Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-10-2012-9C_319-2012
Timestamp: 2016-10-20 19:52:48+00:00
Document Index: 169621850

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 38', 'art. 61', 'art. 105', 'art. 38']

9C_319/2012 (11.10.2012)
9C_319/2012
B.________, repr�sent� par Me Caroline Ledermann, Procap, Service juridique,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 13 f�vrier 2012.
B.________ b�n�ficie d'une rente enti�re d'invalidit�, notamment en raison d'un trouble de la personnalit�. Le 8 septembre 2010, il a d�pos� une demande d'allocation pour impotent, invoquant un besoin d'aide pour l'entretien de contacts sociaux (compte tenu de probl�mes auditifs et respiratoires), ainsi que la n�cessit� de b�n�ficier d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie, �tant dans l'impossibilit� de t�l�phoner et ayant des difficult�s � suivre une conversation � plus de deux personnes.
Par d�cision du 18 ao�t 2011, qui faisait suite � un projet du 7 juin 2011, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a rejet� la demande, au motif que l'assur� n'avait besoin d'aide que pour un seul acte ordinaire de la vie, l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie n'�tant pas justifi�.
B.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire.
Par jugement du 13 f�vrier 2012, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant � ce que son droit � une allocation pour impotent soit reconnu et que la cause soit renvoy�e � l'office intim�.
Ce dernier ainsi que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � une allocation pour impotent. S'il est admis que le recourant a besoin d'aide pour un seul acte ordinaire de la vie (l'entretien de contacts sociaux en raison de l'atteinte auditive), demeure en revanche litigieux le point de savoir s'il doit �galement b�n�ficier d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, singuli�rement les art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 RAI, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�.
En l'esp�ce, l'office intim� a fond� sa d�cision sur un rapport d'enqu�te � domicile �tabli le 23 mai 2011 par D.________, infirmi�re au service ext�rieur. De ce rapport, il ressort notamment que le recourant a besoin de l'aide d'un tiers pour entretenir des contacts sociaux. En revanche, compte tenu des capacit�s du recourant � se d�brouiller seul pour la plupart des activit�s quotidiennes et des atteintes � la sant�, l'enqu�trice a admis qu'il n'avait pas besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie.
Les premiers juges ont constat� que le rapport d'enqu�te avait �t� �tabli par une infirmi�re qui avait eu connaissance des emp�chements du recourant et de ses atteintes � la sant�, et qui s'�tait fond�e sur les indications fournies par l'int�ress� pendant l'entretien d'enqu�te. La juridiction cantonale a �galement admis que le rapport d'enqu�te �tait clair et motiv�, l'infirmi�re ayant d�taill� pr�cis�ment l'aide n�cessaire et expos� les raisons pour lesquelles le recourant n'avait pas besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie. En particulier, l'infirmi�re avait estim� que la pr�sence d'une tierce personne �tait inutile pour �viter un risque important d'isolement durable, d�s lors que le recourant �tait r�guli�rement en contact avec des amis et des connaissances, ainsi qu'avec son fils et son ex-femme. En ce qui concerne les troubles psychiques du recourant, les premiers juges ont consid�r� que l'enqu�trice ne les avait pas ignor�s; en effet, bien que le recourant souffre d'un trouble de la personnalit�, aucun �l�ment du dossier ne permettait de retenir que cette atteinte l'emp�cherait de vivre de mani�re ind�pendante chez lui, d'avoir des activit�s et des contacts hors du domicile et d'entretenir des contacts sociaux. De plus, le recourant avait lui-m�me expliqu� � l'infirmi�re qu'il entretenait des contacts r�guliers avec plusieurs personnes (amis, connaissances, fils et ex-�pouse), de sorte qu'un risque important d'isolement justifiant la pr�sence d'un tiers ne pouvait �tre retenu. Par ailleurs, l'impartialit� de l'enqu�trice ne faisait aucun doute, si bien que ce rapport avait pleine force probante au sens de la jurisprudence.
A l'appui de ses conclusions, le recourant fait grief � l'enqu�trice d'avoir retenu qu'il n'existe pas d'atteinte mentale ou psychiatrique entra�nant un besoin d'accompagnement et d'avoir en cons�quence limit� son examen dans cette mesure, alors qu'il b�n�ficie d'une rente d'invalidit� en raison d'un trouble de la personnalit� qui n'a pas �t� pris en compte. Il soutient que le rapport d'enqu�te a �t� effectu� sur la base d'un questionnaire limit� et orient� pour certaines affections seulement. Il en d�duit qu'il aurait �t� n�cessaire de proc�der � une �valuation domiciliaire avant de refuser l'allocation pour impotent, sa situation r�elle n'ayant pas �t� s�rieusement prise en consid�ration dans son ensemble.
Le recourant all�gue qu'il a besoin d'accompagnement afin de lui permettre de pr�venir un risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et d'une d�t�rioration de son �tat de sant�. Il estime qu'il se trouve actuellement exactement dans une situation d'isolement qu'il ne parvient pas � �viter seul par ses propres moyens, que son �tat de sant� s'aggrave en raison de cet isolement, lequel s'accro�t � son tour. Dans ce contexte, il soutient qu'il a besoin de quelques heures d'accompagnement r�gulier par semaine, les courts d�placements qu'il effectue (en moto, voiture ou avion) ne suffisant pas � eux seuls � supprimer l'isolement. Quant � ses relations familiales, le recourant reproche � l'intim� d'avoir occult� le fait que son ex-�pouse et son fils vivent � l'�tranger.
En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit exposer succinctement en quoi le jugement attaqu� viole le droit. Dans la mesure o� son argumentation consiste essentiellement � contester les conclusions du rapport d'enqu�te du 23 mai 2011, le recours se situe � la limite de la recevabilit�. On peut toutefois admettre que le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF) et appliqu� faussement l'art. 38 RAI, par le fait d'avoir accord� � tort pleine force probante au rapport d'enqu�te du 23 mai 2011 et constat� ainsi les faits pertinents de fa�on erron�e.
Ses griefs sont toutefois d�pourvus de fondement. Le recourant n'oppose en d�finitive que sa propre appr�ciation de la situation � celle des premiers juges, sans d�montrer que leurs constats de fait seraient manifestement inexacts ou qu'ils r�sulteraient d'une violation du droit, notamment d'une appr�ciation des preuves insoutenable (cf. art. 61 let. c LPGA) ou de la violation de r�gles essentielles de proc�dure. Plus particuli�rement, en ce qui concerne la valeur probante du rapport d'enqu�te du 23 mai 2011, de m�me que la question de l'incidence du trouble de la personnalit� sur la possibilit� de vivre de mani�re ind�pendante, d'avoir des activit�s et des contacts sociaux, le recourant reprend en vain devant le Tribunal f�d�ral une s�rie de griefs auxquels les juges cantonaux ont r�pondu (voir le consid. 7 du jugement attaqu�).
Sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), les �ventualit�s envisag�es � l'art. 38 al. 1 let. a, b et c RAI (justifiant un besoin d'accompagnement) ne sont pas r�alis�es. Il s'ensuit que le recours tendant � l'octroi d'une allocation pour impotent est infond�.
Lucerne, le 11 octobre 2012