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Timestamp: 2016-10-21 13:11:06+00:00
Document Index: 302481158

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 janvier 2012.
Par arr�t du 30 janvier 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________, de nationalit� marocaine n�e en 1986, contre la d�cision rendue le 13 octobre 2011 par le Service de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son autorisation de s�jour en Suisse et pronon�ant son renvoi. Elle ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 al. 1 et 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Elle ne pouvait pas non plus se pr�valoir de son projet de mariage avec son nouveau compagnon de nationalit� suisse et italienne, tous deux �tant encore mari�s.
Par m�moire de recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 30 janvier 2012, de lui accorder un permis de s�jour et de prononcer l'effet suspensif au recours. Elle invoque, une violation de l'art. 8 CEDH, qui prot�gerait sa relation de concubinage, de l'ALCP ainsi que du principe de proportionnalit�.
4.1 D'apr�s une jurisprudence constante, les relations vis�es par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl�aire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). La notion de "famille" au sens de l'art. 8 CEDH ne se limite toutefois pas aux seules relations fond�es sur le mariage, mais peut englober d'autres liens "familiaux" de fait, lorsque les parties cohabitent en dehors du mariage. Selon la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: CourEDH), pour d�terminer si une relation s'analyse en une "vie familiale", il y a lieu de tenir compte d'un certain nombre d'�l�ments, comme le fait de savoir si le couple vit ensemble, depuis combien de temps et s'il y a des enfants communs (arr�ts Serife Yigit c. Turquie du 2 novembre 2010 � 94 et 96 et les r�f�rences; Emonet et autres contre Suisse du 13 d�cembre 2007 � 34 et 36, in recht 2008 p. 99, FamPra.ch 2008 p. 412). Mise � part l'affaire Keegan (arr�t CourEDH du 26 mai 1994, aff. Keegan c. Irlande, requ�te no 16969/90), la CourEDH n'a accord� une protection conventionnelle � des couples de concubins qu'� des relations bien �tablies dans la dur�e, de six � dix-huit ans (cf. PATRICE HILT, Le couple et la Convention europ�enne des droits de l'homme, Aix-Marseille 2004, n� 673 et les r�f�rences cit�es � la jurisprudence de la CourEDH). De plus, il y avait au centre de toutes ces affaires la pr�sence d'enfants que les concubins avaient eus ensemble (arr�t pr�cit� Johnston et autres c. Irlande; arr�t Kroon et autres c. Pays-Bas, du 27 octobre 1994, requ�te no 18535/91) ou, du moins, �lev�s ensemble (arr�t X., Y. et Z. c. Royaume-Uni, du 22 avril 1997, requ�te no 21830/93).
4.2 En l'absence d'enfant commun et d'une vie commune dont la dur�e est �tablie, - elle ne r�sulte en effet pas de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF), sans que la recourante n'expose en quoi les faits auraient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 LTF) - le projet de mariage all�gu� par cette derni�re, qui ne pourra se concr�tiser qu'apr�s divorces de la recourante respectivement de son compagnon, ne permet pas de consid�rer que leur relation a atteint le degr� de stabilit� et d'intensit� requis pour pouvoir �tre assimil�e � une union conjugale. Il s'ensuit qu'elle ne peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. Elle n'invoque au demeurant aucune autre garantie conventionnelle (art. 106 al. 2 LTF).
4.3 Enfin, elle ne pr�sente pas m�me un expos� succinct (art. 42 al. 2 LTF) des motifs pour lesquels elle pourrait, comme elle l'affirme, pr�tendre � un droit de s�jour fond� sur l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse, et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Il s'ensuit qu'elle ne peut se pr�valoir de cet accord.
4.4 Dans ces conditions, le recours consid�r� comme recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante ne peut toutefois se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 4 ci-dessus). Par cons�quent, sous cet angle, elle n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185). Elle ne se plaint en outre pas de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui serait recevable pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Le grief de violation du principe de proportionnalit� est par cons�quent irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures et une audience. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).