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Timestamp: 2017-09-20 13:21:15+00:00
Document Index: 10175819

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 25', 'arts 1', 'art. 8', 'art. 33', 'arts 16', 'arts 1', 'art. 2']

AMC EXPERT FUND Fonds contractuel de droit suisse de la catøgorie «Autres fonds en placements traditionnels» compartiments multiples - PDF
AMC EXPERT FUND Fonds contractuel de droit suisse de la catøgorie «Autres fonds en placements traditionnels» compartiments multiples
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1 Prospectus et contrat de fonds Juillet 2010 AMC EXPERT FUND Fonds contractuel de droit suisse de la catøgorie «Autres fonds en placements traditionnels» compartiments multiples - BCV Global Emerging - AMC Seapac - AMC Chinac - AMC Latinac - AMC Euromac - AMC Indiac PARTIE I Prospectus 1. Informations concernant le fonds de placement 2. Informations concernant la direction du fonds 3. Informations concernant la banque døpositaire 4. Informations concernant les tiers 5. Autres informations PARTIE II Contrat de fonds PARTIE I PROSPECTUS Le prøsent prospectus avec contrat de fonds intøgrø, le prospectus simplifiø et le dernier rapport annuel ou semestriel (si publiø aprłs le dernier rapport annuel) constituent le fondement de toutes les souscriptions des parts du fonds. Seules sont valables les informations figurant dans le prospectus, dans le prospectus simplifiø ou dans le contrat de fonds. 1. Informations concernant le fonds de placement 1.1 Indications gønørales concernant le fonds AMC EXPERT FUND est un fonds de placement contractuel de droit suisse compartiments multiples de la catøgorie «Autres fonds en placements traditionnels» au sens de la loi fødørale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin Le contrat de fonds a ØtØ Øtabli par GERIFONDS SA en sa qualitø de direction du fonds, avec laccord de la Banque Cantonale Vaudoise en sa qualitø de banque døpositaire et soumis lautoritø fødørale de surveillance des marchøs financiers FINMA qui la approuvø en dernier lieu le 8 juillet Le fonds est basø sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds) aux termes duquel la direction du fonds s engage faire participer l investisseur un ou plusieurs compartiments du fonds, proportionnellement aux parts qu il a acquises, et gører les compartiments conformøment aux dispositions de la loi et du contrat de fonds, titre autonome et en son propre nom. La banque døpositaire est partie au contrat de fonds conformøment aux t ches qui lui sont døvolues par la loi et le contrat de fonds. Les compartiments sont les suivants: - BCV Global Emerging - AMC Seapac - AMC Chinac - AMC Latinac - AMC Euromac - AMC Indiac ConformØment au contrat de fonds, la direction peut, avec laccord de la banque døpositaire et lapprobation de lautoritø de surveillance, crøer en tout temps de nouveaux compartiments. Elle peut Øgalement les regrouper ou les dissoudre conformøment au contrat de fonds. Les classes de parts suivantes existent: - Classe A ouverte tous les investisseurs - Classe B ouverte aux investisseurs qui souscrivent et maintiennent pour CHF 5 millions minimum dans le compartiment ainsi quaux parts souscrites dans le cadre dun mandat de gestion Øcrit exercø par la BCV pour un client non institutionnel - Classe C ouverte aux investisseurs qui souscrivent et maintiennent pour CHF 30 millions minimum dans le compartiment. Pour ladmission aux classes B et C des compartiments du fonds, les parts døtenues dans dautres fonds de la direction ou dune filiale de la direction, et gørøs ou conseilløs par la BCV, sont prises en considøration pour le calcul des CHF 5 millions, respectivement des CHF 30 millions, si elles sont døtenues par un ou plusieurs investisseurs institutionnels proches dun point de vue juridique ou Øconomique. Linvestisseur qui demande lattribution, la conversion ou le maintien de ses parts dans les classes B ou C doit fournir tous les documents et informations nøcessaires au respect des conditions dadmission de la classe concernøe. ConformØment au contrat de fonds, la direction peut, avec laccord de la banque døpositaire et lapprobation de lautoritø de surveillance, crøer en tout temps dautres classes de parts, les supprimer ou les regrouper. Les classes de parts ne reprøsentent pas une fortune segmentøe. Il ne peut ainsi pas Œtre exclu quune classe de parts røponde des engagements dune autre classe de parts, mœme si les coßts ne sont imputøs en principe qu la classe de parts profitant dune prestation døfinie. 1.2 Objectifs, politiques et limites de placement et utilisation de dørivøs par les compartiments Les objectifs de placement des compartiments sont une plus-value long terme. Politique de placement du compartiment BCV Global Emerging La direction du fonds investit, aprłs døduction des liquiditøs, au moins deux tiers de la fortune du compartiment en titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ayant leur siłge dans des pays Ømergents ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans de tels pays ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes de sociøtøs ayant leur siłge dans des pays Ømergents. Par pays Ømergents, on entend les pays qui, lors de linvestissement, sont considørøs par la Banque mondiale, le Fonds monøtaire international ou une grande banque dinvestissement comme restructurant leur Øconomie selon une logique de marchø (par ex. Chine populaire, CorØe du Sud, Ta wan, Inde, Tha lande, Malaisie, IndonØsie, Philippines, Turquie, pays deurope centrale et de lest, y compris Russie et Etats issus de lex-urss, pays damørique latine, dafrique et du Moyen-Orient). Les investissements en parts de placements collectifs sont limitøs 49% de la fortune du compartiment. Politique de placement du compartiment AMC Seapac Le compartiment investit au moins deux tiers de sa fortune en actions et autres titres ou droits de participation de sociøtøs ayant leur siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans les pays dextrœme-orient, hormis le Japon (entre autres: Chine Populaire, y compris Hong Kong, CorØe, Taiwan, Tha lande, Singapour, Malaisie, IndonØsie, Philippines, Vietnam, Laos, Cambodge, Birmanie). Le solde est investi en dautres titres et droits de participation, en titres et droits de crøance et en avoirs en banque vue ou terme. Politique de placement du compartiment AMC Chinac Le compartiment investit au moins deux tiers de sa fortune en actions et autres titres ou droits de participation de sociøtøs ayant leur siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique en Chine Populaire, y compris Hong Kong, ou Taiwan. Le solde est investi en dautres titres et droits de participation, en titres et droits de crøance et en avoirs en banque vue ou terme. Politique de placement du compartiment AMC Latinac Le compartiment investit au moins deux tiers de sa fortune en actions et autres titres ou droits de participation de sociøtøs ayant leur siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans les pays damørique Latine, savoir tous les pays situøs du Mexique la Terre de Feu, y compris les Bahamas, Cuba et les pays faisant partie des Grandes et des Petites Antilles. Le solde est investi en dautres titres et droits de participation, en titres et droits de crøance et en avoirs en banque vue ou terme. Politique de placement du compartiment AMC Euromac Le compartiment investit au moins deux tiers de sa fortune en actions et autres titres ou droits de participation de sociøtøs ayant leur siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans tous les pays Ømergents europøens (entre autres: Turquie, pays deurope Centrale et de lest, y compris Russie et nouveaux Etats de lancienne Union des RØpubliques Socialistes SoviØtiques). Le solde est investi en dautres titres et droits de participation, en titres et droits de crøance et en avoirs en banque vue ou terme. Politique de placement du compartiment AMC Indiac Le compartiment investit au moins deux tiers de sa fortune en actions et autres titres ou droits de participation de sociøtøs ayant leur siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans les pays du sous-continent indien (principalement Inde, mais aussi Pakistan, Sri Lanka, Bangladesh, NØpal, Bhoutan). Le solde est investi en dautres titres et droits de participation, en titres et droits de crøance et en avoirs en banque vue ou terme. Pour des raisons fiscales, une sociøtø affiliøe domiciliøe lile Maurice, Indianac Fund (Mauritius) Ltd, a ØtØ spøcialement crøøe pour le compartiment AMC Indiac. Par contre, une telle convention existe entre linde et lile Maurice oø la sociøtø affiliøe, soumise au «Financial Services Act 2007», est reconnue comme contribuable røsident. De ce fait, les gains en capital røalisøs sur les placements en Inde ne devraient Œtre soumis aucun imp t la source. La sociøtø affiliøe a requis le statut de sociøtø offshore dans le but exclusif dagir comme simple vøhicule intermødiaire transparent travers lequel les placements du compartiment sont effectuøs en Inde. Les placements du compartiment effectuøs en Inde par lintermødiaire de la sociøtø affiliøe sont reprøsentøs sous la forme dactions appeløes «Participating Shares», lesquelles sont Ømises exclusivement pour le compte du compartiment et døtenues 100% par le compartiment. En cas dømission de nouvelles «Participating Shares», seul le compartiment AMC Indiac est habilitø souscrire aux nouveaux titres Ømis. Cette structure particuliłre, travers laquelle le compartiment investit principalement sur le marchø indien par lintermødiaire de la sociøtø affiliøe, respecte les conditions requises par lautoritø de surveillance (cf. 15 ch. 13 du contrat de fonds). La Securities and Exchange Board of India (SEBI) a renouvelø le 25 septembre 2009 le statut de Foreign Institutional Investor pour GERIFONDS SA, Lausanne, et pour une durøe indøterminøe. Ce statut constitue une condition prøalable aux placements financiers en Inde. La structure mise en place et les avantages fiscaux en røsultant ne sont nøanmoins pas garantis. Limites de placement La direction du fonds peut, y compris les dørivøs, investir au maximum 20% de la fortune dun compartiment dans des valeurs mobiliłres dun mœme Ømetteur. Les placements en parts de fonds sont limitøs 10% au maximum de la fortune de chaque compartimente, lexception du compartiment BCV Global Emerging pour lequel cette limite est de 49%. La direction du fonds peut investir jusqu 35 % de la fortune de chaque compartiment en valeurs mobiliłres du mœme Ømetteur lorsque celles-ci sont 1
2 Ømises ou garanties par un Etat ou une corporation de droit public de l OCDE ou par des organisations internationales de droit public dont la Suisse ou un Etat membre de l Union europøenne fait partie. Instruments financiers dørivøs La direction du fonds conclut des opørations avec des dørivøs dans les limites dune gestion efficiente de la fortune de chaque compartiment. Les dørivøs ne sauraient, mœme en prøsence de circonstances exceptionnelles du marchø, aboutir une døviation des objectifs de placement ou une modification du caractłre des placements des compartiments. Le fonds est qualifiø comme «fonds simple en valeurs mobiliłres» suivant le point de vue dutilisation des dørivøs. Lapproche Commitment I vient en application dans la mesure du risque (procødure simplifiøe). Les dørivøs servent exclusivement aux fins de couverture des placements et des risques de change. Aucune opøration de couverture de risques de change nest effectuøe entre les classes de parts. Seules peuvent Œtre utilisøes des formes de base de dørivøs, cest- -dire des options call ou put, des swaps et contrats terme (futures et forwards), telles que døcrites plus en døtail dans le contrat de fonds (voir 12), pour autant que leurs sous-jacents soient admis comme placements du compartiment concernø. Les dørivøs peuvent Œtre nøgociøs en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public ou Œtre conclus OTC (over-the-counter). Les dørivøs sont sujets au risque de contrepartie, outre le risque de marchø. En dautres termes, il y a risque que la partie contractante nhonore pas ses engagements et occasionne ainsi un dommage financier. Lutilisation des instruments financiers dørivøs ne doit pas exercer deffet de levier (Leverage) sur la fortune des compartiments, mœme en prøsence de circonstances exceptionnelles du marchø, ni correspondre une vente døcouvert. Autres indications La direction du fonds peut effectuer des prœts de valeurs mobiliłres (Securities Lending). La direction du fonds neffectue pas dopørations de mise et prise en pension. Des indications døtailløes sur les politiques de placement des compartiments et leurs limitations, les techniques et instruments de placement admis (notamment les instruments financiers dørivøs ainsi que leur Øtendue) figurent dans le contrat de fonds (Partie II 7-15). Risques communs tous les compartiments Les valeurs mobiliłres dømetteurs de pays Ømergents comportent des aspects et risques spøciaux qui englobent les risques gønøralement liøs aux investissements internationaux, tels les fluctuations de change, les risques inhørents au fait dinvestir dans des pays dont les marchøs financiers sont de taille røduite, peu liquides, sujets volatilitø et oø il existe des restrictions aux investissements Øtrangers ainsi que les risques liøs aux Øconomies Ømergentes, tels quune inflation et des taux dintørœt ØlevØs, de lourdes dettes extørieures ou encore des incertitudes politiques et sociales. La vente des placements nest pas toujours possible dans les dølais habituels. De plus, les compartiments qui investissent dans des pays ou Øconomies Ømergents peuvent parfois rencontrer des difficultøs pour rapatrier une proportion limitøe des sommes investies. Selon les conditions de marchø, les investisseurs doivent Øgalement Œtre prœts assumer une moins-value latente sur leur investissement initial pendant un certain temps, cette moins-value pouvant se concrøtiser s ils døcident de røaliser leur investissement dans des conditions de marchø døfavorables. Il est par consøquent recommandø aux investisseurs de considører les compartiments du prøsent fonds comme des investissements longterme et haut-risque. Profil de linvestisseur-type Les compartiments du prøsent fonds peuvent convenir - souhaitent røaliser une plus-value en capital long terme, des investisseurs qui: - ne cherchent pas døgager un revenu courant de leur investissement, - sont prœts s exposer aux risques ØlevØs associøs aux investissements dans des valeurs mobiliłres ØtrangŁres et - peuvent supporter un degrø ØlevØ de volatilitø de la valeur de leurs placements. Un investissement dans un compartiment du prøsent fonds ne doit en aucun cas Œtre assimilø un døp t dans une banque ou une autre institution de døp t assurøe. Un tel investissement peut ne pas Œtre adaptø tous les investisseurs. Les compartiments nont pas vocation de programme dinvestissement complet, et les investisseurs sont invitøs bien Øvaluer leurs objectifs dinvestissement longterme et leurs besoins financiers avant de prendre une døcision dinvestissement. Les investissements dans les compartiments du prøsent fonds doivent Œtre envisagøs sur le long-terme. 1.3 Prescriptions fiscales utiles concernant les compartiments Le fonds de placement ne possłde pas de personnalitø juridique en Suisse. Il nest pas assujetti un imp t sur le revenu, ni un imp t sur le capital. Limp t anticipø fødøral døduit dans les compartiments sur les revenus suisses peut Œtre demandø intøgralement en remboursement pas la direction du fonds. Les revenus et les gains en capital røalisøs l Øtranger peuvent Œtre soumis le cas ØchØant aux retenues la source applicables dans le pays d investissement. Dans la mesure du possible, de tels imp ts seront demandøs en remboursement par la direction du fonds sur la base des conventions de double imposition ou de conventions spøcifiques, en faveur des investisseurs domiciliøs en Suisse. Les distributions de revenus des compartiments des investisseurs domiciliøs en Suisse sont assujetties limp t anticipø fødøral (imp t la source) de 35%. Les gains en capital distribuøs par coupons søparøs ne sont pas soumis limp t anticipø. Linvestisseur domiciliø en Suisse peut røcupører limp t anticipø retenu en mentionnant le revenu correspondant dans sa døclaration fiscale ou en prøsentant une demande de remboursement søparøe. Les distributions de revenus des investisseurs domiciliøs løtranger ont lieu sans døduction de limp t anticipø suisse, pour autant que les revenus des compartiments proviennent pour 80% au moins de sources ØtrangŁres. Dans ce cas, une confirmation dune banque doit exister, indiquant que les parts en question se trouvent chez elle dans le døp t dun investisseur domiciliø løtranger et que les revenus sont crøditøs sur son compte (døclaration bancaire ou affidavit). Il ne peut pas Œtre garanti que les revenus des compartiments proviennent pour 80% au moins de sources ØtrangŁres. Si un investisseur domiciliø løtranger fait lobjet dune døduction dimp t anticipø suite un døfaut dexistence de døclaration de domicile, il peut demander le remboursement de limp t directement auprłs de ladministration fødørale des contributions Berne en se fondant sur le droit suisse. Les revenus distribuøs et/ou les intørœts røalisøs lors de la vente des parts des compartiments ne sont pas soumis en Suisse la fiscalitø de løpargne de lunion europøenne. Les explications fiscales sont basøes sur la situation de droit et la pratique connues actuellement. Des modifications apportøes la løgislation, la jurisprudence et la pratique de lautoritø fiscale demeurent explicitement røservøes. Limposition et les autres røpercussions fiscales pour l investisseur en cas de døtention, achat ou vente de parts se røfłrent aux prescriptions de la loi fiscale du pays de domicile de linvestisseur. 1.5 Prescriptions fiscales spøcifiques au compartiment AMC Indiac Les indications ci-dessous reposent sur les informations obtenues par le fonds. Il ne peut Œtre donnø aucune garantie quant lapplication ou linterprøtation des textes de loi par une quelconque juridiction. a) Inde Dans la mesure oø la sociøtø affiliøe lile Maurice est reconnue comme contribuable røsident et quelle ne dispose pas døtablissement en Inde au sens de la convention de double imposition entre linde et lile Maurice (la «Convention»): - les dividendes versøs la sociøtø affiliøe sur les placements en actions de sociøtøs indiennes devraient Œtre soumis un imp t la source reprøsentant 15% du montant total des dividendes - les intørœts versøs la sociøtø affiliøe sur les placements en obligations de sociøtøs indiennes devraient Œtre soumis un imp t la source de 21% - les gains en capital provenant de la vente de placements de la sociøtø affiliøe en Inde ne devraient Œtre soumis aucun imp t la source Si la sociøtø affiliøe døtient 10% du capital en circulation dune sociøtø indienne, les dividendes versøs par une telle sociøtø sont frappøs dun imp t la source de 5% conformøment lart. 10 de la Convention. Lors des transferts de valeurs mobiliłres, il est en outre prølevø un droit de timbre de 0.50% sur le montant des valeurs transførøes (normalement la charge de lacquøreur). Ce droit de timbre ne devrait pas sappliquer lors de transferts effectuøs par le døpositaire global. Les porteurs de parts du compartiment qui ne sont pas pleinement imposables comme røsidents en Inde ne doivent pas acquitter dimp t sur les dividendes versøs sur leurs parts et sur les gains en capital røalisøs lors dune vente ou dun rachat de leurs parts, condition que le prix de vente ou de rachat leur soit versø en dehors de linde. b) Ile Maurice La sociøtø affiliøe est enregistrøe comme une Compagnie døtenant une licence de CatØgorie 1 (GBL1) selon la «LØgislation de 2001 sur les ActivitØs de telles compagnies sur lile Maurice» («Financial Services Act 2007»). Les GBL1 constituøes sur lile Maurice le 1er juillet 1998 ou aprłs cette date sont soumises un taux dimposition de 15%. NØanmoins, des crødits seront autorisøs concernant les taxes prølevøes la source lorsque la preuve peut en Œtre fournie. Lorsque la preuve de taxes prølevøes la source ne peut pas Œtre fournie, un abattement unilatøral de 80% pourra Œtre obtenu et le taux dimposition maximum sera de 3% sous le røgime fiscal existant. Les gains en capital røalisøs sur les placements en Inde ne devraient pas Œtre imposøs lile Maurice. Les dividendes versøs au compartiment et le prix de rachat des parts payø la sociøtø affiliøe ne sont soumis aucun imp t la source lile Maurice. Les autoritøs fiscales de lile Maurice ont confirmø que la sociøtø affiliøe lile Maurice est pleinement soumise limp t sur le revenu. Par consøquent, en Inde, la sociøtø affiliøe devrait avoir droit aux alløgements fiscaux prøvus par la convention de double imposition. Ce røsumø des prescriptions fiscales en vigueur ne constitue pas un avis dexpert juridique ou fiscal. Le fonds a obtenu ces informations au moment de la rødaction du prøsent prospectus et elles peuvent changer avec le temps. Le fonds et ses conseillers døclinent toute responsabilitø pour les pertes quun investisseur pourrait subir du fait dun changement du droit fiscal en vigueur. 2. Informations concernant la direction du fonds 2.1 Indications gønørales sur la direction du fonds GERIFONDS SA est responsable de la direction du fonds. La direction głre des fonds de placement depuis sa fondation en 1970 en tant que sociøtø anonyme avec siłge Lausanne. Le montant du capital-actions souscrit de la direction du fonds sølłve CHF 2.9 mios. Le capital-actions est divisø en actions nominatives et est entiłrement libørø. La BCV døtient 100% du capital-actions. GERIFONDS SA døtient, en outre, la majoritø du capital social de GERIFONDS (LUXEMBOURG) SA, sociøtø de gestion de fonds communs de placement. La somme totale des avoirs gørøs en Suisse et au Luxembourg s ØlŁve plus de CHF 7 mias. GERIFONDS SA administre Øgalement par døløgation des fonds de Swisscanto Gestion de Fonds SA, Berne. De plus amples informations figurent sur le site Internet Le Conseil d administration de GERIFONDS SA est composø de : Stefan Bichsel PrØsident, Directeur gønøral, Banque Cantonale Vaudoise Christian Pella Vice-prØsident, premier conseiller juridique, BCV Jean-Daniel Jayet Membre, directeur, BCV Christian Beyeler Membre, directeur, GERIFONDS SA Christian Carron Membre, directeur adjoint, GERIFONDS SA La Direction de GERIFONDS SA est composøe de : Christian Beyeler Directeur Christian Carron Directeur adjoint Nicolas Biffiger Sous-directeur Bertrand Gillabert Sous-directeur 2.2 DØlØgation des døcisions de placement 2
3 Les døcisions de placement des compartiments sont døløguøes la Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, DØpartement Asset Management. Les modalitøs prøcises dexøcution du mandat sont fixøes dans un contrat conclu entre GERIFONDS SA et la BCV. Le Conseil dadministration de GERIFONDS SA nomme les membres du comitø de surveillance trimestriel du fonds. Ce comitø, composø de gørants expørimentøs de la BCV, døfinit les politiques de placement des compartiments et contr le leur application. 2.3 Indications sur la sociøtø affiliøe Indianac Fund (Mauritius) Ltd Indianac Fund (Mauritius) Ltd est la sociøtø affiliøe au fonds spøcialement crøøe pour ce fonds lile Maurice. Cette sociøtø offshore, døtenant une licence de catøgorie 1 (GBL 1), a ØtØ fondøe le 8 septembre 1998, conformøment la løgislation en vigueur lile Maurice, sous la forme dune sociøtø responsabilitø limitøe. Elle a son siłge Port Louis, Ile Maurice. Le capital-actions, reprøsentø sous la forme de «Management Shares», est døtenu 100% par GERIFONDS SA. Par contre, le capital- actions, reprøsentø sous la forme de «Participating Shares», est døtenu 100% par AMC EXPERT FUND AMC Indiac. Le but exclusif dindianac Fund (Mauritius) Ltd est dagir comme un simple vøhicule intermødiaire transparent travers lequel des placements sont effectuøs en Inde par le compartiment AMC Indiac. Les membres du Conseil dadministration de la sociøtø affiliøe sont : Christian Beyeler Directeur, GERIFONDS SA, Lausanne Christian Carron Directeur adjoint, GERIFONDS SA, Lausanne Christian Pella Premier conseiller juridique, BCV, Lausanne Abdool Azize Owasil Administrateur, Multiconsult Limited, Port Louis Riad Aubdool Administrateur, Multiconsult Limited Port Louis Le Conseil dadministration de la sociøtø affiliøe a confiø Multiconsult Limited, Port Louis («centrale administrative lile Maurice») la gestion et la comptabilitø de la sociøtø affiliøe selon un contrat de services signø entre les parties. La centrale administrative lile Maurice est habilitøe par la «Financial Services Commission» offrir ses services des compagnies offshore. La røvision des comptes de la sociøtø affiliøe est assurøe par PricewaterhouseCoopers lile Maurice. Les liquiditøs sont døtenues par HSBC Bank (Mauritius) Limited, filiale du groupe HSBC lile Maurice, sous le contr le de la banque døpositaire du fonds (BCV). 