Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t111261fu1.html
Timestamp: 2017-12-16 07:16:52+00:00
Document Index: 36058320

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 15", "l'article 84", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 84", "l'article 123"]

EPO - T 1261/11 () of 13.3.2015
T 1261/11 () of 13.3.2015
ECLI:EP:BA:2015:T126111.20150313
T 1261/11
01402486.3
Texte de la décision en FR (PDF, 363.536K)
Boîtier de commande électronique pour appareils de cuisson
Requête principale et requête subidiaire 1 - défaut de clarté (oui), extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête subsidiaire 2 - activité inventive (oui)
I. Le présent recours est formé à l'encontre de la décision intermédiaire de la division d'opposition du 30 mars 2011 maintenant le brevet européen
EP-B-1 193 452 sous forme modifiée sur la base de la troisième requête subsidiaire déposée lors de la procédure orale du 14 février 2011.
II. Dans sa décision la division d'opposition a jugé que le fait que le boîtier soit constitué de deux bras joints l'un à l'autre n'a été divulgué dans la demande telle que déposée qu'en étroite combinaison avec des caractéristiques supplémentaires, à savoir que l'un des bras comporte les orifices d'entrée d'air près de son extrémité libre et l'autre les orifices de sortie d'air près de son extrémité libre. Elle a donc conclu que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale ainsi que celui de la première et de la deuxième requêtes subsidiaires ne remplissaient pas les exigences de l'article 123(2) CBE.
III. La titulaire (ci-après: "la requérante-titulaire") et l'opposante (ci-après: "la requérante-opposante") ont formé recours contre cette décision.
IV. Entre autre, la requérante-opposante a fait référence aux documents suivants:
D1: JP-A- 11211098;
D2: US-A- 4 551 600;
D4: US-A- 4 415 788;
D6: FR-A- 2 340 513;
D8: JP-A- 11087040.
V. Dans une communication au titre de l'article 15(1) RPCR, annexée à la convocation en procédure orale, la chambre a fait part de son avis provisoire et notamment d'un défaut de clarté et de divulgation à l'encontre de la requête principale et de la première requête subsidiaire.
VI. La procédure orale s'est tenue le 13 mars 2015. A la fin des débats les parties ont présenté les requêtes suivantes:
La requérante-opposante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen no 1193452.
La requérante-titulaire a demandé:
- l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet européen No 1193452 sous forme modifiée selon la requête principale ou, auxiliairement, selon la requête subsidiaire 1 déposée avec le mémoire de recours en date du 9 août 2011, ou selon la requête subsidiaire 2 déposée au cours de la procédure orale le 13 mars 2015, ou encore selon la requête subsidiaire 3 déposée avec le mémoire de recours en date du 9 août 2011,
- ou encore auxiliairement, le rejet du recours de l'opposante, soit le maintien du brevet sous forme modifiée tel que maintenu par la division d'opposition en conformité avec la requête subsidiaire 4 soumise avec la réplique du 27 décembre 2011.
VII. Le libellé de la revendication 1 est:
a) selon la requête principale
"Dispositif de commande électronique pour appareils de cuisson, comprenant une électronique "de puissance" servant à régler l'alimentation en gaz ou en électricité des feux d'un appareil de cuisson,
ladite électronique de puissance (3) est placée dans un boîtier constitué de deux bras (1,2) joints l'un à l'autre, formant canal, en cours d'utilisation, pour un courant d'air de refroidissement de cette électronique (3), ledit boîtier comportant plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1), et un ou plusieurs orifices de sortie (12) pour ledit courant d'air, et contenant en outre un ventilateur (5) destiné à produire ce courant d'air, l'électronique (3) étant située le long dudit canal entre lesdits orifices d'entrée d'air (11) et ledit ventilateur (5)."
b) selon la requête subsidiaire 1:
ladite électronique de puissance (3) est placée dans un boîtier constitué de deux bras (1,2) joints l'un à l'autre, formant canal, en cours d'utilisation, pour un courant d'air de refroidissement de cette électronique (3), ledit boîtier comportant plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1), et un ou plusieurs orifices de sortie (12) pour ledit courant d'air, l'autre bras comportant lesdits orifices de sortie d'air (12) près de son extrémité libre, et ledit boîtier contenant en outre un ventilateur (5) destiné à produire ce courant d'air, l'électronique (3) étant située le long dudit canal entre lesdits orifices d'entrée d'air (11) et ledit ventilateur (5)."
c) selon la requête subsidiaire 2:
"Dispositif de commande électronique pour appareils de cuisson, comprenant une électronique "de puissance" servant à régler l'alimentation en gaz ou en électricité des feux d'un appareil de cuisson, ladite électronique de puissance (3) étant placée dans un boîtier constitué de deux bras (1,2) joints l'un à l'autre, formant canal, en cours d'utilisation, pour un courant d'air de refroidissement de cette électronique (3), ledit boîtier comportant plusieurs orifices d'entrée (11), et un ou plusieurs orifices de sortie (12) pour ledit courant d'air, et contenant en outre un ventilateur (5) destiné à produire ce courant d'air, l'un des bras (1) comportant lesdits orifices d'entrée d'air près de son extrémité libre, et l'autre bras (2) comportant lesdits orifices de sortie d'air (12) près de son extrémité libre,
l'électronique (3) est située le long dudit canal entre lesdits orifices d'entrée d'air (11) et ledit ventilateur (5)."
VIII. Arguments de la requérante-opposante
Les requêtes subsidiaires 2, 3 et 4 ne sont pas recevables du fait de la non-convergence de leurs objets revendiqués par rapport aux requêtes principale et subsidiaire 1.
a) Requête principale et requête subsidiaire 1
Clarté, Article 84,
Sans la définition du placement du boîtier dans l'appareil de cuisson et de la configuration spatiale des bras du boîtier, les termes "arrière" et "latérale externe", dénués de signification précise, engendrent un défaut de clarté de l'objet revendiqué au sens de l'article 84 CBE.
Les exigences de l'article 123(2) ne sont pas remplies, puisque la revendication ne définit pas le positionnement des orifices de sortie d'air près de l'extrémité libre d'un bras, alors que la revendication 2 telle que déposée exigeait cette précision en combinaison avec les autres caractéristiques.
La demande d'origine ne divulgue un boîtier constitué de deux bras joints l'un et l'autre qu'en combinaison avec ladite disposition des orifices d'entrée et de sortie d'air.
Selon la description de la demande publiée, colonne 2, lignes 43 à 45, la constitution du boîtier dans sa forme générale de deux bras joints l'un à l'autre n'est divulguée qu'en combinaison avec une conformation rectiligne des bras.
Bien que cette requête soit une combinaison des revendications 1 et 2 déposées, les exigences de l'article 123 (2) ne sont pas remplies car la caractéristique définissant des bras rectilignes fait encore défaut.
Activité inventive, Article 56 CBE.
D6 est l'état de la technique le plus proche. L'objet de la revendication 1 telle que maintenue diffère du dispositif connu de D6 seulement en ce que l'électronique est située le long dudit canal entre les orifices d'entrée d'air et le ventilateur; autrement dit, en ce que le ventilateur est placé à la sortie, - et non plus à l'entrée -, d'air. L'air est donc aspiré le long du canal au lieu d'être soufflé.
Ce changement du placement du ventilateur n'a aucun effet technique, car le refroidissement de l'électronique est le même que le courant d'air soit aspiré ou soufflé.
Le problème technique à résoudre est ainsi simplement de trouver une alternative d'agencement du ventilateur à performances égales.
Face à ce problème, le positionnement du ventilateur au-dessus de l'électronique 10 près de la sortie d'air 20 dans l'appareil selon D6 est une alternative évidente pour l'homme du métier, car il n'existe que deux options possibles, à savoir, soit un ventilateur aspirant situé à la sortie du canal d'air, soit un ventilateur soufflant à son entrée.
D'ailleurs, le principe du refroidissement de l'électronique de puissance au moyen d'une ventilation forcée au moyen d'un ventilateur d'aspiration placé à la sortie d'air d'un boîtier est bien connu dans l'art (cf D1, D2, D4 et D8).
Donc, l'objet de la revendication 1 selon la deuxième requête auxiliaire n'implique pas d'activité inventive (Article 56 CBE).
IX. Arguments de la requérante-titulaire
La requête principale et la requête subsidiaire 1 correspondent à celles déposées le 14 janvier 2011 devant la division d'opposition. Les requêtes 2 et 3 ont été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours en réaction à la décision de la division d'opposition; la requête subsidiaire 4 correspond à la version maintenue par celle-ci. Par conséquent, les exigences de l'article 12(4) RPCR sont respectées. Le critère de convergence s'adresse à l'article 13(1) RPCR et ne s'applique donc pas dans le cas présent.
La caractéristique selon laquelle le dispositif comporte:
"plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1)"
est basée sur la description de la demande publiée, colonne 3, lignes 30 à 31. Les termes "arrière" et "latérale externe" sont clairs, puisque la revendication est dirigée vers un dispositif de commande électronique "pour appareils de cuisson". Il est donc clair que ces termes ont pour référence l'appareil de cuisson sur lequel le dispositif est monté.
La disposition des orifices d'entrée d'air et de sortie d'air aux extrémités des bras n'est pas fonctionnellement liée au cheminement d'air dans le canal, mais a pour but d'éloigner ces orifices d'entrée et de sortie d'air les uns des autres afin d'éviter toutes perturbations dans la circulation du flux d'air dans le canal.
La caractéristique, selon laquelle le boîtier comporte deux bras joints l'un à l'autre, définit un canal particulier de circulation d'air, qui est défini non seulement de manière isolée dans la description (voir la paragraphe [0011] de la demande publiée) mais aussi sans lien fonctionnel étroit avec la disposition des orifices d'entrée et de sortie d'air.
De même, le prélèvement de l'air selon une disposition préférée des orifices d'entrée n'est pas lié à un positionnement particulier des orifices de sortie d'air du boîtier formant canal.
Par conséquent, l'ajout de cette caractéristique dans la revendication 1 des requêtes principale et subsidiaire 1, indépendamment du positionnement des orifices de sortie d'air, n'étend pas la divulgation au-delà du contenu de la demande telle que déposée.
Activité inventive, Article 56 CBE
Il est accepté que D6 constitue l'état de la technique le plus proche et que la seule différence entre l'objet de la revendication 1 et l'appareil connu de ce document est de situer l'électronique le long dudit canal entre lesdits orifices d'entrée d'air et ledit ventilateur.
Si le ventilateur soufflant de D6 était remplacé par un ventilateur à aspiration placé au-dessus de l'électronique 10 près de la sortie d'air 20, la direction de circulation de l'air dans l'enceinte E3 serait inversée et créerait une sous-pression engendrant une probable entrée d'air par l'ouverture 22. Par ailleurs, comme l'enceinte E3 contient les inducteurs, donc les éléments dégageant le plus de chaleur, il est indispensable que l'air qui les a refroidis soit directement et immédiatement évacué vers l'extérieur du canal.
Dans D2, les orifices d'entrée d'air 6 sont uniquement placés sur une face supérieure 4 débouchant à une extrémité d'une chambre 10 de circulation d'air.
Dans D8, l'air est prélevé uniquement au niveau d'un orifice 53 débouchant sur la face supérieure.
Les documents D1 et D4 ne sont pas plus pertinents pour l'appréciation de l'activité inventive.
1.1 Il n'est pas contesté que la requête principale et la requête subsidiaire 1, qui correspondent à celles déposées le 14 janvier 2011 devant la division d'opposition, sont recevables. Comme exposé par la requérante-titulaire, les requêtes subsidiaires 2 et 3 ont été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours en réaction à la décision de la division d'opposition. La requête subsidiaire 4 correspond quant à elle à la version maintenue par la décision contestée. Après exercice de son pouvoir d'appréciation, la chambre est arrivée à la conclusion que les exigences de l'article 12(4) RPCR sont satisfaites.
1.2 Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, le critère de convergence ne s'applique quasi-exclusivement que dans l'appréciation de la recevabilité de requêtes produites tardivement dans le cadre de l'article 13(1) RPCR. Tel n'est pas le cas présentement.
1.3 La chambre estime par conséquent qu'aucun motif ne s'oppose à la recevabilité des requêtes subsidiaires 2 à 4.
2.1 Clarté, Article 84
2.1.1 La revendication 1 selon la requête principale a été modifiée par l'introduction de la caractéristique:
"plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1)".
Cette caractéristique est basée sur la description de la demande telle que publiée, colonne 3, lignes 30 à 31. Cependant, ce passage de la description se poursuit, colonne 3, lignes 32 à 35, par la précision suivante:
"ainsi, l'air entrant est prélevé dans l'environnement de l'appareil de cuisson aux endroits où cet air est le plus froid ("vide sanitaire" à l'arrière et sur le côté de l'appareil de cuisson).
2.1.2 Il s'en suit que les termes "arrière" et "latérale externe" n'ont pas de sens clair sans la définition précise de l'emplacement du boîtier dans l'appareil de cuisson, qui par ailleurs ne fait pas lui-même partie de l'objet revendiqué.
2.1.3 L'objet de la revendication 1 des requêtes principale et subsidiaire 1 faisant défaut de clarté enfreint les dispositions de l'article 84 CBE.
Les exigences de l'article 123(2) ne sont pas non plus satisfaites dans la mesure où la revendication ne définit pas le positionnement des orifices de sortie d'air près de l'extrémité libre d'un bras. En effet, la revendication 2 telle que déposée, sur la base de laquelle la caractéristique de la conformation du boîtier sous la forme de deux bras joints a été ajoutée à la revendication 1, exige, en combinaison, cette caractéristique manquante. Le lien étroit entre les caractéristiques de la revendication 2 initiale est d'ailleurs repris par la description, cf. paragraphe [0015], lorsqu'il est spécifié que "le ventilateur 5 est disposé près de l'extrémité libre du bras 2, de sorte que le courant d'air traverse ensuite le ventilateur 5 avant d'être éjecté du boîtier à travers une grille 12", ce qui implique indubitablement que l'orifice de sortie d'air (la grille 12) doit être situé près de l'extrémité libre du bras.
La revendication 1 de la requête subsidiaire 2 repose sur la combinaison de l'ensemble des caractéristiques des revendications 1 et 2 telles que délivrées; elle inclut ainsi également le positionnement des orifices d'entrée et de sortie d'air.
Contrairement aux arguments présentés par la requérante-opposante, il n'est pas nécessaire de limiter la revendication plus avant en y ajoutant que les bras formant le canal sont rectilignes. L'omission de l'adjectif "rectilignes" ne constitue pas de généralisation intermédiaire de l'objet initialement divulgué dans la mesure où il ne concerne à l'évidence qu'un mode particulier de réalisation détaillée.
Les revendications dépendantes 2 à 6 correspondent aux revendications 3 à 7 telles que délivrées et la description est adaptée à la définition de l'objet revendiqué.
Les exigences des articles 123 et 84 CBE sont donc remplies.
