Source: https://www.pure-delight.fr/fr/cgv
Timestamp: 2020-05-27 02:35:53+00:00
Document Index: 184645217

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§13']

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la Société SAS Detox Delight Paris, société au capital de 15000€ immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 534752993 ayant pour activité principale la production et vente en ligne de produits alimentaires, et dont le siège est situé au 21, rue jean-Baptiste Semanaz, 93310 Le Pré Saint-Gervais, ci-après dénommée Detox Delight. Le fait de passer commande sur www.detox-delight.fr implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
§1 GENERALITES La SAS Detox Delight Paris, 21 rue Jean Baptiste Semanaz, 93310 Le Pré Saint Gervais (ci-après dénommée « Detox Delight » ou « nous »), exploite une boutique de vente en ligne sur Internet sous l’adresse www.pure-delight.fr (ci-après dénommée « site Internet »). Les conditions générales suivantes s’appliquent de manière exclusive à l’ensemble des commandes effectuées sur le site Internet et de nos livraisons et prestations, dans la version en vigueur à la date de la commande. Il n’est reconnu aucune disposition dérogatoire de la part du client, sauf accord écrit de notre part.
§2 ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION Une annulation gratuite n’est possible que si elle nous parvient par écrit dans un délai d’au moins 10 jours ouvrables avant la date de démarrage de la formule que vous aurez choisie. Il sera facturé 50 % du prix des commandes annulées dans un délai compris entre 5 à 9 jours ouvrables avant la date de démarrage. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables, le montant de la commande sera entièrement exigible. §3 SECURITE Pour passer une commande à Detox Delight, vous devez vous inscrire et créer un compte. Pour cela, il suffit de suivre les indications données sur notre site Internet. Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Les informations personnelles communiquées sont assujetties à la loi sur la protection de la vie privée. Vous devrez saisir un mot de passe pour pouvoir procéder à votre enregistrement et créer un compte client. Ce mot de passe devra être confidentiel et ne pas être accessible ou diffusé à des tiers. La responsabilité de toutes les activités et commandes effectuées sous votre mot de passe vous incombe. Si vous savez qu’un tiers a pris connaissance de votre mot de passe ou avez des doutes, veuillez nous en informer immédiatement. Nous vous conseillons par ailleurs de modifier aussitôt votre mot de passe sous la rubrique « Mon compte ». Vous avez conscience du fait que nous ne pouvons garantir aucune sécurité absolue pour notre site Internet, et ne pouvons, en conséquence, assumer aucune responsabilité. Mais nous nous efforçons bien entendu en permanence d’éviter toute atteinte possible à la sécurité.
§4 CONCLUSION D’UN CONTRAT A DISTANCE Le contrat entre Detox Delight et vous-même ne prend effet qu’avec notre première livraison des jus et aliments commandés. Le contrat passé avec nos partenaires prestataires de services, (ci après dénommés « partenaires »), prend effet lorsque vous recourrez aux prestations réservées. En nous envoyant le formulaire de commande mis à votre disposition sur notre site Internet, vous nous soumettez ou soumettez à nos partenaires prestataires de services une offre ferme pour la conclusion d’un contrat. Vous passez votre commande dès lors que vous avez saisi l’ensemble des données demandées lors de la procédure de commande et que vous nous avez ensuite envoyé le formulaire de commande en cliquant sur le bouton « terminer la commande ».
§5 ENREGISTREMENT DES TERMES DU CONTRAT Nous enregistrons les informations liées à votre commande. Si vous souhaitez avoir un exemplaire de votre commande, vous avez la possibilité d’imprimer une « confirmation de commande ». Celle-ci apparaît sur votre écran une fois que vous avez envoyé votre commande en cliquant sur le bouton « terminer la commande » et après vérification réussie des informations relatives à votre carte de crédit. En outre, vous recevrez également la confirmation de commande par e-mail, récapitulant toutes les informations communiquées, confirmation que vous pourrez également imprimer.
§6 PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT Vous pouvez régler votre commande auprès de Detox Delight en payant par carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes: CarteBleu MasterCard, Visa et American Express. Tous les paiements sont libellés en EUROS.
1. Vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit sur notre page de paiement sécurisée.
2. Une fois le montant de la facture réservé sur le compte de votre carte de crédit, nous pouvons préparer votre commande.
3. Le montant de la facture sera passé en écriture au plus tard le jour de la livraison de la commande.
Nous nous réservons le droit de cesser nos livraisons et / ou de mettre fin au contrat passé avec vous en cas de refus de paiement par la société de votre carte de crédit, ou si nous nourrissons de graves soupçons quant à un tel refus. Vous acceptez de nous rembourser un montant approprié pour tous les frais et les sommes engagés (y compris éventuels frais d’avocat et dépens) résultant du fait que vos paiements n’auront pas été réalisés de manière conforme à notre contrat, aux termes des présentes conditions générales.
1. Si un paiement est refusé par votre banque, vous n’avez pas la possibilité de corriger, d’annuler ou de compléter votre commande sur notre site Internet. Vous devez nous en informer et attendre jusqu’à ce qu’il soit procédé au paiement avant de pouvoir faire des modifications. Vous pouvez cependant nous joindre par téléphone ou par e-mail pendant nos heures d’ouverture pour modifier votre commande.
2. Tous les paiements sont à effectuer à l’avance, sauf accord écrit préalable de notre part. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de prélever des intérêts d’un montant supérieur de 8 % par an au taux d’intérêt moyen de la banque centrale française, et ce à compter de la date de début du retard de paiement.
3. Il est exclu des relations commerciales tout droit de rétention ou droit de refuser le paiement du prix convenu pour l’acheteur, à l’exception de prétentions contraires incontestées ou constatées avec force exécutoire.
4. Nos prix peuvent subir des modifications. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans vous en avertir au préalable.
§7 LIVRAISONS 1. Nous livrons nos formules de menus Juice Delight et Juice & Soup Delight dans toute la France et la Suisse. Botanical Delight et Juice & Dinner Delight seulement en région parisienne (Paris intra muros et zones limitrophes comprises). Dans certaines circonstances, nous pouvons également effectuer des livraisons dans des communes proches de Paris, pour lesquelles nous vous demanderons un supplément pour les frais de livraison. Veuillez préalablement nous contacter à l’adresse info@detox-delight.fr pour vérifier si nous pouvons faire une exception pour les livraisons souhaitées. Nous vous informerons bien entendu du montant du supplément à payer avant que vous ne passiez votre commande.
2. . Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de clients sans motiver notre refus. Nous pourrions par exemple craindre d’éventuelles difficultés de livraison.
3. Nous effectuons les livraisons à l’adresse indiquée comme adresse de livraison dans votre compte. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer en tout lieu, et vous en informerons le cas échéant au moment de votre enregistrement.
4. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour nous permettre de notifier et d’effectuer une livraison en bonne et due forme, et de veiller à nous donner les instructions correspondantes.
5.Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où votre livraison devrait être déposée devant votre porte à votre demande ou en un autre lieu que vous nous aurez indiqué, et s’égarer ou subir un dommage, et n’accorderons aucun dédommagement le cas échéant.
6.Si nous ne pouvons effectuer votre livraison à l’adresse souhaitée pour quelque raison que se soit, nous nous efforcerons de prendre contact avec vous pour trouver une autre alternative de livraison. Pour cela, nous vous appellerons au numéro de téléphone que vous aurez indiqué dans votre compte. Il vous incombe de veiller à être joignable à ce numéro. Si cela n’était pas le cas et si nous ne devions pas parvenir à effectuer cette livraison, Detox Delight sera néanmoins habilitée à vous la facturer.
7. Vous avez la possibilité de modifier, par e-mail adressé à orders@detox-delight.fr, l’adresse de livraison et la plage horaire pour la livraison quotidienne jusqu’à 36 h avant la livraison concernée, dans la mesure où vous respectez les zones de livraison et les délais indiqués sur notre site Internet. Nous nous efforcerons de répondre honnêtement à toutes vos demandes de livraison, mais ne pouvons garantir que la livraison sera effectuée chaque jour exactement dans la plage horaire demandée. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels retards de livraison. Le délai de livraison ne fait pas l’objet de notre contrat.
8. Dans les cas où nous nous serions mis d’accord pour avoir une clé nous permettant d’accéder à vos locaux pour effectuer la livraison, sont applicables les dispositions suivantes :
Nous nous efforcerons de conserver votre clé en lieu sûr en prenant les mesures appropriées.
Nous vous assurons que nous déposerons votre commande dans ces locaux à l’endroit préalablement convenu avec vous et défini de manière précise.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou frais liés à la possession et à l’utilisation de votre clé.
9. S’il devait nous arriver de ne pas pouvoir effectuer votre livraison ou seulement avec du retard en raison d’un cas de force majeure comme, par exemple, des conditions météorologiques ou de circulation difficiles, des grèves, pannes de véhicule ou goulots d’étranglement de la part de sous-traitants, nous déclinons toute responsabilité pour les désagréments ou pertes occasionnés.
10. Des erreurs de livraison ou des produits qui ne seraient pas conformes à nos conditions générales, ne seront pas facturés. Dans le cas contraire, notre responsabilité sera limitée aux prix des mauvais produits en cas de livraisons non conformes.
11. Il vous incombe de contrôler l’intégralité et l’exactitude de toutes les livraisons dès que possible après réception, et de nous informer sans délai par téléphone ou par e-mail en cas de quantité manquante, d’erreur ou de défaut.
12. . Si vous ne nous informez pas avant 12h00 au plus tard, le jour de la livraison, de l’aspect incomplet ou défectueux d’une livraison, nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser la livraison ou de ne pas la remplacer, mais de la considérer comme effectuée pour ce jour-là, sauf convention contraire avec vous.
§8 SOINS ET TRAITEMENTS 1. Les soins et traitement d’accompagnement conseillés sur le site Internet de Detox Delight sont réalisés par nos partenaires. En réservant un soin ou un traitement sur notre site Internet, vous soumettez une offre ferme au partenaire concerné, lui demandant de conclure un contrat avec vous. Vous passez votre commande dès lors que vous avez saisi l’ensemble des données demandées lors de la procédure de commande et que vous nous avez ensuite envoyé le formulaire de commande.
