Source: http://www.technidouanes.com/bdu/reglement_2015_2420_fr.htm
Timestamp: 2017-04-24 18:59:28+00:00
Document Index: 84630153

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Quatrième mise à jour des annexes au règlement n° 428/2009
ENERGIE ENVIRONNEMENT CONTACT Quatrième mise à jour des annexes au règlement n° 428/2009
24.12.2015 FR
L 340/1 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2420 DE LA COMMISSION
Le règlement (CE) no 428/2009 prévoit que les biens à double usage doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu'ils sont livrés à un pays tiers grâce à des services de courtage fournis par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
L'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l'Union. Les décisions sur les biens soumis à des contrôles sont prises dans le cadre du groupe «Australie», du régime de contrôle de la technologie des missiles, du groupe des fournisseurs nucléaires, de l'arrangement de Wassenaar et de la convention sur les armes chimiques.
La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des exportateurs soit maintenue. Les modifications apportées aux listes de contrôle dans le cadre des régimes de contrôle des exportations au cours de l'année 2014 rendent aujourd'hui nécessaire une nouvelle modification de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et par les opérateurs, il y a lieu de publier une version actualisée et consolidée de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
Les annexes IIa à IIg du règlement (CE) no 428/2009 établissent les autorisations générales d'exportation de l'Union.
L'annexe IV du règlement (CE) no 428/2009 fixe des conditions d'autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires.
Les modifications apportées à la liste de contrôle de l'Union figurant à l'annexe I rendent dès lors nécessaire de modifier les annexes IIa à IIg et l'annexe IV dans le cas des biens à double usage également mentionnés dans les annexes IIa à IIg ou à l'annexe IV.
Le règlement (CE) no 428/2009 habilite la Commission à mettre à jour la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I ainsi que les annexes IIa à IIg et l'annexe IV au moyen d'actes délégués, dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.
les annexes IIa à IIg sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Liste visée à l'article 3 du présent règlement
La présente liste met en oeuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le groupe Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC).
CATEGORIE 0 Matières, équipements et installations nucléaires CATEGORIE 1 Matières spéciales et équipements apparentés CATEGORIE 2 Traitement des matériaux CATEGORIE 3 Electronique CATEGORIE 4 Calculateurs CATEGORIE 5 Télécommunications et "sécurité de l'information" CATEGORIE 6 Capteurs et lasers CATEGORIE 7 Navigation et aéro-électronique CATEGORIE 8 Marine
CATEGORIE 9 Aérospatiale et propulsion REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ANNEXE I
Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle s'applique à des biens non soumis à contrôle.
La licence délivrée pour l'exportation de biens couvre également l'exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de ces biens.
Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s'applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public» ou relèvent de la «recherche scientifique fondamentale».
L'exportation de «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l'«utilisation» des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.
Les contrôles ne s'appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) ou à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée.
Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s'applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public», à la «recherche scientifique fondamentale» ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur;
L'alinéa a. de la note générale relative aux logiciels n'exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l'information»).
constituent le «code objet» minimum requis pour l'installation, l'exploitation et l'entretien (vérification) ou la réparation de biens dont l'exportation a été autorisée.
L'alinéa c. de la note générale relative aux logiciels n'exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l'information»).
PRATIQUES ÉDITORIALES DU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
Conformément aux règles établies au paragraphe 6.5 du Code de rédaction interinstitutionnel (édition 2015, page 112 de la version papier), pour les textes publiés en français dans le Journal officiel de l'Union européenne:
- la virgule est utilisée pour séparer les unités des décimales,
les chiffres supérieurs à l'unité se présentent par série de trois, chaque série étant séparée de l'autre par une espace fine. Le texte reproduit dans la présente annexe suit les règles susmentionnées.
Trusted Computer System Évaluation Criteria (Critères d'évaluation du système informatique à sécurité multiniveau)
Les définitions des termes entre 'guillemets simples' sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.
«Accordable» (6): se dit d'un «laser» pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d'onde sur une gamme de différentes transitions «laser». Un «laser» à sélection de raie produit des longueurs d'onde discrètes lors d'une transition «laser» et n'est pas considéré comme «accordable».
«Activation cryptographique» (5): se dit d'une technique permettant d'activer ou de mettre en &oelig;uvre la capacité cryptographique d'un bien à l'aide d'un mécanisme sécurisé mis en &oelig;uvre par le fabricant du bien, lorsque ce mécanisme est spécifiquement lié:
Les techniques et les mécanismes d'«activation cryptographique» peuvent être mis en &oelig;uvre en tant que matériel, «logiciel» ou «technologie».
Les mécanismes d'«activation cryptographique» peuvent, par exemple, être des clés de licence avec numéro de série ou des instruments d'authentification comme des certificats à signature numérique.
«Adapté pour usage de guerre» (1): toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l'environnement.
«Aéronef civil» (1 347): «aéronef» inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'arrangement de Wassenaar, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.
«Agent antiémeute» (1): substance qui, dans les conditions d'utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoque rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu'a cessé l'exposition.
Les gaz lacrymogènes sont un sous-ensemble d'«agents antiémeutes».
«Agilité de fréquence (radar)» (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d'un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d'impulsions, d'une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l'impulsion.
«Alliage mécanique» (1): procédé d'alliage résultant de la liaison, de la cassure et d'une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d'alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l'alliage par l'addition de poudres appropriées.
«Alloué par l'UIT» (3 5): allocation de bandes de fréquence conformément à l'édition actuelle des règlements des radiocommunications de l'UIT pour les services primaires, autorisés et secondaires.
«Amplification optique» (5): dans les communications optiques, technique d'amplification introduisant un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique distincte, sans conversion en signaux électriques, c'est-à-dire en utilisant des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs luminescents à fibres optiques.
«Analyseur de signaux» (3): appareil capable de mesurer et d'afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d'un signal multifréquences.
«Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable» (5 6): antenne formant un faisceau au moyen d'un couplage de phase, c'est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d'excitation complexes des éléments rayonnants et qu'elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l'application d'un signal électrique, aussi bien en émission qu'en réception.
«Atomisation par gaz» (1): procédé servant à réduire une coulée d'alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d'un flux de gaz sous haute pression.
«Atomisation sous vide» (1): procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par l'évaporation rapide d'un gaz dissous par application du vide.
«Bande passante en temps réel» (3), pour les «analyseurs de signaux»: gamme de fréquence la plus large pour laquelle l'analyseur peut transformer complètement et de façon continue les données temps-domaine en résultats fréquence-domaine à l'aide d'un Fourrier ou d'une autre transformation discrète de temps traitant chaque point de temps entrant sans écart ou effet de fenêtrage entraînant une réduction de l'amplitude mesurée de plus de 3 dB sous l'amplitude réelle du signal, tout en produisant ou affichant les données transformées.
«Biais» (accéléromètre) (7): moyenne au cours d'une période définie de la valeur indiquée par un accéléromètre, mesurée dans des conditions d'utilisation définies, n'ayant aucun rapport avec une accélération ou une rotation en entrée. Le «biais» est mesuré en g ou en mètre par seconde carrée (g ou m/s2). (Norme IEEE 528-2001) (Le micro g équivaut à 1 × 10&ndash;6 g).
«Biais» (gyromètre) (7): moyenne au cours d'une période définie de la valeur indiquée par un gyromètre, mesurée dans des conditions d'utilisation définies, n'ayant aucun rapport avec une rotation ou une accélération en entrée. Le «biais» est généralement mesuré en degrés par heure (deg/hr) (Norme IEEE 528-2001).
«Bibliothèque» (1) (base de données technique paramétrique): un ensemble d'informations techniques dont la consultation permet d'augmenter la performance des systèmes, de l'équipement ou des composants pertinents.
«Broche basculante» (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d'usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.
