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Timestamp: 2019-08-19 12:00:57+00:00
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Droit voisin : la FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France demandent un partage égal du revenu entre auteurs et éditeurs de presse [1] - Adoptée par le Sénat en janvier, la proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des acteurs de presse en France sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Le texte qui sera présenté par Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée, vise à transposer en droit français ... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
Droit voisin : pour une rémunération réellement équitable [4] - La proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse, adoptée par le Sénat en janvier, vient le 9 mai devant l’Assemblée nationale.Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, se réjouit que la Commission des affaires culturelles de... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
Le Sénat français examine une loi incluant les journalistes dans la rémunération d'un droit voisin pour les éditeurs [5] - Réunie le mercredi 16 janvier 2019, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat français a adopté, avec modifications, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ».Déposé par David Assouline (SOCR ‑ Paris)... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
[SNJ - SNJ-CGT] - Droits d'auteur : Infopro Digital pas mieux que Bolloré [6] - Dans le litige qui oppose depuis plus de deux ans 73 journalistes à la direction d'Infopro Digital -repreneur du Groupe Moniteur fin 2013-, les deux principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, apportent leur soutien juridique et financier aux plaignants afin d'appeler le Centre... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
Congrès de Nantes - Droits d'auteur : une directive européenne à surveiller [7] - Résolution - Le SNJ, réuni en congrès à Nantes (5-7 octobre 2016) met en garde les pouvoir publics contre la tentation de soutenir en l’état le projet de directive européenne visant à créer un droit voisin au profit exclusif des éditeurs de presse écrite. Le rapport Franceschini, commandé par la ministre de la... - Communiqués de presse [2], Congrès national [8], Droits d'auteur [3]
La FIJ dénonce le contrat illicite proposé par l'AFP à ses photographes dans le monde [9] - L’Agence France Presse (AFP) demande depuis plusieurs semaines à ses photographes, dans les bureaux hors France, de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’insurge devant ces... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
Mode d’emploi [10] - Un principe de base : le journaliste est un auteur, il est titulaire de ses droits d’auteur. Depuis la loi du 20 juin 2009 (Hadopi), à l’exception de l’audiovisuel, les droits d’exploitation sont toutefois cédés à l’éditeur dans le cadre d’un accord collectif qui prévoit obligatoirement une... - Droits d'auteur [3]
Les syndicats de journalistes SNJ, SGJ-FO et CGT ont formé opposition à l’accord “droits d’auteur” en PQR [11] - A travers un acte d’opposition adressé mardi 23 novembre aux organisations signataires de l’accord “droits d’auteur” en PQR (SPQR, CFDT, CGC, CFTC ET SJ-FO), les trois organisations syndicales non signataires (SNJ, CGT et SGJ-FO) ont formé opposition au protocole d’accord “réputé non écrit”. Voici... - Communiqués de presse [2], Droits d'auteur [3]
Mr. - ethical hacking course faridabad [12] - ceh training certification delhi - MEMBRE FONDATEUR du Groupe des Dix et de la FIJ [13] [14] - LE JOURNALISME [15], Communiqués de presse [2], Communiqués aux adhérents [16], Communiqués des sections [17], Clause de cession [18], Définition de fonctions [19], Fiscalité [20], Salaires [21], Déontologie [22], Jugements [23], SE DÉFENDRE [24], Publications [25], Photojournalisme [26], Négociations de branches [27], Accords [28], Rémunération [29], Santé-Prévoyance [30], Commission arbitrale [31], RDV institutionnels [32], Cotisations sociales [33], La commission de la carte [34], Élections carte de presse [35], Revue de presse [36], Congrès national [8], Comité national [37], Bureau national [38], Convention collective de travail des journalistes [39], Carte de presse [40], Droits d'auteur [3], Pigistes [41], Formation [42]
Le manuel des droits d’auteur de la FEJ [43] - Télécharger le manuel [44] - Droits d'auteur [3]
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[1] http://carte2012.snj.fr/article/droit-voisin-la-fij-la-fej-et-leurs-affili%C3%A9s-en-france-demandent-un-partage-%C3%A9gal-du-revenu-entre-auteurs-et-%C3%A9diteurs-de-presse-2101288334
[3] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/droits-dauteur
[4] http://carte2012.snj.fr/article/droit-voisin-pour-une-r%C3%A9mun%C3%A9ration-r%C3%A9ellement-%C3%A9quitable-216741763
[5] http://carte2012.snj.fr/article/le-s%C3%A9nat-fran%C3%A7ais-examine-une-loi-incluant-les-journalistes-dans-la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-dun-droit-voisin-pour-les-%C3%A9diteurs-604415406
[6] http://carte2012.snj.fr/article/droits-dauteur-infopro-digital-pas-mieux-que-bollor%C3%A9-194629008
[7] http://carte2012.snj.fr/article/projet-de-r%C3%A9solution-droits-voisins-2046968047
[9] http://carte2012.snj.fr/article/afp-la-fij-exige-la-fin-des-mascarades-contractuelles-1188057176
[10] http://carte2012.snj.fr/content/mode-d%E2%80%99emploi-1
[11] http://carte2012.snj.fr/article/les-syndicats-de-journalistes-snj-sgj-fo-et-cgt-ont-form%C3%A9-opposition-%C3%A0-l%E2%80%99accord-%E2%80%9Cdroits-d
[17] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/communiqu%C3%A9s-des-sections
[18] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/clause-de-cession
[19] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/d%C3%A9finition-de-fonctions
[20] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/fiscalit%C3%A9
[23] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/jugements
[24] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/se-d%C3%A9fendre
[25] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/publications
[26] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/photojournalisme
[27] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/n%C3%A9gociations-de-branches
[28] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/accords
[29] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/r%C3%A9mun%C3%A9ration
[30] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/sant%C3%A9-pr%C3%A9voyance
[31] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/commission-arbitrale
[33] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/cotisations-sociales
[34] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/la-commission-de-la-carte
[35] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/%C3%A9lections-carte-de-presse
[36] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/revue-de-presse
[41] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/pigistes
[42] http://carte2012.snj.fr/cat%C3%A9gories/formation
[43] http://carte2012.snj.fr/content/le-manuel-des-droits-d%E2%80%99auteur-de-la-fej
[44] http://carte2012.snj.fr/../sites/default/files/adherents/FEJ-ManuelDroitsAuteurs-mai11.pdf