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Timestamp: 2016-10-27 03:24:41+00:00
Document Index: 149730473

Matched Legal Cases: ['art. 207', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 207', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 48', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 64']

6B_239/2007 (06.09.2007)
6B_239/2007 /rod
Arr�t du 6 septembre 2007
recours en mati�re p�nale contre la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 avril 2007.
En 1994, X.________, avocat, notaire, administrateur de Casino de Z.________ SA, a �t� charg� par le conseil d'administration de cette soci�t� de n�gocier avec Y.________, repr�sentant exclusif pour la Suisse d'un constructeur de machines � sous autrichien, les conditions d'un contrat de location de machines � sous d'adresse, ainsi qu'une prise de participation au capital de Casino de Z.________ SA. Parall�lement aux n�gociations qui ont permis de finaliser le contrat de location et la prise de participation, X.________ a convenu avec Y.________, pour son propre compte et � l'insu des autres administrateurs, de partager les b�n�fices retir�s de la location des machines � sous � Casino de Z.________ SA. Ce partage devait rester secret.
� l'occasion d'investigations men�es par l'un des juges d'instruction du Valais central sur demande d'entraide judiciaire internationale, l'existence de ce partage est apparue. Pr�venu d'escroquerie, de gestion d�loyale et de faux dans les titres, X.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive du 17 au 19 juin 1998. Le 8 avril 1999, il a �t� inculp� d'escroquerie par m�tier, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de gestion d�loyale, de faux dans les titres, d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et de contravention � la loi sur la police du commerce, voire � la loi f�d�rale sur les maisons de jeu, de fraude fiscale et d'usage de faux.
�maill�e de nombreux incidents, la proc�dure s'est poursuivie jusqu'au 8 septembre 2000, date � laquelle le juge qui en �tait charg� a �t� dessaisi en faveur d'un juge d'instruction du Bas-Valais. Celui-ci n'a entrepris aucun acte d'instruction. X.________ lui a adress� un rappel le 6 mars 2002. Le 6 avril suivant, le Juge d'instruction cantonal du Valais s'est saisi de la cause, mais sans la faire progresser dans les six mois qui ont suivi. X.________ l'a relanc� le 16 octobre 2002.
Le 31 mars 2003, le Juge d'instruction cantonal a inform� X.________ qu'il rendrait dans les meilleurs d�lais soit une nouvelle ordonnance d'inculpation, soit une ordonnance de classement. X.________ l'a ensuite requis par deux fois de statuer, en invoquant le principe de c�l�rit�. Le 9 juillet 2004, le juge d'instruction a avis� les parties qu'il entendait clore la proc�dure par un non-lieu. Par arr�t du 30 d�cembre 2004, il a mis X.________ et Y.________ au b�n�fice d'un non-lieu, laiss� les frais � la charge du fisc et dit que chaque partie supporterait ses propres frais d'intervention.
X.________ a appel� de cette d�cision, demandant qu'une indemnit� lui soit vers�e pour ses frais d'intervention. Statuant le 12 juillet 2006, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirm� la d�cision de premi�re instance. Elle a consid�r� que X.________ avait viol�, de fa�on d�lib�r�e ou par n�gligence, les devoirs de fid�lit� et de diligence li�s � sa charge d'administrateur d'une soci�t� anonyme et que ce comportement, civilement illicite, �tait la cause principale de l'enqu�te p�nale ouverte contre lui, de sorte qu'il aurait �t� justifi� en principe de lui imposer non seulement ses propres frais d'intervention, mais encore les frais de justice. C'est uniquement parce que la proc�dure s'�tait prolong�e pour des raisons non imputables � l'appelant qu'il convenait, vu le principe de c�l�rit�, de ne pas mettre les frais de justice � sa charge.
