Source: https://leblon-delienne.com/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-07-16 17:52:45+00:00
Document Index: 276895358

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1369", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 1369"]

Conditions générales de vente - Leblon delienne
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENTE AUX PARTICULIERS
1 - Le site leblon-delienne.com édité par la société LEBLON DELIENNE SAS, société par actions simplifiées au capital de 280.000 €, dont le siège social est situé à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) au 12 rue de la Béthune, immatriculée sous le numéro de SIRET 839 676 699.
Leblon Delienne est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : http://leblon-delienne.com
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Leblon Delienne et le Client du Site Internet
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Leblon Delienne relatif à la vente des Produits commandés.
Leblon Delienne se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
- Par téléphone : +33 (0) 2 32 97 35 21 (appel non surtaxé, prix d’un appel local ou d’un appel de l’étranger vers la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par courrier à l'adresse suivante : 12, rue de la Béthune – 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY - FRANCE
- Par email : info@leblon-delienne.com
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Leblon Delienne et le Client
- « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://leblon-delienne.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente
- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
- « Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Leblon Delienne et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Leblon Delienne sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Leblon Delienne.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente
Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, et aux professionnels.
4.1. Le Client peut passer Commande directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l'article 3.
4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». À tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Toute information sur les Produits peut être donnée, en français ou en anglais, directement par le Service Client au : +33 (0) 2 32 97 35 21 (appel non surtaxé, prix d’un appel local ou prix d’un appel de l’étranger vers la France).
4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.
Leblon Delienne ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement.
La Validation de la Commande de la part du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Leblon Delienne au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Leblon Delienne au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, Leblon Delienne s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Leblon Delienne s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
Leblon Delienne indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Leblon Delienne est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Leblon Delienne se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
A réception de la commande, Leblon Delienne est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient dérisoires au prix réel de vente du Produit, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, et / ou bug informatique.
6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.
Le prix des Produits s’entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
6.3. Leblon Delienne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
7.1. Etendue du paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la Commande.
Le Client s'engage par ailleurs à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
7.2. Mode de paiement
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
Pour une commande via le site http://leblon-delienne.com, ou par téléphone via le Service Client, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le Client peut également régler la Commande par virement à l'ordre de Leblon Delienne (les coordonnées bancaires étant délivrées après acceptation par le service client Leblon Delienne). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Leblon Delienne ou en cas de rejet du virement par la banque, Leblon Delienne se réserve le droit d'annuler la Commande.
Le Client garantit à Leblon Delienne qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande
D'une manière générale, le Client garantit à Leblon Delienne, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Leblon Delienne n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Leblon Delienne jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Leblon Delienne a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la prise de Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.
Leblon Delienne assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale, Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
8.2. Participation aux frais de préparation et de livraison
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Nos factures sont majorées à titre de frais de transport et d’emballage, selon les frais de transport annoncés avant validation définitive de la commande.
8.3. Délai de livraison
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Leblon Delienne ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
8.4. Lieu de livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisés par le transporteur.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Leblon Delienne, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
8.6. Effet de la livraison
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Leblon Delienne vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article 9.1.3.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et descriptions, sont produites par Leblon Delienne ou fournies par les éventuels prestataires externes contractuellement liés à la société Leblon Delienne.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Leblon Delienne a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :
- Selon l’article L211-7 du Code de la consommation : "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."
- Selon l’article L211-12 du Code de la consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmés comme tels par Leblon Delienne, incombe à la décision du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet.
9.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Leblon Delienne précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.
9.2. Garantie étendue
Certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant non-respect des précautions d'emploi.
Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de Leblon Delienne, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Leblon Delienne procédera au remboursement du prix du Produit au Client.
- Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Selon l’article 1642 du Code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».
Selon l’article 1643 du Code civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Selon l’article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».
Selon l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
Selon l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
Selon l’article 1647 du Code civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».
Selon l’article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
9.4.1. Leblon Delienne considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Leblon Delienne, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.4.2. Pour exercer ce droit de rétractation, Leblon Delienne suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client.
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Leblon Delienne est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de Leblon Delienne ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (emballage d'origine, accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les Produits doivent être retournés à Leblon Delienne à l'adresse suivante :
Service Retours,
12 rue de la Béthune
Les produits devront être retournés correctement protégés, et dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé ni échangé.
Les prix des Produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Leblon Delienne est à la disposition du Client.
Leblon Delienne s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Leblon Delienne.
11.2. Le service fourni par Leblon Delienne se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Leblon Delienne ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité de Leblon Delienne est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Leblon Delienne n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de Leblon Delienne ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Leblon Delienne ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité de Leblon Delienne ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
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12.1. Afin de traiter les commandes, Leblon Delienne effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. Leblon Delienne s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Leblon Delienne à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Leblon Delienne pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Leblon Delienne et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet http://leblon-delienne.com.
12.4. Leblon Delienne pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Leblon Delienne pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à Leblon Delienne (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse info@leblon-delienne.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Leblon Delienne Service Client - 12 rue de la Béthune – 76270 Neufchâtel-en-Bray, France.
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ICLE 13 - SUSPENSION - RÉSILIATION
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Leblon Delienne se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Leblon Delienne, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Leblon Delienne se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
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Il est expressément convenu que Leblon Delienne et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le Service Client. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
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15.3. Conservation et archivage
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à info@leblon-delienne.com.
15.4. Renonciation
Le fait que Leblon Delienne ou le Client n'exerce pas l'un de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
15.5. Force majeure
L'exécution par Leblon Delienne de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Leblon Delienne informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.
Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente – Vente aux Professionnels
1 - Le site leblon-delienne.com édité par la société LEBLON DELIENNE SAS, société par actions simplifiées au capital de 280 000 €, dont le siège social est situé à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) au 12 rue de la Béthune, immatriculée sous le numéro de SIRET 839 676 699
- Par courrier à l'adresse suivante : 12, rue de la Béthune – 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
- « Client » : désigne une personne morale dûment représentée par une personne physique majeure habilitée à commander au nom et pour le compte l’entreprise pour laquelle elle utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins professionnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente – Vente aux Professionnels.
Pour commander des Produits sur le Site Internet Professionnel, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
4.1. Le Client commande directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l'article 3.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet Professionnel.
Toute information sur les Produits peut être donnée en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au : +33 (0) 2 32 97 35 21 (appel non surtaxé, prix d’un appel local ou prix d’un appel de l’étranger vers la France).
Pour toute demande d'information, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.
4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation. Le montant de la commande minimale est de 500 euros HT.
- déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente – Vente aux Professionnels.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente aux Professionnels, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement.
6.1. Le prix des Produits indiqué dans l’espace réservé aux professionnels sur le Site Internet est en Euros Hors Taxe et TTC.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (SystemPay) ou par prélèvement SEPA (SLIMPAY), dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ou par prélèvement SEPA ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site http://leblon-delienne.com, ou par téléphone via le Service Client, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de et/ou qu’il est dûment habilité à utiliser la carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou les coordonnées bancaires (IBAN) utilisée en cas de paiement par prélèvement SEPA et que cette carte ou coordonnées bancaires (IBAN) donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande en cas de paiement par carte bancaire.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (45) jours suivant la date de la confirmation de la Commande en cas de paiement par prélèvement SEPA.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le Client peut également régler la Commande par virement à l'ordre de Leblon Delienne après acceptation expresse par Leblon Delienne (les coordonnées bancaires étant délivrées après l’approbation par Leblon Delienne sur l’utilisation exceptionnelle de ce moyen de paiement pour régler la facture). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Leblon Delienne ou en cas de rejet du virement par la banque, Leblon Delienne se réserve le droit d'annuler la Commande
Nos factures sont majorées selon les frais de transport annoncés lors de la commande.
ICLE 11 - RESPONSABILITÉ