Source: https://www.scribd.com/document/370102281/Memento-Deroulement-Des-Carrieres-2018-CDG-35
Timestamp: 2019-01-19 22:54:02+00:00
Document Index: 268124895

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 2", "l'article 24", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 27", "l'article\n2"]

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CSFPT Bilan Dactivite Def - Version a Publier - 02-01-2018
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Finances et gestion locale N° 2018-06 - juin 2018
EXPRESSION Du 02 JUIN 2018 Dominique Gayraud AG COS Saint Quentin Lundi 28 MAI 2018
lb-application-des-lois-dans-le-temps.pdf
Actualités Statutaires n° 273 Juin 2018
Rapport Crc 10409.HYERES
Rapport d’Observations Definitives Comité d’Œuvres Sociales (Cos) Du Tarn
Fonction publique - Statut N° 4 - Avril 2018 CNFPT
Etude Action Sociale Agents Ct CNFPT 2013
LE DÉROULEMENT DES CARRIÈRES 2018
A noter : le présent déroulement tient compte des dispositions de la réforme du P.P.C.R. induites pour l'année 2018.
Service Statuts-Rémunération – 03/01/2018
-DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 2 000 À 10 000 HABITANTS -DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 80 000 À 150 000 HABITANTS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 80 000 À 150 000
IB 477 521 560 605 650 695 740 785 826 01/01/17 -DIRECTEUR DES CAISSES DE CRÉDIT MUNICIPAL AUTORISÉES À EXERCER DES ACTIVITÉS DE
IM 415 447 475 509 543 577 611 646 677 01/01/17 CRÉDIT SOUS STATUT D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'O.P.H. DE 15 000 À 20 000 LOGEMENTS AU PLUS
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17
IB 811 841 870 905 940 975 1005 HEA(1) HEB(1) 01/01/17
IM 665 688 711 737 764 790 813 - - 01/01/17
-DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 10 000 À 20 000 HABITANTS DUREE 1a 1a 6m 1a 6 m 2a 2a 2a 3a 3a 01/01/17
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet -DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX À FISCALITÉ
IB 624 676 725 777 826 876 926 971 990 01/01/17 PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 150 000 À 400 000
IM 524 563 600 639 677 715 753 787 802 01/01/17 HABITANTS
-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'O.P.H. DE PLUS DE 20 000 LOGEMENTS
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a3m 01/01/17
IB 891 915 946 975 1005 HEA(1) HEB(1) HEC(1) 01/01/17
-DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 20 000 À 40 000 HABITANTS IM 726 745 768 790 813 - - - 01/01/17
FISCALITÉ PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 20 000 DUREE 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a 01/01/17
-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'O.P.H. DE 5 000 À 10 000 LOGEMENTS AU PLUS
-DIRECTEUR DES SERVICES DES MÉTROPOLES, COMMUNAUTÉS URBAINES ET COMMUNAUTÉS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet D'AGGLOMÉRATION ASSIMILÉES À DES COMMUNES DE PLUS DE 400 000 HABITANTS
IB 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 01/01/17 -DIRECTEUR D'UN CENTRE DE GESTION ASSIMILÉ À UNE COMMUNE DE PLUS DE 400 000
IM 547 585 620 654 691 729 768 802 825 01/01/17
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a3m 01/01/17 1 2 3 4 5 Effet
IB 1005 HEA(1) HEB(1) HEC(1) HED(1) 01/01/17
IM 813 - - - - 01/01/17
-DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES COMMUNES DE 40 000 À 80 000 HABITANTS DUREE 1a 3a 3a 3a 01/01/17
PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 40 000 À 80 000
HABITANTS -DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS
-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'O.P.H. DE 10 000 À 50 000 LOGEMENTS AU PLUS À DES COMMUNES DE PLUS DE 400 000 HABITANTS AUTRES QUE LES MÉTROPOLES, LES
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet 1 2 3 4 Effet
IB 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA(1) 01/01/17 IB 1005 HEA(1) HEB(1) HEC(1) 01/01/17
IM 581 611 642 676 711 745 778 825 - 01/01/17 IM 813 - - - 01/01/17
DUREE 1a 1a 6m 1a 6 m 2a 2a 2a 3a 3a 01/01/17 DUREE 1a 3a 3a 01/01/17
Au-delà de l'indice brut 1022, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons.
-DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE 10 000 À 20 000 HABITANTS
HABITANTS -DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX À
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet FISCALITÉ PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE
IB 560 605 650 695 740 785 826 876 906 01/01/17
IM 475 509 543 577 611 646 677 715 738 01/01/17
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet
IB 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA(1) 01/01/17
IM 581 611 642 676 711 745 778 825 - 01/01/17
DUREE 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 01/01/17
FISCALITÉ PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 20 -DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE PLUS DE 400 000
000 À 40 000 HABITANTS HABITANTS
-DIRECTEUR ADJOINT DES CAISSES DE CRÉDIT MUNICIPAL SANS AUTORISATION -DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX À
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet FISCALITÉ PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE PLUS
IB 576 624 676 725 777 826 876 926 971 01/01/17 DE 400 000 HABITANTS
IM 486 524 563 600 639 677 715 753 787 01/01/17 -DIRECTEUR ADJOINT D'UN CENTRE DE GESTION ASSIMILÉ À UNE COMMUNE DE PLUS
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17 DE 400 000 HABITANTS
-DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DES COMMUNES DE 40 000 À
FISCALITÉ PROPRE OU SANS FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE
40 000 À 150 000 HABITANTS
IB 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 01/01/17
DUREE 1a 1a 3m 1a 3m 1a9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17
(soumis aux ratios promu-promouvables) Conditions d'avancement dans le grade d'administrateur général :
(à compter du 01/01/2014) : 1ère modalité :
ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL Avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'administrateur hors classe et avoir
(Grade à accès fonctionnel) Justifier d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement, 6 ans de services en
dans les services des régions de position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants :
+ 2 000 000 d'habitants, des départements de + 900 000 -Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des
habitants et des communes et établissements publics Échelon établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité
1 2 3 4 5 spécial Effet
assimilés de + de 400 000 habitants du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des
IB 1021 HEA(1) HEB(1) HEB bis(1) HEC(1) OU HED(1) 01/01/17 comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEB
IM 825 - - - - l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur - 01/01/17 -Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-
général des services dans les régions de + 53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEB
DUREE 3a 3a 3a 3a De 2 000 000 d'habitants, les départements de + de 900 000 01/01/17
habitants et les communes et établissements publics assimilés 2ème modalité :
de + de 400 000 habitants Avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'administrateur hors classe et avoir
Quota : accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement, 8 ans de services en
Le nombre d'administrateurs hors classe pouvant être promus chaque année au position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants :
grade d'administrateur général ne peut exéder 20% de l'effectif des fonctionnaires en - Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants et des
position d'activité et de détachement dans ce cadre d'emplois au sein de la établissements publics locaux assimilés ;
collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle - Directeur général adjoint des services des régions de moins de 2 000 000 d'habitants,
sont prononcées les promotions. des départements de moins de 900 000 habitants, des communes de 150 000 à 400
Toutefois, lorsqu'aucune promotion n'est intervenue au sein de la collectivité au titre Avancement de grade 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés ;
de 3 années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l'année (CAP) - Emplois créés en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEA.
3ème modalité :
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE Avoir atteint le dernier échelon du grade d'administrateur hors classe
ET AVOIR FAIT PREUVE D'UNE VALEUR PROFESSIONNELLE EXCEPTIONNELLE
Une nomination via cette 3ème modalité ne peut être prononcée qu'après 4 nominations
1 2 3 4 5 6 7 8 Effet intervenues au titre de la 1ère ou de la 2ème modalité.
IB 807 857 906 971 1021 HEA(1) HEB(1) HEB bis(1) 01/01/17 Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à la
HEB sont pris en compte pour le calcul des 6 ans (1ère modalité) et 8 ans (2ème modalité). Les services accomplis
IM 662 700 738 787 825 - - - 01/01/17 auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de
l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de
DUREE 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 17/04/17 niveau équivalent sont également pris en compte pour le calcul des 6 années requises (1ère modalité) et 8 années
(2ème modalité), sous réserve de l'agrément préalable du Ministre chargé de la fonction publique,
Les services accomplis dans les emplois mentionnés via la 1ère modalité sont pris en compte pour le calcul des
8 années requises au titre de la 2ème modalité.
(CAP) Avoir atteint au moins le 6ème échelon et justifier d'au moins 4 ans de services effectifs
ELEVE * ADMINISTRATEUR
1 2 Effet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
IB 395 427 01/01/17 IB 533 593 659 706 755 807 857 906 971 01/01/17 ou un établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le
cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, ou dans les cas prévus à l’article 2 du
IM 359 379 01/01/17 IM 456 500 550 586 623 662 700 738 787 01/01/17
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de
DUREE 1a 6m DUREE 6m 1a 1a 1a 1a 6m 2a 2a 2a 01/01/17 disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, à
l’exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même
* Les candidats admis au concours d'administrateur doivent, préalablement à leur recrutement, être nommés élèves du C.N.F.P.T. pour - soit un emploi correspondant au grade d'administrateur ;
accomplir leur formation initiale d'application qui comprend des sessions théoriques et pratiques. - soit un emploi créé en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : L'accès au cadre d'emplois des administrateurs est limité aux communes de plus de 40 000 habitants ou établissements publics assimilés ou OPH de plus de 10 000 logements
ATTACHE HORS CLASSE (Grade à accès fonctionnel)*
(soumis aux ratios « promus-promouvables ») Échelon
1 2 3 4 5 6 Justifier de 3 années d'ancienneté dans le 6ème échelon spécial Effet
du grade d'attaché hors classe et exercer dans les
Conditions d'avancement dans le grade d'attaché hors classe :
IB 784 834 882 929 979 1022 communes de plus de 40 000 habitants et les autres HEA(1) 01/01/17
collectivités ainsi que les établissements publics locaux 1ère modalité :
IM 645 683 719 755 793 826 assimilés, les SDIS et les OPH de plus de 5 000 habitants - 01/01/17 Attachés principaux : avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade
OU Directeurs : avoir atteint au moins le 3ème échelon de leur grade
DUREE 2a 2a 2a 2a 6m 3a Les attachés hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou 01/01/17
avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon ET JUSTIFIER A LA DATE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE :
Doté d'un groupe hors échelle. 1°) 6 années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension de la
CNRACL ou du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : OU
L'accès au grade d'attaché hors classe est limité aux communes 2°) 8 années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant à pension de la
de plus de 10 000 habitants, autres collectivités, SDIS, OPH de Avancement de grade
plus de 5 000 logements ou établissements publics assimilés à (CAP) 3°) 8 années d'exercice, dans un cadre d'emplois de catégorie A de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de
une commune de plus de 10 000 habitants ou à un département projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité :
a) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du DGS dans les communes de 10 000 à 39 999 habitants ainsi
que les établissements publics locaux assimilés à une commune de 10 000 à 39 999 habitants ;
GRADE EN VOIE D'EXTINCTION b) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui des emplois fonctionnels de direction dans les communes de 40
DIRECTEUR TERRITORIAL (recrutement possible uniquement par voie 000 à 149 999 habitants ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de 40 000 à 149 999 habitants,
de mutation) SEUIL DEMOGRAPHIQUE : dans les départements de moins de 900 000 habitants et dans les SDIS de ces départements et dans les régions de moins de
2 000 000 d'habitants ;
Les titulaires du grade de directeur c) Du niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels de direction dans les communes
1 2 3 4 5 6 7 Effet territorial exerce leurs fonctions dans de 150 000 habitants et plus, les départements de 900 000 habitants et plus, les SDIS de ces départements, les régions de 2
IB 713 750 788 839 889 948 999 01/01/17 les communes de plus de 10 000 000 000 d'habitants et plus ainsi que les établissements publics locaux assimilés à ces communes, départements et régions,
Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 966 sont prises en compte pour l'application de
habitants, autres collectivités, SDIS, la règle de 8 années mentionnée au 3°).
IM 591 619 648 687 725 769 808 01/01/17
OPH de plus de 5 000 logements ou Les fonctions mentionnées au 2° de l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps
DUREE 2a 2a 3a 3a 3a 3a 01/01/17 interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi que les fonctions de même niveau exercées dans un établissement
établissements publics assimilés à une mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
commune de plus de 10 000 habitants hospitalière sont également prises en compte pour l'application de cette même règle de huit années.
Les services pris en compte au titre des conditions d'emploi doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un
grade d'avancement du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable.
2ème modalité :
ATTACHE PRINCIPAL Attachés principaux : justifier de 3 ans d'ancienneté au 9ème échelon de leur grade
Directeurs : avoir atteint le 7e échelon de leur grade
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet Une nomination via cette 2ème modalité ne peut être prononcée qu'après 4 nominations intervenues au titre de la première
IB 579 626 672 725 778 830 879 929 979 01/01/17
IM 489 525 560 600 640 680 717 755 793 01/01/17
DUREE 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 01/01/17
L'accès au grade d'attaché principal est limité aux communes de plus de 2 000
habitants, autres collectivités, SDIS, OPH de plus de 3 000 logements ou Avancement de grade +
établissements publics assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants (CAP) Au 1er janvier de l'année du tableau, justifier de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou
emploi de catégorie A ou de même niveau ET avoir atteint le 5ème échelon du grade d'attaché
Justifier au plus tard au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement d'au moins 7 ans de services effectifs
dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Effet ET avoir atteint le 8ème échelon du grade d'attaché
IB 434 457 483 512 551 600 635 672 712 772 810 01/01/17
Dérogation au titre des années 2017 et 2018 : Les attachés qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade d'attaché et
IM 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664 01/01/17 auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l’année 2018, sont réputés réunir
ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au
DUREE 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a 01/01/17 1Er janvier 2017.
* le nombre d'attaché hors classe en position d'activité ou de détachement ne peut excéder 10% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois des attachés au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les
Lorsque le nombre calculé est inférieur à 1, celui-ci est arrondi à 1. Dans le cas d'une mutation externe, l'application du plafond de 10% n'est pas opposable à la nomination d'un attaché hors classe. Cette nomination est toutefois prise en compte dans le calcul de ce même plafond pour la détermination des avancements suivants.
Au-delà de l'indice brut 1022, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
IB 422 449 476 494 515 547 578 611 642 674 707 01/01/17
GRADE EN VOIE IM 375 394 414 426 443 465 488 513 537 561 587 01/01/17
D'EXTINCTION DUREE 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a 01/01/17
Les secrétaires de mairie sont intégrées progressivement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux par voie de promotion interne
(disposition transitoire année 2018 – application des conditions d'avancement en vigueur au
31/12/2016 avec déroulement fictif – nouvelles conditions de classement)**
Avancement de grade moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Effet SOUS RESERVE DES QUOTAS*
Avancement de grade +
Concours (dispense de stage) (CAP) Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade de rédacteur ET d'au moins 3 ans de
REDACTEUR Ayant au moins atteint le 7ème échelon du grade de rédacteur ET justifiant d'au moins 5 ans de
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Effet SOUS RÉSERVE DES QUOTAS*
Concours (stage 1 an) Concours (stage 1 an)
Promotion interne (stage 6 mois) Promotion interne (stage 6 mois)
**si l'agent promu n'a pas atteint le 4ème échelon du 1er grade ou le 5ème échelon du 2ème grade : classement spécifique
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE (ÉCHELLE C2) le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe :
Concours (stage 1 an) de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
Avancement de grade (CAP) OU
ADJOINT ADMINISTRATIF (ÉCHELLE C1) est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
Concours (stage 1 an) Recrutement sans concours (stage 1 an)
- DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES DE 80 000 À 150 000
IB 456 525 561 606 650 695 740 785 826 876 906 01/01/17 IB 690 736 785 838 887 935 988 1021 HEA(1) 01/01/17
IM 399 450 475 509 543 577 611 646 677 715 738 01/01/17 IM 573 608 646 686 723 760 800 825 - 01/01/17
DUREE 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17 DUREE 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 01/01/17
- DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES DE 150 000 À 400 000
- DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES DE 20 000 À 40 000 HABITANTS - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
- DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE
INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 20 000 À 40 000 HABITANTS 150 000 À 400 000 HABITANTS
IB 456 525 576 625 676 725 777 826 876 926 971 01/01/17 IB 784 836 876 927 971 1021 HEA(1) HEB(1) 01/01/17
IM 399 450 486 524 563 600 639 677 715 753 787 01/01/17 IM 645 685 715 754 787 825 - - 01/01/17
DUREE 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17 DUREE 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a 01/01/17
- DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES DE 40 000 À 80 000 HABITANTS - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
- DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE PLUS DE
INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE ASSIMILÉS À DES COMMUNES DE 40 000 À 80 000 HABITANTS 400 000 HABITANTS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Effet 1 2 3 4 5 Effet
IB 555 606 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 01/01/17 IB 906 1021 HEA(1) HEB(1) HEC(1) 01/01/17
IM 471 509 547 585 620 654 691 729 768 802 825 01/01/17 IM 738 825 - - - 01/01/17
DUREE 1a 1a 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m 01/01/17 DUREE 2a 3m 2a 3m 3a 3a 01/01/17
Échelonnement indiciaire : Décret n°2016-202 du 26 février 2016 Catégorie A / Filière technique
Conditions d'avancement dans le grade d'ingénieur général (2) :
Justifier d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon 1ère modalité :
INGENIEUR GENERAL (Grade à accès fonctionnel) du grade d'ingénieur général et exercer leurs fonctions dans
Avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe et avoir accompli, à la
départements de + de 900 000 habitants et des communes et date d'établissement du tableau d'avancement, 6 ans de services en position de détachement dans un
établissements publics assimilés de + de 400 000 habitants ou plusieurs des emplois suivants :
1 2 3 4 5 exceptionnelle
Effet -Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements
publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du
IB 1021 HEA (1)
HEB bis (1)
Avoir occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant HED(1) 01/01/17
Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur correspondant au moins à la HEB
IM 825 - - - - général des services dans les régions de + de 2 000 000
-Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-53 du 26
DUREE 3a 3a 3a 3a 01/01/17 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEB
QUOTA 2ème modalité :
Le nombre d'ingénieurs en chef territoriaux hors classe pouvant être Avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe et avoir accompli, à la
promus chaque année au grade d'ingénieur général ne peut excéder 20 % date d'établissement du tableau d'avancement, 8 ans de services en position de détachement dans un
de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement
ou plusieurs des emplois suivants :
décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées - DGS des communes de 40 000 à 80 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés ;
les promotions. Toutefois, lorsqu'aucune promotion n'est intervenue au - DGAS des régions de moins de 2 000 000 d'habitants, des départements de moins de 900 000
sein de la collectivité au titre de 3 années consécutives, une promotion Avancement de grade (CAP) habitants, des communes de 150 000 à 400 000 habitants et des établissements publics locaux
peut être prononcée au titre de l'année suivante. assimilés ;
- DGST des communes de 80 000 à 150 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés ;
- Emplois créés en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice
terminal correspondant au moins à la HEA.
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE Avoir atteint le dernier échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe
Une nomination via cette 3ème modalité ne peut être prononcée qu'après 4 nominations intervenues
1 2 3 4 5 6 7 8 Effet au titre de la 1ère ou de la 2ème modalité.
IB 755 835 906 971 1021 HEA(1) HEB(1) HEB bis(1) 01/01/17 (2) Les services pris en compte au titre des conditions d'emploi exigées doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un grade
d'avancement du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable, détaché dans l'un
IM 623 684 738 787 825 - - - 01/01/17 des emplois mentionnés.
Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à la HEB sont pris
DUREE 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 17/04/17 en compte pour le calcul des 8 ans (1ère condition) et 10 ans (2ème condition). Les services accomplis auprès des organisations in-
ternationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également pris en compte pour le calcul des
8 années requises (1ère condition) et 10 années (2ème condition), sous réserve de l'agrément préalable du Ministre chargé de la
ELEVE * INGENIEUR EN CHEF ET
Unique 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Effet établissements ou des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du
IB 395 IB 456 518 567 617 659 706 777 857 906 971 01/01/17 qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans
IM 359 IM 399 445 480 518 550 586 639 700 738 787 01/01/17 les cas prévus à l’article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,
hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à
DUREE 1a DUREE 1a 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 01/01/17 l’intégration, à l’exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce
* Les candidats admis au concours d'ingénieur en chef doivent, préalablement à leur recrutement, être nommés élèves du C.N.F.P.T. pour même article :
accomplir leur formation initiale d'application qui comprend des sessions théoriques et pratiques. • soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef
Concours (élève 12 mois
+ stage 6 mois) Promotion interne (stage 6 mois)
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : L'accés au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est limité aux régions, départements, aux communes de plus de 40 000 habitants ou établissements publics locaux assimilés et aux OPH de plus de 10 000 logements
INGENIEUR HORS CLASSE (Grade à accès fonctionnel)* Compter au moins 3 ans dans le 5ème échelon du grade
d'ingénieur hors classe et exercer leurs fonctions dans les 1ère modalité :
40 000 habitants et les OPH de plus de 5 000 logements Échelon Avoir atteint au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'ingénieur principal
1 2 3 4 5 spécial
ET JUSTIFIER A LA DATE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE :
1°) 6 années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension de la
IB 834 882 929 979 1022 OU HEA(1) 01/01/17
IM 683 719 755 793 826 - 01/01/17
2°) 8 années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant à pension de la
Avoir atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un CNRACL ou du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
DUREE 2a 2a 2a 6m 3a emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins 01/01/17 OU
égal à la HEA 3°) 8 années d'exercice, dans un cadre d'emplois technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de
projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité :
a) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du DGS dans les communes de 10 000 à 39 999 habitants ainsi que les
établissements publics locaux assimilés à une commune de 10 000 à 39 999 habitants ;
b) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui des emplois fonctionnels de direction dans les communes de 40 000 à
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : 149 999 habitants ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de 40 000 à 149 999 habitants, dans les
L'accès au grade d'ingénieur hors classe est limité aux régions, départements de moins de 900 000 habitants et dans les SDIS de ces départements et dans les régions de moins de 2 000 000
d'habitants ;
départements et communes de plus de 10 000 habitants ou c) Du niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels dans les communes de 150 000
établissements publics assimilés et aux OPH de plus de 5 000 habitants et plus, les départements de 900 000 habitants et plus, les SDIS de ces départements, les établissements publics locaux
logements assimilés à ces communes et départements, ainsi que les régions de 2 000 000 d'habitants et plus.
Avancement de grade (CAP) Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 966 sont prises en compte pour l'application de la
règle de 8 années mentionnée au 3°).
Les fonctions mentionnées au 2° de l'article 27-1 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des
ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que les fonctions de même niveau exercées dans un établissement mentionné à l'article
2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont également
prises en compte pour l'application de cette même règle de huit années.
INGENIEUR PRINCIPAL Les services pris en compte au titre des conditions d'emploi doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un grade
d'avancement du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable.
1 2 3 4 5 6 7 8 Effet 2ème modalité :
Justifier de 3 ans d'ancienneté dans le 8ème échelon du grade d'ingénieur principal
IB 603 653 713 778 826 879 929 979 01/01/17 ET AVOIR FAIT PREUVE D'UNE VALEUR PROFESSIONNELLE EXCEPTIONNELLE
Une nomination via cette 2ème modalité ne peut être prononcée qu'après 4 nominations intervenues au titre de la 1ère modalité.
IM 507 545 591 640 677 717 755 793 01/01/17
DUREE 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 3a 01/01/17
établissements publics assimilés et aux OPH de plus de 3 000
logements (seuil de 5 000 logements jusqu'au 11 mars 2017) Conditions d'avancement dans le grade d'ingénieur principal :
Avoir atteint depuis au moins 2 ans le 4ème échelon du grade d'ingénieur
INGENIEUR tableau d'avancement, de 6 ans de services publics
dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A
IB 434 464 505 551 597 633 679 724 758 810 01/01/17
IM 383 406 435 468 503 530 565 599 625 664 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 4a 4a 4a 01/01/17
Le nombre d'ingénieurs principaux pouvant être promus chaque année au grade d'ingénieur hors classe ne peut excéder 10% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce cadre d'emplois au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont
prononcées les promotions. Toutefois, lorsqu'aucune promotion n'est intervenue au titre des 1° et 2° au sein de la collectivité 3 années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l'année suivante.
Avancement de grade d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
Avancement de grade services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Concours (dispense de stage) (CAP)
Avancement de grade Justifier d'1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'agent de maîtrise
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière technique
Avancement de grade (CAP) ET
Concours (stage 1 an) Avancement de grade (CAP) dans le grade d'adjoint technique ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle
ADJOINT TECHNIQUE (ÉCHELLE C1) d'emplois doté de l'échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE Catégorie C / Filière technique
Avancement de grade (CAP) classe des établissements d'enseignement
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de
DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ÉCHELLE C2) rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
Concours (stage 1 an) ET
Avancement de grade (CAP) Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint technique des établissements
- Conservateur du patrimoine - Directeur d'établissement d'enseignement artistique
- Conservateur des bibliothèques - Professeur d'enseignement artistique
- Attaché de conservation du patrimoine - Assistant d'enseignement artistique
IB 706 785 876 971 1021 HEA(1) 01/01/17
IM 586 646 715 787 825 - 01/01/17
DUREE 1a 2a 2a 2a 3a 01/01/17
Au-delà de l'indice brut 1022, chaque échelon correspond à un groupe de
perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement Conditions d'avancement dans le grade de conservateur du patrimoine en
inférieur. chef :
(CAP) ET
ELEVE * échelon
1 2 Effet IB 464 503 544 598 653 706 781 857 01/01/17
IB 416 459 01/01/17 IM 406 434 463 504 545 586 643 700 01/01/17
IM 370 402 01/01/17 DUREE 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 01/01/17
DUREE 1a 6m (2)
* Ne concerne que les candidats déclarés
Concours (stage 6 mois) Promotion interne (stage 1 an)
inférieur. en chef :
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : Avancement de grade Avoir atteint le 5ème échelon du grade de conservateur de bibliothèques
L'accès au grade de conservateur de bibliothèque en chef est limité
aux communes de plus de 40 000 habitants ou établissements ET
publics assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.
