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Timestamp: 2019-06-21 00:21:07+00:00
Document Index: 155472810

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Organismes Sociaux Indemnités prévoyance
[Organismes Sociaux] Indemnités prévoyance
Discussion : Indemnités prévoyance
21/05/2019, 12h48 #1
en arrêt, accident du travail de juin 2016 à janvier 2018 puis suivi, sans reprise d'un arrêt maladie cela va bientôt faire trois ans, ma prévoyance collective prends en salaire de référence pour mes indemnités les 12 derniers salaires brut avant le deuxièmes sinistres soit de janvier 2017 à décembre 2018 cela est il normal, alors que le contrat stipule:
la base de calcul des prestations ou traitement de référence est égal à la base des cotisations afférentes au 12 mois civils précédent celui au cours duquel est survenu le sinistre.Toutefois la prestation est reconstituer à partir de salaire correspondant au mois civils de présence conforme au contrat de travail, ou en raison d'arrêt de travail pour maladie ou accident,
je pense que le salaire de référence doit être pris avant l'accident soit de juin 2015 à mai 2016 si je ne me trompe pas.
A qui dois-je faire appel pour faire valoir mes droits ?
J'ai déjà fait une réclamation mais cette prévoyance ne veux plus de réclamation de ma part
21/05/2019, 16h57 #2
L'arrêt maladie a t'il la même origine que l'accident du travail ?
La Sécu vous a t'elle appliquée une carence de 3 jours lors de votre (2nd) arrêt de travail ?
21/05/2019, 17h20 #3
non l'arrêt maladie n'est pas de la même origine que l'accident ,et oui la sécu a bien appliquée la carence
21/05/2019, 17h45 #4
Ok, donc, sa période de référence est bien le salaire des 12 mois précédant l'arrêt considéré, c'est à dire votre période d'accident du travail.
Ils auraient repris le salaire de référence précédant l'accident du travail si l'arrêt suivant l'accident du travail avait eu la même origine.
Si origine différente, on n'est pas dans le cas d'une rechûte = carence SS = nouveau fait générateur pour l'organisme complémentaire = nouveau salaire de référence.
Dernière modification par Véga Lyre ; 21/05/2019 à 17h46.
21/05/2019, 17h59 #5
oui mais cela n'a pas l'air contractuel
Cela relève des conditions générales du contrat, et c'est commun à (quasi) tous les assureurs.
---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h10 ----------
Même pas... Je vous dis une bêtise, car c'est encore plus simple que ça :
Vous avez 2 arrêts, pour 2 pathologies distinctes.
Donc, vous avez bien 2 faits générateurs, et donc 2 périodes de calcul du salaire de référence.
22/05/2019, 07h50 #7
les conditions du contrat énumérés plutôt, dans le premier message justement parle bien de baisse de salaire précedent pour cause d'arrêt maladie ou accident
22/05/2019, 08h04 #8
Donc, recopiez-moi ce que vous avez lu.
22/05/2019, 09h10 #9
voici le texte du contrat:
La base de calcul des prestations ou traitement de référence est égale à la base des cotisations afférente aux douze mois civils précédant celui au cours duquel est survenu le sinistre.TOUTEFOIS, la base la base des prestation est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence conforme au contrat de l'employeur lorsque l'ancienneté est inférieure à 12 mois, ou lorsque le salaire à été réduit ou supprimé au cours desdits douze mois en raison d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
On va attendre l'avis de Max, s'il passe par là, mais pour ma part, et sous réserve de la lecture globale desdites CG/notice, le calcul de votre salaire de référence pour votre second arrêt (oubliez le premier, ok ?) doit être fait sur le salaire théorique de base reconstitué (hors primes exceptionnelles et hors majo pour heures sup, et trucs du genre) que vous auriez perçu si vous aviez travaillé au lieu d'être en accident du travail.
Donc, toujours pas sur le salaire de référence de votre 1er arrêt.
22/05/2019, 09h52 #11
Je confirme les propos de Vega Lyre.
22/05/2019, 09h58 #12
ma prévoyance collective prends en salaire de référence pour mes indemnités les 12 derniers salaires brut avant le deuxièmes sinistres soit de janvier 2017 à décembre 2018
Combien de mois avez vous exactement travaillé au cours de cette période de 24 mois ?
22/05/2019, 10h03 #13
0 mois mon dernier jour de travail est le 29 juin 2016 jour de l'accident de travail donc premier arrêt de travail
23/05/2019, 07h59 #14
ou lorsque le salaire à été réduit ou supprimé au cours desdits douze mois en raison d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
et cette phrase dans le contrat?
23/05/2019, 08h33 #15
Il y a quelque chose que vous n'avez pas compris dans ce que je vous ai dit en #10 ?
le calcul de votre salaire de référence pour votre second arrêt (oubliez le premier, ok ?) doit être fait sur le salaire théorique de base reconstitué (hors primes exceptionnelles et hors majo pour heures sup, et trucs du genre) que vous auriez perçu si vous aviez travaillé au lieu d'être en accident du travail.
---------- Message ajouté à 08h33 ---------- Précédent message à 08h33 ----------
Pour ma part, tout a été dit, je sors de la discussion.
24/05/2019, 08h34 #16
mr vega lyre le mediateur ne pense comme vous
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