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Timestamp: 2016-10-24 23:36:58+00:00
Document Index: 64297026

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 2', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 320', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ']

1C_363/2014 (13.11.2014)
1C_363/2014 � � Arr�t rectificatif
du 13 novembre 2014
Police cantonale du canton de Vaud,
Division Juridique, Centre de la Bl�cherette, route de la Bl�cherette 101, 1014 Lausanne.
Destruction de donn�es personnelles consign�es dans un dossier de police,
recours contre la d�cision du Juge charg� des dossiers de police judiciaire du canton de Vaud du 8 juillet 2014.
Le 14 mai 2014, A.________ a demand� � �tre renseign� sur le contenu de son dossier de police judiciaire. Il sollicitait d'ores et d�j� la destruction de toutes les donn�es en lien avec la proc�dure p�nale PE.11.014391-YGR ouverte � son encontre du chef de recel et close par une ordonnance de classement rendue le 9 juillet 2013 par le Minist�re public central du canton de Vaud.
Le Juge cantonal charg� des dossiers de police judiciaire s'est fait remettre le dossier de police judiciaire complet du requ�rant, lequel se compose des extraits du Journal des Ev�nements de Police (JEP) ainsi que du Syst�me d'Information et d'Archivage Police (SINAP) de la Police cantonale vaudoise. Il a imparti � A.________ un d�lai au 27 juin 2014 pour lui indiquer si, en sus des pi�ces du dossier concernant l'affaire en question, il demandait la destruction d'autres pi�ces.
Le 11 juin 2014, A.________ a requis la destruction des pi�ces A1, A4 et A6, relatives au stationnement de v�hicules � Montreux pour lequel il a �t� condamn� � des amendes d'ordre, de la pi�ce A2, ayant trait � une plainte p�nale qu'il avait d�pos�e puis retir�e, des pi�ces A3, B5, B6 et B7, qui "concernent la m�me affaire qui fut cl�tur�e par une ordonnance de classement", des pi�ces A7, A8, B1, B2, B3, B8, B9, B10, B11, B12 et B13, qui se rapportaient � la proc�dure p�nale PE.11.014391-YGR ayant fait l'objet de l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013, ainsi que des pi�ces A15 et B4, concernant une affaire p�nale � laquelle il a particip� en tant que traducteur. Il lui laissait en outre le soin d'appr�cier si d'autres pi�ces assez anciennes devaient aussi �tre d�truites.
Par d�cision du 8 juillet 2014, le Juge cantonal charg� des dossiers de police judiciaire a admis la demande en tant qu'elle visait les pi�ces des dossiers JEP et SINAP se rapportant, de pr�s ou de loin, � la proc�dure p�nale PE11.014391-YGR, soit les pi�ces A7, B2, B3, B8, B9 et B13, et ordonn� leur destruction. Il l'a rejet�e pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale de derni�re instance pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants et de lui allouer une indemnit� �quitable "afin de couvrir la perte de gain subie � la suite de l'incapacit� de s'occuper de ses affaires professionnelles pendant le temps consacr� � l'exercice de ses droits".
Le Juge cantonal charg� des dossiers de police judiciaire et la Police cantonale concluent au rejet du recours, le premier dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours est dirig� contre une d�cision relative � une demande de destruction de pi�ces vers�es dans un dossier de police judiciaire. Le si�ge de la mati�re se trouve dans la loi vaudoise sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) et rel�ve ainsi du droit public cantonal, de sorte que le recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF est ouvert. Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Le recours a �t� interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 8d al. 6 LDPJu). La qualit� pour agir du recourant est donn�e de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La conservation de donn�es personnelles dans les dossiers de police judiciaire porte une atteinte au moins virtuelle � la personnalit� de l'int�ress�, dont la protection est garantie aux art. 8 CEDH et 13 Cst., tant que ceux-ci peuvent �tre utilis�s ou, simplement, �tre consult�s par des agents de la police ou �tre pris en consid�ration lors de demandes d'informations pr�sent�es par certaines autorit�s, voire m�me �tre transmis � ces derni�res (ATF 126 I 7 consid. 2a p. 10 et les arr�ts cit�s; voir aussi, ATF 138 I 256 consid. 4 p. 258 et arr�t 1C_51/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.1 in ZBl 110/2009 p. 388). Pour �tre admissible, cette atteinte doit reposer sur une base l�gale, �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et �tre proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.). En droit vaudois, la conservation de donn�es personnelles dans les dossiers de police judiciaire est pr�vue et r�glement�e dans la loi �ponyme, dont le recourant ne conteste pas qu'il s'agirait d'une base l�gale suffisante. Selon l'art. 1 LPDJu, sont consid�r�es comme telles toutes les informations personnelles conserv�es par la police et relatives � un crime, un d�lit ou une contravention relevant du droit p�nal f�d�ral, exception faite des condamnations port�es au registre des contraventions de circulation. L'art. 2 al. 1 LDPJu pr�voit que seules les informations utiles � la pr�vention, la recherche et la r�pression des infractions peuvent �tre enregistr�es dans les dossiers de police judiciaire. Selon les art. 2 al. 3 et 3 al. 2 LDPJu, les donn�es non pertinentes ou inad�quates doivent �tre radi�es, les informations inexactes doivent �tre corrig�es et celles qui sont p�rim�es �limin�es. Sur requ�te de l'ayant droit, le Juge cantonal charg� des dossiers de police judiciaire fait rectifier ou supprimer les donn�es qui s'av�rent inexactes ou incompl�tes aupr�s de tous les destinataires connus et renseigne le requ�rant sur les mesures qu'il a ordonn�es (art. 8d al. 4 et 6 LDPJu). Les dossiers sont secrets et ne peuvent �tre exploit�s qu'� des fins de police judiciaire ou � des fins statistiques, � condition que toute pr�caution soit prise pour que les personnes concern�es ne puissent �tre identifi�es (art. 5 al. 1 et 4 LPDJu).
La conservation des donn�es personnelles dans les dossiers de police judiciaire tient � leur utilit� potentielle pour la pr�vention, l'investigation et la r�pression des infractions p�nales (cf. art. 2 al. 1 LDPJu). Elle poursuit ainsi des buts l�gitimes li�s � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales (arr�t de la CourEDH Khelili contre Suisse du 18 octobre 2011, � 59). La conservation au dossier de police judiciaire des donn�es relatives � la vie priv�e d'une personne condamn�e au motif que cette derni�re pourrait r�cidiver est conforme au principe de la proportionnalit� (arr�t de la CourEDH Khelili pr�cit�, � 66). En revanche, tel n'est pas le cas en principe de la conservation de donn�es personnelles ayant trait � une proc�dure p�nale close par un non-lieu d�finitif pour des motifs de droit, un acquittement ou encore un retrait de plainte; il importe � cet �gard peu que le pr�venu acquitt� ait �t� condamn� aux frais de justice au motif qu'il a donn� lieu, par son comportement, � l'ouverture de l'enqu�te p�nale (arr�t 1P.46/2001 du 2 mars 2001 consid. 2a, 2b et 2c). Le Juge cantonal a assimil� � ces cas de figure l'ordonnance de classement dans la mesure o� elle �quivaut mat�riellement � un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). Cette solution n'est pas critiquable lorsque, comme en l'esp�ce, le classement de la proc�dure p�nale est prononc� parce que l'�l�ment constitutif subjectif de l'infraction fait d�faut.
Le recourant consid�re que le juge intim� aurait arbitrairement refus� d'ordonner la destruction des pi�ces A8, B1, B10, B11 et B12 alors qu'elles seraient en lien direct avec la proc�dure p�nale ayant fait l'objet de l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013 annex�e � sa demande.
La pi�ce B1 est un extrait de la base de donn�es �lectroniques SINAP concernant le recourant � la date du 21 mai 2014. La Police cantonale s'oppose � sa destruction au motif qu'il s'agirait d'un document renseignant sur la situation de la personne vis�e par le dossier qui ne peut pas �tre effac�, mais qui peut tout au plus �tre �pur� en fonction des d�cisions rendues par l'autorit� judiciaire comp�tente. Ces motifs sont convaincants. En cons�quence, il y a lieu de remplacer l'extrait vers� au dossier de police judiciaire du recourant dat� du 21 mai 2014 par une version actuelle et �pur�e, qui tienne compte de la d�cision attaqu�e du Juge cantonal charg� des dossiers et du pr�sent arr�t (cf. art. 3 al. 2 LDPJu). Sur ce point, le recours doit �tre tr�s partiellement admis.
La pi�ce A8 est un extrait du Journal des Ev�nements de Police concernant l'annonce faite � la Police municipale de Lausanne le 27 ao�t 2011 par A.________ qu'il avait achet� sans le savoir � un garagiste de Margencel un v�hicule vol� de marque Mercedes-Benz CLS et qu'il souhaitait d�poser plainte pour escroquerie, ce qu'il n'a finalement pas fait. Sous la cote B10 sont regroup�s le rapport �tabli le 29 ao�t 2011 par la Police municipale de Lausanne � la suite de cette annonce ainsi que divers documents administratifs concernant le v�hicule concern�. La pi�ce B11 se compose du proc�s-verbal de l'audition du recourant men�e par la Police cantonale vaudoise le 28 ao�t 2011 en qualit� de pr�venu dans le cadre d'une enqu�te pr�liminaire instruite contre celui-ci pour vol, subsidiairement pour recel de v�hicules et escroquerie, du formulaire "Droits et obligations du pr�venu", du mandat de visite de police du m�me jour et de l'inventaire des objets saisis � cette occasion. Quant � la pi�ce B12, il s'agit d'une copie du formulaire SIRENE n� 4 �tabli le 27 ao�t 2011 par la Police municipale de Lausanne concernant la Mercedes-Benz CLS, d'une copie de la fiche SIS V�hicule (RIPOL) du v�hicule, des mails �chang�s � propos de celui-ci entre la Police f�d�rale et le Bureau des signalements de la Police cantonale vaudoise ainsi que d'une copie du Journal des Ev�nements de Police r�f�renc�e sous la pi�ce A8.
Le Juge cantonal s'est oppos� � leur destruction au motif qu'elles se rapportaient aux faits signal�s dans la pi�ce A8, dont il a refus� la destruction parce qu'elle ne concernait pas les faits qui ont donn� lieu � la proc�dure termin�e selon l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013. Cette d�cision concernait l'enqu�te p�nale PE.11.014391-YGR dirig�e notamment � l'encontre du recourant pour recel. Celui-ci �tait en effet soup�onn� d'avoir achet� ou particip� � l'achat de plusieurs v�hicules vol�s, dont la Mercedes-Benz CLS qui faisait l'objet de l'annonce faite � la police le 27 ao�t 2011 et enregistr�e sous la pi�ce A8. Cette pi�ce est donc en relation directe avec l'accusation de recel dont le recourant a finalement �t� lib�r� le 9 juillet 2013. Il en va de m�me du formulaire SIRENE �tabli le 27 ao�t 2011 et des autres documents concernant ce v�hicule (pi�ce B12). Le rapport de police enregistr� sous la pi�ce B10 se rapporte � l'�v�nement de police qui fait l'objet de la pi�ce A8. Le recourant a par la suite �t� entendu le 28 ao�t 2011 en qualit� de pr�venu (pi�ce B11), puis une seconde fois le 30 ao�t 2011 (pi�ce B9) dans le cadre de l'enqu�te pr�liminaire ouverte contre lui notamment pour recel. On comprend mal pourquoi la destruction de la seconde a �t� ordonn�e selon la d�cision attaqu�e et pas celle de la premi�re.
Dans ces conditions, les pi�ces dont le recourant sollicite le retrait de son dossier de police judiciaire sont en lien direct avec la proc�dure p�nale ouverte contre lui et close par un classement. Aucun �l�ment ne permet de retenir qu'il ferait l'objet d'une proc�dure p�nale ou qu'il aurait �t� condamn� p�nalement � raison des faits signal�s dans l'une ou l'autre de ces pi�ces. On ne voit pas davantage que ces pi�ces soient utiles � la pr�vention d'autres infractions de m�me nature, s'agissant de d�lits qui ne sauraient �tre qualifi�s de graves � l'instar de la criminalit� organis�e ou des agressions sexuelles (cf. arr�t de la CourEDH dans la cause M. K. contre France du 18 avril 2013, � 41). L'int�r�t du recourant � ce qu'elles soient �cart�es de son dossier de police l'emporte sur l'int�r�t public � les conserver dans l'int�r�t de la d�fense de l'ordre public et de la pr�vention des infractions p�nales.
Le recours doit donc �tre admis sur ce point.
Le recourant tient le refus d'ordonner la destruction des pi�ces A3, B5, B6 et B7 pour arbitraire dans la mesure o� elles se rapportent � une affaire achev�e par une ordonnance de classement rendue le 16 mai 2012, qu'il mentionnait dans sa requ�te du 7 juin 2013 mais dont il reconna�t avoir omis de joindre une copie � sa requ�te. Il consid�re que le juge aurait d� v�rifier si ces pi�ces �taient couvertes par une ordonnance de classement ou � tout le moins lui demander de produire cette d�cision.
La pi�ce A3 est un extrait du Journal des Ev�nements de Police concernant l'annonce de la d�couverte et de la saisie par la Police Riviera, le 9 novembre 2011, de quatre plaques d'immatriculation � l'int�rieur d'un v�hicule mal stationn�, � Montreux, appartenant � A.________, dont l'une avait fait l'objet d'une plainte pour vol de la part de son d�tenteur le 14 juin 2011, et de l'arrestation provisoire du recourant comme pr�venu. La pi�ce B6 est le proc�s-verbal de l'audition du recourant conduite le 9 novembre 2011 par la Police cantonale vaudoise � la suite de la d�couverte et de la saisie de plaques de contr�le dans le v�hicule du recourant, � Montreux. La pi�ce B7 est le rapport de renseignements �tabli le m�me jour par la Police cantonale au sujet du recourant. La pi�ce B5 constitue le rapport de police dress� dans cette affaire le 21 novembre 2011.
Le Juge cantonal a refus� d'ordonner la destruction de ces pi�ces du dossier de police judiciaire du recourant aux motifs qu'elles se rapportaient � des faits qui ne sont pas des d�lits au sens du droit p�nal, pour la pi�ce A3, respectivement � des d�lits qui n'�taient pas couverts par l'ordonnance de classement du 9 juillet 2013, pour les autres pi�ces, et que les besoins de la pr�vention n'�taient pas �teints pour ces donn�es, � raison notamment de l'�coulement du temps.
Il est exact que ces pi�ces n'ont aucun lien direct ou indirect avec les faits qui ont donn� lieu � l'ouverture de la proc�dure p�nale close par l'ordonnance du 9 juillet 2013. La motivation retenue pour refuser de les �carter du dossier de police judiciaire du recourant n'est pas arbitraire. Il ressort toutefois du m�moire de recours et de ses annexes qu'� la suite de l'�v�nement du 9 novembre 2011, une proc�dure p�nale a �t� ouverte contre le recourant par le Minist�re public central du canton de Vaud sous la r�f�rence PE11.021190-YGR pour usage abusif de permis de circulation et de plaques de contr�le et close par l'ordonnance de classement pr�cit�e du 16 mai 2012. Il s'agit toutefois d'un �l�ment nouveau que l'on ne saurait reprocher au Juge cantonal d'avoir omis de prendre en consid�ration dans la mesure o� il ne ressortait d'aucune pi�ce du dossier et dont la Cour de c�ans ne saurait tenir compte pour appr�cier le bien-fond� de la d�cision attaqu�e au regard de l'art. 99 al. 1 LTF qui interdit la pr�sentation de faits nouveaux ou de preuves nouvelles devant le Tribunal f�d�ral.
Sur ce point, le recours ne saurait �tre admis. Il appartiendra au Juge cantonal, � qui le dossier de la cause est renvoy�, de statuer � nouveau sur la requ�te en tenant compte de cette pi�ce nouvelle.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours, � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que les pi�ces A7, A8, B1 dans sa teneur au 21 mai 2014, B2, B3, B8, B9, B10, B11, B12 et B13 seront �cart�es du dossier de police judiciaire du recourant et d�truites et au renvoi de la cause au Juge cantonal charg� des dossiers de police judiciaire pour d�cision compl�mentaire concernant les autres pi�ces dont le recourant sollicite la destruction.
Vu l'issue du recours, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais. Le recourant a requis une indemnit� �quitable "afin de couvrir la perte de gain qu'il dit avoir subie � la suite de l'incapacit� de s'occuper de ses affaires professionnelles pendant le temps consacr� � l'exercice de ses droits". Il n'a cependant formul� aucune demande en ce sens devant le Juge cantonal. Il s'agit ainsi d'une conclusion nouvelle et de ce fait irrecevable, en tant qu'elle concerne la proc�dure cantonale (art. 99 al. 2 LTF). La requ�te doit �tre rejet�e en tant qu'elle porte sur la proc�dure f�d�rale. En principe, il ne se justifie pas d'accorder des d�pens � une partie non assist�e d'un mandataire professionnel (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446). Il est toutefois d�rog� � cette r�gle lorsque celle-l� rend vraisemblable avoir d� consacrer un temps anormalement �lev� et engager des d�penses particuli�res pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. L'objet du litige �tait restreint � la question de savoir si le Juge cantonal avait refus� � tort d'ordonner la destruction de certaines pi�ces du dossier de police judiciaire du recourant. La r�ponse � cette question d�pendait d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence et ne n�cessitait pas de longues recherches juridiques ou de longs d�veloppements. Le recourant a d'ailleurs contribu� � compliquer la situation en omettant de produire d'embl�e la copie de l'ordonnance de classement du 16 mai 2012.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. La d�cision attaqu�e est r�form�e dans le sens des consid�rants et le dossier de la cause renvoy� au Juge charg� des dossiers de police judiciaire du canton de Vaud pour d�cision compl�mentaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, ainsi qu'� la Police cantonale et au Juge charg� des dossiers de police judiciaire du canton de Vaud.