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Timestamp: 2016-10-23 20:32:04+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 55', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 16', 'art. 55', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 141', 'art. 29', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 55', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16']

139 II 958. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne (recours en mati�re de droit public)
1C_201/2012 du 12 d�cembre 2012
Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let. d, art. 16d al. 1 LCR; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stup�fiants; moyen de preuve illicite. Base l�gale et conditions pour ordonner un examen afin de d�terminer si une personne conduisait sous l'influence de stup�fiants. La mesure de contr�le de la consommation de stup�fiants par l'int�ress� est en l'esp�ce illicite (consid. 2). Principes g�n�raux de proc�dure administrative concernant l'exploitation des moyens de preuve obtenus de mani�re illicite (consid. 3.1). Syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative en mati�re de r�pression des infractions relatives � la circulation routi�re (consid. 3.2). Le retrait selon l'art. 16c al. 2 let. d LCR est un retrait de s�curit�; celui-ci repose sur une pr�somption irr�fragable d'inaptitude � conduire fond�e sur les ant�c�dents du conducteur (consid. 3.4.1 et 3.4.2). L'autorit� administrative ne peut pas prendre cette mesure de retrait sur la base d'un fait �cart� par le juge p�nal en raison du caract�re illicite de la preuve (consid. 3.4.3). Un retrait de s�curit� est cependant envisageable selon les art. 16 al. 1 et 16d al. 1 LCR (consid. 3.5). Faits � partir de page 96
A. Le 29 octobre 2010, le conducteur A. a �t� arr�t� pour un contr�le de son v�hicule. Apr�s avoir constat� que A. sentait fortement l'alcool, les policiers l'ont soumis � un alcootest qui s'est r�v�l� positif. Ayant appris que A. avait �t� plusieurs fois enregistr� pour consommation de stup�fiants, les policiers ont voulu faire un test d'urine, auquel l'int�ress� s'est strictement oppos�. Ils ont alors fait pr�lever deux �chantillons sanguins pour une analyse concernant l'alcool�mie et la consommation de stup�fiants. Les analyses ont r�v�l� une alcool�mie de 0,73 pour mille et une valeur de m�thamph�tamine d'au moins 36,4 microgramme (�g) par litre.
Se fondant sur ces faits ainsi que sur deux retraits du permis de conduire (31 mars 2005: trois mois pour conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e; 26 f�vrier 2008: seize mois pour conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e et sous l'influence de la coca�ne), l'Office de la BGE 139 II 95 S. 97circulation et de la navigation du canton de Berne (ci-apr�s: OCRN) a, par d�cision du 8 d�cembre 2010, retir� � A. son permis de conduire pour v�hicules � moteur pour une dur�e ind�termin�e. L'instruction du recours interjet� par A. contre cette d�cision a �t� suspendue dans l'attente de l'entr�e en force du jugement p�nal concernant les m�mes faits. B. Par ordonnance du 8 septembre 2011, le Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland a d�cid� que les �l�ments de preuve au dossier p�nal concernant la pr�sence de m�thamph�tamine dans l'organisme de A. lors des �v�nements du 29 octobre 2010 �taient illicites et inexploitables.
Le 5 octobre 2011, ce m�me tribunal a lib�r� A. des pr�ventions d'infraction � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01) pour avoir �t� dans l'incapacit� de conduire en raison de la consommation de produits stup�fiants et d'infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) pour avoir consomm� des stup�fiants. Il l'a en revanche reconnu coupable d'infractions � la LCR pour avoir conduit un v�hicule en �tant pris de boisson (�bri�t� non qualifi�e) et pour ne pas avoir �t� porteur de son permis de conduire.
C. Par d�cision du 22 f�vrier 2012, la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours dirig� par A. contre la d�cision du 8 d�cembre 2010 de l'OCRN. En substance, elle a estim� que le rapport selon lequel A. se trouvait, le 29 octobre 2010, sous l'influence directe de m�thamph�tamine pouvait �tre exploit� � titre de moyen de preuve dans la proc�dure administrative, dans l'int�r�t public de la s�curit� du trafic.
Par acte du 20 avril 2012, A. forme un recours contre l'arr�t cantonal en concluant � ce que, cet arr�t �tant annul�, son permis de conduire lui soit imm�diatement restitu�, sous suite de frais et d�pens dans les instances cantonale et f�d�rale. Il soutient que les preuves �cart�es par le juge p�nal ne peuvent pas �tre exploit�es dans la pr�sente proc�dure administrative.
Apr�s une s�ance de d�lib�ration publique, le Tribunal f�d�ral a admis le recours et a renvoy� la cause � la Commission de recours pour nouvelle d�cision.
2. Le recourant soutient en substance que l'autorit� cantonale ne pouvait pas fonder sa d�cision de retrait de permis de conduire sur le fait qu'il aurait consomm� des stup�fiants lors du contr�le litigieux. Or, en l'absence de la preuve d'une telle consommation, on ne pourrait pas lui reprocher une grave violation des r�gles de la circulation routi�re, ce qui exclurait un retrait de son permis de conduire pour une dur�e illimit�e. A l'appui de cette position, il fait notamment valoir, entre autres griefs, une violation du principe de coordination entre le droit p�nal et le droit administratif en mati�re de circulation routi�re, une violation de l'art. 55 LCR et une violation des r�gles en mati�re d'inexploitation des preuves obtenues de mani�re illicite. Ces griefs se recoupent en grande partie, de sorte qu'il convient de les examiner ensemble.
2.1 A teneur de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, le permis de conduire est retir� apr�s une infraction grave pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves. Commet une infraction grave la personne qui conduit un v�hicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stup�fiants ou de m�dicaments ou pour d'autres raisons (art. 16c al. 1 let. c LCR). Un conducteur est r�put� incapable de conduire chaque fois qu'il est prouv� que son sang contient une quantit� de 15 �g de m�tamph�tamine par litre (art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11] en lien avec l'art. 34 de l'ordonnance de l'Office f�d�ral des routes du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contr�le de la circulation routi�re [OOCCR-OFROU; RS 741.013.1]).
Selon l'art. 55 al. 1 LCR dans sa teneur au 1er janvier 2005, les conducteurs de v�hicules peuvent �tre soumis � un alcootest. Cette disposition conf�re ainsi � la police le droit d'effectuer des contr�les syst�matiques de l'air expir�, � savoir m�me en l'absence d'indice d'�bri�t� (Message du 31 mars 1999 concernant la modification de la LCR, FF 1999 4139 ad art. 55). En revanche, lorsqu'il s'agit de d�tecter la consommation de produits pharmaceutiques ou de stup�fiants, le l�gislateur n'a autoris� des examens pr�liminaires, tels que le contr�le d'urine ou de la salive, que si la personne concern�e pr�sente des indices laissant pr�sumer une incapacit� de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus � l'influence de l'alcool BGE 139 II 95 S. 99(art. 55 al. 2 LCR et 10 al. 2 de l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contr�le de la circulation routi�re [OCCR; RS 741.013]; arr�t 1B_180/2012 du 24 mai 2012 consid. 3.2). Dans ce contexte sp�cifique, il a en effet �t� consid�r� qu'il serait disproportionn� de soumettre tout un chacun � de tels examens sans qu'il existe des indices d'incapacit� de conduire (FF 1999 4134 ad art. 16c et 4139 ad art. 55). Un contr�le syst�matique de la conduite sous l'effet de stup�fiants ou de m�dicaments n'est donc pas possible (YVAN JEANNERET, Les dispositions p�nales de la LCR, 2007, no 47 ad art. 91 LCR). L'art. 55 al. 3 LCR constitue enfin la base l�gale pour effectuer une prise de sang lorsqu'une personne est soup�onn�e d'incapacit� de conduire parce qu'elle a consomm� des produits pharmaceutiques ou des stup�fiants (FF 1999 4139).
2.2 Il est �tabli en l'esp�ce que, lors du contr�le de son v�hicule, le recourant sentait fortement l'alcool, ce qui a amen� la police - conform�ment � l'art. 55 al. 1 LCR - � soumettre l'int�ress� � un alcootest. Au vu du r�sultat positif de celui-ci, une prise de sang a �t� ordonn�e sur la base de l'art. 55 al. 3 let. a LCR. A juste titre, le caract�re licite des moyens de preuve en relation avec la pr�sence d'alcool dans le sang du recourant n'a pas �t� remis en cause par le juge p�nal et n'est pas critiqu�.
En ce qui concerne la consommation de stup�fiants, la d�cision de soumettre le recourant � un examen sanguin a �t� prise apr�s que la police a eu connaissance des ant�c�dents de l'int�ress� en mati�re de stup�fiants. Comme l'a relev� le juge p�nal, ce contr�le n'a donc pas �t� ordonn� en raison d'indices laissant suspecter un �tat d'incapacit� d� � une autre cause que l'alcool. La mesure de contr�le ne pouvait donc pas �tre ordonn�e sur la base de l'art. 55 al. 2 ou 3 let. a LCR. Dans cette mesure, elle �tait illicite.
2.3 Devant le Tribunal f�d�ral, le caract�re illicite (cf. art. 141 al. 2 CPP) de la prise de sang destin�e � �tablir une �ventuelle consommation de stup�fiants chez le recourant n'est pas contest�. En outre, la d�cision de retirer du dossier p�nal les �l�ments de preuve en rapport avec la pr�sence de m�thamph�tamine dans l'organisme du recourant (cf. art. 141 al. 5 CPP) est d�sormais entr�e en force. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ces points.
3. Il convient � pr�sent de d�terminer quelle influence la d�cision du juge p�nal d'�carter de son propre dossier les �l�ments de preuve en rapport avec la consommation de stup�fiants du recourant peut avoir sur la pr�sente proc�dure administrative. Cette question doit �tre BGE 139 II 95 S. 100examin�e selon les principes g�n�raux de proc�dure administrative (infra consid. 3.1) en fonction des besoins particuliers de coordination entre proc�dures p�nale et administrative touchant la r�pression d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re (infra consid. 3.2).
3.1 La question de savoir quels sont les moyens de preuve admis et comment le juge �tablit les faits pertinents pour prononcer les mesures administratives ad�quates rel�ve de la proc�dure administrative, r�gie en principe par le droit cantonal. Dans le canton de Berne, les autorit�s constatent les faits d'office (art. 18 al. 1 de la loi du 23 mai 1989 sur la proc�dure et la juridiction administrative [LPJA; RSB155.21]) et proc�dent � l'administration des preuves, notamment aumoyen de documents, de rapports officiels et d'expertises (art. 19 al. 1 let. a, b et g LPJA). Ces dispositions reprennent sur ces points le contenu de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative (PA; RS 172.021; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz �ber die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, no 1 ad art. 18 LPJA et nos 4 et 11 ad art. 19 LPJA).
Le sort de preuves obtenues de mani�re illicite n'est r�gl� ni dans la loi bernoise, ni dans la loi f�d�rale. Selon la doctrine relative � l'art. 19 LPJA, les r�gles d�velopp�es sur ce point en proc�dure p�nale ne peuvent pas �tre reprises telles quelles en proc�dure administrative: en pr�sence d'int�r�ts publics importants, par exemple la protection de l'environnement et de la sant� contre des atteintes notables, il peut se justifier d'exploiter des preuves qui n'ont pas �t� obtenues de mani�re l�gale, pour autant cependant que l'essence m�me de la libert� individuelle ne soit pas atteinte. Lorsque les preuves obtenues de mani�re ill�gale auraient pu �tre amen�es au proc�s de mani�re licite, il convient �galement de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, op. cit., no 9 ad art. 19 LPJA).
