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Timestamp: 2018-02-21 04:05:53+00:00
Document Index: 259542148

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R.G : 12/06988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C. ARRET DU 21 Février 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : - PDF
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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Févri 2014 R.G : 12/06988 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 septembre 2012 RG : 11/05300 ch n APPELANTE : CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES 42 boulevard Eugène Duelle BP LYON CEDEX 03 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES C/ Société SUD GROUPE BPCE INTIME : Syndicat SUD GROUPE BPCE 24, boulevard de l Hôpital PARIS Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES, 42 boulevard Eugène Déruelle BP LYON CEDEX 03 Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Me Ingrid GIRY substituant Me François DUMOULIN de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON SYNDICAT UNIFIE UNSA DU PERSONNEL DE LA CAISSE D EPARGNE 21/23 rue du Départ PARIS Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Ingrid GIRY, substituant Me Pire MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
2 * * * * * * Page 2 sur 32 Date de clôture de l instruction : 29 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 21 Févri 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseill - Cathine PAOLI, conseill assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffi A l audience, Nicole BURKEL a fait le rapport, conformément à l article 785 du code de procédure civile. Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Nicole BURKEL, président, et par Christine SENTIS, greffi, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * FAITS ET PROCÉDURE Attendu que le tribunal de grande instance de Lyon, par jugement contradictoire du 4 septembre 2012, statuant dans les rapports du syndicat Sud Groupe BPCE et de la Caisse d Epargne Rhône Alpes, et sur assignation du Syndicat Groupe BPCE du 10 mars 2011, a: - dit et jugé que l organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés de la CERA et contrevient aux dispositions des articles L et suivants du code du travail - fait défense à la CERA d avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark sans astreinte - condamné la CERA à pay au syndicat Sud Groupe BPCE une somme de euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi conformément aux dispositions des articles L et suivants du code du travail - rejeté le surplus de demande et jugé n y avoir lieu à exécution provisoire - condamné la CERA à pay au syndicat Sud Groupe BPCE la somme de 3000 euros en application de l article 700 du code de procédure civile et aux entis dépens; Attendu que la cour est régulièrement saisie d un appel formé par la Caisse d Epargne Rhône Alpes, intimant le syndicat Sud Groupe BPCE ; Attendu que la Caisse d Epargne Rhône Alpes demande à la cour, par conclusions notifiées le 22 novembre 2013, de : - infirm le jugement entrepris en toutes ses dispositions Statuant à nouveau - dire et jug que l outil dénommé «benchmark» en son état de fonctionnement actuel ne compromet pas la santé de ses salariés et qu il n y a donc pas lieu de prononc une intdiction générale d avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark
3 Page 3 sur 32 - déclar mal fondée l intvention volontaire accessoire du syndicat CGT et du syndicat UNIFIE UNSA en ce qu elle repose sur des faits inexacts et contestés qui sont au centre du débat au fond - s en remettre néanmoins à l appréciation de la cour quant à la recevabilité de l action telle qu elle doit être appréciée selon les règles de droit commun - condamn le syndicat Sud groupe BPCE à pay la somme de 3000 euros en application de l article 700 du code de procédure civile; Attendu que le syndicat Sud Groupe BPCE demande à la cour, par conclusions notifiées le 9 avril 2013 au visa des articles L et suivants du code du travail et des articles 1142 et suivants du code civil, de : - dire et jug que l organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés de la CERA et contrevient aux dispositions des articles L et suivants du code du travail - en conséquence, faire défense à la CERA d avoir recours à une organisation de travail fondée sur le benchmark sous astreinte de euros par jour de retard à compt de la signification de la présente décision - condamn la CERA à lui pay une somme de euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi conformément aux dispositions des articles L et suivants du code du travail - condamn la CERA au paiement d une somme de 4000 euros en application de l article 700 du code de procédure civile - ordonn l exécution provisoire de la décision à intvenir - condamn la CERA aux entis dépens distraits au profit de la SCP Ligi de Mauroy - Ligi, avocats; Attendu que le syndicat CGT du psonnel de la Caisse d Epargne Rhône Alpes, partie intvenante, demande à la cour, par conclusions notifiées le 22 octobre 2013 au visa des articles 325 et suivants du code de procédure civile et L du code du travail, de : - déclar son intvention volontaire recevable et bien fondée - faire droit aux demandes présentées par le syndicat Sud BPCE en ce qu elles tendent à ce qu il soit : * dit et jugé que l organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés de la CERA et contrevient aux dispositions des articles L et suivants du code du travail * fait défense à la CERA d avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark - statu ce que de droit sur les autres demandes présentées par le syndicat Sud BPCE; Attendu que le syndicat UNIFIE UNSA du psonnel de la Caisse d Epargne Rhône Alpes, partie intvenante, demande à la cour, par conclusions notifiées le 22 octobre 2013 au visa des articles 325 et suivants du code de procédure civile et L du code du travail, de : - déclar son intvention volontaire recevable et bien fondée - faire droit aux demandes présentées par le syndicat Sud BPCE en ce qu elles tendent à ce qu il soit : * dit et jugé que l organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés de la CERA et contrevient aux dispositions des articles L et suivants du code du travail * fait défense à la CERA d avoir recours à une organisation du travail fondée sur le benchmark - statu ce que de droit sur les autres demandes présentées par le syndicat Sud BPCE ; Attendu que le prononcé de l ordonnance de clôture est intvenu le 29 novembre 2013 ;
4 Page 4 sur 32 MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la Caisse d Epargne Rhône Alpes (CERA) appartient au groupe Banque Populaire Caisse d Epargne et est issue de la fusion entre la Caisse d Epargne Rhône Alpes Lyon et la Caisse d Epargne des Alpes intvenue en mai 2007 ; Attendu que la CERA reconnaît s être dotée fin 2007 d un «outil informatique intitulé «benchmark» destiné au suivi et au pilotage de l activité commciale des collaborateurs» d un de ses 5 pôles, le pôle banque de détail (BDD) et produit une plaquette de présentation des principes généraux du «benchmark BDD» en 2011 ; Que dans cette plaquette, le «benchmark» est décrit comme suit : «une mesure étalon ou un standard qui st de point de référence pour évalu les pformances ou l état d un processus» et dont l objectif est «d identifi les processus les plus efficaces et professionnels pour aid à l organisation à atteindre ses objectifs, à détmin un objectif «idéal» en tmes de résultats» ; Que les objectifs du «benchmark» sont définis autour de 3 axes : «- donn aux responsables des différents niveaux un outil de pilotage pmettant de mesur la pformance et la dynamique commciale, d identifi les forces et axes de progrès et répét «les best practices» - pmettre à des tritoires typés très différemment d exprim à travs le benchmark leur efficacité et leur réussite suivant des clés de succès adaptées à chaque situation - établir des critères de part variable collective de manière plus équitable en s affranchissant du caractère parfois inctain des objectifs ; ces objectifs sont cependant indispensables en tant que référence de nos ambitions stratégiques sur la BDD» ; Que ce pilotage «plus puissant que celui par objectifs» est présenté comme : «développe la culture de la pformance, complet et cohérent avec la stratégie.., équitable - notion de pformance relative écart au 1, encourageant notion de progression, la réduction d écart, pédagogique : pmet d identifi les levis de la progression, présente un caractère moins inctain que les objectifs notion de pformance réelle» ; Attendu que sur cette même plaquette est décrit «le ccle vtueux du développement de la CERA» dans lequel l augmentation de la fidélité des clients = progression du fonds de commce= plus de PNB commcial = plus de moyens pour se développ et apport une valeur ajoutée au client = satisfaction du client qui achète plus et recommande la CERA ; Que la pformance est appréciée sur 6 domaines : le client, l équipement, la variation d encours, la maîtrise du risque crédit, la satisfaction du client et le PNB devant pmettre à la CERA de poursuivre son développement et de donn «à tous les collaborateurs la possibilité d avoir une part variable équitable et de bon niveau» laquelle «n est pas fondée sur le rang d une agence, mais exclusivement sur son écart au 1 ou sur la réduction de son écart au 1 par rapport à l année précédente» ; Attendu que la Caisse d Epargne Rhône Alpes précise, en cause d appel, que depuis le 1 janvi 2013 «un nouveau projet d entreprise futur simple» a remanié l outil «benchmark», la part variable étant calculée sur la base des résultats du collaborateur par référence à son écart à la médiane des collaborateurs occupant le même emploi ; Qu elle souligne dans ses écritures que les collaborateurs de la banque de détail accèdent à leurs propres résultats et que «tout élément pmettant un classement nominatif ou une comparaison individuelle, que ce soit entre salariés de la même agence ou avec ceux d une autre agence a disparu de l outil» et qu un système d attribution de points a été préféré aux anciens groupes de pformances utilisés dans le calcul de la part variable de la rémunération ; Qu elle affirme que l outil benchmark ne st pas de fondement à l évaluation des compétences professionnelles des salariés ; Attendu que la Caisse d Epargne Rhône Alpes indique poursuivre ses travaux «en vue de mieux adapt l activité commciale mesurée aux réalités des situations individuelles rencontrées» notamment par l adaptation de la taille du portefeuille commcial au temps de présence du collaborateur et par l amélioration du calcul de la part variable ; Attendu que préliminairement, la connaissance du litige dévolue à la cour s étend aux faits survenus au cours de l instance d appel et depuis le jugement en application de l article 561 du code de procédure civile ;
5 Page 5 sur 32 Attendu que l employeur est tenu, au visa des articles L et suivants du code du travail, à l égard de son psonnel, d une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre des mesures nécessaires pour assur la sécurité et protég la santé des salariés ; Qu il lui est intdit dans l excice de son pouvoir de direction de prendre des mesures ayant pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ; Attendu que l objet du litige soumis à la cour est donc de détmin si jusqu à la date de clôture de l instruction de l affaire, le 29 novembre 2013, la santé et la sécurité des salariés de la CERA ont été compromises gravement par la mise en place d une nouvelle organisation du travail fondée sur le «benchmark» par la CERA, et ce depuis fin 2007, et d établir un corollaire entre cette nouvelle organisation de travail et une souffrance collective au travail des salariés; Attendu que les syndicats CGT du psonnel de la Caisse d Epargne Rhône Alpes et UNIFIE UNSA du psonnel de la Caisse d Epargne Rhône Alpes sont recevables en leur intvention volontaire en cause d appel en application des articles 329 et suivants du code de procédure civile, au soutien de l action du syndicat Sud Groupe BPCE, justifiant d un intérêt à agir en application de l article L du code du travail ; Attendu que les syndicats Sud Groupe BPCE, CGT et UNIFIE UNSA analysent le «benchmark» et l ensemble des comportements managériaux qu il génère comme des manquements de l employeur à son obligation de sécurité de résultat compromettant gravement la santé et la sécurité des salariés de l entreprise ; Qu ils soutiennent que l atténuation ou la disparition du risque ne peut résult que du renoncement par la CERA, fut-il forcé, à une organisation du travail fondée sur le «benchmark» basé exclusivement sur la culture des résultats et la concurrence entre salariés ; Que le syndicat Sud soutient en outre avoir comme objectif de «mettre fin à ce mode d organisation avant que celui-ci ne soit pas étendu à l ensemble des salariés du réseau» ; Attendu que les syndicats intimé et intvenants volontaires doivent donc caractéris cette souffrance collective au travail généré par le «benchmark» se traduisant par des répcussions avérées sur la santé des salariés ; Qu ils vsent régulièrement aux débats des pièces dont l analyse exhaustive s impose: - le communiqué de presse du 4 septembre 2012 commentant la décision entreprise - des tracts émis les 27 août 2008, 26 août, 13 octobre 2009, 19 janvi, en mars, les 28 avril, 30 juin 2010, 22 septembre 2010, 19 janvi 2011 par le syndicat Sud Caisses d Epargne dénonçant «le système pvs» de «mise en concurrence des salariés entre eux» mis en place qui nuit à la santé physique et mentale des salariés de la CERA, en 2013 suite à la diffusion de l émission d Envoyé spécial sur la pression au travail au sein notamment de la banque et sur «le boost janvi févri 2013 semaine 7» - les correspondances échangées suite à la diffusion de cette émission entre la CERA, le syndicat Sud et France 2 - le journal «trait d union» de décembre 2010, janvi 2011 «spécial stress au travail»du syndicat unifié - un tract FO Groupe Caisse d Epargne d avril 2011annonçant le dépôt d une plainte au pénal pour mise en dang de la vie d autrui au CERA - un tract non daté du SNE CGC sur les conditions de travail - un tract de la CGT Groupe Caisse d Epargne du 17 novembre 2011 sur l état des négociations sur les conditions de travail - la déclaration de la CGT Airbus et de l UGICT-CGT du 21 septembre 2011 suite à un arrêt rendu par la cour d appel de Toulouse et l arrêt de la cour d appel de Toulouse du 21 septembre 2011
6 Page 6 sur 32 - un tract commun à différentes organisations syndicales des délégués syndicaux de la CERA du 17 juin 2009 annonçant la saisine du CHSCT pour un management harcelant ( pression hiérarchique, politique de suivi pmanent, dévalorisation pmanente des collaborateurs, conditions de travail, suppression des formations) et un autre intitulé «cent jours décisifs ou la vis sans fin du benchmark» ou «100 jours décisifs pour balay les dérives managériales» dénonçant la remise d une plaquette en septembre 2011 «10 jours décisifs pour balay la concurrence» - une note de janvi 2011 du centre d analyse stratégique éditée sur stratégie.gouv.fr - le texte de l intvention commune des élus et représentants syndicaux au comité d entreprise du 24 septembre 2010 sur la «dégradation constante depuis 3 ans de la santé physique et mentale de trop nombreux salariés à tous les niveaux de l entreprise» - des procès-vbaux du CHSCT de la CERA des : * 13 juin 2008 sur lequel est mentionné : «toutes les psonnes présentes, élus, médecins du travail et assistantes sociales sont intvenus et ont vigoureusement et longuement alté la direction sur la souffrance grandissante des salariés en donnant des témoignages et des exemples concrets sur le mal être croissant et les nombreuses démissions de plus en plus fréquentes de collègues de tout âge», réunion à laquelle sont mentionnés trois médecins du travail (Henry, Chabt, Delpuech) et trois assistantes sociales (mesdames Fontaine, Bouill, Edel) * 3 octobre 2008 comportant les déclarations du docteur Delpuech, médecin du travail de l Ain : «J assure le suivi de la santé au travail de salariés travaillant dans des agences de la région de Bourg-en- Bresse. J avais déjà lancé l'année dnière une alte à propos de constats d'atteintes à la santé liées au travail et réalisée collectivement. Mes constats cette année témoignent d'une aggravation des situations de santé au travail des agents, plusieurs utilisent le tme de noyade pour décrire l'état dans lequel ils se trouvent, la rigidification accrue de l'organisation, la surcharge en tâches, la pression grandissante des objectifs en nombre et en contenu ayant supprimé toute marge de manœuvre qui pmettait d'accomplir son méti en accord avec les règles professionnelles et éthiques et avec toute la qualité qui fait que l'on est satisfait de son travail. La rigidification nuit à la mobilisation des savoir faire. Toutes les enquêtes en santé au travail montrent que l'absence de marge de manœuvre, l'impossibilité de pouvoir agir sur l'organisation, en décid et la régul, est très délétère. L'engagement de chacun pour présv le collectif de travail mérite reconnaissance mais la surcharge mentale fragilise ces collectifs on le sait. A not que les changements d'horaires ont intensifié les journées de travail, la coupure de la demi-journée étant écourtée, les agents restent sur place, la récupération est moins bonne. J ai noté des départs dont l'histoire montre que les conditions de travail ont beaucoup compté dans la décision, également un départ pour inaptitude pour un problème de santé lié au travail. Le mal être au travail atteint tout le monde, le hors travail est envahi, l'impact sur la vie extra professionnelle est constant. Plusieurs agents présentent de réelles atteintes de leur santé psychique ou physique, liées au travail : sensation de fatigue, d'épuisement, état anxio dépressif, avec envahissement de la pensée dans le hors travail et impact familial, troubles du sommeil, troubles digestifs, douleurs cvicales. J'ai noté que, globalement, la confiance dans l'entreprise est détériorée, tous les agents n'adhèrent plus à ce que «fait» l'entreprise à leurs clients. Ainsi, plusieurs évoquent un ailleurs professionnel. Ces mauvais indices de santé sont une réalité qu'on ne peut pas banalis, ce sont des signaux d'alarme qu'on ne peut plus taire. Nous sommes là pour dire, car la question primordiale aujourd'hui est celle de la transformation, qu'une organisation moins contraignante et d'avantage basée sur la confiance dans le savoir faire des agents et la coopération, est la base nécessaire au retour à un travail porteur de sens et reconstructeur de santé.» et du Docteur Thirion, médecin du travail à Grenoble : «J'ai été amené à remplac le Docteur Doutreleau pendant plusieurs mois à la fin de 2007 et au début de l'année 2008, maintenant je la remplace sur la caisse d'épargne du secteur de Grenoble. J'ai d'abord été étonné du nombre de demandes de visites supplémentaires de salariés. J'ai été dans l obligation de leur accord un temps d'écoute prolongé car ils me rapportaient des faits, des paroles, des modes de fonctionnement du management qui m' ont inquiété. Ctains présentaient des signes de découragement parfois de dépression. Je ne connais de la Caisse d'épargne que ce qu'ont bien voulu me rapport les salariés. Je ne suis pas là pour mettre en accusation qui que ce soit et si en tant que médecin du travail je suis concné en premi lieu par la santé des salariés, ça ne m'empêche pas d'être aussi attentif à la santé de l'entreprise. En tant que médecin du travail je peux simplement vous apport un regard un peu distancé sur ce qui se passe dans votre entreprise. La première chose que je peux dire c'est que les plaintes que j'ai entendues ne sont pas marginales et ne concnent pas seulement des individus fragiles. Je voudrais soulev trois points qui me semblent à l' origine de la souffrance des salariés de la CE. Le premi point est le suivant, je vais essay de l'illustr avec des témoignages que j'ai entendus. Des salariés expriment le fait qu'ils ne reconnaissent plus leur entreprise, qu'ils sont désabusés, qu'ils n'y croient plus, qu'ils
7 Page 7 sur 32 font leur travail sans plaisir, ctains y partent le matin avec la peur au ventre ou au contraire qu'ils s'en foutent, advienne que pourra. D'autres signalent la dégradation de la qualité du travail: on vend n'importe quels produits l'essentiel est de faire du chiffre. Cette pratique est contraire à ma conception du travail bien fait et me dégoûte. Les clients commencent à se plaindre. La plateforme est le svice ou les salariés se sentent le plus dévalorisés, le travail pçu comme le plus monotone, le rythme imposé le plus mal supporté. Ce qui apparaît là c'est un divorce entre le svice à rendre aux clients et l obligation de rentabilité. La banque a un discours sur le svice à la clientèle mais insiste et met la pression surtout sur la rentabilité Les psonnels sont tiraillés entre les deux. Le deuxième point concne le mode d'évaluation: «On est marqués à la culotte!». Les plaintes, que se soit à la plateforme ou dans les agences, vont surtout au briefing chaque matin de chaque agent. Ctains se disent particulièrement visés par les pressions, comme si on chchait à nous pouss vs la sortie, d'autres, surtout les jeunes: de toute façon, c'est pas grave, je me forme et ensuite j'irai voir ailleurs. Ce qui a été mis en place privilégie une évaluation individuelle qui inquiète, déstabilise, met en concurrence, limite l'espace de création alors qu'une évaluation collective au contraire pourrait accroitre la solidarité et l'int-.formation au sein d'une équipe. Ce qui se passe au niveau des chefs d'agence est intéressant à obsv parce qu'ils sont placés à l'intface entre direction et agents et qu'ils appliquent cette évaluation. Ctains chefs d'agence n'y parviennent pas et craquent moralement, d'autres au contraire déconnectent en envoyant des évaluations embellies pour être tranquilles. Des chefs d'agence déclarent qu'ils filtrent les ordres de rentabilité et des prescriptions venant de la direction pour diminu la pression sur les psonnels de leur agence. Par exemple en ne briefant les agents qu'une fois par semaine mais à ce moment là ça peut se retourn contre eux. Le dni point qui paraît dysfonctionn c'est une communication à sens unique du haut vs le bas. Un seul exemple: Ctains chefs d'agence rapportent que des réunions de coordination de chefs d'agence se produisent dans un silence total, les intéressés ne réagissent plus, ne posent plus de questions, ils «encaissent», Ce sont ces 3 points en particuli, du mode de management, qui me paraissent être la source de cette souffrance au travail sur laquelle nous voulons vous alt. On peut craindre également que, sur le plan économique, la démobilisation de salariés, le turn-ov accéléré des agents, le risque lié à la vente de produits inadaptés, le mécontentement à tme et la pte de confiance de clients sur les produits vendus, aient un effet délétère pour l'entreprise Voilà, le médecin du travail peut apport sa pception de l'état de santé physique et moral des salariés, de la marche d'une entreprise, mais c'est à l'entreprise elle même de s'en saisir pour corrig ce qui lui semble ne pas all.» Il est également précisé que les docteurs Henry et Chabt s'associent à ces déclarations et l'ensemble des médecins présents (Henry médecin du travail Lyon, Thirion médecin du travail Grenoble, Chabt médecin du travail Chambéry, Delpuech médecin du travail de l Ain) «déclare que le constat est maintenant clairement établi qu'il est de plus en plus affligeant et qu'il est urgent d'agir». Il est également consigné que : «Les visites d'agence faites par les élus au titre du CHSCT confirment cette situation alarmante. Les élus constatent que le psonnel des sièges administratifs est autant concné par les risques psycho sociaux. Les élus et les médecins demandent donc à la Direction d'assum sa responsabilité et d'agir. L'Assistante sociale est intvenue pour rappel le schéma "Karasek" présentant les liens de causalité entre les situations professionnelles et l'existence de risques psychosociaux.» * 12 décembre 2008 dans lequel sont notamment transcrits des échanges sur les rapports d activité 2007 des médecins du travail, des assistantes sociales et mission handicap et des points sur l avancée des travaux Aravis et de l obsvatoire des risques psychosociaux * 13 mars 2009 dans lequel monsieur Dusart, membre du directoire, intvient pour présent les travaux de la commission des risques psychosociaux et les propositions de la direction autour de trois axes de travail «traitement des dysfonctionnements et amélioration des process, formation et traitement des agressions vbales et physiques, communication» autour du «benchmark comme outil de la politique commciale» * 29 mai 2009 votant la demande de mise en place d un instrument de mesure de la santé au travail * 12 juin 2009 dans lequel les élus du CHSCT font une déclaration préliminaire sur la «dégradation très nette des conditions du travail et du climat social régnant au sein du réseau commcial» et indiquent : Les témoignages des nombreux salariés nous confirment cette tendance. De nombreuses visites train ont mis en exgue un ctain mal-être général. Les commciaux doutent de la ptinence des stratégies mises en place par la Direction. Ils nous témoignent de leurs angoisses: ---Angoisse «d'être en concurrence pmanente à l'intérieur de la Caisse d'épargne. Ils nous disent que les concurrents qu'ils regardent le plus sont leurs propres collègues de travail» ---Angoisse «des pressions managériales qui deviennent omniprésentes dans ctaines régions et qui n'ont souvent qu'un but: culpabilis les commciaux de ne jamais faire assez».
8 Page 8 sur Angoisse «de l'avenir de la Caisse d'epargne, car beaucoup doutent que les stratégies mises en place actuellement dans le réseau commcial soient gage de pérennité» Il s'agit là des propos des salariés, confirmés dnièrement par la visite d'élus de toutes les organisations syndicales sur la Région Vallée du Rhône. Les élus CHSCT altent la Direction sur les risques d'atteinte à la santé physique et morale des salariés et lui demandent instamment de faire redescendre ce message auprès de chaque Directeur de région, de chaque Directeur de Région adjoint afin que cesse cette politique de la peur.», Réunion à laquelle assistent les docteurs Henry, Delpuech et Chabt, médecins du travail et au cours de laquelle le second fait la déclaration suivante : «Je souhaitais témoign ici que la situation de santé au travail des psonnes travaillant dans les agences Caisse d'epargne de mon secteur au regard de la souffrance au travail que j'obsve, cette situation ne s'est pas stabilisée, au contraire, elle est évolutive, avec: ---plusieurs psonnes pour lesquelles un arrêt prolongé et des soins sont nécessaires, et pour lesquelles un aménagement de travail sa nécessaire lors de la reprise du travail. Je rejoins les altes qui viennent d'être lancées en ce début de réunion, notamment, ceci vient d'être évoqué, le dang dans lequel sont ctaines psonnes évoquant l'idée de leur mort. ---massivement dans les agences, un vécu du travail difficile, même s'il n'y a pas toujours un basculement dans une situation nécessitant une médicalisation; les psonnes tiennent, en collectif, souvent dans un état de santé limite, au prix d'une importante mobilisation qui peut à tout moment s'effondr à l'occasion d'un surcroît de difficultés. Le travail prenait sens dans le svice rendu au client dans un cadre de règles professionnelles élaborées au fil des années de travail entre pairs; c'est maintenant ce cœur du méti qui est atteint, les agents «ne s'y retrouvent plus» disent-ils. Bien sûr les objectifs d'une entreprise sont nécessaires, mais il est indispensable qu'ils soient élaborés aussi avec les psonnes travaillant sur le train; il faut laiss aux agents la marge de manœuvre nécessaire à l'élaboration de leur savoir-faire; combien de fois ai-je entendu : «que les pressions se lèvent et je sais faire mon méti»; grilles d'activité, phonings, «accompagnés» avec réponses imposées, nombreux briefings, nombreux contrôles, compétition entre agences, reconnaissance du travail sur le seul critère quantitatif; tout cela est très souvent évoqué lors des consultations. Le thème de la compétition entre agences, qui a été plus étudiée par notre confrère de Grenoble au regard des dégradations de santé qu'elle entraîne, revient à chaque consultation comme un élément de pression de plus. L'aspect de la charge de travail trop importante est également souvent pointé, les temps nécessaires au travail d'accueil et au travail administratif sont sous-estimés dans une organisation de plus en plus rigidifiée. Voilà des constats partagés par beaucoup de médecins du travail ; j'ai eu des contacts avec des médecins du travail qui partagent aussi ces constats. Malgré ce qui a été mis en place, je lance encore une alte sur la nécessité d'agir aussi et prioritairement sur l'organisation de travail, c'est primordial, avant que d'autres graves problèmes de santé ne surviennent; nous ne devons jamais banalis la souffrance et il est du devoir des responsables d'entreprise d'en trait les causes. Pouvons-nous aujourd'hui sortir de cette réunion avec des décisions concrètes prises; voici des propositions faites lors de CHSCT antérieurs ou recueillies lors des entretiens avec les psonnes: adapt tes objectifs pour les rendre plus atteignables, plus adaptés à la réalité du train, en tenant compte des avis conctés des directeurs d'agence, adjoints au directeur et agents; limit les briefings sur les objectifs pour des réunions peut-être moins fréquentes mais pmettant réellement l'expression sur les difficultés; 1grille d'activité moins rigide, proposée en tant que grandes lignes d'un programme de travail; 2effectif suffisant; également en cas d'absence; 3ré-ouvture de l'accueil l'après-midi pour les agences concnées; 4reconsidération du travail d'accueil et administratif en tant que tel, pour des postes ayant moins d'enjeux commciaux; Ce type de poste est d'ailleurs souvent nécessaire lors d'une reprise de travail; favoris le travail à temps partiel pour ceux et celles qui le souhaitent ou qui l'ont déjà acquis; réfléchir sur la reconnaissance du travail sur des critères de qualité, d'éthique, de travail bien fait plutôt que sur les seuls critères quantitatifs de rentabilité; enfin une réflexion sur la mise en concurrence : elle est délétère. elle fragilise les collectifs de travail, elle pousse à l'individualisation, or le bien-être au travail est tout autre que cela, il est dans le vivre ensemble, la coopération, la solidarité, le respect de valeurs communes, de règles professionnelles construites entre pairs par la discussion, la mise en débat des pratiques professionnelles. C'est sur ce chemin qu'il faut avanc.» et le docteur Henry indique totalement partag cette opinion. Il est également mentionné que «Le benchmark porte en lui des possibilités de dérapage, suivant la politique managériale appliquée. L ensemble des élus constatent que le système du benchmark est pfectible» Au cours de cette réunion, sont également présentés les rapports des médecins du travail et des assistantes sociales pour l excice 2008 * 2 septembre 2009 dans lequel sont retranscrits les explications données par la direction sur les différents outils de travail Helios et Pilact et les échanges entre la direction et le docteur Thirion : «Le Docteur Thirion explique que la mise en place d'un système de compétitivité et d'évaluations pmanentes induit ctains comportements néfastes chez des psonnes qui ont un comportement particuli, proche de la pvsité. II parle de la pvsité du système qui peut favoris des dérives. II ne faut pas attaqu les psonnes, mais amélior le
9 Page 9 sur 32 système. Monsieur Dusart réfute le vocabulaire employé par le docteur Thirion qui, à plusieurs reprises a utilisé le tme de pvsité dans différentes réunions, s'introgeant sur la véritable cible visée par le Docteur Thirion. Faisant un parallèle avec le sport, il fait remarqu que la plupart des sportifs respectent les règles du jeu et qu'on ne supprime pas le jeu parce que ctains sportifs se dopent. Le Docteur Thirion explique qu'il emploie le mot pvs au sens médical et précise le sens qu'il donne au mot pvsion: «il s'agit par ctains moyens de détourn un objet de son objectivité». Monsieur Dusart rappelle que la dérive est inacceptable, et qu'en cela il rejoint le médecin du travail. II précise néanmoins qu'un manag anime, organise l'activité de son unité, ce qui peut être pçu comme une pression. De la même façon. il doit dire quand un collaborateur n'est pas dans son méti, sans que l'on considère systématiquement qu'il s'agit dérive managériale. Un élu souhaite des sanctions en cas de dérives. Madame Brachet intvient pour précis que lorsqu' il y a des dérives graves, la Direction sanctionne, mais quand il s'agit de maladresses, elle essaie de trouv des solutions intnes pour remédi à la situation (accompagnement managérial). Monsieur Dusart demande que soit acté au PV» * 9 mars 2012 dans lequel notamment «les élus altent de nouveau la direction sur le constat que font des médecins sur la présence de RPS au sein de notre entreprise» et que la direction rappelle aux élus avoir pris en compte les RPS, mis en place le plan de qualité de vie au travail et la proposition faite de «travaill dans un cadre sein» et figure un «avis motivé des élus des syndicats» négatif sur ce plan - le rapport d enquête du CHSCT de décembre 2010 concnant la situation de monsieur Marce, salarié depuis le 1 juillet 1972, se présentant comme victime de harcèlement en 2005, puis d une «situation de pression» depuis 2009 se caractérisant par «une politique de suivi pmanent avec remplissage de tableaux de suivi matin et soir», par l obligation qui lui est imposée de «faire un suivi heure par heure de sa collègue», par une appréciation négative, l éventualité d un changement de poste, le conduisant à être en arrêt de travail pour état de souffrance, les différentes pièces annexées parmi lesquels des échanges de courriels de septembre 2009 et févri 2010 entre ce salarié et le directeur région vallée du Rhône concnant l activité déployée par monsieur Marce, des tableaux d activité dans ème lesquels l agence Saint Georges d Espanche est classée «196 au classement ème benchmark absolu, écart 35,5%, 293 au classement Dynamique écart +5,94%» et où il est noté : «l agence a connu un excice 2009 invse de 2008, avec des résultats en forte chute Si monsieur Marce a constaté la situation, il n a pas su prendre les mesures nécessaires pour rectifi. Il doit être plus à l écoute de sa hiérarchie, s affirm en management individuel et être exemplaire en contribution», l avis d inaptitude temporaire du médecin du travail du 15 juin la déclaration du docteur Delpuech faite au CHSCT le 12 juin une enquête 2004 réalisée par les «militants Sud» «sur les conditions de travail, la politique sociale et les organisations syndicales» dans laquelle il est noté «le bilan global est pour le moins négatif : manifestement un nombre significatif de salariés ne se sent plus reconnu par l entreprise et va au travail à reculons. Et si l on demande aux salariés en situation de mal être ce qu ils ont l impression de pdre, ils citent : la qualité, le sens de leur méti et la confiance des clients Sud n a cessé depuis des années de dénonc la dégradation des conditions de travail, les politiques commciales agressives à la fois pour la clientèle et pour les salariés, génératrices de stress et de souffrance de travail.» - une enquête 2008 réalisée par Sud sur «la souffrance du travail» à partir de réponses fournies par 13% de l effectif des Caisses d Epargne dans laquelle il est noté que «le benchmark n est pas le bon moyen de motivation», «la politique du forcing, du contrôle pmanent conduit à un malaise profond. Les salariés souffrent de la pte de la qualité de travail, d être surveillés, infantilisés et de ne plus avoir d autonomie dans leur activité» «Privés d autonomie, surveillés en pmanence, obligés de faire du forcing pour vendre, les salariés voient leurs relations se dégrad et ne sont plus en phase avec l idée qu'ils se font de leur travail» «il est scandaleux que le méti d employé de banque génère autant d impacts négatifs sur la santé physique et morale des salariés. La charge de travail demandée est telle que les salariés ont du mal à y arriv et finissent par avoir le sentiment de ne pas être à la hauteur tous ensemble nous devons stopp cet engrenage infnal où les salariés travaillent de plus en plus avec de moins en moins de reconnaissance alors que
10 Page 10 sur 32 seules les directions empochent les fruits d un travail qui n est pas le leur», 10,4% ayant répondu positivement à la question «des collègues vous ont-ils fait part d idées suicidaires?» et 67,3 % ayant répondu positivement à la question «avez-vous déjà songé à quitt l entreprise pour toutes ces raisons?» - une fiche intitulée «part variable comprendre la rémunération de la pformance» datée de 2009 en référence au «positionnement au Benchmark» - une étude du «docteur Heny AST Grand Lyon (sic)»du 14 décembre 2007 à partir d un questionnaire rempli lors de la visite médicale annuelle du 1 janvi au 22 novembre 2007soit 369 réponses fournies par 37 conseills de clientèle, 65 gestionnaires de clientèle, 30 directeurs d agence, 183 agents sièges non cadres et 54 cadres et 2 refus dans laquelle il fait un lien à partir du modèle de Karasek, entre la latitude décisionnelle élevée ou faible et la demande psychologique faible ou forte : Latitude Demande psychologique faibledemande psychologique forte décisionnelle Elevée 41 détendu 113 actif Faible 58 passif 157 tendu et formule la conclusion suivante : «un soutien social insuffisant aggrave le risque d apparition de troubles CV et/ou anxio dépressifs- 95 dossis dans ce cas sur les 157 désignés «tendus» dont 36 sur 65 gestionnaires de clientèle et 27 sur 37 conseills de clientèle avec au titre de «prédictif : accidents cardiovasculaires, dépressions, troubles musculo-squelletiques» Et plus générale «Le risque psychosocial dans l entreprise est manifeste pour 25,7% de l effectif étudié dans cette enquête» - le rapport annuel 2008 du docteur Henry, médecin du travail, sur les sites de Lyon à partir d un effectif de 1300 salariés suivis, de 538 examens cliniques effectués : 451salariés reconnus aptes sans résves, 8 avec restriction, 28 avec aménagement de poste, 6 inaptes au poste, 5 inaptes temporaire et 0 inapte à tout poste avec comme détails sur les motifs d inaptitude «difficultés majeures pour les psonnes dans le réseau commcial ne pouvant plus exc leur méti, ces psonnes sont souvent en grandes difficultés professionnelles et dans lequel figure un paragraphe «vécu du médecin» rédigé en ces tmes «Les constats cliniques faits lors de la visite médicale sont inquiétants: importance des troubles anxieux et dépressifs, troubles du sommeil, asthénie, consommation de médicaments La santé de ctaines psonnes est préoccupante et le risque de décompensation psychosomatique alarmant Le plus fort pourcentage de salariés en dang se rencontre dans le réseau, avec la plus forte charge de travail, la latitude décisionnelle la plus faible et un déficit majeur en reconnaissance (conseill de clientèle et RCP) La plainte la plus récurrente est le manque de temps. Ctains salariés se rendent malades de pas pouvoir faire tout ce qui leur est demandé, tellement ils sont «débordés» Heureusement le soutien social entre collègues est opérant, MAIS attention à ce que ce soutien ne soit pas détruit par la mise en compétition des différents acteurs de l entreprise. La rechche de la pformance à très court tme par la mise en compétition dans les équipes mêmes, risque de détruire cette cohésion vitale pour l'équilibre de chacun et par la même de l'entreprise. La fusion est une étape cruciale pour une entreprise, celle de la CERA est techniquement une réussite. Il faut s'en félicit et félicit tous les acteurs néanmoins on peut se demand à quel prix ce résultat a été obtenu et si le rythme imposé pour atteindre ces objectifs pourra être maintenu sans dommage pour nombre de salariés.» - un rapport tronqué pages 8, 9, 10 et 11 vsé aux débats dont la conclusion du docteur Henry est la suivante : «L'année 2009 a été difficile pour nombre de salariés de l'entreprise et ces constats d'atteinte à la santé ont conduit les médecins du travail de l'entreprise à lanc un message d'alte Comme chaque médecin j'ai connaissance de cas graves de psonnes ayant sombré et incapables de se reconstruire et de reprendre un travail, de nouveaux cas apparaissent régulièrement, ctaines situations sont préoccupantes. Les altérations physiques et psychologiques que je constate sur les salariés de l'entreprise sont dues à mon avis à l'organisation du travail et aux mauvaises pratiques qu'elle génère. L'entreprise a besoin d'une méthode de contrôle et de mesure de son activité tout le monde en est conscient mais cette méthode doit être équitable et donn un sens aux efforts de chacun. La politique de l'entreprise repose sur des salariés déclarés responsables ceux-ci doivent trouv le plus souvent dans l'urgence des solutions pratiques acceptables et adaptées aux contradictions qui surgissent dans l'activité productive.. Ils doivent faire face à des paradoxes managériaux (qualité/quantité) A l heure où tout le monde parle de qualité les salariés souffrent souvent d'être contraints à mal travaill. En fin d'année des mesures ont été prises en conctation avec le CHSCT et le plan d'actions en cours de réalisation propose des innovations qui vont dans le bon sens: création d'une agence école, création d'une école des
11 Page 11 sur 32 manags, aménagements d'emploi pour les commciaux, ce plan d'actions devrait, pour être efficace, port aussi sur l'organisation du travail.» - le rapport annuel 2012 du docteur Bossard, médecin du travail, sur les sites de Lyon à partir d un effectif de 1277 salariés suivis dont 441 en SMR et 58 TQTH, de 424 examens cliniques effectués : 336 salariés reconnus aptes sans résves, 3 avec restriction, 43 avec aménagement de poste, 1 inapte au poste et 5 inaptes à tout poste dans lequel il indique avoir «commencé (à saisir) dans le logiciel les tableaux cliniques de souffrances au travail selon les critères existence d au moins deux symptômes cliniques parmi troubles du sommeil de durée >15 jours en lien avec le travail, stratégies d ajustement en lien avec le travail, plaintes somatiques multiples en lien avec le travail, douleur morale en lien avec le travail, dépression avérée avec le travail. 24 psonnes ont présenté ce tableau dans les 1à4 ans précédents. 36 psonnes ont parlé d un traitement anti dépresseur 76 questionnaires EVREST ont été proposés 50 dossis tirés au hasard» et tire la conclusion suivante : 30 font état «d horaires élargis ou réduction des pauses», 26 «pression temporelle >5», 14 «tabagisme», 19 «fatigue», 19 «anxiété irritabilité», 15 troubles du sommeil, 26 douleurs ostéoarticulaires et formule la conclusion générale : «Nous attendons que l'entreprise augmente le temps infirmi afin de pouvoir élargir l'action du suivi médical et/ou mettre en place des indicateurs de suivi santé et d'évalu l'état de santé sous un angle collectif par l'apport d'éléments statistiques ou chiffrés valides c'est-à-dire de répondre à une partie de notre mission avec un temps plus adapté à la taille de l'entreprise. Un plan large portant sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux a été débuté en 2012 par l'entreprise. Une enquête quantitative (IPSOS) sur le ressenti global dans l'entreprise a été mis en place. De même qu'un effort sur la formation des manags. Et nous espérons un changement progressif sur les éléments à risque sur la santé soulignés antérieurement. Cependant l'étude qualitative et les réponses aux questionnaires à partir des entretiens en 2012 fait encore ressortir ctains constats et nous continuons d'attir l'attention sur une pression temporelle forte et des intruptions délétères dans les tâches, quelque soit les svices Une altération de la qualité ressentie du travail fréquente chez les psonnes vues, et des conflits de valeur, parfois insupportables, qui touchent les métis du réseau particuli mais aussi dans ctains svices centraux. Le système de Benchmark reste délétère en raison de l'histoire de l'entreprise et de la mise en place de l'outil, où il favorise les situations à risque sur les axes de charge de travail, de charge émotionnelle, de relationnel hiérarchique et int collègues, de manque d'autonomie (cf ctains axes ayant étant évalués, étude KARASEK du Dr D Henry 2007, entre autres). Cela est d'autant confirmé que quelques manags en faisant une utilisation raisonnée nous obsvons que leur équipe ne présente pas les mêmes vécus de travail à risque pour la santé. Cela cependant fait port aux manags toute la responsabilité et la charge de l'organisation. Il est à soulign, ces cas restant rares voire exceptionnels, des altérations graves de la santé. J ai été informée a postiori de 2 risques suicidaires liés à des vécus de type abus de pouvoir, management par l'infantilisation et la punition, l'humiliation ou les injonctions paradoxales (alte depuis 2008 et également en 2011 dans le rapport annuel des médecins). Ces cas sont exceptionnels mais graves, et notre recommandation est de prendre en charge ces cas avec une procédure d'enquête transparente, formalisée, systématisée, bilatérale et partagée, au plus tôt, comme il en existe pour les agressions ou hold-up puisque que les conséquences cliniques sont potentiellement les mêmes. Enfin la difficulté des mobilités (manque de transparence, régionalisation bloquante.. ) et la difficulté des reclassements En tme d'ergonomie, des douleurs des trapèzes sont fréquemment rapportées il est important de pouvoir propos des solutions individualisées et adaptées aux espaces et aux tâches de travail plutôt qu'aux clients, qui ne travaillent pas au poste de travail, tout en respectant l'identité visuelle CERA.» - deux pages d un rapport non daté dont la conclusion est la suivante : «Il a été obsvé (pour l'activité du Dr BOSSARD) lors de ces visites, et avec le biais cité (visites pour des salariés en difficulté), des points à amélior en urgence relatifs à une relation de confiance altérée à plusieurs niveaux dans l'entreprise. En effet, les conséquences sur la santé de l'accentuation du système de productivité lié au système bancaire même actuel, ont été déjà le sujet de nombreuses altes qui témoignent de la néo-taylorisation du secteur ttiaire. Celles-ci pourraient être cependant atténuées au niveau loco-régional : Par l'accompagnement des manags dont le risque d'altération de la santé augmente également. Il paraît urgent de form l'ensemble des manags, les fonctions supports, et les instances, aux risques psychosociaux ; Mais aussi à la santé au travail plus globalement (dont l'aspect réglementaire très méconnu) ; Et de réfléchir à l'instauration au suivi nécessaire dans le temps. Par la formation et le déploiement d'actions sur l'accompagnement au maintien dans l'emploi, au delà du domaine spécifique du Handicap. Sur ce point une amélioration de visibilité des règles de mobilité est un besoin fort, surtout pour les agences installées en zones reconnues à risque psycho-sociaux de type agressions, conflits ou incivilités répétées. Ce point est également un des chapitres du risque psychosocial de l'entreprise. Par une modification de ctaines grilles horaires concnant des horaires décalés qui sont identifiés, dans ctains cas comme un facteur d'altération de la santé. Par une participation multipartite le plus en amont possible au plan«prévention des risques psycho-sociaux et qualité de vie au travail.» ; Enfin pour le suivi médico-social des psonnes en difficulté et l'anticipation, une visibilité accrue des psonnes en arrêt de travail est redemandé pour le svice médico-social.» - le rapport annuel 2008 du docteur Thirion, médecin du travail, sur les sites de Grenoble à partir d un effectif de salariés suivis non renseigné, de 275 examens cliniques effectués : 256 salariés reconnus aptes sans résves, 0 avec restriction, 6 avec aménagement de poste, 4 inaptes au poste, 0 inapte temporaire et 0 inapte à tout poste avec comme conclusions
12 Page 12 sur 32 médicales «peu de pathologie somatique. Manifestations de souffrance au travail anormalement élevées» et dans lequel figure un paragraphe «vécu du médecin» rédigé en ces tmes : «J'ai été amené à remplac le Dr. DOUTRELEAU pendant les trois premis mois de l'année, puis je l ai remplacée à partir du 1 octobre. J'ai d'abord été étonné du nombre de demandes de visites supplémentaires de salariés. J ai été dans l'obligation de leur accord un temps d'écoute prolongé car ils me rapportaient des faits, des paroles, de modes de fonctionnement du management qui m'ont inquiété, Ctains présentaient des signes de découragement et parfois de dépression. La première chose que je peux dire c'est que les plaintes que j'ai entendues ne sont pas marginales et ne concnent pas seulement des individus fragiles. Un double constat Des manifestations graves de troubles psycho-sociaux et de souffrance au travail Une pte de sens qui est mal vécue par les salariés Un divorce est constaté entre le svice à rendre aux clients et l'obligation de rentabilité. La banque a un discours sur le svice à la clientèle mais insiste surtout sur la rentabilité. D'autres signalent la dégradation de la qualité du travail : La plateforme est le svice où les salariés se sentent le plus dévalorisés, le travail pçu comme le plus monotone, le rythme imposé et les contrôles le plus mal supportés. Le turnov y parait impressionnant. Ce qui se passe au niveau des chefs d'agence est intéressant à obsv parce qu'ils sont placés à l'intface entre direction et agents et qu'ils appliquent cette évaluation. Ctains chefs d'agence n y parviennent pas et «craquent»moralement, d'autres au contraire «déconnectent» en envoyant des évaluations «embellies» pour être tranquilles. Des chefs d'agence déclarent qu'ils filtrent les ordres de rentabilité et des prescriptions venant de la direction pour diminu la pression sur les psonnels de leur agence. Une communication à sens unique du haut vs le bas. La direction de l'entreprise a laissé s'install un système d'information qui ne lui rapporte que ce qu'elle a envie d'entendre. «Les réunions de coordination de chefs d'agence se produisent dans un silence total, les intéressés ne réagissent plus, ne posent plus de questions. Ils gardent pour eux les difficultés qu'ils souhaitaient faire remont parce qu'elles saient imputées à leur incapacité à les résoudre», Cette communication à sens unique a privé la hiérarchie d informations sur les difficultés rencontrées, le découragement, la démotivation et la souffrance de la base toute confortée et rendue aveugle qu'elle était par les résultats financis obtenus. Il est d'ailleurs intéressant de relev une obsvation essentielle de l'étude réalisée par ARAVIS: le recouvrement à 95 % des réponses des cadres par rapport aux agents de base qui a beaucoup surpris la DRH!!! Le découpage du travail et son impact sur le travail des agents L'exemple du svice d'assurance est intéressant: les contrats sont vendus dans les agences, ils sont finalisés dans un svice différent, dans le back office. Pour gér les contrats, adress au client la carte vte, les factures, la partie administrative a été confiée à une entreprise de svice extérieure. Le programme informatique a été construit à partir d'un cahi des charges et appliqué depuis le mois de mai Malgré les correctifs apportés au programme, il ne semble pas totalement fiable fin Le cahi des charges a-t-il été suffisamment réfléchi où dans l'urgence? Par les bonnes psonnes? Les essais en boucle ont-ils été suffisamment nombreux et ptinents? Ce n'est pas au médecin du travail d'en jug. Cet aléa met en cause la continuité du svice et va augment les tensions entre front et back office. Les agents qui ont vendu le produit sont confrontés au mécontentement des clients qui ont constaté des reurs dans les factures, des retards dans l'envoi des documents. Cette difficulté dont ils ne sont pas responsables et qu'ils ont à gér au mieux va leur faire pdre du temps, leur demand de la patience et de l'éngie. Va-t-il, en plus, impact leur part variable? Le classement de l'agence? Evaluation et compétition: Le BENCHIMARKING Le BM nous a été présenté dans le détail au Dr HENRY et moi-même par M. DUCHENE et Mme CLAUDET comme un outil de gestion indispensable, efficace puisque les pformances de la CERA ont nettement progressé, et équitable car il mesure l activité des agences et des svices à la même aune. Il sait également une aide très utile à l'organisation et à l'activité du réseau. Un outil bien au point, sans défaut, tirant les acteurs vs le haut, sans compétition ni pression excessive. Le constat des médecins du travail qui écoutent les plaintes et obsvent les signes de souffrance au travail d'un nombre anormalement important d'agents ou de membres de la maitrise, est bien différent.. Les pformances de la CERA sont obtenues au prix d'un coût humain inacceptable. Le BM nous apparait, sous ses aspects neutres, utiles, et équitables, comme un instrument de compétition implacable, évacuant l humain et la réalité du travail. Sa combinaison avec la répartition de la part variable qui en dépend pour moitié, et la stigmatisation inévitable de ceux qui sont au bas de l'échelle de classement complète le dispositif de pression mis en place qui nous semble responsable du malaise, de la démotivation, de l'angoisse, des dépressions, des tendances suicidaires que. nous constatons chez les agents de l'entreprise. Il faut analys soigneusement le mécanisme mis en place pour en comprendre le fonctionnement et repér ses effets pvs. Les commciaux du réseau sont traités avec«équité», le portefeuille qui leur est confié est identique en tme de structure et de type de clientèle et fait l objet d'un rééquilibrage réguli mais les agents nous disent que leur travail dans une agence n'est pas le même en fonction de son environnement (il y a de bonnes el de mauvaises agences. ctaines clientèles sont plus agressives, necessitent plus de temps, d'explications). Le confort de travail dans une agence dépend aussi beaucoup du manag. Ctains sont facilitateurs, formateurs et amortissent les pressions. D'autres sont autoritaires stressants et distants. Pourtant les résultats exigés sont les mêmes. La CERA a organisé son activité en séparant les svices du back-office chargés de trait la partie administrative des dossis, les vérifications et arbitrages nécessaires pour décharg le réseau de ces tâches, avec un effectif calculé au plus juste en ETP. Ce dispositif est présenté comme une adaptation sur le modèle industriel indispensable, un appui et une décharge des commciaux, fonctionnant de façon complémentaire et communiquant parfaitement. Le travail réel est bien différent et les agents ont à trait chaque jour quantité
13 Page 13 sur 32 d aléas qui ne sont pas pris en compte : difficultés de communication et coordination des actions entre front et back-office, changement de stratégie imposée par le marketing, changement de système informatique, retard de remplacement d'un agent malade, lenteur et manque de formation d un intérimaire, mécontentement d'un client qui n a pas reçu dans les délais son ctificat d assurance auto ou modification d un taux d intérêt surévalué qu il faut expliqu. L'agence a quantité d'aléas et de changements de cap à gér. Pourtant les résultats exigés sont les mêmes. Les pformances attendues et mesurées par le BM sont celles d'un agent idéal, dynamique, bien formé, en pleine forme physique et psychologique, vivant par ailleurs dans un environnement sans problème. Le BM évacue l'humain : Soucis familiaux, Deuils et séparations, Enfants à gard malgré les modifications d'horaires du fait des promos décidées par le marketing (et dévoilées au dni moment pour présv l'effet de surprise qui stimule les équipes), Difficultés d'adaptations aux nouveaux outils, Vieillissement. Car les résultats exigés sont les mêmes. Quelles sont les conséquences d'un mauvais classement d'une agence au BM? Pénalisation financière : la part variable liée au BM diminue ou est supprimée, Stigmatisation inévitable des agences les moins bien classées, Stigmatisation dans ces agences des vendeurs les moins pformants qui «plombent» l'équipe, On«triche un peu» : efforts sur les points faciles à gagn, découpage des contrats pour multipli les points) et plus grave, non diffusion des «bonnes pratiques» qui pourraient favoris les «concurrents», Sous la pression, le discours sur le svice du «client» est abandonné et remplacé par la logique priorité vente de «produits», «Pas d'état d'âme», «il faut faire du chiffre», «on est obligés de vendre des produits qui ne correspondent pas au besoins du client», Parce qu'il faut remont au classement. Enfin, le mécanisme de compétition mis en place et étroitement contrôlé par le BM est particulièrement difficile à identifi et pvs. L'objectif imposé aux agences n'est pas: il faut atteindre ce résultat, c'est: il faut faire mieux, il faut progress. L'objectif n'est donc jamais atteint puisqu'il n'est pas défini, pas plus que ne l'est la manière d'y parvenir. La course est donc sans fin. A aucun moment un agent ne peut se dire «J'ai fait du bon travail» puisqu'il pourrait faire mieux. Chaque agence est chaque mois conviée à compar ses pformances à une agence idéale qui sait la meilleure dans tous les critères mesurés par le BM. Ce qui a été mis en place privilégie une évaluation implacable, pmanente et continue, individuelle (cf le tableau de contrôle dés manags de la BMM qui surveille à la minute l activité des vendeurs et qui est proprement ahurissant) et collective qui inquiète, déstabilise, met en concurrence, limite l'espace-de création. C'est ce mode d'organisation du travail qui s'est intensifié et densifié, de plus en plus parcellisé et normatif, associé à un management qui allie une évaluation qui évacue la subjectivité, à une compétition sans limite, qui me paraissent être la source principale de cette souffrance au travail. Le BM apparait donc comme un outil de pression qui irrigue l'ensemble de l entreprise et ignore largement le travail réel, l'humain et ses limites. La pression qu'il exce est sans limite puisque l'objectif est révisé à la hausse à chaque évaluation. Les conséquences sur la santé des salariés sont graves, Une entreprise ne peut se pass d'outils d'organisation) d'évaluation et de management, mais doit choisir des méthodes qui respectent mieux les psonnes qui y travaillent. A ce constat que je faisais au début de l'année s'en ajoute un autre c'est la résistance de la direction à reconnaitre la réalité de ce risque. Un audit a bien été demandé à ARAVIS mais: L'objectivité des médecins a été mise en doute au plus haut niveau de la hiérarchie «on ne vit pas dans le même monde», A la réunion de la commission de révision du document unique du 16 octobre, chargée simplement d'identifi et de list les risques, non seulement les risques psycho sociaux n'apparaissaient pas alors que depuis 2 ans les altes médicales se multiplient, mais ils avaient même disparu car ils étaient présents dans un document unique de la caisse d'épargne de GRENOBLE établie en La mise en place d'un obsvatoire des troubles psychosociaux à la CERA a été décidée lors du CHSCT extraordinaire demandé, par les salariés inquiets. La proposition, faite par la direction, est d'une part la création d'un «numéro vt» : Un groupement de psychologues du travail, assurait une réponse à toute demande de salariés de la CERA s'estimant en souffrance au travail, couvte par l'anonymat, d'autre part la création d'une commission issue du CHSCT chargée d'examin ces situations et de propos des solutions. Une réflexion sur les modalités de ce qui va être mis en place s'impose pour examin attentivement les risques potentiels de ces démarches, leurs limites et leurs éventuels effets pvs. Il s'agit en effet d'une prise en charge individuelle, qui risque de se centr sur une fragilité supposée et masqu sa dimension collective et institutionnelle. Il existe également un risque de psychologisation du trouble ressenti par la psonne. La souffrance au travail n'est pas une maladie psychique mais bien une souffrance. Un autre risque est de surestim la place des conflits intpsonnels. La pvsité et le sadisme sont présents dans toute population et peuvent donc se manifest à la CERA comme ailleurs, mais on sait maintenant qu'ils ont d'autant plus de risque de s'exprim qu'ils s'excent dans un système contraint (Forte charge de travail, rigidité des prescriptions et des contrôles par exemple.) Il faudra, chaque fois, replac la situation ou le conflit intpsonnel dans son contexte professionnel et j'ai demandé que chaque situation étudiée par l'obsvatoire fasse l'objet d'un «arbre des causes», Ces actions qui ont été retenues ne constituent pas un projet de prévention de la souffrance au travail mais seulement celui de la prise en charge de ses conséquences. Elles ne doivent pas retard la rechche de solutions pour prévenir ce risque qui menace la santé des salariés de la caisse d'épargne et sur lequel les médecins altent depuis plus de deux ans. Enfin les conclusions du rapport d'exptise commandé à ARAVIS, organisme indépendant coopté paritairement par la commission de pilotage des risques psycho-sociaux mis en place par l'entreprise sont contestées: Tentative de blocage à la diffusion, en l'état, des obsvations, des conclusions et des tmes de ce rapport. Annulation sans préavis et sans en avis tous les participants (et en particuli les médecins) de la réunion chargée d'en examin les propositions concrètes préparées par ARAVIS à la demande de la direction. L'ensemble de ces constats met en évidence cette résistance de la CERA à regard en face la réalité et à rechch les moyens de prévenir ce risque qui relève pourtant de sa responsabilité.»
14 Page 14 sur 32 - le rapport annuel 2007 du docteur Doutreleau, médecin du travail, sur les sites de Grenoble à partir d un effectif de 614 salariés en surveillance médicale simple et 61 salariés en surveillance médicale renforcée, de 200 examens cliniques effectués : 173 salariés reconnus aptes sans résves, 1 avec restriction, 1 avec aménagement de poste, 4 inaptes au poste, 3 inaptes temporaire et 1 inapte à tout poste avec comme remarque «le temps d écoute des salariés en état de stress, important, de souffrance ou de détresse, ne cesse d augment» et dans lequel les commentaires suivants sont apportés «Je témoigne à nouveau, en tant que médecin du travail, de mon inquiétude croissante concnant le mal être et la souffrance exprimés par de très nombreux salariés de la Caisse d'epargne, en particuli du réseau. Mon analyse est basée sur l'écoute des salariés et la dimension subjective qu'elle représente, mais c'est bien ce vécu du travail, ne cessant de se dégrad, qui alimente le stress et la souffrance. J'ai pu constat que ce vécu était tel, chez ctains salariés, qu'il entraînait une pte de confiance en soi, voire même une atteinte à l'estime de soi menant à de véritables états dépressifs. La culpabilité d'en être arrivé là vient se surajout, ainsi que bien souvent un sentiment d'incompréhension, d'isolement ou d'abandon très délétères pour la santé. Ils peuvent en effet facilit le passage à l'acte auto ou hétéro agressif. Il ne s'agit pas de cas isolés, sporadiques ou conjoncturels et le nombre de salariés de la Caisse d'epargne Rhône-Alpes se trouvant dans cette situation d'impasse grave ne cesse d'augment. Nombreux sont les salariés du réseau qui se posent la question du changement de méti, même radical dans ou à l'extérieur de l'entreprise parce qu'ils disent ne plus «tenir». Plusieurs salariés ont été déclarés inaptes à un poste dans le réseau dans un contexte de souffrance grave. Je déplore que mes altes successives et de plus en plus explicites, que ce soit dans mes rapports annuels, dans mes courris, ou au cours d'entretiens avec des membres de la direction, n'aient pas été suffisamment prises en compte jusqu'à maintenant. Après plusieurs années de suivi, d'écoute et d'analyse de situations, je discne des causes profondes de mal être et souffrance des salariés. Elles sont pour moi beaucoup plus anciennes que celles qui pourraient être liées à la fusion. o La pression commciale est très importante et vécue comme excessive d'autant plus que l'autonomie et la marge de manœuvre se trouvent réduites. Cette pression varie en fonction du mode de management. Les effets en sont mieux tolérés quand il existe un soutien du management ou entre collègues o Le méti commcial dans le réseau s'est transformé, ce qui fait apparaître une double contrainte pour les salariés : Satisfaire l'intérêt du client car c'est le discours officiel mais c est aussi leur attachement à un travail bien fait porteur de sens et qui les rapproche de leurs valeurs. Réalis des objectifs de vente ressentis bien souvent comme inatteignables. Ceci s'explique en partie par un véritable changement du but du travail qui met en contradiction le PNB et le client. Cela entraîne une pte des repères avec un conflit éthique qui va de pair avec un fort attachement à l'entreprise. C'est, le déni de cette contradiction qui peut être cause de mal être pour les salariés. Les salariés se retrouvent alors à devoir choisir seuls entre les clients et les objectifs. o L'encadrement de proximité est loin d'être épargné avec une charge mentale très forte. Celle-ci est souvent liée à la multiplicité des tâches à gér de façon simultanée, associée à un déficit de moyens et à un manque de reconnaissance et de soutien. o Le déni et la non prise en compte de l'origine des difficultés viennent accentu le mal être et la sensation d'abandon chez des salariés encore très attachés à leur entreprise. Il me parait essentiel, pour être maintenant dans une véritable démarche de prévention, que salariés et direction passent par un travail de rechche et de compréhension des causes, de façon à mettre en œuvre les moyens d'y remédi.» - un document non daté dans lequel le docteur Thirion indique : «Mon dni constat. La charge de travail reste excessive et la pression liée au management demeurent des facteurs de souffrance au travail importants: Burn out, dépressions, syndromes anxio-dépressifs, consommation de substances psychotropes, hyptension. Ces cas d'agents«démolis» psychologiquement par ces méthodes d'organisation et de contrôle du travail devraient être entendus par l'entreprise comme des situations sentinelles, témoins de cette souffrance. La CERA a quand même intégré et accepté de reconnaitre l'existence des RPS, sans le dire, tout en continuant officiellement à en faire un problème marginal et individuel (Cf. le N vt renouvelé avec PSYA) Elle n'a pas réellement agi sur les causes. C'est pourtant la prescription du code du travail. Je ne suis toujours pas convaincu de l'inutilité du BENCHMARK. Les chiffres ne sont pas les seuls critères de la santé d'une entreprise. Il coûte probablement ch en temps de reporting. Il garde sa nocivité par les pressions excessives en cascade qu'il engendre et les effets pvs que nous avons dénoncés. On arrive parfois à des abrations comme la multiplication par trois des objectifs de vente des agents de la BMM d'une année sur l autre!!! A-t-on réellement besoin de cet outil pour évalu la valeur d'une agence, la pformance et les qualités d'un chef d'agence. Travaille-t-on mieux sous une épée de DAMOCLES. De grandes entreprises qui ont utilisé un temps cet outil de management puis l'ont abandonné. Un agent qui n'en pouvait plus m'a confié: «je suis Benchmarqué» à vie. L'éthique est l'autre domaine où des progrès devraient être faits. Le fait d'encens les vendeurs dont les résultats dépendent plutôt de pratiques discutables voir franchement amorales et les montr en exemple n'est pas digne d'une grande banque. C'est préjudiciable â l'image intne pour les autres agents ainsi qu'à la pception qu'en ont les clients. Les abus de pouvoir de ctains hiérarchiques, alors qu'ils sont connus, ne sont pas toujours sanctionnés. L'élimination des moins pformants prend parfois le masque d'un «contrat de progrès» au cours duquel l'agent est soumis à des pressions accrues, des débriefing biquotidiens et une surveillance encore plus tatillonne qui ont plus de chance de le faire«craqu» que lui donn une chance de retrouv sa confiance en lui. Les arrêts maladie sont souvent«sanctionnés»!»
15 Page 15 sur 32 - le rapport annuel 2012 du docteur Dezelay, médecin du travail, ( qui remplace à compt du 1 avril 2012 le docteur Thirion parti à la retraite) sur les sites Hebt et Grenoble, à partir d un effectif de 573 salariés suivis dont 30 faisant l objet d une surveillance médicale renforcée, de 221 examens cliniques effectués : 182 salariés reconnus aptes sans résves, 6 avec restriction, 10 avec aménagement de poste, 0 inapte au poste, 5 inaptes temporaire et 4 inaptes à tout poste et dans lequel figurent les conclusions générales suivantes : «Pour le Dr Dezalay, et du fait de son arrivée dans le courant de l'année 2012, il est difficile de parl de l'évolution pçue sur ces dnières années de la Caisse d'epargne Rhône Alpes. Par contre, le constat qui se dégage rapidement au fil des visites médicales des salariés, est celui du vécu très souvent négatif, voir dévalorisé, du travail à la CERA. La pression des objectifs (ressentis irréalisables la plupart du temps) et une charge de travail jugée excessive sont évoquées quasi systématiquement. Parfois atténuées par le management direct, ces éléments peuvent dans ctains cas être exacbés au contraire de façon alarmante. La souffrance liée à des consignes vécues contraires à l'éthique psonnelle est aussi souvent évoquée, générant un mal-être insidieux, une amtume et une démotivation. Si les psonnes tout récemment recrutées échappent à cette tendance générale, 2 à 3 ans après leur intégration à la CERA apparaissent déjà dans le discours des salariés une pte de confiance dans l'entreprise et de la déception. Ces éléments pourront toutefois être pondérés quand l'équipe de travail est vécue comme soutenante, et que le management se montre attentif pour les individus. Tout changement imposé est repéré de longue date par les médecins du travail comme générateur de déstabilisation, de désécurisation des psonnes amenées à le vivre malgré elles, et de problèmes de santé. Il n'est pas rare dans le parcours professionnel des salariés de la CERA de rencontr de tels épisodes douloureux qui impactent durablement leur vécu du travail. En 2012, plusieurs psonnes ont dues être vues du fait de répcussions sur leur état de santé clairement liées à un projet de modification importante de leur activité, et ctains cas préoccupants ont justifié la mise en place d'une prise en charge médicale adaptée. Lorsqu'elle dure, l'inctitude du devenir professionnel est un facteur aggravant important des problèmes de santé obsvés, ce qui méritait d'être pris en compte sérieusement dans ces contextes de changement subis. La qualité relationnelle au sein d'une entreprise est essentielle et détminante; elle devrait en devenir un objectif à part entière.» - le rapport annuel 2009 du docteur Isnard, médecin du travail, sur le site de Montluel à partir d un effectif de 6 salariés suivis faisant tous l objet d une surveillance médicale renforcée, de 8 examens cliniques effectués : 4 salariés reconnus aptes sans résves, 0 avec restriction, 1 avec aménagement de poste, 0 inapte au poste, 0 inapte temporaire et 1 inapte à tout poste et dans lequel figure un paragraphe «constats d atteintes à la santé risque psychosocial» rédigé en ces tmes : «La majorité des salariés décrivent dans le travail, cette année encore tout comme en 2008, des situations à risque pour la santé: pte de marges de manœuvre, pte de soutien (clivage int-générationnel, entre anciens et nouveaux), rigidification de l'organisation, breafings sur les objectifs qui sont difficiles à atteindre, reporting à répétition, distorsion de la relation aux clients qui sont de plus en plus agressifs. Les valeurs éthiques et les règles du méti ne peuvent plus être respectées, ce qui met en dang la santé des salariés. Plusieurs salariés présentent des problèmes de santé psychiques et physiques qu'ils relient à la situation de travail. Je leur ai conseillé de consult à l'issue de la visite. Une inaptitude à tous postes dans l'entreprise. (sic)» - la feuille 1 du rapport annuel 2011du docteur Isnard, médecin du travail, sur le site de Montluel à partir d un effectif de 6 salariés suivis faisant tous l objet d une surveillance médicale renforcée, de 1 examen clinique effectué : 1salarié reconnu apte sans résves - le rapport annuel 2009 du docteur Filliard, médecin du travail, sur le site de Rumilly à partir d un effectif de salariés suivis non renseigné, de 4 examens cliniques effectués 1 salarié reconnu apte et 1 inapte définitif et sans obsvation - le rapport annuel 2009 du docteur Hillet, médecin du travail, sur le site de Belleville à partir d un effectif de salariés suivis de 13, de 5 examens cliniques effectués et 4 salariés reconnus aptes et sans obsvation - le rapport annuel 2012 du docteur Cnocquart, médecin du travail, sur les sites de Belleville et Villefranche, avec la précision que son contrat de travail a débuté le 27 août 2012 et concne le svice intentreprise STVB portant sur 358 entreprises et sans élément d identification relatif à la CERA - le rapport annuel 2012 du docteur Gilot Mirabal, médecin du travail, sur le site de Moirans à partir d un effectif de 5 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués et 2 salariés reconnus aptes comme risques professionnels identifiés : «Travail sur écran, varié, pas 100 %. Risques posturaux (conseils de gymnastique adaptée au travail sur écran). Accueil du public (agressions potentielles). Standard téléphonique, multi tâches au poste guichet. Risques psychosociaux... «objectifs» à atteindre, priorisations, difficultés aux différents postes de travail, probablement à reli à la crise économique qui dure et qui a des retombées directes sur toutes les banques et leurs salariés.» - le rapport annuel 2009 du docteur Pham, médecin du travail, sur le site de Vinay à partir d un effectif de salariés suivis de 4, de 2 examens cliniques effectués, 2 salariés reconnus aptes et 1 inapte définitif et dans lequel figure un paragraphe «constats d atteintes à la santé
16 Page 16 sur 32 risque psychosocial» rédigé en ces tmes : «on retrouve les mêmes plaintes exprimées en 2008 : objectifs inatteignables, vente de produits sans lien avec produits bancaires, ressent pression Fait plus du commce que du conseil. Prise en charge médicale pour ctains avec médicaments voire arrêt de travail» - une fiche récapitulative d activités pour l année 2009 au nom du docteur Pillet comptabilisant 34 convocations, 16 visites et 2 vaccins - le rapport annuel 2009 du docteur Monnin, médecin du travail, sur les sites de Anse, Chazay d Azgues, Chatillon d Azgues à partir d un effectif de 11 salariés suivis, de 11 examens cliniques effectués : 7 salariés reconnus aptes sans résves, 4 avec restrictions et avec le commentaire suivant : «Restrictions en rapport avec le risque de surmenage et l'atmosphère au travail notamment. A not sur cet effectif réduit, de nombreux symptômes plus ou moins liés aux conditions de travail : - Pathologie ostéoarticulaire (signalée 5 fois) : dorsalgies, lombalgies, contractures cvicales, tendinites à répétition. - Pathologie neuro-psy (signalée 5 fois) : troubles du sommeil, de l'humeur, migraines. - Pathologie digestive (signalée 1 fois) : nausées, pte d'appétit. - Pathologie cutanée = majoration d'un eczéma par le stress. - Altération de l'état général (signalée 2 fois) : fatigue. Lors de tout entretien, il ressort que les conditions de travail ne sont pas.satisfaisantes en raison d'une pression pmanente, d'une majoration des exigences, d'une surcharge de travail et d'une absence de considération.» - la page 1 du rapport annuel 2012 du docteur Monnin, médecin du travail, sur les sites de Anse, Chazay d Azgues, Chatillon d Azgues à partir d un effectif de 12 salariés suivis, de 9 examens cliniques effectués : tous les salariés reconnus aptes sans résves et le commentaire suivant sur les conditions de travail : «des difficultés dans le travail ont été exprimées par 6 salariés qui dénoncent essentiellement la pression responsable d anxiété, de nvosité, de troubles du sommeil et de TMS» - le rapport annuel 2009 du docteur Monnet, médecin du travail, sur le secteur de Thonon à partir d un effectif de 27 salariés suivis, de 3 examens cliniques effectués : 2 salariés reconnus aptes sans résve, 2 inaptes temporaire (même salarié) avec les remarques suivantes : «difficultés d organisation des visites périodiques depuis Les visites sont organisées par le svice administratif de la caisse d épargne, et malgré plusieurs appels, nous n avons pas pu convoqu de visites périodiques en 2009 Toutes les agences ont été visitées en 2007 pas de nouvelles visites en 2009» - le rapport annuel 2011 du docteur Monnet, médecin du travail, sur le secteur de Thonon à partir d un effectif de 27 salariés suivis, de 5 examens cliniques effectués : 3 salariés reconnus aptes sans résve, avec les remarques suivantes : «La plupart des visites périodiques ont été faites en 2010 ce qui explique le faible nombre de visites pour Il est donc difficile d établir un bilan détaillé pour l année 2011 mais les remarques des années précédentes concnant les difficultés face à la réalisation des objectifs, les modification de l organisation du travail, les heures supplémentaires semblent rest d actualité» - le rapport annuel 2012 du docteur Monnet, médecin du travail, sur le secteur de Thonon à partir d un effectif de 31 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués : 4 salariés reconnus aptes sans résve, avec les remarques suivantes : «A not que 6 salariés ont évoqué des problèmes de stress par rapport à leur travail (conflits de travail, difficultés par rapport aux objectifs à atteindre, à leur méthode de travail)» - une dnière page d un rapport d activité avec en conclusions : «CONSTATS D'ATTEINTES A LA SANTE LIEES AU TRAVAIL RISQUE PSYCHOSOCIAL: Malgré le nombre assez faible d'examens médicaux effectués, du fait notamment que l'agence de Thoissey ne relève plus de la Direction de Belleville, on peut néanmoins point que le facteur stress au travail a été abordé au moins par un agent au cours de ces visites médicales. Concnant l'absence de participation au CHSCT, notre emploi du temps ne nous pmet pas d'assist aux réunions, il faut reconnaître que nous privilégions les CHSCT de nos entreprises comportant un nombre de salariés surveillés plus important que celui de la CERA pour notre secteur.». - la dnière page d un rapport du docteur Pellarin, médecin du travail, du 13 févri 2012 indiquant avoir reconnu 3 salariés aptes sans résves et indiquant : «Lors des visites médicales, la surcharge de travail (avec des dépassements d'horaire: «Je reste plus tard le soir pour finir mes dossis»... ), l'intensification du travail, la mise en compétition des collaborateurs (affichage des résultats de chacun, évaluation hebdomadaire... ), la pression commciale de plus en plus vive (qui peut pos des problèmes d'éthique aux salariés), sont régulièrement évoqués comme source de stress. L'encadrement local actuel amortit favorablement ces facteurs de détérioration de l'activité.» - la page 12 du rapport d activité établi par le docteur Brignon sur lequel les conclusions sont les suivantes :
17 Page 17 sur 32 «Sur le faible échantillonnage des salariés reçus en consultation on constate l'importance de difficultés de retour au travail en lien avec les difficultés ressenties au travail. Cette typologie de motif de visite et les pathologies constatées sont des indicateurs de santé au travail et doit être pris en compte et alt. II est à not l'absence d'action sur le milieu de travail ces dnières années et de participation aux CHSCT (lieu de réunion trop distants et manque de temps médical possible). Des études de postes sont à prévoir poursuivre les préconisations d'aptitude et mieux évalu le retour au travail. Du fait de la carence de temps médical, l'infirmière, en poste à GEX, réalisa des entretiens infirmis, en lien avec le médecin du travail.» - la dnière feuille d un rapport d activité ni daté ni signé sur lequel il est noté : «La majorité des salariés décrivent dans le travail, cette année encore, des situations à risque pour la santé. Les journées sont denses. Outre les pressions sur les objectifs difficiles à atteindre, les contrôles multipliés, la rigidification de l organisation amputant les marges de manœuvre, maintes fois évoqués ces dnières années, les salariés parlent aussi des pressions sur la course à l'excellence et aussi des valeurs éthiques et des règles de méti qui ne peuvent plus être respectées. Plusieurs d'entre eux présentent une atteinte de leur santé physique et/ou psychique qu'ils relient à la situation au travail. Celle-ci devient envahissante dans leur vie. Je leur ai conseillé de consult leur médecin traitant à l'issue de la visite. Le maintien de la santé est coûteux et bien fragile. Le soutien des collègues contribue au maintien de l'équilibre mais il a ses limites dans ce contexte de travail très contraignant. II est indispensable de poursuivre le travail de réflexion pour pmettre de mettre en œuvre des mesures durables de prévention des risques psychosociaux.» - le rapport annuel 2011 du docteur Provost sur le site de Oyonnax à partir d un effectif de 20 salariés suivis, de 38 examens cliniques effectués : 13 salariés reconnus aptes sans résves, 2 avec restriction, et dans lequel figure un paragraphe rédigé en ces tmes : «On note une augmentation importante des visites chez le médecin du travail. Cet élément est un indicateur lié à la santé à prendre en compte dans l'évaluation du risque psycho social dans votre entreprise. L'évaluation du risque psycho social est à inclure dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.» - le rapport annuel 2012 du docteur Provost sur le site de Oyonnax à partir d un effectif de 16 salariés suivis, de 17 examens cliniques effectués : 11 salariés reconnus aptes sans résves, 4 avec restriction, et dans lequel figure un paragraphe conclusions rédigé en ces tmes : «Les visites médicales réalisées depuis 2011 me pmettent de vous alt sur le fait que 50% des salariés de l agence présentent des conséquences médicales en rapport avec le stress chronique lié à l organisation du travail.» - le rapport annuel d activité du docteur Chabt 2011 sur le site de Chamby à partir d un effectif de 70 salariés suivis dont 4 SMR, de 38 examens cliniques effectués : 32 salariés reconnus aptes, 1 apte avec restriction, 2 inaptes au poste avec la conclusion suivante : «Les constats rappellent ceux de 2009 et 2010 : Une surcharge de travail est régulièrement rapportée «intense, du volume» «toujours débordé» avec des heures supplémentaires non reconnues et non rémunérées. La pression des chiffres est prégnante : «je ne reconnais plus mon travail» «la CERA est une belle entreprise, mais je ne suis pas bien dans mon poste, je n'arrive plus à vendre, vendre... ; je me sens mal depuis l'arrivée du Benchmark» 2 salariés ont présenté un état de burn out. D'autres parlent encore de conflit éthique, lorsqu'il faut réalis des objectifs de vente sans pouvoir tenir compte des besoins réels des clients. Ctains refusent des arrêts maladie «puisque de toute façon il faut y-retourn». Ces ressentis négatifs au travail sont la source de trouble du sommeil et de l'humeur chez un ctain nombre de salariés, d'une déstabilisation, d'une remise en question profonde, avec parfois un impact durable sur le plan psychique.» - deux feuilles du rapport annuel 2009 du docteur Delpuech, médecin du travail, sur le secteur de Bourg en Bresse (2 agences) à partir d un effectif de 18 salariés suivis, de 43 examens cliniques effectués : 14 salariés reconnus aptes sans résve, 4 salariés reconnus aptes avec suivi et demande d aménagement, 1 inapte temporaire et avec des «constats collectifs d atteintes à la santé liées au travail» transcrits comme suit : «L'accompagnement des psonnes a été particulièrement engagé en 2009, à la mesure des besoins en santé au travail (25 consultations en dehors des visites d'embauche, systématiques, et de reprises, pour 18 salariés suivis). Les constats en santé au travail sont toujours aussi alarmants, avec des situations de décompensation psychique grave, ayant nécessité une mise à distance prolongée du travail, des soins rapprochés, un temps laborieux de reconstruction, un temps de mi temps thérapeutique prolongé indispensable pour accompagn la période de reprise de travail aménagé. Le maintien en situation «tenable» est, pour tout le monde, coûteux; le collectif de travail est à la base de ce qui fait tenir les psonnes, ceci est très fréquemment noté; mais, répétons-le, tenir est coûteux pour la santé; le système de pression et de peur envahit le hors travail. Sont notés:! Symptômes d'anxiété.! Vécu de mal-être au travail, voire de souffrance.! Troubles du sommeil.! Grande fatigue le soir avec difficulté de ré investir sa propre vie.! Fatigue matinale.! Hyptension artérielle.! Douleurs rachidiennes.! Troubles digestifs. Il est rarissime que soit mentionné un bon vécu du travail, sein et confiant. La notion de mobilisation d'efforts pmanents pour tenir apparait pratiquement à chaque consultation. La sensation d'écartèlement est notée régulièrement entre la préoccupation de faire du beau travail au niveau de la gestion de l'argent des autres, et les objectifs chiffrés qui sont les seuls critères de reconnaissance du travail.
18 Page 18 sur 32 Le questionnement sur sa propre valeur professionnelle en parlant des objectifs non atteints est souvent présent, ébranlement de la confiance en soi. Il existe une distorsion voire un fossé abyssal entre les réponses données par l'entreprise à cette souffrance collective et ce qui se poursuit sur le train au quotidien du côté des pressions par les chiffres, de la rigidification du travail, de l'absence de marge de manœuvre. Ces constats ont été décrits maintes fois, relayés par plusieurs médecins du travail, par les représentants des salariés. Les diagnostics sont faits, les difficultés pdurent. Point n'est besoin de plus d'évaluation chiffrée de la souffrance, cela la déshumanise et donne à l'obsvateur une impression d ensemble acceptable. Quel est le seuil d'acceptabilité?» - le rapport d activité pour 2011 du docteur Delpuech, médecin du travail, sur le site de Bourg en Bresse à partir d un effectif de 15 salariés, dénonçant le «débordement pmanent dans lequel nous travaillons (provoquant) chaque année un retard systématique dans les visites de notre secteur» et qui indique : «Je ne suis donc pas en mesure cette année de renvoy une analyse collective en santé au travail comme j'avais pu le faire ces années précédentes, même si les obsvations qui ont pu être faites en 2011, bien qu'elles soient partielles, ont mis en évidence la psistance de situations de souffrance au travail. Les dnières constatations jusqu'à fin 2010 avaient confirmé dans les agences suivies, des signes collectifs de mal être au travail allant jusqu'à la souffrance, voire la détresse, situations maintes fois décrites depuis plusieurs années dans la Région, lors des nombreuses altes lancées par les délégués et les médecins, soit en CHSCT, soit dans les rapports annuels médicaux. Ma participation à deux réunions CHST en 2011 m'a pmis de poursuivre l'approche et la connaissance des problèmes à l'origine de cette souffrance et je ne vois pas que des transformations à la mesure des atteintes aient réellement touché à ce qui met à mal les salariés. La confrontation des différents constats et témoignages en CHSCT a pu pmettre une connaissance des difficultés en cause, construite et validée lors des entretiens cliniques avec les salariés et lors de leurs rencontres sur le train avec les délégués, et donc légitimée. Nous savons tous depuis longtemps ce qui est délétère, et sur cette base de connaissances, nous avions élaboré en quelque sorte des fondamentaux de la prévention souffrance au travail, qui doivent svir de base, pour une prévention à long tme, du chanti mis en route dans l'entreprise» et rappelle les mesures de prévention déjà préconisées - les obsvations formulées par le docteur Delpuech, médecin du travail, le 28 févri 2013 dans son rapport d activité sur le suivi de 17 salariés : «Les salariés des agences suivies ont, majoritairement, beaucoup d'ancienneté, plus de quinze ans, et souvent bien plus. Nous n'avons pas vu la totalité des salariés mais l'analyse clinique faite lors des consultations montre encore cette année, et ceci de façon fréquente, des états de santé au travail «limites», pour lesquels le maintien de l'équilibre ne va pas de soi, nécessitant un travail mental réguli de distanciation vis à-vis du travail. Et ceci malgré toute l'expérience professionnelle acquise tout au long de ces années. Beaucoup disent être sur le «quivive», sur «la brèche», sur la «corde raide», ce sont des expressions qui reviennent souvent. L'engagement au travail est fort, mais la part de satisfaction est rarement évoquée. Je note encore trop souvent l'envahissement du hors travail par l'inquiétude professionnelle. Il ya tension entre ce qui est souhaité comme beau travail et ce à quoi poussent les contraintes de l'organisation du travail. Un changement de travail est assez souvent évoqué comme solution pointée, tant les autres issues du côté de la transformation du travail sont vues comme improbables. Les impacts sur la santé des psonnes ont quelquefois une traduction physique; symptômes fréquents tels que l'inquiétude, la tension intérieure, l'anxiété voire l'angoisse; constats de rachialgies, hyptension artérielle, troubles du sommeil. Même si nous n'avons pas obsvé comme par le passé de graves décompensations au niveau de la santé des salariés, nous pouvons encore parl d'état collectif de souffrance au travail. Sur le plan de l'organisation du travail, sont toujours évoquées les difficultés relevées depuis longtemps: Evaluation chiffrée pmanente, références incessantes aux résultats chiffrés comparés aux objectifs chiffrés, ceci de façon répétée. Il n'est pas rare que le temps de pause à 12H.30 (1 heure) soit utilisé pour travaill, pour avanc. Le retour au domicile qui était possible auparavant pour ctains, ne l'est plus. Horaires excessifs notamment pour les responsables. Fin de journée de travail souvent repoussée du fait de la charge de travail. Lourdeur de plus en plus importante du travail administratif. A not également des évènements professionnels de changement d'agence qui ont été vécus avec difficultés. J'insiste sur un constat déjà noté auparavant, l'importance des collectifs de travail que j'ai vu présvés, et qui pmettent - cela est souvent évoqué - de «tenir». Ceci grâce à l'engagement de tous: responsables et agents. Le maintien des collectifs n'est pas chose facile dans un contexte de fortes contraintes, je souligne ici que ce travail de présvation des liens est remarquable. Nous réitérons nos conseils préventifs à la Direction, construits au fil des constats en consultation et au fil des réunions CHSCT : Réfléchir sur la reconnaissance du travail sur des critères de qualité, d'éthique, de beau travail, plutôt que sur les seuls critères quantitatifs de rentabilité. Réhabilit une vraie reconnaissance du travail dans l'entreprise. Adapt les objectifs pour les rendre plus atteignables, plus adaptés à la réalité du train, des besoins des clients, en tenant compte des avis des agents et des responsables. Limit les briefings sur les objectifs et donc les tensions qui peuvent être délétères, pour des réunions moins fréquentes mais pmettant réellement l'expression des difficultés rencontrées et non des jugements de seule valeur du travail sur les quantités faites. Élabor une grille d'activité journalière moins rigide, laissant de la souplesse dans l'organisation des journées, proposant les grandes lignes d'un programme de travail dont l'agent reste le décideur. Il y a nécessité d'effectif suffisant, afin d'évit les surcharges; en cas d'absence d'agent également. Reconnaître le travail administratif réel. Favoris le travail à temps partiel pour celles et ceux qui le souhaitent; retour au temps partiel pour celles et ceux qui l'ont pdu sans l'avoir souhaité. Favoris la stabilité dans une agence si cela est souhaité par la psonne; de même, une mobilité peut être souhaitée; les changements fréquents d'agences peuvent cass les équipes, les agents peuvent avoir du mal à se réintégr dans une équipe inconnue. Les horaires 12H.30-13H.30 ne favorisent pas une vraie pause pour le repas; des agents ne rentrent plus chez eux; le travail a tendance à envahir cette pause. Nos attentes importantes concnent: Les résultats de l'enquête en cours et la suite qui y sa donnée par la Direction ainsi qu'aux propositions d'amélioration des conditions de travail que comporta l'enquête. Les
19 Page 19 sur 32 conséquences sur le travail et la santé des salariés de la décision concnant l'intdiction de la mise en concurrence entre agences. La suite donnée par la Direction aux différents conseils préventifs élaborés en CHSCT et dans les différents rapports des professionnels de prévention de santé et sociale.» - le rapport 2012 de carence du docteur Pire, médecin du travail, sur les sites de Morestel et Montalieu du fait de sa prise de fonction au 1 octobre 2012 et de l absence d examen clinique réalisé - le rapport annuel 2009 du docteur Isaia, médecin du travail, sur le site de Amplepuis à partir d un effectif de 6 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués : 2 salariés reconnus aptes sans résves, 1 avec restriction, 1 inapte temporaire avec comme détails sur les motifs d inaptitude : «l aptitude avec restriction concnait une salariée qui s est trouvée dans une situation de travail assimilable à du harcèlement» - le rapport annuel 2012 du docteur Dumas, médecin du travail, ayant remplacé le docteur Isaia au 1 septembre 2012 sur le site de Amplepuis à partir d un effectif de 6 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués : 4 salariés reconnus aptes sans résves et aucune autre obsvation - la première page du rapport annuel 2009 du docteur Demurgé, médecin du travail, sur le site de Cours la Ville à partir d un effectif de 2 salariés suivis mentionnant 2 examens cliniques effectués - le rapport d activité annuel 2012 du docteur Demurgé, médecin du travail, sur le site de Cours la Ville à partir d un effectif de 3 salariés suivis mentionnant 3 examens cliniques effectués :3 salariés reconnus aptes sans résve et sans autres obsvations - une feuille volante (8/32) de préconisations en tmes de prévention dont l auteur n est pas identifiable - les pages 1 et 12 du rapport d activité année 2011établi par le docteur Brunet, médecin du travail, sur lequel il est noté «on note au fil des années une pression de plus en plus importante envs les employés avec des objectifs très difficiles à réalis. Le risque psychosocial est très intense dans cette entreprise» - le rapport d activité 2012 du docteur Brignon, médecin du travail, sur le secteur de Gex à partir d un effectif de 6 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués : 4 salariés reconnus aptes sans résve, 1 reconnu inapte à tout poste - le rapport d activité 2012 du docteur Collard, médecin du travail, sur le secteur de Saint Martin en Haut et Saint Symphorien à partir d un effectif de 6 salariés suivis, de 4 examens cliniques effectués : 4salariés reconnus aptes sans résve et dans lequel il est fait référence à «un stress professionnel» - le rapport d activité 2012 du docteur Larmandet, médecin du travail, sur le secteur de Sallanches, Chamonix, Megève à partir d un effectif de 21 salariés suivis dont 14 en SMR, de 11 examens cliniques effectués : 16 salariés reconnus aptes sans résve et 1 inapte à tous postes et dans lequel il est noté au titre des obsvations générales «le psonnel de ctaines agences est maintenu en surveillance médicale renforcée en lien avec la prégnance des risques psychosociaux : surveillance au moins annuelle pour l instant (sic)» - le rapport d activité 2012 du docteur Julien, médecin du travail, sur le secteur de Bellegarde sur Valsine à partir d un effectif de 6 salariés suivis, de 6 examens cliniques effectués : 6 salariés reconnus aptes sans résve et dans lequel il est noté au titre des conclusions médicales : «Existence d'une charge de travail lourde qui se traduit par une augmentation du temps travail de façon répétée tout au long de l'année. De plus on constate non pas un risque psychosocial, mais un fait grave qui s'est passé en fin d'année: un accident de travail avec violence extne (cf. définition du BIT) ayant déclenché une enquête du CHSCT. On rappelle que l'employeur doit assur la sécurité et protég la santé physique et mentale des travailleurs (article L du code du travail). II est tenu de l'obligation de résultat relative à la protection physique et mentale. Il doit prendre notamment des mesures comprenant «la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés», Il doit veill «à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.» En conséquence, le psonnel de la Caisse d'epargne de Bellegarde Sur Valsine doit retrouv des conditions de travail SEREINES et ce, de façon durable. Cela n'empêcha pas malheureusement un risque de séquelles à plus ou moins long tme pour le salarié ayant été victime de l'accident de travail.»
20 Page 20 sur 32 - la lettre adressée le 2 juin 2009 par l inspection du travail Villeurbanne au Syndicat Sud l informant de la transmission au parquet du tribunal de grande instance de Lyon du procèsvbal relevé à l encontre de la CERA et de son DRH pour entrave à la mission du médecin du travail et au fonctionnement du comité d entreprise - la lettre d obsvations adressée le 10 novembre 2008 par l inspection du travail Villeurbanne au Syndicat Sud rédigée en ces tmes : «Comme suite à nos divs entretiens relatifs aux troubles psycho-sociaux au sein de la Caisse d'epargne Rhône-Alpes et à la tenue d'une réunion du CHSCT ce 6 novembre faisant suite à une tentative de suicide d'un de vos salariés, je tiens par la présente à vous faire part des obsvations suivantes : 1. Sur la réalité de la souffrance au travail au sein de la CERA : Il n'est que trop clair que les phénomènes de souffrance au travail -sous leurs divses formes- sont devenus aujourd'hui une réalité vécue par un nombre important de salariés dans l'entreprise y inclus au niveau de l'encadrement. Les constats concordants d'un nombre important de médecins du travail assurant le suivi d'une majorité de salariés sont à cet égard sans appel. Il n'est pas moins clair que les raisons de cette situation ne sont pas inhérentes au secteur d'activité dans lequel vous vous inscrivez mais que ce sont les modes même de gestion du psonnel et du contenu des tâches qui sont assignées aux salariés qui sont en cause, indépendamment de la finalité économique intrinsèque que poursuit la Caisse d'epargne. La dénégation de cette situation par la haute direction de la CERA (Cf. le discours du Monsieur Olivi KLEIN du 04/06/08) et de ses causes -qui apparaît avoir été de mise jusqu'à ce jour- ne saurait en aucun cas constitu une stratégie admissible. De même ne peut être éludée la question posée du stress au travail en imputant la ou plutôt les tentative(s) de suicide des salariés concnés -et plus largement les plus nombreux états dépressifsà une fragilité psychologique qui leur sait inhérente. Il est évident en effet que dans une collectivité de travail soumise à une pression mentale très élevée, ce sont -a priori- les salariés les plus fragiles qui sont les plus touchés et sont les premières victimes de cet état de fait. La réalité de cette fragilité ne saurait en aucun cas exonér l employeur de ses responsabilités (Au même titre qu'un employeur du secteur ne saurait dégag sa responsabilité en cas de chute de hauteur d'un de ses salariés -en invoquant un état de vtige, son inexpérience, voir son degré d'alcoolémie par exemple- alors qu'aucune protection collective contre les chutes n'aurait été mise en place sur le chanti découlant de son obligation générale de sécurité) découlant de son obligation générale de sécurité. 2. Sur les mesures à prendre: Comme cela a été dit déjà, le diagnostic même de la situation en la matière n est plus à faire- -même s'il reste éventuellement à affin- et il importe désormais de définir des mesures concrètes pour maitris ce risque désormais identifié y compris dans ses causes génératrices. En tout état de cause il ne saurait en aucun cas être admis que seules de simples mesures palliatives soient retenues et mises en place -telles que mise en place d'une cellule d'écoute. «numéro vt», «coaching», cellule d'appui psychologique en cas de crise Les principes de prévention édictés par la directive européenne 89/391 et repris par le code du travail (articles L et suivants) vous imposent d'abord de trait les risques à la source et non -ceux-ci étant par ailleurs clairement identifiés- de prendre des mesures afin de réduire les conséquences des pathologies et accidents qui en auront découlé. 3. Sur le rôle du CHSCT : La question des troubles psychosociaux a été régulièrement évoquée au sein de cette instance et plus notamment lors de chacune des trois réunions auxquelles j'ai pu particip depuis que j'assure le contrôle de la CERA. Je ne puis que regrett qu'aucune mesure concrète n'ait résulté de ces maintes réunions et force est de soulign que la dénégation de la réalité du stress par la direction au plus haut niveau d'une part, le report des causes des états dépressifs sur la seule psonne des salariés (comme évoqué ci-dessus) a entravé jusqu'alors toute démarche positive. Je veux croire qu'à l'occasion de cette réunion ou dans une prochaine, des propositions ont été ou sont avancées, soit par la direction, soit par les élus dans le cadre de l'article L du code du travail. Dans ce dni cas, Vous vous attachez à y donn des réponses concrètes (Et qu'elles ne restent pas lettres morte comme tel semble avoir été le cas des propositions faites suite au rapport du CHSCT suite à l'accident du travail de monsieur Rudy Girard le 22/04/06 au sein de la CERALP), il en va de la responsabilité pénale et civile de l'entreprise notamment au regard des dispositions de l'article L du code du travail.». - le rapport final sur les risques psycho-sociaux établi par l Agence Rhone Alpes pour la Valorisation de l Innovation Sociale et l Amélioration des Conditions de Travail (Aravis) du 21 janvi 2009 aux tmes duquel a été identifiée, après entretiens individuels, échanges, analyse du «benchmark» considéré par les salariés «comme cela pourrait être un bon outil de pilotage de l activité et non pas un outil de mise en concurrence, ni être pris pour la détmination de la part variable», une «combinaison des facteurs de risques psycho sociaux» autour de six domaines avec des pistes d action en réponse pouvant être synthétisées comme suit :