Source: https://www.gfsbern.ch/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-11-15 17:25:29+00:00
Document Index: 211986412

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 147', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 132', 'art 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données | GFS Bern
La présente déclaration sur la protection des données vous explique la méthode, l'ampleur et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après abrégées «Données») au sein de notre offre en ligne ainsi que des sites Web, elle explique les fonctions et contenus associés ainsi que des présences en ligne externes comme par ex. notre Profil dans les Médias Sociaux (ci-après dénommés ensemble «Offre en ligne»). Concernant certains termes employés comme par ex. «traitement» ou «responsable du traitement», nous renvoyons aux définitions à l'art. 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nature des données traitées:
Données existantes (par ex. nom, adresse).
Coordonnées de contact (par ex. e-mail, numéros de tél.).
Données de contenu (par ex. textes saisis, photographies, vidéos).
Données d’utilisation (par ex. sites Web visités, intérêt manifesté envers des contenus, temps de visite).
Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (pour synthétiser, nous appelons ci-après les personnes concernées «utilisateurs»).
Réponse aux prises de contact et communication avec les utilisateurs.
Les «données à caractère personnel» sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (cookie par ex.), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le «traitement» signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Le terme a une acception vaste qui englobe pratiquement tout traitement des données.
La «pseudonymisation» signifie le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le «profilage» signifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Le «responsable du traitement» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Le «sous-traitant» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Dans la mesure où nous traitons des données d’utilisateurs provenant de l’UE/l’EEE, les fondements juridiques ci-après mentionnés du RGPD sont applicables.
Au demeurant, nous traitons les données sur la base du Droit Suisse. Cela signifie dans ce cas que les développements qui suivent sont applicables, mais sur la base du Droit Suisse et non pas des normes RGPD citées.
Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous informons sur les fondements juridiques de nos traitements des données. Si le fondement juridique n’est pas indiqué dans la déclaration sur la protection des données, les règles suivantes s’appliquent: La base juridique permettant de se procurer des consentements est l’art. 6 al. 1 lettre a et l’art. 7 du RGPD; la base juridique permettant le traitement, donc l’accomplissement de nos prestation et d’accomplir des prestations contractuelles ainsi que de répondre aux demandes de renseignements est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD; la base juridique du traitement nous permettant de remplir nos obligation juridiques est l’art. 6 al. 1 lettre c du RGPD, et la base juridique du traitement nous permettant de préserver nos intérêts légitimes est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire de traiter des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 lettre d du RGPD sert de base juridique.
Nous prenons – en vertu de l’art. 32 du RGPD et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’implémentation et de la nature, de l’ampleur, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenue et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques – des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection raisonnable face au risque.
Parmi ces mesures figurent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par un contrôle de l’accès physique aux données, mais aussi par un contrôle de l’accès virtuel, de la saisie, de la communication, de la protection de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons en outre configuré des procédures permettant de garantir que les droits des personnes concernées sont protégés, que des données sont supprimées et que nous réagissons si les données sont menacées. Nous tenons en outre compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement et/ou la sélection des matériels, logiciel et procédures, conformément au principe de la protection des données, via une configuration de la technique et via des préréglages facilitant la protection des données (art. 25 du RGPD).
Si dans le cadre de notre traitement nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur communiquons les données ou leur consentons accès sous une quelconque autre forme aux données, cela n’a lieu que sur la base d’une autorisation légale (par ex. lorsqu’une communication des données à des tiers tels que des prestataires de services de paiement, conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD pour honorer le contrat), que si vous avez donné votre consentement, que si une obligation juridique le prévoit ou que sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. si nous faisons appel à des mandataires, hébergeurs Web, etc.).
Si nous passons à des tiers commande de traiter des données sur la base d’un «contrat de sous-traitance», cela a lieu sur la base de l’art. 28 du RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (CEE)) ou si cela a lieu dans le cadre du recours aux services de tiers ou d’une divulgation ou communication de données à des tiers, cela a lieu uniquement si cela sert à honorer nos obligations (pré)contractuelles sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation juridique ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve de permissions légales ou contractuelles, nous ne traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers que si sont réunies les conditions préalables particulières des art. 44 et suivants du RGPD. Cela signifie que le traitement a lieu par ex. sur la base de garanties particulières telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection conforme à l’UE (par ex. aux USA le «Bouclier de Confidentialité») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales reconnues (les «clauses contractuelles standards» ainsi nommées).
Vous avez le droit d’exiger que vous soit confirmé si des données vous concernant sont traitées, et à recevoir des renseignements sur ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie des données conformément à l’art. 15 du RGPD.
Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que soient complétées les données vous concernant ou que soient rectifiées les données incorrectes vous concernant.
En vertu de l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que des données vous concernant soient effacées dans délai ou, à titre d’alternative, en vertu de l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger une restriction du traitement des données.
Vous avez le droit en vertu de l’art. 20 du RGPD d’exiger de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, et qu’elles soient communiquées à d’autres responsables du traitement.
Vous avez en outre le droit, conformément à l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente.
Vous avez conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, le droit de révoquer les consentements données avec prise d’effet immédiate.
En vertu de l’art. 21 du RGPD, vous pouvez faire opposition à tout moment au traitement futur des données vous concernant. L’opposition peut porter notamment sur le traitement aux fins de la publicité directe.
Les «cookies» sont de petits fichiers déposés dans les ordinateurs des utilisateurs. Les cookies peuvent contenir des renseignements différents. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer des renseignements sur un utilisateur (ou sur l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou après la visite à l’intérieur d’une offre en ligne. Sont appelés cookies temporaires ou «cookies de session» ou «cookies transitoires» les cookies qui sont effacés après que l’utilisateur quitte une offre en ligne et referme son navigateur. Dans un tel cookie peuvent être stockés par ex. le contenu d’un panier d’achats d’une boutique en ligne ou un statut de connexion. Sont appelés «permanent» ou «persistant» les cookies qui restent enregistrés même après avoir refermé le navigateur. Cela permet d’enregistrer par ex. le statut de connexion lorsque les utilisateurs reviennent sur la boutique en ligne quelques jours plus tard. De même, les centres d’intérêt des utilisateurs peuvent être enregistrés dans un tel cookie et ils vont servir à mesurer la porté ou à des fins de marketing. Sont appelés «cookies tiers» les cookies qui sont proposés par des fournisseurs autres que le responsable du traitement qui exploite l’offre en ligne (sinon, lorsque ce ne sont que ses cookies, on parle de «cookie nominatif»).
Nous pouvons mettre en œuvre des cookies temporaires et permanents et les expliquons dans le cadre de notre déclaration sur la protection des données.
Si les utilisateurs ne veulent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les réglages systèmes de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les réglages système du navigateur. L’exclusion de cookies peut gêner le bon fonctionnement de l’offre en ligne.
Un opposition générale à la mise en œuvre de cookies aux fins du marketing en ligne peut être déclarée auprès d’un grand nombre de services principalement en cas de pistage, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre il est possible de désactiver l’enregistrement par les cookies via les réglages du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas il y a risque que les fonctions de l’offre en ligne ne puissent pas toutes être utilisées.
Les données traitées par nos soins sont effacées en vertu des art. 17 et 18 du RGPD ou leur traitement est restreint. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, les données enregistrées chez nous sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour remplir leur but et qu’aucunes obligations légales de conservation ne s’opposent plus à leur effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires pour des fins autres et légalement admises, leur traitement est restreint. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par ex. pour les données qui doivent être conservées pour des motifs relevant du droit commercial ou fiscal.
En vertu de critères légaux en Allemagne, la durée de conservation est en particulier de 10 ans conformément à l’art. 147 al. 1 du Code fédéral des impôts (AO), à l’art. 257 al. 1 n° 1 et 4, al. 4 du Code fédéral du commerce (HGB) (livres, enregistrements, rapports de gestion, pièces comptables, livres commerciaux, documents pertinents pour l’imposition fiscale, etc.) et de 6 ans conformément à l’art. 257 al. 1 n° 2 et 3, al. 4 du HGB (lettres commerciales).
En vertu des critères légaux en Autriche, la durée de conservation est en particulier de 7 ans conformément à l’art. 132 al. 1 du Code fédéral des impôts (BAO) (documents comptables, pièces comptables/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, récapitulatif des recettes et dépenses, etc.) et de 22 ans en liaison avec les propriétés foncières et de 10 ans pour les documents en liaison avec des prestations fournies sous forme électronique, les prestations de télécommunication, de radio et télévision fournies à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOOS) a été sollicité.
Traitement référé à des transactions
Nous traitons en plus les
Données contractuelles (par ex. l’objet du contrat, la durée, la catégorie de client).
Données de paiement (par ex. les coordonnées bancaires, l’historique des paiements)
de nos clients, personnes intéressées et partenaires commerciaux aux fins de la fourniture de prestations contractuelles, de prestations de service clients, du marketing, de la publicité et des études de marché.
Les prestations d’hébergement que nous sollicitons servent à mettre les prestations suivantes à disposition: Prestations de services d’infrastructure et de plate-forme, capacité de calcul, espace mémoire et services de base de données, prestations de sécurité ainsi que prestations de maintenance technique que nous mettons en œuvre pour exploiter cette offre en ligne.
Ce faisant nous ou notre fournisseur d’hébergement traitons des données existantes, coordonnées de contact, données de contenu, données contractuelles, données d’utilisation, métadonnées et données de communication provenant de clients, de personnes intéressées et de visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à ce que cette offre en ligne soit mise à disposition d’une manière efficace et sûre.
Relevé de données d'accès et de fichiers log
Nous et notre hébergeur, nous relevons sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art 6 al. 1 lettre f du RGPD des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers log de serveur ainsi nommés). Font partie des données d’accès le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, le message sur la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation, l’URL référant (c.-à-d. la page Web visitée juste avant), l’adresse IP et le fournisseur demandant.
Pour des raisons de sécurité (par ex. pour élucider des actes d’utilisation abusive ou d’escroquerie), les informations du fichier log sont enregistrées pendant 7 jours maximum puis supprimées. Les données qu’il faut conserver à des fins de production de preuves font exception à cette suppression jusqu’à ce que l’incident respectif soit définitivement tiré au clair.
Administration, comptabilité financière, organisation de bureau, administration des contacts
Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives, de l’organisation de notre entreprise, de notre comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme celles d’archivage par ex. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases de traitement sont l’art. 6 al. 1 lettre c. du RGPD, et l’art. 6 al. 1 lit. f. du RGPD. Sont concernés par ce traitement les clients, personnes intéressées, partenaires contractuels et visiteurs du site Web. Le but et notre intérêt à ce que le traitement ait lieu résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau, l’archivage de données, donc dans des tâches qui servent à maintenir nos activités commerciales, à accomplir nos tâches et à fournir nos prestations. L’effacement des données relativement aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle correspond aux renseignements fournis pour ces activités de traitement.
Nous divulguons et communiquons ce faisant des données à l’administration financière, à des conseillers dont au conseiller fiscal ou au commissaire aux comptes, ainsi qu’à d’autres services de perception et prestataires de services de paiement.
En outre et sur la base de nos intérêts économiques en tant qu’entreprise, nous enregistrons des renseignements sur les fournisseurs, organisateurs et partenaires commerciaux divers, par exemple dans le but d’une prise de contact ultérieure. Nous stockons fondamentalement à long terme les données se référant en majorité à l’entreprise.
Analyses relevant de la gestion d'entreprise et études de marché
Pour pouvoir exploiter notre affaire de manière économique, pour pouvoir détecter les tendances du marché, les désidératas des clients et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons sur des opérations commerciales, contrats, demandes de renseignements, etc. Nous traitons ce faisant des données existantes, données de communication, données contractuelles, données de paiement, données d’utilisation et métadonnées sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD, sachant que parmi les personnes concernées figurent des clients, personnes intéressées, partenaires commerciaux, visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne.
Les analyses ont lieu à des fins d’analyses de la gestion d’entreprise, de marketing et d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons tenir compte des profils d’utilisateurs enregistrés contenant des indications par ex. sur les prestations qu’ils ont sollicitées. Les analyses nous servent à accroître la commodité pour l’utilisateur, à optimiser notre offre et la rentabilité de la gestion. Ces analyses ne nous servent qu’à nous et ne sont pas divulguées à l’extérieur sauf s’il s’agit d’analyses anonymes contenant des valeurs synthétisées.
Dans la mesure où ces analyses ou profils se rapportent à des personnes, ils sont effacés ou anonymisés lors de la résiliation des utilisateurs, ou sinon deux ans après la fin du contrat. Au demeurant, les analyses globale de gestion d’entreprise et les déterminations générales de tendances sont élaborées de façon anonyme selon possibilité.
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou via des médias sociaux), les renseignements fournis par l’utilisateur sont traitées afin de pouvoir traiter la demande de prise de contact et son exécution conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD. Les renseignements fournis par les utilisateurs peuvent être enregistrés dans un système de gestion de la relation client (Customer-Relationship-Management System – CMR) ou dans une organisation comparable de gestion des demandes de renseignements.
Nous supprimons les demandes de renseignements qui ne sont plus nécessaires. Nous en vérifions la nécessité tous les deux ans; en outre s’appliquent les obligations d’archivage légales.
Nous utilisons – sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. l’intérêt à ce que notre offre en ligne soit analysée, optimisée et exploitée de manière rentable au sens de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD) – Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google LLC («Google»). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie, sur l’utilisation faite de l’offre en ligne par les utilisateurs sont en règle générale envoyées à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées.
Google est certifiée dans le cadre de l’accord Bouclier de Confidentialité et garantit de la sorte le respect du droit européen sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google va utiliser ces informations dans le cadre de notre commande pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour rédiger des rapports sur les activités à l’intérieur de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation de cette offre en ligne et d’Internet. Ce faisant, des profils d’utilisation pseudonymisés relatifs aux utilisateurs peuvent être créés.
Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’anonymisation de l’adresse IP activée. Cela signifie que Google abrège l’adresse IP des utilisateurs sur le territoire des États membres de l’Union Européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA pour y être tronquée.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas synthétisée avec d’autres données de Google. Via un réglage correspondant du logiciel de leur navigateur, les utilisateurs peuvent empêcher que les cookies soient enregistrés; les utilisateurs peuvent en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie, se référant à leur utilisation de l’offre en ligne et destinées à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module pour navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des données par Google, des possibilités de réglage et d’opposition dans la déclaration de Google sur la protection des données (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les réglages de l’apparence des insertions publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées au bout de 14 mois.
Services de Re/Marketing Google
Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire de l’intérêt que nous accordons à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD), les services de marketing et de remarketing (ci-après abrégés «Services de Marketing Google») de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).
Les Services de Marketing Google nous permettent de passer des annonces publicitaires pour et sur notre site Web de manière mieux ciblée, pour ne présenter aux utilisateurs que de la publicité répondant potentiellement à leurs centres d’intérêts. Si devant l’utilisateur s’affichent des publicités de produits auxquels il s’est intéressé sur d’autres site Web, on parle dans ce cas de «remarketing». À ces fins, lorsque l’utilisateur appelle nos pages Web ou d’autres sur lesquelles les Services de Marketing Google sont actifs, Google exécute un code de Google et des balises de (re)marketing (graphiques ou code invisibles également appelés «balises Web») sont intégrées dans la page Web. À l’aide de ces instruments, un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier, est placé sur l’appareil de l’utilisateur (des technologies comparables peuvent aussi être mises en œuvre à la place des cookies). Les cookies peuvent être placés par différents domaines, entre autres par google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Dans ce fichier sont notés les sites Web auxquels l’utilisateur rend visite, à quels contenus il s’intéresse et sur quelles offres il a cliqué, en outre des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web référants, la date et la durée de la visite ainsi que d’autres renseignements sur l’utilisation de l’offre en ligne. Est également saisie l’adresse IP des utilisateurs, sachant que dans le cadre de Google-Analytics nous informons que l’adresse IP est – au sein d’États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen – tronquée et que seulement dans des cas exceptionnels l’adresse est envoyée entière à un serveur de Google aux USA pour y être tronquée. L’adresse IP n’est pas synthétisée avec des données de l’utilisateur intégrées dans d’autres offres de Google. Les informations précitées peuvent être mises en lien par Google avec des informations en provenance d’autres sources. Si ensuite l’utilisateur visite d’autres sites Web, des annonces publicitaires correspondant à ses centres d’intérêts et adaptées à lui peuvent s’afficher.
Les données des utilisateurs sont traitées sous pseudonyme dans le cadre des Services de Marketing Google. Cela signifie que Google n’enregistre et ne traite pas par ex. le nom ou l’adresse électronique des utilisateurs, mais traite les données pertinentes en fonction des cookies et à l’intérieur de profils d’utilisateurs pseudonymisés. Cela signifie que du point de vue de Google les publicités ne sont pas administrées et affichées pour une personne concrètement identifiée, mais pour le titulaire du cookie, indépendamment de l’identité de ce titulaire du cookie. Cela ne vaut pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans les pseudonymiser. Les informations recueillies par les Services de Marketing Google sur les utilisateurs sont communiquées à Google et enregistrées sur des serveurs de Google aux USA.
Parmi les Services de Marketing Google mis en œuvre par nos soins figure entre autres le programme de publicité en ligne «Google AdWords». Dans le cas de Google AdWords, chaque client Adwords reçoit un autre «cookie de conversion». De la sorte, il n’est pas possible de pister les cookies via les sites Web de clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide du cookie servent à élaborer des statistiques de Conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le Conversion-Tracking. Les clients AdWords apprennent ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de Conversion-Tracking. Les clients ne reçoivent toutefois aucune information via lesquelles les utilisateurs sont personnellement identifiables.
Nous sommes en mesure, sur la base du Service de Marketing Google «AdSense», d’intégrer les annonces publicitaires de tiers. AdSense utilise des cookies permettant à Google et à ses sites Web partenaires de placer des annonces sur la base des visites d’utilisateurs sur ce site Web ou sur d’autres site Web d’Internet.
En outre nous pouvons mettre en œuvre le «Google Tag Manager» pour intégrer les services d’analyse et de marketing Google dans notre site Web.
Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données à des fins de marketing par Google sur la page récapitulative: https://www.google.com/policies/technologies/ads, la déclaration de Google sur la protection des données peut être consultée à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy.
Si vous voulez faire opposition à la publicité se rapportant à vos centres d’intérêts en provenance des Services de Marketing Google, vous pouvez utiliser les possibilités de réglage et de non participation fournies par Google: http://www.google.com/ads/preferences.
Nous maintenons des présences en ligne dans les plate-formes et réseaux sociaux pour communiquer avec les clients, personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs, et pour pouvoir les informer sur nos prestations. Lors de l’appel des plate-formes et réseaux respectifs s’appliquent les conditions commerciales et les directives de traitement des données de leurs exploitants respectifs.
Sauf indication contraire dans le cadre de notre déclaration sur la protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ils communiquent avec nous sur les plate-formes et réseaux sociaux, s’ils rédigent par ex. des articles sur nos présences en ligne ou nous envoient des messages.
Dans notre offre en ligne et sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. l’intérêt que nous accordons à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD), nous mettons en œuvre des offres de contenus ou de services provenant de fournisseurs tiers, pour intégrer leurs contenus et services dont par ex. des vidéos ou des polices de caractères (ci-après uniformément désignés «contenus»).
Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus prennent connaissance de l’adresse IP des utilisateurs car sans cette adresse IP ils ne pourraient pas leur envoyer ces contenus. L’adresse IP est donc nécessaire pour pouvoir afficher ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour livrer des contenus. En outre, des fournisseurs tiers peuvent utiliser des balises pixels ainsi nommées (graphiques invisibles également appelés «balises Web») à des fins statistiques et de marketing. Les «balises pixels» permettent d’analyser des informations telles que le trafic visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées dans des cookies sur les appareils de l’utilisateur et contenir entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web référants, l’heure et la durée de la visite ainsi que d’autres renseignements sur l’utilisation de l’offre en ligne, mais aussi être liées à des informations provenant d’autres sources.
Nous intégrons les vidéos de la plate-forme «YouTube» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration sur la protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/, non- participation: https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons les cartes géographiques du service «Googlemaps»» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Parmi les données traitées peuvent figurer notamment des adresses IP et données de site des utilisateurs; ces données toutefois ne sont pas relevées sans leur consentement (en règle générale cela a lieu dans le cadre des réglages de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux USA. Déclaration sur la protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/, non- participation: https://adssettings.google.com/authenticated.
Utilisation de modules sociaux de Facebook
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt que nous accordons à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD), nous utilisons des modules sociaux («modules») du réseau social Facebook exploité par la Société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Ces modules peuvent représenter des éléments d’interaction ou des contenus (par ex. vidéos, graphiques ou textes d’articles) et ils sont reconnaissables à l’un des logos Facebook («f» blanc sur tuile bleue, aux termes «Like», «J’aime» ou au symbole du «pouce levé»), ou il sont repérés par la mention «Facebook Social Plugin». À l’adresse ci-dessous, il est possible de consulter la liste et l’apparence des modules sociaux de Facebook. https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Facebook est certifiée dans le cadre de l’accord Bouclier de Confidentialité et garantit de la sorte le respect du droit européen sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
Lorsqu’un utilisateur appelle une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel module social, son appareil établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Facebook envoie le contenu du module directement à l’appareil de l’utilisateur et intègre le contenu du module dans l’offre en ligne. Ce faisant, des profils d’utilisation relatifs aux utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Par conséquent, nous n’avons aucune influence sur le volume de données que Facebook relève à l’aide de ce module; nous informons donc les utilisateurs sur la base de l’état de nos connaissances.
Du fait de l’intégration du module, Facebook est informé qu’un utilisateur a consulté la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur se trouve au même moment connecté à Facebook, Facebook peut faire le lien entre sa visite et son compte chez Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les modules, par ex. s’ils actionnent le bouton «J’aime» ou émettent un commentaire, l’information correspondante est directement communiquée de leur appareil à Facebook pour y être enregistrée. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il existe malgré tout la possibilité que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre. Selon Facebook, en Allemagne, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée.
Les utilisateurs peuvent s’informer, dans les consignes de Facebook sur la protection des données, sur le but et l’ampleur du relevé des données, sur la poursuite du traitement et sir l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur les droits et possibilités de réglage afférents pour protéger la vie privée des utilisateurs: https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si un utilisateur est membre de Facebook mais s’il ne veut pas que Facebook collecte des données sur lui via cette offre en ligne et les mette en lien avec des données de membres stockées chez Facebook, il faut d’abord qu’il se déconnecte de Facebook avant d’utiliser notre offre en ligne, et qu’il efface ses cookies. D’autres réglages et oppositions à l’usage de données à des fins publicitaires sont possibles dans les réglages de profil Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site UE http://www.youronlinechoices.com/. Les réglages ont lieu indépendamment de la plate-forme: ils sont appliqués sur tous les appareils, que ce soient des PC de bureau ou des appareils mobiles.
Dans notre offre en ligne peuvent être intégrés des fonctions et contenus du service Twitter proposé par la Société Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Parmi eux peuvent figurer par exemple des contenus tels que des photos, vidéos ou textes et des touches logicielles permettant aux utilisateurs d’indiquer que des contenus leur plaisent et de s’abonner aux contenus d’auteurs ou à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Twitter, Twitter peut faire le lien entre l’appel des contenus et fonctions susmentionnés et les profils des utilisateurs qui appellent. Twitter est certifiée dans le cadre de l’accord Bouclier de Confidentialité et garantit de la sorte le respect du droit européen sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active). Déclaration sur la protection des données: https://twitter.com/de/privacy, non-participation: https://twitter.com/personalization.
Dans notre offre en ligne peuvent être intégrés des fonctions et contenus du service Instagram proposé par la Société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, Parmi eux peuvent figurer par exemple des contenus tels que des photos, vidéos ou textes et des touches logicielles permettant aux utilisateurs d’indiquer que des contenus leur plaisent et de s’abonner aux contenus d’auteurs ou à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Instagram, Instagram peut faire le lien entre l’appel des contenus et fonctions susmentionnés et les profils des utilisateurs qui appellent. Déclaration d’Instagram sur la protection des données: http://instagram.com/about/legal/privacy/.
IDans notre offre en ligne peuvent être intégrés des fonctions et contenus du service Pinterest, proposé par la Société Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA. Parmi eux peuvent figurer par exemple des contenus tels que des photos, vidéos ou textes et des touches logicielles permettant aux utilisateurs d’indiquer que des contenus leur plaisent et de s’abonner aux contenus d’auteurs ou à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Pinterest, Pinterest peut faire le lien entre l’appel des contenus et fonctions susmentionnés et les profils des utilisateurs qui appellent. Déclaration de Pinterest sur la protection des données: https://about.pinterest.com/de/privacy-policy.
Contenu du bulletin d’information: Nous envoyons des bulletins d’information, e-mails et d’autres messages électroniques contenant de l’information publicitaire (ci-après dénommés «bulletins d’information») uniquement si le destinataire a donné son accord ou si la loi le permet. Si dans le cadre d’un abonnement au bulletin d’information ses contenus sont décrits concrètement, ils font foi quant au consentement des utilisateurs. Au demeurant nos bulletins contiennent des informations sur nos prestations et nous-mêmes.
Double inscription et consignation en protocole: L’abonnement à notre bulletin d’information a lieu selon une procédure de double inscription. Cela signifie qu’après l’abonnement vous recevez un e-mail dans lequel il vous est demandé de confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’abonner avec des adresses électroniques tierces. Les abonnements au bulletin d’information sont consignés en protocole pour pouvoir prouver que le processus d’abonnement a eu lieu conformément aux exigences juridiques. Ce processus inclut l’enregistrement de l’heure et de la date de l’abonnement et de la confirmation, ainsi que l’adresse IP. De même, les modifications des données enregistrées chez le prestataire de services d’expédition sont consignées en protocole.
Données d’abonnement: Pour pouvoir vous abonner au bulletin d’information, il suffit que vous indiquiez votre adresse électronique. En option, nous vous demandons d’indiquer un nom afin de pouvoir nous adresser personnellement à vous dans le bulletin d’information.
Résiliation/révocation: vous pouvez résilier à tout moment la réception de notre bulletin d’information, c.-à-d. révoquer les consentements donnés. Vous trouverez un lien sur la résiliation du bulletin d’information à la fin de chaque bulletin d’information. Nous sommes en droit de stocker les adresses électroniques de livraison jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, ceci pour prouver qu’un consentement avait été donné par le passé. Le traitement de ces données est limité au but de nous protéger face à d’éventuels recours. Un demande d’effacement individuelle est possible à tout moment à condition de confirmer en même temps qu’il existait un consentement. .
Élaboré avec Datenschutz-Generator.de par Maître Thomas Schwenke, avocat