Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+PV+20140403+ITEMS+DOC+XML+V0//FR&language=FR
Timestamp: 2017-10-21 21:36:08+00:00
Document Index: 316593835

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 57", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 304", "l'article 179"]

Procès-verbal - Jeudi 3 avril 2014
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles Edition définitive
2. Actes délégués (article 87 bis , paragraphe 6, du règlement)
4. Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union (débat)
5. Situation en Iran (débat)
6. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (débat)
7.1. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (vote)
7.2. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (vote)
7.3. Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I (vote)
7.4. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)
7.5. Marché unique européen des communications électroniques ***I (vote)
7.6. Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (vote)
7.7. Contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ***I (vote)
7.8. Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)
7.9. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine ***I (vote)
7.10. L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union (vote)
7.11. Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives (vote)
7.12. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012 (vote)
7.13. Décharge 2012: Parlement européen (vote)
7.14. Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)
7.15. Décharge 2012: Conseil européen et Conseil (vote)
7.16. Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure (vote)
7.17. Décharge 2012: Cour de Justice (vote)
7.18. Décharge 2012: Cour des comptes (vote)
7.19. Décharge 2012: Comité économique et social (vote)
7.20. Décharge 2012: Comité des régions (vote)
7.21. Décharge 2012: Médiateur européen (vote)
7.22. Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données (vote)
7.23. Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
7.24. Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (vote)
7.25. Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (vote)
7.26. Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)
7.27. Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)
7.28. Décharge 2012: Collège européen de police (vote)
7.29. Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)
7.30. Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile (vote)
7.31. Décharge 2012: Autorité bancaire européenne (vote)
7.32. Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
7.33. Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (vote)
7.34. Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement (vote)
7.35. Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches (vote)
7.36. Décharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments (vote)
7.37. Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)
7.38. Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (vote)
7.39. Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (vote)
7.40. Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (vote)
7.41. Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
7.42. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
7.43. Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)
7.44. Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (vote)
7.45. Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers (vote)
7.46. Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (vote)
7.47. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
7.48. Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)
7.49. Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
7.50. Décharge 2012: Eurojust (vote)
7.51. Décharge 2012: Europol (vote)
7.52. Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
7.53. Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (vote)
7.54. Décharge 2012: Agence du GNSS européen (vote)
7.55. Décharge 2012: entreprise commune Artemis (vote)
7.56. Décharge 2012: entreprise commune Clean Sky (vote)
7.57. Décharge 2012: entreprise commune ENIAC (vote)
7.58. Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (vote)
7.59. Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
7.60. Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
7.61. Décharge 2012: entreprise commune SESAR (vote)
7.62. Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)
7.63. Situation en Iran (vote)
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (C(2014)01537 – 2014/2682(DEA))
Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 13 mars 2014
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’aide aux plus démunis (C(2014)01627 – 2014/2676(DEA))
Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 13 mars 2014
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité (C(2014)01628 – 2014/2677(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs (C(2014)01629 – 2014/2678(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les lampes fluorescentes à cathode froide, à raison de 5 mg de mercure par lampe au maximum, servant au rétroéclairage des écrans à cristaux liquides utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 (C(2014)01633 – 2014/2687(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels (C(2014)01636 – 2014/2684(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexeIV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension inférieure à 125 V AC ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels. (C(2014)01637 – 2014/2685(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC) (C(2014)01641 – 2014/2671(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la soudure d'une interface des éléments empilés de grande surface (C(2014)01642 – 2014/2683(DEA))
- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses (C(2014)01645 – 2014/2686(DEA))
- Règlement délégué de la Commission concernant les conditions de publication sur un site Internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction (C(2013)07086 – 2013/2928(DEA))
Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 30 octobre 2013
Prolongation du délai d'objection: trois mois supplémentaires à la demande du Conseil.
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (C(2013)09098 – 2013/3001(DEA))
Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 17 décembre 2013
Prolongation du délai d'objection: trois mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.
renvoyé au fond: ECON (article 50 du règlement) , JURI (article 50 du règlement)
- Règlement déléguéde la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (C(2014)01332 – 2014/2621(DEA))
Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 14 mars 2014
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement (C(2014)01554 – 2014/2660(DEA))
Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 12 mars 2014
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché (C(2014)01556 – 2014/2662(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l’approche fondée sur les notations internes et de l’approche par mesure avancée (C(2014)01551 – 2014/2663(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une exposition significative et les seuils aux fins des approches internes relatives au risque spécifique lié au portefeuille de négociation (C(2014)01561 – 2014/2664(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d'un établissement et la valeur de ses actifs (C(2014)01553 – 2014/2665(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) n°2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (C(2014)01550 – 2014/2666(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme «marché» (C(2014)01552 – 2014/2673(DEA))
Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 13 mars 2014
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l’approximation d’écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (C(2014)01555 – 2014/2674(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l’exposition au risque de crédit transféré (C(2014)01557 – 2014/2675(DEA))
- Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D031588/04 - 2014/2669(RPS) - délai: 14/6/2014)
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l’utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes (D031939/03 - 2014/2668(RPS) - délai: 14/5/2014)
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits (D032073/03 - 2014/2688(RPS) - délai: 19/5/2014)
- Règlement de la Commission modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d’huile d’orange, de Phlebiopsis gigantea, d’acide gibbérellique, de Paecilomyces fumosoroseus – souche FE 9901, de Spodoptera littoralis – virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua – virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus – souche I-1582, d’acide S-abscissique, d’acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera – virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits (D032083/03 - 2014/2681(RPS) - délai: 14/5/2014)
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (D032107/02 - 2014/2667(RPS) - délai: 14/6/2014)
- Règlement de la Commission remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses (D032367/01 - 2014/2680(RPS) - délai: 14/6/2014)
avis: ITRE
- Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (D032390/01 - 2014/2672(RPS) - délai: 14/6/2014)
- Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D032483/01 - 2014/2679(RPS) - délai: 14/6/2014)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) (2013/2633(RSP) )
Rapport sur l'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union [2013/2146(INI) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0138/2014 )
Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Arnaud Danjean présente le rapport.
Interviennent Ricardo Cortés Lastra (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Minodora Cliveti (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra , au nom du groupe PPE, Ana Gomes , au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck , au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer , au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden , au nom du groupe ECR , qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth , Sabine Lösing , au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth , au nom du groupe EFD , qui répond également à deux questions "carton bleu" de Reinhard Bütikofer et Charles Goerens , Nick Griffin , non inscrit, Krzysztof Lisek , Ioan Mircea Paşcu , qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr , Norica Nicolai , Indrek Tarand , Ruža Tomašić , Willy Meyer , Cristian Dan Preda , María Muñiz De Urquiza , Andrew Duff , Mark Demesmaeker , Francisco José Millán Mon , Marek Siwiec , Marietje Schaake , Anna Ibrisagic , Liisa Jaakonsaari , Charles Goerens , Alojz Peterle , Andrzej Grzyb , Inese Vaidere , Davor Ivo Stier et Eduard Kukan .
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tonino Picula , Andrew Henry William Brons et Nikola Vuljanić .
Interviennent Arnaud Danjean et Catherine Ashton .
Vote: point 7.10 du PV du 3.4.2014 .
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Iran (2014/2625(RSP) )
Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Interviennent Tunne Kelam , au nom du groupe PPE, María Muñiz De Urquiza , au nom du groupe S&D, Marietje Schaake , au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant , au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock , au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst , au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos , au nom du groupe EFD, Ewald Stadler , non inscrit, Krzysztof Lisek , Josef Weidenholzer , Peter van Dalen , Tunne Kelam , pour poser une question "carton bleu" à Josef Weidenholzer qui y répond, Bastiaan Belder , Andrew Henry William Brons , Potito Salatto , Libor Rouček , Derk Jan Eppink , Paweł Zalewski , Ana Gomes et Oldřich Vlasák .
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Howitt , Iñaki Irazabalbeitia Fernández , Oreste Rossi , Paul Murphy et Franz Obermayr .
Intervient Dimitrios Kourkoulas .
- María Muñiz De Urquiza , au nom de la commission AFET, sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran (2014/2625(RSP) ) (B7-0279/2014 )
Vote: point 7.63 du PV du 3.4.2014 .
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [18086/1/2013 - C7-0093/2014 - 2011/0310(COD) ] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0236/2014 )
Interviennent Jörg Leichtfried , au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi , au nom du groupe ALDE, Paul Murphy , au nom du groupe GUE/NGL, et George Sabin Cutaş .
Intervient selon la procédure "catch the eye" Franz Obermayr .
Interviennent Karel De Gucht et Christofer Fjellner .
Vote: point 7.1 du PV du 3.4.2014 .
(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)
Proclamé approuvé ( P7_TA(2014)0277 )
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale [COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0079/2014 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0278 )
Adopté ( P7_TA(2014)0278 )
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte [COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0167/2014 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0279 )
Pablo Zalba Bidegain (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD) ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0169/2014 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0280 )
Diogo Feio (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 [COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD) ] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0281 )
Adopté ( P7_TA(2014)0281 )
Pilar del Castillo Vera (rapporteure) , après le vote.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD) ] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marita Ulvskog (A7-0365/2013 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0282 )
Adopté ( P7_TA(2014)0282 )
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public [COM(2011)0779 - C7-0470/2011 - 2011/0359(COD) ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0177/2013 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0283 )
Adopté ( P7_TA(2014)0283 )
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [COM(2011)0778 - C7-0461/2011 - 2011/0389(COD) ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0171/2013 )
Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2014)0284 )
Adopté ( P7_TA(2014)0284 )
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD) ] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0238/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0285 )
Adopté ( P7_TA(2014)0286 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives [COM(2013)0570 - C7-0273/2013 - 2013/2195(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0242/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0287 )
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)
Rapport relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2012 [2013/2260(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0288 )
Markus Pieper (rapporteur) pour présenter deux amendements oraux aux paragraphes 283 et 284 respectivement, qui ont été retenus.
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section I – Parlement européen [COM(2013)0570 - C7-0274/2013 - 2013/2196(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0246/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0289 )
Ingeborg Gräßle , pour s'opposer à la décision du Président de déclarer irrecevable le paragraphe 47 conformément à l'article 20 du règlement (Mme la Présidente donne des précisions sur l'article 20 du règlement), Bart Staes (au nom de Michael Theurer , président de la commission CONT), pour s'opposer lui aussi à cette décision (Mme la Présidente déclare acquise la décision du Président);
Edward McMillan-Scott ;
Hans-Peter Mayer , pour demander le report du vote final à la prochaine période de session, Bart Staes , pour soutenir la demande, et Jens Geier , contre la demande. Par VE (431 pour, 154 contre, 13 abstentions) le Parlement approuve la demande;
Lucas Hartong .
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 [COM(2013)0541 - C7-0283/2013 - 2013/2206(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jan Mulder (A7-0176/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0290 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2013)0570 - C7-0275/2013 - 2013/2197(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0189/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0291 )
La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2013)0570 - C7-0282/2013 - 2013/2205(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0199/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0292 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IV – Cour de justice [COM(2013)0570 - C7-0276/2013 - 2013/2199(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0213/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0293 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section V – Cour des comptes [COM(2013)0570 - C7-0277/2013 - 2013/2200(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0212/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0294 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VI – Comité économique et social européen [COM(2013)0570 - C7-0278/2013 - 2013/2201(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0218/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0295 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VII – Comité des régions [COM(2013)0570 - C7-0279/2013 - 2013/2202(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0226/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0296 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VIII – Médiateur européen [COM(2013)0570 - C7-0280/2013 - 2013/2203(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0225/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0297 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2013)0570 - C7-0281/2013 - 2013/2204(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0228/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0298 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle [2013/2256(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0237/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0299 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0328/2013 - 2013/2240(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0208/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0300 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0329/2013 - 2013/2241(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0206/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0301 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0292/2013 - 2013/2214(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0205/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0302 )
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0286/2013 - 2013/2208(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0207/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0303 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0317/2013 - 2013/2229(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0240/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0304 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0297/2013 - 2013/2219(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0221/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0305 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0333/2013 - 2013/2245(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0187/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0306 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0325/2013 - 2013/2237(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0220/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0307 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0299/2013 - 2013/2221(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0224/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0308 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0321/2013 - 2013/2233(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0229/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0309 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0290/2013 - 2013/2212(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0235/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0310 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0320/2013 - 2013/2232(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0233/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0311 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0298/2013 - 2013/2220(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0219/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0312 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0324/2013 - 2013/2236(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0230/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0313 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0326/2013 - 2013/2238(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0232/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0314 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0330/2013 - 2013/2242(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0234/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0315 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0293/2013 - 2013/2215(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0227/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0316 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0289/2013 - 2013/2211(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0185/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0317 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0296/2013 - 2013/2218(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0196/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0318 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0300/2013 - 2013/2222(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0194/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0319 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0316/2013 - 2013/2228(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0209/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0320 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0327/2013 - 2013/2239(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0231/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0321 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0295/2013 - 2013/2217(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0182/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0322 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0291/2013 - 2013/2213(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0193/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0323 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0322/2013 - 2013/2234(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0180/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0324 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0288/2013 - 2013/2210(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0183/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0325 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0294/2013 - 2013/2216(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0186/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0326 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0323/2013 - 2013/2235(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0179/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0327 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0287/2013 - 2013/2209(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0184/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0328 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0318/2013 - 2013/2230(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0181/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0329 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0319/2013 - 2013/2231(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0223/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0330 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0338/2013 - 2013/2250(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0203/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0331 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0337/2013 - 2013/2249(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0210/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0332 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0341/2013 - 2013/2253(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0204/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0333 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0340/2013 - 2013/2252(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0202/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0334 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0339/2013 - 2013/2251(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0200/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0335 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0335/2013 - 2013/2247(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0198/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0336 )
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0336/2013 - 2013/2248(DEC) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0197/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0337 )
Rapport sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2013/2132(INI) ] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0195/2014 )
Adopté ( P7_TA(2014)0338 )
Proposition de résolution B7-0279/2014
Adopté ( P7_TA(2014)0339 ).
À la demande du groupe EFD, le Parlement ratifie la nomination suivante:
commission JURI: Francesco Enrico Speroni n'est plus membre.
Intervient Jean-Pierre Audy .
(Heure des votes de mercredi 2 avril 2014)
Rapport Niccolò Rinaldi - A7-0308/2013
Rapport Dagmar Roth-Behrendt - A7-0324/2013
Biljana Borzan et Elisabetta Gardini
Rapport Luigi Berlinguer, Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini - A7-0153/2014
Zdravka Bušić , Krisztina Morvai et Marino Baldini
(Heure des votes de jeudi 3 avril 2014)
Rapport Pilar del Castillo Vera - A7-0190/2014
Phil Bennion et Davor Ivo Stier
Rapport Paweł Zalewski - A7-0238/2014
Rapport Arnaud Danjean - A7-0138/2014
Rapport Tamás Deutsch - A7-0199/2014
Rapport Bogusław Sonik - A7-0226/2014
Marino Baldini .
- Proposition de virement de crédits DEC 08/2014 - Section III - Commission (N7-0061/2014 - C7-0131/2014 - 2014/2033(GBD))
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements(CE) n°562/2006 et (CE) n°767/2008 (COM(2014)0163 - C7-0135/2014 - 2014/0095(COD) )
En conformité avec l'article 304, paragraphe 1, du traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)
- Philip Claeys et Marine Le Pen. Proposition de résolution sur la suppression du Service européen pour l'action extérieure (B7-0269/2014 )
- Philip Claeys et Marine Le Pen. Proposition de résolution concernant la suppression du Comité des régions (B7-0270/2014 )
- Philip Claeys et Marine Le Pen. Proposition de résolution concernant la suppression de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (B7-0271/2014 )
- Philip Claeys et Marine Le Pen. Proposition de résolution concernant la suppression du Comité économique et social européen (B7-0272/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité routière en Europe (B7-0274/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la clause de la nation la plus favorisée et sur la protection des entreprises du secteur hôtelier (B7-0275/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les conséquences du référendum suisse sur les politiques d'immigration de l'Union (B7-0276/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre le dumping dans le secteur italien de la cuniculture (B7-0277/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la réglementation des activités des travailleurs du sexe en Europe (B7-0278/2014 )
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale au Monte Grappa (B7-0280/2014 )
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Les prochaines séances se tiendront du 14 avril 2014 au 17 avril 2014.
Dernière mise à jour: 16 juin 2014 Avis juridique