Source: http://ade-senartetenvirons.com/132+rap-activites-2012-2013.html
Timestamp: 2018-09-21 09:26:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art77', 'art 77', 'art 77', 'art 77', 'art 77', 'art 77', 'art 77', 'art 77']

M Léon Le BARZ, Président, 41, rue Vaux La Reine 77380 COMBS LA VILLE
M Raymond BEVEN, Vice Président, Trésorier, 14, rue de la fontaine 77240 CESSON Tél. : 0673828042
M Dominique BISSONNIER , Secrétaire général, 3 rue Raymond Eglin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
M Christian LE GUERN Secrétaire adjoint, 188 rue de Réau 77550 MOISSY-CRAMAYEL
M André ESCOFFIER, 12rue Anatole France 77550 MOISSY-CRAMAYEL
A. Actions de l'A.D.E
A.1 Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)
A.1.1 Réunion de la C.C.S.P.L du Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (SYMSEVAS).
A.1.2 Réunion de la C.C.S.P.L du San de Sénart.
A.2 Réseau de Transport d’Électricité (R.T.E)
A.3 Commission de Suivi des Sites Seveso (C.S.S)
A.4 Enquêtes publiques (EP)
A.4.1 EP relative à la révision du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF)
A.4.2 EP relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nandy
A.4.3 EP relative au Contrat de Développement Territorial de Sénart (CDT)
A.4.4 EP relative au Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF)
B. Actions de l’A.D.E en collaboration avec des associations environnementales locales
B.1 Entrepôts logistiques classés Seveso Seuil Haut à Sénart (Cf. ci-dessus A.3)
B.1.1 AIR LIQUIDE France (ex-SOGIF),
B.1.2 KUEHNE+NAGEL LOGISTICS K+NL)),
B.1.3 Société NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS (SNDL),
B.2 Le Contrat de Développement Territorial (C.D.T) de Sénart
C.1 Forums des associations
C.2 Élaboration de deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs) : celui de Sénart77 et celui de la
Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (C.A.M.V.A.S)
Il existe deux C.C.S.P.L : celle du Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (SYMSEVAS) et celle du San de Sénart 77, l'une et l'autre ayant été réunies à l'Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté – 77567 LIEUSAINT le Ma 18 juin 2013 à 18 h 00 pour la première et à 19 h 00 pour la seconde. L’A.D.E a participé à ces deux réunions
Le délégataire, la Société des Eaux de l’Essonne, a présenté le rapport de son activité annuelle en 2012. Ce rapport a porté :
Ø sur le bilan d’exploitation (entretien des plans d’eau de Tigery ; désobstructions de canalisations et curages ; difficultés de gestion du collecteur d’eaux usées EU 21 et du siphon sous la Seine, ces difficultés étant en particulier dues au fait que la commune d’Etiolles n’a toujours pas de réseau séparatif …ce qui est autorisé et fréquent en Ile de France (!!!). D’après le chef des Services Techniques d’Étiolles, les travaux de mise en conformité sont prévus dans un bref délai, pour un budget s’élevant à un million d’euros.
Ø sur le bilan clientèle (+ 1 % du nombre des clients ; – 2,9 % des volumes assujettis à l’assainissement)
Ø sur la présentation du nouveau contrat mis en place depuis le 29 janvier 2013 et qui arrivera à échéance le 31 décembre 2021. Il stipule que la gestion du collecteur des eaux usées EU 22 et des bassins de Tigery a été transférée au San de Sénart en Essonne, le SYMSEVAS conservant la gestion du collecteur des eaux usées EU 21, du siphon sous la Seine, et d’une canalisation conduisant à la station d’épuration d’Evry.
A.1.2. Réunion de la C.C.S.P.L du San de Sénart 77.
Le délégataire - la Lyonnaise des Eaux en collaboration avec la Société dédiée des Eaux de Sénart – a présenté le rapport de son activité annuelle en 2012. Ce rapport a porté :
Ø sur le service de l’eau potable : nouvelles conditions d’achat d’eau à l’usine de Morsang- sur-Seine, et suivi des prélèvements dans la nappe de Champigny ; conditions de l’alimentation en fonction des données climatiques ; qualité de l’eau distribuée (100 % de conformité) et principales interventions d’exploitation (casses sur canalisations dues au gel des compteurs ; fuites sur branchements ; renouvellement de compteurs ; 482 suppressions de branchements en plomb) ;
Ø sur le Service de l’assainissement : les chiffres clés (25 000 clients et près de 5 millions de m3 traités et facturés), et les principales interventions d’exploitation (curage des canalisations obstruées par lingettes, détritus et racines des arbres, et curage des bouches et avaloirs)
Ø sur le bilan clientèle commun aux Service de l’eau potable et de l’assainissement : le montant d’une facture type pour 120 m3 s’élève à 4, 18 €/m3 pour Moissy-Cramayel et à 4,21 €/m3 pour les autres communes
R.T.E a préparé un projet visant à renforcer l’alimentation en électricité de l’agglomération de Sénart pour faire face, jusqu’en 2030, à l’accroissement de la consommation du secteur en plein développement. Il est prévu d’ajouter un nouveau transformateur sur le Poste existant dit de SÉNART, lequel sera relié au Poste LESURCQ à Lieusaint par une liaison souterraine de 63 000 volts, longue de 4 km.
