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Timestamp: 2016-10-26 21:13:05+00:00
Document Index: 104336778

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 43', 'art. 156']

5P.14/2006 (18.10.2006)
5P.14/2006 /svc
Arr�t du 18 octobre 2006
"Zurich" Compagnie d'Assurances (anciennement
La Genevoise, Compagnie g�n�rale d'Assurances),
intim�, repr�sent� par Mes Teresa Giovannini et
Patrice Le Houelleur, avocats,
recours de droit public contre l'arr�t de la
de Gen�ve du 18 novembre 2005.
A.a X.________, n� le 22 juillet 1945, citoyen italien domicili� � Y.________ (Italie), a contract� en juin 1994 une assurance accidents - pr�voyant un capital-invalidit� de 1'500'000 fr. - avec La Genevoise, Compagnie g�n�rale d'Assurances (ou Genevoise assurances), actuellement "Zurich" Compagnie d'Assurances, ainsi qu'une assurance maladie et une assurance sur la vie avec La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie (ou Genevoise vie), toutes deux �galement d�sign�es � l'�poque sous l'appellation La Genevoise. Il exer�ait alors, pour le compte d'une soci�t�, la fonction de responsable des relations publiques et �tait plus particuli�rement charg� de la publicit�, ce qui requ�rait notamment la prise de photographies aux fins d'�tablir des prospectus.
Le 15 juin 1994, X.________ s'est rendu en Sardaigne (Italie) pour des raisons professionnelles, dans le but de r�aliser un reportage photographique en vue de l'�dition d'un d�pliant touristique sur cette r�gion. Il �tait accompagn� de sa fianc�e. Ils ont lou� un canot pneumatique pour r�aliser des prises de vue du littoral, ainsi que du mat�riel de plong�e, X.________ pratiquant ce sport et �tant titulaire du brevet international PADI.
A.b Le 17 juin 1994 au matin, alors que le couple se trouvait en mer, X.________ a tent� de porter secours � un plongeur suppos� �tre en difficult�, sans toutefois parvenir � le localiser. En remontant � la surface, il a ressenti une vive douleur au dos. Une fois � bord du canot, il a �t� pris de vertige et s'est effondr�, heurtant du coude et de l'�paule les bouteilles d'oxyg�ne qui s'y trouvaient. En fin de journ�e, il s'est rendu avec sa compagne au service des urgences d'un h�pital en raison de douleurs persistantes � l'�paule. Cette consultation a donn� lieu � l'�tablissement d'un certificat mentionnant un traumatisme caus� par une contusion � l'�paule et au coude � la suite d'une chute accidentelle. X.________ n'a pas exig� d'examens plus pouss�s ou li�s � un �ventuel accident de plong�e.
Le lendemain, le couple a effectu� un vol � basse altitude dans un petit avion � h�lice afin de prendre des photographies a�riennes. De retour � son h�tel, X.________ a �t� pris de douleurs croissantes au dos, perdant progressivement la mobilit� de la partie inf�rieure de son corps. Sa fianc�e a alors alert� la centrale responsable des accidents sous-marins. X.________ a �t� hospitalis� d'urgence et plac� en chambre hyperbare, une maladie de d�compression de type 2 ayant �t� diagnostiqu�e. Il a ensuite �t� transf�r� sans d�lai dans le centre hyperbare d'un h�pital de Y.________ avant de suivre encore des traitements compl�mentaires dans d'autres h�pitaux et centres de soins, en Italie puis aux �tats-Unis. Les diff�rents certificats m�dicaux �tablis � son sujet font �tat d'une atteinte de type m�dullaire (neurologique) ayant entra�n� une parapl�gie des membres inf�rieurs et une r�tention urinaire.
A.c L'assurance ayant refus� de couvrir ce sinistre, X.________ a fait notifier � la Genevoise assurances, dans une poursuite intent�e le 10 juin 1999, un commandement de payer les sommes de 1'500'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 17 juin 1994 et de 200'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 1999. La poursuivie a fait opposition.
