Source: http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/maladie-professionnelle/aides-et-indemnisations/indemnites-journalieres-mode-de-calcul.php
Timestamp: 2017-01-24 19:16:19+00:00
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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?	ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
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AccueilVos démarchesMaladie professionnelleAides et indemnisationsIndemnités journalières : mode de calcul	Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?Article mis à jour le 6 janvier 2016Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la durée de l’arrêt. Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités journalières destinées à compenser leur perte de salaire. Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Indemnités journalières : quel montant ? Lorsque votre salarié est mensualisé, quelle que soit la date de paiement, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, déterminera le salaire journalier de base. Lorsqu'il exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, VRP, ...), son indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net. Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue : durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 193,23 euros (au 1er janvier 2016) ;à partir du 29e jour d'arrêt, il est porté à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 257,64 euros (au 1er janvier 2016) ;au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires. Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer. Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. À noter : Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail mais que la caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de sa maladie, ses indemnités journalières sont alors versées au titre de l'Assurance Maladie et calculées comme telles. Au moment de la reconnaissance de la maladie professionnelle, la caisse effectue une régularisation des indemnités journalières. Afin d'accélérer le traitement des dossiers, il est recommandé d'adresser l'attestation de salaire maladie (S3201) en même temps que l'attestation de salaire accident du travail/maladie professionnelle (S6202). Depuis le 1er janvier 2015, si vous pratiquez la subrogation, la signature de vos salariés n'est plus nécessaire sur l'attestation de salaire.
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption
Ce formulaire est à compléter par l'employeur. Il permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues à un(e) salarié(e) au titre d'un arrêt de travail.Télécharger le formulaire (PDF, 1.6 Mo)
version DIADEMETélécharger le formulaire (PDF, 1.9 Mo)
Questions / Réponses1 - L’un de mes salariés, engagé il y a moins de deux mois, a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Peut-il percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt ?Lire la réponse
Ministère du TravailSite du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.Net-entreprisesLe site officiel des déclarations sociales pour les employeurs / entreprises. Il propose de nombreux services en ligne : compte AT/MP, déclaration d'accident du travail, attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières...