Source: https://blog.aequitas.fr/articulation-entre-arret-maladie-et-activite-partielle/
Timestamp: 2020-06-02 18:21:57+00:00
Document Index: 212988937

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Articulation entre arrêt maladie et activité partielle | Blog Aequitas | Expert-comptable Lille Aequitas
Articulation entre arrêt maladie et activité partielle
Il convient de distinguer plusieurs cas selon le type d’arrêt et l’enchainement chronologique des situations.
1er cas : un salarié bénéficie d’un arrêt maladie non dérogatoire à la date où les salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle
Le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Il perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale et le complément employeur prévu.
A la fin de son arrêt de travail, si l’activité partielle est toujours en place, le salarié en bénéficie.
2ème cas : un salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou personne vulnérable à la date où les salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle.
Si l’activité de l’entreprise est totalement interrompue, le salarié n’a plus à se rendre sur son lieu de travail, l’arrêt dérogatoire n’a donc plus lieu d’être. L’employeur met un terme à l’arrêt en le signalant à l’Assurance Maladie, selon la procédure utilisée habituellement pour une reprise anticipée en cas d’arrêt maladie. Le salarié est placé en activité partielle.
Si l’activité de l’entreprise est diminuée, le salarié concerné par l’arrêt de travail dérogatoire continue d’en bénéficier et n’est pas placé en activité partielle. En effet, il n’est pas possible de cumuler les indemnités d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale.
3ème cas : un salarié placé en activité partielle tombe malade.
Le salarié bénéficie de son arrêt maladie et perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que le complément employeur prévu. Le bénéfice du dispositif d’activité partielle est interrompu et ne reprendra, s’il est toujours en place, qu’à jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Écrit le 15/04/2020 par Louise W.