Source: http://www.aerialcollection.com/fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-07-25 10:39:25+00:00
Document Index: 292877798

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 30", "l'article 18"]

AERIAL COLLECTION est un site mettant à disposition des Utilisateurs un catalogue de Séquences de vidéos aériennes pouvant être visionnées sur le Site et pour lesquelles les Utilisateurs peuvent solliciter une Licence d'utilisation auprès de Papa Sierra afin de les insérer dans leur(s) Production(s).
Les services du Site sont détaillés ci-après à l'article 4 - Description des Services des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent faire usage du Site et bénéficier des Services. Il est entendu que l'utilisation du Site entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site. EDITEUR DU SITE Conformément à l'article 6III 1b) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, les mentions relatives à l'identification de l'éditeur du Site sont les suivantes: Papa Sierra, SARL au capital de 30489€, RC Paris B 391 460 862, 17 rue de Bassano, 75 116, Paris représentée par Frédéric Spriet
Numéro de téléphone: 01 46 10 05 30 Email: info@papasierra.fr
Directeur de la publication: Frédéric Spriet
Hébergeur du site: OVH -2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
DEFINITIONS "Bon de Commande de Services" désigne le document établi en application de l'article 6 - Commande de Services des CGU-CGV "Bon de Commande de Licences"désigne le document établi en application de l'article 7 - Commande de Licences des CGU-CGV
"CGU-CGV" désigne les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente;
"Compte" désigne l'interface mise à disposition des Utilisateurs pour l'accès au Site;
"Devis" désigne le document établi par Papa Sierra en application des articles 6 - Commande de Services des CGU-CGV et 7 - Commande de Licences des CGU-CGV et reprenant a minima les Services et/ou Licences commandés par l'Utilisateur et les Tarifs correspondants. "Droits d'Utilisation" désigne l'ensemble des droits sur le Matériel tels que décrits à l'article 10 - Définitions des Droits d'Utilisation des CGU-CGV "Droits des Tiers" désigne l'ensemble des droits des Tiers sur les œuvres apparaissant dans une Séquence (en ce compris toutes œuvres musicales, architecturales, monuments, sculptures, ) vie privée des personnes y figurant, droits sur les marques, droits d'appellations ou droits de sociétés apparaissant dans une Séquence; "Identifiants" désigne l'e-mail et le mot de passe choisi par chaque Utilisateur lors de son inscription sur le Site;
"Licence" désigne toute licence d'exploitation des Droits d'Utilisation consentie à un Utilisateur en application des présentes CGU-CGV; "Matériel" désigne les extraits de Séquences transmis à un Utilisateur dans le cadre des Services et sur lesquels un Utilisateur souhaite obtenir une Licence; "Papa Sierra" désigne la SARL Papa Sierra au capital de 30489€, enregistrée au RCS Paris sous le numéro B 391 460 862; "Parties" désigne collectivement Papa Sierra et les Utilisateurs; "Production" désigne toute création effectuée par un Utilisateur et intégrant du Matériel; "Séquence(s)" désigne les séquences brutes non coupées, les œuvres cinématographiques et plans uniques, indépendamment du fait que la Séquence en question soit protégée par un droit d'auteur, fasse l'objet d'un autre type de dépôt/d'enregistrement ou que ledit dépôt/enregistrement ne soit (plus) en vigueur (domaine public);
"Services" désigne toutes les prestations fournies par le Site aux telles que décrites à l'article 4 -rn Description des Services des présentes CGU-CGV;
"Site" désigne le site et les services accessibles via l'adresse suivante: http://aerialcollection.com/
"Tarif(s)" désigne le montant rémunérant les Services et/ou les Licences et établi par Papa Sierra en application de l'article 9 - Tarifs des CGU-CGV "Tiers" désigne toute personnes physique ou morale autre que Papa Sierra ou les Utilisateurs; "Utilisateur(s)" désigne toute(s) personne(s) navigant sur le Site et faisant usage des Services. DESCRIPTION DES SERVICES Il est entendu que tous les Services proposés aux Utilisateurs le sont dans les strictes limites des présentes CGU-CGV. Certains Services sont librement accessibles par les Utilisateurs, d'autres nécessitent la réalisation d'un Devis par Papa Sierra et peuvent à la suite être commandés séparément par les Utilisateurs du Site dans les conditions prévues aux articles 6 - Commande de Services et 7 - Commande de Licences. Services accessibles librement sur le Site par les Utilisateurs Les Utilisateurs du Site ont accès à un outil de recherche de Séquences qui permet la prévisualisation et le téléchargement de Séquences en tant que matériel de visualisation afin de faciliter la sélection de Matériel pour leur Productions, en vue de leur demande de Devis auprès de Papa Sierra. A cet effet, les Utilisateurs se voient accorder par Papa Sierra un droit d'usage strictement privé des Séquences dans le format auquel Papa Sierra les met à leur disposition sur le Site. Services accessibles librement par les Utilisateurs titulaires d'un Compte Les Utilisateurs du Site disposant d'un Compte ont accès à un outil de recherche de Séquences qui permet la prévisualisation et le téléchargement de Séquences en tant que matériel de visualisation, dans des qualités supérieures à celle prévue en libre accès, et disposent d'un outil premium permettant l'estimation des Tarifs à la seconde, afin de faciliter la sélection de Matériel pour leur Productions, et d'en évaluer le coût avant commande auprès de Papa Sierra. A cet effet, les Utilisateurs disposant d'un Compte se voient accorder par Papa Sierra un droit d'usage strictement privé des Séquences dans le format auquel Papa Sierra les met à leur disposition via leur Compte. Services devant faire l'objet d'une commande Papa Sierra propose également sous réserve d'une commande des Utilisateurs en application de l'article 6 - Commande de Services et/ou d'une commande de Licence prévue à l'article 7 - Commande de Licence: La recherche hors ligne de Séquences par Papa Sierra pour le compte de l'Utilisateur et selon les spécificités prévues dans le Bon de Commande de Services. Le cas échéant, Papa Sierra s'engage à effectuer ladite recherche avec toute l'attention nécessaire et en utilisant les ressources à sa disposition. Papa Sierra ne garantit pas la réussite des opérations de recherches ni la preuve de l'existence d'une Séquence ni la fourniture de la Séquence sollicitée par l'Utilisateur;
La remise de vidéocassettes ou autres supports de données contenant des Séquences incorporant un time code, aux fins de sélection par l'Utilisateur, dans les conditions prévues lors de la commande de Licence et dans le respect de l'article 12 - Livraison du Matériel;
La remise du Matériel concédé en Licence par Papa Sierra à l'Utilisateur, selon le format et la qualité commandés lors de l'établissement du Bon de Commande de Licence; La post production des Productions de l'Utilisateur, dans des conditions qui seront déterminées lors de l'établissement du Devis tel que prévu à l'article 6 - Commande de Services; La production exécutive de Séquences répondant à des besoins spécifiques de l'Utilisateur, dans des conditions qui seront déterminées lors de l'établissement du Devis tel que prévu à l'article 6 - Commande de Services. COMPTE Création L'Utilisateur titulaire d'un Compte peut être une personne morale notamment toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique ou une personne physique. Il doit en tout état de cause avoir la capacité juridique afin de procéder à l'ouverture d'un Compte. Papa Sierra se réserve le droit de refuser ou d'invalider a posteriori l'acceptation de toute création de Compte lorsque les informations fournies par l'Utilisateur s'avèrent incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes. Papa Sierra pourra également solliciter auprès de l'Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation.
Afin d'ouvrir un Compte, les Utilisateurs remplissent au préalable le formulaire de création de Compte accessible depuis la page d'accueil du Site, en veillant à fournir toutes les informations requises à savoir: Pour les personnes physiques: Civilité, Nom et Prénom Téléphone Adresse email Mot de passe Pour les personnes morales: Nom de la structure
Téléphone Adresse email Mot de passe Identifiants L'Utilisateur est seul autorisé à utiliser les codes d'accès requis pour accéder à son Compte. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur autoriserait des tiers à utiliser ces codes d'accès, il sera tenu responsable des agissements de ces derniers, de la même façon que s'il avait lui-même utilisé les Identifiants. L'Utilisateur devra immédiatement modifier les Identifiants requis pour accéder à son Compte s'il a des raisons de penser que ceux-ci sont parvenus à la connaissance de tiers non autorisés ou que des tiers utilisent les Services grâce à ses propres Identifiants. En cas de perte de ses Identifiants, l'Utilisateur titulaire d'un Compte pourra demander la réinitialisation de son "mot de passe" dans l'espace de connexion sous "mot de passe oublié?". Il lui sera alors demandé l'adresse email indiquée dans son formulaire de création de Compte. L'Utilisateur recevra alors un lien hypertexte à partir duquel il pourra générer un nouveau mot de passe. Création de Compte via Facebook Connect Les Utilisateurs auront également la possibilité de créer un Compte au moyen de l'application Facebook connect disponible sur le Site. Le cas échéant, l'Utilisateur se connectera sur le Site au moyen de l'identifiant et du mot de passe attaché à son compte Facebook. L'Utilisateur comprend que les informations de compte fournies sur Facebook seront communiquées à Papa Sierra, dans les mêmes conditions que si l'utilisateur s'était inscrit directement sur le Site.
L'Utilisateur comprend qu'il sera soumis tant aux présentes CGU-CGV qu'aux conditions générales d'utilisation du site http://facebook.fr et du service Facebook connect. L'Utilisateur comprend également que Papa Sierra pourra lui demander de compléter les informations personnelles relatives à son Compte si elles se révèlent incomplètes, insuffisantes ou erronées. COMMANDE DE SERVICES A tout moment, un Utilisateur peut faire une commande de Services auprès de Papa Sierra. Toute commande de Services doit être réalisée par écrit sous la forme d'un Bon de Commande de Services qui comprend a minima: les Services souhaités par l'Utilisateur
Toute précision utile à l'établissement d'un Devis
la signature écrite de l'Utilisateur
Papa Sierra établira le Devis correspondant et le transmettra à l'Utilisateur pour validation. Le Devis comprendra les Tarifs applicables aux Services commandés et, le cas échéant, les conditions d'exécutions des Services prévus au Devis. Il est par ailleurs expressément entendu que toute demande écrite ou orale de l'Utilisateur impliquant un début de mise en œuvre des prestations visées au Devis, vaut acceptation tacite du Devis et ce quand bien même le Devis n'aurait pas été signé. Par ailleurs, si les Parties ont entrepris des négociations et pourparlers, l'Utilisateur comprend que toute rupture abusive des pourparlers, et notamment toute rupture soudaine et/ou tardive, sans juste motif, pourra être sanctionnée conformément à la jurisprudence française.
Il est entendu que si l'Utilisateur agit pour le compte d'un Tiers, il en informera Papa Sierra et le mentionnera dans le Bon de Commande de Services. Le cas échéant, l'Utilisateur reconnaît être dûment mandaté par ledit Tiers et restera garant vis à vis de Papa Sierra de l'ensemble des obligations prévues aux CGU-CGV. COMMANDE DE LICENCES A tout moment, un Utilisateur peut faire une commande de Licence(s) auprès de Papa Sierra. Toute commande de Licence doit être réalisée par écrit sous la forme d'un Bon de Commande de Licence qui comprend a minima: une description identifiant le Matériel faisant l'objet d'une commande de Licence l'usage envisagé par l'Utilisateur (notamment la/les Production(s) concernées) et les Droits d'Utilisation non-exclusifs tels que définis à l'article 10 - Définition des Droits d'Utilisation dont l'obtention est souhaitée par l'Utilisateur, le format du Matériel nécessaire pour la création de la Production par l'Utilisateur dans le cadre de la Licence
la durée de la Licence souhaitée par l'Utilisateur,
le territoire souhaité par l'Utilisateur la signature écrite de l'Utilisateur,
L'Utilisateur s'engage à informer Papa Sierra en lui fournissant toutes les informations commerciales nécessaires relatives au marché sur le territoire souhaité ainsi que toutes les informations nécessaires relatives à son activité et notamment le format de la Production mentionnée dans le Bon de Commande de Licence: film, téléfilm, série, publicité, documentaire, clip, bande-annonce, DVD, contenu web, contenu éducatif ou politique… Si un document préparatoire définissant la Production existe (tel que bible littéraire, note d'intention, synopsis…) et n'a pas été joint au Bon de Commande de Licence, l'Utilisateur s'engage à le transmettre à Papa Sierra à première demande.
Papa Sierra établira le Devis correspondant et le transmettra à l'Utilisateur pour validation par l'Utilisateur. La validation du Devis par l'Utilisateur vaut acceptation de l'ensemble des éléments du Devis (non limitativement: prix, durée, territoire, Droits d'Utilisations concédés) et le contrat de Licence entre l'Utilisateur et Papa Sierra entrera en vigueur au moment de la confirmation la commande par l'Utilisateur. Il est entendu que si l'Utilisateur agit pour le compte d'un Tiers, il en informera Papa Sierra et le mentionnera dans le Bon de Commande de Licence. Le cas échéant, l'Utilisateur reconnaît être dûment mandaté par ledit Tiers et restera garant vis à vis de Papa Sierra de l'ensembles des obligations prévues aux CGU-CGV.
Papa Sierra souhaite que les Utilisateurs respectent son intégrité éditoriale et se réserve la possibilité de refuser d'accorder une Licence aux Utilisateurs. Il est notamment entendu que Papa Sierra sera particulièrement vigilant s'agissant des secteurs d'activités suivants: défense armement; produits chimiques; tabacs et accessoire mais également l'agriculture, pêche et horticulture, revêtements, matériaux; métaux, industrie minière… Par ailleurs, si dans le cadre des Services, l'Utilisateur a reçu du Matériel de Licence pour la prévisualisation et la sélection, l'Utilisateur doit immédiatement après avoir créé la Production, faire parvenir à Papa Sierra un rapport d'usage et un bon de commande de Licence. Le rapport d'usage devra fournir les informations suivantes:
le titre définitif de la Production,
le numéro d'identification (Code Papa Sierra) et la longueur utilisée pour chaque plan ou respectivement le numéro d'identification du Matériel livré,
les dates de diffusion envisagées, et
si les droits sur la Production sont concédés à un tiers, le nom et l'adresse dudit tiers.
Dans l'hypothèse où une version complète du rapport d'usage ne serait pas remise à Papa Sierra dans les quatre semaines à compter de la création de la Production, l'Utilisateur doit les redevances complètes pour tout le Matériel commandé et livré par Papa Sierra. Dans l'hypothèse où le rapport d'usage révèlerait une utilisation du Matériel concédé en Licence au-delà de ceux-prévus lors de la commande de Licence initiale, Papa Sierra sera en droit de facturer ultérieurement cette utilisation supplémentaire.
DEMANDE D'EXTENSION DES LICENCES
Un Utilisateur peut solliciter auprès de Papa Sierra l'acquisition des Droits d'Utilisation supplémentaires, notamment une extension de la durée de la Licence et/ou du territoire concédé en Licence et/ou une augmentation du nombre de diffusions/rediffusions, en fournissant la référence du Bon de Commande de Licence initial et les informations requises concernant l'utilisation supplémentaire.
