Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/commentaire-article-3-1-constitution-1958-76721.html
Timestamp: 2017-06-23 05:26:35+00:00
Document Index: 257542841

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/commentaire-article-3-1-constitution-1958-76721.html
13/11/2014 22:49:35
15/09/2014 07:15:57
Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique (en faisant référence à la théorie de Sieyès et de Rousseau), l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.Plan: I ? UNE DÉFINITION REVISITÉE DE LA SOUVERAINETÉII ? PASSANT PAR UNE PLURALITÉ DE LA PRATIQUE SOUVERAINE ...
[...] De plus, elle interdit la mise en place d'un mandat impératif, même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l'ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple L'interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience. [...] [...] A UN PRINCIPE : LA SOUVERAINETE NATIONALE Tout d'abord, la souveraineté nationale nait avec l'Abbé Sieyès, elle appartient à la nation qui est personnifiée par l'Etat, il est donc la nation juridiquement organisée. Celle-ci est une entité abstraite distincte des individus qui la composent, elle dotée d'une volonté propre exprimée par ses représentants. La souveraineté nationale constitue dans un premier temps une entité abstraite, ce qui est également définit à l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...] [...] Mais le régime peut également être représentatif sans être pour autant démocratique comme l'était la France de 1814 et 1848. B LA CONSULTATION POPULAIRE PAR LE REFERENDUM Dans cette dernière partie nous allons voir comment l'article 3 implique-t- il la mise en place de référendums, quelles sont les différentes formes de référendums et quelles sont ses limites. Tout d'abord, l'article 3 parle explicitement de référendum, c'est-à-dire de soumettre un texte au peuple, afin de savoir si celui-ci l'accepte ou non. [...] [...] De plus, le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l'on appelle un mandat. Il est ici qualifié d'impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s'explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. II PASSANT PAR UNE PLURALITE DE LA PRATIQUE SOUVERAINE Enfin, c'est dans cette seconde et dernière partie que nous verrons comment se déroule l'exercice de la souveraineté. [...] À propos de l'auteur Inès S.	Etudiante Droit constitutionnel	Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958