Source: https://www.etaamb.be/fr/erratum-du-23-janvier-1998_n1998012081.html
Timestamp: 2020-06-04 02:00:16+00:00
Document Index: 220585008

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", '§ 8', "l'article 3", '§ 8', "l'article 5", '§ 1']

Erratum du 23/01/1998 arrete ministeriel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agreees et les maisons de repos et de soins du secteur prive, execution de l'article 3, r 8 de l'arrete royal du 5 fevrier 1997 portant des mesures visant a promouvoir l'emplo
Erratum du 23 janvier 1998
Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emplo
1998012081
23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum
Au Moniteur belge n° 27 du 10 février 1998, page 3612 : A l'article 5, § 1er, lire « 25 février 1998 » au lieu de « 31 janvier 1998 ».
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