Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4453&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2020-04-02 04:37:02+00:00
Document Index: 49352077

Matched Legal Cases: ["l'article 195", "l'article 45", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 63", '§ 1', "l'article 63", '§ 1', "l'article 65", "l'article 67", "l'article 68", "l'article 70", "l'article 72", "l'article 100", "l'article 119", "l'article 119", "l'article 143", '§ 2', "l'article 125"]

Propositions de Marleen Temmerman (Législature 2010-2014)
S. 5-92 Proposition de loi visant à compléter l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en vue de restreindre la distribution dans les hôpitaux de produits publicitaires non contrôlés aux patients 17/9/2010
S. 5-96 Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135 - Éd. 2 du 7 mai 2010) 16/9/2010
S. 5-97 Révision de l'article 45 de la Constitution
S. 5-98 Révision de l'article 56 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n°135 - Éd. 2 du 7 mai 2010) 16/9/2010
S. 5-99 Révision de l'article 57 de la Constitution
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution 16/9/2010
S. 5-100 Révision de l'article 63, §§ 1er à 3, de la Constitution
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution 16/9/2010
S. 5-101 Révision de l'article 65 de la Constitution
S. 5-102 Révision de l'article 67 de la Constitution
S. 5-103 Révision de l'article 68 de la Constitution
S. 5-104 Révision de l'article 70 de la Constitution
S. 5-105 Révision de l'article 72 de la Constitution
S. 5-106 Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
S. 5-107 Révision de l'article 119 de la Constitution
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution 16/9/2010
S. 5-108 Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution
S. 5-203 Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant 1/10/2010
S. 5-258 Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret 8/10/2010
S. 5-607 Proposition de loi instaurant un financement fédéral par enveloppes pour les ministres des cultes reconnus et les conseillers laïques représentant la philosophie non confessionnelle, ainsi qu'une indication à caractère contraignant par le contribuable 14/12/2010
S. 5-832 Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne l'incrimination universelle des personnes qui font travailler des enfants à l'étranger 8/3/2011
S. 5-896 Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines 24/3/2011
S. 5-929 Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution 5/4/2011
S. 5-933 Proposition de loi instituant l'emprunt populaire 5/4/2011
S. 5-960 Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés du sang 18/4/2011
S. 5-974 Proposition de loi visant à limiter les fortes augmentations soudaines des primes des assurances hospitalisation 26/4/2011
S. 5-1062 Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi 1/6/2011
S. 5-1074 Proposition de loi tendant à réprimer la maternité de substitution à des fins commerciales et la publicité y afférente 9/6/2011
S. 5-1129 Proposition de résolution relative aux efforts internationaux déployés en Afghanistan et dans l'ensemble de la région 28/6/2011
S. 5-1257 Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda 11/10/2011
S. 5-1288 Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la mise à disposition publique de sang de cordon stocké en vue d'une utilisation différée 28/10/2011
S. 5-1344 Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et à la revue de posture de défense et de dissuation ("Defence and Deterrence Posture Review") au sein de l'OTAN 22/11/2011
S. 5-1345 Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide 22/11/2011
S. 5-1352 Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante 22/11/2011
S. 5-1353 Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi 22/11/2011
S. 5-1361 Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes 24/11/2011
S. 5-1380 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en vue d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse 27/10/2011
S. 5-1610 Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 9/5/2012
S. 5-1611 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 9/5/2012
S. 5-1681 Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida 27/6/2012
S. 5-1703 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, visant à limiter au tarif zonal les coûts des systèmes d'appel unifiés des soins de première ligne 7/7/2012
S. 5-1803 Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé 11/10/2012
S. 5-1804 Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des médecins et d'un Ordre francophone et germanophone des médecins 11/10/2012
S. 5-1805 Proposition de loi portant création d'un Ordre néerlandophone des pharmaciens et d'un Ordre francophone et germanophone des pharmaciens 11/10/2012