Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-09-2014-1B_276-2014
Timestamp: 2016-10-24 16:12:03+00:00
Document Index: 306380947

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_276/2014 (02.09.2014)
1B_276/2014 � � Arr�t du 2 septembre 2014
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 23 juillet 2014.
Par jugement du 1er juillet 2014, dont la motivation a �t� exp�di�e le 4 ao�t suivant, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu A.________ coupable de viol, d'actes d'ordre sexuel avec une enfant, de contrainte et de conduite en �tat d'incapacit� conduire. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 4 ans, sous d�duction de 512 jours de d�tention avant jugement. Le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� a �t� ordonn�.
Le 4 juillet 2014, A.________ a form� appel contre ce jugement et annonc� qu'il plaiderait l'acquittement devant l'autorit� d'appel. Par acte d�pos� le 11 juillet 2014 aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice (ci-apr�s: la cour cantonale), il a �galement form� recours contre son maintien en d�tention.
Par arr�t du 23 juillet 2014, la cour cantonale a rejet� le recours de A.________, retenant l'existence d'un risque de r�cidive et estimant qu'aucune mesure de substitution n'�tait susceptible, en l'�tat, de pallier un tel risque.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de constater la violation de la pr�somption d'innocence et de prononcer sa mise en libert� imm�diate. A titre subsidiaire, il sollicite sa mise en libert� moyennant la fixation de mesures de substitution.
Le Minist�re public n'a pas fait parvenir d'observations. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le recourant n'a pas r�pliqu�.
M�me s'il entend plaider son acquittement devant l'autorit� de jugement, le recourant ne conteste pas devant le juge de la d�tention l'existence des charges qui p�sent contre lui. En revanche, il remet en cause l'existence d'un risque de r�cidive.
2.1.�Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret�s peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre.
Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es). A l'instar de ce que retient la jurisprudence quant � la quotit� de la peine susceptible d'�tre d�finitivement arr�t�e (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275), un verdict de condamnation en premi�re instance constitue un indice important � l'appui de la commission des infractions d�crites dans l'acte d'accusation.
2.2.�Dans son appr�ciation du risque de r�cidive, la cour cantonale a retenu que les infractions reproch�es, en particulier les d�lits sexuels commis sur une enfant � r�it�r�es reprises, dont un viol, �taient graves et mettaient en jeu la s�curit� publique. Elle s'est ensuite fond�e sur l'expertise psychiatrique qui fait �tat d'un risque mod�r� de commettre � nouveau des actes de violences sexuelles envers autrui, que ce soit des adultes ou des enfants. Constatant que le recourant n'avait entam� aucun travail sur lui-m�me, elle a estim� qu'il �tait � redouter que celui-ci ne commette � nouveau une ou des infractions du genre de celles dont il �tait pr�venu. S'agissant des mesures de substitution envisageables, les juges cantonaux ont indiqu� qu'il fallait �tre particuli�rement attentif et rigoureux au sujet de l'efficacit� imm�diate de leur mise en oeuvre et de leur contr�le; dans la mesure o� l'int�ress� n'avait ni pris conscience des actes commis, ni entam� un suivi psychoth�rapeutique, aucune mesure de substitution n'�tait susceptible de pallier le risque concret de r�cidive.
Le recourant conteste l'appr�ciation op�r�e par l'instance cantonale. A le suivre, les faits reproch�s auraient eu lieu dans le cadre d'une relation bien pr�cise, laquelle ne se renouvellerait pas. Il insiste sur le fait que, dans la mesure o� il conteste les infractions qui lui sont imput�es, il existait une certaine logique � ne pas entreprendre imm�diatement un suivi psychoth�rapeutique. Il d�clare cependant �tre pr�t � se soumettre � un tel suivi si le Tribunal le d�cide.
2.3.�N'ayant jamais fait l'objet d'une condamnation d�finitive et ex�cutoire � son encontre, le recourant n'a pas d'ant�c�dent judiciaire. Le risque de r�cidive doit d�s lors se fonder sur les infractions faisant l'objet de la pr�sente proc�dure p�nale. On ne saurait faire ici abstraction du jugement de premi�re instance reconnaissant le recourant coupable de l'entier des actes d�crits dans l'acte d'accusation. La motivation de cette d�cision permet ainsi de retenir, avec une probabilit� accrue, que le recourant a, entre autres infractions, commis � plusieurs reprises, sur une p�riode de pr�s de dix mois, des d�lits sexuels sur une enfant �g�e alors entre 13 et 14 ans.
Pour s'exprimer sur la question du risque de r�cidive, l'expert judiciaire est parti de l'hypoth�se que l'expertis� �tait reconnu coupable des actes qui lui �taient reproch�s. Dans une telle hypoth�se, il a estim� que le risque de r�cidive de violence sexuelle �tait pr�sent. Se fondant ensuite principalement sur la n�gation des faits par l'int�ress�, l'expert a qualifi� ce risque de moyen. Le recourant en d�duit que le pronostic ne serait ainsi pas tr�s d�favorable � son �gard. Il fait cependant abstraction des autres circonstances retenues par la cour cantonale, lesquelles s'ajoutent � l'appr�ciation technique de l'expert, pour faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur sa propre libert� personnelle: il en va ainsi de la r�p�tition, dans une dur�e relativement longue, des actes reproch�s, de l'incontestable gravit� objective de ceux-ci et de l'absence de prise de conscience de l'int�ress�.
Au vu de ces �l�ments, il n'est d�s lors pas possible de retenir qu'en cas de lib�ration, le recourant se trouverait dans une situation propre � exclure de mani�re suffisante pour la s�curit� d'autrui tout danger de r�cidive. L'arr�t cantonal qui confirme le maintien en d�tention du recourant ne viole ainsi pas le droit f�d�ral. Au surplus, la d�cision cantonale, qui se montre stricte quant � l'�ventuel am�nagement de mesures de substitution tant qu'un suivi psychoth�rapeutique ne sera pas entam�, ne pr�te pas le flanc � la critique. D'ailleurs, le recourant n'expose pas en quoi l'arr�t cantonal violerait le droit f�d�ral sur ce point.
2.4.�Le risque de r�it�ration �tant av�r� en l'esp�ce, point n'est besoin de se prononcer sur la critique du recourant relative au risque de fuite.
2.5.�Dans un dernier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� la pr�somption d'innocence en retenant � son encontre le risque de commettre "� nouveau" des infractions et en lui reprochant de ne pas avoir pris conscience des "actes commis". Il conclut � ce que le Tribunal de c�ans constate formellement cette pr�tendue violation.
Force est de constater que l'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, dans une situation telle que la pr�sente, impose de partir de la pr�misse que les infractions reproch�es, au stade de la vraisemblance accrue tout au moins, ont �t� commises. La cour cantonale a certes utilis� � deux reprises des tournures de phrase qui ne mentionnaient pas que son examen portait uniquement sur la vraisemblance des faits reproch�s. Cela n'a pas vici� pour autant le raisonnement qui a conduit l'instance inf�rieure � maintenir la d�tention du recourant et celui-ci ne cherche pas � le d�montrer. En tout �tat, sauf situation exceptionnelle qui n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, le juge de la d�tention n'entre pas en mati�re sur des conclusions en constatation de droit (ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; arr�t 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Robert Assael en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Robert Assael est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.