Source: https://droitderegard.be/fr/gov/bru/gbrucmnwatermaelboitsfort/evt/2016/2016-04-26t20-00_gbrucmnwatermaelboitsfort-clg-3_conscmn-seancepublique-4/2016-04-26t20-00_gbrucmnwatermaelboitsfort-clg-3_conscmn-seancepublique-4_odj-4
Timestamp: 2019-12-07 06:29:38+00:00
Document Index: 116936190

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

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mardi 26 avril 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort
Invitation à la séance du mardi 26 avril 2016 à 20 heures 00
2016-04-26T20-00_gBruCmnWatermaelBoitsfort-clg-3_consCmn-seancePublique-4
mardi 26 avril 2016 à 20h00
www.watermael-boitsfort.be, le vendredi 15 avril 2016 à 12-13 heures
Conseil communal - 26 avril 2016 - 20h00
1 Approbation du registre de la séance du 15/03/2016.
2 Communication : arrêté adopté par le Bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle Loi comunale.
3 Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Rapport au Conseil communal.
4 HYDROBRU - Modiﬁcation des statuts sociaux.
5 Marchés publics (du 08/03/2016 au 22/03/2016 ) - Communication au conseil des délibérations prises par le collège en vertu des articles 234 alinéa 3, 234bis et 236 alinéa 2 de la NLC.
6 Personnel enseignant - Délégation de pouvoir.
7 Service d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives - Convention 2015 avec le service public fédéral justice.
8 Renouvellement de la convention de collaboration entre les communes d'Uccle, d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral - 2015-2016
9 Procédure de médiation locale en matière de sanctions administratives communales
10 Rapport d'activités 2014-2015 du service de médiation locale SAC
11 Application à l'A.S.B.L. “Vivre Chez Soi” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
12 Application à l'A.S.B.L. “La Vénerie, centre culturel francophone de Watermael-Boitsfort” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
13 Application à l'A.S.B.L. “Parc Sportif des Trois Tilleuls” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
14 Application à l'A.S.B.L. “Syndicat d'Initiative de Watermael-Boitsfort” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
15 Application à l'A.S.B.L. “Wabo” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
16 Application à l'A.S.B.L. « Maison des Jeunes de Watermael-Boitsfort » de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
17 Application à l'ASBL “Watermael-Boitsfort en plein air” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
18 Financement du budget extraordinaire 2016 - Détermination des montants à emprunter
19 Convention relative à l’octroi d’un montant par la commune de Molenbeek-Saint-Jean en faveur de la commune de Watermael-Boitsfort et ce dans le cadre de l’action ‘Karavane’ 2016
20 Plan d’alignement des voiries de la cité-jardin « Floréal ». Adoption provisoire.
21 Application à l'ASBL “Watermael-Boitsfort en plein air” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2016.
22 Application à l'asbl “Atout Projet” de l'article 4 de la Loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subsides 2016.
23 Régie Foncière - Disposition d’un douzième provisoire pour le d’avril 2016, en ce qui concerne les dépenses du budget ordinaire.
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