Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62923
Timestamp: 2019-02-19 10:34:34+00:00
Document Index: 319288195

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Nuclear Business Opportunity - EDF SA (DA — AAI CNEPE)
Miscellaneous engineering services [optimization studies and engineering related to turbine-generator unit and auxiliary systems - for the future epr plant]
Purchaser: EDF SA (DA — AAI CNEPE)
28/11/2015 S231 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
France-Tours: Miscellaneous engineering services
2015/S 231-420872
EDF SA (DA — AAI CNEPE)
8 rue de Boutteville — BP 0437
For the attention of: Nicéphore Graule
37204 Tours Cedex 3
Telephone: +33 218375153
E-mail: nicephore.graule@edf.fr
Fax: +33 218375151
Miscellaneous engineering services.
28.12.2015 - 11:00
France-Tours: Services divers d'ingénierie
À l'attention de: Nicéphore Graule
Téléphone: +33 218375153
Études d'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires dans le cadre du Basic Design de la Salle des Machines de l'EPR Nouveau Modèle.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bureau d'études Titulaire.
Le marché concerne les études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires dans le cadre du Basic Design de la Salle des Machines de l'EPR Nouveau Modèle.
Les activités confiées couvrent des études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires d'une Salle des Machines de type EPR.
Les principaux livrables attendus porteront sur:
— Rédaction de dossier des systèmes élémentaires,
— Création de maquette relative au périmètre étudié,
— Élaboration des plannings (conception, fabrication, réalisation),
— Estimation des coûts associés,
— Élaboration de référentiel (codes et normes applicables),
Début 31.10.2016 Fin 31.12.2018
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
— les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience),
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 2 semaines avant la remise des offres techniques.
— En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
— Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
description de ces conditions: Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal,
— l'article 1741 du Code général des impôts,
— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,
Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:
— Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
— Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
— Un fournisseur dont le Chiffres d'Affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 5 000 000 EUR, ne sera pas retenu.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
2) Le candidat doit démontrer sa capacité de conception, de fabrication et de mise en service de turbines et alternateurs de forte puissance (1 400 MW et plus).
3) Le candidat doit démontrer sa capacité d'architecte ensemblier sur le périmètre du Groupe Turbo Alternateur et ses auxiliaires.
4) Le candidat doit disposer d'une capacité d'études (capacités en moyens d'études à présenter) maitrisant les méthodes et outils tels que:
— le logiciel de CAO PDMS (Plant Design Management System),
— l'Ingénierie Systèmes,
— la démarche Design To Cost,
5) Le candidat doit connaitre et maitriser les normes européennes en vigueur,
6) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (Préciser les spécifications techniques et codes à respecter s'ils sont connus, «toujours à titre indicatif»): fournir l'engagement du candidat.
7) Le candidat dispose de personnel pouvant fournir la documentation en langue française: fournir l'engagement du candidat.
— Conditions Générales d'Achat (CGA),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_014619 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/