Source: https://solar-club.web.cern.ch/gazette/1998/167_CNE.html
Timestamp: 2020-08-03 12:14:35+00:00
Document Index: 72320157

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", 'art 3', "l'article 2", '§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§4', '§4', '§5', '§ 6', '§ 4', '§3', '§3', '§3', 'art 21', "l'article 124", 'art 15', 'art 150', 'art 112', 'art 6', "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

Gazette Nucléaire (GSIEN)
RAPPORT D'ÉVALUATION No3
Extraits de Résumé et principales recommandations
Elles concernent la stratégie globale des recherches et l'équilibre général des programmes, les travaux à mener dans les laboratoires souterrains, ainsi qu'une première réflexion sur la réversibilité.
Les présentations orales faites à la Commission montrent que les pouvoirs publics concernés et les différents acteurs du nucléaire ont conduit, en commun, un effort de réflexion pour expliciter leur stratégie industrielle et de recherche. Ils ont également proposé des priorités et des échéances pour les travaux de recherche à mener d'ici 2006. La Commission apprécie l'attention apportée par ceux-ci à débattre en commun et à proposer des orientations pour l'ensemble de l'aval du cycle. En raison des dates de présentation de ces stratégies, consignées dans des documents dont la version finale n'est pas encore disponible la Commission se bornera ici à des remarques concernant la recherche et poursuivra son évaluation, à partir des textes. dans son rapport no4
A. Stratégie des recherches
Le plan pluriannuel des recherches doit idemment répondre, d'une part aux besoins de connaissance nécessaire pour remplir les missions fixées par les 3 axes de la loi du 30 décembre 1991 et, d'autre part, aux besoins de recherche des industriels concernés, toujours dans le cadre de la loi.
En ce qui concerne les besoins des organismes responsables des opérations industrielles, on peut considérer que le plan-programme de recherche qui a été présenté correspond aux besoins des opérations en cours, à quelques exceptions près.
Cependant, malgré un effort visible de cohérence dans les critères d'appréciation de la pertinence et de la priorité des recherches, le plan de recherche présenté laisse transparaître une juxtaposition ordonnée de programmes individuels, issus de groupes soucieux de préserver l'avenir de leur projet. La Commission recommande aux Directions des grands organismes de veiller à la cohésion réelle des efforts et des choix techniques.
Un certain nombre de points mériteraient d'être mis plus en avant la Commission recommande de reconsidérer:
+ Le sort des déchets existants et non conteneurés, qui représentent un volume important (plusieurs dizaines de milliers de m3), en particulier les boues, et qui devront être repris, la Commission s'interroge sur les solutions qui ont pu être citées, sans entraîner sa conviction profonde; il serait par contre souhaitable, autant que faire se peut, de ne pas recourir au procédé de bitumage, abandonné aujourd'hui à l'usine de La Hague, pour conditionner les boues accumulées dans les silos, et d'éviter le reconditionnement d'une manière systématique de déchets qui le sont déjà,
+ le poids relatif trop faible donné aux recherches sur les produits de fission à vie longue (129I, 135Cs, 79Se, 99Tc, 107Pd...), ainsi qu'aux radioisotopes plus légers (14C, 36C1...) ou pouvant donner lieu à une diffusion gazeuse (3H, 85Kr...);
si l'on compare le volume des équipes ou des budgets affectés à ces sujets avec ceux consacrés aux actinides, on constate un écart qui se situe entre 10 et 100; ces radionucléides sont cependant ceux susceptibles d'engendrer les problèmes les plus importants pendant les premiers âges du stockage, comme le montrent les études de retour à la biosphère menées tant par l'IPSN que par les pays étrangers; il serait donc souhaitable de consacrer un effort plus grand à la séparation et à la destruction en réacteurs, aux matrices spécifiques de conditionnement, à la chimie et à la géochimie de ces radionucléides; l'impact des problèmes thermiques liés aux produits de fission à vie moyenne, comme le 137Cs et le 90Sr, mérite également une attention plus grande, puisqu'il conditionne, en grande partie, l'emprise du stockage.
+ le sort de l'iode et celui du césium; en particulier si la chimie actuellement utilisée dans des domaines spécifiques du nucléaire est bien connue, la chimie et la biochimie des autres domaines doivent être prises en compte, y compris les risques de transfert, de concentration tout au long de la chaîne alimentaire, ainsi que la toxicologie de l'ingestion par l'homme. Un problème moins aigu est celui des rejets de tritium, même s'ils demeurent inférieurs aux autorisations administratives, ainsi que les problèmes posés par la gestion des déchets tritiés entreposés (eau tritiée, tritium, métaux tritiés, graphites irradiés...).
+ l'absence de définition à ce jour, à notre connaissance, des caractéristiques (dimensions, poids, etc...) des colis qui seraient destinés au futur stockage souterrain, et du concept de stockage en puits verticaux ou en galeries horizontales, empêche d'aborder réellement les problèmes d'ingénierie minière (diamètre, hauteur des ouvrages souterrains, dimensions de la recette de fond, outils de manutention) et donc d'assurer que les laboratoires souterrains qui vont être creusés seront réellement représentatifs des ouvrages futurs; il s'agit là d'un problème crucial et urgent auquel une première réponse devrait être donnée, d'ici fin 1997,
+ l'absence de certains outils et des procédures nécessaires aux tests de caractérisation des colis anciens contribue à différer la définition du concept de stockage,
+ les recherches qui seraient rendues nécessaires dans l'hypothèse de non-retraitement d'une partie des combustibles irradiés, ou de retraitement de l'ensemble de ces combustibles à un taux d'extraction différent les difficultés particulières liées au retraitement des combustibles MOX; l'éventuel conditionnement de combustibles irradiés non retraités en vue d'un entreposage prolongé, susceptible de se terminer en stockage.
D'autres points concernant les trois axes de recherche, cités dans le plan programme, nécessitent une clarification:
+ les liens entre retraitement, entreposage de longue durée des combustibles, retraitement simplifié qui laisserait plus de plutonium aux déchets et conditionnement spécifique du plutonium ne sont pas clairement explicités,
+ la différence de nature entre les recherches menées dans le cadre de l'axe 1 et celles des deux autres axes; les premières visent en effet à élargir le choix des solutions possibles au problème des déchets; les secondes, plus appliquées, correspondent au souci de la loi de fournir au législateur, en 2006, les éléments de décision concernant le stockage géologique; elles comportent de ce fait une obligation de résultat,
+ parmi les recherches sur l'axe 1, la distinction entre celles qui s’inscrivent pour l’essentiel dans la continuité des technologies actuelles et dont l'issue dépend en premier lieu de choix industriels. et celles, de nature innovante et souvent complexe, qui requièrent un effort de recherche accru, souvent fondamental, à l'issue imprévisible,
+ la complexité des recherches sur les options innovantes, qui concernent aussi bien les combustibles que les réacteurs eux-mêmes (principalement les systèmes hybrides), impose à moyen terme et long terme que les organismes de recherche, CEA et CNRS, ainsi que EDF, définissent en commun une stratégie de recherche et rassemblent des compétences complémentaires et les moyens associés; il faut donc envisager, à terme, de fédérer plusieurs équipes européennes pour étudier les performances et les aspects techniques de ces systèmes en termes d’incinération, et, le cas échéant, pour réaliser un prototype évolutif permettant de coupler divers types d'assemblages sous-critiques à un accélérateur. Une telle concertation, où chaque partie (y compris C. RUBBIA et son équipe du CERN) apporterait sa compétence particulière dans certains domaines, permettrait un financement multinational et probablement une participation de l'Union Européenne, au titre de l'élimination des déchets existants.
En conclusion, l'avancement des connaissances devrait maintenant permettre aux acteurs de la loi de proposer des concepts de stockage suffisamment élaborés (y compris l'emprise et le volume), prenant en compte les divers critères de dimensionnement et de sûreté (thermiques, volumes des déchets, galeries ou puits...), et d’évalucr la cohérence de ces concepts de stockage avec les autres caractéristiques de l'aval du cycle (proportions retraitées, séparation et transmutation de certains corps).
B. Les laboratoires souterrains
La commission s'est imposée un strict devoir de réserve dès la signature du premier arrêté de mise à l'enquête publique des Dossiers d'Autorisation d'Implantation et d'Exploitation des laboratoires souterrains (DAIE*), et pendant toute la durée de celles-ci. Elle a uniquement rencontré les commissaires-enquêteurs, suite aux convocations qu'ils lui ont adressées.
On peut noter que les travaux complémentaires de géologie et de géophysique recommandés dans notre rapport no 2 (Juin 1996), et particulièrement ceux de modélisation géophysique et de réinterprétation des études sismiques, ont été menés à bien pendant la seconde moitié de l'année 1996. Ces travaux ont été exécutés avec compétence par l'ANDRA et ont permis de préciser certains points : l'enracinement des diverses masses granitiques de la Vienne et la continuité de la partie moyenne et supérieure de la formation silteuse* de Marcoule dans le Gard. A leur tour, ces résultats permettent de mieux cerner les problèmes qu'il conviendra de traiter lors de la réalisation des laboratoires souterrains, si l'autorisation de les construire est délivrée.
Pour le site de l'Est, les travaux complémentaires confirment l'évaluation favorable portée sur les capacités de ce site. Dans le Gard, les connaissances additionnelles acquises conduisent à une évaluation favorable des paramètres géologiques pour la poursuite du programme.
Dans le site de la Vienne, l’évaluation des nouvelles données hydrogéologiques et géochimiques présentées ne permet pas de lever les réserves déjà exprimées par la Commission.
Il existe des risques de circulation de fluides entre le granite et les aquifères exploités qui, en l'absence de concept de stockage propre à ce site précisant notamment le rôle de la barrière géologique, augmentent considérablement la difficulté de qualifier ce site particulier pour un éventuel stockage. De plus, la Commission note qu'il faudra implanter un stockage de dimension kilométrique dans un site, composé de blocs utilisables de dimension hectométrique, obligeant à des scellements étanches et pérennes au passage des failles séparant ces blocs. L'évaluation de ce site conduit donc à constater l'existence d'aspects négatifs paraissant aujourd'hui incontournables et qui amènent la Commission à aller au-delà des réserves qu'elle avait exprimées dans le rapport no2.
Cependant, la Commission considère que les formations granitiques peuvent constituer, dans certaines conditions, une alternative valable au stockage dans les milieux argileux en particulier, certaines difficultés rencontrées sur le site de la Vienne pourraient être levées dans un site où le granite serait affleurant en surface. Un décalage dans le temps des travaux sur des laboratoires différents ne serait pas forcément préjudiciable.
A cet égard, on ne peut éviter de mentionner un problème délicat dans l'hypothèse du creusement de ces laboratoires. Il est évidemment normal d'imaginer que les études d'ingénierie détaillée, la réalisation du gros oeuvre, et peut-être même certains aspects spécifiques, comme la sécurité du chantier, pourront être confiés à des contracteurs compétents et expérimentés. Il est cependant indispensable que les responsables des expériences ou des observations à mener dans les laboratoires soient étroitement associés à la conception et à la réalisation de chaque étape des ouvrages il en va de la validité des expériences et de la signification des résultats. Or, ceci nécessite un nombre élevé d'ingénieurs/chercheurs ayant à la fois une connaissance approfondie de leur domaine propre et une expérience suffisante, si ce n'est substantielle, des travaux miniers. Au Canada, par exemple, l'EACL* entretient, pour un seul site souterrain, environ 70 personnes attachées à cet ouvrage et 60 dans des laboratoires classiques de surface.
Il est indispensable que l'ANDRA* soit en mesure d'assurer cette double tâche de supervision éclairée de la sous-traitance, et de conception/réalisation/suivi des expériences en milieu souterrain. A cet égard, il paraît urgent de compléter les équipes et de tirer profit de la période d'examen du dossier et des travaux préliminaires pour envoyer chaque responsable d'expérience effectuer un stage de longue durée dans des sites existants à l'étranger afin d'acquérir la composante spécifique de la conduite des travaux en laboratoires souterrains. On peut d'ailleurs s'interroger sur la disponibilité des compétences, en l'état actuel, pour mener de front plusieurs laboratoires souterrains.
C. La réversibilité
La réversibilité est mentionnée dans la loi, et la Commission a souhaité être éclairée sur cette disposition. Elle a entendu sur ce sujet des experts étrangers de grande compétence. On trouvera dans le chapitre 7 les réflexions préliminaires de la Commission sur la réversibilité : durée, niveau de la réversibilité selon le type de déchets. La réflexion de la Commission ne vise pas à se substituer au législateur, mais elle pourrait contribuer à préciser ce concept, évoqué dans la loi de 1991. Les conséquences en sont évidentes sur le conditionnement des déchets, sur le concept et l'architecture du stockage. Il y aurait lieu, à ce sujet, de rechercher de façon ouverte les solutions optimales entre l'eiiticposage de longue durée et la réversibilité dans le stockage géologique.
A très long terme, lorsque l'intégrité des colis ne peut plus être garantie, le concept de réversibilité perd son sens propre. Il s'agirait alors d'envisager une reprise des produits radioactifs résiduels par des moyens relevant des techniques minières adaptées à l'environnement particulier du stockage de déchets nucléaires.
II - CHAPITRE 7
RÉFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR LA RÉVERSIBILITE
7.1 La réversibilité et le concept de stockage
Le rappel de la loi du 19juillet 1976 dans l'article 2 de la loi du 30 décembre 991 peut créer une ambiguïté car il y fait mention de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux alors qu'il est précisé que l'autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée. Depuis 1976 une clarification a été faite pour l'emploi du terme "entreposage" lorsqu'il s'agissait d'un stockage de durée limitée et du terme "stockage" lorsqu'il s'appliquait à un dépôt de durée illimitée
La loi du 30 décembre 1991 ne porte que sur les recherches à mener et notamment en laboratoires souterrains. Il est clairement défini que la décision d'implantation d'un stockage de déchets radioactifs ne pourra être prise que dans le cadre d'une nouvelle loi. Néanmoins les études ont pour objet d'aboutir à un avant-projet de stockage définitif et qui peut être réversible ou irréversible tel que mentionné dans l'article 4.
Les recherches en laboratoires doivent donc prendre en compte les deux options de réversibilité et d'irréversibilité d'un stockage.
La réversibilité telle qu'elle est présentée dans la loi se rapporte à ce que l'on appelle la "réversibilité de positionnement", c'est-à-dire à la récupération des colis pour les transférer en un autre lieu, quel que soit le motif de cette récupération. La réversibilité de positionnement se distingue de la réversibilité de conditionnement qui correspond à une reprise des colis pour modifier leur conditionnement, par exemple la reprise des déchets bitumés pour éliminer le bitume et le remplacer par une autre matrice de conditionnement. La réversibilité de conditionnement peut être une des motivations de la reprise de positionnement. D'autres raisons peuvent être imaginées bien qu'il soit difficile de prévoir àquelques dizaines d'années voire quelques siècles de distance ce qui pourrait motiver les générations suivantes de décider une récupération de déchets stockés. Quoi qu'il en soit, le principe de réversibilité apparaît comme le corollaire des droits des générations futures.
La Commission a jugé intéressant de connaître quelles étaient les approches de certains pays étrangers vis-à-vis de la réversibilité des stockages de déchets, approches qui en sont pour l'instant à un stade préliminaire.
7.2 Réflexions sur la réversibilité en Belgique, en Suède et au Canada
7.2.1 Etat de la question en Belgique
L'ONDRAF a procédé à une réflexion particulière sur la question de la réversibilité à l'occasion de la présentation à la Commission. Des extraits du document fourni sont reproduits ci-dessous car ils représentent une intéressante contribution aux réflexions sur ce sujet.
Tout d'abord une tentative de "définition":
"l' ensemble des mesures techniques et administratives permettant de reprendre les déchets avec un avantage net pour la société"
La mise en oeuvre de ces mesures ne peut en aucun cas diminuer le niveau de sûreté du stockage elle ne se conçoit en principe que tant que la première barrière est à même de jouer son rôle de confinement et de protection mécanique.
"Les modalités de mise en oeuvre de la réversibilité seront différentes d'une phase de stockage à l'autre; la reprise de déchet est toujours possible, la façon dont on la garantit ou dont on a la facilité évolue d'une phase de stockage à l'autre du stockage.
Au niveau officiel, c' est-à-dire des lois et arrêtés correspondants, l'évacuation des déchets radioactifs est définie comme rejet ou dépôt de tels déchets sans intention de récupération. Ceci comprend notamment le dépôt éventuel en surface ou en couches géologiques ainsi que l'immersion dans les limites autorisées par les conventions internationales.
La législation ne prévoit donc pas la réersibilité. Mais l'ONDRAF considère toutefois, que "l'intention de ne pas récupérer n’exclut pas ipso-facto que le déchet ne puisse être repris".
Pour ce qui concerne la phase d'exploitation du stockage ou "phase opérationnelle", le concept est complètement réversible pour les déchets C. A noter, que pour les déchets C la pose de matériau de colmatage n'intervient pas dans la problématique. La réversibilité proprement dite n'est plus réalisée pour les déchets B ou A après pose du colmatage. A partir de ce moment, la reprise du déchet doit faire appel à des moyens extérieurs.
Après fermeture, il est considéré que toute opération de reprise s'apparente à une nouvelle exploitation minière.
L'intégrité de confinement est indispensable, ce qui est en faveur d'un suremballage pour les déchets C. Un tableau de synthèse est fourni
La situation actuelle du concept belge est résumée dans le tableau ci-dessous.
La récupération n'est pas prévue sans pour cela être exclue. Elle peut s'envisager sur une assez longue période avec une difficulté d'accès et de réalisation croissante au cours de la vie du dépôt et tant que la première barrière peut remplir son rôle de confinement et de résistance mécanique. Le stockage des déchets C est réversible jusqu'au scellement; après scellement, le suremballage facilite la reprise du déchet par des techniques minières conventionnelles; si la reprise devenait un élément du concept, il y aurait lieu d'optimiser le suremballage du point de vue de la protection biologique.
Le stockage des déchets A et B perd sa réversibilité au fur et à mesure de la pose du matériau de colmatage. Avant scellement, la reprise du déchet se fait par accès direct; après scellement, la reprise du déchet se fait par technique minière conventionnelle.
Si la reprise devenait un élément du concept, il y aurait lieu d'utiliser un matériau de colmatage approprié; le suremballage, s'il avérait nécessaire pour des raisons de protection biologique, devrait être strictement limité afin de ne pas hypothéquer la sûreté à long terme du stockage;
En aucun cas, la sûreté à long terme - telle que démontrée par les calculs de performances - d'un stockage "réversible" ne peut être d'un niveau moindre que celle d'un stockage "non réversible".
Une analyse assez complète est faite ensuite sur les différents aspects liés à la réversibilité et notamment des conditions nécessaires pour décider de la réversibilité. En phase opérationnelle ou d'exploitation, cette réversibilité est considérée comme un critère de conception raisonnable, ceci est valable jusqu'au scellement. Ensuite. il n'est plus question de parler de réversibilité mais de "reprise" des déchets, celle-ci pouvant être facilitée par un certain nombre de dispositions particulières. Mettre en place de telles dispositions est considéré comme un élément de réponse au "principe de prudence" ou en d'autres termes, de gestion du risque. Il est précisé que "l'ampleur des moyens que l'on pense devoir mettre en oeuvre pour faciliter la reprise du déchet doit s'apprécier en fonction du niveau du risque et des autres moyens déjà employés pour réduire ce risque".
7.2.2 État de la question au Canada
L'exposé débute par une présentation générale du programme canadien fondé sur le stockage direct des combustibles irradiés (comme aux États-Unis) en formation géologique profonde. La roche choisie est le granite du bouclier arctique canadien, d'un volume considérable et de qualité exceptionnelle.
Concernant plus particulièrement la "réversibilité", la position fondamentale prise dans l'étude d'impact sur l'environnement est la suivante : "Bien que les équipements nécessaires pour la réversibilité n'aient pas été construits et qualifiés, notre jugement est que toutes les opérations nécessaires sont réalisables avec la technologie existante ou directement accessible et pourraient être mises en oeuvre en toute sécurité".
"Nous concluons que le concept de stockage définitif devrait être réalisé avec une technologie disponible ou directement accessible et qu'il inclut des moyens de contrôles et de réversibilité".
Dans un document réglementaire (R-71) de l'AECB (Atomic Energy of Control Board), il est requis que "Pour la période opérationnelle avant fermeture, le concept doit, comme une mesure obligatoire, incorporer des méthodes de réversibilité des déchets".
On peut donc dire clairement qu'au Canada la réversibilité fait partie, en principe, du concept de stockage définitif des déchets, Cette décision est justifiée au plan de l'éthique de la manière suivante "La génération qui a bénéficié de l'énergie nucléaire doit prendre la responsabilité du stockage définitif des déchets associés. Aucun dépôt définitif ne devrait être imposé aux générations futures, mais on devrait leur laisser les options d'une récupération des déchets et d'action de réparation si nécessaire" (C'est le webmaistre qui souligne...)
A l'appui de cette position, les motivations suivantes sont données pour décider de la réversibilité
+ ressources à récupérer,
+ corriger des défaillances,
+ mettre en oeuvre une solution meilleure.
Une décision de récupération devrait être basée sur des informations et des analyses valables à l'époque considérée, prenant en compte les coûts, les risques et les bénéfices.
Un certain nombre d'exemples sont donnés des moyens conçus pour la récupération des colis de combustibles en situation de stockage, à partird'une salle ou d'une cavité scellée.
La conclusion peut se résumer en quatre points:
+ le concept canadien permet la réversibilité,
+ la réversibilité est considérée comme une part importante pour l'acceptation du concept,
la récupération et la possibilité de réparation font partie d'une approche prudente et constructive dans la perspective d'une réalisation, suivie au Canada et partout ailleurs,
+ la réversibilité est une composante de notre responsabilité éthique vis-à-vis des générations futures.
7.2.3 État de la question en Suède
Contrairement au Canada, mais comme en Belgique, la Suède n'a pas pris en compte le concept de réversibilité de façon formelle.
De la même façon qu'en Belgique, ceci ne signifie pas que la réversibilité soit exclue; pour les mêmes raisons, elle est réalisable durant toute la phase d'exploitation.
Un principe d'éthique a été donné par le SKN (organisme suédois responsable de la sûreté nucléaire dans le rapport no29 - 1987):
"Un dépôt devrait être construit de manière à éviter la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de contrôle et de correction tout en laissant ouverte la possibilité d'effectuer des contrôles et d'appliquer des mesures correctives".
Ceci sous-entend que le stockage doit être conçu pour une sécurité passive et que celle-ci ne peut être affaiblie par des mesures de contrôle ou de réversibilité. Ce point est d'ailleurs souligné dans les présentations des deux autres pays.
D'une manière globale la réflexion en Suède sur ce point de vue de la réversibilité n'a pas été très approfondie mais le point de vue se rapproche des réflexions faites par l'ONDRAF.
7.3 Rappel de la position de l'ANDRA
Une recommandation avait déjà été faite dans le précédent rapport de la Commission et l'ANDRA avait établi en mars 1996 une fiche de suivi décrivant à la fois sa position et son programme de recherche sur la réversibilité d'un stockage (référence à la note datée de février 1995).
La réversibilité est définie comme la possibilité de ressortir des colis qui auraient été stockés dans des galeries en profondeur.
L'ANDRA analyse ensuite les contraintes techniques à prendre en compte à plusieurs niveaux : les ouvrages miniers (puits, galeries), les barrières ouvragées (types de matériaux), les moyens de manutention, les instruments de suivi (surveillance).
L'ANDRA considère qu'un même concept de stockage peut admettre successivement plusieurs niveaux de réversibilité. Le premier niveau correspond à des colis stockés dans une galerie ouverte. Les moyens de récupération des colis sont alors les mêmes que ceux utilisés pour leur mise en place. Le second niveau correspond à des galeries qui auraient été remblayées pour améliorer le confinement à long terme mais dont le déblaiement est possible.
Les niveaux suivants correspondent à des états du stockage dont le remblaiement est plus avancé, jusqu'au stade final du scellement des puits d'accès.
La fiche de suivi relative à la réversibilité en date du 16 avril 1997, précise quelque peu les niveaux de réversibilité ils sont au nombre de 5:
+"Niveau 1: le colis est directement accessible dans l'alvéole; seul un bouchon d'exploitation ferme celle-ci,
+ Niveau 2: la Barrière Ouvragée est placée tout autour des colis mais l'alvéole est accessible; le bouchon définitif est mis en place,
+ Niveau 3: les galeries de manutention donnant accès aux alvéoles sont remblayées et scellées,
+ Niveau 4: les galeries de roulage sont remblayés et scellées,
+ Niveau 5: la recette fond et les puits d'accès sont remblayés et scellés.”
L'ANDRA considère que "le fait d'avoir remblayé tout ou partie du stockage n'empêche pas nécessairement la réversibilité, si celle-ci a été inscrite comme objectif. Les moyens à mettre en place pour la récupération des colis sont simplement différents et donc à identifier dès l'évaluation du concept de stockage".
On peut donc dire en résumé que l'ANDRA considère que la réversibilité reste possible même après scellement du stockage, si cela a été prévu, mais n'aborde pas la discussion sur la durée pendant laquelle cette récupération des colis reste possible.
7.4 Réflexions de la Commission
Pour préparer les présentations des représentants étrangers, la Commission avait défini un certain nombre d'aspects à discuter en relation avec la notion de réversibilité.
Ces différents aspects sont rappelés ci-après:
a) réversibilité: conditions nécessaires pour décider de la réversibilité
b) réversibilité et principe ALARA (impact biologique),
c) réversibilité et notion de coût-bénéfice,
d) réversibilité et acceptation publique du stockage
e) réversibilité et intrusion humaine,
f) frontière entre la réversibilité d'un stockage et un entreposage souterrain,
g) réversibilité après fermeture du stockage,
h) réversibilité en fonction du type de déchets : combustibles irradiés. verres, déchets B.
Lors de la discussion avec Monsieur MINON, le représentant belge de l'ONDRAF, la Commission a pu apprécier la qualité des réflexions faites sur ces différents points et en a partagé la pertinence (voir le texte complet en annexe 7).
La Commission a particulièrement souligné certains points concernant la justification de la réversibilité, les conditions auxquelles elle doit répondre notamment en fonction du temps.
Envisager une récupération des colis ne peut être justifié par une inquiétude sur les imperfections de la réalisation du stockage ou des doutes identifiés sur le comportement à long terme du stockage et sa sûreté. Si tel était le cas, la Commission estime alors, qu'il ne faudrait pas prendre la décision de réaliser ou de sceller un tel stockage.
En d'autres termes, la Commission considère que la prise en compte dans les objectifs d'une réversibilité du stockage ne peut pas permettre de faire l'économie de l'excellence du stockage.
Toutefois, on peut imaginer que des événements imprévus, favorables ou défavorables, surviennent dans les décennies ou siècles prochains et qu'ils puissent justifier, aux yeux des générations futures la prise de décision de récupération des colis. Ces événements peuvent être des améliorations des techniques, telles que leur application puisse justifier la reprise des colis en termes d'amélioration de sûreté. Ils peuvent aussi être dus à des événements et perturbations non prévisibles au moment de la réalisation du stockage (phénomènes naturels majeurs), ou, encore, à un intérêt très élevé pour la récupération de certains éléments contenus dans le stockage (par exemple les éléments de la mine du platine).
Donc, au cours de la phase d'exploitation et avant scellement, la Commission considère que la réversibilité est imposée par la loi et que tous les contrôles doivent être faits, par la mise en place de capteurs appropriés, de la vérification. au moins à court terme, des données du site utilisés pour la modélisation du comportement à long terme du stockage.
Les dispositions techniques qui pourraient être prises pour faciliter une reprise ultérieure des déchets ne doivent, en aucun cas, affaiblir la sûreté passive du stockage.
Après la mise en place du dernier colis, une décision prévue par la réglementation devra être prise en ce qui concerne la date et les conditions du scellement du stockage. Une période probatoire ou de réflexion pourra éventuellement être décidée, le stockage étant alors en situation d'entreposage en profondeur.
Après scellement, la Commission considère qu'on ne peut se prononcer sur la durée de la réversibilité. Cette durée dépend de plusieurs paramètres.
Le terme de réversibilité peut être respecté pendant toute la durée d'intégrité des colis qui pourraient être transférés avec la protection de l'emballage qui a servi à leur mise en place et les dispositifs de manutention associés
On peut estimer aujourd'hui que la durée d'intégrité des colis peut être très variable d'une catégorie de colis à une autre; la question peut donc être posée sur le plan de la cohérence pour la longévité de tous les colis mis en situation de stockage profond. Une autre approche pourrait porter sur un concept modulaire de stockage par catégories de colis afin qu'il n'y ait pas d'interférence en raison de la durée de longévité des différents colis sur la réversibilité d'ensemble du stockage.
A plus long terme, et, en particulier, si l'intégrité de confinement des colis n'est plus garantie, le terme de réversibilité perd son sens propre et on peut définir celle-ci comme une reprise ou une récupération des radionucléides stockés dans leur champ proche; cette récupération relève alors du domaine des travaux miniers.
Cette récupération à long terme peut devenir difficile mais non impossible si les moyens nécessaires sont considérés comme justifiés par les générations futures.
Il est bien sûr nécessaire dans un tel contexte que la mémoire du stockage soit conservée et que des dispositions soient prises pour garantir cet objectif sur des périodes de temps appropriées.
ALARA - As Low As Reasonably Achievable - niveau de radioactivité le plus faible qu'il soit possible d'atteindre dans la pratique (meilleur compromis entre le risque, la technique et l'économique).
ANDRA - Agence Nationale pour la Gestion des Déchets RAdioactifs.
ATALANTE - Atelier Alpha et Laboratoires Analyses, Transuraniens et Etudes de retraitement - Installation CEA de R&D sur le retraitement et les déchets (séparation des éléments à vie longue, chimie des actinides et du retraitement, conditionnement des déchets de haute activité en matrice de verre ou de céramique, chimie analytique, etc.). Permettra de travailler dans des cellules blindées en milieu de haute activité. Comporte deux étapes ATALANTE 1 et ATALANTE 2. Projet 1986, construction achevée de Atalante 1 en 1990, mise en service en 1992 (Marcoule).
BO - Barrière Ouvragée
CIGAR LAKE - Site minier au Canada (Saskatchewan) caractérisé par une forte teneur en uranium du minerai (8 % en moyenne) et sur lequel on poursuit des études d'analogues naturels (uranium, 99Tc...).
DAIE - Demande d'Autorisation d'Implantation et d'Exploitation pour les laboratoires souterrains; les conditions administratives pour ces demandes sont précisées dans l'arrêté du 16 juillet 1993.
DAM - Direction des Applications Militaires du CEA.
EACL - Energie Atomique du Canada, Limitée - en anglais AECL.
Kd - Caractérise le partage d'un élément entre phase solide et phase liquide. Valeur du rapport entre la qualité de l'élément par unité de poids de solide à la concentration de l'élément en solution. Le Kd ne dépend pas (?) de la quantité totale de l'élément au-delà d'une certaine limite, mais il dépend souvent de la façon dont on sépare les 2 phases.
OKLO - Réacteur fossile situé au Gabon près de Franceville; lieux dits de la mine d’uranium.
ONDRAF - Organisme National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles - (Belgique).
PRECAMBRIEN - Formations géologiques antérieures à l'ère primaire, c’est-à-dire antérieures à 600 millions d'années.
Silteuse - Qualifie une formation constituée d'un mélange d'argiles et de sables carbonatées
SKB - Svensl Kärnbränslehantenng AB - Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires (Suède).
STE3 - Station de Traitement des Effluents - Traitement chimique des effluents de faible et moyenne activité et bitumage des boues en résultant (UP3 COGEMA La Hague).
URL - Underground Research Laboratory Pinawa - Manitoba, Canada - (laboratoire souterrain de recherches - LSR) - Exploité par EACL au Canada.
WITHESHELL Laboratory - Centre de recherche canadien situé près de Pinawa dans le Manitoba (Canada) appartenant à l'EACL.
MÉMOIRE DESTINÉ ALA CNE
Monique Sené (Avril 1998)
THÈMES POUR LA RÉVERSIBILITÉ DES STOCKAGES
La notion de réversibilité ou de non réversibilité est à évoquer avant tout autre thème. En effet pour pouvoir reprendre un stockage il faut avoir prévu de le faire sinon la tâche s'avère vite inextricable. Prenons un cas d'école, le site Manche (CSM). Sur ce site il a été montré qu'il existait des colis irradiants et/ou hors normes actuelles. Ceci ne facilite pas sa surveillance et ne permet pas d'envisager son retour à un terrain sans risque avant 500, voire 600 ans au lieu des 300 annoncés à la population (et toujours mis en avant pour les sites de surface). Cependant il n'a pas été possible d'envisager la reprise de ces colis. Deux raisons se sont mélangées:
- La première était l'extrême difficulté à reprendre un colis situé sous trois couches successives d'autres colis et de béton,
- La deuxième la nécessité d'avoir un moyen de reprise des déchets extraits au fur et à mesure de la progression du chantier et un endroit pour les stocker, évidemment différent du CSNI.
Le site devra donc rester en l'état pendant un temps nettement supérieur à celui prévu et surtout son impact environnemental est difficile à estimer à long terme.
Un autre cas est celui du Bouchet. Il a été stocké en pleine terre des résidus de traitement de minerais d'uranium très riche. Ces résidus dont la concentration en alpha est supérieure aux normes admises pour un site de surface, ont dus être laissés en place d'une part parce que le travail de reprise doit être étudié avec soin mais aussi parce qu'il n'existe aucun site où transférer de tels déchets. On devra pourtant reprendre les travaux pour éviter le transfert de radium dans l'environnement. Le site est juste en bordure de la Juine...
La notion de réversibilité s'applique surtout aux déchets à venir car pour ceux existants on devra se contenter de faire au mieux pour protéger l'homme et son environnement. C'est pourquoi il ne faut rien engager d'irréversible et limiter autant que possible les déchets. Entreposer des combustibles est finalement la voie la plus ouverte pour tenter de trouver des solutions. Diminuer le recours au nucléaire est une autre approche qui permettra de limiter les stocks.
En ce qui concerne la réversibilité ou non, la loi de décembre 1991 présente des incohérences entre son article 2 et son article 3:
- Art 2 (redéfinition de l'art 3 de 1976) « Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en conséquence prévoir les conditions de réversibilité du stockage. Les produits doivent être retirés à l'expiration de l'autorisation.
Les conditions et garanties selon les quelles certaines autorisations peuvent être accordées ou prolongées pour une durée illimitée, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, seront définies dans une loi ultérieure.»
- Art 3 «Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et des travaix qui sont menés simultanément pour:
- la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans les déchets
- l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, grâce notamment à la réalisation de laboratoires souterrains
A l'issue d'une période qui ne pourra excéder quinze ans à compter de la promulgation de la présente loi,
le Gouvernement adressera au Parlement un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue»
Il y a incohérence interne dans l'article 2. En effet l'autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en conséquence prévoir les conditions de réversibilité. Manifestement ce n'est pas «peut» mais «doit» qui s'applique au premier alinéa. Puis 3 lignes plus loin on trouve une solution, ce peut être illimité par dérogation, seule nuance cette dérogation sera définie dans une loi...
L'article 3 précise réversible ou irréversible mais la future loi aura intérêt à revoir l'article incriminé où on retombe sur ses pieds par dérogation.... NOTION DE RÉVERSIBILITE La réversibilité reste un point ambigu. S'agissant d'un laboratoire on peut penser que ce sera possible.
S'agissant d'un site de stockage, une fois le site fermé, ce ne sera pas possible, sinon ce site ne serait pas étanche.
La loi de 1991 et même celle de 1976, ainsi que les décrets de 1992 puis 1993 précise quelques modalités d'installation d'on laboratoire. En particulier le cahier des charges prévoit la remise en état du site s'il n'est pas retenu comme stockage.
L'examen de la notion de réversibilité dans le cas d'un stockage conduit à la définition suivante:
«c' est la possibilité de ressortir des colis qui auraient été stockés dans des galeries en profondeur.»
Facile à définir mais cela implique quoi pour le stockage? On peut ajouter que la réglementation en vigueur ne précise actuellement pas les modalités techniques de la réversibilité. En particulier, la durée pendant laquelle une reprise est possible n'est pas du tout évoquée.
Le projet de l'ANDRA prévoit quant à lui une période de réversibilité garantie sur 50 à 100 ans.
Le concept de réversibilité reposera sur:
- le type de soutènement à adopter pour maintenir l'accessibilité des puits et galeries de stockage,
- le type de matériaux utilisés mis en place entre les colis de déchets et la galerie souterraine pour garantir à la fois une bonne protection contre la corrosion et une reprise des colis,
- le type de matériel de surveillance.
l'ANDRA a défini deux niveaux de réversibilité possibles
«-1 niveau
colis stockés dans une galerie ouverte dans laquelle ils seraient accessibles, la reprise des colis se faisant avec les mêmes moyens que pour leur mise en place,
- 2 niveau
galeries remblayées pour améliorer le confinement à long terme. mais qui pourraient être déblayées.»
«Pour vérifier l'efficacité de la réversibilité, le projet ANDRA prévoit, dans la pliase future de stockage, de n'introduire qu'une quantité limitée de déchets pour vérifier, sur quelques dizaines d'années, le caractère opérationnel du dispositif de réversibilité. D'après les connaissances actuelles, il est raisonnable de penser qu'une réversibilité peut être garantie jusqu'en 2050 voire 2100, c'est-à-dire durant la durée d'exploitation industrielle du site.»
un point important est le suivant:
«Notons que la notion de réversibilité n'intervient pas dans les projets de stockages souterains des autres pays de la communauté internationale. Il semblerait que cette notion soit spécifiquement introduite dans la législation française et nécessite des recherches complémentaires, avant d'être opérationnelle.»
ÉTUDES POUR GARANTIR LA RÉVERSIBILITÉ
Définition des contraintes techniques: - soutènement,
- remblayage,
- études de mines anciennes.
- maîtrise et contrôle des températures.
L'ANDRA prévoyait l'étude du dimensionnement des cavités et leur soutènement en laboratoire souterrain jusqu'en 2002. Le calendrier paraît compromis surtout s'il faut le revoir pour tester ce concept de réversibilité dont répétons-le la décision doit être prise avant tous travaux. Etudes complémentaires La réversibilité imposedes contraintes pour manipuler les colis. Il faut aussi étudier:
- conteneurs et sur conteneurs
L'ANDRA prévoyait des études jusqu'en 2001, puis des tests de qualification achevés en 2006.
- comportement à long terme des conteneurs.
il s'y ajoute:
- spécification des matériaux de bouchage,
- analyse de l'évolution des matériaux,
- conception de la barrière ouvragée,
- système de confinement multibarrières
- évaluation de sûreté en situation réversible. CONCLUSION La notion de réversibilité est valable pour un laboratoire et encore.
L'ANDRA avait un calendrier qui supposait que le laboratoire serait quasiment construit en 1995. De fait il faudra compter 3 ans pour la construction qui ne démarrera pas avant l9xx ou même 20xx. Soit, comme nous sommes en 1998, les tests de conteneurs et autres études (soutènement, hydrogéologie, fracturation, etc...) ne dureront pas assez longtemps pour dégager des résultats pour 2006. Il serait plus astucieux d'intensifier les recherches sur les LEMI ((Laboratoires d'Études Méthodologiques et Instrumentales) déjà équipés et permettant des études approfondies sur le comportement des roches hôtes, sur l'impact de travaux, etc...
De toute façon la réversibilité ne peut pas être garantie et demande encore de raffiner beaucoup de paramètres. Il est étonnant de vouloir construire à tout prix un grand laboratoire qui sera difficile à gérer. Des petites unités sont encore nécessaires pour fixer des paramètres et pour aider à la compréhension des phénomènes.
Les remblais, le contenu des colis, la tenue des galeries ne réclament pas des km pour être testés. En effet les diverses expériences menées en Allemagne, Etats Unis, Belgique donnent des indications qui montrent que la réversibilité est un concept séduisant mais impossible à mettre en oeuvre avec des produits radioactifs si on veut garantir l'étanchéité du stockage. Sûreté des stockages et protection de l'homme et de son environnement Dans la première phase du stockage, la sûreté des transports sera un élément important. Il faudra garantir que les camions n'induiront pas une nuisance supplémentaire. En particulier la rotation des camions ne doit pas être insupportable pour les riverains.
Des bâtiments d'entreposage devront être mis en place pour ne pas contaminer la surface, une reprise des effluents devra être soigneusement réalisée. Ces bâtiments devront être conçus en fonction des types de déchets entreposés, leur sûreté à court et moyen terme est un élément important pour le site.
Le creusement des galeries, le soutènement seront effectuées en accord avec le choix arrêté de réversibilité ou non réversibilité. Ce choix doit être précisé sur de petites unités aussi bien pour les emballages que les barrières. A cette occasion on voit la nécessité du choix de la réversibilité très avant pour la caractérisation du site.
Le choix des matériaux des conteneurs et sur conteneurs, le choix de l'enrobage béton ou bitume sont aussi fonction des options réversibilité ou non. On sait déjà que ni le béton, ni le bitume ne résisteront au léchage par l'eau sur les durées envisagées pour un stockage profond.
Si on doit faire un retour sur les colis il faut avoir étudié des emballages pour cette éventualité. De même le contenu radioactif des colis doit être étudié dans l'optique réversibilité ou non.
Même s'il est certain que les emballages se détérioreront au fil des siècles et si c'est la roche-hôte qui sera la seule barrière ultime, il faut garantir que le site restera stable et que la circulation d'eau sera suffisamment faible pour que le retour des produits radioactifs se fasse de telle façon que cela ne porte pas atteinte aux populations.
L'analyse de la sûreté du site doit être conduite en tenant compte de toutes les possibilités d' intrusion. du retour de la radioactivité des galeries vers la surface.
Elle doit aussi, si on adopte la réversibilité, prévoir le retour dans les galeries et l'extraction de produits radioactifs qu'il faudra de nouveau stocker en surface.
Compte tenu des inconnues concernant les faibles doses et en l'absence d'enquêtes épidémiologiques autre que celle d'Hiroshima-Nagasaki (celle sur le site de la Hague a démarré en 1994 et les premiers résultats ne seront disponibles qu'en 2004) il convient de limiter la quantité de produits présents sur un site en étudiant des scénarios de retour vers les humains et leur environnement. La pollution sera non seulement radioactive mais aussi chimique et bactériologique. Il faut se souvenir que le CSM contient 25'000 tonnes de plomb, de l'arsenic, etc.. La composition chimique des déchets et de leurs emballages doit être un des paramètres des études de sûreté.
LA RÈGLE FONDAMENTALE DE SÛRETÉ no III. 2.f) du 10 juin 1991 devrait permettre d'assurer la sûreté du site. Nous allons donc l'examinerer détail.
L'objet de cette règle est:
«Définition des objectifs à retenir dans les phases d'études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d'assurer la sûreté après la période d'exploitation du stockage»
Domaine d'application: stockage définitif de déchets en for'mation géologique profonde.
Ce texte émane de Michel Lavérie, ancien directeur de la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires).
Le document comporte 30 pages. Il est censé définir la règle de sûreté que devront respecter le stockage des déchets radioactifs et les laboratoires de recherches sur la gestion de ces déchets.
«L' objet de la présenterègle est de définir, pour le stockage dépfitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde, les objectifs qui doivent être retenus dès les phases d'études et de travaux pour permettre d'assurer la sûreté après la période d'exploitation du stockage» (§ 1).
On pourrait comprendre ce passage de la règle de sûreté comme l'annonce de l'énumération d'une série de conditions qu'il faudrait remplir afin que la sûreté soit assurée. Or ce qui frappe à la lecture du texte c'est l'absence quasi totale de valeurs numériques pour caractériser les propriétés requises pour un site de stockage dont l'objectif fondamental est «la protection des personnes et de l'environnement à court et à long terme».
«Les caractéristiques du site retenu, l'implantation du stockage, la conception des barrières artificielles (colis, barrières ouvragées) et la qualité de leur réalisation constituent le fondement de la sûreté du stockage.
Au regard de 1a démonstration de la sûreté, il conviendra de s'assurer de leur adéquation à l'objectif et au principe précités» (§ 3.1).
Comment s'assurer que les caractéristiques du site et que les emballages sont conformes à des normes de sûreté qui ne sont pas définies ?
D'autre part le «principe précité» est le principe ALARA énoncé par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) «limiter l'impact radiologique à des niveaux aussi faibles qu'on puisse raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs techniques, économiques et sociaux». Qui va fixer les facteurs économiques et sociaux à prendre en compte '? La population sera-t-elle consultée sur ce point ?
«Tout producteur de colis de déchetsdestinés à un stockage en jormation géologique profonde devra réaliser, d' une part, des essais de caractérisation, d'autre part, des mesures ou des évaluations sur les colis produits et établir un dossier de spécification par famille de colis (...)»(§ 4.2.1).
Ainsi c'est le producteur qui rédigera les spécifications à respecter, après qu'il aura effectué les mesures sur sa production.
L'article se poursuit par une liste de mesures à effectuer sur les paramètres sensibles pour la sûreté du stockage. L'intérêt de cette énumération est de montrer que l'on ignore encore les caractéristiques essentielles des matrices de confinement et qu'il faut effectuer sur elles une quantité de mesures pour connaître l'état de ces matrices. On pouvait penser naïvement que tout cela était déjà fait puisque ces matrices ont été adoptées pour le stockage ce qui suppose évidemment qu'on les ait jugées adéquates suite aux mesures effectuées. En fait il semble qu'on n'en soit qu'au début du processus.
« Déchets C [déchets de haute activité pouvant contenir également des quantités significatives de radionucléides à vie longue]
(...) Pour ce qui concerne les déchets vitrifiés, si les caractéristiques de la matrice placée dans son environnement de stockage étaient susceptibles d'être altérées de façon importante pendant la phase d'activité thermique des déchets, il faudrait protéger cette matrice des effets de cette altération, le cas échéant, par une barrière efticace résistant notamment à la corrosion et à la pression pendant cette durée »(§ 4.2.2).
Ainsi il est clair qu'on ne sait pas si les blocs vitrifiés vont résister au stockage même dans la phase initiale. Toutes ces mesures à effectuer ne nécessitent pas un laboratoire souterrain.
« Hydrogéologie.
L'hydrogéologie du site devra être caractérisée par une très faible perméabilité de la formation hôte et un faible gradient de la charge hydraulique (...)» (§4.4.1)
Là encore on reste dans le qualitatif.
«Le concept de stockage:
L'implantation du stockage dans la formation géologique devra se situer: (...) - dans les roches sédimentaires, au sein d'un milieu exempt de grandes hétérogénéités et à une distance suffisante des aquifères environnants» (§4.5).
Qu'est-ce qu'une «grande hétérogénéité» ? A partir de quelle distance est-on à une distance suffisante des aquifères»?
«Modélisation
(...) Compte tenu de l'importance de la modélisation, un suivi particulier devra être porté à la validité des modèles et des données. Pour cela il sera en particulier nécessaire de participer à des intercomparaisons de modèles.»(§5.4).
On ne dispose toujours pas actuellement de modèles mathématiques satisfaisants pour simuler un stockage profond. Les LEMI devaient en principe aboutir à la conception de modèles fiables, mais cet objectif n'a pas été atteint et doit être poursuivi. Les laboratoires souterrains sont encore prématurés compte tenu des inconnues.
La conclusion du rapport concerne l'assurance de la qualité:
«(...) En particulier il faudra veiller à:
- se doter de moyens de contrôle adéquats concernant les colis de déchets;
- mener, suivant les règles de l'assurance de la qualité, les études de conception des barrières ouvragées compte tenu du rôle qui leur sera assigné dans la sûreté;
- mener les opérations de caractérisation de sites suivant les protocoles d'études, d'analyse et d' essais bien définis.» (§ 6).
Il apparaît donc que:
1) les «moyens de contrôle adéquats des colis de déchets» n'existent pas encore puisqu'il faut veiller à les réaliser.
2) les études de conception des barrières ouvragées sont encore à faire. Et pourtant, s'il n'y avait pas eu de protestation des populations,
il n'y aurait eu ni moratoire sur l'enfouissement, ni laboratoire souterrain, ni loi. L'enfouissement était alors programmé.
Soulignons un point important de ce rapport sur les barrières ouvragées car il concerne en fait le problème de la réversibilité du stockage:
«Les barrières ouvragées
Après remplissage des ouvrages, les vides créés lors de la réalisation du stockage devront être comblés pour rétablir autant que possible l'étanchéité du milieu et éviter que les ouvrages ne constituent des drains préférentiels pour les eaux souterraines et, le c'as échéant, pour éviter des tassemenrs préjudiciables aux couches géologiques surmontant la formation d'accueil. (...) Les puits d'accès devront faire l'objet d'un rebouchage assurant une étanchéité d' excellente qualité»(§ 4.3).
Ainsi il est clair que la réversibilité du stockage, c'est à dire la reprise éventuelle des conteneurs est incompatible avec les conditions exigées tant pour le confinement que pour la stabilité des terrains.
«Les critères de radioprotection (§3.2)
(...).On supposera la constance des caractéristique de l'homme (sensibilité aux rayonnements, habitudes alimentaires, conditions de vie, connaissances générales sans prise en compte de progrès scientifiques, notamment dans les domaines technique et médical.»
Comment garantir que les générations futures ne connaîtront pas des aggravations de leurs conditions de vie, que leur sensibilité au rayonnement en serait affectée les rendant plus fragiles, que le stock de connaissances se transmettra totalement sans perte sur une très longue période? Les hypothèses adoptées pour la radioprotection sont loin d'être prudentes.
