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Timestamp: 2016-10-26 06:09:56+00:00
Document Index: 315209623

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1A.70/2002 (03.05.2002)
tous les deux repr�sent�s par Me Guy Fr�d�ric Zwahlen, avocat, rue Robert-C�ard 13, 1204 Gen�ve,
Entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec les USA
(recours de droit administratif contre la d�cision de l'Office f�d�ral de la justice du 13 f�vrier 2002)
Le 2 octobre 2001, le D�partement de la justice des Etats-Unis d'Am�rique a pr�sent� � l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide, dat�e du 27 septembre 2001, fond�e sur le trait� bilat�ral d'entraide judiciaire, entr� en vigueur le 23 janvier 1977 (TEJUS; RS 0.351.933.6), ainsi que sur l'�change de lettres y relatif, du 3 novembre 1993 (RS 0.351.933.66). La demande �tait pr�sent�e pour les besoins de l'enqu�te men�e par la � Securities and Exchange Commission � (ci-apr�s: SEC), d'une part, et le Procureur pour le district m�ridional de New York, d'autre part, au sujet de la soci�t� C.________ et de ses principaux dirigeants, soit D.________, ressortissant chypriote, et E.________, ressortissant britannique, ainsi que leurs complices. Selon l'expos� des faits joint � la demande, C.________ �tait une soci�t� enregistr�e aupr�s de la SEC. Son capital �tait divis� en 39'276'000 actions. Le 27 juillet 2001, la capitalisation boursi�re de C.________ avait atteint la valeur de 439'490'000 USD, alors qu'elle avait d�pass� la valeur de 1'000'000'000 USD pr�c�demment dans l'ann�e. A plusieurs occasions, les dirigeants de C.________ auraient publiquement sur�valu� la valeur d'un contrat pass� avec l'administration bulgare. Ils auraient �galement exag�r� sciemment les revenus de C.________ et diffus� de fausses informations au sujet de sa situation financi�re, omettant de fournir les rapports officiels requis et trompant le public sur les r�sultats de C.________. En outre, D.________ et E.________ auraient utilis� des banques suisses pour vendre secr�tement et ill�galement des millions d'actions de C.________ et pour faire transf�rer hors des Etats-Unis le produit de ces ventes, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars. L'entraide judiciaire accord�e par les autorit�s de l'Ile de Man avait permis d'�tablir qu'un montant approximatif de 175'000'000 USD, provenant de E.________, avait �t� vir� de quatre banques suisses sur des comptes ouverts aupr�s d'�tablissements bancaires de l'Ile de Man, en juillet 2001, par l'entremise des d�nomm�s F.________, A.________ et G.________. En particulier, un montant de 44'669'000 USD, provenant d'un compte ouvert au nom de la banque X.________ � Gen�ve, aupr�s de la soci�t� de courtage H.________ � New York, avait �t� transf�r� sur le compte ouvert aupr�s de la banque Y.________, � l'Ile de Man, au nom d'une soci�t� I.________. Celle-ci d�pendait d'un trust de l'Ile de Man d�nomm� J.________, lui-m�me domin� par E.________ et dont F.________, A.________ et G.________ sont les dirigeants (� trustees �). Les comptes ouverts aupr�s de la banque X.________ auraient aussi servi � la vente de 400'000 actions de C.________, entre le 19 octobre et le 2 novembre 2000, pour un montant de 14'300'000 USD, qui aurait ensuite �t� vir� sur un compte de H.________ � l'Ile de Man. Par l'entremise de A.________ et de la soci�t� B.________, E.________ aurait fait vendre 633'333 actions de C.________. Tous ces fonds auraient �t� ensuite achemin�s � nouveau en Suisse. Les faits mis � la charge de D.________ et E.________ tomberaient sous le coup de l'art. 10 (b) du � Securities Exchange Act � de 1934 (Chapitre 15 du Code des Etats-Unis, par.78j[b]) et de la R�gle 10b-5 y relative (Chapitre 17 du Code f�d�ral de proc�dure, par. 240.10b-5). Ces dispositions r�priment l'usage de fausses d�clarations dans les transactions de valeurs mobili�res, ainsi que l'utilisation � son propre avantage d'informations confidentielles. La demande tendait � la saisie, notamment aupr�s de la banque X.________, des comptes d�tenus par D.________ et E.________, directement ou par l'entremise des personnes physiques et morales impliqu�es dans l'affaire. La remise de la documentation relative � ces comptes �tait �galement demand�e.
