Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-12-2012-8C_959-2011
Timestamp: 2016-10-23 09:41:01+00:00
Document Index: 143563789

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_959/2011 (19.12.2012)
L.________, n� en 1975, a travaill� en qualit� d'infirmier � la Clinique X.________. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s du Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-apr�s: le GMA).
Le 26 juin 2007, il a �t� victime d'un accident, alors qu'il �tait passager avant d'un v�hicule qui est sorti de la route et a heurt� un pilier de b�ton � faible allure. L'assur� s'est cogn� au pare-brise et a subi une entorse cervicale b�nigne, ainsi qu'un traumatisme cr�nien simple, sans perte de connaissance. En raison de la persistance de cervicalgies basses, l'int�ress� a �t� soumis � une imagerie par r�sonance magn�tique (IRM) le 16 ao�t 2007, laquelle a permis de conclure � une forte suspicion d'atteinte des ligaments inter-�pineux D1-D2 et �ventuellement des �tages adjacents. L'assur� a suivi des s�ances de physioth�rapie et d'ost�opathie. Il a �t� enti�rement incapable de travailler depuis le 20 octobre 2007.
Le GMA a pris en charge le cas. Il a recueilli divers renseignements d'ordre m�dical, en particulier des rapports des docteurs F.________, sp�cialiste en neurologie et m�decin traitant de l'assur� (du 18 juin 2008), et M.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (du 10 septembre 2008), et il a requis l'avis de son m�decin-conseil, le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (rapports des 3 d�cembre 2007 et 17 novembre 2008). Par d�cision du 28 novembre 2008, confirm�e sur opposition le 3 juin 2009, le GMA a supprim� le droit de l'assur� � des prestations � partir du 1er d�cembre 2008, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� entre l'accident du 26 juin 2007 et la symptomatologie douloureuse subsistant apr�s le 30 novembre 2008.
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confi� une expertise neurologique et orthop�dique aux docteurs I.________, m�decin-adjoint, et R.________, chef de clinique � l'Unit� de m�decine physique et r�adaptation orthop�dique de l'H�pital Y.________ (rapport du 28 janvier 2011). Invit�s par le juge instructeur � se d�terminer sur les observations du GMA au sujet de cette expertise, les docteurs I.________ et R.________ ont pris position le 6 mai 2011.
Par jugement du 16 novembre 2011, la juridiction cantonale a r�form� la d�cision sur opposition du 3 juin 2009 en ce sens que le GMA est tenu d'allouer ses prestations au-del� du 30 novembre 2008 pour les suites de l'accident du 26 juin 2007.
Le GMA forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 3 juin 2009.
L'intim� conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique n'ont pas pr�sent� de d�terminations.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 3 juin 2009, � supprimer le droit de l'intim� � des prestations d'assurance (traitement m�dical et indemnit� journali�re) � compter du 1er d�cembre 2008.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_522/2011 du 6 juillet 2012 consid. 2; 8C_115/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2; 8C_39/2010 du 7 septembre 2010 consid. 2).
4.1 L'assureur-accidents a ni� l'existence d'un lien de causalit� entre l'accident et la symptomatologie douloureuse subsistant apr�s le 30 novembre 2008, motif pris que le statu quo sine ou ante �tait atteint � cette date.
La juridiction cantonale a r�fut� ce point de vue. Elle a relev� deux types de l�sions subies par l'assur�, � savoir une hernie discale en D2-D3 et une l�sion ligamentaire dans le complexe inter-�pineux D1-D2. En ce qui concerne la hernie discale, elle a consid�r� que l'ensemble des avis m�dicaux recueillis convergeaient en ce sens qu'un lien entre cette l�sion et l'accident est seulement possible, ce qui ne suffit pas pour �tablir l'existence d'un rapport de causalit� naturelle au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante. Pour ce qui a trait � la l�sion ligamentaire inter-�pineuse en D1-D2, la juridiction cantonale s'est fond�e sur les conclusions des experts I.________ et R.________. Dans leur rapport d'expertise du 28 janvier 2011, ces m�decins ont attest� que la l�sion ligamentaire �tait probablement d'origine traumatique. Invit�s par le tribunal cantonal � se d�terminer sur un rapport d'IRM du 20 novembre 2008, lequel n'avait pas �t� vers� au dossier soumis aux experts, ceux-ci ont indiqu� que la l�sion ligamentaire inter-�pineuse �tait effectivement gu�rie sur le vu du compte-rendu de l'IRM. Cependant, ils ont ajout� que l'assur� souffrait toujours de douleurs � la charni�re cervico-dorsale et � la r�gion dorsale haute, lesquelles pouvaient "�tre mises en lien de causalit�" avec l'accident du 26 juin 2007 (courrier du 6 mai 2011). La juridiction cantonale a inf�r� de cet avis m�dical qu'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les l�sions ligamentaires persistant apr�s le 30 novembre 2008 et l'accident �tait �tabli.
De son c�t�, le recourant fait valoir que la seule possibilit� d'une relation de causalit� entre l'accident et une symptomatologie sans l�sion s�quellaire objective ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien de causalit� naturelle au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
4.2 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est �-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322).
En l'occurrence, le fait que, selon les experts, la symptomatologie douloureuse peut "�tre mise en lien de causalit�" avec l'accident ne fait appara�tre un tel lien que comme une hypoth�se possible ou envisageable parmi d'autres �l�ments de fait. Cela ne suffit toutefois pas pour consid�rer le lien de causalit� comme �tabli au sens de la jurisprudence ci-dessus expos�e. Quant � l'argument invoqu� par l'intim� dans sa r�ponse au recours, selon lequel le verbe "pouvoir" dont se sont servis les experts n'a pas �t� utilis� pour exprimer une probabilit� ou une �ventualit�, mais dans le sens de la capacit� d'�tablir un lien de causalit�, il n'est d'aucun secours pour l'int�ress�. S'il �tait en effet apte � entra�ner la symptomatologie douloureuse, l'accident ne constitue n�anmoins qu'une cause envisageable parmi d'autres causes possibles et qui, partant, n'appara�t pas comme la plus probable.
4.3 Au surplus, les renseignements d'ordre m�dical vers�s au dossier ne permettent pas d'�tablir la pr�sence, dans le cas concret, d'un tableau clinique typique d'un traumatisme de type "coup du lapin" ou d'un traumatisme analogue � la colonne cervicale ou encore d'un traumatisme cranio-c�r�bral, sans preuve d'un d�ficit organique objectivable (maux de t�te diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la m�moire, naus�es, fatigabilit�, troubles de la vue, irritabilit�, d�pression, modification du caract�re, etc.). Aussi, n'y a-t-il pas lieu d'appliquer ici le principe jurisprudentiel selon lequel l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident et l'atteinte � la sant� doit en principe �tre reconnue en pr�sence d'un tableau clinique caract�ris� par de multiples plaintes pouvant �tre m�dicalement attribu�es de mani�re cr�dible � une atteinte � la sant� d�coulant d'un accident (cf. ATF 119 V 335 consid. 1 p. 338).
4.4 Vu ce qui pr�c�de, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre la symptomatologie douloureuse subsistant apr�s le 30 novembre 2008 et l'accident doit �tre ni�e et le recourant �tait fond� � supprimer le droit de l'intim� � des prestations de l'assurance-accidents � partir du 1er d�cembre suivant. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant ne peut se voir allouer une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2011 est annul� et la d�cision sur opposition du 3 juin 2009 est confirm�e.