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Timestamp: 2017-01-20 02:14:47+00:00
Document Index: 20869846

Matched Legal Cases: ['art.238', 'art. 238', 'art. 237', 'art. 39', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 209', 'art. 44', 'art. 208', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 237', 'art. 38', 'art 39', 'art. 39', 'art. 29', 'art. 29']

⭐EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT
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1 BILAN - ACTIF N Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR Adresse de l entreprise Numéro SIRET ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2 STOCKS CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial ( Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3 Autres créances (3 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :... CD Disponibilités Charges constatées d avance (3 Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif Renvois : ( Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : 44 RUE D ALESIA PARIS CEDEX (I TOTAL (II TOTAL (III AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ (IV CW (V CM (VI TOTAL GÉNÉRAL (I à VI Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 CN CO Brut (2 part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK A CP Amortissements, provisions 2 Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Durée de l exercice précédent Exercice N clos le, N- 30/06/203 30/06/202 Net 3 (3 Part à plus d un an CR Stocks : Créances : Net2 2 BILAN - PASSIF avant répartition N Désignation de l entreprise ASS VAL HOR Exercice N Exercice N Capital social ou individuel ( (Dont versé :... DA Primes d émission, de fusion, d apport,... DB Ecarts de réévaluation (2 (dont écart d équivalence EK DC Réserve légale (3 DD Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges DETTES (4 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3 Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5 Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales ( ( Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants B EJ EI TOTAL (I TOTAL (II TOTAL (III DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ Compte régul. Autres dettes Produits constatés d avance (4 EA EB TOTAL (IV EC Ecarts de conversion passif (V ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V EE ( Écart de réévaluation incorporé au capital B RENVOIS (2 (3 Dont Réserve spéciale de réévaluation (959 Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (976 Dont réserve spéciale des plus values à long terme C D E EF (4 Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5 Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n3 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste N Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Chiffres d affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9 Autres produits ( ( Achats de marchandises (y compris droits de douane Variation de stock (marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane Variation de stock (matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes (3 (6 bis Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (0 Autres charges (2 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations (5 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5 Autres intérêts et produits assimilés (5 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6 Différences négatives de change biens services Sur immobilisations FA FD FG France Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FJ dotations aux amortissements dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II opérations en commun CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS DOTATIONS D'EXPLOITATION 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FB FE FC FF Total Exercice (N FH FI FK FL Total des produits d'exploitation (2 (I Total des charges d'exploitation (4 (II (III (IV Total des produits financiers (V FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT Total des charges financières (VI GU (RENVOIS : voir tableau n 2053 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n GV GW4 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite N Désignation de l entreprise ASS VAL HOR Exercice N Exercice N - PRODUITS EXCEPTIONNELS RENVOIS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII Participation des salariés aux résultats de l entreprise Impôts sur les bénéfices 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges ( (2 Dont (3 Dont (4 (5 (6 (6bis (9 (0 ( Dont produits nets partiels sur opérations à long terme produits de location immobilières produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8 ci dessous Crédit bail mobilier Crédit bail immobilier Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8 ci dessous Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art.238 bis du C.G.I. Dont transferts de charges Dont cotisations personnelles de l exploitant (3 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits Total des produits exceptionnels (7 (VII Total des charges exceptionnelles (7 (VIII TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X (2 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges A4 (3 Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7 Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7 et le joindre en annexe : (IX (X HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY G HP HQ H J K HX A A2 A ( 324 Pénalités, amendes fiscales et pénales Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (8 Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.5 ASS VAL'HOR CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 8 avec les données saisies ci-dessous Cocher la case si vous souhaitez l'affectation des charges et produits antérieurs par nature Si la case est cochée, le montant de la colonne "A" sera ajouté à la rubrique de la liasse fiscale. Si la case n'est pas cochée, les montants sont déjà intégrés dans la rubrique de la liasse fiscale. X Désignation A Montants débiteurs B Montants créditeurs C Total A + B - C CHARGES Achats de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Sous-traitance Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Location, charges locatives Personnel extérieur Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Autres charges d'exploitation TOTAL Intérêts et charges assimilés Impôts sur les bénéfices PRODUITS Ventes de marchandises biens Production vendue services Production immobilisée Subventions d'exploitation Transferts de charges Autres produits d'exploitation TOTAL Produits financiers Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Les colonnes B et C ne sont à servir que pour les charges et produits non comptabilisés en 672 et 7726 ASS VAL'HOR OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous X Désignation Montants DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Pénalités sur marchés Pénalités, amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice Subventions accordées Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges Amortissements des immobilisations Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation TOTAL DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subventions d'équilibre Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat Autres produits Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Transfert de charges TOTAL7 5 IMMOBILISATIONS N (Ne pas reporter le montant des centimes Désignation de l entreprise ASS VAL HOR CORPORELLES INCORP. FINANCIÈRES INCORP. CORPORELLES CADRE B FINANCIÈRES CADRE A Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorpo relles TOTAL II Terrains Sur sol propre Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outil lage industriels Inst. gales., agencts, amé nagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Autres titres immobilisés Dont Composants Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV IMMOBILISATIONS L9 Sur sol d autrui Dont Composants M Dont Composants Dont Composants IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I I2 I3 I4 M2 M3 TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Diminutions Réévaluation légale ou évaluation Valeur brute des par mise en équivalence par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice à poste la fin de l'exercice d'une mise en équivalence CØ DØ D7 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 Augmentations ØG ØH ØJ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG ØU ØX 2B 2E NJ ØK LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 ØY 2C 2F NK ØL D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI ØW ØZ 2D 2G 2H ØM Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste8 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 203 N 2054 bis Exercice N clos le : 30/06/203 Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6 devient nulle. Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR X CADRE A Concessions, brevets et droits similaires 2 Fonds commercial Détermination du montant des écarts (col. col. 2 ( Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. col. 2 col. 5 (5] Au cours de l exercice Augmentation Augmentation Montant cumulé du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l exercice des immobilisations des amortissements des suppléments d amortissement (2 correspondant aux éléments cédés (3 ( Terrains ( (2 (3 (4 Constructions Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne, ceux portés colonne 2. Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat consécutif à la réévaluation. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. Ce montant comprend : a le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5 Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 205 à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 3 DÉCEMBRE 976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... 2 FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE... 3 FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 3 décembre sur la provision spéciale. II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 20329 6 AMORTISSEMENTS N Désignation de l entreprise ASS VAL HOR CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Inst. générales, agencements, aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales., agencements, Autres aménagements divers immobilisations Matériel de transport Matériel de bureau et corporelles informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor porelles TOTAL II Autres immobilisations corporelles Constructions CADRE B Immobilisations amortissables Terrains Sur sol propre Sur sol d autrui Ins. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III CADRE C Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU ØN Total général non ventilé (NS+NT+NU EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV ØP VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q2 Q9 R7 S5 T3 U U8 V6 W4 X2 Frais d'acquisition de titres de participation TOTAL IV NL Total général (I+II+III+IV NP Total général non ventilé (NP+NQ+NR NW N N8 Q3 R R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3 NQ DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V V8 W6 X NY Colonne 4 Différentiel de durée et autres N3 P7 Q5 R3 S S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NM N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W W8 X6 EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW ØQ REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé (NW-NY EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX ØR Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel NR NS NT NU NV N5 P9 Q7 R5 S3 T T8 U6 V4 W2 W9 X7 NZ Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice N6 Q Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X X8 NO MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice Frais d émission d emprunt à étaler Z9 Z8 Primes de remboursement des obligations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 SP SR10 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N Désignation de l entreprise ASS VAL HOR Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A II Provisions pour hausse des prix ( Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le..992 Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le..992 Provisions pour prêts d installation (art. 39 quinquies H du CGI Autres provisions réglementées ( Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour pensions et obliga tions similaires Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges ( TOTAL II incorporelles corporelles sur titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immobilisa tions financières ( Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation ( TOTAL I Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour impôts ( TOTAL III 3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E Ø2 9U Ø6 6N 6T 6X 7B Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III 7C UB UC UD d exploitation UE UF Dont dotations et reprises financières UG UH exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 39 5 e ( à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice du C.G.I NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 38 II de l annexe III au CGI. TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV 6B 6F Ø3 9V Ø7 6P 6U 6Y TY Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT C G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G Ø4 9W Ø8 6R 6V 6Z TZ TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H Ø5 9X Ø9 6S 6W 7A UA 0 Montant à la fin de l'exercice11 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE N CADRE A RENVOIS DE L'ACTIF CIRCULANT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR ÉTAT DES CRÉANCES Créances rattachées à des participations Prêts ( (2 Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie ( antérieurement constituée UO Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités Groupe et associés (2 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres Charges constatées d avance ( (2 CADRE B publiques Montant des Prêts accordés en cours d exercice Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques VF Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ( ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles ( Autres emprunts obligataires ( à an maximum à l origine à plus d an à l origine Emprunts et dettes financières divers ( (2 Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d avance RENVOIS ( Emprunts souscrits en cours d exercice TOTAUX TOTAUX 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L VY VJ UL UP UT VA UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE Montant brut A an au plus A plus d'un an 2 3 UM Montant brut A an au plus A plus d' an et 5 ans au plus UR UV VU VZ Montant des divers emprunts et dettes contrac tés auprès des associés personnes physiques UN US UW VV 2 54 A plus de 5 ans 4 Emprunts remboursés en cours d exercice VK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 ( VL12 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N 2058-A 203 Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR I. RÉINTÉGRATIONS Charges non admises en déduction du résultat fiscal Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Rémunération du travail (entreprises à l IR Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci dessous Autres charges et dépenses somptuaires (art du C.G.I. Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058 B, cadre III Amendes et pénalités Réintégrations prévues à l article 55 du CGI de l exploitant ou des associés Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032 Moins-values nettes à long terme Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS Quote part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. SU Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n SX SW M8 ZI de son conjoint moins part déductible à réintégrer : WC Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs Amortissements excédentaires (art du C.G.I. et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf BIS Plus values nettes à court terme Plus values soumises au régime des fusions Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 2058 B, cadre III imposées au taux de 5 % (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu imposées au taux de 0 % Plus-values nettes à imposées au taux de 9% long terme imputées sur les moins values nettes à long terme antérieures imputées sur les déficits antérieurs Mesures d'incitation Bénéfices réalisés par une société Quote part de personnes ou un GIE Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Abattement sur le bénéfice et exonérations Autres plus values imposées au taux de 9 % Fraction des plus values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d intérêts : Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre mer. Majoration d amortissement Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé III. RÉSULTAT FISCAL Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS Résultats bénéficiaires visés WL à l article 209 B du CGI imposées au taux de 5 % ou de 9 % (6 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu imposées au taux de 0 % Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies Pôle de compétitivité (art. 44 undecies Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : WD WF WI WJ Intérêts excédentaires (art e et 22 du C.G.I. Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C ( Zones d entreprises (activité exonérée Quote part de 2 % des plus values à taux zéro Quote part des frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation 2A BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE bénéfice (I moins II XI déficit (II moins I BÉNÉFICE (ligne XN ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO L7 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE K9 Entreprises nouvelles Jeunes entreprises innovantes 44sexies L2 (art. 44 sexies A L5 L6 Sociétés investissements Zone franche Corse immobiliers cotées K3 (art. 208C (art. 44 decies ØT Bassin d emploi à ØV redynamiser(art. 44 duodecies F Zone franche d activité (art. 44 quaterdecies XC Déficits filiales et succursales étrangères article 209C OT Créance dégagée par le report en arrière du déficit ZL XN WE WG XX TOTAL II XD WA WB XE XW XY I7 K7 I8 ZN WN WO XR WQ WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 WZ XA ZY XF XS XG XH XJ XL XO Exercice N, clos le : 30/06/13 ETAT ANNEXE à : Désignation ASS VAL'HOR 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL (ligne à N 2058-A I - REINTEGRATIONS DIVERSES Exercice N Libellé Montant Charge de mécénat14 0 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES N 2058-B 203 Désignation de l entreprise ASS VAL HOR I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent ( K4 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058 A K5 Déficits reportables (différence K4 K5 K6 Déficits de l exercice (tableau 2058 A, ligne XO YJ Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ YK II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article 39. e bis Al. er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé Dotations de l'exercice Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles e pour les entreprises placées sous le régime de l article 39. bis Al. 2 du CGI ZV Provisions pour risques et charges ZT 766 Reprises sur l'exercice ZW Provision pour litige de recouvrement 8X Provisions pour dépréciation Charges à payer TOTAUX (YN = ZV à 9S et (YO = ZW à 9T à reporter au tableau 2058-A : CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS Montant de la réintégration ou de la déduction L Montant au début de l'exercice 8Z 9B 9D 9F 9H 9K 9M 9P 9S YN ligne WI 8Y 9A 9C 9E 9G 9J 9L 9N 9R 9T YO (art. 237 septies du CGI Imputations ligne WU Montant net à la fin de l'exercice CRÉDITS D'IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC JQ JT JW Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse Autres imputations JR JU JX Crédit d impôt famille Crédit d impôt en faveur de l apprentissage JS JV ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L33 du code des Transports (case à cocher XU Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ( Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l exercice précédent.15 Désignation de l entreprise ASS VAL HOR ORIGINES Report à nouveau figurant au bilan de l exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ØC Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie ØD Prélèvements sur les réserves (à détailler Sous total (à reporter dans la colonne de droite ØE TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS TOTAL I ØF AFFECTATIONS DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA Affectations aux réserves Dividendes Autres répartitions Réserve légale Autres réserves ZD Report à nouveau (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II TOTAL II ZB ZE ZF ZG ZH N 2058-C Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ENGAGEMENTS DÉTAILS DES POSTES REGIME DE DIVERS T.V.A. GROUPE IMPÔTS ET AUTRES ACHATS ET CHARGES TAXES EXTERNES RENSEIGNEMENTS DIVERS Engagements de crédit bail mobilier Engagements de crédit bail immobilier Effets portés à l escompte et non échus Sous traitance Locations, charges locatives et de copropriété Personnel extérieur à l entreprise Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions Taxe professionnelle, CFE, CVAE Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers Montant de la T.V.A. collectée Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 2052 Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS ou modèle 2460 de 202 Montant de la plus value constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition Effectif moyen du personnel ( dont : apprentis : handicapés : Effectif affecté à l activité artisanale Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société Numéro du centre de gestion agréé Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d ensemble. Précisez le prix de revient des biens pris ( en crédit bail dont montant des loyers des biens pris ( en location pour une durée > 6 mois Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages dont cotisations versées aux organisations Autres comptes ( syndicales et professionnelles ES Selon le cas, indiquer si le bénéfice consolidé, 2 si le bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. JA JD XP JG ZS J7 J8 ( Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058 NOT pour le régime de groupe. JK JM JN JP JH YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW 9Z YX YY YZ ØB ØS XV Exercice N : Exercice N : Filiales et participations: (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l ann. III au CGI Plus-values à 5% Plus-values à 0% Plus-values à 9% Plus-values à 5% Plus-values à 9% Indiquer pour société mère, 2 pour filiale YP RL ZK N SIRET de la société mère JJ Imputations Plus-values à 0% Imputations % % JL JC JO JF Si oui cocher Sinon ZR 8 8 016 2 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N 2059-A 203 Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR X A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés Valeur d'origine 2 Valeur nette réévaluée 3 Amortissements pratiqués en franchise d'impôt 4 Autres amortissements 5 Valeur résiduelle I. Immobilisations I. Immobilisations II - Autres éléments B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Prix de vente 7 Montant global de la plus-value ou de la moins-value Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti bles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 966, 968 et 975, effective ment utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins values à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe CADRE A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique des lignes à 20 de la colonne 9 CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique des lignes à 20 de la colonne 0 CADRE C : autres plus values taxables à 9 % Court terme Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 ( Ces plus values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 20 E du CGI. 9 (A Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0 (B (ventilation par taux 0 % Plus-values taxables à 9 % ( (C17 3 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT N 2059-B 203 Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR X A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l exclusion des plus values de fusion dont l imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes (cf. cadre B Origine Imposition répartie Montant net des plus-values réalisées Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l IR au cours de l'exercice sur 0 ans sur une durée différente (art 39 quaterdecies ter et quater CGI TOTAL Imposition répartie Montant net des 2 plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer sur 3 ans au titre de N- N-2 N- N-2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs N-3 Sur 0 ans ou sur une durée N-4 différente (art. 39 quaterdecies N-5 ter et quater du CGI N-6 (à préciser au titre de : N-7 B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d apport. Plus values de fusion, d apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement Origine des plus-values et date des fusions ou des apports N-8 N-9 TOTAL 2 Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Plus values d apport à une société d une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer TOTAL Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 203218 4 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME N 2059-C 203 Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR Rappel de la plus ou moins value de l exercice relevant du taux de 5 % ou 6 % 2. X Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés 2 Entreprises soumises à l impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 29 I a sexies 0 bis du CGI. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M =C (art. 29 I a sexies 0 du CGI. I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU Origine 2 Moins-values à 6 % Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 6 % 3 Solde des moins-values à 6 % 4 Moins values nettes N Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice Origine Moins-values nettes N N- N- N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-0 II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS À 9 %, 6,5 % ( ou à 5 % Moins-values À 9% ou 5 % imputables sur le résultat del'exercice (article 29 I a sexies 0 du CGI À 9% ou 5 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 29 I a sexies 0bis du CGI Imputations sur les plus-values à long terme À 5 % Ou ( À 6,5 % Imputations sur le résultat de l'exercice col 7 = Solde des moins-values à reporter Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montant restant à déduire à la clôture du dernier exercice N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-0 ( Les plus values et les moins values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l impôt sur les sociétés relèvent du taux de 6,5 % (article 29 I a du CGI, pour les exer cices ouverts à compter du 3 décembre Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 203219 5 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS N 2059-D 203 ( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR X I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous comptes de la réserve spéciale des plus values à long terme Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice précédent (N Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l exercice Prélèvements opérés Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice TOTAL (lignes et 2 donnant lieu à complément d impôt sur les sociétés ne donnant pas lieu à complément d impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5 taxées à 0 % taxées à 5 % taxées à 8 % taxées à 9 % taxées à 25 % II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (5 e,6 e,7 e alinéas de l'art e du CGI montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice (ligne 3 ligne 6 réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n montants prélevés sur la réserve l'année 2 donnant lieu à complément d'impôt 3 ne donnant pas lieu à complément d'impôt 4 5 montant de la réserve à la clôture de l'exercice20 6 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE N 2059-E 203 Désignation de l entreprise : ASS VAL HOR Exercice ouvert le :... 0/07/202 et clos le :... 30/06/203 Durée en nombre de mois 2 I Production de l'entreprise Ventes de marchandises Production vendue Biens Production vendue Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie Autres produits de gestion courante hors quote parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation OA OB OC OD OE OF OH OI OK OL XT II Consommation de biens et services en provenance de tiers ( Achats de marchandises (droits de douane compris Variation de stocks (marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris Variation de stocks (matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location gérance ou de crédit bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois. Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie Moins values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs..., T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location gérance ou de crédit bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 329 et la 330 CVAE TOTAL TOTAL 2 TOTAL - TOTAL 2 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre. OM ON OO OP OQ OR OS OU OW OX OY OZ O9 OJ OG SA ( Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n Montrer encore
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