Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_vie-pratique/indemnites-journalieres-arret-de-travail.html
Timestamp: 2019-11-12 12:58:49+00:00
Document Index: 48551959

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Indemnités journalières, Arrêt de travail | Vie pratique
Indemnités journalières, Arrêt de travail
L. 411-1 du code de la Sécurité sociale). Lorsqu'il se produit sur les lieux et pendant le temps de travail, on présume que l'accident est professionnel, une qualification importante pour le salarié qui bénéficie alors d'une prise en charge de ses soins et médicaments à 100 %, d'indemnités journalières plus confortables, d'une rente en cas de séquelles et d'une protection contre le licenciement pendant l'arrêt de travail. [...] L'accident d'un salarié en mission est présumé être un accident du travail. La Cour de cassation vient de mettre un terme à cette jurisprudence dans une affaire où un salarié en mission pour quelques jours à Paris, avait été retrouvé mort dans la chambre d'hôtel où il demeurait après sa journée de travail. [...] , qui sont liés à l'exécution de cette mission. L'employeur comme la caisse de Sécurité sociale peuvent contester qu'il s'agit d'un accident du travail mais, dans ce cas, ils doivent apporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ou prouver que la lésion dont il est décédé avait une cause totalement étrangère au travail (cass. [...]
En revanche, certaines de ces assurances prévoient le versement d'indemnités complétant, dans certaines limites, les indemnités journalières de la Sécurité sociale lorsque l'accident entraîne un arrêt de travail. [...] Ensuite, l'assureur évaluera les indemnités à allouer pour compenser ce préjudice, selon l'âge, les revenus, les perspectives de carrière, la situation de famille. [...] L'indemnisation de la perte de revenus entre l'accident et la reprise effective de son travail par la victime (prévue par 4 contrats sur les 8 de notre sélection) est également à prendre en compte, surtout si vous ou votre conjoint êtes travailleur non-salarié et n'avez pas, par ailleurs, d'assurance couvrant ce risque. [...]
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. [...] Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. [...] Dans une circulaire du 10 janvier 2002, la Cnam rappelle cependant aux caisses que si un assuré ne bénéficie pas des conditions ouvrant droit aux prestations pour un arrêt de plus de 6 mois, une nouvelle demande de sa part portant sur un arrêt de moins de 6 mois ne doit pas automatiquement être rejetée. [...]
Peut-elle me menacer, si je récidive, de réduire mes indemnités journalières - Mon arrêt de travail a été contrôlé par la Sécurité sociale, mon employeur peut-il à son tour m'envoyer un médecin contrôleur - l'antihypertenseur que je prends régulièrement est désormais moins bien remboursé. [...] Mais les arrêts de travail courts et répétitifs seront désormais davantage contrôlés, ou ceux dont le médecin prescripteur n'a pas indiqué le motif. [...] Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une suspension ou une suppression de vos indemnités journalières. [...]
- 1/30,42 du montant brut de la paie (ou des paies) touchée(s) au cours du mois précédent s'il est versé mensuellement, en deux fois chaque mois, à la journée, à intervalles réguliers, ou bien au début ou à la fin d'un travail. [...] Les indemnités journalières sont versées par la CPAM pendant toute la durée de l'incapacité temporaire de travail, dès le 1er jour d'arrêt. [...] L. 433-1 du CSS). il n'y a donc aucun jour de carence pour le salarié. Les IJ cessent le jour de la guérison de ce dernier, constatée par son médecin traitant, ou de la consolidation de sa blessure (voir le point 6). [...]
Il intervient en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Un régime très favorable garantira ainsi votre rémunération à hauteur de 80 % du salaire brut dès le 41e jour d'arrêt de travail, quand la rémunération chute à 66,66 % du salaire brut. [...] 5 F 1132 de la Direction générale des impôts). Toute période de reprise continue du travail d'un an au moins vous ouvre à nouveau des droits à des indemnités journalières pour 3 ans, à condition qu'aucune rechute ne vienne interrompre cette période d'un an. [...] L. 323-3 et R. 323-3 du CSS). Attention, sachez que la CPAM n'est pas obligée de verser des indemnités journalières pendant un temps partiel (cass. [...]
À partir de 2010, les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail seront soumises à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant (art. [...]
Mais je conseille tout de même de souscrire une assurance en cas d'arrêt de travail de longue durée, très mal pris en charge dans ce pays, ajoute-t-il. [...] Certains assureurs comme April international, GMC services ou Novalis mobilité permettent à la fois d'adhérer à la CFE et de souscrire une complémentaire santé. [...] Ceci met fin à certains abus. en 2008, des traders français expatriés à Londres s'étaient vu attribuer des allocations chômage de plus de 6 000 € par mois (calculées à partir de leurs salaires londoniens). [...]
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