Source: https://www.college-fra-angelico.be/reglement-ordre-interieur/
Timestamp: 2019-12-12 23:53:37+00:00
Document Index: 36655350

Matched Legal Cases: ["l'article 79", '§4', "l'article 89", '§1', "l'article 89", '§1', "l'article 29", "l'article 31", "l'article 29", '§ 1', '§ 2', "l'article 12", '§ 1', "l'article 59", '§ 1', '§ 5', '§ 6', '§ 7', "l'article 11"]

Collège Fra Angelico - règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le Collège Fra Angelico est une école d'enseignement secondaire général organisée par l'ASBL «Institut Saint-Dominique Evere » dont le siège se situe à l'avenue des anciens combattants, 190 à 1140 Bruxelles.
Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) 2019-2020
Toute institution scolaire qui se crée est confrontée à la nécessité de produire un certain nombre de textes normatifs qui représentent à la fois le cadre de la loi dans lequel elle inscrit son action et les valeurs qui la portent.
Le Collège Fra Angelico s'inscrit naturellement dans cette démarche légale. Notre intention est néanmoins de concevoir ces textes[1] et de les enrichir en les confrontant aux visions de l'ensemble des acteurs de notre nouvelle école[2], au sein des instances de concertation qui se mettront en place progressivement au cours de cette première année d'existence : association des parents, conseil des élèves, conseil de participation[3].
C'est la raison pour laquelle les différents textes qui vous sont présentés au moment de l'inscription de votre enfant sont provisoires. Ils décrivent, pour cette première année scolaire, le cadre légal mais aussi les grands principes de l'école citoyenne qui vont nous aider à définir la manière de vivre ensemble au jour le jour au sein de notre nouvelle école.
"Notre mission est de dessiner un horizon d'avenir pour chaque jeune, et de porter un projet de réussite exigeante pour et avec chacun d'eux. Notre objectif est de les accompagner et de les guider sur le chemin de la réussite qui leur convient.
Nous voulons donc permettre à chaque jeune de développer une vie personnelle solide, en relation avec les autres, avec le monde, et avec le savoir. Dans notre mission, nous nous appuyons aussi sur l'appartenance de notre école au réseau catholique et son enracinement dans la famille dominicaine, ce qui nous relie aux valeurs de l'Evangile et nous propose un esprit de liberté responsable et joyeuse[4]."
1. Le sens de ce règlement
Pour remplir les quatre missions définies par le décret « Missions » (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, favoriser l'émancipation sociale) et pour éviter les injustices, l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
Ceci suppose que soient définies certaines règles communes qui permettent à chacun de se situer. Un cadre de référence qui sécurise chacun en lui disant clairement ce qu'on attend de lui, ce qu'il peut attendre des autres et comment agir lorsque ce cadre n'est pas respecté. Le rôle d'un règlement est donc avant tout d'apporter de la sécurité afin que chacun puisse pleinement contribuer au succès de notre objectif commun. Le règlement, qui s'appuie sur des valeurs, les traduit en attitudes, en postures et en comportements concrets, inscrits dans la réalité quotidienne.
Ce règlement s'inspire de sources multiples : la Fédération Wallonie-Bruxelles, le SeGEC et l'équipe éducative du Collège Fra Angelico. La plupart de ses éléments sont liés à des contraintes légales non-négociables. Les autres proviennent des particularités du réseau catholique ainsi que des spécificités de notre projet d'école.
Ce règlement n'est bien entendu pas un document figé. Comme il cherche à être un cadre le plus approprié possible pour aider l'établissement à accomplir ses missions, il a vocation à être discuté par les différents acteurs : élèves, parents, membres de l'équipe éducative. Lorsque cela apparaîtra pertinent au Pouvoir organisateur, ce règlement fera par conséquent l'objet d'améliorations.
Du point de vue des élèves, notre projet prévoit que ce règlement soit expliqué et discuté en début d'année. En cours d'année, il leur est également possible d'en débattre au conseil d'école et/ou au conseil de participation. Enfin, dans le cadre de notre projet d'école citoyenne, les règles de respect liées à ce ROI seront construites (et reconstruites) avec les élèves à partir d'un cadre de base.
