Source: https://www.legisocial.fr/conventions-collectives-nationales/3043-entreprises-de-proprete-et-services-associes-26-juillet-2011/
Timestamp: 2020-06-04 07:43:09+00:00
Document Index: 55202476

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8"]

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 LégiSocial
LégiSocial Textes & lois Conventions collectives Convention collective entreprises de propretÉ et services associÉs (3043)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
SOCIAL entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043 En vigueur étendu
Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)
812, 9601A, 747Z, 930A
Oui, mise à jour le 11 mai 2020
11 mai 2020 - Prime annuelle: Avenant n° 4 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO. -
15 avr. 2020 - Textes Attachés - Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention
10 avr. 2020 - Textes Salaires - Classifications et salaires
9 avr. 2020 - JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) -
9 avr. 2020 - Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant du 9 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO en vigueur au 1er janvier 2020. -
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 239 pages avec le sommaire suivant :
Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Annexe I à l'article 3.5
Annexe à l'article 6.2
Annexe à l'article 6.4
Annexe I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe III à l'article 7
Annexe à l'article 8
Textes Attachés (36 textes)
Textes Salaires (11 textes)
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
a. Organisation(s) patronale(s)
i. CDD et contrat de travail temporaire
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
a. Grilles de classification
i. Filière exploitation
ii. Filière administrative
◊ Employé administratif (EA)
◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
iii. Filière cadre
iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
b. Emplois repères
c. Niveaux des diplômes
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail de nuit
e. Prime d'expérience
f. Indemnité mensuelle de transport
g. Prime annuelle
i. Durée conventionnelle du travail
iii. Organisation du temps de travail
◊ Répartition du temps de travail
◊ Aménagement du temps de travail
iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
◊ Dispositions étendues
· Organisation du travail
· Heures complémentaires
◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
vi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Durées maximales
◊ Compensation salariale
· Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
· Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
◊ Prime de panier
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Travail du dimanche
iv. Jours fériés
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
◊ Renonciation au CET
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
f. L'apprentissage
a. Contribution financière conventionnelle
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
i. Réduction d'horaire
X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institution de prévoyance
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «relais»)
· Cas général
· Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité
iii. Cotisations
c. Régime de prévoyance du personnel cadre
d. Régime frais de santé personnel non cadres
iv. Cotisations et répartition
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
ii. Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
◊ Liste du personnel
◊ Information du personnel et des délégués du personnel
◊ Règlement des salaires et des sommes à paiement différé, y compris les indemnités de congés payés
· Salariés affectés exclusivement au marché repris
· Salariés non affectés exclusivement au marché repris
· Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
iii. Obligations à la charge du personnel
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043)
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