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Timestamp: 2016-10-26 19:25:34+00:00
Document Index: 193589457

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 156']

l'arr�t rendu le 22 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante au Service de la population du D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de V a u d;
s�jour; mariage fictif)
A.- Au cours de l'ann�e 1995, B.________, ressortissante marocaine, a travaill� en Suisse comme danseuse de cabaret, puis a �pous�, le 20 septembre 1996, un ressortissant suisse, A.________. Mise au b�n�fice d'une autorisation annuelle de s�jour en raison de son mariage, elle travaille actuellement en qualit� de cheffe de service � l'H�tel des Alpes, � Glion.
Apr�s l'enqu�te effectu�e au mois de septembre 1999 par les service de la police cantonale, le D�partement des institutions et des relations ext�rieures, soit son Service de la population, a consid�r� que BA.________ avait conclu un mariage de complaisance dans le but d'�luder les prescriptions en mati�re de police des �trangers. Partant, il a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e, par d�cision du 15 d�cembre 1999.
B.- Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif l'a rejet�, par arr�t du 22 juin 2000.
Apr�s avoir entendu les parties et plusieurs t�moins, il a tenu pour �tabli que les �poux n'avaient pas v�cu ensemble depuis leur mariage: A.________ avait ainsi cohabit� avec C.________, dont il avait eu un enfant le 11 juin 1999 alors que, de son c�t�, la recourante avait v�cu avec un ami qui n'�tait, � l'�poque, pas libre de l'�pouser.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, BA.________ conclut, avec suite de frais, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 22 juin 2000. Elle pr�sente �galement une demande d'effet suspensif.
Se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, le Tribunal administratif conclut au rejet du recours et le D�partement des institutions et des relations ext�rieures s'en remet aux d�terminations de l'autorit� judiciaire.
Le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a renonc� � solliciter l'avis de l'Office f�d�ral des �trangers et a attribu� l'effet suspensif au recours � titre superprovisoire.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 II 293 consid. 1a p. 299).
b) Selon l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Est en revanche un probl�me de fond la question de savoir si l'�poux �tranger a droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour ou si celle-ci doit lui �tre refus�e en vertu des exceptions ou restrictions qui d�coulent de l'art. 7 al. 2 LSEE et de l'abus de droit (ATF 120 Ib 6 consid. 1 p. 8; 119 Ib 417 consid. 2c p. 419; 118 Ib 145 consid. 3d p. 151).
Dans le cas particulier, l'existence formelle d'un mariage entre la recourante et A.________, ressortissant suisse, n'est pas contest�e, de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
c) S'agissant, comme en l'esp�ce, d'un recours dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
2.- L'art. 7 al. 2 LSEE pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers.
a) La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (ATF 98 II 1 ss), �tre ais�ment apport�e; les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. De tels indices peuvent notamment r�sulter du fait que l'�tranger serait menac� d'un renvoi de Suisse, s'il n'obtenait pas une autorisation de s�jour en raison de son mariage; l'absence de vie commune ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e signifient en principe �galement que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale (ATF 121 II 1 consid. 2b p. 3, 97 consid. 3b p. 101; 119 Ib 417 consid. 4b p. 420).
b) En l'esp�ce, selon les faits retenus par le Tribunal administratif, qui ne sont pas manifestement inexacts, les �poux A.________ n'ont jamais v�cu ensemble depuis leur mariage et n'ont pas davantage eu l'intention de former une v�ritable union conjugale. N'ayant aucun int�r�t commun, l'�poux a ainsi v�cu depuis janvier 1998 avec son amie, dont il a eu un enfant au mois de juin 1999. Lui-m�me a d'ailleurs admis s'�tre mari� par complaisance, en esp�rant y trouver un int�r�t financier, notamment lorsque sa femme obtiendrait le permis d'�tablissement. Quant � la recourante, elle n'est pas parvenue � �tablir son attachement � son mari, alors qu'elle a elle-m�me cohabit� avec un autre homme, avant et pendant son mariage. Il est d�s lors sans pertinence de savoir si A.________ a ou non toujours l'intention de d�poser une demande en divorce.
Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait retenir sans violer le droit f�d�ral, ni abuser de son pouvoir d'appr�ciation, que le couple s'�tait mari� dans le seul but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. 3.- Le recours se r�v�le ainsi manifestement mal fond� et doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ).
Au vu de l'issue du recours, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante devient sans objet.
2.- Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 2'000 fr.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie � la recourante, au Service de la population du D�partement des institutions et des relations ext�rieures et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 24 ao�t 2000 ROC/elo