Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000431157&dateTexte=
Timestamp: 2020-02-26 11:38:57+00:00
Document Index: 114692881

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 1"]

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000019112653/2020-02-26
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
NOR: SOCF0311447A
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 214 r (code NSF).
Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.
Modifié par Arrêté du 13 mai 2013 - art. 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Modifié par Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1 (V)
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Entretenir un espace vert ornemental ;
2. Planter et engazonner des espaces verts ;
3. Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts.
Créé par Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1 (V)
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
(arrêté du 11 septembre 2003)
Entretenir des arbres, des massifs d'arbustes et des décors floraux.
Entretenir un espace vert ornemental.
Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses.
Planter des arbres, des arbustes et des décors floraux.
Planter et engazonner des espaces verts.
Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses
Réaliser la pose et l'entretien des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts
Modifié par Arrêté du 13 mai 2013 - art.
Intitulé : ouvrier du paysage.
Codes NSF : 214 r, 214 s.
A partir de consignes et d'informations (plans, schémas ou croquis) transmises sur le chantier par son responsable hiérarchique, l'ouvrier du paysage participe aux implantations des travaux, réalise les travaux de préparation du sol, les plantations d'arbres, d'arbustes et de décors floraux, les engazonnements et les petits travaux de maçonnerie paysagère. Il nettoie les abords, entretient les massifs, les végétaux et les gazons et assure la maintenance de premier niveau du matériel qu'il met en œuvre. Sous la responsabilité de son hiérarchique, il applique des produits phytopharmaceutiques.
1. Entretenir un espace vert ornemental
Identifier un végétal d'ornement et contrôler son état sanitaire.
Entretenir un gazon et une surface semi-ligneuse.
Effectuer les façons culturales et les apports nécessaires au développement des végétaux d'ornement.
Protéger des végétaux d'ornement des parasites, maladies et adventices.
2. Planter et engazonner des espaces verts
Réaliser un gazon et un pas japonais.
Réaliser un massif de plantes à fleurs.
3. Poser et entretenir des circulations, dallages,
pavages et équipements d'espaces verts
Poser et entretenir des bordures et des équipements dans le cadre d'un chantier d'espaces verts.
Réaliser et entretenir des dallages, des pavages et des surfaces minérales dans le cadre d'un chantier d'espaces verts.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
A1203-Entretien des espaces verts.
Les titulaires du titre professionnel d'ouvrier du paysage sont réputés avoir satisfait aux conditions d'obtention du certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans les catégories spécifiées par les arrêtés suivants :
L'arrêté du 21 octobre 2011 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques pour la catégorie opérateur en travaux et services ;
L'arrêté du 7 février 2012, modifié par l'arrêté du 1er mars 2012, portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques pour la catégorie applicateur opérationnel.
Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2018 (MTRD1811173A), le titre professionnel d'ouvrier du paysage est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 28 juin 2018.