Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marches-prestations-communication-pour-mise-oeuvre-forum-departemental-1679238.htm
Timestamp: 2016-10-28 18:05:40+00:00
Document Index: 65969356

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 36", "l'article 44", "l'article 45"]

Appels d'offres : march�s de prestations et de communication pour la mise en OEuvre d'un forum departemental des services � la personne � blois, les 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 Lot no2
N° annonce (BOAMP) : 243603
MARCH�S DE PRESTATIONS ET DE COMMUNICATION
D'UN FORUM DEPARTEMENTAL DES SERVICES � LA PERSONNE
� BLOIS, LES 25 ET 25 NOVEMBRE 2011
Lot no2 Avis de march�D�partement de publication : 41Annonce No�11-243603ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Conseil G�n�ral du Loir et Cher.�Correspondant�:�M.�le pr�sident du Conseil G�n�ral de Loir-Et-Cher,�place de la R�publique,�41020�Blois, t�l.�:�(+33)2-54-58-41-41, t�l�copieur�:�(+33)2-54-58-42-28, courriel�:�sec.marches@cg41.fr,�adresse internet�: http://www.le-loir-et-cher.fr .Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.marches-publics.cg41.fr .Objet du march�:�march�s de prestations et de communication pour la mise en �uvre d'un forum departemental des services � la personne � blois, les 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 Lot no2.Lieu d'ex�cution�et de livraison:�ville de Blois,�41020�Blois.Caract�ristiques principales�:�march� � proc�dure adapt�e conform�ment � l'article 28 du code des march�s publicsQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�le lot 2 consiste � la fourniture de stands et mobiliers, impression et mise en place de la signal�tique, montage, d�montage, �clairage, sonorisation du Forum d�partemental des services � la personne qui se tiendra vendredi 25 et samedi 26 novembre 2011, � la Halle aux Grains � Blois.Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Date�pr�visionnelle�de�d�but�des�prestations�(fournitures/services)�:�25�novembre�2011.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�fonds propres du d�partement, d�lai de paiement conform�ment � l'article 98 du codedes march�s publics.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire obligatoirement par le candidat, � l'appui de sa candidature�:������-�Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire;�����-�D�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics, concernant les interdictions de soumissionner.Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public�:������-�Pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique;�����-�Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�Formulaire DC2, D�claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�S'il s'appuie, pour pr�senter sa candidature, sur les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par l'acheteur public. Le candidat doit �galement apporter la preuve que chacun de ces op�rateurs �conomiques mettra � sa disposition les moyens n�cessaires, pendant toute la dur�e d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre.Documents � produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du march� public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)�:������-�Les pi�ces pr�vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;�����-�Si l'attributaire est �tabli en France, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales ou un �tat annuel des certificats re�us;�����-�Si l'attributaire est �tabli dans un Etat autre que la France, un certificat �tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livr� par le pays concern�, il peut �tre remplac� par une d�claration sous serment, ou dans les Etats o� un tel serment n'existe pas, par une d�claration solennelle faite par l'int�ress� devant l'autorit� judiciaire ou administrative comp�tente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi� du pays;�����-�Si les documents fournis par le candidat ne sont pas �tablis en langue fran�aise, ils doivent �tre accompagn�s d'une traduction en fran�ais, certifi�e conforme � l'original par un traducteur asserment�.Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : tout document permettant de v�rifier que le signataire a capacit� � repr�senter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, d�lib�ration du Conseil d'administration).Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s dans le cahier des charges (r�glement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�8�novembre�2011,��16�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�60 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Renseignements compl�mentaires�:�le pr�sent march� pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge n�cessaire, faire l'objet d'une n�gociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus int�ressante dans des conditions de stricte �galit� et de confidentialit�. Le Conseil G�n�ral pourra �galement solliciter une pr�sentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra n�gocier sur tous les �l�ments de l'offre, notamment sur le prix, conform�ment � l'article 36 du d�cret no 2008-1355 en date du 19 d�cembre 2008 de mise en �uvre du Plan de relance �conomique dans les march�s publics et modifiant le Code des march�s publics. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cachet� portant la mention suivante : "march� relatif au march�s de prestations et de communication pour la mise en �uvre
d'un forum departemental des services � la personne � blois, les 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 - lOT 2 - ne pas ouvrir " ainsi que le nom de l'op�rateur �conomique et le no de siret. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature vis�s � l'article 44 du Code des March�s Publics, � l'article 45 du Code des march�s publics et au r�glement de la consultation, ainsi que les �l�ments relatifs � l'offre. Les plis devront �tre remis contre r�c�piss� ou envoy�s par la poste par pli recommand� avec avis de r�ception postal, par chronopost ou similaire � l'adresse suivante : departement de loir-et-cher Service March�s Publics H�tel du D�partement Place de la R�publique 41020 blois Cedex Remise des plis par voie �lectronique : Conform�ment aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des march�s publics et de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009,les candidats ont la possibilit� de t�l�charger le dossier de consultation des entreprises et de d�poser une candidature/offre par voie d�mat�rialis�e en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr . Le candidat pourra faire parvenir �galement un copie de sauvegarde sur support physique �lectronique (Cd-Rom, dvd-rom, cl� usb...) ou bien sur support papier dans les condition fix�es au r�glement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un m�me candidat, seule est ouverte la derni�re re�ue.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�24�octobre�2011.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus�:�Conseil G�n�ral de Loir et Cher.�Correspondant�:�olivier Lelong,�place de la R�publique,�41020�Blois, t�l.�:�02-54-58-41-41, t�l�copieur�:�(+33)2-54-58-42-28, courriel�:�sec.marches@cg41.fr,�adresse internet�: http://www.marches-publics.cg41.fr .
Mots d�scripteursPrestations de servicesStandClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises