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Timestamp: 2016-10-26 07:43:50+00:00
Document Index: 330961373

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 30', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 24', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

2C_390/2013 (10.04.2014)
2C_390/2013 � � Arr�t du 10 avril 2014
A.________, repr�sent�e par LAW CONSULTING CABINET,
Autorisation de s�jour CE/AELE, r�vocation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 mars 2013.
A.________, ressortissante portugaise n�e le *** 1969, est entr�e en Suisse le 8 janvier 2009 pour y travailler en tant que barmaid � plein temps. A cette fin, elle a obtenu une autorisation de s�jour CE/AELE valable cinq ans, soit du 1er mars 2009 au 28 f�vrier 2014.
A.________ a exerc� cette activit� � 100% du 1er au 31 mars, puis a conclu, avec la m�me soci�t�, un contrat pour une activit� � 50% d�s le 1er avril 2009. Elle a �t� licenci�e pour restructuration le 28 f�vrier 2010.
L'int�ress�e a alors per�u des indemnit�s de l'assurance-ch�mage du 1er mars 2010 au 31 mars 2011; puis, son droit � ces indemnit�s �tant �puis�, elle a b�n�fici� des prestations de l'aide sociale d�s le 1er avril 2011.
Par la suite, A.________ a occup� un emploi temporaire d'insertion, fourni par un office r�gional de placement, en qualit� d'op�ratrice aupr�s de l'administration du 18 octobre 2010 au 17 avril 2011; elle a alors �t� en arr�t de travail pour cause de maladie du 18 au 21 novembre 2010, du 13 au 24 janvier 2011, du 7 au 8 f�vrier et du 15 au 28 f�vrier 2011. Dans le cadre du programme d'insertion en qualit� de b�n�ficiaire de l'aide sociale, A.________ s'est encore vu attribuer une activit� du 1er octobre au 31 d�cembre 2011 dans l'intendance de B.________; son salaire brut mensuel s'�levait � 2'700 fr.; elle a quitt� cet emploi le 5 d�cembre 2011.
Par lettre du 8 mai 2012, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a inform� A.________ de son intention de r�voquer l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e, compte tenu du fait que celle-ci ne pouvait plus se pr�valoir de la qualit� de travailleur communautaire.
Le 24 mai 2012, l'Office r�gional de placement a cl�tur� le dossier de l'int�ress�e.�
A la m�me date, A.________ a �t� engag�e � 80% aupr�s de la soci�t� C.________ SA dans le cadre d'un contrat de mission de trois mois, soit du 24 mai au 24 ao�t 2012. Elle a �t� en incapacit� de travail totale du 8 au 22 juin 2012 et du 26 juin au 10 juillet 2012, puis en incapacit� partielle (50%) du 11 au 23 juillet 2012 pour se retrouver � nouveau en incapacit� totale du 24 juillet au 7 ao�t 2012.
Le 17 septembre 2012, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour CE/AELE de A.________, et a prononc� son renvoi de Suisse dans un d�lai de trois mois. Il a retenu que le faible nombre d'heures de travail hebdomadaire effectu�es par l'int�ress�e ne lui permettait plus de se pr�valoir de la qualit� de travailleur communautaire; en outre, celle-ci ne disposait que d'un tr�s faible revenu al�atoire qui n'assurait pas son autonomie financi�re, si bien qu'elle percevait des prestations de l'aide sociale; elle ne remplissait d�s lors pas les conditions lui permettant de s�journer en Suisse sans exercer une activit� lucrative. Enfin, sa situation ne constituait pas un cas de rigueur.
Par arr�t du 21 mars 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours de A.________. Il a retenu en substance que l'intim�e avait obtenu, � son arriv�e en Suisse, une autorisation de s�jour CE/AELE (actuellement UE/AELE) avec activit� lucrative valable cinq ans; celle-ci avait exerc� une premi�re activit� lucrative, en qualit� de barmaid, du 1er mars 2009 au 28 f�vrier 2010. D�s lors que A.________ avait effectivement occup� durant un an un emploi qui portait sur une activit� �conomique r�elle et effective, il apparaissait qu'elle avait acquis la qualit� de travailleuse salari�e communautaire au sens de l'art. 6 annexe I de I'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Il en d�coulait que son titre de s�jour en cours de validit� ne pouvait lui �tre retir� du seul fait qu'elle n'occupait plus d'emploi. En effet, toujours selon le Tribunal cantonal, au regard de l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP seule une situation de ch�mage volontaire pouvait justifier la r�vocation de l'autorisation de s�jour CE/AELE de l'intim�e; or, le Service de la population ne pr�tendait pas que A.________ �tait dans une telle situation et aucun �l�ment allant dans ce sens ne ressortait du dossier. Enfin, le fait que l'int�ress�e soit tomb�e � la charge de l'assistance publique ne constituait pas un motif de r�vocation de l'autorisation de s�jour CE/AELE au sens de l'art. 5 annexe I ALCP.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d'annuler l'arr�t du 21 mars 2013.
A.________ conclut au rejet du recours. Le Service de la population se rallie aux consid�rations de l'Office f�d�ral et demande l'admission du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43).
1.1.�Selon la jurisprudence, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte � l'Office f�d�ral qui fait valoir que l'autorit� cantonale aurait reconnu l'existence d'un droit � une autorisation en mati�re de droit des �trangers en violation du droit f�d�ral (ATF 130 II 137 consid. 1.2 p. 140 s.). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2.�Au surplus, le pr�sent recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF et est, par cons�quent, recevable.
1.3.�Le recourant conclut uniquement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2 LTF). D�s lors que l'on comprend sans peine qu'en demandant l'annulation de l'arr�t attaqu� le recourant conclut implicitement au r�tablissement de la d�cision 17 septembre 2012 du Service de la population et, partant, � la r�vocation de l'autorisation de s�jour CE/AELE de l'intim�e, il convient de ne pas se montrer trop formaliste (ATF 133 Il 409 consid. 1.4 p. 414 s.).
1.4.�Le 21 juin 2013, le Service de la population a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une pi�ce nouvelle datant du 14 juin 2013, soit post�rieure � l'arr�t attaqu�, et qui est donc irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant estime, au contraire du Tribunal cantonal (cf. partie "Faits" let. B.), que le comportement professionnel de l'intim�e rel�ve de l'abus de droit; il met en avant le fait que la dur�e de la premi�re activit� lucrative de celle-ci en Suisse lui a permis d'obtenir "au jour pr�s" le droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage; il ajoute que l'int�ress�e, qui s�journe dans notre pays depuis plus de quatre ans, n'y a travaill� qu'environ quatorze mois (sous d�duction des emplois temporaires d'insertion). De plus, au regard de son attitude, l'intim�e d�montrerait ne pas vouloir se procurer un emploi, de telle sorte qu'elle se trouverait depuis de nombreux mois dans une situation de ch�mage volontaire ne lui conf�rant plus la qualit� de travailleuse au sens de l'art. 6 annexe I ALCP.
3.1.�L'art. 6 par. 1 annexe I ALCP pr�voit que le travailleur salari� ressortissant d'une partie contractante (ci-apr�s: le travailleur salari�) qui occupe un emploi d'une dur�e �gale ou sup�rieure � un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins � dater de sa d�livrance. Celui-ci est automatiquement prolong� pour une dur�e de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa dur�e de validit� peut �tre limit�e, sans pouvoir �tre inf�rieure � un an, lorsque son d�tenteur se trouve dans une situation de ch�mage involontaire depuis plus de douze mois cons�cutifs; selon l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP, le titre de s�jour en cours de validit� ne peut �tre retir� au travailleur salari� du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'int�ress� ait �t� frapp� d'une incapacit� temporaire de travail r�sultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de ch�mage involontaire d�ment constat�e par le bureau de main-d'oeuvre comp�tent.
Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (actuellement: Cour de justice de l'Union europ�enne; ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) ant�rieure � la date de sa signature. La jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est cependant prise en compte par le Tribunal f�d�ral pour assurer le parall�lisme du syst�me qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de l'�volution de la jurisprudence de l'Union europ�enne (ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et les r�f�rences cit�es, 65 consid. 3.1 p. 70).
La Cour de justice estime que la notion de travailleur, qui d�limite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit �tre interpr�t�e de fa�on extensive, tandis que les exceptions et d�rogations � cette libert� fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interpr�tation stricte (ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 345 et les r�f�rences aux arr�ts de la CJCE Kempf du 3 juin 1986 139/85, Rec. 1986 p. 1741 point 13 et Levin du 23 mars 1982 53/1981, Rec. 1982 p. 1035 point 13, voir aussi Conclusions de l'avocat g�n�ral du 5 juillet 2007 C-291/05, Rec. 2007 I-10719 point 73). Doit ainsi �tre consid�r�e comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une r�mun�ration (arr�ts Brian Francis Collins du 23 mars 2004 C-138/02, Rec. 2004 I-2703 point 26 et Lawrie-Blum du 3 juillet 1986 66/85, Rec. 1986 p. 2121 points 16 et 17). Cela suppose l'exercice d'activit�s r�elles et effectives, � l'exclusion d'activit�s tellement r�duites qu'elles se pr�sentent comme purement marginales et accessoires (arr�t Petersen du 28 f�vrier 2013 C-544/11, destin� � la publication, point 30). Une fois que la relation de travail a pris fin, l'int�ress� perd en principe la qualit� de travailleur, �tant entendu cependant que, d'une part, cette qualit� peut produire certains effets apr�s la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne � la recherche r�elle d'un emploi doit �tre qualifi�e de travailleur (arr�ts Caves Krier Fr�res S�rl du 13 d�cembre 2012 C-379/11, destin� � la publication, point 26 et Martinez Sala du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 p. I-2719 point 32). La recherche r�elle d'un emploi suppose que l'int�ress� apporte la preuve qu'il continue � en chercher un et qu'il a des chances v�ritables d'�tre engag�, sinon il n'est pas exclu qu'il soit contraint de quitter le pays d'accueil apr�s six mois (arr�ts Brian Francis Collins, pr�cit�, point 37, Commission CE du 20 f�vrier 1997 C-344/95, Rec. 1997 I-1035 point 17 et Antonissen du 26 f�vrier 1991 C-292/89, Rec. 1991 p. I-779 point 22). A ce propos, le Tribunal f�d�ral consid�re que, sous r�serve d'une situation d'abus de droit o� un ressortissant communautaire se rendrait dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une dur�e extr�mement limit�e dans le but de b�n�ficier de certaines aides (ATF 131 II 339 consid. 3.4 p. 347), les intentions ou le comportement de l'int�ress� avant ou apr�s sa p�riode d'emploi ne sont pas d�terminants pour examiner sa qualit� de travailleur salari�. Seuls comptent les crit�res objectifs �nonc�s par la jurisprudence (ATF 131 II 339 consid. 4.3 p. 349).
En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change (ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP; RS 142.203), les autorisations de s�jour de courte dur�e, de s�jour et frontali�res UE/AELE peuvent �tre r�voqu�es ou ne pas �tre prolong�es, si les conditions requises pour leur d�livrance ne sont plus remplies.
3.2.�Comme cela ressort des dispositions et de la jurisprudence susmentionn�es, bien qu'octroy�e pour une dur�e initiale de cinq ans, une autorisation de s�jour CE/AELE peut �tre r�voqu�e. Elle peut l'�tre lorsque les conditions requises pour sa d�livrance ne sont plus remplies (cf. art. 6 par. 6 annexe I ALCP en relation avec l'art. 23 al. 1 OLCP). Cela ne signifie cependant pas que ces conditions initiales doivent rester remplies sur le long terme; ainsi, une personne qui a obtenu une autorisation de s�jour CE/AELE au regard de sa qualit� de travailleur, puis qui tombe au ch�mage involontaire ou se trouve en incapacit� temporaire de travail due � une maladie ou � un accident continue � b�n�ficier de son autorisation et celle-ci peut m�me, � certaines conditions, �tre prolong�e ( ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, �8 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [�diteurs], Ausl�nderrecht, 2e �d. no 8.37 p. 333; cf. aussi MARCEL DIETRICH, Die Freiz�gigkeit der Arbeitnehmer in der Europ�ischen Union, 1995, p. 293; KAY HAILBRONNER, Ausl�nderrecht, Kommentar, 1994 ss, �tat septembre 2013, vol. 4, D 1, no 79 ad � 2 Freiz�gigkeitsgesetz/EU p. 37). En revanche, une personne qui serait au ch�mage volontaire ou qui se comporterait de fa�on abusive (p. e. en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une dur�e extr�mement limit�e dans la seule intention de b�n�ficier de certaines aides, telles que des prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine) peut se voir retirer son autorisation (cf. supra consid. 3.1) (ATF 131 II 339 consid. 3.4 p. 347).
