Source: http://docplayer.fr/8130930-Conditions-tarifs-des-operations-et-services-bancaires-aux-particuliers.html
Timestamp: 2018-03-24 18:51:26+00:00
Document Index: 324010167

Matched Legal Cases: ['arte 8', 'arte 25', 'arte 12', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 1', 'arte 1']

1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 15 juin 2011
2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 15/06/2011. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques. Dans ce cas, une date de valeur de J+1 jour ouvré est appliquée afin de prendre en compte les délais techniques de traitement. n Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Service permettant de gérer ses comptes sur Internet Abonnement au service : gratuit (Direct Ecureuil par Internet) Service d alertes sur compte par SMS («Abonnement ALERTECUREUIL») Carte de paiement internationale à débit différé (CB Visa à débit différé) Carte de paiement internationale à débit immédiat (CB Visa à débit immédiat) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone Euro Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention Cotisation Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) Abonnement au service : 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 30,00 /an Cotisation annuelle : 42,50 /an Cotisation annuelle : 38,00 /an Cotisation annuelle : 38,00 /an à partir du 4 ème retrait par mois : 1,00 par retrait Ordre initié en agence : 3,30 par virement Ordre passé par Internet : gratuit Mise en place d une autorisation de prélèvement : organisme publics et assimilés : gratuit autres organismes : gratuit Par prélèvement : gratuit 9,45 par opération avec un plafond de 20 opérations par mois 18,30 /an Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,60 % au 15/06/2011). (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. 2 3
3 SOMMAIRE 1 ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte... 6 Tenue de compte... 6 Services en agence BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil... 9 Abonnement AlertEcureuil OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté...17 Bouquet Liberté pour les jeunes de 18 à 29 ans...19 Autres forfaits rémunérés...19 Autres forfaits rémunérés pour les jeunes...22 Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...24 Opérations particulières...24 Incidents de paiement ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers Services de Gestion Privée ASSURANCES Cotisations AUTRES ET PRÉVOYANCE PRESTATIONS ET SERVICES Frais pour succession RÉSOUDRE UN LITIGE Service Relations Clientèle Autres Numéros Utiles Lexique VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Virements... 12/13 Prélèvements / TIP Chèques DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts accessibles à partir de 18 ans...26 Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans...26 Crédits immobiliers
4 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Clôture du compte (hors transferts et successions) Dénonciation de désignation de responsable de compte joint Désolidarisation de compte joint 31,50 Service Bancaire de Base (offre groupée de prestations - conditions d accès définies dans le cadre du décret du ) Cotisation Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Mobiliz (Service d aide dans le cadre d un changement de région) Service d aide à la mobilité n Relevés de compte Relevés de compte (version papier ou électronique) Périodicité mensuelle Par relevé supplémentaire 1,30 Édition au guichet 4,00 À la borne Relevés de compte épargne multiproduits (hors forfait) Annuel/semestriel/trimestriel (version papier ou électronique) Récapitulatif annuel de frais n tenue de compte Frais tenue de compte (hors Forfaits) Pour les Jeunes de moins de 26 ans Compte inactif depuis plus de 18 mois Édition de RICE (Relevé d Identité Caisse d Épargne) 15,09 /an 1/2 tarif 35,00 /an n Services en agence RETRAITS Retrait d espèces au guichet de votre Caisse d Epargne Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 4,60 /retrait (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliataire) Frais par retrait d espèces aux guichets d une autre banque 6,25 /retrait Frais par retrait en devises d espèces aux guichets d une autre banque Commission proportionnelle 2,80% Commission fixe 6,25 Service retraits illimités par carte aux DAB autre banque en zone euro (dont France) 1,25 /mois Service opérations courantes illimitées : 2,50 /mois Virements en France et virement SEPA sur tous canaux (agence, distributeur & internet) Recherche simple de documents (-12 mois) Réédition code secrets cartes Augmentation des plafonds cartes Emission de Chèques de banque Envoi des chéquiers à domicile sous pli simple Autorisation de prélèvement Epargne automatique Eparfix 9,20 /an Eparplus 9,20 /an Service rémunération (2) (hors forfaits) Abonnement 0,50 /mois (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt au taux nominal brut annuel de 0,25%, jusqu à de solde créditeur. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Rémunération au 15/06/2011 susceptible d évolution. 6 7
5 2 BANQUE À DISTANCE recherche d OpérAtIOns et de documents Edition liste des opérations automatiques Recherche de document Frais de recherche de moins d un an 13,30 l unité Frais de recherche de plus d un an 27,40 l unité Recherche complexe Sur devis Frais de recherche sur opérations internationales 25,50 CHANGE MANUEL Achat/vente billets de banque étrangers (devises) Commission de change selon cours + 3 de frais si la commande est < 100,00 ou si la cession est < 50,00 Délivrance de chèques de voyage Commission proportionnelle en euros 1,50 % Commission proportionnelle en devises Selon cours + 1,50 % Achat de chèques de voyages Commission fixe en euros 1,50 Commission proportionnelle en devises Selon cours Envoi des devises 5,20 coffre de sureté Frais de location de compartiment De 35,00 à 99,00 /an hors assurance (selon dimension et localisation) DIRECT ECUREUIL Abonnement aux services de banque à distance (internet, téléphone) hors coût d opérateur téléphonique et/ou hors coût de fournisseur d accès internet : Facturation à l utilisation : Internet : (3) Téléphone fixe (4) : ,15 /min à partir d un poste fixe Internet mobile (4) Webprotexion (abonnement aux services de Banque à distance internet destiné aux représentants des personnes protégées) Accueil téléphonique Agence (0 820 ) (4) 0,12 /min à partir d un poste fixe AbOnnement AlertecureuIl (service d Alerte par sms) Frais d abonnement au service Pour les Jeunes de moins de 26 ans Pour l ensemble des comptes de la famille (commercialisation prévue fi n 2011) (3) Frais de votre fournisseur d accès en sus. (4) Hors coûts de communication facturés par votre opérateur téléphonique. 2,50 /mois 1/2 tarif 4,00 /mois 8 9
6 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Cartes CARTES DE RETRAIT Carte Nomade (carte de retrait sur Livret A, LDD, LEP, CEL, Livret B) Carte de retrait nationale 20,80 /an Carte Equilibra (carte personnes protégées majeures) 20,80 /an Carte Tribu Cirrus pour les moins de 16 ans 12,50 /an Carte Tribu Cirrus de 16 à 25 ans 18,00 /an CARTES DE PAIEMENT Carte Bleue Visa ou IZICARTE (5) Débit immédiat Débit différé Carte Visa Electron Sensea Carte Teranga Carte Visa Premier ou IZICARTE (5) Premier à Débit immédiat ou différé Carte Visa Infinite Ces cartes intègrent la garantie achat. 38,00 /an 42,50 /an 38,00 /an 38,00 /an 116,00 /an 275,00 /an CARTES DE PAIEMENT JEUNES Carte Visa Electron Sensea 17,10 /an Carte Bleue Visa ou IZICARTE (5) Débit immédiat 17,10 /an Débit différé 19,13 /an Carte Visa Premier ou IZICARTE (5) Premier Débit immédiat ou différé 52,20 /an Carte Bancaire prépayée Rechargeable MasterCard (accessible aux ans) 12,00 /an Frais de refabrication de la carte 8,00 /an Réédition du code confidentiel 1,50 l unité Rechargement occasionnel Rechargement programmé 3,00 /an cartes de crédit Carte Visa Teoz* (carte associée à un crédit renouvelable) Carte Visa Izicarte (5) * * Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fi xe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Siège Administratif : 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13 RETRAIT D ESPÈCES PAR CARTE Retraits en euros dans la zone Euro : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis : - jusqu à 6 retraits dans le mois - à partir du 7e retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte détenue hors Forfait Satellis : - jusqu à 3 retraits dans le mois - à partir du 4e retrait dans le mois 1,00 /retrait RETRAITS EN DEVISES Frais par retrait d espèces aux DAB Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 3,20 PAIEMENTS PAR CARTE (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) Paiement en euros dans la zone Euro Paiement en devises Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe Maximum de perception 6,25 transfert par carte vers le maroc (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) Transfert réalisé via le service Teranga A partir d une Carte Teranga 5,00 l unité (6) A partir d une autre Carte Visa 11,00 l unité (6) (5) IZICARTE est une carte de paiement et de crédit renouvelable. (6) Les frais sont à votre charge en tant que donneur d ordre
7 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT les blocages Opposition par le porteur sur carte perte/vol/usage frauduleux d un tiers Frais d opposition carte par la banque pour usage abusif 35,00 Frais de mise sous surveillance carte 25,00 DIVERS Service e-carte Bleue 12,00 /an Pour les Jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Service de Sécurisation des Opérations en ligne Service de Sécurisation des Opérations en ligne avec lecteur carte 12,00 /lecteur Réédition de code confidentiel carte 8,15 l unité Refabrication de la carte Prix de la carte Augmentation du plafond carte 9,00 l unité Frais d envoi de carte Envoi en recommandé 6,00 l unité (Demande sollicitée par le client) Service CHOIX DU VISUEL DE CARTE CATALOGUE (hors visuel standard gratuit) : Carte Bleue Visa ou IZICARTE (5) (cotisation due pour la période de validité de la carte) 9,00 Carte Visa Premier ou IZICARTE (5) Premier (limité au choix d un seul visuel pour la période de validité de la carte) Service CHOIX DU VISUEL DE CARTE PERSONNEL (hors visuel standard gratuit) : Carte Bleue Visa ou IZICARTE (5) (cotisation due pour la période de validité de la carte) 12,00 (5) IZICARTE est une carte de paiement et de crédit renouvelable. n Virements émission d un virement Occasionnel Permanent virement OccAsIOnnel en euros émis vers une Autre banque de l union européenne et virement sepa Au guichet de l agence ou par la banque à distance 3,30 l unité Par internet À partir du Livret A Virement prioritaire en euros vers la France 7,00 avec délai fixé à J (demande avant 10h30 pour valeur jour) virement permanent en euros vers un Autre établissement BANCAIRE Au guichet de l agence ou par la banque à distance (prélevés annuellement) 1,10 /virement Par internet À partir du Livret A virement émis vers l étranger Vers l EEE (Espace Economique Européen) en Euros d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement occasionnel automatisable avec BIC et IBAN 3,30 Frais supplémentaires de correction (hors SEPA) 14,70 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) Autres virements En Euros dans l EEE avec coordonnées bancaires BIC et IBAN manquantes ou erronées ou > ou frais non partagés, hors EEE (quel que soit le montant) (a) commission proportionnelle 1 - minimum de perception 16,10 En devises (quel que soit le pays) (a) commission proportionnelle 1 - minimum de perception 16,10 (b) commission de change 0,5 - minimum de perception 14,60 minimum de perception (a+b) 30,70 Virement vers un compte Caisse d Epargne 12 13
8 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT virement reçu de l étranger En provenance de l EEE en Euros d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement Frais supplémentaires de correction (hors SEPA) 15,58 (coordonnées bancaires BIC/IBAN manquantes ou erronées) Autres virements En Euros dans l EEE > , hors EEE (quel que soit le montant) (a) commission proportionnelle 1 - minimum de perception 16,50 En devises (quel que soit le pays) (a) commission proportionnelle 1 - minimum de perception 16,50 (b) commission de change 0,5 - minimum de perception 14,60 minimum de perception (a+b) 31,10 n Prélèvements / tip prélevements extérieurs Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement et prélèvement SEPA OppOsItIOns Retrait du consentement sur une autorisation de prélèvement 14,00 Révocation d une échéance de prélèvement n Chèques les OpérAtIOns chèques Remise de chéquiers en agence Frais d envoi de chéquier Envoi simple Envoi en recommandé 6,00 l unité (Demande sollicitée par le client) Chèque remis à l encaissement payable en France (délai d encaissement immédiat sur compte chèque* et compte d épargne**) Frais d émission d un chèque de banque/chèque certifié Sur livret ou sur compte de dépôt 13,78 l unité Sur Livret A Frais d opposition par l Emetteur sur chéquier 23,80 Frais d opposition par l Emetteur sur chèque 14,00 Frais d opposition pour les jeunes de moins de 26 ans ½ tarif * Pour les versements effectués au guichet, un délai d encaissement de 5 jours ouvrés s applique. Pour les versements effectués dans les boîtes à chèque, le délai d encaissement est de 0 jour ouvré par défaut, sauf sur les comptes chèques ouverts depuis moins de 45 jours et dont le montant minimum du chèque dépasse les 1 500, un délai d encaissement de 5 jours ouvrés s applique. ** Pour les versements effectués dans les boîtes à chèque et au guichet, le délai d encaissement est de 10 jours ouvrés pour les produits d épargne. La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur de J+1 ouvré est prise en compte. Frais d opposition pour les jeunes de moins de 26 ans ½ tarif 14 15
9 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES paiement par chèque A l étranger En Euros commission proportionnelle 1 - minimum de perception 13,52 En devises (quel que soit le pays) (a) commission proportionnelle 1 - minimum de perception 13,52 (b) commission de change 0,5 - minimum de perception 14,60 minimum de perception (a+b) 28,12 encaissement de chèque étranger* En Euros commission proportionnelle 1 - minimum de perception 13,52 En devises (a) commission proportionnelle 1 (hors frais éventuels correspondant étranger) - minimum de perception 13,52 (b) commission de change 0,5 - minimum de perception 14,60 minimum de perception (a+b) 28,12 * Disponibilité des fonds : - remise chèque en euros payable dans l Union Européenne en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles sous 10 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable hors Union Européenne en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 15 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable à l étranger en Crédit Après Encaissement : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. n Bouquet Liberté composez votre bouquet liberté en 3 étapes 1 - Des services essentiels inclus dans tous bouquets Compte de dépôt rémunéré (7) Participation aux frais de tenue de compte Chéquier (11) Assurance sur compte (10) Relevé de compte mensuel* (version papier ou électronique avec archivage numérique pendant 10 ans) Autorisation de découvert personnalisée (11) Direct Ecureuil (service de banque à distance) Libre Service Ecureuil 3 retraits par carte aux DAB d une autre banque en zone euro 2 - Une carte au choix (8) Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat ou Carte Bleue Visa à débit immédiat ou Carte Visa Electron Sensea Carte Visa IZICARTE à débit différé ou Carte Bleue Visa à débit différé Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Premier Carte Visa Infinite avec retraits aux DAB d une autre banque en zone euro illimitée 7,45 /mois 7,75 /mois 12,80 /mois 27,00 /mois 3 - Au choix : Des services complémentaires à taux préférentiels Pour 1 service souscrit : 10% de remise sur le prix de l unité, Pour 2 services souscrits : 20% de remise sur leur prix à l unité, Pour 3 services souscrits et plus : 30% de remise sur leur prix à l unité. Détails des services à la page suivante * Avantage écologique : Réduction de 0,20 /mois sur votre Bouquet Liberté si vous optez pour le relevé de compte numérique
10 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 3 - Au choix : Des services complémentaires à taux préférentiels 3 services Banque au quotidien Service retraits illimités aux DAB autres banques (zone euro dont France) Service opérations courantes illimitées Tarif hors bouquet Tarif - 10% Tarif - 20% Tarif - 30% 1,25 /mois 1,13 /mois 1,00 /mois 0,88 /mois 2,50 /mois 2,25 /mois 2,00 /mois 1,75 /mois E-carte Bleue 1,00 /mois 0,90 /mois 0,80 /mois 0,70 /mois 3 services Gestion de la trésorerie Eparfix / Eparplus 0,77 /mois 0,69 /mois 0,62 /mois 0,54 /mois Alert Ecureuil 2,50 /mois 2,25 /mois 2,00 /mois 1,75 /mois Service exonération d agios (franchise d agios de 10 / 1,25 /mois 1,13 /mois 1,00 /mois 0,88 /mois trimestre) (9) 4 services Assurances (13) Protection Juridique (10) (12) 57,00 /an -10% -20% -30% Secur Media Formule 1 (10) (12) 30,00 /an -10% -20% -30% Secur Media Formule 2 (10) (12) 72,00 /an -10% -20% -30% Assurance sur Epargne (10) (12) 24,00 /an -10% -20% -30% DES AVANTAGES FAMILLE 2 ème CB Visa Classique débit immédiat à l intérieur du bouquet 2 ème CB Visa Classique débit différé à l intérieur du bouquet 2 ème CB Visa Premier (débit immédiat ou différé) à l intérieur du bouquet 2 ème CB Visa Infinite (débit immédiat ou différé) à l intérieur du bouquet 2 ème Bouquet Liberté +1,58 /mois soit 50% de remise sur le prix de vente unitaire +1,77 /mois soit 50% de remise sur le prix de vente unitaire +4,83 /mois soit 50% de remise sur le prix de vente unitaire +11,45 /mois soit 50% de remise sur le prix de vente unitaire 50% de remise sur le bouquet le moins cher hors service complémentaire (soit par exemple 3,73 / mois pour un Bouquet Liberté Carte VIsa Classique débit immédiat) ** Commercialisation prévue fin (7) Rémunération servie sur votre compte de dépôt au taux nominal brut annuel de 0,25%, jusqu à de solde créditeur pour un Bouquet Liberté avec carte Visa classique et au-delà de ce montant, rémunération de 0,75%, pour un Bouquet Liberté avec carte Visa Premier/Infinite. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Rémunération au 15/06/2011 susceptible d évolution. (8) Intègrent la garantie achat. (9) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus. (10) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances distribué par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. Voir notice d information. (11) Sous réserve de l accord de la Caisse d Epargne. (12) Tarif annuel en vigueur au 15/06/2011, hors frais de gestion et taxes éventuelles. Les remises associées aux services complémentaires Assurances du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion. Les services assurances ainsi que leurs frais de gestion sont détaillés en rubrique Assurances et prévoyance. (13) La tarification apparaîtra sur 2 lignes dans le relevé de compte client : une ligne débit correspondant à la tarification unitaire du service assurance, et une ligne crédit correspondant à la remise. n Bouquet Liberté pour les Jeunes de 18 à 29 ans Prix en fonction du type de carte Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat ou Carte Bleue Visa à débit immédiat ou Carte Visa Électron Sensea Tarif ans : -50% du prix standard 3,73 /mois Tarif ans : -30% du prix standard 5,22 /mois Tarif ans : -15% du prix standard 6,33 /mois Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé ou Carte Bleue Visa à débit différé Tarif ans : -50% du prix standard 3,88 /mois Tarif ans : -30% du prix standard 5,43 /mois Tarif ans : -15% du prix standard 6,59 /mois Carte Visa Premier IZICARTE à débit différé ou Carte Visa Premier Tarif ans : -50% du prix standard 6,40 /mois Tarif ans : -30% du prix standard 8,96 /mois Tarif ans : -15% du prix standard 10,88 /mois Carte Visa Infinite Tarif ans : -50% du prix standard 13,50 /mois Tarif ans : -30% du prix standard 18,90 /mois Tarif ans : -15% du prix standard 22,95 /mois Visuel CB personnalisé (possibilité d apposer p ar exemple la photo de votre famille sur votre carte bleue) Assurance sur compte Famille (10) ** Abonnement Alertecureuil Famille** 12,00 par durée de validité de la carte +1,50 /mois +4 /mois n Autres forfaits rémunérés Offres groupées de prestations. Cotisation mensuelle. Depuis décembre 2010, les Forfaits SATELLIS INTEGRAL ou SATELLIS ESSENTIEL PLUS ne sont plus proposés commercialement aux clients
11 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES satellis sécurité Assurance Moyens de paiement (14) Service Opposition (14) Eparfix /Eparplus (système d épargne automatique) Relevé multiproduits mensuel (version papier ou électronique) Direct Ecureuil (service de banque à distance : internet, téléphone) Frais de tenue de compte Service rémunération (15) 12 chèques de banque par an Cotisation mensuelle Satellis Sécurité Avec une carte Visa Electron Sensea 5,90 Avec deux cartes Visa Electron Sensea 7,48 SATELLIS ESSENTIEL (forfait remunéré commercialisé jusqu au 02 juin 2008) Avec une carte Visa Débit immédiat ou Sensea 8,42 Avec une carte Visa Débit différé 8,80 Avec deux cartes Visa Débit immédiat ou Sensea 10,00 Avec une carte Visa Débit immédiat + une carte Visa Débit différé 10,38 Avec deux cartes Visa Débit différé SATELLIS ESSENTIEL PLUS Assurance Moyens de paiement (14) Service Opposition (14) Eparfix /Eparplus (système d épargne automatique) Relevé multiproduits mensuel (version papier ou électronique) Direct Ecureuil (service de banque à distance : internet, téléphone) Frais de tenue de compte Service rémunération (15) Envoi chéquier à domicile sous pli simple Satellis Assurance (14) Découvert personnalisé Exonération d agios en dessous de 2,30 /trimestre 1 chèque de banque par an Cotisation mensuelle Satellis Essentiel Plus (y compris forfait satellis assurance commercialisé jusqu au 02 juin 2008) Avec une carte Visa Débit immédiat, Izicarte (16), Sensea ou Teranga 8,60 Avec une carte Visa Débit différé ou Izicarte (16) Débit différé 8,98 Avec deux cartes Visa Débit immédiat, Izicarte (16), Sensea ou Teranga 10,18 Avec une carte Visa Débit immédiat + une carte Visa Débit différé 10,56 Avec deux cartes Visa Débit différé 10,75 SATELLIS INTEGRAL AVEC CARTE VISA PREMIER Assurance Moyens de paiement (14) Service Opposition (14) Eparfix /Eparplus (système d épargne automatique) Relevé multiproduits mensuel (version papier ou électronique) Direct Ecureuil (service de banque à distance : internet, téléphone) Frais de tenue de compte Service rémunération (15) Envoi chéquier à domicile Satellis Assurance (14) Découvert personnalisé Exonération d agios en dessous de 2,30 /trimestre 1 chèque de banque par an Service e-carte bleue 4 virements SEPA par an Choix du visuel carte catalogue (1 seul choix possible pour la période de validité de la carte) Cotisation mensuelle Satellis Integral avec Carte Visa Premier Avec une carte Visa Premier ou Izicarte (16) Premier Débit immediat ou Débit différé 14,34 Avec deux cartes Visa Premier ou Izicarte (16) Premier Débit immédiat ou Débit différé 19,17 SATELLIS INTEGRAL AVEC CARTE VISA INFINITE Exonération d agios en dessous de 10,00 /trimestre Autres composantes identiques au forfait Satellis Intégral avec Carte Visa Premier Cotisation mensuelle Satellis Integral avec Carte Visa Infinite Avec une carte Visa Infinite 27,90 Avec deux cartes Visa Infinite 39,
12 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES satellis AutOnOmIe Offre réservée aux clients, personnes protégées majeures. Assurance Moyens de paiement (14) Service Opposition (14) Eparfix /Eparplus (système d épargne automatique) Relevé multiproduits mensuel (version papier ou électronique) Frais de tenue de compte Service rémunération (17) Refabrication de la carte Réédition code carte 1 virement ponctuel par an ou permanent 1 opposition (sur carte, prélèvement ou chèque) 12 chèques de banque par an Offre colocation (jeunes de 18 A 29 Ans) Compte commun pour tous les colocataires (frais de tenue de compte inclus) Consultation des comptes via internet et téléphone Relevés de compte numériques Compte commun pour tous les colocataires 1,00 En option : une ou plusieurs carte(s) bleue(s) Sensea nominative(s) Supplément par carte 1,00 /mois satellis sécurité ans : Gratuit la 1 ère année, puis cotisation à 1 /mois ans : Cotisation à 2,65 /mois avec une carte Visa Electron Sensea 3,37 /mois avec deux cartes Visa Electron Sensea forfaits satellis essentiel, essentiel plus, IntegrAl, IntegrAl InfInIte 55% de réductions par rapport aux prix standards pour les jeunes de 18/25 ans (voir détail des forfaits à l intérieur de cette brochure) Cotisation mensuelle Satellis Autonomie Avec une carte Equilibra 2,60 /mois (14) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. (15) Rémunération servie sur votre compte de dépôt au taux nominal brut annuel de 0,25%, jusqu à 2500 de solde créditeur pour les forfaits Satellis et au-delà de ce montant, rémunération de 0,75%, pour le forfait Satellis Intégral/Infinite. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. (16) IZICARTE est une carte de paiement et de crédit renouvelable (17) Rémunération servie sur votre compte de dépôt au taux nominal brut annuel de 0,5%, jusqu à 2500 de solde créditeur. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. n Autres forfaits rémunérés pour les jeunes Offres groupées de prestations. Cotisation mensuelle. futeo 18/25 Ans Découvert personnalisé Agios gratuits (dans la limite du découvert autorisé) Direct Ecureuil Abonnement ALERTECUREUIL Relevés de compte numériques Cotisation mensuelle (jusqu à 25 ans) Avec une carte Visa Débit immédiat 1,00 Avec deux cartes Visa Débit immédiat 2,00 n Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) Basic Services (offre groupée de prestations/moyens de paiement alternatifs) - la carte de paiement à autorisation systématique Sensea - les frais de tenue de compte - l accès banque à distance (internet et téléphone) - les relevés multiproduits mensuels - l accès au Libre Service Ecureuil - la mise en place de prélèvements sur le compte CE Cotisation 3,05 /mois Basic Services avec Option «Envoi hebdomadaire d un SMS donnant le solde du compte» Cotisation 3,55 /mois Pour les clients détenteurs de l offre GPA Commission d intervention 5 /opération, avec maxi 6 opérations par mois* Rejet de prélèvement 1/2 tarif avec 3 opérations par mois* *Plafonds applicables à partir du 1 er juillet
13 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention* Par opération 9,45 l unité Dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations Pour les Jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif *Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). n Opérations particulières Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 1,50 l unité Frais de lettre de relance sur compte débiteur 10,00 l unité Emission de chèque en violation d interdiction 20,00 l unité Commission d ouverture dossier recouvrement amiable 25,00 Commission d ouverture dossier contentieux 33,50 Courrier de mise en demeure 18,00 Frais par avis à tiers détenteur 93,00 l unité Frais par saisie attribution 93,00 l unité Frais par opposition à tiers détenteur 93,00 l unité Frais pour opposition administrative 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite de 93,00 l unité Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue 15,50 Frais de recherche pour adresse inconnue 60 Commission d impayé sur opérations internationales 30,50 n Incidents de paiement rejet de chèque Frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision Envoi par lettre simple (ou appel par plate-forme téléphonique) Envoi par lettre recommandée avec AR Frais postaux Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - les frais de dossier - commission d intervention - les frais de chèque impayé - les frais de lettre d injonction au titulaire et au co-titulaire - les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - la déclaration BDF (Banque de France) - les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - les frais de blocage de provision pour régularisation - les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque inférieur à 50 30,00 unitaire Chèque supérieur ou égal à 50 50,00 unitaire Frais dans la limite d un plafond journalier de 120,00 Pour les jeunes de moins de 26 ans : Chèque inférieur à 50 30,00 unitaire Chèque supérieur ou égal à 50 30,00 unitaire Dans la limite d un plafond journalier de 120,00 EMISSION D UN CHEQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. rejet de prélevement Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Frais maximum par prélèvement (18) 20,00 Frais dans la limite d un plafond journalier de 40,00 Pour les jeunes de moins de 26 ans ½ tarif Dans la limite d un plafond journalier de 20,00 (18) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement dans la limite du plafond de 20,00 REJET DE VIREMENT Frais par virement 24 25
14 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS crédits À la consommation ( maxi) Frais de dossier 1,00% Minimum de perception pour un crédit d un montant ,00 Minimum de perception pour un crédit d un montant > ,00 n Découverts accessibles à partir de 18 ans Autorisation de découvert à durée indéterminée Taux débiteur (19) = 16,50% Frais annuels de gestion (hors forfaits) 13,00 /an Pour les Jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif sur les frais annuels de gestion Autorisation de découvert négocié Taux débiteur (19) = 16,50% à durée déterminée (maxi 3 mois) Frais de mise en place 19,00 l unité Découvert non autorisé Taux d usure = 16,50% Le taux d usure est disponible, sur demande, en agence Les informations fi gurant dans cette rubrique ne constituent pas une offre de découvert. C est une autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue. Service exonération d agios* (franchise d agios de 10 /trimestre) 1,25 /mois *En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus. (19) Taux nominal annuel. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur l offre préalable. Sous réserve d acceptation. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. n Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans Pour l ensemble de nos prêts, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur le contrat. crédit renouvelable teoz et IZIcArte Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (20) qui en fixe les conditions tarifaires lesquels sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. (20) SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex 13. crédits Objets divers ( mini) Frais de dossier 1,00% Minimum de perception 215,00 crédits jeunes Crédit Etudiant Ecureuil Frais de dossier Crédit Apprenti Frais de dossier Crédit Micro Frais de dossier Prêt Pour Avancer Frais de dossier Crédit Permis à un Euro par Jour (ou Apprentissage Anticipé de la Conduite) Frais de dossier Crédit 1er véhicule Frais de dossier Autre Crédit Consommation Frais de dossier ½ tarif prestations diverses Réédition de tableau d amortissement Information annuelle aux cautions Modulation des échéances (Nous consulter pour connaître les prêts concernés) Frais de remboursement anticipé Application des conditions contractuelles d origine Changement de quantième Nous consulter Report d échéance en fin de crédit pour un crédit consommation 4,00% de l échéance reportée Autres avenants à un crédit consommation 90,00 Frais de Garanties et d Assurance selon la nature de la garantie ou de l assurance Nous consulter 26 27
15 n Crédits immobiliers crédits ImmObIlIers classiques Frais de dossier 1,00% Minimum de perception 250,00 prêts réglementés Prêt à l Accession Sociale (PAS) Frais de dossier 1,00% Minimum 250,00 Prêt Epargne Logement - Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) Frais de dossier prestations diverses Réédition de tableau d amortissement 18,00 Information annuelle aux cautions Mainlevée hypothécaire 85,00 Mainlevée autres garanties 85,00 Frais délégation d assurance 100,00 Edition de certificat APL/Allocation Logement Edition d attestation de fin de prêt 10,00 Attestation CAF Edition relevés d intérêts Ouverture dossier sinistre Assurance des Emprunteurs (ADE) Lettre de relance d impayés 10,00 Incident de paiement : lettre de mise en demeure 18,00 Transfert ou cession de prêt 90,00 Avenant à un crédit immobilier : Réaménagement de taux 1,00% (% du capital restant dû) - Minimum 320,00 - Maximum 1 050,00 Réduction ou allongement de durée 320,00 Changement de quantième 15,00 Report d échéance 180,00 Transformation d un taux révisable en taux fixe 180,00 Modification d assurance (quotité, taux...) 90,00 Modification de garanties (transfert...) 310,00 Frais de garanties en sus Transfert d objet 310,00 Désolidarisation 310,00 Modification compte de prélèvement 15,00 Autres avenants à un crédit immobilier 90,00 Remboursements anticipés d un crédit immobilier : Frais de Remboursement anticipé Application des conditions contractuelles d origine Décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif 22,00 Décompte demandé par le notaire Frais de Garanties et d Assurance Selon la nature de la garantie ou de l assurance. Nous consulter 28 29
16 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS n Épargne bancaire transferts de compte Transfert compte épargne vers une autre Caisse d Epargne Transfert vers une autre banque du Livret A, Livret Développement Durable, Livret d Epargne Populaire et Livret Jeune Transfert autres comptes épargne vers une autre banque 64,50 retrait d espèces sur compte d épargne dans une Autre CAISSE D EPARGNE Délivrance et mise à disposition d un accréditif Retrait avec accréditif (21) Retrait sans accréditif (21) (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliataire) Sur Livret A Hors Livret A 4,30 (21) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d épargne ne concerne que les comptes d épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Epargne Logement. n Placements financiers LES TITRES Droits de garde ou frais de gestion PEA (hors valeurs réseau Caisse d Epargne) Commission proportionnelle 0,24% Commission fixe par ligne 4,00 Minimum de perception 32,30 /an Maximum de perception 260,00 /an Droits de garde ou frais de gestion PEA (valeurs réseau Caisse d Epargne)* 23,00 /an* * Exonération des valeurs Réseau Caisse d Epargne dans le cadre d un portefeuille mixte Droits de garde compte-titres ou PEA sans valeurs 23,00 /an Modalités de perception : perception au cours du premier trimestre sur la base du portefeuille valorisé au 31/12 de l année précédente. Droits de garde jeunes ans 1/2 tarif Ordres de bourse EN AGENCE : Taux de courtage 1,42% Minimum de perception 17,00 Ordre non exécuté ou ordre annulé PAR TELEPHONE : Taux de courtage 1,00% Minimum de perception 13,50 Ordre non exécuté ou ordre annulé PAR INTERNET : Taux de courtage 0,35% Minimum de perception 7,00 Ordre non exécuté ou ordre annulé AUTRES SERVICES : Bourse Esprit Ecureuil - service Abonnement - service Prise de bénéfices 10,00 /an - service Assurance 7,00 /an - forfait 12,00 /an Souscription d OPCVM d autres banques 27,00 Transfert PEA ou compte-titres ordinaires vers un autre établissement du Groupe Caisse d Epargne Transfert PEA ou compte-titres ordinaires vers une autre banque 105,00 Duplicata IFU 13,30 n Services de gestion privée Etude globale personnalisée Nous consulter Etude à thème (ponctuelle) Nous consulter Attestation ISF 30,
17 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES n Cotisations Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir notice d information. Assurance Perte ou vol des moyens de paiement 18,30 /an Assurance Perte / vol sur carte Visa Electron Sensea 13,20 /an Satellis Assurance 15,30 /an Adhésion au service opposition «clé en main» 22,00 /an Assurance sur compte (23) 36,00 /an Assurance sur compte Famille (23) 57,60 /an Sécur Média Formule 1 (23) (dont 3 de frais de gestion) 33,00 /an Sécur Média Formule 2 (23) (dont 3 de frais de gestion) 75,00 /an Sécur Média Famille Formule 1 (24) Sécur Média Famille Formule 2 ( 24) Assurance sur épargne (22) (23) (dont 3 de frais de gestion) 27,00 /an Protection Juridique (23) (dont 3,56 de frais de gestion) 60,56 /an n Frais pour succession Encours d épargne inférieur ou égal à Encours d épargne supérieur à Frais : 0,50% - minimum de perception : 81,50 - maximum de perception : 500,00 Frais forfaitaires annuels à compter de la 2 eme année 50,00 Les services assurances suivants ne sont plus proposés commercialement aux clients depuis le 09/12/2010 : Assurance mobile 30,00 /an Assurance mobile avec mensualisation de la prime 2,75 /mois Assurance sur épargne 24,00 /an (22) Pour toute souscription à compter du 09/12/2010. (23) Tarif BPCEA en vigueur au 15/06/2011. (24) Commercialisation prévue fi n
18 10 RÉSOUDRE UN LITIGE AUTRES n Service Relations Clientèle n numéros utiles En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte : Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée par votre agence, vous pouvez transmettre votre réclamation : Par courrier : Caisse d Epargne NORMANDIE Service Relations Clientèle BP ROUEN CEDEX par téléphone : (25) PAR INTERNET : (26) Rubrique «Contactez-nous» (25) Appel non surtaxé. (26) Gratuit, hors coût de votre fournisseur d accès. En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit : Monsieur le Médiateur du Groupe Caisse d Epargne TSA Paris cedex 14 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : ASSURANCE : (27) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (28) de la Caisse d Epargne. perte / vol : (27) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Web coffre : (27) Pour tout besoin d assistance pour votre Web Coffre. S MILES : (27) Pour contacter votre Service Clients S Miles. sap (service À la personne) : (27) Pour contacter votre Service À la Personne. AssIstAnce technique : (27) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. (27) Appel non surtaxé. (28) Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances
19 n LEXIQUE Accréditif : Autorisation délivrée à un client par sa Caisse d Epargne domiciliataire lui permettant de demander un remboursement avec préavis en une ou plusieurs fois sur son Livret A, Livret B, CEL ou CDD par espèces ou par chèque de banque dans une autre Caisse d Epargne et lui permettant de retirer des sommes d un montant supérieur au montant applicable à une demande de retrait sans préavis. Coordonnées bancaires : Le RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Relevé d Identité Bancaire) permet l identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. Le BIC (Business Identifier Code) et l IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. Dates de valeur : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). Incidents de fonctionnement du compte : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé). Agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Chèque : Moyen de paiement permettant au titulaire ( tireur ) d un compte de dépôt de régler un achat, une dette ou encore de faire un don en faveur d une autre personne ( bénéficiaire ). Un chèque est valable un an et 8 jours à compter de la date indiquée sur le chèque. Chèque de banque : Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie. Commission d intervention : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision
20 n LEXIQUE (suite) Rejet de prélèvement : Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. EEE (Espace Economique Européen) : Pays membres de l UE (Union Européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège. J + : L utilisation dans la brochure de l abréviation «J +» signifie «J = date de l opération figurant sur le relevé de compte». SEPA (Single Euro Payments Area) : Espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco
21 PRO DIRECT MARKETING - RC 88B1179 Site client (gestion des comptes, informations et souscription produits) 40 Site affinitaire (informations, bons plans, jeux) *Gratuit, hors coût de votre fournisseur d accès. Caisse d Epargne et de Prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance - Capital social de Euros - Siège social : 151 rue d Uelzen Bois- Guillaume R.C.S. Rouen - Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n