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Timestamp: 2016-10-26 13:25:08+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 23/01 (28.11.2001)
I 23/01 Tn
MM. et Mme les juges Lustenberger, Pr�sident, Sch�n, Spira,
Widmer et Ursprung. Greffier : M. M�tral
Arr�t du 28 novembre 2001
B.________, recourant, repr�sent� par A.________,
A.- a) B.________, ressortissant espagnol, exer�ait en Suisse la profession de poseur de sols lorsqu'il se blessa au genou droit, le 3 ao�t 1991. A la suite de cet accident, qui fut imm�diatement annonc� � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : la CNA) et donna lieu � une m�niscectomie partielle, il a cess� son activit� professionnelle, hormis pendant une br�ve tentative de reprise du travail. Le 13 octobre 1992, il d�posa une demande de prestations de l'assurance-invalidit� � l'Office AI du canton de Berne.
b) Selon les rapports m�dicaux �tablis par le m�decin d'arrondissement de la CNA, le docteur C.________ (rapports des 11 d�cembre 1991, 6 juillet et 14 septembre 1992), l'assur� souffrait de douleurs � la cheville, au genou, au bas du dos, � l'�paule droite et � la nuque, mais ne pr�sentait plus d'incapacit� de travail en rapport avec l'accident subi depuis le 1er avril 1992. Ce praticien n'a pas relev� d'atteinte significative � la sant�, au niveau de la nuque et des �paules. Pour sa part, le m�decin traitant de l'assur�, le docteur D.________, a pos� un diagnostic de status apr�s distorsion de la jambe droite et m�niscectomie, ainsi que de syndrome vert�bral g�n�ralis� et de polytendinoses, avec une mauvaise posture de la colonne vert�brale (rapport du 29 janvier 1993). D'apr�s lui, l'assur� n'�tait que l�g�rement limit� par ces atteintes � la sant�, sous r�serve d'�ventuels troubles psychiques : en dehors des travaux n�cessitant de s'agenouiller, il b�n�ficiait d'une pleine capacit� de travail dans toute activit� n'entra�nant pas, pour son dos, de charge sup�rieure � la moyenne; un reclassement dans une activit� permettant de changer de position �tait recommand�. A r�ception du rapport du docteur D.________, une expertise psychiatrique a �t� confi�e au docteur E.________, qui n'a pas mis en �vidence de troubles psychiques, hormis une r�action d�pressive passag�re (expertise du 30 mars 1993).
c) B.________ a alors effectu� un stage d'�valuation professionnelle aupr�s de l'entreprise X.________, � Berne.
Au terme de cette p�riode d'observation, le rapport de stage faisait �tat d'une pleine capacit� de travail dans des activit�s l�g�res, par exemple lorsqu'il s'agissait de r�unir et d'exp�dier les commandes de la client�le; mais l'accomplissement de t�ches plus p�nibles avait rapidement conduit � des p�riodes d'incapacit� de travail. L'entreprise X.________, indiquait qu'elle aurait pu engager l'assur� pour un salaire mensuel de 1936 fr. si elle avait dispos� d'une place vacante adapt�e � son handicap.
Par d�cision du 15 juillet 1994, l'Office AI du canton de Berne a allou� � l'assur� une demi-rente d'invalidit�, consid�rant qu'il disposait d'une capacit� de gain r�siduelle de 1936 fr. par mois et pr�sentait un taux d'invalidit� de 59 %. B.________ est ensuite retourn� s'�tablir en Espagne.
B.- Par d�cision du 30 juin 1999, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, se fondant sur une expertise m�dicale confi�e au docteur F.________, a supprim� les prestations dont b�n�ficiait B.________, � partir du 1er janvier 1998. L'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission), en produisant un nouveau rapport m�dical (rapport du 2 d�cembre 1999 du docteur G.________). La commission a rejet� le recours, par jugement du 22 novembre 2000.
C.- B.________ interjette un recours de droit administratif, en concluant � l'annulation du jugement entrepris et de la d�cision du 30 juin 1999 de l'office AI.
Ce dernier, produisant une prise de position de son service m�dical, conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
D.- Par courrier du 22 octobre, le Tribunal f�d�ral des assurances a inform� le recourant du fait qu'il envisageait de d�clarer manifestement erron�e la d�cision du 15 juillet 1994 de l'Office AI du canton de Berne. Il a invit� le recourant � se d�terminer � ce sujet, ce que ce dernier a fait par courrier du 2 novembre 2001.
1.- a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins. Toutefois, les rentes correspondant � un degr� d'invalidit� inf�rieur � 50 % ne sont vers�es qu'aux assur�s qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI).
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (revenu d'invalide), est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (revenu sans invalidit�; art. 28 al. 2 LAI).
b) Par ailleurs, en vertu de l'art. 41 LAI, les rentes en cours doivent �tre, pour l'avenir, augment�es, r�duites ou supprim�es si le degr� d'invalidit� se modifie de mani�re � influencer le droit � ces prestations. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit� et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision de rente initiale avec les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence).
2.- a) Les premiers juges, se fondant sur le rapport du docteur F.________, ont admis que les conditions d'une r�vision du droit � la rente �taient r�unies. Cependant, on ne saurait se rallier � ce point de vue, si l'on compare le rapport m�dical du 29 janvier 1993 du docteur D.________ avec l'expertise du 2 mars 1999 du docteur F.________.
Ce dernier fait �tat, notamment, d'un status apr�s morbus Scheuermann, avec cyphose dorsale accentu�e et spina bifida en S1 dans le cadre d'une colonne vert�brale sans autre particularit�, et d'un status apr�s m�niscectomie du genou droit, avec signes discrets d'une arthrose d�butante.
Son diagnostic ne diff�re donc que tr�s peu de celui pos� par le docteur D.________ en 1993. Certes, ce dernier refl�te plus les douleurs d�crites par le patient ("syndrome vert�bral g�n�ralis�"), alors que celui pos� par le docteur F.________ se concentre sur l'�tat objectif de l'assur�. N�anmoins, d'une part, le docteur F.________ a indiqu� que le recourant se plaignait de douleurs tant dans le genou droit que dans la nuque et le dos, et d'autre part, le docteur D.________ a pr�cis� que les indications subjectives de son patient ne correspondaient que partiellement aux constatations objectives (rapport du 29 janvier 1993, pts 2.1).
Selon le docteur F.________, le recourant ne peut travailler qu'� 50 % comme ouvrier dans la construction, mais dispose d'une pleine capacit� de travail dans des professions plus l�g�res, par exemple dans le secteur industriel, dans un entrep�t, comme coursier ou dans une activit� m�nag�re. Il est vrai que d'apr�s cette �valuation, la capacit� de travail r�siduelle du recourant semble l�g�rement sup�rieure � celle d�crite par le docteur D.________ en 1993. Toutefois, cela traduit plus une diff�rence d'appr�ciation, par deux praticiens, des cons�quences d'atteintes stationnaires � la sant� qu'une v�ritable modification de l'�tat de sant� pouvant justifier une r�vision du droit � la rente au sens de l'art. 41 LAI.
Du reste, le docteur C.________ avait pour sa part propos� une reprise du travail sans restriction d�s le 1er avril 1992 d�j�.
b) Le recourant, s'appuyant sur le rapport du docteur G.________, soutient que son �tat de sant� s'est p�jor� depuis la d�cision du 15 juillet 1994 de l'Office AI du canton de Berne. Cette all�gation est toutefois contredite par le rapport d'expertise du docteur F.________, qui remplit toutes les conditions pos�es par la jurisprudence pour lui reconna�tre une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences). Le docteur F.________ a analys� de mani�re d�taill�e dans quelle mesure les atteintes constat�es � la colonne vert�brale et au genou conduisaient � des limites fonctionnelles, alors que le docteur G.________ s'est born� � affirmer que ces atteintes expliquaient les douleurs d�crites par son patient et le rendaient totalement incapable d'accomplir une quelconque activit�. Dans ces conditions, la p�joration de l'�tat de sant� all�gu�e par le recourant n'est pas �tablie.
3.- Il reste � d�terminer si la d�cision administrative litigieuse doit �tre confirm�e, pour le motif substitu� que les conditions d'une reconsid�ration de la d�cision de rente du 15 juillet 1994 sont remplies (consid. 1b supra).
a) Le revenu sans invalidit� retenu � cette �poque par l'Office AI du canton de Berne - 60 710 fr. en 1993 - est correct, sous r�serve d'une adaptation de ce montant � l'�volution des salaires nominaux entre 1993 et 1994 (+ 1,5 %; La Vie �conomique 1996/12, p. 13 table B4.4). Cela conduit � un revenu hypoth�tique de 61 620 fr. (montant arrondi), ou 5135 fr. par mois. En revanche, il y a lieu de r�examiner le montant du revenu d'invalide sur lequel s'�tait fond� l'Office AI du canton de Berne, sur la base du rapport �tabli par l'entreprise X.________.
b) aa) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque l'assur�, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� ou alors aucune activit� adapt�e, normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des donn�es statistiques telles qu'elles r�sultent des enqu�tes suisse sur la structure des salaires, publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 124 V 322 consid. 3b/aa). Dans ce cas, on r�duira le montant des salaires ressortant de ces donn�es en fonction des emp�chements propres � la personne de l'invalide, par exemple certaines limitations li�es au handicap, � l'�ge, � la nationalit�, � la cat�gorie de permis de s�jour ou au taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'op�rer des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration, mais il convient plut�t de proc�der � une �valuation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret.
La jurisprudence n'admet pas de d�duction globale sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 78 consid. 5).
bb) Le recourant n'a pas repris d'activit� lucrative.
Le rapport �tabli par X.________, permet de mieux cerner sa capacit� de travail r�siduelle, mais ne fournit pas d'indication fiable sur le revenu qu'il pouvait r�aliser, en 1994, en utilisant pleinement cette capacit� de travail.
En effet, le recourant pouvait travailler dans d'autres secteurs que celui dans lequel X.________ �tait active; par ailleurs, les indications fournies par une seule entreprise ne sont pas forc�ment repr�sentatives des salaires pratiqu�s sur le march� du travail. L'absence de fiabilit� des donn�es salariales mises en cause ressort du reste clairement d'une comparaison avec les donn�es statistiques de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 1994.
D'apr�s cette publication, le salaire mensuel brut (valeur centrale) auquel pouvaient pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� �tait de 4127 fr. en 1994, dans les secteurs de la production et des services (table A 1.1.1). De tels secteurs offrent un large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives, de sorte qu'un nombre significatif d'entre elles sont adapt�es aux probl�mes physiques du recourant.
Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1994 (41, 9 heures; cf. La Vie �conomique 1996/12, p. 12, table B3.2), ce montant doit �tre port� � 4323 fr. En proc�dant � un abattement maximum de 25 % - mais un taux de 15 % serait plus appropri� - pour tenir compte en particulier de la nationalit� �trang�re du recourant et de son emp�chement � effectuer des travaux lourds ou en position agenouill�e, on obtient un revenu d'invalide de 3242 fr.
par mois (montant arrondi), nettement sup�rieur a celui retenu par l'Office AI du canton de Berne.
Compte tenu d'un revenu sans invalidit� de 5135 fr.
par mois et d'un revenu d'invalide de 3242 fr. par mois, le recourant pr�sentait en 1994 un taux d'invalidit� de 37 % (montant arrondi), inf�rieur � celui ouvrant droit � une rente d'invalidit� (consid. 1a supra). Fond�e sur des donn�es salariales erron�es, la d�cision du 15 juillet 1994, par laquelle l'Office AI du canton de Berne avait allou� au recourant une demi-rente d'invalidit�, pour un taux d'invalidit� de 59 %, �tait donc manifestement erron�e. Sa rectification rev�t par ailleurs une importance notable, dans la mesure o� elle conduit � supprimer la demi-rente allou�e au recourant. C'est d�s lors pour ce motif substitu� qu'il y a lieu de confirmer le jugement attaqu�.
I. Le recours est rejet� au sens des motifs.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes
Lucerne, le 28 novembre 2001