3.2.1 D6 (FR-A-2 340 513) constituant l'état de la technique le plus proche divulgue:
un dispositif de commande électronique pour appareils de cuisson (1,2), comprenant une électronique "de puissance" (10) servant à régler l'alimentation en gaz ou en électricité des feux d'un appareil de cuisson, ladite électronique de puissance (10) étant placée dans un boîtier constitué de deux bras joints l'un à l'autre (figures 1 et 2, cf châssis horizontal 4 et dosseret vertical 6), formant canal, en cours d'utilisation, pour un courant d'air de refroidissement de cette électronique (page 4, ligne 29 à page 5, ligne 3), ledit boîtier comportant plusieurs orifices d'entrée (16), et plusieurs orifices de sortie (19,20,22) pour ledit courant d'air, l'un des bras comportant lesdits orifices d'entrée d'air (16) près de son extrémité libre, et l'autre bras comportant lesdits orifices de sortie d'air (19,20) près de son extrémité libre.
Dans un premier mode de réalisation (figure 1), la circulation d'air est naturelle, c'es-à-dire engendrée par convexion avec un effet "cheminée", cf. page 5, deuxième paragraphe.
Selon la variante illustrée à la figure 2, un ventilateur soufflant est placé au niveau de l'entrée d'air (16) destiné à renforcer le courant induit naturellement en créant une circulation forcée du courant d'air, cf page 6, premier paragraphe.
3.2.2 L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 2 diffère de l'appareil connu de D6, notamment dans sa variante avec circulation forcée selon la figure 2, en ce que:
- l'électronique est située le long dudit canal entre lesdits orifices d'entrée d'air et ledit ventilateur.
Comme l'a fait valoir la requérante-opposante, cette différence implique que le ventilateur doit être du type "aspirant" placé près de la sortie d'air et non point un ventilateur soufflant situé à l'entrée d'air comme le prévoit D6.
3.2.3 Problème objectif
La chambre ne partage pas l'avis de la requérante-opposante que la modification du placement du ventilateur est, dans le cas d'espèce, dépourvu d'effet technique et que par conséquent le problème consisterait simplement à trouver une solution équivalente alternative à l'agencement connu de D6 pour les raisons indiquées ci-après.
La requérante-opposante a aussi suggéré que, au-delà d'une substitution par équivalents, la distinction pouvait également définir un problème technique à résoudre, en l'occurrence, de modifier le flux d'air et la position des entrées et sorties d'air afin d'obtenir une meilleure configuration. Cette définition du problème technique à résoudre anticipe déjà une partie de la solution et ne peut dès lors pas être retenue comme définissant un problème objectif.
Par contre, la chambre considère que le problème à retenir est celui formulé par la division d'opposition et défini dans le brevet (paragraphe [0006]), c'est-à-dire, comment configurer un dispositif de commande électronique suffisamment efficace pour permettre le placement de l'électronique de puissance à proximité des brûleurs ou des plaques de cuisson, sans pour autant risquer leur endommagement par exposition à la chaleur.
3.2.4 Dans l'appareil selon D6 (voir en particulier page 4, lignes 14 à 33 et la figure 2), le boîtier (dosseret 6) est en fait divisé en trois enceintes indépendantes: E1 contenant les circuits de puissance 10, E2 contenant les circuit électroniques 11 de commande et de contrôle de l'ensemble et E3 contenant les inducteurs chauffants 1,2. Cette disposition permet ainsi à une entrée d'air unique et commune d'alimenter respectivement les trois enceintes par un courant d'air de refroidissement, en évitant ainsi le passage d'un air déjà rechauffé d'une enceinte vers une autre. Comme indiqué à la page 5, lignes 27 à 33, de l'air frais baigne les inducteurs 1,2 grâce à l'indépendance des enceintes en terme de flux d'air.
Selon la variante illustrée à la figure 2, la circulation d'air obtenu par effet "cheminée" (figure 1) est forcée par le ventilateur (5) soufflant placé au niveau de cette unique entrée d'air (16).
3.2.5 Il peut certes être concédé à la requérante-opposante, que les deux types de ventilateur (soufflant, aspirant), si correctement situés dans un canal d'écoulement d'air, sont de manière générale sensiblement équivalents en terme de circulation forcée.
