Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/05/10.html
Timestamp: 2019-09-16 16:21:58+00:00
Document Index: 228338297

Matched Legal Cases: ["l'article 107", "l'article 78", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 10 mai 2001
M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2001
type loi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001011170 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le type loi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001011171 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, pris en application de l'article 78,
type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001000201 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001000200 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique
type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001003217 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011188 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001000375 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2001, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001027259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001027256 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001027255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
type décret prom. 23/06/2000 pub. 10/05/2001 numac 2001031126 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/06/2000 pub. 10/05/2001 numac 2001031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 08/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001029153 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition
type avis prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001021253 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 mars 2001 et parvenue au greffe le 15 mars 2001, un recours en annulation de l'art C type avis prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001021164 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux requêtes séparées adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 24 janvier 2001 et parvenues au greffe le 25 janvier 2001, l'a.s.b.
type ordonnance prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009397 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 24 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est délégué pour exercer les type ordonnance prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009395 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 24 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Desterbeck, F., avocat général près cette cour, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère publ
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009373 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 94569 du 5 avril 2001 du Conseil d'Etat annule la décision du 22 février 2000 qui déclare à nouveau vacante la place vacante de juge de complément du ressort de la cour d'appel de Gent, publié au Monit type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001000419 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat d'expression française Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est actuellement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, êt 1° a type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009378 source ministere de la justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Deuxième appel aux candidats pour une place de membre suppléant. - Mandat sur proposition du Conseil des Ministres Conformément à l'article 4 de la loi du 2 juin 1998 port Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009394 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Dire
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001009393 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geubel, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001021255 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 18 janvier 2001 en cause de la ville de Bruxelles contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 31 « D
type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
type document prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001033018 source ministere de la communaute germanophone Classement provisoire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2001, les parcelles suivantes, sises dans la commune de La Calamine, division La Calamine 2, Neu-Moresnet sont inscrites comme sites sur la liste de sa 1. se
type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2001 numac 2001008191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communiqué d'Etat En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques publié au Moniteur belge le 31 mars 2001, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale org
http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/05/10.html