Ce règlement vise donc à incarner les valeurs de notre école : aider les enfants à grandir, à s'émanciper et à apprendre, et pour cela chercher le sens dans ce qui doit être accompli, privilégier une sanction réparatrice à un acte punitif pur et simple, instaurer le cadre nécessaire au bon déroulement des études et des apprentissages de chacun sans chercher pour autant à uniformiser et formater les individualités.
Autant de notions qui ont besoin d'être traduites en règles concrètes afin de gagner du temps et d'éviter les malentendus.
2.1. Avant l'inscription
Avant l'inscription, le futur élève et ses parents prennent connaissance des documents suivants
le projet éducatif et le projet pédagogique ;
le projet d'établissement[5] ;
2.2. L'inscription
Après en avoir pris connaissance, l'élève majeur ou l'élève mineur et ses parents signent, avec le chef d'établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans tous ces documents.
L'élève et ses parents s'engagent également à payer tous les frais scolaires ainsi que les frais dus à des dégradations éventuelles (voir ...) De son côté, le Collège fournit aux parents une estimation de tous les frais prévisibles, selon le cadre légal.
L'inscription est effective au moment où toutes les formalités administratives requises ont été remplies.
2.3. Reconduction de l'inscription
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier ou un courriel au chef d'établissement de leur décision de retirer leur enfant de l'établissement ;
lorsque l'exclusion ou la non-réinscription de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
L'élève majeur, s'il veut poursuivre sa scolarité au Collège, est tenu de s'y réinscrire chaque année.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale prévue aux articles 76, 89 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
2.4. Changement d'adresse
L'élève qui change d'adresse (et/ou de téléphone) doit en avertir le Collège. En cas de changement d'adresse officielle, il avertit son éducateur et lui communique la nouvelle adresse. Dès la réception d'une nouvelle carte d'identité, il transmet cette nouvelle carte à son éducateur.
2.5. Changement d'école.
Le changement d'établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l'élève dans le respect de la notion d'élève régulier. Toute demande de changement d'établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s'il est majeur.
Dispositions particulières pour les élèves du premier degré
Un élève du premier degré peut systématiquement changer d'établissement scolaire jusqu'au 30 septembre sauf s'il était déjà inscrit dans le premier degré l'année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d'établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés à l'article 79, §4 du décret « Missions » ou à un cas de force majeure.
3. La présence à l'école
La grille horaire de la semaine est annexée à ce document.
Les cours sont organisés en périodes de 90 minutes (45' si nécessaire...).
Les cours proprement dits débutent
- chaque matinée à 8h45
- chaque après-midi à 13h
et sont séparés par une récréation (de 15') ou du temps de midi (60').
3.1.1 Pour l'élève
L'élève assiste à tous les cours et participe aux activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école.
L'élève est tenu de participer à tous les cours, y compris toutes les activités extérieures (natation, retraites, sorties, stages, ...) en lien avec le projet pédagogique et le projet d'établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction, après demande dûment justifiée.
Si un certificat médical accorde à un élève une dispense du cours d'éducation physique, cette dispense ne peut concerner les aspects cognitifs et sociaux fixés dans les socles de compétences. L'élève n'est donc pas dispensé de sa présence au cours, et le professeur peut lui confier des tâches compatibles avec sa situation de santé, telles que des tâches d'observation, d'analyse ou de synthèse.
Selon les obligations légales, les élèves doivent établir et conserver la preuve qu'ils ont effectivement suivi le programme des cours. Cette preuve consiste dans les documents suivants :
le journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
les notes de cours (qui doivent être personnelles)
les fardes récapitulatives, comprenant les devoirs, travaux et contrôles, le tout daté et répertorié
les carnet de bord et portefolio.
Les élèves du 1er degré conservent ces documents jusqu'à l'obtention du CE1D.
La bonne tenue des documents scolaires fera également l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre de notre système d'évaluation comportementale.
3.1.2. Pour les parents de l'élève mineur
En vertu de la loi sur l'obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente le Collège de manière régulière et assidue.
Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales.
Les parents sont tenus au courant de la vie scolaire de leur enfant :
par le journal de classe qu'ils consultent régulièrement et qu'ils signent chaque semaine ;
par le site de l'école et les éphémérides en ligne ;
occasionnellement, par des circulaires, des avis, voire des lettres personnelles ;
périodiquement, par le carnet de bord qui doit être signé par l'élève et par ses parents puis restitué au Collège jusqu'à la fin de l'année scolaire ;
par des réunions au Collège.
Les parents peuvent également prendre l'initiative d'une rencontre avec la Direction ou un membre de l'équipe éducative.
3.2. Entrées et sorties
Ouverture des portes de l'école les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h45 chaque matin.
Fermeture des portes : 16h30, à l'issue des cours. Les mercredi à 13h30.
La question de l'organisation d'une éventuelle étude surveillée ou dirigée sera débattue avec l'association des parents dans le courant de l'année.
Les élèves quittent le Collège à la fin des cours et rentrent chez eux sans traîner. Ils prennent le chemin le plus court ou le plus sûr ; il faut savoir que l'assurance de l'école ne couvre que les accidents causés aux élèves aux abords de l'école et « sur le chemin direct entre l'école et le domicile. »
3.2.1. Temps de midi
Les élèves du premier degré sont invités à demeurer à l'école sur le temps de midi. Néanmoins, sur demande écrite expresse des parents, les élèves seront autorisés à rentrer chez eux ou auprès d'un membre de la famille, désigné auprès de la Direction.
Dans ce cas, la sortie de l'élève se réalisera sous la responsabilité de ses parents, sans engager celle du Collège.
3.2.2. Fourches et cours suspendus
En cas d'heure de fourche, les élèves ne peuvent pas quitter le Collège. Ils se rendent dans le lieu indiqué par l'éducateur.
Quand un cours est suspendu suite à l'absence d'un professeur ou à l'organisation d'une activité ou pour toute autre raison, les élèves restent au Collège, où des activités liées à leurs apprentissages leur seront proposées (poursuite d'un travail autonome, implication dans les projets pédagogiques et citoyens en cours, ...).
3.2.3. Sorties « extraordinaires »
L'autorisation de quitter l'école, suite à une demande particulière des parents, ou pour des raisons de santé, est accordée par la Direction ou par un éducateur. Quand un élève doit quitter l'école pour raison de santé, les parents sont avertis par téléphone et des dispositions sont prises avec eux.
3.3. La ponctualité
Chaque élève fait le nécessaire pour arriver à l'heure à l'école et à chacun de ses cours.
Les retards nuisent au bon apprentissage de l'élève lui-même, mais également aux conditions d'apprentissage de tout le groupe. La ponctualité et l'assiduité sont une préoccupation importante de notre projet. C'est pour cette raison qu'elles font l'objet d'une évaluation spécifique parmi les autres compétences comportementales. C'est aussi pour cette raison que les retards non justifiés peuvent faire l'objet de sanction de la part de l'équipe éducative. La sanction visera toujours à remettre l'élève dans un rythme de travail ainsi qu'à lui permettre de se rattraper.
3.4. Les absences
3.4.1. Justifications
Dans le cas d'une absence prévisible, les parents préviennent l'école par écrit (et donc, anticipativement)
Toute absence imprévue doit être communiquée à l'école le matin même du début de l'absence, par téléphone ou par courriel.
Toute absence doit être justifiée. Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :
une maladie ou une indisposition de l'élève ;
un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles dont la validité est appréciée par la Direction.
La circulaire annuelle « Obligation scolaire (...) assistance psychologique d'urgence » précise les cas spécifiques où d'autres motifs pourraient être accordés.
Toute absence de plus de deux jours exige un certificat médical, qui doit être communiqué à l'école au plus tard le quatrième jour ouvrable de l'absence de l'élève, sans quoi l'absence sera considérée comme injustifiée.
3.4.2. Après une absence
Dès qu'il revient au Collège, l'élève remet à l'éducateur la justification de son absence. Il se remet en ordre rapidement pour le suivi de ses cours, consulte et recopie le journal de classe de référence, et demande à ses professeurs des conseils pour se remettre « dans le bain ».
3.5. Les congés et les vacances
Les dates des congés et des vacances sont communiquées par le site du Collège et le journal de classe.
Devancer ou prolonger les congés sans raison impérieuse perturbe le bon fonctionnement de l'école et contrevient à l'obligation scolaire.
4. La vie en commun
Chacun fait preuve de respect de soi et des autres. Chacun respecte également les lieux et les objets appartenant aux autres ou utilisés en commun, et favorise l'atmosphère de calme et de travail.
4.1. Le respect de soi-même et des autres
Les élèves se comportent en personnes responsables d'elles-mêmes : ils respectent les autres, adultes et jeunes, et le montrent par des paroles et un comportement adaptés aux personnes et aux circonstances. Le Français est la langue de communication, aussi bien en classe que dans la cour de récréation ou dans toute autre activité organisée par le Collège.
Les élèves s'abstiennent de mâcher du chewing-gum dans les locaux. Ils n'y mangent pas, sauf dispositions prévues à cet effet.
Le Collège rappelle qu'il est strictement interdit sous peine de graves sanctions :
de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d'images dénigrants, diffamatoires, injurieux...
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
d'utiliser, sans l'autorisation préalable de l'intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme, ...
d'inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui
de communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
que ce soit en gestes ou en paroles ou par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, etc.).
Les fournisseurs d'accès internet ont l'obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (site, chat, news, mail, ...). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l'école, ils sont bien conscients que cette connexion n'est ni personnelle, ni privée et que cette utilisation est tracée (enregistrée) et susceptible d'être contrôlée.
4.1.1. Respect des convictions
Toute propagande religieuse, philosophique ou politique, est interdite. Les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent justifier le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée dans le cadre des cours.
4.1.2. Tenue vestimentaire
La manière dont on se vêt dit des choses sur ce que nous sommes et ce qui nous anime. La tenue est correcte, propre et appropriée aux apprentissages. Ces éléments sont soumis à l'appréciation des différents adultes de notre école qui inviteront, le cas échéant, l'élève à réfléchir aux changements qu'il devrait opérer.
Le port d'insignes religieux ou politiques ostentatoires est interdit.
L'élève est prié de retirer tout couvre-chef quand il entre dans les bâtiments de l'école.
Cette notion de "tenue correcte" fait l'objet de discussions régulières dans l'équipe et des consignes les plus précises possibles sont données aux élèves en ce sens. Elle est évaluée au même titre que les autres compétences comportementales. Les élèves, parents et autres acteurs de l'école peuvent également la discuter dans les espaces de concertation que sont le conseil d'école et le conseil de participation.
4.1.3. Interdiction de fumer
Il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l'enceinte de l'école ou à l'extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Tout élève qui sera pris en train de fumer fera l'objet d'une sanction.
Cette interdiction est étendue aux voyages scolaires, classes de dépaysement et activités extérieures à l'établissement.
4.1.4. Interdiction des drogues
L'introduction, la détention ainsi que la consommation, au sein de l'établissement ou à l'occasion de toutes activités scolaires, de substances stupéfiantes ou alcoolisées sont interdites et sont passibles de sanction disciplinaire. Lorsqu'il y a des indices flagrants, la Direction se réserve le droit de retenir l'élève et de solliciter l'intervention de la police tout en veillant à prévenir les parents. Lorsque la sauvegarde de l'intérêt général le justifie au regard d'une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit de demander à l'élève de vider son cartable, son casier, ...
4.1.5. Objets interdits
Pour garantir la qualité des relations, l'atmosphère de travail et la sécurité de chacun, les élèves n'apportent au Collège que le matériel utile pour les cours. Ils n'apportent aucune somme d'argent importante ni aucun objet de valeur.
Ils n'utilisent ni lecteur de musique ni téléphone. Ceux-ci doivent être complètement éteints et rangés dès l'arrivée à l'école. Les écouteurs doivent être retirés à l'arrivée à l'école.
