Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000807559&dateTexte=20040821&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-21 08:38:54+00:00
Document Index: 295740726

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', "l'article 1", 'art. 1', 'art. 2']

Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | Legifrance
Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
NOR: DEVX0400152D
Chapitre Ier : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. (abrogé) Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-622 du 29 mai 2006 - art. 8 JORF 30 mai 2006
Chapitre II : Affectation et délivrance des quotas. (abrogé) Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-286 du 2 mars 2007 - art. 4 JORF 3 mars 2007
Modifié par Décret n°2005-189 du 25 février 2005 - art. 1 JORF 26 février 2005
Chapitre III : Déclaration des émissions et restitution des quotas. (abrogé) Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre IV : Mise en commun. (abrogé) Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre V : Recours administratif préalable. (abrogé) Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre VI : Sanctions. (abrogé) Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires. Article 14
Modifie Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 2 (Ab)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (abrogé) Annexe : Catégories d'activités et d'installations visées à l'article 1er (abrogé) Article Annexe (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-286 du 2 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-286 du 2 mars 2007 - art. 2 JORF 3 mars 2007