Source: http://franky.unizar.es/mirrors/kriptopolis/lssi/14.html
Timestamp: 2017-07-22 10:34:36+00:00
Document Index: 48027822

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 30", "l'article 50", "l'article 30", "l'article 11"]

La liberté d'expression est maintenant en vrai danger en Espagne. Si la Directive de Commerce Électronique (Services de la Société l'Information) est approuvée, la plupart des websites qui ne sont pas correctement enregistrés seraient considérés illégal et devraient faire face à des honoraires énormes qui paralyseront en fait leur activité à jamais. Cette directive -prête a être approuvée n'importe quand dans le Parlement espagnol- a inventé le concept de "services de la société de l'information" et veut légiférer échange ordinaire d'information comme une activité économique, en éliminant par conséquent, tout éditeur ,comme ONGs, qui n'exécutent pas vraiment d'activités commerciales et ne peuvent pas affronter toutes les activités légales et bureaucratiques que la Directive du Commerce Électronique (Services de la Société de l'Information) veut. D'après l'article 2, distribution libre d'information, même si l´activité n'implique pas des paiements directs des clients elle est considerée comme un "service de la société de l'information" et, par conséquent, subjcet à cette directive du commerce électronique. Il n´y a pas besoin d´être payé pour qu´on vous considére un acteur dans les "services de la société de
l'information": comme il est déclaré plus tard dans l'article 2, moteurs de recherche ou compilation d'information sont aussi "services de la société de l'information", c'est à dire que les e-zines, bibliothèques électroniques, dépôt des papiers académiques, ONGs qui publient des nouvelles régulières au sujet des violations de droits de l'homme... tous doivent mener leurs
actions dans espace virtuel d'après une directive du commerce électronique, chose qui est absolument absurde. Chose étrange, les seules exceptions considérées sous cet article sont: Radiodiffusion Publique -télé et radio, Télétexte- mais aucune référence aux ONGs, universités... L'e-mail est aussi exclu, aussi loin que vous ne l'utilisez pas pour "services de la société de l'information", mais si vous êtes une ONG et gardez un bulletin d'informations au sujet de violations des
droits de l'homme vous êtes encore responsable sous cette directive. Comme vous pouvez voir, l'étendue de cette directive n'est pas à commerce électronique, mais l'Internet entiére. L'article 50 rend obligatoire l´enregistrement de toutes les webs en rapport avec ces "Services". Par conséquent cette directive peut tourner illegal tout website qui n'a pas été enregistré publiquement et a eu son propre nom de domaine (la plupart des websites en Espagne, comme vous peut suspecter). L´Article 50 établi un prix de 90.000 euros! s'il y a "une manque de communication au registre public dans lequel ils sont inscrits, du nom de domaine ou noms qu'ils utilisent pour offrir services de la société de l'information". L'article 11 fait impossibles des websites anonymes. D'après cet article, il est obligatoire de donner votre: Nom, adresse social/commercial. Toutes les données à un registre du commercial/public. En encore plusieures données supplémentaires si vous développez des activités de commerce vraiment électroniques. Voyez encore que, aussi long que vous êtes un "service de la société de l'information" il est obligatoire de présenter les données soumises à un registre; cela implique clairement que vous devez vous registrer avant d'ouvrir un website. Donc, même si vous ne faites pas attention au moment de mettre votre propre nom, donc vous n'êtes pas bien inscrits, ça se traduit en une nouvelle violation de l´article 11. Aussi l'article 30 rend obligatoire de mener toutes les opérations avec l'utilisateur comme si elle s´agissait d´une transaction commerciale, c'est á dire que vous devez fournir un contrat adéquat, langue de choix et plusieures autres mesures qui ont un sens si nous considérons une vraie transaction commerciale, mais qui est absurde si nous parlons seulement de gens qui échangent de l'information dans le Web. Considérons ces cas hypothetiques: une ONG enregistrée en Espagne, sans fonds pour obtenir un nom de domaine adéquat ou l'espace web, a décidée de créer un website où ils informent au sujet des droits de l'homme en Espagne. Ils offrent pages web avec l'information générale plus une liste publique consacrée à ces questions. D'après la loi, ils auraient dût enregistrer un nom de domaine, mais ils ne l´ont pas fait, plus ils developpebt quelques activités "d´ordre public et ils ne se sont pas inscrits n'importe où", afin que soit un autre acte illicite, les deux viole
l'article 50.4. Encore, ils ne mènent pas cet échange d'information avec un modèle commercial adéquat, donc ils violent aussi l'article 30. Même pire, s'ils veulent se mantenir anonymes, qui est compréhensible s'ils parlent des violations des droits de l'homme en Espagne, ils violent aussi l'article 11. Cette ONG pauvre pourrait affronter, tout ensemble, une amande de 29.000.000 pesetas (aprox 175.000 euros) seulement pour avoir publié un web site. Le message pour politiques/juges corrupts est clair. S'il y a un groupe ennuyeux qui garde un web site ennuyeux, tout simplement on utilise la directive et on les frit avec des honoraires énormes. [ Volver al Inicio ]