Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-392/journaux
Timestamp: 2019-10-22 06:06:55+00:00
Document Index: 23812247

Matched Legal Cases: ["l'article 66", "l'article 45", "l'article 32", "l'article 83", "l'article 45", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 109", "l'article 83", "l'article 24"]

Journaux no 392 - 19 mars 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.13. — Document parlementaire no 8560-421-1141-02.
— no 421-03192 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-161-05;
— nos 421-03194 et 421-03195 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-58;
— no 421-03196 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-32;
— no 421-03198 au sujet des navires de guerre. — Document parlementaire no 8545-421-229-03;
— no 421-03199 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-07;
— no 421-03200 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-08;
— no 421-03202 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-33.
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 28e rapport du Comité, « Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-533.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 115 à 117, 120, 122, 123, 125, 126, 128, 132 et 133) est déposé.
M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 29)
À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
— par M. Arya (Nepean), une au sujet d'une journée nationale (no 421-03312);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03313);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (no 421-03314);
— par Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-03315);
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), deux au sujet du cannabis (nos 421-03316 et 421-03317);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03318);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des services de santé (no 421-03319) et une au sujet du régime de pensions (no 421-03320);
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-03321) et une au sujet de la présélection du sexe (no 421-03322);
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet des services de santé (no 421-03323);
— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet des services de santé (no 421-03324);
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des services de santé (no 421-03325);
— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03326) et une au sujet des services de santé (no 421-03327);
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet des services de santé (no 421-03328).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —
1) « Le budget de 2019 » — Document parlementaire no 8570-421-27.
2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire no 8570-421-28.
3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-421-29.
4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire no 8570-421-30.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 27)
(Division No. 1007 -- Vote no 1007)
POUR : 85, CONTRE : 223
Total: -- 85
Total: -- 223
Total: -- 6
À 17 h 2, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 27 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 6 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-50.
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Rapport relatif aux frais de service des Anciens Combattants Canada de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1158-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Rapport relatif aux frais de service du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1159-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 53e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-472), présenté à la Chambre le lundi 19 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-472.
À 18 h 16, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.