Source: https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/coronavirus/questions-reponses-pour-les-salaries
Timestamp: 2020-07-06 09:06:35+00:00
Document Index: 130999729

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Questions-réponses pour les salariés | Mon Parcours Handicap
En raison de la crise sanitaire, vous êtes en télétravail, en chômage partiel, en arrêt de travail ou vous poursuivez votre activité normalement. Vous vous interrogez sur votre situation immédiate et sur l’avenir. Toutes les réponses à vos questions.
Je suis en contrat d’alternance
Je suis travailleur d’ Ésat
Mon emploi est menacé
Naviguer dans le sommaire 1) Je suis en télétravail 2) Je suis en chômage partiel 3) Je suis en activité 4) Je suis en arrêt de travail 5) Je suis en contrat d’alternance 6) Je suis travailleur d’ Ésat 7) Mon emploi est menacé 8) Qui peut m’aider ? 9) Où trouver un soutien en cas de difficulté liée au confinement ?
Depuis l’instauration du confinement, les employeurs ont dû réorganiser leur activité et choisir entre :
le télétravail lorsque c’est possible ;
le chômage partiel quand l’activité est réduite ou arrêtée.
Certains secteurs, indispensables à la vie du pays, continuent à travailler dans les conditions habituelles.
C’est notamment le cas des hôpitaux, des entreprises de transport, des agriculteurs, des commerces d’alimentation, des laboratoires pharmaceutiques, des pharmacies, des banques…
1) Je suis en télétravail
Tous les employeurs privés et publics ont été invités à donner la priorité au travail à distance lorsque cela est possible afin de protéger leurs salariés.
Votre employeur peut bénéficier d’un financement exceptionnel de l’Agefiph pour la mise en place du télétravail, dès l’instant où elle est intervenue après le 13 mars.
Cette aide d’un montant maximum de 1 000 euros peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, d’une connexion Internet…
Pour en savoir plus, consultez le détail de l’aide sur le site de l’Agefiph.
Le FIPHFP finance l’achat d’un équipement informatique et la connexion à distance dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
Cette aide concerne les agents placés en travail occasionnel à distance depuis le 16 mars 2020 en raison de la pandémie actuelle.
Pour en savoir plus, consultez le site du FIPHFP.
2) Je suis en chômage partiel
L’activité partielle (ou chômage partiel) permet de maintenir les salariés dans l’emploi en cas de baisse temporaire d’activité.
C’est votre employeur qui fait la demande d’activité partielle auprès de la Direccte.
Pourquoi ne pas profiter de cette période d’activité partielle pour développer vos compétences et renforcer votre employabilité ?
Vous pouvez bénéficier d'une formation gratuite dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Réalisée à distance pendant le confinement, cette formation est prise en charge à 100 % par l’État.
Votre employeur doit en faire la demande auprès de la Direccte.
Le dispositif est ouvert à tous les employeurs, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
Téléchargez le formulaire de demande réservé à l’employeur (DOC, 100 ko).
3) Je suis en activité
Si l’accès au télétravail ne vous est pas possible, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle en appliquant strictement les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.
Du fait de votre état de santé, vous figurez peut-être dans la liste des personnes à risque. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail (voir ci-dessous « Je suis en arrêt de travail »).
Si vous avez un doute, consultez le médecin du travail ou, en son absence, votre médecin traitant.
Vous pouvez également bénéficier d’un arrêt de travail si vous êtes aidant d’une personne fragile (voir ci-dessous).
Si votre activité nécessite des déplacements indispensables à la gestion de la crise sanitaire et au maintien de l’activité économique, vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle de l’Agefiph.
Cette aide spécifique, destinée aux personnes handicapées, concerne les déplacements, l’hébergement et la restauration. Elle est limitée à 200 euros par jour travaillé.
Elle est réservée aux personnes travaillant :
dans un établissement de santé privé ;
dans une entreprise ayant une activité essentielle à la continuité de la vie de la nation
ou exerçant :
une profession réglementée (pharmacien, journaliste...) ;
une activité présentant un caractère indispensable dans son entreprise.
4) Je suis en arrêt de travail
Si vous bénéficiez d’un arrêt maladie, celui-ci reste valable sur la durée prescrite, même si votre entreprise réduit ou interrompt son activité.
