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Timestamp: 2016-10-25 12:14:13+00:00
Document Index: 184055945

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 113', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 42']

8C_13/2015 (28.01.2016)
8C_13/2015 � � � � Arr�t du 28 janvier 2016
repr�sent� par Me Robert Assa�l, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) de la R�publique et canton de Gen�ve, place de la Taconnerie 7, 1204 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 11 novembre 2014.
A.________ a �t� nomm� � la fonction de gendarme par le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve, d'abord � titre provisoire d�s le 1
er�janvier 2000, puis � titre d�finitif un an plus tard. Le 1
er�janvier 2005, il a �t� promu au grade d'appoint� de gendarmerie. Depuis le 1
er�octobre 2006, A.________ est affect� � la centrale B.________ de la police.
Lors d'un service de nuit en octobre 2007, un incident a oppos� A.________ � C.________. Cette derni�re s'est plainte � la hi�rarchie de ce que le pr�nomm� avait eu un comportement incontr�l� en frappant violemment sur son bureau et en la mena�ant. Elle a d�clar� que son coll�gue adoptait r�guli�rement une attitude m�prisante voire agressive. D.________, qui �tait �galement en service cette nuit-l�, a confirm� la version des faits de C.________ alors que A.________ en a minimis� l'importance. La hi�rarchie a d�cid� de saisir son arme de service et de soumettre l'int�ress� � une �valuation m�dicale d�s lors que cet incident faisait suite � plusieurs autres situations probl�matiques impliquant ce gendarme depuis son entr�e en fonction (il avait fait l'objet de nombreuses plaintes du public en raison de son comportement agressif et irrespectueux; un t�moin l'aurait vu frapper un automobiliste � terre apr�s un diff�rend; tendance � l'irrespect vis-�-vis de la hi�rarchie).
Le docteur E.________, du Service de sant� du personnel de l'Etat, a charg� le Service de m�decine et psychiatrie p�nitentiaires du Centre hospitalier F.________ d'�valuer l'aptitude de l'int�ress� � la fonction de gendarme. Les docteurs H.________ et I.________ ont rendu leur rapport d'expertise le 11 d�cembre 2008.
Dans un pr�avis m�dical du 21 janvier 2009 � l'intention de la cheffe de police, le docteur E.________ a observ� que si les experts ne concluaient pas "formellement" � une inaptitude de A.________ � la fonction de gendarme, ils faisaient n�anmoins �tat d'�l�ments pouvant susciter des r�serves pour l'exercice d'une fonction impliquant le port d'une arme.
A.________ a �t� convoqu� pour un entretien de service le 23 juillet 2009, au cours duquel le major G.________, commandant rempla�ant de la gendarmerie, l'a inform� qu'au vu du pr�avis m�dical du docteur E.________, il �tait envisag� l'ouverture d'une proc�dure de r�siliation � son encontre en raison de la disparition durable d'un motif d'engagement. La discussion a �galement port� sur l'�ventualit� d'un reclassement au sein du service administratif de la police. L'int�ress� a �t� invit� � pr�senter ses observations par �crit.
D�s le 14 d�cembre 2009, A.________ a d�but� une th�rapie aupr�s de la doctoresse K.________.
Un nouvel entretien de service a eu lieu le 23 mars 2010 auquel a particip� aussi le docteur E.________. Au terme de cet entretien, il a �t� convenu que le m�decin-conseil se prononce clairement sur l'aptitude ou non de A.________ � la fonction de gendarme. Il a �t� pr�cis� qu'un constat d'inaptitude pourrait conduire au transfert de celui-ci dans un autre service en application de l'art. 42 al. 2 de la loi [du canton de Gen�ve] sur la police (LPol; RSG F 1 05).
Le 19 avril 2010, le docteur E.________ a d�clar� A.________ inapte � la fonction de gendarme, en motivant son appr�ciation par le fait qu'il n'�tait pas possible d'exclure un dysfonctionnement professionnel de l'int�ress� (perte de contr�le sur un mode violent). Ce dernier s'est d�termin� le 15 juin 2010.
Le 20 octobre 2010, faisant r�f�rence � cette �valuation m�dicale, la hi�rarchie a d�cid� de ne pas promouvoir l'int�ress� au grade de sous-brigadier. Saisie d'un recours, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (chambre administrative) l'a rejet� par arr�t du 30 ao�t 2011.
Apr�s divers �changes de courriers et deux autres entretiens de service (des 30 novembre 2011 et 12 juin 2012), A.________ a �t� convoqu� par la directrice des ressources humaines pour faire le point sur sa situation professionnelle le 11 janvier 2013.
Le 28 f�vrier 2013, le Conseiller d'Etat en charge du D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) a rendu une d�cision par laquelle il informait A.________ que celui-ci occuperait la fonction d'assistant de s�curit� publique 2, en classe de traitement 14, position 11, d�s le 1
er�avril 2013, en application de l'art. 42 al. 2 de la LPol.
Statuant le 11 novembre 2014, la chambre administrative a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du 28 f�vrier 2013.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le DSE conclut au rejet du recours.
1.1.�Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre des d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire.
1.2.�Le recourant ne conclut pas au versement d'une somme d'argent mais � l'annulation de la d�cision d'affectation � la fonction d'assistant de s�curit� publique 2. Dans la mesure o� cette d�cision implique �galement, comme cela ressort du jugement cantonal, la perte de certains avantages li�s � son ancienne fonction de gendarme (versement d'une indemnit� pour risques inh�rents � la fonction, paiement des primes d'assurance-maladie par l'Etat, conditions sp�cifiques de d�part � la retraite), sa conclusion vise au moins partiellement un but �conomique qui peut �tre appr�ciable en argent. On se trouve donc en pr�sence d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration.
1.3.�Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). L'autorit� cantonale n'indique pas quelle est la valeur litigieuse. Selon le recourant, le seuil est atteint vu qu'� elle seule, l'indemnit� pour risques inh�rents � la fonction repr�sente 938 fr. 65 par mois. Vu que la d�cision ordonne son transfert d�finitif dans une fonction administrative, il y a lieu d'admettre que la valeur litigieuse d�passe largement le seuil requis de 15'000 fr.
1.4.�Il convient encore d'ajouter que lorsqu'on se trouve en pr�sence d'une d�cision de changement d'affectation d'un fonctionnaire qui va au-del� de l'organisation des services de l'administration et qui est susceptible d'affecter la situation juridique de celui-ci en tant que titulaire de droits et d'obligations � l'�gard de l'Etat - comme c'est le cas en l'esp�ce -, la contestation qui en r�sulte b�n�ficie de la garantie de l'acc�s au juge de l'art. 29a Cst. (cf. ATF 136 I 323 consid. 4 p. 328; voir �galement THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 275 ch. 802).
1.5.�Pour le surplus, interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours en mati�re de droit public est recevable.
1.6.�Par cons�quent, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
Le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir rejet� son grief de violation, par l'autorit� intim�e, de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) � divers titres.
2.1.�Le droit d'�tre entendu conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et les r�f�rences). Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (cf. ATF 140 I 60 consid. 3.3 p. 64; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arr�t cit�s).
2.2.�En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas viol� la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. en consid�rant, d'une part, que le recourant avait �t� en mesure de saisir les motifs et la port�e de la d�cision litigieuse en d�pit de son caract�re sommaire, et d'autre part, qu'il avait eu l'occasion d'exprimer son point de vue avant le prononc� de celle-ci. En particulier, celui-ci ne saurait d�duire des entretiens de service des 30 novembre 2011 et 12 juin 2012 que l'autorit� intim�e avait renonc� � vouloir l'affecter d�finitivement � une fonction administrative. Comme cela ressort des proc�s-verbaux y relatifs, ces entretiens avaient uniquement pour objet ses prestations et son comportement � la centrale d'appels de la police, poste dans lequel il avait continu� � travailler apr�s l'incident du 8/9 octobre 2007. On n'y trouve rien qui aurait pu le porter � croire que sa hi�rarchie envisageait d'abandonner son intention de le transf�rer. Cela �tant, le dossier contient de nombreuses pi�ces dans lesquelles le recourant s'oppose � la perte de son statut de gendarme et se plaint de l'absence d'une prise de d�cision au sujet de son affectation. C'est dire que celui-ci, au moment de la d�cision du 28 f�vrier 2013, n'�tait pas confront� � une mesure dont il ignorait les tenants et aboutissants et contre laquelle il n'avait pas pu s'exprimer. En tout �tat de cause, le recourant a recouru contre cette d�cision et a pu faire valoir tous ses arguments en proc�dure cantonale.
En ce qui concerne les autres critiques formelles du recourant visant la proc�dure administrative, elles sont d�pourvues de tout fondement. On peut renvoyer � cet �gard aux consid�rations de la cour cantonale qui y a r�pondu de mani�re pertinente.
La d�cision litigieuse se fonde sur l'art. 42 al. 2 LPol.
Aux termes de cette disposition, si un fonctionnaire bien qu'inapte au service de police, reste capable de remplir un autre emploi, pour lequel il est qualifi�, le Conseil d'Etat peut ordonner son transfert dans une autre administration o� il servira dans des conditions salariales �gales. Dans cette �ventualit�, tout ce qui a trait � la pr�voyance professionnelle est r�gl� conform�ment aux statuts de la caisse de pr�voyance.
4.1.�Le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en retenant, sur la seule base de l'avis du docteur E.________, qu'il est inapte � la fonction de gendarme. Les prises de position successives du m�decin-conseil �taient contradictoires entre elles. Mais surtout, les docteurs H.________ et I.________, dont la mission �tait pr�cis�ment de r�pondre � la question de son aptitude � exercer la fonction, avaient consid�r� qu'il n'existait pas d'�l�ments plaidant en faveur d'une conclusion d'inaptitude dans son cas. En tant qu'experts, leur avis avait davantage d'autorit� que celle du m�decin-conseil.
4.2.�Ce moyen rel�ve de l'appr�ciation des preuves. Il y a arbitraire en la mati�re lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
4.3.�Le recourant occulte le fait que les conclusions des experts sont bien plus nuanc�es que ce qu'il en dit. En effet, ceux-ci n'ont pas conclu � son aptitude � la fonction. S'ils ont certes ni� l'existence d'un trouble de la personnalit� pathologique justifiant un constat formel d'inaptitude, ils ont n�anmoins mis en �vidence des traits de la personnalit� du registre parano�aque et une certaine rigidit� qui devaient conduire la police � s'interroger sur ce qu'elle pouvait attendre de lui dans la fonction de gendarme. Dans ce contexte, les experts ont pr�cis� qu'au cas o� un maintien en fonction �tait envisag�, il �tait indispensable que la hi�rarchie fixe � l'int�ress� un cadre clair, bien d�fini et suffisamment en rapport avec la repr�sentation que celui-ci se faisait du m�tier de policier, pour �viter un d�bordement de ses capacit�s d'auto-contr�le et la mont�e de frustrations qui pourraient �voluer vers un ressentiment propice � de nouvelles tensions. Dans ces consid�rations, les experts font clairement part de leurs h�sitations et pr�conisent � tout le moins un suivi et un cadrage r�guliers. Il �tait donc du devoir du m�decin-conseil de proc�der � une pes�e de tous les �l�ments favorables et d�favorables en tenant compte comme il se doit des exigences particuli�res de la fonction polici�re et de l'obligation de la police de s'assurer que ses agents pr�sentent un profil psychique compatible avec le port d'une arme. En faisant pr�valoir le principe de pr�caution dans son appr�ciation, le docteur E.________ n'a en rien outrepass� son r�le de m�decin-conseil qui consiste � attester � l'attention du service concern� si l'agent concern� jouit d'un �tat de sant� lui permettant de remplir les devoirs de sa fonction (cf. art. 5 du r�glement d'application de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des �tablissement publics m�dicaux [RPAC; B 5 05.01] en liaison avec l'art. 26 LPol). La cour cantonale n'avait donc aucun motif pertinent de s'�carter du constat d'inaptitude �tabli par le docteur E.________. On ne per�oit par ailleurs aucune contradiction intrins�que entre les deux prises de position du m�decin-conseil.
5.1.�Le recourant fait valoir �galement que la cour cantonale a m�connu le principe de la proportionnalit� en consid�rant que l'autorit� intim�e n'avait pas � proc�der � un r�examen des circonstances avant de d�cider de son transfert. Cette d�cision �tait bas�e sur un avis du m�decin-conseil rendu trois ans auparavant alors qu'il avait entrepris entre-temps une th�rapie et montr� une ma�trise de ses actes et paroles par un comportement exempt de reproches depuis l'incident du 8/9 octobre 2007. Selon les attestations de la doctoresse K.________ qu'il avait produites, il �tait capable de se remettre en question et ne pr�sentait pas un plus grand risque de passage � l'acte violent qu'un autre homme de son �ge. Ces �l�ments justifiaient � tout le moins que le m�decin-conseil soit � nouveau consult� ou qu'une nouvelle expertise soit ordonn�e.
5.2.�Le principe de la proportionnalit�, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel avec une port�e propre (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; 125 I 161 consid. 2b p. 163). Aussi, lorsque, comme ici, ce principe est invoqu� en relation avec l'application d'une disposition de droit cantonal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental sp�cial), le Tribunal f�d�ral n'intervient-il, en cas de violation du principe de la proportionnalit�, que si la mesure est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit le grief se confond avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.2 et 4.3 p. 158; arr�ts 8C_679/2013 du 7 juillet 2014 consid. 2.3; 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.3 et 2C_118/2008 du 21 novembre 2008 consid. 3.1). Une d�cision est arbitraire (au sens de l'art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61).
5.3.�Comme l'a rappel� � juste titre la cour cantonale, la jurisprudence reconna�t de mani�re g�n�rale � l'administration un pouvoir d'appr�ciation pour fixer son organisation et prendre les mesures n�cessaires � son bon fonctionnement. En l'esp�ce, la d�cision litigieuse s'inscrit dans un contexte de faits dont la nature et la r�p�tition ont conduit la hi�rarchie � questionner l'aptitude psychique du recourant � exercer la fonction de gendarme avec port d'une arme. Elle s'appuie sur un avis motiv� du m�decin-conseil qui, apr�s avoir mis en oeuvre une expertise m�dicale, a consid�r� que le recourant ne pr�sentait pas les garanties suffisantes pour �tre maintenu dans cette fonction. Cela suffit � �carter tout reproche d'abus de la part de l'autorit� intim�e. Certes, en d�cidant volontairement de se soumettre � une th�rapie, le recourant a-t-il pris la mesure du caract�re probl�matique de son impulsivit� pour l'exercice de sa fonction. Le suivi d'un traitement psychologique ne saurait toutefois constituer en soi une garantie suffisante pour consid�rer qu'il n'y a plus de risque de passage � l'acte sur le long terme. Cela montre au demeurant que les d�marches de sa hi�rarchie n'�taient pas sans fondement. Quant � sa conduite satisfaisante depuis l'incident du 8/9 octobre 2007, elle est de nature � d�montrer qu'il est apte � rester dans les services administratifs de la police mais ne permet de tirer aucune conclusion sur sa capacit� � se ma�triser en cas de retour dans un terrain plus expos�. En tout �tat de cause, il n'existe pas d'obligation pour l'autorit� de proc�der � un r�examen de la situation. Le recourant ne cite au demeurant aucune disposition l�gale qui l'autoriserait � exiger une instruction m�dicale compl�mentaire � cette fin. Le grief doit donc �tre �cart�.
6.1.�Pour terminer, le recourant pr�tend que la cour cantonale a fait une interpr�tation insoutenable de la notion de "dans des conditions salariales �gales" figurant � l'art. 42 al. 2 LPol. Selon lui, cette notion doit s'entendre dans un sens large. Elle n'engloberait pas seulement le traitement de base dont il b�n�ficiait en qualit� de gendarme mais �galement les autres avantages p�cuniaires attach�s � son ancienne fonction. Soit l'indemnit� pour inconv�nients de service, la prise en charge par l'Etat des primes d'assurance-maladie et le fait de pouvoir prendre sa retraite � 58 ans.
6.2.�Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
6.3.�En ce qui concerne l'indemnit� pour risques inh�rents � la fonction, la cour cantonale a relev� qu'elle ne faisait pas partie du salaire de base des policiers puisque son versement cessait en cas d'absence du service pendant une p�riode de soixante jours cons�cutifs. Par ailleurs, l'art. 52 al. 3 LPol pr�voyait sp�cifiquement une prise en charge limit�e de l'Etat pour l'assurance-maladie en cas de transfert du fonctionnaire dans un autre service en application de l'art. 42 al. 2 LPol. Enfin, la cour cantonale a constat� que la caisse de pr�voyance des fonctionnaires de la police et de la prison avait donn� un pr�avis n�gatif quant au maintien de l'affiliation du recourant aupr�s d'elle, ajoutant que l'�ge de la retraite sp�cifique de ces fonctionnaires �tait une cons�quence de la p�nibilit� du travail exerc� par ceux-ci, ce qui justifiait que le policier inapte � exercer sa fonction n'en b�n�ficie pas en cas de transfert dans un service administratif. Or le recourant se borne � affirmer que cette solution est arbitraire, mais ne d�montre pas en quoi elle le serait. Au surplus, il n'appara�t pas d�raisonnable d'interpr�ter la disposition cantonale en ce sens qu'elle vise � assurer le m�me traitement de base auquel le policier �tait r�mun�r� avant mais non pas tous les avantages sp�cifiques � la fonction de policier qu'il ne peut plus exercer.
Lucerne, le 28 janvier 2016