Source: https://cdbf.ch/en/category/fintech/
Timestamp: 2020-07-13 19:45:04+00:00
Document Index: 321054450

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 1', 'art. 973', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 20', 'art. 43', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1']

FinTech – CDBF FinTech – CDBF
B-04-04 FINMA Guidance 03/2017 FINMA Guidance 03/2017 : New Rules on Public Deposits / Questionnaire on FinTech Licensing
Status as of 6 Jul 2017 FINMA
B-04-05 FINMA Guidance 04/2017 FINMA Guidance 04/2017 : Regulatory Treatment of Initial Coin Offerings
Status as of 29 Sep 2017 FINMA
B-04-12 FINMA Guidance 02/2019 FINMA Guidance 02/2019 : Payments on the Blockchain
Status as of 26 Aug 2019 FINMA
B-05-01 Guidelines for Enquiries Regarding the Regulatory Framework for Initial Coin Offerings (ICOs)
Status as of 16 Feb 2018 FINMA
B-05-02 Supplement to the Guidelines for Enquiries Regarding the Regulatory Framework for Initial Coin Offerings (ICOs)
Status as of 11 Sep 2019 FINMA
D-01-22 SBA Guidelines on Opening Corporate Accounts for DLT Companies (2nd Edition)
Status as of 1 Aug 2019 Swiss Bankers Association
D-01-23 Cloud Guidelines : A Guide to Secure Cloud Banking (2nd edition)
Status as of 1 Jun 2020 Swiss Bankers Association
Courte introduction à l’open banking
Jeremy Bacharach — 9 April 2020
Un nouveau terme a récemment fait son entrée dans la grande famille du jargon financier. Il a pour lui le chic de l’anglais et une petite connotation utopique : l’open banking. L’oxymore saute immédiatement aux yeux. Comment diable le « banking », bastion traditionnel de la discrétion et de la confidence, pourrait-il se marier avec l’openness ? C’est pourtant le projet porté par ses partisans, qui ont réussi l’exploit de rendre l’open banking non seulement possible, mais obligatoire pour les banques et autres[...]
FinTech European Union
Olivier Depierre — 27 December 2019
Swiss National Bank FinTech Currency Payment transactions
Leandro Lepori — 11 September 2019
La FINMA a publié hier un complément à son guide pratique sur les ICO. Ce dernier précise les enjeux et les défis que peut présenter l’émission d’un “stablecoin” et répond ainsi à l’engouement suscité par le projet “Libra” de Facebook. La FINMA met notamment l’accent sur la possibilité pour l’émetteur d’un “stablecoin” d’être considéré comme un système de paiement et, de ce fait, d’être soumis à autorisation. L’importance de ce dernier peut également nécessiter l’application d’exigences supplémentaires conformément au principe “same risks, same rules“.
Jeremy Bacharach — 2 September 2019
Money laundering FinTech
Régime des FinTech : La FINMA révise les circulaires 2008/3 et 2013/3
Jeremy Bacharach — 28 June 2019
Les circulaires précisent les conditions d’application du régime Sandbox (art. 6 al. 2-4 OB et Circulaire 2008/3) – tel que modifié depuis le 1er avril 2019 – ainsi que les règles relatives à l’audit des titulaires d’une autorisation FinTech (art. 1b LB et Circulaire 2013/3). Leur entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2019. Elles seront disponibles en français ultérieurement.
Jeremy Bacharach — 18 June 2019
Avenir Suisse : la blockchain constitue une opportunité pour la place financière suisse
Jeremy Bacharach — 7 June 2019
La dernière étude d’Avenir Suisse porte sur le potentiel de la technologie blockchain pour l’industrie financière en Suisse. Elle permettrait de réduire les risques d’erreurs lors du rapprochement de registres indépendants, par exemple lors des opérations de clearing and settlement ou dans le contexte des transactions internationales. Le think tank souligne également les avantages pour le reporting ou les levées de capitaux par les PME. Il formule enfin une série de recommandations.
Jeremy Bacharach — 16 May 2019
Competition FinTech Non classé
Olivier Depierre — 26 April 2019
FinTech Financial market infrastructures Non classé
L’ICO Envion sanctionné par la FINMA
Jeremy Bacharach — 29 March 2019
Les données bancaires s'envolent vers des nuages étrangers
Célian Hirsch — 26 March 2019
L’Association suisse des banquiers a publié un Guide “Cloud” comprenant des recommandations pour sécuriser le cloud banking. Ce guide mentionne les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles à adopter afin de protéger le secret bancaire. Ces mesures incluent en particulier l’anonymisation des données clients, la mise en place d’un audit obligatoire du prestataire et l’obligation contractuelle à charge de celui-ci d’informer la banque si une autorité étrangère exige l’accès aux données bancaires.
FinTech Banking secrecy
Blockchain et technologie des registres distribués (TRD) : le Conseil fédéral dévoile un premier train de modifications législatives
Jeremy Bacharach — 22 March 2019
Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de modification de huit lois fédérales destiné à adapter l’ordre juridique suisse à l’émergence de la technologie blockchain. L’exécutif fait suite aux annonces de son Rapport sur le traitement juridique de la blockchain publié en décembre 2018. Le projet vise à moderniser la notion de droits-valeurs (art. 973c CO ; cdbf.ch/1043) et à modifier la LP, la LDIP, la LBN, la LB, la LEFin, la LBA et la LIMF (cdbf.ch/1040).
Money laundering FinTech Financial market infrastructures
Régime des FinTech : la FINMA prévoit d’adapter ses circulaires
Jeremy Bacharach — 15 March 2019
Suite à l’entrée en vigueur des dispositions sur l’autorisation FinTech le 1er janvier 2019 et en prévision de l’élargissement du régime Sandbox dès le 1er avril 2019, la FINMA a mis en consultation plusieurs adaptations de ses circulaires. La circulaire 2008/3 sera mise à jour pour tenir compte des adaptations de la Sandbox. La circulaire 2013/3 précisera les obligations des titulaires de l’autorisation FinTech en matière d’audit. Elles entreront en vigueur en automne 2019.
Jeremy Bacharach — 23 January 2019
FinTech Non classé Intermediated securities
Hristina Stoyanova — 15 January 2019
FinTech Tax Non classé
Leandro Lepori — 4 January 2019
FinTech Financial market infrastructures
Autorisation FinTech : la FINMA modifie l’OBA-FINMA
Jeremy Bacharach — 11 December 2018
En prévision de l’entrée en vigueur du nouvel art. 1b LB le 1er janvier 2019, la FINMA a adopté le projet mis en consultation en août dernier. Les modifications ont trait aux titulaires d’autorisation appartenant à un groupe financier (art. 4 al. 1 nOBA-FINMA), à la surveillance informatisée des transactions (art. 20 al. 5 nOBA-FINMA), aux IFDS (art. 43a nOBA-FINMA), aux relations à risques accrus (art. 72 al. 2 nOBA-FINMA) et au service compliance (art. 75a et 76 al. 3 nOBA-FINMA).
Money laundering FINMA FinTech
Autorisation FinTech : ordonnance et guide pratique publiés
Jeremy Bacharach — 5 December 2018
Le Conseil fédéral a adopté une importante modification de l’OB afin de mettre en œuvre le nouvel art. 1b LB (autorisation FinTech). Le texte porte en particulier sur l’organisation interne et la structure juridique des futurs assujettis. Le régime « Sandbox » (art. 6 al. 2-4 OB) est également affecté. Les modifications de la LB et de l’OB entrent en vigueur le 1er janvier 2019. La FINMA a quant à elle publié un guide pratique pour les demandes d’autorisation.
Jeremy Bacharach — 23 October 2018
Gabriel Jaccard — 23 September 2018
Hristina Stoyanova — 12 September 2018
Rashid Bahar — 31 August 2018
Jeremy Bacharach — 28 August 2018
La FINMA envisage d’adapter l’OBA-FINMA à la nouvelle autorisation dite Fintech, récemment inscrite dans la nouvelle Loi sur les banques à l’occasion de l’adoption de la LEFin (art. 1b LB, FF 2018 3712). L’audition dure jusqu’au 26 octobre 2018.
