Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-08-2014-2C_130-2014
Timestamp: 2016-10-24 23:53:38+00:00
Document Index: 147974763

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 106', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_130/2014 (26.08.2014)
2C_130/2014 2C_131/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 26 ao�t 2014
repr�sent�e par Me Olivier Righetti, avocat,
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, intim�e.
Imp�t cantonal et communal 2001-2002,
Imp�t f�d�ral direct 2001-2002
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 10 d�cembre 2013.
X.________ SA est une entreprise sise � Gen�ve, qui a pour but l'acquisition, la r�alisation, la g�rance l'administration et le contr�le de biens et capitaux dans les affaires financi�res, industrielles et commerciales. Le 18 avril 2008, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a ouvert � son encontre une proc�dure en rappel d'imp�t et une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t concernant tant l'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: l'ICC) que l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: l'IFD) pour les p�riodes 2001 et 2002. Cette proc�dure a �t� cl�tur�e le 20 mai 2009 et des bordereaux rectificatifs de taxation d�finitive �mis. L'Administration cantonale a arr�t� les suppl�ments dus par l'entreprise � 1'011,50 fr. et � 1'538,50 fr. en mati�re d'IFD pour, respectivement, 2001 et 2002, alors que les suppl�ments ICC pour ces m�mes p�riodes se montaient � 2'791,55 fr. et � 4'250,90 fr., plus les int�r�ts. Des amendes de 1'912 fr. pour l'IFD et de 5'281 fr. pour l'ICC, correspondant � 0,75 fois le montant des imp�ts soustraits ont en outre �t� prononc�es.
Par d�cisions du 21 d�cembre 2009, faisant suite � la r�clamation form�e par X.________ SA, l'Administration cantonale a modifi� la taxation 2002 de la contribuable en sa d�faveur, ajoutant 15'403 fr. au b�n�fice imposable IFD et ICC pour cette p�riode; elle a en revanche maintenu la taxation 2001, ainsi que la quotit� de l'amende dont le montant �tait calcul� sur les taxations rectifi�es.
Les recours form�s par X.________ SA contre ces d�cisions ont �t� rejet�s par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance) par jugement du 14 novembre 2011. Le coll�ge des juges qui a statu� �tait form� de A.________, pr�sidente, B.________ et C.________, juges assesseurs.
Ce premier jugement a �t� annul�, le 18 d�cembre 2012 par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s: la Cour de justice), en raison d'un motif de r�cusation touchant le juge C.________. La cause a �t� renvoy�e au Tribunal de premi�re instance pour qu'il si�ge dans une nouvelle composition et statue � nouveau sur le litige.
Par jugement du 4 mars 2013, rendu par A.________, pr�sidente, B.________ et D.________, juges assesseurs, le Tribunal de premi�re instance a rejet� le recours de X.________ SA.
Cette derni�re a saisi la Cour de justice du canton de Gen�ve, en demandant la constatation de la nullit�, subsidiairement l'annulation du jugement du 4 mars 2013, la cause devant �tre jug�e dans une nouvelle composition. Plus subsidiairement, elle a repris sur le fond ses conclusions et ses motifs invoqu�s devant la juridiction de premi�re instance.
Par arr�t du 10 d�cembre 2013, la Chambre administrative de la Cour de justice a rejet� le recours et mis un �molument de 3000 fr. � la charge de X.________ SA. Constatant qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause l'impartialit� des juges qui avaient rendu le jugement contest�, que ce soit au plan subjectif ou objectif, elle a retenu que les reprises effectu�es par l'Administration cantonale �taient justifi�es et qu'en cons�quence, les amendes litigieuses devaient aussi �tre confirm�es.
A l'encontre de l'arr�t du 10 d�cembre 2013, X.________ SA forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 6 CEDH et 30 Cst. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal de premi�re instance, le jugement rendu le 4 mars 2013 �tant d�clar� nul, subsidiairement annul�. A titre encore plus subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la Cour de justice, afin que celle-ci rende un nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice n'a formul� aucune observation, persistant dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration cantonale a pr�sent� des d�terminations en concluant au rejet du recours. X.________ SA a pris position sur la jurisprudence mentionn�e par l'autorit� administrative.
La d�cision attaqu�e concerne, sur le fond, une proc�dure de rappel d'imp�ts et d'amende pour soustraction fiscale tant en mati�re d'ICC que d'IFD. Le fait que la Cour de justice ait rendu un seul arr�t pour les deux cat�gories d'imp�ts est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher au fond, en lien avec la d�termination du b�n�fice imposable, est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal. Quant � l'exigence d'ind�pendance de l'autorit� judiciaire saisie, elle rel�ve des garanties de proc�dure, identiques pour les deux cat�gories d'imp�ts. La recourante ne contestant que ce dernier point devant la Cour de c�ans, on ne peut lui reprocher d'avoir pr�sent� une motivation et des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_131/2014), l'autre l'ICC (2C_130/2014). Comme l'�tat de fait et les griefs soulev�s sont identiques, les causes seront jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF; RS 273).
2.1.�La d�cision attaqu�e concerne le b�n�fice imposable de la recourante pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002. Elle rel�ve donc du droit public et ne tombe sous aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF [cf. �galement art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) ].
2.2.�D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, il a �t� interjet� par la contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.
2.3.�Sur le plan formel, il faut toutefois relever que selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer�
succinctementen quoi l'acte attaqu� viole le droit. Partant, le m�moire doit s'en tenir � l'essentiel et ne pas �tre inutilement long (arr�t 2C_537/2013 du 22 ao�t 2013 consid. 1.3). Or, contester, comme le fait la recourante, uniquement la composition du tribunal par un m�moire de plus de trente pages, en pr�sentant deux fois � peu pr�s la m�me motivation, l'une sous l'angle de l'art. 6 par. 1 CEDH, l'autre en lien avec l'art. 30 Cst., tout en relevant, � juste titre, que ces deux dispositions ont la m�me port�e, est � la limite de r�pondre � cette exigence. Il en va de m�me de l'expos� th�orique distinguant entre "d�marche subjective" et/ou d�marche "objective/ fonctionnelle" comme fondement � la r�cusation.
En l'esp�ce, la recourante s'en prend � l'arr�t attaqu� exclusivement en lien avec la r�cusation, reprochant � la Cour de justice de ne pas avoir admis que le jugement du 4 mars 2013 violait la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial. Aucun grief n'est en revanche formul� concernant les reprises fiscales ICC et IFD pour les p�riodes 2001 et 2002, ainsi que les amendes pour soustraction fiscale prononc�es. D�s lors que la motivation d�taill�e de l'arr�t attaqu� sur ces points ne r�v�le aucune violation du droit �vidente, la Cour de c�ans limitera son examen � la question formelle du respect d'un tribunal ind�pendant et impartial. Comme les garanties d'ordre constitutionnel dont se pr�vaut la recourante (cf. art. 106 al. 2 LTF) valent de mani�re identique pour l'ICC que pour l'IFD, il ne sera pas distingu�, dans la suite du raisonnement, entre ces deux cat�gories d'imp�ts.
Invoquant une violation des articles 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., la recourante soutient en substance que le second jugement rendu en premi�re instance r�v�le des circonstances d�montrant objectivement des indices de partialit� du tribunal, que la Cour de justice se devait de sanctionner. A ce titre, elle fait valoir que deux juges sur trois �taient d�j� dans la composition du premier jugement et qu'ils avaient ainsi statu� � nouveau au fond dans la m�me cause, sans proc�der � une quelconque mesure d'instruction ni s'�tre prononc�s sur un fait nouvellement pr�sent�, ce qui serait une d�marche pour le moins inhabituelle. En outre, dans son jugement rendu sur renvoi, le Tribunal de premi�re instance avait express�ment indiqu� reprendre, sans autres pr�cisions, les consid�rants de sa premi�re d�cision qu'il a reproduits textuellement.
4.1.�La recourante ne se pr�vaut pas du droit cantonal ni a fortiori ne soutient que celui-ci offrirait une protection sup�rieure � la CEDH ou � la Constitution f�d�rale. Partant, c'est exclusivement � la lumi�re des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. que le grief sera examin� (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16).
