Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/?mode=serieSommaire&datePlan=2014-10-13&serie=Annexes
Timestamp: 2020-04-04 17:42:03+00:00
Document Index: 55141529

Matched Legal Cases: ["l'article 1595", "l'article 223", 'art. 271', 'art. 200', 'art. 200', 'art. 200', 'art. 200', 'art. 200', 'art. 200', 'art. 200']

Plan de la série Annexes du 2014-10-13
2-barème ENR - Taux de la taxe communale et de la taxe perçue au profit du fonds de péréquation départemental prévus par les articles 1584 et 1595 bis du CGI
2-barème ENR - Taux de la taxe départementale prévu par l'article 1595 du CGI
4-lettre-type IS - Modèle d'attestation à établir par une société souhaitant revêtir la qualité de société intermédiaire (régime de groupe prévu à l'article 223 A du CGI)
4-lettre-type TVA - Désignation d'un mandataire en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271-V-d)
4-lettre-type CAD - Décompte des droits dus pour les prestations réalisées à partir de données cadastrales
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée/eau à capteur vertical - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur eau glycolée/eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air/eau - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur eau/eau - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur sol/sol - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur sol/eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater)
7-autres-annexes RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture"
RPPM - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour les principaux partenaires de la France (UE et EEE)
7-autres-annexes RPPM - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour les autres États parties à l'Espace économique européen (hors Liechtenstein)
BNC - Modèle de contrat-type signé entre un propriétaire de chevaux de course et un entraîneur
Positions symétriques en cours à la clôture de l'exercice (provision pour dépréciation)
7-autres-annexes CAD - Publicité foncière et conservation cadastrale