Papa Sierra vérifiera la disponibilité des Droits d'Utilisation demandés et indiquera le cas échéant le Tarif applicable dans le Devis correspondant qu'il transmettra à l'Utilisateur pour validation. La validation du Devis par l'Utilisateur entrainera la formation du contrat de Licence portant sur l'utilisation supplémentaire entrera alors en vigueur dans les mêmes conditions que celles du contrat de Licence initial. TARIFS Tarifs des Services
Les Tarifs des Services sont librement déterminées par Papa Sierra. Ils sont transmis le cas échéant à l'Utilisateur lors de l'établissement par Papa Sierra du Devis correspondant en application de l'article 6 -rn Commande de Services. Tarifs des Licences
Le Tarif de la Licence sera calculé en application des critères de calcul énumérés au Devis transmis à l'Utilisateur lors de la commande de Licence, selon l'étendue souhaitée par l'Utilisateur. Afin de permettre aux Utilisateurs d'appréhender les implications de leur commande de Licences, Papa Sierra met à dispositions des Utilisateurs titulaires d'un Compte des Tarifs estimatifs à la seconde. Il est entendu que ces Tarifs estimatifs ne sont communiqués aux Utilisateurs qu'à titre indicatif, sont non contractuelle et ne constituent pas une offre de vente. Il est entendu que les utilisations multiples, répétitions ou arrêt sur image du Matériel concédé en Licence sont calculés en fonction de l'utilisation du Matériel effectivement utilisé dans la Production.
DEFINITION DES DROITS D'UTILISATION "Droit de mise à disposition" désigne le droit de mettre le Matériel concédé en Licence à disposition du public, à la demande, à l'endroit et au moment que l'utilisateur choisira, via des moyens techniques tels que les réseaux câblés, sans fils, chiffrés, en clair, via des systèmes de transmission analogues, digitaux ou autres, à péage ou gratuits; est inclus le droit d'archiver le Matériel concédé en Licence sur n'importe quel support de données. Il comprend les services "push" et le droit de "partage" le Matériel concédé en Licence sur des plates-formes de médias sociaux.
“Droit d'Edition” désigne le droit de changer, amender et modifier le Matériel concédé en Licence en tout ou partie, et notamment le droit de le raccourcir, de le diviser et de le combiner avec d'autres productions, le droit de le convertir sous d'autres formats d'exploitation, ou technologies analogues, et le droit de l'intégrer une seule fois dans une nouvelle Production destinée à être créée par l'Utilisateur tout en respectant les droits moraux de l'auteur.
"Droit de Diffusion" désigne le droit de diffuser le Matériel concédé en Licence par canaux terrestres, via le câble, via les réseaux sans fil, par satellite ou par toute autre technique de diffusion, en ce compris par les canaux de télévision payante et de vidéos à la demande, limité, le cas-échéant, à un certain nombre de diffusions.
"Droit Vidéo" désigne le droit de copier, louer ou distribuer le Matériel concédé en Licence sur tout support visuel/audio (cassettes (par exemple VHS, CD, DVD)), limité, le cas-échéant, à un certain nombre d'exemplaires.
"Droit de Projection” désigne le droit de rendre le Matériel concédé en Licence accessible au public via des installations techniques. Le Droit de Projection s'applique à l'ensemble des formats filmiques et autres supports visuels/sonores et englobe les projections à des fins commerciales et non-commerciales. Aux termes du contrat de Licence, le Droit de Projection peut être limité:
- au salles de Cinéma, auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projection du Matériel concédé en Licence dans les salles de cinéma (droits de théâtre);
- à des festivals, auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projection du Matériel concédé en Licence à l'occasion d'un ou de plusieurs festivals;
- à un point de vente, auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projeter le Matériel concédé en Licence à l'occasion de la promotion d'une entreprise donnée, de ses produits ou de ses services sur un point de vente et au cours de discussions commerciales;
- à la publicité extérieure, auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projeter le Matériel concédé en Licence sur d'écrans situés dans des places, rues, les aéroports, les gares (ferroviaires, routières et stations de métro), les stades ou au sein de réseaux/environnements de Communication en Circuit Fermé (Réseaux d'Affichage Numérique Intérieur / d'Affichage Dynamique Intérieur);
- à la présentation publique (salons, événement), auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projeter le Matériel concédé en Licence à l'occasion de la promotion d'une entreprise donnée, de ses produits ou de ses services sur un ou plusieurs des foires commerciales, des expositions et / ou des événements de l'industrie;
- à la présentation publique (musées / exposition / théâtre / éducation), auquel cas l'Utilisateur acquiert le Droit de Projeter le Matériel concédé en Licence à l'occasion des événements avec un but non commercial éducatif ou culturel;
- destinataires limités l'Utilisateur acquiert le droit de Projeter le Matériel concédé en Licence à des fins non commerciales divertissantes ou informatives au sein des réseaux avec une audience limitée. (Aéronefs, navires, hôtels, etc., télévision en circuit fermé, la signalisation numérique intérieure).
"Droit Publicitaire et Promotionnel" désigne le droit d'utiliser le Matériel concédé en Licence dans sa forme originale, éditée ou modifiée selon une durée traditionnellement utilisée dans le secteur concerné afin de faire connaître et promouvoir l'exploitation de la Production conformément aux Droits d'Utilisation accordés à l'Utilisateur, en ce compris le droit de faire la publicité de l'exploitation de la Production d'une façon traditionnellement utilisée dans le secteur concerné en utilisant des supports imprimés.
ETENDUE DES LICENCES Prise d'effet
Le contrat de Licence entre un Utilisateur et Papa Sierra entrera en vigueur au moment de la confirmation la commande par Papa Sierra en application de l'article 7 - Commande de Licences. Délimitation Sous réserve du parfait paiement des montants dus à Papa Sierra, l'Utilisateur bénéficie sur le Matériel identifié dans le Bon de Commande de Licences des Droits d'Utilisation prévus au Bon de Commande de Licence afin de créer 1 (une) Production identifiée mentionnée au Bon de Commande de Licence et d'utiliser le Matériel concédé en Licence en tant que composante de la Production. L'utilisation du Matériel est limitée au territoire concédé en Licence et à la durée de la Licence tels que définis aux articles 11.3 et 11.4 des CGU-CGV. La Licence est limitée à une utilisation dans le cadre de la Production désignée par l'Utilisateur dans le Bon de Commande de Licence. La Licence accordée par le présent contrat est non exclusive, non cessible et non transférable. En aucun cas, l'Utilisateur peut sous-licencier ou archiver le Matériel concédé en Licence.
Territoire Les Droits d'Utilisation sont cédés exclusivement sur les territoires visés au Bon de Commande de Licence. Dans l'hypothèse où le territoire de la Licence ne serait pas spécifiée au Bon de Commande de Licence, le territoire serait limité à la France. Le Droit de Mise à Disposition est concédé exclusivement pour la langue concédée en Licence visée au Bon de Commande.
Durée Les Droits d'Utilisation sont limités à la durée de la Licence visée au Bon de Commande de Licence. Dans l'hypothèse où la durée de la Licence ne serait pas spécifiée au Bon de Commande de Licence, la durée de la Licence sera de trois ans à compter de la première utilisation du Matériel, et au maximum de dix ans à compter de la conclusion du contrat de Licence. Propriété des Production(s) L'Utilisateur acquiert sur la(es) Production(s) créées les droits que la loi lui octroie. Papa Sierra n'acquiert aucun droit sur la(es) Production(s) créées l'Utilisateur. Il est précisé autant que de besoin que les droits que détient Papa Sierra sur le Matériel concédé en Licence, pris isolément, demeure pleinement applicables.
Droits des Tiers Les Droits d'Utilisation concédés à un Utilisateur ne comprennent que les Droits d'Utilisation, tels que spécifiés au Bon de Commande de Licence. Ils n'englobent les Droits de Tiers que si le Bon de Commande fait spécifiquement état de l'obtention desdits Droits de Tiers. A défaut, l'utilisation particulière du Matériel concédé en Licence peut nécessiter l'obtention desdits Droits de Tiers. A la demande de l'Utilisateur, Papa Sierra pourra si l'Utilisateur le souhaite faire ses meilleurs efforts pour obtenir l'octroi de ces Droits de Tiers. Le cas échéant, cette prestation de Papa Sierra fera l'objet d'un Bon de Commande de Services en application de l'article 6 -rn Commande de Licence des CGU-CGV. Sauf commande de Services à Papa Sierra, l'Utilisateur effectuera seul la clarification des Droits de Tiers ces droits séparément. Si l'octroi est impossible, l'Utilisateur devra utiliser le Matériel concédé en Licence à son propre risque. Papa Sierra ne sera alors pas tenu d'indemniser l'Utilisateur, en cas de revendication dudit Tiers. La présente stipulation s'applique aux réclamations de toute personne impliquée dans la production dudit Matériel concédé en Licence. REMISE DU MATERIEL
Papa Sierra remettra aux Utilisateurs l'ensemble du Matériel nécessaire à l'exercice des Droits d'Utilisations concédés à un Utilisateur au titre de la Licence souscrite par un Utilisateur. Le Matériel remis sera au format et dans la qualité prévus aux Bons de Commande de Licence. Toute réclamation à l'égard du Matériel livré devra motiver précisément les raisons de ladite réclamation. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne formulerait aucune réclamation à l'encontre de Papa Sierra au cours d'un délai de 8 (huit) jours, le Matériel sera réputé accepté.
RESTRICTIONS ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR De manière générale, l'utilisation des Services et du Site ne devra pas être abusive et respectera les dispositions légales applicables. L'Utilisateur ne devra observer les dispositions nationales et internationales applicables en matière de droits d'auteur, respecter les droits d'utilisation sur les droits d'auteur et tout autre droit connexe ou accessoire relatif aux Séquences disponibles dans le site web Papa Sierra, et exercera ces droits exclusivement dans le cadre des contrats de licence conclus par l'intermédiaire de Papa Sierra. L'Utilisateur respectera également les droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle que détient Papa Sierra sur le site web Papa Sierra, les contenus et la structure de celui-ci, et s'engage à l'utiliser exclusivement dans le cadre des présentes CGU-CGV et de tout autre accord conclu avec Papa Sierra.
Le fait de télécharger des Séquences dans le cadre de l'utilisation du Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit ou droit d'utilisation sur lesdites Séquences, laquelle suppose l'obtention d'une Licence. Dans la mesure où l'Utilisateur obtient les Séquences aux fins de prévisualisation, il ne peut en faire qu'un usage strictement personnel et exclusivement dans le but de sélectionner le Matériel adapté à l'utilisation prévue. L'Utilisateur doit laisser en place tout marquage apposé par Papa Sierra. Les Utilisateurs ne peuvent pas: Représenter dans leur Production une personne quelle qu'elle soit (un "Modèle") d'une manière qu'une personne raisonnable trouverait offensante, y compris sans se limiter à la représentation d'un Modèle: a) en relation avec la pornographie, les "vidéos pour adultes", les lieux de divertissement pour adultes, les services d'escorte, les services de rencontre, ou autre; b) en relation avec la publicité ou la promotion de produits du tabac; c) dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou l'appui à un parti politique, un candidat, un représentant élu ou en rapport avec une stratégie politique ou une opinion; d) comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique; ou e) s'engageant dans des activités criminelles ou immorales.
Utiliser le Matériel dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d'une manière qui pourrait être envisagée comme diffamatoire, obscène ou illégale.
Revendre, redistribuer, donner accès, partager ou transférer le Matériel, sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes conditions. Par exemple et sans aucune limitation, ce qui précède interdit l'affichage de Contenus en tant que, ou faisant partie d'une "galerie" de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus.
Utiliser le Matériel d'une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui donne lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.
Utiliser le Matériel (en intégralité ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication d'origine, ou comme en faisant partie intégrante.
Utiliser des images fixes capturées à partir du Matériel à d'autres fins que celles de marketing en contexte, de promotion et de publicité de vos œuvres dérivées intégrant le Matériel
Utiliser le Matériel concédé en Licence obtenue par Papa Sierra de manière illégale ou en violation de la réglementation applicable. Cela inclut, sans s'y limiter, des informations et des interprétations qui sont soumises à des interdictions de toutes les lois, les règlements ou traités pour la protection des mineurs, ou qui contiennent du contenu illégal, immoral, pornographique ou diffamatoire.
Utiliser le Matériel concédé en Licence par l'intermédiaire de Papa Sierra de toute manière autre que celle expressément autorisée aux termes du Contrat de Licence, indépendamment du fait que celui-ci fasse ou non l'objet d'une protection légale spécifique. Il est possible d'étendre les Droits d'Utilisation à tout moment par le biais d'un Contrat de Licence, sous réserve toutefois de possibles restrictions ultérieures.
L'Utilisateur sera seul responsable de la licéité de l'utilisation du Matériel concédé en Licence et du mode d'utilisation dudit Matériel, notamment dans le cadre de son intégration spécifique dans la Production prévue au Bon de Commande de Licence, dans le territoire concédé en Licence et des Droits d'Utilisation, conformément aux termes du Contrat de Licence et aux CGU-CGV. Il est précisé que toute responsabilité de Papa Sierra à cet égard, quel qu'en soit son fondement est exclue.
Si un Utilisateur s'aperçoit qu'un site Web de réseaux sociaux utilise du Matériel d'une manière qui outrepasse les droits de Licence aux termes des présentes, l'Utilisateur accepte de supprimer toutes les œuvres dérivées intégrant du Matériel d'un tel Site de réseaux sociaux, et d'informer immédiatement Papa Sierra de chaque utilisation du site Web de réseaux sociaux. L'Utilisateur consent à prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour empêcher des tiers de reproduire du Matériel. S'il a eu connaissance de la reproduction non autorisée de tout Matériel, l'Utilisateur en informera Papa Sierra par e-mail à l'adresse: info@papasierra.fr
Les droits et obligations des Utilisateurs ne peuvent, par le mécanisme de la novation, être cédés à des tiers qu'avec l'accord écrit exprès de Papa Sierra.
L'Utilisateur devra, à première demande, relever et garantir Papa Sierra contre toute réclamation effectuée par des tiers à l'encontre de Papa Sierra au titre de la violation par l'Utilisateur de ses obligations envers Papa Sierra. L'Utilisateur indemnisera Papa Sierra, ses représentants légaux, employés, actionnaires, directeurs, responsables, membres et fournisseurs, et leur évitera tout dommage ou toute responsabilité découlant de l'utilisation du Matériel autre que les utilisations expressément autorisées par les CGU-CGV. L'Utilisateur accepte également d'indemniser Papa Sierra pour tous les frais et dépenses encourus par Papa Sierra en cas de non-respect de l'une des conditions de ce contrat ou de tout autre contrat qui vous lie l'Utilisateur à Papa Sierra.
UTILISATION HORS LICENCE DU MATERIEL Dans l'hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Matériel concédé en Licence en dehors du cadre visé au Bon de Commande de Licence ou omettrait de solliciter des Droits d'Utilisation supplémentaires ou utiliserait le Matériel concédé en Licence d'une quelconque autre manière n'entrant pas dans le champ d'application de la Licence (en ce compris la création postérieure d'une Production existante et l'utilisation avant le paiement des montants convenus), il sera redevable du montant dont il aurait été redevable s'il avait acquis dès le début la Licence appropriée, et ce, sans préjudice de toute autre réparation au titre des dommages subis.
CREDITS L'Utilisation du Matériel dans des Productions à usage commercial devra comporter la mention suivante:
"Image(s) ou Vidéo(s) (le cas échéant) utilisée(s) avec l'autorisation de licence de Papa Sierra»
Cette mention doit être d'une taille, couleur et importance permettant d'être clairement et facilement lisibles à l'œil nu.
Cette mention n'est pas requise pour toute autre utilisation de Matériel sauf si d'autres contenus fournis reçoivent une mention dans le cadre d'une même utilisation.
CONDITIONS FINANCIERES - PAIEMENT Facturation - Echéance L'Utilisateur devra s'acquitter auprès de Papa Sierra des montants préalablement validés par lui dans le cadre de la passation de commande de Services ou de Licences, telles que prévues aux articles 6 - Commande de Services et 7 - Commande de Licence des CGU-CGV. Les montants dont l'Utilisateur est redevable seront exigibles à facturation sauf accord écrit entre les Parties prévoyant une date de d'échéance ultérieure.
Compensation de créances L'Utilisateur pourra opérer une compensation sur créances de Papa Sierra et les créances encaissées par Papa Sierra dans la mesure où ses propres créances ne font l'objet d'aucune opposition ou si leur bien-fondé a été reconnu en vertu d'une décision de justice exécutoire. Le cas échéant, il en informera Papa Sierra par écrit. Contestation Toute contestation au titre d'une facture devra être formulée par écrit et envoyée à Papa Sierra par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Papa Sierra, 17 rue de Bassano, 75 116, Paris
Si aucune contestation n'est formulée dans un délai de 8 (huit) jours suivant l'émission de la facture, la facture sera réputée acceptée.
Prélèvement En cas d'accord écrit lors de la passation de commande de Services ou de Licences, telles que prévues aux articles 6 - Commande de Services et 7 - Commande de Licences des CGU-CGV, tout montant exigible sera prélevé sur le compte de l'Utilisateur par le biais d'un prélèvement bancaire automatique. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur révoque l'autorisation de prélèvement, Papa Sierra sera en droit de facturer des frais de traitement appropriés pour les dépenses administratives afférentes encourues, lesquels correspondront aux montants exigibles à ce titre.
En cas de refus/ d'échec de prélèvement en raison de coordonnées bancaires erronées, défaut d'approvisionnement du compte bancaire ou de tout autre motif imputable à l'Utilisateur, Papa Sierra sera en droit de facturer des frais de traitement à hauteur de 20 euros par prélèvement refusé, plus les frais bancaires facturés à Papa Sierra au titre du refus de prélèvement.
Défaut de paiement Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait défaillant au titre du paiement de tout montant dû, une pénalité de retard de 9% au-dessus du taux de base de la BCE par an sera appliquée sur ces montants à compter de la date d'échéance. Papa Sierra pourra également facturer des frais de traitement de l'ordre de 40 Euros pour la procédure de relance de paiement effectuée.
Solidarité Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'agirait pas en son propre nom mais pour le compte d'un Tiers, dans les conditions prévues aux articles 6 - Commande de Services et 7 - Commande de Licence, l'Utilisateur et le Tiers seront conjointement et solidairement responsables au titre du règlement des sommes dues à Papa Sierra.
Les Utilisateurs comprennent que le Matériel concédé en Licence est susceptible de contenir, en tout ou partie, du matériel d'archive ne faisant plus l'objet d'une protection spécifique et ainsi tombé dans le domaine public; ceci n'affectera en rien les obligation imposées aux Utilisateurs qui devront s'acquitter des montants tels que prévus au Devis établi par Papa Sierra en application de l'article 7 - Commande de Licence. Remboursement Sauf si la loi l'exige, en aucun cas, Papa Sierra n'est tenue d'effectuer des remboursements. Si Papa Sierra détermine qu'un Utilisateur est en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l'intégralité des montants déboursés, ce remboursement pourra être effectué par le biais du mode de paiement initialement utilisé pour effectuer l'achat correspondant. TVA L'Utilisateur déclare, le cas échéant où il s'agit d'une personne morale, qu'il est immatriculé en tant qu'entité commerciale dans le pays où est situé son siège social, que le Matériel concédé en Licence et les droits acquis seront utilisés dans le cadre des activités commerciales de sa propre société et qu'il est autorisé à déduire la TVA en amont de son compte TVA. Le Tarif des Licences est net de toutes taxes et impôts exigibles en matière d'achat, d'utilisation, de transaction et de retenue à la source. Les Impôts et Taxes dus au titre de l'octroi d'une Licence sur et/ou de l'exploitation de la Production dans le territoire concédé en Licence seront supportés par l'Utilisateur.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Le Site et les Services proposés par Papa Sierra sont accessibles avec la plupart des configuration(s) techniques et notamment sur PC et Mac. La résolution optimale des écrans est 1280 x1024. Avant d'accéder au Site et/ou de commander des Services, l'Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique est compatible. Papa Sierra ne pourra pas être tenu responsable en cas de défaut de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l'Utilisateur. Les Utilisateurs sont informés que toute modification de leur configuration logicielle et matérielle pourra entraîner une dégradation ou une impossibilité de l'usage du Site et des Services. De même, il est compris par les Utilisateurs que le Site est susceptible de subir des modifications et/ou des mises à jour pouvant modifier la configuration nécessaire à son accès de manière optimale. Papa Sierra ne saurait être tenu responsable de l'incapacité pour les Utilisateur ne possédant plus la configuration requise nécessaire d'accéder au Site.
