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Timestamp: 2016-10-22 16:25:35+00:00
Document Index: 196541535

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 132', 'art. 83', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 105', 'art. 102', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 43', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8']

2C_61/2007 (16.08.2007)
2C_61/2007 - svc
Arr�t du 16 ao�t 2007
recourant, repr�sent� par Me Astyanax Peca, avocat,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 f�vrier 2007.
Ressortissant palestinien n� le 6 mars 1970, BX.________ est arriv� en Suisse en f�vrier 1994 et y a d�pos� une demande d'asile que l'Office f�d�ral des r�fugi�s, actuellement l'Office f�d�ral des migrations, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet�e le 20 juillet 1994, un d�lai de d�part �ch�ant le 30 septembre 1994 �tant imparti � l'int�ress�. Le recours interjet� contre cette d�cision a �t� rejet� le 4 mars 1996. L'Office f�d�ral a alors fix� � l'int�ress� un nouveau d�lai de d�part �ch�ant le 15 juin 1996. BX.________ a quitt� la Suisse le 15 septembre 1996.
Revenu en Suisse le 11 novembre 1997, BX.________ y a d�pos�, le 12 d�cembre 1997, une nouvelle demande d'asile qui a �t� rejet�e le 10 ao�t 1998, un d�lai de d�part �ch�ant le 30 septembre 1998 �tant imparti � l'int�ress� qui, � l'�poque, �tait en d�tention pr�ventive.
Par jugement du 11 novembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� BX.________ pour vol et dommages � la propri�t� � 21 mois de r�clusion, sous d�duction de 154 jours de d�tention pr�ventive, et prononc� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 8 ans sans sursis.
Le 1er juillet 1999, le D�partement de la justice, de la sant� et de la s�curit�, actuellement le D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances, du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement neuch�telois) a accord� � BX.________ la lib�ration conditionnelle � partir du 10 ao�t 1999, tout en maintenant la mesure d'expulsion. Le recours interjet� contre cette d�cision a �t� rejet� le 27 ao�t 1999.
Le 30 novembre 1999, BX.________ a �t� arr�t� � l'a�roport de Kloten alors qu'il �tait en possession d'un passeport hollandais falsifi�. Le 2 d�cembre 1999, le Bezirksanwaltschaft de B�lach l'a donc condamn� � 75 jours d'emprisonnement, sous d�duction de 2 jours de d�tention pr�ventive, pour contravention � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Une fois cette peine purg�e, BX.________ a �t� remis aux autorit�s valaisannes, charg�es de l'ex�cution de son renvoi.
Le 13 f�vrier 2000, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service valaisan) a ordonn� la mise en d�tention de BX.________ pour 3 mois au plus sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE, de s�rieux indices faisant craindre qu'il ne se soustraie � son refoulement, notamment le fait qu'il n'avait entrepris aucune d�marche pour se procurer un document d'identit� valable. Cette mise en d�tention a �t� confirm�e le 17 f�vrier 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Juge unique). Le 28 mars 2000, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre cet arr�t. Par arr�t du 10 mai 2000, le Juge unique a autoris� la prolongation de la d�tention de BX.________ pour 6 mois au plus. Le 3 juillet 2000, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours form� contre cet arr�t qu'il a partiellement annul�, en ce sens que la prolongation de la d�tention a �t� autoris�e pour 3 mois au plus, soit jusqu'au 12 ao�t 2000. Par d�cision du 17 juillet 2000, le Service valaisan a lib�r� BX.________, compte tenu du temps que prendrait l'obtention d'un document de voyage pour lui, et l'a assign� sur le territoire du canton du Valais pour une dur�e ind�termin�e, sur la base de l'art. 13e LSEE. Ayant recouru contre cette assignation, BX.________ a �t� d�bout� le 13 novembre 2000 par le Juge unique, puis le 6 avril 2001 par le Tribunal f�d�ral.
Le 29 octobre 2003, une interdiction d'entrer en Suisse et au Liechtenstein a �t� prononc�e pour une dur�e ind�termin�e � l'encontre de BX.________, parce qu'il s'agissait d'un �tranger dont le retour en Suisse �tait ind�sirable en raison de son comportement (vol et dommages � la propri�t�).
Le 18 mars 2005, BX.________ a �pous� une Suissesse habitant � A.________ et vivant de l'aide sociale vaudoise. Les �poux X.________ ont eu deux filles: Y.________ n�e le 25 ao�t 2005 et Z.________ n�e le 18 ao�t 2006.
Le 12 avril 2005, BX.________ a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le 7 novembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service vaudois) a refus� d'entrer en mati�re sur cette requ�te sur la base de l'art. 12 al. 3 LSEE et ordonn� � l'int�ress� de quitter imm�diatement le "pays"; le Service cantonal s'est notamment r�f�r� � la condamnation susmentionn�e du 11 novembre 1998 et � l'interdiction d'entr�e en Suisse pr�cit�e du 29 octobre 2003. Le 23 d�cembre 2005, le Service vaudois a enjoint � BX.________ d'observer les instructions de la police, charg�e de contr�ler son d�part, sous menace de mesures de contrainte. Le 16 janvier 2006, BX.________ a r�it�r� sa demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial et sollicit�, en cas de refus, une d�cision formelle. Le 6 f�vrier 2006, le Service vaudois a d�clar� qu'il ne pouvait pas entrer en mati�re sur la demande pr�cit�e en raison de l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e pour une dur�e ind�termin�e � l'encontre de BX.________; il a pr�cis� que, de toute fa�on, il n'aurait pas octroy� d'autorisation de s�jour � l'int�ress�, compte tenu de son comportement. Il a imparti � BX.________ un d�lai de d�part d'un mois d�s la notification de cette d�cision.
Le 1er mars 2006, BX.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision du Service vaudois du 6 f�vrier 2006 et d�pos� deux demandes de r�examen, l'une � l'encontre de la d�cision du D�partement neuch�telois du 1er juillet 1999 - en ce sens que la mesure d'expulsion soit diff�r�e � titre d'essai - et l'autre � l'encontre de l'interdiction d'entr�e en Suisse du 29 octobre 2003.
Le 9 novembre 2006, le D�partement neuch�telois a diff�r� � l'essai durant 3 ans l'expulsion judiciaire prononc�e � l'encontre de BX.________.
Le 8 f�vrier 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours susmentionn� et confirm� la d�cision du Service vaudois du 6 f�vrier 2006. Il a consid�r� que l'int�r�t public � refuser � BX.________ une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa famille dans le canton de Vaud l'emportait manifestement sur l'int�r�t du pr�nomm� � vivre avec les siens dans ce canton, au regard des art. 10 al. 1 lettres a, b et d LSEE ainsi que 8 par. 2 CEDH.
Le 20 f�vrier 2007, le Service vaudois a ordonn� � BX.________ de quitter imm�diatement le territoire vaudois.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, BX.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 8 f�vrier 2007 et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour "sous la forme d'un permis B". Subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint en substance d'arbitraire dans la constatation des faits et de violation du droit. Il requiert la production d'un dossier. Il sollicite l'assistance judiciaire ainsi que la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur la demande de r�examen pendante devant l'Office f�d�ral.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service vaudois s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
L'Office f�d�ral propose le rejet du recours, en se r�f�rant notamment � sa d�cision du 29 mars 2007 rejetant la demande de r�examen d�pos�e le 1er mars 2006 par BX.________ contre l'interdiction d'entr�e en Suisse le frappant.
Par ordonnance du 2 avril 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
1.1 L'arr�t attaqu� date du 8 f�vrier 2007 de sorte qu'il y a lieu d'appliquer la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) au pr�sent recours (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D'apr�s l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi qu'apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � l'autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (cf. ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266). L'int�ress� est mari� � une Suissesse, de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
Le recourant produit une lettre d'un particulier (le grand-p�re de sa femme) dat�e du 20 f�vrier 2007, soit post�rieure � l'arr�t attaqu�. Il s'agit d'une pi�ce nouvelle, qui ne peut �tre prise en consid�ration au regard de l'art. 105 al. 1 LTF.
Le recourant demande la production, par le Tribunal administratif, de l'entier du dossier PE.2006.0122. Invit�s � se d�terminer sur le recours (art. 102 LTF), le Tribunal administratif et le Service vaudois ont annex� leurs dossiers � leurs r�ponses, de sorte que la r�quisition d'instruction de l'int�ress� est satisfaite.
Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b) ou si lui-m�me, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (lettre d).
De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a, b ou d LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 10 al. 2 et 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Pour effectuer cette pes�e, l'autorit� p�nale comp�tente en mati�re d'expulsion (cf. ancien art. 55 CP) se fonde avant tout sur des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; c'est en revanche la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante pour l'autorit� de police des �trangers. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par cette derni�re peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour, quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). On consid�re alors que l'int�r�t public � l'�loignement de cet �tranger est pr�pond�rant, m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de son �pouse suisse qu'elle quitte sa patrie, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. Cette limite de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185 et les r�f�rences). Une autorisation de s�jour pourra �tre refus�e m�me lorsque cette quotit� n'est pas atteinte (arr�t 2A.203/2001 du 13 juillet 2001, consid. 3b).
Pour que le regroupement familial puisse �tre refus� en raison du motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE, il faut qu'il existe un danger concret que les membres de la famille tombent � la charge de l'assistance publique (sur cette notion qui doit �tre interpr�t�e dans un sens technique, cf. arr�t 2A.782/2006 du 14 mai 2007, consid. 3.1) d'une mani�re continue et dans une large mesure (sur la r�alisation de ces conditions, cf. ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8/9).
Au demeurant, il est possible que plusieurs causes d'expulsion soient r�alis�es dans un cas particulier, mais qu'aucune d'entre elles n'autorise � elle seule l'expulsion, voire le refus d'une autorisation de s�jour, au regard du principe de la proportionnalit�. Il convient alors de porter une appr�ciation d'ensemble qui, selon les circonstances, peut conduire � admettre que l'expulsion n'est pas excessive au vu des faits d�coulant de ces diff�rentes causes d'expulsion (cf. arr�t 2A.307/1999, du 5 janvier 2000, consid. 4a; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 I 267, p. 308).
Le recourant r�alise le motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, puisqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit", le total de ses peines privatives de libert� s'�levant � 23 mois et demi. Les infractions ainsi sanctionn�es sont cependant relativement anciennes.
En outre, en tant que requ�rant d'asile d�bout�, le recourant n'est pas en droit d'exercer une activit� lucrative depuis l'expiration du d�lai fix� pour quitter la Suisse (art. 43 al. 2 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi; RS 142.31]); toutefois, l'int�ress� s'est complu dans sa situation d'assist�. Il s'est mari� avec une Suissesse vivant de l'aide sociale vaudoise et toute la famille d�pend financi�rement de la collectivit�. Pourtant, le couple aurait pu s'organiser pour que le recourant s'occupe des enfants et du m�nage tandis que sa femme exercerait une activit� lucrative. Dans ces circonstances, le motif d'expulsion d�crit � l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE semble �galement pouvoir �tre retenu en l'esp�ce.
Enfin et surtout, depuis qu'il est en Suisse, le recourant a montr�, par son comportement, qu'il ne veut ou ne peut pas s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse et qu'il remplit ainsi la condition de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE. Revenu dans ce pays le 11 novembre 1997, il a commenc� son activit� d�lictueuse le 18 novembre 1997, soit au bout d'une semaine. Lib�r� conditionnellement le 10 ao�t 1999, il a commis un nouveau d�lit le 30 novembre 1999 d�j�. En outre, depuis que sa seconde demande d'asile a �t� rejet�e le 10 ao�t 1998, il devait coop�rer avec les autorit�s pour pr�parer son d�part de Suisse. Il �tait certes en prison lorsque cette d�cision est intervenue et il n'en est sorti qu'un an apr�s, soit le 10 ao�t 1999. Cependant, il a failli � son devoir de collaboration (cf. art. 13f lettre c LSEE). Interrog� le 13 f�vrier 2000, le recourant a d�clar� que son passeport palestinien avait �t� "perdu" 6 � 7 mois auparavant, c'est-�-dire au moment o�, ayant �t� lib�r� conditionnellement, il devait absolument quitter la Suisse. Il n'avait cependant rien fait pour se procurer un document officiel prouvant son identit� et sa nationalit� ainsi qu'un document de voyage valable. De m�me, le 17 f�vrier 2000, il a d�clar� qu'il n'avait pas essay� de "r�cup�rer" son passeport. Le 16 f�vrier 2004, le Service valaisan a rappel� au recourant son obligation de quitter la Suisse et, par cons�quent, celle d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires � son d�part, notamment pour obtenir un document de voyage. En effet, selon les renseignements fournis quelques jours auparavant par l'Ambassade d'Isra�l, le seul document valable pour un retour � Gaza �tait un passeport palestinien valable qui ne pouvait �tre obtenu que par l'int�ress� qui devait entreprendre personnellement les d�marches en vue de l'obtention d'un tel document; il fallait donc que le recourant passe par sa famille rest�e � Gaza pour obtenir un nouveau passeport. Le 23 d�cembre 2005, le Service vaudois a encore rappel� � ce dernier qu'il devait se soumettre � la d�cision de renvoi prise � son encontre, sous menace de mesures de contrainte. Toutefois, le recourant n'a jamais effectu� la moindre d�marche pour obtenir les documents qu'il �tait seul habilit� � demander pour pouvoir quitter la Suisse et ce, en violation de son obligation de coop�ration. Ainsi, lorsque l'arr�t attaqu� est intervenu, il y avait 8 ans et demi que le recourant faisait obstruction � son renvoi de Suisse. Au demeurant, il ne saurait invoquer valablement la dur�e de son s�jour en Suisse, qui n'est pas r�gulier au sens de la jurisprudence (ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367) depuis la fin de sa seconde proc�dure d'asile.
Au moment o� sa femme a �pous� le recourant, celle-ci ne pouvait ignorer la situation de son futur mari. Elle a donc pris le risque de devoir vivre sa vie de couple � l'�tranger. En outre, elle n'a rien fait pour �viter de d�pendre enti�rement de l'assistance publique.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'int�r�t public � �loigner de Suisse le recourant - soit un �tranger d�linquant, incapable de respecter l'ordre �tabli en Suisse et d�pendant de l'assistance publique sans aucun effort pour sortir de ce statut - l'emporte sur l'int�r�t priv� de celui-ci � pouvoir vivre en Suisse.
En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif n'a pas constat� les faits pertinents de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te et il a respect� le droit, en particulier les art. 7 et 10 LSEE ainsi que l'art. 8 CEDH.
Lausanne, le 16 ao�t 2007