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Timestamp: 2017-10-20 14:33:58+00:00
Document Index: 134511597

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 337', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 121']

4F_6/2012 27.06.2012
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_723/2011 du 5 mars 2012.
Le 29 janvier 2009, la banque a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de son représentant.
Le 20 août suivant, A.________ a ouvert action contre l'employeuse devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Genève. La défenderesse devait être condamnée à payer 500'000 dollars avec intérêts au taux de 5% par an dès le 29 janvier 2009, à titre de dommages-intérêts et d'indemnité pour licenciement abusif.
Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse a requis le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour de justice en ce sens que l'action fût entièrement rejetée. Par arrêt du 5 mars 2012 (4A_723/2011), le Tribunal fédéral a admis le recours et il a réformé l'arrêt de la Cour de justice selon les conclusions ainsi présentées.
Le demandeur saisit le Tribunal fédéral d'une demande de révision. Sur le rescindant, il requiert l'annulation de l'arrêt du 5 mars 2012; sur le rescisoire, il conclut au rejet du recours en matière civile. Selon son exposé, le Tribunal fédéral s'est écarté par inadvertance de l'état de fait déterminant.
Le Tribunal fédéral a fondé son arrêt du 5 mars 2012 sur l'art. 337 al. 1 CO qui concerne la résiliation du contrat de travail, et qui reconnaît à chaque partie le droit de résilier pour de justes motifs sans avoir à observer un délai de congé. Le tribunal a jugé qu'en l'espèce, par suite des violations du contrat de travail commises par le demandeur et constatées par la Cour de justice, les conditions d'un licenciement abrupt étaient réunies le 29 janvier 2009.
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate du contrat de travail doit être déclarée sans retard dès les faits qui la motivent; sous réserve de circonstances particulières, elle ne peut pas être différée au delà d'un délai de réflexion de deux à trois jours (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Le demandeur a invoqué ce principe de promptitude dans sa réponse au recours en matière civile. D'après l'argumentation développée à l'appui de la demande de révision, le Tribunal fédéral a omis par inadvertance de rapporter et de prendre en considération la « chronologie des faits » ayant précédé la résiliation du 29 janvier 2009; si cette inadvertance n'était pas survenue, le tribunal aurait jugé la résiliation tardive et il aurait par conséquent rejeté le recours en matière civile.
Cette critique n'a aucun fondement: l'arrêt précise la date de chacun des faits et événements que le tribunal a appréciés au regard de l'art. 337 al. 1 CO, de sorte que leur chronologie ne comporte aucune équivoque. Pour le surplus, le Tribunal fédéral a implicitement rejeté le moyen développé dans la réponse au recours. En réalité, l'argumentation présentée dans la demande de révision n'est qu'apparemment destinée à mettre en évidence une lacune dans l'énoncé des faits décisifs pour l'appréciation juridique; son auteur entreprend plutôt de démontrer que le tribunal n'a pas tenu compte de l'une des conditions d'un licenciement abrupt qui sont consacrées par la jurisprudence relative à l'art. 337 al. 1 CO. Cette argumentation ne se rattache pas, sinon artificieusement, au moyen de révision prévu par l'art. 121 let. d LTF. Elle est irrecevable car aucune disposition de la loi ne prévoit la révision pour application incorrecte du droit ou motivation insuffisante de l'arrêt.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral. L'adverse partie n'a pas été invitée à prendre position sur la demande de révision et il ne lui sera donc pas alloué de dépens.