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Timestamp: 2016-10-20 21:28:05+00:00
Document Index: 278262801

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 131', 'art. 156', 'art. 159']

Arr�t du 4 novembre 2002
X.________, actuellement d�tenue � la Prison pr�ventive de Martigny, 26, rue du L�man, 1920 Martigny,
recourante, repr�sent�e par Me Jeanine de Vries Reilingh, avocate, rue de la Grotte 6, case postale 2480, 1002 Lausanne,
Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 24 septembre 2002.
Au d�but de l'ann�e 2002, la police vaudoise a d�mantel� un trafic portant sur l'importation de coca�ne de Bolivie en Suisse. Les dirigeants du r�seau, �tablis dans la r�gion de Santa Cruz, apr�s avoir acquis la drogue de producteurs locaux, ont recrut� des personnes charg�es de convoyer la drogue par avion en Europe. Ces "mules" �taient prises en charge d�s leur arriv�e par les correspondants du r�seau, qui les aidaient � franchir ill�galement la fronti�re suisse jusqu'� leur lieu de destination.
Dans le cadre de cette op�ration, le ressortissant bolivien Y.________ a �t� arr�t� au poste de douane de Morgins, le 17 janvier 2002. Il a �t� trouv� en possession de 657g de coca�ne.
Arr�t� par la police valaisanne, Y.________, plac� en d�tention pr�ventive pour infraction � la LStup, a �t� mis � la disposition du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
Le 5 juillet 2002, le Juge d'instruction a renvoy� Y.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme pr�venu d'infraction � la LStup et � la LSEE.
Dans le cadre de la m�me op�ration, la police judiciaire de la ville de Lausanne a, le 25 janvier 2002, arr�t� � Lausanne X.________, A.________ et Z.________, ressortissants boliviens. Z.________ a �t� trouv�e en possession de 570g de coca�ne, X.________ de 540g. Elles ont �t� imm�diatement plac�es en d�tention pr�ventive.
Le 5 juillet 2002, le Juge d'instruction a renvoy� Z.________ et X.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme pr�venues d'infraction � la LSEE et d'infraction grave � la LStup. X.________ est en outre pr�venue de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) pour avoir r�exp�di� en Bolivie une partie de sa r�mun�ration.
Le 15 ao�t 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a fix� l'audience de jugement aux 3 et 4 f�vrier 2003, pour ce qui concernait X.________. Le 19 ao�t 2002, il a joint � sa cause celles de Y.________ et Z.________.
Le 23 ao�t 2002, X.________ a demand� que la date de l'audience de jugement soit avanc�e au mois de septembre ou octobre 2002, quitte � ce que sa cause soit disjointe de celles de Y.________ et de Z.________. Le 26 ao�t 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� cette requ�te.
Le 29 ao�t 2002, X.________ a demand� au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la remettre en libert� provisoire, subsidiairement d'avancer la date de l'audience de jugement. Le 2 septembre 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te de lib�ration provisoire.
Par arr�t du 20 septembre 2002, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� le 13 septembre 2002 par X.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e. Le Tribunal d'accusation a consid�r�, en bref, qu'il existait des charges suffisantes et un risque de fuite; au regard de la peine qui pourrait �tre prononc�e contre l'accus�e en cas de verdict de condamnation, la prolongation de la d�tention jusqu'au mois de f�vrier 2003, quoique regrettable, n'�tait pas disproportionn�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 20 septembre 2002 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Elle invoque les art. 9, 10, 29, 30, 31 et 36 Cst., 5 par. 3 et 6 CEDH, ainsi que l'art. 14 par.1 et par. 3 let. c Pacte ONU-II. Elle demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate de la recourante est ainsi recevable.
La recourante reproche au Tribunal d'accusation de n'avoir pas examin� tous les moyens qu'elle lui avait soumis.
2.1 Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Selon la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., applicable � l'art. 29 al. 2 Cst., l'autorit� doit indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (ATF 123 I 31 consid 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181, et les arr�ts cit�s).
2.2 L'arr�t attaqu� n'�voque pas express�ment tous les arguments soulev�s dans l'acte de recours du 13 septembre 2002. Cela concerne notamment les all�gu�s relatifs � la situation personnelle de la recourante et la conclusion subsidiaire tendant � l'avancement de la date de l'audience de jugement. Cela �tant, il ressort clairement de l'arr�t attaqu� que le Tribunal d'accusation a maintenu la recourante en d�tention pour assurer sa pr�sence � l'audience de jugement, cet int�r�t devant pr�valoir sur les autres consid�rations, li�es notamment � la dur�e de la d�tention. Cela entra�nait le rejet de toutes les conclusions pr�sent�es � l'appui du recours cantonal, y compris - de mani�re implicite - celle tendant � la disjonction des causes. La recourante ne s'est au demeurant pas m�prise sur la port�e � accorder � l'arr�t attaqu�.
La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral examine avec une cognition pleine l'application du droit cantonal; en revanche, il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La recourante ne conteste pas que p�sent sur elle des charges suffisantes: elle a reconnu les faits qui lui sont reproch�s, dont elle admet, au demeurant, qu'ils pourraient constituer une infraction grave � la LStup. Elle ne discute pas davantage le risque de fuite retenu par l'autorit� intim�e. Elle all�gue en revanche une violation du principe de la proportionnalit�, grief avec lequel se confondent ceux tir�s du principe de la c�l�rit� et de l'interdiction de l'arbitraire, tels qu'ils sont expos�s.
4.1 La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30). Elle est excessive lorsqu'elle d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Cette dur�e probable de la peine doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). A cet �gard, l'Etat est tenu par une obligation de r�sultat; il ne saurait arguer des difficult�s de l'organisation judiciaire pour faire �chec aux pr�rogatives d�coulant de la libert� personnelle et de l'art. 5 par. 3 CEDH (arr�t 1P.107/2002 du 7 mars 2002, consid. 4.2, rendu � propos d'un arr�t du Tribunal d'accusation).
4.2 Dans un premier moyen, la recourante all�gue qu'au regard de la quantit� de drogue convoy�e, de ses aveux spontan�s, de sa coop�ration avec les personnes charg�es de l'enqu�te, de ses ant�c�dents et de sa situation personnelle, elle serait expos�e, pour le cas o� un verdict de culpabilit� serait prononc� contre elle, � une peine privative de libert� d'une dur�e inf�rieure � un an. Elle en conclut qu'au moment du d�p�t du pr�sent recours - et, � plus forte raison, � l'�poque pr�vue de l'audience de jugement - la dur�e de la d�tention pr�ventive admissible sous l'angle de la proportionnalit� serait d�pass�e.
Le convoyage d'une quantit� de l'ordre 500g de coca�ne est de nature � tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (cf. ATF 121 IV 193; 122 IV 299 consid. 2b p. 300/301; 360 consid. 2a p. 362ss; cf. aussi l'arr�t 6S.709/1999 du 22 novembre 1999). Dans un tel cas grave, la peine encourue est l'emprisonnement ou la r�clusion pour une ann�e au moins. Il ressort du dossier de la proc�dure, et notamment des d�clarations de la recourante elle-m�me, que celle-ci savait qu'elle coop�rait � un trafic portant sur une grande quantit� de drogue. A cela s'ajoute que la recourante est pr�venue de blanchiment d'une partie du produit de l'infraction qui lui est reproch�e. Sans doute le juge du fond aura-t-il � prendre en compte, dans l'appr�ciation de la peine qu'il pourrait �tre amen� � prononcer, d'�ventuelles circonstances att�nuantes et, notamment de la situation personnelle de la pr�venue, que celle-ci d�crit comme dramatique. Cela �tant, sur le vu de l'ensemble des circonstances de la cause, la perspective du prononc� d'une peine inf�rieure � un an ne para�t gu�re r�aliste. En tout cas, la d�tention pr�ventive subie en l'�tat (soit dix mois et quelques jours) est encore compatible avec le principe de la proportionnalit�. Il convient de pr�ciser � cet �gard que contrairement � ce que semble affirmer la recourante, il n'y a - sauf circonstances exceptionnelles dont il ne saurait �tre question en l'esp�ce - pas lieu de tenir compte, dans l'�valuation de la dur�e de la d�tention pr�ventive, ni d'un �ventuel sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64), ni de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle ult�rieure au sens de l'art. 38 al. 1 CP (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215).
4.3 Dans un deuxi�me moyen, la recourante se plaint du fait que l'audience du Tribunal correctionnel a �t� fix�e sept mois apr�s la cl�ture de la proc�dure d'instruction et son renvoi en jugement.
La prolongation de la d�tention ne s'impose pas en l'occurrence pour les besoins de l'enqu�te, � laquelle le Juge d'instruction a mis fin le 7 juillet 2002, mais uniquement pour les besoins du jugement. On se trouve sous cet aspect dans une situation diff�rente de celle envisag�e par la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e et singuli�rement de l'ATF 123 I 268, sur lequel notamment se fonde l'autorit� intim�e, concernant la dur�e de la d�tention pr�ventive avant le renvoi en jugement. La seule question � trancher ici est de savoir s'il est compatible avec la Constitution de prolonger la d�tention pr�ventive du 7 juillet 2002 au 3 f�vrier 2003, soit pr�s de sept mois, uniquement en raison de la surcharge de l'autorit� de jugement. Sur ce point, le Tribunal d'accusation semble m�conna�tre la port�e de la jurisprudence, selon laquelle la p�riode d�terminante pour l'examen de la dur�e de la d�tention pr�ventive ne se limite pas � la phase de l'instruction, mais englobe aussi celle du renvoi en jugement.
Apr�s la cl�ture de l'enqu�te du Juge d'instruction, la recourante devait �tre renvoy�e devant le juge du fond dans un d�lai, qui pour �tre conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devait pas exc�der quelques semaines, voire quelques mois. Apr�s le prononc� de l'ordonnance de renvoi du 5 juillet 2002, la recourante pouvait ainsi raisonnablement s'attendre � �tre cit�e � compara�tre devant l'autorit� de jugement dans le courant de l'automne 2002, ce d'autant plus que dans le canton de Vaud, il n'y a pas de vacances ou de f�ries en mati�re p�nale (art. 131 CPP/VD). Seuls des motifs exceptionnels auraient pu justifier un report de l'audience de jugement. Or, l'arr�t attaqu� ne fait pas �tat d'�l�ments � ce propos. Lorsque plusieurs personnes sont impliqu�es dans la m�me affaire criminelle - par exemple, comme en l'esp�ce, un trafic de drogue aux ramifications internationales - l'�quit� du proc�s peut exiger que tous les co-accus�s soient jug�s ensemble. Une telle mesure s'impose notamment dans le cas o� les lignes de d�fense sont divergentes ou si certains accus�s t�moignent � charge contre d'autres. Cette exigence, li�e aux principes d'imm�diatet� et d'oralit� des d�bats, pourrait, selon les circonstances, justifier la prolongation d'une d�tention pr�ventive pour les besoins du jugement. En l'esp�ce, on ne se trouve pas dans une telle situation. La recourante, ainsi que Y.________ et Z.________, ont reconnu les faits retenus � leur charge. Ils se sont expliqu�s au sujet de leur recrutement par le r�seau, de leur r�le de "mules" pour le transport et la remise de la drogue, en faisant � ce propos des d�clarations pr�cises et convergentes. Hormis la similitude des faits, aucune n�cessit� de la proc�dure, li�e � la manifestation de la v�rit�, n'impose de juger simultan�ment Y.________, Z.________ et la recourante, m�me si leur renvoi commun pr�sente des avantages pratiques. Il s'ensuit que ce d�lai de sept mois - pour lequel aucune autorit� cantonale n'a apport� d'autre justification que la surcharge du Tribunal correctionnel - est incompatible avec le principe de c�l�rit� qui gouverne la proc�dure p�nale (cf. l'arr�t 1P. 750/1999 du 23 d�cembre 1999, consid. 2d/ee, concernant une autre cause port�e devant le Tribunal d'accusation). Il convient d'inviter les autorit�s cantonales � prendre les mesures n�cessaires pour que la recourante soit jug�e dans le plus bref d�lai. Le recours doit �tre admis sur ce point.
Le recours doit �tre admis partiellement au sens du consid�rant qui pr�c�de, et rejet� pour le surplus. La demande de lib�ration imm�diate est rejet�e. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). L'Etat de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. pour ses d�pens (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recours est admis partiellement au sens du consid�rant 4. Il est rejet� pour le surplus.
L'Etat de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. pour ses d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.