Source: https://www.nagra.ch/fr/directives-concernant-la-protection-des-donnees.htm
Timestamp: 2019-12-06 00:34:31+00:00
Document Index: 11600992

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale déterminée ou identifiable. Le traitement inclut toute activité en rapport avec les données personnelles, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la transformation, la communication, l’archivage ou la destruction des données.
Déclaration de traitement de données (charte de confidentialité)
Le site Internet de la Nagra respecte la sphère privée de ses utilisatrices et utilisateurs. Les données résultant de l’accès au site sont limitées au strict minimum nécessaire pour la gestion de celui-ci. Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement en relation avec des commandes.
Les adresses électroniques ou les informations personnelles qui nous parviennent ne sont ni vendues ni transmises à autrui d’une quelconque autre manière. Elles sont protégées contre les utilisations non autorisées, grâce à des mesures d’ordres technique et organisationnel. Les données qui ont perdu leur raison d’être sont périodiquement éliminées ou sont effacées sur demande (principe de l’adresse à usage unique).
La Nagra s’engage à protéger votre sphère privée selon la législation en vigueur, par le biais du secret d’affaires et du droit sur la protection des données.
Nous vous prions de prendre note que la communication par courriel se déroule parfois de manière ouverte et non cryptée. Il ne peut par conséquent pas être exclu que des données envoyées de la sorte puissent être consultées par des tiers et que la prise de contact avec la Nagra soit traçable.
Le droit suisse sur la protection des données (LPD) est applicable. Nous attirons en outre l’attention sur d’autres règles juridiques applicables issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Notre serveur Web saisit automatiquement, sur la base de nos intérêts légitimes, des informations concernant les consultations de notre site (p. ex. navigateur utilisé, système d’exploitation, fournisseur de services Internet (ISP), adresse IP, date et heure de l’accès au site). Ces données nous permettent d’améliorer constamment la convivialité de notre site et d’en optimiser les contenus. Ces informations ne permettent pas en règle générale d’identifier un visiteur et ne sont par conséquent pas des données à caractère personnel.
La Nagra peut traiter les catégories suivantes de données personnelles, mais elle se limite au strict nécessaire.
La Nagra traite des données de ses clients. Celles-ci englobent notamment :
La Nagra traite des données relatives à des personnes intéressées et aux visiteurs.
Pour remplir les objectifs définis dans la présente déclaration relative à la protection des données (voir sous Objectifs), la Nagra peut collecter des données personnelles provenant des sources suivantes :
Données personnelles qui nous sont communiquées, par exemple dans le cadre de la création d’une relation d’affaires ou sur notre site Web.
Données personnelles en rapport avec des prestations fournies et communiquées par le biais de l’infrastructure technique ou de procédures impliquant une répartition des tâches, par exemple dans le cadre de notre site Web ou de la coopération avec des fournisseurs tiers.
Données personnelles provenant de sources tierces.
La durée de conservation des données personnelles dépend de l’obligation légale à ce propos (selon la base légale applicable, cette durée peut être de cinq ou dix ans, voire davantage) ou du but du traitement des données concerné.
La Nagra peut traiter les données personnelles énumérées sous Traitement pour fournir ses prestations ainsi que pour atteindre ses propres objectifs et ceux qui sont prévus par la loi.
Ceux-ci englobent notamment :
Exécution, traitement et gestion de prestations
Statistiques, planification ou bases décisionnelles (p. ex. détermination de données relatives à l’utilisation de prestations, taux d’utilisation).
Surveillance et pilotage de risques, contrôle, ouverture et déroulement des relations commerciales (p. ex. risques du marché ou liés aux opérations).
Marketing, études de marché, encadrement global, conseils et informations relatifs à l’offre de prestations (p. ex. sponsoring, détermination de la satisfaction de la clientèle, besoins ou comportement des clients, évaluation du potentiel client ou du marché).
Notre newsletter n’est envoyée qu’aux personnes qui en ont expressément exprimé le souhait.
Si vous êtes abonné-e à notre newsletter, les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription sont utilisées pour l’envoi personnalisé de ces courriers. Les abonnés peuvent retirer leur consentement concernant l’envoi d’informations de marketing. Pour ce faire, il leur suffit de cliquer sur le lien correspondant au bas de chaque courriel ou d’envoyer un message à .
La gestion et l’envoi de notre newsletter se fait à l’aide du logiciel eMarketing Suite de l’entreprise emarsys eMarketing Systems AG (Vienne). Le recours à ce logiciel nous indique si le courriel a été ouvert et quand, et quels liens ont été activés. Grâce à Emarsys, nous pouvons répartir les destinataires dans différentes catégories. Pour de plus amples informations à ce sujet, voir ici. Si vous ne souhaitez pas que vos données fassent l’objet d’une analyse, vous devez annuler votre abonnement à la newsletter.
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L’inscription à la newsletter est enregistrée pour conserver une trace de la procédure ainsi que l’exige la loi. À cet effet, la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation sont sauvegardées, tout comme l’adresse IP. La modification de vos données personnelles est également enregistrée.
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Droit d’auteur, des marques, de licence et autres droits
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Demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes qui sont enregistrées chez nous ou obtenir qu’elles soient complétées (art. 16 RGPD).
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Obtenir la remise de vos données à caractère personnel (que vous avez mises à notre disposition) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou la transmission de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD).
Révoquer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles. La conséquence sera que nous n’aurons plus le droit à l’avenir de poursuivre le traitement des données concerné par ledit consentement (art. 7, al. 3, RGPD).
Transmettre une réclamation à une autorité de contrôle (voir ci-dessous) (art. 77 RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d’intérêts légitimes selon l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f, RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’art. 21 RGPD, de faire opposition à leur traitement, à condition qu’il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou que vous vous opposiez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas de figure, vous avez un droit général de faire opposition, qui ne requiert pas la précision d’une situation particulière.
La Nagra recourt à des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données en notre possession contre la manipulation, la perte, la destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées, en suivant les développements technologiques.
Mise à jour et modifications de la présente déclaration relative à la protection des données
Nous pouvons modifier ou adapter à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données. La version actuelle de cette déclaration est accessible à l’adresse https://www.nagra.ch/fr/directives-concernant-la-protection-des-donnees.htm.
Wettingen, 15.04.2019, Version 1