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Timestamp: 2016-10-24 18:23:10+00:00
Document Index: 167153827

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 16', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 19', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 156', 'ATF ']

4C.28/2002 (06.05.2002)
SUISA, Soci�t� suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, � Zurich, p. a. avenue du Grammont 11bis, 1000 Lausanne 13,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle.
droit d'auteur; droit de reproduction de vid�ocassettes
(recours en r�forme contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, IIe Cour d'appel, du 15 novembre 2001)
Depuis 1992 environ, A.________ a exploit� en raison individuelle un laboratoire de duplication de vid�ocassettes � B.________, � l'enseigne de "C.________". Le laboratoire "C.________" a �t� ferm� en cours de proc�dure. Il a �t� retenu que A.________ ne proc�dait d�sormais � des duplications de vid�ocassettes que dans les locaux de la soci�t� D.________ S.A., qui s'occupe de retransmission de t�l�vision et dont il est l'administrateur. Il dupliquait des cassettes pour cette soci�t� et pour quelques clients restant de "C.________".
L'activit� de duplication exerc�e par A.________ consiste � reproduire, sur commande de tiers, des supports audiovisuels, soit des vid�ocassettes, en un nombre plus ou moins important d'exemplaires (entre 10 et 200 par vid�o selon la commande du client). Les vid�ocassettes sont remises au client qui en fait ce qu'il veut. Avant d'ex�cuter la commande, A.________ ne v�rifie pas si le client a l'autorisation de confectionner des exemplaires de vid�ocassettes. En revanche, s'il a un doute, il refuse d'effectuer le travail.
Suisa, Soci�t� suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales (ci-apr�s: Suisa), est une coop�rative dont le si�ge est � Zurich et qui a pour but de g�rer � titre fiduciaire les droits des auteurs d'oeuvres musicales non th��trales qui lui ont �t� c�d�s par les auteurs et �diteurs. Elle est la seule soci�t� au b�n�fice d'une autorisation portant notamment sur la gestion des droits de confection de vid�ogrammes d'oeuvres musicales non th��trales, d�livr�e le 26 mai 1998 par l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle.
En avril 1996, Suisa a cherch� � conclure un contrat avec A.________ tendant � autoriser ce dernier � fabriquer, sur commande de producteurs titulaires d'une licence, des supports contenant de la musique de son r�pertoire, en lui imposant de s'assurer, avant d'ex�cuter les commandes, que les producteurs �taient au b�n�fice d'une autorisation et de d�clarer � Suisa les duplications effectu�es. A.________ a refus� de signer ce contrat.
Le 10 juillet 1997, la soci�t� am�ricaine Warner Bros a d�pos� une plainte p�nale contre A.________, � laquelle s'est jointe Suisa, pour violation du droit d'auteur. L'enqu�te p�nale a r�v�l� que celui-ci avait fabriqu� des vid�ocassettes contrefaites pour le compte d'E.________. Il avait dupliqu� une dizaine de films pour ce client. Sur la base des renseignements fournis par la proc�dure p�nale, Suisa est intervenue aupr�s de clients d'A.________ et a constat� que ce dernier avait r�alis� des duplications non autoris�es. Elle a obtenu apr�s coup le paiement des redevances. Selon A.________, les clients ont vers� les montants r�clam�s par gain de paix.
Le 11 novembre 1999, Suisa, parall�lement � une requ�te de mesures provisionnelles qu'elle a par la suite retir�e, a d�pos� une demande aupr�s de la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg tendant � faire interdire � A.________ d'utiliser les oeuvres de son r�pertoire.
Initialement, Suisa a conclu � ce que la Cour d'appel cantonale interdise � A.________, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, de fabriquer, pour le compte de tiers, des supports audiovisuels contenant de la musique dont elle g�rait les droits, pour autant qu'elle n'ait pas d�livr� d'autorisation � la personne ayant command� les supports audiovisuels � M. A.________ ou que ladite fabrication ne soit pas autoris�e par la loi elle-m�me.
