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Timestamp: 2016-10-26 06:02:32+00:00
Document Index: 281204583

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 136', 'art. 55', 'art. 56', 'in fine', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 37', 'art. 59', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 13', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66']

8C_239/2010 (09.05.2011)
8C_239/2010
Arr�t du 9 mai 2011
MM. les Juges Ursprung, Pr�sident, Fr�sard et
Ch. Geiser, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Monica Bertholet, avocate,
Droit de la fonction publique (r�vocation disciplinaire),
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 janvier 2010.
L.________, n� en 1966, a �t� incorpor� au bataillon Y.________ de la Ville de Gen�ve le 1er avril 1986. D�s le 1er octobre 1991, il a �t� nomm� fonctionnaire aupr�s du Service X.________ de la m�me ville. Il a �t� promu appoint� le 1er janvier 1997, caporal le 1er janvier 2006 et sergent chef d'engin le 1er septembre 2007. Il a particip� � l'Ecole de formation Y.________ 2005-2006 et 2006-2007 au sein de l'�quipe de formation mais n'a pas �t� d�sign� au poste de sous-officier instructeur auquel il avait postul� au mois d'ao�t 2007.
Alert� par l'un de ses subordonn�s au sujet du comportement de L.________, le commandant du Service X.________ a men� des investigations au sein de son service le 4 d�cembre 2007. Il a ensuite propos� au Conseil administratif de la Ville de Gen�ve d'ouvrir une enqu�te disciplinaire contre l'int�ress�. Par lettre du 6 d�cembre suivant, celui-ci a �t� inform� de l'ouverture d'une telle proc�dure, motiv�e en particulier par des pressions psychologiques et physiques, une attitude d�plac�e et des menaces � l'endroit de coll�gues de travail, ainsi que par le fait d'avoir entretenu des relations intimes avec certaines d'entre elles, alors qu'il �tait charg� de leur formation.
Au terme de cette enqu�te, le Conseil administratif a prononc� la r�vocation de L.________ avec effet imm�diat, motif pris qu'il n'�tait plus digne de la confiance qu'il lui avait accord�e lors de son engagement (d�cision du 16 janvier 2008).
L.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui : Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative), en se plaignant de l'irr�gularit� de la proc�dure et en concluant � sa r�int�gration.
Apr�s avoir proc�d� � diverses auditions, la juridiction cantonale a rejet� le recours par jugement du 26 janvier 2010.
L.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � sa r�int�gration, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouveau jugement.
La Ville de Gen�ve conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
1.1 Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre des d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Un litige en cas de licenciement, lorsque l'employ� ne conclut pas au versement d'une somme d'argent, mais demande - comme en l'occurrence - � �tre r�int�gr� dans son emploi, est une contestation p�cuniaire (arr�ts 8C_102/2009 du 26 octobre 2009 consid. 2.1; 1C_547/2008 du 23 f�vrier 2009 consid. 2.1; 1C_116/2007 du 24 septembre 2007 consid. 2). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre ainsi pas en consid�ration.
1.2 Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). Tel est le cas en l'esp�ce, du moment que la contestation porte sur le salaire de plusieurs mois, voire de plusieurs ann�es (cf. arr�ts 8C_358/2009 du 8 mars 2010 consid. 2.2 ; 8C_102/2009 du 26 octobre 2009 consid. 2.2; 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.2).
1.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral - en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels - ou d'une disposition directement applicable du droit international, par exemple de la Convention europ�enne des droits de l'homme (CEDH; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001, p. 4133). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera le moyen tir� de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
1.4 Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours respecte les exigences des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
2.1 Le recourant �tait soumis au Statut du personnel du Service X.________ de la Ville de Gen�ve du 15 mars 2006 (ci-apr�s : le Statut du personnel du Service X.________). En outre, d'apr�s l'art. 136 de ce statut, le Statut du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-apr�s : le Statut du personnel municipal) est applicable pour tous les cas non pr�vus express�ment par le Statut du personnel du Service X.________.
2.2 Selon le Statut du personnel du Service X.________, le ou la fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par n�gligence, est passible d'une sanction disciplinaire (art. 55 al. 1). Parmi la liste des sanctions disciplinaires pr�vues � l'art. 56 al. 1 figure la r�vocation qui doit �tre prononc�e par le Conseil administratif (let. c in fine). Lorsqu'il s'av�re qu'un fonctionnaire est passible d'une des sanctions dont le prononc� rel�ve de la comp�tence du Conseil administratif, celui-ci ouvre une enqu�te administrative (art. 59 al. 1, premi�re phrase). L'ouverture de l'enqu�te est notifi�e par �crit � l'int�ress� avec indication des motifs (art. 59 al. 2). Celui-ci est �galement inform� qu'il peut se faire assister par un conseil de son choix lors de ses auditions dans le cadre de la proc�dure d'enqu�te (art. 59 al. 3).
2.3 Sur le plan formel, le recourant reprend devant le Tribunal f�d�ral les motifs qu'il avait d�j� fait valoir devant la juridiction cantonale contre la proc�dure suivie par la premi�re autorit� : des garanties proc�durales auraient �t� viol�es par la Ville de Gen�ve �tant donn� que celle-ci a men� une enqu�te pr�liminaire interne confidentielle avant l'ouverture d'une enqu�te administrative, que l'assistance d'un avocat dans la proc�dure administrative lui aurait �t� rendue impossible en temps utile et qu'il n'a pas �t� entendu par le Conseil administratif de la Ville de Gen�ve.
2.4.1 En premier lieu, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir arbitrairement admis la r�gularit� de l'enqu�te pr�liminaire en question.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a r�fut� l'argument du recourant en se r�f�rant � sa propre jurisprudence (ATA/421/2008 du 26 ao�t 2008), selon laquelle le droit d'une partie � une proc�dure administrative de participer � l'audition des t�moins n'emp�che pas l'employeur, dans le cadre du rapport de travail qui le lie � ses employ�s, d'entendre ces derniers au sujet d'une plainte qu'ils formulent, pour �valuer la situation et juger de la pertinence des faits soulev�s et de l'opportunit� d'ouvrir une enqu�te administrative. On ne voit pas en quoi ces consid�rations seraient arbitraires au sens rappel� ci-dessus. Elles sont au contraire parfaitement conformes � la lettre m�me du Statut du personnel du Service X.________, dont l'art. 59 al. 1, premi�re phrase, pr�voit que, lorsqu'il s'av�re qu'un fonctionnaire est passible d'une des sanctions dont le prononc� rel�ve de la comp�tence du Conseil administratif, celui-ci ouvre une enqu�te administrative. En effet, selon cette norme, pour que soit av�r� - c'est-�-dire rendu certain - qu'un fonctionnaire encoure une sanction d�termin�e, condition � l'ouverture d'une enqu�te administrative, un contr�le pr�alable est n�cessaire. Or, on voit mal comment, sinon par des �claircissements ant�rieurs � une telle enqu�te, pareil contr�le pourrait s'exercer.
2.4.2 Le recourant soutient par ailleurs que son droit d'�tre entendu a �t� viol� par la Ville de Gen�ve parce qu'il n'a pas eu le temps de constituer mandataire avant que ne d�butent les auditions de certains t�moins entendus dans le cadre de la proc�dure administrative dirig�e contre lui. Ce moyen est manifestement mal fond�. Certes, il est �tabli que le recourant a �t� formellement inform� de l'ouverture de cette proc�dure le 6 d�cembre 2007 et que des auditions avaient d�j� �t� fix�es au lendemain et dans les jours qui ont suivi. En outre, ce n'est qu'apr�s le d�p�t du rapport d'enqu�te administrative du 17 d�cembre 2007 que L.________ s'est fait assister par une avocate. Toutefois, dans sa prise de position sur ledit rapport, �tablie avec l'assistance de sa mandataire, le recourant n'a nullement demand� que tout ou partie des actes d'enqu�te soient r�it�r�s en pr�sence de cette derni�re, quand bien m�me il a express�ment formul� le grief dont il est ici question. Le recourant ne saurait par cons�quent, sans heurter le principe de la bonne foi en proc�dure (ATF 119 II 386 consid. 1a p.388; 119 Ia 221 consid. 5a p.228 ss), �tre admis � faire valoir, dans les proc�dures ult�rieures, un �ventuel vice qui aurait pu �tre r�par� devant l'autorit� primaire d�j�.
2.4.3 Enfin, le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que sa requ�te tendant � �tre auditionn� par une d�l�gation du Conseil administratif de l'intim�e a �t� rejet�e. Il invoque les art. 9 et 97 du Statut du personnel municipal, lesquels pr�voient une telle audition si le fonctionnaire en fait la demande.
Ces dispositions ne sont toutefois applicables qu'en cas de r�siliation des rapports de service et non pas en cas de r�vocation disciplinaire pour laquelle une proc�dure particuli�re est pr�vue (cf. art. 37 du Statut du personnel municipal). Au demeurant, la proc�dure de r�vocation disciplinaire d'un membre du Service X.________ est r�glement�e � l'art. 59 du Statut du personnel du Service X.________ et cette proc�dure sp�ciale ne garantit pas non plus au fonctionnaire concern� son audition par une d�l�gation du Conseil administratif. En outre, � lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; REN� RHINOW/ HEINRICH KOLLER/ CHRISTINA KISS/DANIELA THURNHERR/DENISE BR�HL-MOSER, �ffentliches Prozessrecht, 2e �d., B�le 2010, n. 1029 p. 292; ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 2e �d., Berne 2006, n. 1331 p. 610; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 150, p. 53). Le recourant ayant pu faire valoir son point de vue par �crit, le grief qu'il formule ici n'est pas fond�.
3.1.1 Selon l'art. 28 al. 1 du Statut du personnel du Service X.________, les fonctionnaires sont tenus de remplir leurs obligations avec diligence, fid�lement et consciencieusement. Par ailleurs, aux termes de l'art. 13 al. 1 let. a du Statut du personnel municipal, les fonctionnaires doivent, par leur attitude, entretenir des relations dignes et correctes avec leurs sup�rieurs, leurs coll�gues et leurs subordonn�s, ainsi que permettre de faciliter la collaboration entre ces personnes.
3.1.2 Les premiers juges ont consid�r� que L.________ avait contrevenu aux obligations �nonc�es ci-dessus par trois comportements. En premier lieu, ils ont constat� que l'int�ress� avait serr� le cou de F.________, op�ratrice au Service X.________, pour la convaincre d'arr�ter de donner des cigarettes � leur coll�gue S.________. Deuxi�mement, ils ont �tabli que le recourant avait entretenu des relations intimes avec cette derni�re et B.________, alors qu'il �tait charg� de leur formation. Selon la cour cantonale, un tel r�seau de relations entretenues soit simultan�ment, soit successivement, ne pouvait, d'une part, que compliquer la collaboration entre les personnes concern�es; d'autre part, L.________ n'avait pas eu avec ces personnes la relation digne et correcte que son employeur pouvait attendre de lui. Troisi�mement, le Tribunal cantonal a qualifi� d'incorrecte l'attitude du recourant qui avait fait un su�on dans le cou d'une coll�gue pour la remercier de lui avoir offert une p�tisserie pour un service rendu. Selon la cour cantonale, les violations des devoirs de service en question, prises dans leur ensemble, devaient �tre consid�r�es comme graves, ce comportement �tant de nature � d�stabiliser un service comme le Service X.________ qui exige une relation extr�mement �troite entre les fonctionnaires. En cons�quence, les premiers juges ont consid�r� qu'aucune sanction moins incisive que la r�vocation n'�tait apte � r�tablir un climat de travail normal et sain, n�cessaire au bon fonctionnement de l'administration.
3.1.3 Sur le fond, le recourant soutient que la r�vocation prononc�e contre lui ne respecte pas le principe de proportionnalit�, les fautes reproch�es ne rev�tant pas un caract�re de gravit� suffisant pour justifier cette mesure. A cet �gard, il met en cause l'appr�ciation des preuves par les premiers juges qui auraient omis de prendre en consid�ration les �l�ments � sa d�charge.
3.2.1 Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, eu �gard � son pouvoir d'examen restreint (cf. art. 105 LTF), de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire -, ou en quoi les faits auraient �t� constat�s au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou encore lorsque le juge a interpr�t� les pi�ces du dossier de mani�re insoutenable, a m�connu des preuves pertinentes ou s'est fond� exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30).
3.2.2 En l'esp�ce, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, le recourant s'en prend essentiellement � la qualification de la gravit� des faits reproch�s plut�t qu'� la constatation des faits eux-m�mes par les juges cantonaux.
3.3.1 En ce qui concerne les relations intimes entre coll�gues de travail, elles ne constituent pas, en elles-m�mes, un motif de r�vocation d'un employ� public. Certes, il existe des dispositions l�gales qui imposent aux agents publics des devoirs de fid�lit� envers leur employeur et de dignit� � l'�gard de leurs coll�gues de travail, comme, dans le cas particulier, les art. 28 al. 1 du Statut du personnel du Service X.________ et 13 al. 1 let. a du Statut du personnel municipal. On ne peut cependant pas d�duire de ces dispositions � caract�re g�n�ral une r�gle pr�cise qui interdirait � un collaborateur d'entretenir une liaison au travail. Il est vrai qu'en leur qualit� de repr�sentants de l'Etat � l'�gard des citoyens, les agents de la fonction publique sont tenus par un devoir de dignit�, pouvant affecter m�me leur vie priv�e. Ce devoir ne saurait toutefois d�passer ce qui est requis pour la correcte ex�cution de leurs t�ches et d�pend de la position occup�e et de la nature des fonctions (arr�t 8C_873/2010 consid. 9.2; PIERRE MOOR, Droit administratif, Berne 1992, vol. III, n. 5.3.3.2 p. 231).
3.3.2 La pr�sente affaire diff�re toutefois de la cause 8C_873/2010, susmentionn�e, en ceci que les deux jeunes femmes concern�es se trouvaient dans un rapport de formation avec le recourant, ce qui impliquait un rapport de subordination. Ces liaisons pr�sentaient donc le risque d'interf�rer dans les �valuations que le formateur pouvait �tre amen� � effectuer. Des liaisons au travail peuvent, en effet, induire un m�lange entre la vie personnelle et professionnelle qui peut �tre difficilement g�rable, sp�cialement dans des activit�s qui exigent - comme en l'occurrence - une coop�ration �troite avec d'autres personnes. Compte tenu de ces deux liaisons successives et rapproch�es dans le temps, auxquelles s'ajoutaient les deux comportement manifestement inad�quats � l'endroit de deux autres employ�es, les premiers juges pouvaient sans arbitraire conclure que ces actes, dans leur ensemble, �taient de nature � d�stabiliser un service, qui exige, comme en l'esp�ce, une relation de travail extr�mement �troite entre les fonctionnaires. Le principe de proportionnalit�, qui se confond ici avec le grief d'arbitraire, n'a d�s lors pas �t� viol�.
Vu ce qui qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'obtenant gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (arr�ts 8C_404/2010 du 24 janvier 2011 consid. 8; 8C_151/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 6)
Lucerne, le 9 mai 2011