Source: https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=N
Timestamp: 2019-09-19 16:39:47+00:00
Document Index: 139468567

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 48']

ProfessionnelsCommunications électroniquesGlossaire
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Tout numéro qui ne fait pas partie d’un bloc, - soit parce que ce numéro n’est pas attribué en blocs, - soit parce que le numéro est enlevé d’un bloc pour être attribué de façon individuelle. Dans ce dernier cas, le numéro ne fait plus partie du bloc correspondant (règlement 14/174/ILR, article 1er (19)).
Numéros « à coûts partagés »
Numéros [qui] adressent des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau de communications public, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe, indifféremment de sa localisation géographique. Les appels vers ces numéros sont facturés à l’appelant à un prix égal ou inférieur au prix d’un appel vers les numéros géographiques (règlement 14/174/ILR, art. 50 (2)). Numéros de la plage « 801 » du PNN.
Numéros « à revenus partagés »
Numéros utilisés pour adresser des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau public de communications électroniques, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe, indifféremment de sa localisation géographique pour offrir des services à valeur ajoutée. Les appels vers ces numéros peuvent être facturés à l’appelant à un prix supérieur au prix d’un appel vers les numéros géographiques. » (règlement 14/174/ILR, art. 1er (16)). Numéros des plages « 900 », « 905 » et « 905 » du PNN.
Numéros « libre appel »
Utilisés pour adresser des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau de communications public, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe, indifféremment de sa localisation géographique. Les appels vers ces numéros ne sont pas facturés à l’appelant. (règlement 14/174/ILR, art. 50 (1)). Numéros de la plage « 800 » du PNN.
Numéros d’appel courts (codes) représentant une valeur commerciale et n’étant disponible qu’en quantité limité t.q. codes d’accès nationaux pour entreprises notifiées [(plage « 15 ») utilisés pour CS/CPS], codes d’accès courts [plage « 12 »], codes pour routage spécial, codes pour services annuaires [plage « 118 »], etc. (règlement 14/174/ILR, article 83).
Numéros géographiques (fixes)
Tout numéro (y compris numéros à sélection directe à l’arrivée) utilisé pour adresser un point de terminaison du réseau téléphonique commuté fixe (PSTN/ISDN) (règlement 14/174/ILR, art. 1er (18)).
Tout numéro utilisé pour adresser directement ou indirectement des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau de mobilophonie ou de radiomessagerie (règlement 14/174/ILR, art. 1er (20)). Numéros des plages « 61 » à « 69 » du PNN.
Numéros mobiles télématiques (numéros télématiques ou numéros M2M)
Disponibles pour adresser directement ou indirectement des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau mobile pour la transmission de l’information d’une application télématique (règlement 14/174/ILR, art. 48 (1)). Numéros de la plage « 60 » du PNN.