Source: https://www.bibliomines.org/traites-et-droit-international/convention-sur-linterdiction-des-mines-antipersonnel-cimap/rapports-etatiques-article-7/tchad/
Timestamp: 2017-03-25 09:42:25+00:00
Document Index: 328657560

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art.7', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

BIBLIOMINES: Tchad
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Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010
Rapport annuel établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Date de présentation: 20 mai 2010 Période couverte: 1er janvier…
Rapport art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er juillet 2009
Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l'article 7 paragraphes 2 et 3.Date de présentation: 1er…
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er avril 2007
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Rapport présenté en application de l'article 7 paragraphes 2 et 3Date de présentation: 1er avril 2007
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 1er septembre 2006
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7.Date de présentation: 1er septembre…
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 30 avril 2005
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7Date de présentation: 30…
Carte annexée au Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 30 avril 2005
Carte d'Unicef sur les opérations de sensibilisation conduites dans la zone frontalière au profit des réfugiés et de la population)Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur…
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 30 avril 2004
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté le 30 avril 2003
Rapport Art.7 CIMAP du Tchad pour la période du mois d'avril 2002
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7Date de présentation: inconnue