Source: https://engel-natur.de/fr/datenschutz
Timestamp: 2020-06-03 11:41:48+00:00
Document Index: 266640712

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

ENGEL Natur – Déclaration de confidentialité
Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous clarifions, en notre qualité de Responsable pour le traitement des données, le type, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel associé à notre site Internet, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en procédant à une association avec un identificateur tel qu’un nom, avec un numéro d’identification, avec des données liées à l’emplacement, avec un identifiant en ligne ou avec une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont révélatrices d’une identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.
Le « traitement » consiste en toute opération réalisée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou en tout ensemble d’opérations de ce type, associé à des données à caractère personnel, comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la requête, l’utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’association, la restriction, la suppression ou la destruction.
Le « Responsable » est la personne physique ou morale, l’organisme, l’institution ou une autorité autre qui décide, seule ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens dudit traitement sont définis par le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres, le Responsable ou les critères spécifiques afférents à sa nomination peuvent alors être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
Le « Destinataire » est une personne physique ou morale, un organisme, une institution ou une autorité autre auxquels des données à caractère personnel sont divulguées, indépendamment du fait qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les organismes qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête spécifique, en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres, ne sont néanmoins pas considérés comme destinataires. Le traitement desdites données par l’organisme nommé est réalisé en harmonie avec les dispositions applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.
Responsable pour le traitement des données
Téléphone +49 7121 387877
Téléfax +49 7121 3878787
Coordonnées du délégué de l’entreprise à la protection des données
Nous traitons les données à caractère personnel en nous basant sur au moins l’un des fondements juridiques suivants:
consentement de la personne concernée au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées (art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD);
exécution d’un contrat avec la personne concernée ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ladite personne concernée (art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD);
exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD);
protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6, al. 1, p. 1, let. d du RGPD);
sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers (art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD).
Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous faisons, ci-après, référence au fondement juridique respectif de chaque opération de traitement.
Transmission de données au Destinataire
Nous transmettons des données à caractère personnel au Destinataire (sous-traitant ou autre tiers) uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’une des conditions préalables suivantes:
la personne concernée a consenti à la transmission;
la transmission sert à l’exécution d’obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles à l’initiative de la personne concernée;
nous sommes légalement tenus de transmettre les données;
la transmission est réalisée à cause de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.
La transmission de données à caractère personnel dans un pays ou une organisation internationale se situant en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) se fait, sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, uniquement d’après les conditions préalables visées à l’art. 44 et suivants de la RGPD. Cela signifie qu’une décision relative à l’adéquation du niveau de protection pour le pays concerné a été prise par la Commission européenne, conformément à l’art. 45 du RGPD, qu’il existe des garanties adaptées pour la protection de données, conformément à l’art. 46 du RGPD, ou des dispositions internes contraignantes en matière de protection des données, conformément à l’art. 47 du RGPD.
En vertu de l’art. 15 du RGPD, vous pouvez exiger l’accès à vos données à caractère personnel traitées par nos soins. En outre, vous pouvez exiger d’être informé quant aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires à l’égard desquels vos données ont été divulguées ou seront encore divulguées, à la durée de conservation prévue ou aux critères déterminant la durée de conservation, à l’origine de vos données, pour autant que les dites données n’aient pas été collectées auprès de vous, à l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, le cas échéant, aux informations utiles concernant ses modalités, comme la logique, la portée et les effets, à l’existence d’un droit de rectification ou à l’effacement des données vous concernant, au droit à la limitation du traitement ou d’opposition audit traitement, à l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, vous avez le droit d’être informé si vos données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou une organisation internationale et, le cas échéant, d’être informé des garanties appropriées dans le cadre de la transmission.
En vertu de l’art. 16 du RGPD, vous pouvez exiger que vos données à caractère personnel, enregistrées chez nous, soient complétées ou que lesdites données qui sont incorrectes soient immédiatement rectifiées.
En vertu de l’art. 17 du RGPD, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
En vertu de l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude desdites données, où le traitement est illégal, mais où vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, où vous avez besoin des données, dont nous n’avons plus besoin, afin de constater, d’exercer et de défendre des droits ou où vous avez introduit un recours contre le traitement, conformément à l’art. 21 du RGPD, mais qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes pour le traitement des données prévalent sur votre intérêt.
En vertu de l’art. 20 du RGPD, vous pouvez exiger la remise de vos données à caractère personnel, mises à notre disposition par vos soins, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou la transmission à un autre responsable.
En vertu de l’art. 21 du RGPD, vous pouvez introduire un recours contre le traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où il existe des motifs correspondants qui résultent de votre situation particulière ou que le recours vise la prospection et que des intérêts légitimes, au sens de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD, constituent le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
En vertu de l’art. 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement que vous nous avez donné au préalable. Il en résulte que nous n’avons, à l’avenir, plus le droit de poursuivre le traitement de données qui était fondé sur ce consentement.
En vertu de l’art. 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou lieu de travail habituel ou à notre cabinet.
Si vous souhaitez faire valoir les précédents droits de la personne concernée, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données à ce sujet aux coordonnées susmentionnées.
Effacement et limitation des données à caractère personnel
À condition que rien ne soit réglementé différemment pour les cas particuliers dans la présente Déclaration de confidentialité, les données à caractère personnel sont effacées lorsque lesdites données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière et que l’effacement ne fait obstacle à aucune obligation légale de conservation. En outre, nous effaçons à la demande les données à caractère personnel traitées par nos soins, en vertu de l’art. 17 du RGPD, lorsque les conditions préalables prévues par ledit article existent. Si des données à caractère personnel sont requises pour d’autres finalités autorisées par la loi, lesdites données ne sont pas effacées, mais leur traitement est limité d’après l’art. 18 du RGPD. En cas de limitation, les données ne sont pas traitées pour d’autres finalités. Par exemple, cela est valable pour des données à caractère personnel qui doivent être conservées par nos soins pour des motifs commerciaux ou fiscaux. Ainsi, les documents visés à l’art. 257, al. 1, no 2 et 3 du HGB (Code de Commerce allemand), ainsi qu’à l’art. 147, al. 1, no 2, 3 et 5 de l’AO (Loi générale allemande des impôts) sont conservés pendant 6 ans, les documents visés à l’art. 257, al. 1, no 1 et 4 du HGB, ainsi qu’à l’art. 147, al. 1, no 1, 4 et 4a de l’AO sont eux conservés pendant 10 ans.
Nous utilisons des cookies dans le cadre de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur génère automatiquement et qu’il enregistre sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, PC, ou autre) lorsque vous consultez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ne contiennent aucun virus ou autre logiciel malveillant. Des informations qui résultent respectivement du terminal spécifique utilisé sont stockées dans le cookie. Toutefois, cela ne signifie pas que nous prenons, de cette façon, directement connaissance de votre identité. Les cookies servent principalement à rendre le site Internet plus facile d’utilisation, plus efficace et plus sûre.
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Les données traitées par des cookies sont nécessaires pour les finalités mentionnées relatives à la sauvegarde de nos intérêts légitimes en découlant, ainsi que ceux de tiers, en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD.
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Différentes opérations de traitement
Afin de mettre notre site Internet à disposition, nous recourons aux prestations d’hébergeurs, telles que la mise à disposition de serveurs Internet, d’espace de stockage, de services de base de données, de prestations relatives à la sécurité et à l’entretien.
Ce faisant, nous ou notre hébergeur traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site Internet, en nous fondant sur nos intérêts légitimes relatifs à la fourniture sûre et efficace d’une offre en ligne, en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
Données d’accès et fichiers journaux
Lorsque vous ouvrez notre site Internet ou des pages spécifiques, des informations sont envoyées automatiquement par le navigateur installé sur votre terminal au serveur de notre site Internet. Lesdites informations sont enregistrées par nos soins ou par notre hébergeur dans des fichiers appelés fichiers journaux.
adresse IP de l’ordinateur qui émet la requête;
site Internet à partir duquel l’accès s’effectue (URL référente);
Lesdites données sont traitées aux fins suivantes:
mise à disposition du site Internet, y compris l’ensemble des fonctions et contenus ; - garantie du bon établissement de la connexion du site Internet ; - garantie d’une utilisation confortable de notre site Internet ; - garantie de la sécurité et de la stabilité du système ; - évaluation statistique anonymisée des accès ; - optimisation du site Internet ; - transmission aux services répressifs, dans la mesure où une atteinte / attaque illégale a eu lieu sur nos systèmes ; - autres fins administratives.
L’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données. Notre intérêt légitime résulte des finalités, représentées ci-avant, concernant la collecte de données. Nous n’utilisons dans aucun cas les données collectées afin de procéder à l’identification d’une personne.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous êtes prié de saisir votre nom et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter personnellement. D’autres informations peuvent être indiquées de manière facultative. Le traitement des données réalisé en vue de votre prise de contact avec nous et de la réponse à votre question est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD, sur la base du consentement que vous avez librement donné. Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact sont effacées une fois votre demande traitée, à condition que la conservation ne soit pas nécessaire pour la documentation d’autres processus (p. ex. conclusion subséquente du contrat).
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données du partenaire contractuel, comme le nom, l’adresse postale et les coordonnées, le cas échéant, les autres adresses de livraison et de facturation ou les autres destinataires de la livraison et de la facturation et, si nécessaire, la date de naissance;
données contractuelles, comme l’objet du contrat, la durée d’exécution, la catégorie de client;
données de paiement, comme les coordonnées bancaires, les données relatives à la carte bancaire, l’historique des paiements.
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