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Timestamp: 2016-10-23 20:39:03+00:00
Document Index: 119841416

Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 292', 'art. 124', 'ATF ', 'in fine', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 123', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 123', 'art. 123', 'in fine', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 66']

5F_2/2015 (26.02.2015)
5F_2/2015 � � Arr�t du 26 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Christophe Wilhelm, avocat,
r�vision de l'arr�t 5A_930/2014 du 23 d�cembre 2014.
B.A.________ et A.A.________, tous deux ressortissants du B�larus, se sont mari�s en 1998 � U.________ (B�larus). Un fils est issu de leur union : C.________, n� en 2006.
Entre le 14 et le 15 ao�t 2014, la m�re est venue en Suisse avec l'enfant. Ils se sont install�s dans l'appartement dont elle est propri�taire � V.________. Le 10 septembre 2014, la m�re a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par demande du 1er octobre 2014, parvenue le 10 octobre 2014 � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, B.A.________, assist� par un conseil ne remplissant pas les conditions de l'art. 68 al. 2 CPC, a sollicit� le retour de son fils au B�larus. Un d�lai lui a �t� imparti pour ratifier la demande ou pour d�signer un repr�sentant satisfaisant aux conditions l�gales, faute de quoi la demande serait d�clar�e irrecevable. Par requ�te du 16 octobre 2014, le p�re a conclu � ce que le retour de l'enfant au B�larus soit ordonn�, qu'ordre soit donn� � l'�pouse de remettre imm�diatement l'enfant au Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ), afin que celui-ci se charge de le lui remettre, respectivement se charge du rapatriement de l'enfant aupr�s de lui au B�larus, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, et que le SPJ soit charg� de l'ex�cution du retour, le cas �ch�ant avec le concours de la force publique. La m�re a conclu au rejet de la requ�te. La curatrice de l'enfant a conclu � son admission.
B.a.�Par jugement du 3 novembre 2014, la Chambre des curatelles a ordonn� � la m�re de ramener l'enfant au B�larus dans un d�lai au 19 d�cembre 2014; elle a d�cid� que les mesures prononc�es le 20 octobre 2014 � titre de mesures superprovisionnelles et de protection, � savoir le d�p�t au greffe de la Chambre des curatelles des documents personnels d'identit� de la m�re et de l'enfant et l'interdiction de quitter le territoire suisse, demeurent en vigueur jusqu'au retour effectif de l'enfant au B�larus, les passeports �tant tenus � la disposition du SPJ en vue de l'ex�cution du retour; elle a aussi charg� le SPJ de l'ex�cution du retour, le cas �ch�ant avec le concours de la force publique.
B.b.�Par arr�t du 23 d�cembre 2014 (5A_930/2014), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� par la m�re contre cette d�cision, et lui a ordonn� d'assurer le retour de l'enfant au B�larus d'ici au 22 f�vrier 2015 au plus tard. A d�faut, le SPJ devait ramener imm�diatement l'enfant au B�larus, le cas �ch�ant avec le concours de la force publique.
Par m�moire du 19 f�vrier 2015, A.A.________ introduit une demande de r�vision au Tribunal f�d�ral. En substance, elle conclut � l'admission de sa demande de r�vision et � l'annulation de l'arr�t rendu le 23 d�cembre 2014 par le Tribunal f�d�ral, principalement � sa r�forme en ce sens que la demande en retour formul�e par le p�re est rejet�e, qu'il est constat� que l'enfant a sa r�sidence habituelle aupr�s de sa m�re, � V.________, et qu'il reste vivre en Suisse aupr�s d'elle. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Au pr�alable, la requ�rante sollicite que l'effet suspensif soit accord� � la proc�dure de r�vision. Elle requiert aussi que soit ordonn�e la " production en mains du Tribunal d'arrondissement central de U.________ du certificat de travail de F.________ �tabli le 15 janvier 2015 " et la " production en mains du Tribunal d'arrondissement central de U.________ des renseignements transmis par le Fonds de protection sociale du Minist�re du travail et de la protection sociale ".
1.1.�La pr�sente demande de r�vision a �t� d�pos�e dans les 90 jours d�s la d�couverte des motifs de r�vision (art. 124 al. 1 let. d LTF) par une partie qui a un int�r�t actuel digne de protection � la modification de la d�cision dont la r�vision est requise (ATF 114 II 189 consid. 2 p. 190; arr�t 2F_12/2014 du 12 f�vrier 2015 consid. 1.2 in fine). Elle est fond�e sur des motifs pr�vus par l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Elle est donc en principe recevable.
1.2.�La recourante affirme que son �poux se serait rendu coupable de faux dans les titres et produit une plainte p�nale qu'elle a d�pos�e contre lui le 11 f�vrier 2015. Elle n'invoque toutefois pas de motif de r�vision fond� sur l'art. 123 al. 1 LTF, ceci � juste titre, d�s lors que selon ses propres all�gations, la proc�dure p�nale vient de d�buter et n'a ainsi pas abouti � une �ventuelle condamnation du p�re pour un crime ou un d�lit (arr�t 5F_22/2014 du 12 janvier 2015 consid. 1.1 et les r�f�rences).
1.3.�La demande de r�vision peut tout au plus tendre au r�examen des conclusions (recevables) prises dans le recours ayant conduit � la d�cision contest�e; elle ne saurait servir � �largir le cadre du litige et � saisir le Tribunal f�d�ral de conclusions nouvelles (arr�t 4F_22/2011 du 21 f�vrier 2012 consid. 1). Il s'ensuit que la conclusion tendant � ce qu'il soit constat� que l'enfant a sa r�sidence habituelle aupr�s de sa m�re, � V.________, est irrecevable.
1.4.�La requ�rante pr�sente longuement sa propre version des faits sous forme d'all�gu�s � l'appui desquels elle invoque, comme preuves, l'interrogatoire des parties, la proc�dure ou l'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne saurait cependant en tenir compte. La proc�dure de r�vision ne sert pas � refaire le proc�s; il ne s'agit pas d'offrir une seconde chance au justiciable et de faire revenir le juge sur sa d�cision en modifiant son raisonnement juridique et/ou l'appr�ciation des preuves qui lui ont d�j� �t� soumises. Les faits invoqu�s et les pi�ces produites ne seront donc examin�s que dans la mesure o� il s'agit d'�l�ments nouveaux invoqu�s en tant que motifs de r�vision recevables. Vu ce qui pr�c�de, il faut d'embl�e �carter, notamment, la d�cision du 18 f�vrier 2015 de la Chambre des curatelles, les attestations de l'Ecole E.________ des 23 et 27 janvier 2015 et les fiches de salaire de l'�poux pour les ann�es 2013 et 2014.
Se pr�valant de moyens de preuve nouveaux, la requ�rante invoque le motif de r�vision vis� par l'art. 123 al. 2 let. a LTF.
Aux termes de cette disposition, la r�vision peut �tre demand�e, dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Ne peuvent justifier une r�vision que les moyens de preuve qui portent sur des faits ant�rieurs � l'arr�t en question et qui existaient au moment o� ils auraient pu �tre invoqu�s, mais qui, sans faute, ne l'ont pas �t� (arr�t 5F_20/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences); en outre, ces moyens de preuve doivent �tre pertinents, respectivement d�cisifs, c'est-�-dire de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision entreprise et � conduire � une solution diff�rente en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (arr�ts 5F_20/2014 pr�cit� consid. 2.1; 2F_2/2008 du 31 mars 2008 consid. 2). Le requ�rant doit avoir �t� emp�ch� sans sa faute de se pr�valoir de faits ou preuves pertinents dans la proc�dure pr�c�dente, en particulier parce qu'il ne les connaissait pas, nonobstant la diligence exerc�e. Son ignorance doit �tre excusable. L'ignorance d'un fait doit �tre jug�e moins s�v�rement que l'insuffisance de preuves au sujet d'un fait connu, la partie ayant le devoir de tout mettre en oeuvre pour �tablir celui-ci (arr�t 4F_22/2011 du 21 f�vrier 2012 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es, notamment l'ATF 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50). Il y a ainsi lieu de conclure � un manque de diligence lorsque la d�couverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux r�sulte de recherches qui auraient pu et d� �tre effectu�es dans la proc�dure pr�c�dente (arr�ts 5F_20/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3).
Le premier motif de r�vision invoqu� par la requ�rante est une pi�ce nouvelle que son �poux aurait, selon ses dires, " particuli�rement bien cach�[e] ". Elle l'aurait " trouv� [e] le 6 janvier 2015", " apr�s de longues et fastidieuses recherches ". A teneur de cet acte sign� de la main de l'intim� le 15 ao�t 2008, celui-ci lui aurait donn� l'autorisation de sortir du territoire du B�larus avec l'enfant, sans aucune limite quant � la dur�e du s�jour. Selon la requ�rante, ce document serait de nature � d�montrer que, bien que le droit de garde �tait exerc� conjointement, elle est venue vivre en Suisse avec son fils en toute l�galit�. Si la Chambre des curatelles et le Tribunal f�d�ral en avaient eu connaissance, ils auraient constat� l'absence de d�placement illicite au sens de l'art. 3 al. 1 let. a CLaH80. La requ�rante explique enfin que l'on ne saurait lui reprocher un manque de diligence, puisqu'elle a attir� l'attention de l'autorit� cantonale sur le fait que son mari avait donn� son autorisation en vue du d�part.
Il appara�t d'embl�e douteux que la recourante puisse invoquer avoir fait preuve de la diligence requise. En expliquant sans plus de pr�cision avoir " trouv� " ce document en janvier 2015 apr�s de longues recherches, elle ne d�montre nullement qu'elle �tait dans l'impossibilit� de le r�cup�rer plus t�t et de s'en pr�valoir en proc�dure. A cela s'ajoute que la requ�rante pr�sente une traduction dudit document dont on ignore comment et par qui elle a �t� effectu�e. Quoi qu'il en soit, elle ne saurait se pr�valoir d'une attestation r�dig�e en ao�t 2008 pour d�montrer qu'au moment o� elle a d�plac� l'enfant, � savoir six ans plus tard, elle disposait de l'accord de son mari. Le fait qu'aucune limite temporelle ne serait mentionn�e dans le document ne permet pas de conclure que l'�poux avait donn� un accord de principe illimit� dans le temps. En d�finitive, l'attestation produite ne constitue de toute mani�re pas un moyen de preuve pertinent au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, puisqu'il n'est pas de nature � modifier l'�tat de fait de la d�cision entreprise.
La requ�rante fait valoir, comme deuxi�me motif de r�vision, qu'elle aurait appris le 20 janvier 2015 que son �poux n'�tait pas employ� de la soci�t� F.________ depuis le 1er juillet 2010, mais depuis le 6 novembre 2014 seulement. Elle s'en doutait d�j� durant la proc�dure, mais n'en avait aucune preuve, l'�poux ayant par ailleurs produit " sciemment un faux certificat de travail ", " dans le dessein de faire croire qu'il habitait et travaillait � U.________, si bien qu'il entretenait des relations personnelles avec l'enfant C.________ et qu'il exer�ait la garde effective sur cet enfan t ". Elle produit des pi�ces nouvelles, � savoir des traductions d'un certificat de travail �tabli par la soci�t� F.________ le 12 janvier 2015 et d'un courrier du 20 janvier 2015 du Fond de protection sociale du Minist�re du travail et de la protection sociale. Elle produit aussi une plainte p�nale qu'elle a elle-m�me d�pos�e contre l'intim� pour faux dans les titres le 11 f�vrier 2015. Selon la requ�rante, si ces documents avaient �t� connus de la Chambre des curatelles et du Tribunal f�d�ral, il aurait �t� retenu que son �poux ne travaillait pas au B�larus depuis le 1er juillet 2010, mais seulement depuis novembre 2014, que par cons�quent il ne vivait pas au B�larus - puisqu'il travaillait en Russie ou en Suisse -, et qu'il n'exer�ait donc pas la garde effective sur l'enfant au moment o� celui-ci est venu en Suisse. Or, cet �l�ment serait pertinent, puisque l'absence d'exercice effectif du droit de garde au moment du d�placement constitue un cas d'exception au retour au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80. Si le Tribunal f�d�ral savait que le p�re se trouvait la plupart du temps en Suisse et en Russie, qu'il ne travaillait ni ne vivait au B�larus, il n'aurait pas retenu que celui-ci exer�ait de mani�re effective son droit de garde durant 50% de son temps. Il aurait constat� que le bien-�tre psychologique et l'int�r�t sup�rieur de l'enfant commandaient qu'il r�side en Suisse, o� il pourrait vivre avec l'un de ses parents; autrement dit, il en aurait d�duit que son retour est intol�rable au sens de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80. La requ�rante explique enfin que l'on ne saurait lui reprocher un manque de diligence, puisqu'elle a attir� l'attention de l'autorit� cantonale sur le fait que son mari travaillait en Russie et en Suisse.
Sans qu'il faille se pencher sur la question de la provenance des traductions pr�sent�es et sur la requ�te de production des documents originaux, il faut relever d'embl�e que lesdites pi�ces ne peuvent constituer un moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Elles sont en effet toutes dat�es de 2015, donc post�rieures � l'arr�t dont la r�vision est requise (cf. supra consid. 2; art. 123 al. 2 let. a�
in fine�LTF). Au demeurant, quand bien m�me le p�re aurait commenc� � travailler pour la soci�t� F.________ en novembre 2014, il faut relever que ce fait n'est pas d�terminant. La Chambre des curatelles a retenu que l'enfant vivait � U.________ et que ses parents passaient tout au plus la moiti� de leur temps dans cette ville, o� ils poss�dent chacun un appartement. Elle a constat� que le p�re entretenait des relations personnelles r�guli�res avec l'enfant, et que la m�re ne pouvait tirer avantage de son comportement ill�gal pour dire qu'il n'y avait pas de garde effective de la part du p�re, une absence d'un mois et demi �tant insuffisante. Le seul fait qu'il n'aurait pas exerc� d'activit� lucrative pour la soci�t� F.________ � U.________ ne suffit pas, en soi, � remettre en cause le fait qu'il passait au maximum la moiti� de son temps dans cette ville et qu'il exer�ait effectivement son droit de garde au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, ni de retenir que le retour de l'enfant au B�larus serait intol�rable au sens de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80.
En conclusion, autant qu'elle est recevable, la demande de r�vision de l'arr�t rendu le 23 d�cembre 2014 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la requ�rante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� d'indemnit� de d�pens � l'intim� et � la curatrice de l'enfant, qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le fond. La cause �tant jug�e au fond, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
La demande de r�vision de l'arr�t 5A_930/2014 rendu le 23 d�cembre 2014 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral est rejet�e.
Les frais judiciaires de la proc�dure de r�vision, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud et � l'Autorit� centrale en mati�re d'enl�vement international d'enfants de l'Office f�d�ral de la justice.