Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-181-cic-1917-1945
Timestamp: 2020-02-17 21:20:50+00:00
Document Index: 317027140

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 181
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§1. Postulatio saltem intra octiduum mitti debet ad Superiorem ad quem pertinet electionem confirmare, si facultatem habeat ab impedimento dispensandi; secus ad Romanum Pontificem aut ad alium habemtem facultatem.
§1. La postulation doit dans un délai de huit jours être envoyée au supérieur à qui incombe la confirmation de l'élection, si ce supérieur a la faculté de dispenser de l'empêchement. S'il ne l'a pas, la postulation doit être envoyée au Souverain pontife ou à un autre supérieur muni de la faculté nécessaire.
§2. Si intra praescriptum tempus postulatio missa non fuerit, ipso facto nulla evadit et electores pro ea vice privantur iure eligendi aut postulandi, nisi probent se a mittenda postulatione iusto detentos fuisse impedimento.
§2. Si la postulation n'a pas été envoyée dans le délai fixé, elle devient nulle de plein droit et les électeurs sont, pour cette fois, privés du droit d'élire et de postuler, à moins qu'ils ne prouvent qu'un juste empêchement a fait obstacle à l'envoi de la postulation.
§3. Per postulationem nullum ius postulato acquiritur, et Superiori licet eandem repellere.
§3. La postulation ne confère aucun droit à celui qui en est l'objet et le supérieur peut la repousser.
§4. Praesentatam Superiori postulationem electores revocare non possunt, nisi Superiore consentiente.
§4. Une fois que la postulation a été présentée, les électeurs ne peuvent plus la révoquer, à moins que le supérieur y consente.
§1 Postulatio saltem intra octiduum mitti debet ad Superiorem ad quem pertinet electionem confirmare, si facultatem habeat ab impedimento dispensandi; secus ad Romanum Pontificem aut ad alium habemtem facultatem.
§2 Si intra praescriptum tempus postulatio missa non fuerit, ipso facto nulla evadit et electores pro ea vice privantur iure eligendi aut postulandi, nisi probent se a mittenda postulatione iusto detentos fuisse impedimento.
§3 Per postulationem nullum ius postulato acquiritur, et Superiori licet eandem repellere.
§1 La postulation doit dans un délai de huit jours être envoyée au supérieur à qui incombe la confirmation de l'élection, si ce supérieur a la faculté de dispenser de l'empêchement. S'il ne l'a pas, la postulation doit être envoyée au Souverain pontife ou à un autre supérieur muni de la faculté nécessaire.
§2 Si la postulation n'a pas été envoyée dans le délai fixé, elle devient nulle de plein droit et les électeurs sont, pour cette fois, privés du droit d'élire et de postuler, à moins qu'ils ne prouvent qu'un juste empêchement a fait obstacle à l'envoi de la postulation.
§3 La postulation ne confère aucun droit à celui qui en est l'objet et le supérieur peut la repousser.