Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2008/02/28.html
Timestamp: 2020-06-02 08:09:23+00:00
Document Index: 325473861

Matched Legal Cases: ["l'article 60", '§ 1', "l'article 3", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 28 fevrier 2008
M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2008
type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000293 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000254 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région e type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201393 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008201327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200880 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008200708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200755 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d' type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200800 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouverne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008200802 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200872 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008201894 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
type circulaire prom. 28/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008000236 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation
type erratum prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
type arrêt prom. 28/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008011100 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008
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