Source: http://rando-74.pagespro-orange.fr/adm_du_CA_RI.htm
Timestamp: 2018-11-15 07:02:28+00:00
Document Index: 171849118

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 11", '§ 5', 'art. 7', '§4', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 16']

adm_du_CA_RI.htm
(mise à jour le 11/02/2012)
Chartre de l'administrateur au Conseil d'Administration
1) Nous soumettons un règlement intérieur spécifique au Conseil d'Administration (CA), en référence à l'article 16 des statuts d'Oxygène 74.
2) La convocation au CA. La convocation à un CA est régie par l'article 11 des statuts d'Oxygène 74.
Article 11 : Le CA se compose de trois à douze membres. Il se réunit 4 fois par an sur convocation du président ou de 1/3 des administrateurs. Tous les administrateurs disposent d'une voix. Un quorum de 50 % est nécessaire. Le CA élit en son sein un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Les décisions du CA se prennent à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante (Statuts au 01/03/2011).
La convocation postale avec avis de réception doit être privilégiée.
3) Publicité. Ce présent règlement sera déposé à la Préfecture et rendu public.
II) Administrateur issu des membres :
1) le membre administrateur doit être à jour de sa cotisation annuelle, ainsi que les obligations afférentes (licence de la FFRP, certificat médical…) et en dehors d'une interdiction de l'association. Il doit avoir des compétences d'administrateur reconnues par le Président, le CA et l'AG.
Aptitude : Un an d'ancienneté avec prises patentes de responsabilités pendant l'année écoulée.
2) Sa candidature est examinée après requête du membre, sur proposition du Président ou sur requête du CA.
Sa candidature est soumise au Président, au CA, un mois avant la réunion du CA ou de l'AG.
En cas de cooptation hors AG, obtenir une majorité qualifiée au CA (administrateurs anciens).
Etiquette : Un vote détermine le titre de " membre du CA ".
3) Les membres du BUREAU sont administrateurs de droit. Les autres administrateurs n'appartiennent pas systématiquement au CA.
Administrateurs membres d'honneur : ils peuvent participer aux votes du CA.
4) Engagement et révocation. L'administrateur pressenti s'engagera solennellement à mettre ses compétences au service de l'association et apposera ses nom et prénoms au § 5) signature.
Durée. La durée de la fonction de l'administrateur est d'un an renouvelable par vote à l'AG.
La révocation est prononcée par le CA (art. 7 des statuts).
5) Exonération de la cotisation club (PV de l'AG du 04/02/11 §4-a), applicable dès approbation du CA. (montant au 01/09/11 : 20,10 €).
L'administrateur agira à titre entièrement bénévole.
6) Nombre. Le nombre des membres du CA est fixé par les statuts (article 11).
7) Représentation. Un membre du CA ne peut pas être représenté. Il peut toutefois fournir un bref avis écrit sur les trois points principaux de l'ordre du jour. En ce cas, il a une voix consultative.
8) Composition. Le CA se compose de membres de droits (Bureau) et de membres élus. Une ou plusieurs autres personnes invité(es) à un CA (après accord du président) n'aura (n'auront) qu'une voix consultative : c'est le cas d'un technicien ou d'un animateur. Consulter aussi le § III Administrateurs non-membres.
9) Pouvoir. Un membre du CA n'a pas de pouvoir propre. C'est le Conseil, réuni en assemblée, qui a le pouvoir d'émettre une décision.
III) Administrateur issu de l'extérieur (non-membre) :
1) Avoir des compétences non découvertes au sein des membres.
2) Candidature sous requête du président ou du CA.
3) La FFRP, partie prenante, détient la capacité d'administrateur. Un vote ultérieur lui attribuera sa place au sein des membres de droit.
4) La durée de sa fonction est limitée au seul CA concerné par la fonction requise de l'administrateur (technicien ou animateur).
5) Aucun émolument n'est envisagé, sauf obligation à l'initiative du Président ou du CA.
6) Le nombre d'administrateurs non-membres est déterminé par le Président ou le CA, sans dépasser le nombre fixé à l'art. 11 des statuts.
7) Représentation. Un membre du CA (non-adhérent) ne peut pas être représenté.
8) L'administrateur non-membre a une voix consultative.
9) Pouvoir. Un intervenant extérieur n'a pas de pouvoir propre. C'est le Conseil, réuni en assemblée, qui a le pouvoir d'émettre une décision. Toutefois, un administrateur extérieur (comme la FFRP) membre de droit, aura un poids lors des prises de décisions.
IV) La tenue d'un CA :
1) Champ d'action : Siège de l'association (art. 3 des statuts) ; Direction (art. 4 des statuts) ; La qualité de membre (art. 7 des statuts) ; Tenue de l'assemblée générale ordinaire (art. 8 des statuts) ; Ordre du jour de l'AG (art. 10 des statuts) ; Composition. Réunion. Votes (art. 11 des statuts) ; Tenue de l'assemblée générale extraordinaire (art. 12 des statuts) ; Règlement intérieur (art. 16 des statuts).
2) Un PV du CA sera pris par un secrétaire de séance.
3) Publicité : De par sa vocation, le PV du CA ne doit être communiqué qu'aux seuls membres agréés du CA. Après approbation du CA, une communication peut être faite aux techniciens ou animateurs désignés par eux (pour l'application de décisions), à l'exception d'un usage public.
Un résumé dûment agréé pourra toutefois être tenu à la disposition des membres ou des pouvoirs publics.
V ) Date et Signatures
Fait à Collonges-sous-Salève le (date de mise à jour)
Le Président : Georges FLEURY
La Trésorière : Monique COLIN
Administrateurs du CA :
KELLNER Léa
VERSTAPPEN Bert