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Timestamp: 2016-10-28 04:37:00+00:00
Document Index: 192949039

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 70', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 121', 'art. 137', 'art. 159']

1P.328/2001 (30.08.2001)
1P.328/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Catenazzi et Favre.
A.________ S.A., repr�sent�e par Me Pierre-Alain Schmidt, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 3 avril 2001 par le Tribunal administratif genevois, dans la cause qui oppose la recourante au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de laR�publique et Canton de G e n � v e;
(Art. 8, 9 et 29 Cst. ; amende administrative)
A.- La Ville de Vernier est propri�taire de la parcelle n�xxx du Registre foncier de cette commune, l'Etat de Gen�ve de la parcelle contigu� n�xxx.
Sur ces bien-fonds class�s dans la zone de d�veloppement industriel au sens de la loi genevoise sur les zones de d�veloppement industriel, du 13 d�cembre 1984 (LZDI), la soci�t� B.________ S.A. (ci-apr�s: B.________) a, le 26 novembre 1998, demand� l'autorisation de construire une halle destin�e � servir d'entrep�t. Sur les documents pr�sent�s � l'appui de la demande, la soci�t� A.________ S.A. (ci-apr�s:
la Soci�t�) �tait d�sign�e comme entreprise g�n�rale de l'ouvrage projet�.
Le 24 f�vrier 1999, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a autoris� l'application au projet des prescriptions de la LZDI.
Le 3 mars 1999, le D�partement cantonal de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a accord� l'autorisation de construire, sous diverses charges et conditions.
Lors d'un contr�le du chantier effectu� le 21 juin 1999, l'inspecteur du D�partement cantonal a constat� divers manquements aux prescriptions du r�glement cantonal sur les chantiers, du 30 juillet 1958 (ci-apr�s: RCh), s'agissant notamment de la s�curit� des travailleurs et de normes d'hygi�ne. A raison de ces faits, le D�partement cantonal a, le 5 juillet 1999, inflig� � la Soci�t� une amende de5000 fr. Cette d�cision, entr�e en force, a �t� ex�cut�e.
Le 14 janvier 2000, l'inspecteur du D�partement cantonal a constat� que les mesures de s�curit� pr�vues par l'art. 94 RCh n'�taient pas respect�es. A raison de ces faits, le D�partement cantonal a, le 8 f�vrier 2000, inflig� une amende de 10'000 fr. � la Soci�t�, laquelle a recouru aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale).
Le 1er f�vrier 2000, B.________ a d�cid� de suspendre les travaux sur le chantier. Elle en a inform� la recourante, en lui demandant de bien vouloir lui remettre le double des cl�s correspondant aux serrures install�es sur le b�timent.
Simultan�ment, B.________ a, le 1er f�vrier 2000, averti le D�partement cantonal de l'interruption des travaux, qui devait se prolonger durant "quelques semaines", en vue de la r�organisation de la direction du chantier.
Le 23 f�vrier 2000, l'inspecteur du D�partement cantonal a constat� que des mat�riaux avaient �t� entrepos�s dans une partie de la halle (soit 19'000 m2 pour une superficie totale de 26'000 m2), notamment pour le compte du Comit� international de la Croix-Rouge, et que toute une s�rie de mesures techniques, li�es � la construction et � la s�curit� du b�timent, telles qu'elles avaient �t� d�finies dans l'autorisation de construire, ou bien n'avaient pas �t� prises ou bien ne fonctionnaient pas. A raison de ces faits, le D�partement cantonal a, par deux d�cisions s�par�es du 6 mars 2000, ordonn� � B.________ et � la Soci�t� de prendre des mesures imm�diates de s�curit�; il leur a inflig� en outre, solidairement entre elles, une amende de 60'000 fr.
Contre ces d�cisions, B.________ et la Soci�t� ont recouru s�par�ment aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (proc�dures A/385/2000 et A/386/2000).
Le 21 novembre 2000, la Commission cantonale a rejet� le recours form� par la Soci�t� contre la d�cision du 8 f�vrier 2000. La Soci�t� a recouru aupr�s du Tribunal administratif (proc�dure A/1377/2000).
