Source: http://www.monjournal-dz.com/droits-de-l-homme/tamine.html
Timestamp: 2017-03-25 23:30:38+00:00
Document Index: 285955988

Matched Legal Cases: ["l'article 247", "l'article\n247", "l'article 243", "l'article 243", "l'article 247", "l'article 247"]

Mon journal - Droits de l'Homme - Tamine
Abdallah Tamine, l'ex-conseiller du ministre des affaires religieuses, condamné à un an de prison ferme et 5.000 Dinars d'amende crie à la violation de ses droits humains et à l'injustice. Sûr de sa bonne cause, il écrit à Federica
Mogherini Haute
Sécurité Service Européen pour l’Action Extérieure. Copie est transmise à plus d'une soixantaine de personnalités et organismes de défense des Droits de l'Homme.Il est à rappeler que Abdallah Tamine est Défenseur des Droits de l’Homme en sa qualité du Directeur Général
Bénévole des Droits de l’Homme à l’ONG Internationale de Droit Européen “Forum
International des Droits Universels et de l’Anti Corruption”, chargé de la
promotion et de la protection des droits de l’homme en Algérie, en Afrique du Nord et
dans le Monde Arabo-Musulman.Ci-dessous le contenu de la lettre avec tous les détails de l'affaire.3-Violations Alléguées ou Commises contre la Victime : Les Mesures Judiciaires de poursuite et de condamnation du
Défenseur des Droits de l’Homme M. Abdellah TAMINE ont été prises en violation des régles
judiciaires universelles contenues dans les Livres Saints, la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International
relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention
Européenne des Droits de l'Homme, la Convention
Américaine relative aux Droits de l'Homme, la Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples, la
Charte Arabe des Droits de l’Homme, la
Charte Islamique des Droits de l’Homme, la
Constitution Algérienne et les Lois de la République Algérienne. Que s’est-il Passé ? Résumé des Faits : S’agissant
d’Actions Judiciaires Graves, de Comportements Illégaux, d’Infractions professionnelles
et de Violation Flagrante de la Loi par les Magistrats du Tribunal de Bir
Mourad Rais et de la Cour de Justice d’Alger, en l’occurence : Mrs Abdelhamid BOUREZK
et Abdenour AMRANI, qui ont prononcé une Décision Judiciaire de Represailles à
l’Encontre du Défenseur des Droits de l'Homme M.
Abdellah TAMINE et Partisane avec son Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat
à la Cour Suprême.La victime a été
Condamnée Arbitrairement et Injustement à un An de Prison ferme et 5.000 DA
d’Amende Ferme, suite à un complot politico-judiciaire orchestré par des gens
politiques influents de la haute sphére.Le complot politico-judiciaire
a commencé lorque le nommé Aissa ZERARKA s’est autoproclamé médiateur dans une
affaire de prospection d’emploi comme cadre dirigeant au profit de M. Abdellah TAMINE, auprés du nommé Mohamed KHODJA - Président
du Directoire SGP SINTRA (Ex-Cadre FLN, Ex-Sénateur RND et actuel Cadre TEJ), qui
a voulu jouér le role d’acteur principal dans ce scénario avec la participation
directe et indirecte de plusieurs co-acteurs politico-judiciaires, dont entre
autre M. Djamel LAIDOUNI – Président du Syndicat Algérien des Magistrats...Le nommé Aissa
ZERARKA s’est autorgé donc d’appeler le nommé Mohamed KHODJA en lui demandant
un service de recrutement au nom de son ami M. Hocine BELBACHIR et pour le
compte de M. Abdellah TAMINE.Le nommé Mohamed
KHODJA, qui était déja en possession du Curriculum Vitae de M. Abdellah TAMINE
qu’il lui a été remis auparavant par son ami M. Achour AMOUR, a essayé avec
l’appui et la complicité de certains gens de la haute sphére de formuler un
faux témoignage sur cette affaire.Aprés la
confection d’un dossier politico-judiciaire, Mrs. Aissa ZERARKA, Abdellah TAMINE
et Achour AMOUR se sont retrouvés poursuivis et condamnés
officiellement pour un chef d’inculpation arbitraire “Usurpation de fonction”,
sur la base d’un Curriculum Vitae de M. Abdellah TAMINE, qui a été remis à M. Mohamed KHODJA par son
ami Achour AMOUR. A noter que
cette piéce théatrale a été montée seulement dans le but d’empécher la création
du parti “voix du citoyen”, à travers cette accusation non fondée
de la victime M. Abdellah TAMINE et sa condamnation pénale arbitraire. Enfin, parmi les dépassements enrégistrés tout au long de ce procés, je
cite à titre d’éxemple, les violations suivantes :1-Convocation Téléphonique par le Commissaire Responsable du Service de la Police
Judiciaire avec envoi d’un groupe de policiers civils à une heure tardive pour
rechercher M.Abdellah TAMINE dans sa maison, au lieu et à la place d’une
Convocation Officielle Ecrite du Commissaire d’Arrondissement de Police du lieu
de Résidence.2-Interrogatoire sur le nombre de passeports obtenus, l’activité des droits de
l’homme et l’activité politique avec le dossier de base lors de l'audition devant la police judiciaire. 3-Conservation d’une photocopié de la carte du directeur general des droits de
l’homme au forum international des droits universels et de l’anti-corruption par
la police judiciaire. 4-Refus de
confrontation entre M. Achour AMOUR et Mohamed KHODJA par la police judiciaire,
le Procureur et le Juge d’instruction, malgré les déclarations contradictoires
et les témoignages incomplets.5-Non respect de la balance judiciaire par le procureur, qui s’est démarque du
coté de Mohamed KHODJA, lors de la présentation, en disant que Mohamed KHODJA
est un haut responsable et son témoignage est parfait.6-Partialité du Procureur qui ne veut pas tenir compte de la déclaration de M.
Abdellah TAMINE et demande sa détention, malgré le
défaut de preuve contre lui et l’absence des elements constitutifs du crime, en
plus du non fondement de la poursuite sur la base de l'article 247 du Code
pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de
cas d'usurpation de nom familial dans un
document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans cette
affaire.La méme remarque est valable aussi
concernant l’application non fondée de l’article 243 du code pénal contre M. Abdellah TAMINE,
alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque. 7-Partialité du Juge d’Instruction qui refuse de tenir compte de la déclaration
de M. Abdellah TAMINE, tout en voulant, l’absence de preuves, de fonder sa
décision de renvoi de l’affaire sur des suppositions uniquement,en plus
de son refus d’application de l’article 96 du code des procédures pénales, qui exige la
confrontation des parties en cas de témoignages contradictoires ou incomplets.La méme observation est à relever
aussi à propos de la Poursuite de M. Abdellah TAMINE par le Juge d’instruction sur la base de l'article
247 du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions
parlent de cas d'usurpation de nom
familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose
absente dans cette affaire, ainsi que l’application injuste de l’article 243 du
code pénal sur M. Abdellah TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni
le nom, ni le statut de quiconque.8-Condamnation Politico-Judiciaire parle Juge Abdelhamid BOUREZK, qui a
prononcé son jugement de culpabilité sur la base des suppositions basées sur un
soupçon et des fausses accusations, ainsi que l’article 247 du code pénal, qui
est inapplicable dans ce cas, parce que ces dispositions parlent
d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose
absente dans cette affaire ou le méme juge a fait application de force de l’article
243 du code pénal sur M. Abdellah TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais
utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque.Le méme Tribunal de Bir Mourad Rais
condamne à la fois pour le méme délit “usurpation de la fonction d’un magistrat” le
nommé Aissa ZERARKA à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 5.000 DA et la femme
d’un pilote à 6 mois de soursis. 9-Programmation del’audience par le Procureur Général de la Cour d’Alger,
aprés cassation, dans un délai record (environ un mois). 10-Violation des régles universelles
d’un procés judiciaire équitable par
le Juge Abdenour AMRANI et comme preuves : A-Acceptation de la demande de rejugement de l’affaire aprés sa mise en délibération,
malgré les absences répétées à toutes les audiences et
le refus de faire opposition ou de faire appel de la part du demandeur M. Hocine
BELBACHIR, qui est venu spécialement au moment de la 2éme mise en délibération
accomlpagné de son ami et collégue le président du syndicat des magistrats Djamel
LAIDOUNI et son para-témoin Mohamed KHODJA President Directoire SGP SINTRA pour
faire pression sur le Juge chargé du dossier, qui a accepté cette demande non
fondée et a rejugé de nouveau l’affaire,
tout en refusant de délivrer à l’avocat des droits de l’homme Me SIDHOUM un Procés Verbal de
constatation d’une série de violations aux régles procédurales universelles et
à la fin le méme juge confirme le jugement arbitraire.B-Acceptation de recevoir un document de l’adversaire Hocine BELBACHIR sans le
diffuser sur les avocats de TAMINE et AMOUR. C-Confirmation arbitraire d’un jugement de culpabilité sur la base des
suppositions basées sur le soupçon et sur des fausses
accusations. D-Confirmation
arbitraire d’un jugement de culpabilité sur la base de l’article 247 du code
cas d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration
publique, chose absente dans l’affaire en question. E-Application de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce
dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque. F-violation de l’article 568 du Code des Procédures Pénales par le refus de
délivrer les Procés Verbaux de constat réclamés par l’avocat Me SIDHOUM
concernant les comportements et les propos de l’adversaire Hocine
BELBACHIR, qualifiés de violation à la loi et au réglement judiciaire, et la méme remarque à
propos du témoignage du para-témoin Mohamed KHODJA Président du Directoire SGP
SINTRA, qui est juste cette fois-ci et tout a fait contradictoire à la déclaration faite devant la
police judiciaire et le juge d’instruction. G-Refus de tenir compte des points suivants : -Med KHODJA ne peut étre témoin
légal, mais un faux témoin, si un juge neutre tiendra compte du témoignage de AMOUR et de son
dernier témoignage lors du dernier procés. -habituellement le crime
d’usurpation de fonction est commis par une seule personne, mais pas un groupe de personnes en méme
temps. -AMOUR ne peut étre usurpateur de
fonction dans cette affaire, soit, il est témoin légal ou un faux témoin. -Habituellement dans une société
publique comme SGP SINTRA, c’est la sécrétaire qui reçoit la communication, mais pas le président
du Directoire Med KHODJA, donc pourquoi tenir compte de son accusation gratuite
contre TAMINE, qui a utilisé son CV illégalement à d’autres fins ? -les Numéros du Téléphone et du Fax
privés de Med KHODJA ont été donné par ce dernier et ne peuvent pas étre inventés par
AMOUR (N° Téléphone Direct : 023534144 et N° Fax Direct 023534323, tandisque le
N° du Standard : 023534205). -Med KHODJA parle de l’envoi du CV
par ZERARKA de Mostaganem au lieu de AMOUR d’Alger, malgré que Le N° de fax
mentionné sur le CV appartient à Taxiphone ayant son siégé à El Achour
Alger. -un usurpateur de fonction ne peut
pas laisser son N° de portable pour qu’il soit recontacté. -Med KHODJA, en sa qualité
d’ex-cadre du FLN, puis du RND et actuellement du TEJ, a voulu par tous les moyens impliqué
TAMINE comme homme politique concurrent à lui, ainsi que AMOUR membre du FLN,
et ses déclarations contradictoires prouvent cela, malgré que le dernier
témoignage en faveur de TAMINE et AMOUR a été rejeté par le juge AMRANI. Enfin, le Juge AMRANI Abdenour pour
donner une petite légitimité à son verdict, il s’est chargé lui-méme de la
rédaction du rapport, comme Président-Rapporteur, pour parler des choses
imaginaires comme l’implication de TAMINE et AMOUR, accusation improuvable,
sans parler, ni du témoignage de Mohamed KHODJA,
