Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2149-cic-1917-3913
Timestamp: 2020-08-08 20:51:08+00:00
Document Index: 296429715

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 2149
Livre IV > Partie III > Titre XXVII > C. 2149 CIC/1917
§1. Si parochus intra praestitutos dies nec renuntiet nec dilationem postulet neque causas ad amotionem invocatas oppugnet, Ordinarius, postquam constiterit et invitationem ad renuntiandum, rite factam, parocho innotuisse et ipsum quominus responderet legitime impeditum non fuisse, eum statim a paroecia amoveat, quin teneatur praescripto can. 2154.
§1. Si le curé n'a pas renoncé dans le temps fixé et n'a pas demandé un délai ni attaqué les raisons invoquées à l'appui de son éloignement, dès qu'il sera prouvé que l'invitation à renoncer a été faite régulièrement, a été portée à la connaissance du curé et est restée sans réponse, sans qu'un empêchement puisse être invoqué, l'Ordinaire éloigne aussitôt le curé de sa paroisse, sans être obligé par le can. 2154.
§2. Quod si non constet de superius indicatis duobus adiunctis, Ordinarius opportune provideac aut iterando invitationem ad renuntiandum aut prorogando tempus utile ad respondendum.
§2. Si les deux circonstances indiquées plus haut ne sont pas prouvées, l'Ordinaire agira opportunément en renouvelant l'invitation à renoncer ou en prorogeant le délai utile pour répondre.
§1 Si parochus intra praestitutos dies nec renuntiet nec dilationem postulet neque causas ad amotionem invocatas oppugnet, Ordinarius, postquam constiterit et invitationem ad renuntiandum, rite factam, parocho innotuisse et ipsum quominus responderet legitime impeditum non fuisse, eum statim a paroecia amoveat, quin teneatur praescripto can. 2154.
§1 Si le curé n'a pas renoncé dans le temps fixé et n'a pas demandé un délai ni attaqué les raisons invoquées à l'appui de son éloignement, dès qu'il sera prouvé que l'invitation à renoncer a été faite régulièrement, a été portée à la connaissance du curé et est restée sans réponse, sans qu'un empêchement puisse être invoqué, l'Ordinaire éloigne aussitôt le curé de sa paroisse, sans être obligé par le can. 2154.
C. 1744 CIC/1983