Source: https://www.cat-adrexo.fr/2020/06/25/fin-des-certificats-disolement-quelques-changements-a-venir/
Timestamp: 2020-07-11 08:12:11+00:00
Document Index: 320888261

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Fin des certificats d'isolement, quelques changements à venir - Syndicat C.A.T. ADREXO
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Fin des certificats d’isolement, quelques changements à venir
25 juin 2020 CAT - ADREXO Social 179
Enfin… le gouvernement vient préciser certaines dispositions sur la situation des salariés qui sont actuellement sous certificats d’isolement ou dont l’entreprise aura recours au chômage partiel dans les semaines à venir.
En plus de l’allègement des contraintes sanitaires, le gouvernement encourage la reprise d’activité.
Les certificats d’isolement pour les personnes fragiles
C’était une question récurrente pour les salariés qui se sont vus délivrés un certificat d’isolement en raison d’un risque de développement d’une forme grave de la maladie Covid-19 et qui ont donc l’autorisation de ne pas travailler tout en étant prises en charge dans le dispositif du chômage partiel.
Le gouvernement annonce que le dispositif reste identique.
Il concerne, rappelons le, les personnes qui sont atteintes de certaines pathologies prises en charge en ALD, aux personnes de plus de 65 ans, aux sujets présentant un indice de masse corporelle supérieur à 30 et aux femmes enceintes dans le troisième trimestre de grossesse.
Il faut rappeler que ces critères sont importants car des milliers de personnes (environs 25% des demandes) se voient encore rejetées de ce dispositif car elles ne respectent pas ces deux critères (Pathologies prévues dans la liste + ALD).
Pour ces personnes et si le télé-travail est impossible, ils pourront bénéficier d’un isolement jusqu’au 31 août.
Le certificat d’isolement, qui ne comporte pas de date de fin, est donc toujours valable. Il doit être communiqué à l’employeur si ce n’est pas déjà fait.
Sont également concernées, les personnes qui vivent avec ces personnes à risques, ils pourront obtenir du médecin, un même certificat.
Les médecins traitants et les médecins du travail sont habilités à fournir ces documents.
Le plan précis de la poursuite du dé-confinement sera officialisé en fin de semaine.
Données personnelles : Adrexo adresse 89 000 SMS pour un candidat aux élections municipales
Si j’ai bien compris le certificat d’isolement et valable jusqu’au 31 août 2020.
25 juin 2020 à 16:09
martine puech dit :
2 juillet 2020 à 09:11
je suis encertificat islement mais le cesus stoppe chomage partiel que dois je faire
2 juillet 2020 à 11:50
Nous publierons des précisions sur ce sujet, aujourd’hui à 14 heures afin de répondre à toutes vos questions.
4 juillet 2020 à 13:20
Le décret à t’il été voté ? J’ai un certificat d’isolement et j’ai contacter récemment le ministère du travail qui m’a affirmer que tant que le décret de serai pas voté, il était valable jusqu’au 31 décembre .
4 juillet 2020 à 19:00
Il n’y a pas de décret. Pour le moment il y a un accord jusqu’au 31 août qui pourra se prolonger selon la situation sanitaire.
25 juin 2020 à 14:57
Bonjour, je voudrai savoir mon certificat d’isolement a été fait le 12 mai pour être mis au chômage partiel.il est valable jusque quand ??
25 juin 2020 à 16:08
C’est indiqué dans l’article ci-dessus.
25 juin 2020 à 16:29
Pour les personnes vulnérables et leurs proches le dispositif et reconduit à l’identique jusqu’au 31 aout ,j’arrive pas a trouvé le texte de prolongation de la mesure,merci
Il n’y a pas de texte puisqu’il n’y a pas de date de fin à la mesure prescrit par ordonnance du gouvernement.
C’est un décret qui viendra clôturer cette possibilité mais en attendant le texte principale (l’ordonnance) reste en vigieur.
1 juillet 2020 à 11:31
Bonjour, le décret du 27 mai prévoit que les mesures d’isolement sont applicables jusqu’à 3 mois a compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (laquelle est fixée au 10 juillet 2020) c’est à dire jusqu’au 10 octobre 2020.En l’absence de mesure, le certificat d’isolement est valable jusqu’au 31 décembre au plus tard.Moi je demande simplement à rester en télétravail.
1 juillet 2020 à 15:49
Oui, mais rien n’impose à l’employeur de faire télétravailler son salarié. Si il a un certificat d’isolement, il peut rester chez lui en étant indemnisé par le chômage partiel mais le télétravail n’est pas destiné aux personnes isolées mais à faciliter l’activité. Ce sont deux sujets différents.
25 juin 2020 à 20:47
Pourquoi les salariés du public (Education Nationale) ayant eu un certificat d’isolement pour proche de vulnérable ont du reprendre le travail en présentiel le 22 juin ?
Qu’il soit du public ou du privé la personne vulnérable, sa pathologie est la même !! Alors pourquoi cette différence de date concernant la reprise. Les proches le 22 juin et la personne de vulnérable le 10 juillet !!
Après vérification, les salariés du secteur public peuvent toujours être en ASA avec un certificat d’isolement.
Donc si j’ai bien compris c jusqu’au 31 août 2020
26 juin 2020 à 09:14
Oui, c’est ce qu’a annoncé le gouvernement cette semaine.
26 juin 2020 à 08:41
Voilà ce que j’ai reçu de ma direction, les personnes vulnérables restent en distanciel, les proches reprennent sur site. Fiche 3 (annexée à la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin). J’ai dû reprendre mon travail malgré un certificat d’isolement pour proche de vulnérable. Secteur public et privé, beaucoup d’inégaliés.
Ces dispositions sont applicables aux secteurs des établissements scolaires, effectivement, le certificat d’isolement ne suffit plus pour les proches d’une personne vulnérable. Selon la situation, c’est au médecin de rédiger un arrêt de travail selon le niveau de risque.
26 juin 2020 à 09:07
Bonjour, avec un certificat d’isolement peut-on reprendre le travail après le 10 juillet si l’employeur accepte des conditions de sécurité renforcées.
26 juin 2020 à 09:10
Oui, il est probable que votre employeur demande dans ce cas une visite avec le médecin du travail.
jean-claude richard dit :
26 juin 2020 à 10:32
apres le 10/07/20 esque mon patron pourra m obliger a reprendre le travail je voit que l isolement est reconduit jusqu au 31/08/20 j ai un certificat d isolement il peut pas m obliger a reprendre
26 juin 2020 à 10:44
Bonjour, non, il ne peut pas vous imposer la reprise.
Corinne Renault dit :
26 juin 2020 à 10:40
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux reprendre le travail? Ma situation est que j’ai un certificat d’isolement car je vis avec mère qui a 79 ans? Elle est bien sur vulnérable par rapport à son age mais vu que la situation sanitaire s’est améliorée, les risques sont moindres. Donc est-ce que je peux reprendre et si oui à partir de quand? Aussi que dois-je faire? Est-ce que c’est l’employeur qui prévient l’organisme voulue pour que je ne sois plus au chomage partiel. Merci de votre aide.
Bonjour, oui, il faut prévenir votre employeur qui vous fera sans doute passer une visite de reprise.
C’est à lui de faire la démarche.
26 juin 2020 à 10:50
es que le chomage partiel restera a 84¨% jusqu au 31/08/20
26 juin 2020 à 10:59
26 juin 2020 à 10:52
26 juin 2020 à 15:56
Le certificat d’isolement est prolongé officiellement jusqu’au 31 août mais est il possible que le gouvernement mette fin au décret avant cette date ou non ?
26 juin 2020 à 17:14
quel documents vous appuyez vous pour affirmer avec certitude que la date d’isolement est repoussé au 31 août.
1 juillet 2020 à 18:54
C’est le résultat de la négociations faite la semaine dernière avec les partenaires sociaux.
Cette date est susceptible d’être repoussée si la situation sanitaire l’exige.
26 juin 2020 à 16:39
La date du 31/08/2020 est-elle aussi applicable aux certificats d’isolement délivrés aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ?
26 juin 2020 à 17:15
Bonjour, oui, mais une note particulière a été éditée pour les salariés des établissements scolaires qui peuvent toujours être isolés mais pas ceux qui vivent avec une personne à risque. Ces derniers ne peuvent rester isolés.
26 juin 2020 à 17:28
Merci pour votre réponse. Je suis agent de la fonction publique territoriale et suis personne à haut risque en ALD. Pouvez-vous m’indiquer où trouver le texte qui indique clairement que la date du 31/08/2020 s’applique bien aux certificats d’isolement des agents de la Fonction Publique Territoriale (je ne suis pas agent des établissements scolaires). Merci beaucoup.
26 juin 2020 à 18:44
Il n’y a pas de texte particulier puisque c’est l’ordonnance COVID qui met en place cette possibilité qui continue à être en vigueur tant que le gouvernement ne les fait pas cesser.
Merci pour vos réponses claires et rapides
26 juin 2020 à 20:15
Bonjour, la loi du 25 avril dernier ne concerne que les salariés du privés. Le certificat d’isolement pour un fonctionnaire titulaire n’a donc aucune valeur. C’est au bon vouloir de l’employeur.
Existe-t-il un texte contraire ?
Non, un fonctionnaire est placé en ASA avec un certificat d’isolement.
L’ASA n’existe que dans le secteur public.
7 juillet 2020 à 12:27
Pouvez vous me donner la note?
Et me donner du coup la date de reprise pour les fonctionnaires territoriaux étant en isolement pour conjoint fragile svp
Comme indiqué dans l’article, la mesure s’applique toujours et il n’y a pas de décret à ce jour.
David Cutivet dit :
26 juin 2020 à 16:51
Je suis agent sncf en cdi contractuel.
Je détient un certificat d isolement car ma femme est dans son troisième mois de grossesse (date accouchement prévue le 7 août).
Prendra t il fin à la date d accouchement ?
Ma hiérarchie me dit que le NC ne sera plus autorisé à partir du 30 juin.
26 juin 2020 à 18:42
Bonjour, oui, l’isolement dans votre cas ne concerne que la période du 3ème trimestre de grossesse et prendra fin à l’accouchement et non le 30 juin.
