Source: https://www.bonjourminot.fr/conditions-utilisation-3
Timestamp: 2020-02-25 06:03:52+00:00
Document Index: 136080080

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", 'art. 5']

Conditions d'utilisation | Bonjour Minot - Mode Bébé, Enfant & Adolescent
Barboteuse à volants cœurs rouges49,00 €
Combishort Sun Vert d'eau46,00 €
Robe Sleepy Sun Bleu52,00 €
Tee-shirt Dolce Far niente30,00 €
La passation de commande effectuée sur le site www.bonjourminot.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la société BONJOUR MINOT.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BONJOUR MINOT aux clients du site Internet www.bonjourminot.fr (ci-après désigné par « le Site »).
BONJOUR MINOT correspond à l’enseigne commerciale de la SARL MOI AUSSI MOI AUSSI dont le siège social est situé 62, rue Joseph Vernet à AVIGNON (84000), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro SIRET 82480220100015, N° de TVA Intracommunautaire : FR53824802201
Gérant de la société BONJOUR MINOT (SARL MOI AUSSI MOI AUSSI : Madame Marine MAUSSANG.
N° de téléphone : 04.90.22.29.57 (prix d'une communication locale depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur).
Adresse courriel : bonjour@bonjourminot.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19H, hors jours fériés et fermetures annuelles. Attention des horaires d'été sont appliqués en juillet et août.
L'ensemble des produits proposés par BONJOUR MINOT seront désignés ci-après par « les produits BONJOUR MINOT » ou « les produits ».
Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société BONJOUR MINOT dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
sur Internet : www.bonjourminot.fr
par téléphone : 04.90.22.29.57
par courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement correspondant doivent être adressés à: BONJOUR MINOT - 62, rue Joseph Vernet - 84000 AVIGNON - France
par courriel : bonjour@bonjourminot.fr
Pour les commandes passées par Internet, BONJOUR MINOT confirmera systématiquement par courriel la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.
4.4. Le prix de chaque produit est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la fiche produit correspondante sur le Site.
Le prix indiqué est valable sauf erreur typographique.
Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur le bon de commande papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification sera portée à la connaissance du client sur le Site, et/ ou par un conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra, dans le respect des délais de livraison standard, les autres produits disponibles de sa commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.
Toute commande passée chez BONJOUR MINOT est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client.
Commande passée sur www.bonjourminot.fr :
Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, ses données de paiement sont transmises vers la plateforme de paiement sécurisé de STRIPE Inc - 185 Berry Street, Suite 550 - San Francisco, CA 94107 - ETATS-UNIS.
Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par BONJOUR MINOT, se reporter à l'article 6.3 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Site de la société BONJOUR MINOT fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. BONJOUR MINOT n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.
6.3 Règlement par déduction d'avoir
A compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 3 mois. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone ou courriel. Pour toute commande passée sur le Site, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition expresse que le client informe en préambule (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser cet avoir.
BONJOUR MINOT se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de commande parmi la liste ci-après. Les prix s'entendent TTC.
BONJOUR MINOT n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne.
Pour cela, ce client doit fournir le numéro de suivi mentionné dans le courriel. Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le client se verra attribuer sa livraison ou en cas d'absence un avis de passage. En cas de dépôt d'avis de passage, le colis reste disponible 10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à BONJOUR MINOT. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 3 mois.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client de la société BONJOUR MINOT par téléphone ou courriel.
Le Service Client de BONJOUR MINOT ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à BONJOUR MINOT sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 30 jours suivants la date d'expédition effective du colis (date d'envoi du mail d'expédition)
Si le colis est déclaré perdu, BONJOUR MINOT en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à BONJOUR MINOT en cas de réception tardive, BONJOUR MINOT procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Dans le cas d'un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel récapitulant les produits expédiés. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec BONJOUR MINOT pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez BONJOUR MINOT. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société BONJOUR MINOT par téléphone ou courriel.
Le Service Client de BONJOUR MINOT ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à BONJOUR MINOT sont généralement de 1 mois.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. BONJOUR MINOT livre en France métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les formules définies dans l'article 7.1
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel, sous réserve que le Client ait communiqué son adresse courriel correctement orthographiée à la société BONJOUR MINOT.
Lors de l'expédition d'une commande passée sur le Site, BONJOUR MINOT prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le client au moment de la passation de commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, BONJOUR MINOT indiquera au Client un délai estimatif de date de livraison. Ce délai s'applique uniquement pour les commandes complètes au moment de la confirmation de commande. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de BONJOUR MINOT, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé sur son bon de livraison de la livraison partielle d'une commande. Un courriel l'informera du départ de la livraison des autres produits commandés sous réserve que le Client ait communiqué son adresse courriel à la société BONJOUR MINOT.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par BONJOUR MINOT, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de vérifier les marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à BONJOUR MINOT.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société BONJOUR MINOT, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client est informé par courriel dès le départ du colis des entrepôts du mode d'expédition de sa commande sous réserve que le Client ait communiqué son adresse à la société BONJOUR MINOT. Le Client peut également contacter le Service Client de la société BONJOUR MINOT pour connaître l'état d'avancement de l'expédition de sa commande le suivi de sa commande.
7.9 Articles « encombrants »
Certains articles dit « encombrants » ne peuvent faire l'objet d'un envoi standard mais sont livrés par le service spécial d'un transporteur privé.
Ce service nécessite que le client soit présent lors de la livraison du colis. De ce fait, ces articles ne peuvent bénéficier de la livraison EXPRESS et URGENT. Si le Client commande plusieurs articles, le mode de livraison choisi s'appliquera uniquement sur les articles non encombrants. Le Client ne paie qu'une seule fois les frais de livraison sélectionnés.
