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Timestamp: 2016-10-24 14:18:23+00:00
Document Index: 230121465

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 156', 'art. 159']

6A.21/2006 (15.06.2006)
Wipr�chtiger et Z�nd.
recourant, repr�sent� par Me Marc Oederlin, avocat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 17 janvier 2006.
A.________, n� en 1986, est titulaire d'un permis de conduire de cat�gorie A d�livr� le 10 mars 2005. Le 11 mars 2005, il circulait au guidon d'une moto d'une cylindr�e de 125 cm� sur la route de Chancy en direction de Bernex. Ayant emprunt� un giratoire, il a perdu la ma�trise de son v�hicule, qui s'est couch� sur le flanc gauche. Dans le rapport de police �tabli � la suite de cet accident, les agents ont relev� des traces de freinage et en ont d�duit que non seulement A.________ avait perdu la ma�trise de son v�hicule mais qu'il avait en outre circul� � une vitesse qui n'�tait pas adapt�e aux conditions de la route.
Par d�cision du 9 juin 2005, le Service genevois des automobiles et de la navigation a imput� � A.________ une infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re et a ordonn� le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de trois mois en application de l'art. 16c al. 1 let. a LCR au motif que l'int�ress� avait circul� � une vitesse inadapt�e et perdu la ma�trise de son v�hicule.
Par arr�t du 17 janvier 2006, la 1�re section du Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision.
L'autorit� cantonale rel�ve que A.________ persiste � nier avoir circul� � une vitesse inadapt�e mais a n�anmoins d�cid� de s'acquitter de l'amende qui lui a �t� inflig�e � titre de sanction de ces deux infractions, les admettant ainsi implicitement sur le plan p�nal. Rappelant que la dur�e du retrait de permis est de trois mois au minimum en cas d'infraction grave � la LCR, elle a not� que le Service des automobiles et de la navigation aurait pu, en retenant le cumul d'infractions, prendre une mesure plus incisive.
A.________ forme un recours de droit administratif contre cet arr�t. Soutenant que celui-ci repose sur une appr�ciation inexacte ou incompl�te des faits et proc�de d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, le recourant conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, les frais �tant mis � la charge de l'Etat, et, subsidiairement, au prononc� d'un avertissement en application de l'art. 16a LCR.
Le recourant sollicite en outre l'effet suspensif, qui lui a �t� accord�, en date du 7 mars 2006, jusqu'� ce qu'une d�cision soit rendue sur sa requ�te.
Le recourant soutient en premier lieu que les faits sur lesquels est fond� l'arr�t attaqu� ont �t� constat�s de mani�re inexacte ou incompl�te. Il soutient que la vitesse � laquelle il circulait n'a pas �t� �tablie et que rien dans le dossier ne permet de consid�rer que celle-ci �tait inadapt�e aux circonstances.
L'autorit� cantonale a confirm� le retrait de permis d'une dur�e de trois mois au motif que le recourant avait d'une part perdu la ma�trise de sa moto et, d'autre part, circul� � une vitesse inadapt�e. Elle a relev� que si le recourant persistait � nier avoir circul� � une vitesse inadapt�e, "il n'en demeure pas moins qu'il a d�cid� de s'acquitter de l'amende qui lui a �t� inflig�e � raison de ces deux infractions, admettant ainsi implicitement, sur le plan p�nal, les infractions qui lui ont �t� reproch�es". Il appara�t donc que l'autorit� cantonale, dont la motivation ne contient par ailleurs aucune allusion � la raison pour laquelle elle a retenu une vitesse inadapt�e, s'est consid�r�e comme li�e par la d�cision p�nale.
Certes, la jurisprudence a admis que l'autorit� administrative appel�e � se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit pas s'�carter sans raison s�rieuse des constatations de fait du juge p�nal (ATF 106 Ib 398 consid. 2, 105 Ib 19 consid. 1a, 104 Ib 359 consid. 1 et 362 ss consid. 3). Elle a toutefois pr�cis� que tel est le cas surtout lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s (ATF 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164). Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce puisque le prononc� p�nal rendu � l'encontre du recourant est un simple avis de contravention comportant la seule mention des infractions imput�es au recourant et des dispositions l�gales appliqu�es.
N�anmoins, le principe selon lequel l'autorit� administrative ne peut s'�carter des faits retenus au p�nal s'applique �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue � l'issue d'une proc�dure sommaire, par exemple si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. C'est notamment le cas lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis et qu'elle a n�anmoins omis, dans le cadre de la proc�dure p�nale, de faire valoir ses droits ou qu'elle y a renonc�. Dans ces circonstances, on consid�re que la personne impliqu�e est tenue, selon les r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la proc�dure p�nale (sommaire), cas �ch�ant en �puisant les voies de droit � sa disposition, et qu'elle ne peut donc pas attendre la proc�dure administrative pour pr�senter ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
En l'esp�ce, la d�cision p�nale repose sur un rapport de police, duquel il ressort que le pneumatique de la roue arri�re du v�hicule du recourant a laiss� une trace de freinage sur 7,40 m�tres. De cette constatation, les auteurs du rapport tirent la conclusion que le recourant n'a pas adapt� sa vitesse en s'engageant dans le giratoire. Par ailleurs, l'avis de contravention mentionne l'art. 90 LCR, sans pr�ciser quel alin�a de cette disposition est appliqu� en l'esp�ce. D�s lors, faute d'indication sur la vitesse � laquelle circulait le recourant et en l'absence de condamnation p�nale pour violation grave d'une r�gle de la circulation, l'autorit� administrative ne pouvait pas fonder sa d�cision sur les constatations de l'autorit� p�nale relatives � la vitesse � laquelle circulait le recourant. Par ailleurs, c'est � juste titre que le recourant soutient qu'il n'est pas admissible de tirer de la seule perte de ma�trise la conclusion qu'il circulait � une vitesse inadapt�e, la perte de ma�trise pouvant �tre imputable � d'autres causes.
Dans ces circonstances, faute de constatations suffisantes dans le prononc� p�nal, c'est � l'autorit� administrative qu'incombait l'�tablissement des faits sur lesquels elle fonde sa d�cision. Or l'arr�t attaqu� ne contient aucune indication relative � la vitesse � laquelle circulait le recourant, de sorte qu'il n'est pas possible de d�terminer si c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a qualifi� celle-ci d'inadapt�e au sens de l'art. 32 LCR. Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de relever qu'il ne lui appartient pas de proc�der � l'�tablissement correct des faits pertinents (ATF 117 Ib 101 consid. 3 p. 104). Force est donc de constater que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� est lacunaire, de sorte qu'il y a lieu d'annuler celui-ci en application de l'art. 104 al. 1 let. b OJ et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 156 al. 1 et 2 OJ) et le canton de Gen�ve sera astreint � verser au recourant une indemnit� � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 OJ).
La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Une indemnit� de 3'000 fr., � la charge du canton de Gen�ve, est allou�e au recourant � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� la Division circulation routi�re de l'Office f�d�ral des routes.