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Timestamp: 2017-07-25 21:10:33+00:00
Document Index: 103256655

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 35', 'art. 55', 'art. 5', 'art. 49', 'art. 36', 'art. 12']

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds - PDF
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1 Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement des compartiments en commodities existant au sein de l ombrelle Pictet CH Solutions en compartiments monétaires en dollar américain, les précisions suivantes sont apportées et le contrat de fonds modifié en conséquence : 1. Dénomination : Société et siège de la direction du fonds et de la banque dépositaire Les deux compartiments en commodities de l ombrelle Pictet CH Solutions changent de nom comme suit : le compartiment Global Commodities devient Money Market A USD; et le compartiment Global Commodities Diversified devient Money Market B USD. La dernière phrase du chiffre 1 se lit désormais comme suit : «Le fonds comprend actuellement les compartiments suivants : Money Market A USD Money Market B USD Swiss Equities». Toutes les dispositions du contrat de fonds qui mentionnent le nom des deux compartiments Global Commodities et Global Commodities Diversified font également l objet d adaptations en conséquence. 8. Politique de placement Les références à la classe d actifs commodities sont supprimées. Le chiffre 1 lettre b. se lit désormais comme suit : «Dérivés lorsque leur sous-jacent est représenté par des valeurs mobilières selon lettre a, des dérivés selon lettre b, des parts de placements2 collectifs de capitaux selon lettre c, des instruments monétaires selon lettre d, des indices financiers, taux d'intérêt, cours de change, crédits ou monnaies et lorsque leur sous-jacent est admis en tant que placement conformément au contrat de fonds. Les dérivés sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public ou OTC.» La politique de placement du compartiment Money Market A USD, décrite au chiffre 2 lettre A, se lit désormais comme suit : «A) Pour le compartiment Money Market A USD, qui est un fonds du marché monétaire: a. L'objectif du compartiment consiste à offrir aux investisseurs un degré élevé de préservation de leur capital tout en obtenant un profil de performance monétaire en investissant conformément à la politique de placement ci-dessous. La direction du fonds investit la fortune totale principalement en : instruments monétaires libellés dans toutes les devises, d'états, d'autres collectivités de droit public ou de débiteurs privés ; avoirs en banque libellés dans toutes les devises auprès de banques suisses et étrangères ; obligations (à l'exclusion des obligations convertibles, notes convertibles et emprunts à option), notes, ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable placés auprès de banques en Suisse ou à l'étranger, libellés dans toutes les devises, de débiteurs privés et de droit public. b. Par ailleurs, la direction du fonds peut investir, à hauteur de 10 % maximum de la fortune totale du compartiment, en parts d autres placements collectifs de capitaux investissant dans des instruments du marché monétaire. En outre, le compartiment peut faire usage d'instruments financiers dérivés dans le but de couvrir le risque de change ainsi que le risque de taux. c. La direction investira principalement en instruments notés de la manière suivante : Chacune des agences de notation de crédit reconnues ayant décerné une notation à court terme à l'instrument doit lui avoir décerné l'une de ses deux notations à court terme les plus élevées; en l'absence d'une notation à court terme, chacune des agences ayant décerné une notation à long terme doit avoir décerné une notation à long terme équivalente à l'une de ses deux notations à court terme les plus élevées. Toutefois, les instruments émis ou garantis par3 (iv) une autorité centrale, régionale ou locale d'un Etat membre de l'union Européenne, la Banque Centrale Européenne, l'union Européenne ou la Banque Européenne d'investissement pourront bénéficier au minimum d'une notation en tant que valeur d'investissement (investment grade) ; Si l'une des agences a décerné une notation inférieure, celleci fait foi ; Si aucune agence de notation de crédit reconnues n'a décerné de notation, la direction pourra décider l'acquisition de l'instrument si celui-ci présente des critères de qualité équivalents ; Si la qualité de l'instrument, déterminée comme exposé aux alinéas précédents, se dégrade subséquemment, celui-ci sera vendu dans un délai raisonnable en tenant compte des intérêts des investisseurs. d. La maturité résiduelle de chaque instrument ne dépassera pas 2 ans, moyennant que le temps restant jusqu'au prochain moment d'adaptation du taux d'intérêt ne dépasse pas 397 jours. e. La maturité moyenne pondérée (weighted average maturity) du portefeuille ne dépassera pas 6 mois. f. La vie résiduelle moyenne (weighted average life) du portefeuille ne dépassera pas 12 mois. g. La direction du fonds est libre dans le choix des devises de placement. Si les placements ne sont pas dans la monnaie de référence du compartiment, l'exposition monétaire est pleinement couverte. La politique de placement du compartiment Money Market B USD, décrite au chiffre 2 lettre B se lit désormais comme suit : «B) Pour le compartiment Money Market B USD, qui est un fonds du marché monétaire: a. L'objectif du compartiment consiste à offrir aux investisseurs un degré élevé de préservation de leur capital tout en obtenant un profil de performance monétaire en investissant conformément à la politique de placement ci-dessous. La direction du fonds investit la fortune totale principalement en : instruments monétaires libellés dans toutes les devises, d'états, d'autres collectivités de droit public ou de débiteurs privés ; avoirs en banque libellés dans toutes les devises auprès de banques suisses et étrangères ;4 obligations (à l'exclusion des obligations convertibles, notes convertibles et emprunts à option), notes, ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable placés auprès de banques en Suisse ou à l'étranger, libellés dans toutes les devises, de débiteurs privés et de droit public. b. Par ailleurs, la direction du fonds peut investir, à hauteur de 10 % maximum de la fortune totale du compartiment, en parts d autres placements collectifs de capitaux investissant dans des instruments du marché monétaire. En outre, le compartiment peut faire usage d'instruments financiers dérivés dans le but de couvrir le risque de change ainsi que le risque de taux. c. La direction investira principalement en instruments notés de la manière suivante : (iv) Chacune des agences de notation de crédit reconnues ayant décerné une notation à court terme à l'instrument doit lui avoir décerné l'une de ses deux notations à court terme les plus élevées; en l'absence d'une notation à court terme, chacune des agences ayant décerné une notation à long terme doit avoir décerné une notation à long terme équivalente à l'une de ses deux notations à court terme les plus élevées. Toutefois, les instruments émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale d'un Etat membre de l'union Européenne, la Banque Centrale Européenne, l'union Européenne ou la Banque Européenne d'investissement pourront bénéficier au minimum d'une notation en tant que valeur d'investissement (investment grade) ; Si l'une des agences a décerné une notation inférieure, celle-ci fait foi ; Si aucune agence de notation de crédit reconnues n'a décerné de notation, la direction pourra décider l'acquisition de l'instrument si celui-ci présente des critères de qualité équivalents ; Si la qualité de l'instrument, déterminée comme exposé aux alinéas précédents, se dégrade subséquemment, celui-ci sera vendu dans un délai raisonnable en tenant compte des intérêts des investisseurs. d. La maturité résiduelle de chaque instrument ne dépassera pas 2 ans, moyennant que le temps restant jusqu'au prochain moment d'adaptation du taux d'intérêt ne dépasse pas 397 jours.5 e. La maturité moyenne pondérée (weighted average maturity) du portefeuille ne dépassera pas 6 mois. f. La vie résiduelle moyenne (weighted average life) du portefeuille ne dépassera pas 12 mois. g. La direction du fonds est libre dans le choix des devises de placement. Si les placements ne sont pas dans la monnaie de référence du compartiment, l'exposition monétaire est pleinement couverte. 12. Instruments financiers dérivés Les références à la classe d actifs commodities sont supprimées. Le chiffre 1 premier paragraphe se lit désormais comme suit : «La direction du fonds peut conclure des opérations avec des dérivés dans les limites d une gestion efficiente de la fortune des compartiments du fonds. Elle veille à ce que l'utilisation de dérivés ne conduise pas, par son effet économique, y compris lors de circonstances de marché extraordinaires, à une divergence par rapport aux objectifs de placement tels qu'ils ressortent du contrat de fonds, du prospectus et des informations clés pour l investisseur ou à une modification des caractéristiques de placement des compartiments du fonds. De plus, les sous-jacents des dérivés doivent être admis à titre de placements pour le compartiment conformément à ce contrat de fonds.» 15. et 17. : Autres modifications La référence à la conclusion des swaps de performance visant à reproduire l exposition aux commodities est supprimée. Le chiffre 7 15 se lit désormais comme suit : «Opérations hors bourse : S agissant d instruments financiers traités de gré à gré, l engagement net ne pourra pas excéder 10 % de la fortune totale d un compartiment auprès d une même contrepartie. Si la contrepartie est une banque dont le siège est en Suisse ou un Etat membre de l Union européenne, ou dans un autre Etat dans lequel elle est soumise à une surveillance comparable à la surveillance suisse, cette limite est augmentée à 20 % de la fortune totale du compartiment.» La règle pour l émission et le rachat de parts est la suivante et figure au chiffre 2 17 : «Le prix déterminant d'émission et de rachat des parts est déterminé au plus tôt le jour ouvrable bancaire suivant le jour de6 passation de l'ordre (jour d'évaluation ; Forward Pricing). Le prospectus règle les détails.» Conformément à l'art. 41 al. 2 bis OPCC, la FINMA examine la conformité à la loi des modifications des dispositions au sens de l art. 35 a al. 1, let a à g. Nous signalons aux investisseurs qu'ils pourront, dans les 30 jours qui suivent la présente publication, faire valoir leurs objections auprès de la FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne, ou demander le paiement de leurs parts en espèces selon les dispositions du fonds régissant le remboursement des parts. Les investisseurs peuvent obtenir gratuitement auprès de la direction de fonds ainsi qu'auprès de la banque dépositaire un exemplaire du nouveau contrat de fonds. Genève, le 9 juillet 2015 La direction de fonds Pictet Asset Management SA Route des Acacias Genève 73 La banque dépositaire Banque Pictet & Cie SA Route des Acacias Genève 73 Documents pareils
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