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Timestamp: 2018-12-16 19:04:11+00:00
Document Index: 37845398

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 52', 'art. 65', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 44']

Rapport de gestion GEMINI Fondation collective - PDF
Rapport de gestion GEMINI Fondation collective
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1 Rapport de gestion 2013 GEMINI Fondation collective
2 L édition française du rapport de gestion 2013 de GEMINI Fondation collective n a pas été soumise à l organe de contrôle. La version originale en langue allemande fait foi dans tous les cas.
3 Table des matières Avant-propos 5 Fondation collective 6 Institutions de prévoyance 11 Placements 13 Bilan 14 Compte d exploitation 16 Annexe aux comptes annuels 18 Rapport de l organe de révision 45 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
5 Avant-propos Toujours sur la voie du succès Après de premiers mois avantageux, les marchés des actions ont perdu de leur valeur jusqu à l automne. Au troisième trimestre en particulier, suite à la querelle budgétaire aux Etats-Unis et à la crise gouvernementale en Italie, la faiblesse de la reprise économique a de nouveau été mise en évidence. La fin de l année a permis enfin une hausse des marchés des actions qui ont profité de bénéfices positifs des entreprises, de la politique monétaire toujours expansionniste et des progrès du processus de désendettement dans les pays industrialisés. En revanche, après 5 ans, les fonds obligataires ont enregistré pour la première fois une performance négative. GEMINI Fondation collective a réalisé dans ce contexte de marché des résultats de placement réjouissants. Le Pool 20 a été le plus souvent choisi et a enregistré en 2013 un rendement supérieur à celui de l indice de référence de 4,48%. Les Pools 35 et 50 avec des parts d actions plus importantes ont atteint des résultats de 7,95% respectivement 10,60%. En 2013, toujours sur la voie du succès: le nombre de personnes assurées a progressé de tout juste GEMINI assure désormais plus de destinataires. La fortune sous gestion a également augmenté durant l année sous revue. Au 31 décembre 2013, elle s élevait à plus de 3,3 milliards. Un jury externe de spécialistes a reconnu les succès de GEMINI: en 2013, et pour la deuxième année consécutive, GEMINI s est vu décerner le très convoité Award des caisses de pensions de la «SonntagsZeitung». Après avoir obtenu le prix pour la meilleure qualité de service en 2012, GEMINI s est vu décerner celui des coûts de risque et de gestion les plus bas dans la catégorie des fondations collectives indépendantes en Pendant l année sous revue, GEMINI a développé encore sa présence en Suisse romande. Désormais, 3 personnes travaillent pour la Fondation collective à Lausanne. Le Conseil de fondation a approuvé les comptes annuels 2013 le 6 mai Vital G. Stutz Président du Conseil de fondation Christoph Oeschger Directeur GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
6 Fondation collective Chiffres-clés Fortune en M Institutions de prévoyance Destinataires Assurés actifs Bénéficiaires de rente dont bénéficiaires de rente d invalidité 1) ) Ce chiffre inclut 35 bénéficiaires de rente d invalidité (année précédente: 32) pour lesquels GEMINI n est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d une coordination avec une assurance-accident. Au cours de l exercice, GEMINI Fondation collective a encore crû: au 31 décembre 2013, GEMINI assurait destinataires. Le nombre d institutions de prévoyance affiliées a diminué de 3,0% par rapport à l année précédente. L augmentation de la taille moyenne des institutions de prévoyance affiliées par l augmentation du nombre de destinataires s avère réjouissante. Elle se monte désormais à 53 assurés (année précédente: 50). La plus petite institution de prévoyance affiliée compte 1 assuré, la plus grande en compte 1615 (chiffres valables à fin 2013). La part de bénéficiaires de rente d invalidité par rapport aux assurés actifs est restée faible, à savoir 2,4% (année précédente: 2,3%). Ce bon rapport entre les assurés actifs et les cas d assurance aura également un impact positif sur l évolution future des primes de la Fondation collective. A fin décembre 2013, le taux de couverture moyen de l ensemble des institutions de prévoyance affiliées à la Fondation collective se montait à 110,3% (année précédente: 108,7%). 6 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
7 Fondation collective Fortune en M Institutions de prévoyance GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
8 Fondation collective Assurés actifs Bénéficiaires de rente Bénéficiaires de rente de vieillesse Bénéficiaires de rente d invalidité Bénéficiaires de rente de conjoint Rentes d enfants/d orphelins Effectif institution de prévoyance Rentes 1) ) Bénéficiaires de rente de vieillesse de GEMINI depuis 2005; le graphe inclut les bénéficiaires de rente compris dans l effectif bénéficiaires de rente de vieillesse. 8 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
9 Fondation collective Conseil de fondation L exercice sous revue a été la première année du nouveau mandat du Conseil de fondation. Gertrud Stoller-Laternser s étant retirée en raison d un changement d emploi, les institutions de prévoyance affiliées ont élu Rolf Schneider (consultant indépendant). Les autres membres du Conseil de fondation ont été réélus; le Conseil a nommé Anita Auf der Maur comme nouvelle vice-présidente. Pendant l exercice 2013 sous revue, le Conseil de fondation s est réuni pour 5 séances ordinaires durant lesquelles il a notamment traité les thèmes suivants: Pendant l année sous revue, le Conseil de fondation s est penché sur le thème des rétrocessions. Avec le bureau administratif, il a travaillé intensément afin que GEMINI récupère les fonds qui lui reviennent. Aidé de la société de conseil PPCmetrics, il a calculé les montants précis pour chaque gérant de fortune, afin de récupérer tous les fonds revenant à GEMINI. Ils seront crédités sous la forme de remises sur les frais, directement pour chaque catégorie de placements (voir aussi chiffre 8 en annexe). Autre point prioritaire de l exercice: la stabilité financière de l institution de prévoyance Rentes. Le Conseil de fondation a surveillé de près la situation et maintenu la participation des institutions de prévoyance à l amélioration du degré de couverture décidée il y a quelques années. Pendant l exercice sous revue, compte tenu de la hausse régulière de l espérance de vie, le Conseil de fondation a décidé d adapter les taux de conversion et le taux d intérêt technique. Au 1 er janvier 2014, le taux d intérêt technique est passé à 2,5%. Les taux de conversion à l âge légal de la retraite (hommes 65 ans, femmes 64 ans) passeront d actuellement 6,4% à 6,0% en 2018, progressivement depuis 2015, avec une réduction de 0,1% par an. Depuis 2010, GEMINI couvre de manière auto nome les risques invalidité et décès. Pour la couverture des risques de pointe, un contrat de réassurance pour les cas à partir de 1,5 million a été conclu. En 3 ans, les provisions nécessaires ont été intégralement constituées et l évolution des sinistres est restée réjouissante. C est pourquoi le Conseil de fondation a décidé de financer tous les risques jusqu à une somme de dommage de 4 millions à partir de Pour les risques dépassant ce montant, le Conseil de fondation a souscrit, après appel d offres, un nouveau contrat avec la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie. Le Conseil de fondation révise régulière - ment les mandats des prestataires externes. Pendant l exercice sous revue, il a désigné un nouvel expert en matière de prévoyance professionnelle. Il s agit de René Zehnder d Allvisa. En collaboration avec le Comité de placement, le Conseil de fondation a adapté la stratégie de placement des Pools GEMINI à compter de début La part d obligations d Etat en monnaies étrangères dans l e Pool 20 s élève désormais à 21% (au lieu de 25%), la part d obligations d entreprises en monnaies étrangères à 12% (au lieu de 8%). Les risques de change sont couverts dans les 2 catégories. Cet ajustement est dû aux risques politiques dans le monde et à la politique des taux bas. La mise en œuvre de la nouvelle stratégie de placement a eu lieu en décembre Le Conseil de fondation a décidé pendant l année sous revue de développer encore le multilinguisme de la Fondation. A partir du 1 er janvier 2014, GEMINI communiquera également en anglais. Tous les documents officiels seront donc disponibles en allemand, en français et en anglais (certains documents pour les assurés également en italien). Par ailleurs, le Conseil de fondation a révisé et adapté divers règlements pendant l année sous revue. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
10 Fondation collective Comité de placement En 2013, le Comité de placement s est réuni à 6 reprises. Sa composition est restée identique. La priorité principale de l exercice sous revue était de piloter les durations pour les obligations. A cet effet, la largeur de bande inférieure pour les emprunts a été réduite et, à l opposé, la largeur de bande supérieure de liquidité a été augmentée pour obtenir une flexibilité maximale. Par ailleurs, le Comité de placement a décidé de diversifier plus encore la stratégie de placement dans le domaine des liquidités, et de placer désormais les capitaux auprès de banques bénéficiant de la garantie d Etat (Banques Cantonales d Argovie, de Bâle, des Grisons et de Lucerne). Dans la catégorie des emprunts convertibles, le Comité de placement a changé l un des 2 gérants de fortune. A partir de 2013, RWC, Jupiter et Lombard Odier assumeront chacun un tiers de la responsabilité. Bureau administratif Avadis Prévoyance SA gère le bureau administratif de GEMINI Fondation collective. Les responsabilités du bureau administratif comprennent la gestion, l administration, le conseil, la comptabilité, la communication, le service commercial et la coordination de la mise en œuvre opérationnelle des placements. L équipe de base du bureau administratif se compose d environ 25 spécialistes en prévoyance et n a pas fait l objet de changements durant l exercice. Elle reçoit le soutien d autres spécialistes d Avadis pour diverses tâches liées à la gestion au quotidien de la Fondation collective. Les objectifs du Comité de placement pour 2014 restent inchangés: mise en œuvre conséquente de l approche cœur-satellite dans le cadre de la nouvelle organisation des fonds avec des fonds institutionnels (fonds à investisseur unique) mise en œuvre indicielle dans les principales catégories mise en œuvre de la stratégie au moyen d un petit nombre de positionnements tactiques surveillance continue des gérants de fortune mise en œuvre d une stratégie de placement principalement passive pas d engagement dans des placements alternatifs augmentation du nombre d immeubles non cotés avec focalisation sur l immobilier d habitation 10 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
11 Institutions de prévoyance Taux de couverture et stratégie de placement Pendant l exercice, la situation financière des institutions de prévoyance s est améliorée. Grâce aux réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation, à fin 2013 seules 4 institutions de prévoyance affichaient un taux de couverture inférieur à 95%. Pour plus de 55% des institutions de prévoyance, le taux de couverture dépassait 110%. Taux de couverture des institutions de prévoyance < 90% % % % % % % > 120% Choix de la stratégie de placement en % GEMINI Pool n.d. GEMINI Pool GEMINI Pool GEMINI Pool Individuel/ résiliations de contrats GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
12 Institutions de prévoyance Rémunération Pour 2013, conformément à leur situation financière, 60% des institutions de prévoyance ont pu décider d une rémunération des capitaux épargne supérieure au taux d intérêt minimal LPP de 1,5% fixé par le Conseil fédéral. 30% des institutions ont appliqué le taux d intérêt minimal et environ 10% un taux inférieur à 1,5%; il s agit pour la plupart de contrats non encore entièrement dissous. Obéissant à un principe de pré - caution, quelques rares autres institutions de prévoyance ont poursuivi les mesures d assainissement. L évolution montre que les réserves des institutions de prévoyance ont continué de s améliorer et que ces dernières assument leur responsabilité au sein du modèle exigeant de GEMINI Fondation collective. Décisions de rémunération 2013 en % <1,5% 1,5% 1) >1,5% Décisions de rémunération 2012 en % <1,5% 1,5% 1) >1,5% 1) Le taux d intérêt minimal LPP était de 1,5% en 2013 et Institution de prévoyance Rentes L institution de prévoyance Rentes gère les bénéficiaires de rente de vieillesse et de survivants ainsi que les capitaux de couverture des bénéficiaires de rente d invalidité de GEMINI Fondation collective. Lorsqu un assuré prend sa retraite, le capital est transféré de l institution de prévoyance affiliée à l institution de prévoyance Rentes. Toutes les prestations sont ensuite versées par cette dernière. La situation financière de l institution de prévoyance Rentes est constamment surveillée par le bureau administratif et le Conseil de fondation. En cas de découvert, le Conseil de fondation prend les mesures qui s imposent. Si nécessaire, les institutions de prévoyance des assurés actifs doivent également fournir des prestations. Pendant l année sous revue, 250 bénéficiaires de rente de vieillesse ont été admis dans l institution de prévoyance Rentes. A fin 2013, le taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes s élevait à 100,43%. La déduction d une somme de l excédent attribué lors de la clôture des comptes des diverses institutions de prévoyance comme montant dévolu à l assainissement de la caisse des bénéficiaires de rente décidée par le Conseil de fondation a été maintenue. Cette déduction a été débitée à toutes les institutions de prévoyance qui prévoient des rentes de vieillesse dans leur plan de prévoyance La fortune de l institution de prévoyance Rentes est placée dans le GEMINI Pool 20. Taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes en % , , , , ,2 12 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
13 Placements Stratégies de placement de GEMINI Pool 20 3% Liquidités Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 2% 25% Obligations Actions étranger hedged 7% Résultats des placements des pools GEMINI Avec ses 4 pools de placement, GEMINI a obtenu des résultats réjouissants en Le Pool 20 le plus plébiscité a réalisé fin décembre 2013 un rendement de 4,48%. Le Pool 35 affichait 7,95%, le Pool 50 10,60%. Actions étranger 6% Actions Suisse 5% Emprunts convertibles 4% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 12% Pool 35 Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 4% Actions étranger hedged 17% Pool 50 Actions étranger 5% Actions Suisse 9% Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 5% Actions étranger hedged 23% Pool 0 Actions étranger 5% Hypothèques Suisse 30% 3% Liquidités 21% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 18% Obligations 15% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 10% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 4% Emprunts convertibles 3% Liquidités 14% Obligations 11% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 4% Emprunts convertibles 12% Actions Suisse 5% Liquidités 8% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 25% Obligations Résultat des placements en % Pool 0 Pool 20 Pool 35 Pool 50 GEMINI 0,73 4,48 7,95 10,60 Benchmark 1,61 4,34 7,81 10,51 Pictet BVG 25/40/60 4,36 7,70 12,34 Ces valeurs sont des rendements pondérés dans le temps (time-weighted rate of return) dans les pools GEMINI. Le résultat de titres réalisé de chaque institution de prévoyance est calculé individuellement selon le rendement pondéré monétaire (money-weighted rate of return). Rendement des catégories de placement en % Catégorie de placement GEMINI 1) Benchmark 1) Obligations -1,69-1,72 Obligations en monnaies étrangères -0,79-0,55 Emprunts convertibles 11,89 7,89 Actions Suisse 25,32 24,60 Actions étranger 21,64 21,39 Immobilier Suisse 2,43 3,20 Placements alternatifs 2) 4,73 1) GEMINI: coûts de gestion de fortune inclus; benchmark: coûts exclus 2) Réduction en cours, plus de quota stratégique depuis % Immobilier Suisse GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
14 Bilan Actif Annexe Chiffre A Placements Liquidités et placements sur le marché monétaire Impôt anticipé Comptes courants auprès des employeurs Comptes de primes auprès des compagnies d assurance Autres créances Fortune des pools Pool Pool Pool Pool Stratégies individuelles Pool réserves de cotisations des employeurs Money Market Fund B Compte de régularisation actif Total actif GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
15 Bilan Passif Annexe Chiffre D Dettes Prestations de libre passage et rentes Comptes courants auprès des employeurs Autres dettes E Compte de régularisation passif F Réserve de cotisations des employeurs Réserve de cotisations des employeurs sans renonciation à l utilisation Réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation H Capitaux de prévoyance et provisions techniques Capital de prévoyance des assurés actifs Capital de prévoyance des bénéficiaires de rente Provisions techniques Fonds excédentaire I Réserve de fluctuation de valeurs des institutions de prévoyance J1 Fonds libres des institutions de prévoyance J2 Découverts des institutions de prévoyance Découvert Découvert avec garantie par la réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation J3 Réserve de fluctuation de valeurs/découvert de l institution de prévoyance Rentes J4 Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation) Z Etat au début de la période Excédent de produit/charge Total passif GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
16 Compte d exploitation Activité d assurance Annexe Chiffre K Cotisations et apports ordinaires et autres Cotisations des salariés Cotisations des employeurs Retrait de la réserve de cotisations des employeurs pour financer les cotisations Primes uniques et rachats Cotisations d assainissement des salariés Cotisations d assainissement des employeurs Cotisations spéciales des salariés Cotisations spéciales des employeurs Apports au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente Apports aux réserves de cotisations des employeurs Versements supplémentaires au fonds de garantie L Prestations d entrée Apports de libre passage Apport à la reprise d effectifs d assurés en Provisions techniques Réserve pour fluctuation de valeurs Fonds libres Remboursements de versements anticipés EPL/divorce (K-L) Apports provenant de cotisations et de prestations d entrée M Prestations réglementaires Rentes de vieillesse Rentes de survivants Rentes d invalidité Autres prestations réglementaires Prestations en capital à la retraite Prestations en capital en cas de décès/invalidité N Prestations extra-réglementaires O Prestations de sortie Prestations de libre passage à la sortie Transfert de moyens supplémentaires à la sortie collective Versements anticipés EPL/divorces (M-O) Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés P/Q Constitution des capitaux de prév., provisions tech., rés. cotisations Constitution du capital de prévoyance assurés actifs Charges relatives à la liquidation partielle Constitution capital de prévoyance bénéficiaires de rente Constitution des provisions techniques Constitution/dissolution fonds excédentaire Rémunération du capital épargne Dissolution des réserves de fluctuation de valeurs R Produit relatif aux prestations d assurance Prestations d assurance Parts excédentaires provenant des assurances S Charges d assurance Primes d assurance Cotisations au fonds de garantie (K-S) Résultat net de l activité d assurance GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
17 Compte d exploitation Résultat des placements et autres résultats Annexe Chiffre Produit des liquidités et des placements sur le marché monétaire Résultats des différents pools Pool Pool Pool Pool Pool stratégies individuelles Produit securities lending Résultat des intérêts sur autres transferts de capital Résultat des intérêts sur créances 0 8 Charges de gestion de fortune Rémunération des réserves de cotisations des employeurs T Résultat net des placements V Autres produits Contributions aux frais d administration Versements supplémentaires affectés des employeurs et tiers Autres revenus W Autres charges X Frais d administration Frais généraux d administration Frais de marketing et publicité Activités de courtage Organe de révision et expert en matière de prévoyance professionnelle Autorité de surveillance (K-X) Excédent de produit avant constitution de la réserve de fluctuation de valeurs Y Constitution des réserves de fluctuation de valeurs des institutions de prévoyance Z Constitution fonds libres des institutions de prévoyance Z Excédent de charge/produit aux fonds libres de la Fondation GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
18 1 Principes de base et organisation 11 Forme juridique et but GEMINI Fondation collective est une fondation de droit privé. Elle est prévue pour les collaborateurs des entreprises affiliées ainsi que leurs proches et leurs survivants. La Fondation offre une protection contre les suites économiques résultant de l âge, du décès et de l invalidité. 12 Enregistrement LPP et fonds de garantie GEMINI Fondation collective remplit les conditions de la LPP et est inscrite sous le numéro SZ-0072 au registre cantonal des institutions relevant de la surveillance du canton de Schwyz. Elle s acquitte des contributions individuelles des institutions de prévoyance affiliées pour le fonds de garantie après compensation avec les versements supplémentaires calculés individuellement. 13 Acte de fondation et règlements établi le en vigueur le Acte de fondation Règlement électoral Règlement cadre Règlement de placement Règlement de provisions Règlement d organisation Règlement des excédents 1) Règlement sur la liquidation partielle ou totale ) Pas encore validé par la surveillance 14 Organe directeur paritaire/droits de signature Les membres du Conseil de fondation, de la Direction et les autres personnes autorisées signent collectivement à 2. Conseil de fondation (Durée du mandat: ) Représentants de l employeur Vital G. Stutz, Advozug (président) Hans Roth, consultant indépendant Hans Waldmeier, BCO Treuhand + Vorsorge AG Représentants des salariés Anita Auf der Maur, Mercedes-Benz Automobiles SA (vice-présidente) Markus Burri, Arbenz + Partner AG Rolf Schneider, consultant indépendant 18 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
