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Timestamp: 2018-09-18 17:07:55+00:00
Document Index: 140579372

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Urbanisme 17791214(04)
L'avenue de la porte Saint-Cyprien à Toulouse sera plantée d'ormes à grandes feuilles (faute d'en avoir trouvé à moyennes feuilles) et deux autres alignements seront créés Action des Etats
Urbanisme 17791228(03)
Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers Action des Etats
Urbanisme 17791229(01)
Le procureur du roi de la maîtrise [des Eaux-et-Forêts] s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail Action des Etats
Urbanisme 17791229(08)
Urbanisme 17800103(07)
Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem Action des Etats
Urbanisme 17800103(08)
La somme de 158 l. sera payée pour l'entretien des jardins du Peyrou : tuyaux de cuir pour l'arrosage des gazons, nettoyage et réparation des conduites, robinets et jets d'eau Action des Etats
Urbanisme 17800103(09)
L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses Action des Etats
L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses Action royale
Urbanisme 17871224(10)
Le sieur Ducros, directeur, remettra au syndic du diocèse de Carcassonne un plan du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, pour que ces travaux puissent se raccorder avec les modifications de l'urbanisme de la ville jusqu'à la porte Dillon Action des Etats
Urbanisme 17871231(02)
Ouvrages des quais de Toulouse, construction des murs de face des maisons qui les longent, rehaussement du quai Dillon, chemin de communication de la porte de ce cours à celle de Saint-Cyprien, construction de l'école de chimie Action des Etats
Urbanisme 17871231(03)
Les aménagements de la porte Saint-Cyprien réalisés par les Etats, y compris les "arbres de la province", seront remis à la ville de Toulouse afin de ne pas être à la charge de la province qui ne restera chargée que de la ligne de poste Action des Etats
Urbanisme 17871231(04)
Les ouvrages de rehaussement du cours Dillon, destinés à protéger le faubourg de Saint-Cyprien des inondations de la Garonne, seront remis à la ville aussitôt après leur achèvement Action des Etats
Urbanisme 17880103(03)
Le sieur Buisson, jardinier, a planté les arbres de l'avenue de Montpellier au Pila-Saint-Gély, pour 400 l. Action des Etats
Urbanisme 17880103(05)
Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou Action des Etats
Urbanisme 17880108(04)
La ville de Béziers désire se donner les moyens d'acheter et d'entretenir des réverbères pour éclairer les rues afin d'éviter les vols et les meurtres qui s'y commettent la nuit Action des Etats
Urbanisme 17880112(11)
L'entretien des ormeaux plantés sur les chemins latéraux du canal de Saint-Pierre, confié depuis 1786 à Calvet, arboriste, sera assuré par Ferrières, jardinier botaniste de l'Académie des sciences de Toulouse, qui luttera contre leur maladie Action des Etats
Urbanisme 17880115(09)
Grâce à l'octroi, installation de réverbères à Sète pour éclairer les quais, le canal, le port, le pont et les rues pour 10 000 l. et 1 500 l. par an d'entretien ; achat d'une pompe à incendie Action des Etats
Urbanisme 17880116(23)
La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies Action des Etats
Urbanisme 17880118(23)
Approbation des dépenses faites l'année dernière pour l'entretien de la place du Peyrou à Montpellier : réparation des conduits des fontaines, remplacements de pierres de taille, bail du jardinier, gages des gardes-vétérans à 20 s./jour (total 3 035 l.) Action des Etats
Urbanisme 17880118(29)
La ville de Nîmes se proposant d'acheter les maisons qui obstruent le pourtour et l'intérieur des arènes (valant au total 450 000 l.), le roi et la province ont accepté d'y contribuer chacun pour un tiers (délib. du 14/02 & arrêt du Conseil du 28/08/1786) Action des Etats
Urbanisme 17890203(17)
Après la vérification du sieur Grangent, les Etats diffèrent les travaux d'élargissement & alignement total de la rue de Connaux, exécutés en partie en 1774, demandés par ce village (délib. du 05/01/1788), le coût étant très élevé (8 673 l. 14 s. 8 d.) Action des Etats
Urbanisme 17890217(07)
Parmi les dépenses diverses pour lesquelles Le Puy demande le maintien de droits de subvention sur la viande de boucherie, l'huile et le cochon, il y a l'achat et l'entretien de 100 réverbères Action des Etats
Urbanisme 17890218(22)
Les Etats, "considérant […] les circonstances actuelles où l'Etat peut avoir besoin de ressources extraordinaires", décident de surseoir aux travaux d'embellissement du Peyrou (revêtement en marbre des 4 piédestaux et groupes qui doivent les surmonter) Action des Etats
Compte rendu des dépenses faites l'année précédente pour la place du Peyrou : 2 530 l., payées sur les fonds réservés de la ferme de l'équivalent Action des Etats
Urbanisme 17890218(28)
Compte rendu des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse ; on ne fera plus d'imposition, tout en pourvoyant aux paiements nécessaires à leur fin avec les 12 000 l. que doit payer Toulouse sur les 96 000 l. qu'elle y affecte, + 5 000 l. qu'elle doit Action des Etats
Quand la porte Saint-Cyprien, les places intérieure et extérieure et les avenues seront achevées, la ville de Toulouse sera chargée de l'entretien, la province ne s'occupant plus que de la ligne de la poste, de la porte jusqu'aux limites de la Guyenne Action des Etats
Urbanisme 17890218(29)
Compte rendu des travaux du cours Dillon, de son rehaussement ; Adrien dit Champagne a fait le couronnement de la barrière de fer à l'extrémité du cours & y placera la frise qu'il a fait transporter depuis 1787 Action des Etats
Urbanisme 17890219(07)
Approb. du plan de la nouvelle ville de St-Gilles par Ducros ; le synd. gén. sollicitera un arrêt du Conseil pour forcer ceux qui construiront des maisons sur le terrain déjà applani à suivre les alignements prévus pour "une ville régulière" & commerçante Action des Etats
Urbanisme 17890219(08)
L'éloignement projeté de l'écluse à la jonction du Rhône & du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire rendrait la communication avec Beaucaire moins facile mais permettrait la construction d'un nouveau quartier aux rues régulières favorables au commerce Action des Etats
Urbanisme 17890219(11)
La province fait construire les façades des maisons bordant les quais de Toulouse, après arrangements conclus avec chaque propriétaire Action des Etats