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Timestamp: 2016-10-28 02:50:04+00:00
Document Index: 264101743

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 428', 'art. 417', 'art. 64', 'art. 66']

1B_202/2014 (23.07.2014)
1B_202/2014 � � Arr�t du 23 juillet 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 1er mai 2014.
er�mai 2014, la Chambre p�nale de recours du Tribunal cantonal de Fribourg a rejet� la requ�te de r�cusation la concernant et, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours intent� par A.________ contre l'acte du 18 mars 2014 du Procureur g�n�ral fribourgeois.
Les juges cantonaux ont en particulier relev� que le courrier du Minist�re public devait �tre consid�r� comme une information et non comme une d�cision de suspension de la proc�dure susceptible de recours. Ils ont ensuite estim� que, dans la mesure o� un d�ni de justice pourrait �tre reproch� au Procureur, A.________ n'avait pas d�montr� quel pr�judice ou cons�quence il subirait d'un �ventuel emp�chement momentan� de proc�der.
Par acte du 2 juin 2014, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision. Il demande �galement la r�cusation des membres ordinaires de la Chambre p�nale qui ont statu� dans cette cause, ainsi que celle du Minist�re public fribourgeois. Il sollicite aussi l'assistance judiciaire, ainsi que l'exon�ration de tous les frais.
Le recourant a d�pos� le 10 juin 2014 une requ�te de r�cusation des membres de la Ire Cour de droit public ayant statu� dans les causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014 (arr�t du 22 mai 2014), ainsi que 1B_668/2012, 1B_670/2012 (arr�ts du 15 novembre 2012), 1B_44/2014 et 1B_58/2014 (arr�ts du 15 avril 2014); cette �criture a �galement �t� vers�e aux dossiers 1F_20/2014 et 1F_21/2014 (demandes de r�vision des deux derniers arr�ts mentionn�s).
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse. Le Tribunal cantonal a produit son dossier.
En ce qui concerne tout d'abord la requ�te de r�cusation du 10 juin 2014, le requ�rant invoque la violation de nombreuses dispositions l�gales pour demander la r�cusation des membres de la Ire Cour de droit public intervenus dans les proc�dures 1F_12/2014, 1F_13/2014, 1B_668/2012, 1B_670/2012, 1B_44/2014 et 1B_58/2014.
1.1.�Au regard des consid�rations suivantes, la question de la recevabilit� de cette requ�te - qui doit pour le moins �tre d�pos�e d�s connaissance du motif de r�cusation sous peine de d�ch�ance du droit de l'invoquer ult�rieurement (cf. art. 36 al. 1 LTF; ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4) - peut rester ind�cise.
1.2.�Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se r�cusent s'ils peuvent �tre pr�venus de toute autre mani�re, notamment en raison d'une amiti� �troite ou d'une inimiti� personnelle avec une partie ou son mandataire (let. e). Sont vis�es par cette clause g�n�rale toutes les circonstances propres � r�v�ler une apparence de pr�vention et � faire douter de l'impartialit� du juge (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s in SJ 2009 I 233). L'existence d'un motif de pr�vention est une question d'appr�ciation qui doit �tre tranch�e de mani�re objective. Ainsi, une apparence de pr�vention ne saurait �tre retenue sur la base des impressions purement individuelles des parties au proc�s. En revanche, la r�cusation sera admise d�s qu'il existe une apparence objective de parti pris; peu importe que le juge concern� se sente lui-m�me apte � se prononcer en toute impartialit� (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3 s. et les arr�ts cit�s). Le risque de pr�vention ne saurait �tre admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 Ia 157 consid. 6a p. 162 s.).
De jurisprudence constante, m�me des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146 et les r�f�rences cit�es). Quant � la participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral, elle ne constitue pas � elle seule un motif de r�cusation (art. 34 al. 2 LTF), de sorte que les juges et le greffier r�cus�s pour ce motif peuvent participer � la proc�dure concern�e (ATF 131 I 113 consid. 3.7.1 p. 120; arr�t 2C_1179/2012 du 18 d�cembre 2012 consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es ).
1.3.�En l'occurrence, le requ�rant ne peut pas par le biais d'une demande de r�cusation relative � la Ire Cour de droit public critiquer les constatations et motivations retenues par les autres autorit�s intervenues dans les causes le concernant (cf. notamment les proc�dures fiscales 2C_980/2013 et 2C_981/2013, ainsi que les reproches soulev�s � l'encontre du Minist�re public fribourgeois). Ce moyen ne permet d'ailleurs pas non plus de soulever des griefs d'ordre mat�riel � l'encontre du raisonnement tenu par la Cour f�d�rale dans les causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014.
De plus, si la Ire Cour de droit public a une appr�ciation diff�rente des faits qui lui sont soumis que la solution � laquelle aspire le requ�rant - que ce soit dans l'arr�t du 22 mai 2014 (1F_12/2014 et 1F_13/2014; cf. notamment la connexit� des causes, l'absence d'incidence de la rectification des participants, le caract�re �vident de l'issue du litige) ou dans ceux du 15 avril 2014 (1B_44/2014 et 1B_58/2014; cf. en particulier l'absence de demande d'avance de frais, le refus de l'assistance judiciaire) -, il n'en r�sulte pas pour autant un motif de pr�vention. Quant � l'all�gation de liens notamment entre la Ire Cour de droit public et le Procureur g�n�ral fribourgeois (cf. en particulier ad 71 in fine de la requ�te), elle se fonde sur une interpr�tation personnelle du requ�rant des circonstances entourant le courrier du 18 mars 2014 mentionnant � titre de r�f�rence la proc�dure X.________, mais dont le contenu a trait en particulier avec la cause Y.________. Le requ�rant omet en revanche de prendre en compte le fait que le Procureur g�n�ral instruit l'ensemble de ses plaintes p�nales (cf. ce m�me courrier). Le magistrat ne pouvait donc ignorer que le dossier Y.________ avait �t� transmis, � la suite des recours du requ�rant, tout d'abord aux autorit�s cantonales (cf. ad A du jugement de la Chambre p�nale du 20 d�cembre 2013), puis au Tribunal f�d�ral (cf. les actes 5 [transmission des dossiers par le Tribunal cantonal] et 9 [copie dudit actes au Minist�re public et au requ�rant] dans la cause 1B_44/2014); ce dernier n'a d'ailleurs pas eu d'autre contact avec le Minist�re public que ceux intervenus dans le cadre de l'instruction de la cause. Le requ�rant ne peut au demeurant citer aucun autre �l�ment qui viendrait appuyer son hypoth�se; il n'en va pas diff�remment s'agissant d'�ventuelles relations avec d'autres autorit�s.
Enfin, le requ�rant ne fait valoir aucun motif sp�cifique � l'encontre de l'une ou l'autre des personnes composant la Ire Cour de droit public, sa requ�te devant donc �tre consid�r�e comme une demande de r�cusation en bloc de celle-ci; dans de telles circonstances et lorsque la requ�te est abusive ou manifestement mal fond�e - tel �tant le cas en l'esp�ce au vu des consid�rations pr�c�dentes -, le Tribunal de c�ans est comp�tent pour la d�clarer irrecevable (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; arr�ts 6B_648/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1.2; 1B_234/2013 du 20 ao�t 2013 consid. 2; 2C_191/2013 du 29 juillet 2013 consid. 2.3; 6B_376/2010 du 15 juillet 2010 consid. 1.1).
Partant, la requ�te de r�cusation est irrecevable.
2.1.�En ce qui concerne ensuite le recours en mati�re p�nale du 2 juin 2014, sa recevabilit� d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF).
De cette mani�re, les tribunaux sont assur�s de trancher uniquement des questions concr�tes et non de prendre des d�cisions � caract�re th�orique, ce qui r�pond � un souci d'�conomie de proc�dure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Ainsi, une partie qui n'est pas concr�tement l�s�e par la d�cision ne poss�de pas la qualit� pour recourir. Il faut, en d'autres termes, que la d�cision de la juridiction sup�rieure lui procure l'avantage de droit mat�riel qu'il recherche. Dans la n�gative, un tel recours est irrecevable (arr�t 1B_56/2014 du 10 avril 2014 consid. 1).
