Source: http://ausonius.u-bordeaux-montaigne.fr/AQUITAINE-DUCALE/index.php/gouverner-a-distance/la-societe/coutumes-privileges-et-libertes
Timestamp: 2017-04-26 04:20:16+00:00
Document Index: 53293463

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 29', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 53', 'art. 71']

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Lors de son investiture au duché d’Aquitaine, le duc doit jurer de respecter les coutumes, privilèges et libertés de ses sujets. Les coutumes sont des règles juridiques aux origines anciennes conservées par la mémoire collective et dont la transmission a longtemps été orale. Sources d’une partie du droit, elles s’appliquent sur un territoire déterminé – ville, région, principauté – et peuvent concerner tous les aspects de la vie quotidienne. Parfois assimilés aux coutumes, les libertés (ou franchises) et privilèges s’appliquent de préférence à un statut juridique particulier et sont concédés à une communauté territoriale (parfois à un individu) par le seigneur du lieu dans le but d’attirer d’autres habitants ou de conserver les dépendants de sa seigneurie, potentiellement attirés par les franchises d’un autre seigneur.
Seigneur jurant devant les consuls d’Agen de respecter les libertés et franchises. Bibliothèque d’Agen, Livre des statuts et des coutumes de la ville d’Agen, ms 0042, folio 14, XIIIe siècle Il peut s’agir d’exemptions de corvées, de taxes, d’impôts ou de services féodaux, d’octroi de prérogatives judiciaires ou de droits dans des domaines très divers. La confirmation des statuts de Bourg concédée le 24 mai 1354 par Édouard III (1327-1377) offre plusieurs exemples de ces privilèges : la municipalité jouit de tous les droits sur les rues, places, remparts et fossés et autres bien publics de la cité ; les habitants possèdent le droit de pêche sur la rivière et sont exemptés des taxes de transport dans le duché ; le roi promet qu’aucune bastide ou forteresse ne sera construite dans le territoire de Bourg et qu’aucun marché ne sera accordé dans ce même district, hormis dans la cité (C61/91, 51, membrane 4 et 3, 99).
Les Rôles gascons fourmillent de références à ces usages anciens acquis au fil des siècles et ardemment défendus par les populations. Le roi-duc ne cesse de les confirmer et d’en concéder de nouveaux dans l’objectif de fidéliser ses sujets, d’étendre son autorité ou de favoriser les échanges commerciaux. Transmettant tous ses pouvoirs de duc d’Aquitaine à son fils en 1362, Édouard III concède entre autres à Édouard de Woodstock le droit de confirmer tous les privilèges, franchises, usages et libertés du duché ainsi que d’en accorder de nouveaux (C61/75, 36, membrane 5, 87). Ces règlements ont progressivement été couchés par écrit et, si la plupart des textes originaux ont été perdus, nombreux sont ceux connus par les confirmations et les compilations dont ils ont fait l’objet. Par exemple, les usages et privilèges de Bordeaux sont fixés dans les Établissements.
Les Établissements de Bordeaux sont composés au milieu du XIIIe siècle sur ordre de la municipalité alors soucieuse d’affirmer et de maintenir ses institutions dans une période de reprise en main par l’autorité royale. Le texte est parvenu jusqu’à nous par le Livre des Coutumes, daté de la fin du XIVe siècle, mais nous connaissons l’existence d’autres archives relatives aux anciens usages de Bordeaux, notamment Los Papeys de las Costumas, Lo Libre de las Costumas antiquas et le Rolle de la vila, malheureusement tous disparus. Directement inspirés des Établissements de Rouen (constitués en 1199) et du Rolle de la vila, les Établissements bordelais sont composés de 84 articles (voir la version éditée et numérisée sur le site de la Bibliothèque Cujas, pp. 273-309). Les 22 premiers concernent l’organisation administrative et juridique de la Commune : les Bordelais ont en effet obtenu le privilège d’avoir un maire élu (pour un an) et une jurade (composée de 50 bourgeois) chargés de gouverner la ville ; à leurs côtés sont élus 30 conseillers et désignés 300 bourgeois chargés de maintenir la paix.
Copiste rédigeant les coutumes d’Agen. Bibliothèque d’Agen, Livre des statuts et des coutumes de la ville d’Agen, ms 0042, folio 1, XIIIe siècle
Les 53 articles suivants appartiennent au registre de la coutume proprement dite et certains peuvent paraître très insolites : la maison d’un Bordelais ne peut être détruite à titre de peine mais les portes peuvent être arrachées et les biens qu’elle contient saisis (art. 27) ; une femme médisante doit payer une amende de 10 sous et être plongée à trois reprises dans l’eau froide (art. 29) ; après leur exécution, les meurtriers sont condamnés à être enterrés sous leurs victimes (art. 47) ; un chef de maison qui tue l’un des siens dans un moment de colère ne risque aucune peine s’il jure qu’il regrette son geste (art. 48) et s’il se contente d’infliger une blessure il n’est condamné qu’à nourrir et soigner sa victime (art. 49) ; les amants adultères sont condamnés à courir la ville nus et attachés l’un à l’autre mais si la femme accusée est une nourrice enceinte, elle doit être bannie de la ville à perpétuité (art. 53) ; les tonneliers fabricant des tonneaux avec du mauvais bois doivent dédommager ceux qu’ils ont lésés (art. 71). Enfin les derniers articles sont des ajouts postérieurs principalement consacrés à la protection des padouens, ces terres appartenant au roi-duc mais à usage libre pour les habitants (il peut s’agir de pâturages, de bois, de vignes, de rivières, de chemins etc.).
Ces coutumes se retrouvent avec des variantes dans toute la Gascogne. Bannis depuis longtemps du royaume de France, certains usages comme celui de la condamnation des amants adultères à courir nus dans la ville ont une dimension particulièrement infamante. Le Livre des statuts et des coutumes de la ville d’Agen, dont le manuscrit présente de beaux exemples d’enluminures gasconnes (voir la version numérisée sur le site des Manuscrits médiévaux d’Aquitaine), conserve la seule figuration connue de cette scène humiliante dans laquelle – originalité agenaise – les amants sont attachés l’un à l’autre par le sexe.
Condamnation des amants adultères. Bibliothèque d’Agen, Livre des statuts et des coutumes de la ville d’Agen, ms 0042, folio 39, XIIIe siècle Mentions légales ausonius 2016 Joomla template created with Artisteer.