Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2015-10-28_FR.html
Timestamp: 2019-11-14 07:01:45+00:00
Document Index: 211954989

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27"]

Procès-verbal - Mercredi 28 octobre 2015
266k 178k
2. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
4. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat)
5. Nouveaux aliments ***I (débat)
6. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (débat)
11. Frontières intelligentes (débat)
12. Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (débat)
13. Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (débat)
14. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 - Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (débat)
15. Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (débat)
16. Composition des commissions
17. Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (débat)
18. Transparence des opérations de financement sur titres ***I (débat)
19. Accès des PME au financement (débat)
20. Virements de crédits
21. Dépôt de documents
22. Ordre du jour de la prochaine séance
23. Levée de la séance
La séance est ouverte à 8 h 30.
Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide (C(2015)06945 - 2015/2914(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 octobre 2015
Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI
- Règlement délégué de la Commission arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage (C(2015)06947 - 2015/2918(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance (C(2015)06999 - 2015/2919(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 16 octobre 2015
Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a (C(2015)07145 - 2015/2925(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 octobre 2015
Renvoyé au fond: renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14 (C(2015)07245 - 2015/2929(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 26 octobre 2015
Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (C(2015)06478 - 2015/2861(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015
Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (C(2015)06482 - 2015/2862(DEA))
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (C(2015)06507 - 2015/2863(DEA))
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (D041469/02 - 2015/2921(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits (D041473/02 - 2015/2920(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (D041474/02 - 2015/2926(RPS) - délai : 23 décembre 2015)
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747) (D041475/02 - 2015/2912(RPS) - délai : 14 décembre 2015)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)
Giovanni La Via présente le rapport.
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).
Interviennent Albert Deß (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Françoise Grossetête, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bronis Ropė et Gesine Meissner, Carlos Zorrinho, Richard Ashworth, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Jan Huitema, Luke Ming Flanagan, José Bové, Julia Reid, Mara Bizzotto, Lampros Fountoulis, Pilar Ayuso, Paolo De Castro, Beata Gosiewska, Frédérique Ries, Martin Häusling, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ivo Belet, Susanne Melior, Esther Herranz García, Damiano Zoffoli et Paul Brannen.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Maria Grapini, Notis Marias, Hilde Vautmans, Lidia Senra Rodríguez, Claude Turmes, Krzysztof Hetman et Biljana Borzan.
Intervient Seán Kelly sur la conduite de la procédure "catch the eye" (M. le Président donne des éclaircissements).
Intervient Giovanni La Via.
Vote: point 7.5 du PV du 28.10.2015.
James Nicholson présente le rapport.
Interviennent Jude Kirton-Darling (rapporteure pour avis de la commission INTA), Daciana Octavia Sârbu (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, et Diane Dodds, non inscrite.
PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Interviennent Giovanni La Via, Zbigniew Kuźmiuk, Anja Hazekamp, José Bové, Julia Reid, Annie Schreijer-Pierik, Nicola Caputo, Dubravka Šuica, Christel Schaldemose, Elisabeth Köstinger et Biljana Borzan.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Clara Eugenia Aguilera García, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Davor Škrlec et Tibor Szanyi.
Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et James Nicholson.
Vote: point 7.6 du PV du 28.10.2015.
Julie Girling présente le rapport.
Interviennent Adam Gierek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Matthias Groote, Hans-Olaf Henkel, Estefanía Torres Martínez, Roger Helmer, Olaf Stuger, Andrzej Grzyb, Gilles Pargneaux, Peter van Dalen, Henna Virkkunen, Miriam Dalli, Richard Sulík, Karl-Heinz Florenz, Jytte Guteland et Annie Schreijer-Pierik.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Hilde Vautmans, Davor Škrlec, Franc Bogovič, Nicola Caputo, Ulrike Müller et Arne Gericke.
Interviennent Karmenu Vella et Julie Girling.
Vote: point 7.7 du PV du 28.10.2015.
(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 heures.)
Question avec demande de réponse orale (O-000106/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0766/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000107/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0767/2015)
Claude Moraes développe les questions.
Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Heinz K. Becker, Juan Fernando López Aguilar, Beatrix von Storch, Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, Georg Mayer, Carlos Coelho, Caterina Chinnici, Ulrike Trebesius, Tomáš Zdechovský et Mariya Gabriel, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová, Notis Marias et Ivan Jakovčić.
Interviennent Dimitris Avramopoulos et Nicolas Schmit.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil [COM(2014)0465 - C8-0110/2014- 2014/0217(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)
Kinga Gál présente le rapport.
Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).
Interviennent Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Alessandra Mussolini, Kristina Winberg, Gilles Lebreton et Jiří Pospíšil.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Krisztina Morvai et Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent Dimitris Avramopoulos et Kinga Gál.
Vote: point 10.1 du PV du 29.10.2015.
Question avec demande de réponse orale (O-000114/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0769/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000115/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0770/2015)
PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Marju Lauristin, Helga Stevens, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Eva Joly, Csaba Sógor, Ana Gomes, Beatrix von Storch et Josef Weidenholzer.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Bill Etheridge, Krisztina Morvai, Doru-Claudian Frunzulică, Jean-Paul Denanot, Tim Aker et Tibor Szanyi.
Intervient Valdis Dombrovskis.
— Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-1092/2015).
Vote: point 10.3 du PV du 29.10.2015.
Interviennent Ivan Jakovčić sur la climatisation dans l'hémicycle, et Tim Aker.
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 [2015/2210(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0307/2015)
Déclaration de la Commission: Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (2015/2907(RSP))
Dariusz Rosati présente le rapport.
Intervient Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil).
Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Sergio Gutiérrez Prieto (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ildikó Gáll-Pelcz (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Ernest Urtasun (rapporteur pour avis de la commission FEMM), qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, et Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR.
Interviennent Antanas Guoga, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Pervenche Berès sur le déroulement du débat, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, Pablo Zalba Bidegain, Alfred Sant, Sander Loones, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Jean Lambert, Patrick O'Flynn, Gerolf Annemans, Sotirios Zarianopoulos, Theodor Dumitru Stolojan, Maria João Rodrigues, Notis Marias, Matt Carthy, David Coburn, David Casa, Pervenche Berès, qui répond également à une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Ivan Jakovčić, sur l'application de la procédure "carton bleu", Peter van Dalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Tang, Miguel Viegas, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Paul Tang, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Miguel Urbán Crespo, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Othmar Karas, Evelyn Regner, Tom Vandenkendelaere, Roberto Gualtieri, Verónica Lope Fontagné, Siegfried Mureşan, Alojz Peterle et Krišjānis Kariņš.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Barbara Kappel, Seán Kelly et Sofia Ribeiro.
Interviennent Valdis Dombrovskis, Nicolas Schmit et Dariusz Rosati.
Vote: point 10.4 du PV du 29.10.2015.
Question avec demande de réponse orale (O-000121/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1102/2015)
Thomas Händel développe la question.
Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question.
Intervient David Casa, au nom du groupe PPE.
Interviennent Javi López, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Agnes Jongerius, Zdzisław Krasnodębski, Inês Cristina Zuber, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Jane Collins, Siôn Simon, Elena Gentile, Vilija Blinkevičiūtė, Evelyn Regner, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, et Brando Benifei, qui répond également à une question "carton bleu" de Laura Agea.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Richard Sulík.
Intervient Nicolas Schmit.
— Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, sur une recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1093/2015)
Vote: point 10.5 du PV du 29.10.2015.
Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nominations suivantes:
commission REGI: Iratxe García Pérez à la place de José Blanco López
commission ITRE: José Blanco López à la place de Soledad Cabezón Ruiz
commission ENVI: Soledad Cabezón Ruiz à la place de Iratxe García Pérez
Déclaration de la Commission: Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (2015/2904(RSP))
Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE.
Interviennent Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Carlos Zorrinho, David Casa, Sergio Gaetano Cofferati, Lambert van Nistelrooij, Simona Bonafè, Krystyna Łybacka, Agnes Jongerius, Tibor Szanyi, Neena Gill et Siôn Simon.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Notis Marias, João Ferreira, Barbara Kappel et Stanislav Polčák.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres [COM(2014)0040 - C7-0023/2014- 2014/0017(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)
Renato Soru présente le rapport.
Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).
Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Romana Tomc, Neena Gill, Barbara Kappel, Thomas Mann et Alfred Sant.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi, Notis Marias et Marco Valli.
Interviennent Valdis Dombrovskis et Renato Soru.
Vote: point 10.2 du PV du 29.10.2015.
Déclaration de la Commission: Accès des PME au financement (2015/2906(RSP))
Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Markus Pieper, Dawid Bohdan Jackiewicz, Krišjānis Kariņš, Zdzisław Krasnodębski, Paul Rübig, Bendt Bendtsen, Othmar Karas, Patricija Šulin et Seán Kelly.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias et Barbara Kappel.
Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit de la Cour des comptes n° V/AB-09/T/2015.
Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit du Comité des régions INF 6/2015.
Conformément à l'article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits de la Cour de justice de l'Union européenne n° 2, 3, 4 et 5/2015.
Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit du Comité économique et social INF 4/2015.
Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits du Comité des régions INF 7/2015 et INF 8/2015.
Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 29/2015 et DEC 32/2015.
Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit DEC 30/2015 - Section III – Commission.
Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédit n° 1/2015 - Section X - Service européen pour l'action extérieure.
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de virement de crédits INF 7/2015 - Comité des régions (N8-0076/2015 - C8-0309/2015 - 2015/2265(GBD))
- Proposition de virement de crédits INF 8/2015 - Comité des régions (N8-0077/2015 - C8-0310/2015 - 2015/2266(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 1/2015 - Comité économique et social européen (N8-0081/2015 - C8-0316/2015 – 2015/2270(GBD)) Annule et remplace le C8-0310/2015 (N8-0071/2015 - 2015/2261(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 33/2015 - Section III - Commission (N8-0082/2015 - C8-0317/2015 - 2015/2271(GBD))
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 570.418/OJJE).