4.2.�La pr�sente proc�dure, en ce qu'elle r�prime des actes de soustraction fiscale, a un caract�re p�nal, de sorte que l'art. 6 CEDH est applicable (ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 in RF 69/2014 237 consid. 6.1). D�s lors que l'art. 30 al. 1 Cst. a, s'agissant de la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial, la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3), l'application de la CEDH parall�lement � l'art. 30 al. 1 Cst. n'apporte toutefois rien de plus.
4.3.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial d�coulant de l'art. 30 al. 1 Cst. et de l'art. 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seuls les �l�ments objectivement constat�s doivent �tre pris en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 p. 222; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125 s.; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124, 433 consid. 2.1.2 p. 435 s.; 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arr�ts cit�s).
En cas de renvoi � l'autorit� pr�c�dente - voire apr�s plusieurs renvois (arr�t 4A_381/2009 du 16 octobre 2009 consid. 3.2.2 publi� in Pra 2010 N� 35 p. 253) - la participation � la nouvelle d�cision d'un juge ayant d�j� statu� sur celle qui a �t� annul�e ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle des garanties constitutionnelles (ATF 131 I 113 consid. 3.6 p. 120; 116 Ia 28 consid. 2a p. 30 et les arr�ts cit�s). Ainsi, la jurisprudence consid�re que le magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles permettent d�s lors de justifier une r�cusation dans de tels cas, par exemple lorsque, par son attitude et ses d�clarations pr�c�dentes, le magistrat a clairement fait appara�tre qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre l'affaire en faisant abstraction des opinions qu'il a pr�c�demment �mises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146; arr�t 1B_67/2014 du 31 mars 2014 consid. 2.1). La pr�sente cause doit �tre examin�e � la lumi�re de cette jurisprudence.
4.4.�En l'occurrence, la Cour de justice a annul�, le 18 d�cembre 2012, le premier jugement rendu le 14 novembre 2011 par trois juges du Tribunal de premi�re instance en raison d'un motif de r�cusation concernant le juge C.________ et renvoy� la cause avec, pour toute injonction, l'indication que l'autorit� si�ge dans une nouvelle composition et statue � nouveau sur le litige.
Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la Cour de justice n'a pas impos� de changer toute la composition du tribunal, mais seulement de remplacer le juge C.________, ce qui a �t� fait. Le maintien des deux juges qui n'�taient pas concern�s par le motif de r�cusation dans la composition du tribunal lorsqu'il a rendu son second jugement le 4 mars 2013 n'est donc ni contraire � l'arr�t de renvoi ni, en tant que tel, critiquable sous l'angle des articles 6 par. 1 CEDH ou 30 al. 1 Cst. Reste � examiner si l'on peut reprocher � la Cour de justice de ne pas avoir admis l'existence de circonstances exceptionnelles pouvant faire douter de l'impartialit� du tribunal lorsqu'il a statu� sur renvoi.
4.5.�Le fait que le second jugement, identique au premier, ait �t� rendu sans aucune mesure d'instruction et sur la base du m�me �tat de fait n'est pas un indice de partialit�, quoi qu'en pense la recourante. En effet, le motif du renvoi du 18 d�cembre 2012 par la Cour de justice �tait li� � la r�cusation frappant l'un des trois juges et avait un caract�re purement formel. L'autorit� de recours n'a donc pas donn� d'injonction concernant le fond de la cause, mais a seulement exig� qu'une nouvelle d�cision soit rendue avec une autre composition. D�s lors que le renvoi n'impliquait pas de proc�der � des mesures d'instruction particuli�res et que la cause �tait, par d�finition, pr�te � �tre jug�e au fond, puisqu'elle l'avait d�j� �t� une premi�re fois, on ne voit pas qu'en statuant sur la base du m�me �tat de fait ressortant du dossier, sans mesures d'instruction et/ou d'�changes d'�critures suppl�mentaires, les juges auraient adopt� un comportement permettant de douter de leur impartialit�. Il convient d'ajouter que la proc�dure devant la justice administrative, plus particuli�rement fiscale, est en principe �crite (cf. pour Gen�ve, arr�t 1C_310/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 6.2). Par cons�quent, le juge d�sign� en remplacement de son coll�gue r�cus�, �tait en mesure de prendre connaissance du dossier et de se prononcer sur la cause en toute objectivit�, sans �tre influenc� par une audition ou une mesure d'instruction qui aurait �t� accomplie pr�c�demment et qu'il ne pourrait appr�cier de la m�me mani�re.
4.6.�La recourante fait aussi valoir que le second jugement ne fait que reprendre textuellement les consid�rants du premier. En outre, il comporte une d�claration, que la Cour de justice a elle-m�me qualifi� de regrettable, selon laquelle : "�
dans la mesure o� la pr�sente cause n'a �t� renvoy�e par la chambre administrative qu'afin que le tribunal statue sur le litige dans une nouvelle composition, celui-ci reprendra les consid�rants de son jugement du 14 novembre 2011". De telles circonstances sont des indices qui d�noteraient, selon la recourante, une absence d'impartialit� des magistrats justifiant l'annulation, voire la nullit�, du jugement du 4 mars 2013.
4.6.1.�Contrairement � ce que soutient la recourante, la jurisprudence f�d�rale s'est d�j� prononc�e sur la question d'une d�cision rendue sur renvoi � la suite d'une annulation pour un grief formel. Ainsi, le Tribunal f�d�ral consid�re que, lorsqu'une autorit� de recours se limite � casser une d�cision en raison d'un vice formel et renvoie la cause pour nouvelle d�cision, le tribunal doit certes reprendre la cause, mais peut parvenir au m�me r�sultat que sa premi�re d�cision sur la base d'une motivation textuellement identique en fait et en droit, pour autant que celle-ci lui apparaisse objectivement fond�e (cf. arr�t 5A_498/2008 du 19 novembre 2008 consid. 2.2). Ce n'est que si des circonstances particuli�res laissent � penser que la nouvelle autorit� a jug� sous une influence inadmissible de l'autorit� r�cus�e que ce mode de faire est contraire aux garanties proc�durales offertes par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (arr�t 4P.51/2001 du 25 avril 2001 consid. 3b/bb).
En l'esp�ce, la recourante ne fait valoir aucun motif qui permettrait de retenir que le tribunal aurait rendu une nouvelle d�cision au fond identique � la premi�re, bien que celle-ci ne lui aurait pas apparu objectivement fond�e. Du reste, l'arr�t attaqu� a confirm�, apr�s une analyse juridique approfondie, le r�sultat du second jugement et la recourante ne formule, devant la Cour de c�ans, aucun grief d�non�ant une violation du droit de fond. En outre, le tribunal, dans son second jugement, �tait compos� d'un nouveau magistrat dont, comme le souligne la recourante elle-m�me, l'impartialit� se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609; arr�t 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.4). Or, rien n'indique, et la recourante ne le soutient du reste nullement, qu'il n'aurait pas partag� la position juridique exprim�e dans cette d�cision ou qu'il aurait �t� emp�ch� de s'interposer � la reprise du contenu du premier jugement si celui-ci ne lui paraissait pas correct. Compte tenu de ces �l�ments objectifs, la reprise textuelle du contenu du premier jugement est admissible.
4.6.2.�Reste la d�claration pr�cit�e, reproduite dans l'arr�t attaqu� (cf. supra consid. 4.6). Comme l'a soulign� � juste titre la Cour de justice, celle-ci est certes regrettable. Elle ne suffit cependant pas, en l'absence d'autre indice, � en conclure que le second jugement aurait �t� adopt� sans recul suffisant de la part des magistrats par rapport au juge pr�c�demment r�cus�. Rappelons que la composition du tribunal n'�tait que partiellement diff�rente et qu'aucun �l�ment ne permet de d�montrer que les juges, en violation de leur ind�pendance, se seraient content�s de reprendre une d�cision pr�c�dente qui ne leur aurait pas paru objectivement fond�e. Partant, cette d�claration mal- adroite n'est, � elle seule, pas suffisante pour admettre l'existence d'une circonstance particuli�re d�notant une violation des articles 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. justifiant d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et, par voie de cons�quence, le jugement du 4 mars 2013.
Le recours doit donc �tre rejet�, tant en ce qui concerne l'IFD que l'ICC.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge de la recourante (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les causes 2C_130/2014 et 2C_131/2014 sont jointes.
Le recours est rejet� en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est rejet� en ce qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.
Le Pr�sident :�������La Greffi�re:
Z�nd�������Rochat