Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-pour-objet-confier-execution-prestations-conduite-entretien-1656947.htm
Timestamp: 2016-10-28 08:47:38+00:00
Document Index: 79826683

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56", "l'article 40"]

Appels d'offres : le march� a pour objet de confier � un prestataire l'ex�cution des prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques de certains sites de la communaut� d'agglom�ration.
March� ayant pour objet de confier l'ex�cution des prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques de certains sites � Meudon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Luciani Anthony, charg� d'affaires, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, t�l. : 01-46-29-69-71, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : anthony.luciani@agglo-gpso.fr.
Objet du march� : le march� a pour objet de confier � un prestataire l'ex�cution des prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques de certains sites de la communaut� d'agglom�ration.
Caract�ristiques principales : le march� est trait� � prix forfaitaires. Une part � bons de commande est pr�vue en cas d'ajout de nouveaux b�timents en cours de march� sur la base de devis apr�s acceptation de la communaut� d'agglom�ration. Le montant des prestations � bons de commande n'exc�dera pas 30 000,00 euro(s) (H.T.) Sur toute la dur�e du march�
Cautionnement et garanties exig�s : il ne sera pas exig� de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les sommes dues seront mandat�es dans le d�lai global de paiement en vigueur, conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics.
Le d�faut de paiement dans ce d�lai fait courir de plein droit des int�r�ts moratoires au b�n�fice du titulaire, au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept (7) points.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : la forme juridique du groupement choisie pourra �tre le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra �tre conjoint � la condition que les membres du groupement s'engagent � ex�cuter des prestations d�taill�es et pr�cis�es dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles � l'�gard de la personne publique.
en cas d'attribution d'un ou de plusieurs lots � un groupement la forme impos�e apr�s attribution sera le groupement conjoint avec solidarit� du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne ex�cution du march�.
conform�ment � l'article 51-VI du Code des march�s publics (D�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006), la personne publique interdit aux candidats de pr�senter leurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : i. Lettre de candidature, sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc1 ou de tout document libre sur papier � en t�te, dat�e et sign�e par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
-Objet de la candidature : -Pr�sentation du candidat : le candidat pr�cise s'il se pr�sente seul (coordonn�es du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonn�es de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement d�signent et habilitent le mandataire.
-conform�ment aux articles 43 et 44 de Code des march�s publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement d�clare sur l'honneur : ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ; ou d'une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 2� Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 3� Ne pas �tre soumis � la proc�dure de liquidation judiciaire pr�vue � l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononc�e en application des articles L. 653-1 � L. 653-8 du m�me code ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger. 4� Ne pas �tre admis au redressement judiciaire institu�e par l'article L. 631-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord cadre. ;
- : avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement. 6� Etre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
7� Que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution). ;
- : fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution). 9� Que les renseignements fournis dans la D�claration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous pr�cis�s) sont exacts.
ii.d�claration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette d�claration. Cette d�claration inclut les informations suivantes :
-Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonn�es du si�ge social, coordonn�es de l'unit� ou �tablissement qui ex�cutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, pr�nom et qualit� de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
-En application des articles 44 et 45 du Code des march�s publics et de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s pass�s par les pouvoirs adjudicateurs :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ; -La d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours de ces trois derni�res ann�es ;
-La d�claration appropri�e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : la d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois derni�res ann�es ; -Pr�sentation d'une liste des principales prestations, objet du march�, effectu�es au cours de ces trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou priv�. Les livraisons sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique. -Certificats de qualifications professionnelles �ventuels ou �quivalents. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations faisant l'objet du march�. -Pouvoir des personnes habilit�es � engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. -Pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�. Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
Renseignements compl�mentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est t�l�chargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la communaut� d'agglom�ration http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent �galement �tre retir�s ou demand�s gratuitement (par courrier, t�l�copie ou courriel) � la Direction de la commande publique de la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - t�l�phone : 01.46.29.55.00 - t�l�copie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 17octobre 2011 � 17 heures. Les documents �lectroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffus�s dans le m�mecadre. **** Les offres doivent imp�rativement parvenir � la communaut� d'agglom�ration avant le 18 octobre 2011 � 17 heures, d�lai de rigueur.