Par mesure de prévention, un dispositif d’arrêt de travail dérogatoire a été mis en place pour personnes fragiles gravement exposées au virus.
Cette mesure concerne principalement :
les personnes en affection de longue durée (ALD).
Le Haut conseil de la santé publique a publié une liste de personnes « à risque ».
Consultez la liste sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Si vous êtes concerné et qu’aucune solution de télétravail n’est envisageable, vous pouvez bénéficier d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée.
Pas besoin de passer par votre employeur ni par votre médecin traitant. Connectez-vous directement sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
L’Assurance maladie établira directement votre arrêt de travail. Il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Il vous suffira de le transmettre à votre employeur.
Vous serez indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie habituel. Vous percevrez, le cas échéant, un complément employeur.
Cette mesure s’applique quel que soit votre régime d’affiliation : régime général, régime agricole, travailleur indépendant, régimes spéciaux, fonction publique…
Si une personne vivant à votre domicile est considérée comme étant à risque suivant les critères du Haut conseil de la santé publique, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt de travail au titre d’aidant, délivré par votre médecin traitant, ou à défaut, un médecin de ville.
Si vous ne figurez pas dans la liste des personnes « à risque », vous pouvez toujours faire établir un arrêt de travail par votre médecin traitant dans les conditions habituelles.
Un arrêt de travail simplifié en cas de garde d’enfant
Si vous êtes en activité et que vous n’avez pas d’autre possibilité que de rester à votre domicile pour garder votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail.
Cette mesure s’applique si vous avez un enfant de moins de 16 ans ou un enfant en situation de handicap quel que soit son âge.
Pour en faire la demande, connectez-vous directement sur le site declare.ameli.fr.
À titre exceptionnel, vos indemnités journalières seront prises en charge par l'Assurance maladie.
Pour les régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt est géré directement par l’employeur.
Les salariés ou exploitants du régime agricole doivent faire leur demande auprès de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Déclarez en ligne votre arrêt de travail sur le site de la MSA.
Depuis le 1er mai 2020, les salariés en arrêt pour garde d’enfants et les personnes vulnérables face au coronavirus peuvent passer dans le dispositif de chômage partiel.
5) Je suis en contrat d’alternance
Que vous soyez apprenti ou en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié de l’entreprise. Vous bénéficiez donc des mêmes dispositions que les autres salariés : télétravail, activité partielle, garde d’enfant…
Interrogez votre employeur et votre centre de formation sur les dispositions qu’ils ont prises.
Pour en savoir sur les dispositions liées au contrat d’apprentissage, consultez le site du ministère du travail.
6) Je suis travailleur d’ Ésat
Si vous entrez dans la catégorie de personnes à risque de complications sévères, vous bénéficiez d’un arrêt de travail indemnisé.
Si vous êtes privé d’activité suite à la fermeture de votre établissement ou à une réduction de ses activités, vous continuez à percevoir votre rémunération pendant toute la durée de la crise. Elle est directement prise en charge par l’ État.
7) Mon emploi est menacé
La crise a contraint de nombreuses entreprises à cesser leur activité. D’autres sont directement menacées dans un proche avenir. N’hésitez pas à interroger votre employeur sur la situation de l’entreprise.
Dans cette période d’incertitude, vous pouvez anticiper une éventuelle perte de votre emploi.
En recourant à la formation professionnelle : pour connaître vos droits et identifier une formation, consultez votre Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Si vous êtes en activité partielle, vous pouvez bénéficier d'une formation gratuite prise en charge par l’État. Réalisée à distance pendant le confinement, elle vous permet de développer vos compétences et de renforcer votre employabilité. Votre employeur peut en faire la demande auprès de la Direccte.
Téléchargez le formulaire de demande réservé à l’employeur.
sollicitant un conseiller en évolution professionnelle (CÉP) : sa prestation est gratuite. Il vous aidera à vous orienter et à construire un projet professionnel.
Pour trouver votre CÉP, consultez l’annuaire en ligne.
En vous inscrivant à Pôle emploi.
L’inscription se fait en ligne sur le site de Pôle emploi. Une assistance téléphonique au 3949 est à votre disposition pour vous aider.
8) Qui peut m’aider ?
9) Où trouver un soutien en cas de difficulté liée au confinement ?