Papa Sierra ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par un Utilisateur si ce dommage est dû à une incompatibilité technique des équipements de l'Utilisateur avec le Site.
Les Utilisateurs doivent disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Les coûts encourus au titre de l'accès à et de l'utilisation d'internet sont à la charge de l'Utilisateur. Les Utilisateurs reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Papa Sierra ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. L'exploitation du Site pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Papa Sierra ne garantit pas aux Utilisateurs que l'utilisation du Site et ses Services répondent à leurs exigences, ni que l'utilisation du Site puisse être à tout moment ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
La responsabilité de Papa Sierra ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès des Utilisateurs, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à Papa Sierra.
Papa Sierra se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. CLOTURE DU COMPTE PAR PAPA SIERRA Papa Sierra se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de: insolvabilité
agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU-CGV
SUSPENSION DE L'ACCES AU SITE ET AUX SERVICES Papa Sierra pourra à tout moment bloquer l'accès au Site et aux Services en cas de: insolvabilité
ACCES AUX SERVICES - MAINTENANCE A l'égard du Site et des Services, Papa Sierra est soumis à une obligation de moyen envers les Utilisateurs et s'engage dans ces conditions à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions notamment de débit utile et de permanence des Services.	Cependant, en raison de la nature même de l'Internet, les Utilisateurs admettent que Papa Sierra ne saurait garantir:	- un fonctionnement du Site et des Services 24 sur 24 et 7 jours sur 7;	- un fonctionnement optimal du Site et des Services avec l'ensemble des configurations informatiques existantes ou futures.	Par ailleurs, afin d'assurer un service de qualité, Papa Sierra se réserve des périodes, qui bien que limitées le plus possible en nombre comme en durée, sont susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site et aux Services pour des activités de maintenance, de réactualisation ou des interventions techniques. Les indisponibilités du Site ou des Services qui en résulteraient ne pourront en aucun cas être considérées comme un manquement de Papa Sierra à ses obligations. PROPRIETE INTELLECTUELLE La présentation et le contenu du Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, ou de publication de tout ou partie, à quelque fin que ce soit, est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Papa Sierra dans le cadre de l'octroi de Licence tel que prévu aux présentes CGU-CGV. Les Utilisateurs accordent à Papa Sierra une licence mondiale, non exclusive, limitée afin d'utiliser leurs marques de commerce dans le matériel de promotion de Papa Sierra, notamment une liste publique de clients. Papa Sierra accepte cependant de consentir à des efforts commerciaux raisonnables afin de cesser tout usage particulier d'une marque de commerce au plus tard trente (30) jours après la date de réception par Papa Sierra d'une demande d'un Utilisateur formulée par e-mail à l'adresse: info@papasierra.fr.
SERVICE CLIENTELE - SUPPORT TECHNIQUE Pour toute information, complément d'information, réclamation, Papa Sierra met à disposition un service clientèle dont les coordonnées postales et téléphoniques sont les suivantes: Adresse: Email: Téléphone: Pour toutes difficultés techniques liées à l'utilisation du Site les Utilisateurs peuvent bénéficier de l'appui d'un service technique dont les coordonnées sont les suivantes: Email: Téléphone: RESPONSABILITE DE PAPA SIERRA Le Site contient des informations relatives aux services Papa Sierra et aux actions promotionnelles Papa Sierra. Toute information fournie sur le Site l'est, exclusivement, à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de vente.
Alors même que Papa Sierra tente - par tous les moyens que l'on est raisonnablement en droit d'attendre de sa part - de veiller à ce que toutes les informations contenues dans les pages de ce site soient correctes, leur exactitude ne peut être garantie et Papa Sierra décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère exhaustif et à la véracité de tout élément d'information figurant sur ce site. Le Site ainsi que l'ensemble des informations que celui-ci contient sont uniquement fournies à titre de base de consultation, sans aucune garantie explicite ni implicite. Papa Sierra se réserve le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications à ses équipements, caractéristiques techniques et disponibilité.
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites internet totalement indépendants du site Papa Sierra. Papa Sierra ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques.
Papa Sierra décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l'accès ou à l'utilisation du site Papa Sierra ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique de l'Utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du Site. Papa Sierra déclare et garantit avoir été mandatée par les différentes sociétés de production fournissant les vidéos aux fins de commercialiser le Matériel concédé en Licence, ou avoir acquis les Droits d'Utilisations. Papa Sierra garantit être dûment habilité à concéder en Licence les Droits d'Utilisation, dans la mesure où ceux-ci existent. Papa Sierra garantit que le Matériel sous Licence peut être utilisé comme convenu dans le contrat de Licence. Dans l'hypothèse où le Bon de Commande stipulerait l'obtention de Droits de Tiers, la présente garantie couvre l'obtention desdits droits par la partie concernée, telle que notifiée par Papa Sierra.
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PAPA SIERRA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS LE PRESENT ARTICLE.
CONSERVATION DE PREUVES
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