Source: https://descartes-vorsorge.ch/fr/avis-juridique/
Timestamp: 2020-08-15 02:15:48+00:00
Document Index: 54476649

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 958']

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2. Données saisies et stockées lors de la visite du site Web
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Les données que vous avez mises à disposition
Descartes est un intermédiaire financier, réglementé en vertu de la loi fédérale sur le blanchiment d’argent et membre de SRO et VQF, à Zoug. Dans le cadre de ses devoirs légaux de diligence, Descartes est tenu de vous demander, à l’ouverture ou en vue de l’utilisation d’un compte, la mise à disposition de certaines données qui seront stockées et déposées dans un fichier. Lors de l’ouverture du compte, on vous demandera de fournir les données suivantes:
numéro du téléphone mobile
type de portefeuille sélectionné
nom de la banque choisie
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3. Utilisation de «cookies»
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4. Services d’analyse
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Ce service installe sur votre terminal des «cookies» (cf. chiffre 3 ci-dessus) et des profils d’utilisation pseudonymisés. Les informations concernant votre utilisation de ce site Web, telles que
URL de référence (si vous avez accédé via un lien d’un autre site Web à celui de www.descartes-vorsorge.ch)
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seront enregistrées dans le «cookie» puis transférées à l’un des serveurs de Google, aux États-Unis, et sauvegardées. Les informations serviront à analyser l’utilisation du site Web, à dresser un compte rendu des activités du site et à fournir des prestations complémentaires visant l’étude du marché et l’efficience des pages Internet. Ces informations pourront, le cas échéant, être transférées à des parties tierces, dans la mesure où cela était imposé par la loi, ou dans la mesure où des tiers seraient chargés de traiter ces données en qualité de sous-traitants. En aucun cas, votre adresse IP ne sera reliée aux autres données de Google. Les adresses IP seront, au contraire, anonymisées de manière à empêcher l’identification de l’utilisateur particulier (procédé dit IP-Masking).
Vous trouverez sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr les renseignements sur l’application d’un «Opt-Out-Cookie» qui permet de désactiver la saisie de données par Google Analytics. Cependant, la désactivation complète des «cookies» dans votre navigateur pourrait avoir pour effet d’empêcher l’accès à notre site Web ou d’en restreindre l’utilisation. Vous trouverez par ailleurs, sous Google Analytics-Aide, des informations complémentaires sur la protection des données relatives à Google Analytics.
5. Utilisation de «Social-Media-Plugins»
Descartes a installé sur son site Web des plugins et boutons des plateformes de divers réseaux sociaux. Lors de la visite de notre site Web, ils établissent, à l’arrière-plan, un lien avec l’opérateur de la plateforme en question et lui communiquent les dates de votre visite. Si vous êtes personnellement membre de la plateforme du réseau social en question, votre profil peut être mis en rapport avec votre visite de notre site Web. En utilisant le bouton correspondant, votre profil sera activement relié à notre site.
Pour ce qui est de l’ampleur des données enregistrées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la plateforme en question. Descartes décline toute responsabilité concernant l’exploitation de vos données par la plateforme du réseau social concerné.
6. Transfert de vos données aux tiers
Le transfert par Descartes de vos données à des parties tierces (par exemple, à des banques de dépôt) est régi par les dispositions juridiques relatives aux obligations de diligence applicables aux intermédiaires financiers. Il ne sera effectué que dans la mesure où
une disposition légale (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. c) ou une disposition contractuelle (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. b) y autoriserait Descartes expressément,
vous auriez donné votre accord exprès (dans le cadre du champ d’application du RGPD et fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD),
le transfert des données serait nécessaire afin de permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux, dans la mesure où il n’y a pas lieu de présumer de votre part un intérêt digne de protection à ne pas transférer vos données (dans le cadre du champ d’application du RGPD fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. f).
7. Vos droits en matière de protection et de traitement de vos données
En vertu de la loi suisse sur la protection des données et du RGPD, dans la mesure où celui-ci est applicable, vous avez le droit d’exiger
des renseignements sur les données personnelles que nous avons traitées;
Vous pouvez exiger, notamment, des informations sur les finalités du traitement des données, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories des destinataires passées ou actuelles de vos données, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit à rectifier, à supprimer, à restreindre ou à opposer l’exploitation des données, l’existence d’un droit de réclamation, la source de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été saisies chez nous, ainsi que des informations sur l’existence de procédés décisionnels automatisés, dont, notamment, le profilage, et solliciter, le cas échéant, des précisions ciblées sur leurs particularités;
de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous;
la suppression de vos données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure où leur traitement ne serait pas imposé en vertu d’une disposition légale ou d’un intérêt public primordial, ou encore pour permettre à Descartes de faire valoir, d’exercer ou de défendre ses droits;
la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou leur traitement illicite, mais refusez leur suppression afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou après avoir fait opposition au traitement de vos données, alors que celles-ci ne nous sont plus nécessaires/utiles.
Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous avez en outre le droit d’exiger, en vertu de l’art. 20 RGPD, l’inventaire, présenté dans un format structuré, courant et exploitable par ordinateur, des données personnelles que vous avez mises à notre disposition, ou d’exiger leur transfert à un destinataire tiers responsable.
Si notre traitement des données se fonde sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer votre accord en tout temps. Il s’ensuit que nous n’avons pas le droit de poursuivre à l’avenir le traitement des données basé sur votre accord préalable;
de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Dans le cadre du champ d’application du RGPD, vous bénéficiez du droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes et conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, et dans la mesure où votre situation particulière impliquerait des causes d’opposition, ou si l’opposition visait la publicité directe.
Dans ce dernier cas, vous bénéficiez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans indication d’une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, nous vous prions d’adresser un e-mail à info@descartes-vorsorge.ch.
Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement. En principe, la période de conservation des données relatives aux clients est fixée à 10 ans en vertu de l’art. 958f CO. Quant aux autres données, la période de conservation est fixée au cas par cas et dépend de la nature des données mises à disposition, du motif de leur saisie, du fondement légal et de nos obligations légales ou professionnelles en matière de conservation.
Descartes s’engage à se conformer aux normes techniques et aux dispositifs de sécurité en vigueur dans sa discipline afin de garantir l’intégrité de vos données et de les protéger de l’accès non autorisé de la part de tiers.
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