19 Direction Christoph Oeschger, directeur Stefan Sadler, directeur adjoint Autres personnes autorisées à signer du bureau administratif Nadine Devaux, conseillère à la clientèle Fabian Hauenstein, conseiller commercial Elvira Hauser, conseillère à la clientèle Helga Hentsch, cheffe d équipe conseil à la clientèle Gottfried Herger, responsable qualité Markus Koch, responsable commercial Zeno Lacher, chef d équipe conseil à la clientèle Ivana Reiss, responsable Investment Management Roger Rüfenacht, responsable comptabilité de la Fondation Michael Sauter, responsable du service des prestations Ursula Seliner, responsable qualité Sachin Sukthankar, contrôle des investissements Peter Vogt, conseiller à la clientèle 15 Expert, organe de révision, conseillers, autorité de surveillance Expert en matière de prévoyance professionnelle René Zehnder, Allvisa AG, Zurich Organe de révision Patrik Schaller, Ernst & Young SA, Bâle Investment Controlling UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle Autorité de surveillance Bureau de la prévoyance professionnelle et des fondations de la Suisse centrale (ZBSA), Lucerne 16 Institutions de prévoyance affiliées Au 31 décembre 2013, 353 institutions de prévoyance d entreprises indépendantes les unes des autres étaient affiliées, ce qui signifie une légère diminution de 11 institutions de prévoyance durant l exercice. Par contre, le nombre d assurés par institution a augmenté en moyenne de 50 à 53. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
20 2 Personnes assurées actives et bénéficiaires de rente Avec les déclarations de salaire au 1 er janvier, chaque entreprise affiliée confirme à GEMINI Fondation collective que toutes les personnes à assurer sont dûment annoncées avec leur salaire annuel AVS effectif, que toutes les modifications ont été communiquées et que les salariés versent au plus 50% des cotisations à leur institution de prévoyance. De cette façon, l intégralité de l effectif des assurés et la saisie des cotisations sont assurées. Effectif assurés actifs et bénéficiaires de rente Différence Assurés actifs Bénéficiaires de rente de vieillesse Bénéficiaires de rente d invalidité 1) Rentes de conjoint Rentes d enfant ) Ce chiffre inclut nouvellement 35 bénéficiaires de rente d invalidité (année précédente: 32) pour lesquels GEMINI n est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d une coordination avec une assurance-accident. 20 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
21 3 Nature de l application du but 31 Explications sur le plan de prévoyance Pour chaque institution de prévoyance, la Fondation collective gère une institution d épargne enveloppante incluant une assurance de risque complémentaire. La commission de prévoyance compétente détermine un ou plusieurs plans de prévoyance par institution de prévoyance. Les prestations et leur financement sont librement définis dans le cadre de la LPP. Les prestations de vieillesse et de sortie reposent sur la primauté des cotisations, un seul taux de conversion s applique pour l ensemble du capital épargne. Les prestations de risque lors de décès et d invalidité reposent généralement sur la pri - mauté des prestations sur la base du salaire assuré. Pour déterminer le montant des prestations, certaines institutions de prévoyance se conforment aux réglementations LPP. Les prestations de risque conformément au règlement sont gérées de manière autonome par GEMINI Fondation collective. Pour la couverture des risques de pointe dans des cas individuels, un contrat de réassurance a été conclu avec elipslife, Zurich. 32 Financement, méthode de financement Le financement de GEMINI Fondation collective est assuré par les cotisations des employeurs et des salariés. La part moyenne des employeurs est de 56%, celle des salariés de 44%. Le financement est régi de sorte que la Fondation collective soit à tout moment en mesure de s acquitter de ses obligations réglementaires. 33 Informations supplémentaires sur les activités de prévoyance Les commissions de prévoyance des institutions de prévoyance affiliées peuvent décider de prestations adaptées. Des provisions techniques correspondantes sont constituées à cet effet. Les assurés et les employeurs ont la possibilité de racheter des prestations en vue de retraites anticipées. GEMINI Fondation collective verse alors ces prestations aux destinataires. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