L’ADE, le 16 septembre 2013, a rencontré les deux responsables du projet qui ont présenté l’aire d’étude, et deux tracés possibles pour la liaison souterraine : l’un à l’ouest des lignes SNCF et l’autre à l’est.
Le 04 octobre 2013, l’A.D.E a participé à une réunion de concertation en préfecture au cours de laquelle l’aire d’étude a été validée, et le tracé ouest retenu comme étant le moins onéreux et celui de moindre impact d’un point de vue sociétal et environnemental.
A.3 Commission de Suivi des Sites Seveso (C.S.S) de Sénart 77
En application du décret du 07.02.2012 pris dans le cadre de la loi Grenelle II du 12.07.2012, cette Commission de Suivi des Sites (C.S.S) de Sénart remplace, à elle seule, le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) et la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
Ainsi, AIR LIQUIDE France (ex-SOGIF), KUEHNE+NAGEL LOGISTICS (K+NL) et la Société NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS (S.N.D.L), qui dépendaient du CLIC de Sénart, dépendent à présent de la nouvelle Commission de Suivi des Sites (C.S.S) de Sénart.
L'A.D.E a désigné un titulaire (M. BÉVEN) et un suppléant (M. LE GUERN) au titre du Collège «Riverains et Associations de protection de l'environnement de Sénart», …tout en précisant que ni l'un ni l'autre ne souhaitaient se porter candidats pour représenter leur Collège au sein du Bureau de la Commission de Suivi des Sites. Ils ont été désignés pour une durée de cinq ans au lieu de trois. (Voir ci-dessous § B.1)
A.4.1 EP relative à la révision du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (P.D.U.I.F)
Le premier P.D.U.I.F, élaboré en 2000, est entré dans un processus de révision en 2009. Au terme d’une concertation organisée par le STIF, le Conseil Régional d’Ile de France a arrêté un projet de P.D.U.I.F le 16 février 2012 sur lequel plus de 1 600 collectivités territoriales ont dû se prononcer lors d’une Enquête Publique qui s’est déroulée du 15 avril au 18 mai 2013.
Le J 02.05.2013, nos représentants ont rencontré, à l’Hôtel de Ville de Melun, Mme Monique DELAFOSSE, membre de la Commission d’Enquête. Au cours d’un long entretien, ils ont plaidé pour les liaisons douces ; pour des Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P) vers Corbeil et le pôle aéronautique de Villaroche ; pour la nécessité de tenir compte de l’intérêt du Citalien bien moins figé que les T.C.S.P et capable de répondre aux évolutions ; pour la réalisation de deux ponts sur la Seine, l’un en amont entre La Rochette et Vaux-le-Pénil, l’autre en aval entre Dammarie-les-Lys et Boisssettes. Concernant le réseau ferroviaire, ils ont insisté sur l’indispensable requalification de la ligne D du RER et l’importance de l’implantation d’une Gare d’interconnexion des futures Lignes à Grande Vitesse (LGV)
Contrairement au Conseil Général de Seine et Marne et au San de Sénart 77 qui ont donné des avis favorables avec réserves et propositions, contrairement aussi à la municipalité de Melun qui a donné un avis défavorable, l’A.D.E n’a pas jugé raisonnable de donner un avis sur l’ensemble d’un Plan de Déplacements Urbains intéressant 1 600 collectivités locales.
A.4.2 EP relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Nandy
L’A.D.E a demandé :
- qu’une partie de la Fosse Turpin soit reclassée en Zone Naturelle (Nb) afin de permettre une continuité territoriale avec les autres espaces ouverts existants, et la préservation d’un couloir de biodiversité ;
- la destination, le nombre et la hauteur des « équipements collectifs » prévus ;
- que le merlon sud soit prolongé au-delà de la D 50 conduisant à Seine-Port ;
- le recul des constructions (20 m) par rapport à la D 346 et à la D 50 ;
- l’installation d’une activité agricole ou maraîchère pérenne sur le plateau.
A.4.3 EP relative au Contrat de Développement Territorial de Sénart (C.D.T)
L’Enquête publique s’est déroulée du 28 juin au 30 juillet 2013, en pleine période de vacances !! Était-ce le bon moment pour mobiliser les habitants ? Sans doute pas, puisque l’A.D.E, plus particulièrement chargée de suivre l’Enquête publique sur les communes de Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Réau et Lieusaint n’a relevé aucune observation dans les registres mis à disposition du public à Réau, Lieusaint et Combs-la-Ville, et seulement deux à Moissy-Cramayel.
En collaboration avec trois autres associations environnementales locales (Voir ci-dessous § B.2), et après analyse des deux dossiers soumis à Enquête publique (celui du Contrat proprement dit et celui de l’Évaluation environnementale, l’A.D.E a consigné ses propres remarques, observations et questions sur cinq pages qui ont été collées dans le registre mis à disposition du public à Moissy-Cramayel.
Ø Nous avons demandé à M. le Commissaire Enquêteur de noter que, dans les 127 pages du 1er dossier, toute l’économie du C.D.T, son éventuel succès, sa réussite, étaient présentés comme dépendant essentiellement de l’implantation d’une Gare d’interconnexion sud du réseau des Lignes à Grande Vitesse, dite "Gare TGV".
Comme il n’est plus question d’une "Gare TGV" avant 2030, nous lui avons demandé de prendre en considération le fait que tout ce qu’elle devait apporter disparaissait : fini le renforcement de la mobilité des habitants et celui de l’accessibilité de Sénart et du sud-est de l’Ile de France aux échelles internationale, régionale et locale ; envolé le facteur de développement inédit pour un vaste secteur autour de l’agglomération ; cassé le levier devant amplifier les perspectives de développement, faciliter l’accueil d’entreprises industrielles et tertiaires à haute technicité, favoriser la diversification socio professionnelle des résidents ; exit les effets potentiels de la gare sur la valorisation du secteur logistique d’excellence. Pendant les quinze ans de la durée du C.D.T, hormis le volet "Innovation logistique et éco-développement " ne resteront entre autres que la poursuite de l’urbanisation et les embarras de circulation qui en découlent.
Ø Nous avons condamné toute utilisation des pistes de l’aérodrome de Villaroche pour le transport de fret aérien comme cela était annoncé à la page 110. Cette utilisation, présentée comme une « opportunité » a bien été supprimée à notre demande. Mais il faut absolument rester en alerte, car si l’opportunité (sic) n’est plus mentionnée, les besoins, eux, en matière de transport aérien, n’ont pas disparu par miracle.
ØNous avons demandé une information sur les ressources en eau.
ØNous avons insisté sur le fait que le projet de répartition des fonctions entre le Pôle du Carré Sénart et le futur pôle de l’Espace gare n’était vraiment plus de mise, puisque Gare et Lignes à Grande Vitesse ne sont plus d’actualité, et ne ressurgiront – c’est loin d’être sûr ! - qu’à partir de 2030.
Dans son rapport, M. le Commissaire enquêteur n’a pas donné d’avis, favorable ou défavorable. Il s’est contenté, tout au long de SIX pages pleines, de reproduire une synthèse des réponses de l’ E.P.A de Sénart.
Suite à la consultation du dossier d’Enquête publique déposé en l’Hôtel de Ville de Melun, nos représentants ont consigné nos observations le Ma 14.05.2013.
En résumé, ces observations :
- ont regretté l’absence de tout calendrier prévisionnel ;
- ont regretté qu’aucun bilan d’étape ne soit prévu, bilan qui pourrait permettre d’adapter le rythme des constructions de logements en fonction de la création d’emplois ;
- ont demandé la préservation des terres agricoles dans toute l’Ile de France, en particulier en Seine et Marne – où 50 % de ces terres devraient disparaître à l’horizon 2030 - et à Sénart, afin de permettre la réalisation de projets d’agriculture périurbaine ;
-ont demandé une requalification de la ligne D du RER, et que soit inscrite la construction d’une Gare d’interconnexion sud des Lignes à Grande Vitesse (L.G.V) à Lieusaint-Sénart ;
- ont demandé que toute nouvelle urbanisation dépende de l’amélioration de la circulation automobile en direction de la capitale ;
- ont prévenu que tout transport de fret à partir de, et vers, l’aérodrome de Villaroche se heurterait à l’opposition farouche des associations environnementales et des habitants ;
- ont demandé deux franchissements de la Seine, l’un en amont et l’autre en aval ;
- ont condamné toute exploration du sous-sol par la technique de fracturation hydraulique ;
- ont demandé la création d’un espace ouvert à l’est de Melun ;
- ont demandé que le projet d’un «Pôle Santé Public Privé» à Melun soit inscrit au même titre que celui du Grand Théâtre.
Dans le cadre de la nouvelle Commission de Suivi des Sites (CSS) de Sénart, Commission qui a été réunie pour la première fois le 05 novembre 2013, ce dossier est principalement argumenté par l’ADIR, avec le soutien et la collaboration de l’A.D.E.
B.1.1 AIR LIQUIDE France (ex-SOGIF)
Malgré l’expérience et la compétence reconnues de cette entreprise en matière de contrôle et de gestion des risques technologiques, un incident sans gravité – dégazage d’une citerne sans le raccord adapté - s’est produit suite à une erreur humaine, toujours possible en fin de compte.
L’ADIR a demandé le compte rendu d’un exercice de mise en œuvre du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I) effectué le 24 octobre 2012, ce P.P.I faisant principalement intervenir les pompiers en cas d’accident dépassant les limites du site. L’ADIR a également re-demandé la distribution d’une plaquette d’information, promise depuis 2012, aux habitants de Moissy-Cramayel et de Savigny-le-Temple résidant dans le périmètre de ce Plan Particulier d’Intervention.
B.1.2 KUEHNE+NAGEL LOGISTICS (K+NL)
Rappel : La société SCOTTS (Fertiligène, KB, etc.) a déserté le site au début 2012, alors que la présence de ce client et les volumes qu'il exigeait de pouvoir stocker avaient été présentés comme conditionnant la survie économique du site. Cherchez l'erreur ! Le client principal est maintenant l'Eau Écarlate (produits d'entretien ménagers, détachants, désinfectants, etc.). Pour les associations, n'est-ce pas là l'occasion d'étudier la possibilité de réduire les volumes stockés de produits dangereux ; de réévaluer les risques donc de revoir le classement Seveso à la baisse, et de prescrire une nouvelle Étude De Danger (EDD)
L’ADIR, tout en appréciant les progrès réalisés en matière d’amélioration de la sécurité, a expliqué qu’elle n’a pas été en mesure de déposer un recours contre l’arrêté préfectoral de 2012 en raison du montant des frais de justice et d’avocat.
Le Directeur du site a annoncé une nouvelle Étude De Danger (EDD) en 2014. Cette E.D.D est primordiale car elle conditionne la délivrance de l’autorisation d’exploiter, l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T) ainsi que celle du P.P.I. Et si les changements par rapport à la précédente E.D.D sont supérieurs à 10 %, il doit y avoir une Enquête publique suivie d’un nouvel arrêté d’autorisation. Si Enquête publique il y avait, ce serait la première fois que les habitants seraient consultés, mais la DRIEE et l’entreprise assurent, en vertu du « bénéfice des droits acquis » invoqué depuis 2002, que le classement actuel du site en Seveso Seuil Haut sera suffisant pour couvrir les changements potentiels.
B.1.3 Société NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS (S.N.D.L)
Les clients de cet entrepôt, qui compte actuellement 97 salariés, sont Biersdorf-Nivéa (cosmétiques, des produits classés comme les aérosols), Free mobile et Bilaboong (textiles)
Suite à une inspection inopinée de la DRIEE en date du 09 juillet 2013 la S.N.D.L a fait l’objet, de la part de Mme la Préfète de Seine et Marne, d’une mise en demeure notifiée dès le 15 juillet 2013 - la seconde après celle du 21 février 2013 - concernant cinq cas de non respect des règles de sécurité « pouvant conduire soit à une dégradation du niveau de sécurité des installations, soit avoir un impact important sur l’environnement. » D’après la DRIEE, les non conformités on été corrigées.
Avec l’ADIR, le collège des associations a regretté qu’un exercice dans le cadre du Plan d’Opération Interne (P.O.I) n’ait été effectué que le 04 novembre 2013, veille de la réunion de la Commission : il était temps, un an et demi après la mise en demeure par la Préfecture !
L’ADIR :
- a dénoncé le fait qu’une seule et même personne représentait à la fois l’entreprise et les salariés ;
- a regretté que l’analyse, par un laboratoire indépendant, des rejets d’eaux (toitures et autres) ne soit toujours pas réalisée, alors qu’elle a été promise en 2012.
