Source: https://www.cloisonameca.fr/mentions-legales
Timestamp: 2020-05-29 06:07:11+00:00
Document Index: 261140018

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 40", 'art.6', 'art.7', 'art.16', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34']

Mentions legales AMECA, amenagement de bureau - AMECA
04 78 05 13 84
Ouvert du Lun au Ven
08h30-12h00/14h00-17h30
Histoire-Savoir faire
L'Equipe AMECA
Platrerie - Menuiserie
Directeur de la publication : Stéphane COLIN
Société : AMECA
www.cloisonameca.fr sont des sites appartenant à la société AMECA,
SIRET : ‎48513257500039
9 chemin de Sacuny
Contact webmaster : secretariat@cloisonameca.fr
OVH Paris
Nous utilisons les noms de plusieurs sociétés dont les marques de sociétés ou marques de produits ou services associés peuvent être déposés dans de nombreux pays. Les droits respectifs de chacun d’eux doivent être respectés.
Adosis - Agence Digitale et Marketing
69380 LISSIEU - www.adosis.com
Engagement de AMECA
Même à titre payant, AMECA s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers. Nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation du site www.cloisonameca.fr.
L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination sa présentation et son contenu constituent une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par AMECA. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de sa dénomination, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Ameca, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur www.cloisonameca.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire du site www.cloisonameca.fr. Le site est la propriété de AMECA.
Les informations présentées et disponibles dans nos pages ne représentent que nos avis et points de vue exprimés à la date de publication de chaque page. Elles peuvent présenter des inexactitudes et n’ont comme objectif que de prodiguer des informations les plus complètes et utiles aux internautes. Nous nous réservons le droit des les modifier ou supprimer sans préavis. Nous ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite et ne saurions être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter d’une quelconque utilisation de ces informations. Toutes informations et éléments qui nous seront transmises, seront réputées comme non confidentielles. Vous concédez expressément à AMECA un droit illimité et irrévocable d’utiliser, publier, commenter ces informations et éléments.Leur origine ne sera pas divulguée (1) sauf votre autorisation expresse, (2) notre notification préalable à l’émetteur de la mention de son nom (3) si nous y sommes légalement obligés.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.cloisonameca.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
Objectifs : Le recueil des données sur le site www.cloisonameca.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de AMECA. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
Pertinence des données : Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de AMECA, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.cloisonameca.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.cloisonameca.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du rgpd) : le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource (livres blancs ou autre), l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
conservation des données : Les données recueillies sur le site www.cloisonameca.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.cloisonameca.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
droits des personnes (art.16 à 20 du rgpd) : Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de AMECA, ou par mail adressé à cette adresse : contact@cloisonameca.fr
Le responsable du fichier, Mr COLIN, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
Sécurité des données et traitements (art. 32 du rgpd) : Les données recueillies sur le site www.cloisonameca.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société AMECA et ses sous-traitants informatiques, web et marketing ont accès aux informations recueillies sur le site www.cloisonameca.fr.
Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du rgpd) : En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, AMECA et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources diverses (livres blancs, brochures produits etc.), le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires sur le site internet. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour l’envoi ou le téléchargement des ressources. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise AMECA et ses sous-traitants autorisés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse support : contact@cloisonameca.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Le site internet www.cloisonameca.fr utilise des cookies dans l’objectif principal de suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.
De manière secondaire, les cookies pourraient être utilisés également aux fins suivantes:
Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela nous permet d’améliorer constamment le site. Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site. L’expiration indiquée ci-dessous représente la durée de vie d’un cookie sur votre navigateur.
_ga : durée de conservation du cookie : 2 ans
_gid : durée de conservation du cookie : 24 heures
Le site www.cloisonameca.fr pointent vers de nombreux autres sites webs. La société AMECA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus et politique de confidentialité de ces sites. AMECA ne saurait non plus être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisé préalablement.
AMECA, votre spécialiste de la pose de cloisons amovibles et faux plafonds sur Lyon, sa région mais également France entière. Nous intervenons depuis 2005 auprès d'entreprises, pour la pose de cloisons : amovibles, modulaires, transparentes, mais également faux plafonds et porte coupe-feu. Enfin, nous intervenons pour tous travaux de platrerie, menuiserie et décoration en relation avec nos pose de cloisons.
+33 (0)4 78 05 13 84
secretariat@cloisonameca.fr
© 2019 Ameca. Une réalisation Adosis