22 4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 41 Confirmation de la présentation des comptes conformément à la Swiss GAAP RPC 26 Les dispositions de la Swiss GAAP RPC 26 s appliquent pour les comptes annuels au 31 décembre 2013 (rubriques principales avec les lettres A à Z). 42 Principes de comptabilité et d évaluation Les principes de comptabilité et d évaluation sont conformes aux dispositions des art. 47, 48 et 48a-c OPP 2 respectivement de la Swiss GAAP RPC 26. Les valeurs actuelles, respectivement réelles, à la date de clôture du bilan sont indiquées comme suit: conversion des devises étrangères: taux de change à la date de clôture du bilan liquidités, créances, dettes: valeur nominale papiers-valeurs (y compris les parts de fonds de placement et de fondations d investissement): valeur boursière régularisations, capitaux de prévoyance et provisions non techniques: valeur nominale provisions techniques: calcul de l expert en matière de prévoyance professionnelle valeurs escomptées des réserves de fluctuation de valeurs: méthode économicofinancière 43 Présentation des frais de gestion de fortune La présentation des frais de gestion de fortune conformément à l art. 48a al. 3 OPP 2 respectivement selon directive de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a lieu pour la première fois pour l exercice 2013 (voir chiffre 65). Une comparaison avec l exercice précédent est en conséquence impossible. 22 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
23 5 Risques actuariels/couverture des risques/taux de couverture 51 Type de couverture des risques, réassurance Depuis le 1 er janvier 2011, GEMINI gère les risques invalidité et décès de manière autonome (ce qui était déjà le cas depuis le 1 er janvier 2005 pour les rentes de vieillesse). Pour la couverture des risques de pointe dans des cas individuels (excess of loss), un contrat de réassurance a été conclu avec elipslife, Zurich. Les rentes de vieillesse courantes et les rentes de survivants en découlant, nées avant le 1 er janvier 2005, sont réassurées auprès de Swiss Life, Zurich. Depuis le 1 er janvier 2005, GEMINI Fondation collective gère de manière autonome les nouvelles rentes de vieillesse dans l institution de prévoyance Rentes. Les provisions techniques nécessaires pour les risques de longévité et le risque d intérêt sont calculées par l expert en matière de prévoyance professionnelle et gérées séparément dans l institution de prévoyance Rentes. En ce qui concerne les provisions nécessaires au sein de la Fondation afin d assurer la couverture autonome des risques, le Conseil de fondation a constitué diverses provisions et décidé de diverses attributions sur la base des consignes et des recommandations d experts (voir chiffre 56). GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
24 Répartition de l excédent provenant du processus de risque (art. 48b OPP 2) Résultat du processus de risque Versement de l excédent de Swiss Life Prime de risque des institutions de prévoyance Prime pour adaptation à l évolution des prix sur les prestations de risque Prime pour charge d assurance supplémentaire Prestations non utilisées des institutions de prévoyance Prime excess of loss à elipslife Excédent de la Fondation aux institutions de prévoyance Mesures structurelles/contribution à l assainissement de l institution de prévoyance Rentes Excédents en cours d année de la Fondation aux institutions de prévoyance Versements uniques en capital de rentes de conjoint Total excédent de produit provenant du processus de risque Provisions fonds excédentaire au Excédent de produit provenant du processus de risque Attributions suite au passage à la couverture autonome/ décisions du Conseil de fondation Constitution de la provision pour la baisse du taux d intérêt technique Attribution au découvert de l institution de prévoyance Rentes Solde des attributions suite au passage à la couverture autonome/ décisions du Conseil de fondation Provisions nécessaires selon rapport de l expert en matière de prévoyance professionnelle Attribution au capital de couverture rentes d invalidité/capital de couverture des nouvelles rentes d invalidité Attribution au découvert de l institution de prévoyance Rentes/ croissance de l espérance de vie des cas à risques Solde des attributions selon rapport de l expert en matière de prévoyance professionnelle Solde provision fonds excédentaire au GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
25 Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation) Etat du fonds de compensation au Attribution dans le but de réduire le découvert dans l institution de prévoyance Rentes Excédent de charge/produit aux fonds libres de la Fondation Total fonds de compensation au Evolution et rémunération de l avoir de vieillesse en primauté de cotisations Etat de l avoir de vieillesse au Moins la dissolution des transferts internes à la fin de l année précédente le Cotisations des salariés Cotisations des employeurs Autres cotisations et apports 1) Apports de libre passage Apports de libre passage provenant de nouveaux contrats Remboursements versements anticipés EPL/divorces Prestations de libre passage en cas de sortie Prestations de libre passage en cas de résiliation du contrat Versements anticipés EPL/divorce Prestation sous forme de capital suite à la retraite, au décès 2) et à l invalidité Dissolution suite à la retraite, au décès: reprise dans l institution de prévoyance Rentes de GEMINI Fondation collective Dissolution suite à la retraite, au décès: reprise dans la Fondation (autonome) Transferts internes à la fin de l année Rémunération du capital épargne Total de l avoir de vieillesse des assurés actifs au ) Comprend (année précédente: ) pour l augmentation de la prestation au minimum LPP lors de sorties et versements supplémentaires au fonds de garantie en raison d une structure des âges défavorable de (année précédente: ) 2) Le capital au décès supplémentaire provenant du passage à la couverture autonome de (année précédente: ) n est pas pris en compte ici. Le taux d intérêt pour la rémunération des capitaux épargne est déterminé par les com - missions de prévoyance paritaires des institutions de prévoyance après l annonce du rendement net d une institution de prévoyance à fin octobre ou en fin d année. Le taux d intérêt minimal LPP, l art. 46 OPP 2 sur l amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes lorsque les réserves de fluctuation de valeurs n ont pas été entièrement constituées, et les directives relatives à la constitution de réserves de fluctuation de valeurs sont observés. Le taux d intérêt minimal LPP a également été appliqué lors de sortie durant l année pour autant que l institut de prévoyance ne prenne pas de décision différente. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
26 53 Somme de l avoir de vieillesse au sens de la LPP L avoir de vieillesse LPP de toutes les personnes assurées se monte à (année précédente: ) au 31 décembre Evolution du capital de prévoyance des bénéficiaires de rente Le capital de couverture des rentes gérées de manière autonome est calculé chaque année par l expert en matière de prévoyance professionnelle en fonction de l effectif des retraités. Les bases techniques LPP 2010 sont appliquées (tableau périodique 2010), 3,0%. Le capital de prévoyance des bénéficiaires de rente correspond aux capitaux de couverture calculés avec les bases correspondantes et se compose de la manière suivante: Capital de prévoyance bénéficiaires de rente Bases techniques BVG 2010, 3,0% BVG 2010, 3,0% Institution de prévoyance Rentes Capital de couverture des rentes de vieillesse (y compris rentes de conjoint expectatives) rentes d enfant de retraité Total capital de couverture prestations de vieillesse Capital de couverture des rentes de conjoint d assurés rentes de conjoint des bénéficiaires de rente de vieillesse Total capital de couverture rentes de conjoint Capital de couverture des rentes d orphelin d assurés rentes d orphelin de bénéficiaires de rente de vieillesse Total capital de couverture rentes d orphelin Total capital de couverture rentes d invalidité (y compris rentes de conjoint expectatives) Total capital de couverture rentes pour enfant d invalide n.d. Total capital de couverture exonération de la cotisation n.d. d épargne Total capital de couverture rentes transitoires Total capital de couverture institution de prévoyance Rentes Institutions de prévoyance Total capital de couverture rentes de vieillesse Total capital de couverture rentes transitoires Total capital de couverture de chaque institution de prévoyance Total capital de prévoyance des bénéficiaires de rente GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
27 Nombre de bénéficiaires de rente dans l institution de prévoyance Rentes Bénéficiaires de rente de vieillesse Bénéficiaires de rente de conjoint Bénéficiaires de rente d enfant/d orphelin Bénéficiaires de rente d invalidité Nombre de bénéficiaires de rente des institutions de prévoyance affiliées Bénéficiaires de rente de vieillesse 1 1 Bénéficiaires de rente de conjoint 0 0 Bénéficiaires de rente d enfant/d orphelin 0 0 Bénéficiaires de rente d invalidité 0 0 Le nombre des bénéficiaires de rente de vieillesse et de rentes de conjoint est encore en cours d augmentation, ce qui se traduit par la croissance du capital de couverture. Pour le capital de couverture des rentes de conjoint expectatives, la méthode dite collective est appliquée. Le capital épargne des bénéficiaires de rente d invalidité est encore géré par les institutions de prévoyance affiliées selon leur plan de prévoyance respectif et est compris dans le capital de prévoyance des assurés actifs. L une des institutions affiliées gère une seule rente au niveau institution de prévoyance. Son capital de couverture est indiqué séparément mais est ajouté au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente dans les comptes consolidés. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
28 55 Résultat de la dernière expertise actuarielle A la fin 2013, un bilan actuariel détaillé a été établi selon l art. 52e LPP par l expert en matière de prévoyance professionnelle. Le résultat de l analyse est résumé ci-dessous: Avec un taux de couverture moyen de 110,3% pour toutes les institutions de prévoyance affiliées au niveau de la Fondation collective (sans réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation), l expert en matière de prévoyance professionnelle a confirmé que la Fondation collective était en mesure de s acquitter de ses obligations réglementaires. Pour les institutions de prévoyance présentant un découvert, un tel découvert limité dans le temps a été confirmé sous réserve de l implémentation ou de la poursuite de mesures d assainissement (art. 65c LPP). Grâce aux bases techniques LPP 2010, tableau périodique (année de référence 2010), de nouvelles valeurs actualisées sur l espérance de vie des bénéficiaires de rente sont appliquées. Le taux d intérêt technique de 3,0% se situe au niveau du taux de référence publié par la Chambre suisse des actuaires-conseils pour les comptes annuels Diverses simulations montrent toutefois qu à l avenir, le taux d intérêt technique de référence se réduira encore très probablement. Le Conseil de fondation a décidé, sur recommandation de l expert, de réduire le taux d intérêt technique de 3,0% à 2,5% pour l exercice Les coûts de cette réduction seront cofinancés par les provi sions constituées à cet effet. En outre, les taux de conversion seront réduits à 6,0% (à 65/64 ans) d ici 2018, après une phase de transition. Le financement des bonifications d épargne et des prestations de risque pour les assurés actifs est considéré comme suffisant. Les pertes actuarielles dues aux retraites du fait que les taux de conversion pour les rentes de vieillesse sont trop hauts par rapport aux bases appliquées sont à la charge de la Fondation collective selon les premières recommandations de l expert. De cette manière, l institution de prévoyance Rentes peut reprendre les nouvelles rentes sans pertes. Les experts recommandent à l institution de prévoyance Rentes de constituer d autres réserves de fluctuation de valeurs. Le Conseil de fondation examinera également en 2014 la sécurité financière de la Fondation et en particulier de l institution de prévoyance Rentes. 28 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
29 56 Composition des provisions techniques Les provisions techniques sont constituées en vertu du règlement sur la constitution de provisions et de réserves du 2 novembre Le tableau ci-dessous se base sur la structure prévue par le règlement. Les provisions sont composées des éléments suivants: Provision pour taux de conversion Provision pour fluctuations provenant des risques décès et invalidité Provision pour la baisse du taux d intérêt technique Provision pour la croissance de l espérance de vie Total géré dans l institution de prévoyance Rentes Provision pour l augmentation de l effectif Provision pour la croissance de l espérance de vie Provision pour la garantie des droits acquis Total des rentes gérées dans les institutions de prévoyance Total général Provisions dans l institution de prévoyance Rentes (niveau Fondation) La provision pour taux de conversion se montait à à la fin Elle correspond à la valeur fixée. La provision pour fluctuations provenant des risques décès et invalidité constitue une mesure de sécurité supplémentaire au sens de l art. 43 OPP 2. A la fin 2013, elle se monte à 2,0% de la somme des salaires assurés risque (montant visé) ou à 25 millions. Le montant fixé pour la provision pour la baisse du taux d intérêt technique de 3,0% à 2,5% à partir de 2014 s élève à 32 millions. Le Conseil de fondation a décidé de constituer une première partie de cette provision d un montant de 10 millions à fin La provision pour la croissance de l espérance de vie est alimentée depuis 2010 de 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rente. Sa constitution a été poursuivie en 2013 et elle se monte désormais à Provisions gérées au niveau des institutions de prévoyance affiliées La provision pour l augmentation de l effectif et la provision pour la croissance de l espérance de vie correspondent au règlement sur les provisions pour les rentes gérées au niveau des institutions de prévoyance affiliées. La provision pour la garantie des droits acquis d une seule institution de prévoyance est restée inchangée en GEMINI Fondation collective Rapport de gestion
30 57 Provisions techniques Les provisions techniques ont été adaptées pour la dernière fois le 1 er janvier Les bases techniques LPP 2010, tableau périodique (TP) sur l année de référence 2010, continuent d être utilisées. Le taux d intérêt technique est de 3,0% jusqu à fin Le Conseil de fondation a décidé de réduire le taux d intérêt technique à 2,5% à partir de Taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 Les réserves de fluctuation de valeurs et les fonds libres sont gérés séparément par institution affiliée. C est pourquoi le calcul du taux de couverture est individuel, pour chaque affiliation. Le total de comprend les transferts techniques se montant à Les prestations de libre passage et les apports pour l année suivante se montant à ainsi que les versements en suspens de ont été éliminés et figurent en tant que dettes. Taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 au Taux de couverture y compris la réserve Institutions Capitaux épargne/ Réserve de fluctuation de cotisations des employeurs avec Nombre d institutions de prévoyance de couverture de valeurs minimale renonciation à l utilisation en % de prévoyance % moins de , , ,99 6 1, , , , , , , , , dès , Total , Taux de couverture sans la réserve Institutions Capitaux épargne/ Réserve de fluctuation de cotisations des employeurs avec Nombre d institutions de prévoyance de couverture de valeurs minimale renonciation à l utilisation en % de prévoyance % moins de , , ,99 8 2, , , , , , , , , dès , Total , Le taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes, dans laquelle sont gérés les bénéficiaires de rente assurés au niveau de la Fondation, a augmenté à 100,43% au 31 décembre 2013 (année précédente: 100,01%). 30 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
31 Découvert/ Découvert/ Déficit de la réserve excédent excédent y compris découvert Somme du bilan Somme du bilan Nombre % % d assurés , , , , , , , , , , , , , , , , Découvert/ Découvert/ Déficit de la réserve excédent excédent y compris découvert Somme du bilan Somme du bilan Nombre % % d assurés , , , , , , , , , , , , , , , , Les 4 institutions de prévoyance dont le taux de couverture est inférieur à 90% sont toutes en cours de résiliation de contrat, et les procédures sont encore en cours. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion