Source: https://ottawa.ca/fr/zonage-reglement-ndeg-2008-250/refonte-du-reglement-de-zonage-2008-250
Timestamp: 2018-06-25 02:00:24+00:00
Document Index: 317186317

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 93', 'art. 94', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 128', 'art. 138']

La refonte du Règlement de zonage est à jour au 9 mai 2018.
Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)
Définitions (art. 54)
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-74)
Dispositions relatives à la désignation de zone inondable pour les propriétés touchées par les inondations de mai 2017 (art. 73)
Plusieurs bâtiments (art. 74)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-98)
Service Cliquer et Collecter (art. 81)
Agriculture urbaine (art. 82)
Systèmes de chauffage à eau chaude (art. 83)
Terrain unique à des fins de zonage (art. 93)
Service d’autopartage (art. 94)
Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (art. 95)
Lieu de culte (art. 96)
Installation de production de marihuana à des fins médicales (art. 97)
Installations pour cours de conduite cycliste et automobile (art. 98)
Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142)
Entreprises à domicile dans les villages (art. 128A)
Règlements visant les habitations contiguës verticalement (art. 138)
Partie 6 – Zones résidentielles (article 167-168)
R2 – zone résidentielle de densité 2 (articles 157 et 158)
R4 – zone résidentielle de densité 4 (articles 161 et 162)
R5 – zone résidentielle de densité 5 (articles 163 et 164)
Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)
L1 – zone d’installation de loisirs communautaire (articles 173 et 174)
L2 – zone de grande installation de loisirs (articles 175 et 176)
L3 – zone de la Ferme expérimentale centrale (article 177)
Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)
Partie 10 - Zones polyvalentes/commerciales (article no 185-198)
Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)
Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)
Partie 14 – Autres zones (article 237-238)
Partie 15 – Exceptions(article 240)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-97) [PDF – 78KB]
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-92)
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-134)