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Timestamp: 2018-08-19 14:00:53+00:00
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Jurisprudences Cameroun
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L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE COLLEGE BILINGUE FULTANG, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Nkongsamba; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 110/P
NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de GODOM TADOU, les Ayants-droit de ADAMOU BOUWAL et DJIDJA HAMAN, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - HASSANA OUMAROU, SAIDOU MANA, KONAI KOVOU DAWAI, KOSMA GONTAI et OUSMANOU OUMAROU, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO...
NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - EFOUBA ELOUNDOU Armand et Dame EFOUBA née NGAH ZEH Marie, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître DJONKO Francis, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - ZOBA Gérémie, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître A. L. NDEM, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi form...
NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - THOMEL ENDOSCRE, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître LONTSIE GLODOMER, avocat à Garoua; D’UNE PART - ET - Le Ministère Public et SAMSON Jean Pierre, défendeurs à la cassation ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 10 mai 2013 au Greffe de la Cour d’Appel du...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 125/P
NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, MOFFO Roger et KENYAKANG Richard, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Douala ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la Collectivité MALANGUE, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître BEBE René Roger, avocat à Douala...
NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Douala ; D’UNE PART - Et, - MBOUOPDA Antoine, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Douala ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile, 06 juillet 2017, 255/CIV
NGOUHOUO L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Les Ayants droit de DINGONG Jean, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître MAKEM DENING Joseph, avocat à Douala ; D’UNE PART Et, TCHA’A Cyprien, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître TCHAKOUTIO Nicole, avocat à Douala ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 278/CIV
NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société PROMODIS AFRIQ Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHONANG YAKAM Albertine, avocat à Douala ; D’UNE PART - Et, - NGUENIA Fidèle, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître Eric NACHOU TCHOUMI, avocat à Douala; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour...
NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - L’Etude TELEP LIKONG, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHANA Pierre, avocat à Maroua ; D’UNE PART - Et, - La Société AES-SONEL, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître NKENKO Michel, avocat à Maroua ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant...
NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - TOKOUET Martin, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître TOGUE Michel, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - Et, - Dame MENGUE Cécile Josette, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître TAMO SANDO Jules Bertaut, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême...