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Timestamp: 2016-10-25 17:28:18+00:00
Document Index: 149974522

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2D_62/2010 (11.11.2010)
2D_62/2010
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 octobre 2010.
Par d�cision du 17 mai 2010, A.X.________, ressortissante br�silienne n�e en 1988 et fille de B.X.________, mari�e � un ressortissant suisse depuis le 10 juillet 2009, s'est vu refuser l'autorisation de s�jour en Suisse pour vivre avec sa m�re et son beau-p�re dont elle avait demand� la d�livrance au Service cantonal de la population du canton de Vaud le 7 octobre 2009.
Par arr�t du 13 octobre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de A.X.________ contre la d�cision du Service cantonal de la population. Celle-ci ayant plus de 18 ans, les conditions des art. 30 al. 1 let. b et 42 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20) ainsi que 8 CEDH n'�taient pas remplies.
Par courrier du 9 novembre 2010, A.X.________ a recouru contre l'arr�t rendu le 13 octobre 2010 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle demande au tribunal f�d�ral au moins implicitement l'annulation de l'arr�t attaqu� et la d�livrance d'une autorisation de s�jour en Suisse.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 5 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission.
En l'esp�ce, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a constat� que la recourante �tait �g�e de plus de 18 ans au moment o� elle a d�pos� sa demande d'autorisation de s�jour, de sorte qu'elle ne peut invoquer aucun droit � une autorisation de s�jour en Suisse tir�e des art. 42 al. 1 LEtr et 8 CEDH. Elle ne peut non plus se plaindre de la violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr par la voie du recours en mati�re de droit public.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourant ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.) comme l'appr�ciation (anticip�e) arbitraire des preuves (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94), dont se plaint implicitement en l'esp�ce la recourante, en parlant de son int�gration en Suisse.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud