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Timestamp: 2016-10-24 12:37:39+00:00
Document Index: 311244894

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

9C_29/2012 (27.06.2012)
repr�sent�e par Me Ivan Zender, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 29 novembre 2011.
A.a G.________, n�e en 1971, a travaill� jusqu'en 2003 pour le compte de X.________, d'abord � plein temps comme "cheffe de team" au sein de la direction r�gionale Y.________, puis � 50 % comme employ�e de commerce au sein de l'agence g�n�rale Z.________. Souffrant d'une affection psychique sous la forme d'un trouble affectif bipolaire en phase d�pressive, elle a b�n�fici� durant la p�riode courant du 1er juillet 1999 au 30 avril 2000 et depuis le 1er octobre 2000 d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� (d�cision du 20 juin 2001, confirm�e apr�s r�vision le 3 juin 2002).
A.b Au mois d'octobre 2005, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit�. Dans le cadre de cette proc�dure, il a confi� � la doctoresse M.________ la r�alisation d'une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 25 avril 2006, ce m�decin a retenu les diagnostics de personnalit� anxieuse (�vitante) pr�sente depuis l'adolescence, mal compens�e depuis octobre 1997, et de trouble affectif bipolaire, actuellement en r�mission, pr�sent depuis 1997, en r�mission depuis 2004. L'assur�e pr�sentait de discr�tes limitations quantitatives en lien avec les affections pr�cit�es; la capacit� de travail �tait d'au moins 70 % dans l'activit� d'employ�e de commerce exerc�e jusqu'alors et de 80 % dans une activit� simple. Se fondant sur les constatations de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 29 octobre 2007, supprim� la demi-rente d'invalidit� vers�e � l'assur�e avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
B.a Par jugement du 17 septembre 2009, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales (aujourd'hui: le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public) a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
B.b Le Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� par l'assur�e, annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sur les �l�ments de la comparaison des revenus et nouveau jugement. Constatant que l'assur�e n'�tait plus en mesure de reprendre l'activit� qui �tait la sienne avant la survenance de l'atteinte � la sant� ("cheffe de team"), il a consid�r� que les premiers juges s'�taient tromp�s en proc�dant � une comparaison en pour-cent pour �valuer le degr� d'invalidit� de l'assur�e (arr�t 9C_900/2009 du 27 avril 2010).
B.c Reprenant l'instruction de ce dossier, la juridiction cantonale a adress� � X.________ plusieurs questions relatives aux salaires que l'assur�e aurait per�us en 2007 si elle avait continu� � exercer l'une ou l'autre de ses anciennes activit�s au sein de cette entreprise. Par jugement du 29 novembre 2011, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a une nouvelle fois rejet� le recours de l'assur�e.
G.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut, d'une part, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� et, d'autre part, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement sur les frais et les d�pens.
Comme lors de la proc�dure pr�c�dente, est uniquement litigieux le degr� d'invalidit� pr�sent� par la recourante, la capacit� de travail exigible fix�e � 70 % dans l'ancienne activit� d'employ�e de commerce n'�tant pas remise en cause.
2.1 La juridiction cantonale a �valu� le degr� d'invalidit� de la recourante en appliquant la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. Au titre de revenu sans invalidit�, elle a retenu le montant de 93'380 fr. en se fondant sur le salaire que la recourante aurait r�alis� en 2007 en qualit� de "cheffe de team" au sein de X.________. Au titre de revenu d'invalide, elle a pris en consid�ration le salaire qu'elle aurait pu r�aliser en 2007 en qualit� d'employ�e de commerce si elle avait continu� � travailler chez X.________, soit 58'485 fr. (70 % de 83'550 fr.). La comparaison de ces deux revenus donnait un taux d'invalidit� de 37 %, insuffisant pour le maintien du droit � la demi-rente d'invalidit�.
2.2 La recourante reproche en substance � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Le revenu de cadre all�gu� (6'800 fr. par mois, 92'380 fr. par ann�e avec 13�me salaire et gratification) serait calqu� sur une progression lin�aire d'un revenu d'employ�e de commerce qui ne tiendrait pas compte des sp�cificit�s et responsabilit� li�es � ce poste, des possibilit�s de promotion, de la progression qui aurait �t� celle de son salaire, de la gratification annuelle r�elle d'un cadre et d'�ventuels bonus, ainsi que des indemnit�s en remboursement de frais qu'elle aurait continu� � percevoir. Comme cadre avec dix ans d'exp�rience, elle aurait pu esp�rer r�aliser en 2007, un revenu global qui pouvait �tre estim� � 100'000 fr. Le revenu d'employ�e de commerce all�gu� (6'150 fr. par mois, 83'550 fr. avec 13�me salaire et gratification. 58'485 fr. pour un 70 %) n'�tait pas non plus raisonnablement r�alisable pour un poste sans responsabilit� et occup� par une personne partiellement handicap�e. Il s'�cartait tr�s largement du montant calcul� par l'office AI sur la base de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique, soit 42'969 fr. pour un 70 %, ce qui d�montrait qu'il ne correspondait pas � la r�alit� �conomique du march� du travail. C'est donc � ce dernier chiffre qu'il convenait de se r�f�rer. La comparaison de ces deux revenus (100'000 fr. et 42'969 fr.) donnait un taux d'invalidit� de 57 %, qui ouvrait droit � une demi-rente d'invalidit�.
3.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�.
3.2 En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence).
3.3 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
4.1 S'agissant du revenu sans invalidit�, c'est � juste titre que les premiers juges ne se sont pas �cart�s des chiffres indiqu�s par l'ancien employeur de la recourante. C'est en vain que cette derni�re all�gue que sa carri�re professionnelle aurait connu une �volution favorable. Selon la jurisprudence, des possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient d'exiger la preuve d'indices concrets que la personne assur�e aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corr�lative de ses revenus, si elle n'�tait pas devenue invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens (arr�t B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les r�f�rences, in REAS 2004 p. 239). En l'esp�ce, il n'existe aucun indice concret que la recourante aurait progress� dans la hi�rarchie de l'entreprise et atteint, � br�ve ou moyenne �ch�ance, un niveau sup�rieur au groupe de fonctions 4 dans lequel elle �tait class�e. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de s'�carter du salaire indiqu� pour 2007 par l'employeur pour ce groupe de fonctions (88'400 fr.) et le montant de la gratification prise en consid�ration (5 % du 90 % du salaire annuel, y compris le 13�me salaire, soit 3'980 fr.). C'est par ailleurs � juste titre que la juridiction cantonale n'a pas tenu compte du montant vers� mensuellement � la recourante au titre de remboursement de frais (250 fr.), d�s lors que ces frais ne faisaient pas partie, au vu des certificats de salaire remis par la recourante, du salaire soumis � cotisations et, partant, du revenu sans invalidit� (arr�t I 923/05 du 30 mai 2006 consid. 2.1).
4.2 En revanche, en se fondant sur le salaire que la recourante aurait pu obtenir aupr�s de son ancien employeur pour fixer le revenu d'invalide, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral. Outre que la recourante n'exerce depuis 2004 plus aucune activit� au sein de cette entreprise, le salaire en question est n�cessairement empreint des avantages acquis tout au long de sa carri�re au sein de cette entreprise, avantages qu'elle ne peut gu�re escompter retrouver aupr�s d'un nouvel employeur. Malgr� ce constat, il convient, par �conomie de proc�dure, de renoncer � renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision conforme au droit f�d�ral et de proc�der d'office � la correction du vice. Compte tenu de ce qui pr�c�de, il se justifie de se r�f�rer aux donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS). Eu �gard au caract�re transversal de l'activit� d'employ�e de commerce exigible de la part de la recourante, le recours aux donn�es �tablies selon le domaine d'activit� (TA7) semble plus appropri� que le recours aux donn�es �tablies selon les branches �conomiques (TA1). Dans ces conditions, le salaire de r�f�rence se montait en 2006 � 5'675 fr. par mois (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006, [ESS], p. 29, TA7, chapitre 22 [secr�tariat, travaux de chancellerie, backoffice], niveau de qualification 3 [eu �gard � l'exp�rience pr�c�demment acquise]). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie �conomique, 11/2011, p. 94, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 5'916 fr. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de l'ann�e 2007 (+ 1,5 %; La Vie �conomique, 11/2011, p. 95, B 10.3), on obtient un revenu mensuel de 6'005 fr. et annuel de 72'060 fr. Compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 70 %, il convient de fixer le revenu d'invalide � 50'442 fr. Il n'y a pas lieu de tenir compte en l'esp�ce d'un facteur de r�duction sur le salaire statistique. Un tel abattement n'est pas automatique, mais est justifi� dans les cas o� il existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison de diff�rents facteurs (par exemple, limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service) la personne assur�e ne peut mettre � profit sa capacit� de travail (r�siduelle) sur le plan �conomique que dans une mesure inf�rieure � la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa p. 79), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
4.3 La comparaison d'un revenu sans invalidit� de 93'380 fr. avec un revenu d'invalide de 50'442 fr. aboutit � un degr� d'invalidit� de 46 %, taux insuffisant pour conclure au maintien du droit � la demi-rente d'invalidit�, mais n�anmoins suffisant pour garantir le droit � un quart de rente d'invalidit�.
5.1 Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis et le jugement attaqu� ainsi que la d�cision administrative du 29 octobre 2007 r�form�s, en ce sens que la recourante a droit � un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 2007 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
5.2 La recourante n'obtenant que partiellement gain de cause, les frais judiciaires sont r�partis � parts �gales entre elle et l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). Elle a en outre droit � une indemnit� de d�pens r�duite � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
5.3 Il n'est pas utile d'entrer en mati�re sur le second grief de la recourante relatif � la fixation des frais et d�pens de la proc�dure cantonale, d�s lors que le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale eu �gard � l'issue du litige en proc�dure f�d�rale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 29 novembre 2011 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel du 29 octobre 2007 sont r�form�s, en ce sens que G.________ a droit � un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 2007. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 250 fr. � la charge de la recourante et pour 250 fr. � la charge de l'intim�.
L'intim� versera � la recourante la somme de 1'400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.