4.1.�En l'esp�ce, l'intim�e, est au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE valable cinq ans pour exercer une activit� lucrative � temps complet dans toute la Suisse. Apr�s avoir travaill� un mois � temps plein � son arriv�e en Suisse, soit du 1er au 31 mars 2009, elle a conclu un nouveau contrat de travail avec la m�me soci�t� pour une activit� � 50%; puis elle a �t� licenci�e pour cause de restructuration le 28 f�vrier 2010, soit une ann�e apr�s le d�but de son activit� lucrative dans notre pays. A ce moment-l�, l'intim�e devait �tre consid�r�e comme travailleuse salari�e au sens de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP puisqu'elle remplissait les conditions d�finies par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.1) et qu'elle �tait au ch�mage involontaire (art. 6 par. 6 annexe I ALCP; cf. aussi art. 7 par. 3 let. b de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 du Parlement europ�en et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de s�journer librement sur le territoire des Etats membres). Cela impliquait que, �tant au ch�mage depuis le 1er mars 2010, elle b�n�ficie des m�mes droits que les nationaux en mati�re de prestations sociales (cf. Alvaro Borghi, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, � 144 p. 71 et � 359 p. 171). Tel a �t� le cas, l'intim�e ayant per�u, dans un premier temps, les indemnit�s de l'assurance-ch�mage puis, dans un second temps, des prestations de l'aide sociale.
Il s'agit maintenant de d�terminer si, compte tenu de l'�volution de la situation, l'int�ress�e a gard� son statut de travailleur salari� ou si, au contraire, elle l'a perdu. Il faut se pencher sur cette question avant d'examiner si son comportement rel�ve de l'abus de droit, comme le soutient le recourant, puisque si l'on devait constater que l'intim�e ne peut plus �tre qualifi�e de travailleuse, elle n'aurait plus de droit au s�jour en Suisse (compte tenu de sa situation financi�re d�favorable) et, partant, ne pourrait commettre d'abus de droit.
4.2.�Apr�s son licenciement, l'intim�e a �t� huit mois au ch�mage. Puis elle a occup� un emploi temporaire d'insertion, fourni par un office r�gional de placement, d'une dur�e de six mois, soit du 18 octobre 2010 au 17 avril 2011, aupr�s de l'administration.
Les emplois temporaires d'insertion sont destin�s aux personnes au ch�mage et consistent dans des postes de dur�e d�termin�e. Bien que d�nomm�s "emplois", ils s'en distinguent par deux caract�ristiques principales: premi�rement, la personne concern�e, soit l'assur� au ch�mage, ne conclut pas de contrat de travail: une "mesure d'emploi" lui est assign�e et il ne peut pas la refuser, sous peine de sanction (cf. art. 30 al. 1 let. d, 59 al. 1-1bis et 64a al. 1 LACI); deuxi�mement, aucun salaire ne lui est vers� (il peut s'agir d'emplois subventionn�s [cf. art. 59c et 59cbis LACI; ATF 133 V 536 consid. 4.1 p. 540]); la personne concern�e continue en principe � toucher les prestations de l'assurance-ch�mage auxquelles elle a droit. Compte tenu notamment de ces deux �l�ments, soit l'absence de contrat de travail et de r�mun�ration (cf. supra consid. 2.1; cf. aussi sur les conditions � remplir pour �tre consid�r� comme un travailleur en droit communautaire: Marcel Dietrich, op. cit., no 3 p. 271 ss), un tel emploi ne conf�re pas la qualit� de travailleur � la personne qui l'exerce.
4.3.�Ce travail temporaire d'insertion a �t� suivi d'une nouvelle p�riode d'inactivit� de six mois de mi-avril 2011 � fin septembre 2011; en outre, depuis la fin mars 2011, l'intim�e n'avait plus droit aux prestations de l'assurance-ch�mage et elle a alors b�n�fici� de l'aide sociale.
Le Tribunal f�d�ral n'a jamais eu � d�terminer � partir de quel moment exactement un �tranger perd la qualit� de travailleur une fois au ch�mage involontaire; il a en revanche d�j� jug� que le d�tenteur d'une autorisation de s�jour CE/AELE au ch�mage involontaire pendant dix-huit mois - mois durant lesquels la personne �tait rest�e inactive et avait touch� des indemnit�s de ch�mage puis des prestations d'assistance - perdait le statut de travailleur (RtiD 2012 I p. 152 consid. 4.3, 2C_967/2010). On peut ajouter que, selon la jurisprudence allemande, la qualit� de travailleur s'�teint lorsque le placement du ressortissant de l'UE au ch�mage, sans �tre toutefois durablement en incapacit� de travail, est d�finitivement exclu et qu'il n'a plus droit aux indemnit�s de ch�mage; il en va de m�me de celui qui n'a pas s�rieusement l'intention de trouver un travail (Bertold Huber, Aufenthaltsgesetz - AufenthG - mit Freiz�gigkeitsgesetz/EU, ARB 1/80 und Qualifikationsrichtlinie, Kommentar, 2010, n. 46 p. 917). D�s lors, dans le cas pr�sent, bien que l'int�ress�e se soit trouv�e dans une situation de ch�mage involontaire - ce qui lui permettait de garder initialement la qualit� de travailleuse -, il faut consid�rer qu'au plus tard � la fin septembre 2011, celle-ci ne pouvait plus �tre qualifi�e de travailleur au sens de l'ALCP. En effet, � ce moment-l�, elle �tait au ch�mage depuis dix-huit mois; elle avait �puis� son droit aux indemnit�s de ch�mage et �margeait � l'aide sociale; de plus, elle ne semblait pas �tre en mesure de trouver un emploi durable au regard notamment des dix-huit mois pass�s sans activit� lucrative (hormis l'emploi d'insertion), de ses tr�s nombreux arr�ts maladie et de son manque de qualification professionnelle. En cons�quence, les conditions requises pour la d�livrance de l'autorisation de s�jour n'�tant plus r�alis�es � fin septembre 2011 et l'intim�e n'�tant plus dans une des situations permettant le s�jour malgr� l'absence de ces conditions, l'autorisation de s�jour CE/AELE aurait pu alors �tre r�voqu�e (art. 23 al. 1 OLCP en relation avec l'art. 6 par. 6 Annexe I ALCP).
4.4.�Il faut maintenant examiner si les deux autres postes occup�s ensuite par l'intim�e lui ont fait retrouver sa qualit� de travailleur. Le premier (aupr�s de B.________) devait durer trois mois, soit du 1er octobre au 31 d�cembre 2011, mais l'int�ress�e l'a quitt� apr�s deux mois; cette activit� �tait un emploi d'insertion, obtenu en qualit� de b�n�ficiaire de l'aide sociale, avec, contrairement � celui obtenu en tant que b�n�ficiaire des indemnit�s de ch�mage, un salaire mensuel brut de 2'700.- fr. Puis, apr�s une nouvelle p�riode d'inactivit� de six mois, l'intim�e a sign� un contrat d'une dur�e de trois mois maximum, soit du 24 mai au 24 ao�t 2012, avec la soci�t� C.________ SA. Pour cet emploi de "pickeur", exerc� � 80%, l'intim�e a touch� une r�mun�ration d'un montant total de 6'541 fr.
Le recourant pr�tend qu'avec l'emploi d'insertion aupr�s de B.________ l'intim�e ne retrouvait pas la qualit� de travailleur car il s'agissait d'un travail social qui avait pour but la r��ducation et la r�insertion (cf. arr�t de la CJCE Bettray du 31 mai 1989 344/87, Rec. 1989 1621).
Il est vrai que cet emploi d'insertion a des caract�ristiques et des buts similaires � celui assign� � l'intim�e aupr�s de l'administration (cf. consid. 4.2) si ce n'est qu'il �tait r�mun�r�. Quoi qu'il en soit ni l'emploi d'insertion � B.________ ni celui aupr�s de C.________ SA n'ont permis � l'intim�e de r�activer son statut de travailleuse, compte tenu de leur bri�vet� (deux mois pour l'un, trois pour l'autre), du fait qu'ils suivaient de longues p�riodes de ch�mage et qu'ils ont �t� s�par�s par plus de six mois d'inactivit�, soit du 5 d�cembre 2011 au 24 mai 2012, et qu'au surplus l'intim�e touchait des prestations sociales (ch�mage puis revenu d'insertion) depuis le 28 f�vrier 2010. Dans l'arr�t pr�cit� 2C_967/2010, le Tribunal f�d�ral a en effet estim� qu'une personne qui avait per�u des indemnit�s de ch�mage puis des prestations d'assistance et qui, apr�s une p�riode d'inactivit� de plus d'un an et demi, retrouvait un emploi qui n'avait dur� que trois mois ne pouvait se voir � nouveau qualifi�e de travailleur au sens de l'Accord (cf. sur la dur�e des rapports de travail en droit communautaire: Marcel Dietrich, op. cit., let. bbb. p. 278 et les arr�ts cit�s). Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, compte tenu de l'�volution de sa situation, l'intim�e a perdu la qualit� de travailleur.
5.1.�Il n'en demeure pas moins qu'avec le contrat de travail conclu avec C.________ SA (d'une dur�e inf�rieure � un an), l'int�ress�e a acquis le droit de rester au moins six mois en Suisse, � la fin de cette activit�, afin d'y chercher un nouvel emploi (cf. RtiD 2012 I p. 152 consid. 4.3, 2C_967/2010).
5.2.�Ce droit est octroy� par l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP pour permettre aux ressortissants d'un Etat membre de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant � leurs qualifications professionnelles et d'effectuer, le cas �ch�ant, les d�marches n�cessaires aux fins d'�tre engag�s. Cette r�gle conventionnelle est concr�tis�e � l'art. 18 OLCP (ATF 130 II 388 consid. 3.3 p. 393). Apr�s les six premiers mois de recherche d'emploi (art. 18 al. 2 OLCP), l'autorisation accord�e peut �tre prolong�e jusqu'� une ann�e au plus pour autant que la personne concern�e soit en mesure de prouver les efforts d�ploy�s � cet effet et qu'il existe une r�elle perspective d'engagement (art. 18 al. 3 OLCP).
5.3.�L'intim�e n'a produit, durant la proc�dure, aucune proposition d'embauche de la part d'un employeur ni aucune offre qu'elle aurait formul�e � de potentiels employeurs, soit en r�ponse � une annonce, soit spontan�ment. En outre, alors qu'elle est au ch�mage depuis le 28 f�vrier 2010, elle n'a �t� capable de trouver qu'un seul travail, soit celui de trois mois aupr�s de la soci�t� C.________ SA en �t� 2012; il est d'ailleurs r�v�lateur de constater que ce contrat de travail a �t� conclu le 24 mai 2012, soit quelques jours apr�s que le Service de la population l'eut inform�e de son intention de r�voquer l'autorisation de s�jour en cause. De plus, les trois activit�s exerc�es (dont deux ont �t� fournies par les services publics comp�tents) ont �t� entrecoup�es par de tr�s nombreuses absences pour cause de maladie sans que l'int�ress�e ne pr�tende souffrir d'une maladie particuli�re qui expliquerait ces absences. Il faut encore retenir que celle-ci n'a plus droit aux indemnit�s de ch�mage et qu'elle touche l'aide sociale depuis le 1er avril 2011. Finalement, l'office r�gional de placement a clos le dossier de l'intim�e le 24 mai 2012 et elle ne peut donc plus compter sur cette aide pour trouver du travail. Les �l�ments qui pr�c�dent d�montrent que l'intim�e n'a pas fourni d'effort pour trouver un emploi et qu'il n'existe aucune r�elle perspective d'engagement.
5.4.�Les six mois pr�vus pour la recherche d'un emploi par les art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP et 18 al. 3 OLCP sont arriv�s � �ch�ance le 24 f�vrier 2013. L'intim�e n'ayant d�montr� ni les efforts d�ploy�s � cet effet ni qu'il existe une r�elle perspective d'engagement, elle ne peut plus s�journer en Suisse; d�s lors, son autorisation de s�jour CE/AELE peut �tre r�voqu�e.
L'intim�e ne remplit pas non plus les conditions qui lui permettraient de continuer � s�journer dans notre pays en qualit� de personne n'exer�ant pas d'activit� �conomique au sens de l'art. 24 annexe I ALCP, d�s lors qu'elle ne dispose pas de moyens suffisants d'existence (cf. arr�t 2C_471/2012 du 18 janvier 2013 consid. 4.4 in fine).
L'intim�e n'ayant plus de droit � s�journer en Suisse, il ne peut d�s lors pas �tre question d'abus de droit, argument soutenu par le recourant. On peut n�anmoins ajouter qu'au regard du dossier il est douteux que l'intim�e ait eu la volont� de trouver du travail dans notre pays apr�s son licenciement et que son comportement trahit l'intention d'utiliser la libre circulation � des fins abusives. Cet abus aurait suffi � r�voquer l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e, si l'on �tait arriv� � la conclusion que celle-ci b�n�ficiait encore d'un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3.1).
Compte tenu des �l�ments qui pr�c�dent, le recours est admis et l'arr�t attaqu� annul�. La d�cision du 17 septembre 2012 du Service de la population de r�voquer l'autorisation de s�jour de l'intim�e est r�tablie.
Succombant, l'intim�e supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Agissant dans l'exercice de ses attributions officielles, l'Office f�d�ral des migrations ne peut se voir octroyer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t du 21 mars 2013 du Tribunal cantonal du canton de Vaud annul� et la d�cision du 17 septembre 2012 du Service de la population du canton de Vaud r�voquant l'autorisation de s�jour de l'intim�e r�tablie.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr.-, sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral des migrations et au repr�sentant de l'intim�e, ainsi qu'au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.