Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CRC.C.15.Add.111.Fr?Opendocument
Timestamp: 2015-08-04 23:59:08+00:00
Document Index: 232883541

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 12", "l'article 19", "l'article 39", "l'article 28", "l'article 44"]

United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Concluding Observations/Comments - Vanuatu
Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.111
10 novembre 1999 FRANCAIS
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant : Vanuatu. 11/10/1999. CRC/C/15/Add.111. (Concluding Observations/Comments)
Vingt�deuxi�me session
EXAMEN DES RAPPORTS PR�SENT�S PAR LES �TATS PARTIES EN APPLICATION
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant
1.	Le Comit� a examin� le rapport initial de Vanuatu (CRC/C/28/Add.8) � ses 566�me et 567�me s�ances (voir CRC/C/SR.566�567), tenues le 24 septembre 1999. Il a adopt� les observations finales ci�apr�s **� sa 586�me s�ance tenue le 8 octobre 1999.
2.	Le Comit� se f�licite de la pr�sentation du rapport initial de l'�tat partie et des r�ponses qu'il a fournies par �crit � la liste des points � traiter (CRC/C/Q/VAN/1). Il est encourag� par le dialogue constructif, ouvert et franc qu'il a men� avec l'�tat partie et se f�licite des r�actions positives aux suggestions et recommandations faites au cours du d�bat. Il note que la pr�sence d'une d�l�gation de haut niveau dont les membres sont directement concern�s par la mise en oeuvre de la Convention a permis d'effectuer une �valuation plus compl�te de la situation des droits de l'enfant dans l'�tat partie.
3.	Le Comit� appr�cie l'initiative prise par l'�tat partie de nommer un ombudsman habilit� � examiner les plaintes d'enfants dont les droits ont �t� viol�s. � ce sujet, le Comit� prend note des efforts d�ploy�s par cet ombudsman pour faciliter l'interdiction de l'utilisation des ch�timents corporels dans les �tablissements scolaires et faire en sorte que les fonctionnaires de police soient mieux inform�s des principes et dispositions de la Convention.
4.	Le Comit� note que le texte de la Convention est disponible en anglais et en fran�ais et qu'il a �t� traduit en bichlamar par l'�tat partie.
5.	Le Comit� prend note des efforts d�ploy�s par l'�tat partie dans le domaine des soins de sant� primaires qui am�liorent les chances de survie et de d�veloppement des enfants.
6.	Le Comit� reconna�t que les difficult�s socio�conomiques, g�ographiques et politiques rencontr�es par l'�tat partie ont entrav� la pleine mise en oeuvre de la Convention. Il rel�ve en particulier les difficult�s auxquelles se heurte l'�tat partie dans la mise en oeuvre de programmes et de services adapt�s aux enfants vivant dans ses communaut�s insulaires dispers�es, dont certaines sont isol�es et tr�s difficiles d'acc�s. Il reconna�t la vuln�rabilit� de l'�tat partie en ce qui concerne les catastrophes naturelles telles que les cyclones, typhons, raz de mar�e et inondations et les probl�mes que peut poser ce genre de situation. Il note en outre que l'insuffisance des ressources humaines sp�cialis�es disponibles nuit �galement � la mise en oeuvre de la Convention.
D.1	Mesures d'application g�n�rales
7.	Le Comit� se d�clare pr�occup� de ce que la l�gislation nationale et le droit coutumier ne sont pas pleinement conformes aux principes et aux dispositions de la Convention. Le Comit� recommande � l'�tat partie de proc�der � un examen de la l�gislation interne pour veiller � ce que celle�ci soit en pleine conformit� avec les principes et dispositions de la Convention et d'envisager la promulgation d'un code g�n�ral de l'enfance. � cet �gard, le Comit� recommande �galement � l'�tat partie de demander une assistance technique, notamment au Haut�Commissariat aux droits de l'homme et � l'UNICEF.
8.	Le Comit� prend note de la proposition de l'�tat partie de cr�er un bureau de l'enfance et un comit� national de l'enfance, mais s'�tonne que cette proposition n'ait pas encore �t� mise en pratique et que le fonctionnement de ces organismes n'ait pas �t� pr�sent� clairement. Le Comit� recommande vivement � l'�tat partie de prendre toutes les mesures n�cessaires pour assurer le plus t�t possible la mise en oeuvre de ce projet et de consacrer un budget suffisant pour permettre la cr�ation du bureau et du comit�.