En ce qui concerne les limites de dose pour des expositions en «condition d'évolution normale de référence» [non accidentelles]:
«Les équivalents de dose individuels devront être limités à 0,25 mSv/an pour des expositions prolongées liées à des événements certains ou très probables.
Cette valeur correspond à une fraction de la limite annuelle d'exposition du public en situation normale» (§3.2.1).
Ceci mérite un commentaire : la limite réglementaire pour l'irradiation du public par des sources industrielles est actuellement en France de 5mSv/an (500 mrem/an). La CIPR recommande depuis 1985 une limite de 1 mSv/an (100 mrem/an). Cette limite est maintenant la règle au moins pour les calculs en attendant son décret d'application, la RFS aurait du être actualisée.
On envisage donc de soumettre les générations futures à des irradiations supérieures à celles que subissent les populations actuelles. Cette limite est inacceptable aux termes de l'article I de la Loi du 30 décembre 1991.
«Les situations hypothétiques correspondant à des événements aléatoires.
Certains événements aléatoires, d'origine nanirelle ou associés à des actions humaines, peuvent perturber l'évolution du stockage et éventuellement conduire à des expositions individuelles plus élevées que celles associées à l'évolution de référence du stockage.
(...) Les expositions individuelles, exprimées en équivalents de dose, associées aux situations hypothétiques dont il apparaît qu'elles doivent être retenues pour la conception du stockage devront être maintenues suffisamment ,faibles par rapport aux niveaux susceptibles d'induire des effets déterministes» (§3.2.2)
Là aussi on reste dans le vague. Que signifie «suffisamment faibles», quels effets déterministes sont pris en compte ? Il aurait été plus simple, mais bien sûr plus contraignant, de fixer une valeur numérique pour cette limite.
Ce texte n'est pas une règle de sûreté. Par contre c'est un inventaire assez complet des questions qu'il faut se poser et auxquelles il faut apporter des réponses avant de rédiger une véritable règle de sûreté. Le chemin est encore très long et ardu avant d'arriver à la règle de sûreté nécessaire à la conception d'un stockage souterrain. Il pose des critères pour la protection de l'homme et de son environnement à partir d'une certaine conception de la sûreté. Enfin, ce texte date de 1991, il faudrait l'actualiser sérieusement.
LE DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES que nous ne pouvons faire n'importe quoi.
D'une part le temps est un facteur non maîtrisé dans ce problème des déchets. 100 ans représente déjà au moins 3 générations et une perte de mémoire qu'ou vérifie quand on essaie de recenser les sites de déchets «oubliés».
D'autre part si une opération humaine dangereuse doit comporter un bénéfice pour celui qui l'accepte ou la subit, il se trouve que dans le cas des déchets la génération actuelle aura les bénéfices et celle à venir des problèmes.
Nous devons donc minimiser les problèmes. Le stockage en profondeur apporte-t-il une solution? Rien n'est moins évident En effet le risque de perdre la memoire est grand et dans ce cas l'intrusion dans le site devient possible Par ailleurs un site profond ne pourra bénéficier d'éventuels progres que s'il est réversible, question encore en suspend et particulieremeut délicate eu égard à la
sûreté du stockage et donc à la protection des générations futures.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle laisser croire résoudre les problèmes par la transmutation ou des réacteurs hybrides, il faut gérer sans attendre ce qui existe. Rappelons que les ni les stériles de mines, ni les farrailles, ni les résidus de démantèlement ne pourront bénéficier de la transmutation si elle pouvait exister industriellement.
L'histoire de la radioactivité et des diverses décharges nous montre combien nous sommes inconscients des problèmes. Le gramme ou le kilo sont gérables, la tonne beaucoup moins facilement.
L'article premier de la loi de 1991 stipule que «la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des générations futures».
Pour le législateur, la santé des populations actuelles et futures doit donc être à la base de la réglementation de la gestion des déchets radioactifs. Cependant la loi ne donne aucune précision sur la façon dont la santé des populations doit être protégée si ce n'est oar référence aux générations futures.
Trois points peuvent être dégagés:
- quelles atteintes à la santé doivent être interdites dans la gestion des déchets?
- quelles limites de doses faut-il obligatoirement respecter pour garantir «cette protection de la santé»?
- comment les droits de générations futures interviennent ils dans la détermination de ces limites?
En ce qui concerne les limites de doses la réglementation française se fonde sur les directives EURATOM et celles-ci font réféférence aux textes de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Les dernières directives s'appuient sur la CIPR60(1991):
- Il n'y a pas de seuil de dose en dessous duquel il n'y a pas d'effet pour la santé (art 21, 62, 68, 69, 100). Toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique directement proportionnel à la dose reçue.
- Les limites de doses n'impliquent pas qu'en dessous de ces limites le rayonnement soit inoffensif. A l'article 124, la CIPR précise «Dans la pratique plusieurs idées fausses sont apparues dans la définition et la fonction des limites de doses. En premiér lieu, la limite de dose est largement, mais de manière erronée, considérée comme une ligne de démarcation entre l' inoffensif et le dangereux».
-Les limites de doses recommandées définissent un domaine acceptable d'exposition au rayonnement. Ces limites doivent s'établir à partir de considérations sanitaires et de considérations
socio-économiques (art 15, 100 et 123). Dans ce cadre une limite de dose représente une frontière sélectionnée dans la région entre l'inacceptable et le tolérable (art 150).
- Le domaine de doses tolérables se définit par un compromis entre le bénéfice que l'individu ou la société peut tirer de la pratique nucléaire, et les détriments sanitaires qui en résultent.
- Parmi les principes généraux concernant la radioprotection la CIPR recommande:
«Aucune pratique impliquant des irradiations ne dervaitêtre adoptée à moins qu'elle ne produise un bénéfice suffisant aux individus exposés ou à la société pour compenser le détriment causé par le rayonnement (art 112a)
Comment aborder la gestion à très long terme des déchets à partir de ces recommandations?
- Quels facteurs de risques faut-il prendre pour évaluer le détriment éventuel?
L'histoire de la CIPR montre que le facteur risque a beaucoup évolué depuis les origines de la radioprotection. Il a considérablement augmenté et rien ne prouve que cette évolution ait atteint son terme. Les connaissances sur les effets biologiques du rayonnemeut sont loin d'être définitives. L'effet de la contamination interne par l'ensemble des radioéléments présents dans les déchets fait l'objet de calculs à l'aide de modèles qui ne se fondent pas sur des observations expérimentales chez l'homme. Les enquêtes épidémiologiques qui pourraient peut-être éclairer cette approche sont rares et difficiles à interpréter.
Le facteur de risque cancérigène du rayonnement dépend des individus (et même de l'état de l'individu à un moment donné). Il n'est donc pas possible d'affirmer que les générations futures auront la même sensibilité que nous au rayonnement. Une grande prudence est de mise dans l'établissement d'un détriment «tolérable».
En ce qui concerne le bénéfice que peuvent tirer les générations futures d'un stockage, on sait que l'optimisation détriment/bénéfice pour l'établissement de limites «tolérables» pose problème et conduit à des conflits selon la place que les individus occupent dans la société.
Si on applique cette optimisation aux générations futures, la réponse devient assez simple : Quel bénéfice peuvent-elles retirer de nos déchets? Aucun semble-t-il actuellement. Dans ces conditions, d'après la CIPR « la pratique» relative à l'avenir de nos déchets « ne devrait pas être adoptée.» L'ACCEPTATION PAR LE PUBLIC DU STOCKAGE DES DÉCHETS C'est un point délicat et il n'est pas certain que les efforts menés par les différents protagonistes aient convaincus les populations de la volonté de les écouter et surtout de les entendre.
Eu effet la loi fait obligation de concertation dans son article 6 «avec les élus et les populations des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.». S'il s'agit seulement de celui du 16 juillet 1993, la concertation étant dans le cadre d'une enquête publique, ou sera vite limité dans le dialogue. Par contre le décret de décembre 1992 stipule «art 6: tout projet d'installation d'un laboratoire doit être précis, donner lieu, avant tout engagement de travaux à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés.» Mais en réalité malgré le mot précis, cela manque de précision sur ce qu'est la fameuse concertation. En effet s'il y a projet d'installation c'est que le dossier est déjà bouclé dans les ministères alors que reste-t-il aux populations? Pas grand chose...
Tout se joue sur la définition de la concertation. Les populations en ont une certaine idée mais le législateur en a une autre. La concertation est un leurre car il faudra bien prendre une décision. Or il n'est pas toujours aisé de faire une moyenne entre tous les avis et surtout de savoir prendre en compte les légitimes questions des citoyens.
Il faut donc, avoir aussi le courage de dire exactement les termes de l'engagement.
Il s'agit d'un laboratoire ou même de 2, àhoisis a priori sur des sites favorables dont au moins un finira en stockage. Il est inutile d'affirmer qu'un laboratoire ne sera jamais on site de stockage ou alors choisissons à priori un mauvais site. Difficile!
A-t-on suffisamment de paramètres pour effectuer le choix, pour répondre aux questions de sûreté et de protection de l'homme et de son environnement?
Ou peut demander plus de recherches, plus d'ardeur dans la prise cu compte des différents paramètres mais il faut aussi faire des bilans et peut-être savoir recommander d'arrêter une voie si elle s'avère sans espoir.
Les bilans sur la transmutation sont finalement peu optimistes quant au rendement énergétique de l'opération et le dire conduira peut être à réduire les ambitions françaises sur le nucléaire. C'est ce langage que souhaitent les populations.
Il ne peut pas y avoir d'acceptation sans une mise à plat du sujet. Dire que la concertation est réalisée parce que les élus ont dit oui, le préfet aussi, ne suffit pas à emporter l'adhésion de tous ou même une reconnaissance que les déchets existent et qu'il faut bien les gérer. La question qui sort automatiquement est: Comment avec ce poids, cette absence de conclusions, on peut continuer ce nucléaire dont on exporte 20 % (seulement les kWh, pas les déchets ni les rejets...). De plus l'approche de l'ANDRA qui utilise l'argent pour obtenir l'adhésion des habitants crée de sérieuses tensions. Que les Commissions locales ou les Instances puissent faire des auditions, commanditer des études, recevoir des associations tout cela est correct mais trop d'argent nuit à la concertation.
