Source: http://sudrenault.org/novembre-2012
Timestamp: 2017-06-29 12:25:33+00:00
Document Index: 290542978

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Novembre 2012 - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
65070 / 11.12 / 1
Plan de rattrapage bas salaires 2013
1- D’avoir confirmation que comme les années précédentes, un budget spécifique sera alloué au plan de rattrapage des plus bas salaires en 2013. (Comme par exemple pour les collègues mutés au TCR et en provenance de sites de fabrication)
2- De savoir où en est la construction du plan.
3- De savoir si la liste des salariés proposés par les secteurs est faite.
4- La date où les augmentations individuelles et les coefficients issus de ce plan seront effectifs sur les bulletins de salaire des intéressés.
Le plan de promo de Renault est préparé dans les directions en février/mars de chaque année pour une application au 1er avril. Il n’est donc pas possible à ce stade du calendrier en novembre notamment d’avoir ces éléments de réponses.
65070 / 11.12 / 2
Prime d’intéressement établissement
Conformément à l’accord sur l’intéressement aux performances de l’établissement de Guyancourt / Aubevoye 2011-2013, et à son avenant généreusement négocié en mai dernier, une avance devait apparaitre sur la paie d’octobre, ce qui n’a pas été le cas.
1- Les raisons pour lesquelles cette avance n’a pas eu lieu
2- Pourquoi la direction n’a pas communiqué auprès des salariés sur le fait qu’il n’y aurait pas d’avance en octobre.
3- Si au mois de novembre il y aura bien sur les feuilles de paie, la prime habituelle.
Il n’y aura pas d’avance sur le versement de l’intéressement aux performances de l’établissement de Guyancourt.
65070 / 11.12 / 3
Nouvelle politique de rémunération pour les cadres
Depuis la rentrée de septembre, la direction a convoqué un grand nombre de cadres à des « formations » sur une nouvelle politique de rémunération (talent@Renault) que la direction souhaite voir appliquer aux cadres en 2013, puis aux Etam en 2014.
Or à ce jour, ce nouveau système qui va impacter très fortement le déroulement de carrière des cadres à partir de l’an prochain, n’a été évoqué ni en CCE, ni en CE, ni en CHSCT contrairement aux dispositions légales.
Au moins une réunion est déjà programmée en amphi, d’ici dix jours afin que l’ensemble des salariés d’un service assiste à une présentation des principes du nouvel outil Ressources Humaines Talent@Renault, les IRP sont une nouvelle fois tenues à l’écart.
La direction se retranche derrière le fait que le nouveau support d’entretien annuel a été présenté en CE et CHSCT pour ne pas débattre de ce sujet avec les IRP dans les instances officielles. L’entretien annuel ne représente qu’une infime partie d’un système beaucoup plus complexe, où la transparence vis-à-vis du salarié ne figure pas.
Il ne fait aucun doute qu’à cause de ce nouveau système, bon nombre de cadres à partir de 2013 vont subir un très net ralentissement de leur déroulement de carrière sans que pour autant, leur charge de leur travail et leur niveau de responsabilités diminuent.
Ce nouveau système de rémunération suscite beaucoup d’inquiétudes dans les populations cadres et Etam qui devrait d’après la direction avoir à subir le même sort en 2014.
SUD réclame que comme le prévoit la loi, ce sujet soit mis à l’ordre du jour des instances où siègent les représentants du personnel sur l’établissement et sur le site. Il appartiendra à ces derniers de défendre au mieux l’intérêt des salariés.
La formation talent@renault a été présentée aux partenaires sociaux le 10 octobre dernier. Sont conviés, pour les organisations syndicales représentatives, les DSC et DSC adjoints, ainsi que le secrétaire du CCE. Par ailleurs, concernant l’évaluation, une présentation du nouvel entretien individuel a été faite en CCE de juillet 2012 ainsi que dans les CHSCT des établissements.
65070 / 11.12 / 4
Heures de roulage non prises en compte
Depuis la mise en application des compteurs individuels, l’information des heures de roulage est à déclarer une première fois dans le Workflow puis une seconde fois sur le compteur individuel de variabilité.
Pour un certain nombre de salariés ayant juste renseigné leur compteur individuel, les heures de roulage ne sont plus payées. Toutes les informations ne pas semblent circuler correctement entre le compteur et la paie.
La paie sait pourtant utiliser les infos grève du compteur pour les retenues sur salaire, mais pas encore les heures de roulage à payer.
SUD réclame que le nécessaire soit fait informatiquement pour supprimer la double saisie des mêmes infos et que la gestion des heures de roulage soit effectuée à partir du compteur variabilité.
Nous vous rappelons que le workflow heures supplémentaires heures de roulage n’existe plus depuis la mise en place du portail de gestion de l’horaire variable en juin 2012. En conséquence, il n’y a pas de double déclaration à faire.
D’ailleurs, le temps de roulage n’est pas du temps de travail effectif c’est pourquoi il n’alimente pas la variabilité. Se rapporter au didactitiel disponible pour tout ETAM en horaires variables.
65070 / 11.12 / 5
Les apprentis ont reçu un courriel les informant qu’à compter de novembre et dans le cadre de l’accord relatif dans la branche métallurgie, les règles de rémunération de leur statut changeaient. Suite à la hausse des pourcentages du SMIC applicables au 1er janvier 2012 à la rémunération des salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage et en vertu de l’accord, il est indiqué la suppression de la majoration de persévérance.
Le tableau des ressources figurant dans le courriel indique bien à la rubrique de la rémunération mensuelle garantie, une diminution de 1059,8 € au 30 septembre 2012 à 963,46 € au 1er novembre 2012. Soit une perte financière de près de 100 €, 10 % de revenus en moins mensuellement pour les apprentis du site.
La direction souhaite de plus en plus d’apprentis sur le site. En partie grâce à cela elle maintient le blocage des embauches et le non remplacement de salariés Renault partis en retraite.
Ces apprentis ont de très loin, les revenus mensuels les plus faibles. Le choix de l’apprentissage est pour bon nombre d’entre eux, le seul moyen de pouvoir poursuivre des études.
SUD réclame qu’à minima les ressources mensuelles des apprentis soient garanties et que la perte financière occasionnée par le changement des règles dont le courriel d’information fait état, soit compensée par la création d’une nouvelle prime.
Nous appliquons la législation en vigueur.
65070 / 11.12 / 6
Influence de la qualification des postes et des emplois sur les déroulements de carrière
SUD réclame d’avoir confirmation que la qualification d’un poste comme sensible n’aura pas pour effet de ralentir le déroulement de carrière du salarié qui l’occupe comparativement à un collègue en poste critique. Par déroulement de carrière nous entendons, le salaire annuel des cadres, les coefficients et augmentations de salaires individuelles pour les autres statuts.
Il n’y a pas de lien entre l’évolution de la rémunération et le fait d’être sur un emploi sensible ou critique.
65070 / 11.12 / 7
Qualification des postes et des emplois, précision
Compte tenu du compte rendu du mois précédent et du débat lors de l’instance d’octobre, SUD réclame d’avoir confirmation que le terme « métier » intervenant régulièrement, correspond au directeur opérationnel.
Il s’agit des directions métiers type DIAM, DICAP, DIEC…
65070 / 11.12 / 8
Qualification des postes et des emplois, c’est le brouillard
Concernant la qualification des postes et des emplois, c’est le flou le plus complet. Pour un même secteur, les infos essentiellement orales se contredisent régulièrement au fil des semaines selon la personne interrogée, manager ou RH.
Les CUET semblent être tenus à l’écart des boucles d’informations et n’ont donc pas grande visibilité sur les suppressions de postes voulues ou imposées aux directions opérationnelles, puisqu’il s’agit bien de cela en définitive.
Au milieu de tout ceci, à l’inquiétude légitime des salariés sur leur devenir à court et moyen termes s’ajoute le fait d’avoir à subir des bouleversements professionnels importants dont personne ne comprend le fil conducteur ni la manière dont cela est géré.
Sur le terrain l’improvisation est de rigueur, et de ce point de vue, l’entretien de mi-année 2012 donne l’ampleur du malaise dans la quasi-totalité des services.
Sur les supports de mi-année, on trouve « pêle-mêle » :
* Des supports où rien ne figure sur la classification du poste du salarié.
* Des supports où « la gestion des compétences a été abordée » sans aucune autre info.
* Des supports où la totalité du secteur est classée sensible
* Et enfin des supports où le poste du salarié est déclaré à compétences décroissantes.
La formulation de ce dernier item indique la confusion entre les compétences qui sont la qualification du salarié et les besoins du poste.
Il y a urgence pour la direction à donner des assurances aux salariés sur leur avenir professionnel sur le site. Ceci est devenu la principale source de stress.
1- Que des explications soient données en instance et dans le compte–rendu qui en sera fait, sur les atermoiements vécus dans les secteurs quant au devenir du poste de chacun.
2- Des garanties données par les directions opérationnelles sur le maintien d’un emploi à chacun des salariés.
3- D’avoir la liste exhaustive des documents S2N où la classification du poste peut apparaître ainsi que la codification officielle des qualifications utilisées et leurs conséquences en termes d’années sur le maintien au poste.
Le dernier observatoire des emplois et compétences a eu lieu le 18 septembre 2012 et un cascading managérial dans chaque métier est en cours, avec le support de la fonction RH locale.
Le management doit dans ce cadre assurer un déploiement jusqu’au collaborateur des contenus de la GDC présentés pour le métier lors de l’observatoire.
Rappelons que l’objectif de la GDC est d’anticiper les besoins de l’entreprise afin d’assurer l’employabilité des salariés en mettant en cohérence la formation, la mobilité, voire, le recrutement.
65070 / 11.12 / 9
Déclaration de grève. Message à passer aux managers ainsi qu’aux RH
Malgré plusieurs interventions les années précédentes, il se trouve encore quelques CUET qui persistent à demander aux salariés sous leur responsabilité administrative de se déclarer préalablement aux débrayages.
