Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-laboratoire-mobile-balma-2762643.htm
Timestamp: 2019-03-22 04:42:16+00:00
Document Index: 3096643

Matched Legal Cases: ["l'article 283", "l'article 283", "l'article 283", "l'article 283", "l'article 203", "l'article 277", "l'article 278", "l'article 215"]

Appels d'offres : Achat d'un laboratoire mobile (cem, dram, drep). CEM : Compatibilité Electro-Magnétique DRAM : Dommages dus aux Rayonnements électromagnétiques sur les Armes et Munitions DREP : Danger des Rayonnements Electro-magnétiques non ionisants sur les personnes. le marché correspond à la fourniture d'un véhicule aménagé en laboratoire mobile ; le contrat est décomposé en 3 postes. - Poste 1 : Etude et réalisation - Poste 2 : Conception - Poste 3 : Garantie et entretien
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 16/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78818
Achat d'un laboratoire mobile, à Balma
Annonce No 15-78818
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - balma - 47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de Mme Barraud Véronique, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 05 62 57 50 57. Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse〈=fr&type=nom&departement= .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250519∨gAcronyme=g7h .
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse - Balma, dga Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de Mme Barraud Véronique, F-31131 Balma. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. Fax (+33) 5 62 57 50 53. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250519∨gAcronyme=g7h .
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse - Balma, dga Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de Mme Barraud Véronique, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. Fax (+33) 5 62 57 50 53. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250519∨gAcronyme=g7h .
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse - Balma, dga Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de Mme Barraud Véronique, F-31131 Balma Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250519∨gAcronyme=g7h .
achat d'un laboratoire mobile (cem, dram, drep).
achat d'un laboratoire mobile (cem, dram, drep). CEM : Compatibilité Electro-Magnétique DRAM : Dommages dus aux Rayonnements électromagnétiques sur les Armes et Munitions DREP : Danger des Rayonnements Electro-Magnétiques non ionisants sur les personnes.
Le marché correspond à la fourniture d'un véhicule aménagé en laboratoire mobile ; le contrat est décomposé en 3 postes.
- poste 1 : Etude et réalisation
- poste 2 : Conception
- poste 3 : Garantie et entretien.
34114000, 38500000.
Poste 1 : Etude et réalisation
Poste 2 : Conception
Poste 3 : Garantie et entretien.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs et fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement.
3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
DGATA-MAPA-FI1400081TATLS-VB.
16 juin 2015 - 16:00.
Marché passé selon l'article 203 du Cmp.
Publication antérieure :
Avis publié au boamp no 14-188471 le 16/12/2014
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation,le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Modalités de transmission des candidatures et offres :
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder àce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur ainsi que l'offre doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.