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Timestamp: 2017-07-27 09:39:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 50", "l'article 50", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des Travailleurs - PDF
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Josiane Nicole Simoneau
1 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 16 octobre 1997 ITM-ET Protection des Travailleurs Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent 41 pages Sommaire Article Page 1. Objectif et domaine d'application 3 2. Définitions 3 3. Normes et règles techniques 3 4. Prescriptions générales 4 5. Construction 5 6. Hygiène 8 7. Locaux de repos, réfectoires Protection des travailleurs Premiers soins et surveillance médicale Travailleur désigné Fiches de données de sécurité 16 Direction, Département Sécurité et Santé Adresse postale : Boîte postale 27 L Luxembourg Bureaux : 26, rue Ste Zithe, Luxembourg Tél : Fax: Site Internet :2 12. Ventilation, aération et chauffage Atmosphère des lieux de travail Installations électriques Eclairage Signalisation de sécurité Circulation interne Lieux de travail extérieurs Zones de danger Empilage et emmagasinage Cuves, réservoirs, bassins et silos Machines et équipements de travail Protection et lutte contre l'incendie Voies et issues de secours Exploitation Registres 40 23 Art. 1er - Objectif et domaine d'application 1.1. Les présentes prescriptions ont pour objectif de spécifier les prescriptions générales de sécurité, de santé, d'hygiène, de salubrité et de commodité par rapport au personnel de toutes les entreprises et de tous les établissements notamment des secteurs industriel, commercial, tertiaire, artisanal et agro-alimentaire Des allégements ou dispenses aux présentes prescriptions peuvent être accordés de cas en cas, mais uniquement si sont prises des mesures de rechange présentant des garanties de sécurité au moins équivalentes. Art Définitions 2.1. Sous la dénomination "travailleurs" sont à comprendre tous les salariés tels que définis à l article 1er de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi que les stagiaires, les apprentis et les élèves et étudiants occupés pendant les vacanes scolaires Sous la dénomination "organismes de contrôle" sont à comprendre les organismes figurant à l'arrêté du Ministre du Travail et de l'emploi le plus récent en date concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans des domaines précis afférents aux présentes prescriptions Par "installations de sécurité" sont à comprendre toutes installations devant garantir la sécurité des personnes se trouvant dans l'établissement, telles par exemple: - les dispositifs d'obturation coupe-feu; - les installations de détection de feu; - les installations d'extinction automatique; - les équipements de lutte contre l'incendie; - les clapets d'évacuation de la chaleur et des fumées; - les portes et installations coupe-feu et coupe-fumées; - les installations et les commandes d'arrêt d'urgence; - les installations de surveillance de l'air ambiant; - les installations de détection de gaz; - l'éclairage de sécurité; - l'éclairage de secours; - la signalisation. Art Normes et règles techniques 3.1. Les normes, prescriptions, directives de sécurité et d'hygiène et les règles de l'art à appliquer lors de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'établissements industriels sont en particulier les présentes prescriptions et en général les normes et règles techniques nationales appliquées dans les pays de la Communauté Européenne, ou alors celles reconnues comme équivalentes par l'inspection du Travail et des Mines Sont d'application les normes européennes (E.N.), au fur et à mesure qu'elles paraissent et remplacent les diverses normes nationales. 34 Art Prescriptions générales 4.1. L'exploitant doit se conformer aux prescriptions de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail et des arrêtés et règlements grand-ducaux pris en exécution à cette loi dont notamment: * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail; * le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail; * le règlement grand-ducal du 28 avril 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail L'exploitant doit se conformer aux prescriptions de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail et des règlements grand-ducaux pris en exécution à cette loi Il y a lieu d'observer en outre les prescriptions afférentes de prévention contre les accidents édictées par l'association d'assurance contre les Accidents, section industrielle, à savoir: Chapitre 1: Chapitre 3: Chapitre 6: Chapitre 7: Chapitre 8: Chapitre 25: Chapitre 29: Chapitre 31: Chapitre 35: Chapitre 36: Prescriptions générales Elektrische Anlagen und Betriebsmittel Kraftbetriebene Arbeitsmaschinen Metallbearbeitung Maschinen und Anlagen zur Be- und Verarbeitung von Holz und ähnlichen Werkstoffen Schweissen, Schneiden und verwandte Arbeitsverfahren Verarbeitung von Anstrichstoffen Krane Flurförderzeuge Fahrzeuge 45 Chapitre 40: Chapitre 42: Chapitre 48: Chapitre 53: Chapitre 54: Chapitre 55: Chapitre 56: Chapitre 57: Walzwerke Giessereien Erste Hilfe Lärm Sicherheitskennzeichnung am Arbeitsplatz Leitern und Tritte Gesundheitsdienst Schutz gegen gesundheitsgefährlichen mineralischen Staub 4.4. L'exploitant doit le cas échéant respecter les modalités - de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs; - de la loi du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la femme au travail; - de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; - du règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail; - du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 modifié par le règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 relatif aux machines En ce qui concerne le travail et la manipulation de substances pouvant mettre en danger la santé des travailleurs, il y a lieu de se conformer: - à la loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère; - à la loi du 20 mai 1988 modifiée par la loi du 19 juillet 1991 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail; - au règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à des composés ioniques pendant le travail; - au règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 modifié par le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail tel que modifié par la suite; - au règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités, règlement transposant la directive 88/364/CEE; - à la loi du 19 juillet 1991 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, transposant la directive 88/642/CEE en droit luxembourgeois. Art Construction 5.1. Les bâtiments, les lieux de travail et les installations de service doivent être conçus, construits et aménagés de façon à éviter les accidents et les maladies professionnelles. Les installations précitées sont à mettre hors d'usage tant qu'elles présentent des défauts mettant en danger la sécurité ou la santé du personnel travailleur. 56 5.2. Tous les éléments constitutifs doivent présenter une résistance mécanique suffisante et être protégés contre d'éventuels chocs (p.ex. de véhicules) L'établissement doit être protégé par un système de protection intérieure et extérieure contre les décharges atmosphériques (paratonnerre) Les parois transparentes ou translucides (notamment les parois entièrement vitrées dans les locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation) doivent être clairement signalées et être constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées des postes de travail et voies de circulation de telle façon que les travailleurs ne puissent ni se cogner contre ces parois ni être blessés lorsqu'elles volent en éclat Les obstacles, saillies et voûtes de faible hauteur (moins de 2,20 m) sont à peindre en couleurs vives et fortement contrastées Le sol doit être uni, imperméable et très difficilement inflammable Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux; ils doivent être fixes, stables et non glissants Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d'hygiène appropriées Les endroits accessibles présentant des risques de chute doivent être protégés par des garde-corps d'une hauteur de 1 m, munis d'une lisse intermédiaire à 0,40 ou 0,50 m du sol et d'une plinthe Les échelles fixes dont la hauteur dépasse 5 m doivent être munies de crinolines de sécurité ou d'un rail de fixation de harnais Les échelles fixes doivent être munies au moins tous les 10 m de paliers Les installations contenant des produits dangereux doivent être pourvues d'un système de collecte conçu de façon à ce que les huiles, l'essence, le pétrole, les solvants, etc. soient recueillis par un ou plusieurs séparateurs d'hydrocarbures appropriés convenablement dimensionnés Les séparateurs d'hydrocarbures doivent pouvoir être vidés et nettoyés facilement Toutes les conduites transportant des gaz ou des liquides doivent être marquées ou peintes suivant les prescriptions allemandes (DIN 2403) et doivent porter les indications prévues par le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant la signalisation de sécurité tel que repris sous 4.1 ci-dessus Les ateliers de construction et de réparation de véhicules à moteur à combustion interne ou d'engins similaires doivent disposer d'un ou de plusieurs dispositifs d'évacuation des gaz d'échappement, auxquels sont à raccorder les tuyaux d'échappement des moteurs ou appareils qui doivent être mis en marche dans les ateliers pour essais et réglage. 67 5.16. Les ateliers et leurs dépendances sont à séparer de tous locaux habités et de leurs accès par des murs, cloisons, plafonds, planchers pleins en briques, en béton ou en une autre matière présentant un degré de résistance coupe-feu de 90 minutes. Seules des portes à fermeture automatique, résistantes au feu (d'un degré de 90 minutes) et étanches à la fumée peuvent être établies dans ces murs et cloisons Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent être à l'abri de courants d'air et doivent présenter une isolation thermique suffisante, compte tenu du type d'entreprise et de l'activité physique des travailleurs Les lieux de travail, voies de passage, planchers, escaliers, passerelles, etc., doivent être conçus et construits de façon à présenter toute sécurité; ils doivent être maintenus dans un état offrant toute sécurité Les locaux fermés qui sont affectés au travail ne peuvent avoir une hauteur inférieure à 2,50 m et doivent contenir au moins 12 m3 d'air par personne employée Les portes pouvant servir en cas d'évacuation d'urgence doivent s'ouvrir dans la direction de fuite Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon appropriée Elles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment de l'intérieur sans aide spéciale La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les dimensions des portes et portails sont déterminés par la nature et l'usage des pièces ou enceintes, ainsi que par le nombre de personnes pouvant se trouver dans ces pièces ou enceintes Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes Les portes et les portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents, si possible antiréflectifs Les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails qui ne sont pas constituées en matériel de sécurité ou lorsqu'il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés lors d'un bris de glace doivent être protégées contre l'enfoncement Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de leurs rails et de tomber Les portes et les portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empêchant de retomber A proximité immédiate des portails et entrées destinés essentiellement à la circulation des véhicules, sont à prévoir (à moins que le passage ne soit protégé pour les piétons) des portes pour la circulation des piétons, lesquelles doivent être signalées de manière bien visible et rester dégagées en permanence Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d'accident pour les travailleurs. 78 5.31. Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables comme tels, facilement accessibles et pouvoir également être ouverts manuellement sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie Un espace libre d'au moins deux fois deux mètres de surface sera réservé devant chaque sortie à l'intérieur de l'établissement Si une porte s'ouvre sur un escalier, celui-ci doit être précédé d'un palier d'une profondeur de 1 m au moins Les escaliers sont à munir de mains courantes solides si possible de chaque côté Les escaliers et trottoirs roulants doivent garantir toutes les conditions de sécurité et doivent fonctionner de manière sûre Ils doivent être équipés des dispositifs de sécurité nécessaires Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et facilement accessibles Les quais et rampes de chargement doivent être appropriés en fonction des dimensions des charges transportées Les quais de chargement doivent posséder au moins une issue Les quais de chargement dépassant vingt mètres doivent posséder une issue à chaque extrémité Les rampes de chargement doivent offrir une sécurité telle que les travailleurs ne puissent chuter L'accès sur les toits en matériaux n'offrant pas une résistance suffisante ne peut être autorisé que si des équipements sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre Le cas échéant les lieux de travail doivent être aménagés en tenant compte de travailleurs handicapés. Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, lavabos, cabinets d'aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés. Art Hygiène 6.1. Vestiaires Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceuxci doivent porter des vêtements de travail spéciaux. 89 Les vestiaires doivent: être bien aérés, être conçus de manière à éviter les courants d'air, être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges à raison d'au moins un siège par 4 armoires Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Si les circonstances l'exigent (par exemple manipulation de substances dangereuses, humidité, conditions hygiéniques, saleté), les armoires pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés. Les armoires doivent avoir une hauteur minimale de 180 cm, une largeur minimale de 60 cm et une profondeur minimale de 50 cm. Elles doivent être constamment aérées Les vestiaires du secteur alimentaire doivent être compartimentés en deux secteurs, à savoir: - secteur souillé (entrée du personnel au vestiaire en vêtements de ville) et - secteur propre (sortie en vêtements professionnels). Chaque travailleur du secteur alimentaire doit disposer d'armoires doubles, afin que les vêtements de ville ne soient pas en contact avec les vêtements de travail Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes. Ils doivent porter, d'une manière bien apparente, l'indication du sexe auquel ils sont destinés Les vestiaires doivent être réalisés de façon à ce qu'ils puissent être facilement nettoyés. Leurs sols doivent être antidérapants Les vestiaires doivent être dotés de miroirs et de poubelles en nombre suffisant Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point , chaque travailleur doit pouvoir disposer d'une aire de rangement pour ses vêtements Douches Des douches en nombre suffisant et appropriées doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d'activité ou la salubrité l'exigent Des salles de douches séparées doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes. Elles doivent porter clairement l'indication du sexe auquel elles sont destinées Les salles de douches bien aérées, conçues de manière à