Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/20.html
Timestamp: 2019-09-21 02:57:48+00:00
Document Index: 15944651

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 3', "l'article 1", "l'article 50", "l'article 29", '§ 4', "l'article 35", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 53", "l'article 17", "l'article 770", 'arrêt\n', 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 41", 'arrêt ', "l'article 28"]

M.B. Index des textes publies le 20 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2001
type loi prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003614 source ministere des finances Loi concernant le passage définitif à l'euro type loi prom. 22/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010041 source ministere de la justice Loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne type loi prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001003618 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré. Ville de La Louvière Rue Joseph Waute
type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010095 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001002202 source ministere de la fonction publique Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 2001, M. Verstraete, Ronny, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001013257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001001264 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Courtrai, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Emmanuël de Bethun type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003586 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque a type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001021610 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de trav type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022885 source ministere des affaires economiques, de l'interieur, affaires sociales, la sante publique, l'environnement, de l'emploi et du travail, des classes moyennes, de l'agriculture, des finances Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Fondation P & V type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001007302 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesure type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003616 source ministere des finances Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro judiciaire type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016395 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022949 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010026 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements penitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, M. Jan Dumery, psychologue stagiaire dans les serv(...) type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010027 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003615 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF à l'a.s.b.l. « Brussel Onthaal » concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001002167 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires
type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001011520 source ministere des affaires economiques Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par M. Schrans J.B. et Mme - type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010040 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Mobilité Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, Mme Wandelseck, Elli, assistant administratif au Ministè(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 28/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001001146 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 28/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001001143 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010047 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 mars 1993 concernant la désign(...) type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001001234 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 08/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001013195 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2001, M. De Prez, type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001011473 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 septembre 2001, la désignation de M. Philippe Haumont, en qualité d'at(...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001016397 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001036380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille
type décret prom. 14/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001036440 source ministere de la communaute flamande Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général type décret prom. 06/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027736 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux archives publiques
type avis prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixa type avis prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021637 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 23 novembre 2001 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêt type avis prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021631 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Azimut et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernem type avis prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001095054 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette type avis prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001011523 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0063. - S.A. Métraux Services Belgium - S.A. Sodimat Le 7 décembre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentrat
type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001029581 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001029584 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001027742 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Intradel procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commis type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001029583 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001029582 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu type document prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001042012 source ministere des finances
type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027734 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains situés aux abords de la darse Sud de Ghlin du Canal Nimy-Blaton-Péronnes sur les territo type arrêté ministériel prom. 15/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001027733 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
type erratum prom. 18/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001002210 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. - Erratum
type code civil prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001053965 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Gouweloos, Marcel Gouweloos, Marcel, né à Saint-Gilles le 21 novembre 1914, veuf de Jaun Avant de st
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021633 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturel Programme d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juin 2000, le Conseil d Les SSTC l
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010096 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Wavre : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Charleroi : 1; - secrétaire à l'auditorat général près de la cour militai
type recrutement prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021643 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à l'engagement d'une personne titulaire d'un graduat en informatique ou de tout autre ti L'
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010093 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 : - produisant ses effets le 1 er novembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Eupen, M. Roderburg, R., greffier adjoint à ce tribuna - entrant en vig type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001010094 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2001 M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aus fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 200 Par arrêt
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021635 source cour d'arbitrage Arrêt n° 126/2001 du 16 octobre 2001 Numéro du rôle : 1996 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 5bis de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, tel qu'il a été inséré par l'article 41 type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001021636 source cour d'arbitrage Arrêt n° 138/2001 du 30 octobre 2001 Numéro du rôle : 2242 En cause : la demande de suspension totale ou partielle de la loi du 10 août 2001 relative à Belgacom, introduite par P. Richard. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. après e
type liste prom. -- pub. 20/12/2001 numac 2001022801 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Cinquième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments P
type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 29/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010100 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux
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