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Timestamp: 2016-10-24 22:09:43+00:00
Document Index: 278895774

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

5P.427/2004 (14.12.2004)
intim�e, repr�sent�e par Me Manuel Mouro, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 octobre 2004.
A.a X.________, n� le 22 janvier 1963, et dame X.________, n�e le 24 septembre 1952, tous deux originaires de Gen�ve, se sont mari�s dans cette ville le 10 mars 1995. Un enfant, A.________, n� le 25 mai 1995, est issu de cette union.
Le mari est �galement le p�re de l'enfant B.________, n�e le 16 septembre 2002, fille de Y.________, ressortissante camerounaise.
Les �poux vivent s�par�s depuis fin octobre 2002.
A.b Le 13 octobre 2003, le mari a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 30 mars 2004, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, notamment, autoris� les �poux � vivre s�par�s, attribu� la garde de A.________ � sa m�re, r�serv� au p�re un large droit de visite et instaur� une curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC; le tribunal a en outre condamn� le mari � payer en faveur de sa femme et de son fils, d�s le 1er novembre 2002, la somme de 1'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, sous d�duction des montants d�j� vers�s.
L'�pouse a appel� de ce jugement, concluant � ce que le montant de la contribution d'entretien soit port� � 2'318 fr. d�s le 1er novembre 2002, indexation en sus. Le mari a conclu au d�boutement de l'appelante de toutes ses conclusions et � la confirmation du jugement entrepris.
Par arr�t du 8 octobre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a fix� � 2'318 fr. par mois le montant de la contribution due par le mari pour l'entretien de sa famille. Le jugement de premi�re instance a �t� confirm� pour le surplus.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le mari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 8 octobre 2004.
Par ordonnance du 18 novembre 2004, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif.
1.2 Dans un recours de droit public, les faits ou moyens de preuve nouveaux sont en principe prohib�s (ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80 et les r�f�rences; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 369 ss). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.3 En vertu de cette derni�re disposition, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne peut se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement refus� de prendre en consid�ration, dans le calcul de ses charges, les frais d'entretien de sa fille et de la m�re de celle-ci. Il en r�sulterait d'apr�s lui une atteinte au minimum vital de sa famille.
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat. Par ailleurs, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'arr�t attaqu� retient que l'�pouse r�alise un revenu mensuel net de 5'441 fr. pour des charges de 4'873 fr.40, d'o� un disponible de 567 fr.60. Quant au mari, son salaire net est de 8'325 fr.80 et ses charges, de 3'662 fr. par mois, ce qui lui laisse un solde de 4'663 fr.80. L'exc�dent du couple est ainsi de 5'231 fr.40 par mois (13'766 fr.80 [revenu total des �poux] - 8'535 fr.40 [minima vitaux]).
Selon l'autorit� cantonale, d�s lors que l'�pouse, qui travaille � temps complet, a la charge de l'enfant A.________ - lequel est encore fortement perturb� par la s�paration de ses parents et aura certainement besoin d'un appui psychologique -, et que le mari doit, de son c�t�, contribuer � l'entretien de sa fille B.________, il se justifierait, en principe, de r�partir l'exc�dent � raison de 3/5 pour la m�re et le fils et de 2/5 pour le p�re. L'�pouse aurait ainsi droit � un montant de 2'884 fr.20. Dans cette �ventualit�, le mari disposerait d'une somme de 2'092 fr.50, qui lui permettrait de contribuer �quitablement � l'entretien de sa fille. Comme l'�pouse s'est content�e de r�clamer une contribution d'entretien de 2'318 fr. par mois, allocations familiales en plus, il y a cependant lieu de lui allouer ce montant, ce qui augmente d'autant - � savoir de 566 fr.20 - le disponible du mari (2'092 fr.50 + 566 fr.20 = 2'658 fr.70).
2.3 Les chiffres et la m�thode de calcul de la cour cantonale ne sont pas valablement contest�s par le recourant. En tant qu'il se plaint du refus de tenir compte des frais relatifs � sa fille, son moyen est manifestement infond�. Contrairement � ce qu'il pr�tend, l'autorit� cantonale n'a pas ignor� qu'il f�t tenu de contribuer � l'entretien de son enfant n� hors mariage (cf. consid. 2.2 supra), bien qu'elle n'en ait pas chiffr� le co�t. Les juges d'appel ont en revanche estim� qu'il n'avait pas d'obligation d'entretien � l'�gard de la m�re de sa fille, de sorte que les charges la concernant ne pouvaient �tre prises en consid�ration. Cette opinion n'appara�t pas arbitraire. En effet, on ne saurait admettre un droit pour le concubin d'�tre entretenu par l'autre, sauf circonstances particuli�res (Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, Berne 2000, n. 129 p. 47). Le mari s�par� ou divorc�, d�biteur d'une pension, ne peut donc en principe pas invoquer les d�penses que lui occasionne l'entretien d'une concubine pour justifier une diminution de ses capacit�s financi�res, d�s lors qu'il n'est pas tenu d'entretenir celle-ci (Catherine Noir-Masnata, Les effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre �poux s�par�s, th�se Lausanne 1982, p. 79). Le recourant fait certes valoir que la venue de sa compagne et de leur fille aupr�s de lui n'a �t� rendue possible que par son engagement formel, envers l'office cantonal de la population de Gen�ve, de les prendre toutes les deux en charge; il affirme en outre que sa concubine, qui est au b�n�fice d'un titre de s�jour L, n'a pas le droit de travailler. Toutefois, il ne soutient pas, ni a fortiori ne d�montre, que les pi�ces sur lesquelles il se fonde pour appuyer ses dires auraient �t� soumises � la cour cantonale, ni que celle-ci les aurait arbitrairement appr�ci�es. Dans ces conditions, ses all�gations ne peuvent �tre prises en consid�ration (art. 90 al. 1 let. b OJ).
2.4 On ne voit pas non plus en quoi la d�cision attaqu�e porterait atteinte au minimum vital du recourant. Selon les constatations de l'autorit� cantonale, celui-ci b�n�ficie, apr�s paiement de la contribution d'entretien de 2'318 fr., d'un solde disponible de 2'658 fr.70 par mois. Ce montant appara�t suffisant pour lui permettre d'assumer les frais de sa fille, qui est �g�e d'un peu plus de deux ans. Au demeurant, les charges suppl�mentaires qui r�sulteraient de la pr�sence aupr�s de lui de son second enfant et - � supposer que son entretien puisse �tre pris en compte - de sa compagne, se pr�sentent comme suit:
retenus par l'autorit� cantonale, soit 450 fr. de plus;
- frais de d�placement de sa compagne: 70 fr.;
- frais de cr�che: 405 fr.
Ces frais, tels qu'invoqu�s par le recourant lui-m�me, repr�sentent un total de 2'118 fr. et sont donc enti�rement couverts par son disponible, d'un montant de 2'658 fr.70. Le moyen tir� d'une pr�tendue atteinte au minimum vital de sa famille est par cons�quent mal fond�.
2.5 Pour le surplus, les critiques du recourant sont de nature purement appellatoire et, partant, irrecevables dans le pr�sent recours de droit public. Il en va ainsi de ses all�gations relatives aux imp�ts qu'il doit payer, de m�me qu'aux frais de garde de son fils. Tel est aussi le cas lorsqu'il proc�de � un nouveau calcul de la contribution d'entretien: ce faisant, il se borne � opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut donc �tre que rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre admise (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supportera d�s lors les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.