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Timestamp: 2016-10-23 12:15:19+00:00
Document Index: 221616344

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 37', 'art. 159']

B.________, intim�, repr�sent� par Me Michel Voirol, avocat, rue des Moulins 9, 2800 Del�mont
Le 31 janvier 2002, B.________, ressortissant turc, n� en 1956, a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Apr�s avoir requis des renseignements d'ordre m�dical, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura a rendu une d�cision, le 10 novembre 2003, par laquelle il a accord� � l'assur� une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi. L'int�ress� ayant indiqu� par courrier du 25 novembre suivant que son �tat de sant� s'�tait p�jor� au point d'emp�cher tout placement, l'office AI a fix� la perte de gain. Par d�cision du 13 ao�t 2004, il a allou� � l'assur�, � partir du 1er f�vrier 2002, une demi-rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 57 %.
Par minist�re de Me Voirol, avocat � Del�mont, B.________ a fait opposition � cette d�cision, en concluant � l'octroi d'une rente d'un taux plus �lev�. Par un courrier ult�rieur, il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance juridique dans la proc�dure d'opposition et la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office.
Statuant en la voie incidente le 13 janvier 2005, l'office AI a rejet� la demande d'assistance gratuite d'un conseil juridique, motif pris que la complexit� du cas n'�tait pas telle que l'assistance d'un avocat appar�t n�cessaire, d'autres personnes (assistants sociaux, sp�cialistes oeuvrant au sein d'institutions sociales) pouvant assister utilement l'int�ress�.
Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura l'a annul�e. Il a octroy� � l'int�ress� l'assistance juridique pour la proc�dure d'opposition et d�sign� Me Voirol en qualit� d'avocat d'office, en renvoyant le dossier � l'office AI pour qu'il statue sur l'indemnit� � accorder de ce chef (jugement du 21 avril 2005).
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 13 janvier 2005.
B.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours et sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire en instance f�d�rale.
Les d�cisions qui accordent ou refusent l'assistance gratuite d'un conseil juridique (art. 37 al. 4 LPGA) sont des d�cisions d'ordonnancement de la proc�dure au sens de l'art. 52 al. 1 LPGA (ATF 131 V 155 consid. 1; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 18 ad art. 52), de sorte qu'elles sont directement attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des assurances institu�s par les cantons (art. 56 al. 1 et 57 LPGA).
3.2 Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
3.3 Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire, pos�es par la jurisprudence sous l'empire de l'art. 4 aCst., sont applicables � l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la proc�dure d'opposition (arr�t M. du 29 novembre 2004, I 557/04, consid. 2.1, publi� � la Revue de l'avocat 2005 n. 3 p. 123). Toutefois, le point de savoir si elles sont r�alis�es doit �tre examin� � l'aune de crit�res plus s�v�res dans la proc�dure administrative (Kieser, op. cit., n. 20 ad art. 37).
A cet �gard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'esp�ce, de la particularit� des r�gles de proc�dure applicables, ainsi que des sp�cificit�s de la proc�dure administrative en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexit� des questions de droit et de l'�tat de fait, les circonstances qui tiennent � la personne concern�e, comme sa capacit� de s'orienter dans une proc�dure. D�s lors, le fait que l'int�ress� puisse b�n�ficier de l'assistance de repr�sentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de sp�cialistes ou de personnes de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inf�rer que l'assistance d'un avocat n'est ni n�cessaire ni indiqu�e (arr�t M. du 29 novembre 2004, I 557/04, d�j� cit�, consid. 2.2). En r�gle g�n�rale, l'assistance gratuite est n�cessaire lorsque la proc�dure est susceptible d'affecter d'une mani�re particuli�rement grave la situation juridique de l'int�ress�. Sinon, une telle n�cessit� n'existe que lorsque � la relative difficult� du cas s'ajoute la complexit� de l'�tat de fait ou des questions de droit, � laquelle le requ�rant n'est pas apte � faire face seul (ATF 130 I 182 consid. 2.2 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les conclusions de l'opposition ne paraissent pas vou�es � l'�chec et que l'int�ress� est dans le besoin. Il convient donc d'examiner si l'assistance d'un avocat dans la proc�dure d'opposition est n�cessaire.
4.1 Par sa d�cision incidente du 13 janvier 2005, l'office recourant a ni� la n�cessit� d'une assistance gratuite d'un avocat dans la proc�dure d'opposition, au motif que la complexit� du cas n'�tait pas telle que d'autres personnes, comme un assistant social ou un sp�cialiste oeuvrant au sein d'une institution sociale, n'auraient pas pu �tre valablement consult�s en l'occurrence.
La juridiction cantonale a r�fut� ce point de vue. Elle a consid�r� que l'assur� souffre notamment d'un trouble somatoforme douloureux dont le caract�re invalidant n'est reconnu qu'� certaines conditions par la jurisprudence. Or, celle-ci pose des crit�res d�licats qu'une personne n'ayant pas de connaissances juridiques a de la peine � saisir. En l'occurrence, cette difficult� est d'autant plus grande que l'int�ress� ne parle que tr�s mal le fran�ais et qu'il n'a suivi une formation scolaire que durant quatre ans en Turquie. L'assistance d'un avocat appara�t ainsi n�cessaire, d'autant qu'il n'est pas �tabli que l'assur� aurait renonc� � b�n�ficier de l'aide gratuite d'une association de d�fense des invalides.
Dans son recours de droit administratif, l'office AI fait valoir que l'intim� �tait assist� par le service social et qu'il pouvait demander � l'assistant social ou � une autre personne de confiance d�sign�e par une institution de l'aider dans ses d�marches en mati�re d'assurance-invalidit�, car la cause n'�tait pas suffisamment complexe, sur les plans des faits et du droit, pour r�clamer l'intervention d'un avocat.
De son c�t�, l'intim� fait valoir que l'impossibilit� pour lui d'agir seul dans la proc�dure d'opposition n'est pas contest�e en l'occurrence, le litige portant uniquement sur le choix de la personne du mandataire. Selon l'int�ress�, l'assistance d'un avocat est n�cessaire pour ce motif d�j� que les conditions formelles de l'opposition (art. 10 OPGA) sont comparables � celles de la proc�dure de recours devant les juridictions cantonales, valable avant l'entr�e en vigueur de la LPGA, et pour laquelle l'assistance gratuite d'un avocat �tait g�n�ralement accord�e sans difficult� particuli�re. En outre, l'art. 37 LPGA permet � l'assur� de proc�der par le mandataire de son choix, ce qui repr�sente une br�che dans le monopole des avocats. Aussi bien, l'intim� all�gue qu'� suivre le point de vue du recourant, on instaurerait de surcro�t une obligation, pour les assur�s indigents, de renoncer aux services des avocats dans des affaires ne pr�sentant pas une complexit� particuli�re, o�, partant, ils n'obtiendraient pas l'assistance judiciaire gratuite.
Enfin, l'OFAS est d'avis que les probl�mes soulev�s dans la proc�dure d'opposition ne pr�sentent pas des difficult�s justifiant l'intervention d'un avocat et que l'int�ress� pouvait s'adresser aux institutions publiques aptes � lui donner les conseils n�cessaires.
4.2.1 Selon la jurisprudence, un litige sur le droit �ventuel � une rente d'invalidit� n'est pas susceptible d'affecter d'une mani�re particuli�rement grave la situation juridique de l'int�ress�; en revanche, il a une port� consid�rable pour l'assur� (arr�ts M. du 19 avril 2005, I 83/05, consid. 3.2.2; W. du 12 octobre 2004, I 386/04, consid. 4.2; H. du 7 septembre 2004, I 75/04 [r�sum� in : REAS 2004 p. 317], consid. 3.3).
Si, en l'esp�ce, il est incontestable - et incontest� - que l'int�ress� n'est pas en mesure d'agir seul dans la proc�dure d'opposition, il faut n�anmoins examiner si l'assistance d'un avocat �tait n�cessaire, compte tenu des possibilit�s �ventuelles de l'int�ress� de b�n�ficier de l'assistance de personnes de confiance ou de sp�cialistes oeuvrant au sein d'institutions sociales. Ce point doit �tre tranch� au regard de la difficult� du cas.
4.2.2 Dans le cas particulier, l'assur� a �t� soumis � une expertise pluridisciplinaire confi�e au docteur M.________, m�decin-chef � l'H�pital X.________, (rapport du 18 septembre 2003). Dans le cadre de cette expertise, une �valuation psychiatrique a �t� effectu�e par le docteur A.________, m�decin-chef au Centre M�dico-psychologique Y.________ (rapport du 6 janvier 2003). Ces investigations ont r�v�l� l'existence d'un syndrome douloureux chronique panrachidien sous la forme d'un trouble somatoforme persistant avec pr�sence de signes d'inorganicit�, ainsi que d'une discopathie d�g�n�rative C5-C6 et de troubles de la statique rachidienne (hyperlordose lombaire et attitude scoliotique lombaire gauche, in�galit� de longueur des membres inf�rieurs sur s�quelles d'une fracture de la jambe gauche compliqu�e d'infection dans l'enfance). Selon les experts, ces troubles emp�chent l'int�ress� d'exercer des travaux lourds tels ceux qu'il effectuait dans son ancienne profession. Seul un travail l�ger sans port de charges lourdes ni mouvements r�p�titifs de torsion et/ou de rotation du tronc, ou en porte-�-faux �tait possible, et encore avec une capacit� de 70 % seulement. Sur cette base, l'office AI a accord� � l'assur�, dans un premier temps, une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi (d�cision du 10 novembre 2003). Ensuite, sur une simple information de l'int�ress� qui all�guait une aggravation de l'atteinte � la sant�, l'office AI lui a allou� une demi-rente fond�e sur une incapacit� de gain de 57 % (d�cision du 13 ao�t 2004), sans m�me instruire le point de savoir quelles �taient les incidences de cette aggravation sur la capacit� de travail.
Il appara�t ainsi que l'�tat de fait et les questions de droit relatives notamment au caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux rendaient la cause particuli�rement complexe. Par ailleurs, il est ind�niable que l'issue de la proc�dure engag�e a une port�e consid�rable pour l'int�ress�. Dans ces conditions, la Cour de c�ans ne saurait se rallier au point de vue de l'office recourant selon lequel l'intervention d'un avocat dans la proc�dure d'opposition n'�tait pas n�cessaire. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Dans la mesure o� elle vise aussi la dispense de payer des frais de proc�dure, cette requ�te est sans objet. En effet, la proc�dure concernant l'octroi ou le refus de l'assistance judiciaire est en principe gratuite (SVR 2002 ALV no 3 p. 7 [C 130/99] consid. 5).
La requ�te d'assistance judiciaire est �galement sans objet en tant qu'elle vise la prise en charge des honoraires de l'intim�, du moment que celui-ci obtient gain de cause et qu'il a droit, partant, � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura versera � B.________ une indemnit� de 1500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 14 ao�t 2006