Source: https://www.gizeh.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-19 14:28:04+00:00
Document Index: 60313857

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'art. 6', 'art. 9', "l'article 21", 'art. 21', "l'article 8", 'art. 17', "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

GIZEH | Protection des données
Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG accorde une importance toute particulière à la protection des données. Il est en principe possible de naviguer sur les pages web de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Dans la mesure où une personne concernée souhaiterait recourir à des services spécifiques de notre entreprise à travers notre site web, il est alors possible qu'un traitement de données à caractère personnel soit requis. Le cas échéant et s'il n'existe pas de base juridique pour un tel traitement, nous demandons en principe le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l'adresse postale ou électronique, ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue systématiquement dans le respect du Règlement général sur la protection des données et conformément aux politiques de confidentialité propres à chaque pays, applicables à la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG. À travers la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le grand public sur la nature, la portée et la finalité de la collecte, de l'utilisation et du traitement des données à caractère personnel. En outre, la présente politique de confidentialité permet d'informer les personnes concernées sur les droits dont elles jouissent.
En tant que responsable du traitement, la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection complète des données à caractère personnel traitées à travers le présent site web. Les transferts de données sur internet peuvent toutefois en principe présenter des failles en termes de sécurité, de telle sorte qu'il est impossible de garantir une protection absolue. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple par téléphone.
La déclaration de confidentialité de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG repose sur les notions utilisées par le législateur européen à l'occasion de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être lisible et compréhensible, à la fois pour le grand public et pour nos clients et partenaires commerciaux. À cet effet, nous souhaitons commencer par donner une définition des notions employées.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les notions suivantes :
a) Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée : Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement : Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement : La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel sauvegardées en vue de limiter leur traitement à l'avenir.
e) Profilage : Le profilage correspond à toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation : La pseudonymisation correspond au traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement : Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
h) Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire : Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
j) Tiers : Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement : Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Au sens du Règlement général sur la protection des données, d'autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable du traitement est :
Responsable de la protectiondes données :
Tél. : +49 2261-401 0
Site web : www.gizeh.de
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4. Collecte de données et informations d'ordre général
À chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, le site web de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG collecte une série de données et d'informations d'ordre général. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux (fichiers log) du serveur. Il peut s'agir (1) des types et versions de navigateurs utilisés, (2) du système d'exploitation utilisé, (3) du site web depuis lequel on a accédé à notre site web (URL de référence), (4) des sous-pages activées par un système qui se connecte à notre site, (5) de la date et l'heure d'accès à notre site web, (6) d'une adresse IP, (7) du fournisseur d'accès à internet du système qui se connecte et (8) d'autres données et informations similaires, servant à la protection de nos systèmes informatiques en cas d'attaque.
La société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG ne fait aucun rapprochement avec la personne concernée lors de l'utilisation des données et informations d'ordre général. Ces informations sont surtout requises pour (1) fournir correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site web et la publicité, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web et (4) mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG d'une part à des fins statistiques et, d'autre part, en vue d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir finalement un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont sauvegardées séparément de l'intégralité des données à caractère personnel transmises par la personne concernée.
5. Enregistrement sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur le site web du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. La nature des données à caractère personnel transmises à cette occasion au responsable du traitement dépend du masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et sauvegardées exclusivement pour une utilisation interne par le responsable du traitement et pour son propre compte. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission des données à un ou plusieurs sous-traitants, à un service de colis par exemple, qui utilise lui aussi exclusivement les données à caractère personnel aux fins de l'utilisation interne imputable au responsable du traitement.
En outre, un enregistrement sur le site web du responsable du traitement entraîne la sauvegarde de l'adresse IP indiquée par le fournisseur d'accès à internet (FAI - en anglais, ISP) de la personne concernée, la date et l'heure de l'enregistrement. Ces données sont sauvegardées sachant que c'est l'unique façon d'empêcher une utilisation abusive de nos services et que, en cas de besoin, elles permettent d'élucider des délits perpétrés. C'est pourquoi la sauvegarde de ces données est requise pour la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers à moins qu'il n'existe une obligation légale de les communiquer ou que leur transmission ne serve la procédure pénale.
L'enregistrement de la personne concernée à travers la communication volontaire de données à caractère personnel permet au responsable du traitement d'offrir à la personne concernée des contenus ou prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être offertes qu'à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel saisies lors de leur enregistrement ou d'en demander la suppression complète de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement transmet à tout moment à la personne concernée, à sa demande, des informations sur la nature des données à caractère personnel sauvegardées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime des données à caractère personnel à la demande de la personne concernée ou sur son indication, à moins que des obligations légales de conservation ne s'y opposent. Dans ce contexte, tous les employés du responsable du traitement peuvent jouer le rôle d'interlocuteur de la personne concernée.
6. Suppression de routine et blocage de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et sauvegarde des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période requise pour atteindre l'objectif de la sauvegarde et dans la mesure où le législateur européen ou un autre législateur l'ont prévu dans des lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la sauvegarde est annulée ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à échéance, les données à caractère personnel font l'objet d'un blocage ou d'une suppression de routine conformément aux dispositions légales.
a) Droit à confirmation : Toute personne concernée jouit du droit accordé par le législateur européen d'obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen d'obtenir gratuitement et à tout moment de la part du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel sauvegardées la concernant et une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
si possible, la durée prévue de sauvegarde des données à caractère personnel ou, si ce n'est pas possible, les critères de définition de cette durée
l'existence d'un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation du traitement par le responsable, ou l'existence d'un droit d'opposition à ce traitement
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragr. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel la concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, elle peut exiger d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert Si la personne concernée souhaite faire valoir ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen d'obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées - également à travers une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement ne l'impose pas :
La personne concernée révoque son consentement sur lequel reposait le traitement en vertu de l'art. 6, paragr. 1, point a) du RGPD ou de l'art. 9, paragr. 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragr. 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, paragr. 2 du RGPD.
La suppression des données à caractère personnel est requise pour l'exécution d'une obligation juridique à laquelle le responsable du traitement est soumis conformément au droit européen ou au droit des États membres.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragr. 1 du RGPD.
Dans la mesure où l'un des motis susmentionnés s'applique et où une personne concernée souhaiterait ordonner la suppression de données à caractère personnel sauvegardées par la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG fera en sorte de répondre à la demande de suppression de données dans les meilleurs délais. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG et si notre entreprise est tenue de supprimer les données à caractère personnel en tant que responsable en vertu de l'art. 17, paragr. 1 du RGPD, alors la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG met en oeuvre toutes les mesures appropriées, également de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de déploiement, pour informer d'autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a exigé de ces autres responsables du traitement la suppression de l'ensemble des liens vers ces données à caractère personnel ou des copies de ces données à caractère personnel, à moins que leur traitement ne soit nécessaire. Le collaborateur de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG fera le nécessaire dans chaque situation particulière.
e) Droit à la limitation du traitement : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
La personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Dans la mesure où l'une des conditions susmentionnées s'applique et où une personne concernée souhaite exiger la limitation de données à caractère personnel sauvegardées par la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un employé du responsable du traitement. L'employé de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG ordonnera la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20, paragr. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. La personne concernée peut s'adresser à tout moment à employé de GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG pour faire valoir le droit à la portabilité des données.
g) Droit d'opposition: Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, paragr. 1, point e ou point f du RGPD. Il en va de même pour un profilage fondé sur ces dispositions. En cas d'opposition, la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée fait part à la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG de son opposition au traitement à des fins de prospection, GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG ne traite plus les données à caractère personnel la concernant à ces fins. De plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant, auquel la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG procède à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, paragr. 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG ou à un autre employé. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prises de décision automatisées, y compris le profilage : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre elle et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société GIZEH Verpackungen GmbH & Co. KG met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins de son droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des prises de décision automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
i) Droit de retirer le consentement Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit garanti par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut s'adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.
8. Protection des données de candidatures et dans le cadre de procédures de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats aux fins d'exécution de la procédure de la candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas si un candidat transmet au responsable du traitement un dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via le formulaire disponible sur le site web. Si le responsable du traitement signe un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées sont sauvegardées aux fins d'exécution de la relation de travail, conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne signe aucun contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé automatiquement deux mois après la notification du rejet de la candidature, à moins que des intérêts légitimes du responsable du traitement ne s'y opposent. En ce sens, un intérêt légitime peut être par exemple une charge de la preuve dans le cadre d'une procédure conformément à loi générale relative à l'égalité de traitement (en allemand : Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG).
9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'exploitation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré sur le présent site web la composante Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse de l'audience d'un site web. L'analyse web consiste en la collecte et l'exploitation de données relatives au comportement des visiteurs de sites web. Un service d'analyse web collecte notamment des données concernant le site web depuis lequel une personne concernée a accédé à un site (URL de référence), les pages du site qui ont été consultées ou la fréquence et la durée de consultation de chaque page. Une analyse web est principalement utilisée en vue d'optimiser un site web et d'analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur internet.
La société exploitante de Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise la fonctionnalité « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse web avec Google Analytics. Celui-ci permet à Google de raccourcir et d'anonymiser l'adresse IP de la connexion internet de la personne concernée si l'accès à nos pages internet s'effectue depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'accord sur l'espace économique européen.
Le but de Google Analytics est l'analyse des flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise notamment les données et informations récoltées afin d'évaluer l'utilisation de notre site web, pour préparer pour nous des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages et pour fournir d'autres prestations en lien avec l'utilisation de notre site web.
Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Une définition des cookies a déjà été donnée plus haut. En installant le cookie, Google a la possibilité d'analyser l'utilisation de notre site web. À chaque consultation de l'une des pages du présent site web exploité par le responsable du traitement et auquel Google Analytics a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par Google Analytics à transférer des données à Google aux fins de l'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google pour retracer l'origine des visiteurs et les clics et permettre ensuite des décomptes de commissions.
À travers le cookie, des informations personnelles sont sauvegardées, telles que l'heure d'accès, le lieu d'accès et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. Lors de chaque consultation de nos pages internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont sauvegardées par Google aux États-Unis. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées à travers le procédé technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site web, comme cela a été mentionné plus haut, en paramétrant le navigateur utilisé en conséquence afin, de cette manière, de s'opposer durablement à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur empêcherait également que Google installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment à travers le navigateur ou d'autres logiciels.
De plus, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à une collecte des données produites par Google Analytics concernant une utilisation de ce site web et au traitement de ces données par Google, de même qu'elle peut empêcher un tel traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger une extension du navigateur sur tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Cette extension communique à Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni aucune information relatives aux visites de sites internet ne peuvent être transmises à Google Analytics. L'installation de l'extension est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit de nouveau procéder à l'installation de l'extension pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l'extension est désactivée ou désinstallée par la personne concernée ou par une autre personne sous son autorité, il est possible de réinstaller ou de réactiver l'extension.
De plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google peuvent être consultées sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué de manière plus détaillée sur le lien suivant : www.google.com/intl/de_de/analytics/.
L'art. 6, paragr. 1, point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les processus de traitement pour lesquels nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement définie. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour des processus de traitement qui sont requis pour la livraison de marchandises ou la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement se fonde alors sur l'art. 6, paragr. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour des processus de traitement requis pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de requêtes relatives à nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique requérant le traitement de données à caractère personnel, pour s'acquitter d'obligations fiscales par exemple, le traitement se fonde alors sur l'art. 6, paragr. 1, point c du RGPD. Dans de rares cas, il se peut que le traitement de données à caractère personnel s'impose afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données relatives à la caisse maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement se fonderait alors sur l'art. 6, paragr. 1, point d du RGPD. Enfin, des processus de traitement pourraient se fonder sur l'art. 6, paragr. 1, point f du RGPD. Ce point sert de base juridique aux processus de traitement qui ne sont pas pris en compte par les bases juridiques mentionnées précédemment si le traitement est requis pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent. Nous sommes notamment en droit d'exécuter de tels processus de traitement parce qu'ils ont été évoqués en particulier par le législateur européen. Celui-ci a ainsi défendu l'idée selon laquelle on peut supposer qu'il existe un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, 2e phrase du RGPD).
11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers dans le traitement des données
Si le traitement de données à caractère personnel se fonde sur l'art. 6, paragr. 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime réside dans la réalisation de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
12. Durée de sauvegarde des données à caractère personnel
Le critère déterminant pour la durée de sauvegarde des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. Une fois ce délai écoulé, les données correspondantes font l'objet d'une suppression de routine, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.
13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel, nécessité pour la conclusion d'un contrat, obligation de la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel, conséquences possibles de la non-communication
Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie prescrite légalement (p. ex. réglementations fiscales) ou qu'elle peut découler de dispositions contractuelles (p. ex. informations relatives au partenaire contractuel). La conclusion d'un contrat peut parfois exiger qu'une personne concernée nous communique des données à caractère personnel que nous devrons alors traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous communiquer des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence de rendre impossible la conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant qu'elle ne communique des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos employés. Celui-ci informera la personne concernée, selon sa situation particulière, si la communication des données à caractère personnel est prescrite légalement ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de communiquer les données à caractère personnel et sur les conséquences éventuelles en cas de non-communication des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a été élaborée par le générateur de politique de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui opère à Stuttgart en tant que responsable externe de la protection des données, en coopération avec Maître Christian Solmecke, avocat à Cologne, spécialiste des questions de protection des données.