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Timestamp: 2016-10-28 16:12:55+00:00
Document Index: 12241830

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1P.394/2003 (18.07.2003)
1P.394/2003 /col
16, rue de Candolle, 1205 Gen�ve,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 juin 2003.
M.________, n� en Espagne en 1981, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 25 d�cembre 2002, sous l'inculpation d'un brigandage commis le 18 d�cembre 2002 sur un chauffeur de taxi, et d'une tentative analogue le 24 d�cembre suivant. Il pr�tend avoir agi sous l'influence de diverses substances (alcool et cannabis). Le juge d'instruction charg� de la cause a ordonn�, le 29 janvier 2003, une expertise psychiatrique. L'expert a d�pos� son rapport le 16 juin 2003; il constate une impulsivit�, exacerb�e par la consommation de drogues, avec risque de passage � l'acte h�t�roagressif; il conclut � la responsabilit� en principe totale de l'inculp�, ou � une responsabilit� restreinte si l'influence de l'alcool et du cannabis au moment des faits peut �tre d�montr�e. Entendu le 23 juin 2003, l'expert pr�conisa un traitement ambulatoire portant sur la gestion des �motions ainsi que sur les probl�mes de d�pendance � l'alcool.
Par ordonnance du 24 juin 2003, la Chambre d'accusation genevoise a prolong� la d�tention pr�ventive pour trois mois, et rejet� une demande de mise en libert�. Les besoins de l'instruction perduraient jusqu'au jugement, et le risque de r�cidive �tait �vident compte tenu des ant�c�dents de l'inculp�, de ses probl�mes psychiques et de sa situation personnelle; la sortie de prison n'avait fait l'objet d'aucune pr�paration, en particulier s'agissant d'un emploi, de la mise sur pied du traitement m�dical et de l'encadrement social.
M.________ forme un recours de droit public contre cette ordonnance. Il conclut � l'annulation de cette derni�re, � sa mise en libert� imm�diate, �ventuellement avec l'obligation de suivre un traitement m�dical ambulatoire, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ). Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse sa mise en libert� provisoire, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions tendant � la mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant sous conditions, sont recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. b et c CPP/GE). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH, art. 34 in initio CPP/GE; ATF 116 Ia 144 consid. 3).
Le recourant conteste les besoins de l'instruction. Il a reconnu les faits qui lui sont reproch�s, et s'est soumis volontairement � l'expertise psychiatrique. L'instruction pr�paratoire serait d'ailleurs termin�e.
3.2 Ces indications font d�faut en l'occurrence. Comme le rel�ve le recourant, les faits ont �t� admis. L'expertise psychiatrique a �t� effectu�e et l'expert a confirm� oralement les termes de son rapport. Le 24 juin 2003, la proc�dure a �t� communiqu�e au Parquet, et on ne se trouve manifestement pas dans un cas o� le risque de collusion perdurerait apr�s la cl�ture de l'instruction. Les besoins de l'enqu�te ne n�cessitent donc pas le maintien en d�tention.
4. Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de r�it�ration. L'expertise psychiatrique ne permettrait pas d'admettre un risque pour la s�curit� publique, en particulier si le traitement ambulatoire est suivi. Celui-ci ne pourrait toutefois �tre appliqu� en milieu carc�ral. Le p�re du recourant se serait engag� � le prendre en charge d�s sa sortie de prison. Il serait arbitraire d'exiger du recourant qu'il trouve un emploi alors qu'il est actuellement d�tenu.
4.1 Le maintien en d�tention pr�ventive n'est admissible que si le pronostic de r�cidive est tr�s d�favorable. La simple possibilit�, hypoth�tique, de commission de nouvelles infractions de m�me nature, ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures, sont des motifs insuffisants (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62). Autant que possible, l'autorit� doit tenter de substituer � la d�tention toute autre mesure moins incisive propre � atteindre le m�me r�sultat (ATF 123 I 268 consid. 2c et e p. 270/271 et les arr�ts cit�s).
4.2 Le recourant a �t� arr�t� apr�s avoir commis deux agressions, d'une certaine gravit�, dans un d�lai rapproch� et des circonstances semblables. Il est pr�venu de brigandage. L'expert explique ces gestes par une impulsivit�, soit une difficult� � g�rer le stress. Cette impulsivit� engendrerait un risque important d'abus d'alcool et de consommation de stup�fiants, et la tendance � commettre des actes agressifs s'en trouverait � son tour augment�e. L'expert rel�ve un risque concret de retomber dans l'alcoolisme, et pr�conise un traitement psychiatrique ambulatoire, d'une vingtaine de s�ances, visant � une meilleure gestion des �motions et de l'impulsivit�, et � rendre le recourant abstinent. Lors de son audition, l'expert a certes pr�cis� que les programmes existants pour prendre en charge cette probl�matique ne peuvent avoir lieu en milieu carc�ral, faute de sp�cialisation. Il ajoute toutefois qu'un psychiatre sp�cialis� pourrait traiter le recourant en milieu carc�ral. Le recourant se dit pr�t � un tel traitement, mais ne pr�tend pas avoir entrepris les d�marches n�cessaires pour le commencer en prison. Il est d'ailleurs douteux que les effets d'un tel traitement soient imm�diats, au point de faire cesser le risque de r�cidive. M�me si son p�re s'est d�clar� pr�t � le prendre en charge d�s sa sortie de prison, cette prise en charge est limit�e � l'h�bergement; le recourant se retrouverait, en cas de lib�ration, dans une situation de pr�carit� qui, compte tenu de sa fragilit�, l'exposerait � la commission de nouveaux actes de violence. Le risque de r�cidive ne peut, par cons�quent, �tre �cart�.
Le recourant se plaint aussi d'une violation du principe de c�l�rit� (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Il rel�ve que l'expertise, sans �tre compliqu�e - deux entrevues ont eu lieu au mois de f�vrier 2003 -, a n�cessit� cinq mois et aurait caus� un retard injustifi� dans la proc�dure. Par ailleurs, la dur�e de la d�tention d�j� subie se rapprocherait de celle de la peine concr�tement encourue.
5.1 En vertu des dispositions pr�cit�es, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e. Cette derni�re doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge du fond ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177).
Par ailleurs, l'incarc�ration est disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il y avait retard inadmissible de la part d'un expert psychiatre rest� inactif durant huit mois avant de renoncer ensuite au mandat. En revanche, l'expert suivant avait rendu son rapport dans un nouveau d�lai de sept mois, consid�r� comme acceptable.
5.2 En l'occurrence, l'expert a �t� d�sign� le 29 janvier 2003; il a entendu le recourant les 4 et 18 f�vrier 2003, et a rendu son rapport le 16 juin 2003, soit quatre mois apr�s ces auditions. Le recourant pr�tend que deux � trois mois �taient suffisants pour une pareille expertise, mais on ne saurait consid�rer que le d�lai de quatre mois pour r�diger le rapport �tait manifestement exag�r�, au point de constituer un retard inadmissible dans le d�roulement de la proc�dure, justifiant l'�largissement du recourant.
5.3 Quant � la dur�e de la d�tention pr�ventive, elle n'est pas non plus excessive au regard de la peine susceptible d'�tre prononc�e: les infractions reproch�es au recourant consistent en deux brigandages, et le recourant a �t� r�cemment, selon ses propres dires, condamn� � huit mois d'emprisonnement avec sursis (proc�s-verbal d'audition du 23 juin 2003; cf. aussi les observations du Procureur g�n�ral, qui mentionne une peine avec sursis pendant trois ans, pour des l�sions corporelles). Compte tenu de la communication du dossier au Procureur g�n�ral, le 24 juin 2003, il y a lieu de penser que le recourant pourrait prochainement passer en jugement.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en sont remplies. Me Barth est d�sign� comme d�fenseur d'office, et r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Barth est d�sign� comme avocat d'office du recourant, et la caisse du Tribunal f�d�ral lui versera une indemnit� de 2000 fr. � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.