éviter les courants d'air doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d'hygiène appropriées. Les douches doivent être équipées d'eau courante chaude et froide Chaque douche doit avoir une superficie minimale de 70cm x 70cm. 910 Le sol des douches et les murs des douches jusqu'à une hauteur de 2 m doivent être recouverts de carrelages. Le sol doit être antidérapant. Les douches doivent pouvoir être nettoyées facilement Les portes d'éventuelles cabines de douche doivent pouvoir être ouvertes de l'extérieur en cas d'urgence Des grilles et lattes en bois sont interdites dans les douches Il faut prévoir au moins une douche par douze travailleurs du total des travailleurs d'un tour de rôle Lavabos Lorsque les douches ne sont pas nécessaires au sens du point , des lavabos en nombre suffisant et appropriés avec eau courante (chaude si nécessaire) doivent être installés à proximité des postes de travail et des vestiaires. Les lavabos installés à proximité des postes de travail du secteur alimentaire doivent être équipés d'une commande non manuelle de l'eau courante Si les lavabos sont installés dans une salle spéciale, il faut prévoir une salle spéciale pour hommes et une salle spéciale pour femmes. Les salles doivent porter, d'une manière bien apparente, l'indication du sexe auquel elles sont destinées Il faut prévoir un lavabo par 4 travailleurs, du maximum de travailleurs d'un tour de rôle pouvant se trouver en même temps dans les vestiaires ou dans les salles de lavabos Les lavabos doivent avoir une largeur minimale de 70 cm par travailleur ainsi qu'une profondeur minimale de 55 cm. La surface supérieure des lavabos doit se trouver à une hauteur de 70 à 80 cm au-dessus du sol Des distributeurs de savon appropriés, contenant du savon non irritant, sont à placer à portée de main auprès de chaque lavabo, à raison d'au moins un distributeur pour deux lavabos Doivent être mis à disposition des travailleurs: - des distributeurs de serviettes en papier ou - des automates, libérant une largeur de serviette d'au moins 20 cm ou - des sécheurs de mains à air chaud, à raison d'un appareil au moins pour deux lavabos Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent aisément communiquer entre elles. 1011 6.4. Toilettes L'établissement doit être pourvu d'urinoirs et de cabinets d'aisance dont le nombre est repris au tableau ci-après: Hommes Femmes Travailleurs Toilettes Urinoirs Toilettes jusqu'à 5 1 / 1 jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à Une même salle ne peut comprendre plus de 10 toilettes et plus de 10 urinoirs Chaque cabinet de toilette doit avoir une largeur minimale de 85 cm et une profondeur minimale de 150cm si la porte s'ouvre vers l'intérieur, respectivement de 125cm si la porte s'ouvre vers l'extérieur Les toilettes ne doivent pas se trouver à plus de 100m des lieux de travail Les cabinets d'aisance doivent être bien aérés et être réalisés de façon à ce qu'ils puissent être facilement nettoyés Des cabinets d'aisance séparés doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes. Ils doivent porter, d'une manière bien apparente, l'indication du sexe auquel ils sont destinés Les portes pleines munies d'un loquet doivent pouvoir être ouvertes de l'extérieur en cas d'urgence Les cabinets d'aisance doivent être équipés de papier toilette et de crochets pour vêtements Les salles de toilettes doivent comporter au moins une poubelle à couvercle Les toilettes pour femmes doivent être équipées de poubelles pour sacs hygiéniques. 1112 Près des toilettes doivent se trouver des lavabos à eau courante à raison d'un lavabo par cinq toilettes ou urinoirs. Sont à prévoir au moins un distributeur de savon et un essuie-mains à usage unique ou un distributeur de serviettes en papier ou un appareil à air chaud de séchage des mains pour deux lavabos Les toilettes des établissements du secteur alimentaire doivent être équipées de lavabos à commande non manuelle de l'eau courante L'usage de lavabos s'impose après chaque usage des cabinets d'aisance et urinoirs Utilisation des locaux comprenant des installations sanitaires Les locaux d'hygiène doivent être équipés d'un éclairage artificiel ayant une intensité lumineuse d'au moins 100 Lux Le niveau sonore des locaux sanitaires ne doit pas dépasser le seuil de 55 db(a). Les locaux doivent en plus être exempts de vibrations mécaniques Les locaux d'hygiène doivent être maintenus en bon état de propreté par un nettoyage fréquent et régulier Les travailleurs doivent prendre connaissance de toutes les consignes d'hygiène concernant leur travail et doivent s'y conformer. Art Locaux de repos, réfectoires 7.1. Les travailleurs doivent pouvoir disposer d'un local de repos facilement accessible. Cette disposition n'est pas applicable au personnel travaillant dans des bureaux ou dans des pièces de travail similaires offrant des possibilités de détente équivalentes pendant les pauses Les locaux de repos bien aérés doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d'un nombre de tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs Il y a lieu d'y prévoir des interdictions de fumer afin de protéger les non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de tabac Le niveau sonore des locaux de repos inoccupés ne doit pas dépasser le seuil de 45 db(a). Ces locaux doivent en plus être exempts de vibrations mécaniques. Art Protection des travailleurs 8.1. Les pièces de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être. 1213 8.2. Les dimensions de la superficie libre non meublée des postes de travail doivent être calculées de telle façon que le personnel dispose de suffisamment de liberté de mouvement pour ses activités Les travailleurs exposés à la chaleur (p.ex. les travailleurs occupés près des hautfourneaux, dans des aciéries, des laminoirs etc.) doivent être relevés régulièrement à des intervals plus rapprochés de leur poste de travail. Ils doivent disposer d'un apport d'air frais et propre. Des boissons rafraîchissantes doivent être mises à disposition de ces travailleurs Les travailleurs sont obligés à porter en cas de besoin les vêtements et équipements de protection mis à leur disposition L'on doit disposer de masques reconnus efficaces en nombre suffisant pour la protection du personnel en cas d'incident de fabrication ou d'arrêt accidentel du dispositif de captation des émissions poussiéreuses ou gazeuses Toutes mesures doivent être prises afin de réduire le niveau dès la source du bruit et de maintenir l'exposition quotidienne des travailleurs au bruit à un niveau inférieur à 85 db(a), respectivement de maintenir la pression acoustique instantanée non pondérée à un niveau inférieur à 200 Pa. Les sources de bruit excessif doivent être isolées du reste de l'établissement, afin de limiter le nombre de personnes exposées Le personnel doit porter des vêtements bien ajustés et non flottants. Le personnel travaillant avec ou près de flammes nues, dans des locaux où sont présentes des risques d explosion ou d inflammation momentanée, près de métaux en fusion ou près de corps ou de matériaux portés à haute température, doit porter des vêtements ne risquant pas de s enflammer et/ou de fondre Les travailleurs doivent veiller au bon ordre et à la propreté de leur lieu de travail L'exploitant doit affecter les travailleurs à des emplois adaptés à leur âge, à leur sexe, à leurs aptitudes physiques, à leur état de santé et à leurs qualifications Les ouvriers souffrant d'attaques d'épilepsie, de crampes, de syncopes, de convulsions, de vertiges ainsi que les personnes atteintes de toute autre infirmité ou maladie apparente pouvant compromettre leurs jours ne peuvent être occupés près de machines ou à des endroits dangereux Les travailleurs doivent toujours être bien initiés à leur tâche. Les travaux d'entretien et de réparation ne peuvent être confiés qu'à un personnel qualifié et compétent L'exploitant doit assurer la surveillance nécessaire pour que les travailleurs accomplissent leur travail dans les meilleures conditions possibles de sécurité, de santé et d'hygiène. 1314 8.13. Il y a lieu d'assurer une formation et un recyclage appropriés et suffisants du personnel, notamment pour ce qui est du fonctionnement des machines, de l'utilisation des produits chimiques et des produits dangereux ainsi que de la manutention du matériel. La formation doit également porter sur l'usage des vêtements protecteurs, l'entretien de l'équipement, les systèmes de stockage et tout moyen particulier de manutention disponible, la prévention des accidents, la prévention d'incendies, le comportement en cas d'urgences, l'hygiène et les premiers secours Les travailleurs doivent prendre connaissance de toutes les consignes de sécurité concernant leur travail et s'y conformer Seuls les travailleurs dûment autorisés et formés doivent prendre part aux opérations de travail dangereuses Dans les limites de leurs responsabilités, les travailleurs doivent faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour préserver leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leurs collègues de travail Tout travailleur occupé isolément doit disposer de moyens d'alarme appropriés aux circonstances Près des endroits où sont manipulées des substances dangereuses, doivent être installées des douches d'urgence ainsi que des douches oculaires Les travailleurs doivent faire bon usage de tous les dispositifs de protection ou de sécurité et de tous les autres moyens destinés à assurer leur protection ou celle d'autrui Les femmes enceintes et les mères allaitant doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée dans des conditions appropriées En cas d'accident ou d'indisposition grave, le patron ou le chef d'entreprise est tenu de prendre les mesures pour assurer les premiers soins aux victimes Les accidents du travail et les cas de maladie professionnelle doivent obligatoirement être déclarés à l'inspection du Travail et des Mines. La déclaration des accidents mortels ou entraînant une incapacité de travail de 13 semaines au moins selon certificat médical doit être effectuée sans délai à l'inspection du Travail et des Mines soit verbalement, soit par téléphone ou télégramme. En dehors des heures de bureau le service "Urgences" de la Gendarmerie Grand-Ducale est à avertir. Les accidents du travail autres que ceux visés à l'alinéa qui précède doivent être déclarés par écrit dans la huitaine à l'inspection du Travail et des Mines. L'Inspection du Travail et des Mines doit être informée de tout incident qui aurait pu causer un accident du travail grave. 