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Timestamp: 2016-10-23 16:19:58+00:00
Document Index: 262395310

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1']

⭐Bâtiment : ouvriers (régions)
Bâtiment : ouvriers (régions)
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1 Bâtiment : ouvriers (régions) 1 Dispositions spécifiques à chaque région Alsace : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 3et s.) Aquitaine : CC du étendues par arrêté du , JO pour les entreprises de plus de 10 salariés et par arrêté du , JO pour les entreprises jusqu à 10 salariés (v. n os 5 et s.) Bretagne : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 8 et s.) Centre : Entreprises occupant jusqu à 10 salariés (v. n o 12) Cher : CC du étendues par arrêté du , JO (v. n o 13) Corse : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 14 et s.) Languedoc-Roussillon : CC du étendue par arrêté du , JO , applicable à compter du pour les entreprises jusqu à 10 salariés (v. n os 17 et s.) Limousin (v. n os 22 et s.) Midi-Pyrénées Tarn : CC du étendues par arrêté du , JO pour les entreprises de plus de 10 salariés et par arrêté du , JO pour les entreprises jusqu à 10 salariés (v. n o 24) Basse-Normandie : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 25 et s.) Haute-Normandie : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 30 et s.) Pays de la Loire (v. n os 36 et s.) Picardie (v. n o 41) Poitou-Charentes : entreprises occupant jusqu à 10 salariés (v. n o 42) Provence Alpes Côte d Azur : CC du étendues par arrêté du , JO (v. n os 43 et s.) Région parisienne (hors Seine-et-Marne) : CC du étendues par arrêté du , JO (v. n os 46 et s.) Rhône-Alpes : Isère : CC du étendues par arrêté du , JO (v. n o 52) Loire : CC du étendue par arrêté du , JO (v. n os 52 et s.) Seine-et-Marne : protocole Seine-et-Marnais du étendu par arrêté du , JO (v. n os 54 et s.) 2 Indemnités de petits déplacements et salaires minima Voir n os 57 et s. CHAPITRE 1 Section 1 Dispositions spécifiques à chaque région Alsace CC du étendue par arrêté du , JO Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Majorations de 100 % non cumulables entre elles. En cas de durée du travail de nuit d au moins 8 heures, pause de 1/2 heure entre 1 h et 1 h 30 + indemnité de repas. Vendredi Saint et 26 décembre (Saint-Étienne) considérés comme jours fériés. 4 Primes pour travaux exceptionnels Travaux sur échafaudages volants de 0 à 3 m de 3 à 5 m 5% de 5 à 10 m 10% de 10 à 20 m 25% au-delà de 20 m 50% Travaux d étanchéité en contact avec l asphalte, le goudron, le bitume fondu (sauf entreprises spécialisées) 25% Travaux salissants, présentant des nuisances particulières débouchage et démontage d appareils (WC, etc.) 100% travaux dans fosses sceptiques, puisards, canaux ouverts, travaux de démolition d anciennes installations de cabinet d aisance, débouchage de tuyauterie d évacuation, de siphon et 25% de vide-ordures Travaux dégageant des poussières (chargement, déchargement 15% de ciment et chaux), après 1 heure Travaux exécutés dans des chaudières ou fours industriels, exposant l ouvrier à la chaleur 100% Travaux avec outil brise-béton ou perforateur pneumatique (relayé toutes les 2 h) et travaux de démolition d immeuble en 15% exécution manuelle Travaux de charpente sur eaux profondes de + 2 m 10% Travaux en profondeur et de canalisation en tranchée de 2 à 3 m de profondeur 5% au-delà de 3 m 15% Travaux exécutés dans une profondeur d eau > 15 cm sans fourniture de bottes par l entreprise 30% avec fourniture de bottes par l entreprise 10% Travaux en hauteur et travaux de montage et de démontage d échafaudages (1) de 0 à 3 m (2) de 3 à 5 m (2) 5% de 5 à 10 m (2) 10% de 10 à 15 m 20% de 15 à 20 m 30% de 20 m et + 50% (1) Ces majorations ne valent pas pour les entreprises de gros œuvre et pour celles effectuant habituellement des travaux d étanchéité, de couverture, de crépissage, de ferblanterie-zinguerie, de peinture et de charpente. (2) Aucune majoration pour les entreprises effectuant des travaux sur mât métallique ou pylône et pour les électriciens. Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 11792 Section 2 Aquitaine CC du étendues par arrêté du , JO pour les entreprises de plus de 10 salariés et par arrêté du , JO pour les entreprises jusqu à 10 salariés 5 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % du taux horaire de la rémunération de base pour les heures effectuées entre 20 h et 6 h (sauf si le travail de nuit est effectué par roulement d équipes). En cas de durée du travail de nuit supérieure à 4 heures, pause de 30 minutes payée + indemnité de repas. Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié non payé : majoration de 100 % du salaire horaire de base. Ces majorations ne se cumulent ni entre elles, ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Lorsqu un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule la plus élevée est due. Ces majorations ne s appliquent pas aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien et dépannage. 6 Travaux continus et par roulement Pour tout travail organisé par postes successifs (2 ou 3 postes), pause de 30 minutes payée + indemnité de repas. En cas de travail organisé en équipes successives ou chevauchantes et si le chantier nécessite, à titre exceptionnel, la continuation du travail entre 20 h et 6 h, les heures effectuées en supplément sont assujetties à la majoration pour travail de nuit. 7 Primes pour travaux occasionnels (montant horaire) Nature des travaux (1) (2) Travaux de fumisterie Travaux occasionnels de ramonage Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours, foyers, conduits et gaines de cheminées Travaux dans l eau ou au marteau-piqueur Travaux dans plus de 10 cm d eau Utilisation pendant plus de 1 h d un marteaupiqueur ou d un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations Pénibilité due aux conditions d insalubrité, d ambiance ou de nuisance Travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs ou fosses d aisance après vidange Travaux occasionnels en vide sanitaire d une hauteur inférieure à 1 m 60 (1) Accord du non étendu. 3,00 3,25 3,50 3,06 3,32 3,57 (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Section 3 Bretagne CC du étendue par arrêté du , JO Champ d application territorial Départements des Côtes d Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan. 9 Congés supplémentaires pour ancienneté Pris en charge par les caisses de congés payés et correspondant à 2 jours pour 20 ans dans l entreprise, 4 jours pour 25 ans dans l entreprise et 6 jours pour 30 ans dans l entreprise. 10 Travail exceptionnel de nuit, un dimanche ou un jour férié Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h. En cas de durée du travail de nuit supérieure à 4 heures, pause de 30 minutes payée sur la base du taux horaire non majoré. Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié : majoration de 100 % des heures effectuées. Une indemnité de repas, majorée de 50 % au-delà de la 4 e heure, s ajoute à ces majorations pour travail exceptionnel. Ces majorations pour travail exceptionnel sont calculées sur la base du taux horaire du salarié. Elles ne sont pas dues lorsque le travail est organisé par postes successifs. Elles ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires et peuvent être remplacées par un repos compensateur équivalent à prendre dans un délai de 12 mois. 11 Outillage Fourniture assurée par l employeur. Toutefois, à titre transitoire, l ouvrier qui fournit son outillage bénéficie d une prime dont le montant est déterminé dans chaque entreprise. Section 4 Centre 12 Astreintes dans les entreprises occupant jusqu à 10 salariés Bénéficiaires : ouvriers (qualification minimum de Maître ouvrier Chef d équipe niveau IV, position 1, coeff. 250), ETAM et cadres. 1 Programmation indicative : périodes d astreintes de jour et de nuit (21 h - 6 h) fixées sur l année ou par trimestre. La programmation individuelle des périodes d astreintes est portée par écrit à la connaissance des salariés 15 jours à l avance, pouvant être réduits à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de réduction du délai de prévenance à 1 jour franc, attribution d une prime spéciale égale à 1 fois son taux horaire de base. Le salarié peut demander, par écrit, de déplacer sa période d astreinte pour des circonstances particulières dans un délai de 7 jours calendaires. Si, en cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles ou familiales, le salarié ne peut assurer l astreinte programmée, il doit en avertir l employeur au plus tard 1 jour franc avant le début de la période. Les astreintes sont déterminées en dehors des heures de travail de l entreprise ainsi qu en dehors de la période de congés payés annuels des salariés. Par contre, elles peuvent être programmées pendant les périodes de repos compensateur, y compris les jours RTT. Dans ces cas, les repos sont prorogés d autant (phrases en italiques exclues de l extension Arr. 10 avr. 2003). 2 Organisation pratique des astreintes : remise au salarié d un véhicule de l entreprise aménagé et d un téléphone portable. Si le salarié utilise son propre véhicule et/ou son téléphone personnel, les frais lui sont intégralement remboursés sur présentation d un état de frais engagés pour le compte de l employeur. Contrôle des astreintes grâce à une fiche d intervention donnée par l employeur. Pour le salarié en période d astreinte, le rayon d intervention maximum est de 50 km entre son lieu d embauche et le lieu d intervention. 3 Périodicité des astreintes : durée minimum de 12 heures entre la dernière heure de travail et la 1 re heure d astreinte. Cette durée est portée à 24 heures si le salarié revient d un grand déplacement. Un salarié ne peut être d astreinte plus d une semaine sur 3, sauf circonstances exceptionnelles et avec son accord écrit. 4 Contreparties financières : prime forfaitaire égale à : 2 fois le taux horaire de base par jour d astreinte, hors dimanche et jours fériés ; 4 fois le taux horaire de base par jour d astreinte, le dimanche et les jours fériés ; 4 fois le taux horaire de base par nuit d astreinte, hors dimanche et jours fériés ; 4,5 fois le taux horaire de base par nuit d astreinte, le dimanche et les jours fériés. Si la période d astreinte est inférieure à 7 heures, la prime est proratisée sur la base de la durée réellement effectuée divisée par 7 (pour toute période inférieure à 2 heures, indemnité au moins égale à 2/7 e ). Tout ou partie des primes peuvent être remplacées par un repos équivalent, après accord écrit entre l employeur et le salarié. Accord du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)3 13 Dispositions spécifiques au département du Cher 1 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés : majorations de 100 % non cumulables entre elles. 