Source: http://www.promulgations.com/Village_de_la_Justice/2010/02/
Timestamp: 2013-05-24 12:32:25+00:00
Document Index: 318680278

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1401", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Promulgations » Village de la Justice » February 2010
Filière photovoltaïque : entre la satisfaction des uns et l'amertume des autres, le temps des recours et de l'adaptation est à envisager. Par le cabinet Azan Avocats Associés
Posted: February 26th, 2010, 4:58am MSK
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM) semble enfin avoir pris la mesure des doutes et incertitudes juridiques soulevés par l'entrée en vigueur de (...)
Taxe exceptionnelle sur les bonus… Un exemple criant de fiscalité incitative voire « punitive » à la française.
Posted: February 26th, 2010, 2:25am MSK
Le texte, débattu devant les Assemblées à l'occasion du Collectif budgétaire sur le grand emprunt, prévoit la taxation à hauteur de 50% des bonus versés aux opérateurs de marché au titre de (...)
Santé et sécurité au travail ; le contour de l'obligation de sécurité par Claire Danis de Almeida, Avocat Posted: February 25th, 2010, 12:22pm MSK
Je fais suite à un article récemment publié sur le Village sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2010 n°08-40.144. Je ne crois pas que la Cour de Cassation ait souhaité donné un (...)
Rapport Léger : La motion du Barreau de Béthune au sujet du juge d'instruction, de la garde à vue, etc
Posted: February 25th, 2010, 8:36am MSK
MOTION DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BÉTHUNE Les Avocats du Barreau de BÉTHUNE ont pris connaissance des propositions présentées par la Commission présidée par Monsieur LÉGER. I : LE JUGE (...)
La Cour de Cassation autorise un état d'ébriété sur le lieu de travail une fois tous les 23 ans ! Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: February 25th, 2010, 4:17am MSK
La Cour de cassation, dans un arrêt récent (Cass. soc. 16 décembre 2009, n° 08-44984), a jugé que n'était pas justifiée la qualification de faute grave le comportement d'une salariée (aide (...)
Avis aux employeurs : la jurisprudence ne veut plus de harcèlement dans l'entreprise, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 25th, 2010, 3:11am MSK
Point n'est besoin de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Désormais la Cour de (...)
La validité d'un constat d'huissier sur internet, par Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle
Posted: February 24th, 2010, 5:08am MSK
Conformément aux règles de droit commun, il appartient au demandeur à l'action d'établir la preuve de l'atteinte portée à son droit. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens. Compte tenu (...)
Nouvelle parution : "Justice, avocats, litiges : mode d'emploi"
Posted: February 24th, 2010, 2:26am MSK
Que se passe-t-il dans la tête d'un client, particulier ou chef d'entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que (...)
A propos des obligations sociales des entreprises minières face à l'application du code minier en République du Congo
Posted: February 24th, 2010, 2:19am MSK
INTRODUCTION Ce thème il faut l'avouer, a suscité plusieurs réactions émanant de plusieurs personnes faisant partie des différentes disciplines scientifiques notamment : les sociologues, les (...)
Ikea, Philips, Total : Quand les salariés font de la résistance...
Posted: February 23rd, 2010, 10:19am MSK
La grève chez Ikea a beaucoup fait parler ces derniers jours. En effet, sur les 26 magasins situés en France, 23 ont été concernés par ce phénomène. Il s'agit d'un mouvement historique. Qui n'a (...)
La fouille d'un salarié par son employeur : Le risque de l'effet boomerang ! Par Sabine Haddad, Avocate
Posted: February 23rd, 2010, 3:16am MSK
Si à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ), la question se pose de savoir, (...)
Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit sociel
Posted: February 23rd, 2010, 2:11am MSK
Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d'un bien (ex :repas) , sa mise à disposition (ex : un véhicule) ou le bénéfice d'une prestation(ex : utilisation à (...)
Le sort des indemnités de rupture du contrat de travail, par Patrice Duponchelle, Avocat
Posted: February 22nd, 2010, 8:58am MSK
Excellente occasion de rappeler les principes applicables en la matière à savoir qu'en application de l'article 1401 du code civil les salaires tombent en communauté puisque celle-ci se (...)
"Simplification" du droit du travail ou le cheval de Troie du Medef, par Myriam Laguillon, Avocate Posted: February 22nd, 2010, 8:56am MSK
Ah Xavier, ce cher Xavier qui veut sans doute marquer l'histoire du droit du travail de son empreinte ! Pour ce faire, il nous ressort le " cheval de Troie" du Medef : " simplifier "le (...)
Posted: February 19th, 2010, 8:21am MSK
Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on (...)
Du whistleblowing à l'alerte professionnelle, par Frédéric Chhum, Avocat et A.M. Bourcier, Juriste
Posted: February 19th, 2010, 8:14am MSK
Le scandale d'Enron a marqué la vie des affaires et a conduit les différents acteurs à replacer la réflexion éthique au cœur de l'entreprise ; Ces débats se sont traduits aux Etats-Unis à travers (...)
L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ? Par Pascal Huguenin, Avocat
Posted: February 18th, 2010, 9:10am MSK
Le droit français retient aujourd'hui deux types d'écrit, l'acte sous-seing privé et l'acte authentique. "Dans un souci d'accès au droit et de protection de (...)