Par arr�t du 3 avril 2001, celui-ci, apr�s avoir joint les causes A/385/2000, A/386/2000 et A/1377/2000, a rejet� le recours form� contre la d�cision du 21 novembre 2000. Il a en revanche admis ceux form�s contre les d�cisions du 6 mars 2000, qu'il a annul�es. Apr�s avoir consid�r� que l'amende ne pouvait �tre inflig�e aux diff�rents perturbateurs pris conjointement et solidairement entre eux, le Tribunal administratif a d�termin� leur responsabilit� respective de mani�re s�par�e. Il a inflig� � la Soci�t� une amende de 40'000 fr. et � B.________ une amende de20'000 fr.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, la soci�t� A.________ S.A. demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 3 avril 2001. Elle invoque les art. 8, 9 et 29 Cst.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le D�partement cantonal propose le rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable.
1.- En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a tranch� le sort des amendes prononc�es les 8 f�vrier et 6 mars 2000 � l'encontre de la recourante. Dans son argumentation, celle-ci remet cependant en cause uniquement les motifs qui ont conduit la cour cantonale � lui infliger une amende de 40'000 fr. � raison des faits constat�s le 23 f�vrier 2000. En revanche, la recourante ne critique pas les raisons pour lesquelles le Tribunal administratif a rejet� le recours dirig� contre la d�cision rendue le 21 novembre 2000 par la Commission cantonale, confirmant ainsi l'amende du 8 f�vrier 2000. Au regard du principe d'all�gation (art. 90 al. 1 let. b OJ), cette d�cision ne fait partant pas l'objet du recours, dont les conclusions, m�me formul�es de mani�re g�n�rale, doivent �tre comprises comme limit�es implicitement � l'annulation de l'arr�t du 3 avril 2001 en tant qu'il porte sur l'amende du 6 mars 2000, � l'exclusion de celle prononc�e le 8 f�vrier 2000.
2.- La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir joint les proc�dures A/385/2000 et A/386/2000, sans lui donner l'occasion de se d�terminer sur le recours et les autres �critures de B.________. Elle y voit une violation de son droit d'�tre entendue.
a) La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont tout d'abord d�termin�es par la l�gislation cantonale, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arr�ts cit�s). Il examine en revanche librement si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral ont �t� respect�es (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 241 consid. 2 p. 242/243, et les arr�ts cit�s). La recourante n'invoquant pas la violation de r�gles du droit cantonal r�gissant son droit d'�tre entendue, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (cf. , s'agissant de l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 119 Ia 136 consid. 2cp. 138, 260 consid. 6 p. 260/261, et les arr�ts cit�s).
b) Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. inclut le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative � l'art. 4a Cst. , ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 242 consid. 2 p. 242, et les arr�ts cit�s).
c) En l'esp�ce, le Tribunal administratif a, conform�ment � l'art. 70 de la loi cantonale sur la proc�dure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA), joint les recours A/385/2000 et A/386/2000, dirig�s contre les d�cisions du 6 mars 2000. Il �tait au demeurant tenu d'agir de la sorte.
L'amende de 60'000 fr. ayant �t� inflig�e � la recourante et � B.________, prises conjointement et solidairement entre elles, le sort de l'un des recours pouvait influer sur l'issue de l'autre, et r�ciproquement, ce qui commandait de proc�der � la jonction.
d) Sans contester celle-ci, la recourante se plaint de n'avoir pas pu se d�terminer sur le recours et les autres �critures de B.________.
Sans avertir les recourantes de l'existence de deux recours form�s contre les d�cisions du 6 mars 2000, le Tribunal administratif a instruit les proc�dures A/385/2000 et A/386/2000 de mani�re s�par�e, mais parall�le. Il a proc�d� � un double �change d'�critures: le D�partement cantonal a r�pondu aux recours; les recourants ont r�pliqu�; le D�partement cantonal a dupliqu�. Dans la cause A/385/2000, le mandataire de B.________, s'apercevant que le D�partement cantonal avait r�pondu par une seule et m�me �criture aux deux recours, en d�signant ceux-ci, a demand� au Tribunal administratif, le 29 juin 2000, de recevoir une copie du recours de la recourante, ce qui lui a �t� accord� le 5 juillet suivant. Dans le cadre de la proc�dure A/386/2000, la recourante s'est adress�e au Tribunal administratif, le 23 mai 2000. Elle a indiqu� avoir eu connaissance du recours de B.________ - dont elle contestait l'all�gu� des faits - dans une proc�dure civile parall�le; elle a demand� express�ment � pouvoir se d�terminer, dans le cadre d'un second �change, sur les �critures "adverses". Le 25 mai 2000, le Juge d�l�gu� a assur� � la recourante qu'elle aurait l'occasion de r�pliquer ult�rieurement. Dans la suite de la proc�dure toutefois, le Tribunal administratif n'a pas invit� formellement B.________ � se d�terminer sur le recours et la r�plique de la recourante, ni inversement - ce qui peut para�tre discutable compte tenu de la connexit� des causes qui a pr�cis�ment conduit � leur jonction. Cela �tant, il est constant que B.________ (par l'entremise du Tribunal administratif) et la recourante (dans le cadre d'une autre proc�dure) ont eu connaissance du recours form� par l'une et par l'autre, qu'elles ont pu prendre en compte dans la confection de leur r�plique. En revanche, le Tribunal administratif ne leur a pas communiqu� la r�plique de l'autre recourante, en vue de la duplique. Ce fait, sans doute regrettable, n'a cependant pas port� � cons�quence. En effet, tous les arguments d�terminants pour la solution du litige ont �t� expos�s dans les recours et les r�pliques, tant pour ce qui concernait les rapports entre les diff�rents protagonistes de l'affaire, le prononc� d'une amende en solidarit� et la quotit� de celle-ci. La communication crois�e des r�pliques, en vue de la duplique, n'aurait rien appris aux recourantes qu'elles ne savaient d�j�.
3.- La recourante se plaint de ce que le Tribunal administratif n'aurait pas ordonn� les mesures d'instruction n�cessaires pour �tablir correctement les faits d�terminants de la cause.
a) L'autorit� peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce moyen n'aurait pas chang� sa conviction (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285; 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 II 464 consid. 4a p. 469, et les arr�ts cit�s). Viole la Constitution l'autorit� qui nie sans motifs suffisants toute pertinence � un moyen de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Le Tribunal f�d�ral revoit cette question sous l'angle restreint de l'arbitraire, car elle porte uniquement sur l'appr�ciation des preuves, et non point sur la port�e du droit d'�tre entendu (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12; 106 Ia 161).
b) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499).
c) Dans un premier moyen, la recourante reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas clarifi� le r�le, dans la direction des travaux, de la soci�t� C.________ S.A. (ci-apr�s: C.________). Elle pr�tend � cet �gard avoir all�gu�, pi�ces � l'appui, que C.________ devait �tre tenue comme l'entreprise g�n�rale responsable du chantier; elle ne serait pour sa part que le sous-traitant de C.________.
aa) A teneur de l'art. 7 al. 1 let. a de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988 (LCI), nul ne peut, sans l'autorisation du D�partement cantonal, occuper, faire occuper ou utiliser � un titre quelconque des constructions ou installations neuves ou modifi�es, destin�es � l'habitation ou au travail.
Une construction doit remplir en tout temps les conditions de s�curit� ou de salubrit� exig�es par la loi, ses r�glements d'application ou les autorisations d�livr�es en application de ceux-ci (art. 121 al. 1 LCI). Est passible d'une amende administrative de 100 fr. � 60'000 fr. toute personne contrevenant � la loi, aux r�glements d'application et aux d�cisions prises en ex�cution de ceux-ci (art. 137 al. 1 LCI).
bb) L'amende du 8 f�vrier 2000 a �t� prononc�e en raison d'infractions � diverses dispositions du RCh destin�es � assurer la s�curit� et l'hygi�ne des travailleurs, pour des faits constat�s que le 14 janvier 2000. L'amende du 6 mars 2000 a �t� prononc�e parce que, selon un constat �tabli le 23 f�vrier 2000, l'entrep�t aurait �t� occup� sans autorisation et que les conditions de l'autorisation de construire, concernant notamment la s�curit� du b�timents, n'auraient pas �t� respect�es. Apr�s avoir rappel� sa jurisprudence reprenant la distinction classique entre le perturbateur par comportement et le perturbateur par situation, ainsi que les principes g�n�raux relatifs au prononc� des amendes administratives, le Tribunal administratif a consid�r� que la recourante devait �tre punie, dans l'un et l'autre cas, comme perturbateur par situation. Selon l'arr�t attaqu�, il ressortirait du dossier que la recourante, d�sign�e comme entreprise g�n�rale, aurait de fait assum� la responsabilit� des travaux, dirigeant ceux-ci et coordonnant l'activit� de plusieurs sous-traitants. Le D�partement cantonal pouvait d�s lors, selon le Tribunal administratif, imputer � la recourante les manquements aux prescriptions de s�curit� et le d�faut d'observation des conditions de l'autorisation de construire, m�me si ces actes devaient �tre attribu�s � d'autres personnes.
Tenant ainsi la situation pour claire, sur le vu des d�clarations faites par t�moins devant la Commission cantonale, le Tribunal administratif a rejet� les offres de preuve tendant � �claircir le point de savoir si C.________ �tait, sous l'angle du droit civil, l'entreprise g�n�rale responsable des travaux et la recourante son sous-traitant.
Ce point n'�tait pas d�terminant, selon le Tribunal administratif, pour �tablir si la recourante devait �tre tenue pour un perturbateur par situation. M�me si elle est discutable, cette appr�ciation anticip�e des preuves n'�tait pas arbitraire pour autant. Eu �gard aux autres moyens de preuve � sa disposition, le Tribunal administratif pouvait en effet consid�rer que le r�le effectif de la recourante et de ses dirigeants d�passait celui d�fini par contrat.
d) Dans un deuxi�me moyen, la recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir mis � sa charge les faits � l'origine de l'amende du 6 mars 2000, sans avoir instruit le point de savoir si, comme elle l'avait all�gu�, les travaux �taient suspendus depuis le 1er f�vrier 2000. La recourante en a d�duit qu'elle ne pouvait �tre tenue pour responsable des faits constat�s le 23 f�vrier 2000.
Dans sa d�cision du 6 mars 2000, le D�partement cantonal s'est r�f�r� au rapport du 23 f�vrier 2000. Contrairement � ce que sugg�re la recourante, les infractions constat�es ne concernaient pas uniquement l'entreposage de mat�riaux dans la halle, au m�pris des r�gles de s�curit�. Le rapport en question faisait aussi �tat de l'occupation sans autorisation des locaux, et surtout du d�faut des mesures "techniques et constructives" de s�curit� pos�es comme conditions � l'octroi de l'autorisation. Alors que la recourante avait all�gu� devant lui ne pas pouvoir �tre tenue comme responsable des faits survenus entre la suspension du chantier, le 1er f�vrier 2000, et le constat du 23 f�vrier 2000, le Tribunal administratif n'a pas examin� ce point. En tout cas, l'arr�t attaqu� n'en dit rien. Il faut en d�duire que, de mani�re implicite, le Tribunal administratif a, par une appr�ciation anticip�e des preuves, tenu le fait all�gu� par la recourante comme d�nu� de force probante. Or, il n'est pas exclu qu'une partie des faits mis � la charge de la recourante - soit notamment d'avoir tol�r� que des tiers entreposent du mat�riel dans les locaux, en violation des prescriptions de s�curit� - se soit produite pendant la p�riode durant laquelle la recourante a affirm� n'avoir plus eu la ma�trise du chantier. Si la th�se de la recourante devait se v�rifier, cela aurait pour cons�quence de voir sa responsabilit� r�duite sur ce point, qui m�ritait d'�tre �clairci. Le Tribunal administratif ne pouvait ainsi se dispenser, comme il l'a fait, de proc�der aux investigations n�cessaires. En effet, le rapport du 23 f�vrier 2000 ne permet pas d'�tablir, avec toute la pr�cision voulue, le d�roulement chronologique de l'occupation de la halle par des tiers, partant, dans quelle mesure les infractions constat�es le 23 f�vrier 2000 auraient �t� commises avant le 1er f�vrier pr�c�dent.
Le grief est bien fond�.
4.- Le recours doit ainsi �tre admis sur ce point et l'arr�t attaqu� annul� en tant qu'il porte sur l'amende prononc�e le 6 mars 2000, sans qu'il soit n�cessaire, pour le surplus, d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante.
Il convient de statuer sans frais. Une indemnit� de 3000 fr. est mise � la charge de l'Etat de Gen�ve, en faveur de la recourante, � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours et annule l'arr�t attaqu� en tant qu'il porte sur l'amende prononc�e le 6 mars 2000.
2. Statue sans frais. Met � la charge de l'Etat de Gen�ve une indemnit� de 3000 fr. en faveur de la recourante, � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement et au Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve.
Lausanne, le 30 ao�t 2001 ZIR/moh