Par arr�t du 11 janvier 2007, la I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public form� par X.________ contre ce jugement. Vu la violation des devoirs de fid�lit� et de diligence, le rapport de causalit� ad�quate entre ces comportements et le dommage subi par les soci�t�s dont il avait mandat de d�fendre les int�r�ts, la I�re Cour de droit public a consid�r� que la cour cantonale n'avait pas appliqu� arbitrairement l'art. 207 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale du canton du Valais (RS/VS 312.0; ci-apr�s: CPP/VS) en laissant X.________ supporter ses propres d�pens.
Le 29 mars 2005, X.________ a d�pos� une requ�te d'indemnit�, tendant � faire condamner l'�tat du Valais, en application de l'art. 114 CPP/VS, � lui payer les sommes de 1'500'000 fr. pour manque � gagner de mai 1998 � juin 1999 concernant la mise � disposition de machines � sous, de 6'000'000 fr. pour une perte sur convention d'exclusivit�, de 16'000'000 fr. pour la perte consistant dans la d�cote des actions de Casino de Z.________ SA lors de leur vente forc�e, de 1'650'000 fr. pour la perte de gain dans les professions d'avocat et de notaire, et de 300'000 fr. pour tort moral. Apr�s l'administration des preuves, notamment le d�p�t d'un rapport d'expertise, X.________ a r�duit sa demande concernant le manque � gagner concernant la mise � disposition des machines � sous � 1'278'146 fr., ramenant ainsi le total de ses pr�tentions � 19'228'146 francs.
Par d�cision du 30 avril 2007, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a condamn� l'�tat du Valais � payer � X.________ une indemnit� pour tort moral de 5'000 fr., mais rejet� la requ�te pour le surplus, mis les frais de justice, par 5'552 fr. 40, � la charge du requ�rant et laiss� celui-ci supporter ses propres frais d'intervention. En substance, la cour cantonale a relev� que les d�pens octroy�s par un arr�t de non-lieu couvrent l'int�gralit� des frais d'avocat, judiciaires et extrajudiciaires, du pr�venu. Le recourant, � qui des d�pens avaient d�j� �t� d�finitivement refus�s par l'arr�t de non-lieu du 30 d�cembre 2004, confirm� sur appel le 16 juillet 2006, ne pouvait plus agir en paiement d'une indemnit� pour ses frais d'avocat; il pouvait seulement demander r�paration du tort moral et du dommage mat�riel autre que ses frais de d�fense. Examinant avec soin la proc�dure, la cour cantonale a soulign� que l'instruction avait �t� conduite normalement jusqu'� l'automne 2000, avant de rester en suspens du d�but 2001 jusqu'au 30 d�cembre 2004, soit pendant quatre ans. Le dommage �conomique all�gu� par X.________, pour l'essentiel ant�rieur � cette p�riode d'inactivit� du juge, n'�tait pas la cons�quence de cette stagnation indue de l'instruction, mais au contraire des op�rations accomplies dans les semaines qui avaient suivi la mi-juin 1998 et dans celles qui avaient suivi l'�tablissement de l'ordonnance d'inculpation du 8 avril 1999. Comme la cause ad�quate de ces op�rations �tait la d�couverte de la r�partition du b�n�fice de la location des machines � sous - r�partition constitutive d'une violation grave des devoirs de fid�lit� et de diligence des administrateurs qui en �taient convenus - X.________, qui avait ainsi provoqu� les poursuites par un comportement contraire � l'ordre juridique, ne remplissait pas les conditions auxquelles l'art. 114 ch. 1 CPP/VS soumet l'indemnisation du pr�venu mis au b�n�fice d'un non-lieu. Tout au plus la prolongation indue de la proc�dure du d�but de 2001 � la fin de 2004 justifiait-elle l'octroi d'une indemnit� pour tort moral, fix�e � 5000 francs. Comme X.________ n'obtenait gain de cause qu'� raison de 5'000 fr. sur une demande de pr�s de 20 millions, il devait supporter l'entier des frais judiciaires, ainsi que ses frais d'intervention.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, en concluant � sa r�forme en ce sens que l'�tat du Valais est condamn� � lui payer 16'000'000 fr. pour la d�cote des actions de Casino de Z.________ SA, de 1'450'000 fr. pour la perte de gain dans la profession d'avocat et de 150'000 fr. comme indemnit� pour tort moral, avec suite de frais et d�pens. Citant les art. 9, 29 et 30 Cst., il reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu, sur la base de trois avis de droit qu'il a produits, que le non-lieu devait �tre prononc� d�s la mi-1999, p�riode � partir de laquelle la proc�dure p�nale n'avait plus aucune raison d'�tre, puisque les dossiers ne comportaient que des aspects civils. Se fondant sur les art. 9 et 29 Cst., il fait aussi grief aux pr�c�dents juges d'avoir commis un d�ni de justice en m�connaissant les divers postes de son dommage et en statuant uniquement sur l'indemnit� pour tort moral, soutenant que l'�tendue de ce dernier n'avait donn� lieu � aucun examen.
1.1 La d�cision entreprise statue sur une demande d'indemnit� fond�e sur le droit cantonal de proc�dure p�nale. Il s'agit donc bien d'un arr�t rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. FF 2001 p. 4111). Dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 et 130 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t entrepris, d�s lors qu'il requiert une indemnit� pr�vue par le droit cantonal. Il a ainsi qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 LTF, m�me s'il ne figure pas dans une des cat�gories mentionn�es sous let. b de cette disposition, cette �num�ration n'�tant pas exhaustive (cf. FF 2001 p. 4116).
En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal, que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'all�gation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (FF 2001 p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, dans la mesure o� il se contente d'affirmer que les conditions de l'indemnisation pour la d�tention injustifi�e et pour les autres pr�judices caus�s par la proc�dure r�pondraient � des crit�res plus larges que ceux qui r�gissent l'octroi des d�pens - sans tenter de d�montrer en quoi il serait insoutenable de donner le m�me sens aux art. 114 ch. 1, 2�me partie de la 1�re phrase, et 207 ch. 2 CPP/VS, dont les textes respectifs sont mat�riellement tr�s semblables - le recourant formule des critiques purement appellatoires, et partant irrecevables, contre l'interpr�tation que la cour cantonale a donn�e de la premi�re de ces deux dispositions l�gales en se fondant sur celle qu'elle avait pr�c�demment faite, dans son arr�t du 12 juillet 2006, de la seconde. Il n'y a d�s lors pas lieu de revenir sur cette interpr�tation. Il reste uniquement � examiner, dans la limite des griefs soulev�s, s'il �tait arbitraire de consid�rer que les conditions de l'indemnisation, telles qu'interpr�t�es par la cour cantonale, n'�taient pas remplies en l'esp�ce.
L'art. 114 ch. 1 CPP/VS, qui pose le principe d'une indemnisation de tous les �l�ments du dommage, renvoie � cet �gard aux r�gles du Code des obligations qui sont � applicables par analogie �.
Or, se fondant sur le t�moignage de Me B.________, avocat et notaire � Martigny, sur ses propres d�clarations et sur les trois avis de droit cit�s pr�c�demment, le recourant soutient � plusieurs reprises qu'� partir de mi-1999 la proc�dure p�nale ouverte contre lui ne se justifiait plus. Il reproche en cons�quence � la cour cantonale, d'une part, de n'�tre pas entr�e en mati�re sur les autres �l�ments du dommage que le tort moral et, d'autre part, de n'avoir pris en consid�ration ce dernier qu'� partir de mars 2002.
2.1 De jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'�tat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; arr�t 1P.263/1997 du 12 novembre 1997, publi� in SJ 1998 p. 333 et in RSDIE 1998 p. 486, consid. 4a; arr�t 1P.404/1994 du 19 d�cembre 1994, publi� in SJ 1995 p. 285, consid. 3b p. 288; d�cision de la Commission europ�enne des droits de l'homme du 28 septembre 1995 dans la cause Van Thiel c. Suisse, publi�e in JAAC 1997 n. 104 p. 944; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 28 septembre 1995 dans la cause Masson et van Zon c. Pays-Bas, S�rie A, vol. 327-A par. 49; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2006, n. 363 p. 171; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, Zurich 2006, n. 1556-1557 p. 921 s.). Il en va a fortiori de m�me s'agissant des autres pr�judices subis en relation avec la proc�dure p�nale close par un non-lieu ou un acquittement et, en particulier, des frais de d�fense. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal f�d�ral examine alors la port�e sous l'angle de l'arbitraire lorsqu'elle est contenue dans une norme de rang inf�rieur � la Constitution (cf. arr�t 1P.457/1996 du 26 novembre 1996, publi� in Zbl 99/1998 p. 34 et RDAF 1999 I 679, consid. 2).
2.2 Selon l'art. 4 al. 3 Cst./VS, l'�tat est tenu d'indemniser �quitablement toute personne victime d'une erreur judiciaire ou d'une arrestation ill�gale, la loi devant r�gler l'application de ce principe.
� teneur des art. 114 et 141 CPP/VS, une indemnit� pour la d�tention pr�ventive et les autres pr�judices subis est allou�e, sur demande, � l'accus� acquitt� ou au pr�venu qui est mis au b�n�fice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnit� peut �tre refus�e en tout ou partie au pr�venu qui a entrav� l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entrav� ou prolong� la proc�dure. Pour le surplus, les dispositions du code des obligations sont applicables par analogie.
Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il �quivaut � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 132 III 186 consid. 8.1 p. 205 et les r�f�rences). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit� (cf. ATF 121 III 350 consid. 7a). Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application de ces principes que sous l'angle restreint de l'arbitraire, puisque les notions tir�es du droit priv� f�d�ral sont applicables "par analogie", c'est-�-dire � titre de droit cantonal suppl�tif (cf. ATF 126 III 370 consid. 5 p. 371 s.).
2.3 La cour cantonale a longuement expos� (d�cision attaqu�e, consid. 2b p. 9 � 12) comment les deux pr�venus, notamment le recourant, ont provoqu� les op�rations d'instruction particuli�rement complexes dirig�es contre eux par un comportement civilement illicite, qui pouvait l�gitimement faire suspecter la commission d'infractions p�nales.
Le recourant ne conteste pas cette partie de la d�cision attaqu�e. Il soutient uniquement que les conditions du non-lieu ont �t� remplies d�s le milieu de 1999 et non seulement, comme l'a retenu la cour cantonale, au d�but de 2001. La constatation de la cour cantonale selon laquelle le pr�judice mat�riel all�gu� par le recourant �tait ant�rieur � la stagnation injustifi�e de la proc�dure, � partir du d�but de l'ann�e 2001, ne permettrait d�s lors pas de rejeter ses conclusions.
Cependant, � l'appui de ces critiques, le recourant se borne � all�guer que le prononc� d'un non-lieu �tait possible � partir de la mi-1999, sans pr�ciser en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en excluant cette possibilit� compte tenu des op�rations proc�durales, notamment de divers incidents de proc�dure, qui ont donn� lieu � un traitement par le juge d'instruction jusqu'en septembre 2000. D�s lors, comme il ne critique pas de fa�on motiv�e la causalit� retenue par les pr�c�dents juges, il convient de se r�f�rer � la d�cision entreprise, singuli�rement en pages 11 et 12, qui d�montre que la cause des pr�judices all�gu�s - et non prouv�s - r�side dans la violation, par le recourant et l'autre participant, des r�gles de la responsabilit� civile des administrateurs, comportement qui a provoqu� la proc�dure p�nale litigieuse en raison des infractions p�nales qu'il pouvait faire suspecter et caus� le dommage mat�riel pr�tendu.
Dans ces conditions, les juges cantonaux pouvaient se borner � n'entrer en mati�re que sur le seul point de la demande pertinent, � savoir la r�paration du tort moral caus� par la prolongation excessive de la proc�dure du d�but 2001 � d�cembre 2004. En relevant que les pr�judices invoqu�s, personnels, professionnels et �conomiques ne d�coulaient pas de la proc�dure p�nale en elle-m�me, au regard tant de l'art. 114 ch. 1 CPP/VS, que de l'art. 207 ch. 2 CPP/VS, qui sont r�gis par des principes identiques, ils ont implicitement rejet� la demande portant sur l'indemnisation des pr�judices mat�riels de plus de 19'000'000 fr., et pouvaient se limiter � l'examen de la question du tort moral d� � la lenteur de la proc�dure. Ce faisant, ils n'ont pas commis le d�ni de justice formel - ou mat�riel - qui leur est reproch�, sous l'angle du refus de statuer, dont les conditions ne sont pas remplies (ATF 124 V 130 consid. 4 i.f. p. 133 et les r�f�rences), le grief d'application arbitraire de la loi n'ayant pas de port�e propre dans un tel cas (ATF 127 I 133 consid. 5 p. 136 et les r�f�rences).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a d� supporter une prolongation de la proc�dure d'environ quatre ans, avant d'enregistrer sa cl�ture par l'arr�t de non-lieu du 30 d�cembre 2004.
3.1 Le principe de c�l�rit� impose aux autorit�s, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accus� dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140; Villiger, op. cit., p. 286/287). Il s'agit d'une exigence pos�e � l'�gard des autorit�s p�nales, qui se distingue de la circonstance att�nuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier al. CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006; art. 48 let. e CP, dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n'a subi que des modifications purement r�dactionnelles [Message du Conseil f�d�ral concernant la modification du Code p�nal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787 ss, sp�c. p. 1868]), li�e � l'approche de la prescription et qui suppose que l'accus� se soit bien comport� dans l'intervalle (Wipr�chtiger, Commentaire b�lois, n. 31 ad art. 64 CP). Comme les retards dans la proc�dure p�nale ne peuvent �tre gu�ris, le Tribunal f�d�ral a fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit� des cons�quences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi � une r�duction de la peine, parfois m�me � la renonciation � toute peine ou encore � une ordonnance de non-lieu (en tant qu'ultima ratio dans des cas extr�mes; ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). La jurisprudence a ainsi cr�� praeter legem des sanctions autonomes de nature mat�rielle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54 s.).
3.2 Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure s'appr�cie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement une �valuation globale, en tenant compte notamment de la complexit� de l'affaire, du comportement de l'accus� et de celui des autorit�s comp�tentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les r�f�rences cit�es). Comme on ne peut pas exiger de l'autorit� p�nale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est in�vitable qu'une proc�dure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut; des p�riodes d'activit�s intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation, un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.).
3.3 Dans la jurisprudence europ�enne r�cente (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'hommes dans l'affaire Mac Hugo c. Suisse, du 21 septembre 2006), la Cour europ�enne a constat� qu'en l'absence d'un lien de causalit� entre la violation de l'art. 6 par. 1 CEDH et le pr�judice mat�riel all�gu� par le requ�rant, comme en l'esp�ce, le constat de la violation du principe de c�l�rit�, pour une proc�dure de onze ans cl�tur�e par un acquittement, ne suffisait pas � r�parer enti�rement le pr�judice moral subi par l'int�ress� (par. 51). Elle avait alors fix� une somme de 5'000 euros � titre de r�paration du pr�judice moral.
Dans le cas particulier, en octroyant une indemnit� de 5'000 fr. au recourant, pour une proc�dure d'une dur�e totale de six ans et demi, dont quatre ans d'inactivit� en violation du principe de c�l�rit�, la cour cantonale s'est conform�e � la jurisprudence europ�enne. Son prononc� �chappe ainsi � toute critique, de sorte que le recours doit �tre rejet�.
Comme le recours �tait d�nu� de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire et supporter un �molument judiciaire arr�t� � 800 fr. compte tenu de sa situation financi�re (cf. art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 septembre 2007