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Timestamp: 2016-10-25 05:12:19+00:00
Document Index: 140657287

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 156']

1P.334/2002 (03.09.2002)
1P.334/2002 /viz
Aeschlimann et Reeb,
recourant, repr�sent� par MMes Christian Luscher
et Shahram Dini, avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
B.________, Juge d'instruction du canton de Gen�ve,
Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, place du Bourg-
de-Four 1, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3.
art. 29 et 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH (r�cusation)
(recours de droit public contre la d�cision du Coll�ge des Juges d'instruction du canton de Gen�ve du 18 juin 2002)
A.________ est inculp� dans trois proc�dures p�nales. La cause n� 3409/2001 est instruite par le Juge B.________. Le 22 mai 2002, A.________ a �t� entendu comme t�moin par ce magistrat, dans une autre proc�dure. Le lendemain, il s'est plaint aupr�s de son avocat des propos suivants tenus par le juge d'instruction, hors protocole, � l'issue de cette audience:
- "vous avez cach� des probl�mes";
- "votre strat�gie de d�fense consistant � dire �le comit� de la banque �tait parfaitement inform� ne tient pas la route";
- "quand on a beaucoup gagn� comme vous on devrait d'autant plus admettre ses responsabilit�s, admettre sa culpabilit�, accepter la sanction et, sur le plan civil, r�parer les dommages";
- "pour eux [soit pour les juges d'instruction] on ne pouvait pas se fier � quelqu'un qui ne conserve pas les listes de provisions alors qu'il fait passer des examens aux experts-comptables";
- "j'avais consciemment surestim� la valeur des titres de cette soci�t�";
- "j'ai lu vos d�clarations et j'ai vu cette �tude, tout cela me fait bien rigoler";
- "vous avez estim� � fr. 1000 des actions qui n'en valaient m�me pas le nominal";
- "vous apparaissez de plus en plus comme celui qui dictait les ordres".
lors d'une audience du 17 mai pr�c�dent, le juge d'instruction aurait interpell� un inculp� en ces termes: "Docteur X., que pensez-vous de l'amn�sie de M. A.________?".
A.________ se d�clarait profond�ment affect� par ces propos.
Le 27 mai 2002, A.________ demanda au Coll�ge des Juges d'instruction (ci-apr�s: le coll�ge) la r�cusation du Juge d'instruction B.________, dont les propos d�notaient selon lui une pr�vention certaine � son �gard.
Dans ses d�terminations, le juge d'instruction contesta que ses propos aient �t� tenus tels quels; il s'agissait d'une simple discussion en fin d'audience. Ces remarques s'inscrivaient dans le cadre des charges retenues contre A.________. Le magistrat contesta toute accusation de partialit�, estimant que la gravit� des charges pouvait att�nuer la s�r�nit� de l'inculp� � l'�gard des juges d'instruction. Prenant position le 14 juin 2002, A.________ demanda notamment l'audition de la greffi�re du juge d'instruction et d'une autre personne ayant assist� � la discussion.
Par d�cision du 18 juin 2002, le coll�ge rejeta la demande de r�cusation. Les propos en question, tenus dans un contexte particulier, ne d�notaient pas de haine envers le pr�venu; ils refl�taient l'�tat des charges retenues. Il �tait douteux que les personnes pr�sentes aient pr�t� attention � des propos tenus apr�s l'audience; il n'y avait pas lieu d'entendre comme t�moins les personnes adjointes � l'instruction, car cela appara�trait probl�matique pour la suite de la proc�dure.
A.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re d�cision, dont il demande l'annulation. Il demande, � titre de mesure provisionnelle, d'�tre dispens� de proc�der devant le Juge B.________ jusqu'� droit jug� sur la r�cusation.
Le coll�ge conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Le Juge d'instruction et le Minist�re public concluent au rejet du recours.
La demande de mesures provisionnelles a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 26 juin 2002.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre une d�cision du Coll�ge des Juges d'instruction, rendue en derni�re instance cantonale et relative � une demande de r�cusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est en principe recevable (ATF 126 I 203).
Dans un grief d'ordre formel, � examiner en premier lieu, le recourant reproche � l'autorit� intim�e de ne pas avoir donn� suite � sa demande d'audition de t�moins. On ne saurait selon lui consid�rer d'embl�e que les personnes pr�sentes � l'audience ne seraient pas � m�me de se souvenir des propos tenus par le juge d'instruction.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Dans le cadre d'une proc�dure de r�cusation, le droit cantonal peut certes pr�voir une instruction simplifi�e, mais l'autorit� saisie ne saurait faire l'�conomie des preuves (�crites ou testimoniales) d�terminantes (arr�t non publi� du 6 mars 1991 dans la cause P.).
Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70).
2.2 En l'esp�ce, le coll�ge a renonc� � entendre les t�moins propos�s par le recourant, pour plusieurs motifs. Il �tait douteux que ces personnes aient port� une attention suffisante aux dires des deux int�ress�s. En outre, l'audition de la greffi�re et de l'analyste de l'instruction, comme t�moins dans une affaire de r�cusation, compromettrait leur participation � la suite de l'instruction. Le recourant se contente d'invoquer l'art. 29 Cst., sans tenter de remettre en cause ces deux appr�ciations, comme l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Or, il n'est pas arbitraire de retenir qu'� l'issue d'une longue audience, apr�s signature du proc�s-verbal, la greffi�re et l'expert pouvaient �tre occup�s � d'autres t�ches et ne pas pr�ter d'attention particuli�re � des propos informels, tenus hors protocole � l'occasion d'une simple conversation. Cela �tant, le coll�ge a aussi examin�, sur le fond, si les propos tenus par le juge d'instruction, tels que relat�s par le recourant, �taient propres � fonder la demande de r�cusation. Il n'y avait donc pas � rechercher si ces propos avaient �t� effectivement tenus.
