Source: https://www.italiagolftours.com/conditionsvoyages/
Timestamp: 2018-12-12 13:54:16+00:00
Document Index: 256012458

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 100', 'art 30', 'art 50', 'art 100']

conditions voyages 2018 - Italia Golf Tours
conditions voyages 2018
Italia Golf Tours cond. voyages 2018 F
2018 Conditions voy. IGT Srl.pdf
Tous nos remerciements pour la confiance et l’intérêt que vous nous portez. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) ci-après. Ces CGCV sont valables pour l'agence ITALIA GOLF TOURS srl.
ITALIA GOLF TOURS srl organise des voyages à votre intention. Nous nous engageons à organiser votre voyage du début à la fin selon les données et descriptions figurant dans les prospectus et les autres publications de ITALIA GOLF TOURS srl mettre à votre disposition l’hébergement convenu vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait que vous aurez choisi.
2. Conclusion du contrat et conditions particulières de transport
Le contrat entre ITALIA GOLF TOURS srl et vous-même prend naissance dès que le point de vente choisi réceptionne votre réservation écrite, téléphonique, électronique (en ligne) ou personnelle. C’est à ce moment-là que les droits et les obligations stipulés dans le contrat deviennent effectifs pour ITALIA GOLF TOURS srl et vous-même. Si vous inscrivez d’autres participants, vous répondez de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) et de vos propres obligations. Les obligations contractuelles et les CGCV sont valables pour tous les participants à un voyage.
Les forfaits ou prestations individuelles d’autres voyagistes ou prestataires de service que ITALIA GOLF TOURS srl vous propose en qualité d’intermédiaire sont soumis aux conditions générales de contrat et de voyage de ces voyagistes. ITALIA GOLF TOURS srl n’est donc pas partie contractante et dans ces cas, vous ne pouvez invoquer les présentes CGCV.
Le transport des animaux domestiques est soumis aux réglementations de la compagnie de transport concernée. Veuillez vous adresser à votre agence de voyages pour information complémentaire. En tant que proprié- taire de l’animal, vous devez fournir tous les documents nécessaires, cer- tificats de santé, etc. et êtes responsable de la location ou de l’achat de la cage de transport.
Les prix des prestations de voyage figurent dans les publications de ITALIA GOLF TOURS srl. Les autres publications (prospectus d’hôtel ou autres n’émanant pas de nous), sites Internet de prestataires ou propres requêtes auprès de parte- naires ne font pas partie du contrat de voyage et nous ne garantissons en aucun cas les indications fournies par les sources précitées. Sauf indication spéciale, les prix s’entendent en EURO par personne. Les prix se réfèrent au séjour et varient en fonction de la saison. Les réservations s’étendant sur plusieurs périodes de prix sont calculées au pro rata des saisons concernées.
3.2 Taxes de réservation
Les frais de réservation et suppléments figurent dans les publications sous les destinations et les offres concernées.
3.3 Taxe forfaitaire / frais de dossier
En plus des prix mentionnés dans les publications, ITALIA GOLF TOURS srl percevra des taxes forfaitaires pour les réservations, la gestion des dossiers et les prestations de tiers.
Ce taxe / frais de dossier est de EUR 25,-- par facture émis.
Pour des groupes à partir de 8 participants ce taxe se calcule à base de nombres de participants; EUR 5,- par personne.
Les forfaits doivent être payés avant le départ comme suit: acompte de 30% du montant du forfait convenu lors de réservation définitive. Pour les réservations de moins de 45 jours avant le départ, offres, specials “Last Minute”, billets de spectacles, prestations avec 100% de frais d’annulation et réservations où les documents de voyage sont immédiatement délivrés, le montant global doit être payé conformément à la facture définitive. Solde: le solde doit être réglé 30 jours avant le départ. Les documents de voyage vous seront transmis après réception de l’intégralité du paiement de la facture émise. Les délais de paiement susmentionnés sont des jours d’expiration. Une fois ces délais échus, vous êtes en retard même si vous n’avez pas reçu de rappel. ITALIA GOLF TOURS srl est alors en droit de se retirer du contrat sans fixer de nouveau délai. En outre, ITALIA GOLF TOURS srl peut refuser les prestations de voyage ou garder les documents de voyage et se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts. Un supplément peut être perçu en cas de paiement par carte de crédit ou de débit, affacturage et paiement échelonné. Ce sont les conditions générales de contrat des sociétés de recouvrement qui font foi.
Les prix des publications ITALIA GOLF TOURS srl peuvent être augmentés dans les cas de figure suivants: – augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport
(p. ex. hausses du carburant), introduction ou augmentation de redevances ou d’impôts perçus par les pouvoirs publics (p. ex. TVA) ou de taxes (p. ex. taxes d’aéroport), – modifications des taux de change, – hausses de prix exceptionnelles imposées par les prestataires
(p. ex. hôtels), fautes explicables de façon plausible dans les offres. ITALIA GOLF TOURS srl procédera à ces augmentations de prix au plus tard 21 jours avant la date de départ convenue. Si cette augmentation dépasse 10% du prix du forfait, tel que publié et confirmé par nos soins, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 5 jours à compter de la réception de notre communication. Dans ce cas, ITALIA GOLF TOURS srl vous restituera dans les 30 jours tout ce que vous avez déjà versé. Vous pouvez aussi réserver un autre voyage proposé par ITALIA GOLF TOURS srl. Dans la mesure du possible, ITALIA GOLF TOURS srl s’efforcera alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau forfait les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix.
Les prix des publications ITALIA GOLF TOURS srl sont des prix comptants; ils deviennent caducs dès la parution de leur nouvelle édition pour les nouveaux clients qui réservent. Sont déterminants les prix valables au moment de la réservation.
4. Modification ou annulation d’un voyage
Si vous ne pouvez effectuer un voyage, vous devez en informer votre agence de voyages par écrit en lui en indiquant la raison. La date à laquelle nous ou votre agence de voyages reçoit votre annulation est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Les documents de voyage, s’ils vous ont déjà été livrés, doivent être joints à cette lettre.
4.2 Modification / Annulation 4.2.1 Frais de dossier en cas de modification
Jusqu’à l’entrée en vigueur des délais d’annulation, des frais de EUR 10,-- par personne ou de max. EUR 100,-- par dossier seront perçus en cas de changement d’ordre général (nom ou prestations choisies). Pour les mêmes modifications après entrée en vigueur des délais d’annulation, des frais administratifs de EUR 20,-- seront facturés par personne ayant réservé, mais au maximum de 100 par commande. Pour changement de destination et de date, ce sont les conditions d’annulation énumérées au point 4.3 qui prévalent.
En cas d’annulation partielle ou totale de votre part et indépendamment de la date, nous percevons en plus d’autres coûts d’annulation, des frais de dossier de EUR 20,-- par personne, mais au maximum de EUR 100,-- par commande. Cette taxe ne s’applique pas en cas d’annulation à 100% des frais d’annulation. Une annulation ultérieure et un remboursement de l’assurance frais d’annulation avec assistance ou rapatriement ne sont pas autorisés. En outre, votre agence de voyages peut vous facturer des frais administratifs supplémentaires. Notez que les frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance et qu’ils doivent être payés dans tous les cas.
4.3 Frais de modification ou d’annulation 4.3.1 Frais
Si vous annulez votre voyage ou en modifiez la destination ou la date moins de 30 jours avant le départ, vous devrez, en sus des frais de dossier et de la taxe forfaitaire, vous acquitter du montant suivant représentant un certain pourcentage par rapport au prix total du forfait (y compris les taxes d’aéroport, assurances, suppléments repas, etc.):
– 29–15 jours avant l'arrivée 30% – 14–8 jours avant l'arrivée 50% – 7–1 jours avant l'arrivée 80% – jour de l'arrivée 100%
4.3.2 Exceptions Offres »Last Minute », offres spéciales, billets d’entrée 100% dès la réservation. Croisières maritimes et fluviales Offres soumises aux conditions de contrat et de voyage de la compagnie de navigation concernée. Ces conditions vous seront communiquées à la réservation.
Circuits – 45–28 jours avant le départ 25% – 27–8 jours avant le départ 50% – 7–3 jours avant le départ 75% – moins de 3 jours avant le départ 100% Circuit avec nombre minimal de participants: dès 28 jours avant le départ 100% Prestations de tiers (fournies par ITALIA GOLF TOURS srl) Offres soumises aux conditions de contrat et de voyage du prestataire concerné. Ces conditions vous seront communiquées à la réservation. Noël et Nouvel An À moins que des conditions encore plus strictes ne s’appliquent en vertu des exceptions ci-dessus, les séjours entre le 15 décembre et le 10 janvier sous soumis aux conditions suivantes: – 60–31 jours avant le départ 30% – 30–15 jours avant le départ 50% – moins de 15 jours avant le départ 100% Les exceptions sont mentionnées dans les publications.
Pour les changements échappant aux frais tels que décrits au point 4.2, nous facturons dans tous les cas des frais de dossier de CHF 30 par facture.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer un voyage que vous avez réservé et que vous pouvez nous proposer une personne de remplacement, ITALIA GOLF TOURS srl ne percevra que les frais de modifications. Dans ce cas, les conditions suivantes sont à observer dans leur totalité:
– la personne de remplacement est disposée à reprendre votre forfait aux mêmes conditions,
– les prestataires impliqués (hôtels, compagnies de navigation) acceptent également ce changement, ce qui peut poser problème en haute saison,
– la personne de remplacement satisfait aux exigences particulières du voyage (passeport, visa, vaccin),
– la participation de la personne ne se heurte à aucun empêchement légal ou décision d’une autorité.
Cette personne et vous-même êtes solidairement responsables vis-à-vis de ITALIA GOLF TOURS srl ou de l’agence de voyages, dénommée partie contractante, du paiement du prix et aussi de tous les frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
En tant qu’organisateur, ITALIA GOLF TOURS srl répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous remboursons les prestations manquantes ou vos frais supplémentaires pour autant qu’on n’ait pas été en mesure de vous offrir sur place une prestation de valeur égale et que votre responsabilité ne soit pas impliquée. Le montant de l’indemnité demeure cependant limité au prix que vous avez payé pour le voyage et ne comprend que le préjudice immédiat. Tenez-en compte lorsque vous organiserez votre retour chez vous. Le voyagiste n’est en principe aucunement responsable des frais qui pourraient résulter d’un retard. Si un passager manque son avion, le voyagiste est libéré de toutes ses obligations. Cependant, nous aiderons volontiers ce passager à trouver un vol de remplacement. Les voyagistes de ITALIA GOLF TOURS srl n’assument aucune responsabilité en cas de perte de gain ou situation similaire.
En tant qu’organisateur, ITALIA GOLF TOURS srl répond des dommages corporels dus à une faute ou un manquement de sa part ou d’une entreprise mandatée par ses soins (hôtels, compagnies aériennes et de navigation) à condition que, dans ces cas, vous cédiez à ITALIA GOLF TOURS srl vos prétentions en dommages et intérêts. Dans les cas impliquant un moyen de transport (avion, train bateau, bus, etc.), le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois natio- nales en vigueur. Vous devrez faire valoir ces prétentions directement au- près des transporteurs concernés. ITALIA GOLF TOURS srl décline toute autre responsabilité dans ces cas de figure. Les femmes enceintes sont dans l’obligation de s’informer sur les conditions de transport de la compagnie aérienne ou de navigation avant de réserver. Nous n’assumons aucune responsabilité au cas où une femme enceinte se verrait refuser le transport.
ITALIA GOLF TOURS srl répond du dommage consécutif à des vols ou à des dégâts causés à des choses lorsqu’ils sont imputables à ITALIA GOLF TOURS srl ou à une entreprise mandatée par ITALIA GOLF TOURS srl, pour autant que vous ne soyez pas indemnisé d’une autre manière, p. ex. par votre assureur, et que vous cédiez à ITALIA GOLF TOURS srl vos droits envers l’auteur du dommage. Le montant de l’indemnité demeure cependant limité au préjudice immédiat et s’élève au maximum au montant du prix du voyage pour la personne lésée. Dans les affaires de responsabilité civile liées à des transports aériens ou à l’utilisation d’autres entreprises de transports (par chemin de fer, bateau, bus, etc.), le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois nationales applicables. Les voyagistes de ITALIA GOLF TOURS srl n’assument aucune responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipements photo et vidéo, etc. (cette règle s’applique aussi aux vols dans les voitures de location), ainsi que de perte, vol, endommagement ou abus de chèques, cartes de crédit et autres moyens de paiement.
Sur votre lieu de vacances, il se peut que vous réserviez des manifestations locales, des excursions et d’autres prestations de service ne faisant pas partie du forfait et pouvant comporter des risques ou nécessitant des apti- tudes physiques particulières en raison des conditions locales. Nous décli- nons toute responsabilité pour ce type de réservations, sauf si nous ou notre représentant local y souscrivons expressément en tant qu’organisa- teur ou prestataire de services.
En tant que membre du « Fondo Nazionale di Garanzia” du gouvernement italien, notre entreprise garantit les montants que vous avez versés à la réservation d’un forfait ainsi que votre voyage de retour. Détails à ce sujet auprès de votre agence de voyages ou sous http://www.governo.it/Presidenza/DSCT/fondo_nazionale_garanzia_2012.html
5.7 Responsabilité pour prestations de tiers
ITALIA GOLF TOURS srl décline absolument toute responsabilité pour les prestations propo- sées par des tiers. Celles-ci sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire de services.
6. Difficultés en cours de voyage
Si les prestations ne correspondent pas à celles qui ont été réservées ou si elles comportent de graves lacunes, vous avez non seulement le droit mais aussi le devoir de le signaler immédiatement à ITALIA GOLF TOURS srl. Ceci est une condition indispensable à une demande de dédommagement ultérieure et permet très souvent de résoudre les problèmes sur place. Si votre intervention n’apporte pas de solution adéquate, vous devez alors exiger du délégué une confirmation écrite de vos motifs de doléance.
Si, pour une raison quelconque, vous devez cesser votre voyage avant son terme, ITALIA GOLF TOURS srl ne peut vous rembourser le prix de votre forfait. Nous vous conseillons de conclure une assurance rapatriement qui couvre les cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un parent proche). Dans ces cas de figure, ITALIA GOLF TOURS srl vous aideront de leur mieux à organiser votre retour anticipé.
8. ITALIA GOLF TOURS srl ne peut réaliser le voyage comme convenu ou doit l’interrompre
8.1 Modifications de programme, interruption ou annulation du voyage
Si des événements imprévisibles l’exigent, ITALIA GOLF TOURS srl se réserve le droit, et aussi dans votre intérêt, de modifier le programme de voyage ou quelques- unes des prestations convenues (p. ex. hébergement, moyens de transport, type d’avion, compagnies aériennes, horaires, etc.). ITALIA GOLF TOURS srl s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestations équivalentes. Si ITALIA GOLF TOURS srl est contraint d’annuler votre voyage en raison d’un cas de force majeure (p. ex. catastrophe naturelle, niveau d’eau trop faible ou trop élevé en cas de croisières, troubles politiques, guerre, grèves, ouverture d’hôtel retardée, etc.), ITALIA GOLF TOURS srl s’efforcera de vous en informer le plus rapidement possible et de vous proposer une solution de rechange. Si le voyage doit être inter- rompu prématurément, ITALIA GOLF TOURS srl est autorisée à déduire du montant à rem- bourser les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà indubitablement payées. Tout prétention supplémentaire de votre part à une réparation est exclue.
8.2 Problèmes de surréservation
En cas de surréservations, nous nous réservons le droit de vous informer à court terme. Nous nous efforcerons alors de trouver une solution de re- change. Comme stipulé au point 8.2, nous adapterons les prix en vous les majorant ou en les diminuant.
Certains de nos voyages forfaitaires ou circuits exigent un nombre minimal de participants qui peut varier de cas en cas. Si le nombre de participants est insuffisant ou si des circonstances particulières obligent ITALIA GOLF TOURS srl à une modification importante des prestations offertes dans les publications, ITALIA GOLF TOURS srl peut annuler le voyage au plus tard jusqu’à 28 jours avant le départ. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous offrir un programme de remplacement de même valeur. Si vous renoncez au programme de remplacement, nous vous restituerons toutes les sommes déjà versées, à l’exception des billets d’avion déjà émis. Tout droit à un dédommagement supplémentaire est exclu.
Quel qu’en soit leur motif, les prétentions en dommages et intérêts contre ITALIA GOLF TOURS srl tombent en péremption après un an. Le délai de prescription commence le jour suivant la fin du voyage réservé.
Chez ITALIA GOLF TOURS srl, vous pouvez vous sentir en sécurité. Lors du traitement de données personnelles, nous nous fondons sur la législation suisse en matière de la protection des données et sur le droit des télécommunications. Lors de la réservation d’un voyage, en plus de vos coordonnées, les informations supplémentaires suivantes sont enregistrées: dates de voyage, itinéraire/destination, hôtel, prix, souhaits des clients, informations sur vos compagnons de voyage, informations de paiement, date de naissance, nationalité, langue, préférences, etc., ainsi que d’autres informations que vous nous fournissez. Avec votre réservation, vous confirmez l’exactitude des données. Nous utilisons vos données dans le cadre de nos prestations de service et, si nécessaire, pour traiter une commande auprès de tiers (Golf Clubs). Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données pour vous présenter nos offres actuelles, ainsi qu’à des fins d’analyse, de marketing et de conseil. ITALIA GOLF TOURS srl peut vous envoyer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas l‘envoi d’informations, veuillez vous adresser à ITALIA GOLF TOURS srl : info@italiagolftours.com
Lors de la réservation, nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance frais d’annulation ou l’assurance multirisque de l’Européenne d’Assurances SA, à moins que vous ne soyez déjà couvert par une autre assurance. Veuillez lire attentivement les conditions d’assurance; si vous avez des questions, adressez-vous directement à la compagnie d’assurance. ITALIA GOLF TOURS srl n’est qu’un intermédiaire de l’assurance et exclut toute responsabilité.
bagages: nous vous conseillons de souscrire à une assurance bagages couvrant les frais en cas de vol, détérioration ou destruction de vos ba- gages. Détails sur les conditions d’assurance sous www.hotelplan-suisse.ch/ versicherung ou auprès de votre agence de voyages.
Les rapports entre vous et ITALIA GOLF TOURS srl sont exclusivement régis par le droit italien. Les plaintes à l’encontre de ITALIA GOLF TOURS srl doivent être déposées uniquement au siège de ITALIA GOLF TOURS srl Italia Golf Tours srl unipersonale , Via Cesare Battisti, 33 - 55049 Viareggio (LU). En cas de différences d’interprétation dues à la formulation dans diverses langues, c’est la version italienne qui fait foi.
Janvier 2018 / ITALIA GOLF TOURS srl/f