Source: http://ortho-geneve.ch/statuts/
Timestamp: 2020-02-25 15:57:04+00:00
Document Index: 268605991

Matched Legal Cases: ['§4', 'art. 6', '§4', 'art. 11', '§4', 'art. 14', '§4', 'art. 17', '§4', 'art. 14', 'art. 32']

Statuts – SGCO
CHAPITRE 1 – Dispositions légales
La Société Genevoise de Chirurgie Orthopédique (SGCO ci-dessous) est l’association cantonale des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur.
Art. 2. Association
La SGCO est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de la SGCO est l’adresse professionnelle de son Président ou de sa Présidente.
Art. 1. Fonction
La SGCO assure la représentation de ses membres auprès de l’AMGe, des autorités et
des autres institutions.
Les buts de la SGCO sont les suivants :
a. défendre globalement les intérêts de ses membres, en particulier préserver et promouvoir les intérêts généraux et économiques ainsi que la liberté et l’indépendance de la profession médicale ;
b. promouvoir une médecine de qualité et défendre l’éthique médicale conformément à l’Association des Médecins du Canton de Genève (AMGe) et au Code de déontologie de la FMH ;
c. renforcer les liens comme la solidarité entre ses membres et garantir leur information ;
d. collaborer avec le service d’orthopédie des HUG.
CHAPITRE 3 – Organisation
Art. 1. Organes
Les organes de la SGCO sont l’Assemblée Générale, le Comité, le Président ou la Présidente.
Art. 2. Représentation
La SGCO est représentée et engagée par la signature de la Présidence et d’un autre membre du Comité. En cas d’empêchement durable, la Présidence est remplacé par un membre du Comité
CHAPITRE 4 – Membres
Art. 1. Catégories
Les membres sont répartis par catégorie :
a. les membres ordinaires
b. les membres extraordinaires
c. les membres honoraires
d. les membres passifs
e. les membres en congé
Art. 2. Conditions
Peut être membre de la SGCO tout porteur de titre de spécialiste FMH de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur ou, à condition que leur titre décerné ou équivalence respecte les critères demandés, pour le titre suisse, en ce qui concerne l’examen de spécialité, la formation en milieu universitaire et le catalogue opératoire.
Art. 3. Cotisations
Le montant des cotisations est déterminé chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements de la Société, sauf pour les cotisations décidées par l’Assemblée Générale.
Art. 5. Perte
a. décès ;
b. démission ; la démission par écrit doit être adressée au Président ou à la Présidente au moins trois mois avant le 31 décembre de l’année courante. Elle n’est effective qu’à la fin de l’année en cours ;
c. radiation ; tout membre n’ayant pas payé la cotisation pendant 2 ans malgré un rappel envoyé par courrier recommandé perd son statut de membre ;
Art. 6. Candidature
Le médecin qui souhaite devenir membre dépose sa candidature auprès du secrétariat ; il s’engage à :
a. respecter le Code de déontologie de la FMH ;
b. respecter les statuts de l’AMGe et de la FMH et à se conformer aux décisions prises par ces associations et leurs organes ;
c. exercer principalement dans le canton de Genève.
Art. 7. Parrainage
Le Comité exige un parrainage du candidat. Deux parrains choisis parmi les membres ordinaires de la SGCO ; les membres devant l’être depuis au moins 3 ans La lettre de parrainage est transmise au Comité par le parrain.
Art. 8. Votation
La candidature est présentée lors de l’Assemblée Générale. Le vote se fait à la majorité à main levée ; un membre ordinaire peut demander le vote par bulletin secret. Si une égalité existe, la Présidence peut valider la candidature ou l’invalider.
Art. 9. Refus
La SGCO peut refuser une candidature sans indiquer les motifs ; le candidat ne peut pas déposer une nouvelle demande avant 2 ans.
Le membre ordinaire est soumis à la cotisation fixée par l’Assemblée générale à dater du 1er janvier ou du 1er juillet qui suit son admission.
Art. 11. Conditions
Sont admis comme membres extraordinaires sur leur demande :
a. le chef de service ou les médecins adjoints du Service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l’Appareil Moteur des HUG.
b. les spécialistes en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l’appareil moteur travaillant en dehors du canton de Genève (Suisse ou étranger) ou scientifiques ayant une activité dans le domaine de la Chirurgie Orthopédique et Traumatologie de l’appareil moteur ou dans des domaines annexes qui entretiennent des relations étroites avec la Société.
Art. 12. Cotisations
Le Comité peut décider de le mettre au bénéfice d’une cotisation réduite ou d’une exonération de cotisation.
Art. 13. Droits
Le membre extraordinaire jouit des mêmes droits que le membre ordinaire.
Art. 14. Conditions
Peut être admis à titre honoraire le membre actif qui est âgé de plus de 65 ans pour les hommes et de plus de 64 ans pour les femmes, qui totalise plus de 25 ans d’affiliation active à la SGCO et qui en fait la demande écrite au Comité.
