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Timestamp: 2019-11-14 05:50:14+00:00
Document Index: 152183097

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 65', 'arrêt ']

1B_367/2016 15.12.2016
1B_367/2016
Par arrêt du 26 août 2016, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté les requêtes de récusation du greffier au Ministère public Raphaël Brenta ainsi que des juges cantonaux Jérôme Delabays et Hubert Bugnon formulées par A.________ les 10 juillet, 18 et 21 août 2016.
Le recourant voit un élément nouveau qui justifierait, selon lui, une réévaluation de l'ordonnance du 29 novembre 2016 dans le fait que le Ministère public de l'Etat de Fribourg a déposé une requête de mainlevée. Il perd cependant de vue que l'assistance judiciaire lui a été refusée non pas parce qu'il n'avait pas établi son indigence mais parce que les conclusions de son recours étaient vouées à l'échec. L'élément nouveau invoqué ne modifie en rien cette appréciation de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'ordonnance du 29 novembre 2016. La nouvelle demande d'assistance judiciaire est abusive (art. 42 al. 7 LTF). Force est au surplus de constater que le recourant ne s'est pas acquitté de l'avance de frais requise à l'échéance du délai supplémentaire qui lui avait été imparti pour ce faire. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable conformément à l'art. 62 al. 3 LTF, dont la teneur a été rappelée au recourant dans l'ordonnance présidentielle du 30 novembre 2016. Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la requête de suspension de la procédure.
L'irrecevabilité du recours étant manifeste, l'affaire sera liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il est d'ores et déjà informé que toute demande d'annulation, révision, reconsidération, interprétation ou complément, plus généralement toute demande tendant à remettre en question le présent arrêt ou à en faire constater une prétendue nullité, sera classée sans suite.