Source: https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/impact-coronavirus-retraite/assistants-maternels-coronavirus-impact-retraite
Timestamp: 2020-08-04 02:42:43+00:00
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Ass mat et COVID-19 : quels impacts sur la retraite ?
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Contrairement à d’autres professions qui ont vu leur activité interrompue par le confinement, les assistant(e)s maternel(le)s peuvent continuer à exercer la garde d’enfants. Cela peut être fait à leur domicile, dans la limite de 6 enfants, ou dans une Maison d’assistants maternels (MAM). Cependant, dans certains cas, la garde peut être suspendue, soit à l’initiative des parents, soit à celle des assistant(e)s maternel(le)s. Si la garde est suspendue, que deviendra votre rémunération ? Cela aura-t-il un impact sur votre retraite ?
Mise à jour – juillet 2020
Depuis le déconfinement initié le 11 mai dernier, la situation sanitaire et économique est encore fragile. Particuliers employeurs et salariés à domicile en subissent encore les conséquences. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de reconduire pour le mois de juillet le dispositif d’indemnisation exceptionnelle expliqué dans l’article. Les salariés à domicile qui ne peuvent plus exercer leur activité au regard de la situation inédite pourront être rémunérés des heures chômées du mois de juillet. Pour le moment la reconduction de l’indemnisation pour le mois d’aout n’a pas été annoncée.
Les parents-employeurs ne vous confient plus leur(s) enfant(s)
Dans ce cas de figure, les parents peuvent décider de rompre le contrat qui vous unit. À eux de respecter, dès lors, les règles de préavis (selon votre ancienneté) et le versement des indemnités égales à 1/120e du total des salaires nets que vous avez touchés pendant votre contrat.
Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et non imposables. Cela veut dire que vous ne cotisez pas pour votre retraite et que vous ne validez pas de trimestres non plus.
S’ils décident de maintenir le contrat en attendant la fin du confinement, 2 options s’offrent à eux.
Ils vous rémunèrent comme si la garde avait continué
Les employeurs qui le souhaitent (ou le peuvent), peuvent décider, pour participer à l’effort de solidarité nationale, de continuer à vous verser intégralement votre rémunération.
Dans ce cas, vous ne serez pas impacté financièrement, votre salaire sera versé normalement et vos heures de garde, prévues au contrat, seront déclarées intégralement. Vous continuerez donc à cotiser pour votre retraite.
Vos employeurs bénéficieront d’un crédit d’impôt et du complément de libre choix du mode garde (CMG) qui est une aide financière versée par la CAF ou la MSA et qui prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération de l’assistant maternel.
En savoir plus sur la retraite des assistants maternels.
Ils vous mettent au chômage partiel
Réformé pour maintenir l’économie en cette période de confinement, le dispositif du chômage partiel est également ouvert aux assistant(e)s maternel(le)s.
Concrètement, votre employeur devra déclarer sur Pajemploi vos heures réalisées en mars et remplir le formulaire pour obtenir une indemnisation exceptionnelle pour vos heures prévues mais non réalisées.
Cette indemnisation correspond à 80 % du montant de ces heures, et est payée par votre employeur. Ce dernier sera ensuite remboursé par Pajemploi. Les 20 % restants pourront être payés par votre employeur, sans remboursement de l’État cette fois-ci.
Depuis le 25 avril, le formulaire est en ligne pour déclarer les heures prévues mais non travaillées du mois d’avril.
La ministre du Travail se veut rassurante sur la continuité du dispositif en mai. Il devrait être prolongé après le déconfinement, de manière dégressive jusqu’à la reprise de l’activité.
En raison du caractère exceptionnel de cette mesure, ces 80 % de rémunération sont exemptés de charges sociales mais comptent pour les congés payés. Cela signifie que vous ne cotiserez pas pour vos trimestres de retraite.
