Source: https://www.six-exchange-regulation.com/fr/home/publications/explorer/communiques.html
Timestamp: 2016-12-10 20:22:14+00:00
Document Index: 39365208

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 56', 'art. 15', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 17', 'in fine']

Communiqués des organes régulateurs de SIX – SIX
Centre des publicationsDécisions de décotation Actionnaires principauxTransactions du managementInformations officiellesOpting Up / Opting OutNombre d'actions
CommuniquésDécisions de sanction/ordonnance de sanctionRapports / Outils d’aideConsultationsList des membres
Les Communiqués publiés dans le cadre de la cotation ou de l’admission au négoce et de la participation ou du négoce en bourse auprès de SIX Swiss Exchange, de SIX Structured Products et de SIX Corporate Bonds.
Les communiqués de SIX Swiss Exchange traitent notamment de sujets tels que les modifications de directives et de la liste des participants, les admissions au négoce et autres thèmes de nature réglementaire. Ils sont adressés directement aux participants et aux négociants. Vous en trouverez un aperçu sur le site web de SIX Swiss Exchange. Ici, vous avez la possibilité de filtrer les communiqués en fonction de divers critères. Le filtre peut être utilisé seul ou de manière combinée. Vous pouvez aussi vous abonner gratuitement à ces communiqués via nos Online Services.
Communiqué du Regulatory Board Communiqué de SIX Exchange Regulation Communiqué de presse Communiqué de l'Instance pour la publicité des participations Annonce publiée Information officielle Annonce / Décision de décotation Type de transaction Type de valeur mobilière Thème
Admission Cotation Admission provisoire Admission au négoce L'autorisation au négoce Représentants agréés Reporting Member Déclaration d’accord De-Cotation Devoirs Devoirs d'annonce réguliers Publicité événementielle Corporate Governance Établissement des comptes Publicité des participations Publicité des transactions du management Informations officielles Révision des participants Règles de marché Reporting Émetteurs Négoce Procédure de sanction Procédures Ouverture d'une enquête Accords Sanctions Clôture de l’enquête ouverte Voies de recours Réglementation Profil Regulatory Board SIX Exchange Regulation Instances juridictionnelles Organes consultatifs Vue d'ensemble Explorer Segment de clientele
Émetteur Participant Investisseur Éditeur
SIX Exchange Regulation L'Instance pour la publicité des participations Instance de surveillance SIX Swiss Exchange SA SIX Structured Products Exchange SA SIX Corporate Bonds SA SIX Commission des sanctions Regulatory Board Département Admission Comité de l'Instance d'admission Commission disciplinaire Autorités fédérales FINMA Effacer le formulaire
Entrée en vigeur: 01 janv. 2017
COM201602
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2016Révision du Tarif relatif au Règlement de cotation (TRC)
Décotation Micronas Semiconductor Holding AG, Zurich
Communiqué de SIX Exchange Regulation
SER201607
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 7/2016Circulaire Présentation des comptes (anciennement: Circulaire IFRS)
Reprise du négoce concernant Accu Holding SA
Décotation Swmtl Holding SA en liq., Dornach
Publicité des participations selon la LIMF et l’OIMF-FINMA
Suspension du négoce concernant Accu Holding SA
Avertissement à l’encontre d’Addex Therapeutics Ltd
Décotation Kuoni Voyages Holding SA, Zurich
SER201606
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 6/2016Cotation des papiers monétaires auprès de SIX Swiss Exchange
Entrée en vigeur: 01 juil. 2016
COM201601
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2016Modification des règlements en matière de présentation des comptes
Succession à la tête de SIX Exchange Regulation
SER201605
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2016Nouvelle Circulaire n° 4 - Pratique relative à la cotation d'emprunts
Avertissement à l’encontre de Perrot Duval Holding SA
SIX Swiss Exchange SA inflige une amende à Accu
Décotation ProgressNow! invest SA en liquidation, Frauenfeld
SER201604
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2016Aspects prioritaires pour les comptes semestriels et annuels 2016
SER201603
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2016Révision de la réglementation dans le cadre de la nouvelle législation sur les marchés financiers
SER201602
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2016Changement de standard régulatoire lors du passage à une autre norme comptable
SER201601
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2016Effets de la nouvelle législation relative aux marchés financiers sur les règlements de cotation
Décotation Repower AG, Brusio
Décotation Transocean Ltd., Zug
SER201512
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 12/2015Information de l'Instance pour la publicité des participations dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers et de l'ordonnance y afférente de la FINMA
Décotation Intersport PSC Holding AG, Ostermundigen
SER201511
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 11/2015Publication d'un nouveau guide relatif à la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers
SER201510
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 10/2015Informations actualisées concernant les IFRS après revue des états financiers de 2014
Ouverture d’une enquête à l’encontre de la société Accu Holding SA
SER201509
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 9/2015Communiqué relatif à l'amendement et à la mise en application partielle de l'art. 8 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, «LSR»)
L’Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange publie son rapport annuel 2014
Entrée en vigeur: 01 août 2015
COM201502
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2015Révision du Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment
Décotation Swisslog Holding SA, Buchs
Décotation shaPE Capital SA, Freienbach
Enquête à l’encontre de Accu Holding AGSIX Exchange Regulation ouvre une enquête à l’encontre de Accu Holding AG pour soupçon d’une violation éventuelle des devoirs d’annonce.
Avertissement de la SIX Exchange Regulation à l’encontre de la société ams AGSIX Exchange Regulation a prononcé un avertissement à l’encontre de la société ams AG pour infraction aux dispositions relatives au devoir de publicité des transactions du management.
SER201508
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 8/2015Informations importantes à l'attention des abonnés sur le nouveau mode de distribution du manuel «Admission de valeurs mobilières» pour les émetteurs
SER201507
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 7/2015Découvrez le nouveau site web de SIX Exchange Regulation
Nouveau site web de SIX Exchange Regulation
COM201501
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2015Remaniement des standards régulatoires pour les droits de participation
SER201506
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 6/2015Un nouveau site web pour SIX Exchange Regulation à compter du 30 juin 2015
SER201505
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2015Obligation d'utiliser CONNEXOR Events pour l'accomplissement des devoirs d'annonce réguliers se rapportant aux instruments dérivés, révision de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (DDAR)
SIX Swiss Exchange sanctionne LifeWatch AGLa Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange a infligé une amende de CHF 100‘000 à l’encontre de la société LifeWatch AG pour violations des dispositions relatives à la publicité événementielle.
SIX Exchange Regulation passe un accord avec NEBAG SA
SER201504
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2015Aspects prioritaires pour les comptes semestriels et annuels 2015
SER201503
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2015Taxes express pour l'enregistrement et la mise à jour des programmes d'émission portant sur des emprunts et des instruments dérivés
Décotation Advanced Digital Broadcast Holdings SA, Pregny-Chambésy
SIX Swiss Exchange inflige une amende à Liechtensteinische Landesbank AG
Décotation Alpha PetroVision Holding SA, Saint-Gall
SER201502
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2015CONNEXOR Events devient obligatoire pour l'accomplissement des devoirs d'annonce réguliers se rapportant aux instruments dérivés
Décotation Nobel Biocare Holding SA, Kloten
SER201501
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2015Lancement de la nouvelle application «BPS Reporting» pour la déclaration des comportements autorisés au sens des articles 55b et 55e OBVM
Ouverture d une enquête à l encontre de la société Accu Holding SA
Décotation UBS SA, Zurich et Bâle
Sanction contre Accu Holding
Décotation Bondpartners SA, Lausanne
Décotation Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Bâle
Entrée en vigeur: 01 janv. 2015
COM201407
Communiqué du Regulatory Board n° 7/2014Révision du Tarif relatif au Règlement de cotation (TRC)
Décotation Pelikan Holding SA, Feusisberg
Modification du communiqué I/13 de l Instance pour la publicité des participations concernant les sociétés cotées à titre principal domiciliées à l étranger
COM201406
Communiqué du Regulatory Board n° 6/2014Entrée en vigueur de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (Directive Devoirs d'annonce réguliers, DDAR);
Entrée en vigueur de la Directive révisée concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE) et de la Directive révisée concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique destinée aux devoirs d'annonce réguliers conformément à la Circulaire n° 1, Annexe 1 (Directive Plateforme d'annonce Circulaire n° 1, DPAC)
Décotation Infranor Inter SA, Zurich
Décotation PubliGroupe SA, Lausanne
Enquête à l encontre de LifeWatch AG
COM201405
Communiqué du Regulatory Board n° 5/2014Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire à titre substitutif aux exigences de dotation en capital et de durée d'existence de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts
COM201404
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2014Traitement de garants sans importance du point de vue des dispositions régissant la cotation
Décotation Siemens AG, Berlin et Munich
Décotation Forces Motrices de la Suisse Centrale SA, Lucerne
Entrée en vigeur: 01 nov. 2014
COM201403
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2014Nouvelle Directive concernant la décotation des placements collectifs de capitaux suisses et étrangers (DDPCC)
Sanction contre Credit Suisse Funds AG pour violation des dispositions sur les devoirs d annonce réguliers
Decotation Loeb Holding AG, Berne
SER201404
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2014Conclusions actualisées relatives aux normes IFRS, tirées de la revue des comptes de l'exercice 2013
Entrée en vigeur: 01 oct. 2014
COM201402
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2014Révision de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG)
Le droit relatif à la publicité des participations en mouvement
Enquête à l encontre de Accu Holding AG
Decotation PG&E Corporation (cotation secondaire), San Francisco, USA
Decotation Absolute Invest AG, Zoug
Enquête à l encontre de Credit Suisse Funds AG
Decotation Weatherford International Ltd, Zoug
SER201403
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2014Aspects prioritaires pour les comptes semestriels et annuels 2014
La Commission des sanctions inflige une amende à Weatherford International Ltd.
Ouverture d une enquête à l encontre de la société ams AG
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2014Cotation des ETF gérés activement selon le Standard pour les placements collectifs de capitaux de SIX Swiss Exchange
SER201401
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2014Nouvelle Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés
Entrée en vigeur: 01 mars 2014
COM201401
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2014Révision des règlements suivants: - Règlement de cotation (RC) - Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products (Directive Décotation, DD) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (Directive Procédures droits de participation, DPDP) - Directive concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE) - Directive concernant la forme des valeurs mobilières (Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM) - Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange Sponsored Segment (Règlement SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment, RSS) - Règlement de l'Instance de recours de SIX Swiss Exchange (RIR)
Communiqué de l'Instance pour la publicité des participations
Communiqué II / 2013 de l'Instance pour la publicité des participationsDéclaration des instruments financiers
Communiqué III / 2013 de l'Instance pour la publicité des participationsRespect des obligations de déclaration concernant la constitution de groupes, les modifications du cercle de personnes et la dissolution de groupes 03 déc. 2013
Pratiques de l Instance pour la publicité des participations
Sanction contre Eastern Property Holdings Limited pour violation des dispositions sur la publicité événementielle
Ouverture d une enquête à l encontre de la société Liechtensteinische Landesbank AG
Enquête à l encontre d UBS SA
La Commission des sanctions inflige une amende à CI Com SA
SER201303
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2013Commentaires sur les comptes de l'exercice 2012
La Commission des sanctions inflige une amende à la Banque Profil de Gestion S.A.
SIX Exchange Regulation impose une amende à Commerzbank AG, Francfort-sur-le-Main
SER201302
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2013Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2013 et 2013/2014 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
L Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange publie son rapport annuel 2012
Entrée en vigeur: 01 juil. 2013
COM201303
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2013Révision du Tarif relatif au Règlement de cotation (Tarif, TRC)
Communiqué I / 2013 de l'Instance pour la publicité des participationsSociétés ayant leur siège à l'étranger et cotées à titre principal en SIX Swiss Exchange
Du nouveau dans la loi sur les bourses Obligation de déclarer les droits de participation dans des sociétés étrangères
SER201301
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2013Notifications à la Bourse en raison de la révision de l'ordonnance sur les bourses (OBVM) au 1 er mai 2013
Davantage de sévérité en cas d'infractions à l'obligation de déclaration
Entrée en vigeur: 01 avr. 2013
COM201302
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2013Amendement de l'art. 2 al. 2 de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)
Clôture de la consultation sur l application des normes Swiss GAAP RPC
Entrée en vigeur: 01 févr. 2013
COM201301
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2013Instauration d'un nouveau règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement
Instauration d un nouveau règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement
SER201204
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2012Révision des participants de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse
Transparence accrue: une meilleure vue de la structure des participations
SER201203
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2012Aspects prioritaires pour les comptes annuels 2012 et les comptes de l'exercice 2013
Commentaires sur les comptes de l'exercice 2011
Modification de la pratique en matière de publication
Dufry SA n a pas violé le Règlement de cotation
Corinne Riguzzi dirigera l organe de surveillance du négoce
SER201202
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2012Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2012 et 2012/2013 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
Entrée en vigeur: 01 juil. 2012
COM201201
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2012Révision du Tarif relatif au Règlement de cotation (TRC)
L instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange publie son rapport annuel 2011
SER201201
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2012Circulaire n° 1, Devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation
Actualisation de la Circulaire
Entrée en vigeur: 01 janv. 2012
COM201104
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2011Amendements du Règlement relatif au négoce
SER201104
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2011Aspects prioritaires Comptes annuels 2011
Commentaires actualisés sur les états financiers en IFRS
SER201103
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2011Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
SER201102
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2011Circulaire FINMA 2008/38 «Règles de conduite sur le marché» - notifications aux bourses
COM201103
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2011Nouveau «Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange»
Révision de plusieurs réglementations applicables au négoce (Règlement relatif au négoce et Directives)
COM201101
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2011Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire, à titre substitutif, aux exigences de dotation en capital de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts
COM201102
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2011Amendement de la Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)
Décotation de Global Natural Resources Holding SA en liquidation
L instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange publie son rapport annuel 2010
SER201101
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2011Aspect prioritaire en matière de revue des comptes intermédiaires 2011
Changement de la raison sociale de Global Natural Resources Holding SA
La FINMA et SIX Exchange Regulation intensifient la surveillance en matière d établissement des comptes
SIX Exchange Regulation s enrichit de deux organes consultatifs
Entrée en vigeur: 01 avr. 2011
COM201007
Communiqué du Regulatory Board n° 7/2010Modification de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)
COM201006
Communiqué du Regulatory Board n° 6/2010Explications relatives à la présentation des rémunérations des hauts dirigeants dans le rapport de Corporate Governance (ch. 5.1. Annexe Directive Corporate Governance)
Entrée en vigeur: 15 oct. 2010
COM201004
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2010Création d'un nouveau standard régulatoire pour les Exchange Traded Products (ETP)
Entrée en vigeur: 01 nov. 2010
COM201005
Communiqué du Regulatory Board n° 5/2010Révision totale du cadre légal pour les participants de Scoach Schweiz AG - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce
SER201009
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 9/2010Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2010
Actualisation de la Circulaire IFRS
SER201008
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 8/2010Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2010 et 2010/2011 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
SER201007
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 7/2010Déclaration correcte des transactions effectuées en bourse hors du carnet d'ordres
SER201006
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 6/2010Révision des participants de SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse pour l'année civile 2010
SER201005
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2010Directive concernant la forme des valeurs mobilières (DFVM)
Précisions apportées à la teneur de l'art. 15 al. 2 (Dispositions relatives à l'impression de titres individuels)
L'Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange publie son rapport annuel 2009
Reprise du négoce des actions de Global Natural Ressources Holding SA
Suspension du négoce concernant Global Natural Resources Holding SA
Les erreurs dans la présentation des comptes erronée et leurs conséquences
Entrée en vigeur: 01 juin 2010
SER201003
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2010Réduction du délai de dépôt des requêtes de cotation pour les Exchange Traded Funds conformément à l'art. 4 de la Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
SER201004
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2010Négoce multi-devises pour les Exchange Traded Funds et les Exchange Traded Structured Funds
SER201002
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2010Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2010
Entrée en vigeur: 01 juil. 2010
COM201002
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2010Modification de la Directive concernant la présentation des comptes
Entrée en vigeur: 01 mai 2010
COM201003
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2010Modification rédactionnelle de divers règlements de cotation et du Règlement de procédure
Entrée en vigeur: 01 avr. 2010
COM201001
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2010Révision totale du cadre légal pour les participants de SIX Swiss Exchange - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce
SER201001
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2010Ajustement quotidien des seuils et des prix d'exercice des instruments dérivés
Entrée en vigeur: 01 janv. 2010
COM200906
Communiqué du Regulatory Board n° 6/2009Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique destinée aux devoirs d'annonce conformément à la Circulaire n°1, Annexe 1 (Directive Plateforme d'annonce Circulaire n°1, DPAC)
La SIX Swiss Exchange retire de la cote les emprunts en souffrance des banques islandaises
SIX Swiss Exchange décote les emprunts Lehman Brothers
SER200905
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2009Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2009
COM200905
Communiqué du Regulatory Board n° 5/2009Cotation de certificats garantis par nantissement
Entrée en vigeur: 11 août 2009
COM200904
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2009Négoce des emprunts en souffrance échus
Modalités de l'admission au négoce
SER200904
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2009Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2009 et 2009/2010 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
SER200903
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2009Révision des participants 2009
SER200902
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2009Le nouveau site internet de SIX Exchange Regulation
Entrée en vigeur: 01 juil. 2009
COM200903
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2009Révision de la réglementation de la SIX Swiss Exchange relative à la cotation - Entrée en vigueur des nouveaux règlements
SER200901
Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2009Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2009
COM200902
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2009Changement de pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du prospectus pour les emprunts
Entrée en vigeur: 04 mai 2009
COM200901
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2009Regroupement du négoce des actions à la SIX Swiss Exchange
Suppression de la cotation au segment réglementaire «Compatible UE» de la SIX Swiss Exchange
Communiqué I / 2009 de l'Instance pour la publicité des participationsSatisfaction des devoirs d'annonce dans le prospectus
Entrée en vigeur: 01 janv. 2009
COM200811
Communiqué du Regulatory Board n° 11/2008Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance
Communiqué II / 2008 de l'Instance pour la publicité des participationsObligations de publier des émetteurs, en particulier concernant la plateforme de publication électronique
Entrée en vigeur: 01 déc. 2008
COM200810
Communiqué du Regulatory Board n° 10/2008Entrée en vigueur de la Directive concernant les plateformes électroniques d'annonce et de publication
COM200809
Communiqué du Regulatory Board n° 9/2008Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2008
Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS)
Entrée en vigeur: 01 sept. 2008
COM200808
Communiqué du Regulatory Board n° 8/2008Entrée en vigueur de deux nouvelles dispositions du Règlement de cotation
COM200806
Communiqué du Regulatory Board n° 6/2008Cotation d'instruments dérivés qui ont des sous-jacents dont la CFB n'autorise pas la vente publique en Suisse
COM200807
Communiqué du Regulatory Board n° 7/2008Évaluation et comptabilisation des prestations de prévoyance selon IAS 19 dans les rapports intermédiaires
Entrée en vigeur: 01 juin 2008
COM200805
Communiqué du Regulatory Board n° 5/2008Internet Based Listing: admission en ligne des instruments dérivés
Avancement du délai de transmission des requêtes d'admission provisoire au négoce (T+1) de 14h00 HEC à 12h00 HEC lors des jours «triple witching»
Communiqué I / 2008 de l'Instance pour la publicité des participationsDérogations pour les banques et les négociants en valeurs mobilières
Entrée en vigeur: 01 mai 2008
COM200804
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2008Admission dans le Swiss Performance Index SPI ® des émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire
Introduction d'un nouveau devoir d'annonce pour les émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire à la SWX Swiss Exchange SA
Entrée en vigeur: 14 mars 2008
COM200803
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2008Instruments dérivés négociés pendant 180 jours au maximum
Admission provisoire au négoce et cotation
Précisions apportées à la pratique existante
COM200802
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2008Nouvelle classification des Communiqués de l'Instance d'admission sur le site Internet de la SWX Swiss Exchange SA en vue d'en faciliter la recherche pour les utilisateurs
Entrée en vigeur: 01 mars 2008
COM200801
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2008Publicité des participations des émetteurs dont les actions sont cotées au segment SWX «UE compatible» / Abrogation sans remplacement de l'art. 28 al. 1 RC UE
COM200713
Communiqué du Regulatory Board n° 13/2007Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange
Entrée en vigeur: 01 janv. 2008
COM200712
Communiqué du Regulatory Board n° 12/2007Directive concernant la présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation (DHFC)
Entrée en vigeur: 01 déc. 2007
COM200711
Communiqué du Regulatory Board n° 11/2007Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le segment SWX «Compatible UE»
COM200710
Communiqué du Regulatory Board n° 10/2007Transposition de la Loi sur la surveillance de la révision dans les dispositions réglementaires relatives à la cotation
Révision des arts. 6, 71a, 80 et 82 du Règlement de cotation ainsi que du ch. m. 15 de la Directive concernant la cotation des sociétés étrangères
COM200707
Communiqué du Regulatory Board n° 7/2007Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS)
COM200708
Communiqué du Regulatory Board n° 8/2007Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2007 et des rapports semestriels 2008
COM200709
Communiqué du Regulatory Board n° 9/2007Aspects prioritaires en matière d'examen succinct des rapports de gestion 2007 et 2007/2008 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
Entrée en vigeur: 15 oct. 2007
COM200706
Communiqué du Regulatory Board n° 6/2007Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation dans le cadre de l'introduction d'une contrepartie centrale (Central Counterparty, CCP) à la SWX Swiss Exchange
Entrée en vigeur: 24 sept. 2007
COM200705
Communiqué du Regulatory Board n° 5/2007Restructuration du SMI ® / Négoce des titres du nouveau SLI Swiss Leader Index ® (SLI ® ) sur virt-x
COM200704
Communiqué du Regulatory Board n° 4/2007Cotation des certificats dynamiques sous gestion discrétionnaire (Actively Managed Certificates)
COM200703
Communiqué du Regulatory Board n° 3/2007Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) dans le cadre de la réglementation relative au segment SWX «Compatible UE»
Entrée en vigeur: 15 févr. 2007
COM200701
Communiqué du Regulatory Board n° 1/2007Règlement complémentaire de cotation des certificats de dépôt (RC GDR)
Entrée en vigeur: 20 janv. 2007
COM200702
Communiqué du Regulatory Board n° 2/2007- Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA)
- Entrée en vigueur de la réglementation relative au segment SWX «compatible UE»
Adaptation de la réglementation relative au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» eu égard à la Directive UE sur la transparence 21 déc. 2006
Adaptation du Règlement complémentaire de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» et de la Directive concernant la procédure de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
Modification de règlements en vue de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) le 1er janvier 2007 19 déc. 2006
Circulaire nº 1 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation (arts. 64-75 RC) 14 déc. 2006
Suppression de l'art. 17 in fine du Règlement complémentaire de cotation des emprunts 14 déc. 2006
Adaptation de la Directive concernant le droit et le for applicables en matière de droits de créance et de la Directive concernant les engagements garantie 04 déc. 2006
Révision de la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers (DRF) 20 nov. 2006
Aspects prioritaires en matière d'examen succint des rapports de gestion 2006 et des rapports intermédiaires 2007 20 nov. 2006
Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International Financial Reporting Standards (IFRS)
Nouveau Règlement de procédure de la SWX Swiss Exchange (RP)
Affectation du négoce de l'ensemble des instruments dérivés de la SWX Swiss Exchange à Alex Exchange Suisse SA 25 sept. 2006
Aspects prioritaires en matière d'examen succint des rapports de gestion 2006 ou 2006/2007 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance 15 sept. 2006
Modification de la pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du prospectus pour les emprunts 28 juil. 2006
Modification de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG)
Nouvelles dispositions concernant la capitalisation minimale des émissions d'instruments dérivés 12 janv. 2006
Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange
Modification de la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers Confirmation par l'organe de révision 21 nov. 2005
Axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2005 ou 2005/2006 21 nov. 2005
Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation. Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
Révision partielle du Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange
Cotation des Loan Participation Notes à la SWX Swiss Exchange
III/00
Communiqué III / 2000 de l'Instance pour la publicité des participationsQualification de groupe de sociétés / d'entreprises en vertu des participations annoncées
Communiqué II / 2000 de l'Instance pour la publicité des participationsAllégements concernant l'obligation de déclarer ou de publier les positions de négoce
Communiqué I / 2000 de l'Instance pour la publicité des participationsÉtendue de l'obligation de déclarer d'un groupe de sociétés respectivement d'entreprises
Communiqué III / 1999 de l'Instance pour la publicité des participationsCalcul des participations
Communiqué II / 1999 de l'Instance pour la publicité des participationsOpérations de gestion de fortune et de dépôts / nominées