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Timestamp: 2016-10-23 03:18:06+00:00
Document Index: 266611658

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 62', 'art. 33', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 83', 'art. 70', 'art. 33', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 33', 'art. 96', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 3', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 66', 'art. 68']

2C_654/2013 (12.02.2014)
2C_654/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 12 f�vrier 2014
Autorisation de s�jour, renvoi,
X.________ est n� en 1973 � Jaffna, au Sri Lanka, d'o� il est originaire. Apr�s avoir effectu� sa scolarit� dans son pays natal, il est arriv� en Suisse le 26 f�vrier 1991, afin d'y rejoindre son p�re. Le 26 septembre 1991, X.________ a �t� mis au b�n�fice, en application de l'art. 13 let. f de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE), alors en vigueur, d'une autorisation de s�jour humanitaire dans le cadre du regroupement familial aupr�s de son p�re. Entre 1992 et jusqu'au 9 mars 2000, date de sa mise en d�tention, il a exerc� une activit� lucrative aupr�s de la Coop � Lausanne, en qualit� d'employ� polyvalent, puis, d�s 1998, en qualit� de manutentionnaire.
Le 14 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ et deux autres accus�s coupables d'assassinat pour avoir, le 24 f�vrier 2000, apr�s s'�tre alcoolis�s, sauvagement battu au moyen d'un tuyau m�tallique puis �trangl� un de leur ami et compatriote. Les trois accus�s ont �galement �t� reconnus coupables d'atteinte � la paix des morts pour avoir incendi� le corps puis fait en sorte d'effacer les traces de leur crime. X.________ a �t� condamn� � la peine de 20 ans de r�clusion, sous d�duction de 708 jours de d�tention pr�ventive et de 15 ans d'expulsion du territoire suisse, assortie d'un sursis de cinq ans pour cette derni�re peine. Le jugement a �t� confirm� par arr�t du 4 octobre 2002 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal.
X.________ a �t� incarc�r� aux �tablissements de la Plaine de l'Orbe. Sa lib�ration conditionnelle a eu lieu le 8 juillet 2013 et sa lib�ration d�finitive est pr�vue pour le 8 mars 2020.
Par d�cision du 16 mai 2011, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficiait X.________ et lui a imparti un " d�lai imm�diat, d�s notification de la pr�sente (...) pour quitter la Suisse d�s qu'il aura satisfait � la justice".
Par acte du 16 juin 2011, X.________ a recouru devant le Tribunal cantonal contre la d�cision du 16 mai 2011.
Le 8 ao�t 2012, il a fait savoir au Tribunal cantonal qu'il �tait gravement atteint dans sa sant�, ce qui commandait l'annulation de la d�cision attaqu�e. Lors d'une hospitalisation au service de rhumatologie du CHUV du 20 f�vrier au 16 mars 2012, une myocardite avait �t� diagnostiqu�e. Les investigations effectu�es durant l'hospitalisation avaient r�v�l� une maladie inflammatoire, dont le diagnostic n'avait pu �tre pr�cis�, soit une spondylarthrite HLA-B27 classique, soit une forme de maladie de Beh�et atypique. L'int�ress� pr�sentait des signes d'atteinte vasculitique des troncs art�riels p�riph�riques, notamment de la f�morale superficielle (lettre du 27 juillet 2012 du D�partement de l'appareil locomoteur, Service de rhumatologie du CHUV, Dr A.________). Dans une lettre du 26 f�vrier 2013 � la mandataire de l'int�ress�, le Dr B.________ relevait qu'en raison des obstructions art�rielles aux deux jambes, occasionnant douleurs et limitation de la marche, il �tait pr�vu qu'une ou plusieurs interventions pour d�sobstruer les art�res (par dilatation art�rielle et mise en place de stent ou par pontage) soi (en) t effectu�e (s). La premi�re dilatation �tait agend�e au CHUV le 14 mars 2013. S'agissant du traitement de la maladie rhumatismale, le Dr B.________ rapportait que l'int�ress� n'avait pas �t� soulag� par le traitement habituel des spondylarthropathies, � savoir les anti-inflammatoires. Le m�decin ajoutait que la th�rapie de Remicade� (administr�e par perfusion � l'h�pital toutes les huit semaines environ pendant deux heures) entreprise paraissait aujourd'hui absolument n�cessaire pour l'avenir du recourant. Renseignements pris aupr�s du fabricant du Remicade�, ce m�dicament pouvait �tre obtenu dans une pharmacie de Colombo, au Sri Lanka. Cependant, le Dr B.________ soulignait que le recourant venait de Jaffna, ville situ�e tr�s loin de Colombo, en territoire Tamoul, ce qui compromettait les possibilit�s d'approvisionnement. Par ailleurs, le co�t des perfusions �tait de plusieurs milliers de francs par mois. Le m�decin soulignait que les complications m�dicales de la maladie de Beh�et �taient susceptibles de s'aggraver avec les ann�es, en particulier aux niveaux pulmonaire (poumons d�j� atteints) et vasculaire; sur ce dernier point, on ne pouvait pas garantir que de nouvelles d�sobstructions vasculaires puissent �tre effectu�es dans le pays d'origine.
Depuis le 28 octobre 2012, l'int�ress� est au b�n�fice d'un r�gime de travail externe. Malgr� son �tat de sant�, il travaille � plein temps en tant que menuisier au Service du travail et de l'int�gration de la ville de Lausanne. Depuis le 14 avril 2013, il est pass� au r�gime travail et logement externes.
Par arr�t du 12 juin 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours. Il a jug� que la condamnation � une peine de 20 ans de r�clusion constituait un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 let. b LEtr, de sorte que l'autorisation de s�jour ne pouvait pas �tre renouvel�e conform�ment � l'art. 33 al. 3 LEtr. L'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine encourue. Certes, l'int�ress� �tait atteint dans sa sant� et avait besoin d'un m�dicament difficile � trouver au Sri Lanka. Il ne s'agissait cependant pas d'une affection si grave qu'elle imposait le maintien de l'autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Invoquant l'art. 8 CEDH, il plaint de la violation du droit au respect de la vie priv�e, en ce que l'arr�t attaqu� aurait proc�d� � une pes�e des int�r�ts qui ne tenait pas suffisamment compte de sa situation personnelle. Invoquant l'art. 8 Cst., il demande � �tre trait� de la m�me mani�re qu'un autre ressortissant du Sri Lanka autoris� � rester en Suisse. Invoquant enfin l'art. 3 CEDH, il fait valoir que son renvoi au Sri Lanka est illicite compte tenu de son �tat de sant�, parce qu'il ne pourrait pas obtenir les traitements minimum n�cessaires pour �viter le d�c�s, ce que l'arr�t attaqu� n'aurait pas examin� en violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 22 juillet 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Service de la population et le Tribunal cantonal ont renonc� � d�poser des observations sur recours. L'Office f�d�ral des migrations a conclu au rejet du recours. Ces prises de positions ont �t� communiqu�es au recourant.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent le renvoi. Dans la mesure o� le recourant s'oppose � son renvoi, le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
En l'esp�ce, ce n'est pas la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant qui fait l'objet de la proc�dure mais le refus de renouveler l'autorisation de s�jour dont la validit� prendra fin � sa lib�ration (art. 70 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201]). Il n'a pas droit au renouvellement de cette autorisation (art. 33 al. 3 LEtr.).
Le recourant invoque l'art. 8 CEDH et la garantie de la vie priv�e qui sous certaines conditions peuvent conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour.
2.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux ann�es pass�es en Suisse dans l'ill�galit�, en prison, ou au b�n�fice d'une simple tol�rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 4.6 p. 503; arr�t 2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.2.1 et les arr�ts cit�s). Selon la CourEDH, l'art. 8 CEDH prot�ge le droit d'�tablir et de mettre en oeuvre des relations avec d'autres �tre humains; en d'autres termes, c'est la totalit� des liens sociaux qui existent entre les �trangers et la soci�t� dans laquelle ils vivent qui entre dans la notion de vie priv�e au sens de l'art. 8 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
Vasquez c. Suisse, du 26 novembre 2013, Req. n� 1785/08 � 37 et les r�f�rences cit�es). L'incarc�ration ayant pr�cis�ment pour effet d'�carter de la soci�t� la personne qui en est l'objet, un s�jour en prison exclut n�cessairement l'�tablissement et la mise en oeuvre de liens sociaux au sens de l'art. 8 CEDH entre la personne incarc�r�e et la soci�t� durant cette p�riode (arr�t de la CourEDH,�
Vasquez c. Suisse, du 26 novembre 2013, Req. n� 1785/08 � 45)
2.2.�En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il vit en Suisse depuis le 26 f�vrier 1991, ce qui constitue, selon lui, une tr�s longue dur�e de s�jour l'autorisant � se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e en Suisse garanti par l'art. 8 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
Hasanbasic c. Suisse,�Req. n� 52166/09 du 11 juin 2013 � 49). Il perd de vue que sa situation n'est pas comparable � celle qui a �t� examin�e par la CourEDH en la cause�
Hasanbasic. La vie qu'il a men�e avant d'entrer en d�tention le 9 mars 2000 s'est termin�e � cette date. Les 14 derni�res ann�es v�cues en Suisse l'ont �t� et le sont encore en r�gime carc�ral. Consid�rer que ces ann�es pass�es en prison autoriseraient le recourant � se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e au sens garanti par l'art. 8 CEDH reviendrait � admettre que plus l'infraction p�nale commise par un �tranger est grave, plus la d�tention sanctionnant le comportement p�nal est longue, plus le d�linquant pourrait invoquer le droit au respect de sa vie priv�e en raison d'un tr�s long s�jour sur le territoire d'un Etat contractant. Pareil raisonnement ne saurait �tre admis en tant qu'il constitue un abus de situation mal acquise. A supposer que les r�cents all�gements du r�gime de d�tention du recourant puissent �tre pris en consid�ration, ce qui para�t pour le moins douteux du moment que le comportement de ce dernier est �troitement surveill� par les services de l'Etat, ils ne sont pas suffisamment �tablis dans le temps et dans la soci�t� pour m�riter une protection contre l'expulsion de Suisse. Le recourant ne peut par cons�quent pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH.
2.3.�S'il fallait admettre que le recourant puisse n�anmoins se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e au sens de l'art. 8 CEDH, il faudrait alors rappeler qu'une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. En l'esp�ce, le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant est fond� sur les art. 33 al. 3 et 62 LEtr. Cette derni�re disposition sanctionne les comportements p�nalement r�pr�hensibles, ce qui est r�alis� en l'esp�ce.
Il faudrait �galement faire remarquer, tant sous l'angle du droit interne que du droit conventionnel, que le refus de prolonger l'autorisation doit faire l'objet d'une pes�e des int�r�ts et d'un examen de la proportionnalit� (cf. art. 96 al. 1 LEtr et art. 8 � 2 CEDH; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). A cet �gard comme l'a rappel� � bon droit l'instance pr�c�dente, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.) et de la Cour europ�enne des droits de l'homme (arr�ts�
Boultif contre Suisse�du 2 ao�t 2001, Recueil de la CourEDH 2001-IX p. 137 � 48;�
�ner contre Pays-Bas�du 18 octobre 2006, Recueil CourEDH 2006-XII p. 159 � 57 s.) a d�velopp� un certain nombre de crit�res. Il convient en particulier de prendre en compte: la nature et la gravit� de l'infraction commise par le requ�rant; la dur�e du s�jour de l'int�ress� dans le pays dont il doit �tre expuls�; le laps de temps qui s'est �coul� depuis l'infraction et la conduite du requ�rant pendant cette p�riode; la nationalit� des diverses personnes concern�es; la situation familiale du requ�rant et, le cas �ch�ant, la dur�e de son mariage; le point de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur �ge; la gravit� des difficult�s que le conjoint risque de rencontrer dans le pays vers lequel le requ�rant doit �tre expuls�; l'int�r�t et le bien-�tre des enfants, en particulier la gravit� des difficult�s que ceux-ci sont susceptibles de rencontrer dans le pays vers lequel l'int�ress� doit �tre expuls�; la solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h�te et avec le pays de destination. Quand le refus d'octroyer une autorisation de police des �trangers, respectivement sa r�vocation, se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � utiliser pour �valuer la gravit� de la faute et pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. arr�ts 2C_365/2013 du 30 ao�t 2013 consid. 2.3; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1. La pr�vention d'infractions constitue � cet �gard un int�r�t public admissible (cf. arr�t 2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.2).
Or, en l'esp�ce, il faudrait aussi admettre sous cet angle que l'instance pr�c�dente a jug� � bon droit que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine de r�clusion de 20 ans pour assassinat et atteinte � la paix des morts, du moment que le recourant est c�libataire, sans enfants et qu'il n'a pas fond� en Suisse une famille dont il faudrait pr�server l'unit�.
Invoquant l'art. 8 Cst. qui prot�ge le droit � l'�galit�, le recourant demande � �tre trait� de la m�me mani�re que l'a �t� Shanmugalingam Kathiravelu qui aurait �t� autoris� � demeurer en Suisse par arr�t de l'instance pr�c�dente. Ce grief est irrecevable. En effet, le recourant n'expose pas concr�tement, conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi sa situation personnelle, en particulier d'homme c�libataire ayant �t� condamn� � 20 ans de r�clusion pour assassinat, serait comparable � celle de la personne dont le sort a �t� jug� par arr�t PE.2011.0355 de l'instance pr�c�dente le 26 avril 2012.
Le recourant ne peut donc se pr�valoir ni du droit au respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH ni du droit � l'�galit� garanti par l'art. 8 Cst. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable. Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF).
5.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH (cf. consid. 2.2 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). Il peut en revanche se plaindre de la violation de l'art. 3 CEDH (ATF 137 II 305), qui interdit la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou d�gradants. Il peut �galement se plaindre de la violation de droits de parties dont le manquement �quivaut � un d�ni de justice formel pour autant que le grief soit invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF).
5.2.�Invoquant l'art. 3 CEDH, le recourant fait valoir que son renvoi de Suisse pour le Sri Lanka aura pour effet qu'il ne pourra pas obtenir les traitements minimums n�cessaires � ne pas mettre en danger son pronostic vital. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaint �galement dans ce contexte de la violation du droit � la motivation et de l'appr�ciation des preuves.
6.1.�Le grief tir� de l'art. 3 CEDH se fonde sur l'�tat de sant� du recourant et sur l'absence de traitement m�dical apte � soigner sa maladie dans son pays d'origine. Il s'agit d'un grief similaire � celui que la CourEDH a examin� en Grande Chambre en 2008 dans l'affaire�
N.�concernant l'expulsion des personnes gravement malades (arr�t de la CourEDH,�
N. c. Royaume-Uni, du 27 mai 2008, Req. n� 26565/05, �� 29-45).
Cette jurisprudence a �t� confirm�e r�cemment, notamment dans l'affaire�
Yoh-Ekale Mwanje. Bien qu'elle ait constat� que l'acc�s aux m�dicaments n�cessaires �tait al�atoire, que la distribution du traitement demeurait marginale et que la privation de m�dicaments aurait pour cons�quence de d�t�riorer l'�tat de sant� de la requ�rante et d'engager son pronostic vital � court ou moyen terme, la CourEDH a n�anmoins jug� que de telles circonstances n'�taient pas suffisantes pour emporter violation de l'art. 3 CEDH: "�
le fait qu'en cas d'expulsion de l'Etat contractant la requ�rante conna�trait une d�gradation importante de sa situation, et notamment une r�duction significative de son esp�rance de vie, n'�tait pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 CEDH [...]. L'art. 3 CEDH ne faisait pas obligation � l'Etat contractant de pallier [les] disparit�s en fournissant des soins de sant� gratuits et illimit�s � tous les �trangers d�pourvus du droit de demeurer sur son territoire. Conclure le contraire ferait peser une charge trop lourde pour les Etats contractants".�Il n'en allait autrement que lorsque des consid�rations humanitaires encore plus imp�rieuses caract�risaient l'affaire. Celles-ci tenaient principalement � l'�tat de sant� des int�ress�s avant l'ex�cution de la d�cision d'�loignement (arr�t de la CourEDH,�
Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique, du 20 d�cembre 2011, Req. n� 10486/10, � 80 ss). Ainsi, dans un arr�t�
D.�concernant une personne atteinte de VIH, la CourEDH a tenu compte du fait que le taux de CD4 du requ�rant �tait inf�rieur � 10, que son syst�me immunitaire avait subi des dommages graves et irr�parables et que le pronostic � son sujet �tait tr�s mauvais, pour conclure qu'il �tait � un stade critique de sa maladie et que son �loignement vers un pays qui n'�tait pas �quip� pour lui prodiguer les traitements n�cessaires �tait contraire � l'art. 3 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
D. c. Royaume-Uni,�du 2 mai 1997, Recueil 1997-III, �� 13 et 15 ainsi que �� 51-54). En revanche, dans l'affaire�
N.�pr�cit�e, la Cour a constat� que, gr�ce au traitement m�dical dont la requ�rante b�n�ficiait au Royaume-Uni, son �tat de sant� �tait stable, qu'elle n'�tait pas dans un �tat critique et qu'elle �tait apte � voyager (�� 47 et 50).
6.2.�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que l'�tat de sant� du recourant d�pend de m�dicaments particuliers, en particulier de l'administration de Remicade� par perfusion � l'h�pital toutes les huit semaines environ pendant deux heures dont le co�t s'�l�ve � plusieurs milliers de francs par mois et que les complications m�dicales de la maladie de Beh�et sont susceptibles de s'aggraver avec les ann�es, en particulier aux niveaux pulmonaire (poumons d�j� atteints) et vasculaire. L'arr�t attaqu� a aussi retenu que le Remicade� peut �tre obtenu � Colombo au Sri Lanka. Il est vrai comme cela ressort des certificats m�dicaux relat�s dans l'arr�t attaqu� que le recourant vient de Jaffna, ville situ�e tr�s loin de Colombo, en territoire Tamoul, et que le syst�me sanitaire du Sri Lanka ne permet pas de garantir que de nouvelles d�sobstructions vasculaires puissent �tre effectu�es. Ces difficult�s ne sont toutefois pas insurmontables, m�me si elles peuvent avoir pour cons�quence de d�t�riorer l'�tat de sant� du recourant et d'engager son pronostic vital � court ou moyen terme. Cet aspect de la situation personnelle du recourant n'est pas contest�. Il n'est toutefois pas d�cisif. En effet, conform�ment � la jurisprudence de la CourEDH relative � l'art. 3 CEDH, la lic�it� du renvoi d�pend directement de l'�tat de sant� du recourant avant son ex�cution. Or, sous cet angle, force est de constater, comme cela ressort de l'arr�t attaqu�, que le recourant travaille depuis octobre 2012 � plein temps en tant que menuisier.
6.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant ne se trouve pas dans un �tat critique et qu'aucune consid�ration humanitaire imp�rieuse ne justifie par cons�quent le maintien de son s�jour en Suisse. En confirmant dans le dispositif de l'arr�t du 12 juin 2013 le maintien de la d�cision du Service de la population du 16 mai 2011, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� l'art. 3 CEDH.
Il n'en demeure pas moins que la d�cision du 16 mai 2011 a fix� la date du renvoi du recourant au plus t�t lorsqu'il "aura satisfait � la justice", ce qui ne se r�alisera que le 8 mars 2020. D'ici l�, il n'est pas exclu que la situation du recourant �volue, ce que le Tribunal f�d�ral, qui est li� par les faits constat�s par l'instance pr�c�dente (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF), ne peut pas anticiper (cf. sur cette question: arr�t 2C_365/2013 du 30 ao�t 2013 consid. 2 dont la publication officielle est pr�vue).
7.1.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit � une motivation doit �tre rejet�. En effet, ce sont � ces �l�ments de faits, d�ment mentionn�s dans l'arr�t attaqu�, que faisait r�f�rence l'instance pr�c�dente lorsqu'elle a jug� que le recourant �tait atteint dans sa sant� et qu'il aurait besoin d'un m�dicament qu'il lui serait difficile de se procurer dans son pays, ajoutant qu'il ne s'agissait pas l� d'une affection qu'on pouvait consid�rer comme si grave qu'elle imposait le maintien de l'autorisation de s�jour. Le recourant pouvait comprendre cette motivation et s'y opposer, ce qu'il a d'ailleurs fait en exposant le grief de violation de l'art. 3 CEDH.
7.2.�Le recourant se plaint enfin de ce que les pronostics vitaux pos�s par les m�decins n'ont pas �t� examin�s par l'instance pr�c�dente. Ce grief, qu'il faut comprendre comme un grief d'appr�ciation arbitraire des preuves, est irrecevable parce qu'il n'est pas motiv� dans le respect des exigences accrues en la mati�re pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.