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Timestamp: 2016-10-26 17:30:38+00:00
Document Index: 59661193

Matched Legal Cases: ['art. 725', 'art. 725', 'art. 132', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 697', 'art. 706', 'art. 706', 'art. 717', 'art. 727', 'art. 706', 'ATF ', 'art. 697', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 706', 'art. 706', 'ATF ', 'art. 703', 'ATF ', 'art. 717', 'art. 727', 'art. 727', 'ATF ', 'art. 706', 'art. 729', 'art. 725', 'art. 725', 'art. 727', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 725', 'art. 706', 'art. 717', 'art. 695', 'art. 697', 'art. 725', 'art. 156']

4C.419/2006 (19.04.2007)
4C.419/2006 /crz
Arr�t du 19 avril 2007
MM. et Mmes les Juges Corboz, pr�sident,
et 18 consorts,
demandeurs et recourants, tous repr�sent�s par
Me Nicolas Jeandin, avocat,
Soci�t� anonyme du Journal de Gen�ve et de la Gazette de Lausanne,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Mes Shelby
du Pasquier et Daniel Tunik, avocats.
soci�t� anonyme; action en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,
A.________ et 18 consorts sont actionnaires de la Soci�t� Anonyme du Journal de Gen�ve et de la Gazette de Lausanne (ci-apr�s: SAJGL), dont ils poss�dent environ 500 des 1'162'500 actions.
Le 15 octobre 1997, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SAJGL a d�cid� de suspendre la parution du quotidien �ponyme �dit� par celle-ci et de prendre une participation de 47 % au capital social de la SA Le Temps, charg�e de publier le journal du m�me nom. Depuis lors, l'essentiel de l'activit� de la SAJGL a consist� � g�rer sa participation dans la SA Le Temps. Les consorts n'ont jamais accept� la disparition du "Journal de Gen�ve et Gazette de Lausanne".
Le 1er juin 2001, les actionnaires de la SAJGL ont �t� convoqu�s � une assembl�e g�n�rale ordinaire et � une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui devaient se tenir le 22 juin 2001. L'ordre du jour de la premi�re comprenait, pour l'essentiel, l'approbation des comptes de l'exercice 2000, une d�cision relative � la d�charge du conseil d'administration ainsi qu'� l'�lection des membres du conseil d'administration et des r�viseurs. L'ordre du jour de la seconde portait sur la proposition du conseil d'administration de c�der certains actifs de la soci�t� et de la dissoudre en vue de sa mise en liquidation.
Le 14 juin 2001, l'actionnaire A.________ a fait parvenir aux administrateurs de la soci�t� et � l'organe de r�vision un courrier aux termes duquel il a notamment demand�, s'agissant de la convention de cession d'actifs, pourquoi la r�partition des actions entre les trois acheteurs n'�tait pas rendue publique et qui �taient les �ventuels autres actionnaires qui seraient susceptibles de se joindre � C.________, D.________ et E.________ SA. Il a �galement demand� comment se d�composait le prix de vente de 11 millions de francs entre les diff�rents actifs c�d�s.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est tenue le 22 juin 2001 � 17h00. Le directeur et r�dacteur en chef du Temps y assistait et a r�pondu aux questions et remarques qui ont �t� formul�es par les actionnaires. Le rapport de gestion et le rapport de r�vision ont �t� mis � disposition des participants, ainsi qu'un expos� du pr�sident r�pondant aux questions pos�es par l'actionnaire A.________. Au cours de cette assembl�e, celui-ci a lu une d�claration relevant que les renseignements qu'il avait demand�s ne lui avaient pas �t� fournis et mettant en cause la v�racit� et l'exactitude du rapport de gestion ainsi que l'ind�pendance des r�viseurs, au motif notamment que ceux-ci n'avaient pas donn� suite � sa mise en demeure de pr�senter une d�claration au juge conforme � l'art. 725 CO pour les comptes de l'exercice 1999. Il a �galement indiqu� qu'il y avait un risque de conflit d'int�r�ts pour l'organe de r�vision qui �tait �galement celui de la SA Le Temps et d'Edipresse; l'actionnaire A.________ s'est notamment oppos� � la reconduction du mandat des r�viseurs, qui a �t� vot�e � une large majorit� des voix.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue le m�me jour � 18h15. Elle devait se prononcer sur l'approbation d'une convention de vente conclue le 31 mai 2001 par la soci�t�, d'une part, et E.________ SA, C.________ et D.________, d'autre part. Cette convention avait pour objet la vente de la participation de la SAJGL dans Le Temps, constitu�e de 2'350 actions, repr�sentant 47 % du capital actions de cette soci�t�, la cession du pr�t de la SAJGL � la SA Le Temps, d'un montant de 6'294'877 fr. plus int�r�t, et la cession aux acheteurs de l'ensemble des droits d�tenus par la venderesse sur les d�nominations et titres "Journal de Gen�ve" et "Gazette de Lausanne", y inclus les marques pr�cit�es en cours d'enregistrement. Le prix de vente de ces actifs �tait fix� � 11'000'000 fr. Les participants se sont vu remettre, en plus de la convention sign�e le 31 mai 2001, une lettre adress�e par le bureau X.________ & Co Ltd au conseil d'administration de la SAJGL, contenant une �valuation des actifs c�d�s. Il en r�sulte que la valeur totale de la transaction atteint de 9,3 � 12,2 millions de francs. Ce courrier est un r�sum� d'un rapport plus complet. Pour �mettre cet avis, le bureau pr�cit� a pris en compte tant des informations accessibles au public concernant la SA Le Temps que des donn�es que celle-ci lui a fournies. L'actionnaire A.________ a lu une d�claration aux termes de laquelle il a soutenu que le 31 d�cembre 1999 au plus tard, le SAJGL �tait en �tat de faillite, qu'elle ne pouvait donc disposer de ses biens et que tout acte de disposition �tait interdit, sauf autorisation des autorit�s comp�tentes. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seraient donc nulles. Un autre actionnaire, qui n'est pas partie � la pr�sente proc�dure, a fait valoir qu'il �tait difficile de se prononcer sur cette vente, d�s lors que les comptes de la SA Le Temps n'�taient pas produits et qu'on ignorait les possibilit�s de b�n�fices futurs de cette soci�t�; il n'a toutefois pas remis en cause l'�valuation qui lui �tait pr�sent�e. L'approbation de la convention a �t� vot�e. S'agissant du vote sur la dissolution de la soci�t�, l'actionnaire A.________ a fait observer � nouveau que la vente pr�c�demment approuv�e �tait nulle, vu l'�tat de faillite de la soci�t�. La dissolution de la soci�t� a derechef �t� vot�e.
Le 22 ao�t 2001, les consorts - ainsi que trois autres personnes qui ne sont plus parties � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral - ont d�pos� deux actions dirig�es contre la SAJGL, l'une en annulation des d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et l'autre en annulation de celles prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2001. Ces deux proc�dures ont �t� jointes.
Par jugement du 14 novembre 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� les consorts de toutes leurs conclusions. Par arr�t du 20 juin 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a admis partiellement le recours d�pos� par les consorts et renvoy� la cause au Tribunal afin qu'il proc�de � l'audition des r�viseurs et ordonne une expertise comptable destin�e � d�terminer si les conditions de l'art. 725 CO �taient r�unies entre le 6 juillet 2000 et le 31 mai 2001, ainsi que le 22 juin 2001.
Par jugement du 8 d�cembre 2005 rendu apr�s renvoi de la cause, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� l'annulation de la d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la SAJGL du 22 juin 2001 votant d�charge aux administrateurs et d�bout� les consorts de toutes autres conclusions. Statuant sur appel des consorts par arr�t du 13 octobre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement du 8 d�cembre 2005.
Parall�llement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t s�par� de ce jour, les consorts (les demandeurs) interjettent le pr�sent recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement � l'annulation des d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales ordinaire et extraordinaire de la SAJGL du 22 juin 2001, subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e dans la mesure de leurs conclusions et au renvoi de la cause devant l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout avec suite de frais et d�pens.
La SAJGL (la d�fenderesse) propose le d�boutement de ses adverses parties de toutes leurs conclusions, sous suite de frais et d�pens.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Exerc� par les demandeurs, qui ont �t� d�bout�s de leurs conclusions, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ; art. 1 de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ).
Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
En l'occurrence, la Cour de c�ans ne prendra donc pas en consid�ration les diff�rents compl�ments et pr�cisions apport�s par les demandeurs � l'�tat de fait d�terminant, quand bien m�me ceux-ci soutiennent qu'ils portent sur des "faits essentiels (non contest�s dans leur mat�rialit�)".
En substance, les demandeurs soutiennent que la d�cision entreprise consacre une violation de leur droit � l'information (art. 697 CO) ainsi qu'une in�galit� de traitement entre actionnaires, respectivement un abus de majorit� (art. 706 al. 2 ch. 3 CO). Ils concluent � l'annulation (art. 706 al. 1 et 2 ch. 1 � 3 CO) des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire emportant la reconduction des administrateurs de la d�fenderesse (art. 717 CO) et la r��lection de l'organe de r�vision (art. 727c CO), ainsi que de celles de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ratifiant la convention de cession et votant la dissolution de la soci�t�.
3.1 Selon l'art. 706 CO, chaque actionnaire peut attaquer en justice les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui violent la loi ou les statuts (al. 1). Sont en particulier annulables les d�cisions qui suppriment ou limitent les droits des actionnaires en violation de la loi ou des statuts (al. 2 ch. 1), suppriment ou limitent les droits des actionnaires d'une mani�re non fond�e (al. 2 ch. 2) ou entra�nent pour les actionnaires une in�galit� de traitement ou un pr�judice non justifi�s par le but de la soci�t� (al. 2 ch. 3).
Le juge ne saurait d�terminer librement ce qui est utile � la soci�t� anonyme et aux actionnaires. Lorsque la loi ou les statuts laissent certaines d�cisions � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale, il n'est pas comp�tent pour examiner celles-ci quant � leur opportunit� et ne peut les annuler qu'en cas d'arbitraire (ATF 99 II 55 consid. 4b p. 62).
3.2 Aux termes de l'art. 697 CO, lors de l'assembl�e g�n�rale, tout actionnaire peut demander des renseignements au conseil d'administration sur les affaires de la soci�t� (al. 1). Les renseignements doivent �tre fournis dans la mesure o� ils sont n�cessaires � l'exercice des droits de l'actionnaire. Ils peuvent �tre refus�s lorsqu'ils compromettraient le secret des affaires ou d'autres int�r�ts sociaux dignes de protection (al. 2).
Il r�sulte du texte l�gal que le droit d'information s'exerce � l'assembl�e g�n�rale, ce qui n'exclut cependant pas qu'un actionnaire soumette pr�alablement ses questions par �crit. Ce mode de proc�der peut m�me �tre souhaitable, afin que le conseil d'administration puisse proc�der aux v�rifications n�cessaires pour fournir les renseignements utiles lors de l'assembl�e g�n�rale. La communication des informations � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale doit permettre � tous les actionnaires qui y participent de disposer des m�mes renseignements (ATF 132 III 71 consid. 2.1 p. 81).
Le droit de consulter des documents et de demander des renseignements a pour but de fournir � l'actionnaire l'information n�cessaire � l'exercice de ses droits d'actionnaire - de sorte qu'il convient de lui donner les renseignements uniquement dans ce but-l� (Message du Conseil f�d�ral du 23 f�vrier 1983, FF 1983 II p. 757 ss, sp�c. p. 933; cf. �galement B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 3e �d., Zurich 2004, � 12 n. 152 p. 1293) -, notamment le droit de vote, c'est-�-dire la formation de la volont� concernant l'approbation des comptes annuels et de la r�partition du b�n�fice ainsi que la nomination des membres du conseil d'administration et leur d�charge (ATF 132 III 71 consid. 1.3 p. 75 s.). Il s'exerce � l'initiative de l'actionnaire qui souhaite obtenir des informations compl�mentaires, la soci�t� ne devant s'ex�cuter que lorsque l'actionnaire l'exige (cf. Meier-Hayoz/Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 10e �d., Berne 2007, n. 190 p. 439).
Dans le cadre de l'action fond�e sur l'art. 706 CO, la partie demanderesse doit apporter la preuve que les informations sollicit�es �taient n�cessaires pour prendre sa d�cision en toute connaissance de cause; en d'autres termes, il lui incombe de d�montrer que la violation du droit � l'information est en rapport de causalit� avec le r�sultat de la d�cision (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, � 25 n. 18).
3.3 En mati�re de droit des soci�t�s, le principe de l'�galit� de traitement s'applique de tout temps comme un principe g�n�ral non �crit; il a �t� partiellement transcrit dans le texte l�gal (art. 706 al. 2 ch. 3 CO) pour la soci�t� anonyme (ATF 131 III 459 consid. 5.4.2 p. 464 s.).
En entrant dans la soci�t�, l'actionnaire se soumet sciemment � la volont� de la majorit� et admet que celle-ci prenne des d�cisions qui le lient m�me si elle ne choisit pas la meilleure solution possible et fait �ventuellement passer ses propres int�r�ts avant ceux de la soci�t� et d'une minorit�; en effet, la majorit� n'est pas tenue de supporter un d�savantage dans le seul but de servir les int�r�ts de la minorit�. Savoir ce qu'il en est dans un cas particulier rel�ve de l'appr�ciation et le juge ne peut intervenir que si les actionnaires majoritaires ont manifestement abus� du pouvoir que leur conf�re l'art. 703 CO, eu �gard aux int�r�ts contraires des actionnaires minoritaires (cf. ATF 102 II 265 consid. 4 p. 270; 99 II 55 consid. 4b p. 62, arr�t dont la port�e est relativis�e notamment par Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 25 n. 60).
La possibilit� laiss�e � l'actionnaire victime d'une in�galit� de faire invalider la d�cision de l'assembl�e g�n�rale est la sanction logique de l'absence d'unanimit�. Si une d�cision in�gale est prise avec le consentement de tous les int�ress�s, elle ne peut �tre invalid�e. C'est l� l'expression du principe fondamental du droit des obligations: l'autonomie priv�e permet aux sujets de droit d'agir � leur propre d�savantage. Ainsi, la d�cision n'est pas vici�e parce qu'elle est in�gale, mais parce qu'elle se passe du consentement des actionnaires trait�s in�galement (cf. Vionnet, Sanction � l'in�galit� de traitement des actionnaires, in Aspects actuels du droit de la soci�t� anonyme, Lausanne 2005, p. 125 ss, sp�c. p. 133 s.).
3.4 Aux termes de l'art. 717 CO, les membres du conseil d'administration exercent leurs attributions avec toute la diligence n�cessaire et veillent fid�lement aux int�r�ts de la soci�t� (al. 1). Ils traitent de la m�me mani�re les actionnaires qui se trouvent dans la m�me situation (al. 2).
3.5 L'art. 727c CO dispose que les r�viseurs doivent �tre ind�pendants du conseil d'administration et d'un �ventuel actionnaire disposant de la majorit� des voix. Ils ne peuvent en particulier �tre au service de la soci�t� soumise � r�vision ni ex�cuter pour elle des travaux incompatibles avec leur mandat de v�rification (al. 1).
L'ind�pendance signifie le non-assujettissement aux instructions, la libert� de jugement et l'ind�pendance de d�cision. L'ind�pendance ne fait toutefois pas seulement d�faut en cas de partialit� effective. L'art. 727c al. 1 CO concerne aussi les relations ext�rieures qui pourraient laisser entrevoir aux yeux de tiers non int�ress�s l'apparence de partialit� (�galement appel�e ind�pendance externe). L'ind�pendance n'existe donc pas non plus lorsque la d�pendance, moins facilement perceptible, r�sulte d'une participation, d'un rapport hi�rarchique ou d'autres liens; est incompatible avec l'exigence d'ind�pendance une interd�pendance �conomique, par exemple dans le cas o� un organe de r�vision contr�le une soci�t� dont l'administration est la m�me que celle de son propre organe de r�vision (ATF 131 III 38 consid. 4.2.1 p. 41 s. et les r�f�rences cit�es).
En premier lieu, les demandeurs reprochent � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 706 al. 2 et 727c CO en refusant d'annuler la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire emportant la r��lection de l'organe de r�vision, "nonobstant le manque d'ind�pendance av�r� du r�viseur et en refusant de consid�rer les divers manquements dans leur continuit�".
4.1 A cet �gard, la cour cantonale a relev� que les demandeurs invoquaient le manque d'ind�pendance de l'organe de r�vision du fait qu'il r�visait �galement les comptes de la SA Le Temps, ainsi que ceux du groupe Edipresse; ils se limitaient toutefois � l'affirmation du principe selon lequel l'organe de r�vision de la d�fenderesse "n'offre � l'�vidence pas les crit�res requis par la loi en mati�re d'ind�pendance" et serait "noy� dans les conflits d'int�r�ts"; il ressortait toutefois des d�clarations de l'actionnaire A.________ lui-m�me que la Commission d'�thique de la Chambre fiduciaire suisse ne voyait pas d'inconv�nients � ce cumul des mandats de l'organe de r�vision; cet avis ne liait certes pas la cour, mais il constituait n�anmoins une indication importante du fait que sur le principe, et en l'absence de toute autre explication, un tel cumul ne repr�sentait pas, en lui-m�me, un risque; le fait que l'organe de r�vision ait omis, � l'occasion de la r�vision des comptes de l'exercice 1999, la participation de la d�fenderesse dans la SA Le Temps, ne permettait pas non plus de retenir que celui-ci manquait d'ind�pendance; les demandeurs n'indiquaient pas davantage de quelle mani�re le manque d'ind�pendance invoqu� serait la cause de pr�tendus manquements de l'organe de r�vision li�s � ses obligations d�coulant de l'art. 729b CO; les demandeurs invoquaient �galement le fait que la soci�t� se trouvait dans la situation vis�e par l'art. 725 al. 1 CO et que l'organe de r�vision n'avait "jamais" relev� une violation de l'art. 725 al. 1 CO du fait que le CA n'adoptait pas les mesures pr�vues par cette disposition (...)". Les juges cantonaux ont finalement consid�r� qu'� supposer que l'organe de r�vision n'ait pas rempli ses devoirs sur ce point, un tel comportement ne suffirait pas � �tablir un manque d'ind�pendance et ne justifierait pas encore l'annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire confirmant l'�lection de l'organe de r�vision.
4.2 Pour l'essentiel, les demandeurs reprennent l'argumentation d�velopp�e devant la cour cantonale, laquelle repose en partie sur des �l�ments qui ne r�sultent pas de l'�tat de fait d�terminant. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi les pr�c�dents juges auraient viol� le droit f�d�ral en admettant que l'organe de r�vision pr�sentait l'ind�pendance requise au sens de l'art. 727c CO. C'est en particulier � juste titre qu'a �t� �voqu� l'avis de la Commission d'�thique de la Chambre fiduciaire, association professionnelle dont les Directives sur l'ind�pendance doivent �tre prises en consid�ration pour la concr�tisation de l'exigence d'ind�pendance, m�me si en tant que telles, elles n'ont pas force de loi (ATF 131 III 38 consid. 4.2.4).
Enfin, le reproche d'avoir examin� s�par�ment chacun des pr�tendus manquements de l'organe de r�vision, sans appr�hender la situation dans son ensemble, tombe � faux. En effet, lorsque l'autorit� analyse individuellement les diff�rents motifs invoqu�s et parvient � la conclusion qu'aucun d'eux n'est constitutif d'un manquement, on ne peut lui faire grief de ne pas avoir proc�d� � un examen d'ensemble des diff�rents comportements reproch�s (en ce sens, cf. ATF 132 III 758 consid. 3.4 p. 762 s.). Tel est le cas en l'esp�ce, �tant express�ment pr�cis� que l'argument des demandeurs relatif aux pr�tendus manquements des r�viseurs dans le cadre de la situation pr�vue � l'art. 725 al. 1 CO est sans pertinence, d�s lors qu'il a �t� constat� souverainement que la d�fenderesse ne se trouvait pas en �tat de surendettement.
Les demandeurs font ensuite grief � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une application erron�e des art. 706 et 717 CO en refusant de prononcer l'annulation de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r��lisant les administrateurs de la d�fenderesse. Estimant que les administrateurs sont "emp�tr�s dans un conflit d'int�r�t �vident", les demandeurs s'en prennent en particulier au fait qu'ils aient particip� au vote concernant leur propre r��lection. Ils reprochent derechef � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une "analyse compartiment�e" de la situation et m�connu la "vision globale" dont il r�sulterait que les membres du conseil d'administration, "munis de leurs triples casquettes", ne remplissaient manifestement pas les exigences de fid�lit� et de diligence requises.
5.1 A cet �gard, les juges cantonaux ont retenu que les demandeurs ne soulevaient, de mani�re g�n�rale, aucun grief � ce propos et, en particulier, � l'encontre de la reconduction de l'un ou l'autre des administrateurs; le seul fait que certains d'entre eux aient �t� en m�me temps administrateur de la SA Le Temps ne constituait pas, en lui-m�me, un motif suffisant pour admettre que cette nomination serait entach�e d'un vice justifiant l'annulation de la d�cision les reconduisant dans leurs fonctions; une �ventuelle violation de leurs devoirs par les administrateurs, tel le devoir d'information ou l'�galit� entre actionnaires - laquelle n'avait toutefois pas �t� �tablie en l'esp�ce -, ne suffirait au surplus pas en tant que telle pour entra�ner de mani�re automatique leur in�ligibilit� et, par cons�quent, l'annulation de toute d�cision les reconduisant dans leurs fonctions; l'annulation judiciaire de la d�cision par laquelle il leur avait �t� donn� d�charge n'entra�nait pas davantage l'annulation de leur �lection.
5.2 Pas plus que devant l'autorit� cantonale, les demandeurs n'apportent d'�l�ments concrets d�montrant en quoi la reconduction des membres du conseil d'administration dans leurs fonctions violerait le droit f�d�ral. On ne voit en particulier pas ce qui s'opposerait � ce que ceux-ci participent au vote relatif � leur propre r��lection. En effet, le droit de la soci�t� anonyme ne contient aucune r�gle sur la r�cusation dans les votes impliquant un conflit d'int�r�t et s'il d�coule toutefois de l'art. 717 CO qu'un administrateur doit s'abstenir de prendre part aux d�cisions du conseil d'administration pouvant entra�ner un conflit d'int�r�ts entre lui et la soci�t� (Chaudet, Droit suisse des affaires, 2e �d., B�le 2004, n. 589 p. 121 s.), il n'existe pas de restriction semblable s'agissant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Par ailleurs, l'art. 695 CO ne fait que priver les personnes qui ont coop�r� d'une mani�re quelconque � la gestion des affaires sociales de la possibilit� de prendre part aux d�cisions qui donnent ou refusent d�charge au conseil d'administration.
Pour le surplus, le reproche d'avoir examin� s�par�ment chacun des pr�tendus manquements de l'organe de r�vision, sans appr�hender la situation dans son ensemble, tombe l� encore � faux (cf. consid. 4.2).
Les demandeurs reprochent en outre � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une mauvaise application des art. 697 ainsi que 706 al. 1 et 2 ch. 1 � 3 CO en n'annulant pas la d�cision par laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a ratifi� la convention du 31 mai 2001. En substance, ils se plaignent de n'avoir re�u, lors de l'assembl�e g�n�rale, qu'un r�sum� de l'expertise X.________ & Co Ltd, de sorte qu'ils se seraient vu "imposer une d�cision sans m�me pouvoir en appr�cier les enjeux et le bien-fond� sur les plans �conomique et juridique", tandis que les actionnaires majoritaires parties � la convention litigieuse avaient vraisemblablement eu acc�s � toutes les informations n�cessaires avant de conclure.
6.1 A cet �gard, les pr�c�dents juges ont relev� que les demandeurs mettaient en doute l'impartialit� de l'expertise susmentionn�e au motif qu'elle se fonderait sur des informations �manant de la SA Le Temps, qui n'auraient pas �t� v�rifi�es par les experts, et en raison de la personnalit� de X.________, qui �tait notamment pr�sident du conseil d'administration de la SA Le Temps; les questions de l'actionnaire A.________ aux termes de son courrier du 14 juin 2001 ne portaient pas sur la mani�re dont le prix convenu avait �t� fix� ni sur son montant, mais uniquement sur la mani�re dont il se d�composait entre les diff�rents actifs c�d�s; les demandeurs n'avaient de plus jamais mis en cause le montant de la transaction lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2001; aux termes de sa d�claration lue lors de l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire A.________ avait uniquement remis en cause la validit� des d�cisions qui devaient �tre prises par l'assembl�e g�n�rale au motif que la soci�t� ne pouvait disposer de ses biens puisqu'elle �tait en �tat de faillite; le droit � l'information des demandeurs n'avait donc pas pu �tre viol� puisque lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, ils n'avaient pas requis de renseignements sur les points qu'ils soulevaient; les demandeurs ne donnaient par ailleurs aucun indice concret qui permettait de penser que le prix de 11 millions de francs serait inf�rieur � la valeur effective des actifs c�d�s; ils ne critiquaient pas les chiffres pris en compte dans le calcul effectu� par l'expert aux termes de son courrier annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire; les �l�ments invoqu�s par les demandeurs � l'appui de leur th�se selon laquelle l'expert ne serait pas partial n'�taient d'ailleurs pas suffisants pour retenir que ses conclusions relatives au prix convenu �taient inexactes; de plus, sans se prononcer sur la valeur effective des actifs c�d�s, il convenait n�anmoins de relever que la valeur de la totalit� des actifs de la d�fenderesse �tait �valu�e � 12'603'333 fr. au 31 d�cembre 2000; dans la mesure o� la d�fenderesse se trouvait bien dans la situation vis�e par l'art. 725 al. 1 CO ou m�me 725 al. 2 CO, d'apr�s les demandeurs, il ne pouvait �tre exclu que la valeur des actifs c�d�s �tait inf�rieure � leur valeur comptable, ce d'autant plus qu'une part importante des actifs �tait constitu�e d'un pr�t accord� � la SA Le Temps dont "les �tats financiers se p�jorent d'ann�e en ann�e" selon les demandeurs, ce qui rendrait cette cr�ance douteuse; les demandeurs ne d�montraient pas davantage que leur droit � l'information aurait �t� viol�; ils n'expliquaient d'ailleurs pas quelle information pertinente pour approuver la convention - outre l'expertise dans son int�gralit� - ne leur aurait pas �t� communiqu�e.
6.2 L'argumentation des demandeurs repose dans une large mesure sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait d�terminant. C'est en particulier en vain qu'ils partent de la pr�misse qu'ils ont r�guli�rement contest� le prix de la transaction, d�s lors que la cour cantonale a pr�cis�ment retenu le contraire, d'une mani�re qui n'a pas �t� tax�e d'arbitraire dans l'arr�t rendu sur le recours de droit public parall�le. Puisqu'il a ainsi �t� �tabli que les demandeurs n'avaient pas pos� de questions sur le prix de vente des actifs c�d�s, il n'appara�t pas que ceux-ci aient �t� ind�ment priv�s de r�ponses � des demandes d'informations pr�cises qui leur �taient n�cessaires pour exercer leurs droits d'actionnaires en toute connaissance de cause. Dans ces circonstances, s'il est certes ennuyeux que la d�fendreresse n'ait pas inform� les actionnaires de l'existence d'un rapport complet, on ne d�c�le pas pour autant de violation du devoir d'information. Pour les m�mes raisons, une violation du principe de l'�galit� de traitement des actionnaires ne saurait �tre retenue, puisque, m�me dans l'hypoth�se o� les actionnaires majoritaires parties � la convention auraient effectivement dispos� d'informations suppl�mentaires, les demandeurs n'�tablissent pas avoir sollicit� et s'�tre vu refuser des r�ponses � leurs questions compl�mentaires.
Quoi qu'il en soit, la cour cantonale ne s'est pas content�e de rejeter la conclusion des demandeurs au motif qu'ils n'avaient pas requis, � l'assembl�e g�n�rale, de renseignements sur les points qu'ils soulevaient en proc�dure, mais a encore examin� si le prix de vente apparaissait trop faible, ce � quoi elle a r�pondu par la n�gative, aux termes de consid�rations que les demandeurs ne remettent nullement en cause dans leur recours.
On rel�vera enfin qu'� supposer m�me que les violations all�gu�es aient �t� av�r�es, ce qui n'est pas le cas, elles n'auraient eu gu�re d'incidence sur la formation de la volont� des demandeurs, d�s lors que ceux-ci auraient probablement de toute fa�on vot� "non" � l'approbation de la convention, � tout le moins l'actionnaire A.________ ayant toujours soutenu que la d�fenderesse se trouvait en �tat de surendettement, de sorte qu'elle ne pouvait purement et simplement pas c�der ses actifs.
En dernier lieu, les demandeurs soutiennent qu'il y avait lieu d'annuler la d�cision par laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� la dissolution de la d�fenderesse. En bref, ils reprennent mutatis mutandis l'argumentation d�velopp�e au sujet du moyen pr�c�dent et soutiennent qu'aucun motif particulier n'a �t� all�gu� � l'appui de la d�cision de dissoudre la soci�t�, si ce n'est la vente des actifs, que les m�mes actionnaires auraient impos� aux actionnaires minoritaires.
7.1 A cet �gard, la cour cantonale a consid�r� que les demandeurs n'apportaient aucune explication sp�cifique � l'appui de leur conclusion; ils n'expliquaient pas pour quels motifs cette d�cision particuli�re, qui constituait une d�cision distincte et ind�pendante de celle de la ratification de la convention du 31 mai 2001, devait �tre annul�e, se limitant � invoquer un "lien quasi indissoluble" entre ces deux d�cisions; ils n'all�guaient notamment pas une violation de leur droit � l'information ou une in�galit� de traitement entre actionnaires, ni n'indiquaient, a fortiori, de quelle mani�re la violation de ces droits aurait influenc� sur la d�cision qui avait �t� prise.
7.2 Il importe peu que les deux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire aient �t�, ou non, indissociables. En effet, d�s lors qu'il a �t� jug� que la d�cision ratifiant la convention de cession ne consacrait aucune violation des droits d'actionnaires des demandeurs, il ne pourrait, pour les m�mes motifs, qu'en aller de m�me concernant la d�cision de dissolution de la d�fenderesse, si les deux questions devaient �tre consid�r�es comme li�es. Pour le surplus, les demandeurs ne soul�vent pas davantage devant le Tribunal f�d�ral que devant la cour cantonale de critiques sp�cifiquement relatives � la seconde d�cision, dont on ne voit pas en quoi elle contreviendrait au droit f�d�ral.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis solidairement � la charge des demandeurs qui succombent (art. 156 al. 1 et 7 ainsi que 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge des deman-deurs, solidairement entre eux.
Les demandeurs, d�biteurs solidaires, verseront � la d�fenderesse une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.