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Timestamp: 2016-12-05 04:26:05+00:00
Document Index: 36872110

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 98', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 13', 'art. 13', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

4A_461/2013 (27.01.2014)
4A_461/2013 Arrêt du 27 janvier 2014
A. X.________, né en 1966, était jusqu'en 2011 danseur au .... En raison de fortes douleurs au niveau de la hanche droite, il est ensuite devenu répétiteur au sein de cette compagnie. Le 31 janvier 2012, il a été procédé à la pose d'une prothèse totale de la hanche. L'intervention chirurgicale a été effectuée aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) par le professeur A.________ et la doctoresse B.________.
C. X.________ (recourant) saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile et d'un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut principalement à ce que sa requête de preuve à futur soit déclarée recevable. Les HUG (intimés) s'en remettent à justice quant à la recevabilité du recours et concluent sur le fond à la confirmation de l'arrêt attaqué. L'autorité précédente se réfère à son arrêt.
1. Les décisions portant sur l'administration de preuves à futur sont des mesures provisionnelles au sens de la LTF. Elles donnent lieu à une décision finale lorsqu'elles sont rendues dans une procédure indépendante d'une procédure principale et qu'elles y mettent un terme. Devant le Tribunal fédéral, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée, y compris lorsque le recours vise une décision sur la compétence de prendre de telles mesures; cette limitation vaut tant pour le recours en matière civile que pour le recours constitutionnel subsidiaire (art. 98 et 116 LTF; cf. art. 158 al. 2 CPC; ATF 138 III 555 consid. 1; 138 III 46 consid. 1.1). Les griefs d'ordre constitutionnel doivent être expressément invoqués et précisément motivés; il n'y a pas d'examen d'office. L'acte de recours doit contenir un exposé succinct des droits ou principes constitutionnels violés et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste leur violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
2. Le recourant a subdivisé sa motivation en deux parties: la première a trait aux "moyens relevant du recours en matière civile", la seconde aux "moyens relevant du recours constitutionnel subsidiaire". Ces derniers consistent en deux phrases: le recourant précise que pour le cas où le recours en matière civile serait déclaré irrecevable ou rejeté, il entreprend l'arrêt attaqué sous l'angle du recours constitutionnel subsidiaire, singulièrement de la violation du droit d'être entendu; "dans un esprit de synthèse et de clarté", il renvoie intégralement à l'argumentation développée dans la première partie. Un tel procédé ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation s'appliquant aux griefs constitutionnels.
3. Dans la première partie de sa motivation, le recourant se plaint d'une interprétation imparfaite de l'art. 13 CPC. L'on ne trouve toutefois aucune allusion à une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire, ni a fortiori une tentative de démontrer concrètement une telle violation. Le recourant parle tout au plus d'interprétation incorrecte ou prêtant le flanc à la critique, mais pas d'interprétation insoutenable.
4. Le recourant se plaint aussi d'une interprétation lacunaire de l'art. 13 CPC. Sous ce titre, il dénonce en réalité une violation du droit d'être entendu. L'arrêt attaqué serait insuffisamment motivé, car laissant sans réponse des interrogations fondamentales pour la résolution de la cause. Les problèmes principaux ne seraient pas abordés. D'une part, l'argumentation afférente à la lecture, notamment historique, de l'art. 7 LREC/GE serait lacunaire; d'autre part, les problématiques de l'art. 13 CPC seraient passées sous silence, notamment celles du lien entre les lettres a et b de cette disposition, du critère de choix entre les deux fors, ou encore de l'arbitrage entre l'art. 13 CPC et l'art. 7 LREC/GE.
5. Le recourant succombe. Il supporte les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
3. Le recourant versera aux intimés une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.