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Timestamp: 2019-01-19 22:36:08+00:00
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Droit de Lorraine et Barrois (Page 5:129)
Droit de Lorraine et Barrois. Sans nous jetter dans une longue discussion sur le droit qui a pû être observé dans ces pays avant que leur gouvernement eût pris la forme à laquelle il se trouve réduit présentement, nous nous contenterons d'observer que sous la premiere race des rois de France, lors des partages faits entre les enfans de Clovis & de Clotaire, la Lorraine fit partie du royaume d'Austrasie, & fut par conséquent sujette aux mêmes lois. Sous la seconde race la Lorraine forma pendant quelque tems un royaume particulier: elle revint ensuite sous la domination de Charles - le - Simple; puis l'empercur Henri s'en empara, & la divisa en deux duchés dont l'empereur donnoit l'investiture; ce qui dura environ jusques vers le tems de Philippe - le - Bel, que les ducs de Lorraine s'exempterent de la foi & hommage qu'ils devoient à l'empereur.
Depuis ce tems les ducs de Lorraine eurent seuls le pouvoir de faire des lois dans leurs états.
Les lois ecclésiastiques de ce pays ne sont ni bien fixes, ni les mêmes par - tout; la différence des ressorts des diocèses & des usages, les font varier (mém. sur la Lorr.) Nous observerons seulement que dans la disposition des bénéfices la Lorraine ne s'est jamais gouvernée par le concordat germanique; qu'elle a reçû pour la discipline le concile de Trente dans toute son étendue, comme il paroît par le troisieme arrêt rapporté au second tome du recueil de M. Augeard.
Les lois civiles sont, 1°. les ordonnances du souverain: le feu duc Léopold fit imprimer les siennes en 1701, voyez ce qu'on en a dit au mot Code Léopold; 2°. les différentes coûtumes municipales; 3°. la jurisprudence des tribunaux supérieurs; 4°. dans quelques endroits on suit le droit romain, comme dans le pays toulois.
La forme judiciaire est peu différente de celle de France.
Les coûtumes qui forment le principal droit de la Lorraine, sont de trois sortes; les unes pour la Lor<pb-> [p. 130]
raine, les autres pour le Barrois, d'autres pour les trois - évêchés de Metz, Toul & Verdun.
La coûtume de Lorraine est intitulée coûtume gé<-> nérale du duché de Lorraine. L'ancienne coûtume fut réformée par le duc Charles III. dans les états assemblés à Nanci, le premier Mars 1594. Ce prince & le duc Léopold y ont fait depuis plusieurs changemens; elle a été commentée par Canon & par Florentin Thiriat, sous le nom de Fabert. Brayé a traité des donations & des fiefs; d'autres ont aussi écrit sur la coûtume de Lorraine, & l'on assûre que l'on travaille présentement à refondre tous ces commentaires en un seul.
Il y avoit autrefois une coûtume particuliere à Remiremont, mais elle a été abrogée depuis la rédaction de celle de Lorraine, que l'on suit dans tout le Bailliage de Remiremont; il y a néanmoins dans ce bailliage une coûtume locale pour la seigneurie & justice de la Bresse: les habitans de ce canton se gouvernent par des coûtumes qui sont l'image des anciens tems. Le duc Charles III. ordonna en 1595 qu'on les mît par écrit, & les homologua le 26 Février 1603; le duc Charles IV. les confirma en 1661, Léopold en 1699, François III. en 1730, & le roi Stanislas le 23 Mai 1749. Les habitans de la Bresse, à l'occasion d'un édit du roi Stanislas, du mois de Juin 1751, portant suppression des anciens bailliages, & création d'autres nouveaux, obtinrent le premier Juillet 1752 arrêt au conseil de Lunéville, portant qu'ils continueront de faire rendre la justice par leurs maire & échevins, suivant l'arrêt du même conseil du 7 Avril 1699, sauf les cas royaux & privilégiés, qui sont réservés au bailliage de Remiremont, de même que l'appel des jugemens de ces maire & échevins.
Les coûtumes du bailliage de Saint - Mihiel furent rédigées & examinées à la cour des grands - jours & dans les états de 1571, en présence de Jean de Lenoncourt bailli de Saint - Mihiel, & en 1598 devant le bailli Théodore de Lenoncourt. Les trois états de ce bailliage ayant fait des représentations au duc Charles III. sur leurs coûtumes, il ordonna le 5 Septembre 1607 à Théodore de Lenoncourt de les convoquer encore à ce sujet. Le 25 du même mois, ce qui ne fut pourtant fait que le 26 & jours suivans, les coûtumes y furent réformées; mais le grand duc Charles étant mort en 1608, elles ne furent confirmées que le 23 Juillet 1609 par Henri - le - Bon son successeur. Henri Bousmard qui avoit exercé pendant vingt ans la profession d'avocat en la cour souveraine de Lorraine; s'etant ensuite établi à Saint - Mihiel, y travailla au commentaire de la coûtume de ce bailliage. Voyez ce qui en est dit dans l'hist. de Verdun, p. 65.
Le Blamontois a ses coûtumes particulieres, homologuées par le duc Charles III. le 19 Mars 1596. On les avoit tellement négligées, que les praticiens même des lieux les ignoroient; mais par arrêt du conseil de Lunéville, du 22 Mars 1743, sur la requête du procureur général de la cour souveraine de Nanci, le roi Stanislas ordonna que ces coûtumes seroient suivies & observées dans le comté de Blamont: il y a cependant quelques villages qui sont sous la coûtume de Lorraine.
La coûtume de Chaumont en Bassigni fut réformée dans le château de la Mothe en 1680 par les états de Bassigni, qui s'y étoient assemblés sur une ordonnance du grand - duc Charles, du premier Octobre de la même année, & vérifiée au parlement de Paris en 1685; elle est pour tout le Bassigni barrisien: mais le bailliage de Bourmont étant sous le ressort de la cour souveraine de Lorraine, & le surplus du Bassigni sous celui du parlement de Paris, ces deux cours expliquent chacune suivant leurs
principes, les difficultés qui s'élevent sur cette loi municipale.
Les anciens bailliages de Lorraine ont été supprimés par édit du roi Stanislas, du mois de Juin 1751, par lequel il a créé trente - cinq nouveaux bailliages royaux qui ont chacun un bailli d'épée par commission. Ces bailliages sont Nanci, Rozieres, Châteausalin, Nomeni, Lunéville, Blamont, Saint - Diez, Vezelize, Commerci, Neuf - château, Mirecourt, Charme, Chaté, Epinal, Bruyeres, Remiremont, Darnei, Sarguemines, Dieuze, Boulai, Bouzonville, Bitche, Lixhein, Schambourg, Fenetrange, Bar - la - Marche, Bourmont, & Saint - Mihiel.
Il y a eu aussi sept prevôtés royales créées par le même édit, savoir Radonvilles, bailliage de Luneville; Sainte - Marie aux Mines & Saint - Hippolyte, bailliage de Saint - Diez; Dompaire, bailliage de Darnei; Sarable & Boucquenon, bailliage de Sarguemines; Lignes, bailliage de Bar.
Le Barrois n'a pas toûjours été sous la même domination que la Lorraine, & a été pendant longtems soûmis à des comtes & ducs particuliers. On le distingue présentement en Barrois mouvant, & Barrois non mouvant: le premier, composé des bailliages de Bar & de la Marche, & de la prevôté de Lignes, est sous le ressort du parlement de Paris: le Barrois non mouvant, dans le ressort duquel est enclavé le bailliage de Bourmont, est sous le ressort de la cour souveraine de Lorraine.
Depuis le traité de Bruges, en 1301, les comtes & ducs de Bar ont toûjours fait la foi & hommage à la France pour le Barrois; ils ont cependant conservé sur ce pays tous les droits régaliens, du nombre desquels est le pouvoir législatif.
Lorsque le roi Jean érigea le comté de Bar en duché, en 1364, il confirma aux seigneurs de ce pays tous les droits royaux qui leur avoient été conservés par le traité de Bruges.
Louis XII, François I, Henri II, & François II, en userent de même.
Cependant, en 1555, lorsqu'on rédigea la coûtume de Sens, le duc Charles y fut compris pour son duché de Bar: il en porta ses plaintes à Charles IX. cela fit la matiere d'un grand procès au parlement de Paris; & cette dispute fameuse fut terminée par un concordat que le roi fit avec le duc Charles, le 25 Janvier 1571, par lequel le roi stipula, tant pour lui que pour ses successeurs, que le duc Charles & ses descendans pourroient joüir & user librement de tous droits de régale & de souveraineté sur le Barrois, à la charge seulement de l'hommage & du ressort.
Ce concordat fut enregistré au parlement le 21 Mars 1571; mais comme il étoit conçu en termes trop généraux, il s'éleva de nouvelles difficultés par rapport aux droits régaliens sur le comté de Bar: ce qui engagea Henri III. à donner une déclaration le 8 Août 1575, qui fut enregistrée au parlement de Paris le 17 du même mois, par laquelle le roi déclara, que sous la reserve de fief & de ressort portée au concordat de 1571, les rois de France ne prétendent autres droits que la féodalité & la connoissance des causes d'appel seulement, sans vouloir entreprendre sur les droits, us, styles, & coûtumes du bailliage de Bar, & autres de la mouvance; que leur volonté & intention est que les ducs de Bar, leurs officiers, vassaux, & sujets, soient conservés en leur liberté, franchise, & immunité; & qu'au moyen du concordat de 1571, le duc de Bar joüisse sur ses sujets de tous droits de régale & de souveraineté; & qu'il lui soit loisible de faire en son bailliage de Bar & terres de la mouvance, toutes lois, ordonnances, & constitutions, pour lier & obliger ses sujets; d'établir coûtumes générales, locales, & particulieres, us, [p. 131]
& styles judiciaires, suivant lesquels les procès & causes de lui & de ses sujets, seront jugés & terminés, à peine de nullité; qu'il puisse faire & donner réglemens à ses officiers, justices & jurisdictions; convoquer états, imposer tailles & subsides, accorder lettres de grace & de justice, donner les amortissemens, créer les nobles, & généralement qu'il puisse joüir de tous les droits qui sont l'attribut de la souveraineté.
Les ducs de Lorraine & de Bar ont été confirmés dans tous leurs droits par tous les traités postérieurs, & notamment par les lettres patentes du roi du 7 Avril 1718; l'arrêt d'enregistrement de ces lettres portant la clause, que c'est sans préjudice des droits appartenans aux ducs de Bar, en vertu des concordats de 1571 & 1575.
Quoique cette question semble aujour d'hui moins intéressante pour la France, attendu que la Lorraine & le Barrois y doivent être un jour réunis, on a cru cependant devoir observer ici ce qui s'est passé par rapport au pouvoir législatif dans le Barrois, afin que l'on n'applique point au Barrois les lois de France avant le tems où elles pourront commencer à y être observées.
C'est en conséquence du pouvoir législatif des ducs de Bar, que la coûtume de Bar - le - Duc fut rédigée de leur autorité: cette coûtume fut formée vraissemblablement sur celle de Sens, présidial, où cette partie du Barrois ressortissoit avant l'établissement de celui de Châlons. Les anciennes coûtumes de Bar furent rédigées dès 1506, par ordonnance des gens des trois états. Charles III. les fit réformer en 1579, en l'assemblée des états tenue devant le bailli René de Florainville. Le procureur général du parlement de Paris ayant appellé de cette rédaction, la cour ordonna par arrêt du 4 Décembre 1581, que les coûtumes du bailliage de Bar seroient reçûes & mises en son greffe, ainsi que les coûtumes qui sont arrêtées par l'ordonnance & sous l'autorité du roi. Elles ont été commentées par Jean le Paige, maître des comptes du Barrois, qui fit imprimer son ouvrage d'abord à Paris en 1698, & depuis, avec des augmentations, à Bar même en 1711.
L'étroite alliance qui se trouve présentement entre le roi de France, & le roi de Pologne duc de Lorraine & de Bar, a donné lieu à plusieurs édits & déclarations de chacun des deux souverains, en faveur des sujets de l'autre; notamment un édit du roi Stanislas du 30 Juin 1738, & un du roi de France du mois de Juillet suivant, qui déclarent leurs sujets regnicoles de part & d'autre: le même édit du roi de France ordonne que les contrats passés en Lorraine, emporteront hypotheque sur les biens de France, & que les jugemens de Lorraine seront exécutés en France. Le roi Stanislas par une déclaration du 27 Juin 1746, & le roi de France par une déclaration du 9 Avril 1747, ont aussi ordonné que la discussion des biens d'un débiteur qui aura du bien en France & en Lorraine, sera faite pour le tout devant le juge du domicile du débiteur.
Les coûtumes qui s'observent dans les trois évêchés de Metz, sont celle de Metz, celle de l'évêché, & celle de Remberviller qui en est locale, quoique Remberviller soit dans la souveraineté de Lorraine.
La coûtume de Verdun comprend quelques endroits qui sont de Lorraine. L'original de cette coûtume ayant été perdu, les gens de loi en rassemblerent, & restituerent de mémoire les dispositions. On l'imprima en 1678: elle n'avoit alors aucune authenticité, ni date certaine, & ne tiroit son autorité que du privilége d'imprimer accordé par Louis XIV. en 1677. Louis XV, en 1741, ordonna qu'elle seroit réformée: ce qui a été fait au mois de Février 1743, par un conseiller du parlement de Metz, en
l'assemblée des trois états. Cette rédaction approuvée par lettres patentes du roi de France en 1747, est présumée inconnue en Lorraine, où les changemens qui furent faits alors, ne sont point encore reçûs: on y suit l'ancienne coûtume. Voyez les com<-> mentateurs des coûtumes de Lorraine, & les nouveaux mémoires sur la Lorraine & le Barrois.