Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851915
Timestamp: 2020-04-07 03:43:07+00:00
Document Index: 253608821

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3"]

Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations | Legifrance
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Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR: CDCJ1618915A
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations,
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires. »
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ; ».
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ».
Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ».
Le 16° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement :
Jusqu'au 31 août 2016, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier. »
Le 1° de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ; ».
Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
Jusqu'au 31 août 2016, Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim, et, à compter du 1er septembre 2016, M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Benoit Fabre, directeur administratif et financier ; ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.