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Timestamp: 2016-10-25 05:04:07+00:00
Document Index: 228119735

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 156']

5P.237/2006 (04.08.2006)
tous deux repr�sent�s par Me Cyril Abecassis, avocat,
A.________ Ltd et B.________ Ltd, toutes deux repr�sent�es par Me Bruno de Preux, avocat,
repr�sent� par Me Guy Stanislas, avocat, intim�s,
art. 29 al. 2 et 9 Cst. (opposition � un s�questre),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 27 avril 2006.
A.a A la suite d'une plainte p�nale d�pos�e par C.________ et son fils a�n�, X.________ et son �pouse dame X.________ ont �t� d�tenus � Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) en 2002. Parall�lement, sur d�nonciation, une instruction p�nale pour blanchiment d'argent a �t� ouverte contre eux en Suisse et leurs comptes dans ce pays ont �t� saisis; la soci�t� Y.________, d�tenue �conomiquement par C.________, s'est constitu�e partie civile.
Le 15 septembre 2002, les �poux X.________ ont pass� avec cette derni�re une convention aux termes de laquelle ils reconnaissaient que leurs biens sis en Suisse devaient �tre transf�r�s � C.________. Suite � l'ex�cution de cette convention, la saisie p�nale a �t� lev�e et la proc�dure p�nale class�e. Les �poux X.________ ont �t� condamn�s � des peines d'emprisonnement avec sursis par la Cour de Justice d'Abu Dhabi le 13 janvier 2003.
A.b Les �poux X.________ ont indiqu� avoir quitt� les Emirats Arabes Unis en novembre 2003. Le 13 juillet 2004, ils ont d�pos� plainte p�nale � Gen�ve contre C.________, all�guant avoir �t� d�pouill�s de leur fortune par celui-ci avec l'aide des autorit�s judiciaires d'Abu Dhabi, avoir �t� d�tenus sans droit et jug�s selon une proc�dure irr�guli�re, puis avoir d� signer la convention du 15 septembre 2002 sous la menace et la contrainte. Ils ont invalid� cette convention le 10 ao�t 2004.
Le Procureur g�n�ral de Gen�ve a ouvert une information p�nale et a ordonn� la saisie p�nale d'avoirs, dont ceux de B.________ Ltd aupr�s de Z.________ SA. Le 19 octobre 2005, la Chambre d'accusation de Gen�ve, suivant les observations du Minist�re public, a estim� la pr�vention insuffisante et a ordonn� la lev�e de la saisie p�nale, d�cision contre laquelle les �poux X.________ ont vainement recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral (arr�t 1P.766/2005 du 2 mars 2006).
Le 14 octobre 2005, les �poux X.________ ont requis le s�questre, � concurrence de 84'569'826 fr. 38 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2002, de tous avoirs appartenant en r�alit� � C.________, d�pos�s en son nom ou au nom de A.________ Ltd et B.________, aupr�s de banques, dont Z.________, compte n� xxxx. Par ordonnance du 26 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le s�questre, moyennant des s�ret�s de 600'000 fr. La mesure a port� sur les avoirs de B.________ aupr�s de Z.________, � concurrence de 25 millions selon B.________.
Les trois s�questr�s ont form� opposition au s�questre. Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable l'opposition form�e par C.________ - puisque le s�questre avait port� sur les avoirs de B.________ - , donn� acte � A.________ du retrait de son opposition, admis l'opposition form�e par B.________ - qui avait reconnu �tre titulaire du compte en cause - et r�voqu� l'ordonnance de s�questre. Le tribunal a en outre condamn� les �poux X.________ et leur conseil � une amende de 1'000 fr. chacun, � titre de contravention de proc�dure, pour lui avoir d�lib�r�ment cach� les observations du Minist�re public selon lesquelles la pr�vention p�nale apparaissait insuffisante.
Statuant le 27 avril 2006 sur appel des �poux X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Contre l'arr�t de la Cour de justice, qui leur a �t� notifi� le 2 mai 2006, les �poux X.________ ont form�, le 2 juin 2006, un recours de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � son annulation. Ils invoquent la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 28 juin 2006, le Pr�sident de la IIe Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale est susceptible d'un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., de sorte que le pr�sent recours est recevable de ce chef (ATF 129 III 599 consid. 2.2 p. 602; Hans Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 42 ad art. 278 LP).
2.1 Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie notamment que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (�puisement des griefs; cf. en g�n�ral, ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 123 I 87 consid. 2b p. 89; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; cf. en relation avec le droit d'�tre entendu, ATF 118 Ia 110 consid. 3 p. 112).
2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et arr�ts cit�s). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition, le Tribunal f�d�ral n'entrant pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le recourant ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, parce que reposant par exemple sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120;128 I 273 consid. 2.1, 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495), �tant pr�cis� qu'il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3 p. 440).
Les recourants invoquent tout d'abord la violation de leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., sous son aspect de droit de participer � l'administration des preuves.
La Cour de justice a consid�r� qu'en droit international priv�, le "Durchgriff" est soumis au droit de l'Etat en vertu duquel la soci�t� est organis�e et qu'en l'esp�ce, conform�ment � la jurisprudence relative � la preuve du droit �tranger dans le cadre d'une proc�dure de mesures provisionnelles, le droit suisse �tait seul applicable "� d�faut de dispositions l�gales �trang�res fournies par les parties".
Les recourants reprochent � la Cour de justice d'avoir appliqu� le droit suisse sans avoir m�me d�cid� quel aurait �t� le droit �tranger applicable - en violation du principe jura novit curia -, ni cherch� � �tablir ce droit ou demand� aux parties de l'�tablir, ni m�me entrepris une quelconque d�marche qui aurait d�montr� que les recherches auraient �t� longues ou auraient laiss� subsister des doutes s�rieux et, partant, d'avoir viol� leur droit de se prononcer sur les r�gles de droit � appliquer.
Ce grief est irrecevable. En effet, seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, � condition qu'ils aient pu �tre port�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance - ce qui est le cas en l'esp�ce -, ont effectivement �t� pr�sent�s � cette autorit�. Or, le jugement du Tribunal de premi�re instance retenait d�j� que le principe du "Durchgriff" est soumis au droit de l'Etat en vertu duquel la soci�t� est organis�e, qu'en proc�dure sommaire, il appartient au requ�rant de fournir au juge tous les �l�ments de droit �tranger lui permettant de trancher, faute de quoi il est autoris� � appliquer le droit suisse, et que dans le cas particulier les recourants n'avaient fourni aucun �l�ment du droit �tranger - des Iles Vierges Britanniques -, de sorte qu'il devait appliquer les principes du droit suisse en la mati�re. Dans leur recours cantonal, les recourants ont soutenu seulement que le premier juge avait fait application de mani�re erron�e de la th�orie du "Durchgriff", parvenant � la conclusion que les biens s�questr�s appartenaient � B.________ et non � C.________; ils ont expos� la doctrine et la jurisprudence suisse en la mati�re, concluant que C.________ �tait l'ayant droit �conomique de A.________ et B.________ et donc que, contrairement � ce qu'avait retenu le premier juge, il ne suffisait pas que la soci�t� �cran all�gu�t �tre titulaire des comptes pour prouver son droit de propri�t�. Comme les recourants n'ont donc pas fait valoir dans leur recours cantonal que le premier juge ne pouvait pas se contenter du fait qu'ils n'avaient fourni aucun �l�ment du droit �tranger, qu'il aurait d� entreprendre d'office des d�marches pour �tablir ce droit et que puisqu'il ne l'avait pas fait, il les aurait priv�s de leur droit � participer � l'administration des preuves, leur grief est nouveau, partant irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; cf. consid. 2.1).
Les recourants se plaignent ensuite de la violation de leur droit d'�tre entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., sous son aspect de droit � une d�cision motiv�e.
4.1 Ils soutiennent que c'est par grave m�connaissance des pi�ces du dossier que la Cour de justice a retenu que les soci�t�s E.________ et F.________ sont les fond�es de pouvoirs autoris�es des soci�t�s A.________ et B.________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, et qu'elles sont soumises au droit des Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont au droit des Iles Cayman -, ce qui a eu pour cons�quence une erreur sur la d�finition du droit normalement applicable au "Durchgriff"; la conclusion selon laquelle les deux premi�res soci�t�s sont d�tentrices des secondes �chapperait � toute logique et serait incompr�hensible, ne reposant de surcro�t sur aucune pi�ce du dossier.
La question de l'application du droit suisse n'�tant plus contestable (cf. consid. 3 ci-dessus), la critique des recourants relative � des constatations de fait qui auraient entra�n� l'application d'un droit �tranger - qu'elle rel�ve de l'art. 29 al. 2 Cst. ou plut�t de l'art. 9 Cst. - est irrecevable.
4.2 Les recourants reprochent aussi � la Cour de justice d'avoir d�clar� comme faisant obstacle � l'application du "Durchgriff", sans toutefois le d�montrer et l'expliquer, le fait que C.________ - pourtant ayant droit �conomique de B.________ - ne dispose pas de la signature sociale sur les soci�t�s E.________ et F.________, mais d'une procuration bancaire limit�e sur le compte de B.________. Sa d�cision ne confronterait pas l'�tat de fait au principe de base du "Durchgriff", qu'elle n'exposerait d'ailleurs ni dans son principe, ni dans ses conditions d'application: les recourants ne seraient ainsi pas en mesure de comprendre le syllogisme appliqu�, ce qui constituerait une violation de leur droit � une d�cision motiv�e.
La Cour de justice a consid�r� qu'il faut proc�der � une appr�ciation s�v�re de la vraisemblance, car le s�questre est de nature � priver une partie de la disponibilit� de son patrimoine. Jusqu'� preuve du contraire, les soci�t�s sont des sujets de droit distincts et ind�pendants. Elles doivent d'abord garantir les pr�tentions de leurs propres cr�anciers. L'identit� �conomique parfaite entre la personne morale et son actionnaire unique n'est pas suffisante. Il faut qu'il y ait abus de droit de l'actionnaire unique. Or, en l'esp�ce, les fonds appartiennent � B.________. C.________ est certes l'ayant droit �conomique de cette soci�t�, mais il ne dispose pas de la signature sociale sur les soci�t�s E.________ et F.________, qui en sont les fond�es de pouvoirs. Il ne dispose que d'une procuration bancaire limit�e (� des transferts de fonds � l'int�rieur de la structure) sur le compte de B.________. Les recourants n'ont par ailleurs fourni aucun indice rendant vraisemblable que B.________ serait utilis�e abusivement par C.________.
Cette motivation est tout � fait compr�hensible: en substance, pour que le principe de la transparence s'applique, il ne suffit pas que le d�biteur poursuivi soit l'ayant droit �conomique de la soci�t�, mais il faut qu'il soit rendu vraisemblable que la soci�t� est utilis�e abusivement. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc infond�.
5.1 Ils estiment tout d'abord que les constatations selon lesquelles les soci�t�s E.________ et F.________ sont des fond�es de pouvoir des soci�t�s A.________ et B.________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, qu'elles sont constitu�es aux Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont aux Iles Cayman -, et qu'elles sont d�tentrices de ces deux soci�t�s, sont en contradiction avec les pi�ces produites par les intim�es.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, d�s lors que les constatations de fait critiqu�es sont sans pertinence pour l'issue du litige, les recourants en d�duisant ailleurs qu'elles justifient l'application d'un droit �tranger � la question du "Durchgriff" (cf. consid. 4.1 ci-dessus).
5.2 Ensuite, les recourants invoquent que la cour aurait ni� des faits �vidents, en contradiction flagrante avec des pi�ces du dossier: elle semble ainsi avoir ni� que C.________ contr�le B.________, alors qu'il la contr�le �conomiquement par le biais d'une courte cha�ne de mandataires: les soci�t�s A.________ et B.________ sont administr�es par E.________ et F.________, lesquelles sont administr�es par des dirigeants de G.________, membre du Groupe H.________ qui comprend I.________, o� C.________ a un compte, comme d'ailleurs A.________, et toute la correspondance bancaire relative � A.________ et B.________ est adress�e � G.________; le pouvoir de signature limit� que poss�de C.________ sur les comptes de A.________ et B.________ lui assure une gestion "en direct", tout en l'affranchissant de la structure off-shore et en lui assurant l'anonymat lors des transferts hors structure.
Par cette critique d'une (possible) constatation de fait, les recourants contestent en r�alit� le refus de la cour cantonale d'admettre l'identit� entre le d�biteur et la soci�t� B._________ par application du principe de la transparence. Or, ils ne d�montrent pas par l� que la motivation de la cour cantonale qui vient d'�tre rappel�e (cf. consid. 4.2) serait arbitraire.
5.3 Les recourants soutiennent encore que la cour cantonale a commis arbitraire en ne retenant pas l'utilisation abusive de B.________, � sanctionner par le "Durchgriff", alors qu'ils ont d�montr� que les comptes de B.________ et de A.________ avaient �t� aliment�s par les fonds dont ils avaient �t� d�poss�d�s suite � la convention du 15 septembre 2002. Le recours � des soci�t�s off-shore �tant inhabituel pour la client�le moyen-orientale, la structure mise en place ne r�pondrait pas � des imp�ratifs commerciaux; d'ailleurs, les valeurs saisies p�nalement avaient fui Gen�ve dans les 24 heures apr�s la lev�e de cette mesure, ce qui d�montrerait que le d�biteur utilise ces soci�t�s pour soustraire ses biens � ses propres cr�anciers.
Dans la mesure o� les recourants se bornent � affirmer avoir d�montr� que les comptes de B.________ avaient �t� aliment�s par les fonds dont ils avaient �t� d�poss�d�s, mais qu'ils n'indiquent pas pr�cis�ment de quels all�gu�s et de quelles pi�ces du dossier cette constatation devrait r�sulter, leur critique est irrecevable (cf. consid. 2.2). Les consid�rations g�n�rales relatives aux habitudes de la client�le moyen-orientale et le fait que les avoirs saisis p�nalement aient �t� transf�r�s apr�s la lev�e de la saisie p�nale sont, quant � eux, inaptes � d�montrer une utilisation abusive de B.________.
5.4 Enfin, les recourants soutiennent que c'est arbitrairement, en contradiction flagrante avec les �l�ments du dossier, que la cour cantonale a retenu que les fonds s�questr�s appartiennent � B.________. Ils auraient en effet d�montr� que B.________ et A.________ n'avaient jamais revendiqu� devant le juge d'instruction un quelconque droit de propri�t� sur les avoirs p�nalement saisis; elles avaient seulement demand� la lev�e partielle des saisies pour les ramener au niveau du dommage all�gu�, comportement qui constituerait la preuve irr�futable qu'elles admettaient que les fonds d�pos�s sur les comptes ouverts en leur nom appartenaient en r�alit� � C.________.
A nouveau, les recourants se limitent � de pures affirmations au sujet de faits non constat�s, sans indication pr�cise des pi�ces du dossier sur lesquelles ils reposent, et � en donner leur propre interpr�tation. Une telle critique est irrecevable (cf. consid. 2.2 ci-dessus).
Cette issue de la proc�dure commande de mettre les frais � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � r�pondre, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis � la charge des recourants.