Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/prelot_marcel000772/5R/1961.html
Timestamp: 2019-09-19 09:28:21+00:00
Document Index: 59657757

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 8", "l'article 55", "l'article 64", "l'article 79", "l'article 37", "l'article 143"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Marcel PRELOT > Extrait de la table nominative 1961
PRELOT (M. MARCEL).
Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires [21 juillet 1961] (p. 993).
Est élu vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à diverses dispositions concernant la nationalité française [22 juin 1961] (n° 277).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux dates des élections cantonales et des élections municipales [12 octobre 1961] (n° 11).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution [12 octobre 1961] (n° 12).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique de MM. Jean Bertaud et Raymond Pinchard tendant à modifier l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs [24 octobre 1961] (n° 35).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote [13 décembre 1961] (n° 129).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires [13 décembre 1961] (n° 130).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à diverses dispositions concernant la nationalité française [14 décembre 1961] (n° 142).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des Comores [14 décembre 1961] (n° 143).
Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique [19 mai 1961]. Discussion des articles : Art. 1er: observations (p. 382 et 383). - Projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane les situations des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juin 1961]. Discussion des articles, en tant que suppléant de M. Jacques Delalande, rapporteur pour avis de la commission de législation. Art. 2: sur l'amendement n° 13 de M. Isautier (p. 532) ; sur l'amendement n° 7 de la commission (p. 533). Art. 4 : sur l'amendement n° 8 de la commission (p. 535) : Art. 5 : sur l'amendement n° 9 de la commission (p. 537) ; sur l'amendement n° 10 rectifié de la commission (p. 538) ; sur l'amendement n° 11 de la commission et l'amendement n° 12 (id.). - Projet de loi modifiant et complétant le code de la nationalité française [29 juin 1961], en qualité de rap porteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 595). Discussion des articles : article 1er : sur l'article 55 du code de la nationalité française (p. 597) ; soutient son amendement n° 3 à l'article 64 du code de la nationalité française (p. 597) ; soutient son amendement n° 4 à l'article 79 du code de la nationalité française (p. 598) ; soutient son amendement n° 2 à l'article 37 du code de la nationalité française (p. 598) ; soutient son amendement n° 5 à l'article 143 du code de la nationalité française (p. 599): - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles: Art. 3 : sur l'amendement n° 23 rectifié de M. Bajeux (p. 966). - Projet de loi relatif aux dates des élections cantonales et des élections municipales [17 octobre 1961], rapporteur de la commission de législation (p. 1171 et 1172). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1187). - Proposition de loi organique tendant à modifier la durée du mandat des sénateurs remplaçants [9 novembre 1961]. - Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1398 et 1399) (p. 1400). Discussion de l'article unique (p. 1401). - Projet de loi de finances pour 1962 : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1921). - Projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française (deuxième lecture) [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2626). - Discussion des articles : Art. 1er: défend son amendement n° 1 (p. 2627) ; sur l'amendement n° 2 de M. Carrier (p. 2627). - Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 27 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (deuxième lecture) [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2629). - Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2630). - Projet de loi relatif à l'organisation des Comores [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 2631).