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Timestamp: 2016-10-21 00:40:03+00:00
Document Index: 87745310

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 88', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 28']

9C_344/2010 (01.02.2011)
repr�sent� par Me Jo�lle Vuadens, avocate,
Souffrant de lombalgies chroniques depuis le mois de f�vrier 2002, I.________ a d�pos� le 27 juin 2003 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 4 juillet 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: office AI) a ni� le droit de l'int�ress� � des prestations.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Apr�s avoir mis en oeuvre une expertise aupr�s du docteur F.________, psychiatre, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours et reconnu � l'assur� le droit � un trois quarts de rente � partir du 1er juillet 2007 (jugement du 9 mars 2010).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � ce que la cause lui soit renvoy�e pour nouvelle d�cision.
I.________ demande, sous suite de frais et d�pens, le rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales conclut � son admission.
Le litige porte uniquement sur le point de savoir si c'est � juste titre que les premiers juges ont fix� au 1er juillet 2007 le d�but du droit � un trois quarts de rente d'invalidit� ou s'ils auraient d� retenir une date post�rieure comme le soutient le recourant. Le droit � la rente n'est lui-m�me pas remis en cause.
Examinant les pi�ces m�dicales au dossier, la juridiction cantonale a constat� que l'intim� ne pr�sentait pas de maladie somatique. En revanche, faisant siennes les conclusions de l'expertise du docteur F.________, elle a retenu qu'il souffrait d'un trouble somatoforme douloureux persistant accompagn� d'une comorbidit� psychiatrique significative. En raison de ces atteintes, l'assur� disposait d'une capacit� de travail r�duite de 50 % dans une activit� adapt�e � partir du 1er avril 2007. Avant cette date, les premiers juges ont consid�r� que l'�tat psychopathologique de l'intim� n'�tait que transitoire et ne constituait pas une maladie invalidante au sens de la loi. Fixant � 63 % le degr� d'invalidit�, ils ont reconnu � l'int�ress� le droit � un trois quarts de rente � partir du 1er juillet 2007, soit trois mois apr�s l'aggravation de son �tat de sant� survenu au mois d'avril 2007, en application de l'art. 88a al. 2 RAI.
4.1 L'office recourant se plaint d'une violation de l'art. 88a al. 2 RAI. Il reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait d�buter le droit de l'intim� � un trois quarts de rente trois mois apr�s la survenance de l'incapacit� de travail (art. 88a al. 2 RAI), sans avoir appliqu� l'art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), qui pr�voit un d�lai d'attente d'une ann�e.
4.2 Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI invoqu� par le recourant - art. 28 al. 1 let. b LAI pour la p�riode du 1er janvier 2008 jusqu'� la date d�terminante de la d�cision administrative litigieuse -, le droit � une rente prend naissance au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 6 LPGA). L'art. 88a al. 2 RAI pr�voit notamment que si l'incapacit� de gain s'aggrave, il y a lieu de consid�rer que ce changement accro�t, le cas �ch�ant, le droit aux prestations de l'assur� d�s qu'il a dur� trois mois sans interruption notable. Cette disposition fixe le moment � partir duquel une modification de l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente est r�put�e suffisamment durable pour d�ployer ses effets sur le droit aux prestations. Le d�lai de trois mois qui y est pr�vu s'applique non seulement dans le cadre d'une modification du droit � une rente pr�c�demment allou�e � l'occasion d'une proc�dure de r�vision (art. 17 LPGA), mais �galement lorsqu'une rente �chelonn�e dans le temps est accord�e � titre r�troactif (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417). Cette deuxi�me �ventualit� ne doit toutefois pas conduire � contourner le d�lai d'attente d'une ann�e impos� par la loi en cas d'ouverture du droit � une rente (art. 29 al. 1 let. b aLAI, d�s le 1er janvier 2008, art. 28 al. 1 let. b LAI). Concr�tement, le d�lai de trois mois de l'art. 88a RAI, qui est �troitement li� � un cas de r�vision, ne saurait d�buter avant que la p�riode de carence d'une ann�e ne soit arriv�e � �ch�ance (arr�t I 179/01 du 10 d�cembre 2001 consid. 3b).
4.3 Selon les constatations des premiers juges, l'assur� n'a pr�sent� aucune incapacit� de travail d�terminante avant le 1er avril 2007, date � partir de laquelle il a dispos� d'une capacit� de travail r�duite de 50 %. Ces constatations, qui ne sont pas s�rieusement remises en cause par l'intim� qui cite de mani�re incompl�te les consid�rations des premiers juges, lient le Tribunal f�d�ral (supra consid. 1). Par cons�quent, en application de l'art. 29 al. 1 let. b aLAI le d�lai d'attente d'une ann�e a commenc� � courir � partir du 1er avril 2007 pour arriver � �ch�ance le 31 mars 2008 (art. 28 al. 1 let. b LAI), de sorte que le droit � la rente n'a pris naissance qu'� compter du 1er avril 2008. A ce moment-l�, l'intim� a droit � un trois quarts de rente en raison du degr� d'invalidit� de 63 % retenu par la juridiction cantonale.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris doit �tre r�form� en ce sens que l'int�ress� a droit � un trois quarts de rente � partir du 1er avril 2008.
Le recours est admis. Le chiffre II du dispositif du jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 9 mars 2010 est r�form� en ce sens que I.________ est mis au b�n�fice d'un trois quarts de rente d'invalidit� avec effet au 1er avril 2008.
Lucerne, le 1er f�vrier 2011