Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=533
Timestamp: 2017-05-23 01:25:30+00:00
Document Index: 8913311

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 2"]

Teissier (Guy) - Bouches-du-Rhône (13)Les votes de Guy Teissier Né(e) le 4/4/1945Député(e) des Bouches-du-Rhône - 6ème circonscriptionGroupe LRAdresse électronique : gteissier@assemblee-nationale.frSite Internet : http://www.guyteissier.com Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Non votantContre
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 237 de M. Gaymard et amendements identiques suivants à l'article 15 ter B
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1413 rectifié de M Germain à l'article premier
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 496 de M Dolez à l'article 2
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendement n° 32 de M Molac à l'article 2