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Timestamp: 2013-05-20 07:39:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 4", 'art. 1', 'art. 1', 'art 1', "l'article 88"]

English - Español 4,201 résultat(s) (4,051-4,100 affichés) « Premier « Précedent | Suivant » Dernier » 2011-03-03EEU-2011-RE-86073
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (UE) n° 213/2011 de la Commission du 3 mars 2011
modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Commission Regulation (EU) No 213/2011 of 3 March 2011
amending Annexes II and V to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council on the recognition of professional qualifications.) Journal officiel, 2011-03-04, n° L059, pp. 4-7Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-03-08)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-03-08)
Date d'entrée en vigueur: 2011-03-24
2011-02-02EEU-2011-RE-85946
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (UE) n° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation. (Commission Regulation (EU) No 88/2011 of 2 February 2011
implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on education and training systems.) Journal officiel, 2011-02-03, n° L029, pp. 5-27Règlement, Eur-Lex, Office des publications (consulté le 2011-02-08)Regulation, Eur-Lex, Publications Office (consulté le 2011-02-08)
Définit les règles d'exécution du règlement (CE) n° 452/2008 relatif à la collecte, à la transmission et au traitement de données statistiques dans le domaine n° 1 relatif aux systèmes d'éducation et de formation. Contient des dispositions relatives aux thèmes couverts ainsi qu'aux périodes de référence.Date d'entrée en vigueur: 2011-02-23
2008-04-23 (EEU-2008-RE-78883)Règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long
2010-09-17EEU-2010-RE-84704
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (UE) n° 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 portant application du règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité. (Commission Regulation (EU) No 822/2010 of 17 September 2010
amending Regulation (EC) No 198/2006 implementing Regulation (EC) No 1552/2005 of the European Parliament and of the Council on statistics relating to vocational training in enterprises, as regards the data to be collected, the sampling, precision and quality requirements.) Journal officiel, 2010-09-18, n° L246, pp. 18-32Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-09-22)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-09-22)
Modifie les annexes 1 à 5 du règlement de 2006 relatives aux variables à collecter ainsi qu'aux échantillons d'entreprises.Date d'entrée en vigueur: 2010-10-09
2006-02-03 (EEU-2006-RE-72846)Règlement (CE) n° 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise.
2010-09-17EEU-2010-RE-84706
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (UE) n° 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie. (Commission Regulation (EU) No 823/2010 of 17 September 2010
implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on the participation of adults in lifelong learning.) Journal officiel, 2010-09-18, n° L246, pp. 33-72Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-09-23)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-09-23)
Concerne la collecte de données pour la première enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vieDate d'entrée en vigueur: 2010-10-08
2009-04-06EEU-2009-RE-81036
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) nº 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009
modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Commission Regulation (EC) N° 279/2009 of 6 April 2009 amending Annex II to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council on the recognition of professional qualifications.) Journal officiel, 2009-04-06, nº L93, pp. 11-12Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2009-05-03)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-03-25)
Date d'entrée en vigueur: 2009-04-27
2008-12-16EEU-2008-RE-80555
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement(CE) n°1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d'une Fondation européenne pour la formation. (Regulation (EC) No 1339/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 establishing a European Training Foundation (recast).) Journal officiel, 2008-12-31, n° L354, pp. 82-93Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2009-01-27)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, Union européenne (consulté le 2010-09-23)
Date d'entrée en vigueur: 2009-01-20
1998-07-17 (EEU-1998-RE-50870)Règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.1994-07-27 (EEU-1994-RE-37579)Règlement (CE) no 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.
2008-07-31EEU-2008-RE-79127
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) n° 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008
modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Journal officiel, 2008-08-01, n° L205, pp. 10-12Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-08-18)
Date d'entrée en vigueur: 2008-08-21
2008-04-23EEU-2008-RE-78883
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long
de la vie. (Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning.) Journal officiel, 2008-06-04, n° L145, pp. 227-233Règlement, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-07-09)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-09-23)
Date d'entrée en vigueur: 2008-06-24
2011-02-02 (EEU-2011-RE-85946)Règlement (UE) n° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation.2010-09-17 (EEU-2010-RE-84706)Règlement (UE) n° 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
2006-12-18EEU-2006-EG-74818
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. (Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning
(2006/962/EC).) Journal officiel, 2006-12-30, n° L394, pp. 10-18Recommandation, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2007-01-04)
Présente en annexe le programme visant notamment à identifier et à définir les compétences clés nécessaires à l'épanouissement personnel, la citoyenneté active, la cohésion sociale et l'employabilité dans une société fondée sur la connaissance.
2006-11-15EEU-2006-DE-74697
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. (Decision No 1720/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an action programme in the field of lifelong learning.) Journal officiel, 2006-11-24, n° L327, pp. 45-68Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2006-11-29)Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-12-13)
Détermine les objectifs du programme, les conditions d'accès au programme, les tâches de la Commission et des Etats membres, les mesures de mise en oeuvre du programme et la cohérence de ce dernier avec les autres politiques.Date d'entrée en vigueur: 2006-12-14
2005-09-07EEU-2005-DI-71842
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications.) Journal officiel, 2005-09-30, n° L255, pp. 22-52Rectificatif: Journal officiel, 2007-10-16, n° L 271, p. 18Rectificatif: Journal officiel, 2008-04-04, n° L93, p. 28Directive, EUR-Lex, Office des publication, Union européenne (consulté le 2010-04-05)Directive, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-05)
Etablit les règles selon lesquelles un Etat membre qui subordonne l'accès à une profession de qualifications professionnelles déterminées reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans d'autres Etats membres et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.Abroge un certain nombre de directives avec effet à partir du 20 octobre 2007.Date d'entrée en vigueur: 2005-10-20
2012-07-11 (EEU-2012-RE-90501)Règlement (UE) n° 623/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.2011-03-03 (EEU-2011-RE-86073)Règlement (UE) n° 213/2011 de la Commission du 3 mars 2011
modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.2009-04-06 (EEU-2009-RE-81036)Règlement (CE) nº 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009
modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.2008-07-31 (EEU-2008-RE-79127)Règlement (CE) n° 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008
modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
1999-06-07 (EEU-1999-DI-53572)Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes.1993-04-05 (EEU-1993-DI-34013)Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.1992-06-18 (EEU-1992-DI-30092)Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.
2011-07-15 (POL-2011-L-89523)Act of 15 July 2011 on the occupation of nurses and midwives (Text No. 1039).2010-11-15 (GRC-2010-R-86904)Presidential Decree No. 122 of 2010 concerning the recognition of professional qualifications of lawyers.2010-05-25 (GRC-2010-R-86868)Presidential Decree No. 38 of 2010 on the Recognition of Professional Qualifications.2009-07-20 (BGR-2009-M-82944)Décision n° 619 du 20 juillet 2009 sur l'adoption de la liste des professions réglementées en Bulgarie.2009-01-12 (NOR-2009-R-88382)Ordinance (No. 34 of 2009) to amend Ordinance (No. 687 of 2003) concerning qualification requirements and certificate rights for personnel on board Norwegian ships, fishing vessels and mobile offshore units.2008-12-12 (DEU-2008-L-86717)Act to implement Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the European Council on the recognition of professional qualifications in trade regulations.2008-06-19 (EST-2008-L-90432)Foreign Professional Qualifications Act (RT I 2008, 30, 191).2008-06-17 (DNK-2008-L-84683)Act (No. 559 of 2008) to amend the Work Environment Act (No. 268 of 2005).2008-05-30 (FRA-2008-R-78760)Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
2008-01-25 (BGR-2008-L-82939)Loi, adoptée le 25 janvier 2008, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.2007-10-10 (ROM-2007-R-78909)Ordonnance d'urgence n° 109/2007 du 10 octobre 2007 modifiant et complétant la loi n° 200/2004 portant sur la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles correspondant aux professions réglementées en Roumanie.
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).2008-06-26 (DNK-2008-R-84629)Order (No. 647 of 2008) on the recognition of professional qualifications obtained abroad.2007-12-12 (EEU-2007-DE-77524)Décision de la Commission 2008/49/CE du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI).2007 (BGR-2007-M-77972)Règlement modifiant et complétant le règlement sur la structure et l'activité du Centre national d'information et de documentation.
2005-01-26EEU-2005-DE-69704
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du représentant du Médiateur européen n° 2005/119/CE du 26 janvier 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole européenne d'administration. Journal officiel, 2005-02-10, n° L 37, pp. 17-20Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Fixe les tâches de l'Ecole européenne d'administration et l'organisation de ses activités.Date d'entrée en vigueur: 2005-02-10
2005-01-26 (EEU-2005-DE-69703)Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen n° 2005/118/CE du 26 janvier 2005 portant création de l'Ecole européenne d'administration.
2005-01-26EEU-2005-DE-69703
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen n° 2005/118/CE du 26 janvier 2005 portant création de l'Ecole européenne d'administration. Journal officiel, 2005-02-10, n° L 37, pp. 14-16Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Prévoit que l'Ecole européenne d'administration est un organe inter-institutionnel chargé de la mise en oeuvre de certaines actions de perfectionnement professionnel du personnel des différentes institutions européennes. Elle peut notamment concevoir et organiser des actions de formation.Date d'entrée en vigueur: 2005-02-10
2005-01-26 (EEU-2005-DE-69704)Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du représentant du Médiateur européen n° 2005/119/CE du 26 janvier 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole européenne d'administration.
2004-12-15EEU-2004-DE-69324
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass). (Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass).) Journal officiel, 2004-12-31, n° L 390, pp. 6-20Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Abroge la décision n° 1999/51/CE.Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01
2004-12-13EEU-2004-DI-69266
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. (Council Directive 2004/114/EC of 13 december 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.) Journal officiel, 2004-12-23, n° L 375, pp. 12-18Directive, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)Directive, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Contient des dispositions relatives aux conditions d'admission particulières applicables aux étudiants, aux élèves, aux stagiaires non rémunérés et aux volontaires. Le chapitre III traite des titres de séjour.Date d'entrée en vigueur: 2005-01-12
2009-12-11 (ESP-2009-L-83182)Ley Orgánica núm. 2/2009 de reforma de la Ley Orgánica núm. 4/2000 sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social.2008-07-29 (GRC-2008-R-83407)Presidential Decree No. 101 of 2008 adapting the national legislation to Directive 2004/114/EC concerning the conditions of entry of foreigners for studies or voluntary work.2007-07-04 (PRT-2007-L-91190)Ley núm. 23/2007 de 4 de julio que aprueba el régimen jurídico de entrada, permanencia, salida y expulsión del territorio nacional.
2004-10-25EEU-2004-RE-68995
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) n° 2051/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement n° 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle. (Coucil Regulation (EC) No 2051/2004 of 25 October 2004 amending Regulation (EEC) No 337/75 establishing a European Centre for the Development of Vocational Training.) Journal officiel, 2004-12-01, n° L 355, pp. 1-3Règlement, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)Regulation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Prévoit une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil de direction et du bureau de ce centre (art. 1, alinéa 2, point 9). Modifie l'article 4 relatif à la composition du centre, notamment en ce qui concerne le conseil de direction (art. 1, alinéa 2). Il est composé de membres représentant les Etats membres, la Commission, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs (art. 1, alinéa 2, point 2). Contient des dispositions relatives au mandat et au fonctionnement du conseil de direction.Date d'entrée en vigueur: 2004-12-21
1975-02-10 (EEU-1975-RE-18724)Regulations (EEC) No. 337/75 of the Council establishing a European Centre for the Development of Vocational Training.
2004-02-26EEU-2004-DE-66572
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Conseil du 26 février 2004 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle. Journal officiel, 2004-03-06, n° L 68, pp. 25-26Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Ce comité est chargé d'assister la Commission dans la mise en oeuvre de la politique communautaire de formation professionnelle. Il est composé de manière tripartite (art 1).Date d'entrée en vigueur: 2004-03-06
1963 (EEU-1963-M-66420)Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE).
2004-02-25EEU-2004-RE-66481
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) n° 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation. Journal officiel, 2004-02-28, n° L 63, pp. 20-21Règlement, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
2001-01-12 (EEU-2001-RE-58012)Règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation.
2004-01-28EEU-2004-DE-66475
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive n° 92/51/CEE du Conseil, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive n° 89/48/CEE. Journal officiel, 2004-02-05, n° L 32, pp. 15-16Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
2003-07-15EEU-2003-M-65087
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 sur la constitution d'un capital social et humain dans la société de la connaissance: éducation et formation, travail, cohésion sociale et égalité des sexes. Journal officiel, 2003-07-24, no C 175, pp. 3-6
2003-06-18EEU-2003-RE-65089
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement no 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement no 1416/76. Journal officiel, 2003-09-29, no L 245, pp. 41-43
Concerne le budget. Insère un nouvel article relatif à l'accès aux documents.Date d'entrée en vigueur: 2003-10-01
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil du 3 juin 2002 relative aux compétences et à la mobilité. Journal officiel, 2002-07-06, n° C 162, pp. 1-3Résolution, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
2001-07-10EEU-2001-EG-59587
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2001/613/CE). Journal officiel des Communautés européennes, 2001-08-09, no L 215, pp. 30-37
2001-01-12EEU-2001-RE-58012
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation. Journal officiel des Communautés européennes, 2001-01-13, no L 10, pp. 20-27
Définit les termes de formation spécifique, formation générale et travailleur défavorisé. Fixe les conditions auxquelles les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun et ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l'article 88, para. 3 du traité. Ces aides doivent alors contenir une référence expresse à ce règlement.Date d'entrée en vigueur: 2001-02-02. Date de fin d'application: 2006-12-31
2004-02-25 (EEU-2004-RE-66481)Règlement (CE) n° 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation.
2000-02-25EEU-2000-DI-55671
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. Journal officiel , 2000-02-26, no L 54, pp. 42-43Directive, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Date d'entrée en vigueur: 2000-02-27
1999-06-07EEU-1999-DI-53572
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes. (Directive 1999/42/EC of the European Parliament and of the Council of 7 June 1999 establishing a mechanism for the recognition of qualifications in respect of the professional
activities covered by the Directives on liberalisation and transitional measures and supplementing the general systems for the recognition of qualifications.) Journal officiel, 1999-07-31, n° L 201, pp. 77-81Directive, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-05)Directive, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-05)
Prévoit notamment la reconnaissance des diplômes officiels délivrés par un autre Etat membre ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles sur la base de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre.Date d'entrée en vigueur: 1999-07-31
2004 (CYP-2004-L-83813)The Third System for the Recognition of Professional Qualifications Law of 2004.2002-05-03 (LUX-2002-R-61506)Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes.
1999-04-26EEU-1999-DE-53230
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Conseil, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci". Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-11, no L 146, pp. 33-47
Le programme a pour but de réhausser la qualité, l'innovation et la dimension européenne des systèmes et des pratiques de formation professionnelle, au moyen d'une coopération transnationale. Fixe les mesures de mise en oeuvre du programme et établit une coopération avec les Etats membres.Date d'entrée en vigueur: 1999-06-11
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision n° 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes". (Decision N° 1686/98/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998 establishing the Community action programme "European Voluntary Service for Young People".) Journal officiel, 1998-07-31, n° L 214, pp. 1-11Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-15)Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-15)
Ce programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse définis dans le programme "Jeunesse pour l'Europe". Il est destiné, dans le respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes, à stimuler la mobilité et la solidarité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active, à favoriser une expérience d'éducation informelle dans plusieurs secteurs d'activité et à permettre aux jeunes d'acquérir cette expérience, qui pourra être un des fondements de leur orientation future.Date d'entrée en vigueur: 1998-07-31
1998-07-17EEU-1998-RE-50870
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation. Journal officiel, 1998-07-23, n° L 206, pp. 1-4
Date d'entrée en vigueur: 1998-07-30
2008-12-16 (EEU-2008-RE-80555)Règlement(CE) n°1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.
