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Timestamp: 2016-10-24 08:57:18+00:00
Document Index: 185687161

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 41', 'art. 134']

Arr�t du 26 octobre 2004
A.a M.________, n�e en 1955, a requis, le 12 f�vrier 1993, des prestations de l'assurance-invalidit� en all�guant souffrir de probl�mes gyn�cologiques et dorsaux, ainsi que d'un �tat d�pressif. Par d�cision du 24 ao�t 1994, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a allou� � l'assur�e, � partir du 1er f�vrier 1993, une rente enti�re d'invalidit� assortie de rentes compl�mentaires pour ses quatre enfants sur la base d'un taux d'invalidit� de 100 %. L'office AI s'est fond� sur les rapports m�dicaux de la doctoresse B.________, gyn�cologue, qui a pos� les diagnostics d'�tat d�pressif important, de status variqueux des membres inf�rieurs tr�s important, de sciatalgies importantes sur troubles scoliotiques de la colonne vert�brale, de colon spastique et de status apr�s hyst�rectomie et colporraphie ant�rieure pour prolapsus ut�rin et incontinence urinaire urge (rapport du 20 ao�t 1993), et de la doctoresse U.________, psychiatre, qui a diagnostiqu� un �pisode anxio-d�pressif majeur avec id�es suicidaires (rapport du 23 mars 1993).
A.b En 1997, l'office AI a proc�d� � la r�vision du dossier de l'assur�e. Il a sollicit� � cette fin un rapport de la doctoresse U.________ qui, tout en diagnostiquant un trouble somatoforme douloureux, une n�vrose de rente et une personnalit� borderline avec traits hyst�riques et narcissiques, a fait �tat de l'am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�e � la suite de la disparition de la symptomatologie anxio-d�pressive trait�e par m�dicaments et soutien (rapport du 15 mai 1997). La doctoresse S.________, sp�cialiste en m�decine interne et en rhumatologie, a �galement constat� une am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�e. En effet, malgr� une tr�s mauvaise statique rachidienne, la mobilit� de l'assur�e �tait globalement satisfaisante et n'entra�nait pas une incapacit� de travail sup�rieure � 50 % (rapport du 1er juin 1997). Par d�cision du 11 d�cembre 1997, l'office AI a r�duit la rente � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er f�vrier 1998.
A.c Dans un rapport du 15 juin 2000, la doctoresse S.________ a fait �tat d'une aggravation de l'�tat de sant� de l'assur�e en attestant une p�joration des douleurs rachidiennes, constantes et polyarticulaires, dans un contexte fibromyalgique. Le docteur J.________, sp�cialiste en psychiatrie et en psychoth�rapie, a pos� le diagnostic de personnalit� borderline et de � syndrome douloureux somatoforme persistant (fibromyalgie) �; il a estim� l'incapacit� de travail de l'assur�e � 100 % (rapports des 19 juillet et 21 septembre 2000).
L'office AI a mandat� l'Institut ABI (Aerztliches Begutachtungsinstitut) de B�le afin qu'il proc�de � une expertise m�dicale pluridisciplinaire de l'assur�e. Les experts ont diagnostiqu� un trouble de la personnalit� de type borderline et des dorso-lombalgies chroniques et ont conclu � une capacit� de travail de 50 % dans le cadre d'une activit� l�g�re et adapt�e (rapport du 16 novembre 2001). Le Service m�dical r�gional (SMR) s'est ralli� � cette conclusion (rapport du 28 janvier 2002). Par d�cision du 19 avril 2002, l'office AI a rejet� le droit � une rente enti�re et a maintenu le droit � la demi-rente.
M.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale de recours AVS-AI. Elle a produit un rapport du docteur F.________, m�decin g�n�raliste, du 23 avril 2002, ainsi qu'une attestation du docteur C.________, sp�cialiste en m�decine interne et en rhumatologie, du 24 mai 2002. Le dossier a �t� transmis par la suite au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve qui, par jugement du 24 mars 2004, a rejet� le recours.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidit� de la recourante s'est modifi�e au point d'influencer son droit � la rente entre le 11 d�cembre 1997, date de la d�cision de r�duction de la rente � une demi-rente d'invalidit�, et le 19 avril 2002, date de la d�cision refusant le droit � une rente enti�re et maintenant le droit � la demi-rente (cf. ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence).
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 398 consid. 1.1 et les r�f�rences). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.2 Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels r�gissant la r�vision de la rente d'invalidit� (art. 41 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), de sorte qu'on peut y renvoyer.
La recourante fait essentiellement grief � l'administration et aux premiers juges d'avoir �cart� les avis des docteurs S.________, J.________ et F.________, m�decins traitants, au profit de l'expertise pluridisciplinaire de l'Institut ABI, bas�e sur des examens r�alis�s en l'espace d'une seule journ�e par des m�decins inconnus.
Dans un arr�t du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence relative � l'appr�ciation des preuves notamment dans le domaine m�dical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre appr�ciation des preuves, qui s'applique aussi bien en proc�dure administrative qu'en proc�dure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corr�lation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration ou le juge appr�cie librement les preuves, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves. D�s lors, le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre.
Sans remettre en cause le principe de la libre appr�ciation des preuves, la jurisprudence a pos� des lignes directrices en ce qui concerne la mani�re d'appr�cier certains types d'expertises ou de rapports m�dicaux.
Lorsque, au stade de la proc�dure administrative, une expertise confi�e � un m�decin ind�pendant est �tablie par un sp�cialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations compl�tes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit � des r�sultats convaincants, le juge ne saurait les �carter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fond�.
En outre, au sujet des rapports �tablis par les m�decins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'exp�rience, le m�decin traitant est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier.
Toutefois, le simple fait qu'un certificat m�dical est �tabli � la demande d'une partie et produit pendant la proc�dure ne justifie pas, en soi, des doutes quant � sa valeur probante. Une expertise pr�sent�e par une partie peut donc �galement valoir comme moyen de preuve. En vertu des principes �nonc�s par la jurisprudence concernant l'appr�ciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre � mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandat� par le tribunal. Cette jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un assur� entend remettre en cause, au moyen d'une expertise priv�e, les conclusions d'une expertise am�nag�e par l'assureur-accidents ou par un office AI.
5.1 Pour rendre leurs conclusions, les experts de l'Institut ABI ont proc�d� � un examen clinique complet de la recourante, auquel ont particip� les docteurs L.________, W.________ et A.________.
Sur le plan rhumatologique, le docteur W.________ a observ� que seuls les troubles statiques de la colonne dorso-lombaires ainsi qu'une dysbalance musculaire pouvaient �tre objectiv�s. Ces troubles n'emp�chaient pas la recourante d'exercer une activit� physique l�g�re et vari�e � plein temps, �vitant les positions fixes et prolong�es, les mouvement r�p�titifs et le port de charges sup�rieures � 5 kg. L'examen a en outre permis d'�carter le diagnostic de fibromyalgie (seuls 8 des 18 points de contr�le selon les crit�res de l'ACR [American College of Rheumatology] �taient positifs). Le docteur W.________ a �mis l'hypoth�se que la recourante pouvait souffrir d'un trouble somatoforme douloureux, laissant � l'expert psychiatre le soin d'�valuer l'�ventuelle influence dudit trouble sur la capacit� de travail de la recourante.
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble de la personnalit� de type borderline a �t� confirm� par le docteur A.________. Cette pathologie, associ�e � une symptomatologie douloureuse, entra�nait des probl�mes relationnels importants et des �tats d�pressifs r�currents et variables en intensit�. Le docteur A.________ a relev� en particulier que la recourante vivait une situation conjugale difficile dont elle attribuait l'enti�re responsabilit� � son mari, sans qu'elle ne f�t capable, selon l'expert, de se livrer � une quelconque forme d'introspection. Il fallait toutefois noter que la situation s'�tait quelque peu apais�e depuis que le couple s'�tait s�par�. Ces �l�ments ont conduit le docteur A.________ � reconna�tre que la recourante souffrait certes d'une atteinte invalidante � sa sant� psychique, mais qui ne justifiait toutefois pas une incapacit� de travail sup�rieure � 50 %.
