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Timestamp: 2016-10-28 21:56:54+00:00
Document Index: 323149662

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_341/2016 (03.10.2016)
2C_341/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 3 octobre 2016
repr�sent� par Me Christian L�scher, avocat,
Registre cantonal des habitants,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 1er mars 2016.
X.________, ressortissant suisse n� en 1960, a �pous� une compatriote, n�e en 1953, le 25 mars 1983. Quatre enfants sont issus de cette union (1999, 2001, 2002 et 2004). Le 30 novembre 2004, les �poux X.________ ont annonc� leur d�part et celui de leurs enfants de Gen�ve � destination de l'Etat d'Hawa� aux Etats-Unis. Le 25 septembre 2006, ils ont annonc� leur arriv�e ainsi que celle de leurs enfants � Gen�ve. Le 5 novembre 2009, leur divorce a �t� prononc� par la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Le 26 juillet 2012, X.________ a contract� un nouveau mariage � Gen�ve. Le 1
er�juillet 2013, il a annonc� son d�part pour Monte-Carlo � Monaco. Le m�me jour, il s'est vu remettre une attestation indiquant qu'il avait r�sid� sur le territoire genevois entre le 25 septembre 2006 et le 1
Le 15 janvier 2015, X.________ s'est rendu aupr�s de l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) pour d�clarer qu'il avait en r�alit� quitt� la Suisse en 2006 et n'y �tait revenu qu'en 2013, pour deux mois. A cette occasion, il a transmis deux courriers manuscrits, l'un r�dig� le 26 octobre 2006, mentionnant qu'il quittait la Suisse pour Honolulu, et l'autre le 9 avril 2013, indiquant que sa r�sidence �tait � Gen�ve pour quelques mois. Il a affirm� les avoir envoy�s � l'Office cantonal qui a r�pondu ne jamais les avoir re�us.
Le 23 avril 2015, l'Office cantonal a �crit � l'int�ress� pour lui dire que s'il d�sirait faire modifier des donn�es dans le registre des habitants, il devait lui fournir une attestation r�cente des autorit�s du pays concern� pr�cisant sa r�sidence principale du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, ainsi qu'une attestation fiscale des autorit�s du pays concern� pr�cisant son assujettissement de 2006 � 2013. Par r�ponse du 5 juin 2015, X.________ a notamment maintenu que l'Office cantonal avait �gar� ses courriers et sollicit� une modification du registre des habitants, afin qu'il ne figure plus sur celui-ci qu'il avait �t� domicili� � Gen�ve du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013.
Par d�cision du 25 juin 2015, l'Office cantonal a refus� de modifier les donn�es du registre des habitants concernant le domicile de X.________ pour la p�riode du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, celui-ci n'ayant pas remis les pi�ces demand�es, les documents d�pos�s � la place ne rev�tant pas une force probante suffisante. L'int�ress� a contest� ce prononc� devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 27 ao�t 2015.
Par arr�t du 1er mars 2016, la Cour de justice a rejet� le recours de X.________. Apr�s avoir exclu un cas de violation du droit d'�tre entendu (motivation de la d�cision, consultation du dossier) et avoir proc�d� � une appr�ciation des moyens de preuve � sa disposition, elle a jug� en bref que l'int�ress� n'avait pas apport� la preuve de l'absence de domicile effectif � Gen�ve pour la p�riode du 26 octobre 2006 au 1er juillet 2013. Elle a en cons�quence confirm� le refus de modifier l'inscription au registre des habitants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 1er mars 2016 de la Cour de justice et d'ordonner la modification du registre des habitants, afin qu'il en ressorte qu'il n'a pas �t� domicili� � Gen�ve entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et en particulier de violation de son droit d'�tre entendu.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Office cantonal n'a pas formul� d'observations et le D�partement f�d�ral de justice et police ne s'est pas d�termin�. Dans des observations finales, X.________ a confirm� ses conclusions.
Le pr�sent litige concerne une modification d'inscription relative au domicile du recourant dans le registre des habitants du canton de Gen�ve pour la p�riode allant du 26 octobre 2006 au 9 avril 2013 (le recourant ayant limit� ses conclusions par rapport � l'arr�t entrepris qui �tendait la p�riode jusqu'au 1er juillet 2013). La cause rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, d�s lors que la cause ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF et que le registre des habitants ne fait pas partie de la liste exhaustive pr�vue par l'art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF qui soumet le recours � la voie du recours en mati�re civile (cf. CORBOZ, Commentaire de la LTF, Corboz et al. [�d.], 2e �d. 2014, n� 38 ad art. 72 LTF). Au surplus, le recours, d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il est par cons�quent recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Dans ce cas, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 135 II 243 consid. 2 p. 248). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la d�cision attaqu�e que si celles-ci ont �t� effectu�es en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi ces conditions seraient r�alis�es. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant, citant l'art. 29 al. 2 Cst., se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. Il invoque plus particuli�rement une motivation insuffisante de la d�cision de l'Office cantonal et son droit � consulter le dossier.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir acc�s au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 ss; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral admet � certaines conditions la possibilit� de r�parer apr�s coup une violation du droit d'�tre entendu, en particulier lorsque la d�cision entach�e est couverte par une nouvelle d�cision qu'une autorit� sup�rieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi �tendu - a prononc�e apr�s avoir donn� � la partie l�s�e la possibilit� d'exercer effectivement son droit d'�tre entendu (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.).
3.2.�En tant que le recourant dirige son grief de violation du droit d'�tre entendu directement contre la d�cision de l'Office cantonal, celui-ci doit d'embl�e �tre �cart�. Il ne saurait en effet se plaindre d'une telle violation dans le pr�sent recours dirig� contre l'arr�t ult�rieur de la Cour de justice, la saisine de cette derni�re ayant un effet d�volutif entra�nant le dessaisissement de l'instance pr�c�dente (cf. arr�t 2C_312/2011 du 26 juillet 2011 consid. 4).
3.3.�Le recourant estime encore que la Cour de justice n'a pas examin� le "rapport de renseignement de la police genevoise" qu'il a produit comme pi�ce et que cette autorit� a de ce fait viol� son obligation de motiver. Par ce grief, le recourant se plaint bien plus d'une appr�ciation arbitraire des faits par l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, sa motivation � ce propos, selon laquelle "la Cour de justice aurait d� constater la violation de l'obligation de motiver et d'examiner les griefs par l'Office et renvoyer le dossier � l'Office pour une nouvelle d�cision", pour autant qu'on la comprenne, ne remplit pas les conditions de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2 ci-dessus). Il convient d�s lors d'�carter ce grief sans autre examen.
3.4.�Le recourant se plaint finalement de ce que la Cour de justice a confirm� la d�cision de l'Office cantonal quant au fait qu'il n'aurait pas pu consulter le dossier. Or, il ressort des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente et qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF) que le recourant n'a jamais sollicit� la consultation du dossier aupr�s de l'Office cantonal. Son mandataire a certes propos� d'envoyer un membre de son �tude pour proc�der � la recherche de ses courriers; il n'a cependant jamais �t� question de demande formelle d'acc�s au dossier. Les faits pr�sent�s de mani�re appellatoire � ce propos par le recourant ne sauraient �tre retenus par le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2 ci-dessus). Il est d�s lors exclu d'admettre une violation du droit d'�tre entendu dans ces conditions. On rel�vera en outre que la Cour de justice a mis � disposition du recourant le dossier de la cause aupr�s de son greffe. Par cons�quent, m�me s'il fallait reconna�tre une violation du droit d'�tre entendu, celle-ci devrait de toute fa�on �tre consid�r�e comme �tant r�par�e.
3.5.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit d'�tre entendu, tant en ce qu'il concerne la motivation de la d�cision initiale, respectivement de l'arr�t contest� que la consultation du dossier de la cause, doit �tre �cart�.
Le recourant se plaint finalement de violation du droit f�d�ral et plus particuli�rement de la violation des art. 5 et 11 de la loi du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LHR; RS 431.02), ainsi que de l'art. 23 CC.
4.1.�Depuis l'entr�e en vigueur de la LHR et de l'ordonnance f�d�rale du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR; RS 431.021), les registres communaux des habitants ne sont plus seulement r�gis par le droit cantonal et communal (cf. arr�t 2C_173/2012 du 23 ao�t 2012 consid. 3.1). L'art. 11 LHR pr�voit dor�navant que les cantons �dictent les dispositions n�cessaires, afin que toute personne physique qui d�m�nage s'annonce au service du contr�le des habitants dans les quatorze jours qui suivent l'�v�nement (let. a); toute personne tenue de s'annoncer communique, de fa�on conforme � la v�rit�, les donn�es �num�r�es � l'art. 6 LHR ainsi que, le cas �ch�ant, les documents n�cessaires (let. b). Les registres doivent contenir des donn�es actuelles, exactes et compl�tes par rapport � l'ensemble des personnes vis�es (art. 5 LHR).
Dans le canton de Gen�ve, l'ancienne loi genevoise du 16 juillet 1881 concernant le contr�le de la population a ainsi �t� abrog�e par l'entr�e en vigueur, le 3 novembre 2009, de la loi genevoise du 3 avril 2009 d'application de la loi f�d�rale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR/GE; RSGE F 2 25; cf. art. 13 LaLHR/GE).
4.2.�La LHR d�finit � pr�sent la commune d'�tablissement comme celle dans laquelle une personne r�side, de fa�on reconnaissable pour des tiers, avec l'intention d'y vivre durablement et d'y avoir le centre de ses int�r�ts personnels. Une personne est r�put�e �tablie dans la commune o� elle a d�pos� le document requis. Elle ne peut avoir qu'une commune d'�tablissement (art. 3 let. b phr. 1 LHR). La commune de s�jour est celle dans laquelle une personne r�side dans un but particulier sans intention d'y vivre durablement, mais pour une dur�e d'au moins trois mois cons�cutifs ou r�partis sur une m�me ann�e; il s'agit notamment de la commune dans laquelle une personne s�journe pour y fr�quenter les �coles ou se trouve plac�e dans un �tablissement d'�ducation, un hospice, un h�pital ou une maison de d�tention (art. 3 let. c LHR).
Selon la jurisprudence, l'�tablissement et le s�jour, le domicile civil et les domiciles sp�ciaux sont d�termin�s par des autorit�s diff�rentes dans des proc�dures distinctes (cf. arr�ts 2C_791/2011 du 4 avril 2012 consid. 1.3; 2C_478/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.5). La plupart du temps, c'est le domicile civil qui sert de point de r�f�rence aux autres domaines du droit. Le message du Conseil f�d�ral du 23 novembre 2005 concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes pr�cise ainsi express�ment que l'art. 3 let. b LHR donne de l'�tablissement une d�finition qui s'appuie notamment sur la d�finition du Code civil suisse (cf. FF 2006 439 p. 469).
En droit civil, selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile de toute personne est au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir. Lorsque la d�termination du domicile d'une personne soul�ve des difficult�s, tant le crit�re de l'intention de s'�tablir que la notion de centre de vie commandent de recenser tous les facteurs qui pourraient s'av�rer importants. Chacun de ces facteurs, pris en lui-m�me, ne constitue donc rien de plus qu'un indice. Ainsi, le d�p�t des papiers au contr�le de l'habitant, l'�tablissement du permis de s�jour, l'exercice des droits politiques, le paiement des imp�ts ne sont jamais d�terminants en eux-m�mes pour fonder le domicile civil volontaire. Les constatations relatives � ces circonstances rel�vent du fait, mais la conclusion que le juge en tire quant � l'intention de s'�tablir est une question de droit (cf. ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s. et les r�f�rences cit�es).
Il d�coule de la jurisprudence pr�cit�e que c'est r�guli�rement le domicile civil et les domiciles sp�ciaux qui permettent d'�tablir si une personne est �tablie dans une commune donn�e au sens de l'art. 3 let. b LHR, et non l'inverse (arr�t 2C_791/2011 du 4 avril 2012 consid. 1.3). Il ne faut cependant pas perdre de vue que le Code civil et la loi sur l'harmonisation des registres poursuivent des buts diff�rents (arr�t 2C_919/2011 du 9 f�vrier 2012 consid. 3.2).
