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Timestamp: 2016-10-24 23:44:26+00:00
Document Index: 59067232

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 277', 'art. 275', 'art. 277', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 277']

6P.132/2005 (02.02.2006)
S�ance du 2 f�vrier 2006
recourant, repr�sent� par Me Yves Nicole, avocat,
Art. 9 Cst (proc�dure p�nale; arbitraire)
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre les arr�ts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 septembre 2005.
A.a Depuis fin 2002 ou d�but 2003 et jusqu'au 11 juillet 2004, X.________ a r�guli�rement fum� du cannabis.
A.b Le 11 juillet 2004, vers 1 h. du matin, Y.________, veilleur de nuit, a expuls� X.________, qui �tait entr� dans le bureau du Centre Z.________ o� il �tait plac�. Ce dernier lui a demand� de venir dans sa chambre pour y entretenir une relation sexuelle, que Y.________ a refus�e. X.________ lui a alors donn� un coup de point au visage.
Une trentaine de minutes plus tard, alors que le veilleur se rendait � son v�hicule pour y prendre son ordinateur portable, X.________ s'est dirig� vers lui, en lui disant que Dieu lui avait demand� de le tuer, et lui a donn� un coup de couteau dans la poitrine, lui occasionnant une plaie de six � sept centim�tres de profondeur, qui a atteint la pl�vre du poumon. Y.________ a pu �tre secouru � temps.
A.c X.________ a �t� soumis � deux expertises psychiatriques rendues respectivement les 15 d�cembre 2004 et 18 avril 2005. Les m�decins ont conclu � son irresponsabilit� totale au moment des faits incrimin�s.
Par ordonnance du 17 juin 2005, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a dit qu'il y avait lieu de suivre � l'�gard de X.________.
Par arr�t du 20 septembre 2005, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a prononc� un non-lieu en faveur de X.________ et ordonn� son internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP.
X.________ d�pose un recours de droit public pour arbitraire et un pourvoi en nullit� pour violation des art. 277bis PPF et 43 CP, concluant � l'annulation de l'arr�t entrepris. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet des recours.
En d�rogation � l'art. 275 al. 5 PPF, il se justifie d'examiner d'abord le pourvoi en nullit�.
En application de l'art. 277bis PPF, il convient de rectifier d'office la date de l'infraction, celle-ci ayant �t� commise le 11 et non pas le 12 juillet 2004, comme constat� manifestement par inadvertance par le Tribunal d'accusation.
Le recourant soutient que les conditions de l'internement ne sont pas r�alis�es.
3.1 Conform�ment � l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, le juge ordonnera l'internement si, en raison de son �tat mental, le d�linquant compromet gravement la s�curit� publique et si cette mesure est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. Cette mesure sera ex�cut�e dans un �tablissement appropri�, qui ne doit pas forc�ment �tre dirig� par un m�decin, mais qui peut aussi �tre un �tablissement p�nitentiaire (ATF 125 IV 118 consid. 5b/bb p. 121).
3.1.1 L'internement au sens de cette disposition concerne, d'une part, les auteurs particuli�rement dangereux qui ne sont accessibles � aucun traitement et, d'autre part, ceux qui n�cessitent un traitement et sont aptes � �tre trait�s mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions �galement pendant un traitement ambulatoire ou alors qu'ils sont soign�s dans un h�pital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP. Il s'agit, dans cette seconde hypoth�se, de d�linquants qui, en d�pit d'un traitement ou de soins, risquent s�rieusement de commettre des infractions graves, surtout des infractions de violence, que ce soit dans l'�tablissement hospitalier ou en dehors de celui-ci. Les chances de gu�rison de cette cat�gorie de d�linquants sont incertaines � moyen et � court terme, de sorte que de graves d�lits sont � craindre pendant le traitement (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4).
Pour d�terminer si le d�linquant compromet gravement la s�curit� publique selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, il faut d'abord �valuer la dangerosit� de son �tat mental. L'�tat mental du d�linquant doit �tre si gravement atteint qu'il est fortement � craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de r�cidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit� du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menac�. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'int�grit� corporelle, sont mis en p�ril, il faut se montrer moins exigeant quant � l'imminence et � la gravit� du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propri�t� ou le patrimoine, sont menac�s. Il y a lieu de consid�rer qu'un d�linquant compromet la s�curit� publique m�me s'il repr�sente un danger pour un cercle restreint de personnes (ATF 127 IV 1 consid. 2a et 2c/ee p. 5 et 9). A cet �gard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par d�finition al�atoire et difficile d'�valuer le degr� de dangerosit� d'un individu. Lorsque, sur la base d'une expertise psychiatrique, le juge acquiert la conviction que le d�linquant, m�me s'il est trait� m�dicalement, pourra pr�senter un danger pour autrui dans le futur, il doit admettre que la dangerosit� de celui-ci justifie son internement. S'agissant de la d�cision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.).
Outre la dangerosit� du d�linquant pour la s�curit� publique, l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP exige que l'internement soit n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. L'internement est donc une mesure subsidiaire, en particulier par rapport � la mesure curative de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP. Il n'entrera en ligne de compte que si le placement dans un �tablissement offrant peu de mesure de s�curit�, tel qu'un h�pital ou un hospice, ne pr�sente pas de garantie suffisante pour emp�cher le d�linquant de commettre des infractions, surtout des d�lits impliquant le recours � la violence (ATF 123 IV 1 consid. 4c p. 8; 121 IV 297 consid. 2b p. 301). Au vu de la gravit� de l'atteinte � la libert� personnelle que constitue l'internement, cette mesure ne doit �tre ordonn�e qu'� titre d'ultima ratio lorsque la dangerosit� existante ne peut �tre �cart�e autrement (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.).
3.1.2 D�terminer si le d�linquant compromet la s�curit� publique et si la mesure d'internement est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui est une question de droit, qui est de la seule comp�tence du juge (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). Pour r�soudre ces questions, le juge devra se fonder sur une expertise qui se prononce tant sur l'�tat physique et mental du d�linquant que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 et 13 al. 2 CP). Il ne peut s'�carter, sur ces questions de fait, des conclusions de l'expertise que, pour des motifs s�rieux, notamment s'il existe une contradiction interne � l'expertise ou une contradiction entre les faits �tablis dans le cadre de la proc�dure et ceux retenus dans l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss; 101 IV 129 consid. 3a p. 130).
3.2 Concernant l'�tat mental du recourant, le Tribunal d'accusation, se fondant sur les deux expertises psychiatriques, a relev� que ce dernier souffrait d'un trouble psychotique aigu et transitoire polymorphe, qui avait eu pour cons�quence qu'au moment des faits il pr�sentait une symptomatologie psychotique floride avec perte du contact avec la r�alit�, confusion et ph�nom�nes d'automatismes mental et moteur, c'est-�-dire de pens�e et de comportement dont il ne parvenait pas � ma�triser le cours. Au vu de ces �l�ments, le recourant souffre bien d'une anomalie mentale au sens de l'art. 43 CP, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas.
3.3 Concernant la dangerosit� du recourant pour la s�curit� publique, le Tribunal d'accusation a jug� que l'acte qui lui �tait reproch� �tait grave, que les experts n'�taient pas en mesure, en l'�tat, d'exclure le risque de nouvelles rechutes malgr� le traitement qu'ils pr�conisaient, que l'int�ress� �tait particuli�rement dangereux lorsqu'il �tait victime d'une crise provoqu�e par le trouble psychiatrique dont il souffrait, qu'� son entr�e � la prison, il avait montr� une attitude agressive et tenu des propos particuli�rement d�lirants en faisant �tat de vouloir tuer l'ensemble des personnes pr�sentes, et que le premier expert avait estim� que, dans tous les cas, un traitement neuroleptique devait avoir lieu sur le long cours pour �viter un risque de r�cidive.
Il est incontestable que le bien juridique menac� est important, puisque le recourant s'en est pris � la vie, en plantant un coup de couteau dans la poitrine de sa victime et qu'un risque de r�cidive ne peut jamais �tre totalement exclu. Il reste que le danger pr�sent� par le recourant ne parait ni imminent, ni grave au point de justifier un internement, mais semblerait plut�t �tre limit� � certaines situations pr�cises et pouvoir �tre r�duit par un traitement m�dicamenteux. En effet, selon l'arr�t attaqu�, le premier expert rel�ve que le risque de r�cidive para�t plut�t faible si un traitement neuroleptique au long cours, ainsi qu'un suivi psychiatrique, peuvent �tre mis en place. Le second sp�cialiste estime que des actes punissables de m�me nature que ceux qui ont �t� commis seraient susceptibles d'�tre � nouveau commis par le recourant s'il pr�sentait d'une part une r�cidive de son trouble psychotique, et d'autre part si le contenu des id�es d�lirantes et les hallucinations l'amenaient � nouveau � commettre des actes h�t�ro agressifs. Par ailleurs, il ne ressort pas des constatations cantonales que le recourant aurait connu d'autres troubles psychiatrique en dehors de la crise du 11 juillet 2004, qui l'a amen� � poignarder un homme, puis � prof�rer des menaces lors de son entr�e en prison. Le Tribunal d'accusation n'a pas non plus �tabli les circonstances exactes qui ont conduit le recourant � la crise, ni examin� si un tel encha�nement d'�l�ments pourrait facilement se renouveler. Enfin, s'il a relev� que le recourant avait pris conscience de sa maladie et avait la volont� de se soigner, il n'a en revanche aucunement tenu compte de ces �l�ments dans son appr�ciation sur les risques pr�sent�s par l'int�ress�. Dans ces conditions, les constatations cantonales sont insuffisantes pour se prononcer sur l'imminence et la gravit� du danger pr�sent� par le recourant.
3.4 S'agissant de la n�cessit� de l'internement pour pr�venir la mise en danger d'autrui, le Tribunal d'accusation s'est content� d'affirmer qu'actuellement le recourant �tait en prison, que, dans ce cadre, le traitement ambulatoire �tait suffisant, qu'il n'�tait pas certain que la situation serait la m�me une fois l'int�ress� remis en libert�, qu'un internement ne signifiait pas une privation de libert� � vie et qu'un encadrement de longue dur�e permettrait de mieux le soigner.
Cette motivation est insuffisante et ne saurait �tre suivie. En effet, les juges cantonaux n'ont pas analys� si d'autres mesures �taient envisageables et suffisantes pour pr�venir le danger pr�sent� par le recourant. Or, selon les constatations cantonales, les sp�cialistes s'accordent sur le fait qu'une mesure d'internement serait excessive, bien qu'elle soit le seul moyen de garantir absolument l'absence de r�cidive, et pr�conisent plut�t un traitement ambulatoire associant un suivi psychiatrique sp�cialis� � une prise m�dicamenteuse. Par ailleurs, il convient de rappeler que le juge poss�de diff�rentes possibilit�s dans la mesure o� le traitement prescrit ne devait pas atteindre son but. Ainsi, la loi pr�voit que si le traitement ambulatoire para�t inefficace ou dangereux pour autrui et que l'�tat mental du d�linquant n�cessite n�anmoins un traitement ou des soins sp�ciaux, le juge ordonnera le placement dans un h�pital ou un hospice; lorsque le traitement dans un �tablissement est inutile, il ordonnera, le cas �ch�ant, une autre mesure de s�ret�, si les conditions en sont remplies (cf. 43 ch. 3 CP; cf. ATF 123 IV 100 consid. 3b p. 104 s.). Partant, et contrairement � ce que soutient le Minist�re public, il ne se justifie pas de prononcer un internement pour avoir la certitude que le traitement suivi par le recourant soit efficace et qu'il continuera � le suivre de mani�re � pratiquement exclure tout risque de r�cidive, un traitement ambulatoire inop�rant ou non suivi pouvant �tre remplac� par une autre mesure.
3.5 Sur le vu de ce qui pr�c�de, la motivation cantonale ne suffit pas pour justifier une mesure d'internement. Le pourvoi doit donc �tre admis en application de l'art. 277 PPF, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
Vu l'issue du recours, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnit� de d�pens sera allou�e au recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF). La requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
A la suite de l'annulation de l'arr�t cantonal, le recours de droit public devient sans objet et la cause doit �tre ray�e du r�le, sans frais ni indemnit�. La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e, le recourant assumant le risque que son recours n'ait plus d'objet.
Le pourvoi est admis en application de l'art. 277 PPF, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
La requ�te d'assistance judiciaire est sans objet s'agissant du pourvoi en nullit� et rejet�e s'agissant du recours de droit public.