Mais il n'en reste pas moins que, dans le cas présent, une substitution d'un ventilateur soufflant par un ventilateur à aspiration dans le dispositif de D6 entraînerait une modification substantielle du résultat technique obtenu pour les considérations suivantes.
3.2.6 Si, comme suggère la requérante, l'homme du métier décidait de substituer le ventilateur soufflant du dispositif de la figure 2 de D6 par un ventilateur aspirant considéré comme équivalent, il serait conduit à positionner ce dernier en aval de l'électronique 10 et donc près de la sortie d'air 20 de l'enceinte E1.
En agissant de la sorte, l'homme du métier priverait alors de circulation d'air forcée les autres parties (enceintes E2 et E3) du canal, auparavant traversées par un courant forcé engendré par le ventilateur soufflant situé à l'entrée d'air commune (16). La circulation d'air au travers de l'enceinte E1 serait fortement favorisée, au point de créer des dépressions dans les autres enceintes (E2, E3), voire d'inverser le sens de circulation d'air dans l'enceinte E3 par aspiration d'air au niveau de sa sortie 22. Ceci aurait alors pour conséquence une fuite d'air chaud traversant l'enceinte E3 contenant les inducteurs 1,2 dégageant une forte chaleur, vers l'ouverture 16 du boîtier. Une telle fuite serait alors aspirée par le ventilateur et traverserait l'enceinte E3 en en réduisant le refroidissement.
Il est donc indéniable que le dispositif obtenu irait au-delà d'un simple équivalent technique dans la mesure où ce changement de ventilateur conduirait à un troisième type de refroidissement non considéré dans D6, à savoir un refroidissement "mixte" basé sur une circulation forcée dans une seule enceinte (E1) et au mieux une circulation naturelle (type "cheminée") pour les deux autres enceintes (E2, E3).
3.2.7 Eu égard à ces considérations, le positionnement d'un ventilateur aspirant en aval (au-dessus) de l'électronique 10, et notamment près de la sortie d'air 20, serait ainsi rejeté par l'homme du métier cherchant une simple alternative de configuration du dispositif de D6 sans en changer, pour autant, le mode opératoire.
3.2.8 Certes le principe du refroidissement de l'électronique au moyen d'un courant d'air est bien connu en soi dans le domaine, cf par exemple D1, D2, D4 et D8). Cependant, ces documents décrivent des appareils qui ne sont pas pourvus d'un boîtier selon la revendication 1. Ceci étant, ils ne peuvent pas inciter l'homme du métier à modifier l'appareil selon D6 sans une analyse rétrospective et sans connaissance préalable de l'invention.
3.2.9 La requérante-opposante a aussi suggéré que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive en prenant D8 comme point de départ sans étayer cette objection par une argumentation basée sur l'approche problème-solution. Cette ligne d'attaque n'est donc pas à prendre en considération.
3.2.10 En conclusion, la chambre estime que le remplacement du ventilateur soufflant de D6 engendrant une circulation forcée d'air dans l'ensemble des trois enceintes à refroidir par un ventilateur aspirant situé à la sortie d'une seule des trois enceintes ne constitue en aucune manière ni une modification par simples équivalents ni une démarche évidente en vue de solutionner le problème objectif posé.
3.2.11 Donc, l'objet de la revendication 1 selon la deuxième requête auxiliaire implique une activité inventive (Article 56 CBE).
4. Etant donné que les documents du brevet modifiés selon la deuxième requête satisfont aux exigences de la CBE, un examen des requêtes subsidiaires 3 et 4 de rang inférieur est caduque.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
- revendications 1 à 6 selon la requête subsidiaire 2, telles que produites en procédure orale devant la chambre;
- description, pages 2 et 3 selon la requête subsidiaire 2, telles que produites en procédure orale devant la chambre et
- dessins, pages 6 à 8 (figures 1 à 3) du fascicule du brevet.