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Timestamp: 2020-02-26 06:29:16+00:00
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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2304 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), qu'engagée le 5 septembre 1983 par la Société générale pour exercer, à compter de 2009, des fonctions de responsable...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2306 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-28.674
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2015), qu'engagé le 17 mai 2001 par la société CETRAC-Centre d'études techniques et de recherches appliqu...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 20 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 décembre 2011, nº 10-21.855 interprété par ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2308 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.827
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2015), que M. X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « pr...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2309 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-19.105
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mai 2006 par l'Association fédérale couple et enfant-accompagne...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2311 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-19.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 avril 2016), que M. X... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de Rogne...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2313 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.138
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lase...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2314 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mars 2016), que Mme X..., engagée par la société Lidl le 1er janvier 1994, et occupant depuis novembre 1999 un poste de chef caissière, a ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2315 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-25.976
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er octobre 1979 par la société Transit transport réunis Guy François (la société), en qualit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2319 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-13.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 2016), que M. X..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2321 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-15.241
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 6, § 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalit...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº A 16-17. 912, D 16-18. 053, A 16-17. 981, G 16-18. 080 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que M. X...a été engagé par ...