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Timestamp: 2016-10-21 14:47:34+00:00
Document Index: 71379016

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 50', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 108', 'art. 66']

1C_466/2014 (02.10.2014)
1C_466/2014 � � Arr�t du 2 octobre 2014
Municipalit� de Corseaux, rue du Village 4, case postale 46, 1802 Corseaux.
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 ao�t 2014.
Le 23 avril 2012, la Municipalit� de Corseaux a d�livr� � la soci�t� E.________ SA l'autorisation de construire deux immeubles d'habitation collective et un garage souterrain au chemin du Grand-Pin 2a et 2b, apr�s d�molition des b�timents existants.
Le 25 f�vrier 2014, elle a autoris� la modification du projet autoris� et lev� l'opposition de A.________. Le 14 mai 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision par A.________ au motif que l'opposition de celui-ci �tait tardive (cause AC.2014.0139).
Le 25 f�vrier 2014, la Municipalit� de Corseaux a d�livr� aux soci�t�s B.________ SA, C.________ SA et D.________ SA l'autorisation de construire quatre immeubles de six logements, d'un garage souterrain de 28 places et de 4 places de parc ext�rieures et lev� l'opposition form�e � ce projet par A.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision par A.________ au terme d'un arr�t rendu le 28 ao�t 2014 (AC.2014.0138).
A.________ a recouru le 27 septembre 2014 aupr�s du Tribunal f�d�ral en lui demandant de reconna�tre et de faire rectifier les irr�gularit�s mises en �vidence dans ses oppositions que la Municipalit� de Corseaux a lev�es par trois d�cisions d�f�r�es devant la Cour de droit administratif et public sous les causes AC.2014.0138, AC.2014.0139 et AC.2014.0140.
En tant qu'il s'en prend � l'arr�t rendu par la Cour de droit administratif et public le 14 mai 2014 dans la cause AC.2014.0139, le recours est tardif � d�faut d'avoir �t� d�pos� dans le d�lai de 30 jours fix� � l'art. 100 al. 1 LTF et indiqu� au pied de cette d�cision. Le recourant ne fait valoir aucun motif qui l'aurait emp�ch� d'agir en temps utile sans faute de sa part et qui justifierait une restitution du d�lai de recours au sens de l'art. 50 al. 1 LTF. De m�me, le recours est irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales en tant qu'il concerne la d�cision municipale faisant l'objet de la cause AC.2014.0140 qui est apparemment toujours pendante devant la Cour de droit administratif et public et qui ne peut de ce fait �tre port�e directement devant le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 86 al. 1 let. d LTF. Le recours est en revanche recevable sous l'angle de ces dispositions dans la mesure o� il porte sur l'arr�t rendu par la Cour de droit administratif et public le 28 ao�t 2014 dans la cause AC.2014.0138.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal ou communal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, il doit citer les dispositions du droit cantonal ou communal dont il se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100).
La cour cantonale a consid�r� que le recourant n'�tait pas touch� dans un int�r�t personnel se distinguant de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la commune et qu'il n'avait pas qualit� pour recourir contre l'octroi du permis de construire aux intim�es. Elle a d�clar� le recours irrecevable pour ce motif. Par surabondance, elle a pr�cis� que m�me s'il �tait recevable, il aurait d� �tre rejet� puisque la r�glementation du plan partiel d'affectation dans le p�rim�tre duquel prendraient place les constructions litigieuses permettait de s'�carter de l'art. 104 al. 1 du r�glement communal g�n�ral d'affectation (RGA), qui r�git les places de stationnement. L'arr�t attaqu� se fonde ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester selon les exigences requises.
Le recourant estime que l'irrecevabilit� de son recours serait contraire aux art. 34 et 35 CEDH dans la mesure o� elle permettrait � l'autorit� de recours de ne pas entrer en mati�re sur ses griefs d'ordre mat�riel. Cette argumentation est essentiellement appellatoire. Elle m�conna�t de surcro�t que les garanties d'acc�s � la justice ancr�es aux art. 29, 29a, 30 Cst. et � l'art. 6 CEDH ne s'opposent pas aux conditions de recevabilit� habituelles des recours et � ce que l'autorit� saisie d'un recours refuse d'entrer en mati�re sur celui-ci, lorsqu'il ne satisfait pas � ces conditions (cf. ATF 137 II 409 consid. 4.2 p. 411; 136 I 323 consid. 4.3 p. 328). Sur le fond, le recourant se borne � r�affirmer que la disposition g�n�rale de l'art. 104 RGA s'applique � toutes les zones et qu'une d�rogation n'est pas possible sans chercher � d�montrer en quoi la solution retenue dans l'arr�t attaqu� qui privil�gie une application de la r�glementation sp�ciale du plan partiel d'affectation serait arbitraire.
Le recours ne satisfait ainsi manifestement pas les exigences de motivation requises en tant qu'il est dirig� contre l'arr�t du 28 ao�t 2014.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF. Vu les circonstances, il sera statu� sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�es qui n'�taient pas assist�es d'un avocat et qui n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Municipalit� de Corseaux, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi que, pour information, � Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat � Lausanne.