Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-03-2003-6P-18-2003
Timestamp: 2016-10-24 21:52:49+00:00
Document Index: 318596703

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'in dubio', 'art. 19', 'art. 19', 'in dubio', 'art. 90', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 90', 'in fine', 'art. 152', 'art. 156']

6P.18/2003 (11.03.2003)
recourant, repr�sent� par Me Michel De Palma,
art. 9 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire; principe in dubio pro reo),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 18 novembre 2002.
Par jugement du 16 mars 2001, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey a condamn� A.________, ressortissant suisse d'origine marocaine, n� en 1972, pour violation grave de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 2 LStup), � la peine de 3 � ans de r�clusion, sous d�duction de 445 jours de d�tention pr�ventive subie, et au versement d'une cr�ance compensatrice de 10.000 francs, d�duction faite d'un montant de 400 francs s�questr� le 27 mai 1999 et d�volu � l'Etat.
Tant le condamn� que le Minist�re public ont appel� de ce jugement, le premier concluant � son acquittement et le second � une aggravation de la peine.
Statuant le 18 novembre 2002, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement modifi� le jugement qui lui �tait d�f�r�, en ce sens qu'elle a port� � 20.000 francs le montant de la cr�ance compensatrice. Pour le surplus, le jugement attaqu� a �t� confirm�.
B.a En 1998 et au d�but 1999, A.________ a remis en plusieurs fois au garagiste B.________ une quantit� totale de 244,7 grammes de coca�ne, correspondant � 119,2 grammes de coca�ne pure. Sur cette quantit�, 44,7 grammes de coca�ne, d'un degr� de puret� de 85 %, ont �t� remis � B.________ en vue de l'achat d'une voiture BMW, dont le prix �tait de 28.000 francs, et 100 grammes, d'un taux de puret� moyen de 40,6 % comme les 100 autres grammes restant, lui ont �t� remis en �change d'une voiture de marque Golf.
B.b D�s le d�but de l'ann�e 1998 et en cinq transactions, A.________ a remis au d�nomm� C.________, dont il �tait devenu le fournisseur, une quantit� totale de 260 grammes de coca�ne, correspondant � 105,6 grammes de coca�ne pure. C.________ a remis 150 � 200 grammes de cette marchandise � un certain G.________, sur commande de ce dernier, qui en a toutefois emport� 50 grammes sans les payer. De ce fait, C.________ s'est trouv� dans l'impossibilit� de payer une somme de 10.000 francs qu'il devait � A.________, qui a alors accept� de solder cette dette en reprenant la voiture Lancia de C.________. Une dizaine de jours apr�s le transfert de la Lancia, en ao�t 1998, A.________ a demand� � C.________ d'�tablir un contrat de vente pour ce v�hicule, lui expliquant que ce serait une garantie pour tous deux si la police venait � enqu�ter � ce sujet. Peu apr�s sa mise en libert� provisoire, vers la mi-novembre 1999, C.________ a fait l'objet de pressions et de menaces de la part d'A.________ et de l'entourage de ce dernier, pour l'amener � rectifier ses d�clarations en ce sens qu'il aurait achet� la Lancia � A.________ pour 14.000 francs, pay�s en esp�ces, et que leurs transactions auraient port� sur du cannabis, et non de la coca�ne.
B.c Au cours de l'ann�e 1998, A.________ a remis � G.________, par l'interm�diaire du d�nomm� D.________, une quantit� totale de 550 grammes de coca�ne, correspondant � 223,3 grammes de coca�ne pure. A cet �gard, G.________ a expliqu� avoir assist� � maintes reprises � des transactions entre A.________ et D.________; ce dernier, qui �tait son principal fournisseur, t�l�phonait � A.________ en demandant un nombre de "cassettes vid�o" correspondant au nombre de grammes de coca�ne � fournir, avant de rencontrer A.________, qui lui fournissait les quantit�s souhait�es; les transactions s'�taient notamment d�roul�es � cinq ou six reprises dans la caf�t�ria de l'h�pital d'Yverdon, � deux reprises dans un �tablissement public de Pontarlier ainsi que dans un caf� d'Estavayer-le-Lac. G.________ a reconnu avoir ainsi obtenu les 550 grammes de coca�ne retenus.
B.d En 1998 et 1999, le d�nomm� E.________ a effectu� divers d�placements en voiture, notamment en Suisse allemande, seul ou avec A.________, pour ramener de la coca�ne � l'intention de ce dernier, pour le compte duquel il a �galement dit avoir entrepos� de la coca�ne � son domicile. En contre-partie, A.________ lui a remis � titre de commission ou vendu une quantit� totale de 39 grammes de coca�ne, correspondant � 16,6 grammes de coca�ne pure.
B.e Entendu par la police fribourgeoise en f�vrier 2000, le d�nomm� F.________ a d�clar� avoir rendu divers services � A.________, notamment en entreposant de la coca�ne � son domicile pour le compte de ce dernier. Pour ces services, il a reconnu avoir obtenu d'A.________ une quantit� totale de 5 grammes de coca�ne, correspondant � 2,1 grammes de coca�ne pure.
B.f A.________ a constamment ni� l'ensemble des faits d�crits ci-dessus. Sur la base d'une appr�ciation des preuves, les juges cantonaux ont estim� que ces d�n�gations n'�taient pas cr�dibles et ont retenu que l'accus� s'�tait livr� � un trafic portant sur une quantit� totale de 466,8 grammes de coca�ne pure, en remettant 119,2 grammes de coca�ne pure � B.________, 105,6 grammes � C.________, 223,3 grammes � G.________ par l'interm�diaire de D.________, 16,6 grammes � E.________ et 2,1 grammes � F.________. Ils ont consid�r� que ces faits �taient constitutifs d'infraction grave � la LStup au sens de l'art. 19 ch. 2 de cette loi.
Au stade de la fixation de la peine, la cour cantonale a jug� que celle de 3 � ans de r�clusion prononc�e en premi�re instance �tait ad�quate, �cartant sur ce point aussi bien l'appel de l'accus� que celui du Minist�re public. Elle a en revanche estim� que le montant, de 10.000 francs, de la cr�ance compensatrice fix� en premi�re instance �tait manifestement insuffisant et l'a port� � 20.000 francs.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et d'une violation du principe "in dubio pro reo", il conclut � l'annulation du jugement attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel qui sont invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ainsi que d'une violation du principe "in dubio pro reo" en tant qu'il se rapporte � l'appr�ciation des preuves.
Le principe "in dubio pro reo" d�coule de la pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par l'art. 14 ch. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2) ainsi que, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. Comme r�gle de l'appr�ciation des preuves, ce principe est viol� lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il s'agit d'une question que le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
Tel qu'il est soulev� par le recourant, le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a donc pas de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves �galement invoqu�; il n'est d'ailleurs pas �tay� par une argumentation distincte. Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
Le recourant fait valoir que, sur plusieurs points, sa condamnation repose sur un �tat de fait d�duit d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se r�f�rer. L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit� (cf. supra, consid. 1).
3.2 Le recourant soutient qu'il �tait arbitraire de retenir qu'il avait remis 44,7 grammes de coca�ne � B.________ en vue de l'achat d'une BMW.
