Source: http://www.phallosan.fr/commande/protectiondesdonnees.html
Timestamp: 2018-08-20 00:39:00+00:00
Document Index: 25660632

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Protection des données - PHALLOSAN forte
Dans le cadre de l'utilisation de nos sites Internet, nous collectons vos données personnelles, qui seront traitées par notre responsable en ce domaine ; ces données sont également sauvegardées pour une durée requise, afin de remplir les objectifs fixés et répondre à des obligations légales. Nous vous informons ci-dessous des types de données concernées, de la manière dont elles sont traitées, et de quels droits y relatifs vous disposez.
Selon l'art. 4 point 1 du Règlement sur la protection des données (RGPD), les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
1.	Nom et coordonnées du responsable du traitement des données et du représentant à la protection des données
La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux traitements des données survenant sur toutes les sites Internet que nous exploitons, et sur lesquels il est fait mention de la présente Déclaration de confidentialité. Responsable :
(ci-après « Phallosan »)
E-mail :	service@swisssana.com
Téléphone :	+423 235 84 77
Représentant au sens de l'art. 4 point 17 :
Pour toute question portant sur la protection des données ou vos droits de personne concernée, vous pouvez directement vous adresser à tout moment à notre représentant.
2.	Traitement des données personnelles et objectifs du traitement
a)	Lors de votre visite des sites Internet
Vous pouvez consulter nos sites Internet, sans être tenu de divulguer des indications sur votre identité. Le navigateur installé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet seulement (par ex. type de navigateur et version, date et heure de l'accès), afin de permettre votre connexion au site Internet. Est également concernée l'adresse IP de votre appareil émettant la demande de connexion. Ces informations sont temporairement stockées dans un « fichier log », avant d'être automatiquement supprimées après 52 semaines.
Le traitement de l'adresse IP survient à des fins techniques et administratives, permettant d'établir et de maintenir la connexion, de garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Internet, et de pouvoir traquer, si besoin est, d'éventuelles atteintes illicites.
L'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD établit la base juridique du traitement de l'adresse IP. Notre intérêt légitime découle des intérêts de sécurité mentionnés et de la nécessité de garantir un fonctionnement permanent de nos site Internet.
Le traitement de l'adresse IP et d'autres informations du fichier log ne nous permettent pas d'avoir directement accès à votre identité.
En outre, nous utilisons des cookies et services d'analyse Internet lors de votre visite de nos sites Internet. Retrouvez plus d'explications sur ce point aux points 4 et 5 de la présente Déclaration de confidentialité.
b)	Lors d'une commande
Si vous souhaitez commander des produits sur note site Internet, nous collectons les données obligatoires suivantes :
•	Pays de livraison,
•	Prénom, nom,
•	Données de paiement, selon le mode de paiement que vous avez sélectionné (par exemple données de carte de crédit, coordonnées bancaires ou données du compte PayPal).
La collecte de ces données survient,
•	afin de pouvoir vous identifier comme l'un de nos partenaires contractuels,
•	afin de vérifier la vraisemblance des données indiquées,
•	afin de traiter de paiement de votre commande,
•	afin de faire valoir d'éventuelles réclamations sous garantie ou autres recours exercés à votre encontre.
Vous pouvez également être amené à saisir les informations suivantes, afin de garantir le déroulement optimal et pratique de votre commande, et de répondre plus rapidement à d'éventuelles questions :
•	Titre,
•	Donnée sur le type de livraison souhaitée (adresse postale,...),
•	Numéro de téléphone mobile,
•	Numéro fixe,
•	Adresse e-mail.
L'indication de ces données est volontaire. En cas de communication de votre numéro de téléphone mobile, nous pouvons vous informer téléphoniquement ou par SMS du statut de votre commande, et vous contacter rapidement en cas de problème.
Si vous nous indiquez votre numéro fixe, nous vous contacterons par téléphone à ce numéro en cas de soucis avec votre commande, et communiquerons exclusivement ces informations à vous seul. Nous essayons toujours de vous contacter en premier lieu sur votre téléphone mobile.
Nous avons besoin de votre adresse e-mail, afin de vous envoyer une confirmation de votre commande et un code d'envoi. Par ailleurs, nous vous contacterons alors uniquement par e-mail, si un problème survient avec votre commande.
La collecte des données survient à votre demande, et s'avère nécessaire aux objectifs mentionnés afin d'exécuter le contrat et les mesures pré-contractuelles, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD.