Lors du consilium, les experts ont �t� unanimes � reconna�tre l'importance pr�pond�rante de la probl�matique psychiatrique, malgr� le fait que la recourante ait mis au premier plan ses souffrances physiques. Ces derni�res ne reposaient toutefois pas sur des �l�ments objectifs suffisants. Pour les experts, il se justifiait d�s lors de fixer la capacit� de travail de la recourante � 50 %, m�me si sur le plan somatique, une activit� � plein temps �tait � sa port�e.
5.2 Force est de constater que l'expertise pluridisciplinaire de l'Institut ABI remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. En effet, les experts, dont l'ind�pendance n'est pas remise en cause, ont fond� leur rapport sur un examen clinique et paraclinique complet et ont pris en consid�ration les plaintes exprim�es par la recourante. Le rapport a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical, en particulier des rapports des docteurs S.________ et J.________. La description de la situation et son appr�ciation sont claires. Enfin, les conclusions de l'expertise sont bien motiv�es et aboutissent � un r�sultat convaincant.
En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'expertise de l'Institut ABI. En effet, contrairement � ce que pense la recourante, les diff�rentes pi�ces m�dicales figurant au dossier ne sont pas susceptibles de remettre en cause les conclusions du rapport d'expertise. Certes le docteur F.________ a-t-il attest� d'une incapacit� de travail de 100 %, il n'a toutefois fait �tat d'aucun �l�ment qui n'ait �t� pris en consid�ration par l'expertise et son opinion, insuffisamment motiv�e, ne fait pour l'essentiel que restituer les plaintes subjectives de sa patiente. Quant au rapport du docteur J.________, il n'est pas non plus de nature � mettre s�rieusement en doute l'avis des experts. En effet, l'appr�ciation de ce m�decin repose en partie sur des motifs d'ordre �conomique (� Elle aura besoin d'une rente � 100 % pour vivre ind�pendamment de son mari car cette vie commune est insoutenable pour elle et repr�sente un facteur pathog�ne �), motifs qui n'entrent pas dans la notion juridique de l'invalidit�; en outre, il se r�f�re abondamment au contexte psychosocial entourant la recourante, contexte qui a fait l'objet d'une �tude attentive dans le cadre de l'expertise. On ne saurait au surplus �tre convaincu par le rapport de la doctoresse S.________. Tout en faisant �tat d'une aggravation de l'�tat de sant� de la recourante, celle-ci n'a pas produit de motivation circonstanci�e qui justifierait, sur le plan m�dical, une r�duction de la capacit� de travail de la recourante. Il n'y a pas lieu enfin de retenir le diagnostic de fibromyalgie que les docteurs S.________, J.________ et C.________ ont pos�. Cette affection - qui a d'ailleurs �t� �cart�e par les experts - n'a en effet �t� document�e par aucun des m�decins traitants; ceux-ci n'ont en particulier pas expliqu� quels crit�res leur avaient permis de retenir une telle affection.
Au vu ce qui pr�c�de, on doit admettre que la recourante dispose d'une capacit� de travail de 50 % dans le cadre d'une activit� l�g�re et adapt�e. En cons�quence, il y a lieu de constater que depuis la d�cision du 11 d�cembre 1997, l'�tat de sant� physique et psychique de la recourante ne s'est pas modifi� de fa�on � r�duire sa capacit� de travail et accro�tre son invalidit�. Il s'ensuit que les premiers juges ont appliqu� correctement le droit f�d�ral, les conditions de l'art. 41 LAI n'�tant pas remplies.
Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le par cons�quent mal fond�. Vu la nature du litige, il n'est pas per�u de frais (art. 134 OJ).