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Timestamp: 2016-10-25 12:10:46+00:00
Document Index: 145027900

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 35', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 156']

4C.214/2004 (08.11.2004)
4C.214/2004 /ech
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Philippe Brun,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Basile Schwab.
mandat; fardeau de la preuve; bonne foi
(recours en r�forme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 19 avril 2004).
Contre le jugement du 19 avril 2004, A.________ (le d�fendeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de la d�cision entreprise dans le sens d'un rejet de la demande de X.________ � son encontre et au prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer, avec suite de frais et d�pens.
Par acte notifi� le 25 juin 2004, X.________ (la demanderesse) a �t� invit�e � r�pondre dans un d�lai de 30 jours. Elle a envoy� sa r�ponse par courrier remis � la poste le 27 ao�t 2004.
Dans le d�lai que le Pr�sident de la Ire Cour civile lui a octroy� pour faire valoir d'�ventuelles explications, X.________ a indiqu� qu'elle n'excluait pas que la r�ponse ait pu �tre post�e tardivement, pr�cisant qu'un d�lai au 27 ao�t 2004 lui avait �t� fix� pour r�pondre au recours de droit public interjet� parall�lement.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public form� par A.________ � l'encontre du jugement du 19 avril 2004.
1.1 Interjet� par le d�fendeur, qui a �t� d�bout� de l'entier de ses conclusions lib�ratoires et reconventionnelles, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), sur une contestation civile (cf. ATF 130 III 102 consid. 1.1 et l'arr�t cit�) dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 La r�ponse de la demanderesse a �t� envoy�e tardivement, sans qu'il apparaisse que cette partie ait �t� emp�ch�e sans sa faute de d�poser son �criture dans le d�lai l�gal (cf. art. 35 et 59 al. 1 OJ). Elle est donc irrecevable.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 327; 127 III 543 consid. 2c p. 547 et l'arr�t cit�).
Le d�fendeur semble m�conna�tre ces principes, d�s lors qu'� l'appui des violations du droit f�d�ral invoqu�es, il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas du jugement entrepris, sans se pr�valoir de l'une des exceptions lui permettant de les remettre en question, ce qui n'est pas admissible. La Cour de c�ans n'examinera donc les griefs soulev�s qu'� la lumi�re des �l�ments de fait constat�s par la cour cantonale.
Le d�fendeur invoque - en second lieu - une violation de l'art. 8 CC. Il reproche en substance � la cour cantonale d'avoir admis le bien-fond� de la cr�ance de la demanderesse, alors qu'elle ne poss�dait aucun �l�ment d�montrant que les heures factur�es avaient �t� effectivement accomplies.
2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Sous r�serve d'une r�gle sp�ciale, cette disposition r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit priv� f�d�ral et d�termine ainsi la partie qui doit assumer les cons�quences d'une absence de preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a p. 522).
L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires � ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli � satisfaction de droit ou r�fut�, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour faire corriger l'appr�ciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut �tre revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a p. 522 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale s'est d�clar�e convaincue que les heures factur�es par la demanderesse avaient bien �t� effectu�es et que, partant, le solde d'honoraires r�clam� �tait d�. Il s'agit de constatations de fait, issues d'une appr�ciation des preuves qui r�siste au grief d'arbitraire, ainsi qu'il l'a �t� d�montr� dans l'arr�t de ce jour rendu sur le recours de droit public. Par cons�quent, le probl�me de la r�partition du fardeau de la preuve est d�pass�, ce qui rend sans objet tout reproche fond� sur la violation de l'art. 8 CC. Dans la mesure o� le d�fendeur invoque une mauvaise application de cette disposition, son recours n'est pas recevable.
Le d�fendeur s'est �galement plaint, � titre liminaire, de la violation de l'art. 2 CC, en ce que le jugement critiqu� lui reprocherait le paiement de la plupart des factures, ce qui aurait �t� de nature � cr�er, dans l'esprit de la mandataire, l'apparence que les factures impay�es �taient tacitement accept�es.
3.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. L'existence d'un abus de droit se d�termine selon les circonstances concr�tes du cas, en s'inspirant des diverses cat�gories mises en �vidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (consid. 5b non publi� de l'ATF 128 III 284; arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2b). Les cas typiques sont l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement � son but, la disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence, l'exercice d'un droit sans m�nagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s; ATF 127 III 357 consid. 4c/bb, p. 364).
La r�gle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge � corriger les effets de la loi dans certains cas o� l'exercice d'un droit all�gu� cr�erait une injustice manifeste. Toutefois, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalit�, telle que l'a voulue le l�gislateur, de la norme mat�rielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211 et les r�f�rences cit�es, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.15/2004 du 12 mai 2004, consid. 6.1).
3.2 Contrairement � ce que semble croire le d�fendeur, la cour cantonale ne lui a pas reproch� un comportement contraire � la bonne foi, dans le sens o� il se serait acquitt� sans r�serve de la plupart des notes d'honoraires �mises par la demanderesse. Si le jugement entrepris n'est � cet �gard pas un mod�le de limpidit�, une lecture attentive permet de comprendre que la cour cantonale n'a pas retenu que le refus du mandant de s'acquitter des montants dus serait constitutif d'un abus de droit, tel qu'il vient d'�tre d�fini (cf. supra consid. 3.1). C'est seulement dans le cadre de l'appr�ciation des preuves que les juges cantonaux ont �t� amen�s � envisager le comportement du mandant sous l'angle des r�gles de la bonne foi. Tenant compte de la difficult� pour la demanderesse d'apporter la preuve stricte, apr�s plusieurs ann�es, du bien-fond� des heures factur�es et du tarif horaire convenu, les juges sont partis de l'id�e que le d�fendeur, s'il �tait de bonne foi, aurait r�agi imm�diatement au cas o� les factures re�ues n'avaient pas correspondu � des prestations effectu�es par la demanderesse ou que le tarif horaire avait �t� excessif. En ce sens, on ne saurait voir dans ce raisonnement, consid�r� par ailleurs comme non arbitraire par la Cour de c�ans dans l'arr�t rendu parall�lement ce jour, une violation de l'art. 2 al. 2 CC.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ).
La demanderesse ne peut pour sa part pr�tendre � des d�pens, d�s lors que sa r�ponse au recours est irrecevable (cf. supra consid. 1.2).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois. Le d�fendeur recevra en outre copie de la lettre pr�sidentielle du 8 septembre 2004 � la demanderesse et de la r�ponse de celle-ci.