Source: http://www.lactiondautray.com/faits-divers/2017/2/10/une-plaque-de-glace-eclate-un-pare-brise.html
Timestamp: 2017-02-25 11:23:55+00:00
Document Index: 146006293

Matched Legal Cases: ['art. 237', 'art. 238', 'art. 267', 'art. 335', 'art. 440', 'art. 498']

La police invite à la prudence concernant les «igloos mobiles»
Commentaires Le pare-brise de cette voiture a éclaté sous l'impact d'une plaque de glace en provenance d'una autre voiture, le 10 février à Laval.
Un véhicule qui circulait ce matin sur une autoroute de Laval a été endommagé par le détachement d’une plaque de glace d’un autre véhicule. Par chance, l'occupant de la voiture n'a pas été blessé.
En lien avec l'accident, la Sûreté du Québec (SQ) a tenu à rappeler qu'un contrevenant s’expose à une amende de 60 $, plus les frais, si une matière quelconque se détache de son véhicule. De plus, les conducteurs qui omettent de bien déneiger leur voiture («Igloos mobiles») s’exposent à une amende de 100 $, plus les frais.
La SQ rappelle aussi qu'une amende de 600 $, plus les frais et 9 points d’inaptitude, sont prévus dans le cas d'un délit de fuite.
Sanction (avant les frais)
Ne pas dégager les phares, feux ou réflecteurs de son véhicule de toute matière obstruante (art. 237 CSR).
- amende de 100 $ *
Ne pas se conformer à l’exigence d’un agent de la paix de nettoyer les phares, les feux et les réflecteurs de toute matière obstruante (art. 238 CSR).
- amende de 60 $ *
Ne pas se conformer à la demande l’agent de la paix de dégager ses vitres ou son pare-brise lorsqu'une matière obstruante nuit à la visibilité du conducteur (art. 267 CSR).
- amende de 200 $ *
Conduire un véhicule dont le pare-brise et les vitres ne sont pas libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur (Art. 281.1 CSR).
Ne pas réduire sa vitesse lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes à cause de l’obscurité, du brouillard, de la pluie ou de précipitations (Art. 330 CSR).
- 2 points d’inaptitude
Ne pas conserver une distance sécuritaire entre le véhicule qui précède sur la route (art. 335 CSR).
Mettre en circulation un véhicule de promenade ou un taxi immatriculé au Québec qui n’est pas muni de pneus d’hiver (art. 440.1 CSR).
Laisser se détacher de son véhicule une matière quelconque, par exemple, de la neige, sur un chemin public (art. 498 CSR).