La Commission "Environnement et Développement Durable" de l'AFJE planche sur le Grenelle II
Posted: February 17th, 2010, 6:51am MSK
Les discussions sur le texte Grenelle II viennent de débuter à l'Assemblée Nationale. Pour permettre aux juristes de suivre le sujet d'en connaître les implications juridiques, (...)
La prévention du risque pénal du dirigeant d'entreprise : la délégation de pouvoirs. Par Christophe Landat, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:41am MSK
Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité (...)
LOPSI 2 - Confiscation de véhicules automatiques - loi liberticide ? Par Michel Benezra, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:39am MSK
Il y a un domaine où les lois liberticides ne cessent de croitre : la sécurité routière, le droit routier. C'est le seul domaine où un contrevenant peut, sur la simple appréciation et la (...)
Posted: February 16th, 2010, 8:43am MSK
De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus dans ce blog dans l'épineuse question de la responsabilité des hébergeurs. Plus exactement, la question serait plutôt : jusqu'où (...)
La mise à pied conservatoire peut ne pas être suivie d'un licenciement pour faute, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 16th, 2010, 4:37am MSK
Rappel : La mise à pied conservatoire permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à (...)
Yann Moix/Facebook : Réelle injustice ou simple buzz ?
Posted: February 16th, 2010, 2:31am MSK
Le 31 janvier dernier, l'écrivain Yann Moix publiait, sur sa page Facebook, des propos polémiques sur la Suisse, en réaction à l'affaire Polanski. Sa page ayant été supprimée par Facebook, Yann (...)
En 2009, les institutions financières et bancaires ont franchi une nouvelle étape dans leur combat contre les tentatives de fraude. Par Bruno Piers de Raveschoot, Directeur général Europe d'Actimize
L'homoparentalité, bien se préparer, par Brigitte Bogucki, Avocate
Posted: February 15th, 2010, 6:34am MSK
Il est important lorsque l'on a un projet d'homoparentalité de bien poser les éléments juridiques et notamment les relations de l'enfant à venir avec chacun de ses parents, (...)
Posted: February 15th, 2010, 2:33am MSK
Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et (...)
Posted: February 15th, 2010, 2:29am MSK
Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne (...)
Le privilège de juridiction et la protection des droits des victimes, par Elvis Leumega, Consultant
Posted: February 11th, 2010, 10:45am MSK
Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu'aucun dommage, si léger qu'il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief (...)
Posted: February 11th, 2010, 9:49am MSK
Les injonctions de payer rendues par les tribunaux polonais contre les entrepreneurs français tendent à se multiplier. Cette mesure d'une efficacité juridique redoutable mérite quelques (...)
Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution, par Daphné Tapinos, Avocate
Posted: February 11th, 2010, 5:51am MSK
1. Sil fallait encore ajouter une pierre à lédifice du principe de précaution, susceptible de convaincre les plus hostiles à lapplication de ce dernier en droit privé , larrêt rendu par la (...)
Posted: February 11th, 2010, 5:24am MSK
Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée. Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation (...)
Réallocation de l'économie d'impôt tout en préservant la neutralité dans l'intégration fiscale ; Nouvelles voies ouvertes par la jurisprudence
Posted: February 11th, 2010, 2:45am MSK
On sait qu'il est d'usage dans le cadre d'une intégration fiscale régie par le principe de neutralité que les filiales paient à la mère l'impôt qu'elles auraient payé directement au Trésor si (...)
Responsabilité des hébergeurs sur internet : l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2010 laisse une impression d'inachevé, par Gilles Buis, Avocat
Posted: February 10th, 2010, 8:35am MSK
Par un arrêt du 14 janvier 2010 la 1ère Ch de la Cour de Cassation apporte de nouvelles limites au statut d'irresponsabilité des hébergeurs en reconnaissant une éventuelle responsabilité (...)
Harcèlement moral et aptitude "avec réserves", par Myriam Laguillon, Avocate Posted: February 10th, 2010, 6:24am MSK
Le salarié déclaré apte « avec réserves », à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions (...)
De l'ASBL à la SPRL : équation à multiples inconnues pour les clubs sportifs ? Par Yav Katshung Joseph, Avocat
Posted: February 10th, 2010, 4:46am MSK
I. Liminaires Depuis le lundi 18 janvier 2010, ce qui se disait tout bas est devenu une réalité, il reste cependant la finalisation voire la matérialisation effective de l'option prise par (...)
Financement de la reprise d'entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?
Posted: February 10th, 2010, 1:46am MSK
Pourquoi une trésorerie excédentaire importante ? Deux raisons principales semblent se dégager pour justifier la constitution d'une trésorerie excédentaire. La première, bien naturelle, est (...)
Que faire d'une société inactive : dissoudre ou vendre ? Par Jean Yves Boyet et Maître Patrice Dalla Pozza
Posted: February 10th, 2010, 1:40am MSK
Deux critères conditionnent l'intérêt économique de notre intervention : Il est nécessaire que les capitaux propres soient positifs et supérieurs à 150 000 € et l'actif doit être liquide ou (...)
Calendrier des obligations des sociétés cotées sur l'Eurolist, par Simon Associés
Posted: February 9th, 2010, 12:13pm MSK
Pour la seconde année, Julia Noir, Associée au cabinet d'avocats Simon Associés, édite en partenariat avec MiddleNext, association professionnelle indépendante représentative des valeurs moyennes (...)
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