Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000006485192&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-02-16 16:36:46+00:00
Document Index: 235050271

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'art. 56', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1']

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 40 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 40
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (V)
Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 7 (V)
Arrêté du 7 octobre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4, v. init.
Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 juillet 2018 - art. 1, v. init.