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Timestamp: 2016-10-22 13:35:27+00:00
Document Index: 149155772

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 196', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 71', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 70', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 263', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 66']

1B_40/2014 (15.04.2014)
1B_40/2014 � � Arr�t du 15 avril 2014
A.________, repr�sent�e par Ma�tres Paul Gully-Hart et Beno�t Mauron, avocats,
C.________, repr�sent� par Me Nicola Meier, avocat,
S�questres p�naux en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 d�cembre 2013.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte en mai 2010 � l'encontre de B.________ pour d�lits financiers, C.________ a �t� pr�venu, le 3 septembre 2012, de gestion d�loyale, d'abus de confiance et d'escroquerie pour avoir re�u plus de 22 millions USD destin�s � des investissements immobiliers, notamment au Costa Rica, et pour avoir utilis� cet argent � d'autres fins. C.________ conteste la qualification de ces faits et soutient avoir investi int�gralement l'argent confi� par B.________ conform�ment � ce qui �tait pr�vu. La soci�t� A.________ est une des nombreuses parties plaignantes dans cette proc�dure.
Par ordonnance du 16 avril 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ordonn� le s�questre de la part de copropri�t� de C.________ sur un immeuble sis � la route d'Hermance 31A � Collonges-Bellerive (immeuble n� 9226 et b�timents n� 5431 et 5432 du registre foncier de la commune de Collonges-Bellerive) ainsi que l'inscription de la restriction du droit d'ali�ner. Les 24 et 25 avril 2013, il a fait de m�me pour les parts du pr�nomm� dans une copropri�t� par �tages sise � l'avenue Eug�ne-Pittard 9 � Gen�ve (immeuble n� 22/2385, b�timents G570 et G571). Ces d�cisions sont motiv�es par le souci de garantir l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice.
C.________ a recouru contre les ordonnances des 16, 24 et 25 avril 2013 aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la cour cantonale). Par arr�t du 20 d�cembre 2013, celle-ci a admis les recours et annul� les ordonnances attaqu�es. Elle a consid�r� que ces mesures de contrainte avaient uniquement pour but de garantir les pr�tentions civiles des parties plaignantes; elle a jug� en outre qu'il n'y avait pas de lien de connexit� entre les biens touch�s et les actes reproch�s et qu'il n'�tait pas d�montr� que les fonds re�us par C.________ avaient �t� incorpor�s dans son patrimoine.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, la soci�t� A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de confirmer les ordonnances des 16, 24 et 25 avril 2013 du Minist�re public. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Minist�re public conclut � l'admission du recours et � l'annulation de l'arr�t cantonal du 20 d�cembre 2013. La Cour de justice renonce � pr�senter des observations. C.________ conclut au rejet du recours. E.________, partie plaignante dans la proc�dure p�nale susmentionn�e, a demand� � pouvoir se d�terminer par courrier du 31 janvier 2014. Dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet, elle a conclu � l'admission du recours. La recourante a r�pliqu� par courrier du 18 f�vrier 2014.
Par ordonnance du 13 f�vrier 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te de mesures provisionnelles - tendant � ce qu'il soit fait interdiction au pr�venu d'ali�ner, de grever ou de disposer d'une quelconque mani�re les objets s�questr�s -, pr�sent�e par la recourante.
La recourante forme une requ�te de jonction avec le recours qu'elle a form� contre l'arr�t du 19 d�cembre 2013 rendu dans la m�me proc�dure p�nale par la cour cantonale (cause 1B_34/2014). Dans la mesure o� les recours ne sont pas dirig�s contre la m�me d�cision et o� les questions de droit � r�soudre ne sont pas les m�mes, la requ�te de jonction des causes est rejet�e.
2.1.�Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative � un s�questre p�nal, confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
2.2.�La d�cision relative au maintien ou � la lev�e d'un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente puisque, dans les deux cas, elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 128 I 129 consid. 1 p.131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours n'est d�s lors recevable, selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que si l'acte attaqu� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable. Il appartient au recourant d'indiquer en quoi la d�cision incidente est susceptible de lui causer un tel pr�judice, � tout le moins lorsque cela n'est pas �vident (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable, en raison de l'atteinte directe au droit de propri�t�. En revanche, la lev�e d'un s�questre n'est susceptible de causer un tel pr�judice � la partie plaignante que pour autant que ses pr�tentions en restitution s'en trouvent ainsi compromises (ATF 126 I 97 consid. 1b. p. 101).
Tel est le cas en l'esp�ce. En effet, au regard notamment du montant du pr�judice all�gu� par la recourante - USD 22 millions -, la partie plaignante voit la garantie de ses pr�tentions en paiement d'une �ventuelle cr�ance compensatrice compromise par la lev�e des s�questres sur les deux immeubles en cause (art. 71, 73 al. 1 let. c et 2 CP; ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; arr�t 1B_326/2013 du 6 mars 2014 consid. 2.3, destin� � la publication).
2.3.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Le recours est �galement recevable de ce point de vue, puisque la recourante, qui a pris part � la proc�dure devant la Cour de justice, a formul� des pr�tentions civiles dans sa plainte p�nale du 11 octobre 2011 et a demand� la r�paration de son dommage. Pouvant, cas �ch�ant, se voir allouer le montant d'une cr�ance compensatrice (art. 73 al. 1 let. c CP), elle a un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision entreprise qui, en levant les s�questres, la prive de garantie de paiement au cas o� un tel prononc� devrait �tre rendu en sa faveur.
2.4.�Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Les mesures de contrainte relevant de la proc�dure p�nale sont des actes de proc�dure pris par les autorit�s p�nales qui touchent les droits fondamentaux des personnes int�ress�es et permettent de mettre les preuves en s�ret�, d'assurer la pr�sence de certaines personnes durant la proc�dure et/ou de garantir l'ex�cution de la d�cision finale (art. 196 let. a � c CPP).
Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation et l'application des conditions pos�es par le droit f�d�ral pour restreindre les droits fondamentaux (art. 95 let. a LTF; ATF 137 IV 122 consid. 2 p. 125 s.; 128 II 259 consid. 3.3. p. 269). La d�cision relative � des mesures de contrainte statue de mani�re d�finitive sur la restriction des droits fondamentaux, ne constituant ainsi pas une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF. La limitation des griefs pr�vue par cette disposition, de m�me que le principe d'all�gation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF - qui va au-del� de l'obligation de motiver pos�e � l'art. 42 al. 2 LTF - ne s'appliquent donc pas (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p. 189; 137 IV 340 consid. 2.4 p. 346; arr�t 1B_277/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.2). Cela vaut �galement pour le s�questre d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 263 ss CPP; ATF 129 I 103 consid. 2 p. 105 ss).
D�s lors que le sort des biens saisis n'est d�cid� d�finitivement qu'� l'issue de la proc�dure p�nale et dans la mesure o� la d�cision incidente de s�questre (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131 et les r�f�rences) peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral examine librement l'admissibilit� de cette mesure; malgr� le caract�re provisoire du s�questre, ce libre pouvoir d'examen se justifie compte tenu de la gravit� de l'atteinte et afin d'assurer le respect des garanties des droits fondamentaux (art. 36 et 190 Cst.; ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339 s.; 425 consid. 6.1 p. 434 et les r�f�rences cit�es; arr�t 1B_277/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.2).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'un �tablissement inexact des faits (art. 97 LTF) et d'une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). Elle reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu, � la d�charge du pr�venu, que "les fonds per�us par celui-ci n'ont pas �t� incorpor�s dans son patrimoine".
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En l'occurrence, vu le raisonnement qui suit, la question de l'incorporation des fonds per�us dans le patrimoine du pr�venu n'est pas pertinente et n'a aucune incidence sur l'issue du litige (cf.�
infra�consid. 4.2). Le grief d'�tablissement inexact des faits doit donc �tre rejet�.
Sur le fond, la recourante soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 71 al. 3 CP, en consid�rant qu'un s�questre prononc� en vue de garantir l'ex�cution de la cr�ance compensatrice ne peut pas frapper des valeurs sans lien avec l'infraction.
5.1.�Le s�questre est prononc� en principe en mati�re p�nale sur la base de l'art. 263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous s�questre des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils seront utilis�s pour garantir le paiement des frais de proc�dure, des peines p�cuniaires, des amendes et des indemnit�s (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu'ils devront �tre restitu�s au l�s� (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou qu'ils devront �tre confisqu�s (art. 263 al. 1 let. d CPP).
5.1.1.�S'agissant en particulier d'un s�questre en vue de la confiscation, cette mesure conservatoire provisoire - destin�e � pr�server les objets ou les valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer - est fond�e sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps qu'une simple possibilit� de confiscation en application du Code p�nal semble,�
prima facie, subsister (ATF 139 IV 250 consid. 2.1 p. 252 s.; 137 IV 145 consid. 6.4 p. 151 s. et les r�f�rences cit�es). L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge � confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Inspir�e de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'�viter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 139 IV 209 consid. 5.3 p. 211 s. et les arr�ts cit�s). Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalit� tel que la seconde apparaisse comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461; arr�t 1B_326/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.1 destin� � la publication).
5.1.2.�Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales en r�sultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonne le remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent; elle ne peut �tre prononc�e contre un tiers que dans la mesure o� les conditions pr�vues � l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas r�alis�es (art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 129 IV 107 consid. 3.2 p. 109); elle ne joue qu'un r�le de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport � celle-ci, engendrer ni avantage ni inconv�nient (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb p. 8 s.; 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En raison de son caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e: elle est alors soumise aux m�mes conditions que la confiscation. N�anmoins, un lien de connexit� entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (arr�t 1B_326/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.1.2 destin� � la publication et les nombreuses r�f�rences cit�es).
L'art. 71 al. 3 CP permet � l'autorit� d'instruction de placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant � la personne concern�e, sans lien de connexit� avec les faits faisant l'objet de l'instruction p�nale. La mesure pr�vue par cette disposition se diff�rencie ainsi du s�questre conservatoire r�sultant des art. 263 al. 1 let. c CPP (restitution au l�s�) ou 263 al. 1 let. d CPP, dispositions requ�rant en revanche l'existence d'un tel rapport (arr�t 1B_326/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.1.2, destin� � la publication).
Ce n'est en outre que dans le cadre du jugement au fond que seront examin�s l'�ventuel prononc� d�finitif de la cr�ance compensatrice et sa possible allocation au l�s� (cf. art. 73 al. 1 let. c CP). Il en r�sulte que tant que l'instruction n'est pas achev�e et que subsiste une possibilit� qu'une cr�ance compensatrice puisse �tre ordonn�e, la mesure conservatoire doit �tre maintenue, car elle se rapporte � des pr�tentions encore incertaines (ATF 139 IV 250 consid. 2.1 p. 252 s. et les arr�ts cit�s). L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99 ss; arr�t 1B_421/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 3.1 et 3.3).
5.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a lev� les s�questres, au motif qu'en ordonnant les s�questres des biens appartenant au pr�venu, le Minist�re public avait "pr�t� la main � un s�questre civil d�guis�". Elle a jug� que, faute de connexit� entre les biens touch�s par les s�questres et les actes reproch�s au pr�venu et faute d'incorporation des fonds re�us par le pr�venu dans son patrimoine, les parties plaignantes ne sauraient obtenir par des s�questres p�naux la garantie de leurs pr�tentions civiles.
Ce raisonnement ne peut �tre suivi. En effet, en fondant sa lev�e des s�questres sur l'absence de lien de connexit� entre les biens touch�s par les s�questres et les actes reproch�s au recourant, la cour cantonale a vid� de sa substance l'art. 71 al. 3 CP puisque, de par son caract�re subsidiaire � la confiscation, la cr�ance compensatrice ne peut par essence porter que sur des avoirs qui n'ont aucun lien avec l'infraction; si le produit de l'infraction �tait encore disponible, la confiscation serait ordonn�e plut�t que la cr�ance compensatrice. La possibilit� conf�r�e par l'art. 71 CP d'atteindre des valeurs patrimoniales n'ayant pas de lien avec l'infraction r�pond pr�cis�ment � la volont� du l�gislateur d'emp�cher de privil�gier "celui qui s'est d�fait des valeurs patrimoniales assujetties � la confiscation par rapport � celui qui les a conserv�es" (Message du Conseil f�d�ral relatif � la modification du Code p�nal suisse et du Code p�nal militaire du 30 juin 1993, FF 1993 III 269 p. 304). D�s lors, le d�faut de connexit� entre les biens s�questr�s et les actes reproch�s au pr�venu ne saurait faire �chec au s�questre tendant � garantir l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice.
Pour le reste, il r�sulte de l'enqu�te que B.________, ses soci�t�s ou certains de ses clients, ont confi� plus de 22 millions USD au pr�venu � des fins d'investissements immobiliers au Costa Rica; la gestion de ces avoirs appara�t aujourd'hui comme peu fiable et hasardeuse, aucun des investisseurs n'ayant pour l'heure r�cup�r� tout ou partie de son investissement. Un s�questre en vue de confiscation serait justifi� si les fonds existaient encore ou �taient encore disponibles. Or au stade actuel de la proc�dure, il est probable que l'argent investi ait disparu. C'est d�s lors un cas d'application d'un s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice qui peut frapper des fonds d'origine licite. Il n'est donc pas n�cessaire de trancher la question de savoir si le pr�venu a incorpor� � son patrimoine les fonds d�tourn�s. Par cons�quent, l'argument de l'instance pr�c�dente portant sur cet aspect est sans pertinence.
Enfin, la qualification op�r�e par le cour cantonale de "s�questre civil d�guis�" n'a pas lieu d'�tre dans un tel cas. La mesure de s�questre visant � garantir une cr�ance compensatrice pr�vue par l'art. 71 al. 3 CP doit �tre prononc�e en l'occurrence sur d'autres biens appartenant au pr�venu puisque les valeurs patrimoniales que le pr�venu est soup�onn� de s'�tre attribu�es illicitement ne sont vraisemblablement plus disponibles. Cette mesure se justifie d'autant plus que la cour cantonale retient elle-m�me l'existence de soup�ons � l'encontre du pr�venu.
Au demeurant, le pr�venu et l'instance pr�c�dente ne pr�tendent pas que la valeur des immeubles s�questr�s exc�derait le montant du produit des infractions reproch�es au pr�venu.
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arr�t cantonal est annul� et les ordonnances de s�questre des 16, 24 et 25 avril 2013 sont maintenues.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens pour la proc�dure cantonale et f�d�rale, � la charge de l'intim� (art. 68 al. 2 et al. 5 LTF). C'est � bon droit que E.________, qui a particip� � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral � un autre titre que celui de partie (ATF 135 II 384 consid. 5.2.2 p. 405), ne demande pas de d�pens. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�.
Le recours est admis. L'arr�t cantonal est annul� et les ordonnances de s�questre du Minist�re public des 16, 24 et 25 avril 2013 sont maintenues.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 3'500 francs est allou�e � la recourante, � titre de d�pens pour la proc�dure cantonale et f�d�rale, � charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante, de l'intim� et de E.________, au Minist�re public du canton de Gen�ve, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, et au Registre foncier du canton de Gen�ve.