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Timestamp: 2018-12-17 00:59:53+00:00
Document Index: 260220446

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 20", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 59"]

CHAPITRE I: ADHÉSION, DÉMISSION ET TRANSFERT - PDF
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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR De l Alliance Républicaine pour le Développement (ARD) Conformément à ses Statuts, l ARD adopte le présent règlement intérieur qui régira son organisation interne selon les dispositions ci-après définies. CHAPITRE I: ADHÉSION, DÉMISSION ET TRANSFERT A) Adhésion Article1 : Tout individu remplissant les conditions définies à l article 8 des Statuts peut adhérer au parti. Article 2 : L adhésion est personnellement sollicitée par le candidat qui doit à cet effet se présenter à la section la plus proche de son lieu de résidence, de travail ou d étude. Article 3 : Une carte de membre lui est remise contre acquittement de sa cotisation. Article 4 : La carte de membre du parti porte l identité de l adhérent ainsi que toute mention jugée utile par le Bureau Exécutif. Article 5 : L'émission et la distribution des cartes d'adhésion relèvent de la seule compétence du Bureau Exécutif qui en fixe les modalités. B) Démission Article 6 : Est considéré comme démissionnaire, tout membre du parti ayant: Exprimé par voie écrite son intention de quitter le Parti; Adhéré ou travaillé au service d'un autre parti sans être mandaté par le Parti. Article 7 :
2 Dans le cas où la démission de l'adhérent est exprimée par voie écrite, la cellule à laquelle il appartenait en prend acte et lui adresse un accusé de réception. La démission prend effet immédiatement. Dans le cas où la démission est constatée de fait à travers la seconde forme prévue à l'article 6 ci-dessus, elle est notifiée à l'intéressé par sa section. Elle prend effet deux mois à compter de la réception de l'acte de signification. Article 8 : Au cas où l'intéressé conteste l'acte de notification de démission, il peut, avant l'expiration du délai fixé à l'article 7 ci-dessus, présenter ses moyens de défense devant la structure compétente. C) Transfert Article 9 : Tout changement de résidence d'un membre du parti entraîne automatiquement son transfert de sa section d'adhésion à une section relevant de son nouveau lieu de résidence. L'acte de transfert est établi par la section d'origine et doit être présenté par l'intéressé à sa nouvelle section. CHAPITRE II: STRUCTURES ET INSTANCES Article 10 : Les structures du parti sont celles définies aux articles 19 à 40 des Statuts. Elles sont constituées des structures de base et des instances nationales. Section I: Structures de base A) La cellule Article 11 : La cellule est composée à partir de 10 adhérents. Article 12 : La cellule est dirigée par un bureau de cinq (5) membres dont: 1 Président 1 Responsable à l'organisation 1 Responsable des Jeunes 1 Responsable des Femmes 1 Trésorier
3 Article 13 : Le Bureau de la cellule se réunit deux fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président ou des 2/3 (deux tiers) de ses membres. Les décisions du bureau de la cellule sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 14 : L'assemblée générale ordinaire de la cellule se tient une fois tous les deux mois. Les décisions de cette assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Article 15 : Le bureau de la cellule est élu par l'assemblée Générale. Le Président de la cellule adresse tous les trois mois un rapport au Président de la section prévue à l'article 20 ci-dessous. Article 16 : Le bureau de la cellule est chargé de vulgariser les principes et objectifs du parti, de véhiculer ses mots d'ordre et de veiller à la réalisation des programmes d'action. Article 17 : La cellule est placée sous l'autorité hiérarchique de la section. B) La section Article 18 : La section est composée d au moins deux (2) cellules. Article 19 : La section est dirigée par un bureau de vint-cinq (25) membres dont: un Président - un Vice-président un Responsable à l'organisation un Responsable des Jeunes un Responsable des Femmes un Trésorier. Article 20 : Le bureau de la section se réunit une fois par mois. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Les décisions du bureau de la section sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
4 Article 21 : L'Assemblée générale ordinaire de la section regroupe le bureau de la section et les délégués élus au niveau de chaque cellule. Elle se réunit tous les six mois. Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des membres présents. Article 22 : Le bureau de la section est élu par l'assemblée générale des délégués des cellules. Il adresse un rapport bimestriel au Président de la fédération. Le bureau de la section prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il anime, coordonne et supervise les activités de l'ensemble des cellules placées sous son autorité. Article 23 : Au niveau des cellules qui la composent, la section assume les mêmes responsabilités que celles définies à l'article 16 du présent règlement intérieur. Article 24 : La section est placée sous l'autorité hiérarchique de la fédération. Article 25 : Le siège de la section est dénommée annexe. c) La fédération Article 26 : La fédération regroupe l'ensemble des sections d une même zone urbaine ou, en milieu rural, d'une même commune. Elle est placée sous l'autorité hiérarchique de l union régionale. Article 27 : Le bureau de la fédération se réunit une fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres.
5 Article 28 : La fédération est dirigée par un bureau composé de six (6) membres élus et des membres de droit. Sont membres élus: Le Secrétaire Fédéral ; Le Secrétaire Fédéral adjoint; Le Responsable chargé de l'organisation et de la culture ; Le Responsable aux Affaires Économiques et Sociales ; Le Responsable chargé de l'environnement et de l'hygiène ; Le Trésorier; Sont membres de droit: un Représentant du mouvement des Jeunes; un Représentant du mouvement des Femmes; Article 29 : Les décisions du bureau de la fédération sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 30 : L'assemblée générale de la fédération se réunit une fois par an. Elle regroupe: le bureau de la fédération ; les délégués élus par les sections. Article 31 : Le bureau de la fédération est élu par l'assemblée générale des délégués des sections. Il adresse un rapport trimestriel au Bureau de l union régionale. Article 32 : Les décisions de l'assemblée Générale de la fédération sont prises à la majorité des membres présents. d) L union régionale Article 33 : L union régionale regroupe l'ensemble des fédérations d une région décentralisée.
6 Article 34 : L union régionale est dirigée par un bureau composé de onze (11) membres élus et des membres de droit. Sont membres élus: Le Secrétaire régional; Le Secrétaire régional Adjoint; Le Secrétaire Administratif chargé de l'organisation et de l'orientation; Le Secrétaire Administratif Adjoint chargé de l'organisation et de l'orientation; Le Secrétaire aux Affaires Économiques et Sociales; Le Secrétaire Adjoint aux Affaires Économiques et Sociales; Le Secrétaire aux Droits de l'homme et aux Libertés Publiques;- Le Secrétaire à l'éducation, à la Culture et à l'information; Le Secrétaire à l'environnement et à l'hygiène; Le Trésorier; Le Commissaire aux comptes; Sont membres de droit: Le Responsable du mouvement des Jeunes; Le Responsable du mouvement des femmes. Les élus du parti à l assemblée régionale. Article 35 : Le bureau de l union régionale se réunit tous les trois mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Régional ou à la demande des deux tires (2/3) de ses membres. Article 36 : Les décisions du bureau de l union régionale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 37 : L'assemblée générale de l union régionale se réunit une fois par an et regroupe le bureau de l union régionale et les délégués élus des fédérations. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Secrétaire Régional ou à la demande de la majorité de ses membres. Article 38 : Les décisions de l'assemblée générale de l union régionale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
7 Article 39 : Le bureau de l union régionale est élu par l'assemblée générale des délégués des fédérations. Le bureau anime, coordonne et supervise les activités de l'ensemble des fédérations relevant de l union régionale. Il prépare l'ordre du jour des assemblées générales et adresse un rapport annuel au Bureau Exécutif. Article 40 : Au niveau des fédérations qui la composent, l union régionale assume les mêmes responsabilités que celles définies à l'article 16 du présent règlement intérieur. Article 41 : Le Président de l union régionale est membre de plein droit du Bureau Exécutif. Article 42 : L union régionale est placée sous l'autorité hiérarchique du Bureau Exécutif. Article 43 : Le mandat des bureaux des structures est fixé ainsi qu'il suit: 1 an pour la section 2 ans pour la fédération 2 ans pour l union régionale Section II : Mode d'élection des structures de base Article 44 : Les Assemblées générales pour l'élection des bureaux des Sections, des Fédérations et des unions régionales se tiennent sur la base de: un mandat pour trente adhérents pour la Section; un mandat pour quarante adhérents pour la Fédération; un mandat pour cent adhérents pour l union régionale. Le nombre des délégués aux assemblées générales ne peut cependant dépasser: Deux (2) délégués par cellule; Trois (3) délégués par Section; Cinq (5) délégués par Fédération. Article 45 : Les délégués au Congrès du Parti sont désignés sur la base d'un mandat pour cent (100) adhérents. Chaque section est représentée au Congrès par un délégué au moins et cinq délégués au plus. Chaque délégué peut être porteur de plusieurs mandats.
8 Article 46 : Au cas où un ou plusieurs délégués à l'assemblée générale de la Section, de la Fédération, de l Union Régionale ou du Congrès national est ou sont empêché (s), les mandats dont il est ou sont porteur (s) sont automatiquement répartis à égalité par le bureau de l'assemblée concernée entre les délégués présents. Au cas où le nombre des mandats à répartir est impair, le mandat restant est reporté sur le délégué le plus âgé. Article 47 : Les élections des bureaux des structures de base sont, dans tous les cas, supervisées par un délégué de la structure hiérarchiquement supérieure. Section III: Les instances nationales. a) Le Congrès. Article 48 : Le Congrès est la plus haute instance du parti. Il fixe les options et les grandes orientations du Parti. Sa composition et ses attributions sont définies par les Statuts du Parti. Article 49 : Le Congrès se réunit sur convocation du Bureau Exécutif en session ordinaire tous les trois ans et en session extraordinaire à la demande des 2/3 (deux tiers) du Conseil National ou les 2/3 (deux tiers) des sections. Article 50 : La convocation à une session du congrès ordinaire doit être notifiée aux délégués un mois avant la date de sa tenue. Pour les congrès extraordinaires, l'appréciation du délai est laissée au Bureau Exécutif. Article 51 : Les travaux sont présidés par un bureau composé de dix membres élus sur proposition du Bureau Exécutif sortant à l'exclusion des membres de son Comité Permanent. En cas de rejet de la proposition du Bureau Exécutif, les propositions des congressistes sont soumises au vote. La proposition ayant recueilli la majorité absolue des voix au premier tour est adoptée. Si aucune proposition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé entre les deux propositions ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Article 52 : La majorité nécessaire pour la validité des décisions du congrès est fixée à la majorité simple sauf pour les questions essentielles prévues à l article 42 des Statuts.
9 Article 53 : Sur proposition de son bureau, le congrès désigne les commissions de travail qu'il juge nécessaires. Article 54 : Le Bureau Exécutif arrête la liste des invités. Article 55 : Le transport des délégués au congrès et leurs frais de séjour sont entièrement ou partiellement à la charge du budget du parti. Le Bureau Exécutif peut demander aux fédérations et aux sections une participation tenant compte de leurs possibilités financières. Article 56 : Le Conseil National fixe la date et le lieu de la session ordinaire ou extraordinaire du Congrès. b) Le Conseil national Article 57 : La composition et les attributions du Conseil National sont déterminées par l article 36 des Statuts du Parti. Article 58 : Le Conseil National est présidé par le Président et, en cas d'empêchement, par un Viceprésident dans l'ordre de préséance ou, le cas échéant, par le Secrétaire Général. Le Président et les Vices-présidents du Conseil National sont élus par le Congrès du Parti conformément à l article 35 des statuts du Parti. A l'invitation du Bureau Exécutif, le Président du Conseil National procède à l'ouverture officielle des assises du Congrès. Il est institué auprès du Conseil National une Commission d'enquête et de Contrôle dont le mode de désignation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du Conseil National visé à l'article 59 ci-dessous. Article 59 : Le Conseil National détermine dans un règlement intérieur qu'il élabore ses règles de fonctionnement. c) Le Bureau Exécutif Article 60 : Les attributions du Bureau Exécutif sont définies par l article 38 des statuts.
10 Article 61 : Le Bureau Exécutif est l'organe exécutif suprême du parti. Il se réunit en session ordinaire deux fois par semaine et en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Article 62 : Article 63 : Le Bureau Exécutif désigne des commissions sectorielles à la tête desquelles il nomme des secrétaires nationaux choisis en son sein. Le Bureau Exécutif peut désigner toute autre commission permanente ou ad hoc qu'il juge nécessaire. Article 64 : Les Secrétaires Nationaux conçoivent et élaborent, chacun dans le domaine qui le concerne, des programmes d'action qu'ils proposent, pour adoption, au Bureau Exécutif. CHAPITRE III : LES MOUVEMENTS NATIONAUX Article 65 : Les organisations de femmes et de jeunes s'organisent suivant des règlements intérieurs qu'ils élaborent et adoptent en congrès. Pendant la période transitoire, le Bureau Exécutif arrête les règlements intérieurs provisoires de ces mouvements. Dans tous les cas, les mouvements nationaux restent soumis aux textes de base du Parti. CHAPITRE IV : RÉUNIONS Article 66 : Le quorum nécessaire à la tenue des réunions des instances du parti est fixé à la majorité simple de leurs membres. Si à la première convocation le quorum n'est pas atteint, la seconde réunion se tiendra avec les membres présents dans un délai maximum de 48h. Article 67 : Les absences répétées et non justifiées, au moins trois fois, d'un membre d'une instance du parti, font l'objet de remplacement provisoire dans les formes suivantes: tout membre secondé par un adjoint sera remplacé par celui-ci; pour tous les autres responsables, l'instance compétente désignera l'intérimaire; Les autres absences justifiées de un à trois mois font l'objet d'un remplacement provisoire pendant la période concernée et au-delà de cette période d'un remplacement définitif dans les formes prévues à l'alinéa précédent. Toute absence de plus de six mois de la structure d'appartenance, sans produire de justification, est considérée comme une démission. Cette démission est soumise aux procédures définies aux articles 7 et 8 ci-dessus.
11 Article 68 : Le consensus sera constamment recherché. A l'issue de débats libres, ouverts et démocratiques au sein des structures et instances du parti, le vote est la règle qui permet la prise de décisions. Les décisions prises engagent l'ensemble des militants et leur sont opposables. CHAPITRE V : DISCIPLINE ET SANCTIONS a) Discipline Article 69 : Tout militant et toute organisation affiliée au Parti doivent appliquer les principes du Parti et se conformer aux stipulations des statuts et du règlement intérieur. Ils doivent en respecter la discipline. Tout manquement au respect de ces principes et discipline fera l'objet de sanctions susceptibles de recours devant l'instance immédiatement supérieure à celle qui a pris la décision. Article 70 : Sont qualifiés d'actes d'indiscipline: le non respect du programme et de la ligne politique du parti; la tenue de discours contraires à celui du parti en dehors de ses structures; le refus d'appliquer les décisions du parti; les critiques à l'endroit du parti en dehors de ses structures et de ses instances; l'entrave à l'action du parti par un militant ou un groupe de militants; toute propagande ou propos visant à discréditer les militants et ou les responsables du parti; le refus de s'acquitter de ses tâches et tout autre acte contraire à l'esprit d'organisation. b) Sanctions Article 71 : L'infraction aux règlements, l'indiscipline caractérisée, entraînent suivant leur gravité, l'une des sanctions suivantes: l'avertissement; le blâme; la suspension de fonction; l'exclusion temporaire; l'exclusion définitive; Les recours formulés contre les sanctions portant suspension de fonction, exclusion temporaire et exclusion définitive ne sont pas suspensifs.
12 Article 72 : Aucune sanction ne peut être prise avant que l'organe compétent n'ait mené une enquête sérieuse afin de rassembler les éléments d'information nécessaires pour connaître les circonstances de l'acte incriminé et sa gravité appréciée par rapport aux intérêts du Parti. Toutefois, aucune sanction ne peut être prise sans qu'il ne soit donné au militant le droit d'être entendu et de se défendre auprès de l'instance compétente et concernée et ce dans un délai ne pouvant excéder un mois. Article 73 : La Section peut prendre les sanctions suivantes: l'avertissement; le blâme; la suspension de fonction; l'exclusion temporaire pour une période n'excédant pas un (1) mois. Article 74 : Le Bureau Exécutif peut prendre, sur proposition de la Section les sanctions suivantes: l'avertissement; le blâme; la suspension de fonction; l'exclusion temporaire ne pouvant pas excéder un (1) mois; l'exclusion définitive dont le Conseil National et les congrès sont informés. Article 75 : Le Conseil National et le Bureau Exécutif prennent, en ce qui les concerne, les sanctions définies à l article 71 à l'encontre de leurs membres et en informent le Congrès. Article 76 : Le Bureau Exécutif procède à l'arbitrage des conflits et tranche tous les cas de figure non prévus par le règlement intérieur. Il peut créer, à cet effet, une ou plusieurs commissions spécialisées. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 77 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement financier fixant les modalités de gestion du patrimoine du Parti ainsi que les mécanismes de sa gestion financière conformément aux textes en vigueur.
13 CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Article 78 : Le présent règlement intérieur prend effet dès son adoption par la réunion constitutive du Parti. Article 79 : Le présent règlement intérieur sera soumis pour examen et adoption au Congrès constitutif du Parti. Djibouti, Octobre 2002
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