Source: http://www.sosantisemitisme.org/communique.asp?ID=81
Timestamp: 2013-12-04 16:04:39+00:00
Document Index: 118264327

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 42", "l'article 1", "l'article 21", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 7"]

09/07/2007 Mise en demeure le 17/12/2004 de radio mediterran�e par le CSA pour incitation � la haine D�cisions
M�diterran�e FM mise en demeure
Date de publication sur le site : 21 d�cembre 2004Assembl�e pl�ni�re du 17 d�cembre 2004 D�cision du 17 d�cembre 2004 mettant en demeure la soci�t� Saprodif (M�diterran�e FM, Med FM) Le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel,Vu la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi�e relative � la libert� de communication, notamment ses articles 15, 28 et 42 ;Vu la d�cision n� 92-815 du 2 septembre 1992, reconduite par la d�cision n� 97-537 du 4 mars 1997, et par la d�cision n� 2002-72 du 12 f�vrier 2002, publi�e au Journal officiel du 16 mars 2002, autorisant la soci�t� Saprodif � exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fr�quence d�nomm� M�diterran�e FM ;Vu la convention sign�e le 17 septembre 2002 entre la soci�t� Saprodif et le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 7 et 21 ;Vu la recommandation n� 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil sup�rieur de l'audiovisuel � l'ensemble des services de t�l�vision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient, publi�e au Journal officiel du 21 mars 2003, appelant notamment l'attention des �diteurs de services de radio et de t�l�vision sur la n�cessit� " de traiter avec la pond�ration et la rigueur indispensables les sujets susceptibles d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entra�ner, envers certaines communaut�s ou certains pays, des attitudes de rejet ou de x�nophobie " ;Vu les transcriptions des �missions Tribune Libre des 5 septembre, 10 octobre et 24 octobre 2004 diffus�es sur l'antenne de M�diterran�e FM ;Consid�rant qu'en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifi�e, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel veille � ce que les programmes des services de radio et de t�l�vision ne contiennent aucune incitation � la haine ou � la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalit� ;Consid�rant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 modifi�e, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la soci�t� de respecter les obligations qui lui sont impos�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires et par les principes d�finis � l'article 1er de celle-ci ;Consid�rant qu'en vertu de l'article 21 de la convention susvis�e, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure un service de radiodiffusion sonore de respecter les obligations qui lui sont impos�es par ladite convention ;Consid�rant qu'il ressort de l'article 7 de la convention qu'il est interdit de programmer des �missions contraires aux lois, � l'ordre public, aux bonnes moeurs ou � la s�curit� du pays ;Consid�rant que les propos suivants ont �t� tenus lors de l'�mission Tribune Libre du 5 septembre 2004, tant par l'animateur que par des auditeurs : "L'histoire du rabbin qui s'auto-poignarde, l'histoire du lyc�e qui a br�l�, tous les grands actes qui ont �mu la France, qui ont fait se lever le Pr�sident de la R�publique, le Premier ministre et les ministres qui se sont d�plac�s, ce sont des actes d'auto-mutilation ou des actes �manant de la communaut� qui subit en d'autres places des actes antis�mites, mais les actes les plus graves, force est de constater qu'ils sont le fruit de ses propres enfants, et �a, on n'a pas assez de le dire. Parce que les actes condamnables, et qui doivent �tre condamn�s, d'insultes ou de paroles, sont moins graves que des actes de passage � l'acte, et on a bien constat� que les actes de passage � l'acte viennent de la communaut� juive elle-m�me dans leur majorit�, en tout cas pour les faits r�cents [...] ""Il y a un coll�ge, lyc�e... bon, un temple du savoir priv� juif, malgr� l'arr�t� du... c'est un maire de la banlieue parisienne, dans le Val d'Oise, qui a ordonn� la fermeture de cet �tablissement parce que d'une, il n'a �t� d�clar� � la sous-pr�fecture, il y a toute l'administration... aucune administration n'�tait au courant, aucun permis de construire n'a �t� donn�, et malgr� �a il y a eu des cours qui ont commenc�. On leur a dit d'arr�ter mais qui s'imposent et qui disent (sic) " on va reprendre ", malgr� les �chafaudages, malgr� les fils �lectriques qui pend, rien de s�curis�. Pour moi, c'est un signe de pouvoir, de position, et ils font ce qu'ils veulent [...]""Je pr�cise, l'id�ologie sioniste, parce que c'est l� l'id�ologie du crime. C'est l'id�ologie du racisme, c'est l'id�ologie de l'apartheid, et vous n'avez qu'� voir au quotidien depuis 48 ans ce qui se passe, eh bien trop, c'est trop. Il faut, m�me si on nous qualifie de tous les noms possibles et imaginables, mais il ne faut jamais baisser les bras dans la lutte contre l'id�ologie sioniste et le sionisme lui-m�me [...]" ;"[...] Et puis j'ai vendu plein de photos pour envoyer chez M. Chirac, hein. Il fallait voir, Taoufik, comment je me suis fait insulter par des Juifs [...]""Ce qui est grave encore, aussi, ce que vous avez parl� tout � l'heure, concernant les d�tournements d'argent en France et blanchis en Palestine occup�e par l'entit� sioniste, ce n'est que le haut de l'iceberg. Il y a des milliards qui sont d�tourn�s par ann�e, chaque ann�e, par des sionistes, pro-sionistes et extr�mement dangereux, qui cherchent � nuire � l'Etat fran�ais pour, effectivement, encourager l'entit� sioniste � tuer et massacrer des Palestiniens."Consid�rant que les propos suivants ont �t� tenus lors de l'�mission Tribune Libre du 10 octobre 2004, tant par l'animateur que par des auditeurs :"[...] Du moment qu'il n'y a ni Juifs, ni enfants de familles privil�gi�es qui sont tu�s, cela ne les touche pas". Question de Sylvia Cattori : "Quelle est la part d'Isra�l dans cette volont� de domination ?" R�ponse de Shamir : "Ce n'est pas Isra�l qui dirige, ce sont les dirigeants juifs am�ricains et tous ceux qui aux Etats-Unis adh�rent � leurs id�es. Ce sont eux la source des grands malheurs que nous connaissons aujourd'hui [...]" "[...] C'est ce que vous �tes en train d'exp�rimenter en France et partout ailleurs o� les id�es juives s'imposent. Et nous l'exp�rimentons ici aussi. Nous mettons ici le doigt sur certains aspects qui doivent �tre connect�s. Les Juifs ont de mauvaises croyances, en particulier celle qui dit qu'un non-Juif ne doit pas �tre trait� comme son propre voisin. Cette id�e a fini par s'imposer dans la mani�re de g�rer les affaires de la soci�t� en g�n�ral. Aussi, un volet important de ce paradigme juif consiste � laisser entendre qu'il faut combattre toutes les autres religions. J'ai appris qu'en Irak, les Am�ricains vont publier de nouveaux livres d'�cole o� toutes les r�f�rences au Coran seront bannies."" [...] Rapidement : "vous voulez dire que les conseillers pro-isra�liens de Bush ont partie li�e avec cette d�cision ?" R�ponse de Shamir : "les Juifs sont � l'origine de cette id�e. Il ne s'agit pas d'�tre n� avec certains g�nes ou chromosomes, non, il s'agit d'un id�al auquel on adh�re ou pas. Ces gens qui ont soutenu la guerre en Irak sont des disciples de Levi-Strauss (...) de l'universit� de Chicago. Levi-Strauss est un penseur juif tr�s influent qui a fait �cole dans ces milieux n�o-lib�raux. Il a r�pandu l'id�e qu'il est n�cessaire de combattre l'Islam et la chr�tient�" ;Consid�rant que les propos suivants ont �t� tenus lors de l'�mission Tribune Libre du 10 octobre 2004, tant par l'animateur que par des auditeurs :"[...] M. Mathlouthi, pour moi le sionisme est une id�ologie class�e et dite d'extr�me droite. Elle se base sur une discrimination raciale, culturelle et religieuse. Le sionisme a �t� pens� et agit depuis toujours pour imposer l'injustice et la haine, et son ultime objectif vise � d�naturer la v�rit�, ce qui s'est r�ellement pass� en Palestine [...]""Eh bien, oui, Isra�l, l'entit� sioniste est une entit� raciste bas�e sur la sup�riorit� de la race juive, et �a c'est une r�alit�.""[...] C'est une loi qui rentre dans un processus, je vous en avais parl� il y a quelques ann�es, nous sommes, Monsieur, dans un syst�me de sionisation des esprits. Et m�me, j'irais jusqu'� dire que certaines institutions sont sionis�es. Voil�, j'esp�re que j'ai �t� bien compris [...]". "Merci Ahmed. Bon apr�s-midi.""[...] Parce qu'il y a une peur extraordinaire du lobby sioniste, donc nous, on n'en a pas peur et on le dit haut et fort : il faut se dresser face au lobby sioniste, ici en France, il faut se dresser et ne pas avoir peur de cet ogre qui veut manger notre espace de libert�. Car, si on n'a plus de libert�, il faut nous mettre les cha�nes, et dans ce cas, il faut qu'on la ferme pendant des si�cles parce que nous serons des esclaves et nous aurons nos ma�tres sionistes qui nous commanderont au doigt et � l'oeil [...]""[...] Ginzburg a �t� cit� comme t�moin de la d�fense et il a proclam� sous serment qu'un Juif ne pouvait pas �tre poursuivi pour le meurtre d'un non-Juif, car le commandement " Tu ne tueras point " ne s'applique qu'aux Juifs, il a dit. [...]""[...] Et il rajoute : "tuer un non-Juif est au pire un d�lit". Voil�. Et, dit-il "car il est impossible de comparer le sang d'un Juif et le sang d'un non-Juif [...]""Il y a m�me des livres qui disent que tuer un non-Juif, c'est comme si on tuait un poulet ou une vache, donc aucun probl�me de conscience, puisque ce n'est pas un Juif, donc ce n'est pas vraiment un �tre humain.""[...] C'est pour vous dire � quel point le poids, le poids m�diatique qu'ils ont. Ils ne s'en cachent m�me plus. [...]" ;Consid�rant ainsi que tant l'animateur que les auditeurs ont tenu des propos de nature � inciter � la haine raciale ;Consid�rant que de tels propos sont contraires aux dispositions des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse qui prohibent ceux qui, par un moyen de communication audiovisuelle, "auront provoqu� � la discrimination, � la haine ou � la violence, � l'�gard d'une personne ou d'un groupe de personnes � raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance � une ethnie, une nation, une race ou une religion d�termin�e" ; que la soci�t� Saprodif n'a donc pas respect� l'article 7 de sa convention lui faisant interdiction de diffuser des programmes contraires aux lois ; Consid�rant que ces propos m�connaissent aussi les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifi�e, et de la recommandation du 18 mars 2003, en ce qu'ils constituent une incitation � la haine et � la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion, ou de nationalit� et t�moignent d'un manque de pond�ration et de rigueur sur une question susceptible d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entra�ner, envers certaines communaut�s ou certains pays, des attitudes de rejet ou de x�nophobie ; D E C I D E :
Article 1er : La soci�t� Saprodif est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifi�e, l'article 7 de la convention sign�e entre la soci�t� Saprodif et le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel, et la recommandation n� 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil sup�rieur de l'audiovisuel.
Article 2 : La pr�sente d�cision sera notifi�e � la soci�t� Saprodif et publi�e au Journal officiel de la R�publique fran�aise. Fait � Paris, le 17 d�cembre 2004Pour le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel,Le pr�sident Dominique BAUDIS Vous pouvez aider notre action en effectuant un don au BNVCA. Pour cela cliquez sur le bouton © Bureau National de Vigilance Contre L'Antisémitisme 2007