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Timestamp: 2016-12-10 05:21:26+00:00
Document Index: 327523609

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 47', 'art. 19', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ', 'arrêt ']

6B_42/2015 (22.07.2015)
6B_42/2015 Arrêt du 22 juillet 2015
A. Le mardi 21 août 2012, aux alentours de 18h15, à la suite d'une altercation avec A.________ pour un tabouret sur la terrasse d'un café à Fribourg, X.________ s'est rendu à son domicile et, armé d'une baïonnette longue d'environ 50 cm, est revenu sur les lieux. L'aller et retour a duré une trentaine de minutes. X.________ a attaché son chien sur la terrasse du café et posé son sac avant de sortir l'arme et d'aller la planter dans le flanc gauche de A.________, assis à une table. La lame a pénétré d'au moins 20 cm dans l'abdomen de ce dernier. A la suite de son geste, X.________ est parti s'asseoir un peu plus loin sans s'enquérir de l'état de santé de sa victime.
B. Par jugement du 25 septembre 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable de tentative de meurtre et de délit contre la loi fédérale sur les armes. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, et l'a soumis à un traitement ambulatoire.
C. Statuant sur appel de X.________ et appel joint de A.________, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le premier et rejeté le second par arrêt du 24 novembre 2014. X.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 4½ ans, sous déduction de la détention subie avant jugement.
D. Le Ministère public du canton de Fribourg forme un recours en matière pénale contre ce jugement. En substance, il conclut, principalement, à ce que le jugement de première instance soit confirmé s'agissant de la quotité de la peine. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
1. L'intimé produit, à l'appui de ses déterminations, un rapport de comportement de la Prison de Bellechasse du 12 juin 2015, postérieur à l'arrêt attaqué. Sauf exceptions, dont aucune n'est réalisée en l'espèce, les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). Partant, le document en question est irrecevable.
2. Invoquant une violation de l'art. 47 CP, en lien avec les art. 19 et 22 CP, le recourant conteste la peine infligée à l'intimé, qu'il juge trop clémente.
2.4.2. Il résulte de l'arrêt querellé que, pour tenir compte du fait que l'infraction est restée au stade de la tentative, la cour cantonale a réduit la peine de l'intimé de 9 ans à 4½ ans, soit de moitié. Ce faisant, elle a omis de prendre en compte des éléments pertinents dans l'examen de la mesure de l'atténuation, à savoir, en premier lieu, l'imminence du résultat, l'intimé ayant commis tous les actes nécessaires à la réalisation de l'infraction. Ce n'est que par chance qu'aucun organe vital de la victime n'a été atteint et, sans l'intervention des secours, le coup aurait pu entraîner la mort. En second lieu, la cour cantonale a omis les conséquences de l'acte de l'intimé. En effet, les lésions subies par la victime (lésions de l'artère gastro-épiploïque et d'une branche de la colique moyenne, perforation nette unique infracentimétrique au niveau du colon) ont entraîné la présence de sang dans la cavité abdominale, avec formation d'un volumineux hématome, et dans l'ampoule rectale. Lors de son arrivée au service des urgences, elle présentait un début de choc hypovolémique et a dû se soumettre à un remplissage volémique (jugement de première instance, p. 13). Ainsi, au vu de l'ensemble des circonstances précitées et de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 2.4.1), la réduction de peine due au fait que l'on avait affaire à une tentative ne devait être que minime, et non de moitié, ce d'autant qu'aucun autre élément ne permettait de justifier une telle réduction. En effet, si l'intimé a certes manifesté des regrets, ils semblaient davantage porter sur les effets de son acte sur son propre sort que sur celui de sa victime. Il a également fortement minimisé ses agissements puisque, devant l'instance cantonale encore, il faisait plaider que ceux-ci étaient constitutifs de lésions corporelles simples. Son attitude au cours de la procédure dénote ainsi une faible prise de conscience de son acte.
3. Le ministère public, qui obtient ainsi gain de cause, ne saurait se voir allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). La requête d'assistance judiciaire de X.________ doit être admise au vu de sa situation financière et une indemnité appropriée doit être accordée à son conseil d'office, à charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser cette dernière, s'il peut ultérieurement le faire (art. 64 al. 4 LTF).
1. Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2. La demande d'assistance judiciaire de l'intimé est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4. Me Philippe Leuba est désigné comme avocat d'office de X.________ et une indemnité de 800 fr., supportée par la caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel pénal.