Source: https://www.oaq.com/lordre/elections2017/depouillement_du_vote.html
Timestamp: 2017-06-25 07:05:06+00:00
Document Index: 74105763

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 8']

Dépouillement du vote : Ordre des architectes du Québec
Dépouillement du vote Le 23 mai 2017 à 9 h, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants. Ils sont convoqués trois jours avant.(art. 25 et 26 du Règlement) Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas habiles à voter.(art. 26 du Règlement) Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue.(art. 27 du Règlement)
Après avoir examiné toutes les enveloppes intérieures, le secrétaire ouvre celles jugées conformes et en retire les bulletins de vote. Il rejette un bulletin de vote :
- qui contient plus de marques ou moins de marques que le nombre de postes à pourvoir;- qui n’est pas certifié par le secrétaire ou qui n’a pas été fourni par lui;- qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur;- qui a été marqué ailleurs que dans le ou les carrés réservés à l’exercice du droit de vote;- qui n’a pas été marqué;- sur lequel le votant s’est exprimé autrement que de la manière prévue à l’article 71 du Code des professions;- qui est détérioré, maculé ou raturé.(art. 29 du Règlement)
Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin pour l’élection des administrateurs et du président. Il déclare élus aux différents postes les candidats qui ont obtenu le plus de votes.
En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel ou lesquels des candidats est élu ou sont élus.(art. 32 du Règlement)
Le secrétaire informe par courriel chaque candidat du résultat des élections.(art. 34 du Règlement)
L’Ordre diffusera, après le dépouillement, les résultats du scrutin par l’entremise de son bulletin électronique Élévation, le 24 mai 2017.
Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle 2017.(art. 8 du Règlement)
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