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Timestamp: 2020-08-05 16:09:42+00:00
Document Index: 19947432

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Legifrance
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JORF n°168 du 22 juillet 2004 page 13178
NOR: PRMX0407413A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2004, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
M. Sopo (Dominique), président de l'association SOS Racisme, en remplacement de M. Boutih (Malek).
Mme Héry (Anne), déléguée permanente de Handicap international, en remplacement de M. Chabasse (Philippe), démissionnaire.
M. Silve (Benoît), représentant de l'institut Bioforce développement, en remplacement de M. Miribel (Benoît).
M. Forst (Michel), secrétaire général de l'association la CIMADE, service oecuménique d'entraide, en remplacement de M. Stewart (Jacques), démissionnaire.
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret
(en qualité de membre des principales confédérations syndicales)
M. Mailly (Jean-Claude), secrétaire général de Force ouvrière, en remplacement de M. Blondel (Marc).
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Mme Amara (Fatiha).
M. Huntzinger (Jacques), ambassadeur itinérant chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire, en remplacement de M. Amiot (Patrick).
Mme Borgey (Dominique), épouse Ciavatti, présidente de l'association Handijustice.
M. Brandmeyer (Bernard), grand maître du Grand Orient de France, en remplacement de M. Bauer (Alain).
Mme Simon-Marion (Catherine).
4° Au titre du d de l'article 2 du même décret
(en qualité de sénateur)
M. Vinçon (Serge), sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Longuet (Gérard).
5° Au titre du e de l'article 2 du même décret
(membre de droit pour la durée de son mandat)
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
M. Japiot (Olivier), conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Rapone (Denis).
M. Jacquet (Nicolas), conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Heitz (Rémi).
Mme Toulemonde (Isabelle), chef du service des affaires européennes et internationales, en qualité de représentante du ministre de la justice (titulaire), en remplacement de M. Lecrubier (Daniel).
M. Keller (Gabriel), ambassadeur chargé des droits de l'homme, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères (titulaire), en remplacement de M. Hénault (Patrick).
M. Warin (Daniel), sous-directeur du droit international et européen, en qualité de représentant de la ministre de la défense (suppléant), en remplacement de M. Hamel (Philippe).
Mme Galey-Leruste, directrice adjointe du cabinet, en qualité de représentante du ministre de l'écologie et du développement durable (titulaire), en remplacement de Mme Hedary (Delphine).
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice au secrétariat général, en qualité de représentante du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (suppléante), en remplacement de Mme Agam-Ferrier (Marie).
M. Diémert (Stéphane), conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, en qualité de représentant de la ministre de l'outre-mer (titulaire), en remplacement de Mme Boquet (Anne), directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
Mme Boquet (Anne), directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en qualité de représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléante), en remplacement de M. Abadie (Marc).
M. Bodin (Jean-Paul), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, en qualité de représentant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (titulaire), en remplacement de M. de Lacaussade (Gilles).
Mme Antoine (Rose-Marie), sous-directrice à l'action culturelle et éducative, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants (suppléant), en remplacement de Mme Apik (Solange).
M. Bolvin (Jean-Bernard), conseiller technique au cabinet, en qualité de représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
Il est pris acte des démissions de Mme Guedj (Nicole) et de MM. Antonetti (Jean-Claude) et Casanova (Jean-Claude).