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Timestamp: 2016-10-23 20:26:45+00:00
Document Index: 97484626

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

8C_861/2012 � � Arr�t du 20 ao�t 2013
repr�sent�e par Mes Anne Troillet et Pascal Giorgis,
repr�sent� par Me Pascal Rytz, avocat,
Droit de la fonction publique (r�siliation; proc�dure administrative),
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 11 septembre 2012.
A.a.�La Fondation X.________ est une fondation de droit public qui a pour but d'assurer l'accueil d'enfants et d'adolescents, tout sp�cialement de ceux qui, pour des raisons d'ordre �ducatif, ne peuvent �tre �lev�s dans leur famille. Membre de l'Association genevoise des organismes d'�ducation et de r�insertion (ci-apr�s; l'AGOER), la Fondation X.________ a conclu un contrat de prestations valable � partir du 1
er�janvier 2008 avec la R�publique et canton de Gen�ve.
A.b.�N.________ a �t� engag� d�s le 1
er�juillet 1995 par la Fondation X.________ en qualit� d'�ducateur sp�cialis�; depuis 2001, il travaillait au foyer Y.________.
En septembre 2010, N.________ a �t� d�nonc� au "groupe de confiance" de la Fondation X.________ par l'une de ses coll�gues, S.________, qui s'est plainte du harc�lement psychologique qu'il exer�ait � son �gard. Par courrier du 8 octobre 2010, B.________, secr�taire g�n�ral de la Fondation X.________, a convoqu� N.________ pour un entretien de service � la date du 13 octobre 2010. Lors de cette entrevue, qui n'a fait l'objet d'aucun proc�s-verbal et � laquelle a �galement particip� D.________, directeur du foyer Y.________, N.________ aurait �t� inform� des reproches qui lui �taient adress�s et du fait qu'il ne pouvait plus demeurer dans ses fonctions au foyer; il aurait aussi �t� invit� � r�fl�chir � son avenir professionnel, avant d'�tre convoqu� � un nouvel entretien le 20 octobre 2010.
Par courrier du 19 octobre 2010, Ma�tre Pascal Rytz a inform� B.________ que N.________ lui avait confi� la d�fense de ses int�r�ts et qu'il l'assisterait lors d'une prochaine r�union dont la date restait � fixer. Le 20 octobre 2010, B.________ a convoqu� N.________ � un entretien pour le 25 ou 26 octobre 2010, en lui laissant le soin de choisir entre les deux dates. Finalement, la date de l'entretien a �t� fix�e au 11 novembre 2010 (cf. convocation des 25 octobre et 3 novembre 2010). A la suite de ladite r�union, qui n'a pas fait l'objet d'un proc�s-verbal, B.________ a, par lettre du 15 novembre 2010, fait part � N.________ des difficult�s rencontr�es avec lui au sein du foyer Y.________. Il lui a �galement indiqu� confirmer sa proposition d'un transfert aux foyers V.________ et Z.________ avec des objectifs d'am�lioration, ou, faute d'acceptation de sa part, du "licenciement de Monsieur N.________". Il l'invitait � confirmer ou refuser la proposition par �crit jusqu'au 19 novembre 2010. En r�ponse, l'int�ress� a sollicit� le 18 novembre 2010 une prolongation de d�lai au 10 d�cembre 2010 pour se d�terminer sur les reproches formul�s � son �gard, en relevant qu'aucune pi�ce �tayant ceux-ci ne lui avait �t� transmise.
Par courrier du 24 novembre 2010, la Fondation X.________ a signifi� � N.________ la r�siliation de son contrat de travail pour le 28 f�vrier 2011, motif pris de la rupture des rapports de confiance entre les parties et du refus de l'int�ress� d'�tre transf�r� au sein d'un autre foyer.
B.a.�N.________ a contest� la r�siliation devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative). Il a conclu principalement � ce que la d�cision de r�siliation soit d�clar�e nulle et, subsidiairement, � ce que la Fondation X.________ soit condamn�e � lui verser une indemnit� pour licenciement abusif de 56'523 fr. 30.
Par jugement sur partie du 13 septembre 2011, entr� en force, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a consid�r� que les relations de travail entre N.________ et la Fondation X.________ relevaient du droit public et d�clar� le recours de l'int�ress� recevable.
B.b.�Le 11 septembre 2012, la Chambre administrative a admis le recours, constat� la nullit� du licenciement signifi� � N.________ le 24 novembre 2010 et dit que celui-ci faisait toujours partie de la Fondation X.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Fondation X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du 11 septembre 2012. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut principalement � ce que le Tribunal f�d�ral constate que le licenciement notifi� � N.________ n'est pas nul et rejette le recours de celui-ci contre la d�cision du 21 d�cembre 2010. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement et compl�ment d'instruction. Elle requiert par ailleurs que l'effet suspensif soit octroy� � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 4 juillet 2013.
