Source: http://www.etaamb.be/fr/loi_n1998022049.html
Timestamp: 2019-09-19 04:08:09+00:00
Document Index: 124843469

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 38", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 40"]

Loi banque-carrefour de la securite sociale nomination des membres effectifs et suppleants du comite de surveillance en execution de l'article 37 et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990 relative a l'in(...) - en qualite de membres effectifs
Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de surveillance En exécution de l'article 37 et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'in(...) - en qualité de membres effectifs
1998022049
Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de surveillance En exécution de l'article 37 (modifié par la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer) et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, le Sénat a, en séance du 13 novembre 1997, nommé : - en qualité de membres effectifs : M. Pieters, Danny, professeur ordinaire;
M. Dispersyn, Michel, professeur ordinaire;
M. Despontin, Marc, professeur ordinaire;
M. Ramaekers, Jean, professeur ordinaire et M. Viaene, Bart, médecin du travail; - en qualité de membres suppléants : M. Van Limberghen, Guido, chargé de cours;
M. Humblet, Patrick, chargé de cours;
M. Vandenwauwer, Marc, assistant;
Mme D'Hautcourt-Carette, Françoise, chargée de cours et M. De Coster, Patrick, médecin professeur.
Les intéressés ont avant leur entrée en fonction, en date du 3 décembre 1997 prêté entre les mains du Président du Sénat, le serment prescrit par l'article 40 de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée.
http://www.etaamb.be/fr/loi_n1998022049.html