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Timestamp: 2016-10-21 13:05:40+00:00
Document Index: 271933239

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 109']

8C_293/2014 � � Arr�t du 10 juillet 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Ursprung, Juge pr�sidant, Fr�sard et Heine.
A.________, repr�sent�e par Me Michel De Palma, avocat,
A.________, n�e en 1949, a travaill� en qualit� de femme de m�nage au service de diff�rents employeurs. Elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Helsana Assurances SA (ci-apr�s: Helsana).
Le 19 avril 2008, elle a �t� renvers�e par une voiture. Elle a subi une fracture du f�mur droit, trait�e par encloutage, et une plaie occipitale du cuir chevelu, ainsi que, par la suite, une embolie pulmonaire paracentrale bilat�rale post-op�ratoire. Helsana a pris en charge le cas.
Dans un rapport d'expertise du 7 octobre 2009, le docteur B.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, a pos� le diagnostic de cal vicieux du f�mur droit n�cessitant une correction chirurgicale. Le 4 f�vrier 2010, le docteur C.________ a proc�d� � une intervention consistant en une ablation du clou, une ost�otomie endo-m�dullaire de d�rotation externe de 20� et un r�encloutage.
Dans un projet d'acceptation de rente du 26 octobre 2011, confirm� par d�cision du 22 juin 2012, l'Office cantonal AI du Valais (OAI) a allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1
er�avril 2009. Il a indiqu� que depuis le mois de f�vrier 2011 une capacit� r�siduelle de travail de 50 % �tait exigible dans une activit� adapt�e. Cependant, compte tenu de la situation de l'int�ress�e, il renon�ait � en exiger la mise en valeur et admettait l'existence d'une invalidit� de 100 % d�s le 20 avril 2009.
De son c�t�, Helsana a rendu une d�cision le 27 septembre 2012, confirm�e sur opposition le 3 avril 2013, par laquelle elle a allou� � l'assur�e, � partir du 1
er�octobre 2012, une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 45 %.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition de Helsana, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a admis tr�s partiellement par jugement du 11 mars 2014. Elle a r�form� les d�cisions des 27 d�cembre (recte: septembre) 2012 et 3 avril 2013 en ce sens que l'assur�e a droit � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 51 % � compter du 1
er�novembre 2011.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 100 %, sous suite de frais et d�pens qu'elle chiffre � 4500 fr.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) pr�vu par la loi.
1.2.�En outre, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
En l'esp�ce, il est douteux que la motivation du recours satisfasse � ces exigences, du moment que la recourante se contente de formuler des critiques toutes g�n�rales � l'endroit du jugement attaqu�. Ce point peut toutefois rester ind�cis �tant donn� que le recours appara�t �galement manifestement infond�.
2.1.�Par un premier moyen, la recourante invoque une constatation erron�e des faits, en faisant valoir que la cour cantonale a retenu � tort que l'OAI avait renonc� � exiger la mise en valeur de sa capacit� r�siduelle de travail de 50 % motif pris de son �ge proche de la retraite.
Ce grief est toutefois infond�. Une lecture attentive du jugement attaqu� r�v�le, en effet, que la juridiction pr�c�dente n'a fait aucune constatation au sujet des raisons pour lesquelles l'OAI avait allou� une rente enti�re � l'assur�e mais qu'elle a laiss� ce point ind�cis.
2.2.�Par un deuxi�me moyen, la recourante invoque une violation du principe de coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit� et l'assurance-accidents, en faisant valoir que la cour cantonale ne pouvait pas s'�carter du taux d'invalidit� retenu par l'OAI dans sa d�cision du 22 juin 2012. Ce faisant, elle omet le fait que l'OAI a admis une capacit� r�siduelle de travail de 50 % mais qu'elle a renonc� � en exiger la mise en valeur.
2.3.�Quant aux autres critiques d'ordre tout � fait g�n�ral (impossibilit� de trouver un emploi, calcul du revenu sans invalidit�), elles ne sont pas de nature � mettre en cause le point de vue soigneusement motiv� et convaincant de la cour cantonale.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le manifestement infond�, de sorte qu'il convient de liquider la cause selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Le Juge pr�sidant :�������Le Greffier :
Ursprung�������Beauverd