Source: http://temeum.espaces-naturels.fr/fr/juridique/fiches-juridiques/parc-provincial-nouvelle-caledonie-province-sud
Timestamp: 2019-11-12 19:17:47+00:00
Document Index: 144889911

Matched Legal Cases: ['art. 215', 'art. 215', 'art. 215', 'art. 215', 'art.215', 'art. 215', 'art.215']

Parc provincial - Nouvelle-Calédonie – Province Sud | TEMEUM
Aire qui présente un intérêt :
d'un point de vue éducatif, récréatif et culturel.
maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées.
maintenir les processus écologiques ;
préserver des exemples représentatifs de régions physiographiques, de communautés biologiques, de ressources génétiques et d'espèces de manière à garantir la stabilité et la diversité écologique ;
encadrer les activités qui y sont menées de façon à préserver les processus et l'intérêt écologiques en prenant en compte les besoins des populations locales.
Articles 211-1 à 211-9 et 211-16 à 211-19 du Code de l'environnement de la Province Sud.
la catégorie d'aire protégée à laquelle elle correspond (parc provincial) ;
Un parc provincial peut contenir d'autres aires protégées (réserve naturelle, réserve naturelle intégrale) dans son périmètre.
Pour les parcs provinciaux, un plan de gestion doit obligatoirement être approuvé, modifié, et sera révisé tous les cinq ans par le bureau de l’assemblée de province, après avis du comité pour la protection de l’environnement, des aires coutumières concernées et, le cas échéant, du comité de gestion. En l’absence d’avis des aires coutumières ou du comité de gestion dans le délai d’un mois, l’avis est réputé donné.
Les parcs provinciaux peuvent inclure différentes catégories d’aires protégées. Dans ce cas, un seul plan de gestion sera approuvé, mais il pourra inclure des dispositions spécifiques pour chaque catégorie d’aire protégée présente dans le périmètre du parc.
Un parc provincial peut faire l'objet d'un zonage différencié, chaque zone ayant ses propres restrictions d'usage, modes de gestion ou dispositions spécifiques.
Le plan de gestion comporte, le cas échéant, un document graphique indiquant les différentes zones et leur vocation.
En l’absence de plan de gestion, les aménagements permanents et les activités commerciales ne peuvent être autorisés qu’après l’avis favorable du Comité pour la protection de l’environnement et après autorisation du président de l’assemblée de province contenant.
La demande d’autorisation doit être accompagnée :
Sauf dispositions particulières contraires ou autorisation par arrêté du président de l'assemblée de province, est interdit dans les parcs provinciaux tout acte de nature à nuire ou à apporter des perturbations à l'équilibre naturel ou quasi naturel, notamment :
Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, du sol, de l'air ou du site ou à l'intégrité de la faune ou de la flore.
Des activités peuvent être organisées dans le parc provincial, à condition d'être conformes au plan de gestion ou au règlement intérieur du parc.
La réglementation en vigueur dans un parc provincial s'applique sans préjudice de celle qui s'impose aux autres catégories d'aires protégées présentes dans le périmètre du parc.
Parcs provinciaux terrestres
Parc provincial de la Rivière Bleue (art. 215-1 et 215-2 C. env. de la Province Sud)
Ce parc d’une superficie approximative de 17 300 hectares inclut les réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté. En plus des dispositions applicables dans les réserves de la Haute Pourina et de la Haute Yaté, et des dispositions générales applicables dans les parc provinciaux, les activités ou actes de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux habitats ainsi que les travaux tendant à modifier l’aspect du terrain, du paysage ou de la végétation en lien avec ces actes ou activités sont interdits.
Ainsi, sont notamment interdits dans le parc les actes ou activités suivants :
Troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit, y compris survoler le parc avec un engin motorisé en dessous d’une altitude de 500 pieds et s’y poser ;
Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de déchets ;
Toute activité industrielle ou minière.
Parc Zoologique et Forestier Michel Corbasson (art. 215-3 et 215-4 c. env. de la Province Sud)
Premier parc provincial créé en 1962, il est situé à proximité immédiate de Nouméa. En plus des actes ou activités interdites dans tous les parcs provinciaux, sont prohibés sur toute l’étendue du Parc les actes ou activités de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux habitats.
Parc du Ouen Toro - Albert Etuvé et Lucien Audet (art. 215-5 et 215-6 c. env. de la Province Sud)
La gestion de ce parc est assurée par la ville de Nouméa.
Parc des Grandes Fougères (art. 215-7 à 215-11 c. env. de la Province Sud)
Objectifs du parc :
Préserver, conserver, gérer durablement et, le cas échéant, reconstituer la forêt dense humide remarquable du site ;
Préserver, conserver, gérer durablement et, le cas échéant, reconstituer les populations des espèces animales endémiques ou indigènes du site ;
Contrôler les peuplements d’animaux nuisibles et contribuer à la mise au point de méthodes de contrôle appropriées, s’appuyant notamment sur la participation des populations locales ;
Sensibiliser le public au respect de l’environnement naturel, spécialement la forêt dense humide et contribuer à l’enrichissement de ses connaissances sur ce milieu ;
Contribuer au développement dans la région d’une activité économique et touristique durable.
Le Parc des Grandes Fougères est divisé en deux secteurs :
un secteur réservé à la chasse et au contrôle des populations animales dans lequel seule la pratique de la chasse à pied et à la journée est autorisée ;
un secteur réservé à la promenade, à la randonnée et à la conservation du milieu naturel subdivisé en deux zones :
une zone de sécurité, en limite du secteur réservé à la chasse et au contrôle des populations d’animaux, où aucun usage n’est prévu
une zone dédiée aux usages autres que la chasse, dans lequel la chasse est interdite, « sauf autorisation exceptionnelle pour protéger ou préserver la santé et la sécurité publique, les activités agricoles, forestières et aquacoles ou la biodiversité ».
Parc provincial de la Dumbéa (art.215-11-1 c. env. de la Province Sud )
Il comprend la réserve naturelle de la Haute Dumbéa ainsi qu’un site aménagé.
Parcs provinciaux marins
Les deux parcs provinciaux marins résultent de l’inscription des sites en question sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en juillet 2008.
Parc du Grand Lagon Sud (art. 215-12 c. env. de la Province Sud)
Outre le périmètre propre du parc, celui-ci comprend également la réserve naturelle intégrale Yves Merlet et la réserve naturelle de l’Aiguille de Prony.
Parc de la Zone Côtière Ouest (art.215-13 c. env. de la Province Sud)
Outre le périmètre propre du parc, celui-ci comprend également :
La réserve naturelle intégrale de N’Digoro ;
La réserve naturelle de l’île Verte ;
La réserve naturelle de la Roche Percée et de la baie des Tortues ;
La réserve naturelle de Poé ;
La réserve naturelle de Ouano.
Plan de gestion du parc provincial de la zone côtière ouest : Délibération n° 289-2011/BAPS/DENV du 9 juin 2011 portant approbation du plan de gestion du parc provincial de la zone côtière Ouest (JONC 6 septembre 2011, p. 6790).
Parc provincial de la zone côtière Ouest