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Timestamp: 2016-10-20 21:39:36+00:00
Document Index: 218506245

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ']

Ressortissante espagnole n�e en 1954, B.________ a exerc� diverses activit�s en Suisse, de 1972 � 1975, et dans son pays d'origine; son dernier emploi (nettoyeuse) a pris fin le 3 juin 2004, une incapacit� permanente totale lui ayant �t� reconnue d�s cette date par les autorit�s espagnoles. Elle a requis des prestations de l'assurance-invalidit� suisse par l'interm�diaire de l'institut national de la s�curit� sociale (INSS); sa requ�te, exp�di�e le 13 avril 2004, est parvenue � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'Office AI) le 16 juin suivant.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'opinion du docteur M.________, inspecteur m�dical aupr�s de l'INSS, qui se recoupe, pour l'essentiel, avec celles des docteurs S.________ et de T.________, service de rhumatologie de l'H�pital X.________. Ces m�decins ont fait �tat d'arthrose acromio-claviculaire et lombaire avec importante scoliose organique, d'une tendinite calcifiante � l'�paule gauche, d'une arthropathie neuropathique au coude gauche, d'une syringomy�lie, ainsi que d'hypertension art�rielle (rapports des 22 juillet 2003, 4 f�vrier et 21 mai 2004). Seul le docteur M.________ a bri�vement fait allusion � de l�gers d�ficits fonctionnels (force, supination, rotation) li�s � l'utilisation r�p�titive ou exag�r�e du coude l�s� et du rachis lombaire; il a estim� que l'int�ress�e pr�sentait une incapacit� permanente totale dans son ancien m�tier, mais qu'elle pouvait exercer un travail adapt�, � temps complet.
L'Office AI a confi� le dossier m�dical de B.________ au docteur R.________, m�decin-conseil, pour �valuation. Se r�f�rant aux rapports de ses confr�res espagnols et au questionnaire pour assur�s travaillant dans le m�nage, ce dernier a estim� que les affections relev�es n'�taient absolument pas incompatibles avec la profession de nettoyeuse et qu'elles n'engendraient aucune incapacit� de travail sur le plan m�nager (rapports des 28 janvier et 18 f�vrier 2005).
Par d�cision du 25 f�vrier 2005, confirm�e sur opposition le 21 juin suivant, l'administration a rejet� la demande de l'assur�e, l'exercice d'une activit� lucrative et l'accomplissement des travaux habituels, dans une mesure suffisante pour exclure le droit � la rente, �tant possibles et l'ayant toujours �t� dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de sa requ�te.
Estimant souffrir de l�sions permanentes et irr�versibles qui l'emp�chaient d'exercer tout type de m�tier, tenant compte de son �ge, de son niveau de formation et de l'absence d'offres qui correspondaient � son profil sur le march� du travail, soulignant la contradiction entre les d�cisions des autorit�s suisses (rejet de la demande) et espagnoles (reconnaissance d'une incapacit� permanente totale), l'int�ress�e consid�rait avoir suffisamment �tabli la diminution de sa capacit� de travail et de gain de 50 % au moins; les pi�ces d�pos�es figuraient d�j� au dossier.
Par jugement du 20 septembre 2005, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours form� par B.________ � l'encontre de la d�cision sur opposition.
L'assur�e interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert implicitement la r�forme. Elle conclut, en substance, � l'octroi d'une rente fond�e sur une incapacit� de travail et de gain de 50 % au moins.
De m�me, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI), � son �valuation chez les assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel et accomplissant, pour le surplus, leurs t�ches habituelles (art. 28 al. 2, 2bis et 2ter LAI, 27 et 27bis RAI, 16 LPGA; m�thode mixte), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI), � la naissance du droit (art. 29 al. 1 LAI), au principe g�n�ral de diminution du dommage, � la valeur probante des rapports m�dicaux �tablis � la demande d'une partie et au r�le des m�decins en mati�re d'invalidit�.
Soulignant la contradiction existant entre les d�cisions des autorit�s suisses et espagnoles, la recourante soutient que les troubles dont elle souffre justifient l'octroi d'une rente d'invalidit�; l'absence d'incapacit� dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res n'est pas contest�e.
Comme l'a justement rappel� la juridiction de premi�re instance, les conditions d'octroi d'une rente d'invalidit� suisse ressortissent exclusivement au droit interne suisse, m�me apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP (ATF 130 V 257 consid. 2.4). L'allocation d'une rente d'invalidit� �trang�re ne saurait donc pr�juger de l'appr�ciation de l'invalidit� selon la loi suisse.
En l'occurrence, le docteur M.________ a retenu, bri�vement, que la recourante pr�sentait une incapacit� permanente totale dans son ancienne profession, ajoutant toutefois qu'elle pouvait exercer toute activit� adapt�e, � temps complet. Cette affirmation non motiv�e n'est pas convaincante. En effet, il n'y a pas lieu de traiter diff�remment le m�tier de nettoyeuse, d�s lors qu'il respecte les limitations fonctionnelles, impr�cises du reste, �nonc�es par les m�decins, d'un autre emploi m�nageant les ressources physiques de l'int�ress�e dans une mesure identique et pour lequel la capacit� de travail reste enti�re.
Par ailleurs, l'invalidit� est une notion �conomique dont le taux est fix� par comparaison des revenus sans invalidit� et d'invalide. Ce dernier est d�termin� en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress� ou, � d�faut de revenu effectivement r�alis� comme en l'esp�ce, en fonction des donn�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb). Ces donn�es tiennent compte d'un large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives existant sur le march� du travail et dont un bon nombre est adapt� aux handicaps de la recourante.
Au regard de ce qui pr�c�de, la juridiction de premi�re instance n'a donc pas outrepass� ses droits en concluant � l'absence d'incapacit� de travail dans une mesure ouvrant droit � la rente. Le recours se r�v�le ainsi en tous points mal fond�.