Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/12/31.html
Timestamp: 2019-12-16 10:38:52+00:00
Document Index: 146660264

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 22"]

M.B. Index des textes publies le 31 decembre 2012
M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2012
type loi prom. 20/06/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012000720 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022488 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012207161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012003370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207624 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Monballyu, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pittem. El Par
type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036265 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type avis prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207559 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2012 en cause de A.G. contre le centre public d'action sociale de Saint-Nicolas, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 novembre 20 « Le type avis prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207555 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2012 en cause de Mohamed M'Bodj contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2012, le Tribunal du travail d « L
type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA J. Lacroix et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "M. Guido Vandenbroeck", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/845/3 délivré à la SA Fondatel Lecomte L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l' type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012022479 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembr type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL K.M.E. Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ionut Muresan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Defoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Granuland", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Bonge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g
type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012027187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancien domaine militaire de Baronville sur le territoire de la commune de Beauraing type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chenaux » sis sur le territoire de la commune de Nassogne
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207623 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2012, entrant en vigueur le 1 er janvier 2013 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Boeck, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Le recours
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012207560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 novembre 2012 en cause de V.L. contre M. B.H. et C.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 novembre 2012, la Cour d'appel de Bruxelles a pos «
type autorisation prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 12 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 ju
type règlement prom. 17/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022452 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2012 numac 2012040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.66 points en décembre 2012, contre 121.65 point
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