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Timestamp: 2016-10-28 12:09:38+00:00
Document Index: 5862496

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 310', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 2 octobre 2012.
Par d�cision du 7 septembre 2012, le Procureur g�n�ral du Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel a renonc� � entrer en mati�re sur la plainte d�pos�e par A.________ contre son avocat d'office, Me B.________, au motif qu'aucun des faits port�s � sa connaissance n'�tait constitutif d'une infraction p�nale.
Statuant par arr�t du 2 octobre 2012, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par le plaignant.
Par acte du 12 octobre 2012 post� le 15 octobre 2012, A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il requiert la mise en place d'une commission d'enqu�te et "la cessation de toutes les manoeuvres dilatoires qui font perdurer son injuste incarc�ration et s�paration de sa fille".
Les d�cisions prises en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale conform�ment aux art. 78 ss LTF.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re au sens de l'art. 310 CPP, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre le d�nonc�, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� les pr�tentions civiles qui pourraient �tre �lev�es, et en quoi la d�cision attaqu�e serait de nature � influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
Le recourant ne s'exprime pas sur cette question. Il ne pr�tend pas avoir subi, � raison des faits d�nonc�s, un dommage mat�riel ou une atteinte suffisamment grave � sa sant� qui lui permettraient d'�lever des pr�tentions en indemnit� ou en r�paration du tort moral. Il ne peut d�s lors pas fonder sa vocation pour agir contre la d�cision de non-entr�e en mati�re sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Le recourant ne fait enfin valoir aucun grief d'ordre formel sur lequel il pourrait �tre entr� en mati�re malgr� le d�faut de l�gitimation sur le fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). Le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable faute de qualit� pour agir.
L'Autorit� de recours en mati�re p�nale a consid�r� que, suppos�e av�r�e, l'inactivit� que le recourant reproche � son mandataire d'office ne serait pas constitutive d'une infraction p�nale mais rel�verait du droit disciplinaire ainsi que des r�gles sur l'ex�cution d�fectueuse d'un mandat. Elle a en outre relev� que le recourant n'indiquait pas, sous l'angle de l'abus de confiance, quelles choses � lui confi�es l'intim� se serait appropri�es sans droit, l'usage des pi�ces du dossier pour ex�cuter son mandat d'office n'entrant � l'�vidence pas dans cette d�finition. Elle n'a pas davantage discern� un cas d'application de gestion d�loyale, faute d'int�r�ts p�cuniaires � g�rer, le mandat d'office confi� � Me B.________ ne relevant pas de tels int�r�ts. Elle a enfin exclu toute infraction de contrainte en lien avec les all�gations du recourant selon lesquelles son d�fenseur d'office aurait tent� de l'obliger � signer un re�u attestant qu'il lui aurait restitu� les pi�ces du dossier, en l'absence de menace d'un dommage s�rieux.
Le recourant se borne � rappeler les griefs qu'il fait valoir � l'encontre de son mandataire d'office sans chercher � �tablir en quoi les motifs retenus par la cour cantonale pour conclure � l'absence de toute infraction p�nale � raison des faits d�nonc�s seraient arbitraires ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours ne r�pond donc pas aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF). Il n'y a a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � d�poser des d�terminations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties ainsi qu'au Minist�re public et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.