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Timestamp: 2018-05-25 23:38:55+00:00
Document Index: 76951909

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55']

SOMMAIRE. Déclaration des intérêts personnels d un membre du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de sa famille immédiate PDF
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1 DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC L.R.Q., chapitre C-23.1 SOMMAIRE Déclaration des intérêts personnels d un membre du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de sa famille immédiate 2011 Article 55 A B C D Membre : Circonscription : Fonctions ministérielles : Comités ministériels : Nature et source des revenus et avantages totalisant $ et plus, reçus durant les 12 mois précédant la déclaration ou au cours des 12 prochains mois pour une prestation déjà effectuée : art. 55, 2 e al. 1 CLÉMENT GIGNAC MARGUERITE-BOURGEOYS Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Ministre responsable du Plan Nord Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable (vice-président) Comité des priorités économiques Comité des priorités Outre les indemnités et allocations résultant de l exercice de la charge de membre de l Assemblée nationale et de membre du Conseil exécutif : Aucun autre revenu ou avantage à inscrire au sommaire. -1-
2 E Nature et source des éléments d actif et de passif d une valeur de $ et plus : art. 55, 2 e al. 1 Éléments d actif : Immeubles détenus à des fins résidentielles personnelles REER, portefeuille auprès d une institution financière, composé d obligations, de fonds à revenu fixe et de fonds mutuels Assurances vie Éléments de passif : Créance hypothécaire et marge de crédit auprès d institutions financières F G H I art. 55, 2 e al. 2 plus de $, en indiquant le solde art. 55, 2 e al. 3 Nature de l activité professionnelle, commerciale ou industrielle exercée au cours des 12 mois précédant son assermentation, en indiquant pour le compte de qui : art. 55, 2 e al. 4 Objet et la nature d un marché conclu avant l assermentation avec le gouvernement, un ministère ou un organisme public, dans le cadre duquel le membre a reçu un avantage au cours des 12 mois précédant son assermentation ou est en droit de recevoir par la suite : art. 55, 2 e al. 5 Conseiller spécial, ministère fédéral des Finances Économiste en chef, Financière Banque Nationale.* * Les notes biographiques et l historique des fonctions parlementaires et ministérielles exercées peuvent être consultés au J Identification de tout intérêt faisant l objet d une fiducie sans droit de regard ou d un mandat sans droit de regard : art. 55, 2 e al. 6-2-
3 K L M N Nom des entreprises, personnes morales, sociétés et associations mentionnées dans la déclaration et l intérêt en cause : art. 55, 2 e al. 7 Montant reçu d un parti politique ou d une instance de parti politique autorisée, en application de l article 50, lorsque le membre du Conseil exécutif n est pas membre de l Assemblée nationale : art. 55, 2 e al. 8 succession ou à une fiducie, dont le membre est bénéficiaire pour une valeur de $ et plus : art. 55, 2 e al. 9 art. 55, 2 e al. 9 Outre les renseignements relatifs aux noms des entreprises, personnes morales, sociétés et associations et l intérêt en cause, auxquels réfèrent les paragraphes E et H : Association des économistes québécois, à titre de dirigeant bénévole, avant l assermentation. Membre de la famille immédiate : Conjointe O P Q R les titres sont transigés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé : Renseignements relatifs à un intérêt faisant l objet d une fiducie sans droit de regard ou d un mandat sans droit de regard : les titres ne sont pas transigés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé : art. 55, 3 e al. 2 Immeubles d une valeur de $ ou plus, à l égard desquels il détient un droit réel, sauf ceux détenus à des fins résidentielles personnelles : art. 55, 3 e al. 3-3-
4 S T U V art. 55, 3 e al. 4 succession ou à une fiducie, dont il est bénéficiaire pour une valeur de $ et plus : art. 55, 3 e al. 5 plus de $ en indiquant le solde art. 55, 3 e al. 6 art. 55, 3 e al. 7 Membre de la famille immédiate : Trois enfants à charge O P Q R les titres sont transigés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé : Renseignements relatifs à un intérêt faisant l objet d une fiducie sans droit de regard ou d un mandat sans droit de regard : les titres ne sont pas transigés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé : art. 55, 3 e al. 2 Immeubles d une valeur de $ ou plus, à l égard desquels il détient un droit réel, sauf ceux détenus à des fins résidentielles personnelles : art. 55, 3 e al. 3-4-
5 S T U V art. 55, 3 e al. 4 succession ou à une fiducie, dont il est bénéficiaire pour une valeur de $ et plus : art. 55, 3 e al. 5 plus de $ en indiquant le solde art. 55, 3 e al. 6 art. 55, 3 e al. 7 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE (s) Jacques Saint-Laurent DATE : 8 février
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