Source: https://www.apache.be/fr/2013/03/15/quand-les-medias-paient-trop-en-droits-dauteur-ce-sont-les-journalistes-independants-qui-trinquent/
Timestamp: 2019-06-16 15:03:13+00:00
Document Index: 186007649

Matched Legal Cases: ['art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013']

Tom Cochez | 15 maart 2013
Quand les médias paient trop en droits d'auteur, ce sont les journalistes indépendants qui trinquent
La nouvelle législation belge en matière de droits d'auteur autorise les artistes à payer seulement 15% d'impôts sur leurs revenus. Mais les entreprises de médias belges recourent également à cette loi afin de rémunérer leurs journalistes indépendants, qu'elles tentent de payer uniquement par ce moyen.
Un chapeau en papier journal (Photo: Kate Ter Haar/ Janvier 2010/ Flickr-CC)
A première vue, cela s'apparente à bonne nouvelle: les journalistes freelance peuvent ainsi se permettre de ne payer que 15% d'impôts sur leurs revenus. Mais dans les faits...
Apache.be a pu entrer en contact avec des journalistes indépendants ayant dû parfois repayer jusqu'à 20.000€ au fisc belge du fait de cette pratique. Malgré les mises en garde de l'Association des journalistes flamands (VVJ), divers cas similaires ont été recensés. Pol Deltour, secrétaire général de l'association:
"Certains journalistes ont même engagé des poursuites judiciaires. La VVJ les soutient pleinement dans cette démarche, mais nous sommes face à une thématique arbitraire dirons-nous.
Dans certains endroits, les autorités fiscales n'acceptent pas ce régime des droits d'auteur pour nos journalistes et elles considèrent leurs revenus comme étant ceux d'une entreprise. Et dans un autre bureau d'imposition, c'est totalement le contraire."
Pourquoi avoir signé un protocole qu'ils ne respectent même pas?
Dans l'attente d'une décision tranchée de la part du ministre des Finances, la VVJ et les divers grands groupes de médias flamands ont signé un protocole d'accord: il stipule que la rémunération des journalistes en droits d'auteur ne peut dépasser les 30% de la part perçue.
Mais des groupes importants comme De Persgroep (éditeur de De Morgen, Het Laatste Nieuws) et Corelio (De Standaard, Het Nieuwsblad) ne respectent en rien ce protocole d'accord et continuent de payer leurs journalistes indépendants 100% en droits d'auteur. Et les factures qui le stipulent sont souvent refusées:
"D'un point de vue purement formel, on ne peut rien leur reprocher puisque le ministre des Finances n'a pas encore apposé sa signature sur le protocole. Mais on pourrait tout de même attendre de ces groupes qu'ils le respectent, sinon pourquoi l'avoir signé?
Ce comportement illustre bien le respect qu'ils portent à la profession."
Les entreprises de médias trouvent un intérêt indirect à privilégier la rémunération en droits d'auteur: avec l'argument d'une imposition faible de la rémunération versée, ces entreprises se permettent de payer (très) bas leurs collaborateurs. Mais quand l'heure du premier contrôle fiscal tombe, c'est au freelance de payer la désagréable enveloppe surprise.
Sans oublier qu'à l'avenir, ces entreprises espèrent bien, en partie, pouvoir appliquer la même recette à leurs journalistes salariés.
Patrick Lacroix, président de "Vlaams Nieuwsmedia" - l'association des éditeurs flamands, nous a expliqué la vision et la stratégie des éditeurs de presse sur cette question des droits d'auteur:
"Cela fait deux ans que l'on négocie en Flandre pour un accord autour d'une rémunération en droits d'auteur des journalistes indépendants. Mais du côté francophone, un protocole d'accord a déjà été signé et prévoit bien également d'appliquer en partie ce type de rémunération aux journalistes salariés.
La VVJ est à la meilleure place pour ce qui est de mener les discussions et d'arriver à un accord avec le ministre des Finances. Mais c'est important que l'on clarifie bien les choses en stipulant que la rémunération partielle en droits d'auteur sera limitée à un groupe bien défini de journalistes."
18 maart 2013 @ 11:24 | Reageer
votre article m'a remémoré une discussion que j'avais eue à l'époque avec François le Hodey. J'en ai fait un petit compte rendu sur mon blog : http://bit.ly/146qzHM
18 maart 2013 @ 11:56 | Reageer
Merci pour le commentaire et le lien. Très intéressant témoignage (et pédagogue).
Nous l'avons partagé via nos canaux Facebook et Twitter 😉
18 maart 2013 @ 13:46 | Reageer
Avec plaisir... et merci.
18 maart 2013 @ 13:47 | Reageer
PS : Sylvain n'hésite pas à compléter ton profil Gravatar pour que ta photo apparaisse à côté de ton comment. 😉
18 maart 2013 @ 14:15 | Reageer
Tu as raison! (il faut que je trouve quelque chose de potable) 😉