Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=3938&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-22 17:55:26+00:00
Document Index: 52816284

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 54", "l'article 57", '§5', '§2', "l'article 75", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 26", "l'article 488", "l'article 53"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Merchiers Nadia" (Législature 1995-1999)
Question écrite de Mme Merchiers à M. Van Parys, ministre de la Justice
Autorisations de séjour de partenaires étrangers de cohabitants - Certificat de santé
Question écrite de Mme Merchiers à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 5133-5134 <?/MIBLOCK>
p. 5271-5273 <?/MIBLOCK>
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport)
L'aide financière que les CPAS doivent offrir aux demandeurs d'asile et/ou aux clandestins, par suite d'un arrêt de la Cour d'arbitrage
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 5701-5702 <?/MIBLOCK>
L'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse (Incarcération de mineurs dans les prisons)
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-97 COM
p. 760-762 <?/MIBLOCK>
L'emploi du matériel vis-endochirurgical
Question orale de Mme Merchiers à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 656 <?/MIBLOCK>
L'ensemble des missions des maisons de justice
p. 3769-3775 <?/MIBLOCK>
L'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif (Injustice envers les travailleuses indépendantes)
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 884-885 <?/MIBLOCK>
La décision du Conseil des ministres du 30 avril 1997 d'abroger la loi relative à l'abandon d'enfants mineurs (Pouvoir du tribunal de jeunesse de déclarer un mineur d'âge adoptable)
Question orale de Mme Merchiers à M. Van Parys, ministre de la Justice
La nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas
La politique en matière d'asile
La problématique de la protection de la jeunesse
La problématique des cliniques de la douleur (Formation spécialisée en agologie - Traitement spécialisé)
Question orale de Mme Merchiers à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
p. 7402-7403 <?/MIBLOCK>
Le suivi des libérés conditionnels : surcharge de travail pour les assistants de justice
Question orale de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 4209 <?/MIBLOCK>
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Mme Merchiers, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle
Amendement n° 36 de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
Amendement n° 47 de Mmes Milquet et Merchiers
1-589/4
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale)
Rapport de Mme Merchiers
1-926/4
Annexes au rapport de Mme Merchiers
1-926/4 A
1-926/8
Discussion générale sur le projet amendé
Discussion générale sur le projet réamendé par la Chambre des représentants
p. 6432 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 57ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2, §5, 5, §2, et 11bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Lieu obligatoire d'inscription)
1-1401/2
p. 7767-7768 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)
Amendement n° 1 de Mme Merchiers
1-1152/2
Amendement n° 2 de Mme Merchiers et de M. Erdman
1-1152/3
p. 6933-6934 <?/MIBLOCK>
1-981/2
1-981/3
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (Extension des compétences territoriales des tribunaux et des juges de saisies ayant compétence en mer pour des réquisitions civiles)
1-1195/2
Projet de loi modifiant les articles 54, 57/11, 57/12, 57/14bis et 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours - Régime disciplinaire pour les membres de la Commission permanente de recours des réfugiés)
1-798/2
p. 4385-4387 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
1-1166/2
Projet de loi portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
1-1230/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes
1-1167/2
p. 7090 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
1-1199/2
p. 7091 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Aide apportée aux médecins-conseils par des auxiliaires paramédicaux
1-779/3
Groupement d'enfants pour déterminer leur rang
Handicapés, étudiants de l'enseignement supérieur, personnes non encore protégées : AMI
Octroi de forfaits aux laboratoires de biologie clinique (Affections tropicales et infectieuses)
Pension de survie temporaire (Petites pensions)
Pension du personnel navigant
Régime de capitalisation en matière de pensions
Service Info-Pensions et Service de médiation Pensions
Statut VIPO : minimexés, revenu garanti pour personnes âgées, handicapés
Tâches confiées au Conseil général, à la commission de contrôle budgétaire et au Comité de l'assurance de l'Inami
Aperçu du rapport de la commission
p. 3873-3877 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques
1-775/5
Gestion financière globale de la sécurité sociale
Pharmacies hospitalières : fourniture de médicaments aux maisons de repos
Discussion générale (Affaires sociales)
p. 3858-3860 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)
Discussion générale (Section : Affaires sociales)
Equilibre financier et financement de la sécurité sociale - Statut VIPO - Prix des médicaments
p. 309 <?/MIBLOCK>
Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
p. 304-318 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail)
1-318/3
Rapport complémentaire de Mme Merchiers
1-318/10
Projet de loi relative au travail à domicile (Statut du travailleur à domicile)
1-356/3
Discussion générale et examen d'articles
p. 1820-1823 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique)
Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers
1-246/3
p. 888-890 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale)
Amendement n° 20 de Mme Merchiers
1-1217/4
Proposition de loi instituant l'union civile (Forme de cohabitation - Code civil)
Proposition de Mme Merchiers et consorts
1-172/1
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne aux élections communales
Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-570/1
Proposition de loi instituant un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des soins de santé (Remplacement de l'Ordre des médecins)
1-893/1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers)
1-648/1
Amendement n° 1 de Mme Merchiers et consorts
Amendement n° 5 de Mme Merchiers et de M. Caluwé
Amendement n° 6 de Mme Merchiers
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique dans les hôpitaux agréés (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique)
1-445/2
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri)
1-284/2
1-284/7
Discussion générale du projet réamendé par le Sénat
p. 4221-4222 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Rupture du contrat pour cause de force majeure)
Proposition de Mmes Maximus et Merchiers
Proposition de loi modifiant l'article 488bis, c), du Code civil, en ce qui concerne la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental
Proposition de Mmes Merchiers et Maximus
1-14/1
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Incapacité de travail)
1-13/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Abrogation de l'article 53 : emprisonnement de mineurs)
1-667/1
1-667/2
p. 7535-7536 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse
1-201/6
Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
p. 7536-7537 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Hôpitaux publics)
1-240/1
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires (près les cours d'appel et les tribunaux de première instance - Code judiciaire) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats)
1-1235/3
Proposition de loi relative aux ressources prises en considération pour le calcul du minimum de moyens d'existence (Allocations en matière de logement)
1-531/2
p. 3259-3260 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire)
1-749/3
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage
Amendement n° 19 de Mme Merchiers
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes)
Proposition de M. Lallemand et de Mme Merchiers et consorts
1-1341/1
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge
Amendement n° 2 de Mme Merchiers et de M. Pinoie
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs
Amendement n° 1 de Mmes Van der Wildt et Merchiers
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde)