Source: https://www.emploitheque.org/metier-hospitalier-Dessinateur-11
Timestamp: 2020-06-04 18:53:45+00:00
Document Index: 264023058

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 1", "l'article 35", "l'article 1", "l'article 69", "l'article 69"]

Métiers hospitaliers : Dessinateur
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Corps : Dessinateur
Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs ou les techniciens supérieurs auprès desquels ils sont affectés.
Dessinateur (Échelle 4,12 échelons)
Dessinateur Chef de groupe (Échelle5, 12 échelons)
Dessinateur principal (Échelle6, 9 échelons)
Ils sont recrutés en application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Par concours sur titres ouvert dans chaque établissement, aux titulaires d'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique
Par concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement, aux fonctionnaires et agents, en fonctions, des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et justifiant de deux années au moins de services publics
Dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, en application des dispositions du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, appartenant à un corps classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
Les dessinateurs chefs de groupe
Peuvent être promus au grade de dessinateur Chef de groupe, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 les dessinateurs ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.
Les dessinateurs principaux
Peuvent être promus au grade de dessinateur principal, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les dessinateurs chefs de groupe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Décret n°91-868 du 05/09/1991 : Personnels techniques de la fonction publique hospitalière (mis à jour le 07/07/2013)
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