Source: http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2006015136.html
Timestamp: 2018-11-19 10:12:15+00:00
Document Index: 82101154

Matched Legal Cases: ["l'article 1409", '§ 2', '§ 3', "l'article 78", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 1409", '§ 2', '§ 3', "l'article 78"]

Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires creations. - nominations par arrete royal du 30 septembre 2005 : 1. a ete etabli un consulat de belgique a djibouti avec comme circonscription la republique de djibouti. 2. m. jean-christophe rombaut a ete nomme co par arr
Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti. 2. M. Jean-Christophe Rombaut a été nommé Co Par arr
Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti.2. M.Jean-Christophe Rombaut a été nommé Consul honoraire de Belgique à Djibouti.
Par arrêté royal du 5 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Montpellier avec comme circonscription les Départements du Gard, de l'Hérault et de Lozère.2. M.Pierre Châtel a été nommé Consul honoraire de Belgique à Montpellier.
Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 31/03/2006 numac 2006009250 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agr fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Mario Gomes Dos Anjos, Consul honoraire de Belgique à Praia. 2. M.Humberto Bettencourt Santos a été nommé Consul honoraire de Belgique à Praia avec comme circonscription la République du Cap-Vert.
Par arrêtés royaux du 5 octobre 2005 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Tsegay Araya, Consul honoraire de Belgique à Asmara. 2. M.Isaac Araya a été nommé Consul honoraire de Belgique à Asmara avec comme circonscription l'Etat d'Erythrée. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Lieven Steverlynck, Consul honoraire de Belgique à Montevideo. 2. M.Filip Steverlynck a été nommé Consul honoraire de Belgique à Montevideo avec comme circonscription la République orientale de l'Uruguay.
Par arrêté royal du 7 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000768 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000762 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009951 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A et 12, § 3, 2° a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemni type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000766 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000767 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000763 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle d fermer : 1. Démission honoralbe de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Pascale Van Cleemput, Consul honoraire de Belgique à Miami.2. M.Manuel Molina a été nommé Consul honoraire de Belgique à Miami avec comme circonscription les comtés de Brevard, Broward, Charlotte, Collier, Dade, DeSoto, Glades, Hardee, Hendry, Highlands, Hillsborough, Indian River, Lake, Lee, Manatee, Martin, Monroe, Okeechobee, Orange, Osceola, Palm Beach, Pasco, Pinellas, Polk, Sarasota, St.Lucie et Seminole dans l'Etat de Floride.
Par arrêtés royaux du 9 janvier 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Izzy Rosenfeld, Consul honoraire de Belgique à Haïfa. 2. M.Michael Marcovici a été nommé Consul honoraire de Belgique à Haïfa avec comme circonscription les Districts de Haïfa et de Galilée. 1. Démission honorable a été accordée, à sa demande, à M.Daikichiro Toyoda, Consul honoraire de Belgique à Nagoya. 2. M.Daikichiro Toyoda a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Tetsuro Toyoda a été nommé Consul honoraire de Belgique à Nagoya avec comme circonscription les préfectures de Yamanashi, Shizuoka, Niigata, Nagano, Toyama, Ishikawa, Fukui, FIgu et Aichi.
Par arrêté royal du 1er avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secte type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de locatio type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisati fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 1er mai 2003, à M.Michel Thoma, Consul honoraire de Belgique à Belo Horizonte. 2. M.Piet Van Riet a été nommé Consul honoraire de Belgique à Belo Horizonte avec comme circonscription l'Etat de Minas Gérais.
Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.André A. Crispin, Consul général honoraire de Belgique à Houston. 2. M.André A. Crispin a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général. 3. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jacques Bouchez, Vice-Consul honoraire de Belgique à Houston. 4. M.Jacques Bouchez a été nommé Consul honoraire de Belgique à Houston. 5. Mme Carine L.Lion a été nommée Vice-Consul honoraire auprès et sous les ordres du Consul de Belgique à Houston. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Hannes Ehrhardt, Consul honoraire de Belgique à Salzbourg. 2. M.Hannes Ehrhardt a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Michaël Dewitte a été nommé Consul honoraire de Belgique à Salzbourg avec comme circonscription le Land de Salzbourg. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Wilhelm von Carlowitz, Consul honoraire de Belgique à Dresde. 2. M.Gerhard Fettweiss a été nommé Consul honoraire de Belgique à Dresde avec comme circonscription le Land de Saxe.
