Source: http://www.admi.net/jo/20071003/MENH0758149A.html
Timestamp: 2018-11-17 03:21:59+00:00
Document Index: 124918842

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 2", "l'article 38", "l'article 10", "l'article 39", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 39", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 39", "l'article 10"]

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
NOR : MENH0758149A
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
« Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après. »
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « équipe d'ouvriers » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».
L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « d'adjoint technique principal ».
2° Au sixième alinéa, les mots : « maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « adjoint technique principal ».
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
2° A l'avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : « II. - Les modalités pratiques », les mots : « équipe d'ouvriers professionnels » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.