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Timestamp: 2016-10-22 23:51:32+00:00
Document Index: 212215712

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 85', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 60', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 66']

8C_421/2014 � � Arr�t du 17 ao�t 2015
�tablissements X.________�
repr�sent�e par Me Christian Dandres, avocat,
Droit de la fonction publique (r�siliation dans le d�lai conventionnel; indemnit� de d�part),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 1er avril 2014.
A.a.�R.________, n�e en 1948, a �t� engag�e en qualit� de psychologue par les Institutions Y.________ � dater du 1er mars 1990. Celles-ci ont �t� par la suite int�gr�es aux �tablissements X.________. R.________ a �t� nomm�e fonctionnaire avec effet au 1er mars 1993. Elle a �t� absente de son poste depuis le 26 octobre 2009 pour raison de sant�, sous r�serve d'une tentative de reprise entre le 8 et le 23 mars 2010. Un litige �tant survenu entre l'employeur et la fonctionnaire au sujet du bien-fond� de cette absence de longue dur�e, le conseil d'administration des �tablissements X.________ a signifi� � l'int�ress�e, par lettre du 22 octobre 2010, qu'il avait d�cid� de la licencier pour le 31 janvier 2011.
A.b.�Par m�moire du 1er d�cembre 2010, R.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve). Au cours de la proc�dure cantonale, il est apparu que la pr�nomm�e avait �t� mise � la retraite anticip�e avec effet au 1er f�vrier 2011.
Par jugement du 21 ao�t 2012, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours. Elle a constat� que la d�cision des �tablissements X.________ du 22 octobre 2010 violait le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e et condamn� l'employeur � verser � celle-ci une indemnit� correspondant � vingt-quatre mois de son dernier traitement brut, sous d�duction des rentes per�ues entre le 1er f�vrier 2011 et le 31 janvier 2013.
A.c.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public par les �tablissements X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et lui a renvoy� la cause, en application de l'art. 112 al. 3 LTF, pour qu'elle compl�te la motivation en fait et en droit de sa d�cision (arr�t 8C_785/2012 du 5 mars 2013).
Reprenant l'instruction de la cause, la cour cantonale a �tabli qu'� la suite de la d�cision de licenciement litigieuse, R.________ avait re�u une lettre de la Caisse de pr�voyance du personnel des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la caisse de pr�voyance), dat�e du 27 janvier 2011, lui indiquant ses droits � l'�gard de cette institution et que l'int�ress�e avait r�pondu en remplissant une demande de prestations, optant de la sorte pour une pension ordinaire de retraite � compter du 1er f�vrier 2011.
Dans son nouveau jugement, du 1er avril 2014, la cour cantonale a derechef retenu que le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e avait �t� viol� par la d�cision entreprise devant elle, sans qu'une r�paration de ce vice soit possible en proc�dure de recours. Les juges cantonaux ont consid�r� qu'ils ne pouvaient pas annuler ce prononc�, mais seulement proposer � l'autorit� intim�e la r�int�gration de R.________. Ils ont cependant constat� que cette derni�re �tait � la retraite anticip�e, ce qui emp�chait une telle r�int�gration. Ils ont, malgr� cela, fix� en faveur de l'int�ress�e une indemnit� de quinze mois de son dernier traitement brut, � la charge des �tablissements X.________.
Les �tablissements X.________ ont d�pos� un recours en mati�re de droit public. Sous suite de frais et d�pens, ils concluent � l'annulation du jugement du 1er avril 2014, subsidiairement avec renvoi � la juridiction cantonale. Les recourants ont sollicit� en outre l'octroi de l'effet suspensif � leur pourvoi.
R.________ a conclu au rejet du recours et s'en est rapport�e � justice en ce qui concerne l'attribution de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 6 octobre 2014, le juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public, lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Devant la juridiction pr�c�dente, R.________, mettant en cause la validit� de son licenciement, a conclu � sa r�int�gration, � d�faut au paiement d'une indemnit� �quivalant � vingt-quatre mois de traitement, soit plusieurs dizaines de milliers de francs. De leur c�t�, les �tablissements X.________ se sont oppos�s � toute indemnit�. Dans cette mesure, il s'agit d'une contestation p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration.
La valeur litigieuse est d�termin�e, en cas de recours contre une d�cision finale, par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). On doit ainsi admettre que le seuil requis par l'art. 85 al. 1 let. b LTF est largement d�pass�.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire ( ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Les recourants font valoir que la cour cantonale a fait une application arbitraire de l'art. 31 de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC; RSG B 5 05). Singuli�rement, ils lui font grief d'avoir proc�d� � un changement de jurisprudence injustifi� � propos de cette disposition l�gale cantonale.
3.1.�Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal n'est pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire � teneur de l'art. 9 Cst. (cf. par ex. ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4), ce qu'il revient au recourant de d�montrer conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
3.2.�L'art. 31 LPAC pr�voit que peut recourir � la Chambre administrative de la Cour de justice pour violation de la loi tout membre du personnel dont les rapports de service ont �t� r�sili�s (al. 1). Si la Chambre administrative de la Cour de justice retient que la r�siliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer � l'autorit� comp�tente la r�int�gration (al. 2). En cas de d�cision n�gative de l'autorit� comp�tente, la Chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnit� dont le montant ne peut �tre inf�rieur � un mois et sup�rieur � vingt-quatre mois du dernier traitement brut � l'exclusion de tout autre �l�ment de r�mun�ration (al. 3, 1�re phrase).
3.3.1.�Ainsi que le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de le constater dans l'arr�t 8C_785/2012 du 5 mars 2013 susmentionn�, la Chambre administrative de la Cour de justice avait, de mani�re constante, consid�r� que la LPAC, � son art. 31, pr�voit le versement d'une indemnit�, non pas dans le but de r�parer un �ventuel tort moral ou de sanctionner un licenciement abusif, mais uniquement dans celui de pallier le refus de l'employeur de r�int�grer la personne qui aurait �t� licenci�e � tort (ATA/530/2012 du 21 ao�t 2012, consid. 8; ATA/335/2012 du 5 juin 2012, consid. 4; ATA/525/2011 du 30 ao�t 2011, consid. 7; ATA/413/2011 du 28 juin 2011, consid. 3; v. aussi ATA/755/2012 du 6 novembre 2012, consid. 4h et 8). Elle avait en outre pos� pour principe que les conclusions en paiement d'une indemnit� sont prises en consid�ration uniquement si la r�int�gration peut encore intervenir (ATA/530/2012 pr�cit�, consid. 8 in initio et les r�f�rences). En outre, appliquant l'art. 60 let. b de la loi cantonale genevoise sur la proc�dure administrative (LPA/GE; RSG E 5 10), aux termes duquel a qualit� pour recourir toute personne qui est touch�e directement par une d�cision et a un int�r�t personnel digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e, l'autorit� de recours cantonale avait diversement jug� la recevabilit� des pr�tentions d'un agent public � �tre indemnis� selon l'art. 31 al. 3 LPAC. Dans le cas d'une fonctionnaire dont les rapports de service avaient �t� r�sili�s pour le 30 avril 2011 et qui avait retrouv� un emploi d�s le 1er juin suivant, la Chambre administrative de la cour de justice - sans entrer en mati�re sur la conformit� au droit de la r�siliation en cause -, a d�clar� irrecevables les conclusions de l'int�ress�e tendant au paiement d'une telle indemnit�, faute d'int�r�t actuel, au motif que sa r�int�gration n'�tait plus possible au moment du jugement (ATA/413/2011 pr�cit�). Le 21 avril 2009, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve avait rendu un arr�t allant dans le m�me sens � propos d'une employ�e de la Ville de Gen�ve dont l'engagement avait �t� r�sili� pour le 30 septembre 2008 et qui avait �t� engag�e par une autre collectivit� publique � compter du 1er f�vrier 2009; dans ce cas, l'int�ress�e pr�tendait �tre indemnis�e � raison de la perte de salaire d�coulant de la diff�rence entre son dernier traitement et les indemnit�s de ch�mage per�ues (ATA/192/2000).
Par la suite, la Chambre administrative a modifi� cette derni�re jurisprudence. Lorsqu'il s'�tait �coul� un certain temps entre la fin des rapports de service r�sili�s de mani�re contraire au droit et l'entr�e en fonction dans un nouvel emploi de la personne concern�e, les conclusions de cette derni�re ont �t� jug�es recevables pour ce laps de temps; des indemnit�s, au sens de l'art. 31 LPAC, ont �t� allou�es � raison d'un montant �quivalent au dernier traitement brut, prorata temporis (ATA/525/2011 pr�cit�, ATA/335/2012 pr�cit�, ATA/336/2012 du 5 juin 2012). Ainsi, qu'elle examine une cause sous l'angle du but de la norme ou sous celui de l'int�r�t pour recourir, la Chambre administrative avait toujours consid�r� qu'une des conditions essentielles de l'octroi d'une indemnit�, au sens de l'art. 31 al. 3 LPAC, �tait la possibilit� effective pour l'agent public de r�int�grer sa fonction.
3.3.2.�Dans le jugement entrepris, la Chambre administrative a proc�d� � une nouvelle interpr�tation de l'art. 31 al. 3 LPAC. Elle a tout d'abord indiqu� qu'elle avait r�guli�rement rappel�, dans ses derniers arr�ts en mati�re de licenciement d'agents publics cantonaux, que cette disposition n'avait pas pour but de r�parer un �ventuel tort moral ou de sanctionner un licenciement abusif, mais de pallier le refus de l'employeur de r�int�grer une personne licenci�e � tort; que, par cons�quent, il n'y avait lieu d'entrer en mati�re sur le paiement d'une telle indemnit� que si la r�int�gration du collaborateur licenci� pouvait encore intervenir. Elle a ensuite consid�r� que les travaux l�gislatifs pr�paratoires ayant conduit � l'adoption de la disposition en question (tout comme � celle de la disposition ant�rieure qui avait une teneur similaire) n'apportent pas d'information permettant d'appr�hender le but poursuivi par cette indemnit�; qu'en revanche, il ressort clairement des d�bats parlementaires la volont� de pr�voir des proc�dures de r�siliation des rapports de service qui prot�gent les agents publics contre l'arbitraire, en �change d'un certain assouplissement du droit de licenciement. La Chambre administrative a estim� qu'une application trop stricte de la jurisprudence qu'elle avait r�cemment d�velopp�e au sujet du lien entre le droit � une indemnit� et l'absence d'emploi reviendrait � �carter par trop l'aspect sanctionnateur (dont elle voyait un rappel dans un arr�t du Tribunal f�d�ral [2P.181/2006 du 28 novembre 2006, in SJ 2007 I p. 393]) de ce moyen d'obtenir r�paration du caract�re infond� d'un licenciement. Selon la cour cantonale, une telle restriction dans l'application du droit � l'indemnit� pourrait par trop conduire l'employeur �tatique � ne pas respecter ses obligations l�gales et le fonctionnaire licenci� � ne pas rechercher le plus rapidement possible un emploi. Elle a encore estim� pouvoir se r�f�rer � une jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de droit disciplinaire des fonctionnaires pour revenir sur l'absence d'int�r�t pour agir en indemnisation qu'elle voyait ant�rieurement chez la personne licenci�e ayant retrouv� un emploi. En conclusion, la Chambre administrative a consid�r� que, dans la fixation de l'indemnit� en question, il y avait lieu d�sormais de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce et de les appr�cier sans donner une port�e automatiquement pr�pond�rante � certains aspects, comme le fait d'avoir ou non retrouv� un emploi en cours de proc�dure.
3.4.1.�Un changement de jurisprudence ne contrevient pas � la s�curit� du droit, au droit � la protection de la bonne foi ni � l'interdiction de l'arbitraire lorsqu'il s'appuie sur des motifs s�rieux et objectifs, tels qu'une connaissance plus exacte ou plus approfondie de l'intention du l�gislateur, la modification des circonstances ext�rieures, une �volution des conceptions juridiques ou des moeurs (ATF 135 II 78 consid. 3.2 p. 85; 130 V 492 consid. 4.1 p. 495 et les arr�ts cit�s; 122 I 57 consid. 3c/aa p. 59 et les arr�ts cit�s), afin de r�tablir une pratique conforme au droit et de mieux tenir compte des divers int�r�ts en pr�sence (ATF 135 I 79 consid. 3 p. 82; 132 III 770 consid. 4 p. 777).
3.4.2.�En l'occurrence, le changement de jurisprudence concernant l'art. 31 al. 3 LPAC est inspir� avant tout par le souci d'�viter que l'employeur �tatique ne respecte pas ses obligations l�gales et que la personne licenci�e renonce � rechercher activement un emploi, m�me moins bien r�mun�r�, pour ne pas risquer de perdre son droit � l'indemnit�. En outre tout licenciement injustifi� est susceptible de causer un pr�judice � l'int�ress�. L'indemnit� appara�t d�s lors comme la contrepartie de l'absence d'un droit � la r�int�gration et du refus de l'employeur public de r�int�grer l'employ�. Si celui-ci retrouve un emploi, c'est un �l�ment qui pourrait �tre pris en consid�ration dans la fixation du montant de l'indemnit�, en plus des autres circonstances, comme la dur�e des rapports de service, la gravit� des manquements de l'employ�, la profession de monopole, l'�ge, etc. D'ailleurs, la nouvelle jurisprudence de la cour cantonale s'inscrit dans les solutions r�centes de la loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Conf�d�ration (LPers; RS 172. 220.1), en particulier l'art. 34b LPers (en vigueur depuis le 1er juillet 2013). Sous l'empire des anciennes dispositions de cette loi - qui conf�raient un droit � la r�int�gration -, le Tribunal f�d�ral a jug� que ce droit pouvait �tre exerc� m�me si l'employ� avait retrouv� entretemps un nouvel emploi (arr�t 8C_808/2010 du 28 juin 2011 consid. 5). En d'autres termes, un employ� est r�int�grable m�me dans cette �ventualit�.
Vu ce qui pr�c�de, on ne saurait dire que ce changement de jurisprudence soit d�nu� de motifs s�rieux et objectifs, de sorte qu'il n'appara�t pas critiquable. Les griefs soulev�s par les recourants se r�v�lent ainsi mal fond�s.
Par un autre moyen, les recourants font valoir que l'octroi d'une indemnit� correspondant � quinze mois de traitement viole les principes de proportionnalit�, d'�galit� de traitement et d'interdiction de l'arbitraire.
4.1.�En ce qui concerne l'indemnit� allou�e, la juridiction pr�c�dente a constat� que les �tablissements X.________ refusaient d'embl�e toute id�e de r�int�gration si d'aventure le licenciement �tait annul�. Ils ont d'ailleurs averti la caisse de pr�voyance que l'intim�e cessait ses activit�s. Cette constatation n'est pas remise en cause par les recourants. Aussi bien la cour cantonale a-t-elle fix� directement le montant de l'indemnit�. Cette mani�re de faire - qui peut trouver une justification dans des imp�ratifs d'�conomie de proc�dure - ne proc�de pas d'une application arbitraire de l'art. 31 LPAC.
4.2.�Quant au montant de l'indemnit�, il y a lieu de relever que le licenciement prononc� par les recourants a �t� invalid� par la cour cantonale en raison de la violation d'une garantie de proc�dure. Sur le fond, il n'a pas �t� constat� que ce licenciement �tait injustifi�. En outre, l'int�ress�e a �t� mise au b�n�fice d'une pension de retraite, ce qui est de nature � att�nuer les cons�quences de la perte de son emploi. �tant donn� ces circonstances, le montant de l'indemnit� - correspondant � quinze mois de son dernier traitement brut - fix� par la juridiction pr�c�dente va au-del� des limites admissibles sous l'angle de l'arbitraire. En l'occurrence, il y a lieu d'admettre une indemnisation correspondant � six mois de traitement (voir p. ex. arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 6.6, non publi� in ATF 136 I 39).
Le recours se r�v�le ainsi partiellement bien fond�.
Vu l'issue du litige, il se justifie de r�partir les frais entre les parties � raison de la moiti� chacune (art. 66 al. 1 LTF) et d'allouer � l'intim�e une indemnit� de d�pens r�duite � la charge des recourants (68 al. 1 LTF).
Le recours est admis partiellement et le jugement du 1er avril 2014 de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve est r�form� en ce sens que les recourants doivent verser � l'intim�e une indemnit� d'un montant correspondant � six mois de son dernier traitement brut.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis � la charge des parties � raison de la moiti� chacune.
Une indemnit� de d�pens de 1800 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) est allou�e � l'intim�e � la charge des recourants.