Source: http://ecolelibreduchateau.be/reglement
Timestamp: 2020-08-09 02:17:45+00:00
Document Index: 11858002

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§1', 'art 3', '§2', '§3', 'art. 76', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', 'art. 76', '§10', 'art. 100', '§ 1', '§2', '§ 3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', 'art. 89', '§1']

1. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT DES ETUDES
L’article 78 du Décret Missions du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et Secondaire dispose :
les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et de la communication de leur décision.
§ 2. Le travail scolaire de qualité fixe, de manière la plus explicite possible, la tâche exigée de l’élève dans le cadre des objectifs généraux du décret.
A cet effet, le Règlement des études aborde notamment et de manière appropriée au niveau de l’enseignement concerné, les aspects suivants :
les travaux individuels.
les leçons collectives.
les moments d’évaluation formelle.
§ 3. Les exigences portent notamment sur :
Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement.
§ 4. Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d’enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte.
à communiquer par l’enseignant aux enfants et à leurs parents en début d’année scolaire.
Lors de la réunion de rentrée, l’enseignant informe les parents sur :
les activités parascolaires organisées par l’école.
Elle revêt deux fonctions :
D’une part, elle vise à rendre explicite, avec l’enfant, la manière dont il développe les apprentissages et les compétences.
C’est la fonction de régulation des apprentissages qu’on appelle évaluation formative.
D’autre part, elle veut reconnaître la qualité de la production attendue relativement aux compétences travaillées.
C’est l’évaluation certificative.
L’évaluation formative s’exerce sur deux plans :
1. L’évaluation formative régulière s’appuie sur :
la situation d’apprentissage vécue individuellement et en groupe.
un entretien oral personnalisé avec l’enfant.
Pour l’enseignant, elle consiste à apprécier, en activité, les progrès accomplis par l’élève et à comprendre la nature des difficultés rencontrées lors d’un apprentissage.
L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager, avec l’enseignant, des pistes d’amélioration.
Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur.
Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative; elles n’interviennent pas dans le contrôle final.
2. L’évaluation formative bilan (sommative.)
S’appuie sur des productions écrites individuelles ou de groupe, ainsi que sur un entretien oral personnalisé avec l’enfant.
Elle consiste à déterminer, à un moment donné, la situation de l’élève par rapport aux apprentissages réalisés.
Les résultats de cette évaluation sont communiqués aux parents au travers de trois bulletins remis en cours d’année scolaire.
des travaux personnels et/ou de groupe.
des épreuves écrites internes ou externes de fin d’étape ou de cycle.
le dossier de l’élève.
Elle s’exerce au terme des différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse des résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.
Elle débouche sur l’obtention d’une autorisation de passage de cycle en fin de 2ème et 4ème primaires ou d’un certificat d’études de base (C.E.B) en fin de 6ème primaire.
La commission d’attribution du C.E.B exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire, à partir du dossier de l’élève et de ses performances en fin de cursus.
4. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS
Attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité.
1. Les capacités relationnelles : savoir-être et savoir-devenir.
Ces capacités englobent les contenus matières mais les dépassent en ce qu’elles concernent la personne globale de l’apprenant dans ses interactions sociales, cognitives, affectives et psychomotrices avec la réalité qui l’entoure.
Se connaître, persévérer dans l’effort, s’adapter, prendre des initiatives, résoudre des conflits, assumer les conséquences de ses actes, s’affirmer, organiser un groupe , aimer apprendre, maîtriser son pouvoir critique, promouvoir le beau, le bien, le juste, s’émerveiller, s’engager, convaincre, être ouvert à l’inattendu, accepter le changement, savoir écouter l’autre, prendre ses responsabilités, argumenter, vivre l’esprit d’équipe, choisir avec lucidité, être attentif aux autres, jouer avec fair-play.
Le savoir-être désigne les capacités par lesquelles l’enfant appréhende, non seulement sa propre personne, les autres, les situations et la vie en général, mais aussi manifeste sa façon de réagir et d’agir. Le savoir-être est une expression de toute la personne, il renvoie toujours à un système de valeurs.
Le savoir-devenir désigne les capacités qui consistent à se mettre en projet, à élaborer un projet, à le planifier, le réaliser, l’évaluer, l’ajuster.
Apprendre le savoir-devenir, c’est aussi apprendre à intégrer, à donner une signification aux acquis, à transférer. C’est donc instaurer une dynamique dans l’école. Celle-ci doit favoriser le développement et l’épanouissement de l’intériorité et de la réflexion de l’enfant. Elle doit lui permettre de construire ses projets dans la raison et la cohérence, d’aspirer à la liberté et au bonheur, d’aimer et d’être aimé, d’être ouvert aux autres. L’éducation au savoir-devenir, c’est aussi éduquer à réfléchir sur soi, ses comportements, ses choix, son devenir, se sachant aimé de Dieu et des autres.
2. Les capacités instrumentales : savoir-faire.
L’enseignement fondamental détermine classiquement un ensemble de disciplines, liées plus ou moins artificiellement à des matières spécifiques : français, mathématique, sciences, histoire…
La diversité des disciplines rend compte de la complexité du réel. La personne de l’enfant, comme celle de l’enseignant, et les problèmes rencontrés journellement sont à facettes multiples.
A côté de l’accent mis sur le développement de la personne à travers le réseau de relation avec le monde qui l’entoure et qui structure l’enfant, la formation proposée par l’enseignement fondamental vise la maîtrise progressive d’outils relationnels et des capacités instrumentales. Celles-ci sont à l’intersection des différentes disciplines. Elles constituent des démarches fondamentales de la pensée, transférables d’une matière à l’autre.
Etre curieux : percevoir, observer, regarder, écouter, toucher, anticiper, formuler des hypothèses, faire émerger un problème et le formuler correctement, s’interroger.
Chercher l’information : concevoir des moyens de vérifier ses hypothèses, suivre son intuition dans la recherche, poser des questions pertinentes, lire les codes de la vie, créer un dossier, prendre des notes…
Interpréter et se souvenir : illustrer par une image, concevoir une expérience, comparer des données, établir des relations, organiser une argumentation, formuler et appliquer des consignes, faire des synthèses, distinguer l’essentiel de l’accessoire, dégager des structures, mémoriser.
Communiquer des informations : exprimer son impression, communiquer des résultats, transposer des données d’un langage à un autre, commenter librement.
Agir et créer : imaginer, créer, être critique face à ses productions, mettre au point un projet, établir un planning de réalisations.
Ces capacités représentent le bagage dont chaque enfant devrait être progressivement muni au cours de sa scolarité.
5. CONTACTS PARENTS/ECOLE
Les parents peuvent rencontrer la direction, les enseignants lors des réunions, des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. ( 071/ 688 565.)
Les dates de réunion de parents seront communiquées soit dans les éphémérides , soit dans le journal de classe de l’enfant.
En début d’année, les rencontres permettent au titulaire de présenter ses objectifs et attentes.
En cours d’année, les réunions permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur la situation de l’élève, ainsi que sur les possibilités de remédiation.
Au terme de l’année, elles permettent la présentation et l’explication des décisions prises par le titulaire, le Conseil de cycle lors de sa délibération, ou le Conseil d’attribution du C.E.B, de même que les possibilités de remédiation à envisager.
Les enseignants expliquent, en particulier, les choix d’études conseillées à la fin de l’école primaire. Ils proposent également des modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.
Des contacts peuvent également être sollicités avec le Centre Psycho-Médico-Social ( Centre P.M.S)
( 060/ 344 889.)
Ce règlement réédité au 01.09.2011 fait référence :
au Décret Missions de juillet 1997.
au Programme Intégré de l’Enseignement Fondamental Catholique.
Le service « PSE » de votre école est organisé par :
Rue de l'Arsenal 7/9 – 5600 PHILIPPEVILLE
T/F : 071/ 61 41 85
pse-philippeville@selina-asbl.be
L’équipe « PSE » se compose :
du docteur D. De Deurwaerder : médecon scolaire.
de Madame Sabine Herr : infirmière pédiatrique.
de Madame Catherine Moulin : assistante paramédicale.
Que pouvez-vous attendre du Service PSE de l’école de vos enfants ?
Dans le cadre du suivi médical, nous effectuons les bilans de santé dans les années visées par le décret. Ceux-ci sont obligatoires et gratuits. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cadre de médecine préventive, nous vous indiquons s’il y a lieu de consulter votre médecin traitant ou un médecin spécialiste. Nous souhaitons que les conclusions médicales soient considérées comme des conseils dans un souci d’épanouissement optimal de l’enfant et attendons de votre part une réponse émanant du médecin consulté.
Dans notre démarche de promotion de la santé à l’école, nous travaillons en considérant l’enfant et son bien-être tout au long de son développement et de sa scolarité. Nous réalisons différentes actions : contacts individuels lors du passage de votre enfant au centre, animations en classe et mise à disposition de supports adéquats. Nous sommes attentifs aux besoins des élèves en matière de santé. Avec les parents, les enseignants, les partenaires extérieurs, le service PSE apporte son soutien au projet de santé de l’école.
Nous sommes attentifs à la situation vaccinale de chaque élève. Nous proposons gratuitement les vaccinations « Rougeole-Rubéole-Oreillons » et « Hépatite B » à l’âge de 11-12 ans et en 4ème Rénové le vaccin « Diphtérie-Tétanos-Coqueluche ».
Nous sommes amenés à gérer les situations liées à l’apparition de maladies infectieuses dans l’école. Si votre enfant est atteint d’une maladie transmissible, vous devez en informer la direction de l’école dasn les plus brefs délais.
Nous sommes à votre disposition pour toute question d’ordre médical, social ou administratif tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h00.
Pse1 – juin 2009
Art 1. PRESENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR
Le Pouvoir Organisateur de l’établissement est une Asbl (association sans but lucratif.) : « Les Ecoles Catholiques de Florennes. », dont la siège social est sis Rue des Récollets, 7b, 5620 Florennes. Son président est Monsieur l'Abbé Goffin.
L’école s’engage à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le Projet Educatif et Pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le Projet de l’Enseignement Catholique.
L’Institut St-Joseph-Ste-Thérèse est un établissement d’enseignement fondamental ordinaire.
Art 2. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Afin de remplir sa mission éducative, (former des personnes, des futurs adultes, des acteurs économiques et des citoyens responsables) l’école doit organiser, avec ses partenaires, des conditions de vie en commun pour que :
chacun puisse s’approprier les lois fondamentales qui régissent les relations entre les personnes et la vie en société.
chacun apprenne à respecter l’autre dans sa personne et ses activités.
chacun trouve l’opportunité de développer des projets en groupe.
chacun connaisse les mêmes chances de réussite scolaire.
Art 3. INSCRIPTIONS
§1.Toute demande d’inscription d’un élève doit émaner des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner de toute personne qui assure la garde de fait de l’enfant mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat auprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. ( art 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire.)
§2.La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. De même, tout changement d’école au-delà du 15 septembre doit répondre aux critères légalement prévus pour être accepté.
§3. Avant inscription, l’élève, de même que la ou les personnes légalement responsables, prennent connaissance des documents suivants :
- Le projet d’établissement du pouvoir organisateur :
- Le règlement d’ordre intérieur.
- Le règlement des études.
Ils déclarent en accepter le contenu et confirment leur accord par signature.
Dès cet instant, l’élève est régulièrement inscrit dans l’établissement ( art. 76 et 79 du Décret Missions du 24 Juillet 1997) .
En inscrivant l’enfant, les parents ou personnes légalement mandatées déclarent faire confiance à l’équipe éducative dans son ensemble, constituée d’individualités aux talents complémentaires.
§4. La direction, éventuellement assistée de l’équipe éducative, procède à la répartition des élèves au sein des classes ou des cycles. Sauf circonstance exceptionnelle, laissée à l’appréciation de la direction, les parents n’ont pas le droit d’exiger que l’enfant soit confié à tel enseignant plutôt qu’à tel autre.
§5. Le membre de l’équipe éducative assurant la permanence d’inscriptions pendant les vacances est habilité à assurer l’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire.
§6 . Une attestation de composition de ménage délivrée par l’Administration Communale viendra compléter le dossier de l’élève pour clôturer l’inscription officielle. Chaque changement d’état civil dans le chef des parents ou représentants légaux de l’enfant donnera lieu à la remise d’une nouvelle attestation de composition de ménage, de même que chaque changement de domicile.
§7. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
§8. L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents ou la ou les personnes le représentant légalement, et l’établissement. Ce contrat reconnaît à l’élève, ainsi qu’à ses parents ou représentants légaux, des droits mais aussi des obligations.
§9. Reconduction des inscriptions. L’élève régulièrement inscrit le reste jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
lorsque l’enfant n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale ( art. 76 et 91 du Décret Missions du 24 juillet 1997).
§10. Conséquences de l’inscription scolaire.
A. Présence à l’école.
- L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques : cours généraux, éducation physique, natation , classes de dépaysement.. Les parents veilleront à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dûment justifiée. Un certificat médical peut aussi conduire à une dispense momentanée. Cfr dispositions spécifiques en la matière.
- Sous la conduite et contrôle des enseignants, l’élève tient un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui lui incombent à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux cours suivants.
- Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre les parents et l’établissement. Par le biais de l’élève, il servira à transmettre les communications relatives aux retards, aux congés, au comportement et aux renseignements d’ordre organisationnel. Il sera donc vérifié régulièrement par les parents et les enseignants.
- Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (art. 100 du Décret Missions du 24 Juillet 1997).
B. Absences.
- Les seuls motifs d’absence légaux sont les suivants:
- indisposition ou maladie de l’élève.
- décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.
- cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle appréciée par le chef d’établissement. Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. (Circulaire ministérielle 3628 du 27.06.2011)
- Toute absence, même d’un demi-jour, doit être obligatoirement justifiée par écrit et invoquer un motif précis et recevable.
- Une absence allant d’un demi-jour à trois jours sera justifiée par écrit par les parents ou représentants légaux. La justification sera datée, signée et rédigée obligatoirement sur le formulaire adéquat.
- Une absence supérieure à trois jours sera obligatoirement justifiée par certificat médical.
- Toute arrivée tardive à l’école fera également l’objet d’un justificatif écrit des parents ou représentants légaux.
- Dès le 9ème ½ jour d’absence injustifiée, la direction de l’établissement est tenue de convoquer les parents par lettre recommandée avec accusé de réception et dès le 10ème ½ jour de communiquer à la Communauté Française le total cumulé en cours d’année scolaire des demi-jours d’absence non justifiée. La cellule de gestion des absences se réserve le droit de communiquer ce manquement dans le chef des parents ou représentants légaux au Procureur du Roi ou à son Substitut, après avertissement préalable, par courrier recommandé..
Art. 4. ORGANISATION SCOLAIRE.
§ 1. Horaires. L’école ouvre ses portes à 7h00 et les ferme à 17h00. Un service de garderie est organisé le matin de 7h00 à 8h00 (0,50 si arrivée avant 7h30), le mercredi de 11h55 à 12h15 (gratuit) le soir de 15h30 à 16h00 (gratuit), de 16h00 à 17h00 (1,25) Au cours de ces garderies, l’élève est sous surveillance d’un adulte.
Les cours débutent le matin à 8h25 jusque 12h05, sauf le mercredi jusque 11h55. Ils reprennent à 13h20 pour se terminer à 15h20. Les cours sont interrompus le matin et l’après-midi par une récréation de 20 minutes.
Pour les élèves de P5 et P6, il n’y a pas d’interruption l’après-midi : les cours se terminent à 14h50 et la demi-heure qui suit est consacrée à la préparation des devoirs, jusque 15h20.
§2. L’accès aux locaux de cours est interdit aux parents pendant les heures de classe, sauf autorisation de la direction. Un motif impérieux est nécessaire pour qu’un parent puisse rencontrer un enseignant pendant les heures de cours.
De même, la direction peut assister à un entretien parents-enseignant : sa présence peut être nécessaire si un problème se pose et si l’école est concernée par une solution à envisager.
§ 3. Ponctualité. Les élèves sont tenus de se présenter à l’heure à l’école tant le matin que l’après-midi. Leur présence est obligatoire au plus tard quelques instants avant la formation des rangs dans la cour. En cas d’arrivée tardive, une justification écrite sera remise à la direction.
Les parents ne sont pas autorisés, sauf autorisation de la direction, à accompagner les enfants en classe. La ponctualité est requise par souci du respect de l’enseignant et des enfants au travail, d’abord, par souci d’éducation à la rigueur ensuite.
§4. Déplacements des élèves.
- A la fin de chaque récréation, les enfants s’immobilisent en silence lors du premier coup de sifflet. Au second coup de sifflet, toujours en silence, ils s’avancent calmement vers l’emplacement désigné pour leur classe et se mettent en rang devant leur titulaire. Au signal donné par l’ enseignant, le rang se dirige toujours en silence vers le local de cours.
- A la fin de chaque période de cours, au signal sonore, les élèves forment un rang dans le couloir, en silence, et se dirigent calmement vers la cour de récréation, accompagnés de leur professeur. Ces consignes prévalent pour tout déplacement dans ou en dehors de l’école.
- Feuille de déplacements. Lors de l’inscription ou le premier jour de l’année scolaire, l’élève reçoit un document relatif à ses déplacements, à faire compléter par ses parents ou personne légalement responsable. Ce document dûment rempli et signé doit aider l’école à assumer la lourde responsabilité du suivi de chaque enfant lors de ses sorties, à midi ou en fin de journée. Toute modification à ce document sera communiquée par les parents dans un délai praticable.
- A midi ou 15h20, à la sortie des cours, les élèves sortent en rang et se placent à l’endroit réservé à leur classe. Les parents attendent le long du préau, en laissant un espace suffisant entre les rangs et eux-mêmes, de sorte que l’enseignant puisse exercer un contrôle visuel efficace sur le départ des enfants. L’enfant est autorisé à quitter le rang lorsque son enseignant aperçoit la personne qui le reprend.
L’enfant qui peut retourner seul n’est pas dispensé de rester dans le rang jusqu’au signal donné par l’enseignant. Les élèves qui restent à l’école pendant midi se placent dans le rang qui les conduit vers le réfectoire ou la cantine scolaire.
Le repas à la cantine se prendra en silence dans le calme et le respect des choses et des personnes. Il en va de même pour le repas au réfectoire de l’école.
Toute sortie en cours de journée sera exceptionnelle et dûment motivée par une demande écrite des parents ou personne responsable. A midi, les élèves qui ne rentrent pas chez eux habituellement ne pourront quitter l’établissement qu’accompagnés d’un parent ou personne responsable qui s’engage à ramener l’enfant à la grille de l’école. La simple demande écrite, sans garantie d’accompagnement, ne pourra pas être honorée.
Par souci de sécurité, tout élève n’ayant pas quitté l’école à 16h00 sera tenu de se rendre à la garderie-étude jusqu’au moment où un parent ou responsable viendra le reprendre, aucune dérogation n’étant envisageable sur ce point.
- Circulation des voitures aux abords de l’école. La grille d’entrée de la cour située près du porche est réservée aux élèves qui viennent à pied à l’école. Les parents qui conduisent leurs enfants en voiture entrent dans l’enceinte par le porche sans s’arrêter à la première grille et les déposent sur la plaine côté parc et non le long de la muraille. Les enfants pénètrent dans la cour par l’escalier en face de la plaine. Les parents automobilistes sortent par le fond de la plaine, rue du Parc. Partout dans l’enceinte de l’école, les automobilistes adaptent leur vitesse à la configuration des lieux et tiennent compte de la présence de piétons et d’enfants en particulier. Les mêmes règles prévalent pour les sorties d’école.
§5. La natation (mesure de sécurité)
En primaire, les enfants bénéficient d’une heure de natation pendant toute l’année scolaire. Lorsque la météo est moins favorable (surtout en hiver) le direction peut décider de remplacer l’heure de natation par une heure de gymnastique.