Ils n'apportent aucune arme ni aucun objet pouvant être utilisé comme arme (cutter, canif, spray défensif, ...)
Tout membre de l'équipe éducative est habilité à confisquer un objet interdit ou un objet autorisé, mais utilisé à mauvais escient. L'objet confisqué sera restitué aux parents ou à l'élève au bout d'un mois.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de l'éducatrice économe de l'école.
Par « assuré », il y a lieu d'entendre :
- les différents organes du Pouvoir Organisateur ;
- les membres du personnel et les volontaires
- les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.
Par « tiers », il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.
L'assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, l'invalidité permanente et le décès.
L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d'assurance.
Malgré toutes ces assurances, le Collège ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d'objets, de vêtements ou d'argent. Les dégâts qui seraient causés par des élèves entre eux ne sont pas entièrement pris en charge par l'assurance de l'école. Dans ce cas, les parents sont invités à s'arranger à l'amiable, avec la médiation éventuelle de la Direction.
6. Les contraintes de l'éducation
6.1 La gestion des incivilités et les chemins de la réparation
Certaines sanctions peuvent se traduire par un travail d'intérêt général à portée éducative au sein de l'établissement.
En dernier recours, l'école peut prononcer une exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours. Ce nombre ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder un total de 12 demi-journées, sauf dérogation ministérielle.
6.2 L'exclusion définitive
L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon la procédure décrite ci-dessous.
Un élève ne peut être exclu définitivement de l'établissement que si les faits dont il s'est rendu coupable :
- portent atteinte à l'intégrité :
o physique,
o psychologique,
o ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ;
- compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ;
Dans le cadre de l'́école citoyenne, l'établissement vise à mettre en place une justice bienveillante, réparatrice et équitable. Cela signifie que, suite à une incivilité, nous chercherons le plus souvent possible à aider le ou les coupables à réparer ce qu'ils ont fait.
Le but est le bien-être de la victime tout comme le fait de construire un lieu où les transgressions sont combattues. Il est aussi de permettre au(x) coupable(s) de rebondir sur leurs méfaits et d'apprendre de leurs erreurs. Cela implique que, dans une recherche d'équité, pour une action similaire, il se peut que deux élèves reçoivent des réparations différentes.
Nous nous attendons à ce que l'élève soit partenaire de la réparation de la situation. En cas de réparation ratée ou de refus de réparer, l'élève sera sanctionné de manière traditionnelle. Selon le jugement des éducateurs et enseignants, il arrivera également que les élèves reçoivent des sanctions directement, sans forcément avoir la possibilité́ de réparer.
En cas de récidives multiples ou de cas trop grave, l'école se réserve le droit de sortir d'une logique de réparation et de basculer dans une logique de sanctions progressives menant potentiellement au renvoi.
Le cas échéant, nous serons cependant toujours attentifs à accompagner l'élève afin qu'il comprenne les enjeux de sa situation et pour qu'il puisse trouver une nouvelle école dans les meilleures conditions possibles.
Dans l'école, les réparations comme les sanctions peuvent être données par tous les adultes (éducateurs, enseignants ou autres membres du personnel), y compris ceux qui ne sont pas directement responsables des élèves. En cas de situation plus grave, la direction sera forcément impliquée.
Dans le cadre de l'école citoyenne, certaines incivilités seront traitées au conseil d'école, soit parce qu'elles sont graves et engagent le collectif, soit parce que l'élève est en train de se rapprocher de la sortie et que, au nom de toute l'école il s'agit de chercher avec lui des moyens de l'éviter.
Nous pensons que l'exclusion définitive est toujours un échec pour l'élève, pour l'école et pour ses parents. C'est pour cette raison qu'elle nous apparaît une solution ultime à n'appréhender que lorsque les autres solutions internes n'apparaissent plus accessibles.
Si d'aventure l'école devait en arriver là, l'objectif sera toujours d'aider l'élève à trouver une autre orientation scolaire ou des acteurs pour l'y aider.
(article 2 de l'AGCF du 18 janvier 2008)
Les faits graves suivants peuvent justifier l'exclusion définitive.
- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement ;
Ces faits mentionnés dans l'article 89§1er/1 du décret Mission
Ces faits mentionnés dans l'article 89§1er/1 du décret Missions constituent une liste non-exhaustive de motifs pouvant justifier une exclusion définitive.
Par conséquent, une procédure d'exclusion définitive pourrait être mise en œuvre bien que le fait disciplinaire ne soit pas explicitement prévu dans cette liste, à condition bien évidemment que le fait disciplinaire qui justifie cette sanction puisse être considéré comme un fait grave.
Tout comme pour les autres délits susmentionnés, la détention d'armes est punissable dans l'école en plus des autorités de police.
Selon la gravité des faits, une réparation peut être envisagée, ou à l'inverse un processus de renvoi définitif permettant au jeune de se rendre compte de la gravité de ses gestes. Il est noté que la définition d'une arme blanche varie fortement selon le contexte et l'intention de son utilisateur. Ainsi un bâton, une pierre ou une latte peuvent devenir des armes blanches s'ils sont utilisés de manière agressive, intentionnée et pouvant entraîner des blessures.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psychomédicosocial de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédicosocial, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.
Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent
Pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
PROCEDURE ET RECOURS EN MATIERE D'EXCLUSION DE FINITIVE ET DE REFUS DE REINSCRIPTION
Celle-ci vise à ce que le jeune puisse se défendre et à ce que les membres de l'équipe puissent réfléchir au mieux sur cette décision aux conséquences potentiellement graves.
Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est assimilé à une exclusion définitive et est traité comme telle en ce qui concerne la procédure. Il doit être notifié au plus tard le 5 septembre.
Convocation à l'audition
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d'inscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents, s'il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée.
Toutefois, l'audition peut avoir lieu avant le 4e jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée si l'élève, s'il est majeur, l'élève et ses parents, s'il est mineur, demandent à être entendus avant l'expiration du délai légal.
La convocation reprend de manière précise les faits pris en considération, indique explicitement qu'une procédure d'exclusion définitive est engagée ainsi que les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister.
Au terme de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d'éducation et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et/ou ses parents ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Il ne faut pas confondre l'écartement provisoire, mesure conservatoire dans le cadre d'une procédure d'exclusion définitive, avec l'exclusion provisoire, qui fait partie de l'éventail des sanctions prévues par l'école.
La circulaire annuelle « Obligation scolaire (...) assistance psychologique d'urgence » précise ce qu'il faut entendre par « si la gravité des faits le justifie ».
Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l'élève et ses parents, le chef d'établissement prend l'avis du Conseil de classe.
L'exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou par le chef d'établissement et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents, s'il est mineur.
Si le Pouvoir Organisateur a délégué le droit de prononcer l'exclusion définitive au chef d'établissement, il conviendra de préciser la possibilité et les modalités de recours contre la décision.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée communiquera également l'adresse de la Commission décentralisée d'aide à l'inscription dont dépend l'école.
L'élève, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours si la décision d'exclusion a été prise par le chef d'établissement, devant le Conseil d'administration du Pouvoir Organisateur.
Le Conseil d'administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le conseil d'administration doit statuer pour le 20 aout. La notification de cette
décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
Le CPMS de l'établissement scolaire se tient à la disposition de l'élève et de ses parents dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement, en ce compris pour une éventuelle réorientation.
Les services d'accrochage scolaire et d'aide à la jeunesse
Sous certaines conditions définies, un mineur peut être temporairement pris en charge par un service d'accrochage scolaire
De son côté, l'équipe éducative cherchera à ce que toute exclusion soit accompagnée de conseils et d'éléments permettant au jeune
d'apprendre de ses erreurs et d'avoir des pistes pour retrouver un espace de scolarité.
7. Le bien être à l'école
Le bureau des éducateurs est ouvert en permanence durant la période des cours afin d'accueillir les besoins des élèves.
Réussir et Vivre Ensemble
Un moment de la semaine est consacré à la vie de la classe et à la solidarité entre les élèves.
L'espace au centre du bâtiment est consacré au calme et à la détente des élèves.
L'Ecole Citoyenne
Via ses différentes actions, les élèves peuvent utiliser l'école citoyenne pour participer activement à la vie de l'école.
Le Centre PMS est composé d'une équipe de professionnels dont l'optique est de promouvoir les meilleures conditions de bien être, de développement et d'apprentissage pour chaque élève, sur les plans psychologique, médical et social. Le centre psychomédicosocial propose aux enfants et aux adolescents et à leur famille un accompagnement et un suivi tout au long de la scolarité.
Les équipes des CPMS sont particulièrement attentives à tout ce qui influence le bien-être des adolescents à l'école : motivation, relations, équilibre personnel, choix d'études et d'une profession. Lorsqu'un adolescent vit une situation problématique, ses parents ou lui-même peuvent demander un soutien de la part de l'équipe PMS. Les équipes PMS peuvent alors l'accompagner dans la réflexion sur sa situation et sur les moyens à mettre en place pour améliorer son contexte.
Les personnes qui exercent l'autorité parentale ou l'élève majeur ont la possibilité de refuser le bénéfice de la guidance individuelle organisée par le Centre PMS.
Le cas échéant, il convient de prendre contact avec la direction du Centre PMS de l'école.
Centre PMS Libre de Woluwé III
Place de l'Alma, 3 bte 9
02-896.54.52
1° la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
4° l'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires.
Ce service est rendu par le centre PMS (coordonnées à indiquer) et par le service PSE (coordonnées à indiquer).
À défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d'une amende et d'un emprisonnement, conformément à l'article 29, §§ 1 et 2 du décret du 20 décembre 2001.
8. Les frais scolaires
ARTICLE 100 DU DECRET « MISSIONS » DU 24 JUILLET 1997 :
§ 2. [...]Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d'une part, par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et, d'autre part, par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande
de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.
§ 5. Dans l'enseignement secondaire, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;
3°les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ;
4°le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par
élève pour une année de et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1 ̊ à 5 ̊, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 ̊ et 5 ̊, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 6. Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1°les achats groupés ;
2°les frais de participation à des activités facultatives ;
3°les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
9. Traitement des données personnelles et droit à l'image
Les données personnelles communiquées lors de l'inscription ou en cours d'année sont traitées par les membres du personnel de l'établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018.
Une déclaration de protection des données personnelles des élèves est disponible sur notre site web et est disponible au secrétariat sur simple demande.
Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de nous contacter au plus vite via l'adresse e-mail dpo@fra-angelico.be
Droit à l'image - autorisation explicite :
Nous autorisons l'école à utiliser les photos de classe, de groupes, voire individuelles réalisées à l'occasion d'activités scolaires organisées par l'école.
Ces photos sont susceptibles d'être publiées sur les supports suivants :
La page (fermée) Facebook de l'école
Le compte instagram de l'école
L'application Smartschool
Elles seront exclusivement utilisées à des fins d'illustration de ces activités
Oui - Non Signature :
Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux et règlementaires existants ou à venir. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.
Nous / (Je) soussigné(s) ........................, domicilié(s) à ............................., déclarons(e) avoir inscrit mon/mes enfant(s) prénommé(s) .......................... au Collège Fra Angelico.
Nous reconnaissons avoir pris connaissance du règlement d'ordre intérieur.
Fait à ........................., le ...............................
L'élève Les parents ou la personne qui en assure la garde de fait ou de droit
[1]Que sont le règlement d'ordre intérieur, le règlement des études, le projet d'établissement et le projet éducatif et pédagogique
[2] L'équipe pédagogique, les élèves, les parents, et naturellement le pouvoir organisateur qui assume l'ensemble des textes dont il est le garant.
[3] Cette volonté s'inscrit dans le projet éducatif et pédagogique qui a été approuvé en assemblée générale du Pouvoir Organisateur, le 22 octobre 2018.
[4] Projet éducatif et pédagogique, approuvé le 22 octobre 2018
[5] Le projet d'établissement sera rédigé par le Conseil de participation, qui ne sera effectivement mis en place que durant la première année scolaire.
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