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Timestamp: 2016-10-21 09:15:52+00:00
Document Index: 20403824

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156']

2A.559/2000 (13.12.2000)
2A.559/2000
13 d�cembre 2000
pr�sident, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone.
B.________ , n� le 6 d�cembre 1984, actuellement d�tenu au Centre de d�tention LMC, � Granges,
l'arr�t rendu le 29 novembre 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais;
(art. 13b LSEE: d�tention en vue de refoulement)
A.- Par d�cision du 4 octobre 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s n'est pas entr� en mati�re sur la demande d'asile pr�sent�e par B.________, ressortissant mauritanien, a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours et a invit� le pr�nomm� � quitter imm�diatement la Suisse, sous peine de refoulement. Apr�s avoir refus� de restituer l'effet suspensif selon d�cision incidente du 16 octobre 2000, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a, le 8 novembre 2000, d�clar� irrecevable le recours dont elle avait �t� saisie.
Le 16 novembre 2000, B.________ a disparu de l'�cole o� il avait �t� plac�.
Arr�t� le 25 novembre 2000 sur la sc�ne de la drogue � Gen�ve, B.________ a �t� remis le lendemain � la Police cantonale valaisanne, � laquelle il a d�clar� qu'il refusait de rentrer dans son pays d'origine, qu'il �tait d�pourvu de documents d'identit� et qu'il n'avait rien entrepris pour s'en procurer. Par d�cision du 26 novembre 2000, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s:
le Service cantonal) a ordonn� la mise en d�tention imm�diate de l'int�ress� en vue du refoulement pour une dur�e de trois mois.
Entendu le 29 novembre 2000, B.________ a indiqu� qu'il �tait pr�t � quitter la Suisse pour se rendre en Italie mais pas dans son pays d'origine. Le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par arr�t du 29 novembre 2000, confirm� la d�cision pr�cit�e du 26 novembre 2000.
B.- Par acte de recours du 4 d�cembre 2000 adress� au Tribunal f�d�ral, B.________ conclut implicitement � l'annulation de l'arr�t pr�cit� et � sa mise en libert� imm�diate.
Le Service cantonal propose de rejeter le recours, tandis que le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des �trangers ont renonc� � se d�terminer.
1.- a) Selon l'art. 13b al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention cette personne, notamment lorsque "des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (lettre c; sur les indices de danger de fuite, voir ATF 122 II 49 consid. 2a; 125 II 369 consid. 3b/aa; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�centedu Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in:
RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, sp�c. p. 332/333).
b) En l'occurrence, les conditions de la d�tention en vue du refoulement sont manifestement r�alis�es. Le recourant, qui est sous le coup d'une d�cision de renvoi de Suisse ex�cutoire, a d�clar� � maintes reprises qu'il refusait de retourner dans son pays d'origine. Peu importe qu'il ait pr�cis� qu'il �tait dispos� � se rendre en Italie, �tant donn� que le recourant n'a de toute fa�on entrepris aucune d�marche en vue d'obtenir les documents de voyage n�cessaires � son d�part de Suisse. De plus, il ressort de l'arr�t attaqu� - dont les faits lient en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ) - que, le 16 novembre 2000, le recourant a disparu de l'�cole o� il avait �t� plac�, avant d'�tre appr�hend� sur la sc�ne de la drogue � Gen�ve. C'est � tort que le recourant laisse entendre qu'� ce moment-l�, il ne savait pas qu'il �tait tenu de quitter la Suisse. Contrairement � ce qu'il pr�tend, le prononc� d'irrecevabilit� du 8 novembre 2000 de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a �t� r�guli�rement notifi� � la derni�re adresse connue du recourant. En tout �tat de cause, l'int�ress� avait �t� d�ment inform� que durant la proc�dure d'asile il n'avait pas le droit de quitter le lieu de s�jour qui lui avait �t� assign�, sans le consentement des autorit�s comp�tentes.
c) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� ainsi qu'aux observations du Service cantonal (art. 36a al. 3 OJ).
2.- Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit normalement supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Compte tenu des circonstances, il se justifie n�anmoins de statuer sans frais.
2.- Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 13 d�cembre 2000 LGE/mnv