Compte tenu des diverses infractions commises, une peine de neuf ans appara�t plut�t cl�mente pour un auteur pleinement responsable. La motivation cantonale, essentiellement g�n�rale, ne permet pas de comprendre pourquoi une telle peine a �t� inflig�e. Il semble que le contexte culturel ait �t� appr�ci� dans un sens att�nuant. L'absence de motivation sp�cifique ne permet pas de saisir le poids accord� � cet �l�ment. Or, la jurisprudence se montre restrictive par rapport � l'admission d'une diff�rence de moeurs comme circonstance att�nuante (cf. ATF 117 IV 7 consid. 3a/bb p. 9). Par ailleurs, la Cour d'appel ne consacre aucun d�veloppement � l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP et le jugement de premi�re instance n'est pas plus pr�cis, mentionnant uniquement que cette disposition s'applique compte tenu de la pluralit� d'infractions. Il n'est ainsi pas possible de savoir quelle sanction m�ritait l'infraction abstraitement la plus grave et comment les autres infractions ont �t� prises en compte dans un sens aggravant. Il est vrai que le juge n'est pas tenu d'indiquer de mani�re chiffr�e de combien il a augment� la peine, m�me si cela peut faciliter son choix et le contr�le de l'autorit� de recours (ATF 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56), mais encore faut-il qu'en fin de compte la peine apparaisse plausible. Cela n'est pas le cas en l'esp�ce, sans que l'on puisse dire si la peine est exag�r�ment cl�mente ou si c'est la motivation de la Cour d'appel qui est insuffisante pour justifier une telle peine. Il s'ensuit l'admission du pourvoi conform�ment � l'art. 277 PPF (ATF 127 IV 101 consid. 3 p. 105 in fine).
Aucun frais n'est mis � la charge de l'intim�. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'accusateur public qui obtient gain de cause (art. 278 al. 3 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Minist�re public du canton de Fribourg, au mandataire de l'intim� et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.