Source: https://www.lesfrontaliers.lu/sante/salarie-malade-quelles-demarches
Timestamp: 2018-04-23 23:23:25+00:00
Document Index: 61716114

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Salarié malade : quelles démarches ?
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Quelles sont les démarches en cas de maladie d'un travailleur frontalier, quels sont les horaires de sortie, à quelle adresse envoyer mon arrêt, où sont remboursés les soins, puis-je partir à l'étranger si je suis arrêté, etc.
En ce début d'année, nous allons faire un rappel des règles à respecter en cas de maladie du salarié.
En cas d'arrêt maladie, quand prévenir mon employeur et la Caisse de maladie ?
La première chose à faire est de prévenir son employeur ou son représentant, le jour même de son absence et cela, quel que soit le temps de l'arrêt de travail. Le salarié peut prévenir oralement ou par écrit de son absence et il peut le faire lui-même ou passer par l'intermédiaire d'une tierce personne.
Pour un arrêt maladie d'un ou deux jours : le salarié n'est pas obligé de présenter un certificat médical à l'employeur, mais ce dernier est en droit de l'exiger dès le premier jour d'absence.
Pour un arrêt maladie supérieur à deux jours : le salarié doit remettre à l'employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS), un certificat attestant de son incapacité de travail, au plus tard, le troisième jour d'absence.
Un volet de l'arrêt maladie doit être envoyé à la Caisse Nationale de Santé (CNS), un autre à l'employeur et le troisième feuillet est pour le salarié. Le document peut être envoyé par fax ou par courrier au plus tard le 3e jour de l'incapacité de travail (le cachet de la poste faisant foi). Il est très important de respecter ce délai, sous peine de se faire licencier pour faute grave.
Si le salarié est hospitalisé en urgence, le certificat médical peut être remis à l'employeur dans un délai de huit jours à compter de l'hospitalisation. Mais il doit tout de même prévenir l'employeur le jour même de l'empêchement.
Quels sont les horaires de sortie ?
Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l'obligation de respecter des horaires de sortie précis.
Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n'est permise les cinq premiers jours de l'incapacité de travail.
À partir du sixième jour, pour les sorties non contre-indiquées par le médecin traitant, les horaires de sortie autorisés sont fixés entre 10h et 12h le matin et entre 14h et 18h l'après-midi.
Par contre, les sorties pour se rendre au Contrôle médical de la sécurité sociale, chez son médecin traitant ou tout autre fournisseur de soins, sont autorisées à tout moment. Le malade doit pouvoir fournir une preuve le cas échéant.
Quelle est l'adresse de la CNS pour envoyer mon arrêt de travail ?
Pour une gestion plus efficace des arrêts maladie, l'envoi des certificats d'incapacité de travail doit se faire à l'adresse suivante :
Service Contrôle et gestion des certificats d'incapacité de travail
Que faire si je ne suis pas dans mon lieu de séjour habituel lorsque je suis mis en maladie ?
Le salarié a l'obligation de fournir l'adresse exacte (lieu, rue, numéro, étage, etc.) où il séjourne pendant son incapacité de travail. Si l'adresse est différente du domicile habituel, elle doit être indiquée sur le certificat d'incapacité de travail ou à défaut, le salarié doit prévenir la CNS en envoyant un email, un fax ou en l'appelant par téléphone.
Où sont remboursés les soins de santé pour les travailleurs frontaliers ?
Si le travailleur frontalier se fait soigner au Grand-Duché, c'est la Caisse nationale de santé (CNS) qui participe aux frais de soins de santé. C'est aussi elle qui intervient pour le paiement des indemnités en cas de maladie ou de maternité.
Si par contre, le travailleur frontalier se faire soigner dans son pays de résidence, il sera exclusivement remboursé par son pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions du pays.
A savoir que les frontaliers belges bénéficient d'un régime de faveur dans ce domaine, car pour des prestations délivrées en Belgique, ils peuvent se faire rembourser un montant complémentaire par le Luxembourg.
Plus d'informations sur notre dossier Santé.
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