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Timestamp: 2016-10-25 21:10:32+00:00
Document Index: 132200918

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 6', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 9', 'art. 117', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 49', 'art. 8', 'art. 27', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68']

2C_881/2013 (18.02.2014)
2C_881/2013 � � Arr�t du 18 f�vrier 2014
Greffi�re: Mme Vuadens.
2. B.________ S�rl,
tous les deux repr�sent�s par Me J�r�me Guex, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service de la promotion �conomique et commerce,
Municipalit� de Lausanne,
repr�sent�e par Me Alex D�praz, avocat,
Horaires de fermeture d'une discoth�que,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 ao�t 2013.
A.a.�A.________ et la soci�t� B.________ S�rl ont requis le 19 septembre 2012 une licence pour ouvrir � Lausanne une discoth�que � l'enseigne " C.________ ", situ�e dans le quartier historique de la Cit�, �tablissement qui �tait exploit� jusqu'au 31 ao�t 2012 � l'enseigne " D.________ ". Les int�ress�s sont par ailleurs au b�n�fice d'une licence pour le restaurant " E.________ ", s�par� de la discoth�que par une terrasse.
A.b.�Par d�cision du 19 octobre 2012, la Municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la Municipalit�) a subordonn� l'octroi de la licence requise � plusieurs conditions, notamment:
de fixer, en application des art. 77 RPGA et 9 RME, l'horaire de la discoth�que exploit�e � l'enseigne " C.________ " par B.________ SARL (exploitant) et par M. A.________ (exer�ant) de la mani�re suivante: �du dimanche au mercredi de 17h00 � 01h00 �le jeudi de 17h00 � 02h00
� les vendredis et samedis de 17h00 � 03h00, �et d'exclure toute possibilit� de prolongation de l'horaire au sens de l'art. 6 RME. �Le 2 novembre 2012, la Police cantonale du commerce, rattach�e au Service de la promotion �conomique et du commerce (ci-apr�s: Le Service cantonal) a d�livr� aux int�ress�s une licence pour l'exploitation de la discoth�que " C.________ ", qui reprend les horaires d'ouverture tels qu'ils r�sultent de la d�cision du 19 octobre 2012 de la Municipalit�, sans prolongation possible.
A.c.�Le 21 novembre 2012, A.________ et B.________ S�rl ont recouru contre la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 et celle du Service cantonal du 2 novembre 2012 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Ils ont conclu en particulier � la r�forme des d�cisions attaqu�es en ce sens que l'horaire d'ouverture soit fix� � 04h00 chaque jour, avec possibilit� de fermeture � 05h00 moyennant le paiement d'une taxe.
�Lors de l'inspection locale mise en oeuvre au cours de l'instruction par le Tribunal cantonal, les repr�sentants de la Municipalit� ont indiqu� vouloir appliquer les m�mes horaires d'ouverture que ceux qui �taient impos�s � la discoth�que � C.________ �, sans prolongation possible, � tous les �tablissements de nuit des secteurs � habitat pr�pond�rant de la ville lors de chaque changement n�cessitant la d�livrance d'une nouvelle licence, en particulier lors d'un changement de titulaire.
Par arr�t du 26 ao�t 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________ et de B.________ S�rl et confirm� la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 et celle du Service cantonal du 2 novembre 2012.
Contre l'arr�t du 26 ao�t 2006, A.________ et B.________ S�rl forment un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de la d�cision du 19 octobre 2012 en ce sens que les horaires d'ouverture de la discoth�que " C.________ " soient fix�s � 03h00 chaque jour, avec possibilit� de fermeture � 05h00, ladite d�cision �tant maintenue pour le surplus et la licence d�livr�e par le Service cantonal �tant modifi�e en cons�quence. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale et communale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils concluent dans les deux cas � l'allocation de d�pens de premi�re instance. �La Municipalit� de Lausanne conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1. 1.1.�La d�cision attaqu�e porte sur les horaires d'ouverture d'une discoth�que en application d'une disposition r�glementaire de la commune de Lausanne. Il s'agit par cons�quent d'une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Form� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants �taient parties � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, ils sont directement touch�s par la d�cision attaqu�e, qui revient � subordonner la licence d'exploitation de la discoth�que � des heures d'ouverture contest�es, de sorte qu'ils ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF).
1.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (cf. art. 42 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable, sous r�serve des conclusions visant la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012; en effet, au regard de l'effet d�volutif du recours au Tribunal cantonal, seul le prononc� de ce dernier est susceptible de faire l'objet du recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 2C_41/2013 du 16 mai 2013 consid. 1.1).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Sous r�serve de cas non r�alis�s en l'esp�ce (art. 95 let. c et d LTF), le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le droit cantonal (ni a fortiori le droit communal) en tant que tel, � moins que son application ne se r�v�le contraire au droit f�d�ral, qui comprend le droit constitutionnel (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois pas cette question d'office, mais uniquement si le grief est soulev� et d�ment motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Celui-ci doit �noncer le droit ou principe constitutionnel viol� et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation (ATF 134 II 244 consid. 2.2. p. 246).
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�Les recourants perdent de vue ces r�gles. Ils consacrent ainsi pr�s de la moiti� de leur m�moire de recours � une partie � Faits � qui contient, m�l�e � des arguments juridiques, une pr�sentation de leur propre version des �v�nements sous la forme d'all�gu�s, parfois accompagn�s d'offres de preuve, et font �galement r�f�rence � des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu� dans leur partie � Droit �, sans indiquer ni a fortiori d�montrer en quoi cet acte serait manifestement inexact ou arbitraire. Partant, la Cour de c�ans se fondera exclusivement sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu� et sans prendre en consid�ration les pi�ces nouvelles produites par les recourants.
Les recourants se plaignent en premier lieu d'une violation de la libert� �conomique garantie aux art. 27 Cst. et 26 de la Constitution vaudoise.
4.1.�Ils ne soutiennent pas que la disposition constitutionnelle cantonale aurait une port�e plus large que celle de l'art. 27 Cst., de sorte que les griefs soulev�s seront exclusivement examin�s � la lumi�re des principes d�duits de l'art. 27 Cst.
4.2.�Invocable tant par les personnes physiques que morales, la libert� �conomique prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; arr�t 4C_2/2013 du 10 juillet 2013 consid. 3.1). Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). En tant qu'elle subordonne la licence d'exploitation de la discoth�que des recourants au respect d'heures d'ouverture, la mesure litigieuse porte atteinte � leur libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172 ; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1). Il faut donc examiner si la restriction en cause remplit les conditions de l'art. 36 Cst., �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit d'appr�cier des circonstances locales dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 182 ; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1).
4.3.�Les recourants soutiennent d'abord que la d�cision du Tribunal cantonal viole la libert� �conomique en tant qu'elle impose � la discoth�que " C.________ " de fermer plus t�t que les autres �tablissements concurrents. Dans la mesure o� les recourants se plaignent ici d'une in�galit� de traitement, ce grief sera trait� en relation avec celui que les recourants tirent de l'art. 8 Cst. (cf. infra consid. 8).
4.4.�Les recourants contestent ensuite l'appr�ciation du Tribunal cantonal, pour qui la mesure prise par la Municipalit� ne repr�sente pas une atteinte grave � la libert� �conomique.
�En l'esp�ce, on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� que l'institution d'horaires de fermeture � 01h00 (du dimanche au mercredi), 02h00 (jeudi) et 03h00 (les vendredis et samedis) ne constituait pas une atteinte grave � la libert� �conomique des recourants. En effet, la discoth�que peut ouvrir et ces horaires ne peuvent �tre assimil�s � un ordre de fermeture mat�riel, comme le soutiennent les recourants, d'autant moins que l'heure de police ordinaire est de 04h00 selon l'art. 5 al. 1 du r�glement sur les �tablissements et les manifestations du 17 ao�t 2011 (ci-apr�s : RME) et que cette heure de police ordinaire a �t� ramen�e � 03h00 suite � une modification de cette disposition adopt�e par la Municipalit� le 21 mars 2013. L'arr�t attaqu� retient par ailleurs qu'une autre discoth�que situ�e dans le quartier de la Cit� a des horaires d'exploitation identiques � ceux de " C.________ " sans rencontrer les difficult�s �conomiques que les recourants redoutent. Le grief doit donc �tre rejet� sur ce point. D�s lors que la r�duction des horaires contest�e ne porte pas une atteinte grave � la libert� �conomique des recourants, le Tribunal f�d�ral n'examinera l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 121 I 326 consid. 2b p. 329; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.1).
4.5.�Les recourants contestent �galement que la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 repose sur une base l�gale valable, comme l'a retenu l'arr�t attaqu�. Cette mesure repr�senterait un changement d'affectation au sens du droit de l'am�nagement du territoire, fond� sur l'art. 77 du Plan g�n�ral d'affectation de la ville de Lausanne et son r�glement du 26 juin 2006 (ci-apr�s: RPGA). Or, cette disposition ne saurait constituer une base l�gale valable qui autoriserait la Municipalit� � proc�der � un tel changement.
4.5.1.�L'art. 77 RPGA pr�voit que, lorsque les �tablissements publics et ceux qui y sont assimil�s sont susceptibles de provoquer des inconv�nients appr�ciables dans les secteurs o� l'habitat est pr�pond�rant, la Municipalit� peut imposer des restrictions d'usage ou les interdire. Cette disposition rel�ve du domaine de l'am�nagement du territoire et des constructions, mais elle n'exclut pas l'adoption de mesures de police en vue de prot�ger l'ordre et la tranquillit� publics. Or, le pr�sent litige s'inscrit dans le contexte de la police des �tablissements publics, domaine r�gi en premier lieu par le r�glement municipal lausannois sur les �tablissements et les manifestations du 17 ao�t 2011 (ci-apr�s : RME). La d�cision du 19 octobre 2012 de la Municipalit� se fonde d'ailleurs �galement sur l'art. 9 RME.
4.5.2.�Le RME a �t� adopt� par la Municipalit� en vertu de la d�l�gation du Conseil communal de Lausanne (cf. art. 117 du r�glement g�n�ral de police de la commune de Lausanne du 27 novembre 2001). La comp�tence des communes vaudoises en mati�re d'horaires d'exploitation des �tablissements publics d�coule de l'art. 22 al. 1 de la loi vaudoise du 26 mars 2002 sur les auberges et les d�bits de boissons (LADB; RSV 935.1), qui pr�cise que le r�glement communal � peut op�rer une distinction entre les diff�rents types d'�tablissements et les diff�rentes zones ou quartiers de la commune. Il peut aussi fixer des conditions particuli�res visant � prot�ger les riverains des nuisances excessives �.
4.5.3.�L'art. 9 RME traite des restrictions d'horaire et des refus de prolongations d'horaire. Il pr�voit, en substance, que la direction [en charge de la police du commerce] peut imposer des horaires plus restreints que ceux qui sont d�finis pour les �tablissements publics ou refuser des prolongations d'horaire notamment lorsque ces �tablissements sont susceptibles de provoquer des inconv�nients appr�ciables dans les secteurs o� l'habitat est pr�pond�rant (cf. art. 9 alin�a 1 let. a RME). Concernant en particulier les �tablissements de nuit tels que les discoth�ques, l'art. 9 RME conf�re ainsi la comp�tence � la direction en charge de la police du commerce d'imposer une heure de fermeture avanc�e par rapport � l'heure de police ordinaire de 04h00 (actuellement de 03h00) qui leur est applicable (cf. art. 5 al. 1 RME).
4.5.4.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que l'art. 22 LADB constitue une clause de d�l�gation qui permet aux communes de prendre des mesures pour prot�ger les riverains. Cette disposition constitue une base l�gale suffisante pour justifier une limitation r�glementaire des horaires d'ouverture des �tablissements publics. L'art. 9 RME est �galement une base l�gale suffisante pour conf�rer � la police du commerce comp�tence de restreindre les horaires ordinaires de police pour tenir compte des conditions locales; � cet �gard, la fixation d'heures de fermeture � 01h00 du dimanche au mercredi, � 02h00 le jeudi et � 03h00 les vendredi et samedi dans un quartier � habitat pr�pond�rant ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de cette autorit�, d'autant moins que l'heure de police ordinaire est d�sormais fix�e � 03h00; cf. consid. 4.4 ci-dessus). L'on ne voit donc pas en quoi il serait arbitraire de consid�rer que la mesure litigieuse ne reposerait pas sur une base l�gale suffisante dans le droit cantonal, d'autant moins qu'elle ne constitue pas une atteinte grave � la libert� �conomique (cf. ci-dessus consid. 4.4). On ne voit pas davantage en quoi l'art. 77 RPGA l'exclurait. Le grief des recourants est donc �galement rejet� sur ce point.
4.6.�Les recourants contestent que la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 r�ponde � un int�r�t public, comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Elle repr�senterait au contraire selon eux une mesure de politique �conomique proscrite.
�Le Tribunal f�d�ral examine librement si une mesure qui porte atteinte � la libert� �conomique r�pond � un int�r�t public (cf. ATF 121 I 326 consid. 2b p. 329; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.1). Sous l'angle de l'int�r�t public, sont autoris�es les mesures de police ou de politique sociale, de m�me que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics, � l'exclusion notamment des mesures de politique �conomique (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.3). De jurisprudence constante, les cantons, respectivement les communes, sont autoris�s � prendre des mesures en mati�re d'heures de fermeture dans un but de tranquillit� publique, le l�gislateur cantonal ou communal jouissant � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 130 I 279 consid. 2.3.1 p. 284; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
�En l'esp�ce, force est de constater que la mesure de limitation des horaires d'ouverture de l'�tablissement " C.________ " r�pond � un int�r�t public, les prescriptions concernant la fermeture nocturne ou dominicale des commerces constituant des mesures de police propres � assurer la tranquillit� publique et � garantir � la population des plages de repos. Le Tribunal cantonal a en outre retenu, sans que cela ne soit s�rieusement contest� par les recourants, que le quartier de la Cit� o� est situ�e la discoth�que " C.________ " est principalement vou�e � l'habitation, quand bien m�me il comprend des �tablissements publics, des bureaux et des commerces. Il ressort en outre de l'arr�t attaqu� que des interventions de police li�es aux �tablissements publics ont eu lieu dans ce quartier, certaines en lien avec la discoth�que " C.________ ", qui ont abouti au constat de d�passement du volume sonore ou de la capacit� d'accueil autoris�s.
4.7.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation de la libert� �conomique doit �tre rejet�.
�Les recourants invoquent ensuite une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst. et art. 25 de la Constitution vaudoise) en tant que la mesure consacrerait une violation du droit � la protection de la situation acquise. Ils invoquent � cet �gard deux arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 113 Ia 119 et l'arr�t " 1P.192/193 " [recte: arr�t 1P.193/2000 du 6 septembre 2000], qui traitent de la protection de la situation acquise en droit public des constructions), ainsi que l'art. 80 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Dans une argumentation confuse � la limite de la recevabilit� (art. 106 al. 2 LTF), il semble que les recourants reprochent � la mesure litigieuse d'avoir p�jor� les conditions d'exploitation de l'�tablissement exploit� � l'enseigne " C.________ " alors qu'en 1999, la zone dans laquelle il est situ� aurait �t� class�e avec un degr� de sensibilit� au bruit correspondant � des activit�s moyennement g�nantes. Ils ajoutent que le quartier de la Cit� serait un quartier sans probl�me particulier et que " C.________ " ne g�n�rerait aucune nuisance concr�te, de sorte qu'il ne pourrait se voir imposer une limitation de ses horaires d'ouverture sans violation de la garantie de la propri�t�, faute d'int�r�t public.
