Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/index_ccsm.fr.php?map=1&
Timestamp: 2017-12-18 16:29:12+00:00
Document Index: 60131663

Matched Legal Cases: ['art. 118', 'art. 119', 'art. 81', 'art. 120', 'art. 121', 'art. 261', 'art. 122', 'art. 39', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 123', 'art. 1', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 2', 'art. 49', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 126', 'art. 112', 'art. 84', 'art. 48', 'art. 127', 'art. 19', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 85', 'art. 129', 'art. 130', 'art. 261', 'art. 131', 'art. 86', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 21', 'art. 87', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 135', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 112', 'art. 261', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 89', 'art. 23', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 112', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 62']

Lois du Manitoba (C.P.L.M.)
Lois codifées : Lois de la C.P.L.M. | Lois d'intérêt municipall | Lois d'intérêt privé
Date de codification : 15 décembre 2017 (sauf indication contraire)
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La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.
État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf disposition contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour apparait au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à la date qui apparait au haut de la liste, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.
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Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.
Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
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Chapitre Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 47, ann A, art. 118 et le tableau des renseignements.
EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (non proclamée) (L.M. 2017, c. 8)
C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales EnFr En Info
C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme EnFr En Info
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 119 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 81 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A98 Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A110.5 Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) (L.M. 2014, c. 11) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A111 Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A180 Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39) EnFr En Info
A B CDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. B37 Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33) EnFr En Info
C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63) EnFr En Info
C.P.L.M. c. B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48) EnFr En Info
C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6) EnFr En Info R
AB C DEFGHIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie EnFr En Info
C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C24 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C48 Loi sur les professions reconnues (L.M. 2015, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C71 Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 47, ann. A, art. 121 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C98 Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C104 Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (non proclamée) (L.M. 2014, c. 7)
C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C110 Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C150.3 Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C163 Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C168 Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation (L.R.M. 1987, c. C175) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C177 Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C202 Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C221 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, partie 1 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 43, ann. A, art. 122 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C302 Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (L.M. 2010, c. 29, ann. A) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) EnFr En Info
ABC D EFGHIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D33 Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D80 Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) EnFr En Info
C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 123 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) EnFr En Info
ABCD E FGHIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. E2 Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Sera abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 35, art. 59 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (non proclamée) (L.M. 2017, c. 18)
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 35, art. 60 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon EnFr En Info
C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E115.5 Loi sur les économies d'énergie (L.M. 2012, c. 26) (Sera abrogée par L.M. 2017, c. 18, art. 49 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E145 Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 124 et le tableau des renseignements.
EnFr En Info
C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) EnFr En Info R
ABCDE F GHIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F28 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 125 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 82 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers EnFr En Info
C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F84 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90)
Date de codification : 30 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 33 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F135 Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F156 Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F192 Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 83 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200) EnFr En Info R
ABCDEF G HIJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 126 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz EnFr En Info
C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. G95 Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) EnFr En Info R
ABCDEFG H IJLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé EnFr En Info
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 84 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H29 Loi sur la restructuration des unités de négotiation dans le secteur le la santé (non proclamée) (L.M. 2017, c. 25)
C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 43, ann. A, art. 127 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport (L.R.M. 1987, c. H65) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H68 Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 34, art. 19 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains EnFr En Info
C.P.L.M. c. H182 Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38) EnFr En Info
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190) EnFr En Info R
ABCDEFGH I JLMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, partie 2 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I37 Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50) (Sera abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (en vigueur : 1er janvier 2018) (L.M. 2017, c. 40, ann. A)
C.P.L.M. c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I63 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I87 Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36) EnFr En Info
ABCDEFGHI J LMNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. J4 Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36) EnFr En Info
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) EnFr En Info
C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. J39 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47) EnFr En Info
ABCDEFGHIJ L MNOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 34, art. 10 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 85 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. L20 Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail EnFr En Info
C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L80 Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 129 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 130 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 131 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools et des jeux (L.M. 2013, c. 51, ann. B) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (non proclamée) (L.M. 2017, c. 36)
C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L270 Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39) EnFr En Info
ABCDEFGHIJL M NOPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 86 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M90 Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M92 Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M105 Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 133 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M198 Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M199 Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 134 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. M226 Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M230 Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M235 Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 34, art. 21 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. M245 Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) EnFr En Info
C.P.L.M. c. M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M.
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, art. 87 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. M270 Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature EnFr En Info
ABCDEFGHIJLM N OPQRSTUVWY
C.P.L.M. c. N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N80 Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N83 Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N85 Loi sur la garantie des maisons neuves (en vigueur : 1er janvier 2018) (L.M. 2013, c. 23)
C.P.L.M. c. N90 Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N92 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs EnFr En Info R
C.P.L.M. c. N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120) EnFr En Info
C.P.L.M. c. N130 Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37) EnFr En Info
ABCDEFGHIJLMN O PQRSTUVWY
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O20 Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O30 Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64)
Date de codification : 30 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 22, partie 6 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 135 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O45 Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O73 Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O76 Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11) EnFr En Info
C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) EnFr En Info R
ABCDEFGHIJLMNO P QRSTUVWY
C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P31 Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P33.7 Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17)
C.P.L.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P50 Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P70 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P110 Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P120 Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, partie 3 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. P143.5 Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P160 Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P205 Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P230 Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 136 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) EnFr En Info
C.P.L.M. c. P272 Loi sur la viabilité des services publics (non proclamée) (L.M. 2017, c. 24)
C.P.L.M. c. P280 Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300)
Date de codification : 19 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017,c. 47, ann. A, art. 137 et le tableau des renseignements.
ABCDEFGHIJLMNOP Q RSTUVWY
C.P.L.M. c. Q10 Loi sur l'Imprimeur de la Reine (L.M. 2013, c. 39, ann. B) EnFr En Info R
ABCDEFGHIJLMNOPQ R STUVWY
C.P.L.M. c. R5 Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41)
C.P.L.M. c. R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R21 Loi sur les services immobiliers (non proclamée) (L.M. 2015, c. 45)
C.P.L.M. c. R30 Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R30.5 Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R31 Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 34, art. 23 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R43 Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R81 Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R118 Loi sur la Société recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R119.6 Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, partie 4 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. R200 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22) EnFr En Info
ABCDEFGHIJLMNOPQR S TUVWY
C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S11 Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S30 Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S88 Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S93 Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S100 Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S170 Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S184 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S205 Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S211 Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S250 Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250) EnFr En Info
C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61) EnFr En Info R
ABCDEFGHIJLMNOPQRS T UVWY
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M.
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 40, partie 5 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T10 Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10) (Sera abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 à la date fixée par proclamation) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T35 Loi sur la sécurité technique (non proclamée) (L.M. 2015, c. 17)
C.P.L.M. c. T45 Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T58 Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson (non proclamée) (L.M. 2011, c. 40)
C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T140 Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19) EnFr En Info
C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12) EnFr En Info
ABCDEFGHIJLMNOPQRST U VWY
C.P.L.M. c. U7 Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (L.M. 2013, c. 15) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. U50 Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U70 Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25) EnFr En Info
C.P.L.M. c. U90 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21) EnFr En Info
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTU V WY
C.P.L.M. c. V10 Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) EnFr En Info
C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) EnFr En Info
C.P.L.M. c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 34, art. 16 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes EnFr En Info R
C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60)
Date de codification : 9 novembre 2017. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2017, c. 35, art. 62 et le tableau des renseignements.
C.P.L.M. c. V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29) EnFr En Info R
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV W Y
C.P.L.M. c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) EnFr En Info
C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) EnFr En Info R
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ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUVW Y
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