Le 22 f�vrier 2000, X.________ a assign� La Genevoise assurances en paiement de 1'500'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 17 juin 1994, � titre de capital-invalidit� d� selon la police d'assurance accidents, et de 131'910 fr. (soit la contre-valeur de ITL 158'293'060.-) plus 192 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 28 avril 1999, � titre de remboursement de ses frais m�dicaux. Il a �galement conclu � ce que la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer notifi� le 6 ao�t 1999 soit prononc�e � due concurrence. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 8 janvier 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
Le demandeur a appel� de ce jugement, en reprenant ses conclusions de premi�re instance. Par arr�t du 18 novembre 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, notamment, annul� le jugement de premi�re instance, condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur la somme de 600'000 fr., avec int�r�ts � 5% � compter du 31 ao�t 1994, et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
C.a Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), "Zurich" Compagnie d'Assurances (anciennement La Genevoise assurances) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 18 novembre 2005.
L'intim� a d�pos� spontan�ment des observations. Il conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
C.b La recourante a �galement interjet� un recours en r�forme contre le m�me arr�t (5C.18/2006).
Selon l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 58 consid. 1 p. 60, 153 consid. 1 p. 156; 131 II 352 consid. 1 p. 353; 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arr�ts cit�s).
2.1 Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 pr�cit�).
La recourante soutient que la cour cantonale a arbitrairement appr�ci� les faits relatifs � la commission d'une r�ticence, en consid�rant qu'il n'�tait pas �tabli que l'intim� pratiquait la plong�e sous-marine non pas exclusivement durant ses loisirs, comme il l'avait d�clar�, mais �galement � titre professionnel. Elle reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre uniquement fond�e sur le t�moignage de la fianc�e de l'intim�, qui ne portait que sur le but des plong�es effectu�es durant la journ�e du 17 juin 1994, et d'avoir omis de prendre en consid�ration certaines pi�ces, en particulier la d�cision du Tribunal de G�nes du 17 novembre 1998, pi�ces qui d�montreraient clairement que l'intim� exer�ait en r�alit� une activit� de plongeur sous-marin pour la soci�t� qui l'employait.
3.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les r�f�rences cit�es). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 La Cour de justice consid�re qu'il n'est pas d�montr� que l'intim� aurait effectu� des plong�es � titre professionnel. La recourante n'�tablit pas en quoi cette appr�ciation serait arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ). L'autorit� cantonale pouvait en effet se fonder sur un seul t�moignage sans qu'il faille pour autant qualifier son opinion d'insoutenable. La recourante invoque par ailleurs deux pi�ces dont il r�sulterait, d'une part, que la soci�t� pour laquelle travaillait l'intim� offrait un service photographique tant subaquatique que terrestre et, d'autre part, que cette soci�t� �tait dot�e d'un �quipement photographique professionnel de plong�e. De telles indications ne permettent toutefois pas d'admettre avec certitude que l'intim� lui-m�me pratiquait la plong�e � titre professionnel, de sorte qu'on ne saurait reprocher � la Cour de justice d'avoir ni� ce fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces en question (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s). Quant aux passages de la d�cision du Tribunal de G�nes du 17 novembre 1998, all�gu�s par la recourante (� savoir que l'intim� avait le statut de photographe sous-marin aupr�s de la soci�t� qui l'employait et qu'il �tait en Sardaigne pour r�aliser une �tude photographique, m�me sous-marine), ils pourraient certes faire penser que celui-ci exer�ait l'activit� de plongeur de fa�on professionnelle. Il n'est cependant pas arbitraire d'admettre que, m�me engag� en cette qualit� par son employeur, il n'a en fait jamais plong� professionnellement, une telle hypoth�se ne pouvant �tre exclue.
D'ailleurs, la critique de la recourante porte en r�alit� sur un autre point. Elle consid�re que ce qui est d�cisif, c'est la profession (le statut professionnel) de l'intim�, et non l'activit� qu'il exer�ait effectivement. Or, elle se borne � cette affirmation, mais ne d�montre en rien - � supposer qu'il s'agisse l� d'une question de fait (interpr�tation de la question pos�e dans la proposition d'assurance) - que la Cour de justice aurait arbitrairement retenu qu'�tait d�terminant le fait que l'intim� n'avait jamais effectu� de plong�e � titre professionnel.
Autant que la recourante pr�tend que, n'�tant pas li�e par le contrat vu l'art. 6 LCA, elle ne pouvait �tre condamn�e � verser une indemnit� � l'intim�, sa critique ressortit au recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. La recourante supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui a pr�sent� des observations sans y avoir �t� invit�.
Un �molument judiciaire de 9'000 fr. est mis � la charge de la recourante.