Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-insertion-professionnelle-prestations-nettoyage-voirie-espaces-publics-calais-1674692.htm
Timestamp: 2016-10-24 05:25:00+00:00
Document Index: 328805833

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", 'art 7', "l'article 77"]

Appels d'offres : insertion Professionnelle : prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics.
Insertion Professionnelle : prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics � Calais Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Objet du march� : insertion Professionnelle : prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics.
Caract�ristiques principales : Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : montant mini (H.T.) 30.000 euro(s) maxi (H.T.) 110.000 euro(s).
Paiement par mandat administratif � 30 jours.
En application de l'article 51-VI du Code des March�s Publics, il est interdit aux candidats de pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : l'enveloppe contiendra les pi�ces suivantes :
Dans le dossier "Candidature"
1 la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou mod�le Dc1 ;
2 la copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire ;
3 une d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics :
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux march�s publics ; ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ; ;
4les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�es � les engager ;
5 les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res. -
- : les op�rateurs �conomiques �trangers pourront quant � eux fournir ceux d�livr�s par les organismes de leur État d'origine.
Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les m�mes documents concernant le sous-traitant que ceux exig�s des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de ce ou ces sous-traitants pour l'ex�cution du march�, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement �crit du ou des sous-traitants ; ;
- : afin de satisfaire � ces obligations, le candidat �tabli dans un Etat autre que la France doit produire un certificat �tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas d�livr� par le pays concern�, il peut �tre remplac� par une d�claration sous serment, ou dans les Etats o� un tel serment n'existe pas, par une d�claration solennelle faite par l'int�ress� devant l'autorit� judiciaire ou administrative comp�tente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi�.
- pertinence de la d�marche d'insertion sur la base du m�moire technique (voir art 7.3 du r�glement de la consultation) : 70 % ;
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : ENV2011S87.
Renseignements compl�mentaires : accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et march�s � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Ville de calais - Direction g�n�rale des services techniques - D�partement de la commande publique.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Ville de calais - Direction g�n�rale des services techniques - D�partement de la commande publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI 150 rue de Toul, 62100 Calais, t�l. : 03-21-46-62-43, t�l�copieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Zp9uqn3PgR.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gi�l�e, 59800 Lille, t�l. : 03-20-63-13-00.Mots d�scripteursNettoyage urbainPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises