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Timestamp: 2020-02-29 00:49:09+00:00
Document Index: 92731257

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archives pour: Mai 2009 - Justice.cloppy.net
31.05.09 09:35, 5716 vues
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE...
30.05.09 00:54, 2107 vues
Cette semaine, sur France Info, j'ai eu l'opportunité d'entendre une opinion au sujet de l'exécution de jugements, de voies de recours et de risques éventuellement encourus s'ils sont placardés en place publique. Ca m'a fait sourire. La quasi totalité des actes, jugements et arrêts qui concernent de près ou de loin Justine ou ma famille ont tous été commentés et diffusés sur Internet ou dans la rue, par tracts. De la radio, sur les ondes :
La procédure de prise à partie j'en ai assez parlé. J'ai le sentiment que ce qui est durablement incrusté dans Légifrance n'intéresse pas vraiment les professionnels. J'y allais sans avoué, me défendant avec ma carotte. Je crois que c'est un véritable ovni judiciaire, une expérience unique (en ce début de XXIe siècle). Tout s'est très bien passé et je reste entièrement satisfait par cet arrêt de rejet superbement motivé ainsi que par ses effets.
Dans le dernier arrêt rendu par la chambre des mineurs de Versailles, les juges relèvent pour leur part que cette affaire serait « publique » depuis mai 2007. Fin mai 2008, le juge pour enfant de Nanterre lui-même me reprochait d'avoir médiatisé cette affaire (articles de presse, blog, caméras pour France 2) et de persister sur cette voie. En mai 2007, je faisais un sit-in devant le ministère de la justice, il semblerait donc avoir marqué certains esprits.
29.05.09 12:30, 4831 vues
En gros, on peut lire que, selon Mme Claire Davidson, Justine doit être placée pour qu'elle et moi puissions « nous entendre... contre un tiers », par exemple, le service gardien, un travailleur social, un tiers quelconque. Et donc, tout ce qui se passe mal ailleurs que chez nous, à la maison, et dont Justine ou moi, nous pourrions nous plaindre... c'est à imputer à la nature de la relation père-enfant, à la personnalité du père. Le Docteur Bodon-Bruzel est pour sa part assez formel, tout est de ma faute : « l'intéressé [...] ne comprend pas visiblement l’ensemble de la situation qu’il crée autour de lui […] c’est un homme de 38 ans sans antécédents judiciaires ». Si une éduc se pète un ongle en rédigeant un rapport à verser à ce dossier, je passe en comparution immédiate... Et si je conteste une décision ou critique quoi que ce soit, ça prouve pour ces « experts » qu'il y a toujours un risque avéré, surtout si Justine se plaint ou réclame la même chose, par exemple, rentrer à la maison. Toutes voies de recours sont dès lors interdites ou inaccessibles, cela pourrait en soi expliquer que Nanterre et la cour d'appel de Versailles m'aient systématiquement débouté, sans même le plus souvent me lire ou m'entendre. Si l'occasion se présente un jour, je vais lire le rapport de Mme Davidson, il peut encore contenir d'autres allégations douteuses protégeant ou blanchissant des tiers et stigmatisant la « relation père-enfant » ou ce qui serait, selon cet « expert », « la personnalité du père ».
27.05.09 13:06, 2410 vues
24.05.09 19:12, 2438 vues
22.05.09 16:35, 2449 vues
Délibéré dans deux jours
20.05.09 07:32, 1568 vues
Je me demande encore pour quelles raisons la cour d'appel aura cette fois-ci mis autant de temps à préparer puis à rendre son délibéré : plus de deux mois. Probablement du fait de l'encombrement des rôles ou de vacances.
J'ai eu de très grandes difficultés pour avoir d'abord une audience chez le juge pour enfant de Nanterre puis ensuite, une audience à la cour d'appel où j'ai exigé que Justine puisse être entendue en personne.
J'avais préparé des conclusions pour janvier dernier... puis de nouvelles, pour février ; il y a eu renvois. Arrivé début mars, j'ai déposé les conclusions de février que je n'ai pas reprises ; j'ai simplement ajouté la mention suivante, ce qui change un peu de l'usuel « plaise à la Cour ». A présent, suspens, puis bientôt, la surprise.
Des conclusions déposées le 13 mars
AFP, 20/05/2009 | Mise à jour : 07:16, extrait
17.05.09 15:14, 1669 vues
Un (e)message à l'attention du château, cette méthode de communication semble être efficace. Lorsque ceux qui l'occupent feront montre d'un peu de sérieux, je pourrais l'être moi aussi.
Auriez vous l'extrême amabilité de prier votre chancellerie de commenter bientôt l'arrêt n° 1286 F-D rendu le 17 décembre 2008 par la première chambre civile de la cour de cassation ? Je pense que des pitres, de très talentueux bouffons ainsi que les humoristes de tout bords apprécieront qu'elle s'exprime avant le départ pour Strasbourg de Madame Rachida Dati, actuelle Garde des sceaux et Ministre de la justice.
Votre chancellerie recevait copie de cet arrêt par (e)RAR, début janvier dernier.
Vous même receviez une correspondance et quelques compléments d'informations par (e)RAR, fin janvier dernier. Vous pourrez remarquer que je posais une question. Cette lettre semble être restée morte.
Dans l'attente, je vous prie de croire en mes plus respectueuses salutations.
16.05.09 08:33, 1739 vues
Je suis de plus en plus surpris par tout ce qu'il est possible de lire sur le net et dans les journaux ou les revues que j'accumule d'avantage depuis quelques jours. Aurait-il peut être suffit, fin 2002 ou tout début 2003, d'avoir les « bonnes » relations pour ne pas avoir tous ces ennuis, d'abords avec l'ASE des Hauts de Seine, ensuite avec la « justice » ? Je crois qu'il faut surtout beaucoup se méfier de certaines déclarations et de coupons de presse, de nombreux sont susceptibles d'induire gravement en erreur. Et je suis curieux de lire le prochain Canard.
L'Express n° 3019 du 14 mai
13.05.09 23:25, 2245 vues
09.05.09 15:47, 2033 vues
06.05.09 22:02, 1665 vues
Au cours de ces dernières années, j'ai souvent fait des résumés et des synthèses. Ils n'ont jamais servis à grand chose, bien au contraire. L'heure serait à présent au bilan ou aux analyses, c'est assez aisé : toujours de l'avant, sans jamais regarder ni derrière ni même autour de soi, dans l'intérêt de l'enfant, bien sûr.
L'arrêt rendu par la cour de cassation en décembre dernier a été mortel. J'attends maintenant de découvrir celui que rendra très prochainement la chambre des mineurs. Je devrais être optimiste, tout semble évoluer dans le bon sens.
Un petit ajout, après la lecture des actus du jour : joyeux anniversaire et bonnes européenneuh !
En une du Canard n° 4619
Le cloaque de Taverny : pour qui, pour quoi, comment ?
05.05.09 14:04, 1735 vues
Je constate que l'OSE France ne manque pas d'humour non plus.
De source ose.saumet.com
03.05.09 21:50, 1576 vues
Ce soir, à la gare de l'Est, j'ai eu le sentiment que la France nous prépare encore une grande fête.
01.05.09 00:10, 3340 vues