Source: http://museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2322
Timestamp: 2017-09-21 03:07:52+00:00
Document Index: 93549887

Matched Legal Cases: ['art.122', 'art. 127', 'art. 109', "l'article 40", "l'article 59", "l'article 51"]

Transport, conditionnement, installation et dépose d'oeuvres d'art et de mobilier à caractère patrimonial en Ile-de-France
Date limite de réception : 2017-08-01
Avis n°17-96235
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : Mme Métais Marianne, consultation dématérialisée 75007 Paris.
Objet du marché : transport, conditionnement, installation et dépose d'œuvres d'art et de mobilier à caractère patrimonial en Ile-De-France.
CPV - Objet principal : 63100000.
Lieu d'exécution : ile-De-France.
Code NUTS : |FR1|.
transport, conditionnement, installation et dépose d'œuvres d'art et de mobilier en Ile-De-France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur toute la durée du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art.122 à 124 du décret). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 127 à 130 du décret).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat : programme 105. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'attri1-acte d'engagement (art. 109 à 113 du décret). Le taux de l'avance est de 5 %.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix : solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures : critère de prix 60 % : le prix proposé par le prestataire sera calculé sur la base du coût de transport, de conditionnement, d'accrochage et/ou décrochage des œuvres. Le prix proposé est ferme. Il devra être conforme au bordereau de prix unitaire défini en annexe.
critère technique 20 % : choix des matériels d'accrochage et de conditionnement (qualité et variété des types de matériels proposés). Délais de livraison
Critère qualitatif 20 % : la pertinence des références dans chacune des grandes rubriques de la prestation : transport, accrochage, conditionnement.
Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2017, à 17 h 30.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEAE_17124_PAT.
Renseignements complémentaires : a - le présent avis fait office de règlement de la consultation.
Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
b - retrait du dossier de consultation (dce)
- sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence: Meae_17124_Pat
Pour être informé des échanges complémentaires éventuels avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
c - demandes de précisions
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"- référence Meae_17124_Pat. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie dématérialisée. En cas de modification du dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique " Aide " disponible sur la Place.
D - présentation des dossiers de réponse
1/ Candidature (éléments définis à la rubrique "Conditions de participation ")
En tout état de cause, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
candidature passée en procédure simplifiée (Mps):
Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature Marché public simplifiée (formulaire Mps) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre. Seuls les candidats éligibles (candidats qui disposent d'un numéro de Siret) ont la possibilité de recourir au formulaire simplifié.
les candidats non éligibles (candidat ou société de nationalité étrangère ne disposant pas d'un numéro de Siret) déposent leur candidature selon les modalités en procédure normale définies ci-après.
candidature passée en procédure normale:
deux alternatives sont offertes aux candidats pour déposer leur candidature:
a- les candidats remettent un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent (dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est signé par chaque membre du groupement) et un formulaire Dc2 (déclaration du candidat). Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
B- les candidats présentent leur candidature sous la forme du DUME (document unique de marché européen) en renseignant uniquement la partie Iv-A " indication globale pour tous les critères de sélection ".
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans ce cas, le candidat fournit également un contrat de sous-traitance (DC 4) ou un engagement écrit précisant les modalités de la cotraitance.
- annexe financière à l'acte d'engagement dûment remplie et chiffrée en euros
- annexe(s) technique(s) au(x) Ccap/Cctp/Ccp (le cas échéant), renseignée(s)
En cas de modification des éléments de la consultation, et notamment ceux concernant la proposition financière, l'offre sera considérée irrégulière.
E - remise des plis
La remise d'une offre vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises.
En application de l'article 40.i alinéa 4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique, avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres, par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'etat (la Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence Meae_17124_Pat.Toute offre transmise selon une autre modalité (papier, courriel...) sera déclarée irrégulière.
Dépôts acceptés en .doc, .xls, .pdf, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Sont interdits les fichiers en format exécutable .exe, .com, .scr, etc , les macros, ou les Activex, Applets, scripts, etc. Le pli sera rejeté en cas de virus. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis.
Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant les date et heure limites. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique " Aide " de la PLACE. En cas de difficulté de transmission de son pli, il est invité à appeler le numéro d'assistance de la PLACE figurant sur la page d'accueil du site. Lecandidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.
Le candidat ne signe pas son offre. Seul le candidat qui sera déclaré attributaire devra signer le marché public. Un formulaire Attri1 (acte d'engagement) lui sera alors adressé pour qu'il le complète et le signe, les modalités de signature lui étant communiquées par l'administration.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que toute offre ne respectant pas les exigences formulées dans le présent document sera déclarée irrégulière au sens de l'article 59.i du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pourra être éliminée.
F - copie de sauvegarde
Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvdrom, Cdrom) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde de la société xxx " et la référence du marché (Meae_17124_Pat) à l'adresse suivante: Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Dga/Dil/Adapad/Bureau du patrimoine et de la décoration, à l'attention de Mme Marianne Métais. Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de remise des plis.
G- attribution du marché
Conformément à l'article 51 du décret no2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:
- formulaire Attri1 complété, daté et signé
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait àses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou encore, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faire par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de sept jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
En cas de MPS, le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché est dispensé de transmettre ses attestations fiscales et sociales à condition d'avoir renseigné son numéro de SIRET sur la PLACE et que l'acheteur puisse accéder à ces informations. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents fournis ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
consultation dématérialisée, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340624&orgAcronyme=c8v .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Correspondant : M. David Mascré, 57 boulevard des Invalides, 75007 Paris, , courriel : david.mascrediplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340624&orgAcronyme=c8v .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (Code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.
Nom de société : Ministère des Affaires étrangères
Contact : Marianne METAIS