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Timestamp: 2016-10-23 03:16:44+00:00
Document Index: 318060608

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 25', 'art. 25', 'in fine', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 47', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 107', 'art. 66']

9C_328/2014 (06.08.2014)
9C_328/2014 � � Arr�t du 6 ao�t 2014
Prestation compl�mentaire � l'AVS/AI (restitution),
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 13 mars 2014.
A.________, plac� sous tutelle, a b�n�fici� de prestations compl�mentaires � une rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er janvier 2010 (d�cision du Service des prestations compl�mentaires de la R�publique et canton de Gen�ve [ci-apr�s: le SPC] du 26 mai 2010). Ces prestations de droit cantonal et f�d�ral ont �t� d�termin�es en fonction d'une prestation d'invalidit� vers�e par la Caisse B.________, prise en compte � titre de revenu d�terminant � hauteur de 55'135 fr. 20 par ann�e.
Inform� au cours de l'ann�e 2010 par le Service des tutelles d'adultes du canton de Gen�ve (STA; depuis le 1er janvier 2013, Service de protection de l'adulte) des modifications r�guli�res du montant de la rente de la Caisse B.________, le SPC a, par d�cision du 17 novembre 2010, modifi� le montant des prestations compl�mentaires en fonction de ces changements, avec effet r�troactif au moment o� ils �taient intervenus.
Par courriers dat�s du 3 mai 2011, puis du 5 ao�t suivant, le STA a communiqu� au SPC que les prestations de la Caisse B.________ s'�taient modifi�es � partir du 1er avril, respectivement du 1er juillet 2011, de sorte que celui-ci a, par d�cision du 19 octobre 2011, proc�d� � une adaptation r�troactive des prestations compl�mentaires � compter des mois de mai et ao�t 2011 et d�termin� les prestations compl�mentaires dues � partir du 1er novembre 2011. Par courrier du 31 octobre 2011, le STA s'est oppos� � cette d�cision, en demandant que les nouveaux montants de la rente soient pris en compte d�s le moment o� les modifications �taient intervenues (soit avril et juillet 2011) et non � partir de la date o� il avait inform� l'administration de celles-ci.
Par d�cision du 17 avril 2012, tenant derechef compte des modifications de la rente de la Caisse B.________ (valables d�s le 1er octobre 2011, respectivement le 1er janvier 2012) signal�es par le STA en novembre 2011 et mars 2012, le SPC a modifi� les prestations compl�mentaires avec effet r�troactif au 1er novembre 2011, respectivement au 1er janvier 2012. Cette adaptation laissait appara�tre un solde de 1008 fr. en faveur du SPC, dont celui-ci a demand� le remboursement. Le SPC a par ailleurs fix� le montant des prestations compl�mentaires � partir du 1er mai 2012. Le STA s'est oppos� � cette d�cision.
Le 30 octobre 2012, le SPC a rejet� les deux oppositions form�es par le STA. Il a joint � sa d�cision sur opposition deux plans de calculs r�troagissant au 1er avril 2012 et tenant compte de changements dans le montant de la rente de la Caisse B.________ communiqu�s par courriers dat�s des 11 mai et 15 ao�t 2012. Il r�sultait du nouveau calcul qu'un montant de 2170 fr. avait �t� vers� � tort � A.________ du 1er avril au 31 octobre 2012, dont le SPC a r�clam� la restitution. L'administration a �galement fix� � 3724 fr. le montant des prestations compl�mentaires auxquelles avait droit A.________ � partir du 1er novembre 2012.
B.a.�Pour son pupille, le STA a d�f�r� la d�cision du 30 octobre 2012 � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 13 juin 2013, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours au sens des consid�rants (ch. 2 du dispositif) et annul� la d�cision du 30 octobre 2012 en tant qu'elle r�clamait la restitution du montant de 2170 fr. (ch. 3 du dispositif).
B.b.�Statuant le 28 janvier 2014 sur le recours en mati�re de droit public form� par le SPC contre le jugement cantonal, le Tribunal f�d�ral l'a partiellement admis. Il a annul� l'arr�t cantonal du 13 juin 2013 et la d�cision du SPC du 30 octobre 2012 dans la mesure o� ils se pronon�aient sur l'obligation de restitution de prestations compl�mentaires pour la p�riode courant du 1
er�avril au 31 octobre 2013. Il a par ailleurs renvoy� la cause � la Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, pour qu'elle statue sur l'obligation de restituer les prestations compl�mentaires pour la p�riode courant de novembre 2011 � avril 2012.
B.c.�Par jugement du 13 mars 2014, la Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours du STA. Elle a annul� la d�cision sur opposition du 30 octobre 2012 en tant qu'elle concernait la demande de remboursement s'�levant � 1008 fr. pour la p�riode de novembre 2011 � avril 2012 et renvoy� la cause au SPC pour nouveau calcul au sens des consid�rants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le SPC demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal du 13 mars 2014.
1.1.�Le jugement entrepris a pour objet le droit du recourant de demander la restitution de prestations compl�mentaires f�d�rales vers�es � l'intim� pour la p�riode du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. Aussi, la recevabilit� du recours en mati�re de droit public interjet� par le SPC ne pr�te-t-elle pas � discussion sous l'angle de la qualit� pour former recours (cf. ATF 134 V 53 consid. 2.3 p. 57 ss).
1.2.�Bien que son dispositif renvoie la cause au recourant, l'acte attaqu� n'est pas une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF dans la mesure o� le renvoi ne vise en l'occurrence qu'� contraindre l'administration � rendre une nouvelle d�cision en fonction des points contest�s que le tribunal cantonal a d�finitivement tranch�s (cf. art. 90 LTF; arr�t 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1 in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Dirig� contre un jugement final, le recours est d�s lors recevable.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le litige porte sur le droit du recourant de demander � l'intim� la restitution d'un montant de 1008 fr., � titre de prestations compl�mentaires f�d�rales vers�es en trop du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012.
4.1.�La juridiction cantonale a constat�, en premier lieu, que les revenus d�terminants de l'intim� pour le calcul des prestations compl�mentaires avaient diminu� � partir du 1er octobre 2011, la rente servie par la Caisse B.________ ayant baiss� � partir de cette date, ce dont le SPC avait �t� averti le 4 novembre 2011. Elle a consid�r�, en application de l'art. 25 OPC-AVS/AI (RS 831.301) que le SPC pouvait tenir compte de cette modification � partir du 1er novembre 2011. En second lieu, l'autorit� judiciaire de premi�re instance a constat� que ladite rente avait augment� d�s le 1er janvier 2012, ce que le SPC, qui en avait �t� inform� le 6 mars 2012, pouvait prendre en consid�ration � partir du moment o� cette augmentation �tait devenue effective. Au regard de ces modifications, elle a constat� que pour la p�riode litigieuse de novembre 2011 � avril 2012, le droit aux prestations compl�mentaires de droit f�d�ral de l'intim� s'�levait � 26'379 fr., alors que celui-ci avait touch� le montant de 27'384 fr. Il en r�sultait donc des prestations vers�es en trop � hauteur de 1008 fr.
Se fondant sur les conditions de la restitution de prestations ind�ment touch�es au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, les premiers juges ont retenu que le recourant �tait en droit de "r�viser" sa d�cision du 19 octobre 2011 (�tablissant le droit � venir � 4564 fr. � partir du 1
er�novembre 2011) par sa d�cision de restitution du 17 avril 2012, qui s'appuyait sur "un fait nouveau important � savoir l'augmentation de la rente LPP de 4494 fr. 19 � 5072 fr. 47 par mois � partir du 1er janvier 2012". Se r�f�rant � un avis de doctrine relatif � l'ATF 118 V 214 (VSI 1994 p. 38), la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant ne pouvait toutefois pas demander la restitution de la diff�rence entre les prestations vers�es et les prestations dues pour la p�riode � partir de laquelle il avait continu� � verser le montant mensuel (de 4564 fr. au lieu de 4199 fr.), alors qu'il avait d�j� connaissance de l'augmentation de revenus de l'ayant droit. Il devait donc d�duire du montant de 1008 fr., la diff�rence de 365 fr. pour le mois d'avril 2012 et la m�me diff�rence pour le mois de mars 2012 au cas o� il avait donn� l'ordre de verser les prestations compl�mentaires relatives au mois de mars 2012 apr�s le 6 mars 2012, date � laquelle il avait re�u les renseignements relatifs � l'augmentation de la rente de la Caisse B.________ d�s le 1er janvier 2012.
