Source: https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/execution/articuler-conges-payes-arrets-maladie-2019.html
Timestamp: 2020-01-22 15:13:53+00:00
Document Index: 309581751

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Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2020 LégiSocial
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Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2020
PAIE	CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique Publié le 01 janvier 2020 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2020
Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.
Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012
Influence de la maladie sur les congés payés
Les préconisations de la Cour de cassation
Préconisations de la Cour de cassation
​Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
En matière de paye c’est le 1er événement qui prime !
Le salarié est d’abord en maladie et c’est l’arrêt de maladie qui sera traité.
À l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte
En cours de période de congés, l’arrêt de maladie cesse, le salarié bénéficie alors de ses congés payés.
Au retour des congés payés, le salarié aura alors un « solde » des congés payés supérieur à ce qui était prévu auparavant et qui devront être utilisés avant la date limite d’utilisation des congés payés.
Bien entendu, rien n’interdit à l’employeur et au salarié de s’entendre sur des conditions plus favorables pour les deux parties.
​Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
Le salarié est d’abord en congés payés.
Pendant son arrêt de maladie, il percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (l’employeur n’aura pas l’obligation d’assurer un quelconque complément).
Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
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