Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiaux-outillages-pour-ateliers-municipaux-ville-meudon-1671972.htm
Timestamp: 2017-05-26 13:13:22+00:00
Document Index: 212441607

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48']

Appels d'offres : fourniture de matériaux et d'outillages pour les ateliers municipaux de la ville à Meudon
fourniture de matériaux et d'outillages pour les ateliers municipaux de la ville à Meudon 1214-->BOMP B/0200-324Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Issy-les-Moulineaux, ca gpso, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA GPSO, 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA GPSO, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jyR9Gh02lo
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché concerne la fourniture de matériaux et d'outillages pour les ateliers municipaux (matériels et outillages de menuiserie, de peinture, de plomberie, de métallurgie, d'électricité, de quincaillerie, de construction). Il est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26-I-1°, 33, 40-III, 40-v, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires par matériel et outillage commandé.
Pour chacun des lots, il n' y a ni montant minimum ni montant maximum de commandes.
Le montant des dépenses sur la durée globale du marché est estimée 669 760,00 EUR (T.T.C.)
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse de la Ville soit une durée maximale de quatre ans.
Description de ces options : les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction par période d'un an.
Intitulé : Lot 1: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie
1) Description succincte : Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires par matériel et outillage commandé.
Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse de la Ville soit une durée maximale de quatre ans.
44510000, 42642100.
Intitulé : Lot 2: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture
44510000, 44810000.
Intitulé : Lot 3: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie
44510000, 44115210.
Intitulé : Lot 4: Fourniture de produits métallurgiques
44510000, 43700000.
Intitulé : Lot 5: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques
44510000, 31600000.
Intitulé : Lot 6: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie
44510000, 44316000.
Intitulé : Lot 7: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de construction
44510000, 44100000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-II-2° du Code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité des membres au mandataire afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ; Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2011, à 17:00
VI.3) Autres informations : Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, ledestinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le mardi 22 novembre 2011 à 17h00, délai de rigueur.
**** retrait du Dce
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.55.00 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 22 novembre 2011 à 17h00. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. **** La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier, - sur support électronique, via le site http://www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. * Remise d'une offre " papier "
offre pour : "ILM - fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour les ateliers municipaux- lot n°xx - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. * Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Ville d'issy-les-moulineaux. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et /Ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l&apos;article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour les ateliers municipaux- lot n°xx -nom du candidat -
- ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 22 novembre 2011 à 17h00.
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché :moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
Pour les lots n°1, 2 et 5 :
-Valeur technique : 20 %
La valeur technique se décompose de la façon suivante :
- nombre de livreurs,
- nombre de tournées,
- commercial dédié.
Ces sous critères ont une valeur équivalente.
-qualité et diversité des fournitures : 20 %
-Prix des fournitures : 40 %
-Détail quantitatif estimatif (Dqe) : 85 %
-bordereau des prix unitaires (Bpu) : 15 %
-Performances environnementales : 10 %
Ce critère se décompose de la façon suivante : -éco-label, -conditionnement des produits,
-type de véhicules pour le transport des marchandises.
pour les lots n°3, 4, 6 et 7 :
-Valeur technique : 20 % La valeur technique se décompose de la façon suivante :
Le prix se décompose de la façon suivante : Détail quantitatif estimatif (Dqe) : 85 %;bordereau des prix unitaires (Bpu) : 15 %
Ce critère se décompose de la façon suivante : -conditionnement des produits,
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.Mots déscripteursMatériaux de constructionMatériel électriqueMétallurgieOutillagePeinture (fourniture)Quincaillerie (articles)Robinetterie (matériel)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité24Produits chimiques26Autres produits minéraux non métalliques27Produits métallurgiques28Produits du travail des métaux29Machines et équipements31Machines et appareils électriques