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Timestamp: 2016-10-22 17:58:33+00:00
Document Index: 141840888

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_91/2010 (02.07.2010)
9C_91/2010
Arr�t du 2 juillet 2010
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 10 d�cembre 2009.
A.a Z.________, n�e en 1951, travaillait � temps partiel (80 %) en qualit� d'aide soignante pour le compte de l'H�pital X.________. Souffrant de probl�mes cardiaques et d'un trouble psychique rev�tant la forme d'un �pisode d�pressif sans syndrome psychotique, elle s'est vue allouer, en application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er ao�t 2004 (jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 mai 2007 [ATAS/544/2007]).
A.b Au mois de septembre 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit� et confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur S.________. Dans son rapport du 21 janvier 2008, ce m�decin a conclu � l'absence de diagnostic psychiatrique et constat� que l'assur�e �tait en mesure d'exercer n'importe quelle activit� professionnelle accessible � sa formation et � son exp�rience. Dans un projet de d�cision du 5 mars 2008, l'office AI a inform� l'assur�e qu'il entendait remplacer la rente enti�re d'invalidit� par un quart de rente � compter du premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de sa d�cision. L'assur�e s'est oppos�e � ce projet, produisant notamment plusieurs rapports m�dicaux relatifs � sa situation cardiaque. Sur la base d'un pr�avis de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a retenu que l'assur�e ne disposait plus que d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e. Apr�s avoir encore fait r�aliser une nouvelle enqu�te �conomique sur le m�nage, laquelle a mis en �vidence une entrave de 40 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 26 ao�t 2008), l'office AI a, par d�cision du 28 ao�t 2008, supprim� la rente enti�re d'invalidit� vers�e � l'assur�e et l'a remplac�e par un trois quarts de rente avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
Par jugement du 10 d�cembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e et annul� la d�cision du 28 ao�t 2008.
Le litige porte sur la suppression, par voie de r�vision, du droit de l'assur�e � une rente enti�re d'invalidit� et son remplacement par un trois quarts de rente � compter du 1er novembre 2008.
2.1 La juridiction cantonale a consid�r� que le degr� d'invalidit� global pr�sent� par l'assur�e � compter de cette date donnait toujours droit � une rente enti�re d'invalidit�. En effet, si l'assur�e avait �t� en bonne sant�, elle aurait continu� � consacrer 80 % de son temps � l'exercice de son activit� professionnelle et le reste � l'accomplissement de ses travaux habituels. D'apr�s les renseignements m�dicaux vers�s au dossier, elle pr�sentait d�sormais une capacit� r�siduelle de travail de 50 % et une perte de gain de 75 %. Compte tenu �galement d'une entrave de 40 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait � un taux d'invalidit� global de 83 % (75 % + [0,2 x 40 %]).
2.2 L'office AI reproche aux premiers juges d'avoir �valu� de mani�re erron�e le degr� d'invalidit� de l'assur�e pour la part que celle-ci consacre � l'exercice d'une activit� lucrative, singuli�rement d'avoir calcul� la perte de gain de l'assur�e d'une mani�re qui ne serait pas conforme � la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
3.1 Lorsqu'il convient d'�valuer l'invalidit� d'un assur� d'apr�s la m�thode mixte, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre � leurs travaux habituels, l'invalidit� est fix�e selon la m�thode sp�cifique pour cette activit�. Dans ce cas, il faut d�terminer la part respective de l'activit� lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont l'assur� est affect� dans les deux activit�s en question (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
3.2 Ainsi, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque la personne assur�e ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'elle effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu sans invalidit�). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assur�e aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu r�aliser si elle avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est compar� au gain hypoth�tique qu'elle pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assur�e continue � b�n�ficier d'une capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� lucrative qu'elle exer�ait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, elle ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'elle exercerait sans atteinte � la sant� (arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2).
4.1 Pour fixer le revenu d'invalide de l'assur�e, les premiers juges se sont fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique. Le salaire de r�f�rence retenu s'�levait � 50'278 fr. Ce montant a �t� r�duit afin de tenir compte de la capacit� r�siduelle de travail de l'assur�e (50 %) et pond�r� par son taux d'occupation (80 %), puis a encore fait l'objet d'un abattement de 15 % afin de tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 consid. 5. p. 78), pour aboutir en fin de compte au montant de 17'095 fr.
4.2 Le raisonnement adopt� par la juridiction cantonale n'est pas conforme au droit f�d�ral. Dans la mesure o� le revenu d'invalide doit correspondre au gain hypoth�tique que la personne assur�e pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle de travail dans un emploi adapt� � son handicap, il n'y a pas de place pour une pond�ration du revenu d'invalide avec son taux d'activit� professionnelle. Il n'appartient en effet pas � l'assurance-invalidit� de prendre en charge les cons�quences �conomiques r�sultant du fait que la personne assur�e a d�cid� d'exercer une activit� � temps partiel (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157).
4.3 Dans la mesure o� les montants du revenu sans invalidit� (68'489 fr.) et du salaire de r�f�rence retenu par les premiers juges (50'278 fr.) ne sont pas contest�s, il convient d'arr�ter le degr� d'invalidit� pour la part que l'assur�e consacre � l'exercice d'une activit� lucrative � 69 % ([68'489 - 21'368] x 100 : 68'489). Le taux d'invalidit� global s'�l�ve par voie de cons�quent � 63 % ([0,8 x 69 %] + [0,2 x 40 %]), taux qui ne donne droit qu'� un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit�. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de confirmer la d�cision du 28 ao�t 2008 de l'office recourant.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 10 d�cembre 2009 est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure ant�rieure.