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Timestamp: 2016-09-27 01:53:14+00:00
Document Index: 176144804

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'in dubio', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_635/2015 � � Arr�t du 9 f�vrier 2016
X.________, repr�sent�e par Me R�gina Andrade Ortuno, avocate,
2. Fondation A.________, repr�sent� par
Me Fran�ois Roux, avocat,
Abus de confiance, r�vocation du sursis; pr�somption d'innocence, in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2015.
Par jugement du 18 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a lib�r� X.________ du chef d'accusation de vol et l'a condamn�e pour abus de confiance � une peine privative de libert� de six mois. Les juges ont r�voqu� le sursis accord� le 18 janvier 2010 par les Assise correzionali de Lugano et ordonn� l'ex�cution de la peine de deux ans d'emprisonnement prononc�e par cette autorit�. X.________ a �galement �t� condamn�e � verser � la Fondation A.________ la somme de 22'307 fr. 50 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er d�cembre 2011.
Statuant le 27 mars 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ et confirm� le jugement du tribunal correctionnel du 18 novembre 2014.
En bref, il est reproch� � X.________ d'avoir soustrait et s'�tre appropri�e, entre le 28 juin et le 30 novembre 2011, les recettes journali�res des caisses du restaurant B.________ pour un montant total de 22'307 fr. 50. X.________ �tait charg�e de superviser la gestion des caisses du restaurant. Les employ�s de service d�posaient chaque fin d'apr�s-midi la recette du jour avec les tickets s'y rapportant dans leurs caissettes individuelles ferm�es � cl� et pla�aient les caissettes dans un coffre s�curis� par un code. La pr�venue et sa coll�gue C.________ contr�laient en alternance ces montants, v�rifiaient qu'ils correspondaient aux justificatifs, paraphaient une fiche de contr�le remplie par le serveur et d�posaient l'argent dans une agence de la banque UBS situ�e � proximit� de leurs bureaux en principe le jour-m�me, le lendemain ou le premier jour ouvrable, ou remettaient l'argent dans le coffre en attendant de le d�poser � la banque. Lors de ces mises au coffre, les recettes journali�res des serveurs �taient alors m�lang�es pour former une recette journali�re de restaurant; C.________ mettait ces sommes dans une caissette verrouill�e dont elle d�tenait la cl�, au contraire de X.________. Celle-ci devait en outre tenir un journal de caisse, qu'elle devait transmettre avec les pi�ces justificatives � la comptabilit�. La combinaison du coffre �tait connue de nombreuses personnes (une dizaine), notamment des serveurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � son acquittement et au maintien du sursis � la peine prononc�e le 18 janvier 2010. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de droit d'�tre entendue. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir rejet�, de mani�re totalement arbitraire, les mesures d'instruction qu'elle avait requises.
1.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a estim� que le compl�ment d'expertise sollicit� par la recourante n'�tait pas n�cessaire au traitement de son appel. Les premiers juges lui avaient reconnu une responsabilit� l�g�rement diminu�e, ce qu'elle ne contestait pas; l'expertise ne saurait donc porter sur son degr� de responsabilit� p�nale. Quant � sa tendance compulsive, elle n'�tait pas retenue comme indice de culpabilit�, si bien qu'il �tait inutile de le faire v�rifier � nouveau par expertise. La recourante r�fute ce raisonnement en indiquant que l'expertise au dossier remontait � des observations effectu�es en 2008 et qu'il �tait arbitraire de refuser une mise � jour de l'expertise pour d�terminer son degr� de responsabilit�. Ce faisant, elle ne discute pas la pertinence de la motivation cantonale, qui n'appara�t pas critiquable.
La cour cantonale a �galement rejet� la r�quisition de la recourante tendant � la production, par l'intim�e, de toute pi�ce permettant de d�terminer les mesures prises pour parer aux vols de l'argent provenant du restaurant B.________ depuis le 1er d�cembre 2011. Les juges ont soulign� que cette mesure n'�tait pas n�cessaire d�s lors que les faits litigieux s'�taient d�roul�s entre juin et novembre 2011 et que la recourante elle-m�me soutenait que des enveloppes contenant de l'argent auraient uniquement �t� d�rob�es dans le coffre. La recourante fait valoir que, au contraire, si des mesures avaient restreint le nombre de personnes ayant acc�s au coffre, cela pouvait expliquer qu'il n'y ait plus eu de disparitions d'argent sans que cela ne soit li� � son d�part. Ici �galement, la recourante ne d�montre pas que l'appr�ciation des juges cantonaux serait entach�e d'arbitraire, ce qui n'est manifestement pas le cas.
La recourante avait sollicit� la production par l'intim�e de toute pi�ce permettant d'�tablir son emploi du temps et d'attester que d'autres vols avaient �t� commis au sein de l'�tablissement. La cour cantonale a refus� cette offre de preuve au motif que seules les disparitions des recettes du restaurant int�ressaient la pr�sente cause et que l'enqu�te n'avait pas mis � jour d'autres vols de cette esp�ce. De m�me, la production d'�crits cens�s permettre de v�rifier que l'int�ress�e avait beaucoup de travail n'�tait pas davantage n�cessaire; d'une part, de tels documents ne restituaient pas forc�ment l'intensit� effective de l'activit� professionnelle et, d'autre part, la charge de travail n'�tait pas en soi contest�e. Dans son m�moire, la recourante estime que les juges cantonaux ont rejet� � tort ces r�quisitions, car il �tait indispensable d'�carter tout doute quant au fait que d'autres types de vol �taient commis au sein de l'institution et que, par ailleurs, elle aurait d� pouvoir v�rifier que toutes les diff�rences de caisse avaient bien �t� observ�es pendant qu'elle �tait en charge de leur contr�le. A nouveau, la recourante n'expose pas en quoi la cour cantonale aurait rejet� arbitrairement ses offres de preuve, se contentant d'�mettre des remarques purement appellatoires. Son grief de violation du droit d'�tre entendu doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
La recourante met en cause l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves effectu�s par la cour cantonale. Elle invoque � cet �gard la pr�somption d'innocence et le principe "in dubio pro reo".
2.2.�En l'esp�ce, les autorit�s cantonales ont �t� convaincues de la culpabilit� de la recourante sur la base des faits suivants. Seules les recettes v�rifi�es en dernier lieu par la pr�venue avaient disparu et la Fondation A.________ n'avait pas connu de vol (d'esp�ces) avant l'engagement de cette derni�re et apr�s son licenciement. En outre, la recourante avait d�j� �t� condamn�e au Tessin pour des d�tournements importants commis au pr�judice de deux employeurs successifs. Confront�e � des saisies de salaire, la situation financi�re de la pr�venue �tait difficile et ses dettes avoisinaient le montant de 60'000 fr., sans compter le pr�judice tessinois de 1'111'405 francs. Elle faisait d'ailleurs l'objet d'une interdiction de casino en Suisse depuis 2007. A cela s'ajoutait que sa coll�gue C.________ n'avait jamais vu d'enveloppes libres d�pos�es par sa coll�gue dans le coffre, alors que la recourante disait le faire plusieurs fois par semaine. Selon un relev� �tabli par l'enqu�teur, les d�lais entre les dates des recettes r�ceptionn�es par l'int�ress�e et leur d�p�t en banque allaient de cinq jours � un mois et huit jours, le plus souvent plus de dix jours. Alors que tous les d�p�ts de num�raires au coffre �taient s�curis�s dans des caissettes verrouill�es, la pr�venue n'avait pas pris la pr�caution de faire de m�me, quand bien m�me ses ant�c�dents la d�signaient forc�ment comme suspecte en cas de vol d'argent. A cela s'ajoutait que la version de la recourante �tait incoh�rente dans la mesure o� elle avait reconnu avoir constat� des disparitions d'argent au mois de juillet 2011 et compris qu'il s'agissait de vols � la fin du mois d'ao�t 2011, mais qu'elle n'avait pris aucune pr�caution �l�mentaire pour les emp�cher. Elle n'avait en effet pas vers� imm�diatement l'argent � la banque, dissimul� l'argent ailleurs ou s�curis� ses d�p�ts dans le coffre en les enfermant dans une caissette. Elle n'avait pas non plus avis� son employeur des pr�tendus vols ni durant le mois d'ao�t 2011, ni par la suite lorsqu'elle avait constat� que les vols se poursuivaient, ni enfin lorsque la comptable lui avait adress� aux mois d'octobre et de novembre 2011 des mails successifs pour comprendre l'origine des diff�rences de caisse et lui enjoindre de r�tablir la situation; elle avait ensuite expliqu� avoir eu peur d'en �tre elle-m�me accus�e et de perdre son emploi, alors que la Fondation A.________ ignorait tout de ses ant�c�dents. La recourante n'�tait pas cr�dible lorsqu'elle soutenait ne pas savoir combien il y avait d'enveloppes en d�p�t dans le coffre tout en les accumulant ainsi durant des semaines, voire plus d'un mois, sans se soucier de remettre l'argent � la banque, alors que dans ces intervalles d'autres d�p�ts bancaires avaient �t� r�guli�rement ex�cut�s par elle; il n'�tait d'ailleurs pas vraisemblable que des enveloppes gliss�es par la recourante dans le coffre lui auraient parfois �chapp� lorsqu'elle se rendait � la banque. Enfin, la pr�venue n'avait pas parl� des disparitions d'argent, pourtant g�n�ratrices d'angoisse dans sa situation de condamn�e en sursis, � ses th�rapeutes au Tessin.
Dans son m�moire, la recourante all�gue que certains faits n'ont pas �t� retenus par la cour cantonale, de mani�re arbitraire. Il s'agit des faits suivants: elle n'a retir� aucun avantage financier de la pr�tendue infraction, le coffre-fort dans lequel ont �t� d�pos�es les enveloppes �tait muni d'un code connu des employ�s du restaurant, seule sa situation personnelle a �t� examin�e et, le directeur ayant pris des mesures depuis la d�couverte de la disparition de l'argent, plus aucun vol ne s'�tait produit. Il n'appara�t pas, et la recourante ne le montre pas, que la prise en compte de ces �l�ments aurait permis d'arriver � une autre solution; ils ne sont pas d�terminants pour l'issue du litige et la cour cantonale n'�tait d�s lors pas tenue de les inclure dans l'�tat de fait de son jugement.
La recourante discute ensuite librement l'appr�ciation des faits et des preuves � laquelle a proc�d� la cour cantonale, en y opposant sa propre version. Elle fait valoir qu'elle avait �t� d�sign�e coupable par son employeur parce que les diff�rences de caisse venaient des p�riodes o� le contr�le �tait sous sa responsabilit�, que les occasions ne manquaient pas � la plupart des employ�s puisque tous connaissaient le code du coffre o� �taient d�pos�es les enveloppes et qu'on ignorait quelle �tait la situation financi�re des autres personnes ayant acc�s au coffre. Ce faisant, la recourante plaide � nouveau sa cause, sans toutefois pr�ciser en quoi l'appr�ciation des juges cantonaux serait insoutenable, ce qui n'appara�t pas �tre le cas. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�loigner des constatations de la cour cantonale selon lesquelles la recourante a subtilis� les recettes du restaurant B.________ pour un total de 22'307 fr. 50 entre juin et novembre 2011.
3.1.�Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employ� � son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait �t� confi�e, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilit� d'en disposer, mais que, conform�ment � un accord (expr�s ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage d�termin�, en d'autres termes, qu'il l'ait re�ue � charge pour lui d'en disposer au gr� d'un tiers, notamment de la conserver, de la g�rer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement d�lictueux consiste � utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259).
Subjectivement, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime. Cette derni�re condition est donn�e lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien ou la valeur confi�e � disposition de l'ayant droit l'a utilis�e � son profit ou � celui d'un tiers sans avoir � tout moment la volont� et la possibilit� de la restituer imm�diatement. S'il devait la tenir � disposition de l'ayant droit � un moment d�termin� ou � l'�ch�ance d'un d�lai d�termin�, il doit avoir eu la volont� et la possibilit� de la restituer � ce moment ou � cette �ch�ance. Le dessein d'enrichissement peut �tre r�alis� par dol �ventuel (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27 et les r�f�rences).
3.2.�En l'occurrence, la recourante admet que le lien entre elle-m�me et les enveloppes remises au coffre est �tabli. En revanche, le lien entre elle-m�me et la disparition des enveloppes ne pouvait �tre �tabli puisqu'il existait un doute irr�ductible quant � savoir qui les avait prises, d�s lors que tous les collaborateurs avaient acc�s au coffre. Ce faisant, la recourante s'�carte de mani�re inadmissible des �l�ments constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. consid. 2.2) et qui lient le Tribunal f�d�ral. Or, sur la base des faits retenus dans le jugement attaqu�, il appara�t que les conditions objectives de l'abus de confiance sont r�alis�es, la recourante ayant d�tourn� l'argent qui lui avait �t� confi�.
La recourante fait valoir ensuite que le jugement entrepris n'explique pas � satisfaction de droit dans quelle mesure elle aurait agi avec conscience et volont�. Elle admet avoir �t� n�gligente quant � sa gestion de la caisse; cela ne serait toutefois qu'une "faute civile". Elle objecte que le fait de ne pas avoir d�pos� � la banque les montants � elle confi�s ne signifie pas encore qu'elle avait conscience et volont� de nuire � son employeur, ni qu'elle se soit enrichie. D'un point de vue subjectif, il sied de relever que la recourante a agi, � tout le moins, par dol �ventuel. Elle savait qu'elle ne disposait du montant des recettes qu'� titre temporaire et que sa t�che �tait de les d�poser � la banque. En subtilisant ces montants sans les restituer imm�diatement, pour les utiliser � son profit, elle a d�s lors agi avec conscience et volont�, dans un dessein d'enrichissement.
Partant, en reconnaissant la recourante coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 CP, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
La recourante s'oppose � la r�vocation du sursis. Elle all�gue avoir tir� des le�ons de sa pr�c�dente condamnation; sa remise en question passe par une th�rapie suivie et elle n'a plus demand� la lev�e de son interdiction aupr�s des casinos; elle prend d�s lors des mesures concr�tes, au quotidien, pour limiter le risque de r�cidive. Par ailleurs, � la suite de la pr�sente affaire, elle a de nouveau connu une tr�s longue p�riode de ch�mage et sa vie s'en est de nouveau trouv�e boulevers�e.
4.1.�Lorsque le juge est appel� � conna�tre d'un crime ou d'un d�lit que l'auteur a commis apr�s une pr�c�dente condamnation � une peine assortie du sursis, il est �galement comp�tent pour statuer sur la r�vocation de ce dernier (cf. art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une r�vocation sont r�unies, laquelle postule que le crime ou le d�lit dont il est appel� � conna�tre ait �t� commis pendant le d�lai d'�preuve du sursis ant�rieur et qu'il y ait d�s lors lieu de pr�voir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (cf. art. 46 al. 1 CP). Cette derni�re condition implique l'existence d'un pronostic d�favorable quant au comportement futur du condamn� (ATF 134 IV 140 consid. 4.3 p. 143). Elle correspond donc � l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic � �mettre doit reposer sur une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments pertinents (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143 s. et les arr�ts cit�s).
4.2.�Dans le cas particulier, les juges cantonaux ont consid�r� que, au regard de la gravit� des faits reproch�s � la recourante, de la r�cidive sp�ciale pour le m�me type d'infraction et de ses d�n�gations, le pronostic � poser quant � son comportement futur �tait manifestement d�favorable. Dans ses conditions, il se justifiait de prononcer une peine ferme et de r�voquer le sursis ant�rieur. La cour cantonale a en effet jug� que, compte tenu de ses d�n�gations constantes, l'ex�cution d'une seule de ses peines privatives de libert� ne suffisait pas pour concevoir un effet d'avertissement. Cette analyse �chappe � la critique et la cour cantonale n'a par cons�quent pas m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation en r�voquant le sursis ant�rieur. Le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions de la recourante �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte donc les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.