Dans sa r�plique du 5 avril 2000, Suisa a modifi� ses conclusions par souci de clart�. Elle a demand� en substance � ce que la Cour cantonale interdise � A.________ de fabriquer sans autorisation de Suisa, sur commande de tierces personnes, des supports audiovisuels contenant de la musique dont les droits de reproduction avaient �t� c�d�s fiduciairement � Suisa par ses membres ou dont Suisa assumait en Suisse la gestion des droits de reproduction sur la base de contrats pass�s avec des soci�t�s de gestion �trang�res. Elle a en outre conclu � ce qu'il soit dit que cette interdiction ne vaudra, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, que si les personnes ayant command� les supports � M. A.________ n'ont pas non plus obtenu d'autorisation de Suisa, alors que les supports sont destin�s � �tre distribu�s au public par vente, location, donation ou autre mise en circulation.
La proc�dure a �t� limit�e dans un premier temps � la recevabilit� de la demande et � la qualit� pour d�fendre d'A.________.
Par jugement incident du 24 novembre 2000, la IIe Cour d'appel a admis la recevabilit� de la demande de Suisa, qualifiant ses conclusions de claires, et elle a rejet� l'exception de d�faut de qualit� pour d�fendre concernant A.________.
Le 12 mars 2001, la IIe Cour d'appel a soumis aux parties deux articles de doctrine dont il r�sulte que, si la gestion des droits de reproduction par Suisa ne pose pas de probl�me s'agissant de la musique de film pr�existante, la question est plus d�licate concernant la musique de film originale.
Le 15 mars 2001, Suisa a modifi� une deuxi�me fois ses conclusions, ne demandant d�sormais plus qu'une interdiction de duplication pour les vid�ocassettes contenant de la musique pr�existante, � l'exclusion des vid�ocassettes contenant de la musique originale.
Le 24 septembre 2001, Suisa a formul� un nouvel all�gu� invoquant que les films "Rumble in the Bronx" et "Little Odessa" reproduits par A.________ pour le compte d'E.________ contenaient de la musique pr�existante dont elle g�rait les droits de reproduction. Elle a �galement produit des pi�ces � ce sujet.
Par arr�t du 15 novembre 2001, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� la demande form�e par Suisa, dans la mesure de sa recevabilit�. En application de la proc�dure civile cantonale, les juges ont reconnu � Suisa le droit de r�duire ses conclusions et ils ont admis la recevabilit� de l'all�gu� form� le 24 septembre 2001, ainsi que des pi�ces produites � son appui. Sur le fond, ils ont rejet� l'action, consid�rant en substance que Suisa n'avait ni correctement all�gu� ni prouv� sa qualit� pour agir en fonction de ses conclusions modifi�es du 15 mars 2001. La cour cantonale a de plus �mis des doutes quant � la recevabilit� de celles-ci.
Contre l'arr�t du 15 novembre 2001, Suisa (la demanderesse) a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Reprenant ses conclusions d�finitives form�es sur le plan cantonal le 15 mars 2001, elle propose principalement � la Cour de c�ans, sous suite de frais et d�pens, de:
a) Interdire � M. A.________ de fabriquer sans autorisation de Suisa, sur commande de tierces personnes, des supports audiovisuels contenant de la musique:
- dont les droits de reproduction ont �t� c�d�s fiduciairement � Suisa par ses membres
- ou dont Suisa assume en Suisse la gestion des droits de reproduction sur la base de contrats pass�s avec des soci�t�s de gestion �trang�res
- et qui n'a pas �t� compos�e sp�cialement pour une oeuvre audiovisuelle d�termin�e.
c) (recte: b) Dire que l'interdiction susmentionn�e ne vaudra que si les personnes ayant command� les supports � M. A.________ n'ont pas non plus obtenu d'autorisation de Suisa alors que les supports sont destin�s � �tre distribu�s au public par vente, location, donation ou autre mise en circulation.
c) Menacer M. A.________ des peines d'arr�ts ou d'amende pr�vues � l'art. 292 CP pourle cas o� l'interdiction susmentionn�e serait transgress�e.
A titre subsidiaire, Suisa demande le renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
A.________ (le d�fendeur) conclut, pour sa part, au rejet du recours en r�forme d�pos� par Suisa, pour autant qu'il soit recevable, et � la confirmation de l'arr�t entrepris.
La cour cantonale a d�bout� la demanderesse de ses conclusions en niant sa qualit� pour agir sur la base d'une double motivation. Elle a consid�r� d'une part que la demanderesse n'avait pas all�gu� de mani�re suffisante qu'elle poss�dait un droit de reproduction sur les seules vid�ocassettes contenant de la musique pr�existante et que, d'autre part, elle n'avait pas prouv� les faits pertinents � l'appui de ce droit. La demanderesse s'en prenant � chacune de ces motivations, il convient d'entrer en mati�re (cf. ATF 117 II 432 consid. 2a; 115 II 67 consid. 3).
Le raisonnement adopt� par la cour cantonale est en substance le suivant. Il a tout d'abord �t� admis que la demanderesse �tait autoris�e � g�rer collectivement les droits de reproduction des oeuvres musicales non th��trales et qu'elle pouvait agir contre toute utilisation indue de ces oeuvres, sans �tablir qu'elle avait obtenu cession, respectivement une licence sur absolument toutes les musiques concern�es. Comme, selon le droit cantonal de proc�dure, l'action intent�e �tait r�gie par la maxime des d�bats, la demanderesse devait cependant all�guer express�ment les faits sur lesquels elle fondait sa qualit� pour agir, d�s lors que celle-ci �tait contest�e par la partie adverse. Les juges ont relev� que, dans ses �critures, la demanderesse n'avait pas fait de distinction entre les musiques originales et les musiques pr�existantes; elle avait seulement relev� qu'elle disposait en Suisse des droits d'auteur sur la quasi-totalit� du r�pertoire mondial de musique. Apr�s avoir limit� ses conclusions � la seule musique pr�existante, la demanderesse n'avait fait �tat que de deux films, sur la dizaine de films dupliqu�s par le d�fendeur pour le compte d'E.________, qui contenaient de la musique pr�existante sur laquelle elle avait des droits de reproduction. En revanche, elle n'avait pas all�gu� que toutes les vid�ocassettes contiendraient de la musique pr�existante, ni quelle serait la proportion de vid�ocassettes � contenir cette musique ou selon quels crit�res il faudrait retenir qu'une s�quence de musique pr�existante est prot�g�e. Elle n'avait pas non plus indiqu� qu'elle aurait obtenu la cession des droits de reproduction sur la musique de film pr�existante ou la g�rance de ceux-ci de la part de la quasi-totalit� des auteurs et des soci�t�s de gestion �trang�res, ni que le droit de reproduction ne serait jamais accord� au producteur du film au moment de sa confection. Dans ces circonstances, il se justifiait de rejeter l'action pour d�faut d'all�gation concernant la qualit� pour agir.
La cour cantonale a ajout� que, m�me s'il fallait admettre que les faits pertinents avaient �t� all�gu�s, ceux-ci n'�taient pas prouv�s. Ainsi, les deux exemples de films cit�s par la demanderesse �taient insuffisants � convaincre que tous les films contiendraient de la musique pr�existante sur lesquels la demanderesse aurait des droits. Pour l'une des s�quences, la demanderesse avait m�me produit un contrat duquel il ressortait que le titulaire du droit d'auteur ne lui avait pas confi� la gestion du droit de faire des reproductions et l'un des films, dont la duplication illicite avait �t� all�gu�e, ne contenait que de la musique originale. Enfin, le repr�sentant de la demanderesse avait admis comme imaginable que le droit de reproduction de la musique pr�existante fut directement accord� au producteur du film.
La demanderesse reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en refusant d'admettre sa qualit� pour agir.
3.1 La qualit� pour agir (ou l�gitimation active) est une question de droit mat�riel (ATF 125 III 82 consid. 1a; 123 III 60 consid. 3a; 121 III 118 consid. 3) qui, dans les actions soumises au droit priv� f�d�ral, peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 43 OJ no 1.3.2.4 p. 114). Elle appartient au titulaire du droit litigieux (ATF 116 II 253 consid. 3) et signifie que celui-ci a le droit de faire valoir en justice la pr�tention qu'il r�clame (Hohl, Proc�dure civile, tome I, Berne 2001, no 433). La reconnaissance de la qualit� pour agir n'emporte donc pas d�cision sur l'existence de la pr�tention du demandeur, que ce soit quant au principe ou � la mesure dans laquelle il la fait valoir (ATF 125 III 82 consid. 1a p. 84; 114 II 345 consid. 3a). Le fardeau de la preuve et, par voie de cons�quence, le fardeau de l'all�gation (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.322/1996 du 12 d�cembre 1996, in SJ 1997 p. 240, consid. 2b) concernant les faits dont cette qualit� est d�duite incombe au demandeur (ATF 123 III 60 consid. 3a), ce qui correspond � la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC (cf. Kummer, Commentaire bernois, art. 8 CC no 146). C'est en principe le droit mat�riel en jeu qui d�termine si les faits, all�gu�s en la forme prescrite et en temps utile selon les exigences cantonales de proc�dure, sont suffisamment pr�cis pour permettre de statuer sur la pr�tention d�duite en justice (Substanzierungspflicht) (ATF 108 II 337 consid. 2 et 3, confirm� notamment in ATF 127 III 365 consid. 2b p. 368; 123 III 183 consid. 3e p. 188). Le droit f�d�ral est ainsi viol� lorsqu'une autorit� cantonale rejette une action � tort parce que celle-ci n'aurait pas �t� suffisamment motiv�e en fait (arr�t op. cit. in SJ 1997 p. 240, consid. 2b; ATF 105 II 143 consid. 6a/aa).
3.2 D'apr�s ses conclusions modifi�es du 15 mars 2001, la demanderesse tend � emp�cher la violation des droits de reproduction portant sur les musiques pr�existantes utilis�es dans des films en cas de duplication par le d�fendeur des supports audiovisuels (vid�ocassettes) les int�grant. Il convient donc de se demander s'il est �tabli avec suffisamment de pr�cision que la demanderesse est titulaire de tels droits.
3.2.1 L'action introduite par la demanderesse est une action en ex�cution d'une prestation au sens de l'art. 62 al. 1 LDA (RS 231.1). Sont l�gitim�s � agir sur la base de cette disposition les titulaires des droits d'auteur ou des droits voisins concern�s (Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 2e �d. Berne 2000, art. 62 LDA no 2; Lucas David, Der Rechtsschutz im Immaterialg�terrecht, SIWR I/2, 2e �d., B�le et Francfort-sur-le-Main 1998, p. 57). Certains droits peuvent �tre c�d�s (art. 16 LDA), notamment les droits d'utilisation pr�vus � l'art. 10 al. 2 LDA (cf. von B�ren, Rechts�bergang und Zwangsvollstreckung, SIWR, II/1, B�le et Francfort-sur-le-Main 1995, p. 205 ss, 209) auxquels appartient le droit de confectionner des exemplaires de l'oeuvre, notamment sous la forme de vid�ogrammes (cf. let. a). Lorsqu'un auteur confie des droits � une soci�t� de gestion, celle-ci les re�oit � titre fiduciaire et en acquiert la ma�trise juridique exclusive (ATF 117 II 463 consid. 3), ce qui lui permet de proc�der en son propre nom � tous les actes que n�cessite la gestion en cause et en particulier intenter des actions en justice (Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 18; Dessemontet, Le droit d'auteur, Lausanne 1999, no 597; Dominique Diserens, Gestion collective des droits d'auteur en Suisse et surveillance, Wirtschaft und Recht 1986, p. 1 ss, 10).
3.2.2 La demanderesse, en tant que soci�t� de gestion, a pour vocation d'assurer la protection collective des droits d'auteur (arr�t du Tribunal f�d�ral non publi� 4C.2/2000 du 15 mars 2000, consid. 2a) s'agissant des oeuvres musicales (Diserens, op. cit., p. 7; Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 1). Dans un arr�t de 1981, le Tribunal f�d�ral a relev� que Suisa, au travers des accords conclus avec les soci�t�s de gestion �trang�res, g�rait quasiment la totalit� du r�pertoire mondial de la musique non th��trale (ATF 107 II 57 consid. 1). Actuellement, un auteur �value ce r�pertoire � environ quatre/cinqui�mes des oeuvres musicales existant dans le monde entier (cf. Dessemontet, op. cit., no 608).
Parmi les droits d'auteur soumis � gestion collective, Suisa a obtenu l'autorisation de g�rer les droits d'ex�cution et de diffusion des oeuvres musicales non th��trales, ainsi que de confectionner des phonogrammes ou des vid�ogrammes de telles oeuvres (cf. autorisation de l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle du 26 mai 1998, ch. 1 let. a). Il s'agit d'un domaine soumis � la surveillance de la Conf�d�ration (art. 40 al. 1 let. a LDA), pour la gestion duquel une autorisation est n�cessaire (art. 41 LDA). Comme, en g�n�ral, une seule autorisation est d�livr�e par cat�gorie d'oeuvres (art. 42 al. 2 LDA), la soci�t� qui en est titulaire jouit d'un monopole de fait (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 mars 1995 dans la cause 2A.142/1994, in Schriften zum Medien- und Immaterialg�terrecht/SMI 1996 III 437, consid. 4d p. 440). Il en d�coule que la demanderesse est la seule soci�t� autoris�e � g�rer collectivement en Suisse en particulier les droits de reproduction sur les musiques non th��trales (cf. Ernst Hefti, Die T�tigkeit der schweizerischen Verwertungsgesellschaften, in SIWR II/1, op. cit., p. 463 ss, 481). Ce pouvoir est d'autant plus important que ce domaine, bien qu'il ne soit pas soumis � une gestion collective obligatoire � l'instar des droits � r�mun�ration, est, pour des raisons pratiques li�es aux progr�s de la technique, g�r� exclusivement de fa�on collective (cf. Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 2; Dessemontet, op. cit., nos 632 et 635). Par cons�quent, m�me si la LDA, contrairement au syst�me mis en place pour les droits � r�mun�ration (cf. ATF 124 III 489 consid. 1 p. 492; Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 17), n'exclut pas a priori une action �manant d'un auteur individuel, les droits li�s � la confection de phonogrammes ou de vid�ogrammes des oeuvres musicales non th��trales sont en r�alit� exerc�s exclusivement � titre collectif par la demanderesse.
3.2.3 L'assimilation de la musique de film � de la musique non th��trale est sujette � controverse s'agissant de la musique originale, c'est-�-dire de la musique cr��e pour un film d�termin� (cf. Egloff, Urheberrecht und Urhebervertragsrecht in der audiovisuellen Produktion, sic! 1998 p. 14 ss, 19, qui consid�re que les musiques de film originales appartiennent aux oeuvres musicales th��trales; en ce sens �galement, Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 7; Hefti, op. cit., p. 482 s.; contra: Vincent Salvad�, Gestion collective et musique de film: au-del� d'un modus vivendi, sic! 1999 p. 621 ss; sur cette divergence, cf. Michael Hyzik, Zur urheberrechtlichen Situation der Filmmusik, th�se Zurich 1999, p. 40 ss). En revanche, il est admis que les musiques pr�existantes utilis�es dans les films font partie des oeuvres musicales non th��trales (cf. a contrario Barrelet/Egloff, op. cit., art. 40 LDA no 7), de sorte qu'elles entrent dans le domaine de comp�tence de la demanderesse (cf. Egloff, op. cit., sic! 1998 p. 30).
On peut donc en conclure que les droits de reproduction sur les musiques de films pr�existantes en cas de duplication de leurs supports audiovisuels (vid�ocassettes) rel�vent de la gestion collective de la demanderesse. Cet �l�ment suffit � conf�rer � Suisa la l�gitimation pour agir en justice sur la base de l'art. 62 LDA, afin de prot�ger ces droits. Il convient de rappeler que cette reconnaissance n'a aucune signification quant au bien-fond� de l'action.
3.3 Les exigences suppl�mentaires impos�es par la cour cantonale pour reconna�tre la qualit� pour agir de la demanderesse (cf. supra consid. 2) apparaissent ainsi superflues. La cour cantonale a tout d'abord retenu que la demanderesse avait all�gu� disposer en Suisse du pouvoir de g�rer les droits ayant pour objet l'enregistrement et la reproduction des oeuvres musicales sur la quasi-totalit� du r�pertorie mondial de musique. Elle a en outre soulign� que la reproduction des oeuvres musicales non th��trales par des moyens m�caniques �tait un domaine accessible uniquement � la gestion collective. Selon l'adage "qui peut le plus, peut le moins", on ne comprend pas comment les juges ont alors pu reprocher � la demanderesse de ne pas avoir all�gu� un droit de reproduction sur les seules vid�ocassettes contenant de la musique pr�existante, d�s lors qu'il n'est pas contest� que cette musique appartient � la cat�gorie des musiques non th��trales. Refuser � la demanderesse la qualit� pour agir reviendrait du reste � emp�cher dans les faits toute protection s'agissant des droits de reproduction sur ce genre de musique, puisque, comme on l'a vu, il s'agit d'un domaine o�, bien que la gestion collective ne soit pas obligatoire, les droits sont, pour des raisons pratiques, exclusivement exerc�s collectivement.
La cour cantonale a donc viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la demanderesse n'avait pas all�gu� et, par voie de cons�quence, prouv� avec suffisamment de pr�cision les �l�ments permettant d'admettre sa l�gitimation active.
La demanderesse reproche �galement � la cour cantonale d'avoir �mis des doutes quant � la recevabilit� de ses conclusions.
4.1 Comme pour l'exercice de toute voie de droit, le recours en r�forme suppose un int�r�t au recours. La partie recourante ne peut donc soulever des questions juridiques qui ne pr�sentent aucun int�r�t pratique (cf. ATF 126 III 198 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
4.2 En ce qui concerne la recevabilit� de la demande, les juges cantonaux n'ont pas clairement pris position. Tout en relevant qu'il ne paraissait gu�re possible de prononcer une interdiction g�n�rale de dupliquer tous les films sans autorisation pr�alable, ils ont conclu qu'"� supposer que les all�gu�s de la demanderesse fussent suffisants, la recevabilit� de ses conclusions para�trait donc douteuse". Ils n'ont toutefois pas tranch�, puisqu'ils ont rejet� l'action au motif que la demanderesse n'avait ni all�gu� ni prouv� sa l�gitimation active. Par cons�quent, les h�sitations formul�es � propos de la recevabilit� des conclusions n'ont eu aucune incidence sur le sort de l'action. Dans ces circonstances, la demanderesse ne peut, faute d'int�r�t, critiquer la position de la cour cantonale � ce sujet. De toute mani�re, il n'est pas envisageable que le Tribunal f�d�ral puisse contr�ler l'application correcte du droit f�d�ral sur une question qui est laiss�e ind�cise.
On a vu que, contrairement aux conclusions de la cour cantonale, la qualit� pour agir de la demanderesse devait �tre admise. Cependant, comme le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation juridique figurant dans l'arr�t attaqu� (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a), il convient encore de se demander si le rejet de l'action ne serait pas justifi� pour un autre motif.
5.1 Par son action, la demanderesse cherche en substance � ce qu'il soit fait interdiction au d�fendeur d'effectuer � l'avenir des duplications de vid�ocassettes contenant de la musique pr�existante en violation des droits d'auteur. Il s'agit donc d'une action en interdiction au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LDA, qui permet � la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur ou d'un droit voisin de demander au juge de l'interdire si elle est imminente. Cette action n'est subordonn�e � aucun dommage pass� (Dessemontet, op. cit., no 743). Le caract�re imminent exige que la mise en danger soit s�rieuse et r�elle; il n'est pas suffisant qu'elle ne soit qu'hypoth�tique (cf. Barrelet/Egloff, op. cit., art. 62 LDA no 4). C'est au demandeur d'all�guer et de prouver des faits �tablissant le caract�re imminent d'une violation de ses droits d'auteur. Si le d�fendeur a d�j� commis une telle violation et qu'il ne reconna�t pas les droits du demandeur, on peut pr�sumer qu'il existe un danger de r�p�tition des actes incrimin�s, sous r�serve �videmment de circonstances particuli�res permettant d'exclure que ces actes se reproduisent (cf. ATF 116 II 357 consid. 2; 90 II 51 consid. 9; en ce sens �galement Dessemontet, op. cit., no 745).
Compte tenu des caract�ristiques de l'action exerc�e, la cour cantonale ne peut �tre suivie lorsqu'elle exige que la demanderesse fournisse la preuve stricte que, par le pass�, le d�fendeur a viol� ses droits de reproduction sur les musiques pr�existantes, d�s lors que seul le risque imminent de violation pour le futur est exig� par l'art. 62 al. 1 let. a LDA. Il reste � examiner si les �l�ments figurant dans l'arr�t entrepris permettent de statuer sur cette question.
5.2 Il ressort des constatations cantonales que le d�fendeur a exploit�, depuis 1992, un laboratoire de duplication de vid�ocassettes en raison individuelle, tout en se consid�rant comme un simple artisan qui n'avait pas � s'int�resser aux droits de reproduction que la demanderesse est charg�e de faire respecter. Cependant, au moment o� l'autorit� cantonale s'est prononc�e, le laboratoire avait �t� ferm� et le d�fendeur reproduisait des vid�ocassettes seulement dans les locaux de D.________ S.A., une soci�t� s'occupant de retransmission de t�l�vision. Il effectuait cette activit� pour cette soci�t� et pour quelques clients restant de "C.________". Ces �l�ments laissent appara�tre que le d�fendeur a modifi� ses activit�s principales et qu'apparemment, il travaille d�sormais pour le compte d'une soci�t� anonyme dont il est l'administrateur, mais qui n'est pas partie � la proc�dure et dont on ignore la position concernant les droits d'auteur. Quant aux reproductions que le d�fendeur r�alise encore pour quelques anciens clients, on ne sait pas s'il les effectue � titre individuel ou dans le cadre de ses activit�s pour D.________ S.A. En outre, l'arr�t attaqu� mentionne seulement "quelques clients", sans donner d'indication ni sur leur nombre ni sur la quantit� de reproductions de vid�ocassettes concern�es. Enfin, aucune mention n'est faite de l'�ventuelle utilisation des reproductions par ces clients, �tant rappel� que le droit des particuliers d'utiliser librement les oeuvres d'artistes pour leur propre usage, qui comprend le droit de reproduire l'oeuvre, est r�serv� (cf. art. 19 LDA; Kamen Troller, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, B�le 2001, p. 238).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le Tribunal f�d�ral ne dispose pas des �l�ments lui permettant de statuer sur le risque s�rieux et r�el que le d�fendeur proc�de � l'avenir � des duplications de vid�ocassettes de films comprenant de la musique pr�existante en violation des droits de reproduction que la demanderesse est charg�e de g�rer collectivement.
Dans ces circonstances, il n'est pas possible de se prononcer sur le bien-fond� de l'action de la demanderesse. Le recours doit par cons�quent �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, pour qu'elle compl�te le dossier dans la mesure o� la proc�dure cantonale le permet (cf. art. 66 al. 1 OJ), et qu'elle statue � nouveau.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge du d�fendeur, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). La demanderesse, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat et n'a pas justifi� avoir support� des d�penses particuli�res, n'a pas droit � des d�pens (ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, IIe Cour d'appel.