Source: http://polartblog.blogspot.com/2009_08_01_archive.html
Timestamp: 2013-06-18 07:54:15+00:00
Document Index: 162349907

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 11", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 54", "l'article 30", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1"]

Polart - poétique et politique de l'art: août 2009
Les cadres dans lesquels s'organise la politique européenne de la recherche en Sciences humaines et sociales :. Rapport Metris : Emerging Trends in Socio-economic Sciences and Humanities in Europe (Commission européenne, 2009, 140p.).. présentation du 7ème PCRD. Work Programme 2010 - Socioeconomic Sciences and Humanities
Décrets et arrêtés se multiplient au coeur de l'été. 1. Le dernier arrêté, en date du 4 août, délègueaux présidents d'universités des pouvoirs considérables qui relevaient jusque là du CNU, au pointque l'on peut se demander si celui-ci ne devient pas potiche. On va tout droit et immédiatement (dès le 1er septembre 2009)vers une gestion locale des carrières et des qualifications (?!). La liste des délégations de pouvoircomprend en effet :-L'avancement d'échelon ; -L'avancement de grade ; -Le classement dans le corps ; -L'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours de recrutement ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline attribués à l'établissement ; Voici le renvoi Legifrance pour cet arrêté que je mets aussi en copié-collé :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941450&fastPos=46&fastReqId=716529596&categorieLien=id&oldAction=rechTexte2. Si vous ne les avez pas déjà consultés voici également les renvois aux décrets statutaires consécutifs à la mastérisation.Ils sont proches des projets, à l'exception notable de la disparition de la mention des IUFM comme instance de formation :« Les professeurs ... stagiaires sont soumis à un stage d'une année au cours duquel ils reçoivent une formation professionnelle initiale dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Le stage est évalué selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation »,devient :« Le stage a une durée d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université, d'un tutorat, ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation ». Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910376&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910406&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910434&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910485&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910515&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910561&dateTexte=&categorieLien=id3. Enfin, pour information, deux communiqués qui témoignent que la vacance n'est pas totale du côté des luttes. La CNU prend position sur les décrets et les étudiants de Saint-Etienne lancent un appel à soutien (les deux ci-dessous).Il faudrait encore faire tout un dossier sur la loi "mobilité" des fonctionnaires qui vient de paraître au JO du 6 oaût :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&dateTexte=Adoptée dans l'urgence, cette loi n'a fait l'objet d'aucun recours au Conseil Constitutionnel...La rentrée s'annonce difficile et nécessairement combative pour tous les personnels de ce qui reste de la Fonction Publique. JORF n°0178 du 4 août 2009 page 12978 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences Article 1L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les présidents ou les directeurs des établissements publics dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences, titulaires et stagiaires, en ce qui concerne : La titularisation ou la prolongation de stage des maîtres de conférences ; La délégation prévue à l'article 11 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; La mutation des maîtres de conférences et les professeurs des universités ; Le changement de discipline des maîtres de conférences et des professeurs des universités ; Le détachement et la réintégration après détachement ; La mise à disposition ; La mise en disponibilité et la réintégration après mise en disponibilité ; L'avancement d'échelon ; L'avancement de grade ; Le classement dans le corps ; L'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours de recrutement ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline attribués à l'établissement ; Les autorisations de cumul d'activités ; L'octroi ou le renouvellement des congés prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 6° bis, 6° ter, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; Les autorisations d'absence prévues par l'article L. 952-5 du code de l'éducation ; L'octroi de congés pour recherches ou conversions thématiques ; La reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et l'ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, à la majoration pour tierce personne ; L'octroi d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; L'octroi du congé bonifié ; L'octroi du congé administratif prévu par le décret du 26 novembre 1996 susvisé ; L'ouverture du droit à la prise en charge de frais de changement de résidence en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989 et 28 mai 1990susvisés ; L'ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement en application des dispositions des décrets du 22 décembre 1953 et du 26 novembre 1996susvisés ; L'octroi des autorisations prévues par les articles L. 413-1, L. 413-8 et L. 413-12 du code de la recherche ; L'octroi des crédits d'heure des titulaires de mandats électifs prévus par le code général des collectivités territoriales ; L'octroi du congé de présence parentale prévu par l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; L'autorisation d'aménagement des horaires prévue par l'article 40 ter de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; L'octroi du congé parental prévu par l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; L'exercice des fonctions à temps partiel ; L'octroi des congés prévus aux articles 17, 19 bis et 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; L'octroi des congés prévus aux articles 18, 19, 20, 21, 21 bis, 23 et 24-2° du décret du 7 octobre 1994 susvisé et réintégration après ces congés ; L'octroi des congés de maladie et de longue maladie prévus aux articles 24 et 24 bis du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; La suspension prévue à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; Les actes pris pour l'application des sanctions disciplinaires prononcées par le conseil d'administration ou le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de la mise à la retraite d'office et de la révocation ; Le recul de limite d'âge prévu par l'article 4 de la loi du 18 août 1936 ; La prolongation d'activité prévue par l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge des fonctionnaires ; Le maintien en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire et le maintien en activité en surnombre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation. »Article 2L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation ; Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ; Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ; Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ; Observatoire de la Côte d'Azur ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; Ecole nationale supérieure Louis Lumière ; Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ; Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ; Institut national de la recherche pédagogique ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. »Article 3 En savoir plus sur cet article...Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.Article 4 En savoir plus sur cet article...Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 27 juillet 2009.Valérie PécresseAppel à soutien lors des conseils de discipline à l’UJM« Trop, c’est trop !»Le printemps 2009 a été marqué par la plus longue grève que l’université stéphanoise aitconnue dans son histoire. Les étudiant-e-s et les personnels de l’UJM, mobilisé-e-s contre les loisPécresse, combattent depuis plus de deux ans maintenant les réformes qui soumettent l’université auxlogiques du monde marchand. Ces diverses lois, du Plan Campus à la LRU, compromettent gravementl’existence des petites et moyennes structures universitaires comme celle de Saint Etienne et c’est encela que nos luttes ne sont pas vaines. Elles sont encore moins des luttes minoritaires et isoléespuisqu’elles ont réussi à mobiliser et fédérer les énergies deux années durant.Pourtant s’enfermant dans un rôle de bon élève aux ordres du gouvernement, la présidence de l’UJM aété une des premières universités de France à s’engager dans le processus LRU. De même, au cours dumouvement de grève, celle-ci s’est conformée aux différentes directives ministérielles visant à briser lemouvement de protestation. Ainsi, Khaled BOUABDALLAH a démontré sa volonté d’enrayer toutesvelléités de contestation en autorisant l’entrée des forces de l’ordre le 13 mai dernier sur le siteTréfilerie mais aussi, en recourant à des sociétés privées de surveillance.En convoquant devant des conseils de discipline une dizaine d’étudiant-e-s grévistes, la présidence del’UJM vient de franchir une nouvelle étape dans sa logique répressive. Un accord avait pourtant ététrouvé avec le président par lequel les grévistes s’étaient engagés à ne pas perturber les cours et lesexamens en échange de l’abandon de poursuites administratives et judiciaires. Cependant, afind’empêcher toute reprise du mouvement de grève en septembre, la présidence a bafoué l’accord et acontribué elle-même à détruire le semblant de sérénité retrouvée qu’elle appelait de ses voeux il y a unmois à peine.Ainsi, l’administration a trouvé comme prétexte, l’occupation illégale des locaux lors de la soirée declôture de l’Université Solidaire du 30 juin dernier. Quelques 250 personnes s’étaient retrouvéesautour d’un repas collectif et avaient assisté à des expositions de travaux artistiques et des concertsdont le déroulement et les horaires avaient pourtant été autorisés le matin-même par le responsable dela sécurité du site Tréfilerie.L’autre fait reproché est la perturbation de la fête de l’inauguration de la nouvelle maison del’université. Cette cérémonie devait se dérouler en présence de personnalités qui ont activement luttécontre le mouvement de grève, en la personne du recteur d’académie, du maire de Saint-Etienne et duprésident de l’université. C’est pourquoi les étudiant-e-s avaient décidé d’être présent ce jour là. Parailleurs, ce projet immobilier au coût pharaonique est en lui-même une véritable provocation quandl’heure est aux suppressions de postes à l’UJM et à la précarisation de ses personnels…Nous condamnons avec force la répression administrative contre les étudiant-e-s grévistesqui sont du fait de cette convocation, menacé-e-s d’exclusion de l’université.Nous exprimons avec force et conviction notre attachement à une université ouverte en tantque lieu populaire de critique et d’émancipation.Nous appelons toutes les personnes nous soutenant, à participer àla réunion publique, le 1er septembre, à la bourse du travail.Contact : Trefenlutte@gmail.comProvocations estivales des ministres Valérie Pécresse et Luc ChatelLe gouvernement a profité du coeur de l’été pour publier aussi discrètement que possible lesdécrets relatifs à la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Il fait ainsi lapreuve, une fois encore, de son rejet de toute véritable concertation et de son mépris pourl’ensemble de la communauté universitaire.Les principaux sujets d’inquiétude demeurent l'articulation imposée entre un Master et unconcours (ce qui créera des situations ingérables pour les étudiant-es), l’allongement de ladurée des études d’au moins une année avant d’accéder aux métiers de l’enseignement (ce quipénalisera les étudiant-es les moins aisé-es), le remplacement de l’année de formation enalternance par des stages sous-rémunérés au cours du Master, le contenu des concours euxmêmes(qui ne permettra plus vraisemblablement de vérifier, chez les candidats, une maîtrisesuffisante de leur discipline) ainsi que le flou savamment entretenu sur la création de Masters« métiers de l'enseignement », filière qui permettrait de recruter les enseignants sans leurdonner le statut de fonctionnaire (ce qui institutionnaliserait la précarité dans les écoles, lescollèges et les lycées).Force est de constater que malgré sa rhétorique du dialogue, le gouvernement, une fois deplus, s’est refusé à prendre en compte les revendications de la communauté universitaire. Parconséquent, la Coordination Nationale des Universités condamne l'attitude du gouvernementet appelle les enseignant-es/chercheur-es, enseignant-es, chercheur-es, personnels BIATOSSet étudiant-es à démontrer dès la rentrée universitaire que les congés scolaires aurontseulement marqué une pause dans la lutte pour la défense de l'Éducation Nationale. Si legouvernement fait encore une fois passer en force, à la dérobée, des décrets quasiunanimement rejetés, il doit s'attendre à une riposte à la hauteur de cette provocation.Les porte-parole de la Coordination Nationale des Universités4 août 2009
Références des nouveaux décrets / statut des enseignants
Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910376&dateTexte=&categorieLien=idDécret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910406&dateTexte=&categorieLien=idDécret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910434&dateTexte=&categorieLien=idDécret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910485&dateTexte=&categorieLien=idDécret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910515&dateTexte=&categorieLien=idDécret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910561&dateTexte=&categorieLien=id(références : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2847)
In June 2007, the British Prime Minister Gordon Brown divided up ministerial responsibility for education into :- the Department for Children, Schools and Families (Ed Balls)- the Department for Innovation, Universities and Skills (John Denham)In the recent reshuffle the ministry has changed names to :- the Department for Business, Innovation, & Skills - so gaining "business", but dropping "universities", although higher education remains within its remit.With Peter (Lord) Mandelson, as Minister, and the Rt Hon David Lammy MP as Minister of State for Higher Education and Intellectual.
Politique des langues, politique de l'enseignement
On commence à entendre évoquer de la suppression des deux langues vivantes dans le système d'enseignement secondaire français :Interview de M. Descoings au mensuel Le Capital de juillet 2009 :« On met en cause les classes surchargées, à juste titre pour l´anglais et l´espagnol. Mais je pense qu´il faut aussi amender l´obligation d´étudier deux langues. Il faut savoir qu´elle s´explique essentiellement par la francophonie : c´est une contrepartie donnée aux autres pays pour qu´ils continuent, eux, à enseigner le français. Préserver le rayonnement de notre langue, c´est bien, mais en attendant, trop d´élèves arrivent au bac en parlant à peine l´anglais et quasiment pas l´espagnol, tout en rencontrant encore des difficultés en français. Gardons la possibilité d´étudier une seconde langue vivante pour ceux qui y parviennent, mais je propose que l´on puisse consacrer ces heures de cours au renforcement du français et de l´anglais, sur la base du volontariat. Lorsque nous avons évoqué cette idée dans les tables rondes, certains professeurs sortaient les banderoles, mais les parents et les élèves réagissaient en général très favorablement. »Visite du président de la République au lycée Galilée de Genevilliers le 10/06/09, et Le Monde daté du jour suivant :"Troisième débat, les langues vivantes. L'objectif en Europe est d'apprendre deux langues étrangères. "Si certains de vos camarades ont du mal en français, est-ce que c'est raisonnable de leur donner deux langues, alors qu'ils ne possèdent pas la leur ?, s'interroge M. Sarkozy. Est-ce qu'on n'a pas intérêt à les concentrer sur une langue, l'anglais par exemple, et mettre les heures de la seconde langue en renforcement de français ?""
Arrêté sur le recrutement des PR et MCF : 27 juillet
L'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est disponible sur le site LegiFrance à l'URL suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941450&dateTexte=&categorieLien=id