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Timestamp: 2016-10-23 03:24:52+00:00
Document Index: 298395142

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 153', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 153', 'art. 278', 'art. 152']

recourant, repr�sent� par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,
Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; violation du droit d'�tre entendu)
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 6 octobre 2006.
Par jugement du 22 ao�t 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour vol, vol en bande et par m�tier, brigandage qualifi�, dommages � la propri�t�, violation de domicile, contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et circulation sans permis de conduire � trente mois d'emprisonnement, sous d�duction de 180 jours de d�tention pr�ventive. Il l'a expuls� du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant cinq ans et mis une partie des frais de la cause � sa charge.
Par arr�t du 6 octobre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
Cette d�cision se fonde en bref sur les faits suivants:
Entre le 9 avril et le 21 septembre 2003, X.________, n� en 1976, a p�n�tr�, en compagnie de A.________ puis �galement de B.________ et de C.________, avec ou sans effraction, dans des immeubles et des �tablissements publics de Zinal, de Ch�teau d'Oex, des Diablerets, de Villars et de Romanel-sur-Lausanne o� il a soustrait divers objets ainsi que de l'argent, causant des d�g�ts au passage.
En automne 2003, avec les deux premiers cit�s, il s'est rendu au domicile de D.________ � Ollon, ayant eu connaissance du fait que le fils de cette derni�re y entreposait du chanvre. Le trio s'�tait muni de cagoules, de gants et de sacs-poubelle. Ils ont neutralis� le t�l�phone et mis D.________ hors d'�tat de r�sister en lui liant les mains, avant de fouiller la maison et de d�rober du chanvre ainsi que divers objets.
D'octobre 2002 � septembre 2003, puis du 11 ao�t au 21 septembre 2005, X.________ a consomm� r�guli�rement du cannabis; durant la premi�re p�riode, il a �galement consomm� sporadiquement de la coca�ne et de l'ecstasy.
Enfin, pendant l'ann�e 2003, X.________ a conduit des v�hicules automobiles sans �tre d�tenteur d'un permis de conduire.
X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale sous suite de frais et d�pens. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Dans son recours de droit public, le recourant se plaint essentiellement d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29. al. 2 Cst.) ainsi que d'arbitraire dans l'administration de la preuve (art. 9 Cst.) au double motif que le juge non seulement n'a pas mis en oeuvre une expertise psychiatrique qui s'imposait mais a refus� de donner une suite favorable � la requ�te pr�sent�e en proc�dure cantonale.
3.1 Selon l'art. 13 CP, le juge doit ordonner l'examen de l'inculp� s'il y a doute quant � sa responsabilit� ou si une information sur son �tat physique ou mental est n�cessaire pour d�cider une mesure de s�ret�. Si le juge ignore, ne se rend pas compte ou conteste � tort qu'une de ces conditions est r�alis�e, ou si, tout en le reconnaissant, il renonce n�anmoins � mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit p�nal f�d�ral. Il en va de m�me dans les autres hypoth�ses dans lesquelles le droit f�d�ral prescrit une expertise (cf. art. 42, 43, 44, 100 CP). Dans ce cas, la voie du pourvoi est �videmment ouverte, ce qui exclut la possibilit� du recours de droit public (ATF 103 Ia 55 consid. 1 p. 57). Il en va diff�remment lorsque le recourant critique l'expertise elle-m�me ou les constatations de fait que le juge en a d�duites. Dans ces hypoth�ses, c'est l'appr�ciation des preuves par le juge qui est contest�e, ce qui doit �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public (ATF 106 IV 97 consid. 2 p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163).
3.2 En l'esp�ce, le juge n'a pas ordonn� d'expertise psychiatrique, si bien que le moyen qui tient en r�alit� � la violation du droit f�d�ral doit �tre invoqu� par la voie du pourvoi en nullit�. Dans cette mesure, le recours de droit public est irrecevable.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas retenu certains faits.
4.1 Le Tribunal f�d�ral ne qualifie d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence cit�e) l'appr�ciation des preuves que si l'autorit� a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier. Une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de faits sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et la jurisprudence cit�e), enfin lorsque l'appr�ciation des preuves est tout � fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88).
4.2 Dans le cas d'esp�ce, le reproche porte sur le fait que la d�position du comparse A.________ devant la police selon lequel X.________ avait eu des difficult�s avec les gars du milieu qu'il avait roul�s n'a pas �t� reprise par la juridiction cantonale.
Or on ne voit pas qu'un tel fait ait pu conduire le juge � consid�rer qu'une expertise psychiatrique se justifiait. D�s lors que ce fait n'�tait pas autrement pertinent, c'est sans arbitraire que les premiers juges n'en ont pas fait �tat. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public est infond�.
Les conclusions du recourant �taient d�nu�es de chances de succ�s d�s lors que son argumentation m�conna�t dans une large mesure l'articulation des voies f�d�rales de recours et que le grief d'arbitraire dans la constatation des faits �tait manifestement infond�. Il s'ensuit que le requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant qui succombe supporte en cons�quence les frais de la cause (art. 156 al. 1 OJ). Compte tenu de sa situation financi�re, l'�molument judiciaire peut �tre r�duit (art. 153a al. 1 OJ).
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 2� phrase PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 13 CP en niant l'existence d'�l�ments suffisants pour justifier qu'il soit soumis � une expertise psychiatrique. Il fait valoir que le dossier comporte de nombreux indices qui auraient d� amener le juge � ordonner l'expertise psychiatrique qu'il a en vain sollicit�e. Parmi ces indices, il invoque une jeunesse chaotique, une vie d'adolescent dans la rue, une propension � commettre des vols depuis l'enfance ainsi que la consommation de stup�fiants � l'�poque des faits incrimin�s.
7.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 13 CP, le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il �prouve effectivement des doutes quant � la pleine responsabilit� de l'inculp�, mais aussi lorsque, d'apr�s les circonstances du cas particulier, il aurait d� en �prouver, c'est-�-dire lorsqu'il se trouve en pr�sence d'indices s�rieux propres � faire douter de la responsabilit� pleine et enti�re de l'inculp� (ATF 119 IV 120 consid. 2a p. 123; 118 IV 6 consid. 2 p. 7). Cette r�gle repose sur l'id�e que le juge, qui ne dispose pas de connaissances sp�cifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne doit pas chercher � �carter ses doutes lui-m�me, f�t-ce en se r�f�rant � la litt�rature sp�cialis�e, mais qu'il doit dans ces circonstances avoir recours � un sp�cialiste.
Entre autres exemples de tels indices, la jurisprudence et la doctrine citent une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalit� de l'auteur, le comportement aberrant du pr�venu, un s�jour ant�rieur dans un h�pital psychiatrique, une interdiction prononc�e en vertu du code civil, une attestation m�dicale, l'alcoolisme chronique, la d�pendance aux stup�fiants, la possibilit� que la culpabilit� ait �t� influenc�e par un �tat affectif particulier, ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; 102 IV 74 consid 1b p. 75 s.).
La jurisprudence a cependant soulign� qu'une capacit� d�lictuelle diminu�e ne doit pas �tre admise en pr�sence de toute insuffisance du d�veloppement mental, mais seulement lorsque l'accus� se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de fa�on essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des d�linquants comparables (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276). Il s'agit largement d'une question d'appr�ciation (ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). L'exp�rience enseigne que maintes maladies et maints comportements d�pendent du psychisme.
Estimer qu'il y a mati�re � doute quant � la responsabilit� chaque fois qu'il est possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif (arr�t non publi� 6S.284/2005 du 9 septembre 2005, consid. 2.3; arr�t Str.84/1983 du 7 septembre 1983, publi� in SJ 1984 p. 160, consid. 3; ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226).
En ce qui concerne la consommation de stup�fiants, la jurisprudence a pr�cis� qu'une l�g�re ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas � susciter des doutes s�rieux quant � la pleine responsabilit� de l'auteur.
N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entra�n� une nette perturbation de la conscience, de la facult� volitive ou de la capacit� de r�agir (cf. arr�t non publi� 6S.284/2005 pr�cit�, consid. 2.3; arr�t non publi� 6S.703/1995 du 26 mars 1996, consid. 1c). Le seul fait que l'auteur s'adonne � la consommation de drogue ne suffit pas � faire douter de sa pleine responsabilit�, lorsqu'il n'est pas �tabli que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'�tre d�crites lors de l'accomplissement de l'acte reproch� (cf. arr�t non publi� 6S.284/2005 pr�cit�, consid. 2.3; arr�t 6S.703/1995 pr�cit�, consid.1c).
7.2 S'appuyant sur la jurisprudence pr�cit�e, les juges cantonaux ont refus� l'expertise psychiatrique requise. Ils ont consid�r�, en particulier, que le fait d'avoir v�cu une enfance difficile n'�tait pas propre, sauf circonstances exceptionnelles, � susciter un doute au sujet de la responsabilit� d'un accus� �g� de vingt-sept ans au moment des faits et que la propension � commettre des vols n'�tait pas �tablie. Par ailleurs rien n'indiquait que les infractions commises seraient li�es � un d�veloppement caract�riel perturb�. Enfin, la consommation occasionnelle de drogues ne suffisait pas � faire na�tre un doute sur la responsabilit�.
7.3 M�me si la motivation donn�e par les juges cantonaux est succincte, le refus d'ordonner une expertise psychiatrique n'appara�t pas, dans le cas d'esp�ce, comme contraire au droit f�d�ral. Certes, le recourant, n� en 1976, a v�cu une adolescence qualifi�e de chaotique par les juges cantonaux au motif qu'il avait abandonn� son pr�-apprentissage et quitt� sa famille pour vivre dans la rue. A l'�ge de 23 ans cependant, soit en 1999, il s'est �tabli � Ch�teau-d'Oex o� il a travaill� r�guli�rement, exploitant �galement en fin de semaine une discoth�que. Ainsi pendant les quatre ann�es qui ont pr�c�d� la commission des infractions qui lui sont reproch�es, le comportement du recourant n'a pas pr�sent� de quelconque particularit�. Bien plus, le fait qu'il a pris la responsabilit� de la g�rance d'une discoth�que n'est de loin pas de nature � susciter un doute sur sa responsabilit�. On ne voit d�s lors pas d'autres indices qui justifieraient de mettre en relation son comportement avec l'adolescence v�cue et qui soit propre � engendrer un doute sur la responsabilit� du recourant �g� de 27 ans au moment des faits. En particulier, la propension � commettre des vols invoqu�e ne ressort pas des faits �tablis par l'autorit� cantonale, si bien que l'on ne saurait en tenir compte (art. 277bis PPF).
Reste la question li�e � la consommation de stup�fiants. S'agissant d'une consommation mod�r�e et r�guli�re de haschich, on ne peut consid�rer que, sur la base des faits retenus, le recourant se soit trouv� au moment d'agir perturb� dans ses fonctions mentales ou dans son comportement. Comme on l'a vu, le seul fait que l'auteur s'adonne � la consommation de drogue, plus sp�cialement de drogue dite douce, ne suffit pas � faire douter de sa pleine responsabilit�. Or, ainsi que l'ont observ� les juges pr�c�dents, le recourant a agi de mani�re m�thodique, op�rant sur la base de renseignements recueillis � l'avance et portant ses choix sur des objets de valeur, apr�s s'�tre introduit par effraction sur les lieux des cambriolages.
Pour avoir d�ni� la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise, l'autorit� cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. Le grief �tant infond�, le pourvoi doit �tre rejet�.
Le recourant succombe d�s lors que son pourvoi est rejet�. Il supportera en cons�quence les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 premi�re phrase PPF), qui peuvent �tre r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re (art. 153a al. 1 OJ par le renvoi des art. 278 al. 1 deuxi�me phrase et 245 PPF).
Au vu des motifs invoqu�s, le pourvoi �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, si bien que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Dans le mesure o� il est recevable, le recours de droit public est rejet�.