5.1.�Les recourants se fondent sur des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�, qui ne peuvent �tre pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Le Tribunal cantonal retient au contraire que la police a d� intervenir � une trentaine de reprises dans le quartier o� est situ�e la discoth�que des recourants, dont treize fois en lien avec la discoth�que " C.________ " et le " E.________ " entre le 5 octobre 2012 et le 5 f�vrier 2013, et que cette discoth�que a encore fait l'objet d'interventions de la police en mai et en juin 2013.
5.2.�Le Tribunal f�d�ral admet que la protection des droits acquis peut d�couler aussi bien de la garantie de la propri�t� que du principe de la bonne foi, selon que sont en cause, dans les relations juridiques consid�r�es, la r�glementation de droits r�els ou des rapports de confiance entre l'administr� et l'Etat (ATF 128 II 112 consid. 10a p. 125).
5.3.�En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e rel�ve du r�gime d'autorisation des �tablissements publics. Or, la d�livrance d'une autorisation de police ne b�n�ficie pas d'une protection de la situation acquise (cf. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 257 n� 761); il en va a fortiori de m�me lorsqu'il s'agit non pas de la modification d'une licence d'exploitation existante, mais d'une nouvelle licence d'exploitation accord�e � un nouvel exploitant, pour laquelle l'autorit� doit examiner ou r�examiner toutes les conditions d'exploitation.
�Le grief li� � une atteinte � la situation acquise, qu'il d�coule du droit de la propri�t� ou de la protection de la bonne foi, est en cons�quence infond� et doit �tre rejet�.
Les recourants all�guent que l'arr�t attaqu� consacre une application arbitraire de l'art. 77 RPGA. Ils soutiennent, d'une part, que l'application de cette disposition � la discoth�que " C.________ " cr�erait une distorsion de concurrence par rapport aux autres �tablissements de nuit de la commune et que, d'autre part, le classement par la Municipalit� des quartiers r�put�s �tre � habitat pr�pond�rant ne reposerait sur aucun crit�re objectif, ces derniers n'�tant pas plus peupl�s que les autres, � l'exception des quartiers du Flon et de Saint-Pierre. Le classement du quartier de la Cit� comme zone � habitat pr�pond�rant heurterait le sentiment de la justice, l'�tablissement exploit� par les recourants �tant pour ce motif priv� des horaires d'ouverture habituels accord�s aux �tablissements de nuit.
6.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Ainsi, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s). S'agissant de l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� de derni�re instance cantonale que si la d�cision attaqu�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61).
6.2.�Comme d�j� mentionn�, (cf. supra consid. 4.5.1), l'art. 77 RPGA permet � la commune de restreindre l'exploitation des �tablissements publics dans certains secteurs. Il en d�coule que les autorit�s communales sont fond�es � diviser la commune en diff�rentes zones pour concentrer les activit�s nocturnes dans certains secteurs et elles jouissent d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation � cet �gard (cf. arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 sp�cialement consid. 3.3.3 concernant la r�glementation de la commune de Coire en mati�re d'heures d'ouverture des �tablissements publics, qui pr�voyait des heures de fermeture diff�rentes selon les quartiers de la ville). La Municipalit� peut donc sans arbitraire limiter l'activit� nocturne principale � certains quartiers de la commune. Il ressort de l'arr�t attaqu� que les quartiers du Flon et de Saint-Pierre sont ceux o� l'activit� nocturne est la plus dense, sans que les recourants ne d�montrent que cette appr�ciation serait insoutenable, pas plus qu'ils ne d�montrent en quoi il serait arbitraire de consid�rer que le quartier de la Cit� est un secteur � habitat pr�pond�rant, l'arr�t attaqu� retenant au contraire que de nombreux logements existent � proximit� imm�diate de la discoth�que des recourants, que dix logements sont situ�s dans le b�timent m�me o� se trouve cet �tablissement public et que le quartier de la Cit� comptait plus de 800 habitants au 5 f�vrier 2013. Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 77 RPGA est donc infond� et doit �tre rejet�.
Les recourants invoquent aussi une violation du principe de primaut� du droit f�d�ral (art. 49 Cst.). Ils soutiennent que depuis l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), les r�glements de police relatifs aux heures d'ouverture d'�tablissements publics n'auraient plus de port�e propre, mais repr�senteraient de simples r�gles d'ex�cution du droit f�d�ral. La discoth�que � C.________ � respectant les dispositions de la LPE, la mesure litigieuse aurait cr�� de nouvelles exigences de pr�vention du bruit en violation de la LPE, ce qui constituerait la violation constitutionnelle susmentionn�e.
7.1.�Contrairement � ce que pensent les recourants, avec l'entr�e en vigueur de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement, le droit cantonal relatif � la protection contre les immissions a certes perdu son caract�re autonome lorsque son contenu mat�riel correspond au droit f�d�ral ou va moins loin que celui-ci, mais il l'a conserv� l� o� le droit cantonal compl�te les normes f�d�rales ou les renforce. Les dispositions f�d�rales sur la protection contre le bruit n'excluent ainsi pas l'application de prescriptions cantonales (ou communales) destin�es � prot�ger le repos nocturne ou dominical ou d'autres valeurs dites de police (arr�ts 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 4.4; 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.2).
7.2.�Le grief tir� de la violation du principe de primaut� de droit f�d�ral est donc infond�.
Les recourants font finalement valoir que la mesure constitue une violation du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) par rapport aux autres �tablissements de nuit de la commune, qui peuvent presque tous fermer leurs portes quotidiennement � 05h00, et que la limitation impos�e � la discoth�que � C.________ � serait d'autant plus injustifi�e que l'�tablissement se situe dans un quartier moins dens�ment habit� et moins anim� que d'autres. La mesure constituerait �galement une violation de la libert� �conomique � cet �gard (art. 27 Cst.).
8.1.�Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (ATF 137 I 58 consid.4.4 p. 68; 136 I 297 consid. 6.1 p. 304; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 et la jurisprudence cit�e). Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4; 123 I 1 consid. 6a p. 7 et la jurisprudence cit�e).
8.2.�En affirmant que presque tous les autres �tablissements de nuit peuvent quotidiennement fermer � 05h00 et que le quartier serait moins habit� et moins anim� que d'autres, les recourants �voquent des faits qui ne sont pas constat�s par l'arr�t attaqu�, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut en tenir compte.
8.3.�Sur le principe, le fait d'op�rer des distinctions dans les horaires de fermeture des �tablissements publics selon leur localisation est admissible (cf. consid. 6.2 ci-dessus). A cet �gard, l'arr�t attaqu� retient que la Municipalit� souhaite interdire l'ouverture de nouveaux �tablissements publics et restreindre les horaires d'exploitation des �tablissements existants dans les secteurs � habitat pr�pond�rant de la ville; le quartier de la Cit�, o� est situ�e la discoth�que " C.________ ", ainsi que trois autres secteurs de la ville ont �t� qualifi�s de secteurs � habitat pr�pond�rant � cet effet.
�Il ressort de l'arr�t attaqu� que des horaires identiques � ceux impos�s � la discoth�que des recourants ont vocation � s'appliquer � toutes les discoth�ques situ�es dans des secteurs � habitat pr�pond�rant, mais seulement en cas de changement n�cessitant la d�livrance d'une nouvelle licence, en particulier lors d'un changement de titulaire. Cette mesure a d�j� �t� appliqu�e � plusieurs �tablissements situ�s dans un des quatre secteurs � habitat pr�pond�rant et a m�me �t� impos�e � un �tablissement de nuit situ� dans un quartier ne se trouvant pas dans l'un de ces secteurs, mais qui constitue n�anmoins une zone d'habitation selon la Municipalit�. Des horaires identiques � ceux de " C.________ " s'appliquent en particulier au " F.________ ", situ� dans le quartier de la Cit�, depuis que cet �tablissement, auparavant un pub, a demand� l'autorisation de devenir une discoth�que; en revanche, le " G.________ ", une autre discoth�que du quartier de la Cit�, peut encore obtenir une prolongation d'horaire jusqu'� 05h00 les vendredi et samedi, faute de changement dans les circonstances requ�rant la sollicitation d'une nouvelle licence d'exploitation.
8.4.�Il ressort de ce qui pr�c�de que si des horaires identiques � ceux impos�s � C.________ s'appliquent d�j� � d'autres �tablissements de nuit, qu'ils soient situ�s � la Cit�, dans d'autres secteurs r�put�s �tre � habitat pr�pond�rant voire m�me dans d'autres zones d'habitation de la ville de Lausanne, certains �tablissements de nuit b�n�ficient encore de l'ancien syst�me d'horaires avec prolongations possibles, puisque la Municipalit� attend, pour imposer ces nouveaux horaires, qu'un �tablissement de nuit requi�re une nouvelle licence d'exploitation. Dans la mesure o� ce syst�me distingue entre les �tablissements au b�n�fice d'une ancienne autorisation et les �tablissements au b�n�fice d'une nouvelle autorisation, il envisage diff�remment deux situations distinctes, ce qui exclut une in�galit� de traitement. Cependant, il n'est admissible que dans la mesure o� la diff�rence de traitement n'est que transitoire. En effet, pass� un certain temps, la distinction entre nouveaux et anciens �tablissements s'estompe, de sorte que le maintien de la situation privil�gi�e des anciens �tablissements ne saurait se justifier � long terme, ce d'autant qu'il n'y a pas de protection de la situation acquise en lien avec une autorisation de police (cf. supra consid. 5.4). En l'esp�ce, selon les faits retenus, le changement impos� � la recourante en lien avec l'octroi d'une nouvelle licence a d�j� �t� appliqu� � d'autres �tablissements dans la m�me situation. En outre, la recourante ne peut pas encore �tre assimil�e � un ancien �tablissement, de sorte qu'elle ne peut en l'�tat se plaindre d'une diff�rence de traitement par rapport au " G.________ ". Le grief de violation de l'�galit� de traitement est donc rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Compte tenu de l'issue, les frais judiciaires seront mis � la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
9.1.�La commune demande l'allocation de d�pens par exception � la r�gle de l'art. 68 al. 3 LTF et en application de l'art. 55 al. 3 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA; RSV 173.36), au motif qu'il serait illogique que la municipalit� puisse recourir aux services d'un avocat en proc�dure cantonale et pas en proc�dure f�d�rale.
�La Municipalit� perd de vue que la question des d�pens rel�ve de la seule l�gislation de proc�dure applicable � la cause (ATF 134 II 111 consid. 7 p. 119; 104 Ia 9 consid. 1 p. 13), soit en l'esp�ce de l'art. 68 al. 3 LTF. Il ressort du texte de cette disposition que le refus d'octroyer des d�pens � une collectivit� publique telle qu'une commune est une r�gle g�n�rale et qu'il n'est possible d'y d�roger qu'exceptionnellement, lorsque la partie adverse a proc�d� de mani�re t�m�raire, abusive ou qu�rulente ( BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 30 ad art. 68 LTF). Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce, en d�pit des critiques que l'on peut formuler � l'encontre du contenu du recours. En outre, la pratique qui pr�valait sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ), selon laquelle le Tribunal f�d�ral allouait des d�pens aux collectivit�s publiques dans la mesure o� elles ne disposaient pas en raison de leur taille d'une infrastructure administrative et juridique suffisante pour proc�der sans l'assistance d'un avocat - ce qui n'est au demeurant pas le cas d'une commune comme Lausanne - , a �t� abandonn�e dans le cadre du recours en mati�re de droit public (ATF 134 II 111 consid. 7 p. 119 et les arr�ts cit�s).
�Au vu de ce qui pr�c�de, la requ�te de la Municipalit� doit donc �tre rejet�e. Il ne sera pas allou� de d�pens, conform�ment � l'art. 68 al. 3 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Municipalit� de Lausanne, au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 18 f�vrier 2014
La Greffi�re: Vuadens