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Timestamp: 2016-10-26 23:20:19+00:00
Document Index: 52333907

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'in fine', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 68']

4A_340/2007 (21.12.2007)
recourant, repr�sent� par Me Laurent Kohli,
Y.________, Soci�t� suisse d'assurances sur la vie,
intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp.
A.a X.________, professeur de danses modernes (ci-apr�s: l'assur�), a souscrit aupr�s de Y.________, Soci�t� suisse d'assurance sur la vie (ci-apr�s: l'assureur), une assurance au d�c�s et sur la vie, selon police du 25 juillet 1997. Le 25 mai et le 21 juillet 1997, il avait sign� une proposition d'assurance ainsi qu'un questionnaire de sant�, dans lequel il avait coch� la r�ponse � non � aux questions 1.3 (� Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �) et 5.6 (� Une op�ration ou une hospitalisation est-elle pr�vue? �).
A.b Le 13 juillet 2001, l'assur� a rempli une demande de prestations par suite d'incapacit� de travail aupr�s de l'assureur.
Le 3 ao�t 2001, le Dr A.________ a rempli le rapport m�dical n�cessaire � l'attention de l'assureur. Ce dernier ayant requis des renseignements compl�mentaires le 29 ao�t 2001, le Dr A.________, r�pondant de mani�re manuscrite � la question � Date et motifs des consultations de 1992 � 1997 �, a indiqu� � Vu par moi la premi�re fois le 11.9.90. Dx [diagnostic] : Maladie de Barlow et IM [insuffisance mitrale] mod�r�e. Suivi annuellement. On envisage en 95 une plastie mitrale, effectu�e en avril 98 �.
Par lettre du 20 septembre 2001, l'assureur, invoquant le fait que l'assur� avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative notamment aux questions 1.3 et 5.6 du questionnaire de sant�, a d�clar� se d�partir du contrat et refuser de verser toute prestation.
B.a Par demande du 10 octobre 2003, l'assur� a actionn� l'assureur devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant avec suite de frais et d�pens � ce qu'il soit prononc� que le demandeur n'a pas commis de r�ticence (I), que la d�fenderesse doit verser les prestations r�sultant du contrat d'assurance (II), que la d�fenderesse doit verser au demandeur une rente annuelle de 24'000 fr. d�s le 2 juillet 2001 et pendant 21 mois, puis une rente annuelle de 12'000 fr. jusqu'au d�c�s du demandeur, mais au plus tard jusqu'au 1er septembre 2017 (III) et que le demandeur est exon�r� des primes � compter du 2 juillet 2001 (IV). La d�fenderesse a conclu avec suite de frais et d�pens au rejet des conclusions de la demande.
B.b La cour cantonale a entendu comme t�moins le Dr A.________, m�decin cardiologue du demandeur, et le Dr B.________, m�decin g�n�raliste et hom�opathe. Elle a en outre confi� une expertise judiciaire au Dr B.________, sp�cialiste FMH en cardiologie � ..., qui a d�pos� son rapport le 13 juillet 2006.
B.c Par jugement du 15 mars 2007, la cour cantonale a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions, avec suite de frais et d�pens.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut, avec suite des frais et d�pens des instances cantonale et f�d�rale, � la r�forme de ce jugement dans le sens de l'admission des conclusions de la demande. La d�fenderesse propose le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions en paiement prises devant l'autorit� pr�c�dente et a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1), le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Portant sur une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il incombe le cas �ch�ant au recourant d'invoquer dans un grief d�ment motiv� (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; 133 IV 150 consid. 1.3).
2.1 Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur suivant un questionnaire ou en r�ponse � toutes autres questions �crites, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (al. 1). Sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2). Sont r�put�s importants les faits au sujet desquels l'assureur a pos� par �crit des questions pr�cises, non �quivoques (al. 3). L'assur� n'a une obligation de d�claration qu'en relation avec un questionnaire ou d'autres questions �crites de l'assureur (art. 4 al. 1 LCA; Urs Ch. Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n. 23 ad art. 4 LCA et les r�f�rences cit�es). Il doit d�clarer les faits qui lui sont connus ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (art. 4 al. 1 in fine LCA; ATF 116 V 218 consid. 5a; Nef, op. cit., n. 7 ad art. 4 LCA).
Si, lors de la conclusion du contrat d'assurance, celui qui devait faire la d�claration a omis de d�clarer ou inexactement d�clar� un fait important qu'il connaissait ou devait conna�tre (r�ticence), l'assureur n'est pas li� par le contrat, � condition qu'il s'en soit d�parti dans les quatre semaines � partir du moment o� il a eu connaissance de la r�ticence (art. 6 LCA, applicable en l'occurrence dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005). Il s'agit d'un d�lai de p�remption, et la r�solution peut intervenir apr�s la survenance du sinistre (ATF 118 II 333 consid. 3 in limine et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon la jurisprudence, il ne faut adopter ni un crit�re purement subjectif, ni un crit�re purement objectif pour juger si le proposant a viol� ou non son obligation de renseigner, laquelle s'appr�cie au demeurant sans �gard � une �ventuelle faute du preneur. Il faut tenir compte des circonstances du cas particulier, notamment des qualit�s (intelligence, formation, exp�rience) et de la situation du proposant. Ce qui est d�cisif, c'est de d�terminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une r�ponse inexacte � l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas �ch�ant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifi�es. Le proposant doit se demander s�rieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur; il remplit son obligation s'il d�clare, outre les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, ceux qui ne peuvent pas lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement aux questions pos�es (ATF 118 II 333 consid. 2b; 116 II 338 consid. 1c et les arr�ts cit�s; Nef, op. cit., n. 26 ad art. 4 LCA). En raison de la rigueur de la loi, qui pr�voit la r�solution du contrat et non son adaptation, il ne faut admettre qu'avec la plus grande retenue l'existence d'une r�ticence (ATF 118 II 333 consid. 2b in fine; 116 II 338 consid. 1d et les arr�ts cit�s).
3.1 L'autorit� pr�c�dente a retenu qu'en 1995, le recourant �tait en pleine forme, faisait du rock acrobatique et ne pr�sentait aucun signe de mauvaise sant�. Selon le t�moin A.________, m�decin cardiologue du recourant, celui-ci �tait asymptomatique en 1995 et travaillait � 100%. L'expert B.________ avait �galement relev� que le recourant se sentait subjectivement peu g�n� par sa maladie (jugement attaqu�, p. 13).
Les juges cantonaux ont ensuite constat�, sur la base du t�moignage du Dr A.________ et de l'expertise judiciaire, que le recourant avait �t� adress� en 1990 au Dr A.________, en vue d'une op�ration correctrice, et que c'�tait � ce moment au plus tard que le diagnostic de malformation de la valve mitrale avait �t� pos�. En septembre 1990 avait eu lieu la premi�re �valuation �chocardiographique du souffle au coeur. Le Dr A.________ avait proc�d� � cet examen ensuite d'une arythmie li�e � un prolapsus de la valve mitrale. L'examen de janvier 1995 avait mis en �vidence un �pisode clinique compatible avec une d�compensation cardiaque. Le Dr A.________ avait alors pour la premi�re fois �voqu� la possibilit� d'une intervention chirurgicale r�paratrice. Des contacts avaient �t� pris � cet effet avec le Dr C.________ � Paris, mais le recourant avait refus� cette intervention, �tant � l'�poque encore asymptomatique. Les contr�les annuels avaient continu� et finalement, l'op�ration avait eu lieu en avril 1998 (jugement attaqu�, p. 14).
3.2 Examinant si, nonobstant son insuffisance mitrale qu'il connaissait en 1997, le recourant pouvait de bonne foi r�pondre par la n�gative � la question � Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �, l'autorit� pr�c�dente a relev� que le diagnostic de malformation mitrale avait �t� pos� en 1990 au plus tard, que le recourant s'�tait d�s 1994 rendu � des contr�les annuels en raison de ce probl�me cardiaque, et que des d�marches concr�tes avaient �t� effectu�es en 1995 en vue d'une op�ration. De plus, ces malformations avaient d�j� entra�n� deux �pisodes relativement graves, soit une arythmie en 1990 et une d�compensation cardiaque en 1995. Au surplus, il �tait �tabli par expertise que d�s 1995, le recourant �tait au courant du caract�re s�rieux de son atteinte et de la n�cessit� d'une op�ration dans un avenir proche (jugement attaqu�, p. 14-15).
Les juges cantonaux ont consid�r� que dans ces conditions, le recourant ne pouvait pas de bonne foi apporter une r�ponse n�gative � la question pr�cise concernant l'existence de troubles de sant�, pos�e par l'intim�e dans son questionnaire, et qu'il avait ainsi commis une r�ticence au sens de l'art. 6 LCA (jugement attaqu�, p. 15).
3.3 Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 4 et 6 LCA en consid�rant qu'il avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative � la question de savoir s'il souffrait de troubles de sant�.
� l'appui de ce grief, le recourant invoque d'abord les d�clarations du Dr A.________, relat�es dans le jugement attaqu�, selon lesquelles il apparaissait comme tout � fait raisonnable � ce praticien de r�pondre par la n�gative � la question � Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �, car � l'�poque, le recourant �tait tout � fait asymptomatique et pratiquait des activit�s physiques intenses. En outre, comme cela ressort aussi du jugement attaqu�, le Dr A.________ a d�clar� lors de son audition qu'au moment o� des contacts avaient �t� pris avec le Dr C.________ � Paris en vue d'une op�ration � laquelle le recourant avait ensuite renonc�, le recourant �tait absolument asymptomatique et travaillait � 100%; � cette �poque, il �tait difficile de savoir quelle serait pr�cis�ment l'�volution de la maladie, car le recourant pouvait rester asymptomatique, et il l'�tait d'ailleurs rest� jusqu'� sa premi�re intervention en avril 1998. Enfin, le Dr A.________ a confirm� que lors du contr�le de routine de 1997, le recourant se sentait en pleine forme et n'envisageait aucune op�ration � br�ve �ch�ance.
� l'appui de son grief de violation des art. 4 et 6 LCA, le recourant invoque en outre des indications figurant dans le rapport d'expertise, relat�es dans le jugement attaqu�, selon lesquelles les souffles au coeur ne justifient pas toujours une op�ration correctrice chirurgicale, les adultes porteurs d'un souffle cardiaque restant suspects d'une pathologie valvulaire sous-jacente qui un jour ou l'autre peut n�cessiter une chirurgie r�paratrice.
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait appliqu� un crit�re purement objectif, en violation de la jurisprudence f�d�rale, pour dire qu'il n'avait pas rempli ses obligations quant aux d�clarations � faire. Selon lui, les quelques �l�ments objectifs sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale seraient rel�gu�s � l'arri�re-plan par le fait qu'au moment o� il avait r�pondu au questionnaire, il pratiquait des activit�s physiques intenses et travaillait � 100%, et que seule la possibilit� d'une intervention chirurgicale avait �t� �voqu�e mais ne s'imposait pas.
3.4 Par cette argumentation, le recourant cherche � mettre en avant, en faveur de sa th�se selon laquelle il pouvait en toute bonne foi r�pondre par la n�gative � la question de savoir s'il souffrait de troubles de sant�, un certain nombre d'�l�ments tir�s essentiellement des d�clarations du Dr A.________ et qui sont certes �voqu�s dans la partie � en fait � de l'arr�t attaqu�. Toutefois, il occulte ce faisant les �l�ments sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale, � savoir que le diagnostic de malformation mitrale avait �t� pos� en 1990 au plus tard, que le recourant s'�tait d�s 1994 rendu � des contr�les annuels en raison de ce probl�me cardiaque, que celui-ci avait entra�n� deux �pisodes relativement graves, en 1990 et en 1995, et qu'� la suite de l'�pisode de 1995, des d�marches concr�tes avaient �t� faites en vue d'une op�ration. En outre et surtout, le recourant m�conna�t le fait que la cour cantonale a retenu comme constant, sur la base de l'expertise et donc en �cartant sur ce point l'opinion du t�moin A.________, que d�s 1995, le recourant �tait au courant du caract�re s�rieux de son atteinte valvulaire et de la n�cessit� d'une op�ration dans un avenir proche.
Au vu des faits ainsi �tablis en instance cantonale d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1.2 supra), il n'appara�t pas que l'autorit� pr�c�dente ait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant avait commis une r�ticence en r�pondant par la n�gative � la question 1.3 du questionnaire de sant� (� Souffrez-vous actuellement de troubles de sant�? �). Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, comme l'a jug� la cour cantonale, dont la d�cision est �galement critiqu�e sur ce point, le recourant a �galement commis une r�ticence en relation avec la question 5.6 (� Une op�ration ou une hospitalisation est-elle pr�vue? �).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).