Source: http://www.grandangle.fr/s=conditions_de_vente
Timestamp: 2013-05-19 14:28:55+00:00
Document Index: 86637542

Matched Legal Cases: ["l'article 104", "l'article 14", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 96", "l'article 19", "l'article 21"]

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CONDITIONS DE VENTE [conditions de vente des agents de voyages] - [conditions particulières] - [mentions légales]
Conditions de vente des agents de voyage Décret du 15 juin 1994, conformément à l'article 104 du dit décret. De la vente de voyages ou de séjours Art. 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Art. 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur le prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage et du séjour tels que : 1/ la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2/ le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d'accueil ; 3/ les repas fournis ; 4/ la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5/ les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délai d'accomplissement ; 6/ les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7/ la taille minimum ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, s'il est subordonné à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8/ le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion, ainsi que le calendrier du paiement du solde ; 9/ les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ; 10/ les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11/ les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci après ; 12/ les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13/ l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Art. 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Art. 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire, dont l'un est remis à l'acheteur et signé des deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1/ le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de son organisateur ; 2/ la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ; 3/ les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4/ le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5/ le nombre de repas fournis ; 6/ l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7/ les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8/ le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l'article 100 ci-après ; 9/ l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjours lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10/le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11/ les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12/ les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13/ la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas o_ la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7/ de l'article 96 ci-dessus ; 14/ les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15/ les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ; 16/ les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17/ les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18/ la date limite d'information du vendeur en cas de cession de contrat par l'acheteur ; 19/ l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b- pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. Art. 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Art. 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues par l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul tant à la hausse qu'a la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique cette variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence du prix figurant au contrat. Art. 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Art. 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement immédiats, et sans pénalité des sommes versées, reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Art. 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Attention : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.
Conditions particulières de vente INSCRIPTION L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans ce catalogue implique l’acceptation des conditions particulières de vente détaillées dans ce document. Tout bulletin de réservation devra être accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour, taxes aériennes comprises. Après acceptation de votre inscription en fonction des disponibilités, le solde devra nous parvenir au moins 30 jours avant la date du départ. Nous nous réservons le droit de disposer de la place d’une personne qui n’aurait pas réglé le solde de son inscription dans ces délais, et ce, sans indemnité. L’acompte versé reste dans ce cas acquis à Grand Angle. Toute inscription survenant à moins de 30 jours du départ devra être accompagnée du montant global du prix du séjour. Il n’est pas envoyé d’accusé de réception du versement du solde.
Frais d’inscription : Pour toute inscription des frais de 10 € par personne inscrite seront facturés.
Frais de dossier : Pour les voyages achetés à l’agence autres que ceux figurant dans cette brochure ou sur notre site www.grandangle.fr : 30 € de frais de dossier seront ajoutés au prix de chaque forfait.
Vente de vols secs : les ventes de billets d’avions font l’objet de conditions de vente spécifiques, celles-ci seront jointes à toutes propositions de la part de Grand Angle. Retrouvez le montant des frais d’agence dans notre rubrique "Pratique" sur notre brochure ou notre site.
Cas particuliers : Voyages en groupe préconstitué ou d’entreprise sont
l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions particulières de ventes. Ces conditions spécifiques seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers. Mineurs : les inscriptions de mineurs devront être signées par le père la
mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, la mère ou du tuteur". Les mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui pendant le voyage.
Prix : Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant sur notre site internet www.grandangle.fr. Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de réviser nos prix pour tenir compte des variations :
- du coût des transports, liés notamment au coût des carburants et
à certains taux de change. Grand Angle subissant ce coût supplémentaire, se trouve de fait dans l’obligation de le refacturer à son client. Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ prévu. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision, sera appliquée à l’inscription.
- des taxes aériennes : cette mention désigne les redevances et taxes facturées par les aéroports de départ et d’arrivée (entretien, sécurité, embarquement, atterrissage). Elles ne sont généralement pas incluses dans le prix et peuvent être réajustées sans prévis jusqu’à l’émission des billets.
Modification demandée par le client : si vous demandez de changer de voyage ou de dates plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 40 € par personne sera retenue. A partir de
30 jours avant le départ, les modifications de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d’annulation ci-après.
Sur les voyages avec aérien, en cas de changement ou correction du nom, vous seront en outre facturés les frais de modification ou de réémission des billets.
Cessions de contrat : dans ce cas, le client est tenu d’en informer Grand Angle au moins 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien, et pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment sur le transport aérien) qui seront facturés au cessionnaire. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du voyage et des frais complémentaires.
ANNULATION PAR LE CLIENT En cas d’annulation : prime d’assurance, frais d’inscription et frais de dossier aérien ne sont pas remboursables par Grand Angle. GRAND ANGLE ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Pour des groupes constitués, les conditions d’annulation peuvent être modifiées, du fait d’engagement pris sur des réservations d’avion, d’hôtel, etc… Les conditions applicables figurent alors dans le contrat conclu entre GRAND ANGLE et le client.
Si votre annulation intervient pour des raisons médicales ou familiales graves, et si vous avez souscrit l’assurance-annulation, vous serez généralement remboursés par des sommes retenues par nous (cf. les conditions d’application de l’assurance-annulation, à votre disposition sur demande).
Annulation du voyage : si vous devez annuler votre voyage, il vous sera retenu de notre part, pour un désistement survenant :
- plus de 30 jours avant la date de départ : par personne, une somme de 60 Euros par personne de frais dossier, non remboursables par l’assurance.
- entre 30 et 21 jours avant la date de départ : 25% du montant du séjour.
- entre 20 et 8 jours avant la date du départ : 50% du montant du séjour.
- entre 7 et 2 jours avant la date du départ : 75% du montant du séjour.
- moins de 2 jours avant la date du départ ou non présentation au départ à l’heure de rendez-vous : 100% du montant du séjour.
Vente de vols secs : les conditions d’annulation applicables sont celles de la compagnie pour le billet vendu, et qui vous ont été données au moment de la réservation.
Randonnées liberté : sur un dossier "liberté", si le dossier ne comptait que 2 personnes, l'annulation d'une des personnes entraîne l'annulation de la 2ème personne, pour des raisons de sécurité. Quoiqu’il en soit, votre annulation peut entraîner des modifications de coûts (supplt chambre seule, par ex) à la personne qui reste.
Voyages avec aérien : outre les frais d’annulation et de dossier mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou aux dates imposées par la compagnie aérienne pour certains types de tarifs, ou pour tout voyage sur vols non réguliers affrétés, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
Voyages en Islande, Spitzberg et Groenland : les conditions d’annulation sont plus strictes ; merci de les consulter sur le site www.grandangle.fr ou sur les fiches techniques.
Locations Chalets Nordiques à Autrans : les conditions de vente s’y appliquant sont celles des locations de meublés saisonnières. Interruption de séjour : en cas de retard ou d’abandon du client au cours du voyage, aucun remboursement de notre part n’est envisageable, de même si le client ne peut présenter de documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
En cas d’annulation, il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Les frais d’annulation seront calculés à partir de la date de première manifestation confirmée par écrit de votre part. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription ou
dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation son prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.
ANNULATION PAR GRAND ANGLE
Grand Angle se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou par suite de conditions particulières (sécurité des voyageurs incertaine, catastrophe naturelle, force majeure, etc). Dans le cas d’une annulation pour nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date de départ. Dans tous les cas, les participants se verront intégralement remboursés des sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.
Frais extérieurs. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, par Grand Angle ou par le client, les frais extérieurs au voyage souscrit et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. Nous vous déconseillons fortement de réserver des billets non modifiables non remboursables. En aucun cas les frais liés à la perte de ces billets ne pourront être pris en charge par Grand Angle.
Assurance Responsabilité civile : conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire. Formalités : les renseignements donnés sur nos fiches techniques concernant les formalités de police, douane et vaccin, doivent être vérifiés, de même que les liaisons (ferroviaires, aériennes, etc...) qui sont données à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité.