2.4 Exercice des droits de crøancier et sociaux La direction du fonds exerce les droits de crøancier et sociaux liøs aux placements des compartiments de maniłre indøpendante et exclusivement dans lintørœt des investisseurs. Sur demande, les investisseurs obtiennent de la direction du fonds des renseignements sur lexercice des droits de crøancier et sociaux. Dans les affaires de routine en cours, la direction du fonds est libre dexercer ellemœme les droits de crøancier et sociaux ou de les døløguer la banque døpositaire ou des tiers. Dans tous les autres points susceptibles daffecter durablement les intørœts des investisseurs, notamment dans lexercice de droits de crøancier et sociaux revenant la direction du fonds en tant quactionnaire ou crøanciłre de la banque døpositaire ou dautres personnes juridiques qui lui sont proches, la direction du fonds exerce elle-mœme le droit de vote ou donne des instructions explicites leur sujet. Elle peut sappuyer en loccurrence sur des informations quelle re oit de la banque døpositaire, du gestionnaire, de la sociøtø ou de tiers, ou quelle apprend par les mødias. La direction du fonds est libre de renoncer ou non crøancier et sociaux. 3. Informations concernant la banque døpositaire lexercice des droits de Les fonctions de banque døpositaire sont exercøes par la Banque Cantonale Vaudoise (ci-aprłs la BCV). La banque a ØtØ constituøe par døcret du Grand Conseil vaudois le 19 døcembre Sa durøe est illimitøe. La BCV est une sociøtø anonyme de droit public. Son siłge social et sa Direction gønørale sont la place St-Fran ois 14, Lausanne (Suisse). Elle peut avoir des filiales, des succursales, des agences et des reprøsentations. La BCV a 150 ans dexpørience. Elle compte prłs de 2000 collaboratrices et collaborateurs et plus de 70 points de vente dans le canton de Vaud. La BCV a pour but lexploitation dune banque universelle de proximitø. A ce titre, elle contribue, dans les difførentes røgions du canton de Vaud, au døveloppement de toutes les branches de løconomie privøe et au financement des t ches des collectivitøs et des corporations publiques ainsi qu la satisfaction des besoins de crødits hypothøcaires dans le canton. A cet effet, elle traite, pour son compte ou pour celui de tiers, toutes les opørations bancaires usuelles (article 4 LBCV et article 4 de ses statuts). Elle exerce son activitø principalement dans le canton de Vaud. Dans lintørœt de løconomie vaudoise, elle est habilitøe exercer son activitø ailleurs en Suisse ou løtranger. En sa qualitø de banque cantonale, elle a pour mission, notamment, de porter une attention particuliłre au døveloppement de løconomie cantonale, selon les principes du døveloppement durable fondø sur des critłres Øconomiques, Øcologiques et sociaux. La banque døpositaire peut confier la garde de la fortune des compartiments du fonds un tiers ou un døpositaire central de titres en Suisse ou løtranger. Elle røpond en loccurrence du soin dans leur choix et instruction ainsi que de la surveillance du respect permanent des critłres de sølection. La garde collective et par des tiers a pour effet que la direction du fonds na plus la propriøtø individuelle sur les titres døposøs, mais seulement la copropriøtø sur ceuxci. 4. Informations concernant les tiers 4.1 Domicile de paiement Banque Cantonale Vaudoise (BCV), Place St-Fran ois 14, 1003 Lausanne 4.2 Distributeurs Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne Banque Cantonale de GenŁve, GenŁve Toutes les autres banques cantonales Banque Coop SA, B le Banque Franck, Galland & Cie SA, GenŁve Banque Heritage, GenŁve Banque Leumi (Suisse) SA, Zurich Banque Pasche SA, GenŁve Banque Piguet & Cie SA, Yverdon-les-Bains Banque PrivØe Espirito Santo SA, Lausanne Banque Sal. Oppenheim jr. & Cie (Suisse) SA, Zurich AAM Privatbank SA, Berne Adler & Co Privatbank SA, Zurich Clariden Leu, Zurich CornŁr Banque SA, Lugano CrØdit Agricole (Suisse) SA, GenŁve Dynagest SA, GenŁve Hyposwiss Private Bank GenŁve SA, GenŁve Hyposwiss Privatbank SA, Zurich Hypothekarbank Lenzburg, Lenzburg IFP Fund Management SA, Pully InCore Bank SA, Zurich Lienhardt & Partner Privatbank Zurich SA, Zurich Lloyds TSB Bank Plc, GenŁve PKB Privatbank SA, Lugano Privatbank Von Graffenried SA, Berne Swisscanto Gestion de Fonds SA, Berne 4.3 Organe de røvision PricewaterhouseCoopers SA, Lausanne 5. Autres informations 5.1 Indications utiles AMC EXPERT FUND NumØro de valeur Date de lancement Exercice comptable UnitØ de compte Parts Distribution BCV Global Emerging 1er juin au 31 mai USD Au porteur Juillet AMC Seapac A B C AMC Chinac AMC Latinac A A B C AMC Euromac A B C AMC Indiac A B C Conditions d Ømission et de rachat des parts des compartiments Les parts des compartiments sont Ømises ou rachetøes chaque jour ouvrable bancaire (du lundi au vendredi). Il nest pas effectuø dømission ou de rachat les jours føriøs suisses ou vaudois (1 er et 2 janvier, P ques, Ascension, Pentec te, FŒte nationale, Jeßne fødøral, Noºl, Nouvel An, etc.) ainsi que les jours oø les bourses ou marchøs des principaux pays de placement des compartiments sont fermøes ou encore en prøsence de circonstances exceptionnelles au sens du 17 chiffre 4 du contrat de fonds. Les demandes de souscription et de rachat qui entrent auprłs de la banque døpositaire jusqu 16h00 (14h00 pour le compartiment BCV Global Emerging) au plus tard lors dun jour ouvrable bancaire (jour de passation de lordre) sont calculøes le jour ouvrable bancaire suivant (jour døvaluation) sur la base de la valeur nette dinventaire calculøe ce jour-l, lexception des compartiments BCV Global Emerging, AMC Seapac, AMC Chinac et AMC Indiac, pour lesquels les prix dømission et de rachat sont døterminøs le deuxiłme jour ouvrable bancaire suivant le jour de passation de lordre. La valeur nette dinventaire prise pour le døcompte nest donc pas encore connue au moment de la passation de lordre (Forward Pricing). La valeur nette dinventaire de la part dune classe røsulte de la quote-part la valeur vønale de la fortune du compartiment revenant la classe en question, røduite døventuels engagements du compartiment attribuøs cette classe, divisøe par le nombre de parts en circulation de cette mœme classe. Il y a arrondi deux døcimales. Le prix dømission des parts dune classe correspond la valeur nette dinventaire de cette classe calculøe le jour døvaluation et arrondie au 0.10 de lunitø de compte du compartiment. Une commission dømission en faveur du distributeur peut Œtre døbitøe. Le montant de la commission dømission figure sous chiffre ci-aprłs. Le prix de rachat des parts dune classe correspond la valeur nette dinventaire de cette classe calculøe le jour døvaluation et arrondie au 0.10 de lunitø de compte de la classe. Les paiements ont lieu 2 jours ouvrables bancaires aprłs le jour døvaluation (datevaleur 2 jours). Les frais accessoires pour lachat et la vente des placements (courtages conformes au marchø, commissions, taxes, etc), occasionnøs au compartiment par le placement du montant versø ou par la vente de la part correspondante dønoncøe, sont imputøs la fortune du compartiment. Les parts ne sont pas Ømises sous forme de titres, mais comptabilisøes. 5.3 RØmunØrations et frais accessoires RØmunØrations et frais accessoires la charge de linvestisseur (extrait du 18 du contrat de fonds) Commission dømission en faveur des distributeurs: 2% maximum de la valeur nette dinventaire RØmunØrations et frais accessoires la charge de la fortune des compartiments (extrait du 19 du contrat de fonds) Commissions de gestion forfaitaires annuelles maximales 3
4 Compartiments AMC Seapac, AMC Chinac, AMC Latinac, AMC Euromac Classe A : 1.80% Classe B : 1.60% Classe C : 1.40% Compartiment BCV Global Emerging et AMC Indiac Classe A : 2.50% Classe B : 2.30% Classe C : 2.10% Les taux des commissions de gestion forfaitaires effectivement appliquøs figurent dans les rapports annuels et semestriels du fonds. Les commissions de gestion forfaitaires sont utilisøes pour la direction, lasset Management et la distribution du fonds ainsi que pour la couverture des frais occasionnøs. A partir de løløment Distribution, la direction du fonds peut accorder des røtrocessions aux investisseurs institutionnels qui døtiennent des parts des compartiments pour des tiers sous laspect Øconomique (sociøtøs dassurance-vie, caisses de pension et autres institutions de prøvoyance, fondations de placement, directions et sociøtøs suisses de fonds, directions et sociøtøs ØtrangŁres de fonds, sociøtøs dinvestissement). La direction du fonds peut en outre verser des indemnitøs de distribution partir de løløment Distribution aux distributeurs et partenaires de distribution (distributeurs autorisøs, directions de fonds, banques, nøgociants en valeurs mobiliłres, sociøtøs dassurance, partenaires de distribution qui placent les parts de fonds exclusivement auprłs dinvestisseurs institutionnels dont la trøsorerie est gørøe titre professionnel, gestionnaires de fortune). Une ØnumØration døtailløe des rømunørations et des frais accessoires compris dans les commissions de gestion forfaitaires figure au 19 du contrat de fonds. La commission de gestion des fonds cibles dans lesquels il est investi ne peut reprøsenter que 3% au maximum. Le taux maximum des commissions de gestion des fonds cibles dans lesquels il est investi est mentionner dans le rapport annuel. Pour le versement du produit annuel aux investisseurs, la banque døpositaire døbite chaque compartiment du fonds dune commission de 0.50% du montant brut distribuø. Pour le versement du produit de liquidation en cas de dissolution dun compartiment, la banque døpositaire impute une commission de 0.50% du produit net versø Total Expense Ratio et Portfolio Turnover Rate Le ratio des coßts totaux døbitøs couramment sur la fortune des compartiments (Total Expense Ratio, TER) sølevait au 31 mai 2009 : AMC Seapac A : 1.58% AMC Seapac B : 1.57% AMC Seapac C : 1.29% AMC Chinac A : 1.72% AMC Latinac A : 1.67% AMC Latinac B : 1.48% AMC Latinac C : 1.26% AMC Euromac A : 1.58% AMC Euromac B : 1.42% AMC Euromac C : 1.24% AMC Indiac A : 2.33% AMC Indiac B : 2.21% AMC Indiac C : 1.93% Les taux de rotation des compartiments (Portfolio Turnover Rate, PTR) sølevaient au 31 mai 2009 : AMC Seapac : % AMC Chinac : % AMC Latinac : 66.96% AMC Euromac : % AMC Indiac : % Placements dans des fonds cibles liøs Lors dinvestissements dans des placements collectifs de capitaux que la direction du fonds głre elle-mœme directement ou indirectement, ou qui sont gørøs par une sociøtø laquelle elle est liøe dans le cadre dune communautø de gestion ou de contr le, ou par une participation directe ou indirecte de plus de 10% du capital ou des voix, il nest pas per u de commission dømission ou de rachat et seulement une commission de gestion røduite selon 19 chiffre 9 du contrat de fonds Conventions de partage des frais et avantages pøcuniaires (Soft Commissions) La direction du fonds na pas conclu de conventions de partage des frais ni de conventions concernant des Soft Commissions. 5.4 Publications du fonds D autres informations sur les compartiments figurent dans le dernier rapport annuel ou semestriel. Les informations les plus røcentes peuvent en outre Œtre consultøes sur Internet (www.gerifonds.com). Le prospectus avec contrat de fonds intøgrø, le prospectus simplifiø ainsi que les rapports annuels ou semestriels peuvent Œtre demandøs gratuitement la direction du fonds, la banque døpositaire et aux distributeurs. En cas de modification du contrat de fonds, de changement de la direction du fonds ou de la banque døpositaire ainsi que lors de la dissolution dun compartiment, il y a publication par la direction du fonds dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site Internet Les publications des prix ont lieu pour toutes les classes de parts chaque jour ouvrable bancaire sur les sites Internet et 5.5 Restrictions de vente Lors de lømission et du rachat de parts des compartiments l Øtranger, les dispositions en vigueur dans le pays en question font foi. Aucune mesure na ØtØ prise pour enregistrer ou autoriser les parts des compartiments de ce fonds dans dautres juridictions quen Suisse. La vente de parts de ces compartiments peut Œtre limitøe ou interdite par la loi dans certaines juridictions. Les personnes en possession de ce prospectus doivent se renseigner sur lexistence de telles interdictions dans leur juridiction et se conformer celles-ci. Ce prospectus ne constitue pas une offre ni un appel doffres acquørir des parts de ces compartiments dans une juridiction dans laquelle une telle offre ou un tel appel doffres seraient illøgaux. En particulier, les parts des compartiments de ce fonds nont pas ØtØ et ne seront pas enregistrøes selon le Securities Act de 1933 des Etats-Unis damørique («Securities Act»). Les parts des compartiments ne peuvent pas Œtre offertes, vendues ou livrøes aux Etats-Unis ou des «U.S. Persons» telles que døfinies dans le Securities Act. En outre, loffre ou la vente de parts des compartiments de ce fonds aux Etats-Unis par un distributeur peut constituer une violation des obligations denregistrement prøvues dans le Securities Act. 5.6 Restrictions de vente spøciales pour le compartiment AMC Indiac ConformØment aux directives de la SEBI, aucun investisseur ne peut døtenir plus de 10% des parts du compartiment AMC Indiac, moins quil ne sagisse dun investisseur institutionnel comptant plus de 20 actionnaires ou sociøtaires. Par consøquent, les parts vendues aux investisseurs ne remplissant pas cette condition seront limitøes, et si la banque døpositaire døcouvre que le nombre de parts se trouvant en possession dun seul investisseur døpasse cette limite de 10% sans que la condition prøcitøe soit remplie, il procødera au rachat forcø des parts afin que la limite des 10% soit respectøe. 5.7 Dispositions døtailløes Toutes les autres indications sur le fonds, telles que l Øvaluation de la fortune des compartiments, la mention de toutes les rømunørations et de tous les frais accessoires imputøs linvestisseur et aux compartiments ainsi que l utilisation du røsultat sont prøcisøes en døtail dans le contrat de fonds. PARTIE II CONTRAT DE FONDS I. Bases 1 DØnomination; sociøtø et siłge de la direction du fonds et de la banque døpositaire 1. Sous la dønomination AMC EXPERT FUND, il existe un fonds de placement contractuel de la catøgorie «Autres fonds en placements traditionnels» (ciaprłs «le fonds») compartiments multiples au sens des art. 25 ss, 70 et 92 ss de la loi fødørale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC) et 112 de lordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (OPCC). 2. Les compartiments du fonds sont les suivants: - BCV Global Emerging - AMC Seapac - AMC Chinac - AMC Latinac - AMC Euromac - AMC Indiac 3. La direction du fonds est GERIFONDS SA, Lausanne. 4. La banque døpositaire est la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), Lausanne. II. Droits et obligations des parties contractantes 2 Contrat de fonds Les relations juridiques entre, d une part, les investisseurs et, d autre part, la direction du fonds et la banque døpositaire sont røgies par le prøsent contrat de fonds ainsi que par les dispositions løgales en vigueur de la loi sur les placements collectifs de capitaux. 3 Direction du fonds 1. La direction du fonds głre les compartiments pour le compte des investisseurs, de fa on indøpendante et en son propre nom. Elle døcide notamment de l Ømission des parts, des placements et de leur Øvaluation. Elle calcule les valeurs nettes d inventaire, fixe les prix d Ømission et de rachat des parts ainsi que la distribution des bønøfices. Elle exerce tous les droits relevant du fonds et de ses compartiments. 2. La direction du fonds et ses mandataires sont soumis aux devoirs de fidølitø, de diligence et dinformation. Ils agissent de maniłre indøpendante et exclusivement dans lintørœt des investisseurs. Ils prennent les mesures organisationnelles nøcessaires lexercice dune gestion irrøprochable. Ils garantissent des comptes transparents et donnent une information appropriøe sur le fonds ombrelle et/ou ses compartiments. 3. La direction du fonds peut døløguer les døcisions en matiłre de placement pour tous les compartiments ou certains dentre eux ainsi que d autres t ches pour assurer une gestion appropriøe. Elle mandate uniquement des personnes suffisamment qualifiøes pour garantir une exøcution irrøprochable des t ches døløguøes. Elle assure linstruction et la surveillance de ces personnes et contr le lexøcution du mandat. La direction du fonds røpond des actes de ses mandataires comme de ses propres actes. 4. La direction du fonds soumet les modifications de ce contrat de fonds, avec laccord de la banque døpositaire, lautoritø de surveillance (voir 26). 5. La direction du fonds peut crøer en tout temps de nouveaux compartiments, regrouper certains compartiments avec dautres compartiments ou dautres fonds selon les dispositions du 24 ou dissoudre un ou plusieurs compartiments selon les dispositions du La direction du fonds peut gører en commun («pooling») des ØlØments ou lensemble de la fortune de difførents compartiments du fonds. Il nen røsulte aucun frais supplømentaire pour les porteurs de parts. Le pooling ne crøe aucune solidaritø entre les compartiments participants. La direction est en mesure dindividualiser en tout temps les avoirs døtenus dans le pool par les compartiments participants. Le pool ne constitue pas un patrimoine propre. 7. La direction du fonds a droit aux commissions prøvues au 19, Œtre libørøe des engagements contractøs en exøcution røguliłre du contrat de fonds et 4
5 Œtre remboursøe des frais encourus au titre de lexøcution de ces engagements. 4 Banque døpositaire 1. La banque døpositaire assure la garde de la fortune des compartiments. Elle Ømet et rachłte les parts des compartiments et głre le trafic des paiements pour le compte des compartiments. 2. La banque døpositaire et ses mandataires sont soumis aux devoirs de fidølitø, de diligence et dinformation. Ils agissent de maniłre indøpendante et exclusivement dans lintørœt des investisseurs. Ils prennent les mesures organisationnelles nøcessaires lexercice dune gestion irrøprochable. Ils garantissent des comptes transparents et donnent une information appropriøe sur le fonds et ses compartiments. 3. La banque døpositaire peut confier la garde de la fortune des compartiments un tiers ou un døpositaire central de titres en Suisse ou løtranger. Elle røpond du soin avec lequel elle a choisi et instruit le tiers et du soin avec lequel elle a contr lø que les critłres de choix sont durablement respectøs. Le prospectus contient des explications sur les risques inhørents. 4. La banque døpositaire veille ce que la direction du fonds respecte la loi et le contrat de fonds. Elle vørifie que le calcul des valeurs nettes dinventaire, des prix dømission et de rachat des parts ainsi que les døcisions afførentes aux placements sont conformes la loi et au contrat de fonds, et que le røsultat est utilisø conformøment audit contrat. La banque døpositaire nest pas responsable du choix des placements effectuøs par la direction du fonds dans les limites des prescriptions en matiłre de placements. 5. La banque døpositaire a droit aux commissions prøvues aux 18 et 19, Œtre libørøe des engagements contractøs en exøcution røguliłre du contrat de fonds et Œtre remboursøe des frais encourus nøcessaires laccomplissement de ces engagements. 5 Investisseurs 1. Par la conclusion du contrat et le paiement en espłces, les investisseurs acquiłrent, raison des parts acquises, une crøance envers la direction du fonds, sous forme dune participation la fortune et au revenu du (des) compartiment(s) dans le(s)quel(s) ils ont investi. Leur crøance est fondøe sur des parts. 2. Les investisseurs nont droit qu la fortune et au revenu du (des) compartiment(s) au(x)quel(s) ils ont souscrit. Chaque compartiment ne røpond que de ses propres engagements. 3. Les investisseurs ne sont røputøs liøs qu au paiement des parts souscrites. Leur responsabilitø personnelle est exclue concernant les engagements du fonds ou des compartiments. 4. La direction du fonds informe les investisseurs qui le demandent sur les bases de calcul des valeurs nettes dinventaire des parts. Lorsque les investisseurs souhaitent obtenir des informations døtailløes sur des opørations døterminøes de la direction du fonds, tel que lexercice des droits døcoulant de la qualitø de sociøtaire ou de crøancier, celle-ci leur donne en tout temps les renseignements demandøs. Les investisseurs peuvent demander au tribunal du siłge de la direction que lorgane de røvision ou un autre expert examine les faits qui nøcessitent une vørification et lui remette un compte-rendu. 5. Les investisseurs peuvent røsilier chaque jour ouvrable bancaire le contrat de fonds et exiger le remboursement en espłces de leurs parts au compartiment. 6. Les investisseurs doivent prouver, sur demande, la direction du fonds, la banque døpositaire et leurs mandataires quils remplissent ou remplissent toujours les conditions løgales ou contractuelles du fonds concernant la participation au compartiment ou une classe de parts. Ils doivent en outre informer immødiatement la direction du fonds, la banque døpositaire ou leurs mandataires dłs quils ne remplissent plus ces conditions. 7. Les parts dun investisseur doivent Œtre reprises par rachat forcø au prix de rachat respectif par la direction du fonds en collaboration avec la banque døpositaire lorsque: a) cette mesure est nøcessaire pour prøserver la røputation de la place financiłre, notamment en matiłre de lutte contre le blanchiment dargent b) linvestisseur ne remplit plus les conditions løgales, røglementaires, contractuelles ou statutaires requises pour participer au compartiment 8. Par ailleurs, les parts dun investisseur peuvent Œtre reprises par rachat forcø au prix de rachat respectif par la direction du fonds en collaboration avec la banque døpositaire lorsque: a) la participation de linvestisseur au compartiment est susceptible daffecter de maniłre importante les intørœts Øconomiques des autres investisseurs, notamment lorsque la participation peut aboutir des prøjudices fiscaux pour le fonds en Suisse ou løtranger b) les investisseurs ont acquis ou døtiennent leurs parts en violation de dispositions dune loi suisse ou ØtrangŁre, du prøsent contrat de fonds ou du prospectus les concernant c) les intørœts Øconomiques des investisseurs sont affectøs, notamment dans les cas oø certains investisseurs tentent par des souscriptions systømatiques et des rachats les suivant immødiatement, de røaliser des avantages patrimoniaux en exploitant les difførences de temps entre la fixation des cours de cl ture et løvaluation de la fortune du compartiment (Market Timing) 6 Parts et classes de parts 1. La direction du fonds peut, pour chaque compartiment, avec laccord de la banque døpositaire et lapprobation de lautoritø de surveillance, crøer, supprimer ou regrouper tout moment des classes de parts. Toutes les classes de parts donnent droit participer la fortune totale du compartiment, qui nest pas segmentøe quant elle. Cette participation peut diffører en raison de charges, de distributions et de revenus spøcifiques la classe, et les difførentes classes dun mœme compartiment peuvent ainsi prøsenter chacune une valeur nette dinventaire par part difførente. La fortune du compartiment røpond titre global des døbits de coßts spøcifiques chaque classe de parts. 2. La crøation, la suppression ou le regroupement de classes de parts sont publiøes dans les organes de publication du fonds. Seul le regroupement est considørø comme une modification du contrat de fonds au sens du Les difførentes classes de parts peuvent, notamment, se distinguer en matiłre de structure des coßts, monnaies de røførence, couverture du risque de change, montant minimal de placement ou cercle des investisseurs. Les rømunørations et les frais ne sont imputøs quaux classes de parts auxquelles une prestation døterminøe a ØtØ fournie. Les rømunørations et les frais qui ne peuvent pas Œtre imputøs avec certitude une classe de parts donnøe sont røpartis entre toutes les classes proportionnellement la part de chacune la fortune du compartiment. 4. Les compartiments du fonds ont chacun trois classes de parts A, B et C: - Classe A ouverte tous les investisseurs - Classe B ouverte aux investisseurs qui souscrivent et maintiennent pour CHF 5 millions minimum dans le compartiment ainsi quaux parts souscrites dans le cadre dun mandat de gestion Øcrit exercø par la BCV pour un client non institutionnel - Classe C ouverte aux investisseurs qui souscrivent et maintiennent pour CHF 30 millions minimum dans le compartiment. Pour ladmission aux classes B et C des compartiments du fonds, les parts døtenues dans dautres fonds de la direction ou dune filiale de la direction, et gørøs ou conseilløs par la BCV, sont prises en considøration pour le calcul des CHF 5 millions, respectivement des CHF 30 millions, si elles sont døtenues par un ou plusieurs investisseurs institutionnels proches dun point de vue juridique ou Øconomique. Linvestisseur qui demande lattribution, la conversion ou le maintien de ses parts dans les classes B ou C doit fournir tous les documents et informations nøcessaires au respect des conditions dadmission. 5. Les parts ne sont pas Ømises sous forme de titres, mais comptabilisøes. Linvestisseur nest pas en droit dexiger la remise dun certificat de parts. Si des certificats de parts ont ØtØ remis, ils doivent Œtre restituøs au plus tard avec la demande de rachat des parts concernøes. 6. La direction du fonds doit intimer aux investisseurs qui ne remplissent plus les conditions dune classe la restitution de leurs parts dans les 30 jours civils au sens du 17, de les transfører une personne qui satisfait aux conditions citøes ou de les Øchanger contre des parts dune autre classe du compartiment dont ils remplissent les conditions. Si linvestisseur ne donne pas suite cette requœte, la direction du fonds peut, en collaboration avec la banque døpositaire, effectuer un Øchange forcø au sens du 5 chiffre 7 dans une autre classe de parts du compartiment ou, si cela se røvłle irrøalisable, un rachat forcø des parts concernøes. III. Directives røgissant les politiques de placement des compartiments A. Principes de placement 7 Respect des directives de placement 1. Dans le choix des placements de chaque compartiment, la direction observe le principe de la røpartition pondørøe des risques, conformøment aux limites exprimøes en pour-cent ci-aprłs. Celles-ci s appliquent la fortune de chaque compartiment estimøe la valeur vønale et doivent Œtre respectøes en permanence. Chaque compartiment doit respecter les limites de placement six mois aprłs la date de souscription (lancement). 2. Lorsque les limites sont døpassøes par suite de variations du marchø, le volume des placements doit Œtre røduit au taux admissible dans un dølai raisonnable en tenant compte des intørœts des investisseurs. Lorsque des limitations en relation avec des dørivøs sont affectøes par une modification du delta selon 12 ci-aprłs, løtat røgulier doit Œtre røtabli dans les trois jours ouvrables bancaires au plus tard en sauvegardant les intørœts des investisseurs. 8 Politiques de placement 1. La direction du fonds peut, dans le cadre de la politique de placement spøcifique chaque compartiment, investir la fortune de chaque compartiment dans les placements ØnumØrØs ci-aprłs. Les risques liøs ces placements doivent Œtre mentionnøs dans le prospectus. a) Valeurs mobiliłres, soit des papiers-valeurs Ømis en grand nombre, en droits non incorporøs ayant la mœme fonction (droits-valeurs) qui sont nøgociøs en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public, et qui incorporent un droit de participation ou de crøance ou le droit dacquørir de tels papiers-valeurs ou droits-valeurs par souscription ou Øchange, comme les warrants. Les placements en valeurs mobiliłres nouvellement Ømises ne sont permis que si leur admission une bourse ou un autre marchø røglementø ouvert au public est prøvue dans les conditions d Ømission. Sils ne sont pas encore admis une bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public une annøe aprłs leur acquisition, les titres sont vendre dans le mois qui suit ou reprendre dans les rłgles de limitation selon chiffre 1 lettre e. b) DØrivØs lorsque (i) leur sous-jacent est reprøsentø par des valeurs mobiliłres selon lettre a, des dørivøs selon lettre b, des parts de placements collectifs de capitaux selon lettre c, des indices financiers, taux dintørœts, cours de change ou monnaies, et lorsque (ii) leur sousjacent est admis en tant que placement conformøment au contrat de fonds. Les dørivøs sont nøgociøs en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public ou OTC. Les placements en instruments financiers dørivøs OTC (opørations OTC) ne sont autorisøs que si (i) la contrepartie est un intermødiaire financier spøcialisø dans ce genre dopørations et soumis une surveillance, et (ii) les instruments dørivøs OTC sont nøgociables chaque jour ou il est en tout temps possible den demander le rachat lømetteur. En outre, ils doivent pouvoir Œtre ØvaluØs de maniłre fiable et comprøhensible. On peut faire appel des instruments financiers dørivøs selon 12. c) Parts de placements collectifs de capitaux (fonds cibles) lorsque (a) leur documentation limite de leur c tø les placements dans dautres fonds 5
6 cibles 30% en tout; (b) il existe pour ces fonds cibles - quant leur but, leur organisation, leur politique de placement, la protection des investisseurs, la røpartition des risques, la garde søparøe de la fortune du fonds, les emprunts, loctroi de crødits, les ventes døcouvert de papiers-valeurs et dinstruments du marchø monøtaire, lømission et le rachat de parts ainsi que le contenu des rapports annuels et semestriels - des dispositions comparables celles dun fonds en valeurs mobiliłres ou en placements traditionnels (c) ces fonds cibles sont autorisøs en tant que placements collectifs dans le pays oø ils ont leur siłge et y sont soumis une surveillance destinøe protøger les investisseurs comparable celle exercøe en Suisse, et que lentraide administrative internationale est garantie. La direction du fonds ne peut placer, au maximum, que 10% de la fortune du compartiment dans des parts de fonds cibles de droit suisse de la catøgorie «Autres fonds en placements alternatifs» ou de droit Øtranger comparables, et 10% au maximum dans des parts de Real Estate Investment Trusts (REITs). Ces deux limites peuvent Œtre cumuløes. d) Avoirs vue ou terme jusqu ØchØance de douze mois auprłs de banques qui ont leur siłge en Suisse ou dans un Etat membre de lunion europøenne ou dans un autre Etat si la banque est soumise dans son pays dorigine une surveillance comparable celle exercøe en Suisse. e) Dautres placements que ceux mentionnøs selon les lettres a d, hauteur maximum totale de 10% de la fortune de chaque compartiment. Ne sont pas autorisøs (i) les placements en møtaux prøcieux, certificats sur møtaux prøcieux, matiłres premiłres et titres sur matiłres premiłres ainsi que (ii) les ventes døcouvert de placements selon lettres a c ci-dessus. 2. Politique de placement du compartiment BCV Global Emerging siłge dans des pays Ømergents ou qui exercent une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique dans de tels pays ou qui døtiennent en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes de sociøtøs ayant leur siłge dans des pays Ømergents. Par pays Ømergents, on entend les pays qui, lors de linvestissement, sont considørøs par la Banque mondiale, le Fonds monøtaire international ou une grande banque dinvestissement comme restructurant leur Øconomie selon une logique de marchø (par ex. Chine populaire, CorØe du Sud, Ta wan, Inde, Tha lande, Malaisie, IndonØsie, Philippines, Turquie, pays deurope centrale et de lest, y compris Russie et Etats issus de lex-urss, pays damørique latine, dafrique et du Moyen-Orient).. b) La direction du fonds peut en outre, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs qui ne satisfont pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres ou droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme. - parts dautres placements collectifs de capitaux: en tout et au plus 49%. 3. Politique de placement du compartiment AMC Seapac siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes dans des sociøtøs ayant leur siłge dans les pays dextrœme-orient, hormis le Japon (entre autres: Chine Populaire, y compris Hong Kong, CorØe, Taiwan, Tha lande, Singapour, Malaisie, IndonØsie, Philippines, Vietnam, Laos, Cambodge, Birmanie) b) La direction du fonds peut en outre, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ne satisfaisant pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres de crøance et droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme - parts dautres placements collectifs de capitaux, y compris Real Estate Investment Trusts (REITs): en tout et au plus 10% 4. Politique de placement du compartiment AMC Chinac siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes dans des sociøtøs ayant leur siłge en Chine Populaire, y compris Hong Kong, ou Taiwan b) La direction du fonds peut en outre, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ne satisfaisant pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres de crøance et droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme - parts dautres placements collectifs de capitaux, y compris Real Estate Investment Trusts (REITs): en tout et au plus 10% 5. Politique de placement du compartiment AMC Latinac siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes dans des sociøtøs ayant leur siłge dans les pays damørique Latine, savoir tous les pays situøs du Mexique la Terre de Feu, y compris les Bahamas, Cuba et les pays faisant partie des Grandes et des Petites Antilles b) La direction du fonds peut, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ne satisfaisant pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres de crøance et droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public 6
7 - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme - parts dautres placements collectifs de capitaux, y compris Real Estate Investment Trusts (REITs): en tout et au plus 10% 6. Politique de placement du compartiment AMC Euromac siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes dans des sociøtøs ayant leur siłge dans lun des pays Ømergents europøens (entre autres: Turquie, pays deurope Centrale et de lest, y compris Russie et nouveaux Etats de lancienne Union des RØpubliques Socialistes SoviØtiques) b) La direction du fonds peut en outre, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ne satisfaisant pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres de crøance et droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme - parts dautres placements collectifs de capitaux, y compris Real Estate Investment Trusts (REITs): en tout et au plus 10% 7. Politique de placement du compartiment AMC Indiac siłge ou exer ant une partie prøpondørante de leur activitø Øconomique ou døtenant en tant que sociøtøs holding des participations prøpondørantes dans des sociøtøs ayant leur siłge dans les pays du sous-continent indien (principalement Inde, mais aussi Pakistan, Sri Lanka, Bangladesh, NØpal, Bhoutan) b) La direction du fonds peut en outre, sous røserve de la lettre c), investir, aprłs døduction des liquiditøs, au maximum un tiers de la fortune du compartiment en: parts sociales, bons de participation et assimiløs) de sociøtøs ne satisfaisant pas aux exigences sous lettre aa) option et notes ainsi quautres titres de crøance et droits de crøance revenu fixe ou variable, de døbiteurs privøs ou de droit public - instruments financiers dørivøs (y compris warrants) sur les - avoirs en banque vue ou terme. - parts dautres placements collectifs de capitaux, y compris Real Estate Investment Trusts (REITs): en tout et au plus 10% 8. Sous røserve du 19, la direction du fonds peut acquørir des parts dun fonds cible gørø directement ou indirectement par elle-mœme ou par une sociøtø laquelle elle est liøe dans le cadre dune communautø de gestion ou de contr le ou par une participation directe ou indirecte de plus de 10% du capital ou des voix. 9 LiquiditØs La direction du fonds peut en outre, pour chaque compartiment, døtenir des liquiditøs adøquates dans lunitø de compte du compartiment respectif et dans toutes les monnaies dans lesquelles les placements de ce compartiment sont permis. On entend par liquiditøs les avoirs en banque vue ou terme jusqu douze mois døchøance. B. Techniques et instruments de placement 10 PrŒt de valeurs mobiliłres (Securities Lending) 1. La direction du fonds peut, pour le compte des compartiments, prœter tous les genres de valeurs mobiliłres nøgociøes en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public. 2. La direction du fonds peut prœter en son propre nom et pour son propre compte les valeurs mobiliłres un emprunteur («Principal») ou donner le mandat un intermødiaire pour mettre les valeurs mobiliłres la disposition dun emprunteur, soit titre fiduciaire en tant que reprøsentant indirect («Agent»), soit en tant que reprøsentant direct («Finder»). 3. La direction du fonds neffectue le prœt de valeurs mobiliłres quavec des emprunteurs ou des intermødiaires de premier ordre spøcialisøs dans ce genre dopørations, tels que des banques, des brokers ou des assurances ainsi que des organismes de clearing de valeurs mobiliłres reconnus, qui garantissent une exøcution irrøprochable du prœt de valeurs mobiliłres. 4. Si la direction du fonds doit respecter un dølai de dønonciation, dont la durøe ne peut pas excøder 10 jours ouvrables bancaires, avant de pouvoir disposer juridiquement nouveau des valeurs mobiliłres prœtøes, elle ne peut pas prœter pour chaque compartiment plus de 50% de chaque genre de valeurs mobiliłres pouvant Œtre prœtø. Si, par contre, lemprunteur ou lintermødiaire garantit par contrat la direction du fonds quelle pourra nouveau disposer juridiquement, le mœme jour ouvrable bancaire ou le jour ouvrable bancaire suivant, des valeurs mobiliłres prœtøes, elle peut prœter la totalitø de chaque genre pouvant Œtre prœtø. 5. La direction du fonds convient avec lemprunteur ou avec lintermødiaire que ce dernier met en gage ou transfłre en propriøtø en faveur de la direction du fonds des sßretøs dans le cadre des dispositions de lart. 8 OPC-FINMA pour garantir la prøtention en restitution. La valeur des sßretøs doit reprøsenter constamment au minimum 105% de la valeur vønale des valeurs mobiliłres prœtøes, ou au moins 102% lorsque les sßretøs consistent en (i) liquiditøs ou (ii) valeurs mobiliłres taux dintørœt fixe ou variable prøsentant un rating actuel long terme dune agence de notation reconnue par lautoritø de surveillance de «AAA», «Aaa» ou Øquivalent. De plus, lemprunteur ou lintermødiaire est responsable du paiement ponctuel et intøgral des revenus Øchus pendant la durøe du prœt, de lexercice dautres droits patrimoniaux ainsi que de la restitution, conformøment au contrat, dautant de valeurs mobiliłres de mœme genre, quantitø et qualitø. 6. La banque døpositaire sassure du døroulement sßr et conforme au contrat du prœt de valeurs mobiliłres et surveille, notamment, le respect des exigences concernant les sßretøs. Elle accomplit Øgalement, pendant la durøe du prœt de valeurs mobiliłres, les actes dadministration qui lui incombent selon le rłglement de døp t et fait valoir tous les droits afførents aux valeurs mobiliłres prœtøes dans la mesure oø ils nont pas ØtØ cødøs conformøment au contrat-cadre standardisø. 11 OpØrations de mise et prise en pension La direction du fonds neffectue pas dopørations de mise et prise en pension. 12 Instruments financiers dørivøs (Approche Commitment I) 1. La direction du fonds peut effectuer des opørations sur dørivøs dans les limites dune gestion efficiente de la fortune des compartiments. Elle veille ce que lutilisation de dørivøs ne conduise pas, par son effet Øconomique, y compris lors de circonstances de marchø extraordinaires, une divergence par rapport aux objectifs de placement tels quils ressortent du contrat de fonds, du prospectus et du prospectus simplifiø, ou une modification des caractøristiques de placement des compartiments. De plus, les sous-jacents des dørivøs doivent Œtre admis titre de placements conformøment au contrat de fonds pour le compartiment concernø. 2. Les compartiments du prøsent fonds sont qualifiøs comme «fonds simple en valeurs mobiliłres» suivant le point de vue dutilisation des dørivøs. Lapproche Commitment I vient en application dans la mesure du risque. Lutilisation des dørivøs nexerce ainsi ni un effet de levier sur la fortune des compartiments ni ne correspond une vente døcouvert. Les dispositions de ce paragraphe sont applicables pour chaque compartiment. La direction du fonds sassure quelle peut remplir en tout temps les engagements de paiement et de livraison contractøs avec des dørivøs laide de la fortune du compartiment concernø, conformøment la løgislation sur les placements collectifs de capitaux. 3. Seuls des dørivøs au sens strict peuvent Œtre utilisøs, savoir: a) options call et put dont la valeur løchøance døpend linøairement de la difførence positive ou nøgative entre la valeur vønale du sous-jacent et le prix dexercice et qui est Øgale zøro lorsque la difførence est de signe opposø b) le swap, dont les paiements døpendent linøairement et de maniłre «non path dependent» de la valeur du sous-jacent ou dun montant absolu c) le contrat terme (future ou forward) dont la valeur døpend linøairement de la valeur du sous-jacent 4. Dans son effet Øconomique, lengagement de dørivøs correspond soit une vente (positions diminuant lengagement), soit un achat (positions augmentant lengagement) dun sous-jacent. a) Les dørivøs røduisant lengagement doivent Œtre couverts en permanence par les sous-jacents correspondants sous røserve des lettres b et d. b) Une couverture par dautres placements est admise si le dørivø røduisant lengagement se rapporte un indice qui est: - calculø par un service externe et indøpendant 7
8 - reprøsentatif des placements servant de couverture - en corrølation adøquate avec ces placements c) La direction du fonds doit pouvoir disposer en tout temps et sans restriction des sous-jacents ou placements. Des sous-jacents peuvent Œtre utilisøs en mœme temps comme couverture pour plusieurs positions en dørivøs si ces derniłres comportent un risque de marchø, de crødit ou de change, et quelles concernent les mœmes sous-jacents. d) Un dørivø diminuant lengagement peut Œtre pondørø avec le «delta» lors du calcul des sous-jacents correspondants. Pour les dørivøs augmentant lengagement, løquivalent du sous-jacent dune position de dørivøs doit Œtre couvert en permanence par des moyens proches des liquiditøs. LØquivalent du sous-jacent est calculø pour les futures, forwards et swaps par le produit du nombre de contrats et de la valeur du contrat, pour les options par le produit du nombre de contrats, de la valeur du contrat et du delta (pour autant que celui-ci soit calculø). Les moyens proches des liquiditøs peuvent servir en mœme temps de couverture pour plusieurs dørivøs augmentant lengagement, si ceux-ci recłlent un risque de marchø ou de crødit et quils se røfłrent aux mœmes sous-jacents. 5. La direction du fonds peut conclure des opørations sur dørivøs standardisøs ou non. Elle peut effectuer des opørations sur dørivøs en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public, ou encore OTC (Over-the- Counter). a) La direction du fonds ne peut conclure dopørations OTC quavec des intermødiaires financiers spøcialisøs dans ce genre dopørations, soumis surveillance et garantissant une exøcution irrøprochable des transactions. Si la contrepartie nest pas la banque døpositaire, ladite contrepartie ou le garant doit prøsenter la notation minimale prescrite selon la løgislation sur les placements collectifs de capitaux conformøment lart. 33 OPC- FINMA. b) Un dørivø OTC doit pouvoir Œtre ØvaluØ quotidiennement de maniłre fiable et comprøhensible, et doit pouvoir Œtre vendu, liquidø ou dønouø par une opøration inverse en tout temps et la valeur vønale. c) Si aucun prix de marchø nest disponible pour un dørivø conclu OTC, le prix doit Œtre vørifiø en tout temps au moyen de modłles døvaluation appropriøs et reconnus par la pratique, sur la base de la valeur vønale des sous-jacents. En outre, avant la conclusion de lopøration, des offres concrłtes doivent Œtre demandøes au moins auprłs de deux contreparties pouvant entrer en ligne de compte, et loffre la plus avantageuse du point de vue du prix, de la solvabilitø, de la røpartition des risques et des prestations de service des contreparties doit Œtre acceptøe. La conclusion du contrat et la fixation du prix doivent Œtre documentøes de maniłre comprøhensible. 6. Les dørivøs doivent, dans le cadre du respect des limites maximales løgales et røglementaires, notamment les prescriptions en matiłre de røpartition des risques, Œtre pris en compte conformøment la løgislation sur les placements collectifs de capitaux. 7. Le prospectus contient dautres indications sur: - limportance des dørivøs dans le cadre de la stratøgie de placement - leffet de lutilisation des dørivøs exercø sur le profil de risques des compartiments - les risques de contrepartie de dørivøs. 13 Emprunts et octroi de crødits 1. La direction du fonds n est pas autorisøe octroyer des crødits pour le compte des compartiments du fonds. Le prœt de valeurs mobiliłres selon 10 nest pas considørø comme un octroi de crødit au sens de ce paragraphe. 2. La direction du fonds peut, pour chaque compartiment, recourir temporairement des emprunts jusqu concurrence de 10% de la fortune nette de chaque compartiment. 14 Mise en gage de la fortune des compartiments du fonds 1. La direction du fonds ne peut pas grever la charge de chaque compartiment plus de 25% de sa fortune nette par mise en gage ou en garantie. 2. Il n est pas permis de grever la fortune des compartiments par loctroi de cautions. C. Restrictions de placement 15 RØpartition des risques 1. Doivent Œtre intøgrøs dans les dispositions ci-aprłs sur la røpartition des risques: - les placements et les instruments financiers dørivøs selon 8 et 12, lexception des dørivøs dindices, pour autant que lindice soit suffisamment diversifiø, quil soit reprøsentatif du marchø auquel il se røfłre et publiø de maniłre adøquate - les liquiditøs selon 9 - les crøances envers des contreparties røsultant dopørations hors bourse Les prescriptions en matiłre de røpartition des risques valent pour chaque compartiment. 2. Les sociøtøs qui forment un groupe sur la base de prescriptions internationales en matiłre døtablissement des comptes doivent Œtre considørøes comme un seul Ømetteur. 3. La direction du fonds peut, y compris les dørivøs, placer au maximum 20% de la fortune de chaque compartiment en valeurs mobiliłres dun mœme Ømetteur. La valeur totale des valeurs mobiliłres des Ømetteurs auprłs desquels plus de 6% de la fortune dun compartiment ont ØtØ placøs ne peut pas døpasser 60% de la fortune de ce compartiment. Les dispositions des chiffres 4 et 5 demeurent røservøes. 4. La direction du fonds peut investir au maximum 20% de la fortune dun compartiment dans des avoirs vue ou terme auprłs dune mœme banque. On prendra en considøration dans cette limite aussi bien les liquiditøs selon 9 que les placements dans des avoirs auprłs des banques selon La direction du fonds peut investir au maximum 5% de la fortune dun compartiment dans des opørations OTC auprłs dune mœme contrepartie. Si la contrepartie est une banque dont le siłge est en Suisse ou dans un Etat membre de lunion europøenne, ou dans un autre Etat dans lequel elle est soumise une surveillance comparable la surveillance suisse, cette limite est portøe 10% de la fortune du compartiment. 6. Les placements, les avoirs et les crøances auprłs dun mœme Ømetteur ou døbiteur visøs aux chiffres 3 5 ci-dessus ne doivent pas døpasser 20% de la fortune dun compartiment, sous røserve des limites plus ØlevØes selon chiffre 12 ci-aprłs. 7. Les placements selon le chiffre 3 ci-dessus du mœme groupe de sociøtøs ne doivent pas døpasser en tout 20% de la fortune dun compartiment, sous røserve des limites plus ØlevØes selon chiffre 12 ci-aprłs. 8. La direction du fonds peut placer au maximum 10% de la fortune dun compartiment dans des parts dun mœme fonds cible. Cette limite est portøe 20% au maximum pour le compartiment BCV Global Emerging. 9. La direction du fonds ne peut pas acquørir des droits de participation reprøsentant plus de 10% au total des droits de vote ou lui permettant d exercer une influence notable sur la gestion d un Ømetteur. 10. La direction du fonds peut, pour la fortune dun compartiment, acquørir au plus 10% de chacun des titres de participation sans droit de vote, obligations dun mœme Ømetteur ainsi que 25% au maximum des parts dun mœme placement collectif de capitaux. Ces limitations ne sont pas applicables si, au moment de lacquisition, le montant brut des obligations ou des parts de placements collectifs ne peut pas Œtre calculø. 11. Les limitations prøvues aux chiffres 9 et 10 ci-dessus ne sappliquent pas aux valeurs mobiliłres Ømises ou garanties par un Etat de locde, une collectivitø de droit public dun pays de locde ou par une institution internationale caractłre public dont la Suisse ou un Etat membre de lunion europøenne fait partie. 12. La limite de 20% mentionnøe sous chiffre 3 est relevøe 35% lorsque les valeurs mobiliłres sont Ømises ou garanties par un Etat de locde, une collectivitø de droit public de locde ou des institutions internationales caractłre public dont la Suisse ou un Etat membre de lunion europøenne fait partie. Les valeurs mobiliłres prøcitøes nentrent pas en considøration dans lapplication de la limite de 60% selon chiffre 3. Les limites individuelles des chiffres 3 et 5 ne peuvent toutefois pas Œtre cumuløes avec la limite prøcitøe de 35%. 13. Pour le compartiment AMC Indiac, lutilisation dune sociøtø affiliøe oblige døtenir 100 % des actions «Participating Shares» de cette sociøtø, qui reprøsentent les investissements du compartiment. Les conditions suivantes doivent Œtre cumulativement remplies: IV. - Les actions «Participating Shares» sont Ømises exclusivement pour le compte du compartiment et døtenues 100 % par le compartiment. En cas dømission de nouvelles actions, le compartiment est seul habilitø souscrire les nouveaux titres Ømis - La sociøtø affiliøe nexerce aucune autre activitø hormis celle de døtenir des investissements pour le compte du compartiment - La majoritø des administrateurs de la sociøtø affiliøe sont des administrateurs de la direction du fonds - Pour la prøsentation des comptes, la sociøtø affiliøe est considørøe comme transparente et les comptes du compartiment comprennent l inventaire complet des investissements finaux røalisøs travers la sociøtø affiliøe - Les comptes du compartiment et de la sociøtø affiliøe sont vørifiøs par le mœme organe de røvision - Les mesures nøcessaires sont prises pour assurer que la banque døpositaire du fonds soit toujours en mesure de remplir les t ches que lui imposent la loi et le contrat de fonds - Le prospectus doit mentionner expressøment lutilisation dune sociøtø affiliøe et contenir une clause de mise en garde sur les risques Øventuels liøs ce genre de construction Calcul des valeurs nettes dinventaire ainsi qu Ømission et rachat des parts 16 Calcul des valeurs nettes dinventaire 1. La valeur nette dinventaire de chaque compartiment et la quote-part des difførentes classes est døterminøe la valeur vønale, dans lunitø de compte du compartiment concernø, la fin de l exercice annuel et chaque jour oø des parts sont Ømises ou rachetøes. Les jours oø les bourses ou marchøs des principaux pays de placement dun compartiment sont fermøs (par exemple: jours bancaires et boursiers føriøs), il nest pas effectuø de calcul des valeurs nettes dinventaire. 2. Les placements nøgociøs en bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public doivent Œtre ØvaluØs selon les cours du marchø principal. Dautres placements ou les placements pour lesquels aucun cours du jour nest disponible doivent Œtre ØvaluØs au prix qui pourrait en Œtre obtenu sils Øtaient vendus avec soin au moment de løvaluation. Pour la døtermination de la valeur vønale, la direction du fonds utilise dans ce cas des modłles et principes døvaluation appropriøs et reconnus dans la pratique. 3. Les placements collectifs ouverts de capitaux sont ØvaluØs leur prix de rachat ou la valeur nette dinventaire. Sils sont nøgociøs røguliłrement une bourse ou sur un autre marchø røglementø ouvert au public, la direction du fonds peut les Øvaluer selon le chiffre Les avoirs en banque sont ØvaluØs avec leur montant plus les intørœts courus. En cas de changements notables des conditions du marchø ou de la solvabilitø, la base døvaluation des avoirs en banque terme est adaptøe aux nouvelles circonstances. 5. La valeur nette dinventaire de la part dune classe dun compartiment røsulte de la quote-part la valeur vønale de la fortune du compartiment revenant la classe en question, røduite døventuels engagements du compartiment 8
9 attribuøs cette classe, divisøe par le nombre de parts en circulation de cette mœme classe. Il y a arrondi deux døcimales. 6. Les quotes-parts la valeur vønale de la fortune nette dun compartiment (fortune dun compartiment moins les engagements) revenant aux difførentes classes de parts sont døfinies la premiłre fois lors de la premiłre Ømission de plusieurs classes de parts (lorsque celle-ci intervient en mœme temps) ou lors de la premiłre Ømission dune autre classe sur la base des røsultats entrant pour chaque classe de parts correspondant audit compartiment. La quote-part fait lobjet dun nouveau calcul lors de chaque ØvØnement suivant: a) lors de lømission et du rachat de parts b) la date de røførence de distribution, si (i) de telles distributions ne reviennent qu difførentes classes de parts (classes de distribution) ou si (ii) les distributions aux difførentes classes de parts sont difførentes en pour cent de leur valeur nette dinventaire ou si (iii) des commissions ou des frais difførents sont appliquøs aux distributions des difførentes classes de parts en pour cent de la distribution c) lors du calcul de la valeur dinventaire, dans le cadre de lattribution dengagements (y compris les frais et commissions Øchus ou courus) aux difførentes classes de parts, pour autant que les engagements des difførentes classes de parts en pour cent de leur valeur nette dinventaire soient difførents, savoir lorsque (i) des taux de commission difførents sont appliquøs pour les difførentes classes ou si (ii) des charges de frais spøcifiques aux classes de parts sont imputøes d) lors du calcul de la valeur dinventaire, dans le cadre de lattribution de produits ou de gains en capital aux difførentes classes de parts, pour autant que les produits ou gains en capital røsultent de transactions intervenant seulement en faveur dune classe ou de plusieurs classes de parts, mais toutefois pas proportionnellement leur quote-part la fortune dun compartiment 17 Emission et rachat des parts 1. Les demandes de souscription et de rachat des parts sont røceptionnøes le jour de passation de lordre jusqu un moment døfini dans le prospectus. Le prix døterminant dømission et de rachat des parts est døterminø au plus t t le jour ouvrable bancaire suivant le jour de passation de lordre (jour døvaluation; Forward Pricing). Pour les compartiments BCV Global Emerging, AMC Seapac, AMC Chinac et AMC Indiac, le prix dømission et de rachat est døterminø le deuxiłme jour ouvrable bancaire suivant le jour de passation de lordre. Le prospectus rłgle les døtails. 2. Le prix dømission et de rachat des parts est døterminø en fonction de la valeur nette dinventaire par part, au jour de løvaluation, en sappuyant sur les cours de cl ture du jour prøcødent selon le 16, et arrondi 0.10 de lunitø de compte du compartiment concernø. Lors de lømission de parts, une commission dømission selon 18 chiffre 1 peut Œtre ajoutøe la valeur nette dinventaire. Aucune commission de rachat nest per ue. Les frais accessoires pour lachat et la vente des placements (courtages conformes au marchø, commissions, taxes, etc) occasionnøs au compartiment par le placement du montant versø ou par la vente des parts correspondantes dønoncøes, sont imputøs la fortune du compartiment. 3. La direction du fonds peut suspendre tout moment lømission de parts et refuser des demandes de souscription ou døchange de parts. 4. Dans lintørœt de lensemble des investisseurs, la direction du fonds peut suspendre le rachat des parts dun compartiment, temporairement et exceptionnellement: a) lorsqu un marchø, qui constitue la base de l Øvaluation d une partie importante de la fortune du compartiment concernø, est fermø ou lorsque le nøgoce sur un tel marchø est limitø ou suspendu b) lorsquun cas d urgence de nature politique, Øconomique, militaire, monøtaire ou dune autre nature se prøsente c) lorsquen raison de restrictions imposøes au trafic des devises ou frappant dautres transferts de valeurs patrimoniales, les activitøs du compartiment concernø sont paralysøes d) lorsquun nombre ØlevØ de parts du compartiment concernø sont dønoncøes et quen consøquence les intørœts des autres investisseurs peuvent Œtre affectøs de maniłre considørable. 5. La direction du fonds communique immødiatement et de maniłre appropriøe sa døcision de suspension l organe de røvision, l autoritø de surveillance et aux investisseurs. 6. Tant que le remboursement des parts dun compartiment est difførø pour les raisons ØnumØrØes sous chiffre 4 lettres a c, il n est pas effectuø d Ømission de parts de ce compartiment. V. RØmunØrations et frais accessoires 18 RØmunØrations et frais accessoires la charge de linvestisseur 1. Lors de lømission de parts, une commission dømission peut Œtre døbitøe linvestisseur en faveur des distributeurs en Suisse et løtranger, reprøsentant 2.00% au maximum de la valeur nette dinventaire. Le taux maximum appliquø ce jour figure dans le prospectus et le prospectus simplifiø. 2. Pour le versement du produit de liquidation en cas de dissolution dun compartiment, la banque døpositaire impute une commission de 0.50% sur la valeur nette de liquidation. 19 RØmunØrations et frais accessoires la charge de la fortune des compartiments du fonds 1. Pour la direction, lasset Management et la distribution des parts des compartiments ainsi que pour couvrir les frais occasionnøs, la direction du fonds prølłve sur la base de la fortune nette de fin de mois de chaque compartiment une commission forfaitaire (commission de gestion forfaitaire) pour tout le mois ØcoulØ. Les commissions de gestion forfaitaires annuelles maximales sont de: Compartiments AMC Seapac, AMC Chinac, AMC Latinac, AMC Euromac Classe A : 1.80% p.a. Classe B : 1.60% p.a. Classe C : 1.40% p.a. Compartiment BCV Global Emerging et AMC Indiac Classe A : 2.50% p.a. Classe B : 2.30% p.a. Classe C : 2.10% p.a. Les taux des commissions de gestion forfaitaires effectivement appliquøs sont mentionnøs pour chaque compartiment dans les rapports annuels et semestriels. 2. Lorsque la direction du fonds accorde des røtrocessions des investisseurs et/ou des indemnitøs de distribution, elle les publie dans le prospectus. 3. La direction du fonds endosse tous les frais en relation avec la direction, lasset Management et la distribution des parts des compartiments ainsi que: - les taxes annuelles et les frais pour les autorisations et la surveillance sur le fonds et les compartiments en Suisse et løtranger - les autres taxes des autoritøs de surveillance - les frais døtablissement des rapports annuels et semestriels - les frais de publication des prix et des communications aux investisseurs - les commissions et les frais de la banque døpositaire pour la garde de la fortune des compartiments, le trafic des paiements, la distribution des revenus annuels et les autres t ches ØnumØrØes au 4 - les honoraires de lorgane de røvision - les frais de publicitø 4. La direction du fonds et la banque døpositaire ont en outre droit au remboursement des frais røsultant de dømarches exceptionnelles faites dans lintørœt des investisseurs. 5. Les compartiments du fonds endossent tous les frais accessoires røsultant de la gestion de leur fortune pour lachat et la vente des placements (courtages conformes au marchø, commissions, redevances). Ces frais sont imputøs directement avec la valeur de revient ou de vente des placements concernøs. 6. Les commissions (forfaitaires) de gestion des fonds cibles dans lesquels les compartiments investissent ne peuvent reprøsenter que 3% au maximum, en tenant compte døventuelles røtrocessions. Le taux maximum de la commission de gestion des fonds cibles dans lesquels il est investi est mentionner dans le rapport annuel, en tenant compte døventuelles røtrocessions pour chaque compartiment. 7. Lorsque la direction du fonds acquiert des parts dautres placements collectifs de capitaux gørøs directement ou indirectement par elle-mœme ou par une sociøtø laquelle elle est liøe dans le cadre dune communautø de gestion ou de contr le ou par une participation directe ou indirecte de plus que 10% du capital ou des voix (fonds cibles liøs), seule une commission de gestion forfaitaire røduite un taux de 0.25% par annøe peut Œtre døbitøe de la fortune du compartiment dans la proportion de tels placements. En outre, la direction du fonds ne peut pas døbiter aux compartiments døventuelles commissions dømission ou de rachat des fonds cibles liøs. Si la direction du fonds place dans des parts dun fonds cible liø selon lalinøa ci-dessus et que celui-ci prøsente une commission de gestion (forfaitaire) effective plus basse que la commission de gestion forfaitaire effective selon chiffre 1, la direction peut alors, la place de la commission de gestion forfaitaire røduite prøcitøe, døbiter la difførence entre, dune part, la commission de gestion forfaitaire effective du compartiment qui investit sur le volume placø dans le fonds cible liø et, dautre part, la commission de gestion (forfaitaire) effective du fonds cible liø. 8. Les rømunørations ne peuvent Œtre imputøes qu aux compartiments auxquels une prestation døterminøe a ØtØ fournie. Les frais qui ne peuvent pas Œtre imputøs avec certitude un compartiment particulier sont røpartis entre tous les compartiments en proportion de la part de chacun la fortune du fonds. VI. Reddition des comptes et røvision 20 Reddition des comptes 1. LunitØ de compte de tous les compartiments est le dollar des Etats-Unis (USD). 2. L exercice annuel de chaque compartiment du fonds s Øtend du 1 er juin au 31 mai de lannøe suivante. 3. La direction du fonds publie un rapport annuel røvisø du fonds ou søparøment pour chaque compartiment dans un dølai de quatre mois compter de la fin de l exercice comptable. 4. Dans un dølai de deux mois compter de la fin du premier semestre de lexercice comptable, la direction publie un rapport semestriel du fonds ou søparøment pour chaque compartiment. 5. Le droit dœtre renseignø de l investisseur conformøment au 5 chiffre 4 demeure røservø. 21 RØvision L organe de røvision vørifie le respect par la direction du fonds et par la banque døpositaire des prescriptions du contrat de fonds, de la LPCC et des rłgles de conduite de la Swiss Funds Association SFA. Un rapport succinct de l organe de røvision sur les comptes annuels publiøs para t dans le rapport annuel. VII. Utilisation du røsultat Le bønøfice net de chaque compartiment est distribuø annuellement aux investisseurs par classe de parts au plus tard dans les quatre mois aprłs la cl ture de lexercice, dans lunitø de compte du compartiment. La direction du fonds peut effectuer en suppløment des versements intermødiaires partir des produits des placements. Jusqu 30% du produit net de chaque compartiment peuvent Œtre reportøs compte nouveau. Si le produit net dun exercice, y compris les produits 9
10 reportøs dexercices antørieurs, sølłve moins de 1% de la valeur nette dinventaire dun compartiment, il peut Œtre renoncø la distribution et le produit net reportø compte nouveau. Ledit produit net doit en outre sølever moins de 1.- de lunitø de compte du compartiment concernø, par part. 2. Les gains en capital røalisøs par laliønation dobjets et de droits peuvent Œtre distribuøs par la direction du fonds ou Œtre retenus pour Œtre røinvestis. VIII. Publications du fonds ombrelle et/ou des compartiments Les organes de publication du fonds et des compartiments sont les mødias imprimøs et Ølectroniques mentionnøs dans le prospectus. Le changement dun organe de publication est communiquer dans les organes de publication. 2. Dans ces organes, il y a notamment røsumø des modifications principales du contrat de fonds, en indiquant les adresses oø il est possible dobtenir gratuitement le texte intøgral des modifications, de changement de la direction du fonds et/ou de la banque døpositaire, de la crøation, suppression ou regroupement de classes de parts ainsi que de la dissolution dun compartiment. Les modifications nøcessaires de par la loi naffectant pas les droits des investisseurs ou se rapportant exclusivement la forme peuvent Œtre exclues des prescriptions røgissant les publications avec lautorisation de lautoritø de surveillance. 3. La direction publie chaque jour ouvrable et pour chaque compartiment les prix dømission et de rachat des parts ou la valeur nette dinventaire avec la mention «commissions non comprises» de toutes les classes de parts sur le site Internet ainsi que dans les mødias imprimøs et Ølectroniques mentionnøs dans le prospectus. 4. Le prospectus avec contrat de fonds intøgrø, le prospectus simplifiø ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent Œtre demandøs gratuitement la direction du fonds, la banque døpositaire et tous les distributeurs. IX. Restructuration et dissolution 24 Regroupement 1. Avec lautorisation de la banque døpositaire, la direction du fonds peut regrouper certains compartiments avec dautres compartiments ou fonds, en ce sens que les valeurs patrimoniales et les engagements du compartiment et/ou des fonds repris sont transførøs au compartiment ou fonds repreneur la date du regroupement. Les investisseurs du compartiment ou fonds repris re oivent des parts du compartiment ou fonds repreneur dune valeur correspondante. A la date du regroupement, le compartiment ou fonds repris est dissous sans liquidation et le contrat de fonds du compartiment ou fonds repreneur sapplique Øgalement au compartiment et/ou fonds repris. 2. Les fonds ou compartiments ne peuvent Œtre regroupøs que si: a) les contrats de fonds correspondants le prøvoient b) ils sont gørøs par la mœme direction de fonds c) les contrats de fonds correspondants concordent en principe quant aux dispositions suivantes: - la politique de placement, la røpartition des risques et les risques liøs aux placements - lutilisation du produit net et des gains en capital - la nature, le montant et calcul de toutes les rømunørations, les commissions dømission et de rachat ainsi que les frais accessoires pour lachat et la vente des placements (courtages, droits, taxes) qui peuvent Œtre mis la charge de la fortune du fonds et/ou du compartiment ou des investisseurs - les conditions de rachat - la durøe du contrat et les conditions de dissolution d) løvaluation de la fortune des fonds ou compartiments participants, le calcul du rapport døchange et la reprise des valeurs patrimoniales et des engagements sont effectuøs le mœme jour e) il nen røsulte aucun frais ni pour le fonds ou compartiment ni pour les investisseurs 3. LautoritØ de surveillance peut autoriser la suspension du remboursement des parts des compartiments ou fonds participants pour une durøe døterminøe sil peut Œtre prøvu que le regroupement prendra plus dun jour. 4. Un mois au moins avant la publication prøvue, la direction du fonds prøsente les modifications prøvues du contrat de fonds ainsi que le regroupement envisagø lautoritø de surveillance pour vørification, conjointement avec le plan de regroupement. Le plan de regroupement contient des renseignements sur les motifs du regroupement, sur la politique de placement des fonds ou compartiments participants et sur les Øventuelles difførences existant entre le fonds ou compartiment repreneur et le fonds ou compartiment repris, sur le calcul du rapport døchange, sur døventuelles difførences en matiłre de rømunørations, sur les consøquences fiscales Øventuelles pour les fonds ou compartiments ainsi que la prise de position de lorgane de røvision prøvu par la loi. 5. La direction du fonds publie les modifications du contrat de fonds selon 23 chiffre 2 ainsi que le regroupement et la date prøvus conjointement avec le plan de regroupement au moins deux mois avant la date quelle a fixøe, dans les organes de publication des fonds ou compartiments participants. Elle attire en loccurrence lattention des investisseurs sur leur possibilitø, dans les 30 jours depuis la derniłre publication, de faire opposition auprłs de lautoritø de surveillance contre les modifications prøvues du contrat de fonds ou dexiger le remboursement de leurs parts. 6. Lorgane de røvision vørifie immødiatement le døroulement correct du regroupement et se prononce ce sujet dans un rapport destinø la direction du fonds et lautoritø de surveillance. 7. La direction du fonds annonce sans retard lautoritø de surveillance lachłvement du regroupement et publie dans les organes de publication des fonds et/ou des compartiments participants lexøcution du regroupement, la confirmation de lorgane de røvision quant la røalisation røguliłre de lopøration ainsi que le rapport døchange. 8. La direction du fonds mentionne le regroupement dans le prochain rapport annuel du fonds ou compartiment repreneur et dans un Øventuel rapport semestriel publiø auparavant. Un rapport de cl ture røvisø doit Œtre Øtabli pour le ou les fonds ou compartiments repris si le regroupement nintervient pas la date de cl ture ordinaire de lexercice. 25 DurØe et dissolution des compartiments 1. Les compartiments sont constituøs pour une durøe indøterminøe. 2. Aussi bien la direction du fonds que la banque døpositaire peuvent provoquer la dissolution de certains compartiments en dønon ant le contrat de fonds sans dølai. 3. Chaque compartiment peut Œtre dissous par døcision de lautoritø de surveillance, notamment sil ne dispose pas, une annøe au plus tard aprłs lexpiration du dølai de souscription (lancement) ou dun dølai plus long accordø par lautoritø de surveillance sur demande de la banque døpositaire et de la direction du fonds, dune fortune nette de CHF 5 mios (ou contrevaleur) au moins. 4. La direction du fonds informe sans dølai lautoritø de surveillance de la dissolution et la publie dans les organes de publication. 5. AprŁs la røsiliation du contrat de fonds, la direction peut liquider le compartiment sans dølai. Si lautoritø de surveillance a ordonnø la dissolution dun compartiment, ce dernier doit Œtre liquidø sans dølai. Le versement du bønøfice de liquidation aux investisseurs est confiø la banque døpositaire. Si la liquidation s Øtend sur une plus longue pøriode, le produit de liquidation peut Œtre versø par tranches successives. La direction du fonds doit requørir l autorisation de l autoritø de surveillance pour pouvoir procøder au remboursement final. X. Modification du contrat de fonds 26 XI. 27 Si le prøsent contrat de fonds doit Œtre modifiø ou sil est prøvu de regrouper des classes de parts ou de changer de direction de fonds ou de banque døpositaire, linvestisseur peut faire valoir ses objections auprłs de lautoritø de surveillance dans les 30 jours qui suivent la derniłre publication correspondante. En cas de modification du contrat de fonds, y compris le regroupement de classes de parts, les investisseurs peuvent en outre demander le paiement en espłces de leurs parts en respectant le dølai contractuel. Demeurent røservøs les cas selon 23 chiffre 2 qui sont exemptøs des prescriptions røgissant les publications avec lautorisation de lautoritø de surveillance. Droit applicable et for 1. Le fonds ombrelle et les compartiments sont soumis au droit suisse, en particulier la loi fødørale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC), lordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (OPCC) ainsi qu lordonnance de la FINMA sur les placements collectifs de capitaux du 21 døcembre 2006 (OPC-FINMA). 2. Le for judiciaire est au siłge de la direction du fonds, Lausanne. 3. Pour l interprøtation du prøsent contrat de fonds, la version en fran ais fait foi. 4. Le prøsent contrat de fonds entre en vigueur la date fixøe par lautoritø de surveillance. Il annule et remplace celui du 1 er juin ApprouvØ par lautoritø fødørale de surveillance des marchøs financiers FINMA le 8 juillet 2010 avec entrøe en vigueur le 12 juillet Direction du fonds Banque døpositaire GERIFONDS SA, Lausanne Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne 10
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