lors de l’audience, qui a confirmé intégralement le témoignage de son ami AMOUR Achour, ni des
autres éléments qui étaient en faveur des innoscents condamnés
arbitrairement. 11-A Propos du Syndicat National des
Magistrats : Que cache-t-il l’accompagnement à deux reprises de l’adversaire Hocine
BELBACHIR avec le président du syndicat des
magistrats LAIDOUNI lors des deux derniéres audiences ? Comment expliquer le changement d’une
conseillere par une nouvelle dans la
formation de la 9éme chambre pénale le jour du
2éme procés ? Le président du Syndicat National
des Magistrats LAIDOUNI Djamel, en sa qualité de magistrat et 1er, malgré que ses fonctions
consistent principalement dans la défense des droits fondamentaux des juges,
droits à caractère professionnel et social, mais il a entaché lui-méme la
crédibilité de la justice, par sa présence deux
fois à la Cour d’Alger avec l’adversaire BELBACHIR Hocine, pour faire pression
morale sur le juge chargé du dossier AMRANI, en faisant politiser l’affaire,
parce que s’il croyait vraiment à l’indépendance de la justice et sa non
soummission aux pressions externes, il aurait fait confiance au juge par son
non présence, car la justice est une autorité supposée autonome et a tous les
pouvoirs judiciaires pour dissoudre le Syndicat et juger son chef, si elle veut. Il aurait été préférable que le
premier syndicaliste des magistrats LAIDOUNI utilisera son arme contre les gens
cachés qui font pression quotidienne sur le juge dans les coulisses pour
convaincre l'opinion publique internationale et nationale que la justice en
Algérie est indépendante, et non pas contre une personne incarcérée avec
tentative d'impliquer des innocents, qui non rien à voir avec l’acte commis par
ZERARKA Aissa condamné à une année, puis à deux ans. 12-Campagne Diffamatoire
Gratuite et Injuste sans Droit de Réponse : Pourquoi une campagne de diffamation
parlant de la poursuite et du verdict dans certains journaux contre le
défenseur des droits de l’homme et le fondateur du parti politique “voix du
peuple”, et qui est derriére ? Détail des Faits :Le nommé ZERARKA Aissa ex-cadre Commercial et Détenu a tenté
téléphoniquement de fixer un rendez-vous avec le Para-Témoin Med KHODJA Président du
Directoire SGP SINTRA au profit de la victime de culpabilité Imposée par la loi
de la force M. Abdellah TAMINE pour lui permettre le dépot d’un CV, sans aucune
suite. La
même tentative a eu lieu avec le PDG du Groupe COSIDER Lakhdar REKHROUKH, qui a répondu favorablement à la demande téléphonique du nommé Aissa
ZERARKA et, qui a reçu le CV de M. Abdellah TAMINE. Un autre rendez-vous a eu lieu avec M. MANSOURI du Ministère de
l’Agriculture par Mme Fadila Cadre du Mouvement Associatif, suite à la demande
du nommé Aissa ZERARKA toujours. Et la même chose avec le Président du Directoire de la SGP PRODA M.
Kamel CHADI de la part de l’ex-ministre de l’Agriculture Abdelkader BENDAOUED,
suite à l’intervention du nommé Aissa ZERARKA.Tous ces rendez-vous ont été programmés téléphoniquement par Aissa
ZERARKA au profit de M. Abdellah TAMINE, qui ignore tous les détails sur cette
médiation programmée à distance. Après une longue date, l’Homme politique, l’administrateur et le
Para-Témoin dans cette affaire Med KHODJA a été contacté par son ami membre du
FLN et Témoin Inculpé dans cette affaire Achour AMOUR, qui a répondu
favorablement à sa demande, en lui demandant d’envoyer le CV de M. Abdellah TAMINE par fax sur sa ligne directe, pour qu’il soit
utilisé par le déstinataire à d’autres fins.Toutes les déclarations des parties tournent autour d’un point
commun qui se traduit par l’utilisation du nom Hocine BELBACHIR et de sa
fonction comme Magistrat à la Cour Suprême, par le nommé Aissa ZERARKA de
Mostaganem, qui a confirmé à son tour, dans les différentes auditions, que sa
médiation a été faite, à travers son mobile, par son ami Hocine BELBACHIR
Magistrat à la Cour Suprême, dont la relation entre eux remonte à une longue
date, à l’occasion d’une rencontre à bord du train reliant Alger-Oran. Les Différentes auditions et déclarations confirment que le
Défenseur des Droits de l’Homme M. Abdellah TAMINE a été victime d’une médiation trompeuse
programmée à distance par le nommé Aissa ZERARKA, en
l’absence de tout détail sur les connaissances personnelles et la bonne foi de l’intermédiaire.Revanant à la médiation de M. Achour AMOUR auprès de Med KHODJA qui
se traduit par l’entretien téléphonique qui a eu lieu avec la secrétaire en
premier lieu et, Med KHODJA en second lieu, qui lui a demande l’envoi du CV de M. Abdellah
TAMINE pour l’utiliser à d’autres fins, dans un complot qui a fini par l’implication des
deux parties dans une fausse accusation d’usurpation de fonction, suite à un
faux témoignage démenti par un vrai témoignage, lors de la 2éme audience de la
cour d’Alger devant les avocats, les juges et le grand public. Déclarartions
des Parties :L’Adversaire Hocine BELBACHIR
Magistrat à la Cour Suprême a déclaré
qu’il a été contacté par Med KHODJA – Président du Directoir de la SGP SINTRA,
lui annonçant une tentative de médiation pour au profit de M.
Abdellah TAMINE, information annoncée par Lakhdar REKHROUKH et Lwardi, qui lui
ont dit que l’appelant avait utilisé le mobile appartenant à Aissa ZERARKA, qui
a confirmé à son tour l’exactitude de cette information.Sur la base de cette
information parvenue de trois sources et le CV de M. Abdellah TAMINE qui a été
envoyé par Achour AMOUR à Med KHODJA sur sa ligne directe, a partir d’un
Taxiphone à El Achour, M. Hocine BELBACHIR dépose plainte
fondée sur une fausse déclaration faite par Mohammed Khoja, qui a donné le
numéro de téléphone de M. Abdellah TAMINE recopié de son CV, et qui a parlé de la tentative de médiation
faite par Aissa ZERARKA, sans parler de l’entretien qui a eu lieu entre lui et
son ami Achour AMOUR. L’Inculpé Prisonnier M. Aissa
ZERARKA-Auteur de Médiation Piégée a
déclaré que l’acte de médiation au profit de M.
Abdellah TAMINE a été accompli par une personne nommée Hocine BELBACHIR
Magistrat à la Cour Supréme, qui a utilisé son portable, lors d’une rencontre au Cafétériat Nakhla à Oran. Selon Aissa ZERARKA, cette démarche
est venue, suite à un voyage avec Hocine BELBACHIR à bord du train reliant Alger-Oran
ou le faux magistrat lui a proposé des services de médiation auprés des gens
bien placés. La Victime de Culpabilité Abdellah
TAMINE Défenseur des Droits de l’Homme a
déclaré qu’au moment de création de son Parti Politique “Voix du Citoyen”, un
de ses amis lui a proposé de désigner Aissa ZERARKA comme
Coordinateur de la Wilaya de Mostaganem. Aprés cette désignation, Aissa
ZERARKA a pris l’initiative de faire une médiation au profit de M. Abdellah TAMINE auprés de
quelques Responsables d’Entreprises, de sorte que chaque fois un rendez-vous
est fixé, l’Intermédiaire informe téléphoniquement M. Abdellah TAMINE, en lui communiquant
l’essentiel de l’information (le responsable, l’entreprise, le lieu, la date et
l’heure), sans plus, et M. Abdellah TAMINE n’a découvert le cafouillage
qu’aprés son audition au Commissariat de chateauneuf, où
il a été informé de l’usurpation du nom et de la fonction du Plaignant Hocine BELBACHIR, chose
qui a poussé M. Abdellah TAMINE, en tant que victime de la tromperie, de
présenter ses excuses à Hocine BELBACHIR et aux directeurs des entreprises
concernées, en leurs disant que lui aussi était victime de duperie et s’il
savait que cette médiation est trompeuse, il aurait pris d’autres mesures de
refus et de coupure de contact avec Aissa ZERARKA. Le Témoin Inculpé Achour AMOUR Cadre
Retraité et Militant du FLN a déclaré que
c’est lui en personne qui a contacté son ami
Med KHODJA Para-Témoin et Président de Directoir de la SGP SINTRA, et que c’est lui
qui a transmis le CV de M. Abdellah TAMINE par fax d’un Taxiphone d’El Achour et le
Numéro mentionné sur le CV fait foi, information niée par Med KHODJA, en
l’absence de confrontation, puis reconnue. Lors de l’audition de M. Med KHODJA
pour la premiére fois devant le Juge chargé du dossier M. Abdenour AMRANI pour témoigner,
en prétant serment, il a reconnu qu’il a été contacté par son ami Achour AMOUR,
qu’il lui a demandé un poste de cadre dirigeant au profit de M. Abdellah
TAMINE, puis lui a envoyé le CV de ce dernier par fax.Et puis, l’avocat Me Amine SIDHOUM a
demandé au Juge chargé du dossier M. Abdenour AMRANI de lui établir un écrit
sur le nouveau témoignage de M. Med KHODJA, et cette demande a été refusée par le juge sans aucun
motif valable. SEDDIKI Leila Témoin et Juriste du
Groupe COSIDER a confirmé dans
les procès verbaux d’audition, que son PDG M.Lakhdar REKHROUKH avait reçu un appel téléphonique d'une personne nommée Hocine BELBACHIR
lui demandant un poste de cadre dirigeant au profit de M. Abdellah TAMINE, et
l’appelant avait utilisé le mobile de M. Aissa ZERARKA, information confirmée
par ce dernier.Le Para-Témoin M. Med KHODJA
Président du Directoir de la SGP SINTRA et Activiste Politique FLN, puis RND et
actuellement TEJa fait des déclarations contradictoires, après avoir mélangé deux
faits, sans faire la différence entre le 1er appel de M. Aissa ZERARKA portant
tentative de médiation demeuré sans suite et, le second appel de M. Achour AMOUR, en vertu duquel
le CV de M. Abdellah TAMINE lui a été transmis par fax, et le Numéro de fax mentionné sur le
CV précise que l’envoi a eu lieu d’El Achour Alger au lieu de Mostaganem.Cette contradiction dans le
témoignage de M. Med KHODJA a impliqué Achour AMOUR et Abdellah TAMINE, car Med KHODJA a
déclaré qu’une personne dénommée Hocine BELBACHIR l’avait contacté pour lui
demander un poste de cadre dirigeant au profit de M. Abdellah TAMINE, tout en
exploitant de mauvaise foi comme preuve le Numéro du Mobile de ce dernier inscrit sur son CV, et
ce en faisant référence à l’appel qui a eu lieu entre lui et M. Aissa ZERARKA sans parler de
l’appel de M. Achour AMOUR, sauf lors de sa comparution devant le Juge chargé
du dossier M. Abdenour AMRANI qui n’a pas tenu compte. Melle Samira NAIT AMAR Témoin et
Secretaire de Direction de la SGP SINTRA a
déclare avoir reçu un coup de fil de la part d’une personne dénommée Hocine
BELBACHIR, qui lui a demandé de lui passer M. Med KHODJA, en
faisant référence à l'appel effectué par le mobile de M. Aissa ZERARKA, sans
parler du deuxième appel de M. Achour AMOUR. Procédures Partisanes de Poursuite :
indiquent clairement que M.Aissa ZERARKA de Mostaganem est à l’origine de ce probléme et, c’est
lui qui a fait que cette affaire soit arrivée à ce stade. Tandisque M.TAMINE Abdellah a été victime de Désinformation, et M. Achour AMOUR
a été victime d'un faux témoignage
incomplet et vague de la part de son ami M. Med KHODJA, en l'absence d'une confrontation
entre les deux parties devant la Police Judiciaire, le Procureur et les Juges du Parquet et du Siége. Au Niveau de la Brigade Criminelle
de la Division Ouest de la Police Judiciaire : Le 07/04/2014, M. Abdellah TAMINE a
reçu un appel téléphonique du chef Brigade Criminelle en lui demandant de venir à son
bureau et, aprés son refus, il a été convoqué officiellement par la méme structure le
14/04/2014. Le ​​15/04/2014, M. Abdellah TAMINE
s’est présenté devant la police judiciaire, où il a été entendu sur la base
d’une instruction du parquet signée le 6/4/2014.Lors de cet interrogatoire policier,
les questions posées tournent autour de plusieurs points, à savoir : la légalité du statut de Directeur Général
des Droits de l’Homme au sein de l’ONG Internationale, le projet de création
d’un Parti Politique “Voix du Citoyen”, et la délivrance des deux passeports par la
Circonscription Administrative de Draria, comptabilisée en double emploi par la
police judiciaire, une fois sur la wilaya de Tipaza et la seconde fois sur la
wilaya d’Alger. Cet interrogatoire policier a mis l'accent sur la question du
CV, qui était en possession de M. Med KHODJA, qui a informé M.
Hocine BELBACHIR, à travers une déclaration incompléte et vague impliquant des
parties inoscentes, qui n’ont rien à voir avec l’usurpation de fonction, et la meilleure preuve consiste dans
les déclarations de M. Achour AMOUR et M. Aissa ZERARKA devant la police
judiciaire, le juge d’instruction, le Procureur et les juges du siége.Après audition et arrestation du
nommé Aissa ZERARKA le 21/4/2014, la Police Judiciaire du Chateau Neuf a procédé à la
notification de deux convocations à M. Abdellah TAMINE et M. Achour AMOUR, en leurs
demandant de se présenter le 22/4/2014 à 8h30 au service des présentations du Parquet prés le
Tribunal de Bir Mourad Rais – Alger. La question qui pose elle-méme :
pourquoi le montage de ce sénarion contre un activiste politique et un
défenseur des droits de l’homme, qui a dénoncé maintes fois la corruption en
Algérie devant les caméras du monde ?. Au Niveau du Parquet de Bir Mourad
Rais - Alger : Le 22/4/2014, à 8h30, M. Abdellah
TAMINE et M. Achour AMOUR se sont présentés au service des présentations du Parquet, où ils
étaient informés que les présentations commenceront à 9h00, et qu’elles resteront soumises à la
présentation du détenu M. Aissa ZERARKA par la police judiciaire. Aprés la présentation de M. Aissa
ZERARKA par la police à 9h30, les trois parties sont restées dans un espace non
couvert jusqu’à midi, où ils étaient informés par le procureur adjoint que
cette affaire est du ressort du Procureur en personne. Lors de la présentation
des parties, le Procureur a demandé à M. Abdellah TAMINE de
présenter sa carte de Directeur Général des Droits de l’Homme, en lui disant que “c’est
pas une carte officielle”. Aprés avoir entendu M. Abdellah
TAMINE qui lui a dit qu’il n’a jamais utilisé, ni le nom, ni la fonction de quiconque, il
s”est avéré que le Procureur était Corroboratif avec l’adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la
Cour Supréme, en disant que M. Med KHODJA n’a pas dit ça et, qu’il est un chef
d’Etablissement Public et, ne peut pas mentir. Cette déclaration partisane du Procureur a fait réagir M.
Abdellah TAMINE, en lui disant que le Para-Témoin M.Med KHODJA n’est pas un
Prophéte, ni Messager de Dieu et son témoignage n’est pas du coran tombé du
ciel, et “moi aussi, j’étais un ex-cadre supérieur de l’Etat et je ne suis un
menteur”, Et c’est ici que le Procureur a ordonné les parties de quitter son
Bureau vers le couloir, en faisant un résumé à sa maniére, puis il a ordonné de
nouveau le transfert des parties vers la 3éme chambre d’instruction, en faisant
application des articles 243 et 247 du Code Pénal, malgré que l’article 247
parle de l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms, à travers
l’utilisation d’un acte authentique, élément inéxistant dans cette affaire.Par contre, l'article 243 du code
pénal parle de l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms et ne s’applique pas sur M. Abdellah
TAMINE et Achour AMOUR, parce qu’ils n’ont jamais utilisé ni le nom, ni la
fonction de l’adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme. Au Niveau de la 3éme Chambre
d’Instruction du Tribunal de Bir Mourad Rais : Suite à une décision de renvoi du
Procureur de Bir Mourad Rais, Mrs Abdellah TAMINE, Achour AMOUR et Aissa
ZERARKA se sont comparus, le Soir du 22/4/2014 devant le Juge d’instruction de la 3éme chambre Mme BENKHETTOU
Djamila, qui a mis en prison M. Aissa ZERARKA et libéré les deux autres le méme
jour à 17h00.Sur la base d’une convocation
notifiée par le Juge d’Instruction, M. Abdellah TAMINE s’est présenté le
24/4/2014 à 9h00 pour signer dans le registre de contrôle judiciaire et
remettre une copie originale de son extrait
de naissance N°12, puis il a été entendu à midi avec les deux autres inculpés, en lui
informant qu’il est mis sous controle judiciaire et doit signer tous les jeudis à 9h00 un régistre
spécial.M. Abdellah TAMINE s’est présenté à
la 3éme chambre d’instruction deux fois, la premiére le Mercredi 30/4/2014 à la place du
Jeudi 1/5/2014 (Journée chomée et payée) et la seconde le Jeudi 8/5/2014, où il a été avisé
du renvoi de l'affaire sous le N°06051/14 à l’audience du Mercredi 28/05/2014, sur la base
Du chef d’inculpation “usurpation de fonction”, faits punis par les articles
243 et 247 du Code pénal, malgré que l’article 247 parle de l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms,
à travers l’utilisation d’un acte authentique, élément inéxistant dans cette
affaire.Par contre, l'article 243 du code
TAMINE et M. Achour AMOUR, parce qu’ils n’ont jamais utilisé ni le nom, ni la
fonction de du Magistrat M. Hocine BELBACHIR.Le Juge d'Instruction, dans sa
décision de renvoi de l’affaire, a conclu que toutes les parties sont
impliquées, mais sans fournir la moindre preuve concernant M. Abdellah TAMINE
et M. Achour AMOUR, à l'exception d’une accusation arbitraire basée sur des
contacts téléphoniques avec COSIDER et SINTRA, sachant que cette accusation n’a
jamais fait l’objet d’une agitation de la part de la représentante juridique de
COSIDER, tandis que le contact avec SINTRA par M.Achour AMOUR n’a rien a voir
avec l’usurpation de fonction.Il a également conclu que M. Aissa
ZERARKA avait envoyé le CV de M. Abdellah TAMINE, qui est une information
fausse, car c’est M.Achour AMOUR qui a envoyé le CV en question par fax à son ami, M. Med KHODJA -Président
Directoir SGP SINTRA.Comme indiqué dans la décision de
renvoi que M. Aissa ZERARKA a déclaré qu'il connaissait personnellement M.
Hocine BELBACHIR-Magistrat de la Cour Suprême. Cet acte ne concerne que son auteur
et M. Abdellah TAMINE n’a aucun moyen pour verifier l’exactitude de cette
relation d’ordre privé.Le Juge d'Instruction a accusé donc,
injustement M.Abdellah TAMINE de faire un complot d’usurpation de fonction avec
M. Aissa ZERARKA, qui est une accusation basée sur le doute et ne repose sur aucune preuve, et
la méme chose concernant la tentavive procédurale qui veut relier l’initiative
de M. Achour AMOUR avec l’acte commis par M. Aissa ZERARKA. En Conclusion, le Juge d’Instruction
est allé trop loin en essayant de faire le montage d’un scénario imaginaire, car il n'y
a pas de preuve dans le dossier de l’affaire qui confirme que M. Abdellah TAMINE Abdellah est
l’auteur de l’acte d’usurpation de fonction, ni lui, ni M. Achour AMOUR, Alors
Pourquoi ces hypothèses? Procès Partisan
avec l’Adversaire BELBACHIR Hocine Magistrat : L’Audition de TAMINE Abdellah et des
Autres Parties deux fois devant la 9éme Chambre Pénale de la Cour d’Alger, à la demande de
l’Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, sans pronociation
du verdict ou de délibération lors du
premier procés, et avec prononciation du verdict lors de la deuxiéme audition,
un verdict injuste et partisan avec l’Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat
à la Cour Supréme, condamnant les deux parties inoscentes M.TAMINE et M.AMOUR
avec un an de prison et une amende ferme de 5.000 DA et M.ZERARKA avec 2 ans de prison et
une amende ferme de 5.000 DA. Ce verdict prouve que les juges du
parquet et du siége ont travaillé sous la pressionde l’adversaire M. Hocine BELBACHIR
Magistrat de la Cour Supréme, comme indiqué dans les remarques et les irrégularités mentionnées
ci-dessous. Jugement Injuste Dissuasif du
Tribunal de Bir Mourad Rais Rendu par le Juge BOUREZK Abdelhamid : Le mercredi 28/5/2014, TAMINE
Abdellah a assisté à la première audience, après comparution des parties, de la défense et
audition de ZERARKA Aissa Seul, en l'absence l’Adversaire BELBACHIR Hocine
Magistrat à la Cour Supréme et des Témoins, puis cette audience a été reportée
à la journée du 4/6/2014, pour non lecture du dossier par le Juge de la 1ére
instance, qui l’a reporté de nouveau au 11/6/2014, où l'auditiondes accusés a eu lieu, qui ont tous
confirmé les mêmes déclarations faites devant la police
judiciaire et les magistrats du parquet. Ces déclarations ont été suivies par
les plaidoiries des avocats et les demandes du Procureur acceptées d’avance, et ce en l'absence
de l’Adversaire et des témoins.Le 18/6/2014, Le Juge BOUREZK
Abdelahmid a prononcé son jugement portant condamnation des trois accusés avec un an de
prison et d’une amende ferme de 5000 DA, qui est un jugement basé sur la
demande du Procureur et la conclusion du Juge d’Instruction recopié
intégralement de la décision de renvoi. Ce verdict
a pris aussi en considération le désir de l’aversaire M. BELBACHIR
Hocine collégue de la Magistrature et de la mission politique à la CNISEL,
malgré que le jugement est fondé sur une supposition, qui est fondée sur le
doute, qui est fondé sur une fausse accusation à l’encontre de M. Abdellah
TAMINE et M. Achour AMOUR. Tandisque les déclarations des
accusés et les plaidoiries de leur défense sont rejettées intégralement par le
Juge M. Abdelhamid BOUREZK.Les dispositions de la Constitution
algérienne et les lois de la République et toutes les conventions et
constitutions internationales et toutes les règles universelles du droit sont
reconnaissent que le juge est soumis uniquement à sa
conscience et à la loi, et est tenu d'appliquer la loi et de se comporter comme neutre avec
le dossier de l'affaire, mais cette fois-ci il semble que le Juge chagé du
dossier avait violé volontairement la règle générale et universelle de
soumission à la conscience et à la loi, parce
qu’il s’agit d’une affaire ayant comme Adversaire M. BELBACHIR Hocine Magistrat
à la Cour Supréme et comme un faux inculpé M. Abdellah TAMINE défenseur des droits de l'homme. Cette remarque
est valable aussi pour les auteurs de l’action de poursuite judiciaire.Compte tenu de ce Jugement
arbitraire fondé sur des soupçons, et qui ne reflète pas la réalité de ce qui est arrivé, étant donné
qu'il a littéralement résumé la conclusion du juge d'instruction sans prendre en considération les
déclarations des accusés et les plaidoiries de la défense, ainsi qu’il contient
des fausses informations, comme : le renvoi de l’affaire par la 2éme chambre
d’instruction, le contact téléphonique entre AMOUR et COSIDER (qui n’a jamais
eu lieu), l’envoi du CV par ZERARKA (qui n’a jamais eu lieu), le complot
criminel entre ZERARKA et TAMINE (qui n’a jamais eu lieu), l’Adversaire
M.Hocine BELBACHIR est un Juge à la Cour Supréme (n’est pas un juge d’instruction)...,
malgré tout cela, le Juge chargé du dossier M. Abdelhamid BOUREZK a essayé de motivé son verdict par
des éléments inéxistants et improuvables en ce qui concerne M. Abdellah TAMINE et Achour AMOUR.
Ce jugement donc est illégal, et celui qui veut faire un constat, peut prendre contact
avec les Avocats Me SIDHOUM Amine ou Me SAHRAOUI Med.Après l'achèvement de ce procès, qui
a répondu au désir du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, un inconnu a
diffusé des fausses informations aux journaux partisans avec le pouvoir, qui
ont utilisé injustement leur plume à l’encontre de M. Abdellah TAMINE et Achour
AMOUR, en publiant des fausses informations
qui considérent M.TAMINE, en sa qualité d’Ex-Candidat aux présidentielles 2009, opposant
politique et défenseur des droits de l’homme, comme criminel professionnel,
malgré que tout le monde connait son sérieux, sa crédibilité et sa bonne
moralité. Affaire Auditionnée et Programmée deux fois pour Délibération
devant la Cour d’Alger, sur demande du Magistrat Adversaire M. Hocine
BELBACHIR: Après que le juge de la 1ére Intance M.Abdelhamid BOUREZK a statué
sur cette affaire, lors de l’audience du 18/6/2014, où il a condamné l’inoscent M. Abdellah
TAMINE Activiste Politique et défenseur des droits de l’homme avec un an de prison et 5000 DA
Amende ferme, conformément au désir du Super Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, le
Parquet Général de la Cour d’Alger de son coté a réagi rapidement, en
programmant la 1ére audience, aprés recours, pour le 24/7/2014, à 9h00, et le Juge chargé du dossier à la Cour
d’Alger M. Abdenour AMRANI a confimé, à son tour, le jugement de la 1ére instance contre
TAMINE et AMOUR et a augmenté la sanction à 2ans de prison contre ZERARKA, sans tenir compte des
circonstances attenuantes. 1er Procés (1ére Audition) : Après avoir assisté à une série
d’audiences, respectivement les 24-31/7/2014,7-28/8/2014, sous la Présidence du Juge M. Tayeb
HALALI, le premier procès a eu lieu le 4/9/2014, sous la présidence
du Juge M. Abdenour AMRANI, qui a auditionné les 3 accusés, en l’absence du Magistrat Adversaire M. Hocine
BELBACHIR, Ex-Président de Cour de Justice d’Oran. Personne ne peut croire ce qui va
arriver aprés cette audience, qui a duré des heures et des heures, où l’avocat
du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR a été entendu, en l’absence de son
client, sans rien fournir, sauf de dire qu’il n’a pas fait de cassation et
qu’il confime la demande du parquet d’appliquer des sanctions
trés sévéres. Et le détenu M. Aissa ZERARKA, lors
de son audition, a confirmé sa précédente précédente déclaration, en
reconnaissant qu’il a été effectivement l’auteur de l’acte de médiation au
profit de M. Abdellah TAMINE, et qu’il
étatit accompagné du nommé Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme et que ce dernier
s’est intervenu rééellement auprés des concernés. Cette déclaration est une preuve
suffisante que M. Abdellah TAMINE n’a jamais utilisé le statut de quiconque, et que la déclaration
de M.Med KHODJA-Président du Directoir SGP SINTRA et Militant FLN, RND et puis TEJ,
est un faux témoignage, d’aprés la déclaration de M.Achour AMOUR, qui a
réellement téléphoné à son ami M.Med KHODJA sur sa ligne directe N°023534144,
et ce dernier lui a demande de lui envoyer le CV de M.Abdellah TAMINE sur sa
ligne fax directe N°023534323 pour l’utiliser à d’autres fins. En réponse à cette derniére demande
M. Achour AMOUR a faxé le CV de M. Abdellah TAMINE auprés d’un Taxiphone situé à El Achour (voir N° de Fax mentionné
sur le CV transmis, inclus dans le dossier judiciaire). En ce qui concerne, la déclaration de M.Abdellah TAMINE et la plaidoirie de son
avocat Me Med SAHRAOUI ont été portées
sur la non utilisation, ni du nom, ni du statut du Magistrat Adversaire
M.Hocine BELBACHIR, par M.Abdellah TAMINE, qui ignorait à son tour tout détail
sur l’acte de médiation conclu par M.Aissa
ZERARKA, et qu’il ignorait aussi que cette médiation est fausse ou trompeuse. Donc, toutes les procédures
judiciaires rendues contre M.Abdellah TAMINE restent des mesures des politiques
repressives, injustes, non fondées et répondent au seul désir du Magistrat
Adversaire M.Hocine BELBACHIR.Quant au jugement prononcé contre
M.Abdellah TAMINE, cette décision judiciaire est injuste et non fondée, ni par un texte
juridique, ni par la causalité institutionnelle, et comme preuve les irrégularités enrégistrées
depuis le début et jusqu’à pronociation de ce verdict.Après avoir demandé le dernier mot
par le président de l’audience M.Abdenour AMRANI, M.Abdellah TAMINE a dit : “Je
demande l’inoscence, puisque je suis
inoscent, et je me plaint auprés du Dieu contre les monteurs politiques de ce
complot”, et l’affaire a été renvoyée pour délibération le 11/9/2014, puis
reportée pour le méme motif au 18/9/2014, date de renvoi de l’affaire par le méme juge à une
deuxiéme audition le 25/9/2014, en insistant sur la présence de Mrs. TAMINE et AMOUR et sous
pretexte que le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR est derriére ce 2éme
procés pénal.Cette derniére audience présidée par
le Magistrat M.Ali AIT AKKACHE, a été marquée par la présence des trois inculpés, en
plus de la premiére présence du Magistrat adversaire M.Hocine BELBACHIR, qui
est venu accompagner par le Président du Syndicat National des Magistrats M. Djamel LAIDOUNI, où le jugé a
décidé le renvoi de cette deuxiéme audition à l’audience du 2/10/2014. 2éme Procés (2éme Audition) : Après le premier procés, et sur la
base de la demande du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, absent à
l’audience présidée par son collégue M.Abdelhamid BOUREZK juge de la première instance et à toutes
les autres adiences, et qui n’a jamais fait d’appel, le président de la 9éme Chambre pénale M.Abdenour
AMRANI a décidé de refaire le premier procés et de rejuger les parties pour la
2éme fois le 2/10/2014, audience à laquelle s’est présenté le Magistrat Adversaire M.Hocine
BELBACHIR, qui etait accompagné dans la salle par le Chef Syndical des
Magistrats M. Djamel LAIDOUNI. Lors de sa présence à la salle, à
coté de M.Achour AMOUR, M.Abdellah TAMINE a remarqué un mouvement inhabituel au niveau du
Podium Officiel, qui s’est déclenché aprés l’arrivée du Magistrat Adversaire M.Hocine
BELBACHIR, accompagné par le président du Syndicat des Magistrats M.Djamel LAIDOUNI et
le Para-Témoin M.Med KHODJA Président du Directoir de la SGP SINTRA, qui
assiste pour la 1ére fois. Aprés cette scéne et sans tarder, le
juge chargé du dossier M.Abdenour AMRANI appelera les parties présentes et annoncera
l’ouverture officielle du 2éme procés.Toutes les parties appélées par le
Juge sont alignées sur une ligne droite, sauf le Magistrat Adversaire M. Hocine
BELBACHIR, qui s’est démarqué comme Avocat et non une partie du procés, pour
faire distribuer un document sur le Juge, le procureur général et l’avocat du
détenu M.Aissa ZERARKA, sans le reste des avocats, et commencer par la suite à
poser des questions à M.Aissa ZERARKA, un comportement qui a fait réagir le
Coordinateur du Réseau des Avocats des Droits de l’Homme Me Abderahméne Amine
SIDHOUM, qui a demande au président de l’audience m.Abdenour AMRANI d’arréter
cette scéne, parce que à la barre, celui-ci est un simple citoyen et le statut du juge à la cour
supréme est applicable uniquement à la Cour Supréme, mais le chef de l’audience n'a pas levé le petit
doigt, au contraire, il a essayé par tous les moyens de défendre cette scéne,
une position qui a encouragé son collégue le Magistrat M.Hocine BELBACHIR à utiliser des propos considérés par
le Syndicat des avocats comme atteinte à leur corps, chose qui a poussé
l’Avocat Me SIDHOUM à demandé au juge un témoignage écrit. Cette demande a été refusée par le
Juge, une décision qui a conduit le collectif des avocats présents, y compris
le représentant du Barreau d’Alger, à demander au Juge le choix entre d’un
témoignage écrit ou le boycotte de l’audience. Devant cette situation, le juge a
décidé d’interrompre l’audience et de quitter la salle. Après une heure passée ou plus, le
président de l’audience M.AMRANI revient pour la poursuite du procès dans une atmosphère moue,
où le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR insiste à poser des questions aux accusés et
Me SIDHOUM insiste de son coté à arréter cette scéne et à lui délivrer un
témoignage écrit contre le Magistrat Adversaire BELBACHIR, accusé par lui
d’insulte à la défense. Ce Bras de fer, a conduit le Juge M. AMRANI à empecher
le Magistrat Adeversaire de ne plus poser de questions, une
décision qui a poussé le Juge Adversaire à quitter l’audience sans aucune
autorisation du président de l’audience. Ce comportement illégal a conduit Me SIDHOUM à demander au Chef de
l’audience M.AMRANI de lui délivrer un autre témoignage écrit concernant le non
respect de l’instance judiciaire et la violation des régles de l’audience par
M.Hocine BELBACHIR, qui a quitté l’audience sans autorisation, une demande
refusée par le juge M.AMRANI. A la fin de ce combat judiciaire, le
juge donnera la parole au Témoin Med KHODJA, qui a déclaré aprés avoir fait son
serment, qu’il connait parfaitement M.Achour AMOUR, qu’il lui a demandé un service de recrutement de
M.TAMINE Abdellah, en lui envoyant son CV par fax.Lors de ce temoignage, le Témoin a
confimé aussi qu’une autre personne nommée Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour
Supréme lui a demandé le méme service, en faisant référence à la déclaration de M.Aissa ZERARKA,
et ici le juge intervient : pourquoi vous n’avez pas fait le méme témoignage chez le juge
d’instruction; le témoin Med KHODJA lui réponds : je suis dépassé dans ma
gestion quotidienne par des dizaines d’entreprises et des milliers des travailleurs; le juge intervient
de nouveau : qui reçoit les communications téléphoniques, le président du directoire ou la
sécretaire, le témoin lui reponds : je me souviens pas, le juge : pourquoi vous
avez déclaré l’inverse devant le juge d’instruction? Aprés ce nouveau témoignage, Me
SIDHOUM demande au président de l’audience M.AMRANI de lui établir un temoignage écrit
concernant cette déclaration importante du Para-Témoin M.Med KHODJA, le juge
comme toujours refuse la demande, en lui renvoyant vers le greffier, qui a été
demandé par Me SIDHOUM de mentionner toutes ces demandes refusées sur le
Régistre officiel de l’audience. Ensuite, le juge a commencé à
entendre M.Aissa ZERARKA et M.Achour AMOUR avec leurs avocats, qui ont confirmé
leurs déclarations et plaidoiries précédentes, lors du premier procès.Quant à l’audition de M.Abdellah
TAMINE par le Juge AMRANI, celui-ci a répondu sur deux questions, la premiére
posée par le Procureur Général : Quel est le contenu de la discussion
téléphonique qui a eu lieu entre Abdellah TAMINE et Med KHODJA Président
Directoire SGP SINTRA ?, et la deuxiéme question posée par le président de
l’audience M.AMRANI : Comment se sont déroulés les contacts au niveau des
entreprises contactées ?, M. Abdellah TAMINE a répondu à la premiére question :
moi, je n’ai jamais pris contact téléphonique avec Med KHODJA, et je n’ai
jamais discuté avec lui, et je ne le connais pas personnellement, puis à la
deuxiéme question : la méthode de fixation des
rendez-vous par M.Aissa ZERARKA différe d’un cas à l’autre, parfois, il m’appelle téléphoniquement pour
m’informer du rendez-vous uniquement, et d’autre fois, un individu que je ne connais pas
m’appelle pour me dire que le Directeur vous attends, et lors de ma présence au rendez-vous, si je
prends le cas de COSIDER, le PDG m’a demandé de me présentér et de lui remettre
mon CV, sans plus. En ce qui concerne les déclarations
de M. TAMINE et son dernier mot ont été identiques à ceux déclarés lors du
premier procés, et la méme chose pour les plaidoiries de son avocat, à
l’exception de la plaidoirie du Me SIDHOUM qui était d’ordre politique, en
voulant convaincre les juges que toutes les dictatures du monde et tous les
procés judiciaires injustes sont finis par des conséquences désastreuses.A la fin de cette audience, le Juge
M.Abdenour AMRANI annonce la mise en délibération de l’affaire pour l’audience du
9/10/2014, et aprés le départ de Mrs TAMINE et AMOUR, le Magistrat Adversaire M.Hocine
BELBACHIR et ses alliés M.Djamel LAIDOUNI et Med KHODJA sont restés à
l’intérieur du palais, en train d’attendre, sans connaitre le motif exact, s’il a un lien avec un déjeuner le
Magistrat chargé du dossier ou autre. Après avoir passé une semaine
complète de turbulences, M. TAMINE s’est posé une série de questions : Qu'est-ce qui se
cache derrière cette affaire qui a été rejugée deux fois ? Est-ce que le jugé chargé du dossier
a reçu des pressions de la part du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR et
de son accompagnateur à la salle d’audience le président du Syndicat Nnational
des Magistrats M.Djamel LAIDOUNI ou des autres responsables politiques
influents ? Est-ce que le juge chargé du dossier a été demandé d’infliger des
sanctions trés sévéres ou de mettre TAMINE en prison, parce
qu’il est opposant politique et défenseur des droits de l’homme ?..., se sont des
questions sur lesquelles le juge M.Abdenour AMRANI a répondu clairement, lors
de son verdict du 9/10/2014, où il a déclaré, aprés avoir vidé la salle, la confirmation du jugement de
represailles contre Mrs. TAMINE et AMOUR, et l’augmentation de la sanction à 2 ans de prison
ferme contre ZERARKA, un verdict qui a pris en considération le désir du
Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR et la position du parquet. Parmi les Merveilles, la Bizarrerie et la Blague du Siécle, le
Tribunal de Bir Mourad Rais, après avoir condamné des innoscents accusés
arbitrairement d’usurpation de la fonction d’un Magistrat avec un an de prison et d’une amende de 5.000 DA
ferme, aujourd'hui le méme Tribunal condamne la femme d’un pilote qui s’est
présentée auprés du Procureur et d’un Greffier comme Juge
proche du Ministre de la Justice Tayeb LOUH a 6 mois de sursis seulement. Sans
Commentaire. Où s’est-il Passé ?Au Bureau du Chef de la Brigade Criminelle de la police Judiciaire
de Chateau El Biar Alger (Spécialisée auparavant dans l’Anti-Térrorisme), Au
Bureau du Procureur de la République, Au Bureau du Juge d’Instruction de la 3éme Chambre, A l’Audience du
Tribunal de Bir Mourad Rais Sid Hamdine Alger et Aux Adiences de la Cour de
Justice d’Alger Ruisseau Alger. Quand s’est-il Passé ? Ce Grand Complot s’est déroulé durant la période allant du 6/4/2014
jusqu’au 9/10/2014. Quelle est la Situation Actuelle ?Au niveau national, toutes les institutions et organisations algériennes
concernées par cette affaire ont été saisies, à savoir : 1-Le Président de la République Algerienne, Président du Conseil
Supérieur de Magistrature, 2-Le Ministre de la Justice, Vice Président du Conseil Supérieur de
Magistrature, 3-Le Premier Président de la Cour Supréme, Président de la
Commission de Discipline du Conseil Supérieur de Magistrature, 4-Le Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion
et de Protection des Droits de l'Homme, 5-Le Président de la Ligue Algerienne pour la Défense des Droits de
l’Homme, 6-Le Premier Ministre du Gouvernement Algérien… ; Aucune
Suite à ce Jour et la condamnation arbitraire sera applicable aprés récetion du
feu vert par la cour supréme où travaille le Magistrat Adversaire.Au niveau international, voici la liste des institutions et
organisations avisées :1-Le Comité des Droits de l'Homme C/O OHCHR-UNOG 1211
Genève 10, Suisse2-Le
Coordonnateur Résident des Nations Unies 41, Rue Mohamed El Khodi, El Biar,
Alger3-Le Rapporteur Spécial sur la Situationdes Défenseurs des Droits de l'Homme, C/O Bureau duHaut Commissaire pour lesDroits de l'HommePalaisWilson Office des NationsUnies à GenèveCH1211 Genève 10 Suisse4-Le Directeur duBureau des institutions
démocratiqueset desdroits de
l'homme Auprés de l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Secretariat
Wallnerstrasse 6 1010 Vienna Austria5-Le Président de la Commission Européenne
Bruxelles Belgique6-Le Président du Conseil Europeén Secrétariat général du Conseil
de l'Union europénne DGF - Service d'information au public Rue de la
Loi/Wetstraat 175 1048 Bruxelles Belgique7- l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne en
Algérie Domaine Benouadah, Rue du 11 Décembre 1960, El Biar, Alger BP 3818- Le Président du Parlement Européen Rue Wiertz 60 1047 Bruxelles
Belgique9-Le Président de la Commission Interaméricaine des
Droits de l’Homme 1889 F Street, N.W.Washington, D.C. 20006 États-Unis d’Amérique10-L’Unité de Défenseurs des Droits Humains De la
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme 1889 F Street, N.W. Washington, D.C. 20006 États-Unis
d’Amérique11- l’Ambassadrice des Etats-Unis en Algérie 05 Chemin
Cheikh Bachir Ibrahimi El-Biar 16030 Alger Algerie12-Le Bureau de la
Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail du Ministère des Affaires
Etrangères Américain U.S.
Department of State 2201 C Street NW Washington, DC 2052013-La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 31
Bijilo Annex Layout, Kombo North District Western Region P.O. Box 673 Banjul
Gambie14- Le Rapporteur Spécial sur la Situationdes Défenseurs des
Droits de l'Homme,Commission Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples 04 BP 0608 Cotonou République de Benin 15- l’Asian Center for Human Rights, C-3/441,
Second Floor, Janakpuri, New Delhi-110058, India, 16- Association Européenne pour la
défense des Droits de l’Homme Rue de la Caserne, 33 1000 Bruxelles Belgique17- Arab Human Rights Fund18- AHUMANRIGHTS19- Algeria-Watch 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris France Postfach
360 164 10997 Berlin Allemagne20- Fondation Alkarama des Droits de l’Homme Secrétariat
International 150 route de Ferney
Case Postale 2100 CH-1211 Genève 2 Suisse22- Amnesty International 23- AOHR24- Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA) Dirección:
Blanco White, 5 Acc.A. 41018. Sevilla25- APHRA26-ONG ARTICLE 1927- ASEAN SECRETARIAT28- Avocats Sans Frontières Rue de Namur 72 BE-1000 Bruxelles
29- Avocats Sans Frontières Suisse 30-
ASHOKA GLOBAL31- The
Carter Center 453 Freedom Parkway, Atlanta, GA 30307 USA
32- Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 750011
33- Civil Rights Defenders Head office, Stockholm Stora Nygatan 26 111 27
34- EHAHRDP Hassan Shire Executive Director, East and Horn of Africa Human Rights
Defenders Project Chairperson, Pan African Human Rights Defenders Network35-
FOJO Gröndalsvägen 19, 392 36 Kalmar, Sweden Box 622, 391 26 Kalmar, Sweden36- Freedom House 37- Front Line Defenders Front Line Head Office Second Floor, Grattan
House Temple Road, Blackrock Co. Dublin38- President Hans Heinrich Hansen Federal Union of European
FUEN Secretariat Schiffbrücke 41 24939 Flensburg Germany39- GLOBAL RIGHTS United States
(Headquarters) 1200 18th Street NW, Suite 602 Washington, D.C. 2003640- Human Rights Internet (HRI) 1 Nicholas Street, Suite 1105 Ottawa,
ON K1N 7B7 Canada41- Human Rights Foundation 350
Fifth Avenue, 4515 New York, NY 1011842-JHR | Journalists
for Human Rights 147
Spadina Avenue, Suite 206 Toronto, ON M5V 2L743- JUSTICE 59 Carter Lane London EC4V 5AQ UK44- LDH 138 rue Marcadet,
75018 Paris45- Olof Palme
International Center Postadress : Box 836 101 36 Stockholm46- PROTECTION INTERNATIONAL 11, Rue de la Linière Bruxelles, Belgique- 106047- Peace Brigades International PBI Suisse Gutenbergstrasse 35 3011 Berne48- PEN American Center 588 Broadway, Suite 303 New York, NY
10012 49- Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale Cameroun-Région
du Littoral-Ville de Douala -En face SGBC Bali - Derrière la Station Total -1e
Villa Portail MarronB.P : 2863 Douala-Cameroun50- Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de
l’Homme Secrétariat régional 14BP 152 Rue
Above Lomé, Togo
51- Le Responsable de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des
Droits de l’Homme FIDH 17 Passage de la Main d’Or Paris France52- Amnesty International Secrétariat
international 1 Easton Street London WC1X 0DW, UK53- Le Directeur exécutif EUROMEDRIGHTS (EMHRN / REMDH) Vestergade
16, 2nd floor
54- Fédération Internationale des Droits de l’Homm (FIDH) 17 Passage de la Main d’Or Paris France55-Director Human Rights
Action Center (HRAC)56- Directeur Exécutif Human Rights Watch 350 Fifth Avenue,
34th Floor New York, NY 10118 USA57- Combats pour
les droits de l'homme CPDH58- Droits Fondamentaux Revue Electronique Internationale Secrétaire
de rédaction : Anaïs SCHILL58- Forum
International sur les Droits de l’Homme FIFDH | Maison des Arts du Grütli |16, rue du Général-Dufour | P.O. Box 5251 | CH-1211
Geneva 11 | Switzerland |59- Tribune des Droits Humains Palais des Nations, Bureau
S-84 | Avenue de la Paix 8-14 | CH-1211 Genève 10 | 60- Dr Mourad Dhina Défenseur des Droits de l’Homme ONG RACHAD61- Dr Abbas Aroua
Défenseur des Droits de l'Homme ONG RACHAD62- Mr Mohamed Larbi Zitout Défenseur des Droits de l’Homme ONG
RACHAD Indiquer où on Peut les Joindre ? -Parties :Adversaire Partie Civile : M.BELBACHIR Hocine, Né le 6/4/1951 à Ouadjda Maroc, Magistrat à la
Cour Supréme (Sise à : Rue 11 Décembre 1960 Ben Aknoun Alger) , Ex-Président de
Cour de Justice d’Oran et Membre de la Commission Nationale Judiciaire de
Supervision des Eléctions (Présidentielles 2014, Locales 2012, Législatives
2012). Inculpé Détenu à la Prison d’El Harrach : M. ZERARKA Aissa, Né le 29/5/1959 à Aflou-Laghout, Ex-Directeur
Commercial dans une Société Nationale,
Condamné excessivement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende, puis 2 Ans + 5.000
DA Amende.Victime de Culpabilité par la loi de la Force : M. TAMINE Abdellah, Né en 1959 à Skikda, Défenseur des Droits de
l’Homme, Membre de la Commission Nationale Politique de Surveillance des
Eléctions (Locales 2012 et Législatives 2012), Activiste Politique,
Ex-Journaliste, Ex-Cadre Supérieur de l’Etat, Ex-Professeur Universitaire...,
Condamné arbitrairement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende.Témoin Victime de Culpabilité par la loi de la Force : M.AMOUR Achour, Né le 25/8/1955 à Sétif, Cadre Retraité et Membre
du FLN, Condamné arbitrairement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende.Para-Témoin : M.
Mohamed KHODJA, Président Directoire SGP SINTRA, Ex-Membre FLN, Ex-Sénateur RND
et Actuel Membre Parti TEJ.Juge Chargé du Dossier Tribunal de Bir Mourad Rais Cité Said
Hamdine Alger : M.
BOUREZK Abdelhamid, Membre de la Commission Nationale Judiciaire de
Supervision des Eléctions Présidentielles 2014.Juge Chargé du Dossier Cour de Justice d’Alger Cité Ruisseau Alger
: M.AMRANI Abdenour, Président-Rapporteur. -Avocats : Me Abderahméne Amine SIDHOUM, Me Mohamed SAHRAOUI, Me Nadjah
ACHOUR, Me Fatima HERNOUF et Me Rabah LABDI. Les Renseignements Fournis sont Considérés comme Confidentiels : Oui. Indiquer également le Nom de la Ville et du Pays dans lesquels la
Victime milite pour les Droits de
l’Homme : Alger, Algérie, Afrique du Nord et Monde Arabo-Musulman. Lorsque la Violation Initiale a provoqué une série d’autres Actes,
Décrire les Faits dans l’ordre chronologique : Parmi les autres arriéres politiques qui confirment que cette
affaire est le résultat d’un montage fabriqué dans le laboratoire du pouvoir
contre M. TAMINE Journaliste, Juriste et opposant, il y a lieu de citer une série de cas des pressions et de privation
des moindre droits, dont voici quelques exemples : 1-la poursuite de TAMINE deux fois, la premiére sur la base de la
création d’une société de presse incluant toutes les activités connexes, dont :
la traduction qui a été considérée par les spécialistes dans l’injustice comme
ingérence dans l’activité du traducteur officiel. Tandisque la 2éme affaire tourne autour de l’utilisation de deux
barres rouge et verte dans l’ordre de mission du journal Arabophone “Errai El
Arabi”, dirigé par TAMINE comme Directeur de ce Journal. Ces deux barres ont
été qualifiées par les spécialistes de l’injustice comme crime d’utilisation
des symboles de l’Etat. 2-Mettre un terme à la fonction de TAMINE comme conseiller chargé de la
communication au Ministére des affaires religieuses et des wakfs nommé par
decrét, pour sa transparence dans le secteur, son ouverture
sur la presse et ses bonnes relations avec les journalistes. 3-Mettre une fin à la relation du travail de TAMINE comme Assistant
Directeur General de la Résidence d’Etat au Club des Pins, parce que le ministre
BOUABDELLAH Ghlamallah refuse le commentaire qui disait : TAMINE a été écarté
du Bureau de GHLAMALLAH à Hydra pour étre se retrouver à la résidence de
BOUABDELLAH au club des pins. 4-Condamnation de TAMINE pour dédommagé son ex-ministre ghlamallah par
le tribunal de Bir Mourad Rais aprés son accusation par le journal ennahar de
publier une lettre anonyme sur les colonnes du méme journal, en l’absence de preuve. 5-interdire TAMINE de se porter candidat aux elections
presidentielles du 9/4/2009 par privation des formulaires de collecte des
signatures contre la remise des millions de formulaires à BOUTEFLIKA. 6-Audition de TAMINE devant la police judiciaire, la sécurité
militaire et le juge d’instruction, suite à son élection par les internautes
comme chef du gouvernement electronique et virtuelle de lutte contre la
corruption en Algérie. 7-interdire deux fois TAMINE titulaire du CAPA (diplome d’avocat)
d’exercer la profession d’avocat, la premiére au niveau du barreau d’Alger, et
la seconde au niveau du barreau de Boumerdes, malgré le dépot du dossier et le paiement des
droits. 8-Interdire TAMINE de constituer son parti politique “voix du
citoyen” en appliquant à son encontre des procédures bureaucratiques, telles
que : fixation des rendez-vous éloignés de six mois entre l’un et l’autre, et
c’est la période d’expiration de la validité de certains documents
administratifs des membres fondateurs des 48 wilayas et de l’Etranger
(Certificat de Résidence, Casier Judiciaire...). Toutes ces mesures illégales prouvent que le pouvoir en place veut
regler des comptes politiques avec TAMINE le cadre chomeur à cause des
positions et des convinctions personnelles, malgré qu’il est titulaire de
plusieurs diplomes universitaires supérieurs, sachant que des hauts cadres de l’Etat et des Directeurs Generaux n’ont rien dans leurs dossiers
sauf l’extrait de naissance, chose qui a poussé ces gens à combattre TAMINE
inscrit à un doctorat en droit et titulaire de : DEA, DESS, CAPA, DESS, DES,
DJA et d’autres certificats et references..., en lui obligeant par tous les
moyens de choisir entre quitter l’Algérie ou entrer en prison par le montage
des scenarios similaires. 4. Auteurs de la Violation : Donner Toutes Informations Disponibles
sur les Auteurs Allégués de la Violation
: Directement : -M. Abdelhamid BOUREZK Chef de la 4éme Section Pénale auprés du
Tribunal de Bir Mourad Rais Alger.-M. Abdenour AMRANI Président de la 9éme Chambre Pénale auprés de la Cour de Justice d’Alger. Indirectement :-M. Djamel LAIDOUNI Président du Syndicat National des Magistrats.-M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme.-Autres Chefs Suprémes du Pays. 5. Mesures Prises par les Autorités :L’Affaire a-t-elle été Portée devant les Autorités Compétentes ?Tous les responsables concernés ont été saisis officiellement. Quelles Mesures ont été Prises?Aucune mesure, ni réponse. 6. Lien entre la Violation et la Défense des Droits de l’Homme : Qu’est-ce qui donne à penser que la Violation alléguée est Liée au
