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Timestamp: 2016-10-27 20:36:54+00:00
Document Index: 182060025

Matched Legal Cases: ['art. 839', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 839', 'art. 839', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 837', 'art. 839', 'art. 839', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 961', 'art. 249', 'art. 839', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 839', 'art. 837', 'ATF ', 'art. 839', 'art. 961', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

5A_420/2014 (27.11.2014)
5A_420/2014 � � Arr�t du 27 novembre 2014
repr�sent�e par Me Alain Maunoir, avocat,
mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 2 mai 2014.
A.a.�A.________ SA a pour but l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de travaux publics, en particulier de travaux de d�molition et de terrassement.
B.________ est propri�taire de la parcelle n� 2432, plans 23 et 24, de la commune de X.________, d'une surface de 53'693 m2, sur laquelle �tait �rig�e la gare des Eaux-Vives. Cette parcelle fait partie du projet ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (�
CEVA�); � ce titre, elle accueillera la nouvelle gare des Eaux-Vives ainsi que des voies ferroviaires destin�es � relier la gare d'Annemasse (F) � celle de Cornavin (GE).
A.b.�Par convention du 13 juillet 2006, B.________ a mis � disposition des Chemins de Fer F�d�raux Suisses (�
CFF�) 13'610 m2 de la parcelle n� 2432 sous la forme d'une �
emprise temporaire��; les CFF ont en outre acquis une surface de 15'665 m2 de ladite parcelle sous la forme d'une �
emprise d�finitive��.
A.c.�La r�alisation des travaux du CEVA correspondant au lot 26.20, consistant notamment dans la r�alisation des tranch�es, de la nouvelle gare des Eaux-Vives et d'une galerie commerciale au-dessus de la gare, a �t� confi�e au Consortium D.________.
Le 21 septembre 2012, A.________ SA a �tabli une offre relative au ��
lot 26.20 pr�-terrassement des Eaux-Vives�. Sur ce document a �t� inscrite � la main, le m�me jour, la mention suivante: ��
offre accept�e sur la base du contrat de sous-traitance � finaliser��, sign�e par C.________ au nom du Consortium D.________. A cette m�me date, A.________ SA a �tabli deux devis � l'attention du Consortium D.________ pour le chantier ��
CEVA 26.20 - Pr�-terrassement des Eaux-Vives��, le premier pour des travaux d'��
installation de chantier�� et de ��
pr�paration des terrains�� (71'300 fr.) et le second pour des travaux de ��
d�blais grande masse�� (6'963'250 fr.86 / 6'952'828 fr.86 selon une annotation manuscrite). Ce dernier a �t� sign� le m�me jour par C.________, sous la mention manuscrite ��
offre accept�e sur la base du contrat de sous-traitance � finaliser��.
A.d.�Le 30 avril 2013, A.________ SA a adress� au Consortium D.________ une facture d'un montant de 2'404'693 fr.41 (n� 05.04.13), portant la mention: ��
Pour solde de tout compte pr�-terrassement gare Eaux-Vives��. Cette facture comporte les postes suivants:
Transport et mise en d�charge DCMI des boues du 21.11.12 au 28.01.13�� (1'343'077 fr.19);
D�blocage retenue de garantie�� (178'490 fr.78);
Arr�t de chantier au 22.10.12 suite � pollution non rep�r�e�� (5'000 fr.);
D�pollution de la d�charge Y.________ suite pollution des mat�riaux par D.________�� (700'000 fr.).
Le 22 mai 2013, le Consortium D.________ a inform� A.________ SA qu'aucun des postes de cette facture ne correspondait � une commande de sa part; la tenant pour ��
nulle et non avenue��, elle lui l'a retourn�e.
Le 25 juin 2013, A.________ SA a requis l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs � concurrence de la somme de 2'404'693 fr.40, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 5 juin 2013, sur la parcelle n� 2432, plans 23 et 24, de la commune de X.________, propri�t� de B.________. Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli la requ�te � titre superprovisionnel le 26 juin 2013, l'inscription provisoire �tant op�r�e au registre foncier le 28 juin suivant.
Statuant le 14 novembre 2013 par voie de mesures provisionnelles, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� la requ�rante; il a consid�r�, d'une part, que la parcelle vis�e faisait partie du patrimoine administratif de B.________ et, d'autre part, que le d�lai pr�vu � l'art. 839 al. 2 CC n'avait pas �t� respect�. Par arr�t du 2 mai 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Par acte du 2 juin 2014, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; en bref, elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et de l'ordonnance du premier juge, � l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs � concurrence de la somme de 1'648'693 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s le 5 juin 2013 sur la parcelle n� 2432, plans 23 et 24, de la commune de X.________, propri�t� de B.________, et � la fixation d'un d�lai ad�quat pour requ�rir l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale.
Par ordonnance du 20 mai 2014, statuant sur la requ�te d'effet suspensif pr�alablement requis le 19 mai 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif � titre superprovisoire, en ce sens que l'inscription op�r�e provisoirement � teneur de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 26 juin 2013 demeure en vigueur jusqu'� droit jug� sur le recours en mati�re civile. Par ordonnance du 12 juin 2014, il a confirm� cette mesure.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 589 consid. 1.2.2 et les arr�ts cit�s) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�La juridiction pr�c�dente, � la suite du premier juge, a d�bout� la recourante parce que l'immeuble vis� fait incontestablement partie du patrimoine administratif de l'intim� (art. 839 al. 4 CC) et que le d�lai pour obtenir l'inscription n'a pas �t� respect� (art. 839 al. 2 CC). En cas d'admission du pr�sent recours, la Cour de c�ans ne pourrait d�s lors - sauf � priver les parties d'un degr� de juridiction (�
cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2) - statuer elle-m�me sur les autres conditions l�gales de l'hypoth�que (�
cf. parmi plusieurs: Steinauer, Les droits r�els, t. III, 4e �d., 2012, nos 2863 ss), mais devrait renvoyer la cause � cet effet � l'autorit� cantonale (art. 107 al. 2 LTF). Il s'ensuit que les conclusions tendant � l'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale, respectivement � la confirmation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles, et � la fixation d'un d�lai pour requ�rir l'inscription d�finitive du droit de gage sont irrecevables.
1.3.�Le refus de l'inscription provisoire repose sur deux motifs ind�pendants et suffisants pour sceller le sort de la cause (�
supra, consid. 1.2); la recourante s'en prend � chacun d'eux, comme l'exige la jurisprudence (ATF 138 I 1 consid. 1.3, 97 consid. 4.1.4; 138 III 728 consid. 3.4; 138 IV 209 consid. 4.3, avec les citations: r�cemment: arr�t 5A_609/2014 du 28 octobre 2014 consid. 1.2).
La d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (arr�t 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 1.2; Steinauer,�
cit., n� 2899
fine, avec les citations; Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, Erg�zungsband zur 3. Auflage, 2011, nos 527 et 657). Dans ce contexte, le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire la violation du droit civil f�d�ral (art. 9 Cst.); la d�cision attaqu�e ne peut d�s lors �tre censur�e que si elle s'av�re manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 140 III 16 consid. 2.1, 167 consid. 2.1, avec la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts).
3.1.�Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637) -, les artisans et entrepreneurs (ou les sous-traitants; FF 2007 5052) employ�s � la construction ou � la destruction de b�timents ou d'autres ouvrages, au montage d'�chafaudages, � la s�curisation d'une excavation ou � d'autres travaux semblables, peuvent requ�rir l'inscription d'une hypoth�que l�gale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des mat�riaux et du travail ou du travail seulement, que leur d�biteur soit le propri�taire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. L'inscription peut �tre requise d�s le moment de la conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC) et doit �tre obtenue, � savoir op�r�e au registre foncier (Steinauer,�
cit., n� 2889 et les citations) - au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'ach�vement des travaux (art. 839 al. 2 CC); il s'agit d'un d�lai de p�remption (ATF 126 III 462 consid. 2c/aa, avec les r�f�rences), qui peut �tre sauvegard� par l'annotation d'une inscription provisoire (art. 48 al. 2 let. bet 76 al. 3 ORF).
�Il y a ��
ach�vement des travaux�� quand tous les travaux qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont �t� ex�cut�s et que l'ouvrage est livrable; ne sont des travaux d'ach�vement que ceux qui doivent �tre ex�cut�s en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, et non les prestations command�es en surplus sans qu'on puisse les consid�rer comme entrant dans le cadre �largi du contrat; des travaux de peu d'importance ou accessoires diff�r�s intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou encore des retouches (remplacement de parties livr�es, mais d�fectueuses; correction de quelques autres d�fauts) ne constituent pas des travaux d'ach�vement (ATF 102 II 206 consid. 1a et les r�f�rences). Lorsque des travaux indispensables, m�me d'importance secondaire, n'ont pas �t� ex�cut�s, l'ouvrage ne peut �tre tenu pour achev�; des travaux n�cessaires, notamment pour des raisons de s�curit�, m�me de peu d'importance, constituent donc des travaux d'ach�vement; les travaux sont ainsi appr�ci�s selon un point de vue qualitatif plut�t que quantitatif (ATF 125 III 113 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Le d�lai l�gal commence � courir d�s l'ach�vement des travaux, et non pas d�s l'�tablissement de la facture, m�me si cet �l�ment peut constituer un indice de la fin des travaux (ATF 101 II 253 p. 256); il s'ensuit que, lorsque des travaux d�terminants sont encore effectu�s apr�s la facturation et ne constituent pas des travaux de r�paration ou de r�fection cons�cutifs � un d�faut de l'ouvrage, ils doivent �tre pris en compte pour le�
dies a quo�du d�lai (Steinauer,�
cit., n� 2890det la jurisprudence cit�e).
3.2.�Selon l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue - en proc�dure sommaire (art. 249 let. d ch. 5 CPC;�
cf. Schumacher,�
cit., nos 538 ss) - sur la requ�te et autorise l'inscription provisoire si le droit all�gu� lui para�t exister. Vu la bri�vet� et la nature p�remptoire du d�lai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale ne peut �tre refus�e que si l'existence du droit � l'inscription d�finitive du droit de gage para�t exclue ou hautement invraisemblable (arr�t 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.3 et la jurisprudence cit�e). Le juge tombe dans l'arbitraire lorsqu'il rejette la requ�te en pr�sence d'une situation de fait ou de droit mal �lucid�e, qui m�rite un examen plus ample que celui auquel il peut proc�der dans le cadre d'une instruction sommaire; en cas de doute, lorsque les conditions de l'inscription sont incertaines, il doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb).
En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le poste relatif au ��
transport et mise en d�charge DCMI des boues�� correspondait � des prestations fournies�
�du 21.11.12 au 28.01.13��. Elle a consid�r� que l'intim� n'a pas admis que la recourante avait ex�cut� des travaux jusqu'au 1er mars 2013; il a reconnu avoir donn� son accord � l'ex�cution des travaux du CEVA, mais pr�cis� ne pas avoir eu connaissance de la relation contractuelle entre l'int�ress�e et le consortium. Cela �tant, aucune des factures produites par la recourante, dat�es du 31 janvier au 30 avril 2013, n'indique la date de la r�alisation des travaux factur�s, en sorte que la date des factures ne suffit pas � rendre vraisemblable l'intervention de la recourante sur le chantier dans le mois qui pr�c�de celles-ci.
4.1.�Selon les constatations de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), la requ�te se fonde sur une facture du 30 avril 2013, qui comporte divers postes.
4.1.1.�En instance d'appel, la recourante a admis que les ��
travaux de d�pollution�� vis�s dans la facture pr�cit�e (700'000 fr.) concernaient des travaux effectu�s sur le territoire de la commune de Y.________ (VD), et non sur la parcelle de l'intim�; aussi a-t-elle r�duit ses conclusions � 1'648'693 fr.20 en capital. Ce poste n'est ainsi plus litigieux.
4.1.2.�Comme l'ont retenu � juste titre les autorit�s cantonales - dont l'opinion n'est d'ailleurs pas r�fut�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3) -, la recourante n'a pas rendu vraisemblable que les postes relatifs au ��
d�blocage retenue de garantie�� et ��
arr�t de chantier du 22.10.12 suite � la pollution non rep�r�e�� - ind�pendamment du respect du d�lai de l'art. 839 al. 2 CC - se rapportent � la fourniture de mat�riaux et de travail, ou de travail seulement, sur l'immeuble de l'intim� (art. 837 al. 1 ch. 3 CC;�
cf. sur cette condition: Schumacher,�
cit., nos 50 ss; Steinauer,�
cit., nos 2870 ss), c'est-�-dire � des prestations qui se ��
mat�rialisent dans la construction�� (ATF 136 III 6 consid. 5.5; critique: Schumacher,�
cit., nos 71 ss). En d�finitive, l'observation du d�lai ne doit �tre examin�e qu'au sujet du poste ��
transport et mise en d�charge DCMI des boues du 21.11.12 au 28.01.13��.
4.1.3.�Comme l'a rappel� la juridiction cantonale, le d�lai de l'art. 839 al. 2 CC court d�s l'ach�vement des travaux, et non d�s l'�tablissement de la facture; en l'occurrence, il ne saurait d�s lors courir � compter du 30 avril 2013. Il appartenait � la recourante d'�tablir le respect de ce d�lai (Steinauer,�
cit., n� 2889b ), partant de rendre vraisemblable (art. 961 al. 3 CC) que des prestations ouvrant le droit � l'hypoth�que l�gale (�
supra, consid. 3.1) ont �t� effectu�es apr�s le�
28 f�vrier 2013(annotation de l'inscription provisoire op�r�e le�
28 juin 2013), d'autant qu'elle a mentionn� elle-m�me l'�poque � laquelle les travaux avaient �t� ex�cut�s. Or, l'int�ress�e, dont l'argumentation appara�t largement appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2), ne d�montre pas que l'autorit� pr�c�dente serait tomb�e dans l'arbitraire en d�niant toute plausibilit� aux explications pr�sent�es dans sa requ�te.
L'affirmation d'apr�s laquelle la modalit� de paiement ��
� 35 jours sur situation mensuelle�� voulait dire ��
clairement�� que les parties �taient convenues que les factures mensuelles couvraient, en principe, les ��
prestations ex�cut�es durant le mois �coul��� ne trouve aucune assise dans les faits constat�s par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Il en est de m�me s'agissant de l'all�gation que les prestations figurant sur le d�compte litigieux ��
n'ont pas �t� factur�es imm�diatement, dans la mesure o� elles ont fait l'objet de contestations et de discussions entre les cocontractants��; une telle assertion est, par ailleurs, contraire � la constatation de l'autorit� pr�c�dente selon laquelle la facture litigieuse a �t� retourn�e � son auteur�
apr�s�son �tablissement et son envoi au Consortium D.________ (�
i.e.�22 mai 2013). L'argument d�duit de la facture de l'entreprise E.________ SA du 19 mars 2013, � laquelle la recourante se r�f�re sans grandes explications, est d�nu� de consistance. Cette facture, qui est un ��
compl�ment�� d'une facture pr�c�dente, n'indique pas avec pr�cision � quelle (s) prestation (s) elle se rapporte (��
D�charge E.________, Finance seule 39.92 t.��); au demeurant, vu la modicit� du montant (1'317 fr.35 + 105.40 [TVA]), on peut, sans arbitraire, la tenir pour une prestation de peu d'importance (�
supra, consid. 3.1).
4.2.�Le motif pris de la tardivet� de l'inscription permet de maintenir la d�cision entreprise; il devient ainsi superflu d'examiner si la juridiction pr�c�dente est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que l'immeuble en cause ��
fait incontestablement partie du patrimoine administratif�� de l'intim� (ATF 135 III 608 consid. 4.6 et les arr�ts cit�s).
Manifestement mal fond� dans la mesure de sa recevabilit�, le recours doit �tre rejet�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� - qui de surcro�t non repr�sent� par un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4) - ne s'est pas d�termin� sur la requ�te d'effet suspensif et n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � B.________, � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve et au Registre foncier.