Source: https://jeremieaharfi.wordpress.com/category/droit-du-travail/
Timestamp: 2019-01-16 01:23:27+00:00
Document Index: 148662757

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Employeurs, salariés : un arrêt intéressant de la Cour de Cassation passé cet été. L’obligation pour le salarié de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable expose l’employeur à un rappel d’indemnité d’astreinte (Cass. Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029) Dans le cas d’espèce, La Cour d’appel avait jugé préalablement sur le … Lire la suite Droit à la déconnexion des cadres : concept ou risque judiciaire?
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Employeurs, salariés, Maître Jérémie AHARFI interrogé par le journal l’Express Entreprises sur la question de la requalification des CDD successifs de remplacement en CDI. L’article est disponible ici : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/104-cdd-a-la-suite-mais-l-entreprise-n-a-pas-abuse_2030654.html http://www.aharfi-avocat.fr
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Laisser un commentaire Harcèlement moral : Mon médecin peut-il m’aider à le prouver?
Salariés soumis à une convention de forfait en jours et employeurs : Vous trouverez au préalable, pour une meilleure compréhension du sujet, une information complète sur les connaissances de base en matière de forfait jours, sur l’impact de la loi Travail ou loi El KHOMRY et sur la jurisprudence actuelle ici : https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/02/19/forfait-jours-et-temps-de-travail-attention-danger/ et ici https://jeremieaharfi.wordpress.com/2017/10/17/forfait-jours-une-charge-de-travail-illimitee/ … Lire la suite Forfait-jours : Rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé. Salariés, comment le prouver? Employeurs , comment s’en prémunir?
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Employeurs, salariés : l’abandon de poste, la fausse bonne idée.. Par un arrêt du 9 novembre 2017 (Cass. soc. 9-11-17 n° 16-16.948), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu, de sorte que sauf manquement du salarié à son obligation de loyauté, l’employeur ne peut tirer … Lire la suite L’abandon de poste : la fausse bonne idée..
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Employeurs, salariés : #Reçu pour solde de tout compte et saisine tardive de la justice. Par un arrêt très intéressant du 07.03.18 et publié au bulletin, la Cour de cassation a jugé que seule la convocation reçue par l’employeur du greffe du Conseil des prud’hommes devant le bureau de conciliation et d’orientation, dans les 6 … Lire la suite Le reçu pour solde de tout compte : Attention à la signature
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#Rupture conventionnelle #Rétractation Par un arrêt du 14.02.18, la Cour de Cassation a jugé qu‘en vertu de l’article L. 1237-13 du code du travail, le droit de rétractation suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle peut être valablement exercé dès lors que l’autre partie adresse à l’autre une lettre de rétractation dans le délai de … Lire la suite Rupture conventionnelle : salariés, votre droit à rétractation
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Employeurs, salariés, #Facebook au travail.. Arrêt intéressant sur les correspondances privées (et non sur le mur Facebook déjà objet de décisions parfois contradictoires…) Cour d’appel de Toulouse, ch.sociale, 2 février 2018, nº 16/04882 Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur. Il lui est notamment reproché, entre autre, dans la lettre de licenciement … Lire la suite Facebook : la discussion en ligne à l’appui du licenciement disciplinaire
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Employeurs, salariés, #harcèlementmoral #résiliationjudiciaire La Cour d’appel de Versailles par son arrêt du 12.10.17 a considéré que les reproches, pris dans leur ensemble, formulés par un salarié à l’encontre de son employeur et relatifs : -à la constitution d’un dossier contre lui en vue de son licenciement, -à l’exercice de pressions pour qu’il accepte une … Lire la suite Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral?
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Employeurs, salariés, la prise d’acte du salarié et la visite de reprise se rappellent à vous.. Dans un arrêt du 19.10.2017 n° 15-26950 de la Cour de Cassation, une salariée reprochant notamment à son employeur le non-respect de ses obligations en matière de visite de reprise, avait pris acte de la rupture de ce dernier … Lire la suite L’organisation de la visite de reprise : la prise d’acte justifiée du salarié
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2 commentaires Forfait jours et temps de travail : attention danger!
1 commentaire Comment ne pas rater sa rupture conventionnelle ? La précision de l’arrêt du 1er décembre 2016
L’arrêt maladie fait obstacle au déroulement d’une procédure de licenciementFaux. Il est possible pour l’employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre que celui-ci soit rétabli pour engager la procédure. Ce principe est valable si et seulement si le … Lire la suite 3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie
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