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Timestamp: 2019-03-19 19:17:22+00:00
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Maison d’arrêt de Fresnes : retour sur les conditions indignes de vie en détention - Administratif | Dalloz Actualité
par Victoria Morgantele 2 mai 2018
Des remises aux normes et travaux ont été réalisés pour améliorer les conditions de détention.
La maison d’arrêt de Fresnes est négativement connue depuis de nombreuses années pour sa surpopulation, le manque de surveillants, la présence de nuisibles. La situation de la maison d’arrêt de Fresnes est exceptionnelle, en ce qu’elle cristallise toutes les atteintes possibles en matière de conditions de détention carcérale (Dalloz actualité, 13 juill. 2017, art. J. Mucchielli ).
Le tribunal administratif de Melun a été saisi à diverses occasions sur ces points, les demandes ont été rejetées… jusqu’à l’ordonnance du 28 avril 2017 qui, faisant partiellement droit à la demande, a donné ordre à l’administration de prendre des mesures d’hygiène sans toutefois ordonner des remises aux normes et travaux. Le Conseil d’État est également resté inactif sur ce sujet en déclarant que cela ne relevait pas des mesures d’urgence susceptibles d’être ordonnées en référé liberté (CE 28 juill. 2017, n° 410677, Section française de l’Observatoire international des prisons, Lebon avec les concl. ; AJDA 2017. 1589 ; ibid. 2540 , note O. Le Bot ; AJ pénal 2017. 456, obs. J.-P. Céré ).
Plus récemment, le 30 novembre 2017, l’Observatoire international des prisons a déclaré aux côtés de nombreux avocats, du syndicat des avocats et d’associations qu’une quarantaine de requêtes étaient pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme visant à faire condamner une fois de plus, la France pour mauvais traitements sur les détenus concernant la maison d’arrêt de Ducos, de Nîmes, la maison d’arrêt de femmes de Nice, Faa’a Nuutania et Fresnes (Dalloz actualité, 30 nov. 2017, art. J. Mucchielli ).
Ces requêtes croissantes en France pourraient tendre à un « arrêt pilote », en ce cas, la Cour européenne des droits de l’homme indiquera à la France de prendre des dispositions, actions ou mesures efficientes en droit interne afin de remédier à ces difficultés. Tel a déjà été le cas en Italie et en Russie dans l’objectif d’amélioration des conditions matérielles de détention ainsi que pour permettre un recours effectif (AJ pénal 2013. 403, obs. J.-P. Céré ).
Il semblerait que malgré l’impulsion du droit européen et de ses nombreuses condamnations, la France semble manquer de réactivité face à la nécessité de lutter contre ces conditions indignes de détention.
Face à cette impuissance récurrente, il convient de saluer la décision d’espèce du 6 avril 2018, décision permettant l’espoir : l’effectivité des droits des détenus serait-elle désormais possible ?