Art. 15. Cotisation
Art. 16. Droits
Le membre honoraire jouit des mêmes droits que le membre ordinaire.
Art. 17. Conditions
Peut devenir membre passif le membre ordinaire qui a cessé toute activité professionnelle et qui en fait la demande écrite au Comité.
Art. 18. Cotisation
Le membre passif est libéré de toute cotisation à partir du 1er janvier ou du 1er juillet qui suit la demande.
Art. 19. Droits
Non éligible dans les organes de la SGCO, il a le droit de participer à l’Assemblée générale sans droit de vote.
CHAPITRE 5 – Assemblée générale
Art. 1. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de la Société.
Art. 2. Participants
¹ Les participants de la SGCO sont :
a. les membres ordinaires (§4 art. 6 à 10) ;
b. les membres extraordinaires (§4 art. 11 à 13) ;
c. les membres honoraires (§4 art. 14 à 16) ;
d. les membres passifs (§4 art. 17 à 19).
² Les personnes invitées par le Comité si leur présence est pertinente pour l’Assemblée Générale.
Art. 3. Séance ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année.
Art. 4. Ordre du jour
Tout membre ayant le droit de vote peut proposer qu’un point soit porté à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale. Il en fait la demande par écrit auprès du Comité au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale. LE Comité présente sa position lors de l’Assemblée Générale.
Art. 5. Convocation
La convocation et l’ordre du jour sont adressés aux ayants droit au moins dix jours à l’avance.
Art. 6. Séance extraordinaire
Une Assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire :
a. sur décision du Comité ;
b. lorsqu’un dixième des membres ayant le droit de vote la demandent en indiquant les sujets à mettre à l’ordre du jour.
Art. 7. Assemblée Générale ordinaire
a. approuve les comptes annuels de l’année précédente et en donne décharge au Comité ;
b. fixe le montant de la cotisation annuelle ;
c. décide des engagements financiers ;
d. désigne un réviseur des comptes ;
e. le cas échéant, procède aux élections des membres du Comité et de la Présidence.
Art. 8. Droit de vote Ont le droit de vote :
c. les membres honoraires (§4 art. 14 à 16).
Art. 9. Procuration
Une procuration d’un membre ayant le droit de vote peut être donnée à un autre membre ayant le droit de vote. Le nombre de procuration par membre votant à l’Assemblée Générale est limité à deux. La procuration est valable pour le scrutin, pas pour l’élection d’une personne.
Art. 10. Éligibilité
Pour les élections, seuls sont éligibles les membres ordinaire ou honoraire.
Art. 11. Votes
L’Assemblée générale vote exclusivement sur les points portés à l’ordre du jour par le Comité.
Art. 12. Majorité requise
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. En partant du nombre des présents ayant le droit de vote ou du nombre des bulletins distribués aux ayants droit, la majorité absolue est définie comme le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des votes exprimés, sans prendre en compte les abstentions et les bulletins blancs ou nuls. En cas d’égalité, la décision est refusée.
Art. 13. Scrutin et élection
Les votes se font à main levée. Le décompte est effectué par les membres du Comité. Tout membre participant à l’Assemblée avec droit de vote peut demander un vote au scrutin secret sur un objet particulier. Cette proposition est immédiatement soumise à l’approbation de l’Assemblée.
CHAPITRE 6 – Comité
Art. 1. Composition
Organe directeur de la SGCO, il est constitué d’un Président ou d’une Présidente et d’au maximum 5 autres membres ayant le droit de vote.
Art. 2. Durée du mandat
La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable.
Art. 3. Entrée en fonction
Les mandats débutent le 1er janvier.
Art. 4. Objectif
Le Comité définit les lignes directrices de la société ; il veille aux intérêts de la SGCO, au respect de ses statuts et à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ; il favorise tout moyen propre à informer les membres.
Il se prononce sur les candidatures à la qualité de membre.
Il convoque l’Assemblée générale et en fixe l’ordre du jour (art. 32 à 38).
Art. 7. Budget et compte annuel
Il présente chaque année le budget et les comptes de la SGCO ainsi qu’un rapport annuel à l’Assemblée générale.
Art. 8. Cotisations
Il propose à l’Assemblée générale le montant de la cotisation annuelle.
Art. 1. Révision des statuts
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée générale. Elle doit figurer à l’ordre du jour et ne peut porter que sur les propositions qui y sont jointes. Elle requiert une approbation à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Art. 2. Dissolution
La dissolution de la Société est prononcée par assemblée générale. La décision de dissolution requiert les deux tiers des membres présents ayant droit de vote. Si l’assemblée générale décide la dissolution de la Société, elle doit lors de la même séance décider de l’affection de la fortune de la Société. Le capital doit être versé à une institution comparable et à but non lucratif, domiciliée en Suisse.