Source: https://faq.findmespot.com/?action=showEntry&data=1275
Timestamp: 2019-12-16 05:30:28+00:00
Document Index: 260201063

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", '§2', '§12', '§227', '§12', '§227']

Conditions générales concernant le service de SPOT : Hosted
Conditions générales concernant le service de SPOT
Author: Article Reference #:AA-00247 Views:14512 Date Added:2010-03-03 04:00 PM Last Updated:2017-05-31 11:49 AM 5 Rating/ 364 Voters
La langue officielle des conditions générales concernant le service de SPOT est l’anglais. La traduction est fournie pour votre commodité uniquement. Par conséquent, en cas d’incompatibilité entre la traduction et le texte d’origine, celui-ci prime.
ENTENTE CONCERNANT LE DISPOSITIF DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOT
AVIS À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT L’APPAREIL SPOT OU LE DISPOSITIF DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOT (ci-après collectivement désignés « l’appareil SPOT ») ET LE SERVICE DE SPOT, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS LIÉES À L’UTILISATION ET AU SERVICE QUE CONTIENNENT LES ARTICLES 1.2, 1.3, 2, 5, 6, 8 ET 9, LA DÉCLARATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE PRÉSENTÉE À L’ARTICLE 5, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ À L’ARTICLE 6, AINSI QUE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE et LA dispense d'action collective DÉCRITS DANS L’ARTICLE 10.3. VOUS CONVENEZ QUE CETTE ENTENTE EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUTE ENTENTE ÉCRITE QUE VOUS SIGNEZ. DANS LE CAS CONTRAIRE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT OU LE SERVICE DE SPOT. VOUS POUVEZ, DANS LES 30 JOURS DE L’ACHAT, MUNI DE LA PREUVE D’ACHAT, RAPPORTER LE PRODUIT DE SPOT LÀ OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ.
Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez :
1.1 Entente de service SPOT : Termes de l'entente, Acceptation de l'entente, et Modifications à l'entente
1.1.1. Termes de l’entente. L’entente concernant le service de SPOT (ci-après désignée « entente », « contrat », ou « accord » ) entre vous et SPOT LLC, ou la société affiliée appropriée pour votre région tel que spécifié aux articles 12 ou 13 (et pour plus de commodité, appelée « SPOT »), se compose (i) des modalités particulières du service auxquel vous avez souscrit à un moment donné (y compris la tarification et l'utilisation du forfait et les modalités et conditions applicables aux services particuliers inclus dans le forfait, tous tels que décrits dans le forfait applicable) (collectivement, « forfait »), (ii) des présentes Conditions Générales ( « Conditions Générales » ), et (iii) de tout autre écrit ou document que les Forfaits de Services applicables ou les présentes Conditions Générales désignent comme faisant partie de l'entente, tous étant incorporés dans le présent contrat par cette référence.
1.1.2 Acceptation de l'entente. Votre acceptation de l'entente se produit à la première des dates suivantes : (i) votre acceptation de l’entente par voie électronique lors de la sélection et de la commande d'un Forfait de Services en ligne, (ii) votre activation ou utilisation des Services. La durée de l'entente commence lorsque vous acceptez l'entente et se termine lorsque les services sont résiliés conformément à l'entente.
1.1.3 Modifications à l’entente
(i) La version actuelle de ces Conditions Générales et d'autres politiques applicables sera disponible sur le site internet SPOT http://www.findmeSPOT.com, qui comprend diverses pages avec des informations, des fonctionnalités, et des outils exploités par SPOT. SPOT peut modifier les Conditions Générales ou d'autres parties de l’entente de temps à autre, à condition que SPOT n'augmentera pas le prix des services stipulés dans un forfait de services pendant la période du forfait Initial (tel que défini dans la Section 3.1). Lorsque SPOT effectue des changements (autres que les augmentations de tarifs pour les services), SPOT vous avisera en affichant les Conditions Générales révisées ou d'autres parties de l'entente y compris les politiques applicables, sur le site internet de SPOT. SPOT peut également vous informer directement d'un changement, mais SPOT n'est pas tenu de le faire, à moins que le changement ne soit qu'une augmentation de taux pour les services énoncés dans votre entente de service pour prendre effet après la durée du forfait initial. Vous acceptez de consulter périodiquement le site internet de SPOT et d'assumer la responsabilité continuelle d'être pleinement informé de l'évolution du contenu du site internet de SPOT, y compris, sans limitation, les modifications apportées aux présentes Conditions Générales et à d'autres parties de l’entente. Le plus tôt que les augmentations de taux pour les services soient effectives est immédiatement après la durée du forfait Initial, à condition que SPOT ait donné un préavis d'au moins 30 jours des augmentations de taux ; par la suite, SPOT peut effectuer d'autres augmentations de taux qui seront effectives 30 jours après que SPOT vous en ait notifié. Les changements apportés à d'autres termes et conditions, qu'ils soient effectués pendant ou après la durée du forfait initial, entreront en vigueur à la date d'affichage sur le site internet de SPOT. Si SPOT modifie ces conditions générales ou toute autre partie de l'entente d'une manière qui ne vous convient pas, votre seul recours est de résilier le contrat en appelant le centre de service à la clientèle et en demandant la résiliation dans les 30 jours suivant la notification de la modification, dans le cas d'une augmentation de tarif pour les services énoncés dans votre forfait de service après la durée du forfait initial, ou dans les 30 jours de la date à laquelle le changement que vous jugez inacceptable a été affiché sur le site internet SPOT dans le cas de tous les autres changements. Sauf si vous appelez le service à la clientèle dans ce délai de 30 jours, vous acceptez les modifications et acceptez de les respecter en continuant à utiliser les services.
(ii) Vous convenez que vous ne pouvez pas modifier la présente entente et qu’une déclaration (verbale ou écrite) de la part d’un représentant commercial, d’un distributeur ou d’un employé de SPOT à votre intention ne peut modifier la présente entente.
1.2 Couverture – Vous pouvez utiliser votre appareil SPOT partout dans la zone de couverture (sous réserve des restrictions applicables en raison des lois, des conditions d’obtention d’une licence et des règlements locaux). En Russie, par exemple, la précision du système mondial de localisation GPS est limitée, conformément aux règlements russes sur l’exactitude du système mondial de localisation relativement aux dispositifs utilisés en territoire russe.
La zone de couverture peut changer de temps en temps et être différente selon le type d’appareil SPOT que vous utilisez. Veuillez consulter le site internet SPOT pour connaître la zone de couverture actuelle pour votre type d’appareil SPOT.
1.3 Limitations – Le service de SPOT utilise des coordonnées provenant des microprocesseurs de la constellation de satellites GPS du Gouvernement des États-Unis pour déterminer votre position et de la liaison montante en bande L (1610-1618.725 MHz) du système satellitaire de Globalstar™, dont Globalstar Inc (ci-après désignée « Globalstar ») est le propriétaire-exploitant (les deux systèmes seront ci-après collectivement désignés « systèmes satellitaires »), ainsi que les réseaux téléphoniques fixes ou sans fil pour transmettre vos messages. La disponibilité des systèmes satellitaires est tributaire de la technologie spatiale et des conditions environnementales qui influent sur les radiotransmissions, y compris les restrictions touchant le rayonnement du service par satellite, tel qu’il est décrit sur le site à l’adresse findmespot.com. Il se peut que le service soit parfois limité ou temporairement non disponible, et ce, sans préavis. SPOT n’a aucun pouvoir sur les fournisseurs de services qui exploitent les liaisons entre les stations terrestres de télécommunications par satellite, y compris les antennes de satellite et l’équipement d’appui, et les satellites de Globalstar ; de plus, la constellation de satellites GPS n’appartient pas à SPOT et n’est pas sous son autorité. Par conséquent, SPOT ne peut être tenue responsable d’interruptions de service associées à ces systèmes satellitaires ou à ces stations terrestres de télécommunications par satellite et aux réseaux d’interconnexion. Par ailleurs, SPOT n’a aucun pouvoir sur les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et de courriel qui reçoivent les messages électroniques ou textuels (SEMC) envoyés par l’appareil de SPOT et n’est donc pas responsable des délais de transmission de ces messages. Le service par satellite est un service sans fil qui nécessite une vue non obstruée du satellite. Par conséquent, le service est intrinsèquement soumis aux restrictions de transmission et de réception occasionnées par (i) votre position, y compris des obstacles qui bloquent la vue entre vous et le système satellitaire, (ii) l’état des systèmes satellitaires et des stations terrestres, (iii) l’état du produit de SPOT et (iv) les conditions météorologiques, atmosphériques et environnementales, l’interférence magnétique ainsi que d’autres conditions qui ne dépendent ni de SPOT ni des systèmes satellitaires.
2. SERVICE. Vous devez au minimum souscrire à un Forfait de Base SPOT (tel que mentionné sur le site web de SPOT) pour utiliser votre produit de SPOT. Vous pouvez aussi choisir des services additionnels regroupés et/ou optionnels disponibles selon votre région dans le cadre de votre Forfait de Service. Les services compris dans votre Forfait de Base SPOT et les services additionnels regroupés et/ou optionnels, y compris les termes et conditions applicables à chacun seront détaillés dans votre Forfait de Service. Collectivement, le Service de base SPOT et tous les services additionnels et/ou optionnels compris dans votre Forfait de Service sont désignés dans l’entente ci-après comme “Services”.
2.1 Utilisation d’urgence. Vous pouvez utiliser votre appareil SPOT en cas d’urgence. SPOT a signé un contrat avec un fournisseur extérieur afin d’assurer un service d’intervention d’urgence SOS vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine et 365 jours par an (actuellement GEOS Worldwide, Limited (“GEOS”), (le “Fournisseur de Services d’Urgence”). La fourniture de services d’intervention d’urgence est régie par les termes de la présente Entente, y compris, sans limitation, les limitations de responsabilité stipulées à l’Article 6.
SPOT s’assure à ce que le Centre International de Coordination des Mesures d’Intervention d’Urgence du Fournisseur de Services d’Urgence (le” FSU”) soit disponible à tout moment et en tout lieu où votre produit de SPOT peut fonctionner ; cependant, il est possible qu’à certains moments et en certains lieux, le Fournisseur de Services d’Urgence (” FSU”) ne reçoive pas votre transmission ou que votre transmission soit retardée. L’intervenant du Fournisseur de Services d’Urgence doit déterminer quand, comment et si, il doit effectuer une opération de recherche et de sauvetage, conformément à leurs politiques et procédures, sous réserve de contraintes telles que des limitations opérationnelles, les ressources disponibles, la faisabilité technique, les conditions météorologiques et médicales, des problèmes de sécurité soit pour vous ou pour le ou les intervenant(s), et/ou d’autres considérations. L’entente ne crée, en aucun cas, une obligation de secours.
2.1.1 SOS Surveillance. SPOT transmet des Signaux de Surveillance SOS qui sont reçus avec les données d’inscription que vous avez fournis à SPOT dans le cadre de votre souscription au Service de SPOT (les “données d’inscription”) et les coordonnées de vos emplacements qui sont repérés par le signal de votre produit SPOT (l’information sur votre emplacement), au IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS). Le IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS) gère une base de données des intervenants d’urgence dans toutes les régions du monde (la Base de Données du IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS et fournit un service de surveillance d’urgence SOS vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine et 365 jours par an. Conformément aux clauses de notre entente avec le Fournisseur de Services d’Urgence, après la réception d’un Signal d’Urgence SOS, le Fournisseur de Services d’Urgence convient que le personnel du IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS) devra : i) contacter, s’il sont disponibles, les contacts primaires et secondaires que vous avez fournis dans vos données d’inscription afin d’essayer de valider le Signal d’Urgence SOS ; ii) utiliser la base de données IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS) pour identifier les intervenants d’urgence appropriés en fonction des coordonnées d’emplacements disponibles ; iii) contacter le(s) intervenant(s) d’urgence approprié(s) et les informer sur les données pertinentes en possession de GEOS (y compris les informations sur vos Données d’Inscription ainsi et/ou les coordonnées de vos emplacements ; iv) si vous voyagez en dehors de votre pays et si cela est en conformité avec les procédures de GEOS, contacter l’ambassade de votre pays conformément à vos Données d’Inscription, soit au lieu déterminé par les informations sur leur emplacement ou soit à leur ambassade basée à Washington, D.C., et leur fournir toutes les données pertinentes en possession de GEOS; et v) Fournir aux intervenants d’urgence les informations disponibles les plus récentes sur les coordonnées des emplacements. SPOT se réserve le droit de substituer ou de changer le Fournisseur de Service d’Urgence et/ou les termes de toute entente avec tout Fournisseur de Service d’Urgence, à tout moment. SPOT et GEOS ne se sont pas engagés à prendre d’autres mesures que celles ci-dessus mentionnées. SPOT, ainsi que le Fournisseur de Services d’Urgence se dégagent de toute responsabilité de prendre quelque mesure ultérieure que ce soit. En outre, SPOT n’est pas tenu responsable de la performance ou du manque de performance du Fournisseur de Services d’Urgence, le terme de performance tel que stipulé dans l’entente de SPOT avec le Fournisseur de Services d’Urgence, et la performance du Fournisseur de Services d’Urgence sont régis par les conditions stipulées dans ladite entente. Au cas où le Fournisseur de Services d’Urgence a une raison valable de croire qu’une condition d’urgence n’existe pas, le Fournisseur de Services d’Urgence se réserve le droit de ne contacter que les contacts primaire et secondaire que vous aviez fournis.
2.1.2 Frais supplémentaires pour les Transmissions d’Urgence SOS. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais calculés par les intervenants d’urgence qu’ils soient relatifs à de faux Signaux d’Urgence SOS et/ou relatifs à des activités de recherches et de secours résultant d’une transmission de Signaux d’Urgence SOS de votre part ou de la part de vos utilisateurs autorisés. En cas de mauvaise utilisation délibérée ou par négligence de votre part du Service d’Urgence SOS, SPOT se réserve le droit de calculer des frais en vue d’amortir le coût de leurs dépenses relatives à cette mauvaise utilisation. Une mauvaise utilisation délibérée ou par négligence comprend, mais n’est pas limitée au fait d’appuyer sur le bouton SOS “pour voir si ça marche” ou appuyer sciemment sur le bouton SOS quand il n’y a aucune situation d’urgence. En cas de détermination par SPOT que vous avez délibérément ou par négligence fait un mauvais usage du Service d’Urgence SOS, SPOT débitera votre carte de crédit sans aucun préavis du montant approprié et vous serez responsable du paiement de ces frais.
SPOT et le Fournisseur de Services d’Urgence ont tous les droits et recours contre vous en cas d’une telle mauvaise utilisation conformément aux lois en vigueur, et vous vous engagez à indemniser, défendre ou d’exonérer SPOT et le Fournisseur de Services d’Urgence, leurs sociétés affiliées, concédants, concessionnaires et fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, membres, employés, représentants et agents, de toute responsabilité ou pénalité découlant de ce mauvais usage.
2.1.3 Service de recherche et de sauvetage de GEOS. Une souscription à un service facultatif de recherche et de sauvetage assuré par un fournisseur extérieur (« Souscription SAR ») est disponible. Si vous optez pour ce service facultatif de recherche et de sauvetage Souscription SAR vous devrez signer un contrat directement avec le fournisseur de ce service. SPOT n’est pas une partie à l’entente et n’est aucunement responsable envers vous pour ce qui a trait à des dommages ou à des réclamations pouvant survenir relativement au service facultatif de recherche et de sauvetage. En ce moment GEOS est le fournisseur du service Souscription SAR Les conditions générales de ce contrat sont présentées sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar
2.2 Responsabilité pour les données et le contenu. Vous êtes le seul responsable de tout contenu ou donnée que vous expédiez au moyen de votre appareil SPOT, ainsi que des conséquences de tels messages. Vous ne devez expédier aucun contenu en violation d’une loi ou des restrictions de l’article 8.
2.3 Mouvement non autorisé. Le « Mouvement non autorisé » est un service SPOT qui peut être inclus dans votre forfait comme décrit plus loin. Pour votre sécurité et celle d’autres personnes, vous convenez, quand vous utilisez le Mouvement non autorisé, de ne pas utiliser les coordonnées de l’appareil qui vous sont envoyées pour déterminer sa position et d’en reprendre possession.
2.3.1 Faux mouvement non autorisé. Veuillez noter que SPOT se réserve le droit de suspendre tous les services pour votre produit SPOT, si votre appareil SPOT émet des signaux de mouvement non autorisé et que vous n’entrepreniez aucune action immédiate pour prévenir l’envoi d’autres signaux de mouvement non autorisé. Si SPOT suspend tous les services pour votre produit SPOT selon cet article 2.3.1, vous serez requis de réinitialiser votre produit SPOT et d’appeler le service à la clientèle de SPOT au 866-OK1-SPOT (651-7768) avant la réactivation de tous les services de votre produit SPOT. Veuillez noter que vous continuerez à être facturé et être responsable pour tous les services de votre produit SPOT pendant la suspension de ces services selon cet article 2.3.1.
2.4 Services de progression. Si vous optez pour un service facultatif Progression vous pouvez utiliser la fonction Progression conformément au guide de l’utilisateur de l’appareil SPOT et à l’horaire de transmission de messages prévu aussi souvent que vous le désirez pourvu qu’il s’agisse d’un usage à des fins personnelles, récréatives, et non commerciales. Vous ne devez pas utiliser la fonction Progression pour localiser du matériel ou des personnes pour des services commerciaux à des tiers sans une autorisation préalable par SPOT. Toute utilisation commerciale non autorisée du service progression occasionnera les frais additionnels spécifiés dans votre forfait de services.
2.5 Pages partagées de SPOT – Vous pouvez afficher vos messages et vos points de cheminement grâce aux Pages partagées de SPOT. Celles-ci NE DOIVENT PAS servir à localiser du matériel d’entreprise ni des personnes. Lorsque vous affichez des messages grâce aux Pages partagées de SPOT, vous pouvez en déterminer le niveau de confidentialité soit en limitant l’accès à votre page partagée aux personnes de votre choix ou en rendant celle-ci accessible au grand public. Il est ardemment recommandé de limiter l’accès à votre page partagée afin de préserver votre sécurité et celle de vos biens. Si vous refusez ces conditions relatives à la confidentialité, n’utilisez pas les Pages partagées de SPOT.
2.6 Programme de remplacement de produit de SPOT. Veuillez consulter la garantie limitée prolongée du programme de remplacement de produit de SPOT (« PRP »), ou le contrat de service pour connaître les conditions applicables. Les tarifs et les conditions varient selon les régions.
2.7 Frais additionnels. Des frais additionnels peuvent être ajoutés pour des services supplémentaires nécessitant que SPOT transmette des messages provenant de votre appareil SPOT vers un fournisseur de services externe. Ces frais peuvent être séparés des frais relatifs au forfait de service lui-même ou en faire partie et sont sujets à modification de temps à autre. Ces frais ne sont pas remboursables et ne seront pas appliqués au prorata si vous souscrivez ou annulez votre service facultatif en cours de terme. Subséquemment, ces frais peuvent être appliqués à chaque renouvellement à moins que vous ne les annuliez selon l’article 3.4. Si vous n’avez pas commandé le service externe associé de SPOT, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre service est toujours en cours.
3. FORFAIT DE SERVICE. Votre forfait de service comprend le forfait service de base de SPOT et les services groupés ou optionnels que vous avez sélectionnés lors de la mise en service de votre appareil de SPOT ou que vous avez ajoutés en cours de terme. Les frais pour tous les forfaits sont payables d’avance.
3.1 Durée – Vous convenez de maintenir votre abonnement pendant la période minimale indiquée dans les modalités de votre forfait, ou, si aucune durée n’est précisée dans les modalités de votre forfait, pendant une période de 12 mois à compter de la date de mise en service de l’appareil de SPOT. Les modalités des forfaits offerts peuvent comprendre : (i) une durée d’un an avec prépaiement avant chaque mois de service (« Forfait prépayé mensuellement ») ou (ii) une durée d'une année ou de plusieurs années avec prépaiement intégral (« Forfait prépayé annuellement »), tel que décrit dans l’entente de service.
3.2 Renouvellement.
3.2.1 Renouvellement des forfaits prépayés mensuellement. À la fin de la période de validité du plan initial, le forfait mensuel prépayé sera automatiquement renouvelé pour des périodes additionnelles d'un an (chaque «période de renouvellement mensuel du forfait prépayé») avec des modalités semblables au forfait mensuel à des taux et des frais pouvant être supérieurs aux taux et frais au cours de la période de votre forfait initial ou de la période de renouvellement du forfait mensuel préalable prépayé, à condition que SPOT vous ait donné un préavis de 30 jours des majorations et des frais et que vous n'avez pas exercé votre droit de résilier le service à la fin de la période initiale ou toute période de renouvellement mensuel du forfait prépayé en vertu de l'article 3.4. Les frais pour toute période de renouvellement mensuel du forfait prépayé seront facturés et payés mensuellement à l'avance.
3.2.2 Renouvellement des forfaits prépayés annuellement. À la fin de la durée de validité du plan initial, le forfait annuel prépayé sera automatiquement renouvelé pour des périodes additionnelles d'un an (chaque «période de renouvellement annuel du forfait prépayé» et une «période de renouvellement mensuel du forfait prépayé» à des taux et des frais pouvant être supérieurs aux taux et frais au cours de la période du forfait initial ou de la période de renouvellement du forfait annuel préalable prépayé, à condition que Spot vous ait donné un préavis de 30 jours de l'augmentation des taux et des frais et vous n'avez pas exercé votre droit de résilier le service à la fin de la période de votre forfait initial ou de toute période de renouvellement annuel du forfait prépayé en vertu de l'article 3.4. Les frais pour toute période de renouvellement annuel du forfait prépayé seront facturés et payés annuellement à l'avance.
3.3 Abonnement non remboursable – L’abonnement selon un forfait prépayé n’est pas remboursable, à moins que (i) SPOT n’annule le service, ne présente aucune raison pour expliquer l’annulation selon l’article 3.6.2, ou (ii) annule votre service selon l’article 3.4, ne présente aucune raison pour expliquer l’annulation selon l’article 3.6.2 ; le cas échéant, vous recevez un remboursement pour le temps d’utilisation du réseau calculé au prorata de la période restant à courir du forfait. Les forfaits prépayés ne peuvent être transférés au compte d’un tiers; cependant, à votre demande, ils peuvent être transférés à un autre appareil de SPOT inscrit dans votre compte.
3.4 Résiliation -- Pour résilier votre forfait de service, que ce soit un forfait mensuellement prépayé ou un forfait annuellement prépayé, à la fin de la période du plan initial, vous devez aviser SPOT en appelant le centre de service à la clientèle au moins 30 jours avant la fin de votre période initiale. Au cours d'une période de renouvellement, vous pouvez résilier votre forfait à la fin de cette période de renouvellement, à condition d’appeler le centre de service à la clientèle au moins 30 jours avant la fin de cette période de renouvellement. En plus des droits de résiliation prévus ci-dessus, si SPOT vous donne un préavis de la manière prévue à la section 1.1.3 (i) d'une modification de la convention que vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier un forfait prépayé mensuellement ou un forfait prépayé annuellement à compter de la fin d'un mois de service en donnant un avis de résiliation à SPOT en appelant le centre de service à la clientèle dans les 30 jours suivant la notification par SPOT de la modification ou de SPOT affichant le changement sur le site Web SPOT selon l’article 1.1.3 (ii), à condition qu'il soit entendu et convenu que la date de résiliation effective le plus tôt possible à la suite d'une augmentation de taux prenant effet immédiatement après la durée du service initial est la fin de la durée du service initial. Pour les besoins du présent article 3.4, pour aviser SPOT, veuillez composer le 866-OK1-SPOT (651-7768) ou tout numéro de téléphone de remplacement qui est fourni sur le site Web SPOT et indiquez votre nom, votre adresse et le numéro de série ESN du produit SPOT dont vous souhaitez annuler les services. Le numéro ESN pour la plupart des produits SPOT se trouve en enlevant les piles de votre produit SPOT. Les abonnés aux services payables par mensualités seront facturés immédiatement pour tous les montants restants dus s'ils annulent leur service avant la date d’expiration de la durée de leur forfait initial.
3.5 Modification des services – Vous convenez que SPOT ou ses fournisseurs (y compris, entre autres, Globalstar, GEOS, Google Maps™, Nation Safe Drivers) (collectivement dénommés « Fournisseurs de services ») pouvent modifier les services afin de se conformer aux lois applicables, et de maintenir ou d’améliorer les services ou pour d’autres raisons d’affaires, et ce, sans préavis et sans responsabilité relativement à tout changement de votre capacité à utiliser les services ou l’appareil de SPOT, y compris des problèmes de compatibilité avec l’appareil de SPOT résultant de telles modifications.
3.6 Résiliation par SPOT
3.6 Vous convenez que nous pouvons mettre fin à la présente entente et à la fourniture des services, et ce, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous, si SPOT estime que votre usage du service cause du tort à des personnes ou des propriétés, en cas de violation de lois ou de l’entente de votre part, ou si votre paiement est retourné ou rejeté.
3.6.2 Si vous ne payez aucune somme due pour des services ou de l'équipement acheté ou loué de SPOT, ou violez les termes, conditions, lois, règles ou règlements régissant l'utilisation du service, SPOT peut réduire, suspendre ou terminer définitivement vos services et forfaits de services, dont la réduction, la suspension ou la résiliation peut être sans préavis. SPOT peut également mettre fin à vos services et forfaits de services si :
(i) SPOT n'a pas reçu votre premier paiement à la date d'échéance de votre première facture ;
(ii) SPOT détermine que vous utilisez les Services d'une manière qui pourrait nuire au service de SPOT à d'autres personnes ;
(iii) vous ou un autre fournisseur de services avisez SPOT que votre produit SPOT a été perdu ou volé, n’est plus en votre possession ou sous votre contrôle ;
(iv) une autorité publique informe SPOT qu'il existe une cause probable pour croire que vous avez utilisé ou utiliserez les Services en violation de la loi et demande des mesures pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être du public ;
(v) le numéro ESN de votre produit SPOT ou le numéro de texte mobile a été dupliqué ou est autrement associé ou potentiellement associé à un usage illégal ou frauduleux du service ;
(vi) un autre fournisseur de services avise SPOT que votre produit SPOT a été déterminé comme étant associé ou potentiellement associé à un usage illégal ou frauduleux du service, ou déconnecté du service pour défaut de paiement ou ayant une dette pour des frais de service ; ou
(vii) SPOT détermine que votre demande de services comprenait des informations frauduleuses, fausses ou matériellement incomplètes.
3.6.3 Si SPOT suspend la présente entente et la fourniture de Services pour défaut de paiement, SPOT peut, à sa seule discrétion, réactiver les Services dans le cadre d'un Forfait de Service après le paiement intégral du montant échu, y compris les intérêts associés au retard de paiement, et les frais de réactivation actuels de SPOT publiés sur le site Web SPOT.
3.6.4 Vous acceptez que SPOT puisse résilier la présente entente et la fourniture de Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous et pour quelque raison que ce soit.
3.7 Votre responsabilité après la résiliation ou la résiliation par SPOT. La plupart des produits SPOT, y compris SPOT Gen3 et SPOT Trace, ne peuvent que transmettre des données ; ils ne peuvent pas recevoir des données. Cela signifie que SPOT ne peut pas envoyer une commande à votre produit SPOT pour l'empêcher d'envoyer des données sur le réseau satellite. PAR CONSÉQUENT, SI VOTRE SERVICE EST ANNULÉ CONFORMÉMENT À LA SECTION 3.4 OU TERMINÉ EN VERTU DE LA SECTION 3.6, VOUS ACCEPTEZ DE DÉSACTIVER IMMÉDIATEMENT LA SOURCE D'ALIMENTATION DE VOTRE PRODUIT SPOT (QUE CE SOIT EN ENLEVANT LES PILES OU EN DÉBRANCHANT LA LIGNE D'ALIMENTATION). CETTE ACTION EST NÉCESSAIRE POUR S‘ASSURER QUE VOTRE PRODUIT SPOT N'ENVOIT PLUS D'INFORMATIONS SUR LE RÉSEAU SATELLITE. SI VOUS NE LE FAITES PAS, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUERONT ET SPOT OBTIENDRA D'AUTRES DROITS ET RECOURS CONTRE VOUS POUVANT ÊTRE DISPONIBLES POUR CETTE OMISSION.
3.8 Frais supplémentaires. Votre fournisseur de service de téléphonie portable et votre fournisseur d'accès internet peuvent vous facturer, vous même ou vos destinataires, des frais supplémentaires par rapport à tout courriel, donnée ou message envoyé par vous (collectivement «frais de forfait de données»). Veuillez-vous familiariser avec ces forfaits, services et frais associés avant d'utiliser votre produit SPOT. Vous êtes responsable de tous les frais de forfait de données évalués par votre fournisseur de services de téléphonie portable ou votre fournisseur d'accès internet.
4.1 Paiements ponctuels – Vous convenez de payer ponctuellement tous les frais applicables : frais de mise en service, abonnement mensuel, frais d’utilisation du service, frais de résiliation et frais de débranchement en plus des taxes applicables, conformément aux modalités du forfait. Comme votre forfait est automatiquement renouvelé à son terme, SPOT portera les frais à votre carte de crédit à la date du renouvellement ou dans les 30 jours qui précèdent cette date, et ce, pour tous les termes subséquents, conformément aux modalités du forfait. La devise ayant cours dans votre région est indiquée dans les articles 10 à 14. La facture est donc payable en la devise indiquée dans les modalités du forfait. Dans le cas d’un abonnement payable mensuellement, les frais exigibles mensuellement sont portés sur les factures mensuelles, à l’avance. S’il s’agit d’un abonnement annuel, SPOT dressera une facture pour les frais une année à l’avance.
4.2 Paiements en retard – Vous convenez de payer un supplément de retard selon le moindre de ces montants : (i)1,5 % par mois ou (ii) le taux d’intérêt légal maximal, si votre facture n’est pas payée dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Ce supplément de retard s’applique au solde impayé à la date d’échéance, et est porté sur les factures subséquentes. Spot pourrait s’adresser à des bureaux d’avocats et des agences de recouvrement pour récupérer ce qui lui est dû. Vous convenez de payer à SPOT tous ses frais de recouvrement, y compris mais non de façon limitative les frais normaux des agences de recouvrement, les frais d’avocat et judiciaires raisonnables et autres frais engagés par SPOT dans le cadre de l’exercice de ses droits en vertu de la présente entente. SPOT pourrait suspendre le service en cas de retard de paiement.
4.3 Promotions – En utilisant un code de promotion pour faire un achat, vous attestez que vous remplissez les conditions exigées relativement à la promotion en question. Vous convenez des modalités de la promotion, y compris tout délai imparti, et vous vous engagez à fournir les données relatives à votre carte de crédit lors de l’ajout d’un service additionnel et à prolonger le service au-delà de la période de la promotion.
4.4 Transmission de données / Aucun crédit – SPOT exercera une diligence raisonnable conforme aux usages du commerce, mais ne formule aucune assertion en ce qui a trait au succès des transmissions de données. Peu importe qu’une transmission réussisse ou non, aucun remboursement ne sera accordé. Outre les restrictions résultant d’une utilisation incorrecte (très près d’une obstruction, par exemple), les systèmes de communications par satellite possèdent des caractéristiques inhérentes qui peuvent causer l’interruption d’une transmission de données .Toute statistique fournie par SPOT relativement à la transmission de donnée s’applique sur un plan général et peut ne pas s’appliquer dans votre cas..
4.5 Taxes – Le prix de votre forfait de service exclut les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, ad valorem, sur les biens et les services, de vente harmonisée et foncière ainsi que toute autre taxe imposée actuellement ou ultérieurement, directement ou indirectement, par toute autorité gouvernementale ou tout organisme public relativement au service. Vous devez acquitter ces taxes.
4.6 Approbation de crédit / Carte de crédit requise – La prestation initiale et subséquente du service est soumise à l’approbation du crédit par SPOT et exige un paiement direct par carte de crédit ou une garantie de paiement autorisée par l’émetteur d’une carte de crédit acceptée et valide. Les cartes de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis ne sont acceptées qu’après une vérification auprès de la banque émettrice. Si votre adresse se trouve à l’extérieur du Canada et des États-Unis ou que vous n’avez pas d’antécédents de crédit établis, SPOT pourrait ne pas vous permettre de souscrire un forfait avec prépaiements mensuels. Dans ce cas, SPOT pourrait exiger que vous prépayiez l’abonnement en entier la première année. La vérification des cartes de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis peut retarder le traitement des commandes. SPOT peut refuser toute transaction par carte de crédit. SPOT peut demander à l’émetteur de votre carte de crédit une autorisation avant la mise en service ou l’achat d’un appareil afin de s’assurer que vous pouvez porter à votre compte les frais applicables. En autorisant SPOT à obtenir une autorisation préalable relativement aux frais associés à votre abonnement, vous autorisez SPOT à débiter automatiquement votre carte (ou une carte de remplacement fournie par l’émetteur de la carte en cas de renouvellement, de perte ou de vol de la carte initiale et si l’émetteur avise SPOT de la nouvelle carte de remplacement) de tous les frais associés à votre abonnement, y compris les frais de renouvellement décrits ci-dessous. Vous autorisez l’émetteur de la carte de crédit à acquitter les montants décrits aux présentes et vous autorisez SPOT ou toute autre société qui agit à titre d’agent de facturation pour SPOT à continuer de tenter de débiter votre compte de carte de crédit de toutes les sommes décrites aux présentes jusqu’à ce que ces montants soient acquittés en totalité.
4.7 Autorisation d’achat par carte de crédit – EN AUTORISANT SPOT À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOUS ATTESTEZ ÊTRE LE TITULAIRE OU UN UTILISATEUR AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT ET UNE PARTIE RESPONSABLE RELATIVEMENT À CETTE CARTE DE CRÉDIT. VOUS ACCORDEZ À SPOT L’ACCÈS AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS DES RAPPORTS SUR VOTRE SOLVABILITÉ, À VOS ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT ET À TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT QUE SPOT JUGE RAISONNABLEMENT ÊTRE DÉSIRABLE AUX FINS D’ÉVALUATION DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE ET DE VOTRE SOLVABILITÉ. EN OUTRE, VOUS AUTORISEZ SPOT LLC OU LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE DÉTERMINÉE POUR VOTRE RÉGION AUX ARTICLES 12 ET 13 À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT POUR RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT, ET CE, AVANT LE DÉBUT DE CHAQUE TERME JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ L’ENTENTE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3.4
4.8 Achat en ligne – En cas d’achat électronique de l’appareil ou de bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT à l’adresse http://www.findmespot.com, le panier d’achat virtuel de SPOT indique un coût approximatif calculé selon les accessoires de SPOT achetés. Cependant, les taxes exigées sont les taxes réelles qui s’appliquent à votre région. SPOT porte à votre compte le montant réel des taxes, lequel peut varier légèrement du montant estimé.
4.9 Retours – Si vous désirez retourner des accessoires de SPOT achetés sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com dans leur emballage intact ou des bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT non utilisés, veuillez consulter la section FAQ sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com pour obtenir les informations complètes sur la procédure de retour ainsi que des informations générales.
4.10 Network Maintenance Fee (Frais d'entretien de réseau) – Les frais d’entretien de réseau représentent une somme mensuelle ou annuelle d’un montant applicable à certains services offerts par SPOT. Si ces frais sont applicables à votre forfait, cela sera indiqué dans ce forfait de services.
5. GARANTIE LIMITÉE; EXCLUSION DE GARANTIES.
5.1 Garantie limitée pour le produit SPOT. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRANT VOTRE PRODUIT SPOT EST LA SEULE GARANTIE FOURNIE EN RAPPORT AVEC CE PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SPOT EST SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ MIS À PART CETTE GARANTIE LIMITÉE. SAUF COMME SPÉCIFIÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE, SPOT DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES POUR VOTRE PRODUIT SPOT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LA CONDITION, LA CONCEPTION, LES SPÉCIFICATIONS, LA MAIN-D'ŒUVRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE VOTRE PRODUIT SPOT OU TOUTE GARANTIE QUE VOTRE PRODUIT SPOT N'EST PAS SUJET À DES DÉFAILLANCES OU DÉFICIENCES LATENTES OU QUE VOTRE PRODUIT SPOT EST LIBRE DE VIOLATION DE TOUT BREVET, MARQUE DÉPOSÉE, DROIT D'AUTEUR OU DROIT PROPRIÉTAIRE DE TOUT TIERS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE SPOT OU D'UNE AUTRE SOURCE, NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE. LA DOCUMENTATION DE PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION RÉFÉRENCÉE ICI, TEL QUE LA DOCUMENTATION FOURNIE OU DISPONIBLE AU SITE INTERNET SPOT, EST FOURNIE «TELLE QUELLE» ET «COMME DISPONIBLE» ET SANS CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE PAR SPOT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SPOT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE D'ERREUR OU D'OMISSION TYPOGRAPHIQUE, TECHNIQUE, OU AUTRE INEXACTITUDE DANS CETTE DOCUMENTATION.
L'APPLICABILITÉ DES LIMITES ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT VARIER D'UN ÉTAT À UN AUTRE OU D’UN PAYS À UN AUTRE, CE QUI FAIT QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. LA GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ AUSSI D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE REQUISE PAR LA LOI, SPOT LIMITE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE POUR LE PRODUIT SPOT.
LES TERMES ET CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE POUR VOTRE PRODUIT SPOT PEUVENT ETRE MIS À JOUR PAR SPOT À TOUT MOMENT ET SANS AVIS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES CONTENUS SUR LE SITE HTTP://WWW.FINDMESPOT.COM/WARRANTY ET LES TERMES CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES TERMES CONTENUS SUR LE SITE HTTP://WWW.FINDMESPOT.COM/WARRANTY PRÉVAUDRONT CONTRE LES TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD.
5.2 Exclusion de garanties pour le logiciel et les services. VOUS RECONNAISSEZ PLEINEMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ EST SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE DU POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LE LOGICIEL ASSOCIÉ SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «COMME DISPONIBLES» ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES) Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE L'ÉTAT, LA FABRICATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE LES SERVICES ET TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ POURRAIENT RÉPONDRE À VOS EXIGENCES, QUE L'UTILISATION EN SERA PLAISANTE, SANS INTERRUPTION OU LIBRE D'ERREUR, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUE DES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉS, DE LA NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉCOULANT D'UN STATUT OU D'UN AUTRE DROIT OU D'UN TRAITEMENT OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DE CET ACCORD ET N'ENGAGENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE SPOT ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI. SPOT ET CES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ, L'APTITUDE OU L'EXACTITUDE DES SERVICES, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ OU RELATIF À LA DISPONIBILITÉ, À L'ADAPTATION OU À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES SATELLITAIRES UTILISÉS PAR LE PRODUIT SPOT POUR TRANSMETTRE DES DONNÉES ET DES MESSAGES, Y COMPRIS LES SIGNAUX D'URGENCE SOS OU DEMANDES D'AIDE POUR ASSISTANCE AU FOURNISSEUR DE SERVICES. SPOT ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUT DOMMAGE PEUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION DE VIRUS INFORMATIQUE, PIRATAGE PAR UN TIERS, VIRUS À DÉCLENCHEMENT PROGRAMMÉ, VIRUS-BOMBE LOGIQUE OU AUTRE TYPE DE LOGICIEL DANGEREUX. AUCUN RENSEIGNEMENT, AVIS ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR, LE REVENDEUR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE REPRÉSENTE UNE GARANTIE. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE PRODUIT, À D’AUTRES DISPOSITIFS OU À LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE. LE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE RÉANIMATION ET DE SURVIE, SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LAQUELLE LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
6.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE MAPS™, NATION SAFE DRIVER, GLOBAL MOTION MEDIA ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES DOMMAGES OU À DES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS DES BLESSURES OU LE DÉCÈS, ET DES DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS, DES FRAIS ET DES DÉPENSES (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES DÉPENSES, LA PRIVATION D’ORIENTATION, DE SOINS OU DE LA COMPAGNIE D’AUTRUI) QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À LA PRESTATION DU SERVICE (Y COMPRIS TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR LE SERVICE) OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QUE CETTE DERNIÈRE SOIT OU NON AUTORISÉE PAR VOUS À UTILISER LE SERVICE. SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT NOTAMMENT DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE) CONCERNANT DES DOMMAGES, DES PERTES, DES FRAIS, DES DÉPENSES OU D’AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’OMISSIONS OU D’ACTES DE LA PART DE CES PARTIES RELATIVES À DES DÉFAUTS, À DES DÉFAILLANCES ET À DES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES PAR SATELLITE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER LE DÉFAUT OU LE RETARD DE PRESTATION DES SERVICES CAUSÉS PAR :
6.1.1 DES SITUATIONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE SPOT OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, ET DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SITUATIONS COMPRENANT, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LE DÉCLENCHEMENT D’HOSTILITÉS, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES PUBLICS, LES ACTES DE TERRORISME, LES INCENDIES, LES EXPLOSIONS, LES INONDATIONS, LA NEIGE, LE BROUILLARD OU D’AUTRES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉFAVORABLES, L’INTERRUPTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU UNE PANNE DES SYSTÈMES SATELLITAIRES, LES PANNES OU LES VARIATIONS DE COURANT ÉLECTRIQUE, LES SURTENSIONS DANS LES CONDUITES ÉLECTRIQUES PRINCIPALES, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’INTERFÉRENCE ÉLECTROMAGNÉTIQUE, LE VOL, LE DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACTE MALVEILLANT, UNE GRÈVE, UN LOCK-OUT OU UNE ACTION INDUSTRIELLE DE TOUTE SORTE ; OU
6.1.2 LA DÉFAILLANCE, LE RETARD OU L’INEXACTITUDE DES SATELLITES GPS RELATIVE À LA FOURNITURE D’UNE POSITION ; OU
6.1.3 LA DÉFAILLANCE, LE RETARD OU L’ INEXACTITUDE DU PRODUIT SPOT À TRAITER ET/OU À TRANSMETTRE LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DE DÉTRESSE SOS , LES TRANSMISSIONS D’AIDE DU FOURNISSEUR DE SERVICE, ET/OU LES COORDONNÉES DES EMPLACEMENTS, AU SYSTÈME SATELLITAIRE DE GLOBALSTAR ; OU
6.1.4 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD RELATIF À LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LES SIGNAUX DE DÉTRESSE SOS/911, LES POSITIONS, LES MESSAGES PRÉPROGRAMMÉS OU LES AFFICHAGES DE COORDONNÉES AU SYSTÈME SATELLITAIRE DE GLOBALSTAR ; OU
6.1.5 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD RELATIF À LA TRANSMISSION PAR VOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE OU DE COURRIEL DE MESSAGES VOUS ÉTANT DESTINÉS, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIF À LA RÉACTION DU « IERCC » À VOS SIGNAUX DE DÉTRESSE, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIF À LA RÉACTION DU FOURNISSEUR DE L’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT (PAR EXEMPLE NATION SAFE DRIVERS.) À VOTRE DEMANDE D’AIDE ; OU
6.1.6 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD D’UN ÉQUIPEMENT DANS LA TRANSMISSION D’UN MESSAGE SPOT AU DISPOSITIF SPOT COMMUNICATOR ; OU
6.1.7 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD DE VOTRE TÉLÉPHONE DANS LA TRANSMISSION D’UN MESSAGE SPOT AU DISPOSITIF SPOT CONNECT ; OU
6.1.8 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD DES FOURNISSEURS DE SERVICES SPOT DANS L’ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES POUR LESQUELLES ILS SONT SOUS CONTRATS ; OU
6.1.9 LA DÉFAILLANCE DANS LA TENTATIVE D’OBTENIR UNE VUE DÉGAGÉE VERS LE SYSTÈME DE SATELLITES ; OU
6.1.10 LA DÉFAILLANCE DANS L’INSTALLATION OU LA CONFIGURATION DE PRODUITS SPOT ; OU
6.1.11 LA DÉFAILLANCE DE SPOT OU DE SES POURVOYEURS DE FOURNIR LES SERVICES, Y COMPRIS LES SERVICES D’URGENCE SOS, À CAUSE DE L’ANNULATION DE CES SERVICES SELON LES ARTICLES 2.3.1, 3.4 OU 3.6 ; OU
6.1.12 L’INCOMPATIBILITÉ DE PRODUITS SPOT AVEC DES SYSTÈMES D’OPÉRATION ET DES LOGICIELS TIERS POUR TÉLÉPHONE PORTABLE ; OU
6.1.13 UNE PANNE DE CHARGEURS DE PRODUITS SPOT OU D’AUTRES PRODUITS ASSOCIÉS (Y COMPRIS LE DELORME EARTHMATE PIN-60W GPS, ACCESSOIRES ET TÉLÉPHONES D’ENTREPRISES INTERMÉDIAIRES).
6. 2 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SPOT ET DE SES FOURNISSEURS DU SERVICE DE SPOT, RELATIF À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AUREZ PAYÉS PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT CETTE RÉCLAMATION.
6. 3 LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX DOMMAGES, AUX PERTES, AUX DÉPENSES ET AUX FRAIS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET RELATIF À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE NÉGLIGENCE, À UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU À AUTRE CHOSE, MÊME SI L’UTILISATEUR ÉTAIT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
7. VOTRE PRODUIT SPOT
7.1 Votre produit SPOT. Tous les produits SPOT sont fabriqués pour Spot LLC, dont les bureaux sont situés au 300 Holiday Square Blvd., Covington, Louisiana 70433.
7.2 Droits d'auteur, propriété intellectuelle, brevets et documentation. Tous les produits SPOT et les services SPOT, et tout le contenu (y compris les logiciels, les photographies, les diagrammes, les vidéos, les graphiques et la musique ou les sons) inclus avec les produits SPOT, les services SPOT ou référencés dans la documentation relative aux produits ou aux services sont protégés par des droits d'auteur, brevets ou autres droits de propriété ("Propriété intellectuelle") de SPOT ou d'autres parties. Entre vous et SPOT, vous acceptez que SPOT possède toute la propriété intellectuelle de votre produit SPOT, SPOT Services et SPOT, et vous ne devez pas tenter de contester la validité ou la force exécutoire de ces droits. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la propriété intellectuelle et les politiques de propriété intellectuelle applicables aux produits et services SPOT sur le site Web de SPOT. LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE SPOT FONT PARTIE DE CET ACCORD ET PEUVENT ETRE MISES À JOUR PAR SPOT À TOUT MOMENT ET SANS AVIS. Vous ne pouvez pas copier, modifier, supprimer, augmenter, faire de l'ingénierie inverse, publier, transmettre ou créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de SPOT, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de SPOT. Les produits SPOT, les services SPOT et la documentation sur les produits et services peuvent faire référence à diverses marques commerciales, noms ou marques appartenant à SPOT ou à d'autres parties. Ces marques commerciales sont la propriété du détenteur de la marque et ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation du titulaire de la marque respective. Tous les produits SPOT décrits ici sont les produits de SPOT LLC, qui n'est affiliée en aucune manière à Spot Image établie à Toulouse en France, ou à Spot Image Corporation localisée à Chantilly dans l'état de la Virginie aux États-Unis.
7.3 Licence du logiciel. Le logiciel (y compris le micro-logiciel) inclus dans votre produit SPOT est sous licence,et ne vous est pas vendu. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non transférable et non exclusive pour vous servir du logiciel en relation avec votre utilisation de votre produit SPOT conformément à l'Accord. Si votre produit SPOT exige que vous acceptiez un accord de licence d'utilisateur distinct, vous acceptez d'être lié par les termes du contrat de licence d'utilisateur. Ce contrat de licence d'utilisateur peut être trouvé sur le site internet de SPOT.
7.4 Assistance et service à la clientèle. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur votre produit SPOT et les Services sur le site internet de SPOT, dans votre forfait de service ou en contactant le service à la clientèle de SPOT à l’adresse électronique « servicealaclientele@findmespot.com » ou par téléphone au 866-OK1-SPOT (651-7768).
8.1 Familiarisation avec l’appareil de SPOT – Vous convenez de vous familiariser avec le fonctionnement de l’appareil de SPOT et lire le guide de l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser l’appareil de SPOT uniquement en conformité avec les instructions indiquées dans le guide de l’utilisateur. SPOT vous recommande fortement de visualiser la vidéo de démarrage qui est présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com, de lire la section FAQ présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com, et de vous exercer à utiliser convenablement votre appareil de SPOT en envoyant des messages d’essai et en déterminant votre position GPS..
8.2 Utilisation de SPOT Trace. VOUS ETES CONSCIENT DU FAIT QUE LE DISPOSITIF SPOT TRACE A ETE CONÇU ET DOIT ETRE UTILISE SEULEMENT POUR LA LOCALISATION DE BIENS MATERIELS. L'APPAREIL SPOT TRACE NE DOIT POINT ETRE MIS EN FONCTION LORSQU'IL EST EN CONTACT AVEC LE CORPS D'UNE PERSONNE.
8.3 Usage personnel – En règle générale, votre forfait s’applique à un usage personnel, à des fins de loisirs et non commerciales, ce qui signifie que, de manière générale, vous ne pouvez pas vendre, louer à des tiers ni donner à bail l’appareil ou le service de SPOT ni des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant et que vous ne pouvez pas non plus exiger des frais pour l’appareil ou le service de SPOT ni pour des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant. Les seules exceptions permises sont les usages à des fins commerciales autorisés qui sont décrits à l’article 8.4, conformément aux restrictions stipulées aux articles 8.5 et 8.6 ainsi qu’aux obligations additionnelles décrites à l’article 8.7.
8.4 Usage à des fins commerciales autorisé – Outre l’usage à des fins non commerciales, SPOT autorise les usages à des fins commerciales suivants en vertu de votre forfait : (i) location ou fourniture de l’appareil ou du service de SPOT lorsque l’utilisateur final fait un usage personnel ou à des fins de loisirs et non commerciales de l’appareil ; ou (ii) applications concernant des travailleurs isolés lorsque les travailleurs individuels font un usage personnel de l’appareil ou du service; ou (iii) multiples mises en service pour des entreprises ou des organismes dont chaque utilisateur fait un usage personnel de l’appareil. Lorsque vous utilisez l’appareil à des fins commerciales, vous convenez de maintenir une assurance de la responsabilité civile appropriée et non inférieure à $ 1 000 000 (1 million), et d’exonérer SPOT et ses fournisseurs de services contre les réclamations, les pertes ou les dommages causés ou subis par vos utilisateurs autorisés. Vous êtes également responsable du respect du présent contrat par vos utilisateurs autorisés. Outre ces usages à des fins commerciales autorisés, SPOT peut approuver des usages additionnels de façon ponctuelle. Des forfaits distincts pourraient alors s’appliquer. Veuillez-vous adresser à SPOT au 1 866 OK1‑SPOT (651-7768) ou à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com si vous désirez utiliser l’appareil de SPOT à des fins commerciales.
8.5 Restrictions par l'agence américaine FCC. Des restrictions de l'agence américaine FCC interdisent l'emploi d'un appareil SPOT dans un avion civil à moins que ce dispositif SPOT soit connecté physiquement à la cabine de pilotage ou au système de communication de l'avion.
8.6 Mauvais usage – Vous convenez de ne pas utiliser les services ou l’appareil de SPOT (i) pour abuser un service ou en faire un mauvais usage, (ii) pour utiliser le service SPOT pour le repérage commercial de personnes ou de biens, (iii) pour envoyer des messages choquants, diffamatoires, abusifs, obscènes ou harcelants, (iv) pour transmettre des virus ou autres types de codes informatiques dangereux, (v) dans un but interdit par ce contrat ou par la loi, (vi) de manière à porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’en priver ou (vii) de manière à accaparer les services ou à surcharger les systèmes ou encore à perturber abusivement les services ou les systèmes. Vous convenez d’utiliser les services uniquement avec un appareil de SPOT, sauf avec l’approbation expresse de SPOT. Le non-respect des restrictions ci-dessus pourrait entraîner la résiliation de la présente entente conclue avec SPOT, et SPOT pourrait aussi prendre d’autres mesures.
8.7 Utilisateurs autorisés – Vous assumez l’entière responsabilité relative à l’utilisation de l’appareil ou du service de SPOT par un utilisateur autorisé par vous. En outre, vous convenez de transmettre les instructions d’utilisation et les modalités du forfait de service à tous vos utilisateurs autorisés. Certains services facultatifs, tels que le service de recherche et de sauvetage de GEOS (« SAR »), ne sont offerts qu’à l’utilisateur principal inscrit. Vous devez lire les conditions qui concernent de tels services pour déterminer si des restrictions s’y appliquent.
8.8 Produits SPOT perdus, volés ou détruits. Vous êtes responsable de l'utilisation par un tiers de votre produit SPOT et vous devez contacter immédiatement SPOT au 1-866-OK1- SPOT (651-7768) ou à l’adresse électronique servicealaclientele@findmespot.com si votre produit SPOT est perdu, volé ou détruit. Vous êtes responsable du coût du remplacement de votre produit SPOT et de tous les frais encourus avant que vous nous contacter et pendant deux heures par la suite.
8.9 Indemnité Dans toute la mesure du possible permise par la loi, vous acceptez d’exonérer, de défendre, d’indemniser SPOT et ses fournisseurs de services, leurs sociétés affiliées, titulaires de permis, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et agents de toute réclamation, action, poursuite ou procédure ainsi que de tout frais, dommage, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) relativement à (i) l’utilisation par vous ou toute personne autorisée de l’appareil ou du service de SPOT et de tout logiciel associé, (ii) à toute violation de la présente entente par vous, (iii) tout décès, blessure, perte de propriété, ou (iv) toute action dangereuse, négligence, imprudence, omission de votre part ou de tout utilisateur autorisé.
9. Compte d’utilisateur et sites de SPOT
9.1 Sites de SPOT – Votre utilisation des sites de SPOT, y compris les Pages partagés de SPOT et les sites www.findmespot.com et www.spotadventures.com, et de votre compte d’utilisateur SPOT ou du microsite de votre région, le cas échéant, y compris l’utilisation du SEMC, du courriel ou des fonctions de Google Maps™, est soumise aux conditions générales d’utilisation présentées sur chacun de ces sites, y compris les conditions générales qui régissent votre utilisation du logiciel intégré Google Maps™, lesquelles sont présentées à l’adresse http://maps.google.com/help/terms_maps.html, ainsi qu’à la licence GPL (licence publique générale) qui régit l’utilisation du logiciel gratuit intégré.
Veuillez noter que les conditions de la licence de Google Maps™ ne vous permettent pas d’utiliser ce logiciel pour présenter des messages/points de cheminement à des fins de localisation de personne ou de matériel d’entreprise.
9.2 Informations complètes et exactes – Vous convenez que les informations requises dans votre compte SPOT, y compris les données-clients, vos coordonnées, les données relatives aux contacts désignés et les messages préprogrammés, sont essentielles à la prestation appropriée des services. Par conséquent, vous attestez que les informations que vous avez fournies sont exactes à tous les égards. Il vous incombe de vous assurer que les informations que vous avez fournies demeurent exactes, complètes et à jour. Un changement d’adresse entraînant un changement de pays (des États-Unis au Canada, par exemple) pourrait nécessiter des modifications de service et entraîner des frais additionnels. Veuillez-vous adresser au Service à la clientèle, au besoin.
9.3 Synchronisation des données. Si vous disposez d'un périphérique qui permet la synchronisation, vous reconnaissez qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous avez suivi le processus de synchronisation décrit dans votre Guide de l'utilisateur pour exporter toutes les mises à jour ou modifications de vos données d'enregistrement, des informations de contact, des contacts désignés, les paramètres de connectivité sociale, les options de service prises en charge et les messages préprogrammés de votre compte SPOT à votre appareil.
9.4 Licence de contenu de votre part. Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que SPOT n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) pour tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez en utilisant les Services et tout logiciel associé et pour les conséquences de vos actions. Vous reconnaissez que les messages SPOT peuvent inclure vos informations de localisation. Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant, montrant ou affichant le contenu, vous donnez à SPOT une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans redevance et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher et diffuser publiquement tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez à partir des services et tout logiciel associé. En outre, vous acceptez que cette licence inclut un droit pour SPOT de mettre ce contenu à la disposition d'autres entreprises, organisations ou particuliers, comme requis pour la fourniture des services, y compris www.geocaching.com et tous les sites de connectivité sociale désignés par vous. Afin de fournir les services, il peut être requis de SPOT de transmettre ou distribuer votre contenu sur différents réseaux publics et dans divers médias. SPOT peut également être tenu d'apporter des modifications à votre contenu si cela est requis par les exigences techniques de connexion des réseaux, des appareils, des services ou des médias.
9.5 Licences et contenu tiers. Si, dans le cadre de votre utilisation des services et de tout logiciel associé, vous téléchargez un logiciel, accédez au logiciel en ligne ou achetez des biens, fournis par un tiers, alors votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être sous réserve de conditions séparées entre vous et le fournisseur tiers. Vous acceptez de respecter ces termes. Ce contenu tiers peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent au tiers. Toute référence ou lien vers un contenu tiers ne constitue pas nécessairement son approbation, son parrainage ou sa recommandation par SPOT ou ceux lui ayant accordé une licence. Les informations sur les produits et les services tiers sont la responsabilité exclusive de chaque fournisseur tiers individuellement. Vous reconnaissez par la présente que vos messages SPOT envoyés via le logiciel peuvent utiliser Google Maps™. Vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de l'application API Google Maps™ tel qu'indiqué sur le site http://www.google.com/intl/fr_ALL/help/terms_local.html. En outre, il est possible que vous trouviez un contenu de tiers offensant, indécent ou répréhensible, et que, à cet égard, vous utilisez les services à vos risques et périls. Les opinions, avis, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers sont ceux des auteurs respectifs et non de SPOT. SPOT ne cautionne pas ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tout avis, opinion, information ou déclaration de toute personne autre que les employés autorisés de SPOT agissant dans leurs fonctions officielles. Vous comprenez et reconnaissez que SPOT n'est pas responsable et ne surveille pas le contenu de tiers pour sa précision ou sa fiabilité.
9.6 Navigateurs Web – Vous devez utiliser un navigateur compatible pour accéder à votre compte d’utilisateur SPOT à l’adresse www.findmespot.com. Consultez la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com ou adressez-vous au Service à la clientèle de SPOT pour obtenir la toute dernière liste des navigateurs compatibles.
9.7 Confidentialité et protection des données SPOT est déterminée à protéger la confidentialité de vos renseignements. Pour avoir accès au service, vous devrez fournir vos informations personnelles, (par exemple vos nom et prénom et personnes à contacter). Vous acceptez que les informations d'inscription que vous donnez à SPOT seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder au logiciel et aux Services. En conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez de notifier SPOT immédiatement. SPOT gardera vos données personnelles confidentielles, à condition toutefois que SPOT puisse fournir de telles informations, y compris votre nom, vos informations sur l'inscription, votre emplacement et votre historique des messages, au fournisseur de services d'urgence (actuellement GEOS), aux intervenants d'urgence et aux membres les plus proches de votre famille et à d'autres fournisseurs de services, et peut divulguer ces informations, tel qu'indiqué dans le présent contrat. SPOT peut également fournir vos informations à tout fournisseur de services SPOT, tel que « Nation Safe Drivers », requis pour que ce pourvoyeur de services SPOT fournisse son service, y compris votre nom, vos informations d'enregistrement, votre emplacement et votre historique de messages. SPOT peut également partager avec des tiers certaines informations non personnelles et agrégées, ce qui signifie que les informations de nombreux utilisateurs sont regroupées et sont divulguées de manière à ne pas révéler l'identité d'un utilisateur particulier, dans des fichiers de bases de données tel que SPOT « User demographic data » pour le marketing, la publicité ou à d'autres fins commerciales. SPOT peut recueillir des informations sur vos transmissions, y compris l'emplacement, pour surveiller la qualité du service ; cependant, SPOT ne surveillera généralement pas le contenu de vos messages SMS ou électroniques pré-programmés à vos contacts, à moins que cela soit exigé ou requis par la loi ou pour des problèmes de sécurité pour contacter d’autres personnes. Sous la fonction de Page partagée, SPOT peut fournir vos messages de suivi selon vos sélections. SPOT peut fournir vos informations de facturation à sa société mère et ses filiales si c’est nécessaire pour la fourniture des services, ou à un bureau de crédit afin de déterminer votre solvabilité ou à une agence de recouvrement si votre compte est en retard ou au Fournisseur de services d’urgence, au cas où vous abusez délibérément ou par négligence du service d'urgence SOS. À l'exception des informations fournies à GEOS, des informations agrégées et des informations de facturation, SPOT ne vendra pas ou ne transmettra pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l'exige ou pour des enquêtes judiciaires ou gouvernementales ou des procédures ou si SPOT estime qu’il est nécessaire de le faire pour éviter tout risque de mort ou de blessure grave pour vous ou pour d'autres personnes. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par SPOT tel qu'indiqué dans cet article 9.7. Vous acceptez également les politiques de confidentialité indiquées sur le site internet de SPOT http://www.findmespot.com et relativement avec l’utilisation de ces sites.
9.8 Contenu provenant de tiers – Les opinions, les conseils, les énoncés, les services, les offres, les renseignements et autre contenu exprimés ou inscrits par des tiers ou d’autres utilisateurs sur les pages partagées aux adresses http://www.findmespot.com et http://www.spotadventures.com proviennent de leurs auteurs respectifs et non de SPOT.
SPOT ne donne pas son aval et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, des conseils, des renseignements ou des énoncés exprimés sur ce site Web par une personne autre qu’un employé autorisé de SPOT agissant à titre officiel. Vous comprenez et reconnaissez que SPOT n’est pas responsable du contenu provenant de tiers et ne vérifie pas l’exactitude ou la fiabilité de celui-ci.
10.1 Articles commerciaux / Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Les produits SPOT, tout logiciel et la documentation associés ont été développés entièrement avec des fonds privés. L'utilisation de tout produit SPOT et de tout logiciel associé et documentation connexe par toute entité du gouvernement des États-Unis est limitée par les termes du présent contrat. Les produits SPOT, tout logiciel associé et la documentation connexe sont des "articles commerciaux", comme ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101, composé de «Logiciel informatique commercial» et de «Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux», tel que spécifié dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, l’usage des logiciels informatiques commerciaux et la documentation sur les logiciels informatiques commerciaux est autorisé aux utilisateurs du gouvernement des États-Unis uniquement en tant qu'éléments commerciaux et avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs conformément aux conditions et termes énoncés dans le présent document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois américaines sur les droits d'auteur.
10.2 Conformité aux règlements d'exportation des États-Unis. Les produits SPOT et les services sont soumis au Règlement sur l'administration des exportations des États-Unis https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear appliqué par le Bureau d'industrie et de sécurité des États-Unis https://www.bis.doc.gov, ainsi que des règlements appliqués par le Bureau américain du contrôle des actifs étrangers https://www.treasury.gov/about/organisations-organisations/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx. Vous respecterez pleinement ces exigences, ainsi que toutes les exigences applicables en vertu des lois et règlements d'exportation et d'importation d'autres pays. Sans limitation, toutes les parties qui acquièrent le produit et les services SPOT sont responsables d'obtenir toutes les licences ou autres approbations du gouvernement des États-Unis nécessaires pour l'acquisition, l'exportation, la revente, la réexportation ou le transfert du produit SPOT et des services. Cela inclut les restrictions et les interdictions contre tout transfert à (i) toute personne figurant sur la Liste de contrôle consolidée du gouvernement des États-Unis https://build.export.gov/main/ecr/eg_main_023148, (ii) tout pays assujetti aux sanctions économiques américaines (actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et la Crimée en Ukraine), ou (iii) toute utilisation impliquant le développement, la production ou l'utilisation de l'énergie nucléaire, des missiles ou des armes chimiques ou biologiques.
10.3 DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE ÉXÉCUTOIRE. À LA DIFFÉRENCE DE CE QUI EST MENTIONNÉ DANS LES SECTIONS 11 À 14, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DE LA LOUISIANE SANS QU’IL Y AIT DES CONTRADICTIONS ENTRE DIFFÉRENTS PRINCIPES DE LOI. VOUS ACCEPTEZ QUE DES LITIGES, DES RÉCLAMATIONS OU DES CONTROVERSES DÉJÀ EN COURS MAINTENANT OU À L'AVENIR EN VERTU DE CE CONTRAT OU DES PRODUITS OU DES SERVICES QUE SPOT FOURNIT ("RÉCLAMATION"), INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D'ACTION ASSIGNÉE OU LES RECOURS PREVUS, SOIENT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, RÉSOLUS À L'AMIABLE PAR LES PARTIES. EN CAS D'ÉCHEC DE PARVENIR À UN RÈGLEMENT AMIABLE D'UNE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE RÉCLAMATION SOIT RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE LIANT LES PARTIES. LES RÉCLAMATIONS SUJETTES À L'ARBITRAGE INCLUENT AUSSI LES CONTRE-RÉCLAMATIONS, RÉCLAMATIONS CROISÉES, RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES, INTERPELLANTS, OU AUTRES. VOUS COMPRENEZ QUE L'ARBITRAGE REMPLACE LE DROIT DE CONTESTER PAR DEVANT UN TRIBUNAL, ET DONC CETTE DISPOSITION IMPLIQUE LE RENONCEMENT DU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. QUOIQU'IL N'Y AIT PAS DE JUGE OU DE JURY EN ARBITRAGE, ET QUE LES PROCÉDURES PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTES. UN MÉDIATEUR PEUT VOUS ATTRIBUER LES MÊMES DOMMAGES ET RECOURS, ET DOIT HONORER LES MÊMES CONDITIONS DE CE CONTRAT, COMME UN TRIBUNAL LE FERAIT. CETTE DISPOSITION IMPLIQUE QUE NI VOUS NI SPOT NE PEUT FAIRE UNE RÉCLAMATION COMME UNE DEMANDE COLLECTIVE OU UNE AUTRE ACTION PAR UN REPRÉSENTANT (TELLE QU'UNE DEMANDE PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR PRIVÉ GÉNÉRAL) QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU EN COUR, NI QUE VOUS OU SPOT PEUT DEMANDER UNE RÉCLAMATION COMME MEMBRE D'UNE DEMANDE COLLECTIVE OU AUTRES ACTIONS REPRÉSENTATIVES DANS L'ARBITRAGE OU DEVANT LA COUR, ET VOUS ET SPOT RENONCEZ À TOUT DROIT À LE FAIRE. SI, POUR CERTAINES RAISONS, LORSQUE L'INTERDICTION DES RÉCLAMATIONS COLLECTIVES ÉTABLIES DANS CE PARAGRAPHE NE PEUT PAS ÊTRE EFFECTUÉE, L'ACCORD SUR L'ARBITRAGE NE SERA PAS APPLIQUÉ.
Cette disposition d'arbitrage exécutoire s'applique à chacune et à toutes les réclamations que vous avez contre SPOT, ses sociétés affiliées, ses titulaires de permis, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses ayants droit et contre tous leurs employés, agents ou ayants droit respectifs ou que SPOT a contre vous ; elle comprend également toute réclamation concernant l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage ou de la validité de l'Accord, en tout ou en partie. Elle est effectuée en vertu d'une transaction impliquant un commerce interétatique et est régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage, 9 U.S.C. sections 1-16, et tel qu'elle peut être modifiée.
La partie qui présente une réclamation dans l'arbitrage doit déposer ses réclamations devant l'American Arbitration Association («AAA») et cette réclamation sera administrée par l'AAA en vertu de ses règles d'arbitrage commercial, y compris le cas échéant, les Procédures supplémentaires relatives aux différends entre consommateurs, en vigueur au moment où la réclamation a été déposée ou d’autres procédures successives. Les règles et les formulaires pour l'arbitrage peuvent être obtenus en visitant le site internet de l'AAA, et les réclamations peuvent être déposées auprès de l'American Arbitration Association, Case Filing Services, 1101 Laurel Oak Road, Voorhees, NJ 08043, casefiling@adr.org.
À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE L'ACCORD, LE MÉDIATEUR N'A PAS LE POUVOIR DE DÉTERMINER SI L'ARBITRAGE COLLECTIF EST PERMIS. LE MÉDIATEUR N'A PAS NON PLUS LE DROIT DE PRÉSIDER LE TRIBUNAL JUGEANT UN ARBITRAGE SIMPLE OU COLLECTIF, OU D'ATTRIBUER TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF. LE MÉDIATEUR AURA LE POUVOIR D'ATTRIBUER UNE SOMME D'ARGENT OU UN DÉDOMMAGEMENT SEULEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE PRÉSENTANT LA DEMANDE ET SEULEMENT DANS LA MESURE DU POSSIBLE POUR ACCORDER LES COMPENSATIONS GARANTIES PAR CETTE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE. AUCUNE SUPPLIQUE OU THÉORIE GÉNÉRALE POUR UNE RÉTRIBUTION DE LA PART D'UN REPRÉSENTANT OU PROCUREUR PRIVÉ NE SERA RETENUE DANS UN ARBITRAGE EN VERTU DE L'ACCORD. AUCUNE RÈGLE AAA NE S'APPLIQUERA SI ELLE ENTRE EN CONFLIT AVEC LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE.
Toute audience d'arbitrage à laquelle vous assistez doit être tenue à un endroit qui vous convienne raisonnablement ainsi qu'à SPOT et convenu d'un commun accord par écrit. Au cas où SPOT et vous ne parvenez pas à vous entendre sur un lieu pour l'audience d'arbitrage, le médiateur ou l'administrateur arbitre choisira le lieu. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être présenté par devant un tribunal compétent.
La présente convention d'arbitrage survit à : (i) la résiliation ou les modifications apportées à l'accord, ainsi que la relation entre vous et SPOT concernant l'entente; et (ii) la faillite d'une des parties concernées ou toute procédure similaire engagée par vous ou en votre nom. Si une partie quelconque de cette disposition d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront néanmoins en vigueur.
Dans le cas où l'AAA refuse d'administrer une réclamation, les parties concernées conviennent que la juridiction exclusive et le lieu de cette réclamation seront soit le Vingt-Deuxième Tribunal de District Judiciaire pour la paroisse de St. Tammany, dans l'état de la Louisiane ou le Tribunal de District des États-Unis pour le District Est dans la Louisiane, à moins qu'un forum différent ne soit expressément énoncé aux articles 11 à 14. Les parties consentent irrévocablement et inconditionnellement à renoncer à toute objection quant à la compétence exclusive et au lieu dans l'un ou l'autre desdits forums. SI LA RÉCLAMATION EST SOUMISE À UN LITIGE EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE, LES PARTIES CONVIENNENT DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY RELATIF À UNE TELLE PROCÉDURE.
10.4 Langue officielle. Les parties demandent expressément que le présent Accord et tout document s'y rapportant soient rédigés en anglais. (français) / Los partidos expreso piden que este acuerdo y relativo al documento además estén elaborados en la lengua inglesa. (espagnol) / Die Parteien fordern ausdrücklich, dass diese Vereinbarung und irgendwie dokumentabhängige dazu in der englischen Sprache gezeichnet werden. (allemand) / I partiti espressamente chiedono che questi accordo ed affatto inerente ai documenti a ciò be sono disegnati nella lingua inglese (italien) / Os partidos pedem expressa qui sont en rapport avec le document cejam esboçados a this na lingua inglesa. (portugais) / De partijen verzoeken uitdrukkelijk om dat deze daaraan verwante Overeenkomst en om het even welk document dans Engelstalig worden opgesteld. (néerlandais) / Τα συμβαλλόμενα μέρη Ρητώς ζητούν να συνταχθούν αυτή η συμφωνία και οποιοδήποτε έγγραφο σχετικές επιπλέον στη αγγλική γλώσσα. (grec). // 党は明白にこの一致および文書が英語でそれに起草されるように関連しているように要求する。(japonais) / 당은 급행으로 이 계약 및 어떤 문서든지 영어에서 다시 설계도가 그려진ᄂ다는 것을관련되었다는 것을 요구한다 . (coréen) / Партии курьерски спрашивают, чтобы это согласование и любой документ отнесли к тому были начерчены в Английском языке. (russe) Si vous avez reçu une traduction de la version anglaise des termes, cela a été fait uniquement pour votre commodité. Vous acceptez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité et que la version anglaise des présentes Conditions générales régira vos relations avec SPOT. S'il y a une contradiction entre ce que dit la version anglaise des présentes conditions générales et la traduction, la version anglaise doit avoir la priorité.
10.5 Avis. Mis à part les exceptions indiquées aux articles 11 à 14, toutes les mentions légales destinées à SPOT doivent être expédiées à notices@findmespot.com ou à l'adresse 300 Holiday Square Blvd., Covington, Louisiania 70433, Attn: Legal. Pour toute question ou requête, veuillez contacter SPOT à servicealaclientele@findmespot.com ou 1866-OK1-SPOT (651-7768) ou autre moyen de contact indiqué de temps à autre sur le site http://www.findmespot.com.
10.6 Accord complet. Le présent accord (y compris le forfait de services, les conditions générales et les addenda inclus dans les conditions générales) constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet de la présente. Toutes les rubriques sont fournies uniquement pour des raisons de commodité.
10.7 Aucune renonciation, survie. L'omission par SPOT d'exercer ou d'appliquer un droit en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et recours accordés à SPOT sont cumulatifs et ne sont pas alternatifs. Toute disposition qui, de manière expresse ou par leur nature, devrait survivre à la résiliation du présent Contrat, y compris les obligations de paiement, l'exonération de garantie, les droits d'indemnisation et la limitation de responsabilité, survivra à cette résiliation. Le présent Accord n'engendre aucun droit en faveur d'un tiers ou des obligations de SPOT envers des tiers.
10.8 Affectation. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci, mais SPOT peut céder le présent Contrat et l'un de ses droits et obligations en vertu des présentes. Le présent Accord garantit et lie les successeurs respectifs des parties et les ayants droit autorisés.
10.9 Réforme, sélectivité. Si un terme ou une disposition de l'Accord, ou son application à une personne ou à une circonstance, devrait à tout moment ou dans une mesure quelconque devenir invalide, illégal ou inapplicable à tous égards tel qu'il est écrit, les parties acceptent le fait qu'un médiateur ou un tribunal interprétant l'Accord, puisse modifier ou limiter cette provision temporairement, pour un laps de temps ou autrement afin de la rendre valable et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. Une telle disposition qui n'est pas susceptible d'une telle réforme doit être ignorée de manière à ne pas affecter toute autre disposition, et le reste de l'Accord ou l'application de ce terme ou de cette disposition à des personnes ou à des circonstances autres que celles auxquelles il est jugé invalide, illégal ou inapplicable, ne doit pas être affecté et chaque terme et disposition de l'Accord sera valide et appliquée dans toute la mesure du possible permise par la loi.
10.10 Références aux sites internet. L'entente comprend des références à divers sites pour obtenir des informations supplémentaires. Vous reconnaissez que ces informations peuvent cesser d'être situées à l'adresse internet de tiers concernée qui est référencée dans l'Accord. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d'identifier le nouvel emplacement de l'information pertinente et, si vous ne parvenez pas à la localiser, vous pouvez contacter SPOT pour obtenir de l'aide. Prévoyez suffisamment de temps pour une réponse de SPOT.
11. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU AU CANADA
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve aux États-Unis d’Amérique ou au Canada. Les services leur sont facturés en dollars US.
12. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS EN EUROPE.
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve en Europe, y compris tous les pays de l’Union européenne, ainsi que d’autres pays limitrophes de l’Europe. La liste comprend mais non de façon limitative l’Albanie, l’Algérie, l’Andorre, l’Autriche, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les îles Féroé, la Finlande, la France, l’Allemagne, Gibraltar, la Grèce, le Groenland, le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, l’île de Malte, la Mauritanie, Monaco, le Maroc, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République de Moldavie, la Roumanie, le Saint-Marin, la Serbie et le Monténégro, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni, l’Ukraine, le Sahara occidental. Dans ces pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service, il faut entendre Globalstar Europe Satellite Services, Ltd., la société affiliée à SPOT qui se trouve en Irlande. Les services sont facturés en euros.
13. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI S’APPLIQUENT AUX CLIENTS AU BRÉSIL
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve au Brésil. Pour les clients brésiliens, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre Globalstar do Brasil, S.A., une société brésilienne dont le siège social se trouve à Rua Visconde de Ouro Preto nº5/9ºandar, na cidade do Rio de Janeiro, inscrita no CNPJ sob o nº 02.231.030/001-34. Les services sont facturés en réaux. Le montant de tous les frais indiqués en dollars américains ou en euros ailleurs dans la présente entente sera converti des dollars américains (ou des euros) en réaux selon le taux de change applicable. En cas de litige, la loi applicable sera celle qui est en vigueur à Rio De Janeiro, Estado do Rio de Janeiro.
14. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI S’APPLIQUENT AUX CLIENTS INTERNATIONAUX DE SPOT.
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un autre pays que ceux qui sont indiqués aux articles 11, 12 ou 13 ci-dessus. Dans ces pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre SPOT LLC, une société établie au Colorado aux É.-U. Les services sont facturés en dollars américains.
Pour toute question relative à cette entente, ou si vous désirez contacter SPOT pour n’importe quelle raison, veuillez visiter le site SPOT http://www.findmespot.com, ou contacter le service à la clientèle par courriel à servicealaclientele@findmespot.com, ou par appel sans frais au numéro 866-OK1-SPOT (651-7768).