Source: http://www.nossenateurs.fr/dossier/1132
Timestamp: 2013-05-22 18:57:14+00:00
Document Index: 257951115

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 20", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 31", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

Réforme des retraites - NosSénateurs.fr
Dossier sur le site du SénatRéforme des retraites
active assuré capitalisation carrière chapeaux comité de pilotage COR décote d’emploi d’âge d’épargne fiche handicapé inégalité l’amiante l’employeur l’entreprise l’indépendance l’âge l’égalité l’épargne militaire médecine du travail médical partiel PERCO pilotage prime pénalité pénibilité quater retraites chapeaux retraité salariale senior systémique trimestre âge Non-Inscrits UMP, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...) Socio-Radicaux (PRG, MRC) Écologistes (EELV) Socialistes (PS et ratt.) PCF et ratt. Organisation du dossier
Audition de Mm. Bernard deVy secrétaire confédéral en charge du secteur retraites et gérard rivière conseiller technique de force ouvrière fo
Audition de M. Eric Aubin membre de la direction confédérale en charge des retraites Mme Mijo Isabey conseillère confédérale Mm. Gilles Oberrieder en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires et gérard rodriguez conseiller confédéral de la confédération générale du travail cgt
Article 5 priorité suite
Article 5 suite
Article 6 suite
Article 6 priorité suite
Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accelérée
Article additionnel après l'article 1er bis A
Article 4 suite
Article additionnel après l'article 24 ter réservé
Articles additionnels après l'article 24 quater réservés
Article additionnel après l'article 24 quinquies réservé
Article 24 septies nouveau
Article 24 octies nouveau
Article 24 nonies nouveau
Article 24 decies nouveau
Articles additionnels après l'article 24 decies réservés
Articles additionnels après l'article 25 bis et avant l'article 25 ter
Article additionnel après l'article 25 quinquies réservé
Article additionnel après l'article 25 septies réservé
Article 25 octies suite
Article 25 duodecies suite
Article additionnel après l'article 25 duodecies réservé
Article 25 terdecies nouveau
Article additionnel après l'article 25 terdecies réservé
Articles additionnels après l'article 26 bis réservés
Articles 26 ter 26 quater 27 et 27 bis A
Article additionnel après l'article 27 bis réservé
Articles additionnels après l'article 27 ter AC
Articles 27 ter 27 quater et 27 quinquies
Article 27 sexies a nouveau réserve
Article 27 octies nouveau
Articles additionnels après l'article 29 bis réservés
Articles additionnels après l'article 29 quinquies réservés
Article 29 sexies nouveau
Articles additionnels après l'article 29 sexies réservés
Article additionnel après l'article 31 bis réservé
Articles additionnels après l'article 32 bis B
Articles additionnels après l'article 32 ter réservés
Article 32 quinquies suite
Articles additionnels après l'article 32 quinquies réservés
Articles additionnels après l'article 32 octies réservés
Articles additionnels après l'article 3 octies appelés en priorité précédemment réservés
Articles additionnels avant le chapitre ier précédemment réservés suite
Articles additionnels avant l'article 1er a précédemment réservés
Article additionnel après l'article 3 octies précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 4 précédemment réservés suite
Articles additionnels après l'article 9 bis précédemment réservés
Articles additionnels après l'article 20 bis précédemment réservés
Article additionnel après l'article 24 ter précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 24 quater précédemment réservés
Article additionnel après l'article 31 bis précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 24 quinquies
Articles additionnels après l'article 24 decies précédemment réservés
Articles additionnels après l'article 25 bis précédemment réservés
Article additionnel avant l'article 25 ter précédemment réservé
Article additionnel après l'article 25 quinquies précédemment réservé
Article additionnel après l'article 25 septies précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 25 duodecies précédemment réservés
Article additionnel après l'article 25 terdecies précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 26 bis précédemment réservés
Article additionnel après l'article 27 ter ag précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 29 sexies précédemment réservés
Article additionnel après l'article 32 ter précédemment réservé
Articles additionnels après l'article 32 septies précédemment réservés
Articles additionnels après l'article 32 octies précédemment réservés
Articles 26 26 bis 26 ter 26 quater 27 et 27 bis A
Documents législatifsTexte adopté N° 3 (2010-2011), sur le projet de loiTexte adopté N° 9 (2010-2011), sur le projet de loiRapport N° 59 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loiTexte de la commission mixte paritaire N° 60 (2010-2011), sur le projet de loiProjet de loi N° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accéléréeRapport d'information N° 721 (2009-2010), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loiAvis N° 727 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accéléréeRapport N° 733 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraitesTexte de la commission N° 734 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1140 amendements)
Commission des finances : 07/07/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 14/09/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 15/09/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 16/09/2010 — 1ère réunion
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 16/09/2010 — 1ère réunion
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 27/09/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 28/09/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 29/09/2010 — 1ère réunion
Commission des finances : 29/09/2010 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 29/09/2010 — 2ème réunion
Hémicycle : 05/10/2010 — 14:30
Commission des affaires sociales : 05/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 05/10/2010 — 21:45
Commission des affaires sociales : 05/10/2010 — 2ème réunion
Hémicycle : 06/10/2010 — 14:30
Commission des affaires sociales : 06/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 06/10/2010 — 21:30
Commission des affaires sociales : 06/10/2010 — 2ème réunion
Hémicycle : 07/10/2010 — 09:30
Hémicycle : 07/10/2010 — 15:00
Commission des affaires sociales : 07/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 07/10/2010 — 21:00
Hémicycle : 08/10/2010 — 09:30
Hémicycle : 08/10/2010 — 15:00
Commission des affaires sociales : 08/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 08/10/2010 — 22:00
Hémicycle : 11/10/2010 — 10:00
Hémicycle : 11/10/2010 — 15:00
Commission des affaires sociales : 12/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 12/10/2010 — 21:45
Commission des affaires sociales : 12/10/2010 — 2ème réunion
Hémicycle : 13/10/2010 — 14:30
Commission des affaires sociales : 13/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 13/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 14/10/2010 — 09:30
Hémicycle : 14/10/2010 — 15:00
Commission des affaires sociales : 14/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 14/10/2010 — 21:30
Commission des affaires sociales : 14/10/2010 — 2ème réunion
Hémicycle : 15/10/2010 — 14:30
Hémicycle : 15/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 16/10/2010 — 15:15
Hémicycle : 16/10/2010 — 22:00
Hémicycle : 18/10/2010 — 10:00
Hémicycle : 18/10/2010 — 15:00
Commission des affaires sociales : 18/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 18/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 19/10/2010 — 14:30
Hémicycle : 19/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 20/10/2010 — 14:30
Commission des affaires sociales : 20/10/2010 — 1ère réunion
Hémicycle : 20/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 21/10/2010 — 11:45
Hémicycle : 21/10/2010 — 15:00
Hémicycle : 21/10/2010 — 21:30
Hémicycle : 22/10/2010 — 09:30
Hémicycle : 22/10/2010 — 14:30
Hémicycle : 26/10/2010 — 10:00
Hémicycle : 26/10/2010 — 14:30
Dominique Leclerc (626 interventions)
Guy Fischer (438 interventions)
Annie David (249 interventions)
Jean Desessard (223 interventions)
Christiane Demontès (165 interventions)
Nicole Borvo Cohen-Seat (152 interventions)
Gérard Longuet (148 interventions)
David Assouline (147 interventions)
Jean-Pierre Godefroy (140 interventions)
Jacky Le Menn (120 interventions)
Raymonde Le Texier (116 interventions)
Martial Bourquin (105 interventions)
Nicolas About (101 interventions)
Odette Terrade (94 interventions)
Marie-Agnès Labarre (86 interventions)
Marie-France Beaufils (73 interventions)
Isabelle Debré (70 interventions)
Claude Domeizel (65 interventions)
Jean-Pierre Sueur (65 interventions)
Brigitte Gonthier-Maurin (64 interventions)
Bernard Vera (63 interventions)
François Autain (60 interventions)
Josiane Mathon-Poinat (58 interventions)
Nicole Bricq (58 interventions)
Jean-Pierre Caffet (57 interventions)
Isabelle Pasquet (57 interventions)
Yves Daudigny (54 interventions)
Muguette Dini (53 interventions)
Éliane Assassi (51 interventions)