Source: http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/index.html?lang=fr
Timestamp: 2013-05-23 00:18:51+00:00
Document Index: 196685106

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 26']

Office fédéral des assurances sociales (OFAS) - Promotion enfants et jeunesse
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Aides financières loi sur les activités de jeunesse LAJ (jusqu'à 2012)
Conformément à la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières aux organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes ainsi qu'aux cantons et aux communes pour des projets d'activités extrascolaires limités dans le temps :à des organisations particulières qui s'engagent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique dans le domaine des activités extrascolaires, pour leurs activités régulières ;à des organismes privés, pour la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement ;à des organismes privés, pour des projets d'importance nationale, limités dans le temps, pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes ;à des organismes privés, pour des projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral ;aux cantons et aux communes, pour des projets d'importance nationale ayant valeur de modèle ;à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale, pour leur gestion et leurs activités régulières ;aux cantons, pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse.Le montant de l'aide financière de l'OFAS couvre 50 % au plus des dépenses imputables. Il est calculé notamment en fonction des facteurs suivants :la structure et la taille de l'organisme ;la nature et l'importance de l'activité ou du projet ;la marge de codécision des enfants et des jeunes ;la prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement ;le degré d'égalité entre les sexes ;la contribution apportée par l'organisme et le soutien fourni par des tiers ;les mesures prises pour garantir la qualité.Une aide financière en vertu de la LEEJ n'est octroyée qu'à condition que tous les enfants et les jeunes puissent avoir accès aux activités extrascolaires sans discrimination.
Informations complémentaires (demandes de soutien)
Aides financières aux organisations particulières pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières (art. 7, al. 2, LEEJ) Aides financières pour la formation et le perfectionnement (art. 9 LEEJ)
Aides financières pour des projets d’organismes privés pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ) Aides financières aux organismes privés pour des projets visant à encou-rager la participation politique des jeunes au niveau fédéral (art. 10 LEEJ)
Aides financières aux cantons et aux communes pour des projets d’importance nationale ayant valeur de modèle (art. 11 LEEJ) Aides financières aux associations faîtières et aux plateformes de coordination pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières (art. 7, al. 1, LEEJ) Aides financières aux cantons pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse (art. 26 LEEJ)
Règlement d’utilisation de l’application FiVer
Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse02.09.2008 | 406 kb | PDF
Directives relatives aux demandes d’octroi d’aides financières LEEJ01.02.2013 | 60 kb | PDF
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