Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1988/73
Timestamp: 2019-10-21 03:38:14+00:00
Document Index: 280607702

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 14", "l'article 133", "l'article 37", "l'article 34", "l'article 46", "l'article 230"]

Mémorial A n° 73 de 1988 - Legilux
A73 : Loi du 29 décembre 1988 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.
A73 : Loi du 29 décembre 1988 autorisant la passation d'un bail emphytéotique pour une propriété domaniale située au Kolbicherberg.
Sujets secondaires : bail emphytéotique
A73 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
A73 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation des tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République Française, la République Fédérale d'Allemagne et la République d'Italie d'autre part.
A73 : Loi du 28 décembre 1988 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
A73 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 133 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, tel que cet article a été modifié par la loi du 24 décembre 1988.
A73 : Loi du 24 décembre 1988 portant modification de certaines dispositions de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A73 : Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'un terrain situé à Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.
A73 : Règlement ministériel du 21 décembre 1988 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et la maladie d'Aujeszky.
Plus en vigueur : 23/12/1989
A73 : Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Reuler.
A73 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37(4), alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.
A73 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 prorogeant pour l'année scolaire 1988/89 le règlement grand-ducal prorogé et modifié du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.
A73 : Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Helmsange.
A73 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.
A73 : Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Mersch.
A73 : Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet de modifier les articles 38, 41 et 54 du code des assurances sociales.
A73 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation du tarif obligatoire Benelux en matière de transport de marchandises par route.
A73 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, No 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A73 : Règlement ministériel du 28 décembre 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Loi du 29 décembre 1988 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 73 de 1988)
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Mersch (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'un terrain situé à Remerschen (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Loi du 29 décembre 1988 autorisant la passation d'un bail emphytéotique pour une propriété domaniale située au (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation du tarif obligatoire Benelux en matière de transport (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
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Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet de modifier les articles 38, 41 et 54 du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant en application de l'article 230, alinéa 2 du code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
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