Source: https://www.janssen-cosmetics.com/fr/service/declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-03-28 14:37:11+00:00
Document Index: 106952751

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 21", 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 78"]

Déclaration de protection des données | Janssen Cosmetics
Déclaration de confidentialité conformément à la législation GDPR
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre site Web. La protection de votre vie privée est pour nous très importante. Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur le traitement de vos données.
Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et des autres lois nationales de protection des données des États membres, ainsi que de toute autre disposition sur la protection des données, est :
52076 Aix-la-Chapelle (Allemagne)
Tél. : +49 2408 7046-0
Site internet: www.janssen-cosmetics.com.
II. Nom et adresse postale du Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données est :
52064 Aix-la-Chapelle (Allemagne)
Tél. : +49 241 5903360
Site internet: www.ido-stankovic.de.
En principe, nous ne collections et utilisons les données personnelles que dans la mesure nécessaire pour nos contenus et prestations et pour fournir un site internet fonctionnel. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs n’ont normalement lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur. Il peut y être fait exception lorsque le consentement préalable ne peut pas être obtenu pour des raisons de fait et lorsque le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, l’article 6 paragraphe 1 point a du RGPD (règlement général de protection des données) sert de fondement juridique.
Pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont une partie contractuelle est la personne concernée, l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD (règlement général de protection des données) sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si un traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6 paragraphe 1 point c du RGPD (règlement général de protection des données) sert de fondement juridique.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique imposent un traitement de leurs données personnelles, l’article 6 paragraphe 1 point d du RGPD (règlement général de protection des données) sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée n’ont pas priorité sur cet intérêt, l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD (règlement général de protection des données) sert de fondement juridique.
Effacement et durée de conservation des données
Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu. La conservation peut également avoir lieu si elle a été prévue par le législateur national ou européen dans les décrets européens, les lois ou les autres prescriptions auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données ont également lieu lorsque la durée de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, sauf à ce que la poursuite de la conservation des données soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
IV. Fourniture du site Web et création de fichiers journaux
À chaque accès à notre site Web, le système collecte automatiquement des données et des informations sur l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées :
(2) Adresse IP de l'utilisateur
(3) Date et heure de l’accès
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Une conservation de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.
Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 par. 1 point f du RGPD.
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la fourniture du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant toute la durée de la session.
La conservation dans les fichiers journaux a lieu pour garantir les fonctionnalités du site Web. Les données servent également à optimiser notre site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune exploitation des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce contexte.
Ces finalités incluent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6 par. 1 point f du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. Lorsque les données sont collectées afin de fournir le site Web, cela se produit à la fermeture de la session.
En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard au bout de sept jours. Une conservation au-delà est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou aliénées, afin que leur attribution au visiteur ne soit plus possible.
La collecte des données pour la mise à disposition de notre site Web ainsi que leur conservation dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site. L’utilisateur n’a par conséquent aucune possibilité de s’y opposer.
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés dans ou par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur appelle un site Web, un cookie peut donc être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification sans équivoque du navigateur à la prochaine visite du site Web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site Web nécessitent que le navigateur appelant puisse également être identifié après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
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(2) Numéro d’identification unique pour le panier et la liste de souhaits
(3) ID de session (numéro d’identification unique)
(4) État de connexion
Sur notre site, nous utilisons également des cookies permettant d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point IX. Analyse web avec Google Analytics.
Lors de leur accès à notre site Web, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies par une bannière reportant à cette déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, il est également indiqué comment empêcher la conservation de cookies en paramétrant son navigateur.
Pour afficher, s'il y a lieu, nos évaluations collectées par Trusted Shops, notre site contient un lien vers Trusted Shops Trustbadge.
Ceci afin de protéger nos intérêts légitimes prédominants dans le cadre de l’équilibre des intérêts, pour une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’article 6 par. 1, alinéa 1, point f du RGPD. Le Trustbadge et les services proposés sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne (Allemagne).
Lorsque l’on appelle Trustbadge, le serveur Web stocke automatiquement un fichier journal de serveur contenant par exemple votre adresse IP, la date et l'heure de l’accès, la quantité de données transférée et le fournisseur demandeur (données d'accès) pour documenter l’accès. Ces données d’accès ne sont pas analysées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur le site.
D’autres données personnelles sont uniquement transmises à Trusted Shops si vous y consentez, si après avoir passé votre commande, vous optez pour l’utilisation de Trusted Shops, ou si vous êtes déjà inscrit pour son utilisation. Dans ce cas, l’accord contractuel passé entre vous et Trusted Shops s’applique.
b. Plugins sociaux de AddThis avec utilisation de la « solution du double clic »
Notre site Web utilise les plugins sociaux (« plugins ») des réseaux sociaux. Afin de renforcer la protection de vos données lorsque vous visitez notre site, ces plugins sont intégrés au site au moyen d’une « solution à double clic ». Cette intégration garantit que, lorsque vous visitez une page de notre site Web contenant de tels plug-ins, aucune connexion n'est établie avec les serveurs du réseau social correspondant. Votre navigateur n’établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant que lorsque vous activez les plugins.
Le contenu du plug-in correspondant est ensuite transmis directement à votre navigateur par le fournisseur associé et intégré à la page. En intégrant les plug-ins, les fournisseurs reçoivent l’information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil chez le fournisseur correspondant ou si vous n'êtes pas connecté. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur en question (éventuellement aux États-Unis) et y sont stockées. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations correspondantes sont aussi directement transmises au serveur du fournisseur pour y être stockées. Les informations sont également postées sur le réseau social et montrées à vos contacts. Ceci afin de protéger nos intérêts légitimes prédominants dans le cadre de l’équilibre des intérêts, pour une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’article 6 paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par le fournisseur, trouver ses données de contact et connaître vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée, reportez-vous à la politique de confidentialité du fournisseur : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy
Le fondement juridique du traitement des données personnelles en utilisant des cookies techniquement nécessaires est l'article 6 paragraphe 1 point f du RGPD.
Étant entendu que vous ayez consenti à l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, le fondement juridique du traitement des données personnelles est alors l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l’utilisation des sites Web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne pourraient pas être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(2) Reprise des paramètres de langues
Les données utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel réside dans cette finalité en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur d’où ils sont transmis à notre site. En tant qu'utilisateur, vous avez donc également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du site.
Notre site Web vous donne la possibilité de vous abonner à notre Newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la Newsletter, les données du masque de saisie peuvent être transmises à notre prestataire.
(3) Titre
(4) Adresse e-mail
De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :
(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant
(2) Date et heure de l’enregistrement
(3) Page à partir de laquelle l’inscription a été faite (formulaire d’inscription ou de désinscription)
Pour le traitement des données fournies pendant le processus d'inscription, nous vous demandons votre consentement en faisant référence à cette politique de confidentialité.
Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web et enregistrez votre adresse e-mail ici, nous pourrons l'utiliser pour vous envoyer notre Newsletter. Dans ce cas, la Newsletter envoyée ne contient que de la publicité directe pour des marchandises ou des services similaires.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’expédition des Newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour l’expédition de la Newsletter.
Le fondement juridique pour le traitement des données après que l’utilisateur se soit inscrit pour la recevoir est, en cas de consentement de l’utilisateur, l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, et du fait de la vente de produits et services, le § 7 paragraphe 3 de la loi contre la concurrence déloyale sur la concurrence (UWG).
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à la distribution de la Newsletter. La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de l’inscription sert à prévenir l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est stockée tant que l’abonnement à la Newsletter est actif. Les autres données collectées dans le cadre de l’inscription sont en règle générale effacées dans un délai de sept jours.
L’utilisateur concerné peut se désabonner à tout instant de la Newsletter. Vous trouverez à cette fin un lien dans chaque Newsletter. Cela permet également de révoquer son consentement à la conservation des données personnelles collectées lors de l’inscription.
VII. Enregistrement
Nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s’enregistrer sur notre site Web en fournissant quelques données personnelles. Les données sont saisies dans un masque, puis elles nous sont transmises pour leur conservation. Une transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
(1) Adresse IP de l'utilisateur
(4) Statut client (souhaité)
(5) Prénom
(6) Nom
(8) Numéro de téléphone
(9) Adresse e-mail
(10) Pays
(11) Mot de passe crypté
(12) Réglages pays, comme région, devise, système de prix
Le processus d’enregistrement suppose d’obtenir le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ces données.
En cas de consentement de la part de l’utilisateur, le fondement juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 point a du RGPD.
Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont une partie contractuelle est la personne concernée, ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont une partie contractuelle est l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD.
L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et certaines prestations sur notre site.
Les utilisateurs enregistrés peuvent gérer eux-mêmes leurs données d’utilisateur et accéder à l’historique de leurs commandes. Il est également possible que des offres non accessibles sans enregistrement soient présentées aux utilisateurs enregistrés.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte.
C’est le cas des données collectées pendant le processus d’enregistrement lorsque l’enregistrement est modifié ou annulé sur notre site.
En tant qu’utilisateur, vous avez à chaque instant la possibilité de résilier votre enregistrement. Vous pouvez demander la modification à tout instant des données stockées vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Pontsheide 36, 52076 Aix-la-Chapelle, Allemagne
E-mail : info@janssen-cosmetics.com
VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail
Vous trouverez un formulaire de contact sur notre site Web pouvant être utilisé pour un contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque nous seront transmises et seront stockées. Ces données sont :
(1) Titre (option)
(2) Nom de l'entreprise (option)
(4) Nom
(7) Adresse e-mail
(8) Date et heure de l’expédition du message
Au moment de l’expédition du message, les données suivantes sont stockées :
Le traitement des données dans le cadre du processus d’expédition demande l’obtention de votre consentement, avec référence à la présente déclaration de confidentialité.
En alternative, une prise de contact via l’adresse e-mail mise à disposition est possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur fournies avec l’e-mail sont stockées.
Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu dans ce cadre. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.
Le fondement juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’expédition d’un e-mail est l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. Si l’e-mail a pour objet la conclusion d’un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD.
Le traitement des données personnelles fournies dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter le contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela inclut également l‘intérêt légitime nécessaire pour le traitement des données.
Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. C’est le cas pour les données personnelles du formulaire de saisie et pour les données envoyées par courrier électronique lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque l'on peut déduire des circonstances que les faits concernés ont finalement été clarifiés.
Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout instant à la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.
IX. Analyse web avec Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (ci-après : Google). Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui seront stockés sur votre ordinateur pour permettre l’analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site sont, en règle générale, transmises par Google sur un serveur situé aux États Unis, où elles sont stockées. Toutefois, en raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ces sites Web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne et dans les autres États de l'Accord sur l'Espace économique européen. Il n’y a que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée par Google à un serveur situé aux États-Unis, pour y être tronquée. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l'activité du site Web et fournir au fournisseur du site d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher la conservation de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur. Nous précisons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être plus utiliser toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (dont votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (Module complémentaire du navigateur permettant de désactiver Google Analytics).
Si des pages individuelles de notre site Web sont appelées, les données suivantes sont stockées :
(1) Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
(2) La page Web appelée
(3) Le site web à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur notre site (référent)
(4) Les sous-pages appelées à partir de la page principale
(5) La durée de séjour sur le site
(6) La fréquence d’appel du site
Le logiciel tourne exclusivement sur les serveurs de notre site. Une conservation des données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu. Une transmission des données à des tiers n’a pas lieu.
Le fondement juridique du traitement des données personnelles de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point f du RGPD.
Le traitement des données personnelles nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L’analyse des données obtenues nous permet de compiler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site. Ceci nous aide à améliorer en permanence notre site Web et sa convivialité. Notre intérêt légitime au traitement des données réside également dans cette finalité en vertu de l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP prend suffisamment en compte l‘intérêt des utilisateurs en termes de protection de leurs données personnelles.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos besoins d’enregistrement. Cela a généralement lieu au bout de trois ans.
En complément ou en alternative au module complémentaire de navigateur, vous pouvez également empêcher le suivi de Google Analytics sur nos pages en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation est alors installé sur votre appareil. Celui-ci empêche la collecte par Google Analytics pour ce site Web et pour ce navigateur tant qu’il reste installé dans votre navigateur.
X. Utilisation de Google AdWords
Ce site utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Web via une publicité envoyée par Google, Google Adwords créera un cookie sur votre ordinateur. Un cookie de suivi des conversions est défini lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site Web et que le cookie n'a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Web des clients AdWords.
Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion permettent de générer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page avec une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent par contre aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Les données sont par principe effacées dès que la finalité de leur collecte est atteinte. Les cookies de conversion permettent leur validité au bout de 30 jours.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire, soit en paramétrant votre navigateur pour désactiver l’installation automatique de cookies, soit en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ». Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne voulez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devrez redéfinir le cookie de désactivation.
XI. Droits de la personne concernée
La liste suivante énumère tous les droits des personnes concernées selon le RGPD. Il n’est pas obligatoire de mentionner les droits n’ayant aucune pertinence pour son propre site Web. La liste peut donc être raccourcie.
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD, et vous pouvez faire valoir les droits suivants vis-à-vis du responsable :
Droit d‘accès
Vous pouvez demander au responsable la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant. En présence d’un tel traitement, vous pouvez demander au responsable d’avoir accès aux renseignements suivants :
(1) La finalité pour laquelle vos données personnelles sont traitées ;
(3) Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles concernées ont été ou seront divulguées ;
(4) La durée prévue de la conservation des données personnelles vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’y répondre concrètement, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition au traitement ;
(7) Toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
(8) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22 paragraphe 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations concrètes sur la logique appliquée, ainsi que sur la portée et l’impact attendus d’un tel traitement des données personnelles.
Vous avez le droit de demander à savoir si les données personnelles en question seront transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à connaître les garanties appropriées en termes de transmission en vertu de l’article 46 du RGPD.
Pour un traitement des données à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques :
Votre droit d’accès peut être limité s’il risque d'empêcher ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistique et si une limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
Si les données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander au responsable que vous données personnelles soient rectifiées et/ou complétées. Le responsable doit immédiatement procéder à la rectification.
Pour le traitement des données à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques : Votre droit de rectification peut être limité s’il risque d'empêcher ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistique et si une limitation est nécessaire à la réalisation desdits objectifs.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles sur une période permettant au responsable du traitement de vérifier la véracité de vos données personnelles ;
(2) si le traitement est illégal et que vous refusez la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) si le responsable du traitement n'a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable l'emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, celles-ci ne peuvent être utilisées – hormis leur conservation - qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ou protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public essentiel de l’Union ou de l’un de ses États membres.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous serez averti par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
Pour le traitement des données à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques : Votre droit de limitation peut être limité s’il risque d'empêcher ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistique et si une limitation est nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
a. Devoir de suppression
Vous pouvez demander au responsable de supprimer les données personnelles vous concernant sans délai, et le responsable est tenu de supprimer ces données immédiatement si l'une des conditions suivantes est remplie :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque autre manière que ce soit.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement reposait conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a ou à l’article 9 paragraphe 2 point a du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 du RGPD et il n’existe aucun motif prioritaire au traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 2 du RGPD.
(4) Vos données personnelles ont été illégalement traitées.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est requise pour satisfaire une obligation légale selon le droit de l’Union ou de l’un de ses États membres dont dépend le responsable.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8 par. 1 du RGPD.
b. Information aux tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l'art. 17 par. 1 du RGPD, celui-ci doit prendre les mesures appropriées, même techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implantation, pour informer le responsable du traitement des données personnelles que vous avez, en tant que personne concernée, demandé la suppression de tous les liens vers vos données personnelles et de toutes les copies ou duplications de ces données.
(1) Pour exercer le droit de liberté d’opinion et d’information ;
(2) Pour satisfaire à une obligation légale exigeant le traitement selon le droit de l’Union ou de l‘État membre dont dépend le responsable, ou pour effectuer une missions d’utilité publique, ou pour l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) Pour des raisons d‘intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 par. 2 points h et i et à l’art. 9 par. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou d'affecter gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
Droit d‘information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification, de cette suppression ou de cette limitation, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous êtes en droit de demander au responsable de vous donner des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans que le responsable actuel, auquel les données personnelles avaient été fournies, ne puisse s’y opposer, à condition que
(1) le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 par. 1 point a du RGPD ou à l’art. 9 par. 2 point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1 point b du RGPD, et que
(2) le traitement soit effectué à l'aide de procédures automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises d'une personne à une autre, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable du traitement.
Pour obtenir vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit :
Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 6 par. 1 point e du RGPD ; Ceci vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traitera plus vos données personnelles, sauf s'il peut démontrer des motifs légitimes impérieux l'emportant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins publicitaires ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à la publicité.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d'exercer votre droit d’opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Pour le traitement des données à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques : Vous avez également le droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89 par. 1 du RGPD.
Votre droit d’opposition peut être limité s’il s’avère susceptible de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistique et si la limitation est nécessaire pour satisfaire les objectifs de recherche et de statistiques.
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant la révocation.
Prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé - y compris le profilage – ayant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant considérablement de manière similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision.
(2) est autorisée sur la base de la législation de l'Union ou d'un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis, dès lors que cette législation contient des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, ou
(3) est prise avec votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à personnelles au sens de l'art. 9 par. 1 du RGPD, à moins que l'art. 9 par. 2 point a du RGPD ne s’applique et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Concernant les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne au côté du responsable, d'exprimer sa propre position et de contester la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été portée informe le plaignant sur le statut et les résultats de sa réclamation, y compris sur la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 du RGPD.
Aix-la-Chapelle, mai 2018