Source: http://ge.ch/grandconseil/m/sessions/seances/2018/020104
Timestamp: 2018-10-16 03:30:28+00:00
Document Index: 275649392

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3']

Juin (Comptes 2017) - août
Décembre (Budget 2019)
Procès-verbal des séances des jeudi 25 et vendredi 26 janvier 2018 Version pdf
Jeudi 25 janvier à 17h Mémorial
Jeudi 25 janvier à 20h30 Mémorial
Vendredi 26 janvier à 14h Mémorial
Vendredi 26 janvier à 16h25 Mémorial
Vendredi 26 janvier à 18h10 Mémorial
L 11913 L 11913 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 11922 L 11922 - Loi accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d’art moderne et contemporain – Fondamco / b) la Fondation Martin Bodmer / c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge L 11971 L 11971 - Loi modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Des communes responsables et performantes !) L 12065 L 12065 - Loi accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International / b) l’Ecole des parents / c) la Fondation Pro Juventute Genève L 12097 L 12097 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées L 12125 L 12125 - Loi accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021 à des organismes œuvrant pour l’intégration des étrangers – Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada L 12149 L 12149 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 88 290 000 F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d’Uni Bastions, ainsi qu’une subvention d’équipement de 4 212 000 F L 12150 L 12150 - Loi approuvant les statuts de la Fondation « Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève » (HEM-CSMG) L 12160 L 12160 - Loi modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en œuvre d’infrastructures agricoles durables L 12175 L 12175 - Loi approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève L 12177 L 12177 - Loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) L 12178 L 12178 - Loi autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1 250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4 750 000 F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet L 12179 L 12179 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour l’année 2018
Vote nominal, M 2139-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat Vote nominal, M 2443, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat Vote nominal, R 842, objet adopté
Procès-verbal des séances des jeudi 22, vendredi 23 février et jeudi 1 mars 2018 Version pdf
Jeudi 22 février à 17h Mémorial
Jeudi 22 février à 20h30 Mémorial
Vendredi 23 février à 14h Mémorial
Vendredi 23 février à 16h Mémorial
Vendredi 23 février à 18h35 Mémorial
Jeudi 1 mars à 8h15 Mémorial
Jeudi 1 mars à 10h25 Mémorial
Jeudi 1 mars à 14h Mémorial
Jeudi 1 mars à 17h15 Mémorial
L 11509 L 11509 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums)) L 11598 L 11598 - Loi modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !) L 12024 L 12024 - Loi accordant une aide financière de 291 090 F à la Confédération des écoles genevoises de musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 L 12038 L 12038 - Loi accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 L 12052 L 12052 - Loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) L 12054 L 12054 - Loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) L 12055 L 12055 - Loi accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 L 12138 L 12138 - Loi de bouclement de la loi 10827 ouvrant un crédit autofinancé de 25 443 914 F pour des travaux de renaturation du cours d’eau de l’Aire et de ses affluents – sécurisation du quartier Praille-Acacias-Vernets (3e étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully – pont des Marais) L 12145 L 12145 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 7 780 000 F pour la numérisation complète des processus d’autorisations de construire L 12154 L 12154 - Loi accordant une aide financière à l’association Genève-Plage pour les années 2017 à 2020 L 12155 L 12155 - Loi accordant une aide financière à l’association Genève Futur Hockey pour l’année 2017 L 12159 L 12159 - Loi modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) L 12182 L 12182 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève L 12198 L 12198 - Loi accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances / b) Association du Scoutisme Genevois / c) Caritas-Jeunesse / d) Vacances Nouvelles / e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande L 12217 L 12217 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées L 12241 L 12241 - Loi modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT 2)
Vote nominal, IN 163-B, initiative refusée Vote nominal, IN 163-B, principe d’un contreprojet accepté Vote nominal, M 2288-A, objet rejeté Vote nominal, M 2452, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat Vote nominal, PL 11995-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2, al. 1 Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, art. 2 (amendé) adopté Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 4, al. 9, let. d) (nouvelle) – M. Buchs Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 2 souligné – M. Buchs Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 3e débat Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 9 (nouvelle teneur) - M. Forni Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 10 - M. Florey Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4B -PDC Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4 souligné Vote nominal, PL 12054-A, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12054-A, 2e débat, amendement adopté – art. 10, al. 3 à 6 supprimés Vote nominal, PL 12054-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 10, al. 3 Vote nominal, PL 12054-A, objet adopté en 3e débat Vote nominal, PL 12155-A, objet adopté en 3e débat
