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Timestamp: 2016-09-27 22:20:12+00:00
Document Index: 13996832

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 27', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 53', 'ATF ']

8C_75/2015 (14.01.2016)
8C_75/2015 � � Arr�t du 14 janvier 2016
repr�sent�e par B.________,
Caisse cantonale de ch�mage, Division juridique, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne,
Assurance-ch�mage (restitution de prestations),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 d�cembre 2014.
A.a.�A.________, n�e en 1951, a travaill� � temps partiel d�s le 1
er�janvier 2005 en qualit� de responsable de formation aupr�s de l'Institut C.________ (actuellement: Ecole D.________). Elle a donn� sa d�mission avec effet au 31 d�cembre 2007.
Elle a requis l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � compter du 1
er�janvier 2008 en indiquant rechercher une activit� correspondant � 60 % d'une occupation � plein temps. En outre, elle a r�pondu par la n�gative � la question de savoir si elle obtenait encore un revenu d'une activit� salari�e ou ind�pendante. Elle a per�u une indemnit� de ch�mage � partir du 1
er�janvier 2008.
Inform�e par le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) que l'assur�e avait vraisemblablement exerc� une activit� pendant la p�riode durant laquelle elle avait per�u une indemnit� de ch�mage, la Caisse cantonale de ch�mage du canton de Vaud (ci-apr�s: la caisse) a requis des renseignements aupr�s de diff�rentes caisses de compensation AVS, lesquelles lui ont adress� des extraits du compte individuel de l'int�ress�e. Le 5 juillet 2011, l'Ecole E.________ a adress� � la caisse une attestation de l'employeur indiquant une activit� en qualit� de vacataire exerc�e du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2009 dans le cadre d'un contrat de dur�e d�termin�e pour un salaire total de 17'925 fr. Le 15 juillet 2011, l'Ecole D.________ (Institut C.________) a rempli plusieurs attestations de gain interm�diaire pour l'ann�e 2009 indiquant un salaire total de 4'320 fr. r�alis� dans une activit� de superviseuse exerc�e � raison de quelques heures par mois. Le 19 juillet 2011, l'Office du personnel de l'Etat de V.________ a adress� � la caisse une attestation de l'employeur faisant �tat d'une activit� d'auxiliaire � l'heure et un d�compte de salaire indiquant un salaire brut de 1'700 fr. pour l'ann�e 2009.
Par d�cision du 4 octobre 2011, la caisse a r�clam� � l'assur�e la restitution d'un montant de 20'043 fr. 35 correspondant aux indemnit�s de ch�mage per�ues en trop durant la p�riode du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2009, motif pris que l'int�ress�e avait r�alis� des revenus non d�clar�s aupr�s de l'Ecole E.________, de l'Ecole D.________ (Institut C.________) et de l'Etat de V.________. Saisie d'une opposition, elle a annul� la d�cision du 4 octobre 2011 et a renvoy� la cause � l'agence pour nouveau calcul du montant � restituer (d�cision sur opposition du 20 ao�t 2012).
A.b.�Par �criture du 19 septembre 2012, l'assur�e a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en demandant l'annulation de cette d�cision sur opposition.
De son c�t�, la caisse a rendu une d�cision, le 19 octobre 2012, par laquelle elle a r�clam� � l'int�ress�e la restitution d'un montant de 18'354 fr. 55, apr�s avoir effectu� un nouveau calcul du gain assur� compte tenu des revenus r�alis�s en 2009. L'assur�e a fait opposition � cette d�cision au motif qu'elle �tait pr�matur�e �tant donn� la proc�dure pendante devant la cour cantonale.
Le 29 novembre 2012, celle-ci a tenu une audience d'instruction au cours de laquelle les parties sont convenues que le recours du 19 septembre 2012 �tait irrecevable compte tenu du fait que la d�cision sur opposition du 20 ao�t pr�c�dent �tait une d�cision incidente. Par ailleurs, la validit� de la d�cision du 19 octobre 2012 a �t� reconnue, de sorte qu'il incombait � la caisse de donner un nouveau d�lai � l'assur�e pour motiver son opposition � cette d�cision. Aussi la cause a-t-elle �t� ray�e du r�le.
Par d�cision sur opposition du 16 ao�t 2013, la caisse a confirm� sa d�cision de restitution du 19 octobre 2012.
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la cour cantonale l'a rejet� par jugement du 12 d�cembre 2014.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire en concluant � l'annulation du jugement attaqu� et de la d�cision sur opposition du 16 ao�t 2013, ainsi qu'� ce que soit constat�e l'absence de prestations ind�ment per�ues. Subsidiairement, elle demande au Tribunal f�d�ral de constater que le montant r�clam� est erron� et de renvoyer la cause � la juridiction pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, le tout sous suite de frais et d�pens.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours, ainsi qu'� la confirmation du jugement attaqu� et de sa d�cision sur opposition du 16 ao�t 2013. La cour cantonale et le SECO ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
Le jugement attaqu� est un arr�t final (art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Dans la mesure o� il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours en mati�re de droit public est donc recevable. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
2.1.�Le litige porte sur le point de savoir si la caisse intim�e �tait fond�e � r�clamer � la recourante la restitution du montant de 18'354 fr. 55 correspondant � des indemnit�s de ch�mage per�ues en trop durant la p�riode du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2009. Singuli�rement, il porte sur la fa�on de tenir compte, pour calculer le montant de l'indemnit� de ch�mage (art. 22 LACI [RS 837.0]), des revenus r�alis�s par l'int�ress�e dans son activit� de superviseuse au service de l'Institut C.________ (Ecole D.________), de l'Ecole E.________, ainsi que de l'Etat de V.________, � savoir en tant que revenus d'une activit� accessoire ou en tant que gain interm�diaire.
2.2.�Selon l'art. 25 al. 1 LPGA (RS 830.1), auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations ind�ment touch�es doivent �tre restitu�es (premi�re phrase). L'obligation de restituer suppose que soient r�unies les conditions d'une reconsid�ration (caract�re sans nul doute erron� de la d�cision et importance notable de la rectification) ou d'une r�vision proc�durale de la d�cision par laquelle les prestations en cause ont �t� allou�es (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 s. et les r�f�rences).
L'assur� a droit � l'indemnit� de ch�mage notamment s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI). Selon l'art. 24 LACI, est r�put� interm�diaire tout gain que le ch�meur retire d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le; l'assur� qui per�oit un gain interm�diaire a droit � la compensation de la perte de gain (al. 1 [premi�re et deuxi�me phrases]). Est r�put�e perte de gain la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire, ce dernier devant �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux; les gains accessoires ne sont pas pris en consid�ration (al. 3).
Est r�put� accessoire tout gain que l'assur� retire d'une activit� d�pendante exerc�e en dehors de la dur�e normale de son travail ou d'une activit� qui sort du cadre ordinaire d'une activit� lucrative ind�pendante (art. 23 al. 3, seconde phrase, LACI). La notion d'accessoire du gain doit �tre comprise par rapport � celui provenant d'une activit� principale. Comme tel et parce qu'il n'est pas soumis � cotisation et qu'il n'entre pas dans le calcul des indemnit�s de ch�mage, ce gain ne peut demeurer que dans un rapport de proportion faible avec le revenu de l'activit� principale. A d�faut de quoi, si ce gain venait r�guli�rement � se rapprocher ou d�passer le gain principal, l'activit� ne pourrait plus �tre accessoire et le gain ne le serait pas davantage. C'est pourquoi une augmentation sensible du gain accessoire doit �tre consid�r�e comme un gain interm�diaire et �tre prise en compte dans cette mesure dans le calcul de l'indemnit� de ch�mage (ATF 123 V 230 consid. 3c p. 233; DTA 2014 p. 215, 8C_265/2014, consid. 2; DTA 2008 p. 154, C 252/06, consid. 3.3.1).
3.1.�En l'occurrence, la cour cantonale a constat� que durant le d�lai-cadre de cotisation (du 1
er�janvier 2006 au 31 d�cembre 2007), la recourante exer�ait l'activit� de responsable de formation au service de l'Institut C.________ � raison de 60 % et qu'elle consacrait le reste de son temps (40 %) � une activit� de superviseuse au service de l'Institut C.________, de l'Ecole E.________, ainsi que de l'Etat de V.________. Aussi a-t-elle consid�r� qu'avant de requ�rir des prestations de l'assurance-ch�mage, l'int�ress�e occupait simultan�ment deux emplois � temps partiel, ce qui permettait de reconna�tre un taux d'activit� global de 100 %. L'activit� - " principale " - de responsable de la formation ayant �t� perdue, la juridiction pr�c�dente a retenu que l'activit� de superviseuse n'�tait plus, � proprement parler, une activit� " accessoire " de sorte que la caisse �tait fond�e � consid�rer les revenus tir�s de cette activit� comme un gain interm�diaire � prendre en compte dans le calcul de l'indemnit� de ch�mage.
