Source: https://carolus-thermen.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-06-01 12:05:18+00:00
Document Index: 136692794

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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Chez nous, vos données sont en sureté
La protection des données à caractère personnel est une affaire de confiance, et votre confiance est prioritaire pour nous. Nous respectons votre vie privée et personnelle. La protection de vos données à caractère personnel et la collecte, le traitement et l’utilisation de celles-ci conformément à la législation en vigueur sont, par conséquent, très importants pour nous. Afin que vous vous sentiez en sécurité en navigant sur les pages de notre site Web, nous respectons strictement les dispositions légales lors du traitement de vos données à caractère personnel et vous informons, par la présente, sur la collecte et l’utilisation des données, que nous effectuons.
Portée et finalité du traitement de données
1. Collecte anonymisée des données
Vous pouvez consulter notre site Web sans indiquer des renseignements à propos de votre personne. Nous n’enregistrons que des fichiers dits « fichiers journaux de serveur », soit des données d’accès sans lien avec une personne concrète. Ce sont entre autres le nom de votre prestataire Internet, le navigateur Internet que vous utilisez, le site Web à partir de laquelle vous êtes accédés au nôtre, la date et l’heure de votre accès ou le nom du fichier que vous appelez. Ces données ne seront dépouillées qu’afin d’améliorer notre offre et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Ces données anonymes seront enregistrées séparément des données à caractère personnel que vous nous communiquez le cas échéant, de manière à ne pas permettre de conclure à une personne définie. Elles seront dépouillées à des fins statistiques afin de pouvoir optimiser notre présence Internet et nos offres proposées sur celle-ci. L’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux de serveur se fait sur la base de l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD. L’enregistrement dans des fichiers journaux à lieu afin d’assurer la fonctionnalité le site Web. Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie par leur collecte. Pour la collecte des données nécessaires pour rendre disponible le site Web, ce sera le cas dès que la session concernée sera terminée.
2. Collecte et traitement des données á caractère personnel
Si vous voulez utiliser un service de notre entreprise via notre site Web, il ne pourra pas être exclu qu’un traitement de données à caractère personnel sera nécessaire. Dans la mesure où il n’existe pas de fondement légal pour le traitement de données à caractère personnel, nous demanderons l'accord de la personne concernée. Ceci sera clairement visualisé dans les endroits concernés. Une telle procédure pourra être nécessaire si vous passez commande d’un chèque-cadeau dans notre boutique en ligne, vous abonnez à notre newsletter ou en cas de prise de contact via notre formulaire de contact. Pour toute procédure de traitement pour laquelle nous sommes dans l’obligation de vous demander votre accord exprès aux fins de traitement, nous nous conformerons à l’art. 6, 1er alinéa, lettre a du RGPD. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat ou pour préparer la conclusion d’un contrat (p. ex. pour la livraison de marchandises ou pour la fourniture de prestations de service ou en cas de demandes sur nos produits et nos prestations de service), ce traitement aura lieu conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD.
Nous enregistrerons et utiliserons les données à caractère personnel, que vous nous communiquez, dont le nom, la raison sociale, l’adresse postale, l’e-mail et le numéro de téléphone, afin d'assurer la communication personnalisée avec vous, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la nouvelle loi allemande informatique et libertés (« BDSG-neu »). Veuillez noter qu’il est généralement déconseillé de renseigner des informations confidentielles via le formulaire de contact. Le traitement des données qui sont communiquées par l’envoi d’un courrier électronique, aura lieu conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD. Si le contact établi par courrier électronique vise à conclure un contrat, le traitement des données sera généralement fondé aussi sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD.
2.1 Boutique de chèques-cadeaux
Les données à caractère personnel seront collectées lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande d’une marchandise, et ce aux fins de l’exécution du contrat. Sauf votre accord individuel exprès, nous n’utiliserons les données que vous nous communiquez qu’aux fins du traitement et de l’exécution de votre commande. Dès que le contrat aura été exécuté intégralement et que le prix de vente aura été réglé dans son intégralité, vous données seront bloquées pour toute autre utilisation et seront, ensuite, effacées après que les délais de conservation fixées par les règlementations fiscales et commerciales en vigueur seront écoulés, sauf si vous avez expressément consenti à la poursuite de l’utilisation de vos données. Votre inscription sera nécessaire pour la fourniture de certains contenus et prestations sur notre site Web.
En présence de l’accord de l’utilisateur, le traitement de ces données sera fondé sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre a du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat pour lequel l’utilisateur est une partie contractante, ou à l'exécution des mesures pré contractuelles, le traitement des données se fera, de plus, aussi sur la base de l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD. Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie par leur collecte.
2.2 Transmission des données
Vos données seront transmises à l’entreprise de messagerie chargée de la livraison dans la mesure où cela sera nécessaire aux fins de la livraison des marchandises commandées.
Aux fins de l’exécution de paiements, nous transmettrons vos coordonnées de paiement à l’établissement bancaire chargé du paiement. Toute autre transmission à des tiers sera exclue.
2.2.1 Prestataires de service de paiement externes
Nous faisons appel à des prestataires de service de paiement dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous de procéder à des transactions de paiement :
Giropay https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/
Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous ferons appel à des prestataires de service de paiement sur la base de l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD. Par ailleurs, nous ne ferons appel à des prestataires de service de paiement externe que sur la base de nos intérêts légitimes selon l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD afin de proposer à nos utilisateurs un mode de paiement efficace et sécurisé.
Les données traitées par ces prestataires de service de paiement sont, entre autres, les données de base telles que le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires, dont le numéro du compte ou le numéro de la carte de crédit, les mots de passe, les TAN et les sommes de contrôle ainsi que les renseignements relatifs au contrat, au montant et au destinataire. Ces renseignements seront indispensables pour l’exécution des transactions. Les données saisies ne seront néanmoins traitées que par les prestataires de service de paiement et enregistrées que par ceux-ci. Cela signifie que nous ne recevrons pas d’informations sur votre compte ni sur votre carte de crédit, mais que les informations relatives à la confirmation ou l’échec du paiement. Le cas échéant, les prestataires de service de paiement transmettront ces données à des sociétés de renseignement économique. Cette transmission aura lieu aux fins de contrôle de l’identité et de la solvabilité. Dans ce contexte, nous renvoyons aux Conditions générales et aux Informations sur la protection des données individuelles des prestataires de service de paiement concernés.
Pour les opérations de paiement, les Conditions générales et les Informations sur la protection des données des prestataires de service de paiement concernés seront applicables. Ces dispositions seront accessibles sur les sites Web et les applications transactionnelles concernés. Nous renvoyons à celles-ci pour l’obtention de plus amples informations et l’exercice du droit d’accès, du droit de révocation et de tout autre droit que vous avez en votre qualité de personne concernée.
Après vous être abonnés expressément à la newsletter, vous recevrez régulièrement des offres intéressantes par messagerie électronique. Nous ne transmettrons pas votre adresse électronique à de tierces entreprises. Vous serez toujours en droit de révoquer, avec effet à l’avenir, votre consentement à l’utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires, en cliquant sur le lien « Abmelden » (désabonner) en bas de page de chaque newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse marketing@carolus-thermen.de.
Lorsque vous vous inscrirez à notre newsletter, nous enregistrerons votre adresse IP, la date et l’heure de votre inscription. Ceci nous sert à nous assurer que c’est effectivement vous qui vous êtes abonnés et que votre adresse électronique n’est pas utilisée illicitement par un tiers pour s’abonner à notre newsletter sans que vous en ayez connaissance. Dans ce contexte, nous collecterons aucune autre donnée. Les données ainsi collectées ne seront utilisées que pour la fourniture de notre newsletter. Toute transmission à des tiers sera exclue. En outre, aucun rapprochement des données ainsi collectées avec celles qui sont, le cas échéant, collectées par d’autres composants de notre site Web, n’aura lieu. Vous serez toujours en droit de vous désabonner de cette newsletter. Pour plus de détails, veuillez lire attentivement le message de confirmation et les différentes newsletters. Pour le traitement des données, nous vous demanderons votre consentement dans le cadre de la procédure d’inscription en renvoyant à la présente charte de protection des données à caractère personnel. Le traitement des données suite à l’abonnement de l’utilisateur à la newsletter sera fondé sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre a du RGPD et nécessitera le consentement de l’utilisateur. L’envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou prestations de service sera fondé sur le § 7, 3e alinéa de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie par leur collecte. Par conséquent, votre adresse électronique demeurera enregistrée aussi longtemps que votre abonnement à la newsletter sera actif.
3.1 Envoi de la newsletter via CleverReach
Notre newsletter sera envoyée par l’intermédiaire du prestataire de service d’expédition CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, République fédérale d’Allemagne. La politique de protection des données de ce prestataire peut être consultée ici : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/. Nous faisons appel à ce prestataire de service d’expédition sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD et à un contrat de traitement pour compte conclu conformément à l’art. 28, 3e alinéa, 1ère phrase du RGPD.
Ce prestataire de service d’expédition pourra utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur déterminer, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, p. ex. afin d’optimiser l’expédition et la représentation de la newsletter, ou à des fins statistiques. Le prestataire de service d’expédition n’utilisera les données des destinataires de nos newsletters pas afin de les contacter lui-même ni afin de transmettre les données à des tiers.
Notre site Web utilise, entre autres, des « cookies » qui servent à rendre notre présence sur Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre, p. ex. lorsqu’il s’agit d’accélérer la navigation sur notre plateforme. En outre, les cookies nous permettent de mesurer, par exemple, la fréquence de consultation de nos pages et la navigation générale. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans votre système informatique. Nous vous signalons que certains de ces cookies sont transmis à votre système par notre serveur. Dans la plupart des cas, il s’agit des cookies dits « de session ». Ces cookies de session se caractérisent par le fait qu’ils sont effacés automatiquement de votre disque dur après avoir terminé la session de navigateur. D’autres cookies, par contre, demeureront dans votre système informatique et nous permettront de reconnaître votre système informatique lors de votre prochaine visite (cookies dits « permanents »). Bien sûr, vous pourrez toujours refuser les cookies à condition que votre navigateur le permette. Nous vous signalons cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez, éventuellement, pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web dans leur intégralité. En appelant notre site Web, vous êtes informés sur l’utilisation des cookies aux fins d’analyse et nous vous demandons votre consentement au traitement des données à caractère personnel qui seront utilisées dans ce contexte. Dans ce cadre, une information sur notre charte de protection des données à caractère personnel sera aussi visualisée. Le traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies techniquement nécessaires est fondé sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD. À condition de votre consentement à l’utilisation des cookies aux fins d’analyse, le traitement des données à caractère personnel en utilisant ces cookies se fera conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre a du RGPD.
(Vous trouverez le tableau listant les cookies utilisés dans le fichier PDF « Charte de protection des données à télécharger » disponible sous la rubrique « Mentions légales »)
5. Utilisations de plugins
5.1 Plugin Facebook
Notre site Internet utilise des modules d'extension (« plugin ») du réseau social facebook.com, qui est géré par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Ceci a lieu sur la base de nos intérêts légitimes (soit l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l'exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD).
La société Facebook est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») et garantit, ainsi, le respect de la législation européenne en matière de protection des données https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.
Si l’utilisateur utilise une fonction de la présente offre en ligne et qui contient un tel plugin, son terminal établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmettra le contenu du plugin directement au terminal de l’utilisateur qui l’intégra à l’offre en ligne. Dans ce cadre, les données traitées permettront de créer des profils d’utilisation des utilisateurs. Nous n’avons donc pas d’influence sur le volume des données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin, et nous informons, par conséquent, les utilisateurs conformément à l’état de nos connaissances.
En intégrant les plugins, Facebook sera informé qu’un utilisateur a appelé la page concernée de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à son compte Facebook, Facebook sera en mesure d’attribuer cette visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent via ces plugins, p. ex. en appuyant sur le bouton J’aime ou entrent un commentaire, l’information correspondante sera transmise par votre terminal directement à Facebook avant d’y être enregistrée. Même si l’utilisateur n'est pas enregistré chez Facebook, il sera pourtant possible à Facebook de prendre connaissance de son adresse IP et de l’enregistrer. Selon Facebook, en Allemagne, qu’une adresse IP anonymisée est enregistrée.
La finalité et le volume de la collecte de données et le traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que les droits associés et les possibilités de paramétrage assurant la protection de la vie privée des utilisateurs font l’objet de la politique de la protection des données à caractère personnel de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si un utilisateur dispose d’un compte Facebook, mais ne veut pas que Facebook collecte des données relatives à sa personne via la présente offre en ligne et les relie à ses données de membre enregistrées chez Facebook, il lui faudra se déconnecter de son compte Facebook et effacer ses cookies avant d’utiliser notre offre en ligne. D’autres paramétrages et des oppositions à l’utilisation des données à des fins publicitaires pourront être faits dans le cadre du paramétrage du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site US-américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/.
Ces paramétrages ne dépendent pas d’une plateforme spécifique, c’est-à-dire qu’ils seront mis en œuvre pour tous les terminaux, dont l’ordinateur bureau et les appareils mobiles.
5.2 Utilisation de Google Analytics
Notre site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Ce service est proposé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics se sert des « cookies ». Ce sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et qui permettent d’analyser votre manière d’utiliser le présent site Web. Les informations générées par le cookie sur votre manière d’utiliser le présent site Web sont, en règle générale, transmises à un serveur exploité par Google aux États-Unis avant d’y être enregistrées. Nous y avons un intérêt légitime selon l’art. 6, 1er alinéa, phrase 1 f) du RGPD. La société Google s’est soumise au bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») et est certifiée selon cet accord. Par conséquent, Google s’engage à respecter toutes les normes et règlementations visées par la législation européenne en matière de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web accessible via le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Nous avons activé l’anonymisation de l’IP pour notre site Web (anonymizeIp). Avant d’être transmise aux serveurs Google, votre adresse IP sera cependant raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’espace économique européen. L’adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie sur place uniquement dans les cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du présent site Web en vue de produire des rapports concernant les activités du site Web et de nous fournir des prestations de service supplémentaires en lien avec l’utilisation du site Web et d’Internet.
Google n’associera pas votre adresse IP, collectée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, à d’autres données de Google. Vous pourrez vous opposer à l’enregistrement de cookies en réglant votre navigateur en conséquence ; nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir profiter pleinement de l’ensemble des fonctions proposées par le présent site Web.
Vous pouvez en outre empêcher l’envoi des données créées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Alternativement au plugin pour navigateur ou au sein des navigateurs installés sur les terminaux mobiles, vous pourrez cliquer sur le lien suivant afin de placer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir la saisie par Google Analytics au sein du présent site Web (ce cookie opt-out ne fonctionne qu’avec ce navigateur et que pour ce domaine. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devrez cliquer de nouveau sur ce lien) :
5.3 Intégration de tiers services et contenus
Les pages de notre site Web pourront intégrer des tiers contenus, dont les vidéos de YouTube, des cartographies de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d’autres sites Web. Ceci aura lieu sur la base de notre intérêt légitime (intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD). Ceci implique toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après « tiers fournisseurs ») discernent l’adresse IP des utilisateurs. En effet, sans l’adresse IP, ils ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur concerné. L’adresse IP est donc indispensable pour la représentation de ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser que des contenus provenant de fournisseurs qui n’utilisent l’adresse IP que pour la fourniture des contenus. Nous ne pouvons cependant pas influencer p. ex. l’enregistrement de l'adresse IP à des fins statistiques par ces tiers fournisseurs. Dans la mesure où nous en avons connaissance nous en informerons les utilisateurs.
6. Informations et droits généraux
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous avez un droit d’obtenir, gratuitement, des informations sur les données qui sont enregistrées à propos de votre personne. En outre, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les finalités de traitement, sur les catégories des données à caractère personnel traitées, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées (notamment lorsqu’il s’agit de destinataires dans des tiers pays ou chez des organisation internationales), si possible, sur la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel, le droit d’obtenir des informations sur l’origine des données ainsi que le droit de demander la rectification, la limitation du traitement (le blocage) ou l’effacement de ces données.
En outre, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous êtes aussi en droit de retirer votre consentement relevant du droit en matière de protection des données à tout moment. Ce retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel qui proviennent directement de vous (droit à la portabilité des données). Sur votre demande expresse, nous vous fournirons ces données sous un format structuré et lisible par voie informatisée. À cette fin, nous vous demanderons de justifier de votre identité.
Dans le cadre de la procédure de commande et de l’utilisation de notre formulaire de contact, vos données à caractère personnel seront transmises en ligne sous forme chiffrée via TLS. Nous sécurisons notre site Web et tout autre système par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, l’altération ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées.
L’effacement et le blocage de vos données à caractère personnel auront lieu dès que la finalité est expirée à condition que ces données ne soient plus nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat ou de la préparation d’un contrat. Les délais de conservation prévus par les lois et règlementations en matière fiscale et commerciale demeureront applicables.
7. Possibilités de contact
Sur notre site Web, nous vous proposons de nous contacter par courrier électronique et/ou via un formulaire de contact. Dans ce cas, les renseignements que vous fournissez, seront enregistrés afin de traiter votre prise de contact. Dans le cadre de la procédure d’envoi, nous vous demanderons votre consentement au traitement des données en renvoyant à la présente charte de protection des données à caractère personnel. Alternativement, vous pourrez nous contacter à l'adresse électronique indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel communiquées par courriel électronique seront enregistrées. Le traitement des données à caractère personnel issus du masque de saisie de notre formulaire de contact ne nous servira qu’au traitement de votre prise de contact. En cas de prise de contact par courrier électronique, nous aurons un intérêt légitime au traitement des données. Toute transmission à des tiers sera exclue. En outre, aucun rapprochement des données ainsi collectées avec celles qui sont, le cas échéant, collectées par d’autres composants de notre site Web n’aura lieu. À condition de l’accord de l’utilisateur, le traitement de ces données aura lieu conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre a du RGPD. Le traitement des données qui sont communiquées par l’envoi d’un courrier électronique, aura lieu conformément à l’art. 6, 1er alinéa, lettre f du RGPD. Si le contact établi par courrier électronique vise à conclure un contrat, le traitement des données sera généralement fondé aussi sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre b du RGPD. Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie par leur collecte.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de précisions à propos de la protection des données à caractère personnel. En cas de questions et demandes relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou en vue d’obtenir des informations, la rectification, la limitation d’utilisation (le blocage) ou l’effacement ainsi que d’exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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