Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/responsabilite+etat
Timestamp: 2018-06-19 15:53:17+00:00
Document Index: 276662260

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121']

Responsabilite etat - commentaire d'arrêt, dissertation, cours
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Droit pénal Droit administratif Droit européen Droit bancaire Droit des affaires Histoire du droit Droit autres branches Droit international Droit de la famille Droit constitutionnel
Larrêt de principe du 8 février 1873 du Tribunal des Conflits, dit « larrêt Blanco » mit en place de façon inédite un régime de responsabilité de lEtat. « Les dommages causés aux particuliers par le fait de personnes quil [lEtat] emploie »...
Par son arrêt Duchâtelet, le Conseil dEtat, en 1838, avait conclu à lirresponsabilité totale de lEtat législateur. Mais au fil du temps, ce principe ne sest plus imposé avec la même évidence, si bien quenviron un siècle plus tard, lengagement de...
Le principe de primauté, sans cesse réaffirmé par la jurisprudence de la CJCE depuis son arrêt Costa, et aujourd'hui globalement pleinement reconnu par les Etats-membres, implique lobligation pour chacun des Etats de tout mettre en uvre pour appliquer et donner son plein...
Le mécanisme de la responsabilité internationale apparaît comme la seule régulation possible des rapports mutuels interétatiques : la société internationale est en effet différente du milieu juridique interne d'un etat, où les mécanismes de sanction du droit existent de façon...
Nous sommes dans lhypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés quelle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait dautrui peut être une responsabilité relativement lourde...
Commentaire comparé de l'arrêt La Fleurette (conseil d'etat 1938) & de l'arrêt Gardedieu (Conseil d'Etat 2007)
Letat doit prendre des mesures dans lintérêt général. Il est inévitable que ces mesures ne répondent pas automatiquement les attentes particulières car évidemment ce serait tache impossible que dessayer de les satisfaire individuellement car elles seraient trop nombreuses...
Conseil d'etat, 12 octobre 2009 - la responsabilité de l'etat vis-à-vis des collaborateurs du service public
Winston Churchill a un jour dit : « la responsabilité est le prix à payer du succès ». Le 14 juin 1997, le navire-thonier Cap Saint-Pierre qui navigue dans le golfe de Guinée lance un appel au centre opérationnel de surveillance et de sauvetage dEtel dans le Morbihan. Appel que ce...
Suite à la noyade de leur fille intervenue le 15 juin 1981 à la piscine municipale de la commune de Voiron lors dune séance de natation organisée par son collège, les consorts Metnaoui avaient formulé une demande tendant à la condamnation de la commune devant le tribunal administratif de...
Prévu par le traité en tant que recours direct devant les juridictions de l'UE et devant faire respecter le droit de l'UE par les Etats membres, le recours en constatation de manquement est porté directement devant la Cour de justice. Il est mis en oeuvre soit par la Commission soit par un...
La responsabilite, cest dabord une obligation morale, puis juridique. En effet, la responsabilité est une obligation pour ladministration publique. Cest lobligation pour ladministration de répondre des préjudices, dommages résultant de son...
En droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilite. Elle peut être contractuelle, cest-à-dire naître de tâches découlant dune convention, ou délictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile. Cest celle qui est...
On distingue plusieurs types de dommages :  dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur.  dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité  Préjudice d'agrément...
Bien que le principe dune responsabilité pénale limitée au fait personnelle demeure (art. 121-1 NCP), il est incontestable quelle connait une évolution importante ces dernières années. Ainsi la parution du Nouveau Code Pénal en 1992 na pas réglé tous les problèmes...
Le droit civil, composé pour lessentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages...
Lobjectif de la responsabilité civile est lindemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilite. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle lauteur dun dommage sera tenu de le réparer. Et lindemnisation...