Source: http://site.christophore.com/dossiers/vincent-lambert/1521-vincent-lambert-appel-casse-le-vatican-rappelle-le-droit-a-la-vie-pour-vincent
Timestamp: 2020-02-28 00:39:04+00:00
Document Index: 192363996

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Euthanasie - Vincent Lambert : Appel cassé, le Vatican rappelle le droit à la vie pour Vincent
Vincent Lambert : Appel cassé, le Vatican rappelle le droit à la vie pour Vincent
Vincent Lambert : vers un nouvel arrêt des soins
par vaticannews, 28/06/2019
La plus haute instance judiciaire française a considéré que la Cour d’appel de Paris n’était pas compétente pour statuer sur le maintien ou non des soins vitaux prodigués à Vincent Lambert. Cette décision ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, déclarée incompétente, sans renvoyer l’affaire devant un nouveau juge. Le débat était purement juridique. La Cour de cassation n’était pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert mais de la compétence ou non de la Cour d'appel de Paris. Saisie par les parents, elle avait exigé le 20 mai dernier la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert dans l’attente d’un avis du Comité de l’Onu pour la protection des personnes handicapée. Cette décision avait été prise alors que le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, venait de valider l’arrêt des soins. L'État français, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, s'étaient alors pourvus en cassation.
Pour l'épouse de Vincent Lambert, qui réclame depuis des années l’arrêt des soins, il n'y a plus de voies de recours possibles. «C'est un point final à cette affaire» a déclaré son avocat ajoutant que les traitements pouvaient s'arrêter «dès maintenant».
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont eux annoncé qu’ils porteraient plainte pour «meurtre avec préméditation sur personne vulnérable» contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.
Sa mère, Viviane Lambert, avait indiqué avant même la décision de la Cour de cassation vouloir interpeller la communauté internationale. Elle doit intervenir lundi devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour évoquer la situation de son fils et surtout le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.
Dans un tweet publié le 20 mai dernier, jour de l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation de Vincent Lambert, le Pape François avait exhorté à toujours protéger la vie, don de Dieu, du début à sa fin naturelle, appelant à prier pour ceux qui vivent dans un état de grave handicap.