Source: https://www.cercle-recyclage.asso.fr/mediatheque/textes-legislatifs-et-reglementaires/61-cercle-national/biblio/texteslegislatifs/194-dir03052000-cercle-national-du-recyclage.html
Timestamp: 2020-01-22 23:46:38+00:00
Document Index: 133276222

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

dir03052000 Cercle National du Recyclage
Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/532/CE)
vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret, considérant ce qui suit:
- ils contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 1 ou 2 des classes R60, R61 à une concentration totale égale ou supérieure à 0,5 %, - ils contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 3 des classes R62, R63 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %,
1 - La présente liste de déchets est une liste harmonisée. Elle sera périodiquement revue et, au besoin, remaniée selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE. Il importe de noter que l'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme "déchet" figurant à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE.
3 - Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante:
3.1 - Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres: par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
3.4 - Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
4 - Les déchets figurant sur la liste et marqués d'un astérisque (*) sont des déchets dangereux au sens de l'article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 91/689/CEE. Ces déchets sont soumis aux dispositions de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, sauf si l'article 1er, paragraphe 5, de cette directive s'applique.
5 - Aux fins de la présente décision, on entend par "substance dangereuse" une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures; par "métal lourd", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces métaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.
7 - Les règles appliquées pour la numérotation des rubriques de la liste sont les suivantes: pour les déchets qui sont restés inchangés, les numéros de code utilisés sont ceux de la décision 94/3/CE. Les codes des déchets qui ont été modifiés ont été supprimés et restent inutilisés afin d'éviter toute confusion après la mise en oeuvre de la nouvelle liste. Les déchets ajoutés portent des codes qui n'ont pas été employés dans la décision 94/3/CE. INDEX Chapitres de la liste (positions à deux chiffres).