Source: https://www.nossenateurs.fr/sylvie-robert/dossier/74239/amendements?page=3
Timestamp: 2020-06-04 15:31:51+00:00
Document Index: 48975595

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 13"]

03/12/2019 — Amendement N° II-540 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Tombe)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme...
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : , au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dotation Exposé sommaire : Cet amendement propose d'extraire la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de la dotation global...
03/12/2019 — Amendement N° II-539 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme...
Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser à 50.000 € le mon...
03/12/2019 — Amendement N° II-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quinquies (Retiré)
Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la mise en place de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Ce rapport analyse notamment les condition...
03/12/2019 — Amendement N° II-536 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
Après l'alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa du 2° du IV, le taux : « 0, 50 » est remplacé par le taux : « 0, 45 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le CIF des communautés de communes pour le calcul de la dotation d'in...
03/12/2019 — Amendement N° II-535 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-534 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 nonies (Retiré)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction égale à 15 % au moins de l’enveloppe versée à chaque département en application de l’article L. 2334-35 est destinée au financement ...
03/12/2019 — Amendement N° II-533 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du second alinéa du II, après le mot : « financée », sont insérés les mots : « pour moitié » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du pré...
03/12/2019 — Amendement N° II-532 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Adopté)
MM. Marie, Raynal, Joël Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fiche...
Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – La cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si, pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’article L. 23...
03/12/2019 — Amendement N° II-531 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 45 000 000 45 000 000 Concours spécifiques et administration 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-595 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tourenne, Daudigny, Mmes Guillemot, Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé,...
02/12/2019 — Amendement N° II-425 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Daudigny, Martial Bourquin, Tourenne, Magner, Mme de la Gontrie, M. Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Duran, Mmes C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
28/11/2019 — Amendement N° II-576 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 nonies (Sort indéfini)
Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture
Après l'article 50 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa des I et II et au 1° du même II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés ». II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article ...
28/11/2019 — Amendement N° II-575 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 5 000 000 5 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 ...
27/11/2019 — Amendement N° II-567 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 35 000 000 35 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...
27/11/2019 — Amendement N° II-492 au texte N° 20192020-139 - Article 58 undecies (Sort indéfini)
M. Tourenne, Mme Sylvie Robert
Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le I du présent article s’applique aux acquisitions de logements et, s’agissant des logements que le contribuable fait construire, aux dépôts de demande de permis de construire postérieurs à une date fixée par l’arrêté mentionné au même I, laquelle ne peut être postéri...
22/11/2019 — Amendement N° II-110 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Temal, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 28 840 000 28 840 000 ...
21/11/2019 — Amendement N° I-581 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Montaugé, Antiste, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat, Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, D...
20/11/2019 — Amendement N° I-769 au texte N° 20192020-139 - Article 6 (Non soutenu)
Alinéas 78 à 85, 87, 101 et 102 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : À l’initiative du rapporteur général de sa commission des finances, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, la suppression de la taxe sur les spectacles, créée par l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, au motif de son faible rendement (6...
20/11/2019 — Amendement N° I-514 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du I de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : «, seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 2° Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute act...