Source: http://alertepesticideshautegironde.fr/ecofiasco/
Timestamp: 2019-09-21 22:13:50+00:00
Document Index: 302623179

Matched Legal Cases: ['art. 4', '§1', 'art. 8', '§ 2', 'art. 9', '§ 2']

Ecofiasco | ALERTE PESTICIDES HAUTE GIRONDE
Début avril 2019 est paru le rapport d’un audit commandité par Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire de la Commission dont le but était de vérifier si la France parvient à une « utilisation durable des pesticides ».
Derrière cet oxymore, se cache la mise en œuvre de la directive 2009/128 (voir notre page « textes-lois-arrêtés »), mise en œuvre pour laquelle la France est l’un des plus mauvais élèves parmi les Etats membres. Un premier audit avait eu lieu en 2015 (publié en janvier 2016) et ce deuxième audit s’est déroulé du 29 mai au 8 juin 2018, sous l’égide de trois auditeurs (deux agents de la DG Santé et sécurité alimentaire et un expert d’un État membre).
En France, le plan d’action national (PAN) s’appelle Ecophyto et il en est à sa troisième version : Ecophyto I, Ecophyto II, et on attend Ecophyto II+ pour le premier semestre 2019… Quoiqu’il en soit, il y a de quoi s’inquiéter lorsqu’on voit les résultats actuels.
La preuve par le NODU
Pour suivre l’évolution de l’utilisation des pesticides il est important de tenir compte de l’évolution de la surface agricole utile (SAU) et de celle de la concentration des produits. Voilà pourquoi on utilise le Nodu (nombre de doses unités). A partir de la base nationale des ventes-distributeurs, on calcule le Nodu en divisant la quantité de substance active de chaque pesticide (QSA) exprimée en kg par la dose unité en kg/ha*. Les données de tous les pesticides sont ensuite agrégées (pour plus de détail sur la méthode de calcul, voir ici). Le Nodu s’exprime donc en ha.
Nous ne parlons ici que des pesticides utilisés en agriculture car sur les 70 000 tonnes de produits phytos vendus par an en France par exemple, 9 000 concernent des préparations à base de Glyphosate, dont 2 000 tonnes sont utilisées par la SNCF pour désherber les voies.
Le plan Ecophyto II (en vert sur notre graphique) prévoit de réduire de 25% la consommation de pesticides en 2020, et de 50% en 2025. Rappelons que le plan Ecophyto I (en jaune) prévoyait de réduire de 50% de 2008 à 2018 mais avait enregistré, au final, une hausse de 12%. L’évolution réelle est en rouge. Elle se passe de commentaires.
La directive européenne prévoit également les mesures spécifiques que les Etats membres doivent prendre :
formation des utilisateurs, des conseillers et des distributeurs
interdiction de la pulvérisation aérienne
limitation des pesticides dans les zones sensibles
information et sensibilisation au sujet des risques liés aux pesticides.
L’audit passe donc en revue toutes ces mesures. Depuis Ecophyto I, le budget alloué est passé de 41 M€ à 71 M€ dont 30 M€ alloués aux régions et gérés par les Agences de l’eau (nous reviendrons bientôt sur ce sujet mais cette somme est faible comparée à l’ampleur des problèmes environnementaux soulevés). L’argent provient de la Redevance pour pollution diffuse (RPD voir notre article sur la fiscalité ici) qui est comprise dans le prix de vente des pesticides et dépend de la dangerosité de ces derniers. Elle vaut entre 0,90 €/kg pour les moins dangereux et 5,10 €/kg pour les plus toxiques. Elle rapporte au total et en moyenne 181 M€ chaque année.
Ce que dit l’audit
Les conclusions de l’audit sont assez consternantes, même rédigées dans la langue feutrée utilisée habituellement par la Commission.
Concernant Ecophyto l’audit conclut qu’il n’est pas conforme à la Directive (art. 4, §1) dont l’objectif est “de réduire les risques et les effets de l’utilisation de pesticides sur la santé humaine et l’environnement“, pas seulement de réduire leur utilisation. Ecophyto n’établit pas d’objectifs généraux quantitatifs ni de cibles concernant spécifiquement la réduction des risques. Cette conclusion est en partie motivée par la pétition (voir en bas de la page 7) qu’ont adressé Serge Le Quéau – syndicaliste Solidaires – et une dizaine de salariés de Triskalia suite à leur empoisonnement (drame raconté en détail sur le site CIMP et dans le film Les sentinelles de Pierre Pézerat). Les auditeurs ont rencontré les pétitionnaires à Rennes le 6 juin 2018. Comme quoi, il est toujours utile de se battre.
Concernant la formation et la certification des opérateurs pour obtenir le Certiphyto (voir site du Ministère de l’agriculture), l’audit relève que “les contrôles pour garantir la fiabilité des prestataires de services ne sont pas systématiques“. C’est joliment dit.
Concernant l’information et la sensibilisation, il est noté que les systèmes pour collecter des informations sur les cas d’empoisonnement aigu “dépendent de la sensibilisation à la fois des médecins généralistes et des patients, et de la volonté des patients de se signaler spontanément, ce qui constitue une faiblesse pour l’efficacité de la collecte d’informations sur la situation réelle des cas d’empoisonnement” (voir par exemple ce que nous dénonçons à propos du phytosignal de l’ARS ici).
Concernant l’inspection du matériel de pulvérisation des pesticides, l’audit reconnaît qu’elle est prévue mais souligne que le matériel qui ne “passe pas l’inspection avec succès peut continuer à être utilisé pendant une période allant jusqu’à quatre mois, sans être conforme, ce qui est contraire à l’art. 8, § 2″.
Concernant les pulvérisations aériennes, une seule dérogation a été accordée en France mais l’autorité compétente “n’a pas vérifié que l’aéronef utilisé pour le traitement aérien était équipé des meilleurs accessoires disponibles pour limiter la dérive, ce qui n’est pas conforme à l’art. 9, § 2, f”.
Concernant la protection des eaux, des mesures spécifiques sont en place, en particulier l’exigence de zones tampons. Au moment de l’audit, “84 % des captages d’eau potable étaient protégés par des périmètres de protection“. L’audit relève que dans certaines régions comme le Grand Est, en 2016, les analyses ont révélé – dans 141 unités de distribution de l’eau potable sur 2606 – “la présence de pesticides au-delà de la limite de qualité de 0,1μg/L”. Cela “a concerné 5,74 % de la population régionale” et “l’atrazine est la substance active dépassant les limites qui a été le plus souvent décelée”. Rappelons que l’atrazine est une substance capable de provoquer des troubles de développement de l’embryon humain dès que sa concentration dépasse 0,1μg/L (voir notre info résidus de pesticides ici).
Ecophyto = Ecofiasco
Les choses avancent-elles avec le président Macron qui se disait résolu à abandonner le glyphosate pendant sa campagne électorale ?
On sait ce qu’il en est de l’abandon du glyphosate reporté aux calendes grecques. D’autres mesures comme le retrait du risque chimique du compte pénibilité emploi sont passées plus inaperçues. Elle font dire à notre ami Paul François – qui mène un combat acharné contre Monsanto : «On n’a jamais autant reculé sur les pesticides que depuis qu’il est en place, malgré ses grands discours.» (journal Libération du 5/02/19 ).
Pourtant les résultats du Débat National montrent que l’attente des Français est énorme (voir article ici). Une synthèse des 154 000 contributions sur le thème de la transition écologique a été rendue publique le 8 avril et montre que le dérèglement climatique est le problème jugé le plus important dans le domaine de l’environnement (29 %), suivis par la biodiversité et la disparition de certaines espèces (22 %) et la pollution de l’air (20 %).
Notre modèle agricole intensif basé sur une utilisation immodérée des pesticides est pointé du doigt. C’est pourtant lui que le plan Ecophyto tente de préserver. Et même dans ce cadre, il ne parvient pas à ses propres objectifs.
La FNSEA a beau se réfugier dans la communication tous azimuts pour contrer ce qu’elle appelle un “agribashing”, c’est une réorientation radicale de ce modèle qui est indispensable. Il faut une conversion massive au bio dans notre pays, soutenue par les pouvoirs publics. Elle sauvera des milliers de petites exploitations et créera des emplois.
Suivre les orientations de la FNSEA et des institutions agricoles où elle est majoritaire (la plupart des Chambres d’agriculture et de nombreux organismes professionnels) reviendrait à accélérer la catastrophe en cours !
*la dose maximale de cette SA applicable lors d’un traitement « moyen » une année donnée
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