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Timestamp: 2016-10-22 13:29:33+00:00
Document Index: 64857776

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 291', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 143', 'in casu', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 19', 'art. 156']

recourante, repr�sent�e par Me Dominique L�vy, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Pierre-Andr� Morand, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (proc�dure civile; contrat de mandat; honoraires),
X.________ SA est une soci�t� anonyme de droit fran�ais ayant son si�ge en France. Conform�ment aux contrats de construction conclus en 1979 avec le Minist�re de l'�ducation libyen, la soci�t� a fourni � l'Etat libyen une garantie bancaire de bonne fin d'ex�cution des travaux. En cours de chantier, l'Etat libyen a fait appel en 1985 au solde de la garantie pour 5'000'000 dinars libyens (DL). Dans le cadre de la proc�dure intent�e par X.________ SA � Tripoli contre l'Etat libyen, la soci�t� a demand� � A.________, avocat libyen, de l'assister dans la pr�paration de documents de port�e tant technique que juridique � remettre � l'expert judiciaire. Pour ce faire, A.________ s'est entour� d'une �quipe, compos�e de deux ing�nieurs et de deux comptables. Selon le "protocole d'accord" pass� entre l'avocat et X.________ SA, les honoraires et frais des personnes ayant contribu� � �tablir le rapport fourni � l'expert s'�l�vent, forfaitairement, � 15% du montant effectivement recouvr�. A la suite de la transaction extra-judiciaire conclue entre X.________ SA et l'Etat libyen, celui-ci a restitu� la garantie � concurrence de 153'120'000 FF le 27 octobre 1993.
Apr�s s'�tre fait c�der les pr�tentions des quatre personnes avec qui il avait collabor�, A.________ a actionn� X.________ SA, le 8 novembre 1995, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en paiement du montant de 22'968'000 FF avec int�r�ts au taux l�gal fran�ais d�s le 27 octobre 1993, correspondant aux 15% de la garantie lib�r�e.
X.________ SA interjette un recours de droit public contre cet arr�t. Elle demande l'annulation de celui-ci et le renvoi de la cause � la Cour de justice. A.________ conclut � l'irrecevabilit�, voire au rejet, du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public dont il est saisi (ATF 129 I 173 consid. 1 et l'arr�t cit�).
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable au regard des art. 86 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, � condition qu'ils aient pu �tre port�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance, ont effectivement �t� pr�sent�s � cette autorit�. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du moyen que la partie recourante a renonc�, express�ment ou par acte concluant, � invoquer devant la derni�re autorit� cantonale (art. 86 al. 1 OJ; ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et l'arr�t cit�). En droit genevois, l'appel ordinaire, que les parties ont exerc� en l'esp�ce, permet � la Cour de justice de revoir la contestation avec plein pouvoir d'examen (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 15 ad art. 291).
Il n'est ainsi pas possible d'entrer en mati�re sur les griefs de la recourante, qui tendent � faire reconna�tre qu'aucune r�mun�ration ne serait due, d�s lors qu'en appel, elle n'a pas remis en cause le principe d'une r�tribution, mais s'est limit�e � contester la r�partition des d�pens de premi�re instance. Sont par cons�quent irrecevables les griefs relatifs � l'existence et � la validit� du mandat en faveur de l'intim� ainsi qu'� la r�alisation des conditions donnant droit � la r�mun�ration convenue. Seuls sont recevables les griefs se rapportant au montant d�passant la somme de 21'493 fr. 70 allou�e en premi�re instance � l'intim�.
A l'appui de son recours de droit public, la recourante invoque une appr�ciation insoutenable des faits, une application arbitraire du droit libyen, la violation de son droit d'�tre entendue et un d�ni de justice formel. En raison de la nature formelle du droit d'�tre entendu, il convient d'examiner en premier lieu le moyen pris de la violation de ce droit.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue du fait que l'autorit� cantonale aurait fait application d'un tableau et de tarifs libyens qu'aucune des parties n'aurait invoqu�s.
3.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) conf�re aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision soit prise. Cette r�gle s'applique sans restriction pour les questions de fait; pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, elle vaut notamment lorsque l'autorit� a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22). Les parties ne doivent pas �tre prises au d�pourvu par le principe de l'application du droit �tranger et ont le droit d'�tre renseign�es et de prendre position sur le contenu de celui-ci (ATF 124 I 49 consid. 2c p. 52; 114 Ia 97 consid. 2a p. 99).
3.2 La Cour de justice a fond� son raisonnement, relatif au calcul des honoraires selon le droit libyen, sur l'avis de droit �tabli par l'Institut suisse de droit compar� (ci-apr�s: ISDC). Dans la mesure o� celui-l� a �t� r�dig� � la demande de la recourante, celle-ci ne peut manifestement pas pr�tendre avoir �t� surprise par son contenu. Le grief est donc mal fond�.
La recourante reproche � la Cour de justice, au titre d'un d�ni de justice formel, de ne pas avoir examin�, ni en fait ni en droit, les cons�quences de la proc�dure de redressement judiciaire fran�aise sur la proc�dure � Gen�ve; la premi�re entra�nerait la forclusion de la pr�tention articul�e dans la seconde.
Selon la jurisprudence, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la recourante a limit� son appel incident � la question des d�pens, admettant ainsi le principe de la r�mun�ration de l'intim�. Partant, la question de la forclusion des pr�tentions de l'intim� n'�tait plus pertinente, et l'autorit� cantonale n'avait plus � l'examiner (cf. consid. 1.2).
Se fondant sur l'avis de l'ISDC, la Cour de justice a estim� que le droit libyen prohibait le pacte de quota litis. Selon l'art. 143 du code civil libyen, la nullit� de certaines clauses d'un contrat n'entra�ne pas la nullit� du contrat dans sa totalit�, � moins qu'il soit d�montr� que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles. Le principe de la r�mun�ration �tant acquis in casu, seule sa modalit� serait frapp�e de nullit�. D'apr�s le d�cret n� 80 de 1993, le montant maximal de 3'000 DL ne serait pas applicable aux litiges ayant une valeur litigieuse �lev�e. Il y aurait donc lieu de se r�f�rer au taux de 2% pr�vu dans ce d�cret ainsi qu'� l'art. 19 du d�cret 885 de 1990, qui pr�voit que les honoraires sont fix�s en fonction de l'effort fourni, de la nature, de l'importance et de la dur�e du proc�s. L'activit� d�ploy�e pendant 15 mois ayant �t� consid�rable et les sommes en jeu importantes, il se justifierait d'arr�ter la r�mun�ration � 2% du montant encaiss� par la recourante.
La recourante fait valoir que l'intim� n'aurait produit aucune note d'honoraires ou document qui prouverait la pr�tendue ampleur de son travail. La constatation selon laquelle l'intim� aurait fourni un "travail consid�rable" reposerait ainsi sur une simple supposition et serait d�s lors arbitraire.
6.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al.1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s).
6.2 Pour appr�cier l'ampleur du travail fourni, l'autorit� cantonale s'est notamment fond�e sur les d�clarations de six t�moins, � savoir le directeur de la recourante pour la Libye, l'expert judiciaire et les quatre personnes ayant communiqu� les informations techniques et comptables n�cessaires � l'intim�. Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, les constatations de la Cour de justice quant au travail effectu� dans le cadre du rapport � remettre � l'expert judiciaire, ne reposent pas sur de simples suppositions.
Se basant sur les t�moignages figurant au dossier, elle a retenu que l'intim� a collabor� intens�ment pendant 15 mois avec deux ing�nieurs et deux experts-comptables, qui lui remettaient les diff�rents renseignements qu'il utilisait ensuite pour �tablir le rapport destin� � l'expert. Ce rapport avait notamment trait aux travaux effectu�s par la recourante, aux difficult�s rencontr�es dans leur ex�cution et aux causes de celles-ci, aux �ventuelles pertes subies par la recourante du fait des retards accus�s dans les travaux ainsi qu'aux sommes pay�es et encore dues et � leurs modalit�s de paiement. L'intim� a visit� les chantiers � plusieurs reprises et rencontr� l'expert six ou sept fois pour des s�ances de quatre heures chacune. Selon les constatations cantonales que la recourante ne remet pas en cause, l'intim� a �galement plaid� pour sa d�fense. Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas arbitraire de qualifier le travail accompli par l'intim�, en collaboration avec son �quipe, de consid�rable. Le grief est donc mal fond�.
La recourante soutient par ailleurs que la Cour de justice aurait renvers� le fardeau de la preuve en consid�rant que l'intim� pouvait pr�tendre � des honoraires, alors qu'il n'aurait pas prouv� avoir d�ploy� une activit� ni l'importance de celle-ci.
La question de savoir qui supporte les cons�quences de l'�chec d'une preuve rel�ve de l'application de l'art. 8 CC; cette question peut �tre soumise � la Cour de c�ans dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273 et les arr�ts cit�s). En raison de la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), elle ne peut �tre examin�e dans cette voie de recours; le grief est donc irrecevable.
La recourante reproche, sans autre explication, � l'autorit� cantonale d'avoir viol� de fa�on insoutenable "les r�gles de proc�dure genevoise d'apport des preuves". Insuffisamment motiv�, ce grief est �galement irrecevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ et consid. 6.1).
La recourante soutient encore que la Cour de justice aurait constat� de mani�re arbitraire le droit libyen en fixant la r�tribution � 2% de la valeur litigieuse, alors que ce taux ne serait pas applicable aux litiges ayant une valeur litigieuse importante.
9.1 Selon l'avis de l'ISDC relatif � la r�mun�ration de l'avocat en droit libyen, l'art. 19 du d�cret 885 de 1990 pr�voit que le montant des honoraires d�pend de l'effort fourni, de la nature, de l'importance et de la dur�e du proc�s. Cette disposition pr�cise encore qu'un d�cret fixera le maximum des honoraires. C'est ce que fait le d�cret 80 de 1993. Il renvoie, � l'art. 2, � un tableau des �moluments, qui d�termine le maximum des honoraires dans les diff�rentes proc�dures. Ce tableau sp�cifie que dans les contestations civiles et commerciales, la r�tribution ne doit pas d�passer 2% de la valeur litigieuse, le minimum �tant de 300 DL et le maximum de 3'000 DL. Cette r�gle n'est pas applicable aux litiges ayant une grande valeur litigieuse.
9.2 La Cour de justice a consid�r� que, compte tenu de la valeur litigieuse �lev�e, le montant de 3'000 DL pouvait �tre d�pass�, ce que la recourante ne conteste pas. L'autorit� cantonale a alors arr�t� les honoraires selon les crit�res fix�s � l'art. 19 du d�cret 885 de 1990, comme le pr�conise la recourante. L'on ne voit donc pas en quoi cette mani�re de faire violerait arbitrairement le droit libyen et la recourante ne le d�montre pas. Insuffisamment motiv�, ce grief est �galement irrecevable. Le montant arr�t� par l'autorit� cantonale, qui se fonde sur les crit�res de cette disposition, n'est au demeurant pas excessivement �lev� - au contraire, il serait m�me, selon les constatations de la Cour de justice, bas en comparaison de ceux pratiqu�s � Gen�ve - et ne d�passe pas le seuil de 2% retenu dans le tableau des honoraires.
La recourante consid�re enfin que le montant de 720'000 fr. arr�t� par la Cour de justice serait arbitraire au regard du co�t de la vie libyen, dix fois inf�rieur au suisse.
La question de savoir quel est le co�t de la vie en Libye est, contrairement � ce que soutient la recourante, sans pertinence dans la d�termination des honoraires dus. La Cour de justice devait en effet fixer la r�mun�ration en se fondant sur l'accord intervenu entre les parties, respectivement la r�glementation libyenne, qui ne font pas r�f�rence au co�t de la vie en Libye. Ce crit�re n'ayant pas � �tre int�gr� dans la d�termination des honoraires - et la recourante ne l'all�gue d'ailleurs pas -, il n'�tait pas arbitraire de ne pas en tenir compte.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. La recourante en supportera donc les frais (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.