Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-01-2016-1B_2-2016
Timestamp: 2016-09-27 18:57:15+00:00
Document Index: 35171025

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 109', 'art. 66']

1B_2/2016 � � Arr�t du 13 janvier 2016
�Yves Nicolet, Procureur au Minist�re public central du canton de Vaud, Division criminalit� �conomique et entraide judiciaire, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 novembre 2015.
Le 27 octobre 2015, A.________ a saisi la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'un recours pour d�ni de justice et d'une requ�te tendant � la r�cusation du Procureur du Minist�re public central du canton de Vaud Yves Nicolet en charge de la proc�dure p�nale ouverte � son encontre le 18 juillet 2011 pour calomnie et infraction � la loi f�d�rale sur la concurrence d�loyale sur plainte de B.________.
Par arr�t du 24 novembre 2015, cette juridiction a partiellement admis le recours pour d�ni de justice et imparti un d�lai de vingt jours au Minist�re public central pour qu'il statue sur la requ�te de changement de d�fenseur d'office pr�sent�e le 6 septembre 2014 par A.________. Elle a rejet� la demande de r�cusation.
Le 4 janvier 2016, A.________ a form� un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t en tant qu'il rejette sa demande de r�cusation.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision incidente relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). L'arr�t attaqu� est rendu en derni�re instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF. Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF, compte tenu des f�ries, et la conclusion tendant � l'admission de la demande de r�cusation est recevable au regard de l'art. 107 LTF.
Le recourant soutient qu'en ne donnant aucune suite aux r�quisitions de son avocat tendant � faire s�questrer l'�change de correspondance entre B.________ et l'h�bergeur de ses sites internet, le Procureur lui aurait caus� un pr�judice irr�parable, contrairement � ce que la cour cantonale a retenu, car le plaignant aurait eu tout le loisir de d�truire ces documents, qu'il aurait avantag� la partie plaignante et qu'il aurait viol� son devoir d'enqu�ter � charge et � d�charge. Il avait d�j� demand� en vain la r�cusation du magistrat intim� pour ce motif. L'arr�t cantonal avait �t� d�f�r� aupr�s de la Cour de c�ans qui avait rejet� le recours par une argumentation circonstanci�e sur laquelle il n'y a aucune raison de revenir (cf. arr�t 1B_674/2012 du 22 f�vrier 2013). Sur ce point, le recours est manifestement mal fond�.
Le recourant soutient �galement que le Procureur aurait d�montr� son inimiti� � son endroit en maintenant sous s�questre son notebook pendant trois ans alors m�me qu'il ne contenait aucune preuve � charge comme l'a relev� le rapport de la Police de s�ret� du 11 ao�t 2011. On observera que la Cour de c�ans avait ent�rin� en date du 10 janvier 2012 l'arr�t cantonal confirmant le bien-fond� du s�questre (cause 1B_580/2011). Le refus du Procureur de lever cette mesure �tait toutefois susceptible d'un recours et c'est par cette voie que le recourant devait agir pour faire valoir ses droits. Il ne pr�tend pas l'avoir fait. Sur ce point �galement, le recours est infond�.
Pour le surplus, il incombe au Procureur de d�cider de l'opportunit� de donner suite � des r�quisitions de preuve et un refus ne suffit pas pour �tablir une pr�vention � l'�gard de la partie requ�rante, �tant rappel� que la proc�dure de r�cusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu les circonstances et la situation financi�re du recourant, le pr�sent arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2