Source: https://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/espagnevalencien-loi83.htm
Timestamp: 2020-08-05 02:34:56+00:00
Document Index: 151943874

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 35']

Valence: Loi 4/1983 du 23 novembre sur l'usage et l'enseignement du valencien
Cette traduction française provient de la version catalane (valencienne) du texte original intitulé Llei d'Ús i Ensenyament del Valencià. Le titre officiel en castillan est Ley 4/1983 del 23 de noviembre de uso y enseñanza del valenciano. Le texte est traduit du catalan par Jacques Leclerc.
Du point de vue du vocabulaire utilisé, précisons que les termes Consell / Conselleria / Conselleries (fr. «conseil» / «conseillerie» / «conseilleries») et conseller / consellera (fr. «conseiller») servent à désigner les ministères et les ministres de la Generalitat. On peut, en français, employer l'expression «ministre-conseiller» (ou «ministre-conseillère») pour rendre compte adéquatement du terme valencien conseller / consellera. De plus, les expressions Conseller Primer (fr. «premier conseiller») et ﻿vicepresident (fr. «vice-président») ou vicepresident primer («premier vice-président») servent d'équivalent à «premier ministre».
(en espagnol et en traduction française)
TITRE PRÉLIMINAIRE: PRINCIPES GÉNÉRAUX (art. 1-6)
TITRE PREMIER : DE L'USAGE DU VALENCIEN (art. 7-17)
TITRE SECOND : DU VALENCIEN DANS L'ENSEIGNEMENT (art. 18-24)
TITRE TROISIÈME : DE L'USAGE DU VALENCIEN DANS LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE (art. 25-26)
TITRE QUATRIÈME : DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS (art. 27-34)
TITRE CINQUIÈME : DES TERRITOIRES À PRÉDOMINANCE VALENCIANOPHONE ET CASTILLANOPHONE (art. 35-37)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATOIRES ET FINALES