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Timestamp: 2016-10-22 05:19:11+00:00
Document Index: 204282481

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 62', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 113', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 62', 'art. 51', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 18', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1149/2014 (13.02.2015)
2C_1149/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
Stadelmann et Haag
Refus de d�livrer une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 novembre 2014.
Sous le coup d'une interdiction d'entr�e en Suisse apr�s y �tre entr�e ill�galement en 2005, X.________, ressortissante br�silienne n�e en 1973, a �pous� un ressortissant suisse le 16 juin 2007. Elle l'a rejoint en Suisse le 1er janvier 2008 et a obtenu une autorisation de s�jour, qui a �t� r�guli�rement prolong�e jusqu'au 21 septembre 2013.
�Les �poux se sont s�par�s entre d�cembre 2009 et mars 2010. Aucun enfant n'est issu de cette union. X.________ a b�n�fici� du revenu d'insertion du 1er mars 2010 au 31 janvier 2012 pour un montant de 22'065.95 fr. Elle a trois enfants majeurs, dont deux vivent au Br�sil. Son troisi�me enfant, qui souffre d'un handicap et est sous curatelle, vit en Suisse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement avec son compagnon et leur enfant commun.
�X.________ a fait l'objet des condamnations p�nales suivantes:
- Le 6 f�vrier 2007, elle a �t� condamn�e � une peine p�cuniaire de 120 jours-amende avec sursis pour tentative de l�sions corporelles simples qualifi�es, l�sions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), mise en danger de la vie d'autrui et infraction � l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE);
- le 14 mai 2011, elle a �t� condamn�e � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende avec sursis pour dommages � la propri�t�;
- le 19 ao�t 2013, elle a �t� condamn�e � quatre ans de peine privative de libert� et une amende de 200 fr. pour incitation au s�jour ill�gal, violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, tentative de l�sions corporelles simples qualifi�es, l�sions corporelles simples qualifi�es, mise en danger de la vie d'autrui et infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121).
Par d�cision du 27 juin 2014, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e en application de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr et prononc� son renvoi de Suisse.
Par arr�t du 12 novembre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de l'int�ress�e ainsi que sa demande d'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a consid�r� en substance que la r�vocation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e �tait justifi�e sous l'angle de l'art. 62 al. 1 let. b et c LEtr. Il a �galement jug� qu'au vu de l'ensemble des circonstances et en particulier la gravit� des actes de violence perp�tr�s par l'int�ress�e, l'int�r�t public � son �loignement l'emportait largement sur son int�r�t priv� � rester en Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif du recours, principalement, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 12 novembre 2014 et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour instruction. Subsidiairement, elle conclut � l'admission du recours et � la r�forme de l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e et que l'assistance judiciaire lui est accord�e pour la proc�dure cantonale.
Par ordonnance du 19 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Dans la mesure o� la recourante se pr�vaut de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Au surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF). Il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elle soutient que le Tribunal cantonal a rejet� � tort ses r�quisitions d'instruction, soit son audition personnelle, ainsi que celles de sa fille et des curateurs de celle-ci et de sa petite-fille. Elle reproche �galement au Tribunal cantonal de ne pas avoir instruit la question du manque d'autonomie de sa fille majeure handicap�e et du lien de d�pendance de celle-ci avec sa m�re.
2.1.�Le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; arr�t 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves d�coulant du droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction, lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
2.2.�En l'esp�ce, il r�sulte de l'arr�t attaqu� que la fille de la recourante, majeure et sous curatelle, vit avec son compagnon et leur enfant commun et ne fait plus m�nage commun avec la recourante depuis plusieurs ann�es, en raison notamment du long s�jour de la recourante en prison. Il ressort �galement d'une pi�ce produite par la recourante elle-m�me que, d�s sa sortie de prison, la cohabitation entre celle-ci et la famille de sa fille a �t� compromise en raison de tensions qui sont survenues entre la recourante et le compagnon de sa fille. Sur la base de ces �l�ments, le Tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, conclure qu'il n'existait pas de relation de d�pendance entre la recourante et sa fille majeure, ce qui lui permettait de renoncer � proc�der aux auditions requises. En outre, comme le rel�ve le Tribunal cantonal, la recourante a pu faire valoir ses arguments et produire ses pi�ces avec son m�moire de recours. Elle ne saurait reprocher au Tribunal cantonal le fait "qu'aucun dossier n'a �t� produit" concernant sa fille majeure, alors que - parmi les nombreuses pi�ces qu'elle a fournies - elle n'en a produit aucune qui attesterait l'existence d'un rapport de d�pendance entre elle et sa fille, dont la recourante semble se pr�valoir.
Compte tenu de ces circonstances, le Tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, par appr�ciation anticip�e des preuves, renoncer � l'audition de la recourante et des t�moins propos�s.
Invoquant une violation des art. 97 LTF et 9 Cst., la recourante consid�re que les faits ont �t� �tablis de mani�re arbitraire par le Tribunal cantonal.
3.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double-condition que ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; arr�t 2C_433/2012 du 29 mai 2012 consid. 5.1). Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. art. 105 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arr�t 2C_375/2014 du 4 f�vrier 2014 consid. 2.2).
3.2.�La recourante fait grief � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir pris en compte plusieurs faits, notamment le fait qu'elle a �t� victime de violences conjugales et d'autres violences commises par le fr�re de son �poux, le travail qu'elle a fait sur elle-m�me en prison et le fait qu'elle ait �t� lib�r� conditionnellement, ainsi que les "�v�nements survenus � la sortie de prison". Elle lui reproche �galement d'avoir retenu que le lien de d�pendance entre la recourante et sa fille majeure n'�tait pas �tabli.
En ce qui concerne ce dernier aspect, comme relev� pr�c�demment, au vu des �l�ments dont il disposait, le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire retenir qu'un tel lien n'existait pas (cf. supra consid. 2.2). Pour ce qui est des violences all�gu�es par la recourante, dans la mesure o� la recourante se contente de les mentionner, sans exposer en quoi les conditions rappel�es ci-dessus (cf. consid. 3.1) seraient r�alis�es, ces �l�ments sont irrecevables. Pour le surplus, la recourante ne d�montre pas en quoi les autres �l�ments susmentionn�s seraient des faits pertinents susceptibles d'influer sur le sort du litige au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Le grief d'�tablissement inexact des faits est rejet� dans la mesure o� il est irrecevable.
Dans ces conditions, il n'est pas possible de s'�carter des faits qui ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente.
La recourante estime �galement que l'autorit� pr�c�dente a viol� les art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. Elle all�gue qu'elle a �t� victime de violences conjugales et se pr�vaut de son "lien de d�pendance" avec sa fille majeure qui souffre d'un handicap.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon la jurisprudence, l'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences de la perte du droit de s�jour pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.; arr�t 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1). Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349). De telles raisons peuvent aussi d�couler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de s�journer en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.1 p. 319 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3).
4.2.�Selon la jurisprudence, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Le Tribunal f�d�ral admet aussi qu'un �tranger puisse, exceptionnellement et � des conditions restrictives, d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 par. 1 CEDH, s'il existe un rapport de d�pendance particulier entre lui et un proche parent au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap (arr�t 2C_1005/2011 du 12 juin 2012 consid. 1.3).
4.3.�En l'esp�ce, comme il a d�j� �t� expos� en relation avec le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, l'existence de violences conjugales n'a pas �t� �tabli. En ce qui concerne la relation avec sa fille majeure, c'est en vain que la recourante se pr�vaut d'une attestation du D�partement de psychiatrie du CHUV, selon laquelle "il semble que [la recourante] soit une ressource pour sa fille." En effet, cet �l�ment ne suffit pas � �tablir l'existence d'un lien de d�pendance au sens de la jurisprudence qui constituerait une raison personnelle au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ou fonderait le droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 8 CEDH.
Pour le surplus, c'est avec raison que la recourante n'invoque pas que sa r�int�gration dans son pays de provenance serait compromise. En effet, comme le rel�ve l'instance pr�c�dente, �g�e de 41 ans, la recourante, qui ne vit l�galement en Suisse que depuis six ans et y est mal int�gr�e socialement et professionnellement, ne devrait pas rencontrer de v�ritables difficult�s de r�int�gration au Br�sil, pays o� elle a v�cu jusqu'� l'�ge de 32 ans et o� vivent ses deux autres enfants.
Il s'ensuit que la recourante ne peut se pr�valoir ni de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2LEtr, ni de l'art. 8 CEDH.
4.4.�Au demeurant, il convient de relever que, m�me si la recourante disposait d'un droit de demeurer en Suisse fond� sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ce droit serait �teint en application de l'art. 51 al. 2 let. b en relation avec l'art. 62 let. b et c LEtr (cf. arr�t 2C_560/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 4.3).
Aux termes l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, le droit � la prolongation de l'autorisation de s�jour apr�s dissolution du lien conjugal fond� sur l'art. 50 s'�teint notamment s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. Parmi ces motifs d'extinction figurent les cas dans lesquels l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de longue dur�e (art. 62 let. b), ou attente de mani�re grave et r�p�t�e � la s�curit� et � l'ordre publics suisses (let. c). Le Tribunal f�d�ral consid�re qu'une peine privative de libert� est de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss; arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.1).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a jug� � bon droit que la recourante, qui a notamment �t� condamn�e � quatre ans de peine privative de libert�, remplissait les deux conditions des art. 62 let. b et c LEtr. La recourante ne le conteste d'ailleurs pas.
La recourante reproche encore au Tribunal cantonal d'avoir refus� de lui accorder l'assistance judiciaire en consid�rant � tort que sa cause �tait d�nu�e de chances de succ�s.
Le droit � l'assistance judiciaire est d�fini en premier lieu par le droit cantonal; il d�coule aussi de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.1 p. 133; arr�t 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 5).
5.1.�Aux termes de l'art. 18 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative du canton de Vaud (LPA/VD; RSV 173.36), l'assistance judiciaire est accord�e, sur requ�te, � toute partie � la proc�dure dont les ressources ne suffisent pas � subvenir aux frais de proc�dure sans la priver du n�cessaire, elle et sa famille et dont les pr�tentions ou les moyens de d�fense ne sont pas manifestement mal fond�s.
D'apr�s l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. L'art. 29 al. 3 Cst. conf�re au justiciable une garantie minimale, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (cf. arr�ts 2C_835/2014 du 22 janvier 2015 consid. 6.2 et les r�f�rences cit�es et 2D_46/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.1). D'apr�s la jurisprudence, un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter; en revanche, il n'est pas d�pourvu de chances de succ�s lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s, ou que les premi�res ne sont que l�g�rement inf�rieures aux secondes (cf. ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les r�f�rences cit�es).
5.2.�Le Tribunal cantonal a consid�r� qu'en l'esp�ce le recours �tait manifestement mal fond�. Il appara�t � la lecture de l'arr�t entrepris que les chances que la recourante obtienne gain de cause apparaissaient nettement inf�rieures au risque de succomber, en sorte que le refus du b�n�fice de l'assistance judiciaire ne pr�te pas le flanc � la critique au vu de la jurisprudence sus-expos�e. La recourante se borne au demeurant � soutenir que sa situation "n'est pas si simple que la juridiction veut le faire croire" et que "les juges cantonaux ont ignor� quantit� d'�l�ments importants pour parvenir � leurs conclusions, versant ainsi dans l'arbitraire", en particulier le lien de d�pendance entre la recourante et sa fille majeure. Comme relev� ci-dessus, le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire retenir qu'un tel lien n'existait pas (cf. supra consid. 2 et 3) et n'a, pour le surplus, pas appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire (cf. supra consid. 2 ). Il n'a, par cons�quent, pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst. en rejetant la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante.
Pour le surplus, dans la mesure o� la recourante invoque l'art. 13 CEDH sans exposer en quoi le Tribunal cantonal aurait viol� les garanties de l'art. 13 CEDH dans l'application de l'art. 18 LPA/VD, son grief ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et est d�s lors irrecevable.
Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 66 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.