Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-25-novembre-2013_n2014029095.html
Timestamp: 2020-04-05 09:46:15+00:00
Document Index: 117298370

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§ 1', "l'article 1", '§ 1', '§ 1', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 1"]

Arrete Ministeriel du 25/11/2013 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil d'heraldique et de vexillologie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10, a);
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie, il est inséré un quatrième tiret, rédigé comme suit : "Jean-Paul SPRINGAEL;".
Art. 2.L'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer précité est abrogé et remplacé par la disposition suivante : "Sont nommés membres suppléants du Conseil d'héraldique et de vexillologie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : - Roger BAERT; - Frédéric ANDRE; 2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - François de PIERPONT; 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean NYST (CDH)." Bruxelles, le 25 novembre 2013.
arrêté ministériel Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, M. Patrick DE MUNTER est désigné à l'emploi de Secrétai(...) arrêté ministériel Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, à l'article 2,
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 approuve la décision du 3 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (...) AM document Pouvoirs locaux HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit les redevances ci-dessous : Exercices 2014 à 2018 Exercices 2014 à 2018 le tr document Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous : Exercices 2014 à 2019 Taxe sur la délivrance
document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. ATH. - document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 10 septembre 2013 relative aux résultats du comité particulier de concertation et du comité particulier de négociation document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement AN document Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013. BASTOGNE. - Un BERNISS document Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013(...) document Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'exhumation de restes mortel document Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour célébration de mariages effec document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2014 à 2018, diverses taxes reprises ci-dessous : - une ta - une document Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. NANDRIN. - Un arrêt NEUFCH document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement géné document Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget document Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général. BEAUVECHAIN. - Un a BEA document Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 incorpore dans le domaine public communal les parcelles c(...) document Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la suppression de l'échelle E1 et l'octroi d'une aide document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consu document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi du 30 septembre 201(...) Un
arrêté du gouvernement de la communauté francaise Membres du conseil d'administration de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de mem « 4°
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
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