Source: http://www.ovalys.com/contenu/12/42/les_prestations_de_la_securite_sociale_pour_les_salaries.html
Timestamp: 2018-06-24 04:57:49+00:00
Document Index: 308157590

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1. Prestations d’Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale :
Si l’arrêt de travail est d’origine de la vie privée :
L’indemnisation commence à partir du 4ème jour d’arrêt de travail avec une durée maximale de 3 ans.
Le montant des indemnités journalières en 2012 :
- 50% du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 fois le SMIC soit 41,38€,
- 2/3 du salaire journalier à partir du 31 ème jour si 3 enfants à charge plafonné à 1,8 fois le SMIC 55,17€.
- un salarié avec un enfant à charge ayant une rémunération mensuelle de 4 563€ percevra une indemnité journalière de 41,38€ par jour et subira un manque à gagner de 108,62€, soit 3 304€ par mois.
- un salarié avec 3 enfants à charge ayant une rémunération mensuelle de 2 433,6€ percevra une indemnité journalière de 40€ par jour pendant 28 jours et à partir du 31 ème jour 53,33€ et subira un manque à gagner de 1216€ à 811€ par mois selon la durée d'arrêt de travail.
Si l’arrêt de travail est lié à la vie professionnelle :
Le début d’indemnisation commence à partir du 1er jour pendant toute la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
- 60% du 1er jour au 28ème plafonné à 182€,
- 80% à partir du 29ème jour plafonné à 242,67€.
Un salarié ayant une rémunération mensuelle de 3 000€ est en arrêt de travail pendant 90 jours suite à un accident du travail. Il percevra 59€ par jour pendant 28 jours et 79€ du 29ème au 90ème jours. Il subira un manque à gagner de 1 157€ le premier mois et 600€ les deux mois suivants.
2. Les prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente :
La pension d’invalidité suite à un accident ou une maladie d’ordre de la vie privée :
L’assuré social a droit à une pension d’invalidité si sa capacité de travail ou de revenu est réduite d’au moins de 2/3.
Il existe 3 catégories d’invalidité définies par la Caisse d’Assurance Maladie :
1re catégorie : si l’assuré a la capacité d'exercer une activité professionnelle rémunérée,
2ème catégorie : si l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle,
3ème catégorie : si l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et s’il a besoin de l'aide d'une personne pour l’assister dans les gestes essentiels de la vie courante.
Pour calculer la pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte le salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité.
Montant des pensions d’invalidité au 1er janvier 2012
Pension d'invalidité de :
Calcul de la pension en % du salaire moyen
50% + majoration pour tierce personne
270,69€ + 1 060,16€
1515,50€ + 1 010,83€
Un salarié est classé en 2ème catégorie d’invalidité. Il percevait une rémunération mensuelle de 4 500€ et un salaire annuel moyen au cours de ses 10 meilleures années d’activité de 3 000€. Il percevra 1 515,50€ par mois et subira un manque à gagner mensuel de 2 984,50€.
Incapacité permanente vie professionnelle :
Dès consolidation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, l’assuré est convoqué par le service du contrôle médical de sa Caisse d'Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Ce taux tient compte de critères médicaux et professionnels, et d'un barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles.
Si le taux est inférieur à 10%, l’indemnité sera forfaitaire et versée sous forme d’un capital allant de 396,71€ pour un taux d’incapacité de 1%, à 3 965,95€ pour un taux de 9%.
Si le taux est supérieur à 10%, une rente sera versée. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50% et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50%.
Un salarié ayant une rémunération mensuelle de 2 000€ a un problème d’articulation à sa main dominante (carpo-métacarpienne) et bénéficie à ce titre d’un taux d’incapacité permanente de 28%. Il bénéficiera d’une rente de 28/2 x 2 000€ = 280€ par mois, versée trimestriellement.
Un salarié ayant une rémunération mensuelle de 3 000€ à une insuffisance respiratoire importante suite à un accident du travail. Il bénéficie d’un taux d’incapacité permanente de 75%. Il bénéficiera d’une rente de 50/2 + 25 x 1,5 = 62,5% x 3 000€ = 1 875€ par mois, versée mensuellement.
3. Prestations en cas de décès :
Un capital décès est versé aux ayants droit. Son montant est de 3 mois de salaire avec un minimum 363,72€ et
plafonné à 9 093€.
En cas de décès suite à accident du travail ou maladie professionnelle, une rente viagère de 40% du salaire annuel
est versée au conjoint, concubin ou PACSE jusqu’à 55 ans et 60% au-delà.
Les enfants à charge au moment du décès bénéficient d’une rente éducation de 25% du salaire annuel pour les deux premiers enfants et 20% au-delà de deux enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.