Source: http://www.senat.fr/plateau/tableaux_bord/statistiques_2008_mono.html
Timestamp: 2014-07-28 16:57:54+00:00
Document Index: 277997596

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT Service de la Séance I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT A) DÉCLARATIONS D'URGENCE B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ G) DIVERS III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT A) DÉBATS 1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement 2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger 3) Débats sur les travaux du Sénat B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES D) LE DÉBAT EUROPÉEN ANNEXES Tableau de bord de la séance publique Année civile 2008 1er janvier au 31 décembre 2008 SOMMAIRE * Statistiques sur l'activité du Sénat : répartition par trimestre sur l'année civile 2008 p.1 * Annexes p.7 ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE 2008 (1er janvier au 31 décembre 2008) Répartition par trimestre I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Jours de séance publique 19 35 15 46 115 Heures de séance publique 120 h 05 212 h 15 122 h 15 365 h 15 819 h 50 dont travaux législatifs* 88 h 00 173 h 15 111 h 15 197 h 35 570 h 05 dont travaux de contrôle 27 h 40 34 h 50 9 h 00 20 h 10 91 h 40 dont projet de loi de finances (1ère lecture) 0 h 00 0 h 00 0 h 00 134 h 25 134 h 25 dont travaux d'ordre interne 4 h 25 4 h 10 2 h 00 13 h 05 23 h 40 Durée moyenne d'un jour de séance 6 h 19 6 h 04 8 h 09 7 h 56 7 h 08 Heures de séances de nuit 28 h 40 (23,9 %) 56 h 20 (26,5 %) 45 h 10 (36,9 %) 104 h 10 (28,5 %) 234 h 20 (28,6 %) * Hors projet de loi de finances (1ère lecture) II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT A) DÉCLARATIONS D'URGENCE 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement 2 11 3 12 28 B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Commissions mixtes paritaires (dont accord) 3 (3) 4 (4) 6 (6) 5 (5) 18 (18) C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Textes de loi adoptés : 22 34 18 21 95 - hors conventions 10 19 10 13 52 dont lois issues de propositions de loi (Sénat) 4 (3) 7 (2) - (-) 4 (3) 15 (8) - conventions 12 15 8 8 43 D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Adoption par la navette 19 30 12 16 77 (hors conventions) (7) (15) (4) (8) (34) - dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification 3 7 2 3 15 Adoption textes commissions mixtes paritaires 3 4 6 5 18 Dernier mot de l'Assemblée nationale - - - - - E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Nombre d'amendements déposés 773 1567 1578 2991 6909 Origine des amendements déposés : - Gouvernement 29 55 26 286 396 - Commissions 251 389 283 716 1639 - Groupes 493 1123 1269 1989 4874 Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40* 14 24 33 152 223 Nombre d'amendements adoptés par le Sénat 292 496 425 1057 2270 Origine des amendements adoptés : - Gouvernement 23 44 25 268 360 - Commissions 224 353 262 534 1373 - Groupes 45 99 138 255 537 Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale 96 % 90 % 92 % 94 % 93 % F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Séances mensuelles 3 3 - 3 9 Heures de débat 18 h 05 15 h 40 - 12 h 45 46 h 30 dont travaux législatifs 8 h 00 10 h 40 - 8 h 05 26 h 45 dont travaux de contrôle 10 h 05 4 h 45 - 3 h 25 18 h 15 dont travaux d'ordre interne - 0 h 15 - 1 h 15 1 h 30 G) DIVERS 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Projets de loi déposés par le Gouvernement en premier lieu au Sénat 8 14 10 9 41 (pourcentage du total)* (50 %) (50 %) (33,3 %) (18,7 %) (36,5 %) Propositions de loi déposées par les sénateurs 23 30 6 42 101 Motions de procédure (dont adoptées) 14 (1) 15 (1) 7 (-) 18 (1) 54 (3) Motions de référendum (dont adoptées) - (-) - (-) - (-) - (-) - (-) Procédures de vote bloqué - - - 2 2 Saisines du Conseil constitutionnel (Nombre de textes concernés) ** 3 (2) 2 (1) 6 (3) 5 (3) 16 (9) * Ce pourcentage correspond à la proportion de projets de loi déposés au Sénat hors conventions. ** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées). III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT A) DÉBATS 1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 1 3 1 2 7 2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 - - 1 - 1 3) Débats sur les travaux du Sénat 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 - 1 - - 1 B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Questions d'actualité au Gouvernement Séances 4 6 - 6 16 Dépassement Gain total + 3'10'' + 22'25'' - + 25'05'' + 50'40'' Dépassement (+) Gain (-) orateurs - 1'05'' + 7'50'' - + 5'30'' + 12'15'' Dépassement (+) Gain (-) ministres + 4'15'' + 14'35'' - + 19'35'' + 38'25'' Moyenne des ministres présents 14 14 - 13 14 (PM présent 1 fois) (PM présent 1 fois) - (PM présent 3 fois) (PM présent 5 fois) Questions orales avec débat 6 3 - 2 11 Questions orales 68 82 17 55 222 C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 834 (885) 1102 (798) 710 (1018) 1244 (737) 3890 (3438) D) LE DÉBAT EUROPÉEN 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Année 2008 Questions orales avec débat portant sur des sujets européens - - - - - Nombre de textes 88-4 transmis par le Gouvernement 72 76 104 202 454 Nombre de propositions de résolution déposées sur les textes 88-4 - 2 - 4 6 Nombre de résolutions adoptées (dont en séance publique) - (-) 2 (-) - (-) 3 (-) 5 (-) ANNEXES LISTE RÉCAPITULATIVE LES DÉCLARATIONS D'URGENCE : 28 - 1er trimestre 2008 : 2 - PJL (AN) Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 03.01.08 - PJL (AN) Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations 06.03.08 - 2ème trimestre 2008 : 11 - PJL (AN) Lutte contre le trafic de produits dopants 03.04.08 - PJL (S) Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique 09.04.08 - PJL (AN) Modernisation du marché du travail 10.04.08 - PJL (S) Réforme portuaire 23.04.08 - PJL (AN) Modernisation de l'économie 29.04.08 - PJL (AN) Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 06.05.08 - PJL (S) Responsabilité environnementale 19.05.08 - PJL (AN) Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 03.06.08 - PJL (S) Droit d'accueil pour les élèves des écoles publiques 11.06.08 - PJL (S) Droits et devoirs des demandeurs d'emploi 10.06.08 - PJL (AN) Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 18.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 3 - PJL (AN) Revenus du travail 28.08.08 - PJL (AN) Revenu de solidarité active et politiques d'insertion 04.09.08 - PJL (AN) Programmation des finances publiques 2009-2012 27.09.08 - 4ème trimestre 2008 : 12 - PJL (S) Agence de services et de paiement et Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer 01.10.08 - PJL (S) Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion 01.10.08 - PJL (S) Gendarmerie nationale 03.10.08 - PJL (S) Transfert aux départements des parcs de l'équipement 07.10.08 - PJL (AN) Nomination des présidents des sociétés audiovisuelles publiques 22.10.08 - PJL (AN) Communication audiovisuelle et service public de la télévision 22.10.08 - PJL (AN) Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires 22.10.08 - PJL (S) Diffusion et protection de la création sur internet 23.10.08 - PJLO (AN) Application de l'article 25 de la Constitution 17.11.08 - PJL (AN) Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés 17.11.08 - PPL (AN) Dérogations au repos dominical 05.12.08 - PJL (AN) Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés 19.12.08 LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES : 18 - 1er trimestre 2008 : 3 - PJL (AN) Pouvoir d'achat (Accord) 29.01.08 - PJL (S) Réforme du service public de l'emploi (Accord) 30.01.08 - PJL (AN) Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Accord) 04.02.08 - 2ème trimestre 2008 : 4 - PJL (AN) Adaptation au droit communautaire dans le domaine de lutte contre les discriminations (Accord) 13.05.08 - PJL (S) Organismes génétiquement modifiés (Accord) 14.05.08 - PJL (AN) Modernisation du marché du travail (Accord) 03.06.08 - PJL (AN) Lutte contre le trafic de produits dopants (Accord) 10.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 6 - PJL (S) Responsabilité environnementale 08.07.08 - PJL (AN) Modernisation de l'économie 17.07.08 - PJL (S) Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire 22.07.08 - PJL (AN) Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 22.07.08 - PJL (S) Droits et devoirs des demandeurs d'emploi 23.07.08 - PJL (AN) Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 23.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 5 - PJL (AN) Revenus du travail (Accord) 04.11.08 - PJL (AN) Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (Accord) 04.11.08 - PJL (AN) Financement de la sécurité sociale pour 2009 (Accord) 25.11.08 - PJL (AN) Finances pour 2009 (Accord) 15.12.08 - PJL (AN) Finances rectificative pour 2008 (Accord) 20.12.08 LES TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS (HORS CONVENTIONS) : 52 - 1er trimestre 2008 : 10 - PPL (S) Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel 10.01.08 - PJL (S) Statut de la société coopérative européenne 16.01.08 - PPL (S) Personnels enseignants de médecine générale 29.01.08 - PJL (AN) Pouvoir d'achat (CMP) 31.01.08 - PJL (S) Réforme du service public de l'emploi (CMP) 31.01.08 - PJLC (AN) Titre XV de la Constitution 04.02.08 - PPL (S) Sécurité des manèges 05.02.08 - PPL (AN) Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 06.02.08 - PJL (AN) Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (CMP) 07.02.08 - PJL (S) Nationalité des équipages de navires 27.03.08 - 2ème trimestre 2008 : 19 - PPL (AN) Groupement européen de coopération territoriale 03.04.08 - PJL (S) Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 03.04.08 - PPL (AN) Extension du chèque emploi associatif 08.04.08 - PPL (AN) Journée de solidarité 09.04.08 - PJL (AN) Ordonnances relatives à la défense 14.05.08 - PJL (S) Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers 14.05.08 - PJL (S) Emplois réservés 14.05.08 - PJL (AN) Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (CMP) 15.05.08 - PPL (AN) Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés 15.05.08 - PJL (S) Organismes génétiquement modifiés (CMP) 22.05.08 - PJL (S) Opérations spatiales 22.05.08 - PPL (S) Réforme de la prescription en matière civile 05.06.08 - PJL (S) Protection des personnes contre les chiens dangereux 12.06.08 - PJL (AN) Modernisation du marché du travail (CMP) 12.06.08 - PJL (AN) Lutte contre le trafic de produits dopants (CMP) 19.06.08 - PPL (S) Organisation des transports scolaires en Ile-de-France 19.06.08 - PJL (AN) Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 19.06.08 - PPL (AN) Nouveaux droits pour les victimes 19.06.08 - PJL (S) Réforme portuaire 24.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 10 - PJL (S) Archives 01.07.08 - PJLO (S) Archives du Conseil constitutionnel 01.07.08 - PJL (S) Contrats de partenariat 09.07.08 - PJLC (AN) Modernisation des institutions de la Ve République 16.07.08 - PJL (S) Responsabilité environnementale 22.07.08 - PJL (AN) Modernisation de l'économie 23.07.08 - PJL (AN) Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 23.07.08 - PJL (S) Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire 23.07.08 - PJL (S) Droits et devoirs des demandeurs d'emploi 23.07.08 - PJL (AN) Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 23.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 13 - PJL (AN) Finances rectificative pour le financement de l'économie 15.10.08 - PJL (AN) Cour des comptes et chambres régionales des comptes 21.10.08 - PPL (AN) Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires 04.11.08 - PPL (S) Lutte contre le terrorisme 20.11.08 - PJL (AN) Financement de la sécurité sociale pour 2009 (CMP) 27.11.08 - PJL (AN) Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (CMP) 27.11.08 - PJL (AN) Revenus du travail (CMP) 27.11.08 - PPL (S) Législation funéraire 10.12.08 - PJL (AN) Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés 11.12.08 - PJLO (AN) Application de l'article 25 de la Constitution 11.12.08 - PJL (AN) Finances pour 2009 (CMP) 17.12.08 - PPL (S) Amélioration et simplification du droit de la chasse 18.12.08 - PJL (AN) Finances rectificative pour 2008 (CMP) 20.12.08 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES : 43 - 1er trimestre 2008 : 12 - PJL (S) Accord France-Surinam coopération policière 17.01.08 - PJL (AN) Traité européen de Lisbonne 07.02.08 - PJL (S) Convention doubles impositions France-Ethiopie 07.02.08 - PJL (S) Convention européenne doubles impositions bénéfices d'entreprises associées 07.02.08 - PJL (S) Convention terrorisme Conseil de l'Europe 07.02.08 - PJL (S) Convention d'extradition France-Corée 07.02.08 - PJL (S) Accord France-Hong Kong transfèrement des personnes condamnées 07.02.08 - PJL (S) Accord France-Etats-Unis coopération extra-atmosphérique 07.02.08 - PJL (S) Accord siège et immunités ITER 07.02.08 - PJL (S) Accord européen transport international de marchandises dangereuses 07.02.08 - PJL (S) Accord France-Turquie encouragement des investissements 07.02.08 - PJL (AN) Accord transport aérien Europe-États-Unis 27.03.08 - 2ème trimestre 2008 : 15 - PJL (AN) Accord France-Monaco personnels de police 15.05.08 - PJL (AN) Accord France-Australie coopération pêche 15.05.08 - PJL (AN) Convention eaux de ballast et sédiments de navires 15.05.08 - PJL (AN) Convention France-Luxembourg sécurité sociale 15.05.08 - PJL (AN) Règlement sécurité de la liaison trans-Manche 15.05.08 - PJL (AN) Convention coopération culturelle France-Maroc 15.05.08 - PJL (S) Convention coopération administrative France-Monaco 12.06.08 - PJL (S) Convention entraide judiciaire France-Monaco 12.06.08 - PJL (S) Convention France-Italie tunnel routier sous le Mont-Blanc 12.06.08 - PJL (S) Approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres des Communautés européennes 12.06.08 - PJL (AN) Traité OMPI interprétations, exécutions et phonogrammes 12.06.08 - PJL (AN) Traité OMPI droit d'auteur 12.06.08 - PJL (AN) Accord France-Gabon flux migratoires et codéveloppement 12.06.08 - PJL (AN) Accord transport aérien France-Madagascar 26.06.08 - PJL (AN) Accord multilatéral espace aérien commun européen 26.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 8 - PJL (AN) Convention disparitions forcées 08.07.08 - PJL (AN) Accord France-Costa Rica membres des missions officielles 08.07.08 - PJL (AN) Accord France-Algérie espace extra-atmosphérique 08.07.08 - PJL (AN) Adhésion nouveaux États membres UE à la convention obligations contractuelles 08.07.08 - PJL (S) Accord siège et immunités Bureau international des poids et mesures 23.07.08 - PJL (S) Accord Comité international des poids et mesures 23.07.08 - PJL (S) Convention protection internationale des adultes 23.07.08 - PJL (S) Protocole facultatif convention contre la torture 23.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 8 - PJL (S) Accord transports aériens France-Mongolie 16.10.08 - PJL (S) Accord transport aérien France-Algérie 16.10.08 - PJL (S) Accord services aériens France-Macao 16.10.08 - PJL (S) Accord de stabilisation et d'association Europe-Albanie 04.12.08 - PJL (AN) Accord de partenariat et de coopération Europe-Tadjikistan 16.12.08 - PJL (AN) Accord France-Brésil coopération défense 16.12.08 - PJL (AN) Accord bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou 16.12.08 - PJL (AN) Accord France-Suisse bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 16.12.08 TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION : 15 - 1er trimestre 2008 : 3 - PPL (S) Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel 10.01.08 - PJL (S) Statut de la société coopérative européenne 16.01.08 - PPL (S) Personnels enseignants de médecine générale 29.01.08 - 2ème trimestre 2008 : 7 - PJL (S) Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers 14.05.08 - PJL (S) Emplois réservés 14.05.08 - PPL (AN) Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés 15.05.08 - PPL (S) Organisation des transports scolaires en Ile-de-France 19.06.08 - PJL (AN) Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 19.06.08 - PPL (AN) Nouveaux droits pour les victimes 19.06.08 - PJL (S) Réforme portuaire 24.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 2 - PJL (S) Archives 01.07.08 - PJLO (S) Archives du Conseil constitutionnel 01.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 3 - PPL (AN) Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires 04.11.08 - PPL (S) Lutte contre le terrorisme 20.11.08 - PPL (S) Amélioration et simplification du droit de la chasse 18.12.08 TEXTES VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET ADOPTÉS PAR LE SÉNAT SANS MODIFICATION : 18 - 1er trimestre 2008 : 3 - PPL (S) Sécurité des manèges 05.02.08 - PPL (AN) Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 06.02.08 - PJL (S) Nationalité des équipages de navires 27.03.08 - 2ème trimestre 2008 : 8 - PPL (AN) Groupement européen de coopération territoriale 03.04.08 - PJL (S) Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 03.04.08 - PPL (AN) Extension du chèque emploi associatif 08.04.08 - PPL (AN) Journée de solidarité 09.04.08 - PJL (AN) Ordonnances relatives à la défense 14.05.08 - PJL (S) Opérations spatiales 22.05.08 - PPL (S) Réforme de la prescription en matière civile 05.06.08 - PJL (S) Protection des personnes contre les chiens dangereux 12.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 2 - PJL (S) Contrats de partenariat 09.07.08 - PJLC (AN) Modernisation des institutions de la Ve République 16.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 5 - PJL (AN) Finances rectificative pour le financement de l'économie 15.10.08 - PJL (AN) Cour des comptes et chambres régionales des comptes 21.10.08 - PPL (S) Législation funéraire 10.12.08 - PJL (AN) Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés 11.12.08 - PJLO (AN) Application de l'article 25 de la Constitution 11.12.08 PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (HORS CONVENTIONS) : 22 - 1er trimestre 2008 : 5 - PJLO (S) Archives du Conseil constitutionnel 08.01.08 - PJL (S) Archives 08.01.08 - PJL (S) Ordonnance portant réforme de la filiation 15.01.08 - PJL (S) Opérations spatiales (Abstention du groupe socialiste) 16.01.08 - PPL (S) Sécurité des manèges (2ème lecture) 05.02.08 - 2ème trimestre 2008 : 14 - PPL (AN) Groupement européen de coopération territoriale 03.04.08 - PJL (AN) Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Abstention des groupes socialiste et CRC) 09.04.08 - PPL (AN) Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (Abstention du groupe CRC) 10.04.08 - PPL (AN) Nouveaux droits pour les victimes (Abstention du groupe CRC) 15.04.08 - PJL (S) Emplois réservés (Abstention des groupes socialiste et CRC) 15.04.08 - PPL (S) Droit de la chasse (Abstention du groupe CRC) 13.05.08 - PJL (AN) Ordonnances relatives à la défense (Abstention du groupe CRC) 14.05.08 - PJLO (S) Archives du Conseil constitutionnel (Abstention de M. Jean Louis MASSON) 15.05.08 - PJL (AN) Lutte contre le trafic de produits dopants (Abstention des groupes socialiste et CRC) 21.05.08 - PJL (S) Opérations spatiales 22.05.08 - PPL (S) Profession d'agent sportif (Abstention des groupes socialiste et CRC) 04.06.08 - PPL (AN) Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires 10.06.08 - PJL (S) Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 10.06.08 - PPL (S) Organisation des transports scolaires en Ile-de-France 12.06.08 - 3ème trimestre 2008 : - - 4ème trimestre 2008 : 3 - PJL (AN) Cour des comptes et chambres régionales des comptes (Abstention du groupe CRC) 21.10.08 - PJL (S) Diffusion et protection de la création sur Internet (Abstention du groupe CRC et de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY) 30.10.08 - PPL (S) Législation funéraire (2ème lecture) 10.12.08 LES DÉBATS Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 7 - 1er trimestre 2008 : 1 - « Grenelle de l'insertion » 17.01.08 - 2ème trimestre 2008 : 3 - Situation en Afghanistan 01.04.08 - Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'Union européenne 17.06.08 - Livre blanc sur la défense 26.06.08 - 3ème trimestre 2008 : 1 - Débat d'orientation budgétaire 16.07.08 - 4ème trimestre 2008 : 2 - Crise financière et bancaire 08.10.08 - Prélèvements obligatoires1(*) 06.11.08 Débat sur les travaux du Sénat : 1 - 1er trimestre 2008 : - - 2ème trimestre 2008 : 1 - Débat à l'initiative de la commission des Affaires étrangères sur la politique étrangère de la France 14.05.08 - 3ème trimestre 2008 : - - 4ème trimestre 2008 : - Questions orales avec débat : 11 - 1er trimestre 2008 : 6 - Avenir de la formation professionnelle (M. Jean-Claude CARLE) 22.01.08 - Statut de l'élu local (M. Jean PUECH) 22.01.08 - Droits de l'homme (M. Georges OTHILY) 06.02.08 - Expérimentation de la gratuité des musées (M. Jacques VALADE) 26.03.08 - Épidémie de fièvre catarrhale ovine (M. Gérard BAILLY) 26.03.08 - Politique de lutte contre l'obésité (M. Gérard DÉRIOT) 27.03.08 - 2ème trimestre 2008 : 3 - Aide aux malades en fin de vie (M. Jean-Pierre GODEFROY) 08.04.08 - Sauvegarde et transmission des langues régionales (M. Nicolas ALFONSI) 13.05.08 - Lutte contre les addictions (M. Nicolas ABOUT) 11.06.08 - 3ème trimestre 2008 : - - 4ème trimestre 2008 : 2 - Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (M. Thierry REPENTIN) 29.10.08 - Prévention du surendettement (Mme Muguette DINI) 10.12.08 Questions orales européennes avec débat : - - 1er trimestre 2008 : - - 2ème trimestre 2008 : - - 3ème trimestre 2008 : - - 4ème trimestre 2008 : - * 1 La déclaration du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires a été jointe à l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Envoyer à un amiAjouter à "Mon Sénat" Mon S�nat