Source: https://blogs.parisnanterre.fr/search?keyword=archives%20kleio%20content%20t%C3%A9moigner%20de%20la%20d%C3%A9portation%20politique%20m%C3%A9moire%20de%20l%2080%2099univers%20concentrationnaire%20nazi%201945%2020&page=4
Timestamp: 2019-08-18 06:30:41+00:00
Document Index: 263370189

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 20', '§ 22', '§ 19']

... nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... des preuves significatives de l’existence d’une politique d’entreprise à l’échelle de l’entreprise ... fondés sur le genre, le maintien d’une solide politique d’entreprise, des preuves statistiques de ...
Mot-clés: Etats-Unis ; discrimination à raison du sexe ; class action
... satisfaire les critères suivants ; premièrement, la politique en question doit être temporaire et ne rester en ... proportionnée à la situation […]. Troisièmement, la politique ne doit pas être discriminatoire [...] 7 . Bien ... grecques dont les salaires avaient été baissés de 20% en vertu d'une loi frappant toute la fonction publique. ...
... v. Ovalar de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel ... de New York, et constitue une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque ... si cet arrêt ne met pas en avant un certain excès de la politique américaine sur l’arbitrage, contrairement au ...
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... de Schengen en 1985, l’Union européenne a adopté une politique migratoire commune d’asile et d’immigration ... motifs de sa détention, elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux ...
Mot-clés: Union Européenne / politique migratoire / libertés fondamentales / immigration irrégulière / immigrants / Espagne / droits fondamentaux / CIE / Centre d'internement d'étrangers
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...
Mot-clés: permis de séjour Italie / ressortissants de pays tiers / directive 2003/109/CE / décret-loi n. 286/1998 / coût disproportionné
... certains pays de contrôler de façon substantielle leur politique migratoire. Avec l’augmentation constante ... ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration. ... Etats de vouloir contrôler de façon substantielle leur politique migratoire. Avant même la ratification du ...
Mot-clés: immigration / Europe
... Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt du Tribunal Superior ... cet égard, le Tribunal Supremo dans un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger sur la remise en cause ... Procédure, à l’origine du présent litige, débute le 20 avril 2012 , par une période de consultations avec le ...
Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
... et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au niveau européen, la liberté d’expression ... dont le propriétaire était accusé d’outrage à la mémoire d’Atatürk [3] . Cette mesure de blocage avait eu ... » et « participer à la vie sociale, culturelle et politique » de l’État. Ainsi, la consécration de ...
... postes. » 4. Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (20.12.2011 - 3 Sa 1505/11) „1. Pflichtverletzungen, die der ... tout de même permise si elles sont « positives » [20] , c’est-à-dire si elles visent notamment la création ... antidiscriminatoires est également limitée par le § 20 AGG dans le mesure où il permet les discriminations ...
Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
... Department of Corrections (CDC), alléguant que la politique de la CDC concernant l'allocation des cellules ... qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et les ... environ 30% de la population carcérale française. La politique de certains établissements a été de regrouper ...
Mot-clés: religion / race / prison / origine ethnique / Etats-Unis