Source: https://fr.readkong.com/page/reglement-joker-loterie-romande-9321051
Timestamp: 2020-06-04 15:14:36+00:00
Document Index: 86210310

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art.\n20', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 1', 'art. 55', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 9', 'art.\n63', 'art. 25', 'art. 20', 'art.\n38', "l'article 23", 'art. 38', "l'article 29", 'art. 49', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 55', 'art. 41', 'art. 37', 'art. 49', 'art. 36', 'art. 44', 'art. 47', 'art. 46', 'art. 38', 'art.\n26', 'art. 38', 'art. 8', 'art.\n36', 'art. 40', 'art. 47', 'art. 34', 'art. 55', 'art.\n57', 'art. 51', 'art. 55', 'art.\n3', "l'article 64", 'art. 68', "l'article 72", 'art. 64', 'art.\n69', "l'article 71", 'art. 24', 'art. 69', 'art. 8', 'art.\n71', 'art. 69', 'art. 74']

Règlement JOKER - Loterie Romande
La page est créée Amandine Michaud
Règlement 7e édition - mai 2019
2 SOMMAIRE PAGES 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ___ 7
Article 1 ___ 7
Article 2 ___ 7
Article 3 ___ 8
Article 4 ___ 8
2 RÈGLES DU JEU ___ 9
Article 5 ___ 9
Article 6 ___ 9
Article 7 ___ 9
Article 8 ___ 9
Article 9 ___ 10
Article 10 ___ 10
Article 11 ___ 10
Article 12 ___ 11
Article 13 ___ 11
Article 14 ___ 11
Article 15 ___ 12
Article 16 ___ 12
Article 17 ___ 12
Article 18 ___ 13
Article 19 ___ 13
3 CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX POINTS DE VENTE 14 ACCÈS AU JEU ___ 14
Article 20 ___ 14
SÉLECTIONS DE JEU .
3 Bulletins de jeu et méthode de sélection ___ 14
Article 21 ___ 14
Article 22 ___ 15
Article 23 ___ 15
Quick-Tips ___ 16
Article 24 ___ 16
Article 25 ___ 16
Article 26 ___ 17
Multitirages ___ 17
Article 27 ___ 17
ENREGISTREMENT DES SÉLECTIONS ___ 18
Les bulletins papier ___ 18
Article 28 ___ 18
Article 29 ___ 18
Article 30 ___ 18
Les e-bulletins ___ 19
Article 31 ___ 19
Article 32 ___ 19
Article 33 ___ 19
Délivrance du ou des reçus de gain ___ 19
Article 34 ___ 19
Article 35 ___ 20
Article 36 ___ 20
Article 37 ___ 20
Article 38 ___ 20
Article 39 ___ 21
Article 40 ___ 21
Article 41 .
4 DÉLIVRANCE DES GAINS ___ 22
Article 42 ___ 22
Article 43 ___ 22
Article 44 ___ 22
Article 45 ___ 23
Article 46 ___ 23
Article 47 ___ 24
Article 48 ___ 25
Article 49 ___ 25
Article 50 ___ 25
Article 51 ___ 26
Article 52 ___ 26
Article 53 ___ 26
Article 54 ___ 26
Article 55 ___ 26
RESPONSABILITÉS ___ 27
Article 56 ___ 27
Article 57 ___ 27
Article 58 ___ 27
CONTESTATIONS ___ 28
Article 59 ___ 28
Article 60 ___ 28
4 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU TRAVERS DE LA PLATEFORME DE JEU INTERNET ___ 29
ACCÈS AU JEU ___ 29
5 SÉLECTIONS DE JEU ___ 30
Article 62 ___ 30
Article 63 ___ 30
Article 64 ___ 31
Article 65 ___ 31
Article 66 ___ 31
Article 67 ___ 32
Article 68 ___ 32
ENREGISTREMENT DES SÉLECTIONS ___ 34
Article 69 ___ 34
Article 70 ___ 35
Article 71 ___ 36
Article 72 ___ 38
Article 73 ___ 39
Article 74 ___ 39
Article 75 ___ 39
Article 76 ___ 40
Article 77 ___ 40
Article 78 ___ 40
Article 79 ___ 41
DÉLIVRANCE DES GAINS ___ 41
Article 80 ___ 41
Article 81 ___ 41
Article 82 ___ 41
Article 83 ___ 42
Article 84 ___ 42
Article 85 ___ 42
Article 86 .
6 RESPONSABILITÉS ___ 43
Article 87 ___ 43
Article 88 ___ 43
CONTESTATIONS ___ 44
Article 89 ___ 44
Article 90 ___ 44
5 DISPOSITIONS FINALES ___ 45
Article 91 ___ 45
Article 92 ___ 45
Article 93 . . 45
7 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le jeu JOKER est une loterie simple de chiffres terminaux, organisée sur l’ensemble des cantons suisses et la Principauté du Liechtenstein, conjointement par l’Interkantonale Landeslotterie Swisslos (Swisslos) et la Société de la Loterie de la Suisse Romande (Loterie Romande), pour ce qui est des cantons romands, en application des autorisations qui lui ont été conférées conformément à la Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse du 7 janvier 2005 et à la 9ème Convention intercantonale relative à la Loterie Romande.
Le nombre de sociétés organisatrices (ou organisateurs) associées à ce jeu est susceptible d’augmenter. Cas échéant, le nom de ces organisateurs et les territoires correspondant seront portés à la connaissance du public de Suisse romande notamment sur le site Internet de la Loterie Romande (www.loro.ch). Les règles du jeu (art. 5 à 19) sont strictement identiques chez les divers organisateurs (règles du jeu). Les conditions de la participation du public, y compris celles de la délivrance des lots, sont propres à chacun des organisateurs (conditions de participation).
La Loterie Romande est seule partenaire contractuelle des participants qui ont souscrit un enjeu dans l’un des six cantons romands (Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura), que ce soit au travers d’un point devente (art.
20 à 60) ou de la plateforme de jeu Internet de la Loterie Romande (art. 61 à 90).
8 Les conditions dela participation dupublic au jeu JOKER dans les points de vente du territoire d’autorisation de la Loterie Romande sont entièrement régies par le présent règlement. Les conditions de la participation du public à ce jeu au travers de la plateforme de jeu Internet de la Loterie Romande sont régies par le présent règlement (chapitre 4, art. 61 à 90) et le Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles au travers de sa plateforme de jeu Internet (ci-après : le Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet).
La Loterie Romande édicte le présent règlement, avec faculté de le modifier, l’approbation de la Commission des loteries et paris, autorité d’autorisation et de surveillance, étant réservée.
Le présent règlement, complété de ses annexes ou avenants éventuels, peut être consulté sur le site Internet de la Loterie Romande (www.loro.ch) ainsi que sur l'application LoRo ou obtenu sur demande auprès du siège central de la Loterie Romande. Quiconque engage un enjeu au JOKER, conformément aux modalités définies par le présent règlement et, cas échéant, au Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles par Internet, participe à ce jeu.
La participation au JOKER dans l’un des cantons romands implique l'adhésion sans limite ni réserve au(x) règlement(s) applicable(s) et à leurs annexes ou avenants éventuels.
9 2 RÈGLES DU JEU Le JOKER est une loterie simple de chiffres terminaux, au totalisateur. Sont déterminants les 6 chiffres qui composent les nombres JOKER figurant sur le bulletin qu’utilise le participant, ou que lui attribue le système informatique en cas de participation par QuickTip. Chaque nombre JOKER joué induit un enjeu unitaire de CHF 2.–. Les tirages au sort JOKER consistent en l’extraction aléatoire, répétée 6 fois d’un chiffre parmi 10, numérotés de 0 à 9.
Ces tirages, communs à tous les organisateurs associés à ce jeu (art. 1),valentenvers tous les participants quelquesoit l’endroit où ils ont valablement engagé leurs enjeux. Il y a normalement deux tirages hebdomadaires, le mercredi et le samedi, effectués sous le contrôle d’un officier public. Ils sont effectués conjointement aux tirages du jeu SWISS LOTO.
Les résultats des tirages sont définitifs dès qu’ils sont attestés par l’officier public. Les tirages sont en principe télévisés et diffusés. Leurs résultats sont en outre disponibles, dès le lendemain et durant tout le délai de caducité (art. 55), dans les points de vente, sur le site
10 Internet de la Loterie Romande (www.loro.ch) ainsi que sur l'application LoRo. La dotation totale, soit la part des enjeux qui est destinée au financement de la masse totale des lots JOKER, s’élève, pour chaque tirage, à 50 % de la masse totale des enjeux JOKER recueillis par les organisateurs.
La constitution de Jackpots est réservée (art. 18). Les lots, par tirage, sont subdivisés en rangs (art. 11). Les lots sont attribués aux séquences de chiffres terminaux correspondant à l’un des rangs de gains. Tous les lots d’un même rang (lots unitaires du rang) ont la même valeur, quel que soit le territoire où les enjeux ont été engagés. Il n’y a pas de cumul de rangs : une séquence de chiffres terminaux gagne dans le rang le plus élevé auquel elle correspond, à l’exclusion des rangs inférieurs.
Si, en application des articles 12 à 19 du présent règlement, les lots unitaires d’un rang sont inférieurs aux lots unitaires du rang qui leur est immédiatement inférieur, les deux sous-dotations sont réunies et réparties également entre toutes les séquences de chiffres terminaux gagnantes des deux rangs. La dotation totale (art. 9.1) est divisée entre 5 rangs de gains. Les rangs sont déterminés selon la séquence des chiffres terminaux du nombre JOKER joué (séquence des chiffres terminaux) qui concorde avec la séquence des 6 chiffres extraits lors du tirage, compte tenu de leur ordre d’extraction.
11 1. rang: les 6 numéros du nombre JOKER concordent ; 2. rang: les 5 derniers numéros du nombre JOKER concordent ; 3. rang: les 4 derniers numéros du nombre JOKER concordent ; 4. rang: les 3 derniers numéros du nombre JOKER concordent ; 5. rang: les 2 derniers numéros du nombre JOKER concordent. La dotation totale (art. 9.1) est partagée entre les divers rangs en autant de sous-dotations selon les proportions suivantes : 1er rang : 4 % de la dotation totale ; 2e rang : 45 % de la dotation totale ; 3e rang : 21 % de la dotation totale ; 4e rang : 15 % de la dotation totale ; 5e rang : 15 % de la dotation totale.
Le lot unitaire d’un rang découle du partage de la sousdotation de ce rang à égalité entre toutes les séquences de chiffres terminaux gagnantes dans ce rang.
Les valeurs des lots unitaires d’un rang calculées comme cidessus sont arrondies aux 5 centimes les plus proches (arrondi commercial). Les articles 10.4 et 14 à 17 du présent règlement sont réservés. Les lots de 5e rang ont une valeur maximale de CHF 10.– (dix francs). La totalité des lots de 5e rang calculés à leur valeur maximale constitue la sous-dotation maximale de 5e rang.
12 Si, lors d’un tirage, la sous-dotation de 5e rang calculée conformément à l’article 12 est supérieure à la sous-dotation maximale de 5e rang selon l’article 14.1, la différence est retranchée de la sous-dotation de ce rang pour être ajoutée dans son entier à la sous-dotation de 1er rang du même tirage.
Les lots de 4e rang ont une valeur maximale de CHF 100.– (cent francs). La totalité des lots de 4e rang calculés à leur valeur maximale constitue la sous-dotation maximale de 4e rang.
Si, lors d’un tirage, la sous-dotation de 4e rang calculée conformément à l’article 12 est supérieure à la sous-dotation maximale de 4e rang selon l’article 15.1, la différence est retranchée de la sous-dotation de ce rang pour être ajoutée dans son entier à la sous-dotation de 1er rang du même tirage. Les lots de 3e rang ont une valeur maximale de CHF 1'000.– (mille francs). La totalité des lots de 3e rang calculés à leur valeur maximale constitue la sous-dotation maximale de 3e rang.
Si, lors d’un tirage, la sous-dotation de 3e rang calculée conformément à l’article 12 est supérieure à la sous-dotation maximale de 3e rang selon l’article 16.1, la différence est retranchée de la sous-dotation de ce rang pour être ajoutée dans son entier à la sous-dotation de 1er rang du même tirage.
Les lots de 2e rang ont une valeur maximale de CHF 10'000.– (dix mille francs). La totalité des lots de 2e rang calculés à leur valeur maximale constitue la sous-dotation maximale de 2e rang.
Si, lors d’un tirage, la sous-dotation de 2e rang calculée conformément à l’article 12 est supérieure à la sous-dotation
13 maximale de 2e rang selon l’article 17.1, la différence est retranchée de la sous-dotation de ce rang pour être ajoutée dans son entier à la sous-dotation de 1er rang du même tirage. Si, lors d’un tirage, aucun nombre JOKER n’est gagnant en 1er rang, le montant assigné à la sous-dotation de 1er rang, appelé « Jackpot », est placé dans un fonds de report pour être ajouté au « Jackpot » du tirage suivant. Ce report se poursuit de tirage en tirage jusqu’à l’apparition d’un ou plusieurs nombres JOKER gagnants de 1er rang.
Si, lors d’un tirage, aucune séquence de chiffres terminaux n’est gagnante dans un rang autre que le premier, la sous-dotation de ce rang est ajoutée à celle de 1er rang du même tirage. Si, lors d’un tirage, aucune séquence de chiffres terminaux n’est gagnante nien 1er rang, nidans un rang autre que le premier, il y a application simultanée des articles 18 et 19.1.
14 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX POINTS DE VENTE Accès au jeu Le public a accès au jeu uniquement dans les points de vente de la Loterie Romande dotés d’un ou plusieurs de ses terminaux de prise d’enjeux du JOKER (ci-après : les points de vente JOKER).
La participation n’est ouverte qu’aux personnes ayant dépassé l’âge de 16 ans. Les personnes qui engagent des enjeux en violation des restrictions d’accès résultant des deux alinéas ci-dessus sont déchues du droit deréclamerun lotou la restitution deleurs enjeux. Sélections de jeu Bulletins de jeu et méthode de sélection Dans les points de vente, les participants peuvent opérer leurs sélections de jeu via les bulletins de jeu mis à leur disposition par la Loterie Romande (ci-après: bulletin papier) et via les bulletins dynamiques de l'application LoRo disponibles sur les terminaux mobiles qui le permettent (ci-après: e-bulletin).
La participation au jeu JOKER se fait au travers des bulletins papier ou des e-bulletins SWISS LOTO, au travers desquels les joueurs peuvent participer uniquement au jeu JOKER ou conjointement aux jeux JOKER et SWISS LOTO.
15 Sur les bulletins papier, les participants inscrivent leurs sélections de jeu en cochant les cases leur correspondant et en se conformant aux prescriptions suivantes :
le cochage d’une case consiste en la marque d'une croix, bien centrée dans cette case ;
pour des raisons techniques, la croix doit être inscrite en noir ou bleu foncé, à l'exclusion de toute autre couleur ;
les ratures, surcharges ou corrections ne sont pas admises. Les bulletins papier SWISS LOTO à disposition dans les points de vente de la Loterie Romande sont de trois sortes :
les bulletins standard et multiples simples ;
les bulletins multiples composés ;
les bulletins multiples abrégés. Les participants procèdent à leurs sélections de jeu JOKER en se conformant aux instructions inscrites sur les bulletins papier SWISS LOTO.
Les participants peuvent également déterminer leurs sélections de jeu au travers de l'application LoRo en opérant cellesci directement sur l'écran de leurs terminaux mobiles. Pour ce faire, les participants doivent au préalable télécharger gratuitement sur leurs terminaux mobiles l'application LoRo disponible sur les plateformes de téléchargement. Après avoir procédé à ce téléchargement et ouvert l'application LoRo, les participants se conforment aux instructions de jeu figurant sur cette application.
Le e-bulletin a la même configuration et comporte les mêmes sélections de jeu que le bulletin Internet mis à disposition des participants à l'adresse www.loro.ch (art.
63 à 67), sous réserve de la possibilité de souscrire un abonnement.
16 Les participants procèdent à leurs sélections de jeu de la manière indiquée et selon les instructions fournies étape par étape sur l'application LoRo. Une fois leurs sélections de jeu opérées conformément aux alinéas précédents, les participants sélectionnent l’option leur permettant de jouer au point de vente, pour autant que le terminal mobile sur lequel l’application LoRo a été téléchargée le permette, afin de générer automatiquement un code-barres et créer un ebulletin ; les participants peuvent créer autant d’e-bulletins qu’ils le souhaitent en répétant l’opération.
Si le e-bulletin n'est pas rempli conformément au présent règlement, aucun code-barres n'est généré.
Une fois le code-barres généré, le e-bulletin récapitulant les sélections de jeu et le montant total d’enjeu JOKER peut être en tout temps visualisé et supprimé dans la rubrique « Mes ebulletins » de l’application LoRo. Quick-Tips Les participants peuvent également se faire attribuer des QuickTips (art. 25 et 26). Les Quick-Tips JOKER sont des nombres JOKER entièrement déterminés par un générateur aléatoire. La participation par bulletin papier permet la sélection aléatoire d’un seul nombre JOKER au travers de l’option Quick-Tip. Cette sélection aléatoire porte sur le nombre JOKER dans son entier, à l’exclusion d’un chiffre ou d’une séquence de chiffres de ce nombre.
Le participant qui désire obtenir un Quick-Tip JOKER coche la case Quick-Tip correspondante.
17 La participation par e-bulletin ne permet pas de sélection aléatoire d’un ou plusieurs nombre(s) JOKER au travers de l’option Quick-Tip. Le participant peut aussi obtenir des Quick-Tips JOKER en demandant au responsable du point de vente de transmettre directement ses instructions au terminal (Quick-Tip direct). Au travers de l’option Quick-Tip direct, le participant peut obtenir un ou plusieurs nombres JOKER entièrement déterminés aléatoirement. Il ne peut toutefois ainsi obtenir un nombre de numéros JOKER supérieur au nombre de numéros JOKER qui peuvent être sélectionnés au travers des bulletins.
Multitirages Sous réserve de l’article 27.3, les participants peuvent soumettre le(s) nombre(s) JOKER de leur bulletin ou de leur ebulletin à plusieurs tirages consécutifs. Pour ce faire, ils se conforment aux instructions inscrites sur les bulletins, respectivement sur l'application LoRo. Si le participant joue conjointement au JOKER et au SWISS LOTO sur le même bulletin, il ne peut soumettre son ou ses nombres JOKER et ses combinaisons de jeu unitaires et/ou jeu(x) multiple(s) SWISS LOTO qu’au même nombre de tirages consécutifs.
La Loterie Romande se réserve la faculté de bloquer temporairement l’option multitirage décrite à l’article 27.1, en particulier lors de la modification des règles du jeu.
18 Enregistrement des sélections Les bulletins papier Les participants remettent leurs bulletins remplis au responsable des enregistrements de l’un quelconque des points de vente de la Loterie Romande équipés d’un terminal de prise d’enjeux qui en permet la lecture (art. 20). Le responsable introduit le bulletin dans le terminal qui le lit, affiche l'enjeu total dû, imprime un reçu (ci-après: reçu) et transmet en temps réel le contenu du reçu (art.
38) au centre d'enregistrement du système de gestion informatisée du jeu. Sous réserve de la participation conjointe au JOKER et au SWISS LOTO, l’enjeu total dû est fonction du nombre de numéros JOKER joués, éventuellement multiplié par le nombre de tirages JOKER successifs sélectionnés. En cas de participation conjointe au JOKER et au SWISS LOTO, l’enjeu total dû est également fonction du nombre de combinaisons unitaires SWISS LOTO jouées, éventuellement multiplié par le nombre de tirages SWISS LOTO successifs sélectionnés.
Si le bulletin est mal rempli, le terminal ne l’accepte pas. Pour autant que les erreurs ne soient pas nombreuses, le responsable du point de vente peut les corriger selon les précisions fournies par le participant. Le joueur peut reprendre son bulletin qui n'a en soi aucune valeur et ne constitue aucune preuve de participation au jeu.
19 Les e-bulletins Une fois le code-barres généré conformément à l'article 23.5, les participants se rendent dans l'un quelconque des points de vente JOKER de la Loterie Romande afin de scanner le code-barres. Les participants peuvent également imprimer le code-barres préalablement généré sur leur terminal mobile et faire scanner ce code imprimé.
Le responsable du point de vente scanne le code-barres via le terminal qui le lit, affiche l'enjeu total dû, imprime le reçu de jeu et transmet en temps réel son contenu (art. 38) au centre d’enregistrement du système de gestion informatisée du jeu. L'enjeu total dû correspondant à un e-bulletin se calcule conformément à l'article 29.2.
Le code-barres généré au travers de l'application LoRo n'a en soi aucune valeur et ne constitue aucune preuve de participation au jeu. Délivrance du ou des reçus de gain Le responsable ne délivre le reçu au joueur qu'après que celui-ci s'est acquitté de l'enjeu affiché. Le reçu servira de justificatif du droit à d'éventuels gains (art. 49).
20 Si le joueur ne paie pas l'enjeu total dû (art. 29.2), l'enregistrement de ses sélections JOKER et, cas échéant, SWISS LOTO, est annulé. Le reçu correspondant à un bulletin qui participe à un seul tirage est dit simple. Les autres sont des reçus continus (art. 27). L’heure limite pour l’enregistrement des enjeux dans le prochain tirage est fixée par la Loterie Romande. Elle est affichée dans les points de vente JOKER ou disponible sur demande adressée au responsable du point de vente. Les enjeux enregistrés au-delà de cette heure participeront ou commenceront à participer à partir du tirage subséquent. Au recto du reçu sont inscrits, pour ce qui concerne les données JOKER :
en cas de participation au travers d’un bulletin : le ou les nombre(s) JOKER imprimé(s) sur le bulletin et qui a ou ont été enregistré(s) comme sélectionné(s) par le participant;
en cas de participation par « Quick-Tip » : le ou les nombre(s) JOKER enregistré(s) comme joué(s) par le participant ;
pour les reçus simples, la date du tirage auquel ils participent ; pour les reçus continus, les dates du premier et du dernier tirage, et leur nombre ;
la confirmation du paiement des enjeux ;
le jour et l’heure de l’enregistrement ;
le numéro du terminal ;
un code d'identification.
21 Au verso du reçu figure un texte renvoyant au présent règlement et rappelant le délai de caducité des reçus (art. 55) ainsi que l'adresse de la Loterie Romande. Il appartient au joueur de vérifier sur l'instant que les mentions du reçu coïncident avec les sélections JOKER de son bulletin et que le code d’identification de ce dernier est bien lisible (art. 41.2). Pour autant qu'une divergence ou défaillance soit constatée immédiatement, le joueur peut demander au responsable de corriger l'enregistrement.
Cette correction déclenche un nouvel enregistrement, avec délivrance d'un nouveau reçu.
L'enregistrement contesté est annulé dans le système informatique et le reçu lui correspondant est restitué au responsable. Si le participant a joué conjointement au JOKER et au SWISS LOTO, l’annulation de l’enregistrement contesté vaut pour les sélections de ces deux jeux. Leresponsablepeutrefuserles corrections demandéesaprès que le participant a quitté le point de vente. Il ne procède à aucune correction plus d’une heure après l’enregistrement contesté, ni plus de 5 minutes après l’heure limite d’enregistrement des enjeux (art. 37).
Le joueur est tenu de conserver le reçu en vue d’attester sa participation au jeu ; la présentation du reçu est une condition nécessaire au paiement des lots (art. 49). Seuls les reçus dont le code d’identification est clairement lisible constituent une preuve de participation au jeu.
22 Délivrance des gains Les reçus ne donnant droit à aucun gain sont restitués au participant par le responsable du point de vente. Sur le reçu restitué, la mention « pas de gain » est imprimée ; si, pour une quelconque raison, une telle mention ne peut être imprimée sur le reçu, le participant reçoit un avis imprimé par le terminalconfirmant que le reçu est non gagnant.
Les reçus simples gagnants sont payables dès le jour ouvrable suivant le tirage.
Les reçus simples qui donnent droit à un total de gains ne dépassant pas CHF 200.– peuvent être encaissés dans n’importe quel point de vente JOKER de la Loterie Romande. S’ils disposent des liquidités nécessaires, les points de vente peuvent payer un total de gains en espèces supérieur à cette limite, mais de CHF 2'000.– au maximum. En cas de participation conjointe au JOKER et au SWISS LOTO, les gains au sens des articles 44 à 47 du présent règlement s’entendent aussi bien des gains JOKER que des gains SWISS LOTO.
Le responsable du point de vente introduit le reçu dans le terminal, qui signale si les conditions de l’alinéa 1 sont réalisées.
Si ces conditions sont réunies, le total des gains est payé. Le responsable du point de vente restitue son reçu au joueur et lui remet, en outre, une quittance imprimée par le terminal. Pour autant que le total des gains dépasse CHF 200.–, le responsable peut refuser le paiement s’il ne dispose plus de
23 liquidités suffisantes. Aucun paiement n’est alors effectué et le responsable restitue le reçu au joueur avec une confirmation de gain, imprimée par le terminal, qui confirme que le reçu est gagnant. Le joueur pourra faire valoir son reçu (et non la confirmation de gain) auprès d’un autre point de vente ou du siège de la Loterie Romande. Si les conditions de l’alinéa 1 ne sont pas réunies, aucun paiement n’est opéré. Le responsable restitue au joueur son reçu et lui remet, en outre, un avis de gain qui confirme que le reçu est gagnant. Pour l’obtention de ses gains, le joueur fera valoir le reçu (et non l’avis de gain) auprès du siège de la Loterie Romande (art.
Les reçus continus gagnants sont payables intégralement dès le jour ouvrable suivant le dernier tirage (art. 36 et 38). Ceux dont le total des gains n’excède pas les limites de l’article 44.1 peuvent être encaissés dans n’importe quel point de vente aux mêmes conditions que les reçus simples (art. 44). A titre exceptionnel, les gains intermédiaires des reçus continus peuvent être payés avant le dernier tirage. Si leur total n’excède pas les limites de l’article 44.1, ils sont payables par n’importe quel point de vente à des conditions analogues à celles des reçus simples, compte tenu des règles particulières des alinéas 3 à 5 ci-après.
S’il paie tous les gains intermédiaires auxquels le reçu donne droit, le responsable du point de vente restitue son reçu original au joueur et lui remet en outre, en plus de la quittance du versement, un reçu de remplacement qui vaudra pour d’éventuels gains ultérieurs.
24 Si les gains intermédiaires ne peuvent être payés par insuffisance de liquidités, le joueur reçoit une confirmation de gain et reprend son reçu qu’il pourra faire valoir auprès d’un autre point de vente ou du siège de la Loterie Romande. Si les conditions de l’article 44.1 ne sont pas réunies, le joueur reçoit un reçu de remplacement en plus de l’avis de gain, et reprend son reçu ; il pourra demander le paiement des gains intermédiaires au siège de la Loterie Romande (art. 47) en y envoyant le reçu, tout en conservant le reçu de remplacement. Les gains qui ne sont pas payés par un point de vente JOKER de la Loterie Romande le sont par son siège.
Les joueurs font parvenir par poste leur reçu, cas échéant le reçu de remplacement (art. 46.3 et 46.5), au siège de la Loterie Romande, CP 6744, 1002 Lausanne, avec indication écrite de leur nom, prénom et adresse exacte, et les coordonnées d'un compte bancaire ou postal à créditer, dont ils sont titulaires. Il leur est conseillé d’effectuer cet envoi par courrier « recommandé », ainsi que de conserver une photocopie de leur reçu et/ou d'en noter le code d'identification.
La Loterie Romande délivre les gains par virement sur le compte correspondant au numéro IBAN communiqué par les joueurs et dont ils sont titulaires. Il est rappelé que, sur demande de la Loterie Romande, les joueurs sont tenus de fournir les informations requises par la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et l’ordonnance du DFJP du 7 novembre 2018 concernant les obligations de diligence des exploitants de jeux et le financement du terrorisme (OBA-DFJP). Celles-ci concernent notamment l’identité du joueur et/ou de l’ayant-droit économique et/ou l’arrière-plan économique d’une relation d’affaires ou d’une transaction.
Il est également rappelé que la Loterie Romande a l’obligation, dans certaines circonstances,
25 de communiquer ces informations aux autorités fédérales compétentes. Il est rappelé que la part des gains unitaires dépassant un certain montant est soumise de par la loi à l’impôt anticipé de 35 % que la Loterie Romande doit retenir et transférer à l’Administration fédérale des contributions. Pour les gains issus de tirages SWISS LOTO et/ou JOKER antérieurs au 1er janvier 2019, ils’agit des gains unitaires de plus de CHF 1’000.- et pour les gains issus de tirages SWISS LOTO et/ou JOKER postérieurs au 31 décembre 2018, il s’agit de la part des gains unitaires de plus CHF 1'000’000.-. Les gagnants peuvent se faire rembourser cet impôt en présentant une attestation de retenue à l’autorité fiscale dont ils relèvent.
Le siège de la Loterie Romande adresse spontanément l’attestation de retenue de l’impôt anticipé aux destinataires concernés de ses versements. La présentation du reçu est une condition indispensable à la délivrance des gains. Toutefois c’est l’enregistrement des sélections du joueur au centre du système de gestion informatique qui est déterminant pour la preuve du droit aux gains. La sécurité des jeux et la protection de l’ensemble des joueurs empêchent que puissent être payés des gains pour des reçus dont l’une quelconque des inscriptions (art. 38) ne coïncide pas avec celles enregistrées sous le même code d’identification au centre du système de gestion informatisée (art.
26 Dans de tels cas, le porteur du reçu divergent n’a droit qu’au remboursement de son enjeu. Ne sont pas payés les reçus dont le code d’identification (art. 38) est illisible par le système de gestion informatique, quelle que soit la cause de l’illisibilité. La Loterie Romande est libérée de l’obligation de verser un gain dès qu’il a été payé au porteur du reçu. Dans le cas où, avant le paiement, la Loterie Romande serait avisée d’une contestation sur la propriété du reçu, elle pourra différer le paiement et impartir au contestant un délai pour prouver son meilleur droit ou attester que sa réclamation fait l’objet d’une instance judiciaire.
La Loterie Romande se prononcera sans appel au vu des pièces produites. Si le contestant a saisi l’autorité judiciaire, la Loterie Romande attendra sa décision définitive. Il n’est jamais dû d’intérêt moratoire sur les gains, quelle que soit la cause du retard de leur paiement. Les reçus qui n’ont pas été présentés pour paiement dans un délai de six mois à compter du lendemain du tirage correspondant (art. 8.4) sont caducs, et les gains restent acquis à la Loterie Romande, qui les utilise conformément à son but d’utilité publique.
27 Pour les reçus continus (art.
36.2), le délai court dès le lendemain du dernier tirage. Responsabilités Les joueurs sont seuls responsables de leurs sélections et de leur transcription correcte sur le reçu (art. 40). Si les responsables de points de vente ou d’autres représentants ou auxiliaires de la Loterie Romande aident des joueurs à l’occasion de l’établissement ou de l’enregistrement de leurs bulletins, ils le font à bien plaire et ils n’encourent de ce fait, non plus que la Loterie Romande, aucune responsabilité à quelque titre que ce soit.
Les joueurs supportent les risques de l’acheminement de leurs reçus au siège de la Loterie Romande (art. 47). Aucun gain n’est versé pour un reçu qui n’y est pas arrivé. Si un joueur prétend avoir envoyé un reçu gagnant non parvenu au siège de la Loterie Romande, et détient une confirmation de gain ou un avis de gain lui correspondant selon l’article 44 ou l’article 46, cet avis sera considéré comme justificatif de substitution (art. 34) et sera payé après l’échéance du délai de caducité (art. 55), pour autant que le reçu ne soit pas autrement réapparu.
Si un reçu gagnant, dûment validé et dont il est incontestable que l’enjeu a été payé, cas échéant une confirmation de gain ou un avis de gain (art.
57.2), est refusé au paiement (voir notamment art. 51) à la suite d’une faute d’un responsable d’un point de vente ou d’un représentant de la Loterie Romande, celle-ci remboursera
28 au titulaire le montant de l’enjeu, à l’exclusion de toute autre indemnité à sa charge ou à celle du responsable du point de vente ou du représentant. Le cas de la non-conformité entre le reçu et l’enregistrement central est traité à l’article 50. Contestations Toute contestation quant au déroulement du jeu ou à la délivrance des gains doit être formulée par écrit et envoyée sous pli recommandé au siège central de la Loterie Romande, CP 6744, 1002 Lausanne ; l’écrit contiendra l’indication des nom, prénom et adresse exacts de l’expéditeur, l’exposé clair de l’objet de la contestation, et sera accompagné des pièces justificatives utiles, en particulier du reçu invoqué.
Les contestations doivent être expédiées avant l’échéance du délai de caducité des reçus (art. 55). Si l’une quelconque des conditions de l’article 59 n’est pas remplie, la réclamation n’est pas prise en considération.
29 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU TRAVERS DE LA PLATEFORME DE JEU INTERNET Accès au jeu Le public a également accès au jeu JOKER via Internet par l’intermédiaire de la plateforme de jeu Internet de la Loterie Romande accessible à l’adresse www.loro.ch ou au travers de l'application LoRo (ci-après: la plateforme de jeu Internet) aux conditions définies par le Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles au travers de sa plateforme de jeu Internet et le présent règlement (art.
3.2 du présent règlement). La participation au jeu JOKER par l’intermédiaire de la plateforme de jeu Internet n’est ouverte qu’aux personnes autorisées en application des articles 6.2 et 6.3 du Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles au travers de sa plateforme de jeu Internet et après enregistrement du joueur conformément aux conditions définies par ledit règlement. Le Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles au travers de sa plateforme de jeu Internet définit les sanctions attachées à la violation des restrictions d’accès résultant de l’article 61.2 ci-dessus.
En outre, pour participer au jeu JOKER au travers de l'application LoRo, le participant doit au préalable télécharger gratuitement cette application sur son terminal mobile.
30 Sélections de jeu La participation au jeu JOKER par l'intermédiaire de la plateforme de jeu Internet de la Loterie Romande s'opère via les bulletins Internet dynamiques SWISS LOTO mis à disposition des joueurs par la Loterie Romande à l'adresse www.loro.ch et sur l'application LoRo (ci-après : les bulletins Internet SWISS LOTO). Les bulletins Internet SWISS LOTO à disposition des joueurs à l'adresse www.loro.ch et sur l'application LoRo ont la même configuration.
L'emplacement de certains de leurs éléments peut toutefois varier.
Au travers de chacun des bulletins Internet SWISS LOTO, les joueurs peuvent participer conjointement au jeu JOKER et au jeu SWISS LOTO conformément à l’article 64.3 du présent règlement. Pour participer uniquement au jeu JOKER, ils se conforment aux prescriptions de l'article 64.1. Les participants procèdent à leurs sélections de jeu de la manière indiquée et selon les instructions figurant à l'adresse www.loro.ch ou sur l'application LoRo.
Les bulletins Internet SWISS LOTO comportent les mêmes possibilités de sélections de jeu que les bulletins à disposition des participants dans les points deventede la Loterie Romande. Ils sont également de plusieurs sortes :
les bulletins Internet standard ;
les bulletins Internet multiples simples ;
les bulletins Internet multiples composés ;
les bulletins Internet multiples abrégés. Ils offrent en outre une option supplémentaire, qui permet la souscription d’abonnement (art. 68).
31 Pour participer au seul jeu JOKER, les participants sélectionnent la rubrique « JOUER AU JOKER » dans la rubrique « SWISS LOTO » de la rubrique « JEUX DE TIRAGE ». En cliquant sur cette rubrique, le participant accède directement à la page « JOKER » sur laquelle il peut choisir un ou plusieurs nombre(s) JOKER conformément à l’article 66 du présent règlement. Les participants peuvent également choisir une série JOKER, préalablement enregistrée sous « Favoris », conformément à l'article 72 du présent règlement.
Au travers de chacun des bulletins Internet SWISS LOTO, les participants peuvent également participer conjointement au jeu JOKER et au jeu SWISS LOTO.
Dans ce cas, le participant commence par la sélection des combinaisons de jeu SWISS LOTO puis clique sur le bouton « continuer ». Il accède ainsi à la page « JOKER » sur laquelle il peut choisir un ou plusieurs nombre(s) JOKER conformément à l’article 66 du présent règlement. Les joueurs se conforment aux instructions qui leur sont données à l'adresse www.loro.ch ou sur l'application LoRo pour opérer leurs sélections de jeu.
Ces sélections concernent le choix du ou des nombre(s) JOKER, la sélection du nombre de tirages et la souscription d’abonnement. Sur la page « JOKER » décrite à l’article 64 du présent règlement, chacun des bulletins Internet SWISS LOTO comporte plusieurs nombres JOKER affichés. Le participant sélectionne le nombre de JOKER qu'il souhaite jouer en cliquant sur la ou les case(s) correspondante(s).
32 Le participant peut obtenir d’autres nombres JOKER que ceux affichés en cliquant sur l'icône d’actualisation située à droite du ou des nombre(s) JOKER dont il désire obtenir la modification.
La modification du nombre JOKER ne peut porter que sur le nombre JOKER dans son entier, à l’exclusion d’un chiffre ou d’une séquence de chiffres du nombre JOKER. Au travers des bulletins Internet SWISS LOTO ou de la rubrique « JOUER AU JOKER » (art. 64.1), les participants peuvent ainsi sélectionner jusqu’à 4 nombres JOKER. L’ensemble des nombres JOKER ainsi sélectionnés et le montant total d’enjeu leur correspondant sont affichés en permanence près des nombres JOKER. En cas de participation conjointe au SWISS LOTO, le montant total d'enjeu comprend également le montant d'enjeu correspondant aux sélections SWISS LOTO.
Une fois les sélections de jeu mentionnées aux articles 62 à 67 opérées par le participant, celui-ci est invité à préciser s'il entend engager son ou ses nombre(s) JOKER dans plusieurs tirages consécutifs ou, souscrire un abonnement. Le participant qui souhaite engager son ou ses nombre(s) JOKER dans plusieurs tirages consécutifs sélectionne le nombre de tirages désiré, jusqu’à un maximum de 20. En l’absence d’une telle sélection, son ou ses nombre(s) JOKER neparticipe(nt) qu’à un seul tirage. Si le participant joue conjointement au JOKER et SWISS LOTO, la sélection du nombre de tirages consécutifs vaut tant pour ses sélections de jeu JOKER que SWISS LOTO.
Le montant total d’enjeu JOKER correspondant aux sélections de jeu JOKER du participant selon l’article 67 du présent règlement est multiplié autant de fois qu’il y a de tirages JOKER consécutifs sélectionnés. La Loterie Romande se réserve la faculté de bloquer temporairement l’option multitirage décrite au présent article, en
33 particulier lors de la modification des règles du jeu JOKER et/ou SWISS LOTO. Le participant qui souhaite souscrire un abonnement pour le(s) nombre(s) JOKER de son bulletin sélectionne l'option correspondante. Le participant peut également souscrire un abonnement directement depuis les préférences de son compte joueur, dans la rubrique « Mes abonnements ». A cet effet, il choisit le jeu JOKER dans la liste des jeux qui lui sont proposés, sélectionne l’option « Créer un abonnement » et se conforme pour le surplus aux instructions figurant à l’adresse www.loro.ch ou sur l’application LoRo.
Le(s) nombre(s) JOKER du bulletin participe(nt) à tous les tirages suivant la souscription de l’abonnement, pour autant, s’agissant du premier tirage concerné, que l’enjeu total dû par participation (art.
69.2) puisse être enregistré et un reçu de jeu Internet (ci-après: reçu Internet) correspondant émis avant l’heure limite d’enregistrement des enjeux dans ce tirage ; à défaut, ils commenceront à participer à partir du tirage JOKER suivant ; il est toutefois rappelé que, selon l'article 71.1 du présent règlement, lorsque le solde du portefeuille électronique du participant (art. 24 à 26 du Règlement Général des jeux de la Loterie Romande accessibles au travers de sa plateforme de jeu Internet, ciaprès : « le portefeuille ») ne suffit pas au débit de l'entier du montantd'enjeu totaldû parparticipation au moment de la création de l'abonnement, celui-ci n'est tout simplement pas souscrit.
Sous réserve d’une suppression de l’abonnement, cette participation perdure tant que le montant à disposition sur le portefeuille électronique du participant suffit au prélèvement de l’entier de l’enjeu total dû par participation (art. 69.2).
Si le participant joue conjointement au JOKER et SWISS LOTO, les sélections de jeu JOKER et SWISS LOTO du bulletin participent à toutes les séries de tirages conjointes JOKER et SWISS LOTO (art. 8.2) suivants la souscription de l’abonnement, pour autant, s’agissant de la première série de tirages JOKER et SWISS
34 LOTO concernée, que ces sélections de jeu puissent être enregistrées et un reçu Internet correspondant émis avant l’heure limite d’enregistrement des enjeux dans cette série de tirages ; à défaut, elles commenceront à participer à partir de la série de tirages conjointes JOKER et SWISS LOTO suivante ; il est toutefois rappelé que, selon l'art.
71.1 du présent règlement, lorsque le solde du portefeuille du participant ne suffit pas au débit de l'entier du montant d'enjeu total dû parparticipation au momentde la création de l'abonnement, celui-ci n'est tout simplement pas souscrit. Sous réserve d’une suppression de l’abonnement, cette participation perdure tant que le montant à disposition sur le portefeuille électronique du participant suffit au prélèvement de l’entier de l’enjeu total dû par participation (art. 69.2).
Pour supprimer un abonnement, le participant clique sur la rubrique correspondante de l’attestation d’abonnement (art. 74). La suppression d’un abonnement prend effet immédiatement, sous réserve de l’émission éventuelle d’un reçu Internet pour le prochain tirage antérieurement à la suppression de l’abonnement. Enregistrement des sélections Sous réserve de la participation par abonnement et de la participation conjointe au JOKER et au SWISS LOTO, l’enjeu total dû est fonction du nombre de numéros JOKER joués, éventuellement multiplié par le nombre de tirages JOKER successifs sélectionnés. En cas de participation conjointe au JOKER et SWISS LOTO, l’enjeu total dû est également fonction du nombre de combinaisons de jeu SWISS LOTO jouées, éventuellement multiplié par le nombre de tirages successifs SWISS LOTO sélectionnés.
En cas de participation par abonnement, sous réserve de la participation conjointe au JOKER et au SWISS LOTO, le montant de l’enjeu total dû est fonction du nombre de numéros JOKER joués et correspond à l’enjeu total dû pour chaque tirage JOKER. En cas de
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