Nominations Par arrêté royal du 8 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006021031 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2005022918 source service public federal securite sociale Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs es fermer, M. Herman Olaerts a été nommé Consul honoraire de Belgique à Porto Alegre avec comme circonscription l'Etat du Rio Grande do Sul.
Par arrêté royal du 14 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisée type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates propo type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » fermer, M. Masaaki Tani a été nommé Consul honoraire de Belgique à Fukuoka avec comme circonscription les préfectures de Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima, Kumamoto, Saga et Nagasaki.
Par arrêté royal du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui co fermer, Mme Carolyn Tweddell a été nommé Consul honoraire de Belgique à Adelaïde avec comme circonscription l'Etat de l'Australie du Sud.
Par arrêté royal du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui co fermer : 1. M.Jukka Vihanto a été autorisé à porter le titre honorifiqe de Consul. 2. M.Antt Vihanto a été nommé Consul honoraire de Belgique à Turku avec comme circonscription les régions de Varsinais-Suomi, Satakunta, Pohjanmaa et Keski-Phjanmaa dans la Province de Finlande occidentale.
Démissions Par arrêté royal du 14 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisée type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates propo type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.François Dresse, Consul général honoraire de Belgique à Port-au-Prince. 2. M.François Dresse, Consul général honoraire de Belgique à Port-au-Prince, a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.
Par arrêté royal du 1er avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secte type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de locatio type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisati fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. André Van Hove, Consul honoraire de Belgique à Sarajevo.
Démissions. - Supressions Par arrêté royal du 22 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000178 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006000161 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006000158 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne éta type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006000185 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Malcolm Gatt, Consul honoraire de Belgique à La Vallette. 2. Le Consulat de Belgique à La Vallette a été supprimé. Par arrêté du 5 mars 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Robert Cartade, Consul honoraire de Belgique à Kingston. 2. Le Consulat de Belgique à Kingston a été supprimé. Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Miguel Colas Piquer, Consul honoraire de Belgique à Reus. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Josée Buyse-Heldens, Vice-Consul honoraire de Belgique à Reus.3. Le Consulat de Belgique à Reus a été supprimé.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Supong Limtanakool, Consul honoraire de Belgique à Rayong. 2. Le Consulat de Belgique à Rayong a été supprimé. Modifications de circonscription Par arrêtés royaux du 9 janvier 2006 : La circonscription du Consulat de Belgique à Katowice (République de Pologne) a été fixée comme suit : les Voivodies de Slaskie, Malopolskie en Opole.
La circonscription du Consultat de Belgique à Kyoto (Japon) a été fixée comme suit : les préfectures de Kyoto, Nara, Mie et Shiga.
Par arrêté royal du 10 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Sancta Maria dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut Tremplin dans le cadre de la participation au concours Move-Eat fermer, la circonscription du Consulat de Belgique à Winnipeg a été fixée comme suit : la province de Manitoba.
type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie
type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans le sous-secte type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de locatio type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisati
type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique »
type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique, qui co
type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Sancta Maria dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut Tremplin dans le cadre de la participation au concours Move-Eat
type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisée
type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates propo type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006021031 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l' Information et de la Communication type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2005022918 source service public federal securite sociale Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs es
arrêté royal du 30 septembre 2005
type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail
type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
arrêté royal du 05 octobre 2005
type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable
type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 31/03/2006 numac 2006009250 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agr
type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000768 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000762 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009951 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A et 12, § 3, 2° a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemni type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000766 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000767 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000763 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle d
type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000178 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006000161 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006000158 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne éta
type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006000185 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2006015136.html