Source: http://www.contester-contravention.ca/index.php/arret/contravention-arret-et-ligne-darret/
Timestamp: 2020-01-21 12:08:13+00:00
Document Index: 273607114

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Contravention arrêt et ligne d’arrêt | Contester une contravention
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Le problème, c’est que j’ai fait mon arrêt à la ligne blanche mais pas au panneau. J’ai pris plusieurs photos et des vidéos pour démontrer qu’il ne pouvait absolument pas me voir faire mon arrêt à la ligne blanche. Il a vu que je ne me suis pas arrêté au panneau.
J’aimerai savoir si je dois m’arrêter à la ligne blanche ou au panneau, ou peut-être les deux.
Continuation de mon commentaire et question.
J’ai pu avoir le rapport d’infraction abrégé du policier. (Reproduit fidelement)
Où j’étais:
626 sur berri ste catherine, surv arret, intersection en t, de ma position je vois + ou – 15 pieds derriere le panneau, ligne blanche au sol + ou – 5 pieds avant le panneau
Je vois arriver le v. a. avant le sapin qui cache le coin, co qui se tourne vers moi et qui semble m’apercevoir n.v. a ce moment il a dépassé le panneau de + ou – 15 pieds. Il continue et se laisse glisser sans s’arreter.
Je me suis place directement derriere, jamais perdu de vue, intercepté sur ste-catherine coin cartier.
dit, je l’ai fait mon arret, je vous ai vu sur le coin.
Dites-moi ce que vous pensez de ce rapport et si c’est valable en cour? Que dirait un juge en voyant un rapport pareil?
Il assume que je ne me suis pas arrêté , c’est tout.
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5 réponses à Contravention arrêt et ligne d’arrêt
Je me suis présenté à mon audience.
Ça a été long avant que je passe. Il y a eu interruption de 20 a 30 minutes. Pendant ce temps j’ai discuté avec un policier. Il m’a dit une chose que j’ai retenu. Ne dites pas uniquement ce que le policier a fait ou pas fait. Dites surtout ce que vous avez fait.
J’ai commemcé par dire que j’avais fait mon arrêt. J’ai parlé et j’ai montré comment j’ai bien tourné la tête pour bien voir l’autre arrêt.
Ensuite, j’ai démontré que de là où était le policier, il ne pouvait absolument pas voir la ligne blanche, à cause des trois sapins qui lui bloquaient la vue. J’ai décrit tranquillement les photos que j’avais prises tout de suite après les événements.
J’ai même pris des photos pour montrer où il aurait dû être pour avoir une bonne vue de l’intersection avec la ligne blanche.
J’ai aussi pris les mesures entre le panneau et la ligne blanche ainsi que la distance entre la ligne blanche et la voiture du policier.
J’avais aussi des vidéos que je n’avais pas dû montrées car les photos étaient suffisantes.
J’ai même dit au juge que je pouvais lui montrer les vidéos. Il m’a dit que ce n’etait pas la peine.
La procureur m’a posé deux questions. Combien de temps avez vous arrêté. Je lui ai dit: je ne sais pas, de 1 a 2 secondes. J’ai immobilisé mes roues c’est tout.
Avez-vous vu l’auto patrouille quand vous avez immobilisé votre véhicule.
Je lui ai dit que non, puisque de la ligne blanche, l’auto patrouille n’était pas visible.
Le juge à demandé à la procureure, si elle avait autre chose à ajouter. Elle a répondu que non et que c’était à la discrétion du juge.
Il a commencé à donner son véridique. Aussitôt qu’il a ouvert la bouche, j’ai su que j’avais gagné ma cause. Ça ne pouvait pas être autrement.
Les photos valent mille mots.
Je me suis très bien préparé. Je suis allé voir la greffiere à deux occasions, 4 mois avant l’audience, pour m’assurer que mes photos et vidéos étaient compatibles avec leurs systèmes. J’ai faire lire ma clef sur leur ordinateur.
La première fois, ça ne fonctionnait pas. La seconde fois, tout était parfait.
Il faut absolument être preparé et s’assurer que la clef USB, ou le DVD soit correctement lu par le système de la cour.
Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas utiliser l’informatique, alors il faut faire 3 copies de chaque photo.
Une pour le juge, une pour le procureur général et une pour vous.
cool ! merci d’être venu nous donner le verdict. bravo à toi. une bonne préparation fait toute la différence.
Si tous ceux qui écrivent et qui décident de plaider non coupables, donnaient le verdique, positif ou négatif, ça aiderai beaucoup tout le monde.
Je pense que tu a passer proche de t’en faire passer une quant meme
j’ai longtemps pensé que long devait arreter a la ligne
mais j’ai deja vue un cas ou le ligne etait tres reculer et le gars a perdu
http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2010/2010canlii60917/2010canlii60917.html
le juge avait sortie ca
8. Le critère devant déterminer l’endroit de l’immobilisation doit être à l’endroit où il est possible pour le conducteur immobilisé de voir un piéton, un cycliste ou un véhicule circuler sur la rue transversale à l’approche de l’intersection ; on doit comprendre que lorsque le législateur édicte « face à un panneau d’arrêt », il faut interpréter ces mots comme voulant dire « lorsque le conducteur arrive en présence d’un panneau d’arrêt à une intersection » ;
Quant tu a marqué que la couronne t’avait demandé si tu vait vue le vehicule de police, me suis dit quin toi il c’est pogner