Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Jean-Michel%20Bacquer
Timestamp: 2020-04-04 11:37:20+00:00
Document Index: 216941648

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1"]

Jean-Michel Bacquer - Nominations au Journal officiel de la République française
Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux
JORFTEXT000031319833(source JORF)
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux, et
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
JORFTEXT000029186567(source JORF)
responsable du département des retraites et de la solidarité de 1'établissement de Bordeaux
JORFTEXT000029102294(source JORF)
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
au nom de la directrice générale, tous actes
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
JORFTEXT000028112385(source JORF)
JORFTEXT000027017713(source JORF)
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
JORFTEXT000026766972(source JORF)
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits. »
JORFTEXT000026736696(source JORF)
JORFTEXT000026367906(source JORF)
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
JORFTEXT000026367856(source JORF)
JORFTEXT000026205844(source JORF)
JORFTEXT000026205784(source JORF)
JORFTEXT000025455385(source JORF)
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
JORFTEXT000024725283(source JORF)
JORFTEXT000024153076(source JORF)
chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e)
JORFTEXT000021296362(source JORF)
JORFTEXT000020797432(source JORF)
auprès du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
JORFTEXT000000609778(source JORF)
administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
JORFTEXT000000628212(source JORF)
JORFTEXT000000440605(source JORF)
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000775502(source JORF)
directeur du réseau et des directions régionales auprès de la société pour l'équipement du territoire
JORFTEXT000000224312(source JORF)
Caisse des dépôts, et consignations
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour la Haute-Normandie
JORFTEXT000000737182(source JORF)