1994-07-27 (EEU-1994-RE-37579)Règlement (CE) no 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales. Journal officiel des Communautés européennes, 1998-05-14, no L 142, pp. 1-4
La Commission peut, par voie de règlements, déclarer compatibles avec le Marché commun des aides notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'emploi et de la formation. La Commission impose des règles précises aux Etats membres pour assurer la transparence et le contrôle des aides.Date d'entrée en vigueur: 1998-05-15
1995-02-20EEU-1995-RE-39949
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 354/95 du Conseil, du 20 février 1995, modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Journal officiel des Communautés européennes, 1995-02-23, no L 41, p. 1
Modifie la composition du conseil d'administration afin de tenir compte des nouveaux membres de l'Union.Date d'entrée en vigueur: 1995-02-26
1995-02-06EEU-1995-RE-39959
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 251/95 du Conseil, du 6 février 1995, modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Journal officiel des Communautés européennes, 1995-02-09, no L 30, p. 1
Modification concernant le personnel du centre.Date d'entrée en vigueur: 1995-02-12
1994-12-06EEU-1994-DE-38996
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne. Journal officiel, 1994-12-29, no L 340, pp. 8-24
1994-07-27EEU-1994-RE-37579
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation. Journal officiel, 1994-08-20, no L 216, pp. 9-11
Date d'entrée en vigueur: 1994-08-28
1998-07-17 (EEU-1998-RE-50870)Règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.
1994-07-26EEU-1994-DI-38192
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 94/38/CE de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE. Journal officiel, 1994-08-23, no L 217, pp. 8-17Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
1994-05-16EEU-1994-RE-36914
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CE) no 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Journal officiel, 1994-04-19, no L 127, p. 1
Date d'entrée en vigueur: 1994-09-01
1993-06-30EEU-1993-EG-66498
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Recommandation du Conseil n° 93/404/CEE, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue. Journal officiel, 1993-07-23, n° L 181, pp. 37-40Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
1963-04-02 (EEU-1963-DE-66499)Décision du Conseil n° 63/266/CEE, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
1993-06-30EEU-1993-RE-33953
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Règlement (CEE) no 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Journal officiel, 1993-07-23, No L 181, pp. 11-12
Modifications d'ordre administratif et financier.Date d'entrée en vigueur: 1993-07-26
1993EEU-1993-M-34202
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Communication concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes établie en application de la Décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985, Secteur "Sidérurgie/Fonderie". Journal officiel, 1993-07-05, No C182, pp. 1-46
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la transparence des qualifications. Journal officiel des Communautés européennes, 1993-02-19, no C49, pp. 1-3
1992-06-18EEU-1992-DI-30092
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. Journal officiel , 1992-07-24, No L 209, pp. 25-45Directive (texte consolidé en juillet 2001), Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71842)Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.2004-01-28 (EEU-2004-DE-66475)Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive n° 92/51/CEE du Conseil, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive n° 89/48/CEE.2000-02-25 (EEU-2000-DI-55671)Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.1994-07-26 (EEU-1994-DI-38192)Directive 94/38/CE de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE.
2005-07-26 (FRA-2005-L-70947)Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition de droit communautaire à la fonction publique.2001-09-19 (ITA-2001-R-60056)Décret no 375 du 19 septembre 2001 portant règlement portant des modifications des annexes A et B du décret législatif no 319 du 2 mai 1994, en matière d'exécution de la directive du Conseil 92/51/CEE relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles.1998-06-04 (BEL-1998-R-51093)Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (dans sa teneur modifiée au 7 novembre 2005).1997-10-16 (GBR-1997-R-47993)Recognition of Professional Qualifications Ordinance (No. 31 of 1997).1994-06-29 (NLD-1994-L-45030)Act of 29 June 1994 providing for rules concerning a general system of recognition of vocational training in the European Communities. (General Act recognition EC vocational training)1994-06-29 (NLD-1994-L-69510)General Recognition of EC-Vocational Training Act1994-06-02 (LUX-1994-R-36907)Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE.
2005-11-08 (NOR-2005-R-72728)Ordinance (No. 1415 of 2005) to amend Ordinance (No. 687 of 2003) concerning qualification requirements and certificate rights for personnel on board Norwegian ships, fishing vessels and mobile offshore units, Ordinance (No. 693 of 1992) respecting the establishment and keeping of logs on ships and mobile offshore units etc.2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
1991-07-22EEU-1991-DE-28654
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Conseil 91/387/CEE du 22 juillet 1991 modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra). Journal officiel des Communautés européennes, 1991-08-02, No. L 214, pp. 69-76
1991-06-25EEU-1991-DI-22702
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire. Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-29, No. L 206, pp. 19-21
au bien-être au travail des intérimaires.2007-06-06 (ROM-2007-M-78447)Décision n° 557/2007 du 6 juin 2007 complétant les mesures destinées à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail pour les salariés encadrés sur la base d'un contrat individuel de travail à durée déterminée et pour les salariés encadrés par les agents de travail temporaire.1999-05-14 (GRC-1999-R-55103)Décret Présidentiel no 95 du 14 mai 1999 concernant les conditions de la formation et du fonctionnement des Services de Protection et de Prévention.1996-01-18 (GRC-1996-R-43917)Arrêté no 17 du 18 janvier 1996 concernant les mesures d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs pendant le travail conformément aux Directives no 89/391/CEE et 91/383/CEE.1995-11-08 (ESP-1995-L-42688)Ley núm. 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales.
1989-05-22EEU-1989-M-66437
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs. Journal officiel, 1989-06-21, n° C 153, pp. 3-4Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
1989-05-22EEU-1989-M-66436
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes. Journal officiel, 1989-06-21, n° C 153, pp. 1-2Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
1988-12-21EEU-1988-DI-8111
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive (CEE) No. 89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. Journal officiel des Communautés Européennes, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23Official Journal of the European Communities, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23Diario Oficial de las comunidades Europeas, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23Directive (texte consolidé en juillet 2001), Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
1998-06-04 (BEL-1998-R-51093)Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE (dans sa teneur modifiée au 7 novembre 2005).1998-03-27 (BEL-1998-R-49621)Arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992.1997-10-16 (GBR-1997-R-47993)Recognition of Professional Qualifications Ordinance (No. 31 of 1997).1996-05-02 (BEL-1996-R-50475)Arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992.1993-12-15 (NLD-1993-L-36381)Act of 15 December 1993, laying down rules within the member States of the European Communities concerning a general system of recognition of obtained certificates of higher education whereby vocational trainings of at least three years are concluded (General Act recognition EC higher education certificates)1992-08-13 (LUX-1992-L-30418)Loi du 13 août 1992 a) portant transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de 3 ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles.
1987-11-24EEU-1987-EG-66503
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Recommandation de la Commission n° 87/657/CEE, du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes. Journal officiel, 1987-12-04, n° L 342, pp. 35-37Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
1985-07-16EEU-1985-DE-33984
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Décision du Conseil no 85/368/CEE, du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres des Communautés européennes. Journal officiel, 1985-07-31, No L 199, pp. 56-59
1993 (EEU-1993-M-34202)Communication concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes établie en application de la Décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985, Secteur "Sidérurgie/Fonderie".
1979-12-18EEU-1979-M-66500
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes. Journal officiel, 1980-01-03, n° C 1, pp. 1-2Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
Union européenneEducation, orientation et formation professionnelles Directive n° 77/486 du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Journal officiel, 1977-08-06