Le 5 octobre 2001, l'Office f�d�ral comme Office central au sens de l'art. 1 ch. 3 de la loi f�d�rale relative au TEJUS, du 3 octobre 1975 (LTEJUS; RS 351.93), a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re (art. 10 LTEJUS). Il a ordonn� la saisie des comptes ouverts notamment aupr�s de la banque X.________ et vis�s par la demande. Il a confi� l'ex�cution de la demande au Minist�re public du canton de Zurich, d�sign� comme canton directeur au sens de l'art. 3 al. 2 LTEJUS.
Le 11 octobre 2001, la banque X.________ a communiqu� � l'autorit� d'ex�cution la documentation relative aux comptes suivants:
1) n�xxx, dont A.________ est le titulaire;
2) n�yyy, dont B.________ est la titulaire;
3) n�aaa, dont B.________ est la titulaire;
4) n�bbb, dont K.________ est la titulaire.
Le solde du compte n�1 s'�l�ve � 305'000 CHF, celui du compte n�3 � 517'000 USD.
Le 12 octobre 2001, A.________ s'est oppos� au s�questre.
Les 14 et 15 octobre 2001, l'Office f�d�ral a lev� le s�questre des comptes n�2 et 4.
Le 17 octobre 2001, le Minist�re public du canton de Zurich est entr� en mati�re.
Le 22 novembre 2001, A.________ et B.________ se sont oppos�s � la demande; ils ont demand� la lev�e imm�diate du s�questre.
Invit� � se d�terminer � ce sujet, l'Etat requ�rant a produit une prise de position de la SEC, dat�e du 10 d�cembre 2001, tendant au maintien du s�questre. L'Office f�d�ral a transmis une copie de ces observations � A.________ et B.________ qui ont compl�t� leur opposition le 10 janvier 2002.
Le 13 f�vrier 2002, l'Office f�d�ral a rejet� les oppositions et maintenu la saisie des comptes.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et la soci�t� B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler les d�cisions des 13 f�vrier 2002 et 5 octobre 2001. Ils invoquent les art. 10, 28 et 29 TEJUS, ainsi que le principe de la proportionnalit�.
1.1 L'entraide judiciaire entre les Etats-Unis d'Am�rique et la Conf�d�ration suisse est r�gie par le TEJUS et la LTEJUS. La loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11) demeurent r�serv�es pour des questions qui ne sont pas r�gl�es par le trait� et la loi f�d�rale y relative (ATF 124 II 124 consid. 1a p. 126; 118 Ib 547 consid. 1b p. 550).
1.2 La d�cision par laquelle l'Office central suisse octroie l'entraide judiciaire en vertu de l'art. 5 let. b LTEJUS et rejette une opposition selon l'art. 16 de la m�me loi, peut �tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif pr�vue � l'art. 17 al. 1 LTEJUS (ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126; 118 Ib 547 consid. 1c p. 550).
1.3 Les recourants ont qualit� pour recourir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la saisie des comptes dont ils sont les titulaires, et la transmission de la documentation y relative (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; 123 II 161 consid. 1d /aa p. 164; 122 II 130 consid. 2a p. 132/133).
1.4 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
Les recourants se plaignent de ce que la d�termination du 10 janvier 2002 (recte: 10 d�cembre 2001) �mane de la SEC et non du D�partement am�ricain de la justice. Ils y voient une violation de l'art. 28 al. 2 TEJUS, � teneur duquel les demandes d'entraide sont pr�sent�es par l'office central de l'Etat requ�rant, en l'occurrence le D�partement am�ricain de la justice.
Le 30 novembre 2001, celui-ci a �t� invit� par l'Office f�d�ral � prendre position sur certains arguments soulev�s par les recourants dans leur opposition. Le 10 d�cembre 2001, c'est la SEC, � laquelle le D�partement am�ricain avait d�l�gu� l'affaire, qui a r�pondu directement � l'Office f�d�ral. Cela s'expliquait par le fait que la demande �tait pr�sent�e pour les besoins notamment de l'enqu�te conduite par la SEC. La d�termination de celle-ci n'�quivalant pas � une demande d'entraide, mais tout au plus � un compl�tement de celle-ci (consid. 4 ci-dessous), le D�partement de la justice avait de bonnes raisons de confier � la SEC la t�che de r�pondre aux questions soulev�es dans l'opposition, comme l'Office f�d�ral l'y avait invit�. Plut�t que de s'adresser directement � l'Office f�d�ral, la SEC aurait aussi pu emprunter le canal du D�partement de la justice. M�me � supposer qu'il s'agisse l� d'un d�faut dans l'acheminement, celui-ci serait de toute mani�re tr�s mineur et certainement pas de nature � remettre en cause la r�gularit� de la proc�dure au regard de l'art. 28 al. 2 TEJUS.
Les recourants pr�tendent �tre des tiers non impliqu�s au sens de l'art. 10 al. 2 TEJUS.
3.1 Selon la jurisprudence, un rapport r�el et direct entre la personne et l'infraction suffit pour exclure la qualit� de tiers non impliqu�; il n'est pas n�cessaire que la personne ait collabor� � la commission de l'infraction ou � la r�alisation de l'un de ses �l�ments constitutifs, selon la d�finition l�gale de celle-ci (ATF 115 Ib 252 consid. 2b/aa p. 255; 112 Ib 462 consid. 2b p. 463; 107 Ib 252 consid. 2b/bb p. 255), ni m�me qu'elle pr�tende en �tre la victime (ATF 112 Ib 462). N'est pas davantage un tiers non impliqu� au sens de l'art. 10 al. 2 TEJUS celui dont le compte bancaire a �t� approvisionn� par des montants de provenance suspecte (ATF 120 Ib 251 consid. 5 p. 254/255) ou dont le compte a pu servir � commettre une infraction (ATF 107 Ib 252).
3.2 Selon la demande, A.________ �tait non seulement en relation d'affaires avec D.________ et E.________, mais entretenait avec eux des rapports �troits. C'est sur des comptes d�tenus par A.________ aupr�s de la banque Y.________ qu'ont �t� achemin�s des fonds provenant de E.________, par le truchement de la banque X.________. A.________ �tait l'un des dirigeants de J.________, qui contr�le I.________, et qui est lui-m�me domin� par E.________. Enfin, A.________ et B.________ ont particip� � la vente d'un lot d'actions de C.________, dont le produit a �t� transf�r� sur des comptes en Suisse. Les recourants sont ainsi impliqu�s dans l'affaire, au sens de l'art. 10 al. 2 TEJUS.
4.1 Ni le trait� ni la loi y relative ne pr�cisent la mani�re dont les autorit�s de l'Etat requ�rant doivent exposer les faits � la base de la proc�dure. L'art. 29 al. 1 TEJUS exige n�anmoins qu'elles indiquent, dans la mesure du possible, l'objet et la nature de l'enqu�te ou de la proc�dure et, sauf s'il s'agit d'une demande de notification, qu'elles d�crivent les principaux faits all�gu�s ou � �tablir (let. a), ainsi que la raison principale pour laquelle les preuves ou les renseignements demand�s sont n�cessaires (let. b). L'art. 10 LTEJUS prescrit pour sa part � l'office central suisse de contr�ler pr�liminairement si la demande satisfait aux exigences de forme du trait� et d'examiner - sur la base des faits expos�s dans la demande ou dans les pi�ces � l'appui - si les infractions que vise la proc�dure am�ricaine sont punissables en droit suisse. On peut en d�duire que les exigences formelles de l'art. 29 al. 1 TEJUS impliquent l'obligation pour l'Etat requ�rant de pr�senter un bref expos� des faits essentiels et d'indiquer, quand cela est possible, le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction (cf. art. 28 al. 3 let. a EIMP et 10 al. 2 OEIMP).
4.2 Les recourants all�guent que la prise de position de la SEC du 10 d�cembre 2001 constituerait une extension de la demande originaire du 27 septembre 2001, partant une nouvelle demande qui aurait d� �tre pr�sent�e par le D�partement de la justice comme office central am�ricain, et non point par la SEC.
Lorsque la demande ne satisfait pas enti�rement aux exigences du trait� ou de la loi, l'autorit� doit inviter l'Etat requ�rant � apporter les �claircissements ou les compl�ments n�cessaires (cf. art. 28 al. 6 EIMP). En l'occurrence, la demande du 27 septembre 2001 tendait au s�questre des comptes ouverts au nom de D.________ et de E.________, directement ou indirectement, ou de toute autre personne, physique ou morale impliqu�e dans l'affaire. Ces personnes ont �t� d�sign�es dans l'expos� des faits joint � la demande, sous une rubrique intitul�e � Persons and Entities Involved �. Dans leur opposition du 22 novembre 2001, les recourants ont fait valoir que leurs comptes n'avaient pas re�u des fonds provenant de D.________ ou de E.________; partant, ils n'entraient pas dans le champ d'application des mesures demand�es par les autorit�s am�ricaines et le s�questre devait �tre lev�. Le 30 novembre 2001, l'Office f�d�ral a soumis ce point � l'Etat requ�rant. Selon sa prise de position du 10 d�cembre 2001, la SEC a fait valoir que les fonds se trouvant sur les comptes litigieux provenaient du produit des infractions commises par les accus�s, dont A.________ �tait un agent; le s�questre devait �tre maintenu pour ces raisons. Sur le vu de ces explications, l'Office f�d�ral a maintenu le s�questre.
� raison. Les recourants donnent � la demande du 27 septembre 2001 une port�e trop restrictive. Celle-ci visait non seulement la saisie des comptes d�tenus ou contr�l�s par D.________ et E.________, mais aussi de tous les comptes de toute autre personne impliqu�e dans l'affaire et d�sign�e sur une liste r�capitulative. Cette pr�cision �tait indispensable pour �viter qu'�chappent au s�questre les comptes utilis�s par des tiers qui auraient pu jouer le r�le de comparses. Or, A.________ figurait sur cette liste, ainsi que B.________. Cela suffisait pour fonder le s�questre des comptes des recourants, sans qu'il y ait lieu de s'attarder sur le point de savoir si B.________ n'�tait cit�e que comme adresse de A.________. Le compl�ment du 10 d�cembre 2001 n'a fait que pr�ciser la demande du 27 septembre 2001. Il n'est pas fond� sur des �l�ments mat�riels nouveaux qui auraient command� de le consid�rer comme une nouvelle demande � traiter s�par�ment de la premi�re.
4.3 Selon les recourants, la demande serait entach�e d'erreurs, lacunes, incoh�rences et contrev�rit�s manifestes.
A cet �gard, peu importe que la demande ne d�crirait pas, de mani�re compl�te et d�taill�e, le r�le jou� par les recourants dans la commission des actes d�lictueux dont les accus�s sont soup�onn�s aux Etats-Unis. L'entraide judiciaire que se pr�tent les deux Etats a pr�cis�ment pour but d'apporter les �l�ments de preuve, � charge et � d�charge, permettant d'�claircir le d�roulement des faits. Les recourants, qui raisonnent comme si l'on se trouvait au stade du jugement ou de la confiscation, sont victimes � cet �gard d'une erreur de perspective. Ainsi, l'argument selon lequel les autorit�s am�ricaines ne reprochent � A.________ aucun comportement ill�gal (en l'�tat de l'affaire, du moins) n'est pas d�cisif. Dans le domaine de l'entraide judiciaire, les mesures de contrainte ne sont pas r�serv�es aux seules personnes poursuivies dans la proc�dure �trang�re, mais � toutes celles qui d�tiendraient des informations, des pi�ces, des objets ou des valeurs, r�clam�s par l'Etat requ�rant. De m�me, il appartient au juge du fond, mais non � celui de l'entraide, de d�terminer le r�le exact jou� par A.________ dans les activit�s reproch�es � D.________ et � E.________. Les recourants ne sauraient se soustraire aux mesures demand�es en all�guant que les op�rations d�crites dans la demande auraient �t� effectu�es par A.________ sur ordre de P.________, et non de son fils E.________. Cette question rel�ve du fond de l'accusation, de m�me que l'argument concernant la port�e r�elle des pouvoirs du � trustee � selon le droit de l'Ile de Man. D�s l'instant o�, comme en l'esp�ce, la demande repose sur un fondement solide et cr�dible, l'autorit� d'ex�cution n'a pas � se substituer au juge du fond pour trancher des questions mat�rielles d�licates, mettant en jeu l'application du droit �tranger.
Les recourants se plaignent d'une violation du principe de la proportionnalit�.
5.1 Les demandes d'entraide sont ex�cut�es selon le droit de l'Etat requis (art. 9 al. 1 TEJUS). Ne sont d�s lors admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
5.2 Dans un premier moyen, les recourants contestent le s�questre, en faisant valoir que les fonds achemin�s de C.________ sur les comptes n�1 et 3 auraient �t� retransf�r�s � l'Ile de Man. Les seuls fonds se trouvant sur ces comptes, provenant de C.________, correspondraient au paiement de commissions, de d�bours ou au remboursement de frais.
Selon la demande et son compl�ment du 10 d�cembre 2001, D.________ et E.________ auraient mis sur pied un m�canisme complexe de transfert international du produit des ventes successives et ill�gales des actions de C.________, au travers d'un r�seau opaque de soci�t�s, de fonds, de comptes et d'interm�diaires. La demande confirme que le produit des d�lits mis � la charge des accus�s aurait �t� vir� en Suisse puis � l'Ile de Man. Les autorit�s am�ricaines soup�onnent que ces fonds auraient �t� ult�rieurement transf�r�s � nouveau en Suisse, par des voies d�tourn�es que seule l'enqu�te pouss�e � son terme pourra identifier. Or, le blocage des comptes des recourants a pr�cis�ment pour but de confirmer ou d'infirmer ce soup�on. La participation de A.________ aux activit�s d�lictueuses des accus�s, telle qu'elle est d�crite dans le compl�ment du 10 d�cembre 2001, doit faire l'objet d'investigations compl�mentaires. Il n'est pas exclu qu'elle conduise � une accusation p�nale, eu �gard au fait que A.________ a donn� des ordres de ventes d'actions de C.________ et qu'il a collabor� �troitement avec E.________, notamment dans la gestion de J.________. Au demeurant, A.________ a lui-m�me confirm� � l'Office f�d�ral que les montants achemin�s sur les comptes n�1 et 3 provenaient de E.________, en relation avec son activit� de dirigeant de J.________ et d'un autre trust analogue de l'Ile de Man d�nomm� T.________. Les relev�s confirment que ces comptes ont �t� aliment�s par des soci�t�s impliqu�es dans l'affaire (dont L.________, M.________, ainsi que N.________). En outre, de nombreux virements ont �t� effectu�s par l'interm�diaire de la banque X.________, banque utilis�e par D.________ et E.________ par le truchement du compte ouvert aupr�s de H.________. Ces comptes ont �galement servi � diverses transactions qui pourraient, si l'origine d�lictueuse des fonds vir�s par E.________ se confirmait, �tre tenues pour du blanchiment d'argent. Le s�questre des comptes n�1 et 3 est ainsi justifi�, ainsi que la remise de la documentation y relative.
5.3 Dans un deuxi�me moyen, les recourants contestent la port�e du s�questre. Ils font valoir que les fonds bloqu�s dans l'Ile de Man atteindraient la valeur de 178'426'731,94 USD, alors que le montant total des op�rations litigieuses s'�l�verait, selon la demande, � environ 175'000'000 USD. Le s�questre des comptes n�1 et 3 n'aurait partant pas d'objet.
L'ampleur des mesures d'entraide accord�es � l'Etat requ�rant par les autorit�s de l'Ile de Man ne concerne pas la Suisse comme Etat requis et n'influe pas sur le traitement de la demande. Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond de d�terminer exactement l'origine et la provenance des fonds bloqu�s, puis, le cas �ch�ant, de d�cider de leur restitution ou de leur confiscation, totale ou partielle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants et � l'Office f�d�ral de la justice (B 129 106/01).