Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/191003_6B_1009-2019.html
Timestamp: 2020-02-22 06:07:25+00:00
Document Index: 121018879

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 115', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 65']

DFR - BGer 6B_1009/2019 vom 03.10.2019
BGer 6B_1009/2019 vom 03.10.2019
représentée par Me Magali Ulanowski, avocate,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 août 2019 (ACPR/615/2019 [P/6962/2018]).
1. Par arrêt du 15 août 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ SA contre l'ordonnance du 11 décembre 2018 par laquelle le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur sa plainte déposée contre B.________ notamment pour détérioration de données et infraction à la LCD.
A.________ SA forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction au sens des considérants.
2.2. En substance, la recourante reproche à l'intimée d'avoir, en sa qualité de secrétaire de la société, effacé ou modifié des documents informatiques, tels que des factures, comptes de bilan, notes d'honoraires et décomptes TVA. En outre, se fondant sur des échanges de courriers électroniques avec un client, elle reproche à l'intimée d'avoir incité celui-ci à rompre ses relations contractuelles afin d'en conclure de nouvelles avec elle. Concernant ses prétentions civiles, la recourante soutient en avoir fait valoir dans sa plainte pénale dont le montant ne pouvait pas encore être connu avec précision mais qui comprenait déjà les frais d'analyse informatique qui aurait permis de mettre au jour les faits reprochés à l'intimée, ceux-ci se montant à 8616 fr. et 3877 fr. 20. Les prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF sont celles qui découlent directement de l'infraction (cf. art. 115 al. 1 CPP s'agissant de la notion de lésé). On peut dès lors se demander si les frais permettant l'établissement des faits peuvent faire l'objet de telles prétentions. Quoi qu'il en soit, la recourante, qui invoque des infractions distinctes, ne mentionne pas si les frais dont elle se prévaut seraient en rapport avec l'une ou l'autre d'entre elles, ni dans quelle proportion (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). Pour le surplus, la recourante indique, en relation avec l'infraction de détérioration de données, que la destruction et la modification de documents informatiques indispensables à l'activité quotidienne de la société causeraient un dommage à celle-ci qui devrait reconstituer ces documents et plus généralement déployer du temps et des ressources pour pallier leur disparition. Toutefois, elle ne se réfère à aucun document attestant qu'elle aurait eu à supporter de tels frais, ni n'indique plus précisément en quoi ils auraient consisté. Au demeurant, il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante disposait de disques durs de sauvegarde si bien que le dommage dont elle se prévaut n'apparaît pas plausible. Enfin, en ce qui concerne l'infraction à la LCD, la recourante se contente d'indiquer que les actes de concurrence déloyale sont susceptibles de la priver des revenus découlant de son activité au profit des clients détournés. Ce faisant, elle ne prétend, ni ne démontre avoir effectivement perdu des clients, ni quel serait son dommage concret. L'absence d'explications de la recourante sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir donné suite à ses réquisitions de preuve. Ses développements à cet égard ne visent qu'à démontrer en quoi ces mesures étaient nécessaires afin d'établir ses accusations. Elle ne fait ainsi valoir aucun moyen qui peut être séparé du fond et ses griefs ne sauraient fonder sa qualité pour recourir.
3. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).