Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4007&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-22 13:54:44+00:00
Document Index: 34425190

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 161", "l'article 561", "l'article 1340", "l'article 276", "l'article 5", "l'article 171"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Caluwé Ludwig" (Législature 2003-2007)
Belges résidant à l'étranger - Radiation du registre de la population - Procédure (3-823)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bruxelles-Capitale - CPAS - Suspensions par le vice-gouverneur. - Annulations (Répartition par catégorie de personnel et par groupe linguistique) (3-436)
Cour d'appel de Bruxelles - Juges de complément - Nomination (Tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain et Nivelles) (3-563)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Cour d'appel, tribunal de première instance et parquet de Bruxelles - Arriéré judiciaire - Référendaires et juristes du parquet (Connaissance de l'autre langue) (3-620)
Elections - Emplacements d'affichage - Attribution - Informations (Répartition égale des emplacements d'affichage entre listes flamandes et francophones en Région bruxelloise) (3-874)
Elections - Région de Bruxelles-Capitale - Listes de candidats - Format (Affichage des listes flamandes dans un plus petit format) (3-875)
Forfaits pour soins palliatifs - Handicapés mentaux - Personnes séjournant dans un établissement relevant du Fonds flamand (Soins à domicile versus soins dans une MR ou une MRS) (3-582)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Handicapés - Décès - Intervention - Récupération (Paiement de l'intervention après le décès) (3-870)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier (Réduction des émissions de CO2 - Question de répartition entre les régions) (3-100)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
L'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER) (3-8)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
La durée du trajet TGV Amsterdam-Bruxelles (3-300)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
La neutralisation d'appareils de comptage de la circulation (SEDEE, service de déminage de l'armée) (3-86)
Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
La sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme (3-168)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Le financement des tests ESB (Diminution du prix des tests pour les producteurs - Suppression de TVA - Report d'une partie des frais par l'AFSCA sur le secteur de l'alimentation) (3-229)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le financement des tests ESB (par le secteur de la viande - Prix élevé comparé à d'autres pays - Solidarité de tout le secteur - Tests effectués essentiellement dans des laboratoires publics) (3-147)
Le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure (3-205)
Les accusations à charge du président actuel du Rwanda (Assassinat de son prédécesseur, le président Habyarimana et du président burundais - Génocide) (3-239)
Les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances (engendrées par les travaux sur le ring d'Anvers - Précédent du viaduc Hermann-Debroux) (3-198)
Les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers (3-33)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance (e.a. Anvers-Central) (3-99)
Les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen (Problèmes tarifaires, de correspondance et de capacité - Key Card) (3-206)
Personnes handicapées - Interventions - Placement familial - Conséquences néfastes de la nouvelle réglementation (Intervention en fonction de tous les revenus de la famille d'accueil) (3-565)
Réduction des charges sur le travail en équipes - Statut fiscal
Amendements n°s 1 à 16 de MM. Steverlynck et Caluwé
Amendement n° 11 de MM. Schouppe et Caluwé
Biodiesel : exonération de la cotisation sur l'énergie
Amendement n° 12 de MM. Schouppe et Caluwé
Remplacement d'anciennes chaudières à mazout (Réduction d'impôt)
Amendement n° 13 de MM. Schouppe et Caluwé
Amendement n° 18 de MM. Schouppe et Caluwé
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules (Modification de l'article 1 de la loi relative à la police de la circulation routière)
Amendement n° 19 de MM. Schouppe et Caluwé
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3
Amendement n° 20 de MM. Schouppe et Caluwé
BIAC : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi-programme du 30 décembre 2001, articles 157 et 158
Amendement n° 5 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la cotisation sur l'énergie
Amendements n°s 14 et 15 de MM. Schouppe et Caluwé
Amendements n°s 16 et 17 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)
Amendements n°s 6 à 10 de MM. Schouppe et Caluwé
Système cliquet carburants : augmentation des accises
Amendement n° 27 de MM. Schouppe et Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Augmentation de la cotisation sur l'énergie et des accises sur les carburants : évaluation par la Cour des comptes des conséquences budgétaires
Amendements n°s 5 à 20 de MM. Schouppe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Augmentation des accises sur les carburants et de la cotisation sur l'énergie
Mise en vigueur d'une loi fiscale par AR
Report de l'entrée en vigueur des écoréductions
Surveillance du secteur financier et des services financiers - CBFA
Amendement n° 40 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Primes pour travail posté et travail de nuit : exonération de cotisations sociales (Cotisations dues par les travailleurs ainsi que cotisations patronales)
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage) (3-189)
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions) (3-188)
Proposition de loi complétant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - Signalisation routière - Signaux routiers) (3-202)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications) (3-203)
Amendement n° 29 de M. Caluwé
Amendements n°s 12 à 19 de MM. Dedecker et Caluwé
Proposition de loi modifiant l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire (Procédure sommaire d'injonction de payer) (3-190)
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code pénal (Outrage à agent de police) (3-197)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération) (3-279)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (3-191)
Proposition de Mme de Bethune et de M. Caluwé
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue de supprimer les cotisations de sécurité sociale sur les primes allouées au titre des prestations effectuées dans le cadre du travail en équipes, du travail nocturne et d'un travail irrégulier (Réduction des cotisations sociales sur le travail en équipes et le travail de nuit) (3-347)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux heures supplémentaires (Flexibilité - Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [notion de rémunération] et de l'article 171 du CIR1992 - Traitement fiscal et parafiscal) (3-755)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des indemnités de déménagement accordées par l'employeur (Problème de la mobilité : éviter les déplacements inutiles entre le domicile et le lieu du travail) (3-760)
Région de Bruxelles-Capitale - Législation linguistique - Application (aux administrations locales, notamment à toutes les catégories de personnel) (3-876)
SNCB - Chemin de fer à la Antwerpse Steenweg à Kapellen - Passage en tunnel - Piste cyclable (3-421)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Selor - Examens linguistiques - Connaissance linguistique fonctionnelle - Taux de réussite (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-316)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Selor - Examens linguistiques pour juristes en octobre 2003 (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-584)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Sociétés bruxelloises de télédistribution - Chaînes offertes - Autres activités (Chaînes ayant un statut "must carry") (3-869)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
TVA - Fêtes et réceptions - Déductibilité (Animation à l'occasion d'une fête du personnel organisée par une entreprise) (3-239)
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime de sécurité sociale (3-385)
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime de sécurité sociale (3-386)
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime fiscal (3-566)