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Timestamp: 2016-10-21 09:07:30+00:00
Document Index: 262294124

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 32', 'art. 68', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 68', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 68', 'ATF ']

9C_720/2011 (22.08.2012)
9C_720/2011
Ordonnance du 22 ao�t 2012
M. le Juge f�d�ral Boinay, Juge suppl�ant.
P.________, repr�sent� par Me Frank Ti�che, avocat,
du 18 ao�t 2011.
le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 18 ao�t 2011, octroyant � P.________ une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de la part de la Caisse de pensions X.________, � compter du 5 juillet 2005 et lui allouant une indemnit� de d�pens de 4'000 fr. � charge de la Caisse de pensions,
le recours de la Caisse de pensions X.________ du 22 septembre 2011, motiv� par le fait qu'elle conteste devoir des prestations d'invalidit� � P.________ et qu'elle estime ne pas avoir � se prononcer sur le versement �ventuel de ces prestations tant et aussi longtemps que l'Assurance-invalidit� n'aura pas pris de d�cision sur le droit � une �ventuelle rente,
la d�cision du 7 f�vrier 2012 de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) aux termes de laquelle le droit � une rente enti�re d'invalidit� est reconnu � P.________, d�s le 1er novembre 2004,
la d�termination de la Caisse de pensions X.________ du 29 juin 2012 par laquelle elle informe P.________ qu'elle lui reconna�t le droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 2004,
que le litige a pour seul objet le droit de l'assur� � une rente enti�re d'invalidit� de la part de la recourante,
que les motifs pour lesquels la recourante s'opposait � l'octroi d'une rente, en particulier le fait qu'elle n'avait pas l'obligation de prester � tant et aussi longtemps que l'Assurance-invalidit� n'aura pas pris de d�cision sur le droit � une �ventuelle rente � ne repr�sente plus un int�r�t digne de protection au jugement du litige (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374),
que la reconnaissance par la recourante d'un droit � une rente enti�re d'invalidit� � l'assur� rend donc la proc�dure sans objet,
qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le des proc�dures devenues sans objet,
que la recourante demande que le jugement cantonal soit annul� dans la mesure o� il met � sa charge les d�pens de la partie adverse,
qu'en application de l'art. 68 al. 5 LTF, dont le contenu est mat�riellement identique � celui de l'art. 159 al. 6 aOJF, le Tribunal f�d�ral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la d�cision de l'autorit� pr�c�dente sur les d�pens,
qu'en application de l'art. 159 al. 6 aOJF, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale ne pouvait �tre modifi� que si le jugement sur le fond �tait lui-m�me modifi� et que tel n'est pas le cas lorsque la proc�dure devient sans objet (arr�t I 231/05 du 27 d�cembre 2005 consid. 2),
que cette jurisprudence reste valable en application de l'art. 68 al. 5 LTF,
qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de modifier le sort des d�pens statu� en instance cantonale,
que le juge instructeur statue �galement, par une d�cision sommairement motiv�e, sur les frais et d�pens du proc�s devenu sans objet (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; arr�t 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.1 et les r�f�rences),
que la recourante, en sa qualit� d'institution charg�e d'une t�che de droit public, n'a pas droit � des d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 3 LTF; ATF 128 V 124 consid. 5b p. 133),
que, s'agissant des frais de la proc�dure f�d�rale, il faut consid�rer que la recourante pouvait, au moment o� elle a d�pos� son recours, s'estimer en droit de le faire, la d�cision de l'office AI n'�tant pas encore intervenue,
qu'en cons�quence, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais de proc�dure,
que, pour les m�mes raisons, il n'y a pas lieu d'allouer � l'intim� une indemnit� de d�pens pour la proc�dure f�d�rale,
Il n'est pas allou� de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 22 ao�t 2012
Le Juge unique: Boinay