Source: https://vlex.be/tags/vente-publique-liege-1457683
Timestamp: 2020-08-05 19:34:43+00:00
Document Index: 40665343

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', 'art. 6', "l'article 84", 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2']

1377 résultats pour vente publique liege
... circulation dans, sous ou sur les eaux publiques;. 3° " aéroglisseur " : tout navire utilisé ... 3° par la vente forcée du navire de mer;. 4° par ... port d'Anvers, de Bruxelles, de Gand, de Liège, d'Ostende ou de Zeebrugge. § 2. La ...
... réception des notifications en matière de vente publique de biens meubles corporels;. 16° de la ... aux bureaux Sécurité juridique de Liège 1, de Liège 2 et de Liège 3. Les tâches ...
... réception des notifications en matière de vente publique de biens meubles corporels;. 16° de ... aux bureaux Sécurité juridique de Liège 1, de Liège 2 et de Liège 3. Les tâches ...
Arrêt Nº 2018/RG/324. Cour d'appel, 2019-06-21
Arrêt Nº 2017/FA/92. Cour d'appel, 2018-03-19
Arrêt Nº 2016/RG/820. Cour d'appel, 2017-10-10
Arrêt Nº 2015/RG/163. Cour d'appel, 2016-09-22
Arrêt Nº 2015/RG/1012. Cour d'appel, 2018-03-19
Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 janvier 2018
L'autorisation d'exploiter un service de taxis est un acte administratif qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle et présente dès lors une valeur patrimoniale, quand bien même elle ne peut être cédée. L'incessibilité de l'autorisation n'a pas pour effet de la faire entrer dans la catégorie des actions personnelles qu'un failli peut intenter par lui-même. Cette autorisation fait...
... 4000 Liège, . contre : . la Région wallonne, ayant ... ont été convoquées à l’audience publique du 19 décembre 2017 à 9 heures 30 et le rapport ... que la vente des licences n’est pas clôturée et ...
Arrêt Nº 2012/RG/492. Cour d'appel, 2016-11-07
Arrêt Nº 2017/AL/174. Cour du Travail, 2018-04-17
... un danger grave pour la sécurité publique ou la santé publique;. 2° des biens qui, en cas .../AnversGent/GandBrugge/BrugesLuik/LiègeCharleroi 311111 . Art. 20. Le tableau intitulé "Nombre ...Les conditions de vente déterminent le mode, les conditions et le délai ...
Circulaire portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux, de 9 mars 2016
... . Section 2. - Ventes d'immeubles - Règles générales. § 1er. ... recours au gré à gré ou à la vente publique;. 2. les conditions essentielles et ... la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur (tél. : 081-33 58 08). Au ...
... de la piste principale de l'aéroport de Liège-Bierset sur le territoire de la commune de .... 16. L. 'enquête publique est réalisée par la commune de Grâce-Hollogne ..., à savoir le choix réversible entre la vente à la Région wallonne ou l'insonorisation aux ...
Arrêt Nº 2016/AN/558. Cour du Travail, 2016-04-19
Décision judiciaire de Raad van State, 3 décembre 2015
Ten gevolge van art. 6 van het Waals decreet van 17 juli 2008 betreffende enkele vergunningen waarvoor er dringende redenen van algemeen belang bestaan, werd de bestreden vergunning onttrokken aan de rechtsmacht van de RvS. Deze bepaling werd echter door het GwH vernietigd en werd de RvS door het GwH expliciet opnieuw bevoegd geacht om over die vergunning uitspraak te doen. Aangezien de RvS...
Ni l'article 84 du CWATUP, ni aucune autre disposition de ce code ne définit la notion de "logement\
... la jurisprudence de l'arrêt Ville de Liège, no 234.582, du 28 avril 2016 et de l'arrêt ...- d'une offre en vente ou en échange de biens et services dans ...'équipement communautaire et d'utilité publique; . - d'un équipement à usage culturel ou ...
Arrêt Nº232234 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 04/02/2020
... circulation dans, sous ou sur les eaux publiques;. 3° « aéroglisseur » : tout navire utilisé ...3° par la vente forcée du navire de mer;. 4° par l'aliénation ... port d'Anvers, de Bruxelles, de Gand, de Liège, d'Ostende ou de Zeebrugge. § 2. La contribution ...
7 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Communes de Liège et de Visé
...- VALIMO a quant à lui fait une promesse de vente à ABTECH/ECOTERRES sous conditions suspensives ;. - en juillet 2018, le fonctionnaire délégué du SPW-DGO4 a jugé incomplète la demande de ...
Jugement Nº 07/1160. Tribunal du Travail, 2009-09-30
Arrêt Nº 2015/RG/1003. Cour d'appel, 2016-06-06
Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de...
...43 . . La vente doit en principe être publique dans la mesure où cette procédure offre a priori le plus de garanties en ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2018
La décision de retrait d'agrément et d'autorisation ne présente pas un caractère répressif, mais constitue une mesure de police sanitaire dont l'objectif premier est d'éviter que des aliments dangereux pour la santé soient mis sur le marché. Une mesure de cette nature est urgente par nature. Il apparaît que le dossier a été traité avec une diligence normale. L'audition de l'intéressé dans des...
... Mont Saint-Martin 74 . 4000 Liège, . contre : . l’Agence Fédérale pour la ..., et ce dans l’intérêt de la santé publique; . 2° le contrôle et l’expertise de la ..., de négoce, d’entreposage et de vente des produits alimentaires et de leurs matières ...
vrederechter ronse
dr godfroi
verzoekschrift vredegerecht antwerpen
Obiettivo di produzione