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Timestamp: 2018-06-20 09:37:15+00:00
Document Index: 98705550

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 87", "l'article 89", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 56"]

Boamp.fr | Avis n°15-89960
Avis n°15-89960
Avis No 15-89960
Date limite de réponse : 02/07/2015
Dépt. : 93 Ville du pre saint-gervais
Marché relatif à la mission d'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) de la ville et du ccas du pré saint-gervais à Le Pré Saint-Gervais
M. Depussay Laurent, Directeur
Téléphone : 01-49-42-73-27
http://villedupre.fr
https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-89960
Marché relatif à la mission d'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais
Bâtiments communaux 93310 Le Pré Saint-Gervais
Le présent marché a pour objet un marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public (ERP) de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais. Le dépôt de l'Ad'AP en Préfecture doit intervenir, au plus tard, le 27 septembre 2015. Le prestataire devra remettre, à la commune, le dossier complet le 16 septembre 2015. L'Ad'AP doit permettre de rendre accessible l'ensemble des ERP de la commune (cf. annexe 1). Un diagnostic a déjà été réalisé, pour une partie des ERP, en 2012. Le prestataire devra constituer le dossier de demande d'approbation de l'Ad'AP de la commune. Le dossier devra être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires (cf. article 1.2 du CCATP) et réunir l'ensemble des informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP. La mission se décompose selon les phases décrites ci-après : -Phase no1 - Recueil des données et définition de la stratégie ; -Phase no2 - Elaboration et validation du programme de travaux concertés ; -Phase no3 - Formalisation de l'Ad'AP pour dépôt en préfecture. Caractéristiques du marché : Le présent marché est passé dans les conditions de la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Il est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. Il est passé sans option au sens du droit national et les variantes ne sont pas autorisées. Visite des sites : Une visite des sites facultative est proposée selon les modalités fixées à l'article 6 du règlement de consultation.
Le marché concerne l'ensemble des batiments communaux et du CCAS
02/07/2015 à 11h30
DCE disponible gratuitement: - auprès du service achats et marchés publics; - sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Service Patrimoine ; Correspondant : M. Samir REMILA ; 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré Saint-Gervais ; Tél. : 01-49-42-48-84 ;
Service Achats et Marchés Publics ; Correspondant : M. Erdal DOGAN ; 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré Saint-Gervais ; Tél. : 01-49-42-73-27 ;
Annonce No 15-89960
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : M. Depussay Laurent, Directeur, 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervaistél. : 01-49-42-73-27télécopieur : 01-48-40-10-13courriel : service.achat villedupre.fr adresse internet : http://villedupre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-89960 .
Objet du marché : marché relatif à la mission d'élaboration de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
le présent marché a pour objet un marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) des établissements recevant du public (Erp) de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le dépôt de l'ad'ap en Préfecture doit intervenir, au plus tard, le 27 septembre 2015. Le prestataire devra remettre, à la commune, le dossier complet le 16 septembre 2015.
L'Ad'Ap doit permettre de rendre accessible l'ensemble des ERP de la commune (cf. Annexe 1). Un diagnostic a déjà été réalisé, pour une partie des ERP, en 2012.
Le prestataire devra constituer le dossier de demande d'approbation de l'ad'ap de la commune. Le dossier devra être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires (cf. Article 1.2 du Ccatp) et réunir l'ensemble des informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP.
La mission se décompose selon les phases décrites ci-après :
-Phase no1 - recueil des données et définition de la stratégie ;
-Phase no2 - elaboration et validation du programme de travaux concertés ;
-Phase no3 - formalisation de l'ad'ap pour dépôt en préfecture.
Le présent marché est passé dans les conditions de la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Il est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. Il est passé sans option au sens du droit national et les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite des sites facultative est proposée selon les modalités fixées à l'article 6 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'ensemble des batiments communaux et du CCAS.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% pourra, s'il n'y renonce pas, être accordée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, la Ville conditionne le versement de cette avance à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est passé à prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations objets du présent marché ainsi que toutes les dépenses, charges et aléas résultant de l'exécution des prestations telles que définies au ccatp.
Conformément au code des marchés publics, chaque demande de paiement doit être réglée sous un délai maximum de 30 jours. Le point de départ de ce délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Personne Publique. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires appliqués au solde sont calculés sur le montant total du solde toutes taxes comprises, après application des clauses d'actualisation et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 11 h 30.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26/2015.
Renseignements complémentaires : le marché prend effet dès sa notification.
Il est passé pour une durée allant de sa notification à la validation de l'ad'ap par les autorités préfectorales. Dans le cas où des modifications devraient être apportées suite au dépôt du dossier en Préfecture, le prestataire sera tenu d'opérer les modifications nécessaires. Le candidat s'engage sur des délais d'exécution dans l'acte d'engagement. Une prolongation du délai d'exécution pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13 du ccag pi.
Des négociations pourront être menées dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.
Tribunal Administratif de MONTREUIL, sis 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex.
Téléphone : 01.49.20.20.00
Télécopie : 01.49.20.20.99
Télécopie Procédure d'urgence : 01.49.20.20.99
Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr.
envoi ou remise sur support papier. Les offres devront être impérativement déposées au plus tard le 2
Juillet 2015, avant 11h30 ou, s'ils sont envoyés par courrier, parvenir à destination à cette même date et
Heure limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postale sera délivré après la
Date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
Retenus. Les offres seront adressées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre
Récépissé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville Service des achats et marchés publics (6ème étage)
B.P. 104 84 bis rue André Joineau 93311 le pre saint-gervais Cedex Les plis devront porter la mention
Suivante : Procédure adaptée Marché public n. 27/2015 relatif à l'organisation de classes de neige pour
Les élèves des écoles élémentaires de la ville du Pré Saint-Gervais Nom du candidat: ne pas ouvrir
Remettre au service achats et marches publics Remise dématérialisée des offres. Conformément au
Second alinéa de l'article 56 du CMP la personne publique accepte la transmission des candidatures et
Des offres par voie électronique. Pour les candidats désirant répondre sous la forme électronique, leurs
Candidatures et offres électroniques devront être mises en ligne sur le profil d'acheteur au plus tard le 2 juillet 2015 à 11h30 et ils devront également transmettre une copie de sauvegarde de leur dossiers candidatures et leurs dossiers offres sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé usb. ) ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015.
Correspondant : M. Samir REMILA, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-48-84.
Correspondant : M. Erdal DOGAN, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-27.