Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte=20180208
Timestamp: 2018-10-16 13:33:16+00:00
Document Index: 218206328

Matched Legal Cases: ['art. 83', "l'article 38", 'art. 12', 'art. 2', 'art. 7', "l'article 17", "l'article 38", "l'article 17", "l'article 38", "l'article 17", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 125", 'art. 1']

Version consolidée au 08 février 2018
Modifie Code de l'éducation - art. L762-2 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L111-6 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L611-3 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L401-2-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - Section 4 : Stages en milieu professionnel (VT)
Modifie Code de l'éducation - art. L612-11 (VT)
Crée Code de l'éducation - art. L611-8 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L612-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L612-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L612-3 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L612-3-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L613-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L752-1 (M)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L714-1 (M)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L812-5 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L718-11 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L718-12 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L718-7 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L762-3 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L731-6-1 (M)
Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-4 (VT)
Modifie Code de la recherche - art. L114-3-6 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L114-3-7 (Ab)
Modifie Code de l'éducation - art. L711-4 (M)
Modifie LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L831-1 (M)
Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-8 (VT)
I.-L'Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République.
II.-L'Académie nationale de médecine s'administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
II.-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation afin :
Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 12 (V)
Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 2 (V)
Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 7 (V)
I.-Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27 et du VI de l'article 38 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27, 28, 36, des V et VI de l'article 38 et des articles 40 et 41 de la présente loi sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27, 28, 36, des V et VI de l'article 38 et des articles 40 et 41 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche .
Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1
III.-L'article L. 631-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à l'extension et à l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna des dispositions de la présente loi, autres que celles mentionnées au I de l'article 125, et des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiant le code de l'éducation.
Modifié par ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015 - art. 1
I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.
Art. L114-5