Gabriel Jaccard — 26 July 2018
Jeremy Bacharach — 16 July 2018
Négociation d'actifs digitaux : la SIX entre sur le marché
Leandro Lepori — 6 July 2018
La bourse suisse annonce ce jour travailler sur l’établissement d’une infrastructure de négoce, de règlement et de conservation entièrement intégrée pour les actifs digitaux. Le lancement de la plateforme est prévue courant 2019.
Olivier Depierre — 5 July 2018
Rapport sur l'utilisation de technologies innovantes dans la surveillance et la réglementation des marchés financiers (RegTech)
Hristina Stoyanova — 27 June 2018
Après une définition des RegTech (ch.1), le rapport du Conseil fédéral présente la situation à l’étranger (ch.2) et en Suisse (ch.3) afin de proposer des mesures à prendre (ch.4). Le rapport présente ensuite les possibilités de développement en Suisse (ch.5) et préconise une réglementation neutre sur le plan technologique (ch.6).
Christophe Chatelanat — 21 June 2018
Avis consultatif du Conseil d'Etat français sur la création d'un cadre légal spécifique pour les ICOs
Hristina Stoyanova — 20 June 2018
Le Conseil d’Etat n’a pas émis d’objection sur la création d’un cadre légal spécifique pour les ICOs en France. Selon le projet de loi PACTE, les émetteurs peuvent solliciter un visa préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers afin de s’assurer que leur offre remplit les exigences légales.
Hristina Stoyanova — 18 June 2018
L’intérêt pour les méthodes alternatives de financement des entreprises ne cesse de croître. Avec plus de 5 milliards de dollars levés depuis le début de cette année, le marché des Initial Coin Offerings (ICO) a le vent en poupe. Cependant, l’absence d’une réglementation claire régissant les activités des organisateurs d’ICO, renvoie une image négative des émissions de jetons numériques, souvent critiquées pour leur opacité et leur caractère spéculatif. Le régulateur helvétique des marchés financiers (FINMA) a déjà eu l’occasion de[...]
Christian Bovet — 18 June 2018
Hristina Stoyanova — 29 May 2018
Postulat Wermuth : vers un Cryptofranc ?
Leandro Lepori — 18 May 2018
L’initiative du parlementaire Cédric Wermuth relatif à l’établissement d’un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un Cryptofranc a été appuyée par le Conseil fédéral. Il s’agira de déterminer et d’évaluer les chances et les risques de la création d’un e-franc, notamment en matière de politique monétaire.
Le Conseil de l'UE adopte la modification de la 4ème directive anti-blanchiment
Endrit Poda — 15 May 2018
Outre l’amélioration de la transparence, soulignons que seront désormais assujettis à la Directive tant les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales que les prestataires de services de portefeuilles de conservation. La coopération entre les CRF est également renforcée.
Money laundering FinTech European Union
Hristina Stoyanova — 26 April 2018
FinTech Non classé European Union
Hristina Stoyanova — 10 April 2018
Hristina Stoyanova — 27 March 2018
Hristina Stoyanova — 13 March 2018
Leandro Lepori — 28 February 2018
La frénésie suscitée par l’envolée du cours du Bitcoin, respectivement de l’Ether, ainsi que l’entrée massive de capitaux dans le marché des cryptomonnaies en 2017 a non seulement attiré la curiosité des investisseurs mais également celle de la FINMA. Jusqu’au 16 février dernier, le régulateur helvétique s’était contenté d’observer le phénomène des ICOs (Initial Coin Offerings) ou, plus généralement, des TGEs (Token Generating Events) avant de publier une communication le 29 septembre 2017 dans laquelle il mettait en garde contre[...]
Olivier Hari — 16 February 2018
Hristina Stoyanova — 7 February 2018
IOSCO émet sa première communication en matière ICO
Biba Homsy — 22 January 2018
L’IOSCO a publié sa première communication en matière d’ICOs le 18 janvier dernier mettant en perspective les enjeux légaux et réglementaires. Au delà de considérations courantes de ce type de communication (investissement hautement spéculatif, incertitudes liées à chaque type d’ICOs), IOSCO met en exergue une page Internet de son site permettant d’obtenir les positions respectives de ses membres. Cette page a le mérite inédit d’avoir une vue d’ensemble sur la question.
Leandro Lepori — 18 January 2018
Services de paiement : de nouvelles règles dans l'Union européenne
Hristina Stoyanova — 15 January 2018
La directive révisée sur les services de paiement (DSP2) vise à améliorer la qualité et la sécurité des paiements électroniques dans l’UE. Les nouvelles règles incluent deux nouveaux types de services de paiement afin de favoriser la concurrence et l’innovation sur le marché des paiements de détail.
FinTech Payment transactions European Union
Hristina Stoyanova — 11 October 2017
FinTech Non classé Supervision of financial markets European Union
Hristina Stoyanova — 10 October 2017
Olivier Hari — 29 September 2017
Il est temps de légiférer sur les crypto-monnaies
Endrit Poda — 26 September 2017
Le DFF, le SFI et la FINMA travaillent à l’élaboration des normes régissant les crypto-monnaies. Ces normes viseront notamment les ICO (“initial coin offering”), un nouveau mode de financement qui mêle crypto-monnaie et financement participatif.
Hristina Stoyanova — 19 September 2017
LSFin/LEFin : Le Conseil National cohérent avec la nouvelle réglementation FinTech
Leandro Lepori — 14 September 2017
Jugeant le projet du Conseil fédéral trop restrictif, le National a voté en faveur d’une exemption de publier un prospectus d’information pour des produits destinés à moins de 500 investisseurs et pour les offres au public d’une valeur sur 12 mois de moins de 2,5 millions au lieu de 100’000 francs.
Leandro Lepori — 1 September 2017
Antoine Amiguet — 24 July 2017
La rapidité avec laquelle la révision de l'Ordonnance sur les banques (OB) visant l'assouplissement des règles applicables aux FinTech a abouti impressionne: une grande partie du projet, mis en consultation en début d'année, entrera déjà en vigueur le 1er août 2017. Les FinTech semblent avoir un effet disruptif non seulement sur la finance, mais également sur le rythme habituel de production réglementaire des autorités suisses! En l'état actuel du droit, les activités envisagées par certaines FinTech nécessitent une licence bancaire.[...]
Repéré par Cecilia Peregrina — 5 July 2017
Pranvera Këllezi — 28 June 2017
En Europe et en Suisse, les fusions et autres prises de contrôle doivent être notifiées auprès des autorités de la concurrence si le chiffre d’affaires des entreprises participantes dépasse un certain seuil. Le chiffre d’affaires prend en compte le produit des ventes dans un pays ou un territoire, ce qui constitue un moyen de discriminer entre les fusions importantes et celles qui selon toute vraisemblance ne causeront aucun dommage à la structure du marché dans le pays concerné. Pour les[...]
Competition FinTech
Endrit Poda — 4 April 2017
Christian Bovet — 7 March 2017
Yvan Mario Platino — 2 February 2017
Federico Abrar — 1 February 2017
Christian Bovet — 18 November 2016
Yvan Mario Platino — 7 November 2016
Swiss National Bank Money laundering Automatic exchange of tax information FinTech Tax Collective investment schemes Too big to fail European Union
Christian Bovet — 2 November 2016
Money laundering FinTech Non classé
FinTechs : réduction des obstacles à l’accès au marché
Federico Abrar — 2 November 2016
Le CF entend réduire les obstacles à l’accès au marché auxquels sont confrontées les FinTechs. Trois piliers sont envisagés : modifications règlementaires spécifiques, création d’espaces d’innovation et licence allégée. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation d’ici au début de 2017.
Gestion de fortune : neutralité à l'égard de la technologie
Leandro Lepori — 1 July 2016
FINMA FinTech Wealth management
FinTech : vers un accès au marché facilité ?
Leandro Lepori — 20 April 2016
La procédure d’autorisation de la FINMA n’est pas en adéquation avec le risque que représente l’activité des entreprises FinTech. Le DFF est chargé de trouver un régime moins contraignant, favorisant l’accès au marché par ces dernières. Les résultats sont attendus pour l’automne 2016.