Source: http://lievremont-avocat.fr/Publications2.html
Timestamp: 2017-09-25 18:46:05+00:00
Document Index: 423318

Matched Legal Cases: ['art. 1184', 'art. 1116', 'art. 1645', 'art. 1642', 'art. 1604', 'art. 1384', 'art. 1147', 'art. 1147', 'art. 1110', 'art. 1116', 'art. 529', 'art. 530', 'art. 410', 'art. 1384', 'art. 10']

Maître LIEVREMONT, Publications récentes
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Passionné d'automobiles :
Me LIÈVREMONT écrit fréquemment des articles en la matière dans les revues juridiques nationales qui font référence à destination des professionnels de l'automobile et des professionnels du droit.
Me LIÈVREMONT est co-auteur du seul ouvrage qui traite le droit de l'automobile de manière transversale et complète (du droit civil au droit pénal en passant par le droit administratif) : "Réglementation automobile 2015-2016", Paris, Edition Argus de l'Assurance, 2015, 1084 pp., ISBN 978-2-35474-198-3.
Me LIÈVREMONT fait partie du comité de rédaction de la revue nationale "la jurisprudence automobile".
- «La résolution, le jeu des restitutions réciproques», Jurisprudence Automobile, Janvier 2017, n°891, pp22-24
- «Haro sur les vitres teintées», Jurisprudence Automobile, Septembre 2016, n°887, pp8-9
- «Suspension judiciaire du permis de conduire : oui, mais…», Jurisprudence Automobile, Avril 2016, n°883, pp26-28
- «Avocats-experts : l'adoption nécssaire de nouveaux process », Jurisprudence Automobile, Février 2016, n°881, pp20-21
- «Se défendre contre une action en garantie légale des vices cachés», Communication orale faite lors des premiers états généraux du droit de l'automobile, cité de l'automobile à Mulhouse (collection Schlumpf), le 29 mai 2015, Jurisprudence Automobile, Juin 2015, n°874, In Le vice caché dans tous ses états, pp19-24
- «La responsabilité du garagiste réparateur : la fin des errements jurisprudentiels», Jurisprudence Automobile, Mai 2015, n°873, pp22-24
- «Coup d'accélérateur sur les modes alternatifs de résolution des conflits», (décret 2015-282 du 11 mars 2015), Jurisprudence Automobile, Avril 2015, n°872, pp8-10
- «Responsabilité civile de l'expert automobile : il y a de l'abus!», Jurisprudence Automobile, Janvier 2015, n°869, pp42-44
- «Responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation», Jurisprudence Automobile, Septembre 2014, n°865, pp20-24
- «Vers une approche économique du vice caché en automobile», Jurisprudence Automobile, Mars 2014, n°860, pp42-45
- «La responsabilité pécuniaire en cas de location de véhicule», Jurisprudence Automobile, Février 2014, n°859, pp26-29
- «La faute involontaire de l'automobiliste… (in "Dossier : Pénal : Les infractions non intentionnelles")», Jurisprudence Automobile, Novembre-Décembre 2013, n°856-857, pp13-16
- «Rien ne sert de courir, il faut partir à point… (à propos du point de départ du délai en matière de vices cachés)», Jurisprudence Automobile, Octobre 2013, n°855, pp44-46
- «Juridictions administratives : un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire (à propos de la suppression du double degré de juridiction en matière de permis de conduire : décret du 13 août 2013)», Jurisprudence Automobile, Septembre 2013, n°854, pp8
- «Cinémomètres : de l'importance de l'identité de l'organisme vérificateur», Jurisprudence Automobile, Février 2013, n°848, pp32-35
- «L'étendue de la responsabilité du garagiste réparateur», Jurisprudence Automobile, Octobre 2012, n°844, pp44-47
- «N'est pas juge qui veut!» ( à propos de la condamnation de la France en 2012 par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour sa gestion des contraventions), Jurisprudence Automobile, Juillet-Août 2012, n°842, Tribune, pp12-15
- «Conduite sous stupéfiants : La (trop) sage décision du conseil constitutionnel», Jurisprudence Automobile, Mars 2012, n°838, pp32-35
- «Vente à distance : Les modalités de la conclusion du contrat de vente électronique d'un véhicule d'occasion », Jurisprudence Automobile, Octobre 2011, n°832, pp42-46
- «Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes» (In "dossier : le permis de conduire, un risque lourd à gérer pour les entreprises", Jurisprudence Automobile, Juin 2011, n°830, pp22-26
- «Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier. La SAGEM en tant que constructeur de cinémomètres, ne peut procéder elle-même à leur vérification périodique» (Jurisprudence Automobile, Février 2011, n°826, pp32-34
- «Y-a-t-il manquement à l'obligation d'information quand l'acheteur ignore l'accident et les réparations?» (Jurisprudence Automobile, octobre 2010, n°822, pp42-46
- «La concurrence déloyale n'échappe pas à la toile » (Jurisprudence Automobile, juillet-août 2010, n°820, pp 42-47 NB
(Où il est question de ventes de pneumatiques via internet, de nom de domaines mais l'article concerne de manière extensive toutes les ventes d'autres biens et fournitures relatifs à l'automobile via la toile)
- « Procès-verbal de contrôle technique et vices apparents » (Jurisprudence Automobile, avril 2010, n° 817, pp 42-45)
- « Car-jacking et assurance : une décision importante de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation », (JCP 2005, II, 10041)
- « Vente de véhicules d'occasion : indemnités et dommages-intérêts lors de la résolution du contrat », (JCP 2004, II, 10 159)
- « Nécessité de déterminer toutes les origines des vices cachés affectant la vente d'un véhicule d'occasion pour apprécier le régime de leur garantie », (JCP 2004, II, 10 112)
- « Journaux de petites annonces automobiles : chronique d'une mort annoncée ? » RRJ 2006-1 pp. 421-428
- « Responsabilité d'un centre de contrôle technique automobile par rapport aux tiers » (JCP 2005, II, 10148)
- « Manquement du vendeur à son obligation de délivrance », (JCP 2005, II, 10184)
Ses articles sont d'ailleurs cités en bonne place :
- dans le code civil "rouge" 2014 (note 21 bis sous art. 1184 ; note 14 sous art. 1116 ; note 25 sous art. 1645 ; note 3 bis sous art. 1642 ; note 17 sous art. 1604 ; note 5 ter sous art. 1384 ; note 38 sous art. 1147 ; note 41 sous art. 1147 ; note 4 sous art. 1110 ; note 12 bis et note 14 sous art. 1116),
- Code civil « bleu » 2013 (note 8 p. 962, note n° 8 p. 1108 etc.),
- Code de la route « rouge » 2014 (bibliographie sous art. L. 121-1 p. 16 ; note 6 sous art. L. 121-3 ; bibliographie sous art. L. 223-1 ; bibliographie sous art. L. 223-1 p. 96 ; note 3 sous art. L. 235-1 p. 189 ; note 8 sous art. L. R. 413-14-1 p. 604 ; note 4 bis In appendice, CPP, art. 529-10 C. proc. Pén p. 1186 ; note 1 In appendice, CPP, art. 530-1 C. proc. Pén. p. 1189)
- Code de consommation « rouge » 2014 (note 10 sous art. L. 211-13 ; note 4 sous art. L. 218-7)
- Code de procédure pénale « rouge » 2014 (note 1 sous art. 410 ; note 83 sous art. préliminaire),
- Code des assurances « rouge » 2014 (note 5 ter sous art. 1384 C. civ),
- Code des baux « rouge » 2014 (note 13 sous article L. 145-16 C. comm. ; note 44 ter sous art. 10 de la loi du 1er septembre 1948 ; note 19 sous art. L. 145-10 C. comm. ; note 12 sous article 1721 C. civ.),
- Code de commerce « rouge » 2014 (note 2 sous R. 621-8),
- Code des procédures collectives « rouge » 2014 (note 2 sous article 21 décret du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises),
- Code rural et de la pêche maritime « rouge » 2014 (note 56 sous art. L. 411-35 C. rural ; note 8 sous art. L. 411-3 ; note 1 sous art. L. 481-1).