Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/francois-bayrou/amendements
Timestamp: 2017-09-23 22:06:07+00:00
Document Index: 169828063

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Les amendements de François Bayrou - NosDéputés.fr
Amendements de François Bayrou
58 amendements trouvés
25/06/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3556 - Article 10 (Non soutenu)
Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement permet de conserver l'adoption de la motion de défiance à la majorité des représentants de l'assemblée de la Polynésie française. Ceci afin d'éviter le blocage qui surviendrait si une nouvelle majorité ne pouvait renverser un gouvernement qui n'a plus de majorité. Une telle situati...
25/06/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3556 - Article 2 (Non soutenu)
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe le seuil d'accessibilité au second tour à 10 % des suffrages exprimés au lieu de 12,5 %. Cet amendement vise à permettre la pluralité dans un scrutin à composantes très majoritaires (circonscription unique, prime ma...
25/06/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3556 - Article 2 (Non soutenu)
Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 5 les cinq lignes suivantes : « Première section des îles du Vent 2 Deuxième section des îles du Vent 3 Troisième section des îles du Vent 2 Quatrième section des îles du Vent 2 Section des îles sous le Vent 2 » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence ...
25/06/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3556 - Article PREMIER (Non soutenu)
Substituer aux deuxième à septième lignes du tableau de l'alinéa 4 les sept lignes suivantes : « Première section des îles du Vent Communes de : Papeete et Moorea-Maiao 9 Deuxième section des îles du Vent Communes de : Faa'a et Punaauia 10 Troisième section des îles du Vent Communes de : Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O te ra 9 Qua...
25/06/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3556 - Article 2 (Non soutenu)
Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « Dix-neuf » le mot : « Quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33 % des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique...
25/06/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3556 - Article 2 (Non soutenu)
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33% des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique de la Polyn...
14/04/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3253 - Article PREMIER (Non soutenu)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les sections de fonctionnement des lois de finances sont présentées et votées en équilibre. Il ne peut être dérogé à la règle de l'équilibre que pour un délai provisoire fixé par une lo...
07/01/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 2991 - Article 33 (Non soutenu)
I. - À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , le Défenseur des enfants ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée pa...
07/01/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 2991 - Article 33 (Non soutenu)
À l'alinéa 8, supprimer les mots : « au Défenseur des enfants, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique.
07/01/2011 — Amendement N° 126 au texte N° 2991 - Article 32 (Non soutenu)
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Au 2° de l'article 14, les mots : « du Médiateur de la République et » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, a...
07/01/2011 — Amendement N° 125 au texte N° 2991 - Article 32 (Non soutenu)
À l'alinéa 1, supprimer les mots : « du Défenseur des enfants, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique.
07/01/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 2991 - Article 29 (Non soutenu)
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique.
07/01/2011 — Amendement N° 123 au texte N° 2991 - Article 12 (Non soutenu)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer la consultation par le Déf...
07/01/2011 — Amendement N° 122 au texte N° 2991 - Article 11 A (Non soutenu)
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer la création d'un adjoint du...
07/01/2011 — Amendement N° 121 au texte N° 2991 - Article 9 (Non soutenu)
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et du Défenseur des enfants ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose de supprimer l'institution du Défenseur des enfants et son absorption par le Défenseur des droits. Cette suppression n'est justifiée par rien. En 2000, le législateur adoptant à l'unanimité le projet de loi portant création...
07/01/2011 — Amendement N° 120 au texte N° 2991 - Article 5 (Non soutenu)
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer la saisine du Défenseur des...
07/01/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 2991 - Article 4 (Rejeté)
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants, proposée par l'auteur du présent amendement à l'article 9, alinéa 2 du projet de loi organique. Cet amendement vise ainsi à supprimer le transfert envisagé des c...
07/09/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 2770 - Article 26 (Non soutenu)
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les partenaires sociaux sont invités à conclure un accord définissant la pénibilité et sa prise en compte dans les modalités de liquidation des droits à la retraite. Dans le délai d'un an suivant sa conclusion, un débat au Parlement peut êt...
04/09/2010 — Amendement N° 169 au texte N° 2770 - Article 6 (Rejeté)
Après le mot : « âge », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de soixante-cinq ans. ». Exposé sommaire : La volonté de déplacer de 65 à 67 ans l'âge du départ à la retraite sans pénalisation pour les carrières incomplètes n'est pas mesure de justice. Car, ce sont les salariés les plus fragiles qui sont ici frappés : femmes qui ont commenc...
04/09/2010 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article PREMIER (Rejeté)
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport envisageant les principes, les modalités et les conditions d'une mutation des régimes actuels d'assurance vieillesse en un régime unique par points ou par comptes notionnels, qui permette à chaque assuré de décider librement de son âge de départ à la retraite. Ce régim...