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Timestamp: 2016-10-27 13:00:35+00:00
Document Index: 273571807

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 49', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

8C_789/2012 � � � � Arr�t du 16 septembre 2013
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 28 ao�t 2012.
Le 22 janvier 2007, alors qu'il travaillait sur un chantier des CFF, l'assur� a �t� victime d'un accident lors d'une collision entre deux trains. Il se trouvait � ce moment-l� dans l'un des wagons et il a �t� projet� au sol. Sa t�te, prot�g�e par un casque, a percut� une porte. L'int�ress� a �t� conduit par des coll�gues de travail � l'H�pital Z.________ pour une consultation ambulatoire. Les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'un traumatisme cranio-c�r�bral et de contractures r�flexes post-traumatiques, sans perte de connaissance ni amn�sie circonstancielle (rapport du 23 janvier 2007).
La CNA a pris en charge les frais de traitement et allou� une indemnit� journali�re d'un montant de 142 fr. 50 � partir du 25 janvier 2007. Le paiement de cette indemnit� a �t� suspendu durant la mise en oeuvre des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�.
Par courrier du 21 mai 2008, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 juillet suivant.
Par d�cision du 19 mai 2010, confirm�e sur recours par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (jugement du 1er f�vrier 2011), l'Office cantonal AI du Valais a supprim� le droit de l'assur� � une mesure de reclassement professionnel et � une indemnit� journali�re y relative � partir du 13 avril 2010. Par arr�t du 18 juillet 2011 (9C_182/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre ce jugement.
La CNA a repris le paiement de l'indemnit� journali�re � compter du 13 avril 2010.
Par d�cision du 24 ao�t 2010, confirm�e sur opposition le 12 novembre suivant, elle a supprim� le droit de l'assur� aux prestations d'assurance (frais de traitements, indemnit� journali�re) � partir du 17 ao�t 2010. L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Par courrier du 20 janvier 2011, il a demand� � la CNA de lui accorder "un compl�ment" aux indemnit�s journali�res vers�es. Il faisait valoir qu'il recevait de son ancien employeur, au titre des frais de d�placement, une indemnit� d�sign�e sous le nom de "prime de risque" par les travailleurs de l'entreprise et que, partant, le salaire d�terminant pour le calcul de l'indemnit� journali�re devait �tre corrig�. La CNA ayant refus� de donner suite � cette demande, l'assur� a requis le prononc� d'une d�cision formelle.
Par d�cision du 23 mars 2011, confirm�e sur opposition le 6 septembre suivant, la CNA a rejet� la requ�te de l'int�ress�. Elle a consid�r� qu'il n'existait pas de motif de r�vocation (r�vision proc�durale ou reconsid�ration) de la d�cision mat�rielle d'octroi d'une indemnit� journali�re d'un montant de 142 fr. 50 entre le 25 janvier 2007 et le 16 ao�t 2010.
L'assur� a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re, subsidiairement au renvoi de la cause � la CNA pour compl�ment d'instruction. En outre, il a demand� � b�n�ficier de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative.
Statuant le 28 ao�t 2012, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours en ce sens qu'elle a annul� la d�cision sur opposition du 6 septembre 2011 en ce qui concerne le refus de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative et renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle examine les conditions d'octroi de l'assistance juridique.
M.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une indemnit� journali�re calcul�e compte tenu de l'indemnit� de d�placement de 82 fr. par jour de travail accompli au titre du salaire d�terminant AVS/AI/APG/AC. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction. Pr�alablement, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite en proc�dure f�d�rale.
Par courrier du 19 novembre 2012, le recourant a indiqu� n'avoir pas d'observations � formuler au sujet des prises de position de l'intim�e et de la juridiction cantonale.
Par arr�t de ce jour (8C_964/2012), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et rejet� le recours en mati�re de droit public form�s par M.________ contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 octobre 2012 dans le litige l'opposant � l'Office cantonal AI du Valais au sujet de la suppression de son droit � une rente enti�re de l'assurance-invalidit�.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 s. LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En principe, il n'examine toutefois que les griefs soulev�s, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254).
Le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re allou�e, singuli�rement sur le point de savoir si l'indemnit� de d�placement de 82 fr. allou�e par l'employeur fait partie du salaire d�terminant pour le calcul de cette prestation. La question de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative n'est plus litigieuse.
Dans sa d�cision sur opposition du 6 septembre 2011, la CNA a consid�r� qu'au moment o� l'assur� avait d�pos� sa demande du 20 janvier 2011 tendant � ce que le montant de l'indemnit� journali�re f�t � nouveau calcul� sur de nouvelles bases, la d�cision mat�rielle d'octroi de cette prestation entre le 25 janvier 2007 et le 16 ao�t 2010 �tait entr�e en force, � d�faut d'avoir �t� contest�e dans un d�lai de 90 jours. Aussi, a-t-elle examin� la cause sous l'angle restreint de la r�vocation d'actes entr�s en force de chose d�cid�e et consid�r� qu'il n'existait pas en l'occurrence de motif de r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA) ni de reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA) de la d�cision mat�rielle d'octroi de l'indemnit� journali�re.
Devant la juridiction cantonale, l'assur� a contest� ce mode de r�solution du cas en faisant valoir qu'en rendant une d�cision de refus d'effectuer un nouveau calcul de l'indemnit� journali�re, la CNA avait express�ment renonc� � se pr�valoir du d�lai de 90 jours pour contester la d�cision mat�rielle d'octroi des prestations.
De son c�t�, la juridiction cantonale a renonc� � trancher cette controverse et elle a proc�d� � un examen mat�riel du calcul du gain assur� d�terminant pour l'indemnit� journali�re.
4.1.�En ce qui concerne le d�lai pour contester un acte de l'administration, la jurisprudence distingue selon qu'il s'agit de la cl�ture du cas signifi�e de mani�re informelle ou d'un d�compte d'indemnit�s journali�res. Dans la premi�re �ventualit�, le d�lai pour faire part de son d�saccord est d'un an car, sur cette question, l'administration aurait d� obligatoirement statuer par le biais d'une d�cision �crite (art. 49 al. 1 LPGA; voir aussi l'art. 124 OLAA; cf. ATF 134 V 145 consid. 5.3.2 p. 152). La situation est en revanche diff�rente dans la seconde �ventualit�, � savoir lorsque l'int�ress� veut contester une communication pouvant faire l'objet d'une proc�dure simplifi�e en vertu de l'art. 51 al. 1 LPGA - comme c'est le cas du d�compte d'indemnit� journali�re de l'assurance-accidents litigieux en l'occurrence (art. 124 OLAA a contrario; SVR 2009 UV n� 21 p. 78, 8C_99/2008, consid. 3.2; arr�t 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5). Contre une communication effectu�e conform�ment au droit sous la forme simplifi�e, il est possible d'exiger une d�cision �crite dans un d�lai de r�flexion, qui, selon les circonstances, peut �tre sup�rieur au d�lai l�gal de 30 jours mais qui ne saurait cependant d�passer plusieurs mois (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1 p. 151s.). Aussi, ce d�lai doit-il �tre fix� � 3 mois ou 90 jours � compter de la communication d'un d�compte d'indemnit� journali�re (SVR 2007 AlV n� 24 p. 75, C 119/06, consid. 3.2 et les r�f�rences; arr�t 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).
4.2.�En l'esp�ce, les indemnit�s journali�res de l'assurance-accidents ont �t� vers�es dans un premier temps � l'employeur, et ce jusqu'au 31 juillet 2008, date � laquelle celui-ci a r�sili� les rapports de travail. Depuis le mois d'ao�t suivant, les paiements ont �t� effectu�s directement en mains de l'assur�, lequel s'est vu adresser un d�compte personnel d'indemnit� journali�re le 20 ao�t 2008. A partir de cette date, ou, au plus tard d�s le mois d'ao�t 2010, moment auquel le droit � cette prestation a �t� supprim�, l'int�ress� connaissait le montant exact des prestations allou�es. Aussi, le d�lai de 90 jours �tait-il largement expir� le 20 janvier 2011, date � laquelle il a demand� � la CNA de calculer � nouveau le montant de l'indemnit� journali�re.
Dans son m�moire de recours adress� � la juridiction cantonale, l'int�ress� a fait valoir que le seul fait que la CNA a statu� sur cette demande en rendant la d�cision du 23 mars 2011, confirm�e sur opposition le 6 septembre suivant, suffisait pour admettre que le d�lai pour contester le montant de l'indemnit� journali�re n'�tait pas expir� et que, partant, la cause aurait d� �tre examin�e avec un plein pouvoir d'examen par l'intim�e. Ce point de vue est mal fond�. Il est incontestable qu'au moment du d�p�t de la demande tendant � un nouveau calcul de l'indemnit� journali�re, la d�cision (mat�rielle) d'octroi de ladite prestation �tait entr�e en force de chose d�cid�e, l'assur� n'ayant pas exig� une d�cision �crite dans un d�lai de r�flexion de 90 jours � compter de la communication non formelle du d�compte d'indemnit� journali�re. Dans ces conditions, l'intim�e �tait fond�e � examiner la requ�te de l'int�ress� au regard des conditions qui pr�sident � la r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA) ou � la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA) de d�cisions entr�es en force.
4.3.�Par son courrier du 20 janvier 2011, l'assur� a demand� � la CNA de calculer � nouveau le gain assur� d�terminant pour l'indemnit� journali�re, compte tenu des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail vers�es par l'employeur avant la survenance de l'accident. Dans la mesure o� l'int�ress� connaissait l'existence de ces versements, ceux-ci ne constituaient pas un fait nouveau justifiant une r�vision proc�durale (cf. ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). D'ailleurs, l'assur� ne s'est pas pr�valu d'un tel motif en proc�dure cantonale.
4.4.1.�Conform�ment � un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration (ou l'assureur) peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit manifestement erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA; ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 116 V 62 consid. 3a p. 62 s.). Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsid�rer les d�cisions qui remplissent les conditions fix�es; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 12 s.; arr�t 8C_866/2009 du 27 avril 2010, consid. 2.2). Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e en justice. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste de la d�cision initiale et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 13; 116 V 62 consid. 3a p. 63; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2� �d., n
o�44 ad art. 53).
4.4.2.�En l'occurrence, la CNA n'a pas tenu compte, dans le calcul du gain d�terminant pour l'indemnit� journali�re, des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail - comprenant 22 fr. pour les repas et 60 fr. pour les d�placements - vers�es par l'employeur avant l'accident (cf. art. 15 al. 2 LAA). Elle a consid�r� que, lorsque les travailleurs ne sont pas employ�s au lieu o� l'entreprise exerce son activit� mais qu'ils doivent se rendre r�guli�rement dans divers lieux pour travailler, ces nombreux d�placements du domicile aux diff�rents chantiers entra�nent des frais particuliers en ce qui concerne tant le transport que les repas. Aussi, l'indemnit� allou�e par l'employeur pour compenser ces d�penses suppl�mentaires apparaissait-elle comme un d�dommagement pour frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS et, par cons�quent, ne faisait pas partie du salaire d�terminant pour le calcul du gain assur� (art. 22 al. 2 OLAA en liaison avec l'art. 5 al. 2 LAVS).
Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir qu'en raison de son caract�re forfaitaire et r�gulier, l'indemnit� de 82 fr. par jour vers�e par l'employeur ne constitue pas un d�dommagement pour frais g�n�raux mais fait partie du salaire au sens de l'art. 9 al. 2 RAVS. A l'appui de ses all�gations, il invoque un arr�t 8C_430/2010 du 28 septembre 2010, dans lequel il a �t� jug� qu'une indemnit� forfaitaire pour repas vers�e chaque mois � un travailleur faisait partie du salaire d�terminant soumis � cotisation AVS. Dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral a constat� que cette indemnit� forfaitaire avait �t� vers�e chaque mois � l'employ�, que le lieu de travail de celui-ci se trouvait sur des chantiers ext�rieurs plus ou moins �loign�s et que ladite indemnit� figurait dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es.
4.4.3.�Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les r�f�rences; arr�t 8C_866/2009 du 27 avril 2010, consid. 2.1). Or, en l'esp�ce, la jurisprudence invoqu�e par le recourant a �t� rendue post�rieurement � l'allocation de l'indemnit� journali�re, de sorte qu'elle ne saurait �tablir le caract�re manifestement erron� de la d�cision mat�rielle d'octroi de ladite prestation. Au demeurant, les faits de la pr�sente cause diff�rent largement des circonstances qui ont donn� lieu � la jurisprudence susmentionn�e. En l'esp�ce, en effet, l'indemnit� forfaitaire pour les repas et les d�placements �tait allou�e au recourant en fonction du nombre de jours de travail effectifs et variait donc de mois en mois. En outre, elle n'�tait pas incluse dans le salaire brut soumis � cotisation paritaire.
Par ailleurs, les moyens invoqu�s par le recourant ne sont pas de nature � d�montrer l'existence d'une erreur manifeste � la base du calcul de l'indemnit� journali�re allou�e. En particulier, s'il est vrai que l'art. 9 al. 2 RAVS ne fait pas de distinction entre l'indemnit� pour frais de d�placement et celle pour repas, il n'en demeure pas moins que cette disposition vise le d�placement du domicile au lieu de travail habituel. Or, il ressort du r�glement de l'entreprise relatif au remboursement des frais de voyage et de repr�sentation que l'indemnit� allou�e concernait les d�placements professionnels "� partir du si�ge de la soci�t� � Y.________" et que le forfait visait en particulier � d�dommager les collaborateurs pour les inconv�nients d�coulant du fait que les voitures priv�es �taient souvent utilis�es dans des conditions difficiles entra�nant une d�pr�ciation accrue (chantiers, travaux en campagne, transports de mat�riel). Quant au fait qu'au moment de la survenance de l'accident le recourant travaillait sur un chantier proche de son domicile, il n'est pas d�terminant, du moment que l'indemnit� litigieuse ne servait pas � couvrir les frais de d�placement � partir du domicile du travailleur. Aussi, n'appara�t-il pas manifestement erron� de consid�rer que l'indemnit� allou�e pour compenser ces d�penses effectives constituait un d�dommagement pour frais encourus au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS.
Cela �tant, la d�cision mat�rielle d'octroi de l'indemnit� journali�re n'�tait pas entach�e d'une inexactitude manifeste et le refus de l'intim�e de la reconsid�rer doit �tre confirm� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si sa rectification rev�t une importance notable. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF est dispens� de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la d�signation d'un avocat d'office, elles sont �galement r�alis�es. En l'occurrence, l'indemnit� doit �tre fix�e compte tenu du fait que l'argumentation du recourant est en partie semblable � celle de la cause parall�le (8C_964/2012). Par ailleurs, l'attention de l'int�ress� est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. support�e par la caisse du Tribunal est allou�e � M
e�Duc � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.