Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000006485226&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-08-21 01:05:30+00:00
Document Index: 61922001

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 19', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 53', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 9']

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 49-2 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 49-2
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 49-2
Arrêté du 13 février 1986 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 février 1986 - art. 19 (V)
Arrêté du 13 février 1986 - art. 30 (V)
Arrêté du 3 avril 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 avril 1998 - art. 8 (V)
Arrêté du 4 mars 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mars 2008 - art. 9 (V)
Arrêté du 6 mars 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (V)
Arrêté du 4 mars 2010 - art. 9, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 9 mars 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 9 (V)
Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 9, v. init.
Arrêté du 25 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 février 2014 - art. 9, v. init.
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 53 (V)
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 9, v. init.
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 9 (V)
Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 9 (V)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 9 (V)