C 3629 Lettre du Parlement des Jeunes Genevois concernant la Motion 2287 "Pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes" et le PL 12054 sur l'enfance et la jeunesse (transmis pour information à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil et à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Procès-verbal des séances des jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018 Version pdf
Jeudi 22 mars à 17h Mémorial
Jeudi 22 mars à 20h30 Mémorial
Vendredi 23 mars à 14h Mémorial
Vendredi 23 mars à 16h Mémorial
Vendredi 23 mars à 18h35 Mémorial
L 11995 L 11995 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 109 000 F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 L 12082 L 12082 - Loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) L 12163 L 12163 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d’une zone de développement 4B, d’une zone de développement 4B affectée principalement à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin) L 12184 L 12184 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 5 801 000 F, en vue de la construction d’une école pour l’enseignement secondaire II à Meyrin L 12195 L 12195 - Loi ouvrant un crédit d’investissement sous la forme d’une subvention d’investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l’enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d’Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l’aéroport L 12213 L 12213 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) L 12221 L 12221 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d’une zone affectée à de l’équipement public, au lieu-dit « Satigny-Dessus ») L 12232 L 12232 - Loi accordant une aide financière annuelle d’un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l’association Foyer Arabelle
Vote nominal, M 2352-A, objet rejeté Vote nominal, M 2467, ajout à l’ordre du jour rejeté Vote nominal, PL 11718-A, urgence adoptée Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 11764-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 1, let. c) - PDC Vote nominal, PL 11764-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 3, al. 3 – Mme Orsini Vote nominal, R 847, discussion immédiate adoptée Vote nominal, R 847, ajout à l’ordre du jour adopté Vote nominal, R 847, urgence adoptée
C 3756 Courrier du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté invalidant totalement l'initiative populaire 166 "Le Plaza ne doit pas mourir"
Procès-verbal de la session des 26 et 27 avril 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2018
Jeudi 26 avril à 16h - Séance extraordinaire Mémorial
Jeudi 26 avril à 17h Mémorial
Jeudi 26 avril à 20h30 Mémorial
Vendredi 27 avril à 14h Mémorial
Vendredi 27 avril à 16h Mémorial
Vendredi 27 avril à 18h Mémorial
L 11764 L 11764 - Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) L 11984 L 11984 - Loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) L 12157 L 12157 - Loi de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d’investissement de 6 400 000 F pour les travaux d’aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal L 12161 L 12161 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d’une zone sportive, d’une zone de verdure, d’une zone 4B protégée et d’une zone affectée à de l’équipement public au lieu-dit « Compesières ») L 12209 L 12209 - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition du droit de timbre) L 12230 L 12230 - Loi accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024 L 12231 L 12231 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le « Rhône » L 12240 L 12240 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 3 741 200 F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale L 12242 L 12242 - Loi ouvrant un crédit d’investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l’extension et l’aménagement des locaux du campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève
Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 3e débat
C 3762 Lettre de M. STAUFFER Eric annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00 C 3763 Lettre de M. MEDEIROS Carlos annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet à l'issue de la séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h00
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 - Prestation de serment du Grand Conseil
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 31 mai 2018 - Prestation de serment du Conseil d'Etat
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Grand Conseil, prestation de serment du Conseil d'Etat
Mardi 15 mai à 17h Mémorial
Jeudi 24 mai à 17h Mémorial
Jeudi 24 mai à 20h30 Mémorial
Vendredi 25 mai à 14h Mémorial
Vendredi 25 mai à 16h Mémorial
Vendredi 25 mai à 18h Mémorial
Jeudi 31 mai à 17h Mémorial
Vote nominal, PL 12214-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12214-A, objet adopté en 3e débat
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21, 22 juin et 30 août 2018
Jeudi 21 juin à 13h30 Mémorial
Jeudi 21 juin à 14h Mémorial
Jeudi 21 juin à 17h Mémorial
Jeudi 21 juin à 20h30 Mémorial
Vendredi 22 juin à 8h Mémorial
Vendredi 22 juin à 10h Mémorial
Vendredi 22 juin à 14h Mémorial
Jeudi 30 août à 9h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts) Mémorial
Jeudi 30 août à 14h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts)
Jeudi 30 août à 17h - Séance supplémentaire rattachée à la session du 21 et 22 juin 2018 (pas de dépôts) Mémorial
L 11838 L 11838 - Loi abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d’étude de 16 500 000 F en vue de la réalisation et l’équipement d’un établissement fermé d’exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l’étude d’une nouvelle prison dite des Dardelles) L 12274 L 12274 - Loi de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 5 000 000 F à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l’adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron Genève L 12275 L 12275 - Loi de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d’investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi L 12282 L 12282 - Loi modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018 L 12295 L 12295 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention d’investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d’information au regard de l’évolution des prestations de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (imad) L 12298 L 12298 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2017 L 12299 L 12299 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2017 L 12321 L 12321 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2017 L 12325 L 12325 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2017 L 12326 L 12326 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2017 L 12327 L 12327 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2017 L 12329 L 12329 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2017 L 12330 L 12330 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2017 L 12331 L 12331 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2017 L 12333 L 12333 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2017 L 12335 L 12335 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2017 L 12336 L 12336 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2017 L 12337 L 12337 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2017 L 12338 L 12338 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2017 L 12339 L 12339 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2017 L 12341 L 12341 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2017 L 12342 L 12342 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2017 L 12343 L 12343 - Loi approuvant les états financiers individuels pour l’année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12344 L 12344 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité pour l’année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12366 L 12366 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Contreprojet à l’IN 159)
Vote nominal, R 853, renvoi en commission rejeté Vote nominal, R 853, 1er amendement rejeté Vote nominal, R 853, 2e amendement rejeté Vote nominal, R 853, 3e amendement rejeté Vote nominal, R 853, objet adopté
C 3769 Lettre de M. BANDLER Marko annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 juin 2018 à 14h C 3771 Courrier de M. Johann N. Schneider-Ammann relatif à la résolution (R850: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre) C 3772 Lettre de Mme SALERNO Sandrine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018 à 9h00 C 3782 Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018
L 12083 L 12083 - Loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) L 12151 L 12151 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 12189 L 12189 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Soutenons les familles qui assument les charges d’un enfant majeur aux études ou en apprentissage) L 12200 L 12200 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d’une zone de développement 3 à l’avenue du Pailly, au lieu-dit « Balexert ») L 12216 L 12216 - Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) L 12248 L 12248 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) L 12266 L 12266 - Loi de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d’investissement de 8 940 000 F pour l’acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d’information de l’office des poursuites L 12268 L 12268 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton) L 12317 L 12317 - Loi de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d’études et d’apprentissage (SAEA) L 12318 L 12318 - Loi de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d’investissement de 740 600 F pour la refonte des applications du registre du commerce L 12320 L 12320 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d’une zone 5 au chemin de Bois-Caran) L 12372 L 12372 - Loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois)
Vote nominal, M 2497, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12372-A, 2e débat, amendement adopté - art. 3A
C 3785 Courrier d'Unia Genève relatif au PL 12372-A modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (point 188 à l'ordre du jour)
E 2517 E 2517 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019) E 2518 E 2518 - Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Nicolas MOSSAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2519 E 2519 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Geneviève BAUMGARTNER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2520 E 2520 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E Déclaration de non-incompatibilité Déclaration de non-incompatibilité
Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 3e débat
E 2397 E 2397 - Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2505 E 2505 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en immédiate) E 2506 E 2506 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2513 E 2513 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2514 E 2514 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2515 E 2515 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2556 E 2556 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l’administration) (entrée en fonction immédiate) E 2557 E 2557 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2019) E 2558 E 2558 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019) E 2559 E 2559 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)
Jeudi 1 novembre à 20h30
Vendredi 2 novembre à 16h
Jeudi 22 novembre à 17h
Vendredi 23 novembre à 16h
Vendredi 14 décembre à 8h