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Timestamp: 2019-06-16 11:31:32+00:00
Document Index: 147459069

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66']

6F_20/2019 30.04.2019
Conformément à l'art. 64 al. 2 LTF, l'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. Une telle situation est réalisée notamment lorsque la partie condamnée à payer l'indemnité invoque la compensation avec une somme due par le bénéficiaire (cf. arrêt 1F_28/2013 précité consid. 2 et les références citées). Tel est le cas en l'espèce, le canton de Genève, débiteur de l'indemnité de 3'000 fr. allouée à titre de dépens, ayant déclaré vouloir compenser celle-ci avec les créances dont il est titulaire envers le requérant. L'avocat de ce dernier ne peut donc pas obtenir le paiement de ses honoraires dus par le canton de Genève pour la procédure précitée, de sorte qu'il est en droit d'obtenir une indemnité appropriée, versée par la caisse du Tribunal fédéral sur la base de l'art. 64 al. 2 LTF. Cette indemnité ayant déjà été fixée dans la procédure 6B_1121/2018, il n'y a pas lieu de s'en écarter.
Il s'ensuit que la demande d'assistance judiciaire présentée dans la procédure 6B_1121/2018 doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Gaétan Droz en qualité de défenseur d'office de A.________ et de fixer d'office ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens pour la présente procédure, le requérant ne s'étant signalé que par une simple lettre de son avocat.