2 Vêtements de travail : fournis par l entreprise tous les 8 mois aux ouvriers ayant 8 mois d ancienneté au , 4 mois pour les titulaires d un CAP débutant ou justifiant d une formation professionnelle équivalente. 3 Prime d outillage : primes mensuelles versées à chaque ouvrier utilisant, au service de son employeur, son outillage personnel, calculées sur la base du salaire mensuel minimum de l ouvrier d exécution position 2, coefficient 170 : Peintres 0,60% Maçons, plaquistes, charpentiers, plâtriers, couvreurs-zingueurs, plombiers-monteurs, électriciens 1,10% Tailleurs de pierre, menuisiers 1,60% Fourniture de l outillage Serruriers, monteurs en chauffage central par l employeur 4 Primes pour travaux exceptionnels : taux applicable sur le salaire horaire de l ouvrier d exécution position 2, coeff. 170 : Travaux en hauteur de 10 à 20 m 15% de 20 à 28 m 30% au-delà de 28 m 50% Travaux en profondeur de 4 à 6 m, en cas d excavations dont l ouverture est inférieure à 10% 2m au-dessus de 6 m, en cas d excavations dont l ouverture est inférieure à 4 m 25% Travaux à la corde à nœuds, sur échafaudages volants et 30% échelles suspendues Travaux pénibles insalubres occasionnels (1) : travaux dans 30% les égouts en service et fosses d aisances ; ouverture de caveaux en service, fours chauds, sablage ; travaux effectués dans les vapeurs d acide ; travaux avec le port d un masque Travaux salissants (1) nettoyage de chaudière à charbon ou à mazout, sauf en cas d utilisation d appareils mécaniques évitant les salissures ; ponçage de 25% matériaux dégageant des poussières ; ramonage de cheminées ; emploi de carbonyl, xylophène ou produit présentant les mêmes inconvénients ; utilisation occasionnelle durant plus de 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d emballage et d étiquetage de substances et préparations dangereuses piquetage d enduits, démolition de plafonds, projection de peinture au pistolet 15% Travaux dans l eau, boue ou béton liquide, niveau > 25 cm 20% Travaux au brise-béton ou marteau piqueur outils > 25 kg 20% outils de 7 à 25 kg 5% Travaux dans des locaux : température > 45 C ou température 30% > 35 C et accusant une différence de 20 C par rapport à la température extérieure (1) Équipements fournis par l entreprise. CC du étendues par arrêté du , JO Section 5 Corse CC du étendue par arrêté du , JO Prime d insalubrité et primes pour travaux pénibles occasionnels Prime d insalubrité : son montant est fixé à 0,60 F de l heure au ( Accord du non étendu). Primes pour travaux pénibles occasionnels : montant horaire au : Travaux en hauteur, dans l eau, au marteau-piqueur Montage et démontage occasionnels d échafaudages volants, de pied, de grues, de sapines à une hauteur au bord du vide (1) : supérieure à 10 m et jusqu à 30 m 2 F supérieure à 30 m 5 F Travaux sur échafaudages volants 3 F Travaux à la corde à nœuds 25 F Travaux dans plus de 25 cm d eau 4 F Utilisation manuelle d un marteau-piqueur ou brise-béton 2,5 F Pénibilité due aux conditions d insalubrité, d ambiance ou de nuisance Travaux dans des vapeurs d acide, dans les égouts et dans les 4F fossés d aisance, dans des locaux où la température intérieure est supérieure à 45 C ou est supérieure à 35 C et accuse une différence de 20 C par rapport à la température extérieure Travaux exécutés avec port d un masque 1,5 F Travaux dans des excavations dont l ouverture est inférieure à 2 m 5F et à une profondeur supérieure à 6 m (1) Mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol. 15 Travaux continus et par roulement Pause de 1/2 heure payée + indemnité de repas pour tout travail organisé par postes successifs (2 ou 3 postes) de 6 heures continues. 16 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié non payé : majoration de 100 % du salaire de la journée. Travail un dimanche ou un jour férié payé : indemnité égale au salaire de la journée. Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % du taux horaire de la rémunération de base pour les heures effectuées entre 22 h et 6 h. En cas de durée du travail de nuit supérieure à 4 heures, pause casse-croûte de 15 minutes non payée et non assimilée à du temps de travail effectif + indemnité de repas. Ces majorations ne se cumulent ni entre elles, ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Section 6 Languedoc-Roussillon CC du étendue par arrêté du , JO , applicable à compter du pour les entreprises jusqu à 10 salariés 17 Champ d application territorial Départements l Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales. 18 Travaux pénibles ou exceptionnels Interruption quotidienne de travail égale à 10 % du temps de travail effectué, rémunérée et considérée comme temps de travail effectif. Versement d une indemnité en % du salaire horaire brut (v. remarque ci-après) : Travaux occasionnels Indemnité Travaux de hauteur Travaux de montage d échafaudages de pied, de grues, de 20 % sapines à une hauteur > à 15 m au bord du vide (1) Travaux de démontage d échafaudages de pied, de grues, de 10 % sapines à une hauteur > à 15 m au bord du vide (1) Travaux sur échafaudages volants 10 % Travaux dans l eau d une durée minimum d 1 heure Travaux dans les égouts, collecteurs souterrains, fosses 50 % d aisance Travaux dans les cuves, réservoirs 100 % Travaux dans l eau ou la vase liquide : entre 10 et 20 cm 15 % > 20 cm 30 % Travaux de marteau-piqueur, marteau-perforateur et 10 % outils mécaniques à percussion 8kg de Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 11814 Travaux occasionnels Indemnité Travaux pénibles (conditions d insalubrité, d ambiance ou de nuisance) Travaux en galeries souterraines et vides-sanitaires entre % et 80 cm (durée minimum de 2 heures) Travaux de terrassements, boisage et étayage de tranchées, 20 % puits (ouverture < 2 m et profondeur > 6 m) Travaux de réparation de fours, foyers et autres 40 % Travaux de peinture au pistolet (durée minimum d 1 heure) 10 % (1) Mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol. REMARQUE : majorations calculées sur le taux horaire de la rémunération à l exclusion des primes et indemnités de petits déplacements, d outillage, pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche et d un jour férié, ainsi que pour travaux pénibles ou exceptionnels. 19 Travail exceptionnel de nuit, un dimanche ou un jour férié Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h. En cas de durée du travail de nuit supérieure ou égale à 4 heures : pause de 30 minutes payée + indemnité de repas + repos compensateur légal. Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié : majoration de 100 % des heures effectuées. Ces majorations (v. remarque ci-après) ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Seule est retenue la majoration la plus élevée lorsqu un même travail ouvre droit à deux ou plusieurs de ces majorations. REMARQUE : majorations calculées sur le taux horaire de la rémunération à l exclusion des primes et indemnités de petits déplacements, d outillage, pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche et d un jour férié, ainsi que pour travaux pénibles ou exceptionnels. 20 Outillage Fourniture assurée par l employeur sauf disposition contractuelle différente. Section 7 Limousin 21 Régime de prévoyance En complément des dispositions nationales relatives au régime de prévoyance analysées pages précédentes (v. l étude BÂTIMENT : OUVRIERS), les entreprises du Bâtiment du Limousin doivent adhérer à une structure complémentaire de santé pour les salariés et leur famille (conjoint et enfants à charge) à compter du Institution : au choix de l entreprise, recommandation pour un organisme émanant des professions du BTP. Cotisation : taux non fixés. Cotisation répartie 2/3 employeur et 1/3 salarié. Prestations : celles des organismes choisis assurant la couverture des dépenses de santé avec respect des critères suivants : remboursement du ticket modérateur et mise en place du système du tiers payant pour les dépenses de pharmacie et d hospitalisation. Retraités, chômeurs, invalides et malades : la qualité d ayants droit doit leur être maintenue ainsi qu à leur famille avec réduction des cotisations dont ils assument la totalité du règlement. Accord du étendu par arrêté du , JO Primes d outillages et primes pour travaux exceptionnels Prime d outillage : assiette forfaitaire de la prime d outillage : (1) (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) Montant 48 F 48,50 F 49 F 50,50 F 53,00 F 8,24 8,43 8,62 8,79 (1) Accord du étendu par arrêté du , JO (2) Accord du étendu par arrêté du , JO (3) Accord du étendu par arrêté du , JO (4) Accord du étendu par arrêté du , JO (5) Accord du étendu par arrêté du , JO (6) Décision du (7) Accord du non étendu. Primes pour travaux exceptionnels : montant horaire des primes pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières : Nature des travaux (1) (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (8) Travaux de fumisterie (ramonage, démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours, foyers, conduits et gaines de cheminée) 3,33 F 3,36 F 3,39 F 3,49 F 3,66 F 0,57 0,58 0,59 0,60 Travaux en hauteur, dans l eau, au marteau-piqueur : montage et démontage occasionnels d échafaudages volants, de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 m au bord du vide (7) travaux sur échafaudages volants ou nacelles ; sans échafaudage à plus de 10 m au bord du vide (7) ; dans plus de 10 cm d eau travaux à la corde à nœuds ; utilisation pendant plus de 1 heure d un marteau-piqueur ou brise-béton 6,66 F 6,73 F 6,80 F 7,00 F 7,35 F 1,15 1,18 1,21 1,23 3,33 F 3,36 F 3,39 F 3,49 F 3,66 F 0,57 0,58 0,59 0,60 5,00 F 5,05 F 5,10 F 5,25 F 5,51 F 0,86 0,88 0,90 0, Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)5 Nature des travaux (1) (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (8) Pénibilité due aux conditions d insalubrité, d ambiance ou de nuisance : durée supérieure à 4 heures : utilisation 3,33 F 3,36 F 3,39 F 3,49 F 3,66 F 0,57 0,58 0,59 0,60 occasionnelle de produits sou- mis à la législation fixant les conditions d emballage ou d étiquetage des substances et préparations dangereuses ; utilisation occasionnelle de matières caustiques, irritantes ou corrosives ; travaux effectués dans des vapeurs d acide, dans des fosses d aisance après vidange, dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 m et la profondeur supérieure à 8 m, dans des locaux où la température intérieure est supérieure à 45 C ou est supérieure à 35 C et accuse une différence de 20 C par rapport à la température extérieure ; travaux exécutés avec port de casque et lance thermique ; travaux de projection de béton à la lance ; travaux de carottage et sciage de béton 3,33 F 3,36 F 3,39 F 3,49 F 3,66 F 0,57 0,58 0,59 0,60 (1) Accord du étendu par arrêté du , JO (2) Accord du étendu par arrêté du , JO (3) Accord du étendu par arrêté du , JO (4) Accord du étendu par arrêté du , JO (5) Accord du étendu par arrêté du , JO (6) Décision du (7) Mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol. (8) Accord du non étendu. Section 8 23 Midi-Pyrénées Dispositions spécifiques au département du Tarn 1 Congés sans solde supplémentaires pour ancienneté : 2 jours après 20 ans, 4 jours après 25 ans, 6 jours après 30 ans. 2 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 4 h), dimanche et jours fériés Travail de nuit (20 h - 4 h) : majoration de 100 % du taux horaire de la rémunération de base. Travail un dimanche ou jour férié non payé : majoration égale à 100 % du salaire de la journée. Ces majorations ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. 3 Travaux continus sans discontinuité pendant 8 heures Pause casse-croûte d une demi-heure (ou 1/4 h pour 5 h de travail effectif dans la matinée) + indemnité de repas si les travaux se poursuivent durant les heures de nuit. 4 Prime d outillage (prime horaire et forfaitaire par spécialité pour l ouvrier qui fournit lui-même le petit outillage) : 1 re catégorie (coffreur, plâtrier, peintre vitrier, poseur de revêtements de sol, plaquiste) : 0,49 F ; 2 e catégorie (maçon, carreleur, plombier zingueur, chauffagiste, électricien, menuisier, métallier) : 0,67 F ; 3 e catégorie : 0,83 F. 5 Primes pour travaux exceptionnels (prime horaire fixée en valeur absolue) : Travaux de montage et de démontage d échafaudages en porte-àfaux ou d échafaudages volants : au-delà de 10 m et jusqu à 30 m de la surface de réception 3,47 F au-delà de 30 m de cette même surface 10,41 F Travaux exécutés sur les échafaudages ci-dessus (prime cumulable avec toutes les autres primes) : au-delà de 10 m et jusqu à 30 m de la surface de réception 1,74 F au-delà de 30 m de cette même surface 5,21 F Travaux de terrassements exécutés en tranchée (1) (profondeurs supérieures à 1 m 80 et largeurs inférieures à 2 m) : au-delà de 1 m 80 et jusqu à 3 m de profondeur 6,95 F au-delà de 3 m de profondeur 17,37 F Travaux de peinture avec l emploi du pistolet pour une durée supérieure à 1 h nécessitant le port du masque et tous autres produits nocifs appliqués au pistolet ou manuellement nécessitant le port du masque pour une durée supérieure à 1 h Travaux au marteau pneumatique pour une durée supérieure à 1 h (au marteau-piqueur, au brise-béton ou à la perforatrice) CC du étendues par arrêté du , JO pour les entreprises de plus de 10 salariés et par arrêté du , JO pour les entreprises jusqu à 10 salariés Basse-Normandie 3,47 F 4,51 F (1) Est considérée comme tranchée tout terrassement dont la largeur est inférieure aux 2/3 de la hauteur. Section 9 CC du étendue par arrêté du , JO Travaux exécutés dans les caveaux mortuaires en service ; travaux exécutés aux fosses d aisance et puisards en service travaux de dégorgement à la main des cuvettes WC ; travaux dans les égouts en service (à l exclusion des branchements et canalisations) Travaux à la corde à nœuds pour une durée supérieure à 1 h à plus de 10 m au-dessus de la surface de réception Travaux sans échafaudage fixe sur clochers, cheminées industrielles, tourelles, beffrois, au-delà de 8 m 17,37 F 34,74 F 17,37 F 24 Régime de prévoyance Institution : mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie (ASPBTP) ou tout autre organisme de protection sociale assurant des garanties au moins équivalentes. Cotisation : taux non fixés. Cotisation répartie 60 % employeur ; 40 % salarié. Avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 11836 25 Travaux continus et par roulement En cas de travaux continus, pause d une demi-heure située en milieu de poste, sauf nécessités de service, assimilée à travail effectif et attribution de l indemnité de repas. Prime de poste de 10 % du salaire horaire de base est allouée pour les postes de nuit entre 20 h et 6 h. 26 Travaux pénibles ou travaux exceptionnels Taux de la prime en % du salaire horaire de base. Prime non due si le salaire d embauche tient compte de la nature du travail. Travaux occasionnels Majoration Travaux de hauteur Travaux de montage et démontage d échafaudages volants, d échafaudages de pied de grues, de sapines à une hauteur au bord du vide (mesurée à partir de la surface de réception ou à défaut du sol) : supérieure à 20 m 25% supérieure à 10 m 10% Travaux sur échafaudages volants (à l exception des nacelles télescopiques) : de plus de 16 m 15% de plus de 10 m 10% Travaux en profondeur et de canalisation en tranchée Travaux dans des excavations dont l ouverture est < à 2 m et dont la profondeur est : > à 8 m 25% > à 6 m 15% > à 4 m 10% Travaux dans l eau (bottes fournies par l entreprise) > de 20 cm 15% > de 10 à 20 cm 10% Travaux pénibles ou salissants Travaux de marteau-piqueur ou brise-béton. En aucun cas le travail au marteau-piqueur ou brise-béton d au moins 20 kg ne pourra excéder + de 4 h/jour et par ouvrier : travaux au sol et à l horizontal 15% travaux au-dessus de l horizontal 25% Travaux à la corde à nœuds 15% Travaux exigeant le port d un masque (1/4 h d arrêt toutes les 10% 2 heures) Travaux dans les locaux où la température est > à : 45 C 15% 35 C (et accuse une différence de 20 C par rapport à la température extérieure) 10% Travaux effectués dans des vapeurs d acide, dans les égouts en 10% service et dans les fosses d aisance ; travaux impliquant la manipulation de matières résineuses ou à base de plomb ; travaux d étanchéité exposant l ouvrier au contact de l asphalte, du goudron, du bitume fondu 27 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail de nuit : majoration de 100 % du taux horaire de la rémunération de base. Lorsque l horaire de travail se prolonge au-delà de minuit mais s arrête avant 6 h du matin, en l absence de moyens de transports publics ou de transports fournis et payés par l entreprise, les heures comprises entre l arrêt de travail et 6 h du matin sont indemnisées au tarif de base. En cas de durée du travail de nuit supérieure à 3 heures, pause casse-croûte de 30 minutes assimilé à temps de travail effectif + indemnité de repas. Travail un dimanche ou un jour férié non payé : majoration de 125 % du salaire horaire de base, soit au total un coefficient multiplicateur de 2,25 sur le taux horaire de base. Travail un jour férié payé : majoration de 75 % du salaire horaire de base en plus de l indemnité prévue pour les jours fériés, soit au total un coefficient multiplicateur de 2,75 sur le taux horaire de base. Ces majorations ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. 28 Prime d outillage Basse-Normandie : attribution d une prime horaire et forfaitaire majorée de 10 % pour tenir compte de la perte et du vol : (1) (2) Haute-Normandie (3) (4) Maçonnerie-carrelage 0,38 F 0,38 F 0,059 0,062 Boisage-coffrage 0,29 F 0,32 F 0,050 0,053 Taille de pierre 0,58 F 0,61 F 0,095 0,100 Charpente 0,36 F 0,39 F 0,060 0,063 Électricité 0,36 F 0,38 F 0,059 0,062 Couverture 0,49 F 0,53 F 0,083 0,087 Plomberie-chauffage 0,49 F 0,53 F 0,083 0,087 Charpentemenuiserie 0,54 F 0,58 F 0,090 0,095 Menuiserie 0,45 F 0,49 F 0,077 0,081 Plâtrerie 0,30 F 0,38 F 0,047 0,049 Plaquiste 0,37 F 0,53 F 0,060 0,063 Serrurerie 0,45 F 0,30 F 0,074 0,078 Peinture-vitrerie 0,21 F 0,48 F 0,035 0,037 (1) Au pour les non-adhérents ( Avenant n o 2 du étendu par arrêté du , JO ). (2) Au pour les non-adhérents ( Avenant n o 3 du étendu par arrêté du , JO ). (3) Au pour les non-adhérents ( Avenant n o 4 du étendu par arrêté du , JO ). (4) Au pour les non-adhérents ( Avenant n o 5 du étendu par arrêté du , JO ). Section 10 CC du étendue par arrêté du , JO Congés sans solde supplémentaires pour ancienneté 2 jours après 20 ans, 4 jours après 25 ans, 6 jours après 30 ans. 30 Travaux urgents et imprévus Les ouvriers appelés la nuit pour un cas fortuit perçoivent au minimum 2 heures de salaire majorées de 100 % (sauf cas d astreinte définis dans le contrat de travail). 31 Travaux continus et par roulement Succession de 2 ou 3 équipes pour un même ouvrage : rémunération normale des heures effectuées (supportant les majorations pour heures supplémentaires) ; pause de 1/2 heure payée et considérée comme temps de travail effectif ; versement d une indemnité pour chaque poste de jour égale à 30 points la valeur de référence, doublée pour poste de nuit ; si le chantier nécessite la continuation du travail par toute ou partie de l équipe dont l horaire vient de se terminer : majoration de 100 % des heures effectuées en supplément ou repos rémunéré équivalant à la durée de la prolongation de travail à prendre au plus tard la semaine suivante. Majoration non cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires. 32 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail de nuit : majoration de 100 % ne se cumulant pas avec toute autre majoration légale ou conventionnelle. En cas de durée du travail de nuit supérieure à 4 heures, pause payée de 15 minutes + indemnité de repas si la durée de travail de nuit est supérieure à 4 heures. Modification de l horaire journalier pouvant empiéter sur l horaire de nuit pour raisons techniques, commerciales ou de sécurité : majoration de 100 % des heures effectuées entre 22 h et 6h. Travail un dimanche ou un jour férié : majoration de 100 % Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)7 33 Travaux pénibles ou travaux exceptionnels Pause payée de 15 minutes en cas de vacation comprenant au moins 4 h 30 de travail effectif et interruption quotidienne (une ou plusieurs) de travail égale à 10 % du temps de travail effectué, rémunérée et considérée comme temps de travail effectif. Ces 2 dispositions ne sont pas cumulatives. Versement d une indemnité variable selon la nature des travaux énumérés ci-après et calculée selon la formule suivante : indemnité = coefficient VR (valeur de référence) : au : VR = 1,30 F ; au : VR = 1,40 F ( Accord du étendu par arrêté du , JO ) ; au : VR = 1,43 F (0,22 ) ( Accord du étendu par arrêté du , JO ) ; au : VR = 0,23 ( Accord du étendu par arrêté du , JO ) ; au : VR = 0,24 ( Accord du non étendu). Catégorie Travaux pénibles Travaux dans plus de 15 cm d eau. Travaux sur échafaudages volants manuels de + 10 m. Utilisation manuelle d un marteau-piqueur ou brise-béton pneumatique > 15 kg. Travaux dans égouts en service et fosses d aisance. Travaux de montage et démontage occasionnels d échafaudages volants, d échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur > 10 m. Travaux avec port d un masque, cagoule, à adduction d air dans une atmosphère de vapeurs nocives ou de poussières. Travaux dans excavations d ouverture < 2 m, de profondeur > 6 m et dans le vide sanitaire dont la hauteur de travail < 1 m 35. Utilisation manuelle d un marteau-piqueur ou brise-béton pneumatique > à 25 kg (maximum 1 h sur 2). Travaux à la corde à nœuds. Travaux dans des locaux où la température intérieure est > 45 C ; est > 35 C et différente de 20 C par rapport à la température extérieure ou encore est < 10 C (locaux frigorifiques). 