Source: http://sciencespocours.over-blog.fr/article-30524507.html
Timestamp: 2017-11-18 17:42:39+00:00
Document Index: 324918594

Matched Legal Cases: ['art 5', 'art 214', 'art 250', 'art 251', 'art 205', 'art 249']

Europe 4 - Le blog de 1A 08/09 notes
Le système de pouvoirs de L’Union Européenne
Ce système institutionnel est un système de pouvoirs . Cela le distingue des autres car l’UE a des compétences que les états ont transféré . Cela donne des pouvoirs réelles de décision et de lois pour concevoir un programme politique et des textes qui peuvent être contraignants pour les états européens .
Le système est législatif , de gouvernement mais c’est un système de gouvernement particulier car incomplet . Ce caractère est la marque du système de pouvoir de l’union européenne .
Ce système est incomplet a deux points de vue :
- le pouvoir est législatif seulement dans les domaines dans lesquelles les états ont donné compétences à l’union ( art 5 sur le traité de la Communauté Européenne ) . La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conféré ( principe d’attribution de compétence ) . L’Union n’a pas la compétence de la compétence . Elle reçoit sa compétence et ne la fait pas . L’Union ne peut légifère en dehors de ses domaines . Mais cela devient de moins en moins important car les compétences s’élargissent . Il n’y a plus de domaine de la vie économique et social qui échappe a l’Europe ;
- C’est un système incomplet car l’UE ne dispose pas de la puissance éxcutitrice . Dans ces domaines de compétences , les instances peuvent mettre des textes . Mais l’exécution de ces actes relèvent de la compétence de ces états . Les états membres conservent l’administration des actes européennes sur le cadre national . L’UNion crée la loi mais seule les états disposent des moyens d’effectuation de la loi . L’Union n’a pas ses propres agences , juges , force publique . Les états conservent la compétence de l’exécution des actes européens ( le monopole de la contrainte légitime demeure nationale et étatique . Il n’y a pas de transfert de ces compétences ) Cela a pour conséquence que la grandeur de capacité de l’UE est une capacité de faire faire et non de faire . L’uE fait faire aux états les actes qu’elle leur commande . La Commission européenne = 32.000 agents , la mairie de Paris 48.000 agents . Pour assurer la tache adminstrative , on a crée un système de pouvoir supranational . Ce système de pouvoir n’est pas connu au niveau national , ce n’est pas un système parlementaire classique . Ce système est un système de séparation de pouvoir entre 3 institutions qui se partagent le pouvoir législatif ( la Commission , le Conseil qui adopte l’acte et le parlement qui est co-législateur et qui approuve ou non l’acte et ce concept
3 institution qui collaborent dans l’élaboration des textes communautaires .
A) La commission des communautés européennes
C’est la première car elle est au cœur de la méthode communautaire . La commission est l’organe d’impulsion de la communauté , elle a l’initiative des lois , rien ne peut se faire sans la Commission . La caractèrsitque est son indépendance . Cette institution est non élue , non majoritaire et qui détient le quasi monopole de l’initiative législative dans la communauté .
Dans le système communautaire , on se raproche du système bonapartiste . C’est une manière d’efficacité mais deni de démocratie . L’origine du système est de confier à un organe d’expert le soin de mettre en œuvre les objectifs du traité . Le traité est complexe et donc les gouvernements veulent un organe technique d’experts capable d’être efficace et d’avancer dans l’intégration afin de réduire les coûts de la décision politique .
Enfin , cet organe est l’organe neutre par définition . Il a la possibilité de rechercher des synthèses entre les intérêts sectorielles nationaux grâce a son indépendance . L’idée est d’éviter que le programme soit dicté par des rapports de puissance entre états et que les grands états auraient dicté leurs programme politique . Cela permet des compromis impartiaux et créer une condition de défense de l’intérêt collectif d’où son indépendance .
L’idéal aurai été de peuplé la Commission européenne d’européens . On a voulut créer un collège de personnalité international provenant de tout les états de la communauté ( il y a 27 Commissaires européens ) . C’est un organe transnational , pluraliste et qui décident collégialement . La décision est collégiale . Le nombre de commissaires passera au 2/3 du nombre d’états membres avec une rotation égale .
La procédure de désignation a évolué . Avant , c’était par le Conseil à l’unanimité , maintenant , c’est le parlement qui intervient avec l’art 214 .
D’abord , le président de la Commission est désigné par le Conseil de l’Union ( chef d’états et de gouvernement ) et ce s=choix doit être approuvé par le parlement . Si ce choix est approuvé , une liste est faite .
Puis chaque état va proposer un nom et
Ensuite un vote d’approbation du parlement européen . Les commissaires sont investis , auditionné par des commissions et le parlement peut rejeter une nomination . L’origine de la composition vient des états membres . La commission est une coalition politique du fait des différences politiques des états membres .
Ils sont élue par le parlement européen , on a une parcellarisation du système . Si cela arrive , cela voudra dire que la commission européenne représentait une majorité politique européenne . Barroso est soutenue par la plupart des gouvernements européenns pour être reconduit . Le rôle est double :
- il est législatif ( initiative des lois )
-garantie ( art 250 ) , le Conseil ne peut s’écarter de la proposition de la Commission hormis si cela se fait à l’unanimité . C’est un rôle majeure qui est donné à la Commission . Il ne faudrait pas que des intérêts particuliers et qu’une majorité d’états puissent prévaloir sur l’intérêt général que représente la commission .
La Commission est la gardienne des traités . Elle veille à la bonne application des règles communautaires . Elle a des pouvoirs de poursuite pour cela ( la France le sait ) elle peut infliger des sanctions a des états qui ne respectent pas les règles communautaires .
Il y a deux conseils importants , le Conseil Européen ( institution né dans les années 1970) , il s’agit de la réunion de chef d’états et de gouvernement , c’est un organe européen .
Le Conseil de l’UE est l’instance de représentation des états au sein de l’union . Ce sont les ministres des gouvernements nationaux qui siègent . Pour chaque domaine , la composition varie selon le sujet et un ministre par pays .
Les réunions du Conseil sont décidé par le COEPER qui est chargé de la préparation des conseils de l’Union Européenne . Il prépare les réunions et les discussions . Il a une présidence , elle est tournante tout les 6 mois . Le traité de Lisbonne crée une présidence plus forte , une personnalité par le Conseil Européen pour 2.5 ans renouvelable une fois . On veut crée une personne unique de l’UE . Mais on va créer un organe concurrent a celui du président de la Commission européenne en renforcant le rôle du président du Conseil de lUE
Le Parlement européen a un rôle très important , Les pressions exercés par le parlement ( au cours du processus législatif , les amendements et au niveau di contrôle car le parlement contrôle la commission européenne ) Il est élue depuis 1976 et les premières fut en 1979 . IL y a eu 6 élections depuis 1979 . Le Parlement a fait une longue montée en puissance .
Le parlementarisme a gagné du terrain . A l’origine , c’est une simple assemblée consultative , c’est devenu un co-législateur . IL y a 785 députés européens avec une répartion selon le poids des états . Le Parlement est élu au suffrage universel directe mais il est décidé au niveau national ( il a été défini en France par une loi de 2003 )
Les taux de participation n’ont cessé de décroître . En 1979 , 61 % en 1989 48% , en 1999 , 46% et en 2004 de 43 % . Le mandat est de 5 ans et il y a des groupes politiques transnationaux . Les députés se regroupent par des sensibilités politiques ( parti populaire européen et parti socialiste européen sont les deux partis principaux )
Il y a aussi des commissions permanentes comme dans toutes assemblées . Le parlement a un rôle double :
- Contrôle , le parlement a un pouvoir de contrôle . Ils n’ont cessé d’être renforcé . Le traité de Maastricht a augmenté les pouvoirs du parlement car les mandats entre commissaires et députés sont aligné 5 ans . Et aussi , elle a pouvoir de contrôle des investitures de commissaires .
Il y a un pouvoir qui est doublé d’un autre . Le parlement peut voter une motion de censure car le parlement a la possibilité de voter des motions de censures sur la Commission européenne . Il y a eu 5 motions déposés et aucune n’a aboutit . De ce fait , la menace d’une motion de censure est forte ;
La menace d’une motion de censure sur la Commission Santer l’a suffit a démissionné .
Le problème du parlement européen c’est qu’il n’est pas structuré politiquement . Même si il y a des groupes politiques avec des oppositions classiques , il n’y a pas les conditions d’une majorité unie et forte . Par exemple , il n’y a pas une unité d’action entre des socialistes français et britanniques .
II) Le processus de décision
La procédure de codécision est la procédure normale ( art 251 )
A) L’initiative de la proposition
C’est la Commission européenne qui maîtrise l’agenda politique qui peut a tout moment retirer ou amender sa proposition . Le parlement et le Conseil peuvent demander une proposition dans un domaine particulier .
B) Le cheminement de la proposition
Culture de participation et d’ouverture qui existe en Europe . La commission est ouverte ax groupes de pressions . Il y a une culture de la participation au niveau européen renforcé apr l’absence de clkivage clair . Il y a une école qui forme au lobby européen .
C) L’adoption de la proposition
- Aller et retour entre le parlement et le conseil . Le parlement rend un avis sur la proposition de la Commission . Si le conseil approuve l’avis l’acte sera adopté en première lecture . Si le Conseil n’approuve pas l’avis du parlement européen alors le Conseil arrête une position commune qui est transmise au parlement européen . Une deuxième lecture se fait . Si il n’y pas d’accord , une troisième lecture devant un comité de conciliation se fait ;
Le plus souvent , l’adoption se fait en première lecture car les dialogues sont très forts en amont .
Le vote au parlement se fait a la majorité . Dans le Conseil , il se fait a la majorité qualifié .
La majorité qualifié ( art 205 ) est un système de pondération des voix . Les représentants ont un nombre de voix selon leurs poids démographiques ; 29 pour les plus peuplés et 3 voix pour Malte . On a un système de pondération des voix .
Pour être adopté , il faut une majorité d’états et 2/3 du total des voix attribué ( 345 sont attribué , pour être adopté , un texte doit avoir 245 voix ) .
Enfin , un état peut demander que l’on vérifie que la majorité qualifié comprend au moins 62 % de la population européen . Filet démographique que le traité de Nice a ajouté .
D) La réforme de la législation communautaire .
La Forme de la législation communautaire . La nature des actes adoptés est décrite a l’art 249 . Les lois s’appellent soit directives ou réglements . On a choisit cette sémantique pour bien signifié que ce n’est pas un état ; La Constitution transforme ces règles en lois européennes . Ce sont des lois au sens matérielles , des actes a portés générales qui posent les principes d’une matière dans laquelle la communauté veut légiférer .
Un règlement communautaire est le pouvoir législatif de la communauté car elle est directement applicable dans les états .
La directive communautaire doit être transposé en droit national . Elle prévoit des règles et laisse le temps aux états de s’adapter a cette directive . Mais les deux actes ont une forte autorité .
Le trait le plus marquant est un affaiblissement constant de la Commission Européenne ( pièce maîtresse avant ) face au retour des gouvernements et des parlements nationaux . Cet affaiblissement sociale de la Commission européenne , elle est accusé de ne pas être démocratique . L’idée d’indépendance est perdue dans le contexte actuelle . Cette idée semble aujourd’hui perdue , d’où la question de réforme de la méthode communautaire .
- parlementarisme européen
- donner plus de poids aux gouvernements nationaux
- rénover la méthode communautaire . Cette Europe est hétérogène et donc il faudra réinventer une commission européenne .
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