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Timestamp: 2016-10-24 16:02:12+00:00
Document Index: 119427029

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 57', 'art. 108', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 76', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ']

5A_71/2015 (19.02.2015)
5A_71/2015 � � Ordonnance du 19 f�vrier 2015
repr�sent�e par Me Astyanax Peca, avocat,
repr�sent� par Me Alain Dubuis, avocat,
effet suspensif, conversion (ex�cution de mesures provisionnelles, divorce),
recours contre l'ordonnance de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2015.
Le 10 d�cembre 2014, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la proc�dure de divorce opposant les parties, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu une ordonnance d'ex�cution forc�e ordonnant � l'employeur du mari de fournir diff�rents documents � l'�pouse.
�Le mari a fait appel le 22 d�cembre 2014.
�Par ordonnance du 14 janvier 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� cet appel irrecevable, d�clarant cependant le convertir en recours et lui attribuant l'effet suspensif.
�Contre cette d�cision, l'�pouse (ci-apr�s la recourante) a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 26 janvier 2015.
�Entre-temps, � savoir le 27 janvier 2015, la Chambre des recours civile a rejet� le recours form� par l'�poux (ci-apr�s l'intim�) contre l'ordonnance du 10 d�cembre 2014.
�La recourante s'est spontan�ment prononc�e le 2 f�vrier 2015 quant � la perte d'objet �ventuelle du litige et � la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale.
�R�pondant � l'invitation � se d�terminer sur ce point pr�cis, adress�e entre-temps par le Pr�sident de la Cour de c�ans le 3 f�vrier 2015, la recourante a pr�cis� son pr�c�dent courrier le 16 f�vrier 2015.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.1; 118 Ia 488 consid. 1a p. 490). Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2 p. 500). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (arr�t 5A_489/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 2).
2.2.1.�Se d�terminant sur la perte d'objet �ventuelle du recours en mati�re civile suite � l'arr�t cantonal du 27 janvier 2015, le conseil de la recourante a indiqu�, dans son premier courrier:" consid�rant l'effet suspensif accord� au recours [cantonal], valable tant que la d�cision du 14 janvier 2015 [recte: 27 janvier 2015] n'est pas motiv�e, ma cliente a toujours un int�r�t � ce que vous tranchiez ".
�On ne saisit cependant nullement en quoi la recourante disposerait encore d'un int�r�t actuel au recours (art. 76 al. 1 let b LTF) du fait de l'effet suspensif accord� au recours cantonal, du moins elle ne l'explicite pas. Son argument doit ainsi �tre �cart�.
2.2.2.�La recourante affirme �galement son int�r�t au recours en tant que celui-ci soul�verait des questions de principe, � savoir d'une part la possibilit� de transformer automatiquement un appel en un recours et la transmission subs�quente de l'acte de la Cour d'appel civile � la Chambre des recours; d'autre part la comp�tence de la Chambre des recours civile pour d�clarer un appel irrecevable.
�A supposer que la recourante entende ainsi se pr�valoir d'un int�r�t dit " virtuel ", elle para�t en confondre la notion avec celle de la question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, condition n�cessaire � la recevabilit� du recours en mati�re civile lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte.
�Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel si la violation du droit invoqu�e est susceptible de se reproduire en tout temps, dans des circonstances identiques ou analogues, de mani�re � rendre pour ainsi dire impossible un contr�le judiciaire en temps opportun dans un cas concret (int�r�t dit " virtuel "; cf. notamment: ATF 136 III 497 consid. 1.1 et les r�f�rences; 138 II 42 consid. 1.3). Tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce et la recourante, en se limitant � souligner les questions de principe que soul�verait son recours, ne d�montre aucunement en quoi celles-ci devraient syst�matiquement �chapper � la censure du tribunal.
Il faut en cons�quence conclure que l'arr�t rendu le 27 janvier 2015 par la Chambre des recours civile rend sans objet le pr�sent recours en mati�re civile, la recourante n'y d�montrant pas d'int�r�t (art. 76 al. 1 let. b LTF). La cause doit ainsi �tre ray�e du r�le. L'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge de la recourante, qui a pris le risque que ce recours f�d�ral devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a; arr�t 8C_745/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.1). Celle-ci ne peut pr�tendre � aucune indemnit� de d�pens.
par ces motifs, le Pr�sident ordonne :
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties et � la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 f�vrier 2015