Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=3
Timestamp: 2019-01-16 15:08:30+00:00
Document Index: 117415025

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art.13', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 6']

Loi régionale n° 1 du 14 janvier 1998, portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Arrêté n° 903 du 29 décembre 1997, portant constitution du jury chargé de vérifier de la connaissance de la langue française de Mme Matilde TANGO, qui a demandé à être mutée au secrétariat de la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 906 du 30 décembre 1997, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’année 1998.
Arrêté n° 907 du 31 décembre 1997, portant nomination du jury chargé d’examiner, lors de l’épreuve de fin de cours, les candidats à l’obtention du certificat de qualification à l’emploi d’aide à domicile et dans les établissements publics.
Arrêté n° 908 du 31 décembre 1997, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 909 du 31 décembre 1997, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 910 du 31 décembre 1997, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 1 du 2 janvier 1998, portant adoption des indemnités et des tarifs du service de secours en montagne en Vallée d’Aoste et du service d’urgence technique, médicale et de radio-écoute du centre opérationnel de la protection civile.
Decreto 2 gennaio 1998, n. 2. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di GIGNOD.
Decreto 2 gennaio 1998, n. 3. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di SAINT-DENIS.
Decreto 2 gennaio 1998, n. 4. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di SAINT-PIERRE.
Decreto 2 gennaio 1998, n. 5. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 214 du 19 décembre 1997, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 215 du 22 décembre 1997, portant radiation du répertoire des techniciens et des experts.
Arrêté n° 216 du 23 décembre 1997, portant immatriculation au registre du commerce.
Délibération n° 4458 du 1er décembre 1997, portant application du DPR du 14 janvier 1997 en matière de conditions structurelles, technologiques et organisationnelles minimales requises en vue de l’exercice d’activités sanitaires par des structures publiques et privées. Détermination des structures et des sujets agréés à titre temporaire à la date du 1er janvier 1997.
Délibération n° 4703 du 15 décembre 1997, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats de la sélection pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes d’agent préposé aux manifestations (5e grade) – dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Délibération n° 4712 du 22 décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1997.
Délibération n° 4713 du 22 décembre 1997, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 22 dicembre 1997, n. 4715. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi ». Anno 1997. Modifica della deliberazione del 07.07.1997, n. 2436.
Délibération n° 2900/X du 17 décembre 1997, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 30 juin 1997, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 88/1993.
Délibération n° 2902/X du 17 décembre 1997, portant détermination de la prime annuelle à octroyer aux exploitants des entreprises agro-sylvo-pastorales, au titre de 1997, en application de l’art. 15 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984.
Délibération n° 2903/X du 17 décembre 1997, portant octroi de la garantie de la Région sur les emprunts contractés par la coopérative «Miel du Val d’Aoste» auprès de la «Banca Mediocredito S.p.A.», au titre de 1997.
Délibération n° 2904/X du 17 décembre 1997, portant octroi de la garantie de la Région sur les emprunts contractés par deux coopératives auprès d’établissements de crédit agréés.
Délibération n° 2909/X du 17 décembre 1997, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, d’un financement en faveur de l’APT de SAINT-VINCENT en vue de l’organisation de la manifestation dénommée «Settimana della scultura». Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2910/X du 17 décembre 1997, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, d’une subvention en faveur du «Comitato incremento fiera di Sant’Orso» de Donnas en vue de l’organisation de la 998e foire du bois. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2911/X du 17 décembre 1997, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, d’un financement en faveur de la Pro-loco de SAINT-MARCEL pour l’organisation de la manifestation dénommée «II° Mercatino Mar-ou-len» qui a eu lieu le 3 août 1997. Engagement de la dépense y afférente.
Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile. Note explicative du 22 décembre 1997, réf. n° 19107/2A, relative à la loi régionale n° 40 du 16 décembre 1997 portant dispositions en matière de comptabilité et de contrôle sur les actes des collectivités locales. Modifications des lois régionales n° 48 du 20 novembre 1995 (Mesures régionales en matière de finances locales) et n° 73 du 23 août 1993 (Réglementation des contrôles sur les actes des collectivités locales).
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.13) Projet d’exploitation d’une carrière de marbre vert au lieu-dit Isserie, commune de CHÂTILLON.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 13). Avant-projet des ouvrages de captage, stockage, pompage et distribution relatifs au réseau d’adduction d’eau de la commune de SAINT-VINCENT.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet d’exploitation d’une carrière de marbre vert au lieu-dit Pralà, commune de VERRAYES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet d’exploitation d’une carrière de marbre au lieu-dit Senagy, commune de AYMAVILLES.
Publication, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat, du registre des organisations bénévoles, institué par la délibération du Conseil régional n° 3926 du 10 novembre 1992, mis à jour au janvier 1997.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de concours externe, sur titres et épreuve, pour le recrutement d’un auxiliaire a mi-temps – 18 heures par semaine – préposé au bureau des archives, enregistre-ment, copie, de l’aire administrative – IV grade – au sens du D.P.R. 333/1990 et de la convention collective nationa-le du travail.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’agriculture, des forêts et des ressources naturelles - Corps forestier valdôtain. Région Amérique, 127/a – 11020 QUART (Vallée d’Aoste) - Téléphone 0165/36 12 57 – Télécopieur 0165/23 56 29. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert – au sens de l’art. 6 du DPR n° 573 du 18 avril 1994.
Assessorat du Budget, des Finances et de la Program-mation. Marchés négociés attribués – (Avis de post-information).
Assessorat du Budget, des Finances et de la Programma-tion – Coordination du budget, des finances et de la pro-grammation – Direction des finances – 1, place Deffeyes – 11100 AOSTE. Avis de passation d’appel d’offres ouvert.
Assessorat du Budget, des Finances et de la Programmation – Coordination du budget, des finances et de la pro-grammation – Direction des finances – 1, place Deffeyes – 11100 AOSTE. Avis de passation d’appel d’offres ouvert.
Assessorat du Budget, des Finances et de la Programmation – Coordination du budget, des finances et de la programmation – Direction des finances – 1, place Deffeyes – 11100 AOSTE. Avis de passation d’appel d’offres restreint.
Commune de COURMAYEUR. Avis d’appel d’offres pour la modernisation du système informatique des bureaux communaux.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de LA THUILE. Extrait d’avis d’appel d’offre ouvert.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Bureau Conven-tionné des Travaux Publics auprès de la Communauté de Montagne Mont Rose – Rue de Rome 7 – DONNAS. Avis de passation d’un marché public.
Communauté de Montagne Mont Rose – Bureau Conven-tionné des Travaux Publics auprès de la Communauté de Montagne Mont Rose – Rue de Rome 7 – DONNAS. Avis de passation d’un marché public.