Source: https://www.legavox.fr/blog/jean-pascal-guitton/quot-justice-penale-internationale-quot-25486.htm
Timestamp: 2020-08-06 21:07:43+00:00
Document Index: 312412060

Matched Legal Cases: ["l'article 227", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 46", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 227", "l'article 227"]

" De la justice pénale internationale " - 1ère Partie - Légavox
" De la justice pénale internationale " - 1ère...
Publié le 08/08/2018 Modifié le 18/01/2019 Par Jean-Pascal Guitton Vu 997 fois 0
Sans pour faire preuve d'une tendance d'esprit dénotant une philosophie nihiliste, nous ne pouvons que consta
" Il y a des crimes qu'on ne peut ni punir, ni pardonner "
" L'histoire est un cauchemar dont j'essaie de me réveiller "
Digressions introductives
Quelles qu'aient pu - et malheureusement puissent encore - être ses fins et ambitions ultimes : puissance, pouvoir, argent, jalousie, convoitise, haine raciale (1), refus de l'autre et de la différence, intégrisme religieux (2), depuis la nuit des temps, l'homme a fait preuve à l'égard de ses semblables d'une cruauté ayant - dans certains cas - atteint des sommets, tout particulièrement avec " la solution finale " (3), destruction en masse des juifs d'Europe, plus connue sous le nom de Shoah, mais aussi de celle du peuple Tzigane (4).
Ainsi, comme nous le rappelle Ignacio Ramonet (5), s'agissant de faits relativement proches de notre époque, dès le 19 novembre 1935, approximativement 500 guerriers Maoris armés de fusils, de gourdins et de haches (6).se livrèrent, en à peine quelques jours, au massacre de centaines de Morioris, ce peuple de chasseurs-cueilleurs, non-guerriers, qu'ils avaient attaqués. Un rescapé de ce massacre témoigna d'ailleurs en énonçant : " ils ont commencé à tous nous tuer comme des moutons. Terrorisés, nous avons fui dans la brousse. Nous nous terrions dans toutes les cachettes possibles. En vain. Nos ennemis nous découvrirent et nous tuèrent tous - hommes, femmes, enfants - sans discrimination [...] ". (7)
Toutefois, il s'agit là, comme Ignacio Ramonet nous le rappelait, d'un exemple relativement récent, or, dès l'Antiquité, pour Alexandre le Grand (356-323 av. J.C.), disciple d'Aristote et modèle, pour les historiens de l'histoire des idées politiques, de l'Homme d'État éclairé " la stratégie politique signifiait non pas la défaite de l'ennemi [...] mais, comme son père lui avait enseigné, l'anéantissement de tous les combattants et la destruction de la culture même qui avait osé s'opposer à sa domination impériale [...] Après un siège de deux mois, Alexandre laissa ses troupes massacrer la population [ de Gaza ] à volonté. Tous les hommes furent exterminés. Près de 10.000 perses et arabes périrent. Les milliers de femmes et d'enfants capturés furent vendus en esclavage. Alexandre fit ligoter Baïtis, le gouverneur de Gaza, lui fit percer les chevilles pour y passer des lanières et le fit traîner autour de la cité, à la manière d'Achille, jusqu'à l'expiration de la victime suppliciée. " (8)
Pourtant, cette cruauté, cette barbarie ne semble pas être l'apanage d'un courant spécifique de pensée politique, voire même être inhérent au rapport inévitable de puissance résultant du rapport dominant / dominé, mais bien provenir des tréfonds de cette nature que l'on dit humaine - mais qui - si nous la laissions libre d'exprimer ses penchants se révèlerait presque toujours instinctivement cruelle et barbare.
Ceci étant, nous ne pouvons que reprocher à l'un - tout comme à l'autre - ce que son adversaire fera le lendemain; utilisant les mêmes méthodes que celles qu'il reprochait la veille à ses ennemis, allant même quelquefois jusqu'à le dépasser dans l'horreur - dans tout ce qu'il est possible d'imaginer, voire de de tenter d'imaginer, sans pour autant y arriver, en matière de tortures, de crimes dépassant par là même les limites de l'imagination d'un homme dit " censé ".
C'est dans La Bible, qu'un exemple est notamment pris par Ignacio Ramonet (9) lorsqu'il nous rappelle que " dans l''un des livres fondateurs de la civilisation judéo-chrétienne, Josué, successeur de Moïse et conquérant de la terre promise, fait preuve d'une semblable dureté lors de la prise de Jéricho : " le peuple monta vers la ville, chacun devant soi, et ils s'emparèrent de la ville. Puis ils vouèrent à l'anathème tout ce qui était dans la ville, depuis l'homme jusqu'à la femme, depuis le jeune jusqu'au vieux, et jusqu'au boeuf, au mouton, à l'âne, passant tout au fil de l'épée. [...] Alors on brûla tout par le feu, la ville et tout ce qu'il y avait en elle (10) [...] [ Josué demanda à ses troupes semble-t-il de faire preuve d'une cruauté semblable à l'égard des habitants de Aï ] ils les battirent au point de laisser ni un survivant, ni un rescapé .. Quand ils eurent achevés de tuer tous les habitants de Aï, dans la campagne, dans le désert où ceux-ci les avaient poursuivis, et qu'eux tous, jusqu'à extinction, furent retombés sous le fil de l'épée, alors ils revinrent vers Aï et la frappèrent au fil de l'épée. Le total de ceux qui tombèrent ce jour-là, tant en hommes que femmes, fut de douze mille. Tous gens de Aï." (11)
Or, ce sont précisément ces mêmes principes judéo-chrétiens auxquels fera référence - sans coup férir - tout homme élevé dans une telle tradition judéo-chrétienne à l'effet de défendre les valeurs qu'il estime être fondamentales, n'y a-t-il pas là matière à réflexion ?
Plus précisément, ne nous appartenait-il pas - lorsqu'il s'est agi d'élaborer les principes et règles fondamentaux du droit pénal international - de nous livrer à notre propre examen de conscience afin d'examiner, de plus près, quels furent les agissements de tous les Hommes d'États qui bâtirent notre société moderne, qu'il s'agisse d'Empires ou d'États-Nations tels qu'ils apparurent au XIXe siècle ?
Ainsi, nous ne saurions passer sous silence les véritables massacres auxquels se livrèrent les Conquistadores espagnols et portugais, ayant Cortes à leur tête, avec pour seul et unique but de faire main basse sur les richesses des indiens Mayas (Or et pierres précieuses), massacres qu'Ignacio Ramonet qualifie de " boucherie universelle " (12).
Ce seront Las Casas (13) et surtout Michel de Montaigne qui seront les plus choqués par les atrocités perpétrées, spécialement par des pays qui affichaient clairement, à l'époque, leur foi et leur doctrine chrétienne, le second de ces auteurs ayant écrit : " Tant de villes rasées, tant de nations exterminées, tant de millions de peuples passés au fil de l'épée et la plus belle et riche partie du monde bouleversée pour la négociation de perles et du poivre ". (14)
Comme le rappelle Ignacio Ramonet, citant Marc Ferro, ce sera " la conquête des Indes qui préfigure l'expansion coloniale (15) des États européens qui s'accompagnera d'exterminations multiples. Elle relancera au cours des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, à une échelle hallucinante, le trafic d'esclaves africains (16) vers les plantations des Caraïbes et des États-Unis (17) [...] ".
Sans qu'il soit besoin d'aller chercher bien loin, n'oublions pas que le Décret de la Convention, ayant aboli l'esclavage en 1794, ne sera jamais appliqué. Bien au contraire, Napoléon - sans qu'il soit nié qu'il fut un grand homme politique et un immense stratège - fut, rappelons-le, un véritable tyran pour les populations européennes, et a rétabli l'esclavage en 1802 en donnant même un coup d'accélération à la politique d'esclavagisme dans les colonies. (18)
Pourtant, certains se prirent à espérer " qu'avec l'évolution des moeurs et les progrès du droit - Habeas Corpus, prohibition de la torture, Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789, abolition de l'esclavage dans certains pays, Conventions de Genève (19) (la première fut signée en 1864) (20) ces pratiques cesseraient. " (21)
Illusions perdues, dirions-nous, paraphrasant l'une des plus célèbres oeuvres d'Honoré de Balzac (22), car tel n'allait pas être le cas, certains historiens n'hésitant pas à qualifier le XXe siècle de " siècle des génocides ". (23)
Rappelons d'abord que, dès 1904, les allemands se livrèrent à un véritable massacre de quelques 60.000 Hereros en Namibie, à l'effet de permettre l'installation de leurs forces coloniales, mais surtout que, bientôt, la haine des hommes allait encore une fois se trouver illustrée lorsque l'Empire Ottoman, de 1915 à 1916, allait exterminer 1.200.000 arméniens (24), massacre dont le caractère systématique caractérise - pour la majorité des historiens - le premier génocide du XXe siècle. (25)
Face à toutes ces exactions, à ces crimes de masse, comment la communauté internationale allait-elle réagir pour protéger la civilisation et s'organiser à l'effet de poursuivre, de réprimer les auteurs de l'intégralité de ces crimes abominables ? à partir de quand ? et selon quelles structures juridiques internationales ?
Telle est l'objet de cette étude concernant la justice pénale internationale qui tentera d'analyser - tant sur le plan juridique, que sous ses aspects historiques, politiques, économiques, voire philosophiques - la genèse et l'évolution de celle-ci.
Très certainement, la première pierre qui fut apportée à la construction d'une justice pénale internationale fut, sans nul doute, l'article 227 du Traité de Versailles (26), même si celui-ci ne fut jamais mis en oeuvre et appliqué.
Certes, la toute première allusion à la notion de " crime contre l'humanité " est antérieure à cet article 227 - car ayant été faite dans la Déclaration publiée le 18 mai 1915 par la France, la Grande-Bretagne et la Russie (27), après le massacre du peuple arménien par l'Empire Ottoman, Déclaration qui dénoncait les " nouveaux crimes contre l'humanité et la civilisation " (28), mais c'est bien ledit article 227 qui, pour la première fois, allait tenter - en prévoyant l'institution d'une juridiction pénale internationale ad hoc - de mettre en oeuvre un ordre pénal international.
Ainsi, cet article 227 disposait-il :
" Les puissances alliées et associées mettent en accusation Guillaume II de Hoenzollern, ex-Empereur d'Allemagne, pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités.
" Un tribunal spécial sera constitué pour juger l'accusé en lui assurant des garanties essentielles du droit de la défense. il sera composé de 5 juges, nommés par chacune des puissances, savoir : les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon.
" Le tribunal jugera sur des motifs inspirés des principes les plus élevés de la politique entre les nations avec le souci d'assurer le respect des obligations solennelles et des engagements internationaux ainsi que de la morale internationale. Il lui appartiendra de déterminer la peine qu'il estimera devoir être appliquée.
" Les puissances alliées et associées adresseront au gouvernement des Pays-Bas une requête le priant de livrer l'ancien empereur entre leurs mains pour qu'il soit jugé."
Comme nous pouvons le constater, cet article 227 du Traité de Versailles ne se référait donc pas explicitement à la notion de " crime contre l'humanité ", se contentant d'évoquer " les principes les plus élevés de la politique entre les nations " ou encore " l'offense suprême contre la morale internationale ".
En revanche, la requête qui sera adressée aux Pays-Bas par les alliés le 16 janvier 1920 visera explicitement, quant à elle, - outre " la cynique violation de la neutralité de la Belgique et du Luxembourg " - certains faits dont nous savons qu'ils seront ultérieurement qualifiés de crimes de guerre, puis de crimes contre l'humanité, et notamment " le barbare et impitoyable système des otages, les déportations en masse, l'enlèvement des jeunes filles de Lille arrachées à leurs familles et livrées sans défense aux pires promiscuités, la responsabilité de la mort de dix millions d'hommes tués cruellement à la fleur de l'âge." (29)
Force est de constater que cette requête faisait déjà allusion - vous l'aurez bien sûr compris - sous le pudique vocable de " promiscuités " - aux viols perpétrés sur ces dernières.
Ceci étant, cette requête étant restée lettre morte, les Pays-Bas ayant refusé d'y faire droit en acceptant de livrer l'ex-empereur Guillaume II de Hoenzollern, les Alliés allaient abandonner, pour un temps, l'idée de créer une Cour pénale internationale qui aurait eu pour mission essentielle de juger les grands de ce monde s'étant rendus coupable de crimes contre la paix mondiale, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
Pour un temps seulement car, dès l'année 1926, les juristes allaient de nouveau rechercher à concrétiser l'idée d'une Cour pénale internationale qui aurait été chargée de réprimer les atteintes les plus flagrantes à ce qu'entre autres auteurs, les principaux théoriciens du droit naturel moderne (30) Hugo Grotius dans son " De Jure Belli ac Pacis ", le droit de la guerre et de la paix, et le Baron Samuel Pufendorf dans son " Jus Naturae et Gentium ", le droit de la nature et des gens, nommaient " le droit des gens ".
Ainsi, en 1927, l'Association Internationale de Droit Pénal (A.I.D.P.) allait-elle proposer à la Société des Nations, la S.D.N., la mise en place d'une Chambre Criminelle au sein de la Cour permanente de justice internationale (C.P.J.I.), proposition qui fut rejetée comme étant jugée prématurée.
De même, un certain nombre d'auteurs se livrèrent-ils à de brillantes études, dont notamment Vespasien Pella, auteur de l'ouvrage intituilé " Le droit pénal de l'avenir ", et Henri Donnedieu de Vabres de celui nommé " Les principes modernes du droit pénal international " (31), dernier auteur qui fut d'ailleurs l'un des juges composant le Tribunal Militaire International de Nuremberg.
En réalité, selon Jean-Paul Bazelaire & Thierry Cretin, entre les deux guerres mondiales et à l'exception des Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo pour l'Extrême-Orient, le droit pénal international " dépendait fortement des relations politiques des pays, marquées au cours d'une grande partie du XXe siècle par l'antagonisme de deux blocs, pour se situer au point de rencontre de deux forces contradictoires :
- D'une part, une réelle prise de conscience de l'exigence de répression soutenue à l'échelon international par l'idée acquise dans l'opinion publique de sanctionner les auteurs des atteintes les plus graves ;
- D'autre part, la vigilance soucilleuse, certainement excessive, des dirigeants de chacun des blocs à veiller au respect de leurs conceptions idéologiques considérées comme intangibles à l'intérieur de leur zone d'influence respective." (32)
De facto, selon ces auteurs, ce sont les réalités politiques résultant du monde bipolaire issu de Yalta qui allaient constituer longtemps " un frein au développement du droit pénal international " (33), et cela même s'il est vrai que l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) avait adopté, en 1953, un projet de statut pour l'établissement d'une Cour pénale internationale ; en clair, ce furent les dissensions au sein de l'O.N.U., reflets de la guerre froide, qui allaient s'avérer le principal obstacle dirimant ayant empêché la progression de toute réflexion en ce sens.
En réalité, les premières avancées et réalisations concrètes qu'il soit possible d'évoquer au titre de ces précédents, ce sont les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo pour l'Extrême-Orient.
I - Les réactions de la communauté internationale face aux exactions commises durant la Seconde Guerre Mondiale
Dès le 25 octobre 1941, Winston Churchill, Premier Ministre Britannique, déclarait : " Ces exécutions d'innocents, faites de sang froid ne pourront que retomber sur les sauvages qui les ordonnent et sur les exécutants [...] Les boucheries [...] surpassent tout ce qu'on a connu depuis les âges les plus sombres et les plus bestiaux de l'humanité [...] Le châtiment de ces crimes doit, dès à présent, compter parmi les buts majeurs de la guerre " (34)
C'est en 1942, par la Déclaration de Saint James, que les représentants de dix-huit nations allaient affirmer leur volonté de voir poursuivre les criminels de guerre dans le cadre d'une juridiction internationale, déclaration qui ne visait, il est vrai, que les exactions commises sur les théâtres d'opérations européens, ce qui allait faire réagir le représentant chinois à Londres.
C'est à la suite de la suggestion des gouvernements américains et britannique formulée le 8 août 1942, que - dès le mois d'octobre 1942 - avait été annoncée la création de la " Commission d'enquête sur les crimes de guerre " des Nations Unies, ancien organe des Nations Unies, dont la première réunion eu lieu le 20 octobre 1943, dix jours avant la signature de la Déclaration de Moscou.
Car en effet, à cette Déclaration de Saint James de 1942, allait succéder - un an plus tard - la Déclaration de Moscou signée de 30 octobre 1943 dans laquelle les Ministres des Affaires Étrangères des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) allait réaffirmer leur volonté de voir poursuivre et condamner les auteurs des crimes et exactions commis durant le second conflit mondial.
Certes, cette Déclaration de Moscou ne visait toujours pas explicitement les crimes commis sur les théâtre des opérations de la zone Asie-Pacifique, mais elle allait poser un principe qui - ultérieurement - allait venir à l'appui de la création d'un Tribunal Militaire pour l'Extrême-Orient (TMIEO), il y était en effet expréssemement disposé que ceux qui avaient commis des crimes sans localisation précise devaient être punis par une décision conjointe des alliés.
C'est lors des Conférences de Téhéran en 1943, de Yalta et de Postdam en 1945, que les Chefs d'États des trois grandes puissances (35) allaient établir une convergence de vues sur le point du nécessaire jugement et de la non moins nécessaire condamnation, après la fin des hostilités, des responsables de ces massacres.
C'est dans ces conditions que le Tribunal Militaire International de Nuremberg allait être créé par les accords de Londres du 8 août 1945, plus communément appelés " Charte de Londres ", et, qu'à la suite de la capitulation du Japon, le Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO) allait l'être, quant à lui, le 19 janvier 1946.
1°) Le Tribunal Militaire International de Nuremberg
C'est précisément à Nuremberg, la ville qui - pour le nazisme - représentait un véritable symbole dans laquelle Adolf Hitler avait organisé un congrès du parti nazi, le N.D.S.A.P., quelques années auparavant, en septembre 1935 - au cours duquel avaient été adoptés les sinistres textes, connus sous l'intitulé " Lois de Nuremberg " (36) et durant lequel ce dernier avait promis aux allemands l'avènement d'un IIIe Reich qui devait durer mille ans, que les puissances alliées installèrent leur Tribunal Militaire International.
S'il nous est apparu hors cadre :
- d'une part, de préciser les motifs de l'échec de la République de Weimar ;
- d'autre part, de ceux de la montée du nazisme en Allemagne, notamment en raison des crises économiques de 1923 et 1929, au sein de tous les groupuscules d'extrême-droite qui pouvaient y exister à l'époque ;
- et en dernière part, de la politique d'Adolf Hitler à l'égard de la communauté juive, déjà clairement exprimée dans " Mein Kampf " qu'il avait écrit alors qu'il était emprisonné à la forteresse de Landsberg (37)
En revanche, il nous est apparu pertinent d'exposer ici les réflexions de l'historienne Annette Wieviorka concernant l'évolution des mentalités ayant conduit les forces alliées à instituer une juridiction internationale pénale, ceci parce que - du moins à l'origine - la position des alliés était loin de faire l'unanimité sur de nombreux points..
Ainsi, selon cette dernière, l'avis le plus ferme, contrairement à ce que d'aucuns pourraient imaginer, de Winston Churchill était - adoptant une attitude encore plus expéditive que celle des partisans qui avaient arrêtés Benito Mussolini près de Côme en compagnie de sa maîtresse Clara Petacci et les avaient exécutés après un procès sommaire - de s'assurer de l'identité des dignitaires nazis et de les exécuter immédiatement, sans autre forme de procès ; pourtant, il s'agissait d'un grand démocrate, c'est dire toute l'horreur et la répugnance qui l'inspirait s'agissant des exactions abominables commises durant la Seconde Guerre Mondiale.
Pour cet auteur, l'une des grandes originalité de ce second conflit mondial est " qu'il se termine par la mise en accusation de ceux dont on estime qu'ils ont eu la responsabilité même de la guerre, c'est une nouveauté mais qui s'inscrit quand même dans toute une recherche de la fin du dix-neuvième siècle et d'après, et de pendant et après la guerre de 14-18 qui est la recherche de la criminalité de guerre qui va conjointement avec l'idée que le droit international pourrait mettre la guerre hors-la-loi (38), donc il y a en fait deux volets, le premier volet c'est de déterminer ce qui n'est pas acceptable dans la guerre, ce qui fait crime, au-delà des combats, et, aussi de penser un droit international qui perrmettrait qu'il n'y ait plus de guerre [...] " (39)
Et, poursuit-elle " l'idée de juger les criminels, bon elle est là constamment, mais elle est surtout présente en 1943 quand les trois grands, Union Soviétique, Royaume-Uni et États-Unis décident que les grands criminels seront - eux - jugés. Entre fin 1943 et la décision qui aboutira aux accords de Londres qui créent le Tribunal Militaire International de Nuremberg, il y a un certain nombre d'altermoiements ; les anglais et non pas les soviétiques, Churchill et non pas Staline, comme on le croit trop souvent, étaient partisans d'une procédure expéditive : on arrête le criminel, on s'assure de son identité et on l'exécute. Petit à petit s'est fait jour l'idée qu'il y aurait une Cour internationale et que seraient jugés les hauts dignitaires nazis et ce sont les accords de Londres d'août 1945. Ce sont les américains qui prennent cette décision et d'ailleurs l'organisation, l'infrastructure matérielle est très largement américaine et contrairement aussi à ce que l'on dit aujourd'hui ce n'est pas du tout le crime contre l'humanité qui obsède les américains, ni même les crimes de guerre, c'est ce qu'ils appellent le crime contre la paix. L'idée des américains c'est que les boys ont traversés deux fois l'atlantique pour venir au secours des démocraties européennes et qu'ils n'aimeraient pas refaire ça une troisième fois. Et puis, quand les soviétiques et les français, enfin, les français sont extrêmement peu présents à Londres, eux ils sont surtout soucieux de ce qu'il s'est passé sur leur territoire, à des échelles évidemment bien différentes en ce qui concerne la France et l'Union Soviétique ; les massacres de masse, le travail forcé, donc ces crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ; c'est donc la présence des Français et des Soviétiques qui va faire rajouter crimes de guerre et crimes contre l'humanité. " (40)
Continuant son exposé, Annette Wieviorka énonce : " on juge d'abord les responsables les plus hauts placés du régime nazi, du moins, ceux dont on a pu s'emparer, parce qu'un certain nombre d'entre eux se sont suicidés, c'est le cas de Hitler, c'est le cas de Geobbels et puis ensuite vont se trouver dans le box des accusés un certain nombre de gens qui n'ont pas du tout la carrure de ces très hauts personnages comme Göring, Ribbentrop qu'on voit dans ce procès, mais qu'on va prendre parce que les Soviétiques les avaient fait prisonniers, c'est le cas par exemple de von Fritzsche qui - [ selon elle ] est simplement un petit journaliste [ mais qui fut quand même, en dépit de cette qualification assez proche de Geobbels pour avoir été Directeur de l'Information depuis 1933 au sein du Ministère de la Propagande ] et que il faut aussi que l'on fasse plaisir aux Soviétiques ou alors qu'on représente la propagande et comme Geobbels n'est pas là [ puisque s'étant suicidé ], eh bien on va prendre qui on a sous la main pour représenter la propagande et d'ailleurs il sera acquitté car le procès de Nuremberg a été un vrai procès, ça veut dire que si certains ont été condamnés à mort, d'autres ont été condamnés à de la prison et certains ont été acquittés." (41)
Mais surtout selon elle " le vrai problème que pose le procès de Nuremberg c'est de savoir si l'on parle de responsabilité collective du peuple allemand. Alors l'idée de la responsabilité collective, elle va être introduite par la mise en accusation d'un certain nombre d'organismes, notamment la S.S. et la S.A. [ outre le N.D.S.A.P., ajouterions-nous ], et finalement après des débats extrêmements intéressants, il va être décidé qu'il n'y aura en aucun cas de responsabilité collective et que, par exemple, une personne ayant appartenu à la S.S. ne peut pas être condamné pour cette appartenance [...] " (42)
Certes, mais vingt ans après la chute de Berlin - dans le plus grand théâtre de cette ville - une pièce de Peter Weiss, mise en scène par Erwin Piscator, était jouée, " Enquête sur Auschwitz " : au premier plan une femme d'approximativement 50 ans - debout sur le devant de la scène -, bientôt relayée par un homme, très probablement âgé d'au moins 70 ans assis sur un banc à l'arrière plan, que nous qualifierions de débonnaire, si ce n'était la gravité de son ton, énonçaient :
" Chaque dactylo, chaque télégraphiste entre les mains de qui passaient les ordres de déportations étaient au courant, chaque homme placé à l'un des milliers de postes administratifs dont dépendait la " solution finale " savait de quoi il retournait. Chaque employé du chemin de fer, chaque aiguilleur, chaque homme qui avait à s'occuper du chargement des hommes était au courant et chacun, à sa place, savait ce qui devait être fait pour le bon fonctionnement de l'ensemble." (43)
C'est Hannah Arendt qui - faisant très probablement allusion à cette éventuelle responsabilité collective du peuple allemand, et, au delà, à la responsabilité individuelle de chacun d'entre eux - parlera à leur propos, inventant une nouvelle qualification pour les criminels, une nouvelle catégorie de criminels - devrions-nous dire - des " assassins de bureau ".
Ce fut donc la Charte de Londres du 8 août 1945 créant le Tribunal Militaire International de Nuremberg, charte signée en tant que Réprésentants des États signataires par Robert Jackson pour les États-Unis, Robert Falco pour le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sir Jowitt pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et par le Major Général Iona Nikitchenko pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.).
C'est cette dernière définissant, par ailleurs, sa compétence " ratione materiae ", sa compétence matérielle, qui conféra expréssement à ce dernier la mission de juger les auteurs présumés des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (44) en précisant, par ailleurs, ces trois concepts distincts.
Ainsi, les crimes contre la paix peuvent-ils, selon la Charte, emprunter trois formes différentes, à savoir :
- La direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ;
- La guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux ;
- La participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissment de l'un quelconque des cas susvisés ;
La deuxième catégorie visée par la Charte de Londres du 8 août 1945, quant à elle, se trouve être les crimes de guerre qui s'avèrent être constitués par " la violation des lois et coutumes de la guerre ", comprenant entre autres atrocités :
- l'assassinat ;
- les mauvais traitements ;
- la déportation pour travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés ;
- l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer ;
- l'exécution des otages ;
- le pillage des biens publics ou privés ;
- la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation non justifiées par les exigences militaires ;
Enfin, la troisième et dernière catégorie, celle des crimes contre l'humanité (45) correspondait :
- En premier lieu, à l'assassinat, l'extermination, la réduction à l'esclavage, la déportation et autres actes inhumains commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre ;
- En second lieu, aux persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitués ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec celui-ci ;
C'est en parfaite harmonie avec la pensée de Karl-Friedrich Hegel qui écrivait " que justice soit faite, sinon le monde périra ", exprimant ainsi le refus de l'impunité qui présidait à l'institution de cette première juridiction internationale pénale que le Procureur Général des États-Unis, Robert Jackson, allait déclarer à titre liminaire lors de la première audience du Tribunal Militaire International de Nuremberg :
" La véritable plaignante à cette barre, c'est la civilisation [...] Le privilège d'ouvrir le premier procès dans l'histoire des crimes contre la paix du monde est une grande responsabilité [...] Les quatre grandes nations victorieuses [...] retiennent le bras de la vengeance et soumettent volontairement leurs ennemis prisonniers au jugement de la loi [...] Les crimes que nous cherchons à condamner et à punir ont été à ce point prémédités, pervers et dévastateurs que la civilisation ne peut tolérer qu'ils soient ignorés car on ne pourrait survivre s'ils étaient réitérés " (46)
Pour autant, comme le font remarquer Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, il faudra " presque un demi-siècle pour que la Résolution 260 du 9 décembre 1948 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dont l'article 6 évoque une " Cour criminelle internationale ", recoive application " (47) avec la Convention de Rome créant la Cour Pénale Internationale (C.P.I.) en 1998, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) n'ayant été créé respectivement, quant à eux, qu'en 1993 et 1994.
Les juges composant le Tribunal Militaire International de Nuremberg furent les suivants :
- Francis Biddle et John Parker, juge suppléant, pour les États-Unis ;
- Sir Geoffrey Lawrence, Président (48) et Normann Birkett, juge suppléant pour la Grande-Bretagne ;
- Le Professeur Henri Donnedieu de Vabres et Robert Falco, juge suppléant pour la France ;
- Le Major Général Iona Nikitchenko, et le Lieutenant-Colonel A. F. Volchov, juge suppléant pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) ;
Par ordre d'intervention, les principaux Procureurs (49) ayant requis au nom des quatre puissances alliées furent :
- Robert Jackson, Procureur Général des États-Unis, pour ces derniers ;
- Le Baron Hartley William Shawcross, pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord ;
- Le Général Roman Roudenko, pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) ;
- François de Menthon, pour la France, et bien sûr Edgar Faure, qui fut le plus jeune avocat de France, en tant que Procureur Général adjoint ;
Les différents accusés furent :
- Hermann Göring, Maréchal du Reich et Commandant en Chef de l'aviation ;
- Rudolf Hess; adjoint du Fürher jusqu'en 1941 ;
- Joachim von Ribbentrop, Ministre des Affaires Étrangères ;
- Erich Rosenberg, Ministre des Territoires occupés de l'Est ;
- Wihelm Keitel (50), Field-Marechal et Chef du Haut Commandement des Forces Armées (O.K.W.)
- Ernst Kaltenbrunner, Chef de la Police de Sécurité, la sinistre Gestapo ;
- Hans Franck, Gouverneur Général de Pologne ;
- Wihelm Frick, ancien Ministre de l'Intérieur, l'un des premiers fidèles d'Adolf Hitlet ;
- Julius Streicher, Chef du mouvement antisémite ;
- Hjalmar Schacht, Ministre de l'Économie de 1933 à 1936, Président de la Banque du Reich jusqu'en 1939 ;
- Walter Funk, Président de la Banque du Reich depuis 1939 ;
- Karl Dönitz, Grand Amiral et Commandant en Chef de la Marine, Chancelier du Reich en 1945, après le suicide d'Adolf Hitler ;
- Erich Raeder, Commandant en Chef de la Marine de 1928 à 1943 ;
- Balduch von Schirach (51), Chef de la Jeunesse Hitlérienne ;
- Alfred Jodl, Generaloberst et Chef d'Opération de l'état-major allemand (O.K.W.) ;
- Franz von Papen, ex-Chancelier du Reich et envoyé extraordinnaire à Vienne ;
- Arthur Seyss-Inquart, Ministre de l'Autriche et Commissaire pour les Pays-Bas occupés ;
- Albert Speer, Ministre de l'Armement et de la Production de Guerre ;
- Konstantin von Neurath, Ministre des Affaires Étrangères de 1932 à 1938, Protecteur de Bohème et de Moravie ;
- Hans Fritzsche, Directeur du Service de la Radio au Ministère de la Propagande ;
- Martin Bormann, adjoint du Fürher après Rudolf Hess (52)
Comme nous pouvons le constater, un cerain nombre de criminels nazis de premier plan furent absent du procès instruit par le Tribunal Militaire International Militaire de Nuremberg.
Ainsi, Adolf Hitler, quant à lui, était sorti, une dernière fois, de son bunker pour passer en revue les bataillons de la Volksturm, sorte de milice du peuple, formée d'hommes trop vieux ou trop malades pour avoir été mobilisés, ainsi que de gamins d'à peine quinze à seize ans ; le 29 avril 1945, il avait appris l'arrestation, la veille, 28 avril, près de Côme de Benito Mussolini ainsi que de sa maîtresse Clara Petacci et leur exécution après un procès sommaire (53).
Le 30 avril 1945, Adolf Hitler fit essayer un poison sur sa chienne et, vers 3 heures 30 du matin, se donna la mort avec sa compagne, Eva Braun, qu'il venait d'épouser.
C'est Joseph Geobbels qui avait mis en place la Volksturm, durant vingt-quatre heures, il tentera de négocier une paix séparée avvec l'U.R.S.S. à l'occasion, prétextait-il de la fête du 1er mai, commune avec l'Allemagne. L'échec de sa tentative le conduisit au suicide, après qu'il ait empoisonné sa femme et ses six enfants.
Rappelons qu'Adolf Eichmann, quant à lui, capturé par les forces alliées, réussit à s'échapper, se réfugia en Argentine où il sera enlevé par les Services Secrets Israéliens, le Mossad, et fut jugé à Jérusalem (54), procès que nous étudierons infra.
Le procès instruit devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg aboutira à un jugement le 1er octobre 1946, et à l'effet d'apprécier la responsabilité individuelle des criminels nazis, cette première juridiction pénale internationale dut se référer au texte de la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, à l'accord de Londres, dit " Charte de Londres ", du 8 août 1945, et à la loi n° 10 du Conseil de Contrôle en date du 20 décembre 1945.
Mais surtout, c'est cette dernière qui - en tant que " législation extraordinaire d'occupation " permettra - au-delà du droit international commun - la poursuite et la répression de certains actes précis, cette loi n° 10 visant très précisément la responsabilité des individus agissant en tant que personnes privées.
Certes, il est vrai que " la désignation de personnes occupant des positions élevées dans la finance, l'industrie ou l'économie n'apparaît que dans l'article II.2, qui renvoie au seul paragraphe I (a) , sur les crimes contre la paix (55). Mais, du point de vue de l'accusation, en dépit de cela, il n'est pas concevable que la loi n° 10 ait eu l'intention ou le droit international puisse arriver à une conclusion " so illogical and preposterous ", selon laquelle des individus privés puissent être jugés pour l'accomplissement de crimes contre la paix mais non pour avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité " (56).
Selon la procédure en vigueur dans les pays anglo-saxons (57), l'un après l'autre, les accusés interrogés répondirent à la question " coupable ou non coupable " (Guilty or not Guilty), tous répondirent non coupables (Not Guilty).
Non coupables, mais " dans son journal intime, Franck, le gouverneur de Pologne écrivait [ après l'invasion de la Rhénanie et l'annexion de l'Autriche-Hongie ], il faut profiter de ce que l'attention est concentrée sur le front de l'ouest pour poursuivre la politique d'extermination de millers de polonais " (58)
Ainsi, " 300.000 juifs du ghetto de Varsovie sont déportés en dix semaines, chaque jour un nouveau quota est fixé. Ceux qui restent habitent aussi les banlieues de la mort. Les épluchures de pommes de terre sont des friandises. Sur une couronne mortuaire, dans un orphelinat, un ruban porte cette inscription " aux enfants morts de faim, les enfants affamés..." (59)
Selon Philippe Meyer (60), " 150.000 personnes souffrent aussi du typhus, une maladie dont elles mettent - en moyenne - quatorze jours à mourir et le désespoir pris aussi quelquefois la forme d'un blasphème ironique : " Merci, Dieu, d'avoir fait de nous ton peuple élu, mais, s'il te plaît, tu ne pourrais pas en choisir un autre ? [...]. " (61)
Ce fut Robert Jackson, Procureur Général des États-Unis, qui présenta le premier chef d'accusation au nom de ceux-ci :
" Tous les accusés ont participé en tant qu'organisateurs ou en tant que complices, à un plan ourdi en commun et aboutissant à une conjuration criminelle ayant pour finalité de commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité " (62)
C'est à cet instant du procès que, s'agissant des tous premiers crimes des nazis, " l'un des témoins, haut fonctionnaire dans la police administrative de Berlin évoqua les responsabilités dans l'incendie du Reichstag (63) dont Göring avait fait le prétexte des premières vagues de persécutions antisémites " (64).
Le deuxième chef d'accusation fut présenté par le Baron Hartley William Shawcross, pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord :
" Tous les accusés ont participé à l'élaboration ou au déclenchement de guerres d'agressions et sont coupables d'hostilités contraires aux traités internationaux et aux engagements pris par leur gouvernement. " (65)
Pour l'Union des Républliques Socialistes Soviétiques, l'U.R.S.S., le Général Roman Roudenko présenta ensuite les troisième et quatrième chefs d'accusation :
" Tous les accusés ont commis des crimes de guerre en Allemagne, et dans tous les pays occupés par l'Allemagne. Les conspirateurs nazis ont commis ces crimes envers les armées adverses, envers les prisonniers de guerre, envers les civils des pays occupés. Ils se réclamaient de la doctrine barbare del a " guerre totale " (66) et se considéraient dégagés des contraintes de la loi internationale ou des règles applicables à la guerre. " (67) / (68)
Poursuivant son réquisitoire, le Général Roman Roudenko énonçait alors :
" Reste le plus terrible, les camps de concentration qui, depuis le début, constituait l'arme absolue des accusés contre toute opposition. Les anti-nazis allemands furent les premières victimes, puis avec la guerre, le nombre des déportés augmenta et s'étendit aux citoyens de toutes les nations d'Europe " (69), leur sort est décrit par l'un des accusés qui allait déclarer :
" J'ai commandé Auschwitz jusqu'au 1er décembre 1943 et j'estime à deux millions et demi au moins, le nombre de victimes exécutées par gaz et brûlées " (70)
En réalité, selon Philippe Meyer, " trois millions de personnes moururent à Auschwitz, huit millions dans les camps de concentration dont six millions de juifs." (71)
Enfin, c'est François de Menthon, au nom de la République Française qui pris la parole pour énoncer le dernier réquisitoire fondé sur les derniers chefs d'accusation :
" Tous les accusés ont commis des crimes contre l'humanité, et notamment se sont rendus coupables d'assassinats, de tortures, de déportations et d'exploitation des populations civiles. En outre, ils sont responsables d'avoir développés des programmes inhumains dirigés contre des vieillards et des malades mentaux et d'avoir utilisé des êtres humains comme cobayes pour de prétendues expériences scientifiques (72). Petit à Petit, les nazis approchaient de ce qu'ils appelaient la solution finale, c'est-à-dire l'extermination totale des juifs d'Europe." (73)
Cette " solution finale ", ou tout du moins le processus qui y aboutissait, étant décrit lors du procès en ces termes :
" Nous avions deux médecins à Auschwitz qui examinaient les nouveaux arrivants, les prisonniers passaient alors devant l'un de ces deux médecins qui prenaient alors très vite une décision. Ceux qui pouvaient travailler étaient envoyés au camp, les autres étaient envoyés au camp d'extermination. Les enfants en bas âge étaient invariablement exterminés, car, en raison de leur âge, ils étaient incapables de travaillere. Tuer les gens dans les chambres à gaz prenait de trois à quinze minutes, suivant les conditions climatiques. Nous savions que tout le monde était mort lorsque nous n'entendions plus de cris. Nous attendions en général une demi-heure pour ouvrir les portes et sortir les corps." (74)
Chaque accusé ayant personnellement choisi son, ou ses avocats, la défense allait commencer et certains accusés firent l'objet de contre-interrogatoires conformément à la procédure judiciaire anglo-saxonne (Examination in Chief, Cross-Examination...).
Notamment, Ernst Kaltenbrunner ( 75), subit un tel contre-interrogatoire en ces termes : " vous êtes accusé d'avoir créé Mathausen (76), d'avoir inspecté et visité ce camp régulièrement ; le témoin, Monsieur Riggle, a témoigné vous avoir vu dans ce camp et même vous avoir vu inspecter les chambres à gaz alors que ces chambres à gaz étaient en opération [...] (77) "
Ernst Kaltenbrunner répondit alors " ce témoignage est faux. Chaque camp de concentration dont je ne sais absolument rien a été créé par Himmler [...] " (78)
Ce fut ensuite Julius Streicher qui fut contre-interrogé en ces termes : " Il a été affirmé par l'accusation qu'Himmler et Kaltenbrunner n'auraient eu personne pour exécuter leurs ordres de tuer si vous n'aviez pas fait, dans votre presse, cette propagande, et si, dans votre presse, vous n'aviez pas dirigé l'éducation du peuple allemand en ce sens [...] " (79)
Ce à quoi Jlius Streicher répondit " je ne crois pas que ceux à qui Hitler avait donné l'ordre de perpétrer les massacres l'aient fait à cause de mes journaux. Le livre d'Hitler, " Mein Kampf " (80) existait et c'est le contenu de ce livre qui est la cause de tout." (81)
Erich Rosenberg, l'idéologue du N.D.S.A.P., le parti nazi, fit aussi l'objet d'un tel contre-interrogatoire durant lequel il lui fut demandé " votre ministère a-t-il obligé les gens à abandonner leur travail, à partir en allemagne et à travailler pour les Allemands ? ", [ question à laquelle ce dernier répondit ] " Il est vrai que la force fut utilisée et il est indéniable que de terribles abus ont été commis ." (82)
Enfin, c'est le Procureur Général des États-Unis, Robert Jackson, en persoone qui se livra au contre-interrogatoire d'Hermann Göring dans ces termes " à la fin de la réunion vous avez utilisé ces mots, n'est--ce pas ? " les juifs allemands doivent payer comme sanction un milliard de mark, ainsi ces cochons ne pourront plus recommencer " (83), question à laquelle Hermann Göring répondit " Ja wohl " (84)
Puis Robert Jackson lui demanda " continuez-vous à affirmer que ni vous, ni Hitler n'étaient au courant de la politique menée pour exterminer les juifs ? " (85), Hermann Göring allait alors nier - contre toute évidence - en ces termes :
" J'ai déjà dit que je ne savais même pas approximativement à quel degré cela s'était passé " (86)
Insistant, Robert Jackson, poursuivit " vous ne saviez pas à quel degré, mais vous saviez qu'il y avait une politique d'extermination des juifs ? ", Hermann Göring ayant alors répondu " Non, pas à la liquidation, je savais seulement que certains crimes avaient été commis. " (87)
C'est après des mois d'interrogatoires, de contre-interrogatoires, d'auditions de témoins, de projection des films tournés par les cameramen des armées alliées lors de la découverte des camps de concentration, que certains des accusés firent des déclarations spontanées au Tribunal, ainsi Hans Franck, Gouverneur Général de la Pologne qui allait énoncer :
" Exprimant ici mes sentiments les plus profonds, et suite à une expérience de cinq mois de procès, je voudrais dire ceci : maintenant que j'ai une vue globale de tout ce qui a été commis de façon atroce et effrayante, je me sens terriblement coupable " (88)
Le Field-Maréchal Wihelm Keitel - quant à lui - allait déclarer :
" J'ai entendu dire que je n'avais pas été capable d'empêcher ce qui était arrivé. là est ma culpabilité ; nous ne pouvons qu'espérer à la lueur des causes, des méthodes désastreuses et des terribles conséquences de cette guerre que naîtra, pour le peuple allemand, le nouvel espoir d'un meilleur avenir dans la communauté des nations. "
Enfin, la dernière intervention spontanée fut celle de Hans Fritzsche qui s'adressa au Tribunal en ces termes :
" Vous tous qui nous accusez n'attendaient rien de bon d'Hitler, et vous êtes effondrés par l'horreur de ce qui s'est passé vraiment. Mais alors essayez de comprendre l'indignation de ceux qui attendaient quelque chose de bon d'Hitler et qui furent trahis. Je suis l'un d'entre eux." (89)
Ce fut, Robert Jackson, Procureur Général des États-Unis, qui allait faire une synthèse (90) des débats en arrivant à la conclusion suivante :
" Selon le témoignage de chacun des accusés, ces hommes n'ont rien vu, n'ont rien dit, et rien n'a été dévoilé en leur présence. Si nous mettons bout à bout toutes les déclarations des accusés, il en ressort un portrait ridicule du gouvernement d'Hitler ; ce gouvernement était composé d'un homme, le numéro 2 du parti qui n'a jamais rien suspecté du programme d'extermination des juifs bien qu'il ait signé de nombreux décrets antisémites (91) d'un numéro 3 (92) qui n'était tout simplement qu'un allemand moyen innocent se bornant à transmettre les ordres d'Hitler comme un facteur ou un coursier sans jamais les lire ; d'un Ministre des Affaires Étrangères (93), ignorant des dossiers et très peu au courant des décisions de politique étrangère, d'un Maréchal (94) qui donnait des ordres aux forces armées mais qui n'avait absolument aucune idée de leur résultat en pratique ; d'un chef de la sécurité (95) qui s'imaginait que les fonctions de police de sa Gestapo (96) et des S.D. se bornaient à diriger la circulation ; d'un idéologue du parti (97) qui n'avait aucune idée de ce que sa philosophie pouvait engendrer en plein vingtième siècle ; d'un Ministre de l'Intérieur (98) qui ne savait même pas ce qui se passait dans son propre bureau, encore moins à l'intérieur de son propre ministère, et rien du tout à l'intérieur de l'Allemagne ; d'un Président de la banque du Reich (99) qui fut totalement ignorant de ce qui rentrait et de ce qui sortait des coffres de sa banque. " (100)
Le 1er octobre 1946 le Tribunal Militaire International de Nuremberg allait rendre son jugement - lu par son Président, Sir Geoffrey Lawrence - comprenant douze condamnations à la peine de mort, neuf à l'emprisonnement à vie ou à temps, ainsi que trois acquittements (ou accusations interrompues), jugement qui fut le suivant :
- Martin Bormann, proche collaborateur d'Adolf Hitler, ayant succédé à Rudolf Hess, allait être condamné - par contumace - à la peine de mort par pendaison ;
- L'Amiral Karl Dönitz, Grand Amiral en Chef, qui avait succédé à Adolf Hitler à la tête du IIIe Reich après le suicide de ce dernier, fut condamné à dix ans d'emprisonnement pour guerre d'agression et infractions aux lois et coutumes de la guerre ;
- Hans Franck, Gouverneur Général de la Pologne, fut condamné à la peine de mort par pendaison pour infractions aux lois et coutumes de la guerre et crimes contre l'humanité ;
- Wihelm Frick, Ministre de l'Intérieur du IIIe Reich a été condamné à la peine de mort par pendaison pour guerre d'agression, infractions aux lois et coutumes de la guerre et pour crimes contre l'humanité ;
- Hans Fritzsche, dont nous avons déjà parlé, qui était proche de Joseph Geobbels, Directeur de l'Information et qualifié de " petit journaliste " par l'historienne Annette Wieiviorka, fut acquitté mais fut condamné à neuf ans d'emprisonnement en camp de travail dans le cadre de la procédure de dénazification. Il a été libéré en 1950 ;
- Walter Funk, Président de la banque du IIIe Reich depuis 1939, fut condamné à la prison à vie pour guerre d'agression, infractions aux lois et coutumes de la guerre, et crimes contre l'humanité. Il fut libéré en 1957 pour raisons de santé ;
- Le Maréchal Hermann Göring, Commandant en Chef de la Luftwaffe et Ministre de l'Aviation, fut condamné à la peine de mort par pendaison sur le fondement de tous les chefs d'accusation. Il s'est suicidé au cyanure, la veille de son exécution (101)
- Rudolf Hess (102), qui était ouvertement très proche d'Adolf Hitler depuis 1933, fut condamné à l'emprisonnement à vie pour conjuration contre la paix mondiale et guerre d'agression, infractions aux lois et coutumes de la guerre, et crimes contre l'humanité. Il s'est suicidé en 1987, dans la prison où il purgeait sa peine (103) ;
- Alfred Jodl, Generaloberst et Commandant en Chef de l'état-major allemand (O.K.W.) fut condamné à la peine de mort par pendaison pour les quatre chefs d'accusation ;
- Ernst Kaltenbrunner, Chef de la Sûreté, la tristement célèbre Gestapo, a été condamné à la peine de mort par pendaison pour infractions aux lois et coutumes de la guerre et crimes contre l'humanité ;
- Le Field-Maréchal Wihelm Keitel, a été condamné à la peine de mort par pendaison pour tous les chefs d'accusation ;
- Gustav Krupp von Bohlen und Halbach a bénéficié d'un classement sans suite des poursuites par le Ministère Public en raison d'un accident de la circulation intervenu en 1944. Son fils, Alfred, fut toutefois jugé ultérieurement par un tribunal américain et condamné à douze ans d'emprisonnement ;
- Robert Ley, membre du NSDAP, le parti nazi, ne fut pas jugé car il s'est suicidé dans la prison de Nuremberg, le 26 octobre 1945 ;
- Le Baron Konstantin von Neurath, Ministre des Affaires Étrangères, a été condamné à quinze années d'emprisonnement pour tous les chefs d'accusation et libéré en 1954 pour raisons de santé ;
- Franz von Papen, Ambassadeur Allemand en Autriche, fut acquitté des chefs de conjuration contre la paix et guerre d'agression. Il a été libéré en 1949.
- Erich Raeder, Commandant en Chef de la Marine de 1928 à 1943, fut condamné à l'emprisonnement à vie pour conjuration contre la paix mondiale, guerre d'agression et infractions aux lois et coutumes de la guerre; Il fut libéré en 1955 pour raisons de santé ;
- Joachim von Ribbentrop, Ministre des Affaires Étrangères du IIIe Reich, a été condamné à la peine de mort par pendaison sur le fondement de tous les chefs d'accusation ;
- Erich Rosenberg, idéologue du parti nazi, Ministre du IIIe Reich, fut condamné à la peine de mort par pendaison pour tous les chefs d'accusation ;
- Fritz Sauckel, Responsable du S.T.O. (104), a été condamné à la peine de mort par pendaison pour infractions aux lois et coutumes de la guerre et crimes contre l'humanité ;
- Horace Greely Hjalmar Schacht, Président de la banque du Reich, a été acquitté, mais D.P.A.C. (105) par les autorités allemandes ;
- Balduch von Schirach, Chef des Jeunesses Hitlériennes (106), fut condamné à vingt ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et conjuration contre la paix mondiale. Il a été libéré en 1966 au terme de sa peine.
- Alexander Seyss-Inquart, Commissaire du Reich dans les régions néerlandaises occupées, a été condamné à la peine de mort par pendaison pour guerre d'agression, infractions aux lois et coutumes de la guerre et crimes contre l'humanité ;
- Albert Speer, Responsable - dans un premier temps - des travaux publics, puis - dans un second temps - chargé de l'armement et des munitions (107), a été condamné à vingt ans d'emprisonnement sur le fondement de tous les chefs d'accusation et libéré en 1966, après avoir intégralement purgé sa peine ;
- Julius Streicher, propriétaire et éditeur d'un journal antisémite, fut condamné à mort pour crimes contre l'humanité (108) ;
Enfin, comme le font remarquer Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, dans " La justice pénale internationale ", le N.D.S.A.P. (Parti National Socialiste Allemand), les S.S. et la Gestapo furent déclarés organisations criminelles, sachant que - la question de la responsabilité collective du peuple allemand a été tranchée par la négative - la seule appartenance à l'une quelconque de ces organisations n'étant pas susceptible d'engendrer une condamnation, étant précisé - à cet égard - qu'un film " Jugement à Nuremberg " avec Burt Lancaster et Richard Widmark évoque très précisément la question qui s'était posée d'une éventuelle responsabilité collective du peuple allemand.
Les verdicts de condamnations à la peine de mort par pendaison furent exécutés - quinze jours après le jugement du 1er octobre 1946 - dans le gymnase de la prison de Nuremberg, où trois échafaud tendus de noir avaient été dressés, le 16 octobre 1946, gymnase qui fut détruit dans le cadre d'un programme de rénovation en 1987, alors que, depuis le 18 juillet 1947, les criminels nazis ayant été condamnés à des peines d'emprisonnement allaient être transférés à la prison de Berlin -Spandau, réservée aux criminels de guerre.
Comme nous pouvons le constater, lors de ce jugement du 1er octobre 1946 du Tribunal Militaire International de Nuremberg, aucun des criminels nazis ne fut condamné pour " crime de génocide ", et cela, en dépit de l'extermination de 6 millions de juifs dans les chambre à gaz, outre celui de la population Tzigane décidée par Heinrich Himmler, dans les même conditions, en août 1944, 4.000 hommes, femmes et enfants Tziganes ayant été gazés en l'espace de trois jours.
Et, ceci pour une raison très simple : en effet, c'est - qu'en tant que tel - le " crime de génocide " n'avait pas d'existence légale en 1939, pas plus d'ailleurs qu'en 1945, car n'étant juridiquement incriminé par aucun texte de droit pénal international, voire même interne, même si, à ces dates, son concept et sa définition étaient connus et généralement admis.
Dès lors, les criminels nazis ne pouvaient être condamnés sur le fondement d'une " infraction " n'ayant pas d'existence légale, conformément au principe " nullum crimen, nulla poena sine lege ".
C'est d'ailleurs l'un des juges ayant composé le Tribunal Militaire International de Nuremberg, le Professeur de droit polonais Raphaël Lemkin, qui inventa - en le construisant à partir des racines grecque " genos ", genre, et latine, " cides ", tuer - le terme de " génocide ".
Au plan du droit pénal international, ce n'est donc qu'après que l'Assemblée Générale de l'Organisation de Nations Unies ait adoptée, à l'unanimité, le 9 décembre 1948, la " Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ", et que celle-ci soit rentrée en vigueur le 12 janvier 1951 que ce crime poura être poursuivi et réprimé.
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette Convention internationale :
" Sont caractéristiques du génocide les actes commis dans l'intention de détruire tout ou partie d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux "
Précisons enfin, s'agissant de cette incrimination du génocide résultant de l'article 1er de la " Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ", que, en tant que tel, le génocide culturel n'a pas été retenu et n'est pas incriminé en tant que génocide.
À cet égard, il faudra attendre un arrêt de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.) - que nous étudierons infra - qui a, ultérieurement, poursuivi la destruction de biens culturels pour que cette dernière soit qualifiée, non de " génocide culturel ", mais de " crime contre l'humanité " et réprimé en tant que tel..
2°) Le Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO)
C'est l'attaque surprise de l'Empire du Japon sur la base américaine de Pearl Harbor qui allait provoquer l'entrée en guerre des États-Unis dans la Seconde Guerre Mondiale, dont l'économie allait, peu à peu, se reconvertir en économie de guerre, son budget militaire passera de 5 miliards de dollars en 1939 à 49 milliards de dollars en 1942, la construction navale de 1 million de tonnes à 7 millions de tonnes en 1942, 346 chars sont produits en 1940, 24.997 en 1942, 2.141 avions sortent des usines en 1940, 47.836 deux ans plus tard.
En effet, le 7 décembre 1941, les émissaire japonais étaient attendus à 13 heures - heure de Washington - au Département d'État américain pour discuter le plan de paix, proposé par le Président Franklin Delanoe Roosevelt, plan de paix qui, dans l'esprit de ce dernier, devait éviter une conflagration imminente entre les États-Unis et l'Empire du Japon.
Ce même jour, le 7 décembre 1941, à 13 heures et 5 minutes, les chasseurs et les bombardiers japonais furent lancés sur la base américaine de Pearl Harbor : cette attaque surprise, qualifiée pourtant " inqualifiable " par le Président Franklin Delanoe Roosevelt, le lendemain devant le Congès des États-Unis, provoqua 2.403 morts et 1.178 bléssés chez les américains.
Les pertes matérielles consécutives à celle-ci furent pour les forces américaines de six cuirassés, trois croiseurs et quatre destroyers gravement endommagés, étant précisé que les trois porte-avions du Pacifique, alors absents de Pearl Harbor, allaient demeurer intacts, et enfin 188 avions, les japonais n'ayant - quant à eux - perdus que 64 hommes, 29 avions, cinq sous-marins de poche, un soldat japonais ayant été capturé par les américains.
Le lendemain, 8 décembre 1941, le Président Franklin Delanoe Roosevelt se présenta devant le Congrès des États-Unis, voici les termes de son allocution :
" Le 7 decembre 1941 restera une date marquée du sceau de l'infamie, les États-Unis ont été attaqués par surprise par les forces navales et aériennes de l'Empire du Japon, hier le gouvernement du Japon a également lancé une attaque contre la Malaisie, hier soir les forces japonaises ont également attaqués Hong Kong ; Hier soir, les forces japonaises ont aussi attaqués Guam, hier soir les forces japonaises ont également attaqués les Îles Philippines ; hier soir, les japonais ont attaqué l'ïle de Wake ; et, ce matin, les forces japonaise ont attaqué l'ïle de Midway, je demande au Congrès de déclarer que l'agression inqualifiable perpétrée par le Japon en ce dimanche 7 décembre 1941 instaure de fait l'état de guerre (109) entre les États-Unis et l'Empire du Japon. " (110)
À partir de 1941, la guerre du Pacifique, dans la zone Asie-Pacifique, allait comprendre l'ensemble des opérations militaires menées sur les fronts Est-Pacifique et Océaniens de la Seconde Guerre Mondiale. Cette guerre du Pacifique, dont les force américaines étaient commandées par le Général Douglas Mac Arthur allait attiendre son point culminant le 1er avril 1945 avec l'invasion d'Okinawa qui allait surpasser toutes les opérations menées jusque là dans le Pacifique : la flotte américaine - composée de 17 porte-avions - allait recevoir le renfort de 4 porte-avions britanniques libérés par la capitulation sans condition du IIIe Reich en Europe.
Ceci étant, si l'Allemagne nazie avait exterminé 6 millions de juifs dans les chambre à gaz, outre la population Tzigane des camps de concentration et tué 20 millions de citoyens soviétiques sur le front de l'Est, le Japon - quant à lui - avait massacré 30 millions de Philippins, Malais, Vietnamiens, Cambodgiens, Indonésiens et Birmans.
Cette cruauté des japonais qui existait partout où ils combattaient, et qui si elle allait frapper, de prime abord, les peuples asiatiques, s'illustrait encore à l'égard des prisonniers de guerre, car selon le Code du Bushido, la reddition de ceux-ci constituait le pire des déshonneurs, ces derniers perdant dès lors tout droit à un traitement convenable.
C'est ainsi que 10.000 américains moururent lors de la marche de la mort de Bataan, de même que 100.000 hommes dont 16.000 soldats du Commonwealth lors de la construction de la voie ferrée de la mort, illustrée par l'inoubliable film " Le Pont de la Rivière Kwaï ", mettant en scène David Niven.
Depuis avril 1945, " le Japon menait une opération désespérée, c'était le temps des " Kamikazes (111), à chaque offensive aérienne un pilote japonais sur deux avait pour mission de jeter son avion contre sa cible et de disparaître avec elle. Ces attaques furent massives (3.000 en trois mois). Tous étaient volontaire, les appareils n'avaient pas assez d'essence pour revenir à leur base. Le 6 avril, le haut commandement nippon allait lancer six cents appareils contre la base avancée d'Okinawa. 34 navire américains furent ainsi coulés et 368 gravement endommagés, le résultat psychologique ayant été de faire craindre aux américains que leur projet de débarquement au Japon ne se transforme en un véritable enfer. " (112)
En outre, la prise d'I'Okinawa et d'Iwo Jima avait coûté déjà la vie à plus de 25.000 américains et le Japon ne semblait toujours pas décidé à capituler, ce qui avait contraint les stratèges américains à planifier une invasion des principales Îles de l'archipel japonais.
Celle-ci, dénommée " Opération Downfall " comportait deux débarquements d'une ampleur considérable, l'une en octobre sur Kyüshü et l'autre, au printemps 1946, sur Honshü avec des pertes estimées, selon les évaluations les plus pessimistes, à 800.000 morts chez les américains et 10 millions chez les japonais.
Le nouveau Président des Etats-Unis, Harry Truman, le Président Franklin Delanoe Roosevelt étant décédé le 15 avril 1945, allait refuser de sacrifier tant de soldats américains pour une guerre qui était d'ores et déjà gagnée, la reddition de l'Empire du Japon n'étant plus désormais qu'une question de temps et c'est dans ces conditions qu'il allait donner - le 21 juillet 1945 - l'autorisation de larguer les deuxième et troisième bombes atomiques sur le Japon.
Car, en effet, dès 1942, sous le nom de code de " Projet Manhattan ", un programme secret de recherche et de construction d'une arme nucléaire avait été lancé, un peu moins de sept mois après l'entrée en guerre des États-Unis, avec l'assistance du Royaume-Uni, et du Canada dans le cadre de l'accord de Québec de 1943, avec la collaboration de nombreux scientifiques européens, projet Manhattan, contrôlé par l'armée américaine, en l'occurence par le Général Groves, dont la direction scientifique fut assurée par Robert Oppenheimer.
Cette équipe du " Projet Manhattan ", contrôlée par l'armée américaine, et notamment par le Général Groves était composée d'une part, du physicien italien Enrico Fermi, émigré aux États-Unis depuis 1938 (qui obtiendra la nationalité américaine après la Seconde Guerre Mondiale pour services rendus aux États-Unis) et, d'autre part, du mathématicien John von Neumann qui calculera la hauteur exacte à laquelle les bombe nucléaires Little Boy et Fat Man devaient exploser au-dessus d'Hiroshima et de Nagasaki pour que leurs destructions potentielles soient optimisées, et tout particulièrement afin que les radiations couvrent la zone la plus étendue possible.
C'est le 6 août 1945 (113), à 8 h 15 - après l'ultimatum adressé le 17 juillet par les puissances alliées à l'Empire du Japon, rejeté par le Premier Ministre Japonais Kantaro Susuki en tant que qualifié par ce dernier de " redit " de l'ultimatum du Caire - que la première bombe atomique baptisée " Little Boy " à l'uranium 235 (114) fut larquée sur Hiroshima par le Colonel Paul Tibbets, vétéran des campagnes de bombardements de l'allemagne nazie (115) pilotant le bombardier B-29 Enola Gay, puis trois jours après - l'Empire du Japon ayant tardé à capituler - le 9 août, la seconde dénommée " Fat Man " au plutonim 239 (116) sur Nagasaki.
Quelques heures plus tard, le Président Harry Truman prenai la parole sur les ondes de la radio américaine, en ces termes :
" Le monde se souviendra qu'en larguant la première bombe atomique sur Hiroshima, une base militaire, nous avons pris les Allemands de vitesse dans la course à la découverte, et, nous avons utilisé cette bombe pour abréger les souffrance de la guerre, pour sauver la vie de dizaine de milliers de jeunes américains. Et nous continuerons à l'utiliser jusqu'à la destruction totale de la puissance militaire japonaise." (117)
Le 15 août 1945, à 12 heures - heure du Japon - le discours enregistré de Hirohito, Empereur du Japon, annonçant la capitulation de l'Empire du Japon, allait être radiodiffusé (118), telle en était la teneur :
" Bien que chacun ait fourni ses meilleurs efforts - en dépit des vaillants combats de nos forces militaires et navales, de la diligence et de l'assiduité de nos serviteurs et dévouement de nos cent millions de sujets - la guerre a suivi son cours mais pas nécessairement à l'avantage du Japon, tandis que les tendances générales prévalant dans le monde se sont retournées contre ses intérêts.
" En outre, l'ennemi a mis en oeuvre une bombe nouvelle d'une extrême cruauté dont la capacité de derstruction est incalculable et décime bien des vies innocentes. Si nous continuions à combattre, cela entraînerait non seulement l'effondrement et l'anéantissement de la nation japonaise, mais encore l'extinction complète de la civilisation humaine.
" Cela étant, comment pouvons-nous sauver les multitudes de nos sujets ? Comment expier nous-mêmes devant les esprits de nos ancêtres impériaux ? C'est la raison pour laquelle nous avons donné l'ordre d'accepter les termes de la Déclaration commune des Puissances alliées.
" Les maux et les douleurs auxquels notre nation sera soumise à l'avenir vont certainement être immenses. Nous sommes pleinement conscients des sentiments les plus profonds de vous tous, nos sujets.
" Cependant, c'est en conformité avec les décrets du temps et du sort que nous avons décidé d'ouvrir la voie à une ère de paix grandiose pour toutes les générations à venir en endurant ce qui ne saurait être enduré et en supportant l'insupportable."
Chronologiquement ce n'est donc qu'après - d'une part, qu'aient été larguées les deuxième et troisième bombes atmoiques, sur Hiroshima le 6 août 1945, (119) puis le 9 août sur Nagasaki (120) et d'autre part, l'allocution radiodiffusée de l'Empereur Hirohito du 15 août annonçant aux japonais la capitulation de l'Empire du Japon - que les forces alliées dans le Pacifique, commandées par le Général Douglas Mac Arthur, obtinrent, le 2 septembre 1945, la capitulation sans condition de l'Empire du Japon qui fut signée, pour le gouvernement civil japonais par le Ministre Mamonu Shigemitsu et par le Général Umesu pour les militaires, sur le pont du Porte-Avion U.S.S. Missouri dans la baie de Tokyo. (121)
Le 25 août 1945, la Commission des Crimes de Guerre des Nations Unies (UNWCC) avait publié ses recommandations concernant la poursuite des criminels de guerre japonais sous le titre " Draft Summary Recommandations concerning Japanese War Crimes and Atrocities " (122) et le 29, le Comité Interarmes, State War Navy Coordinating Committee, évoqua dans un document la politique générale des États-Unis au Japon, document qui fut approuvé par le Président Harry Truman le 6 septembre 1945 et publié le 22.
Le 11 septembre 1945, les américains étant entrés à Tokyo le 8, le Général Douglas Mac Arthur, en sa qualité de Commandant Suprême des Forces Alliées, ou SCAP, Supreme Commander of the Allied Power, allait faire procéder à l'arrestation de trente-neuf suspects, notamment à celle du Général Hideki Tojo. (123) et, le 6 octobre, le Comité Interarmes enjoignait au Général Douglas Mac Arthur de mettre en place les structures juridiques qui devraient permettre de juger les plus importants des criminels de guerre.
Les 12 et 14 novembre 1945, la Comission des Crimes de Guerre établissait une nouvelle liste de suspects et, le 19 novembre, le Général Douglas Mac Arthur allait faire procéder à une deuxième vague d'arrestations.
C'est le 30 novembre 1945, que le Président Harry Truman, avait nommé Joseph Keenan, Procureur en Chef du futur Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient, ce dernier étant arrivé à Tokyo le 6 décembre accompagné de trente-neufs collaborateurs.
Trois jours après, le 3 décembre, le Général Douglas Mac Arthur avait ordonné une troisième série d'arrestations parmi lesquelle figuraient notamment des membres de la Cour Impériale.(124)
C'est le 19 janvier 1946, que la Charte créant le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO) allait être promulguée.
L'article 1er de la Charte du 19 janvier 1946 dispose que le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO) est institué à l'effet de procéder au jugement rapide et équitable des criminels de guerre majeurs, son siège étant étbli à Tokyo.
C'est l'article 5 de la Charte qui indique la compétence " ratione materiae " du Tribunal, précisant que si celui-ci pourra juger de tout crime de guerre, les criminels de guerre qui lui seront présentés devront obligatoirement être accusés de crimes de classe A, établissant, à cet égard, une classification entre les infractions suivantes :
- Classe A : Crimes contre la paix, concernant plus spécialement les hautes sphères du pouvoir nippon s'agissant des planificateurs et dirigeants de cette guerre ;
- Classe B : Crimes de guerre conventionnels ;
- Classe C : Crimes contre l'humanité ;
A la fin de l'année 1945, sur les 1200 personnes ayant été arrêtées, 80 furent susceptibles d'être condamnées pour des crimes de guerre de classe A.
Observons que cette classification était quasiment identque à celle qui avait été établie par la Charte de Londres du 8 août 1945, s'agissant du Tribunal Militaire International de Nuremberg, avec toutefois deux importantes différences :
- Tout d'abord, en ce qui concerne les crimes contre l'humanité, leur poursuite et leur répression n'étaient mises en oeuvre à Nuremberg que lorsqu'ils étaient commis sur des populations civiles, alors que, pour la Charte créant le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO), cette différence avait disparu, les crimes contre l'humanité commis sur des prisonniers de guerre tombant sous la juridiction du tribunal.
- Ensuite, seconde différence, alors qu'à Nuremberg les organisations telles que le N.D.S.A.P., le parti nazi, les S.S. et la Gestapo avaient été poursuivies, jugées et condamnées en tant qu'organisations criminelles, à Tokyo, cette poursuite d'organisations n'existait plus.
C'est l'article 2 qui détermina le nombre de juges, qui, initialemnt était fixé à neuf, soit autant que le nombre de pays, partie à l'acte de capitulation du Japon signé par ce dernier le 2 septembre 1945, nombre de juges qui fut porté à onze - l'article 2 de la Charte ayant été amendé en ce sens - des réclamations ayant été portées par l'Inde et les Philippines.
À la suite de la promulgation de la Charte, le 19 janvier 1946, le Général Douglad Mac Arthur allait enjoindre à la Commission d'Extrême-Orient de lui proposer le nom d'un juge et d'un procureur adjoint avant le 15 janvier 1947, propositions qui lui parvinrent le 15 février 1946.
Ainsi, les juges désignés pour composer le Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO), furent-ils les suivants :
- John P. Higgins pour les États-Unis, remplacé par la suite par Myron Crammer ;
- L.M. Zarayanov pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) ;
- Lord Patrick pour le Royaume-Uni ;
- H. Reimburger, pour la République Française, remplacé par Henri Bernard ;
- Victor A. Rolling pour les Pays-Bas ;
- MeiJu Hao pour la Chine ;
- William F. Webb pour l'Australie ;
- Erima Harvey Northcroft pour la Nouvelle-Zélande ;
- E. Stuart Mac Dougall pour le Canada ;
- Delfin Jaranilla pour les Philippines ;
- Radhabinod Pal pour l'Inde ;
Comme précisé supra, le Procureur en Chef du Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO) fut Joseph Keenan, chaque pays ayant, en outre, désigné un Procureur Adjoint, l'article 8 de la Charte constitutive du Tribunal ayant précisé que seules les nations ayant été en guerre contre le Japon avaient la possibilité de le faire, et, les onze nations ayant usé de cette faculté, il s'agissait de :
- Arthur Comyns Carr pour la Grande-Bretagne ;
- Sergueï Alexandrovitch pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) ;
- Hsiang Che-Chun pour la Chine ;
- Pedro Lopez pour les Philippines ;
- Frederick Borgenhoff-Mulder pour les Pays-Bas ;
- P. Govinda Menon pour l'Inde ;
- Robert Oneto pour la République Française ;
- Ronald Quillan pour la Nouvelle-Zélande ;
- Alan Mansfield pour l'Australie ;
- Henri Nolan pour le Canada ;
C'est ainsi, que, de trente-neufs collaborateurs arrivés avec le Procureur en Chef Joseph Keenan, le staff des procureurs atteint le nombre de cinq cent personnes connues sous le nom d'' " International Prosecution Section ", toutes catégories confondues (juristes, sténographes, interprètes, dactylos).
Les personnes qui furent accusées devant le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO), au nombres de 28 (125) furent les suivantes :
- Quatre anciens Premiers Ministres : Kichiro Hiranuma, Koki Hirota, Kuniaki Koiso, Hideki Töjö ;
- Trois Ministres des Affaires Étrangères : Yosuke Matsuoka, Mamonu Shigemitsu, Shinegori Tögö ;
- Quatre Ministres de la Guerre : Sadao Araki, Shunroku Hata, Seishirö Itagaki, Jirö Minami ;
- Deux Ministres de la Marine : Osami Nagano, Shigetaro Shimada ;
- Six Généraux : Kenji Doihara, Heitarö Kimura, Iwane Matsui, Akira Mutö, Kenryo Sato, Yoshijiro Umezu ;
- Deux Ambassadeurs : Hiroshi Oshima, Toshio Shiratori ;
- Trois hommes d'affaiires ou trafiquants de drogue : Naoki Hoshino, Okinori Kaya, Teichi Susuki ;
- Un ancien Ministre de la Justice : Köichi Kido ;
- Le théoricien radical : Shümei Ökawa ;
- Un Amiral : Takasumi Oka ;
- Un Colonel : Kingoro Hashimoto ;
À cet égard, il convient de préciser que les personnes citées à comparaître devant le Tribunal correspondaient à trois catégories de personnes différentes :
- En premier lieu, les hauts responsables ;
- En second lieu, les officiers militaires ;
- En troisième et dernier lieu, les officiers de grades inférieurs ;
Par ailleurs, il importe de souligner qu'un certain nombre de personnes ne comparurent pas devant le Tribunal, soit à raison des appuis dont elles bénéficiaient, soit en fonction des informations qu'elles détenaient qui pouvaient s'avérer utiles à la manifestation de la vérité.
Notamment, les membres de l'unité de recherches bactériologiques 731, tels que son Responsable Shiro Ishii, ne furent pas inquiétés en échange d'informations sur les résultats de leurs prétendus travaux, dont il ne fut fait mention, et encore à titre tout à fait lacunaire, qu'à une seule reprise devant leTribunal..
En effet, selon Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, il résulterait d'un article du Wu Tianwei (126), que cette " clémence " affichée à l'égard des médecins de l'Unité 731, et tout particulièrement de Shiro Ishii, médecin de l'armée japonaise passionné de guerre bactériologique, responsable de cette Unité 731, aurait été promise et effective - comme nous l'indiquions supra - dans le cadre d'un accord " secret " conclu avec le Général Douglas Mac Arthur, en échange du résultat des données médicales obtenues grâce à des expérimentations humaines.
En outre, force est de constater que, dans cette liste des 28 accusés, ne figurait pas l'Empereur Hirohito, l'éventualité de la mise en oeuvre de sa responsabilité et de poursuites à son encontre ayant très tôt - et bien avant la fin du conflit dans le Pacifique - été soulevée tant s'agissant de la personne du souverain lui-même que de celle de l'institution impériale en tant que telle.
Ces questions avaient provoqués de nombreux débats aussi bien parmi les autorités américaines que chez les puissances alliées (127) et des opinions divergentes s'opposaient : des déclarations, des directives contradictoires allaient faire l'objet de publications.
Toutefois, l'opinion du Général Douglas Mac Arthur (128) qui souhaitait voir l'Empereur Hirohito soustrait à ces poursuites - des voix japonaises s'étant élevées, quant à elles, suggérant soit l'abdication de l'Empereur (129), soit même son jugement (130) - a prévalu, principalement parce que, dans l'esprit des partisans du maintien de l'Empereur, à commencer par celui du Commandant Suprême des Forces Alliées, celui-ci était considéré, non seulement comme un rempart contre le communisme, mais aussi comme étant nécessaire à la stabilité du Japon complètement dévasté et occupé par les forces américaines.
Cette solution avait été rendue possible par les termes de l'acte de reddition qui, s'il exigeait " la reddition inconditionnelle aux Puissances Alliées du Quartier Général Impérial Japonais, de toutes les forces armées japonaises et de toutes les forces armées sous contrôle japonais ", laissait entrevoir la possibilité du maintien de l'Empereur, de jure soustrait aux poursuites, en ces termes : " Dans la direction de l'État, l'autorité de l'Empereur et du gouvernement japonais sera subordonnée à celle du Commandant Suprême des Forces Alliées ".
Bien sûr, cette absence d'incuplation de l'Empereur Hirohito (131) - qui ne fut connue du grand public que le 18 juin 1946 par une déclaration du Procureur en Chef Joseph Keenan - allait choquer l'opinion publique, et pas seulement celle des américains.
Dès lors, afin de la rendre audible et surtout acceptable, le rôle de l'Empereur fut présenté comme étant devenu purement symbolique, autorité factice délibérement tenue à l'écart des affaires mondiales, n'ayant aucun pouvoir décisionnel.
Lors du procès, localisé au centre de Tokyo, quartier d'Ichigaya, il fut reproché aux accusés, par le Procureur en Chef Joseph Keenan, au nom de l'acccusation :
" d'avoir élaboré et exécuté un plan de conquête basé sur la réalisation d'un programme de meurtres, de soumissions de prisonniers de guerre et d'internés civils à des expériences médicales (132), de travaux forcés dans des conditions inhumaines, de pillages de biens publics et privés, de destructions délibérées de villes et de villages sans nécessités militaires, et de manière générale, de meurtres, de viols (133) et de cruauté de masse sur tous les territoires envahis " (134)
Selon Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, " même s'il existe encore aujourd'hui des controverses vigoureuses entre Chinois et Japonais à propos de la vérité historique (135), deux évènements illustrent parfaitement la nature des faits qui ont servi de base aux accusations portées contre les accusés :
- Le premier est communément appelé le massacre de Nankin. En décembre 1937, les troupes japonaises entrent dans la capitale chinoise d'alors et la mettent à sac. Le nombre de tués lors de ces évènements serait de 300.000 victimes. De surcroît, quelques 20.000 femmes subissent des viols collectifs répétés, des humiliations publiques, des cruautés et des violences sexuelles le plus souvent suiivies de mort.
- Le deuxième évènement concerne les expériences médicales qui sont tentées sur des prisonniers chinois, russes, américains dans " l'Unité 731 " - tristement célèbre - (136) située à Pingfan, dans la banlieue de la ville chinoise de Harbin ; cette unité composée de cent-cinquante bâtiments construits sur une zone de 6 km² était désservie par un aéroport et une gare ferroviaire. Officiellement il s'agissait d'une unité de traitement et de purification des eaux gérées par Shiro Ishii, médecin de l'armée japonaise passionné de guerre biologique.
Au moins 9.000 hommes, femmes et enfants qualifiés de logs (137) trouvent la mort dans cette unité à la suite de contaminations volontaires, voire à des inoculations de germes et de bactéries de toutes sortes tels que ceux de la peste bubonique ou du choléra " (138)
Afin de tenter de résumer les différents chefs d'accusations qui servirent de fondements juridiques au procès instruit par le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO), il est possible d'estimer que - très généralement - ils étaient similaires à ceux qui avaient été utilisés lors du procès du Tribunal Militaire International de Nuremberg.
Procès entièrement décidé et organisé par les États-Unis, ce dernier pose très clairement - pour une majorité d'auteurs, dont Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin - la question d'une justice décidée par les vainqueurs.
Comme nous le rappellent Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, " sur les 28 criminels poursuivis et jugés, deux sont morts de causes naturelles durant le procès (139) : Yosuke Matsuoka (140) et Osami Nagano (141). Un troisième, Shümei Ökawa, est hospitalisé pour un problème mental sérieux dès les premiers jours du procès. Ce dernier fut d'ailleurs rendu à la liberté en 1948, les vingt-cinq autres accusés ayant tous été condamnés, le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient n'ayant prononcé aucun acquittement " (142) (ou abandonné aucune poursuite) et ce contrairement au jugement qui avait été rendu, le 1er octobre 1946, par le Tribunal Militaire International de Nuremberg, ainsi qu'à la procédure instriute devant ce dernier y ayant abouti.
Les condamnations prononcées par le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO) furent les suivantes :
" - Le Général Sadao Araki, qui, de 1931 à 1940, a occupé plusieurs postes ministériels de haut niveau comme ceux de la guerre et de l'éducation, par ailleurs partisan actif de l'expansion militaire japonaise, est condamné à la prison à vie pour planification d'une guerre d'agression et libéré sur parole en 1955 ;
- Le Général Kenji Doihara, qui avait tenu de hautes responsabilités militaires entre 1938 et 1945, particulièrement brutal avec les prisonniers de guerre dans les camps des Îles du Pacifiques comme Sumatra, Java ou Bornéo (143), mais aussi impliqué gravement dans le trafic de stupéfiants en Mandchourie, est condamné à la peine de mort pour planification de guerre d'agression contre la Chine, les États-Unis, le Commonwealth Britannique, les Pays-Bas, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la France, et pour avoir facilité et autorisé des mauvais traitements sur les prisonniers de guerre ;
- Le Baron Kichiro Hiranuma, ancien Premier Ministre, qui fut fondateur et responsable d'un parti patriotique dès 1926 (le Kokuhonsa), avait également assumé la charge de Ministre de la Guerre en 1940, fut condamné à la prison à vie pour guerre d'agression et libéré sur parole (144) en 1955 ;
- Le Baron Koki Hirota, fut un temps Ambassadeur du Japon en Union Soviétique, mais également Ministre des Affaires Étrangères avant d'être brièvement Premier Ministre. Il fut un des acteurs des invasions du Sud-Ouest Asiatique, des Îles du Pacifique et de la Chine. Reconnu coupable en qualité de responsable, d'instigateur de guerre d'agression planifiée, et d'avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour éviter des atrocités. Il fut le seul civil condamné à la peine de mort ;
- Le Colonel Kingoro Hashimoto, en charge d'un commandement important comme celui de l'artillerie pendant le massacre de Nankin, mais également " propagandiste de thèses racistes " (145) , ayant mobilisé l'opinion publique japonaise pendant la guerre du Pacifique (146) est condamné à la prison à vie pour planification d'une guerre d'agression et libéré sur parole en 1954 ;
- Le Maréchal Shunroku Hata, l'un des militaires qui avaient programmé l'invasion de la Chine, dans les années 1930, et avait eu la responsabilité d'un commandement suprême lors des atrocités commises par les troupes japonaises, fut condamné à la prison à vie pour crimes de guerre, ainsi que pour guerre d'agression, a été également libéré sur parole en 1954 ;
- Naoki Hoshino, Responsable des affaires financières en Mandchourie, mais aussi Secrétaire en Chef du Cabinet du Premier Ministre, ardent militariste et rédacteur des déclarations contre les États-Unis et la Grande-Bretagne fut condamné à la prison à vie et libéré sur parole en 1955 ;
- Le Général Seishirö Itagaki, avait eu la charge de hautes responsabilités militaires et même ministérielles comme Ministre de la Guerre entre 1936 et 1945. Il fut surtout connu pour la terreur qu'il fit régner sur les prisonniers de guerre et les civils pendant le temps de son commandement en Chine. iI a été condamné à la peine de mort pour guerre d'agression et pour avoir ordonné des traitements inhumains sur les prisonniers de guerre ;
- Okinoro Kaya, fut Président de la Société de Développement du Nord de la Chine - position qu'il a mise à profit pour spolier l'industrie et pour piller les ressources chinoises - mais aussi Ministre des Finances, période durant laquelle se construit la voie de chemin de fer entre le Siam et la Birmanie grâce au travail des prisonniers de guerre utilisés comme esclaves (147), condamné à la prison perpétuelle pour guerre d'agression, il a aussi été libéré sur parole en 1955 ;
- Le Marquis Koichi Kido, a rempli, auprès de l'Empereur Hirohito, un rôle de conseiller aux plus forts moments de la guerre avec la Chine et les Alliés, ayant aussi rempli plusieurs fonctions ministérielles entre 1930 et 1945, dont celle de Ministre de la Justice. Notamment, son agenda personnel contient des informations accablantes et furent utiles à l'accusation lors de différentes accusations. Condamné à la prison à vie pour guerre d'agression, il est finalement libéré sur parole en 1955 ;
- Le Général Heitarö Kimura, Chef d'état-major de l'armée du Kwantung, Vice-Ministre de la Guerre et Commandant en Chef en Birmanie, ayant pris une part active dans les guerres d'agression menées par son pays tant en Chine que dans le Pacifique, connu pour sa brutalité envers les prisonniers de guerre fut condamné à la peine de mort pour guerre d'agression, crimes de guerre et atrocités ordonnées ou non empêchées sur des prisonniers ;
- Le Général Kuniaki Koiso, a servi sur les différents théâtres d'opérations militaires du Pacifique entre 1932 et 1944, notamment en Corée où il s'est rendu tristement célèbre sous le nom de " Tigre de Corée " en raison de sa brutalité. Il a été condamné à l'emprisonnement à vie pour guerre d'agression et pour les atrocités commises sur les prisonniers de guerre. Il est mort en 1950 ;
- Le Général Iwane Matsui, Représentant personnel de l'Empereur Hirohito à Genève à la Conférence sur le Désarmement, Commandant en Chef de l'armée japonaise lors des massacres et des viols de Nankin fut condamné à la peine de mort pour avoir laissé se perpétrer les atrocités commises dans cette ville. Il s'était pourtant retiré en 1938, n'ayant plus joué aucun rôle actif depuis cette date ;
- Le Général Jiro Minami, a assumé des responsabilités militaires de haut niveau et fut même Ministre de la Guerre en 1931, Il a été l'un des tous premiers chefs du Japon militariste,. Il va imposer une férule très dure à la Corée lorsqu'il en est le Gouverneur Général de 1936 à 1942. Condamné à la prison à vie pour guerre d'agression, il fut libéré sur parole en 1954 ;
- Le Général Akira Mutö, qui a eu la charge de responsabilités militaires diverses dans le corps expéditionnaire en Chine, à Sumatra ou aux Philippines entre 1937 et 1945 fut condamné à la peine de mort pour guerre d'agression à l'encontre de la Chine, des États-Unis, du Commonwealth Britannique, mais aussi pour les atrocités commises tant à Nankin qu'à Manille, et pour mauvais traitements à prisonniers de guerre ;
- l'Amiral Takasumi Oka, Chef du Bureau des Affaires Navales, mais également Vice-Ministre de la Marine est considéré comme l'un des principaux respopnsables de l'attaque surprise navale et aérienne sur Pearl Harbor, le 7 décembre 1941. Condamné à la prison à vie pour guerre d'agression, il fut libéré sur parole en 1954 ;
- Le Général Hiroshi Oshima, proche des autorités allemandes auprès desquelles il est d'abord attaché de 1934 à 1938, puis Ambassadeur de 1938 à 1939 et de 1940 à 1945, artisan du Pacte signé entre les puissances de l'Axe (Japon, Allemagne, Italie), considéré comme ayant été un proche d'Adolf Hitler, du Maréchal Hermann Göring, d'Heinrich Himmler et de Joachim von Ribbentrop fut condamné à la prison à vie pour crimes de guerre et guerre d'agressiion. Il a été libéré sur parole en 1955 ;
- Le Général Kenryo Sato, assuma entre 1942 et 1944 diverses reponsabilités tant au Bureau des Affaires Militaires que dans le Corps Expéditionnaire en Chine et en Indochine. Il a été condamné à la prison à vie pour guerre d'agression ainsi que pour crimes de guerre et libéré sur parole en 1955 ;
- Mamonu Shigemitsu, fut Ambassadeur du Japon en Chine entre 1931 et 1932, puis Vice-Ministre des Affaires Étrangères jusqu'en 1936, avant de devenir à nouveau Ambassadeur en Union Soviétique et en Grande-Bretagne. Il retrouva les Affaires Étrangères en 1943 comme Ministre jusqu'à la fin de la guerre. Il fut, avec le Général Umezu Yoshijiro, le signataire de l'acte de capitulation sans condition de l'Empire du Japon du 2 septembre 1945. Condamné à sept années d'emprisonnement pour guerre d'agression et n'avoir pas empêché les atrocités de l'armée japonaise. Libéré sur parole en 1950, il allait revenir en politique et même recevoir le portefeuille des Affaires Étrangères en 1954 ;
- L'Amiral Shigetaro Shimada, a tout d'abord assumé des postes de commandements dans la marine, particulièrement au sein de la flotte engagée en Chine, avant de devenir Ministre de la Marine de 1941 à 1944 et membre du Conseil Impérial de Guerre en 1944. Autorisant l'attaque surprise contre Pearl Harbor, il se fera remarquer par le massacre des prisonnjiers de guerre alliés, le déplacement de civils dans des bateaux de fortune et sa cruauté à l'égard des rescapés des bateaux de guerre alliés coulés. Condamné à la prison à vie pour guerre d'agression et crimes de guerre, il a étél libéré sur parole en 1955 ;
- Toshio Shiratori, a été Directeur du Bureau de l'Information au Ministère des Affaires Étrangères entre 1929 et 1933 ; il allait également être Ambassadeur du Japon en Italie entre 1938 et 1940. Par ailleurs fervent partisan de l'expansionnisme militaire japonais, soutenant l'alliance avec l'Allemagne, l'Italie et l'Union Soviétique en vue de leur domination du monde, il a été condamné à la prison à vie pour guerre d'agression et crimes de guerre. Il décéda en 1949 ;
- Le Général Teichi Susuki, a assumé des responsabilités au Bureau des Affaires Chinoises entre 1938 et 1941 avant d'être Ministre sans portefeuille et Conseiller du Ministre des Affaires Étrangères. Connu pour avoir été l'un des militants de la première heure du militarisme japonais, il fut notamment impliqué dans le trafic des stupéfiants des japonais en Chine et allait également avoir recours au travail des prisonniers comme esclaves. il fut condamné à la prison à vie pour guerre d'agression et crimes de guerre. Il obtint le bénéfice de la libération sur parole en 1955 ;
- Le Général Ideki Togo, Ambassadeur en Allemagne et en Union Soviétique avant de remplir les fonctions de Ministre des Affaires Étrangères entre 1941 et 1942, et une dernière fois en 1945. Condamné à vingt ans d'emprisonnement pour guerre d'agression et crimes de guerre, il est mort en détention en 1948 ;
- Le Général Hideki Töjö, Chef de la Police Secrète en Mandchourie en 1935, et même Premier Ministre entre 1940 et 1944, fut condamné à la peine de mort pour guerre d'agression, crimes de guerre, et pour les atrocités commises sur les civils et les prisonniers de guerre. Il est considéré comme étant l'un des plus grands responsables des faits criminels ayant été commis durant la guerre du Pacifique ;
- Le Général Yoshijiro Umezu, auquel diverses responsabilités avaient été confiées telles que celles de Vice-Ministre de la Guerre ou des Commandements de haut niveau a été déclaré coupable de crimes de guerre et de guerre d'agression. Lui aussi condamné à la prison à vie, il mourut en détention en 1949. " (148)
Le procès ayant duré deux ans et demi - et, très exactement du 3 mai 1946, date de la première audience, au 12 novembre 1948, date de la fin de la lecture du jugement rendu par le Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO), soit une durée totale de vingt-huit mois - les débats prirent fin le 6 avril 1948, mais plusieurs mois seront nécessaires aux juges pour rédiger leur jugement qui fut rendu public du 4 au 12 novembre 1948, et comme nous l'indiquions supra, ne concerna que 25 des 28 accusés qui furent tous déclarés coupables.
Sur le fondement de l'article 17 de la Charte constitutive du Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO), un recours à l'encontre de ce jugement fut immédiatement déposé, par les défenseurs des accusés, auprès du Général Douglas Mac Arthur qui - après avoir consulté le Conseil Interallié pour l'Extrême-Orient le 22 novembre - confirma la teneur de ce jugement le 24 novembre 1948.
Les sept condamnés à la peine de mort - après qu'ils aient saisis la Cour Suprême des États-Unis, laquelle s'était déclarée incompétente le 20 décembre - furent exécutés par pendaison le 23 décembre 1948, leurs corps incinérés et leurs cendres dispersées par avion au-dessus de la baie de Tokyo afin d'empêcher toute éventuelle commémoration ultérieure autour d'une tombe qui aurait pu être érigée en sanctuaire. (149)
Le lendemain de cette exécution, le 24 décembre 1948, à la suite d'une décision du Gouvernement Américain, mais contre l'avis du Général Douglas Mac Arthur, dix-neuf prévenus qui étaient accusés de crimes de guerre de classe A furent libérés, étant précisé que six autres étaient décédés en détention, comme le Général Hayao Tada, ou avaient été libérés antérieurement. (150)
Lorsque nous comparons les jugements rendus d'une part par le Tribunal Militaire International de Nuremberg le 1er octobre 1946 et d'autre part celui rendu public, du 4 au 12 novembre 1948, par le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO), un certain nombre de réflexions nous viennent immédiatement à l'esprit :
- En premier lieu, que - dans les deux jugements - si de nombreuses condamnations ont été rendues sur le fondement de guerres d'agression ou encore de crimes contre la paix, d'atrocités ou de crimes contre l'humanité, de très nombreuses ont été formulées pour crime de guerre.
Or, sur ce point, l'objectivité et l'impartialité nous amènent, plus spécifiquement, à nous interroger sur l'éventualité d'une telle qualification pouvant être donnée à certains évènements de la Seconde Guerre Mondiale dont les Puissances Aliées ont été les auteurs, et tout particulièrement au bombardement de Destde, ville qui ne comportait aucun objectif militaire de premier plan.
Ce bombardement opéré, les 13 et 14 février 1945, par trois vagues successives de bombardiers, alors même qu'aucun objectifs militaires prioritaires précis n'étaient ciblés, car inexistants, ne serait-il pas constitutif d'un crime de guerre au sens du droit pénal international, et plus précisément au sens de l'incrimination des crimes de guerre définie par la Charte de Londres du 8 août 1945 ? (151)
- En second lieu, la pertinence de la réflexion de l'historienne Annette Wieviorka, selon laquelle la plus grande crainte des États-Unis résidait, non dans la commission de crimes de guerre, voire même de crimes contre l'humanité, mais bien de crimes contre la paix, et, à cet égard, nous ne pouvons que constater que l'intégralité des condamnations a notamment comme fondement soit les crimes contre contre la paix devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg, soit les guerres d'agression devant le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient (TMIEO).
- En troisième lieu, que, force est de constater que la plupart des condamnés à des peines d'emprisonnement à vie ou à terme par le jugement du Tribunal Militaire International de Tokyo (TMIEO) furent libérés sur parole quelques années après, d'où l'immédiate question se posant à nous de savoir quelle pouvait être les motivations, les profondes raisons de cette extrême magnanimité ?
Pourquoi cette largesse, qui tranche - dirions-nous - avec la sévérité du procès devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg où l'un des accusés, Julius Streicher, propiétaire de journaux où furent relayés l'idéologie nazie fut condamné à mort (152), alors que les crimes de guerre commis par les Japonais - même s'ils ne ne furent pas exécutés sur la même échelle de grandeur - atteignirent le plus haut degré de raffinement en ce qui concerne la cruauté ?
Motifs de géopolitique, de politique internationale ou sentiment inavoué - et inavouable - de culpabilité à la suite des bombardements nucléaires des villes d'Hiroshima et de Nagasaki ?
Selon Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, les motifs de cette générosité apparente " sont certainement liés au contexte politique international de l'époque, à savoir la guerre civile chinoise qui permet à Mao-Tse-Toung de s'emparer du pouvoir en 1949, et les débuts de la guerre froide qui fige le monde pour les quarante années à venir. Tous les criminels de guerre japonais sont viscéralement anticommunistes " (153), pour ces derniers, rappelant la non-inculpation de l'Empereur Hirohito (154) " dans le même ordre d'idée, il faut faire mention du sort réservé à l'Empereur Hirohito qui ne fut pas non plus poursuivi pour guerre d'agression et crimes de guerre alors même que plusieurs éléments auraient permis de le poursuivre notamment pour l'attaque de Pearl Harbor. " (155)
- Enfin, en quatrième et dernier lieu, que les auteurs des violences sexuelles faites aux femmes durant la Deuxième Guerre Mondiale n'ont pas été poursuivis, et par voie de conséquence, pas sanctionnés, qu'il s"agisse du Tribunal Militaire de Nuremberg ou du Tribunal Militaire pour Tokyo pour l'Extrême-Orient (TIMEO) sauf en tant que crimes de guerre " ordinaires " de classe B et C s'agissant de ce dernier..
Notamment l'odieux système des " femmes de réconfort ", doux euphémisme désignant une vaste entreprise d'esclavvage sexuel dans des bordels de campagne mis en place par l'armée japonaise - bien qu'évoqué, de façon lapidaire, devant le Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO) (156) - n'a pas fait l'objet de condamnations sur le fondement d'un tel chef d'accusation.
C'est qu'en effet, durant la Seconde Guerre Mondiale, il n'existait aucun texte de droit pénal international qui vienne interdiire de façon explicite les violences sexuelles à l'égard des femmes en temps de guerre.
Seul l'article 46 des " Lois et coutumes de la guerre ", résultant du droit international de La Haye de 1907, énonçait bien le respect dû " à l'honneur et aux droits de la famille " , le viol constituant - à cet égard - une contravention flagrante à cet article, mais uniquement en ce que les violences sexuelles portaient atteinte à l'honneur de la famille, une simple reconnaissance de ce que les violences faites aux femmes en temps de guerre constituait " une grave violation des droits de l'homme " étant donc insuffisante.
Ce n'est qu'en l'an 2000, soit cinquante-deux ans après la fin du procès du Tribunal Militaire International de Tokyo pour l'Extrême-Orient (TMIEO) que le Tribunal International d'opinion de Tokyo sur les violences sexuelles contre les femmes en temps de guerre (que nous étudierons infra) fut créé.
Précisons toutefois, dès à présent, que, dans ce jugement rendu par le Tribunal International de Tokyo de l'an 2000 (157), publié dans un texte final à La Hague le 4 décembre 2001 :
- D'une part, l'Empereur Hirohito a été condamné - à titre posthume - pour crimes contre l'humanité (158) et reconnu coupable de négligence criminelle sur le fondement de l'article 3 alinéa 2 de la Charte constitutve de ce Tribunal ;
- D'autre part, les gouvernements japonais de l'époque ont également été reconnus coupables de ces crimes ;
- En dernère part, le Général Iwane Matsui, fut - quant à lui - reconnu coupable de participation au système d'esclavage sexuel sur le fondement de l'alinéa 1 de l'article 3 précité ;
En conclusion, selon Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, " le procès de Tokyo a manifestement été soumis à la Raison d'État et la justce qui y est rendue prête à de nombreuses critiques. Plus encore que celle du Tribunal de Nuremberg, elle est une justice de vainqueur soumise de façon trop étroite à la tutelle américaine par l'intermédiaire du " Supreme Command of the Allied Power " (159)
B) Le Tribunal International d'opinion de Tokyo en l'an 2000
(1) " L'ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine et la haine conduit à la violence. Voilà l'équation." Averroès
(2) Rappelons que, dans la religion musulmane, " dhimmi " signifie protégé, preuve - s'il en fallait - de la tolérance qui est celle du Coran, dénaturée par les intégristes islamistes.
(3) S'agissant de " la solution finale ", mise au point par Reinhard Heydrich et Adolf Eichmann lors de la conférence de Wannsee, avant que les " chambres à gaz " ne soient techniquement conçues et construites, les criminels nazis utiliseront des camions équipés de manière à ce que leurs gaz d'échappement asphyxient les personnes y étant enfermées. En quelques mois, 97.000 personnes furent exterminées au moyen de trois de ces camions. Les trois premières chambres à gaz " mises en service " dans les camps dits de " mort instantanée " permettaient d'exterminer 200 personnes par séance.
(4) En août 1944, Heinrich Himmler, chef des tristement célèbres S.S. (Schutzstaffel) décide de l'extermination totale du peuple Tzigane. En trois jours, 4.000 hommes, femmes et enfants meurent dans les chambres à gaz.
(5) Ramonet Ignacio, " Tuer, exterminer, anéantir ", Manière de Voir n° 76, août-septembre 2004, p. 6
(6) Cette dernière arme n'est pas sans rappeler le véritable " génocide " commis par l'ethnie Hutus contre celle des Tutsis qui utilisa des machettes. Le comble de l'horreur fut atteint lorsque des femmes hutus massacrèrent, à coup de machettes, leurs propres enfants ayant commis le seul crime de naîtreTutsis.
(7) Diamond Jared, De l'inégalité parmi les sociétés. Essai sur l'homme et l'environnement dans l'histoire, Gallimard, Coll. NRF Essais, Paris, 2000, p. 52
(8) Cette description laisse songeur, nous ne pouvons pas ne pas nous demander où se trouve la " grandeur " d'Alexandre dans tout cela. Nous ne sommes pas très éloignés de la doctrine barbare de la " guerre totale ", dont se prévalait le Maréchal Wihelm Keitel, en prônant " la destruction d'une idéologie " lors du procès du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945, dont le jugement fut rendu le 1er octobre 1946.
(9) Ramonet Ignacio, ibid, p. 6
(10) In " Le livre de Josué ", La Bible, Ancien Testament, tome 1, Bibliothèque de la Pléiade, Gallimard, Paris, 1956, p. 642
(11) " Le livre de Josué ", ibid, p. 649
(12) Ramonet Ignacio, op-cit, p. 6
(13) Las Casas Bartholomé, Très brève relation de la destruction des Indes de 1542, C'était un moine Dominicain espagnol (1484-1566)
(14) Montaigne de Michel, Essais, Livre III, chap. 6, P.U.F., Paris, 1965, p. 910
(15) Ferro Marc, Le livre noir du colonialisme. XVIe-XXIe siècles : de l'extermination à la repentance, Robert Laffont, Paris, 2003
(16) Le Danemark fut le premier pays européen à abolir la traite des noirs en 1792, suivi par la France (Décret de la Convention en 1794 qui ne fut jamais appliqué), par la Grande-Bretagne en 1807. Au Congrès de Vienne en 1814, la Grande-Bretagne usa de son influence pour inciter d'autres puissances étrangères à imiter cette politique et presque tous les pays européens votèrent des lois ou signèrent des traités abolissant la traite des noirs qui devint en partie clandestine. Dans les colonies britanniques, l'esclavage fut aboli en 1833. Le Traité d'Ashburton de 1842, passé entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, prévoyait le déploiement par chacun des deux pays d'escadrilles sur la côte africaine pour faire respecter l'interdiction de la traite et, en 1845, une coopération entre les forces navales de France et d'Angleterre fut remplacée par un droit de visite réciproque. Les esclaves français se virent octroyer la liberté en 1848, et les esclaves hollandais en 1863. Au moment de leur création, la plupart des nouvelles républiques d'Amérique du Sud ordonnèrent l'affranchissement des esclaves. Au Brésil, cependant, l'esclavage ne fut aboli qu'en 1888.
(17) Les États-Unis n'aboliront l'esclavage qu'en 1860, ce qui fut précisément l'une des causes de la guerre de sécession entre les Nordistes et les Sudistes.
(18) N'oublions pas qu'en vertu du Code Noir, le maître, lors de la première tentative d'évasion de l'esclave, pouvait lui faire couper un bras, lors de la seconde, une jambe et, s'il y avait une troisième tentative, pouvait le faire mettre à mort.
(19) C'est lors de la Campagne d'Italie, en Juin 1859, qu'eut lieu la bataille de Solférino en Lombardie dans la province de Mantoue, bataille remportée par l'armée française de Napoléon III, alliée à l'armée sarde. C'est alors qu'un citoyen Suisse, Henri Dunant - effrayé d'assister à la mort des milliers de blessés qu'avait fait cette bataille - allait fonder le " Comité de Genève ", Comité qui allait organiser, en 1863, en collaboration avec seize Etats et quatre institutions philantropiques, la Conférence Internationale de Genève créant ainsi la Croix Rouge et les prémices du droit international humanitaire. C'est au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, qui avait généré 60 millions de morts, dont 20 millions pour la seule Union Soviétique, que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) allait entreprendre la rédaction des quatre Conventions de Genève, aussi dénommées " Conventions de Genève de 1949 " et de l'article 3 commun, posant les bases du droit international humanitaire, conventions portant sur les points suiants :
- La première convention protège les blessés de guerre ;
- La deuxième, les militaires blessés, malades ou naufragés en mer ;
- La troisième, les prisonniers de guerre ;
- La quatrième, les civils et notamment son article 27 dispose que les femmes seront tout spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution ainsi que tout atteinte à leur pudeur.
L'article 3 commun, quant à lui, prohibe les atteintes à la vie et à l'intégrité corporelle, dont le meurtre quelque forme que ceux-ci puissent prendre, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; les atteintes à la dignité des personnes, notamment s'agissant de traitements humiliants et dégradants. En outre, cet article 3 réglemente, dans un cadre conventionnel, les guerres civiles, les conflits armés internes qui s'étendent à d'autres Etats ainsi que les conflits internes durant lesquels un Etat tiers ou une force multinationale intervient aux côtés du gouvernement d'un Etat.
En juin 1977, les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève eurent pour objectifs d'une part d'associer à ces instruments juridiques internationaux les pays récemment décolonisés, et d'autre part, de conforter - autant qu'il le soit possible - la protection des civils, le premier étant relatif aux conflits armés internationaux, et le second, aux guerres civiles. Ces deux Protocoles additionnels allaient de nouveau affirmer l'impérieuse nécessité de protéger les femmes contre le viol et la prostitution, les Etats devant s'impliquer activement dans cette protecttion en adoptant des mesures destinées à prévenir les infractions graves et en poursuivant leurs auteurs devant leurs propres juridictions internes.
Précisons que les Conventions de Genève III et IV de 1949 ainsi que les Protocoles additionnels sont inscrits comme instruments universels des droits humains du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains, les Conventions étant ratifiées depuis 2002 par presque tous les Etats, ce qui n'est pas le cas des Protocoles additionnels I et II.
Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) indique, en outre " les quatre Conventions de Genève - qui, à l'époque de leur adoption, étaient les principaux instruments protégeant les victimes des conflits armés et le sont encore aujourd'hui, avec leurs Protocoles additionnels de 1977 - contiennent 19 dispositions s'appliquant spécifiquement aux femmes. Ces règles ont une portée assez limitée et beaucoup d'entre elles visent en fait à protéger les enfants. Globalement, les Conventions ont pour but, d'une part, d'assurer une protection spéciale aux femmes enceintes, aux mères allaitantes et, de manière générale, aux mères,et d'autre part, de tenter de limiter la vulnérabilité des femmes face à la violence sexuelle en période de conflit armé. " Comité International de la Croix Rouge (CICR) " Femmes, Droits de l'Homme et Droit International Humanitaire "
(20) Ramonet Ignacio, op-cit, p. 7.
(21) Ramonet Ignacio, op-cit, p. 7
(22) Roman en trois parties, Les Deux Poètes, Un grand homme de province à Paris et Les Souffrances de l'Inventeur, dédié à Victor Hugo, et publié entre les années 1837-1843.
(23) Voir l'ouvrage d'Yves Termon, Le génocide des arméniens de l'Empire Ottoman, L'Arche, Paris, 2004
(24) La Turquie de Recep Tayyip Erdogan, qui, nous le savons, souhaite toujours intégrer l'Union Européenne, souhait d'ailleurs critiqué, par certains, tant sur le plan interne que sur le plan international, ne pourra le faire tant qu'elle n'aura pas acceptée de reconnaître le génocide des arméniens dont elle est l'auteur.
(25) Traité de Versailles dont l'économiste John Maynard Keynes a écrit qu'il instituait " une paix carthaginoise, édifiée sur l'hypocrisie, constituant un défi à la justice, à la pitié et au bon sens ".
(26) Rappelons que la Russie des Tsars ne deviendra l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) qu'après la Révolution d'Octobre 1917.
(27) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., La justice pénale internationale, P.U.F., Paris, 2000, p. 13
(28) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., ibid, p. 15
(29) Droit naturel moderne ou " jusnaturalisme ". Rappelons que le terme " jusnaturalisme " ne concerne que le droit naturel dit " moderne " à l'exclusion du droit naturel classique, dont le principal représentant fut Aristote.
(30) Sirey, 1928
(31) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., ibid, p. 18
(32) Bazelaire J.-P. & Crtein Th., op-cit, p. 18
(33) C'est en Mai 1940, à la Chambre des Communes, que Winston Churchill avait déclaré : " Je n'ai rien à offrir que du sang, du labeur, des larmes et de la sueur "
(34) Szurek S., Historique de la formation du droit international pénal, in Droit International Pénal, ouvrage coll., sous la dir. de Ascencio H., Decaux E. et Pellet A., CEDIN Paris X Nanterre, éd. A. Pédone, p. 7
(35) États-Unis, Grande-Bretagne et Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.)
(36) C'est en effet à Nuremberg, en septembre 1935, qu'Adolf Hitler avait présenté les textes - tristement connus depuis sous le nom de " Lois de Nuremberg " sous l'intitulé " Loi pour la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935 " qui disposait :
" Fermement persuadé que la pureté du sang allemand est la condition primordiale de la durée future du peuple allemand et animé de la volonté inébranlable d'assurer l'existence de la nation allemande pour les siècles à venir, le Reichstag a arrêté à l'unanimité la loi suivante, proclamée par la présente :
1°) Les mariages entre juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté sont interdits. Les mariages conclus malgré cette prohibition sont nuls et non avenus, même s'ils ont été contractés à l'étranger pour éluder cette loi.
2°) Le procureur peut seul introduire l'action en nullité
Les rapports extraconjugaux entre juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté sont interdits.
Il est interdit aux juifs d'employer à des travaux de ménage chez eux des citoyennes de sang allemand ou apparenté au-dessous de 45 ans
1°) Il est interdit aux juifs de hisser le drapeau national du Reich et de pavoiser aux couleurs du Reich.
2°) Il leur est par contre permis de pavoiser aux couleurs juives.
L'exercice de cette autorisation est protégé par l'État.
1°) Tout contrevenant à l'article 1er sera puni de travaux forcés.
2°) Tout contrevenant à l'article 2 sera puni de prison ou de travaux forcés.
3°) Tout contrevenant aux prescriptions des articles 3 et 4 est passible d'une peine de prison pouvant s'élever à un an et d'une amende ou à l'une ou l'autre de ces deux peines.
Le Ministre de l'Intérieur du Reich, avec l'assentiment du représentant du Fürher et du Ministre de la Justice, édicte les prescriptions juridiques et administratives nécessaires à l'application de cette loi.
Le 15 septembre 1935 "
(37) A la suite de tentatives de putschs, Adolf Hitler sera condamné à la peine de cinq années d'emprisonnement, il ne passera que huit mois à la forteresse de Landsberg où il écrira " Mein Kampf ".
(38) Tel était déjà l'objet du Pacte Briand-Kellog, du nom de ses instigateurs, Aristide Briand, Ministre des Affaires Étrangères Français, et Frank Kellog, Secrétaire d'État Américain signé le 27 août 1927 et entré en vigueur le 24 juillet 1929.
(39) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, Film de Frédéric Rossif
(40) DVD, De Nuremberg à Nurmberg, ibid.
(41) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(42) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit. Un film célèbre, Jugement à Nuremberg, avec Burt Lancaster et Richard Widmark, évoque très précisément la question de la responsabilité collective du peuple allemand, question dont nous savons qu'elle a été tranchée par la négative.
(43) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit. Ceci étant, il convient de nuancer cette affirmation résultant de la pièce " Enquête sur Auschwitz " de Peter Weiss, mise en scène par Erwin Piscator, conformément au principe énoncé par le philosophe écossais David Hume, plus connu sous le nom de " Loi de Hume ", selon lequel " De ce qu'une chose est, on ne peut pas dériver qu'une chose doit être " : Ainsi, s'il est indéniable que les hommes chargés du transport des dépportés vers les camps savaient qu'il étaient envoyés vers ceux-ci, rien ne permet d'affirmer que ceux-ci, voir la population allemande dans son ensemble avait connaissance de la mise en oeuvre de la " solution finale ".
Lors de la découverte et de la libération des camps d'extermination, le Général Eisenhower ordonna d'ailleurs que les habitants des villes limitrophes de ces camps soient contraintes de venir aider au nettoyage de ceux-ci afin de constater les abominations exercées par les criminels nazis.
(44) La Charte de Londres du 8 août 1945 fut signée par Robert Jackson, Procureur Général pour les États-Unis, Robert Falco pour le Gouvernement Provisoire de la République Française, Sir Jowitt pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, et Iola Nikichenko pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
(45) Ainsi que nous l'analyserons infra, il faudra attendre le jugement Karadic du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougaslavie pour que le viol en temps de guerre soit qualifié de " crime contre l'humanité ".
(46) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 42
(47) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 41
(48) C'est Sir Geoffrey Lawrence, Président du Tribunal Militaire International de Nuremberg, qui lira son jugement du 1er octobre 1946
(49) Les autres procureurs du Tribunal Militaire International de Nuremberg furent : Auguste Champelier de Ribes, Charles Dubost (juriste), Robert Kempner, David Maxwell Fyfe, Teford Taylor et bien sûr Raphael Lemkin, Professeur de droit polonais à qui nous devrons l'invention, du terme " génocide " en le construisant à partir des racines grecque " genos ", genre, et latine " cides ", tuer..
(50) C'est le Field-Maréchal Wihelm Keitel qui signera - pour la seconde fois à Berlin le 8 mai 1945 - la capitulation sans condition du IIIe Reich, rappelons en effet que cette capitulation sans condition avait déjà été signée la veille, 7 mai 1945, au Quartier Général à Reims du Commandant en Chef des Forces Alliées, le Général Eisenhower, par une délégation composée du Généraoberst Alfred Jodl, du Major Wihelm Oxenius en tant que représentants du nouveau Reichpräsident l'Amiral Karl Dönitz.
(51) C'est Balduch von Schirach qui, lors d'un congrès des jeunesses hitlériennes avait proclamé - joignant le geste à la parole - " Quand j'entends le mot de culture, je sors mon revolver ", citation paraphrasée par Francis Blanche - avec un humour que d'aucuns apprécieront - en énonçant " Quand j'entends le mot de révolver, je sors ma culture "....
(52) Martin Bormann fut jugé par contumace et condamné à la peine de mort par pendaison.
(53) Après leur exécution, les cadavres de Benito Mussolini et de sa maîtresse, Clara Petacci, avait été transportés jusqu'à Milan puis suspendus par les pieds dans une station d'essence où les gens leur jetaient des pierres et crachaient dessus.
(54) C'est Hannah Arendt qui couvrit, à sa demande, le procès Eichmann pour le compte du journal américain New Yorker, estimant qu'elle devait cela à son passé. Elle en tira le livre " Eichmann à Jérusalem " dont le sous-titre " Rapport sur la banalité du mal ", ainsi que les quelques pages où elle relate le rôle des conseils juifs dans la " solution finale " des juifs européens déclenchèrent contre elle une véritable cabale, notamment lorsqu'elle écrivit " Eichmann n'était ni un lago, ni un Macbeth et il ne lui serait jamais venu à l'esprit, comme à Richard III, de faire le mal par principe " affirmait-elle, " Son seul crime, sans précédent, consistait à ne pas avoir pensé ce qu'il faisait, à n'avoir pas imaginé les conséquences de ses actes, à ne pas avoir compris que " la politique n'est pas la nursery ", que ce peut être un honneur que de désobéir dès lors que la loi est inique ."
(55) Ascencio H., Decaux E. & Pellet A., sous la dir, Droit International Pénal, pp. 226-227
(56) Tribunal Militaire International de Nuremberg, Alfred Felix Alwyn Krupp von Bohten und Halbach et onze autres (The Krupp Trial) 17 novembre 1947-30 juin 1948, L.R.T.W.C., vol. X, p. 172.
(57) Examination in Chief, Cross Examination, etc...
(58) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(59) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(60) C'est Phillipe Meyer, Docteur en Sociologie, ancien animateur de l'émission l'Esprit Public sur France Inter, qui fut la voix off du film de Fédéric Rossif, de Nuremberg à Nuremberg.
(61) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(62) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(63) À la suite de l'incendie du Reichstag, les nazis avaient tenté d'incriminer un syndicaliste néerlandais, Marinus van der Lubbe, mais en réalité, une commission d'enquête internationale a établi que les auteurs, à l'origine de cet incendie, étaient les partisans d'Adolf Hitler
(64) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(65) DVD, De Nuremberg à Nuremberg,op-cit.
(66) Rappelons que le Field-Maréchal Wihelm Keitel revendiqua égalemment cette doctrine barbare en approuvant les mesures les plus cruelles.
(67) Un peu plus tard, lors d'un contre-interrogatoire, il fut demandé au Field-Maréchal Wihelm Keitel : " Hier, votre avocat vous a montré un ordre daté du 16 décembre 1941, cet ordre stipule " Il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et cruelles, la vie à l'Est n'a absolument aucun prix ", vous souvenez-vous de cet ordre ? L'avez-vous signé ? ", Le Field-Maréchal Wihelm Keitel répondit " Ja ". L'un des commandants des groupes d'intervention spéciaux, les Einzatzgruppen, avoua avoir tué 90.000 hommes, femmes et enfants en une année.
(68) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(69) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit
(70) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(71) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(72) C'est le peuple Tzigane qui sera la principale victime de ces prétendues expériences scientifiques
(73) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(74) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, oop-cit.
(75) Comme indiqué supra, Ernst Kaltenbrunner était le Chef de la Sûreté, la tristement célèbre Gestapo.
(76) Mathausen fut un camp de concentration érigé par les criminels nazis autour des villages de Mathausen et St Georgen / Gusen en Haute-Autriche à approximativement 22 km de Linz. Peu à peu, il se développa en concomitance avec celui de Gusen pour bientôt devenir l'un des plus grands camps de travail d'Europe.
(77) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(78) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(79) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(80) Rapelons qu'Adolf Hitler avait écrit " Mein Kampf " durant les huit mois d'emprisonnement qu'il avait passé à la forteresse de Landsberg, faisant suite à une condamnation à cinq ans de prison consécutivement à des tentatives de putschs.
(81) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(82) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(83) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(84) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(85) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(86) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(87) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(88) à Varsovie, certains des enfants du Ghetto s'échappaient pour tenter de trouver des provisions pour ravitailler leurs parents, le Gouverneur Franck et ses invités, embusqués à l'extérieur, s'amusaient à les abattre, en sortant de table : ils appelaient cela " la chasse aux rats ", DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(89) Nous avons déjà précisé qu'Hans Fritzsche était Directeur de la Propagande, proche de Joseph Geobbels. En dépit de l'opinion de l'historienne Annette Wieiviorka qui le qualifie de " petit journaliste ", même s'il est vrai qu'il fut acquitté, ce dernier n'était pas aussi petit que cela dans l'organigramme nazi, tout au moins en tant que relais et courroie de transmission de l'idéologie nazie.
(90) Synthèse des débats que, de nos jours, nous appelerions " réquisitoire définitif "..
(91) Hermann Göring
(92) Rudolf Hess
(93) Joachim vo Ribbentrop
(94) Wihelm Keitel
(95) Ersnt Kaltenbrunner
(96) Contrairement à ce qui est quelquefois affirmé, ce n'est pas Heinrich Himmler qui avait créé la police secrète ayant précédé la Gestapo, mais Hermann Göring.
(97) Erich Rosenberg
(98) Wihelm Frick
(99) Walter Funk, Président de la banque du Reich depuis 1939
(100) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(101) En dépit d'enquêtes approfondies, la manière dont Hermann Göring a pu se procurer le cyanure lui ayant servi à se suicider n'a jamais pu être élucidée
(102) Lors du procès de Nuremberg, Rudolf Hess avait présenté des troubles psychologiques qui furent assimilés, à l'époque, à de l'amnésie. Véritable amnésie ou " tactique judiciaire " ?. N'étant pas médecin, et encore moins expert-psychiatre, nous ne prétendons pas apporter à cette question une réponse, dans un sens ou dans l'autre, nous posons seulement la question.
(103) La prison de Berlin-Spandau, réservée aux criminels de guerre.
(104) Le S.T.O,. service du travail obligatoire
(105) Expression courante dans le langage judiciaire : détenu pour autre cause
(106) Dès l'âge de 10 ans, les jeunes allemands, tant garçons que filles, étaient encadrés par les jeunesses hitlériennes qui procédait alors à leur formation idéologique et militaire
(107) Rappelons qu'Adolf Hitler - au mépris des engagements pris par l'Allemagne à l'égard de la communauté internationale et des interdictions posées par le Traité de Versailles - avait chargé le Maréchal Hermann Göring d'un programme de réarmement sur quatre ans, pudiquement baptisé " Programme de défense ". La Société des Nations, la S.D.N., avait alors prononcé une condamnation de principe, sans sanctions.
(108) En dépit des explications qu'il avait donné - lors d'un contre-interrogatoire - estimant que le contenu du livre d'Adolf Hitler, Mein Kampf, qui existait déjà était la cause de tout.
(109) Il s'agit là de l'illustration de l'hypothèse dans laquelle " l'état de guerre " entre deux puissances est avéré et où il n'est pas nécessaire de procéder à une déclaration de guerre, mais uniquement de solliciter des institutions compétentes la constatation de cet " état de guerre ". En réalité, la " déclaration de guerre " a pour but essentiel de rendre explicite l'implicite, à faire passer au jour ce qui demeure dans l'obscurité. Dans le cas de la guerre, il existe à l'état latent un conflit devenant explicite du fait de cette déclaration ; Mais, ce qu'il importe de souligner c'est que cette dernière transforme - en quelque sorte - la nature du conflit qui de l'obscurité est officialisé et encadré par le droit, à supposer, bien entendu que les puissances en conflit respectent le droit international de la guerre.
(110) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(111) En trois mois, les opérations des Kamikazes, baptisées " Opérations Kikusuï ", dont le nom signifiait " chrysanthèmes flottants " laissait peu de doutes sur les intentions stratégiques des japonais.
(112) De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(113) Rappelons qu'un ultimatum avait été adressé, le 17 juillet 1945, par les Alliés, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Chine, étant précisé que l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) qui était encore liée au Japon par un Traité de Non-Agression n'avait pas signé cet ultimatum. Dans une Déclaration du 29 juillet 1945, le Premier Ministre Japonais, Kantaro Susuki, avait indiqué qu'il entendait ignorer cet ultimatum des puissances alliées comme n'étant qu'un " redit " de l'ultimatum du Caire. Ce n'est que le 8 août 1945 - conformément aux accords de Yalta, mais en violation du traité de Non-Agression Nippo-Soviétique - que l'U.R.S.S. allait déclarer la guerre au Japon, ayant envahi le 9 août, peu après minuit, l'État fantoche du Mandchoukouo, création de l'Empire du Japon en territoire chinois.
(114) Les deux bombes utilisées lors des bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki furent respectivement les 2ème et 3ème bombes atomiques, la première ayant explosé dans le cadre du projet Trinity au Nouveau Mexique au mois de juillet 1945. La bombe, surnommée Little Boy, larguée sur Hiroshima le 6 août 1945, par le bombardier Enola Gay pilotée par le Colonel Paul Tibbets était à l'uranium 235.
(115) En décembre 1944, le 509e escadron de bombardiers de l'USAAF, sous le commandement du Colonel Paul Tibbets, fut formé avec pour mission le largage des bombes atomiques sur le Japon lorsqu'elles auraient été construites. Cet escadron qui était composé de bombardiers B-29 fut déployé sur l'Île de Tinian en mai et juin 1945.
(116) La seconde bombe atomique, surnommée Fatman, larguée sur Nagasaki par le bombardier Bockscar, trois jours après celle d'Hiroshima, le 9 août 1945 était au pluonium 239.
(117) DVD, De Nuremberg à Nuremberg, op-cit.
(118) Du 9 au 10 août 1945, le Conseil Suprême pour le Direction de la Guerre s'était réuni en présence de l'Empereur Hirohito, le 9 août, deux réuinions avaient eu lieu sans pour autant qu'elles aboutissent à un consensus en son sein, une première fois de 14 h 30 à 17 h 30, une seconde fois de 18 h à 22 h, puis vers 2 h du matin, le 10 août, le Premier Ministre Kantarö Susuki et le Ministre des Affaires Étrangères Shinegori Tögö allaient proposer une Conférence Impériale impromptue, et c'est alors que le Premlier Ministre allait demander à l'Empereur de se prononcer en prenant position au regard des opinions opposées du Conseil Suprême, Hiro Hito ayant alors déclaré :
" J'ai réfléchi sérieusement à la situation qui prévaut à l'intérieur et à l'extérieur du pays et j'en ai conclu que la poursuite de la guerre ne peut signifier que la destruction de la nation et la poursuite de l'effusion de sang et de cruauté dans le monde.Je ne peux supporter de voir mon peuple innocent souffrir plus longtemps.
" Ceux qui préconisent la poursuites des hostilités, m'ont dit qu'en juin de nouvelles divisions seraient en place dans des positions fortifiées [ sur la plage de Kujükuri, à l'est de Tokyo ], prêtes à affronter l'envahisseur lorsqu'il cherchera à débarquer. Nous sommes désomais en août et les fortifications n'ont pas été achevées...
" Il y a ceux qui disent que la clé de la survie réside dans une bataille décisive sur le sol de la patrie. Les expériences du passé montrent toutefois qu'il y a toujours une divergence entre les plans et leur mise en oeuvre. Je ne crois pas que le retard pris avec Kujükuri puisse être rattrapé. Dans ces conditions, comment pouvons-nous repousser les envahisseurs ? [ Il fait ensuite une référence spécifique au pouvoir destructeur accru de la bombe atomique ].
" Il va sans dire qu'il m'est insupportable de voir nos braves et loyaux combattants désarmés. Il est tout aussi insupportable que ceux qui m'ont rendu un service dévoué soient sanctionnés comme instigateurs de la guerre. Néanmoins, le temps est venu de supporter l'insupportable.
" J'avale mes larmes et donne ma sanction à la proposition d'accepter la proclamation des Alliés sur la base définie par le Ministre des Affaires Étrangères."
(119) Little Boy, la bombe A larguée le 6 août 1945 par le bombardier Enola Gay piloté par le Colonel Paul Tibbets, explosa, après 43 secondes de chute libre à 580 m à la verticale de l'hôpital Shima et à environ 300 m du pont initialement visé, libérant immédiatement une énergie équivalente à 15.000 tonnes de TNT, provoquant intantanément - au sein des populations civiles - 71.000 morts et 250.000 blessés. Cette explosion de Little Boy à 580 m de hauteur n'était pas une erreur due à un mauvais calcul des scientifiques. Plus précisément, c'est le mathématicien John von Neumann - consultant au sein du Projet Manhattan dans l'équipe de Robert Oppenheimer - qui avait calculé la hauteur précise à laquelle Little Boy devait exploser afin que les retombées radioactives couvrent la zone géographique la plus étendue possible. Outre le bombardier Enola Gay, deux autres bombardiers accompagnaient ce dernier : The Great Artiste (mesures et données) et Necessary Evil (photos et films).
(120) Initialement, Nagasaki n'était pas la deuxième ville japonaise devant être frappée par la seconde bombe atomique, Fat Man. Ce furent les hommes ayant participé à la réunion du " Target Comimttee ", le Comité des objectifs, les 10 et 11 mai 1945 à Los Alamos qui avaient choisis, parmi les villes du Japon, les villes qui seraient susceptibles d'être frappées par les bombes atomiques, à savoir Thomas Farell, le Directeur Adjoint du Projet Manhattan, le Capitaine William Sterling Parsons, ainsi que les mathématiciens et physiciens John von Neumann et William Penney. Ces villes japonaises, constituant autant de cibles potentielles, étaient - dans l'ordre chronologique - les suivantes :
- Kyoto ;
Selon l'historien Robert Jungk, " sur la courte liste des cibles pour la bombe atomique, en plus d'Hiroshima, Kokura et Niigata, il y avait aussi la ville des temples, Kyoto. Quand l'expert sur le Japon, le Professeur Edwin O. Reischauer entendit cette terrible nouvelle, il se rendi précipitamment dans le bureau de son chef, le Major Alfred MacCormack, dans un département des services de renseignements de l'armée. Le choc le fit fondre en larmes. MacCormack, un avocat cultivé et respecteux de la vie humaine, arriva à persuader le Secrétaire à la Guerre, Henry S. Stimson d'accorder un sursis à Kyoto et de retirer la ville de la liste [...] "
Ce sont les conditions atmosphériques du 9 août 1945, qui auront finalement déterminé le choix de Nagasaki, comme étant la cible du larguage de la seconde des bombes atomiques jamais utilisées sur un théâtre d'opérations militaires.
(121) C'est le Général Leclerc de Hautecloque qui représenta la France lors de cette signature de la capitulation sans condition de l'Empire du Japon.
(122) Le Comité pour l'Extrême-Orient, subdivision de l'UNWCC, avait créé en mai 1944, en son sein, un sous-comité chargé de la poursuite des crimes de guerre japonais qui s'était installé à Chunking, puis à Nankin en octobre 1944, comité qui avait publié trente-six listes recensant en tout 3.417 suspects de crimes de guerre.
(123) Le même jour, 11 septembre 1945, le Général Douglas Mac Arthur ordonnait la dissolution du Quartier Général de l'Armée Japonaise, mais le Ministère de la Guerre fut maintenu.
(124) Comprenant que son arestation était devenue inéluctable, le Prince Fumimaro Konoe se suicida le 16 décembre 1945.
(125) Ce sont les Procureurs adjoints et des membres de l'administration américaine qui formèrent le Comité qui, au bout de dix semaines de longs débats, choisit - dans un premier temps - parmi 80 accusés les 26 qui seraient susceptibles de comparaître devant le Tribunal. Dans un second temps, devant l'insistance du Procureur Soviétique qui avait tardivement été intégré au Comité, le Général Yoshijiro Umezu et le Ministre Mamonu Shigemitsu, signataire de l'acte de capitulation sans condition de l'Empire du Japon le 2 septembre 1945 sur le pont du porte-avions Missouri dans la baie de Tokyo, furent arrêtés, intégrés à la liste des 26 accusés et emprisonnés à la prison de Sugamo. S'il avait bien été envisagé de faire comparaître devant le Tribunal un autre groupe d'accusés, cette hypothèse allait être finalement écartée et, tout de suite après la fin du procès, la décision fut prise de s'en tenir à l'unique comparution de ces 28 accusés.
(126) Wu Tianwei, The failure of the Tokyo Trial, in Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 37
(127) Observons, cf. supra, qu'il avait eu un précédent lorsque les puissances alliées avaient adressées aux Pays-Bas une requête aux fins de leur voir livrer l'ex-Empereur d'Allemagne Guillaume II de Hohenzollern afin qu'il soit jugé, conformément à l'article 227 du Traité de Versailles, par un Tribunal spécialement composé. Les Pays-Bas ayant refusés d'accéder à cette requête, l'article 227 du Traité de Versailles, rappelons-le, ne reçut jamais application.
(128) Cette opinion du Général Douglas Mac Arthur, à laquelle adhérait Hugh Borton au Département d'État, paraît s'être formée très tôt, dès le mois de mai 1945, et avait - semble-t-il - été confortée par un entretien informel de ce dernier avec l'Empereur Hirohito, le 27 septembre 1945 à l'Ambassade Américaine.
(129) Les partisans de l'abdication de l'Empereur Hirohito y voyaient là le moyen, pour ce dernier, d'échapper à un éventuel jugement, le Prince Higashikuni ayant même déclaré avoir suggéré au souverain trois moments propices pour celle-ci.
(130) Seuls les communistes appelèrent au jugement de l'Empereur, et même de l'Impératrice.
(131) En échange de cette non-inculpation, l'Empereur Hirohito avait accepté, dans une Déclaration du 1er janvier 1946, de renoncer à son statut de droit divin.
(132) Les prétendus travaux de l'unité de recherches bactériologique 731.
(133) Rapelons, comme déjà évoqué supra, ce que nous étudierons plus en détail infra, que depuis l'affaire Karadic devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le viol en temps de guerre est juridiquement qualifié de " crime contre l'humanité ".
(134) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 30
(135) Quelque puissent être les controverses sur la " vérité historique ", nous disposons au moins d'images d'archives - avec toutes les réserves que puisse inspirer de telles images. Toutefois, en ce qui les concerne, la plus grande prudence est de rigueur, certes, il s'agit bien de vraies exécutions, et de vrais cadavres, mais leurs auteurs sont-ils bien ceux à qui on les impute ? et, les lieux indiqués sont-ils bien ceux où celles-ci ont été perpétrées ? Réflexion inspirée par l'exemple de certaines " manipulations audiovisuelles "..
(136) Sur ce point, il est impossible de ne pas établir un parralèle intelectuel avec les expériences semblables menées par les médecins nazis, dont l'abominable docteur Joseph Mengele, sur la population Tzigane et d'être interpellé, voire choqué par l'absence de poursuites diligentées à l'encontre des membres de cette " Unité 731 ", même si cette immunité avait été octroyée en échange de l'obtention des résultats des travaux de cette dernière. Cette fin justifiait-elle, au regard des souffrances endurées par les victimes de ces expériences, et du craractère inhumain de celles-ci, cette absencee de poursuites ?
(137) Propriété d'un terme de désigner en même temps que l'objet certains de ses attributs / Ensemble des caractères qui entrent dans la compréhension d'un concept ou d'une notion.
(138) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 31
(139) Rappelons que ce procès dura deux ans et demi.
(140) Ancien Ministre des Affaires Étrangères, il avait fait ses études aux États-Unis. Ardent partisan de l'expansionnisme japonais et héros du rapprochement avec l'Allemagne nazie, il fut également Président de la Société des Chemins de Fer de la Mandchourie.
(141) Ancien Ministre de la Marine.
(142) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 31
(143) Voir le célèbre film de David Lean, avec David Niven, " Le Pont de la rivière Kwaï "
(144) Libéré sur " parole " - certes, nous devons croire et espérer en la nature humaine en dépit de ses cruels penchants - car, à défaut, les perspectives d'avenir de l'humanité s'en trouveraient gravement obérées - cele étant dit, à la supposer malade, au sens psychiatrique du terme, l'humanité, dans sa globalité, est-elle, selon l'une des questions posées aux experts-psychiatres durant les procès d'assises, " curable ou réadaptable " ?
(145) Cette qualification, retenue par le Tribunal, de " propagandiste de thèses racistes " laisse songueur ! Comment arriver, en effet, à concilier les thèses nazies de la supériorité de la race aryenne - à laquelle le noir Jesse Owens,lors des Jeux Olympiques de Berlin en 1936, allait infliger un démenti flagrant en remportant le 100 m, le 200 m, le saut en longueur, et le relais quatre fois cent mètres, à tel point qu'Adolf Hitler et tout son état-major allait quitter la tribune officielle pour ne pas avoir à lui serreer la main - avec des thèses ou théorie racistes japonaises, s'agissant de deux nations alliées ?
(146) Observons que Julius Streicher, propriétaire d'un journal et éditeur, l'un des relais de l'idéologie nazie avait été, lui, condamné à mort lors du procès de Nuremberg.
(147) Cf. le film de David Lean, " Le Pont de la rivière Kwaï " déjà évoqué dans la note 142
(148) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, pp. 31 à 36
(149) Ces sept condamnés à la peine de mort qui furent exécutés par pendaison, étaient les suivants :
- Kenji Doihara, ex-général ;
- Koki Hirota, ex-Premier Ministre ;
- Heitarö Kimura, ex-Général ;
- Seishirö Itagaki, ex-Ministre de la Guerre ;
- Iwane Matsui, ex-Général ;
- Akira Mutö, ex-Général ;
- Hideki Töjö, ex-Premier Ministre ;
(150) Un certain nombre de juristes, membres du staff de procureurs connu sous le nom d' " International Prosecution Section " estimaient qu'il y avait peu de chance que les dix-neuf accusés libérés ne soient condamnés pour crime de guerre de classe A en vertu de la jurisprudence établie par le jugement du Tribunal Militaire International pour l'Exprême-Orient. Ceci étant, deux d'entre eux furent à nouveau poursuivis ultérieurement pour crimes de guerre conventionnels.
(151) Dans le but de démoraliser la population civile (les alliés obtinrent d'ailleurs le résultat contraire de celui qui était espéré, ne réussissant qu'à souder plus fort le peuple allemand autour de la proppagande de Joseph Geobbels), le 13 février 1945, 1.000 Lancaster Anglo-Canadiens allaient bombarder le centre de Dresde qui était loin de constituer un objectif stratégique de première importance, ni même un point stratégique primordial. Quelques heures plus tard, une seconde vague allait exécuter une opération sur des objectifs " civils " et le lendemain, 14 février, à midi, un troisième vague allait parachever la destruction de la ville. près de 800 avions larguèrent des bombes explosives de 4 tonnes et des bombes au phosphore de 400 kg. Avant le bombardement, Drede comptait 600.000 habitants et hébergeait 400.000 réfugiés. Le nombre des morts est estimé à 135.000 et sans doute 250.000.
(152) Contrairement au Colonel Kingoro Hasimoto, qui lui, bien qu'ayant été déclaré " propagandiste de thèses racistes ayant mobilisé l'opinion publique japonaise durant la guerre du Pacifique ", n'avait été condamné " quant à lui - " qu'à l'emprisonnement à vie ".
(153) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 36
(154) Dont les Puissances alliés - à part bien sûr l'Union Soviétique - estimaient qu'ils pouvait constituer un véritable rempart contre le communisme, et à cet égard souvenons-nous de ce qu'avait déclaré le Premier Ministre Britannique Winston Churchill qui était " d'accord pour que l'on serre la main des russes, oui, mais le plus à l'Est possible ".
(155) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 36
(156) C'est Rumiko Nishino - Président de la section japonaise de Waww-net (Violence Against Women in War Network) ayant été à l'initative du Tribunal International d'opinion sur les violences sexuelles faites aux femmes en temps de guerre de Tokyo 2000 - qui nous rappelle in Droits et Cultures, " Le tribunal d'opinion de Tôkyô pour les " femmes de réconfort " ", que " Pourtant, les dommages subis par les " femmes de réconfort " n'avaient pas été entièrement occultés lors du procès de Tokyo qui s'est tenu après la guerre. Les Procureurs des Pays-Bas, de la Chine et de la France, avaient alors fourni des preuves écrites des violences infligées aux " femmes de réconfort " en Indonésie, au Timor Oriental, en Chine et au Viêt-Nam. Les jugements avaient également reconnus les violences faites aux " femmes de réconfort " de Guillin en Chine. Ces violences commises ont aussi été condamnées lors des procès de criminels de guerre de classe B et C aux Pays-Bas, en Chine et à Guam. En revvanche, le procès de Tokyo, focalisé sur les " crimes contre la paix ", a considéré les violences sexuelles comme des crimes de guerre ordinaires au même titre que que les meutres et enlèvements. De plus, la question des dommages subis par les femmes des pays colonisés comme la Corée et Taïwan n'avait pas été évoquée ; les femmes y étant considérées comme des " sujets japonais ", les tribunaux ont ignoré leur asservissement par l'armée japonaise. De même, les procès des criminels de guerre de classe B et C ont seulement évoqué la question des violences faites aux femmes de pays alliés mais n'ont pas mentionné celles commises à l'égard des femmes coréennes expatriées."
(157) Plus connu sous le nom de " Tribunal International des Femmes sur les crimes de guerre et l'esclavage sexuel de l'armée japonaise ", ce Tribunal a été institué pour poursuivre et réprimer symboliquement le système d'esclavage sexuel, grâce aux " femmes de réconfort " mis en place par les Japonais durant la Seconde Guerre Mondiale dans le Pacifique.
(158) Rappelons, à nouveau, que depuis l'affaire Karadic, jugée par le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie ( TPIY), le viol en temps de guerre est qualifié de " crime contre l'humanité ".
(159) Bazelaire J.-P. & Cretin Th., op-cit, p. 37