Source: https://www.vandessel.be/fr-be/blog-fr/fevrier_2018/le_gsm_au_volant_respectez-vous_les_regles/
Timestamp: 2018-07-23 11:23:37+00:00
Document Index: 270588229

Matched Legal Cases: ["l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Van Dessel | Le GSM au volant: Respectez-vous les règles ?
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Le GSM au volant est un danger de mort, c’est ce que démontrent noir sur blanc les statistiques d’accidents. C’est également interdit par la loi. Malgré toutes les campagnes de sensibilisation de nombreux chauffeurs ne peuvent malheureusement pas s’en empêcher : deux automobilistes flamands sur trois reconnaissent qu’ils téléphonent bien à l’occasion ou lisent un message pendant qu’ils roulent. La police n’est pas tendre et distribue des amendes pour infraction jusqu’à 200 euros. Mais la législation liée à l’emploi des GSM dans la circulation n’est pas claire, car des questions nous sont posées régulièrement à ce sujet dans le cadre de la protection juridique. C'est pourquoi nous définissons à nouveau les règles.
La réglementation relative à l'utilisation des téléphones portables et des smartphones est incluse dans l'article 8.4 du code de la route : « Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main. »
Surtout les mentions « à l’arrêt ou en stationnement » et « faire usage » sont source de discussion dans l’interprétation de ces règles :
Est-ce qu’attendre devant un feu rouge tombe sous le sens de « être à l’arrêt ou en stationnement » ?
« Faire usage de son téléphone portable » signifie-t-il uniquement téléphoner, ou alors encore envoyer un message ou utiliser une app ?
Dans des cas de litige devant des tribunaux, la définition « être à l’arrêt ou en stationnement » a été renvoyée aux dispositions suivantes :
Un véhicule à l’arrêt est un véhicule qui ne s'arrête pas plus longtemps que nécessaire pour laisser monter et descendre des personnes ou pour charger et décharger des marchandises.
Un véhicule en stationnement est un véhicule qui s'arrête plus longtemps que nécessaire pour l'embarquement et le débarquement ou pour le chargement et le déchargement.
De cela, nous pouvons déduire qu’être arrêté devant le feu rouge ne tombe pas sous le sens de « être à l’arrêt ou en stationnement ». L'utilisation de votre smartphone ou de votre GSM devant un feu rouge ou dans les files est donc passible de sanctions.
« Faire usage » d’un GSM ou smartphone inclut toutes les actions que vous pouvez effectuer avec l'appareil : téléphoner, mais aussi lire et envoyer des messages, utiliser des app, …
Veuillez noter que ces règles s'appliquent à l'utilisation d'un téléphone portable que vous tenez dans votre main. Les appels mains libres sont autorisés pendant la conduite tant que vous n'utilisez pas les touches de l'appareil. Mais sachez que la plupart des conséquences dangereuses de gsm au volant se produisent également si vous appelez en mains libres !
Par ailleurs, une idée fausse assez commune est de considérer que les règlements concernant l'utilisation des téléphones mobiles et des smartphones ne sont pas applicables aux cyclistes, cyclomotoristes et coureurs. Mais ils relèvent eux aussi de l’appellation « conducteur » selon les règles de circulation et doivent donc respecter les mêmes règles.
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Avec nos remerciements à la DAS et à la Vlaamse Stichting Verkeerskunde pour ces informations.
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