Source: http://www.accens-avocats.com/actualites/
Timestamp: 2019-04-25 20:12:16+00:00
Document Index: 271935019

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Actualités – Accens Avocats
By MaudO Actualités Droit social
08 Avr: La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
08 Avr: Les effets de la suspension du contrat de travail en l’absence d’organisation d’une visite de reprise
By MaudO Actualités
08 Avr: Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
By MaudO Actualités Droit des associations et des ESMS
01 Avr: Jurisprudence : SSIAD : Qui doit payer les praticiens libéraux ?
By MaudO Evenements
01 Avr: Formation le 8 avril : « Être employeur après les ordonnances Macron »
Le 8 avril, le cabinet ACCENS Avocats dispensera…
18 Mar: Formation le 14 mars : Sensibilisation au RGPD
Le jeudi 14 mars Maître Pierre NAITALI a…
18 Mar: Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
18 Mar: La réforme des dispositions sur le contrôle des établissements
04 Mar: Formation le 28 février : Sensibilisation au RGPD
Le jeudi 28 février, Maître Pierre NAITALI a…
04 Mar: Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
By MaudO Droit social
04 Mar: Rupture conventionnelle et harcèlement moral
By MaudO Actualités Droit des associations et des ESMS Droit social
04 Mar: Vers un assouplissement du recours aux CDD successifs
25 Fév: Remise en cause des barèmes « MACRON » par les prud’hommes
18 Fév: Formez-vous au RGPD le 5 mars 2019
11 Fév: Formation le 5 février : Sensibilisation au RGPD
Le mardi 5 février, Maître Pierre NAITALI a…
By MaudO Droit des associations et des ESMS
04 Fév: Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
04 Fév: Proportions minimale et maximale de travail handicapés pour l’agrément des EA
04 Fév: Kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger les données des publics
By MaudO Evenements Non classé
28 Jan: Formation le 22 janvier : sensibilisation au RGPD
Le mardi 22 janvier, Maître Pierre NAITALI a…
21 Jan: Formation le 15 janvier : Sensibilisation au RGPD
Le mardi 15 janvier, Maître Pierre NAITALI a…
07 Jan: Les conditions et limites au transfert entre les budgets du CSE
07 Jan: Le Directeur Général doit disposer d’une délégation de pouvoir expresse pour pouvoir licencier du personnel
By Pierre NAITALI Actualités Droit social
24 Déc: Le règlement intérieur n’est pas transféré en cas de transfert de salariés vers une entreprise nouvellement créée
17 Déc: Le dossier médical partagé : où en sommes-nous ?
17 Déc: INTERVIEW : Patrick NAITALI, responsable projet « RGPD » pour le Cabinet ACCENS
17 Déc: Communication des ressources des bénéficiaires de l’APA
17 Déc: Application volontaire d’une Convention collective : seulement après agrément ministériel
17 Déc: Pas d’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements privés d’assistance à but non lucratif
By Pierre NAITALI Evenements
01 Déc: Formation le 4 décembre : Gérer le fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique) dans les associations de 50 salariés et plus
Le 4 décembre, le cabinet ACCENS Avocats dispensera…
27 Nov: Journée régionale de l’URIOPSS le 16 novembre : Inspections-contrôles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
A l’invitation de l’URIOPSS, lors de la journée…
15 Nov: Formation le 21 novembre : Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS
Le 21 novembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra…
07 Nov: La compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
29 Oct: Décision du conseil constitutionnel – Loi de ratification des ordonnances Macron
By Pierre NAITALI Actualités Droit des associations et des ESMS
27 Oct: Les nouveautés relatives aux Entreprises adaptées issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
25 Oct: Don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
By Pierre NAITALI Droit des associations et des ESMS
22 Oct: Le rôle du commissaire à la fusion dans les rapprochements d’association
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative…
22 Oct: Mise en conformité avec la mise en oeuvre du RGPD
Depuis le 25 mai dernier, la mise en…
By Pierre NAITALI Droit des Affaires
15 Oct: Le RGPD et la sécurité des données
Comme chacun le sait, toutes les entreprises, en…
10 Oct: Interview de Mme Boidot – Association EPONA
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de…
04 Oct: Formation du 8 octobre : Mise en place des IRP
Le 8 octobre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra…
22 Sep: Table ronde du 28 septembre : l’autodétermination à l’épreuve du cadre juridique
Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera…
15 Sep: Le reçu pour solde de tout compte : formalisme, valeur et dénonciation
05 Sep: Formation le 20 septembre : Droit des associations, régime juridique et fiscal
Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera…
01 Sep: Formation le 4 septembre : Sensibilisation pour la mise en oeuvre du RGPD
Le 4 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra…
By Pierre NAITALI Droit public
08 Août: Parution d’un décret introduisant dans le code de justice administrative une obligation de confirmation de maintien de la requête au fond à la suite du rejet d’un référé-suspension
L’article 2 du décret n° 2018-617 du 17…
By Pierre NAITALI Droit des associations et des ESMS Droit public
04 Août: Parution d’un décret autorisant les présidents de conseils départementaux à déroger à la procédure d’appel à projet sous conditions
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a…
01 Août: Parution d’un nouveau décret encadrant les cas des caducités partielles des autorisations des ESMS
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou…
By Pierre NAITALI Accueil Droit social
30 Juil: Le nouveau référentiel professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social visant à évaluer les expositions aux risques professionnels
03 Juil: Comité social et économique : 100 questions-réponses
Le Ministère du travail a mis en ligne…
By Pierre NAITALI Actualités Droit des associations et des ESMS Tarification
26 Juin: Compétence du TITSS sur la décision fixant les sommes à récupérer au titre de la minoration des tarifs
Dans un arrêt en date du 20 juin…
By Pierre NAITALI Actualités Droit des Affaires
25 Juin: La loi RGPD publiée
Après avoir été validée pour l’essentiel par le…
By Pierre NAITALI Actualités Droit public
23 Juin: RGPD : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Pour l’essentiel, le Conseil constitutionnel, dans sa décision…
22 Juin: Le projet de loi RGPD a été voté
Le projet de loi relatif à la protection…
21 Juin: La CNIL Sanctionne OPTIC CENTER
La CNIL a prononcé une sanction financière à…
20 Juin: Formation le 25 juin : Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur
Le 25 juin, le Cabinet ACCENS AVOCATS dispensera…
18 Juin: La lettre de licenciement : Une possibilité de précision laissée au choix de l’employeur
Selon l’article L 1235-2 du Code du travail,…
By Pierre NAITALI Actualités Evenements
12 Juin: Le RGPD dans les SSIAD
Le vendredi 8 juin 2018, Maître Pierre NAITALI…
05 Juin: Formation le 29 mai 2018 : Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur
Le 29 mai, le cabinet Pierre NAITALI dispensera…
05 Juin: Formation le 15 mai 2018 : « Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus »
Le 15 mai, le cabinet Pierre NAITALI dispensera…
25 Avr: RGPD : Le Cabinet vous accompagne
Dans un mois, le 25 mai prochain, le…
23 Avr: Formation le 12 avril 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »
Le 12 avril, le cabinet Pierre NAITALI dispensera…
23 Avr: Formation les 10 et 11 avril 2018 : « Le droit social appliqué à la paye »
Les 10 et 11 avril, le Cabinet Pierre…
23 Avr: Formation le 30 mars 2018 : « Les ordonnances Macron, ce qui change pour l’employeur »
Les 30 mars, le cabinet Pierre NAITALI dispensera…
16 Avr: Loi de ratification des Ordonnances du 22 septembre 2017
12 Avr: Annulation d’un arrêté de fermeture d’un lieu de vie et d’accueil à l’appui de la jurisprudence Danthony : l’information du gestionnaire par téléphone de la fermeture est de nature à le priver d’une garantie
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé par…
17 Mar: Le TITSS est compétent pour connaître d’une demande d’indemnisation tirée de la faute commise par le département dans la mise en œuvre de son pouvoir de tarification
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative…
14 Mar: Les fondements juridiques de l’obligation de signalement en ESMS : code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles et code de la consommation
Ces dernières années, de nombreuses dispositions réglementaires et…
26 Fév: La neutralisation du principe d’égalité de traitement dans le cadre des transferts conventionnels d’activité
En principe, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération…
22 Fév: Convention collective du 15 mars 1966 : Les congés trimestriels entrent dans l’assiette de l’indemnité de congés payés
Durant la période de congés payés du salarié,…
20 Fév: Formation le 1er février 2018 : « Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus »
Le 1er février, le cabinet Pierre NAITALI dispensera…
20 Fév: Formation les 24 – 25 et 26 janvier 2018 : « Le cadre juridique et règlementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Les 24, 25 et 26 janvier, le cabinet…
14 Jan: Le Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est publié :
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017,…
09 Jan: Parution du décret fixant le délai de caducité des autorisations des ESMS
04 Jan: Une note d’instruction du ministère de la justice rappelle la réglementation en matière de travaux dangereux effectués par les jeunes travailleurs en établissements et services de protection judiciaire de la jeunesse
Par principe, les jeunes de 15 à 18…
30 Déc: Le juge des libertés ne peut autoriser le prolongement de l’hospitalisation sans consentement d’un majeur protégé sans convocation du curateur
En l’espèce, un majeur protégé a été hospitalisé…
25 Déc: Tous les ESMS ne sont pas soumis à la même forme d’état prévisionnel des recettes et des dépenses
Par principe tous les ESMS soumis au CPOM…
21 Déc: Formation le 27 novembre 2017 : Mise en place de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Le 27 novembre 2017, Le cabinet Pierre NAITALI…
20 Déc: Une mise en œuvre décalée des EPRD en fonction de la nature des ESMS
Les ESMS soumis aux CPOM obligatoires régis par…
15 Déc: La nouvelle procédure budgétaire induite par l’introduction de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD)
10 Déc: Le Conseil d’Etat rappelle que le TITSS n’est pas compétent pour apprécier de la légalité d’une décision tarifaire mais pour examiner le bien-fondé du tarif
Dans un arrêt en date du 20 octobre…
05 Déc: La consécration du nouveau délai de l’action portant sur la rupture du contrat de travail
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative…
30 Nov: La consécration d’un assouplissement de l’obligation de motivation du licenciement.
25 Nov: L’augmentation de l’indemnité légale de licenciement
20 Nov: L’instauration de barèmes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les Ordonnances « Macron »
15 Nov: Les modifications relatives à la négociation obligatoire dans l’entreprise issues des ordonnances « Macron »
Depuis la loi « Rebsamen » du 17 août 2015,…
14 Nov: Formation le 7 novembre 2017 : Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS
Le mardi 7 novembre 2017, le Cabinet Pierre…
14 Nov: Formation le 4 octobre 2017 : Présider les Institutions Représentatives du Personnel.
Le mercredi 4 octobre 2017, le Cabinet Pierre…
10 Nov: La généralisation du principe de l’accord majoritaire issue de l’ordonnance « Macron »
Du fait des ordonnances « Macron » du 22 septembre…
31 Oct: La nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise issue des ordonnances « Macron ».
Ce premier article inaugure une série des ordonnances…
By PNaitali Actualités Droit des associations et des ESMS
19 Sep: Les conditions de délivrance de l’agrément « accueillant familial » fixées par décret
En vertu de l’article L441-1 du Casf, l’accueillant…
19 Sep: En absence d’information des délais et voies de recours par l’administration, le Conseil d’Etat affirme que le recours administratif préalable obligatoire doit être exercé dans un « délai raisonnable »
Le Conseil d’Etat a affirmé dans un arrêt…
By PNaitali Actualités Droit public
19 Sep: Des précisions apportées par décret quant aux demandes d’obtention d’exécution d’une décision rendue par une décision d’une juridiction administrative
Le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017…
15 Sep: Renforcement du suivi des astreintes prononcées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
15 Sep: Renforcement des garanties d’exécution des décisions du Conseil d’Etat et des juridictions administratives spéciales
15 Sep: Le Conseil d’État peut demander à l’administration de justifier de l’exécution de certaines décisions rendues par la section du contentieux sans que celui-ci ne soit saisi d’une telle demande
By Pierre NAITALI Actualités Droit des associations et des ESMS Droit public
12 Sep: Une association loi 1901 ne peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un bâtiment cultuel : seules les associations loi 1905 peuvent en bénéficier
12 Sep: Clarification par le Conseil d’Etat de la répartition des compétences entre ordre judiciaire et administratif en matière de refus d’une demande de communication d’un document non fondée sur la loi du 17 juillet 1978
Dans un arrêt en date du 28 novembre…
12 Sep: Le délai de deux mois pour saisir le CADA n’est pas opposable à l’administré lorsque l’administration ne fait pas mention des voies et délais de recours dans sa décision explicite de refus ou dans son accusé de réception si le refus est implicite
Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt en…
08 Sep: Parution d’un guide ministériel destiné aux services de protection maternelle et infantile
La direction générale de la cohésion sociale et…
08 Sep: Les conditions de modifications d’un agrément d’un accueillant familial en cours de validité
Le décret n°2016-1785 en date du 19 décembre…
08 Sep: Conditions de caducité de l’agrément d’un accueillant familial
04 Sep: Les conditions de renouvellement de l’agrément de l’accueillant familial
04 Sep: Parution du décret relatif à la formation des accueillants familiaux
Le décret n° 2017-552 en date du 14…
04 Sep: Les conditions de dispense de formations des accueillants familiaux
31 Août: Un décret précise les conditions de délivrance de l’agrément pour permettre aux établissements de délivrer un diplôme de travail social
Le décret n°2017-537 du 13 avril 2017 précise…
31 Août: Un décret précise les conditions de mises en œuvre des évaluations externes et internes des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
La loi portant adaptation de la société au…
31 Août: Parution d’un décret fixant une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017…
29 Août: Parution d’un décret fixant les conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement pour les centres de ressources autisme :
Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017…
29 Août: Parution d’un décret précisant les conditions d’exonération temporaire de la procédure d’appel à projet des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) :
Le Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017…
29 Août: Parution du décret relatif à la procédure de groupe devant le juge administratif
La possibilité de réaliser une action de groupe…
20 Juil: Repos compensateur et obligations de l’employeur
Parmi les obligations pesant sur l’employeur en matière…
02 Juil: Formation le 28 juin 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66.
Le mercredi 28 juin 2017, le Cabinet Pierre…
20 Juin: Formation les 12 et 13 juin 2017 : Sécuriser la gestion des CDD
Le lundi 12 et mardi 13 juin 2017,…
15 Juin: Formation le 1er juin 2017 : Gérer les institutions représentatives du personnel
Le jeudi 1er juin 2017, le Cabinet Pierre…
By PNaitali Actualités Droit social
18 Avr: Conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social
Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a…
14 Avr: Nouveautés en termes d’admission du pourvoi en Conseil d’Etat
Le Décret JADE (justice administrative pour demain) n°…
14 Avr: Augmentation du montant de l’amende pour recours abusif devant la juridiction administrative
14 Avr: Refonte des cas de dispense d’avocat devant la juridiction administrative
14 Avr: Nouvelles conditions de rejet des requêtes d’appel
10 Avr: Des ordonnances de série pourront être prises par les juges administratifs
10 Avr: Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière de contentieux administratif
10 Avr: L’obligation de liaison préalable du contentieux pour les litiges indemnitaires
By PNaitali Evenements
22 Mar: Journée nationale du GERPLA le 18 mai 2017
Le jeudi 18 mai 2017, maître Pierre NAITALI,…
20 Mar: Le congé de proche aidant en vigueur au 1er janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de…
20 Mar: La nullité de la convention de rupture conventionnelle à défaut d’entretien préalable
Par cette décision, la chambre sociale poursuit sa…
20 Mar: Droit à la déconnexion : un nouveau thème de négociation
La notion de droit à la déconnexion n’est…
20 Mar: Annulation des élections professionnelles en cas d’inobservation des formalités d’établissement du procès-verbal (Cass. soc., 7 décembre 2016, nº 15-26.096)
Selon l’article L 2324-21 du Code du travail,…
20 Mar: CICE associatif : le CITS en vigueur depuis le 1er janvier 2017
La loi de finances pour 2017 instaure, au…
20 Mar: Une association ne peut appliquer spontanément des dispositions du statut de la fonction publique hospitalière à ses salariés
Dans une affaire récente jugée par la Cour…
20 Mar: Le CPOM obligatoire pour les ESMS accueillant des personnes âgées
L’article L313-12 du Code de l’action sociale et…
20 Mar: Un directeur d’établissement peut ne pas être considéré comme un cadre dirigeant et obtenir le paiement des heures supplémentaires,
Un litige oppose un directeur d’établissement avec l’Association…
20 Mar: Le juge peut refuser l’octroi de la rémunération d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs s’il n’a pas exercé sa mission.
« Attendu que Mme X… fait grief à l’arrêt de…
17 Mar: Formation le 27 avril 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66
Le jeudi 27 avril 2017, le Cabinet Pierre…
17 Mar: Formation les 3 et 4 avril 2017 : Le droit social appliqué à la paie
Le lundi 3 et mardi 4 avril…
17 Mar: Formation le 23 mars 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66
Le jeudi 23 mars 2017, le Cabinet Pierre…
17 Mar: Formation le 1er mars 2017 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66
Le mercredi 1er mars 2017, le Cabinet Pierre…
17 Mar: Traitements de données à caractère personnel en vue de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées
Le décret n° 2017-334 du 14 mars 2017…
06 Fév: 2 février 2017 : Présentation de la loi de finances 2017
Le 2 février 2017, Maître NAITALI co-anime une…
04 Jan: Fin des agréments pour les services d’aide à domicile prestataires prenant en charge des personnes âgées ou handicapées
Au journal officiel du 29 décembre 2016 a…
03 Jan: Obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Au journal officiel du 23 décembre 2016 a…
03 Jan: L’obligation de reclassement du salarié inapte à tout poste dans l’entreprise
Par deux arrêts du 5 octobre 2016, la…
By PNaitali Droit des associations et des ESMS
03 Jan: TVA déductible pour les EHPAD
La TVA est déductible pour les EHPAD. …
03 Jan: Information sur le droit de désigner la personne de confiance
Parution du décret fixant les conditions dans lesquelles…
03 Jan: Validation d’une Clause d’un contrat de séjour
Validation par la Cour de Cassation d’une clause…
03 Jan: Clause abusive d’un contrat de séjour : EHPAD Public
Est abusive la clause d’un contrat de séjour…
03 Jan: Bonne année 2017
Maître Pierre NAITALI et toute son équipe vous…
By PNaitali Actualités Evenements
21 Déc: Formation le 8 décembre 2016 – Actualité en droit social
Le 8 décembre 2016, Maître Pierre NAITALI dispense…
21 Déc: Contrôle des ESMS privés par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes
Le décret n° 2016-1696 du 12 décembre 2016…