En l'esp�ce, l'arr�t du Tribunal f�d�ral concernant la requ�te de r�cusation attendu par le Minist�re public pour reprendre l'instruction (cf. son courrier du 18 mars 2014) a �t� rendu le 15 avril 2014 (cause 1B_44/2014). Ind�pendamment donc de d�finir si la lettre du Procureur devait �tre consid�r�e comme une d�cision de suspension ou, si dans une telle hypoth�se, quelles proc�dures auraient �t� suspendues, il y a lieu de constater que l'instruction des diff�rentes plaintes d�pos�es par le recourant a vraisemblablement repris; ce dernier ne pr�tend d'ailleurs pas que tel ne serait pas le cas. Il appara�t en cons�quence que le recourant n'a aucun int�r�t pratique et actuel � l'annulation ou la modification de la d�cision entreprise.
Partant, son recours sur cette question est irrecevable, faute de qualit� pour agir.
2.2.�Le recourant demande ensuite devant le Tribunal de c�ans la r�cusation du Minist�re public (cf. ch. 5). Cependant, cette conclusion est nouvelle d�s lors que cette question n'�tait pas l'objet du litige soulev� devant la juridiction pr�c�dente (cf. les conclusions prises dans le m�moire du 19 mars 2014); le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas qu'elle n'aurait pas statu� sur un tel grief.
Partant, cette conclusion est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.3.�Quant � la conclusion tendant � la r�cusation de la Chambre p�nale (cf. ch. 4), vu l'issue du litige, la question de sa recevabilit� peut rester ind�cise.
Le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de ne pas avoir examin� sa comp�tence en mati�re de r�cusation. Cependant, celle-ci a rappel� qu'une autorit� dont la r�cusation en bloc est demand�e - ce que ne conteste pas le recourant - peut statuer lorsque la requ�te est manifestement mal fond�e, solution par ailleurs confirm�e par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 1B_44/2014 du 15 avril 2014 (cf. consid. 3.1). S'agissant en particulier du caract�re infond� de la demande, la cour cantonale a relev� que le rejet de pr�c�dents recours n'�tait pas relevant et que le recourant n'avait pas d�montr� de graves violations des devoirs qu'il lui incombait. Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique, des issues diff�rentes de celles voulues par le recourant au moment du d�p�t de ses recours n'�tant pas des motifs de pr�vention (cf. �galement ci-dessus consid. 1.3). L'expos� des diff�rentes proc�dures en cours ne d�montre pas non plus quelles erreurs auraient �t� commises par les juges pr�c�dents.
Partant, c'est � juste titre que la Chambre p�nale a rejet� la requ�te tendant � sa r�cusation et ce grief doit �tre �cart�.
En mettant les frais de la proc�dure cantonale � la charge du recourant en application de l'art. 428 CPP, la juridiction pr�c�dente n'a pas non plus viol� le droit f�d�ral. Le recourant ne peut tirer aucun argument de l'art. 417 CPP. En effet, cette disposition permet de mettre � la charge d'un participant � la proc�dure, ind�pendamment de l'issue de celle-ci, les frais relatifs � un acte particulier de proc�dure que ce participant - et non l'autorit� - a invalid� en ne se conformant pas � ses devoir proc�duraux (cf. arr�t 6B_5/2013 du 19 f�vrier 2013 consid. 2.4).
Le recourant a sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. Cependant, malgr� les deux arr�ts auxquels il se r�f�re (1B_44/2014 et 1B_58/ 2014) et dans lesquels de telles requ�tes ont �t� rejet�es en raison de l'absence d'information sur sa situation financi�re, il ne donne toujours aucune indication � ce sujet. Partant, l'une des conditions pos�es par l'art. 64 al. 1 LTF n'est pas remplie et cette demande doit �tre rejet�e.
Il n'y a d�s lors aucune raison de s'�carter de la r�gle g�n�rale pos�e � l'art. 66 al. 1 LTF et les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe.
La requ�te de r�cusation du 10 juin 2014 est irrecevable.
Le recours du 2 juin 2014 est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.