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Timestamp: 2016-10-24 06:58:12+00:00
Document Index: 77604497

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 40', 'art. 135', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 85', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 159', 'art. 135']

Arr�t du 26 octobre 2000
S.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Philippe Degoumois, avocat, chemin de la Nant 1, Moutier,
A.- Le 6 ao�t 1995, S.________, a �t� victime d'un accident de la circulation dont elle a gard� des s�quelles, notamment � l'�paule gauche ainsi qu'au bas de la jambe et au pied droits. Elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 15 janvier 1998.
Dans un rapport du 16 mars 1998, son m�decin traitant, le docteur W.________, a attest� les p�riodes d'incapacit� de travail suivantes :
75 % d�s le 16.08.1997 pour les travaux lourds
50 % d�s le 16.08.1997 pour les travaux m�nagers
Une enqu�te �conomique effectu�e le 11 janvier 1999 par l'Office AI du canton de Berne (ci-apr�s : l'office) a r�v�l� que l'assur�e, qui n'exer�ait pas d'activit� lucrative avant l'accident, pr�sente une invalidit� de 26 % en relation avec l'accomplissement de ses activit�s habituelles.
Le 10 f�vrier 1999, l'office a fait savoir � S.________ qu'il se proposait de lui accorder une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er ao�t 1996 au 31 mars 1997, remplac�e d�s le 1er avril 1997 par une rente enti�re d'une dur�e limit�e, soit jusqu'au 30 novembre 1997. L'assur�e a marqu� son d�saccord avec ce projet de prononc�, en produisant un nouveau rapport du docteur W.________ �tabli le 10 mars 1999, dans lequel ce m�decin faisait derechef �tat d'une capacit� de travail de 50 % au plus pour effectuer les travaux m�nagers. En plus des limitations physiques d�j� mentionn�es dans son premier rapport du 16 mars 1998, ce m�decin relevait �galement la pr�sence d'une grave et durable surcharge psychique.
Par deux d�cisions du 3 juin, l'office a confirm� les termes de son projet de prononc� du 10 f�vrier 1999.
B.- Par jugement du 28 d�cembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, a rejet� le recours form� par S.________ contre les deux d�cisions de l'office.
C.- La pr�nomm�e interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement ou, subsidiairement, � l'octroi "des prestations AI requises tenant compte de sa v�ritable situation tant financi�re que de sant�". A l'appui de son recours, S.________ produit un certificat du docteur M.________, m�decin-chef du service de rhumatologie de l'H�pital de X.________.
L'office cantonal a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- L'octroi r�troactif d'une rente d'invalidit� d�gressive et/ou temporaire r�gle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la r�duction ou la suppression des prestations est contest�e, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limit� au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux p�riodes � propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2).
En l'esp�ce, par deux d�cisions du m�me jour, l'office a accord� � la recourante une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er ao�t 1996 au 31 mars 1997, remplac�e par une rente enti�re pour la p�riode du 1er avril 1997 au 30 novembre 1997. Vu sa motivation et ses conclusions, le recours porte sur l'ensemble des rapports juridiques ainsi cr��s et l'objet du litige se confond donc avec celui de la contestation (ATF 125 V 414 consid. 1b).
2.- Selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences). Aux termes de cette disposition, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci.
Pour le surplus, les premiers juges ont correctement rappel� les dispositions l�gales et r�glementaires ainsi que la jurisprudence applicables en l'esp�ce, de sorte qu'on peut renvoyer � leurs consid�rants. En particulier, l'invalidit� de la recourante doit �tre �valu�e selon la m�thode dite sp�cifique, car celle-ci n'exer�ait pas d'activit� lucrative avant l'apparition de ses probl�mes de sant� (art. 28 al. 3 LAI; art. 27 RAI).
3.- a) La recourante soutient qu'au vu de la gravit� des affections dont elle souffre, sa cause n'a pas �t� suffisamment instruite sur le plan m�dical, singuli�rement sur le plan psychique. Elle reproche par ailleurs � l'office et aux premiers juge d'avoir statu� sur ses droits � la seule lumi�re du rapport d'enqu�te �conomique r�alis� � la demande de l'office le 11 janvier 1999, dont elle conteste �nergiquement les conclusions.
Selon les premiers juges, l'estimation de la capacit� de travail � laquelle le m�decin traitant est parvenu, soit 50 % pour les t�ches m�nag�res, n'est pas de nature, vu le caract�re m�dico-th�orique de ce taux, � remettre en cause les conclusions du rapport d'enqu�te �conomique faisant �tat d'une invalidit� de 26 %, car celles-ci r�sultent d'une �valuation concr�te de la situation. En tout �tat de cause, m�me en pond�rant les conclusions du rapport d'enqu�te pour tenir compte de certains griefs soulev�s par la recourante, les premiers juges n'arrivent pas un taux d'invalidit� sup�rieur � 32 %.
b) Selon le principe de la libre appr�ciation des preuves, qui s'applique aussi bien en proc�dure administrative qu'en proc�dure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corr�lation avec l'art. 135 OJ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ; art. 85 al. 2 let. c LAVS en corr�lation avec l'art. 69 LAI; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 229), l'administration ou le juge appr�cie librement les preuves, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves.
D�s lors, le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 consid. 3a et la r�f�rence).
c) En l'esp�ce, les critiques de la recourante, qui visent pour l'essentiel � contester la valeur probante de l'enqu�te sur les activit�s m�nag�res r�alis�e par l'intim�, sont trop g�n�rales et trop vagues pour que la fiabilit� de ce moyen de preuve, conforme au droit de l'AI (art. 69 al. 2 RAI), puisse �tre s�rieusement mise en doute. A cet �gard, il n'y a rien � ajouter aux consid�rants des premiers juges, qui ont revu de pr�s l'estimation des emp�chements mesur�s dans les diff�rentes activit�s prises en consid�ration par l'enqu�te, en expliquant pertinemment en quoi les objections soulev�es par la recourante sont infond�es (jugement attaqu� consid. 3b, pp. 9 � 15).
En particulier, il n'y a pas lieu de faire proc�der par un m�decin � une nouvelle estimation des emp�chements que celle-ci rencontre dans ses activit�s habituelles car, selon la jurisprudence, cela ne peut se faire qu'� titre exceptionnel, singuli�rement lorsque les d�clarations de la personne assur�e ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan m�dical (arr�t non publi� W. du 17 juillet 1990, consid. 3, I 151/90). Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence.
A ce propos, que le docteur W.________, sp�cialiste FMH en orthop�die, ait fait �tat d'une incapacit� de travail de 50 % n'est pas d�cisif (rapports des 16 mars 1998 et 10 mars 1999). Il s'agit en effet d'une appr�ciation m�dico-th�orique de la situation de l'assur�e consid�r�e globalement et abstraitement, ce qui n'est pas de nature � remettre en cause les conclusions du rapport d'enqu�te �conomique, car celles-ci reposent au contraire sur un examen concret des circonstances du cas d'esp�ce. Le taux d'invalidit� de 32 % admis par les premiers juges qui ont, sur ce point, corrig� en faveur de la recourante le taux fix� par l'intim�, n'est d�s lors pas critiquable.
Partant, les conditions de la r�vision du droit � la rente sont r�unies. A teneur du rapport d'enqu�te �conomique, il n'est toutefois pas possible de d�terminer pr�cis�ment � partir de quel moment la recourante a pr�sent� un taux d'invalidit� justifiant la suppression de son droit � une rente d'invalidit�. Mais on peut admettre que tel est le cas d�s le 16 ao�t 1997, soit depuis le moment o� le m�decin traitant a consid�r� que l'incapacit� de travail n'�tait plus de 100 %, mais de 50 % (rapport du docteur W.________ du 16 mars 1998). En cons�quence, c'est � bon droit que l'office a supprim� le droit � la rente � partir du 30 novembre 1997, soit trois mois apr�s la diminution de l'invalidit�, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 88a al. 1, 2�me phrase RAI (�tant pr�cis� que l'art. 88bis RAI n'est pas applicable en cas d'octroi, � titre r�troactif, d'une rente temporaire : ATF 106 V 16).
d) Il est certes possible que, post�rieurement au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, l'invalidit� de la recourante se soit aggrav�e de mani�re significative en raison de l'apparition d'une maladie psychique.
En effet, dans le rapport du 29 novembre 1999 que la recourante a produit en instance f�d�rale, le docteur M.________, m�decin-chef au service de rhumatologie de l'H�pital de X.________, a �voqu� l'existence de "douleurs diffuses de type fibromyalgique qui sont � situer dans un contexte d'�tat d�pressif r�actionnel". En outre, alors qu'il excluait la pr�sence de troubles d'ordre psychique le 16 mars 1998, le docteur W.________ en a par la suite fait mention dans son rapport du 10 mars 1999.
S'il devait se confirmer que de tels troubles sont apparus apr�s la r�vision du droit de la recourante � la rente d'invalidit�, l'enqu�te sur les activit�s m�nag�res ne constituerait plus, selon la jurisprudence, un moyen de preuve appropri� pour estimer son degr� d'invalidit� (arr�t non publi� C. du 9 novembre 1987, consid. 3, I 277/87).
Cela ne justifie toutefois pas l'annulation du jugement attaqu� et de la d�cision litigieuse, la recourante devant bien plut�t suivre la voie prescrite par l'art. 87 al. 4 RAI (VSI 1999, p. 85 consid. 1 et les r�f�rences).
4.- La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).