Pas de raison de paniquer pour autant : pour valider vos 4 trimestres de l’année, il faut percevoir 6 090 € de salaire brut en 2020. Si vous percevez ce montant d’ici la fin de l’année et la reprise de l’activité, votre future retraite ne sera pas affectée par le chômage partiel.
Par ailleurs, si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, les 20 % ne seront pas soumis à cotisation, donc ne compteront pas pour votre retraite.
Vous ne recevez plus d’enfant(s) chez vous ni dans une Maison d’assistants maternels
Si vous êtes malade du Coronavirus (ou d’une autre maladie) qui vous empêche de garder des enfants, vous pouvez vous mettre en arrêt de travail. Dans ce cas, vous recevez des indemnités journalières selon le nombre de jours arrêtés.
Si votre maladie est en lien avec le Coronavirus, vous serez indemnisé par la Sécurité sociale sans délai de carence. En complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l’IRCEM a également mis en place une indemnité complémentaire, pouvant porter votre rémunération jusqu’à 77 % de votre salaire brut.
Vous bénéficierez d’1 trimestre de retraite dit assimilé (il ne donne pas lieu à des cotisations) par tranche de 60 jours d’indemnisation en congé maladie. Ces indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul du Salaire annuel moyen (SAM) qui servira de base pour le calcul de votre pension de retraite.
En savoir plus sur les arrêts maladie et leur impact sur votre retraite.
Parce que vous gardez vos propres enfants
En cette période de confinement, l’État a autorisé des arrêts de travail pour faciliter la garde de vos enfants dès lors qu’ils ont moins de 16 ans (de 1 à 21 jours, renouvelable).
Cet arrêt de travail, par jour non travaillé, est considéré comme un arrêt maladie, à ceci près qu’il n’y a pas de jours de carence appliqués (3 jours pour la Sécurité sociale et 7 jours pour l’employeur). Il vous permet de percevoir des IJ égales à 90 % de votre salaire. Dans la pratique, ce sera à votre employeur de déclarer l’arrêt sur le site amelie.fr.
Si la part des IJ prise en charge par l’Assurance maladie (50 % de votre salaire journalier de base) ne vous permet pas de cotiser pour votre retraite, celle de votre employeur l’est et vous permet de cotiser et d’acquérir des trimestres de retraite.
Pour valider l’ensemble de vos 4 trimestres de 2020, la totalité de vos revenus (hors indemnités journalières Sécurité sociale) doit au moins être égale à 6 090 € bruts dans l’année. On peut supposer que, pour le moment, votre arrêt de travail n’aura que peu d’incidence sur votre retraite. Vous cotiserez certes moins pendant cette période mais elle devrait être compensée par vos revenus du reste de l’année.
Depuis le 1er mai, le dispositif a basculé sur celui du chômage partiel (seulement pour les salariés). Toutefois, les indemnités reçues ne vous permettront pas de votre valider des trimestres (voir ci-dessus).
En savoir plus sur l’impact de cet arrêt en confinement sur votre retraite.
Parce que vous ne voulez pas prendre de risque ni pour vous ni pour votre famille
Un assistant maternel peut refuser de garder des enfants pour des raisons personnelles. Dans ce cas, il n’y a pas de règles, tout dépendra des relations que vous entretenez avec les parents-employeurs.
Si le refus est non justifié, l’assistant maternel risque des retenues sur salaire voire un licenciement, bien que le ministère des Solidarités et de la Santé indique qu’il n’y a « pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant ».
Toutefois, l’employeur pourra accepter de payer ces heures compte tenu de l’exceptionnalité de la situation.
Si un des enfants que vous gardez est malade, vous pourrez refuser son accueil. Dans cette hypothèse, vous pourrez bénéficier du chômage partiel (voir plus haut pour le montant de l’indemnisation en cas de chômage partiel et l’impact sur votre retraite).
Pour en savoir plus sur les conditions de maintien de l’accueil et rémunération des assistant(e)s maternel(le)s en période de Coronavirus, le Ministère de la Santé et des Solidarités a édité le fascicule ci-joint.