Source: http://e.20-bal.com/doc/13180/index.html
Timestamp: 2020-05-29 20:43:56+00:00
Document Index: 140328806

Matched Legal Cases: ["l'article 122", "l'article 114", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 44", "l'article 62"]

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titre 01 pouvoir adjudicateur
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Communautaire à Bouzonville
Date d’édition : 29/09/2017
01 POUVOIR ADJUDICATEUR 3
02 OBJET DU MARCHÉ 4
03 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 5
04 PROCÉDURE 7
05 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 9
06 CONTENU DES OFFRES. MODALITES DE TRANSMISSION 9
07 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 11
08 MODIFICATION AU DOSSIER DE CONSULTATION 11
09 ELIMINATION DES CANDIDATURES 11
10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 12
01.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS-FRONTIERES
Représentée par son Président, Monsieur Laurent STEICHEN
Tél. : 03 87 21 00 99
Mail : bernard.fouligny@ccb3f.fr
01.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
01.3 CONDUITE D'OPÉRATION - MAÎTRISE D'OEUVRE
Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement constitué comme suit :
BVL ARCHITECTURE, cabinet d'architecture, mandataire du groupement
SARL CARINE ARCHITECTURE, architecte associé
SECA REGION EST, bureau d’étude
Jean-Claude BRAGEOT, économie de la construction
La mission du maître d'œuvre comprend une mission de base et des missions complémentaires.
Le contenu précis de la mission du maître d'œuvre est le suivant : ESQ – APS – APD – PRO – ACT- -VISA – DET- -AOR
OPC – SSI – EXE PARTIELLE
Eléments de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage hors mission de maîtrise d’œuvre :
FAISA : Etude de faisabilité de réseau de chaleur
01.4 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (O.P.C.)
La mission d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) est assurée par BVL Architecture
01.5 CONTRÔLE TECHNIQUE
L'opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction.
Le contrôle technique est assuré par :
QUALICONSULT – 4 allée de Vincennes – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Mme DEMANGE FANNY
La mission de contrôle technique comprend : L – S – HAND – PV – mission rapport de vérifications initiales des installations électriques – attestation de conformité aux règles d’accessibilité handicapés
01.6 COORDINATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la présente opération.
La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux, sera confiée au prestataire désigné ci-après :
ELYFEC SPS – Agence Est – 3 rue des frères Lumière – 67201 ECKBOLSHEIM
La personne physique chargée de remplir la mission est :
M. MOUGENOT Michel
02 OBJET DU MARCHÉ
02.1 DESCRIPTION
02.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un centre aquatique à Bouzonville.
02.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services
Type : procédure adaptée
Lieu principal d'exécution: rue Saint-Hubert à BOUZONVILLE (57)
02.1.3 L'avis d’appel public à la concurrence implique la conclusion d’un marché public
Le présent marché concerne 2 lots liés aux travaux de construction du centre aquatique sur la commune de Bouzonville
un bassin sportif de 375 m²
une plaine de jeux aqualudique de 120 m²
un pôle vestiaires – sanitaires – douches
un espace d’accueil spectateurs
2.1.4 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212212-5 : Travaux de construction de piscines
02.1.5 Des variantes seront prises en considération :
02.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
02.2.1 Le marché est alloti
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :
Lot n°14-1 : Isolation par l’extérieur
Lot n°14-2 : peinture nettoyage
02.2.2 Options :
Le dossier de consultation comporte des options définies dans le CCTP.
02.2.3 Décomposition en tranche:
02.2.4 Insertion professionnelle
En application de l’article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi (Chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc.)
Conformément à l’article 8.8 du CCAP
02.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en mois: 16 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
03 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
03.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
03.1.1 Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l’article 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
03.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent
Modalités de financement : les travaux du centre aquatique seront financés par les fonds propres de la CCB et par l’emprunt. Des subventions seront sollicitées auprès des partenaires institutionnels.
Modalités de paiement : Les travaux seront réglés par application d'un prix global forfaitaire par lot. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisables. Conformément à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
03.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
03.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
03.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
03.2.1 Situation juridique, références requises
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
Les déclarations sur l'honneur en application de l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
03.2.2 Capacité économique et financière
Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
03.2.3 Références professionnelles. Capacité technique
Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Seront considérées les références sur projets similaires de moins de 5 ans.
04 PROCÉDURE
04.1 TYPE DE PROCÉDURE
Procédure adaptée selon définie à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
04.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Critère 1 : Valeur technique de l’offre: sur 10 points pondérés à 40 %
La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat à partir des éléments d’appréciation suivants :
Dossier technique de l’entreprise (appréciation des matériaux), sur 4 points,
Méthodologie de chantier (moyens humains et matériels dédiés à l’opération), sur 6 points
Critère 2 : Prix des travaux : 10 points pondérés 60 %.
Celui-ci sera jugé au vu du montant total hors TVA. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
N (n) = 10/(1+2 x P(n)-Pi (i))
N (n) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (n);
P (n) est le montant de l’offre du candidat (n),
P (i) est le montant de l’offre la moins disante.
P (h) est le montant de l’offre la plus disante.
La note globale pondérée du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour le critère prix d’une part, et valeur technique de l’offre d’autre part (N = 40 % note valeur technique + 60 % note Prix des travaux).
L’offre du candidat ayant la note globale N la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents mentionnés à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci : ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Conformément à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception du courrier que son offre a été retenue :
les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail,
Si le candidat en question ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
04.2.1 Une enchère électronique sera effectuée :
04.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
04.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
04.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
04.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Envoi d'une version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
Retrait du dossier complet (plans en format pdf) sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.ccb3f.fr
04.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
LUNDI 22 MAI 2017 A 12 HEURES
04.3.5 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
04.3.6 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
04.3.7 Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : membres de la commission d’appels d’offres
Prévision des réunions de la Commission d'appels d'offres :
Fin mai 2017 – début juin 2017
Ces réunions ne sont pas ouvertes au public.
05 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
05.1 LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
05.2 AUTRES INFORMATIONS
Date prévisionnelle de commencement des travaux (à titre purement indicatif) : Chantier démarré en février 2017
Application de l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: oui
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2017
05.3 PROCÉDURES DE RECOURS
05.3.1 Instance chargée des procédures de recours
06 CONTENU DES OFFRES. MODALITES DE TRANSMISSION
06.1 Conditions de remise des offres
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la dématérialisation des candidatures et des offres sur la plateforme : e-marchéspublics.com
Le fait qu’un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat doit toutefois choisir entre l’envoi sur support papier ou l’envoi électronique.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté comprenant
les éléments relatifs à la candidature : documents listés aux articles III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent règlement de consultation.
les éléments relatifs à l’offre à savoir :
1 – l'Acte d'Engagement, à compléter en fonction du ou des lots objet(s) de la réponse, cadre ci-joint à compléter, dater, signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
2 – le Cahier des Clauses Administratives Particulières, document ci-joint à accepter sans modification, dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
3 – le Cahier des Clauses Techniques Particulières, document ci-joint, à dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
4 – la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cadre ci-joint à compléter en fonction du ou des lots, objet(s) de la réponse, dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
5 – Un mémoire justificatif et explicatif à établir par le candidat.
Le mémoire justificatif fera apparaître:
les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l’opération,
la qualité des matériaux et des principales fournitures
Lorsque les services objet du marché sont définis par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, le candidat peut prouver, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose respectent de manière équivalente ces spécifications.
Lorsque les services objet du marché sont définis par référence à des performances ou des exigences fonctionnelles, le candidat est tenu de prouver, par tout moyen approprié, que les normes ou documents équivalents répondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.
La remise des offres sous forme papier s’effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé du pouvoir adjudicateur (sauf jours fériés) à l’adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres :
M. le Président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Le pli cacheté portera la mention
Objet : Construction d’un centre aquatique à Bouzonville
(NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites seront déclarés irrecevables par le pouvoir adjudicateur et seront renvoyés à leurs auteurs.
06.2 Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com . En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
En cas de réponse électronique, le candidat peut transmettre à la personne publique une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD ROM, DVD Rom, clé USB…) ou bien sur support papier, est une copie des dossiers de candidature et des offres destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique.
Elle doit être transmise sous pli scellé et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ». Elle doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des offres.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Avertissement sur l’heure de clôture de réception des réponses électroniques.
Afin de garantir l’égalité de traitement des candidats qui peuvent remettre leur offre soit sous format papier contre récépissé sur le lieu de dépôt, soit par voie postale avec accusé de réception, ou encore sur la plateforme électronique, il est précisé que toute offre électronique dont l’horodatage délivré par la plateforme https://www.e-marchespublics.com sera postérieur à l’horaire limite de réception des plis de cette même plateforme, sera automatiquement enregistré comme hors délai.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Par contre, les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Formats de fichiers dématérialisés acceptés par le pouvoir adjudicateur: Word, Excel, pdf, jpg.
07 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
0. Liste des documents de consultation
1. Règlement de la consultation
3. Acte d’engagement
8. Rapport définitif du Bureau de Contrôle
9. PGC
Voir Annexe jointe : « BOUZONVILLE-DCE-NOMENCLATURE DES PIECES GRAPHIQUES »
08 MODIFICATION AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Le délai de 10 jours sera décompté à partir de la date d’envoi de ces modifications aux entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié : ils ne pourront élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier, télécopie ou sur la plateforme de dématérialisation.
09 ELIMINATION DES CANDIDATURES
En application de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 48 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l’article 55, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l’avis d’appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l’article III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l’avis d’appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre leur demande en faisant parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de la réception des offres une demande écrite à :
Communauté de communes Bouzonvillois Trois-Frontières
M. Bernard FOULIGNY
Tél. : 03 87 21 14 62
bernard.fouligny@orange.fr
1er cocontractant,
SARL CARINE ARCHITECTURE
14, Avenue des Roses
2ème cocontractant,
400 Rue de l’Etang
3ème cocontractant,
Une réponse sera alors adressée par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.