Source: https://www.beautifulgarden.fr/cgv
Timestamp: 2019-09-22 23:15:52+00:00
Document Index: 105210927

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 1", 'arrêt ', 'art.\n11']

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.
CES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PRESTATION DE SERVICE DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LIÉES À L'UTILISATION DU SITE INTERNET ACCESSIBLE À L'ADRESSE WWW.BEAUTIFULGARDEN.FR (CI-APRÈS DÉSIGNÉ « LE SITE » OU « LE SITE INTERNET »).
EN UTILISANT LE SERVICE, LE PAYSAGISTE / ARCHITECTE PAYSAGISTE / JARDINIER / JARDINIER PAYSAGISTE / ELAGUEUR / ARBORISTE / CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE / PROFESSIONNEL DE LA VERANDA DÉCLARE PAR LES PRÉSENTES AVOIR PROCÉDÉ PRÉALABLEMENT À LA SOUSCRIPTION AU SERVICE À LA VÉRIFICATION DE L’ADÉQUATION DU SERVICE QU'IL A JUGÉ ADAPTÉ À SES BESOINS AINSI QU’AVOIR REÇU DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ TOUTES LES INFORMATIONS ET CONSEILS NÉCESSAIRES POUR SOUSCRIRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PRESTATION DE SERVICE ET QU'EN CONSÉQUENCE IL RENONCE À TOUTE CONTESTATION SUR CE POINT.
LE PAYSAGISTE / ARCHITECTE PAYSAGISTE / JARDINIER / JARDINIER PAYSAGISTE / ELAGUEUR / ARBORISTE / CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE / PROFESSIONNEL DE LA VERANDA DÉCLARE DISPOSER DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS, DES COMPÉTENCES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU PERSONNEL NÉCESSAIRE À L’ÉDITION ET LA MISE À JOUR DE SON PROFIL, AINSI QU'À L’UTILISATION DES SERVICES AUXQUELS IL A SOUSCRIT.
IL GARANTIT UTILISER LE SERVICE CONFORMÉMENT À CES SPÉCIFICATIONS, AUX RESTRICTIONS TECHNIQUES, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ACCESSIBLES À L’ADRESSE WWW.BEAUTIFULGARDEN.FR ET SANS QUE CETTE UTILISATION NE CAUSE DE DOMMAGE AUX SERVEURS, AUX RESSOURCES SYSTÈME, AUX LOGICIELS ET AU SITE INTERNET.
IL RECONNAIT AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE LE SERVICE FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ NE PEUT CONSTITUER QU'EN UNE OBLIGATION DE MOYEN AU SENS DE DROIT FRANÇAIS ET QUE LA SOCIÉTÉ NE POURRAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES ET/OU DE NON-RETOUR DES EFFETS ESCOMPTÉS EN TERMES DE VISIBILITÉ SUR INTERNET SUITE À L’UTILISATION DU SERVICE PAR SES SOINS.
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IL EST DONC INVITÉ À VÉRIFIER À PLUSIEURS REPRISES LE CONTENU PUBLIÉ PAR SES SOINS SUR SON PROFIL AVANT SA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE SUR LE SITE.
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LE SITE INTERNET EST UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE AU SENS DE L’ARTICLE 6-1-2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE EN L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE DU 21 JUIN 2004.
1. Objet - validation – acceptation
Les présentes Conditions Particulières de Prestation de Service ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles un professionnel exerçant la profession de paysagiste, architecte paysagistes, jardinier, jardinier paysagiste, élagueur, arboriste, concepteur d’allée, pavage et bordure, professionnels de la véranda peut utiliser le Site Internet accessible à l'adresse www.beautifulgarden.fr (ci-après désigné le "Site Internet") afin de créer, éditer et publier une fiche d’informations relative à son activité de paysagiste, architecte paysagistes, jardinier, élagueur, arboriste, concepteur d’allée, pavage et bordure, professionnels de la véranda (ci-après désigné par "PROFIL") aux fins d’indexation par la Société dans sa base de données (ci-après « la Base de données ») dont elle assure la mise en ligne et la publication sur le Site ainsi que le référencement sur Internet (ci-après désigné par le "Service").
L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par la Société aux PAYSAGISTES, ARCHITECHTES PAYSAGISTES, JARDINIERS, JARDINIERS PAYSAGISTES, ELAGUEURS, ARBORISTES, CONCEPTEURS D’ALLEES, PAVAGES ET BORDURES, PROFESSIONNELS DE LA VERANDA implique leurs acceptations sans réserve des présentes Conditions Particulières de Prestation de Service (ci-après "CPPS"). Le seul fait d'utiliser le Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CPPS.
Les CPPS sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles à l’adresse www.beautifulgarden.fr (ci-après désignées « CGU »).
Le tout formant un Contrat indivisible, les Parties s’interdisent de dénoncer les présentes CPPS
aux seules fins de dénoncer les CGU.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CPPS ainsi que les CGU.
Il est précisé en tant que besoin, que le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA peut sauvegarder ou imprimer les présentes CPPS, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CPPS disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une inscription et ce, conformément au droit commun.
2. Entrée en vigueur – durée
Les présentes CPPS sont applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la date de publication de son PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA sur le Site, renouvelable par tacite reconduction pour la même période sauf dénonciation par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est informé que les CPPS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 14.1 des présentes.
Dans les présentes CPPS et les CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
• Abonnement : Moyen de souscription par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA aux Services de la Société, ayant une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans le respect de l'article 13 des présentes CPPS.
• PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA : toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le Service de la Société et être référencé sur la Base de données de PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA du Site Internet.
• Codes Identifiants : ensemble des informations relatives à chaque PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, composé d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé attribués à ce dernier afin de pouvoir accéder à son propre Compte.
• Compte : il s’agit du module informatique du Site Internet consacré aux PAYSAGISTES, ARCHITECHTES PAYSAGISTES, JARDINIERS, JARDINIERS PAYSAGISTES, ELAGUEURS, ARBORISTES, CONCEPTEURS D’ALLEES, PAVAGES ET BORDURES, PROFESSIONNELS DE LA VERANDA et à l’ensemble des informations propres à leur statut et leur utilisation du Service.
• Utilisateur : toute personne physique souhaitant simplement naviguer sur le Site Internet, consulter les PROFILS PAYSAGISTES, ARCHITECHTES PAYSAGISTES, JARDINIERS, JARDINIERS PAYSAGISTES, ELAGUEURS, ARBORISTES, CONCEPTEURS D’ALLEES, PAVAGES ET BORDURES, PROFESSIONNELS DE LA VERANDA et contacter des PAYSAGISTES, ARCHITECHTES PAYSAGISTES, JARDINIERS, JARDINIERS PAYSAGISTES, ELAGUEURS, ARBORISTES, CONCEPTEURS D’ALLEES, PAVAGES ET BORDURES, PROFESSIONNELS DE LA VERANDA via le service de messagerie privée ou par téléphone.
• Modules : il s'agit de l'ensemble des outils mis à la disposition du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA pour éditer son PROFIL et publier du contenu.
• PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA : il s'agit de la page Internet dédiée au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et sur laquelle ce dernier peut publier ses coordonnées ainsi que toutes informations sur son activité professionnelle.
• Service : il s'agit de l'ensemble des prestations de publication en ligne fournies par la Société au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et notamment la mise à disposition d’outil de publication en ligne sur le Site Internet permettant la création, le développement, l'édition, le référencement et la mise en ligne d'un PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
• Site Internet : ensemble des outils informatiques (Site Internet, code source etc…) permettant la fourniture du Service tel que défini par les présentes.
4. Inscription au Service par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
4.1. Pour que le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA puisse accéder au Service, la Société inscrit le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et lui créer un Compte, sur la base des informations d'identification que celui-ci aura fourni à la Société par téléphone.
Les informations d’identification du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA comprennent notamment le nom, le prénom et l’adresse email.
4.2. Une fois ces informations récoltées par la Société, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA devra préalablement à toute validation de la création d'un Compte et de l'utilisation du Service, procéder au paiement de l’Abonnement dans les conditions de l'article 6.2 des présentes.
4.3. Une fois le PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA réalisé par la Société, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est contacté par téléphone par la Société aux fins de confirmation de son inscription et de mise en ligne de son PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
4.4. Une fois son Compte validé et son IBAN validé par la Société, la Société s'engage à créer dans un délai de 72 heures le PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA avec les informations de bases fournies par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA au moment de son inscription dans les conditions du présent article.
4.5. Une fois son Compte validé et son PROFIL créé par la Société, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA recevra un second email de confirmation de son inscription, contenant ses Codes Identifiants pour accéder à son Compte.
À ce moment-là, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA sera invité à accéder à son PROFIL créé par la Société. Une fois qu’il aura inséré ses Codes identifiants, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA doit, avant de pouvoir accéder à son PROFIL et le valider, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Particulières de Prestations de Service ».
Cette étape est déterminante et le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CPPS.
Ce n’est seulement qu’après avoir accepté les présente CPPS que le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA pourra mettre en ligne son PROFIL en appuyant sur le bouton "En ligne" directement sur le Site.
A ce titre, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est informé qu'il pourra par la suite modifier et personnaliser en ligne son PROFIL en accédant à son Compte.
4.6. Chaque PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du Site Internet.
Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de cet espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes Identifiants et tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par une autre personne, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA devra immédiatement informer la Société de cette situation, par courriel à l'adresse contact@beautifulgarden.fr et/ou par courrier à l’adresse suivante : FULL WEB MEDIA, 52 rue Richer, 75009 Paris.
A réception de cette notification écrite dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte. La Société traitera la demande du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA demeure responsable de l'utilisation de son Compte par des tiers jusqu'à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance du Service, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
5. Accès et description du Service
5.1. Accès au Service
Pour accéder au Service, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA doit obligatoirement se connecter à son Compte en renseignant ses Codes Identifiants sur le Site Internet sur la page accessible à l'adresse www.beautifulgarden.fr.
5.2. Description du Service
Le Service permet la création, l'édition, le référencement, la publication et la mise en ligne d'un PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA sur le Site Internet, à travers lequel le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA peut publier et diffuser des renseignements sur son activité professionnelle et/ou sur sa société de manière générale.
Le PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est divisé en plusieurs modules (ci-après désignés le ou les "Modules"):
• le module "Présentation" : permettant la présentation de l'activité du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Prestations": permettant le renseignement des différentes prestations proposées par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Langues Parlées": permettant le renseignement des langues de travail du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Site internet" : permettant de publier un lien direct vers le Site personnel du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Réalisations" : permettant de présenter les photos des prestations effectuées par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Zone de déplacement" : permettant de localiser le lieu de travail du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et de connaître la distance de sa zone de déplacement,
• le module "Tarifs et remboursements" : permettant aux particuliers et aux entreprises de connaître les modalités de paiement et de remboursement du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Moyens de paiement" : permettant de connaître les modes de paiement acceptés par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA,
• le module "Notation" : permettant aux particuliers de noter le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA suite à une prestation,
Par ailleurs, le Service offre également un outil de messagerie privée entre le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et les Utilisateurs.
L’ensemble de ces prestations sont fournies au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA pendant la durée du présent contrat.
6. Prix – paiement
6.1. Le prix
Le prix applicable pour le Service est celui communiqué par la Société au moment de l'inscription du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes.
À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier ses prix.
Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les transactions antérieures à ces changements et sur l’abonnement au package de la Société de l’année en cours.
Dans le cas où le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne voudrait pas s’acquitter du paiement des nouveaux tarifs, il sera libre de résilier le présent contrat, avant la reconduction tacite de son Abonnement, en respectant les délais prévus à l’article 13 des présentes.
Le prix est indiqué en euro (€) et correspond au paiement du Service par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA pour la durée indiquée par la Société au moment de l'inscription du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes ou par défaut pour une durée de 12 mois minimum.
6.2. Les modalités de paiement
Le paiement de l’Abonnement peut s’effectuer soit intégralement en une fois, soit en trois fois, soit en 12 (douze) mensualités, par les moyens suivants :
• Soit par prélèvement automatique de type SEPA directement sur le compte bancaire du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dont les informations de paiement auront été fournies à la Société lors de la transmission de son autorisation orale de prélèvement automatique.
• Soit par chèque bancaire du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA adressé au siège de l’entreprise.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s’engage à fournir des informations bancaires complètes et les maintenir à jour afin d’éviter tout incident de paiement.
À cet effet, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de sa souscription et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription.
En cas de refus de paiement par la banque du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, la souscription à l’Abonnement sera automatiquement annulée et le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA sera prévenu par la Société par l'envoi d'un courrier électronique.
Chacune des transactions passées entre le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et la Société fera l'objet d'une facture envoyée par email à l'adresse renseignée lors de son inscription dans les conditions de l'article 4 des présentes.
6.3 : Remboursement
La Société a mis en place des modalités de remboursement du prix de l’Abonnement, qui seront effectives dans les conditions du présent article 6.3, pour tous les Abonnements souscrits à compter du 1er septembre 2018.
La demande de remboursement du prix de l’Abonnement devra être effectuée par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, par email à l’adresse : contact@beautifulgarden.fr, au plus tard quinze (15) jours à compter du terme de l’Abonnement.
Le remboursement du prix de l’Abonnement sera effectué par la Société par virement sur le compte bancaire du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande de remboursement. »
7. Comportement général du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
7.1. Concernant l'inscription et l'accès au Service
À l’occasion de son inscription et de son adhésion aux présentes CPPS, comme par la suite de l’utilisation du Service mis à sa disposition, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s'interdit de transmettre des informations en vue de son inscription et de la mise en ligne de son PROFIL qui soient incorrectes ou fausses.
En cas d’infraction ou de contravention à cette règle du fait de la transmission de ces informations, la Société se réserve le droit de supprimer son accès au Service et à son Compte.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA doit être un professionnel ; la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans préavis si tout lui donne à penser qu’il n’en est pas ainsi sans que la Société ne s’engage à vérifier ces informations.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA doit veiller à ce que toutes les informations communiquéesultérieurement restent correctes et s'interdit de créer ou d’utiliser sur le Site Internet, sauf autorisation, d’autres Comptes que le sien sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de son Compte ainsi que la publication de PROFIL.
7.2. Concernant la publication de contenu
Après s'être inscrit au Service dans les conditions de l’article 4 des présentes et après avoir procédé à la mise en ligne de son PROFIL, LE PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA peut publier du contenu via les différents Modules sur le Site Internet.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA reconnait que la publication de contenu est effectuée immédiatement dès la validation électronique du contenu par ses soins, sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu mis en ligne sur le Site Internet que ce soit lors de la première mise en ligne du PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA que pour toutes ses modifications postérieures.
Ainsi, dès validation du contenu par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, il sera automatiquement diffusé via le Module choisi sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à sa mise en ligne.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il publie et qu'il a validé préalablement à sa mise en ligne par la Société sur le Site Internet.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s'engage à ne pas diffuser dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée.
7.3. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s’engage à informer la Société par lettre recommandée avec A.R, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la
fourniture du Service.
7.4. Obligation d’information par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA de tout changement de coordonnées à la
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s’engage à informer la Société par tout moyen écrit (courrier postal, email) de tout changement relatif à ses informations d’identification et en particulier de tout changement de son adresse email, informations sans lesquelles le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne pourra plus être destinataire des emails susceptibles de lui être adressés par la Société pendant la durée d’utilisation des Services, notamment dans le cadre de la mise à jour des présentes CPPS prévue à l’article 14.1.
En cas de manquement à cette obligation d’information de la Société par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, la Société ne pourra aucunement être responsable de toutes conséquences liées à ce manquement.
En particulier, la Société ne pourra, en pareille hypothèse, aucunement être tenue responsable de l’absence de réception par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA des éventuellement futures mises à jour des présente CPPS envoyées par la Société à tous ses utilisateurs.
8. Droit de propriété - garantie du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA
8.1. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA reste seul propriétaire des droits attachés au contenu qu’il entend faire publier et diffuser sur le Site Internet via son PROFIL, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que les images, les photographies, les textes, et le cas échéant les œuvres musicales, les films, les vidéos, étant acquis que le simple fait d’avoir laissé publier les fichiers correspondants à travers le Service du Site Internet, emporte une licence non exclusive accordée à la Société pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site internet ou à partir du Site internet depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G/3G/4G, tv,adsl, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au Service même de la Société notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme les dits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires au seul Service, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA en dehors de tout autre extérieur au Site Internet, sauf accord préalable et exprès de ces dernier.
8.2. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA garantit de ce fait :
Etre seul propriétaire des contenus visés à l’article 9.1 qu’il publie sur le Site Internet, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à la Société, dans les conditions de l’article 9.1 ci-dessus. Ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le Code de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.), ne pas employer des contenus, qui soient de nature :
• à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
• à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massif non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
• à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de la Société,
• à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable
• à publier des contenus qui soient de nature à violer les règles de déontologie applicable au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
8.3. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s'interdit également de publier sur le Site Internet des liens internet renvoyant vers des pages hébergeant et/ou reproduisant des contenus contraires aux dispositions des présentes CPPS et notamment de celles de l'article 8 et 9 des présentes.
8.4. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA s’engage à avertir la Société dès qu’il fera l’objet d’une demande d’omission ou de radiation de sa profession.
9. Informatique et libertés - Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CPPS est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour la fourniture du Service et notamment la publication du PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement du Service proposé en ligne par la Société.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Internet est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
9.1. Utilisation et transmission des données personnelles
Afin d’assurer la fourniture du Service, la Société doit nécessairement traiter les donnéespersonnelles du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA. Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Présentation du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA :
i) Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de fourniture du Service sur le Site est obligatoire pour la mise en ligne et le référencement du PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, ainsi que pour l'établissement des statistiques de popularité du PROFIL. En leur absence, le Service ne pourra pas être effectif.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA déclare être informé que ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques.
ii) L’établissement des factures et la gestion du fichier Clients/prospects de la Société.
9.2. Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse renseignée à l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisation et en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
9.3.1. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA sur le Site et notamment son adresse IP, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, sous réserve des choix qu'il aura exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et de lui proposer des Services adaptés.
9.3.2. Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
• Identifier le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA lors de sa connexion au Site (collecte de l'adresse IP).
• Déterminer les paramètres du navigateur Internet du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.
• Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
Aucune donnée personnelle n’est collectée dans ce cadre. Ne sont collectées par les cookies uniquement des données statistiques et analyses aux fins d’optimisation du Site Internet.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour
une durée maximale de 12 mois.
9.3.3. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Plusieurs possibilités sont offertes au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA pour gérer les cookies. Tout paramétrage sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès au Site nécessitant l'utilisation de cookies.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
10.1. La Société héberge sur le Site Internet, le PROFIL PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et le contenu que le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA met en ligne.
La Société n’intervient ainsi qu’en qualité d’intermédiaire technique. Ainsi, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que le PAYSAGISTE,
ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA publie et qui violerait les dispositions des présentes CPPS et du droit applicable aux présentes.
En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait du contenu présent dans les modules API.
Si le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE,ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA publie un Contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l'exclusion pleine et entière de la Société.
La responsabilité de la Société vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site Internet par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA.
C’est ce qui conduira la Société sur simple notification à son égard, à propos du contenu qui serait contraire aux dispositions des présentes et qui est donc soit prohibé, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.
10.2. La responsabilité de la Société à l'égard du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des présentes CPPS.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de
10.3. Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet renvoyant vers d’autres Sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Internet tiers.
11.1. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
11.2. La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CPPS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
11.3. En cas de réalisation d’un tel événement, le présent contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, la Société s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions avec le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, aucune solution n’était trouvée, les présentes CPPS seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
12. Résiliation - Suppression du compte
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA peut à tout moment décider de la fermeture de son PROFIL et de la suppression définitive de son Compte et de toutes les données attachées à son PROFIL.
Nonobstant ce qui précède, le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne dispose toutefois pas de la faculté de résilier son inscription aux Services avant le terme du contrat, soit avant l’expiration du délai de 12 (douze) mois à compter de son inscription, tel que défini à l’article 2 des présentes.
Aucun remboursement au profit du PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA ne sera donc effectué à ce titre, qu’il ait sélectionné un paiement mensuel ou annuel.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA dispose d'une faculté de ne pas renouveler son Abonnement, à condition d'en informer la Société par email à l'adresse "contact@beautifulgarden.fr" ou par courrier recommandé au siège de la Société, au plus tard 15 jours avant la date de reconduction tacite de son Abonnement.
13.1. Mise à jour des CPPS
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CPPS en fonction de certaines nécessités économiques ou légales.
Le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE,PROFESSIONNEL DE LA VERANDA en cours d’utilisation du Service sera informé de cette mise à jour par email, une copie des CPPS étant adressée au format pdf, par courrier électronique, au PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA, dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications.
Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et le contrat se poursuivra jusqu’à son terme.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Service, sans que les dites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La Société avertira alors le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
Les dispositions des présentes CPPS et les Conditions Générales d'Utilisation expriment l'intégralité de l'accord conclu entre le PAYSAGISTE, ARCHITECHTE PAYSAGISTE, JARDINIER, JARDINIER PAYSAGISTE, ELAGUEUR, ARBORISTE, CONCEPTEUR D’ALLEE, PAVAGE ET BORDURE, PROFESSIONNEL DE LA VERANDA et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des présentes, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux
13.3. Non renonciation
Le fait que l'une des parties aux présentes CPPS n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
13.4. Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CPPS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CPPS garderont toute leur force et leur portée.
13.5. Titre
13.6. Droit applicable - attribution de juridiction