Source: http://p.21-bal.com/doc/10232/index.html
Timestamp: 2019-04-21 12:41:21+00:00
Document Index: 172703974

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 28", "l'article 43", "l'article 112", "l'article 28", "l'article 35", '§ 6', '§1']

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titre Ateliers du Jour, quartier les Equipages, rue de Saint Eloi, Montceau les mines
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N° PT1509
Marché N°PT1509
Maître d’ouvrage : VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES
18 rue Carnot BP 188
' 03 85 67 68 62 6 03 85 67 68 31
Courriel : finance@montceaulesmines.fr
Représentée par Madame Marie Claude JARROT, Maire.
Service organisateur : Pôle Technique – Direction générale
Remise des offres : Date limite de réception : 4 juin 2015
Heure limite de réception : 16 h 00
1 - OBJET DE LA CONSULTATION :
La consultation est lancée en vue de la passation d’un marché de:
(Cocher la case correspondant à la nature du marché)
 Travaux
 Fournitures
 Services
Aménagement intérieur d’un espace jeunesse 14/18 ans
2 – LOCALISATION DES PRESTATIONS :
Les prestations décrites au § 1 ci-dessus sont à exécuter à l’adresse suivante :
3 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
(Indiquer sommairement les caractéristiques principales du marché)
Afin d'élaborer sa proposition, le candidat souhaitant remettre une offre aura l'obligation de visiter les lieux :
Il devra prendre contact auprès de
M. Philippe YAHE
Pôle Technique - Direction Générale
( : 03.85.67.68.01 -  : 03.85.58.52.12
pyahe@montceaulesmines.fr
A l'issue de cette visite, une attestation de visite lui sera remise. Elle devra être transmise avec l'offre.
Nature et étendue (travaux)
Les candidats se reporteront au CCTP/DPGF par lot joints, normes, DTU, CCTG, avis technique aux prestations de l’opération.
 Refus des variantes
 Des variantes éventuelles peuvent être proposées, dans le respect des caractéristiques techniques énoncées dans le CCTP et sous réserve que l’offre de base demandée ait été chiffrée par le candidat.
3-a : Mode de consultation :
La présente consultation est lancée selon la formule de « Marché à Procédure Adaptée » (M.A.P.A.) conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les candidats devront se conformer strictement aux dispositions du présent règlement de la consultation.
3-b : Division en lots :
Le présent marché est composé de 4 lots.
- Lot 01 : Gros œuvre-Maçonnerie-Carrelage
- Lot 02 : Plâtrerie – Peinture - Faux plafonds - Menuiseries bois
- Lot 03 : Electricité
- Lot 04 : Plomberie chauffage
3-c : Mode de règlement :
Le mode de règlement est le virement administratif. Les paiements sont effectués après service fait sur présentation d’une facture ou d’un décompte.
Pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, les dispositions prévues aux articles 87 (avances) et 91 (acomptes) du CMP seront mises en œuvre.
Avance accordée pour les marchés d’un montant supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois et selon le montant de l’avance fixé au II 1°, 2° et 3° de l’article 87 du CMP.
Pour les marchés de travaux, des acomptes mensuels seront versés si le délai de réalisation du chantier est égal ou supérieur à trois mois.
Le délai de règlement global du marché ou de chaque acompte est de 30 jours comptant de la date de réception de la facture ou de la demande d’acompte.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
3-d : Délai d’exécution du marché :
Le délai d’exécution du marché est de 4 mois, période de préparation du chantier
comprise (1 mois), à compter de la notification de l’ordre de service au titulaire.
Le délai englobe les jours fériés et les périodes de congés payés.
Dates prévisionnelles de début et fin des travaux :
La date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin juin 2015
La date d’achèvement des travaux : fin octobre 2015
L’ordre de service prescrivant de commencer l’ensemble des travaux sera notifié à chaque entrepreneur
titulaire d’un lot.
Le calendrier d’exécution comportant le délai d’exécution propre à chacun des lots sera établi par le Maître d’œuvre et remis aux entreprises à l’issue de la période de préparation.
3-e : Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
3-f : Dispositions financières :
Le présent marché comportant un délai de garantie d’un an à compter de la date de réception, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chacun des acomptes ou sur le paiement unique. Elle sera restituée à la fin du délai de garantie et après que les éventuelles réserves formulées au moment de la réception des travaux aient été levées.
En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution globale ou partielle des prestations qui lui incombent, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard, sur simple constat du Maître d’œuvre et sans mise en demeure préalable.
Le montant de cette pénalité est fixé à 500.00 € HT par jour calendaire de retard.
Leur montant sera déduit de la somme due par le Maître d’Ouvrage.
Le titulaire n'est pas exonéré des pénalités même si le montant total ne dépasse pas 1 000 euros HT pour l'ensemble du marché.
4 – MODALITES TECHNIQUES DE REPONSE :
4-a : Prix : L'unité monétaire est l'euro (€).
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix indiqués dans la proposition technique et financière détaillée du titulaire (DPGF) HT et TTC et dans l’acte d’engagement joint au présent dossier.
Le montant des sommes dues au titre du présent marché est calculé en appliquant le taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
4-b : Qualité des produits :
L’offre sera accompagnée de tous les descriptifs permettant l’appréciation par rapport aux prescriptions du CCTP des lots. Des échantillons peuvent être joints à l’offre.
4-c : Conditions de participation :
Seuls seront retenus les candidats dont les capacités, le savoir-faire et l'expérience professionnels auront été jugés suffisants compte tenu des prestations attendues et de leur ampleur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché (ou lot), plusieurs offres en agissant à la fois :
. En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Documents à produire pour l'analyse des candidatures :
1 - compléter et signer les formulaires fournis avec le dossier de consultation, DC1 "Lettre de candidature" et DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". Le candidat peut compléter le DC2 par tout document supplémentaire destiné à préciser certains éléments du dossier.
. faire une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
. si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, produire la copie du ou des jugements justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
2 - Document contrôlable prouvant les capacités professionnelles techniques et financières du candidat à réaliser les prestations envisagées :
(- Références sur des travaux similaires au cours des 3 dernières années - certificats de capacité émanant d'autres clients - certificats de qualification professionnelle - chiffres d'affaires de l'entreprise au cours des 3 dernières années (tableau page 2 du DC2).
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs et le personnel d’encadrement de l'entreprise ainsi que ceux qui seront mis en œuvre pour l’exécution des prestations…).
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
5 - GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE
5.1) – Groupement
Les contractants seront soit des entreprises individuelles, soit des entreprises en groupement en application de l’article 51 du Code des Marchés Publics.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements exigés pour les candidats.
Après attribution des marchés, en cas de proposition d’un groupement conjoint il sera demandé sa transformation en groupement solidaire.
Chaque groupement en titre aura l’obligation de désigner un mandataire dans l’acte d’engagement qui représentera l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le groupement devra disposer d’un compte commun.
5.2) – Sous-traitance
Conformément à l'article 112 du Codes de Marchés Publics, le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
La Ville souhaite limiter la sous-traitance à hauteur de 40 % du montant du marché du titulaire.
En cas de sous-traitance, le titulaire du marché devra donc joindre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 à compléter et à signer).
Le titulaire produira par ailleurs, les pièces justifiant les capacités techniques et financières du sous-traitant, les qualifications, certifications professionnelles et les moyens matériels et humains mis à disposition par l'entreprise sous-traitante pour exécuter les prestations demandées.
Le titulaire du marché fera son affaire de la collecte des attestations d'assurance de ses sous-traitants afin de les produire à toute réclamation du Pouvoir Adjudicateur.
En tout état de cause, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché y compris celles qui sont sous-traitées.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres doivent être rédigées entièrement en langue française.
Il est rappelé que les documents doivent être signés par des personnes habilitées à engager leur Société.
6-a) Contenu du dossier remis par les candidats
Le dossier remis par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra :
L’acte d’engagement (DC3) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment daté et signé.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : « CCTP Lot dispositions communes à tous les lots » daté et signé +CCTP/DPGF du lot pour lequel le candidat remet une offre, dûment daté et signé.
Les variantes éventuelles détaillées.
Le mémoire technique (Note expliquant la méthodologie, les démarches techniques, les dispositions d’organisation prévues par la candidat pour assurer le bon déroulement de l’opération dans les règles de l’art en cohérence avec le DGPF et dans le strict respect du CCTP : tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues et leurs mises en œuvre ; indications des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution des travaux, une note sommaire indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier).
La lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée. Le cas de groupement est à préciser avec l’identification du nom des entreprises par groupement.
La déclaration du candidat (DC2), dûment complétée, datée et signée, ainsi que les documents prouvant la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Attestation de visite remis par la ville au candidat.
L'offre sera accompagnée de tout document utile à son analyse.
Sur décision de la ville de Montceau-les-Mines, les dossiers incomplets pourront être complétés dans le délai qu'elle prescrit lors de sa demande.
6-b) Documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché :
Pour l’application de l’article 46 du CMP :
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (pour le candidat ou groupement établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (pour le candidat ou groupement établi ou domicilié à l'étranger) du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
1.1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
les attestations de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D.8222-5-1°-a du Code du Travail).
l'attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D.8222-5-1°-b du Code du Travail).
1.2) Lorsque l’immatriculation du titulaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription.
2°) Les attestations d’assurance suivantes :
Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre, le candidat, ses co-traitants et/ou sous-traitants éventuels susceptibles d’être retenus devront remettre dans le délai de 5 jours à compter de la réception de la demande présentée par la personne du service en charge des marchés publics, les attestations d’assurance suivantes :
une assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations, pouvant survenir, aussi bien pendant, qu’après la réception des ouvrages et/ou équipements.
une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3 du Code civil.
Le titulaire doit justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de ses cotisations et ce, au moyen d’attestations datant de moins de 3 mois.
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, l’élimination du candidat sera prononcée par le Pouvoir Adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Dans l’hypothèse où les déclarations s’avèrent inexactes, le marché pourra être résilié aux torts exclusifs et, le cas échant, aux frais et risques du titulaire.
Le Pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés.
7 – JUGEMENT DES OFFRES :
(Cocher la ou les cases retenues)
Le jugement des offres se fera lot par lot. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et pondérations suivants :
 Les critères de jugement des offres seront examinés dans l’ordre décroissant suivant :
1 – Valeur technique de l’offre (Mémoire technique (*)
 Et avec les coefficients de pondération suivants :
(*) Note expliquant la méthodologie, les démarches techniques, les dispositions d’organisation prévues par la candidat pour assurer le bon déroulement de l’opération dans les règles de l’art en cohérence avec le DGPF et dans le strict respect du CCTP : tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues et leurs mises en œuvre ; indications des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution des travaux, une note sommaire indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier).
Classement des offres : Une note sera attribuée à chaque candidat pour chaque critère, le total de ces notes donnera la note globale de l'offre du candidat. Les offres seront classées par ordre décroissant.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix figurant dans l’offre du candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors de l’examen des offres, la personne en charge des marchés publics se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou détails des prix ayant servi à l’élaboration de la proposition, qu’elle estimera nécessaires.
8 - PRESTATIONS SIMILAIRES :
Conformément au dernier alinéa de l'article 28 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être confiée au titulaire, sans mise en concurrence préalable, dans les conditions fixées à l'article 35-II-6° du même code.
9 - MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
9.1 – Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence : PT1509
Il peut également être demandé à l’adresse suivante pour un envoi par courrier ou par courriel :
Madame le Maire de Montceau-les-Mines
18 rue Carnot - BP 188
 03 85 67 68 62  03 85 67 68 31
9.2 – Modification de détail du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, soit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, soit de reporter la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
10 - MODALITÉS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES :
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l’enveloppe contiendra les pièces mentionnées au § 6-a.
Les candidats intéressés peuvent transmettre ou déposer leur offre sous format papier selon les modalités ci-dessous :
- Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus.
18, rue Carnot - BP 188
NE PAS OUVRIR - CONSULTATION POUR
(Mettre l'objet du marché mentionné au §1 (page 1) du présent règlement
+ N° du ou des lots pour lesquels une offre est remise)
- Elles pourront être également remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Ancien tribunal d’instance
- Les candidats intéressés peuvent également remettre un pli par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence : PT1509
Information sur la signature électronique : Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er Octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
au certificat de signature du signataire.
à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.
Il est rappelé aux candidats que chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique (clé USB) ou sur support papier. Ce pli, fermé, doit mentionner de manière claire et lisible "Copie de sauvegarde" et porter également le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Il est précisé que la "copie de sauvegarde" sera ouverte dans les cas prévus par l'arrêté du 14 décembre 2009.
La Ville de Montceau ne possédant pas la signature électronique, les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Ainsi, les documents transmis par voie électronique seront transformés en forme papier après l'ouverture des plis et il sera demandé ultérieurement au candidat retenu de signer les documents du marché.
Quel que soit le mode de transmission, les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de tête du présent règlement. Les candidats doivent veiller au délai d’acheminement des plis.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées sur le présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Dijon est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
11-1) Procédures de recours
9-1-a) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue d’Assas – BP 61616
Téléphone : 03.80.73.91.00 Fax : 03.80.73.39.89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - URL : http://sagace.juradm.fr
11-1-b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue d’Assas – BP 61616
11-2) Renseignements techniques et administratifs :
Pour la présente consultation, tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus
11-2-a) Renseignements administratifs :
Toutes les demandes de renseignements doivent être faites exclusivement par écrit (lettre, fax ou courriel) aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Les réponses aux demandes de renseignements seront adressées à l’ensemble des candidats.
Aucune demande de renseignements ne devra parvenir 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.
 : 03 85 67 68 62  : 03 85 67 68 31
11-2-b) Renseignements techniques :
Cabinet de Maître d’Œuvre
QUATRA ARCHITECTURE Ville de Montceau les Mines
 : 03 85 57 44 44  : 03 85 57 91 24
quatra2@wanadoo.fr
Pôle Technique – Direction générale
 : 03.85.67.68.00 -  : 03.85.57.07.35
Date de dernière mise à jour : 01/2013
MAPA - RC
Antoine Jacquet Né le 17 mars 1977 à Nancy (France) Marié, 1 enfant...
«Les prêtres d'Uruk exilés à Kiš. Un exemple de population du Sud exilée en Babylonie à l'époque paléo-babylonienne tardive»
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