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Timestamp: 2018-01-18 13:46:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 32", 'arrêt ', "l'article 12", "l'article 32", 'arrêt ', 'arrêt ']

DES Agora : archives des nouvelles sur le distilbène®
Les archives du Quoi de neuf ?
1er décembre 2006 : Affaire Distilbène® : 7 dossiers jugés en appel.
Demain, 1er décembre, la cour d'appel de Versailles va juger en 2ème instance 7 dossiers de jeunes femmes exposées au D.E.S.
Toutes attentent que la cour d'appel se prononce sur le préjudice spécifique de contamination au Distilbène®. Cette notion de préjudice spécifique est essentielle car elle obligerait UCB-Pharma à répondre des séquelles à retardement dont les personnes exposées au D.E.S pourraient être victime.
Pour assister au plaidoirie, retrouvons nous :
5 rue Carnot à partir de 9h00
sous la référence 05/6693 (à communiquer à l'accueil).
8 mars 2006 : Journée Internationale des Femmes
Dans le cadre de la Journée Internationale des Femmes du 8 mars, le Réseau D.E.S France sera présent au forum associatif du 13ème arrondissement organisé par la Mairie de Paris.
Autour du thème : "la santé des femmes", cette journée d'information et de débat aura lieu :
salle des fêtes de la mairie du 13ème arrondissement,
place d'Italie, de 11h00 à 19h00.
L'association "Les Filles DES" tiendra également un stand.
Février 2006 : Santé Magazine
Dans le numéro de Santé Magazine de mars 2006, disponible mi-février, un article sera consacré aux grossesses difficiles avec une interview d'une fille DES et également des témoignages de fils DES (la parution de l'article, initialement prévue dans le numéro de janvier, a été repoussée).
2 janvier 2006 : France 5 : "le magazine de la santé au quotidien"
En présence du docteur Sylvie EPELBOIN et de Laetitia, fille D.E.S, l'émission "Le magazine de la santé au quotidien" (diffusée à 13h40) abordera le sujet : "A quand la sortie du décret concernant les grossesses D.E.S. ?"
Rappelons qu'en mars 2005, le gouvernement avait pris l'engagement de publier le décret avant le mois d'août 2005 (cf les nouvelles du 22 mars 2005 et du 9 mars 2005)
9 décembre 2005 : I-Télé : "Ce n'est que justice"
Dans l'émission "CE N'EST QUE JUSTICE", Maître Martine Verdier, avocates de victimes du Distilbène® et Anne Levadou, présidente du Réseau DES France seront interviewées.
Cette émission sera diffusée 8 fois les : vendredi 09/12 à 16h15 - samedi 10/12 et dimanche 11/12 à 11h15, 19h15 et 22h15 - lundi 12/12 à 11h15.
Si vous ne captez pas cette chaîne, vous pouvez voir l'émission sur le site d'I-télé : www.itele.fr, rubrique "Le Direct"
22 avril 2005 : 4ème procès du Distilbène®
Vendredi 22 avril, aura lieu le 4ème procès du distibène durant lequel 8 dossiers de filles Distilbène® seront plaidés devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.
Ce procès sera une étape importante. Des dossiers de filles victimes d'un cancer seront plaidés mais aussi, pour la 1ère fois, des filles D.E.S n'ayant pas eu de cancer, mais ayant eu des enfants nés prématurés demanderont réparation à UCB Pharma.
Pour les soutenir, venez nombreux assister aux plaidoiries
le vendredi 22 avril à 13h30.
14 avril 2005 : France 5 : le magazine de la santé au quotidien
"Peut on faire confiance aux laboratoires pharmaceutiques ? " Le magazine de la santé au quotidien, diffusé sur France 5 à 13h40 et 19h00 abordera ce thème dans son émission du jeudi 14 avril.
Myriam et Virginie, deux filles exposées au distilbène, témoigneront.
22 mars 2005 : Question orale au gouvernement de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Sueur
Lors de la séance des questions orales au Sénat, JP Sueur a interrogé le gouvernement sur le délai qui sera nécessaire pour publier le décret d'application qui permettra à toutes femmes exposées au D.E.S de bénéficier d'un congé de maternité dès son premier jour d'arrêt de travail.
Si le gouvernement s'est engagé à ce que le décret soit publié avant le mois d'août 2005, il convient de rester vigilant sur les conditions qu'il stipulera pour qu'une grossesse soit reconnue comme "grossesse Distilbène®".
Vous pouvez lire le communiqué de JP Sueur sur le site du Réseau DES France : Décret: Communiqué de M. J-P. SUEUR
Vous pouvez également consulter le compte rendu officiel de la séance du 22 mars 2005 sur le site du Sénat.
9 mars 2005 : Pétition pour le décret d'application sur les grossesses Distilbène
Le 2 décembre 2004, l'article 32 de la loi de financement de la Sécurité Sociale était adopté par le Sénat. Il permet à toutes femmes exposées au D.E.S de bénéficier d'un congé de maternité dès son premier jour d'arrêt de travail. Le texte est paru au Journal Officiel n°296 du 21 décembre 2004, mais n'est toujours pas entré en vigueur, car le décret d'application n'a pas encore été publié.
Afin de demander la publication du décret dans les meilleurs délais, Myriam et Garance ont rédigé une pétition. Vous pouvez la télécharger et trouver toutes les précisions sur le site de Myriam.
Signez, faites signer et diffusez largement
cette pétition (format PDF)
Si vous avez des questions, contactez Garance ou Myriam
Pour plus de détails, consultez Les actions en cours
A la suite du procès du 26 novembre 2004 au cours duquel un 5ème dossier d'une fille Distilbène® a été plaidé devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, le délibéré sera rendu le 17 décembre.
Catherine, qui a engagé cette action en responsabilité civile contre UCB Pharma voilà plusieurs années, ne connaîtra pas l'issue de son combat, emportée le 28 novembre 2004, à l'age de 33 ans, par un cancer ACCC (adénocarcinome à cellules claires) provoqué par son exposition au Distilbène®.
Pour rendre hommage à son courage et pour soutenir sa compagne et sa famille, venez nombreux assister au délibéré porteur d'un oeillet rouge, la fleur préférée de Catherine.
Il sera rendu par la 1ère chambre civile B
le vendredi 17 décembre 2004 à 13h30.
Vous trouverez ici le compte-rendu du procès de Crouc.
12 décembre 2004 : Emission 7 à 8 sur TF1
Le dimanche 12 décembre 18h50, dans l'émission 7 à 8 sur TF1, un reportage sera consacré au Distilbène® et aux procédures judiciaires en cours. Maître Verdier, avocate des filles qui ont engagé une action contre UCB Pharma (et donc de Crouc) sera interviewée, ainsi que Anne-Françoise Lof, dont le dossier sera examiné par le tribunal de Nanterre au printemps 2005 et Val, la compagne de Crouc.
Le sujet comportera également les témoignages de filles et de mères Distilbène®.
2 décembre 2004 : La spécificité des grossesses Distilbène® enfin reconnue par la loi
Adopté par le Sénat malgré les réserves du ministre de la santé (lire le compte-rendu de la séance du 17/11/2004), l'article 12bis a ensuite été adopté par la Commission Mixte Paritaire (lire le rapport) puis par les 2 assemblées. Il est devenu l'article 32 de la loi ainsi libellé :
C'est bien sûr une victoire pour toutes les filles D.E.S qui seront enceintes, mais il s'agit aussi de la première reconnaissance officielle des conséquences de l'exposition au Distilbène®.
Pour plus de détail, consultez les dossiers projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 sur les sites :
28 novembre 2004 : Crouc nous a quittés
DES Agora est en deuil. Dimanche 28 novembre, en début d'après-midi, Catherine (alias Crouc) est partie, emportée par un cancer ACCC provoqué par son exposition au Distilbène®.
