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Timestamp: 2016-10-23 01:36:30+00:00
Document Index: 121777780

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 94', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 29', 'art. 94', 'art. 42', 'art. 94', 'art. 66']

1B_28/2015 (25.02.2015)
1B_28/2015 � � Arr�t du 25 f�vrier 2015
d�ni de justice et retard injustifi�,
recours pour d�ni de justice et retard injustifi� contre la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Le 15 juillet 2014, A.________ a recouru contre deux ordonnances de non-entr�e en mati�re rendues par le Minist�re public de l'Etat de Fribourg le 3 juillet 2014. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a ouvert deux dossiers sous les r�f�rences 502 2014 166 et 502 2014 167.
Le Minist�re public s'est d�termin� le 28 juillet 2014 sur le recours et sur la demande de r�cusation des procureurs Gendre et Gasser qu'il contenait.
er�septembre 2014, A.________ a d�pos� ses observations.
Le 20 octobre 2014, il a demand� � conna�tre la composition des cours appel�es � statuer. Il a sollicit� l'audition de sa m�re � titre de r�quisition de preuves, l'octroi de l'effet suspensif � toutes les d�cisions du Minist�re public dans l'attente du sort de sa requ�te de r�cusation ainsi que la suspension, respectivement l'annulation des poursuites introduites contre lui.
Le 6 janvier 2015, A.________ s'est plaint de n'avoir re�u aucune r�ponse � ses interventions pr�c�dentes. Il a pri� les juges d'expliquer d'ici au 8 janvier 2015 leur position par rapport � diff�rents courriers et arr�ts rendus entre le 8 ao�t 2013 et le 12 septembre 2014 dans d'autres dossiers et � la requ�te de r�cusation des procureurs Gendre et Gasser. Il pr�cisait que son courrier valait requ�te de r�cusation des membres de la Chambre p�nale.
Le 24 janvier 2015, A.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours pour d�ni de justice et retard injustifi� � l'encontre de la Chambre p�nale. Il requiert l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Le Tribunal cantonal a produit les dossiers des causes 502 2014 166 et 502 2014 167.
Conform�ment � l'art. 78 al. 1 et 2 let. b LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions de derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) rendues en mati�re p�nale. Dans cette mesure, il l'est �galement contre un retard � statuer au sens de l'art. 94 LTF. Un tel recours n'est soumis � aucun d�lai (art. 100 al. 7 LTF) et la qualit� pour agir du recourant ne pr�te pas � discussion (art. 81 al. 1 LTF). La comp�tence pour traiter ce recours rel�ve de la Ire Cour de droit public (art. 29 al. 3 RTF).
Selon l'art. 94 LTF, le recours pour d�ni de justice et retard injustifi� est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une d�cision sujette � recours ou tarde � le faire. Il est soumis aux m�mes r�gles formelles que le recours en mati�re p�nale s'agissant plus particuli�rement de la motivation du recours. Il incombe ainsi au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision ou, en l'occurrence, l'inaction qu'il conteste pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution f�d�rale ou au droit f�d�ral (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; arr�t 1B_386/2013 du 30 octobre 2013 consid. 2).
Le recourant se plaint de ne pas avoir re�u de r�ponse � sa requ�te de r�cusation des membres du Minist�re public formul�e dans son recours, � sa requ�te tendant � conna�tre la composition de la cour appel�e � statuer pr�sent�e le 20 octobre 2014 et � sa demande de r�cusation des membres de la Chambre p�nale formul�e le 8 janvier 2015. De m�me, cette juridiction n'aurait pas davantage pris position sur les incoh�rences relev�es dans ce dernier courrier dans diverses d�cisions l'int�ressant rendues dans d'autres dossiers.
Le recourant n'�tablit pas, comme il lui appartenait de le faire, que ces diverses requ�tes appelaient de la part de la Chambre p�nale une d�cision imm�diate sujette � recours aupr�s du Tribunal f�d�ral et qu'elles ne pouvaient pas �tre trait�es dans le cadre du jugement au fond (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, n. 11 ad art. 94 LTF, p. 916). Cela �tant, on ne saurait conclure en l'�tat � l'existence d'un d�ni de justice ou d'un retard injustifi�. Il ressort toutefois des dossiers cantonaux qu'aucune mesure d'instruction ni jugement n'est intervenu depuis le d�p�t des observations du recourant sur les d�terminations du Minist�re public. Il appartiendra � la Chambre p�nale de faire diligence et donner toute suite utile aux requ�tes pr�cit�es dans les meilleurs d�lais.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le pr�sent arr�t sera rendu sans frais en application de l'art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire gratuite d�pos�e par le recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.