34 Prime d outillage Indemnité mensuelle minimale égale pour 1 an à 25 % de la valeur d achat de la caisse d outillage. Section 11 Pays de la Loire Indemnités de ramonage Applicable uniquement aux ouvriers de Maine-et-Loire. Cheminées ordinaires simple conduit Cheminées mazout (par conduit) Avenant Du au ,33 F 15,43 F non étendu Du au ,42 F 15,56 F non étendu Du au ,62 F 15,87 F Décision du Du au ,75 F 16,06 F non étendu Indemnités professionnelles diverses en Maine-et-Loire 1 Indemnité kilométrique (1) (1) (2) (2) (3) (3) (4) Montant 1,66 F 1,69 F 1,71 F 1,73 F 1,75 F 1,76 F 1,78 F (1) Accord du non étendu. (2) Accord du non étendu. (3) Décision du (4) Accord du non étendu. 2 Indemnités d outillage (1) (1) (2) (2) (3) (3) (4) Charpente 0,352 F 0,357 F 0,362 F 0,367 F 0,371 F 0,374 F 0,379 F Plâtrerie 0,252 F 0,256 F 0,259 F 0,262 F 0,265 F 0,268 F 0,271 F Ravalement, taille de pierre 0,402 F 0,408 F 0,414 F 0,419 F 0,423 F 0,428 F 0,433 F Cimentiers 0,428 F 0,434 F 0,440 F 0,446 F 0,450 F 0,455 F 0,460 F Couverture 0,528 F 0,536 F 0,543 F 0,550 F 0,556 F 0,562 F 0,568 F Maçonnerie 0,352 F 0,357 F 0,362 F 0,367 F 0,371 F 0,374 F 0,379 F Plomberie 0,932 F 0,945 F 0,958 F 0,971 F 0,980 F 0,991 F 1,002 F Coffrage 0,328 F 0,332 F 0,337 F 0,341 F 0,345 F 0,348 F 0,352 F Peinture : O.P ,302 F 0,306 F 0,311 F 0,315 F 0,318 F 0,321 F 0,325 F C.P C.P ,504 F 0,511 F 0,518 F 0,525 F 0,530 F 0,536 F 0,542 F Menuiserie 0,478 F 0,485 F 0,492 F 0,498 F 0,503 F 0,508 F 0,514 F Équipement électrique : O.P ,303 F 0,308 F 0,312 F 0,316 F 0,319 F 0,322 F 0,326 F C.P C.P ,771 F 0,782 F 0,793 F 0,803 F 0,811 F 0,819 F 0,829 F (1) Accord du non étendu. (2) Accord du non étendu. (3) Décision du (4) Accord du non étendu. Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46/1 (Date d arrêt d'arrêt des textes des textes : 1 er septembre : 1 er mars 2003) 2005) 11858 37 Indemnité urbaine de frais de déplacement dans les zones urbaines d Angers et Cholet Applicable uniquement aux ouvriers de Maine-et-Loire. Travail «en poste fixe» Travail «sur chantier» Accord Du au ,00 F 6,00 F non étendu Du au ,05 F 6,15 F non étendu Du au ,10 F 6,25 F Décision du Du au ,15 F 6,35 F non étendu 38 Prime d outillage en Mayenne Montant annuel au ( Accord du non étendu) : Carreleur ; cimentier 0,044 Charpentier sur épure 0,061 Coffreur ; monteur en installations sanitaires ou thermiques 0,055 Couvreur zingueur 0,076 Électricien base 0,082 Électricien supplément CP et plus 0,022 Maçon 0,036 Menuisier alu 0,029 Menuisier bois 0,074 Menuisier PVC 0,038 Métallier 0,053 Peintre 0,030 Plaquiste 0,032 Plâtrier 0,028 Solier moquettiste 0,011 Tailleur de pierre 0, Prime d outillage en Vendée Montant annuel au , pour les non-adhérents ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Maçonnerie, menuiserie, charpente, plâtrerie Couverture, zinguerie Peinture Section Picardie Prime d outillage 420 F 313 F 215 F Catégorie 1 re catégorie 2 e catégorie 3 e catégorie Au (1) 32 F 64 F 96 F Au (2) 33 F 66 F 99 F Au (3) 5,20 10,40 15,60 Au (4) 5,35 10,70 16,05 Au (5) 5,50 11,00 16,50 (1) Accord du non étendu. (2) Accord du non étendu. (3) Accord du étendu par arrêté du , JO (4) Accord du étendu par arrêté du , JO (5) Accord du non étendu. Section 13 Poitou-Charentes 41 Astreintes dans les entreprises occupant jusqu à 10 salariés Dispositions identiques à celles de la région «Centre»(v.n o 12). Accord du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du Section 14 Provence-Alpes-Côte d Azur CC du étendues par arrêté du , JO Travail organisé par postes successifs (2 ou 3 postes) de 8 heures continues Pause payée de 30 minutes + indemnité de panier. 43 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % des heures effectuées entre 22 h et 6 h (ou jusqu à l arrêt du travail de nuit). En cas de durée du travail de nuit supérieure à 4 heures, pause payée de 30 minutes + indemnité de panier. Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié (indemnisé ou non) : majoration de 100 % des heures effectuées. Ces majorations sont calculées sur le salaire horaire de base du salarié et ne se cumulent pas. 44 Travaux pénibles Travaux nécessitant l emploi d engins lourds occasionnant une vibration et utilisés à mains : prime horaire égale à 3,50 F au , pour les non-adhérents ( Accord du étendu par arrêté du , JO ) ; 0,75 au , pour les non-adhérents ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Section 15 Région parisienne (hors Seine-et-Marne) (pour la Seine-et-Marne, v. n os 54 et s.) CC du étendues par arrêté du , JO Travaux continus et par roulement Pause casse-croûte de 1/2 heure payée considérée comme temps de travail effectif + majoration de 10 % des heures effectuées la nuit entre 20 h et 6 h (non cumulable avec les majorations pour travail exceptionnel le dimanche et jours fériés). 46 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail la nuit : majoration de 100 % et pause de 1/2 heure payée en cas de travail après minuit. Travail un dimanche ou jour férié non payé : majoration de 100 %. Travail un jour férié payé : majoration de 50 % se cumulant avec l indemnité pour jours fériés Mise à jour 40 46/1 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : 1: 1 er er septembre mars 2005) 2003)9 47 Primes professionnelles, gros œuvre, bois, métal, équipement technique, décoration Nature des travaux Prime ou indemnité Montant Gros œuvre Échafaudages volants ou en éventail (établissement et enlèvement) 1,35 F/heure Travail à la corde à nœuds 5,30 F/heure Étanchéité Indemnité de salissure et d entretien des bleus de travail : 4 jours de travail dans la semaine 9,50 F/semaine < 4 jours de travail dans la semaine 1,58 F/jour Maçonnerie, ciment armé Taille de pierre Bois Fumisterie et maçonnerie industrielles (en% du salaire de l échelon) Charpente Menuiserie Métal Montage, levage serrurerie Équipement technique Couverture plomberie Installations d électricité Décoration Peinture Ravalement (peinture) Indemnité d échafaudage volant (ouvrier travaillant sur l échafaudage) Indemnité pour l emploi d un marteau-piqueur (temps d utilisation effective) Prime de brise-béton (pesant + 30 kg) (temps d utilisation effective) Prime pour l emploi de cimentaline, sable-mortier ou autres produits caustiques Indemnité d échafaudage volant (ouvrier travaillant sur l échafaudage) Ravalements en dehors de l atelier de taille (utilisation de machines à meuler au carborandum) Outillage personnel de l ouvrier (tailleur de pierre) : frais d amortissement et d entretien et risques de perte Accord du étendu par arrêté du , JO ,55 F/jour 0,60 F/heure 1,30 F/heure 6,15 F/jour 8,55 F/jour 7,10 F/jour 4% du salaire brut, 5% les 6 premiers mois Démolition, réparation ou surélévation de cheminées (travaux exécutés par l intérieur) 25% Réparations et démolitions de cheminées (travaux exécutés par l extérieur) 30% Montage de cheminées neuves du niveau du sol au sommet 18% Travaux insalubres 25% Prime de hauteur : de 25 à 35 m de hauteur 1,60 F/heure au-dessus (majoration par palier de 5 m) 0,50 F/heure Travaux insalubres ou nécessitant une habileté particulière 1,60 F/heure Prime d outillage (ouvriers charpentiers en bois fournissant leur outillage) 1% Prime «pour risques professionnels» 2% Travaux en hauteur (sauf sur échafaudage de pied ou tubulaire comportant plancher et garde-corps) 1,05 F/heure Prime d outillage et prime aux ouvriers machinistes (1) (outillage électrique fourni par l entreprise) 3% Surprime d outillage pour apprentis et certains compagnons (1) 1% Indemnité de travaux insalubres, de travaux malpropres et de travaux continus au chalumeau Prime de corde à nœuds Prime de plateau, prime d eau (travaux exécutés au-dessus de l eau, non cumulable avec prime de hauteur) Prime de hauteur (calculée en partant du sol de l ouvrage ou d une plate-forme) : Montage, levage Serrurerie de 20 à 25 m de 25 à 35 m de 35 à 45 m de 45 à 55 m par tranche de 10 m au-dessus de 55 m de 8 à 12 m de 12 à 16 m de 16 à 20 m 8,55 F/jour 5,30 F/heure 1,80 F/heure par palier de 4 m 4,80 F/jour 9,60 F/jour 13,20 F/jour 16,80 F/jour + 4,80 F 7,05 F/jour 8,85 F/jour 10,60 F/jour + 1,65 F Indemnité pour travaux insalubres Échafaudage volants ou en éventails et travail au plateau ou au chariot à balcon Prime de corde à nœuds Indemnité pour petit outillage (fourniture et entretien) et lampe à souder (fourniture) Travaux à grande hauteur, dans souterrains, dans des lieux insalubres, très sales ou dans l eau (2) Travaux à grande hauteur ou dans souterrains (+ 7 m de profondeur) Indemnité d outillage (constitution, entretien et renouvellement) Travaux insalubres, chaudières équipées au mazout Échafaudage Travaux à la corde à nœuds et sur échelle haubanée + 5 m hors comble Travail au plateau Indemnité d outillage (aide devant emporter l outillage chez lui) 8,55 F/par jour 1,35 F/heure 5,30 F/heure 9 F/semaine 3,10 F/heure (15,50 F pour 9 h) 2,05 F/h (10,25 F/jour) 2% du salaire brut 10,30 F/jour 5,30 F/heure 1,35 F/heure 1 h de travail Prime de hauteur et d échafaudage (sauf échafaudage lourd comportant plate-forme continue) 1,25 F/heure + 21 m au-dessus de l eau 1,75 F/heure + 30 m au-dessus de l eau (par fraction de 10 m) + 1 F Travail à la corde à nœuds, à l échelle en éventail (+ 1,05 m de l étage) 4,80 F/heure Indemnité pour travaux insalubres ou salissants 1,25 F/heure Indemnité de blanchissage 18,90 F/mois Travail à la corde à nœuds Indemnité pour travaux insalubres ou salissants Indemnité de blanchissage (1) Prime non versée mais comptabilisée par l employeur jusqu à concurrence de la valeur de l outillage fourni. (2) Primes cumulables. 2,40 F/heure 1,25 F/heure 18,90 F/mois Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 118710 48 Tarif de pose, carrelage Tarif majoré de 20 % en cas de travaux dans les locaux habités ou meublés. 