Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/c020(2015-11-04)f.php?map=1&df=2010-06-17
Timestamp: 2019-04-18 13:26:25+00:00
Document Index: 278771282

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 83', 'art. 4']

c) une personne nommée par le conseil d'administration de l'Office régional de la santé de Winnipeg;
d) une personne nommée par le conseil de l'Hôpital général de Saint-Boniface;
f) dix personnes nommées par le ministre, chacune de ces personnes venant d'une région distincte du Manitoba;
g) sept personnes nommées par la Société avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
L.M. 1991-92, c. 41, art. 2; L.M. 1994, c. 2, art. 2; L.M. 2000, c. 30, art. 2; L.M. 2001, c. 18, art. 4.
3(1) Sous réserve du paragraphe (2), le mandat des membres nommés en vertu des alinéas (2)c) à g) est de trois ans, à moins qu'ils ne décèdent, ne démissionnent ou ne soient destitués plus tôt. Par la suite, ils occupent leur poste jusqu'à la nomination de leur successeur.
L.M. 1994, c. 2, art. 3; L.M. 2001, c. 18, art. 4.
15(2) Abrogé, L.M. 1994, c. 2, art. 7.
15(3) à (5) Abrogés, L.M. 2001, c. 18, art. 15.
15(6) Les obligations dont l'émission est autorisée en vertu de la Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières doivent porter le sceau de la Société. Ce sceau peut y être apposé, gravé, lithographié, imprimé ou reproduit mécaniquement de toute autre manière. Ces titres de même que les coupons qui y sont rattachés doivent porter la signature manuelle, gravée, lithographiée, imprimée ou reproduite mécaniquement de toute autre manière du président de la Société. Le sceau et la signature ainsi reproduits sont valides et lient à toutes fins la Société s'ils sont contresignés par un cadre de la Société qu'elle nomme à cette fin.
15(7) à (12) Abrogés, L.M. 2001, c. 18, art. 15.
L.M. 1994, c. 2, art. 7; L.M. 1996, c. 59, art. 83; L.M. 2001, c. 18, art. 4 et 15.