Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/dissertation/etats-unis-amerique-arret-carter-v-carter-coal-1-co-443932.html
Timestamp: 2018-11-16 22:25:38+00:00
Document Index: 143969766

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L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération.
La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une Constitution fédérale, les exemples européens précédents n'ayant été que des confédérations. La stabilité politique atteinte a cependant nécessité une interprétation dynamique de la Constitution par la Cour Suprême, qui considérant le fédéralisme comme une application pratique de la séparation des pouvoirs a tenu à respecter, et ce jusqu'en 1937, le principe stricte du fédéralisme dualiste tel qu'il est consacré par le 10ème amendement de la Constitution. Toute législation des Etats fédérés qui ne respectait pas la Constitution Fédérale était invalidée. En 1936, la Cour Suprême se consacre donc pleinement dans l'arrêt à décrire la nécessité de la Constitution fédérale. Si cette dernière est le symbole du principe de la souveraineté par le peuple (I), elle est aussi la norme suprême (II.)
La constitution : symbole du principe de la souveraineté du peuple
Les législateurs, les délégués du peuple
La Constitution, fruit de l'expression populaire
La Constitution de 1787. La norme suprême
Prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique
La prééminence de la Constitution dans le cadre fédéral
[...] La constitution : symbole du principe de la souveraineté du peuple Pour le Peuple des Etats-Unis les législateurs ne sont que leurs simples délégués Par ailleurs la Constitution considérée en tant que loi est le fruit de l'expression générale Les législateurs, les délégués du peuple Théorie développée par Jefferson puis par Hamilton On peut lire dans le Fédéraliste d'Hamilton que les membres du Congrès ne sont que de simples commis du peuple soumis à sa volonté, il n'est pas de proposition plus évidemment vraie que tout acte d'une autorité déléguée, contrairement aux termes de la commission en vertu de laquelle elle est exercée, est nul. Dans l'arrêt Carter v. Carter Coal 1 co cette idée paraît d'une importance majeure, au sens où elle organise tout le système politique mais elle diffère au sens où il n'y pas délégation mais confusion de souveraineté Le législateur et le peuple, une seule et même personne On peut lire que les législateurs [sont] le peuple lui-même. [...]
[...] Il s'agit en effet d'une Constitution fédérale qui, supérieure à tous les textes des Etats fédérés doit être appliquée en cas de conflit tel que l'affirme l'arrêt Carter v. Carter Coal 1 co (II,B.) La prééminence de la Constitution dans le cadre fédéral Une justification à l'élargissement des pouvoirs de la Fédération La Cour suprême par cet arrêt va reconnaître au Congrès de larges prérogatives, dans l'accomplissement de cette mission, un grand cas doit être fait de l'opinion des législateurs selon laquelle une loi adoptée par eux est valide. Cette attitude des juges va dans le sens d'un renforcement des pouvoirs du Congrès fédéral. [...]
[...] Cependant, l'arrêt tente de justifier ce point de vue en décrivant les différents aspects inhérents à la Constitution américaine La Constitution, fruit de l'expression populaire La justification d'une Constitution-loi par la confusion des organes La Constitution n'est pas rabaissée au rang de loi, c'est le peuple qui a désiré qu'il en soit de la sorte ainsi qu'en témoigne le préambule de la Constitution Nous le peuple des Etats-Unis, ordonnons et établissons cette Constitution. Par ailleurs, elle est assimilée au rang de loi par la Cour Suprême qui ne considère les parlementaires que comme de simples rédacteurs des volontés de la nation. Puisqu'il s'agit d'une édiction alors la Constitution doit être entendue comme une loi. [...]
[...] L'intervention de la Cour Suprême dans la mise en œuvre du principe de supériorité du droit fédéral En principe, la Constitution des Etats fédérés doit toujours se conformer à la Constitution fédérale. En cas de conflit, l'intervention une Cour de Justice, dotée par cet acte d'un pouvoir judiciaire complet est nécessaire pour appliquer la loi suprême (pour ainsi dire la Constitution fédérale) et rejeter la loi inférieure c'est à dire celle des Etats fédérés. Mais en cas de nécessaire interprétation de la Constitution, les juges dans leurs investigations doivent rester neutres, une grande partie des décisions portent sur les lois des Etats de sorte que les questions posées se présentent comme relative à la compétence des Etats. [...]
[...] Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 Introduction L'arrêt Carter v. Carter Coal 1 co rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une Constitution fédérale, les exemples européens précédents n'ayant été que des confédérations. La stabilité politique atteinte a cependant nécessité une interprétation dynamique de la Constitution par la Cour Suprême, qui considérant le fédéralisme comme une application pratique de la séparation des pouvoirs a tenu à respecter, et ce jusqu'en 1937, le principe stricte du fédéralisme dualiste tel qu'il est consacré par le 10ème amendement de la Constitution. [...]
Droit autres branches Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »