Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/controle-et-maintenance-des-radeaux-de-sauvetage-285944.html
Timestamp: 2019-11-11 23:38:21+00:00
Document Index: 330807189

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 42", "l'article 69", "l'article 84", "l'article 38", "l'article 40", "l'article 36", "l'article 70"]

Contrôle et maintenance des r | Marché public BOAMP
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Contrôle et maintenance des radeaux de sauvetage pneumatiques et des toboggans des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.
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Localisation : Codes NUTS : FRH02, FRL05, FRY20, FRY30, FRY40, FRY
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte " contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des toboggans et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime " et son premier marché subséquent relatif aux prestations de contrôle et de maintenance desdits équipements. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'attribution de l'accord-cadre et son premier marché subséquent, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. -La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
-Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 -Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent-Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.-Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, -Un extrait K ou K-Bis ou extrait D1 datant de moins de moins de trois mois -Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3° du décret no 2016-361.-Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret N°2016-361 du 25 mars 2016 ayant pour objet le contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des toboggans et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.Il est assorti d'un marché subséquent composé d'une part ferme qui comprend, outre le management d'ensemble, des prestations dans les domaines suivants :-maintenance préventive intégrant les visites annuelles, quinquennales des différents types de radeaux, le contrôle des régulateurs hydrostatiques ainsi que les révisions annuelles des dispositifs d'évacuations des FDA (frégate de défense aérienne) et BPC (bâtiment de projection et de commandement),-maintenance corrective,-achats de nouveaux radeaux et élimination des radeaux déclassés,-mise au standard 'ESI' de radeaux 'standars',-logistiques, transport et stockage,-ingénierie de MCO.Les prestations de maintenance sont réalisées pièce et main d'oeuvre comprises.Les prestations sont réalisées en métropole et en outre-mer.Il comporte également une part pour des prestations qui pourront être éventuellement commandées au titre du barème (bon de commande : visite supplémentaire, inspection supplémentaire, requalification, maintenance corrective hors forfait, ... liste non exhaustive).
-Liste des principaux services exécutés dans le domaine du contrôle et de la maintenance des radeaux de survie, des toboggans et des régulateurs hydrostatiques, logistique et management de marchés, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.