Source: https://everbloom.eu/fr/declaration-de-confidentialite-selon/
Timestamp: 2020-02-20 00:59:14+00:00
Document Index: 299022987

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 46', 'art. 21', 'art 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 89', 'art. 78']

Déclaration de confidentialité selon - EverbloomEverbloom
Déclaration de confidentialité selon
La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est la suivante:
Tél .: +49 2831 / 134010
Site Web: www.pellens-hortensia.de
En principe, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique aux cas dans lesquels le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, lit. a règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Quant au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée fait partie, l’article 6, paragraphe 1, lit. b RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à la réalisation d’actions précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale qui est soumise à notre société, l’article 6, paragraphe 1, lit. c RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, lit. d RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD sert de base légale pour le traitement.
Chaque fois que vous accédez à notre site Web, les informations sont automatiquement stockées temporairement par votre navigateur.
Les données suivantes sont enregistrées dans le fichier journal créé:
Type / version du navigateur, système d’exploitation utilisé, nom et URL du fichier récupéré, URL de référence (la page précédemment visitée), nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP) et date et heure de la requête du serveur.
Une fusion de ces données avec d’autres sources de données ne sera pas effectuée. Le stockage et le traitement de ces données sont uniquement destinés à la sécurité du système et à l’optimisation des offres Internet.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Par conséquent, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant la durée de la session.
A ces fins, notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
Quant au stockage des données dans les fichiers journaux, c’est le cas après pas plus de sept jours. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’une attribution du client appelant n’est plus possible.
La collecte de données pour la fourniture du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site Web. Il n’y a donc aucune possibilité de contradiction de la part de l’utilisateur.
La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’article 6 (1) lit. f DSGVO.
· Transfert des paramètres de langue
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez le contrôle absolu sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il n’est peut-être plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web au maximum.
V. Plugins de médias sociaux
1. Plugins Facebook (Bouton «J’aime»)
Sur nos pages, plugins du réseau social Facebook (Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie, 94025, États-Unis) sont intégrés. Les plugins Facebook peuvent être reconnus par le logo Facebook ou le « Like-Button » («J’aime») sur notre site.
Un aperçu des plugins Facebook peut être trouvé ici: http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit les informations que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « cela me plaît» pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Par conséquent, Facebook peut attribuer la visite à nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous rappelons que nous, en tant que fournisseur des pages, ne sommes pas au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Plus d’informations peuvent être trouvées dans le régime de protection des données de facebook à http://de-de.facebook.com/policy.php
2. Les plugins Twitter
Sur nos pages les fonctions du service Twitter sont incluses. Ces fonctionnalités sont fournies par Twitter Inc., Twitter, Inc. 1355, rue Market, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et partagés avec d’autres utilisateurs. Ces données sont également transmises à Twitter.
Nous rappelons que nous en tant que fournisseurs n’obtenons aucune information sur le contenu des données stockées et de les utiliser grâce à Twitter. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Twitter sur http://twitter.com/privacy.
Sur notre site Web vous trouvez un formulaire de contact, qui peut être utilisé pour le contact électronique. Si un utilisateur réalise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont: nom, adresse e-mail, pays
L’information volontaire est: numéro de téléphone
· Date et heure de l’inscription
La base juridique pour le traitement des données est en présence du consentement de l’utilisateur l’art. 6 paragraphe 1 lit. a RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6 (1) lit. f RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lit. b RGPD.
Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie ne nous sert qu’à entrer en contact. Dans le cas d’un contact par e-mail, cela inclut également l’intérêt légitime requis dans le traitement des données.
Les autres données personnelles traitées durant le processus de l’envoi sont utilisés pour empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Pour les données personnelles de l’écran de saisie du formulaire de contact et ceux qui ont été envoyés par e-mail, c’est le cas lorsque chaque conversation soit terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été finalement clarifiés.
La contradiction du consentement et l’opposition du stockage est possible par écrit par lettre à la personne mentionnée ci-dessus responsable de la directive de protection des données.
La liste suivante comprend tous les droits des personnes concernées selon le RGPD. Les droits qui n’ont aucune pertinence pour votre propre site Web n’ont pas besoin d’être mentionnés. À cet égard, la liste peut être raccourcie.
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concernés au sens du RGPD et vous avez les droits suivants à la personne responsable:
Si c’est le cas, vous pouvez demander des informations à la personne responsable sur les informations suivantes:
(8) l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage selon l’article 22 (1) et (4) RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et l’impact prévu de ce traitement sur la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des informations sur la question de savoir si vos informations personnelles concernent un pays tiers ou une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander les garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD en relation avec le transfert.
Vous avez le droit de rectification et / ou d’achèvement au responsable du traitement, si les données personnelles que vous traitez sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit effectuer la correction sans délai.
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 (1) RGPD et il n’est pas encore certain que les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos raisons.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données – à part de leur stockage – ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement ou dans le but d’affirmer, d’exercer ou de défendre des revendications légales ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important Union ou d’un État membre.
(1) Les données personnelles qui vous concernent ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, auquel a été basé le traitement acc. Article 6, paragraphe 1, lit. a ou l’article 9, paragraphe 2, lit. a RGPD et il n’y a aucune autre base légale pour le traitement.
(3) Vous formez opposition contre le traitement (acc. art. 21, paragraphe 1) et il n’y a pas de raisons justifiables au préalable pour le traitement ou vous formez opposition contre le traitement (acc. art 21, paragraphe 2 RGPD).
(5) La suppression des données personnelles qui vous concernent est obligatoire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de la loi des États membres, au sujet de la charge.
(6) Les données personnelles concernant votre personne ont été collectées relativement à des services de la société de l’information conformément à l’art. 8, par. RGPD.
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles qui vous concernent et qu’il est obligé acc. art. 17 par. 1 RGPD à leur annulation, il doit prendre compte tenu de la technologie disponible et le coût de la mise en œuvre des mesures appropriées, y compris techniques afin d’informer les contrôleurs de données qui traitent les données personnelles vous concernant que vous en tant que personne concernée avez exigé l’annulation de tous les liens qui concernent ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
(2) afin de remplir une obligation légale qui nécessite un traitement après la loi de l’Union ou les États membres à laquelle le responsable est sujet ou afin d’exercer une tâche qui est d’intérêt public ou qui est pratiquée en exerçant du pouvoir publique étant transmis au responsable;
(4) à des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l’art. 89 par. 1 RGPD, prévu que le droit mentionné au par. a rend impossible la réalisation des buts de ce traitement ou qu’il l’affecte sérieusement ou
Avez-vous fait valoir le droit de rectification, l’annulation ou la restriction de traitement par envers le responsable, celui-ci est obligé de communiquer cette rectification ou annulation des données ou restriction du traitement à tous les destinataires auxquels vous avez révélé les données personnelles concernant votre personne à moins que cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit envers la personne responsable d’être informé sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir des informations concernant votre personne que vous avez fourni au contrôleur dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne sans empêchement par la personne responsable de la fourniture des données personnelles, à condition que
(1) le traitement base sur un consentement acc. Article 6, paragraphe 1, lit. a RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, lit. a RGPD ou sur un contrat acc. Article 6, paragraphe 1, lit. b RGPD et
Dans l’exercice de ce droit, vous devez également obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d’un responsable à une autre personne responsable, dans la mesure que ce soit techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent point être affectés.
Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui découle de l’article 6, paragraphe 1, lit. e ou f RGPD; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable ne traitera plus les données personnelles vous concernant à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé – y compris le profilage – que aura un effet juridique ou vous affectera de la même manière. Ceci ne s’applique pas si la décision
(2) est autorisée sur la base de la législation de l’Union ou les États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation contient des mesures adéquates pour protéger vos droits et vos libertés et vos intérêts légitimes, ou
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9 (1) du RGPD, à moins que l’article 9 (2) lit. a ou g RGPD s’applique et des mesures raisonnables ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas mentionnés en (1) et (3), la personne responsable doit prendre les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit à l’obtention de l’intervention d’une personne de la part de ceux qui sont responsables, à une déclaration de sa propre position et entendu sur le défi de la décision.
En dépit d’une procédure autrement administrative ou judiciaire, vous avez le droit de faire appel à une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de votre résidence, votre lieu de travail ou l’endroit de la violation présumée si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel relatives contreviennent au RGPD.
L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée, informe le plaignant sur l’état et les résultats de l’appel, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.
Changer de langue: Allemand