4.2.�Le recourant expose qu'il n'avait pas connaissance des augmentations successives des rentes de l'ayant droit, que celui-ci avait annonc�es apr�s leur survenance. La situation �tait donc similaire � celle qui avait �t� tranch�e par l'ATF 122 V 134, de sorte que le nouveau calcul des prestations auquel il avait proc�d� avec effet ex tunc �tait conforme au droit. Il �tait ainsi fond� � demander le remboursement des prestations ind�ment vers�es pour un montant de 1008 fr.
En dehors de ces explications, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir appliqu� l'ATF 118 V 214 rendu en mati�re d'assurance-invalidit� dans le domaine des prestations compl�mentaires. Selon lui, on ne saurait imposer aux organes d'application de la LPC de traiter imm�diatement, soit dans un d�lai maximal de trente jours, toute information concernant une augmentation des revenus de l'ayant droit, sous peine de ne plus pouvoir r�clamer la restitution des prestations ind�ment vers�es post�rieurement � l'annonce de l'information. C'est donc bien un montant de 1008 fr. (soit, sans aucune d�duction) qu'il �tait en droit de r�clamer � l'intim�. Le recourant ajoute que la question du respect ou de la violation de l'obligation de renseigner devra �tre examin�e, sur demande �crite, dans le cadre de la proc�dure de remise de l'obligation de restituer.
5.1.�Selon l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, la prestation compl�mentaire annuelle doit �tre augment�e, r�duite ou supprim�e lorsque les d�penses reconnues, les revenus d�terminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une dur�e qui sera vraisemblablement longue; sont d�terminants les d�penses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une ann�e, ainsi que la fortune existant � la date � laquelle le changement intervient; on peut renoncer � adapter la prestation compl�mentaire annuelle, lorsque la modification est inf�rieure � 120 fr. par an.
Aux termes de l'art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI, la nouvelle d�cision doit porter effet, dans les cas pr�vus par l'al. 1 let. c, lors d'une augmentation de l'exc�dent des d�penses, d�s le d�but du mois au cours duquel le changement a �t� annonc�, mais au plus t�t � partir du mois dans lequel celui-ci est survenu. Selon l'art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI, la nouvelle d�cision doit porter effet, dans les cas pr�vus par l'al. 1 let. c, lors d'une diminution de l'exc�dent des d�penses, au plus tard d�s le d�but du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle d�cision a �t� rendue; la cr�ance en restitution est r�serv�e lorsque l'obligation de renseigner a �t� viol�e.
5.2.�L'art. 25 OPC-AVS/AI permet d'adapter une d�cision de prestations compl�mentaires � des modifications post�rieures de la situation personnelle et �conomique de l'ayant-droit en raison d'un changement de circonstances (ATF 119 V 189 consid. 2c p. 193; arr�t 9C_675/2012 du 15 novembre 2012 consid. 3.1; voir aussi voir Ulrich Meyer-Blaser, Die Anpassung von Erg�nzungsleistungen wegen Sachverhalts�nderungen, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 29 ss, p. 40 ss). L'al. 1 de cette disposition r�gle la modification (augmentation, r�duction ou suppression) de la prestation compl�mentaire annuelle (en cours d'ann�e civile) et concerne la situation d'une r�vision de prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA. Son al. 2 r�gle le moment � partir duquel l'augmentation, la r�duction ou la suppression prennent effet. Lorsqu'en application de l'art. 25 OPC-AVS/AI, l'administration effectue une adaptation des prestations � la modification des conditions personnelles ou �conomiques de l'int�ress�, celui-ci peut �tre tenu de restituer des prestations re�ues en trop; l'art. 25 al. 2 let. c et d in fine OPC-AVS/AI r�serve express�ment la cr�ance en restitution lorsque l'obligation de renseigner a �t� viol�e (ATF 138 V 298 consid. 5.2.1 p. 301 et les r�f�rences).
5.3.�En dehors de l'�ventualit� de la violation de l'obligation de renseigner, la jurisprudence a admis que l'ayant droit est tenu � restitution lorsque les conditions de l'art. 25 LPGA (anciennement, art. 47 aAVS, en relation avec l'art. 27 al. 1 aOPC-AVS/AI) sur la restitution de prestations ind�ment touch�es sont r�alis�es, � savoir les conditions d'une reconsid�ration ou d'une r�vision proc�durale (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 et les r�f�rences).
6.1.�Pour justifier le bien-fond� de la d�cision de restitution des prestations compl�mentaires vers�es en trop (du 17 avril 2012), la juridiction cantonale a consid�r� que l'augmentation de la "rente LPP" � partir du 1er janvier 2012 constituait un fait nouveau important qui permettait de "r�viser" la d�cision du 19 octobre 2011. Ces consid�rations sont manifestement contraires au droit. Par d�finition, un fait nouveau permettant la r�vision proc�durale d'une d�cision entr�e en force doit exister au moment o� cette d�cision a �t� rendue, mais est d�couvert apr�s coup (cf. parmi d'autres arr�ts, ATF 108 V 171 consid. 1 p. 171, cit� par le jugement entrepris). D�s lors que l'augmentation de la rente de la Caisse B.________ mentionn�e par l'autorit� cantonale de recours a pris effet le 1er janvier 2012, il ne s'agit pas d'un fait qui existait d�j� au moment de la d�cision du 19 octobre 2011 et qui aurait �t� d�couvert apr�s coup. Ce fait ne peut d�s lors justifier la r�vision proc�durale de la d�cision du 19 octobre 2011. Contrairement � ce que pr�tend le recourant � ce sujet, l'augmentation de la rente de l'intim� ne constitue pas un fait nouveau de mani�re similaire au cas ayant donn� lieu � l'ATF 122 V 134, dans lequel la cr�ance de l'assur� � l'�gard de son institution de pr�voyance professionnelle, qui a donn� lieu � un paiement ult�rieur de rentes arri�r�es, constituait un �l�ment de revenu inconnu au moment de la d�cision initiale de prestations compl�mentaires, mais qui existait d�j� (sous forme de cr�ance) � ce moment-l�.
On ajoutera que si la baisse de la rente vers�e � l'intim� par la Caisse B.________ � partir du 1er octobre 2011 constitue bien un fait existant au moment de la d�cision du 19 octobre 2011, il ne pourrait fonder la reconsid�ration proc�durale de celle-ci en vue d'une restitution des prestations, puisqu'il entra�nerait une augmentation de la part des d�penses reconnues qui exc�derait les revenus d�terminants au sens de l'art. 9 al. 1 LPC.
6.2.�On ne saurait pas non plus retenir une quelconque violation de l'obligation de renseigner de la part de l'intim�, que le recourant n'invoque au demeurant pas dans ce contexte. Au nom de l'intim�, le STA a annonc� l'augmentation en cause aussit�t qu'il en a eu connaissance: l'attestation de la Caisse B.________ concernant l'augmentation de la rente � partir du 1er janvier 2012 est apparemment parvenue au STA le 5 mars 2012 seulement (cf. art. 105 al. 2 LTF). Selon les constatations de la juridiction cantonale, que le recourant ne conteste pas et qui lient le Tribunal f�d�ral, cette augmentation a �t� annonc�e au SPC le 6 mars 2012, soit sans d�lai de la part du STA. Les conditions d'une restitution au sens de l'art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI ne sont d�s lors pas r�alis�es.
6.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'obligation de restitution du montant de 1008 fr. pour la p�riode de novembre 2011 � avril 2012, en relation avec l'augmentation de la rente de la Caisse B.________ n'est fond�e ni au regard de l'art. 25 al. 1 LPGA, ni de l'art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI.
Cela �tant, d�s lors que le Tribunal f�d�ral est li� par les conclusions du recours (art. 107 al. 1 LTF), il ne peut aller en-de�� de ce qu'a accord� la juridiction cantonale au recourant � titre de restitution de prestations compl�mentaires vers�es � tort. La Cour de c�ans n'a d�s lors pas � examiner les cons�quences �ventuelles de la baisse de la rente de la Caisse B.________ � partir du 1
er�octobre 2011, en faveur de l'intim�, sur la cr�ance en restitution du recourant. Celle-ci s'�l�ve donc au montant retenu par les premiers juges, en fonction de la solution correspondant au plus pr�s possible de l'absence de cr�ance en restitution pour la p�riode concern�e, soit � 278 fr. (= 1008 fr. - 365 fr. - 365 fr.).
Le recours doit, par cons�quent, �tre rejet� au sens des consid�rants qui pr�c�dent.
Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais judiciaires y aff�rents (art. 66 al. 1 LF).
Le recours est rejet� dans le sens des consid�rants.
Lucerne, le 6 ao�t 2014