Source: http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/08/fraudes-democratiques-en-suisse-demande.html
Timestamp: 2018-05-25 01:36:04+00:00
Document Index: 93277005

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'arrêt ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 106', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 79']

François de Siebenthal: Fraudes démocratiques en Suisse. Demande de révision
Fraudes démocratiques en Suisse. Demande de révision
Demande de révision sur au moins le vote RFID.
M. Chucri Canaan + , alias Jean de Genève, est à droite sur la photographie, devant le Tribunal fédéral suisse, avec François de Siebenthal en pantalon brun à gauche.
Le vote RFID a entraîné près de 500 recours sur toute la Suisse et dans tous les cantons.
Seuls deux recours étaient montés à Strasbourg, le genevois et le vaudois...
L’actualité récente ( fraudes électroniques genevoises et tricheries jurassiennes notamment à Porrentruy ) donne des éléments pour demander une révision des jugements du TF sur les fraudes démocratiques. Le hacker Genevois, M. Sebastien Andrivet, de manière publique, dans les mass-media, a prouvé notamment que le système vote électronique de Genève est manipulable.
Dans le cadre d'une votation fédérale, on peut envisager qu'un citoyen puisse, à certaines conditions ( vu que le résultat d’ensemble peur dépendre de fraudes dans un autre canton ), se plaigne par la voie du recours prévu à l'art. 82 let. c LTF d'irrégularités entachant le scrutin dans d'autres cantons (cf. arrêt 1C_253/2009 du 1er octobre 2009). En l'occurrence on demande des enquêtes sur les conditions de vote notamment dans les EMS et les poubelles notamment bâloises, injonctions sur le matériel à utiliser dont des enveloppes transparentes dans de nombreux cantons, interdiction du vote électronique et des votes par correspondance vu les doutes... http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/03/deces-bizarre-du-porteur-du-recours.html
Selon l'art. 95 let. a LTF, le recours peut être formé pour violation du droit fédéral - y compris les droits constitutionnels - ainsi que pour violation de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les élections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral (soit en particulier les principes découlant directement de l'art. 34 Cst. et les dispositions de la LDP) et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l'étendue (ATF 129 I 185 consid. 2 p. 190). Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L'acte de recours doit donc, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter d'invoquer le principe "jura novit curia", ni de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence citée).
Le Tribunal fédéral conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les faits constatés de façon manifestement inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut soulever de tels vices relatifs à la constatation des faits si leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF); toutefois, il est également tenu de se conformer aux exigences de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF, soit d'exposer d'une manière circonstanciée ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss).
Selon l'art. 79 al. 2bis LDP, le gouvernement cantonal genevois a rejetté le recours sans approfondir l'examen de l'affaire car il aurait constaté que les irrégularités constatées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection. En l'espèce, si le résultat de la votation sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" est suffisamment clair tant au niveau du peuple que des cantons, il n'en va pas de même s'agissant de l'arrêté fédéral du 13 juin 2008, accepté au niveau fédéral à une différence de 5'504 voix, soit de 0,289% des votants.
Donc, la votation dépendait de la moitié plus une voix, soit 2’753 voix seulement d’écart… On peut donc se demander si, dans un tel cas, les Conseils d’États genevois et vaudois et le TF pouvaient comme ils l'ont fait, liquider ces affaires avec tant de légèretés ?
http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/03/deces-bizarre-du-porteur-du-recours.html
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Sources: Notamment recours inspiré des propres arguments du TF.
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