1 Carrelage Carrelage (1) Définition Travaux à répétition (2) Autres travaux Beauvais 6 pans ou carrés 14/14, 1/2 cérame 14/14, 15/15 et 20/20 21,22 F/mq 22,47 F/mq Cérame 14/14, 15/15 et 20/20 damier ou semis et cérame 125/125 damier ou semis 24,27 F/mq 25,53 F/mq Cérame 10/10 damier ou semis pour pose à la grille 26,19 F/mq 27,54 F/mq Cérame 10/10 damier ou semis, cérame 10/20 27,48 F/mq 28,92 F/mq Plus-value pour pose de carreaux hexagonaux, octogones, navettes, losanges, carreaux et 10% navettes en combinaison, diabolos Plus-value pour carreaux antidérapants Plus-value «tout blanc» 15% Plus-value pour emploi carreaux entiers choix inférieur 5%/mq Carreaux Pose directe de carrelage sur dalle de béton brut (hauteur libre à 0,02) PV : 5% Plus-value combinaison d entiers PV : 2,31 PV : 2,45 Plus-value filets mosaïques incorporés dans le carrelage : livrés en vrac collés sur papier 4,66 F 2,94 F 4,95 F 3,15 F (/ml) Plus-value pour baguettes jusqu à 2 cm de largeur 2,94 F/ml 3,15 F/ml Joints se profilant entre les diverses alvéoles et dégagements centraux (groupes sanitaires) PV : 3% Carreaux devant être mouillés avant la pose PV : 5% Grès étiré avec queue d aronde de 11,5 24 et 9,5 19,5 (compris sujétions joints larges) 32,12 F/mq 33,71 F/mq Idem ci-dessus mais pour carreaux de 5 24 PV : 10% Pavés Dalles Coupes (non recouvertes) Plinthes Céramiques unis 14/14 et au-dessus joints compris 16,91 F/mq 17,95 F/mq Céramiques quadrillés mamelonnés, striés, etc., y compris plus-value pour joints 19,38 F/mq 20,35 F/mq D asphalte : de et jusqu à 0,03 m d épaisseur 20,03 F/mq 21,06 F/mq de et jusqu à 0,03 m d épaisseur 18,43 F/mq 19,39 F/mq PV au-dessus de 0,03 m d épaisseur + 5% De Beugin, Escoyez, Silifer, etc. 19,40 F/mq 20,35 F/mq De Beugin, Escoyez, Silifer, etc. (chantier < 100 mq) 20,35 F/mq 21,42 F/mq De Mulliez de 30/30 et similaires : sans ponçage pour carreaux à poncer (/mq) 33,99 F 25,26 F 35,79 F 26,51 F Carreaux céramiques 14/14 4,15 F/ml 4,36 F/ml Carreaux céramiques 125/125 - Pavés céramiques unis et mamelonnés 5,09 F/ml 5,34 F/ml Carreaux céramiques 10/10 - Dalles de Mulliez de 30/30 et similaires 5,84 F/ml 6,02 F/ml Pavés céramiques quadrillés et striés - Dalles de Beugin et autres à relief 7,73 F/ml 8,09 F/ml Dalles de Beugin et autres unies 5,39 F/ml 5,75 F/ml Ajustement de coupes (plinthes posées à la colle) : carreaux de 14/14 1,25 F/ml 1,29 F/ml carreaux de 12,5 12,5 1,55 F/ml 1,59 F/ml carreaux de ,78 F/ml 1,80 F/ml Travaux Unies ou à bord rond, sans revêtement A gorge : 125 et au-dessus et et au-dessus et à répétition 7,22 F/ml 8,38 F/ml 6,74 F/ml 9,62 F/ml 10,64 F/ml 8,13 F/ml autres travaux 7,57 F/ml 8,90 F/ml 6,99 F/ml 10,03 F/ml 11,27 F/ml 8,60 F/ml Plinthes en carreaux de grès étiré avec queue d aronde 8,58 F/ml 9 F/ml inthes (joints se profilant avec ceux d un carrelage posé à la grille ou joints larges) : droites PV : 3% PV : 10% à gorge Gorge cérame toutes dimensions 5,49 F/ml 5,70 F/ml A crémaillère dans les escaliers droits 21,03 F/ml 22,22 F/ml Rampantes dans les escaliers droits 29,85 F/ml 31,40 F/ml Plus value (marches avec nez saillant) 10%/ml A crémaillère dans les escaliers balancés 33,76 F/ml 35,58 F/ml Rampantes dans les escaliers balancés 46,03 F/ml 48,50 F/ml A 45 composés de 2 éléments moulés 10,93 F/ml 11,46 F/ml Onglet dans les plinthes à gorge façon d onglet intérieur 1,68 F/pièce 1,81 F/pièce Plinthes posées après exécution des revêtements PV : 10% Droites entre limons compris contremarche : avec éléments de formant nez, granulés, striés ou facettes, sans coupe 37,14 F/ml 39,08 F/ml avec éléments de en 2 éléments 38,08 F/ml 40,06 F/ml avec carreaux granulés à bords arrondis (avec coupe) 52,34 F/ml 55,16 F/ml Marches avec nez en carreaux au nu de la contremarche PV : 5% Remplissage de l arrière-marche (élément de nez d une épaisseur différente) PV : 10% Marches droites en éléments préfabriqués : semelle seule 26,49 F/ml 27,80 F/ml semelle avec la contremarche 35,31 F/ml 37,04 F/ml (1) Carreaux scellés au ciment sur forme prête à 0,03 y compris lichette de sable jusqu à 1 cm et exécution joints périphériques : chantier à25mq: PV=30% ; chantier > à 25 mq et <50mq: PV = 20% ; pièce < à 5 mq, pentes générales au moins 1 cm/m conforme à plans pré-établis : PV = 10% ; pièce de 5 à 15 mq, pentes dans pièces < à 5 mq (cérame 10/10), pentes < 1 cm/m sans plans pré-établis et coupes particulières : PV = 5%. (2) Travaux de même nature exécutés avec des matériaux de même nature exigeant la présence continue d un même ouvrier sur un chantier pour une durée > à 3 semaines Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)11 2 Revêtements (chantier inférieur à 25 mq : + 20 % ; chantier compris entre 25 et 50 mq : + 10 %). Briquettes Faïence Travaux à répétition (/mq) Autres travaux (/mq) ou grès émaillé < 1 mq 1 à 2 mq > de 2 mq < 1 mq 1 à 2 mq > de 2 mq Biseautées 7, Unies /15 62,83 F 54,69 F 47,79 F 66,21 F 57,58 F 50,37 F Unies 7,5 15 pose à joints coupés 125/125 70,54 F 61,47 F 54,69 F 74,25 F 64,75 F 57,58 F Unies 7,5 15 pose verticale à joints droits (PV 10%) ou horizontale joints droits et en combinaisons 10/10 et 11/11 77,43 F 68,32 F 61,47 F 81,58 F 71,87 F 64,75 F Briquettes Travaux à répétition Autres travaux Plus-value sur prix faïence 15/15 : grès étiré de 11,5 24 et 9,5 19,5 carreaux 5 24 PV : 20 % PV : 30 % Plus-value «noir» PV : 10 % Plus-value pour pose de bords ronds en angle saillant 1,66 F/ml 1,79 F/ml Plus-value (/mq) : pour pose de carreaux cérame pour pose en plafond 4,99 F 20,98 F 5,21 F 21,99 F Plus-value (surfaces exécutées au-dessus d une horizontale tracée à 1,80 m du sol fini de la pièce) 5 % Plus-value pour pose de carreaux décorés nécessitant ne nécessitant pas 1 orientation sur 2 côtés PV : 10 % PV : 5 % Éléments «Longchamp» PV : 14,13 Plus-value pour joints teintés (y compris mélange colorant) 3,67 F/mq 3,86 F/mq Plus-value pour joints > à 0,002 cernant tous carreaux dans le revêtement (/mq) : de 15/15 de 125/125 de 7,5 15 ou 10/10 1,57 F 1,79 F 2,48 F 1,67 F 1,9 F 2,61 F Plus-value pour filet mosaïque simple (/ml) : livrés en vrac collés sur papier 5,22 F 3,43 F 5,61 F 3,67 F Plus-value pour filet mosaïque double (/ml) : livrés en vrac collés sur papier 7,92 F 4,99 F 8,31 F 5,21 F Filets et astragales unies ou en relief jusqu à 0,04 de largeur en PV 3,80 F/ml 3,91 F/ml Gorges et 1/4 de ronds toutes dimensions 6,55 F/ml 6,92 F/ml Coupes non recouvertes en grès émaillé à l exclusion des carreaux pour laboratoires 7,02 F/ml 7,37 F/ml Plus-value coupes non recouvertes faïence 2,24 F/ml 2,31 F/ ml Plus-value coupes rampantes dans les escaliers (/ml) : carreaux de grès carreaux de faïence 5,11 F 3,73 F 5,47 F 3,88 F Plus-value habillage baignoire (/unité) : 1 face 2 faces 3 faces 16,42 F 25 F 33,18 F 17,27 F 26,33 F 34,98 F Plus-value habillage trappe de visite à l intérieur de cadres métalliques compris percement trou 22,30 F/unité 23,51 F/unité Pour 1 rang de faïence seulement au-dessus des éviers, baignoires, etc. 11,42 F/ml 11,97 F/ml Pour dosserets d éviers, fourneaux, paillasses, baignoires : plus-value sur prix faïence ou grès émaillé 18,93 F/mq 19,92 F/mq Onglets de carreaux ou gorge 3,13 F/paire 3,30 F/paire Percement de trou circulaire dans un carreau restant entier 4,36 F/pièce 4,64 F/pièce Entaille dans un carreau coupé 1,55 F/pièce 1,67 F/pièce Protection et nettoyage (/unité) : baignoire sièges à la turque et receveurs de douche 6,12 F 3,29 F 6,43 F 3,43 F 3 Mosaïque : mosaïque posée au ciment, sur formes prêtes à 0,025 (éléments moulés) et 0,03 (mosaïque hasard), murs prêts à 0,02 (mais y compris la chape et le crépi de pose). Pour la micro mosaïque, le prix de correction de forme sera appliqué, si nécessaire, pour établir l arase à 0,02 au lieu de 0,025. Chantier compris entre 25 et 50 mq, pièce < 5 mq Chantier <25mq Pièce de 5 à 15 mq Pentes dans pièces < 5 mq Les défoncés au droit des siphons de sol ne donnent pas lieu à PV. Pentes générales, d au moins 1 cm par mètre conforme à des plans pré-établis Pentes de moins de 1 cm par mètre, sans plans pré-établis, ne nécessitant pas de coupes particulières + 10% + 20% + 5% PV 5% PV 10% PV 5% Mosaïque Travaux à répétition Autres travaux Sol Carreaux cassés sans bordure 42,94 F/mq 47,72 F/mq Plus-value pour bordure, casse des carreaux 4,36 F/ml 4,56 F/ml Plus-value pour incorporation de bandes d éléments réguliers dans la mosaïque de carreaux cassés 8,07 F/ml 8,44 F/ml Éléments moulés jusqu à 2,5 cm collés sur papier uni, battu, semis, basculé 26,43 F/mq 27,83 F/mq Éléments moulés de 3 à 5 cm collés sur papier uni, battu, semis, basculé 23,05 F/mq 24,25 F/mq PV tout blanc et ivoire pour mosaïque de 2 2 à 5 5 PV: 5% PV pour pose de carreaux hexagonaux PV pour éléments antidérapants PV : 10% PV pour combinaisons multiples à raccordement régulier et combi (éléments de 2 à 5 cm) 2,75 F/mq 2,82 F/mq Mosaïque à raccordement irrégulier (coquilles, entrelacs, baguettes découpées) 37,33 F/mq 39,03 F/mq Plus-value pour coupes non recouvertes dans la petite mosaïque : mosaïque jusqu à 2,5 cm de 3 à 5cm (/ml) 6,74 F 4,64 F 7,02 F 4,93 F Pour ajustement de coupes nécessité par les plinthes posées à la colle : mosaïque jusqu à 2,5 cm de 3 à 5 cm (/ml) 4,69 F 3,29 F 4,93 F 3,46 F Plus-value pour travaux non compris au tarif : mosaïque Émaux de Briare, Sialex, grès émaillé PV : 10% Pastilles : avec sujétion pour raccordement ne se jugeant pas et joints moulinés micro mosaïque PV : 20% PV : 5% Groupes sanitaires seulement, joints se profilant entre les diverses alvéoles et les dégagements centraux PV : 3% Plus-value coupes biaises éléments : jusqu à 2,5 cm inclus de 3 à 5 cm (/ml) 5,76 F 4,48 F 6,05 F 4,69 F Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 118912 Plinthes mosaïque : droites en 2/2 jusqu à 0,15 h à gorge rayon 0,05 (/ml) 14,25 F 34,51 F 14,92 F 36,40 F Plus-value pour façon d angle dans les plinthes à gorge (/pièce) : angle extérieur angle intérieur 12,52 F 4,99 F 13,19 F 5,21 F Pour les plinthes quand les joints se profilent avec ceux du sol PV : 3% Marches droites et d équerre, entre limons, sauf nez rapportés, y compris contremarche : en éléments moulés, unis ou antidérapants, jusqu à 2,5 cm collés sur papier 57,84 F/ml 60,73 F/ml en éléments moulés, unis ou antidérapants, de 3 à 5 cm, collés sur papier 53,63 F/ml 56,39 F/ml 4 Revêtements intérieurs Mosaïque Travaux à répétition Autres travaux Éléments moulés collés Sur papier de 3 3 et 5 5 Sur papier de 2 2 et 2,5 2,5 Travaux à répétition Autres travaux Travaux à répétition Autres travaux Au-dessous de 0,50 75,15 F/mq 79,08 F/mq 82,01 F/mq 86,30 F/mq De 0,50 à 1 m 2 68,32 F/mq 71,87 F/mq 75,15 F/mq 79,08 F/mq De 1 m 2 à 2 m 2 63,77 F/mq 67,14 F/mq 67,36 F/mq 71,00 F/mq Au-dessus de 2 m 2 57,78 F/mq 60,90 F/mq 61,47 F/mq 64,69 F/mq Coupes biaises Pose de biseaux faits Angles vifs Dessus évier, Plus-value 2,5 cm de 3 à 5 cm à l atelier d arêtes verticales fourneaux de 0 à 3 mq Travaux à répétition 8,27 F/ml 6,31 F/ml 7,59 F/ml 1,90 F/ml 18,93 F/mq Autres travaux 8,49 F/ml 6,55 F/ml 7,92 F/ml 2,00 F/ml 19,92 F/mq Surfaces exécutées au-dessus d une horizontale tracée à 1,80 m de hauteur du sol fini de la pièce : 5% Mosaïque Grès émaillé 2,5 cm (pour joints) 5 Revêtements pour salles de bains 6 Revêtements de façade Sialex Émaux Briare Quadrix, quadri mati ; mosaïque grès émaillé 2 4 Grès émaillé 2 4 joints coupés Grès émaillé 2 4, lys, trèfles, etc. Travaux à répétition PV : 5,61 F/mq PV : 10% PV : 20% PV : 5,61 F/mq PV : 11,27 F/mq PV : 14,13 F/mq Autres travaux Revêtements pour salles de bains Travaux à répétition Autres travaux Revêtements de façade Plus-value dosseret baignoire 16,94 F/mq Éléments moulés collés sur papier Plus-value paillasses baignoires de 0 à 3 mq 18,93 F/mq 19,92 F/mq de 3 3 et 5 5 de 2 2 et 2,5 2,5 Bandeaux PV Façon habillage niche porte-savon Entaille dans la mosaïque 1,55 F/unité 1,67 F/unité Montage d une face de baignoire seule préfabriquée 7 Formes (pas de majoration pour petites pièces, mais majoration de 20 % pour locaux habités ou meublés). Pour pose de pastilles de toute nature, plus-value sur prix de mosaïque Travaux préparatoires (pas de majoration pour petites pièces, mais majoration de 20 % pour locaux habités ou meublés). PV : 10% Montage briques faces baignoire (hors crépi) 169,88 F/unité 28,13 F/mq 62,26 F/mq Tableaux (largeur 0,2 m) Voussures (largeur 0,2 m) Plafond Plus-value angles vifs d arêtes verticales Travaux à répétition 52,34 F/mq 55,81 F/mq 8,93/ml PV : 26,88/ml PV : 32,29/ml 1,90 F/ml Autres travaux 55,12 F/mq 58,73 F/mq 9,41/ml PV : 28,20/ml PV : 33,81/ml PV : 20% 2,00 F/ml Formes (pas de cumul avec les chapes, béton et surcharge) Prix/mq PV pour montage ou descente par étage En sable de 0,03 (+ 0,58 F par 0,01 en + ou en ) 1,55 F pour 0,03 : 1,07 F pour 0,01 : 0,38 F En mâchefer ou pouzzolane pour 0,05 après tassement (+ 0,46 F par 0,01 en + ou en ) 3,00 F pour 0,05 : 0,82 F pour 0,01 : 0,26 F Surcharge de 0,03 à 0,06 nécessitant une double intervention (+ 1,55 F par 0,01 en +) 11,29 F pour 0,06 : 2,31 pour 0,01 : 0,58 F Surépaisseur en mortier de ciment jusqu à 0,03 (pas de double intervention) 5,61 F 0,94 F Correction de forme sur plancher brut pour éléments moulés et collés sur papier 2,86 F Sol Décarrelage Revêtement Plinthes (pour pose au ciment) Travaux préparatoires Sur plâtre compris démolition de la forme, épaisseur 0,05 environ Déparquetage Sur ciment et forme en sable Coupe de parquet avec calage en sous-œuvre Descente des gravois sur forme en sable (par étage) Pour pose au ciment, piochement d enduit plâtre à vif compris dégradation des joints de maçonnerie ou rusticage sur carreaux de plâtre, nettoyage du parement Pose de grillage Gobeti de ciment jusqu à 0,016 avant pose sur maçonnerie non préparée, pour tous genres de carreaux Renformi et crépi jusqu à 0,04 avec mise à l équerre, pour tous genres de carreaux Renformi et crépi jusqu à 0,04 avec mise à l équerre, pour mosaïque régulière sur papier Piochement à vif de plâtre, dégradation des joints et crépi de ciment Pose de grillage coupé à la hauteur au magasin Pose de grillage coupé sur place Calfeutrement d enduit plâtre au pourtour des revêtements ou au-dessus des plinthes Prix 14,65 F/mq 15,22 F/mq 16,94 F/mq 3,33 F/mq 28,24 F/mq 6,17 F/mq 8,47 F/mq 14,13 F/mq 22,64 F/mq 5,61 F/mq 1,1 F/mq 1,67 F/mq 2,82 F/mq 1190 Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)13 Pose de matériaux isolants en feuilles ou en rouleaux de type courant sur supports prêts à les recevoir (agréage ou Isolations ponçage non compris) Pose de grillage incorporé dans la forme en béton ou dans la chape de pose 3,31 F/mq (1) Pour découpe, quand l isolation se retourne, sous la plinthe 1,15 F/mq Joints de dilatation Pour exécution de joints de dilatation comprenant la pose de 2 cornières, avec toute coupe nécessaire (/ml) 24,91 F/ml (1) Application des plus-values applicables aux petites pièces. 9 Montage sans moyens mécaniques (pas de majoration pour petites pièces, mais majoration de 20 % pour locaux habités ou meublés). Eau (/par étage) Carreaux céramiques (/étage) Carreaux pour marche compris contremarche Travaux préparatoires Accord du étendu par arrêté du , JO Carreaux faïence ; mosaïque collée sur papier Crépi de ciment pour dressement avant pose PV montage de briques pour muret de baignoire 0,46 F/mq 1,57 F/mq 0,86 F/ml (/étage) 1,24 F/mq (/étage) 0,50 F/mq (/étage) 2,66 F/mq (1) Déchargement de la marchandise = 1 étage (1/2 pour carreaux, 1/2 pour matériaux de gâche). Prix 49 Prime d outillage, carrelage Compagnons et petits compagnons (à l exclusion des heures de déplacement) : 1,50 % du salaire. 50 Astreintes dans les entreprises occupant jusqu à 10 salariés Dispositions identiques à celles de la région «Centre» (v.n o 12), sauf pour la contrepartie financière en cas d astreinte de nuit, le dimanche et les jours fériés : prime forfaitaire égale à 5 fois le taux horaire de base. Accord du non étendu applicable à compter du Section Rhône-Alpes Travaux particuliers 1 Isère ( CC du étendues par arrêté du , JO ) a) Travail de nuit (21 h - 6 h) ( Accords du étendus par arrêté du , JO ) : travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent ou imprévisible : majoration de 100 % ; travaux programmés de nuit d une durée supérieure à 8 jours : majoration de 30 %. A ces majorations, s ajoutent en cas de travail pendant plus de 4 heures sur le chantier, une pause casse-croûte de 30 minutes payée (non prise en compte dans le temps de travail effectif) et une indemnité de repas (60 F au , pour les nonadhérents ; 9,50 au , pour les non-adhérents Accords du étendus). b) Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié : majoration de 100 %. Ces majorations sont calculées sur le taux horaire du salarié (à l exclusion des majorations pour travail de nuit et travaux pénibles, des primes d outillage et des indemnités de petits déplacements) et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage ou soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail. c) Travaux pénibles : en cas d utilisation d un brise-béton ou d un marteau-piqueur pendant une durée cumulée d au moins 3 heures par semaine, majoration de 15 % des heures travaillées. 2 Loire ( CC du étendue par arrêté du , JO ) a) Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes ainsi qu une indemnité de repas. b) Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié : majoration de 100 % des heures effectuées, cumulable avec le paiement des jours fériés prévu par les conventions collectives nationales. Ces majorations pour travail exceptionnel sont calculées sur le taux horaire du salarié et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. c) Travaux continus et par roulement : majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, le dimanche ou un jour férié + pause payée de 30 minutes + indemnité de repas. d) Travaux programmés de nuit d une durée supérieure à une semaine : majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes et une indemnité de repas. e) Travaux exceptionnels Primes calculées en pourcentage du salaire horaire de l ouvrier d exécution, niveau I, position 2 : Travaux de fumisterie Travaux en hauteur, dans l eau, au marteaupiqueur Pénibilité due aux conditions d insalubrité, d ambiance ou de nuisance 52 Prime d outillage dans le département de la Loire Prime horaire forfaitaire versée à l ouvrier utilisant son outillage personnel (montant fixé en valeur absolue) : CC du étendue Astreintes Nature des travaux Taux Travaux occasionnels de ramonage par le haut 15% Travaux occasionnels de démontage ou piquage 5% de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminée Travaux sur échafaudages volants ou nacelles 10% occasionnels ; à la corde à nœuds ; sans échafaudage à + 10 mètres au bord du vide mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol ; dans + 10 cm d eau ; utilisation pendant + de 1 heure d un marteau-piqueur ou d un brisebéton Travaux nécessitant le port d un masque 10% Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des : fosses d aisance après vidange 100% puits ou fouilles en tranchées (diamètre < 2 m ; 20% profondeur > 6 m) locaux où la température intérieure est > 45, 30% ou est > 35 et accuse une différence de 20 par rapport à la température extérieure, ou est < à 5 et accuse une différence de 20 par rapport à la température extérieure Catégorie Spécialité Montant 1 Plâtrier, peintre, carreleur 0, Maçon, plâtrier-peintre, vitrier, charpentier, tailleur de pierre, caisse de base 0,30 3 Électricien, menuisier 0,35 NDLR : la loi subordonne la mise en place des astreintes à la conclusion d un accord de branche étendu ( ou d un accord d entreprise). Mise Mise à jour à jour 40 (Date 46 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er février 2005) 2003) 119114 1 Bénéficiaires : salariés volontaires, ou à défaut d un nombre suffisant, l employeur désigne d office les salariés qui seront d astreinte. Qualification minimum égale au niveau II, coeff. 185 pour les ouvriers ou niveau III, coeff. 540 pour les ETAM. En cas d équipe d astreinte, il suffit que l un au moins des salariés ait cette qualification. 2 Programme indicatif et délais de prévenance : périodes d astreinte fixées après concertation entre les parties (employeur et salariés) aussi tôt que possible et de préférence annuellement. Si la programmation est annuelle, communication de l astreinte dès sa fixation et elle est rappelée aux salariés 15 jours à l avance. Sinon, astreinte portée à la connaissance des salariés au moins 15 jours à l avance. Dans le cas d évênements imprévisibles et contraignants empêchant le salarié de prendre son astreinte, le délai de prévenance de 15 jours peut être ramené à 1 jour franc. 3 Périodicité de l astreinte : pas d astreinte 2 semaines consécutives. Astreintes limitées à 18 semaines (ou fins de semaine) sur 12 mois consécutifs pour les salariés volontaires et pour ceux désignés sans leur accord, elles ne peuvent excéder 9 semaines (ou fins de semaine). 4 Contreparties financières : indemnisation forfaitaire accordée au salarié en situation d astreinte au moins égale, pour 2004, à: 95 pour une semaine calendaire ; 40 pour une semaine de 5 jours ouvrés ; 55 pour une fin de semaine ; 14 en supplément, pour un jour férié. PRÉCISION : le montant de ces indemnités est indexé sur la valeur du salaire minimum mensuel de l ouvrier NIII P1, coeff. 210, en vigueur au Accord du non étendu, applicable à compter du (v. NDLR ci-avant) Section 17 Seine-et-Marne Protocole Seine-et-Marnais du étendu par arrêté du , JO Travaux continus et par roulement Pause casse-croûte de 1/2 heure payée et considérée comme temps de travail effectif. Postes de nuit : majoration de 10 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h (non cumulable avec les majorations pour travail exceptionnel le dimanche et jours fériés). Plus indemnité de repas égale à 2 fois l indemnité de repas due en cas de petit déplacement. 55 Travaux exceptionnels de nuit (20 h - 6 h), dimanche et jours fériés Travail la nuit : majoration de 100 % et pause de 1/2 heure payée en cas de travail après minuit. Travail un dimanche ou jour férié non payé : majoration de 100 %. Travail un jour férié payé : majoration de 100 % non cumulable avec la majoration pour heures supplémentaires. 56 Primes professionnelles Outillage : attribution d une prime mensuelle aux ouvriers (maçons, cimentiers, plâtriers, menuisiers, charpentiers en bois, couvreurs, zingueurs, plombiers, peintres, vitriers) qui fournissent et entretiennent un petit outillage. Gros outillage fourni obligatoirement par l employeur. Travaux exceptionnels (taux de la prime en pourcentage du salaire réel) : Nature des travaux Taux Maçonnerie, béton armé, terrasse : Travaux insalubres (dans les branchements d égouts en service ou dans les fosses d aisance, avant nettoyage et désinfection) 20% Travaux au brise-béton pneumatique de 25 à 50 kg (4 heures maximum par jour) : prime par heure de travail au brise-béton 15% Prime de hauteur (travail en échelle au-dessus de 8 m ou confection d échafaudage à partir de 15 m, travail sur échafaudage volant à partir de 15 m) 5% Tacot de descente (+ de 2 m de profondeur) 5% Tacot d eau 20 cm d eau minimum (bottes fournies par l employeur) 10% Couverture, plomberie : Travaux insalubres (prime par heure consacrée à ces travaux) : dégorgements et branchements de collecteurs et chute de WC, travail en égout collectant des eaux usées ; 25% découverture de vieilles tuiles plates par grandes surfaces ; 10% tacot d eau 20 cm d eau minimum (bottes fournies par l employeur) 10% Travaux dangereux (prime horaire) : travail à la corde à nœuds ; 20% établissement ou enlèvement d échafaudage en éventail ou d échafaudage volant au plateau au-dessus de 15 m 5% Fumisterie, chauffage central : Tacot de salissure : prime journalière pour les travaux de ramonage non fixé Travaux dangereux (travail à la corde à nœuds) : prime horaire 20% Charpente et serrurerie : travaux de montage ou démontage de charpente métallique ou en bois au-dessus de 15 m et travail à l échafaudage volant au-dessus de 15 m 5% Peinture, vitrerie : travail à l échafaudage volant au-dessus de 15 m et travail dans le vide au-dessus de 15 m 5% CHAPITRE 2 Indemnités de petits déplacements et salaires minima REMARQUE : date d application des accords : surlendemain (lendemain à compter du ) de la date de parution de l arrêté d extension au JO pour les employeurs non adhérents. Section 1 Alsace 57 Indemnités de petits déplacements Repas I (0 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport (1) 44,50 F 7,70 F 12,00 F 14,65 F 16,10 F 20,00 F 22,00 F 27,50 F 30,25 F 33,50 F 36,80 F (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ) Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er février septembre 2005) 2003)15 58 Salaires minima (1) Valeur du point 34,19 F Partie fixe 1777,57F (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Section 2 Aquitaine 59 Indemnités de petits déplacements (1) Date d application Repas I a (0 à 4 km) I b (4 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (2) 44,55 F 2,73 F 3,82 F 8,17 F 10,38 F 15,41 F 21,18 F 21,76 F 35,79 F 28,80 F 47,13 F 36,56 F 61,52 F (3) 45,44 F 2,78 F 3,90 F 8,33 F 10,59 F 15,72 F 21,60 F 22,20 F 36,51 F 29,38 F 48,07 F 37,29 F 62,75 F (4) 46,17 F 2,82 F 3,96 F 8,46 F 10,76 F 15,97 F 21,95 F 22,56 F 37,09 F 29,85 F 48,84 F 37,89 F 63,75 F (5) 7,60 0,45 0,64 1,34 1,74 2,53 3,55 3,58 5,99 4,73 7,90 6,01 10, (6) 7,75 0,46 0,65 1,37 1,77 2,58 3,62 3,65 6,11 4,82 8,06 6,13 10,51 (1) Indemnités de la zone I a dues par les seules entreprises ayant leur siège dans la communauté urbaine de Bordeaux. (2) Accord du étendu par arrêté du , JO (3) Entreprises jusqu à 10 salariés : CAPEB( Accord du étendu par arrêté du , JO ) ; FFB ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (4) Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FRBTP et à la CAPEB. (5) Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FRBTP et à la CAPEB. (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). 60 Salaires minima 1 Salaires des apprentis à compter du : si, après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel de niveau V, un jeune s engage dans la préparation d un autre diplôme, sa rémunération est égale à 65 % (pour la première année du contrat) et à 75 % (pour la seconde année du contrat) du salaire minimum conventionnel du coefficient 185 de la grille de classification pour la préparation d un diplôme de niveau IV et du coefficient 210 pour la préparation d un diplôme de niveau III. Dans le cas de contrats d apprentissage successifs avec le même employeur ou non, la rémunération perçue ne peut être inférieure 3 Salaires minima a) Jusqu au b) A compter du à celle appliquée à la dernière année d exécution du contrat précédent. Accord du étendu par arrêté du , JO Rémunération des titulaires de la mention «bâti ancien Aquitaine» du au : les titulaires de la mention «bâti ancien Aquitaine» bénéficient d une rémunération au moins égale à 110 % du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient. Avenant n o 2 du étendu par arrêté du , JO (1) (2) (3) (3) (4) (5) (6) Valeur du point 24,32 F 25,10 F 25,60 F 25,85 F 28,17 F 28,59 F 30,10 F Partie fixe 2 760,00 F 2 643,00 F 2 695,90 F 2 722,30 F 2 328,10 F 2 344,40 F 2 289,43 F (1) Accord du étendu par arrêté du , JO (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FFB et à la CAPEB). Entreprises + 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FFB). (3) Accords du étendus par arrêté du , JO (4) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (5) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FRBTP et à la CAPEB). Entreprises + 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FRBTP). (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Au (1) Au (2) Au (3) Horaire = 35 h Horaire > 35 h Horaire = 35 h Horaire > 35 h Horaire = 35 h Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,23 7, ,74 6, ,90 7, ,66 6, ,36 7, ,20 7, ,95 7, ,52 7, ,46 7, ,70 7, ,44 8, ,26 7, ,30 8, ,77 8, ,65 8, ,19 8, ,30 8, ,30 9, ,93 8, ,90 9, ,39 9, ,73 9, ,10 9, ,86 9, ,30 10, ,59 10, ,17 9, ,90 10, ,78 9, ,70 10,69 Mise Mise à jour à 40 jour (Date 46/2 d arrêt (Date d'arrêt des textes des textes : 1 er septembre : 1 er avril 2005) 2003) 119316 Au (1) Au (2) Au (3) Horaire = 35 h Horaire > 35 h Horaire = 35 h Horaire > 35 h Horaire = 35 h Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,79 10, ,60 10, ,70 11, ,71 10, ,10 11,34 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures : valeur du point : 4,71 ; partie fixe : 358,09. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 96% du barème base 35 h. (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures : valeur du point 4,84 ; partie fixe : 367,90, à l exception des coeff. 150 et 170 fixés forfaitairement. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 96 % du barème base 35 h. (3) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Valeur du point 4,97 ; partie fixe : 378,20, à l exception des coeff. 150 et 170 fixés forfaitairement. Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Valeur du point 4,97 ; partie fixe : 378,20, à l exception des coeff. 150 et 170 fixés forfaitairement. Section 3 Auvergne 61 Indemnités de petits déplacements Date d application Repas I a (0 à 5 km) I b (5 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (1) 45,50 F 3,03 F 3,54 F 6,67 F 7,78 F 13,13 F 23,03 F 19,09 F 36,46 F 24,14 F 50,40 F 31,51 F 63,73 F (2) 46,00 F 3,07 F 3,58 F 6,75 F 7,87 F 13,29 F 23,31 F 19,32 F 36,90 F 24,43 F 51,00 F 31,89 F 64,49 F (3) 47,00 F 3,07 F 3,67 F 6,75 F 8,07 F 13,29 F 23,89 F 19,32 F 37,82 F 24,43 F 52,28 F 31,89 F 66,10 F (4) 7,17 0,47 0,56 1,03 1,24 2,03 3,65 2,95 5,77 3,73 7,98 4,87 10, (5) 7,35 0,48 0,57 1,06 1,27 2,08 3,74 3,02 5,91 3,82 8,18 4,99 10, (6) 7,50 0,49 0,58 1,08 1,30 2,12 3,81 3,08 6,03 3,90 8,34 5,09 10, (7) 7,69 0,50 0,59 1,11 1,33 2,17 3,91 3,16 6,18 4,00 8,55 5,22 10,80 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (3) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (4) Toutes entreprises : conversion en euros des valeurs applicables au par décisions unilatérales du (5) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (7) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). 62 Salaires minima 1 Salaires des apprentis : si après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel, un jeune s engage dans la préparation d un 2 e certificat d aptitude professionnel (CAP), une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de son diplôme initial par un nouveau contrat d apprentissage ou de qualification, sa rémunération est égale au pourcentage légal (v. remarque ci-après) correspondant au minimum conventionnel du niveau de qualification auquel son 1 er diplôme lui aurait donné accès (coefficient 185). 2 Salaires minima a) Jusqu au REMARQUE : pour vérifier le pourcentage légal, voir l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN. Dans le cas de contrats d apprentissage successifs, peu importe que le dernier contrat soit conclu avec un nouvel employeur, ou en cas de contrat de qualification suivant un contrat d apprentissage, le pourcentage servant au calcul de la rémunération ne peut être inférieur à celui appliqué lors de la dernière année d exécution du contrat précédent. Accord du étendu par arrêté du , JO (1) (2) (3) (4) (5) Valeur du point 26,85 F 27,28 F 28,50 F 30,00 F 4,58 Partie fixe 2 236,65 F 2 272,44 F 2 272,44 F 2 300,00 F 350,64 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (3) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (4) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (5) Toutes entreprises : conversion en euros des valeurs applicables au par décisions unilatérales du Mise à jour 40 46/2 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : 1: 1 er er septembre avril 2005) 2003)17 b) A compter du Au (1) Au (1) Au (2) (4) Horaire = 35 h Horaire > 35 h Horaire >35h Horaire = 35 h Horaire > 35 h (3) Horaire = 35 h Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,14 6,99 985,93 6, ,73 6, ,65 7, ,42 6, ,00 7, ,74 7, ,91 7, ,55 7, ,05 7, ,97 7, ,80 7, ,69 8, ,89 7, ,66 7, ,35 8, ,38 7, ,40 8, ,94 8, ,86 8, ,18 8, ,85 9, ,06 8, ,40 9, ,54 9, ,84 8, ,00 9, ,25 9, ,60 9, ,20 9, ,14 10, ,82 9, ,81 9, ,65 10, ,14 9, ,00 10, ,74 10, ,80 9, ,63 10, ,05 10, ,69 10, ,80 11,28 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures : valeur du point : 4,73 ; partie fixe : 350,64. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 93 % du barème base 35 h. (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures : valeur du point : 4,82 ; partie fixe : 357,65. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 96 % du barème base 35 h. (3) Au , les valeurs seront celles applicables dans les entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 h. (4) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Section 4 Bourgogne 63 Indemnités de petits déplacements Repas (1) I a (0 à 5 km) I b (5 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (2) 43,20 F 6,66 F 6,77 F 11,66 F 10,26 F 18,38 F 17,13 F 24,99 F 23,90 F 30,09 F 30,88 F (3) 43,85 F 6,76 F 6,87 F 11,83 F 10,41 F 18,66 F 17,39 F 25,36 F 24,26 F 30,54 F 31,34 F (2) 43,20 F 6,66 F 6,77 F 11,66 F 10,26 F 18,38 F 17,13 F 24,99 F 23,90 F 30,09 F 30,88 F (4) 44,84 F 6,92 F 7,03 F 12,11 F 10,66 F 19,08 F 17,79 F 25,95 F 24,81 F 31,25 F 32,06 F (5) 50,00 F 8,30 F 8,44 F 14,53 F 12,79 F 22,90 F 21,35 F 31,14 F 29,77 F 37,50 F 38,47 F (6) 7,90 1,32 1,34 2,30 2,02 3,62 3,37 4,93 4,71 5,93 6,08 (1) Indemnité de repas non due dans la zone I a. (2) Entreprises jusqu à 10 salariés : reconduction du barème applicable depuis le (3) Entreprises + 10 salariés ( Recommandation patronale du applicable aux adhérents à la FFB). (4) Recommandation patronale du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la FFB. (5) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Avenant n o 17 du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Avenant n o 17 bis du étendu par arrêté du , JO ). (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Avenant n o 18 du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Avenant n o 18 bis du étendu par arrêté du , JO ). 64 Salaires minima 1 Jusqu au (1) (2) (3) (4) (5) (6) Valeur du point 25,78 F 25,78 F 26,1667 F 25,78 F 26,77 F 26,25 F Partie fixe 2 296,61 F 2 296,61 F 2 331,0591 F 2 296,61 F 2 384,76 F 2 933,26 F (1) Entreprises jusqu à 10 salariés : reconduction de la décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la FFB. 150 : 6 194,43 F ; coeff. 170 : 6 712,61 F. (2) Entreprises jusqu à 10 salariés : reconduction de la décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la FFB. 150 : 6 194,43 F ; coeff. 170 : 6 712,61 F. (3) Entreprises + 10 salariés ( Recommandation patronale du applicable aux adhérents à la FFB). 150 : SMIC ; coeff. 170 : 6 813,30 F. (4) Entreprises jusqu à 10 salariés : reconduction de la décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la FFB. 150 : 6 194,43 F ; coeff. 170 : 6 712,61 F. (5) Recommandation du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la FFB. 150 : 6 433,16 F ; coeff. 170 : 6 971,36 F. (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord n o 7 du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord n o 7 bis du étendu par arrêté du , JO ). 150 : 6 870,76 F ; coeff. 170 : 7 395,76 F. 2 A compter du Au (1) Au (1) Au (3) Au (3) Horaire = 35 h Horaire > 35 h (2) Horaire = 35 h Horaire = 35 h Mensuel Horaire Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,04 6,91 6, ,02 7,20 7, , ,91 7,43 7, ,44 7,75 7, , ,58 7,83 7, ,63 8,16 8, ,31 Mise Mise à jour à 40 jour (Date 46/2 d arrêt (Date d'arrêt des textes des textes : 1 er septembre : 1 er avril 2005) 2003) 119518 Au (1) Au (1) Au (3) Au (3) Horaire = 35 h Horaire >35h (2) Horaire = 35 h Horaire = 35 h Mensuel Horaire Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire ,68 8,49 8, ,28 8,85 8, , ,06 9,02 8, ,70 9,40 9, , ,93 9,54 9, ,12 9,95 10, , ,32 10,07 9, ,54 10,50 10, ,77 (1) Barèmes communiqués par la Fédération. (2) Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 96% du barème base 35 h au (3) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord n o 8 du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord n o 8 bis du étendu par arrêté du , JO ). Section 5 Bretagne 65 Indemnités de petits déplacements (1) Date d application Repas I a (0 à 4 km) I b (4 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (2) 44,50 F 2,04 F 2,20 F 7,04 F 11,24 F 9,64 F 22,35 F 14,44 F 30,54 F 20,06 F 39,09 F 24,00 F 47,57 F (3) 45,00 F 2,06 F 2,22 F 7,10 F 11,33 F 9,72 F 22,53 F 14,55 F 30,78 F 20,22 F 39,40 F 24,19 F 47,95 F (4) 46,00 F 2,10 F 2,33 F 7,24 F 11,90 F 9,91 F 23,66 F 14,84 F 32,32 F 20,62 F 41,37 F 24,67 F 50,35 F (5) En francs 47,20 F 2,15 F 2,39 F 7,43 F 12,21 F 10,17 F 24,27 F 15,23 F 33,16 F 21,16 F 42,44 F 25,31 F 51,66 F En euros 7,20 0,33 0,36 1,13 1,86 1,55 3,70 2,32 5,06 3,23 6,47 3,86 7, (6) 7,34 0,34 0,37 1,15 1,90 1,58 3,77 2,37 5,16 3,29 6,60 3,94 8, (7) 7,49 0,35 0,38 1,17 1,94 1,61 3,85 2,42 5,27 3,36 6,74 4,02 8,21 (1) L ouvrier qui travaille dans la zone I a (0 à 4 km) et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à 1/2 heure est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants. (2) Accord du étendu par arrêté du , JO (3) Accord du étendu par arrêté du , JO (4) Accords du étendus par arrêté du , JO (5) Accords du étendus par arrêté du , JO (6) Accords du étendus par arrêté du , JO (7) Accords du étendus par arrêté du , JO Salaires minima 1 Jusqu au A compter du (1) (2) (3) (4) Valeur du point 27,70 F 28,01 F 31,34 F 32,40 F Partie fixe 2 450,00 F 2 450,00 F 2 000,00 F 2 000,00 F (1) Accord du étendu par arrêté du , JO (2) Accords du étendus par arrêté du , JO (3) Accords du étendus par arrêté du , JO (4) Accords du étendus par arrêté du , JO Au (1) Au (1) Au (1) Au (2) Horaire > 35 h Horaire = 35 h Horaire >35h Horaire = 35 h Horaire >35h Horaire (3) Mensuel Horaire Horaire (3) Mensuel Horaire Horaire (3) 150 6, ,40 7,00 6, ,90 7,15 6, , ,40 7,67 7, ,90 7,84 7, , ,15 8,17 7, ,90 8,35 8, , ,40 9,00 8, ,90 9,21 8, , ,40 9,67 9, ,90 9,90 9, , ,40 10,33 9, ,90 10,58 10, , ,40 11,00 10, ,90 11,27 10,82 (1) Accords du étendus par arrêté du , JO : Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures (au ) : valeur du point : 5,05 ; partie fixe : 304,90. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 93% du barème base 35 h au ; 96% du barème base 35 h au (2) Accords du étendus par arrêté du , JO : Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures : valeur du point : 5,20 ; partie fixe : 304,90. Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 heures : 96% du barème base 35 h. (3) Calculs effectués par nos soins Mise à jour 40 46/2 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : 1: 1 er er septembre avril 2005) 2003)19 Section 6 Centre 67 Indemnités de petits déplacements Date d application Repas I a (0 à 3 km) I b (3 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (1) 46,00 F (2) 46,00 F 11,93 F 16,38 F 19,48 F 34,38 F 23,97 F 50,87 F 29,98 F 70,47 F 37,53 F 90,17 F (3) 46,00 F 12,29 F 16,38 F 20,06 F 34,38 F 24,69 F 50,87 F 30,88 F 70,47 F 38,66 F 90,17 F (4) 7,40 1,91 2,56 3,12 5,37 3,84 7,95 4,80 11,01 6,01 14, (5) 7,52 1,95 2,64 3,18 5,53 3,92 8,19 4,90 11,34 6,13 14, (6) 7,52 1,95 2,64 3,18 5,53 3,92 8,19 4,90 11,34 6,13 14,51 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB, à la FFB et à la DRFNEE). Entreprises + 10 salariés ( Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB, à la FRBTP et à la DRFNEE). (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (3) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (4) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (5) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (6) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). 68 Salaires minima Base 39 h/semaine jusqu au ; base 35 h/semaine à compter du (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Valeur du point 22,75 F 23,09 F 24,00 F 24,67 F 25,26 F 3,97 3,97 4,10 4,00 Partie fixe 3 073,00 F 3 119,00 F 3 119,00 F 3 119,00 F 3 119,00 F 475,49 475,49 475,49 511,00 (1) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (3) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (4) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (5) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (6) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (7) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (8) Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (9) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du non étendu). Section 7 Champagne-Ardenne 69 Salaires minima 1 Jusqu au A compter du (1) (1) (2) (2) (3) Valeur du point 30,80 F 31,00 F 32,24 F 32,50 F 34,25 F Partie fixe 1 570,00 F 1 570,00 F 1 520,00 F 1 525,00 F 1 450,00 F (1) Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la FFB, à la CAPEB, à la DRCFNEE et à la FNSCOP-BTP du Nord-Est. (2) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). (3) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Entreprises + 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Au (1) Au Horaire = 35 h (4) Horaire > 35 h Horaire = 35 h (5) Horaire = 35 h (6) Horaire > 35 h (6) Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel Mensuel Mensuel ,05 6,62 933,77 6, , ,50 956, ,45 7, ,86 6, , , , ,75 7, ,68 7, , , , ,25 8, ,04 8, , , , ,65 9, ,13 8, , , , ,05 10, ,23 9, , , , ,45 10, ,32 10, , , ,03 Mise Mise à jour à 40 jour (Date 46/2 d arrêt (Date d'arrêt des textes des textes : 1 er septembre : 1 er avril 2005) 2003) 119720 Au (2) Au (3) Au (3) Horaire >35h Horaire = 35 h Mensuel Mensuel Horaire Mensuel Horaire , ,50 7, ,50 7, , ,80 7, ,70 7, , ,90 8, ,85 8, , ,40 9, ,10 9, , ,20 9, ,30 9, , ,00 10, ,50 10, , ,80 11, ,70 11,37 (1) Barèmes communiqués par la Fédération. (2) Entreprises + 10 salariés ( Décision unilatérale du ). (3) Accord du étendu par arrêté du , JO Valeur du point = 5,54 au et 5,61 au ; partie fixe = 210 au 1-4 et (4) Conversion en euros de la valeur du point et de la partie fixe en vigueur au (soit : valeur du point = 5,22 et partie fixe = 221,05 ). (5) Entreprises + 10 salariés : ( Décision unilatérale du ) (soit : valeur du point = 5,31 et partie fixe = 221,00 ). (6) Entreprises jusqu à 10 salariés ( Accord du étendu par arrêté du , JO ). Valeur du point = 5,39 ; partie fixe = 220,00. Entreprises + 10 salariés : accord du étendu par arrêté du , JO Valeur du point = 5,39 ; partie fixe = 220,00. Section 8 Corse 70 Indemnités de petits déplacements Salaires minima 1 Jusqu au Repas 2 A compter du I a (0 à 5 km) I b (5 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) (1) 50,00 F 2,00 F 3,00 F 5,00 F 6,00 F 10,00 F 12,00 F 20,00 F 18,00 F 30,00 F 24,00 F 45,00 F 35,00 F (1) CC du étendue par arrêté du , JO (1) (2) Valeur du point 21,93 F 23,03 F Partie fixe 2645,85F 2778,14F (1) Décision unilatérale du applicable aux adhérents à la CAPEB et à la Fédération départementale du BTP de Haute-Corse et de Corse du Sud. (2) Accord du non étendu. 150, 170 et 185 : SMIC. Coefficient Au (1) Au (3) Horaire = 35 h Horaire > 35 h (2) Horaire = 35 h Mensuel Horaire Horaire Mensuel Horaire ,63 6,83 6, ,21 7, ,77 7,43 7, ,03 7, ,99 7,97 7, ,48 8, ,23 8,57 8, ,03 9, ,64 9,22 8, ,17 9, ,33 9,69 9, ,48 10, ,57 10,19 9, ,87 10,70 (1) Accord du non étendu. (2) Entreprises dont l horaire collectif est supérieur à 35 h : 96% du barème base 35 h. Calculs effectués par nos soins. (3) Accord du non étendu. Section 9 Franche-Comté 72 Indemnités de petits déplacements Repas I (0 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport (1) 47,00 F 7,43 F 9,80 F 15,07 F 20,70 F 19,70 F 34,24 F 24,68 F 43,66 F 31,28 F 54,30 F (2) 7,31 1,16 1,52 2,34 3,22 3,06 5,32 3,84 6,79 4,86 8, (3) 7,80 1,195 1,601 2,411 3,292 3,153 5,603 3,956 7,151 5,007 8, Mise à jour 40 46/2 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : 1: 1 er er septembre avril 2005) 2003) Montrer encore
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