1.1.�Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte sur la validit� d'une d�cision de r�siliation des rapports de travail, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir par exemple les arr�ts 8C_907/2010 du 8 juillet 2011 consid. 1 et 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.1). La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF), d�s lors que l'intim� avait conclu, devant l'autorit� pr�c�dente, � la constatation de la nullit� de la d�cision de licenciement et, partant, au paiement de son salaire pendant plusieurs mois, voire plusieurs ann�es.
1.2.�La jurisprudence concernant la recevabilit� du recours en mati�re de droit public retient que la collectivit� publique, en tant qu'employeur, n'agit certes pas au m�me titre qu'un particulier dans une contestation d�coulant de rapports de travail r�gis par le droit public, mais qu'elle a n�anmoins un int�r�t sp�cifique digne de protection � l'annulation ou � la modification d'une d�cision d'un tribunal favorable � son agent (ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 206 s.). La Fondation X.________ a donc qualit� pour recourir.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire, ce qui lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Par ailleurs, sauf dans les cas pr�vus par l'art. 95 let. c � e LTF, qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral n'examine la mauvaise application du droit cantonal que si elle constitue une violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 LTF) parce qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251).
Sur le plan formel, la recourante se plaint d'une double violation de son droit d'�tre entendue. Elle consid�re en premier lieu que l'arr�t cantonal serait insuffisamment motiv� sur les raisons ayant conduit la juridiction cantonale � retenir la nullit� du licenciement. Elle reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir donn� suite � sa requ�te visant � l'audition de plusieurs t�moins, statuant sans ouvrir d'enqu�tes.
3.1.�Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a rappel� les principes r�gissant la nullit� ou l'annulabilit� d'une d�cision administrative, avant de retenir que la d�cision de licenciement �tait nulle. M�me si la motivation des premiers juges � cet �gard est succincte, elle fait ressortir les �l�ments d'interpr�tation qu'ils ont retenus pour qualifier l'acte en question, dont la gravit�, � leurs yeux, de la violation du droit d'�tre entendu de l'intim�. La recourante a par ailleurs �t� en mesure de faire valoir ses objections relatives � cette qualification et, singuli�rement, sur le prononc� de nullit� de la d�cision du 24 novembre 2010. Le grief soulev� est d�s lors mal fond�.
3.2.�Il en va de m�me du motif tir� de la violation du droit d'�tre entendu sous l'angle du droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
En effet, il n'y a pas violation du droit � l'administration des preuves, lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Or, la juridiction cantonale �tait fond�e en l'esp�ce � renoncer � l'audition des trois (voire quatre) t�moins dont la recourante sollicitait l'audition (cf. liste de t�moins du 15 f�vrier 2012, d�pos�e en instance cantonale). D�s lors qu'elle n'avait pas, compte tenu de ses consid�rations sur la violation du droit d'�tre entendu de l'intim�, � instruire la r�alit� des difficult�s et tensions au sein du foyer Y.________ - dont l'origine remontait, selon la recourante, � l'attitude et au caract�re de l'intim� -, ni les causes de l'arr�t de travail de S.________, l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'avait pas � entendre le directeur du foyer, la responsable p�dagogique du foyer et la psychologue de l'ancienne coll�gue de l'intim� sur ces points. Quant au contenu des entretiens des 13 octobre et 11 novembre 2010, sur lequel le directeur du foyer aurait d� �tre invit� � s'exprimer selon la recourante, il n'apparaissait pas d�terminant pour l'issue du litige, comme il ressort de ce qui suit, de sorte que l'offre de preuve y relative n'�tait pas pertinente.
4.1.�La juridiction cantonale a examin� la validit� formelle de la proc�dure suivie par la recourante pour licencier l'intim� � la lumi�re des modalit�s de r�siliation des rapports de travail pr�vues par la loi genevoise g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des �tablissement publics m�dicaux du 4 d�cembre 1997 (LPAC; RSG B 5 05) et ses dispositions d'ex�cution (R�glement d'application de la LPAC du 24 f�vrier 1999 [RPAC]; RSG B 5 05.01), ainsi que par la Convention collective de travail pour le personnel des organismes genevois d'�ducation et de r�insertion (CCT-AGOER), conclue le 1er juillet 2009 entre l'AGOER et le Syndicat suisse des services publics et le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs. Elle a consid�r� que plusieurs des exigences pr�vues par ces r�gles n'avaient pas �t� respect�es par la Fondation X.________, en particulier celles d�coulant des art. 6 CCT-AGOER et 44 RPAC. Selon la disposition conventionnelle, intitul�e "Fin du contrat de travail", apr�s le temps d'essai et sauf s'il s'agit d'un contrat � dur�e maximale ou d'une r�siliation imm�diate pour justes motifs, tout licenciement fait l'objet d'une annonce pr�alable notifi�e par �crit et mentionnant le pr�sent article (al. 3); l'employ� ayant re�u une annonce pr�alable de licenciement a droit � �tre entendu par son employeur. L'employ� peut, comme l'employeur, se faire assister par un tiers, notamment un d�l�gu� syndical. En outre, il peut recourir � la commission paritaire (al. 4). L'art. 44 RPAC (dans sa version en vigueur en 2010) pr�voit notamment qu'un entretien de service (li� � une r�siliation) a lieu entre le membre du personnel et son sup�rieur hi�rarchique ayant pour objet les manquements aux devoirs du personnel (al. 1); que la convocation y relative doit parvenir au membre du personnel dix jours ouvrables avant l'entretien et pr�ciser la nature, le motif de l'entretien, les personnes pr�sentes pour le compte de l'employeur, de m�me que le droit d'�tre accompagn� d'une personne de son choix (al. 3 et 4).
Les premiers juges ont constat� que les convocations des 8 et 20 octobre 2010 � un entretien ne respectaient ni le d�lai de dix jours, ni les autres exigences �nonc�es � l'art. 44 RPAC, tandis que le courrier du 25 octobre 2010 respectait le d�lai mais non pas les autres modalit�s r�glementaires, puisqu'il ne mentionnait ni le nom des personnes pr�sentes, ni explicitement la nature et le motif de l'entretien. De plus, le courrier envoy� par B.________ le 15 novembre 2010 ne contenait pas les pi�ces requises par le conseil de l'intim� et impartissait un d�lai insuffisant de quatre jours � l'int�ress� pour se d�terminer sur la proposition de transfert dans un autre foyer. Aucun d�lai n'avait par ailleurs �t� imparti � N.________ pour se d�terminer par �crit sur les reproches qui lui avaient �t� adress�s, alors que la recourante n'avait pas donn� suite � sa requ�te du 18 novembre 2010, par laquelle il sollicitait un d�lai au 10 d�cembre 2010 pour s'exprimer. Les premiers juges ont consid�r� que le licenciement prononc� dans ces circonstances le 24 novembre 2010 avait port� atteinte au droit d'�tre entendu de l'intim�.
4.2.�Invoquant une violation du droit f�d�ral, la recourante fait grief aux premiers juges d'avoir admis qu'elle n'avait pas respect� le droit d'�tre entendu de l'intim� au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle soutient en substance que celui-ci �tait parfaitement au courant, avant l'entretien du 11 novembre 2010, de l'objet sur lequel allait porter celui-ci. Il avait �t� inform� le 13 octobre 2010 des reproches formul�s � son encontre et du fait qu'il devait envisager de ne plus travailler au foyer Y.________. Il avait ainsi dispos� de pr�s d'un mois (entre les deux entrevues) pour pr�parer ses arguments et se faire accompagner par un tiers (en l'occurrence son avocat); le but du d�lai de convocation de dix jours avait d�s lors �t� respect�. La recourante fait par ailleurs valoir que rien ne lui imposait d'accorder un d�lai � l'intim� pour qu'il se d�termin�t par �crit, une telle proc�dure n'�tant pr�vue que dans les situations o� un entretien de service ne pouvait se d�rouler (cf. art. 44 al. 6 et 7 RPAC). En tous les cas, l'intim� ne lui avait pas adress� d'observations �crites entre le 13 octobre 2010 et la date du licenciement, le 24 novembre suivant, alors qu'il aurait eu tout loisir de le faire spontan�ment, de sorte qu'aucun reproche ne pouvait lui �tre adress� � elle. Enfin, toujours selon la recourante, d�s lors que l'intim� l'aurait inform�e refuser tout transfert dans un autre foyer, elle n'avait pas � donner suite � sa requ�te de prolonger le d�lai pour se prononcer sur la proposition de transfert. Il aurait, de plus, dispos� de dix jours ouvrables, entre la proposition du 11 novembre 2010 et la r�ception de la lettre de cong� pour prendre position sur ladite proposition. La recourante en d�duit que le licenciement du 24 novembre 2010 n'�tait pas nul, puisqu'elle avait respect� le droit d'�tre entendu de l'intim�.
5.1.�Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Le contenu du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�s en premier lieu par les dispositions de droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; il examine en revanche librement si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral sont respect�es (ATF 134 I 159 consid. 2.1.1 p. 161; consid. 5.2 non publi� aux ATF 136 I 39 de l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu est concr�tis� aux art. 44 RPAC (cf. aussi l'art. 24 al. 2 LPAC) et 6 al. 3 et 4 de la CCT-AGOER.
5.2.�Le droit d'�tre entendu sert non seulement � �tablir correctement les faits, mais constitue �galement un droit indissociable de la personnalit� garantissant � un particulier de participer � la prise d'une d�cision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concern�e de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'�tre entendu englobe donc tous les droits qui doivent �tre attribu�s � une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une proc�dure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s., et les r�f�rences). L'�tendue du droit de s'exprimer ne peut pas �tre d�termin�e de mani�re g�n�rale, mais doit �tre d�finie au regard des int�r�ts concr�tement en jeu. L'id�e ma�tresse est qu'il faut permettre � une partie de pouvoir mettre en �vidence son point de vue de mani�re efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197).
En mati�re de rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'�tre entendu, pour autant que la personne concern�e ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte � son encontre (arr�ts 1C_560/2008 du 6 avril 2009 et 1C_103/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 5.3). La personne concern�e ne doit pas seulement conna�tre les faits qui lui sont reproch�s, mais doit �galement savoir qu'une d�cision allant dans une certaine direction est envisag�e � son �gard (consid. 5.1 non publi� aux ATF 136 I 39 de l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arr�ts cit�s). Il n'est pas admissible, sous l'angle du droit d'�tre entendu, de remettre � l'employ� une d�cision de r�siliation des rapports de service en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le d�sire (Gabrielle Steffen, Le droit d'�tre entendu du collaborateur de la fonction publique: juste une question de proc�dure?, in RJN 2005, p. 51 ss, plus sp�cialement p. 64).
5.3.�Il ressort des constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont ni manifestement inexactes, ni autrement contraires au droit (consid. 2
supra�), que la recourante a, par ses courriers des 8 et 20 octobre 2010, convoqu� l'intim� � des entretiens respectifs sans respecter le d�lai de dix jours pr�vu par l'art. 44 RPAC, alors que la convocation du 25 octobre 2010 ne mentionnait pas les pr�cisions exig�es par cette disposition.
On ne saurait pour autant y voir une violation du droit d'�tre entendu de l'intim�. Il appara�t en effet qu'� l'issue du premier entretien du 13 octobre 2010, celui-ci avait compris que son employeur ne comptait pas le garder � son poste au sein du foyer Y.________ et qu'il devait pour le moins s'attendre � �tre transf�r� dans un autre foyer. Ind�pendamment de la teneur et du contenu exacts des discussions qui ont alors eu lieu entre l'intim� et le secr�taire g�n�ral de la recourante (en pr�sence du directeur du foyer Y.________) - qui n'ont pas fait l'objet de constatations de la part de la juridiction cantonale, qui s'est limit�e � exposer le point de vue de la recourante � ce sujet -, on peut d�duire du courrier du conseil de l'intim� du 19 octobre 2010 � la Fondation X.________ que celui-ci avait saisi les enjeux de l'entretien � venir ("... puisque vous [B.________] lui [N.________] auriez fait part du fait qu'il ne devait plus envisager de continuer � travailler au sein du foyer Y.________"). Entre le 19 octobre 2010 et le second entretien qui s'est finalement tenu le 11 novembre suivant, l'intim� disposait ainsi d'un laps de temps suffisamment long pour pr�parer ses arguments dans un premier temps et s'adjoindre l'aide d'un tiers, comme il l'a du reste fait � l'issue du premier entretien d�j�. S'agissant des autres modalit�s en relation avec la convocation, il n'appara�t par ailleurs pas que l'intim� se soit plaint lors de l'entretien d'irr�gularit�s dans le d�roulement de la proc�dure � ce stade.
Il convient en revanche de suivre les premiers juges lorsqu'ils admettent une violation du droit d'�tre entendu de l'intim�, en ce que la recourante ne lui a pas donn� l'occasion de r�pondre aux reproches formul�s pour la premi�re fois par �crit dans une lettre du 15 novembre 2010, et fait fi de sa demande tendant � une prolongation du d�lai fix� initialement au 19 novembre 2010 pour donner � l'employeur "la confirmation ou l'infirmation de l'acceptation" de sa proposition comportant le choix entre un transfert � deux autres foyers ou le licenciement. Quoi qu'en dise la recourante - qui se r�f�re au demeurant � l'art. 44 RPAC dans sa teneur en vigueur � partir du 15 mars 2011, non applicable en l'occurrence -, en r�pondant par la lettre de licenciement du 24 novembre 2010 � la requ�te de l'intim� du 18 novembre 2010 visant � consulter les pi�ces relatives aux reproches adress�s � son encontre ainsi qu'� prendre position par �crit au courrier du 15 novembre pr�c�dent, elle a emp�ch� l'intim� d'exercer son droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (consid. 5.2�
supra�), alors qu'il en faisait express�ment la demande.
Il reste � d�terminer les cons�quences de la violation de la garantie constitutionnelle sur la d�cision du 24 novembre 2010, singuli�rement si la juridiction cantonale �tait en droit d'en prononcer la nullit�, ce que conteste la recourante.
6.1.�La nullit� absolue d'une d�cision peut �tre invoqu�e en tout temps devant toute autorit� et doit �tre constat�e d'office. Elle ne frappe que les d�cisions affect�es des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement reconnaissables et pour autant que sa constatation ne mette pas s�rieusement en danger la s�curit� du droit. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, il ne faut admettre la nullit� qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 p. 257). Des vices de fond d'une d�cision n'entra�nent qu'exceptionnellement sa nullit�. Entrent avant tout en consid�ration comme motifs de nullit� l'incomp�tence fonctionnelle et mat�rielle de l'autorit� appel�e � statuer, ainsi qu'une erreur manifeste de proc�dure. Des vices de proc�dure qui tiennent � des violations du droit d'�tre entendu sont en soi gu�rissables et ne conduisent en r�gle g�n�rale qu'� l'annulabilit� de la d�cision entach�e du vice. S'il s'agit cependant d'un manquement particuli�rement grave aux droits essentiels des parties, les violations du droit d'�tre entendu entra�nent aussi la nullit�. C'est en particulier le cas quand la personne concern�e par une d�cision, � d�faut d'avoir �t� cit�e, ignore tout de la proc�dure ouverte � son encontre et, partant n'a pas eu l'occasion d'y prendre part (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363 et les arr�ts cit�s).
6.2.�Comme le fait valoir � juste titre la recourante, les conditions auxquelles la nullit� d'une d�cision prise en violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress� doit exceptionnellement �tre admise ne sont pas r�alis�es. La violation du droit d'�tre entendu de l'intim� ne constitue en l'esp�ce pas une atteinte particuli�rement grave au sens de la jurisprudence rappel�e ci-avant. A l'issue du premier entretien du 13 octobre 2010, l'intim� avait connaissance du fait que la recourante entendait le transf�rer dans un autre foyer et a �t� en mesure de s'adjoindre l'aide d'un tiers pour la suite de la proc�dure.
La sanction de nullit� de la d�cision du 24 novembre 2010 prononc�e par la juridiction cantonale est donc contraire au droit. Il convient, en cons�quence, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau compte tenu des consid�rants qui pr�c�dent. Il lui appartiendra en particulier d'examiner si, comme l'a soutenu l'intim� � titre subsidiaire en instance cantonale, le vice de proc�dure, singuli�rement la mani�re dont a �t� signifi� le cong� (cf. ATF 132 III 115 consid. 2.2 p. 117), doit donner lieu � une indemnisation pour licenciement abusif en application de l'art. 336 CO, d�clar� applicable par analogie, ou s'il convient d'annuler la d�cision du 24 novembre 2010 pour violation du droit d'�tre entendu. Au besoin, la juridiction cantonale se prononcera � nouveau sur les offres de preuve du recourant (consid. 3.2�
supra), d�s lors que la nullit� de la d�cision administrative n'est pas confirm�e. Cela �tant, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur les cons�quences de l'annulation du jugement entrepris (cf. arr�t 8C_322/2009 du 9 septembre 2009 consid. 3.2). Le recours est admis dans cette mesure.
Vu l'issue du litige, dans lequel la recourante n'obtient gain de cause que dans la mesure o� elle concluait qu'il soit dit que le licenciement notifi� � l'intim� n'est pas nul, les frais judiciaires seront r�partis par moiti� entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui ne peut peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 3 LTF), versera par ailleurs une indemnit� de d�pens r�duite � l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 11 septembre 2012 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � ladite juridiction pour nouveau jugement.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis pour 1500 fr. � la charge de la recourante et pour 1500 fr. � la charge de l'intim�.
La recourante versera � l'intim� la somme de 1500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 20 ao�t 2013