Travail de la Victime dans le domaine des Droits de l’Homme ?-Motifs Cachés
du Montage de Cette Affaire :1er Motif : Réception de la mission d'Expertise Electorale de l'Union
Européenne: Mr TAMINE Abdellah Reçoit la mission d'Expertise Electorale de
l'Union Européenne.Le Directeur Général des Droits de l'Homme, l'Ex - Membre de
la Commission Nationale Politique de Surveillance des Elections et
l'Ex-Candidat Ecarté des Elections Présidentielles du 9 Avril 2009, Monsieur
Abdellah TAMINE reçoit Messieurs : Mathieu Merino Chef de Mission d'Expertise
Electorale Algérie et Eric desPalliéres Expert Légal de la même mission de
l'Union Européenne.. Mr TAMINE Abdellah, a reçu, le Samedi 5 Avril 2014, cette
délégation à sa demande.Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi et de
l'évaluation des élections présidentielles du 17 Avril 2014.De son coté, le Chef de la Mission d'Expertise Electorale a
exprimé ses remerciements, soulignant la volonté de l'Union Européenne a de
faire un vrai constat sur le déroulement des Elections Présidentielles
Algériennes prévues pour le 17 Avril 2014.2éme Motif : Intervention de Mr TAMINE Abdellah
à l'émission "13 minutes présidentielles 2014" Chaîne de Télévision
Privée "El Djazairia TV", le Mardi 11 Mars 2014 à 20h00, ayant pour thème :"point de vue d'un
militant de la lutte contre la corruption sur l'enveloppe financière dégagée
par les candidats aux élections présidentielles algériennes du 17 avril
2014." 3éme Motif : Intervention de Mr TAMINE Abdellah
à l'émission "infos internationales" Chaîne de Télévision USA "Al Hurra
TV", le Lundi 10 Mars 2014 à 20h30, ayant pour thème :"point de vue
d'un militant de la lutte contre la corruption sur la déclaration du patrimoine
algériennes du 17 avril 2014 et les chaînes Tv de propagande
électoraliste".4éme Motif : Contenu du site de Mr TAMINE
Abdellah et Liste des plaintes et dénonciations portées par son ONG (Forum
International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption ) contre
des hauts responsables algériens devant les juridictions et institutions
algériennes concernées (Consulter Liste Annexée). Autres Motifs :-La victime M. Abdellah TAMINE est le dénonciateur de la fraude
éléctorale en sa qualité de Membre de la Commission Nationale de Surveillance des Eléctions
Législatives et Locales en 2012 et l’Adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour
Supréme est complice de la fraude éléctorale en sa de Membre de la Commission Nationale
de Supervision des Elections Législatives et Locales 2012 (appartient à la méme
localité du Président BOUTEFLIKA).-Lors de son audition devant la Brigade Criminelle et le Procureur
de la République, la victime Mr Abdellah TAMINE a fait l’objet d’un interrogatoire policier sur
son Statut et son Mandat de Défenseur des Droits de l’Homme.-Actuellement une photocopie de la Carte Professionnelle de la
victime Abdellah TAMINE en sa qualité de Directeur Général des Droits de l’Homme à l’ONG Internationale “Forum International des
Droits Universels et de l’Anti-Corruption” se trouve actuellement conservée
dans l’archive de la Police Judiciaire. Les Remarques
et Insuffisances relevées tout au long des procédures et des procés favorisant
le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, il y a lieu de citer les exemples
suivants : Au niveau de la police judiciaire :-Pourquoi M.Abdellah TAMINE a été
convoqué téléphoniquement la première fois? -Pourquoi l’envoi d’un groupe de
policiers civils à une heure tardive pour rechercher M.Abdellah TAMINE dans sa
maison, en lui laissant une convocation à la derniére minute ? -Quelle est la relation entre le
passeport, l’activité des droits de l’homme et l’activité politique avec le
dossier de base lors de l'interrogatoire
de la police judiciaire? -Quel secret cache-t-elle la
photocopié de la carte du directeur general des droits de l’homme au forum international des droits
universels et de l’anti-corruption faite et gardée chez la police judiciaire
? -Pourquoi la police judiciaire refuse
une confrontation entre AMOUR et Med KHODJA, malgré les déclarations contradictoires et les
témoignages incomplets? Au Niveau du Parquet :-Pourquoi le Procureur n’a pas
ordonné la police du lieu de résidence d’entendre TAMINE au lieu de la police
judiciaire de chateau neuf ? -Comment interpreter le non respect de la balance judiciaire par le procureur,
qui s’est démarque du coté de Med KHODJA, lors de la présentation ? -Pourquoi le procureur n’a pas tenu
compte de la déclaration de TAMINE malgré l’absence de preuve contre lui ? est-ce pas
une partialité ? -Pourquoi le procureur demande la
détention de TAMINE en l’absence des elements constitutifs du crime ? -Comment interpreter la poursuite de
TAMINE par le procureur sur la base de l'article 247 du Code pénal, qui est inapplicable
dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas d'usurpation de nom familial dans un document
officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en
question ? -Comment le procureur a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais
utilisé, ni le nom, ni le statut de
quiconque ? Au Niveau de la 3éme Chambre
d’Instruction :-Pourquoi le Juge d’Instruction n’a
pas tenu compte de la déclaration de TAMINE malgré l’absence de preuve contre
lui ? est-ce pas une partialité ? -Pourquoi le juge d’instruction a
fondé sa décision de renvoi de l’affaire sur des suppositions uniquement? -Pourquoi le juge d’instruction n’a
pas appliqué l’article 96 du code des procédures pénales qui exige la
confrontation des parties en cas de témoignages contradictoires ou incomplets
? -Comment
interpreter la poursuite de TAMINE par le Juge d’instruction sur la base de
l'article 247 du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces
dispositions parlent de cas d'usurpation
de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration
publique, chose absente dans l’affaire en question ? -Comment le Juge d’Instruction a pu appliquer de force l’article 243 du code
pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le
statut de quiconque ? Au Niveau du Tribunal de Bir Mourad
Rais :-Comment le Juge BOUREZK Abdelhamid
prononce son jugement de culpabilité sur la base des suppositions basées sur le
soupçon, qui est basé à son tour sur des fausses accusations ? -Comment le Juge BOUREZK Abdelhamid
prononce son jugement de culpabilité sur la base de l’article 247 du code pénal, qui
est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas
d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une
administration publique, chose absente dans l’affaire en question ? -Comment le
Juge BOUREZK Abdelhamid a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal sur
TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque ?-Comment interpreter la sanction
d’un usurpateur de la fonction d’un magistrat à 2 ans de prison ferme et d’une
amende de 5.000 DA par le Tribunal de Bir Mourad Rais et la sanction d’une
femme d’un pilote qui a commis le méme crime à 6 mois de soursis par le méme
tribunal ? Au Niveau de la Cour d’Alger :-Pourquoi le procureur général a
programmé l’audience, aprés cassation, dans un délai record? -Pourquoi l’Adversaire
BELBACHIR Hocine Magistrat à la Cour Supréme ne s’est pas opposé au jugement par contumace, Pourquoi
il n’a pas fait appel, et Pourquoi il s’est absenté à toutes les audiences, en venant au moment
de la délibération avec son collégue le président du syndicat des magistrats
LAIDOUNI pour demander et son para-témoin Med KHODJA President Directoire SGP
SINTRA, en l’absence des parties, un rejugement, et comment Le juge chargé de
l’affaire AMRANI a accepté cette demande non fondée et a rejugé de nouveau
l’affaire, tout en refusant de délivrer des PV de constat à l’avocat des droits de l’homme Me SIDHOUM
et à la fin il confirme le jugement injuste ? -Quel secret cache-t-il l’accompagnement à deux reprises de l’adversaire
BELBACHIR Hocine avec le président du syndicat des magistrats LAIDOUNI lors des
deux derniéres audiences? -Pourquoi le Juge chargé du dossier AMRANI Prône l’article 568 du CPP
par le refus de délivrer les PV de constat demandés par l’avocat Me SIDHOUM
concernant les comportements et les propos de l’adversaire
BELBACHIR Magistrat à la cour supréme, qualifiés de violation à la loi et au réglement judiciaire,
et la méme remarque à propos du témoignage du para-témoin Med KHODJA Président
du Directoire SGP SINTRA, qui est juste cette fois-ci et tout a fait
contradictoire à la déclaration faite devant la police judiciaire et le juge
d’instruction ? -Comment expliquer le changement
d’une conseillere par une nouvelle dans la formation de la 9éme chambre pénale le jour du
2éme procés ? -Pourquoi le juge chargé du dossier
AMRANI a accepté de recevoir un document de l’adversaire BELBACHIR Hocine
Magistrat à la cour supréme sans le diffuser sur les avocats de TAMINE et AMOUR ? -pourquoi le juge chargé du dossier
AMRANI a confirmé un jugement de culpabilité sur la base des suppositions basées sur le
soupçon, qui est basé à son tour sur des fausses accusations ? -Comment le Juge AMRANI a confirmé un jugement de culpabilité sur la
base de l’article 247 du code pénal, qui est inapplicable
dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas d'usurpation de nom
absente dans l’affaire en question ? -Comment le Juge AMRANI a pu
appliquer de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier
n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque ? -Pourquoi une campagne de
diffamation parlant de la poursuite et du verdict dans certains journaux contre
le défenseur des droits de l’homme et le fondateur du parti politique “voix du peuple”, et qui est derriére
? -Pourquoi le juge AMRANI n’a pas tenu compte des points suivants : -Med KHODJA ne peut étre
témoin légal, mais un faux témoin, si un juge neutre tiendra compte du témoignage de AMOUR et de son
publique comme SGP SINTRA, c’est la sécrétaire qui reçoit la communication, mais pas le
président du Directoire Med KHODJA, donc pourquoi tenir compte de son
accusation gratuite contre TAMINE, qui a utilisé son CV illégalement à d’autres
fins ? -les
Numéros du Téléphone et du Fax privés de Med KHODJA ont été donné par ce
dernier et ne peuvent pas étre inventés par
d’ex-cadre du FLN, puis du RND et actuellement du TEJ, a voulu par tous les
moyens impliqué TAMINE comme homme politique concurrent à lui, ainsi que AMOUR
membre du FLN, et ses déclarations contradictoires prouvent cela, malgré que le
