Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=LUX&p_classification=15.06
Timestamp: 2018-05-26 19:44:55+00:00
Document Index: 259031476

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 61", "l'article 387"]

Luxembourg > Administration and financing
Country: Luxembourg - Subject: Administration and financing
Luxembourg - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance
Luxembourg - Administration and financing - Law, Act
Luxembourg - Administration and financing - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Arrêté ministériel du 17 décembre 2004 modifiant les statuts de l'Union des caisses de maladie. -
Adoption: 2004-12-17 | Date of entry into force: 2005-01-01 | LUX-2004-R-69633
Les modifications concernent notamment les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, et les greffes d'organes.
Règlement ministériel du 14 décembre 2004 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2005. -
Adoption: 2004-12-14 | LUX-2004-R-69362
Arrêté ministériel du 24 août 2004 portant modification des statuts de l'Union des caisses de maladie. -
Adoption: 2004-08-24 | Date of entry into force: 2004-09-01 | LUX-2004-R-68410
Règlement grand-ducal du 25 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 relatif au fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie et des caisses de maladie. -
Adoption: 2004-06-25 | LUX-2004-R-67764
Modifie l'article 4 alinéas 9, 10 et 11, l'article 5 et l'article 6 du règlement de 1992 relatifs à la prise de décision.
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant modification de l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. -
Adoption: 2004-04-30 | LUX-2004-R-67430
Arrêté ministériel du 18 août 2003 portant modification des statuts de l'Union des Caisses de maladie. -
Adoption: 2003-08-18 | Date of entry into force: 2003-09-01 | LUX-2003-R-64651
Contient des dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacement du prestataire par l'assurance maladie, à l'indemnité pécuniaire de maternité et au paiement des cotisations au titre de l'assurance maladie, de l'assurance dépendance et de l'assurance pension par la Caisse. Contient de nouveaux formulaires en annexe.
Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. -
Adoption: 2003-06-06 | LUX-2003-R-64591
Définit la notion d'exploitation agricole et donne les règles qui s'appliquent pour en déterminer le revenu. Abroge les règlements grand-ducaux du 21 décembre 1991 et du 24 décembre 1993 en matière de détermination du revenu agricole cotisable.
Loi du 8 juin 1999 modifiant: 1) la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, 2) le code des assurances sociales, 3) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. -
Adoption: 1999-06-08 | Date of entry into force: 1999-07-01 | LUX-1999-L-53326
Les modifications portent notamment sur l'inspection générale de la sécurité sociale et la classification des fonctions dans l'administration générale.
Loi du 18 mai 1999 ayant pour objet de modifier le code des assurances sociales. -
Adoption: 1999-05-18 | Date of entry into force: 1999-06-01 | LUX-1999-L-52722
Prévoit notamment l'institution d'une commission de surveillance, composée d'un président désigné par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale, les parties contractantes des conventions demandées en leur avis, de deux délégués effectifs et suppléants désignés par le conseil d'administration de l'union des caisses de maladie et de deux délégués effectifs et suppléants désignés par le ou les groupements signataires de chacune des conventions visées à l'article 61, alinéa 2. Détermine les domaines de compétence de la commission de surveillance.
Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension. -
Adoption: 1999-05-05 | LUX-1999-R-81861
Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension. -
Adoption: 1999-04-06 | Date of entry into force: 1999-01-01 | LUX-1999-L-52700
Modifie le code des assurances sociales. Prévoit notamment que sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte d'autrui, soit pour leur propre compte, ou justifient de périodes assimilées à de telles périodes d'activité professionnelle. Contient également des dispositions relatives au congé parental d'éducation, à la pension de vieillesse anticipée, et au calcul de l'assiette de cotisation.
Règlement grand-ducal du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 387, alinéa 4 du code des assurances sociales. -
Adoption: 1998-06-25 | Date of entry into force: 1998-07-01 | LUX-1998-R-50533
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié le 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités de l'assurance pension continuée. -
Adoption: 1993-12-23 | Date of entry into force: 1994-01-01 | LUX-1993-R-35774
Contient des dispositions relatives à l'assiette de cotisation mensuelle.
Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale. -
Adoption: 1993-12-15 | Date of entry into force: 1994-01-01 | LUX-1993-L-35762
Indique l'organisation de l'inspection générale de la sécurité sociale, de la direction du service national d'action sociale, du conseil arbitral et conseil supérieur des assurances sociales ainsi que de l'administration du contrôle médical de la sécurité sociale.
Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 concernant les règles budgétaires applicables à l'assurance maladie-maternité. -
Adoption: 1993-05-27 | LUX-1993-R-33950
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 relatif au fonctionnement des organes de l'union des caisses de maladie et des caisses de maladie. -
Adoption: 1992-12-30 | Date of entry into force: 1992-12-30 | LUX-1992-R-32766
Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. -
Adoption: 1992-07-27 | Date of entry into force: 1994-01-01 | LUX-1992-L-30179
Régit l'étendue de l'assurance (assurance obligatoire, assurance volontaire, détachement à l'étranger, exemption et dispense, protection des membres de la famille), son objet (indemnités pécuniaires de maladie, prestations de soins de santé, prestations de maternité, indemnité funéraire), son financement et son organisation, et les relations avec les prestataires de soins. Dispositions relatives au secteur de la santé, transitoires et abrogatoires.
Règlement grand-ducal du 4 septembre 1990 portant exécution des articles 256, 258 et 263 du code des assurances sociales en ce qui concerne la caisse de pension des employés privés et l'établissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité. -
Adoption: 1990-09-04 | LUX-1990-R-20829
Concerne les élections des membres de la commission et les élections du comité-directeur des assesseurs auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales et de la commission de vérification des comptes. Abroge l'arrêté grand-ducal modifié du 3 mars 1961 et celui du 23 février 1953.
Loi portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. -
Adoption: 1984-05-23 | LUX-1984-L-488
Nombreuses modifications, notamment au code des assurances sociales.
Règlement grand-ducal du 20 juin 1979 organisant les relations du contrôle médical avec les caisses de maladie, les caisses de pension, l'association d'assurance contre les accidents et avec d'autres institutions ou services de sécurité sociale ou à caractère social. -
Adoption: 1979-06-20 | LUX-1979-R-12347