Source: http://www.campagnols.fr/conditions-de-stockage.html
Timestamp: 2019-02-20 04:27:39+00:00
Document Index: 321716680

Matched Legal Cases: ['art 5162', 'art 4', 'art 12', 'art 8', 'art 3', 'art 4']

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Dans un emplacement (local ou armoire) réservé à cet usage et répondant aux critères de stockage des produits phytosanitaires:
- Indépendance par rapport aux locaux d’habitation, de travail ou de stockage des aliments (CSP, art 5162-5164 et CT R.232-12-15)
- Revêtements lisses, lavables (nettoyage/décontamination) et non absorbants (éviter les pièges à particules)
- Installation électrique conforme (NFC 15-100) et conçue pour ne pas générer des contacts ou échauffement accidentels (CT R.232-12-13)
- Accès contrôlé (clef) (Décret 87-361 art 4, CSP R 5162 et CT R/232-15
- Précautions d’accès, information (symbole « tête de mort », n° de tel d’urgence à afficher (Centre anti-poisons Strasbourg 03 88 37 37 37, médecin traitant, Pompiers 18, SAMU 15) et affichage « Ne pas fumer » (prévention du risque incendie (Décret 87-361 art 12-14).
**NB : Installations classées : pour échapper au régime des installations classées, les quantités totales de produits phytosanitaires ne devront pas excéder 15 tonnes dont 50 litres ou 200 kg de produits T+ au maximum.Pour les agriculteurs, la Circulaire DPPR/SEI du 04/04/95 précise que le stockage d’une quantité inférieure à 1000 kg est admise pendant la durée du traitement sur une période n’excédant pas 10 jours.
**Attention : la vigilance doit être renforcée en période « Vigipirate »
**PP : Stockage des EPI à l’extérieur du local de stockage des produits (Décret 67-361, art 8) **
Les critères spécifiques au phosphure d'hydrogène
- Matériel d'application, canne dépolluée et sonde, peut être stocké dans le local
- Conservation dans le conditionnement d’origine et avec leurs étiquettes (décret 67-361 art 3) et rangement dans un secteur particulier (éviter la proximité entre les produits toxiques avec les produits explosifs par exemple CSP R.5162-5170) Absorbeur d’humidité conseillé
- EVPP : conditionnements nettoyés, rendus non réutilisables et stockés en attente de remise vers un organisme collecteur autorisé
- Ventilation dynamique ou aérations naturelles (haute et basse) vers l’extérieur (Décret 67-361 art 4, et CT R 232-3-5-6-12-14
- Le pancarte rouge orangé doit être apposé sur le local sur une surface non sujette à la consumation rapide. il doit être visible rapidement par les équipes de secours en cas d'incendie ou autres.
- Si le stockage dépasse 200k kg sans excéder 1000 kg, le local est soumis à déclaration au regard de la rubrique 1111-1 relative à la réglementation des Installations classées pour la Protection de l’Environnement.