Ceci est parfaitement illégal et constitue une mise sous pression pour tenter de limiter la participation aux mouvements revendicatifs. Interrogés sur leur entêtement à enfreindre la loi en toute connaissance de cause, la plupart tentent de se justifier en invoquant se sentir obligés de répondre à une demande forte des RH.
1- De savoir si la direction ou les responsables RH ont bien passé ce type de consigne.
2- Qu’à nouveau, et pour au moins la dixième fois, la direction passe le message à tous les RH et tous les managers afin que les salariés soient interrogés sur leur participation au débrayage après le mouvement et non avant comme la loi l’interdit.
Nous ne sommes pas au courant de ces pratiques et nous ferons respecter la réglementation.
65070 / 11.12 / 10
Reprise de la question 65010/10.12/8 Dispense COMEX
Nous sommes extrêmement surpris de la réponse de la direction du mois dernier indiquant que les titulaires du Baccalauréat des filières 700 seraient obligés de passer les COMEX maths et français pour pouvoir accéder au coefficient 285.
Il est d’usage que les titulaires de ce diplôme n’ont qu’à satisfaire une note minimale aux tests psychotechniques pour obtenir ce coefficient. Ceci est d’autant plus surprenant, que les niveaux de maths et de français des COMEX sont inférieurs aux programmes de ce diplôme. Pour les filières professionnelles, la dispense de COMEX pour le coefficient 285 est acquise à minima pour un BAC professionnel.
1- Confirmation que la direction reconnaît toujours le baccalauréat comme un diplôme.
2- Les références et la date d’émission du document par lequel Renault ne reconnaîtrait plus le BAC comme un diplôme suffisant pour le coefficient 285.
Dans l’hypothèse où ce document existerait, pourquoi les services n’utilisent-ils pas la possibilité de dispense totale. Il ne s’agit pas ici de dispense à coefficient bloqué à moins de 5 ans du départ en retraite. Nous avons des exemples de salariés de filières 700 dispensés qui ont pu continuer à progresser au moins jusqu’au 335 sans passer de COMEX.
Il est contreproductif pour le service et démotivant pour le salarié d’avoir lorsque l’on est titulaire du BAC à repasser des COMEX.
SUD réclame donc à nouveau la dispense de COMEX pour les salariés titulaires du BAC.
Un salarié titulaire d’un bac+2 n’a pas besoin de passer les COMEX. Par contre, un salarié titulaire d’un baccalauréat doit les passer.
65070 / 11.12 / 11
Rencontre avec un médecin au préalable à un changement de poste
1- Quels sont les critères déclenchant un rendez-vous préalable avec un médecin avant la prise d’un nouveau poste lorsque celui-ci n’apporte aucun changement dans l’environnement matériel du salarié (administratif par exemple).
2- Les limites des prérogatives RH de secteur dans le choix du médecin.
Les RH n’ont pas vocation à faire choisir un médecin du travail plutôt qu’un autre. Nous vous rappelons que les médecins du travail sont répartis par secteur comprenant plusieurs directions.
65070 / 11.12 / 12
Pour rappel, le délai légal maximal est de 6 jours pour l’envoi aux IRP du compte-rendu écrit de l’instance DP. Pour le mois d’octobre, l’attente a été de plus de 2 semaines. Les salariés que les élus représentent attendent des réponses à leurs réclamations. Il est donc important que le délai soit respecté.
1- Le respect par la direction, du délai légal.
2- Que des moyens supplémentaires soient alloués aux personnes en charge de ce travail.
Le CR est envoyé dans les meilleurs délais avec pour objectif d’avoir la totalité des réponses aux questions posées.
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Informations IRP pour les salariés en télétravail
Le nombre de salariés en télétravail augmente chaque année. A la différence des personnes en déplacements, leur temps de présence sur un site Renault ou une filiale est extrêmement réduit. De fait, ces salariés se trouvent privés des informations et tracts distribués sur le site.
SUD réclame l’autorisation de pouvoir procéder via l’intranet Renault à des envois groupés à cette catégorie de salariés à la parution de chacun de nos tracts. Il est entendu que si un salarié indiquait ne plus vouloir recevoir nos tracts sur sa boîte courriel professionnelle, son adresse serait retirée de la liste.
Cette possibilité n’est pas envisagée actuellement.
65070 / 11.12 / 14
Reprise question 65070/10.12/33 : Arrêts maladie et restitution de jours de congés
Par cette question du mois dernier, nous avons remonté le problème des salariés en arrêts maladie avant leur premier jour de congés et qui rencontraient des difficultés à récupérer les jours prévisionnelle ment retirés des compteurs. Nous considérons que cette opération de récupération devrait être automatique.
Dans son compte rendu, la direction a répondu que cette question était en cours de documentation avec le service paie.
SUD réclame de savoir où en est la modification informatique permettant la récupération automatique des jours par les salariés, dès lors que le service paie intègre l’arrêt maladie dans les événements de la feuille de paie qui renseigne également sur l’état mensuel des compteurs individuels.
Lorsqu’un arrêt de travail arrive au service Paie, il est saisi dans notre système d’informations RH BPU.
Si l’arrêt démarre avant une prise de congés déjà programmée, les jours qui se chevaucheraient sont remplacés en absence maladie en lieu et place de l’absence congés. Le compteur congés apparaissant dans le workflow est crédité du nombre de jour de congés qui ont été transformés en absence maladie.
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Reprise question 65070/10.12/34 : Arrêts maladie durant les congés
Par cette question du mois dernier, nous réclamions qu’un point soit fait en instance sur la mise en application d’une jurisprudence européenne qui stoppe le décompte des congés dès lors qu’un arrêt maladie survient.
La réponse ayant eu le temps d’arriver, SUD réclame :
1- De connaître la position de la direction sur ce sujet.
2- L’application de la jurisprudence européenne au bénéficie des salariés.
Renault applique le droit et la jurisprudence francais qui ne prévoient pas de restitution des jours de congés.
65070 / 11.12 / 16
Courant octobre des exercices d’évacuation ont eu lieu sur le site. Ils ont rempli leur fonction puisqu’il apparaît que sur le bâtiment du Diapason, il manque au moins une sirène dans un des labos.
SUD réclame de connaître l’échéancier d’installation du matériel manquant.
65070 / 11.12 / 17
De nouveaux lecteurs de badges qui n’existent pas, sont déjà défectueux
Nous sommes intervenus lors d’instances de mois précédents pour demander les raisons pour lesquelles la direction avait fait installer à l’intérieur du site de nouveaux lecteurs de badges à des portes donnant sur des couloirs communs n’appartenant à aucune zone confidentielle.
Nous souhaitions savoir si cela avait un lien avec la mise en place des compteurs de variabilité et nous avons rappelé que nous nous opposions à ce que les déplacements de nos mandatés puissent être tracés par ce biais.
Dans ses différentes réponses, la direction nous a indiqué qu’aucun nouveau lecteur de badge n’avait été installé ailleurs que dans les zones des tourniquets contrôlant les entrées/sorties du site.
SUD informe la direction qu’un des nouveaux lecteurs qui n’a pas été installé au rez-de- chaussée de la ruche devant la porte RBA-CT30-PT05, dans un couloir allant vers la cantine des Arceaux a émis durant plusieurs semaines un sifflement très haute fréquence correspondant à une indication sonore de mise en défaut de l’appareil. Depuis le mardi 7 novembre, le sifflement a disparu, mais les salariés sont obligés de badger pour pouvoir accéder au couloir qui mène à la cantine.
Comme ce n’est pas la première fois qu’en instance DP nous signalons que des salariés ont à subir ces sifflements provenant de lecteurs de badges défectueux, SUD réclame :
1- La vérification de ces matériels. Ceci pour les matériels officiels, comme pour les lecteurs mystérieusement installés à l’insu de la direction. Encore que pour ces derniers, le plus simple serait de les retirer, puisqu’ils n’existent pas.
2- De connaître les raisons pour lesquelles ce lecteur a été installé et activé.
Les lecteurs de badges aux portes ont été mis pour gérer la confidentialité des plateaux. Ceci n’a aucun lien avec l’horaire variable dont la mesure s’effectue exclusivement aux tourniquets d’accès au site sauf pour le bâtiment du Modem situé en dehors de l’enceinte badgée. Ce point a été évoqué en CE et en DP lors des séances précédentes.
65070 / 11.12 / 18
Repas de fin d’année dans les secteurs pour 2012
Des salariés souhaiteraient savoir si comme pour les années précédentes, une prise en compte financière par les services sera faite en 2012 pour les repas de fin d’année dans les secteurs.
Nous ne disposons pas de cette information à ce stade.
65070 / 11.12 / 19
Stop à la pub aux cantines
A chaque campagne de promotion d’Elior nous avons le droit à une carte à gratter sur nos plateaux, plus un dépliant sur chaque table empêchant de voir son collègue en face.
Certaines campagnes ne sont en plus pas spécialement très vertueuse en terme d’équilibre alimentaire et de bien-être santé (coca cola, etc. …)
Les cantines, propriétés de Renault donc de ses salariés, n’a pas à être le lieu de campagne de publicité.
Par ailleurs pourquoi trouve-t-on des dépliants SLDM (société partenaire du CE pour vendre des meubles) devant les cantines ?
Cet été la société Carrefour avec l’autorisation de la direction, est venue faire sa pub dans les files d’attente.
Les salariés sont déjà excédés d’avoir à subir les temps d’attente, il est inutile d’y ajouter l’agression publicitaire.
Le temps de repas devrait être un moment de détente et c’est de moins en moins le cas.
SUD réclame l’intervention de la direction pour éradiquer définitivement toute sorte de publicité commerciale sous quelque forme que ce soit dans les espaces dédiés aux repas.
Il ne s’agit en aucun cas de campagne de promotion. Ce sont des animations mensuelles qui sont contractuelles. Le chevalet qui est disposé sur les tables indique aux convives le site internet sur lequel il faut se connecter afin de participer aux jeux concours lié à l’animation. A ce titre nous tenons à rappeler qu’il y a eu des gagnants parmi les convives. Les prix remportés sont soit des repas, soit des nuits d’hôtel, soit des WE.
Pour les autres interventions SLDM ou Carrefour, elles sont indépendante de la volonté d’Elior et nous vous invitons à vous rapprocher du CE.
65070 / 11.12 / 20
Campagne de communication inappropriée
Nombre de salariés apprécient modérément la nouvelle campagne de communication affichée dans les espaces détentes qui sous-entend clairement l’entière responsabilité des utilisateurs quant à l’état des dits espaces.
Il y a de grosses divergences de vues avec la communication quant à l’analyse de terrain
* Les terrasses et les zones de détente sont sales et mal entretenues.
* Les cendriers font défaut à certains endroits et sont en surnombre à d’autres.
* A cause d’une mauvaise conception du nouveau modèle de cendrier, écraser une cigarette à l’endroit prévu a très souvent pour conséquence de faire directement descendre l’extrémité incandescente dans la réserve de mégots qui finit par s’enflammer et répandre une fumée malodorante dans tout le périmètre.
* Contrairement aux dispositions prévues par la loi interdisant le tabac dans les lieux fermés, la direction s’est toujours refusée à créer des espaces abrités de la pluie. Conséquence, les salariés qui sortent fumer une cigarette privilégient les endroits où ils peuvent s’abriter de la pluie plutôt qu’un espace dédié exposé aux intempéries.
L’affichage indique qu’un grand nettoyage des espaces « officiels » a eu lieu début octobre. Le fait de communiquer là-dessus indique bien le coté inhabituel de l’initiative et c’est bien le problème.
Nous n’avons rien sur le fait de responsabiliser les utilisateurs d’un lieu. Mais pour que le message ait toutes les chances d’être reçu, compris et soit suivi d’effet, encore faut-il que matériellement, ce qui est mis à disposition soit suffisant. Cela n’est pas le cas.
1- De savoir si les affiches ont été apposées à la demande de la direction ou sont à l’initiative de la société de nettoyage.
2- La création d’espaces extérieurs suffisants abrités des intempéries en nombre suffisant sur tout le site.
3- Le remplacement du nouveau modèle de cendrier mal conçu.
4- Un entretien plus fréquent de ces zones détente.
Nous allons nous renseigner auprès de la société de nettoyage et voir comment on peut améliorer les choses.
65070 / 11.12 / 21
Dans certains secteurs, les CUET distribuent des chèques cadeaux de 5x10 € à valoir dans certaines enseignes commerciales, aux salariés les plus méritants.
1- Quels sont les critères professionnels qui définissent un salarié méritant
2- Y a-t-il des critères autres que professionnels pour définir un salarié méritant
3- Si ces avantages en nature font bien l’objet d’une déclaration à l’URSSAF
4- Si tous les secteurs « bénéficient » de cette distribution
5- Sur quels budgets sont pris ces chèques (établissement, direction opérationnelle ou service)
6- De connaître la somme globale que cela représente au niveau du site.
SUD réaffirme sa position en réclamant une politique salariale cohérente basée sur une augmentation mensuelle de 300 € pour tous, des AGS d’au moins 5%, un treizième mois et des enveloppes de rallonges et promotions substantielles et non de la bimbeloterie en guise de reconnaissance.
Renault applique la législation en vigueur vis-à-vis des URSSAF concernant les chèques cadeaux.
65070 / 11.12 / 22
Reprise de la question 65070/10.12/27 : Bureaux de la médiathèque
Lors de l’instance du mois dernier nous réclamions un changement d’implantation des bureaux de la médiathèque et une amélioration des conditions de travail de ce secteur.
La direction dans son compte-rendu indique que ces aspects sont à étudier avec le CE.
1- Qui va étudier ces aspect avec le CE
2- Si le CE est propriétaire de la surface médiathèque.
C’est bien parceque malgré plusieurs visites de CHSCT, le problème perdure depuis de nombreuses années que nous abordons ce sujet en instance.
La direction du site a la reponsabilité des conditions de travail pour tous les résidents, y compris pour les sociétés extérieures, pour lesquelles elle intervient. Il est anormal que parcequ’il s’agit de personnels CE, le nécessaire ne soit pas fait.
Pour faire cesser le confinement des salariés de la médiathèque dans une zone dépourvue de toute fenêtre et d’éclairage suffisant,
3- SUD réclame à nouveau l’intervention des conditions de travail du site pour piloter et faire réaliser rapidement le déplacement de la zone bureaux vers les vitrages donnant sur le hall de la ruche ainsi que de la mise à disposition auprès des salariés concernés d’éclairage de compensation spécifique « lumière du jour ».
Les aspects implantation sont à étudier entre le secrétaire du CE et la direction.
65070 / 11.12 / 23
Compteur variabilité : l’agence RH aux abonnés absents
Confrontés à un dysfonctionnement du compteur variabilité suite à une déclaration d’heures de grève, des salariés ont contacté par courriel l’agence RH pour exposer leur situation et réclamer que le temps indûment défalqué leur soit rendu.
Plusieurs semaines après l’envoi, aucune réponse.
1- De savoir si le courriel est bien considéré par l’agence RH comme un moyen de communication.
2- De connaître les raisons pour lesquelles aucune réponse n’a été donnée.
3- De connaître précisément la procédure à utiliser pour avoir les meilleures chances d’obtenir une réponse.
4- De connaître la procédure en cas de contestation de la réponse fournie.
2- Nous avons actuellement un retard d’environ 15 jours dans le traitement de la boite mail que nous sommes en train de résorber.
3- La procédure utilisée est la bonne.
4- Il faut faire un mail à l’Agence RH, mail qui sera escaladé à notre structure centrale.
65070 / 11.12 / 24
Compteur variabilité et temps de grève
Au mois d’octobre 2 organisations syndicales avaient lancé un débrayage. Des salariés ayant après la grève, donné au N+1 qui les interrogeait, leurs heures de débrayage, ont constaté :
1- Que dans leur compteur variabilité, les heures figurant au titre de la grève ne correspondaient pas à la déclaration.
2- Qu’il n’était pas possible faute d’item correspondant dans le menu déroulant des corrections d’absence, de corriger cette erreur.
3- Qu’il n’était donc pas possible à un salarié de se déclarer en grève sur le compteur, malgré le fait que cette raison d’absence existe bien puisqu’elle apparaît dans le décompte journalier.
4- Qu’arbitrairement, le temps de grève avait été défalqué du solde du compteur.
Se pose également le problème de la double peine, Puisque sur les feuilles de paie d’octobre la retenue sur salaire a été effectuée en supplément du temps retiré sur les compteurs.
Légalement c’est bien au salarié de se déclarer en grève, SUD réclame :
1- De savoir par quel biais, le compteur horaire a intégré ce fait de grève.
2- De connaître la fonction qui a renseigné le système.
3- De connaître la raison pour laquelle le système a automatiquement défalqué le temps de grève sur les soldes des compteurs.
4- La restitution immédiate dans les compteurs des heures de grève défalquées du solde
5- La création d’un item spécifique « grève » dans la liste des items proposés au salarié pour la correction d’absence.
Ainsi, le salarié pourra se déclarer en grève et le choix lui sera laissé entre la retenue sur salaire ou la compensation du temps par la variabilité.
En application de l’article 2511-1 du code du travail, la grève suspend provisoirement le contrat de travail et n’est donc pas assimilée à du temps de travail effectif.
En conséquence, le temps déclaré en grève ne vient pas alimenter le compteur individuel variabilité dans le portail de gestion de l’horaire variable conformément à l’accord du 17 mai 2011 relatif à la maitrise du temps de travail et à la mise en place d’un horaire variable.
Le compteur horaire variable continue d’évoluer après l’enregistrement du temps de grève selon les modalités définies dans l’accord du 17 mai 2011.
65070 / 11.12 / 25
Compteur variabilité : problèmes d’enregistrements aux tourniquets
Des salariés nous signalent encore des absences d’enregistrements. Absence d’enregistrement le matin mais pas le soir, et l’inverse également.
Les N+1 et RH sollicités pour régler les problèmes ne savent visiblement pas comment les prendre en compte. L’absence de retour vers les salariés en témoigne. L’absence de rectification des temps manquants pénalise les salariés pour l’utilisation des 3 h mensuelles ou des journées semestrielles de compensation.
SUD réclame de connaître les moyens de communication et d’informations mis à la disposition des CUET pour pouvoir faire avancer rapidement les problèmes liés aux compteurs variabilité.
Pour l’anecdote, quelques salariés se retrouvent avec un solde négatif atteignant un volume d’heures propre à donner le vertige. Pourtant, leur N+1 ne les convoque pas pour un examen de la situation.
C’est normal, ils ont été mutés il y a quelques temps déjà sur des établissements qui ne pratiquent pas le contrôle horaire. Visiblement, seul le compteur n’est pas au courant et continue depuis à les noter absents.
L’informatique a bien des mystères qui ne comptabilise pas nécessairement pas tous les présents, mais n’oublie cependant pas de noter absents, ceux qui n’ont pas de raison d’être sur le site.
S’il y a un problème d’enregistrement il faut s’adresser à l’agence RH qui fera le nécessaire. Un salarié muté n’appartient plus à l’établissement et n’a donc plus d’horaires variables.
65070 / 11.12 / 26
Compteur variabilité et franchise : absence de contrôle horaire
Reprise des questions 65070/09.12/26 et 65070/10.12/14 des mois précédents.
Il y a manifestement un problème avec les compteurs variabilité dès lors qu’une franchise apparaît dans une journée. Au compte rendu du mois d’octobre la direction a répondu « La franchise c’est un droit à partir plus tôt et non un crédit d’heure de ce fait elle ne peut générer de variabilité » pour justifier de la neutralisation du travail supplémentaire effectué ce jour-là.
Le compteur variabilité est issu d’un accord reposant essentiellement sur le contrôle horaire, c’est-à-dire la prise en compte du badgeage de l’heure d’entrée et celui de l’heure de sortie.
La neutralisation du temps de travail supplémentaire cette journée là ne peut se faire qu’en ne prennant pas en compte le badgeage de sortie. Ce qui est contraire à l’accord et au principe même d’un système de contrôle.
A agissant de cette manière, la direction remet en cause le système de contrôle, ce qui revient à dénoncer la totalité de l’accord. Ceci n’est de cette manière légalement pas possible. Soit la direction dénonce l’accord et ce dernier devient caduc, soit le temps de travail neutralisé est rendu aux salariés.
La copie d’écran qui suit illustre parfaitement le problème : Les badgeages d’entrée et de sortie font apparaître un temps de travail supplémentaire de 16 minutes extérieur à la franchise et qui n’est pas pris en compte dans le compteur.
1- La restitution du temps de travail supplémentaire non pris en compte pour tous les salariés concernés. La fin de l’année arrive avec une franchise de 2 heures, il est important que ce problème soit réglé d’ici là.
2- De connaître l’article de l’accord qui indiquerait que les jours où une franchise apparaît dans le compteur journalier, le temps de travail supplémentaire serait neutralisé.
La franchise permet de partir plus tôt ou d’arriver plus tard dans le cadre d’une journée de 7h28 (réglementation Renault) et ne génère pas de variabilité.
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Compteur variabilité : la durée des arrêts maladie n’est pas prise en compte
Des salariés en arrêts maladie ont eu la désagréable surprise de constater que durant leur absence justifiée, le compteur variabilité les avaient comptabilisés absents. A force d’échanges de courriels, il semblerait que le système informatique n’ait pris en compte que leur premier jour d’arrêt sans intégrer la totalité des jours suivants. Il semblerait également qu’il ne s’agisse pas de cas isolés et que la totalité des salariés dans ce cas soit concernés par ce bug informatique. Les dossiers s’accumulent par atteindre au dernier pointage plus de la centaine.
La solution temporaire consisterait à ce que le salarié corrige manuellement pour chaque jour manquant, son compteur individuel de variabilité.
SUD réclame de connaître la date de résolution de ce problème par la modification du logiciel de gestion.
Les arrêts maladie doivent être transmis au pôle paie pour saisie. Tant que cet arrêt n’est pas transmis ou pas saisi, cela va générer une absence. En attendant, la saisie dans BPU par le pôle paie, le manager peut déclarer une absence à motiver provioire qui sera écrasée par la suite. En conséquence, il ne s’agit pas d’un bug informatique.
65070 / 11.12 / 28
Récupération de la journée du 14 juillet : pas aussi simple que ça !
Les salariés ayant posé une semaine ou des jours de congés dans la semaine précédant le samedi 14 juillet récupèrent en totalité ou partiellement ce jour férié. La procédure utilisée par le pôle administration paie au lieu de restituer cette journée en congé principal a scindé en deux le volume d’heures.
Il a été mis 0.80 jours soit 0.5 jours arrondi à l’affichage du Workflow dans les congés principaux et 0.20 jours soit 0 jours arrondi à l’affichage du Workflow dans les congés supplémentaires.
En conséquence, puisqu’il n’est pas possible de poser une demi-journée de congé principal, les salariés concernés se retrouvent donc dans l’impossibilité de pouvoir disposer de la récupération de ce jour et devront attendre la bascule de fin d’année dans le CTI des CP et CS pour ensuite pouvoir poser le nombre d’heures correspondantes en congés, l’année prochaine.
Ce type de fonctionnement nous interpelle à plusieurs titres :
1- Il semblerait que la grande campagne de communication « simplifions Renault » n’ait pas été audible dans tous les secteurs de l’entreprise.
2- La direction multiplie les initiatives souvent même avec grande insistance pour inciter les salariés à vider leurs CTI et CEF. Pourquoi donc faire perdurer un système qui va à l’encontre de cet objectif directorial ?
3- Le temps passé par les salariés à tenter de comprendre où à bien pu passer la journée de congé, le temps passé à questionner la hiérarchie et les RH et l’attente des réponses, n’est pas selon nous, de nature à améliorer le Free-Cash-Flow.
Pour que les salariés puissent disposer le plus rapidement possible de la récupération d’un jour de congé sur samedi férié, SUD réclame un changement de la procédure de récupération pour que ce jour soit disponible en totalité, l’année en cours.
Simplifier Renault ne signifie pas complexifier les systèmes d’information ou revenir sur des avantages relevant d’un usage.
Sur un plan strictement légal, la récupération du samedi férié tombant dans une période de congés n’est applicable qu’aux seuls congés principaux.
Cette règle est étendue par usage aux congés supplémentaires d’ancienneté chez Renault.
C’est pourquoi, lorsque, pour couvrir la durée du congé, les droits CP et CS sont nécessaires, la restitution de la journée est ventilée sur les deux compteurs au prorata du nombre de jours utilisés dans chacun d’entre eux.
Revenir sur cette règle, aurait pour conséquences :
- de ne plus accorder la restitution du samedi férié sur les congés d’ancienneté
- d’utiliser deux codes d’absence pour poser ses congés (un pour les CP un autre pour les CS) afin de n’accorder la restitution que sur les CP.
En outre, le salarié a toujours la possibilité de prendre par anticipation cette journée qui, en pratique, est basculée dans le CTI dès le début du mois de décembre.
Aussi, nous estimons qu’il est plus simple et plus sage de laisser les choses en l’état.
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Management Vestalia : des salariés prestataires sous la pression
Pour mettre la pression sur des prestataires TFN, certains salariés Vestalia ont recours de manière répétée à la menace d’appliquer des contrôles horaires sur le badge des personnels de cette société sous-traitante de nettoyage.
1- De savoir sur quel argument juridique pourraient être effectués ces contrôles, alors qu’aucun accord n’existe dans ce sens.
2- De savoir s’il est prévu un changement d’entreprise prestataire de nettoyage à la fin de l’année 2012, au sein de Vestalia.
3- Sur la forme, que des messages soient passés auprès des responsables du GIE afin de stopper des pratiques de harcèlement de la part de certains salariés Vestalia. Le recours à la menace n’est pas le meilleur moyen d’apporter la sérénité qui fait défaut à ce secteur.
Le contrôle des horaires des salariés appartenant à une socièté extérieure ne peut se faire que par les membres de l’encadrement de cette même société.
65070 / 11.12 / 30
Parking des organisations syndicales
SUD réclame la création d’une place pour personne handicapée sur ce parking.
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Congés salariés du CE
La pression a été mise sur un certain nombre de salariés du CE pour tenter de leur imposer la prise d’une journée de congé le vendredi 2 novembre alors que le site du TCR était ouvert cette journée-là. Il est pour le moins étrange qu’il faille rappeler que la prise de congé individuel reste liée à la volonté du salarié, alors que l’entité qui gère administrativement le CE est composée de représentants du personnel Renault.
SUD réclame qu’un message soit passé afin que les pressions cessent et que la volonté des salariés soit respectée.
Nous n’avons pas compétence pour intervenir dans la gestion du personnel du CE.
65070 / 11.12 / 32
Opérateur téléphone portable professionnel
Un salarié ayant pour sa ligne fixe privée, le même opérateur téléphonique que celui avec qui la direction a passé un contrat pour les téléphones portables professionnels, et ne possédant pas de portable personnel a eu la surprise de découvrir sur sa facture à la rubrique « mes coordonnées de contact », son numéro professionnel, alors qu’il n’a jamais donné cette information.
Nous avons à plusieurs reprises signalé le cas de sociétés extérieures démarchant les salariés sur leur numéro professionnel, alors que ce dernier n’est pas accessible à partir du domaine public.
Aujourd’hui il s’agit d’une information professionnelle qui apparaît dans la sphère privée.
1- De savoir si la direction a fourni à l’opérateur SFR, le listing d’attribution des portables professionnels des salariés du site.
2- Si oui dans quel but
3- Si non, que la direction intervienne auprès de l’opérateur, pour que ce dernier s’explique sur cette anomalie administrative.
Nous n’avons pas connaissance de ce type de pratique.
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Badge de secours pour mandaté
Il peut arriver que comme tout salarié, un mandaté oublie son badge ou que ce dernier dysfonctionne. Après le passage à l’accueil, il récupère un badge temporaire pour la journée. Le problème c’est que ce badge ne donne que peu d’accès sur le site et ceci peut poser des problèmes au représentant du personnel pour l’exercice de son ou des ses mandats durant la journée.
SUD réclame qu’un ou deux badges spécifiques réservés aux mandatés autorisant tous les accès sur le site, soient disponibles à l’accueil pour régler le problème de l’oubli ou du dysfonctionnement d’un badge de mandaté.
Ceci n’est pas envisagé actuellement.
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Suite de la question 65070/10.12/37 : Spray toilettes
Le mois dernier, nous réclamions que des mesures des débits de renouvellement d’air soient effectués dans les blocs sanitaires et que les résultats des relevés soient communiqués aux représentants du personnel en DP et CHSCT.
SUD réclame de savoir si la direction confirme :
1- Que des mesures de débit d’air ont bien été effectuées le mois dernier dans au moins un bloc sanitaire.
2- Que le modèle de cartouche de réserve de gaz a été changé il y a plus d’un mois.
3- Que des sprays depuis plusieurs semaines ne sont plus en fonctionnement.
La direction est très vigilente sur le respect de la législation en matière de sécurité et de conditions de travail.