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Timestamp: 2016-10-25 17:31:47+00:00
Document Index: 118808127

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par le Syndicat Unia,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 22 mars 2012.
X.________, ressortissant du Kosovo n� en 1980, a obtenu une autorisation de s�jour en Suisse le 3 f�vrier 2009 � la suite de son mariage avec une ressortissante suisse, le 28 ao�t 2008. Par d�cision du 18 mars 2010, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour en raison du caract�re fictif du mariage.
Par arr�t du 22 mars 2012, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la confirmation le 9 f�vrier 2011 de la d�cision du 18 mars 2012 par le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel. Il a constat� que les conditions pour d�roger aux conditions d'admission n'�taient pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de lui accorder une autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation de sa vie priv�e garantie par l'art. 8 CEDH et 13 Cst. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 LTF) et contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (art. 83 let. c ch. 5LTF).
3.1 Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). Le Tribunal f�d�ral a notamment retenu en faveur d'un �tranger install� depuis plus de onze ans en Suisse qu'il avait d�velopp� dans notre pays des liens particuli�rement intenses dans les domaines professionnel (cr�ation d'une soci�t� � responsabilit� limit�e; emploi � la D�l�gation permanente de l'Union africaine aupr�s de l'ONU) et social (cumul de diverses charges aupr�s de l'Eglise catholique) et que, sans le d�c�s de son �pouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie, l'int�ress� pouvait l�gitimement esp�rer la prolongation de son autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010). A l'inverse, le Tribunal f�d�ral a estim� qu'un �tranger ayant v�cu pendant seize ans en Suisse en y d�veloppant normalement ses relations priv�es ne pouvait en d�duire aucun droit � une autorisation de s�jour sous l'angle de la protection de la vie priv�e (cf. arr�t 2P.253/1994 du 3 novembre 1994 consid. 2b).
En l'esp�ce, le recourant ne vit en Suisse que depuis 4 ans. Les relations professionnelles, dans le domaine de la restauration, dont il fait �tat, ne sauraient �tre qualifi�es de liens particuli�rement intenses qui vont largement au del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. L'autonomie financi�re et le respect des obligations l�gales fiscales et sociales ne sont � cet �gard pas suffisantes. Dans ces conditions, le recourant ne peut se pr�valoir du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH, et 13 Cst., de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable. Il l'est �galement en tant qu'il concerne la d�rogation aux conditions d'admission.
3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Par cons�quent, les all�gations du recourant relatives � la qualit� de son mariage sont irrecevables parce qu'elles s'appuient sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans que l'art. 97 al. 1 LTF ne soit d�ment invoqu�.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne peut toutefois se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus). Par cons�quent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185). Il ne se plaint en outre pas de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui serait recevable pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service des migrations au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.