Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/02/04.html
Timestamp: 2020-02-18 13:35:04+00:00
Document Index: 205335672

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 68", 'arrêt ', "l'article 64", "l'article 16", 'arrêt ', "l'article 4"]

M.B. Index des textes publies le 4 fevrier 2016
M.B. Index des textes publiés le 4 février 2016
type loi prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016009057 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 19 janvier 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par **** type loi prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016009058 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** type loi prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2015205366 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2015 du 4 novembre 2015 Numéro du rôle : 6075 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 68 et en annulation totale des articles 69 et 70 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses e La Cou type loi prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2015205365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2015 du 4 novembre 2015 Numéro du rôle : 6065 En cause : le recours en annulation de l'article 64,
type arrêté royal prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200415 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007019 source ministere de la defense Forces armées Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1074 du 6 décembre 2015 : La Décoration militaire de 1ère classe pour acte de courage ou de dévouement est octroyée à **** **** ****, évadé de la **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007024 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1079 du 6 décembre 2015 : Les candidats officiers de carrière du niveau B commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, son Brouc type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007021 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1076 du 6 décembre 2015 : Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne : L'adjudant-major **** D., pour les éminents services rendus à Sa **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007020 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 1075 du 6 décembre 2015 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200575 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission honorable du Président Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son mandat de prés type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016009054 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 mars 2015 sont nommés à la date du 8 avril 2014 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. LATHOUWERS Jan Conseiller général - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M Administrateur type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. D'ESPALLIER, Patrick. type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs dest type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au droit à une réduction des prestations à 1/2 temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2014 relative à la modifi type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépen type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord de formation pour les a type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2015011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er no Mme RO type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation en prolongation de la convention collective de travail du 3 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016000056 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 04/02/2016 numac 2016000055 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif
type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016035067 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 et adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande et adaptation des arrê type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031102 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général du Bureau bruxellois de la Planification
type avis prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016003053 source service public federal finances Service Règlementation Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Errata Au Moniteur belge du 28 janvier 2916, acte - pag
type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016009055 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 octobre 2014 , 18 novembre 2014 et 23 novembre 2014 sont nommés à la date du 15 novembre 2011 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couron(...) Mme DEMOUSTIER Roseline, Directeur général type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200435 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015. DALHEM. - Un arrê FLOR type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016027016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/568/3/4 délivré à la SCA ENTREPRISES MOULARD L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016027019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/405/3 délivré à l'administration communale de Bertrix - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le V type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016027018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/549/3 délivré à la FRANS MAES NV L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016027017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/556/3/4 délivré à l'administration communale de Mettet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du
type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016200543 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
type erratum prom. 07/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200538 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le 1 er février 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Madame An type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007023 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1078 du 6 décembre 2015, les sous-lieutenants commissionnés Cloetens K., Luyckx B. et Van Den Spiegel V-L. sont nommés au grade de sous-lieutenant d'avi
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Patrick D'ESPALLIER Les organisations représentatives intér Ces
type nominations prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016007025 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 1080 du 6 décembre 2015 : Le lieutenant-colonel **** **** est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale **** **** type nominations prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016000048 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 décembre 2015, **** ****-**** **** **** et **** **** **** sont nommés greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er janvier 2016.
type communication prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016031103 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 5 février 2016, à 9 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard 69 1. Communications 2. Prise en considération 2.1. Proposition de résolution visant à revoir les 3. Proposit
type document prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2015205454 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2015 du 4 novembre 2015 Numéro du rôle : 6063 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4.8.21 du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle compo
type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), francophones, pour les IPSS (AFG16018) Une liste de tous les lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2016 numac 2016200577 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) (ANG16017) Une liste de tous les lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Cond
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