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Timestamp: 2020-04-09 16:52:20+00:00
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Comment fonctionne le complément de salaire avec votre mutuelle ?
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Posté le 10 janvier 2019 Prévoyance
Un arrêt de travail peut générer une perte de revenus importante. Le contrat d’assurance prévoyance de la Mutuelle des hôpitaux intervient pour vous couvrir et vous permet d’obtenir des indemnités journalières. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce complément de salaire, aussi appelé maintien de salaire…
Le complément de salaire pour les fonctionnaires hospitaliers
En cas d’arrêt de travail, votre employeur et le CGOS (Centre de Gestion des Œuvres Sociales) vous versent des indemnités journalières. Le calcul de ces indemnités se base sur le salaire précédant cet arrêt depuis moins d’un an. La Mutuelle des hôpitaux complète ces indemnités pour maintenir la quasi-totalité de vos revenus. L’indemnisation que les agents titulaires et les stagiaires perçoivent peut néanmoins varier selon le type de congé.
En cas de congé maladie ordinaire (CMO)
Après prescription d’un arrêt de travail par votre médecin, vos droits à congé prennent effet pour une période d’un an maximum. Votre employeur vous verse la totalité de vos revenus durant les 3 premiers mois. Pour les 9 mois restants, il ne vous verse plus que 50 % de votre salaire, soit un demi-traitement. La Mutuelle des hôpitaux va donc compléter les indemnités que votre employeur et le CGOS vous versent. Notre contrat d’assurance prévoyance vous permet ainsi de percevoir jusqu’à 95 % de votre salaire. Le complément de salaire couvre également vos primes et votre régime indemnitaire.
En cas de congé longue maladie (CLM)
Le congé de longue maladie correspond à un arrêt de travail supérieur à 6 mois et ne pouvant excéder 3 ans. Votre employeur vous verse l’intégralité de votre salaire pendant 12 mois. Ensuite, sur les 24 mois suivants, vous ne percevez plus que 50 % de votre traitement. C’est alors le CGOS et la Mutuelle des hôpitaux qui interviennent pour compléter votre salaire et maintenir vos revenus.
En cas de congé de longue durée (CLD)
Les congés de longue durée sont attribués aux fonctionnaires hospitaliers atteints de maladies graves. Pendant votre absence, votre employeur devra assurer la continuité des tâches qu’il vous a confiées. Dans ce cas, il pourra soit embaucher une personne en CDD, soit répartir les missions. Durant votre congé de longue durée, votre employeur maintient votre salaire à plein traitement pendant 3 ans, puis à demi-traitement les 2 années suivantes. La Mutuelle des hôpitaux et le CGOS complètent alors vos revenus sur cette période de demi-traitement.
Le maintien de salaire pour les agents contractuels
Avec la Mutuelle des hôpitaux, les agents non titulaires peuvent également bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les modalités d’indemnisation et de rémunération varient en fonction de la pathologie et de l’ancienneté du poste du contractuel.
Le complément de salaire des contractuels s’applique :
à partir de 4 mois d’ancienneté : du 4e mois d’arrêt de travail à la fin du 12e mois ;
à partir de 2 ans d’ancienneté : du 6e mois d’arrêt à la fin du 12e mois ;
à partir de 3 ans d’ancienneté : du 7e mois d’arrêt à la fin du 12e mois.
En cas de congé grave maladie (CGM)
Les congés de grave maladie concernent les agents hospitaliers atteints d’une pathologie les mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. La Mutuelle des hôpitaux verse alors des indemnités aux contractuels ayant plus de 3 ans d’ancienneté sur 2 périodes distinctes :
du 16e mois d’arrêt de travail à la fin de la 2e année ;
du 28e mois à la fin de 3e année.
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