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Timestamp: 2018-01-22 06:43:32+00:00
Document Index: 67882774

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 1', "l'article 4", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 9", 'arrêt ']

Il y a 71 définitions :
- PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques)
- PER (Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles)
- Perception du risque
- Péril (Arrêté de)
- Périls
- Périmètres RTM
- PHEC
- Phénomène précurseur
- PIG (Projet d'Intérêt Général)
- Plan d'Urgence Interne (PUI)
- Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile)
- Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
- Plaque (2)
- Plaque (3)
- Plaque à vent
- Porté A Connaissance (PAC)
- PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles)
- PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles) (2)
- PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers)
- PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
- Praticien(ne)
- Pression interstitielle (1)
- Pression interstitielle (2)
- Prévention (2)
- Principe de prévention
- Principe du pollueur-payeur (2)
- Profil stratigraphique
- Protection active (avalanches)
- Protection passive (avalanches)
- PSS (Plan de Secours Spécialisé)
- PSS (Plan des Surfaces Submersibles)
PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques) :
Le PAC-Risques désigne la procédure par laquelle le Préfet porte à la connaissance des communes les informations sur les risques nécessaires à la réalisation du DICRIM et à l'ensemble des actions d'information préventive. Le PAC-Risques a remplacé le Dossier Communal Synthétique (DCS) depuis le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004. Il a ensuite été lui-même remplacé par la procédure TIM (transmission des informations au maire).
Programme d’Actions de Prévention des Inondations. Programme pluriannuel visant la réduction du risque inondation via la mise en œuvre d’actions répondant aux sept axes de la gestion des risques, définis dans le cahier des charges national des PAPI.
Grain altéré de neige rappelant encore la forme originelle du cristaux dont il est issu.
Inclinaison des couches géologiques par rapport au plan horizontal.
PER (Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles) :
La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du décret d'aplication du 3 mai 1984 instituant les Plans d'Exposition aux Risques (PER). Ceux-ci visaient l'interdiction de nouvelles constructions dans les zones les plus exposées d'une part, et des prescriptions spéciales pour les constructions nouvelles autorisées dans les zones moins exposées, associées à la prescription de travaux pour réduire la vulnérabilité du bâti existant, d'autre part.
Perception du risque :
Représentation consciente du risque, variable selon les pays, les groupes sociaux et/ou les individus.
Certains risques sont surévalués et d'autres sous-évalués. Les moyens mis en œuvre pour se protéger d'un risque sont donc variables selon les ressources financières mais aussi selon le degré de priorité accordé au risque par la collectivité, en comparaison avec d'autres préoccupations socio-économiques (santé, logement, etc.).
Péril (Arrêté de) :
Arrêté pris par le maire lorsque l'instabilité d'une construction risque de mettre en cause la sécurité des occupants de l'immeuble ou du public. Son propriétaire est alors mis en demeure d'effectuer des travaux de réparation ou de démolition.
En cas de danger imminent, un constat, comportant des préconisations, est dressé par un expert.
Selon le degré de dangerosité et d'urgence, le maire prend un arrêté de péril ordinaire ou imminent. Dans ce dernier cas de figure, il ordonne au propriétaire d'effectuer des travaux de sécurisation provisoires et peut demander l'évacuation des occupants de l'immeuble. Après mise en sécurité, un arrêté de péril ordinaire permet de remédier durablement au risque d'effondrement du bâtiment.
Evénements catastrophiques imprévus ayant des conséquences importantes.
[source : Hassid O., Le management des risques et des crises : 3e édition, Paris : Dunod, 2011, 179 p.]
Périmètres RTM :
Zones expropriables par l’Etat, crées par la loi de restauration des terrains de montagne de 1882, dans le but de mettre en place des ouvrages et de boiser des surfaces afin de les protéger contre l’érosion.
[source : Les pouvoirs publics face aux risques naturels dans l’histoire - De la politique française de restauration des terrains en montagne à la prévention des risques naturels. Brugnot G. & Cassayre Y. (2002) ; MSH Alpes, 11 p.]
Intervalle de temps moyen qui sépare deux retours d'un même phénomène.
[source : Glossaire de l’IFREMER]
Temps mis par la moitié des noyaux radioactifs d'une substance radioactive pour se désintégrer.
Une personne morale se définit comme un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun et doté d’une personnalité juridique propre, distincte de celle de chacun des membres qui la composent. Elle est titulaire de droit et obligation, au même titre qu’une personne physique. Elle peut posséder des biens, conclure des contrats, ester en justice et même faire l’objet de poursuites judiciaires.
[…] Dans le sens le plus courant (qui est celui que l'on suppose en l'absence d'autre précision), on désigne par l'expression de perturbation atmosphérique toute association de phénomènes météorologiques engendrant une dégradation du temps lors de l'évolution d'une dépression, pouvant aller parfois jusqu'à la genèse de tempêtes. Aux latitudes tempérées, cette expression s'applique couramment au système dépressionnaire structuré par un front chaud, un secteur chaud et un front froid (avec éventuellement une occlusion ); elle peut également désigner la zone nuageuse associée à un tel système ou, simplement, à un front froid isolé.
[source : Météo-France – http://comprendre.meteofrance.com/jsp/site/Portal.jsp?&page_id=2852&document_id=1179&portlet_id=1784]
Chimie industrielle des dérivés du pétrole.
PHEC :
Phénomène précurseur :
Manifestation physique survenant peu avant un séisme dans sa zone épicentrale. il peut s'agir de secousses de déformations lentes du sol, de perturbations des eaux souterraines ou de phénomènes électro-magnétiques.
« Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51)
Appareil destiné à mesurer la pression interstitielle
Les plans d'occupation des sols et les schémas directeurs sont, depuis la loi du 7 janvier 1983, élaborés à l'initiative et sous la responsabilité des communes ou de leurs groupements. En même temps l'article L 110 du code de l'urbanisme rappelle que "le territoire français est le patrimoine commun de la nation" ; chaque collectivité publique, de la commune à l'Etat, doit donc harmoniser ses projets d'utilisation du territoire avec ceux des autres collectivités. Les projets qui ont un caractère d'utilité publique doivent être pris en compte ; c'est l'objet de la procédure PIG inscrite dans le code de l'urbanisme par la loi du 7 janvier 1983 (art. L 121-12). Le décret d'application du 9 septembre 1982 précise que la prévention des risques présente un caractère d'utilité publique permettant d'utiliser la procédure PIG (art. R 121-13 du code de l'urbanisme) aux fins d'inscription dans les schémas directeurs et les POS de mesures de prévention définies préalablement dans un projet.
Tuyau, d’assez grand diamètre, pour le transport à grande distance de certains fluides, spécialement des carburants liquides tels que les hydrocarbures (oléoduc), du gaz naturel (gazoduc), etc.
[source : Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 1)]
- les plans particuliers d'intervention définis à l'article 4
- Les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes
- Les plans de secours spécialisés liés à un risque défini.
[source : Loi n° 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. ]
Plan d'Urgence Interne (PUI) :
Plan d'urgence préétabli déclenché par l'exploitant pour gérer, à l'intérieur d'un site nucléaire, les conséquences d'une situation accidentelle. Il est coordonné avec le Plan Particulier d'Intervention.
[source : Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire - 2007 - p. 86]
Plan de continuité d'activité (PCA) :
Un PCA est un ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l'entreprise puis la reprise planifiée des activités.
L'Etat élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en oeuvre.
[source : Code de l'environnement, chapitre V du titre Ier du livre V]
Les plans Orsec recensent les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours. Ils comprennent, selon la nature et l'importance des moyens à mettre en oeuvre :
- le plan Orsec national établi dans les conditions prévues à l'article 6,
- les plans Orsec de zone établis, pour chacune des zones de défense définies à l'article 23 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de la présente loi
- les plans Orsec départementaux établis dans les conditions prévues à l'article 9.
Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) :
Avec un poste de commandement implanté à la préfecture, il coordonne les dispositifs de tous les services (pompiers, police, gendarmerie, hôpitaux, SNCF...) qui peuvent jouer un rôle dans les secours, pour la remontée de l'information sur la situation, les soins médicaux, le rétablissement des réseaux (routes, énergie, télécommunications...). Les participants se réunissent selon leurs compétences et peuvent venir d'horizons très différents, entreprises de service public, associations, experts... Le plan ORSEC organise en particulier les secours dans le cas où les victimes sont très nombreuses (c'est le plan rouge). Il détaille également les mesures à prendre pour la prise en charge et le soutien des victimes et de la population (hébergement, ravitaillement...).
[source : "Raconte-moi... la sécurité civile", document d'information paru aux éditions NANE en 2005 (Collection du citoyen)]
Plan Particulier d'Intervention (PPI) :
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) :
[source : B.O. du Ministère de l'Education Nationale hors-série n°3 du 30 mai 2002]
Plans de secours :
Ce sont des dispositifs qui doivent permettre de répondre avec rapidité et efficacité à n'importe quelle situation de crise, de la manière la plus simple possible. Ils sont regroupés dans le plan ORSEC (ORganisation des SECours).
[source : "Raconte-moi... la sécurité civile" : document d'information paru aux éditions NANE en 2005 (Collection du citoyen)]
Surface mise en mouvement au moment de la rupture au sein du manteau neigeux ; ensemble de couches se démarquant du reste du manteau neigeux dans un profil de battage. Voir "plaque à vent".
Plaque (2) :
Une des larges sections composant l'écorce terrestre. les plaques sont en perpétuel mouvement.
Plaque (3) :
Fragment de l'enveloppe superficielle rigide de la Terre, pouvant se déplacer sur une couche visqueuse plus profonde. Les plaques ont des dimensions variant de quelques centaines à quelques milliers de km de longueur et une épaisseur de l'ordre de quelques dizaines à la centaine de kilomètres. Leurs mouvements relatifs (écartement, collision, coulissage) sont responsables de l'accumulation des contraintes dans les roches de la croûte supérieure, favorisant leur rupture et la création de séismes.
Accumulation de neige transportée par le vent.
tranche verticale d'un barrage-poids ou d'un barrage-voûte construite par levées successives.
Il remplace le POS (Plan d'occupation des sols) en application des modifications au Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.
-	près du sol : un vent de sud ou sud-est apporte de l’air humide et chaud en provenance de la Méditerranée
-	en altitude : de l’air froid ou frais
La rencontre entre le courant froid d’altitude et le courant chaud et humide venant de Méditerranée rend l’atmosphère instable et provoque souvent le développement d’orages. Le relief joue également un rôle déterminant : il accentue le soulèvement de cet air méditerranéen et bloque les nuages.
[source : Météo-France – http://comprendre.meteofrance.com/pedagogique/dossiers/phenomenes/les_pluies_intenses?page_id=13825]
Pluvio-nival :
adjectif composé de pluvio-, tiré du latin pluvia, «pluie», et de nival, «neige».
[source : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales]
POI (Plan d'Opération Interne) :
La réglementation Seveso prévoit que l’industriel générateur de risque doit être capable de maîtriser un sinistre en interne. Pour ce faire, l’industriel dont l’installation est classée Seveso seuil haut a l’obligation de mettre en place un Plan d’Organisation Interne (POI). Les autres sites soumis à autorisation ou Seveso seuil bas peuvent se voir imposer la mise en place d’un tel plan par le Préfet, si ce dernier estime que les risques présents sur ce site sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (par exemple si l’évolution du sinistre pouvait menacer un autre établissement voisin). Dans le cadre du POI, l’industriel est seul responsable de l’organisation des secours. Le POI se limite donc à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion sur les populations hors du site.
Réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Il dispose à la fois d’une fonction de police administrative (autorisations) et judiciaire (respect de la réglementation). Elle est assurée par la Mission interservices de l’eau, l’ONEMA, ainsi que la DREAL.
[source : Préfecture de la Loire (avril 2014) - L'eau dans les documents d'uranisme : glossaire, 8 p.]
[source : Site Vie publique : http://www.vie-publique.fr (2004)]
POS (Plan d'Occupation des Sols) :
Document d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Le POS est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité des maires. Il est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis la loi "Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000.
