Source: https://www.cardif.fr/assurance-prevoyance/cardif-protection-pro-tns
Timestamp: 2020-03-29 14:44:08+00:00
Document Index: 123793473

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Cardif Protection Pro et la garantie Homme-clé
Un complément indispensable au régime obligatoire des Travailleurs Non Salariés
3 Périodes d'indémnisation
2 Conventions : "Madelin"
et "non Madelin"
7 Niveaux de franchise
En tant que Travailleur Non Salarié (TNS) vous souhaitez améliorer la couverture de votre régime obligatoire pour vous et votre conjoint ? Le contrat Cardif Protection Pro vous couvre(1) en cas d'arrêt de travail (ITT)(2), d'invalidité et de décès dans un cadre fiscal avantageux.
Un contrat adapté aux professionnels
Le contrat s'ajuste à chaque typologie de TNS : artisan, commerçant, profession médicale, profession libérale...
Il couvre l'arrêt de travail, l'incapacité d'exercer sa profession ainsi que les conséquences financières d'un décès.
Avec l'aide de votre conseiller, vous adaptez votre couverture à votre régime obligatoire et à votre situation personnelle.
Pour vos démarches médicales, nous vous orientons vers des centres agréés, sans que vous n'ayez à avancer de frais.
Des prestations étendues
Vous avez la possibilité de souscrire une garantie arrêt de travail (ITT)(3) personnalisable et complète avec le choix entre 7 formules de franchise.
Vous choisissez un montant d'indemnisation différent sur 3 périodes : du 1er au 90e jour, du 91e au 365e jour et du 366e au 1095e jour. En outre, si vous devez reprendre votre activité en mi-temps thérapeutique, nous prenons en charge 50 % des indemnités journalières que vous avez souscrites(4).
Vous connaissez votre indemnisation par avance : avec ce contrat forfaitaire, vous fixez dès l'adhésion le montant de l'indemnisation en cas d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT), d'invalidité ou de décès...
Des avantages exclusifs inclus au contrat(5)
En cas d'arrêt de travail (ITT)(6) : bénéficiez de la garde de vos enfants à domicile ainsi que de l'accompagnement à l'école et aux activités extra-scolaires.
En cas de décès, votre conjoint ou vos enfants ont accès à une "aide à la cession ou reprise de l'entreprise".
La possibilité de s'assurer jusqu'à 1,5 million €.
Les cotisations versées sur Cardif Protection Pro sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite du plafond fixé par la loi "Madelin".
Avec l'option capital reconversion, en cas d'invalidité, si vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité et devez envisager une reconversion professionnelle, un capital vous sera versé.
Doublement du capital décès en cas de décès accidentel.
Remboursement des frais professionnels.
Rente éducation.
Rente de conjoint : la protection du conjoint collaborateur est possible sans condition d'activité rémunérée.
(1) Selon les conditions définies dans la notice du contrat.
(2) L'arrêt de travail c'est l'Incapacité Temporaire de Totale de travail (ITT) lorsqu'à la suite d'une Maladie ou d'un Accident vous vous trouvez temporairement dans l'impossibilité totale et continue d'exercer, même à temps partiel, votre activité professionnelle.
(3) L'arrêt de travail c'est l'Incapacité Temporaire de Totale de travail (ITT) lorsqu'à la suite d'une Maladie ou d'un Accident vous vous trouvez temporairement dans l'impossibilité totale et continue d'exercer, même à temps partiel, votre activité professionnelle.
(4) Pendant un an maximum.
(5) Voir les conditions et limites du contrat.
(6) L'arrêt de travail c'est l'Incapacité Temporaire de Totale de travail (ITT) lorsqu'à la suite d'une Maladie ou d'un Accident vous vous trouvez temporairement dans l'impossibilité totale et continue d'exercer, même à temps partiel, votre activité professionnelle.
Cardif Protection Pro Notice
Pour disposer de plus d'informations sur ce produit, connaître les modalités de souscription, nous vous invitons à contacter Cardif via la page "Aide et contact" ci-dessous.
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Assurance santé, prévoyance... Ai-je besoin des deux contrats ?
L'assurance Cardif Santé vous rembourse l'ensemble des soins de la famille (consultations, prothèses et soins dentaires, pharmacie, hospitalisation, ...) selon les conditions contractuelles.
Par ailleurs, en cas de maladie ou d'accident, le niveau de vie de votre famille peut être considérablement diminué. Ainsi, en complément de votre assurance Cardif Santé qui remboursera vos soins, la couverture prévoyance assure une aide financière en cas d'arrêt de travail partiel ou définitif.
En plus, cette couverture protège vos proches en cas de décès.
Informez-vous sur nos produits de prévoyance, même en tant que professionnel !
Quels sont les renseignements figurant dans le questionnaire de santé ?
Pour adhérer au contrat Cardif Protection Pro, il vous est demandé de compléter un questionnaire de santé.
Il s'agit d'une série de questions qui nous permettent de mieux vous connaître. Vous y indiquez les accidents, les maladies ou tout ce qui se rapporte à votre état de santé. Votre médecin peut vous aider à le compléter et y joindre toutes pièces qu'il jugera opportunes.
Enfin, sachez que les informations qui sont portées sur ce questionnaire sont protégées par le secret médical.
Quels sont les avantages fiscaux accompagnant la garantie homme clé ?
Les cotisations qui permettent de garantir le versement d'un capital ou d'une indemnité déterminée par le contrat sont déductibles des résultats imposables des exercices en cours à la date de leur échéance. Cette déduction est valable pour les exercices en cours jusqu'à leur échéance.
En cas d'invalidité ou de décès, l'impôt sur l'indemnité versée à l'entreprise peut être étalé sur 5 ans (à partir de l'année du versement de l'indemnisation, puis sur les quatre années suivantes) à parts égales.
Les garanties sont-elles maintenues si l'homme clé quitte l'entreprise ?
Les garanties cessent à la date à laquelle l'homme clé assuré n'appartient plus à l'effectif de l'entreprise. La cotisation est payée prorata temporis.
Il reste cependant à la charge de l'entreprise d'en prévenir l'assureur qui gère son contrat.
Tout savoir sur notre solution d'assurance.
(1) Mention légale sur les 72h de durée moyenne d'obtention des attestation d'assurance
(2) En comparaison du contrat groupe le plus cher de l'étude de l'article du magazine Le Revenu "Economiser 10 000 euros c'est possible" du 01 mai 2016. Exemple pour un homme de 30 ans, non cadre, non-fumeur empruntant 200 000 euros sur 240 mois avec un taux d'intérêt de 1.8 %, en étant assuré à 100 % par le contrat Cardif Liberté Emprunteur avec la Formule 4 comprenant les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT). Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 0.19 %. Ce montant dû par l'emprunteur au titre de l'assurance s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit : montant total sur la durée totale du prêt : 3985.92 €, montant par mois : 16.61 €.
(3) En cas d'incapacité ou d'invalidité, vous bénéficiez d'une enveloppe de 2 000 € dédiée à des prestations d'assistance incluses au contrat pour vous faciliter la vie au quotidien : garde d'enfants, ménage, service de travaux pour aménagement du domicile, soins d'un ergothérapeute...