Source: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/417-comment-gerer-les-conges-payes-et-la-maladie-en-2012.html
Timestamp: 2019-05-25 13:47:33+00:00
Document Index: 85062697

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comment gérer les congés payés et la maladie en 2012 ? LégiSocial
Actualité Publié le 13 août 2012 - Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Profitons de la période estivale, pour aborder le cas particulier de la maladie et des congés payés. Compte tenu des évolutions récentes, issues de différents arrêts de la Cour de ...
Le salarié est malade avant le départ en congés payés
Le salarié est malade pendant les congés payés
Les usages actuellement en vigueur
Maladie et acquisition du droit aux congés payés
Profitons de la période estivale, pour aborder le cas particulier de la maladie et des congés payés.
Compte tenu des évolutions récentes, issues de différents arrêts de la Cour de cassation et de la CJUE, le présent article se propose de faire le point.
​Le salarié est malade avant le départ en congés payés ¶
A l’ouverture des congés payés (utilisation), c’est toujours l’arrêt de maladie qui est à prendre en compte.
​Le salarié est malade pendant les congés payés ¶
​Les usages actuellement en vigueur ¶
Une décision récente de la CJUE apporte une version différente pour le cas du salarié qui tombe malade, pendant sa période de congés payés.
Nos pratiques actuelles se trouveraient ainsi modifiées, sauf à ce que les deux parties en décident autrement avec consentement mutuel.
​Maladie et acquisition du droit aux congés payés ¶
Il est actuellement d’usage de considérer, sauf conditions conventionnelles plus favorables, que le salarié n’acquiert pas de jour de congés payés durant :
Un arrêt de travail au titre de la maladie d’origine non professionnelle ;
Un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet.
Un arrêt récent de la Cour de cassation, pour lequel nous avons proposé un article (que vous pouvez retrouver en détails, en cliquant ici ), indique que l’employeur doit prendre en compte l’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet au même titre qu’un arrêt de travail faisant suite à un accident du travail.
Le salarié pourrait ainsi acquérir des jours de congés payés pour :
2 réponses - 2 participants il y a 18 jours et 2 heures
1 réponse - 2 participants il y a 2 jours et 7 heures
!-- gen time 0.093437910079956 -->