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Timestamp: 2018-09-26 09:22:07+00:00
Document Index: 318375200

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art 14', 'art(1', 'art(1', 'art(1']

Agnès Amandine St-Jean
1 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2009 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES
2 BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du compte p.4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres SOMMAIRE p.8 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.9 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.41 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X p A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.48 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.48 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.49 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.50 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.51 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.52 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) X A Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) X p.53 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.54 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.55 A8 - Etat des charges transférées X p A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.65 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X p.82 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p.82 B1.5 - Etat des engagements reçus X p B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.85 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.85 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p C1 - Etat du personnel X p.88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X X p90-91 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.100 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.101 BUDGET EAU I. Informations générales p.102 Modalités de vote du compte II. Présentation générale du compte p.103 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.104 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.105 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.106 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.107 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p.108 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.109 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.110 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.111 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.112 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.113 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.116 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X X A3.2 - Etalement des provisions X p.117 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.118 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées X X X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
3 SOMMAIRE A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.122 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.123 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.124 Etat des virements de crédits X p.125 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.126 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du compte p.127 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.128 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.129 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.130 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.131 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte p.132 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.133 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.134 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.135 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.136 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.137 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.140 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.141 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) X p A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.148 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.149 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.150 Etat des virements de crédits X p Budget Lotissements p Budget Activités industrielles et commerciales p Budget Abattoir p Budget Bâtiments d'activité p.180 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.r du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.l du CGCT) et leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. X X X X X X
4 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE M14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE
5 Communauté urbaine de Cherbourg CA 2009 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 857 population dgf 3 taxes Taxe professionnelle Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. (pop. DGF) 4 taxes ,80 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget activités ind. budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population 486,51 66,78 51,75 0,08 0,08 4,07 6,02 615,28 * 808,99 2 Produit des impositions directes population 251,72 251,72 * 399,62 3 Recettes réelles de fonctionnement population 609,05 88,52 91,13 0,09 1,63 5,34 795,77 * 912,81 4 Dépenses d équipement brut population 171,38 40,76 36,48 4,64 0,61 253,87 * 373,70 5 Encours de dette population 478,78 86,34 45,31 0,45 9,82 620,69 * 837,47 6 DGF population 151,22 151,22 * 232,28 7 Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 33,25% 37,05% 41,91% 33,83% * 21,83% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 81,78% 81,78% 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 96,39% 83,54% 63,58% 811,74% 113,93% 355,27% 112,88% 91,86% * 95,85% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 28,14% 46,05% 40,03% 7,08% 283,89% 11,46% 31,90% * 40,94% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 78,61% 97,54% 49,72% 510,88% 601,38% 78,00% * 91,75% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou * sources: données chiffrées "les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007", Bercy Colloc 2
6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006 ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile 3
7 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A ,50 G ,51 Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B ,49 H ,37 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C (si déficit) I (si excédent) ,04 Report en section d'investissement (001) D (si déficit) ,06 J (si excédent) TOTAL (realisation + reports) =A+B+C+D ,05 =G+H+I+J ,92 = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement E ,00 K F ,48 L ,57 TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,48 =K+L ,57 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE =A+C+E ,50 =G+I+K ,55 =B+D+F ,03 =H+J+L ,94 =A+B+C+D+E+F ,53 =G+H+I+J+K+L ,49 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 4
8 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER (1) Chap./ Dépenses engagées non Libellé art mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , CHARGES A CARACTERE GENERAL ETUDES ET RECHERCHES , ,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , PRODUITS DES CESSIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , , , , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS ,81 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES ,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,38 EMPRUNTS EN EUROS ,38 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,15 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 972,00 FRAIS D'ETUDES ,12 FRAIS D'INSERTION ,32 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL ,71 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES ,20 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS ,50 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 1 037,59 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES ,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ,88 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS ,67 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE ,56 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,35 TERRAINS NUS 250,00 TERRAINS DE VOIRIE ,36 AUTRES TERRAINS ,91 AUTRES CONSTRUCTIONS ,00 MATERIEL ROULANT ,23 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ,60 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT ,47 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE ,32 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 4 263,30 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES ,16 IMMOBILISATIONS EN COURS ,30 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION ,68 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE ,29 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,17 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,16 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ,71 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES ,00 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA ,71 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE ,00 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS , ,35 HALLE DE SPORTS ,13 HALL DE TECHNOLOGIE ,10 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT ,37 U3M ATELIERS ,96 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE ,92 HALL DE TECHNOLOGIE ,35 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 5
9 II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , ,90 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , ,32 Total des dépenses de gestion courante , , , , ,82 66 CHARGES FINANCIERES , , , ,69 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , ,80 68 DOTATIONS ET PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,47 TOTAL , , , , ,78 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , ,30 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , ,13 73 IMPOTS ET TAXES , , ,23 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , ,09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,32 Total des recettes de gestion courante , , ,63 76 PRODUITS FINANCIERS , , , ,05 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,71 78 REPRISES SUR PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,98 TOTAL , , , ,27 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,04 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t 6
10 II - PRESENTATION GENERALE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,09 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , ,98 Total des dépenses d'equipement , , , ,93 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,93 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A (6) 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 600, , DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , ,48 0,02 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (2) , , ,13 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,15 TOTAL , , , ,22 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,06 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , ,50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , ,18 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , ,98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 703, , ,63 Total des recettes d'equipement , , , ,05 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (8) , , Autres subv. d.investissement non transférées , ,87-0,87 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , PRODUITS DES CESSIONS , , ,85 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , ,35 Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , OPERATIONS PATRIMONIALES (2) , , ,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,60 TOTAL , , , ,31 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7
11 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , PRIMES D ASSURANCES , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,10 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES , ,44 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,93 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , ,65 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,50 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , ,58 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) , ,19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) , , ,51 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , ,81 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) , , ,05 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) , , ,57 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,01 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,02 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) , , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,89 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,49 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N ,06 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks 8
12 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,30 60 ACHATS ET VARIATION DE STOKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , ,95 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE , ,18 73 IMPOTS ET TAXES , ,47 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,14 76 PRODUITS FINANCIERS , ,11 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,08 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , ,21 79 TRANSFERTS DE CHARGES , ,89 Recettes de fonctionnement - Total , , ,51 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,04 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , ,43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , ,31 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) , , ,22 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , ,42 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,27 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 815, , ,37 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , ,70 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , ,17 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) Opérations pour compte de tiers (7) , , CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,48 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,37 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 9
13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER , , ,00 303, EAU ET ASSAINISSSEMENT , , , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CARBURANTS , , , , ALIMENTATION , ,76 435, , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , ,18 80, FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , , FOURNITURES ADMINISTRATES , , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , LOCATIONS MOBILIERES , ,08 542, , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , , MAINTENANCE , , , , PRIMES D ASSURANCES , , , , ETUDES ET RECHERCHES , , , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 843, ,88 421, , AUTRES FRAIS DERS , ,63 269, , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , ,04 28, HONORAIRES , , , , FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX , , , , DERS , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , , FETES ET CEREMONIES , ,47 413,00 775, FOIRES ET EXPOSITIONS , ,94 197, , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , PUBLICATIONS 9 242, , , DERS , , , , TRANSPORT DE BIENS 9 116, , , TRANSPORT COLLECTIF 3 275,00 519, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 049, , MISSIONS , ,68 16, , RECEPTIONS , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 630, , CONCOURS DERS (COTISATIONS) , , , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) , ,37 60, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , AUTRES , , , , TAXES FONCIERES , , , IMPOTS INDIRECTS , , , DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 110,00 110, TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 8 572, ,14 569, AUTRES DROITS 2 692, , , AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) ,36 821, , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , , , , VERSEMENT DE TRANSPORT , , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , , COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG , , , AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS , ,00 727, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , ,28 10
14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE , , , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , , REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE , , , REMUNERATION DES APPRENTIS 6 223, , COTISATIONS A L'URSSAF , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , , , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , ,04 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , , , ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC , , , VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES , ,63 56, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , , , , AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 3 086, , , CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRESSE D'ACTITE , , , AUTRES CHARGES , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , REVERSEMENT SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT , , , , REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DERS , , ,54 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS , , , FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS , ,00 625, , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS , , , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 2 110, , FORMATIONS ELUS 9 224, , , COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000,00 695,72 304, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE , , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT , , , CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES , ,64 0, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 3 000, , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES , , , , SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE , , , ,55 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre
15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS , , , AUTRES CHARGES FINANCIERES , , ,06 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 999, , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS , , , AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION , , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 839, ,99 276, SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES , , , SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES , , ,00 60, SUBVENTIONS AUX SYNDICATS EXPLOITANT UN SPIC , , , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE 1 793, ,90 540,10 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (d) 022 DEPENSES IMPREVUES (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) , , , PRIMES D ASSURANCES , , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , ,17 10, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR , ,48 0,52 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , ,78 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négat 12
16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE , , , REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRES.ACTITE 1 786, ,32 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , , CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS , , , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES , , , TRAVAUX , , , REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 6 612, , ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , VENTES AUTRES MARCHANDISES , , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES , , , REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES , , , REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , , ,75 73 IMPOTS ET TAXES , , , CONTRIBUTIONS DIRECTES , , , TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES , , , VERSEMENT TRANSPORT , , , TAXES DE SEJOUR , , ,25 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , DOTATION D'INTERCOMMUNALITE , , DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES , , DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION , , PARTICIP. ETAT - AUTRES , , , PARTICIPATIONS - REGION , , , PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT , , , PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS , , PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES , , , ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP , , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES , , ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , ,32 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , , ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 13
17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 PRODUITS FINANCIERS (b) , , , , PRODUITS DE PARTICIPATIONS , ,06-3, PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE , , PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE , , , REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 37,87-37, AUTRES PRODUITS FINANCIERS , , ,98 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) , , , DEDITS ET PENALITES PERCUS 7 886, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION , , , MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN , ,75-462, PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 9 097, , ,97 78 REPRISES SUR PROVISIONS (d) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , , TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT , , QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC , ,58 3, REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT , , TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION COURANTE , , OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCT. (3) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,98 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,27 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N ,04 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (3) Chapitre destiné à retracer les opérations part 14
18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , , FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 3 000, ,04 972,00 0, FRAIS D'ETUDES , , , , FRAIS D'INSERTION , , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 1 037, , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS , , ,67 54, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE , , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) , , , , TERRAINS NUS , ,24 250, , TERRAINS DE VOIRIE , , , , AUTRES TERRAINS , , , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , AUTRES CONSTRUCTIONS , , , , MATERIEL ROULANT , , , , AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE , , , , OEUVRES ET OBJET D'ART 1 650, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES , , , ,63 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,16 Opé. d'équipement n... (1 ligne par opé.)(2) Total des dépenses d'équipement , , , ,93 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS OBLIGATAIRES , , EMPRUNTS EN EUROS , , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , OPERATIONS AFFERENTES À L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 330,00 330, REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS , ,40 0,60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À 26 PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 600, , CREANCE POUR AVANCES EN GARANTIES D EMPRUNT 2 600, , DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) , , ,48 0, HALLE DE SPORTS , , , HALL DE TECHNOLOGIE , , , BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , , AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS 1 096, , U3M ATELIERS , , , EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE , , ,92 0, BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS , , U3M ATELIERS , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,48 0,02 TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,07 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ; (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour c 15
19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) , , ,98 Reprises sur autofinancement antérieur SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , ,44 1, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS , ,44 0, SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS , ,80 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTITES , ,10 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE , ,52 0, SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES , ,28 0, PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) , , DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/ , , ORGANISMES PUBLICS , ,02 Charges transférées 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS , , OPERATIONS PATRIMONIALES (3) , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 2 092, , FRAIS D'ETUDES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGANISMES PUBLICS , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 276,00 276, TERRAINS DE VOIRIE 8 333, , AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 655,48 655, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 105,00 105, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 968, , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , , , OP.INVEST.SOUS MANDAT AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS , ,44 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,15 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,22 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N ,06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042 ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 16
20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ STOCKS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 962,34 962, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS , , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT , , , AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES , , AMENDES DE POLICE , , PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 2 353, ,65 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , , EMPRUNTS EN EUROS , , , , OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 170,00 510,00-340, REFINANCEMENT DE DETTE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS , ,51 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 703, , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 703, , ,63 Total des recettes d'équipement , , , ,05 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , F.C.T.V.A , , T.L.E , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , , Autres subv. d.investissement transférées , ,87-0, AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , ,87-0,87 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES , , CREANCE POUR AVANCES EN GARANTIES D EMPRUNT 2 600, , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , , , AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS , ,51-1, CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE , , PRODUITS DES CESSIONS ,82 Total des recettes financières , , , , Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) , , , AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS , , BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT , , EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE , , HALL DE TECHNOLOGIE , , , U3M ATELIERS , , HALLE DE SPORTS , ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , , ,35 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,71 17