Source: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=18902
Timestamp: 2020-08-05 22:43:42+00:00
Document Index: 158171048

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 29", '§ 4', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 41"]

Belgium - Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Name: Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Adopted on: 1967-10-24
Published on: Moniteur belge, 1967-10-27
ISN: BEL-1967-R-18902
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18902&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1967-10-27
2010-06-06 (BEL-2010-L-84094)Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).
2010-01-20 (BEL-2010-R-83138)Arrêté royal du 20 janvier 2010 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.
2002-03-04 (BEL-2002-R-60889)Arrêté royal du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1984-09-20 (BEL-1984-R-794)Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, al. 2, de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1982-10-14 (BEL-1982-R-10838)Arrêté royal portant exécution de l'article 5 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1982-09-28 (BEL-1982-R-10775)Arrêté royal no 95 relatif à la prépension de retraite pour tavailleurs salariés.
1982-03-30 (BEL-1982-R-10758)Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1978-11-30 (BEL-1978-R-13115)Arrêté royal no 17 portant modification de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1976-07-02 (BEL-1976-L-14032)Loi portant réduction du nombre d'années de service au fond des mines et des carrières [aux fins de la sécurité sociale].
1976-02-27 (BEL-1976-L-14017)Loi modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
2011-07-06 (BEL-2011-R-87381)Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
2002-05-26 (BEL-2002-R-61237)Arrêté royal du 26 mai 2002 portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
2001-12-11 (BEL-2001-R-60302)Arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1993-12-20 (BEL-1993-R-35751)Arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, 8 de l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
1992-11-20 (BEL-1992-R-31725)Arrêté royal du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
1992-10-30 (BEL-1992-R-31668)Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
1987-12-10 (BEL-1987-R-4419)Arrêté royal du 10 décembre 1987 portant exécution de l'article 41quater de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [SL 1967 - Bel. 4].
1981-04-29 (BEL-1981-R-11135)Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
2014-05-15 (BEL-2014-L-96150)Loi du 15 mai 2014 concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant.