Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-10-2001-C_55-2001
Timestamp: 2016-10-24 20:16:08+00:00
Document Index: 162125769

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ']

C 55/01 (30.10.2001)
C 55/01 Tn
Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant,
B.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Jacques Descloux, avocat, avenue du 1er-Mars 33, 2001 Neuch�tel,
A.- a) Alors qu'il �tait au ch�mage, B.________ a d�cid� de suivre deux stages dans l'h�tellerie, qu'il a effectu�s entre les mois de janvier et de mai 1997. Les r�mun�rations per�ues durant cette p�riode n'ont cependant pas �t� conformes aux usages professionnels et locaux, si bien que l'Office cantonal vaudois de l'assurance-ch�mage a statu� que le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage devait �tre calcul� par rapport � un salaire moyen d'une personne de qualification �quivalente dans l'h�tellerie et non pas en se fondant sur son salaire de stagiaire.
Au cours de la proc�dure de recours qui s'en est suivie, l'assur� s'est plaint d'avoir re�u un renseignement erron� de la part des organes de l'assurance-ch�mage quant � l'�tendue de son indemnisation durant ses stages. Apr�s diverses p�rip�ties juridiques, le Tribunal f�d�ral des assurances a, par arr�t du 11 mars 1999 (C 217/98), confirm� le principe de l'instruction de cette question.
b) Le Service de l'emploi du canton de Vaud (le service de l'emploi) a interrog� X.________, responsable de l'Office r�gional de placement de Lausanne (l'office de placement), afin de savoir si l'assur� avait re�u un renseignement erron� dudit office quant � l'�tendue de son indemnisation par l'assurance-ch�mage durant ses stages aupr�s de deux h�tels. Le fonctionnaire pr�nomm� a r�pondu aux diverses questions qui lui �taient pos�es, par lettre du 28 mai 1999; l'assur� s'est ensuite d�termin� � son tour, le 30 juin 1999.
Par d�cision du 11 novembre 1999, le service de l'emploi a ni� le droit de B.________ a l'indemnit� de ch�mage pour les p�riodes allant du 15 au 20 janvier 1997 et du 1er f�vrier au 15 mai 1997.
B.- B.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant � son annulation et au renvoi de la cause au service de l'emploi pour nouvelle d�cision sur son droit � l'indemnit�.
Par jugement du 1er f�vrier 2001, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision du 11 novembre 1999.
C.- Le service de l'emploi interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au r�tablissement de sa d�cision.
L'intim� conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. Tandis que la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage s'en remet � justice, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ne s'est pas d�termin�.
1.- A moins que l'assur� ne le demande, les organes de l'assurance-ch�mage ne sont pas tenus de le renseigner ou de le rendre attentif � des d�savantages qu'il peut encourir sur le plan l�gal. Il convient de d�roger � ce principe lorsque la loi pr�voit une obligation d'informer l'assur� telle qu'elle est ancr�e � l'art. 20 al. 4 OACI. Aucune obligation de renseigner n'ayant �t� pr�vue par le l�gislateur en mati�re de gain interm�diaire, l'assur� doit assumer lui-m�me les cons�quences qui r�sultent de la l�gislation sur l'assurance-ch�mage s'il accepte une activit� dont le salaire est inf�rieur aux usages professionnels et locaux (DTA 2000 n� 20 pp. 98-99 consid. 2b).
Dans une autre affaire, la Cour de c�ans a jug� que l'art. 24 al. 3 LACI ne fait nullement obligation aux organes de l'assurance-ch�mage d'informer d'office les assur�s des cons�quences sur leur indemnisation de la prise d'une activit� lucrative ind�pendante (arr�t non publi� L. du 4 juillet 1997, C 181/96, qui concernait une vendeuse r�mun�r�e � la commission).
2.- a) A l'appui de sa d�cision litigieuse du 11 novembre 1999, le service de l'emploi a retenu que l'office de placement n'avait pas donn� de renseignement erron� � l'intim� et qu'il ne lui avait pas non plus garanti le versement d'indemnit�s compensatoires.
De leur c�t�, les premiers juges ont en revanche consid�r� que l'office de placement avait donn� des assurances concr�tes � l'intim�, sur la base desquelles ce dernier avait pu admettre qu'il aurait droit � la pleine et enti�re compensation des revenus qu'il aurait r�alis�s dans le cadre de ses stages h�teliers. En cons�quence, la juridiction de recours a admis que l'intim� devait �tre prot�g� dans sa bonne foi, aux conditions pos�es par la jurisprudence (cf. ATF 121 V 66 consid. 2a et les r�f�rences), de sorte que son gain interm�diaire, au sens de l'art. 24 al. 3 LACI, devait �tre calcul� sur la base des salaires qu'il avait effectivement re�us durant ses stages et non pas en se fondant sur les r�mun�rations conformes aux usages professionnels et locaux.
b) S'il est certes �tabli que le responsable de l'office de placement a bien encourag� l'intim� � suivre un stage h�telier (voir ses d�clarations du 18 ao�t 1997), il n'a toutefois pas garanti � l'intim� qu'il b�n�ficierait � cette occasion d'une compensation de sa perte de gain. Ses propos, tels qu'ils ressortent de ses d�clarations des 18 ao�t 1997 et 28 mai 1999, sont � cet �gard manifestement trop impr�cis pour constituer des promesses ou des assurances contr�tes quant � la prise en charge par l'assurance de la perte de gain cons�cutive au stage. En outre, il ne ressort pas des autres pi�ces du dossier que l'office de placement aurait donn� � l'intim� les assurances que ce dernier pr�tend avoir re�ues de l'administration quant au versement des indemnit�s compensatoires. L'intim� n'a pas �tabli la r�alit� des faits qu'il all�guait. De m�me, il n'a pas non plus rendu suffisamment vraisemblable, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requis par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences), la version des faits qu'il d�fendait. Dans ces conditions, le juge ne saurait admettre, dans le doute (cf. ATF 126 V 322 consid. 5a), l'existence d'un renseignement erron�.
c) Se pose finalement la question de savoir si le responsable de l'office de placement aurait n�anmoins d� informer d'office l'intim� des cons�quences sur son indemnisation de la prise d'une activit� � salaire r�duit, dans la mesure o� il savait qu'il allait exercer un stage dans le but d'acqu�rir de l'exp�rience. La r�ponse d�coule de la jurisprudence rappel�e au consid. 1 ci-dessus et est n�gative.
Il s'ensuit que la d�cision litigieuse �tait conforme au droit f�d�ral, de sorte qu'elle sera r�tablie.
du canton de Vaud du 1er f�vrier 2001 est
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et au Secr�tariat