Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/10/17.html
Timestamp: 2020-07-11 13:56:11+00:00
Document Index: 67476519

Matched Legal Cases: ["l'article 106", "l'article 107", "l'article 4", '§ 2', 'arrêt ', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 17 octobre 2002
M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2002
document des services du premier ministre (6)
type loi prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002011398 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 4935 a L type loi prom. 29/01/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, faite à New York le 4 décembre 1989 type loi prom. 14/01/1999 pub. 17/10/2002 numac 2002015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulai type loi prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002011397 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription Le p type loi prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002011396 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 121 Le type loi prom. 04/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant type loi prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002009934 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2002 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du Les
type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour l type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014257 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, portant l'accord sectoriel 1999-2000 type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014087 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1989 relative au type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012946 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation de type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998 type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012887 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994 rela type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012873 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002000541 source ministere de l'interieur Renouvellement du mandat d'assesseur suppléant à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 17 juin 2002 qui produit ses effets le 29 novembre 2001, M. Jaumotte, Pierre, licencié en droit, est désigné pour une nouvelle type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002013116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne le Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002027951 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 août 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à MM. André Bonivers, Clément Malcorps, Willy Motte, Michel Moyart, Albert Samerey, Georges Thibaut et Emile Wérion. Un arrêté royal du 2 ao Un a type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article
type arrêté ministériel prom. 04/10/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002011399 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 10 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002016210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002016209 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002027959 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002027937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002027965 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
type document prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002027942 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 17 septembre 2002, qui entre en vigueur le 19 septembre 2002, M. Gilbert Henrion, premier gradué, ayant sa résidence administrative à Florenville,
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Haina type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul- type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021344 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produira ses effets le 1 er mai 2002, M. Flagothier, Didier, né le 14 août 1972, est nommé en qual Le recours e
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021345 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Orchestre national de Belgique. - Membres du personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, démission honorable de leurs fonctions est accordée type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021341 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté royal du 8 juillet 2002, sont promus : - de membres titulaires à membres titulaires honoraires, M. Evera - de type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021389 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nominations Par arrêté ministériel du 23 août 2002 : Mme Swinne, Danielle, est nommée pour représenter la Classe des Sciences na type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021343 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, M. Ka-Yin Tsou, Benjamin, est nommé membre correspondant dans la Classe des type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021419 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Saoudi, Mohamed, de nationalité marocaine, est autorisé à(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021342 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, sont promus : - de membre correspondant à membre correspondant honoraire, - d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002009955 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé : - au greffe du tribunal de première instance de Termonde : 1; - au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er novembre 2002. Les candidatures à une no Les candidats sont priés
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002009954 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, entrant en vigueur le 1 er novembre 2002, Mme Lucassen, M., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, est nommée greffier adjoint principal à cette cour. Par arrêté ministé Par arrêté mi
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002021421 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par quatre arrêts n os 108.697, 108.696, 108.698 et 108.699 du 3 juillet 2002 en cause de G. Soille et C. Hotton contre la commune d'Evere, don « Les articles
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 17/10/2002 numac 2002033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
type nominations prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 16 juillet 2002, Mme Nathalie Warnants et M. Peter Lootens sont confirmés au (...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 16 juillet 2002, MM. Hans Polet et Jos Hendriks, sont respectivement à partir du 1 er juin 2002 et du 1 er octobre 2002, nommés au grade d'assistant au Centre de Rec
type document prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002011407 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-a
type changement d'adresse prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002009956 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse au 21 octobre 2002 du siège de la Justice de paix du 4 e canton de Liège : rue Jules Cralle 1, 4030 Liège . (...)
type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs , d'expression française, pour le SPF des Finances (AFG01852). - Résultats groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Bourgeois, John, Les Bons Villers 2. Jadot, Vincianne, Burd(...) 3. Alexandre, type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation microbiologie et immunologie, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de préposés gardien de parc, d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement . Résultats Classement des lauréats de la sélection : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticien (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du département de l'Enseignement (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02017). - Résultats Classement des lauréats de la procédure de sélection d'admissi(... type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint, d'expression française, pour la Région wallonne Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Saint-Gilles. 2. ****, ****(...) 3. Minot, P type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Recrutement d'assistant, d'expression française, pour la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale Résultats Classement des lauréats de la sélection. 1. Verschueren, Evelyne, Limal 2. (...) 3. Vanderbreets type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller évaluation de la politique (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration du Planning et de la Statistique (Ministère de la Communauté flamande). - (ANV02019). - Résultats Classement des lauréats du co(...) Baele type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de préposés forestiers, d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats de la sélection : 1. Meganck, Noël, Linkebeek 2. Narajarro Mendivil, (...) 3. Depotbeck type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2002 numac 2002008268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant de justice, d'expression germanophone, pour la Direction générale Organisation judiciaire service maisons de justice. - . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Rauw, Diana, L(...) 2. Windmul
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