Dans le cas d’un incident où les effets risqueraient de sortir des limites de l’établissement classé Seveso (menace pour les populations), l’industriel doit prévenir le Préfet, qui décide alors de déclencher ou non le Plan Particulier d’Intervention. Ce PPI est un plan départemental d’urgence dont l’objectif est de protéger les populations des effets du sinistre. Ce plan prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’Etat concernés (sapeurs-pompiers, gendarmes, Police, DDE, DRIRE…). Dans le cas d’un déclenchement du PPI, c’est le Préfet du département qui dirige les opérations de secours. Il est alors le décideur de l’ensemble des mesures à prendre pour assurer la protection de la population et pour la lutte contre le sinistre. Le Directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site.
PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles) :
La loi relative au renforcement de la protection de l'environnement [dite loi Barnier] (n°95-101 du 02/02/1995) et son décret d'application du 5 octobre 1995 ont modifié le dispositif de prévention des risques naturels, en instituant un nouvel outil, le PPR. Celui-ci se substitue aux documents antérieurs tels que les PER, PSS, périmètres de l'article R 111-3 du CU, et des plans de zones sensibles aux incendies de forêt (PSZIF), ce qui simplifie et clarifie la réglementation en la matière. En outre, le PPR présente l'avantage d'être "modulable" : il peut, en effet, prendre en compte un seul ou plusieurs risques et ne comporter (dans un premier temps) que de smesures relatives aux nouvelles constructions, quitte à être complété par des mesures applicables au bâti existant (dans un second temps) pour réduire leur vulnérabilité. Le PPR peut aussi réglementer les diverses exploitations existantes (agricoles, industrielles, artisanales, forestières, commerciales...) et prévoir des mesures de prévention collective (pour la protection et le secours des populations). Le PPR approuvé - dont la procédure déconcentrée est simple - vaut servitude d'utilité publique et est annexé au POS.
PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles) (2) :
Plan de prévention des risques, prévu par la loi Barnier du 2 février 1995. Ce document unique couvre l'ensemble des risques naturels prévisibles : inondations, mouvements de terrain, séismes, feux de forêt, avalanches, tempêtes et cyclones. Le décret du 5 octobre 1995 en précise le contenu et l'élaboration. Le PPR est annexé au PLU et s'impose donc aux documents d'urbanisme, dont les SCOT. Il conditionne la délivrance des permis de construire.
PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) :
Il définit des règles d'utilisation des sols influencés par des anciennes exploitations minières.
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) :
Prévu par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, il est élaboré et arrêté par l'Etat sous l'autorité du Préfet.
L'objectif est de résoudre les situations difficiles héritées du passé en matière d'urbanisme et de mieux encadrer l'urbanisation future.
Les PPRT concernent les établissements Seveso à hauts risques.
Le PPRT pourra, à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou extensions seront interdites ou bien subordonnées au respect de prescriptions particulières.
Personne en charge de l'analyse des risques (selon les cas désignée dans son organisation comme analyste, chargé d'analyse, chargé de mission, expert, animateur...).
[source : Gilles DELEUZE, Patrick IPPERTI, (2013) - L'analyse des risques : concepts, Outils, Gestion, Maîtrise, Cormelles-le-Royal : Ed. EMS, Management, 338 p.]
Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l' atmosphère .
Ce terme est souvent employé au pluriel, ce qui traduit la diversité des types de précipitation, dont les plus communs sont la pluie, la bruine, la neige, la grêle et le grésil ; on recense aussi dans les types de précipitation la neige en grains, la neige roulée, le poudrin de glace et les chutes de granules de glace et de prismes de glace.
[…] La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomètres.
[source : Météo-France – http://comprendre.meteofrance.com/pedagogique/pour_tous/glossaire/p/p_detail?page_id=2852&document_id=1105&portlet_id=74389]
Mesures pour renforcer les capacités de réactions de la société (incluant l'information, la formation, la réaction à l'alerte).
[source : Les mouvements de terrain (2003) - Guide d'information du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable]
Pression interstitielle (1) :
Pression de l’eau dans un sol
Pression interstitielle (2) :
Ensembles de mesures de toutes natures prises, avant qu'ils se produisent, pour réduire les effets dommageables des phénomènes naturels. La prévention englobe le contrôle de l'occupation du sol, la mitigation, la protection, la surveillance, la préparation.
Prévention (2) :
Mesures visant à prévenir un risque en supprimant ou modifiant la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux.
Le mot possède deux sens, celui de planification et programmation de moyens opérationnels (sécurité civile par exemple) et, dans ce sens, il apporte plutôt une qualification au principe de limitation.
Le deuxième sens est celui de voir auparavant et d'apercevoir à l'avance, d'anticiper. En ce sens, la prévision correspond à l'ensemble des organisations, des méthodes et des outils permettant de définir des scenarii. La prévision s'appuie sur l'expérience, la mémoire et s'organise grâce à l'imagination autour de processus probables.
[source : Glossaire 2011 du droit du danger - Préventique Sécurité, n° 114, Nov-Déc. 2010, p.81]
[source : Journal Officiel du 12 avril 2009 : « Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) »]
Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.
Note : Le « principe de précaution » doit être distingué du « principe de prévention », qui s’applique exclusivement aux risques avérés.
Principe du pollueur-payeur :
Le principe pollueur-payeur est un principe d'inspiration économique mis au point dans les années 1970 par l'OCDE. Il tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l'auteur, soit en anticipant un dommage, soit en imputant des coûts liés à la dépollution. Le principe s'apparente donc au domaine de la fiscalité environnementale : taxe sur les déchets, sur l'épuration des eaux, etc. Mais il a des limites au niveau de la réparation des dommages : une marée noire ne peut être payée à son coût écologique réel, ni la destruction totale d'un écosystème, ni la disparition d'une espèce, pas plus que la mort ou l'empoisonnement de personnes par une pollution chimique.
[source : Métailié J.-P., Bertrand G., Les mots de l'environnement, Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 2006, 128 p.]
Principe du pollueur-payeur (2) :
Profil stratigraphique :
Coupe du manteau neigeux réalisée à partir d'une tranchée selon la verticale permettant de mettre en évidence les strates du manteaux neigeux.
(Dispositions de protection) : opération ou dispositif par intervention sur les milieux ou constitution d'ouvrages en vue de réduire l'extension ou l'enchaînement des aléas.
Mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d'occurrence.
Protection active (avalanches) :
Dispositifs qui sont mis en œuvre dans la zone de départ de l'avalanche et l'empêchent de se déclencher.
[source : Anena, "Neige et Avalanches", n° 144, Février 2014, p. 14]
Protection passive (avalanches) :
Les dispositifs sont mis en œuvre dans la zone d'écoulement ou d'arrêt et stoppent l'avalanche.
Faisant suite au Sommet de la Terre à Rio en 1992, le protocole de Kyoto signé en 1997 traduit en engagements la volonté de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Particule constituant du noyau d'un atome, chargée positivement, de masse identique au neutron.
[source : Institut des Risques Majeurs (1997). - Memento du Risque Nucléaire - Société Alpine de Publications, 35p. ]
Plan de Submersion Rapide. Le plan de submersions rapides a pour objectif essentiel la mise en sécurité des personnes par des mesures de prévention, de prévision de l’aléa, et de sauvegarde.
Il propose à cet effet des mesures de protection des habitations, de sécurisation des barrages et des digues, ainsi que d’amélioration des systèmes d’alerte et de vigilance organisés et mis en cohérence.
PSS (Plan de Secours Spécialisé) :
Les plans de secours spécialisés, qui entrent dans le cadre des plans d'urgence définis par la loi de juillet 1987, sont liés à un risque défini. Elaborés et mis en œuvre de la même façon que les autres plans d'urgence, ces plans sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement.
PSS (Plan des Surfaces Submersibles) :
Au XXè siècle s'est établie progressivement une politique d'occupation des sols prenant en compte les risques naturels. Les premières bases législatives apparaissent il y a une soixantaine d'années lors de la promulgation du décret-loi du 30/10/1935 et de son décret d'application du 20/10/1937 instituant les Plans des Surfaces Submersibles (PSS). Les PSS prescrivent un régime d'autorisation lorsque le risque de crue présenté par les cours d'eau le justifie ; le dépôt d'une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l'écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est alors nécessaire ; la mise en place des PSS a pris des décénnies.