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Timestamp: 2016-10-24 16:01:09+00:00
Document Index: 223632019

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 58', 'art. 42', 'art. 142', 'art. 100', 'art. 10', 'art. 22', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 38', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 22', 'art. 45', 'in fine', 'art. 38', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art.\n5', 'art. 29', 'art. 38', 'art. 24', 'art. 38', 'art. 8', 'art. 38', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art.\n14', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 156']

4C.314/1992 (11.12.2001)
le Canton du Valais, repr�sent� par Me Yannis Sakkas, avocat � Martigny, demandeur,
l'Elvia, Compagnie d'Assurances S.A., repr�sent�e par Me Jean-Luc Martenet, avocat � Monthey, d�fenderesse;
(contrat d'assurance; proc�s direct)
A.- Les 6 et 17 ao�t 1977 deux accidents de la circulation se sont produits sur deux tron�ons distincts de la route nationale A 114 Martigny-Grand-St-Bernard, soit entre Bovernier et Sembrancher, au lieu-dit "Les Trappistes", et entre Martigny et Bovernier, sous la galerie du Tiercelin. Un rev�tement auquel avait �t� incorpor� du Verglimit, un produit destin� � emp�cher la formation de verglas, avait �t� pos� sur lesdits tron�ons respectivement entre le 30 juin et le 7 juillet 1977 ainsi qu'entre le 12 et le 15 juillet 1977. Ces accidents ont fait l'objet de deux jugements rendus par le Tribunal f�d�ral le 9 octobre 1990, respectivement dans les causes C.508/1985 et C.302/1984 (publi�e aux ATF 116 II 645). Le Tribunal f�d�ral a conclu � la responsabilit� du canton, en qualit� de propri�taire d'une route (art. 58 CO), en concours avec celle du d�tenteur du v�hicule automobile, � raison de 1/2 � la charge de chaque responsable pour le premier accident (Carron), et � raison de 1/3 et de 2/3 � la charge de chaque responsable pour le second accident (Giannelli).
Par demande du 8 octobre 1992, le canton du Valais a introduit un proc�s direct devant le Tribunal f�d�ral. Le demandeur r�clamait � son assureur en responsabilit� civile, l'Elvia, Compagnie d'Assurances S.A. (ci-apr�s: Elvia ou d�fenderesse), ainsi qu'aux fournisseurs du produit, Verglimit S.A. et Plastiroute S.A. 677 426 fr.80, plus int�r�ts. Cette somme correspondait, d'une part, aux montants qui avaient fait l'objet des deux jugements du Tribunal f�d�ral du 9 octobre 1990 et, d'autre part, � divers montants que le demandeur all�guait �tre en rapport avec lesdits accidents.
Dans sa r�ponse du 8 janvier 1993, l'Elvia a requis � titre pr�judiciel, d'une part, la disjonction de sa cause de celles opposant le demandeur � Verglimit S.A. et � Plastiroute S.A. et, d'autre part, que sa cause ne soit reprise qu'une fois connu le sort des deux autres. Quant au fond, l'Elvia a conclu au rejet de l'action du demandeur, dans la mesure o� elle est recevable.
Le juge d�l�gu� � l'instruction a ordonn�, le 22 juillet 1999, la disjonction des causes et, par cons�quent, la suspension du proc�s en tant qu'il concernait l'action dirig�e contre l'Elvia.
Le 21 novembre 2000, le Tribunal f�d�ral a conclu � la responsabilit� de Verglimit S.A. et Plastiroute S.A. � raison de 50% et les a condamn�es � verser au demandeur la somme de 339 138 fr.40, avec int�r�ts, soit la moiti� de la somme r�clam�e initialement par le demandeur.
B.- Le 10 janvier 2001, le juge d�l�gu� � l'instruction a ordonn� la lev�e de la suspension du proc�s opposant le demandeur � l'Elvia.
Dans son m�moire final du 23 avril 2001, le demandeur conclut � ce que la d�fenderesse soit reconnue lui devoir 339 138 fr.40, avec int�r�ts � 5% sur diverses sommes.
Pour sa part, la d�fenderesse conclut, dans son m�moire final du 28 juin 2001, au rejet de la demande.
Avec l'accord des parties, le juge d�l�gu� a fait abstraction des d�bats pr�paratoires. Il a ordonn� la cl�ture de la proc�dure pr�paratoire, le 13 juillet 2001. Les parties ont renonc� � plaider compte tenu des m�moires finals d�j� pr�sent�s.
1.- La comp�tence du Tribunal f�d�ral pour conna�tre du litige en instance unique au sens de l'art. 42 al. 1
OJ (dans sa version ant�rieure du 19juin1959, applicableenl'esp�ce)estmanifestementdonn�equant�lanaturedelacontestationet�lavaleurlitigieuse.
2.- Le demandeur expose en premier lieu que ses pr�tentions contre la d�fenderesse ne sont pas prescrites.
Celle-ci ne soul�ve pas d'exception de prescription, mais rel�ve seulement qu'elle a inform� "d�s le d�but" le demandeur de son refus de couverture, notamment par courriers du 14 mars 1979 et du 10 juillet 1979. Cette d�claration de refus de couverture - ou de refus de prestations - n'a cependant pas �t� faite en rapport avec la prescription (Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 2�me �d., p. 446). D�s lors et conform�ment � l'art. 142 CO (applicable par renvoi de l'art. 100 al. 1 LCA), faute d'avoir �t� invoqu�e par la d�fenderesse, la prescription n'a pas � �tre examin�e d'office.
3.- Le demandeur fonde ses pr�tentions sur le contrat d'assurance responsabilit� civile qu'il avait conclu avec la d�fenderesse. La police d'assurance, qui d�butait le 1er janvier 1976 et expirait le 31 d�cembre 1980, garantissait une somme globale de 4 millions de francs par �v�nement, pour l'ensemble des dommages corporels et mat�riels. Le demandeur a pay� annuellement une prime de 167 750 fr., augment�e ult�rieurement. En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les conditions g�n�rales d'assurance (ci-apr�s: CGA) font partie int�grante du contrat d'assurance. L'art. 10 CGA pr�voit une franchise maximale de 5000 fr. en cas de d�g�ts mat�riels.
A l'appui de son refus de couverture, la d�fenderesse invoque, d'une part, la tardivet� de l'avis de sinistre (art. 22 et 24 CGA) et, d'autre part, la probabilit� de la survenance des sinistres (art. 7i CGA). Ces deux questions seront, pour autant qu'elles puissent �tre dissoci�es, examin�es successivement.
a) L'art. 22 CGA pr�voit que le preneur doit imm�diatement aviser par �crit la Soci�t� si, � la suite d'un �v�nement de nature � faire intervenir l'assurance:
b) une r�clamation en dommages-int�r�ts contre lui ou un assur� lui a �t� adress�e judiciairement ou extrajudiciairement, ou
c) une proc�dure p�nale a �t� ouverte contre lui ou un assur�.
L'art. 24 CGA ajoute que si le preneur d'assurance contrevient aux dispositions concernant l'avis de sinistre ou si un assur� agit contrairement aux r�gles de la bonne foi, la Soci�t� est lib�r�e de ses obligations, � moins que l'assur� ne prouve qu'il a agi sans faute ou que son attitude n'a modifi� ni sa situation juridique, ni celle de la Soci�t� et n'a par cons�quent exerc� aucune influence sur le r�glement du sinistre.
b)aa) La d�fenderesse consid�re, en substance, que le demandeur savait depuis le 20 juillet 1977 au plus tard, soit depuis la lettre que lui avait adress�e le commandant de la police cantonale, que la chauss�e �tait en cause. Le demandeur ne l'aurait avis�e que plusieurs mois apr�s, alors que plus de 20 accidents avaient d�j� �t� enregistr�s officiellement et que les organes responsables �taient inform�s de l'h�catombe intervenue sur les tron�ons incrimin�s. Pour la d�fenderesse, le demandeur avait l'obligation de l'aviser, d�s leur survenance, de sinistres qui entra�neraient vraisemblablement l'intervention ult�rieure des l�s�s. Elle rel�ve que dans la lettre du 20 juillet 1977, le commandant de la police cantonale avait �crit ce qui suit: "quelques accident�s ont d�j� d�clar� aux agents enqu�teurs qu'ils allaient ouvrir une action p�nale contre l'Etat du Valais". La d�fenderesse soutient encore qu'� l'instar de l'art. 38 LCA, le but de l'art. 22 CGA est de donner � l'assureur la possibilit� d'�tablir les faits et, le cas �ch�ant, d'intervenir aupr�s de son assur� pour qu'il rem�die � la situation, comme le pr�voit l'art. 15 CGA. En ne l'avisant pas imm�diatement, le demandeur aurait emp�ch� la d�fenderesse de prendre les mesures d�crites par tous les experts consult�s et qui s'imposaient ind�pendamment de la cause de l'h�catombe survenue.
bb) Aux termes de l'art. 38 al. 1 LCA, en cas de sinistre, l'ayant droit doit, aussit�t qu'il a eu connaissance du sinistre et du droit qui en d�coule en sa faveur de l'assurance, en donner avis � l'assureur. Si par sa faute, l'ayant droit contrevient � cette obligation, l'assureur a le droit de r�duire l'indemnit� � la somme qu'elle comporterait si la d�claration avait �t� faite � temps (al. 2). L'assureur n'est pas li� par le contrat, si l'ayant droit a omis de faire imm�diatement sa d�claration dans l'intention d'emp�cher l'assureur de constater en temps utile les circonstances du sinistre (al. 3).
Les dispositions de l'art. 38 LCA ne sont pas imp�ratives. Les conditions d'assurance peuvent donc poser des exigences plus s�v�res pour l'ayant droit (ATF 115 II 88 consid. 2 et les r�f�rences; Willy Koenig, Der Versicherungsvertrag, in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/2, p. 555 et la jurisprudence cantonale cit�e ad note 3) pourvu qu'elles n'attachent des effets de p�remption aux violations des dispositions conventionnelles qu'en cas de faute de l'assur� ou de l'ayant droit (ATF 74 II 93 consid. 2); les clauses de d�ch�ance doivent �tre interpr�t�es restrictivement et selon le principe de la bonne foi (Bernard Viret, Droit des assurances priv�es, 3�me �d. 1991, p. 140 et la r�f�rence). En effet, en cas de modification voulue par l'assureur, notamment par une clause excluant l'application d'un article de la LCA, les r�gles sur l'interpr�tation des contrats (art. 2 al. 1 CC et art. 18 CO) s'appliquent au contrat d'assurance et aux conditions g�n�rales qui en font partie int�grante (ATF 117 II 609 consid. 6c p. 221; 115 II 264 consid. 5a p. 268). Lorsque la volont� intime et concordante des parties ne peut pas �tre �tablie, le juge doit rechercher la volont� pr�sum�e en interpr�tant leurs d�clarations de volont� selon le principe de la confiance; cette interpr�tation dite objective consiste � rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises.
En l'esp�ce, la similitude entre les conditions g�n�rales d'assurance pr�cit�es et l'art. 38 LCA porte sur les expressions "imm�diatement" et "aussit�t", qu'elles contiennent respectivement et qui ont le m�me sens (arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 novembre 1983 reproduit in SJ 1983 225 et RBA XV n� 56, consid. 2). En revanche, l'obligation faite � l'assur� d'annoncer non seulement le dommage qui est survenu mais aussi celui qui menace de survenir (art. 22 let. a CGA) constitue une exigence plus s�v�re � son �gard. De m�me, l'art. 24 CGA qui pr�voit la d�ch�ance des droits de l'assur� en cas de violation par celui-ci de l'obligation d�coulant de l'avis de sinistre, � moins qu'il ne prouve l'absence de sa faute ou l'absence d'incidence de son attitude sur le r�glement du sinistre, instaure un renversement du fardeau de la preuve au d�triment de l'assur� (cf. � ce sujet J�rg Nef, Basler Kommentar, 2001, n. 17 ad art. 38 LCA; Brehm, Le contrat d'assurance RC, B�le et Francfort-sur-le-Main 1997, n. 369).
cc) Quant � la question de savoir si l'obligation d'aviser est li�e � la survenance du dommage ou plut�t au moment o� le l�s� fait valoir des pr�tentions en dommages-int�r�ts, elle a �t� discut�e en rapport avec l'art. 38 LCA et laiss�e ouverte par le Tribunal f�d�ral (ATF 100 II 403 consid. 3 et les r�f�rences), alors que la doctrine est partag�e � ce sujet (J�rg Nef, op. cit. , n. 7 ad art. 38 LCA et les r�f�rences). Plus particuli�rement, Fritz Frank (Die versicherungsrechtliche Anzeigepflicht nach Eintritt des bef�rchteten Ereignisses, Th�se Berne 1952, p. 39) estime que l'avis de sinistre commence � courir d�s la survenance du sinistre que l'assur� doit tenir pour l'�v�nement redout�. La cour cantonale lucernoise a quant � elle admis que l'avis de sinistre ne doit �tre donn� qu'� compter du moment o� l'on est en pr�sence d'un sinistre � proprement parler, et, en mati�re d'assurance RC, ce n'est le cas que lorsqu'une r�clamation judiciaire ou extrajudiciaire est adress�e par le l�s� � l'assur� (RBA VI n� 271; cf. par analogie ATF 126 III 278 consid. 7 qui pose que dans l'assurance RC, le "fait d'o� na�t l'obligation", au sens de l'art. 46 al. 1 LCA, n'est pas l'�v�nement dommageable, mais la condamnation d�finitive et ex�cutoire de l'assur� � verser une indemnit� au l�s�).
Dans le cas pr�sent, l'art. 22 CGA pr�voit les deux hypoth�ses (let. a et b), ce qui fait dire � la d�fenderesse que le demandeur avait l'obligation de l'aviser, d�s leur survenance, de sinistres qui entra�neraient vraisemblablement l'intervention ult�rieure des l�s�s. On se trouverait donc dans la situation o� l'assur� doit supputer s'il y a lieu de s'attendre � des pr�tentions de la part du l�s�. A tout le moins, dans les cas o� l'assur� ne para�t pas responsable du pr�judice du l�s�, l'appr�ciation de son erreur quant � la situation r�elle devra se faire avec mansu�tude dans le cadre de l'art. 45 LCA (Brehm, op. cit. , n. 340; J�rg Nef, op. cit. , n.7 in fine ad art. 38 LCA).
Il convient d'examiner sur quoi l'avis de sinistre devait porter en l'esp�ce.
4.- a) Selon le jugement partiel du Tribunal f�d�ral du 21 novembre 2000 (ci-apr�s: jugement partiel du 21 novembre 2000), la survenance de deux accidents seulement sur les tron�ons incrimin�s n'est pas av�r�e au vu des pi�ces du dossier. Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette conclusion, puisque hormis les deux sinistres du 15 (rapport n� 2880) et 23 juillet 1977 (rapport n� 2821), dont le demandeur admet qu'ils sont survenus sur les tron�ons incrimin�s, deux autres accidents ont �galement eu lieu sur lesdits tron�ons, soit le 7 juillet 1977 (rapport n� 2424 qui mentionne, � l'instar du rapport n� 2821, la pose d'un rev�tement par l'entreprise Billieux et des traces d'une substance provenant de l'asphalte) et le 17 juillet 1977 (rapport n� 2822 qui mentionne la pose d'un rev�tement par l'entreprise Erval et des traces d'une substance provenant de l'asphalte). Toutefois, les rapports de police produits par la d�fenderesse ne permettent pas de d�terminer le nombre exact d'accidents survenus au total sur les tron�ons incrimin�s, d'une part, et le rapport de causalit� entre les sinistres et le Verglimit, d'autre part. En effet, les d�nominations des lieux des accidents n'y sont parfois qu'approximatives, l'asphaltage dans l'un ou l'autre de ces rapports pourrait concerner d'autres tron�ons, la glissance pourrait �tre due � un nouveau rev�tement sans Verglimit (cf. jugement partiel du 21 novembre 2000 consid. 9c/bb/aaa) mais, surtout, des facteurs �trangers au rev�tement apparaissent comme d�terminants dans la survenance de beaucoup d'accidents cit�s par la d�fenderesse. A supposer que ceux-ci se soient tous produits sur les tron�ons litigieux, et pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un rapport de police, des r�serves dues au comportement des conducteurs impliqu�s s'imposeraient pour la plupart de ces sinistres, � l'instar de celles �mises au sujet des accidents Carron et Giannelli. Ainsi il d�coule desdits rapports de police qu'un conducteur �tait pris de boisson et qu'il roulait avec une roue mal gonfl�e (rapport n� 2424 pr�cit�), qu'un autre avait peut-�tre omis d'enclencher l'indicateur de direction lors d'une manoeuvre de d�passement (rapport n� 2689), qu'une conductrice avait �t� �blouie par les phares d'une voiture roulant en sens inverse (rapport n� 2739), qu'une personne se trouvant au milieu de la route avait provoqu� le freinage brusque des v�hicules accident�s (rapport n� 2779), qu'un automobiliste avait probablement perdu la ma�trise de son v�hicule alors qu'il pleuvait (rapport n� 2892), que les conducteurs faisaient vraisemblablement la course lorsqu'ils ont heurt� un v�hicule de police � l'arr�t (rapport n� 3376), etc.
Dans ces conditions, le demandeur ne pouvait �tre consid�r�, � la r�ception du courrier du 20 juillet 1977, comme ayant la certitude que la chauss�e �tait en cause, ce qui ne le dispensait cependant pas, dans le doute, de veiller � l'installation de signalisations compl�mentaires sur les tron�ons incrimin�s (jugement partiel du 21 novembre 2000, consid. 9c/bb/aaa).
b) Par ailleurs, vu la fr�quence des accidents sur la route du Grand-St-Bernard (tron�on Martigny-Sembrancher), telle qu'attest�e par les statistiques des accidents de 1976 � 1980 (pi�ce 8 demandeur), l'art. 22 CGA, interpr�t� objectivement, permet de poser que le demandeur - � supposer qu'il ait �t� averti de l'ensemble de ces accidents d�s leur survenance, ce qui para�t invraisemblable au vu des 2000 km de routes dont il est responsable - ne pouvait et ne devait d'embl�e et syst�matiquement annoncer � l'assureur tous les sinistres, mais seulement ceux dont la gravit� apparente laissait craindre des cons�quences dommageables couvertes par l'assurance (ATF 52 II 154 consid. 1a, reproduit in JdT 1926 I 368 et RBA V n� 146; ATF 23 II 1833 consid. 3 1839). S'agissant plus particuli�rement des accident�s lesquels auraient d�clar� vouloir ouvrir une action p�nale contre le canton du Valais, hormis le fait que l'on ne sait pas s'ils ont concr�tis� leurs d�clarations, vraisemblablement faites alors qu'ils �taient encore sous le choc, et, surtout, si celles-ci ont donn� lieu � un r�glement quelconque de la part de l'assureur, le demandeur pouvait pour les m�mes raisons - fr�quence des accidents et en sa qualit� de canton responsable de l'ensemble du r�seau routier - attendre avant d'aviser son assureur qu'une r�clamation concr�te lui parvienne (cf. RBA VI n� 271 pr�cit�), ce qui, du reste, est conforme aux termes pr�cis de l'art. 22 let. b CGA.
En bref, le demandeur pouvait de bonne foi penser qu'il n'�tait pas tenu d'aviser la d�fenderesse de l'ensemble des "accidents survenus et survenant encore sur les tron�ons litigieux". Seuls �taient d�terminants, dans le cas particulier, les avis de sinistre concernant les accidents graves avec suite mortelle, soit les accidents Carron et Giannelli. L'avis de sinistre relatif � celui-ci ne fait l'objet d'aucune contestation de la part de la d�fenderesse et ne sera donc pas examin� - quant � une �ventuelle tardivet� - comme du reste les avis concernant les autres sinistres qu'elle cite et dont on ignore s'ils ont donn� lieu � un r�glement quelconque de sa part.
5.- a) La jurisprudence est stricte quant au d�lai au cours duquel l'ayant droit doit accomplir son obligation d'aviser l'assureur de la survenance du sinistre. Ainsi le Tribunal f�d�ral a consid�r� comme tardif l'avis de sinistre donn� deux jours apr�s l'accident et un jour apr�s que la personne de qui il �manait avait eu connaissance des droits d�coulant pour elle de l'assurance (RBA V n� 329 cit� in Fritz Frank, op. cit. , p. 65). La jurisprudence allemande, qui consid�re comme tardif l'avis donn� une semaine apr�s la survenance du dommage, va dans le m�me sens (Pr�lss/Martin, Versicherungsvertragsgesetz, 26�me �d., Munich 1998, n. 6 ad � 33 DVVG).
Il ressort du dossier que le formulaire "avis de sinistre" concernant l'accident Carron date du 23 septembre 1977. Il a donc �t� rempli un mois et demi apr�s la survenance de cet accident le 6 ao�t 1977. Si l'on tient compte de la gravit� de l'accident, et si l'on consid�re que l'ayant droit doit aviser l'assureur d�s la survenance du sinistre qu'il doit tenir pour l'�v�nement redout� (Fritz Frank, op. cit. , p. 39; cf. consid. 3b/cc ci-avant), on peut se demander si l'avis de sinistre n'est pas tardif en l'esp�ce. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, �tantdonn�quelerefusdecouvertureinvoqu�parl'assureurdoitdetoutemani�re�tre�cart�pourlemotifsuivant.
b) L'avis donn� par l'ayant droit suite � la survenance de l'�v�nement redout� est une incombance qui a pour but la diminution du dommage (Willy Koenig, op. cit. , p. 553). Dans la mesure o� la violation de cette obligation n'a pas exerc� une influence sur la survenance de l'�v�nement redout� ou sur l'�tendue des prestations de l'assureur, celui-ci ne peut se pr�valoir d'une clause de d�ch�ance (art. 29 al. 2 LCA; Willy Koenig, op. cit. , p. 559). L'obligation d'aviser l'assureur de la survenance d'un sinistre, telle quelle ressort de l'art. 38 LCA, doit permettre � l'assureur de v�rifier l'existence d'un droit � des prestations et d'ordonner, si n�cessaire, des mesures pour r�duire le dommage. Il s'agit donc d'une incombance d�pendante (unselbst�ndige Obliegenheit) qui ne poursuit pas un but en soi, mais qui vise � maintenir le rapport d'�quivalence dans le contrat d'assurance. Ce n'est que lorsque la violation de l'incombance s'�tend � l'ensemble des rapports contractuels qu'il en r�sulte des effets juridiques. La violation d'une obligation qui ne porte pas atteinte � l'�quivalence n'est pas d�terminante et est d�pourvue d'effets juridiques (Roland Schaer, Rechtsfolgen der Verletzung versicherungsrechtlicher Obliegenheiten, Th�se Berne 1972, p. 61 ss).
L'art. 24 CGA pr�voit que l'assureur est lib�r� de ses obligations si l'assur� ne prouve pas qu'il a agi sans faute ou que son attitude n'a pas modifi� la situation juridique de la soci�t�, c'est-�-dire que cette attitude n'a pas exerc� d'influence sur la prestation due par l'assureur et, par cons�quent, sur l'�quivalence dans le contrat d'assurance. Ladite disposition reconna�t donc le caract�re d�pendant de l'incombance et tient compte de la causalit� de mani�re appropri�e (cf. Roland Schaer, op. cit. , p. 138 s.).
c) Selon le demandeur, le formulaire du 23 septembre 1977 a �t� rempli � la demande de la d�fenderesse, suite � un courrier du 21 septembre 1977, dans lequel elle l'informait qu'en rapport avec l'accident Carron, la Continentale, compagnie g�n�rale d'assurances S.A. exer�ait un droit de recours, en vertu de conventions internes entre assurances. Le courrier du 21 septembre 1977 n'a pas �t� vers� au dossier, mais le fait n'est pas contest� par la d�fenderesse. On peut par cons�quent admettre qu'elle a �t� mise au courant de la survenance d'au moins deux sinistres, qu'elle impute au Verglimit, avant ou au plus tard le 21 septembre 1977. D�s cette date au plus tard, la d�fenderesse aurait pu sans autre prendre les mesures qui s'imposaient, quitte � s'enqu�rir par la suite des circonstances exactes desdits sinistres aupr�s de l'assur� (J�rg Nef, op. cit. , n. 12 ad art. 38 LCA). Or ce n'est qu'environ deux ans plus tard, au terme de la proc�dure p�nale ayant abouti � l'acquittement de l'automobiliste Carron, que la d�fenderesse a fait concr�tement mention, dans son courrier du 10 juillet 1979, de mesures qui auraient permis de parer au danger sur le tron�on en cause. On ne peut exclure que la d�fenderesse ait attendu de disposer de plus d'�l�ments en la mati�re pour y voir plus clair, notamment du rapport rendu le 6 juin 1978 par l'expert Crottaz, dans le cadre de l'enqu�te p�nale sur l'accident Carron. L'expert Crottaz avait pr�cis�ment �t� mandat�, le 13 septembre 1977, par la Continentale, compagnie g�n�rale d'assurances S.A. et avait abord� la question desdites mesures. D�s lors, on ne voit pas en quoi le demandeur aurait emp�ch� son assureur de prendre � temps les mesures qui s'imposaient, puisqu'elles ne semblent pas avoir �t� d'embl�e ais�ment d�terminables par celui-ci. A cet �gard, il ne suffit pas de pr�tendre aujourd'hui que les accidents sur les tron�ons en cause, en rapport avec le nouveau rev�tement, auraient cess� le 20 ao�t 1977, soit trois jours apr�s l'introduction d'une limitation de vitesse par le demandeur; en effet, cette affirmation ne trouve aucune assise dans le dossier, puisqu'elle est contredite par les statistiques des accidents de 1976 � 1980, produites par le demandeur.
La preuve d'une perturbation de l'�quivalence dans le contrat d'assurance n'ayant pas �t� rapport�e, le rapport de causalit� entre la violation de l'incombance et le montant de la prestation due n'est donc pas �tabli; par cons�quent cette violation ne peut �tre consid�r�e comme juridiquement d�terminante.
d) Il sied encore de relever que le principe pr�vu � l'art. 8 ch. 3 LCA, en vertu duquel l'assureur ne peut pas se d�partir du contrat s'il connaissait ou devait conna�tre l'�v�nement qui n'a pas �t� d�clar� (cf. Alfred Koller, recht 1987, p. 60 ss, sp�cialement p. 61), s'applique �galement dans le cadre de l'art. 38 LCA et d�coule du but de l'obligation d'aviser en cas de sinistre. En l'esp�ce, la d�fenderesse a eu connaissance du sinistre autrement que par l'assur�; d�s lors qu'elle s'est born�e � lui demander de remplir un formulaire, en s'abstenant de prendre les mesures qui s'imposaient, le rapport de causalit� entre la violation de l'obligation d'aviser et le montant de la prestation due par l'assureur ne peut pas non plus �tre tenu pour �tabli.
e) Au demeurant, comme le rel�ve le demandeur, la question se pose de savoir si ce n'est pas la d�fenderesse qui a renonc� � se pr�valoir de la tardivet� de l'avis, puisqu'elle ne s'en est pr�value que dans son m�moire-r�ponse du 8 janvier 1993 (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 juin 1913 reproduit in RBA III n� 121; RBA V n� 170; RBA X n� 50 et la r�f�rence), alors que dans ses courriers du 14 mars et du 14 juillet 1979, le seul argument invoqu� �tait tir� d'une pr�tendue violation de l'art. 7i CGA.
6.- Selon l'art. 7i CGA, sont exclus de l'assurance la responsabilit� pour des dommages dont la survenance �tait tr�s probable ou dont on a d�lib�r�ment accept� l'�ventualit� en choisissant une certaine m�thode de travail afin de diminuer les frais ou d'acc�l�rer les travaux.
a) C'est � juste titre que la d�fenderesse ne pr�tend pas que la deuxi�me des deux conditions alternatives contenues � l'art. 7i CGA serait r�alis�e, puisqu'aucun �l�ment du dossier ne permet de consid�rer que le demandeur aurait d�lib�r�ment accept� l'�ventualit� de la survenance du dommage en choisissant une certaine m�thode de travail afin de diminuer les frais ou d'acc�l�rer les travaux (cf. jugement partiel du 21 novembre 2000, consid. 9b).
En revanche, la r�alisation de la premi�re des deux conditions alternatives pr�cit�es ne fait aucun doute pour la d�fenderesse, le demandeur sachant, depuis la pose � des fins d'essai d'un rev�tement contenant du Verglimit sur le tron�on du Brocard en 1974, que des probl�mes pouvaient resurgir. La d�fenderesse mentionne encore les r�serves �mises par l'ing�nieur adjoint aupr�s du service des ponts et chauss�es du canton, celles formul�es par le fabricant du m�lange bitumineux ainsi que les avertissements du commandant de la police cantonale. De l'avis de la d�fenderesse, des mesures d'urgence, peu on�reuses, auraient d� �tre prises imm�diatement par le demandeur le 20 juillet 1977, soit � la r�ception du courrier de la police cantonale.
b) Le probl�me soulev� peut �tre examin� � la lumi�re de l'art. 14 LCA qui r�gle les cons�quences du sinistre caus� fautivement.
L'art. 14 al. 1 LCA pr�voit que l'assureur n'est pas li� par le contrat si le sinistre a �t� caus� intentionnellement par le preneur d'assurance ou l'ayant droit. L'acte intentionnel est celui qui est commis avec conscience et volont�. Comme pour la faute grave, l'assureur doit prouver l'intention de causer le sinistre et �tablir le rapport de causalit� entre l'acte intentionnel et le sinistre. En l'esp�ce, un acte intentionnel du demandeur peut d'embl�e �tre exclu.
Il reste donc � examiner si celui-ci a commis une faute grave autorisant l'assureur � r�duire ses prestations dans la mesure r�pondant au degr� de la faute (art. 14 al. 2 LCA), comme invoqu� subsidiairement par celui-ci, ou si l'on est en pr�sence d'une faute l�g�re maintenant une responsabilit� enti�re de l'assureur (art. 14 al. 4 LCA).
Commet une faute grave celui qui viole un devoir �l�mentaire de prudence dont le respect s'impose � toute personne raisonnable plac�e dans la m�me situation (ATF 119 II 443 consid. 2a et les arr�ts cit�s). La faute l�g�re est g�n�ralement d�finie par opposition � la faute grave. Elle repose sur un comportement qui, sans �tre excusable, n'est pas particuli�rement r�pr�hensible. La faute grave ne s'oppose pas seulement � la faute l�g�re, mais aussi � la faute interm�diaire ou moyenne (ATF 100 II 332 consid. 3a p. 338) qui n'est pas suffisante pour justifier l'application de l'art.
14 al. 2 LCA (Brehm, op. cit. , n. 520; Alfred Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3�me�d. 1995, p.351note889; Engel, Trait� des obligations endroit suisse, 2�me �d. , p.466).
c) Dans la mesure o� cela n'a pas d�j� �t� fait ci-avant, il convient d'att�nuer � plusieurs �gards les reproches formul�s par la d�fenderesse � l'encontre du demandeur. En effet, il n'a jamais �t� pr�tendu que les mesures que celui-ci a omis de prendre auraient � elles seules permis d'�viter les sinistres en cause. Cela est confirm� par le jugement partiel du 21 novembre 2000 lequel s'il pose (consid. 8d) que "d'autres facteurs ont �galement contribu� � la survenance des accidents, ce qui est confirm� par les diff�rentes expertises ayant trait aux sinistres et � la pr�sente cause", pr�cise �galement que "lesdites signalisations auraient permis si ce n'est d'�viter les accidents, du moins de limiter leurs effets" (consid. 9b/ccc). Il en d�coule que l'absence de signalisations suppl�mentaires n'est qu'un �l�ment parmi d'autres ayant jou� un r�le dans la survenance des accidents. L'expertise B�hlmann illustre bien ces diff�rents facteurs ayant fait l'objet des diff�rents jugements rendus � ce jour en rapport avec les deux accidents Carron et Giannelli. S'exprimant sur le d�roulement de l'accident, l'expert affirme que l'attitude du conducteur Carron constituait la cause primaire de l'accident, l'adjonction du Verglimit la cause secondaire, l'absence de mesures prises suite aux avertissements du commandant de la police cantonale la premi�re cause tertiaire et l'adh�rence initiale du rev�tement la seconde cause tertiaire de l'accident. Par cons�quent, m�me si dans la d�limitation des responsabilit�s entre le propri�taire de l'ouvrage et le fournisseur du Verglimit (jugement partiel du 21 novembre 2000) une faute a �t� retenue � la charge du demandeur, due � l'absence de mesures prises sur les tron�ons incrimin�s, elle ne saurait �tre transpos�e telle quelle aux rapports entre l'assur� qu'il est et son assureur RC. Il convient davantage de tenir compte de l'ensemble des jugements rendus par le Tribunal f�d�ral au sujet des accidents Carron et Giannelli.
Selon les jugements du 9 octobre 1990, la responsabilit� du canton, en concours avec celle du d�tenteur du v�hicule automobile, �tait � raison de 50% � la charge de chaque responsable pour le premier accident, et � raison de 1/3 et 2/3 � la charge de chaque responsable pour le second accident. Le jugement partiel du 21 novembre 2000 a conclu que le canton du Valais et le fournisseur du Verglimit �taient responsables � raison de 50% chacun. En tenant compte de tous les jugements rendus en rapport avec les deux accidents en question, la responsabilit� du canton correspond � 1/4 dans le cadre du premier accident et � 1/6 dans le cadre du second. Cette quantification, r�sultat d'une appr�ciation, d�montre derechef qu'en l'esp�ce, la pr�visibilit� des sinistres en question n'�tait pas �vidente, contrairement � ce que laisse entendre la d�fenderesse, tant il est vrai qu'une multitude d'�l�ments - parfois impr�vus (cf. RBA XIV n� 22) - �taient en cause.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'attitude reproch�e au demandeur, qui d�coule d'une mauvaise appr�ciation des circonstances, ne saurait �tre consid�r�e comme constitutive d'une faute grave, au sens de l'art. 14 al. 2 LCA. Par cons�quent, elle n'entra�ne pas la r�duction de la prestation de l'assureur.
7.- Cela �tant, la demande doit �tre admise. La d�fenderesse mentionne � l'�tat de faits la franchise pr�vue � l'art. 10 CGA, sans toutefois formuler de conclusions � ce sujet. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte. La d�fenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires et les d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Admet la demande et condamne la d�fenderesse � verser au demandeur la somme de 339 138 fr.40, avec int�r�ts � 5% sur les sommes suivantes:
-sur 500 fr., d�s le 16.06.1981,
-sur 750 fr., d�s le 27.04.1982,
-sur 650 fr., d�s le 23.11.1982,
-sur 100 fr., d�s le 23.11.1982,
-sur 1 000 fr., d�s le 01.05.1984,
-sur 2 750 fr., d�s le 12.06.1984,
-sur 2 500 fr., d�s le 18.09.1984,
-sur 1 750 fr., d�s le 05.05.1986,
-sur 3 500 fr., d�s le 05.05.1986,
-sur 2 832 fr.10, d�s le 27.10.1990,
-sur 117 552 fr.50, d�s le 16.11.1990,
-sur 1 032 fr.50, d�s le 19.12.1990,
-sur 1 239 fr.50, d�s le 21.12.1990,
-sur 17 500 fr., d�s le 27.12.1990,
-sur 201 fr.50, d�s le 01.01.1991,
-sur 14 218 fr., d�s le 22.01.1991,
-sur 36 909 fr.80, d�s le 01.02.1991,
2. Met un �molument judiciaire de 15 000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
3. Dit que la d�fenderesse versera au demandeur la somme de 20 000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent jugement en copie aux mandataires des parties.
Lausanne, le 11 d�cembre 2001