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Timestamp: 2018-10-16 09:40:52+00:00
Document Index: 230130653

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 76", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 51", "l'article 7", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 76", "l'article 77"]

Boamp.fr | Avis n°11-258244
Avis n°11-258244
Avis No 11-258244
Date limite de réponse : 09/01/2012
Dépt. : 75 Ministere de l'interieur dsic/sdaga/ba
Prestations de services informatique à Paris
Annonce n° 11-278407 | Annonce n° 12-104535 | Annonce n° 11-272199 |
Annonce n° 11-278407 :
Parue le 16/12/2011
Annonce n° 12-104535 :
Parue le 31/05/2012
Annonce n° 11-272199 :
Parue le 07/12/2011
2011/S 222-361083 - annonce diffusée le 18 novembre 2011
BOMP B/0223-195
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble nélaton Place beauvau immeuble nélaton, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ Bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme DEZERT Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 55 48. E-mail : dominique.dezert interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 57 54 96.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8460∨gAcronyme=g6l.
Ministère de l'interieur,de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place beauvau immeuble nélaton, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ Bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme Dominique DEZERT-SANCHEZ, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 55 48. E-mail : dominique.dezert interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 57 54 96
Ministère de l'interieur,de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place beauvau immeuble nélaton, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ Bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme Dominique DEZERT-SANCHEZ, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 55 48. E-mail : dominique.dezert interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 57 54 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8460∨gAcronyme=g6l
Lieu principal de prestation : tous les sites centraux et déconcentrés des services relevant de chaque bénéficiaire de l'accord-cadre en france métropolitaine, y compris la Corse.
i/ forme du marché: le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
2.qualification de l'accord-cadre: l'accord-cadre objet de la présente consultation est composé de prestations de services. Le code cpv mentionné au présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché, objet de la présente consultation.
3. Objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises dans le cadre de marchés subséquents des prestations portant sur le support de logiciels libres.
Le présent accord-cadre est passé pour le compte de la coordination d'achat composée des bénéficiaires listés à la rubrique "Renseignements complémentaires "du présent avis.
4.date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30/03/2012.cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1. Découpage de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes: Prestation 1-"prestations de maintenance": Sous-Prestation 1.1 "Assistance à distance, conseils et renseignements", sous-prestation 1.2 "maintenance corrective". Prestation 2."prestations complémentaires": sous-prestation 2.1 "Extension de support", sous-prestation 2.2 "Changement à la hausse du niveau de criticité d'une USL", sous-prestation 2.3 "Revue d'audit/migration/patch", sous-prestation 2.4 "Réversibilité", sous-prestation 2.5 "Suivi de version", sous-prestation 2.6 "Maintenance adaptative".
2. Date d'attribution: La date d'attribution s'entend comme la date de notification du présent accord-cadre.
3.durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, reconductible une fois par décision expresse de l'administration pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
4. Montant: le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre mentionnée ci-dessous est donnée à titre indicatif et prévisionnel, et n'a pas de valeur contractuelle.
Description de ces options : l'accord-cadre peut être reconduit par décision expresse de l'administration pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières : le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Le marché ne prévoit pas non plus de garantie technique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectués par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre, membres de la coordination d'achat. Les prix des prestations sont révisables pour l'ensemble des prestations par application d'une formule représentative du coût des prestations.
Sauf refus de sa part exprimé dans l'acte d'engagement des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 87.I.3ème alinéa du Code des marchés publics, l'avance est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont la durée d'exécution est supérieure à deux (2) mois.
En application de l'article 87.II.3 du Code des marchés publics,
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, l'avance est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande.
- Pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant (T.T.C.) Du bon de commande divisé par la durée du bon de commande exprimé en mois.
Elle est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-V du code des marché publics.
Le présent contrat est un contrat sensible au sens de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant appprobation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, il comporte des dispositions particulières à la charge du titulaire en matière de protection des informations ou supports protégés. En outre, le marché s'exécutant dans des zones où des mesures de sécurité s'appliquent, les personnels du titulaire amenés à intervenir dans les locaux de l'administration sont agrées nominativement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique transmet les informations ci-après :
1) Lettre de candidature (formulaire DC 1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour ce faire, le candidat renseigne les rubriques A à D (et E en cas de groupement) du formulaire DC 1 figurant en annexe du règlement de la consultation.
2) Déclaration du candidat (formulaire DC 2). Pour ce faire, le candidat renseigne les rubriques a, b, c, D-2 du formulaire DC 2 figurant en annexe du règlement de la consultation. Il produit les documents demandés à la rubrique D-2 et, si besoin, ceux sollicités à la rubrique C-2. En outre, le candidat joint au formulaire DC 2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le DC 1 et fourniront le DC 2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1du formulaire DC 2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique des candidats.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle des candidats.
DDS270411.
agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration représentant les services concernés par la procédure de passation du présent marché.
I/Procédure :
La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.de même, en application de l'article 7 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est passé pour le compte d'une coordination d'achats composée des bénéficiaires suivants:- services du Premier ministre, - cour des Comptes, - ministère des Affaires étrangères et européennes, - ministère de la Défense et des Anciens Combattants, - ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement, - ministère de la Justice et des Libertés, - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration, - ministère du travail, de l'emploi et de la Santé ( secteur travail), - ministère du travail, de l'emploi et de la Santé ( secteur santé), - ministère de l'education nationale, de lajeunesse et de la Vie Associative (secteur Education Nationale), -Ministère de l'education nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (secteur Jeunesse et Vie Associative), - ministère de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, - ministère de la Culture et de la Communication, - ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, - ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, - ministère de la Ville, - ministère des Sports. L'article 77 du même code s'applique au présent marché.
2) Modalités de retrait du document de consultation des entreprises :
l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la place de marché interministérielle " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8460∨gAcronyme=g6l
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).
S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer :
Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la place de marché interministérielle disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la place de marché interministérielle figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
3) Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la place de marché interministérielle &Quot; marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la place de marché interministérielle à partir de l'adresse électronique ci-après :
Le candidat doit déposer sur la place de marchés interministérielle un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :
- soit sur support papier (l'acte d'engagement et le Dc1doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;
- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la place de marché interministérielle. L'acte d'engagement et le Dc1 figurant sur ce support doivent également être chacun revêtus de la signature électronique.
Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique Iv.3.4) du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :
- soit par voie postale à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau - immeuble Nélaton 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Dominique DEZERT-SANCHEZ;
- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme dominique DEZERT-SANCHEZ, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration/sg/dsic/sdaga/baj, 7 rue Nélaton 75015 Paris.
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
4) Obligation d'une signature électronique :
Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique.chacun des documents suivants: l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.a défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature. L'apposition d'un certificat de signature électronique à un fichier zip n'emporte pas signature de chacun des documents le composant. Un certificat de signature électroniquedoit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électroniquedoit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies aux articles 5 à 7 de l'arrêté, abrogé à l'exception desdits articles, du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour obtenir un tel certificat, il convient de prendre attache auprès d'une autorité de certification dont une des catégories de certificats est référencée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais de certification sont à la charge de l'opérateur économique. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). L'opérateur économique qui envisage de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doit donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Un document électronique de candidature et d'offre ne saurait revêtir une signature manuscrite numérisée. Seule la signature électronique doit être utilisée.
5) Modalités de correspondance de l'administration :
En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la place de marché interministérielle et courriel) comme moyen de correspondance.
6) La rubrique du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
7) La durée mentionnée à la rubrique II.3 du présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises.
8) Modalités de conclusion des marchés subséquents: les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre selon les règles prévues à l'article 76 du code des marchés publics et sont exécutés selon les règles prévues à l'article 77 dudit code.ils sont conclus lors de la survenance du besoin par chaque bénéficiaire, membre de la coordination d'achats définie ci-avant.
Tribunal administratif de Paris, 7,rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché. 6,rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99