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Timestamp: 2016-10-24 12:35:02+00:00
Document Index: 289681521

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 19', 'art. 107', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 79', 'art. 107', 'ATF ']

7B.104/2002 (29.07.2002)
T.________ S�rl,
proc�dure de revendication,
recours LP contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve du 15 mai 2002.
Que sur la base d'une ordonnance judiciaire rendue en faveur de S.________ (cr�ancier s�questrant), l'Office des poursuites Arve-Lac a, le 5 juin 2000, proc�d� au s�questre, en mains de F.________ (quart d�tenteur), d'un lot de vaisselle contemporaine et de divers objets folkloriques hongrois au pr�judice de M.________ (d�biteur s�questr�);
que T.________ S�rl ayant revendiqu� la propri�t� des biens s�questr�s et le quart d�tenteur confirm� qu'il d�tenait ceux-ci pour le compte du d�biteur, l'office a, conform�ment aux dispositions de l'art. 107 LP, fix� au cr�ancier s�questrant un d�lai de 10 jours pour contester la revendication, puis, celui-ci ayant effectivement contest� la revendication, imparti au tiers revendiquant, le 22 juin 2001, un d�lai de 20 jours pour ouvrir action en constatation de son droit;
que par courrier du 19 d�cembre 2001, l'office a expos� une nouvelle fois au tiers revendiquant, qui lui avait �crit � deux reprises, qu'il lui e�t appartenu d'ouvrir action dans le d�lai imparti;
que saisie d'une plainte contre ledit courrier, qualifi� express�ment de d�cision susceptible de faire l'objet d'une plainte, l'autorit� cantonale de surveillance l'a rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable;
que le pr�sent recours n'est recevable qu'en tant qu'il est dirig� contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance (art. 19 al. 1 LP), de sorte que les critiques de la recourante � l'adresse de l'office, en ce qui concerne l'ex�cution m�me du s�questre et la d�cision de confirmation du 19 d�cembre 2001, n'ont pas � �tre examin�es;
qu'il convient n�anmoins de rappeler, quant � la pr�tendue lacune dont souffrirait cette derni�re ("aucune indication d'une quelconque autorit� � solliciter"), que l'office, lorsqu'il impartit le d�lai d'ouverture d'action au tiers selon l'art. 107 al. 5 LP, n'a pas � indiquer quel est le juge comp�tent dans le cas d'esp�ce (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 26 ad art. 109);
que l'argumentation de la recourante concernant le bien-fond� de sa revendication est irrecevable, car l'autorit� de surveillance, tant f�d�rale que cantonale, n'a pas � instruire sur la propri�t� des biens s�questr�s, ce point relevant du juge civil dans le cadre de la revendication (ATF 109 III120 consid. 6 p. 127; 107 III 33 consid. 1 et les r�f�rences);
que les faits invoqu�s et les pi�ces d�pos�es � l'appui de cette argumentation n'ont donc pas � �tre pris en consid�ration, la Chambre de c�ans �tant d'ailleurs li�e par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 81 OJ) et ne pouvant tenir compte des nova (art. 79 al. 1 OJ);
que sur le fond, c'est � bon droit que l'autorit� cantonale de surveillance a confirm� l'application par l'office de l'art. 107 al. 5 LP, d�s lors que les biens s�questr�s se trouvaient en la possession du quart d�tenteur pour le compte, non pas du tiers s�questrant, mais du d�biteur, hypoth�se formellement vis�e par la disposition pr�cit�e (ATF 121 III 85 consid. 2a; 120 III 83 consid. 3a);