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Timestamp: 2016-10-23 20:36:00+00:00
Document Index: 216172649

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 108', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 76', 'art. 66', 'art. 86', 'art. 66']

6B_724/2015 (02.09.2015)
6B_724/2015 � � Arr�t du 2 septembre 2015
X.________, repr�sent� par Me Hubert Orso Gilli�ron, avocat,
Ordonnance de classement (infractions � l'art. 76 al. 3 LPP),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 9 juin 2015.
Par arr�t du 9 juin 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours form� par la Caisse de retraite en faveur du personnel de A.________ SA en liquidation contre l'ordonnance de classement rendue le 26 mars 2015 par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te. L'ordonnance pr�cit�e a �t� annul�e et la cause renvoy�e au Minist�re public pour qu'il proc�de dans le sens des consid�rants. En bref, la cour cantonale a jug� que le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre les administrateurs de la soci�t� B.________ SA (parmi lesquels X.________) pour infraction � la LPP apparaissait pr�matur�, que la cause devait �tre instruite plus pr�cis�ment quant � savoir si la soci�t� anonyme disposait en 2008 des actifs permettant de couvrir les cotisations sociales de ses employ�s, notamment en interrogeant les administrateurs sur ce point, �ventuellement, en mettant un expert en oeuvre. Elle a aussi indiqu� que le classement prononc� pour les infractions � la LAVS �tait annul� en application de la maxime d'instruction et du principe de la l�galit� de la proc�dure p�nale.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et au maintien de l'ordonnance de classement du 26 mars 2015.
Le Pr�sident est comp�tent pour d�cider en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours qui sont manifestement irrecevables ou dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 108 al. 1 let. a et b LTF ).
Conform�ment � l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire et (let. a) a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir.
En l'esp�ce, le recourant conclut globalement � l'annulation de l'arr�t entrepris, sans distinguer les infractions � la LPP qui lui sont explicitement reproch�es en sa qualit� d'administrateur, de celles � cette m�me loi ainsi qu'� la LAVS, qui concernent d'autres personnes. En l'absence de toute indication relative aux faits susceptibles de fonder son int�r�t au recours en ce qui concerne ces derniers cas, le recours est irrecevable en tant qu'il vise autre chose que les infractions � la LPP reproch�es au recourant.
Sous r�serve des cas vis�s par l'art. 92 LTF, qui n'entrent pas en consid�ration, une d�cision incidente ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable au recourant ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la d�cision entreprise ne met pas fin � la proc�dure mais renvoie la cause � l'autorit� inf�rieure. Elle n'est, partant, pas finale. Le recourant n'all�gue aucun pr�judice irr�parable. Il suffit de relever qu'il pourra faire valoir ses moyens de d�fense � un stade ult�rieur de la proc�dure. Seule doit �tre examin�e la possibilit�, invoqu�e, d'une d�cision finale imm�diate �vitant une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Selon la jurisprudence, l'admission du recours ne peut conduire�
imm�diatement�� une d�cision finale que si le Tribunal f�d�ral peut lui-m�me mettre fin � la proc�dure tout de suite, simplement en statuant sur le recours (ATF 133 III 634 consid. 1.1 p. 636). Tel n'est pas le cas s'il faut proc�der � des mesures probatoires ou renvoyer la cause � une autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430; 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436), respectivement s'il faut administrer de nouvelles preuves, compl�ter l'�tat de fait en appr�ciant les preuves d�j� apport�es ou encore exercer un pouvoir d'appr�ciation sous un jour nouveau ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, art. 93 LTF no 22).
Le recourant soutient que des mesures d'instruction longues, co�teuses et difficiles pourraient �tre �vit�es moyennant qu'il soit constat�, en fait, que lui-m�me et la caisse de retraite (dans son recours contre le classement) s'accorderaient � dire que seule demeure litigieuse la part employeur (ou patronale) des cotisations LPP pour l'ann�e 2008. Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� cette circonstance. Celle-ci ressortirait tant des �critures des parties que des d�comptes de la caisse de retraite figurant au dossier et de la lecture qu'en avait donn�e le recourant dans ses �critures cantonales. L'�tat de fait ainsi compl�t� exclurait purement et simplement l'application de l'art. 76 al. 3 LPP, r�primant exclusivement le comportement de celui qui, en sa qualit� d'employeur, aura d�duit des cotisations du salaire d'un travailleur sans les affecter au but auquel elles �taient destin�es.
S'il est vrai que, dans son recours cantonal, la caisse de retraite a indiqu� qu'elle reprochait � divers administrateurs, le recourant en particulier, " de ne pas lui avoir transf�r� l'entier des cotisations de la pr�voyance professionnelle�
(part patronale)�des employ�s de la soci�t� ", cette seule indication ne permet pas de conclure que cette institution de pr�voyance aurait admis en proc�dure que seules demeuraient litigieuses les cotisations de l'employeur. Tout d'abord, l'�criture de recours avait essentiellement trait � la question de savoir si la soci�t� B.________ SA disposait en 2008, lors du paiement des salaires, des fonds n�cessaires pour s'acquitter des cotisations des employ�s et non � celle de l'affectation des montants vers�s par l'employeur. Par ailleurs, dans ses �critures ant�rieures, dans lesquelles elle a abord� la question du montant d� au titre des cotisations pr�lev�es sur les salaires mais non revers�es � l'institution LPP, la caisse de pr�voyance a, au contraire, indiqu� qu'elle contestait le raisonnement du recourant selon lequel des cotisations vers�es en 2009 auraient d� �tre affect�es au paiement de la part employ� des cotisations aff�rentes � l'ann�e 2008 (dossier cantonal, pi�ce 54, p. 4). Il s'ensuit, d'une part, que la r�f�rence au m�moire de recours cantonal de l'institution de pr�voyance ne d�montre pas, � elle seule, que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de constater certains faits. D'autre part, contrairement � ce que para�t penser le recourant, le point de savoir si toutes les cotisations pr�lev�es sur les salaires et aff�rentes � la p�riode p�nale (2008) ont ou non �t� revers�es � l'institution de pr�voyance ne peut �tre tranch� par un simple examen des d�clarations des parties et des pi�ces produites en proc�dure cantonale. Etant pr�cis� qu'il est douteux que l'employeur puisse imposer � l'institution de pr�voyance une affectation des montants qu'il verse sans �gard au principe de parit� de l'art. 66 al. 1 LPP, � supposer m�me qu'une telle pr�rogative lui soit reconnue, l'examen de cette question supposerait, tout au moins, de d�terminer si des d�clarations ont �t� �mises par l'une ou l'autre des parties � l'�poque o� les paiements ont �t� effectu�s ou si ces derniers pouvaient �tre imput�s par la caisse sur les dettes les plus anciennes (cf. art. 86 et 87 CO, applicables tout au moins par analogie dans le domaine de la pr�voyance professionnelle obligatoire; cf. dans le domaine voisin de la LAVS: arr�t 9C_876/2012 du 22 avril 2013 consid. 4.3 publi� in SZS 2013 p. 491). Or, il n'appara�t pas que le Tribunal f�d�ral soit, en l'�tat, en mesure de trancher lui-m�me ces questions. Cela exclut, partant, qu'il puisse rendre imm�diatement une d�cision finale.
Le recourant succombe. Il supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).