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Timestamp: 2016-12-03 11:44:40+00:00
Document Index: 36308483

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 107', 'arrêt ', 'arrêt ']

6B_552/2013 (09.01.2014)
6B_552/2013 Arrêt du 9 janvier 2014
A. Le 4 décembre 2012, différents commerçants, à savoir A.________ Sàrl, B.________, C.________, D.________, E.________ Sàrl, F.________, G.________, H.________ Sàrl, I.________ SA, J.________ SA, K.________ SA, et L.________ Sàrl, ont déposé une plainte/dénonciation pénale contre X, vraisemblablement un organe ou un employé de M.________ SA, pour faux dans les titres et escroquerie. Ils expliquaient qu'ils avaient accepté de soutenir financièrement un film promotionnel à hauteur d'environ 3400 fr. chacun, car le représentant de M.________ SA leur avait laissé croire, en utilisant une copie du sceau de l'office du tourisme de Sion muni de la signature de son directeur, que ledit office était le commanditaire du film.
B. Par ordonnance du 28 janvier 2013, le procureur de l'Office régional du ministère public du Valais central a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale/dénonciation du 4 décembre 2012, aux motifs que le document préparé par M.________ SA et présenté à ses futurs clients ne constituait pas un titre au sens de l'art. 110 al. 4 CP et que le " collage " du sceau ne relevait pas d'une tromperie astucieuse ayant déterminé les parties plaignantes à se lier contractuellement avec M.________ SA, ce d'autant qu'un simple appel téléphonique à l'office du tourisme aurait permis de dissiper tout doute ou malentendu.
C. Les parties plaignantes (hormis L.________ Sàrl) ont recouru contre cette ordonnance auprès de la chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan. Par ordonnance du 13 mai 2013, cette dernière autorité a rejeté le recours.
D. Contre cette ordonnance, A.________ Sàrl, B.________, C.________, D.________, E.________ Sàrl, F.________, G.________, H.________ Sàrl, I.________ SA, et J.________ SA, à Sion, ont déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral et un recours constitutionnel subsidiaire. Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et à la reprise de la procédure en cours.
1. Le Tribunal fédéral contrôle librement la recevabilité des recours qui sont déposés devant lui (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 II 470 consid. 1 p. 472).
3. Le recours doit ainsi être admis en tant qu'il est formé par les recourants 1, 2, 7 et 9. L'arrêt attaqué et l'ordonnance de non-entrée en matière doivent être annulés, et la cause doit être renvoyée à l'Office régional du ministère public du Valais central pour reprise de la procédure (art. 107 al. 2 2e phrase LTF) et à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens. En tant qu'il est formé par les autres recourants, le recours est irrecevable.
1. Le recours est irrecevable en tant qu'il est formé par les recourants C.________, D.________, E.________ Sàrl, F.________, H.________ Sàrl et J.________ SA.
2. Le recours est admis en tant qu'il est formé par les recourants A.________ Sàrl, B.________, G.________ et I.________ SA.
3. L'arrêt attaqué est annulé, de même que l'ordonnance de non-entrée en matière du 28 janvier 2013. La cause est renvoyée à l'Office régional du ministère public du Valais central pour reprise de la procédure et au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants C.________, D.________, E.________ Sàrl, F.________, H.________ Sàrl et J.________ SA, débiteurs solidaires.
5. Le canton du Valais versera aux recourants A.________ Sàrl, B.________, G.________ et I.________ SA, créanciers solidaires, une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.