Source: https://cyclesmoreno.com/cgl-121.php
Timestamp: 2019-03-26 06:44:11+00:00
Document Index: 261340275

Matched Legal Cases: ['art 9', 'art 9', 'art 18', 'art 9', 'art 9', 'art 9']

Conditions générales de location - La boutiques des vélos - Cycles Moreno - Rivesaltes (66)
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposés par CYCLES MORENO. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».
Article 3 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur CYCLES MORENO de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoire) reste la propriété exclusive De CYCLES MORENO pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers.
L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.
L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.
L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur CYCLES MORENO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le vélo. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.
L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.
Article 4 - Souscription du contrat et modalités de location
Durée de location, prolongation, résiliation : Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité.
au moment de la confirmation de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire et en espèces.
Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
Les moyens de paiement acceptés par CYCLES MORENO sont : carte de crédit ou espèces uniquement
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue. Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par carte bancaire qui sera fixée en fonction du vélo loué: Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location.
en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés dans un document annexe "nomenclature des pièces dégradées".
à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.
Article 6 - Annulation Réservation
Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et remboursement intégral du paiement.
De 30 jours à 48h avant la prestation: A titre de dédommagement CYCLES MORENO conserve 50% du montant versé.
Moins de 48h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire.
Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (Tramontane avec rafales de plus de 90km/h, tempête de neige)
Article 7 – Restitution
Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire.
L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 8 - Facturation à l’utilisateur
Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6)
Article 9 – horaires et lieu
Lundi: départ 9h30. Retour 17h30 au plus tard
Mardi :départ 9h30. Retour 17h30 au plus tard
Mardi pour location du mercredi: départ 18h30 Retour Jeudi 9h
Jeudi: Départ 9h30. Retour 17h30 au plus tard
Vendredi: Départ 9h30. Retour 17h30 au plus tard
Samedi: Départ 9h30. Retour 17h au plus tard
Textile & Compteurs