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Timestamp: 2018-02-23 14:50:34+00:00
Document Index: 57610486

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 133', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 278', 'art. 278', 'arrêt ']

6S.184/2005 17.07.2005
6S.184/2005 /rod
intimé, représenté par Me Bruno de Weck, avocat,
Rixe (art. 133 al. 2 CP),
pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 5 avril 2005.
Le samedi 12 octobre 2002, dès 3 h. 20, six patrouilles de la gendarmerie sont intervenues devant une discothèque de Bulle pour disperser une centaine de personnes qui prenaient part à une altercation. Elles ont interpellé un meneur qui lançait des pierres dans leur direction. Après une heure et demie, elles ont pu rétablir le calme et disperser les trublions.
Sur ordre du Juge d'instruction du 24 octobre 2002, la police a convoqué pour audition les personnes qu'elle se souvenait avoir vues sur les lieux de son intervention. Le 8 décembre 2002, elle a entendu X.________ en qualité de prévenu de rixe et l'a dénoncé au juge d'instruction aux côtés de 32 autres intervenants.
Par ordonnance du 27 octobre 2003, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a condamné X.________, pour rixe et trouble à l'ordre public, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 500 francs.
Statuant suite à l'opposition formée par X.________, le Juge de police de la Gruyère, par jugement du 11 février 2004, a mis à néant l'ordonnance précitée et a acquitté l'intéressé des chefs de prévention de rixe et de trouble à l'ordre public.
Par arrêt du 5 avril 2005, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours du Ministère public contre le jugement du 11 février 2004. En bref, elle a jugé que X.________ avait effectivement participé à la rixe, mais qu'il n'était pas punissable en application de l'art. 133 al. 2 CP, puisque son comportement, certes actif, n'avait été que défensif.
Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base de l'état de fait retenu dans la décision attaquée, dont le recourant n'est pas recevable à s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
Se plaignant d'une violation de l'art. 133 al. 2 CP, le recourant soutient que la jurisprudence n'admet l'application de cette disposition que dans l'hypothèse où la personne provoquée n'adopte pas un comportement actif.
La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y participent activement. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252; B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 133, n° 5 p. 194).
La doctrine a souvent déduit de la jurisprudence précitée que la non-punissabilité de l'art. 133 al. 2 CP ne visait que la légitime défense passive, soit celui qui cherchait uniquement à se protéger, sans participer lui-même activement à l'altercation, ni donner de coups (C. Favre/M. Pellet/P. Stoudmann, Code pénal annoté, 2ème éd., 2004, ad art. 133, n° 2.1 p. 329; G. Stratenwerth/G. Jenny, Schweizerisches Strafrecht, BT I, 6ème éd., ad art. 133, n° 23 p. 80). Certains auteurs ont relevé que cet alinéa était alors inutile, puisqu'un tel comportement ne constituait pas une participation à la rixe (G. Stratenwerth/G. Jenny, op.cit., ad art. 133, n° 23 p. 80; P. Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, ad art. 133, n° 9 p. 182). D'autres ont constaté que cette jurisprudence était trop restrictive et que l'art. 133 al. 2 CP s'appliquait également à celui qui se défendait activement, soit en distribuant des coups (S. Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd., ad art. 133, n° 4 p. 473; cf. B. Corboz, op. cit., ad art. 133, n° 15 p. 196; J. Rehberg /N. Schmid /A. Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 2003, ad art. 133, p. 60; J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 3ème éd., ad art. 133 n° 591).
Vu le rejet du pourvoi formé par l'accusateur public, il n'est pas perçu de frais (art. 278 al. 2 PPF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'intimé, qui n'a pas été amené à se déterminer (art. 278 al. 3 PPF).
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.