Source: http://smoc-artsmartiauxchinois.fr/SMOC_AMC/Reglement_Interieur.html
Timestamp: 2019-01-19 02:50:55+00:00
Document Index: 202831205

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', '§ 6', 'art 35', 'art 238', 'art 28', 'art 3', 'art 1']

CHAPITRE II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
La section est affiliée à la Faemc .La licence est obligatoire pour tous les adhérents , ainsi qu’un certificat médical d’aptitude . Ce dernier est exigible selon les modalités fixées par la Fédération . L’absence de ces pièces entraînera exclusion à l’issue d’une période d’essai limitée à un mois .
A compter du 01/ 01 de chaque exercice ne pourront s’affilier que les personnes justifiant d’un niveau de pratique comparable au groupe d’insertion .
Devient adhérent , toute personne ayant rempli les formalités précédentes et ayant réglé la cotisation associative et la licence fédérale .
L’adhésion emporte acceptation sans réserve du présent règlement .
Les cours assurés par le Maître sont ouverts aux affiliés d’autres clubs dans lesquels enseignent des adhérents Smoc AMC , aux conditions stipulées à l’art 1.
Une fiche d’inscription est obligatoirement remplie par chaque adhérent qui mentionne la discipline principale choisie et , éventuellement , d’autres options , l’ensemble des enseignements lui étant ouvert .
Pour les adhérents mineurs , les coordonnés du responsable doivent être précisées sur la fiche d’inscription et l’autorisation parentale doit être remplie dés les premiers jours de pratique .
La section AMC se décharge de toute responsabilité pour le transport des mineurs par d’autres personnes que ses représentants légaux .
Une tenue adaptée : pantalon long , T-Shirt et chaussures de salle , est recommandée .
Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale . Il est constitué d’un bureau qui comprend au moins un président , un trésorier et un secrétaire élus par ses membres , ainsi que d’adhérents motivés .Les enseignants bénévoles sont membres de droit .ainsi que les adhérents salariés . Avec voix uniquement consultative sur les sujets les concernant .
Le Comité se réunit au minimum une fois par trimestre .
Le Comité assure le fonctionnement de la section , comme l’acceptation ou le refus d’adhésion ( art 2 ) dans les domaines administratifs , disciplinaires et financiers . Il vote le budget lors du premier trimestre du nouvel exercice . A défaut de salles municipales disponibles , il autorise le Président à signer les conventions de locations utiles .
Tout membre du Comité Directeur absent non excusé au moins trois fois consécutivement sera radié du dit comité .
Ne peut être élu membre du bureau de la section AMC , tout adhérent participant au comité directeur d’ une autre association d’arts martiaux chinois .
Si le cours principal est dirigé par un Maître d’Arts Martiaux Chinois . Il agrée les bénévoles dispensant d’autres cours .
Sur décision du Comité directeur , en cas d’absence du titulaire d’un cours , un adhérent majeur justifiant d’une pratique assidue peut être proposé en vue d’assurer la vacance temporaire , ainsi que tout inscrit à une formation reconnue par la Fédération .
Les salariés enseignants sont recrutés par le Comité Directeur selon les modalités prévues au § 6 art 35 du règlement SMOC générale .
Ils sont rémunérés selon les dispositions légales , la vacation est possible .
Les bénévoles sont remboursés de leur frais de formation dans les limites fixées par le Comité Directeur . Pour les adhérents salariés , un quota de formation pourra leur être attribué aux mêmes conditions. La demande d’application des dispositions de l’art 238 du C.G.I. pour le choix d’une déclaration fiscale des frais engagés par un bénévole est exclusive de toute forme de remboursement en conformité avec l’art 28 bis du règlement adopté par la SMOC.
La cotisation est obligatoire et renouvelable à chaque exercice comptable .Le montant , proposé par le Comité Directeur , est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale .
Les membres d’une même famille , vivants sous même toit, bénéficient de tarifs dégressifs .
Pour des catégories particulières d’adhérents : étudiants , chômeurs … des tarifs réduits sont proposés , ainsi qu’aux participants extérieurs mentionnés à l’art 3 , si la réciprocité est accordée à l’AMC .
Le règlement de la cotisation peut s’effectuer par chèques , avec une possibilité de trois versements encaissés respectivement : à l’adhésion , fin janvier , fin avril , ces chèques sont remis dés l’inscription , tout comme que le règlement en numéraire est acquitté pour le montant total de l’adhésion .Ce calendrier reste à l’appréciation du Comité Directeur . Toute demande de dérogation est soumise à l’approbation du trésorier . Les cotisations ne peuvent être remboursées que sur présentation d’un justificatif : certificat médical attestant d’un empêchement à la pratique de la discipline , avis de mutation ou autre pour un déménagement en un lieu éloigné .
A compter du 1er janvier de chaque année , pour tout nouvel adhérent admis selon les dispositions de l’art 1 , la cotisation est fixée par le Comité Directeur pour la fraction de l’exercice en cours .
Le règlement de la licence obligatoire l’est pour son montant entier dés l’adhésion . Faute de licence , les adhérents seront exclus des cours .
Conformément au règlement intérieur SMOC AMC adopté le 15/06/2007 ,
Toute disposition autre que celles précisées ci-dessus est celle du règlement SMOC générale édition 2016