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Timestamp: 2016-10-25 06:46:09+00:00
Document Index: 135896432

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 86', 'art. 33', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 43', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 66']

1C_447/2012 (05.08.2013)
1C_447/2012 � � Arr�t du 5 ao�t 2013
agissant par la Municipalit� de Vevey, H�tel de Ville, rue du Lac 2, 1800 Vevey, elle-m�me repr�sent�e par Me Philippe Vogel, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne,
tous les trois repr�sent�s par Me Pierre Chiffelle, avocat,
C.________ SA, 1003 Lausanne, repr�sent�e par
Plan d'affectation "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage",
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 ao�t 2012.
Le plan partiel d'affectation "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage" (ci-apr�s: le PPA), en ville de Vevey, est d�limit� par le quai qui borde le Lac L�man au sud, la rue de la Madeleine � l'ouest, la Grande Place � l'est et la rue Louis-Meyer au nord. Du c�t� de la Grande Place se trouvent le Ch�teau de l'Aile et son jardin, ainsi que le b�timent contigu du Casino du Rivage, qui occupe l'angle nord-est du p�rim�tre et s'�tend le long de la rue Louis-Meyer. L'essentiel du p�rim�tre est constitu� par la parcelle 367, propri�t� de la commune de Vevey, et dont la partie libre de construction est am�nag�e en jardin public, le Jardin du Rivage. La parcelle 368, qui supporte le Ch�teau de l'Aile et son jardin, a �t� acquise par un particulier.
Construit � la fin du 17�me si�cle, puis transform� entre 1840 et 1846, le Ch�teau de l'Aile figure au recensement architectural avec la note *1*, soit comme monument d'importance nationale � conserver dans sa forme et sa substance; il est port� � l'inventaire des monuments historiques.
Inaugur� en 1908, le Casino du Rivage est constitu� de trois parties: au centre, la Salle del Castillo, � l'est un vestibule-foyer, � l'ouest un restaurant. Le vestibule-foyer et la Salle del Castillo sont estim�s de valeur 2 (monument d'importance r�gionale) par le recensement architectural du canton de Vaud. Quant au restaurant Casino du Rivage, il s'agit d'un b�timent construit � la h�te pour abriter les r�p�titions de la F�te des Vignerons de 1955. Il a �t� jug� sans int�r�t historique ou architectural et s'est vu attribuer la note 6 du recensement par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (ci-apr�s: le SIPAL) le 15 mars 2012.
A l'issue d'une proc�dure communale ratifi�e par referendum populaire en 2007, la partie comprenant le restaurant Casino du Rivage a fait l'objet d'une promesse de vente, le 1er mars 2007, � la soci�t� C.________ SA. L'acte indique que lors de l'�laboration du PPA, il sera proc�d� au fractionnement de la parcelle 367, propri�t� de la commune de Vevey, en deux nouvelles parcelles distinctes, dont l'une recevra un nouveau b�timent destin� � remplacer celui abritant l'actuel restaurant du Casino du Rivage.
Le 22 septembre 2009, un premier projet de PPA a �t� soumis au Service du d�veloppement territorial (ci-apr�s: le SDT) pour examen pr�alable. Il avait pour objectifs la restauration de la Salle del Castillo et sa mise en r�seau avec le tissu environnant, sa conservation et celle du Ch�teau de l'Aile, le r�am�nagement du jardin du Rivage et l'�dification d'un nouveau b�timent � l'ouest de la Salle del Castillo au lieu de la construction actuelle.
Le dossier de PPA a �t� compl�t� sur la base des r�sultats du concours d'architecture et d'architecture paysag�re lanc� par la municipalit� pour le r�am�nagement du Jardin du Rivage et de la Salle del Castillo. Le 1er septembre 2010, le dossier a �t� transmis � nouveau au SDT pour examen pr�alable compl�mentaire. Le p�rim�tre pr�vu se subdivise en deux zones d'affectation: une zone de sports et loisirs et une zone de centre de localit�. Cette derni�re comprend notamment une aire des constructions et installations dignes d'�tre prot�g�es qui contient la "Salle del Castillo" et le "Ch�teau de l'Aile" et une aire d'implantation de la construction future devant accueillir le futur B�timent du Rivage apr�s la d�molition de l'actuel restaurant du Rivage.
D'une surface de 892,5 m2 (30 x 29.75) selon le plan, l'aire d'implantation de la construction future comprend deux secteurs: dans le premier situ� au nord le long de la rue Louis-Meyer, la construction peut atteindre une hauteur de 18 m�tres, alors que dans le second, la construction peut, d'apr�s les cotes d'altitudes du plan, atteindre une hauteur de 7 m�tres. La surface de plancher maximale du futur B�timent du Rivage est de 2'900 m2 et sa surface au sol maximale est de 760 m2 (contre environ 535 m2 actuellement).
Le 1er septembre 2011, le Conseil communal de Vevey a adopt� le PPA "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage" et son r�glement d'application. Le D�partement de l'int�rieur a approuv� pr�alablement le PPA "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage" le 24 janvier 2012.
Helvetia Nostra, A.________ et B.________ ont recouru aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) contre la d�cision d'approbation du D�partement de l'int�rieur du 24 janvier 2012.
Apr�s avoir tenu une audience avec inspection locale, le Tribunal cantonal a admis le recours dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t du 29 ao�t 2012, et annul� les d�cisions du D�partement de l'Int�rieur du 24 janvier 2012 et du Conseil communal de Vevey du 1er septembre 2011. Il a consid�r� en substance que le PPA en cause ne contenait pas les prescriptions n�cessaires � l'int�gration du nouveau b�timent dans le p�rim�tre sensible o� il prendrait place.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le Conseil communal de Vevey demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 29 ao�t 2012, en ce sens que les d�cisions du D�partement de l'Int�rieur du 24 janvier 2012 et du Conseil communal de Vevey du 1er septembre 2011 sont confirm�es. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi du dossier � la cour cantonale en vue d'une d�cision �cartant le recours et confirmant l'entr�e en force du PPA litigieux. Plus subsidiairement, le recourant conclut � ce que que les dispositions non contest�es du PPA litigieux soient valid�es, leur entr�e en force �tant subordonn�e � l'introduction de dispositions relatives � l'esth�tique et � l'int�gration du futur b�timent C.________ SA. Le recourant reproche en substance au Tribunal cantonal d'avoir m�connu le r�le du PPA, les d�tails de la construction devant �tre contr�l�s au stade de la proc�dure de permis de construire.
Le Tribunal cantonal renonce � d�poser une r�ponse et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Les intim�s Helvetia Nostra, A.________ et B.________ concluent au rejet du recours. C.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'admettre le recours et de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que le PPA est adopt� pr�alablement, respectivement approuv�, moyennant introduction � l'art. 10 d'un al. 5 r�dig� comme suit: "Les nouvelles constructions doivent proposer une expression architecturale s'inscrivant dans le contexte �tabli par les deux b�timents remarquables existants et contribuer � la pr�servation de la valeur patrimoniale du site." Le SDT et le SIPAL soutiennent la proposition faite par les repr�sentants de l'autorit� communale lors de l'audience du 25 juin 2012 de r�introduire la disposition r�glementaire pr�cit�e.
Les parties ont d�pos� des �critures compl�mentaires. Dans leurs observations du 15 janvier 2013, les intim�s s'en prennent au consid. 3 de l'arr�t attaqu�, qui ne fait toutefois pas l'objet du recours.
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes ont qualit� pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou f�d�rale. Le Conseil communal, qui invoque l'autonomie dont il b�n�ficie en mati�re d'am�nagement du territoire, a ainsi qualit� pour agir. La question de savoir s'il est r�ellement autonome dans ces domaines rel�ve du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les r�f�rences).
2.1.�En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles d�finissent, par des plans, l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d Cst./VD; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118 s., 363 consid. 3b p. 367; 108 Ia 74 consid. 2b p. 76 s.; arr�t 1P.167/2003 consid. 3 publi� in RDAF 2004 p. 114). Cela ressort en particulier de l'art. 2 al. 1 de la loi vaudoise du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RS/VD 700.11), selon lequel l'Etat laisse aux communes la libert� d'appr�ciation n�cessaire � l'accomplissement de leurs t�ches. Le droit cantonal se borne ainsi � poser quelques r�gles sur l'esth�tique, la solidit� et la salubrit� des constructions, sur la suppression des barri�res architecturales et l'utilisation rationnelle de l'�nergie (art. 86 � 102 LATC). En revanche, il ne contient aucune disposition sur la densit� des constructions, en particulier sur le coefficient d'utilisation du sol, la hauteur et le nombre de niveaux admissibles. Ces domaines ressortissent au seul droit communal (arr�t 1P.167/2003 du 3 juillet 2003), de m�me que les dispositions sur l'esth�tique des constructions, dont les communes doivent assortir leurs r�glements afin d'�viter l'enlaidissement des localit�s et de leurs abords (art. 86 al. 3 LATC).
2.2.�Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 126 I 133 consid. 2 p. 136). Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 122 I 279 consid. 8b p. 290 et la jurisprudence cit�e). Dans ce cas, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arr�ts cit�s).
L'arr�t attaqu� annule le PPA "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage" au motif qu'il ne contiendrait pas les prescriptions n�cessaires � l'int�gration du nouveau b�timent du Rivage dans le p�rim�tre sensible o� il prendrait place. En effet, comme il n'�tait fait mention ni de la forme de la toiture, ni de la hauteur � la corniche de la construction future, le PPA litigieux et son r�glement permettraient l'�dification d'un b�timent dont le toit plat culminerait � 18 m de hauteur, ce qui constituerait un contraste �crasant par rapport � la Salle del Castillo.
Le recourant estime qu'en invalidant le plan d'affectation "Ch�teau de l'Aile - Jardin du Rivage" pour les motifs pr�cit�s, le Tribunal cantonal a m�connu le r�le du PPA tel que d�fini par les art. 44 ss LATC. Le PPA litigieux constituait un cadre l�gal et r�glementaire offrant une protection suffisante et ad�quate sans qu'il y ait lieu d'envisager des dispositions de technique architecturale plus pr�cises, le r�glement communal des constructions reprenant la clause d'esth�tique de l'art. 86 LATC. Ce faisant, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir substitu� sa propre appr�ciation � celle de la municipalit� et d'avoir ainsi viol� son autonomie communale.
3.1.�Selon la jurisprudence, le libre examen dont doit disposer l'autorit� de recours cantonale, en vertu de l'art. 33 al. 3 let. b de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), ne se r�duit pas � un contr�le de la constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un contr�le de l'opportunit�. L'autorit� doit v�rifier que la planification contest�e devant elle est juste et ad�quate. Son r�le sp�cifique d'autorit� de recours ne se confond toutefois pas avec celui de l'organe comp�tent pour adopter le plan; elle doit pr�server la libert� d'appr�ciation dont celui-ci a besoin dans l'accomplissement de sa t�che (art. 2 al. 3 LAT). Cette libert� d'appr�ciation implique qu'une mesure d'am�nagement appropri�e doit �tre confirm�e; l'autorit� de recours n'est pas habilit�e � lui substituer une autre solution qui serait �galement convenable. Elle suppose �galement que le contr�le de l'opportunit� s'exerce avec retenue sur des points qui concernent principalement des int�r�ts locaux, tandis que, au contraire, la prise en consid�ration ad�quate d'int�r�ts d'ordre sup�rieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit �tre impos�e par un contr�le strict (arr�t 1C_82/2008 du 28 mai 2008, consid. 6.1 non publi� in ATF 134 II 117; ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242).
3.2.�En l'esp�ce, le PPA litigieux contient les prescriptions relatives � la volum�trie ainsi qu'� l'aire d'implantation de la construction future. L'art. 10 du r�glement du PPA (RPPA), intitul� "aire d'implantation de la construction future", fixe en effet la surface maximale au sol ainsi que la surface brute de plancher maximale; les hauteurs et altitudes maximales figurent sur les coupes du plan. Il n'est toutefois fait mention ni de la forme de la toiture, ni de la hauteur � la corniche du futur b�timent. Comme le rel�ve le Tribunal cantonal, rien n'emp�che d�s lors le constructeur d'opter pour un b�timent � toit plat d'une hauteur de 18 m d'une forme cubique. L'ouvrage prendrait dans cette hypoth�se un aspect imposant, sans rapport avec l'environnement sensible du PPA, en particulier le Ch�teau et la Salle del Castillo, qui a une hauteur � la corniche de 12,6 m. Les juges cantonaux ont ainsi consid�r� que, d�pourvu de toute prescription relative � l'esth�tique et � l'int�gration de la nouvelle construction, le r�glement litigieux ne respecterait pas l'art. 86 al. 3 LATC, qui pr�voit express�ment que les r�glements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'�viter l'enlaidissement des localit�s et de leurs abords.
Le recourant ne d�montre pas que l'art. 86 al. 3 LATC aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire. Il se contente d'affirmer que la clause g�n�rale d'esth�tique de cette disposition s'adresse en premi�re ligne aux r�glements g�n�raux sur les constructions des communes et non pas aux r�glements particuliers tels ceux qui traitent d'un PPA, les dispositions g�n�rales du r�glement sur les constructions �tant de toute mani�re applicables � titre suppl�tif. Or, contrairement � l'avis du recourant, il n'est pas insoutenable de consid�rer qu'en utilisant le terme de "r�glements communaux", le l�gislateur cantonal n'a pas exclu les plans d'affectation, qui comprennent les plans proprement dits et les dispositions r�glementaires qui s'y rapportent (cf. art. 43 al. 2 LATC).
Il n'est pas contest� que le secteur de la Grande Place est particuli�rement sensible pour la ville de Vevey. Dans ces conditions, un simple renvoi du RPPA � la clause esth�tique contenue dans le r�glement communal de la ville de Vevey sur les constructions appara�t insuffisant. Le Tribunal cantonal pouvait ainsi consid�rer, sans tomber dans l'arbitraire, qu'en tant qu'il se bornait � d�limiter des gabarits rectangulaires de grande dimension, le PPA litigieux ne pouvait �tre admis. En effet, comme l'ont relev� les juges cantonaux, lorsqu'un plan d'affectation permet l'�dification d'une construction nouvelle dans un site sensible caract�ris� par la pr�sence de constructions existantes de grande valeur patrimoniale, sa r�glementation doit contenir non seulement des dispositions g�n�rales sur l'esth�tique et sur l'int�gration au site, mais encore des prescriptions pr�cises garantissant cette int�gration en tenant compte des caract�ristiques des b�timents existants, telles que des dispositions relatives � la volum�trie, aux fa�ades, � la toiture, etc. En jugeant dans ce sens, le Tribunal cantonal a contr�l� l'opportunit� du PPA litigieux et est arriv� � la conclusion que celui-ci n'�tait pas ad�quat, puisqu'il n'assurait pas l'int�gration de la construction future. Il n'a ainsi pas exc�d� ses comp�tences ni par cons�quent viol� l'autonomie communale du recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, � la charge de C.________ SA qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 et 4 LTF). Les intim�s, assist�s d'un avocat, ont droit � des d�pens, � la charge du Conseil communal de Vevey et de C.________ SA (art. 68 al. 1, 2 et 4 en relation avec l'art. 66 al. 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de C.________ SA.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge du Conseil communal de Vevey et de C.________ SA, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, � C.________ SA et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.