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Timestamp: 2017-02-23 07:26:04+00:00
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14 professionnels du volant...p.10/p , la CGT force de propositions...p.2 Fin janvier, Négociation nationale, l'horizon s'éclaircit!!!!!!p. - PDF
14 professionnels du volant...p.10/p , la CGT force de propositions...p.2 Fin janvier, Négociation nationale, l'horizon s'éclaircit!!!!!!p.
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Élisabeth Sauvé
1 REVENDICATIONS 2015, la CGT force de propositions...p.2 Fin janvier, plus d'outils de communication...p.4 Suppression de la notion du travail gratuit. Salaire, Reconnaissance des qualifications pour 152 heures: Auxiliaire Ambulanciers 1900 brut Ambulanciers 2000 brut un 13ème mois. Revalorisation de la prime d'ancienneté. Le taux horaire de l'auxiliaire ambulancier est revalorisé de 0,8 %...p.2 Négociation nationale, l'horizon s'éclaircit!!!!!!p.3 Heures de délégation! réunion mensuelle! c'est la convention! p.9 Bulletin de paie, p.5 les réponses aux 5 questions...p.6/p.7 Excès... pourquoi faire? p.8 14 professionnels du volant...p.10/p.112 Edito Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2015!!!!! 2014 vient de s achever. Et si nous faisions un constat rapide de cette année écoulée? Des enjeux importants ont pris forme, entre autres, qui intéressent tous les ambulancières et ambulanciers ; la fin vraisemblablement de l accord cadre du 4 mai 2000 étendu en 2001 et applicable à toutes les entreprises sanitaires. Nous n allons pas épiloguer sur cet accord qui a engendré des incompréhensions, des interprétations voire même jusqu à pertes d acquis. Dans le même temps, nous n allons pas mettre la «charrue avant les bœufs», l accord cadre existe toujours et s applique à minima aux salariés. Les discussions nationales qui ont démarré en octobre, qui prévoient pour le moment un calendrier de négociations jusqu à la fin du 1 er trimestre 2015, nous permettent de voir l affichage de la fin de l équivalence ou la fin du travail gratuit pour les ambulanciers. La CGT s est engagée dans ces négociations en portant ses revendications. Forts de l expérience de ces 4 dernières années de l accord cadre, nous serons très exigeants sur la clarté de ce futur accord si celui-ci aboutit. Il est certain que nous ne nous engagerons pas dans des négociations qui ouvriraient la porte à un flou sur l organisation du temps de travail des salariés ambulanciers s ouvre et nous nous donnons comme priorité l amélioration des conditions de travail des salariés en partant d 1 heure travaillée = 1 heure payée avec une augmentation des salaires sera aussi l année où la CGT se donnera les moyens de poursuivre son renforcement dans les entreprises sanitaires privées. Plus de syndiqués, plus de sections, plus de syndicats CGT. Plus de syndiqués CGT, c est aussi élargir les réponses en matière de formation pour nos élus dans les entreprises. Fin 2014, les élus ont participé à la 1 ère formation spécifique sur le module «Organisation du temps de travail, discrimination syndicale, revendications CGT». En 2015, il a été décidé de poursuivre la mise à disposition de ce module du fait des retours très positifs. Toujours dans cette dynamique d être plus efficaces demain, la CGT et le collectif ambulanciers fédéral CGT se sont engagés dans une démarche plus ciblée dans le cadre de la communication. D ailleurs, à ce sujet, je vous invite à lire le petit article sur la communication CGT qui se trouve dans ce journal. Pour la CGT, l année 2015 sera dynamique, revendicative et force de propositions. Info S.M.I.C Le Smic est revalorisé de 0, 8% depuis le 1 er janvier La revalorisation du Smic en 2015 se limite donc à l'application des mécanismes légaux. Selon ce mode de calcul applicable aux auxiliaires ambulanciers, le taux horaire du Smic 2015 atteint 9,61 bruts, contre 9,53 en Le montant mensuel est, quant à lui, porté à 1.457,52 bruts sur la base de 35 heures par semaine, contre 1.445,38 en 2014.3 Négociation nationale Ambulancières, ambulanciers, l'horizon s'éclaircit! Suite à la dernière réunion de négociations de novembre, les organisations patronales nous ont fourni un projet avec des perspectives plus claires pour les salariés ambulanciers. Même si ce projet est encore loin de l'accord final, il donne des éléments plus précis sur : La durée du travail, sa définition et ses limites maximales. La répartition hebdomadaire de la durée du travail et l'organisation de l'activité. Les repos quotidiens et hebdomadaires. Le décompte et l'aménagement du temps de travail. Les modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail. Dans ce projet, la FNTS, porte-parole de toutes les organisations patronales, considère que le temps d'habillage et de déshabillage ne fait plus partie du temps de travail effectif et fera l'objet d une contrepartie sous forme financière ou de repos. La CGT, FO et la CFDT ont une position commune refusant catégoriquement que ces temps d'habillage et de déshabillage ne soient plus considérés comme temps de travail effectif. La CGT réclame, également, des définitions claires sur les temps de pause, les coupures, les interruptions de travail. La FNTS s'engage sur le prochain projet à définir, avec précision, ce que seraient pour elle ces temps!!!! De plus, la CGT insiste pour que soient aussi fixés des planchers de temps de travail effectif minimum par jour, ainsi que des plafonds pour le nombre et la durée des "coupures" quotidiennes. Il n'est pas question, pour la CGT, de signer un accord qui dégraderait encore les conditions de travail des ambulanciers. FO souligne qu'il n'est pas question d'accepter encore des amplitudes de travail pouvant aller jusqu'à 15 heures. La CGT rejoint FO sur ce point et propose une autre forme de rémunération concernant les dépassements d'amplitude journalière : majoration des heures de dépassement d'amplitude journalière dont le pourcentage reste à définir, et ces heures là seraient non récupérables. Cette majoration du dépassement d'amplitude journalière s'appliquerait même si le Temps de Travail Effectif (TTE) dans l'amplitude n'a pas atteint la limite maximale de 10 heures. Les organisations patronales n'y sont pas opposées. Dans le projet présenté, les coupures, pauses, interruptions pourraient être interrompues à la demande de l'employeur. Pour nous la CGT, ce n'est pas envisageable car si les salariés doivent rester à disposition pendant ces temps de pauses/coupures/interruptions, ces temps doivent être rémunérés. La FNTS modifie sa proposition. Cette possibilité d interrompre ces pauses/coupures/interruptions ne pourrait se faire UNIQUEMENT que dans le cadre des gardes préfectorales de jour et de nuit. Cela parait déjà plus acceptable pour la CGT. La CGT considère qu'il y a encore beaucoup d'améliorations à apporter à ce projet mais ne le rejette pas dans sa globalité. En conclusion, la FNTS, pour l'ensemble des organisations patronales, fournira un deuxième projet en lien avec les demandes et propositions des organisations syndicales pour la prochaine réunion de négociations en janvier Syndiquez-vous La CGT près de chez vous, c est un réseau de 857 unions locales et 96 unions départementales réparties sur l ensemble du territoire:4 Communication CGT Le collectif fédéral s est attaché à retravailler la diffusion de nos expressions en lien avec la création de la page Face Book «Ambulancières, ambulanciers». Aujourd hui, Comme vous pouvez le constater, nos expressions sont sous forme de notes, tracts comptes-rendus, «Journal de l Ambulancier». D autre part, nous mettons à votre disposition différents outils liés au droit applicable aux entreprises sanitaires privées tant sur le temps de travail que sur les prérogatives des entreprises en matière de locaux, contenu des véhicules, etc... Ces communications sont envoyées par courrier aux syndicats et syndiqués d ambulances mais aussi par voie électronique. En complément et en priorité pour le Journal, nous le mettons à disposition sur le site de la Fédération des Transports CGT. Pour demain, notre diffusion est retravaillée en priorité à partir du Journal CGT «Ambulancières, Ambulanciers CGT» n 50. Il sera adressé par voie postale à nos syndicats et sections d ambulanciers aux adresses figurant dans le CoGiTiel, outil de communication de la CGT. Pour demain, Nous mettrons aussi en œuvre, fin Janvier 2015, une page Face Book qui sera la seule page officielle du secteur des ambulanciers syndiqués à la CGT et validée par le Bureau de la Fédération des Transports CGT sur proposition du Collectif Ambulanciers Privés. Cette page permettra à nos syndiqués et nos élus d avoir les liens du droit applicable, les fiches à thèmes spécifiques tels que les congés payés, les jours fériés, etc... Elle permettra aux syndiqués, aux syndicats d être plus réactifs du fait de notifications qui parviendront dès la parution d un tract, d un compte-rendu et notes d information, etc... Pour les salariés ambulanciers, le collectif propose la mise à disposition d une nouvelle parution mensuelle «Flash en Trois Tons» affichant sous forme d encarts sur une information, du droit, des revendications concernant le secteur des entreprises sanitaires privées. Bien sûr, nous tenons à votre disposition les outils de syndicalisation tels que le tryptique et le matériel syndical adapté. Mobilisons-nous pour de réelles conquêtes sociales.. Bientôt à votre disposition5 LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION prend la place du DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Que devient le DIF? Au 1 er janvier 2015, les heures du DIF seront automatiquement transférées sur le CPF. L employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer chacun de ses salariés des heures dont il dispose, au titre du DIF, au 31 décembre A partir du 1 er janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa vie active. UN COMPTE POUR TOUTE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE Le Compte Personnel de Formation est ouvert à toute personne d au moins 16 ans qui entre sur le marché du travail. Alimenté en heures de formation pendant les périodes d activité salariée, il est mobilisable, par son bénéficiaire, pendant toute sa carrière professionnelle. Sachant que, contrairement au DIF, le salarié conserve, sans condition, les heures de formation acquises mais non utilisées en cas de changement d employeur ou de chômage. Le CPF n est donc clos que lorsque le salarié prend sa retraite. UN PLAFOND DE 150 HEURES Le CPF permet au salarié de cumuler 150 heures de formation (contre 120 au titre du DIF), ce plafond légal pouvant être augmenté par accord collectif. Les 120 premières heures sont acquises à raison de 24 heures par année de travail à temps complet, donc au bout de 5 ans. Les 30 heures suivantes le sont à raison de 12 par an, les 150 heures étant donc atteintes au bout de 7 ans et demi de salariat. UNE FORMATION A LA CLE Le salarié peut utiliser librement son crédit d heures pour suivre une formation en dehors de son temps de travail. En revanche, si la formation se déroule, en totalité ou en partie, sur le temps de travail, il doit demander l accord de son employeur, au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et au moins 120 jours pour les autres formations. Et attention, car l employeur qui ne répond pas dans les 30 jours est censé avoir accepté. Le salarié qui suit une formation pendant son temps de travail a alors droit au maintien de sa rémunération. A l inverse, l employeur n a plus à verser d allocation de formation lorsqu elle a lieu en dehors des heures de travail.!!! Qui prend en charge les frais de formation? Les frais de formation et les frais annexes (transport, repas...) sont pris en charge directement par l employeur dans les entreprises d au moins 10 salariés ayant conclu un accord d entreprise à cet effet, ou par l organisme paritaire collecteur agréé dans les entreprises de moins de 10 salariés ou celles n ayant pas conclu un accord d entreprise spécifique. Le solde des heures est consultable à tout moment sur l espace personnel du site internet dédié au CPF :6 Dossier : Le bulletin de paie source du Site ministère du travail Synthèse: Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D autres sont interdites. Enfin, l employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.. A savoir Des règles particulières peuvent s appliquer lorsque l employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploiassociatif. Sommaire Quelles sont les mentions obligatoires? Et les mentions interdites? Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie? Comment simplifier le bulletin de paie? Contester le bulletin de paie : est-ce possible? Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code APE, numéro Siret ) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d heures de travail, la quantité d heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité ) ; la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d un forfait annuel en heures ou en jours ; les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ; les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ; le montant de la somme effectivement versée au salarié («le net à payer») ; la date du paiement du net à payer ; éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l indemnité correspondante ; le montant de la prise en charge des frais de transport publics ou des frais de transports personnels. Le bulletin de paie doit également, le cas échéant, faire apparaître sur une ligne distincte, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié, venant en déduction des retenues opérées au titre des cotisations salariales. Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : «pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée». L employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.7 Et les mentions interdites? suite, Dossier : Le bulletin de paie Aucune mention relative à l exercice du droit de grève et à l activité de représentation des salariés ne doit figurer sur le bulletin de paie : le non-paiement des heures de grève est traduit par l intitulé «absence non rémunérée» ; les heures de délégation sont incluses dans le temps de travail normal. Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie? Un bulletin de paie doit être remis au salarié à l occasion de chaque versement de rémunération. A l occasion de cette remise, l employeur ne peut exiger aucune formalité de signature ou d émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin. La remise du bulletin de paie au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale. Avec l accord du salarié concerné, cette remise peut également être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l intégrité des données. Des modalités spécifiques de remise du bulletin de paie s appliquent lorsque l employeur à recours à l un ou l autre des dispositifs de simplification administrative suivants :titre emploi-service entreprise (TESE) chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Comment simplifier le bulletin de paie? Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories : sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie ; Assurance chômage (dont AGS) ; retraite complémentaire obligatoire ; Prévoyance ; CSG et CRDS ; Autres charges patronales. L employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule. Contester le bulletin de paie : est-ce possible? L acceptation du bulletin de paie n empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. L action en paiement ou en «répétition» (demande de remboursement d un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat. La loi n du 14 juin 2013 citée en référence a ramené de 5 ans à 3 ans le délai de prescription des salaires. Les dispositions de cette loi s appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de sa promulgation (soit le 14 juin 2013), sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. Lorsqu une instance a été introduite avant le 14 juin 2013, l action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s applique également en appel et en cassation. Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier. ATTENTION, pour le secteur des entreprises sanitaires privés, l'annexe au bulletin de salaire est obligatoire en application de l'accord du 4 mai 2000 avenant numéro 3 Article 7 et ainsi que les Dispositions du Code Travail (Partie Décret)sous section 3 Article D , Article D , Article D voir l'article complet dans le journal de l'ambulancier numéro 47.8 Carton rouge Excès... pourquoi faire? C'est une grande implication d'être au volant d'un véhicule, nous ne conduisons pas pour nous, mais nous conduisons aussi pour les personnes qui nous entourent sur la voie publique. L'obtention d'un permis, c'est la validation d'acquis liée à la conduite et aux règles fixées par le code de la route. Nous savons tous que chaque infraction sur la route peut être une source de dommage plus où moins sérieuse, voire fatale. D'ailleurs, être ambulancier, c'est une implication encore plus sérieuse, c'est un engagement de sécurité, de confort, de service que nous devons garantir. Mais dans la vie de tous les jours, être ambulancier, ce n'est pas conduire forcément dans ce sens. Nous sommes victimes des pressions liées au rendement et de ce fait, être aux portes de l'interdit voire les passer. Les interdits qui sont souvent dans nos temps de travail sont les excès de vitesse, avec comme excuse que Mr ou Mme est en attente et/ou que Mr ou Mme va être en retard ou encore l'urgence du jour... Mais, la question se pose t'elle à l'employeur ou au régulateur, si les conditions sont réunies pour accomplir la mission en toute sécurité? "trop souvent tout le monde s'en fout"! Mais, la question se pose à l'employeur ou au régulateur : avez-vous organisé en amont? "ben non, pour quoi faire"! Sauf qu'un jour, si vous êtes accidenté, verbalisé... qui est le responsable? C'est vous le conducteur détenteur du permis et les juges sont intraitables, ils font respecter la loi et les ambulanciers sont considérés professionnels du volant et à ce titre responsables de leurs actes. Alors, de dépasser la vitesse limitée, de circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence, de déroger au port de la ceinture de sécurité entre autre c'est mettre en danger votre permis, votre contrat de travail donc votre salaire...pour quoi faire? ne cédez pas aux abus... Bientôt à votre disposition9 Délégué du personnel Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Extrait des CLAUSES COMMUNES Champ d'application Délégués du personnel Article 7 3. Exercice des fonctions Sous réserves des dispositions particulières relatives aux entreprises à établissements multiples ( b, alinéa 4), la compétence des délégués du personnel est limitée à l'établissement dans lequel ils sont élus. a) Heures de délégation : Les délégués du personnel titulaires doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans la limite d'une durée qui - sauf circonstances exceptionnelles - ne peut excéder 15 heures par mois ; les délégués du personnel qui exercent les attributions économiques du comité d'entreprise dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires bénéficient, en outre, d'un crédit de 20 heures par mois. Au cas où les conditions d'exploitation pourraient entraîner l'impossibilité, pour le ou les délégués du personnel titulaires, de disposer de tout ou partie du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, un accord devrait être conclu annuellement au sein de l'entreprise pour que ce temps puisse éventuellement être utilisé indifféremment par le ou les délégués suppléants (1). Le temps passé par les délégués du personnel dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération, primes comprises, que les intéressés auraient perçue s'ils avaient travaillé, hors frais professionnels. b) Réception des délégués : Les dates et les heures des réceptions mensuelles de l'ensemble des délégués par la direction sont affichées dans l'établissement 6 jours avant la réception. Les réponses aux questions écrites posées par les délégués doivent être consignées le plus rapidement possible sur le registre des délégués et au plus tard 4 jours après la réception. Il est répondu de suite aux questions pour lesquelles un délai n'apparaît pas nécessaire. Sans préjudice des dispositions de l'article L , alinéa 3, du code du travail, le délégué titulaire est toujours reçu avec un délégué suppléant lorsque la réception ne porte que sur un délégué. Les délégués élus se présentant seuls ou en délégation peuvent, sur leur demande, se faire assister par un représentant d'une organisation syndicale : avec l'accord des délégués du personnel, la direction de l'entreprise pourra se faire assister elle-même d'un représentant de son organisation syndicale. Sans préjudice de l'application des dispositions générales, les directions des entreprises groupant plusieurs établissements sur l'étendue du territoire peuvent recevoir collectivement les délégués du personnel de plusieurs établissements pour l'examen des réclamations communes à ces établissements... Le lien du net Code du travail La recherche des nouvelles références d'un article Cet outil plus simple que Légifrance site du gouvernement, vous permet d'obtenir les nouvelles coordonnées d'un texte de l'ancien code du travail dans le nouveau code. Ancien code vers nouveau code Article de l'ancien code : Chercher (Il est important de bien suivre la syntaxe de cet exemple : L NB ni point ni espace après le "L", le "R" ou le "D"!)10 Professionnels du volant Cotisation annuelle 14 le lien du site de la Fédération des transports CGT pour le contrat professionnels du volant:11 Cotisation annuelle 1412 Documents pareils
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