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Timestamp: 2016-10-24 12:30:30+00:00
Document Index: 4346893

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 156']

L.________ et T.________, tous deux repr�sent�s par Me Henri Nanchen, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recourants � A.________, repr�sent� par Me Renato Loriol, avocat � Gen�ve;
(proc�dure arbitrale; d�cision incidente)
A.- Le 4 avril 1990, une soci�t� simple a �t� constitu�e par cinq personnes, dont l'architecte A.________, dans le but d'acqu�rir une parcelle sur la commune de Cartigny, d'y �difier des immeubles, en empruntant les fonds n�cessaires, puis de vendre les logements et les places de parc.
Le 1er mars 1993, cette soci�t� simple a �t� conventionnellement dissoute. Les associ�s sortants ont c�d� leurs droits et obligations � A.________. T.________ et L.________, qui ont constitu� une nouvelle soci�t� simple avec les m�mes buts que la premi�re.
Le contrat de soci�t� simple du 1er mars 1993 a r�parti les droits et les obligations de A.________, T.________ et L.________ � raison d'un tiers pour chacun d'eux. Le mandat d'architecte et d'ing�nieur civil a �t� confi� � A.________. Le montant des apports de chacun des associ�s a �t� fix� dans le contrat. Il �tait �galement pr�vu que la soci�t� simple serait dissoute d'office � la fin de l'op�ration immobili�re et qu'� cette date, A.________ devrait �tablir un bilan d�finitif. Le contrat pr�voyait une clause arbitrale, avec for � Gen�ve.
B.- Le 16 f�vrier 1995, un arbitre unique a �t� nomm� � la requ�te de T.________ et de L.________.
Par sentence arbitrale du 24 janvier 2000, la soci�t� simple form�e le 1er mars 1993 a �t� liquid�e et chacun des trois associ�s s'est vu attribuer un appartement faisant partie de la construction de Cartigny. Le Tribunal arbitral a en outre condamn� T.________ � payer 4'336, 80 fr. � L.________, alors que A.________ a �t� tenu de verser 4'735, 05 fr. � ce dernier. S'agissant des frais d'arbitrage, ils ont �t� mis pour moiti� � la charge de A.________ et pour moiti� � la charge de T.________ et de L.________.
A.________ a d�pos� un recours en nullit� aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve � l'encontre de cette sentence.
Donnant gain de cause � celui-ci sur la plupart des griefs soulev�s, la Cour de justice a, par arr�t du 14 d�cembre 2000, annul� la sentence arbitrale. Elle a consid�r� en substance que la d�cision attaqu�e �tait sur plusieurs points insuffisamment motiv�e, que l'arbitre ne pouvait liquider la soci�t� sur la base d'un d�compte provisoire et qu'il aurait d� entendre T.________, en le confrontant � A.________ au sujet de ce d�compte.
C.- Contre cet arr�t, T.________ et L.________ interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Invoquant une violation du Concordat intercantonal sur l'arbitrage et des art. 5 et 9 de la Constitution, les recourants concluent � l'annulation de l'arr�t du 14 d�cembre 2000.
La Cour de justice n'a pas form� d'observations, se r�f�rant aux consid�rants de sa d�cision.
Pour sa part, A.________ propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t entrepris.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
a) L'arr�t attaqu� a �t� rendu par la cour cantonale � la suite d'un recours en nullit� au sens des art. 36 ss du Concordat intercantonal du 27 mars 1969 sur l'arbitrage (ci-apr�s: CIA; RS 279). En ce domaine, l'autorit� judiciaire cantonale n'a, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, qu'un pouvoir cassatoire (art. 40 al. 1 CIA; ATF 102 Ia 574 consid. 4). Lorsqu'elle admet le recours, elle renvoie la cause aux arbitres pour qu'ils statuent eux-m�mes � nouveau. Ceux-ci sont alors li�s par les consid�rants de l'arr�t de renvoi (ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172; Pierre Lalive/Jean-Fran�ois Poudret/Claude Reymond, Le droit de l'arbitrage, Lausanne 1989, art. 40 ch. 4 p. 230). La nouvelle sentence rendue peut � son tour faire l'objet d'un recours en nullit� pour violation de l'arr�t de renvoi (Thomas R�ede/Reimer Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d. Zurich 1993, p. 356; Lalive/Poudret/Reymond, op. cit. , art. 40 ch. 4 p. 232).
b) Le recours de droit public est la seule voie de droit � l'encontre des d�cisions judiciaires cantonales statuant � la suite d'un recours en nullit� fond� sur le CIA (cf. ATF 112 II 512 consid. 1e p. 516).
S'il est vrai que le recours est ouvert de fa�on g�n�rale � l'encontre d'une d�cision finale, il ressort de l'art. 87 al. 2 OJ, dans sa teneur au 8 octobre 1999 entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 417), que le recours n'est recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes - autres que celles sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation - prises s�par�ment que s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable. Il faut donc examiner si la d�cision attaqu�e doit �tre qualifi�e d'incidente. Une telle d�cision ne met pas un terme � la proc�dure en cours; elle ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les r�f�rences cit�es).
c) Selon la jurisprudence, le prononc� par lequel une autorit� cantonale de recours renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � une autorit� qui a statu� en premi�re instance ou � une autre autorit� est une d�cision incidente, car il s'agit d'une simple �tape avant la d�cision finale qui doit mettre un terme � la proc�dure (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa et les arr�ts cit�s). En mati�re d'arbitrage intercantonal, on ne peut �tre aussi absolu, d�s lors qu'en raison du caract�re cassatoire de la proc�dure, l'autorit� judiciaire cantonale qui admet le recours en nullit� ne peut qu'annuler la sentence arbitrale, la cause �tant alors renvoy�e aux arbitres pour qu'ils statuent � nouveau (art. 40 al. 4 CIA; cf.
supra let. a). Pour d�terminer si une telle d�cision a un caract�re incident, il faut examiner si elle laisse encore une certaine latitude de jugement � l'arbitre. Le Tribunal f�d�ral a ainsi consid�r� que la d�cision par laquelle l'autorit� judiciaire cantonale annule une sentence arbitrale pour des motifs de proc�dure et renvoie la cause � l'arbitre pour qu'il statue � nouveau est de nature incidente (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 18 mai 1990 dans la cause R. contre R.
publi� partiellement in Rep. 1991 p. 384, consid. 1a; ATF 106 Ia 229 consid. 3b; arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 1980 dans la cause E. S.A. contre S., publi� partiellement in SJ 1982 p. 613, consid. 4b; cf. Daniel Wehrli, Rechtsprechung zum Schweizerischen Konkordat �ber die Schiedsgerichtsbarkeit, Zurich 1985, p. 48). Il importe peu que cette d�cision concerne une sentence arbitrale tranchant des questions de fond (cf. ATF 105 Ib 431 consid. 3 p. 434).
En l'esp�ce, la cour cantonale a annul� la sentence arbitrale du 24 janvier 2000 qui liquidait la soci�t� simple form�e par les parties et fixait la part revenant � chacun des trois associ�s pour des motifs de proc�dure. En effet, les juges cantonaux ont consid�r� que, sur plusieurs points, la sentence arbitrale �tait insuffisamment motiv�e, que l'arbitre ne pouvait se fonder sur un d�compte provisoire pour r�partir les parts des associ�s et, enfin, qu'il aurait d� entendre les parties concern�es au sujet de ce d�compte. Ce sont donc des consid�rations relevant de l'administration des preuves et du droit d'�tre entendu (qui englobe le droit � une d�cision motiv�e; cf. ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102) qui ont dict� la d�cision attaqu�e. En revanche, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur le contenu du dispositif de la sentence arbitrale, � savoir sur la r�partition des parts entre les trois associ�s. L'arr�t entrepris, qui a pour effet de renvoyer la cause � l'arbitre pour qu'il statue � nouveau, n'a donc, selon la jurisprudence pr�cit�e, qu'un caract�re incident. Il en d�coule que la voie de recours de droit public n'est ouverte que si les recourants ont subi un dommage irr�parable.
d) Il ressort de la jurisprudence relative � l'ancien art. 87 OJ, dont il n'y a pas lieu de se d�partir sous l'empire du nouveau droit (cf. ATF 126 I 207 consid. 2), qu'il faut, pour qu'un pr�judice puisse �tre qualifi� d'irr�parable, qu'il cause un inconv�nient de nature juridique.
Tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 126 I 207 consid. 2). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100; 123 I 325 consid. 3c p. 328 s.; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42). Dans les affaires susmentionn�es o� le Tribunal f�d�ral s'est pench� sur la recevabilit� de recours de droit public interjet�s � l'encontre de d�cisions cantonales annulant une sentence arbitrale pour des motifs de proc�dure (cf. supra let. c), aucun pr�judice irr�parable n'a �t� retenu. Il a �t� soulign� que, dans ces cas de figure, il n'�tait pas exclu que le tribunal arbitral rende une nouvelle sentence aboutissant � un r�sultat aussi favorable aux recourants (arr�t du Tribunal f�d�ral, op. cit. , in Rep. 1991 p. 384, consid. 1c; ATF 106 Ia 299 consid. 3c p. 234). Le Tribunal f�d�ral a ajout� que la nouvelle sentence arbitrale pouvait � son tour faire l'objet d'un recours en nullit� et que la voie du recours de droit public �tait alors ouverte contre l'arr�t cantonal, ce qui permettait de revoir la d�cision rendue pr�c�demment (cf. art. 87 al. 3 OJ; ATF 106 Ia 229 consid. 3c p. 234). Finalement, la d�cision d'annulation cantonale n'avait d'autre effet que de prolonger la proc�dure, voire de la rendre plus ch�re, ce qui ne constituait qu'un dommage de fait (arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 1980, op. cit. , in SJ 1982 p. 613, consid. 4b non publi�; ATF 105 Ib 431 consid. 3 p. 434). Ces motifs valent �galement dans le cas d'esp�ce. L'arr�t entrepris n'emp�che aucunement le prononc� d'une nouvelle sentence arbitrale confirmant la r�partition des parts entre les associ�s, telle que fix�e par l'arbitre dans la sentence du 24 janvier 2000. Contre cette nouvelle d�cision, les recourants auront encore la possibilit� de recourir en nullit� sur le plan cantonal, puis de d�poser un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. L'arr�t attaqu� ne leur cause donc aucun inconv�nient de nature juridique, de sorte que le pr�sent recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
Certes, dans les arr�ts pr�cit�s, rendus sous l'empire de l'ancien art. 87 OJ, l'irrecevabilit� du recours de droit public portait seulement sur les griefs issus de l'art. 4 aCst. , y compris ceux d�coulant du CIA n'ayant pas une port�e plus �tendue (cf. ATF 117 Ia 88 consid. 3b). La modification de l'art. 87 OJ du 8 octobre 1999 a pour effet d'�tendre d�sormais l'irrecevabilit� � tout le recours, ind�pendamment des griefs soulev�s.
2.- Les recourants, qui succombent, seront condamn�s, solidairement entre eux, aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 7; 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 5'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux;
3. Dit que les recourants, d�biteurs solidaires, verseront une indemnit� de 7'000 fr. � l'intim� � titre de d�pens;