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Timestamp: 2020-02-22 09:08:18+00:00
Document Index: 93923181

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87"]

Arrete Royal administration de la taxe sur la valeur ajoutee, de l'enregistrement et des domaines. - demissions honorables par arrete royal du 17 janvier 2000, demission honorable de ses fonctions est accordee, a partir du 1 er juin 2000, a m. fra par arret
publié le 04 août 2001
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêt
2001003308
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. François, J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers.
ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Burton, A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour l fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H., conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Kiebooms, R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à Mme Van Hecke, I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. De Wolf, J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Molderez, G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Monteyne, R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge
type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices
type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
arrêté royal du 11 octobre 2000
type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
arrêté royal du 06 mars 2001
type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour l
type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs
type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation
arrêté royal du 17 janvier 2000
type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2001003308.html