Source: https://www.caa.ca/fr/zonesscolaires/statistiques-et-lois/
Timestamp: 2018-03-24 21:43:26+00:00
Document Index: 205404054

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clkZones Scolaires
Statistiques et lois
Le programme de brigade scolaire CAA
Zones Scolaires – Aperçu
Statistiques sur la sécurité en zone scolaire
Voici quelques données surprenantes sur les comportements dangereux en zone scolaire.
30 % des conducteurs mentionnent avoir été témoins, en zone scolaire, d’une collision ou quasi-collision impliquant un enfant dans plus de la moitié des cas (sondage de la CAA, 2016).
Près de la moitié des Canadiens affirment avoir vu des cas de distraction au volant dans une zone scolaire (sondage de la CAA, 2016).
4 Canadiens sur 10 disent observer davantage de comportements dangereux au volant dans les zones scolaires que par le passé (sondage de la CAA, 2016).
64 % des Canadiens rapportent avoir été témoins de cas d’excès de vitesse en zone scolaire (sondage de la CAA, 2016).
La vitesse, la distraction au volant et le non-respect de la signalisation routière par les conducteurs sont les trois principaux comportements dangereux observés dans les zones scolaires en Colombie-Britannique (sondage de la BCAA, 2016).
Lors d’une journée d’évaluation effectuée dans 13 zones scolaires du Québec, on a observé 621 cas d’excès de vitesse entre 7 h et 8 h 30 (CAA-Québec, 2012).
Lors d’une campagne d’une semaine sur la sécurité en zone scolaire, le Service de police d’Ottawa a remis 504 contraventions pour les infractions suivantes : excès de vitesse en zone scolaire, non-respect d’un arrêt obligatoire, omission de céder le passage aux piétons à un passage pour écoliers, non-respect des instructions d’un brigadier, non-respect des panneaux d’autobus scolaires, et distraction au volant (Service de police d’Ottawa, 2017).
À Edmonton, plus de 106 000 contraventions ont été données pour des excès de vitesse en zone scolaire au cours de l’année scolaire 2014-2015 (Service de police d’Edmonton, 2016).
Lois relatives aux autobus scolaires au Canada
En tant que conducteur, vous devez toujours faire preuve de prudence en présence d’un autobus scolaire et respecter la réglementation en vigueur dans chacune des provinces.
Sur une route dont les voies sont séparées par un terre-plein central, tout véhicule suivant un autobus scolaire dont les feux jaunes clignotent doit ralentir et s’assurer qu’il n’y a aucun danger avant de le dépasser.
Lorsque les feux rouges de l’autobus clignotent, seuls les conducteurs qui suivent l’autobus doivent s’immobiliser s’il y a un terre-plein; en l’absence de terre-plein, c’est toute la circulation qui doit s’arrêter. Dans tous les cas, on doit attendre un signe du conducteur de l’autobus ou l’extinction des feux intermittents avant de repartir.
Lorsque les feux de l’autobus clignotent, tous les conducteurs doivent s’arrêter (qu’ils suivent l’autobus ou s’en approchent en sens inverse) et attendre un signe du conducteur ou encore l’extinction des feux intermittents ou le repli du panneau d’arrêt avant de repartir.
Tous les véhicules doivent s’immobiliser à au moins cinq mètres d’un autobus scolaire qui s’arrête sur la route et dont le dispositif d’avertissement (feux intermittents ou autre) est actionné. On ne peut avancer que lorsque l’autobus repart ou que les signaux sont éteints.
Sur une route à deux voies séparées, il n’est pas nécessaire de s’arrêter lorsqu’on croise un autobus scolaire qui se trouve sur une autre voie.
Les véhicules doivent s’immobiliser à au moins cinq mètres d’un autobus scolaire qui s’arrête sur la route et dont les feux rouges clignotent. On doit attendre que les signaux soient éteints pour repartir. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules circulant en sens inverse sur une chaussée séparée par un terre-plein.
Les véhicules qui suivent un autobus scolaire ou qui s’en approchent en sens inverse doivent s’immobiliser à une distance raisonnable de celui-ci s’il est arrêté ou sur le point de s’arrêter pour déposer ou ramasser des élèves. On ne peut avancer que lorsque l’autobus repart ou que le conducteur l’autorise au moyen d’un signe.
Les véhicules qui suivent un autobus scolaire dont les feux clignotent ou qui s’en approchent en sens inverse doivent s’immobiliser à une distance raisonnable et attendre que les feux intermittents soient éteints pour repartir.
Il faut immobiliser son véhicule avant de dépasser un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent, que l’autobus se trouve sur la route ou à proximité, et attendre que l’autobus parte avant d’en faire autant.
Quand les feux jaunes clignotent, les conducteurs qui veulent dépasser l’autobus doivent le faire avec prudence.
Tout conducteur qui s’apprête à croiser, sur une voie publique qui n’a pas de terre-plein central, un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges supérieurs clignotent doit arrêter son véhicule avant d’atteindre l’autobus et ne repartir que lorsque l’autobus repart ou que ses feux supérieurs cessent de clignoter.
Tout conducteur circulant sur une voie publique et qui s’approche par-derrière d’un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges supérieurs clignotent doit arrêter son véhicule à vingt mètres au moins de l’autobus et ne repartir que lorsque l’autobus repart ou que ses feux rouges supérieurs cessent de clignoter.
Les véhicules qui suivent un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent ou qui s’en approchent en sens inverse doivent s’immobiliser à au moins six mètres et attendre l’extinction des feux intermittents avant de repartir.
Lorsque les feux jaunes clignotent, il faut réduire sa vitesse et avancer prudemment, en particulier lorsqu’on veut dépasser l’autobus.
Le conducteur d’un véhicule routier doit s’immobiliser à plus de cinq mètres d’un véhicule affecté au transport d’écoliers dont les feux rouges intermittents sont en marche ou le panneau du signal d’arrêt obligatoire est activé. Il peut le croiser ou le dépasser lorsque les feux rouges intermittents sont éteints, que le signal d’arrêt est replié et après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger. Si les voies de circulation sont séparées par un terre-plein ou un autre dispositif, le conducteur qui croise un autobus d’écoliers n’a pas à s’arrêter.
Un véhicule qui suit un autobus scolaire dont les feux de sécurité sont activés ne peut le dépasser.
Un véhicule qui circule dans le même sens qu’un autobus scolaire à l’arrêt dont les feux de sécurité et le panneau d’arrêt sont activés doit s’immobiliser à au moins cinq mètres et attendre l’extinction des feux et le repli du panneau avant de repartir.
La même règle s’applique si l’on circule en sens inverse sur une route dont les voies ne sont pas séparées.
Quand un autobus scolaire est arrêté sur la route pour déposer ou ramasser des élèves, ou lorsque ses feux rouges clignotent, tout véhicule qui s’en approche (par-derrière si les chaussées sont séparées et dans toutes les directions dans le cas contraire) doit s’immobiliser à une distance raisonnable. Il n’est permis de dépasser l’autobus que dans l’une des trois situations suivantes : 1) lorsque l’autobus est reparti; 2) lorsque le chauffeur fait signe de procéder; 3) lorsque les feux rouges intermittents s’éteignent.
(AAA Digest of Motor Laws)