Source: http://www.aes-pua.com/livre/droit/rupture-fiancailles
Timestamp: 2017-11-21 06:22:32+00:00
Document Index: 60982663

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

La rupture des fiançailles | Presses universitaires d'Afrique
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L’importance de plus en plus avérée des questions liées à la rupture des fiançailles nécessite que ce fait juridique aux conséquences multiples et parfois bien dramatiques soit soumis à un examen suivi. Quelle est la nature juridique des fiançailles ? Quels sont les motifs de rupture les plus communs ?
978-9956-444-57-X
Papier 148 x 210
L’importance de plus en plus avérée des questions liées à la rupture des fiançailles nécessite que ce fait juridique aux conséquences multiples et parfois bien dramatiques soit soumis à un examen suivi. Quelle est la nature juridique des fiançailles ? Quels sont les motifs de rupture les plus communs ? Quelles sont, au-devant de cet événement tout autant inattendu que traumatisant, les responsabilités juridiques des parties concernées ? Qu’en est-il, en particulier, de la restitution de la dot ?
Le présent travail s’attelle à discriminer entre les motifs légitimes et illégitimes de la rupture des fiançailles, puis à en déterminer les conséquences sur les plans juridique et psycho-sociologique, en insistant, en regard du contexte camerounais, sur le caractère délictuel (et non pas contractuel) de la responsabilité de l’auteur de la rupture abusive.
L’analyse est étayée d’abondantes références et, en annexes, d’une compilation de décisions de justice camerounaises relatives à cette épineuse question.
Préface .......................................................................................... 7
Introduction ............................................................................... 11
Les motifs de rupture des fiançailles ............................... 19
Les motifs de la rupture normale des fiançailles............ 21
Section I : La rupture, fait des tiers et des circonstances
extérieures ............................................................................. 21
§1. Le fait des circonstances extérieures .......................... 21
A. La disparition ............................................................. 22
B. La mort ......................................................................... 23
§2. Le fait des tiers ............................................................... 25
A. L’opposition directe des parents............................. 27
B. L’opposition indirecte des parents : l’exigence
abusive de la dot ........................................................ 28
Section II : La rupture, fait des fiancés ................................. 31
§1. La rupture pour découverte d’un empêchement
dirimant au mariage ...................................................... 31
A. Les principaux empêchements dirimants
au mariage .................................................................. 33
1. L’interdiction du mariage entre personnes
de même sexe ........................................................ 33
2. L'interdiction du mariage entre personnes
impubères ............................................................... 36
3. L’interdiction du mariage entre personnes
engagées dans les liens d’un précédent
mariage non dissous ............................................ 37
4. L’interdiction du mariage entre personnes
unies par la parenté ou l’alliance ...................... 39
B. Les conséquences d’un mariage célébré
nonobstant l’existence d’un empêchement
dirimant au mariage ................................................. 40
§2. La rupture pour motifs d’ordre socio-affectif .......... 43
A. Le réalisme face à une conjoncture sociologique
sur fond économique difficile .................................. 43
1. Une sombre perspective de médiocrité
économique ............................................................ 43
a. La perte de l’emploi par le fiancé
en particulier .................................................... 44
b. L’oisiveté de l’un des fiancés .......................... 45
c. Les tendances dépensières de l’un des fiancés ... 45
2. La protection du profil social .............................. 46
a. L’inconduite de l’un des fiancés .................... 46
b. Le passé déshonorant d’un fiancé ................ 47
B. La rupture pour motifs d’ordre médical
ou sentimental ............................................................ 48
1. Les motifs d’ordre médical ................................. 49
a. Les résultats des examens médicaux
prénuptiaux ...................................................... 49
a. La maladie héréditaire............................... 50
ß. L’incompatibilité des groupes sanguins .. 52
?. La stérilité ..................................................... 53
d. L’impuissance sexuelle ............................... 54
b. La survenance d’une infirmité ....................... 54
2. Les motifs d’ordre sentimental ........................... 55
Les motifs de la rupture abusive des fiançailles ............ 57
Section I : Le rôle du temps et des moyens économiques
dans la rupture des fiançailles ........................................... 58
§1. Les risques encourus en cas de fiançailles
prolongées ........................................................................ 58
A. La cohabitation prolongée, cause de rupture
des fiançailles.............................................................. 59
B. La lassitude, cause de rupture des fiançailles
prolongées ................................................................... 60
§2. Les moyens économiques, cause contradictoire
de rupture des fiançailles .............................................. 61
A. Le choix d’un fiancé plus nanti .............................. 61
B. La cupidité des fiancés .............................................. 62
Section II : La légèreté dans les rapports entre les fiancés .... 63
§1. La fuite des responsabilités par l’un des fiancés...... 63
A. La grossesse, cause de rupture par le fiancé
qui en est l’auteur ...................................................... 64
B. Le souci de plaire, cause de rupture
par la fiancée exigeante ............................................ 64
§2. Les promesses mensongères d’un mariage, cause
de rupture des fiançailles .............................................. 65
A. L’obligation de sincérité entre fiancés ................... 65
B. La séduction ................................................................ 67
Les conséquences de la rupture des fiançailles ............. 71
Les conséquences d’ordre juridique ................................... 73
Section I : Les conséquences juridiques de la rupture
normale des fiançailles ........................................................ 73
§1. L’irresponsabilité civile de l’auteur de la rupture ... 74
A. L’insusceptibilité d’exécution forcée en matière
de fiançailles ............................................................... 74
B. L’obligation naturelle à la charge de l’auteur
de la rupture ............................................................... 76
§2. La responsabilité du tiers auteur du décès accidentel
d’un fiancé ....................................................................... 77
A. Evolution jurisprudentielle sur les droits
de la concubine à la suite du décès
accidentel du compagnon ........................................ 78
B. Evolution jurisprudentielle dans le cas spécifique
de la mort accidentelle du fiancé ............................ 80
Section II : Les conséquences juridiques de la rupture
abusive ................................................................................... 81
§1. La détermination de la nature de la faute
de l’auteur de la rupture abusive ................................. 81
A. Faute contractuelle ? ................................................. 82
B. Faute délictuelle ? ....................................................... 85
§2. Les conditions de la responsabilité délictuelle
pour rupture abusive des fiançailles ........................... 87
A. La preuve des fiançailles .......................................... 87
B. La preuve de la faute............................................... 91
C. Le lien de causalité entre la faute et le dommage 94
1. Le préjudice matériel ............................................ 95
2. Le préjudice moral ................................................ 96
Section III : Le problème de la restitution des cadeaux
et de la dot ............................................................................. 97
§1. La restitution des cadeaux ........................................... 97
§2. La restitution de la dot ............................................... 100
Les conséquences d’ordre psychosociologique .............. 103
Section I : La rupture des fiançailles comme source
de discorde entre deux familles et son impact
sur l’institution du mariage .............................................. 104
§1. La rupture des fiançailles : source de discorde
entre deux familles ....................................................... 104
A. Les problèmes dus à l’existence du mariage
traditionnel ............................................................... 104
B. Les problèmes dus à la pratique de la dot ........... 107
§2. L’impact de la rupture des fiançailles
sur l’institution du mariage ........................................ 109
A. En cas de rupture par consentement mutuel ..... 109
B. En cas de rupture par volonté unilatérale ........... 110
Section II : Les conséquences de la rupture des fiançailles
sur les ex-fiancés et sur les enfants ................................. 111
§1. Les conséquences psychologiques générales .......... 111
§2. Les conséquences psychologiques spécifiques ....... 116
A. Sur la fiancée ............................................................ 117
B. Sur le fiancé ............................................................... 118
C. Sur les enfants .......................................................... 119
Annexes ................................................................................... 127
Annexe - I : Décisions de la Cour Suprême ................................. 127
Annexe - II : Décisions des juridictions de Yaoundé ................. 132
Annexe - III : Décisions des juridictions de Douala ................... 163
Annexe - IV : Décisions des juridictions de Bertoua .................. 168
Annexe - V : Décisions des juridictions de Bafoussam ............. 175
Annexe - VI : Décisions des juridictions de Dschang ................ 202
Annexe - VII : Décisions des juridictions de Meiganga ............. 220
Annexe - VIII : Décision des juridictions de Ngaoundéré ......... 229
Annexe - IX : Décisions des juridictions de Maroua.................. 231
Bibliographie .......................................................................... 241
Table des matières ................................................................ 243