Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-II-231%3Afr
Timestamp: 2016-10-27 15:03:59+00:00
Document Index: 261056294

Matched Legal Cases: ['art. 467', 'art. 16', 'art. 519', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 467', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 467', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 369', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 501', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 467', 'art. 467', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 369', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 501']

117 II 23146. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 23 mai 1991 dans la cause B. contre dame M. et consorts (recours en r�forme)
Art. 8, 16, 467, 519 al. 1 ch. 1 CC. Validit� d'un testament olographe r�dig� par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1. Capacit� de disposer valablement pour cause de mort: rappel des principes applicables (consid. 2). 2. En l'esp�ce, l'incapacit� de tester avec discernement n'est pas prouv�e avec une certitude suffisante pour le moment d�terminant (consid. 3b). Consid�rants � partir de page 232
BGE 117 II 231 S. 232
2. Pour disposer valablement par testament, il faut �tre capable de discernement (art. 467 CC); en est priv� celui qui ne peut agir raisonnablement par suite de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 16 CC); une disposition pour cause de mort faite par une personne incapable de disposer au moment de l'acte peut �tre annul�e (art. 519 al. 1 ch. 1 CC),
a) Est capable de discernement au sens du droit civil suisse celui qui a la facult� d'agir raisonnablement (art. 16 CC). Le discernement ainsi d�fini comporte deux �l�ments: un �l�ment intellectuel, la capacit� d'appr�cier le sens, l'opportunit� et les effets d'un acte d�termin�, et un �l�ment volontaire ou caract�riel, la facult� d'agir en fonction de cette compr�hension raisonnable, selon sa libre volont� (ATF 111 V 61 consid. 3a, ATF 90 II 11 /12 consid. 3, ATF 77 II 99 /100 consid. 2; cf. GROSSEN, Les personnes physiques, Trait� de droit civil suisse, II/2, p. 36; DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2e �d., p. 22, n. 79-81; WERRO, La capacit� de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilit�, Fribourg, 2e �d., 1986, p. 28 ss, n. 144-174). De plus, en droit suisse, la capacit� de discernement est relative: elle ne doit pas �tre appr�ci�e dans l'abstrait, mais concr�tement, par rapport � un acte d�termin�, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 109 II 276 consid. 3, ATF 102 II 367 /368, consid. 4), les facult�s requises devant exister au moment de l'acte (ATF 111 BGE 117 II 231 S. 233V 61 consid. 3a, 108 V 128 consid. 4b, 90 II 12, consid. 3; SJ 1988 p. 286; cf. GROSSEN, op.cit., p. 38; DESCHENAUX/STEINAUER, op.cit., p. 22/23, n. 82/82a; WERRO, op.cit., p. 38/39, n. 194/195).
La capacit� de disposer pour cause de mort doit donc exister eu �gard � l'acte en question et au moment o� il est fait (ATF 44 II 118 ss; TUOR, n. 2 ad art. 467 CC). Si l'incapacit� existait avant ou apr�s ce moment d�cisif, il faut qu'on en puisse d�duire l'�tat mental du testateur lorsqu'il a r�dig� ses dispositions. La question � r�soudre est d�s lors de savoir si dame R. n'�tait pas priv�e de la facult� d'agir raisonnablement non pas d'une mani�re toute g�n�rale, mais en consid�ration du testament litigieux et au moment o� il a �t� confectionn� (arr�ts S. c. Z., du 14 mars 1957, et J. c. P., du 19 d�cembre 1957). Un tel acte peut comporter, suivant la situation financi�re et les d�sirs du testateur, des dispositions simples et d'une port�e facile � saisir, ou se r�v�ler malais� � r�diger, comme c'�tait le cas dans les arr�ts Krummenacher c. Eiholzer (ATF 39 II 196 ss) et Bruggisser-Zehnder et Isler c. Seiler et consorts (ATF 44 II 114 ss). Dans l'une et l'autre hypoth�se, on ne demande pas que le disposant ait en fait agi raisonnablement, de fa�on juste et �quitable; une disposition absurde peut tout au plus �tre tenue pour l'indice d'un d�faut de discernement (ATF 39 II 198 consid. 3; TUOR, n. 3 ad art. 467 CC). L'annulabilit� existe en revanche non seulement lorsque le de cujus n'a pas saisi raisonnablement ce qu'il faisait, mais aussi lorsque, l'ayant vu et compris, il n'�tait pas capable de r�sister normalement � une influence � laquelle il �tait effectivement soumis (ATF 39 II 200, ATF 55 II 229 consid. 4, 77 II 99/100 consid. 2, ATF 90 II 11 /12 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
On inclinera donc, si l'acte consid�r� est d�raisonnable, � admettre l'absence de discernement. Mais une personne n'est priv�e de discernement au sens de la loi que si sa facult� d'agir raisonnablement est alt�r�e, en partie du moins, par l'une des causes �num�r�es � l'art. 16 CC, dont la maladie mentale et la faiblesse d'esprit, � savoir des �tats anormaux suffisamment graves pour avoir effectivement alt�r� la facult� d'agir raisonnablement dans le cas particulier et le secteur d'activit� consid�r�s (ATF 88 IV 114). Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables et caract�ris�s qui ont sur le comportement ext�rieur de la personne atteinte des cons�quences �videntes, qualitativement et profond�ment d�concertantes pour un profane averti (ATF 85 II 460 consid. 3, ATF 62 II 264; DESCHENAUX/STEINAUER, p. 24 n. 88, qui citent BGE 117 II 231 S. 234SCHNYDER/MAURER, n. 26 ad art. 369 CC). Il en est ainsi souvent des id�es fixes irrationnelles et des illusions (Zwangsvorstellungen, Wahnideen), dont la maladie de la pers�cution (arr�t S. du 9 mars 1972, consid. 3a).
b) La capacit� de discernement est la r�gle. Elle est pr�sum�e: il incombe � celui qui pr�tend qu'elle fait d�faut de le prouver (ATF 108 V 126 consid. 4, ATF 98 Ia 325, ATF 90 II 12 consid. 3 et les r�f�rences). Mais cette preuve n'est soumise � aucune prescription particuli�re (ATF 98 Ia 325, ATF 91 II 338 consid. 8, ATF 90 II 12 consid. 3 et les arr�ts cit�s); une tr�s grande vraisemblance excluant tout doute s�rieux suffit, notamment quand il s'agit de l'�tat mental d'une personne d�c�d�e, car la nature m�me des choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 91 II 338 consid. 8, ATF 90 II 12 consid, 3, ATF 78 II 199, 74 II 205 consid. 1 et les arr�ts cit�s; SJ 1988 p. 286).
S'agissant d'un adulte, chez qui le discernement est g�n�ralement donn�, il incombe donc � celui qui attaque le testament pour en d�duire un droit � la succession d'�tablir des faits permettant de conclure au d�faut de capacit� (ATF 56 II 161 consid. 2). L'art. 8 CC, en effet, s'applique dans tous les cas o�, comme en l'esp�ce, la loi ne pr�voit pas une r�gle de preuve sp�ciale. Il va de soi que, parmi les indices, les jugements port�s par des personnes conscientes de leurs responsabilit�s, ayant l'exp�rience des hommes et connaissant bien le testateur, ont autant de poids que l'avis des m�decins.
Dans l'int�r�t du maintien du testament, la preuve de l'absence de discernement doit �tre appr�ci�e avec rigueur (arr�t C. du 19 novembre 1958 consid. 1). Cependant, elle n'est pas pour autant soumise � des exigences particuli�res (arr�t C. cit�). Ainsi, par exemple, le juge n'est pas li� par les d�clarations des t�moins instrumentaires qui certifient, conform�ment aux art. 501 et 502 CC, que le testateur leur a paru capable de disposer. Dans ce sens, le Tribunal f�d�ral a jug� (ATF 39 II 199 /200 consid. 5) que, sous l'empire de la loi f�d�rale sur la capacit� civile du 22 juin 1881, il �tait inadmissible, comme l'avait fait l'autorit� cantonale, d'attacher une importance d�cisive aux d�clarations de l'officier public et des t�moins d'un testament pour d�cider de la capacit� du disposant. Une expertise m�dicale peut s'imposer en vertu de l'art. 8 CC, en l'absence de disposition sp�ciale (ATF ATF 108 V 126 consid. 4, ATF 98 Ia 325); elle est n�cessaire lorsque le juge n'est pas � m�me de r�soudre, � la lumi�re de ses propres connaissances, la BGE 117 II 231 S. 235question qui lui est soumise (ATF 47 II 126). Mais il incombe au juge de v�rifier si l'expert est parti d'une juste notion de l'incapacit� et s'il a tenu compte de son caract�re relatif (ATF 98 Ia 325), ainsi que de d�cider quelles preuves sont idoines. Une surexpertise peut se r�v�ler n�cessaire, exceptionnellement. D'autres moyens probatoires peuvent en revanche �tre tenus pour suffisants, s'ils permettent de d�terminer l'�tat mental de la personne d�c�d�e, au moment de la confection de son acte, avec une vraisemblance confinant � la certitude (dans ce sens: ESCHER, n. 9 ad art. 467 CC; dans un sens diff�rent: TUOR, n. 9b ad art. 467 CC).
En cas de maladie mentale, il se peut fort bien que la facult� d'agir raisonnablement existe malgr� la cause d'alt�ration: ainsi, dans l'�ventualit� d'un malade mental qui aurait agi au cours d'un intervalle lucide (ATF 108 V 126 consid. 4; DESCHENAUX/STEINAUER, op.cit., p. 26 n. 94a; BUCHER, n. 137 et 131 ad art. 16 CC; GROSSEN, op.cit., p. 38). Mais la maladie mentale � dire d'expert n'exclut pas n�cessairement tout discernement, car la notion m�dicale est plus large que le concept juridique. De plus, l'atteinte peut ne pas porter sur tous les domaines d'activit�, en sorte que la constatation purement m�dicale n'emporte pas toujours le renversement du fardeau de la preuve, les cas manifestement graves �tant r�serv�s (BUCHER, n. 73 � 75 et 130 ss ad art. 16 CC et les arr�ts cit�s, dont ATF 88 IV 114 et ATF 44 II 449; SCHNYDER/MAURER, n. 65 � 67 ad art. 369 CC; PEDRAZZINI/OBERHOLZER, Grundriss des Personenrechts, 3e �d., p. 73, n. 3.2.3.4.2).
c) Le juge du fait constate souverainement l'�tat dans lequel se trouvait une personne au moment o� elle a accompli l'acte litigieux, ainsi que la nature et les effets d'�ventuels d�rangements (ATF 91 II 338). La juridiction f�d�rale de r�forme peut revoir la conclusion qu'il en a tir�e dans la mesure o� elle d�pend de la notion m�me de capacit� de discernement ou de l'exp�rience g�n�rale de la vie et du haut degr� de vraisemblance exig� pour exclure cette capacit�: en d'autres termes, elle examine s'il a pos� le probl�me d'une mani�re conforme au droit (ATF 91 II 338, ATF 90 II 12 consid. 3 et les arr�ts cit�s). En revanche, le recours de droit public est ouvert - et lui seul - pour violation de l'art. 4 Cst. lorsque le justiciable pr�tend que le juge du fait a appr�ci� le r�sultat de l'administration des preuves d'une mani�re arbitraire.
3. b) La cour cantonale constate que la testatrice, durablement atteinte d'une maladie mentale et sujette � des id�es de pers�cution, "n'avait pas la facult� d'appr�cier raisonnablement la BGE 117 II 231 S. 236signification, l'opportunit� et la port�e d'une action d�termin�e": c'est en raison de cette gravit� suffisante de la d�t�rioration que le recourant e�t d� tenter de d�montrer que le testament des 4 et 22 mars 1985 a �t� r�dig� dans un intervalle de lucidit�.
Ce consid�rant de droit incite � penser que la cour cantonale a estim� que la maladie dont souffrait la d�funte lui enlevait le discernement pour n'importe quelle action, et donc aussi pour tester. Tel ne para�t pas �tre le cas quand on lit le jugement d�f�r� dans son ensemble. L'expos� des faits pertinents sur ce point est tr�s fouill�: la vie de la d�funte est longuement d�crite et le rapport des experts est analys� en d�tail; puis les constatations retenues sont �num�r�es express�ment. Or, ce r�sum� mentionne certes une aggravation de l'�tat de sant� d�faillant de dame R. "d�s le mois de mars 1985", et rel�ve qu'elle �tait influen�able, mais la cour cantonale ne constate jamais l'effet de la maladie sur la "facult� d'agir raisonnablement par rapport � l'acte consid�r�", et au moment d�terminant (ATF 108 V 129 in fine).
La lecture de l'expos� des faits dans son ensemble n'est pas plus convaincante, au contraire. Les experts eux-m�mes admettent l'impossibilit� de se d�terminer avec certitude sur la capacit� de tester en mars 1985. Dame R. n'�tait pas l'objet d'une mesure de tutelle. Elle a maintenu ses dispositions pendant les huit mois qui lui restaient � vivre. Elle avait confi� elle-m�me la gestion de ses affaires durant un s�jour � l'�tranger, puis a op�r� en 1984 l'achat d'un appartement dont la validit� n'est pas contest�e. La r�vocation d'un testament �ventuel en faveur de M. �tait tout � fait compr�hensible. Le choix du droit neuch�telois et l'indication du motif de cette �lection d�montrent que la testatrice savait ce qu'elle faisait. Quant au contenu des autres dispositions de mars 1985, dont l'interpr�tation ressortit au droit, il a certes �t� disput�, notamment pour savoir qui �tait h�ritier ou l�gataire (par un avocat et dans trois avis de droit); mais c'�tait une question d'expressions utilis�es par un profane, non pas l'indice d'une perception d�r�gl�e de la situation. Une fois la port�e juridique �tablie, les d�cisions prises sont ordonn�es logiquement et tout � fait raisonnables: elles ne laissent en rien appara�tre les obsessions et les phobies de la testatrice; il n'�tait pas aberrant de favoriser le fils d'une amie tr�s ch�re, d'autant que la d�funte para�t bien s'�tre �loign�e de sa famille, qui ignorait m�me son �tat, au point de ne pas avoir song� d'abord � une �ventuelle incapacit�. Au demeurant, les membres de la famille n'ont pas �t� oubli�s: La testatrice BGE 117 II 231 S. 237a pris des dispositions en leur faveur et ils devenaient ses l�gataires. Bien plus, dame R. s'�tait fait conseiller par un notaire, ce qui a une double port�e: elle avait conscience qu'il fallait faire les choses s�rieusement et l�galement; elle a en outre re�u et compris les avis de son conseil.
Ainsi, il y a incertitude des experts et indices d'un comportement normal. Reste � examiner ce qu'on peut d�duire des preuves administr�es, telles que le r�sultat en est relat� dans le jugement d�f�r�,
aa) L'expertise du centre psycho-social de Lausanne n'est effectivement gu�re concluante, dans le r�sum� qui en est donn�, en regard des exigences de droit de la jurisprudence et de la doctrine. Comme l'assur�e dans l'arr�t ATF 108 V 126 ss, dame R. se croyait pers�cut�e, et depuis longtemps. Mais si elle souffrait de schizophr�nie parano�de chronique et a d� �tre soign�e, voire hospitalis�e en service psychiatrique, et si son �tat de sant� s'est aggrav� d�s mars 1985, elle "n'�tait pas alt�r�e dans ses fonctions intellectuelles et cognitives"; "intelligente et fine", elle manifestait une adaptation sociale minimale, perturb�e seulement "dans sa perception affective de la r�alit�". "Vuln�rable et influen�able dans ses rapports avec de tierces personnes", son jugement "pourrait" avoir �t� alt�r� - lors de la r�daction du testament - "en ce qui concerne la perception de ses relations � sa famille". Elle pourrait ainsi avoir �t� influenc�e par une personne m�me et surtout de bonne foi, qui lui aurait montr� de la sollicitude (mais aucune pression n'est all�gu�e en l'esp�ce: ATF 77 II 100; les intim�s se bornent � semer le doute en invoquant un fait non constat�).
Parfois contradictoires dans leurs avis, les experts sont donc pour le moins h�sitants et dubitatifs en ce qui concerne la capacit� d'appr�cier la port�e d'un testament et d'agir en fonction de cette compr�hension en mars 1985. Ils s'expriment au conditionnel lorsqu'ils en viennent � la question pr�cise qui se pose en l'esp�ce. Dans ces conditions, le seul constat d'une sant� mentale d�ficiente dans certains domaines ne saurait conduire au renversement du fardeau de la preuve en ce qui concerne l'incapacit� de tester, � tel moment, avec discernement.
bb) S'agissant des t�moins entendus, la cour cantonale op�re un choix, sur la base d'un seul crit�re: six t�moignages sont �cart�s quoiqu'ils �manent de gens qui ont bien connu la d�funte, parce que les auteurs l'auraient rencontr�e occasionnellement et qu'elle BGE 117 II 231 S. 238pouvait maintenir une apparence d'adaptation sociale minimale dans le cadre de relations de voisinage superficielles.
Pour l'une de ces personnes au moins, le notaire, cette appr�ciation ne correspond pas � l'exp�rience g�n�rale de la vie, qui ressortit au droit, donc au recours en r�forme (cf. POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, II, p. 537 ss, n. 4.2.4). Le notaire a trait� deux affaires avec la d�funte: l'achat de l'appartement de V. en 1984, puis la confection du testament en mars 1985. A chaque fois, a-t-il dit, sa cliente s'est pr�sent�e avec une certaine distinction et lui a fait une excellente impression, Il lui a donn� en tout cas des conseils sur la mani�re formelle de r�diger son testament. S'il a conc�d� que ses souvenirs pouvaient �tre impr�cis, il n'en d�clare pas moins que dame R. vint lui parler en vue de prendre des dispositions pour cause de mort: "Nous avons discut�; elle m'a pos� diverses questions; nous avons plus ou moins mis au point ce testament." A son avis, le texte m�me du document montre qu'il a sans doute d� donner des informations en ce qui concerne la "professio juris."
Le notaire �tant intervenu en 1984 et 1985, et pr�cis�ment au moment de la r�daction du testament, l'exp�rience g�n�rale de la vie ne permet pas de faire fi du t�moignage de cet homme de loi, habitu� � juger ses clients, quand bien m�me ses d�clarations ne sauraient �tre d�cisives � elles seules. La juridiction f�d�rale de r�forme devrait se fonder sur l'appr�ciation de l'autorit� cantonale si elle reposait sur les circonstances particuli�res propres � la personne du notaire; tel n'est pas le cas.
cc) Il suit de l� que l'incapacit� de tester avec discernement n'est pas prouv�e avec une certitude suffisante pour le moment d�terminant, ni par les experts, ni par les t�moignages. La maladie mentale et les faiblesses psychiques constat�es ne sont donc pas telles qu'elles justifiaient un renversement du fardeau de la preuve: il n'y avait pas lieu de poser la question d'un intervalle lucide, qui aurait interrompu momentan�ment un �tat de sant� tel que la d�funte ne pouvait normalement prendre en pleine capacit� des dispositions pour cause de mort. La preuve qui incombait aux intim�s, contre la pr�somption de discernement, n'a pas �t� apport�e.
108 V 126,
91 II 338 suite... ,
88 IV 114,
111 V 61,
109 II 276,
102 II 367,
85 II 460,
108 V 129
art. 501 et 502 CC,