Source: https://club-fournier.org/2009/11/licence-mecanicien/
Timestamp: 2020-04-01 01:19:20+00:00
Document Index: 135021016

Matched Legal Cases: ['art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66']

Licence mécanicien - Club Fournier International
Licence mécanicien
15 novembre 2009 25 février 2019 Michel LEBLANC
Voici la nouvelle Licence Nationale de Maintenance Aéronefs (LNMA) :
Depuis 2008, la maintenance des avions certifiés est organisée par l’ EASA via la réglementation « Part 66 ». Toutefois, pour les planeurs, les ballons et les motoplaneurs, les réglementations nationales pour la maintenance sont demeurées en place car l’EASA n’a pas la capacité de tout traiter. Ainsi nos motoplaneurs continuent de dépendre du domaine réglementaire de la DGAC pour leur maintenance…
Afin de faire converger les règles nationales de maintenance vers celles de la Part 66, l’EASA a demandé à notre DGAC de transformer les actuelles Déclarations d’ Entretien en vigueur pour toute personne faisant de la maintenance planeur ou motoplaneur, en Licence Nationale de Maintenance Aéronefs, la LNMA. Cette licence sera équivalente à la licence de mécanicien « Part 66 » de l’ EASA. Elle sera délivrée par le GSAC. Quel impact sur la maintenance de nos appareils ?
Premier cas, vous entretenez votre machine vous-même :
Situé aujourd’hui dans la catégorie de la maintenance « hors cadre agréé », si vous souhaitez continuer à entretenir votre motoplaneur vous même, vous êtes invité à remettre à votre contrôleur GSAC avant le 31 décembre 2009 un dossier de demande de validation de l’expérience acquise. Vous bénéficierez alors de la LNMA de droit, par le principe de la « loi du grand père ».
Les informations complètes sont disponible sur www.gsac.fr onglet Téléchargements, puis Documents, puis 3ème ligne : BI 2009-34 (cliquer sur le lien précédent et allez voir dans votre dossier « téléchargement »…), ou bien auprès de votre contrôleur GSAC.
ATTENTION ! Ne pas oublier de joindre au dossier la copie de votre carte d’identité ainsi qu’une copie de facture EDF si l’adresse de votre carte d’identité n’est plus à jour. Des dossiers ont été rejetés pour absence de ces éléments.
Second cas, votre machine est entretenue dans une entité agréée Part 66 depuis 2008 :
Rien à faire, sauf de vérifier que l’entité est bien agréée Part 66. On ne sait jamais !…
Troisième cas, votre machine est entretenue par une entité non agréée Part 66 :
Cela peut être le cas de votre Club de vol à voile par exemple, avec lequel vous pouvez avoir un accord pour réaliser votre maintenance et le suivi de votre navigabilité. Dans ce cas, assurez vous que le Club a bien prévu de déposer un dossier au GSAC local pour que la ou les personnes qui font la maintenance dans le Club détiennent la licence LNMA. Alors, elles pourront continuer à entretenir votre Fournier comme avant.
En tous cas, regardez bien quel est votre cas personnel avant le 31 décembre !
Merci à Monsieur Georges Bombara au siège du GSAC à Sèvres d’avoir bien voulu nous alerter sur cette évolution.