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Timestamp: 2016-10-27 22:48:48+00:00
Document Index: 182384560

Matched Legal Cases: ['in casu', 'art. 121', 'art. 34', 'ATF ', 'in casu', 'art. 66']

6F_15/2014 (25.09.2014)
6F_15/2014 � � Arr�t du 25 septembre 2014
Mme et MM. les Juges f�d�raux Jacquemoud-Rossari, Juge pr�sidant, Eusebio et Oberholzer.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6F_8/2014 du 16 juin 2014 (r�cusation).
1.1.�Par arr�t 6F_8/2014 du 16 juin 2014, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral - constitu�e par Messieurs les Juges f�d�raux Hans Mathys, Pr�sident, Christian Denys et Yves R�edi - a d�clar� irrecevable la demande de r�vision form�e par X.________ contre l'arr�t 6B_266/2014 rendu le 10 avril 2014 par Monsieur le Pr�sident Hans Mathys, en qualit� de Juge unique. X.________ demande la r�vision du premier arr�t cit�, attendu qu'un m�me magistrat a successivement statu� dans la m�me affaire. A titre pr�alable, il requiert en outre la r�cusation in casu des trois magistrats f�d�raux susnomm�s.
1.2.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es (art. 121 let. a LTF). Aux termes de l'art. 34 al. 1 let. b LTF, les juges et les greffiers se r�cusent s'ils ont agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin. La pr�cision � � un autre titre � signifie que le juge ne doit pas �tre ant�rieurement intervenu en tant que tel, dans sa fonction de juge aupr�s de l'instance saisie, mais dans le cadre d'une autre fonction, par exemple comme conseil d'une partie, comme expert, comme t�moin, comme membre d'une instance judiciaire inf�rieure, comme avocat ou comme notaire. Le fait qu'un magistrat ait ant�rieurement rendu, dans la m�me proc�dure, en sa qualit� de magistrat de la m�me juridiction, une d�cision d�favorable au recourant ne suffit pas pour admettre une pr�vention. Par exemple, un juge n'appara�t pas comme pr�venu parce qu'il a rejet� une requ�te d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s de la demande. Il en va de m�me lorsqu'il statue sur la r�vision de ses propres d�cisions. D'autres motifs sont n�cessaires pour admettre que le juge ne serait plus en mesure d'adopter une autre position, de sorte que le sort du proc�s n'appara�t plus comme ind�cis (arr�t 1C_443/2012 du 6 d�cembre 2012 consid. 2.3 et r�f�rences cit�es).
1.3.�Le seul fait que Monsieur le Pr�sident Mathys ait particip� � la proc�dure 6F_8/2014 tendant � la r�vision de l'arr�t 6B_266/2014 qu'il a rendu comme Juge unique ne fonde pas un motif de r�cusation. L'issue d�favorable pour le requ�rant de la proc�dure 6B_266/2014 ne justifie pas non plus � elle seule de r�cuser le magistrat en question.
�Certes, le requ�rant lui reproche-t-il, ainsi qu'� Messieurs les Juges f�d�raux Christian Denys et Yves R�edi, notamment, d'avoir � agi par int�r�t personnel �, d'avoir �viol� toutes les r�gles de proc�dure, toute la jurisprudence, les principes fondamentaux du droit et la LTF �, d'avoir perp�tr� une � horreur juridique � et de s'�tre rendus coupables de corruption passive. Ces imputations ne reposent toutefois pas sur des �l�ments objectifs du dossier. En tant qu'elles en restent au stade de simples impressions individuelles (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s.), elles ne sauraient r�v�ler une pr�vention des magistrats concern�s.
1.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, la critique soulev�e n'est pas constitutive d'un motif de r�cusation, ce qui entra�ne le rejet de la demande de r�vision.
1.5.�Par identit� de motifs, la demande de r�cusation form�e � l'encontre de Messieurs les Juges f�d�raux Hans Mathys, Pr�sident, Christian Denys et Yves R�edi se r�v�le mal fond�e. Au regard de la composition du coll�ge statuant in casu, elle est de surcro�t sans objet, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur celle-ci.
Le requ�rant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.