Au demeurant, relevant que les gains accessoires r�alis�s durant le d�lai-cadre de cotisation deviennent des gains interm�diaires durant le d�lai-cadre d'indemnisation s'ils augmentent sensiblement apr�s la perte de l'activit� principale, la cour cantonale est d'avis que, m�me si les revenus obtenus en 2008 dans l'activit� de superviseuse devaient �tre qualifi�s de gains accessoires, cela ne pourrait plus �tre le cas en 2009. Comparant les attestations de l'employeur remplies par l'Ecole E.________ et par l'Institut C.________ avec les extraits du compte individuel AVS, les premiers juges ont retenu que les revenus tir�s de l'activit� de superviseuse avaient sensiblement augment� � partir de l'ann�e 2009, ce qui suffisait pour les qualifier de gains interm�diaires.
3.2.1.�Par un premier moyen, la recourante invoque la violation des r�gles applicables en mati�re de libre appr�ciation des preuves, ainsi qu'une constatation arbitraire des faits pertinents en tant que la cour cantonale a retenu, sur la base du proc�s-verbal de l'entretien de conseil du 11 septembre 2008, qu'elle exer�ait ses activit�s de superviseuse � raison d'un taux de 40 % durant le d�lai-cadre de cotisation. Elle fait valoir que l'activit� de superviseuse ne constitue pas un emploi ordinaire fixe mais qu'elle est essentiellement pratiqu�e � titre accessoire en dehors d'une activit� principale. D'une part, en effet, elle ne peut exercer l'activit� de superviseuse (qui comprend des mandats pour des directions de m�moires de fin d'�tudes) que si des �tudiants lui font une demande, de sorte qu'elle n'a pas la garantie de percevoir un revenu fixe et r�gulier, m�me minime. D'autre part, aucune �cole (Ecole E.________ et Institut C.________ principalement) n'engage des superviseurs salari�s � un taux fixe, du moment que les �tudiants ne peuvent pas choisir un superviseur parmi les professeurs ou leurs coll�gues de travail. Au demeurant, l'exercice de l'activit� de superviseuse � 40 % correspondrait � seize heures hebdomadaires ou septante heures mensuelles, ce qui exigerait de suivre quarante-deux �tudiants en processus de supervision en partant du principe que les vingt heures de supervision par �tudiant sont r�parties sur douze mois. Cela �quivaudrait � un gain annuel de 50'000 fr. compte tenu d'un tarif horaire compris entre 60 fr. et 70 fr. Au surplus, les tableaux de calcul du gain assur� incluant les revenus de superviseuse en 2007 indiquent un taux d'occupation de 67,49 %. Or, l'activit� principale �tant exerc�e � un taux de 60 %, le taux de l'activit� de superviseuse correspond � environ 7,5 % et non � 40 %. Du reste, elle n'a jamais d�clar� que cette activit� occupait 40 % de son temps mais qu'elle la pratiquait en dehors de l'activit� de responsable de la formation, dans le 40 % restant.
3.2.2.�Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) -. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Par cons�quent, le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286).
3.2.3.�En l'occurrence, le recours contient essentiellement des critiques de nature appellatoire sur lesquelles le Tribunal f�d�ral n'a pas � entrer en mati�re (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s). En effet, il n'expose pas en quoi la juridiction pr�c�dente a constat� les faits de mani�re manifestement insoutenable en retenant que durant le d�lai-cadre de cotisation, l'int�ress�e consacrait 40 % de son temps � son activit� de superviseuse au service de l'Institut C.________, de l'Ecole E.________ et de l'Etat de V.________. En particulier, les explications que la recourante entend d�duire des tableaux de calcul du gain assur� ne sont pas suffisamment claires pour d�montrer le caract�re manifestement insoutenable de ces constatations et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans les pi�ces invoqu�es les �l�ments de fait pertinents � l'appui du grief de constatation arbitraire des faits pertinents et de mauvaise appr�ciation des preuves par la cour cantonale.
3.2.4.�Sur le vu des faits �tablis dans le jugement attaqu�, il n'y a pas de motif de s'�carter du point de vue des premiers juges, selon lequel les revenus r�alis�s dans l'activit� de superviseuse doivent �tre consid�r�s comme des gains interm�diaires �tant donn� l'ampleur de cette activit� par rapport � l'occupation " principale " de responsable de formation. Pour ce motif, l'augmentation de l'activit� de superviseuse intervenue en 2009 n'est pas d�terminante pour qualifier cette activit� d'activit� accessoire et, partant, il n'est pas n�cessaire d'examiner le bien-fond� des critiques de la recourante quant au calcul de cette augmentation.
3.3.�Par un deuxi�me moyen, la recourante reproche � la caisse intim�e de ne pas avoir suffisamment instruit la question de son statut de cotisante AVS. All�guant que les institutions pour lesquelles elle exer�ait son activit� de superviseuse ont enfreint leur obligation de d�clarer les salaires et autres honoraires � leur caisse AVS en indiquant le caract�re ind�pendant de cette activit�, elle est d'avis que la cour cantonale aurait d� reconna�tre que celle-ci �tait exerc�e de mani�re ind�pendante durant l'ann�e 2009, de sorte que le gain interm�diaire obtenu devait �tre calcul� en imputant les frais d�ductibles du revenu brut selon l'art. 41a al. 5 OACI (RS 837.02). En outre, la recourante fait valoir que le montant � restituer fix� par la caisse intim�e et confirm� par la cour cantonale repose sur un calcul erron� du gain assur�, � savoir 6'057 fr. 48 au lieu de 5'385 fr. selon les d�comptes corrig�s et, au demeurant, fond�s sur aucune pi�ce du dossier.
Ces critiques de nature purement appellatoire ne font toutefois pas appara�tre le jugement attaqu� comme manifestement insoutenable dans sa motivation et dans son r�sultat. Aussi le Tribunal f�d�ral ne peut-il s'�carter des constatations de la juridiction pr�c�dente portant sur le gain assur�, ainsi que sur les montant per�us en 2009 au titre de gain interm�diaire.
3.4.1.�Par un troisi�me moyen, la recourante invoque une violation par l'Office r�gional de placement de X.________ (ORP) et la caisse intim�e de l'obligation de renseigner consacr�e aux art. 27 LPGA et 19a OACI. Elle leur reproche de ne lui avoir fourni � aucun moment des explications �crites claires au sujet de la qualification des revenus provenant de l'activit� de superviseuse. Durant un pr�c�dent d�lai-cadre d'indemnisation (du 1
er�janvier 2003 au 31 d�cembre 2004), les revenus qu'elle tirait de son activit� de superviseuse exerc�e � titre ind�pendant avaient �t� consid�r�s comme des revenus d'une activit� accessoire. C'est pourquoi elle pouvait l�gitimement s'attendre � ce que l'ORP et la caisse d�mentissent par �crit la croyance que cette pratique ant�rieure avait fait na�tre et la cour cantonale n'a d�s lors pas pris en compte tous les �l�ments de fait pertinents en retenant que les organes de l'assurance-ch�mage avaient satisfait � l'obligation de renseigner. En conclusion, la recourante est d'avis que les conditions de la protection de la bonne foi sont r�alis�es, de sorte qu'elle n'a pas l'obligation de restituer des prestations ind�ment per�ues.
3.4.2.�En vertu du principe de la protection de la bonne foi d�coulant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480), le d�faut de renseignement dans une situation o� une obligation de renseigner est pr�vue par la loi, ou lorsque les circonstances concr�tes du cas particulier auraient command� une information de l'assureur, est assimil� � une d�claration erron�e qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorit� (ou l'assureur) � consentir � un administr� un avantage auquel il n'aurait pu pr�tendre. Il faut notamment que l'int�ress� ait pris, � cause de la violation du devoir de renseigner dont il se pr�vaut, des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 131 V 472 consid. 5 p. 480; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences).
En l'occurrence, la recourante n'indique toutefois pas le pr�judice qui d�coulerait pour elle d'un �ventuel d�faut de renseigner et l'argumentation tir�e de la violation du droit � la protection de la bonne foi ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
Vu ce qui pr�c�de, la caisse intim�e �tait fond�e � consid�rer comme un gain interm�diaire les revenus r�alis�s par la recourante dans son activit� de superviseuse et � en tenir compte dans le calcul du montant de l'indemnit� de ch�mage per�ue durant l'ann�e 2009. Par ailleurs, la d�couverte de ces revenus constituait un fait nouveau qui justifiait la r�vision de la d�cision (mat�rielle) d'octroi des indemnit�s de ch�mage (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 129 V 110).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).
Lucerne, le 14 janvier 2016