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Timestamp: 2016-10-22 07:14:36+00:00
Document Index: 174766403

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 102', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 147', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 102', 'art. 102', 'art. 102', 'art. 66']

6B_442/2013 � � Arr�t du 26 ao�t 2013
X.________ SAS, repr�sent�e par Me Philippe Schellenberg, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 mars 2013.
Aux termes de sa plainte du 5 octobre 2010, dirig�e contre la Banque Y.________, pour faux dans les titres, X.________ SAS a reproch� � cet �tablissement de l'avoir assign�e en justice devant le Tribunal de Lyon, en paiement d'une somme de 680'000 francs, en se fondant sur un faux document, intitul� "cautionnement solidaire en date du 6 juillet 2009 entre X.________, caution, et Y.________, b�n�ficiaire". Selon X.________ SAS, la signature figurant sur la derni�re page de cette convention �tait une grossi�re imitation.
Par ordonnance du 4 janvier 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la proc�dure.
Par arr�t du 19 mars 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de Justice de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ SAS, avec suite de frais. Elle a consid�r� en substance qu'aucun indice suffisamment s�rieux ne permettait de retenir que la signature incrimin�e �tait un faux et qu'en tout �tat de cause, ni les expertises ni les t�moignages n'avaient r�v�l� un quelconque �l�ment tangible propre � en identifier l'auteur.
X.________ SAS forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit ordonn� au Minist�re public de rendre une ordonnance p�nale pronon�ant une amende � l'encontre de la Banque Y.________, d'un montant fix� selon les crit�res de l'art. 102 CP, et, subsidiairement, d'ordonner au Minist�re public de reprendre l'instruction de la proc�dure afin d'�tablir la punissabilit� de l'auteur de la signature incrimin�e, subsidiairement, de la banque selon l'art. 102 CP, de proc�der � nouveau � l'audition de diff�rents t�moins en lui donnant la possibilit� d'assister aux auditions et de poser des questions aux comparants et de proc�der � une audience de confrontation entre les diff�rentes personnes d�j� entendues dans le cadre de la proc�dure, le tout sous suite de frais et d�pens.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, et le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.; 127 IV 185 consid. 1a p. 187; 122 IV 139 consid. 1 p. 141; 120 IV 44 consid. I/4a p. 52 s.).
1.2.�La recourante explique que la d�cision entreprise a des cons�quences civiles dans la mesure o� elle risque de devoir s'acquitter des obligations pr�vues dans la convention, qu'elle maintient ne pas avoir sign�e. Il est d�s lors primordial, selon elle, que l'auteur de la signature soit identifi�, � d�faut de quoi elle subira un pr�judice.
La proc�dure p�nale n'est pas destin�e � fournir � la recourante un moyen de d�fense dans le cadre de la proc�dure civile en identifiant l'auteur de la signature litigieuse. La qualit� pour recourir n'est pas donn�e � la partie plaignante pour lui �viter de subir un pr�judice civil, mais uniquement si la proc�dure p�nale peut avoir une influence sur les pr�tentions civiles qu'elle serait en mesure de faire valoir. Or, la recourante n'indique d'aucune mani�re quelles pourraient �tre ses pr�tentions. Cela �tant, il est concevable que si l'auteur de la signature litigieuse �tait identifi� et condamn� p�nalement, elle pourrait lui r�clamer le remboursement des sommes qu'elle aurait �t� condamn�e � payer � la banque. La recourante dispose, � cet �gard, de la qualit� pour recourir.
La recourante invoque une violation des art. 312 et 147 CPP ainsi que 29 al. 2 Cst. Elle soutient qu'elle n'a pas �t� convoqu�e aux auditions men�es par la police, comme cela aurait d� �tre le cas en vertu des dispositions pr�cit�es.
2.1.�La cour cantonale a consid�r� que la recourante avait sollicit� l'audition de A.________ et B.________, sans toutefois indiquer vouloir y �tre pr�sente ou �tre confront�e � ces t�moins. Elle ne s'�tait pas davantage manifest�e � la suite de l'ordonnance du Minist�re public du 30 mars 2012 par laquelle celui-ci acceptait de proc�der aux auditions requises et dans son courrier du 16 octobre 2012, soit six mois plus tard, elle ne s'�tait pas inqui�t�e de savoir si ces t�moignages avaient �t� recueillis et n'avait pas non plus �mis de r�serve quant au fait qu'elle n'avait �ventuellement pas �t� inform�e de la tenue des auditions. Une telle inertie pouvait sans conteste s'apparenter � une renonciation implicite � participer � l'administration des preuves sollicit�es. D�s lors, r�clamer en opportunit�, et pour la premi�re fois � ce stade de la proc�dure, que les pr�cit�s soient � nouveau entendus en sa pr�sence s'av�rait contraire au principe de la bonne foi, d'autant que la recourante n'avait nullement explicit� quel indice nouveau et tangible serait susceptible de surgir de ces nouvelles auditions, quelle question aurait �t� omise ou quelle apparente contradiction devrait �tre �claircie.
2.2.�La recourante conteste avoir implicitement renonc� � participer aux auditions. Elle soutient qu'elle �tait dans l'impossibilit� de r�agir compte tenu du fait qu'elle ne connaissait pas la date de ces derni�res. La d�cision cantonale repose toutefois sur une double motivation, � savoir, d'une part, que la recourante a implicitement renonc� � participer � l'administration des preuves et, d'autre part, qu'en ne se plaignant qu'au stade du recours de ne pas avoir �t� convoqu�e aux auditions devant la police, elle agissait de mani�re contraire � la bonne foi. Ce principe de la bonne foi en proc�dure (cf. art. 5 al. 3 Cst.) oblige en effet la partie qui s'aper�oit qu'une r�gle de proc�dure est viol�e � son d�triment � ne pas laisser la proc�dure suivre son cours sans r�agir, dans le but, par exemple, de se r�server un moyen pour le cas o� le jugement � intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 127 II 227 consid. 1b i.f. p. 230; voir aussi ATF 111 V 149 consid. 4c i.f. p. 150).
Le fait que la recourante n'aurait pas implicitement renonc� � participer aux audiences n'exclut pas qu'elle puisse avoir agi de mani�re contraire � la bonne foi en ne se plaignant que dans ses �critures � l'autorit� de recours de ne pas avoir �t� convoqu�e aux audiences devant la police. Chacune des motivations pr�sent�es par la cour cantonale est donc ind�pendante et suffit � justifier la d�cision attaqu�e. Il appartenait � la recourante de d�montrer, conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, que chacune d'entre elles, et en particulier, celle relative � sa violation du principe de la bonne foi, violait ses droits (ATF 133 IV 119 consid. 6.3). Ne l'ayant pas fait, son grief est irrecevable.
Au demeurant, le droit de participer � l'administration des preuves constitue un des aspects du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (Olivier Thormann, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n. 2 ad art. 147 CPP). Celui-ci ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. arr�t 1B_730/2011 du 25 juin 2012 consid. 3.1). Aux termes de ses �critures, la recourante indique que si elle avait pu participer aux auditions qu'elle avait sollicit�es, elle aurait pu poser des questions � A.________ et B.________, ce qui aurait permis d'�claircir pourquoi l'exemplaire du contrat de cautionnement remis par la banque au Minist�re public ne comporte pas les signatures de la pr�cit�e ou de C.________, contrairement � l'exemplaire d�pos� � l'appui de la plainte. Cela �tant, la recourante n'explique pas en quoi cette circonstance serait de nature � �tablir qui est l'auteur du faux all�gu�. Cet �l�ment n'est pas d�terminant et le droit d'�tre entendu de la recourante n'a donc pas �t� viol� en ne lui donnant pas la possibilit� d'interroger les pr�cit�s � cet �gard.
La recourante invoque une violation de l'art. 319 al. 1 let. a CPP qui pr�voit que le Minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli.
3.1.�Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288).
3.2.�La recourante fait valoir que l'instruction a d'ores et d�j� permis d'�tablir que la signature figurant sur le contrat de cautionnement est un faux, ainsi que cela ressort de divers t�moignages.
La cour cantonale a consid�r�, d'une part, que selon l'expert qui s'est prononc�, aucun indice suffisamment s�rieux ne permettait de retenir que la signature incrimin�e �tait un faux et que, d'autre part, m�me si tel �tait le cas, aucun �l�ment tangible n'�tait propre � identifier l'auteur de cette signature. La recourante ne conteste pas ce dernier point. Or, m�me s'il devait �tre admis que la signature litigieuse est un faux, le Minist�re public ne pourrait, en tout �tat de cause, proc�der � aucune mise en accusation - laquelle n�cessite l'indication du nom d'un pr�venu (cf. art. 325 al. 1 let. d CPP) - susceptible de conduire � une condamnation, faute d'avoir pu identifier l'auteur dudit faux. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision de classement � cet �gard.
4.1.�Cette disposition pr�voit qu'un crime ou un d�lit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activit�s commerciales conformes � ses buts est imput� � l'entreprise s'il ne peut �tre imput� � aucune personne physique d�termin�e en raison du manque d'organisation de l'entreprise (al. 1). Elle pr�voit une responsabilit� p�nale subsidiaire de l'entreprise, ce qui implique que l'infraction est le fait d'une personne - qu'il s'agisse d'un organe ou d'un employ� - entretenant avec celle-ci un lien hi�rarchique ou organisationnel suffisamment �troit pour que l'on puisse consid�rer que l'infraction a bien �t� commise au sein de l'entreprise (Alain Macaluso, in Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n. 28 ad art. 102 CP). En revanche, les tiers, soit ceux qui n'ont aucune relation avec l'exercice de l'activit� commerciale de l'entreprise, sont exclus du champ des personnes dont le comportement pourrait �tre imput� � cette derni�re (Macaluso, op. cit., n. 31 ad art. 102 CP).
4.2.�Dans la mesure o� l'auteur de la pr�tendue infraction ne peut �tre identifi�, il ne peut �tre exclu qu'il s'agisse d'une personne ext�rieure � la banque. En effet, l'auteur de la signature pourrait �tre, par exemple, une des personnes qui devait b�n�ficier du cr�dit pour lequel la recourante devait se porter caution et qui avait donc int�r�t � ce que la garantie soit fournie. D�s lors, m�me si un manque d'organisation devait �tre identifi�, il ne pourrait �tre n�cessairement retenu que l'infraction a �t� commise "au sein [de la banque] dans l'exercice d'activit�s commerciales conforme � ses buts". La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en ne pronon�ant pas une amende � l'encontre de la banque sur la base de l'art. 102 CP ou en consid�rant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des mesures probatoires � cet �gard.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).