9.	Le Comit� note que l'�tat partie a �labor� un programme national d'action en faveur des enfants (1993�2000) qui met l'accent sur les domaines suivants : sant�, population et planification familiale; nutrition, approvisionnement en eau et assainissement de l'environnement; agriculture, �levage et p�che; enseignement. Il d�plore toutefois qu'un budget sp�cial n'ait pas �t� consacr� � la mise en oeuvre de ce programme. Le Comit� encourage l'�tat partie � prendre toutes les mesures n�cessaires pour assurer la mise en oeuvre du Programme national d'action en faveur des enfants. � cet �gard, il recommande � l'�tat partie de solliciter, notamment, l'assistance technique de l'UNICEF et de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS).
10.	Le Comit� note avec pr�occupation que le syst�me actuel de collecte de donn�es ne permet pas de rassembler de fa�on syst�matique et globale des donn�es ventil�es dans tous les domaines vis�s par la Convention et concernant tous les groupes d'enfants, dans le but de suivre et d'�valuer les progr�s accomplis et de mesurer l'impact des politiques adopt�es concernant les enfants. Le Comit� recommande que l'�tat partie �labore un syst�me complet de collecte de donn�es qui soit compatible avec la Convention. Ce syst�me devrait porter sur tous les enfants jusqu'� l'�ge de 18 ans, une attention particuli�re �tant accord�e aux enfants particuli�rement vuln�rables, notamment les enfants handicap�s, les enfants victimes de s�vices sexuels ou de mauvais traitements et les enfants vivant dans des �les �loign�es et des communaut�s urbaines de squatters.
11.	Le Comit� demeure pr�occup� par le fait que le Gouvernement n'a pas accord� toute l'attention voulue � l'attribution de ressources budg�taires en faveur des enfants pour donner suite � l'article 4 de la Convention. Compte tenu des articles 2, 3 et 6 de la Convention, le Comit� encourage l'�tat partie � accorder une attention particuli�re � la pleine mise en oeuvre de l'article 4 de la Convention, en accordant la priorit� � l'octroi de cr�dits budg�taires visant � faire appliquer les droits �conomiques, sociaux et culturels des enfants, dans toutes les limites des ressources disponibles et, le cas �ch�ant, dans le cadre de la coop�ration internationale.
12.	Tout en notant les efforts entrepris par l'�tat partie pour promouvoir la diffusion d'une information relative � la Convention et en reconnaissant les difficult�s auxquelles il se heurte dans ce domaine, eu �gard notamment au fait que 82 % de la population vit dans des �les �loign�es, le Comit� est pr�occup� par le fait que la population en g�n�ral ne conna�t pas suffisamment la Convention et l'approche fond�e sur les droits qui y est consacr�e. Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre au point des m�thodes plus cr�atives pour promouvoir la Convention, notamment avec l'aide de moyens visuels tels que des livres d'images et des affiches. Il recommande aussi � l'�tat partie de faire usage des m�thodes de communication traditionnelles pour promouvoir les principes et les dispositions de la Convention. Le Comit� recommande en outre de renforcer la formation et la sensibilisation appropri�es et syst�matiques des groupes de professionnels travaillant avec et pour les enfants, tels que les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois, les enseignants, les autorit�s scolaires et les personnels de sant�. Le Comit� recommande en outre � l'�tat partie de prendre des mesures visant � sensibiliser davantage la soci�t� civile, et en particulier les chefs locaux et religieux, les ONG et les m�dias, aux droits de l'enfant et � les encourager � participer � la diffusion et � la promotion de la Convention. L'�tat partie est encourag� � faire en sorte que la Convention fasse pleinement partie des programmes d'�tudes � tous les niveaux du syst�me �ducatif. � cet �gard, le Comit� engage l''�tat partie � faire appel � l'assistance technique du Haut�Commissariat aux droits de l'homme, de l'UNICEF et de l'UNESCO, notamment.
D.2	D�finition de l'enfant
13.	Le Comit� se d�clare pr�occup� par la pr�cocit� de l'�ge minimum l�gal de la responsabilit� p�nale (10 ans). Il est �galement pr�occup� par la disparit� entre l'�ge minimum l�gal du mariage pour les gar�ons (18 ans) et pour les filles (16 ans). Le Comit� recommande � l'�tat partie de r�examiner sa l�gislation afin de la mettre en conformit� avec les dispositions et principes de la Convention.
D.3	Principes g�n�raux
14.	Le Comit� constate avec pr�occupation que l'�tat partie ne semble pas avoir tenu pleinement compte des dispositions de la Convention, en particulier de ses principes g�n�raux, tels qu'ils sont �nonc�s aux articles 2 (non�discrimination), 3 (int�r�t sup�rieur de l'enfant), 6 (droit � la vie, � la survie et au d�veloppement) et 12 (respect des opinions de l'enfant), dans sa l�gislation, ses d�cisions administratives et judiciaires et ses politiques et programmes concernant les enfants. De l'avis du Comit�, il convient de redoubler d'efforts pour faire en sorte que les principes g�n�raux �nonc�s dans la Convention non seulement orientent les d�bats de politique g�n�rale et le processus de prise de d�cisions, mais soient en outre d�ment incorpor�s dans toutes les r�visions des textes de loi, dans toutes les d�cisions judiciaires et administratives et dans tous les projets, programmes et services qui ont une incidence sur les enfants.
15.	Le Comit� constate avec pr�occupation que les pratiques et les comportements traditionnels entravent toujours la pleine application de la Convention et en particulier de l'article 12. Le Comit� recommande � l'�tat partie de s'efforcer d'adopter une approche syst�matique, avec la participation des chefs locaux et religieux et de la soci�t� civile, pour sensibiliser davantage la population aux droits des enfants � la participation et encourager le respect de l'opinion de l'enfant au sein de la famille, des �tablissements scolaires et, d'une mani�re g�n�rale, de la soci�t�.
D.4	Libert�s et droits civils
16.	Tout en sachant que les ch�timents corporels sont interdits par la loi dans les �tablissements scolaires, le Comit� constate avec pr�occupation que les comportements sociaux traditionnels continuent � encourager le recours � de tels ch�timents au sein de la famille, des �tablissements scolaires, des �tablissements de soins et des instances judiciaires et, de fa�on g�n�rale, dans la soci�t�. Le Comit� recommande � l'�tat partie de renforcer les mesures visant � accro�tre la sensibilisation aux effets n�fastes des ch�timents corporels et de veiller � ce que la discipline au sein de la famille, dans les �tablissements scolaires et dans tous les autres �tablissements soit appliqu�e par des moyens qui ne portent pas atteinte � la dignit� de l'enfant et qui soient conformes � la Convention. � ce propos, le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre en place des politiques et des programmes visant � fournir une orientation aux parents, aux enseignants et au personnel qualifi� qui travaillent dans les �tablissements d'enseignement afin de les encourager � utiliser d'autres moyens de punition. En outre, le Comit� engage vivement l'�tat partie � prendre toutes les mesures n�cessaires pour que l'interdiction des ch�timents corporels dans les �tablissements scolaires soit pleinement et scrupuleusement respect�e.
D.5	Milieu familial et protection de remplacement
17.	L'absence de mesures et de m�canismes appropri�s pour pr�venir et combattre les mauvais traitements, y compris les s�vices sexuels, est un sujet de pr�occupation pour le Comit�. Compte tenu de l'article 19, le Comit� recommande � l'�tat partie d'entreprendre des �tudes sur la violence dans la famille, les mauvais traitements et les s�vices, y compris les s�vices sexuels, afin de mesurer l'ampleur et la nature de ces pratiques et d'adopter des mesures et des politiques appropri�es pour contribuer � modifier les comportements. Il recommande �galement que les cas de violence dans la famille et de mauvais traitements et s�vices � enfants, y compris de s�vices sexuels, fassent l'objet d'enqu�tes appropri�es dans le cadre d'une proc�dure judiciaire adapt�e aux enfants et que des sanctions soient impos�es aux auteurs, compte d�ment tenu du droit de l'enfant au respect de sa vie priv�e. Des mesures devraient �galement �tre prises pour veiller au soutien des enfants dans les proc�dures judiciaires, � la r�adaptation physique et psychologique et � la r�insertion sociale des victimes de viol, de s�vices, d'abandon, de mauvais traitements, de violence ou d'exploitation, conform�ment � l'article 39 de la Convention, et � la pr�vention de la culpabilisation et de la stigmatisation des victimes. Le Comit� recommande � l'�tat partie de demander une assistance technique, notamment � l'UNICEF et � l'OMS.
D.6	Sant� et bien��tre
18.	Le Comit� prend note des efforts d�ploy�s par l'�tat partie pour am�liorer la situation sanitaire g�n�rale. Il rel�ve en particulier le d�clin rapide enregistr� au cours des 10 derni�res ann�es en ce qui concerne les taux de mortalit� chez les nourrissons et chez les enfants de moins de 5 ans et l'am�lioration consid�rable de la couverture vaccinale. Il note �galement que l'�tat partie a mis en oeuvre un programme d'alimentation et de nutrition qui a permis de r�duire l'incidence de la malnutrition. Le Comit� est toutefois pr�occup� de constater que la survie et le d�veloppement des enfants sont toujours menac�s par le paludisme, les infections aigu�s des voies respiratoires et les maladies diarrh�iques dans l'�tat partie. Il est aussi pr�occup� par le manque d'agents de sant� qualifi�s, les �carts importants entre les communaut�s en ce qui concerne la r�partition des professionnels de la sant�, l'acc�s limit� aux services de sant� dans certaines communaut�s insulaires, la mauvaise qualit� des services d'assainissement et l'acc�s restreint � l'eau potable, en particulier dans les r�gions recul�es. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'octroyer des ressources appropri�es et de mettre en place des politiques et des programmes d'ensemble visant � am�liorer la situation sanitaire des enfants et � faciliter l'acc�s aux soins de sant� primaires. Il recommande � l'�tat partie de poursuivre ses efforts en vue de r�duire l'incidence de la mortalit� maternelle et de la mortalit� infantile et postinfantile, d'am�liorer les pratiques d'allaitement maternel, de pr�venir et combattre la malnutrition, en particulier parmi les groupes d'enfants vuln�rables et d�favoris�s. Il recommande en outre � l'�tat partie d'adopter des mesures compl�mentaires pour am�liorer l'acc�s aux r�seaux de distribution d'eau potable et d'assainissement. De plus, le Comit� encourage l'�tat partie � poursuivre ses programmes de coop�ration technique avec l'UNICEF, l'OMS et d'autres organisations, en vue d'am�liorer les soins de sant� primaires.
19.	Tout en notant avec satisfaction les activit�s d�ploy�es par la Soci�t� pour les personnes handicap�es en vue de fournir une assistance � ces enfants et de faciliter leur r�adaptation, le Comit� demeure pr�occup� par l'insuffisance des mesures prises pour prot�ger les droits des enfants handicap�s. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'octroyer des ressources appropri�es aux programmes et aux services destin�s aux enfants handicap�s. Compte tenu des R�gles pour l'�galisation des chances des handicap�s (r�solution 48/96 de l'Assembl�e g�n�rale) et des recommandations adopt�es par le Comit� lors de sa journ�e de d�bat g�n�ral sur "Les droits des enfants handicap�s" (CRC/C/69), le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre au point des programmes de diagnostic pr�coce pour pr�venir les handicaps, de mettre en place des programmes d'enseignement sp�cialis� � l'intention des enfants handicap�s et d'encourager l'int�gration de ces enfants dans le syst�me �ducatif et dans la soci�t�. Le Comit� recommande en outre � l'�tat partie de demander une aide technique pour la formation du personnel professionnel travaillant avec et pour les enfants handicap�s, notamment � l'UNICEF et � l'OMS.
20.	Le Comit� se d�clare pr�occup� par l'insuffisance des programmes et des services et par l'absence de donn�es appropri�es dans le domaine de la sant� des adolescents, notamment en ce qui concerne les accidents, le suicide, la violence et l'avortement. Il est particuli�rement pr�occup� par le nombre �lev� et croissant des cas de grossesse pr�coce et de maladies sexuellement transmissibles (MST) ainsi que par la pr�valence de l'alcoolisme et du tabagisme chez les jeunes. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'intensifier ses efforts de promotion des politiques de sant� en faveur des adolescents, en particulier en ce qui concerne les accidents, le suicide, la violence et la consommation d'alcool et de tabac. Il sugg�re en outre � l'�tat partie d'entreprendre une �tude g�n�rale et pluridisciplinaire consacr�e aux probl�mes de sant� chez les adolescents, y compris l'incidence n�faste des grossesses pr�coces et des MST. De plus, il recommande � l'�tat partie de prendre des mesures suppl�mentaires, notamment d'allouer des ressources humaines et financi�res suffisantes, en vue de mettre en place des services de conseils, de soins et de r�adaptation r�pondant aux besoins des adolescents et accessibles sans autorisation parentale si l'int�r�t sup�rieur de l'enfant l'exige. Le Comit� demande instamment � l'�tat partie de renforcer les programmes d'�ducation sexuelle destin�s aux adolescents et de veiller � ce que les hommes aient acc�s � tous les programmes de formation dans le domaine de la sant� g�n�sique.
D.7	�ducation, loisirs et activit�s culturelles
21.	Le Comit� note l'importance du r�le de l'�ducation traditionnelle, en particulier dans les communaut�s insulaires �loign�es. Il constate avec pr�occupation que l'enseignement primaire n'est toujours pas obligatoire et qu'il n'est pas dispens� gratuitement � tous les enfants sur le territoire de l'�tat partie. L'acc�s limit� � l'�ducation, les faibles taux de scolarisation des filles et d'alphab�tisation, la pi�tre qualit� de l'enseignement, la p�nurie g�n�rale de manuels scolaires et d'autres mat�riels et le petit nombre d'enseignants qualifi�s sont aussi des sujets de pr�occupation. Il est regrettable que les efforts n�cessaires n'aient pas �t� faits pour introduire les langues locales dans les programmes d'�ducation. De nombreux parents continuent � redouter les effets pr�judiciables que selon eux l'enseignement pourrait avoir sur le comportement de leurs enfants. Compte tenu du paragraphe 1 a) de l'article 28, le Comit� recommande vivement � l'�tat partie d'�laborer, d'adopter et de soumettre au Comit�, dans les deux ann�es � venir, un plan d'action d�taill� pour la mise en oeuvre progressive, dans un d�lai raisonnable, de l'enseignement obligatoire et gratuit pour tous. Il recommande en outre � l'�tat partie d'entreprendre une �tude sur le syst�me �ducatif en vue d'am�liorer l'acc�s � l'�ducation � tous les �chelons, d'accro�tre le taux de scolarisation des filles, en particulier au niveau de l'enseignement secondaire, d'introduire les langues locales dans les programmes d'enseignement et d'am�liorer globalement la qualit� de l'enseignement. Le Comit� recommande aussi le lancement d'une campagne en faveur de l'enseignement public, pour promouvoir l'importance de l'�ducation et venir � bout des r�sistances culturelles dans ce domaine. Il est recommand� � l'�tat partie de solliciter une aide technique, notamment aupr�s de l'UNICEF et de l'UNESCO.
D.8	Mesures sp�ciales de protection
22.	Le Comit� note avec pr�occupation l'insuffisance des donn�es disponibles sur le travail et l'exploitation �conomique des enfants. Compte tenu de l'acc�s limit� � l'enseignement secondaire, qui a pour cons�quence que les enfants commencent � travailler tr�s jeunes, le Comit� sugg�re que l'�tat partie entreprenne une �tude sur le travail et l'exploitation �conomique des enfants, en particulier dans le secteur non structur�.
23.	Le Comit� est pr�occup� par les probl�mes auxquels se heurte l'�tat partie en ce qui concerne le fonctionnement de l'appareil judiciaire et notamment la proc�dure judiciaire applicable aux mineurs. Il prend note des informations relatives � la mani�re traditionnelle de traiter la d�linquance juv�nile et recommande � l'�tat partie :
a)	De prendre des mesures pour r�former le syst�me de la justice pour mineurs dans l'esprit de la Convention, compte tenu en particulier des articles 37, 40 et 39 ainsi que d'autres normes des Nations Unies applicables dans ce domaine, telles que l'Ensemble de r�gles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (R�gles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la pr�vention de la d�linquance juv�nile (Principes directeurs de Riyad) et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�;
b)	De mettre en place des programmes de formation concernant les normes internationales pertinentes, � l'intention des professionnels qui exercent des fonctions dans le syst�me de la justice pour mineurs; et
c)	D'envisager de solliciter une assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs et de la formation des membres de la police, notamment au Haut�Commissariat aux droits de l'homme, au Centre de pr�vention de la criminalit� internationale, au R�seau international en mati�re de justice pour mineurs, � l'UNICEF et au Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs.
24.	Enfin, le Comit� recommande que, conform�ment au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, l'�tat partie assure � son rapport initial et � ses r�ponses �crites une large diffusion aupr�s de la population en g�n�ral et envisage de publier le rapport, les comptes rendus analytiques des s�ances pertinentes et les observations finales adopt�es par le Comit�. Un tel document devrait �tre largement diffus� pour susciter des d�bats et faire conna�tre la Convention, sa mise en oeuvre et son suivi aupr�s du Gouvernement, de la population et des organisations non gouvernementales.