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Timestamp: 2016-10-28 08:24:58+00:00
Document Index: 302083472

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'art. 127', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 29', 'art. 136', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 136', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

1B_32/2014 (24.02.2014)
1B_32/2014 � � Arr�t du 24 f�vrier 2014
A.________ et B.________, repr�sent�es par
proc�dure p�nale, assistance judiciaire � la partie plaignante,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 29 novembre 2013.
Au mois de janvier 2013, alors qu'elle avait �t� admise en urgence � la Clinique Belle-Id�e, A.________ (n�e en 1994 et souffrant d'un retard mental depuis sa naissance) a �t� agress�e sexuellement par un des patients de l'unit�. Par jugement du 30 ao�t 2013, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu l'accus� irresponsable et l'a soumis � une mesure, tout en retenant que les faits reproch�s avaient bien �t� commis.
Le 25 juillet 2013, A.________ et sa m�re B.________ ont demand� au Minist�re public la mise en pr�vention des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG) pour exposition (art. 127 CP). Les plaignantes ont demand� l'assistance judiciaire, dont elles avaient b�n�fici� dans la premi�re proc�dure. Par d�cision du 29 octobre 2013, le Minist�re public a rejet� la demande d'assistance judiciaire, consid�rant qu'au vu des t�moignages recueillis pr�c�demment, il n'y avait pas d'indice de mise en danger volontaire de la part du personnel hospitalier. Sous r�serve d'�l�ments totalement nouveaux, l'art. 127 CP �tait inapplicable.
Par arr�t du 29 novembre 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a confirm� cette d�cision, par substitution de motifs; les consid�rations du Minist�re public sur le sort de l'action p�nale �taient discutables, mais les plaignantes ne pouvaient faire valoir de conclusions civiles puisque les HUG �taient un �tablissement de droit public.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que l'assistance judiciaire leur est octroy�e. Elles demandent �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La Chambre p�nale de recours se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public a renonc� � se d�terminer.
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente susceptible de causer aux recourantes un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338). L'arr�t attaqu� �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF) et les recourantes ont agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Quant aux conclusions pr�sent�es, elles sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La qualit� pour recourir doit �tre �galement reconnue � la partie qui invoque une violation de ses droits de proc�dure lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es). Il en va notamment ainsi du droit � l'assistance judiciaire reconnu � la partie plaignante (art. 136 CPP; arr�t 1B_436/2011 du 21 septembre 2011 consid. 1). Celle-ci est d�s lors recevable � se plaindre du fait que l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e. Dans la mesure o� l'assistance judiciaire a �t� refus�e par la derni�re instance cantonale en raison de l'absence de pr�tentions civiles, cette question peut �tre examin�e sur le fond.
Invoquant leur droit d'�tre entendues, les recourantes reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir trait� de leur grief tir� de l'art. 29 al. 3 Cst. et de s'�tre limit�e � l'examen des conditions pos�es � l'art. 136 CPP.
2.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, notamment, pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
2.2.�Il est vrai que les recourantes invoquaient l'art. 29 al. 3 Cst. dans leur recours cantonal. Elles ne faisaient toutefois que rappeler les conditions g�n�rales d'octroi de l'assistance judiciaire, en particulier l'existence de chances de succ�s, en relevant que l'entr�e en vigueur du CPP ne changeait rien aux principes d�coulant directement du droit constitutionnel � l'assistance judiciaire. Les recourantes contestaient pour l'essentiel l'appr�ciation anticip�e des preuves op�r�e par le Minist�re public en estimant que les interrogatoires effectu�s jusque-l� ne seraient pas suffisants.
La cour cantonale a proc�d� pour sa part � une substitution de motifs en retenant que les recourantes ne pouvaient faire valoir une action civile au sens de l'art. 136 al. 1 let. b CPP. Elle a consid�r� que les recourantes pouvaient raisonnablement pr�voir l'application de cette disposition, de sorte que leur droit d'�tre entendues �tait respect�. Les recourantes ne remettent pas en cause cette appr�ciation. On ne saurait d�s lors reprocher � la cour cantonale d'avoir omis de statuer sur un argument qui lui aurait �t� valablement soumis. Tel qu'il est soulev�, le grief doit �tre �cart�.
Sur le fond, les recourantes ne contestent pas qu'elles ne disposent pas d'une action civile � l'encontre des HUG, dans la mesure o� il s'agit d'un �tablissement de droit public. Elles invoquent toutefois l'art. 29 al. 3 Cst. ainsi que les principes d�coulant des art. 3 CEDH, 7 Pacte ONU II, 3 et 10 Cst. Elles consid�rent que le placement de la plaignante dans une unit� du Service de psychiatrie g�n�rale (en attente d'une place libre dans l'Unit� de psychiatrie et de d�veloppement mental et alors que sa m�re avait d�clar� pouvoir l'accueillir provisoirement chez elle) n'�tait pas adapt� � son �tat mental; le risque d'agression sexuelle avait �t� clairement �voqu� avec les responsables des HUG.
3.1.�M�me lorsqu'une action civile n'est pas possible, la jurisprudence admet dans certains cas la qualit� pour recourir de la partie plaignante, ainsi que le droit d'obtenir l'assistance judiciaire lorsque les actes d�nonc�s sont susceptibles de tomber sous le coup des dispositions prohibant la torture et les traitements inhumains ou d�gradants (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88 s.; arr�t 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Pour que tel soit le cas, le traitement d�nonc� doit en principe �tre intentionnel et atteindre un minimum de gravit�. L'appr�ciation de ce minimum d�pend de l'ensemble des circonstances de la cause, notamment la dur�e du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, le sexe, l'�ge et l'�tat de sant� de la victime (ATF 139 I 272 consid. 4 p. 278). Un traitement doit �tre qualifi� de d�gradant s'il est de nature � cr�er des sentiments de peur, d'angoisse et d'inf�riorit� propres � humilier ou � avilir la victime, de fa�on � briser sa r�sistance physique ou morale ou � la conduire � agir contre sa volont� ou sa conscience (arr�ts 1B_771/2012 du 20 ao�t 2013 consid. 1.2.2 publi� in PJA 2013 1688; 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Un droit de recourir a ainsi notamment �t� reconnu sur cette base lorsque le plaignant pr�tendait avoir subi des l�sions corporelles (arr�ts 1B_355/2012 du 12 octobre 2012 consid. 1.2.2; 1B_10/2012 du 29 mars 2012 consid. 1.2.2 et 1.2.4).
3.2.�En l'esp�ce, la plainte p�nale a �t� form�e pour exposition, soit une infraction qui suppose, outre une position de garant de la part de l'auteur, une mise en danger concr�te et intentionnelle de la vie ou de la sant� de la victime. Cette intention peut rev�tir la forme du dol �ventuel lorsque l'auteur, poursuivant un but licite, envisage et accepte la survenance du r�sultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; SJ 2000 I 365). Dans l'hypoth�se o� il appara�trait que les responsables de l'�tablissement m�dical ont plac� la victime dans une unit� en sachant qu'elle risquait d'y subir une agression sexuelle, on ne saurait exclure un mauvais traitement au sens des dispositions pr�cit�es. Comme le rel�ve le Minist�re public, les collaborateurs de Belle-Id�e ont d�j� �t� entendus dans la proc�dure ayant abouti au jugement du 30 ao�t 2013. Toutefois, ces interrogatoires n'ont pas port� sur les raisons et les circonstances du placement dans l'unit�; on ignore �galement de quelles informations disposaient les responsables de l'�tablissement quant � la dangerosit� de l'auteur. Ces questions n'ont d'ailleurs pas �t� jug�es sans pertinence puisque le Minist�re public les a pos�es aux HUG, par lettre du 23 septembre 2013.
3.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, compte tenu de l'�tat mental de la victime, de la complexit� des questions de fait et de droit et de l'indigence d'ores et d�j� reconnue aux recourantes, il y a lieu d'accorder l'assistance judiciaire � tout le moins dans un premier temps, afin de permettre une participation aux mesures d'instruction. L'octroi de l'assistance judiciaire pourra �tre ensuite revu, en fonction du r�sultat de l'administration des preuves.
Le recours doit par cons�quent �tre admis. L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que l'assistance judiciaire est accord�e aux recourantes. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires. Une indemnit� de d�pens est allou�e aux recourantes, � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 2 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire form�e pour la pr�sente proc�dure de recours. La cause est renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle statue, selon sa pratique, sur les frais et indemnit�s de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�cision du Minist�re public du 29 octobre 2013 est annul�e et que l'assistance judiciaire est accord�e aux recourantes, au sens des consid�rants. La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et indemnit�s de la proc�dure cantonale.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au mandataire des recourantes � titre de d�pens, � la charge du canton de Gen�ve. La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourantes, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.