Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200228.html
Timestamp: 2019-10-23 13:19:00+00:00
Document Index: 45804167

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 11", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 5", "l'article 5", '§ 2']

Document pouvoirs locaux amay. - un arrete ministeriel du 25 novembre 2013 approuve les deliberations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'amay etablit, pour les exercices 2014 a 2018, diverses taxes reprises ci-dessous : - une ta - une
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2014 à 2018, diverses taxes reprises ci-dessous : - une ta - une
2014200228
Publié le : 2014-01-20
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2014 à 2018, diverses taxes reprises ci-dessous : - une taxe sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - une taxe sur les délivrances de permis d'urbanisation; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs; - une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage lors de la construction de nouveaux logements ou lors de divisions d'immeubles; - une taxe sur la construction de trottoirs; - une taxe sur les raccordements particuliers au réseau d'égouttage public; - une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces; - une taxe sur le colportage; - une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - une taxe sur les dépôts d'explosifs; - une taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - une taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - une taxe sur les commerces de denrées alimentaires (hot-dogs, beignets, frites,...) à emporter; - une taxe sur les commerces de nuit; - une taxe sur les caravanes et chalets de vacances servant à l'habitation; - une taxe sur les secondes résidences; - une taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés; dès l'entrée en vigueur des présentes décisions et au plus tard à dater du 1er janvier 2014 et pour une période expirant le 31 décembre 2018, les redevances reprises ci-dessous : - une redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - une redevance sur les prestations administratives; - une redevance sur les prestations administratives - renseignements administratifs de nature urbanistique et/ou cadastrale; - une redevance pour l'enlèvement des objets encombrants et branchages; - une redevance pour enlèvement des versages sauvages et dépôts d'immondices constitués en des endroits non autorisés; - une redevance sur les exhumations; - une redevance pour l'utilisation du caveau d'attente; - une redevance pour l'utilisation de la morgue; - une redevance sur les procédures de rassemblement de corps inhumés depuis plus de 30 ans; - une redevance pour l'organisation d'activités ambulantes (en dehors du marché public hebdomadaire) et foraines sur le domaine public; - une redevance « zone bleue ».
AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2014 à 2018, diverses taxes reprises ci-dessous :
Taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys
Taxe sur les débits de tabac
Taxe sur force motrice
Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et mises en columbarium
Taxe sur les établissements dangereux classés soumis à la législation sur le permis d'environnement
Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile ou tout autre système d'émission et/ou réception de signaux de communication
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les bals publics.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement équipé non périmé.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les inhumations des cendres et mises en columbarium.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements suivants :
Redevance pour les concessions de sépulture
Redevance pour l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune
Droit d'emplacement sur les marchés et brocantes
Redevance pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels
Redevance pour l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits et dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une ou plusieurs personnes
Taxe sur les entreprises procédant au déchargement de pierres sur terrain privé, le long d'une voie navigable, en vue de leur rechargement à bord de péniches
Taxe sur les moteurs, quel que soient le fluide qui les actionne
Taxe sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, organisés par la commune, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés
Taxe sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non, installées sur le territoire de la commune
Taxe sur les débits de boissons fermentées et spiritueuses
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, soit publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe sur les terrains de camping situés sur le territoire de la commune
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve : - la délibération du 29 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour les exercices 2014 à 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : * une taxe sur la délivrance de documents administratifs; * une taxe sur la construction de raccordement particulier à l'égout public; * une taxe sur l'entretien des égouts; * une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; * une taxe sur le personnel de bar; * une taxe sur les clubs privés; * une taxe sur les enseignes et publicités assimilées (lumineuses et non lumineuses); * une taxe sur les panneaux publicitaires fixes; * une taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés; * une axe sur les agences bancaires; * une taxe sur les résidences secondaires; - les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit, dès l'entrée en vigueur des présentes délibérations et pour une durée indéterminée, les redevances ci-dessous : * une redevance sur les exhumations; * une redevance sur les prestations administratives en matière de renseignements, et/ou documents administratifs; * une redevance sur l'enlèvement et la garde des biens provenant des expulsions; * une tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux en raison du comportement du tiers; * une redevance sur les droits d'entrée et fournitures diverses par l'administration; * une redevance sur la délivrance de copies de documents aux conseillers communaux; * une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire; * une redevance en matière de pose de plaquettes commémoratives dans les cimetières; * un tarif d'octroi des concessions de sépultures; * une redevance pour l'occupation du domaine public; * une redevance pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques fixes communales disposées sur le territoire communal.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve la délibération du 29 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés, à l'exception des mots « de plus de 5 000 m2 » de l'article 2, alinéa 2.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 5 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de la ville de Beauraing établit les règlements ci-dessous, à l'exception de l'article 8 de la délibération instituant la taxe sur les spectacles et divertissements, de l'article 8 de la délibération instituant la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires, de l'article 13 de la délibération instituant la taxe sur les parcelles non bâties sises dans un lotissement non périmé, de l'article 12 de la délibération instituant la taxe sur les terrains non bâtis en zone constructible, de l'article 11 de la délibération instituant la taxe de séjour, de l'article 7 de la délibération instituant la taxe sur le colportage, de l'article 8 de la délibération instituant la taxe sur les agences bancaires, de l'article 9 de la délibération instituant la taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales et de l'article 5 de la délibération instituant la taxe sur les demandes de permis d'urbanisation :
Taxe sur les terrains non bâtis en zone constructible
Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales
Taxe sur les demandes de permis d'urbanisation
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les bals publics, à l'exception de l'alinéa 3 de l'article 3.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les prestations du service incendie.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de la commune de Beauraing établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication qui constituent des structures en site propre destinées à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement de ces réseaux n'ayant pu prendre place sur un site existant (toit, église,...)
Taxe sur les prestations d'hygiène publique : enlèvement de tous déchets non produits par les ménages
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2015, une redevance portant sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments aux endroits où ce stationnement est règlementé en vertu du règlement général sur la police de la circulation routière article 27-2-1, moyennant usage régulier des appareils destinés à récolter la redevance communale due (« horodateur ») ou acquittement de la redevance à la personne habilitée ou par l'utilisation d'un horodateur embarqué ou par l'usage de tout autre moyen de paiement agréé par la ville.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements ci-dessous :
Taxe annuelle sur les établisements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
Taxe sur le dépannage de véhicules saisis ou déplacés sur réquisition de la police en vertu d'une disposition légale ou règlementaire
Taxe sur les centres d'enfouissement au sens de lois, règlements, arrêtés et décrets applicables en la matière
Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe communale sur les publicités d'une surface supérieure à 5 m2, fixées sur supports mobiles par collage, agrafage, peinture ou tout autre moyen autre qu'électronique et sur les publicités d'une surface supérieure à 1 m2, fixées sur supports mobiles, lorsque celles-ci sont équipées d'un défilement électronique ou mécanique
Taxe communale sur les salles de spectacles cinématographiques
Taxe sur la construction, reconstruction ou modification de raccordement particulier, sous le domaine public communal, aux égouts communaux
Taxe communale due en cas d'utilisation privative de la voie publique
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5000 m2 ».
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les marchés, soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public, à l'exception de l'article 8.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer n'approuve pas la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur les interventions des pompiers.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer n'approuve pas la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale annuelle sur les commerces de nuit.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer n'approuve pas la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, le tarif de location du matériel communal.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer n'approuve pas la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale et directe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer n'approuve pas la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Ciney établit, pour les exercices 2014 à 2018, les redevances ci-dessous : - redevance pour les concessions d'une pleine-terre; - redevance pour les concessions d'un caveau construit par la commune; - redevance pour les concessions de cellules pour columbariums ou cavurnes; - redevance pour la dispersion des cendres; - redevance pour l'exhumation; - redevance pour l'ouverture d'une concession.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : - les secondes résidences; - la force motrice; - les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - les enseignes et publicités assimilées; - la diffusion publicitaire sur la voie publique; - l'exploitation d'un service de taxis; - les panneaux d'affichage; - les inhumations, mises en columbarium et dispersions des cendres; - les agences de paris aux courses de chevaux; - les travaux de raccordement à l'égout public.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer approuve les délibérations du 26 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements ci-dessous :
Redevance communale sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme et sur la délivrance de renseignements urbanistiques quelconques
Coût des columbariums
Coût des concessions de terrains dans les cimetières communaux
type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
arrêté ministériel du 07 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers
type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un
type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200228.html