Source: http://archives.fnlp.fr/spip.php?article6
Timestamp: 2019-03-20 16:18:08+00:00
Document Index: 191560907

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 13']

La parole est à M. Denys Cochin dans la discussion générale.
M. Denys Cochin. — Messieurs, la question que nous traitons depuis quelque temps ici n’est pas seulement une question intérieure ; à mes yeux, elle touche aux affaires étrangères par beaucoup de points. D’abord, parce que, qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un traité c’est-à-dire d’un engagement de la France et qu’une parole donnée par la France, même quand elle est donnée au pape ne peut être rompue ni modifiée dans ses termes sans aucun commun accord.
D’autre part, je pense que cette dernière — j’allais dire explosion — que cette dernière manifestation d’une politique poursuivie depuis longtemps intéresse la situation extérieure de la France. Vous me direz que, déjà, nous nous sommes trouvés dans des conditions pareilles et qu’une discussion sur le Concordat a été engagée en 1891, devant la Chambre et devant le Sénat. Mais, à ce moment, pendant qu’un débat un peu théorique se déroulait devant le Parlement français, notre situation à Rome était bien différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Nous défendions précisément devant la cour de Rome de graves intérêts. Il s’agissait, vous vous en souvenez, contrairement aux principes que nous avons toujours maintenus, d’installer un nonce à Pékin, et d’enlever au représentant de la France le droit exclusif de protéger les catholiques. Nous avions pour ministre à Rome un diplomate éminent et un bon Français qui sut faire prévaloir les droits séculaires de la France. La situation était donc tout autre : nous discutions la question la question religieuse chez nous, mais, en même temps, des représentants de la France défendaient nos intérêts à Rome.
A d’autres points de vue, et sans m’appuyer spécialement sur des textes ou des faits précis, mais en me plaçant au point de vue de la politique générale, je pense que ce que nous faisons ici concerne non seulement notre vie intérieure, mais nos intérêts à l’étranger : la politique qu’on nous fait suivre et qui, quelquefois, faussement, à mon avis, a été jugée timide, est au contraire singulièrement hardie. Elle repose sur des vues que je ne peux pas examiner ici — le sujet ne le comporte pas — qu’on peut certainement défendre, mais qui sont à coup sûr dangereuses. Je ne crois pas qu’au moment où la France est lancée dans une politique extérieure qui, je le répète, a quelque hardiesse, il soit opportun pour elle de se mettre brutalement et totalement, devant toute l’Europe, en dehors du monde chrétien. Je me rappelle et j’ai le droit de rappeler ici l’admirable discours d’un homme qui n’était certainement pas un catholique, comme je le suis et comme je déclare l’être, mais qui était un politique d’une bien grande envergure, je veux dire M. Thiers. Je me souviens du discours où il affirmait que la France aurait tort de rompre devant l’Europe avec le monde catholique dans la situation où elle se trouvait alors. Et quand le disait-il ? c’est lorsque la France, — je ne veux pas exagérer l’analogie des situations, mais le rapprochement s’impose — allait s’engager dans des difficultés où étaient intéressées l’Allemagne, d’une part, l’Espagne, de l’autre. Il est permis dans les circonstances actuelles d’évoquer ce souvenir.
Mais, je le répète, je ne veux pas traiter ici la question extérieure.
Je me contenterai donc cher rapporteur, si vous le voulez bien, de discuter avec vous. Je serai forcé, pour cela, de paraître me rendre coupable d’un défaut dont je suis, j’espère, assez peu coutumier : de quelque pédanterie. Je serai obligé de me poser un peu en historien, puisque vous l’avez fait vous-même. Je ne le ferai que le moins possible et avec une crainte bien naturelle. C’est un effort redoutable que d’essayer de tracer en quelques pages l’histoire d’époques si longues et si grandes ! Quelle ambition ! A peine oserions-nous — et cette pensée m’inspire pour le rôle de l’historien un très grand respect — à peine oserions-nous, nous qui sommes depuis dix ou douze ans sur les bancs de cette Chambre, nous vanter de pouvoir rapporter clairement et impartialement des événements auxquels nous avons assisté, d’écrire cette histoire dont on peut dire que nous l’avons faite. Quelle tâche grande et difficile que d’embrasser, comme vous le faites, des siècles en quelques pages, de retracer les rapports de la France avec l’Eglise depuis Clovis jusqu’à Mirabeau !
Ce rôle ambitieux m’aurait effrayé. Pour le remplir il m’aurait fallu entasser hâtivement dans ma tête quelques bribes d’une érudition puisée dans ces compilations douteuses que sont les histoires universelles. j’aurais pu être victime, je l’avoue, de quelque père Loriquet, car il n’y en a pas seulement de mon côté, et je crains que vous n’en ayez rencontré aussi du vôtre. (Applaudissements et rires à droite et au centre.)
Je me permettrai donc pas de critiquer les erreurs que vous avez commises, et que j’aurais commises à votre place. Vous avez d’abord été certainement victime de votre imprimeur ; ce terrible imprimeur, et que de fautes répétées ! (On rit.) Pépin le Bref, capétien ; les Tuileries sous Henri II ; Innocent III en querelle avec Philippe le Bel. Tout cela ce sont des fautes d’impression malheureuses.
J’aurais aussi pu commettre des fautes comme celles-là ; mais enfin, sans être très érudit, en me contentant d’une source qui est à la portée de tout le monde, en consultant le dictionnaire Bouilhet, j’aurais essayé par exemple de ne pas confondre certains personnages. Lorsque vous parlez de ces habiles missionnaires de l’Eglise qui se répandent de tous côtés pour assurer la domination du pouvoir de Rome sur le pouvoir laïque, vous parlez d’un certain Boniface chargé d’une mission auprès d’un certain Wilfrid. J’ai cherché dans Bouilhet, Boniface et Wilfrid…
M. Aristide Briand, rapporteur. — Il n’y a pas de Boniface en mission auprès de Wilfrid dans mon rapport. Mais je ne veux pas vous priver de l’occasion de faire un bon mot…
M. Denys Cochin. — Mais vous les avez séparés.
M. Jaurès. — C’est différent comme Sarto et Pie X.
M. le rapporteur. — Vous confondez. Je parle du moine Wilfrid au moment où il commence sa mission, où il évangélise la Frise ; et, plus tard, je parle de Boniface, c’est-à-dire du même homme alors qu’il s’appelle Boniface quand il a été nommé par le pape archevêque et légat de la Germanie.
Je ne voudrais pas priver la Chambre d’une saillie spirituelle et j’y prendrai ma part de plaisir ; mais là vous vous êtes trompé.
M. Denys Cochin. — Eh bien, mettons que je me soie trompé ; Boniface et Wilfrid, c’est le même homme. J’avais compris autrement. Mais je ne veux pas m’arrêter à cette petite chose.
Lorsque vous allez de Clovis à Mirabeau, je vous adresse un reproche que vous ne trouverez pas injurieux dans ma bouche : je pense que vous écrivez l’histoire comme Bossuet.
Votre développement m’a rappelé le Discours sur l’unité de l’Eglise ou le Discours sur l’histoire universelle. En vérité, vous concevez l’histoire comme Bossuet, c’est-à-dire que, pour soutenir votre thèse, vous prenez une foule de faits que vous rapprochez et auxquels indistinctement vous attribuez le même caractère. Le discours sur l’unité de l’Eglise ou le Discours sur l’histoire universelle, c’était pour le grand défenseur de la monarchie et de l’Eglise un effort destiné à rapprocher tous les faits ayant les caractères les plus divers, survenus aux âges les plus différents, chez des peuples qui ne se ressemblaient en rien, et à les unir dans une vaste synthèse pour faire du pape qui siégeait du temps de Louis XIV le successeur direct, investi des mêmes pouvoirs, de celui qui régnait au temps de Clovis, de même qu’il faisait de Louis XIV le successeur de Clovis et même d’une certaine façon le représentant au dix-septième siècle de ce qu’avait été David dans l’antiquité.
M. Jaurès. — M. Brunetière ne vous trouvera pas assez respectueux de Bossuet, monsieur Cochin.
M. Denys Cochin. — Je me permets de trouver que, comme Bossuet, M. Briand s’est livré à un effort de synthèse que peut-être la critique actuelle trouverait un peu artificiel.
Lorsque Bossuet, par exemple, parlant de Clovis et de ces petits chefs de guerriers qui se partageaient alors le territoire de la France, emploie les expressions dont on se sert aujourd’hui et nous montre Rome essayant d’agir sur le pouvoir civil représenté par les rois des Burgondes, des Visigoths ou des Francs, ou lorsque M. Briand nous représente les évêques comme de agents de Rome, exerçant une pression sur ces pouvoirs civils, je crois pouvoir me permettre de lui dire que ces synthèses, que ces rapprochements d’une époque si ancienne et de l’époque présente ont quelque chose de fort artificiel.
Pouvoir étranger, dites-vous, pour Rome, dès le temps des Mérovingiens. Mais je crois que l’empire romain, au temps de Clovis, était encore la grande patrie ; que l’immense majorité de la population, au lieu d’être, comme vous le dites, aryenne, était gallo-romaine, chrétienne et catholique. Je crois qu’au contraire ces chefs de guerre, campant dans le pays où ils étaient installés provisoirement, vivant sur l’habitant, n’étaient rien qui puisse rappeler le pouvoir civil des temps présents.
Quant au pape, j’ai le droit de dire que vous vous l’imaginez comme Bossuet aurait aimé à se le figurer, voulant établir cette longue hiérarchie depuis les premiers siècles de l’Eglise jusqu’à celui où il vivait. Mais je crois que pas un historien ne me contredira, lorsque j’affirmerai que si le pape était, dès cette époque, ce qu’on appelle le custos canonis, le gardien de la doctrine sacrée, il n’avait cependant dans les Gaules et en Germanie aucune influence politique ; son influence ne commença que de longs siècles après. Et vous vous imaginez Rome essayant, dès cette époque, par sa diplomatie habile, de s’emparer partout en Europe du pouvoir civil représenté, je le répète, par les chefs guerriers des Franks, des Burgondes, des Visigoths !
Quelle singulière et quelle merveilleuse diplomatie ! Ces agents, ces envoyés du pape se répandent partout ; ce sont des nonces étonnants, qui vont — je passe, comme vous le faites très facilement, quelques siècles — dans les forêts de la Frise, où à peine les armées de Charlemagne osaient pénétrer et qui, là encore, s’imposaient au pouvoir civil ; diplomatie merveilleuse qui ; dès ces premiers temps, agit, se répand et essaye d’établir partout le pouvoir de Rome avec une patience… Ah ! quelle patience ! Lorsque vous parlez du sacre de Pépin le Bref, vous ajoutez que ce sacre donna à la dynastie capétienne une singulière puissance : « La récompense, dites-vous, fut attendue longtemps. » Ah ! je le crois bien. Quelle est, en effet, cette récompense ?
« Le Concordat de Bologne, dites-vous, et ensuite la révocation de l’Edit de Nantes. » (Sourires.)
Quelle diplomatie étonnante en vérité et quelle patience ! On prévoit cinq cents, six cents, huit cents ans à l’avance la récompense et on l’attend. Me serait-il permis, mon cher collègue, de vous demander si, pour les besoins de la cause que vous avez le droit de défendre — comme je défends la mienne je le reconnais — vous n’employez pas cette histoire, à la façon du Discours sur l’histoire universelle ou du Discours sur l’unité de l’Eglise, qui est tout à fait en dehors de la critique moderne ? Puis-je vous demander si Sidoine Apollinaire, évêque de Clermont, si Avit, évêque de Vienne, n’auraient pas été bien étonnés de s’entendre appeler « des envoyés de Rome essayant d’agir au nom d’un pouvoir étranger sur le pouvoir civil de leur pays » alors que l’empire romain virtuellement existait encore ?
Permettez-moi de vous dire que tout cela n’est pas vraisemblable et ressemble bien peu à l’histoire de l’Eglise. L’histoire de l’Eglise, je vois bien comment vous vous la représentez ; vous admettez a priori cette invasion de Rome voulant, dès les siècles les plus reculés jusqu’à notre temps, écraser le pouvoir civil, s’en emparer, en s’arrogeant tous ses droits. Vous l’imaginez comme une œuvre diplomatique, comme une vaste intrigue fondée au début sur rien, sur un faux, sur un mensonge et qui cependant, à travers les siècles, arrive à de prodigieux résultats.
Votre imagination me fait penser — je vous demande pardon de la comparaison — à un conte d’Hoffmann, celui de l’Homme qui avait perdu son ombre. Vous souvenez-vous ? Cet homme que son ombre fatiguait et à laquelle il dit un jour : Souffrez que je vous quitte. Imprudemment il avait donné cette permission et l’ombre, s’agitant à son tour, dansant autour de lui, entrant sans lui dans la maison, avait fini par s’emparer peu à peu de sa situation, de sa femme, de ses biens, de tout ce qui lui appartenait. Voilà le mauvais rêve d’Hoffmann, l’ombre qui s’était emparée de tout. C’est ainsi que vous vous représentez l’histoire de l’Eglise et du pouvoir civil. (Applaudissements à droite et au centre.)
M. Jaurès. — L’imprimeur a tort ici également. (Protestations à droite.)
Vous savez que je suis de ceux qui vous écoutent le plus respectueusement, mais en réponse à la petite malice que vous avez décochée au rapport, laissez-moi vous dire que l’imprimeur, cette fois-ci encore, a commis une coquille, car le conte de l’Homme qui a perdu son ombre n’est pas d’Hoffmann, mais de Chamisso. (Sourires.)
M. Denys Cochin. — Je suis très reconnaissant à M. Jaurès, mais je ne suis pas honteux. J’ai commencé par dire à M. Briand que je n’étais pas érudit ; je me suis permis d’ajouter que je commettrais des erreurs, que lui en avait commis aussi. Vous êtes content, monsieur Jaurès, nous en avons commis tous les deux !
Maintenant, permettez-moi de continuer ; je ne m’arrête pas à ces petites inexactitudes et je vous remercie d’avoir relevé celle que j’ai commise.
Je vais, monsieur Briand, vous poser une question plus grave. Est-il possible que cette histoire de l’Eglise catholique — notez bien qu’ici j’essaye non pas d’être un historien, mais de parler en homme de bon sens — est-il possible que cette histoire ne soit qu’une vaste intrigue, appuyée par une merveilleuse diplomatie ?
Nous savons ce qu’a été l’Eglise au moyen-âge. Rappelez-vous cette belle page de Taine — un homme qui n’était pas non plus catholique, — au début de son livre l’Ancien régime. Il nous montre l’état affreux de l’Europe, ruinée par le fisc romain, par les passages de troupes, par l’invasion des barbares, par les violences de toutes sortes ; il évoque les évêques en chape dorée, au milieu de ces populations sauvages, ces évêques que le génie du Puvis de Chavannes a si merveilleusement personnifiés dans les peintures de Sainte-Geneviève ; il nous parle de ces moines qui s’en allaient au milieu des barbares, labourant, fondant, quand ils le pouvaient, un petit couvent et apportant partout un peu de paix, un peu de pardon, un peu de civilisation. N’est-il pas vrai que, dans ce monde ruiné, livré à toutes les passions qui suivent la destruction d’un grand empire absolu, envahi par des populations barbares n’est-il pas vrai que toute l’Europe aurait été livrée, comme l’a dit Taine, à l’anarchie mongole, si ces évêques, d’une part, ces moines de l’autre, n’étaient venus trouver tous ces chefs guerriers et brutaux, leur apprendre quelques grandes idées, idée de la sainteté du serment, idée de la sainteté du mariage, idée du respect du droit des autres ?
N’ont-ils pas aussi gardé dans leurs couvents quelques traces de l’ancienne civilisation, de la science et de l’art disparu, vestiges que l’on a plus tard retrouvés chez ceux qui en furent les fidèles gardiens. En même temps qu’ils s’occupaient de ce bas monde et de ses intérêts, n’avaient-ils pas compris qu’il fallait apporter à l’humanité, si malheureuse alors, quelques paroles de consolation, lui parler d’une vie plus haute et plus heureuse, d’une vie où la justice qu’ils défendaient et représentaient sur terre triompherait enfin ? N’avaient-ils pas apporté toutes ces bonnes paroles à ces populations sauvages, à ces princes barbares et tyranniques ? Je me demande si ce que vous appelez l’envahissement du pouvoir religieux écrasant le pouvoir civil, n’était pas au contraire l’annonce d’une bonne parole de paix et de justice apportée au milieu de la sauvagerie et de la barbarie de l’Europe. (Applaudissements à droite et au centre.)
Il faut bien qu’il en soit ainsi, car enfin une diplomatie peut-elle agir au nom d’une fiction, d’un mensonge ? Une diplomatie agit avec des forces matérielles ou au nom d’une grande idée, idée d’émancipation ou de nationalité ; elle représente toujours une réalité. Mais qu’est-ce que cette diplomatie mystérieuse qui aurait eu des résultats si merveilleux, si magnifiques, si grands que dans l’histoire du monde on n’en a jamais vu de semblables, et qui reposerait sur le néant ? Cette théorie de l’histoire que vous nous faites est de la plus complète, de la plus parfaite invraisemblance. Ensuite vous nous demandez — je ne parle plus des temps anciens, mais de l’époque où nous sommes — ce que nous appelons : pouvoir spirituel, pouvoir temporel ? Qu’est-ce que le pouvoir temporel, le seul en qui vous mettez votre confiance, le pouvoir spirituel, celui auquel nous accordons notre confiance et notre foi ? Quand je cherche la définition, je trouve par exemple dans le rapport de Portalis une grande dépense d’antithèses. Il fait un grand effort pour opposer le bras et le cœur, il dit que la foi s’adresse au citoyen et la religion à l’homme. Si je consulte le grand historien dont on parlait beaucoup il y a quelques jours, Fustel de Coulanges, pour lequel tout notre pays a un si profond respect, il déclare que la politique, ce sont les intérêts. Voici ses propres paroles :
« La politique n’est ni une religion ni une métaphysique ; elle est une affaire d’intérêts ; ce principe utilitaire est au fond de toute association humaine. »
Dans un article sur le régime féodal, il déclare nettement que l’évolution des intérêts explique seule l’évolution des régimes politiques.
« Les institutions pures, écrit-il, ne sont ni des œuvres d’imagination, ni des idées pures, elles sont des faits ; ces faits résultent des intérêts et des besoins ; elles peuvent s’accommoder aux croyances religieuses ; elles doivent se mettre en harmonie avec les principes moraux et les lois de la conscience ; mais en elles-mêmes elles sont distinctes de la religion, de la conscience, de la justice même ; elles sont affaire d’intérêts : elles changent les intérêts. »
Cela est, en effet, de la politique et du temporel. Est-il possible de dire que ce soit tout l’homme ? n’est-il pas vrai, au contraire que chacun de nous a en lui-même, à côté de ses sentiments de citoyen, d’homme politique, des sentiments qui lui sont propres ? N’est-il pas vrai que chacun de nous est d’abord un philosophe en même temps qu’un citoyen, qu’il s’interroge — cette heure-là s’est présentée dans la vie de tous — sur le mystère de son existence, de son histoire et de la vie et qu’il trouve toujours au fond de lui-même, ces grands principes de moralité et de vérité qui font, en somme, qu’il est un homme ?
Lorsqu’un homme s’est posé ces questions à lui tout seul, — je ne parle pas encore du pouvoir spirituel — lorsqu’il les discute avec lui-même en pleine liberté — liberté qu’on peut exercer, il faut bien le dire, sans être un mauvais citoyen et sans manquer en aucune façon de respect envers la loi, — liberté qui permet de juger la loi, de juger son temps et les homme avec lesquels on vit et ceux qui nous gouvernent, eh bien ! lorsque cet homme s’élève à ce degré, est-ce qu’il ne sort pas de ce qu’on appelle le temporel, le journalier, la politique, l’intérêt. Est-ce qu’il ne passe pas dans le monde que l’on peut appeler spirituel ? Et lorsqu’ensuite cet homme, effrayé de la solitude terrible où l’on se trouve lorsqu’on veut éviter à soi tout seul, de si grands et si effrayants problèmes, s’associe avec d’autres et qu’il veut faire partie s’il est protestant, par exemple, d’un consistoire, d’une union, d’un synode, d’une association de frères avec lesquels il pense et il prie, lorsqu’il accepte une discipline, ou bien, lorsque ayant eu une idée plus positive encore de la religion, il accorde sa foi à une grande organisation religieuse, à un ensemble de croyances, dans lesquelles il a vu vivre son père, sa mère, dans lesquelles il sait que ceux qui ne sont plus ont vécu, et dans lesquelles il pense que vivront ceux qui viendront après lui, lorsqu’il accepte cette discipline, est-ce qu’il n’est pas vrai qu’il reconnaît un pouvoir spirituel ?
Pouvoir temporel, pouvoir spirituel, les deux existent. Mais, messieurs, qu’est-ce que la tyrannie ?
La tyrannie, ah ! il est aisé de la définir. La tyrannie, c’est le contraire, en pareille matière, de la division du travail, c’est l’association du travail, c’est la confusion de ces deux pouvoirs dans la même main : c’est le pouvoir temporel, celui des intérêts voulant pénétrer ainsi dans les consciences, dans les esprits, dans les raisons philosophiques, voulant imposer une croyance, la faire partager de force ! Voilà ce qu’on appelle la tyrannie. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à gauche. — Rumeurs à l’extrême gauche.)
Laissez-moi ici, je vous en prie, parler en toute conscience et en toute sincérité. (Nouveaux applaudissements à droite et au centre.)
Laissez-moi défendre l’Eglise à laquelle j’appartiens.
Autrefois — je parlais tout à l’heure du temps présent — autrefois, comment s’est établie de la façon la plus directe, la plus précise cette tyrannie ? Ç’a été lorsque des souverains ont voulu s’arroger à eux seuls les deux pouvoirs ; ç’a été précisément lorsque, disant — et cela a toujours du succès — qu’ils n’acceptaient pas les ingérences étrangères, ces princes ont voulu confondre les deux pouvoirs, et comme l’a dit le philosophe de ces doctrines, qui n’était pas un Français ni un catholique, mais un anglais, Hobbes, réunir les deux glaives dans la même main, réunir sous la même couronne les deux têtes d’aigle.
C’est cela ce qui a été la tyrannie ; elle n’a pas commencé chez nous ; elle a débuté avec les Henri VIII, les Elisabeth, les Jacques Stuart, avec les rois qui ont voulu en même temps être des papes, avec les rois qui ont voulu confondre le pouvoir civil et le pouvoir religieux. (Applaudissements à droite. — Rumeurs à l’extrême gauche.)
C’est là que la tyrannie a commencé. Dites, si vous voulez que la question se présente aujourd’hui, mais reconnaissez que dans les temps passés la confusion des pouvoirs a été la véritable tyrannie, la plus complète et la plus profonde tyrannie.
Je puis faire entre la France et l’Angleterre une facile comparaison. Je crois que les caractères des deux peuples sont bien différents. L’Angleterre de Jacques Stuart avait connu, avant la révolution, cette complète tyrannie du pouvoir civil et du pouvoir religieux réunis, et elle était arrivée à de singuliers excès, peut-être parce que c’étaient des moines qui l’avaient convertie au catholicisme, tandis que la France avait été conquise à l’Eglise par des évêques d’un caractère séculier. L’Angleterre avait été beaucoup plus loin que nous dans la soumission à Rome. Les rois, Henri Plantagenet, Jean Sans Terre, rendent hommage au pape comme à un suzerain, et cela jusqu’au moment où l’Angleterre se sépare de Rome et trouve un monarque qui veut être à la fois pape et roi, Jacques Stuart, qui dictait de véritables dogmes, comme serment d’allégeance. Son philosophe Hobbes écrit alors le Léviathan, livre étrange où toute la doctrine est enfermée. Le titre seulement m’étonne, car, à certaines pages, il semble que le Léviathan soit le pouvoir, la force populaire qu’il s’agit d’abattre et de dominer, et, à d’autres endroits, il semble que le Léviathan soit au contraire le pouvoir abominable qui domine le corps et la conscience, ce pouvoir réuni des âmes et du corps, du spirituel et du temporel.
Chez nous, à la fin de la monarchie, cette doctrine apparaît sous l’influence, je crois, de tous ces cavaliers qui arrivaient, après la révolution anglaise, avec les rois en exil, apportant le respect religieux de ces monarques malheureux et exaltant au-dessus de tout ce que l’histoire avait connu, au-dessus de tout ce que la raison pouvait admettre, la personne royale et les droits du roi. C’est alors qu’on vit la révocation de l’édit de Nantes ; mais je ne crois pas me tromper en disant que ce qu’on appelle un peu légèrement l’institution des libertés gallicanes, qui date de 1682, trois ans avant la révocation, entrait dans le même plan. C’est alors que les rois, affolés de cette idée de confondre ces deux pouvoirs, résistèrent à la vieille, à la vraie doctrine soutenue par Saint-Thomas d’Aquin autrefois, et au temps dont je parle par les Suarez et les Bellarmin, de la séparation des pouvoirs que voulait l’assentiment du peuple. Oh ! il ne s’agissait pas du suffrage populaire comme nous le connaissons dans notre temps. On disait alors : Omnis potestas a Deo, mais on admettait que la volonté de Dieu était exprimée par le peuple. Les théologiens catholiques, les Suarez, les Bellarmin, soutenaient que le roi n’avait pas un droit absolu, que le peuple n’avait pas passé avec lui un contrat éternel, que la volonté du peuple, consacrée par celle de Dieu, ne pouvait pas survivre à des excès de pouvoir et à des crimes. Ils l’ont soutenu et on peut dire historiquement que, dans les monarchies appartenant à l’Eglise catholique, la tyrannie alla toujours moins loin, parce que la confusion des pouvoirs ne fut jamais admise à un degré excessif que nous avons vu.
Mais cette confusion affreuse des deux pouvoirs, ce Léviathan de Hobbes, croyez-vous que la monarchie seule l’a connu ? J’ai lu ces jours-ci un livre bien beau, signé d’un nom que vous respectez, du nom d’un homme que vous ne m’accuserez pas d’avoir consulté — c’est Edmond de Pressensé, un bon protestant, un bon libéral et un bon Français.
Edmond de Pressensé, lorsqu’il parle de Jean-Jacques Rousseau, dit : « Jean-Jacques Rousseau, c’est Louis XIV en carmagnole » ; et il a raison. (Très bien ! très bien ! à droite.)
Qu’est-ce que le Contrat social ? c’est l’idée de Hobbes ; c’est la confusion des deux pouvoirs, étant donné seulement qu’au lieu du « prince », le Contrat social met « la majorité ». Je n’ai pas cherché le passage que je vais citer ; mais vous pouvez m’en croire sur parole, et vous le reconnaîtrez du reste : cette affirmation énorme est dans le contrat social, que l’homme qui ne veut pas croire un certain nombre de dogmes que la société lui impose ou du moins — qui peut forcer un homme à croire ? — qui ne veut pas les accepter, cet homme doit être banni non pas comme impie, mais comme insociable. Autrefois on le punissait comme impie ; désormais, au nom du Contrat social, Jean-Jacques Rousseau admet qu’on peut le punir comme insociable. Voulez-vous me dire où est la différence ? C’est toujours la même chose. (Applaudissements à droite.)
C’est toujours cette même pensée, qui se résume philosophiquement ainsi : La loi c’est le bien, la loi, c’est le juste. Hobbes disait : « Le bien, c’est le plaisir du prince ». Vous, maintenant, vous direz : « La loi, c’est le plaisir de la majorité. » Tyrannie égale, infamie égale, crime de lèse-humanité absolument égal ! (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)
Nous sommes bien loin, me direz-vous, de tout cela, et vous aurez raison. Oui, l’humanité est très loin de ces doctrines absolues.
Je crois que l’exemple des grandes républiques, comme celle des Etats-Unis où, venant de la vieille Europe, catholiques, protestants, israélites, libres penseurs, ont vécu ensemble et travaillé ensemble à la prospérité de ce monde nouveau ; je crois que l’exemple de grands pays libres de l’ancien monde, comme l’Angleterre où l’on a vu contribuer à la grandeur de la patrie des hommes professant des opinions religieuses différentes, permet de conclure à la disparition de ce vieux préjugé atroce, exprimé dans je ne sais quel traité par ces simples mots : Cujus regio, ejus religio.
Je crois que les princes et les parlements se sont aperçus qu’il était permis de penser différemment et de travailler tous ensemble à la chose publique ; je crois que les haines entre telle et telle forme de religion, entre telle et telle manière de s’incliner devant la divinité, se sont éteintes et que les gouvernements se sont aperçus que ceux qui pratiquaient sincèrement et honnêtement la religion sous ses différentes formes, catholique, protestante ou israélite, étaient les uns et les autres dignes de servir ensemble leur patrie et qu’il y avait, parmi ces différents hommes, de bons citoyens.
Je crois qu’on s’en est aperçu ailleurs et, surtout parmi les Anglo-Saxons, cette durée a bien vite triomphé. Remarquez que nos intelligents voisins sont surtout des politiques. Lorsqu’ils ont fait leur révolution, qui ne ressemble guère à la nôtre, on peut se demander comment ils avaient supporté ce roi-pape, dont je parlais tout à l’heure, très pacifiquement et comment, ensuite, ils ont chassé son fils Charles II. Etait-ce pour des raisons religieuses ? C’est beaucoup plutôt je le crois, pour des raisons politiques. Ils avaient toléré un roi qui philosophait, qui dogmatisait à sa guise, à la condition que très intelligent comme il l’était, il gouvernait bien. Il se sont débarrassés au contraire d’un roi qui gouvernait mal et par ses favoris. Voilà des politiques.
Nous, messieurs, nous avons les qualités et les défauts de notre race ; nous sommes des philosophes, nous sommes des logiciens.
C’est un avantage, disais-je. Lorsqu’on se demande pourquoi les idées qui viennent de France deviennent si vite des idées générales, pénétrant partout dans l’humanité, cela tient à ce caractère philosophique, général, logique de nos idées qui ne sont pas inspirées par les besoins et par les intérêts de notre politique. Mais nos qualités sont aussi nos défauts, et je crois qu’au temps où nous sommes, tandis que les autres arrivaient à cette tolérance philosophique et politique que j’essayais de décrire, nous sommes restés un peu trop d’intolérants philosophiques.
J’allai la semaine dernière, pour me rendre compte de la vie de l’Eglise catholique dans un pays libre, en Hollande, pays qui se rappelle toutes les ruines, toutes horreurs des guerres de religion, où les armées du duc d’Albe ont trouvé un obstacle infranchissable, où le protestantisme aurait le droit, en se souvenant de son histoire, d’être intolérant. Dans ce pays, j’ai vu des députés catholiques, et j’ai vu un archevêque catholique parfaitement heureux. Il m’a dit : « Nous sommes satisfaits parce que nous avons la liberté en ce sens qu’avec la plus grande facilité nous formons une association. Cette maison où je vous reçois est à l’évêché ; la paroisse d’à côté est à une association qui s’est fondée pour cette paroisse ; l’école que vous verrez plus loin a été faite de même. »
Et le Gouvernement, lui disais-je ? — Et ce bon archevêque, qui parlait assez péniblement le français, n’avait qu’un mot à me répondre : Le Gouvernement dit : « C’est bien ! »
Comment faites-vous, lui disais-je, quand vous voulez une paroisse nouvelle ? — Je fonde une association, je préviens le Gouvernement et le Gouvernement dit : « C’est bien ! »
Et s’il s’agit d’une école, Monseigneur ? — Lorsque des parents demandent l’école, je fonde parmi eux une association, j’ouvre l’école, je préviens le Gouvernement et le Gouvernement dit : « C’est bien ! » (Applaudissements à droite et au centre. — On rit.)
J’allai ensuite à la Chambre et j’assistai à une séance ; on voulut bien m’expliquer le sens de la discussion, — sans quoi je ne pourrais vous en rendre compte. A cette séance, on votait une augmentation des subventions pour les écoles libres.
Comment ! dis-je à ce député qui m’avait introduit, vous donnez des subventions aux écoles libres protestantes ? — Certainement ! — Et catholiques ? — Assurément ! Le Gouvernement les subventionne.
Et j’eus la satisfaction de voir mon guide extrêmement étonné. C’était un homme fort distingué, mais qui, évidemment, n’avait pas étudié la politique extérieure (Sourires.) Il ajouta, comme si je disais une énormité : Mais évidemment ! du moment que ces écoles rendent service, le Gouvernement les encourage. (Applaudissements à droite et au centre.)
M. Georges Berger. — Voilà de braves gens !
M. Denys Cochin. — Il y a bien plus longtemps, — il y a vingt ans de cela, — j’étais allé aussi dans un pays protestant, en Angleterre, et j’avais eu l’honneur de voir une grande figure connue en France, surtout grâce à l’un de nos collègues M. Francis de Pressensé qui lui a rendu un légitime hommage, le cardinal Manning. Il eut la bonté de me recevoir ; je lui parlai des écoles, des fondations qu’on faisait alors en France, et il me dit : « Vous allez voir prochainement l’archevêque en France ? — J’espère avoir cet honneur, lui répondis-je. » — Et lui d’ajouter : « Eh bien, dites-lui de ma part que je suis plus heureux que lui. » (On rit.)
C’est ainsi, messieurs, que dans ces grands pays protestants la liberté est comprise. Mais je le disais, ici, nous sommes restés des philosophes. Et quelle sorte de philosophes ?
Oh ! je ne parle pas en ce moment de nos savants ; je crois que la philosophie que j’expose se rencontre surtout dans le monde politique. Si nous entrions dans le domaine de la science, nous trouverions les esprits les plus larges et, quelquefois, les plus sceptiques.
Il n’y a plus, comme on l’a vu en France, il y a une cinquantaine d’années, du temps de cette philosophie spiritualiste chère à M. Combes, une doctrine officielle ; il n’y a pas une philosophie obtenant les suffrages de la plupart des savants ; les opinions sont libres, tolérantes, un peu sceptiques. Il y a, de ces positivistes très sincères, très intéressants, je dirai très honnêtes, qui ont su rendre justice à tout ce qui s’est fait de grand, de noble, de beau dans l’histoire de l’humanité et auxquels je ne fais qu’un seul reproche, c’est de nous regarder, nous catholiques, avec un sourire un peu dédaigneux en nous disant : « Vous avez eu votre temps, mais il est passé, il n’y a plus beaucoup de place pour vous maintenant ; mais enfin nous reconnaissons que vous avez été quelque chose et non pas seulement l’ombre du conte de Chamisso. » (Sourires).
Je connais aussi des savants qui n’ont pas la foi des positivistes, de ces positivistes qui croient qu’avec un progrès indéfini nous arriverons à être sûrs, non pas de tout, mais d’un certain nombre de vérités relatives qu’on ne pourra plus contester sans se rendre ridicule ; je connais des savants qui s’intitulent néo-positivistes, qui ne pensent même pas qu’on puisse arriver à connaître ces vérités, qui séparent le fait scientifique de ce qu’ils appellent le fait brutal, et qui appellent le fait scientifique un événement intellectuel dans lequel le fait tient très peu de place et la théorie beaucoup. Je n’essayerai pas de cacher que l’histoire de Galilée et l’erreur grossière du brave cardinal auquel il a eu affaire m’ont toujours causé une peine profonde, mais j’ai trouvé une parole bien consolante d’un savant éminent, M. Poincaré : « Lorsque le cardinal et Galilée se disputaient, ce n’était pas sur un fait brutal, c’était sur un fait scientifique, c’est-à-dire sur une théorie tout à fait intellectuelle, sur une doctrine. »
La science est donc très large et très sceptique.
Dans la politique, nous trouvons d’autres hommes qui ont acclamé la liberté, et non seulement du bout des lèvres — je suis convaincu qu’ils se croient sincèrement des libéraux — mais qui en même temps ont gardé dans l’esprit le mauvais pli de l’intolérance. Ils devraient être libéraux, car ils n’ont pas de philosophie et sont plus sceptiques que les positivistes : ils ne croient pas que nous puissions atteindre même à une vérité relative, ils doutent de tout, mais veulent me forcer, moi à douter de la même façon, et ils vont si loin, que ces inquisiteurs à l’esprit libéral (Sourires), que ces libéraux, je ne dirai pas ces athées, tous ne le sont pas, mais ces profonds sceptiques, qui ne voudraient pas, comme on l’a fait autrefois — et ce fut un crime — livrer au pilon par la main du bourreau les écrits de ceux qui à ce moment-là avaient le tort de déplaire, veulent — et ils le proposent — interdire à un homme qui dans sa jeunesse a pris l’habit et embrassé la vocation de prêtre, de parler de philosophie, de prêcher, d’enseigner.
Interdire à un homme, parce qu’il est prêtre, d’enseigner la physique, la géométrie, est-ce que vous croyez que cela soit bien différent du fait de prendre des livres d’un homme pour les faire détruire par la main du bourreau ? (Vifs applaudissements à droite et au centre.)
Voilà ce que l’on voit chez nous.
Mais je reviens au sujet qui nous occupe plus directement. Si l’on me demandait : « Mais pourquoi donc ne voulez-vous pas accepter la liberté, que vous rencontrez, que vous saluez dans d’autres pays ? Ne pourrait-elle pas fleurir aussi dans le nôtre ? » — je répondrais que, dans ces autres pays, l’expérience des dernières années prouve que les mœurs libérales sont mieux établies et que j’ai peur que nous ne les trouvions pas encore dans le nôtre.
J’entendais avant-hier, ici, M. Barthou, prononcer un discours très éloquent et sur beaucoup de points très libéral. Il disait : Il faut rompre le Concordat, mais dans un esprit de liberté, il faut le faire avant les élections afin que l’on nous connaisse bien et que l’on n’interprète pas faussement notre pensée.
Je dis au contraire que je m’en tiens à ce que nous avons, parce que l’expérience du passé me fait craindre que la promesse de liberté qu’on nous fait ne soit pas tenue. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)
Je m’adresse à notre honorable collègue lui-même.
Il parlait, non pas avec amertume, mais avec la rancune que tout le monde peut avoir lorsqu’on a passé par les luttes électorales, de ces accusations que l’on jette contre nous ; il disait : Si nous n’avons pas montré ce que nous voulons quand nous irons aux élections prochaines, nous trouverons des gens qui nous diront : « Vous voulez détruire les églises, les fermer, supprimer le culte catholique », gens de mauvaise foi auxquels nous aurons répondu si nous avons auparavant accompli notre œuvre.
Messieurs, je me rappelle les années passées, les luttes récentes. Je puis dire à tous, et à M. Barthou en particulier, qu’il me semble qu’une force singulière, je ne dirai pas occulte, mais enfin étrange, a poussé la machine politique sur une pente qu’elle a descendue beaucoup plus rapidement et beaucoup plus bas qu’on ne pouvait le penser d’abord.
Est-ce que si — je ne dis pas aux élections dernières, mais à celles d’avant — M. Barthou avait rencontré un électeur clérical intransigeant qui lui aurait dit : « Il viendra prochainement un temps où il ne s’agira pas seulement pour les congrégations enseignantes du droit d’accroissement qu’on paye ou qu’on ne paye pas, mais où on parlera d’interdire l’enseignement à un homme qui est congréganiste », est-ce que, il y a cinq ans, M. Barthou, avec juste raison, ne l’aurait pas accusé, cet électeur, d’exagération, au besoin même de calomnie ?
Eh bien ! ce calomniateur d’il y a cinq ans, aurait été aujourd’hui un prophète. Ce qui, il y a cinq ans, était absolument invraisemblable, ce que les mêmes hommes qui l’ont fait repoussaient avec horreur comme calomnie et une méconnaissance de leurs intentions, aujourd’hui cela est fait, cela est arrivé ! J’ai bien le droit de parler de l’expérience passée. (Applaudissements à droite et au centre. — Mouvements divers.) J’ai bien le droit de dire que vous ne nous donnez pas, que vos actes, que votre histoire ne nous donnent pas la sécurité pour la liberté que vous nous promettez ; et si nous doutons, ce n’est pas notre faute ; c’est tant pis pour ceux qui nous ont appris, par de cruelles expériences, à douter ! (Applaudissements à droite.)
Je dis aussi que vous ne nous donnez pas — quoique vous le prétendiez — la liberté, parce que si je parcours — et je l’ai fait avec soin — toutes ces législations étrangères, et celle de l’Angleterre, et celle des Etats-Unis, et celle qui vient d’être inaugurée à Cuba, où depuis la conquête on a supprimé le Concordat, et celle qui est de date récente dans la république de l’Equateur, si cléricale il y a quinze ans, sous le président Garcia Moreno, qu’elle envoyait des subsides au denier de Saint-Pierre, et qui aujourd’hui chasse les congrégations, si je considère aussi la législation mexicaine, celle de toutes les Républiques où l’Eglise est séparée de l’Etat, je constate en effet que nulle part, dans aucune république, on ne conteste au culte catholique ou au culte protestant les édifices qui ont été bâtis par et pour les catholiques et les protestants.(Applaudissements à droite et au centre.) Nulle part cela n’a été contesté, nulle part on n’a eu l’idée de mettre ces édifices à l’encan, de demander des locations. Au contraire, dans la plupart de ces Etats, des subventions, quand il en faut, sont accordées pour les besoins du culte.
Par conséquent, la liberté que vous nous offrez est une liberté inférieure à celle que nous rencontrons partout. Je dirai également qu’ici la situation n’est pas ce qu’elle a pu être partout et je parlerai du contrat que l’on rejette bien loin et qu’on nie, du contrat qui a été passé lorsque le Concordat a été signé.
Vous savez quel était l’état de la France à ce moment et qu’elles étaient les inquiétudes de tous ceux qui avaient acheté des biens nationaux. Ces acquéreurs en peu pressés, ces hommes qui avaient fait des affaires si avantageuses étaient mal vus par une grande partie de la population et assez justement inquiets sur la légitimité de leurs acquisitions. Il fallait mettre la paix partout.
On prétend que jamais il ne fut question de cette dette et de la manière de la payer.
Messieurs, c’est une erreur matérielle. Je demande la permission à M. Barthou, qui l’a répétée l’autre jour, de lui en donner la preuve.
M. Barthou disait : « Non seulement dans le Concordat, mais dans toutes les discussions qui le précédèrent, il n’a jamais été parlé d’un arrangement qui consiste à donner le budget des cultes en échange de la ratification des aliénations des biens nationaux ».
M. Louis Barthou. — J’ai dit que le budget des cultes n’avait jamais été présenté comme une dette exigible. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. Denys Cochin. — Vous avez dit de plus, que jamais dans les négociations il n’avait été question…
M. Louis Barthou. — Pardon, monsieur Cochin, je n’ai pas dit qu’il n’avait pas été question du budget des cultes, ce serait le contraire de la vérité.
J’ai dit qu’à aucun moment des négociations — et pour cela je me suis servi du livre du cardinal Mathieu, le plus récent et le plus documenté — …
M. Jaurès. — Le plus récent.
M. Louis Barthou. — … que jamais les délégués du pape n’avaient présenté le budget des cultes comme une dette exigible.
M. Denys Cochin. — Je me contente de l’interruption de M. Jaurès qui vous a dit que le livre du cardinal Mathieu était le plus récent.
M. Jaurès. — C’est pour ne faire de peine à personne. (On rit.)
M. Louis Barthou. — M. Jaurès est de Toulouse, le cardinal Mathieu aussi (Nouveaux rires.)
M. Denys Cochin. — Il me semble alors que M. Jaurès a voulu douter de la documentation de son compatriote.
M. Jaurès. — Oh !
M. Denys Cochin. — Enfin voici le document.
Bernier, qui était chargé de négocier, écrit au pape au sujet de la dernière version du projet de Consalvi sur le titre V :
« Article 1er. — Cet article ne peut éprouver aucun obstacle. Le mot « aliéner » renferme non seulement ce qui a été vendu mais encore ce qui requis pour l’usage public ; telles sont les intentions que le Saint-Siège a déclarées.
« Article 2. — Le contenu de cet article renferme tout ce qu’on peut désirer. Le pape ne peut ou ne doit dire : « Je renonce à tel bien » ; ce bien ne lui appartient pas… » Cela est parfaitement vrai.
« Il ne l’administrait pas ; l’église gallicane le possédait et l’administrait seule, d’après nos libertés. Ce serait donc elle seule qui pourrait employer le mot revendication. Le pape peut et doit seulement dire qu’il ne troublera pas, qu’il s’engage pour lui et ses successeurs à ne pas inquiéter ; que la propriété de la chose, les droits et les revenus attachés seront incommutables. Voilà ce qui convient à son titre et la seule chose qu’on puisse désirer.
« Art. 3. — Cet article est la compensation naturelle des précédents. Il est admis tel qu’on le proposait. »
Tout cela se trouve dans les documents réunis par Boulay de la Meurthe :
« Les biens, on les appelle : vola fidelium patrimonium pauperum sacrificia peccatorum — vous reconnaissez là le latin employé par la cour de Rome. (Sourires.)
« Les papes ont toujours gardé, dit la lettre de Spina, les mesures les plus rigoureuses en permettant l’aliénation des mêmes biens pour l’Etat ou la religion même. Vous me dites cependant : mais Sa Sainteté faisant usage de toute son indulgence envers les acquéreurs des biens ecclésiastiques, vous conviendrez qu’elle ne doit pas perdre de vue les intérêts de la religion et la subsistance de ses ministres. Il faut donc que le Gouvernement assure la subsistance non seulement des évêques mais des curés et de tous les autres ministres inférieurs. »
Autre lettre de Bernier au pape en date du 26 janvier 1801 : « Le gouvernement s’est persuadé que ces deux titres qui semblent ne faire qu’un et qui ont pour objet, l’un, le traitement du clergé, l’autre, la ratification des lois ecclésiastiques, n’éprouveront aucune difficulté. »
M. Louis Barthou. — Veuillez continuer votre citation, monsieur Cochin.
Je vous demande pardon de vous interrompre — vous m’avez mis très courtoisement en cause — votre citation n’est pas complète ; en effet, si mes souvenirs me servent bien, dans la lettre du délégué du pape, Spina, au délégué de Bonaparte, Bernier, il est fait appel à un traitement convenable ; mais dans quelles conditions ? La lettre dit textuellement que le pape s’en remet à la générosité du Gouvernement. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Exclamations à droite.)
M. Henry Savary de Beauregard. — Ce n’est qu’une question de chiffre.
M. Jules Delafosse. — Cela ne modifie pas le principe.
M. Denys Cochin. — Je vais continuer, monsieur Barthou.
« Le Gouvernement s’est persuadé que des deux titres qui semblent en faire qu’un et qui ont pour objet, l’un, le traitement du clergé catholique, l’autre, la ratification des biens ecclésiastiques, n’éprouveront aucune difficulté. » C’est la lettre de Bernier.
« Il serait impossible, sans la garantie qu’offre ce dernier, de rétablir en France la religion catholique. Son retour occasionnerait les secousses les plus terribles et armerait contre elle la moitié de la nation. Sa Sainteté est trop prudente et trop amie de la paix pour ne pas régler sa décision d’après cette vérité. Le gouvernement suppléera, par un traitement honnête et indépendant d’une loi nouvelle, au dénuement actuel du clergé français. »
Nous sommes parfaitement d’accord, mais ce que j’ai le droit d’affirmer, c’est qu’il n’y a pas eu un marché où l’on ait dit : Les biens de l’Eglise valaient tant et vous nous donnerez tant, mais qu’il y a eu cette convention : Vous n’inquiéterez personne, vous ne demanderez compte à personne des biens qu’il a acquis et, en échange, le Gouvernement français donnera un traitement convenable et honnête aux ecclésiastiques. (Applaudissements à droite et dur divers bancs au centre.)
Ce n’est pas tout, messieurs ; les catholiques ne sont pas seuls en cause. Pour les catholiques, on disait : « Il n’y a pas de texte. » Vous voyez qu’il y en a. Mais enfin, ne peut-on réclamer aussi les dettes dues en équité ? Ici, permettez-moi de prendre en mains la cause des protestants. Je trouve ce passage qui me paraît parfaitement juste et légitime dans un discours prononcé par un juriste éminent, M. Jalabert, l’un des principaux membres du synode de l’Eglise réformée et ancien doyen de la faculté de droit de Nancy. A ce double titre, comme professeur de droit et comme protestant, j’espère que vous voudrez bien l’entendre. M. Jalabert disait :
« Mais il y a plus. L’Etat est un organisme qui se perpétue à travers tous les régimes. Est-il vrai que, sous les persécutions, avant l’édit de Nantes et après sa révocation, les biens des églises, des consistoires, des académies ont été confisquées, qu’il y a encore aujourd’hui dans le domaine de l’Etat des immeubles reconnaissables, objet d’uns spoliation injustifiable ? Qu’on fasse le comte approximatif de tous ceux dont le Trésor public s’est affranchi à nos dépens ; que le savant M. Weiss achève une œuvre commandée par M. Bordier à ma prière et qu’il nous dise si nous ne sommes pas moralement créanciers de l’Etat. Et quand nous recevons à peine l’intérêt de ce dont on nous a dépouillés, il n’y a là qu’une œuvre de restitution et de réparation. La grande Assemblée constituante le comprenait si bien qu’elle se sentait obligée de restituer, en 1790 et en 1791, aux religionnaires fugitifs et leurs héritiers leurs biens entre les mains de la régie et transmis à titre gratuit. »
Il y a donc là pour l’Etat français une double dette : envers le clergé catholique, dette de la Révolution, et envers le clergé protestant, dette de Louis XIV, toutes deux parfaitement dues en équité et en droit. Je crois cela incontestable et je pense, dans tous les cas, avoir répondu à ceux qui disaient que cette thèse n’est pas fondée sur des textes. (Applaudissements à droite et au centre.)
Votre projet ne nous donne pas la sécurité pour l’avenir ; il ne reconnaît pas des dettes de l’Etat qui sont incontestables. Laissez-moi vous dire encore que votre projet est beaucoup moins libéral que vous ne semblez le croire.
Libéral ! liberté ! ce sont des mots si beaux, si doux que chacun est empressé à s’en emparer. Mais il faut voir les faits. Je prétends que non seulement la liberté que vous offrez est inférieure à celle qui règne dans d’autres pays voisins — je l’ai montré tout à l’heure — mais je prétends, par une comparaison, vous montrer à quel point vous êtes peu libéraux.
La révocation de l’édit de Nantes n’a pas été accomplie, en 1685, d’un trait de plume. Tous les historiens vous diront que cet acte, si fâcheux pour la France et si coupable, avait été précédé de plusieurs autres qui l’avaient préparé et que la persécution n’a pas commencé simplement en 1685. Or, l’un des édits dont les protestants se sont plaints le plus amèrement et qui pour eux commence l’ère de la persécution, c’est l’édit de 1670. Il révoque l’article 43 de l’édit de Nantes. Permettez-moi de vous rappeler ces anciennes législations, dont on a si souvent parlé et qu’on n’a pas toujours lues.
Voici le texte de cet article 43 :
« Art. 43. — Permet sa dite Majesté à ceux de ladite religion, eux assembler, par devant le juge royal et par son autorité, égaler et leuer sur eux telle somme de deniers qui sera arbitré estre nécessaire pour estre employée pour les frais de leurs synodes et entretènement de ceux qui ont charge de l’exercice de leur dite religion, dont on baillera l’état audit juge royal, pour iceluy garder la copie duquel état sera envoyé par ledit juge royal de six mois en six mois, à sa dite Majesté ou à son chancelier et seront les taxes et impositions desdits deniers rendues exécutoires, nonobstant opposition ou appellation quelconque. »
Donc, avant de parler de la révocation de l’édit lui-même, je vois qu’il y a trois cents ans on comprenait la liberté d’une façon qui ne semble pas vous agréer tout à fait.
Voilà des gens qui, dans un temps où le protestantisme pouvait représenter l’insurrection, la guerre civile — car enfin l’édit de Nantes est antérieur au siège de La Rochelle et à tout ce qui s’en est suivi — jouissent de toute espèce de liberté pour réunir entre protestants l’argent qu’on voudra et même les agents publics, les agents du fisc sont mis à la disposition des protestants.
Enfin l’arrêt du 9 novembre 1670 ordonne « de rapporter par devant les commissaires royaux les états de recettes et de dépenses des sommes imposées, conformément à l’article 43 de l’édit, depuis six ans. »
En 1970, on ne dit plus aux consistoires protestants : « Vous réunirez les fonds que vous voudrez », on leur dit : « Vous viendrez devant les commissaires royaux apporter vos comptes et ils seront approuvés ou ils ne le seront pas. »
Ce que vous nous offrez, c’est l’arrêt du 9 novembre 1670 à peu près textuellement copié. Voilà la liberté que vous nous offrez : c’est la liberté d’un arrêt qui était le prédécesseur de la révocation de l’édit de Nantes et qui représentait le commencement de la persécution. (Applaudissements à droite.)
Pour toutes ces raisons, je crois qu’il vaut mieux s’en tenir à ce que nous avons et à ce que nous sommes.
Le Concordat, ont dit ses adversaires, n’a pas tenu ce qu’il promettait. Ce droit considérable donné à l’Etat de choisir les évêques ne nous a pas procuré la paix sur laquelle nous étions en droit de compter. Cela a été encore une intrigue, un produit de la diplomatie prodigieusement puissante de la cour de Rome que d’imposer à la France un Concordat.
On a discuté les intentions de Napoléon ; on a cherché les conseils de Talleyrand ; on a fouillé les mémoires de Sainte-Hélène. On a prétendu que Napoléon s’en était repenti dans la suite ; on a dit, en sens contraire, que ce Concordat qu’il avait fait, il en avait prévu les conséquences, qu’il avait espéré devenir un nouveau Charlemagne ayant le pape pour grand aumônier.
L’origine du Concordat, à mon avis, est due d’abord au désordre épouvantable dans lequel cet homme intelligent avait vu son pays, au désir d’y ramener l’ordre et d’y rétablir la paix. Je crois aussi que le premier consul avait eu, à certain moment, un souvenir de son enfance, un reflet de son éducation première, un battement de cœur pour cette Eglise catholique à laquelle il appartenait. Quand je lis cette histoire, je crois que le Concordat est né, en réalité, au lendemain de Marengo. Marengo ! Vous vous rappelez cette sublime aventure ? Ce jeune général de trente ans qui a déjà une destinée si belle, la voit tout d’un coup menacée d’être interrompue par un revers de fortune. Il va être vaincu, et voilà que, brusquement, grâce à l’arrivée de son camarade et ami Desaix, il ressaisit la victoire. Le lendemain, il entre triomphalement dans la ville de Milan, où on l’acclame, où la population, heureuse d’être débarrassée du joug autrichien, le salue, lui fait fête, l’amène jusqu’à la porte de la grande cathédrale de Milan que vous connaissez tous, et lui dit : « Entrons-y, allons célébrer un Te Deum. » Alors le jeune triomphateur envoie cette belle dépêche à Paris : « Les philosophes de là-bas diront ce qu’ils voudront, j’entre dans la cathédrale et je vais entendre un Te Deum ! » (Applaudissements à droite et au centre.)
Là-dessus, les négociations s’engagent. Laissez-moi, messieurs, pour l’honneur, non pas d’une Eglise que vous attaquez, mais pour l’honneur de l’humanité, vous rappeler cette histoire admirable qu’ont vécu ces deux honnêtes gens, Pie VII et le cardinal Consalvi. Celui-ci part pour Paris ; et nous trouvons dans la collection de Boulay (de la Meurthe) une dépêche bien amusante : le représentant Cacault, qui était à Rome, écrit à Paris : « Vous allez recevoir Consalvi, vous verrez ce que sont ces gens-là. » On ne s’en doutait guère à Paris, pas plus que ceux qui dirigent en ce moment nos destinées ne se doutent de ce qu’ils sont et de ce qu’ils veulent. « Vous verrez ce que sont ces hommes-là, ce sont des gens très simples ; le pape Pie VII est un homme qui ne met pas même 10 fr. par jour à sa table. » Nous lisons même dans les dépêches cette phrase étonnante, qui fait sourire : « Il n’a pas le sentiment de sa vraie grandeur ! » Voyez-vous le successeur de ces papes qui avaient vu autrefois toute l’Europe à leurs genoux, et qui n’a pas le sentiment de la vraie grandeur ! (Sourires à droite.)
Consalvi arrive à Paris ; alors s’engagent les négociations qu’il a racontées dans ses mémoires. Nous voyons sa conscience soumise à de cruelles épreuves ; il espère, lui chrétien, il entrevoit le jour où il va ramener la religion catholique en France, où l’on rouvrira les temples qu’il a vus, dit-il, au trot très lent de sa malle-poste, dédiés non plus à Dieu et aux saints, mais à l’Amitié, à la Vieillesse, portant une foule de dénominations plus singulières encore. (Exclamations à l’extrême gauche.)
Je rappelle les paroles de Consalvi, je vous prie de croire que ce n’est pas moi qui parle. Il espère donc voir rendre ces temples à la foi qu’il professe. mais il y a certaines choses qu’il ne peut pas faire, sa conscience l’arrête. La discussion continue — et rappelez-vous que, pendant qu’il discute pour le pape, Murat est aux portes de Rome, appuyant les négociations et menaçant ces deux vieillards sans défense, Consalvi et Pie VII. Et il est seul à Paris, dans un temps où il fallait quinze jours pour envoyer un courrier à Rome ! Il se dit : « Suis-je dans mon devoir, est-ce que j’exige trop ou ma conscience a-t-elle raison et n’au-je pas outrepassé mes droits mes droits en accordant ce que l’on me demande ? »
Enfin le Concordat est accordé, il est signé ; je vous concède que la paix ne dura pas longtemps, que survinrent ensuite les prisons de Savone et de Fontainebleau ; mais permettez à un catholique, à un homme qui aime les grands exemples partout où ils se trouvent, d’admirer ces deux hommes représentant de si grandes et si anciennes traditions, faibles et désarmés devant le pouvoir que je ne nommerai pas le pouvoir civil, mais le pouvoir brutal, qui était entre les mains de Napoléon, et tenant bon pour ce qu’ils croient être la justice et la vérité. (Applaudissements à droite.)
La paix ne s’est pas établie tout de suite, mais elle a régné ensuite. C’est un protestant, M. Jalabert, qui nous dit : « Encore que sous la restauration on ait pu avoir des craintes, la paix a été maintenue grâce au Concordat ; elle a régné ensuite sous les différents gouvernements qu’a eus la France. »
N’était-il pas bon et heureux qu’une question aussi grave, intéressant la conscience de tous les Français à un si haut degré fût mise en dehors de nos débats politiques, dans ce siècle qui vient de s’achever et qui a connu deux empires, deux républiques, deux ou trois monarchies ?
Enfin vient notre temps, la République qui, elle, est inaugurée, on peut le dire en ce qui concerne la question romaine, par une manifestation qui devait promettre une ère de paix. Oui, la République commence au milieu des batailles, mais dans ces batailles on voit à la fois celui qui était allé se faire le champion du pouvoir temporel du pape et celui qui l’a attaqué, Charette et Garibaldi se donner la main sur les champs de bataille de la France pour défendre ensemble de notre patrie attaquée. (Applaudissements.) Ne puis-je pas dire qu’un si bel exemple promettait la paix et n’a-t-elle pas régné, malgré les attaques de ces derniers temps ? J’ai été assez souvent de ceux qui se sont plaints des mesures que j’ai crues injustes, tyranniques, contre l’enseignement chrétien, pour pouvoir en parler. En ce qui concerne le clergé régulier que Waldeck-Rousseau, il l’a assez dit, voulait défendre et contre lequel il n’a jamais porté aucune accusation, est-ce que je ne puis pas dire que sous la République, jusqu’à nos jours, le Concordat a donné et donne encore de très bons résultats ? On a dit qu’il a cessé d’exister parce que certaines difficultés ont empêché la nomination de quelques évêques ! Je puis répondre d’abord que la forme adoptée par M. Combes qui voulait imposer non pas des noms isolés mais une liste d’évêques, était tout à fait insolite, fort peu concordataire et qu’elle méritait d’éveiller l’attention et les objections.
Mais quand même il y aurait — et il y en a — des difficultés, quant à la nomination de ces évêques, si le Concordat vous semble être rompu entre un ministre et un secrétaire d’Etat du pape, ne puis-je pas dire que dans 30 000 communes de France le Concordat existe et qu’il fonctionne fort bien et très pacifiquement ?
Est-ce que s’il y a ici des débats et si la nonciature est partie, dans toutes les communes de France que vous représentez, messieurs, le pouvoir temporel et le pouvoir religieux personnifiés l’un par un maire pacifique et l’autre par un curé charitable ne vivent pas dans un parfait accord ? (Applaudissements à droite et au centre.)
Est-ce que dans toutes les communes le Concordat n’existe pas ? Et vous voulez le rompre ! Car c’est vous qui le voulez. Le roman, la thèse qui consiste à dire que c’est Rome qui l’a voulu n’est pas un instant défendable. Tous ceux qui y sont intéressés, les catholiques, les protestants, les israélites, tous vous l’ont déclaré.
Il n’est pas un instant douteux, on le sait et on en a les preuves les plus manifestes, que si Pie VII et le cardinal Consalvi se sont donné de la peine et ont accepté tout ce que, leur conscience leur permettait d’accepter pour établir le Concordat, de même Pie X fera tout ce que sa conscience lui permettra pour le maintien de ce même Concordat.
Du côté des catholiques, nous avons vu récemment encore les cardinaux, dans une lettre parfaitement digne et parfaitement sensée, exprimer aux pouvoirs publics leur désir de voir maintenir le Concordat.
Si on parle des protestants — et je m’étonne d’avoir entendu M. Réveillaud déclarer l’autre jour en leur nom que la majorité des protestants avait demandé la rupture du Concordat…
M. Eugène Réveillaud. — Le synode national, représentant l’Eglise réformée de France, l’a demandée dans une délibération que j’ai là et que je porterai à la tribune. C’est l’autorité la plus haute de l’Eglise réformée de France.
M. Georges Berger. — Voulez-vous me permettre un mot ?
M. Denys Cochin. — Volontiers !
M. Georges Berger. — L’honorable M. Réveillaud ne saurait affirmer que la majorité des protestants réclame la séparation des Eglises et de l’Etat.
Dans l’Eglise réformée, on compte 104 consistoires. Deux seulement de ces corps ecclésiastiques ont demandé la séparation. Les autres, ou ne se sont pas prononcés sur la question de principe, ou ont conclu au statu quo ; mais tous sollicitent des modifications au projet soumis à la Chambre.
Dans l’Eglise luthérienne, le synode de Paris s’est prononcé, à l’unanimité, pour le maintien des lois de l’an X et de 1789. Quatre consistoires ont délibéré dans le même sens. Deux n’ont pas abordé la question de principe et tous sollicitent des changements d’ordre libéral au projet du Gouvernement.
J’engage l’honorable M. Réveillaud à consulter les dossiers de la commission parlementaire de la séparation, il constatera que c’est là l’exacte vérité. (Applaudissements au centre et à droite.)
M. Georges Grosjean. — C’est d’ailleurs, le langage qui a été tenu devant la commission par les délégués des Eglises protestantes, réformée, luthérienne et libre.
M. Denys Cochin. — Pour compléter les renseignements que donne mon ami M. Berger, bien plus compétent que moi, d’ailleurs, en pareille matière, j’ajoute qu’il en est de même de l’Eglise de la confession d’Augsbourg.
La commission exécutive du synode général s’est rendue chez M. Bienvenu Martin qui ne me démentira pas et lui a exprimé le désir de voir maintenu le Concordat.
Quant aux consistoires de cette Eglise, il n’y en a plus que six en France depuis l’annexion de l’Alsace-Lorraine, les plus nombreuses étaient, en effet, en Alsace. Eh bien ! sur ces six consistoires, quatre protestent contre la rupture du Concordat et deux tout en réservant la question de principe, critiquent les dispositions du projet de loi déposé par le Gouvernement.
J’ai donc le droit de dire que les catholiques, les protestants, les israélites — je crois que M. Zadoc Kahn a fait une démarche dans ce sens — en un mot, tous ceux qui sont intéressés directement à la question ont demandé le maintien du Concordat.
Et vous tous, mes collègues, qui êtes intéressés d’une façon moins directe, vous tous qui ne croyez pas devoir vous rendre soit au temple, soit à l’église, mais qui êtes des esprits libéraux et qui comprenez la foi des autres si vous ne la partagez pas ; qui, de plus, quand le bruit et la poussière des luttes ont disparu, quand la vie de chaque jour recommence, quand il semble que les colères cessent et que l’amitié renaît ; vous tous qui, dans toutes vos circonscriptions, avez vu, dans toutes les communes, ce que je disais tout à l’heure, des curés en très bons rapports, en général, avec leurs maires…
A l’extrême gauche. — Pas souvent.
M. Denys Cochin. — … et souvent même avec le député ; vous tous, vous êtes de cet avis !
Car voici un hommage qu’en finissant je veux rendre à la République : jamais il n’y a eu un si grand nombre d’églises bâties ou complètement restaurées que sous la République ! Elles ne l’ont pas été à la vérité par les communes, mais par l’Etat. Et c’est en quoi je trouve votre projet peu politique parce qu’il amènera dans toutes les communes des querelles peu fondées en droit, car les communes, bien que propriétaires du sol, n’ont que très peu fait pour les églises. Toutes les églises ont été restaurées sous l’intelligente direction de M. le directeur des cultes au moyen de subventions données par l’Etat et augmentées des sommes apportées de tous les côtés par les familles, et sollicitées de tous les côtés par des députés, très républicains (Applaudissements au centre), quia étaient aussi souvent que nous dans l’antichambre de M. le directeur des cultes.
Eh bien ! cette paix s’est établie, voulez-vous la rompre ? Voulez-vous courir cette aventure de retirer à l’Etat le droit qu’il a et qu’il importe à mon avis de lui maintenir dans le choix des évêques ? Voulez-vous courir aussi cette aventure si grande de jeter le trouble dans toutes les communes ? Ne prévoyez-vous pas les violences, les expulsions ? Il faudra bien en arriver là un jour ou l’autre, car un tel bouleversement ne saurait être accepté de bonne volonté et tranquillement.
N’avez-vous pas peur de ces mesures — je me garderai d’employer des expressions exagérées — mais je crois pouvoir dire : n’avez-vous pas peur des mesures violentes qu’il faudra prendre pour fermer des maisons et jeter dehors certaines gens qui ont l’habitude de les regarder comme leur toit ? Voyez-vous, dans deux ans, dans toutes les communes, dans toutes les circonscriptions, tous ces braves curés, âgés, infirmes quelquefois, expulsés de chez eux ? Envisagez-vous tous ces événements ?… Voulez-vous, dites-vous, prendre des mesures libérales. Si vous voulez aboutir complètement, honnêtement, il faut bouleverser de fond en comble le projet qui vous est soumis.
Quelques-uns des plus autorisés parmi les vôtres, M. Réveillaud, que je vois devant moi, M. Augagneur qui a déposé un amendement après le contre-projet de M. Réveillaud, ces hommes, qui sont les vôtres, ont senti cette nécessité et présentent des amendements et des contre-projets qui ne sont autre chose que le bouleversement complet du projet qui vous est soumis. N’est-il pas plus sage, avant de se jeter dans de pareilles aventures, de s’en tenir à ce que nous avons et qui depuis si longtemps nous a assuré la paix ?
Vous en jugerez, messieurs ; pour moi c’est ma très profonde et très ferme conviction. (Vifs applaudissements à droite et au centre. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)
M. le président. — La parole est à M. Régnier.
Sur plusieurs bancs au centre. — Nous demandons une suspension de séance.
(La séance est suspendue à quatre heures moins dix minutes, et reprise à quatre heures cinq minutes.)
La parole est à M. Marcel Régnier.
M. Marcel Régnier. — Je sens, au début de mes explications, après les éloquents discours qui ont donné à ce débat toute son ampleur, l’impérieuse nécessité de m’excuser de l’audace qui me fait à mon tour aborder cette discussion. (Parlez ! parlez !)
Je veux pourtant, répondant aux orateurs qui m’ont précédé, essayer d’établir, d’abord contre M. Charles Benoist qu’aucun concordat n’est possible avec l’Eglise ; ensuite, contre M. Denys Cochin, que le rôle historique de l’Eglise n’a pas été aussi utile à notre pays qu’il veut bien le dire. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
Je terminerai en exposant très loyalement devant la chambre les points sur lesquels je diffère d’opinion avec la commission.
Messieurs, si nous remontons en arrière — et je vous demande la permission de le faire aussi brièvement que possible — et si nous recherchons, dans notre histoire, quel a été le rôle de l’Eglise, quelle a été sa conduite, quel a été son objectif, nous verrons immédiatement qu’elle n’a pas rendu à notre pays les services dont M. Denys Cochin vient de faire la très éloquente énumération.
Il disait qu’au moyen âge l’Eglise avait aidé le pouvoir civil à apporter un peu de civilisation parmi les hordes qui venaient d’envahir ce qui est aujourd’hui la France ; il disait que, de ce fait, elle avait accompli un rôle que l’Etat devait reconnaître très grand et très beau.
La vérité qu’il faut retenir, c’est que l’Eglise travaillait dans son intérêt seul et poursuivait déjà le rêve de domination qu’elle n’a jamais cessé de poursuivre. Elle voulait justement, sur ce peuple qui n’avait pas encore de maître et qui était dans le désordre le plus absolu, en aidant l’autorité royale à s’établir, fonder en même temps l’autorité religieuse, et c’est pour cela que cette alliance entre la royauté naissante et l’Eglise de ce moment, a été conclue.
Il est à remarquer que, dès le début, l’Eglise avait des prétentions beaucoup plus modestes qu’aujourd’hui ; elle se contentait du deuxième rang ; Charlemagne se déclarait le premier et le pape le second. Mais l’évolution ne tarde pas à se produire. Le pape veut bientôt en application des doctrines qui ne cesseront jamais dès lors puisqu’elles sont de l’essence même de l’Eglise, du deuxième rôle passer au premier ; et ainsi commencent les luttes entre la royauté de France et la papauté.
Elles commencent sous saint Louis, vous le savez, pour continuer sous Philippe le Bel où elles prennent un caractère particulier d’acuité.
Quelle était à ce moment la doctrine de l’Eglise et le rôle qu’elle voulait jouer ? Nous les trouvons très nettement énoncés dans la bulle de Boniface VIII Clericis laïcos, qui interdit à tout ecclésiastique de rien payer à un laïque sans y être autorisé par le Saint-Siège. C’était déjà la mainmise sur le pouvoir temporel, c’était la juridiction temporelle que l’Eglise, ou du moins ceux qui la représentaient, voulaient exercer. C’est à cette théorie que Philippe le Bel répond en interdisant toute exportation d’or ou d’argent au dehors du royaume.
La théorie n’est que plus précise dans la réponse de Boniface où il dit que « toute créature humaine est soumise au pontife romain ». Voilà en peu de mots toute la doctrine de l’Eglise. C’est le but qu’elle poursuit dans tout le cours de notre histoire.
Je rappelle en passant les luttes de Charles VII et du pape Eugène IV qui cherchait, pour diminuer la puissance française, à favoriser les Anglais en leur distribuant les bénéfices. Je passe sur le Concordat de Bologne de 1513, à la suite duquel Brantôme, parlant du roi François Ier, a pu dire qu’il a été conduit aux « brûlements ». A ce moment, les persécutions commencent ; l’Eglise ne se contentant pas de ce que le Concordat de 1513 lui donne et cherchant à empiéter davantage sur la liberté et sur le pouvoir temporel. Je ne veux pas refaire l’historique si bien fait par M. le rapporteur dans son rapport, mais je rappelle en passant la révocation de l’édit de Nantes, toutes les persécutions qui ont suivi la déclaration de 1682 aboutissant, en 1713, à la bulle Unigenitus qui établit qu’on doit toujours obéir au pape et que le Parlement refuse d’enregistrer.
Sans m’appesantir sur la période de la Constituante et sans refaire l’historique que M. Deville a conté avec son érudition toute particulière, permettez-moi de vous rappeler — nos adversaires sont forcés de le reconnaître, — que les constituants avaient l’esprit très libéral et se montrèrent à l’égard de l’Eglise aussi larges que possible. Si la constitution civile du clergé a dû être faite, c’est justement parce que l’Eglise n’a pas voulu accepter la situation superbe qui lui était créée par la Constituante. Je trouve dans Mirabeau un passage que je demande à la Chambre la permission de lui lire ; il pourrait presque s’appliquer à l’époque actuelle ; il dépeint l’état d’âme dans lequel se trouvait le clergé et il dépeint encore à l’heure actuelle l’état d’âme dans lequel se trouve ce même clergé.
Dans la séance du 26 novembre 1790, Mirabeau disait :
« Les vrais amis de la Constitution et de la liberté ne peuvent se dissimuler que nos pasteurs et nos prêtres persévèrent à compter une chose à part, et à mettre au nombre des devoirs de leur état, l’étude des mesures qui peuvent arrêter la Révolution. Ce sont des prêtres qui rédigent et font circuler les feuilles les plus fécondes en explosions frénétiques contre vos travaux ; et ces prêtres sont soutenus de toute la prélature aristocratique ; on exalte leur dévouement aux anciens abus, comme l’héroïsme du zèle apostolique ; on les honore comme réclamateurs imperturbables des droits de Dieu et des rois ; on les encense, on les canonise comme les Ambroise et les Athanase de leur siècle ; il ne leur manque que de mourir victimes de leur fanatisme et de leurs transports séditieux, pour recevoir les couronnes de l’apothéose, et pour obtenir la gloire d’être inscrits sur le tableau des martyrs de la religion. »
C’est ainsi que Mirabeau définissait à ce moment-là le rôle du clergé ; n’acceptant pas et ne voulant pas accepter le sort qui lui était fait, il commençait déjà à combattre ce pouvoir civil qu’il n’a jamais supporté qu’avec peine et essayait de reconquérir les privilèges qu’il venait de perdre.
Je passe sur toute la période qui a suivi le Concordat et que M. le rapporteur a analysée d’une façon complète, pour en arriver le plus vite possible à l’époque actuelle.
Mais la Chambre me permettra de lui dire que, dès le lendemain de cette signature du Concordat, l’Eglise s’est employée à le violer ; elle ne l’a pas trouvé suffisant, elle a cherché, par toutes sortes de manœuvres et par une propagande ininterrompue, à arracher peu à peu au pouvoir civil de nouvelles prérogatives et une nouvelle puissance.
M. le marquis de l’Estourbeillon. — C’est vous qui le dites.
M. Marcel Régnier. — Ce n’est pas moi, c’est l’histoire ; et, si je ne craignais pas d’abuser des instants de la Chambre (Parlez ! parlez !), je lui signalerais qu’en 1817 l’Eglise arrachait un nouveau concordat, que la Chambre introuvable édictait la loi du privilège, que tout un ensemble de mesures s’ensuivait à tel point que le pays révolté, irrité, s’insurgeait et redevenait un peu plus laïque.
Il en fut de même sous l’Empire. C’est l’expédition de Rome qui caractérise alors l’œuvre de l’Eglise. On vous a dit qu’il avait été beau, en 1870, de voir combattre côte à côte Charette et Garibaldi. Il nous a peut-être été préjudiciable à nous, que l’expédition, de Rome ait, sans aucun doute, empêché à ce moment l’Italie, dont nous avions fait l’unité, de venir à notre secours et d’écarter les désastres qui nous ont écrasés.
C’est donc en grande partie à la politique ultramontaine et cléricale que nous devons notre défaite de 1870. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. Fabien-Cesbron. — C’est là une thèse assez nouvelle et qui certainement n’est pas banale.
M. Régnier. — Elle n’est pas de moi, elle est du prince Jérôme Bonaparte qui, en 1876, l’exposait tout au long dans un discours. Il était probablement aussi bien renseigné que vous et moi.
M. le comte de Lanjuinais. — Quelle façon d’écrire l’histoire !
M. de Gailhard-Bancel. — C’est le principe des nationalités qui a amené notre défaite.
M. Régnier. — Vous savez aussi que la guerre de 1870 ne mit pas fin à l’ultramontanisme et qu’à cette assemblée qui vouait la France au Sacré-Cœur, il était possible de demander une nouvelle expédition de Rome et c’est au parti républicain d’alors que nous avons dû d’éviter cette nouvelle calamité.
A droite. — Le parti républicain ne comptait pas à ce moment-là.
M. Régnier. — C’est donc vous démontrer que, jusqu’au coup d’Etat du Seize-Mai, l’Eglise a joué dans notre pays le rôle le plus néfaste. Au 16 Mai, son rôle a été militant, elle s’est mêlée à la lutte politique, elle l’a faite pour ainsi dire sienne, et je n’en veux pour caractéristique, après la citation faite par M. le rapporteur, que cet extrait d’un discours prononcé, le 14 décembre 1877, par notre collègue M. Louis Hémon, dans la séance du 14 décembre 1877 :
« Je ne crois pas plaider seulement la cause d’un parti quand je m’élève contre de pareils abus ; j’ai conscience de plaider une cause nationale ; car tout le monde peut se dire que ces excès commis, que cette intervention plaçant les malheureux électeurs entre la liberté de leur vote et la sécurité de leur conscience, que tout cela n’est pas un danger seulement dans le domaine électoral. Comment ne pas voir qu’il y a là une progression dans laquelle on ne s’arrête pas, et qu’un jour peut venir où l’autorité spirituelle, faisant échec à l’autorité temporelle, inquiéterait, arrêterait la marche même de l’Etat.
« Voilà ce qu’on peut voir en germe dans une élection comme celle-ci, et voilà, je crois, ce qu’il n’est dans l’intérêt d’aucun parti d’encourager. »
En invoquant l’autorité de M. Hémon, j’estime faire preuve de la plus grande impartialité et je ne crois pas qu’il puisse être taxé d’exagération de n’importe quel côté de la Chambre.
En 1855, ce sont les mêmes faits qui se produisent et ils arrachent à M. de Freycinet cette menace que le parti républicain serait forcé, pour se défendre contre les manœuvres de l’Eglise, d’arriver à la séparation. Voilà comment s’exprimait M. de Freycinet :
« L’intervention du clergé dans nos luttes politiques et récemment encore dans les élections est, pour les esprits sages, le sujet de sérieuses préoccupations. Chacun a compris qu’une telle situation ne saurait se perpétuer et que le grave problème de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne tarderait pas çà s’imposer irrésistiblement. »
C’est en 1885 donc que le parti républicain prend nettement position et qu’il prévient l’Eglise que, si ces violations perpétuelles du contrat continuent, il se verra forcé d’arriver à la séparation. Cet avertissement a-t-il été entendu ?
Nous arrivons alors aux élections de 1889. Je ne prends qu’un exemple dans chaque période électorale pour ne pas fatiguer la Chambre. On nous rappelait cette lettre d’un évêque, dont M. Boissy d’Anglas donnait lecture à ce moment-là. C’était une lettre de l’évêque de Viviers au ministre des cultes :
« Je leur disais à ces prêtres que le vote politique relevant de la conscience, ils devaient en qualité de pasteurs donner une direction aux fidèles et les éclairer en dehors de toute préoccupation de personnes et de partis sur les conditions du suffrage honnête et irresponsable devant Dieu. J’ajoutais que dans l’exercice de leur ministère de confesseurs ils avaient à apprécier et à juger les actes de la vie publique au même titre que les actes de la vie privée ».
C’est là évidemment une thèse insoutenable et une violation flagrante du Concordat, et cela devait amener peu à peu le parti républicain à envisager d’une façon de plus en plus certaine, de plus en plus proche la séparation des Eglises et de l’Etat. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
En 1891, il y a encore des exemples plus typiques. Il y a une circulaire citée par M. Dide, au Sénat, sans une interpellation, et qu’il est utile de faire passer sous les yeux de la Chambre. C’est une circulaire signée par Mgr Louis, évêque d’Uzès et d’Alais, qu’il adressait à tous les curés de son diocèse et qui portait en tête la phrase suivante : « C’est devant Dieu et avec la pensée de la responsabilité qui en est inséparable que ce travail devra être fait. »
Ce travail était le suivant. On demandait aux curés des diverses paroisses de se renseigner et, après s’être renseignés, de dire quelles étaient les personnes qui fréquentaient les offices, quels étaient les mauvais journaux et les livres pernicieux répandus dans la localité, et enfin, s’il y avait des francs-maçons, quel était leur nombre et leur moralité.
C’était un évêque qui lançait cette circulaire et qui demandait au clergé de bien vouloir lui donner ces renseignements. (Mouvements divers.)
Je me garderai bien de faire un rapprochement quelconque et je passe immédiatement à ces catéchismes qui n’ont pas été publiés sur un point particulier du territoire mais qui ont été répandus un peu dans tous les évêchés.
Je ne vous en citerai qu’un, de l’évêque de Mende, qui contenait les phrases suivantes :
« Notre intention n’est pas d’envisager, sous tous leurs aspects, les lois scolaires du 28 mars 1882, qu’on a si bien nommées : lois scélérates, lois de malheur.
« D’autres ont montré comment elles sont l’œuvre de la franc-maçonnerie qui, par ce moyen, veut déchristianiser la France.
« Ils ont fait voir que ces lois sont un outrage contre Dieu, une violation des droits de l’Eglise, un attentat contre la liberté du père de famille, une conspiration contre l’âme des enfants, une honte nationale.
« Tous, amis et ennemis, sont forcés de reconnaître que là où l’école neutre a fonctionné, l’impiété, la corruption, le scandale, l’insubordination et la révolte contre les parents et les maîtres sont devenus choses communes parmi les enfants.
« La candeur, l’innocence ne brillent plus, comme jadis, sur ces jeunes fronts, hélas ! trop tôt flétris par le souffle empoisonné de l’école sans Dieu. On dirait que l’instinct du crime est entré dans ces cœurs d’où la pureté est bannie ; il n’est plus rare aujourd’hui que des enfants de dix, de quinze ans, se rendent coupables d’assassinats ou mettent fin à leur vie par le suicide. » (Exclamations ironiques à l’extrême gauche.)
Voilà comment un évêque concordataire, ayant accepté les charges que lui imposait le Concordat, traitait les lois que le Gouvernement de la République s’était données et comment il savait mentir aux électeurs auxquels il s’adressait.
M. Dide le constate dans son interpellation avec beaucoup d’esprit : la doctrine de l’évêque n’est pas toujours celle de l’Eglise. Elle est celle de l’Eglise lorsqu’elle veut continuer à diriger les écoles ; elle n’est pas celle de l’Eglise lorsque les écoles confessionnelles d’autres religions sont des écoles d’Etat.
Il citait un mandement d’un pape du dernier siècle qui, à propos de l’Irlande et sachant qu’on allait imposer à ce pays les écoles confessionnelles, déclarait dans ce mandement que le respect de la conscience et la dignité de l’école, c’était la neutralité même de l’école.
Nous prenons bien sur le vif la théorie de l’Eglise. Elle veut dominer. Quand elle ne domine pas, elle accepte une loi qu’elle maudit dans le pays où elle espère la domination.
Je passe aussi vite que possible. (Parlez ! parlez ! à gauche.) Je ne veux plus vous citer qu’un exemple de 1902.
Les élections de 1902 sont présentes à votre mémoire, vous savez comment elles furent menées et quelles critiques virulentes furent portées à cette tribune contre les agissements du clergé.
Permettez-moi de vous lire une circulaire d’un homme dont j’aurais encore à vous parler, puisqu’il vient de se livrer à une nouvelle manifestation, je veux parler de la circulaire de l’archevêque de Bordeaux !
Cette circulaire a été citée par M. Cruppi.
M. Cruppi disait :
« Le mandement lu en chaire par le prêtre ne peut manquer d’influencer les électeurs ; la lettre pastorale leur montre en effet que s’ils laissent écouler encore vingt ans de l’enseignement organisé par la République, ils verront « des paroisses sans églises, des temples sans Dieu, des frontières sans armées, des prétoires sans justice, des écoles sans autorité et sans enseignement moral, une jeunesse sans principes et sans mœurs, des familles sans autre lien que le besoin de la brute, des mariages sans durée et sans sanction, les unions libres proclamées comme la grande loi du régime nouveau ; toutes les lois de la propriété abolies, les bornes enlevées des champs les possesseurs du sol expropriés et devenus les pensionnaires d’un Etat qui multipliera pour eux les hôpitaux et les prisons. » (Texte du mandement.)
Tel est le tableau tracé par le cardinal archevêque du « gâchis social » dans lequel devront évoluer les électeurs et leurs enfants, s’ils n’écoutent pas le suprême appel que la lettre pastorale adresse « à la sagesse de leur vote et à l’unanimité de leurs suffrages ».
M. le marquis de l’Estourbeillon. — Vous avez déjà commencé à mettre cela en pratique
M. Régnier. — C’est ainsi que s’exprime le clergé au moment des élections. Il essaie maintenant de protester contre la loi que le pays veut se donner. Mais a-t-il renoncé depuis à vouloir reconquérir les privilèges que le pouvoir civil lui arrache peu à peu ? Vous vous rappelez cette interview, qui a paru dans le journal le Matin, de ce haut dignitaire de l’Eglise de Rennes, je crois, qui annonçait que, si la séparation était votée, la fusillade éclaterait dans tous les coins de la France… et surtout en Bretagne…
M. Louis Ollivier. — Le fait a été démenti.
M. Jules Constant. (Seine) — Par qui ? Il est très exact.
M. Régnier. — Nous en avons un dernier exemple, c’est la lettre des cardinaux protestataires parue hier matin, et signée des cardinaux Richard, Perraud, Lecot, Labouré et Coullié. Ils réclament le maintien du concordat et, contrairement à ses dispositions, ils s’adressent au Président de la République. Quelle a été l’attitude de ces cardinaux dans le passé ? Il est bon de savoir si ceux qui demandent le maintien du Concordat l’ont observé jusqu’au jour où ils en demandent la conservation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche et à gauche.)
Vous savez comment ils l’ont observé. Vous connaissez la conduite de l’archevêque de Paris qui n’a pas manqué une occasion de protester contre les lois républicaines (Très bien ! très bien ! à gauche) ; celle de M. Perraud, qui vit, je crois, son traitement supprimé en raison de ses agissements ; celle de M. Lecot, dont je vous lisais tout à l’heure la circulaire qui, en somme, pour le parti républicain tout entier, est l’injure la plus grave et la plus basse qu’on puisse lui adresser. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
C’est donc ceux qui, toujours et de parti pris ont violé le plus souvent le Concordat, actuellement pris à leur propre piège, se retournent vers le parti républicain et lui demandent de le respecter.
M. le marquis de l’Estourbeillon. — En quoi, cela peut-il être une violation du Concordat ?
M. Régnier. — N’est-ce pas justifier cette phrase de Renan qui disait : « C’est la tactique ordinaire des partis cléricaux. Ils poussent à bout l’autorité civile, puis ils présentent les actes d’autorité qu’ils ont provoqués comme d’atroces violences. »
C’est le cas, messieurs, de l’Eglise catholique. Elle a violé constamment le Concordat ; elle a poussé le parti républicain à bout, et au moment où le parti républicain se retourne contre elle et lui demande enfin compte de ses agissements, elle ne demande plus qu’une chose : le maintien de ce Concordat qu’elle a toujours violé. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. le baron de Boissieu. — C’est vous qui êtes les modérés !
M. Régnier. — Pouvait-il en être autrement et la doctrine de l’Eglise pouvait-elle faire observer à ceux qui la pratiquent le Concordat qui la liait à l’Etat français ? C’est la question que je veux maintenant examiner. M. Charles Benoist vous disait dans son discours : « Ne vous séparez pas, car dans quelque temps vous serez forcés de renouer de nouveaux liens »
M. Bénézech. — C’est un prophète.
M. Régnier. — J’espère démontrer à la Chambre, en très peu de mots, qu’au contraire, entre l’Etat et l’Eglise romaine, aucun lien n’est possible.
M. Charles Benoist, dans son érudition n’a pas oublié qu’en 1871 M. le vicomte de Bonald a établi un opuscule, qui a fait du bruit dans le monde catholique, que le Concordat de 1801 ne pouvait être considéré comme un contrat par l’Eglise. Il donnait de ce fait deux raisons : d’abord, que le pouvoir spirituel étant supérieur ne peut traiter avec le pouvoir temporel, et ensuite que la matière du traité n’était pas dans le commerce. (Mouvements divers.)
M. de Bonald, après avoir lancé cet opuscule, a eu l’idée, très heureuse pour le parti républicain, de demander à la papauté et à ses plus fermes soutiens, quelle était leur opinion sur ce point particulier. Il a eu le grand honneur de recevoir des réponses, non seulement des plus hauts dignitaires de l’Eglise, mais du pape lui-même.
Voici ce que lui écrivait le pape :
« Nous avons reçu avec plaisir votre travail. Il met sous les yeux le caractère naturel et particulier de ces pactes ou privilèges. Nous souhaitons que ceux qui blasphèment ce qu’ils ignorent apprennent par votre livre que, dans ces conventions qui portent sur des choses qui la concernent, l’Eglise ne cherche pas à s’emparer des droits d’autrui, mais cède ses propres droits. »
M. Charles Benoist. — Si c’était exact, pourquoi le Saint-Siège aurait-il, depuis 1122, depuis le premier concordat passé entre le pape Calixte II et l’empereur Henri V d’Allemagne, signé cinquante et un concordats ? (Mouvements divers. — Rires au centre.)
M. Augagneur. — Cela ne l’engageait à rien !
M. Alexandre Zévaès. — L’Eglise ne considérait pas ces concordats comme des contrats, mais comme des concessions.
M. Lamendin. — Du moment que les papes ne les respectaient pas, pourquoi ne les auraient-ils pas signés ? (Mouvements divers.)
M. Régnier. — Mon cher collègue, monsieur Charles Benoist, vous allez trouver dans la suite de mes explications la réponse à votre question ; permettez-moi de continuer dans l’ordre que je me suis fixé.
M. Charles — Benoist. Je vous demande pardon de vous avoir interrompu.
M. Régnier. — M. de Bonald recevait, en même temps que la réponse du pape, la réponse de quelques évêques français, et notamment de l’évêque de Nevers. Je me permets d’extraire de cette réponse le passage suivant : « Le point de droit, à savoir que le Concordat n’est pas un contrat, est résolu dans votre brochure d’une manière irréfragable. » Et un autre évêque, l’évêque de Tarente, lui écrivait de son côté :
« Il faudrait ignorer les premiers principes du droit public pour soutenir qu’une autorité suprême dont l’origine n’est pas humaine peut s’abaisser au point de conclure avec le premier venu (Exclamations à gauche) des contrats, des conventions ainsi que cela se pratique entre personnes égales. » (Mouvements divers.)
Mon cher collègue, M. Charles Benoist, me demandait tout à l’heure pourquoi, dans le passé, le pape avait signé des contrats : mais simplement parce qu’il y trouvait son intérêt ! Et vous allez voir, messieurs, dans la suite des explications que je vous donne, que les canonistes ont toujours soutenu « que le pape ne doit respecter des concordats conclus entre lui et l’Etat qu’autant que l’Eglise y trouve son intérêt ».
Et alors l’Eglise signe des concordats quand il y a profit à le faire, parce qu’elle ne peut pas obtenir davantage… (Applaudissements à l’extrême gauche) …et qu’elle accepte ce qu’on lui donne sans jamais s’engager.
Cette doctrine, exposée par M. de Bonald, a été reprise à nouveau par un canoniste distingué qui a nom Baldi.
Dans son étude, Baldi établit que la tradition, minutieusement interrogée par lui, est absolument conforme à la thèse de M. de Bonald. Il dit : « Tous les anciens canonistes enseignent que le pontife romain peut déroger aux concordats, en vertu de la plénitude de sa puissance, sans le consentement de l’autre partie. » — Un événement politique a forcé le pape à revenir un peu sur la première déclaration qu’il avait faite en réponse à la théorie de M. de Bonald. Ce fait était le suivant : Un ministre de Bavière, qui avait lu cette lettre du pape à M. de Bonald, porta l’affaire à la tribune du Parlement de Bavière et signala ce fait dans les termes suivants : « Vous le voyez, d’après la déclaration du Souverain-Pontife lui-même, les concordats ne sont plus des pactes, mais des privilèges du Saint-Siège. Donc la puissance civile, elle non plus n’est pas liée par eux. »
M. Charles Benoist. — Lisez donc la consultation que Bismarck avait demandée à Bluntschli, qui fut en son temps le plus autorisé des professeurs de droit public en Allemagne, sur le caractère et la nature de la souveraineté pontificale.
M. Régnier. — J’ignore ce que l’auteur que vous citez a pu dire ; j’ai pris textuellement la phrase dont je viens de donner lecture à la Chambre ; les paroles qu’elle reproduit ont été prononcées à la tribune du Parlement de Bavière et sont authentiques.
M. Gayraud. — Il y a des déclarations très nettes et très formelles sur le caractère synallagmatique du Concordat.
M. Jules Coutant (Seine). — On s’occupe trop du Saint-Siège en ce moment ! (Rires.)
M. Henri Laniel. — C’est vous qui l’avez voulu !
Au centre. — Assurément, il vaudrait mieux s’occuper des retraites ouvrières !
M. Régnier. — Il ressort de ces faits et de cette doctrine adoptée par l’Eglise que, dans le passé, l’Eglise n’a jamais observé les contrats passés avec elle, et qu’il est impossible de conclure avec l’Eglise des contrats qui aient une base solide.
Cette opinion est encore confirmée par le fait qu’en 1870 une nouvelle doctrine religieuse a surgi d’une façon définitive, quoiqu’elle ait été soutenue par certains prélats de l’Eglise bien avant cette date : c’est la proclamation de l’infaillibilité du pape, c’est la publication du Syllabus.
A droite. — Nous y voilà revenus, au Syllabus. Il y avait longtemps qu’on n’en avait parlé !
M. Régnier. — Eh oui ! il faut y revenir. C’est peut-être ennuyeux pour ceux qui en subissent les conséquences à l’heure actuelle, mais c’est toujours bon à rappeler pour le parti républicain.
En effet, l’infaillibilité du pape en matière spirituelle n’est pas dangereuse ; mais en matière morale, elle touche de très près à la politique ; elle a permis de dire à un auteur que c’était la mainmise sur toutes les consciences, sur la direction temporelle des sociétés, le Syllabus imposé aux Etats comme un acte constitutionnel.
Quelle était donc, sur cette doctrine de l’infaillibilité du pape, les idées, les opinions de ceux qui ont fait le Concordat ? Il faut peut-être s’y reporter pour voir si justement la doctrine nouvelle, qui jette un trouble nouveau sur le monde a été prévue par les rédacteurs du Concordat. J’ai recherché dans Portalis lui-même, le rédacteur du Concordat, ce qu’il pensait de l’infaillibilité. Voici ce qu’il en dit :
« En effet, si l’on pouvait persuader aux hommes que le chef d’une société ecclésiastique qui s’étend par toute la terre ne peut se tromper, il serait bientôt le souverain de l’univers. »
« C’est ce qui faisait dire au rapporteur de la célèbre assemblée du clergé de 1682, qu’avec l’opinion de l’infaillibilité et de supériorité des papes sur les conciles, qui prête son appui aux attaques livrées à l’indépendance des gouvernements, on ne pourrait être Français ni même chrétiens. »
« Puisque la doctrine du pouvoir indirect auquel celle de l’infaillibilité est liée, renverse les fondements de la société, nous disons qu’avec cette doctrine considérée dans tous ses rapports, non seulement on ne peut être Français, mais qu’on ne pourrait être citoyen dans aucune partie du monde. »
Je n’ai pas voulu émettre moi-même cette opinion ; c’est pour cela que je l’ai empruntée au rédacteur même du Concordat. Je pense que c’est une doctrine qui peut être soutenue devant cette Chambre, avec un tel parrain. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.) Tous les orateurs de la droite invoquent ans cesse l’autorité de Portalis, j’ai bien le droit de l’invoquer à mon tour. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)
Donc, de par Portalis lui-même, l’infaillibilité papale empêche toute observation du Concordat. Du jour où cette théorie est née, le Concordat était rompu. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Et ne croyez pas que la doctrine de l’Eglise ait changé depuis ! Je n’en veux pour preuve qu’une citation de M. Gayraud, dont j’écoutais l’autre jour le discours avec le plus vif intérêt. Il citait une lettre du pape Léon XIII, en date du 1er novembre 1885, dans laquelle on lit : « Il est donc nécessaire qu’il y ait entre elles un système de rapports bien ordonnés, non sans analogie avec celui qui, dans l’homme, constitue l’union de l’âme et du corps. » — L’âme, messieurs, c’est l’Eglise, le corps c’est la société civile, c’est notre démocratie ; nous devons, tout comme le corps obéit à l’âme, obéir à la direction spirituelle qui vient de l’Eglise.
Voilà, sous une forme aussi modérée et aussi ingénieuse que possible, la théorie, démontrée et établie par ce pape si habile qui a nom Léon XIII. C’est encore actuellement celle de l’Eglise, c’est celle qu’elle cherchera toujours à imposer dans les pays où elle a la majorité, c’est celle qui était enseignée au moment même de la discussion de la loi sur les associations, dans les établissements où l’on formait les prêtres de la religion catholique.
M. Trouillot a rapporté à cette tribune une citation extraite du cours de théologie de Clermont, du P. Vincent, édition 1899 ; elle est résumée dans la phrase suivante :
« La thèse est donc celle-ci : Toutes les fois que vous êtes les plus forts, votre conscience vous oblige à opprimer ceux qui ne pensent pas comme vous (Mouvements divers) ; c’est seulement lorsque vous êtes les plus faibles, lorsque vous êtes impuissants à imposer votre doctrine, que vous consentez à la liberté. » (C’est cela ! très bien ! à gauche.)
M. le comte de Lanjuinais. — C’est ce que vous faites !
M. Régnier. — A l’heure actuelle, l’Eglise qui, si elle était maîtresse, nous priverait de toute liberté, nous demande, parce qu’elle est la plus faible, de lui accorder toutes les libertés pour qu’elle puisse nous en priver à son tour. (Applaudissements à gauche.)
M. Alexandre Zévaès. — C’est le mot de Veuillot !
M. Régnier. — Donc, d’après l’expérience des siècles passés, d’après toute l’histoire de notre pays comme d’après la doctrine, il est impossible de conclure un traité quelconque avec l’Eglise. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Montalembert le disait : « L’Eglise est reine ou elle n’est rien » ; et M. de Mun disait aussi : « Il ne vous est pas possible à vous, Gouvernement, de dire où commence et où finit l’Eglise. »
Nous n’avons donc qu’un moyen d’en finir, celui adopté par la commission — c’est de nous séparer de l’Eglise. Il le faut d’autant plus que c’est une nécessité : la seule issue possible, le terme final auquel doit partout aboutir la laïcisation de l’Etat.
M. Minghetti disait, parlant de l’impatience des pays de liberté à briser les liens qui les attachent à l’Eglise :
« La cause en est, dans le conflit qui partout s’élève entre le clergé et les laïques. L’Eglise catholique, autrefois à la tête de la science et de la société, s’en est peu à peu éloignée et a fini par leur déclarer la guerre à toutes les deux. Plus elle perdait de fidèles, plus étroitement elle voulait tenir asservis ceux qu’elle conservait… Depuis trois siècles la papauté s’étudie à supprimer, comme périlleuse, toute participation juridique des laïques et même du clergé au gouvernement de l’Eglise, et l’œuvre capitale de la religion n’est plus qu’une police. Le Syllabus et la déclaration solennelle d’infaillibilité ne sont malheureusement que les dernières conséquences de ce mouvement, et ils en sont certainement l’expression la plus éclatante : Le Syllabus, en effet, formule, pour les anathématiser l’un après l’autre, tous les principes essentiels des constitutions modernes et les droits dont les peuples sont les plus jaloux. »
Eh bien ! je crois qu’en France plus qu’ailleurs le peuple est jaloux de ses droits et que, par conséquent, il faut que nous arrivions le plus rapidement possible à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Il me reste maintenant, après avoir établi aussi loyalement que je l’ai pu la nécessité inéluctable pour le parti républicain de faire cette séparation de l’Eglise et de l’Etat, à montrer dans quelles conditions elle doit se faire.
On a discuté dans les séances précédentes — et je demande à la chambre la permission de m’y arrêter quelques instants — sur le budget des cultes. De ce côté (la droite), c’est le point sur lequel on insiste le plus. Il est assez curieux, dans un débat de cette sorte, que le point qui touche le plus les adversaires de la séparation soit le budget des cultes.
M. Gayraud. — C’est vous qui y touchez le plus.
M. Régnier. — Ils sont prêts à faire toutes les concessions, pourvu qu’ils puissent sauver tout ou partie de ce budget des cultes.
M. Deville disait — et je demande à la Chambre la permission de m’y arrêter aussi quelques minutes — que le budget des cultes n’était pas du tout la conséquence de la mise à disposition de la nation des anciens biens du clergé. Il est bon — et c’est en peu de mots ce que je vais le faire — de montrer comment cette mise à la disposition a été faite et quel esprit animait ceux qui l’ont faite.
Dans le passé et avant la Révolution, quelle était donc la théorie sur les biens de l’Eglise ? Je ne veux qu’en citer un exemple à la Chambre. Il est assez curieux. C’était en 1560, aux Etats d’Orléans. La noblesse, dès cette époque, disait :
« Attendu que ce sont les biens provenant du roi et de la noblesse, desquels la propriété appartient encore aux communes du royaume et les gens d’église n’en ont que l’usufruit. »
Et le tiers état qui était consulté demandait que ces biens fussent repris et employés à certaines créations. Il demandait qu’un tiers des biens de l’Eglise fût employé à créer dans les villes un crédit industriel et agricole, destiné à venir en aide aux industriels et aux agriculteurs de ce pays.
C’est une réforme que l’on pouvait croire nouvelle et qui, vous le voyez, remonte déjà à plusieurs siècles.
M. Lemire. — C’et nous qui avons inventé le crédit agricole, alors ?
M. Régnier. — Mon cher collègue, ce n’est pas le clergé qui a provoqué cette réforme, c’est le tiers état. Nous pouvons donc, nous qui sommes l’émanation du tiers état, revendiquer jusqu’à sa plus ancienne origine la réforme dont je viens de dire un mot.
Mais, messieurs, soutenir que le budget des cultes a été créé en compensation des propriétés prises à l’Eglise, c’est aller contre toutes les idées qui animaient les hommes de la Révolution.
Vouloir en faire, comme l’on fait M. Groussau, une charge de l’Etat, une charge qui ne peut être liquidée, qui ne peut, qui ne doit être rachetée que quand cesse le culte, c’est une thèse contre laquelle tous les constituants protestent. Consultez les opinions des abbés qui, à ce moment, étaient bien, je crois, des représentants du clergé ; ils vous diront tous qu’ils considéraient que le droit canon lui-même disait que le clergé n’était que le distributeur des biens et non pas le propriétaire. C’est l’abbé Dillen qui le dit, c’est l’abbé Gousses — je ne veux pas vous lire toutes ces citations — c’est encore l’abbé Grégoire qui dit : « Le clergé n’est pas propriétaire, il n’est que dispensateur de cette propriété. S’il prend pour lui plus que le nécessaire, c’est, selon les canons, un véritable sacrilège. »
Par conséquent, le clergé était considéré à ce moment et même avant non pas comme propriétaire, mais comme dispensateur, comme distributeur de biens.
M. Lemire. — C’était une propriété collective et l’Etat n’en était pas propriétaire. (Interruptions à l’extrême gauche.)
M. le président. — Vous aurez la parole, si vous le désirez, monsieur Lemire, mais veuillez ne pas interrompre.
M. Lemire. — Mais, monsieur le président, on parle toujours inexactement des biens du clergé.
M. le président. — Vous ne pouvez, par voie d’interruption, rectifier tout ce qui, dans les paroles d’un orateur, ne vous convient pas.
M. Régnier. — C’est ainsi que Mirabeau résumant la thèse pouvait dire, le 30 octobre 1789 :
« Qu’ai-je donc voulu montrer ? Une seule chose : c’est qu’il est, et qu’il doit être de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. Je ne vous ai demandé que de consacrer ce principe, parce que ce sont les erreurs ou les vérités qui perdent ou qui sauvent les nations. Mais en même temps, afin que personne ne pût douter de la générosité de la nation française envers la portion la plus nécessaire et la plus respectée de ses membres, j’ai demandé qu’il fût décrété qu’aucun curé, même ceux des campagnes, n’aurait moins de 1 200 livres. »
Donc le clergé n’est qu’un dispensateur ; si la fonction cesse, le bénéfice cesse aussi.
M. de Clermont-Tonnerre le dit à la séance du 23 octobre 1789 : « J’avoue que la non propriété des biens du clergé me paraît comme dogme religieux d’une évidence incontestable. » Et plus loin… « qu’il n’est qu’administrateur, que le bénéfice de la régie se borne à la nourriture et à son entretien strict. »
M. Groussau vous disait qu’il ressortait du décret du 2 novembre 1789 et de l’article 5 de ce décret que le budget des cultes était une charge consentie parce que l’Etat avait pris possession des biens du clergé.
Je vous demande la permission de vous relire cet article 5.
« Dans l’état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaine, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de l’Etat. »
M. Groussau trouve cet article irréfutable ; c’est sur lui qu’il établit la thèse qu’il a défendue à cette tribune. Il oublie une chose, c’est que, l’interpréter de la façon dont il l’interprète, ce serait contraire à toutes les discussions qui ont eu lieu devant la Constituante. La Constituante a toujours dit que c’est la nation qui est propriétaire mais que, de par sa générosité, elle consent à donner une pension aux membres du clergé. Elle créait, de par sa générosité, cette charge dont parlait M. Groussau, en donnant à tous les membres du clergé une pension au moins égale à 1 200 fr.
Mais quand même la thèse de M. Groussau serait justifié il n’en résulterait pas moins que, pour les constituants pour qui la loi réglait tout et avait la toute-puissance de faire et de défaire, un engagement créé en 1790 pouvait être annulé par la loi différente votée en 1794 lorsque les Eglises ont été séparées de l’Etat ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ne ressortait-il pas de toutes ces circonstances, de l’esprit juridique des membres de l’Assemblée constituante, qu’ils ne voulaient pas d’engagement ni de dette perpétuelle, qu’ils y étaient opposés en principe et qu’ils n’ont jamais voulu l’adopter ? Est-il possible de soutenir que par ce décret l’Assemblée constituante ait voulu créer un privilège en faveur de ceux dont elle détruisait tous les privilèges, créer ce dont elle ne voulait plus nulle part, ce qu’elle condamnait toujours ?
M. Groussau disait ensuite, pour étayer sa thèse, que cette charge avait encore été confirmée par le Concordat, et que l’article 14 était la conséquence nécessaire de l’article 13, que l’Eglise avait reconnu la légitimité de la possession des biens de l’Eglise s’engageât à lui servir le budget des cultes. C’est la thèse de M. Groussau, aussi brièvement résumée que possible.
Eh bien, il est bon de se reporter en cette matière aux auteurs du Concordat. M. Groussau invoquait l’autorité de la doctrine et des éminents professeurs qui sont actuellement chargés de la défendre ; il n’a peut-être pas été très heureux dans ses citations, nous allons le voir. Notre collègue disait — et M. Auffray l’appuyait de son autorité, et nous défiait de citer un exemple d’opinion de jurisconsulte contraire — que la doctrine admettait la liaison entre l’abandon des biens et le budget des cultes. Et mon ami Massé de répondre de suite que Ducrocq avait soutenu la thèse contraire. Et, dans le discours sur l’organisation des cultes prononcé devant le corps législatif le 15 germinal an X, et dans l’exposé des motifs du Concordat et des articles organiques, Portalis s’explique de la manière suivante :
« Le temporel des Etats étant entièrement étranger au ministère du pontife de Rome, comme à celui des autres pontifes, l’intervention du pape n’était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs des biens ecclésiastiques… Mais il a été utile que la voix du chef de l’Eglise, qui n’a point à promulguer des lois dans la société, pût retenir doucement dans les circonstances et y apaise des craintes ou des inquiétudes que la loi n’a pas toujours le pouvoir de calmer. »
Et plus loin, Ducrocq, citant encore Portalis ajoute :
« Le rapprochement de l’article 14 du Concordat (relatif au traitement des ministres du culte) et de l’article 13, si bien expliqué par Portalis, est entièrement fortuit et sans portée. »
M. Charles Benoist. — Ah ! par exemple.
M. Régnier. — Voilà l’opinion de Portalis donnée par Ducrocq.
M. Charles Benoist. — C’est celle de Ducrocq !
M. Régnier. — C’est la façon dont Ducrocq interprète Portalis. J’aime mieux son interprétation impartiale que celle des membres de l’Assemblée qui sont parties agissantes dans ce débat. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. Groussau, s’appuyant sur la haute autorité d’un autre professeur, M. Berthélémy, vous disait : « J’invoque la doctrine habituelle » ; Il s’exprime ainsi :
« Je ne veux pas abuser des citations, quoi qu’elles soient nécessaires pour le fond même du débat. Mais il y a à la faculté de droit de l’Etat de Paris un professeur de droit administratif, M. Berthélémy, dont la haute compétence ne saurait être discutée. Il me suffira de reproduire ce qu’il a écrit à ce sujet : « Le Concordat stipule également que les acquéreurs des biens du clergé ne seront pas inquiétés. On considère habituellement… » — je vous prie de remarquer ce mot qui justifie ma citation — « … comme corrélative, et se servant mutuellement de cause, l’obligation pour l’Etat de restituer les édifices consacrés au culte — art. 12 — et d’allouer un traitement au clergé — art. 14 — ainsi que la renonciation par l’Eglise à toute revendication des biens confisqués — art. 13 ».
« Je n’ai pas déclaré que l’opinion de l’honorable professeur à la faculté de droit de Paris fût une opinion unanimement adoptée et qu’elle ne soulevât aucun dissentiment ; j’ai dit tout simplement que la corrélation entre les articles 13 et 14 du Concordat était habituellement admise. »
C’est formel. Or c’est justement le contraire de la doctrine de M. Berthélémy. Cela démontre la nécessité de ne pas citer à la légère, l’opinion d’autrui. J’ai voulu en avoir le cœur net. Je connais la compétence toute particulière de M. Berthélémy à l’école de droit. J’ai voulu avoir son opinion et savoir si celle que notre collègue semblait lui prêter était vraiment la sienne. J’ai retrouvé dans son ouvrage l’endroit où M. Groussau avait pris sa citation. Ce n’est pas dans le texte, ce n’est pas dans l’exposé de la doctrine que discute M. Berthélémy. C’est dans une note, mise au bas d’une page. Encore M. Groussau ne la cite-t-il pas tout entière ; il n’en prend que les deux ou trois premières lignes. (Exclamations à gauche.)
M. Eugène Réveillaud. — C’est ce que Renan appelle l’art de solliciter doucement les textes.
M. Régnier. — Mais il est beaucoup plus loin tout un passage où M. Berthélémy expose ses vues et fait ressortir, jusqu’à l’évidence, que la doctrine de Ducrocq est celle qu’il adopte.
Vous trouverez à la page 256 dans le texte, la phrase suivante qui précise sa pensée :
« L’Etat a promis d’allouer un traitement convenable aux ecclésiastiques ; cela signifie tout juste que l’Etat s’est engagé à rétribuer les fonctions sacerdotales, comme il rétribue les fonctions administratives. »
Voilà la thèse de M. Berthélémy.
Il ajoute plus loin : « Ce même rapprochement — les sacrifices pécuniaires promis en exécution du Concordat — serait une réponse suffisante au deuxième argument énoncé ci-dessus. »
Ce deuxième argument était le suivant :
« On dit aussi que les traitements des ecclésiastiques sont la juste compensation de la confiscation des biens du clergé. »
Ainsi M. Berthélémy dit que justement parce que le budget est annuel, parce qu’on paie les prêtres comme des fonctionnaires, on a le droit de supprimer leur traitement, — la doctrine est exposée à l’occasion de la suspension de ces traitements. Il soutient et établit avec une netteté absolue le contraire de la thèse et de la doctrine exposées par M. Groussau. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
C’est une conception qui est aussi intéressante et qui montre combien nous avons raison de ne pas accepter les justifications d’une cause que j’ai le droit de trouver mauvaise.
Il est un dernier argument qui doit frapper la Chambre. Nous disons : Le budget des cultes n’est pas une conséquence, c’est une charge acceptée par l’Etat à condition que le clergé assume l’exercice de la religion dans certaines conditions.
Est-ce la thèse historique, la thèse juste ? Nous allons encore le demander à Portalis, mais à Portalis en 1831 qui, pour justifier le budget des cultes, disait :
« Il importe de consacrer en principe que le salaire des ministres du culte est accordé dans l’intérêt de l’Etat plus encore que dans l’intérêt de ce culte lui-même. Sans examiner une question résolue par la nouvelle charte et par l’expérience, celle de savoir s’il convient ou non que l’Etat entretienne les ministres de la religion et subvienne aux frais des cultes, qu’il nous suffise de remarquer que les traitements de ces ministres ont pour objet, en maintenant les institutions religieuses, en assurant le service public des cultes, en accordant à ceux de la grande majorité des Français l’appui et le secours que réclame leur importance, de mettre l’Etat mieux à portée d’exercer le droit de surveillance qui lui appartient sur les matières religieuses et la conduite des ministres du culte. Le salaire public qu’ils reçoivent constitue un contrat synallagmatique entre la société religieuse et la société politique, au moyen duquel cette dernière promet sa tutelle et l’autre sa soumission. »
Voilà la doctrine très nette et très formelle que nous retrouvons dans Portalis, dans ses œuvres complètes, préface du tome 10, doctrine établie jusqu’à l’évidence et sans discussion possible, à l’heure actuelle, par celui qui a été le rédacteur autorisé et impartial du Concordat.
M. Charles Benoist. — Pas du Concordat ! Portalis n’a jamais collaboré au Concordat.
M. Régnier. — Mais c’est lui qui l’a expliqué aux Assemblées législatives et qui leur a dit dans quelles conditions l’Etat le comprenait. Eh bien ! nous sommes l’Etat ; nous le représentons, et nous avons le droit de dire que nous comprenons le Concordat comme le comprenait Portalis et que nous ne pouvons l’expliquer que comme il l’a été par ceux qui le faisaient. (Applaudissements à gauche.)
Je passe et je vais aller maintenant très vite, voulant en finir et ne pas fatiguer l’attention de la Chambre.
J’arrive à un point qui nous divise, la commission et quelques-uns de mes amis et moi. Il s’agit de la dévolution des biens.
Le projet de la commission dit que les biens seront dévolus aux associations religieuses par ceux qui administrent aujourd’hui les biens de l’Eglise. Je me permettrai de remarquer tout d’abord que c’est absolument contraire au droit public qui a régi la matière jusqu’à ce jour.
Quand il s’agit d’établissements publics qui disparaissent, par exemple, une commune autonome qui est rattachée à une autre commune, ce n’est pas le conseil municipal de la commune qui disparaît qui attribue les biens et en fait la distribution ; c’est une loi ou un décret du conseil d’Etat ; quand c’est un établissement de bienfaisance publique ; ce n’est pas le comité d’administration de cet établissement qui le rattache à tel ou tel autre établissement public, c’est encore l’Etat. Enfin, exemple beaucoup plus typique, quand c’est un établissement qui concerne le culte qui disparaît, les choses se passent de même, le décret qui supprime la paroisse ou la succursale statue en même temps sur l’attribution des biens de cette paroisse ou de cette succursale.
Y a-t-il une raison majeure de procéder autrement ? La commission dit : « Oui, il faut bien pour que notre esprit libéral paraisse dans toute sa force, que nous donnions l’autorisation aux administrateurs des biens d’en faire la répartition eux-mêmes. » J’estime, quant à moi, cette procédure dangereuse. (Très bien ! très bien ! l’extrême gauche.) Nous allons donner — je ne dis pas dans les villes où la dévolution peut s’effectuer très facilement — mais surtout dans les campagnes, aux membres des conseils de fabriques…
A l’extrême gauche. — Aux marguilliers !
M. Régnier. — … composés, comme on le dit, des marguilliers, de tous les gros propriétaires de la commune, la faculté, le pouvoir de donner ces biens à l’association qu’ils auront choisie ou plutôt qu’ils auront formée eux-mêmes !
Ils se donneront à eux-mêmes les biens qu’ils administrent aujourd’hui !
A gauche. — C’est cela !
M. Régnier. — Je me demande si, dans l’intérêt des catholiques et aussi des prêtres de ces communes, vous devez procéder de cette façon. Si la société est constituée par les membres dont je viens de parler, par les hobereaux des campagnes — appelons-les par leur nom — ceux-ci imposeront leur autorité non seulement aux autres catholiques, mais au prêtre lui-même (C’est cela !) ; ils le forceront à adopter leur direction politique…
M. Régnier. — … et ils enlèveront non seulement aux catholiques de la commune, mais à leur chef direct, au prêtre lui-même, toute espèce d’indépendance. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
M. Lemire. — Comment empêcherez-vous cela ?
M. Régnier. — En adoptant le système commun, en ne changeant rien au droit public en appliquant la doctrine publique.
Il est une autre question. Quand vous serez en présence de plusieurs associations cultuelles dans une même commune, quand vous aurez celle qui sera constituée par les membres du conseil de fabrique et aussi une autre à côté plus nombreuse peut-être, ayant un caractère moins nettement politique, évidemment le conseil de fabrique tranchera la difficulté en faveur de la première, c’est à lui-même qu’il donnera les biens des établissements religieux, qui seraient peut-être, normalement, beaucoup mieux placés en d’autres mains.
Je sais bien que vous dites : en cas de contestation entre plusieurs associations religieuses, la difficulté sera tranchée par les tribunaux.
Je suis aussi bien l’adversaire de cette thèse que de la première.
Vous allez donner aux tribunaux français la mission, sans leur indiquer aucune règle, de faire entre différentes associations cultuelles une attribution qui sera basée sur quoi ? Je sais bien que M. Barthou proposait de recourir à l’avis de l’évêque. Mais l’avis de l’évêque, c’est l’avis du conseil de fabrique ; l’évêque, en effet, ne se brouillera jamais avec les détenteurs de grosses fortunes qui fourniront la plus grande partie des sommes nécessaires à l’exercice du culte ; l’avis qu’il donnera sera toujours conforme à celui du conseil de fabrique.
Sur quelle base, et comment les tribunaux rendront-ils des jugements équitables, s’ils veulent mettre un peu de justice dans cette répartition ?
A gauche. — C’est le droit canon qui sera transporté devant les tribunaux.
M. Régnier. — On vous dit, sous une forme humoristique, que ce sera le droit canon transporté devant les tribunaux. Il faudra, en effet, que les tribunaux s’occupent de l’orthodoxie des associations qui se présenteront devant eux.
M. Georges Grosjean. — C’est ce que nous avons dit devant la commission.
M. Maurice Allard. — C’est ce que j’ai dit aussi, monsieur Grosjean, mais dans l’autre sens.
M. Régnier. — Il faut tenir compte d’un fait, c’est que les associations n’auront pas toutes les mêmes intérêts et il est bon de faire état de ces intérêts différents. L’orthodoxie ne doit nous inquiéter que fort peu.
Nous devons uniquement chercher à faire une répartition équitable entre les différentes associations cultuelles, nous devons tenir compte même des droits de la minorité.
Faut-il citer encore Renan ? Ecoutez ce passage des Mélanges religieux et historiques, page 53 :
« Le propre des choses religieuses est que la minorité a des droits égaux à ceux de la majorité ; en cas de schisme, elle doit avoir sa part dans la division des biens de l’ancienne société dissoute. Nous croyons donc qu’une seule chose est juste et légitime… diviser entre les deux parties les biens et les bâtiments de l’ancienne Eglise au prorata du nombre de leurs adhérents, considérer les deux partis et ceux qui se produiront ultérieurement sur le pied de la plus parfaite égalité. »
Si les catholiques d’une commune se divisent, se brouillent pour un motif que nous n’avons pas à apprécier, et que les tribunaux n’ont pas davantage à apprécier — car cette division se produira dans le domaine spirituel — pourquoi dire aux tribunaux : Vous affecterez ces biens à telle association plutôt qu’à telle autre ? Parce que l’évêque aura donné un avis favorable ? Mais en quoi l’avis d’un évêque peut-il lier les tribunaux français ?
Comme c’est une matière très délicate, je me permets de proposer à la commission une solution qui me paraît équitable.
Il est, sinon une loi, du moins un excellent usage qui malheureusement n’est pas toujours suivi, je veux parler de l’arbitrage qui permettrait de résoudre équitablement la difficulté, sans tenir compte du droit canon ni de l’avis des évêques, et sans s’adresser aux tribunaux.
Supposez que l’établissement religieux veuille attribuer ses biens à une association qui n’est pas celle désignée par la majorité des habitants : l’établissement religieux peut désigner un arbitre, les pouvoirs publics, qui sont toujours intéressés à suivre la dévolution de ces biens et à ne les perdre de vue qu’une fois cette dévolution terminée peuvent de leur côté désigner un autre arbitre et ces deux arbitres en désigneront un troisième qui prononcera la dévolution des biens.
M. Charles Benoist. — De quel droit ?
M. Régnier. — Je cherche un moyen équitable, donnez m’en un meilleur, je suis prêt à l’accepter.
M. Charles Benoist. — Il n’y a qu’à ne pas faire la séparation.
M. Allard. — Il n’y qu’un moyen équitable de trancher les difficultés, c’est la reprise des biens par la nation. (Exclamations à droite. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
M. Régnier. — Je suis tout disposé à voter cette reprise ; mais je doute du succès.
M. Allard. — Qu’en savez-vous ? Essayons toujours !
M. Régnier. — Enfin, il me semble qu’il est juste de tenir compte de ce fait que la commission a eu à se préoccuper de la façon dont seront dévolus les biens aux associations cultuelles et surtout des différents intérêts qui peuvent à ce moment se trouver en jeu et que les tribunaux, à moins que vous ne fixiez des règles immuables, ne peuvent trancher.
Il est un autre point que vous envisagez dans l’article 7, c’est le cas où les associations disparaissent pour une cause quelconque et vous dites : « Les biens de ces associations seront dévolus aux associations voisines ». Mais pourquoi et comment ? Si les catholiques diminuent dans le pays, il est possible que l’association disparaisse ; mais cela prouvera tout simplement que les catholiques diminuent et que, par conséquent, les besoins du culte diminuent aussi. Et vous voulez attribuer à l’association voisine, qui aura moins de charges puisque le nombre des catholiques ira diminuant, des biens plus grands ? Vous voulez augmenter son patrimoine au fur et à mesure de la diminution du nombre des catholiques ? C’est un peu illogique et il faut une limite. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
Je le sais, vous dites : « Les ressources des associations religieuses doivent être limitées à l’exercice du culte. » Alors introduisez dans votre article 7 une limite qui n’y figure pas ! Toutes les fois, d’après cet article, qu’une association cultuelle disparaît cette association cultuelle doit donner ses biens à l’association cultuelle voisine. Je dis que c’est injuste et impossible, parce que vous ne limitez pas le pouvoir de recevoir de cette association. La commission doit donc sur ce point revoir son texte, et j’ai pleine confiance en elle pour apporter à la Chambre une solution définitive et plus rationnelle que celle qu’elle présente aujourd’hui.
Il est un autre point sur lequel je ne suis pas d’accord avec la commission, c’est la reprise des biens.
Je sais bien que la commission s’est décidée et a émis sa théorie d’après la loi sur la laïcisation de l’enseignement primaire qui a admis l’action des héritiers, en revendication des biens donnés à ces établissements. Je ne veux pas entrer dans le fond de la discussion que nous réservons pour le moment où nous en serons aux amendements.
Mais, permettez-moi de vous dire, que la thèse adoptée est contraire à l’ancien droit, contraire à l’opinion de la Révolution, et contraire même au droit canonique. Ce n’est guère que vers 1825 ou 1826 que les adversaires de l’Etat, ne voulant pas que celui-ci profitât des biens des congrégations dissoutes, ont fait voter par les Chambres d’alors cette façon de réclamer des biens légalement donnés.
Je ne veux pas, en raison de l’heure tardive, vous lire l’opinion de Turgot sur ce point-là. Mais voici l’opinion d’un canoniste que vous trouverez dans le Dictionnaire de Durand de Maillane au mot : fondation.
« Un fondateur peut imposer telle loi ou telle condition que bon lui semble à sa fondation… mais il faut que les lois qu’il plaît au fondateur d’imposer à sa fondation ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ou à l’utilité publique, et c’est à l’évêque, qui doit autoriser la fondation, à y prendre garde. Il peut rejeter les conditions illicites et insolites, sans pourtant refuser d’homologuer la fondation, si d’ailleurs elle peut être utile à l’Eglise et par conséquent à celui qui l’a faite. »
Cette doctrine est, il me semble, la plus acceptable. C’est celle que M. Jules Roche a défendue en 1884 ; c’est celle qu’a fait triompher M. Frère Orban devant la chambre belge.
M. Jules Auffray. — Ce n’est pas du tout le cas que vous proposez.
M. Régnier. — Il s’agit dans l’article de la commission des biens dévolués d’un côté aux établissements publics, parce qu’ils ne sont pas directement destinés au culte, et d’un autre côté des biens dévolués aux associations cultuelles parce que justement ils sont destinés au culte.
L’article de la commission dit qu’au cas où il s’agirait de biens qui n’ont pas une affectation directe au culte, ces biens pourront être réclamés par les héritiers directs des donateurs.
C’est bien là la thèse de la commission et c’est contre cette thèse que je m’élève, car il y a là un danger pour les associations cultuelles et pour les établissements publics. La loi, en effet, n’est pas limitative et l’héritier d’un homme qui aura fait un don en vue d’un but religieux, pourra parfaitement réclamer aux associations cultuelles la restitution de ce don.
L’association cultuelle n’est pas l’Eglise. La raison déterminante qui a guidé la jurisprudence actuelle existera pour la jurisprudence qui suivra, et alors on verra se multiplier à l’infini les procès qui ont déjà été fort nombreux sous les législations anciennes. Le but poursuivi sera évidemment dépassé, et comme cela est contraire à l’ancien droit français, au droit romain et au droit canon, je demande à la Chambre de revenir à une doctrine plus saine et plus normale que celle de la commission et surtout plus avantageuse pour nos établissements communaux de bienfaisance.
Il y a un dernier point que je voudrais développer, c’est celui qui est relatif aux associations nationales.
M. Deschanel disait dans son discours :
« Pour qu’une religion soit libre, il faut qu’elle puisse s’organiser suivant la constitution même qui dérive de sa doctrine. »
Mais il ajoutait quelques lignes plus loin :
« Un Etat envahi et subjugué par la puissance cléricale est condamné à périr. »
Il s’agit, messieurs, de coordonner ces deux phrases et de ne pas faire que l’une domine l’autre.
On nous dit : il faut que les Eglises puissent se développer, s’organiser suivant leurs constitutions. J’y consens. Mais si ces constitutions sont contraires aux libertés publiques et si les théories que je vous indiquais au début de mes explications sont vraies, est-ce que le culte catholique ne va pas constituer des associations qui n’auront qu’un but : empiéter peu à peu sur les attributions du pouvoir civil, reprendra peu à peu ce que nous avons mis des siècles à conquérir ? Et puis, pourquoi donner à l’Eglise une organisation qu’elle n’a pas et dont par conséquent elle n’a pas besoin pour vivre ?
On dit : Vous ne pouvez pas empêcher ces associations cultuelles. Vouloir les empêcher, c’est attenter à la liberté ; c’est augmenter l’autorité du pape, transporter à Rome la direction des associations locales. C’est contraire à toute l’histoire ecclésiastique.
N’a-t-il pas fallu toujours pour faire céder le clergé défendant sa fortune, le réunir en assemblée pour agir sur cette assemblée unique ?
Le grouper en une seule association, n’est-ce pas faciliter la mainmise sur lui et sur tous les catholiques ?
Mais nous ne pouvons pas empêcher parce que, dit-on, des organisations politiques peuvent se former et que si vous ne laissez pas la fédération cultuelle se faire, une organisation politique la remplacera.
Permettez-moi de m’en rapporter à l’expérience. Actuellement les associations politiques peuvent se former librement ; elles existent. Elles n’ont pas, loin de là, l’importance et la force qu’elles auront si vous les transformez en associations cultuelles. Les catholiques sont représentés : il y a l’action libérale ; elle existe, elle est nationale, elle rayonne sur toute la France. Dispose-t-elle de l’influence qu’aura l’association cultuelle ? A-t-elle cette puissance que vous allez donner à cette association qui régnera, gouvernera, dirigera tous ces groupes formidables des catholiques militants de France ? Evidemment non.
Au contraire si vous créez cette association cultuelle nationale, vous créez immédiatement le cadre qui servira à l’association politique qui en surgira du jour au lendemain.
Il y aura un cadre, solide, bien établi, hiérarchisé, obéissant à une impulsion unique et étrangère (Très bien ! très bien !) et qui pourra du jour au lendemain dans un local voisin devenir une association politique sous un nom différent (Très bien ! très bien !)
Je sais qu’on me dira : vous violez la liberté, vous allez priver les associations religieuses d’une liberté primordiale.
Je répondrai à mes adversaires par un passage d’un discours d’un homme qui leur est cher et qui est cher, je dois le dire, à tout le parti républicain, Waldeck-Rousseau. Dans son discours sur les associations auquel je suis sûr que vous applaudiriez à l’heure actuelle, après avoir énuméré les doctrines de l’Eglise et cité M. de Mun en disant qu’il ne pouvait invoquer le témoignage d’un homme plus compétent, il ajoutait : « Dans cette doctrine tout se tient. Ce n’est même pas la doctrine de Léon XIII, c’est celle de Grégoire VII et d’Innocent III… mais si l’on ne veut pas faire ce saut dans le passé, si l’on préfère la Révolution à la contre-Révolution, il faut rester à ses maximes et à ses principes.
« Il faut savoir choisir, il faut se rendre compte que l’on ne juge point les lois seulement par les faits immédiats auxquels elles répondent, qu’il faut encore se souvenir et prévoir.
« On objecte, comme s’il pouvait y avoir une liberté contre l’ordre public ! »
Et il terminait, répondant à une interruption : « A la dernière séance, M. Piou me rappelait que j’ai parlé de la République ouverte. Ah ! s’il entend cette expression dans le sens où on l’emploie pour dépeindre une ville entourée d’assaillants qui n’a à leur opposer que de faibles remparts, non, je ne veux pas d’une République ouverte. »
C’est ce que je vous dis à mon tour. Nous sommes prêts à faire toutes les concessions possibles et personnellement je les ferai toutes, mais je ne les ferai qu’autant que ces concessions ne créeront pas du jour au lendemain un danger pour notre démocratie laïque, qu’autant qu’elles ne feront pas de la République une ville ouverte dont parlait M. Waldeck-Rousseau. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — L’orateur, en retournant à son banc ; reçoit les félicitations de ses amis.)
M. Raiberti. — Messieurs, je voudrais examiner le projet de la commission à un point de vue dont la Chambre aura immédiatement saisi toute l’importance quand j’aurai dit que c’est celui du rôle et des droits de l’Etat dans la séparation.
Il n’est pas douteux, après les nombreuses manifestations de sa volonté, que la Chambre veut la séparation ; mais la séparation de l’Eglise et de l’Etat est une formule qui a autant de sens qu’on lui en donne, et il serait profondément regrettable, dans un débat de cette importance, que nous nous laissions conduire uniquement par la fascination d’un mot.
La séparation que l’on nous propose est-elle celle que le pays attend et que la Chambre désire ? Est-elle l’aboutissement nécessaire et logique de la longue évolution qui à travers les siècles a préparé et poursuivi la séparation du spirituel et du temporel ? Est-elle la sécularisation de l’Etat, son émancipation définitive et le triomphe final de cette idée de laïcité, qui n’est pas l’opposition d’un dogme à un dogme, mais la plus haute affirmation de la conscience humaine dans la plénitude de ses droits ?
Ou, au contraire, n’est-elle qu’une erreur d’esprits sincères et bien intentionnés qui se sont laissés séduire par un mirage de liberté ? N’est-elle qu’une fausse et trompeuse séparation ? Une aventure où la paix publique, les libertés de ce pays, le droit politique et social issu de la Révolution française ont tout à perdre et rien à gagner, où l’intérêt bien entendu de l’Etat et de la République nous défend de nous engager ?
Le Concordat n’avait pas séparé l’Eglise de l’Etat ; mais il avait nettement séparé leurs domaines en séparant le spirituel du temporel.
M. Charles Benoist. — Très bien !
M. Raiberti. — Des empiètements pouvaient se produire de l’un à l’autre ; mais il y avait un texte dont la lettre et l’esprit pouvaient prévenir ou apaiser les conflits aussi longtemps qu’il serait loyalement interprété de part et d’autre. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs au centre et à droite.)
Le projet de la commission sépare, en apparence, l’Eglise et l’Etat, mais, en fait, il les mêle et les confond. Il est la mainmise de l’Etat sur les droits les plus évidents de l’Eglise et l’abandon par l’Etat à l’Eglise de ses garanties les plus essentielles. Il dépouille l’Eglise et il désarme l’Etat : curieux et incompréhensible mélange des exagéra-tions gallicanes qui conduisirent à la constitution civile du clergé et des plus audacieuses sommations de l’ultramontanisme qui aient jamais enjoint à l’Etat d’abdiquer. (Applaudissements au centre.)
L’usurpation de l’Etat, messieurs, elle est double : usurpation sur le droit civil de l’Eglise, usurpation sur son droit spirituel.
Quand le projet de la commission fait dépendre du bon plaisir de l’Etat, des départements et des communes la jouissance des édifices du culte, il ne viole pas seulement un des sentiments les plus sacrés du cœur humain : il ne méconnaît pas seulement ce qu’il y a de vivante et profonde humanité dans ces pierres où tant de millions d’êtres ont pris l’habitude, que leur ont léguée les générations successives, d’incarner les grandes joies de la famille et les grandes douleurs de la vie. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre). Il fait plus encore, il viole une règle élémentaire du droit.
Sans doute, le sentiment qui parle toujours si haut à l’âme de ce pays suffirait à lui seul pour trancher la question des édifices du culte et il a trouvé dans cette enceinte une expression dont l’éloquence ne saurait être égalée. Mais dans une question aussi grave, le droit ne saurait être négligé quand il apporte son appui au sentiment et qu’il apparaît, ce qu’il devrait toujours être, comme la forme juridique de cette expérience accumulée des siècles qui s’appelle la raison humaine. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.)
Lorsque la Révolution française a pris les biens du clergé, elle les lui a pris parce qu’ayant été légués ou donnés à un service public, ils appartenaient à la nation.
Les bénéfices ont été aliénés pour faire face aux besoins publics. Les édifices religieux ont été conservés pour la plupart et affectés aux besoins du culte pour tenir compte de la destination que leur avait donnée leurs fondateurs.
Ils sont donc entrés dans le patrimoine de l’Etat grevés d’une charge d’hérédité. Cette charge était l’affectation en faveur des cultes pour lesquels ils étaient bâtis.
Dès lors quelle est la condition juridique de ces biens ? La nue-propriété des édifices appartient à l’Etat ; la jouissance appartient aux cultes qui en ont joui jusqu’à ce jour. (Très bien ! très bien ! au centre.)
La séparation de l’Eglise et de l’Etat peut bien modifier les rapports de l’un et de l’autre. Elle ne peut pas modifier la condition juridique de biens qui sont entrés dans le patrimoine de l’Etat grevés d’une charge d’hérédité. (Très bien ! très bien !sur les mêmes bancs.)
La loi ne peut les soustraire à ces charges sans porter atteinte à la volonté des testateurs et sans violer le droit que cette volonté a créé en faveur des millions et millions de Français qui les constituent. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)
L’usurpation serait flagrante. Elle entraînerait à sa suite le cortège des conséquences que des fautes pareilles amènent toujours après elles. Mais il y a des fautes que la République ne peut pas commettre, parce qu’elle est basée sur la souveraineté du peuple, qui est un contrat, et qu’elle ne peut manquer à la foi des contrats, sans se manquer elle-même. (Applaudissements au centre.)
Voilà pour l’usurpation civile.
L’usurpation spirituelle est plus grave. La première pourrait nous ramener aux jours tristes où la folie persécutrice de quelques administrateurs faisait fermer les églises sur quelques points du territoire, aux mépris des lois de la République et des ordres de la Convention. La seconde nous ramènerait à tous les troubles qui ont suivi la constitution civile du clergé.
Que fait, en effet, le projet de la commission quand il donne le pouvoir à l’Etat, aux départements et aux communes de choisir entre les différentes associations cultuelles, pour leur attribuer à titre de vente ou de location, les édifices du culte ?
Que fait le projet de la commission lorsqu’il donne mission aux tribunaux civils de statuer sur le droit de plusieurs associations cultuelles rivales à succéder aux biens d’un établissement public ?
Ne dites pas qu’il ne fait qu’assurer la liberté des cultes, en assurant l’égalité de toutes les associations cultuelles devant la loi. Ce serait un sophisme.
La liberté des cultes n’est pas en cause. La loi se séparation n’a pas à séparer de l’Etat des cultes qui ne lui ont jamais été liés pour la simple raison qu’ils sont encore à naître. Elle sépare l’Etat des cultes qui lui sont liés par le Concordat. Elle est donc la loi de liquidation de ce contrat.
Les tiers qui ne sont pas intervenus au contrat n’ont pas de droit à faire valoir au moment de la liquidation ni dans ses suites.
Sans doute, il pourra se former des associations cultuelles nouvelles ; il pourra se constituer des groupements philosophiques éminemment respectables. Ils pourront ouvrir des lieux de culte, ils pourront se bâtir des églises, ils pourront se constituer un patrimoine dans les limites de la loi ; mais ils n’auront pas le droit de prétendre au patrimoine des autres. Or, les biens qui font partie de cette liquidation, qui est la séparation des Eglises et de l’Etat, seront par rapport à ces groupements futurs le patrimoine des autres et la loi commettrait une monstruosité juridique en les appelant à en bénéficier.
Mais alors, messieurs, suivez mon raisonnement. Il n’y a que les cultes liés à l’Etat par le Concordat qui ont le droit de participer à la liquidation des biens concordataires. Donc, pour que dans une circonscription ecclésiastique une association cultuelle ait le droit de succéder aux biens d’un établissement public ou de réclamer la jouissance d’un édifice religieux, il lui suffit de dire : « Je suis l’association catholique », ou bien : « Je suis l’association protestante », ou bien : « Je suis l’association israélite ». La dévolution des biens ou l’attribution de l’édifice devra lui être faite de plein droit.
Dès lors, quand les tribunaux, l’Etat, les départements, les communes recevront le droit de statuer sur cette dévolution ou cette attribution, ils reçoivent en fait le droit de statuer sur le titre religieux d’une association à représenter l’un des cultes qui sont aujourd’hui reconnus. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)
Or, ce droit n’appartient qu’à l’autorité spirituelle. En le donnant aux tribunaux civils, à l’Etat, aux départements ou aux communes, la loi transpose donc à l’autorité civile une des attributions essentielles de l’autorité spirituelle. Elle leur donne le droit de statuer sur l’organisation intérieure et sur la discipline de chaque église. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Elle leur donne le droit de faire autant de constitutions civiles qu’il interviendra de décisions.
Autrefois, la puissance civile n’a jamais réclamé que les prérogatives d’évêque extérieur. La voilà devenue grâce à vous l’évêque intérieur. Vous installez autant d’évêques intérieurs, dans l’Etat, les départements les communes et les tribunaux civils. Vous leur donnez les pouvoirs primordiaux de l’évêque : le pouvoir de juridiction qui tranche des difficultés spirituelles ; le pouvoir d’ordination qui fait les ministres du culte. Et vous appelez cela faire la séparation ? (Applaudissements au centre et à droite.)
Mais pendant que vous semez dans ce pays où les querelles religieuses depuis cent ans n’avaient plus connu qu’une forme atténuée, ces dangereux ferments de discorde ; pendant que pour séparer l’Eglise de l’Etat, vous ouvrez à l’Eglise contre l’Etat, les plus graves sujets de plaintes, pendant qu’au lieu de préparer la paix vous faites tout pour rendre inévitable la lutte ; pendant que vous allez peut-être déchaîner l’Eglise, vous renversez toutes les barrières qui pouvaient la contenir et vous faites tomber des mains de l’Etat les armes séculaires qui pouvaient lui permettre de lutter.
Le Concordat donnait à l’Etat le droit de nomination des évêques et l’agrément des curés de canton. C’est parce que l’Etat n’a pas voulu abandonner une parcelle de son droit concordataire sur les nominations des évêques que des difficultés actuelles ont surgi.
L’Etat était dans son droit et dans son rôle en ajournant toute nomination jusqu’à ce que le Saint-Siège une fois de plus se fût incliné devant la souveraineté incontestable de ses prérogatives. Pour avoir raison, l’Etat n’avait qu’à attendre. Mais qui pouvait se douter que l’Etat solutionnerait un si grave conflit d’une façon imprévue en disant à l’Eglise : La prérogative que j’ai toujours maintenue et pour laquelle j’ai toujours opiniâtrement lutté vous gêne. Pour vous punir de l’avoir méconnue, je vous l’abandonne. (Applaudissements au centre et à droite.)
L’Etat va donc admettre que ceux qui prétendent à la plus absolue des puissances, la puissance des âmes, soient appelés, sans aucun contrôle de sa part, à exercer sur son territoire, ce gouvernement redoutable. La nomination des évêques était la garantie de l’Etat contre les empiètements de l’Eglise. Sans doute elle valait ce que valent toutes les garanties humaines, mais pour l’apprécier à sa juste valeur il ne faut pas la juger par les excès qu’elle a été impuissante à empêcher ou à prévenir : il faut juger par le petit nombre des excès qui ont été commis, le nombre et la grandeur de ceux que nous aurions à déplorer sans cette garantie tutélaire. (Très bien ! très bien !)
Telle qu’elle est, elle présume la lutte séculaire de l’Etat et de l’Eglise dans ce pays et consacre la victoire de l’Etat.
C’est cette garantie que tous les gouvernements ont regardé comme essentielle et que la République a le devoir de considérer plus essentielle que tous les autres gouvernements, parce qu’entre son principe et celui de l’Eglise, l’antagonisme a été jusqu’ici plus grand ; c’est cette garantie traditionnelle des droits de l’Etat et de la paix publique que vous allez troquer contre un avantage d’argent ! Mais si vous ne l’aviez pas, il n’y aurait pas de prix assez cher pour l’acheter. Prenez garde de le regretter quand vous ne l’aurez plus et de ne pouvoir ni le reprendre ni le remplacer.
Pourriez-vous le reprendre ? La papauté n’a plus de domaine temporel sur lequel vous puissiez avoir prise. Vous n’aurez plus, comme le premier consul, devant vous un Saint-Siège tremblant pour ses provinces. La papauté n’est plus qu’une puissance morale. Sa force est d’être au-dessus de toute atteinte de la force.
Aujourd’hui vous avez avec elle un contrat qui la lie. Vous le déchirez. Etes-vous sûrs, que vous ne regretterez pas un jour les avantages qu’il vous conférait, et quels moyens aurez-vous de les retrouver ou de les reprendre ?
Vous ne pourrez pas davantage les remplacer. Contre l’épiscopat concordataire, vous aviez le rempart du Concordat. Contre l’épiscopat séparé, vous n’aurez plus d’autre recours que la force. Il vous reste les articles 31 et 32 du projet. Mais, messieurs, vous n’êtes ni Napoléon, ni Bismarck. Qu’a servi à Napoléon de faire enfermer les cardinaux à Vincennes ? Qu’a servi à Bismarck de jeter les évêques allemands dans des forteresses ? Est-ce pour aboutir à la persécution religieuse que vous voulez faire la séparation ?
Comprenez-vous maintenant ce qu’il y a d’illusoire dans ce mot de séparation qui vous leurre ? Vous ne séparez pas l’Etat de l’Eglise ; vous ne séparez pas ces deux sociétés dont Portalis disait de l’une qu’elle est la société des hommes avec les hommes et dont il disait de l’autre qu’elle est la société de l’homme avec Dieu. Non, vous les mêlez, et les confondez ensemble ; vous transportez à l’Etat les droits de l’Eglise dont il ne sait que faire et vous transportez à l’Eglise les droits essentiels de l’Etat. (Applaudissements au centre et à droite.)
Et pendant que vous désarmez l’Etat en lui enlevant tout contrôle sur la nomination des évêques, vous armez l’Eglise en lui donnant la puissance formidable du droit d’association.
La Révolution française avait brisé la puissance séculaire de l’Eglise ; le Concordat n’avait permis à l’Eglise de se reconstituer qu’à l’état d’administration.
Il n’y avait plus d’Eglise de France ; il n’y avait plus que des paroisses et des diocèses, c’est-à-dire un cadre ecclésiastique maintenu sous contrôle rigoureux de l’Etat et la foule anonyme des fidèles qui tous les dimanches venait à l’Eglise et qui s’écoulait ensuite pour se disperser.
L’association cultuelle va recueillir cette foule anonyme ; elle va lui donner une organisation, une volonté, une pensée ; elle va en faire un être d’action et de passion au service de l’Eglise. Les cadres de l’Eglise étaient vides, vous vous chargez de les peupler et de les organiser.
Vous avez brisé ou vous avez cru briser dans les congrégations, les milices de l’Eglise. (Interruptions à l’extrême gauche.)
Je suis désolé, messieurs, de vous imposer une fatigue peut-être excessive, mais si vous me permettez de continuer mon discours je vous serai très reconnaissant de l’écouter. (Parlez ! parlez !)
M. Maurice Allard. — Nous vous écoutons très tranquillement.
M. Raiberti. — Dans les congrégations, vous avez voulu briser les milices de l’Eglise. Ne voyez-vous pas que vous les reconstituez dans les association cultuelles, aussi ardentes et dangereuses parce que les congrégations étaient une société dans la société et que les associations cultuelles seront la société elle-même groupée et mobilisée autour de l’Eglise.
Empêcherez-vous ces associations cultuelles de devenir rapidement le groupe le plus riche, le plus puissant et le plus compact de la commune ? Les empêcherez-vous d’exercer autour d’elles cette attraction qu’une collectivité unie exerce toujours sur les individualités dispersées ?
La spécialité que vous lui imposez l’empêchera sans doute de devenir électorale ; mais elle ne l’empêchera pas, elle l’aidera au contraire à devenir un puissant foyer d’action morale et de même que peu à peu les maisons du village se sont groupées autour de l’Eglise ; peu à peu, autour de l’association cultuelle vous verrez se grouper tous les intérêts de la commune par la seule force de son ascendant moral.
Alors que ferez-vous ? Créerez-vous contre l’association cultuelle, une association laïque ? Mais d’abord ce sera la guerre religieuse allumée dans tous les villages. Suivant la profonde remarque de Paul Bert dans son rapport contre la séparation : depuis de longues années, chez nous, la vie civile a recouvert et absorbé croyants et incroyants. On se classe par les convictions politiques et non par les opinions religieuses. Eh bien ! Les classifications politiques vont disparaître ; les divisions religieuses dont un siècle de paix confessionnelle avait délivré ce pays, vont reparaître et creuser de nouveau dans ses flancs, l’âpre sillon de leurs blessures. (Applaudissements au centre et à droite.)
Mais, prenez garde : ce n’est pas tout de déchaîner la guerre. Êtes-vous sûrs d’être les plus forts ?
Voyez cet admirable essor de la mutualité, servi cependant par de si admirables dévouements et de si nobles exemples, voyez comme il est lent cependant à se propager ! 3 000 communes rurales à peine ont une société de secours mutuels, sur les 36 000 communes de France. Pourquoi ? C’est que si la souffrance humaine est aussi vieille que l’apparition de l’homme sur la terre, l’idée de lui porter secours par l’association est une idée nouvelle et il faut du temps à une idée pour entrer dans le cœur de l’homme, pour y prendre racine, pour y acquérir par l’habitude la force presque instinctive qui déterminera la volonté. Or, messieurs, vous prenez l’habitude séculaire de ce pays avec toutes les traditions et les intérêts qui s’y rattachent, les souvenirs et la signification morale que le sentiment populaire y incarne, avec la force obligatoire que les rites lui donnent ; vous prenez l’instinct le plus profond, le plus mystérieux, le plus ancien du cœur humain pour en faire le centre de ralliement d’une association. Ah ! il n’y aura pas grand besoin de propagande, ou grand effort d’éducation à faire. Les siècles se sont chargés de la faire. Dans la plupart des villages vous n’aurez pas deux associations ennemies, il n’y en aura qu’une et ce sera l’association cultuelle. (Applaudissements au centre et à droite.)
M. Lemire. — Nous l’espérons bien.
M. Raiberti. — Mais alors un dilemme se pose. Une fois constituées dans chaque commune, ces associations cultuelles pourront-elles se fédérer ?
Qu’elles aient ou qu’elles n’aient pas le droit de fédération, le péril pour l’Etat est le même.
Si elles ont le droit de se fédérer c’est l’Eglise de France reconstituée avec une caisse centrale ; c’est le droit pour l’Eglise de grouper toutes ses forces et d’étendre, si elle veut, à tout le territoire de la République une organisation de guerre. Vous pourrez multiplier les restrictions les plus étroites et les plus ingénieuses au droit de posséder des associations cultuelles ; vous pourrez étager et limiter savamment les fonds de réserve ! Rappelez-vous cette phrase du rapport de Paul Bert :
« Le jour où l’Eglise réduite à ses propres ressources devra aller réclamer à ses fidèles l’argent pour faire vivre ses prêtres et pourvoir aux besoins de son culte, il n’y aura pas de loi, il n’y aura pas de force humaine qui puisse empêcher les uns de donner et les autres de recevoir. Vous pourrez limiter et même interdire à l’Eglise la possession de biens fonciers. Limiterez-vous efficacement sa possession mobilière ? »
Epargnez donc vos recherches. Vos restrictions ne seront pas seulement odieuses ; elles seront vaines.
Que faire alors ? Refuser aux associations cultuelles le droit de se fédérer ? Le péril pour l’Etat n’est plus le même, mais il est alors plus grand.
La fédération, que vous le vouliez ou non, se fera par la force des choses. Elle ne dépend pas de votre volonté, elle résulte du fait de l’unité de l’Unité et de sa constitution en monarchie universelle. Mais du moins, si vous l’autorisez, elle se fera sous vos yeux, au grand jour, sur votre territoire, avec la garantie d’une organisation intérieure à vos frontières. Si vous la prohibez, la centralisation se fera tout de même ; mais elle sera plus dangereuse pour l’Etat, car elle se fera à Rome même. (Applaudissements à droite et au centre.)
C’est donc tout l’effort historique de ce pays pour refouler la papauté hors des frontières de son droit public que vous supprimerez d’un seul coup. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)
La papauté n’avait jamais réclamé qu’un pouvoir indirect sur les choses temporelles : vous donnez plus qu’elle n’a jamais prétendu ; vous lui mettez dans les mains des millions de suffrages ; vous lui donnez une part directe dans la souveraineté du suffrage universel. Libertés de ce pays pour lesquelles, indéfectiblement, ses gouvernements, ses jurisconsultes, ses penseurs ont lutté : droit de libre examen, qui a fait la société moderne et qu’il a fallu tant de sang et tant de souffrances pour conquérir, n’ouvrirez-vous pas les yeux de ceux qui vont vous livrer, en croyant vous servir ! (Applaudissements au centre et à droite. — Réclamations à gauche.)
M. Eugène Réveillaud. — Tous les catholiques devraient donc demander la séparation ! C’est d’ailleurs ce qu’ils feraient s’ils avaient la vérité pour eux !
M. Modeste Leroy. — La conclusion de votre discours est en effet que tous les catholiques devraient réclamer la séparation.
M. Raiberti. — La conclusion de mon discours, mon cher collègue, la voici : La commission a cru qu’il suffisait de séparer l’Eglise de l’Etat pour supprimer leurs rapports. Les rapports de l’Eglise et de l’Etat subsisteront tant que l’Eglise existera. Dès lors, il vaut mieux pour l’Etat continuer à la connaître, pour la surveiller, que l’ignorer pour se laisser envahir par elle.
La commission eût dû se souvenir de ce fabliau du moyen âge que raconte Michelet :
Un roi franc, pour se débarrasser des importunités d’un évêque, lui donne en propriété tout le territoire qu’il pourrait chevaucher pendant qu’il ferait sa méridienne. Il s’endort ; on vient le réveiller en toute hâte : « Sire, levez-vous ! levez-vous ! si vous ne vous réveillez pas l’évêque aura bientôt chevauché tout votre royaume. »
Ce roi franc qui s’endort, c’est l’Etat qui ne veut plus connaître l’Eglise ; il n’aura pas plus tôt fermé les yeux sur elle, que l’Eglise aura chevauché toute la République. (On rit. — Mouvements divers.)
L’erreur de la commission a été de croire que l’Etat pouvait ignorer l’Eglise et la réduire à n’être qu’une institution privée. La commission a confondu deux choses très différentes : elle a confondu la Foi, qui n’est qu’un acte individuel et privé avec la Religion qui est un fait social et peut-être le plus puissant des phénomènes collectifs. Or quand un phénomène collectif de cette puissance a traversé les siècles et revêtu la forme organisée de l’Eglise, l’Etat n’a pas le droit de l’ignorer sans s’exposer aux plus graves périls.
Sans doute, dans un pays nouveau, l’Etat, dès sa naissance, peut tracer à l’Eglise son domaine. Alors l’Eglise et l’Etat sont séparés du premier jour. Ils appartiennent à des séries sociales distinctes, et évoluent dans des domaines différents.
Mais dans un pays comme le nôtre, à longue formation historique, où la vie de l’Eglise et celle de l’Etat ont été étroitement confondues pendant de longs siècles, la séparation ne peut se faire que d’un mutuel accord. Pourquoi ? C’est que la séparation est une liquidation où la part des [de] l’Etat ne se solde pas seulement par des gains, mais aussi par des pertes. (Très bien ! très bien !)
Si la séparation n’était pour l’Etat que l’abandon de ses charges, ah ! certainement, il ne risquerait rien à la faire par un acte unilatéral de sa souveraineté.
Mais la séparation est aussi l’abandon pour l’Etat de garanties essentielles qu’il a mis des siècles à conquérir et qu’il n’a pas le droit d’abandonner sans compensations.
C’est d’abord le contrôle sur la nomination des évêques et, ensuite, le budget des cultes ; car le budget des cultes n’est pas seulement une charge pour l’Etat, c’est aussi une garantie.
Ce n’est pas moi, c’est Paul Bert qui l’a dit dans cet admirable rapport auquel il faut toujours revenir. « C’est le budget des cultes, écrit-il, qui a garanti l’Etat contre le rétablissement des richesses de l’Eglise. »
La suppression du budget des cultes entraîne en effet pour l’Etat, s’il veut respecter la liberté des cultes, l’obligation d’accorder à l’Eglise le moyen d’assurer par elle-même l’entretien de ses ministres.
Ce moyen, c’est le droit d’association. C’est pourquoi tous les esprits sérieux qui ont demandé la séparation de l’Eglise et de l’Etat ont toujours considéré que la préface de cette grande réforme était le vote d’une loi sur les associations.
Aujourd’hui, la liberté d’association est devenue le droit commun. Mais le droit commun est fait par les individus. L’Eglise est une collectivité spirituelle, constituée en monarchie absolue sous la domination d’un souverain.
Dès lors, nous nous trouvons en présence de ce dilemme insoluble. Refuser à l’Eglise le droit d’association, c’est la mettre en dehors du droit commun et tomber dans la persécution religieuse ; concéder à l’Eglise le droit d’association, même limité, c’est lui accorder un privilège exorbitant.
Le budget des cultes était une conciliation de deux termes de ce dilemme. La conciliation a duré cent ans et elle a valu à ce pays un siècle de paix religieuse. (Très bien ! très bien !)
Si vous supprimez le budget des cultes il faut donner à l’Eglise la liberté d’association. mais l’Etat ne peut consentir à l’Eglise une concession pareille, sans lui demander des garanties en échange de celles qu’il perd.
Ces garanties, au lieu de les demander à l’Eglise, l’Etat peut-il les prendre par lui-même ? Peut-il se les demander à lui seul ? Non, car la puissance civile a épuisé sa souveraineté quand elle a fait des lois civiles.
Or, il n’y a pas de lois, dans l’état du marché financier d’aujourd’hui, qui puisse saisir ce Protée moderne qui s’appelle la fortune dans l’infinie variété de ses transformations et empêcher un capital de se former ou de multiplier. Il n’y a donc pas de loi qui puisse limiter efficacement les biens de l’Eglise, si on lui donne, même avec les restrictions les plus étroites, une seule parcelle du droit d’association.
Ce que je dis des biens, je peux le dire des personnes. Il n’y a pas de loi qui puisse avoir une prise efficace sur les personnes auxquelles l’Eglise donnera mandat d’agir ou de parler en son nom. On pourra les condamner : on ne leur fermera pas la bouche. On pourra leur fermer la bouche : leur voix n’en aura que plus d’écho. La force des lois civiles s’est brisée contre l’Eglise toutes les fois qu’on a voulu l’employer. Car l’Eglise est une puissance spirituelle et contre la puissance de l’esprit, il n’y a que des victoires que pour les entreprises de l’esprit. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)
M. Eugène Réveillaud. — C’est par l’esprit qu’elle sera vaincue.
M. Raiberti. — L’Etat ne peut donc demander qu’à l’Eglise les garanties dont il a besoin. C’est l’origine de tous les accords passés entre l’Etat et l’Eglise ; c’est aussi leur justification. Car sur son terrain spirituel l’Eglise est inaccessible et elle ne cède que ce qu’elle consent. (Très bien ! très bien !)
Négocier, ce n’est donc pas pour l’Etat un aveu d’impuissance, comme on l’a dit : c’est un aveu de clairvoyance. (Très bien ! très bien ! au centre.) Ce n’est pas s’avouer vaincu, c’est faire acte de légitime défense ; ce n’est pas s’humilier devant l’Eglise, c’est revendiquer des droits que l’Etat n’a pas le droit d’abandonner sans compensation. (Applaudissements au centre.)
La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican n’est pas un obstacle à ces négociations. Elle avait une raison d’être tant que l’intention du pays était de conserver le Concordat, elle doit cesser du moment que la Chambre s’oriente vers la séparation. (Très bien ! très bien !)
L’origine de cette rupture a été la protestation du pape contre le voyage de Rome ; nous aurions pu négliger l’offense si elle s’était adressée à nous seuls. Dans la vie, il n’existe d’offenses que celles dont on se reconnaît atteint. Mais par-dessus notre tête, elle atteignait une nation voisine et amie dont l’unité nous est aussi chère qu’à elle-même, puisque nous avons travaillé à la fonder de notre cœur et de notre sang. (Très bien ! très bien !)
Aujourd’hui l’Italie a effacé l’offense en acceptant que le pape autorise les catholiques à aller aux urnes et à entrer dans la majorité constitutionnelle. Nous pouvons donc l’oublier à notre tour sans risquer de froisser au-delà de nos frontières des amis qui nous sont chers.
La volonté du Parlement a suspendu les relations diplomatiques, la volonté du Parlement peut les reprendre. La séparation, messieurs, sera concordataire ou elle ne sera pas. (Mouvements divers. — Applaudissements au centre.)
En dehors d’un accord mutuel de l’Etat et de l’Eglise elle sera une aventure ; elle ne peut être que la persécution de l’Eglise ou l’abdication de l’Etat.
Notre formule est différente, nous ne voulons ni persécution ni abdication. (Applaudissements au centre.)
Il n’y a qu’un optimisme naïf qui puisse voir dans le progrès une fatalité heureuse qui entraîne les sociétés dans leur course. Une pareille fatalité serait la négation de la liberté humaine. Le progrès, c’est l’effort constant et douloureux de l’humanité sur elle-même ; c’est le choix de chaque instant offert à sa liberté entre la vérité et l’erreur, entre l’iniquité et la justice.
L’histoire n’est qu’une longue série de régressions succédant à des périodes de progrès. Prenons garde, en voulant aller au progrès, de tomber dans la régression. (Très bien ! très bien )
Du jour où les démocraties sont devenues souveraines, elles ont hérité devant elles-mêmes de la responsabilité des gouvernements absolus qu’elles ont renversés. Sans doute elles trouvent dans le contrôle de tous un frein à leurs fautes possibles. Mais comme ce contrôle est lui-même soumis à toutes les chances des erreurs humaines, elles risquent de s’égarer et d’égarer pour de longues années l’avenir à leur suite, si elles perdent un seul moment de vue les garanties nécessaires et imprescriptibles du droit et de la justice. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à droite. — L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)
Il n’y a pas d’opposition au renvoi ?…