Tous les enfants devront porter un bonnet de natation de couleur jaune pour assister au cours.
Chaque enfant reçoit un bonnet en début d’année. S’il le casse ou le perd, il devra en acheter un autre au bureau au prix de 2,00€.
Un enfant ne pourra pas aller dans l’eau s’il ne porte par son bonnet.
Art 5. ASSURANCES
L’établissement a souscrit une police d’assurance qui comporte deux volets :
une assurance individuelle qui couvre l’élève en cas de dommages corporels subis à l’école ou sur le chemin de l’école.
Une assurance responsabilité civile qui couvre l’élève en cas de dommages matériels ou corporels occasionnés involontairement à un ou des tiers.
Dans tous les cas, l’intervention de l’assurance se limite aux capitaux souscrits. Les vêtements et les montres ne sont pas couverts par ce type d’assurance, de même que le vol ou la dégradation d’objets de valeur.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un enfant dans le cadre strict de la vie scolaire, devra être déclaré, le jour même, au chef d’établissement ou à l’enseignant de l’enfant , sous peine d’irrecevabilité.
Art. 6. VIE EN COMMUNAUTE.
§1. Respect de soi.
Tout élève doit avoir une attitude et des propos dignes de lui-même, une tenue vestimentaire correcte. Ne sont pas autorisés : les jeans déchirés, les t-shirts avec inscription vulgaire, les jupes ou blouses trop courtes, les sabots ou chaussures de plage, les cheveux teints, les mèches longues dans la nuque des garçons. L’élève veillera aussi à respecter les règles élémentaires d’hygiène. Il veillera particulièrement à son vocabulaire, à ses gestes, à sa tenue, à avoir une coiffure soignée.
Les « piercings » ne sont pas autorisés de même que les boucles d’oreilles chez les garçons.
Sont interdites aux récréations les chips et boissons trop sucrées, gazeuses ou non. Les parents donneront la préférence aux aliments sains : laitages, jus de fruits
§2. Respect des autres.
- Chacun est poli envers autrui. Tout élève respecte les consignes données, la ponctualité, le calme, le silence dans les rangs.
- Certains objets ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’école : gsm, canif, couteau, walkman, game-boy, radio, bijou de valeur, talkie-walkie, trottinette, skate-board, rollers, ballon en cuir, pointe-laser, et en général tout objet coûteux ou susceptible de compromettre la sécurité de chacun.
- De même, par souci d’hygiène et de sécurité, les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’école.
- Il est interdit à quiconque de fumer dans la cour et aux abords de l’école.
- Enfin, il est interdit aux parents ou responsables d’apostropher, gronder voire menacer tout enfant autre que le leur. En cas de conflit entre enfants, la direction ou les enseignants sont seuls habilités à intervenir. Les parents s’adresseront prioritairement à eux.
§3. Respect des lieux et du matériel.
Chaque élève est tenu de participer au maintien de la propreté et de l’ordre dans les locaux fréquentés et dans l’école en général. Chaque enfant sera attentif au tri des déchets. Une charte de bonne conduite sera élaborée au sein de chaque classe de manière à impliquer les élèves activement dans la dynamique d’ordre et de propreté.
§4. Usage des médias.
L’attention des parents est attirée particulièrement sur l’usage que font les enfants des médias à domicile : il engage leur responsabilité et non celle de l’école. Une surveillance des GSM et de l’Internet sera de mise. En vertu de la loi sur le respect de la vie privée et du droit à l’image, toute publication de photo ou de nom de personnes attachées à l’école : élève ou enseignant est interdite sans le consentement écrit de la personne impliquée. Il en va de même pour tout commentaire, par exemple sur un site social, au sujet d’un personne attachée à l’école : enfant ou adulte. Les abus sont susceptibles de faire l’objet d’une poursuite judiciaire.
En cas de non respect d’un point du règlement, des sanctions peuvent être imposées à l’élève en défaut. Voir à ce sujet le Règlement des Etudes. En tout état de cause, une gradation dans les sanctions sera toujours de mise avant l’application de la sanction ultime : le refus de réinscription ou l’exclusion définitive de l’école.
« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné peut en être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. » (art. 89 §1 du décret Missions du 24 juillet 1997.)
La sanction d’exclusion définitive ou de refus de réinscription est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur ou le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription , le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que du centre PMS, chargé de la guidance.
L’exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou son délégué et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.
Les parents ou la personne responsable disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les dix jours qui suivent la notification d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure de l’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
( Art 89 du Décret Missions du 24 Juillet 1997.)
Art.8. CONSEIL DE DISCIPLINE
Outre les consignes de vie en collectivité et consignes de vie en classe, 4 LOIS ont été promulguées dans l’école :
Il est interdit de manquer de respect envers toute personne dans l’école ou dans le cadre de toute activité scolaire ou parascolaire.
Il est interdit d’être violent, en actes ou en paroles, envers toute personne dans l’école ou dans le cadre de toute activité scolaire ou parascolaire.
Il est interdit de dégrader ou de voler tout matériel de l’école ou d’autrui.
Il est interdit de quitter l’école - bâtiment, cour ou enceinte- sans autorisation.
Le non-respect d’une ce ces 4 lois entraîne automatiquement la convocation de l’élève devant le Conseil de Discipline. Celui-ci est constitué de la direction et de représentants des enseignants. Le Conseil entend l’élève qui s’explique sur les faits qui lui sont reprochés, entend éventuellement des témoins (élèves ou enseignants): instruit la convocation à charge et à décharge de l’élève.
Lorsque les fait reprochés à l’élève sont avérés, les sanctions applicables sont les suivantes :
1ère convocation devant le Conseil : l’élève reçoit un avertissement disciplinaire sous la forme d’un carton rouge à coller dans le Journal de Classe. (avec signatures de l’élève, de ses parents ou responsables légaux, du Conseil.)
2ème convocation devant le Conseil : l’élève reçoit une retenue d’une heure à faire à l’école en fin de journée sous surveillance. Cette retenue est actée par un carton à coller dans le Journal de Classe, revêtu des signatures adéquates.
3ème convocation devant le Conseil. : l’élève se voit infliger une exclusion d’activité récréative : par exemple, l’excursion de fin d’année.
Au delà de ce stade, entre en application la procédure de renvoi temporaire et ensuite définitif : voir Article 7 : Sanctions. ( Le Conseil de Discipline se réserve le droit de transformer un renvoi d’école en exclusion de classe.)
5. Le Conseil de Discipline se réserve également le droit de passer directement au point 3 dans la gradation des sanctions s’il estime que les faits reprochés à l’enfant sont suffisamment graves.
CIRCULAIRE N° 2327 DU 02/06/2008
Objet : Faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur
J’ai l’honneur de vous informer qu’un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 impose à tous les établissements scolaires d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française d’insérer dans les règlements d’ordre intérieur destinés aux élèves et à leurs responsables légaux, pour le 1er septembre 2008, les dispositions suivantes :
Art 9. RELATIONS PARENTS ECOLE
En début d’année scolaire, une réunion d’information par cycle est organisée à l’intention des parents. Elle a pour but de créer les meilleures relations possibles entre l’école et la famille et d’expliquer la teneur des activités et du programme pédagogiques. Cfr règlement des études.
De même, les parents sont invités à rencontrer l’enseignant de leur enfant à chaque remise de bulletin, selon un horaire préétabli.
Il va sans dire, que chaque fois qu’ils en éprouveront le besoin, les parents seront accueillis à l’école, de préférence sur rendez-vous. La meilleure écoute sera accordée au problème qu’ils rencontrent et la solution la plus adéquate étudiée avec attention.
Art 9. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes légalement responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement en cours d’année scolaire.
Le présent Projet d’Etablissement a été validé par le président du Pouvoir Organisateur, Monsieur l'Abbé J. Goffin, en date du 30/06/2015
Place de l’Hôtel de ville, 22 - 5620 Florennes
Téléphone/Fax : 071/688 565
E-mail : info@ecolelibreduchateau.be