Pour admettre que le recourant a livr� de la coca�ne � B.________, la cour cantonale s'est fond�e sur plusieurs �l�ments. Elle a d'abord constat� qu'il ressortait d'�coutes t�l�phoniques entre B.________ et le recourant que le second fournissait notamment au premier des "choses dans des rouleaux de papier rose", des "petites peintures roses, jaunes" et des "boules de tennis". Elle a ensuite expos� que, dans le cadre de l'instruction ouverte � son encontre, B.________ avait d�clar� que le recourant lui avait livr� � plusieurs reprises de la coca�ne, dont ils parlaient d'une mani�re d�guis�e en utilisant les expressions ressortissant des �coutes t�l�phoniques, et que, confront� au recourant, il avait maintenu ses d�clarations. Elle a encore relev� que, pour contester les d�clarations de B.________, le recourant avait affirm� que la peinture rose �tait destin�e � des retouches sur des voitures de B.________, qui n'avait toutefois pas de voitures de cette couleur en stock � l'�poque des faits, et avait pr�tendu que la r�f�rence aux balles de tennis �tait r�elle, alors que ni lui ni B.________ ne pratiquaient ce sport. De ces divers �l�ments concordants, qui ne sont en soi aucunement contest�s par le recourant, il n'�tait certes pas arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable, de d�duire que le recourant livrait de la coca�ne � B.________. Cela n'a en tout cas pas �t� admis sans preuve, comme se borne � l'affirmer le recourant.
Le jugement attaqu� retient qu'une perquisition effectu�e dans le garage de B.________ a permis de d�couvrir 35,9 grammes de coca�ne, que B.________ a reconnu que cette drogue lui avait �t� remise par le recourant en vue de l'achat d'une BMW, qu'il a en outre admis avoir re�u du recourant 5 grammes de coca�ne en guise de paiement pour le d�p�t et que ces d�clarations ont �t� corrobor�es par deux documents d�couverts dans le garage lors de la perquisition. Sur la base de ces �l�ments, il n'�tait pas manifestement insoutenable de retenir que le recourant avait remis une quantit� totale de 44,7 grammes � B.________.
Pour le contester, le recourant invoque une attestation d'assurance, dont il r�sulterait qu'il �tait le "titulaire" de la BMW le 22 f�vrier 1999. Il ne ressort toutefois pas de l'arr�t attaqu� qu'il se serait pr�valu de cette pi�ce en instance cantonale. Dans tous les cas, il n'indique pas � quelle pi�ce du dossier elle correspondrait. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, de rechercher lui-m�me une pi�ce dans un dossier qui en comporte pr�s d'un millier. Au demeurant, le fait contest� ne s'en trouverait pas infirm�, d�s lors qu'il n'est nullement �tabli que la voiture aurait �t� remise au recourant apr�s cette date; le jugement attaqu� retient au contraire que le recourant a livr� la coca�ne � B.________ depuis le d�but de l'ann�e 1999.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant se r�duit � des affirmations non d�montr�es et � une �num�ration de questions, auxquelles une lecture un tant soit peu attentive et correcte du jugement attaqu� suffit � apporter une r�ponse. Une telle argumentation est manifestement insuffisante � d�montrer l'arbitraire pr�tendu et, partant, irrecevable (cf. supra, consid. 1).
Le grief ne peut d�s lors qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
3.3 Le recourant all�gue qu'il �tait arbitraire d'admettre que, sur une quantit� de 200 grammes de coca�ne qu'il a remis � B.________ en 1998, 100 grammes l'ont �t� � titre de paiement d'une voiture Golf.
Le fait contest� repose notamment sur les d�clarations concordantes de G.________ et de B.________, faites sans qu'ils aient pu se concerter. Qu'ils soient eux-m�mes des consommateurs de coca�ne ne suffit pas � faire admettre qu'il �tait arbitraire d'accorder cr�dit � leurs d�clarations s�par�es et concordantes, d�s lors qu'il n'est aucunement �tabli ni d'ailleurs all�gu� qu'il les auraient faites sous l'emprise de la drogue. C'est en vain aussi que le recourant se pr�vaut d'une quittance du 26 novembre 1998, selon laquelle il aurait remis 11.000 francs � B.________ en paiement de la Golf, qui n'aurait donc pas �t� �chang�e contre 100 grammes de coca�ne; le jugement attaqu� retient qu'il ne s'agit que d'un document de couverture, destin� � d�jouer toute recherche �ventuelle, ce qui pouvait �tre admis sans arbitraire, d�s lors qu'il est �tabli que le recourant a proc�d� de la m�me mani�re en d'autres circonstances (cf. supra, let. B.b) et cela d'autant plus que le fait contest� est confirm� par les t�moignages concordants de B.________ et de G.________.
Les arguments avanc�s par le recourant sont ainsi manifestement insuffisants � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Comme le pr�c�dent, le grief ne peut donc qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
3.4 Selon le recourant, c'est sur la base d'une appr�ciation arbitraire des preuves qu'il a �t� retenu que, sur les 260 grammes de coca�ne qu'il a remis � C.________, 100 grammes l'ont �t� en paiement d'une voiture Lancia.
Le recourant invoque une quittance, qui attesterait qu'il a pay� la Lancia � C.________ en esp�ces. Il ne d�montre toutefois aucunement, d'une mani�re qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi le raisonnement par lequel la cour cantonale a d�ni� toute valeur probante � cette quittance serait manifestement insoutenable. Il ne saurait donc se pr�valoir d'une pi�ce dont il n'est pas �tabli qu'elle ait �t� �cart�e de mani�re arbitraire.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant se r�duit � une rediscussion purement appellatoire des faits retenus et � opposer sa version � celle de l'autorit� cantonale. En particulier, et c'est ce qui est en d�finitive d�terminant, il n'�tablit nullement ni m�me ne pr�tend qu'il �tait arbitraire de retenir, au demeurant conform�ment aux d�clarations concordantes de B.________, G.________ et C.________, qu'il a remis, en 1998, 260 grammes de coca�ne � ce dernier.
3.5 Le recourant pr�tend que, sauf arbitraire, il ne pouvait �tre retenu qu'il avait remis de la coca�ne � G.________ par l'interm�diaire de D.________.
Le fait contest� repose essentiellement sur les d�clarations de G.________, qui a notamment �t� entendu par la police les 8 et 9 f�vrier 2000 et par le juge d'instruction les 9, 11 et 18 f�vrier 2000. Que, lors de cette derni�re audition, G.________ serait revenu sur ses d�clarations ant�rieures, selon lesquelles le recourant, par l'interm�diaire de D.________, lui aurait remis une quantit� totale de 550 grammes de coca�ne, ne ressort nullement du proc�s-verbal d'audition du 18 f�vrier 2000; le recourant se borne d'ailleurs � l'insinuer. Le reproche fait � la cour cantonale d'avoir m�connu arbitrairement des d�n�gations r�sultant de cette pi�ce est donc d�pourvu de fondement.
Au reste, la critique du recourant se r�duit � une contestation purement appellatoire des faits retenus, sans d�monstration d'un quelconque arbitraire. Elle est par cons�quent irrecevable.
3.6 Le recourant soutient encore qu'il �tait arbitraire d'admettre qu'il avait remis 39 grammes de coca�ne � E.________ ainsi que 5 grammes de cette drogue � F.________.
Le refus de la cour cantonale d'ordonner qu'un jugement fribourgeois, soit un jugement rendu le 21 f�vrier 2001 par le Tribunal p�nal de la Sarine, soit vers� au dossier a �t� prononc� sur la base du droit cantonal de proc�dure, dont aucune application arbitraire n'est d�montr�e ni m�me all�gu�e par le recourant, qui, au demeurant, n'�tablit aucune violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qu'il n'invoque m�me pas.
La suite de l'argumentation du recourant ne contient aucune d�monstration d'arbitraire, qu'il se borne � all�guer sur la base d'affirmations, voire de suggestions, qu'il ne tente m�me pas d'�tablir, du moins d'une mani�re qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Partant, elle est irrecevable.
Il en va de m�me des critiques toutes g�n�rales formul�es par le recourant aux pages 16 in fine � 18 de son recours. Sur tous ces points, il ne d�montre aucunement en quoi le raisonnement par lequel la cour cantonale a �cart� ces diverses critiques serait arbitraire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours ne peut �tre que rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.
Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne saurait �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.