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Timestamp: 2020-01-28 13:02:36+00:00
Document Index: 19492481

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Arrêté du 31/10/12 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie | AIDA
(JO n° 265 du 14 novembre 2012)
NOR : DEVR1238556A
Article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012
Article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2012
- fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012
Article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2012
- moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2013.
Article 5 de l'arrêté du 31 octobre 2012
Article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012
Article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2012
- sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;
- ne sont pas éligibles, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.
APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE × NOMBRE D'APPARTEMENTS
climatique Chauffage
à combustible N
H1 9 800 15 900
H2 8 000 13 000
H3 5 400 8 700
individuelle TYPE DE CHAUFFAGE × FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
0,2 S < 35
0,4 35 ≤ S < 60
0,7 60 ≤ S < 80
0,9 80 ≤ S < 100
1,1 100 ≤ S ≤ 130
1,4 > 130
APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE
H1 11 500 18 700
H2 9 400 15 300
H3 6 300 10 200
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 15 000 heures ;
- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) ;
- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/kW
de puissance installée PUISSANCE
(en kW) ZONE
climatique FACTEUR
Commerces 11 900 H1 1,1
Autres 9 900 × P × H2 0,9
Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression flottante
PUISSANCE FRIGORIFIQUE MONTANT
de kWh cumac/kW PUISSANCE ÉLECTRIQUE
Négative 1 500
du désurchauffeur MONTANT
de kWh cumac/kW PUISSANCE FRIGORIFIQUE
Non 1 000
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS 13 200
(heures) SANS GESTION
de l'éclairage SI DÉTECTION
de lumière SI DÉTECTION
de lumière NOMBRE DE LAMPES
≥ 20 000 630 760 880
- efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/W.
à LED (heures) SANS GESTION
de lumière NOMBRE
≥ 20 000 640 770 890
Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire
Installation et réglages d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, par un professionnel.Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.
ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMAC
(par m²) SURFACE CHAUFFÉE
H1 130 S
du site MONTANT UNITAIRE
1 × 8 2 050
2 × 8 5 100 ×
3 × 8 avec arrêt le week-end 6 300
3 × 8 sans arrêt le week-end 8 150
Opération no IND-UT-23
Mise en place d’un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3.
Pour les moteurs d’une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Pour les moteurs d’une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Pn en kW POMPES, VENTILATEURS,
compresseurs AUTRES MOTEURS
Pour Pn ≤ 15 kW 720 × Pn + 1 600 460 × Pn + 1 000
Pour Pn > 15 kW 470 × Pn + 7 800 300 × Pn + 5 100
de séquenceur NOMBRE
de compresseurs pilotés MONTANT UNITAIRE
2 550 N
du réseau FACTEUR
DN kWh cumac/m
L × 12 mois 1 25 3 000
11 mois 0,92 32 3 400
10 mois 0,83 40 3 700
9 mois 0,75 50 4 000
8 mois 0,67 65 4 600
7 mois 0,58 80 5 100
6 mois 0,5 100 5 700
125 6 700
150 7 300
175 8 100
200 8 700
300 11 400
350 12 700
550 17 200
600 18 300
700 20 700
800 22 900
900 25 300
1 000 27 800
Renforcement du calorifuge des canalisations d'un réseau de chaleur en caniveau
aller en m DURÉE
d'utilisation MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
DN Eau chaude
(BT) Eau surchauffée
(HT) Vapeur
L × 12 mois 1 × 25 3 200 5 700 NE
11 mois 0,92 32 3 800 6 700 NE
10 mois 0,83 40 4 500 7 800 10 800
9 mois 0,75 50 4 900 9 000 12 900
8 mois 0,67 65 5 900 10 600 13 600
7 mois 0,58 80 6 500 11 900 15 900
6 mois 0,5 100 7 500 13 400 19 700
125 8 200 14 900 21 300
150 9 000 16 300 25 000
175 9 700 17 500 28 100
200 10 100 18 500 31 600
250 11 200 20 200 38 400
300 12 000 21 600 41 600
350 12 800 22 900 43 000
400 13 400 24 300 44 800
450 14 200 25 400 NE
500 14 900 26 700 51 300
550 15 500 27 800 NE
600 16 100 28 900 58 00
700 17 500 31 200 64 300
800 18 800 33 800 69 500
900 20 400 36 400 71 000
1 000 22 400 39 700 NE
- la rénovation est effectuée avec dépose des anciens appareils (à fournir la facture de dépose détaillée et un tableau récapitulatif, attesté par le bénéficiaire ou le professionnel, avec le nombre de luminaires et les puissances associées avant/après l'opération) ;
- la puissance finale est plus de quatre fois inférieure à la puissance initiale ;
- un système de commande dédié, permettant de respecter les conditions d'extinction imposées par la réglementation relative à la lutte contre les nuisances lumineuses, est mis en place.
en kWh cumac par kW supprimé PUISSANCE SUPPRIMÉE
17 500 × P
cumac/horloge astronomique NOMBRE D'HORLOGES
17 500 × N
- une copie de l'étude synthétique de rendement de l'unité de transport fluvial montrant notamment l'adaptation du nouveau moteur et son point de fonctionnement à l'usage de l'unité fluviale et à la chaîne propulsive. Cette étude montrera en particulier l'optimisation du point de vue de la consommation en carburant et proposera un choix de moteurs ;
- une attestation de conformité fournie par un organisme professionnel (organisme de contrôle, motoriste, prestataire habilité, etc.) certifiant que le nouveau moteur installé :
- une copie de la facture du changement de moteur indiquant le modèle de moteur installé et sa puissance (à défaut ces indications peuvent également figurer sur une documentation technique ou commerciale liée à la facture par le modèle de moteur installé) ;
- un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de la demande de CEE, faisant apparaître les t.km (tonnes - kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié de la remotorisation ; le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la remotorisation ;
- une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
GA SEINE RHÔNE NORD - PAS-DE-CALAIS RHIN/MOSELLE INTERBASSIN
Automoteur (*) < 400 t 0,47 0,53 0,47 0,56 0,51
400 - 650 t 0,43 0,46 0,43 0,55 0,47
651 - 1 000 t 0,38 0,40 0,40 0,48 0,42
1 001 - 1 500 t 0,21 0,22 0,37 0,43 0,30
> 1 500 t 0,19 0,21 0,34 0,36 0,26
Pousseur 295 - 590 kw 0,26 0,30 0,27 ND 0,27
591 - 880 kw 0,24 0,28 0,23 ND 0,24
> 880 kw 0,16 0,19 0,19 0,27 0,21
- une copie barrée de la ou des carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s) qui a (ont) été vendu(s) par le bénéficiaire, pour le ou les remplacer par un ou des véhicule(s) neuf(s) ;
- une copie de la ou des nouvelle(s) carte(s) grise(s).
en kWh cumac GAIN MOYEN
600 × P%
VÉHICULE NEUF/VÉHICULE VENDU B C D E F G
A 18% 31% 40% 50% 60% 67%
B 15% 27% 39% 51% 60%
C 13% 28% 42% 53%
D 17% 33% 45%
E 20% 34%
P = [ [Ci ? Cf]/Ci ] × 100
Cession retenues 0 0 0 13 1 0 0 14
Acquisition 0 0 13 1 0 0 0 14
Ci 14,2
Cf 12,3
P % 13,3
kWh cumac 111 803
Montant en kWh cumac Résultat final donné
- le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire s'engage à ce qu'au minimum :
Ensemble articulé/porteur 6 041 × N
CATEGORIE MONTANT
en kWh cumac/porteur NOMBRE DE PORTEURS
Porteur 2 452 × N
6 le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :
6 un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
en kWh cumac/ensemble NOMBRE D'ENSEMBLES
Autobus 975 × N
Autocars 1 035 × N
Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles
Zone climatique H1 257 S
Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments d'élevage de porcs
installée en kW MONTANT
P × 33 200
Serres maraîchères 30
Serres horticoles 15
Annexe 2 : Certificats d'économies d'énergie
H1 230 000
H2 190 000
H3 130 000
- le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;
- pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ;
- pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ;
- le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.
DURÉE DU CONTRAT FACTEUR CORRECTIF
par programmateur NOMBRE
H1 13 000
de la chaudière ZONE
climatique MONTANTS EN kWh CUMAC
pour un appartement NOMBRE
Chauffage H1 19 000
H2 15 000
H3 10 000 × N
et eau chaude sanitaire H1 24 000
H3 15 000
par appartement NOMBRE
H1 19000
H2 15000 × N
H3 10000
Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre avec dispositif de réglage automatique.
- possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ;
- possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
climatique MAISON
individuelle APPARTEMENT
avec chauffage individuel SURFACE DE PLAFOND
H1 130 80 × S
H2 110 65
H3 70 45
CONDITION SUR (C'ref ? C'projet)/C'ref kWh CUMAC
≥ 0,10 (C'ref ? C'projet) × Shon × 19,41
- ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.
H1 5500 8500 × N
H2 4500 7000
H3 3000 4700
individuelle TYPE DE CHAUFFAGE
FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
H1 8900 13800 0,2 S < 35
× 0,4 35 ≤ S < 60
H2 7300 11300 0,7 60 ≤ S < 80
H3 4800 7600 1,1 100 ≤ S ≤ 130
H1 6500 10000 × N
H2 5300 8200
H3 3500 5500
individuelle TYPE DE CHAUFFAGE FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLE
H1 10500 16300 × 0,2 S < 35
H2 8600 13300 0,7 60 ≤ S < 80
H3 5700 8900 1,1 100 ≤ S ≤ 130
Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel
H1 13400
H2 11000 × N
H3 7400
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage collectif
SURFACE chauffée (m²) SECTEUR
d'activité FACTEUR
Zone climatique H1 130 Bureaux 1,1
H3 70 Commerces 1,1
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage collectif dans un bâtiment de grande taille
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M² SURFACE chauffée (m²) SECTEUR
H3 60 Commerces 1,1
Zone climatique H1 180 Bureaux 1,1
H3 100 Commerces 1,1
Zone climatique H1 150 Bureaux 1,3
H3 80 Commerces 1,1
MONTANT EN kWh CUMAC PAR M² TYPE
de locaux FACTEUR
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité Combustible Cinémas 1
H1 2100 2800 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 1700 2300 Enseignement 0,3
H3 1200 1500 Autres locaux 0,2
en kWh cumac/m² TYPE
H1 1500 2000 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 1200 1700 Enseignement 0,4
H3 800 1100 Autres locaux 0,2
Electricité Combustible Enseignement 1
H1 290 510 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
H2 230 420 Autres locaux 0,5
H3 160 280 Bureaux 0,4
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable dans un bâtiment de grande taille
240 350 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S
190 290 Autres locaux 0,6
130 190 Bureaux 0,5
H1 1100 1900 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,7 × S
H2 900 1600 Enseignement 0,4
H3 600 1000 Restauration 0,3
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération.Mise en place réalisée par un professionnel.
(en kWh cumac/m²) SURFACE
(en m²) SECTEUR
climatique Chauffage Chauffage
H1 2200 2400 Bureaux 1,1
H2 1700 2000 × S × Enseignement 0,8 × T
H3 1100 1300 Commerces 0,9
FACTEUR SOLAIRE MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de vitre protégée SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE
0,1 ≤ Fs < 0,25 1600 × S
Fs < 0,1 2400
climatique HAUTEUR DU LOCAL H
(en mètres) MODE DE
du site MONTANT
P × 5 ≤ h < 10 h ≥ 10 × 1 × 8 h 1500
H1 1,0 2,7 2 × 8 h 3000
H2 1,1 3,1 3 × 8 avec arrêt le week-end 3200
H3 1,4 3,7 3 × 8 avec arrêt le week-end 4500
RÉFRIGÉRANT MODE
de fonctionnement du site MONTANT DE CERTIFICATS
(en kW) Zone climatique
Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 h H1 H2 H3
2 × 8 h 5400 5000 4300
3 × 8 h avec arrêt le week-end 12900 12000 10200
3 × 8 h avec arrêt le week-end 16600 15600 13200
Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 h 22500 21100 17900
2 × 8 h P × 5500 5200 4400
3 × 8 h avec arrêt le week-end 13200 12400 10500
17100 16000 13600
23100 21700 18400
du fluide distribué MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE
de kWh cumac NOMBRE DE POINTS
Vapeur 1 × 8 h 19 300
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2x8 h 48 300
3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 300
Eau chaude 1 × 8 h 3 900 × N
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 x 8 h 9 700
3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 500
SOURCE D'ÉNERGIE COEFFICIENT CUMAC CHALEUR RENOUVELABLE NETTE/AN
Bois-énergie, biogaz 11,563 × kWhth
UIOM, déchets, géothermie, autres 14,134
- ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 55 minimum ;
- efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;
- valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire neuf, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 15 % en éclairage d'ambiance ou privé.
par luminaire déposé NOMBRE DE LUMINAIRES DÉPOSÉS
7 100 × N
Cessions retenues 0 0 0 13 1 0 0 14
Acquisitions retenues 0 0 13 1 0 0 0 14
par pneumatique recreusé NOMBRE DE PNEUMATIQUES RECREUSÉS
305 × N
Pcompresseur(s) ZONE CLIMATIQUE A (H CUMAC)
× H1 11 000
H2 10 600
H3 8 300