Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/604804-at-empl-a-deduit-une-somme-reprise.html
Timestamp: 2018-06-19 12:39:21+00:00
Document Index: 140062193

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En AT mon empl à déduit une somme "Reprise paie négative" sur versement de ma prime intéressement | Mon Employeur (question 604804)
[Mon Employeur] En AT mon empl à déduit une somme "Reprise paie négative" sur versement de ma prime intéressement
En AT mon empl à déduit une somme "Reprise paie négative" sur versement de ma prime intéressement
07/06/2018 13h06 #1
Je suis en AT depuis plus d'un an et c'est la Cpam qui me verse mon salaire, mon employeur m'envoi tous les mois mes bulletins de salaire à 0 ce qui est normal.
Chaque année en mai nous avons de versé sur salaire une prime d’intéressement, si nous validons ce choix.
je devais donc percevoir la somme de 2459 euros net, et à ma grande surprise je suis payée 1533 euros.
j'ai demandé à mon employeur pourquoi cette différence et il me répond, je cite :
vous avez accumulé une avance paie négative de 1170 euros du fait de la maladie. Cet montant devrait etre payé à la société. Par conséquent, le système rembourse les 1170 et verse la différence .
Mes fiches de paies étant à 0 je n'ai jamais vérifié leur contenu et effectivement depuis le 1er mois de mon d'arrêt il apparaît des lignes "Avance paie négative" en + et des lignes "reprise paie négative" en -
les montants sont calculés je ne sais pas comment.
Est ce normal de devoir de l'argent à son employeur pour la seule raison d'être malade et en arrêt AT ?
Mon employeur peut il déduire cette somme d'une prime ?
07/06/2018 22h28 #2
Votre question est pour le moins étrange
C'est bien la première fois que je lis que le montant des IJSS versé par la CPAM correspond au salaire quand même le salarié est en Accident de Travail (AT) quoique j'extrapole peut-être, AT c'est aussi Arrêt de Travail maladie.
Ce serait bien déjà un bon début de nous donner des explications plus complètes. Accident du travail ou Arrêt de Travail ? Votre ancienneté ? Votre convention collective ?
08/06/2018 06h57 #3
Bonjour, Hello Putzi
Je rajoute mon grain de sel : bénéficiez-vous du maintien de la mutuelle collective pendant votre "AT" ?
08/06/2018 12h45 #4
Je suis salariée dans cette entreprise depuis 19 ans (convention collective métallurgie), il s'agit d'un accident de travail reconnu depuis 2010,
Je suis donc en arrêt pour accident de travail depuis mars 2017 et mon employeur ne me verse plus aucun salaire depuis (sauf prime éventuelle),
c'est la Cpam qui me verse mes IJ, en revanche je continue à recevoir mes bulletins de salaire avec un montant à me verser = à 0 euros ce qui est normal jusque là, de ce fait je ne regarde jamais en détail mes bulletins de salaire et c'est cette déduction sur ma prime intéressement qui m'a fait me pencher dessus et j'ai constaté que effectivement depuis le début de mon arrêt figurent des lignes intitulées "avance paie négative ou reprise paie négative".
J'ai déjà été en arrêt 18 mois en rapport avec cet accident de travail (en 2013/2014), jamais il n'y a eu ces lignes intitulées "avance paie négative ou reprise paie négative" sur mes bulletins de salaire et je n'ai pas eu ce genre de soucis.
Cela voudrait dire que en arrêt Accident de Travail, je suis payée par la Cpam mais parallèlement je dois de l'argent à mon employeur ? c'est complètement fou !
Il faut savoir que bien que mon entreprise soit en France, le service RH et paie est maintenant géré en Pologne, j'ai déjà du batailler pour faire valoir mes droits aux CP, je passe les détails mais j'avais raison et il y avait bien une grosse erreur de leur part, donc je n'ai plus vraiment confiance et ne serai pas surprise qu'il s'agisse d'une erreur d'écriture.
08/06/2018 15h01 #5
bénéficiez-vous du maintien de la mutuelle collective pendant votre "AT" ?
La réponse à cette question pourrait il me semble amener une piste de réflexion pour savoir à quoi correspond ce qui est négatif ; la fiche de paie, aussi .
08/06/2018 17h41 #6
Les conventions collectives de la métallurgie sont territoriales donc il faudrait connaître votre département afin que nous puissions la consulter.
10/06/2018 14h37 #7
12/06/2018 20h25 #8
c'est donc celle-ci
J'ai déjà été en arrêt 18 mois en rapport avec cet accident de travail (en 2013/2014)
Donc il s'agit d'une rechute ?
En matière de prévoyance complémentaire je n'ai rien trouvé. 911 aura peut-être un œil plus fin que moi.
13/06/2018 06h10 #9
Bah, tu m'étonnes que tu ne trouves rien !
La métallurgie, au national comme sur les CCN départementales, ne prévoit pas de garanties d'incapacité/invalidité, laissant ce soin aux négociations d'entreprises (qui, pour beaucoup, ne font rien).
Rosalina et Putzi ont trouvé ce message utile.
13/06/2018 11h12 #10
Vous avez été en arrêt à compter de mars 2017. Au vu de votre ancienneté vous avez dû recevoir 100% de votre salaire pendant 90 jours (déductions faites des IJSS de la sécu s) et 75% de votre salaire pendant 60 jours
extrait article 30 de votre CCN
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180613
Pendant quarante-cinq jours, le mensuel recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Pendant les trente jours suivants, il recevra les trois quarts de cette même rémunération.
Le premier temps d'indemnisation sera augmenté de quinze jours par période de cinq ans d'ancienneté ; le deuxième temps d'indemnisation (trente jours) sera augmenté de dix jours par période de même durée.
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit des caisses de sécurité sociale ou des caisses complémentaires, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations résultant des versements patronaux. Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'un accord d'entreprise, ces indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur lesdites indemnités ou prestations et mises à la charge du salarié par la loi.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances, telles qu'elles sont définies ci-dessus, perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident du travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.
En ce qui concerne votre paie en négatif, si vous bénéficiez d’une mutuelle santé, il est normal que la cotisation vous soit décomptée.
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