Sur le fond, le recourant invoque l'art. 29 al. 1 Cst. Il reprend ses motifs de r�cusation. Les remarques ironiques faites le 22 mai 2002 au recourant, les affirmations selon lesquelles il aurait cach� des probl�mes et devrait admettre sa culpabilit�, les propos humiliants tenus le 17 mai pr�c�dent en se moquant de l'"amn�sie" du recourant, seraient autant d'indices de partialit�.
3.1 Les principes g�n�raux relatifs � la r�cusation des magistrats ont �t� rappel�s dans la d�cision attaqu�, ainsi que dans l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 31 janvier 2002 � propos d'une pr�c�dente demande de r�cusation d�pos�e par le recourant (cf. aussi ATF 127 I 196 consid. 2b). S'agissant de la r�cusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. pr�sente des garanties similaires � celles qui sont pos�es � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites (art. 6 CEDH et 30 Cst.); le magistrat doit instruire � charge et � d�charge et est tenu � une certaine impartialit�.
Dans les enqu�tes faisant l'objet d'une large couverture m�diatique, le juge d'instruction peut �tre amen� � se prononcer sur l'�tat du dossier, sans pour autant que sa conviction ne soit d�finitivement arr�t�e. Il peut ainsi s'exprimer sur les chances de succ�s d'un recours dirig� contre une de ses propres d�cisions. Des remarques ironiques, faites durant la proc�dure ou en dehors de celle-ci, qui peuvent �tre d�plac�es et ressenties n�gativement par l'inculp�, ne suffisent pas en g�n�ral pour justifier une demande de r�cusation (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200 et la jurisprudence cit�e).
Au contraire du juge appel� � s'exprimer en fait et en droit sur le fond de la cause, lequel doit en principe s'en tenir � une attitude parfaitement neutre, le juge d'instruction peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard de l'inculp�; il peut faire �tat de ses doutes quant � la version des faits pr�sent�e, mettre le pr�venu en face de certaines contradictions, et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens d�loyaux. Le juge d'instruction ne fait donc pas preuve de partialit� lorsqu'il fait �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te; cela peut au contraire s'av�rer n�cessaire � l'�lucidation des faits. On peut par ailleurs comprendre certains mouvements d'impatience du magistrat, par exemple lorsque le pr�venu adopte une attitude d'obstruction ou persiste � nier l'�vidence. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconna�tre, dans le cadre des ses investigations, une certaine libert�, limit�e par l'interdiction des proc�d�s d�loyaux, la n�cessit� d'instruire tant � charge qu'� d�charge, et de ne point avantager une partie au d�triment d'une autre. Les d�clarations du juge doivent ainsi �tre interpr�t�es de mani�re objective, en tenant compte de leur contexte, du ton sur lequel elles sont faites, et du but apparemment recherch� par leur auteur.
3.2 En l'occurrence, si les remarques faites par le juge d'instruction au recourant apparaissent assur�ment d�plac�es, c'est avant tout dans le ton employ�, tel que relat� par le recourant. Sur le fond, le juge d'instruction n'a fait qu'�mettre des doutes sur la v�racit� de certaines explications fournies par le recourant, en exposant son propre avis, ce qui est en soi admissible. Il convient en outre de ne pas perdre de vue que ces remarques ont �t� faites apr�s la fin d'une s�ance, au cours de laquelle le recourant n'�tait pas entendu comme inculp�, mais comme t�moin, ce qui peut expliquer la libert� que le juge d'instruction a cru pouvoir s'accorder. Par ailleurs, le recourant pr�tend relater les propos tenus par le juge d'instruction, mais se garde de pr�ciser quelles ont �t� ses propres d�clarations � cette occasion. Sorties de leur contexte, les remarques du juge d'instruction conservent un caract�re g�n�ral ("vous avez cach� des probl�mes", "votre strat�gie de d�fense ne tient pas la route", "vous apparaissez de plus en plus comme celui qui dictait des ordres", "j'ai lu vos d�clarations et j'ai vu cette �tude, tout cela me fait bien rigoler"); elles ne font que refl�ter le d�calage entre la version des faits du recourant et les charges qui lui ont �t� d�ment notifi�es.
Admettre la th�se du recourant conduirait � la r�cusation de tout juge d'instruction qui, nonobstant les d�n�gations de l'int�ress�, consid�re que les charges sont suffisantes pour justifier une inculpation. Rien ne permet de penser que l'opinion exprim�e par le juge d'instruction serait d�finitive, et surtout, qu'elle ait une influence sur sa mani�re de mener l'instruction. Le recourant ne soutient pas, par exemple, que le juge B.________ ait omis d'administrer des preuves � d�charge, ou ait manifest� d'une quelconque mani�re un parti pris en faveur de la partie adverse. Les d�clarations relatives au syst�me de d�fense du recourant et � son "amn�sie" d�notent elles aussi de la d�fiance � l'�gard des explications fournies, mais pas forc�ment une volont� d'humilier le recourant ou de critiquer ses d�fenseurs. Dans le cadre d'une instruction longue, au cours de laquelle le juge d'instruction et l'inculp� ont des entrevues r�guli�res et suivies, on peut comprendre que le magistrat s'exprime de mani�re parfois plus directe, sans que cela ne d�note une r�elle pr�vention.
3.3 En d�finitive, si elles apparaissent inopportunes, et, pour certaines d'entre elles, critiquables quant � la forme, les remarques faites par le juge B.________ ne sauraient justifier sa r�cusation.
4. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument est mis � la charge du recourant qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.