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Timestamp: 2016-10-26 11:17:39+00:00
Document Index: 46253672

Matched Legal Cases: ['art. 397', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 397', 'ATF ', 'art. 66']

5A_62/2010 (01.02.2010)
recours contre la d�cision de l'Autorit� de recours de la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du 24 d�cembre 2009.
que la recourante, intern�e � la Clinique psychiatrique de Z.________ depuis le 9 d�cembre 2009 en vertu de l'art. 397a CC (2�me hospitalisation), a recouru contre le refus de sa demande de sortie;
que la d�cision attaqu�e confirme ce refus en consid�rant, sur la base des explications du m�decin en charge de la recourante et apr�s audition de l'int�ress�e, que celle-ci souffre d'un trouble mental qui va en augmentant depuis quelque temps et qui se manifeste par un d�lire persistant prenant la forme d'un discours �maill� d'id�es d�lirantes;
que la recourante est anosognosique de son �tat mental et que, par son refus total de soins psychiatriques, que ce soit en milieu hospitalier ou en ambulatoire, elle d�montre une incapacit� de se rendre compte de son �tat psychique r�el, de m�me que des risques que cet �tat induit, en particulier pour elle-m�me;
que son m�decin a relev� l'existence d'un risque auto-agressif, tel que l'ingestion par la patiente d'objets m�talliques et d'alcool pur pour se d�barrasser de vers dont elle pense �tre infest�e;
que la recourante ne soul�ve pas de griefs r�pondant aux exigences des art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF � l'encontre des faits �tablis par l'autorit� cantonale, de sorte que ceux-ci lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF);
que, sur la base de ces faits, la privation de libert� ordonn�e en l'esp�ce est � l'�vidence conforme � l'art. 397a al. 1 CC;
que Y.________, non repr�sent�s par un avocat, n'ont pas droit � des d�pens pour leur r�ponse (cf. ATF 113 Ib 353 consid. 6 p. 357);
que, compte tenu des circonstances de l'esp�ce, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 2, 2e phrase, LTF);