La réversibilité et les générations futures sont deux points qui reviennent dans les interrogations. Or il s'agit justement de 2 points difficiles et que chacun traite avec sa sensibilité.
On ne peut les rejeter loin dans le temps car la réversibilité conditionne le type de stockage et les générations futures aussi.
Il faut aussi que la question des déchets étrangers soit réglée. Ils doivent repartir au terme de l'article 3 et dans des délais relativement incertains mais tout de même pas dans 100 ans. Ces points, départ des déchets étrangers (pas seulement quelques verres et du plutonium) et utilisation des petits LEMI clarifieront la politique des déchets. Le planning du départ des déchets étrangers, la mise en oeuvre de règles pour le laboratoire aiderait aussi.
Lors des réunions des instances de concertations Meuse, Gard et Vienne, il a été affirmé: le laboratoire ne sera jamais un site de stockage. Il faudrait plus clairement expliciter cette démarche. Les populations locales n'ont pas été convaincues par cette affirmation.
On sait qu'a priori on choisit un site favorable, donc le tunnel du laboratoire ne sera que l'entrée du site et pas le lieu du stockage mais c'est à peu près la seule chose exacte dans l'affirmation.
Simplement le stockage se fera dans un autre forage mais sur le même site, puisque ce qu'on a caractérisé c'est ce site, son milieu et pas un autre!
La réversibilité est au coeur des stratégies à développer pour trouver les meilleures solutions au problème du stockage des déchets radioactifs.
La décision doit être prise avant tout puisque cela conditionne l'ensemble des opérations. Il faut donc en examiner toutes les implications. Le niveau de réversibilité, la durée sont aussi des facteurs importants.
Bien évidemment le stockage restera réversible pendant le temps des travaux, avec plus ou moins de facilité suivant le type dc remplissage entre les colis. Pour les générations futures ce n'est sûrement pas suffisant. Il est clair que pour bénéficier des progrès éventuels, pour récupérer des produits, pour tenir compte des impondérables (séismes, failles, etc..) il faut pouvoir accéder au site même après sa fermeture à l'approvisionnement en colis et même après les derniers travaux de remplissage et de délaissement.
Réversibilité ou non cela pèsera lourdement sur les options à mettre en oeuvre. La reprise ne peut être envisagée que si on la prévoit et pour la réussir cela suppose beaucoup d'options que l'on doit tester avec soin. Les rares expériences (CSM, site du Bouchet, site Saint Aubin, école de Nogent,...) montrent à l'évidence que les conditions de remplissage, d'abandon, de travaux pèsent sur les possibilités de reprise, et il ne s'agit que de petits sites...
La non-réversibilité n'est pas non plus une option si facile En effet pour éviter l'intrusion humaine il faut garder une trace du stockage. Par contre pour la non prolifération ou l'utilisation malveillante de déchets mieux vaut ne pas pouvoir y accéder une fois terminé le remplissage. Ceci dit, il peut s'agir d'un faux problème. Quand actuellement on déterre un glaive romain, on le met dans un musée, on ne l'utilise pas comme arme...
LE PROGRÈS DE LA SCIENCE
(inclure texte déjà scanné!)
Si le site s'avère un site soumis à des mouvements de terrain, à des circulations d'eau imprévues, il est clair que la réversibilité pourra aider à pallier les effets d'un tel bouleversement. Mais ceci repose le problème de choisir l'enfouissement profond alors qu'on manque de données pour fonder vraiment un tel choix. Il s'agit plus d'une fausse impression de confiance. Par 600 m de fond la remontée sera plus lente. C'est vrai mais un tel scénario menace le futur et pis le futur lointain
Il y a antinomie entre la sûreté d'un stockage profond qui exige que l'on referme au plus vite les galeries pour éviter les mouvement de la roche hôte, son oxydation, etc..., pour éviter la circulation d'eau, et les principes de réversibilité. C'est identique si on se penche sur les problèmes de progrès technique ou de récupération face à la prolifération. Dans un cas il faut pouvoir revenir sur le stockage et dans l'autre surtout pas.
De toute façon la question de la prolifération nucléaire dépasse largement le cadre des déchets. Le nucléaire non seulement exige un niveau technologique élevé mais de surcroît une stabilité politique suffisante pour éviter les chantages et surenchères. Nul ne pourra réellement obliger un pays souverain à renoncer à un développement nucléaire sans employer la force (la guerre du Golfe en est un exemple).
Les aspects économiques sont sûrement un point clé mais difficiles à prendre en compte au stade actuel de la réflexion. Les estimations tournent autour de 1,5 milliard pour un laboratoire, 200 milliards pour un site profond, face aux 1'000 milliards du programme civil (réacteurs, enrichissement et retraitement). Mais comme la fourchette des coûts n'est pas toujours évaluée avec précision, les déchets peuvent grever le budget de 5 à au moins 20 % (et même plus en raison de poste inconnu tel le démantèlement).
Il semble que le stockage en l'état des combustibles serait probablement le procédé le moins onéreux. En effet il ne serait pas nécessaire de faire du retraitement poussé, de la réutilisation de plutonium ni d'étudier de nombreux types d'emballages. Comme il faudra de toute façon envisager cette option car le retraitement ne pourra porter que sur deux tiers des stocks, on pourrait intensifier un peu les recherches et réalisations de cette option.
Le nucléaire pendant 40 ans a parlé des déchets (mais ne les a pas traités), fait quelques expérimentations en laboratoire, engrangé les bénéfices liés à sa mise en place. Maintenant il lui faut payer sa dette à la société.
Au point actuel du nucléaire prenons activement la voie d'assainissement de tous les sites connus de déchets ainsi que la mise en sûreté de tous les déchets accumulés (boues de décantation, ogives, résidus miniers, etc..). Sur les nouveaux déchets (résidus de démantèlement. barreaux de combustible,...) prenons le temps:
- d'abord isoler dans des entreposages surveillés
- puis réfléchir et
- mener des études réversibles (pas d'installations énormes où la recherche est impossible parce qu'il y a trop de paramètres à gérer).
C'est toujours plus agréable de se lancer dans de belles installations (réacteurs hybrides, accélérateurs - souligné par le webmaistre qui travaille au... CERN...) mais ce qui importe c'est la résorption du passé.
Il faut aussi avoir le courage de faire de vrais bilans, d'analyser les options présentées et arriver à en estimer la faisabilité certes mais aussi balancer le pour et le contre. Il faut accepter de déclarer son incompétence et de dire qu'on ne sait pas répondre à certaines questions.
Dans la présentation aux populations il faut arrêter de prétendre à la perfection. Toute solution a son revers mais nous sommes condamnés à réussir. Le stockage souterrain s'avérera probablement une des solutions mais il y a encore du travail pour s'en convaincre et convaincre les citoyens. Il est inutile de précipiter le mouvement et surtout inutile de prétendre que le laboratoire ou les laboratoires ne seront pas site de stockage. La vérité est autre et il faut le discuter. Il faut savoir écouter les questions, accepter d'y répondre et ne pas faire miroiter des solutions inexistantes ou incertaines.
Si la réversibilité est l'unique moyen de préserver l'avenir et qu'on ne soit pas capable de l'envisager alors nous ne pouvons nous permettre d'augmenter les déchets existants car nous faisons peser sur le monde à venir une menace sans commune mesure avec le gain qu'il pourra en tirer.
début p.12
Technique quand tu nous tiens....
Introduction GSIEN (Monique Sené)
Février 1998, les défis du CEA publie un grand article sur l'espérance de vie des centrales. Entre autre affirmation on y lit «Expertise à Civaux: aucune installation industrielle n'est plus auscultée qu'une centrale«.
Auscultée peut-être mais comment ? Sur dossier, sur la base de rapports d'expertise ? A la suite des incidents de Civaux, puis de Belleville, on peut se poser quelques questions. L'analyse par le GSIEN du déroulement de l'incident de Civaux et de son suivi par l'ensemble des protagonistes montre que ce n'est pas un simple niveau 2 (sachant que cette échelle est juste une échelle à l'intention des journalistes, rejet ou pas rejet donc problème pour les populations ou non). Civaux, réacteur tout neuf, tout francisé a 5 mois de fonctionnement. Y avoir fissuration puis rupture d'un circuit touchant au primaire en si peu de temps est une véritable performance. Il s'agit d'un phénomène de fissuration sous fatigue thermique. La tuyauterie chaude s'est craquelée car martelée par de l'eau froide. Comme m'a dit un journaliste «Comment, c'est seulement un problème d'eau tiède !!!» Si on veut...
Bon, mais ce n'est pas un problème inconnu. loin s'en faut et en plus ce fameux RRA (Refroidissement du Réacteur à l'Arrêt) n'a guère fonctionné que quelques jours en 5 mois. La fissuration fut donc rapide. On va devoir revoir le circuit, réétudier sa configuration : toutes choses très faciles quand le réacteur a déjà fonctionné! C'est tout de même incroyable: en 1979 nous disions delà que le retour d'expériences devait être la priorité pour assurer la sûreté des réacteurs et que ce retour d'expérience exigeait de prendre son temps...
Bilan : 4 réacteurs à l'arrêt pour vérification
(dont Civaux 2 pas démarré pour cause de turbine défaillante, on a prêté à Chooz la fameuse turbine...). Ce palier tout français de 1450 MWé va de mal en pis. De sa salle de contrôle sophistiquée mais pleine de bugs, à ses grappes de commande repensées mais qui se sont coincées.. en Chine (grâce aux multiples retards de Chooz, c'est à Daya Bay qu'on les a enfin testées), à ses fissures sur le RRA en passant par les ailettes cassées de sa turbine si joliment nommée Arabelle, rien ne lui aura été épargné. Quand je pense qu'on ose nous proposer un réacteur de 1750 MWé. Si il est aussi peu testé cela ne va pas être triste. Cet EPR n'a pas pris en compte le problème des déchets mais a-t-il pris en compte les autres problèmes?
A Civaux on finit même par une pollution amibienne qu'on aura du mal à juguler compte tenu du débit de la Vienne, pollution venant d'un condenseur inox qui a remplacé celui en laiton. Eh oui le mieux est l'ennemi du bien, c'est connu. Les condenseurs en laiton se détérioraient par corrosion et on perdait des tonnes de métaux lourds (cuivre et zinc). On a donc changé pour de l'inox, et les amibes adorent ce milieu humide et chaud, sans l'inhibiteur cuivre...
La farce n'est pas terminée car il a fallu plus d'un mois (autour du 2 juillet) pour commencer les opérations de déchargement du réacteur.
S'il semble qu'à Chooz on se soit trouvé avec les goujons du couvercle bloqués, à Civaux c'est le sas évacuant vers la piscine qui était bloqué.Après avoir bataillé avec le réacteur pendant plusieurs jours, de l’ordre de 2 à 3 semaines, on a alors découvert ce sas bloqué... Conclusion: depuis quand ne retire-t-on plus les combustibles des réacteurs ? Depuis quand cette fonction n'est pas testée ?
fin p.12
Superphénix est certes atteint de cette maladie. Est-ce contagieux? Pourtant Civaux fait partie des cycles de 12 mois, alors... Rien de dérogations en dérogations on va découvrir que le réacteur était toujours en test à sa divergence.
On se demande pourquoi tant de trucs importants sont testés après le démarrage du réacteur. C'est très inquiétant, à quoi servent les essais avant chargement?
L'accident est toujours le résultat de multiples petits incidents qui pris séparément sont insignifiants mais leur accumulation peut conduire à un état préoccupant.
Et tout ceci ne finit pas la série. Non seulement les 4 réacteurs 1450 vont subir un check-up approfondi mais Belleville-2 s'est aussi resignalé à notre attention. En effet (voir La Gazette Nucléaire, de décembre 1996 no 153/154 et janvier 1997, no155/156) il y a déjà eu un problème de grappe bloquée par dégradation des vis du mécanisme de commande. Cette fois elle s'est coincée en position haute sans préavis.
L'incident a eu lieu le 11juin soit 1 mois après Civaux. Le réacteur fonctionnant, le déclenchement intempestif du circuit d'aspersion de l'enceinte (EAS) a entraîné l'arrêt des pompes primaires puis l'arrêt d'urgence du réacteur, arrêt au cours duquel une grappe de commande est restée bloquée en position haute. Comme l'indique le communiqué de la DSIN:
«La réalisation d'un essai périodique sur le circuit EAS a entraîné, pour une raison encore inexpliquée, le déclenchement intempestif de l'aspersion de l'enceinte et l'émission d'un ordre d'isolement de l'enceinte qui a notamment conduit à l'interruption du refroidissement des pompes primaires et à l'arrêt de celles-ci. Au cours de la baisse de charge qui a précédé l'arrêt d'urgence du réacteur, l'une des 65 grappes de commande est restée bloquée en position haute; elle n'a pas non plus chuté lors de l'arrêt... En raison de plusieurs défaillances indépendantes et simultanées dont celle d'un système de sauvegarde au moment où il était requis pour la sûreté du réacteur, cet incident a été classé au niveau 2 de l'échelle INÈS par le directeur de la DSIN sur proposition de l'exploitant.»
Bilan : 5 réacteurs à l'arrêt
Et si au lieu d'être dans une situation où une aspersion intempestive a lieu, traduisant une anomalie dans la commande du dispositif d'aspersion, c'est l'inverse qui s'était produit : on veut asperger car il y a urgence, et une anomalie dans la commande fait que ça n'asperge pas. Ce serait grave...
Si je reprends les rapports d'activité de la DSIN je constate que:
- blocage d'une grappe à Paluel 3 lors d'un arrêt automatique,
- la DSIN souhaite des études les risques d'accidents graves lorsque les réacteurs sont à l'arrêt.
- problème avec les enceintes à Civaux.
En 1996 on retrouve les mêmes préoccupations et en plus:
- défaillances des grappes de commandes (6 réacteurs),
- fissuration des barrières thermiques des pompes primaires,
- dégradation des butées antisismiques du puits de cuve,
- phénomènes de fatigue thermique,
- dégradation des tubes de générateurs de vapeur,
En 1997, même préoccupations plus
- fissurations des tuyauteries d'injection de sécurité
Il y a de plus une analyse du non-respect des spécifications techniques d'exploitation (STE). Il y a 2 types, l'un sont les dérogations, l'autre les transgressions. Le nombre de dérogations accordées est en décroissance, après un pic en 1992 à 300, on est redescendu à l06en 1997.
Il est clair que l'autorité de sûreté essaie de prévenir certains incidents mais que année après année on les voit réapparaître. De même le non-respect des spécifications conduit à des incidents. A Civaux c'est aussi à l'étude. Notre manie d'admettre les dérogations conduit les exploitants à déroger trop facilement aux règles.
C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle le rapport Le DÉAUT est optimiste. La DSIN fait du travail mais manque de possibilités quant à la mise en oeuvre de son travail.
S'il faut sûrement renforcer la radioprotection et y changer une mentalité cow-boy que les autorités n'arrivent pas à combattre, il faut aussi renforcer la sûreté.
Pour finir je vous présente le dossier des convois contaminés, dossiers DSIN et OPRI. Ce dossier est révélateur du malaise généralisé existant dans le nucléaire (mais ailleurs aussi). La sûreté des transports était assuré par la tenue de l'emballage. Vous savez bien, la tenue à l'incendie et à la chute. Qui a parlé de contamination ? La CFDT dans les années 80. Qui a entendu le message? Personne sauf Stop Mélox. Et la Gazette, car nous parlions de contaminations dès 1980 et aussi en 1985 (mais je ne vais pas refaire notre biblio sur ce sujet...)
Les transports, une personne (Ou plus exactement un % de temps de personne) en avait la charge au ministère des transports. La DSIN a pris le dossier en juin 1997. Les protagonistes (EDF. COGEMA, les producteurs étrangers, un service de l'IPSN) étaient seuls au courant. Seuls, pas vraiment: ils ne cachaient rien mais ne disaient pas grand chose aux autres intéressés d'où le flash AFP suivant:
Allemagne-nucléaire
L'affaire des convois contaminés provoque un tollé en Allemagne
BONN, 22 mai (AFP) - L'affaire des convois de déchets nucléaires contaminés vers la France et la Grande-Bretagne provoque un tollé en Allemagne, jusque dans les rangs de la majorité où les libéraux ont à leur tour exigé vendredi des explications du ministère de l'Environnement.
La ministre Angela Merkel «doit dire tout ce qu'elle sait», a affirmé le secrétaire général du parti libéral FDP, Guido Westerwelle. Le ministère avait affirmé mercredi n'avoir été mis au courant des taux records de contamination qu'à la fin avril.
Il a exigé la démission des responsables industriels qui ont dissimulé leur connaissance de cette radioactivité. «Ceux qui savaient quelque chose doivent partir», a-t-il affirmé, jugeant «scandaleux» que les producteurs d'électricité aient «mis sous le boisseau les informations explosives sur les dépassements» de norme autorisés.
Mme Merkel, qui avait annoncé jeudi l'arrêt de tous les transports de déchets nucléaires, s'en est, elle aussi, pris à l'industrie nucléaire, en soulignant dans un communiqué qu'elle allait examiner «l'opportunité de mesures légales contre les responsables» de la dissimulation.
Le niveau d'information réel des employés du ministère va «être réexaminé au cas par cas», a-t-elle ajouté, tout en indiquant qu'elle aborderait la question lors d'un conseil franco-allemand sur l'environnement la semaine prochaine.
Selon le ministère de l'environnement, l'industrie nucléaire avait connaissance depuis le milieu des années 80 du dépassement des normes de radioactivité pour les transports de déchets nucléaires vers la France.
Des contaminations atteignant 13'000 Bq/cm2 (contre 4 Bq/cm2 autorisés) ont été relevés sur onze de 55 convois aIlemands envoyés en 1997 pour retraitement à l'usine de La Hague. En 1998, deux cas de dépassement ont été constatés.
Les libéraux ont fait savoir, tout comme les écologistes Verts et le parti social-démocrate SPD, qu'ils mettraient la question sur le tapis mercredi à la chambre des députés (Bundestag). La porte-parole pour les questions nucléaires des Verts, Ursula Schoenberger s'est interrogée sur l'ampleur réelle du «scandale encore caché», en jugeant que Mme Merkel devait à présent payer «les pots cassés de sa politique». Le député SPD Peter Struck a appelé Mme Merkel à «reconnaître ses responsabilités» en répondant sans détour à toutes les questions du parlement.
La ministre s'est également retrouvée dans la ligne de mire de l'association de protection de la nature BUND, qui l'a menacée d'une plainte, tandis que le syndicat des policiers GdP qualifiait de «criminelle» la rétention d' informations pendant des années.
En effet, si en France les retombées ont été finalement plus limitées, en Allemagne ça a bardé... La Belgique a pris les choses avec philosophie; quant à la Suisse, elle a étalé et le Japon a surfé. Mais personne ne perd rien pour attendre, il faudra bien faire le point. Ce qui est assez amusant (enfin...) c'est que les bulletins IPSN ou le rapport de la DSIN parlent bien des essais au feu, à la chute, etc... mais à aucun moment de la contamination et de l'irradiation pouvant venir de ces conteneurs. Et pourtant l'affaire ne se termine pas à la contamination surfacique, il faut aussi vérifier cette irradiation possible des travailleurs (réacteurs, cheminots, routiers et usine de retraitement). De toute façon c'est une affaire à suivre. S'il y a une règle, nul n'a le droit de la violer sciemment. Ce fut pourtant le cas dans ce problème de convois contaminés. Nul n'a non plus le droit de dire que c'est sans danger sans avoir fait les verifications idoines et ce fut aussi le cas.
Ce qui est flagrant dans toutes ces histoires invraisemblables, c'est l'arrogance des acteurs, arrogance qui tourne à la déconfiture des industriels. Par contre l'OPRI et la DSIN ont finalement mal vécu d'avoir été grugés aussi.
Nous avons toujours de la chance pour le moment, chaque manquement s'avère jugulable et ne tourne pas à la catastrophe. Mais il ne faut pas croire au Père Noël, la catastrophe n'arrive pas qu'aux autres.