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Timestamp: 2017-02-22 04:18:23+00:00
Document Index: 108728003

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_679/2014 Arrêt du 5 août 2014
1. A.________, ressortissant algérien vraisemblablement né en 1983 et connu sous de nombreux alias, est entré en Suisse en décembre 2009 et y séjourne depuis lors illégalement. Il n'y exerce pas d'activité lucrative. Le 17 décembre 2012, le prénommé et sa compagne de nationalité suisse ont demandé l'ouverture d'un dossier de mariage; de ce fait, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a mis A.________ au bénéfice d'une tolérance de séjour pour six mois. Le couple a été convoqué dans le cadre d'une procédure préparatoire de mariage le 16 mai 2013; à cette occasion, les documents de l'intéressé devaient être transmis à la représentation suisse en Algérie pour authentification. La compagne de l'intéressé serait enceinte des oeuvres de A.________, l'accouchement étant prévu pour le mois d'octobre 2014.
2. A.________ saisit le Tribunal fédéral d'un recours contre le refus de renouveler sa tolérance de séjour et la décision de renvoi de Suisse prononcés par le Service cantonal. Il requiert le renvoi du dossier à l'autorité inférieure et la délivrance d'une "tolérance de séjour à ce couple" (recte: à A.________) pour qu'il puisse "s'unir dans les liens sacrés du mariage".
3. L'art. 108 al. 1 LTF (RS 173.110) prévoit que le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b). Les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
4. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué au représentant du recourant, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.