ELEVE (2) échelon
(2) - Recrutement après concours : 6 mois
Ne concerne que les candidats déclarés - Fonctionnaires issus de la promotion interne : 1 an
limité aux communes disposant de bibliothèques municipales
classées ou aux communes de plus de 20 000 habitants ou
établissements publics assimilés à une commune de plus de 20 000
Conditions d'avancement dans le grade d'attaché principal de conservation :
Justifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau
Avancement de grade d’avancement, d’une durée de 3 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois,
(CAP) corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau ET avoir atteint le 5e échelon du
Justifier, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau
d’avancement est établi, d’au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre
d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau ET avoir atteint le 8e
échelon du grade d’attaché de conservation du patrimoine
IB 434 457 483 517 556 600 635 672 712 772 810 01/01/17
IM 383 400 418 444 472 505 532 560 590 635 664 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a 01/01/17
Conditions d'avancement dans le grade de bibliothécaire principal :
échelon du grade de bibliothécaire
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'assistant de conservation principal de 1ère
Avancement de grade emploi de catégorie B ou de même niveau
Concours (dispense de stage) Avancement de grade Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d'assistant de conservation ET d'au
(CAP) moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de
ASSISTANT DE CONSERVATION 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière culturelle
Avancement de grade (CAP) Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE (ÉCHELLE C2) n'est pas classé en catégorie C
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe :
Concours (stage 1 an) Avancement de grade (CAP) échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
ADJOINT DU PATRIMOINE (ÉCHELLE C1) d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
IB 589 627 675 726 782 846 912 962 1022 01/01/17
IM 497 526 562 601 644 692 743 780 826 01/01/17
DUREE 1a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 01/01/17
Concours (stage 1an) Avancement de grade
(CAP) Au 31 décembre de l'année du tableau, justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans le
IB 577 605 649 714 753 793 843 885 935 999 01/01/17
IM 487 509 542 592 622 652 690 722 760 808 01/01/17
DUREE 1a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 01/01/17
IB 602 686 740 793 863 924 979 01/01/17
IM 507 570 611 652 705 751 793 01/01/17
DUREE 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 01/01/17
(CAP) Avoir atteint le 6ème échelon du grade de professeur d'enseignement artistique de
IB 440 477 507 545 593 649 697 751 810 01/01/17
IM 387 415 437 464 500 542 578 620 664 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 01/01/17
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de
(CAP) Avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE de 2ème classe ET justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois
Avancement de grade Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique ET
Concours (dispense de stage) (CAP) d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
spécial Échelon
(1) (1) Sous réserve de quotas *
IB 906 971 1021 HEA HEB HEB bis (1) 01/01/17
IM 738 787 825 Compter au moins 4 ans dans le 5ème 01/01/17
DUREE 2a 2a 3a 3a 01/01/17
Avancement de grade ET
IB 807 857 906 971 1021 HEA(1) 01/01/17
IM 662 700 738 787 825 - 01/01/17
DUREE 2a 2a 2a 2a 3a 01/01/17
Avancement de grade Avoir atteint le 6ème échelon du grade de médecin de 2ème classe
IB 533 593 659 706 755 807 857 906 971 01/01/17
IM 456 500 550 586 623 662 700 738 787 01/01/17
DUREE 1a 1a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 01/01/17
Concours sur titre ( stage 1an)
Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement
DUREE 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 01/01/17
(CAP) Justifier de 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon du grade de psychologue de
IB 434 450 460 491 521 565 601 649 697 751 810 01/01/17
IM 383 395 403 424 447 478 506 542 578 620 664 01/01/17
DUREE 1a 1a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a 4a 01/01/17
IB 631 669 712 750 799 843 880 929 979 01/01/17
IM 529 558 590 619 656 690 718 755 793 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 3a 3a 3a 3a 4a 4a 01/01/17
sage-femme hors classe :
Avoir accompli au moins 8 ans de services effectifs dans le grade
de sage-femme de classe normale du cadre d’emplois régi par le décret
n°92-855 du 28 août 1992 ou dans le premier grade du corps des sages-femmes
des hôpitaux régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant
Avancement de grade (CAP) statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Dérogation au titre des années 2017 et 2018 : Les sages-femmes territoriales de classe
supérieure qui, selon les cas, au 1er janvier 2017 ou au 1er janvier 2018 auraient réuni les
conditions pour un avancement au grade de sage-femme de classe exceptionnelle au plus tard
au titre de l’année 2020 sont réputées réunir ces conditions à la date à laquelle elles les
auraient réunies en application des dispositions du décret du 28 août 1992 dans sa
rédaction antérieure au 1er janvier 2017
IB 501 529 565 589 619 650 690 740 785 841 01/01/17
IM 432 453 478 497 519 543 573 611 646 688 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 01/01/17
Avancement de grade (CAP) Conditions d'avancement dans le grade de cadre de santé de 1ère classe :
le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon du grade de cadre de santé de 2ème classe
(disposition transitoire année 2018 – application des conditions d'avancement en vigueur au 31/12/2016
avec déroulement fictif – nouvelles conditions de classement)**
dont 4 années accomplies dans le cadre d'emplois des puéricultrices
**si l'agent promu ne justifie pas d'1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon de la classe normale : classement spécifique
ATTENTION : seules les puéricultrices recrutées avant le 01/09/2014 et ayant opté pour rester en catégorie active sont positionnées dans ce cadre d'emplois Catégorie A / Filière médico-sociale
Avancement de grade (CAP) Justifier au plus tard au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement,
INFIRMIER EN SOINS GÉNÉRAUX DE CLASSE NORMALE Avoir atteint le 5ème échelon du grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
(disposition transitoire année 2018 – application des conditions d'avancement en
vigueur au 31/12/2016 avec déroulement fictif – nouvelles conditions de
CADRE D'EMPLOIS classement)**
EN VOIE D'EXTINCTION Avancement de grade
(CAP) Avoir atteint le 5ème échelon du grade d'infirmier de classe normale
**si l'agent promu ne justifie pas de 2 ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la classe normale : classement spécifique
vigueur au 31/12/2016 avec déroulement fictif – nouvelles conditions de classement)**
(CAP) Avoir atteint le 5ème échelon du grade de technicien paramédical de classe normale
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière médico-sociale
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière médico-sociale
1 2 3 4 5 6 7 8(2) Effet
IB 687 737 777 835 906 971 1021 HEA(1) 01/01/17
IM 571 609 639 684 738 787 825 - 01/01/17
DUREE 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 6m 3a 6m 4a 01/01/17
Avancement de grade (CAP) EXAMEN PROFESSIONNEL
grade de biologiste de classe normale IB 755 807 857 906 971 1021 01/01/17
IM 623 662 700 738 787 825 01/01/17
DUREE 2a 2m 2a 2m 2a 2m 3a 3m 3a 3m 01/01/17
Avancement de grade (CAP) de classe normale
IB 407 477 513 563 617 659 706 755 777 826 857 01/01/17
IM 367 415 441 477 518 550 586 623 639 677 700 01/01/17
DUREE 1a 1a 1a 9m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 2a 2m 01/01/17
(2) Le 8ème échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux vétérinaires exerçant les fonctions
Conditions d'avancement dans le grade dans le cadre d'emplois
Avoir atteint le 1 2 3 4 5 6 Effet
de vétérinaire de classe normale IB 755 807 857 906 971 1021 01/01/17
(2) Le 8ème échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux pharmaciens exerçant les fonctions
EXAMEN PROFESSIONNEL PHARMACIEN HORS CLASSE
6ème échelon du grade 1 2 3 4 5 6 Effet
de pharmacien de classe normale IB 755 807 857 906 971 1021 01/01/17
(CAP) Justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de conseiller
**si l'agent promu n'a pas atteint le 7ème échelon du grade de conseiller socio-éducatif : classement spécifique
Avancement de grade d'assistant socio-éducatif
**si l'agent promu ne justifie pas d'1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif : classement spécifique
Avancement de grade d'éducateur de jeunes enfants
**si l'agent promu ne justifie pas d'1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants : classement spécifique
(CAP) Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant
MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL SOUS RESERVE DES QUOTAS*
**si l'agent promu n'a pas atteint le 4ème échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial : classement spécifique
Avancement de grade (CAP) classe des écoles maternelles
Statut particulier : Décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière médico-sociale
Conditions d'avancement dans le grade d'agent social principal de 1ère classe :
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'agent social principal de 2ème classe
Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent social principal de 2ème classe ou
dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle C2, ou dans un grade équivalent si le
corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'agent social principal de 2ème classe :
Concours (stage 1 an) Avoir atteint le 4ème échelon du grade d'agent social ET justifier d'au moins 3 ans de services effectifs
Avancement de grade (CAP) dans le grade d'agent social ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle C1, ou
dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de
AGENT SOCIAL (ÉCHELLE C1) OU
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'agent social ET justifier d'au moins
8 ans de services effectifs dans le grade d'agent social ou dans un grade d'un autre corps ou cadre
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Effet d'emplois doté de l'échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est
Statut particulier : Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Catégorie B (NES) / Filière animation
Conditions d'avancement dans le grade d'animateur principal de 1ère classe :
Avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade d'animateur principal de 2ème classe ET justifier
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade d'animateur principal de 2ème classe ET justifier
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B
Conditions d'avancement dans le grade d'animateur principal de 2ème classe :
Concours (dispense de stage) Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d'animateur ET d'au moins 3 ans de
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade d'animateur ET justifier d'au moins 5 ans de
*Quotas : L'avancement de grade doit obligatoirement se faire par les 2 voies possibles : avec examen professionnel et sans examen professionnel, en respectant une proportion entre ces 2 voies (si ¼ nommé avec examen
professionnel, ¾ seront nommés sans examen professionnel ou, si ¼ nommé sans examen professionnel, ¾ seront nommés avec examen professionnel)
Statut particulier : Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière animation
Conditions d'avancement dans le grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe :
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'adjoint d'animation principal de 2ème
Avancement de grade (CAP) classe
Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE (ÉCHELLE C2) le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas
DUREE 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe :
Avoir atteint le 4ème échelon du grade d'adjoint d'animation ET justifier d'au moins 3 ans de services
effectifs dans le grade d'adjoint d'animation ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de
Concours (stage 1 an) l'échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle
Avancement de grade (CAP) de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'adjoint d'animation ET justifier d'au
ADJOINT D'ANIMATION (ÉCHELLE C1) moins 8 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint d'animation ou dans un grade d'un autre corps ou
- Conseiller des activités physiques et sportives
- Opérateurs des activités physiques et sportives
CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Statut particulier : Décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié
Échelonnement indiciaire : Décret n°92-366 du 1er avril 1992 modifié
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics,
dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents.
Catégorie A / Filière sportive
CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S
Conditions d'avancement dans le grade de conseiller principal des A.P.S :
Justifier de 3 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A
SEUIL DEMOGRAPHIQUE : ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de conseiller des A.P.S.
L'accès au grade de conseiller principal des A.P.S est limité aux
communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions Avancement de grade OU
ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune (CAP) Justifier de 7 années de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie
de plus de 2 000 habitants A ou de même niveau et avoir atteint le 8e échelon du grade de conseiller des A.P.S.
Dérogation au titre des années 2017 et 2018 : Les conseillers qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de conseiller
et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l’année 2018, sont réputés
réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au
CONSEILLER DES A.P.S 1Er janvier 2017.
IM 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664 01/01/17
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
Statut particulier : Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Catégorie B (NES) / Filière sportive
EDUCATEUR TERRITORIAL DES A.P.S PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Conditions d'avancement dans le grade d'éducateur territorial des A.P.S principal de 1ère
Avancement de grade Avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade d'éducateur des A.P.S principal de 2ème classe
ET justifier d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade d'éducateur des A.P.S principal de 2ème classe
EDUCATEUR TERRITORIAL DES A.P.S PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
Conditions d'avancement dans le grade d'éducateur territorial des A.P.S principal
Concours (dispense de stage) Avancement de grade Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d'éducateur des A.P.S ET d'au moins 3
(CAP) ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade d'éducateur des A.P.S ET justifier d'au moins 5
EDUCATEUR TERRITORIAL DES A.P.S ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même
CADRE D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS
Statut particulier : Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié
OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL (ÉCHELLE C3) Catégorie C / Filière sportive
Conditions d'avancement dans le grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal :
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade d'opérateur des activités physiques et
Avancement de grade (CAP) sportives qualifié
Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'opérateur des activités physiques et
sportives qualifié ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle C2, ou dans un
OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES QUALIFIE (ÉCHELLE C2) différente ou n'est pas classé en catégorie C
Conditions d'avancement dans le grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié :
Avoir au moins atteint le 5ème échelon du grade d'opérateur des activités physiques et sportives
Concours (stage 1 an) Avancement de grade (CAP)
OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ÉCHELLE C1) sportives ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle C1, ou dans un grade
Grade en voie d'extinction équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou
Statut particulier : Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié
Échelonnement indiciaire : Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 modifié
Catégorie A / Filière police municipale
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale.
IB 592 617 653 685 724 759 792 810 01/01/17
IM 499 518 545 570 599 626 651 664 01/01/17
DUREE 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 4a 01/01/17
Conditions d'avancement dans le grade de directeur principal de police municipale :
Avoir au moins 2 postes pourvus de directeurs de police municipale
Avancement de grade (CAP) Justifier d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade de directeur de police
Compter au moins 7 ans de services effectifs dans le grade de directeur de police municipale
Dérogation au titre des années 2017 et 2018 : Les directeurs de police municipale qui, au 1er janvier 2017, détiennent
le grade de directeur et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de
l’année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE dispositions antérieures au 1er janvier 2017.
IB 434 463 503 536 574 606 642 679 717 749 01/01/17
IM 383 405 434 457 485 509 537 565 594 619 01/01/17
DUREE 1a 6m 2a 2a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 4a 01/01/17
Statut particulier : Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Catégorie B (NES) / Filière police
Conditions d'avancement dans le grade de chef de service de police municipale principal
Avancement de grade Avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade de chef de service principal de 2ème classe ET
(CAP) justifier d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade de chef de service principal de 2ème classe ET
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE catégorie B ou de même niveau
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Effet Avoir suivi la formation continue obligatoire
IB 377 387 397 420 437 455 475 502 528 540 563 593 631 01/01/17 SOUS RESERVE DES QUOTAS*
Concours (dispense de stage) Avancement de grade +
(CAP) Justifier d'au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade de chef de service ET d'au moins 3 ans
de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Avoir au moins atteint le 7ème échelon du grade de chef de service ET justifier d'au moins 5 ans
Avoir suivi la formation continue obligatoire
Statut particulier : Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié
Echelonnement indiciaire (échelle C2) : Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016
Echelonnement indiciaire (échelle indiciaire spécifique) : Décret n°94-733 du 24 août 1994 modifié
Catégorie C / Filière police municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE (ÉCHELLE INDICIAIRE SPÉCIFIQUE)
1 2 3 4 5 6 7 ES Effet
Agents exerçant des fonctions de responsable d'une
IB 377 400 422 450 468 521 554 équipe d'au moins 3 agents de police municipale 583 01/01/17
GRADE EN VOIE IM 347 363 375 395 409 447 470 ET 493 01/01/17
D'EXTINCTION DUREE 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 4a 4a Justifiant d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 01/01/17
7ème échelon du grade de chef de police municipale
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE (ÉCHELLE INDICIAIRE SPÉCIFIQUE)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Agents exerçant des fonctions de responsable d'une ES Effet
IB 375 398 422 442 465 483 497 521 554 équipe d'au moins 3 agents de police municipale 01/01/17
IM 346 362 375 389 407 418 428 447 470 493 01/01/17
Justifiant d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le
DUREE 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 3a 4a 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal de 01/01/17 Conditions d'avancement dans le grade de brigadier-chef principal :
Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade de gardien-brigadier
Justifier d'au moins 4 ans de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de
police municipale ou dans un grade doté de l'échelle C2 d'un autre corps ou cadre
Avancement de grade (CAP) d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois
d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en
GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE (ÉCHELLE C2)
Les gardiens-brigadiers prennent l'appellation de « brigadier » après 4 années de services effectifs dans le grade Avoir suivi la formation continue obligatoire
CADRE D'EMPLOIS DES GARDES CHAMPÊTRES
Statut particulier : Décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié
GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL (ÉCHELLE C3)
Conditions d'avancement dans le grade de garde champêtre chef principal :
Avancement de grade (CAP) Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade de garde champêtre chef
Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef ou dans un grade
d'un autre corps ou cadre d'emplois doté de l'échelle C2, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre
d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
GARDE CHAMPETRE CHEF (ÉCHELLE C2)
FILÈRE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Filière sapeur-pompier professionnel
La filière des sapeurs-pompiers professionnels comprend 5 cadres d'emplois :
- infirmier de sapeur-pompier
- capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel
Les agents de la filière sapeurs-pompiers professionnels sont principalement affectés dans
les brigades de grandes villes ou au sein des services départementaux d'incendie et de
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