Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/construction/4eiKN35u_9TXhm8+o_GmKg==/accord-cadre-pour-la-fourniture-le-montage-le-raccordement-et-la-mise-en-service-descalators-destines-au-resea
Timestamp: 2018-07-20 20:21:30+00:00
Document Index: 73903369

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 4', 'art 3', '§ 1']

Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service d’escalators destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles | TenderWolf | smart tender management
10-07-2015: Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
STIB - Service Spécial d'Etudes
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service d’escalators destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles
DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE :
A. Les prestations du présent marché sont notamment :
Fourniture, montage, raccordement et mise en service d’escalators destinés au réseau de métro de Bruxelles.
B. La fourniture de matériel, objet du présent marché se fera dans divers endroits du réseau métro et de prémétro de Bruxelles.
17-12-2014 à 11:00
45313200 - Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Travaux - Exécution
Rue du progrès, 80 boite 1, 1035 Bruxelles, BE
Vancraenbroeck Eric Paul
Article 65 § 1 :
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d’accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 – Droits d’accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l’offre :
• l’attestation émanant de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales au sens de l’article 67, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l’honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 66 et 71 de l’A.R. du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu’il ne se trouve pas dans une «situation d’exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s’applique pour chaque membre de la société momentanée. L’exclusion d’un des associés rend l’offre de la société momentanée ou de l’association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l’honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l’offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de sous-catégorie N1 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991) .
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché, réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d’affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
1) Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: N1
2) la liste des travaux effectués en matière de travaux de fourniture, montage, raccordement et mise en service d’escalators au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
- s’il s’agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente ;
- s’il s’agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l’Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
3) la preuve d’une agréation ISO 9000, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé.
Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2387 nouveaux marchés publics ont été annoncés.