26 juin 2020 à 21:44
je suis en ASA par la médecine préventive car je suis une personne vulnérable.
est-il vrai que pour les fonctionnaires territoriaux , la fin des ASA correspond a la fin de l’urgence sanitaire soit le 10 juillet?
dois je les contacter pour savoir la suite de l’isolement ou voir mon medecin traitant pour un certificat d’isolement.
26 juin 2020 à 21:46
Bonjour, non, pas forcément, mais la situation pourra être réévaluée par votre service de médecine préventive.
Bonsoir, Est ce que les certificats d’isolements pour ALD fait depuis le 12 mai sont aussi prolongé jusqu’au 31 août 2020. Merci
26 juin 2020 à 23:24
26 juin 2020 à 23:01
En fait, ma chef m’a dit que l’ASA c’était jusqu’au 10 juillet mais le docteur de la médecine préventive ne m’a pas recontacté depuis ma mise en ASA ,d’où ma question.
J’ai eu quelques soucis de santé depuis quelques temps et mon médecin traitant m’avait parlé du certificat mais je lui ait dit qu’a mon travail on ne m’en avait pas parlé donc je m’interroge pour ma situation après le 10 juillet.
selon vous que dois je faire attendre? appelé la medecine préventive? mon médecin?
26 juin 2020 à 23:26
Il faut un certificat d’isolement, il serait prudent d’en demander un à votre médecin.
26 juin 2020 à 23:54
Pouvez-vous me dire si les ASA personnes vulnérables (je suis en ASA depuis le 16 mars) se poursuivent bien au-delà du 10 juillet ?
27 juin 2020 à 11:32
Bonjour, oui, sauf personnels scolaires.
27 juin 2020 à 08:07
Bonjour, pouvez vous m’indiquer le lien vers l’ordonnance qui precise que les personnes à risque avec certificat d’isolement est toujours valable, et ce, puisqu’il ne comporte pas de daate de fin…pourrez vous aussi mettre en ligne le dernier texte de loi ou ordonnance qui sortira pour une prolongation de ce certificat ou pas…..merci à vous….
Bonjour, il n’y en a pas puisque la mesure initiale n’a pas de date de fin, ce n’est pas donc pas une prolongation mais l’application de de la première ordonnance qui continue ses effets jusqu’à nouvel ordre.
Xavdu31 dit :
Bonjour, pouvez-vous me donner le lien vers l’ordonnance en question ? Merci
27 juin 2020 à 12:21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849680&categorieLien=id
SANDRINE BOUMALI dit :
27 juin 2020 à 12:12
j ai un certificat d isolement et j ai visite medical de medecine de travail je suis en ald je suis diabetique sous insuline lentuset j ai un sten suite a un afractus doij allez a la visite et retourne au travail je suis obliger
27 juin 2020 à 12:22
Bonjour, le certificat d’isolement reste valable jusqu’à nouvel ordre.
david WAGNER dit :
27 juin 2020 à 15:26
Bonjour, j’ai une A.L.D et suis donc en isolement, puis je m’absenter de mon domicile (promenades, vacances…), je ne trouve pas de texte précisant les droits et obligations “des isolés”?
27 juin 2020 à 17:29
Bonjour, oui, ce n’est pas interdit.
je suis fonctionnaire ville de paris , en ASA par la médecine préventive car personne vulnérable, ALD pour plusieurs pathologies.
La rh m’a dit que les ASA c’est jusqu’au 10 juillet.
est ce que je dois recontacter la medecine du travail pour poursuivre mon isolement, voir mon médecin traitant pour un certificat d’isolement,
reprendre ainsi? je ne peux pas faire de télétravail car EJE, j’ai 2h de transports.
27 juin 2020 à 17:34
Bonjour, nous ne sommes pas spécialistes du fonctionnement des administrations mais, a priori, rien n’indique aujourd’hui que l’isolement cesse le 10 juillet, au contraire.
merci pour votre réponse rapide, donc selon vous qu’elle est la solution à adopter?
Appeler le docteur de la médecine du travail? mon médecin traitant?
reprendre ainsi? d’ailleurs faudra t il une visite de pré-reprise?
je suis un peu perdue entre les différentes date de fin d’isolement( le 31 aout ou 10 octobre), les asa et le certificat d’isolement.
bref merci encore pour votre aide!
27 juin 2020 à 18:24
Il est prudent de prendre contact avec le médecin du travail qui vous dira si vous pouvez reprendre.
27 juin 2020 à 22:43
Je suis une personne à risques en ALD au chômage partiel avec certificat d’isolement, ma RH m’a affirmé que le chômage partiel partiel ne serait pas reconduit après le 30 juin, que suis-je censé faire, demander un arrêt de travail à mon médecin traitant ? Je n’y comprend plus rien, les décrets sont écrits mais ne sont pas appliqués apparemment. Pouvez-vous m’eclairer s’il vous plaît car j’ai l’impression que mon employeur veut faire ce qui l’arrange. Merci de votre réponse.
Cdt, Sabrina.
Bonjour, votre RH n’a pas les bonnes informations.
Pour reprendre, il ne peut que demander au médecin du travail de valider la reprise. Selon votre situation, le médecin pourra confirmer l’isolement si nécessaire.
28 juin 2020 à 00:11
Bonjour, vous évoquez la date du 31 août pour la fin du certificat d’isolement, est il cependant possible que cette date soit finalement repoussée tant qu il n y a pas de décret qui met fin au certificat d’isolement? Pensez vous qu il y aura de nouvelles précisions avant cette date butoire du 31 aout? Merci
Bonjour, oui, c’est toujours possible selon l’état sanitaire du pays.
Dans ce cas, l’état communiquera un peu avant.
BtsMa dit :
Mon employeur peut-il m’imposer un RDV avec la medecine du travail si je dispose d’un certificat d’isolement?
Etant donné qu’il est valable jusqu’au 31aout je voudrais passer la fin de mon isolement avec mes parents dans une autre region.
J’ai donc peur qu’il m’oblige à un RDV alors que je ne serai pas dans ma ville.
Oui, il peut l’imposer.
De plus, votre déplacement chez d’autres personnes alors que vous êtes en isolement présente des risques.
28 juin 2020 à 20:09
En soi le risque est plus que minime mes parents ne travaillant plus et habitant en rase campagne.. mais j’entends.
Petite precision, peut il egalement imposer une visite chez le medecin du travail durant mes congés ?
28 juin 2020 à 20:32
Bonjour, non, la visite doit se faire à la reprise et pas pendant des congés.
28 juin 2020 à 21:06
J’ai un certificat d isolement pour ALD.
Vous indiquez le 31août comme nouvelle date de validité. Pouvez vous me dire où trouver cette date ?
29 juin 2020 à 09:11
Sur l’article que nous avons publié, il n’y a pas de décret officielle puisqu’il n’y a pas de date de fin prévue dans la loi.
29 juin 2020 à 09:40
Bonjour, j’ai un certificat d’isolement, je suis aide à domicile, mon employeur veux me faire reprendre au 1er juillet. Ou avez vous trouvé la date du 31aout?
29 juin 2020 à 11:44
Pour le moment, il n’y a pas de date de fin officielle, la loi n’en prévoit pas.
La date du 31 août a été évoquée par les partenaires sociaux comme date probable de fin d’isolement.
29 juin 2020 à 17:04
Je suis en isolement.
Pour les conges restants au 31/05 , quelle pratique pour les prendre?
29 juin 2020 à 17:50
Dans l’entreprise, le solde de l’année dernière a été cumulé avec les nouveaux droits et il est à prendre avant le 30/09.
29 juin 2020 à 20:49
Je travaille dans un lycée professionnel, je suis agent fonctionnaire, j’ai un certificat d’isolement car je vis avec une personne vulnérable, dois je reprendre une activité sur site ou bien continuer à rester à la maison? merci
30 juin 2020 à 07:53
Bonjour, pour les personnes qui travaillent en établissements scolaires, l’employeur peut exiger votre reprise depuis le 22 juin.
Nous conseillons de se rapprocher de l’employeur et de la médecine de prévention.
Je suis actuellement en télétravail avec un certificat d isolement.
Est ce que la date du 31/08 concernent les personnes en ASA et ou chômage partiel ou également celles en télétravail ?
30 juin 2020 à 07:59
Bonjour, légalement oui, mais l’employeur peut accepter de vous maintenir en télétravail.
30 juin 2020 à 08:50
30 juin 2020 à 08:25
En isolement, est-il possible de l’interrompre pour prendre des conges?
Si oui, l’isolement reprend t-il al suite de cette periode de conges?
30 juin 2020 à 12:49
Non, il n’est pas possible de prendre des congés dans la période de chômage partiel.
Oxygena dit :
J’ai un certificat d’ isolement car maladie respiratoire chronique mais pas en ALD . Si je comprends votre article ,je n’ai pas droit au chômage partiel ? Cdt
30 juin 2020 à 12:54
Effectivement, vous n’êtes pas concerné.
30 juin 2020 à 12:31
Je suis fonctionnaire territoriale je suis animatrice péri extra scolaire.
J ai une reconnaissance MDPH je suis sous certificat d isolement. Mon médecin me dit que c est valable jusqu’à au 31 décembre. Mais mon employeur me dit que mon certificat d isolement se termine le 10 juillet fin de la crise sanitaire. J ai appelé le ministère du travail et de la santé qui sont incapable de me répondre clairement car je suis fonctionnaire.
30 juin 2020 à 12:56
Pour les personnes travaillant dans un établissement scolaire, l’employeur peut demander le retour depuis le 22 juin. Selon le besoin et sa volonté, l’isolement peut durer en ASA.
30 juin 2020 à 17:24
Je n’ai pas de certificat d’isolement, les médecins refusent d’en faire de nouveaux apparemment.
Toutefois je suis une personne a risque, comment rester en télétravail ?
30 juin 2020 à 17:38
Ce ne peut être fait qu’avec l’accord de l’employeur dans ce cas.
Sousou76 dit :
30 juin 2020 à 23:43
Je suis diabétique de type 2 avec diabète déséquilibé et ma mère personne vulnérable vit avec moi. J’ai eu beaucoup de mal à faire accepter le certificat d’isolement par mon employeur qui voulait absolument une date de fin. Pour trouver une solution, la medecine du travail a avancé la date de la fin de la crise sanitaire soit le 10/07/2020. Que me conseillez vous de faire dans ma situation? Pour info je suis fonctionnaire d’Etat pas Educ. Nationale.