2. Nous transmettons ensuite votre commande au partenaire concerné, qui prendra contact avec vous dans les 36 h pour convenir des dates de soins ou de traitements. Les dates convenues pourront être décalées gratuitement jusqu’à 24 h avant la date prévue en accord avec le partenaire concerné. Si vous n’avez pas décalé un rendez-vous convenu dans ce délai et ne vous présentez pas au rendez-vous, vous n’aurez aucun droit à remboursement, dédommagement ou soin de remplacement.
3. Les soins et traitements ne font pas partie de l’offre de Detox Delight et ne relèvent donc pas des présentes conditions générales.
§9 INFORMATIONS SUR LA SANTE ET L’ALIMENTATION 1. Nous ne pouvons garantir le respect de directives spécifiques sur la santé ou les régimes, nous ne pouvons tenir compte des besoins particuliers de certains régimes alimentaires et devons vous demander d’en référer à votre médecin pour cela. Même si notre objectif est de vous proposer des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel, notre offre ne saurait remplacer une consultation personnelle approfondie auprès d’un expert en nutrition ou d’un naturopathe qualifié.
2. Les programmes Detox Delight ne conviennent pas à tout le monde à mesure égale et ne devraient pas être suivis en cas de problèmes graves de l’appareil digestif ou pendant une grossesse ou un allaitement. De même, si vous prenez en permanence des médicaments, souffrez de pathologies comme le diabète par exemple ou avez d’autres réserves d’un point de vue médical, veuillez d’abord demander conseil à votre médecin.
3. Nous regrettons de ne pouvoir livrer à l’heure actuelle nos produits à des personnes souffrant d’allergies leur faisant courir un risque de choc anaphylactique, ni à des personnes souffrant de diabète et insulino dépendantes.
4. Même si nous vous donnons, de manière générale, sur notre site Internet et sur d’autres supports des informations relatives à la santé, à la détoxification et à l’alimentation, elles ne sauraient être assimilées à un avis médical et ne sont pas conçues pour répondre à vos exigences personnelles spécifiques.
5. Detox Delight élabore ses jus et aliments dans un atelier de cuisine où l’on manipule aussi des noix. On ne peut donc exclure l’éventualité de retrouver des traces de noix même dans des aliments n’en contenant apparemment pas. En passant commande, vous déclarez nous affranchir de toute responsabilité en cas de réaction éventuelle aux noix ou à tout autre ingrédient.
6. Si vous avez des exigences spécifiques en matière de régime alimentaire, vous pouvez volontiers prendre contact avec nous pour en discuter. Nous pouvons, dans certaines circonstances et selon les cas, être en mesure d’y satisfaire partiellement, voire même pleinement. Nous déclinons toute responsabilité pour toute tentative échouée de satisfaire à vos exigences.
§10 ACCESSIBILITE DU SITE INTERNET 1. Bien que Detox Delight entende vous proposer le meilleur service possible, nous ne pouvons vous promettre que les services proposés sur notre site Internet répondent toujours à vos exigences et soient absolument corrects. En cas d’anomalie, veuillez si possible nous en informer sans délai en utilisant les possibilités de prise de contact indiquées sur notre site Internet. Nous tenterons alors de remédier au problème aussi vite que possible.
2. L’accès au site Internet peut parfois être provisoirement limité en raison de travaux de maintenance ou de l’ajout de nouveaux contenus. En cas d’indisponibilité de notre site Internet sont applicables nos conditions habituelles pour les commandes et annulations ainsi que les délais s’y rapportant. Veuillez nous appeler si vous souhaitez modifier votre commande.
§11 GARANTIE 1. Nous nous efforçons constamment de veiller à ce que toutes les informations apparaissant sur notre site Internet et tous les autres supports soient actuelles et correctes, mais ne pouvons en assumer la responsabilité si jamais cela ne devait pas être le cas en dépit de tous nos efforts. Nous corrigerons toutes inexactitudes et / ou erreurs, mais déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles conséquences résultant de l’utilisation d’informations erronées.
2. Le droit légal à garantie est applicable.
§12 DROIT D’AUTEUR 1. La teneur du présent site Internet (y compris l’ensemble des textes, graphiques, illustrations, photos et animations) est protégée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, modification, copie ou diffusion à des fins commerciales est formellement interdite sans accord écrit express de notre part.
§13 DROIT APPLICABLE ET VALIDITE 1. Le présent contrat sera régi par les dispositions du droit et des lois de la République françaises, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente.
2. Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat serait ou deviendrait nulle et non avenue, cette nullité n’affectera en rien les autres dispositions du contrat.
Avec le module SSL nous assurons la protection de vos données que vous nous trnasmettez via internet à notre serveur. Le module SSL protege triplement vos données:
1. Tout les données sont ainsi chiffrés.
2. Nous assurons ainsi que le formulaire que vous envoyez au serveur est ouvert uniquement par ce serveur precis.
3. Il est validé que les données soit completement et sans changement transmis à leur bénéficiaire.