Source: http://csp.ca/articles/foire-aux-questions/
Timestamp: 2017-01-23 08:27:40+00:00
Document Index: 62968446

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 519']

Foire aux questions - Commission scolaire des Patriotes
En règle générale, l’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école. Les distances considérées sont les suivantes :
Les élèves qui demeurent à l’intérieur de ces zones n’ont pas droit au transport scolaire.
En cas de transfert administratif à une autre école, un enfant aura-t-il droit au transport?
Oui, s’il répond aux critères d’admissibilité au transport à son école d’adoption.
Comment est calculée la distance pour attribuer le droit au transport?
La distance est le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation incluant les passages piétonniers reconnus comme entretenus et déneigés par la municipalité, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade de la résidence ou de l’école.
La distance est mesurée à l’aide du logiciel Géobus en tenant compte des informations disponibles au moment de la période officielle d’inscription des élèves.
À partir de quelle adresse l’admissibilité au transport est-elle établie?
L’adresse de résidence de l’élève; la résidence étant le lieu où il demeure de façon habituelle. Comme la CSP ne reconnaît qu’une seule adresse de résidence, dans le cas d’une garde partagée, les parents doivent déterminer la résidence de l’élève lors de son inscription.
Qui contacter pour faire un changement d’adresse?
En cas de déménagement, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible l’école que fréquente leur enfant. C’est l’école qui est responsable de tenir à jour les dossiers des élèves. L’information sera automatiquement transmise au Service de l’organisation scolaire.
Pour les élèves qui ont droit au transport, quelle est la distance de marche maximale pour se rendre à l’arrêt d’autobus?
Il n’y a pas de distance formelle, cependant la CSP tente, dans la mesure du possible, de respecter les balises suivantes :
Préscolaire et primaire : moins de 350 mètres Secondaire : moins de 600 mètres
Si un enfant n’est pas admissible au transport scolaire, existe-t-il un moyen par lequel il peut bénéficier du transport scolaire?
Oui. S’il y a des places disponibles à bord des autobus, la direction d’école peut permettre à des élèves qui n’ont pas droit au transport scolaire de les utiliser.
Comment bénéficier d’une place disponible?
Les parents de l’élève qui désirent se prévaloir de ce privilège doivent adresser une demande à la direction de l’école que fréquente leur enfant, au plus tard le deuxième lundi du mois de septembre de l’année scolaire en cours, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Certaines dispositions doivent être respectées afin que la direction d’école puisse accorder des places disponibles; les frais d’utilisation de ce service sont assumés par les parents.
Qu’arrive-t-il en attendant de recevoir une réponse à une demande de transport en place disponible?
L’élève doit se rendre à l’école par ses propres moyens.
Pourquoi les places disponibles ne sont-elles pas accordées dès le début de l’année scolaire ?
Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel affecté à l’organisation du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport pour l’année scolaire en cours ont tous obtenu une place à bord des véhicules et que les parcours sont bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.
Les places disponibles sont normalement accordées durant les deux premières semaines du mois d’octobre.
Est-ce qu’un élève qui a obtenu une place disponible pour le transport est assuré de la conserver toute l’année?
Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante. Cependant, cela pourrait se produire si l’arrivée, en cours d’année, de nouveaux élèves faisait en sorte que le nombre d’élèves à transporter dans un véhicule dépasse la capacité établie.
Lorsqu’un parent choisit d’envoyer son enfant dans une école différente de celle désignée par la CSP, ce dernier a-t-il droit au transport scolaire ?
Non. Le choix d’école ne permet pas d’exiger le transport lorsque le service requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la CSP.
Qui contacter lorsqu’un enfant a droit au transport scolaire, mais qu’il ne l’utilisera pas?
Il est important d’informer l’école de fréquentation afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour. Il est à noter que le dossier d’un élève pourra être réactivé en cours d’année, si besoin est.
Occasionnellement, est-ce qu’un conducteur d’autobus peut débarquer un enfant à une autre adresse?
Non. Le service de transport ne peut être considéré par les parents ni par les élèves comme une réponse aux besoins occasionnels. Il convient de se rappeler qu’en matière de transport, le mandat de la CSP est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et l’inverse. Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour les situations et les besoins de nature occasionnelle ou sporadique.
Les élèves de l’éducation préscolaire sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence?
Non. Le matin, les élèves de l’éducation préscolaire doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur a été désigné et ils y sont débarqués l’après-midi.
Est-ce que les parents d’un élève non admissible au transport qui se blesse et qui est incapable de marcher jusqu’à l’école pendant sa convalescence peut revendiquer le service de transport scolaire ?
Non. Le service de transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture). Cependant, la CSP accepte d’accommoder un élève blessé lorsque sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.
Une demande de changement de trajet ou d’arrêt peut-elle être formulée directement au conducteur ?
Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie à la CSP; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation de la CSP.
Est-il possible de faire ajouter un arrêt d’autobus à un parcours existant?
La CSP n’ajoute que très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoquée, puisqu’elle considère que les arrêts sont situés à une distance de marche raisonnable.
Pour tout motif concernant la sécurité, les éléments invoqués sont évalués dans les plus brefs délais et une réponse est transmise aux parents qui ont fait la demande.
Qui est responsable de la sécurité des enfants entre leur résidence et l’arrêt d’autobus?
Les parents sont responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants avant leur embarquement dans l’autobus et après leur débarquement.
Quand les parents reçoivent-ils les informations relatives au transport de leur enfant?
À compter du 21 août 2015, les informations relatives au transport scolaire des élèves de l’éducation préscolaire, du primaire et du secondaire seront disponibles uniquement en ligne, par le biais de l’Info autobus. Les attestations de transport ne seront plus transmises par la poste. Grâce à l’Info autobus, les parent pourront savoir si leurs enfants sont admissibles au transport scolaire et connaitre le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus. Il est à noter que l’élève doit se présenter au lieu d’embarquement désigné au moins 10 minutes avant l’heure d’embarquement indiquée.
Pour ce qui est des élèves bénéficiant d’un service de transport par berline ou familiale, ils auront également accès à l’information en ligne, mais c’est le transporteur qui communiquera directement avec les parents quelques jours avant la rentrée scolaire afin de leur préciser l’heure d’embarquement de leur enfant.
Dans le cas d’un enfant vivant en garde partagée, le transport est-il offert chez la mère et chez le père?
Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse bénéficier du transport scolaire à deux adresses. Le transport à partir de la résidence de chacun des parents doit s’effectuer sur une base hebdomadaire périodique, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la semaine et les conditions suivantes doivent être réunies :
l’enfant doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis;
les deux adresses doivent être situées sur le territoire de l’école de secteur de l’élève.
Est-ce que l’autobus se présentera à l’arrêt toujours à la même heure ?
Les premières semaines suivant la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement que prévu alors que d’autres se font plus lentement. La CSP procède aux ajustements requis le plus rapidement possible pour que les élèves arrivent à l’école à l’heure.
De plus, en raison des nombreux travaux routiers qui s’effectuent à cette période de l’année sur le réseau routier, les autobus doivent parfois prendre des chemins non prévus pour se rendre aux écoles, ce qui peut avoir pour effet d’influencer l’heure d’embarquement aux arrêts.
Il se peut également qu’au cours de l’année, les parcours se fassent plus lentement qu’à l’habitude, par exemple durant l’hiver. La circulation routière peut être ralentie et retarder les parcours d’autobus. Pour toutes ces raisons, il est demandé que l’élève se présente à son arrêt 10 minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.
Un enfant peut-il apporter ses équipements de sport ou de musique dans l’autobus?
Non. Le Code de la sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’autobus arrime les bagages de façon à garantir :
sa liberté de mouvement et son efficacité au volant;
la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus.
Afin de respecter ces règles de sécurité, la CSP ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.
Est-ce qu’un enfant peut être transporté à partir d’une adresse temporaire?
La CSP peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre cinq et trente jours sous réserve que certaines conditions soient réunies. Les parents qui désirent bénéficier de ce privilège adressent leur demande à la direction de l’école que fréquente leur enfant en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les demandes doivent être soumises au Service de l’organisation scolaire au moins cinq jours avant la date d’entrée en vigueur souhaitée.
À qui s’adresser pour toute question concernant le transport scolaire?
Selon le type d’information recherchée, les parents peuvent s’adresser à la direction de l’école que fréquente leur enfant ou au Service de l’organisation scolaire aux numéros suivants : 450 441-5502 ou sans frais au 1 877 449-2919.
Il est également possible de consulter ou télécharger la Politique relative au transport des élèves pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes.