Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000034741309&dateTexte=19840608&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-09-18 10:24:40+00:00
Document Index: 158201583

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 26 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 26
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 2
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 24 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (M)
Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 9 (V)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 9 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 10 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 12 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 14 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 16 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 18 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 7
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 8
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9