Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-552-cceo-1990-5048
Timestamp: 2020-07-12 20:10:53+00:00
Document Index: 48894193

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 552
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article III > C. 552 CCEO/1990
§1. Sodalis a votis temporariis dimitti potest a Superiore generali de consensu sui consilii, nisi in statutis dimissio reservatur Episcopo eparchiali vel alii auctoritati, cui ordo vel congregatio subiectus est.
§1. Un membre de vœux temporaires peut être renvoyé par le Supérieur général avec le consentement de son conseil, à moins que dans les statuts le renvoi ne soit réservé à l'Evêque éparchial ou à une autre autorité à laquelle l'ordre ou la congrégation sont soumis.
§2. Ad dimissionem decernendam praeter alias condiciones a statutis forte praescriptas serventur:
§2. Pour décréter un renvoi, en plus d'autres conditions éventuellement prescrites par les statuts, il faut observer les conditions suivantes :
1° les causes du renvoi doivent être graves et, de la part du membre, en outre externes et coupables ;
2° le défaut d'esprit religieux, qui peut causer un scandale pour d'autres, est une cause suffisante de renvoi, si une monition répétée ensemble avec une pénitence salutaire est demeurée sans effet ;
3° les causes du renvoi doivent être connues avec certitude de l'autorité qui renvoie, bien qu'il ne soit pas nécessaire qu'elles soient prouvées de manière formelle, mais elles doivent toujours être révélées au membre en lui donnant la pleine facilité de se défendre et ses réponses seront fidèlement soumises à l'autorité qui renvoie.
§3. Recursus contra decretum dimissionis effectum suspensivum habet.
§3. Le recours contre un décret de renvoi a effet suspensif.