dernier témoignage en faveur de TAMINE et AMOUR a été rejeté par le juge
AMRANI. Enfin, le Juge AMRANI Abdenour pour
lors de l’audience, qui a confirmé intégralement le témoignage de son ami
AMOUR Achour, ni des autres éléments qui étaient en faveur des innoscents condamnés
arbitrairement. A Propos du Syndicat National des
Magistrats : Le président du Syndicat National des Magistrats LAIDOUNI Djamel,
en sa qualité de magistrat et 1er, malgré que ses fonctions
crédibilité de la
justice, par sa présence deux fois à la Cour d’Alger avec l’adversaire
BELBACHIR Hocine, pour faire pression morale sur le juge chargé du dossier
AMRANI, en faisant politiser l’affaire, parce que s’il croyait vraiment à
l’indépendance de la justice et sa non soummission aux pressions externes, il
aurait fait confiance au juge par son non présence, car la justice est une
autorité supposée autonome et a tous les pouvoirs judiciaires pour dissoudre le
Syndicat et juger son chef, si elle veut. Il aurait été préférable que le
ZERARKA Aissa condamné à une année, puis à deux ans. Campagne
Diffamatoire Gratuite et Injuste sans Droit de Réponse : Certains journaux ont refusé de
publier un droit de réponse de M. Abdellah TAMINE, après avoir lancé une
campagne diffamatoire gratuite et injuste contre lui, portant sur la diffusion
à grande échelle de fausses accusations et de condamnation d'un an de prison et
5.000 Dinars d'amende ferme, confirmée par une décision judiciaire partisane en
faveur du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, basée sur des
suppositions, qui sont basées sur le doute, qui est basé sur de fausses
accusations contre Mrs TAMINE et AMOUR.Après que ces journaux ont porté
atteinte intentionnellement à la dignité de Mrs TAMINE et AMOUR protégée par la
Constitution, M. TAMINE annonce son défi à tous ces journaux et aux gens qui sont derriéres en
les invitant à un débat télévisé devant tous les Algériens et algériennes d’apporter la moindre
preuve sur les éléments constitutifs du crime en question retenu par abus
judiciaire contre eux.Sur la base de ces fuites
tendancieuses menées par une source inconnue, un groupe de journaux lancent une
campagne diffamatoire du point de vue de l’adversaire et de ses collégues juges
du parquet et du siége, sans
entendre l'autre partie, comme prévu par les dispositions de la loi sur les
médias et l'éthique journalistique.Pourquoi les auteurs de cette
campagne de dénigrements ne feront pas la méme chose avec les grands dossiers de corruption et
de violation des droits de l’homme dénoncés par le Forum international de lutte
contre la corruption et la protection des droits universels et par d'autres
organisations, associations et militants de l’anti-corruption et des droits de
l’homme ?Parmi les journaux, qui ont
participé à cette campagne de désinformation, il y a lieu de citer : -El Khabar du 31/5/2014 page 24
A.Nedjma :”un ex-cadre à la présidence imite la fonction de Magistrat”; -Ennahar du 31/5/2014 page 3 Z.Yakouta : dans le but d’une médiation
pour le recrutement de son ami dans une société privée de tabacs...un cadre
retraité à la présidence imite la fonction d’un magistrat à la cour
supréme”; -El Wassat du 7/6/2014 page 4
L.Mounira : avec l’intention de leur réintégration dans des entreprises nationales et
etrangéres...un magistrat à la cour supréme poursuit 3 ex-cadres pour
exploitation de son identité et son influence”; -Ennahar du 7/6/2014 page 9
Z.Yakouta : avec son intention de trouver une fonction à lui et ses 2 amis
chomeurs ... un ex-conseiller au ministere des affaires religieuses imite la
fonction de juge à la cour supréme”; -El Fedjr du 9/6/2014 Samia H’maden
: “dans une mission de recherche d’une fonction....un ex-conseiller au ministere des
affaires religieuses poursuivi pour usurpation de fonction de juge”; -Ennahar du 23/6/2014 page 9 Z.
Yakouta : un an de prison contre l’ex-conseiller au ministere des affaires religieuses pour son
usurpation de fonction de magistrat à la cour supréme”; -El
Fedjr du 24/6/2014 Samia H’maden : “pour son usurpation de fonction de
magistrat à la cour supréme... un an de prison contre l’ex-conseiller au
ministere des affaires religieuses”; -El
Khabar du 25/6/2014 A. Nedjma : “Tribunal de Bir Mourad Rais ...un an de prison
contre un ex-cadre à la la présidence
usurpateur de fonction de magistrat”; -El hayat du 25/6/2014 pages 1 et 24
M.Nawal : “condamnation d’un ex-conseiller au ministere des affaires religieuses pour son
usurpation de fonction de magistrat à la cour supréme”; -Ennahar du 6/10/2014 page 8 Siham Zeggane : “le premier s’est présente
comme victime d’usurpation de sa fonction...un procés se transfome en bagarre
entre un juge à la cour supréme et l’avocat d’un ex-conseiller du
ministre”; -Ennahar du 11/10/2014 page 10 Siham
Zeggane :“confirmation d’un jugement contre l’ex-conseiller au ministére des
affaires religieuses...2 ans de prison contre usurpateur de la fonction d’un
magistrat à la cour supréme”;Parmi les observations générales au
sujet de cette désinformation, qui cache derrière elle une insulte gratuite ayant un
objectif non déclaré, il y a lieu de citer : Que le Tribunal de Bir Mourad Rais a
pronocé un jugement en l’absence de la presemption de culpabilité contre TAMINE
Abdellah opposant politique et défenseur des droits de l’homme, et que les journaux sus-cités ont
mené une campagne de diffamation du point de vue de l’adversaire et des juges
du parquet et du siége, sans entendre l’autre partie; Que le jugement du tribunal de Bir
Mourad Rais du 18/6/2014 condamnant TAMINE et AMOUR à un an de prison et 5000 d’amende
ferme, est une décision politique pronocée sous en l’absence de preuve de culpabilité. Donc, il
s’agit d’un montage qui se résume en un appel téléphonique éffectué par le
mobile de ZERARKA dont l’appelant s’est présenté à Med KHODJA Directeur SGP
SINTRA, comme BELBACHIR juge à la cour supréme, en lui a demande une médiation
au profit de TAMINE, une demande refusée par
Med KHODJA homme politique (militant du FLN, puis du RND et actuellement TEJ), qui a
informé BELBACHIR tout en lui remettant un CV de TAMINE, qui a été remis par
AMOUR à son ami et ex-associe politique Med KHODJA; Que
TAMINE ex-conseiller au Ministére des Affaires Religieuses n’a jamais eu ni
l’intention, ni l’acte de commettre un crime, et
n’a jamais utilisé la fonction de quiconque, et que
l’usurpation de fonction sur le plan pratique doit étre effectuée par une seule
personne et ne peut étre éxécutée par un groupe de 3 personnes en méme
temps; Que la police judiciaire n’a jamais
arrété TAMINE Ex-Conseiller au ministére des affaires religieuses, mais elle
lui a été convoquée, au méme titre que le juge d’instruction qui a auditionné
les parties et incarcéré ZERARKA; Que le refus de détention provisoire
des autres parties par le juge d’instruction est une preuve de non culpabilité et de non
usurpation de la fonction du juge BELBACHIR; et que le parquet est spécialisé
dans la demande de sanction et ne peut pas contester une procédure faite par
lui sur la base de soupçon qui s’interpréte au profit de l’inculpé; Que l’affaire ne contient aucune
partie travaillant comme cadre ou conseiller à la présidence de la république, et que les trois
parties n’ont jamais décidé la création ensemble d’un parti politique dénommé
“voix du citoyen”, parce que AMOUR est un élément actif au sein du FLN; et Que TAMINE ne s’est
jamais présenté auprés d’une société étrangére de fabrication de tabacs à hydra, et ne s’est jamais présenté
comme juge, ni dans cette affaire, ni dans d’autres affaires, et que la police n’a jamais arrété
aucune partie, ni à l’intérieur de la société alléguée, ni à son éxtérieur;Donc, la question posée : comment
ces pseudo-journalistes ont pu transfomé M. TAMINE de militant de lutte contre la
corruption et des droits de l’homme à usurpateur virtuel de la fonction d’autrui,
en cette période précise ? Ceci est la pure vérité, et il
appartient à ces journaux, s’ils veulent étre neutres,de la publier dans le cadre du drois de réponse prévu
par la loi et l’étique journalistique. 7. Qui Présente les Informations ? (Confidentiel) :
OuiDonner le Nom de la Personne et ses Coordonnées : La Victime M.Abdellah TAMINE Défenseur des Droits de l’Homme à
l’ONG Internationale “Forum International des Droits Universels et de
l’Anti-Corruption” Témoins :Y a-t-il eu des Témoins de la Violation Alléguée ?-Le Coordinateur du Réseau des
Avocats des Droits de l’Homme Me Abderahméne Amine SIDHOUM 07,Rue Said Ben
Bachir Azzouz Alger : +21321718992/ +213771113802/ +213550545276 amine_sid@yahoo.fr -Avocat Me Mohamed SAHRAOUI 26, Rue
Abane RAMDANE Alger Centre : +21321713599/ +213661367772 -Avocate Me Nadjah ACHOUR Mobile : +213697436147 -Avocate Me Fatima HERNOUF Mobile : +213772728545-Avocat Me Rabah LABDI Adresse : Cité El Hrrach Alger Y a-t-il eu d’Autres Victimes ?-M. Achour AMOUR Mobile : +213551486809 Mesures Prises par la Victime ou les Organisations de Défense des
Droits de l’Homme :-Introduction d’une plainte auprés des autorités algériennes
concernées, sans suite. La Violation Alléguée a-telle été Rendue Publique ?-La Victime M. Abdellah TAMINE n’a pas rien fait jusqu’à ce Jour.-Le Président de l’ONG Internationale “Forum International des
Droits Universels et de l’Anti-Corruption” M. Sofiane FETNI a publié sur son
site un rapport long sur cette
affaire. -Le Célébre Defenseur des Droits de l’Homme M.ANOUAR Malek a publié
sur son site un rapport long sur cette affaire.-Le Célébre Defenseur des Droits de l’Homme M.ABOUD Hicham a publié
rendu public cette affaire.-Le Clan Adversaire a publié de son coté de fausses informations
dans la presse algerienne arabophone partisane pour donner légitimité à cette
violation. Cette Information a-t-elle été Communiquée à d’Autres Groupes de Défense des Droits de l’Homme?-Non. Incidents Antérieurs : Donner des Informations sur des Incidents Survenus Antérieurement :Auditionné par la Police Judiciaire du DRS, suite à la désignation
comme Chef du Gouvernement Algérien de lutte contre la Corruption par des Internautes
Algériens.Un Gouvernement Virtuel et Electronique Publié sur une page de
Facebook. Les Communications peuvent être Présentées par des Organisations ou
des Particuliers :La victime donne Mandat / Pouvoir à toute Organisation ou tout
Particulier pour présenter des communications concernant cette affaire. Mises à Jour :La victime s’engage de vous Envoyer dès que possible toutes
nouvelles informations concernant cette affaire.