Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-organisation-courts-sejours-personnes-retraitees-semi-valides-non-2249760.htm
Timestamp: 2018-03-21 05:26:24+00:00
Document Index: 165155411

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 77", "l'article 5", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 77", "l'article 5", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 77", "l'article 5", "l'article 98", "l'article 46"]

Appels offres : Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2012 (4 lots). Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires. Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. CPV: 63500000.
Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 17/06/2011
Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2012 (4 lots). Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires. Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. CPV: 63500000.
2011/S 97-159234 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCAS de la ville de Massy 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Fax +33 160137482 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.ville-massy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS de la Ville de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou Mme Benedettini au +33 160137484 pour les questions techniques 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Fax +33 160137482 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Fax +33 160137482 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Fax +33 160137482
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2012 (4 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Lieu principal de prestation Massy, 91300, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La consultation aboutira à un marché de prestations de services fractionné conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de prix unitaires.
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63500000
Le marché est passé: Sans montant minimum pour les lots 1et 2 pour des groupes de 20, 25 et 30 participants. Entre 500 et 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour les lots 3 et 4 pour des groupes de 14 et 18 participants.
Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 193 000 EUR HT sur tous les lots et sur la durée totale du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
Le Finistère - 5 jours - séjour avec excursions incluses - juin 2012.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 63500000 LOT n° 2
Le Roussillon - 5/6 jours - séjour avec excursions incluses - octobre 2012.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 63500000 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Séjour à la mer (1) - 6 jours - séjour adapté aux personnes agées à autonomie restreinte, avec excursions incluses - juin 2012.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 63500000 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Séjour à la mer (2) - 6 jours - séjour adapté aux personnes agées à autonomie restreinte, avec excursions incluses - septembre 2012.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 63500000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie, cautionnement ou garantie à première demande n'est prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21 /02/02.
Les prestations seront financées par les subventions de la Ville de Massy et le paiement des usagers. L'ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la ville de Massy.
Le comptable assignataire des paiements est la trésorière principale de Massy.
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du CMP).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
3) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 (sur le site
http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine;
4) Attestation d'assurance civile et professionnelle des agents de voyage de l'année en cours;
5) Agrément préfectoral délivré aux agences de voyage ou le numéro de licence;
6) RIB (souhaité).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 7) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le CA global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
8) Liste de références significatives pour des prestations si possibles similaires depuis 3 ans de collectivités territoriales ou clubs 3ème âge, sur la ou les destination(s) pour la(les)quelle(s) le candidat soumet sa(ses) proposition(s) indiquant le nombre de pax, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 7° et 8° devront également être fournies par les sous-traitants.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CCAS-ESCMR04
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.6.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2012.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 15.11.2011.
Les prix sont unitaires.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué au moyen des critères suivants: 1 Capacités financières, techniques; 2 Capacités professionnelles.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, - Le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du
8. 12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130216319
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130216319
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
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