1415 Art Premiers soins et surveillance médicale 9.1. Sont à tenir à disposition du personnel en nombre suffisant et en des endroits judicieusement choisis, des boîtes de premiers secours contenant le matériel nécessaire pour donner les premiers soins en cas d'accident. Ces boîtes doivent faire l'objet d'une signalisation appropriée et doivent être facilement accessibles Sont à tenir en plus à disposition en des endroits bien choisis des brancards. Les brancards doivent faire l'objet d'une signalisation appropriée et doivent être facilement accessibles Sont à prévoir en nombre suffisant et en des endroits judicieusement choisis des appareils téléphoniques pouvant servir à appeler des secours en cas d'accident ou de sinistre Tout travailleur doit être soumis avant son embauchage à un examen médical Tout travailleur qui est exposé à des risques dus à des substances nocives doit être soumis régulièrement à un examen médical Tout travailleur qui est exposé régulièrement à des sources bruyantes doit être soumis régulièrement à un examen audio-métrique La périodicité de ces examens est celle fixée par la législation concernant les services de santé au travail La surveillance médicale prévue ci-dessus doit être assurée normalement pendant les heures de travail et ne doit entraîner ni dépenses ni pertes de salaire pour les travailleurs Pour chaque entreprise employant plus de 50 personnes est à aménager et à équiper à l'intérieur de l'établissement un local spécial destiné aux premiers secours à donner en cas d'accident ou de maladie subite. Ce local doit être équipé d'après les spécifications du service de santé au travail compétent d'une couche, d'un bureau ministre pour un médecin ou infirmier, d'une armoire à médicaments et à instruments médicaux et d'un lavabo avec eau courante chaude et froide. Le local doit être facilement accessible avec des brancards et doit être signalisé clairement Le niveau sonore du local de premiers secours inoccupé ne doit pas dépasser 45 db(a). Le local doit être exempt de vibrations mécaniques. Art Travailleur désigné L'exploitant doit conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail nommer au moins un travailleur désigné qualifiée, connaissant parfaitement tous les domaines de l'entreprise. 1516 10.2. Sans préjudice d'éventuelles dispositions réglementaires relatives au statut et aux missions du travailleur désigné, le responsable de l'entreprise doit charger celui-ci de tâches en rapport avec tous les projets ayant une incidence sur la sécurité et notamment: - la surveillance des méthodes de travail et des moyens mis en œuvre; - la surveillance de l'entretien et de l'état des installations de sécurité; - les visites de sécurité régulières; - la collecte, le recensement et la sélection des doléances en matière de sécurité, leur transmission aux personnes concernées et la surveillance de leur élimination; - la formation et la formation continue du personnel; - la gestion des registres de sécurité et la tenue des livres d'entretien; - l'élaboration, la tenue à jour et la communication des plans d'alerte, d'alarme, d'intervention et d'évacuation; - la préparation, l'organisation et la direction des exercices d'évacuation; - les relations avec l'inspection du Travail et des Mines, les organismes de contrôle et les autres autorités de contrôle, ainsi qu'avec les services de secours en cas d'accident et d'incendie; - la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité, en particulier à l'occasion de commandes, de constructions nouvelles, de réaménagements importants et de la maintenance L'exploitant doit investir le travailleur désigné d'une autorité et de compétences à la mesure de ses charges et doit notamment: - mettre à sa disposition les informations, le matériel et les moyens budgétaires nécessaires, - pourvoir à sa formation et à sa formation continue, - demander son avis sur les projets influant sur la sécurité (p.ex. projets d'aménagement, de construction et d'équipement), sur les propositions de règlements et de consignes intéressant la sécurité de même que sur les répartitions budgétaires influant sur la sécurité En matière de sécurité, le travailleur désigné ne peut dépendre directement que du responsable de l'établissement même, sans préjudice d'une hiérarchie différente en ce qui concerne ses autres attributions et fonctions éventuelles Le travailleur désigné doit pouvoir se vouer exclusivement à ses missions relatives à la sécurité pendant une période de temps en rapport à l'envergure et au genre de l'établissement La nomination et les activités d'un ou de plusieurs travailleurs désignés ne déchargent ni l'exploitant, ni le responsable de l'établissement, ni le responsable du service, ni les autres membres du personnel de l'établissement de leurs propres responsabilités en matière de sécurité. Art Fiches de données de sécurité Un registre constamment tenu à jour de fiches de données de sécurité des produits utilisés doit être établi et tenu à disposition du travailleur désigné, des personnes donnant les premiers soins, des pompiers, des médecins et infirmiers et des autorités de contrôle Les fiches de données de sécurité doivent au moins contenir les informations suivantes: 1617 - propriétés physiques et chimiques; - risque d'incendie; - propriétés toxiques; - risque toxique; - instructions relatives à la manutention du produit; - conditions de stockage; - vêtements de protection; - instructions relatives au nettoyage, à la décontamination et à l'élimination; - premiers soins; - informations à l'intention des médecins; - instructions à suivre en cas d'incendie; - adresse et numéro de téléphone de la personne de contact du producteur du produit à consulter pour assistance en cas d'urgence Les fiches de données de sécurité afférentes doivent être: - remises au personnel manipulant ou travaillant les divers produits, ou - affichées sur les lieux de travail où sont manipulés les divers produits Le personnel doit avoir pris connaissance du contenu des fiches afférentes avant de manipuler et de travailler les divers produits Les consignes d'utilisation des produits dangereux doivent être disponibles dans une langue compréhensible aux travailleurs devant manipuler et travailler ces produits. Art Ventilation, aération et chauffage Les locaux fermés affectés au travail sont à aérer convenablement et à chauffer pendant la saison froide. L'air des ateliers doit être renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des travailleurs. Il importe notamment d'assurer une bonne ventilation des locaux où sont produites des vapeurs d'origine chimique Si une installation d'aération est utilisée, elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement Un système de contrôle et d'alarme doit signaler toute panne du système de ventilation lorsque par cette panne la santé des travailleurs risque d'être mise en danger Si des installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles doivent fonctionner de telle façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d'air gênants La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des sanitaires, des cantines et des locaux de premiers soins doit répondre à la destination spécifique de ces locaux Les installations de chauffage ne doivent comporter ni flamme nue ni des parties incandescentes à portée des travailleurs. 1718 12.7. Le chauffage de l'établissement doit se faire dans la mesure du possible par fluide chauffant (air, eau, vapeur d'eau), mais la température de la paroi extérieure des conduites et radiateurs ne doit pas excéder 150 degrés Celsius. Tout autre procédé de chauffage doit présenter des garanties de sécurité équivalentes En cas d'utilisation d'un chauffage à air chaud, il est interdit d'aspirer de l'air pollué de quelque façon que ce soit, afin de le réchauffer et de le souffler dans les locaux de travail. Il est recommandé dans ce cas d'utiliser des échangeurs de chaleur afin de pouvoir récupérer l'énergie calorifique contenue dans l'air aspiré dans les locaux de travail La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques imposées aux travailleurs La température minimale des lieux de travail doit être de: - 20 C pour les bureaux; - 19 C pour les lieux de travail où sont effectués des travaux principalement en position assise; - 17 C pour les lieux de travail où sont effectués des travaux principalement en position non assise; - 12 C pour les lieux de travail où sont effectués de lourds travaux corporels. Les températures minimales doivent être atteintes avant chaque reprise du travail L'aération doit être suffisante pour empêcher une température exagérée La température maximale des lieux de travail ne peut normalement pas dépasser 26 C (sauf si la température extérieure dépasse cette valeur) Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d'éviter un ensoleillement excessif des lieux de travail. Art Atmosphère des lieux de travail La concentration dans l'air des poussières, fibres, fumées, gaz, brouillards ou vapeurs dangereux sur les lieux de travail ne doit pas atteindre des niveaux susceptibles de constituer un danger pour la santé des travailleurs. En particulier, les concentrations maximales admissibles des substances dangereuses susvisées sur les lieux de travail ne doivent pas dépasser les valeurs limites MAK (Maximale Arbeitsplatzkonzentrationen gesundheitsschädlicher Arbeitsstoffe), les valeurs limites BAT (Biologische Arbeitsstofftoleranzwerte), les valeurs TRK (Technische Richtkonzentrationen) et les valeurs EKA (Expositionsäquivalente für krebserregende Arbeitsstoffe) les plus récentes en vigueur Ces mesures et analyses concernant les valeurs limites MAK et TRK doivent être effectuées d'après les prescriptions des TRGS (Technische Regeln für Gefahrstoffe). 1819 13.3. Le respect des valeurs limites MAK et TRK des substances dangereuses tolérables dans l'atmosphère sur les lieux de travail doit être contrôlé par un organisme de contrôle dans un délai de trois à six mois après la mise en service des installations. Le résultat de ces mesures doit être communiqué à l'inspection du Travail et des Mines L'exploitant doit assurer une surveillance régulière et fréquente du milieu de travail afin de vérifier que les niveaux d'exposition des travailleurs ne dépassent pas les valeurs limites MAK, BAT, TRK et EKA Des mesures de contrôle des valeurs MAK et TRK sont à effectuer régulièrement d'après les prescriptions TRGS 402 par un organisme de contrôle. Le rapport de ces mesures de contrôle doit, sur demande, être mis à la disposition des autorités de contrôle compétentes Tout dépôt et toute souillure susceptibles d'entraîner un risque pour la santé des travailleurs par la pollution de l'air respiré doivent être éliminés rapidement Les poussières, les émanations, les buées et les gaz incommodes, insalubres, nocifs ou toxiques sont à évacuer à leur source au fur à mesure de leur production Pour les vapeurs, les gaz et les poussières légères sont à installer à cet effet des hottes avec cheminées d'appel ou d'autres appareils d'élimination efficace les aspirant dès la source de leur dégagement Toutes les installations provoquant des matières poussiéreuses doivent être closes et reliées à des systèmes collecteurs de poussières efficaces Les opérations qui risquent de contaminer ou d'intoxiquer le milieu de travail doivent être isolées du reste de l'établissement afin de limiter le nombre de personnes exposées Les travailleurs exposés à la contamination doivent être instruits des risques qui s'y attachent; les mesures de premiers secours correspondantes doivent être affichées aux postes de travail L'exploitant doit s'assurer que les équipements ou installations (machines, matériels, véhicules) sont conformes aux normes d'hygiène et de sécurité au travail ou, à défaut de telles normes, conçus et protégés de façon à ne pas contaminer le milieu de travail L'exploitant doit assurer la surveillance nécessaire pour que les travailleurs puissent accomplir leur travail dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité; en particulier, il doit assurer l'inspection et l'entretien réguliers des installations et des machines pouvant contaminer ou intoxiquer les lieux de travail Il est en principe interdit d'exposer des travailleurs au contact de produits contenant des substances présentant un pouvoir cancérogène, que ce soit par voie respiratoire, orale ou cutanée. Lorsque cette exposition ne peut être évitée, l'exploitant est responsable de la surveillance du non dépassement des valeurs TRK respectivement EKA citées sub ci-dessus et il doit se conformer aux stipulations de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail. 1920 Le remplacement d'un procédé technique ou d'un produit par un autre ne doit pas avoir pour effet de créer de nouveaux risques pour les travailleurs. Dans la mesure du possible les produits dangereux doivent être remplacés par des substances moins dangereuses. Art Installations électriques Les installations de production, de distribution, de transport et de transformation d'énergie électrique ainsi que leurs annexes doivent être conçues, réalisées, entretenues et exploitées conformément aux normes, prescriptions et directives de sécurité, de même qu'aux règles de l'art, de la sécurité et de l'hygiène normalement applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg, à savoir: - aux prescriptions allemandes afférentes DIN/VDE; - aux normes européennes CENELEC, au fur et à mesure que celles-ci paraissent et remplacent les prescriptions DIN/VDE précitées; - au règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l'énergie électrique à basse tension au Grand-Duché de Luxembourg Les installations électriques sont à maintenir continuellement en bon état d'entretien, de sécurité et de fonctionnement. Il doit être remédié sans délai à toutes les défectuosités et anomalies constatées L'entretien régulier des installations électriques doit être assuré par un personnel qualifié et expérimenté. L'exploitant est responsable, soit de s'assurer que les intéressés ont acquis les aptitudes nécessaires, soit de faire mettre en œuvre les instructions, formations et formations continues requises L'entretien doit s'effectuer dans le strict respect des règles de la sécurité au travail et les aménagements, équipements et moyens de sécurité doivent être prévus en conséquence Lors des travaux de montage, d'entretien ou de réparation des installations électriques toutes mesures efficaces doivent être prises pour protéger les travailleurs contre tout risque d'accident ou toute atteinte à la santé Le personnel chargé d'effectuer des travaux aux installations électriques doit être instruit des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et doit disposer du matériel et de l'équipement de sécurité nécessaires pour sa propre protection et pour l'exécution des travaux. L'exécution des travaux doit être placée sous la surveillance permanente d'un responsable Pour empêcher la mise sous tension, soit accidentellement, soit par inadvertance d'une installation électrique sur laquelle sont effectués des travaux, toutes précautions appropriées doivent être prises Dans les locaux de travail où sont traitées, fabriquées ou entreposées des matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, les canalisations et appareils électriques doivent être 20 Montrer encore
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