Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-dispositifs-medicaux-prothetiques-implantables-osteosynthese-rachidienne-maxillo-1665160.htm
Timestamp: 2017-05-01 04:42:58+00:00
Document Index: 214636689

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 35", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 45", "l'article 45", 'art. 46', "l'article 52"]

Appels d'offres : fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables, ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial, pour l'AP-HM à Marseille
fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables, ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial, pour l'AP-HM à Marseille 1205-->BOMP B/0193-231Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AP-HM, service Central des Opérations Phramaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 19 39.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hôpitaux de marseille, 80 rue Brochier, contact : service Central des Opérations Pharmaceutiques, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Rampal Magali, F-13354 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 19 50. E-mail : magali.rampal@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2011-073 Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots.
Lieu principal de livraison : sites hospitaliers de marseille: hôpital nord (13015), hôpital de la timone (13005), hôpital de la conception (13005), hôpitaux sud (13009), 13000 Marseille.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2011, jusqu'au 30 juin 2012, renouvelbale 16 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2013.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2011-073 Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33184200, 33184300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché non chiffré.
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au titre de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
Intitulé : Du lot 1 au lot 49
1) Description succincte : Famille ostéosynthèse rachidienne
33184200, 33184300,33182210.
Intitulé : Du lot 50 à 60
1) Description succincte : Famille maxillo-facial
33182210, 33184200.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière ( DC 5 dûment complété).
1. valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scpm dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SCOP DMPI 2011-073.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe
dossiers techniques et fiches des produits libellés (le n° du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant)
attestation de référence aux normes française et/ou européennes
certificat de marquage CE ainsi que le n° de l'organisme notifié (s'il existe)
attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance
une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux)
toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les n° de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée.
Modalités de remise des candidatures: Sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à :M. le directeur général de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille Service Central des Opérations Pharmaceutiques-1° étage -80, rue Brochier - 13354 - marseille Cedex 05 ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence .
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention :" ne pas ouvrir - " ao 2011-073 DMPI Ostéosynthèse rachidienne et maxillo-facial 60 lots".
Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux : la lettre de candidature Modèle Cerfa DC 4 * (le candidat récapitulera au cadre B3 les n° de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (Modèle Cerfa DC 5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics ), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du Cmp) au 31 décembre 2009.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiantpar télécopie.
Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221/1/2/3/5, L. 5221-8, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241/1/2 du Code du Travail * Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics)
Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique-étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet-et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.Mots déscripteursImplantsProthèsesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie