Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-513-cic-1917-2277
Timestamp: 2019-12-05 21:55:16+00:00
Document Index: 30663383

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 513
Livre II > Partie II > Titre X > Chapitre I > C. 513 CIC/1917
§1. Visitator ius et officium habet interrogandi religiosos quos oportere iudicaverit et cognoscendi de iis quae ad visitationem spectant ; omnes autem religiosi obligatione tenentur respondendi secundum veritatem, nec Superioribus fas est quoquo modo eos ab hac obligatione avertere aut visitationis scopum aliter impedire.
§1. Le visiteur a le droit et le devoir d'interroger les religieux qu'il juge à propos d'interroger, et de connaître de tout ce qui se rapporte à la visite ; tous les religieux sont obligés de lui répondre selon la vérité, et il est défendu aux supérieurs de les détourner n'importe comment de cette obligation ou d'empêcher autrement d'atteindre le but de la visite.
§2. A decretis Visitatoris recursus datur in devolutivo tantum, nisi Visitator ordine iudiciario processerit.
§2. Contre les décrets du visiteur, on ne peut agir que par un recours dévolutif, à moins qu'il n'ait procédé en forme judiciaire.
§1 Visitator ius et officium habet interrogandi religiosos quos oportere iudicaverit et cognoscendi de iis quae ad visitationem spectant ; omnes autem religiosi obligatione tenentur respondendi secundum veritatem, nec Superioribus fas est quoquo modo eos ab hac obligatione avertere aut visitationis scopum aliter impedire.
§1 Le visiteur a le droit et le devoir d'interroger les religieux qu'il juge à propos d'interroger, et de connaître de tout ce qui se rapporte à la visite ; tous les religieux sont obligés de lui répondre selon la vérité, et il est défendu aux supérieurs de les détourner n'importe comment de cette obligation ou d'empêcher autrement d'atteindre le but de la visite.