Source: https://www.mobivie.fr/conditions-generales/
Timestamp: 2019-09-17 08:15:29+00:00
Document Index: 89326993

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Conditions générales des transports - MOBIVIE, le réseau de transport de Vichy Communauté
info trafic : Ligne B, C et G : parcours modifié du 16 septembre au 2 novembre Toute l'info
RÉSEAU MOBIVIE – RÈGLEMENT D’UTILISATION DU SERVICE TRANSPORT
Le voyageur est tenu de demander l’arrêt du véhicule dans lequel il désire monter en tendant le bras franchement à proximité immédiate d’un arrêt matérialisé et suffisamment tôt.
Pour descendre du véhicule à l’arrêt matérialisé suivant le voyageur en fait la demande en appuyant sur le bouton de demande d’arrêt, suffisamment tôt pour un arrêt sans danger.
La montée dans le véhicule se fait par la porte avant.
La descente du véhicule se fait par la porte arrière
Pensez à céder votre place aux personnes handicapées, âgées, aux femmes enceintes, ou aux adultes accompagnées de jeunes enfants.
Seuls les petits animaux de compagnie voyageant dans un panier fermé et pesant moins de 5 kg sont admis dans les véhicules MOBIVIE.
Les chiens éduqués pour porter assistance aux personnes aveugles et aux personnes à mobilité réduites sont acceptés.
Le transport d’objets volumineux et encombrants, ainsi que de matières dangereuses ou malodorantes est interdit dans les véhicules MOBIVIE.
Les rollers, planches à roulettes, trottinettes ou vélos pliables doivent être tenus à la main.
Les poussettes peuvent rester déployées en cas de faible affluence dans le véhicule. Les enfants doivent y rester attachés, la poussette doit être dans le sens de la marche avec les freins enclenchés.
De prendre en charges des enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’une personne pour les surveiller
De voyager sans titre de transport valide
De porter atteinte à la sécurité publique ou d’introduire aux arrêts à l’agence commerciale ou dans les bus des matières dangereuses, infectées ou dont la possession est pénalement poursuivie.
De se servir sans motif plausible des dispositifs d’alarme ou de sécurité
De monter ou descendre du véhicule ailleurs qu’aux arrêts matérialisés.
De fumer ou de cracher, de nuire à l’hygiène et à la propreté des lieux, dans le véhicules, les agences commerciales et lieux du réseau accessibles au public.
D’enlever, de souiller, de détériorer les équipements et installations, affichage inclus, à bord des véhicules, aux arrêts ou dans l’agence commerciale.
De troubler de quelque manière que ce soit la tranquillité des voyageurs dans les véhicules ou l’agence commerciale (faire usage d’appareil bruyant, se livrer à une quelconque mendicité, publicité, de distribuer des tracts ou de solliciter la signature de pétition.
De monter à bord ou de s’agripper aux véhicules à l’arrêt ou en mouvement, chaussés ou montés sur des engins à roulettes
ACHAT TITRE ET VALIDATION/ACQUITTEMENT
Avant le voyage, des titres de transport peuvent être achetés à l’agence commerciale ou chez les dépositaires du réseau MOBIVIE.
Au moment du voyage l’acquittement de votre voyage à l’unité se fait auprès du Conducteur, dans ce cas il est demandé de faire l’appoint (billet de 10 € maximum accepté).
La validation des titres est obligatoire à chaque montée, même s’il s’agit d’une correspondance.
La correspondance sur le réseau de Vichy est possible. Hors aller-retour, avec le même titre dans un délai d’1 heure après la première validation.
Tout abonné ne pouvant présenter son titre de transport lors de son voyage doit s’acquitter d’un ticket unitaire.
En cas de perte ou de vol de sa carte d’abonnement, le voyageur doit faire une déclaration auprès de l’agence commerciale pour contrer les risques d’utilisation frauduleuse.
CONTRÔLE DES TITRES ET AMENDES
Tout titre de transport doit être conservé intact jusqu’à la fin du parcours et doit pouvoir être présenté aux personnels affecté au contrôle des titres.
Dans le cas d’un tarif réduit ou d’une carte d’abonnement, le voyageur doit prouver sa qualité d’ayant-droit et son identité sur demande du personnel habilité. Sans quoi le voyageir est considéré en infraction.
En cas d’infraction l’amende peut être réglée :
Directement auprès de la personne du service de contrôle et contre remise d’une quittance.
Dans les deux mois à compter de la date de l’infraction, auprès du service indiqué sur le procès-verbal, augmentée du montant de frais de dossier.
Tous les objets oubliés ou égarés à bord des lignes MOBIVIE sont déposés au Kiosque MOBIVIE, 1 place de la Gare à Vichy.
Si vous souhaitez récupérer un objet égaré nous vous invitons au préalable à appeler le Kiosque au 04 70 97 81 29 avant de pouvoir y passer.
Le Kiosque est ouvert toute l’année du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
Si vous trouvez un objet ou un bagage égaré à bord d’un véhicule ou à un point d’arrêt du réseau, nous vous remercions de bien vouloir le signaler rapidement au Conducteur qui prendra les mesures nécessaires
Pour tous renseignement, suggestion ou réclamation, nous vous invitons à vous adresser à l’agence commerciale de MOBIVIE située 1, place de la gare à Vichy ou de téléphoner au 04 70 97 81 29.
MOBIVIE SUR MESURE : sur réservation téléphonique
Un véhicule vous prend en charge à domicile sur les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Cusset et Hauterive puis vous dépose à un arrêt défini selon une liste de destinations propres à chaque commune. Ce service se déclenche du lundi au samedi sur réservation téléphonique jusqu’à 17h30 pour le lendemain matin et avant 11h30 pour l’après-midi. Pour voyager le lundi, la réservation se fait au plus tard le samedi précédent jusqu’à 12h (tél : 04 70 97 81 29).
La réglementation tarifaire appliquée est identique à celle du réseau.
Se conformer aux instructions de sécurité et porter la ceinture de sécurité. Toute infraction répétée à cette disposition peut entraîner le refus de l’exploitant d’assurer de nouvelles prestations de transport.
La prise en charge de bagages peu volumineux est autorisée dans la limite des capacités des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.