Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041746694/2020-08-15/
Timestamp: 2020-08-15 17:26:01+00:00
Document Index: 37763022

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ...
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2020
NOR : SSAZ2008253D
Chapitre 1er : Dispositions générales (abrogé)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (abrogé)
Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens (abrogé)
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix (abrogé)
Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition (abrogé)
Article 12-4-1
Article 12-4-2
Article 12-4-3
Chapitre 8 : Dispositions funéraires (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Modifié par Décret n°2020-477 du 25 avril 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 - art. 1 (V)
Article 5-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-617 du 22 mai 2020 - art. 2
Modifié par Décret n°2020-432 du 16 avril 2020 - art. 1
Article 11-1 (abrogé)
Création Décret n°2020-506 du 2 mai 2020 - art. 1
Article 12-1 (abrogé)
Modifié par Décret n°2020-337 du 26 mars 2020 - art. 1
Article 12-3 (abrogé)
Article 12-4 (abrogé)
Création Décret n°2020-393 du 2 avril 2020 - art. 1
Article 12-4-1 (abrogé)
Création Décret n°2020-466 du 23 avril 2020 - art. 1
Article 12-4-2 (abrogé)
Article 12-4-3 (abrogé)
Article 12-5 (abrogé)
Modifié par Décret n°2020-497 du 30 avril 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2020-384 du 1er avril 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2020-506 du 2 mai 2020 - art. 1
Création Décret n°2020-466 du 23 avril 2020 - art.
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire