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Timestamp: 2016-10-24 20:18:13+00:00
Document Index: 40177580

Matched Legal Cases: ['art. 405', 'art. 93', 'art. 72', 'art. 93', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 404', 'art. 321', 'art. 66', 'art. 68']

5A_717/2011 (15.11.2011)
repr�sent� par Alexandre de Senarclens, avocat,
repr�sent� par Patrick Blaser, avocat,
effet suspensif; s�ret�s (action en p�tition d'h�r�dit�),
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 septembre 2011.
l'acte de recours du 11 octobre 2011 et la requ�te d'effet suspensif qu'il comporte;
l'ordonnance pr�sidentielle du 12 octobre 2011 accordant, � titre superprovisionnel, l'effet suspensif au recours;
la d�termination du 14 octobre 2011 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, laquelle s'en rapporte � justice s'agissant de la requ�te d'effet suspensif;
la d�termination du 7 novembre 2011 de l'intim� qui s'oppose � cette requ�te;
que, par d�cision du 12 mai 2011, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � fournir une cautio judicatum solvi de 300'000 fr. - dans le cadre de l'action en p�tition d'h�r�dit� et en reddition de compte qu'il a intent�e - dans un d�lai de trente jours suivant la date � laquelle la d�cision sera d�finitive;
que, par ordonnance du 26 septembre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a refus� d'accorder l'effet suspensif au recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision et lui a fix� un d�lai non prolongeable au 17 octobre 2011 pour fournir les s�ret�s;
que dite ordonnance est motiv�e par le fait qu'il est possible que le recours soit irrecevable, la d�cision querell�e �tant soumise � un d�lai de recours de dix jours en vertu des art. 405 al. 1 et 321 al. 2 CPC;
que, � l'appui de sa requ�te d'effet suspensif, le recourant fait valoir qu'il lui est impossible de r�unir une telle somme dans un laps de temps aussi court;
que, contrairement � la cour cantonale, l'intim� s'oppose � l'octroi de l'effet suspensif pour le motif que le recours n'aurait pas de chances de succ�s d�s lors que les conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 LTF ne seraient pas remplies et que, pour le reste, il serait mal fond�;
que l'ordonnance querell�e, qui rejette la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant, constitue une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1);
qu'une d�cision qui astreint le demandeur � fournir une cautio judicatum solvi constitue une d�cision incidente pouvant causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; arr�t 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 1.2);
que la cour cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure de recours;
que le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (arr�t 5A_320/2011 du 8 ao�t 2011 consid. 2.2 destin� � la publication);
que la d�cision sur l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 134 II 192 consid. 1.5);
que, en l'esp�ce, le recourant n'invoque express�ment la violation d'aucun droit constitutionnel de sorte qu'il y a lieu de douter de la recevabilit� de son recours;
que la question peut cependant demeurer ind�cise d�s lors que le recours peut �tre rejet� pour d'autres motifs;
que le recourant pr�tend que la d�cision le condamnant � fournir des s�ret�s a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure de premi�re instance d�but�e le 14 juin 2010 et, par cons�quent, soumise � l'ancien droit de proc�dure conform�ment � l'art. 404 al. 1 CPC;
qu'il en d�duit que le d�lai de recours contre ce jugement est �galement celui que pr�voit l'ancien droit cantonal;
qu'en vertu de l'art. 405 al. 1 CPC, les recours sont r�gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d�cision aux parties;
que, le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� que l'art. 405 al. 1 CPC soumet au nouveau droit les recours contre toutes les d�cisions, qu'elles soient finales ou incidentes, si elles ont �t� communiqu�es apr�s son entr�e en vigueur, et ce quand bien m�me la proc�dure au fond poursuit son cours selon l'ancien droit de proc�dure en vertu de l'art. 404 al. 1 CPC (arr�t 5A_320/2011 du 8 ao�t 2011 consid. 2.3.2 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es);
qu'il suit de l� que le d�lai de recours contre la d�cision de premi�re instance condamnant le recourant � fournir une cautio judicatum solvi est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC);
que, en outre, le recourant ne se plaint pas de ce que cette d�cision ne contenait pas d'indication des voies de droit ni n'invoque une protection de sa bonne foi;
que, par voie de cons�quence, l'appel paraissant tardif, la cour cantonale a sans arbitraire refus� de lui accorder l'effet suspensif;
que, dans la mesure o� l'effet suspensif a �t� accord� au recours � titre superprovisionnel, il convient d'impartir un nouveau d�lai au recourant pour fournir les s�ret�s sollicit�es;
que le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure, arr�t�s � 1'500 fr. (art. 66 al. 1 LTF), et versera � l'intim� une indemnit� de d�pens � hauteur de 500 fr. pour sa d�termination sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF);
Le d�lai imparti au recourant pour fournir les s�ret�s sollicit�es est fix� au 5 d�cembre 2011.
Une indemnit� de 500 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.