Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014203709.html
Timestamp: 2020-04-02 21:36:28+00:00
Document Index: 330038557

Matched Legal Cases: ["l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 107", '§ 2', "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 86", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 86", "l'article 11", "l'article 86", "l'article 5", "l'article 86", "l'article 11", "l'article 107", '§ 2', "l'article 86"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 23 avril 2014 approuve la deliberation du conseil d'administration de neomansio du 17 mars 2014 relative a la nomination d'agents statutaires . province du brabant wallon. - un arrete (...) province de ha
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires . PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté (...) PROVINCE DE HA
Publié le : 2014-06-16
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014203367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014007195 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2014 fermer approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires (point 1.2.).
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 mars 2014 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre et à l'organigramme de l'administration provinciale du Brabant wallon (n° 7/1/14). PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer4 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer4 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au règlement de travail - modifications apportées aux grilles horaires et à la liste des boîtes de secours par certaines institutions.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer approuve la résolution du 29 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 25.664 .
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer déclare irrecevable et non fondé le recours introduit le 6 mars 2014 par le président de la fabrique d'église Notre-Dame de Bon-Secours contre la décision du 6 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide de ne pas approuver la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la présente fabrique d'église.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer approuve la décision du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne modifie les statuts de la régie communale autonome.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer annule la délibération du collège communal d'Awans du 27 mars 2014 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'aménagement de trottoirs dans diverses voiries à l'entreprise JMV Colas Belgium.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014003231 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 11.430,00  Dépenses : 11.430,00  Solde budgétaire : 0,00 
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son comité.
Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.681,97  Dépenses : 3.586,63  Solde du compte : 95,34 
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Eyyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 4.813,40  Dépenses : 4.813,40  Solde budgétaire : 0,00 
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer2 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont pour l'exercice 2013.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg fermer approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 27 mars 2014 relative à la modification des conditions de recrutement du concierge au chantier communal.
LENS. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg fermer approuve la délibération du conseil communal de Lens du 7 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
LENS. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Lens du 7 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du directeur général.
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Le Roeulx du 24 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique le 27 juin 2013, moyennant toutefois les 4 modifications suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.14, intitulé « Compensation report », porté de 5.789,46  à 5.172,18  Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.23, intitulé « Subside extraordinaire de la province », porté de 0,00  à 20.340,10  Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article 2.58, intitulé « Subside présumé de l'exercice 2013 », porté de 5.789,46  à 5.172,18  Article 2.62, intitulé « Grosses réparations/constructions de l'église », porté de 0,00  à 20.340,10 .
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 38.607,82  Dépenses : 38.607,82  Solde budgétaire : 0,00 
LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire, pour l'exercice 2014, de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, votée en séance du conseil communal en date du 25 février 2014.
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er avril 2014.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Perwez, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Profondeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer2 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 10 mars 2014.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer1 approuve le budget de la régie foncière et immobilière de Rixensart pour l'exercice 2014, voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer2 approuve les comptes de la régie foncière et immobilière de Rixensart pour l'exercice 2012, votés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la régie ADL de la ville de Rochefort, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2014.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas a décidé de souscrire une part au capital D de l'intercommunale AISH pour un montant de 25 .
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 réforme le premier amendement au budget pour l'exercice 2014 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 12 mars 2014.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain fermer autorise la commune de Sivry-Rance à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, un immeuble sis à Rance, rue Basse Hollande 1d, faisant partie du site de l'ancienne gendarmerie, dans le but d'y installer des services communaux ou tout autre service public para-communal : Commune de Sivry-Rance, 2e division Rance, biens appartenant au Domaine de l'Etat et gérés par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, n° 87/2 : A. en pleine propriété, bien sis rue Basse Hollande 1d, d'une contenance suivant mesurage de 9 a 4 ca 64 dma, cadastré ou l'ayant été comme « maison » section A, n° 88N2, pour une contenance de 9 a 5 ca (anciennement A88C2 et partie de A88B2);
B. en indivision forcée : 1/4 indivis dans une parcelle en nature de passage (chemin d'accès existant), d'une contenance suivant mesurage de 3 a 75 ca 3 dma, cadastré ou l'ayant été comme « chemin », section A, n° 88M2 pour une contenance de 3 a 75 ca (anciennement partie A88B2).
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 décidant : - en son article 1er, d'insérer la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes (E2, E3, D2 et D3) dans les statuts du personnel; - en son article 2, de limiter le bénéfice de ladite revalorisation au seul personnel ouvrier du service des travaux.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 31 mars 2014 qui revoit, pour une durée indéterminée, son règlement du 22 octobre 2012 relatif au stationnement en zone horodateurs et en zone bleue.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
arrêté ministériel du 19 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
arrêté ministériel du 23 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014203367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014007195 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2014
arrêté ministériel du 29 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement
arrêté ministériel du 12 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme
type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035757 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes
type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain
arrêté ministériel du 16 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse
type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014003231 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire
arrêté ministériel du 15 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en
arrêté ministériel du 21 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
arrêté ministériel du 09 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg
arrêté ministériel du 06 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201
type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
arrêté ministériel du 07 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014
arrêté ministériel du 16 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000326 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Allnex Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Group - Site Oudenaarde du Gouverneur de la province de Flandre orientale
type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Recticel BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000345 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Gasbottling NV du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Monument Chemical BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale
arrêté ministériel du 13 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'
arrêté ministériel du 28 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014203709.html