Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=44
Timestamp: 2018-12-16 02:10:27+00:00
Document Index: 53017977

Matched Legal Cases: ["l'article 63", "l'article 38", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 363", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 60", "l'article 4"]

Besse (Véronique) - Vendée (85)
Les votes de Véronique Besse
Né(e) le 11/8/1963
Député(e) de la Vendée - 4ème circonscription
Adresse électronique : vbesse@assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durable : amendement n° 68 de M Le Fur après l'article 63
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°1 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 1er bis A
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1790 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2073 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1787 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2069 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2067 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2064 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2063 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2061 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2057 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1783 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2054 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1771 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2053 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
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Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1400 de M Decool après l'article 3 (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 3 (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4773 de M Salen à l'article 3 (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 407 de M Mariton et amendements identiques à l'article 3 (suppression de l'article)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3879 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3876 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 404 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion référendaire présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 150 de Mme Bonneton à l'article 4 (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU)