Source: http://reglisse-vanille.blogspot.com/2016/11/les-mages-les-dossiers-evoques-lors-du.html
Timestamp: 2017-11-24 09:28:21+00:00
Document Index: 114159590

Matched Legal Cases: ['art 21571', 'art 024', 'art 2315', 'art 2111', 'art 2183', 'art 6451', 'art 704']

reglisse-vanille: Les Mages : les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 16 novembre 2016
Les Mages : les dossiers évoqués lors du conseil municipal du 16 novembre 2016
En préambule, le maire informe qu'il a fait ajouter en urgence à l'ordre du jour du Conseil municipal la question sur la taxe d'électricité. En effet jusqu'à maintenant cette taxe était partagée à 75% pour le SMEG et 25% pour la commune comme c'est le cas pour toutes les communes de moins de 2000 habitants. Hors Les Mages vient de dépasser ce seuil et donc devrait perdre ce bénéfice de 25%, à moins que le conseil prenne une délibération avant le 1er décembre 2016 afin de continuer à percevoir cette taxe.
L'élu d'opposition déclare qu'il comprend cette demande, mais qu'elle n'est pas réglementaire puisque non prévue à l'ordre du jour initial. Il vote contre et déclare qu'il ne participera pas aux débats. " La loi, c'est la loi . Je reste en tant que spectateur".
L'ajout est voté à l'unanimité moins une voix contre.
Le premier point à l'ordre du jour comporte plusieurs décisions modificatives.
Concernant le Budget Communal, la compétence véhicules dévolue à Vivre-en-Cévennes étant reprise par la commune suite à l’intégration dans l'Agglo d'Alès, il est procédé à l'achat d'un Kangoo neuf d'une valeur de 14 120.56 € (reprise ancien véhicule 11 000.00 €) ,ce qui entraîne des transferts sur les lignes budgétaires : art 21571 (Matériel roulant =+ 15 000€); Art 2315 (installations techniques =- 4 000 €) ; art 024 ( produit cession immo =+ 11 000.00 €).
D'autres décisions modificatives sont nécessaires compte-tenu de travaux non prévus qu'il a fallu réaliser : L'art 2315 (installations techniques pour un montant de – 3500€ ) est compensé par l'art 2111 Terrains nus (+1000€) et art 2183 matériel de bureau ( +2500€ )
Concernant le budget assainissement (art 6451 admissions non valeurs (+700€) et art 704 (+ 700€) . L'admission en non valeur produits irrécouvrables du service assainissement s'élèvent à 1165.72 €.
Concernant l'acquisition d'un terrain de 422m² à Larnac à proximité de la Pompette pour le transformer en parking , le propriétaire avait donné son accord au maire. Depuis, il est décédé. Son héritière est d'accord de respecter cet engagement pour l'euro symbolique à condition que la voirie soit pris en charge par la mairie ainsi que la reprise dans le domaine public de celle du lotissement « Le Clos Valentine ». Celle-ci est en excellent état.
Le conseil vote pour à l'unanimité.
La question des limiteurs acoustiques pour les salles Fernand Léger et salle des sports a été évoquée lors du dernier conseil à cause des nuisances provoquées lors de manifestations festives. Devis d'un montant de 2 658.00 E par salle.
Voté à l'unanimité pour équiper les deux salles.
La Convention avec le Centre de Gestion pour Agent en charge de la fonction d'inspection (ACFI) qui a pour mission de contrôler les conditions d'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité du travail et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ou en cas d'urgence les mesures immédiates qu'il juge nécessaire. Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion.
Accord voté à l'unanimité.
Transferts des biens communautaires
L'inventaire de la restitution des biens communautaires aux communes suite à la modification des statuts et à la réduction des compétences avec l'entrée dans l'Agglo d'Alès est communiqué aux conseillers. Sont concernés des véhicules, outils, places, voiries, jardins, etc…(Consultable en mairie)
La discussion informelle sur l'aménagement du Temple s'avère très fournie avec des propositions diverses telles que: le transformer en salle de sports pour dédoubler l'actuelle, en maison de santé pluriprofessionnelle (il faut l'accord de l'ARS), en lieu de convivialité, etc...Le sujet débordera d'ailleurs sur l’utilisation des anciens logements des instituteurs , dont l'un intéresserait la podologue qui se trouve à l'étroit rue de l'église.
Toutes ces sujets supposent des dépenses plus ou moins onéreuses et des demandes de subventions. Le maire estime que les emprunts doivent être compensés par des loyers afin qu'au final cela ne coûte rien à la commune.
La réflexion est lancée…
La toiture de la Poste est en très mauvais état. Il n'est plus possible de la « pétasser »(sic). Elle doit être entièrement refaite.
Le repas des aînés aura lieu dimanche 27 novembre 2016. Le maire demande aux Conseillers de faire un effort pour y être présents pâr respect pour les invités.
Concernant l'organisation du Noël de l'école le jeudi 15 décembre 2016 et compte-tenu du plan vigipirate le directeur refuse que les élèves soient rassemblés à la salle Fernand Léger. Les cadeaux seront donc distribués dans l'enceinte scolaire , à la cantine , classe après classe.
Cependant, pour conserver la tradition d'accueil des parents, la municipalité les recevra tout de même de 14h00 à 16h00 à la salle polyvalente pour café, biscuits et champagne.
Suivra le Noël des employés municipaux à 18h00.
Concernant la taxe sur l'électricité, comme le maire l'avait annoncé en début de conseil, la commune va dépasser le seuil de 2000 habitants en 2017. Il convient donc de fixer le coefficient de la taxe sur l'électricité 2017, afin de pouvoir continuer a la percevoir. celle-ci est inchangée, et fixée à 8,50%.
En questions diverses un conseiller demande pourquoi il y avait tant de gendarmes la semaine dernière dans le quartier du Mas Salles. Jean-Marc Orlandini lui répond qu'il s'agit d'un habitant qui a fait l'objet d'une plainte pour des violences conjugales . Lors d'une perquisition, on a découvert chez lui des armes. Il a été condamné en comparution immédiate à 6 mois de prison avec sursis pour détention illicite d'armes avec circonstance aggravante puisqu'il est agent de sécurité.