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Timestamp: 2016-10-22 16:24:17+00:00
Document Index: 251279460

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 55', 'art. 124', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 55', 'art. 156', 'art. 159']

5C.34/2003 (01.04.2003)
Arr�t du 1er avril 2003
M. et Mmes les Juges Raselli, Pr�sident, Nordmann
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Gen�ve,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Gen�ve 12.
X.________, n� le 29 janvier 1960, et dame X.________, n�e le 4 mai 1956, se sont mari�s le 30 ao�t 1984, � Lancy. Trois enfants sont n�s de leur union: C.________, le 24 octobre 1987, J.________, le 1er mars 1990, et V.________, le 4 octobre 1992.
Le 15 d�cembre 1995, X.________ a d�pos� une demande en divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Par jugement du 13 septembre 2001, le Tribunal a prononc� le divorce des �poux, attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde des enfants, r�gl� le droit de visite du p�re, condamn� celui-ci � payer une contribution mensuelle � l'entretien de chacun de ses enfants, allocations familiales non comprises, de 900 francs de 5 � 10 ans, de 1'000 francs de 10 � 15 ans et de 1'100 francs de 15 ans � la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses, et une contribution mensuelle � l'entretien de l'�pouse de 1'500 francs jusqu'au 30 septembre 2006, puis de 1'000 d�s le 1er octobre 2006 jusqu'au 31 mai 2021. Le Tribunal a �galement condamn� le demandeur � verser � la d�fenderesse une indemnit� �quitable de 159'450 francs au sens de l'art. 124 CC, pr�lev�e sur sa prestation de sortie LPP, et la somme de 98'630 francs au titre de liquidation du r�gime matrimonial.
Statuant le 15 novembre 2002 sur l'appel principal du demandeur et l'appel incident de la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a arr�t� le montant mensuel des pensions alimentaires pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises, � 700 francs de 5 � 10 ans, � 800 francs de 10 � 15 ans et � 900 francs de 15 ans � la majorit�, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au plus tard en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses et, pour l'�pouse, � 800 francs jusqu'au 30 septembre 2007 et � 400 francs d�s le 1er octobre 2007 jusqu'au 31 mai 2021. La cour cantonale a �galement condamn� le demandeur � verser � la d�fenderesse les sommes de 157'450 francs au titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC et de 101'990 francs au titre de liquidation du r�gime matrimonial. Elle a confirm� le jugement entrepris pour le surplus.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 125 CC, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
1.1 Interjet� en temps utile, vu la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. c OJ, contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. Comme les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale d�passent 8'000 francs, il l'est aussi selon l'art. 46 OJ.
1.2 Dans le recours en r�forme, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). Comme il s'agit d'un recours en r�forme et non d'un recours cassatoire, le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e; il doit prendre des conclusions sur le fond du litige. Les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es. Le recourant ne peut se contenter de demander au Tribunal f�d�ral de fixer le montant d� (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414; 121 III 392 consid. 1 p. 392; Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 45). Il n'est autoris� � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414 s.; 111 II 384 consid. 1 p. 386; 104 II 209 consid. 1 p. 210 s. et les arr�ts cit�s; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Z�rich 1992, p. 151, n. 113).
Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit indiquer les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il est indispensable que le recourant discute effectivement les motifs de la d�cision entreprise, qu'il pr�cise quelles dispositions auraient �t� viol�es, qu'il indique pourquoi elles auraient �t� m�connues. Des consid�rations g�n�rales, sans lien manifeste, ni m�me perceptible avec des motifs d�termin�s de la d�cision entreprise, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748s. et les r�f�rences cit�es). Le recours n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 126 III 187 consid. 2a p. 188).
En l'esp�ce, le demandeur se limite � conclure � l'annulation de l'arr�t attaqu�, le point litigieux �tant la pension allou�e � l'�pouse. Il ne conclut ni au rejet total des conclusions tendant au versement d'une contribution d'entretien, ni ne prend de conclusions chiffr�es quant au montant d'une pension r�duite, ni de chef de conclusions sur la dur�e de celle-ci. Dans la motivation de son recours, il met en cause la quotit� et la dur�e de la contribution allou�e � la d�fenderesse. Il soutient que la cour cantonale doit tenir compte, dans l'application de l'art. 125 CC, des montants obtenus par celle-ci au titre de liquidation du r�gime matrimonial et d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, du fait que la maison familiale a �t� am�nag�e pour pr�s de 200'000 francs et que la d�fenderesse a touch� une cr�ance sur mesures provisoires bien sup�rieure au devoir d'entretien tel qu'il r�sulte finalement du jugement de divorce, ce pendant toute la dur�e de la proc�dure. Il estime que la cour cantonale doit �tre invit�e � revoir les �l�ments pr�cit�s dans l'application de l'art. 125 CC et � r�examiner le principe m�me de l'allocation d'une contribution d'entretien. Toutefois, rien dans son argumentation ne permet de dire que le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de statuer sur ces questions sur la base des faits souverainement constat�s par l'autorit� cantonale. Le demandeur ne pouvait donc pas se limiter � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e. D�pourvu de conclusions r�formatoires pr�cises sur le fond, son recours doit � l'�vidence �tre d�clar� irrecevable (cf. supra, consid. 1.2.).
Au surplus, les griefs invoqu�s par le demandeur ne satisfont pas aux exigences pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. supra, consid. 1.2).
3.1 En effet, le demandeur reproche tout d'abord � la cour cantonale de ne pas avoir pris en consid�ration les sommes de 101'990 francs et de 157'450 francs que la d�fenderesse a per�ues � titre de liquidation du r�gime matrimonial et d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC.
Or, dans son arr�t, la cour cantonale a express�ment mentionn� qu'elle tenait compte de ces deux �l�ments dans le calcul de la pension de l'�pouse. Le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ, puisque le demandeur ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise, ni n'explique en quoi ses consid�rants violeraient le droit f�d�ral.
3.2 Le demandeur reproche ensuite � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans la fortune de la d�fenderesse, de la maison familiale de Cartigny qui reviendra � cette derni�re, � titre de donation ou d'h�ritage, et qui a �t� am�nag�e durant l'union pour environ 200'000 francs.
La cour cantonale a retenu, dans l'appr�ciation du montant de la pension, que la d�fenderesse b�n�ficie d'un loyer mod�r� et qu'il n'est par ailleurs pas exclu que la maison, qui a �t� am�nag�e pour environ 200'000 francs, lui revienne par avancement d'hoirie ou par succession. Le demandeur n'indique pas en quoi la motivation cantonale violerait le droit f�d�ral. Les critiques soulev�es ne satisfont d�s lors pas aux exigences pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
3.3 Finalement, le demandeur soutient que la cour cantonale aurait d� tenir compte, dans la fixation de la pension de l'art. 125 CC, du fait que la d�fenderesse a b�n�fici� d'une pension sur mesures provisoires sup�rieure au devoir d'entretien tel qu'il r�sulte du jugement de divorce, et ce pendant toute la dur�e de la proc�dure de divorce, qu'elle a abusivement prolong�e.
Mentionnant l'ATF 127 III 496, paru � la SJ 2002 p. 9, le demandeur d�clare nourrir un sentiment d'in�quit�, mais n'indique pas en quoi il y aurait violation de l'art. 125 CC. Son grief est d�s lors irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable.
Le demandeur qui succombe est condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'500 francs est mis � la charge du recourant.