Source: https://www.elektro-material.ch/fr/cms/page/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-04-04 01:33:57+00:00
Document Index: 272947120

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 44', 'art. 32', 'art. 32', 'art.12', 'art. 15', 'art.15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22']

Protection des données - Elektro-Material AG
Déclaration de protection des données Electro-Matériel SA
EM prend la protection des données à caractère personnel au sérieux. Le respect de la sphère privée dans le traitement et la saisie des données à caractère personnel est au cœur de nos préoccupations. Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les sites internet («site web» partagé) de EM sont susceptibles de contenir des liens renvoyant vers les sites internet de prestataires tiers auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas.
Par le fait d’utiliser le site web EM, notamment en communiquant vous-même vos données personnelles par Internet, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Déclaration de protection des données et de consentir à ce que EM traite vos données personnelles en conformité avec la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez en tout temps vous rétracter (cf. Point 16 « Droit d'opposition» ci-dessous).
2. Données personnelles (art. 4, par. 1 RGPD)
Les données personnelles incluent toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou identifiable. Elles permettent de connaître l’identité d’une personne. Ces informations comprennent notamment le nom, l’adresse, le numéro postal, le numéro de téléphone, etc. Les informations ne pouvant être rattachées à l’identité (par exemple les pages Internet les plus consultées ou le nombre d’utilisateurs d’un site web) n’en font pas partie.
Lorsque vous décidez de vous enregistrer, vous êtes appelé à consigner des informations personnelles dans le profil utilisateur individuel. La décision de transmettre ces données vous revient librement.
EM utilise les données personnelles à des fins de gestion technique du site internet et d'administration des utilisateurs et des clients, et ce uniquement dans les limites requises à ces effets. Par ailleurs, les données personnelles ne sont saisies que si elles sont communiquées de manière volontaire
3. Transfert de données à caractère personnel (art. 44-50 RGPD)
Sous réserve des exceptions réglementées par la loi, EM ne transfert pas vos données à des tiers sans votre consentement. Si, dans le cadre du traitement des données personnelles, vos informations sont transmises à des prestataires tiers, ces derniers sont liés par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que, éventuellement, à d’autres dispositions légales.
Les enquêtes, voire les transferts de données personnelles à des institutions et des instances gouvernementales n’ont lieu que dans le cadre de dispositions légales contraignantes.
Lorsque vous adressez une demande à EM par le biais du formulaire de contact, vos données figurant dans le formulaire de contact, y compris les données de contact que vous y consignez pour le traitement de la demande et dans le cas d’un suivi, sont sauvegardées chez EM. Sous réserve du point 2 ci-dessus, nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
SI vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur notre site, EM a besoin de votre adresse courriel ainsi que d’informations lui permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse courriel fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et, sous réserve du point 2 ci-dessus, ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer l’accord autorisant la saisie de vos données personnelles selon point 1 de la présente déclaration de protection des données, en particulier l'adresse courriel et l’utilisation de cette dernière pour l’envoi de la newsletter.
EM gère un magasin en ligne sur son site internet.
Toutes les données personnelles que vous entrez sur notre site au cours de la procédure de commande, telles que nom, adresse, numéro postal, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. sont utilisées par EM dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement et à la facturation de votre commande.
Pour pouvoir vous envoyer votre commande, EM est habilité à transmettre vos données personnelles à un transporteur, qui les traitera au nom de EM et conformément aux prescriptions sur la protection des données et aux directives de sécurité en vigueur. Le point 2 de la présente déclaration de protection des données s’applique par analogie.
Les achats effectués dans le shop en ligne sont soumis à des CGV séparées.
EM s’efforce, par la mise en place de mesures adéquates, de protéger vos données personnelles contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, les divulgations, modifications ou destructions. Pour cela, EM applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, qui sont optimisées au fur et à mesure des avancées technologiques. Toutefois, EM n'est pas en mesure de garantir la sécurité absolue des données. EM décline toute responsabilité en cas d’infraction à cette clause de sécurité pour autant que l’infraction ne résulte pas d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave. Pour protéger la confidentialité et à des fins de sécurité, vos données sont notamment protégées par un mot de passe choisi par vos soins; il vous incombe de veiller à ce que seuls les ayant-droits aient accès à votre mot de passe. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe.
8. Données personnelles (art. 32, par. 1-4 RGPD)
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, notamment les demandes que vous adressez à EM, ce site web utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez qu’une connexion est cryptée au fait que la ligne d’adresse de votre navigateur ne commence plus par «http://», mais par «https://» et au symbole représentant un cadenas sur la ligne de recherche.
Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous transmettez à EM, ne peuvent être lues par des tiers.
9. Données personnelles (art. 32, par. 1-4 RGPD)
Le fournisseur d’accès à notre site internet collecte les informations que votre navigateur transmet automatiquement à EM et les enregistre automatiquement dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur. Il s’agit en particulier:
du type et de la version du navigateur;
de l’URL référent;
du nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site;
de l’heure de la requête au serveur.
Il n'est pas possible de rattacher ces données à des personnes déterminées. Nous n’entreprenons pas de regrouper ces données avec d’autres sources de données. EM se réserve le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets font penser à une utilisation illicite.
10. Intégration de plugiciels de médias sociaux
Notre site internet contient de nombreux plug-ins de médias sociaux, qui sont généralement intégrés sous la forme de fichiers graphiques. À chaque consultation de notre site internet, les boutons du site web de la plateforme de médias sociaux sont automatiquement chargés. Ce faisant, il se peut que notamment votre adresse IP et l’URL de notre site internet soient transmis au serveur de la plateforme de médiaux sociaux et y soient enregistrés.
Dans ces cas de figure, il n'y a pas, de la part de EM, de divulgation de données au sens de la Loi suisse sur la protection des données. EM n'est pas informé du contenu des données éventuellement transmises ni de leur utilisation par la plateforme de médias sociaux. Pour de plus amples informations sur la protection des données (en particulier sur l’étendue, le type et le but du traitement des données), nous vous renvoyons aux déclarations sur la protection des données de chacune des plateformes de médias sociaux. C’est également là que vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits et vos options de configuration pour la protection de votre sphère privée.
Par la déconnexion préalable des sites de vos réseaux sociaux et par la suppression des cookies utilisés (cf. point 13 ci-dessous), vous empêcherez tout prestataire tiers de collecter des informations vous concernant au cours de votre visite.
Ce site Internet utilise des cookies obligatoires et des cookies non obligatoires. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur, ne contiennent aucun virus,
Les cookies obligatoires sont des données envoyées à votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et destinées à nous permettre de vous offrir certaines fonctionnalités. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement des utilisateurs du site.
À l’aide de cookies non obligatoires, nous collectons des informations relatives aux visites sur notre site web. De plus, nous utilisons des cookies non obligatoires pour améliorer la convivialité du site internet, par exemple en enregistrant votre mot de passe. Les cookies non obligatoires nécessitent le consentement des utilisateurs du site web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies; vous n’êtes toutefois pas obligé de les utiliser. En règle générale, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies sans que cela vous empêche d’utiliser la plupart des fonctions du site web.
La majorité des cookies utilisés par EM sont ce qu'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés après votre visite. D'autres cookies restent dans la mémoire de votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies permettent à EM de reconnaître votre navigateur à chacune de vos visites.
_gac_<property-id> / 90 jours
DSID / 540 jours
Les informations générées par cookie concernent votre utilisation du site internet de EM (y compris votre adresse IP). Elles sont dirigées vers un serveur de Google aux USA où elles sont stockées. Google va ensuite raccourcir l’adresse IP pour n'en garder que les trois derniers caractères, ce qui empêche toute identification exprès de l'adresse IP. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur les activités des sites web à l’usage des exploitants de ces sites web et pour fournir d'autres prestations en lien avec l’utilisation du site web et d’internet. Au besoin, Google transfert également ces informations à des tiers pour autant que la loi l'y autorise ou lorsque ces tiers traitent ces données sur mandat de Google.
13. Gestion des cookies (activation, désactivation ou suppression)
Tous les navigateurs web vous offrent la possibilité d’activer, de désactiver ou de supprimer l’utilisation de cookies en configurant les paramètres ou les options du navigateur en conséquence. Les étapes nécessaires à ces opérations diffèrent d’un navigateur à l’autre. Dans le détail:
Navigateur web et gestion
• Dans la fenêtre du navigateur, cliquer successivement sur les options «Outils», «Paramètres», «Protection des données». Les paramètres de protection de la sphère privée doivent se situer à un niveau «moyen» pour que les cookies soient activés dans le navigateur. Les paramètres supérieurs au niveau «moyen» empêchent la désactivation des cookies.
• Pour les supprimer, il est nécessaire de cliquer dans les «Paramètres» sur l’option «Général» puis sur «Supprimer» dans l’historique de votre navigateur.
• Pour autoriser les cookies, il est nécessaire de cliquer sur le symbole de la clé en haut à droite de la fenêtre du navigateur, puis successivement sur «Paramètres», «Afficher paramètres avancés», «Protection des données», «Paramètres de contenu», «Cookies», et enfin sur «Autoriser le stockage de données locales».
• Pour désactiver les cookies, il faut cocher les options «Interdire à tous les sites de stocker des données», «Bloquer les cookies tiers et les données du site web» et «Supprimer les données locales à la fermeture du navigateur».
• Pour accepter les cookies, il faut, en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer successivement sur «Outils», «Paramètres». le symbole «Protection des données», puis cocher le champ «Accepter les cookies». Pour désactiver les cookies, il suffit de supprimer la coche.
• Pour supprimer les cookies, il faut, en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer successivement sur «Outils», «Options», «Protection des données» et enfin sur «Supprimer maintenant».
• Il faut, en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer successivement sur «Safari», «Paramètres», «Protection des données» et enfin sur «Bloquer les cookies». Si vous souhaitez activer es cookies, il faut cliquer sur l’option «Jamais».
• Si vous souhaitez désactiver les cookies, il faut cliquer sur l’option «Toujours».
• Si, en marge de «Cookies et autres données site internet», vous pressez sur «Supprimer toutes les données du site internet» et confirmez par «Supprimer maintenant», vous effacez tous les cookies.
Si les cookies sont entièrement ou partiellement désactivés ou encore effacés, il se peut que cela affecte certaines fonctionnalités du site web. En cas d’utilisation de navigateurs non listés ci-dessus, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la documentation des navigateurs ou dans l'aide en ligne.
L’offre en ligne de EM contient des liens vers d’autres sites web. EM n'a aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites. EM décline toute responsabilité ou responsabilité pénale pour les sites web de tiers accessibles via ces liens.
15. Articles / Contributions
Les articles sur notre site internet sont accessibles à tous. Avant leur parution, il convient de les contrôler avec soin, évitant ainsi la publication de données non désirées. Il se peut que les articles soient enregistrés dans des moteurs de recherche et, de ce fait, accessibles partout dans le monde même sans recherches ciblées de notre site internet.
Si vous nous avez transmis des données à caractère personnel, il vous est en tout temps possible de faire valoir les droits suivants pour autant qu’ils ne contreviennent à aucune disposition légale (art.12 – 23 RGPD):
• Droit à l’information (art. 15, par. 1 - 4 RGPD)
Vous avez en tout temps le droit d’obtenir les informations sur les données vous concernant pour prendre connaissance de la légitimité du traitement qui en est fait et les contrôler (art.15, par. 1 – 4). Pour procéder à la suppression complète de votre compte, vous êtes priés de contacter le préposé à la protection des données de EM.
Si vous nous avez transmis des données à caractère personnel, vous êtes en droit de faire rectifier ces données dans le cas où elles sont fausses ou incomplètes. Nous les rectifierons conformément à vos indications.
• Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) (art. 17, par. 1-3 RGPD)
Vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à leur traitement, si elles ont été traitées de manière illicite ou si vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ou y faites opposition.
EM peut refuser d’accéder à la demande d’effacement des données à caractère personnel si ces dernières font l’objet d’une durée minimale de conservation légale ou si elles sont nécessaires au respect d’une obligation juridique ou à l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18, par. 1-3 RGPD)
Vous avez la possibilité de limiter ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, si vous en contestez l'exactitude, pour une durée permettant à EM de prouver l'exactitude de ces données. Ceci s’applique également si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous réclamez la limitation de leur utilisation en lieu et place de leur effacement. Le droit à la limitation du traitement peut également être exigé si EM n'a plus besoin de ces données mais qu'elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits de justice. Une limitation du traitement peut également intervenir si la personne s'est opposée au traitement de ses données et que EM vérifie si ses propres motifs légitimes prévalent sur ceux de la personne concernée. EM informe les personnes concernées de la levée de la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (art. 20, par. 1-4 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir et de réutiliser pour d’autres services les données à caractère personnel vous concernant. Ceci concerne les données à caractère personnel qui ont été transmises à EM. En contrepartie, EM met ces informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur.
Lorsque cela est techniquement faisable, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’une transmission directe par EM à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition (art. 21, par. 1-6 RGPD)
En cas de désaccord avec les activités de traitement
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant si ces dernières sont utilisées à des fins de marketing direct (profilage inclus), reposant sur les intérêts légitimes de EM (profilage inclus) ainsi qu’à des fins statistiques. Le traitement des données à caractère personnel cesse dès réception d’une telle requête.
EM a le droit de ne pas satisfaire à une telle requête dans les conditions suivantes:
S’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée.
Si le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Processus de décision automatisée (art. 22, par. 1-4 RGPD)
Vous avez le droit d’exiger de EM de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (profilage inclus).
EM peut recourir aux processus de décision automatisée s’ils s'avèrent nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, s’ils sont autorisés par la loi ou s’ils reposent sur le consentement exprès de la personne.
Pour toute question ou suggestions/commentaires sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter par courriel le préposé à la protection des données chez EM: datenschutz@e-m.ch