Source: http://francophonesud.nbed.nb.ca/determiner-lemplacement-dun-arret-dautobus/
Timestamp: 2017-07-22 04:31:19+00:00
Document Index: 497311

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Déterminer l’emplacement d’un arrêt d’autobus – District FrancoSud
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Les districts scolaires ne sont tenus d’aménager un couloir de protection ni entre le domicile d’un élève et l’arrêt d’autobus, ni entre le domicile et l’école dans le cas d’un élève qui marche pour se rendre à l’école. Toutefois, pour répondre aux demandes des parents qui se préoccupent su sujet de la sécurité de leur enfant pendant la marche jusqu’à l’arrêt d’autobus ou l’école, les districts scolaires peuvent donner des consignes de sécurité élémentaires aux élèves. Généralement, ils peuvent compter sur la collaboration des forces de police municipales et sur la GRC pour obtenir des renseignements et de la documentation.
Il faut déterminer la distance que les élèves doivent parcourir pour se rendre aux arrêts, et les critères retenus doivent être rigoureusement respectés au sein du district. Le Règlement sur le transport des élèves (Règlement du Nouveau Brunswick 97-151) prévoit qu’un district peut assurer le transport de tous les élèves demeurant à 2,4 kilomètre au moins de l’école qu’ils fréquentent avec un maximum de deux points de ramassage par kilomètre. Autrement dit, tous les élèves admissibles aux services de transport scolaire qui habitent le long d’une route principale de devraient pas avoir à marcher sur une distance de plus de 500 mètres pour atteindre l’arrêt d’autobus qui leur est attribué.
Un nombre excessif d’arrêts et de démarrages provoques des risques d’accidents de la circulation et des retards et peut entraîner une augmentation des frais d’entretien des véhicules.
Les élèves doivent disposer de suffisamment d’espace lorsqu’ils descendent de l’autobus pour pouvoir s’éloigner à trois mètres de celui-ci et de la route, ou monter sur un trottoir. Selon cette norme, il doit également y avoir suffisamment d’espace pour que tous les élèves qui utilisent l’arrêt puissent attendre leur autobus en toute sécurité. Afin d’éviter que des élèves qui marchent à côté de l’autobus ne tombent pas sous ses roues arrières, les élèves doivent toujours traverser la route ou la rue en avant de l’autobus ou attendre que le véhicule scolaire ait quitté l’arrêt avant de traverser.
ARRÊTS D’AUTOBUS AU SOMMET OU DANS LA DESCENTE D’UNE CÔTE