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Timestamp: 2018-02-20 04:06:15+00:00
Document Index: 300660636

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 312', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4C.355/2004 15.02.2005
4C.355/2004 /ech
tous représentés par Me Basile Schwab.
civile du Tribunal cantonal de la République et canton
de Neuchâtel du 23 août 2004
Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de ce jour, X.________ SA et A.________ exercent un recours en réforme au Tribunal fédéral. Ils requièrent que les conclusions en paiement des demandeurs soient rejetées, voire déclarées irrecevables.
Les intimés proposent le rejet du recours et la confirmation du jugement déféré.
1.1 Interjeté par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.3 Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties - qui ne peuvent en prendre de nouvelles: art. 55 al. 1 let. b OJ -, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
Plus particulièrement aux pages 4 à 6 de leur recours, sous les deux rubriques "IV. En faits - Les faits constants" et "V. Les autres faits critiqués", les recourants remettent en cause, de manière inadmissible, les faits retenus par l'autorité cantonale en leur substituant les constatations dont ils ont besoin pour étayer leur thèse.
Au vu des principes susrappelés, le recours en réforme est irrecevable en tant qu'il se fonde sur un état de fait autre que celui retenu par les juges cantonaux.
La dénomination d'un contrat n'est pas déterminante pour évaluer sa nature juridique. Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2).
Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (ATF 130 III 102 consid. 4.2; 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, il s'agit d'une constatation factuelle qui ne peut être remise en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arrêts cités).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 702 consid. 2.4.1 p. 707). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a).
4.1 Les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que les parties ont noué un contrat de société simple. A cet égard, ils relèvent la terminologie utilisée par l'autorité cantonale, qui a fait état des apports effectués par les demandeurs à concurrence de 52'000 fr. et le fait qu'il a été question d'un "pool des constructeurs".
4.2 Ces circonstances ne sont en rien déterminantes dans la mesure où les juges cantonaux ont constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ) que, par deux fois, les intimés avaient refusé de signer le projet de contrat de société simple qui leur était présenté, que les versements consentis par eux n'impliquaient pas une acceptation tacite des conditions auxquelles ils s'étaient refusés à souscrire et que leur intérêt était d'obtenir, en contrepartie de leur investissement, lequel devait leur être remboursé, la conclusion de contrats d'entreprise, de mandat ou de vente dans le cadre de la réalisation du projet immobilier considéré.
En outre, au regard des faits relevés par les premiers juges, il n'a jamais été question que les intimés participent aux pertes que le projet pourrait entraîner pour les recourants, pas plus qu'à l'exemple d'associés, ils se portent codébiteurs des engagements pris par les deux promoteurs dans l'opération.
Le fait que quatre des intimés aient accepté une transaction avec l'architecte F.________ est dépourvu d'incidence, dans la mesure où c'est à titre provisoire et à bien plaire qu'ils ont agi dans ce sens.
Ainsi, il résulte clairement de ces constatations que, s'ils étaient intéressés à la réalisation du projet immobilier dont ils ont financé la mise en route, les demandeurs n'avaient pas l'animus societatis, soit la volonté de mettre en commun des biens, des ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (ATF 99 II 303 consid. 4a).
En réalité, il appert que les parties ont conclu un contrat de prêt partiaire, étant donné que les fonds étaient prêtés en vue d'un résultat déterminé consistant dans la réalisation du projet immobilier en vue duquel les fonds étaient avancés; outre le remboursement de leur avance, les demandeurs devaient obtenir un avantage sous forme d'une adjudication de travaux (cf. Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 21 et 22 ad Vorbemerkungen zu Art. 312-318 CO).
En effet, dans cette perspective, le bailleur de fonds se distingue d'un associé par le fait qu'il ne se mêle en principe pas de la conduite de l'affaire, ni dans les rapports internes ni dans les rapports externes. Même s'il est informé du suivi, il n'intervient pas dans la gestion, ni dans la représentation; il s'abstient de faire acte d'associé et n'a donc pas d'animus societatis, qui se traduit le plus souvent par une ingérence dans les affaires sociales (Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., p. 279).
Il en était bien ainsi en l'espèce. Les demandeurs ne sont notamment pas intervenus comme partie prenante dans le cadre des pourparlers menés par les recourants avec V.________ en vue d'obtenir le financement de l'opération immobilière, comme l'atteste le grief que leur ont fait ces derniers d'avoir refusé de participer à une entrevue décisive avec les représentants de la banque.
En conséquence, l'autorité cantonale a consacré une application correcte du droit fédéral lorsqu'elle a jugé que les relations juridiques nouées par les parties ressortissaient aux règles du contrat de prêt de consommation au sens des art. 312 ss CO.
Au sujet des prestations facturées par Y.________ SA et B.________ en date du 19 mars 1997, les recourants font valoir en vrac que l'administration des preuves n'a pas établi la nature de l'activité déployée par ces deux intimés, qu'aucun "support nécessairement documenté" n'a été produit, que la facture de l'intimée avait été immédiatement contestée par un notaire le 27 avril 1997 et que les créances n'ont jamais été reconnues tacitement. Pour le surplus, continuent-ils, le règlement de ces sommes relèverait de la liquidation de la société simple et n'incomberait pas personnellement aux défendeurs.
Par ce moyen, les recourants s'en prennent une fois de plus, de manière irrecevable, aux faits constatés par la cour cantonale. En effet, le point de savoir quel était le contenu des écritures, des plaidoiries et des conclusions devant l'instance cantonale a trait aux faits de procédure, retenus définitivement en instance de réforme (ATF 125 III 305 consid. 2e p. 311). Il en est en particulier ainsi de la précision selon laquelle la contestation opposée en procédure par les défendeurs n'a fait l'objet d'aucune explication.
Quoi qu'il en soit, les recourants n'ont même pas indiqué le principe de droit fédéral qui aurait été enfreint par les premiers juges. A cet égard, il n'est pas inutile de relever que l'art. 8 CC n'est pas applicable, puisque cette disposition ne dicte pas au juge comment il peut forger sa conviction (ATF 127 III 519 consid. 2a et les arrêts cités).
En définitive, les recourants paraissent plutôt se plaindre de l'application des règles de la procédure cantonale, domaine qui échappe totalement à la censure du Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 127 III 248 consid. 2c).
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Compte tenu de l'issue de la cause, les recourants, solidairement, supporteront l'émolument de justice et verseront aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Les recourants verseront solidairement aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.