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Timestamp: 2016-09-29 05:01:15+00:00
Document Index: 40375043

Matched Legal Cases: ['art. 162', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 138', 'art. 174', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 66', 'art. 68']

5A_332/2016 (17.08.2016)
5A_332/2016 � � Arr�t du 17 ao�t 2016
repr�sent� par Me Fran�ois Roullet, avocat,
Office des faillites de Gen�ve, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE,
Office du registre du commerce du canton de Gen�ve, rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Gen�ve,
Registre foncier du canton de Gen�ve, rue des Gazom�tres 5-7, 1205 Gen�ve.
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 avril 2016.
Le 4 f�vrier 2016, � la requ�te de B.________, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de A.________.
Invoquant sa solvabilit�, ce dernier a recouru le 18 f�vrier 2016.
Le 19 f�vrier 2016, la Cour de Justice a imparti � A.________ un d�lai au 3 mars 2016 pour d�poser la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement (int�r�ts, frais et frais de Tribunal compris) de la dette en poursuite n
o�xxxx ou la lettre de retrait de la requ�te de faillite du cr�ancier. L'envoi postal recommand� n'a pas �t� retir� par le destinataire � l'issue du d�lai de garde.
Aucun document n'a �t� produit dans le d�lai imparti.
Le 7 mars 2016, l'autorit� cantonale a envoy� l'ordonnance du 19 f�vrier 2016 par pli simple.
Par courrier d�pos� au greffe de la Cour le 11 mars 2016, A.________ a sollicit� l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire d'un mois pour produire le document attestant du retrait de la requ�te de faillite. Il a expos� devoir aller chercher cette pi�ce au Maroc, lieu de r�sidence du cr�ancier.
Le 4 avril 2016, la Chambre civile de la Cour de justice a rejet� le recours de A.________ du 18 f�vrier 2016, confirm� le jugement du 4 f�vrier 2016 et prononc� la faillite du pr�nomm�, avec effet le 4 avril 2016 � 12 heures. Dans ses consid�rants, outre l'examen des conditions mises � l'annulation de l'ouverture de la faillite, elle a jug� la validit� de la notification de l'ordonnance du 19 f�vrier 2016.
Par �criture du 29 avril 2016, A.________, qui agit seul, exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la requ�te de faillite est rejet�e.
Par ordonnance du 6 juin 2016, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours en ce sens que le prononc� de faillite reste en force mais qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne doit �tre entrepris, les �ventuelles mesures conservatoires d�j� prises par l'Office en vertu des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toujours en vigueur.
Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite du recourant (art. 72 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). Le failli, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Selon le recourant, en refusant de lui octroyer un d�lai suppl�mentaire d'un mois pour produire le document attestant le retrait par le cr�ancier de la r�quisition de faillite alors qu'il a fait cette requ�te imm�diatement apr�s la r�ception du pli simple du 7 mars 2016, l'autorit� cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) et fait preuve de formalisme excessif.
2.1.�S'agissant de la pi�ce litigieuse, la Chambre civile a imparti au recourant, par ordonnance du 19 f�vrier 2016 notifi�e par pli recommand�, un d�lai au 3 mars 2016 pour la produire. L'envoi postal n'a pas �t� retir� au terme du d�lai de garde. Le 11 mars 2016, apr�s que l'ordonnance lui a �t� adress�e sous pli simple le 7 mars 2016, le failli a sollicit� l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire d'un mois pour d�poser le document requis.
Sur ce point, la Chambre civile a consid�r� que la notification par pli recommand� de l'ordonnance du 19 f�vrier 2016 �tait valablement intervenue au terme du d�lai de sept jours � compter de l'�chec de la remise, son destinataire devant s'attendre, � la suite de son recours, � recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC).
Elle a ensuite jug� que l'une au moins des conditions de l'art. 174 al. 2 LP mises � l'annulation de l'ouverture de la faillite n'�tait pas r�alis�e, aucune quittance pour solde de l'Office ou lettre de retrait du cr�ancier n'ayant �t� produite dans le d�lai imparti au 3 mars 2016, seule une demande de d�lai suppl�mentaire ayant �t� d�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai fix�.
2.2.1.�Le recourant oppose d'abord � ces consid�rations que l'ordonnance du 19 f�vrier 2016 envoy�e par pli recommand� ne lui a pas �t� valablement notifi�e car il �tait absent de Gen�ve. Ce faisant, il se m�prend.
Ainsi que l'a relev� � juste titre l'autorit� cantonale, cette notification est valablement intervenue. Il incombe en effet � celui qui se sait partie � une proc�dure et qui doit d�s lors s'attendre � recevoir notification d'actes judiciaires de prendre, en cas d'absence, les dispositions pour que les communications du juge lui parviennent, ou a � tout le moins d'informer l'autorit� de son absence (ATF 138 III 225 consid. 3.1; 134 V 49 consid. 4; 130 III 396 consid. 1.2.3). A d�faut, il est r�put� avoir eu, � l'�ch�ance du d�lai de garde, connaissance du contenu des plis recommand�s que le juge lui adresse (art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 31 LP). Or, en l'esp�ce, le recourant, qui �tait partie � une proc�dure pendante (cf. ATF 134 V 49 consid. 4), ne pr�tend pas qu'il aurait pris des mesures tendant � ce que les envois postaux parvenant � son adresse lui soient transmis, ou qu'il aurait renseign� l'autorit� sur le lieu o� il pouvait �tre atteint, ou encore qu'il aurait d�sign� un repr�sentant habilit� � agir en son nom.
2.2.2.�Autant qu'il semble par ailleurs reprocher � la Chambre civile de ne pas lui avoir simultan�ment adress� l'ordonnance litigieuse sous pli simple, il suffit de relever qu'il ne cite aucune disposition qui contraindrait l'autorit� � proc�der de la sorte (art. 42 al. 2 LTF).
2.2.3.�C'est enfin en vain qu'il tente de tirer parti du fait que l'ordonnance du 19 f�vrier 2016 lui a �t� adress�e par pli simple le 7 mars 2016, apr�s l'�ch�ance du d�lai pour d�poser la pi�ce requise. Cette deuxi�me notification sous pli simple n'emportait pas d'effets juridiques (ATF 117 V 131 consid. 4a et les arr�ts cit�s; 111 V 99 consid. 2b). De fait, la lettre accompagnant cet envoi indiquait express�ment que celui-l� �tait une simple information, la notification �tant valablement intervenue par pli recommand�.
2.2.4.�Cela �tant, la Chambre civile n'a viol� ni le droit d'�tre entendu du recourant ni le principe de la bonne foi et n'a pas fait preuve de formalisme excessif en consid�rant que l'ordonnance du 19 f�vrier 2016 impartissant un d�lai au 3 mars 2016 pour produire les pi�ces idoines avait �t� valablement notifi�e, que, faute pour l'int�ress� d'avoir produit dans ce d�lai une quittance pour solde ou lettre de retrait du cr�ancier, l'une des conditions de l'annulation de l'ouverture de la faillite pos�es � l'art. 174 al. 2 LP n'�tait pas remplie et que, partant, le recours devait �tre rejet� et le prononc� de la faillite confirm�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre au fond et s'en est remis � justice s'agissant de l'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
L'effet suspensif ordonn� en instance f�d�rale se rapporte uniquement � la force ex�cutoire, de sorte que la date de l'ouverture de la faillite du recourant demeure celle qu'a fix�e l'autorit� pr�c�dente, c'est-�- dire le 4 avril 2016 � 12h00 (arr�ts 5A_442/2015 du 11 septembre 2015 consid. 7 et les r�f�rences; 5A_711/2012 du 17 d�cembre 2012 consid. 6).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites de Gen�ve, � l'Office des poursuites de Gen�ve, � l'Office du registre du commerce du canton de Gen�ve, au Registre foncier du canton de Gen�ve et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 17 ao�t 2016