Par ailleurs, ignorant l’opposition des Municipalités de Cesson et de Savigny-le-Temple, la Préfecture a délivré un permis de construire autorisant l’extension (+ 10 000 m2), aux normes de sécurité Seveso, de la superficie des bâtiments, ce qui permettra une augmentation des volumes de stockage, comprenant pourquoi pas des produits classés. Dans le même temps, l’instruction d’une demande d’autorisation à exploiter est en cours : comment peut-on accorder un permis de construire et courir le risque de voir refuser l’autorisation d’exploitation ? Tout semble décidé d’avance … L’ADIR refusant cette extension a proposé le vote d’une motion par la Commission, proposition refusée par le Secrétaire général de la préfecture, qui présidait la séance.
REMARQUE : En raison de l’heure avancée, la séance a dû être interrompue, et une nouvelle réunion est programmée le 17 décembre 2013 en préfecture.
Avec une dizaine de réunions de travail, les quatre associations environnementales locales - A.D.E, ADIR, ARNASSEN et D.D.N.A - réunies autour de ce dossier, ont mené une réflexion et une activité à la fois régulières et soutenues tout au long de l’année.
- participation à la réunion publique organisée le 15 janvier 2013 à la Maison des Associations Salvador Allende (MASA) de Savigny-le-Temple
- présentation par courrier, adressé au Président du San le 18 janvier 2013, des questions soulevées par le projet de C.D.T ;
- participation au Comité de Pilotage réuni au San de Sénart 77, le 25 janvier 2013, sous la présidence de
M. Michel BISSON, Président de l’E.P.A de Sénart et maire de Lieusaint. Les associations n’ont pas trouvé toutes les réponses attendues à leurs questions.
- et après le 15 mars 2013, date de la signature du C.D.T : une conférence de presse ; un courrier à chacun(e) des 28 élu(e)s et responsables du secteur (les 3 députés, Mme la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, les Conseillers Généraux du San de Sénart Ville Nouvelle ainsi qu’à ceux du San de Sénart en Essonne, Mme et MM. les maires, etc.) ; une pétition en ligne sur Mes opinions.com , cette pétition ayant été par ailleurs collée dans chacun des 12 registres d’Enquête ; un courrier adressé personnellement à chacun des 341 Conseillers Municipaux des douze communes impliquées dans le C.D.T ; une participation à la réunion publique organisée par la municipalité de Cesson ; deux entrevues avec M. le Maire de Saintry, …
Ø Nos interrogations concernent cinq grands chapitres : l’urbanisation, le développement économique et la création d’emplois, les transports, la préservation de l’environnement et la gouvernance du projet ;
Ø Nous demandons l’application d’un moratoire à la signature du C.D.T et sa réécriture pour tenir compte des votes CONTRE, des refus de votes et des abstentions, émis dans les conseils municipaux et autres ;
Ø Et en dernière minute, un nouveau sujet de réflexion s’offre aux Sénartais - s’ils sont consultés et informés - à savoir celui du positionnement de Sénart dans la Métropole du Grand Paris, suite au projet de loi, voté en deuxième lecture au Sénart, qui propose de regrouper, dans un Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), Paris et les trois départements de la Petite Couronne : les Hauts de Seine (92), la Seine Saint-Denis (93) et le Val de Marne (94).
Le samedi 07 septembre 2013 à Moissy-Cramayel, de 10 h à 17 h, M. ESCOFFIER a tenu un stand décoré grâce aux documents préparés par M. BÉVEN qui est passé prendre des photos. Cent dix documents (présentation de l'A.D.E, "Nos actions en cours" et une feuille résumant nos griefs contre le CDT avec invitation à consulter notre site et à prendre connaissance de la pétition en cours) ont été distribués. L'attention d'une trentaine de personnes a été retenue. Une participation à renouveler dans la mesure du possible.
C.2 Élaboration de deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs) : celui de Sénart et celui de la
Rappelons que le lancement officiel de cette élaboration a eu lieu en grande pompe le mardi 06 novembre 2012 à l'I.U.T de Sénart, sous la présidence de MM. J-J FOURNIER et CARASSUS respectivement Présidents du San de Sénart Ville Nouvelle et du SMEP.
Concernant le SCoT de Sénart 77 et celui de la Région Melunaise, les élus du San de Sénart 77, et ceux du SMEP ont accepté que le "Collectif" de CINQ associations locales (A.B.C, A.D.E, ADIR, ARNASSEN et D.D.N.A) soit consulté, afin de pouvoir analyser les documents et présenter ses remarques avant les Enquêtes publiques, c'est-à-dire avant que tout ne soit pratiquement bouclé.
Ce "Collectif" avait mis en place des Groupes de travail et s’était déjà réuni six fois en 2012. Mais avec l’arrivée "inopinée" du C.D.T, tout a été mis en sommeil, comme par magie.