Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/1529-licenciement-refuse-employeur-4.html
Timestamp: 2018-01-24 09:31:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

licenciement refusé par mon employeur | Mon Employeur (question 1529, 4eme page)
26/09/2004 08h41 #37
- Nanou souhaite quitter son job actuel, car elle estime que son état de santé psychique contre indique la poursuite de son activité professionnelle dans son actuelle entreprise ;
- elle a souhaité que son employeur la licencie, afin de pouvoir s'inscrire aux ASSEDIC et percevoir des indemnités en attendant de retrouver du travail. Ces indemnités lui permettraient également de faire face à ses obligations de locataire ;
- son employeur a refusé de la licencier. Nanou a donc consulté différents médecins qui l'ont mise en arrêt maladie. Elle souhaite maintenant que la médecine du travail la mette inapte à son poste de travail, afin qu'elle puisse être licenciée pour inaptitude médicale;
pour l'instant, Nanou ne touche "que" les indemnités journalières de la Sécu (enfin, les touchera lorsque tous les papiers auront été fournis).
La médecine du travail prononcera, peut-être, une inaptitude au poste de travail...Mais cette inaptitude ne pourra être constatée que lorsque Nanou ne sera plus en arrêt de travail, et au moment de la visite de reprise du travail.
Or, tant que Nanou est en arrêt de travail, la visite de reprise ne peut avoir lieu...
1° Se soigner et reprendre le dessus. Après la phase aigüe du rejet et refus du travail (la dépression est réactionnelle à un surcroît de travail au retour de vacances), peut-être que Nanou pourra reprendre son travail ?
2° Demander une visite de pré-reprise à la médecine du travail, pour avoir le sentiment et connaître l'appréciation du médecin du travail de l'entreprise.
3° Mettre à profit l'arrêt maladie prescrit par le psychiatre avec sorties autorisées pour chercher du travail autre part. En cas de réussite, il sera toujours possible de démissionner, mettre fin à l'arrêt maladie, et commencer une nouvelle vie professionnelle.
26/09/2004 11h02 #38
pour ******...pourquoi toujours me mettre au milieu dans votre querelle avec leclerq... vous parlez juridique c'est bien, mais moi j'essaye de parler "humain" je suis tout à fait d'accord, pour ne pas s'enfoncer d'avantage dans la dépression, il faut se remuer ok... mais il faut être entourée aussi dans ces cas là. je persiste à dire qu'il faut laisser nanou se reposer et se soigner, car dans un état dépressif, on n'est pas objectif.. facile de dire de se remuer... mais êtes vous dans la peau de nanou pour savoir ce qu'elle ressent ??? bon je vais arrêter de parler sur ce sujet, car je vois que celà n'aide pas nanou, au contraire.... elle connaît mon mail, si elle a besoin, elle sait ou me trouver.
26/09/2004 16h07 #39
Nous sommes sur un forum juridique. Nanou explique qu'elle ne peut reprendre son travail vu son état de santé psychique, que l'employeur ne veut pas la licencier, qu'elle ne peut se permettre de démissionner et de perdre ainsi toute rémunération.
Je lui donne un avis juridique : la seule façon d'obliger l'employeur à la licencier ou à sinon à maintenir son salaire sans travail est une inaptitude définitive prononcée par le médecin du travail. C'est, contrairement à ce que raconte Declercq, une possibilité qui existe en matière d'état dépressif. J'ai eu plusieurs cas à connaître. Je n'ai jamais dit que cet examen pouvait se faire en arrêt maladie, j'ai même écrit le contraire depuis le début (vérifie!) Mais cela n'oblige qu'à un petit arrangement avec son médecin sur les dates... qui ne me choque pas car je trouve incohérente cette disposition restrictive sur le recours au médecin du travail.
Voilà, je lui indique "une piste", qu'elle a d'ailleurs également choisie elle-même sans moi, face à l'impasse dans laquelle elle se trouve.
Point Barre: si le médecin du travail refuse l'inaptitude (moi je sais pas, je ne suis pas médecin et ne me permets pas de formuler des opinions médicales catégoriques comme Declercq se permet de le faire par consultation via internet) , elle devra trouver d'autres voies.
Pour margaux: je ne vois pas en quoi dans ton dernier message je te "mets au milieu dans une querelle avec Declercq". Ses propos m'ont semblé inadmissibles. J'y ai répondu sans te mettre en cause en quoi que ce soit sauf pour rappeler que j'avais dit ne plus intervenir sur cet échange où Declercq et toi aviez répondu, et que j'enfreignais cette promesse.
Je ne t'ai nullement ainsi mis en cause!
Mais je pensais que tu t'insurgerais aussi contre les propos de Declercq sur la base "nanou n'est qu'une tire au flanc qui cherche à se faire payer par les ASSEDIC ", etc...
Bon, je vois que toi qui revendiques le monopole de l'humain , alors que je ne suis qu'un affreux juriste sans âme, tu n'as rien à redire à ces propos. C'est pourtant, quoi que tu en penses, sur le terrain de "l'humain" que j'ai réagi ! Car il suffit de lire la réponse de Nanou pour voir le mal que les messages de Declercq lui ont fait. Et si elle ne t'envoie pas de courriel, c'est sans doute que vu tes messages également "moralisateurs", elle ne le souhaite pas.
Bon dans ces conditions je répondrai donc désormais à Nanou sur cet échange , sur le plan juridique,si elle le souhaite.
Une petite information pour elle: le médecin du travail (qui certes n'est pas tenu par l'avis de ton psy mais lira une lettre "d'un confrère") peut
- soit refuser toute inaptitude
- soit prononcer une inaptitude temporaire
(dans ce cas cela ne change rien à la situation d'arrêt maladie)
- soit émettre un premier avis d'inaptitude définitive qui doit être confirmé par un deuxième avis espacé d'au moins 15 jours, en principe à l'occasion d'une visite de reprise (ton arrêt de travail doit être expiré ce jour-là , rien n'empêchant ton médecin, s'il le juge nécessaire, de represcrire un arrêt de travail dans la foulée)
27/09/2004 08h13 #40
Message pour ****** :
J'ai déjà eu ma première visite et la médecine du travail m'as mis inapte temporairement a confirmer sous quinzaine de la la medecine du travail et ils m'ont donner une lettre pour mon médecin traitant que j'ai été voir directement et il a lu la lettre car la médecine du travail a juger de faire ctte lettre à mon medecin traitant en lui expliquant la situation et que mon médecin traitant dois me prendre en charge et c'est ce qu'il a fais et il m'as mis une prolongation jusuq'au 24 septembre et mon médecin traitant m'as dis d'aller voir un psy et quand j'ai été voir le psy il m'as prolonger d'un mois jusqu' au 20 octobre inclus et il m'as donner une lettre pour la medecine du travail puis après j'ai téléphoner a la medecine du travail et il m'ont dis qu'il me donnerai un rendez après mon arrêt de travail mais quand je lui ai dis que mon psy a dis que mon état de santé ne me permets pas de reprendre mon travail la medecine du travail m'as dis que dans ce cas c'est différent alors il m'ont dis de leur envoyer une lettre avec la photocopie de mon arrêt de travail avec la lettre de mon psy et il m'ont donner rendez vous pour mardi 28 septembre donc pendant mon arrêt pour la 2ème visite et c'est la que je demandais si la medecine du travail suivra l'avis de mon psy ou non.
Aussi je tenais a dire que margaux m'as soutenu elle m'envoye des mails tout les jours c'est surtout Declercq qui se permets de dire certaines choses mais contraitement a ce que tu pense margaux m'as beaucoup aidez et je voulais juste poser cette question que vu que je suis en arrêt et que la médecine du travail n'as pas attendu que mon arret de travail se finisse pour me donner un rendez vous mais qu'il m'ont donner un rendez vous pendnat mon arrêt pour la deuxième visite de pré-reprise donc je demandais simplement que si la medecine du travail a fais ca c'est qu'il vont suivre l'avis de mon psy ou bien le contraire.
Je tenais a remercier ****** et margaux pour leur soutien et leur compréhension.
Pouvez-vous repondre à ma questin SVP
27/09/2004 11h14 #41
Aux différents intervenants...
L'affaire qui est traitée dans ce topic dure depuis fort longtemps sur nos forums, beaucoup sont intervenus, beaucoup ont donné des solutions diverses, dont certaines plus ou moins juridiques.
L'auteur du sujet a maintenant beaucoup de cartes en mains et souvent, elle doute, sûrement à cause de son état, ce qui l'amène régulièrement à poser des questions assez proche des anciennes.
Dans ces conditions, certains intervenants semblent perdre patience. Ceci est compréhensible, et je me bornerai à demander à toutes et à tous de vous abstenir d'attaques personnelles, conformément à notre charte d'utilisation. Les attaques personnelles peuvent prendre différentes formes, nous ne sommes pas là pour en débattre, il est simplement bon de rappeler les choses.
Souhaitons courage à "Nanou75018" et espérons simplement que ses problèmes se résolvent.
nb: pas de modération des intervenants pour ces derniers jours, si ce n'est le retrait des noms de personnes données par "Nanou75018" dans une réponse récente.
27/09/2004 13h02 #42
Je tiens a vous remercier et je voulais juste qu'on reponde a ma question de mon message qui se situe juste avant le message du moderateur de net iris.
27/09/2004 15h02 #43
Apparemment le modérateur m'accuse de perdre patience et de proférer des attaques personnelles contre Declercq!
Quand je me bornais à trouver ses messages inadmissibles à ton égard ( "allergique au travail" ,"prétendue maladie"), qu'il couvre puisqu'il les laisse tels quels!
On ressent d'ailleurs aussi une certaine irritation du modérateur envers toi aussi, pour avoir osé continuer cet échange, car moi, je n'ai pas trouvé que tes questions se répétaient.
Bon, ainsi va la vie sur ce forum.
Je réponds quand même à ta dernière question: une inaptitude temporaire ne tient pas lieu de premier avis d'inaptitude définitive. Si le médecin du travail prononce un avis d'inaptitude définitive, au cours de ta prochaine visite (deuxième rendez-vous en cours d'arrêt) , il lui faudrait normalement le confirmer lors d'une deuxième visite espacée de 15 jours, à l'occasion d'une "reprise", dans les conditions que je t'ai préalablement décrites!
Mais cependant il peut en cas d'urgence (danger immédiat pour la santé de l'intéressé) prendre une décision immédiate et définitive sans nouvelle visite (Code du Travail R 241-51-1)
Ce deuxième rendez-vous ne signifie donc rien de particulier, inutile d'y voir une signification ni dans un sens ni dans l'autre. Je te rappelle que le médecin du travail n'est pas tenu par l'avis de ton psy. Il jugera sur la base de son examen propre, prévu donc pour demain.
PS: Nanou, je te répond parce que je m'y suis engagé, mais il est évident que l'attitude du modérateur m'amènera, sauf rectification de sa part, à suspendre de nouveau mes interventions sur ce forum.
27/09/2004 17h07 #44
Message modifié (27/09/2004 17h12)
27/09/2004 17h11 #45
J'ai moi aussi lu le message du modérateur et la phrase :
"Dans ces conditions, certains intervenants semblent perdre patience. Ceci est compréhensible..."
était, je pense, dirigée contre moi et non contre toi.
Par ailleurs, bien qu'on ne soit pas toujours d'accord sur la manière de répondre aux intervenants, je connais la valeur de tes réponses, et par conséquent, te demande de continuer à intervenir sans que tu te sente attaqué à la moindre remarque.
En ce qui concerne "NANOU", tu as ton point de vu, j'ai le mien.
Maintenant, je reconnais tout à fait que j'ai tenus des propos difficiles à entendre, mais le récit de "NANOU" laisse perplexe surtout lorsque d'entré elle annonce la courleur en disant :
"J'ai demander à mon employeur un licenciement mais celui-ci refuse catégoriquement " SIC
"je voulais savoir comment je peux obtenir de mon employeur un licenciement car il veux que je démissionne et il est hors de question sachant que j'ai un loyer de 600 euros à payer" SIC
"cela a commencer quand je suis revenu de vacances mais pas immédiatement d'un coup il y a eu tellement de travail qui me sont tomber dessus et j'ai été arrêter par mon médecin et de plus j'ai demander a mon employeur un licenciement pour abandon de poste parce que j'avais pas envie de lui dire que j'étais en dépression." SIC
Aprés une lecture attentive de ces citations, il te sera aisé de comprendre, et j'espere que tu l'ademettra enfin, que "NANOU" cherche le licenciement simplement pour percevoir les ASSEDIC et de fait, pouvoir payer son loyer de 600 Euros.
Maintenant, si vraiment la depression de "NANOU" est reelle et qu'elle fait suite à l'acroissement de son travail, je pense qu'un simple arrêt d'un mois, voir au pire un avis d'inaptitude temporaire, suffirait.
Message modifié (28/09/2004 23h02)
27/09/2004 18h22 #46
Non, tu ne me sembles pas avoir perdu patience. Tu continues à afficher "sereinement", et cette fois encore , des affirmations dans lesquelles tu te positionnes à la fois comme juge, comme médecin, médecin du travail assermenté de surcroîtet inspecteur des ASSEDIC! Tu redonnes un avis sur l'état médical de Nanou et tu me demandes d'admettre enfin que Nanou cherche à frauder les ASSEDIC. Cela sans t'énerver!
Mais non, je ne peux approuver les propos que tu tiens, bien loin donc de "les admettre".
Moi, cela m'énerve et je prends donc les avis du modérateur contre moi. Si ce n'est pas le cas, il n'a qu'à être plus précis. d'autant plus que tu persistes et signes!
Car je vais perdre patience, moi, encore plus! Et le modérateur n'aura donc plus qu'à m'exclure!
Tu pourras consulter mes posts: je suis souvent très réticent à des questions sur le thème "comment me faire licencier et toucher les ASSEDIC". Mais je réponds, sur un strict point juridique.
Alors dans le cas de Nanou, il y avait déjà un état pathologique avec arrêt de travail. Je lui ai répondu donc sur la voie de l'inaptitude médecin du travail. Et dès lors je ne me permets pas, un état de santé étant en jeu, de commenter comme toi cet état de santé. . Tu as sans doute vu aux infos ces jours-ci ce technicien de france-télécom qui s'est suicidé parce que le médecin du travail rechignait à voir sa situation!
Le webmestre s'énerve parce que l'échange a duré trop longtemps : j'en suis largement responsable car je trouvais que tes interventions et celles de margaux ne répondaient pas à la question juridique posée! Il ne voit rien à redire à tes affirmations répétées où , je le répète, tu te prends pour un juge, un médecin et un inspecteur des ASSEDIC à la fois! Avec des mots très durs que Nanou, si elle est vraiment très malade (je n'en sais rien et je n'en ai jamais rien dit) ne peut que ressentir très mal.
Donc, je continue, tès énervé , à juger tes propos répétés inadmissibles, quoi qu'en pense le webmestre!
Et cela ne me dit rien de continuer à intervenir sur un forum où on les trouve normaux!
27/09/2004 19h33 #47
Si tu veux ******....
27/09/2004 21h36 #48
coucou ****** coucou declercq.... vous voulez pas faire la paix ???? c'est vrai que tout le monde s'est un peu emporté, mais que voulez vous c'est la vie.... c'est vrai que nous sommes dans un forum social et travail, mais peut être avons nous ressenti chacun différemment la détresse de nanou et chacun à voulu l'aider à sa façon. mais là je crois que nous ne l'aidons plus, si elle lit vos échanges.... allez une bonne poignée de main par internet interposé et on oublie ces querelles. amitiés à tous les 2