Source: https://www.missjandmisterg.com/fr/content/3-cgv
Timestamp: 2019-08-25 06:59:26+00:00
Document Index: 105247901

Matched Legal Cases: ["l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1341", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8"]

CGV - MISSJANDMISTERG.COM
Conditions Générales de Vente à distance des articles de la marque Ms.J and Mr.G.
Version du 21/03/2016.
Le site internet missjandmisterg.com commercialise les articles de la marque Ms.J and Mr.G aux particuliers.
Ms.J and Mr.G, soucieux de toujours mieux répondre aux attentes de leurs clients ont souhaité proposer un service de vente à distance par voie électronique (internet) de l’ensemble de ses produits disponibles. La liste des produits en vente est disponible à partir du site missjandmisterg.com. Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Ms.J and Mr.G conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site internet missjandmisterg.com, en vue d'une livraison dans l’Union Européenne uniquement.
S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet missjandmisterg.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site internet missjandmisterg.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site internet missjandmisterg.com, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au vendeur.
La marque Ms.J and Mr.G est représentée exclusivement et vendue sur internet par:
M. G.DUMOULIN
Siège Social: 51 rue Condorcet - 75009 Paris - France
Siret: 49243642300023
Les informations relatives à l'ensemble des articles Ms.J and Mr.G sont disponibles sur le site internet missjandmisterg.com. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet missjandmisterg.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site missjandmisterg.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Ms.J and Mr.G. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par courriel le Service Clients de Ms.J and Mr.G. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Ms.J and Mr.G ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Ms.J and Mr.G. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet missjandmisterg.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, Ms.J and Mr.G accuseront réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Ms.J and Mr.G, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, Ms.J and Mr.G seront en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet missjandmisterg.com, les frais de livraison des articles sont pris en charge par Ms.J and Mr.G. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Ms.J and Mr.G), lui seront communiqués lors de la connexion au site internet missjandmisterg.com. Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine. Lors du paiement par internet le contrôle s'effectue en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société STRIPE. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé SSL. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet annulé. Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par Ms.J and Mr.G.
La livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France Métropolitaine. Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé dans l’Union Européenne, par exemple dans le cadre d’un cadeau. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Ms.J and Mr.G et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les frais de livraison sont pris en charge par Ms.J and Mr.G , sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande. Les délais éventuellement communiqués par Ms.J and Mr.G ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Ms.J and Mr.G entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client doit renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : Ms.J and Mr.G - Service Client - M. G.DUMOULIN - 51 rue Condorcet - 75009 Paris . Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par Ms.J and Mr.G, des articles retournés. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés. Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients Ms.J and Mr.G grâce au formulaire de contact accessible sur le site internet missjandmisterg.com et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles Ms.J and Mr.G sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : "Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." "Article L.217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." "Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." "Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence : - soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'oeuvre, - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable, - et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.
Le Client peut s’adresser au Service Clients par voie électronique au moyen du formulaire de contact du site internet missjandmisterg.com accessible en suivant le lien Service Clients.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par Ms.J and Mr.G ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients sur le site internet missjandmisterg.com via le formulaire Service Client, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site internet missjandmisterg.com, Ms.J and Mr.G sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître la teneur, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte données personnelles » du présent site internet. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de Ms.J and Mr.G, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet missjandmisterg.com.
La marque « Ms.J and Mr.G», ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Ms.J and Mr.G, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Ms.J and Mr.G. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Ms.J and Mr.G, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Ms.J and Mr.G.
L'exécution par Ms.J and Mr.G de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de Ms.J and Mr.G. Ms.J and Mr.G informeront le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Ms.J and Mr.G, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS
(Marquage à chaud - Service de personnalisation proposé aux clients)
Ms.J and Mr.G proposent une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
Le procédé de commande suit les dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus : La livraison des articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans un délai maximum de cinq (5) semaines suivant la validation de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
Article 3 : Retour et Échange des articles personnalisés
- À l’attention de Ms.J and Mr.G - Service Clients - 51 rue Condorcet - 75009 Paris,
- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous - Bien ___[référence]_____________ - Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________ - Nom du (des) consommateur(s) - Adresse du (des) consommateur(s) - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date [*] Biffez la mention inutile.
ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site internet missjandmisteg.com.