Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-gestion-horodateurs-bornes-arret-minutes-cadre-politique-stationnement-1670086.htm
Timestamp: 2017-05-24 13:47:30+00:00
Document Index: 120600560

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 72", "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ']

Appels d'offres : la gestion des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre de la politique de stationnement de la ville à Toulon
la gestion des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre de la politique de stationnement de la ville à Toulon 1212-->BOMP B/0198-348Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 36 81 44. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de gestion des horodateurs et des bornes minutes sur site ainsi que l'aide à la collecte de la Ville de Toulon pour l'année 2012, reconductible en 2013.
Lieu principal de prestation : commune de Toulon, 83000 Toulon.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette entre 608 446 et 743 656 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la consultation porte sur la gestion des horodateurs et des bornes arrêt minutes dans le cadre de la politique de stationnement de la ville de Toulon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38720000, 50324200,60100000 - MF03.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum annuel (année 2012): montant du prix global et forfaitaire de la tranche ferme en EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel (année 2012): montant du prix global et forfaitaire de la tranche ferme X 2.
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (cf. Vi.3).
Les prestations sont rémunérées: pour la maintenance préventive et corrective, la prestation d'aide à la collecte et les enquêtes de stationnement, par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annuelle, et, pour les prestations ponctuelles, par application aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Gestionhorodateurs 2012.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2013.
VI.3) Autres informations : Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4).
Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations du marché font l'objet d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles détaillées ci-après:
Tranche ferme: prestations de gestion de 110 horodateurs avec une variation de plus ou moins 10 appareils (soit entre 100 et 120 horodateurs) et prestations de maintenance de 5 bornes minutes avec une variation de moins 3 appareils ou plus 5 appareils (soit entre 2 et 10 bornes minutes).
Tranche conditionnelle n°1: prestations de gestion pour une quantité de 10 horodateurs supplémentaires par rapport à la valeur limite de 120 appareils de la tranche ferme (soit de 121 à 130 appareils comme valeur limite de la tranche conditionnelle n°1)
Tranche conditionnelle n°2: prestations de gestion pour une quantité de 10 horodateurs supplémentaires par rapport à la valeur limite de 130 appareils de la tranche conditionnelle n°1 (soit de 131 à 140 appareils comme valeur limite de la tranche conditionnelle n°2)
Tranche conditionnelle n°3: prestations de gestion pour une quantité de 10 horodateurs supplémentaires par rapport à la valeur limite de 140 appareils de la tranche conditionnelle n°2 (soit de 141 à 150 appareils comme valeur limite de la tranche conditionnelle n°3)
Tranche conditionnelle n°4: prestations de gestion pour une quantité de 5 bornes arrêt minute supplémentaires par rapport à la valeur limite de 10 appareils de la tranche ferme (soit de 11 à 15 appareils comme valeur limite de la tranche conditionnelle n°4)
Tranche conditionnelle n°5: Prestations de gestion pour une quantité de 5 bornes arrêt minute supplémentaires par rapport à la valeur limite de 15 appareils de la tranche conditionnelle n°4 (soit de 16 à 20 appareils comme valeur limite de la tranche conditionnelle n°5).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2012, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les conditions d'affermissement des tranches conditionnelles sont fixées au CCAP.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus), VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.Mots déscripteursHorodateurPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie74Services fournis principalement aux entreprises