Source: https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-auto-entrepreneur
Timestamp: 2020-07-05 04:04:56+00:00
Document Index: 7628657

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Les indemnités journalières des auto entrepreneurs (Mise à jour 2020)
Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Arrêt maladie auto entrepreneur : quels sont vos droits ?
En cas d'arrêt de travail, les auto entrepreneurs peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leurs revenus. Toutefois, ce droit est variable selon l'activité exercée par l'auto-entrepreneurs. En effet, tous les micro entrepreneurs ne sont pas affiliés à la même caisse de retraite (SSI, CIPAV, CPAM etc.).
Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières ? Quels sont les délais de carence existants ? Quels sont les avantages à souscrire un contrat de prévoyance ? Coover fait un tour d'horizon sur l'arrêt de travail auto entrepreneur.
Coronavirus et arrêt maladie : quelles mesures pour les auto entrepreneurs ?
L’arrêt de travail chez l’auto entrepreneur artisan ou commerçant
L’arrêt de travail chez l’auto entrepreneur libéral
L’arrêt de travail chez l’auto entrepreneur salarié
Arrêt maladie auto entrepreneur : comment maintenir ses revenus ?
Le gouvernement a annoncé que les auto entrepreneurs qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont l'école est fermée peuvent bénéficier d'un arrêt de travail.
En revanche un auto entrepreneur confiné qui n'a pas d'enfant à domicile ne pourra pas bénéficier d'indemnisation sauf si il est lui-même malade et donc en arrêt.
Si vous êtes arrêté, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières de la la SSI si vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des indépendants depuis plus d'un an et si vous avez déclarer plus de 3 919,20€ de revenus. Vous aurez le droit à des indemnités journalières si votre arrêt de travail est supérieur à 7 jours ou si vous êtes hospitalisé. Il existe toutefois un délai de carence de 3 jours. De plus, vos indemnités seront plafonnées à 55 € par jour d’arrêt et dépendront de vos revenus.
Un contrat de prévoyance TNS pourra éventuellement venir compenser cette perte de revenus. Toutefois, les franchises sont, là encore, assez longues (entre 15 et 30 jours). Sachez que si vous êtes déjà en arrêt de travail sans être couvert, un assureur refusera de vous assurer jusqu'à reprise totale du travail. Si vous souscrivez un nouveau contrat sans être en arrêt de travail, vous devrez attendre les 3 mois du délai d'attente pour que la couverture de l'incapacité maladie s'enclenche.
L'arrêt de travail chez l'auto entrepreneur artisan ou commerçant
Les auto entrepreneurs ont-ils droit à des indemnités journalières (IJ) ?
Auto entrepreneur vous risquez, comme tout le monde, de tomber malade et de devoir vous mettre en arrêt maladie. Mais ce n'est pas parce que vous exercez sous ce régime que vous n'avez aucun droit. En effet, tout comme les salariés, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières.
Si vous exercez en auto entrepreneur une activité de commerçant ou d'artisan, vous êtes obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). Vous pouvez, dès lors, bénéficier d’indemnités journalières (IJ) sous réserve de remplir certaines conditions. En cas d’arrêt de travail, ces indemnités viendront compenser vos pertes de revenus.
Pour recevoir vos indemnités journalières vous devez :
être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI sous 48h ;
puis avoir des revenus de plus de 3 919,20 €.
Quel est le montant des IJ d'un auto entrepreneur en cas d'arrêt de travail ?
Pour calculer le montant de vos indemnités, la SSI fait le calcul suivant : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Petite spécificité pour les micro-entrepreneurs, ce revenu moyen est obtenu en appliquant l’abattement forfaitaire fiscal au chiffre d’affaires déclaré.
La Sécurité Sociale des indépendants vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :
en cas de maladie ou d’accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
en cas de maladie ou d’accident supérieurs à 7 jours ou d’hospitalisation : des indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt (délai de carence). Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.
Arrêt de travail de 10 jours d'un auto entrepreneur affilié à la SSI
Pour des revenus annuels moyens de 25 000 €, vous aurez le droit à des indemnités journalières de 34,25 € soit un total de 239,75 €.
Pour calculer le montant de vos indemnités journalières, rendez-vous sur notre outil gratuit.
L'arrêt de travail chez l'auto entrepreneur libéral
Si vous êtes un auto entrepreneur qui utilise son statut pour exercer une activité libérale, deux cas de figure peuvent se présenter :
vous êtes affilié à la CIPAV : cette caisse ne verse aucune indemnité journalière. Ainsi, en cas d'arrêt de travail, vous n'aurez le droit à aucune indemnité journalière.
vous êtes affilié à la SSI : c'est le cas si vous exercez une activité libérale qui n'est pas réglementée. Vous bénéficiez alors du même régime que les artisans et les commerçants.
L'arrêt de travail chez l'auto entrepreneur salarié
Si vous cumulez deux activités, l'une en auto entrepreneur et l'autre avec le statut salarié, c'est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Vous disposez donc du même régime que celui d'un salarié.
La période de carence sera donc de 3 jours également mais vos droits s'ouvriront dès le premier jour d'arrêt (contre 7 pour les auto-entrepreneurs non salariés).
Arrêt de travail auto entrepreneur salarié : jusqu’à 6 mois d’arrêt
Pour pouvoir bénéficier de vos indemnités journalières pendant une période allant jusqu'à 6 mois, vous devez, au jour de votre arrêt de travail :
avoir travaillé plus de 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt ;
OU, au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.
Arrêt maladie auto entrepreneur salarié : après 6 mois d’arrêt
Pour bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 6 mois d’arrêt, vous devez respecter les conditions suivantes :
à la date de l’arrêt de travail, vous devez pouvoir justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis une année ;
ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours avant l’arrêt ;
OU, au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire.
Selon votre statut (artisan, commerçant, libéral etc.), vous percevez un montant plus ou moins conséquent d'indemnités journalières. Ces indemnités ne sont toutefois pas suffisantes pour compenser la perte de vos revenus.
Un contrat de prévoyance peut alors s'avérer primordial pour les auto entrepreneurs. Grâce à son option "maintien de salaire" vous pourrez compléter vos revenus et bénéficier d'indemnités journalières qui seraient versées par votre assureur. Par exemple, vous pouvez, lors de la souscription de votre contrat prévoyance TNS, demander à recevoir des indemnités de 60 € par jour en cas d'arrêt de travail.
Vous devez toutefois faire attention aux délais de franchise prévus par votre contrat. Lors de ces délais, vous ne percevrez aucune indemnité journalière. Le plus souvent, il en existe un en cas de maladie, un en cas d'accident et un en cas d'hospitalisation.
De plus, selon votre contrat, en cas d'incapacité permanente à reprendre votre activité, vous pourrez percevoir une rente invalidité jusqu'à l'âge de départ légal à la retraite. Cette rente viendra alors compléter la perte de vos revenus.
Chez Coover, nous proposons des contrats spécialement conçus pour les travailleurs non salariés tels que les auto entrepreneurs. Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez comparer les contrat qui vous correspond le mieux et à un tarif compétitif. Vous pouvez obtenir un devis personnalisé gratuitement et sans laisser vos coordonnées personnelles !
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9 commentaires à "Arrêt maladie auto entrepreneur : quels sont vos droits ?"
Kassamaly, le 17 mars 2020
Je suis commerçant artisan, ne pouvant pas travailler pendant le confinement, j’aimerais connaître les démarches nécessaires afin d'être Indemnisé.
Nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet, récapitulant les aides possibles pour les travailleurs non salariés : https://www.coover.fr/prevoyance/tns/independants-coronavirus. Bon courage à vous.
Ouin, le 9 avril 2020
Je suis en arrêt maladie depuis fin février jusqu a fin mai pour cause de feature du genou. Je suis à la fois vacataire de la mairie de levallois (aucune indemnité) et auto entrepreneur depuis 2011. Pour l instant la sécurité sociale a refusé de me verser des indemnités. Puis je prétendre obtenir l aide de 1500 euros de l état pr mars mon CA de mars étant à zéro.!?. J ai peur que cet arrêt de travail envoyé à la secu m en empêche. Et pourtant je ne persois aucune indemnité.
Si vous avez un contrat de travail à temps plein, vous ne pourrez bénéficier de l'aide de 1 500 €.
Sébastien, le 23 avril 2020
Bonjour et merci. Je suis à la fois salarié intérimaire (mais depuis plusieurs mois à pôle emploi faute de trouver des missions) et micro entrepreneur. Cela fait un mois et demi que je suis en arrêt de travail. Je voulais savoir sur quoi doit se baser la CPAM pour me verser des indemnités, car ce n'est pas très clair pour moi. Merci pour votre réponse.
La CPAM se base sur vos revenus salariés pour déterminer le montant de vos indemnités journalières de sécurité sociale.
Sébastien, le 25 avril 2020
Chapel, le 15 mai 2020
Bonjour auto entrepreneur j aimerai savoir si je peux me mettre en arrêt pour assistance à mari qui vient de subir une opération lourde du cerveau et qui va suivre par des séances de chimiothérapie à ce jour il ne peux rester seul vu son état de santé merci
Pierre Fruchard, le 18 mai 2020
Malheureusement, vous ne pouvez pas vous mettre en arrêt maladie dans une telle situation.