Source: http://cgt43.fr/index.php/1049-coronavirus-dispositions-garde-d-enfant-et-droit-du-travail
Timestamp: 2020-07-06 16:34:08+00:00
Document Index: 140536728

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Coronavirus : dispositions garde d'enfant et droit du travail - Syndicat CGT Haute-Loire
Coronavirus : dispositions garde d'enfant et droit du travail
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si le ou la salarié.e doit garder son enfant à la maison ?
Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé.
Le parent concerné contacte son employeur et si aucun aménagement de « télétravail » ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit déclarer l'arrêt de travail de son salarié (le parent n'a pas besoin d'entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie, c’est à l’employeur de le faire sur la page : https://declare.ameli.fr ).
Cet arrêt est accordé pour la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant.
L’arrêt de travail est fractionnable sur plusieurs périodes, jusqu’à 20 jours cumulés maximum.
Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion.
A télécharger ==> Attestation garde d'enfant à domicile
L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (pas délai de carence).
Concernant les autres questions de droits du travail (activité partielle et autre) sur le Coronavirus, nous vous invitons à utiliser les CSE et SSCT ainsi qu'à consulter le site du ministère du travail qui doit mettre à jour ses 20 questions/réponses : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Comminqué intersyndical national