En outre, vous pouvez nous faire parvenir d'autres données durant le processus de commande (date de naissance et informations nous indiquant comment vous avez eu connaissance de l'offre), afin de nous permettre d'améliorer nos produits, et de les adapter aux besoins de nos clients. L'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD établit la base juridique du traitement des données, qui ont été volontairement communiquées ; ce traitement nous permet d'optimiser notre offre. Cet objectif constitue un intérêt légitime, au sens de la disposition citée.
Les données personnelles que nous collectons pour la commande sont sauvegardées jusqu'à expiration de l'obligation légale de conservation, puis sont ensuite automatiquement supprimées, à moins que nous soyons tenus de prolonger leur sauvegarde en raison d'obligations de conservation et de documentation conformément à l'article 6 al. 1 phase 1 let. c du RGPD (émanant du code de commerce allemand « HGB », du code pénal « StGB » ou du code fiscal « AO »), ou que vous ayez donné votre consentement pour prolonger leur sauvegarde, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD.
c)	En cas d'inscription à notre newsletter
Lors de votre commande, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Si vous nous avez donné votre consentement libre et exprès, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD, nous utilisons l'adresse e-mail indiquée lors du processus de commande, afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter personnalisée.
Vous recevez alors par e-mail un message d'inscription, que vous devez confirmer, afin de recevoir notre newsletter (« double opt-in »). Cette mesure nous permet également de prouver que vous avez effectivement demandé à effectuer cette inscription.
Vous avez la possibilité de vous désincrire de la newsletter en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque newsletter. Votre adresse e-mail est immédiatement supprimée dès que vous révoquez votre consentement pour l'envoi de la newsletter. Vous pouvez autrement nous exprimer à tout moment votre souhait de vous désinscrire, en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@swisssana.com.
d)	En cas d'inscription à notre programme d'affiliation
Dans le cadre de votre inscription à notre programme d'affiliation, nous collectons les données obligatoires suivantes :
•	Land/région,
•	Pays,
•	Numéro de téléphone,
•	Données de paiement PayPal,
•	URL du site Internet pour la bannière publicitaire.
Vous devez également créer un mot de passe, vous permettant de vous connecter plus tard à votre compte utilisateur personnel. Vous pouvez aussi indiquer volontairement votre entreprise et numéro fiscal.
La collecte de ces données survient, afin de vérifier si vous rejoignez notre programme d'affiliation en tant que partenaire contractuel, que nous pouvons vous contacter si besoin en tant que tel, et que nous pouvons vous verser des commissions en cas de contrat conclu.
La collecte de ces données survient à votre demande, et s'avère nécessaire conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b ou f du RGPD, afin d'exécuter le contrat de notre programme d'affiliation et d'exécuter des mesures pré-contractuelles (sélection de notre partenaire au contrat), ou encore de préserver nos intérêts légitimes pour les raisons susmentionnées.
3.	Transmission des données à des tiers
Vos données seront transmises à des tiers, si cette transmission est autorisée par la loi et même requise en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD pour établir des relations contractuelles avec vous. Est notamment concernée toute transmission à des entreprises de transport, dans l'objectif de livraison de la marchandise commandée, ainsi que toute transmission de données de paiement à des prestataires de paiement ou instituts de crédit, afin d'effectuer une transaction. Les données transmises peuvent exclusivement être utilisées par des tiers aux fins mentionnées.
En outre, nous communiquons uniquement vos données à des tiers lorsque :
•	vous en avez donné votre consentement libre, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD,
•	cette transmission fait l'objet d'une obligation légale, en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. c du RGPD, et
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petites données produites automatiquement par votre navigateur qui sont sauvegardées sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies n'endommagent d'aucune manière votre appareil, et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre malware.
Le cookie contient des données relatives au type d'appareil spécifique que vous utilisez. Ces informations ne nous permettent en aucun cas de connaître directement votre identité.
D'une part, l'utilisation des cookies permet de vous proposer une utilisation plus agréable de nos offres. Ainsi, nous utilisons des « cookies de session » afin d'identifier les pages que vous aurez visitées sur notre site Internet. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Nous utilisons des cookies afin d'effectuer des constats statistiques sur l'utilisation de notre site Internet, et d'optimiser notre offre (voir point 5). Lors d'une nouvelle visite de notre site, ces cookies nous permettent de savoir qu'il ne s'agit pas de votre première visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après chaque durée définie.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l'utilisation des cookies. Cependant, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ne sauvegarder aucun cookie sur votre ordinateur ou à toujours recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie. Toutefois, la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d'accéder à toutes les fonctionnalités de notre site Internet.
5.	Analyses web
L'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD établit la base juridique des mesures de suivi que nous utilisons, et qui sont explicitées ci-après.
L'utilisation de telles mesures de suivi est motivée par notre désir de proposer une présentation des sites Internet optimale, et optimisée en permanence. Nous utilisons par ailleurs ces mesures de suivi, afin d'obtenir des statistiques sur l'utilisation de nos sites Internet. En outre, nous utilisons ces données afin d'optimiser la diffusion de contenus publicitaires. Ces intérêts sont réputés légitimes au sens de la disposition précitée.
Chaque objectif de traitement des données, et chaque catégorie de données respective doivent être considérés comme découlant des outils de suivi correspondants.
Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, service d'analyse web de Google LLC (www.google.com ; ci-après : « Google »). Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés dans ce contexte, et des cookies sont utilisés (cf point 4). Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de ce site, telles que
•	Type/version du navigateur,
•	Système d'exploitation utilisé,
•	URL referrer (page visitée auparavant),
•	Nom d'hôte de l'ordinateur consultant (adresse IP),
•	Heure de la requête du serveur,
sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google respecte les dispositions légales relatives à la protection des données du « bouclier de protection des données » ; l'entreprise est enregistrée auprès du programme « bouclier de protection des données États-Unis » du département du Commerce des États-Unis. Par ailleurs, nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données régissant l'utilisation de Google Analytics. Par ce contrat, Google garantit de traiter les données conformément au règlement général sur la protection des données, et de protéger les droits de la personne concernée. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation de nos sites Internet, établir des rapports sur les activités de nos sites et pour fournir d'autres prestations liées à l'utilisation des sites Internet et à l'utilisation d'Internet aux fins d'étude de marché et de la présentation adaptée aux besoins de ces pages. Si nécessaire, ces informations sont également transmises à des tiers si cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent les données au nom de Google. En aucun cas, un lien sera établi entre votre adresse IP et d'autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes de sorte qu'il n'est pas possible de les mettre en relation (masquage IP).
Vous pouvez empêcher l'installation des cookies avec un paramètre correspondant dans votre navigateur. Cependant, nous vous informons que dans ce cas, le cas échéant, toutes les fonctions de ces sites Internet ne peuvent pas être entièrement disponibles.
Vous pouvez de plus empêcher l'enregistrement des données créées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un add-on de navigateur.
Alternativement à l'add-on de navigateur, notamment pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez empêcher l'enregistrement de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out sera alors installé, afin d'empêcher la collecte de vos données, lors de votre visite de ce site Internet. Le cookie opt-out est uniquement valable dans ce navigateur et uniquement pour notre plateforme Internet. Il est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez activer à nouveau le cookie opt-out.
b)	Matomo (autrefois Piwik)
Nous utilisons le logiciel libre Matomo (autrefois Piwik) de InnoCraft Ltd. (www.innocraft.com ; ci-après : « Matomo ») afin d'analyser et d'effectuer une évaluation statistique de l'utilisation des sites Internet.
Des cookies (cf point 4) sont utilisés à cet effet. Les informations produites par les cookies sur l'utilisation des sites sont transmises à nos serveurs, et collectées sous forme de profils utilisateur pseudonymisés. Les informations sont utilisées afin d'évaluer l'utilisation des sites Internet, et de permettre de proposer une présentation des sites Internet optimale. Ces données ne sont transmises à des tiers d'aucune manière.
En aucun cas, l'adresse IP n'est associée à d'autres données de l'utilisateur. Les adresses IP sont rendues anonymes de sorte qu'il n'est pas possible de les mettre en relation (masquage IP).
Votre visite de ce site Internet est actuellement répertoriée par le service d'analyse web Matomo. Cliquez ici pour interrompre cette analyse.
Retrouvez plus d'informations sur la protection des données proposée par Matomo dans la politique de confidentialité du site.
Sur consentement et conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD, nous utilisons sur nos sites Internet des composants (vidéos) de l'entreprise YouTube, LLC (www.youtube.com; ci-après : „YouTube“), entreprise de Google LLC.
Nous utilisons à cet effet l'option « mode de confidentialité avancé » de YouTube.
Lorsque vous consultez une page, où une vidéo a été intégrée, une connexion est établie avec les serveurs YouTube, et son contenu est affiché grâce à la communication de la page Internet à votre navigateur.
Selon les indications de YouTube, en « mode de confidentialité avancé », vos données sont uniquement transmises à un serveur YouTube basé aux États-Unis lorsque vous visionnez la vidéo ; il s'agit notamment des données indiquant nos sites Internet visités ainsi que des informations spécifiques sur votre appareil et votre adresse IP. Vous donnez votre consentement en cliquant sur la vidéo.
Si vous êtes simultanément connecté sur YouTube, ces informations sont attribuées à votre compte utilisateur YouTube. Vous pouvez empêcher cette mesure en vous déconnectant de votre compte utilisateur avant de visiter notre site Internet.
Google respecte les dispositions légales relatives à la protection des données du « bouclier de protection des données » ; l'entreprise est enregistrée auprès du programme « bouclier de protection des données États-Unis » du département du Commerce des États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec YouTube dans la politique de confidentialité Google.
7.	Droits des personnes concernées
•	conformément à l'art. 15 du RGPD, vous êtes en droit de demander des renseignements sur les données personnelles traitées. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les objectifs du traitement, la catégorie de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données auront été transmises ou le seront, la durée de sauvegarde planifiée, l'existence d'un droit d'information, de suppression, de limitation du traitement, ou de contestation, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine des données, dans la mesure où elles n'auraient pas été collectées par notre service ainsi que l'existence d'un processus automatique de prise de décision, incluant un profilage et, le cas échéant, des informations concrètes sur les particularités de ces données ;
•	conformément à l'art. 16 du RGPD, vous pouvez demander immédiatement de rectifier des données personnelles inexactes sauvegardées chez nous ou de les compléter ;
•	conformément à l'art. 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression des données personnelles sauvegardées chez nous tant que leur traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la libre expression et à l'information, à l'exécution d'une obligation juridique en raison d'un intérêt légitime ou encore afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ;
•	conformément à l'art. 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l'exactitude de ces données, que le traitement effectué est illégitime mais que vous refusez sa suppression, que nous n'avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez la nécessité afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits ou que vous avez contesté ce traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD ;
•	conformément à l'art. 20 du RGPD, vous pouvez demander d'obtenir les données mises à notre disposition sous un format structuré, accessible et consultable sur une machine, ou demander leur transmission à un autre responsable ;
•	conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD, vous pouvez contester à tout moment le consentement exprimé auparavant. En conséquence, nous ne pourrons dorénavant plus poursuivre le traitement des données concernées par ce consentement, et
•	conformément à l'art. 77 du RGPD, vous pouvez alors adresser une réclamation à une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu habituel de résidence ou de votre lieu de travail ou de notre siège.
Droit de contestation Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées en raison d'intérêts légitimes, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD, vous êtes en droit, en vertu de l'art. 21 du RGPD, de contester le traitement de vos données personnelles en présentant des raisons émanant de votre situation particulière ou si cette contestation survient pour des raisons de marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit de contestation général, qui se met en place sans indication d'une situation particulière de notre côté.
Si vous souhaitez exprimer votre droit de contestation, vous pouvez tout simplement envoyer un email à l'adresse service@swisssana.com
8.	Sécurité des données
Toutes les données personnelles communiquées sont transmises au format crypté, conformément à la norme sécurisée usuelle TLS (Transport Layer Security). TLS est une norme sécurisée et éprouvée, qui est par ex. utilisée par les banques en ligne. Vous pouvez notamment reconnaître une connexion TLS sécurisée par l'ajout d'un « s » au http (donc https://..) dans la barre d'adresse de votre navigateur, ou par l'apparition d'un symbole de cadenas dans le champ inférieur de votre navigateur.
Nous mettons également en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte partielle ou intégrale, toute destruction de données ou tout accès non autorisé de tiers. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en nous adaptant aux évolutions technologiques en la matière.
9.	Actualité et modification de la présente Déclaration de confidentialité
La présente Déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur, sa version datant de mai 2018.
Le développement continu de nos sites Internet et de nos offres, ou la modification de prescriptions émanant des autorités ou de la législation peut rendre obligatoire toute modification de la présente Déclaration de confidentialité. La version actualisée de la déclaration de confidentialité peut être consultée et imprimée à tout moment à l'adresse http://www.phallosan.fr/commande/protectiondesdonnees.html