Source: https://www.legisocial.fr/bulletin-paie-commente/
Timestamp: 2019-05-27 10:08:45+00:00
Document Index: 328960373

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Modèle bulletin de paie commentés gratuit LégiSocial
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le ...
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », ...
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de ...
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de ...
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation ...
RESERVÉ AUX ABONNÉS8 mai 2019
Rupture contrat de travail (15)
Arrêt maladie (8)
Bulletins de paie commentés (8)
Heures supplémentaires et complémentaires (8)
Avantage en nature (7)
Accident trajet (6)
Bulletins standards (6)
Accident travail (5)
Epargne salariale (5)
Frais professionnels (5)
Congé maternité/paternité (4)
Retenues (4)
Absences non rémunérées (3)
Entrée/sortie en cours de mois (3)
Apprentis (2)
Exonération JEU-JEI (2)
Modèles de bulletins paies
LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux bulletins de paie commentés.
Tous ces bulletins de paies sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .pdf » compatible PC et MAC.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Bulletins standards
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en décembre 2019, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Retenues
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2019.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Congés payés
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Rupture contrat de travail
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Arrêt maladie
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale, ce qui donne lieu à l’application d’un régime spécial vis-à-vis des indemnités complémentaires.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Heures supplémentaires et complémentaires
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine avec une rémunération qui excède le PMSS. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Avantage en nature
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Les heures supplémentaires du 1er trimestre 2019 doivent être régularisées afin de tenir du nouveau régime CSG/CRDS.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Frais professionnels
Bulletin de paie salarié cadre qui bénéficie de paiement d’allocations forfaitaires au titre de repas chantier, restaurant et restauration sur le lieu de travail.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Temps de travail
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en octobre 2019. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Apprentis
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Entrée/sortie en cours de mois
Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2019, entrée en cours de mois de janvier 2019, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Epargne salariale
RESERVÉ AUX ABONNÉS	CDD
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Accident trajet
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Bulletins de paie commentés
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture UNEDIC. Aucune réduction FILLON n’est calculée, un taux global d’allocations familiales à 5,25% est appliqué en conséquence.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Temps partiel
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait jours. Cette situation donne lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux d’allocations familiales.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Stagiaires
Bulletin stagiaire, en janvier 2019, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
Bulletin de base d’un salarié cadre à temps partiel, entraînant une pondération du PMSS ainsi que du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON, des cotisations maladie et allocations familiales.
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois et une régularisation de la réduction FILLON.
Bulletin de paie salarié cadre non-cadre en arrêt maladie, l’entreprise effectue un maintien selon les dispositions légales en vigueur.
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires et bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation conduit à un calcul particulier du taux horaire des heures supplémentaires.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite et quittant l’entreprise en cours de mois (PMSS recalculé, régularisation des cotisations d’allocations familiales).
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de base d’un stagiaire, en 2018, dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations sociales.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Exonération JEU-JEI
Bulletin de base d’un salarié cadre avec JEI en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Congé maternité/paternité
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel des dispositifs de réduction de charges.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Accident travail
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
Salarié apprenti mineur, bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale. L’employeur bénéficiant d’une réduction Fillon avec une valeur maximale.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur effectue le maintien de salaire selon les dispositions conventionnelles, donnant lieu à un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux AF.
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2019 avec une mutuelle facultative donnant lieu à une participation patronale et salariale.
Bulletin de paie salarié cadre, pour lequel l’employeur effectue une retenue au titre d’une saisie sur salaire.
Bulletin de paie salarié cadre réalisant des heures supplémentaires, avec les conséquences en matière de réduction FILLON et Smic mensuel de référence, ainsi qu’au niveau du traitement des cotisations d’allocations familiales.
Bulletin de paie salarié cadre, utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2018, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2018 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, etc.).
Bulletin de base d’un salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier 2019, ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON en périmètre définitif.
RESERVÉ AUX ABONNÉS	Absences non rémunérées
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet.L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.
Le présent bulletin aborde le cas particulier de la fin d’un contrat CDD d’usage, déclenchant des cotisations patronales chômage majorées, et donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON, ainsi qu’au chiffrage d’une ICCP.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
Bulletin d’un salarié cadre licencié, et dont la rupture entraîne une sortie en cours de mois donc d’un recalcul du PMSS et de la base GMP, ainsi que le calcul d’une ICCP et d’une indemnité de rupture.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne, et déclenche ainsi le calcul d’une ICCP et la détermination des cotisations excédentaires (au niveau fiscal et sociale) de prévoyance.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels « grands déplacements ». La prise en charge par l’entreprise excède les valeurs autorisées, et le dépassement n’est pas justifié par l’employeur.
Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur effectue un maintien selon les dispositions conventionnelles, soit un maintien de la rémunération nette habituelle.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, et d’une prime exceptionnelle donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, mis à la retraite par son employeur et quittant l’entreprise en cours de mois d’octobre 2018 : PMSS proratisé et régularisé, exonération cotisation salariale chômage, et indemnité transactionnelle.
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.
Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de titres-restaurant. La participation patronale conduit à la constatation d’un avantage en nature.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels repas. La prise en charge par l’entreprise s’effectue dans le respect des valeurs maximales en vigueur en 2018.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net strict, les contributions CSG/CRDS sur les IJSS, restant à la charge du salarié.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien conventionnel à 100% du net.
Bulletin de paie salarié cadre, éligible à l’exonération JEI. La rémunération du salarié n’excède pas le seuil d’éligibilité, à savoir 4,5 Smic.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Le maintien à 100% du net conduit à un recalcul du Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles.
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, mais ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON et cotisations d’allocations familiales.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.
Bulletin de paie salariée non-cadre, en congé de maternité. L’employeur n’effectue aucun maintien, à ce titre le PMSS est recalculé tout comme le Smic mensuel de la réduction FILLON.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, entré en cours de mois en janvier 2018, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et le taux réduit d’allocations familiales.
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC, avec ses conséquences vis-à-vis des cotisations chômage, réduction FILLON, cotisations d’allocations familiales et maladie.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions conventionnelles, sans délai de carence.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence
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