4.3.�En l'esp�ce, le recourant estime que la Cour de justice a proc�d� � une mauvaise application de la l�gislation en mati�re d'annonce de d�part et d'arriv�e des citoyens. Il est d'avis qu'elle a appr�ci� faussement les �l�ments de preuve fournis pour en d�duire qu'il n'avait pas valablement annonc� son d�part en 2006. Selon le recourant, il b�n�ficie du droit de faire rectifier un registre erron� pour qu'il corresponde � la r�alit�, conform�ment � l'art. 5 LHR.
Pour sa part, la Cour de justice a consid�r� que les pi�ces produites permettent certes de constater que le recourant a �t� amen� � voyager et � r�sider dans diff�rents lieux pour des raisons professionnelles ou personnelles, mais que ces pi�ces ne permettent pas d'�tablir � suffisance que le recourant aurait d�plac� sa r�sidence effective hors du canton de Gen�ve durant la p�riode litigieuse. L'autorit� pr�c�dente a retenu que, malgr� les nombreuses demandes effectu�es par l'Office cantonal, le recourant n'a pas produit d'attestation des autorit�s du pays concern� pr�cisant le lieu de sa r�sidence principale ainsi qu'une attestation fiscale des autorit�s comp�tentes pr�cisant son assujettissement pour la p�riode en cause. Le recourant a certes d�pos� diverses pi�ces, mais celles-ci, selon l'appr�ciation de la Cour de justice, ne sont pas pertinentes. De plus, les juges cantonaux ont encore mentionn� que les nombreuses pi�ces figurant d�j� au dossier, par exemple un jugement de divorce du 5 novembre 2009 et un extrait de l'�tat civil du 26 juillet 2012 faisant tous deux �tat d'un domicile du recourant � Gen�ve, une d�cision relative � des allocations familiales per�ues pour l'ann�e 2009 que le recourant ne conteste pas avoir re�ue � son domicile genevois ou un courrier du 15 juillet 2011 r�dig� par le mandataire du recourant et indiquant que celui-ci vivait � son adresse genevoise, permettent de conclure que le recourant �tait effectivement domicili� dans le canton de Gen�ve durant la p�riode litigieuse. Rien ne fait �tat d'une contestation de cette domiciliation dans ces documents. La Cour de justice a surtout mentionn� que le recourant a sollicit� � plusieurs reprises durant les ann�es litigieuses des attestations aupr�s de l'Office cantonal, lesquelles indiquent toutes qu'il r�sidait � Gen�ve depuis le 26 octobre 2006. Or, celui-ci n'a pas entam� de d�marches pour faire modifier cette inscription avant le mois de janvier 2015.
4.4.�Sous couvert de violation des art. 5 et 11 LHR, respectivement 23 CC, le recourant conteste en r�alit� l'appr�ciation des moyens de preuve effectu�e par l'autorit� pr�c�dente. Il m�conna�t toutefois que le Tribunal ne revoit l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. consid. 2 ci-dessus). Or, le recourant ne fait � aucun moment valoir une appr�ciation arbitraire des preuves par la Cour de justice. Il substitue bien plus, de mani�re purement appellatoire, ses vision et appr�ciation des faits � celles de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, quand bien m�me il aurait invoqu� l'arbitraire et motiv� son recours conform�ment au principe de l'invocation de l'art. 106 al. 2 LTF, force serait malgr� tout de constater que l'appr�ciation effectu�e par la Cour de justice, dont les �l�ments principaux ont �t� repris ci-dessus (consid. 4.3), est pleinement soutenable et ne saurait �tre consid�r�e comme arbitraire.
En cons�quence, il faut admettre que le recourant n'a pas fourni des indices suffisants pour d�montrer que son domicile ne se trouvait pas dans le canton de Gen�ve entre le 26 octobre 2006 et le 9 avril 2013. C'est donc sans violer la LHR, et en particulier l'art. 3 let. b LHR, que l'autorit� pr�c�dente a confirm� le refus de modifier le registre des habitants dans le sens voulu par le recourant. Pour le surplus, dans la mesure o� le recourant d�sirait invoquer la violation de dispositions de droit cantonal (que ce soit la LaLHR/GE, l'ancienne loi genevoise du 16 juillet 1881 concernant le contr�le de la population ou toute autre loi cantonale), force est de constater que sa motivation ne remplit pas les conditions pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2
�me�section, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.