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Timestamp: 2019-03-24 13:09:10+00:00
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Arrêt Maladie Longue Durée Et Congés Payés
Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois. Report congés payés suite à un arrêt maladie longue durée. Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée lemployeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de service sur les missions quil exerçait.
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Si le salarié est en arrêt pour maladie professionnelle accident de travail ou de trajet il continue dêtre crédité de congés payés dans la limite dune durée ininterrompue dun an.
Arrêt maladie longue durée et congés payés. Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux. Je suis en dépression sévère avec ts et suis suivi par un psychiatre. Des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée. Lorsque la maladie débute avant les congés.
Pour une illustration sagissant de la 5e semaine de congés payés voir larrêt de la cour de cassation du 26 janvier. Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie. Si larrêt de travail du salarié est lié à une maladie professionnelle chaque période dabsence est prise en compte dans le calcul des droits à congés payés dans la limite dune durée. Il me reste encore 20 jours de congés payés 2014.
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En effet les juges communautaires ont considéré que les jours de congés maladie et les jours de congés payés ne pouvaient pas être sur le même plan dans la mesure où les premiers répondaient à une incapacité de travail et les seconds à une nécessité de repos. Maladie en congé et en rtt. Cette dernière disposition devrait évoluer suite à un arrêt de la cour de justice européenne en date du 21 juin 2012. Question postée dans le thème mon employeur sur le forum travail.
Par riquette49 dans le forum travail réponses. Publié le 17052016 à 0800 par la rédaction des éditions tissot dans congé absence et maladie le code du travail ne permet pas dacquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Si la durée du congé maladie empiète sur les vacances du salarié deux cas de figure sont à distinguer. Un arrêt maladie peut arriver juste avant une période de congés payés déjà planifiée par le salarié et lentreprise.
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