Source: http://www.grandprixcasalgrandepadana.com/privacy-fr.html
Timestamp: 2018-07-20 14:26:28+00:00
Document Index: 318751235

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13', "l'article 13", 'art. 7', 'art. 13']

﻿ Grand Prix. Concorso internazionale di architettura.
Note d'information sur le site web
Objet: Note d'information sur le site web
Cette page décrit les modalités de gestion du site dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent le site. Cette note d'information est fournie au sens de l'art. 13 du D.L. n° 196/2003 - Code en matière de protection des données à caractère personne là tous ceux qui interagissent avec les services web de Casalgrande Padana, auxquels il est possible d'accéder par des moyens télématiques à l’adresse:
http://www.grandprixcasalgrandepadana.it
Cette note d'information concerne uniquement le site susmentionné et non d'autres sites web auxquels l'utilisateur pourrait accéder moyennant les éventuels liens hypertextes indiqués sur le site.
Cette note d'information s'aligne également sur la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour établir des exigences minimales quant à la collecte de données personnelles en ligne, notamment sur les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci visitent les pages web, indépendamment du but de la connexion.
LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le “titulaire” de leur traitement est la société Casalgrande Padana S.p.A., prise en la personne de son représentant légal pro tempore.
Le traitement des données liées aux services web du site a lieu au siège social de l'entreprise et est effectué uniquement par le personnel autorisé ou par des personnes mandatées à cet effet pour des opérations d'entretien occasionnelles.
Aucune donnée dérivant dudit service web n'est diffusée à des tiers.
Les données personnelles que l'utilisateur fournit pour l'envoi de matériel d'information (opuscules, CD, catalogues, listes de prix, questions, documents divers, etc.) sont utilisées exclusivement pour l'exécution des services et des prestations requises.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du site web saisissent, pendant l'utilisation normale du site, certaines données personnelles dont la transmission fait partie de l'utilisation normale des protocoles de communication sur Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui de par leur nature pourraient, par l'élaboration et l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Rentrent dans cette catégorie de données, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont annulées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques commis aux dépens du site : dans les autres cas, en l'état, les données concernant les contacts web sont effacées après un délai de sept jours.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition successive de l’adresse de l'envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles présentes dans le courriel.
Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prédisposées pour des services sur demande particuliers.
Pour les modalités d'utilisation des cookies, nous vous renvoyons à la “Note d'information détaillée” publiée sur ce site, et élaborée conformément aux dispositions du 8 mai 2014 émanées du garant de la protection des données personnelles, qui intègre et complète le présent document. “informativa estesa” pubblicata sul presente sito ed elaborata in base a quanto previsto dal Provvedimento dell’8 maggio 2014 emanato dal Garante per la protezione dei dati personali, la quale integra e completa il presente documento.
À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir, ou non, ses propres données personnelles.
Tout refus de fournir les données requises peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.
Les données personnelles sont traitées au moyen d'outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire dans le cadre des finalités poursuivies. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte des données, tout éventuel usage illicite ou non correct, et tout accès non autorisé.
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non desdites données, et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise à jour ou la rectification (pour plus de détails, voir l'art. 7 du D.L. n° 196/2003).
Au sens dudit article, l'utilisateur a le droit de demander l'effacement, le verrouillage ou la transformation sous forme anonyme des données traitées en cas de violation de la loi, et dans tous les cas, de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.
Ces demandes doivent être adressées au titulaire du traitement : (info@casalgrandepadana.it)
Le présent document constitue la “Politique de Confidentialité” du site de Casalgrande Padana et il pourra être soumis à des mises à jour.
Objet : Note d'information aux clients et aux fournisseurs délivrée par Casalgrande Padana S.p.A. au sens de l'art. 13 D. L. n° 196/2003
La présente et nouvelle note d'information élaborée au sens de l'art. 13 du D. L. n° 196/2003, est délivrée suite aux modifications apportées par le D. L. n° 201 du 6 décembre 2011, qui a introduit d'importantes modifications à certaines définitions réglementaires.
Cette nouvelle note d'information constitue ainsi une mise à jour des éventuelles versions précédemment délivrées. Ceci étant dit, nous vous informons que :
1) par effet de la constitution de relations commerciales et de leur exécution, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles;
2) dans un souci de transparence, nous vous précisons les définitions suivantes, fournies par le D. L. n° 196/2003 :
Traitement : toute opération, effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'adaptation, la modification, la sélection, l'extraction, le rapprochement, l'utilisation, l'interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction, appliquée à des données personnelles ;
Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, notamment par référence à un numéro d'identification. Au sens de l'article 13 du D. L. n° 196/2003 (Code de la Confidentialité),
que la collecte et le traitement de vos données personnelles seront effectués par notre société en conformité aux dispositions suivantes :
a)	finalités : les données seront traitées pour la bonne exécution des obligations comptables, fiscales, commerciales et techniques, et en général pour toutes les activités de l'entreprise inhérentes aux relations en cours ;
b)	finalité publicitaire : les données pourront également être utilisées, après votre préalable consentement exprès et explicite, pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, texto et similaires ; après avoir donné votre consentement, vous aurez toujours, à tout moment, le droit de vous opposer, gratuitement, au traitement de vos données pour la présente finalité ;
c)	modalités : les données seront traitées sur des supports papier ou au moyen d'outils et de supports électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect des dispositions de la loi, selon des principes de licéité et de loyauté, de manière à protéger votre vie privée ;
d)	apport facultatif : l'apport des données est facultatif et non obligatoire ;
e)	conséquences d'un éventuel refus : tout refus de fournir les données ou l'opposition totale à leur traitement, pourra toutefois entraîner l'impossibilité de poursuivre toute relation commerciale, ou d'autre nature, avec notre entreprise ; en revanche, le refus de l'utilisation des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires, n'aura aucune conséquence sur les relations présentes ou futures ;
f)	personnes, ou catégories de personnes, auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement pour remplir les obligations de nature contractuelle ou prévues par la loi. En aucun cas vos données ne seront diffusées ;
g)	responsables et personnel chargés du traitement : les données seront traitées exclusivement par les responsables et par le personnel des secteurs administratif et commercial ;
h)	droits de la personne concernée : vous pouvez vous prévaloir de tous les droits établis par l'art. 7 auxquels nous vous renvoyons par souci d’exhaustivité ;
i)	titulaire : le titulaire du traitement est la société Casalgrande Padana S.p.A., dont le siège est sis à Casalgrande (RE), Strada Statale 467 n. 73, prise en la personne de son représentant légal pro tempore.
La présente note d'information pourra être intégrée, oralement ou par écrit, par d'ultérieurs éléments et indications, pour vous fournir une information complète en matière de “Confidentialité” et pour satisfaire aux futures réglementations.
Casalgrande (RE) 02-02-2015
Le titulaire du traitement : Casalgrande Padana S.p.A.
La présente “Note d'information détaillée” a été spécialement rédigée et personnalisée pour le site www.grandprixcasalgrandepadana.com (et les domaines y attachés), conformément aux dispositions du 8 mai 2014 émanées du garant de la protection des données personnelles. Elle intègre et met à jour les autres notes d'information déjà présentes sur le site et/ou précédemment délivrées par l'entreprise, en combinaison desquelles elle fournit tous les éléments établis par l'art. 13 du D. L. n° 196/2003 et par les dispositions successives émanées du garant de la protection des données personnelles.
Nous informons les tiers que l'utilisation, totale ou partielle, de la présente note d'information sur d'autres sites web pour lesquels elle serait sûrement non pertinente et/ou erronée et/ou contradictoire, peut entraîner de lourdes sanctions de la part du garant de la protection des données personnelles.
Les pages web de notre site utilise des technologies qui font recours auxdits “cookies”, et la présente note d'information a le but d'illustrer à l'utilisateur, de manière claire et précise, leurs modalités d'utilisation. Le présent document abroge et remplace intégralement toute éventuelle indication précédemment fournie par l'entreprise au sujet des cookies.
Les cookies sont des chaînes de caractères (fichiers de petite dimension), que les sites visités par un utilisateur envoient à son terminal (PC, tablette, smartphone, etc.), où ils sont mémorisés avant d'être retransmis aux sites qui les ont envoyés au moment de la visite successive de l'utilisateur.
Typologies des cookies et leurs finalités
Les cookies utilisés dans le présent site web ont les typologies suivantes :
1.	Cookies de tiers : ce sont des cookies installés sur le terminal de l'utilisateur par des gestionnaires d'autres sites, par le biais du site présent. Les cookies de tiers, ayant des fins principalement d'analyse, dérivent pour la plupart des fonctions de Google Analytics. Il est possible d'obtenir plus de renseignements sur Google Analytics en cliquant ici : http://www.google.it/intl/it/analytics.
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Date de rédaction du présent document : 21/01/2015