Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-construction-nouvelle-maison-repos-soins-221-lits-lot-1448694.htm
Timestamp: 2017-05-27 10:08:05+00:00
Document Index: 204261423

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 20", '§4', "l'article 20", '§ 4']

Appels offres : Construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 Panneaux solaires. Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux ci-après dans le cadre de la construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 : Panneaux solaires
Date de publication : 24/04/2009 Date de péremption : 17/06/2009 Type de procédure : Procédure ouverte
B-Mons: Travaux de constructionConstruction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 Panneaux solaires. Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l...2009/S 79-113606 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAS DE MONS, rue de Bouzanton 1, à l'attention de Eve Delvinquière (Cabinet du Président du CPAS), B-7000 Mons. Tél. +32 65408412. E-mail: eve.delvinquiere@cpas.mons.be. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: TPF Engineering, Av. de Haveskercke 46, à l'attention de Jean-Michel Dindouve, B-1190 Bruxelles. Tél. +32 23701906. E-mail: jmd@tpf.be. Fax +32 23323931. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Mons, rue Neuve 17, Contact: Assistant à Maîtrise d'ouvrage : Service Marchés Publics de la Ville de Mons, à l'attention de Sabrina Barbarotta, B-7000 Mons. Tél. +32 65405631. E-mail: sabrina.barbarotta@ville.mons.be. Fax +32 65405649. I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 Panneaux solaires. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution: Chemin de la Cure d'Air, 19 b à 7021 Havré (Mons). Code NUTS: BE323. II.1.3)L'avis implique: Un marché public. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux ci-après dans le cadre de la construction d'une nouvelle maison de repos et de soins de 221 lits : Lot 7 : Panneaux solaires. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45000000. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 60 jours ouvrables (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: LOT 7 (ceci est le n° attribué au cahier des charges) 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'installation de 80 m2 (ouverture optique) de panneaux solaires thermiques. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques (10kWc). L'installation hydraulique (voir limites d'entreprise avec le lot 2). L'installation électrique jusqu'au TGBT existant (lot 3). Le dossier d'exécution. Le dossier As-Built. Le contrôle par un organisme agréé. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45315100. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le cautionnement est fixé à 5 % du montant du marché arrondi à la dizaine d'euros supérieure. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 AR du 8. 1.1996. 1.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'Arrêté Royal du 8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Cette attestation est formalisée dans le formulaire de soumission à compléter par le soumissionnaire. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné (s) à produire les documents et preuves nécessaires. 2.Pour l'employeur belge/ - Etre en règle de sécurité sociale, conformément à l'alinéa 5 de l'article 17 de l'Arrêté Royal du 8. 1.1996. Ce document sera sollicité par le pouvoir adjudicateur s'il s'agit d'un certificat ONSS conformément à l'article 20§4 de l'Arrêté Royal du 8. 1.1996. 3.Pour l'employeur étranger, fournir : - Une attestation délivrée par l'Autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays, - Une attestation conformément au 1) s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin. 1969 révisant l'arrêté - loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des Travailleurs. III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant. III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Etre titulaire de l'agréation : Sous-catégorie D17 classe 2. De plus, l'entrepreneur doit être agréé Soltherm afin que le Maître d'ouvrage puisse être subsidié. L'entrepreneur doit disposer également de l'accès réglementé pour les activités. Électrotechniques. Ce document pourra être consulté par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 20 § 4 de l'Arrêté Royal du 8. 1.1996 (la classe d'agréation demandée l'est d'après l'estimation du marché) ou fournir la preuve que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation dans cette catégorie et cette classe. - Fournir des références dans d'autres marchés identiques : Le soumissionnaire fournira des références de marchés similaires et de montants au moins équivalents à ceux des travaux envisagés réalisés au cours des 5 dernières années, appuyés pour les plus importants d'entre eux d'attestation de satisfaction délivrées par les maîtres d'ouvrage, - Fournir une attestation d'une inscription sur la liste des entrepreneurs enregistrés. III.2.4)Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MRS Havré - Lot 7. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2009. Documents payants: Prix: 125 EUR. Conditions et mode de paiement: Paiement au préalable au compte 191-0515511-19 (Communication : MRS Havré - Lot 7) à l'adresse TPF Engineering sa - avenue de Haveskercke, 46 - 1190 Bruxelles, BELGIQUE. La somme est à majorer de 8 euros en cas d'expédition postale. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 14:30. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.6.2009 - 14:30. Lieu: Service Marchés Publics - Rue Neuve, 17 - 7000 Mons (Salle de réunion n°2 au -1 (au sous-sol)). Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Tout public. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00722926/2009025653. Le délai de validité des offres fixé à 180 jours s'entend en jours calendrier. Une visite obligatoire des lieux, sous peine de nullité, se tiendra le 28.5.2009 de 15:00 à 16:00 et le 4. 6.2009 de 15:00 à 16:00. VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009. C L A S S E C P V
45000000 - Travaux de construction 45315100 - Installations électrotechniques Gérer ce marché Associer fiche de suivi Imprimer Retour