Cette opinion est conforme � la jurisprudence f�d�rale sur la question (ATF 120 V 435 consid. 3b). Pour la doctrine, cette probl�matique doit �tre trait�e en relation avec le principe du proc�s �quitable inscrit � l'art. 29 al. 1 Cst. Les auteurs s'expriment sur cette question avec plus ou moins de pr�cision. Pour certains, les preuves obtenues par des moyens ill�gaux ne peuvent �tre utilis�es que si elles auraient pu �tre recueillies d'une fa�on l�gale ou si un int�r�t public important le justifie (BENO�T BOVAY, Proc�dure administrative, 2000, p. 190; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e �d. 2011, p. 297). D'autres pr�cisent que les moyens de preuve obtenus sans respecter des prescriptions d'ordre doivent faire l'objet d'une pes�e d'int�r�ts BGE 139 II 95 S. 101pour �tre exploit�s: il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'int�r�t public � la manifestation de la v�rit� et, d'autre part, l'int�r�t de la personne concern�e � ce que le moyen de preuve ne soit pas exploit� (CHRISTOPH AUER, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber das Vervaltungsverfahren, Auer/M�ller/Schindler [�d.], 2008, no 23 ad art. 12 PA; KRAUSKOPF/EMMENEGGER, in Praxiskommentar zum VwVG, Waldmann/Weissenberger [�d.], 2009, no 196 ad art. 12 PA). D'autres, enfin, plaident pour une application analogique des r�gles - tr�s d�taill�es - contenues � l'art. 141 CPP, lesquelles seraient l'expression du proc�s �quitable selon l'art. 29 al. 1 Cst. (KIENER/R�TSCHE/KUHN, �ffentliches Verfahrensrecht, 2012, n. 715). On peut encore relever que, en proc�dure civile, le l�gislateur n'a pas renvoy� au syst�me pr�vu pour la proc�dure p�nale, mais a opt� pour une formulation laissant au juge un large pouvoir d'appr�ciation. A teneur de l'art. 152 al. 2 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), le tribunal ne prend en consid�ration les moyens de preuve obtenus de mani�re illicite que si l'int�r�t � la manifestation de la v�rit� est pr�pond�rant (PETER GUYAN, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, nos 10 ss ad art. 152 CPC; PHILIPPE SCHWEIZER, in CPC, Code de proc�dure civil comment�, 2011, nos 14 ss ad art. 152 CPC). 3.2 En mati�re de r�pression des infractions relatives � la circulation routi�re, le droit suisse conna�t le syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative: le juge p�nal se prononce sur les sanctions p�nales (amende, peine p�cuniaire, travail d'int�r�t g�n�ral ou peine privative de libert�) pr�vues par les dispositions p�nales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code p�nal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorit�s administratives comp�tentes d�cident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) pr�vues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I 363 consid. 2.3 p. 366). Une certaine coordination s'impose entre ces deux proc�dures.
La jurisprudence a ainsi �tabli que, en principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les r�f�rences). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� BGE 139 II 95 S. 102prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; ATF 105 Ib 18 consid. 1a et les r�f�rences).
3.3 Dans la d�cision attaqu�e, la Commission de recours a estim� qu'il y avait toujours lieu, pour prot�ger la vie et la sant� des autres usagers de la route, d'�carter de la circulation des conducteurs inaptes; elle s'est ainsi r�f�r�e � l'int�r�t public que constitue la s�curit� du trafic primant alors les int�r�ts priv�s de la personne concern�e. Dans sa derni�re d�termination, elle pr�cise qu'un int�r�t public pr�pond�rant, � savoir assurer la s�curit� du trafic, l'autorisait � tenir compte d'un �l�ment de preuve "non recevable en proc�dure p�nale pour des raisons formelles". Elle ajoute encore � ce propos qu'elle n'aurait pas exploit� dans sa proc�dure administrative des �l�ments de preuve obtenus en violation du "noyau dur d'un droit humain", tel un aveu arrach� sous la torture. Poursuivant ce raisonnement, elle arrive � la conclusion qu'elle disposait - pour prononcer le retrait de s�curit� litigieux - de faits qui n'avaient pas �t� pris en consid�ration par le jugement p�nal. De la sorte, le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative serait sauf.
De son c�t�, l'Office f�d�ral des routes (OFROU) estime qu'il y a lieu de proc�der dans ce contexte � une distinction entre le retrait d'admonestation et le retrait de s�curit� du permis de conduire: si les principes de proc�dure p�nale relatifs � l'exploitation des preuves obtenues par le juge p�nal s'appliquent au premier, il n'en irait pas de m�me du second. A suivre l'OFROU, le retrait de s�curit� ne constitue pas une sanction � caract�re punitif, analogue � une sanction p�nale, mais vise uniquement � d�terminer si la personne concern�e est toujours apte � conduire un v�hicule automobile; il ne s'agit pas de punir, mais d'assurer la s�curit� routi�re. L'Office ajoute qu'un retrait de ce type peut aussi survenir lorsque l'autorit� comp�tente prend connaissance de l'inaptitude du conducteur par d'autres moyens, citant � titre d'exemple la communication d'un m�decin.
3.4 La jurisprudence et la doctrine font la distinction entre retrait de s�curit� (Sicherungsentzug, revoca a scopo di sicurezza) et retrait d'admonestation (Warnungsentzug, revoca a scopo di ammonimento). BGE 139 II 95 S. 103
3.4.1 Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Il y a �galement lieu � retrait du permis de conduire, pour une dur�e ind�termin�e, lorsque la personne souffre d'une forme de d�pendance la rendant inapte � la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). Ces deux mesures constituent des retraits de s�curit� (ATF 122 II 359 consid. 1a p. 361; arr�t 1C_384/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 2.3.1; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Bundesgerichtspraxis, 2011, no 1 ad Vorbemerkungen zu art. 16 ss LCR).
La d�cision de retrait de s�curit� du permis de conduire constitue une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�; elle doit donc reposer sur une instruction pr�cise des circonstances d�terminantes (ATF 133 II 384 consid. 3.1; cf. en ce qui concerne le retrait justifi� par des raisons m�dicales ou l'existence d'une d�pendance: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84). Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique (art. 11b al. 1 let. b de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re [OAC; RS 741.51]; arr�t 1C_307/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3.2).
3.4.2 Les r�gles en mati�re de retrait d'admonestation ont �t� profond�ment modifi�es � l'occasion de la r�vision de la LCR entr�e en vigueur le 1er janvier 2005. Selon l'intention du l�gislateur, il convenait, dans la nouvelle loi, de sanctionner plus s�v�rement les conducteurs qui, au cours d'une p�riode d�termin�e, avaient compromis � plusieurs reprises la s�curit� routi�re en commettant des infractions aux r�gles de la circulation; en outre, il s'agissait de fixer des "tarifs" minimaux uniformes dans toute la Suisse; enfin, en cas de r�cidive, ces mesures devaient progressivement �tre renforc�es pour aller jusqu'au retrait du permis de conduire d'une dur�e ind�termin�e selon le principe du renforcement en cascade (FF 1999 4108).
Pour une partie de la doctrine, les mesures pr�vues aux art. 16 al. 2 � 3 et 16a � 16c LCR issus de ces modifications constituent des retraits d'admonestation (WEISSENBERGER, op. cit., ibid.; YVAN JEANNERET, La sanction multiple des infractions routi�res, in Journ�es du droit de la circulation routi�re 2006, p. 264 et 277). Une telle qualification ne tient cependant pas compte du fait que la loi pose la pr�somption BGE 139 II 95 S. 104d'inaptitude caract�rielle � la conduite apr�s trois infractions graves (art. 16c al. 2 let. d LCR) ou quatre infractions moyennement graves (art. 16b al. 2 let. e LCR). Comme la personne concern�e n'est pas autoris�e � apporter la preuve - contraire - de son aptitude � conduire, il s'agit d'une pr�somption irr�fragable ou fiction (FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome I, 2001, n. 936; AUER, op. cit., no 4 ad art. 12 PA). Dans ces conditions, le retrait de permis de conduire fond� sur ces deux dispositions - dont le but est d'exclure de la circulation routi�re le conducteur multir�cidiviste consid�r� comme un danger public - doit �tre consid�r� comme �tant un retrait de s�curit� (FF 1999 4133 et 4135; C�DRIC MIZEL, L'incidence de l'atteinte subie par l'auteur � la suite de son acte sur le retrait du permis de conduire, PJA 2011 p. 1193; REN� SCHAFFHAUSER, Die neuen Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsgesetzes, Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2003, p. 209 n� 90). Le retrait d�finitif au sens des art. 16b al. 2 let. f et 16c al. 2 let. e LCR doit �galement, pour les m�mes motifs, �tre qualifi� de retrait de s�curit� (SCHAFFHAUSER, op. cit., p. 210 n� 92).
3.4.3 La mesure prononc�e en l'esp�ce par l'OCRN � l'encontre du recourant est fond�e sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR. En raison des deux ant�c�dents de l'int�ress� constitutifs d'infractions graves au sens de l'art. 16c al. 1 let. b et c LCR, commis de surcro�t dans les dix ann�es pr�c�dentes, le conducteur est consid�r� comme �tant inapte � la conduite en raison du danger qu'il repr�sente pour les autres usagers de la route. La mesure constitue donc un retrait de s�curit� (cf. supra consid. 3.4.2).
Contrairement au retrait de s�curit� pr�vu � l'art. 16d LCR, la mesure de l'art. 16c al. 2 let. d LCR ne pr�voit cependant pas une instruction pr�cise sur les causes de l'inaptitude � conduire (cf. supra consid. 3.4.1), mais repose uniquement sur une fiction d�coulant de l'existence d'une infraction grave � la LCR, laquelle s'ajoute � celles d�j� commises dans le d�lai de dix ans pr�vu par la loi (cf. supra consid. 3.4.2). Ainsi, � l'instar du retrait d'admonestation, la probl�matique ici pertinente est celle de savoir si une (nouvelle) infraction a �t� commise et non de d�terminer concr�tement si la personne concern�e est toujours apte � conduire un v�hicule automobile. Dans ce contexte, le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative (cf. supra consid. 3.2) doit pr�valoir. En outre, le retrait automatique du permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e - m�me s'il n'a pas un but prioritairement punitif - constitue indubitablement une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�. D�s lors, BGE 139 II 95 S. 105prendre une telle mesure sur la base de faits �cart�s par le juge p�nal en raison du caract�re illicite de leur obtention - et non pour de simples questions de forme - contrevient � la s�curit� du droit que vise pr�cis�ment � pr�server le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative; � cet �gard, contrairement � ce qu'affirme l'autorit� cantonale, on ne peut pas soutenir que les preuves illicites dans le proc�s p�nal seraient exploitables par le juge administratif au motif qu'il s'agit de faits qui n'avaient justement pas �t� pris consid�ration par le juge p�nal. Enfin, il faut constater que, m�me dans le cadre de la pr�sente proc�dure administrative, une prise de sang destin�e � d�terminer la consommation de stup�fiants chez le recourant n'aurait pas pu �tre ordonn�e, � d�faut d'indices laissant suspecter la consommation de telles substances (cf. supra consid. 2.1 et 2.2). En l'absence de possibilit� de recueillir cet �l�ment de fait de mani�re l�gale, le moyen de preuve ne peut par cons�quent pas �tre exploit� dans la pr�sente proc�dure. Il n'appartient � cet �gard pas au Tribunal f�d�ral d'appr�cier le bien-fond� de la r�glementation contenue � l'art. 55 LCR.
Par cons�quent, en fondant la d�cision de retrait de permis de conduire litigieuse sur l'analyse faisant �tat de pr�sence de m�thamph�tamine dans l'organisme du recourant, l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral.
3.5 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Pour prononcer la nouvelle mesure contre le recourant, l'autorit� cantonale tiendra uniquement compte de la conduite en �tat d'�bri�t� (0.73 pour mille) et du d�faut de port du permis de conduire, tels que constat�s dans la proc�dure p�nale; l'infraction doit �tre qualifi�e de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. b LCR. Quant � la dur�e du retrait de permis, elle sera fix�e en respectant le palier pr�vu � l'art. 16b al. 2 let. a LCR.
Au demeurant, le moyen de preuve relatif � la consommation de m�thamph�tamine du recourant pourra cependant �tre pris en consid�ration � titre d'indice fondant la mise en oeuvre d'une proc�dure ayant pour objet l'examen de l'aptitude du recourant � conduire avec s�ret� un v�hicule � moteur compte tenu d'une �ventuelle d�pendance aux produits stup�fiants au sens des art. 16 al. 1 et 16d al. 1 LCR. L'int�r�t public pr�pond�rant � la protection des usagers de la route et les ant�c�dents du recourant en mati�re de consommation de BGE 139 II 95 S. 106stup�fiants justifient en effet de prendre en consid�ration cet �l�ment dans le cadre d'un examen g�n�ral de la capacit� � conduire de celui-ci nonobstant son caract�re illicite (voir supra consid. 3.1), d'autant que la jurisprudence a �tabli l'obligation pour les autorit�s administratives, avant de prononcer un retrait de s�curit�, d'�claircir d'office, dans chaque cas, la situation de la personne concern�e, au besoin, par des expertises m�dico-l�gale ou psychiatrique (voir supra consid. 3.4.1), ce qui constitue pour le recourant la garantie que sa situation sera examin�e de fa�on approfondie.