Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/25-11-2005
Timestamp: 2020-08-13 14:20:49+00:00
Document Index: 168188706

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25 Novembre 2005 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Marie-Josée Ballista-Moineaud
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
JORFTEXT000000815773(source JORF)
JORFTEXT000000815767(source JORF)
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
JORFTEXT000000815766(source JORF)
professeur de droit à l'université de Poitiers
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
De: Patrick Danglade
responsable du service prévention et environnement de la société EADS ST
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
JORFTEXT000000815765(source JORF)
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
JORFTEXT000000815763(source JORF)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
JORFTEXT000000815761(source JORF)
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace: Mme Denise Forest
JORFTEXT000000815760(source JORF)
De: Régis Bergounhou
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace: M. Marc Bertrand
Remplace: M. Michel Dupuydauby
De: Corlobé (Loïc, Aimé, Marie)
adjudant-chef, artillerie ; 18 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre 2005
JORFTEXT000000815584(source JORF)
sous-préfet de Thiers (Puy de dome)
JORFTEXT000000815583(source JORF)
De: Marc Desjardins
chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »
JORFTEXT000000815580(source JORF)
De: Jean-Marie Bricogne
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
De: Geneviève Yavchitz
directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional pour la direction régionale Pays de la Loire
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne
JORFTEXT000000815579(source JORF)
dans la limite des attributions de la direction régionale Centre
De: Bruno Voyer
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle investissement de la direction régionale Bretagne
dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne
De: Dominique Maquiné
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire
De: Jean Orain
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000815575(source JORF)
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
De: Thibaut Célérier
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
De: Jack Merle
attaché d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale de Bourgogne
dans la limite des attributions de la direction régionale Bourgogne. »
JORFTEXT000000815413(source JORF)
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne. »
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne
De: Jean-Jacques Haladjian
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la direction régionale Rhône-Alpes
De: Carlo Nataloni
membre de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
Remplace: M. Gérard Pont
Commission prévue au paragraphe I (2°)
JORFTEXT000000634431(source JORF)
De: La Néelle (Yves)
date_debut="2005-11-14"
JORFTEXT000000634430(source JORF)
De: Philippe Lambret
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
JORFTEXT000000634427(source JORF)
directeur adjoint des ressources humaines auprès du secrétaire général, directeur des ressources humaines, à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000634425(source JORF)
De: Rapin (Joseph)
date_debut="2006-03-27"
JORFTEXT000000634424(source JORF)
De: Joël Glad
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »
JORFTEXT000000634093(source JORF)
dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
De: Ivan Chetaille
attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie
les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté
dans la limite des attributions relatives au suivi des clients des départements de la Manche et du Calvados. »
directeur d'études, directeur régional de la direction régionale Basse-Normandie de la Caisse des dépôts et consignations
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie. »
De: Jean Leverrier
directeur d'études, directeur du pôle d'appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne
JORFTEXT000000634092(source JORF)
De: Michaël Sordot
directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes, en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne
attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne
attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté
De: Christian Pascault
attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Bourgogne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des équipes territoriales en charge des dossiers de prêt et d'investissement de la direction régionale Bourgogne
attaché d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bourgogne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bourgogne
préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Rhône-Alpes
dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes
directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire
De: Christian Baudot
assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, en charge des départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne
De: Béatrice Hurey-Jarry
attachée d'administration centrale, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne
les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne
directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne
De: Grossi (Pierre-Helen)
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
JORFTEXT000000455404(source JORF)
De: Turlure (Jean-Luc)
A. - Représentants des auteurs (6)
De: Pierre (Eric)
De: Caspar (François)
De: Namy-Caulier (Martine)
De: Bongard (Isabelle)
De: Robin (Emmanuelle)
De: Notelet (Christelle)
De: Fages (Viviane)
De: Morat (Jean-Denis)
De: Léonardo De Sà (José)
De: Eeckhaut (Serge)
De: Romand (Mireille)
De: Trumel (Michèle)
De: Ruszniewski (Irène)
De: Lépine (Mireille)
De: Leplay (Laurence)
De: Guillon (Marie-Françoise)
De: Jacques Mougey
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
JORFTEXT000000455403(source JORF)
De: Jean-Yves Hamon
directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace: M. Toussain (Rémi)
JORFTEXT000000455401(source JORF)
directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
JORFTEXT000000455400(source JORF)
De: Savale (Anthony, Lionel, Claude)
JORFTEXT000000455399(source JORF)
De: Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René)
De: Lacorne (Pierre, Joseph)
De: Bouffin (Xavier, Roger, Henri)
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000000455398(source JORF)
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés
magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000455164(source JORF)
JORFTEXT000000455163(source JORF)
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
JORFTEXT000000266214(source JORF)
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest
attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Bretagne
De: Olivier Variot
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne
De: Patrick Liey
directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre
De: Louis-François Le Glass
directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne
De: Olivier Kientz
directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire
dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre
De: Thierry Athiel
directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Centre
directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre
directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Centre
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Pays de la Loire
De: Jacques Lebas
De: Françoise de Panafieu
De: Béatrice Vernaudon
De: Gisèle Printz
De: Maryvonne Chapalain
De: Jacques Mansourati
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000263558(source JORF)
De: Christophe Leclercq
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000263557(source JORF)
De: Tavera (Josette)
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif La Combe-Volzac, à Saint-Flour
dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'établissement public social et médico-social du Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire)
Direction de l'établissement public social et médico-social du Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000263388(source JORF)
directeur départemental de l'équipement d'Eure-et-Loir
Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000000263387(source JORF)
De: Serge Guinchard
Remplace: M. Marc Debene
JORFTEXT000000263386(source JORF)
De: Claude Seibel
président de chambre honoraire, président
De: Françoise Lalande
De: Dallant (Josette)
JORFTEXT000000263384(source JORF)
De: Gaudiere (Gervais)
chef de division technique du SNA/AG pour engager des dépenses au-delà de 7 500 . Article 2
De: Philippe (Jean-Antoine)
chef du centre de contrôle de Cayenne-Rochambeau
chef de division technique du SNA/AG
De: Prudent (Roger-Gabriel)
chef de division circulation aérienne
De: Alibert (Thierry)
chef de subdivision études, programmation, DO/QST
De: Alasluquetas (Pierre)
Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre/Le Raizet