Source: https://www.billepolystyrene.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-28 07:51:31+00:00
Document Index: 59556271

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 1641", "l'article 1644"]

1 - Le site www.BillePolystyrene.frest édité par la société MANCUP SARL, dont le siège social est situé à Saint Egreve (38120), 8, rue des glairaux immatriculée sous le numéro d'identification unique 501 144 216 RCS Grenoble (MANCUP).
MANCUP est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.BillePolystyrene.fr(ci-après le " Site Internet ")
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre MANCUP « BillePolystyrene » et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et MANCUP « BillePolystyrene » relatif à la vente des Produits commandés.
MANCUP « BillePolystyrene » se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
‐ Par téléphone : 01 79 72 50 05(prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h -12h et de 14h à 17h
‐ Par courrier à l'adresse suivante : BILLEPOLYSTYRENE / MANCUP : 8, RUE DES GLAIRAUX - 38120 SAINT EGREVE
‐ Par email : contact@billepolystyrene.fr
‐ " Conditions Générales de Vente " : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre MANCUP « BillePolystyrene » et le Client ;
‐ " Site Internet " : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.BillePolystyrene.frédité par MANCUP « BillePolystyrene » et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de MANCUP « BillePolystyrene » et du Client dans le cadre de la vente de Produits par MANCUP « BillePolystyrene » sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par MANCUP « BillePolystyrene ».
Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants .
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français, directement auprès du Service Client au 01 79 72 50 05 (prix de l’appel local).
MANCUP « BillePolystyrene » ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par MANCUP « BillePolystyrene » au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par MANCUP « BillePolystyrene » au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, MANCUP « BillePolystyrene » s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, MANCUP « BillePolystyrene » s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
MANCUP « BillePolystyrene » indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, MANCUP « BillePolystyrene » est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. MANCUP « BillePolystyrene » se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
A réception de la commande, MANCUP « BillePolystyrene » est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
6.3. MANCUP « BillePolystyrene » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
Pour une commande via le site www.BillePolystyrene.fr, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
‐ Par chèque à l'ordre de MANCUP « BillePolystyrene ». A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par MANCUP « BillePolystyrene » ou en cas de rejet du chèque par la banque, MANCUP « BillePolystyrene » se réserve la faculté d'annuler la Commande
‐ Par virement à l'ordre de MANCUP « BillePolystyrene » (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par MANCUP « BillePolystyrene » ou en cas de rejet du virement par la banque, MANCUP « BillePolystyrene » se réserve la faculté d'annuler la Commande
‐ Par Paypal. Le Client garantit alors à MANCUP « BillePolystyrene » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande
Le Client garantit à MANCUP « BillePolystyrene » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.
D'une manière générale, le Client garantit à MANCUP « BillePolystyrene », lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, MANCUP « BillePolystyrene » fait appel à un partenaire Atos Worldline soumis à la norme de sécurité dite " PCI-DSS " (Payment Card Industry Data Security Standard). Lors du paiement par le Client, ses coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS puis transmises à destination de serveurs seuls en mesure de les déchiffrer. Afin d'éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client. Le Client a également la possibilité d'enregistrer les informations relatives à sa carte de paiement de type CB, Visa, MasterCard ou American Express, afin de faciliter ses futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont enregistrées et sécurisées auprès de notre partenaire Atos Worldline : MANCUP « BillePolystyrene », n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété de MANCUP « BillePolystyrene » jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, MANCUP « BillePolystyrene » a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
MANCUP « BillePolystyrene » assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de MANCUP « BillePolystyrene » ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à MANCUP « BillePolystyrene », qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de MANCUP « BillePolystyrene » vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
‐ bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, ‐ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation,
‐ est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à MANCUP « BillePolystyrene » par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, MANCUP « BillePolystyrene » a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Selon l'article L.217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
9.1.3. En application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par MANCUP « BillePolystyrene », comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
9.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, MANCUP « BillePolystyrene » précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.217-8 du Code de la consommation.
Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de MANCUP « BillePolystyrene », sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, MANCUP « BillePolystyrene » procédera au remboursement du prix du Produit au Client.
9.4.1. MANCUP « BillePolystyrene » considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de MANCUP « BillePolystyrene », le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.4.2. Pour exercer ce droit de rétractation, MANCUP « BillePolystyrene » suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique " Mes Commandes " du Site Internet ou contacte le Service Client au n° 01 79 72 50 05 (prix d’un appel local).
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle MANCUP « BillePolystyrene » est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de MANCUP « BillePolystyrene » ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.5. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à MANCUP « BillePolystyrene » à l'adresse suivante :
MANCUP « BillePolystyrene »
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de MANCUP « BillePolystyrene » est à la disposition du Client.
MANCUP « BillePolystyrene » s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à MANCUP « BillePolystyrene ».
11.2. Le service fourni par MANCUP « BillePolystyrene » se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de MANCUP « BillePolystyrene » ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité de MANCUP « BillePolystyrene » est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. MANCUP « BillePolystyrene » n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de MANCUP « BillePolystyrene » ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, MANCUP « BillePolystyrene » ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité de MANCUP « BillePolystyrene » ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
MANCUP « BillePolystyrene » étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, MANCUP « BillePolystyrene » ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, MANCUP « BillePolystyrene » n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
12.1. Afin de traiter les commandes, MANCUP « BillePolystyrene » effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. MANCUP « BillePolystyrene » s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par MANCUP « BillePolystyrene » à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par MANCUP « BillePolystyrene » pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de MANCUP « BillePolystyrene » et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.BillePolystyrene.fr.
12.4. MANCUP « BillePolystyrene » pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, MANCUP « BillePolystyrene » pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace " Mon Compte " dans la rubrique " Aide ", soit en adressant sa demande à MANCUP « BillePolystyrene »(en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@billepolystyrene.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : MANCUP/BILLEPOLYSTYRENE 8, rue des glairaux - 38120 Saint Egreve.
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, MANCUP « BillePolystyrene » se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de MANCUP « BillePolystyrene », voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. MANCUP « BillePolystyrene » se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
ARTICLE 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à MANCUP « BillePolystyrene ».
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15.3. Conservation et archivage L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@billepolystyrene.fr
15.4. Renonciation Le fait que MANCUP « BillePolystyrene » ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
15.5. Force majeure L'exécution par MANCUP « BillePolystyrene » de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
MANCUP « BillePolystyrene » informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.