Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-stand-conseil-general-hauts-seine-salon-1676025.htm
Timestamp: 2017-03-25 11:58:42+00:00
Document Index: 274330127

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 44", "l'article 43", "l'article45", "l'article 28"]

Appels d'offres : conception et la réalisation du stand du conseil général des Hauts-De-Seine au Salon des Entrepreneurs qui se tiendra les 1er et 2 février 2012
N° annonce (BOAMP) : 238646
Conception et réalisation du stand du conseil général des hauts-de-seine au salon des entrepreneurs qui se tiendra les 1er et 2 février 2012.au palais des congrès à la porte maillot à paris 17ème . Avis de marchéDépartement de publication : 75Annonce No 11-238646ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine. Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .Objet du marché : conception et la réalisation du stand du conseil général des Hauts-De-Seine au Salon des Entrepreneurs qui se tiendra les 1er et 2 février 2012.Lieu d'exécution : palais des Congrès à la Porte Maillot, 75017 Paris.Caractéristiques principales : la présente consultation donne lieu à une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.le marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin le 10 février 2012,Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ferme pour toute la durée du marché.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : .jusqu'au 10 février 2012.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2011.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.; - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;
pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que prévus à l'article45 du code des marchés publics.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - optimisation de l'espace et fonctionnalité du stand : 35 %; - attractivité et esthétique : 30 %; - moyens humains : 15 %; - prix des prestations : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11PAE11.Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Optimisation de l'espace et fonctionnalité du stand = 35 points décomposée comme suit1-1 agencement de l'espace 15 points1-2 fonctionnalité du mobilier et des équipements - performance des équipements 20 points2- attractivité et esthétique = 30 points décomposée comme suit2-1 qualité esthétique des couleurs, des matériaux et du mobilier - originalité 15 points 2-2 mise en valeur et lisibilité des thématiques présentées 15 points3- moyens humains = 15 points décomposés comme suit3-1 personnels impliqués 5 points3-2 méthodologie et disponibilité 10 points4-prix des prestations = 20 pointsnégociation : conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée.cette négociation qui aura lieu, de manière indicative, mi novembre 2011, pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, y compris les prix, sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte de ces négociations.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponiblesoit sous forme dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net Soit sous forme papier, à l'adresse suivante :Conseil général des hauts-de-seinehôtel du départementdirection des marchés publicsbureau 10.07, 10ème étage2/16 boulevard soufflot92015 nanterre Cedextèl: 01 41 91 27 30télécopieur: 01 41 91 29 30horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heuresvendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Hauts-de Seine - direction des marchés publics. 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193∨gAcronyme=cg92 .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de Seine - direction des marchés publics. Correspondant : M. Jean-Jacques Coury, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-64, télécopieur : 01-47-29-40-70, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193∨gAcronyme=cg92 .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de Seine - direction des marchés publics. 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193∨gAcronyme=cg92 .