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Timestamp: 2017-08-17 13:26:27+00:00
Document Index: 57709726

Matched Legal Cases: ['in casu', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 4', 'art. 4']

I 405/02 (14.04.2003)
I 405/02
S.________, recourant, représenté par Me José Zilla, avocat, A.-Bachelin 1, 2074 Marin-Epagnier,
Par décision du 17 octobre 1996, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg avait rejeté une demande de prestations de S.________, né en 1960, au motif que son degré d'invalidité était de 24,5 %.
Le 20 février 1998, l'assuré s'est annoncé une nouvelle fois à l'AI. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (l'office AI) a confié un mandat d'expertise à la Policlinique X.________, fonctionnant en qualité de centre d'observation médicale de l'AI (COMAI). Le rapport d'expertise a été déposé le 6 avril 2001.
Par décision du 5 juillet 2001, l'office AI a rejeté la demande, car l'expertise médicale avait mis en évidence une incapacité de travail de 30 % ne donnant pas droit à une rente d'invalidité.
S.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI pour complément d'instruction.
La juridiction cantonale de recours l'a débouté, par jugement du 7 mai 2002.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de dépens, en reprenant ses conclusions formulées en première instance.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la solution du litige, de sorte qu'il suffit de renvoyer à leurs considérants. Il convient encore de compléter cet exposé en précisant que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, le juge des assurances sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que la décision litigieuse (in casu du 5 juillet 2001) a été rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
La question de la réadaptation de l'assuré dans le circuit économique a été instruite à satisfaction, conformément à ce que prévoit l'art. 28 al. 2 LAI. De telles mesures d'ordre professionnel n'apparaissent toutefois pas indiquées en l'espèce, ainsi que cela ressort du rapport sur la réadaptation professionnelle de l'Office AI du canton de Fribourg du 22 août 1996, p. 3, ainsi que du rapport du COMAI du 6 avril 2001, p. 28, si bien que l'administration est passée à juste titre à l'examen du droit à la rente.
Le rapport d'expertise du COMAI du 6 avril 2001 (pp. 24-25) remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c). Il en ressort que le recourant ne présente pas d'affection d'ordre somatique susceptible de diminuer sa capacité de travail dans un emploi de manoeuvre d'atelier, qui était la dernière activité professionnelle qu'il a exercée.
Le recourant rappelle que l'AI lui avait reconnu un taux d'invalidité de 24,5 % en 1996, en raison de troubles somatiques. Il laisse ainsi entendre que les affections ayant existé en 1996, ou à tout le moins le taux d'invalidité de 24,5 % qui avait été retenu à cette époque-là, constituent des éléments qui auraient pu ou dû être pris en considération dans la procédure qui a abouti à la décision litigieuse du 5 juillet 2001.
Il n'y a toutefois pas lieu de tenir compte de faits ayant existé en 1996 pour statuer en 2001, car cela irait à l'encontre de la jurisprudence (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b précité). Par ailleurs, la décision litigieuse ne constitue pas un cas de reconsidération de la décision du 17 octobre 1996, dès lors que l'intimé est parvenu au même résultat au terme des mesures d'instruction qu'il a mises en oeuvre conformément à l'art. 69 RAI, en rendant à nouveau une décision de refus de rente.
5.1 Le recourant soutient que les conclusions du psychiatre V.________ et des experts du COMAI ne concordent pas en ce qui concerne l'incidence de ses troubles psychiques sur sa capacité de travail et de gain. En effet, à l'issue de sa consultation du 29 septembre 2000, le premier avait attesté une incapacité de travail de l'ordre de 40 % pour des raisons psychiatriques, tandis que les seconds ont estimé ce taux à 30 % dans leur rapport final du 6 avril 2001.
Selon le collège des experts du COMAI, la personnalité antisociale (correspondant au trouble F60.2 de la classification statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes) dont est affecté le recourant représente la pathologie principale chez le patient et elle est seule de nature à entraver sa capacité de travail (p. 27 du rapport). Le degré de l'incapacité de travail qui est réellement engendré par la personnalité antisociale du recourant (30 ou 40 %) peut toutefois rester indécis, dès lors que cette affection ne présente dans le cas d'espèce aucun caractère invalidant au sens de l'art. 4 LAI, ainsi qu'on va le voir.
5.2 Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
5.3 Dans le cas d'espèce, les experts n'ont mis en évidence aucun substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante. Par ailleurs, le tableau clinique ne comporte pas d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique, à l'instar d'une dépression durable au sens médical ou d'un état psychique assimilable susceptible d'influencer la capacité de travail.
Dès lors, en l'absence d'une telle atteinte psychique, on ne saurait parler d'invalidité, d'autant que les experts du COMAI ont insisté sur le fait que l'attitude du recourant était fondamentalement inauthentique et qu'ils ont par ailleurs noté que l'assuré, malgré le comportement antisocial relevé, avait tout à fait été capable de donner satisfaction pendant de nombreuses années à ses employeurs.