Source: http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest/dossiers
Timestamp: 2018-01-18 16:02:25+00:00
Document Index: 285603480

Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 25", "l'article 61", "l'article 65", "l'article 40", "l'article 65", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 25", "l'article 68", "l'article 73", "l'article 77"]

Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Hyest - NosSénateurs.fr
Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Hyest
Nouvelle organisation territoriale de la république (1554 interventions)
Modernisation des institutions de la ve république (606 interventions)
Réforme des collectivités territoriales (404 interventions)
Sauvegarde des entreprises (264 interventions)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (245 interventions)
Modernisation du droit de l'outre-mer (139 interventions)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (123 interventions)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (110 interventions)
Fonction publique territoriale (104 interventions)
Transparence de la vie publique (101 interventions)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (101 interventions)
Loi pénitentiaire (94 interventions)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (91 interventions)
Lutte contre le terrorisme (90 interventions)
Défenseur des droits (89 interventions)
Immigration et intégration (87 interventions)
équilibre des finances publiques (82 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (79 interventions)
Réforme des méthodes de travail du sénat (70 interventions)
Immigration intégration et nationalité (69 interventions)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (67 interventions)
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (67 interventions)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (65 interventions)
Constitution (65 interventions)
Equilibre des finances publiques (60 interventions)
Harcèlement sexuel (60 interventions)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (56 interventions)
Protection juridique des majeurs (54 interventions)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (53 interventions)
Prévention de la délinquance (50 interventions)
Prévention et répression des violences au sein du couple (50 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (48 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (48 interventions)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (47 interventions)
Garde à vue (45 interventions)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (42 interventions)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (41 interventions)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (40 interventions)
Nouvelle organisation territorialede la république (40 interventions)
Loi de finances pour 2011 (38 interventions)
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (36 interventions)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (36 interventions)
Simplification du droit (35 interventions)
Justice (35 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (35 interventions)
Traitement de la récidive des infractions pénales (34 interventions)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (34 interventions)
Renforcer l'efficacité des procédures pénales (34 interventions)
Modification du règlement du sénat (31 interventions)
Loi de finances pour 2010 (30 interventions)
Pjlf pour 2009 (30 interventions)
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (30 interventions)
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (28 interventions)
Application de l'article 68 de la constitution (28 interventions)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (28 interventions)
Immigration intégration et asile (27 interventions)
Réforme des successions et des libéralités (25 interventions)
Loi de finances pour 2012 (25 interventions)
Simplification et clarification du droit (24 interventions)
Modification du titre ix de la constitution (24 interventions)
Pjlf pour 2007 (24 interventions)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (23 interventions)
Simplification de la vie des entreprises (23 interventions)
Cohésion sociale (22 interventions)
Petites et moyennes entreprises (22 interventions)
Union européenne (22 interventions)
Renseignement (22 interventions)
Modification du titre xv de la constitution (21 interventions)
Lutte contre la contrefaçon (21 interventions)
Pjlf pour 2008 (21 interventions)
Rétention de sûreté (20 interventions)
Conseillers territoriaux (20 interventions)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (20 interventions)
Dialogue social et fonction publique (20 interventions)
Nomination de rapporteurs (20 interventions)
équilibre de la procédure pénale (19 interventions)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (19 interventions)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 interventions)
Contentieux et procédures juridictionnelles (18 interventions)
Transposition du droit communautaire à la fonction publique (18 interventions)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (18 interventions)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (18 interventions)
égalité des chances (17 interventions)
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (17 interventions)
Confiance et modernisation de l'économie (17 interventions)
Récidive des majeurs et des mineurs (17 interventions)
Collectivités de guyane et de martinique (17 interventions)
Violences au sein des couples et protection des victimes (17 interventions)
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (17 interventions)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (17 interventions)
Communication du médiateur de la république (16 interventions)
Sécurité (16 interventions)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (16 interventions)
Paquet électoral (16 interventions)
Lutte contre les violences de groupes (15 interventions)
Représentation devant les cours d'appel (15 interventions)
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (15 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (15 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique (15 interventions)
Exécution des décisions de justice (14 interventions)
Exercice du mandat local (14 interventions)
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (14 interventions)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (14 interventions)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (14 interventions)
Collectivités territoriales (14 interventions)
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (14 interventions)
Sociétés d'économie mixte contrat (14 interventions)
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (14 interventions)
Article 61-1 de la constitution (13 interventions)
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (13 interventions)
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (13 interventions)
Ėlection des sénateurs (13 interventions)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (13 interventions)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (13 interventions)
Débat sur les orientations du rapport (13 interventions)
Conseil économique social et environnemental (12 interventions)
Rappel au règlement (12 interventions)
Réforme de la prescription en matière civile (12 interventions)
Orientation budgétaire (12 interventions)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française (12 interventions)
Consommation (12 interventions)
Délimitation des circonscriptions des députés (12 interventions)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (12 interventions)
Réforme du règlement du sénat (12 interventions)
Fonction publique (12 interventions)
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (12 interventions)
Législation funéraire (11 interventions)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (11 interventions)
Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (11 interventions)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (11 interventions)
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (11 interventions)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (11 interventions)
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (11 interventions)
élection des députés (10 interventions)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions)
Parcs de l'équipement (10 interventions)
Archives (10 interventions)
Etrangers (10 interventions)
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (10 interventions)
Réforme de la représentation devant les cours d'appel (10 interventions)
Application de l'article 13 de la constitution (10 interventions)
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (10 interventions)
Droits protection et information des consommateurs (10 interventions)
Exécution des peines (10 interventions)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (10 interventions)
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (10 interventions)
Contrats de partenariat (9 interventions)
Article 65 de la constitution (9 interventions)
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (9 interventions)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (9 interventions)
Modification de l'article 3 du règlement du sénat (9 interventions)
élection des sénateurs (9 interventions)
Modernisation de la fonction publique (9 interventions)
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (9 interventions)
Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (9 interventions)
Nomination d'un rapporteur (9 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (9 interventions)
Violences faites aux femmes et protection des victimes (9 interventions)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (9 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (9 interventions)
Révision des condamnations pénales (9 interventions)
Exercice des mandats locaux (9 interventions)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (8 interventions)
Lutte contre les discriminations (8 interventions)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (8 interventions)
Développement économique de l'outre-mer (8 interventions)
Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (8 interventions)
Développement des sociétés publiques locales (8 interventions)
Gendarmerie (8 interventions)
Constitution du bureau (8 interventions)
Egalité (8 interventions)
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (8 interventions)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (8 interventions)
Outre-mer (8 interventions)
Propriété intellectuelle (8 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (8 interventions)
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (8 interventions)
Rémunération des dirigeants sociaux (8 interventions)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (8 interventions)
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (8 interventions)
Juridictions de proximité (8 interventions)
Débat sur la réforme de la carte judiciaire (8 interventions)
économie sociale et solidaire (8 interventions)
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (8 interventions)
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (8 interventions)
Gestion du domaine de l'état (8 interventions)
Cumul des fonctions et des rémunérations (7 interventions)
Titre xv de la constitution (7 interventions)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes (7 interventions)
Contrôle de la validité des mariages (7 interventions)
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (7 interventions)
Contrefaçon (7 interventions)
Droit civil (7 interventions)
Département de mayotte (7 interventions)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (7 interventions)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées (7 interventions)
Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (7 interventions)
Retrait des points du permis de conduire (7 interventions)
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (7 interventions)
Immigration (7 interventions)
Election des députés (7 interventions)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (7 interventions)
Nouvelle-calédonie (7 interventions)
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (7 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (7 interventions)
Géolocalisation (7 interventions)
Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et m. jérôme hourdeaux journalistes à médiapart (7 interventions)
Audition de mme georgette elgey présidente du conseil supérieur des archives et de m. hervé lemoine directeur du service interministériel des archives de france siaf (7 interventions)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (7 interventions)
Protection du secret des sources des journalistes (6 interventions)
Cour des comptes (6 interventions)
Fonctionnement des assemblées parlementaires (6 interventions)
Points du permis de conduire (6 interventions)
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (6 interventions)
Fiducie (6 interventions)
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (6 interventions)
Application de l'article 61-1 de la constitution (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (6 interventions)
Commission mixte paritaire (6 interventions)
Article 25 de la constitution (6 interventions)
Loi organique relative aux lois de finances (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (6 interventions)
Résolutions européennes (6 interventions)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (6 interventions)
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (6 interventions)
Recours collectif (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (6 interventions)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (6 interventions)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (6 interventions)
Interdiction du cumul des mandats (6 interventions)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (6 interventions)
Audition de mme marylise lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique (6 interventions)
Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
Sapeurs-pompiers volontaires (5 interventions)
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (5 interventions)
Consultation des électeurs de mayotte (5 interventions)
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (5 interventions)
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (5 interventions)
Article 77 de la constitution (5 interventions)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (5 interventions)
Dialogue social dans la fonction publique (5 interventions)
Garantie de la conformité du bien au contrat (5 interventions)
Saisie et confiscation en matière pénale (5 interventions)
Successions (5 interventions)
Application de l'article 65 de la constitution (5 interventions)
Réforme de la garde à vue (5 interventions)
Programme des travaux de la commission (5 interventions)
Création en france d'une grande profession du droit (5 interventions)
Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (5 interventions)
Examen d'une pétition (5 interventions)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (5 interventions)
Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de mme mireille lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (5 interventions)
Régime des prescriptions civiles et pénales (5 interventions)
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (5 interventions)
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (5 interventions)
Sécurisation de l'emploi (5 interventions)
Conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
Renforcer la lutte contre la contrefaçon (5 interventions)
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (5 interventions)
Audition de mm. david gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (5 interventions)
économie réelle (5 interventions)
Accès aux données publiques culturelles (5 interventions)
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (5 interventions)
Audition de m. loïc cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté mme estelle grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et m. marc fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt (5 interventions)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (5 interventions)
Justice et affaires intérieures (5 interventions)
Loi de finances pour 2005 (4 interventions)
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (4 interventions)
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (4 interventions)
Article 11 de la constitution (4 interventions)
Prise illégale d'intérêts des élus locaux (4 interventions)
Nouvelle-calédonie et mayotte (4 interventions)
Récidive criminelle (4 interventions)
Projet de loi de finances pour 2008 (4 interventions)
Responsabilité civile (4 interventions)
Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (4 interventions)
Réforme des règles de prescription en matière civile (4 interventions)
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (4 interventions)
Victimes d'actes incestueux (4 interventions)
Contrôle de l'application des lois (4 interventions)
Application des lois (4 interventions)
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (4 interventions)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (4 interventions)
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (4 interventions)
Pétitions (4 interventions)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (4 interventions)
Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (4 interventions)
Filiation et bioéthique (4 interventions)
Action de groupe (4 interventions)
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (4 interventions)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (4 interventions)
Statut des collectivités d'outre-mer (4 interventions)
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (4 interventions)
Protection temporaire (4 interventions)
Famille (4 interventions)
Conflits d'intérêts (4 interventions)
Internet et vie privée (4 interventions)
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (4 interventions)
Centres de gestion de la fonction publique territoriale (4 interventions)
Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
Application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)
Election des sénateurs (4 interventions)
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (4 interventions)
Accueil et habitat des gens du voyage (4 interventions)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (4 interventions)
Audition de mm. benoît thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général mme mathilde bras rapporteur adjoint et m. dimitri barclais rapporteur adjoint stagiaire (4 interventions)
Audition de m. mathieu escot chargé de mission santé à ufc-que choisir (4 interventions)
Audition de mm. paul moreira et edouard perrin journalistes à premières lignes (4 interventions)
Débat sur la justice de première instance (4 interventions)
Accès aux données de santé (4 interventions)
Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (4 interventions)
Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (4 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (4 interventions)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (4 interventions)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (4 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (4 interventions)
Moyens de contrôle du parlement (3 interventions)
Prévention des violences lors des manifestations sportives (3 interventions)
Services dans le marché intérieur (3 interventions)
élection des députés par les français établis hors de france (3 interventions)
Fonds structurels européens (3 interventions)
Communication (3 interventions)
Contrats d'assurance sur la vie (3 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2006 (3 interventions)
Droits pour les victimes (3 interventions)
Banque de france (3 interventions)
Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (3 interventions)
Démarchage téléphonique (3 interventions)
Effectifs des commissions permanentes (3 interventions)
Régulation bancaire et financière (3 interventions)
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (3 interventions)
Violences au sein des couples (3 interventions)
Gendarmerie nationale (3 interventions)
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (3 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (3 interventions)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (3 interventions)
Communications diverses (3 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
Echange de vues sur le programme de travail (3 interventions)
Auto-entrepreneurs (3 interventions)
Droit électoral (3 interventions)
Audition de m. roger beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds (3 interventions)
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française (3 interventions)
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (3 interventions)
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (3 interventions)
Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (3 interventions)
Rétention administrative (3 interventions)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (3 interventions)
Sécurité intérieure (3 interventions)
Entrepreneur individuel (3 interventions)
Pétitions adressées au président du sénat (3 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (3 interventions)
Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (3 interventions)
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (3 interventions)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (3 interventions)
Violences de groupes (3 interventions)
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission (3 interventions)
Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (3 interventions)
Statut de la magistrature (3 interventions)
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (3 interventions)
Audition de mme chantal kerbec candidate proposée par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (3 interventions)
Débat sur la loi pénitentiaire (3 interventions)
Contrôle de la mise en application des lois (3 interventions)
Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (3 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (3 interventions)
Audition de m. serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (3 interventions)
Audition de m. paul hébert chef du service des affaires juridiques de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de mme delphine carnel juriste (3 interventions)
Audition de m. pierre falga journaliste à l'express (3 interventions)
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (3 interventions)
Les entreprises et l'ouverture des données publiques (3 interventions)
Audition conjointe de mme geneviève chène m. grégoire rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; m. dominique maraninchi mme carole le saulnier m. mahmoud zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; mm. jean-patrick sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (3 interventions)
Audition de m. serge morvan directeur général des collectivités locales (3 interventions)
Audition de mm. christian babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids (3 interventions)
Audition de mm. m. frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts (3 interventions)
Audition de mm julien rencki secrétaire général pour la modernisation de l'action publique sgmap et henri verdier directeur de la mission etalab au sgmap (3 interventions)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (3 interventions)
Audition de m. claudy lebreton président mme marie-françoise perol-dumont vice-présidente et m. rené-paul savary président de la commission « économie » (3 interventions)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (3 interventions)
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (3 interventions)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (3 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (3 interventions)
Malades et personnes en fin de vie (3 interventions)
Inceste sur les mineurs (2 interventions)
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
élection du président de la république (2 interventions)
Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (2 interventions)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats (2 interventions)
Soins psychiatriques (2 interventions)
égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (2 interventions)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (2 interventions)
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (2 interventions)
Violences au sein du couple ou contre les mineurs (2 interventions)
Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (2 interventions)
Réunions au parlement européen (2 interventions)
Sondages en matière électorale (2 interventions)
Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle (2 interventions)
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la polynésie française (2 interventions)
Audition de m. jean-olivier viout procureur général près la cour d'appel de lyon (2 interventions)
Audition de m. jean-louis senon professeur de médecine à l'université de poitiers (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (2 interventions)
Cnil (2 interventions)
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (2 interventions)
Audition de m. jean-françois cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (2 interventions)
Sécurité publique (2 interventions)
Protection de l'identité (2 interventions)
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (2 interventions)
Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (2 interventions)
Droit pénal (2 interventions)
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (2 interventions)
Lutte contre la récidive (2 interventions)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (2 interventions)
Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux (2 interventions)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (2 interventions)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (2 interventions)
Statut et rémunération des dirigeants de société (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (2 interventions)
Projet d'accord entre l'union européenne et les etats-unis sur le traitement de données de messagerie financière (2 interventions)
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (2 interventions)
Dissimulation du visage dans l'espace public (2 interventions)
Election des députés par les français établis hors de france (2 interventions)
Violences envers les femmes (2 interventions)
Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
Parité (2 interventions)
Santé (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (2 interventions)
Rémunération des salariés en procédure de reclassement (2 interventions)
Discrimination (2 interventions)
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (2 interventions)
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (2 interventions)
Résidence alternée des enfants (2 interventions)
Libertés publiques (2 interventions)
Filiation (2 interventions)
Etat civil (2 interventions)
Ofpra (2 interventions)
Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (2 interventions)
Modification de l'article 77 de la constitution (2 interventions)
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (2 interventions)
Majoration des droits à construire (2 interventions)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (2 interventions)
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (2 interventions)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (2 interventions)
Création du système « eurodac » (2 interventions)
Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (2 interventions)
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (2 interventions)
Forum sur l'application des lois (2 interventions)
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (2 interventions)
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (2 interventions)
Procureur de la république financier (2 interventions)
Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
Programme de travail de la commission (2 interventions)
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (2 interventions)
Audition de m. michel pinault président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative coepia (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (2 interventions)
Accès aux données de santé -audition de responsables de la mutualité française (2 interventions)
Audition de mme sandrine mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de m. jean-marie bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de m. jean christophe elineau cofondateurd'opendata france (2 interventions)
Audition de mm. jean-pierre quignaux conseiller innovation anticipation et nouvelles technologies assemblée des départements de france adf stéphane norgeot directeur des services de l'information et des relations avec l'usager mme sophie guiard directrice générale adjointe du pôle ressources du conseil général des côtes-d'armor et de m. jean-michel martin directeur des services de l'information du conseil général de saône-et-loire (2 interventions)
Audition de m. von lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de m. andré loth directeur de projet (2 interventions)
Audition de m. david capitant professeur de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de paris (2 interventions)
Audition de m. simon chignard consultant auteur de l'open data comprendre l'ouverture des données (2 interventions)
Limitation de l'usage des techniques biométriques (2 interventions)
Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (2 interventions)
Audition de m. daniel béhar géographe professeur à l'institut d'urbanisme de paris m. gérard-françois dumont recteur professeur à l'université de paris-sorbonne paris iv m. hervé le bras directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales m. patrick le lidec chargé de recherche au cnrs m. jacques lévy professeur de géographie et d'aménagement de l'espace à l'école polytechnique fédérale de lausanne m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs m. philippe subra professeur des universités université paris 8-vincennes-saint-denis et m. martin vanier professeur en géographie et aménagement à l'université joseph fourier grenoble i (2 interventions)
Partenariats public-privé (2 interventions)
Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'agence france locale (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
Chiens dangereux (1 intervention)
élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (1 intervention)
Transparence financière de la vie politique (1 intervention)
Décisions du conseil constitutionnel (1 intervention)
Locaux du congrès à versailles (1 intervention)
Concessions d'aménagement (1 intervention)
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1 intervention)
Droit opposable au logement (1 intervention)
Simplification et amélioration du droit (1 intervention)
Renvoi d'une pétition (1 intervention)
Arctique antarctique et terres australes (1 intervention)
Hommage à un ancien sénateur (1 intervention)
Rétention et irresponsabilité pénale pour trouble mental (1 intervention)
Justice administrative (1 intervention)
Contrats de partenariat public-privé (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs (1 intervention)
Répartition des contentieux (1 intervention)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
Mode de scrutin à l'assemblée de corse (1 intervention)
Directive relative à la pollution causée par les navires (1 intervention)
Bureau de l'office (1 intervention)
Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes (1 intervention)
Successions transfrontalières européennes (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
Avis sur une candidature à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
Actualité européenne dans les travaux de la commission (1 intervention)
Désignation d'un vice-président (1 intervention)
Avis sur la candidature proposée par le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
Renforcement des moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (1 intervention)
Travaux engagés par l'union européenne en matière de droit des contrats (1 intervention)
Travaux de la commission (1 intervention)
Diffamations et internet (1 intervention)
Saint-martin (1 intervention)
Communication du président (1 intervention)
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (1 intervention)
Elections (1 intervention)
Création d'un certificat successoral européen (1 intervention)
Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
Projet pnr européen (1 intervention)
Droit financier (1 intervention)
Examen de pétitions (1 intervention)
Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
Partenariat entre les etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (1 intervention)
Examen des pétitions (1 intervention)
Avis sur les candidatures proposées par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Avis sur les candidatures proposées par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge (1 intervention)
Consommation et concurrence (1 intervention)
Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (1 intervention)
Audition de m. aymeric de chalup responsable du pôle « prestations familiales » à la direction des prestations familiales de la caisse nationale des allocations familiales (1 intervention)
M. marc guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (1 intervention)
Règlement du sénat (1 intervention)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1 intervention)
Sectes (1 intervention)
Toxicomanie (1 intervention)
Circulation routière (1 intervention)
Propositions de résolution européenne (1 intervention)
Projet de déplacement à bruxelles (1 intervention)
Election des représentants au parlement européen (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (1 intervention)
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 (1 intervention)
Secret des sources des journalistes (1 intervention)
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
Médiateur de la république (1 intervention)
Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
Finances publiques (1 intervention)
Article 88-4 de la constitution (1 intervention)
Communications (1 intervention)
Assurances de protection juridique (1 intervention)
Réforme de la représentation devant les cours d'appel -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
Délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
Refonte de la carte intercommunale (1 intervention)
Droit commun européen de la vente (1 intervention)
Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi (1 intervention)
Régulation économique outre-mer (1 intervention)
élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (1 intervention)
Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
Gestion des frontières extérieures de l'union européenne (1 intervention)
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
Régime des sections de commune (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france (1 intervention)
Hommage à un jeune homme agressé à paris (1 intervention)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
Simplification du fonctionnement des collectivités locales (1 intervention)
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (1 intervention)
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
Haute autorité pour la transparence de la vie politique (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (1 intervention)
Audition de m. mohammed adnène trojette magistrat à la cour des comptes auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques (1 intervention)
Audition de m. william gilles directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la sorbonne université paris i (1 intervention)
Audition de m. christopher j. mesnooh avocat aux barreaux de paris new york et washington (1 intervention)
Open data et protection de la vie privée (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
Usage des techniques biométriques (1 intervention)
Dépôt d'une motion référendaire (1 intervention)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland lyon (1 intervention)
Délimitation des régions (1 intervention)
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants (1 intervention)
Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
Droit des entreprises enjeux d'attractivité internationale enjeux de souveraineté (1 intervention)
Modifier le régime applicable à paris en matière de pouvoirs de police (1 intervention)