Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-achat-livraison-fournitures-equipements-protection-individuelle-signalisation-chantier-1825312.htm
Timestamp: 2018-10-19 02:27:03+00:00
Document Index: 279246679

Matched Legal Cases: ['art.98', "l'article 91", 'art. 44', 'art. 43', 'art.45', 'art. 46']

Appels offres : Achat/Livraison de fournitures d'équipements de protection individuelle et signalisation de chantier. Ces équipements seront utilisés lors de différents travaux d'entretien sur les voies et places publiques de la Ville (travaux d'élagage, de tonte, de débroussaillage, ramassage de feuilles et de détritus, travaux de nettoiement divers ...). CPV: 34921000.
Achat/Livraison de fournitures d'équipements de protection individuelle et signalisation de chantier. Ces équipements seront utilisés lors de différents travaux d'entretien sur les voies et places publiques de la Ville (travaux d'élagage, de tonte, de débroussaillage, ramassage de feuilles et de détritus, travaux de nettoiement divers ...). CPV: 34921000.
2010/S 84-126182 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: Mme Sanchez Eléonore 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888971 Courrier électronique (e-mail): secretariatst@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888822 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Espaces verts 327 rue de la Garenne Attn: M. Martini Frédéric 92000 Nanterre FRANCE Téléphone +33 155626131 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat/Livraison de fournitures d'équipements de protection individuelle et signalisation de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ces équipements seront utilisés lors de différents travaux d'entretien sur les voies et places publiques de la Ville (travaux d'élagage, de tonte, de débroussaillage, ramassage de feuilles et de détritus, travaux de nettoiement divers ...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34921000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Ce marché comporte 2 lots. Estimation TTC annuelle des prestations - lot 1 mini 8 000 EUR/maxi 32 000 EUR - lot 2 mini 6 000 EUR/maxi 24 000 EUR.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2010 inclus. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois à partir de la notification, l'échéance finale ne pouvant excéder le 31.12.2013. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Achat et livraison de fournitures d'équipements de protection individuelle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures d'équipements de protection individuelle. Pour élagueurs, pour jardiniers, pour la floriculture, pour les travaux en hauteur et les travaux divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34942000 LOT n° 2 INTITULÉ Achat et livraison de fournitures d'équipements de signalisation de chantier
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de signalisation de type B. Panneaux de signalisation de type. Equipements de sécurité Panneaux de signalisation de type AK.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928471
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres (budget communal). Paiement : délai global de paiement à 35 jours (art.98 CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application (art. 44 du CMP) : copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, pour chaque lot, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (350 000 EUR/an), des références équivalentes sur les 3 dernières années, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (art. 43 du CMP), les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art.45 du CMP : Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement :
Les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-7 et 8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6" accompagné des pièces mentionnées ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le Pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, exigence d'un effectif total annuel minimum (tous personnel) de 5 personnes.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres). Application des articles 51 et 53-IV du CMP.
Un catalogue des prix ou le tarif public du fournisseur devra être remis au moment de l'offre. Dossier de consultation délivré gratuitement, soit sur le site internet de la ville, soit en version papier par le service secrétariat précité du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 17:00 ; les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Le délai de livraison du marché est laissé à l'initiative du candidat.
Le démarrage des prestations est prévu pour le mois de juin 2010.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
34921000 - Équipement d'entretien routier