- sur support papier, - sur support �lectronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission �lectronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre � la fois une offre papier et une offre d�mat�rialis�e. De m�me, les offres mixtes (certains documents envoy�s sous format papier et certains document envoy�s de fa�on d�mat�rialis�e) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait �limin�. * Remise d'une offre " papier "
offre pour : "Prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques des b�timents de la ca gpso- "ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis"
l'offre devra �tre adress�e par pli recommand� avec avis de r�ception postal, ou remise contre r�c�piss� � l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites fix�es ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet�e, ne seront pas retenus. * Remise d'une offre " d�mat�rialis�e "
Les offres d�mat�rialis�es seront remises par voie �lectronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peut �tre d�pos�es en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement viawww.achatpublic.com. Les pi�ces transmises par voie �lectronique sont chiffr�es et doivent imp�rativement �tre sign�es par une personne habilit�e � engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature �lectronique valide, �mis par une soci�t� de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilis�s doit �tre conforme � la norme X509-V3 cat�gorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant �tre sign�s conjointement par les membres du groupement doivent l'�tre de mani�re �lectronique.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui propos� par la plateforme devra imp�rativement fournir le nom de l'outil utilis� ainsi que les modalit�s techniques permettant de v�rifier la validit� dela signature pour que sa candidature et /Ou son offre puissent �tre consid�r�es.
En cas de d�p�t d'un document dans lequel un virus informatique est d�tect� par la personne publique, ce document sera d�truit et sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u.
Conform�ment � l'art 56 du CMP et � l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics formalis�s, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie �lectronique pourront �galement d�poser leur offre sur support physique �lectronique, � titre de copie de sauvegarde, sous pli cachet� comportant la mention suivante " copie de sauvegarde -Prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques des b�timents de la ca gpso -nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera d�pos�e � l'adresse suivante :CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra imp�rativement parvenir � la communaut� d'agglom�ration avant le 18 octobre 2011 � 17 heures.
**** Une visite du site sera organis�e le lundi 3 octobre 2011. Les candidats devront se rendre � 9 heures au si�ge de la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris � MEUDON (92196).
***** Les crit�res de s�lection des candidatures sont les suivants :
- ad�quation des capacit�s professionnelles � l'objet du march� : r�f�rences, qualifications techniques ;
- ad�quation capacit�s techniques � l'objet du march� : moyens mat�riels et humains ;
- ad�quation capacit�s financi�res � l'objet du march� : chiffre d'affaires (montant et �volution sur les 3 derni�res ann�es) ;
Les crit�res de s�lection des offres sont les suivants: -La valeur technique repr�sente 60 % de la note finale et sera appr�ci�e en fonction des moyens mis en oeuvre pour l'ex�cution du march� (50 %) et de la m�thodologie appliqu�e au march� (50 %) ;
****les diff�rents actes administratifs d�tachables relatifs � la proc�dure de passation et � l'attribution du march� peuvent faire l'objet d'un recours pour exc�s de pouvoir avant la signature du contrat dans un d�lai de deux mois � compter de leur notification ou publication. La proc�dure du r�f�r� pr�contractuel pr�vue � l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut �tre mis en oeuvre avant la signature du march�. La proc�dure du r�f�r� contractuel pr�vue aux articles L. 551-13 � L 551-23 du code de justice administrative ne peut �tre mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire pr�vu � l'article 40-1 du code des march�s publics n'a �t� publi� au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observ� les d�lais pr�vus � l'article L. 551-15 du Code de justice administrative � compter de cette publication. Un recours contre le contrat sign� peut �tre introduit dans un d�lai de deux mois � compter de lapublication de l'avis d'attribution et peut �tre assorti d'une demande de r�f�r� suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : CA GPSO.
2 rue de Paris, 92196 Meudon, t�l. : 01-46-29-69-71, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : CA GPSO.
Correspondant : M. Luciani Anthony 2 rue de Paris, 92196 Meudon, t�l. : 01-46-29-69-71, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : CA GPSO.
2 rue de Paris, 92196 Meudon, t�l. : 01-46-29-55-00, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vsy0owz5K5.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.Mots d�scripteursChauffage (exploitation)Prestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�40Electricit�, gaz et chaleur74Services fournis principalement aux entreprises