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Timestamp: 2017-06-23 16:07:04+00:00
Document Index: 177951489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_56/2013 (28.10.2013)
1C_56/2013 Arrêt du 28 octobre 2013
A.________, représenté par Me Elisaveta Rochat, avocate,
Municipalité de Rougemont, 1659 Rougemont, représentée par Me Benoît Bovay,
A. Le 11 juin 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet familial, dans le hameau de Flendruz, sur la parcelle n° 469 de la commune de Rougemont. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 26 juillet 2012, la Municipalité de Rougemont a écarté l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 5 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire, ainsi que des dépens, par 1'500 fr. en faveur de la commune et par 1500 fr. en faveur du constructeur.
Sur le vu de ces arrêts, la procédure a été reprise par ordonnance du 10 juillet 2013 et les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal et la Municipalité de Rougemont s'en remettent à justice. Le Service cantonal du développement territorial conclut à l'annulation du permis de construire. Le constructeur fait valoir qu'il a acquis la parcelle litigieuse par échange avec la commune de Rougemont, à laquelle il a cédé un terrain bien plus grand que celui reçu en retour. Il prétend avoir, lors de cette opération, acquis un droit subjectif propre à la construction d'un chalet sur sa nouvelle parcelle, qui supporte déjà un bâtiment communal que l'intimé restaure et conserve, à ses frais, comme il s'y est engagé. Il fait également état de ce que, dans le hameau de Flendruz, les résidences secondaires ne dépasseraient pas le seuil des 20 %.
2. Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. Il n'est par ailleurs pas contesté que celui-ci concerne une résidence secondaire au sens de la norme constitutionnelle. L'intimé prétend en revanche que sa situation relève d'un cas particulier, qui devrait donner lieu à dérogation. Cet argument n'a pas été examiné par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
3. Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, ni la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst., ni l'existence éventuelle de droits acquis, n'ont été examinés lors du rejet de l'opposition par la commune. Ces questions devront, si le constructeur maintient sa demande de permis de construire, être traitées en première instance par l'autorité communale.
4. Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimé qui, à ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui précède, celui-ci aurait dû statuer en défaveur du constructeur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice, ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que l'autorisation de construire du 26 juillet 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité de Rougemont pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Rougemont, au Service du développement territorial et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.