«Calculateur à réseaux systoliques» (4): calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l'utilisateur au niveau de la porte logique.
«Calculateur neuronal» (4): dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d'un neurone ou d'une collection de neurones (c'est-à-dire un dispositif de calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et les nombres des interconnexions d'une multiplicité de composants de calcul basée sur des données précédentes).
«Calculateur numérique» (4 5): équipement qui, lorsque les données sont sous forme d'une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à:
Les modifications de la séquence stockée d'instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions.
«Capteurs d'imagerie monospectraux» (6): capteurs capables d'effectuer une saisie d'imagerie à partir d'une bande spectrale discrète.
«Capteurs d'imagerie multispectraux» (6): capteurs capables d'effectuer une saisie simultanée ou en série de données d'imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d'imagerie hyperspectraux.
«Carénage d'extrémité» (9): composant de couronne fixe (solide ou segmenté) fixé à la surface intérieure du carter du turbomoteur ou élément situé à l'extrémité de l'aube de turbine, qui fait principalement fonction de joint étanche aux gaz entre les composants fixes et les composants rotatifs.
«Charge utile de véhicule spatial» (9): l'équipement, installé sur le «module de service de véhicule spatial», conçu pour réaliser une mission dans l'espace (communication, observation, expériences scientifiques).
«Circuit intégré à film» (3): réseau d'éléments de circuits et d'interconnexions métalliques formé par le dépôt d'un film mince ou épais sur un «substrat» isolant.
'Élément de circuit' désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.
«Circuit intégré hybride» (3): toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant des 'éléments de circuit' ou des 'composants discrets' reliés ensemble afin d'exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les critères suivants:
«Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.
«Composant discret»: 'élément de circuit' en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.
«Circuit intégré monolithique» (3): combinaison de plusieurs 'éléments de circuits' passifs ou actifs ou des deux qui:
«Circuit intégré tridimensionnel» (3): ensemble de dés de semi-conducteurs intégrés les uns aux autres, et dotés de trous de liaison traversant complètement au moins un dé afin d'établir des connexions entre les dés.
«Code objet» (GSN): forme, permettant l'exécution par la machine, d'un moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus («code source» (langage source)], qui a été compilé par un système de programmation.
«Code source» ou «langage source» (679): moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme («code objet» ou «langage objet») permettant son exécution par la machine.
«Commande de contournage» (2): commande de deux mouvements ou plus par «commande numérique», exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d'avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS 2806-1980).
«Commande de vol primaire» (7): commande de stabilité ou de man&oelig;uvre d'un aéronef utilisant des générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive.
«Commande de vol totale» (7): commande automatisée des variables de l'état d'un aéronef et de la trajectoire de vol afin d'atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres «aéronefs».
«Commande numérique» (2): commande automatique d'un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l'opération (norme ISO 2382).
«Composés III/V» (3 6): produits polycristallins ou monocristallins binaires ou complexes constitués d'éléments des groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de gallium-aluminium, phosphure d'indium, etc.).
«Composite» (12 689): se dit d'une «matrice» et d'une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.
«Compression d'impulsions» (6): opération de codage et de traitement d'une impulsion d'un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d'une énergie d'impulsion élevée.
«Constante de temps» (6): temps qui s'écoule entre l'excitation lumineuse et le moment où l'augmentation du courant atteint une valeur de 1-1/e fois la valeur finale, c'est-à-dire 63 % de sa valeur finale.
«Contrôle de puissance rayonnée» (7): désigne la modification de la puissance émise du signal de l'altimètre de sorte que la puissance reçue à l'altitude de l'«aéronef» soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l'altitude.
«Contrôleur d'accès au réseau» (4): interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même «débit de transfert numérique» en utilisant l'arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.
«Contrôleur de communication» (4): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.
«Cryptographie» (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d'en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La «cryptographie» est limitée à la transformation d'informations par l'emploi d'un ou de plusieurs 'paramètres secrets' (par exemple, des variables cryptographiques) ou de la gestion de clef associée.
'Paramètre secret': désigne une constante ou une clef non portée à la connaissance d'autres personnes ou partagée uniquement au sein d'un groupe.
«Cryptographie quantique» (5): famille de techniques permettant d'établir une clé partagée pour la cryptographie en mesurant les propriétés relatives à la mécanique quantique d'un système physique (y compris les propriétés physiques explicitement régies par l'optique quantique, la théorie quantique des champs ou l'électrodynamique quantique).
«Débit de transfert numérique» (def): débit total d'unités binaires d'information directement transférées sur tout type de support.
«Déclenchement sur masque de fréquence» (3): mécanisme permettant à la fonction de déclenchement de sélectionner une plage de fréquence dans laquelle activer le déclenchement sous forme d'un sous-ensemble de la bande passante d'acquisition tout en ignorant les autres signaux éventuellement présents sur la même bande passante. Un «déclenchement sur masque de fréquence» peut contenir plusieurs ensembles indépendants de contraintes.
«Densification isostatique à chaud» (2): procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d'éliminer les vides internes du moulage.
«Densité de courant globale» (3): nombre total d'ampères-tours dans la bobine (c'est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d'encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).
«Développement» (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d'intégration, plans.
«Dirigeable» (9): véhicule aérien motopropulsé qui flotte grâce à un corps rempli de gaz (généralement de l'hélium et anciennement de l'hydrogène) plus léger que l'air.
«Domaine public (du)» (NGT, NTN, NGL): qualifie la «technologie» ou le «logiciel» ayant été rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une «technologie» ou un «logiciel» d'être considérés comme relevant du «domaine public»).
«Durée d'impulsion» (6): durée d'une impulsion «laser», et durée entre les points à demi-puissance sur le bord d'attaque et le bord de fuite de chaque impulsion.
«Effecteurs terminaux» (2): dispositifs tels que les pinces, les 'outils actifs' et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un «robot».
'Outil actif': dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.
«Élément principal» (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l'élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l'intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n'ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d'expédition.
«Équipements de production» (179): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d'alignement, équipements d'essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou pour une ou plusieurs phases de la «production».
«Équipements d'assistance à la production» (7 9): «équipements de production» et logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au «développement» ou à une ou plusieurs phases de la «production».
«Erreur circulaire probable» (ECP) (7): mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible dans lequel, d'une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact.
«État participant» (7 9): État participant à l'arrangement de Wassenaar (voir www.wassenaar.org).
«États (non) parties à la convention sur les armes chimiques» (1): les États pour lesquels la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques est (n'est pas) entrée en vigueur. (Voir www.opcw.org)
«Explosifs» (1): substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeuses qui, utilisés comme charge primaire, charge de renforcement ou charge principale dans des têtes militaires, à des fins de démolition ou pour d'autres applications, doivent détoner.
«Extraction en fusion» (1): procédé servant à 'solidifier rapidement' et à extraire un alliage sous forme de ruban par l'introduction d'un petit segment d'un bloc refroidi en rotation dans le bain d'un alliage métallique en fusion.
'Solidifier rapidement' signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.
«Facteur d'échelle» (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l'entrée à mesurer. Le facteur d'échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d'entrée-sortie obtenues en faisant varier l'entrée de façon cyclique sur la gamme d'entrée.
«Faux-rond de rotation» (2): déplacement radial en une révolution de la broche principale, mesuré dans un plan perpendiculaire à l'axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (voir norme ISO 230/1, 1986, point 5.61).
«Fixe» (algorithme) (5): se dit d'un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l'extérieur (par exemple variables cryptographiques ou clefs) et ne pouvant être modifié par l'utilisateur.
«Formage à l'état de superplasticité» (1 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d'atteindre, au cours du traitement, des allongements d'au moins deux fois cette valeur.
«Fusible» (1): qui peut être réticulé ou polymérisé davantage (durci) sous l'effet de la chaleur, d'un rayonnement, de catalyseurs, etc. ou qui peut être fondu sans pyrolyse (carbonisation).
«Gradiomètre magnétique» (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un «magnétomètre» multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.
pour l'uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse;
pour l'uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001.
«Immunotoxine» (1): association d'un anticorps monoclonal spécifique d'un type de cellules et d'une «toxine» ou d'une «sous-unité de toxine», qui affecte sélectivement des cellules malades.
«Isolation» (9), dans le cas des composants d'un moteur de fusée, c'est-à-dire l'enveloppe, la tuyère, l'admission, les fermetures de l'enveloppe; désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.
«Laser à impulsion» (6): «laser» dont la «durée d'impulsion» est inférieure ou égale à 0,25 seconde.
«Laser à transfert» (6): «laser» dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d'un atome ou d'une molécule ne produisant pas d'effet laser avec un atome ou une molécule produisant un effet laser.
«Laser à très haute puissance» («SHPL») (6): «laser» capable d'émettre (la totalité ou une partie) de l'énergie émise en impulsions dépassant 1 k.J en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.
«Laser chimique» (6): «laser» dans lequel les éléments excités proviennent de l'énergie issue d'une réaction chimique.
«Linéarité» (2): caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux.
«Logiciel» (NGL, toutes catégories): collection d'un ou de plusieurs «programmes» ou 'microprogrammes' fixée sur un quelconque support matériel d'expression.
'Microprogramme': séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.
«Logiciel d'intrusion» (4): «logiciel» spécialement conçu ou modifié pour éviter la détection par un «outil de surveillance», ou pour tromper les «contre-mesures de protection» d'un ordinateur ou d'un dispositif en réseau, et pour effectuer les tâches suivantes:
extraction de données ou d'informations à partir d'un ordinateur ou d'un dispositif de réseau, ou modification des données système ou utilisateur; ou
modification du chemin d'exécution standard d'un programme ou d'un processus afin de permettre l'exécution d'instructions provenant de l'extérieur.
Le «logiciel d'intrusion» n'inclut aucun des éléments suivants:
«Outils de surveillance»: «logiciel» ou matériel informatique qui surveille les comportements ou les processus d'un système fonctionnant sur un dispositif. Ces outils incluent les produits antivirus (AV), les produits de sécurité d'accès, les produits de sécurité personnelle (PSP), systèmes de détection d'intrusion (SDI) ou pare-feu.
«Contre-mesures de protection»: techniques conçues pour garantir l'exécution de codes en toute sécurité telles que la prévention de l'exécution des données (DEP), la distribution aléatoire de l'espace d'adressage (ASLR) ou le «sandboxing».
«Magnétomètre» (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.
«Masse surfacique équivalente» (6): masse d'une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.
«Matériau résistant à la corrosion par l'UF6» inclut le cuivre, les alliages de cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d'hydrocarbures totalement fluorés résistant.
«Matières énergétiques» (1): substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant l'énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les «explosifs», les «matières pyrotechniques» et les «propergols» sont des sous-classes de matières énergétiques.
«Matières fissiles spéciales» (0): désigne le plutonium-239, l'uranium-233, «l'uranium enrichi en isotopes 235 ou 233», et toute matière en contenant.
«Matrice» (1 289): phase presque continue qui remplit l'espace entre les particules, les trichites ou les fibres.
«Matrice plan focal» (6 8): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d'éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal.
La présente définition ne comprend pas un empilage d'éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration.
«Mémoire centrale» (4): mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l'unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d'un «calculateur numérique» et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d'extension à accès non séquentiel.
«Microcircuit microcalculateur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter des instructions universelles à partir d'une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne.
«Microcircuit microprocesseur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter à partir d'une mémoire externe une série d'instructions universelles.
Le «microcircuit microprocesseur» ne contient normalement pas de mémoire accessible à l'utilisateur incorporée, bien qu'une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique.
«Micro-organismes» (1 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, chlamydiae ou champignons, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées» soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures.
«Missile» (13 679): système complet de fusée ou de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d'au moins 500 kg.
«Module de service de véhicule spatial» (9): l'équipement qui constitue l'infrastructure d'appui du «véhicule spatial» et accueille la «charge utile de véhicule spatial».
«Monofilament» (1) ou filament: le plus petit accroissement d'une fibre, en général d'un diamètre de plusieurs micromètres.
«Nappe» (1): faisceau (en général 12-120) de 'brins' pratiquement parallèles.
'Brin': faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles.
«Nécessaire» (NGT 1-9), appliqué à la «technologie» ou aux «logiciels», signifie qu'on se limite à la portion particulière de «technologie» ou de «logiciels» permettant d'atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette «technologie»«nécessaire» peut être commune à différents produits.
«Opération, administration ou maintenance» («OAM») (5): l'exécution d'une ou de plusieurs des tâches suivantes:
l'établissement ou la gestion:
des paramètres de configuration d'un bien; ou
des données d'authentification à l'appui des tâches décrites aux alinéas a.1. ou a.2.;
le suivi ou la gestion de l'état de fonctionnement ou de la performance d'un bien; ou
la gestion de journaux ou de données d'audit à l'appui de l'une des tâches décrites à l'alinéa a. ou b.
L'«OAM» n'inclut pas les tâches suivantes ni les fonctions de gestion de clés associées:
la mise à disposition ou la mise à niveau d'une fonctionnalité cryptographique qui n'est pas directement liée à l'établissement ou à la gestion de données d'authentification à l'appui des tâches décrites à l'alinéa a.1. ou a.2. ci-dessus; ou
l'exécution d'une fonctionnalité cryptographique dans le plan de données d'un bien.
«Optimisation de la trajectoire de vol» (7): procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l'espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l'efficacité pour des tâches de mission.
«Pile à combustible» (8): dispositif électrochimique qui transforme directement l'énergie chimique en électricité à courant continu (CC) en consommant du combustible provenant d'une source externe.
«Piste produite par le système» (6): relevé des positions de vol d'un avion, soumis à un traitement, à une corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux contrôleurs du centre de la circulation aérienne.
«Pixel actif» (6 8): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photoélectrique lorsqu'il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique).
«Portée instrumentée» (6): plage de portée spécifiée d'un radar à représentation non ambiguë.
«Préalablement séparé» (0 1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l'isotope soumis à contrôle.
«Précision» (2 6): caractéristique généralement exprimée sous forme de l'imprécision, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, d'une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.
«Préformes de fibres de carbone» (1): ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d'une pièce avant que la «matrice» ne soit introduite pour former un «composite».
«Presse isostatique» (2): presse capable de régler la pression d'une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les directions à l'intérieur de la cavité une pression égale s'exerçant sur une pièce ou un matériau.
«Production» (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telles qu'ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.
«Programmabilité accessible à l'utilisateur» (6): possibilité offerte à l'utilisateur d'introduire, de modifier ou de remplacer des «programmes» par des moyens autres que:
«Programme» (2 6): séquence d'instructions pour la réalisation d'un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.
«Puissance de crête» (6): Puissance la plus élevée atteinte pendant la «durée d'impulsion».
«Puissance de sortie moyenne» (6): énergie de sortie totale du «laser» en joules divisée par la durée pendant laquelle une série d'impulsions consécutives sont émises, en secondes. Pour une série d'impulsions à intervalles réguliers, cette mesure est égale à l'énergie de sortie totale du «laser» en une seule impulsion, en joules, multipliée par la fréquence d'impulsion du «laser», en Hertz.
«Qualifié pour l'usage spatial» (Dispositif) (367): dispositif conçu, fabriqué et qualifié au moyen d'essais concluants en vue de fonctionner à des altitudes supérieures à 100 km au-dessus de la surface de la Terre.
Le fait d'établir qu'un article spécifique est «qualifié pour l'usage spatial» à la suite d'essais ne signifie pas que d'autres articles du même cycle de production ou de la même série de modèles sont «qualifiés pour l'usage spatial» s'ils ne font pas individuellement l'objet d'essais.
«Radar à spectre étalé» (6) &ndash; voir «Spectre étalé (radar)».
«Réacteur nucléaire» (0): réacteur complet capable de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée. Un «réacteur nucléaire» comprend tous les matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le c&oelig;ur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du c&oelig;ur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.
«Recherche scientifique fondamentale» (NGT, NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l'acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.
«Renforcement d'image» (4): traitement d'images externes porteuses d'informations au moyen d'algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n'utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d'une image simple, tels que la translation, l'extraction de paramètres, l'enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition.
«Répétabilité» (7): concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non-fonctionnement surviennent entre les mesures. (Référence: norme IEEE 528-2001 (déviation standard d'un sigma)]
«Répétabilité de positionnement unidirectionnelle» (2): la plus petite des valeurs R&uarr; et R&darr; (dans le même sens et en sens inverse), telle que définie au paragraphe 3.21 de la norme ISO 230-2:2014 ou par des normes nationales équivalentes, en ce qui concerne l'axe d'une machine-outil.
assure la communication directe entre un certain nombre de 'dispositifs de données' indépendants; et
'Dispositif de données': équipement capable d'émettre ou de recevoir des séquences d'informations numériques.
assure la communication directe entre un certain nombre de 'dispositifs de données' indépendants ou interconnectés; et
est limité à la transmission entre des dispositifs situés à proximité immédiate d'une personne ou d'un dispositif de contrôle (par exemple, pièce, bureau ou automobile, et les espaces qui les entourent).
«Résolution» (2): le plus petit incrément d'un dispositif de mesure ou le bit le moins important sur un instrument numérique (voir ANSI B-89.1.12).
«Retard de propagation de la porte de base» (3): valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisée dans un «circuit intégré monolithique». Dans le cas d'une 'famille' de «circuits intégrés monolithiques», on peut préciser qu'il s'agit, pour une 'famille' donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de propagation typique par porte.
Le «retard de propagation de la porte de base» ne doit pas être confondu avec le retard d'entrée à sortie d'un «circuit intégré monolithique» complexe.
La 'famille' comprend tous les circuits intégrés auxquels s'appliquent toutes les caractéristiques suivantes en tant que méthodologie de fabrication et spécifications, à l'exception de leurs fonctions respectives:
«Revêtement intérieur» (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l'enveloppe ou le revêtement isolant; il s'agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l'intérieur d'une enveloppe par projection ou par enduit.
doté d'une «programmabilité accessible à l'utilisateur» par la méthode de l'apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c'est-à-dire sans intervention mécanique.
«Sauts de fréquence» (Spectre à) (5): forme de «spectre étalé» dans laquelle la fréquence d'émission d'une voie de transmission simple est changée par une séquence aléatoire ou pseudo-aléatoire de sauts discontinus.
«Sécurité de l'information» (4 5): tous les moyens et fonctions réglant l'accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l'intégrité de l'information ou des télécommunications, à l'exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la «cryptographie», l'«activation cryptographique», la «crypto-analyse», la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs.
'Crypto-analyse': analyse d'un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair.
«Sensibilité d'énergie radiante» (6): la sensibilité d'énergie radiante (mA/W) est égale à 0,807 fois la longueur d'onde exprimée en nm, multiplié par l'efficacité quantique (QE).
L'efficacité quantique est généralement exprimée en pourcentage; toutefois, pour les besoins de cette formule, elle est exprimée en nombre décimal inférieur à un (par exemple, 78 % équivaut à 0,78).
«Soudage par diffusion» (129): technique de jonction à l'état solide d'au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant, et qui utilise comme mécanisme l'interdiffusion d'atomes à travers l'interface.
«Sous-ensemble de guidage» (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d'ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire.
«Sous-unité de toxine» (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d'une «toxine» entière.
«Spectre étalé» (5): l'étalement est la technique par laquelle l'énergie d'une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d'énergie beaucoup plus large.
«Spectre étalé (radar)» (6): toute technique de modulation visant à répartir l'énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.
«Stabilité» (7): écart-type (1 sigma) de la variation d'un paramètre particulier par rapport à sa valeur d'étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s'exprime comme fonction du temps.
«Substrat» (3): feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin d'interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des «composants discrets», des circuits intégrés ou les deux.
«Substrat brut» (3 6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d'éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.
«Superalliage» (2 et 9): alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures dépassant 922 K (649 °C) dans des conditions d'environnement et de fonctionnement extrêmes.
«Supraconducteur» (Matériau) (13 568): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c'est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet Joule).
L'état «supraconducteur» d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une «température critique», un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.
«Surface aérodynamique à géométrie variable» (7): volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez basculants sur les bords d'attaque dont la position peut être commandée en vol.
«Synthétiseur de fréquence» (3): tout type de sources de fréquence, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir d'une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).
«Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation» (7): systèmes utilisant l'air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.
«Système de commande active de vol» (7): système ayant pour fonction d'empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des «aéronefs» et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique.
«Système de commande de vol à fibres optiques» (7): un système de commande de vol numérique principal faisant appel à des techniques de rétroaction pour contrôler l'aéronef pendant le vol, dans lequel les commandes envoyées aux effecteurs/actionneurs sont des signaux optiques.
«Système de commande de vol électrique» (7): un système de commande de vol numérique principal faisant appel à des techniques de rétroaction pour contrôler l'aéronef pendant le vol, dans lequel les commandes envoyées aux effecteurs/actionneurs sont des signaux électriques.
«Système de compensation» (6): système comprenant le capteur scalaire primaire, un ou plusieurs capteurs de référence (par exemple, des magnétomètres vectoriels), ainsi qu'un logiciel permettant de réduire le bruit de rotation du corps rigide de la plateforme.
«Système FADEC» (7 9) (Système de commande électronique numérique de moteur pleine autorité): système de commande électronique numérique pour moteurs à turbine à gaz capable de commander de façon autonome le moteur tout au long de sa gamme de fonctionnement, depuis son allumage jusqu'à son arrêt, à la fois dans des conditions normales et en cas de défaillance.
«Technologie» (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» d'un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la 'documentation technique' ou de l'assistance technique.
«Assistance technique»: assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et peut impliquer le transfert de 'documentation technique'.
«Documentation technique»: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d'ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.
«Température critique» (135) (parfois appelée température de transition) d'un matériau «supraconducteur» spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.
«Temps de commutation de fréquence» (3): temps (c'est-à-dire la durée) nécessaire lorsqu'on effectue une commutation d'une fréquence de sortie initiale spécifiée pour arriver à une fréquence de sortie finale spécifiée avec une précision égale ou supérieure à ± 0,05 %. Les biens ayant une gamme de fréquence spécifiée inférieure à ± 0,05 % de leur fréquence centrale sont définis comme étant incapables de permettre une commutation de fréquence.
«Temps d'établissement» (3): temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à l'entrée d'un convertisseur.
«Toron» (1): faisceau de 'brins' torsadés.
«Toxine» (1 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d'autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de «micro-organismes».
«Traitement de signal» (3 456): traitement de signaux externes porteurs d'informations, au moyen d'algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, Transformée de Fourier rapide ou Transformée de Walsh).
«Trempe brusque» (1): procédé servant à 'solidifier rapidement' une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes.
«Trempe sur rouleau» (1): procédé servant à 'solidifier rapidement' une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres.
«Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233» (0): uranium contenant de l'isotope 235 ou de l'isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l'«uranium naturel» (rapport isotopique de l'uranium naturel).
«Uranium naturel» (0): uranium contenant le mélange d'isotopes qui se trouvent dans la nature.
«Utilisation» (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l'exploitation, l'installation (y compris l'installation in situ), l'entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.
«Vaccin» (1): préparation selon une formule pharmaceutique faisant l'objet d'une licence délivrée par les autorités de réglementation soit du pays de production soit du pays d'utilisation, ou d'une autorisation de commercialisation ou d'essai clinique de la part de ces autorités, destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie chez ceux auxquels elle est administrée.
«Véhicule aérien sans équipage» (9): aéronef capable de décoller et d'effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.
«Véhicules plus légers que l'air» (9): ballons et dirigeables utilisant, pour s'élever, de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hélium ou l'hydrogène.
«Vitesse de précession» (gyroscopes) (7): composante de la sortie du gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d'entrée. Elle est exprimée par la vitesse angulaire. (Norme IEEE 528-2001).
CATÉGORIE 0 - MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
0A Équipements, ensembles et composants
0A001 «Réacteurs nucléaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le c&oelig;ur d'un «réacteur nucléaire»;
matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un «réacteur nucléaire»;
Pour les tubes de force en zirconium voir l'alinéa 0A001.e., et pour les tubes de cuve voir l'alinéa 0A001.h.
'internes d'un réacteur nucléaire' spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire», y compris les colonnes de support du c&oelig;ur, les canaux de combustible, les tubes de cuve, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du c&oelig;ur et les plaques de diffuseur;
À l'alinéa 0A001.h., l'expression 'internes d'un réacteur nucléaire' désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du c&oelig;ur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du c&oelig;ur.
générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit du fluide de refroidissement primaire ou intermédiaire d'un «réacteur nucléaire»;
autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un «réacteur nucléaire»;
L'alinéa 0A001.i. ne vise pas les échangeurs de chaleur destinés aux systèmes auxiliaires du réacteur, par exemple le système de refroidissement d'urgence ou le système de refroidissement par évacuation de la chaleur de désintégration.
détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le c&oelig;ur d'un «réacteur nucléaire»;
«écrans thermiques externes» spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans un «réacteur nucléaire» afin de réduire la perte de chaleur et d'assurer la protection du récipient de confinement.
À l'alinéa 0A001.k., «écrans thermiques externes» désigne toute structure majeure placée au-dessus de la cuve du réacteur et destinée à réduire la perte de chaleur du réacteur ainsi que la température dans le récipient de confinement.
0B Équipements d'essai, d'inspection et de production
0B001 Installations de séparation des isotopes de l'«uranium naturel», de l'«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l'«uranium naturel», de l'«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», comme suit:
À l'alinéa 0B001.b., on entend par 'matériau ayant un rapport résistance-densité élevé' l'un des matériaux suivants:
alliages d'aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 gPa; ou
cylindres tubes de rotor d'une épaisseur égale ou inférieure à 12 mm, d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm, constitués de 'matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé';
bagues ou soufflets d'une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, constitués de 'matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé';
chicanes d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm destinées à être montées à l'intérieur d'un tube de rotor, constituées de 'matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé';
couvercles supérieurs ou inférieurs d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm conçus pour s'adapter aux extrémités d'un tube de rotor et constitués de 'matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé';
assemblages de roulements consistant en un aimant en forme d'anneau suspendu à l'intérieur d'un logement constitué ou revêtu de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», contenant un fluide amortisseur. L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un second aimant fixé au couvercle supérieur du rotor;
stators toriques de moteur pour moteurs multiphase à courant alternatif et à hystérésis (ou à réluctance) destinés à fonctionner sous vide de manière synchrone à une fréquence d'au moins 600 Hz et une puissance d'au moins 40 VA;
enceintes/enveloppes de centrifugeuses destinées à contenir l'assemblage rotor tubulaire d'une centrifugeuse à gaz, constituées d'un cylindre rigide possédant une paroi d'au plus 30 mm d'épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités qui sont parallèles l'une à l'autre et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cylindre, avec un jeu maximum de 0,05 degré;
écopes composées de tubes spécialement conçues ou préparées pour l'extraction du gaz UF6 contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot, et pouvant être fixées sur le système d'extraction central de gaz;
une sortie de fréquence multiphase d'au moins 600 Hz; et
vannes d'arrêt et de contrôle comme suit:
vannes d'arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur l'alimentation, le produit ou les rejets dans les flux gazeux d'UF6 d'une centrifugeuse à gaz individuelle;
vannes à soufflet, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», d'un diamètre interne compris entre 10 mm et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour une utilisation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement utilisant des centrifugeuses à gaz;
barrières de diffusion gazeuse en matériaux métalliques, polymères ou céramiques poreux «résistant à la corrosion par l'UF6», d'une dimension des pores de 10 à 100 mm, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, pour les configurations tubulaires, d'un diamètre égal ou inférieur à 25 mm;
caissons de diffusion gazeuse constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d'aspiration de 1 m3/min ou plus d'UF6, une pression de sortie pouvant atteindre 500 kPa, et un rapport de pression égal ou inférieur à 10:1, et constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
garnitures d'étanchéité d'arbre de compresseurs ou de soufflantes spécifiées à l'alinéa 0B001.c.3. et conçues pour un taux de pénétration du gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min;
échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», et conçus pour un taux de perte de pression due à une fuite inférieur à 10 Pa par heure sous une pression différentielle de 100 kPa;
vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
tubes cylindriques ou coniques à canaux d'admission tangentiels commandés par le flux (tubes vortex), constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6» et munis d'un ou de plusieurs canaux d'admission tangentiels;
compresseurs ou soufflantes à gaz constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», et garnitures de palier correspondantes;
échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
enceintes pour les éléments de séparation aérodynamique, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation;
vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm;
échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (&ndash; 120 °C);
appareils de réfrigération cryogénique capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (&ndash; 120 °C);
pièges à froid capables de congeler l'UF6;
colonnes d'échange rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d'hydrocarbures fluorés ou verre);
contacteurs centrifuges rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d'hydrocarbures fluorés ou verre);
systèmes de vaporisation d'uranium conçus pour atteindre une puissance fournie à la cible égale ou supérieure à 1 kW pour une utilisation en rapport avec l'enrichissement au laser;
systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide ou vaporisé spécialement conçus ou préparés pour manipuler l'uranium fondu, les alliages d'uranium fondus ou l'uranium métal vaporisé, pour une utilisation en rapport avec l'enrichissement au laser, et leurs composants spécialement conçus;
assemblages collecteurs pour les produits et les rejets pour l'uranium métal liquide ou vaporisé, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium métal vaporisé ou liquide tels que du tantale ou du graphite revêtu d'oxyde d'yttrium;
«lasers» ou systèmes «lasers» spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium munis d'un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;
tuyères de détente supersonique pour refroidir les mélanges d'UF6 et de gaz porteur jusqu'à 150 K (&ndash; 123 °C) ou moins et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
composants ou dispositifs collecteurs pour les produits ou les rejets spécialement conçus ou préparés pour collecter les rejets de d'uranium et de matériel à base d'uranium produits par l'exposition au flux lumineux du laser, constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»;
compresseurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6», et garnitures de palier correspondantes;
systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteur (par exemple azote ou argon ou autres gaz) comprenant les équipements suivants:
sources d'énergie hyperfréquence et antennes pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes: fréquence de sortie supérieure à 30 gHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW;
bobines excitatrices d'ions à haute fréquence pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW;
assemblages collecteurs pour les produits et les rejets pour l'uranium métal sous forme solide, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium vaporisé ou liquide tel que du tantale ou du graphite revêtu d'oxyde d'yttrium;
alimentations en haute tension pour sources d'ions ayant toutes les caractéristiques suivantes:
0B002 Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»:
distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide ayant une capacité d'aspiration égale ou supérieure à 5 m3/minute; ou
pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6; constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l'UF6»; ou
Installations de vide constituées de distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide, et conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6;
spectromètres de masse pour l'UF6/sources d'ions capables de prélever des échantillons en ligne dans les flux gazeux d'UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
capables de mesurer des ions de 320 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 1 partie pour 320:
sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids, ou alliages de nickel-chrome;
ayant un système de collecteur adapté à l'analyse isotopique.
0B003 Usines de conversion de l'uranium et matériel spécialement conçu ou préparé:
0B004 installations de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
tours d'échange eau-sulfure d'hydrogène d'un diamètre égal ou supérieur à 1,5 m, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa;
analyseurs à absorption d'infrarouge capables d'analyser le rapport hydrogène deutérium en continu avec des concentrations de deutérium égales ou supérieures à 90 %;
convertisseurs pour la synthèse de l'ammoniac ou unités de synthèse de l'ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.
0B005 Installations spécialement conçues pour la fabrication d'éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.
Les équipements spécialement conçus ou préparés pour la fabrication d'éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» comprennent le matériel qui:
vérifie l'intégrité de la gaine ou du scellage;
sert à l'assemblage des éléments du réacteur.
0B006 Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour «réacteurs nucléaires» et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.
les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c'est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié;
extracteurs à solvant, tels les colonnes chargées ou pulsées, mélangeurs-décanteurs ou contacteurs centrifuges, résistant aux effets corrosifs de l'acide nitrique, et spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans une installation de retraitement d'«uranium naturel», d'«uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales»;
Les cuves de stockage ou d'entreposage peuvent présenter les caractéristiques suivantes:
systèmes de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour une intégration et une utilisation de systèmes de commande de processus automatisé dans une installation de retraitement d'«uranium naturel», d'«uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales».
0B007 Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
0C Matières
0C001 «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.
les charges de quatre grammes ou moins d'«uranium naturel» ou d'«uranium appauvri» lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument;
l'«uranium appauvri» spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes:
0C002 «Matières fissiles spéciales»
Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre «grammes effectifs» ou moins lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument.
0C003 Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000
0C004 Graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d'équivalent de bore et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 pour une utilisation dans un «réacteur nucléaire», dans des quantités dépassant 1 kg.
Aux fins de contrôler les exportations, les autorités compétentes de l'État membre où est établi l'exportateur détermineront si les exportations de graphite satisfaisant les spécifications précitées sont destinées à une «utilisation dans un réacteur nucléaire» ou non.
Au paragraphe 0C004, 'équivalent de bore' (EB) est défini comme le total de EBZ pour les impuretés (à l'exclusion de l'EBcarbone puisque le carbone n'est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:
et où &sigma;B et &sigma;Z sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l'élément Z, AB et AZ étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l'élément Z, respectivement.
0C005 Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l'UF6 (par exemple nickel ou un alliage contenant 60 % en poids ou plus de nickel, d'oxyde d'aluminium et de polymères d'hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres - mesurée selon la norme B330 de l'ASTM - et un haut degré d'uniformité des dimensions des particules.
0D Logiciel
0D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.
0E Technologie
0E001 «Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.
CATÉGORIE 1 - MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
1A Équipements, ensembles et composants
1A001 Composants constitués de composés fluorés, comme suit:
polymères et copolymères piézo-électriques constitués des substances de fluorure de vinylidène (CAS 75-38-7) visées à l'alinéa 1C009.a, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
ayant une épaisseur supérieure à 200 &mu;m;
joints, garnitures d'étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
spécialement conçus pour des applications aéronautiques, spatiales ou dans les 'missiles'.
À l'alinéa 1A001.c, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.
1A002 Structures ou produits laminés «composites»:
constitués d'une «matrice» organique et des matériaux visés aux alinéas 1C010.c, 1C010.d. ou 1C010.e.; ou
constitués d'une «matrice» métallique ou de carbone et de l'un des matériaux suivants:
L'alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu'à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:
1A003 Produits manufacturés en polyimides aromatiques non «fusibles» sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1A004 Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire:
masques complets, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:
vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants;
systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l'identification de l'un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:
équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d'«explosifs» et utilisant des techniques de 'détection de traces' (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).
La 'détection de traces' désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.
L'alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.
L'alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact.
Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives «adaptées pour usage de guerre», les agents biologiques «adaptés pour usage de guerre», les toxiques de guerre, les 'simulants' ou les «agents antiémeutes», même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.
Un 'simulant' est une substance ou une matière utilisée à la place d'un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d'évaluations.
1A005 Gilets pare-balles et leurs composants:
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles utilisés par l'usager pour sa protection personnelle.
1A006 Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
'disrupteurs'.
Les 'disrupteurs' sont des dispositifs spécialement conçus pour éviter la détonation d'un engin explosif par la projection d'un projectile liquide, solide ou frangible.
1A007 Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des «matières énergétiques», par des moyens électriques, comme suit:
dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs d'explosifs visés à l'alinéa 1A007.b;
détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:
Au titre de l'alinéa 1A007.b., les détonateurs visés utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu'une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type sans percuteur, l'exploseur amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, les gaz d'explosion du conducteur électrique amènent un percuteur à franchir l'espace de séparation et l'impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L'expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur.
1A008 Charges, dispositifs et composants, comme suit:
'charges formées' présentant toutes les caractéristiques suivantes:
poids net d'explosif supérieur à 90 g; et
diamètre de l'enveloppe égal ou supérieur à 75 mm;
outils de coupe, autres que ceux visés à l'alinéa 1A008.b, et outils de découpage ayant un poids net d'explosif supérieur à 3,5 kg.
Les 'charges formées' sont des charges explosives dont la forme vise à concentrer les effets de l'explosion.
1A102 Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
1A202 Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:
fabriquées avec l'un des «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a ou 1C010.b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l'alinéa 1C210.c.
1A225 Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.
1A226 Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l'eau lourde et de l'eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:
1A227 Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:
une 'superficie du côté froid' supérieure à 0,09 m2;
Au paragraphe 1A227, l'expression 'superficie du côté froid' désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l'application.
1B Équipements d'essai, d'inspection et de production
1B001 Équipements pour la production ou l'inspection de structures ou produits laminés «composites» visés au paragraphe 1A002 ou de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
machines d'enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés «composites» à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»;
machines pour la pose de bandes, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d'avions ou de 'missiles';
À l'alinéa 1B001.b., le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.
Aux fins de l'alinéa 1B001.b., les machines pour la pose de bandes sont capables de poser une ou plusieurs bandes de filaments d'une largeur comprise entre 25 mm et 305 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de pose.
Aux fins de l'alinéa 1B001.c, la technique d'entrelacement inclut le tricotage.
équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa 1C010.e;
machines pour le placement de câbles de filaments, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d'avions ou de 'missiles'.
Aux fins de l'alinéa 1B001.g., les machines pour le placement de câbles de filaments sont capables de placer une ou plusieurs bandes de filaments d'une largeur inférieure ou égale à 25 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de placement.
Aux fins du paragraphe 1B001, les axes 'servo-positionnés primaires' commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l'effecteur final (c'est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité.
1B002 Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés visés à l'alinéa 1C002.c.2.
1B003 Outils, matrices, moules ou montages, pour le «formage à l'état de superplasticité» ou le «soudage par diffusion» du titane, de l'aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication de l'un des produits suivants:
structures pour cellules d'avions ou structures aérospatiales;
composants spécialement conçus pour les structures visées à l'alinéa 1B003.a ou pour les moteurs visés à l'alinéa 1B003.b.
1B101 Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la «production» de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;
Les équipements visés à l'alinéa 1B101.d incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers».
1B102 «Équipements de production» de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:
composants spécialement conçus pour les «équipements de production» visés au paragraphe 1B002 ou à l'alinéa 1B102.a.
les équipements pouvant servir pour la «production» de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).
1B115 Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
«équipements de production» pour la «production», la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.
L'alinéa 1B115.b. ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou les broyeurs à jet liquide. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet liquide, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119.
Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de «production», de manipulation et d'essai de réception du carbure de bore.
1B116 Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.
1B117 Mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
À l'alinéa 1B117.b., le terme «bras à mélanger/pétrir» ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif.
1B118 Mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
1B119 Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.
1B201 Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:
capables de faire tourner des tubes cylindriques d'un diamètre interne compris entre 75 et 650 mm et d'une longueur égale ou supérieure à 300 mm;
commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l'alinéa 1B201.a;
1B225 Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure.
1B226 Séparateurs électromagnétiques d'isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.
1B228 Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:
Au paragraphe 1B228, le terme «longueur effective» qualifie la hauteur active du matériel d'emballage dans une colonne de type «paquet», ou la hauteur active des plaques de contacteur internes dans une colonne de type «plaques».
1B229 Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et «contacteurs internes», comme suit:
Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde, voir 0B004.
'contacteurs internes' pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visés à l'alinéa 1B229.a.
Les 'contacteurs internes' des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contrecourant et fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbogrille.
1B230 Pompes capables de faire circuler des solutions d'un catalyseur d'amidure de potassium concentré ou dilué dans de l'ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:
1B231 Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:
1B232 Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:
1B233 Installations ou unités, et systèmes équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
équipements pour la séparation des isotopes du lithium à l'aide du processus d'amalgame du lithium et du mercure, comme suit:
systèmes d'échange d'ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus;
systèmes d'échange chimique (utilisant des éthers couronnes, des agents cryptants ou des éthers LARIAT), spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus.
1B234 Cuves, chambres, conteneurs et autres dispositifs similaires de confinement pour contenu hautement explosif conçus pour procéder à des essais sur des explosifs puissants ou d'engins explosifs, et présentant tous les caractéristiques suivantes:
1C Matières
Sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par 'métaux' et 'alliages' les formes brutes et demi-produits suivants:
1C001 Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:
L'alinéa 1C001.a. ne vise pas:
les absorbeurs de type «cheveu», constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l'absorption;
Les échantillons pour essais d'absorption concernant l'alinéa 1C001.a., note 1.c.1., devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d'onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante.
La note 1 de l'alinéa 1C001.a. n'exclut aucunement des contrôles, les matières magnétiques assurant l'absorption lorsqu'elles sont incorporées dans la peinture.
L'alinéa 1C001.b. ne vise pas les matériaux spécialement conçus ou formulés pour l'une des applications suivantes:
matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une 'conductivité électrique volumique' supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une 'résistivité surfacique (superficielle)' inférieure à 100 ohms/m2, à base d'un ou de plusieurs des polymères suivants:
L'alinéa 1C001.c. ne vise pas les matières sous forme liquide.
La 'conductivité électrique volumique' et la 'résistivité surfacique (superficielle)' sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.
1C002 Alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, comme suit:
Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés pour le revêtement de substrats.
La 'tenue au fluage-rupture' doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l'ASTM ou à des équivalents nationaux.
La 'résistance à la fatigue oligocyclique' doit être mesurée conformément à la norme E-606 de l'ASTM, «méthode recommandée pour l'essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante», ou ses équivalents nationaux. L'essai doit être axial avec un rapport moyen de l'effort minimal à l'effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes (kt) égal à 1. Le rapport moyen de l'effort minimal à l'effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale. a.
alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir des poudres ou particules visées à l'alinéa 1C002.c:
alliages de nickel présentant l'une des caractéristiques suivantes:
une 'tenue au fluage-rupture' de 10 000 heures ou plus à 923 K (650 °C) sous une contrainte de 676 MPa; ou
une 'résistance à la fatigue oligocyclique' de 10 000 cycles ou plus à 823 K (550 °C) sous une contrainte maximale de 1 095 MPa;
alliages de niobium présentant l'une des caractéristiques suivantes:
une 'tenue au fluage-rupture' de 10 000 heures ou plus à 1 073 K (800 °C) sous une contrainte de 400 MPa; ou
une 'résistance à la fatigue oligocyclique' de 10 000 cycles ou plus à 973 K (700 °C) sous une contrainte maximale de 700 MPa;
alliages de titane présentant l'une des caractéristiques suivantes:
une 'tenue au fluage-rupture' de 10 000 heures ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte de 200 MPa; ou
une 'résistance à la fatigue oligocyclique' de 10 000 cycles ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte maximale de 400 MPa;
alliages d'aluminium présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Dans les points suivants, X = un ou plusieurs éléments d'alliages:
alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c'est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 &mu;m pour 109 particules d'alliages;
constituées de l'un des systèmes de composition visés à l'alinéa 1C002.c.1.:
1C003 Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
alliages magnétostrictifs présentant l'une des caractéristiques suivantes:
feuillards d'alliage amorphe ou 'nanocristallin' présentant toutes les caractéristiques suivantes:
À l'alinéa 1C003.c, on entend par 'nanocristallins' les matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm.
1C004 Alliages d'uranium titane ou alliages de tungstène à «matrice» à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1C005 Conducteurs «composites»«supraconducteurs» en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:
conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs 'filaments' au niobiumtitane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
intégrés dans une «matrice» autre qu'une «matrice» de cuivre ou d'un mélange à base de cuivre; et
ayant une section transversale d'une surface inférieure à 0,28 × 10-4 mm2 (6 &mu;m de diamètre pour les 'filaments' circulaires);
conducteurs «composites»«supraconducteurs» constitués d'un ou de plusieurs 'filaments'«supraconducteurs» autres qu'au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
persistance de l'état «supraconducteur» à une température de 4,2 K (- 268,96 °C) lorsqu'ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans toute direction perpendiculaire à l'axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction magnétique de plus de 12 T, avec une densité de courant critique supérieure à 1 750 A/mm2 sur l'ensemble de la section transversale du conducteur;
conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs 'filaments'«supraconducteurs» dont l'état «supraconducteur» persiste au-delà d'une température de 115 K (-158,16 °C).
Aux fins du paragraphe 1C005, les 'filaments' peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans.
1C006 Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:
fluides hydrauliques contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:
«huiles d'hydrocarbures siliconés synthétiques», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Aux fins de l'alinéa 1C006.a.1., les 'huiles d'hydrocarbures siliconés' contiennent exclusivement du silicium, de l'hydrogène et du carbone.
Un 'point d'éclair' à plus de 477 K (204 °C);
Un 'point d'écoulement' à 239 K (- 34 °C) ou moins;
Un 'indice de viscosité' de 75 ou plus; et
Une 'stabilité thermique' à 616 K (343 °C); ou
'chlorofluorocarbures' présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Aux fins de l'alinéa 1C006.a.2., les 'chlorofluorocarbures' contiennent exclusivement du carbone, du fluor et du chlore.
Pas de 'point d'éclair';
Une 'température d'allumage spontané' à plus de 977 K (704 °C);
Un 'point d'écoulement' à 219 K (-54 °C) ou moins;
Un 'indice de viscosité' de 80 ou plus; et
Un point d'ébullition à 473 K (200 °C) ou plus;
substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:
fluides d'amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:
contenant moins de 25 particules d'une taille égale ou supérieure à 200 &mu;m pour 100 ml; et
constitués de 85 % au moins de l'un des produits suivants:
formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d'éthers perfluoroaliphatiques;
L'alinéa 1C006.d. ne vise pas les matériaux qualifiés et emballés sous le nom de produits médicaux.
le 'point d'éclair' est déterminé au moyen de la méthode Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme D-92 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;
le 'point d'écoulement' est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-97 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;
l''indice de viscosité' est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D2270 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;
la 'stabilité thermique' est déterminée au moyen de la méthode suivante, ou équivalents nationaux:
20 ml du fluide à l'essai sont placés dans une chambre de 46 ml en acier inoxydable du type 317, contenant une bille de chacun des matériaux suivants: acier à outils M 10, acier 52100 et bronze de qualité de marine (60 % Cu, 39 % Zn, 0,75 % Sn); ces billes ont un diamètre (nominal) de 12,5 mm.
la 'température d'allumage spontané' est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme E-659 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux.
1C007 Poudres céramiques, matériaux céramiques non «composites», matériaux «composites» à «matrice» céramique et matériaux précurseurs, comme suit:
poudres céramiques constituées de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 &mu;m, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 &mu;m;
L'alinéa 1C007.b. ne vise pas les abrasifs.
matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l'un quelconque des systèmes suivants:
L'alinéa 1C007.f. ne vise pas les matériaux «composites» contenant des fibres correspondant à l'un de ces systèmes qui ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures.
1C008 Substances polymères non fluorées, comme suit:
polyamidimides (PAI) aromatiques ayant une 'température de transition vitreuse (Tg)' supérieure à 563 K (290 °C);
polyimides aromatiques ayant une 'température de transition vitreuse (Tg)' supérieure à 505 K (232 °C);
polyétherimides aromatiques ayant une 'température de transition vitreuse (Tg)' supérieure à 563 K (290 °C);
L'alinéa 1C008.a vise les substances sous forme «fusible» liquide ou solide, y compris sous forme de résine, de poudre, de pastille, de film, de feuille, de bande ou de ruban.
polybiphénylènéthersulfone ayant une 'température de transition vitreuse (Tg)' supérieure à 563 K (290 °C).
La 'température de transition vitreuse (Tg)' des substances thermoplastiques visées à l'alinéa 1C008.a.2. et des substances visées à l'alinéa 1C008a.4. est déterminée conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 11357-2:1999 ou dans des normes nationales équivalentes.
La 'température de transition vitreuse (Tg)' des substances thermodurcissables visées à l'alinéa 1C008.a.2. et des substances visées à l'alinéa 1C008a.3. est déterminée conformément à la méthode de flexion en trois points décrite dans la norme ASTM D 7028-07 ou une norme nationale équivalente. L'essai doit être mené sur un spécimen d'essai sec polymérisé à 90 % au minimum, comme requis par la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente, à l'aide d'une combinaison de procédés de polymérisation standard et ultérieure générant la Tg. la plus élevée.
1C009 Composés fluorés non traités, comme suit:
1C010 «Matériaux fibreux ou filamenteux», comme suit:
Afin de calculer la «résistance spécifique à la traction», le «module spécifique» ou le poids spécifique d'un «matériau fibreux ou filamenteux» mentionnés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b., 1C010.c. ou 1C010.e.1.b., la résistance à la traction et le module doivent être définis à l'aide de la méthode décrite par la norme ISO 10618:2004 ou des normes nationales équivalentes.
L'évaluation de la «résistance spécifique à la traction», du «module spécifique» ou du poids spécifique des «matériaux fibreux ou filamenteux» non unidirectionnels (par ex. tissus, nattes irrégulières ou tresses) au paragraphe 1C010. doit se baser sur les propriétés mécaniques des monofilaments unidirectionnels qui les composent (par ex. monofilaments, torons, nappes ou mèches) avant transformation en «matériaux fibreux ou filamenteux» non unidirectionnels.
L'alinéa 1C010.a ne vise pas le polyéthylène.
L'alinéa 1C010.b. ne vise pas:
L'alinéa 1C010.c. ne vise pas:
les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un «module spécifique» inférieur à 10 × 106 m;
«matériaux fibreux ou filamenteux» présentant l'une des caractéristiques suivantes:
polyétherimides visés à l'alinéa 1C008.a; ou
constitués de matériaux visés par les alinéas 1C010.d.1.a ou 1C010.d.1.b et «mélangés» à d'autres fibres visées aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c;
«matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques visés à l'alinéa 1C010.c; ou
résine ou brai visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b;
'température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)' égale ou supérieure à 453 K (180 °C) et ayant une résine phénolique; ou
'température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)' égale ou supérieure à 505 K (232 °C) et ayant une résine ou un brai, non visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b, et n'étant pas une résine phénolique;
L'alinéa 1C010.e ne vise pas:
les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l'utilisation d'une résine ou d'un brai autre que ceux visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.
La 'température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)' des matériaux visés à l'alinéa 1C010.e est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, sur un spécimen d'essai sec. Dans le cas des matériaux thermodurcis, le taux de polymérisation d'un spécimen d'essai sec sera d'au moins 90 % conformément à la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.
1C011 Métaux et composés, comme suit:
métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 &mu;m, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;
Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.a sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 &mu;m, comme suit:
le bore d'une pureté de 85 % en poids ou plus;
Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.b sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d'autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires.
1C012 Matières comme suit:
L'alinéa 1C012.a ne vise pas:
des envois égaux ou inférieurs à trois «grammes effectifs» lorsqu'ils sont contenus dans un organe détecteur d'un instrument.
L'alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.
1C101 Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les 'missiles' et leurs sous-systèmes ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.
Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.
Au paragraphe 1C101, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C102 Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104.
1C107 Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:
graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 &mu;m, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:
cylindres d'un diamètre d'au moins 120 mm et d'une longueur d'au moins 50 mm;
tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d'au moins 50 mm; ou
1C111 Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:
poudre d'aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal, autre que celle visée sur la liste des matériels de guerre, composée de particules d'une taille de 200 &mu;m, fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 &mu;m selon la norme ISO 2591-1:1988 ou des normes nationales équivalentes;
Une taille de particule de 63 &mu;m (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).
les poudres métalliques de zirconium, béryllium ou magnésium, ou les alliages de ces métaux, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule sont composés de particules d'une taille inférieure à 60 &mu;m (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, constitués à 97 % de l'un des matériaux suivants:
les poudres métalliques de bores ou d'alliage de bores, avec une teneur en bores d'au moins 85 % par poids, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule sont composés de particules d'une taille inférieure à 60 &mu;m (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés;
Les alinéas 1C111a.2.a. et 1C111a.2.b. visent les mélanges de poudres présentant une distribution multi-modale des particules (par ex. mélanges de grains de différentes tailles) lorsqu'il s'agit d'un ou de plusieurs modes.
trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7);
dioxyde d'azote (CAS 10102-44-0)/tétroxyde d'azote (CAS 10544-72-6);
pentoxyde d'azote (CAS 10102-03-1);
dérivés de l'hydrazine, comme suit:
azoture d'hydrazinium (CAS 14546-44-2);
dinitrate d'hydrazine (CAS 13464-98-7);
voir la liste des matériels de guerre pour le nitrate d'hydrazinium;
diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0);
Matières à haute densité d'énergie, autres que celles visées sur la liste des matériels de guerre, utilisables dans les 'missiles' ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.;
Carburant mixte contenant des carburants à la fois solides et liquides, tels que des boues au bore, ayant une densité d'énergie massique égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;
Autres carburants à haute densité d'énergie et additifs pour carburants (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 × 109 J/m3, mesurée à 20 °C et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);
L'alinéa 1C111.a.5.b ne vise pas les carburants fossiles raffinés ni les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l'aviation civile, à moins qu'ils ne soient spécialement destinés aux 'missiles' ou aux véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.
À l'alinéa 1C111.a.5, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage dont la portée est au moins égale à 300 km.
Carburants remplaçant l'hydrazine, comme suit: