Source: http://docplayer.fr/7036159-Reglement-interieur-de-l-association-sportive-golf-club-des-fontenelles-administratif-financier-sportif.html
Timestamp: 2018-10-23 16:34:35+00:00
Document Index: 285638662

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 5', 'art 7', 'art. 8', 'art. 11', 'art.13', 'art. 15']

Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif - PDF
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Jean-Bernard Fortier
1 Règlement intérieur de l Association Sportive Golf Club des Fontenelles Administratif Financier - Sportif Le présent règlement a pour objet de préciser certains points des statuts et organise les règles de fonctionnement et de gestion de l association. Article 1 DOMAINE D INTERVENTION DE L ASSOCIATION L Association Sportive Golf Club des Fontenelles est affiliée à la Fédération Française de Golf (FFG) sous le n La gestion du Golf Public des Fontenelles, propriété de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a été confiée pour une durée de 10 ans à la société BLUE GREEN groupe SAUR dans le cadre d une convention de délégation de service public signée le 1 er janvier Cette convention de délégation de service public charge l Association Sportive Golf Club des Fontenelles : - de l'organisation sportive, - des relations avec la FFG., - de la commande et de la gestion des licences, - de la gestion des handicaps des joueurs, - de l'organisation des compétitions, - de la constitution, de l'entraînement et de l engagement des équipes de compétitions, ainsi que de l école de golf. L Association Sportive Golf Club des Fontenelles, ainsi que l ensemble de ses membres, s engagent à respecter le Règlement Intérieur du Golf Public des Fontenelles rédigé par le gestionnaire et conforme aux conditions de la convention de délégation de service public. Article 2 MEMBRES ACTIFS et ASSEMBLEES GENERALES Le Conseil d administration est élu lors des Assemblées Générales Ordinaires (cf. art. 16 des statuts) par les membres joueurs à jour de leur cotisation annuelle (cf. art. 5 des statuts). Une liste des membres actifs sera tenue et mise à jour régulièrement par la(le) secrétaire. 1/8
2 La liste des membres sera consultable par les adhérents qui en formuleront la demande auprès du Président. La qualité de membre de l Association sportive est acquise selon les modalités fixées par les statuts (art 7) Le Bureau de l association peut refuser l adhésion à un candidat qui précédemment au Club des Fontenelles ou dans tout autre Club de Golf aurait contrevenu gravement aux règles sportives, à l étiquette, ou aux règles édictées par la FFG. Ce refus d agrément devra être notifié par écrit à l intéressé au plus tard dans les 3 mois de sa demande et indiquer les motifs de ce refus. L intéressé aura la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant les membres du Bureau dont la décision sera ensuite définitive et sans appel. Les membres de l association coupables de manquements graves aux règles de fonctionnement de l association sportive seront auditionnés par la Commission de discipline (art. 8 & 9 des statuts.) Article 3 RELATIONS AVEC LA FFG L Association Sportive Golf Club des Fontenelles est affiliée à la Fédération Française de Golf (FFG) et à ce titre elle s engage à en respecter et faire respecter les règlements. Par affichage, elle porte à la connaissance de ses adhérents les informations générales fournies par la FFG (licences, assurances, classements divers, compétitions, etc ). Article 4 GESTION DE L ASSOCIATION L Association Sportive Golf Club des Fontenelles est une association Loi 1901 dirigée par (cf. art. 11 à 15 des statuts) : - un conseil d administration, - un bureau chargé de traiter les affaires courantes et de rendre compte au conseil d administration. Le bureau est ainsi constitué : Président(e) Vice-président(e) en charge du domaine sportif Vice-président(e) en charge des domaines administratif et financier Michel MORILLEAU Thierry GENDREAU Gérard ROBIN 2/8
3 Secrétaire Secrétaire adjoint Trésorier(e) Trésorier(e) adjoint(e) Annie DROUET Cathy BOIREAU Jeanine ROBERT Francis JOLY La liste des membres du Conseil d administration, du Bureau et de La Commission Sportive doit être affichée sur les tableaux mis à disposition de l association par le gestionnaire. Article 5 ROLE DU (de la)president(e) Le Président a pour mission principale d animer, de coordonner les diverses actions, et de faire respecter les statuts et les règlements (cf art.13 des statuts). Il a en charge la relation avec le gestionnaire du golf. Il convoque au tant que de besoin le Bureau et le Conseil d administration afin de prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de l association, notamment en ce qui concerne les engagements de dépenses. Article 6 SECRETARIAT Le (la) Secrétaire assurera conformément aux statuts, la gestion, le classement et l archivage : - des diverses correspondances, - des procès-verbaux des réunions, - des registres divers, - de la liste des adhérents, - des conventions diverses, - des statuts et règlements divers, - des demandes de subventions et aides, - du registre spécial prévu aux statuts (art. 15) Le(la) secrétaire est assisté(e) dans ces tâches par le(la) secrétaire adjoint(e). Article 7 TRESORERIE Le(la) Trésorier(e) assurera la gestion comptable de l association avec la tenue : - des livres de Recettes-Dépenses, - de la caisse, - des engagements de dépenses 3/8
4 - assurera l archivage des éléments comptables (les justificatifs feront l objet d une numérotation chronologique qui permettra facilement leur identification). Avant tout règlement de dépenses, le (la) Trésorier(e) doit obtenir le «bon à payer» du Président ou du Vice-président responsable de l engagement de la dépense concernée. Ce «bon à payer» est matérialisé par un visa sur la pièce de dépense. Le (la) Trésorier(e) bénéficie des procurations nécessaires pour le fonctionnement des comptes bancaires. Il est aidé(e) dans ces tâches par le (la) trésorier adjoint(e) Article 8 COMMISSION SPORTIVE La commission sportive est présidée par le (la) Vice-président(e) en charge du domaine sportif. Celui-ci décline les orientations définies en Assemblée Générale et mises en œuvre par le Président et son Bureau. 8.1 Composition de la Commission Sportive La Commission Sportive est composée d un Président, d un responsable des équipes, du responsable des Seniors «Pays de Loire», du responsable des Seniors «Vendée», d un responsable de l Ecole de Golf ainsi que d un OEC (Organisateur d Epreuves de Club qui pourra être différent à chaque réunion). La Commission sportive choisira parmi ses membres un Capitaine des Jeux. En fonction des besoins, le Président de la Commission Sportive peut décider d accueillir en son sein, ponctuellement ou de façon permanente, toute personne membre de l A.S susceptible de contribuer à l efficacité de son action. La Commission Sportive peut autoriser l utilisation d une voiturette aux seuls joueurs ayant un trouble de santé reconnu par un certificat médical. L utilisation d une voiturette par tout autre joueur pendant une compétition est interdite. 8.2 Responsabilités de la Commission Sportive et du Capitaine des Jeux La commission sportive gère toute la partie sportive de L association (compétitions, animations hivernales, Seniors, Ecole de Golf, Equipes) et précise qu à chaque compétition elle sera représentée par le Capitaine des Jeux. Elle assure l organisation des compétitions dont elle est l initiatrice. 4/8
5 La commission sportive gère, en lien avec le Bureau, le site web de l association et est chargée de la communication sportive ( site web,affichage, mailing, relation avec la FFG). Le Capitaine des jeux gère avec le Comité d Epreuve les litiges lors des compétitions.le Comité d Epreuve est constitué de l Organisateur du Tournoi et de 1 ou 2 membres du Conseil d administration. Le Capitaine des jeux vérifie que les règles générales et locales de Golf sont respectées. Il s assure des inscriptions aux compétitions et organise les heures de départ ainsi que les résultats des dites compétitions. Seul le Capitaine des Jeux a la compétence d annuler une compétition, de l arrêter ou de l interrompre si les circonstances l exigent. La Commission rend compte régulièrement de ses actions au Bureau Fonctionnement En tant que de besoin, des réunions sont initiées par le Président de la Commission Sportive ou à la demande d un des membres afin débattre des questions en suspens. 8.4 Equipes Toutes les Equipes engagées dans des épreuves officielles tant au niveau national, régional que départemental sont sous la responsabilité de la Commission Sportive qui déléguera au responsable de chaque équipe le soin de gérer la rencontre à laquelle son équipe participe. 8.5 Budgets et justificatifs Le Bureau de l association après discussion avec la Commission Sportive déterminera les budgets alloués à chaque équipe ainsi qu à l Ecole de Golf. Ces budgets seront décidés en début d année sportive pour chaque type de compétition en tenant compte des déplacements, du nombre de jours de compétition, de son importance et du nombre de participants du Club des Fontenelles. Des arbitrages pourront avoir lieu, si l activité du Club le justifie, pour autant que l ensemble des budgets reste à l intérieur de l enveloppe déterminée par l Assemblée Générale lors du vote du Budget prévisionnel. Ces différents budgets seront soumis à l approbation du Conseil d administration et le Président de la Commission sportive en informera alors chaque responsable. Les frais engagés seront remboursés sur présentation de justificatifs, 5/8
6 ( pour les frais de route selon un barème déterminé par le Bureau et sur présentation de factures pour les autres dépenses). Aucune dépense ne sera engagée par le Commission Sportive sans l accord préalable du Bureau. 8.6 Compétitions Les compétitions sur le terrain des Fontenelles seront totalement prises en charge par la Commission Sportive qui définira, en liaison avec le Sponsor la nature de la compétition, les horaires de départ (avec le gestionnaire Blue Green ) ainsi que de la répartition des prix. Les membres de l association seront en charge de l encaissement des droits de jeux ainsi que de l organisation des départs au trou n 1. A cet effet, la commission Sportive fera régulièrement appel à des volontaires. Article 9 ANNEXES - Liste des membres Organisateur d Epreuves de Clubs (O.E.C) - Liste des membres Animateur Sportif Bénévole de Club (ASBC) Règlement approuvé en Assemblée Générale le 10 Mars Le Président. Michel MORILLEAU Le Secrétaire de séance Jacques RAFIN 6/8
7 SOMMAIRE ARTICLE 1 DOMAINE D INTERVENTION DE L ASSOCIATION... 1 ARTICLE 2 MEMBRES ACTIFS ET ASSEMBLEES GENERALES... 1 ARTICLE 3 RELATIONS AVEC LA FFG... 2 ARTICLE 4 GESTION DE L ASSOCIATION... 2 ARTICLE 5 ROLE DU (DE LA)PRESIDENT(E)... 3 ARTICLE 6 SECRETARIAT... 3 ARTICLE 7 TRESORERIE... 3 ARTICLE 8 COMMISSION SPORTIVE COMPOSITION DE LA COMMISSION SPORTIVE RESPONSABILITÉS DE LA COMMISSION SPORTIVE ET DU CAPITAINE DES JEUX FONCTIONNEMENT EQUIPES BUDGETS ET JUSTIFICATIFS COMPÉTITIONS... 6 ARTICLE 9 ANNEXES /8
8 MEMBRES ORGANISATEURS D EPREUVES DE CLUB (O.E.C) - Madame Cathy BOIREAU - Madame Christine BUCHOU - Monsieur Eric AUBISSE - Monsieur Marc BEAUCREUX - Monsieur Bernard LEMBEYE - Monsieur Michel MORILLEAU MEMBRES ANIMATEURS SPORTIFS BENEVOLES DE CLUB (ASBC) - Madame Christine BUCHOU - Monsieur Eric AUBISSE - Monsieur Serge BOIREAU - Monsieur Patrick FERRAND - Monsieur Michel MORILLEAU 8/8