Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:35545/n:285
Timestamp: 2020-07-12 12:47:23+00:00
Document Index: 216883131

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1 C 1727 Instructions.
Lettre de M. de Sartine, du 26 décembre 1774, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre certaines gens qui se travestissent en religieux de la Trinité ou de la Merci, pour obtenir des permissions de faire des quêtes ; lettre de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Vergennes, du 17 mars 1775, au sujet "de prêtres religieux italiens et de marchands bijoutiers de la même nation, sur lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour sortir hors du royaume, contiennent des permissions de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des marchandises par voye de loterie" ; il l'invite à faire arrêter les porteurs de ces faux passeports ; correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les officiers de la maréchaussée et les officiers municipaux des villes ; - correspondance sur le même sujet, en 1776, entre MM. de Vergennes, Amelot, l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. de Sartine, du 24 février 1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie ; lettres des subdélégués ; - ordonnance de l'intendant, du 10 juillet 1778, autorisant le sieur Heyraud, notaire à Brioude, à faire la quête dans les paroisses de Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Jean et Saint-Prejet de la ville de Brioude, pendant trois années, pour les chanoines réguliers de la Sainte-Trinité ; - correspondance de MM. Arlhiat, procureur constitué par les Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se font passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1782, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Ségur, du 17 avril 1783, adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire qu'il vient d'écrire à tous les prévôts généraux de la maréchaussée au sujet "des Frères hospitaliers et autres religieux étrangers de différents ordres".
Dates extrêmes : 1774-1784
1 C 7570 Instructions (supplément).
1. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Sartine relative aux difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption, pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie, 1er mars 1777. - 2. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à favoriser les religieux de la Rédemption en écartant les faux quêteurs, 12 mars 1777. - 3-8. Réponses de quelques-uns des subdélégués.
Dates extrêmes : 1733/1776
1 C 1746 Réglementation et instructions.
Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).
Dates extrêmes : 1733-1776
Importance matérielle : 26 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 367-369.
1 C 7574 Réglementation, instructions.
1. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté..., 9 avril 1752 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une loterie royale , 11 novembre 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3-15. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de 2 400 000 livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois, 30 juillet 1760 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de la ville de Paris établie par arrêt du Conseil du 30 juillet 1760, 22 décembre 1760 (placard, impr. royale) ; affiches imprimées annonçant le tirage ; lettres d'envoi, 1760-1761. - 16-18. Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des lots de la loterie de la ville de Paris, 31 mars 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les jours où seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris, 9 avril 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi de M. Pontcarré de Viarmes.
Dates extrêmes : 1752-1762
Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1454-1456.
Réglementation du port d'armes
Dates extrêmes : 1686/1789
1 C 1728 Réglementation, plaintes et infractions.
Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de la généralité de Riom, du 17 juin 1686, défendant à toutes personnes de porter des armes à feu brisées par la crosse ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes prohibées, et à tous ouvriers d'en fabriquer ; - la même, placard imprimé ; - ordonnance de J.-B. Demaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, renouvelant les défenses édictées, en 1686, par M. de Bérulle, relativement au port d'armes, du 3 mars 1688 (placard, certificat de publication à Blesle) ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 4 septembre 1732, adressant à M. Trudaine une lettre du sieur Desuttes de Fonbonne, capitaine au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on fasse désarmer trois paysans qui ne cessent de chasser sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac ; lettre de M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortisson et de Broussette ; - copie d'une lettre du sieur Bochatel, président au présidial d'Aurillac, se plaignant de l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection d'Aurillac et demandant le désarmement, 1739 ; - lettre de M. de Soyecourt recommandant une requête par laquelle Mlle Dufour de Bonnefille demande que son homme d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de ladite demoiselle et aux environs de sa maison, 1750 ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des violences contre ses gardes ; - lettre de M. de Saint- Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chasseurs armés de fusils que M. de Malaurens a rencontrés auprès d'Aubusson ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1772, ordonnant "que les ordonnances sur le fait des chasses et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme et teneur" (Clermont, L-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - requête du sieur Laboyrie se plaignant que la maréchaussée lui ait enlevé son fusil : il en a besoin pour se défendre des loups et des brigands, 1782 ; - ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses aux domestiques connus sous les dénominations de chasseurs et heiduques, aux nègres et à tous autres serviteurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sabres, cannes, bâtons ou baguettes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril 1789, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris, etc (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi, du 11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du roi, du 9 août 1789, sur le même sujet (placard, avec signatures autographes du roi et de M. de Saint-Priest) ; - déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale (placard, Paris, impr. royale).
Importance matérielle : 36 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 354-358.
1 C 1747 Réglementation, instructions ; affaires particulières.
Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).
Dates extrêmes : 1724-1775
Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 370-374.
1 C 7575 Affaires particulières.
1. Requête du procureur fiscal et du curé de Cébazat signalant à l'intendant les contraventions commises par plusieurs cabaretiers de Cébazat qui donnent à boire pendant les offices divins et après 3 heures du soir, s.d..
Dates extrêmes : 1685/1777
1 C 1741 Réglementation ; infractions et incidents.
Ordonnance de J.-B. Desmarets, intendant d'Auvergne, du 9 mai 1688, rappelant les ordonnances de 1254, 1369, 1560, 1579, et l'ordonnance de M. de Bérulle du 5 septembre 1685, qui proscrivent les "jeux de quille appellés rampeaux, danses baladoires et attroupements appellez charivaris et autres jeux illicites" (placard, Clermont, Damien Boujon) ; - ordonnances d'Antoine Astier de Chazeron, châtelain et juge ordinaire de Thiers, au sujet d'une loterie tenue par le sieur Cottier, 1700 ; lettre de M. Astier adressant à l'intendant les ordonnances en question dont ce dernier "souhaite la suppression" ; il demande quel parti prendre à l'égard des mendiants qui traversent la ville ; - lettre de M. de Fontaines, datée de Viverols le 3 septembre 1733, demandant la protection de l'intendant pour un colporteur à qui les cavaliers de maréchaussée ont enlevé ses marchandises sous prétexte qu'il tenait un "jeu de blanc" ; M. Trudaine ordonne de rendre au marchand les objets saisis ; - lettre de M. de Sadourny, du 10 février 1734, informant l'intendant qu'il se joue à Aurillac un jeu épouvantable, soit au lansquenet, soit au pharaon, qui cause du désordre dans bien des familles ; lettre de M. Trudaine invitant M. Delort à faire cesser cet abus ; - requête du nommé G. Fournier et lettre du sieur Dalbet, curé du Breuil, au sujet d'un accident survenu au jeu de quilles dans ladite paroisse, 1734 ; - arrêt de la cour du Parlement, du 19 avril 1741, qui condamne à l'amende le nommé Julien Guérin, demeurant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux prohibés (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Duchey, 1749-1750, au sujet des jeux de hasard qui se jouent à Riom, particulièrement dans la maison du sieur Chassain et chez M. de Chaboissière, exilé par ordre du roi dans la ville de Riom ; lettre anonyme adressée à l'intendant à ce sujet ; - correspondance de MM. Rossignol, intendant, et de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet d'un "rampeau à neuf quilles" établi dans cette ville, 1750 ; - lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, 1750, au sujet de la négligence de MM. Brassier, bailli de Maringues et Chapelle, procureur d'office, à poursuivre les crimes et délits qui se commettent dans cette terre ; et du jeu de lansquenet qui se tient chez Mme Chapelle, mère du procureur et belle-mère du bailli ; correspondance à ce sujet de MM. Duchey et Brassier ; - lettres de M. de la Crène, 1755, au sujet du jeu qui a été joué dans un bal donné à l'hôtel de l'intendance pendant le carnaval par les jeunes gens de Riom ; l'intendant écrit à M. Andraud de signifier au concierge que sa place lui est ôtée pour ne s'être pas opposé à ce jeu ; - lettre de M. de Sartine, du 18 février 1764, informant M. de Ballainvilliers qu'il a autorisé "un nommé Villedieu, homme fort au fait des manoeuvres des bonneteurs qui font des duppes sur les routes et y commettent des vols à se présenter aux officiers de maréchaussée pour en faire arrêter plusieurs, qu'il connoit et sur lesquels il est en état de donner des renseignements utiles" ; - lettre de M. de L'Averdy, du 12 février 1765, invitant M. de Ballainvilliers à faire cesser les jeux de hasard qui se tiennent à Riom ; - requête de Christophe Martin, archiprêtre, curé et vicaire forain du district de Massiac, s.d., demandant à l'intendant d'interposer son autorité pour faire cesser un jeu de rampeau qui s'est établi dans sa paroisse.
Dates extrêmes : 1688-1765
Importance matérielle : 31 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 363.
1 C 1742 Infractions et incidents.
Allanche : lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 juin 1766, demandant à M. de Ballainvilliers des renseignements sur l'avis qui lui a été donné "qu'il se forme tous les ans à la Saint-Jean des attroupemens considérables dans un lieu appelé Pial Prat près la ville d'Allanche" ; on prétend que les chefs sont des cabaretiers ou des chaudronniers ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Trudaine et de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - mémoire adressé à l'intendant par M. Godivel : les fêtes qui se célèbrent à Allanche à l'occasion de la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste durent quatre jours ; le reinage s'adjuge comme dans les autres paroisses ; les soupçons énoncés dans la lettre de M. de Saint-Florentin ne sont pas fondés ; - réponse de l'intendant à M. Trudaine et au comte de Saint-Florentin. - Ardes : émeute survenue à l'occasion des danses auxquelles se livre la jeunesse les trois derniers samedis de carnaval et le 26 juin, jour de la fête patronale ; - correspondance de l'intendant avec M. Rodde-Chalaniat, subdélégué, qui se défend de faire l'information contre les mutins à cause des menaces qu'on lui fait, et demande qu'elle soit confiée à M. Rochette, subdélégué de Brioude ; M. Trudaine y consent ; lettres de M. Rochette, de M. Cellin, subdélégué à Issoire ; Vigier, curé de Madriat ; - information par M. Rochette ; - lettres de M. Nazary, syndic des prêtres, se plaignant qu'on ait recommencé les danses défendues le 6 juin ; - l'intendant écrit à M. Dauphin et l'invite à se rendre à Ardes dès le 23 juin avec les deux brigades de Clermont ; celles de Brioude et d'Issoire s'y rendront également ; - lettres de M. Rodde-Chalaniat annonçant que la fête s'est passée sans désordre ; - les désordres recommencent en 1733.
1 C 1743 Infractions et incidents.
Brioude : lettre de l'intendant, du 24 septembre 1732, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes baladoires de plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. de Mombriset, du 23 septembre 1745, proposant de défendre à l'avenir "l'assemblée qui se fait tous les ans à Brioude avec port d'armes le jour de la célébration de la feste de Notre Dame de Maladie dans la paroisse de Saint-Pregeix" ; l'intendant approuve. - Clermont : copie d'une lettre anonyme écrite de Clermont au contrôleur général, le 21 février 1724, au sujet des désordres qui s'y commettent. - Joze : requête du curé d'Uriat cum Juze, se plaignant que le dimanche 31 août 1755, jour (octave) de la fête patronale, les garçons passèrent devant l'église, avec fifres et tambours, au moment où le prédicateur commençait le panégyrique de saint Fiacre, patron de la paroisse, et entraînèrent une partie des fidèles à leurs divertissements ; - avis de M. de la Crène, subdélégué à Riom. - Langeac : lettres de M. Marie, subdélégué, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes patronales de Langeac, Chanteuge et du Croux ; - ordonnances de l'intendant, 1752, défendant le port d'armes à toutes ces fêtes. - Lavaudieu : lettre du sieur Maigne, curé de Lavaudieu, et de M. de Mombriset au sujet du jeu de rampeau établi dans cette paroisse, 1744. - Murat : lettre de M. Teillard, 1735, au sujet des désordres qui se commettent à la fête baladoire de Murat. - Nohanent : requête adressée à Mgr de Bérulle, intendant d'Auvergne, par J.-B. Girard, curé de Nohanent, se plaignant qu'ayant voulu faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 5 septembre 1685, il avait été insulté et menacé. - Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, défendant aux habitants de la paroisse de Sainte-Croix de la Cathédrale de Clermont et autres paroisses de la généralité de "faire des dances baladoires, de jouer aux rampeaux, tenir des berlans, ny dancer publiquement, à peine de cent livres d'amende" ; à Riom, le 5 septembre 1685 (placard, Clermont, Damien Boujon). - Salezuit : lettre de M. Gueyffier, à Brioude, le 17 août 1777, au sujet d'une rébellion contre la maréchaussée lors d'une fête qui se célèbre le 15 août autour d'un oratoire situé sur le chemin royal de Brioude au Puy et dédié à la Vierge sous le titre de l'Assomption ; un des mutins a été tué ; lettre de M. Amelot.
Dates extrêmes : 1685-1777
1 C 7572 Infractions et incidents (supplément).
1-20. Lettre de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes, informant l'intendant que trois jeunes gens de ladite ville, les nommés Bartayre, Jaubert et Ventelon ont été le 25 juin battre la caisse et conduire la danse au pré du prieur, 2 juillet 1733 ; ordre de l'intendant enjoignant à ces trois jeunes gens de se rendre auprès de lui, 3 juillet 1733 ; lettre de M. Nazary, syndic des communalistes d'Ardes, annonçant que les mutins de ladite ville, pour se venger de ce qu'on avait défendu leur danse, avaient été ravager une pièce de terre plantée en chanvre, appartenant auxdits communalistes, 7 juin 1734 ; l'intendant invite M. Rodde à lui faire connaître les auteurs du désordre ; celui-ci répond qu'il n'a rien pu découvrir, 30 juin ; l'intendant l'invite à faire connaître aux habitants que les prêtres seront dédommagés aux frais de la ville ; requête des prêtres communalistes ; ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Aulterroche, subdélégué d'Issoire, pour évaluer le dommage, 7 juillet 1734 ; lettre de l'intendant à MM. Aulterroche et Rodde ; lettre anonyme affirmant que M. Trudaine a été trompé, qu'il ne s'est jamais rien fait de mal à la fête d'Ardes, et que les prêtres ont voulu la détruire pour cesser de payer la redevance à laquelle ils étaient imposés ; M. Rodde a été gagné par eux, 11 juillet 1734 ; lettre de M. Trudaine demandant des explications à M. Rodde ; réponse de M. Rodde affirmant la fausseté des dénonciations anonymes qui ont été adressées à l'intendant et qu'il croit venir du curé de la ville d'Ardes, 15 juillet 1734 ; procès-verbal de l'enquête faite par M. Aulterroche et pièces à l'appui ; lettre du prieur Nazary déclarant que le calme n'est pas rétabli dans la ville d'Ardes et que l'on continue à l'insulter, 12 août 1734 ; plainte adressée à ce sujet par M. Nazary au bailli du duché de Mercoeur ; lettre à ce sujet de M. Rodde-Chalaniat. - 21. Lettre de M. Fournier, procureur ès cours de Brioude au sujet du jeu de l'oiseau pratiqué dans ladite ville, 24 mai 1744. - 22. L'intendant avertit M. de Mombriset qu'il vient d'écrire à l'exempt de maréchaussée de Brioude de défendre à ses cavaliers de tenir davantage le jeu de rampeau qu'ils ont établi, 2 mai 1750. - 23-26. Correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset au sujet d'un jeu de rampeau auquel se livrent les habitants de Massiac et qui cause préjudice à nombre de familles ; l'intendant menace de faire mettre en prison ceux qu'il saura le plus adonnés à ce jeu, 1759.