Source: https://www.cocoon.fr/mutuelle-maternite/indemnisation-conge-pathologique
Timestamp: 2019-07-23 18:26:03+00:00
Document Index: 196091701

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Indemnisation du congé pathologique de la femme enceinte
L’INDEMNISATION DU CONGÉ PATHOLOGIQUE
Lorsque son état de santé le nécessite, la future maman peut bénéficier d’un arrêt maladie spécifique à la grossesse, le congé pathologique. D’une durée variable selon qu’il est situé avant ou après la période de repos maternel, il obéit à des règles de dédommagement particulières. Alors quelle est l’indemnisation du congé pathologique ?
L’INDEMNISATION DU CONGÉ PATHOLOGIQUE PRÉNATAL
La femme enceinte est confrontée à tous types de maux, qui peuvent nuire au bon déroulement de sa grossesse. Parmi eux, l’hypertension, le risque d’accouchement prématuré ou la fatigue. Dans ce cas, le professionnel de santé peut lui prescrire un arrêt de travail en lien avec la grossesse, le congé pathologique prénatal.
D’une durée maximale de 14 jours, il peut être donné de manière consécutive ou non, dès lors que la grossesse a été déclarée à la CPAM et toujours avant le démarrage de la période de repos maternel. Ce n’est ni un droit ni un repos de confort. Il s’agit d’un arrêt de travail, avec les contrôles qui peuvent l’accompagner, mais avec la particularité de relever de l’assurance maternité. C’est donc l’indemnisation propre au congé maternité qui s’applique ici et non celle propre à un arrêt de travail ordinaire.
Dans ce cas, la femme enceinte perçoit, de sa caisse de Sécurité sociale, des prestations calculées sur la base de la moyenne de ses trois derniers mois de salaire. Pour en connaître le montant, il suffit de diviser le total des trois derniers salaires nets par 91,25.
À noter que la convention collective peut prévoir un maintien du salaire par l’employeur.
L’INDEMNISATION DU CONGÉ PATHOLOGIQUE POSTNATAL
Après l’accouchement, la jeune maman peut faire face à des difficultés qui l’empêchent de reprendre le travail l’issue de la période de repos maternel légale, principalement en raison de complications liées à une césarienne ou d’une dépression post partum. Le médecin peut alors lui prescrire un arrêt de travail spécifique, le congé pathologique postnatal. D’une durée maximale de 28 jours, il doit succéder immédiatement au congé maternité.
À la différence du congé pathologique prénatal, le congé pour suites de couches pathologiques ne relève pas de l’assurance maternité mais de l’assurance maladie. Il est donc indemnisé comme un arrêt de travail classique, soit 50 % du salaire journalier de base, que l’employeur peut éventuellement compléter en fonction des dispositions de la convention collective dont relève la jeune maman.
QUELLE INDEMNISATION QUAND LA DURÉE AUTORISÉE DU CONGÉ PATHOLOGIQUE EST DÉPASSÉE ?
En dehors de ces périodes de congés pathologiques, la femme enceinte dont la grossesse ou les suites de couches nécessitent un alitement, se verra prescrire par son médecin un arrêt de travail ordinaire. La caisse de Sécurité sociale l’indemnisera donc à hauteur de la moitié de son salaire journalier de base.
Si, parce que la convention collective ne le prévoit pas, l’indemnisation n’est pas complétée par l’employeur, les conséquences financières de la perte de salaire peuvent alors être lourdes pour la famille. En outre, ces arrêts s’accompagnant le plus souvent d’examens médicaux à réaliser, il faut faire attention au montant de leur remboursement, pour ne pas avoir à supporter un reste à charge qui viendrait grever davantage le budget. Et puisque le déroulement d’une grossesse ne peut se prévoir à l’avance, il vaut mieux se montrer prévoyante et faire le choix, en amont, d’une bonne couverture santé, en optant pour une mutuelle maternité.