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Timestamp: 2016-10-22 16:23:19+00:00
Document Index: 262327637

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 148', 'in dubio', 'art. 148', 'art. 90', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 148', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'in dubio', 'art. 90', 'art. 277', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 278']

6P.106/2003 (07.11.2003)
6P.106/2003 /dxc
6P.107/2003
6S.288/2003
6S.290/2003
Arr�t du 7 novembre 2003
Karlen et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourants, tous deux repr�sent�s par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473,
Soci�t� A.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Vincent Jeannerat, avocat,
15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Gen�ve 1
6P.106/2003 et 6P.107/2003
Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire; droit d'�tre entendu; pr�somption d'innocence);
6S.288/2003 et 6S.290/2003
recours de droit public (6P.106/2003 et 6P.107/2003) et pourvois en nullit� (6S.288/2003 et 6S.290/2003) contre les arr�ts de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 27 juin 2003.
Par arr�ts du 27 juin 2003, la Cour de cassation genevoise a �cart� les pourvois en cassation interjet�s par X.________ et Y.________ contre un arr�t du 21 janvier 2003 de la Cour correctionnelle sans jury de Gen�ve, les condamnant, pour escroquerie (art. 148 aCP), � des peines respectives de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.
La condamnation des deux accus�s repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
B.a En 1990, la soci�t� A.________, filiale du groupe B.________, dont le repr�sentant �tait D.________, a d�cid� d'acqu�rir l'h�tel C.________ � Londres, lequel appartenait au groupe R.________.
B.b X.________, Y.________, E.________ et F.________, employ�s des soci�t�s du groupe B.________, notamment de sa filiale B.________ Financial Services, sont intervenus dans l'acquisition de cet h�tel, dont ils ont obtenu une premi�re estimation, provisoire, dat�e du 29 janvier 1990, �tablie par G.________ Ltd. Cette estimation faisait �tat d'une valeur de 30 millions de �, alors que le cabinet H.________ & Cie l'avait estim�e � 26 millions de �. Le document attirait explicitement l'attention sur le fait qu'il s'agissait d'une valeur provisoire, sous r�serve d'une expertise approfondie.
B.c A r�ception de cette estimation, les deux accus�s et leurs comparses ont instruit les consultants immobiliers en ce sens qu'ils �tablissent un rapport supprimant toute r�serve et ayant l'apparence d'une expertise qui arr�tait la valeur de l'h�tel � 30 millions de �.
Cette version tronqu�e du rapport G.________ a �t� soumise le 2 f�vrier 1990 et transmise le 5 f�vrier 1990 aux avocats de A.________. A cette soci�t� et � ses conseils, les accus�s et leurs comparses ont fait valoir que le vendeur, soit le groupe R.________, souhaitait, pour des raisons fiscales, que la vente intervienne par l'interm�diaire d'une soci�t� J.________ Ltd, tout en assurant que cela n'impliquait aucune majoration du prix de vente.
B.d En r�alit�, l'h�tel a �t� achet�, le 26 f�vrier 1990, � son propri�taire, le groupe R.________, par J.________ Ltd, au prix de 24,5 millions de �, soit � un prix inf�rieur de 5,1 millions de � � celui, de 29,6 millions de � auquel il a �t� revendu le jour m�me � A.________, et cela � l'insu de cette derni�re soci�t� et des animateurs du groupe B.________.
Le gain r�alis� par J.________ Ltd a �t� revers� � hauteur de 3.193.199 � � la soci�t� K.________ Inc, dont P.________ �tait administrateur, sur un compte aupr�s de la banque L.________ � Gen�ve. K.________ Inc a distribu� cette somme aux accus�s et � leurs comparses. X.________ et Y.________ ont ainsi encaiss�, chacun, 725.000 � au pr�judice du groupe B.________. M.________ a re�u, lui, 269.000 �.
X.________ et Y.________ forment chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Se plaignant, dans leur recours de droit public, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, d'une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence et d'une violation du droit d'�tre entendu, et, dans leur pourvoi en nullit�, d'une violation de l'art. 148 aCP, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'effet suspensif.
Les deux recours de droit public, dont le contenu est rigoureusement identique, sont dirig�s contre deux arr�ts, �galement identiques, qui �cartent les pourvois en cassation interjet�s par les recourants contre un seul et m�me arr�t de la Cour correctionnelle, les condamnant pour la m�me infraction � raison des m�mes faits. Il se justifie donc de statuer sur les deux recours par un m�me arr�t.
La m�me remarque vaut pour les deux pourvois en nullit�, qu'en l'esp�ce il est par ailleurs exp�dient de traiter dans le m�me arr�t que les recours de droit public.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Sur deux points, les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence.
3.1 Il appara�t d'embl�e que le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a pas en l'esp�ce de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, �galement invoqu� par les recourants. Ces derniers n'�tablissent en effet aucune violation de ce principe en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, mais se plaignent exclusivement de sa violation en tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c-e p. 36 ss). Ils n'�tayent d'ailleurs pas leur grief par une argumentation distincte de celle qu'ils pr�sentent � l'appui du grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
3.2 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat.
3.3 Les recourants reprochent d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir ni� arbitrairement que les sommes qu'ils ont encaiss�es correspondaient en r�alit� � une indemnit�, qui leur �tait due en raison d'une rupture unilat�rale et anticip�e de contrats sign�s en avril 1988 par diverses soci�t�s offshore, contr�l�es par D.________, avec la soci�t� O.________ Inc, en vertu desquels cette derni�re �tait cens�e g�rer, contre r�mun�ration, lesdites soci�t�s pendant une dur�e de dix ans.
Cette version des faits a �t� �cart�e en instance cantonale en consid�rant qu'elle �tait infirm�e par une s�rie d'indices concordants et reposait sur des all�gations non �tablies, voire priv�es de pertinence. Or, les recourants n'�tablissent aucune appr�ciation arbitraire de ces indices et all�gations, mais se bornent � reprendre une fois de plus ces derni�res, sans r�ellement r�futer les arguments que les juges cantonaux leur ont oppos�s. Alors que l'autorit� cantonale a �cart� point par point leurs objections, ils n'�tablissent nullement en quoi le raisonnement par lequel elle l'a fait serait manifestement insoutenable. En particulier, ils ne d�montrent aucunement qu'il �tait arbitraire de nier que les "paiements et �moluments" dus � O.________ Inc � teneur des contrats correspondaient effectivement � des indemnit�s, qui, de surcro�t leur auraient �t� personnellement payables. Quant aux faits retenus, les recourants ne montrent ni m�me ne disent en quoi il �tait arbitraire de les admettre. En d�finitive, leur argumentation se r�duit � une r�affirmation de leur version des faits, ce qui est assur�ment insuffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est par cons�quent irrecevable.
3.4 Les recourants soutiennent que la r�alisation de plusieurs des �l�ments constitutifs de l'infraction en cause a �t� retenue sur la base de faits admis arbitrairement. Plus pr�cis�ment, c'est de mani�re arbitraire qu'il aurait �t� retenu que D.________ avait �t� induit en erreur, que l'intim�e ignorait que le rapport G.________ constituait une estimation provisoire et qu'elle aurait en d�finitive subi un dommage.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ce grief, qui est dirig� contre des faits d�j� admis par la Cour correctionnelle, ait �t� soulev� devant la cour de cassation cantonale. Outre celui d�j� examin� ci-dessus (cf. supra, consid. 3.3) et un autre pris d'une motivation insuffisante du verdict de culpabilit�, cette derni�re s'est en effet uniquement prononc�e sur deux griefs de violation de la loi p�nale, soit des art. 148 aCP et 63 CP. Or, les recourants n'invoquent aucun d�ni de justice au motif que la cour cantonale, bien qu'ils le lui avaient soumis, aurait omis de statuer sur le pr�sent grief. D�s lors, soit ce grief n'a pas �t� soulev� devant la cour de cassation cantonale et il est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258), soit, bien que soulev�, il n'a pas �t� examin� et il est irrecevable, faute d'un grief en ce sens des recourants (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Il n'est donc pas possible d'entrer en mati�re.
Invoquant une violation de leur droit � une d�cision motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendu ainsi qu'une violation de la pr�somption d'innocence, les recourants reprochent � l'autorit� cantonale de n'avoir pas expos� ce qui la conduisait � admettre qu'ils avaient agi en qualit� de coauteurs.
Autant que les recourants invoquent une violation de leur droit d'�tre entendu, leur grief, pour les m�mes motifs que le pr�c�dent (cf. supra, consid. 3.4), est irrecevable. Selon l'arr�t attaqu�, les recourants se sont en effet uniquement plaints en instance cantonale d'une motivation insuffisante en ce qui concerne le verdict de culpabilit�, reprochant � la Cour correctionnelle de n'avoir pas expos� de mani�re suffisante ce qui la conduisait � admettre que les �l�ments constitutifs de l'infraction en cause �taient r�alis�s, non pas d'une motivation insuffisante en ce qui concerne leur degr� de participation � cette infraction. Or, ils n'�tablissent pas ni m�me ne pr�tendent l'avoir fait et que la cour cantonale aurait omis d'examiner la question.
Ce qui pr�c�de vaut �galement pour le grief de violation de la pr�somption d'innocence, qui est de toute mani�re irrecevable parce qu'en rien motiv� par les recourants, qui se bornent � l'invoquer en sus.
Les recourants se plaignent encore d'une violation de leur droit d'�tre entendu et du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence "en relation avec le cas de M.________". Ils reprochent � la cour de cassation cantonale de n'avoir pas statu� sur le grief qu'ils faisaient � la Cour correctionnelle d'avoir, sans le justifier, trait� leur cas diff�remment de celui de M.________, qui est d�c�d� avant le jugement, alors que le r�le de celui-ci, qui avait encaiss� quelque 269.000 �, bien que ne se distinguant pas du leur quant � la r�ception des fonds, aurait �t� consid�r� comme n'�tant "pas p�nal".
5.1 Autant qu'ils invoquent une violation de la pr�somption d'innocence, leur grief n'est aucunement motiv� et, partant, irrecevable.
5.2 Quant au grief de violation du droit d'�tre entendu, il repose sur l'all�gation que le cas de M.________, qui avait aussi encaiss� des fonds, aurait en d�finitive �t� consid�r� comme "non p�nal", ce qui ne saurait toutefois �tre d�duit du seul fait que la saisie op�r�e sur ses fonds aurait �t� lev�e, comme le font les recourants, qui ne se pr�valent d'aucune d�cision de non-lieu ou de classement concernant M.________.
Au demeurant, en instance cantonale, le grief que les recourants faisaient � la Cour correctionnelle de n'avoir pas justifi� la diff�rence de traitement qu'ils invoquent reposait essentiellement sur l'all�gation que M.________ aurait pr�tendument subi, de la part de D.________, des pressions, qui auraient en fin de compte amen� l'autorit� � admettre que sa culpabilit� �tait douteuse, ce qui aurait d� conduire, selon les recourants, � concevoir aussi des doutes quant � leur culpabilit�. La cour de cassation cantonale a toutefois r�fut� cette argumentation, en observant qu'il n'�tait pas �tabli que M.________ avait subi des pressions et que la pr�vention d'escroquerie � l'encontre des recourants �tait au demeurant largement �tablie de mani�re ind�pendante des all�gations de M.________. Or, les recourants ne contestent pas ce raisonnement, qui revenait � priver de fondement le grief qu'ils faisaient � la Cour correctionnelle et sur lequel la cour de cassation cantonale a donc statu�.
Ainsi, les recourants fondent toute leur argumentation sur une all�gation non d�montr�e, sans contester pour le surplus un raisonnement privant leur grief de fondement. Une violation de leur droit d'�tre entendu n'est d�s lors pas �tablie conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du grief.
L'ensemble des griefs soulev�s dans les recours de droit public et, partant, ces derniers sont donc irrecevables.
Les recourants contestent leur condamnation pour escroquerie, soutenant que l'un des �l�ments constitutifs de cette infraction, � savoir que la personne tromp�e ait �t� induite en erreur, n'est pas r�alis� en l'esp�ce.
Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis PPF) et ne peuvent donc �tre remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 269 PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), les recourants et leurs comparses ont trait� avec les animateurs de l'intim�e, dont il a clairement �t� retenu qu'ils avaient �t� induits en erreur par la tromperie astucieuse, en soi incontest�e, reproch�e aux recourants. Il n'a pas �t� constat� qu'ils auraient trait� avec D.________, dont, contrairement � ce qu'ils laissent entendre, il n'est pas �tabli qu'il repr�sentait l'intim�e lors des n�gociations, l'arr�t attaqu� se bornant � relever qu'il �tait alors le repr�sentant du groupe B.________ dont l'intim�e �tait une filiale.
Au demeurant, que la Cour correctionnelle ait observ� que "la connaissance des n�gociations par D.________ diverge selon ceux qui s'expriment", de sorte qu'"il n'est pas possible de tirer une conviction quelconque de ce point de vue" n'�quivaut certes pas � admettre que D.________ �tait au courant des manigances des recourants et moins encore que la l�s�e, soit l'intim�e, n'aurait pas �t� induite en erreur, mais signifie uniquement, comme le pr�cise d'ailleurs l'arr�t de la Cour correctionnelle, qu'"il n'est pas �tabli par les enqu�tes que D.________ aurait �t� tenu au courant de l'�volution des n�gociations".
En r�alit�, la critique des recourants se r�duit � une rediscussion, au demeurant vaine, de faits retenus, irrecevable dans un pourvoi en nullit�. Ils ne font d'ailleurs que reprendre dans le cadre de cette voie de droit une argumentation de leur recours de droit public, qui a �t� d�clar� irrecevable sur ce point (cf. supra, consid. 3.4).
L'unique grief soulev� dans les pourvois est par cons�quent irrecevable, de sorte qu'il en va de m�me de ceux-ci.
Vu le sort des recours de droit public et des pourvois en nullit�, les recourants, qui succombent, supporteront les frais, � parts �gales entre eux et solidairement (art. 156 al. 1 et 7 OJ; art. 278 al. 1 PPF).
Les causes �tant tranch�es, les requ�tes d'effet suspensif deviennent sans objet.
Un �molument judiciaire de 8'000 francs est mis � la charge des recourants, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.