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Timestamp: 2016-10-21 13:06:23+00:00
Document Index: 101593342

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2D_52/2010 (04.10.2010)
2D_52/2010
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 ao�t 2010.
X.________, ressortissante du Cameroun n�e en 1984, a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tude � l'universit� d�s le 6 janvier 2005. Cette autorisation a �t� prolong�e le 26 novembre 2008 jusqu'au 31 octobre 2009. Par d�cision du 4 ao�t 2009, le Service de la population du canton du Vaud a refus� de prolonger une nouvelle fois l'autorisation de s�jour de X.________.
X.________ a recouru aupr�s du Tribunal cantonal contre la d�cision du 4 ao�t 2009.
Par arr�t du 31 ao�t 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a jug� que les conditions de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) n'�taient pas remplies.
Par courrier du 29 septembre 2010, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de l'autoriser � passer deux ans de mise � niveau pour obtenir un certificat de culture g�n�rale et d�buter des �tudes d'infirmi�re au sein d'une HES.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]). La recourante se pr�vaut implicitement au moins de l'art. 27 LEtr, qui ne lui conf�re aucun droit de s�jour en Suisse (arr�t du Tribunal f�d�ral 2D_14/2010 du 28 juin 2010). Il s'ensuit que son courrier est irrecevable comme recours en mati�re de droit public et qu'il ne peut �tre examin� que comme un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), que la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, n'a pas en l'esp�ce (cf. ATF 133 I 185). M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante pourrait se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'elle n'a en aucune mani�re all�gu� dans son courrier. D�nu� de toute motivation en ce sens, le recours consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.