Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=638
Timestamp: 2019-11-14 09:10:39+00:00
Document Index: 149002018

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art.4', 'art.34', 'art.5', 'art.54', 'art.16']

Arrêté n °1 du 7 janvier 2009, portant remplacement d ’un membre du conseil d ’administration du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n °2 du 7 janvier 2009, portant renouvellement du mandat du directeur général de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °3 du 8 janvier 2009, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du Centro Addestramento Alpino d ’AOSTE.
Arrêté n °4 du 9 janvier 2009, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département des ressources naturelles et du Corps forestier en cas d ’absence de moins de 60 jours et modification de l ’arrêté du président de la Région n °538 du 21 novembre 2008.
Arrêté n °7 du 12 janvier 2009, portant composition du Comité pour l ’évaluation des demandes d ’aides prévues par le plan triennal,institué au sens du septième alinéa de l ’art.6 de la loi régionale n °7 du 31 mars 2003.
Arrêté n °9 du 13 janvier 2009, modifiant l ’arrêté n °50 du 5 février 1999 (Constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l ’art.4 de la LR n °47/1998).
Acte du dirigeant n °5696 du 31 décembre 2008, portant radiation de la société «Ginnastica e Salute, Cooperativa sociale Soc.Coop.»,dont le siège social est à AOSTE,du Registre régional des coopératives d ’aide sociale,aux termes de la lettre a du premier alinéa de l ’art.34 de la LR n °27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.
Délibération n °3587 du 5 décembre 2008, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Verdenergia srl d ’AOSTE,en vue de la réalisation d ’une installation hydroélectrique au fil de l ’eau,à Eva Verda,dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n °3588 du 5 décembre 2008, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M. Felicino VUILLERMOZ de NUS,en vue de la réalisation des travaux de réaménagement global du mayen Praz-Courtil,dans la commune de NUS.
Délibération n °3610 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °3612 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de la mise à jour du plan FoSPI 2006/2008 relativement au projet n °11 de la Commune de CHAMOIS,et inscription de la quote-part de financement du plan FoSPI 2008/2010 relativement à plusieurs projets.
Délibération n °3613 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °2507 du 29 août 2008 du fait de l ’application de la LR n °21 du 18 avril 2008 portant dispositions en matière d ’efficacité énergétique dans le secteur de la construction.
Délibération n °3614 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n °28 du 26 octobre 2007 et ventilation dudit fonds au titre de 2008, aux termes de la LR n °26 du 19 novembre 2008.
Délibération n °3615 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État et par l ’Union européenne.
Délibération n °3616 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription des fonds versés par l ’INPS et l ’INAIL à titre de remboursement des sommes anticipées par la Région au sens de la loi n °68 du 12 mars 1999 portant dispositions en matière de droit au travail des personnes handicapées.
Délibération n °3617 du 12 décembre 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d ’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région.
Délibération n °3618 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n °3619 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait du recouvrement des sommes excédentaires versées aux collectivités locales.
Délibération n °3737 du 12 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008 et le budget pluriannuel 2008/2010 de la Région,du fait de la modification d ’objectifs programmatiques divers,au sens de l ’art.5 de la loi régionale n °30 du 9 décembre 2004.
Délibération n °3759 du 19 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008,le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription des financements relatifs aux projets de différentes Communes relevant des plans FoSPI 2008/2010.
Délibération n °3801 du 19 décembre 2008, portant approbation,avec précisions,au sens des cinquième et huitième alinéas de l ’art.54 de la LR n °11/1998,du règlement de la construction de la Commune de POLLEIN,adopté par la délibération du Conseil communal n °23 du 30 juin 2008 et soumis à la Région le 9 juillet 2008.
Délibération n °3806 du 19 décembre 2008, portant avis positif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Péaquin srl de SAINT-VINCENT,en vue de l ’agrandissement d ’un bâtiment artisanal à Tzanlong,dans la commune de SAINT-VINCENT.
Délibération n °3807 du 19 décembre 2008, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Adolfo GÉRARD de COGNE,en vue de la réalisation d ’un abri de haute montagne dans le vallon de Bardoney,dans la commune de COGNE.
Délibération n °3808 du 19 décembre 2008, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’Administration communale de VERRAYES,en vue des travaux d ’entretien extraordinaire et de mise aux normes de la route communale de Hers,dans la commune de VERRAYES.
Délibération n °3847 du 30 décembre 2008, portant transposition,avec modifications,du décret du ministre des politiques agricoles,alimentaires et forestières n °16809 du 24 novembre 2008 modifiant le décret ministériel n °12541 du 21 décembre 2006 relatif au système de la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC)visée aux règlements (CE)n °1782/2003 et n °796/2004.
Délibération n °3855 du 30 décembre 2008, approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies de la Région Vallée d ’Aoste et création de deux nouvelles pharmacies à CHAMPORCHER et à QUART.
Délibération n °3871 du 30 décembre 2008, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation des projets n °32 de la Commune de COURMAYEUR, n °22 de la Commune de LILLIANES et n °50 de la Commune de VERRAYES figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1846/2007 ainsi qu ’engagement des quotes-parts annuelles et de l ’aide aux frais de conception.
Commune de SAINT-OYEN.Délibération n °40 du 22 décembre 2008, portant prise d ’acte des observations présentées et approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998,de la variante non substantielle n °13 du PRGC,relative aux travaux ponctuels d ’entretien extraordinaire du réseau routier de SAINT-OYEN et aux travaux d ’urbanisation sur la route nationale n °27,à la hauteur de ladite commune.
Commune de LA SALLE. Extrait d ’avis de concours public,sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – d ’un Instructeur – géomètre – Cat..C – Position C2 – dans la Commune de LA SALLE.
Commune de ROISAN. Publication du résultat du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée (18 heures hebdomadaires),d ’un aide collaborateur,catégorie C,position C1 – aire administrative.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un directeur administratif,à affecter à la SC technique et patrimoniale,dans le cadre de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2161 du 9 décembre 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un directeur administratif,à affecter à la SC Inspection et économat,dans le cadre de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2199 du 15 décembre 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Médecine et spécialités médicales – Psychiatrie),dans le cadre de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2280 du 29 décembre 2008.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d ’appel d ’offres ouvert.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d ’appel d ’offres restreint.