Tous ceux qui l'ont connue se souviendront de son courage, de son engagement et de son humour.
La procédure judiciaire qu'elle avait engagé contre UCB Pharma a abouti au procès qui a eu lieu le 26 novembre 2004. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2004 (sous réserve). Elle n'en connaîtra jamais l'issue.
Nos pensées vont à Val, sa compagne, à sa famille et à ses proches.
Elle va nous manquer. Elle avait 33 ans.
27 novembre 2004 : Réunion pour les fils D.E.S
Le Réseau DES France a organisé une réunion pour les garçons exposés in-utéro au Distilbène® à l'hopital Saint-Vincent de Paul.
Pour plus de détails : Réseau DES France - réunion pour les fils D.E.S
Un compte-rendu sera prochainement publié sur le site du Réseau DES France
26 novembre 2004 : 3ème procès du Distilbène®
Après les procès du 29 mars 2002 et du 19 septembre 2003, un 5ème dossier d'une fille Distilbène® a été plaidé devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.
Catherine, qui a engagé cette action en responsabilité civile contre UCB Pharma voilà plusieurs années, ne connaîtra pas l'issue de son combat, emportée par un cancer ACCC (adénocarcinome à cellules claires) à l'age de 33 ans.
Un compte-rendu de l'audience sera prochainement publié sur ce site.
Pour rendre hommage à son courage et pour soutenir sa compagne et sa famille,
venez nombreux assister au délibéré qui sera rendu au TGI de Nanterre,
(Attention, cette date est encore provisoire. Elle sera confirmée dès que l'information sera disponible).
18 novembre 2004 : le Sénat adopte un amendement en faveur des femmes exposées au Distilbène®
Après une première tentative durant la discussion de la loi sur la politique de santé publique, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a de nouveau présenté un amendement en faveur des femmes exposées au Distilbène® afin de leur permettre de bénéficier du congé maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail.
Cet amendement, signé par les membres du groupe socialiste, a été adopté par le Sénat à l'unanimité moins une abstention. Vous pouvez le consulter sur la page Amendement N°121 sur le site du Sénat, ainsi que la discussion sur la page articles additionnels du compte-rendu analytique de la séance du 17/11/2007.
Pour plus de détail, consultez le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 sur le site de l'Assemblée Nationale.
D'autres informations sont disponibles sur le site du Réseau DES-France.
15 juin 2004 : Une requête d'UCB Pharma rejetée par le Tribunal de Nanterre
Fin avril 2004, UCB Pharma a déposé une requête demandant la récusation du collège d'experts nommés voilà 2 ans par le Tribunal de Nanterre. Ces experts sont mandatés dans de nombreuses procédures contre UCB et sont chargés d'évaluer le préjudice subit par les jeunes femmes ayant obtenu la condamnation du laboratoire.
UCB refuse donc obstinément d'assumer sa responsabilité et cherche par tous les moyens à gagner du temps.
Le Tribunal de Nanterre a, fort heureusement, décidé de rejetter cette demande et le collège d'experts est donc maintenu dans ses fonctions.
30 avril 2004 : UCB Pharma perd en appel
Suite à l'appel du laboratoire UCB Pharma, reconnu responsable par le tribunal de Nanterre le 24 mai 2002, la cour d'appel de Versailles a entendu les plaidoiries le 26 février 2004. La 3ème chambre civile de la cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 30 avril 2004 et confirme la responsabilité du laboratoire UCB Pharma.
Ingrid et Nathalie, qui sont les deux premières à avoir assigner UCB en justice, ont vu le jugement de 1ère instance confirmé dans toutes ces dispositions. Selon la cour d'appel, "cette société a manqué à son obligation de vigilance et commis une série de fautes en ne surveillant pas les effets du produit litigieux" et ce "nonobstant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique notamment en 1939, 1962 et 1963".
Un grand bravo à elles ainsi qu'à leurs avocates.