Source: https://www.prosenectute.ch/bibliothek/fr/utiliser/inscrire/reglement.html
Timestamp: 2019-10-17 18:25:03+00:00
Document Index: 91279069

Matched Legal Cases: ['art. 0', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art.15', 'art. 16']

Le règlement de la Bibliothèque Pro Senectute précise les conditions générales d’utilisation des ouvrages et des locaux, les modalités d’emprunt et les frais.
Domaine d’application (art. 0)
En utilisant la Bibliothèque Pro Senectute, vous acceptez son règlement.
Mission (art. 1)
Pro Senectute Suisse dispose d’une bibliothèque spécialisée et des archives de la fondation situées à la Bederstrasse 33, 8002 Zurich.
La bibliothèque est ouverte au grand public et vise prioritairement à transmettre des connaissances aux spécialistes du travail avec les personnes âgées, aux seniors et à leurs proches. Elle est en outre le service de référence auquel Pro Senectute Suisse et les organisations Pro Senectute s’adressent si elles ont des recherches à faire.
Les collections sont constituées en adéquation avec les différents domaines de la gérontologie et du travail avec les personnes âgées.
Nous vous proposons une introduction à l’utilisation de la bibliothèque..
Coopérations (art. 2)
La bibliothèque est associée au réseau Alexandria (alexandria.ch).
Heures d’ouverture (art. 3)
Les heures d’ouverture de la bibliothèque sont indiquées sur place et publiées sur son site internet.
Frais d’emprunt (art. 4)
Inscription (art. 5)
L’emprunt d’ouvrages, sur place ou à distance, nécessite une carte d’usager du réseau Alexandria. Si vous possédez déjà la carte d’une autre bibliothèque, vous pouvez utiliser son numéro d’usager. L’inscription peut se faire en ligne via biblio.prosenectute.ch, par téléphone, par e-mail ou à la réception.
En vous inscrivant, vous acceptez le règlement de la bibliothèque.
Compte d’usager (art. 6)
Emprunts et délais de prêt (art. 7)
Prêt entre bibliothèques (art. 8)
Retrait d’ouvrages commandés (art. 9)
Rappels et avertissements (art. 10)
Frais des envois postaux et des commandes de photocopies (art. 11)
Photocopier et scanner (art. 12)
Manipulation adéquate, perte et dégâts (art. 13)
Dispositions en matière de droits d’auteur (art. 14)
Emprunts et copies
Tous les emprunts d’ouvrageset toutes les photocopies d’articles sont soumis aux dispositions en matière de droits d’auteur et de droits de licence. L’usager doit les utiliser uniquement à des fins personnelles. La transmission à des tiers et l’exploitation commerciale des ouvrages est interdite. Nous attirons votre attention sur les dispositions du droit suisse en matière de droits d’auteur. Il incombe à l’usager de veiller au respect des dispositions légales.
Cela vaut aussi pour les liseuses prêtées par la bibliothèque.
Les films prêtés par la bibliothèque sont soumis aux mêmes dispositions en matière de droits d’auteur que les DVD et CD privés. Cela signifie qu’ils doivent être utilisés exclusivement à des fins personnelles.
La diffusion de ces films est soumise à autorisation (sauf dans un cadre scolaire, conformément à la LDA). Cette autorisation doit être demandée aux auteurs de l’œuvre (sociétés de production, éditeurs, entreprises de location de films...). Si la musique est enregistrée sur un support de données, une autorisation de jouer les morceaux doit également être demandée à la SUISA.
Vous trouverez sur le site de la SUISA des informations relatives à l’usage privé, à l’utilisation dans un cadre scolaire et aux modalités de diffusion.
Locaux (art.15)
Les locaux de la bibliothèque de même que les postes de travail, l’imprimante et le scanner, ainsi que la kitchenette sont à la disposition des usagers pendant les heures d’ouverture.
Les locaux de la Bibliothèque Pro Senectute peuvent être utilisés pour travailler individuellement ou en groupe et peuvent être loués pour des réunions et des manifestations.
Exclusion du droit d’utilisation (art. 16)
En cas de frais non payés et d'ouvrages non restitués, la direction de la bibliothèque se réserve le droit d’interdire l’accès au compte d’usager.
La direction de la bibliothèque peut également interdire la fréquentation de cette dernière, totale ou partielle, provisoire ou définitive, aux personnes qui perturberaient le travail à la bibliothèque, violeraient à plusieurs reprises le règlement de la bibliothèque ou d’autres dispositions, ne respecteraient pas les consignes du personnel de la bibliothèque ou incommoderaient d’autres usagers.
Des interdictions ou des restrictions d’accès à la bibliothèque peuvent également être prononcées en cas de vol ou de dégradations perpétrées sur des collections ou des infrastructures de la bibliothèque.
Les personnes se trouvant dans la bibliothèque pour des raisons autres que celles indiquées dans le présent règlement peuvent en être invitées à quitter les lieux.