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Timestamp: 2018-06-18 11:59:36+00:00
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CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. au 1 er janvier PDF
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1 CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS au 1 er janvier 2016
2 Clientèle des Particuliers EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2016 Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services (packages) et hors promotions ou tarifs spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement à des services de banque à distance (Internet) (Direct Ecureuil par Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alert Ecureuil) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (CB Visa Classique) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (CB Visa Classique) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale, Visa Premier, Visa ou Sensea) (Hors du coût du fournisseur d accès Internet) 2,50 e par mois permettant de recevoir des alertes sans limite de nombre Soit pour information 30 e par an (hors coût opérateur téléphonique) 39,50 e par an 39,50 e par an 39,50 e par an 1 e par retrait à partir du 4 e retrait par mois Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) En agence : 3,75 e par virement Par Internet : gratuit Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : gratuit Frais par paiement d un prélèvement : gratuit Commission d intervention 8 e par opération avec un plafond de 80 e par mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 18,30 e par an Frais de tenue de compte 3,60 e par trimestre Soit pour information 14,40 e par an 2
3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte... 4 Tenue de compte... 4 Services en agence... 4 Service Bancaire de Base... 4 Services liés à votre compte... 4 Banque à distance... 5 Vos moyens et opérations de paiement... 5 Cartes... 5 Virements... 6 Virements SEPA... 6 Prélèvements SEPA / TIP SEPA... 6 Chèques... 6 Offres groupées de services... 7 Bouquet Liberté ans... 7 Bouquet Liberté à partir de 18 ans... 7 Forfait Satellis / Autonomie Plus... 8 Forfait SCI... 8 Offre colocation... 8 Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière... 9 Forfaits en arrêt de commercialisation... 9 Irrégularités et incidents... 9 Commission d intervention... 9 Opérations particulières... 9 Incidents de paiement Contentieux Découverts et crédits Découverts Avances «Jeunes» Crédits à la consommation Crédits «Jeunes» Crédits immobiliers Epargne et placements financiers Epargne bancaire Placements financiers Gestion privée Succession Transferts Assurances et prévoyance Opérations internationales Résoudre un litige
4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE n L ouverture, la transformation, la clôture Domilis (changement de domiciliation de virements et de prélèvements à la Caisse d Epargne) Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité) Désolidarisation de compte joint 51,00 Mobiliz : transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne Clôture du compte de dépôt n Les relevés de compte Relevés de compte de dépôt - périodicité mensuelle - envoi de relevés supplémentaires 1,40 /relevé supplémentaire Relevés de compte d épargne - périodicité annuelle - autre périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) 1,40 /relevé supplémentaire Edition de relevés de compte au guichet 1,40 /relevé Relevés de compte électroniques (accessible à tout client abonné à D.E.I.) (4) Relevés de compte en Braille (mensuels) Récapitulatif annuel de frais n La tenue de compte Frais de tenue de compte 14,40 /an (hors offres groupées de services) facturation trimestrielle soit 3,60 /trimestre Frais de tenue et de gestion de compte inactif (22) (compte inactif au sens de l article L du code monétaire et financier) 30,00 /an RICE/RIB (relevé d identité bancaire) (1) Courrier/Relevé reçu ou conservé en agence 66,00 /an n Les services en agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque - retrait d espèces au guichet de votre agence (clients sans moyens de paiement) - carte de retrait à usage unique au guichet agence (clients avec moyens de paiement) 1,50 - retrait d espèces avec chéquier au guichet d une agence d une autre banque 6,70 / retrait Edition de duplicata d IFU 21,45 Délivrance d attestations diverses 19,00 /attestation Frais de recherche de documents - recherche simple (moins d un an par compte) 16,80 - recherche complexe (par compte et par année) 41,50 - recherche sur demande de l administration fiscale par année 55,20 - fourniture d une copie de chèque (dans la limite de 10 chèques par année d imputation) 16,90 (maxi 169,00 /an) Arrêté de compte pour liquidation de communauté 57,20 Attestation ISF 43,40 Frais de location de coffre-fort - coffre-fort numérique 1,20 /mois - location de compartiment coffre avec assurance (2) 75,00 /an Effraction suite à la perte de clefs ou saisie judiciaire 714,00 E Réinitialisation de la carte d accès à la salle des coffres suite à une perte 30,00 n Le Service Bancaire de Base Service défini à l article D du code monétaire et financier n Les services liés à votre compte Abonnement Service Rémunération (3) du compte de dépôt 0,55 /mois Epargne automatique (Eparfix - Eparplus) 10,50 /an Ajout en agence d un émetteur à sa liste blanche 15,60 Ajout en agence d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou à celle de la périodicité de prélèvements SEPA 15,60 Blocage d instruments de paiement (oppositions) - frais d opposition chèque(s) par l émetteur 18,50 - frais d opposition chèquier(s) par l émetteur 18,50 - frais d opposition sur bon d épargne, sur livret (valable 6 mois) 18,50 Blocage d une carte (opposition) suite à perte, vol, usage frauduleux par un tiers Révocation d échéance de prélèvement (unique et temporaire) Ajout d un émetteur à sa liste noire ou retrait de consentement sur un mandat de prélèvement SEPA 18,20 Opposition tout prélèvement en agence 30,50 4
5 BANQUE À DISTANCE n Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) hors offres groupées de services Forfait Direct Ecureuil Accès aux comptes par Internet (4) (D.E.I.) Accès aux comptes par téléphone par serveur vocal (5), sur mobile (21), option Bourse sur Internet (4), messagerie sécurisée par Internet (4) Relevés de compte en ligne (4) Règlement SEPAmail : - Réponse à une demande de règlement - Emission d un virement SEPA via règlement SEPAmail Frais de location de coffre-fort numérique 1,20 /mois Webprotexion Abonnement gratuit (Service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) Service de Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) : - Adhésion au service SOL sms ou SOL CAP (carte à puce) - Lecteur CAP (carte à puce) 9 le lecteur Gestion des comptes sur automate : Libre Service Ecureuil n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : AlertEcureuil (21) Frais d abonnement formule individuelle (10) 2,50 /mois Frais d abonnement formule famille (10) 4,00 /mois VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Les cartes (hors offres groupées de services) Cotisation cartes de paiement - Carte Visa Infinite 305,00 /an - Carte Visa Platinum ou Izicarte Platinum (6) 190,00 /an - Carte Visa Premier ou Visa Izicarte Premier (6) 130,00 /an - Carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (6) : - à débit immédiat ou à débit différé (7) 39,50 /an - Carte Visa Electron Sensea (carte de retrait et de paiement à autorisation systématique) 39,50 /an - 2 e carte sur le même compte (hors offres groupées de services) Demi-tarif (hors Bouquet Liberté) Demi-tarif Cotisation Carte Bancaire Rechargeable Mastercard (12-17 ans) 12,00 /an - Réédition du code confidentiel 1,50 - Refabrication de la carte 8,00 - Rechargement occasionnel - Rechargement programmé 3,00 /an - Choix du visuel de la carte 9,00 /3 ans Cotisation cartes de retrait - Carte de retrait nationale 29,00 /an - Carte Nomade 17,30 /an - Carte Equilibra ou Carte majeur protégé 21,30 /an - Tribu Cirrus ans 13,50 /an - Tribu Cirrus ans 16,10 /an Cotisation carte de crédit - Carte Teoz, carte associée à un crédit renouvelable (6) (8) 18,00 /an Les services associés aux cartes Choix du visuel de collection (hors visuel standard gratuit) (9) - Carte Visa Premier, Visa Premier Izicarte (6) - Carte Visa Classique, Visa Izicarte Classique (6) 10,50 /3 ans Demi-tarif Choix du visuel personnel (9) - Carte Visa Classique, Visa Izicarte Classique (6) 12,00 /3 ans Pour les ans sur Visa Sensea Demi-tarif Service e-carte bleue 1,60 /mois V.me by Visa / S-money (26) 5
6 Les opérations par carte Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB), dans un pays de la zone euro : - Frais par retrait d espèces aux distributeurs Caisse d Epargne - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte Infinite, Visa Platinum ou Izicarte Platinum (6) (nombre de retraits illimité) - Autres cartes 1,00 /retrait à partir du 4 e retrait/mois Retraits SMS : - Retrait d espèces sans Carte bancaire au distributeur automatique de billet d une Caisse d Epargne 1,00 /retrait réalisé Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, en devises tous pays : Commission proportionnelle 2,80 % + Commission fixe 3,55 /retrait Service retraits déplacés à l international ans 1,10 /mois pour 4 retraits en devises par mois calendaire à partir du 5 e retrait en devises : Commission proportionnelle 2,80 % + Commission fixe 1,78 /retrait Retrait d espèces en agence sans émission de chèque : retrait par carte en devises tous pays aux guichets agence, frais par retrait d espèces Commission proportionnelle 2,80 % + Commission fixe 6,30 /retrait Paiement par carte (la carte est émise par la banque) - En euros dans un pays de la zone Euro - En devises, commission proportionnelle 2,80 % Maximum de perception par transaction 6,30 Opérations diverses cartes bancaires - Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou détérioration Prix annuel carte - Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,60 - Envoi carte à domicile avec accusé de réception 6,80 - Déplafonnement temporaire Carte Visa Classique / Izicarte Classique (6) ou Electron Sensea (gratuit sur Visa Premier / Izicarte Premier (6) / Platinum / Izicarte Platinum (6) et Infinite) 10,80 n Les virements Frais de virement urgent (demande avant 16 h 00) 6 34,00 /opération n Les virements SEPA (11) Emission d un virement SEPA vers un compte Caisse d Epargne Nord France Europe - frais par virement occasionnel ou virement permanent Frais par virement SEPA occasionnel : vers un autre établissement bancaire - au guichet de l agence 3,75 /virement - par Internet (4) Frais par virement SEPA permanent : vers un autre établissement bancaire - au guichet de l agence 14,40 pour 12 virements/an - par Internet (4) Frais de retour de fonds sur virement 10,20 + Coût facturé par ou liste de virements émis à tort la banque adverse / virement Frais d annulation ou de modification d un virement avant émission n Les prélèvements SEPA / TIP SEPA Ouverture du service, mise en place et modification de l échéancier de prélèvement Création, modification et gestion du mandat Emission d un prélèvement SEPA Frais d annulation ou demande de reversement de prélèvement SEPA émis 15,25 n Les chèques Remise de chéquier en agence, renouvellement et paiement d un chèque (12) Frais d envoi de chéquier à domicile (hors offres groupées de services) (12) - envoi simple 3,10 - envoi ponctuel en recommandé avec accusé de réception 7,50 Envoi de carnets ou bordereaux de remises de chèques (12) Destruction de chéquier non retiré dans les 2 mois 9,20 /chéquier Frais d émission d un chèque de banque via l application mobile HOWIZI (21) 1,00
7 Les chèques de banque Frais d émission d un chèque de banque (hors Livret A) 14,40 Frais d émission d un chèque de banque sur Livret A Frais d envoi d un chèque de banque par courrier 4,80 Remboursement de Bons par chèque de banque 14,20 Dates de valeur / Réserve d encaissement Remise de chèque(s) J ( * ) Réserve d Encaissement sur compte de dépôt Particuliers 12 jours calendaires ( ** ) La Caisse d Epargne se réserve le droit d appliquer une réserve d encaissement sur les chèques. ( * ) J = date de comptabilisation (**) sous réserve de modification OFFRES GROUPÉES DE SERVICES (18) n L offre groupée de services BOUQUET LIBERTÉ ans composée : > d un ensemble de services essentiels : - Abonnement au service de rémunération du compte de dépôt (3) - Frais de tenue de compte - Relevé mensuel en ligne (4) ou papier (4) (5) (21) - Abonnement à des services de Banque à Distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, sms, etc..) : > Forfait Direct Ecureuil > Libre Service Ecureuil (opérations aux Distributeurs Automatiques de Banque Caisse d Epargne) - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - s appliquent à partir du 4 e retrait par carte par mois en zone Euro - Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance sur compte formule individuelle (14) - Epargne automatique (Eparfix/Eparplus) - Cotisation carte Visa Electron Sensea ou carte Visa Classique (19) Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté 1,00 E/mois soit 12,00 E/an > de services complémentaires : Prix unitaire/mois - Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par sms : AlertEcureuil formule individuelle (21) - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : service retraits déplacés à l international (pour 4 retraits en devises) comprenant les retraits illimités aux DAB autres banques en zone Euro 1,10 E Cotisation mensuelle aux services complémentaires 7 1,10 E/mois soit 13,20 E/an n L offre groupée de services BOUQUET LIBERTÉ à partir de 18 ans composée : > d un ensemble de services essentiels : - Abonnement au service de rémunération du compte de dépôt (3) - Frais de tenue de compte - Frais d envoi de chéquier (envoyé à domicile) (12) - Relevé mensuel en ligne (4) ou papier - Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : (14) (20) - Assurance sur compte formule individuelle ou famille - Autorisation de découvert (12) - Abonnement à des services de Banque à Distance (4)(5) (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, sms, etc..) : > Forfait Direct Ecureuil > Libre Service Ecureuil (opérations aux Distributeurs Automatiques de Banque Caisse d Epargne) - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - s appliquent à partir du 4 e retrait par carte par mois en zone Euro - Epargne automatique (Eparplus/Eparfix)
8 Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté avec une carte au choix : Cotisation Carte Visa Electron Sensea ou Cotisation Carte Bleue Visa Classique à débit immédiat ou différé (7) ou Cotisation Carte Bleue Visa Classique Izicarte (6) à débit immédiat ou différé (7) 8,65 E/mois Cotisation Carte Visa Premier Izicarte (6) ou Cotisation Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé (7) 14,95 E/mois Cotisation Visa Platinum ou Izicarte Platinum (6) à débit différé (7) 20,00 E/mois Cotisation Carte Visa Infinite à débit immédiat ou différé (7) 29,80 E/mois RÉDUCTIONS SPÉCIALES JEUNES DE L OFFRE BOUQUET LIBERTÉ (hors services complémentaires) : > DE 18 À 21 ANS : 75% > DE 22 À 25 ANS : 50% PAR EXEMPLE AVEC CARTE VISA CLASSIQUE : 2,14 E / MOIS 4,28 E / MOIS > 2 e carte dans le Bouquet Liberté : Demi-tarif > de services complémentaires : Prix unitaire/mois - Frais de location de coffre-fort numérique 1,20 E - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : > Jusqu à 25 ans : service retraits déplacés à l international (pour 4 retraits en devises) comprenant les retraits illimités aux DAB autres banques en zone Euro 1,10 E > Retraits illimités aux DAB autres banques en zone Euro 1,10 E - Service opérations courantes illimitées 2,90 E - Intérêts débiteurs : Franchise d agios 1,60 E - E-carte Bleue 1,60 E - Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par sms : > AlertEcureuil formule individuelle (21) 2,50 E > AlertEcureuil formule famille (21) 4,00 E - Protection Juridique (14) nous consulter - Secur Média formule 1 ou 2, individuelle ou famille (14) (20) nous consulter - Assurance sur Épargne (14) nous consulter Pour 1 service complémentaire payant souscrit (13) Pour 2 services complémentaires payants souscrits (13) Pour 3 services complémentaires payants souscrits et plus (13) 10% de remise sur le prix à l unité 20% de remise sur le prix à l unité 30% de remise sur le prix à l unité n Forfait Satellis Autonomie / Autonomie Plus Offre réservée aux clients majeurs sous protection juridique Il comprend : un compte de dépôt rémunéré (3), des frais de tenue de compte, des relevés de compte mensuels papier, une épargne automatique, un service d opposition (14). En option : le chéquier (12) - avec carte Equilibre (carte de retrait) 2,30 /mois - avec carte Visa Sensea 4,00 /mois Demi-tarif n Forfait SCI 3,80 /trimestre Il comprend un compte courant, des frais de tenue de compte, le service chéquier (12), des relevés de compte mensuels, une assurance moyens de paiement «Pro Plus» (14). n Offre colocation Compte joint avec 4 co-titulaires maximum, relevé de compte dématérialisé, Direct Ecureuil par Internet (4) et téléphone (5). En option : Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) 8 1 /mois/carte
9 n O.C.F. : Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière selon l article L du code monétaire et financier 3,00 /mois Elle comprend : - La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt - Une carte de paiement à autorisation systématique (CB Visa Electron Sensea) - Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur du compte - Quatre virements occasionnels SEPA par mois et quatre virements permanents SEPA, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité - Deux chèques de banque par mois - Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (4) (5) (Direct Ecureuil) - Un système d alertes sur le niveau du solde du compte (AlertEcureuil) (21) - La fourniture de relevés d identités bancaires - Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R du Code monétaire et financier - Un changement d adresse une fois par an - La tarification réduite des frais de rejet de prélèvements (1/2 tarif, dans la limite des 3 premières opérations par mois) - Libre Service Ecureuil n Forfaits en arrêt de commercialisation (8) (15) Forfait Satellis Intégral - avec une carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (6) 15,80 E/mois - avec une carte Visa Infinite 31,00 E/mois (8) (15) Forfait Satellis Essentiel Plus / Essentiel - avec une carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (6) à débit immédiat ou Visa Electron Sensea 9,50 E/mois - avec une carte Visa Classique ou Visa Izicarte Classique (6) à débit différé (7) 9,50 E/mois Demi-tarif Forfait Satellis Jeune ans (8) 1,00 E/mois Forfait Satellis Jeune ans (8) / Solution 16/17 (8) 1,00 E/mois Forfait Futeo (8) 1,00 E/mois Forfait Satellis Essentiel Tribu (18-25 ans) (8) 4,60 E/mois Forfait Nomade (8) - Forfait Liaison (8) 1,70 E/mois LES IRRÉGULARITÉS ET LES INCIDENTS n La commission d intervention Commission d intervention : 8,00 /opération somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une (dans la limite d un irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier plafond mensuel (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, de 80,00 ) absence ou insuffisance de provision,...) Détenteurs O.C.F. (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière) et bénéficiaires du Service Bancaire de Base 4,00 /opération (dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 E) n Les opérations particulières Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 27,50 Frais pour chèque déposé revenu impayé pour un autre motif que sans provision 12,50 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - frais de relance et de 2 e relance 12,50 /relance - frais de relance et de 2 e relance sur impayé prêt 12,50 /relance Frais de mise en demeure sur compte débiteur ou impayé prêt en recommandé avec accusé de réception 22,80 Frais par avis à tiers détenteur 105,00 Frais par opposition à tiers détenteur 105,00 Frais par saisie-attribution 105,00 Frais autre saisie sur compte 105,00 Frais pour opposition administrative 10 % de la créance (maxi 90,00 ) Frais de gestion pour retour de courrier adresse inconnue 12,50 Frais de recherche et mise à jour adresse erronée 60,00 9
10 n Les incidents de paiement Courrier d information de mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement non provisionné par carte 22,45 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire (usage abusif) 54,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,50 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques : chèque payé en période d interdiction bancaire 27,50 /chèque Forfait de frais par chèque rejeté (16) pour défaut de provision comprenant : la lettre d information préalable à rejet ; les frais de dossier ; les frais de chèque impayé ; les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire ; les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction ; la déclaration BDF (Banque de France) ; les frais de blocage de provision ; les frais de délivrance de certificat de non-paiement ; les frais de mainlevée de l interdiction bancaire ; les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Par chèque 50 22,00 * Par chèque > 50 42,00 * (dans la limite d un plafond journalier de 100,00 ) Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (25) : Prélèvement < 20 : Montant de l opération* Prélèvement 20 : 12,00 /rejet* (dans la limite d un plafond journalier de 40,00 ) Détenteurs O.C.F. (Offre d accompagnement de la Clientèle Demi-tarif dans la limite en situation de Fragilité financière) des 3 premières opérations/mois * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Lettre de notification de refus d exécution de prélèvement 0,90 n Contentieux Ouverture d un dossier pré-contentieux (suivi du dossier par unité spécialisée) 39,00 Ouverture d un dossier contentieux (hors frais de procédure) 87,00 Mise en place d un plan de remboursement ou d apurement 35,50 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS n Découverts (12) Frais de dossier découvert autorisé (hors offres groupées de services) 14,00 /an Taux débiteur du découvert autorisé* 15,60 % Taux débiteur du découvert non autorisé* 17,60 % Taux débiteur du découvert négocié* Nous consulter Frais de dossier découvert négocié 19,00 Intérêts débiteurs - perception d intérêts débiteurs < 0,76 ** - perception d intérêts débiteurs 0,76 ** Taux en vigueur Découvert Domilis Le taux de l usure est consultable en agence. Frais de dossier découvert autorisé ans Frais de dossier découvert négocié ans n Avances «Jeunes» Frais de dossier avance de rentrée ou sur bourse Taux débiteur avance de rentrée ou sur bourse* 1,50 % * Taux débiteur annuel fixe. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur les conditions particulières de l autorisation de découvert. Sous réserve d acceptation. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l article R313-2 du code de la consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. Le TAEG réellement appliqué aux conditions d utilisation de votre découvert est indiqué sur votre relevé de compte. ** sauf Bouquet Liberté : pas de seuil de facturation d intérêts débiteurs. n Crédits à la consommation Crédit renouvelable Izicarte (6) Nous consulter Frais de dossier Prêt Personnel 1 % du montant (mini 70,00, maxi 500,00 ) Intérêts de retard sur échéance de prêt voir conditions générales du produit n Crédits «Jeunes» Frais de dossier Crédit 1 er véhicule demi-tarif Frais de dossier Crédit Etudiant, Micro Portable, Permis 1 /jour, Crédit Jeunes Actifs, Crédit Apprentis 10
11 n Crédits immobiliers Frais de dossier Prêt Immobilier 1 % du montant (mini 300,00, maxi 1 250,00 ) Frais de dossier Prêt Epargne Logement (Livret ou Plan) Frais de dossier Prêt à taux zéro, Ecoprêt à taux zéro Frais de dossier Prêt Conventionné ou P.A.S. 1 % du montant (mini 210,00, maxi 500,00 ) Nantissement de compte d épargne, de titres financiers ou d Assurance Vie (par acte) : - produits Caisse d Epargne 199,00 - produits hors Caisse d Epargne 433,00 - actions de sociétés non cotées 772,00 Autres nantissements ou délégations de créances 433,00 Nantissement de parts de SCI ou de sociétés hors SCI (par acte) 772,00 Caution bancaire Nous consulter Promesse d affectation hypothécaire 170,00 Frais d expertise immobilière, avis de valeur Nous consulter Mainlevée hypothécaire (hors frais notariés) 88,00 Mainlevée de nantissement de parts de sociétés (hors frais notariés) 197,00 Simulation de décompte de remboursement anticipé, non suivie d un remboursement effectif 26,00 Simulation de décompte de remboursement anticipé suivie d un remboursement effectif Changement du numéro de compte de prélèvement 26,00 Réédition de tableau d amortissement (24) 26,00 Edition de justificatif d intérêts payés 26,00 Attestation de prêt soldé 43,00 Indemnité de remboursement anticipé 1 semestre d intérêts au taux moyen du prêt (maxi 3 % du capital restant dû) Frais d avenant : réaménagement de taux, durée de la phase d amortissement ou changement de produit* 3 % du capital restant dû Frais d avenant : changement d emprunteurs, 1 % du capital restant dû de chaque crédit désolidarisation, changement d objet* (mini 585,00 par dossier) Frais d avenant pour autre motif* 1 % du capital restant dû (mini 284,00, maxi 500,00 ) Frais de gestion annuels des cautions - clients particuliers - autres 46,10 par garant et par dossier de prêt Frais de report d échéance 30,00 Frais de duplicata d offre à la demande du client 26,00 Modification simple de contrat (date de prélèvement, arbitrage de nantissement interne, phase de différé, avenant d assurance CNP...)* 59,50 Quittance subrogative 187,00 Certificat Allocation Logement et APL Délivrance de relevé d intérêts acquis avec envoi en recommandé sur demande du client 19,00 Intérêts de retard sur échéance de prêt voir conditions générales du produit * A l exception de la substitution d assurance emprunteurs et la déliaison d assurances qui sont gratuites. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS n L épargne bancaire Frais de tenue de compte sur livret inactif (23) (compte inactif au sens de l article L du code monétaire et financier) 30,00 /an n Les placements financiers Les droits de garde PEA et comptes-titres sont prélevés annuellement et calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente. Droits de garde : PEA et comptes-titres OPCVM Caisse d Epargne ou PEA / comptes-titres sans valeurs 26,50 /an Valeurs hors réseau 0,25 % (mini 36,00, maxi 270,00 ) (hors sociétés privatisées pendant 18 mois) et commission fixe par ligne 4,30 Demi-tarif Parts Sociales et emprunts Caisse d Epargne Dans le cas d un portefeuille composé de valeurs Caisse d Epargne et d autres valeurs, seule la tarification des valeurs hors réseau s applique. 11
12 Frais d opérations Les frais de courtage sont calculés sur le montant de l ordre de Bourse. Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de Bourse) - en Agence 1,45 % (mini 17,00 ) - par Téléphone sur Direct Ecureuil avec accès à un téléconseiller (5) 1,33 % (mini 14,30 ) - par Internet (4) 0,30 % (mini 8,00 ) Souscription d OPCVM du réseau Caisse d Epargne Nous consulter Souscription d OPCVM d un autre réseau 30,00 Ordre de bourse international Nous consulter Frais sur ordre d achat 1,00 % du montant de l opération ou de vente de valeurs non cotées (mini 50,00, maxi 500,00 ) Frais sur ordre de bourse - non exécuté - annulé (sauf via Internet (4) : ) 10,90 Vie du compte Relevé du portefeuille Clôture de compte-titres ou de PEA (hors transfert et succession) 45,00 Bourse Esprit Ecureuil (17) Forfait Service 12,00 /an Assurance 7,00 /an Prise de bénéfice 10,00 /an Abonnement n La Gestion Privée Etude Patrimoniale Nous consulter n En cas de succession Gestion de dossier de succession Nous consulter Frais d ouverture et de gestion 1 % de l actif brut successoral (mini 55,00, maxi 650,00 ) puis forfait annuel par année glissante de 82,00 dès l ouverture du dossier n Les transferts Transfert de CEL, PEL, LEP, PEP, PERP vers une autre banque 85,00 Transfert PEA ou de comptes-titres vers une autre banque 122,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Les tarifs ci-dessous s entendent à l unité, hors offres groupées de services. n Les assurances liées à vos moyens de paiement Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement - assurance sur compte formule individuelle (a) (b) 36,00 /an - assurance sur compte formule famille (a) (b) 57,60 /an - assurance perte et vol sur Carte Visa Electron Sensea (a) (c) 13,20 /an - assurance perte et vol moyens de paiement (a) (c) 18,30 /an Satellis Assurance (a) 15,30 /an (a) (c) Service Opposition 22,00 /an (a) (c) Satellis Protection 10,98 /an (a) (c) Satellis Juri-Protection - Compte simple 19,82 /an - Compte joint 32,01 /an n La prévoyance et la protection des personnes (a) (b) Garantie des Accidents de la Vie - formule individuelle à partir de 115,00 /an dont 7,00 de frais de gestion - formule famille à partir de 223,00 /an dont 7,00 de frais de gestion (a) (c) Assurance sur épargne ancienne offre 24,00 /an (a) (b) Assurance sur épargne nouvelle offre 27,00 /an dont 3,00 E de frais de gestion (a) (b) (c) Protection Juridique ancienne offre 69,71 /an dont 4,00 E de frais de gestion Protection Juridique nouvelle offre depuis le 24/03/ ,33 /an dont 4,00 E de frais de gestion Double Relais (a) (c) (lié à un PEL) 18,29 /an 12
13 n La protection des biens Assurance Auto (a), Habitation (a) Sur devis Secur Media - Formule Individuelle (a) (b) à partir de 39,00 /an dont 3,00 E de frais de gestion - Formule Famille (a) (b) à partir de 58,00 /an dont 3,00 E de frais de gestion Assurance Mobile (a) (c) sans mensualisation de la prime 30,00 /an Assurance Mobile (a) (c) avec mensualisation de la prime 2,75 /mois (a) (b) Garantie Revente et Services résidence principale 37,00 /an pendant 5 ans (a) (c) Garantie Revente et Services Vectimo 72,00 /an pendant 9 ans n La complémentaire Santé Garanties Santé (a) Sur devis, à partir de 14,99 /mois (a) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information (b) Tarif en vigueur au 01/04/2015 susceptible de modification (c) Produit qui n est plus commercialisé LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES Emission d un virement Emission d un virement non SEPA en euros (11) ou en devises Commission proportionnelle 0,10% (mini 17,00 ) + Commission de change sur devises 0,10% (mini 16,00 ) Virement vers la BCP Maroc (maxi /opération) 5,00 /virement Réception d un virement Virement en euros hors zone SEPA (11) ou en devises (toutes zones) Commission fixe standard 17,90 + Commission de change sur devises 0,10% (mini 16,00 ) Remise de chèque(s) en euros et en devises Commission de service hors frais éventuels correspondant étranger 0,10% (mini 17,00 ) Commission de change sur devises 0,10% (mini 16,00 ) Impayé sur chèque étranger hors frais éventuels correspondant étranger 65,00 /chèque Délais d encaissement* En crédit sauf bonne fin - Remise chèque en euros payable dans l U.E. : 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client - Remise chèque en euros ou devises payable hors U.E. : 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client En crédit après encaissement - Remise chèque en euros ou devises payable à l étranger : les fonds sont disponibles sur le compte du client dès leur réception par la Caisse d Epargne * La CENFE se réserve la possibilité d appliquer les délais d encaissement du circuit adapté. Change (cours en vigueur consultables en agence) Délivrance à 100 ou reprise 50 de Billets - En agence cours en vigueur + frais fixes de 3,00 /opération Délivrance < à 100 ou reprise < 50 de Billets - En agence cours en vigueur + frais fixes de 6,00 /opération Frais d émission d un chèque de banque en devises 14,40 Frais de tenue de compte en devises 43,50 /an Frais de demande de retour de fonds SEPA 10,20 + Coût facturé par la banque adverse/virement Frais réclamés par correspondant étranger Forfait de 18,00 /transfert Demande de sort d un virement émis 3,60 Demande d amendement sur virement émis 3,60 Paiement d un chèque présenté par une banque étrangère 17,00 /chèque 13
14 RÉSOUDRE UN LITIGE En cas d insatisfaction, vous avez la possibilité de vous adresser : n A votre agence n Au Service Relation Clientèle : Par courrier : Service Relation Clientèle Caisse d Epargne Nord France Europe 135 Pont de Flandre - CS LILLE CEDEX Par téléphone : (Numéro non surtaxé) n Au Médiateur de la Caisse d Epargne Nord France Europe : Par courrier : Monsieur le Médiateur Caisse d Epargne Nord France Europe CS EURALILLE n Au médiateur AMF : L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ) *. Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 * Cf. article L al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site Internet de l AMF : <http://www.amf-france.org> (coût de connexion selon votre opérateur). RENVOIS (1) Le R.I.C.E ou RIB (Relevé d Identité Bancaire) permet l identification de votre compte notamment pour les opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. Le BIC (Bank Identifier Code) et l IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau International (et notamment européen dans le cas de l IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. (2) Selon équipement de l agence. (3) Rémunération selon conditions en vigueur. Consultez l affichage en agence. (4) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (5) Serveur vocal ou téléconseiller : 0,34 /mn depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de votre opérateur. (6) Izicarte et TEOZ sont des produits de Natixis Financement*. (*Société anonyme au capital de , ayant son siège social à Paris (7 ème ) - 5 rue Masseran, immatriculée au RCS Paris - Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le numéro , qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière). Sous réserve d acceptation de votre dossier. (7) Toutes les opérations d achat avec une Carte Visa en débit différé en date de paiement au dernier jour du mois sont prélevées le 4 du mois suivant. (8) Produit qui n est plus commercialisé. (9) Cotisation due pour la période de validité de la carte. (10) Hors réduction applicable dans le cadre de l offre groupée de services Bouquet Liberté, Satellis, ou dédiée aux jeunes jusqu à 25 ans révolus. (11) Le SEPA (Single Euro Payments Area, ou espace de paiement unique en euro) est un espace harmonisé des paiements qui permet aux entreprises et aux particuliers d effectuer des règlements dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix qu en France. La zone SEPA inclut les 28 états de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. (12) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. 14
15 RENVOIS (13) Les remises associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurance. (14) Offres soumises à conditions. Assurance sur Epargne / Garantie Revente et Services / Garantie Revente et Services Vectimo / Garanties Santé / Garantie Accidents de la Vie /Garantie Achat / Assurance Moyens de Paiement / Assurance Perte et Vol sur Carte Electron Sensea / Service Opposition / Satellis Protection/ Satellis Juri-Protection / Double Relais / Satellis Assurance / Assurance Mobile / Secur Media / Assurance sur compte / Protection Juridique / Assurance Auto / Assurance 2 Roues / Assurance Habitation / Assurance moyens de paiement Pro Plus sont des contrats de BPCE Assurances. Tarifs en vigueur au 01/01/2016, susceptibles de modifications. Assurance Individuelle Accident de voyage Carte Bleue Visa (N 8187/0006) / Carte Visa Electron Sensea (N 8187/0008) / Assurance Infinite (N )/ Assurance Platinum (N ) / Carte Visa Business / Carte Gold Business sont des contrats AXA France Vie. Premier Assurances (N ) est un contrat d Axa France IARD. Assistance Médicale / Rapatriement Carte Bleue Visa et Electron Sensea / Premier Assistance / Assistance Infinite sont des contrats d Europ Assistance France. Garantie Famille / Garantie Urgence sont des contrats collectifs d assurance temporaire à adhésion facultative, garantis par CNP Assurances. Toutes ces entreprises sont régies par le Code des Assurances. BPCE intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le N Se reporter aux conditions générales ou à la Notice d information disponible dans votre agence Caisse d Epargne. (15) Pour le Forfait Satellis Intégral, seuil de facturation d agios à 4,60 par trimestre. Pour les Forfaits Satellis Essentiel et Essentiel Plus, seuil de facturation d agios à 3,80 par trimestre. En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (cf. Les découverts). (16) Le rejet ne doit donner lieu (cf. décret du 15/11/2007) qu à une seule facturation même en cas de présentation multiple dans le mois (30 jours calendaires). (17) Bourse Esprit Ecureuil est un contrat de Natixis Epargne Financière, société anonyme à conseil d administration au capital de euros. RCS Paris , quai d Austerlitz, Paris Cedex 13. (18) Les produits et services composant les différentes offres groupées indiquées ci-dessous peuvent être souscrites séparément à l unité au tarif indiqué aux présentes conditions tarifaires. (19) La carte bancaire Visa Classique à débit immédiat est commercialisée sous certaines conditions auprès des mineurs. (20) La formule «famille» est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé, ni séparé de corps (époux(se), concubin(ne) ou personne liée par un Pacte Civil de Solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou l autre. (21) Coût selon opérateur téléphonique. (22) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel. (23) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte sur livret inactif (Livrets B, 10/12, Grand Format, Grand Prix, Écureuil Plus) est plafonné par arrêté ministériel. (24) si le crédit relève de la loi Consommation. (25) Hors éventuelle commission d intervention. (26) Pour S-money, mise en service gratuite ; certaines fonctionnalités peuvent être tarifées. Se reporter aux conditions générales d utilisation S-money. Tarification non limitative en vigueur au 01/01/2016 modifiable à tout moment, notamment en cas d évolution de la règlementation. Pour les particuliers, la TVA (20% au 01/09/2014) quand elle s applique est incluse dans les prix, lesquels sauf mention contraire s entendent par an et/ou par acte. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de euros Siège social : 135 Pont de Flandres EURALILLE RCS LILLE METROPOLE Code APE 6419Z N TVA intracommunautaire FR Intermédiaire d assurance, immatriculée à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999, La Défense Cedex. Affaires Directes - Octobre