Source: https://www.citepa.org/fr/questions-reponses/
Timestamp: 2019-11-18 22:27:08+00:00
Document Index: 187721027

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF\n', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

Questions fréquentes - Citepa
Pourquoi estimer les émissions ?
Un inventaire d’émission est une représentation qualitative et quantitative des rejets d’une ou plusieurs substances (gaz à effet de serre, polluants atmosphériques) provenant d’un ensemble de sources émettrices anthropiques ou naturelles répondant à des critères précis. Un inventaire est un indicateur de pression sur l’environnement.
Ces inventaires traduisent les émissions observées dans les années écoulées et peuvent aussi estimer les émissions probables dans le futur, selon différents scénarios (projections d’émissions).
Par ailleurs, les inventaires permettent de distinguer très finement les sources d’émissions et donc sont un outil d’aide à la décision politique précieux pour définir les pistes d’actions les plus pertinentes pour réduire les émissions.
Les pouvoirs publics s’attachent à disposer de données relatives aux émissions de polluants atmosphériques et de GES qui correspondent quantitativement et qualitativement aux différents besoins nationaux et internationaux. La collecte de ces données revêt un caractère prépondérant pour identifier les sources concernées, définir les actions de prévention et de réduction des émissions, informer les nombreux acteurs intervenant à divers titres et sur divers thèmes en rapport avec l’effet de serre et la pollution atmosphérique.
Ainsi, pour la problématique de la qualité de l’air, le calcul des émissions de polluants est complémentaire aux mesures de concentrations de polluants dans l’air ambiant. Pour la problématique des changements climatiques, le calcul d’émissions permet de connaître l’impact de chaque secteur et de chaque pays, de comparer les pays entre eux, et de comparer les émissions totales à des budgets carbone définis pour respecter certains objectifs, comme limiter la hausse globale moyenne de la température à +2°C.
L’inventaire est-il exhaustif ?
Du point de vue des substances couvertes
L’inventaire se veut l’estimation la plus complète possible des émissions des substances contribuant directement ou indirectement à la pollution de l’air et au changement climatique. L’exhaustivité de l’inventaire peut donc se mesurer du point de vue du nombre de substances, et de sources prises en compte. 47 substances sont estimées dans l’inventaire en comptant les différentes molécules primaires formant les familles de HFC et PFC et plus de 500 avec la spéciation des COVNM.
Néanmoins, certains polluants non réglementés ou non visés par des Conventions, Protocoles, Accords ou directives ne sont pas estimés dans l’inventaire, comme certains métaux lourds (Vanadium, Antimoine, Cobalt, Titane, Fer…), les nanoparticules, les pesticides (voir le chapitre POP), les pollens et moisissures (surveillés par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique). De même, les émissions de HAP présentés dans ce rapport concernent seulement les 4 HAP visés dans le cadre de la CEE-NU pour lesquelles il existe une obligation de rapportage et un engagement de réduction. Cependant, les émissions des HAP réglementés par la France dans le cadre de la réglementation ICPE sont par ailleurs estimées. L’évolution des émissions de ces huit principaux HAP a fait l’objet d’une analyse complémentaire dans le rapport Secten 2017 et pourra être mise à jour dans une prochaine édition du rapport Secten. Dans le cas des GES également, le rapport Secten présente les émissions des GES réglementés par la CCNUCC, en application du protocole de Kyoto. Les CFC et HCFC, gaz à effet de serre qui étaient utilisés dans les aérosols et équipements de froid et de climatisation notamment, avant l’utilisation des HFC, sont également des GES ; cependant, l’arrêt progressif de leur utilisation étant déjà acté par le Protocole de Montréal, ils n’ont pas été inclus dans le périmètre du Protocole de Kyoto et leurs émissions ne sont donc pas rapportées dans les inventaires de GES. Il en est de même des HFO, appartenant à la famille des HFC insaturés (HFC à bas PRG récemment développés), qui ne sont actuellement pas couverts par les obligations de rapportage de la CCNUCC et donc pas comptabilisés dans les émissions de GES.
De plus, les remises en suspension de particules, c’est-à-dire les poussières, qui, une fois émises, peuvent se déposer au sol puis de nouveau se retrouver dans l’air ambiant, ne sont pas estimées. L’émission n’est comptabilisée qu’une seule fois par souci d’éviter tout double compte.
Enfin, il faut noter que certains polluants sont des substances secondaires, non émises directement. Ainsi l’ozone troposphérique, problématique du point de vue de la qualité de l’air n’est pas estimé dans l’inventaire car il ne s’agit pas d’une substance directement émise dans l’air. C’est un polluant secondaire qui provient de réactions chimiques entre des polluants « précurseurs d’ozone » dont les émissions sont bien comptabilisées : NOX, COVNM, CH4, CO. Ces réactions chimiques sont favorisées par les températures élevées, l’intensité du rayonnement solaire, l’absence de vent, etc. Ainsi, l’ozone se forme, de façon générale, à la fin du printemps et en été. Il en va de même pour les particules secondaires. Ces dernières se forment à partir de polluants primaires émis à l’état gazeux (NOx, NH3, SO2, COVNM)
Du point de vue des sources d’émissions
L’inventaire prend en compte l’ensemble des sources d’émissions identifiées et qu’il est possible d’estimer, qu’elles soient naturelles ou anthropiques. Ces estimations dépendent ainsi des connaissances scientifiques et des données disponibles (exhaustivité, qualité).
Les secteurs de l’inventaire national d’émissions couvrent l’ensemble des sources et des puits :
combustion dans l’industrie de l’énergie (production d’électricité, chauffage urbain, raffinage, etc.),
combustion dans l’industrie manufacturière,
combustion dans le transport (route, fer, voies navigables, maritime et aérien), qu’il s’agisse des émissions nationales et des émissions dites internationales (rapportées hors-total),
autres secteurs de la combustion (résidentiel, tertiaire, agriculture/pêche),
émissions fugitives de l’énergie (fuites, torchères) liées à l’extraction, production, transport des matières énergétiques (pétrole, gaz naturel, charbon),
procédés industriels dont l’industrie des métaux ferreux et non ferreux, la chimie, l’industrie minérale (ciment, verre, chaux, etc.), la production et l’emploi de gaz fluorés (HFC, PFC, SF6, NF3), etc.,
agriculture (engrais, cheptels), essentiellement NH3, N2O et CH4,
biomasse et sols, via l’utilisation des terres, leur changement, la forêt (UTCATF) : qui génère des émissions et des absorptions, résultant en un puits net.
traitement des déchets (décharges, incinération des déchets sans récupération d’énergie), le traitement des eaux usées, etc.
émissions naturelles (volcans, éclairs, marais, COV biotiques…)
Quelle est la différence entre émissions, concentrations et pollution ?
Les données d’inventaire permettent d’évaluer la quantité de polluants atmosphériques et de GES qui a été émise au total chaque année, pour l’ensemble de la France. Ces données d’émission ne donnent pas d’information sur les problématiques plus locales et plus ponctuelles de pollution et de qualité de l’air, car :
les données d’émission du Citepa sont estimées à l’échelle nationale (sans ventilation au niveau des zones urbaines ou rurales),
les données d’émission du Citepa sont annuelles et non ventilées dans le temps (les épisodes de pollution sont ponctuels),
l’estimation des émissions (rapportées en quantités (ex : tonnes) de substances émises par an) diffère de celle des concentrations qui elles sont mesurées en quantité de substance par volume d’air (µg/m3).
Les émissions correspondent aux quantités de polluants directement rejetées dans l’atmosphère par les activités humaines ou par des sources naturelles. Même si la qualité de l’air dépend des émissions, il n’y a pas de lien simple et direct entre les deux. La qualité de l’air dépend des concentrations de polluants et résulte de l’interaction complexe entre la quantité de polluants émise et toute une série de phénomènes physico-chimiques et météorologiques. Ainsi, une fois les polluants émis dans l’atmosphère, différents phénomènes physico chimiques et météorologiques, entrent en jeu et agissent sur les concentrations de ces polluants : transport et dispersion par le vent et la pluie, dépôts, réactions chimiques (formation de particules secondaires à partir de polluants primaires à l’état gazeux (NOx et NH3 notamment, mais aussi COV), formation d’ozone à partir de précurseurs favorisée par le rayonnement solaire), topographie, remise en suspension de particules déjà émises, etc. En clair, il n’y a pas de corrélations simples entre les quantités de polluants émises et les niveaux de concentrations de ces polluants dans l’air ambiant.
La méthode de calcul de l’inventaire est-elle publiée ?
La méthode de calcul de chaque secteur de l’inventaire est publiée sous forme de rapport et de base de données (« OMINEA » pour Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France). Ce rapport est remis à jour chaque année tout comme l’inventaire : chaque édition annule et remplace la précédente. Il est disponible librement en téléchargement : retrouvez toutes les méthodes de calcul des émissions, secteur par secteur, dans le rapport Ominea.
Ce rapport détaille, pour chaque secteur et sous-secteur, les données sources, les facteurs d’émissions, les hypothèses, les améliorations apportées, les incertitudes… Les méthodes utilisées pour chacune des catégories de sources émettrices sont spécifiées pour plusieurs dizaines de substances réparties par secteur dans le document descriptif Ominea. L’indexation sectorielle utilisée correspond au format international défini par les Nations Unies dans le cadre des Conventions relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique transfrontière.
Le document Ominea comporte une description du système national d’inventaires des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre, vis-à-vis de l’organisation, de la répartition des responsabilités et du champ couvert. Les dispositions techniques opérationnelles sont décrites et les éléments relatifs aux référentiels, au contrôle et à l’assurance qualité, à l’estimation des incertitudes, etc. sont fournis.
Ce document descriptif est complété par une base de données pour regrouper les différentes données méthodologiques associées, sous forme numérique.
Le rapport Ominea, comme les inventaires d’émissions, sont disponibles en lecture gratuite: rapport Ominea.
Comment est calculé l'inventaire ?
L’inventaire national français est réalisé selon les lignes directrices (Guidelines) du Giec pour les GES et selon le Guide (Guidebook) EMEP/EEA pour les polluants atmosphériques. Ces guides définissent des grands principes ainsi que des paramètres de calcul par défaut (approche tier 1), au cas où le pays ne disposerait pas d’informations plus précises et pertinentes.
Selon l’importance d’une source d’émission, différents niveaux de méthode peuvent être appliqués, le Giec comme l’EMEP/EEA définissant trois niveaux de précision : tier 1, 2, 3 en anglais. Les sources d’émission peuvent être classées selon leur part de contribution au total des émissions de GES et de PA. Elles sont dites clés lorsque, classées en part décroissante, elles apparaissent dans les émissions cumulées sous le seuil de 95% pour les GES et de 80% pour les PA. Pour ces sources clés, des niveaux de méthode 2 ou 3 doivent être appliqués.
Retrouvez toutes les méthodes de calcul des émissions, secteur par secteur, dans le rapport Ominea.
Principe général de calcul :
Les émissions sont estimées pour chacune des activités émettrices élémentaires retenues pour l’inventaire en considérant séparément, s’il y a lieu, les différentes catégories de sources (surfaciques, grandes sources ponctuelles et grandes sources linéaires).
Les émissions d’une activité donnée sont exprimées par la formule générale et schématique suivante :
Es,a,t = Aa,t × Fs,a
avec E : émission relative à la substance “s” et à l’activité “a” pendant le temps “t”
A : quantité d’activité relative à l’activité “a” pendant le temps “t”
F : facteur d’émission relatif à la substance “s” et à l’activité “a”.
L’inventaire d’émissions prend-t-il en compte les puits de carbone ?
L’inventaire des émissions de GES consiste à répertorier les flux anthropiques de GES : il s’agit surtout d’émissions mais certains de ces flux sont des flux d’absorption. Actuellement, seul le secteur UTCATF (Utilisation des terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt) présente des flux d’absorption de CO2.
Puits de carbone dans le secteur UTCATF
La croissance de la biomasse dans les forêts gérées et les changements d’utilisation des terres (conversion de surfaces d’une utilisation à une autre, par exemple urbanisation, déforestation, reforestation) sont à prendre en compte en tant qu’activités humaines agissant sur les flux de GES. La particularité de ce secteur est donc qu’il représente à la fois une source (émission ou ‘déstockage’) et un puits (absorption ou ‘stockage’) de GES. En France, le bilan global de l’UTCATF est un puits (le solde entre émissions et absorptions et négatif). L’UTCATF n’est pas identique au secteur Agriculture : l’UTCATF traite toutes les questions relatives au carbone, depuis la biomasse vivante jusqu’à la matière organique des sols, et quelques émissions associées (brûlage, etc.). De son côté, le secteur Agriculture comprend les émissions des sols liées à la fertilisation et à l’élevage ainsi que les émissions de particules liées au travail du sol. De manière schématique, le secteur UTCATF correspond à un découpage du territoire en unités géographiques (telles que les forêts, les cultures, les prairies, les zones humides, etc.) sur lesquelles les différents flux, émissions et absorptions liées à l’utilisation du sol, sont estimés.
Les résultats des inventaires d’émissions de GES sont généralement présentés en précisant si ce secteur est pris en compte ou non (“total hors UTCATF”).
Puits de carbone dans les autres secteurs
Les technologies de captage et de stockage du carbone sont encore très peu développées en France. Quelques sites industriels ont recours ou ont eu recours à ces technologies. Dans ce cas, le CO2 émis par ce site n’inclut pas le CO2 qui a été capté : ce puits artificiel est pris en compte, mais pas comptabilisé séparément.
L’inventaire prend-il en compte les émissions importées?
Les directives de la CCNUCC pour l’élaboration des inventaires d’émission de GES prévoient la seule prise en compte des émissions liées aux activités nationales à l’intérieur des frontières (approche territoriale). La méthodologie ne prend donc pas en compte les importants flux d’émissions amont de GES liées aux pays producteurs de biens consommés dans le pays d’inventaire (émissions dites importées).
Par conséquent, les émissions de GES associées aux biens importés pour la consommation intérieure des Etats ne figurent pas dans leurs inventaires nationaux. A l’inverse, les émissions liées aux biens fabriqués dans les pays producteurs et exportés sont comptabilisées dans les inventaires nationaux alors que ces biens exportés ne sont pas consommés sur place.
Plusieurs études publiées ces dernières années* montrent qu’aujourd’hui, pour beaucoup de pays développés, les émissions amont de GES liées au commerce international augmentent plus rapidement que les émissions anthropiques de GES nationaux comptabilisées dans le cadre de la CCNUCC. Cependant, toujours selon ces travaux, même si l’approche “consommation” est intéressante, l’approche “production” est plus fiable (Sources : RAC-F, 2013 et Peters et al, 2011 ). Le Citepa suit de près le sujet des émissions amont depuis plusieurs années et a publié des synthèses de nombreux rapports ou études réalisés en France, dans l’UE et à l’international.
Le même principe s’applique aux émissions de polluants atmosphériques.
*RAC-F (mai 2013), Steen-Olsen et al (septembre 2012), Carbon Trust (mai 2011), Peters et al (avril 2011), MEDDE/CGDD/SOeS (août 2010), Davis & Caldeira (mars 2010), Agence suédoise pour la protection de l’environnement (Naturvårdsverket) (novembre 2008), Ministère britannique de l’Environnement (DEFRA) (juillet 2008).
L’inventaire est-il transparent ?
L’inventaire répond à des règles et des normes définies au niveau international. Le respect de ces règles assure que les inventaires de chaque pays sont les plus transparents, les plus rigoureux et fiables possibles ; et qu’ils s’améliorent à chaque édition. Pour vérifier cela, des audits, ou revues internationales, sont organisées chaque année par les Nations-Unies et l’UE.
Transparence/traçabilité : cette caractéristique est fondamentale pour permettre l’évaluation de l’inventaire et assurer sa mise à jour dans les meilleures conditions. Au cours de la phase d’élaboration, la traçabilité des informations permet de retrouver les causes d’erreur détectées lors des contrôles ou encore d’expliquer les évolutions des émissions entre différentes années ou versions de l’inventaire.
L’inventaire est-il fiable ?
Selon les bonnes pratiques du Giec, les inventaires doivent notamment respecter les qualités suivantes :
Exhaustivité: toutes les sources entrant dans le champ de l’inventaire, notamment en fonction des substances étudiées et d’éventuelles règles d’exclusion, sont à renseigner,
Exactitude : les méthodes utilisées doivent permettre une estimation aussi exacte que possible des émissions/absorptions. Toutefois, des incertitudes relativement élevées, variables selon les types de sources, les substances et bien d’autres paramètres accompagnent les inventaires,
Il convient d’examiner tout particulièrement ce critère dans le cadre de la stratégie mise en œuvre en fonction des objectifs à atteindre. Ce travail permet de prioriser les travaux en termes d’amélioration des inventaires,
Cohérence: cette qualité met en exergue la nécessité de mettre en œuvre des méthodes homogènes entre les sources, lorsque pertinent, ainsi qu’au cours des années. Les hypothèses effectuées pour une partie de l’inventaire ne doivent pas être incohérentes avec celles avancées pour d’autres parties,
Il convient d’attirer l’attention sur la comparaison d’inventaires relatifs à deux années : les écarts observés peuvent être dus à des évolutions circonstancielles (évolution économique, démographique, impact de la réglementation, action de réduction des émissions, etc.) mais également à des artefacts méthodologiques. Ainsi, l’obtention de la cohérence temporelle nécessite de faire des estimations rétrospectives notamment lorsque des améliorations successives sont apportées à l’inventaire, ce qui ne peut se concevoir que dans le cadre de système d’inventaires d’émissions bien conçus,
Comparabilité: les résultats sont généralement utilisés à des fins de comparaison comme indicateurs d’appréciation de la pression sur l’environnement. Cette comparaison peut être intrinsèque à l’entité faisant l’objet de l’inventaire mais est fréquemment en rapport avec d’autres informations similaires concernant d’autres entités sectorielles et/ou géographiques. Le risque est alors très élevé de comparer des ensembles non homogènes établis sur des bases divergentes (définitions, méthodes). Pour obtenir une bonne comparabilité, les qualités précitées doivent être appliquées à tous les éléments constitutifs de l’inventaire.
L’inventaire est-il vérifié ?
Un objectif important des règles associées aux inventaires nationaux est de permettre aisément l’évaluation de la qualité qui leur est associée. À cette fin, les bonnes pratiques prévoient la mise en œuvre de procédures d’assurance et de contrôle de la qualité (AQ/CQ), et de vérification pour les inventaires. Ces procédures permettent également de déterminer les améliorations à apporter aux inventaires.
Les recommandations visent à atteindre la dimension pratique, l’acceptabilité, la rentabilité, l’intégration de l’expérience actuelle et la possibilité d’une application à l’échelle mondiale. Un programme AQ/CQ et de vérification contribue aux objectifs des bonnes pratiques dans le développement d’un inventaire, à savoir l’amélioration de la transparence, la cohérence, la comparabilité, l’exhaustivité et l’exactitude des inventaires nationaux d’émission.
Un programme AQ/CQ et de vérification doit faire partie intégrante du procédé d’élaboration d’un inventaire. Les procédures AQ/CQ et de vérification peuvent conduire à une réévaluation des estimations des incertitudes de l’inventaire ou des catégories de source et à des améliorations ultérieures des estimations des émissions ou absorptions. Des procédures AQ/CQ peuvent, par exemple, montrer que des efforts doivent être apportés pour améliorer certaines variables de la méthode d’estimation pour une catégorie de source spécifique.
Les termes “contrôle de la qualité”, “assurance de la qualité” et “vérification” sont souvent utilisés différemment. Les définitions de CQ, AQ et vérification sont présentées ci-après, dans le cadre des GES :
AQ/CQ et vérification : définitions
Le contrôle de la qualité (CQ) est un système d’activités techniques systématiques destinées à mesurer et contrôler la qualité de l’inventaire lors de son élaboration. Il est réalisé par les personnes responsables de la compilation de l’inventaire. Le système CQ vise à :
fournir des contrôles systématiques et cohérents destinés à assurer l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des données ;
identifier et corriger les erreurs et omissions ;
documenter et archiver le matériel de l’inventaire et consigner toutes les activités CQ.
Les activités de CQ incluent des méthodes générales telles que des contrôles d’exactitude pour l’acquisition des données et les calculs, et l’utilisation de procédures normalisées approuvées pour le calcul des émissions et des absorptions, les mesures, l’estimation des incertitudes, l’archivage et la présentation des informations. Les activités CQ incluent également des examens techniques des catégories de source, des données sur les activités, des facteurs d’émission et autres paramètres d’estimation, et des méthodes.
Les activités d’assurance de la qualité (AQ) sont un système planifié de procédures d’examen mises en œuvre par des personnes n’ayant pas participé directement à la compilation ni au développement de l’inventaire. Les examens, effectués de préférence par des tiers indépendants, devront être réalisés pour un inventaire terminé, pour donner suite à la mise en œuvre de procédures CQ.
Les examens vérifient que les objectifs mesurables (objectifs de qualité relatifs aux données) ont été atteints, que l’inventaire représente les meilleures estimations possibles des émissions et des absorptions dans l’état actuel des connaissances scientifiques et des données disponibles, et sont complémentaires au programme CQ.
On entend par vérification l’ensemble des activités et procédures qui peuvent être mises en œuvre pendant la planification et l’élaboration d’un inventaire, ou au terme de celui-ci, et qui peuvent contribuer à établir sa fiabilité pour les applications prévues de l’inventaire. Dans le cadre des présentes recommandations, ce terme réfère précisément aux méthodes externes à l’inventaire et qui appliquent des données indépendantes, comme des comparaisons avec les estimations d’inventaires réalisées par d’autres organismes ou à l’aide d’autres méthodes. Les activités de vérification peuvent faire partie à la fois des procédures AQ et CQ, selon les méthodes utilisées et selon le stade auquel des informations indépendantes sont utilisées.
L’inventaire est-il évalué par des organismes tiers ?
L’inventaire de la France est régulièrement audité dans des contextes européens et internationaux et par des organismes tiers.
Par exemple, pour ce qui est des émissions de GES, conformément aux dispositions de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, l’inventaire national des émissions de GES des Parties soumises à engagement fait l’objet d’une évaluation (review) sous différentes formes chaque année pour vérifier la conformité avec les spécifications onusiennes (cohérence, exhaustivité, précision, transparence, organisation et gestion du système d’inventaire, assurance et contrôle de la qualité, etc.). Chaque inventaire des Parties soumises à engagement fait l’objet d’une évaluation “in-country” de la part d’une équipe internationale se rendant dans le pays, au moins une fois durant une période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.
Ainsi, les inventaires français, au même titre que les inventaires des autres Parties à l’Annexe I, sont vérifiés et validés chaque année par une équipe de pairs internationaux (reviewers ou auditeurs CCNUCC) qui posent des questions très précises sur les méthodes suivies ainsi que sur les sources d’information, qui peuvent remettre en cause les éventuelles estimations qui ne répondraient pas aux lignes directrices du Giec. Si des sous-estimations (avec un biais significatif, supérieur ou égal à 0,05% du total national) sont détectées, les Etats sont dans l’obligation de réviser leur inventaire. La correction ou la nouvelle méthodologie mise en œuvre doit être validée par l’équipe de vérification avant validation de l’inventaire révisé.
Pourquoi est-ce le Citepa qui calcule cet inventaire ?
En 1961, le Comité d’Action Technique contre la Pollution Atmosphérique (CATPA), dont le Président était Louis Armand, a pris la décision de créer un organisme indépendant dans le but de promouvoir des études et des recherches afin d’améliorer la connaissance des différents problèmes de pollution atmosphérique. Le Citepa est ainsi créé. En 1966, un premier exercice d’inventaire est réalisé, relatif aux émissions de SO2 à Paris et sa Petite-Couronne. En 1985, le Citepa est nommé Chef de Projet du programme européen CORINAIR (CORe INventory of AIR Emissions in Europe) par la Commission européenne. En 1993, un premier inventaire des grandes installations de combustion est publié. En 1994, le premier inventaire national d’émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre, relatif à 1990, est publié, dans le cadre de CORINAIR. Compte tenu des compétences et des données accumulées au Citepa sur ces exercices, le Ministère de l’Environnement a ensuite chargé le Citepa de réaliser :
le premier inventaire national d’émissions de GES selon le format (« IPCC ») défini par le Giec en 1997;
le premier inventaire national d’émissions de polluants atmosphérique au format CEE-NU en 1998 ;
le premier rapport d’inventaire d’émissions au format Secten en 1999 ;
le premier inventaire national d’émissions de GES au format CCNUCC en 2000 ;
le premier rapport pour l’Outre-mer en 2013.
Le rôle du Citepa dans la réalisation des inventaires nationaux pour le compte du Ministère en charge de l’Environnement dans le cadre des engagements internationaux et nationaux de la France a été formalisé en 2006 avec la mise en place officielle du Système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA) (arrêté du 29 déc. 2006), puis renforcé en 2011 avec la transformation du SNIEPA en Système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA) (arrêté du 24 août 2011 modifié). Ainsi, c’est pour des raisons historiques que notre organisme a été amené à concentrer en son sein une forte expertise sur les méthodes d’estimation et de suivi des émissions, la connaissance des données sources et des formats de rapportage. Le rôle du Citepa est de respecter les normes fixées par les règles internationales en réalisant un inventaire fiable, transparent, rigoureux.
Dans ce cadre, et pour cette activité uniquement, le Citepa a le statut d’Opérateur d’Etat.