Source: https://helenezanniermoselle.com/tag/coronavirus/page/7/
Timestamp: 2020-04-05 17:12:53+00:00
Document Index: 177814215

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

coronavirus – Page 7 – Hélène ZANNIER | Moselle
Communiqué – Ministere de l Interieur – Coronavirus et le monde du travail – 17 mars 2020
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir.
– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur http://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/
– le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
– si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/
D’une façon générale, il est rappelé qu’à partir du mardi 17 mars, les citoyens ne peuvent se déplacer que pour trois motifs :
– faire ses courses alimentaires
– se soigner
– se rendre sur son lieu de travail.
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 17 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés Communiqué, coronavirus, monde du travailLaisser un commentaire sur Communiqué – Ministere de l Interieur – Coronavirus et le monde du travail – 17 mars 2020
CORONAVIRUS – Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts – 16 mars 2020
DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT OU DE REMISE D IMPÔTS LIEES AU CORONAVIRUS
🛑 Toutes les entreprises souffrent des conséquences de la crise du coronavirus : rupture d’approvisionnement, absentéisme du personnel, soucis logistiques, annulation de contrats, etc. La pression sur la trésorerie des TPE/PME est particulièrement forte. L’Etat met les moyens financiers pour les accompagner.
Obtenir un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et le cas échéant, prétendre à un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. Ici le formulaire : https://bit.ly/2TUmuWz
Recourir au chômage partiel pour alléger temporairement la masse salariale. Le chômage partiel est le choix de l’entreprise. Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à environ 84% de la rémunération nette horaire.
o A hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;
o A hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.
o Prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
o Mobilisation de toutes vos factures avec un bonus de crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé ;
o Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.
Les mesures évoluent chaque jour pour prendre en compte les évolutions de la crise. Un plan de sauvetage dont les mesures annoncées correspondent déjà à plus de 30 milliards d’euros. Comme le souligne la CPME « même si elles ne remplaceront pas la baisse parfois dramatique de CA, [les mesures prises par le gouvernement] sont massives. »
Pour les entreprises de Moselle, voici les numéros utiles :
• CMA : 01 43 44 43 85
• CCI : 01 44 45 38 22
° DIRECCTE : 03 69 20 99 28
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 16 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés coronavirus, delai, demande, impots, paiement, remiseLaisser un commentaire sur CORONAVIRUS – Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts – 16 mars 2020
CORONAVIRUS – Préfecture de Metz – Mise en place d’une cellule d’information au public en Moselle – 16 mars 2020
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 16 mars 2020 21 mars 2020 Format ImageCatégories coronavirus - covid-19Mots-clés Cellule d information, coronavirus, Metz, prefecture, publicLaisser un commentaire sur CORONAVIRUS – Préfecture de Metz – Mise en place d’une cellule d’information au public en Moselle – 16 mars 2020
CORONAVIRUS – Nouvelle liste de commerces et activités qui restent autorisés – 16 mars 2020
Dans les conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation.
Le Journal Officiel publie ce matin une nouvelle liste de commerces et activités qui restent autorisés
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Voici une liste complémentaire de commerces et activités qui restent autorisés.
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 16 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés arrêté du 15 mars 2020, Commerces et activités autorisés, coronavirus, JORF, Journal OfficielLaisser un commentaire sur CORONAVIRUS – Nouvelle liste de commerces et activités qui restent autorisés – 16 mars 2020
CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL – 16 mars 2020
Communiqué du Ministère du Travail
(à ce jour et sous réserve de modification)
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible.
Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.
– si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 16 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés coronavirus, ministère, monde du travail, organisationLaisser un commentaire sur CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL – 16 mars 2020
CORONAVIRUS – Pour rappel
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 15 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés coronavirus, Covid-19, gestes barrières, protectionLaisser un commentaire sur CORONAVIRUS – Pour rappel
Auteur Hélène ZANNIERPublié le 15 mars 2020 21 mars 2020 Catégories coronavirus - covid-19Mots-clés automobile, coronavirus, Covid-19, professionnelsLaisser un commentaire sur CORAONAVIRUS – Message à tous les professionnels de l’automobile – 15 mars 2020