1 juillet 2020 à 10:06
Le certificat n’a pas de date de fin, au besoin, vous pouvez demander à la médecine préventive de reprendre un certificat pour confirmer votre isolement tant que la mesure est possible.
1 juillet 2020 à 00:16
Je m’occupe et vit avec ma mere 84 ans diabetique insulo dependante , insuffisance renale stade élévé , ai- je droit au certificat d’isolement ?Le docteur ne veut pas!
1 juillet 2020 à 10:05
Si son diabète n’est pas gérée, oui, sinon ce n’est pas un motif intégré dans la liste officielle des pathologies permettant un isolement.
En revanche, du fait de son âge et que vous vivez dans le même domicile, vous devriez être éligible à un isolement.
1 juillet 2020 à 18:14
dans ce cas comment obtenir un certificat d’isolement ?
Est ce qu’avec un certificat d’isolement l’employeur a l’obligation de me laisser en télétravail ?
Ma volonté est de rester en télétravail.
est ce que cela est sur que je puisse rester en télétravail jusqu’au 31/08/2020 ?
1 juillet 2020 à 18:53
Non, l’employeur n’a pas l’obligation de vous maintenir en télétravail.
Ce ne peut donc être le fruit que d’un accord de sa part.
1 juillet 2020 à 13:42
Je suis en ASA avec un certificat d isolement
Puis je partir en vacances pendant cette période d isolement ?
1 juillet 2020 à 15:44
Si vous demeurez isolée pendant vos congés, il n’y a rien qui l’interdit.
Pickett dit :
1 juillet 2020 à 14:55
Je suis Fonctionnaire territorial et mon médecin m’a fait un certificat médical pour que je reste en télétravail jusqu’à nouvel ordre car j’ai une ALD. Mon employeur veut que mon médecin me fasse un certificat de reprise et non le médecin du travail qui doit le faire. Suis-je obligé de reprendre?
Votre médecin traitant n’est pas habilité à faire un certificat de reprise.
pg 29 dit :
1 juillet 2020 à 16:26
Si je comprends bien le certificat d’isolement établi par le médecin traitant n ‘est plus valable si l ‘on est pas en ALD mais les risques restent les memes
1 juillet 2020 à 18:36
En fait, sans ALD, ça n’a jamais été possible.
1 juillet 2020 à 16:41
bonjour étant fonctionnaire d état je suis en isolement depuis le 24 mars, mon administration me dit que je dois reprendre le travail le 11 juillet car fin de crise sanitaire, j ai un IMC bien supérieur a 30 mais je ne suis pas en ALD, mon certificat d isolement est il encore valable ?
1 juillet 2020 à 18:35
Oui, il faut vous rapprocher de votre service de médecine préventive.
Lucie Le Cosquer dit :
1 juillet 2020 à 16:58
Je suis une personne vulnérable et mon employeur m’indique ce jour que le chômage partiel pour les personnes vulnérables est possible jusqu’au 10/07/2020 inclus (date de fin par le gouvernement de l’Etat d’urgence sanitaire).
J’ai appelé le numéro vert de l’état qui me confirme également une reprise pour toutes les personnes vulnérables à partir du 13 juillet.
Pouvez-vous m’informer d’avantage ? Je sais que le decret n’est pas sorti mais visiblement il ne devrait pas tarder vu que même au numéro vert on me confirme une reprise au apres le 10/07.
merci de votre réponse mais je n ai pas vu de medecin de prevention depuis plus de 5 ans car nous en avons peu, je voulais juste savoir si mon certificat été toujours valable et ne pas reprendre le 11 juillet.
1 juillet 2020 à 19:36
1 juillet 2020 à 19:02
Mon médecin ne m’a pas transmis un certificat d’isolement juste un mot comme quoi je dois poursuivre le télétravail car je suis asthmatique et que je vis avec une personne de + de 70 ans atteinte d une maladie pulmonaire (cancer).
Mon employeur souhaite que je passe devant la médecine du travail. Est ce que la medecine du travail face à ces arguments va me transmettre un certificat d’isolement ? si oui est ce que l employeur a l obligation de me laisser en télétravail ?
1 juillet 2020 à 19:46
Bonjour, le médecin du travail est tout à fait compétent pour évaluer votre situation.
L’employeur n’est aucunement contraint d’accepter de vous faire travailler chez vous.
S’il refuse, vous ne pourrez donc pas travailler et serez indemnisé en chômage partiel.
Comment pouvez vous donner cette date du 31 août ?
Mon employeur ce jour me dit que je doit reprendre le 13 juillet (alors que j’ai une ALD et un traitement par immunosuppresseurs).
En téléphonant au numéro vert de l’état eux aussi mon confirmé une reprise au 13 juillet.
Du coup pouvez m’expliquer ou me communiquer un texte sur lequel m’appuyer auprès de mon employeur.?
1 juillet 2020 à 19:30
Par définition, il n’y a pas de texte sur la fin des effets de l’ordonnance qui ne prévoit pas, elle même, de date de fin.
Pour le moment, l’état et les partenaires sociaux (salariés et patronat) se sont accordés à maintenir cette possibilité jusqu’au 31 août.
Mais cette date n’est pas définitive et pourra être prolongée selon l’état sanitaire du pays.
Bonjour, je voulais juste corriger deux de vos réponses.
Les certificats d’isolement concernent egalement les pathologies citées par le HCSP sans ALD. Simplement, les ALD se traitent via AMELI depuis le debut, y compris certificat d’isolement. Les non ALD via le medecin traitant ou la medecine du travail.
De plus, les salariés vulnérables au chômage partiel peuvent prendre des congés payés s’ils ont été posés avant, notamment. Ceux ci seront payés par l’employeur a 100% et non remboursables par l’Etat.
1 juillet 2020 à 19:51
Mais comment faire avec mon employeur qui ne veut rien entendre à ce sujet ? Et risque de me mettre en absence injustifiée alors que j’ai bien un certificat d’isolement.
Est-ce qu’un élément écrit viendra corroborer la prolongation/accord au 31 août, d’ici le 10 juillet ?
1 juillet 2020 à 20:10
Le mieux est de prendre attache avec le médecin du travail qui pourra confirmer l’isolement.
1 juillet 2020 à 20:15
Merci mais j’ai déjà un certificat d’isolement valide.
Je souhaite savoir comment prouver par A + B à mon employeur que le chômage partiel (personnes vulnérables) est bien poussé jusqu’au 31 août ?
1 juillet 2020 à 20:40
Le mieux est de prendre attache du médecin du travail qui pourra vous rencontrer et confirmer tout cela.
1 juillet 2020 à 21:36
Bonsoir, est que les personnes vulnérables qui ont un certificat d’isolement en ALD doivent reprendre le 11 juillet ou c’edt prolongé jusqu’au 31 août ? Merci
1 juillet 2020 à 21:52
En chomage partiel depuis le 1 Mai avec certificat d’isolement en raisons d’asthme sévére et hypertension,celui ci est il toujours valable?
Glwad dit :
1 juillet 2020 à 22:38
Bonjour, jai un certificat d’isolement je suis en ALD.
J’ai des congés payés posés en juillet je voulais savoir si ils sont récupérer ou toujours maintenu pendant le chômage partiel?
Il n’y a pas de congés pendant le chômage partiel, ils seront disponibles plus tard.
1 juillet 2020 à 23:55
Je suis fonctionnaire de la mairie de Paris , j’exerce le métier d’auxiliaire de puériculture en crèche.
Je suis actuellement en ASA pour raison.médicale (je suis une personne vulnérable) , la médecine préventive et ma responsable m’ont dit que l’ASA prendra fin au 10 juillet….
Je voulais savoir si j’ai le droit d’avoir un certificat d’isolement ? Et.si oui.comment faire ?
Car meme apres le 10 juillet , je reste toujours une personne vulnerable et le coronavirus sera toujours là…
2 juillet 2020 à 10:45
2 juillet 2020 à 16:54
En ce 2 juillet 2020, avez vous des précisions à fournir sur la durée de validité du certificat d isolement ? jusqu’au 31 août ?
J ai posé des congés payés début septembre. Ai-je eu raison de le faire ou ce n est pas possible en chômage partiel ?
Vous trouverez la réponse en cliquant ici.
thimoval dit :
il m’avait semblé comprendre que seul un décret devait fixer la fin de la période d’isolement(ALD), et qu’a ce jour pour les personnes en capacité de télétravailler mais aussi pour leur conjoint la date de fin était positionnée au 31/12/20
Bonjour est ce que le certificat d’isolement est bel et bien prolongé jusqu’au 31 août. Merci
2 juillet 2020 à 11:49
Bibizamp dit :
je suis personne à risque (en ALD )et mon employeur a reçu de ma part mon certificat d’isolement. Est-il au courant que la date est prolongée jusqu’au 31 août 2020?
2 juillet 2020 à 12:45
Difficile de répondre à sa place..
2 juillet 2020 à 12:35
Donc ça.peut changer on sera obliger de reprendre le 11 juillet
2 juillet 2020 à 12:51
Bin alors elle vient de où la date du 31 août ? J’ai dit à mon employeur que c’est t’ai prolongé
Dernièrement, lors d’une négociation entre l’état et les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux), il a été indiqué que les mesures d’isolement pris en charge par le chômage partiel pourraient être maintenues jusqu’au 31 août.
ronseaux dit :
2 juillet 2020 à 21:23
je travaille dans la fonction public,j avais un certificat d isolement mon employeur a exigé un arret de travail car soi disant que dans la fonction public se certificat n etait pas valable ,
hors le decret 2020-637 dit le contraire donc j aimerai savoir si j ai le droit de me servir de mon certificat
2 juillet 2020 à 21:24
Bonjour, si vous êtes, ou vivait avec une personne à risque, oui, le certificat du médecin est parfaitement valable, même la médecine du travail peut vous le faire. La fonction publique doit s’y tenir. Les personnes à risques ne sont pas atteinte du CODID-19, “donc, pas malade”, elles n’ont pas à présenter un arrêt de travail, car celui-ci change vos droits. Le certificat d’isolement est une mesure gouvernementale pour protéger les personnes à risques, donc indépendant à la sécurité sociale.
3 juillet 2020 à 02:52
Pourtant il est indiqué que la date du 10 octobre pour la fin de l’isolement à défaut du 31 decembre est actée !!loi n° 2020-546 soit 3 mois apres la fin de l’etat d’urgence sanitaire qui est le 10 juillet 2020.
3 juillet 2020 à 18:12
Sur Renaloo.com, il est indiqué que le certificat d’isolement prendrait fin le 31 juillet 20!
« Selon nos informations », « l’isolement prendrait fin », c’est l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’homme qui a tué l’ours… bref…
5 juillet 2020 à 13:52
Je voudrais savoir le certificat d’isolement prend fin 31 juillet ou 31 août. Dans l’attente de votre réponse par retour.
Pour le moment, c’est la date du 31 août qui semble être une étape.
6 juillet 2020 à 11:28
Mon médecin me prescrit des certificats d’isolement pour une période de 21 jours , a la fin de cela je suis retourné le voir pour la prolongation il ma rajouté 8 jours vue qu’après je suis en vacances.
6 juillet 2020 à 16:13
Non, il n’y a pas de date de fin sur un certificat d’isolement.
Lusta dit :
6 juillet 2020 à 17:11
Bonjour, quand nous sommes au chomage partiel, notre employeur doit il nous payer les jours feriés quand notre entreprise est ouverte? Ils ne m’ont payé aucun jour ferié, (meme pas le 1er mai) alors que je travaille d’habitude.
6 juillet 2020 à 17:22
7 juillet 2020 à 10:42
je peux dire a mon patron que pour l instant je ne reprendrai pas le travail avant le 31/08/20 en ayant un certificat pour un diabete de type 2
7 juillet 2020 à 12:34
Si votre diabète n’est pas géré, oui.
Car le fait d’avoir du diabète n’est pas suffisant pour être isolé.
Cependant, votre médecin ou le médecin du travail peut évaluer la situation.
7 juillet 2020 à 14:55
mon medecin ma fait un certificat d isolement pour un diabète de type 2 cela est suffisant pour ne pas reprendre le travail au moins jusqu au 31/08/20
Si votre médecin a fait ce certificat, c’est que la situation l’exige.
7 juillet 2020 à 20:26
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial en ALD. Je dispose d’un certificat d’isolement. Mon employeur m’ayant demandé de reprendre le travail le 10 juillet, j’ai effectué une visite médicale avec la médecine du travail qui a confirmer la nécessité de l’isolement. Malgré cette préconisation de la médecine du travail mon employeur maintien la reprise du travail le 10 juillet. A-t-il le droit d’aller à l’encontre de cet avis médical ?
7 juillet 2020 à 21:12
Le ROC adrexo me réclame un nouveau certificat d’isolement avec impérativement une date de fin du certificat d’isolement.
J’ai déjà fourni un certificat d’isolement et le ROC me dit qu’il me faut absolument un certificat d’isolement avec une date de fin.
Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant.
Je ne comprends pas pourquoi le ROC me demande un autre certificat d’isolement, car d’après qu’il n’y avait pas de décret de fin de ce certificat d’isolement.
Pouvez vous m’apporter plus d’informations.
Car vous indiquez sur vos commentaires que la fin de certificat d’isolement prévu normalement fin août 2020.
Est-ce que je suis obligé de refaire un autre certificat d’isolement auprès de mon médecin traitant avec la fin de ce certificat d’isolement.
Bonjour, non, votre certificat reste valable.
Il n’y a pas de date de fin sur un certificat d’isolement.
8 juillet 2020 à 17:57
Bonjour mon RH me demande de voir avec des médecins de faire changer mon certificat d’isolement en arrêt de travail maladie dater début juillet pour trois mois est-ce réalisable peut-on avoir un arrêt travail antidaté merci cordialement
Non, ce n’est pas possible. Vous n’êtes pas malade…
9 juillet 2020 à 01:41
je me permets de vous solliciter car j’ai un problème avec mon employeur, j’ai été mis en chômage partiel depuis le début de la crise sanitaire, étant une personne à risque. Au mois de mai on m’a prêté un ordinateur pour essayer le télétravail, nous avons essayé pendant 2 jours à faire fonctionner et installer les logiciels à distance mais cela n’a pas fonctionnait. Ils ont donc décidé de me recalculer en chômage partiel et m’ont demandé un certificat d’isolement pour le mois de mai et de remplir un formulaire de l’entreprise qui atteste sur l’honneur l’impossibilité de télétravail et que je suis une personne à risque. Début juin, il me redemande un certificat d’isolement et de remplir à nouveau leur formulaire pour la période du mois de juin.
Pour le mois de juillet ma DRH m’indique ce jour, que je suis en absence injustifiée depuis le 1er juillet, que j’ai 48h pour déposé un arrêt maladie mais que je ne serais pas indemnisé depuis le début du mois car je n’ai rien justifié. Je lui ré explique ma situation, étant une personne à risque faisant partie de la liste mis en place.
Elle m’indique que notre activité à repris, que l’activité en télétravail est possible, que j’ai trois possibilité soit je me met en maladie, soit je me met en télétravail, soit je reviens sur site.
Je lui indique que je n’ai pas de matériel pour le télétravail et qu’ils ne peuvent (mon entreprise) me fournir en télétravail. Elle m’indique alors d’effectuer un arrêt maladie ou de revenir sur site tout simplement, mais pas de chômage partiel. J’ai eu beau lui indiquer que l’état préconisé encore l’isolement pour les personnes à risque et la mise en place du chômage partiel. Elle ne veut rien savoir.
A t elle le droit de m’obliger à me mettre en maladie? de ne pas vouloir me mettre en chômage partiel car on peut télétravailler mais ils ne peuvent m’équiper en télétravail ? Si j’avais les outils nécessaire je télétravaillerais.
9 juillet 2020 à 07:58
Bonjour, non, votre certificat d’isolement reste valable et votre médecin ne vous fera pas d’arrêt maladie car vous n’êtes pas malade.
L’employeur ne peut refuser et devra vous payer en chômage partiel.
9 juillet 2020 à 09:18
Bonjour à partir du 11 juillet mon certificat d’isolement serra t il toujours valable ou faudra-t-il un arrêt maladie en plus
9 juillet 2020 à 09:30
Bonjour, il reste valable.
Bonjour, AMELI vient de mettre à jour son site avec une date de fin pour les certificats d’isolement au 31 juillet 2020. Qui doit-on suivre ?
9 juillet 2020 à 20:56
L’ordonnance indique le 31 décembre maximum, pour le moment, pas de décret.
SABRINA DJABALI dit :
9 juillet 2020 à 21:57
Je suis en chômage partiel depuis le 22/05, ma fille de 9ans est handicpaée avec une patholgie vulnérable au covid qui nécéssite des soins et un maintien à domicile et ma présence et surveillance accrue à domicile sachant que je l’élève seule et que je suis moi même handicapée, le tout notifié par le certificat du médecin traitant et depuis le 2 juillet ma DRH dit que le certificat n’est pas justifié que je dois quand même télétravailler ou si non que je suis considérée en abandon de poste, est-ce vrai que puis-je faire svp ont-il le droit? je dois répondre à leur mail et je voudrais savoir a quel texte légal je peux faire référence pour me défendre svp…Merci de votre aide
10 juillet 2020 à 08:59
L’ordonnance Covid est valable jusqu’au 31 décembre maximum et pour le moment aucun décret n’est venue faire cesser l’effet d’un certificat d’isolement.
Si vous êtes titulaire d’un certificat d’isolement, il reste valable puisqu’il ne présente pas de date de fin.
9 juillet 2020 à 23:24
Btsma, pourriez vous me communiquer le lien de cette information car je ne la trouve nulle part, merci.
10 juillet 2020 à 08:56
Il n’y a, par définition, pas de décret, puisque la mesure est inscrite comme valable, dans la loi, jusqu’au 31 décembre.
10 juillet 2020 à 09:38
Bonjour, impossible de faire des copier coller. Vous trouverez la date sur le forum AMELI rubrique coronavirus et arret de travail. L’article date d’il y a 4mois mais la date du 31 juillet a ete mise a jour il y a quelques jours. Et quand on les appelle ils confirment cette date.
10 juillet 2020 à 09:46
A date, rien ne permet d’affirmer cela. Il n’y a aucun décret.
10 juillet 2020 à 10:33
Bonjour BtsMa, bon je n’ai pas trouvé, c’est pas grave. Ce que je peux vous dire c’est que moi la Sécu m’a confirmé par mail que le certificat d’isolement restait valable tant qu’aucun décret venait y mettre fin, comme c’est écrit dans cet article.
Aussi, nous avons saisi l’inspection du travail car notre employeur menaçait de nous mettre en absence injustifiée et de ne plus nous rémunérer et celle-ci a ordonné de maintenir l’activité partielle pour les salariés détenteurs d’un certificat d’isolement. Je ne peux pas faire de copier coller mais si votre employeur vous met la pression, n’hésitez pas, un mail à l’inspection du travail du secteur de votre lieu de travail et c’est réglé ! Voilà si ça peut aidé.
10 juillet 2020 à 15:21
10 juillet 2020 à 17:19
Le certificat reste t’il valable aussi pour ceux ou celles travaillant dans l’éducation nationale? merci
10 juillet 2020 à 21:48
Bonjour, apparemment non, depuis le 22 juin.
10 juillet 2020 à 17:50
je suis contractuel en fonction publique, mon médecin traitant m’a délivré un certificat d’isolement mais mon supérieur nous a informé de la reprise obligatoire (mi-temps) finissait au 10 juillet. Le médecin du travail m’a aussi confirmé que je devais y retourner.
Mon médecin traitant m’ayant confirmé que le certificat serait toujours valide je les ai relancé sur le sujet.
La question est remonté au plus haut de ma hiérarchie et ils m’ont indiqué que seul comptait l’avis du médecin du travail et que je devais retourner sur mon lieu de travail…
l’autorité du médecin de travail est-il vraiment au dessus du médecin traitant? Je suis obligé de retourner sur mon lieu de travail?
10 juillet 2020 à 21:47
Bonjour, oui, en matière de reprise, c’est le médecin du travail qui se prononce.
11 juillet 2020 à 04:02
arf, plus qu’a faire extra-attention et croiser les doigts… merci pour votre réponse et Bon week-end.
guerreiro dit :
11 juillet 2020 à 01:26
bonjour, a compter du 11 juillet le certificat d’isolement est’il toujour valable ? jusqu’a quand ? merci
11 juillet 2020 à 07:28
Bonjour, oui, jusqu’à nouvel ordre et parution d’un décret.