Risques : Toute activité physique ou voyage comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Grand Angle, ou aux guides, ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants-droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité en vigueur ou données par l’accompagnateur. Grand Angle ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un client, ni des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Grand Angle se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut êre considéré comme compromettant la sécurité ou le bien-être d’un groupe. A ce titre, l’accompagnateur reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait alors être due. Des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger peuvent intervenir pendant le voyage tels que : guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages… Le ou les retards en résultant, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking…) liés à une perturbation resteront à la charge du client.
Itinéraire : Grand Angle se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’accompagnateur. De ce fait, les conditions d’hébergement et les autres prestations peuvent également être modifiées.
Bagages : Chaque participant a la responsabilité de ses propres bagages. Grand Angle dispose d’une assurance en responsabilité civile pour le vol des bagages
Généralités : en qualité d’organisateur de voyages GRAND ANGLE agit en qualité de mandataire auprès des transporteurs, aubergistes, hôteliers, etc, et ne peut être tenu pour responsable des retards, vols, accidents, etc... indépendants de notre volonté. Ces prestataires de service conservent leur responsabilité propre.
Convocation de départ : L’heure de rendez-vous doit être respectée. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (place occupée, obligation de rejoindre le groupe par leurs propres moyens, etc...) et ce, sans indemnité ni remboursement de notre part.
Grand Angle ne travaille qu’avec des compagnies agréées par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Conformément à la réglementation, Grand Angle s’engage à communiquer la compagnie aérienne choisie à ses clients. Cependant, des changements de dernière minute peuvent intervenir. Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Le transporteur n’assume alors aucune responsabilité pour les correspondances. Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale et nous ne pouvons être tenus pour responsables des coûts et conséquences que cela entraîne pour le client.
Bagages : en cas de perte, retard de livraison ou détérioration de votre bagage, la compagnie est seule responsable. Il incombe au passager de faire les démarches nécessaires (pour la récupération ou le dédommagement) directement auprès de la compagnie. Aucune réclamation ne pourra être reçue par Grand Angle à ce sujet.
Convocation aéroport : attention, si vous arrivez en retard et que vous manquez votre vol, le vol retour ou les autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles.
Acheminement vers / de l’aéroport : nous vous déconseillons fortement de réserver des billets non modifiables non remboursables. En aucun cas les frais liés à la perte de ces billets ne pourront être pris en charge par Grand Angle.
Informatique : vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles que Grand Angle a collectées. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations à des fins commerciales, par nous-mêmes ou nos partenaires.
Animaux : A notre grand regret, nous ne pouvons accepter nos amis à poils, à plumes, à écailles, ou ?.. dans nos séjours et voyages !
Réclamation : toute réclamation devra être envoyée à Grand Angle, service qualité, le Village, 38112 Méaudre, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives.
Litiges : tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort du tribunal de commerce de Grenoble.
ASSURANCE-ASSISTANCE-ANNULATION
une assurance rapatriement et une assurance responsabilité civile sont obligatoire. Nous avons négocié pour vous auprès du Groupe April International Voyage un contrat adapté aux séjours proposés. A l’inscription, vous pouvez donc souscrire par l’intermédiaire de Grand Angle un contrat d’assurance – annulation et / ou un contrat d’assistance rapatriement + frais recherche et secours. Vous pouvez obtenir les détails des garanties sur demande ou sur internet ; un résumé vous en est systématiquement adressé avec chaque confirmation d’inscription.
Mentions légales GRAND ANGLE - SARL au capital de 7623 euros - RCS B 388 818 239 Agence de voyages
Immatriculation au registre des opérateurs de voyage IM038110022
Agrément Jeunesse et Sport N° : 03899ET0869
Garant : Société Générale, 29 Bd Haussman, 75009 Paris - RCP : Mutuelles du Mans, 116 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Sortie de la brochure : février 2013
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