Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=18.03.2016&Aktenzeichen=T-33/15
Timestamp: 2019-05-25 02:21:20+00:00
Document Index: 331593846

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 18.03.2016 - T-33/15 - dejure.org
https://dejure.org/2016,4312
EuG, 18.03.2016 - T-33/15 (https://dejure.org/2016,4312)
EuG, Entscheidung vom 18.03.2016 - T-33/15 (https://dejure.org/2016,4312)
EuG, Entscheidung vom 18. März 2016 - T-33/15 (https://dejure.org/2016,4312)
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EuG, 19.04.2016 - T-33/15
En particulier, elle fait valoir que la chambre de recours a omis de tenir compte du fait que, conformément à la jurisprudence issue de l'arrêt du 18 mars 2016, Grupo Bimbo/OHMI (BIMBO) (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), l'élément «bimbo» de la marque antérieure était descriptif des produits concernés, de sorte qu'il n'aurait pas dû être pris en considération lors de la comparaison des signes.
En l'espèce, la requérante fait valoir que la marque antérieure est dominée par ses éléments figuratifs, dès lors que, en vertu des appréciations effectuées par le Tribunal dans l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), son élément verbal «bimbo» serait descriptif, ce qui aurait pour conséquence que celui-ci ne pourrait pas être dominant dans la perception du public pertinent.
Deuxièmement, s'agissant de l'élément verbal «bimbo» de la marque antérieure, certes, aux points 43 à 46 de l'arrêt du 18 mars 2016 BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), le Tribunal a confirmé la décision de la chambre de recours qui avait rejeté la demande d'enregistrement de la marque verbale BIMBO, pour des produits de la classe 30 semblables à ceux visés par la marque antérieure en l'espèce, en raison de son caractère descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, pour le grand public de langue italienne, qui voit dans ladite marque un synonyme du mot italien «bambino» (enfant).
En effet, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), l'examen portait sur la question de savoir si la marque verbale BIMBO se heurtait notamment au motif absolu de refus d'enregistrement visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement 2017/1001.
Dans ces circonstances, le fait qu'il résulte de l'arrêt du 18 mars 2016, BIMBO (T-33/15, non publié, EU:T:2016:159), que l'élément verbal «bimbo» est descriptif pour le public italien n'a pas la moindre incidence sur le caractère distinctif de cet élément au regard du public espagnol, c'est-à-dire du public dont la perception a été prise en considération par la chambre de recours en l'espèce, lequel n'est pas censé connaître la signification du mot «bimbo» en italien.
Par son pourvoi, Grupo Bimbo SAB de CV (ci-après «Grupo Bimbo») demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 18 mars 2016, Grupo Bimbo/OHMI (BIMBO) (T-33/15, ci-après l"«arrêt attaqué» , EU:T:2016:159), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 novembre 2014 (affaire R 251/2014-2), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale BIMBO comme marque de l'Union européenne.
Le Tribunal a rendu l'arrêt du 18 mars 2016, Grupo Bimbo/OHMI (BIMBO), T-33/15, EU:T:2016:159.