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Timestamp: 2016-10-21 11:26:19+00:00
Document Index: 6513728

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 30', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_59/2015 (22.09.2015)
2D_59/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 22 septembre 2015
repr�sent� par Me Daniel Richard, avocat,
Octroi d'un permis de s�jour pour cas de rigueur,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 11 ao�t 2015.
Par arr�t du 11 ao�t 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________, ressortissant kosovar, a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 15 d�cembre 2014 confirmant le refus de l'Office cantonal de la population et des migrants du 23 juillet 2014 de lui accorder une autorisation de s�jour pour cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 11 ao�t 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de lui d�livrer une autorisation de s�jour pour cas de rigueur. Il se plaint de la violation des art. 10 al. 2 et 13 Cst. ainsi que 8 CEDH. Il demande l'effet suspensif.
En raison de sa formulation potestative, l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ne conf�re aucun droit au recourant.
Le recourant invoque �galement son droit au respect de la vie priv�e. Arriv� en Suisse en 2003, il a vu sa demande d'asile rejet�e le 16 janvier 2003 et a �t� refoul� le 24 novembre 2004. Il est revenu en Suisse en 2005 sans �tre au b�n�fice d'une autorisation quelconque. De jurisprudence constante, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3 p. 8; 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). Il s'ensuit que le recourant ne peut pas se pr�valoir de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse, ni, d'ailleurs, des art. 10 al. 2 et 13 Cst. qui n'ont pas une port�e plus grande que l'art. 8 CEDH en la mati�re. C'est par cons�quent � bon droit qu'il a d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 30 LEtr, au vu de sa formulation potestative, ni des art. 10 al. 2, 13 Cst. et 8 CEDH (cf. consid. 3 ci-dessus) n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a pas fait.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Les frais de justice, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant.