Source: https://www.cc-paysdefayence.fr/covid-19-mesures-des-organismes-publics/
Timestamp: 2020-04-08 01:47:00+00:00
Document Index: 293378314

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Covid-19 : mesures des organismes publics – Site officiel de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Covid-19 : mesures des organismes publics
Écrit le 16 mars 2020 . Publié dans Maison de Service Public, Santé, Tourisme, Transport.
Pour répondre aux questions sur le coronavirus/Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources officielles d’information sont à la disposition de la population. Elles sont réactualisées au jour le jour, en fonction de l’évolution de la situation. Il s’agit :
du site du gouvernement
du site du ministère des Solidarités et de la santé
du site de Santé publique France
De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8h à 21h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit). Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l’espace de contact dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles, en cliquant ici.
Vous pouvez également vous tenir informé avec le compte WhatsApp du Gouvernement en cliquant ici ou en enregistrant le numéro 07 55 53 12 12 du Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l’application pour commencer une discussion.
SAMU : 15 ou pour les sourds et malentendants, envoyez un message au 114
Violences infantiles : 119 ou www.allo119.gouv.fr
Violences conjugales : 3919 ou www.arretonslesviolences.gouv.fr
Cellule de soutien psychologique du Pays de Fayence : 04 65 03 06 63
Besoin d’aide pour vos démarches en ligne : consultez www.solidarite-numerique.fr ou appelez le 01 70 772 372 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
les lieux fermés/ouverts :
les établissements fermés et les activités autorisées à continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril, cliquez ici
la liste des commerces ouverts sur le territoire pendant le confinement, cliquez ici
le coronavirus et le monde du travail :
les modalités d’organisation du travail, cliquez ici
les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs, cliquez ici
la télémédecine et l’assouplissement des règles pour le coronavirus, cliquez ici
la liste des opticiens volontaires prêts à répondre aux demandes urgentes, cliquez ici
coronavirus et arnaques, cliquez ici
coronavirus et voyage, cliquez sur les liens suivants :
les recommandations par pays / destination
quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
français résidant à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger : les réponses à vos questions du Ministère des Affaires étrangères
Symptômes du Covid-19 : un test en ligne sur maladiecoronavirus.fr
Développé par l’Institut Pasteur et les Hôpitaux de Paris, le site maladiecoronavirus.fr permet d’orienter les personnes pensant avoir été exposées au virus. Cet auto-diagnostic en ligne vous aide gratuitement à prendre la bonne décision selon vos symptômes. Il est destiné à informer et à contribuer à fluidifier les services d’urgence pendant l’épidémie.
Il vous suffit de répondre à 23 questions sur votre état de santé et vous êtes ensuite conseillés ou dirigés vers une téléconsultation, le 15 ou votre médecin traitant.
Pour vérifier si un médicament pourrait présenter un risque potentiel d’aggraver vos symptômes, consultez www.covid19-medicaments.com
Depuis le 17 mars 2020, les contacts et déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire et ce jusqu’au 15 avril 2020.
déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés
déplacements pour effectuer des achats de première nécessité (y compris les acquisitions à titre gratuit et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce) dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
déplacements brefs (1 heure par jour), à proximité du domicile (maximum 1km), liés à l’activité physique individuelle des personnes (à l’exclusion de toute pratique sportive collective) et aux besoins des animaux de compagnie.
déplacement pour répondre à une convocation de services de police ou de justice
Pour les personnes en situation de handicap, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties (seules ou accompagnées) ne sont pas limitées à 1h, ni contraintes à 1km du domicile, ni régulées dans leur fréquence.
Attestation papier de déplacement dérogatoire
L’attestation de déplacement peut être rédigée sur papier libre (attestation sur l’honneur avec nom, date de naissance, lieu de résidence, motif du déplacement et date et heure de début de sortie) ou être téléchargée sur le site du Ministère de l’Intérieur ou en cliquant sur les liens suivants :
www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2020/03/attestation-sortie.pdf (en français)
www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2020/03/attestation-deplacement-en.docx (in english)
www.var.gouv.fr/IMG/pdf/attestation-deplacement-falc_1_.pdf (attestation simplifiée pour les personnes en situation de handicap)
Un dispositif de création numérique de l’attestation est désormais disponible. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document : wwww.media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Il peut également être rédigé sur papier libre ou être téléchargé ci-après : www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf
l’attestation doit être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile. Il n’est donc pas possible d’écrire au crayon à papier et de gommer.
l’attestation n’est valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin. Cependant, il est possible d’indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.
l’attestation est nominative (si l’on sort accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et chacun doit disposer également de son titre d’identité). En revanche, une seule attestation suffit pour un adulte avec des enfants.
les attestations de déplacement sont gratuites et ne peuvent pas être délivrées contre rémunération.
ADIL du Var
Toutes les antennes de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Var sont fermées. Les usagers qui avaient pris rendez-vous en permanences à compter du 16 mars, seront recontactés par téléphone.
Vous pouvez obtenir des informations et des conseils par :
téléphone au 04 94 22 65 80 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
mail : adil@adil83.org
le formulaire de contact en ligne de l’ADIL : www.adil83.org/vous-avez-une-question
le site internet de l’ADIL : www.adil83.org
Pour plus d’informations, consultez les guides suivants :
Guide louer un logement
Guide se porter caution
Guide la mise en location d’un logement
Guide le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’ANTS met en place un service minimum pour son centre d’appel : elle sera joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Vous pouvez toujours joindre l’ANTS par :
téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé)
mail via les formulaires de contact suivant :
permis : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
immatriculation : www.immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
passeport/carte d’identité : www.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/www.passeport.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
facebook : www.facebook.com/ANTSdirect/
twitter : www.twitter.com/antsdirect?lang=fr
Attention : seules les demandes urgentes seront prises en compte et traitées par l’ANTS. Ces demandes concernent uniquement : le personnel soignant, les professions relevant du domaine de l’alimentation, les professions reconnues d’utilité publique (chauffeurs poids lourds, force de l’ordre, éducateurs en foyer, personnel associatif…).
Si vous avez des questions concernant les démarches ou vos demandes en cours pendant la crise sanitaire, consultez la foire aux questions suivante :
immatriculation : www.immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-je-suis-un-particulier
permis : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-Je-suis-un-particulier
passeport / carte nationale d’identité : www.passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-Je-suis-un-particulier
Passeport/CNI : le délai dont vous disposez pour pourvoir venir récupérer votre titre en mairie est prorogé (habituellement 3 mois). A la fin du confinement, vous serez avertis par SMS dès que vous pourrez retirer votre titre.
Permis de conduire : habituellement les permis sont envoyés directement au domicile des usagers contre signature. La Poste ayant modifiée les consignes relatives à la remise contre signature afin de protéger la santé des destinataires et des facteurs, ceux-ci sonneront au domicile de l’usager pour lui demander son numéro de téléphone portable. Les facteurs enverront un SMS au destinataire pour que celui-ci confirme par retour de SMS que le titre lui a été remis.
Tous les accueils de la CAF du Var sont fermés. De plus, les boites aux lettres extérieures ne sont plus relevées. Il est donc inutile de se déplacer.
Vous pouvez néanmoins continuer à prendre un rendez-vous si votre situation le nécessite. Ce dernier sera effectué de façon privilégiée par téléphone.
Pour vos démarches, privilégier les solutions suivantes :
l’espace « Mon Compte » du site caf.fr (accessible 24h/24, 7j/7)
l’application mobile « CAF – Mon Compte » (disponible gratuitement sur les différentes plateformes)
le téléphone, en cas d’urgence : 0810 25 83 10 (0,06€/min + prix d’un appel local).
Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ? Consultez les vidéos explicatives de la CAF sur www.caf.fr/allocataires/aide/videos-d-aide
La CAF du Var assurera les versements de toutes les prestations comme d’habitude et poursuit le traitement des dossiers. Elle fait en sorte de maintenir les droits et d’éviter toute interruption, dans ses circonstances exceptionnelles.
Si vous êtes dans l’incapacité de faire votre déclaration trimestrielle en ligne, votre CAF pourra être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser. Dans l’attente de vous contacter ou de récupérer votre déclaration, votre droit sera automatiquement prolongé et vous recevrez la même somme que le mois dernier. Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre droit sera recalculé.
AAH/AEEH : avec l’accord de la MDPH, les AAH et AEEH qui arrivent en fin de validité seront prolongés pour ne pas interrompre le droit.
RSA : en concertation avec le Conseil Départemental un circuit accéléré d’échange a été défini pour le traitement rapide des demandes de RSA.
Chômage partiel : le chômage partiel perçu doit être déclaré dans la case salaire en cas de déclaration trimestrielle de ressources.
Aide au logement (APL, ALF, ALS) : si vous avez informé la CAF que vous alliez déménager, mais qu’en raison du confinement votre déménagement est reporté et que vous payez toujours le loyer du logement que vous occupez : envoyez un mail à votre CAF pour l’en informer et continuer ainsi à recevoir votre aide.
Titre de séjour : de manière exceptionnelle, les titres de séjour qui arrivent à échéance seront prolongés pour ne pas interrompre le droit.
Dettes : si vous avez une retenue sur prestations, le paiement des droits étant assuré de façon normale, les retenues sont maintenues. Si vous avez demandé une remise de dette, votre créance est suspendue dans l’attente de la décision de la Commission de Recours Amiable.
Attention : n’oubliez pas de faire votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne sur caf.fr
Toutes les réponses à vos questions sur www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions
Suite à la fermeture des crèches, écoles et collèges, un dispositif d’accueil gratuit des enfants de moins de 16 ans est mis en place pour les professionnels mobilisés pendant la crise (la liste complète des professionnels concernés est précisée sur www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19).
Les demandes des parents concernés se font via un questionnaire en ligne sur le site www.monenfant.fr.
Ces demandes sont ensuite prises en charge par la CAF du Var qui se charge de proposer une solution d’accueil aux familles.
Plus d’informations sur www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/fiche-covid19-garde-enfants-des-personnels-indispensables-la-gestion-de-la-crise-sanitaire-52005.pdf
Tous les rendez-vous sont annulés. Un conseiller prendra contact avec vous pour vous proposez une solution alternative.
Toutes les actions collectives de prévention (ateliers, forums, conférences) sont suspendues jusqu’à la fin du mois d’avril.
Vous pouvez contacter un conseiller via votre espace personnel et utilisez le service « Poser une question ».
Vous pouvez accéder à des informations personnalisées sur votre retraite ou vos paiements en consultant votre espace personnel.
votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite : www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication
en cas d’urgence, le téléphone au 3960.
Le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.
Vous allez prendre votre retraite dans les prochains mois
Pour une meilleure gestion des dossiers lors de la période de l’épidémie, utilisez la demande de retraite en ligne pour effectuer votre demande de retraite personnelle (il est impératif de ne pas effectuer de doublon en procédant au dépôt de la même demande par courrier !). Vous pouvez transmettre des pièces justificatives via votre espace personnel.
Vous êtes retraité et vous résidez à l’étranger
Si vous avez reçu une demande de certificat de vie entre décembre et avril, vous bénéficiez de 2 mois supplémentaires pour le renvoyer. Durant ce délai, l’Assurance Retraite vous versera votre retraite sans démarche ni justificatif.
Bénéficiaires d’une retraite de réversion ou d’une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Une tolérance est accordée aux bénéficiaires d’une retraite de réversion ou d’une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées qui n’auraient pas pu renvoyer dans les temps le questionnaire qui leur est régulièrement adressé. Leur prestation continuera de leur être versée.
Aide « Bien vieillir chez soi »
Pour toutes les demandes d’aides « Bien vieillir chez soi » en cours, les évaluations des besoins habituellement réalisées à domicile sont de manière exceptionnelle menées par téléphone après examen des réponses renseignées sur le formulaire de demande.
Cumul emploi-retraite pour le personnel soignant
Jusqu’au 1er juillet 2020, toutes les personnes retraitées qui poursuivent ou reprennent une activité salariée relevant de l’Assurance Retraite (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, …) dans un établissement de santé :
bénéficient du cumul emploi retraite total sans aucune condition
peuvent reprendre leur activité chez leur ancien employeur, sans aucun délai (le délai de carence de 6 mois est supprimé)
Tous les accueils de la CPAM du Var sont fermés. En cas d’urgence, vous pouvez joindre la CPAM par téléphone, en composant le 3646 (service 0,06 €/min + prix appel).
Pour vos démarches, réalisez-les et suivez-les (commander une carte Vitale ou européenne, effectuer en ligne une demande de CSS, déclarer un changement ou un accident, suivre les remboursements, obtenir une attestation, …) via :
votre compte Ameli : www.assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
l’appli Ameli sur votre mobile : www.play.google.com/store/apps/details?id=fr.cnamts.it.activity&hl=fr
Des questions ? Consultez le forum Ameli, disponible sur www.ameli.fr ou interrogez amelibot, le chatbot de l’Assurance Maladie, qui répond à toutes vos questions et vous guide dans vos démarches en ligne.
Ouvrir son compte Ameli : il est facile et rapide de créer son compte personnel sur Ameli, dès lors que sa carte Vitale est bien à jour et avec ses coordonnées bancaires sous la main. Par ailleurs, il est possible de le faire via France Connect, notamment avec ses identifiants des impôts.
Si vous avez 70 ans ou plus, si vous êtes enceinte, ou si vous êtes une personne considérée comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, sans solution de télétravail envisageable, vous devez impérativement rester à votre domicile, en arrêt de travail.
Vous pouvez vous connecter directement (sans passer par votre employeur, ni par votre médecin traitant) sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du 13 mars.
Les arrêts de travail sont simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Un téléservice, declare.ameli.fr, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés (du régime général ou agricoles, marins, clercs, employés de notaire, travailleurs indépendants, non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique) contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (de moins de 16 ans ou en situation de handicap de moins de 18 ans), sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
Aide Médicale de l’État (AME)
En cette période de confinement, les dossiers de demande d’AME ne doivent pas être déposés dans les accueils des CPAM mais expédiés par courrier. Si l’AME est attribuée, l’assuré reçoit par courrier, une attestation servant de justificatif de droit. À la fin de l’état d’urgence sanitaire, le bénéficiaire recevra un courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte AME.
Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, les droits sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance.
Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière.
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.
L’accueil sur place n’est possible qu’en cas d’absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
Pour contacter les services, vous devez utiliser :
la messagerie sécurisée de votre espace particulier.
le courriel : sip.draguignan@dgfip.finances.gouv.fr
le téléphone au 0809 401 401 (appel non surtaxé).
En cas d’urgence, vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique en vous rendant sur la page Contact ou dans votre espace particulier.
Vous pouvez effectuer l’essentiel de vos démarches (déclarer, payer, gérer le prélèvement à la source, accéder aux avis d’imposition, …) et poser vos questions dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr
En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenus a été modifié. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 11 juin 2020 à 23h59.
Mesures d ‘accompagnement pour les entreprises et les travailleurs indépendants
En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants : délais ou remise sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts.
Pour plus d’informations à ce sujet et pour accéder à des modèles de demande de délai (ou remise) à adresser à votre SIE, consultez www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP sur www.impots.gouv.fr/portail/node/13467.
Vous pouvez joindre la Gendarmerie Nationale via :
le formulaire de contact en ligne sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Contacts/Formulaire-de-contact.
le service www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr, pour déposer une pré-plainte en ligne pour des faits dont vous êtes personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur, concernant une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries) ou un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)
le portail www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action, pour signaler un contenu suspect ou illicite sur Internet
un tchat sur www.service-public.fr/cmi, pour signaler des violences sexuelles et sexistes
En cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
Brigade de gendarmerie de Fayence
2971 Route de Fréjus – 83440 FAYENCE
Tel : 04 94 39 16 40
Tribunaux et Points d’Accès au Droit
Les tribunaux sont fermés, sauf pour les contentieux d’urgence.
Tous les Points d’Accès au Droit (PAD) et SAUJ (services d’accueil unique du justiciable) sont fermés, mais restent en principe joignables par téléphone.
Pour savoir quels sont les services de la justice qui restent ouverts, consultez l’article de Vie publique : www.vie-publique.fr/en-bref/273929-coronavirus-quels-sont-les-services-de-la-justice-maintenus#xtor=EPR-696
Avocats : mobilisation pour répondre aux particuliers et aux professionnels
Télétravail, chômage partiel, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille, … la crise pose de nombreuses questions de droit.
Dans ce contexte, les avocats se mobilisent pour répondre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants) dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril, en proposant des échanges téléphoniques gratuits sur le site www.avocat.fr : www.consultation.avocat.fr/consultation-telephonique/express.php
Les échanges téléphoniques ont vocation à répondre aux questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante.
Les offices notariaux sont fermés au public mais restent joignables à distance par téléphone ou par mail. Les notaires continuent à gérer les dossiers en cours et à traiter toutes les urgences.
Par ailleurs, les notaires de France se mobilisent pour vous offrir leurs conseils juridiques gratuits en matière immobilière, de droit de la famille ou de l’entreprise du 4 au 10 avril 2020 : vous pouvez consulter un notaire par téléphone au 36 20 (dites « notaire ») du lundi au dimanche de 14h à 19h (anonyme, prix d’un appel).
Pour contacter un notaire près de chez vous, consultez l’annuaire suivant : www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire/recherche/localisation/fayence-france
A compter du 30 mars, les tournées des facteurs seront effectuées les mercredi, jeudi et vendredi (cela pourra être adapté en fonction des situations locales).
Si les conditions du bureau de Poste le permettent, le dépôt de colis est toujours possible. Si vous vous rendez en bureau, il vous est recommandé de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de 1ère nécessité ». Consultez la liste indicative des bureaux de Poste ouverts en cliquant ici.
Néanmoins, La Poste vous conseille d’utiliser d’autres moyens :
pour les lettres simples : privilégiez un envoi depuis une boite aux lettres de rue. Vous pouvez aussi réaliser vos envois simples (sans suivi) en ligne.
pour les lettres recommandées : elles peuvent être réalisées en ligne si le contenu du courrier peut être scanné ou rédigé en ligne.
pour les Colissimo : envoyez-les depuis votre domicile grâce à l’envoi en boite aux lettres.
Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions de La Poste en cliquant ici.
Tous les accueils de la MSA du Var sont fermés.
l’espace privé via la rubrique « Mes Services > Contact & échanges > Envoyer un message (Mes Messages et Mes Réponses) »
le téléphone, pour toute urgence sociale (notamment absence de paiement ou rupture de droits) : 04.93.72.68.53. Laissez un message, un agent MSA vous rappellera au plus vite
La MSA assure les versements de toutes les prestations comme d’habitude et poursuit le traitement des dossiers. Elle fait en sorte de maintenir les droits et d’éviter toute interruption, dans ses circonstances exceptionnelles.
RSA, prime d’activité, AAH, AEEH : la MSA a arrêté au 20 mars le service en ligne de déclaration de ressources pour assurer les paiements des mois d’avril, mai et juin. Si vous n’avez pas fait votre déclaration, votre droit est provisoirement maintenu. Nous vous demandons cependant de nous envoyer votre déclaration trimestrielle via Mon espace privé rubrique « Contact et échanges ».
Afin d’éviter de mobiliser les médecins pour la délivrance d’arrêts de travail, vous pouvez vous connecter directement sur le service dédié de la MSA et demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours (sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant).
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du 13 mars.
Si vous avez été en contact avec une personne malade, que vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes incapable de la poursuivre à domicile, le médecin conseil de votre MSA (les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire) pourra vous délivrer un arrêt de travail. Vous n’avez pas de démarche à effectuer auprès de votre employeur, la MSA se charge de lui transmettre les éléments. La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
Les arrêts de travail sont simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés (du régime général ou agricoles, marins, clercs, employés de notaire, travailleurs indépendants, non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique) contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (de moins de 16 ans ou en situation de handicap de moins de 18 ans), sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Pour plus d’infos, consultez www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus?p_p_id=56_INSTANCE_86MZpgsxdzcz&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_56_INSTANCE_86MZpgsxdzcz_read_more=4
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer en tant qu’employeur, consultez www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/coronavirus-demarches
L’accueil de Pôle Emploi est fermé. Cependant, les conseillers sont disponibles par téléphone au 39 49 et par mail via votre espace personnel sur pole-emploi.fr.
Toutes les invitations à vous rendre en agences sont annulées. Vous recevrez de nouvelles informations directement par votre conseiller.
Urgence : si vous ne pouvez ni téléphoner ni envoyer un mail, vous pouvez venir en agence.
Plus d’informations sur www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html
par internet sur pole-emploi.fr : vous pouvez y effectuer toutes vos démarches en ligne (inscription, actualisation, changement de situation, dépôt de justificatif, contacter son conseiller)
par téléphone au 39 49 (actualisation, contacter un conseiller)
via le simulateur de pôle emploi, pour estimer le montant de votre allocation chômage ou en cas d’activité partielle
Une assistance téléphonique au 3949 est à votre disposition pour vous aider à vous inscrire en ligne. Si vous n’avez aucun accès à un ordinateur, vous pourrez toutefois le faire en agence.
Besoin d’aide pour l’actualisation ? Contactez le 3949 ou consultez le mode d’emploi suivant : www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2020/04/MODE_DEMPLOI-vect.pdf
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
Des questions sur l’activité partielle (chômage partiel) et l’allocation chômage ? Consultez :
www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html, si vous êtes salarié
www.travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle, si vous êtes employeur
Allongement de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
Les droits à allocation chômage (ARE, ASS, APS, AFD) sont maintenus par Pôle emploi durant toute la période de confinement.
Qui est concerné ? Selon quelles modalités ?
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur www.pole-emploi.fr/actualites/allongement-exceptionnel-de-lind.html
Plateforme « Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi »
Le Gouvernement et Pôle Emploi lancent la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr. L’objectif est de mettre en relation demandeurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) et salariés en activité partielle avec les entreprises des secteurs essentiels en manque de main-d’oeuvre : santé, agriculture, agro-alimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication. Les candidats peuvent consulter les offres sans créer de compte sur www.mobilisationemploi.gouv.fr/#/rechercher-offre
Plateforme « Des bras pour ton assiette »
Face à la crise du Covid-19, Pôle emploi et l’ANEFA (Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture) ont mis en place la plateforme “Des bras pour ton assiette” pour aider les exploitations agricoles et viticoles impactées par le manque de main d’œuvre dans cette période de confinement.
L’objectif est de mettre en relation gratuitement les employeurs qui ont besoin de main d’oeuvre et les travailleurs disponibles pour les tâches demandées. Pour plus d’informations, connectez-vous sur www.desbraspourtonassiette.wizi.farm
Si vous êtes agriculteur et que vous recherchez de l’aide, inscrivez-vous gratuitement sur www.desbraspourtonassiette.wizi.farm et trouvez des travailleurs disponibles pour vous aider dans vos tâches.
Si vous êtes au chômage ou que vous avez du temps libre et que vous êtes prêt à vous rendre disponible pour quelques heures ou plus, inscrivez-vous gratuitement sur www.desbraspourtonassiette.wizi.farm (renseignez les compétences pour lesquelles vous pouvez travailler et votre profil sera automatiquement proposé aux agriculteurs). Retrouvez les missions disponibles sur www.mission.wizi.farm/missions/available?page=1.
Plus de 150 formations à distance, totalement gratuites et rémunérées, sont proposées par Pôle emploi pour pouvoir travailler dans 20 secteurs professionnels qui recrutent. Pour plus d’informations, consultez www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/formations—actualites-evenemen/pour-vous-preparer-a-travailler.html
L’accueil du public dans les services de l’État est désormais suspendu :
à la préfecture de Toulon
à la sous-préfecture de Brignoles
à la sous-préfecture de Draguignan
à la direction départementale de la cohésion sociale
à la direction départementale des territoires et de la mer
à la direction départementale de la protection des populations
Pour les professionnels de l’alimentaire et détenteurs d’animaux de rente, l’accueil physique sera limité aux cas d’urgence ne pouvant être traités de façon dématérialisée par correspondance ou messagerie et ce sur rendez-vous.
Les commissions médicales des permis de conduire en préfecture de Toulon et de Draguignan sont reportées jusqu’à nouvel ordre.
Tous les guichets des services étrangers de Toulon et de Draguignan sont fermés, y compris pour les personnes ayant déjà obtenu un rendez-vous (les personnes concernées seront de nouveau convoquées, il est inutile de contacter la préfecture).
La durée de validité des documents listés ci-dessous, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est automatiquement prolongée de trois mois :
les visas long séjour
les récépissés de demande de titre de séjour
les titres de séjour (à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
Attention : il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré de sortir du territoire français, ils pourraient rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières avec la France.
Transport régional ZOU!
Un plan de transport adapté est mis en place à partir du 19 mars. Pour connaître les lignes de bus concernées, consultez www.services-zou.maregionsud.fr/fr/infos-trafic.
Actuellement, quatre lignes du territoire sont adaptées :
ligne 3602
ligne 3601
ligne 3003
L’ensemble des points de vente sont fermés et les titres ne sont plus vendus à bord des bus. Vous pouvez toujours acheter une carte, un ticket ou rechargez votre abonnement en ligne sur www.services-zou.maregionsud.fr/fr/billetterie/action/8
Pour plus d’informations, appelez le 0 809 400 013.
URSSAF : Cesu et Pajemploi
En raison d’un très grand nombre d’appels, l’URSSAF vous invite à consulter ses sites internet ou à contacter un agent via le formulaire de contact ou votre espace personnel.
Cesu : particuliers employeurs et salariés à domicile
L’Etat invite les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.
Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’URSSAF mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement :
Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié
S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (disponible à partir du lundi 30 mars). Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, soit 80 % du montant net des heures non réalisées.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation (ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôts)
Les parents employeurs qui le peuvent sont invités à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si l’assistant maternel/la garde d’enfants à domicile n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.
Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel.
S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi). Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées.
Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle (ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt).
Par ailleurs, les dates d’agréments arrivant à expiration à la fin du mois de février sont reportées de deux mois (soit jusqu’au 30/04/2020).
UTS (Unités Territoriales Sociales) – Assistantes Sociales
Les UTS sont fermés et les permanences annulées.
Un accueil téléphonique est maintenu au 04 83 95 55 10 de 9h à 12h et 13h30 à 17h.
Le Relais Solidarité du Pays de Fayence sera fermé à partir du vendredi 20 mars au soir. Des distributions seront assurées sous forme de drive devant le local. Pour connaître les dates et horaires, consultez la page Facebook du Relais : www.fr-fr.facebook.com/RSPaysdeFayence. En cas d’urgence, contactez votre assistante sociale. Plus d’infos sur www.relaissolidarite.com.
La Croix Rouge de Fayence sera fermée jusqu’à nouvel ordre. En cas d’urgence, contactez votre assistante sociale.
Alcooliques Anonymes et Alcool Info Service
Les Alcooliques Anonymes proposent des réunions par visioconférence.
Alcool Info Service vous informe sur les modalités d’accompagnement mises en place dans les structures de soin en cette période d’épidémie et réalise actuellement un travail de mise à jour des fiches de son annuaire afin d’informer des changements d’horaires et de conditions d’accueil. Plus d’infos, sur www.alcool-info-service.fr
Mobilisation civique
Si vous souhaitez vous rendre utile et donner de votre temps pour aider les plus vulnérables, une plateforme de mobilisation civique, jeveuxaider.gouv.fr, en lien avec les réseaux associatifs, vous permet d’aider différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, …) dans leurs missions (distribution de produits de première nécessité, garde d’enfants, maintien du lien social avec des personnes isolées, courses, …).
La plateforme solidaires-handicaps.fr recense l’ensemble des initiatives et actions en faveur des personnes handicapées sur les différents territoires. Solidaires-handicaps.fr permet :
aux personnes en situation de handicap, à leurs aidants et aux professionnels, de trouver des solutions à proximité de chez eux.
aux structures et organismes de proposer leurs services.
aux volontaires de proposer une aide bénévole.
Artisans, commerçants, entreprises, agriculteurs : faites connaître vos services en période de confinement grâce à la carte interactive en ligne de la C.C.I. du Var 1 avril 2020
Solidarité numérique : un centre d’aide pour les démarches en ligne 30 mars 2020
Vous cherchez un restaurant proposant de la livraison à domicile ou un commerce proposant des produits de première nécessité en Pays de Fayence ? L’Office de Tourisme Intercommunal peut vous y aider 27 mars 2020
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Des bras pour ton assiette : une plateforme pour aider les exploitations impactées par le manque de main d’œuvre 26 mars 2020
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