Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814373&dateTexte=20091116
Timestamp: 2019-03-19 00:39:18+00:00
Document Index: 302231699

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 7"]

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Abroge Arrêté du 27 mai 1997 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 mai 1997 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 mai 1997 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 mai 1997 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 mai 1997 - art. 5 (Ab)
La femme enceinte reçoit une information adaptée lui permettant de choisir librement de recourir ou non au dépistage et/ou au diagnostic prénatal. Elle peut révoquer à tout moment son consentement à la réalisation de ces examens.
La qualité de ces dépistages est conditionnée par la prise en compte de critères précis de mise en œuvre notamment en matière de mesures échographiques. A défaut, un calcul de risque prenant en compte les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre est proposé.
2. Examen échographique : mesures de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale
3.1. Phase préanalytique
― la date de l'échographie et le compte rendu des mesures de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale, sauf en cas de conclusion d'une convention mentionnée à l'article 7 du présent arrêté. L'identification de l'échographiste au sein d'un réseau de périnatalité figure sur ce compte rendu.
3.2. Phase analytique
4.1. Calcul de risque
Il est proposé à la femme enceinte de faire une démarche diagnostique dès lors que son risque d'avoir un enfant atteint de trisomie 21 s'avère, après calcul, supérieur à 1/250 au moment du prélèvement.
4.2. Rendu des résultats
― le pourcentage de femmes considérées à risque (risque supérieur à 1/250) au sein de l'ensemble des femmes pour lesquelles le calcul a été réalisé ;
― les médianes et la distribution de la clarté nucale, par opérateur(désigné par son identifiant) ;
― le suivi des issues de grossesse y compris le taux de perdues de vue .
4.4. Conservation des échantillons et documents
Les sérums sont conservés congelés à ― 20 °C pendant un an après la date du prélèvement.
Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont notamment pour mission de constituer un pôle de compétences cliniques et biologiques au service des patients et des praticiens (article R. 2131-10-1). A ce titre, ils s'associent à un ou plusieurs réseaux de périnatalité dont ils constituent la référence en matière d'expertise.