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Timestamp: 2018-12-15 12:55:42+00:00
Document Index: 147651999

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 90', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 11"]

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT - PDF
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1 STATUT DE LA FPT ET GRH SÉQUENCE DE FORMATION 3 Jean-Louis GROUSSON, DRH Châteauneuf-les-Martigues REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT - 1 -
2 REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT Loi n du 26/01/84 art. 4 à 7 Filières Cadres d emplois Catégories Grades et échelons Groupes hiérarchiques Fonctions Nouvelles structures des filières Répertoire des Métiers - 2 -
3 Filières Le statut de la Fonction Publique Territoriale classe les emplois en 8 filières, qui regroupent 52 cadres d'emploi regroupés en fonction de leur rattachement : à un domaine d'intervention des collectivités territoriales (secteur sportif, culturel... ). et/ou. à une famille de métiers ( généralistes, emplois techniques et scientifiques...)
4 Les 8 filières de la FPT la filière administrative; la filière technique; la filière «sapeurs-pompiers professionnels» ; la filière culturelle organisée en deux secteurs: 1. secteur des bibliothèques et de la conservation du patrimoine; 2. secteur de l'enseignement artistique; la filière sportive; la filière sanitaire et sociale organisée en 3 secteurs: 1. social; 2. médico-social; 3. médico-technique; la filière «police municipale» ; la filière «animation»
5 Cadres d emplois Dans chaque filière, les emplois sont ensuite classés par cadres d'emplois. Des décrets portant statut particulier fixent pour chacun des cadres d'emplois existants, la hiérarchie des différents grades, le nombre d'échelons ainsi que les règles d'avancement et de promotion. A la différence des corps de la fonction publique de l'état, les cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux se caractérisent par leur gestion décentralisée au niveau de chaque collectivité employeur, en matière de recrutement, de carrière, de discipline
6 Catégories Loi n du 26/01/84 art. 5 Le cadre d'emplois est classé en catégorie A, B ou C : selon le niveau de recrutement: 2ème cycle d'études supérieures et plus; baccalauréat et 1 er cycle d'études supérieures; BEP, C.A.P, brevet des collèges; et la nature des fonctions: Fonctions d'études générales, de conception, de direction et de contrôle; application et encadrement intermédiaire; Exécution spécialisée - 6 -
7 Grade Titre qui confère à son titulaire vocation à occuper certains emplois. Dans le système de la carrière, le grade dont est «propriétaire» l'agent. est dissocié de. l'emploi c'est-à-dire de la fonction qui lui est confiée par l'autorité territoriale employeur. Le grade marque la progression dans la carrière au sein d'un même cadre d'emplois
8 Un agent appartenant au cadre d emplois des psychologues territoriaux peut-il être nommé sur l emploi de directeur des ressources humaines? CAA Marseille 16 septembre 2003 département du Vaucluse req. n 00MA janvier 1984 : le juge administratif rappelle une nouvelle fois que les statuts particuliers de chaque cadre d emplois définissent les emplois que les agents qui en relèvent ont vocation à occuper. Les autorités territoriales ont l obligation de respecter ces définitions. En l espèce, et sans exclure par principe qu une collectivité puisse nommer un psychologue territorial sur un emploi de directeur des ressources humaines, il considère que ce sont les agents relevant du cadre d emplois des attachés territoriaux qui ont vocation à occuper ce type d emplois
9 Autorité des brigadiers de la police municipale QE AN N du 29 janvier Thierry Mariani L'organisation d'un service de police municipale relève de la seule compétence du maire en sa qualité de chef des services municipaux. Ce principe doit cependant s'inscrire dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale à laquelle appartiennent les policiers municipaux. À cet égard, le décret n portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale dispose, au dernier alinéa de son article 2, que «les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale [...] de l'encadrement des gardiens et des brigadiers». Dès lors, du point de vue statutaire, un brigadier ne peut encadrer un brigadier-chef principal
10 Groupes hiérarchiques Loi n du 26/01/84 art. 90; Décret n du 11 juillet 2008, JO du 13 juillet 2008 Une commission administrative paritaire est instituée pour chaque catégorie de fonctionnaires : A, B et C. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques. Chaque CAP est donc divisée en groupe hiérarchique supérieur et groupe hiérarchique de base : C1, C2, B3, B4, A5 et A6. Les CAP des groupes hiérarchiques supérieurs (C2, B4 et A6) ne sont consultées que lorsqu il y a lieu d apprécier la valeur professionnelle des agents en matière de notation, d avancement d échelon, d avancement de grade et de promotion interne dans un grade relevant des groupes hiérarchiques supérieurs
11 Filière administrative A CADRE D EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX Grades : Attaché, Attaché principal, Directeur territorial Références réglementaires : Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 30 décembre 1987 modifié Echelonnement indiciaire Décret n du 30 décembre 1987 modifié Modalités d organisation des concours Décret n du 14 mars 1988 modifié