Le qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à BONJOUR MINOT par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. BONJOUR MINOT se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients.
BONJOUR MINOT s'engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.
En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société BONJOUR MINOT dans les 14 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par la société BONJOUR MINOT à réception du produit chez BONJOUR MINOT.
Le client pourra alors demander à BONJOUR MINOT :
soit d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 3 mois au bénéfice du Client,
Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société BONJOUR MINOT. BONJOUR MINOT se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n'était pas avérée.
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. BONJOUR MINOT ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d'utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l'utilisateur des produits adaptés. Les exigences de sécurité des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans sont renforcées. Ces derniers doivent répondre avec succès à des tests de traction, torsion, chute, choc et compression, sans qu'aucun petit élément susceptible d'être avalé par l'enfant ne puisse se détacher.
Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l'utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l'habitude de tout porter à la bouche. BONJOUR MINOT ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l'utilisateur.
Concernant les produits commercialisés par BONJOUR MINOT sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et ce, conformément aux dispositions de l'article L 122-18 du Code de la consommation.
En revanche, certains produits définis à l'article L.121.20.2 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client et notamment :
«De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; »
Enfin des produits non référencés sur le Site et expressément commandés au fournisseur de BONJOUR MINOT, à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.
Préalablement à tout retour d'un produit, le Client devra indiquer son intention de rétractation en adressant une lettre par courriel aux coordonnées énoncées à l'article 1 ou utiliser le formulaire disponible dans le compte client en ligne.
Le Client pourra considérer que sa demande a bien été prise en compte dès réception de confirmation de réception de la lettre par le Service client qui le tiendra informé par courriel, ou par téléphone.
Le retour du (ou des) produit(s) devra être effectué selon les modalités décrites à l'article 10.2 Après acceptation du retour du produit, un avoir valable 3 mois sera enregistré sur le compte du client dans le délai de trente jours à compter de la réception des produits.
Article 10 – Modalités de retour de produits BONJOUR MINOT par le Client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits », le Client doit retourner le produit à BONJOUR MINOT : sous réserve d'avoir préalablement informé le Service client par courriel ou par téléphone de la réception d'un article non conforme à sa commande, et d’avoir renseigné le formulaire de suivi qualité.
Retour à l'adresse suivante : BONJOUR MINOT, 62, rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON.
L’article doit être retourné correctement protégé, complet dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices et documentations.
L’article doit être accompagné de la facture de vente de façon à permettre l'identification du Client ainsi que du bon de retour, sur lequel seront mentionnés la (ou les) référence(s) des produits retournés, le motif du retour et les souhaits du client (nouvelle commande, demande à disposer d'un avoir ou remboursement). Pour en connaître les modalités d'échange et de remboursement, se reporter à l'article 9.2 « modalités » des présentes Conditions Générale de Vente.
Il est impératif que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un parfait état permettant leur revente.
Le retour doit se faire dans un délai maximum de 7 jours à compter de l'enregistrement de la demande par le Service Client (envoi de l'étiquette retour affranchie pour la France Métropolitaine ou informations nécessaires transmises par le Service Client pour ce renvoi pour les autres pays et DOM/TOM).
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le produit à BONJOUR MINOT dans un délai de 14 jours :
sous réserve d'avoir envoyé le formulaire de demande de rétractation dûment complété (dans le délai de 14 jours) et d'avoir ensuite reçu l'autorisation de retour de la part du Service client de Bonjour MINOT.
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions d’un échange d’article, le Client doit retourner le produit à BONJOUR MINOT dans un délai de 14 jours :
Sous réserve d'avoir effectué son retour à l'adresse suivante : BONJOUR MINOT, 62, rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON
soit d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 3 mois au bénéfice du Client
soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client. Les frais de retour du produit sont à la charge de la société BONJOUR MINOT. L'éventuelle livraison d'un produit de remplacement est à la charge du client.
BONJOUR MINOT s'engage, selon le choix du Client, soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit effectuer un échange pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un produit non conforme (Article 8) et en cas de livraison d'un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Client de la société BONJOUR MINOT sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 de de 14h à 19h.
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle. Dans ce cas, cette garantie est indiquée sur la fiche produit présente sur le Site de BONJOUR MINOT. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est indiquée. La garantie contractuelle ainsi accordée par BONJOUR MINOT étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients. En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d'achat transmise par BONJOUR MINOT et contacter le Service Client qui lui fera part de la démarche à suivre.
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. »
BONJOUR MINOT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « nos conditions générales de vente ». Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services BONJOUR MINOT.
13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties.
Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la société BONJOUR MINOT, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de BONJOUR MINOT, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BONJOUR MINOT est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
15.1 BONJOUR MINOT s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
15.2 BONJOUR MINOT informe le Client que ces données seront utilisées exclusivement par ses services internes :
Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters à visée informative et commerciale, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.). Par ailleurs, BONJOUR MINOT rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir de newletters, il a la possibilité d'en informer le Service Client qui procèdera à la désactivation des envois. Si le Client ne souhaite plus recevoir les newsletters, il doit manifester son souhait en cliquant sur le lien de désabonnement situé en fin de newsletter ou en contactant le Service Client.
15.3 BONJOUR MINOT informe le Client qu'il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, BONJOUR MINOT pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Par courriel via notre formulaire de contact ou directement à bonjour@bonjourminot.fr
par téléphone au 04 90 22 29 57
Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : BONJOUR MINOT 62, rue joseph Vernet 84000 AVIGNON