Source: http://adoption-bacapana.blogspot.com/2015/07/piqure-de-rappel.html
Timestamp: 2018-03-23 22:32:30+00:00
Document Index: 210142582

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art. 8', 'art. 30', 'art.4', 'art 16', 'art.8', 'art.30']

Piqûre de rappel - bacapana
1.2- Le principe de subsidiarité (art 4 de la CLH) signifie que les enfants devraient être élevés dans leur famille d’origine ou leur famille élargie ou dans un milieu familial adoptif du pays d’origine. L’enfant a le droit de grandir en priorité dans sa famille d’origine et un enfant ne devrait pas être adopté simplement parce que sa famille est trop pauvre pour s’occuper de lui.
L’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier recours. Elle ne peut être envisagée qu’après avoir dûment considéré les solutions au niveau national et avoir établi clairement que l’enfant ne peut pas être pris en charge de manière acceptable dans son pays d’origine.
L’adoption internationale peut répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant sans foyer en venant lui offrir une famille permanente. Si la situation ne le permet pas, d’autres formes de placement permanent dans le pays d’origine devraient être envisagées (familles d’accueil, placement en institution...)
De plus la majorité des enfants placés en institution ne sont pas adoptables, soit parce qu’ils ont encore leur famille, soit parce que leur adoptabilité juridique ou psychologique n’a pas été établie.
De plus en plus de pays sont en mesure de contrôler leurs naissances, de réduire la pauvreté et d’encourager l’adoption nationale qui se porte d’abord sur les enfants très jeunes et en bonne santé ; ils confient donc de moins en moins d’enfants à l’adoption internationale qui se voit proposer une proportion croissante d’enfants à besoins spéciaux (plus âgés, en fratries, ayant des handicaps ou des problèmes de santé…).
1.4- Droit aux origines
L’enfant a le droit (CDE art. 8 / CLH art. 30), s’il en exprime le besoin et lorsque son âge et son degré de maturité le permettent, de connaître son histoire et en particulier de disposer, dans la mesure du possible, d’informations sur ses mère et père biologiques, ses frères et sœurs. Il a droit à son identité culturelle et ethnique.
Il est donc essentiel d’assurer le recueil et la conservation des informations sur les origines de l’enfant, son passé, sa famille et son passé médical. En outre, la recherche des origines doit bénéficier d’un accompagnement psychosocial qualifié et des services professionnels spécialisés doivent être créés ou renforcés pour encadrer ces démarches.
Dans le contexte social actuel de certains pays, ce droit peut être difficile à respecter. Cependant, étant donné l’accroissement des recherches de leurs origines par des jeunes et des adultes adoptés, chaque Etat doit faire le maximum pour progresser vers l’application de ce droit.
2 - Adoptabilité de l’enfant
L’adoptabilité de l’enfant concerne à la fois l’enfant et sa famille biologique (CLH art.4 et 16-1 ; CC 348-3/4/5).
Elle doit faire l’objet d’un rapport de l’autorité centrale du pays d’origine prenant en compte les aspects :
- juridique par consentement à l’adoption des tuteurs ou par acte prévu par la loi (déchéance de l’autorité parentale, enfant sans filiation connue, orphelins). Il s’agit d’une condition nécessaire mais non suffisante de l’adoption.
- psycho-social, c’est-à-dire être capable de créer de nouveaux liens avec des figures parentales et de s’intégrer dans un projet de vie familial et permanent.
- de fait, c’est-à-dire correspondant à une possibilité réelle de trouver une famille correspondant à ses besoins et désirant l’accueillir en fonction de ses particularités et de ses besoins spécifiques.
Le consentement des parents biologiques doit être informé, libre et éclairé, donné par acte authentique avec une période de réflexion raisonnable.
Aucun consentement à l’adoption ne peut être donné avant la naissance de l’enfant et il ne doit pas y avoir de contact direct entre la famille biologique ou leur enfant et la famille adoptive.
La pauvreté, en soi, ne doit pas être un critère pour décider la rupture des liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Aucune promesse d’aide financière pouvant influencer le consentement ne peut être faite aux parents biologiques.
Dans tous les cas, l’adoptabilité doit être établie avant l’apparentement.
Le consentement de l’enfant à son adoption doit être exprimé librement et pris en considération eu égard à son âge, à sa faculté de compréhension et à son degré de maturité.
Dans tous les cas, il doit être informé des projets le concernant, entendu et consulté dans la mesure de son entendement et préparé à tout changement de vie et notamment au placement en vue d’adoption. Il doit bénéficier d’un accompagnement au moins jusqu’à la transcription à l’état civil.
L’enfant a droit à son identité culturelle et ethnique et sauf exception motivée par son intérêt, il ne doit pas être séparé de sa fratrie et encore moins de ses jumeaux.
Les enfants proposés à l’adoption doivent disposer d’un dossier qui permet aux adoptants, lors de l’attribution, de donner un accord pour l’accueil de l’enfant en toute connaissance de cause (CLH art 16 & 30).
Le dossier doit comprendre un historique qui permette d’établir clairement l’origine de l’enfant, les motifs de la rupture des liens de l’enfant avec sa famille biologique, ses caractéristiques et besoins particuliers. Les résultats de l’enquête psycho-médico-sociale relative à l’enfant et à sa famille d’origine doivent y être consignés ainsi que les particularités de l’enfant (âge de l’abandon, fratrie, placements familiaux et institutionnels multiples, etc…)
Ce dossier doit également être conservé et enrichi par les parents pour permettre à l’enfant de se forger une identité par la connaissance de ses origines et de son histoire. Il permettra à l’enfant qui y a droit de retrouver ses origines (CIDE art.8, CLH art.30) mais également son histoire.
Le livre de vie de l’enfant, établi dès son recueil, consigne les détails de l’évolution de l’enfant, son vécu au jour le jour, son cadre de vie, ses habitudes et sa capacité à se prendre en charge, ses relations avec les adultes et les enfants qui l’entourent…
Le dossier médical doit comprendre tous les éléments permettant de juger de l’état de santé physique, mentale, émotionnelle et relationnelle de l’enfant. Il doit comprendre non seulement des diagnostics mais également un pronostic.
La qualité et la fiabilité du diagnostic dépendent non seulement de la compétence des intervenants mais aussi du niveau de développement du pays d’origine et de la conception culturelle locale de la santé et des soins à apporter aux enfants.
Les besoins spécifiques des enfants doivent être précisément décrits pour permettre de rechercher la famille d’accueil susceptible d’y répondre au mieux. Le pronostic doit porter sur la réversibilité des handicaps observés et la curabilité des maladies de l’enfant mais évaluer également les possibilités de bonne intégration familiale et relationnelle.
Ces éléments conditionnent l’adoptabilité psycho-sociale et de fait de l’enfant et donc le projet de vie élaboré pour lui. Ils permettent aux adoptants de préciser leurs capacités adoptives au regard de l’enfant qui leur est attribué même s’il convient de ne pas leur laisser la possibilité de « sélectionner » un enfant à partir de critères de santé.
Ces documents doivent permettre de construire un projet de vie individualisé, familial et permanent et de préparer l’enfant à son adoption et les adoptants à son accueil.
Le projet de vie doit également, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, prendre en considération les alternatives possibles à l’adoption nationale ou internationale, placement en famille d’accueil, en institution ou formules mixtes. Pour les enfants à particularités ou à besoins spéciaux il peut être nécessaire de faire une recherche active de familles et, dans tous les cas, d’organiser une préparation spécifique des adoptants et de l’enfant avant la rencontre qui devrait être accompagnée par des professionnels.
isabelle 2 août 2015 à 22:04
Exactement, on ne le dira jamais assez, merci de le rappeler ici.... et les piqûres, c'est mon rayon ;)
Isabelle (Archana, Cahors)
Facing the dragon of reality
A propos du consentement libre et éclairé