12 Définition des fonctions : Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement. Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme
13 Définition des fonctions : Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service. Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n du 30 décembre
14 Définition des fonctions : Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de logements
15 Définition des fonctions : Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions, les offices publics d'hlm de plus de logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 précité. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 30 décembre
16 Filière technique A CADRE D EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX Grades : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur en chef Références réglementaires : - Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 9 février 1990 modifié - Echelonnement indiciaire Décret n du 9 février 1990 modifié - Modalités d organisation des concours Décret n du 8 août 1990 modifié
17 Définition des fonctions : Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information. Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement
18 Filière administrative B CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Grades : Rédacteur, Rédacteur principal, Rédacteur chef Références réglementaires : Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 10 janvier 1995 modifié Echelonnement indiciaire Décret n du 10 janvier 1995 Modalités d organisation des concours Décret n du 30 octobre 2000 modifié
19 Définition des fonctions : Les rédacteurs sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : 1 Administration générale : dans cette spécialité, ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. 2 Secteur sanitaire et social : dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d'établissements à caractère social. Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d'informations d'ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux. Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution et la direction d'un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de habitants
20 Réforme de la catégorie B nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux
21 Filière technique B CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Grades : Technicien supérieur, Technicien supérieur principal, Technicien supérieur chef Références réglementaires : - Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 10 janvier 1995 modifié - Echelonnement indiciaire Décret n du 10 janvier 1995 modifié - Modalités d organisation des concours Décret n du 19 mars
22 Filière technique B CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe et Technicien principal de 1ère classe Références réglementaires : Décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
23 Réforme de la catégorie B : nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux 1) Application des décrets du 22/03/2010 à la filière technique Les deux décrets n os et du 22/03/2010 relatifs à la réforme de la catégorie B parus au journal officiel du 26/03/2010 sont désormais applicables à la filière technique. Ils prévoient notamment : la création d une nouvelle grille indiciaire dénommée nouvel espace statutaire (NES), les conditions de recrutement (concours et promotion interne), les conditions d avancements d échelon, de grade et les règles de classement, les quotas de promotion interne, les règles de classement à la nomination stagiaire, les dispositions relatives au détachement et à l intégration directe
24 Réforme de la catégorie B : nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux 2) Suppression des cadres d emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs territoriaux de travaux et création du nouveau cadre d emplois des techniciens territoriaux Le décret n du 9 novembre 2010 prévoit quant à lui : la fusion des cadres d emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs territoriaux de travaux, la création du nouveau cadre d emplois des techniciens territoriaux comprenant trois grades : technicien (grade de base), technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe (grade terminal). Les décrets n du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux et n du 25/08/1995 portant statut particulier des contrôleurs territoriaux de travaux sont par conséquent abrogés à compter du 1er décembre
25 Définition des fonctions : Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle
26 Définition des fonctions : II. - Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques. Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur
27 Filière technique C CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Grades : adjoint administratif territorial de 2e classe, adjoint administratif territorial de 1ère classe, adjoint administratif territorial principal de 2 e classe et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Références réglementaires : - Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 22 décembre 2006 modifié - Échelonnement indiciaire Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n et n du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles , 4, 5 et 6 de rémunération.
28 Définition des fonctions : Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers
29 Définition des fonctions : Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer euxmêmes la perception. Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de habitants. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade
30 Filière technique C CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Grades : adjoint technique territorial de 2e classe, adjoint technique territorial de 1ère classe, adjoint technique territorial principal de 2 e classe et adjoint technique territorial principal de 1ère classe. Références réglementaires : - Statut particulier du cadre d emplois Décret n du 22 décembre 2006 modifié - Échelonnement indiciaire Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n et n du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles , 4, 5 et 6 de rémunération.
31 Définition des fonctions : Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l artisanat d'art
32 Définition des fonctions : Ils peuvent également exercer un emploi : 1 D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2 D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ; 3 De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ; 4 D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination
33 Définition des fonctions : Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle
34 Définition des fonctions : Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques
35 Organisation de la FPT NOUVELLES STRUCTURES DES FILIERES
36 L A F I L I E R E A D M I N I S T R A T I V E Administrateur H. C Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Secrétaire de mairie Rédacteur chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial de 1ère classe Adjoint administratif territorial de 2ème classe
37 L A F I L I ÈR E T E C H N I Q U E Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de Cl. Nor. Ingénieur principal Ingénieur Technicien principal 1 ère cl Technicien principal2 ème cl Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial de 2ème classe
38 L A F I L I ÈR E T E C H N I Q U E Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de Cl. Nor. Ingénieur principal Ingénieur Technicien supérieur chef Technicien sup. principal Technicien supérieur Contrôleur en chef de travaux Contrôleur principal de travaux Contrôleur de travaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial de 2ème classe
39 LA FILIERE MEDICO-SOCIALE Santé, médico-social, médico-technique Biologiste, vétérinaire, pharmacien Classe exceptionnelle Médecin hors classe Sage femme de classe exceptionnelle Biologiste, vétérinaire, pharmacien Hors classe Médecin de 1 ère classe Médecin de 2 ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage femme de classe supérieure Sage femme de classe normale Biologiste, vétérinaire, pharmacien 1ère classe Biologiste, vétérinaire, pharmacien 2ème classe Cadres de santé infirmiers, ré éducateurs, assistants médico-sociaux Infirmier Classe supérieure Infirmier de classe normale Rééducateur Classe supérieure Rééducateur de classe normale Rééducateur Classe supérieure Rééducateur de classe normale Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins de 1ère classe
40 LA FILIERE MEDICO-SOCIALE Puéricultrice cadre de santé supérieur Conseiller socio-éducatif Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale Éducateur de jeunes enfants chef Moniteur éducateur Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Éducateur de jeunes enfants principal Éducateur de jeunes enfants Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2 ème classe Agent social de 1ère classe Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Agent social de 2ème classe
41 LA FILIERE CULTURELLE Conservation du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef Conservateur du patrimoine 1 re classe Conservateur du patrimoine 2 è classe Conservateur des bibliothèques en chef Conservateur des bibliothèques 1 re classe Conservateur des bibliothèques 2 è classe Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques hors classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques hors classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques 1 ère classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques 2 ème classe Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques 1 ère classe Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques 2 ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint dupatrimoine de 1ère classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe
42 LA FILIERE CULTURELLE Enseignement artistique Directeur d établissement d enseignement artistique 1 ère catégorie Directeur d établissement d enseignement artistique 2 ème catégorie Professeur d enseignement artistique hors classe Professeur d enseignement artistique classe normale Assistant spécialisé d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique
43 LA FILIERE SPORTIVE Conseiller principal des activités physiques & sportives 1 ère classe Conseiller principal des activités physiques & sportives 2 ème classe Conseiller principal des activités physiques & sportives Éducateur des activités physiques & sportives Hors classe Éducateur des activités physiques & sportives 1 ère classe Éducateur des activités physiques & sportives 2 ème classe Opérateur des activités physiques & sportives Principal Opérateur des activités physiques & sportives Qualifié Opérateur des activités physiques & sportives Aide opérateur des activités physiques & sportives
44 L A F I L I E R E A N I M A T I O N Animateur chef Animateur principal Animateur Adjoint territorial d animation principal de 1 ère classe Adjoint territorial d animation principal de 2ème classe Adjoint territorial d animation de 1ère classe Adjoint territorial d animation de 2ème classe
45 L A F I L I ÈR E S E C U R I T E Directeur de police municipale Chef de service de police municipale de cl. exceptionnelle Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe normale Chef de police municipale (grade transitoire) Brigadier chef principal Brigadier Gardien de police municipale Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef Garde champêtre principal
46 Répertoire des métiers du CNFPT
47 Répertoire des métiers du CNFPT (suite) 5 champs d'intervention. Les métiers territoriaux s'organisent en cinq grands champs d'intervention, en référence aux politiques publiques conduites par les collectivités. 36 familles professionnelles. Chaque champ se décline en familles professionnelles, en référence aux secteurs d'activité des collectivités. 280 métiers. Chaque métier regroupe plusieurs emplois dont les activités, le niveau de responsabilité et la finalité sont similaires ou proches
48 Pilotage, management et gestion des ressources Direction générale 4 métiers Affaires générales 5 métiers Affaires juridiques 5 métiers Finances 5 métiers Ressources humaines 7 métiers Systèmes d'information et TIC 10 métiers Communication 6 métiers
49 Politiques publiques d'aménagement et de développement territorial Développement territorial 7 métiers Environnement 5 métiers Urbanisme et aménagement 3 métiers Transports et déplacements 3 métiers Formation professionnelle 2 métiers Habitat et logement 4 métiers
50 DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT Dirige et anime une structure ou un service chargé de conduire la politique de développement urbain et d aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain du territoire Cadre statutaire : Catégorie : A, B Filière : Administrative, Technique Cadre d'emplois : Administrateurs territoriaux, Ingénieurs territoriaux, Attachés territoriaux, Techniciens supérieurs territoriaux, Rédacteurs territoriaux Autres appellations Directeur de l'urbanisme Directeur de l'aménagement Directeur de l'urbanisme réglementaire Responsable de service urbanisme Responsable du développement urbain Directeur de la planification urbaine et de l'aménagement
51 Interventions techniques Entretien et services généraux 4 métiers Ateliers et véhicules 8 métiers Imprimerie 3 métiers Infrastructures 7 métiers Espaces verts et paysage 12 métiers Patrimoine bâti 13 métiers Propreté et déchets 7 métiers Eau et assainissement 8 métiers
52 Services à la population Social 12 métiers Education et animation 11 métiers Restauration collective 7 métiers Santé 17 métiers Laboratoires 6 métiers Population et funéraire 8 métiers Services culturels 2 métiers Arts et techniques du spectacle 3 métiers Bibliothèques et centres documentaires 4 métiers Enseignements artistiques 4 métiers Etablissements et services patrimoniaux 7 métiers Sports 5 métiers
53 Sécurité Prévention et sécurité 7 métiers Incendie et secours 10 métiers
54 Sécurité Prévention et sécurité 7 métiers Incendie et secours 10 métiers
55 SEQUENCE DE FORMATION 3 - REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT RÉSUMÉ Filières ( 8 ) Cadres d emplois ( 50 ) Catégories ( 3 ) Grades Répertoire des métiers du CNFPT Politiques publiques ( 5 ) Familles professionnelles ( 36 ) Métiers ( 280 )