Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-11-2002-I_195-2002
Timestamp: 2016-10-23 03:13:08+00:00
Document Index: 183508341

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 132', 'art.104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 12', 'art 12', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 12']

I 195/02 (04.11.2002)
I 195/02
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffi�re: Mme Berset
Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignel�gier, recourant,
S.________, intim�e, agissant par son p�re A.________, chemin des Lys 3, 2852 Court�telle
(Arr�t du 7 mars 2002)
S.________ b�n�ficie d'un traitement de logop�die depuis le 19 ao�t 1996, pris en charge par l'AI au titre de la formation scolaire sp�ciale, en raison de troubles de l'articulation, de dyslalie et d'un retard dans l'acquisition du langage.
Le 28 novembre 2000, les parents de l'int�ress�e ont demand� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (l'office) la prise en charge d'un traitement de psychomotricit�. Par d�cision du 27 juin 2001, l'office a rejet� la demande, au motif que la th�rapie ne constituait pas un soutien direct � la logop�die, mais un traitement de l'atteinte globale pr�sent�e par l'assur�e.
S.________, par ses parents, a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances. Par jugement du 7 mars 2002, l'instance cantonale a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et consid�r� que l'assur�e avait droit � la prise en charge du traitement de psychomotricit� jusqu'au 31 ao�t 2002.
L'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � son annulation.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours, tandis que les parents de l'intim�e concluent implicitement � son rejet.
L'objet du litige porte sur le droit de l'intim�e � la prise en charge d'un traitement de psychomotricit�.
Le Tribunal f�d�ral des assurances n'�tant pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 en corr�lation avec l'art. 132 OJ), il examine d'office si le jugement attaqu� viole des normes de droit public f�d�ral ou si la juridiction de premi�re instance a commis un exc�s ou un abus de son pouvoir d'appr�ciation (art.104 let. a OJ). Il peut ainsi admettre ou rejeter un recours sans �gard aux griefs soulev�s par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, 124 V 340 consid. 1b et les r�f�rences).
Tandis que l'office consid�re que le traitement de psychomotricit� ne constitue pas un soutien direct � la logop�die, l'instance inf�rieure est d'avis que celui-ci a �t� requis principalement � ce titre.
4.1 Le juge des assurances sociales n'est pas li� par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte que dans la mesure o� elles permettent une application correcte des dispositions l�gales dans un cas d'esp�ce. Il doit en revanche s'en �carter lorsqu'elles �tablissent des normes qui ne sont pas conformes aux r�gles l�gales applicables (ATF 127 V 61 consid. 3a, 126 V 68 consid. 4b, 427 consid. 5a, 125 V 379 consid. 1c et les r�f�rences).
4.2 La pratique administrative fond�e sur les art. 12, 13 et 19 LAI a �volu� au cours des derni�res ann�es, s'agissant de la prise en charge par l'AI, de la th�rapie psychomotrice. Alors que l'OFAS la consid�rait nagu�re comme une mesure de nature p�dago-th�rapeutique, destin�e � compl�ter d'autres mesures m�dicales, le ch. 1043.1 de la circulaire concernant les mesures m�dicales de r�adaptation (CMRM), dans sa teneur en vigueur depuis 1er janvier 2000, applicable en l'esp�ce, ne fait plus r�f�rence au caract�re p�dago- th�rapeutique du traitement et l'inscrit au nombre des mesures m�dicales de l'AI.
La th�rapie psychomotrice a cependant toujours �t� consid�r�e comme relevant de la th�rapie p�dagogique. La notion de �th�rapie� fait r�f�rence en premier lieu au traitement d'un �tat de sant� d�ficient; celle de �p�dagogie� permet de distinguer ce genre de traitement des mesures m�dicales. Ainsi par mesures p�dago-th�rapeutiques, on entend l'ensemble des proc�d�s qui ne tendent pas directement � dispenser des connaissances scolaires, th�oriques ou pratiques. Leur but est d'att�nuer ou de supprimer les effets de l'invalidit� qui entravent le bon d�roulement de la scolarit�, en am�liorant certaines fonctions physiques ou psychiques de l'assur�. A la diff�rence de l'�cole sp�ciale, les mesures p�dago-th�rapeutiques constituent une �prestation particuli�re� de l'AI. Selon la jurisprudence, la th�rapie psychomotrice peut ainsi repr�senter une mesure m�dicale ou une mesure de nature p�dago-th�rapeutique; l'attribution � l'une ou � l'autre de ces mesures s'effectue en fonction des aspects pr�dominants, p�dago-th�rapeutique ou m�dicaux, des circonstances propres au cas d'esp�ce (ATF 121 V 14 consid. 3b et les r�f�rences).
4.3 En l'occurrence, si la prise en charge d'une th�rapie psychomotrice a �t� requise sur indication m�dicale (rapport de la Doctoresse B.________ du 15 janvier 2001), le dossier ne permet pas de d�finir exactement le cadre dans lequel elle doit s'inscrire du point de vue de l'AI. Ainsi, les �l�ments concrets permettant de reconna�tre � la th�rapie psychomotrice dispens�e � l'intim�e la qualit� d'une mesure m�dicale ou d'une mesure p�dago-th�rapeutique - pr�dominance de l'aspect m�dical ou de l'aspect p�dagogique dans le cas d'esp�ce - ne ressortent pas des pi�ces au dossier.
Or, l'intim�e ne peut pr�tendre la prise en charge de la th�rapie psychomotrice que si celle-ci rev�t le caract�re d'une mesure m�dicale au sens de l'art. 12 LAI. En effet, ne fr�quentant pas l'enseignement sp�cialis�, mais l'�cole publique, elle ne peut se voir reconna�tre le droit � la prise en charge de la th�rapie sous l'angle d'une mesure de nature p�dago-th�rapeutique, d�s lors que celles-ci - �num�r�es de mani�re exhaustive � l'art. 9 al. 2 RAI (arr�ts A. du 11 juin 2002, I 40/01 et K. du 29 avril 2002, I 395/00, pr�vus pour la publication dans le Recueil Officiel; VSI 2000 p. 77 consid. 3b) - ne comprennent pas la th�rapie psychomotrice. En outre, seule une mesure m�dicale pr�vue par l'art. 12 LAI peut entrer en consid�ration, l'intim�e ne souffrant d'aucune infirmit� cong�nitale au sens de l'art. 13 LAI.
5.1 Selon l'art. 12 al. 1 LAI, l'assur� a droit aux mesures m�dicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement n�cessaires � la r�adaptation professionnelle et sont de nature � am�liorer de fa�on durable la capacit� de gain ou � la pr�server d'une diminution notable.
Par traitement de l'affection comme telle, on entend g�n�ralement les mesures m�dicales visant la gu�rison ou le soulagement d'une pathologie labile. En principe, l'AI ne prend en charge que les mesures m�dicales dont le but imm�diat est de mettre un terme ou de corriger des �tats d�fectueux ou des pertes de fonction stables, si ces mesures permettent de pr�voir un succ�s important et durable, conform�ment � l'art 12 al. 1 LAI (ATF 120 V 279).
Les assur�s �g�s de moins de 20 ans r�volus qui n'exercent pas d'activit� lucrative sont r�put�s invalides lorsqu'ils pr�sentent une atteinte � la sant� physique, ou mentale qui aura probablement pour cons�quence une incapacit� de gain (art. 5 al. 2 LAI). Aussi, lorsqu'il s'agit de jeunes assur�s, des mesures m�dicales peuvent d�j� s'av�rer utiles � la r�adaptation professionnelle de mani�re pr�dominante et �tre prises en charge par l'AI, malgr� le caract�re provisoirement labile de l'affection, si l'absence de ces mesures risque d'entra�ner une gu�rison d�fectueuse ou quelque autre �tat d�fectueux stable qui nuirait � la formation professionnelle, diminuerait la capacit� de gain ou aurait ces deux effets en m�me temps (ATF 105 V 20). Toutefois, il faut encore que ces mesures ne rel�vent pas d'embl�e de l'assurance-maladie, parce qu'elles constituent des mesures m�dicales de dur�e illimit�e qui servent en soi au traitement de l'affection et n'ont d�s lors pas un caract�re pr�pond�rant de mesures de r�adaptation au sens de la LAI (VSI 2000 p. 65 ss consid. 1 et 4b; 1984 p. 524 consid. 1 et les r�f�rences).
5.2 Selon la pratique administrative une th�rapie psychomotrice peut �tre prise en charge � titre de mesure de soutien � la logop�die. Cependant, lorsque la th�rapie est requise pour d'autres raisons et qu'elle ne produit qu'un effet secondaire de bienfait sur la logop�die, elle ne peut �tre prise en charge en vertu de l'art. 12 LAI (CMRM 1043.7).
L'intim�e souffre de troubles de l'articulation, de dyslalie et d'un retard d'acquisition du langage , en raison desquels l'AI lui a accord� � partir du 19 ao�t 1996 la prise en charge d'un traitement de logop�die. Sur proposition de la Doctoresse C.________, neurop�diatre, �voquant un trouble d�passant celui de la parole, un traitement d'ergoth�rapie a instaur� en �t� 1999, apr�s mise en �vidence de probl�mes d'organisation et de strat�gies d'action dans l'espace et le temps face � la r�alisation d'une activit�, ainsi qu'une d�sorganisation de l'analyse visuo-spatiale. Les difficult�s qui subsistaient chez la patiente fin 1999 ne pouvant �tre trait�es dans le cadre de l'ergoth�rapie, le traitement a �t� interrompu et la prise en charge d'un traitement de psychomotricit� a �t� requis d�but janvier 2001. Sur ce point, la Doctoresse B.________ a relev� les troubles mis en �vidence par le bilan d'ergoth�rapie et ajout� que l'intim�e pr�sentait des difficult�s de m�morisation; � c�t� du diagnostic de troubles d'apprentissage du langage oral et �crit, elle a retenu celui de retard de d�veloppement global, et pr�cis� que le traitement de psychomotricit� devrait se montrer b�n�fique � plusieurs niveaux.
Au vu de ces �l�ments, il ressort que l'intim�e pr�sente d'autres troubles que ceux propres au langage, retard de d�veloppement global et troubles psycho-moteurs, motivant la mise en oeuvre d'une th�rapie psychomotrice. L'effet de bienfait sur la logop�die, s'il est r�el, appara�t d�s lors comme secondaire, au regard des autres troubles pr�sent�s par l'intim�e justifiant l'indication d'une th�rapie psychomotrice. L'intim�e ne peut ainsi pr�tendre la prise en charge de la th�rapie psychomotrice comme mesure de soutien � la logop�die au sens de la directive de l'office.
5.3 Il ressort cependant des donn�es m�dicales que l'intim�e pr�sente d'autres troubles que ceux propres au langage. Peut-elle pr�tendre la prise en charge du traitement de psychomotricit�, � titre de mesure m�dicale de r�adaptation au sens rappel� plus haut (consid. 5.1), en raison de l'existence de ces troubles m�mes, et non plus seulement comme soutien � la logop�die ? L'office n'a pas examin� la demande sous cet angle et le dossier n'est pas suffisamment instruit sur les �l�ments dont il y a lieu de tenir compte (longueur du traitement, durabilit� du succ�s de la mesure, pr�vention d'un �tat d�fectueux stable, etc.) pour trancher la question.
D�s lors, le dossier doit �tre renvoy� � l'office pour qu'il reprenne l'instruction de la demande sous cet angle, apr�s avoir examin� � titre pr�liminaire la nature exacte au regard de l'AI du traitement de psychomotricit� prodigu� dans le cas d'esp�ce � l'intim�e.
Le recours est fond� dans la mesure o� le recourant reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� le traitement en question comme un soutien direct � la logop�die. L'examen aurait d� porter sur le droit de l'intim�e � la prise en charge du traitement en fonction de la loi et de la jurisprudence et non de directives qui n'ont pas de valeur de r�gle de droit (cf. consid. 3.1). Il se justifie en cons�quence d'annuler le jugement attaqu� et la d�cision rendue par le recourant qui est � l'origine du litige, afin qu'il reprenne l'instruction et rende une nouvelle d�cision en se conformant aux motifs de l'arr�t.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances du 7 mars 2002 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura du 27 juin 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des motifs.