Source: https://www.baspo.admin.ch/fr/encouragement-du-sport/sport-a-lecole/faq.html
Timestamp: 2019-07-24 08:34:00+00:00
Document Index: 78148818

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 54', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 54', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 49', 'art. 13', 'art. 53']

Crédit de subventionnement Sport à l’école
FAQ active
Projets et développements actuels
A quoi un enseignant doit-il être attentif lorsqu`il accompagne ses élèves à l’occasion d`un événement sportif extrascolaire?
L`encadrement (volontaire) des élèves entraîne, au même titre que l`enseignement obligatoire, une obligation de surveillance. Cela signifie que l`enseignant est responsable des élèves pour la durée de l`excursion. Un père ou une mère endossent cette même responsabilité lorsqu`ils surveillent les enfants d`autres parents.
Combien de temps l’enseignant est-il encore responsable des élèves après la fin de la leçon à la piscine?
L’obligation de surveillance de l’enseignant ne cesse pas à la fin de la leçon. Elle perdure jusqu’à ce que les élèves aient quitté l’établissement scolaire, dans un délai raisonnable. Si les élèves ne sont pas dans l’établissement scolaire lorsque le cours prend fin, la surveillance cesse lorsque les enfants quittent le lieu convenu, indiqué aux parents. Ce lieu doit être situé de préférence hors du complexe nautique.
Informations sur les questions de sécurité pour les personnes qui enseigent le sport
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Comment est contrôlée la mise en œuvre du cours de sport obligatoire conformément aux ordonnances sur la formation et aux plans d’études?
Il incombe au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) de fixer le nombre minimal de leçons d’éducation dans la formation professionnelle initiale conformément aux bases légales, et de contrôler sa mise en œuvre.
Comment est défini le nombre minimum d’heures de cours de sport obligatoires dans la formation professionnelle initiale?
Les ordonnances sur la formation prescrivent un nombre global annuel de leçons d’éducation physique obligatoires à répartir sur toute la durée de la formation professionnelle initiale. Cette formule offre la souplesse requise par le plan de formation de la profession et les spécificités locales de l’école professionnelle concernée.
Pour une formation initiale en école de 520 leçons par an ou plus, l’éducation physique s’étale sur plus d’une journée et demie d’école par semaine. Pour une période scolaire aussi longue, notamment lorsque la formation initiale en école domine, 80 leçons de sport par an se justifient. Lorsque la formation initiale en école comprend moins de 520 leçons par an, compte tenu de la faible disponibilité des élèves des écoles professionnelles (un maximum de 9 leçons par jour étant exigé), le nombre de leçons de sport doit par contre être ramené à 40 par année scolaire. Dans le calcul du nombre de leçons annuelles, les leçons de formation professionnelle et de culture générale sont prises en compte mais pas les leçons de culture générale approfondie.
Pour la formation initiale en école, le nombre de leçons d’éducation physique obligatoires est le même que pour une formation initiale en entreprise organisée sur plusieurs jours (520 leçons annuelles ou plus).
Comment la qualification prescrite par l’ordonnance sur l’encouragement du sport (art. 54) doit-elle être réalisée?
Selon l’ordonnance sur l’encouragement du sport (art. 54), l’éducation physique doit donner lieu à au moins une qualification par année scolaire et celle-ci doit être attestée.
La forme que doit prendre cette qualification n’est pas définie. Elle ne peut toutefois en aucun cas se réduire à la mention «suivi» / «non suivi». Dans l’idéal, la qualification suit la norme appliquée dans l’école, autrement dit le processus qui s’applique à toutes les autres disciplines (bulletins scolaires avec ou sans notes, etc.). Au plan du contenu, elle doit suivre le plan d’études école. Des aides, des instruments et des tests sont élaborés dans le cadre des nouveaux manuels ou déjà disponibles sur www.mobilesport.ch. On pourra également s’adresser aux cantons pour s’enquérir de la variante qu’ils préfèrent.
Des poursuites peuvent-elles être engagées contre un enseignant s’il conduit un élève blessé par des camarades de classe aux urgences dans sa propre voiture et qu’un accident a lieu pendant le trajet?
Cela dépend clairement de la situation. Si l’élève doit être soigné de toute urgence au vu de la gravité de sa blessure, l’enseignant serait punissable s’il ne conduisait pas l’élève à l’hôpital avec sa voiture.
Durant une leçon de sport obligatoire, un élève est tombé et s’est cassé un doigt en jouant au football. Ses parents peuvent-ils poursuivre l’enseignant en justice?
Selon le Code pénal suisse, celui qui, par négligence, porte atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’autrui peut, sur plainte, être puni. La jurisprudence considère généralement un doigt cassé comme une lésion corporelle simple.
Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur de l’infraction. Dans le cas des mineurs, le droit de porter plainte appartient à leur représentant légal. Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction. Si l’ayant droit ne porte pas plainte, aucune procédure n’est ouverte. Si une plainte est déposée, une enquête est menée qui vise à déterminer les circonstances de l’accident et les responsabilités éventuelles, y compris par négligence.
Responsabilité civile et pénale des enseignantes et des enseignants
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Est-il ou non permis de filmer le cours à des fins pédagogiques ou de notation?
Le droit à l’image est un aspect particulier du droit de la personnalité. Selon la législation sur la protection des données, les photos sur lesquelles des personnes sont identifiables ont valeur de données personnelles. En général, le traitement de données personnelles par des autorités étatiques nécessite une base juridique. Aussi du matériel iconographique ne peut-il être réalisé ou traité dans le cadre du cours, notamment à des fins de qualification, que si la base légale nécessaire à cet effet est ancrée dans le droit cantonal. Il n’est pas acquis que le consentement des intéressés ou – dans le cas des mineurs – des détenteurs de l’autorité parentale puisse remplacer cette base légale. Dans une telle hypothèse, il est recommandé de clarifier la situation juridique auprès du préposé cantonal à la protection des données.
Est-il vrai que les leçons doubles de sport ne sont plus autorisées à l’école obligatoire?
Non, c’est faux. La directive est la suivante: trois leçons de sport hebdomadaires d’au moins 45 minutes (nombre minimum, un plus grand nombre de leçons étant dans tous les cas autorisé). Deux de ces trois leçons peuvent être données sous forme de leçon double, ce qui permet d’allonger au maximum la durée du cours d’éducation physique effectif en réduisant le temps consacré à se rendre à la salle de sport, se changer, se doucher, écouter les consignes, installer et ranger la salle, etc. Les trois heures d’éducation physique obligatoires ne peuvent pas être compensées par des journées sportives ou des manifestations sportives.
Existe-t-il des dispositions particulières concernant la pratique de certaines activités (telles que les sports aquatiques, les sports de neige ou l’escalade) dans le cadre de l`enseignement obligatoire?
Il existe très peu de dispositions légales de la Confédération et des cantons réglementant le contenu ou l`organisation des cours, des excursions ou des camps scolaires. A défaut d`une législation contraignante en termes de mesures de sécurité et de formation et de perfectionnement des enseignants responsables, on peut s’appuyer sur des recommandations concernant différentes activités.
Le respect de ces recommandations permet, d`une part, de prévenir tout accident et, d`autre part, de réduire les risques qu`un enseignant soit tenu pour responsable en cas d’accident. L`enseignant se doit cependant de vérifier au cas par cas si la simple mise en œuvre de ces recommandations est suffisante ou si, le cas échéant, d`autres mesures sont nécessaires. De manière générale, l`enseignant responsable est tenu de faire preuve de toute la diligence nécessaire lors de la pratique d`activités sportives afin d`éviter tout danger.
Existe-t-il une vue d`ensemble des différentes directives cantonales (p. ex. formation requise, degré scolaire, taille du groupe, etc.) concernant la sécurité dans l`enseignement du sport?
Oui, l’OFSPO a établi un inventaire des documents relatifs à cette question existant dans chaque canton (réglementations, directives, aide-mémoire, recommandations, etc.). Il n’en reste pas moins, qu’avant toute activité, il est recommandé de se renseigner directement auprès du canton compétent sur l’existence de telles directives.
Vue d’ensemble des différentes directives cantonales»
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L`art. 13, al. 2 de la LESp stipule que les cantons fixent le nombre minimal d`heures de formation des enseignants et définissent les normes de qualité applicables. La Confédération s`est-elle exprimée à ce sujet de manière officielle?
Afin de garantir un enseignement de l`éducation physique de qualité suffisante, il est nécessaire de fixer des normes minimales en termes de formation des enseignants. Tel est la finalité de l`art. 13, al. 2. Il n`existe aucun communiqué unique, applicable à tous les degrés scolaires. La situation est la suivante:
La CDIP applique les procédures de reconnaissance de la formation des enseignants à l’école obligatoire. Les filières de formation pour les enseignants en école obligatoire sont actuellement parfaitement à jour.
La reconnaissance des formations des enseignants en sport pour les écoles de maturité est également du ressort de la CDIP. Celle-ci avait pris en compte les recommandations de l’OFSPO lors de la conception du cursus, lequel est en cours de mise à jour. La version actualisée devrait entrer en vigueur fin 2014.
La reconnaissance de la formation des enseignants pour la formation professionnelle initiale est du ressort du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. Le plan d’études cadre pour la formation pédagogique professionnelle des enseignants en sport a été conçu en étroite collaboration avec l’OFSPO. Il est entré en vigueur à l’automne 2014.
L`enseignant est-il tenu pour responsable si un élève fait du ski ou du snowboard sans casque en dépit de l`obligation du port du casque et se blesse à la tête?
Cela dépend des circonstances: si le surveillant fait preuve de toute la diligence nécessaire, on peut alors partir du principe que sa responsabilité civile ou pénale ne saurait être engagée en cas d`accident. Par nature, il n`est possible d`évaluer s`il a effectivement agi avec toute la diligence nécessaire qu`a posteriori.
S`il existe des prescriptions (prescriptions cantonales ou instructions de l`école) rendant le port du casque obligatoire, l`enseignant se doit alors impérativement de les faire respecter. Il ne peut par exemple pas tolérer qu`un élève préfère skier sans casque. Dans le cas contraire, il peut être reproché à l`enseignant de ne pas avoir fait respecter ou contrôlé la mise en œuvre des mesures de sécurité alors que ces tâches étaient de son ressort.
Si un groupe skie sans être accompagné par un enseignant, il est important qu`avant le début des activités, les élèves reçoivent des instructions claires concernant l`obligation de port du casque. Bien entendu, il est impossible dans ce cas à l`enseignant de contrôler en permanence que cette dernière est bien respectée.
L’enseignant de sport peut-il être poursuivi en justice si ses élèves se blessent alors qu’ils ne portaient pas de chaussures de sport, sachant que les blessures en question auraient pu être évitées avec des chaussures?
Les enseignants sont responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés pendant le cours. Ils doivent donc prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour garantir cette sécurité. Celles-ci ne peuvent pas être fixées de manière générale et abstraite, elles doivent être déterminées au cas par cas. Les règles de sécurité généralement reconnues pour une activité donnée sont supposées respectées. Pour les mettre en œuvre ou les compléter, les directeurs d’école ou les directeurs de l’instruction publique cantonale peuvent fixer des exigences spécifiques pour certaines activités. La question de savoir dans quelle mesure les parents peuvent être sollicités pour l’achat d’équipements pour le cours et les enfants obligés à utiliser ces équipements est régie par le droit cantonal. Le cours devra éventuellement être adapté en fonction des équipements disponibles.
Le port du casque est-il obligatoire pour la pratique du ski et du snowboard lors des journées ou des camps de ski?
Le port du casque est recommandé par le bpa (plus de 90% des personnes en portent déjà) et est soutenu par l`OFSPO. Il est par conséquent recommandé de rendre le port du casque obligatoire pour tous les élèves tout au long de la durée de l`événement (journée, camp de ski, etc.). Il n`existe cependant pas d`obligation du port du casque généralisée ou au niveau fédéral pour les écoles lors des journées ou camps de ski. Il est toutefois possible que la direction d`une école ou une direction de l`instruction publique cantonale rende par exemple obligatoire le port du casque pour une journée de ski; cela doit être déterminé avec les instances responsables.
Les élèves d’une école professionnelle ont-ils le droit d’aller se baigner dans la rivière après avoir fait une course en plein air dans le cadre du cours de sport?
Si la baignade dans la rivière n`a pas été prévue ou planifiée dans le cadre du cours, il est recommandé d`y renoncer. En revanche, si tel est le cas, le module SSS rivière est exigé pour le surveillant en cas de baignade dans des cours d`eau. L`âge et les capacités des élèves ainsi que la propre expérience doivent également être pris en compte. L`OFSPO recommande lors de baignades dans des rivières des groupes de maximum huit personnes par surveillant. La taille du groupe indiquée correspond au nombre maximal de participants par personne de surveillance dans les conditions les plus optimales. Selon les facteurs d`influence de l`environnement ou les compétences de la personne responsable, ce chiffre doit être revu à la baisse.
Que se passe-t-il du point de vue juridique si un élève a un accident à ski dans le cadre de la sortie?
Tout dépend des circonstances: si le surveillant fait preuve de toute la diligence nécessaire, on peut alors partir du principe que sa responsabilité civile ou pénale ne saurait être engagée en cas d`accident. Par nature, il n`est possible d`évaluer s`il a effectivement agi avec toute la diligence nécessaire qu`a posteriori.
Que se passe-t-il si, dans le cadre de l’enseignement du sport obligatoire, du sport scolaire facultatif ou de toute autre activité sportive en milieu scolaire, un enfant est grièvement blessé? Quelles poursuites pénales peuvent être engagées?
Si des personnes sont grièvement blessées (blessures mortelles, mutilations, incapacité de travail permanente, infirmité ou maladie mentale, défiguration définitive p. ex.) ou carrément tuées dans un accident, la police et le ministère public sont tenus par la loi d’ouvrir une enquête. Dans le cadre de celle-ci, on détermine les circonstances de l’accident et les responsabilités éventuelles. On estime notamment si l’accident aurait pu être évité. Dans le cas où l’accident n’aurait de toute façon pas pu être évité, aucun enseignant ne peut être considéré comme pénalement responsable. On examine aussi la question de la responsabilité éventuelle de l’élève lui-même dans l’accident. Ce n’est que lorsqu’il a été établi que l’enseignant a pu manquer à son obligation de surveillance que le ministère public saisit une juridiction. Le tribunal compétent peut condamner l’enseignant pour lésions corporelles graves ou homicide par négligence. Jusqu’à sa condamnation définitive, une personne est considérée comme innocente (présomption d’innocence).
Quel rôle jouent les règles de J+S dans l’évaluation des responsabilités?
Les enseignants sont responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés pendant le cours. Ils doivent donc prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour garantir cette sécurité. Celles-ci ne peuvent pas être fixées de manière générale et abstraite, elles doivent être déterminées au cas par cas. Les règles de sécurité généralement reconnues pour une activité donnée sont supposées respectées. Concernant les normes de sécurité généralement reconnues pour une activité donnée, il n’est pas rare que les tribunaux se réfèrent aux documents J+S pour trancher en cas d’accident.
Qui est responsable lorsqu’un enseignant se tient seul dans une salle d’éducation physique de l’école et qu’un accident se produit?
Le propriétaire de l’installation est responsable en qualité de propriétaire de l’ouvrage pour les dommages occasionnés par des engins et des installations défaillants ou mal entretenus. Hors de ce cadre, la personne lésée doit généralement supporter elle-même le dommage occasionné.
Selon l’ordonnance sur l’encouragement des sports (art. 54), l’éducation physique doit donner lieu à au moins une qualification par année scolaire. Cette qualification ne sera-t-elle introduite qu’avec l’adoption du nouveau plan d’études cadre?
Non, la qualification vaut depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement du sport, autrement dit le 1er octobre 2012. Elle doit toutefois être adaptée, suite à l’adoption du nouveau plan d’études cadre et à la mise en œuvre des plans d’études école correspondants.
Un enfant s’est blessé en effectuant un exercice lors de la leçon d’éducation physique. Cet exercice respectait en tout point les prescriptions de sécurité mentionnées dans les manuels didactiques. L’enseignant a-t-il manqué à son devoir de diligence?
Il existe de nombreuses mesures qui peuvent raisonnablement être prises pour éviter un accident. Le respect de toutes les prescriptions et recommandations de sécurité figurant dans les manuels didactiques (notamment la nécessité de recourir à des auxiliaires) est décisif à cet égard. En outre, l’enseignant doit réfléchir à de possibles facteurs de risque supplémentaires, tels que l’expérience des élèves ou le degré d’attention de la classe. Malgré le respect des prescriptions et recommandations de sécurité, le risque de responsabilité ne peut toutefois pas être totalement exclu. La responsabilité de l’école est écartée dès lors qu’il ressort de l’enquête que la leçon s’est globalement déroulée dans le respect du devoir de diligence.
A quel degré de scolarité correspondent «les deux premières années des huit années du degré primaire»?
Selon HarmoS, ces deux premières années correspondent à l’école enfantine. HarmoS transforme ainsi l’ancienne première classe en troisième classe.
Qu’entend-on par principes qualitatifs?
Les principes qualitatifs fixent les exigences de base auxquelles doit répondre un «bon» cours de sport. Ils aident l’enseignant dans son travail pédagogique, contribuant ainsi à la qualité du cours.
De ces principes découlent des critères de qualité qui – sous réserve que leur mise en œuvre et leur bon respect soient vérifiés périodiquement – permettront d’améliorer le cours de sport avec des mesures ciblées.
Ces principes valent pour tous les degrés scolaires et tous les types d’école: école enfantine, degré primaire, degré secondaire I, degré secondaire II (écoles de maturité et écoles professionnelles).
Que montre le modèle de l’école en mouvement?
Il illustre les plages horaires durant lesquelles l’activité physique peut avoir lieu dans le cadre scolaire. Il vise à harmoniser la terminologie utilisée et à aider les écoles à intégrer l’activité physique dans la journée d’école.
Il est basé à la fois sur des critères temporels (avant/après l’école) et structurels (à l’école – en classe). Il distingue huit plages horaires:
A l’école: Manifestations scolaires, périscolaire, sport scolaire facultatif
En classe: Cours de sport, enseignement en mouvement, activités interdisciplinaires
Avant/après l’école: Trajet, devoirs
Modèle de l’école en mouvement
Quelles offres couvre la «formation initiale en école»?
Par «formation initiale en école» on entend les offres de formation en école à temps complet, notamment dans les écoles de métiers, les écoles de commerce ou les écoles secondaires d’informatique (IMS).
Elle doit comprendre 80 leçons de sport par année scolaire ou deux leçons par semaine (cf. l´Ordonnance sur l´encouragement des sports, art. 52, al. 2: nombre de leçons d’éducation physique dans les écoles professionnelles).
Quels articles de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique concernent le nombre minimum de leçons d’éducation physique dans les écoles de commerce?
Pour les écoles de commerce (EC), c’est l’art. 52, al. 2 de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique qui s’applique, ce type d’établissements faisant partie de la formation initiale en école. D’après cette disposition, l’enseignement du sport doit comprendre au moins 80 leçons par année scolaire. C’est un chiffre plancher: il va de soi qu’il peut être dépassé. Le nombre de leçons d’éducation physique effectivement prescrit par la loi figure dans les ordonnances sur la formation, ou, pour les EC, dans le plan d’études standard établi pour la phase de transition (il est actuellement fixé à 240 périodes, réparties sur 3 ans).
Dotation horaire minimale
Comment compléter le forfait annuel de 110 leçons lorsqu’il n’a pu être totalement atteint à raison de trois leçons par semaine d’école régulière?
Dans ce cas, il peut être complété avec des événements sportifs obligatoires et des manifestations à thème organisés par l’école.
Est-il vrai que l’école enfantine n’a pas droit à des heures d’éducation physique distinctes?
Comme en général, au niveau de l’école enfantine, la journée n’est pas rythmée par une succession de cours (selon un planning fixe), le sport et l’activité physique doivent être intégrés dans les activités quotidiennes sous forme d’unités d’apprentissage offrant une plus grande souplesse, tant en termes de planning que d’organisation. La formule choisie doit correspondre – aussi bien quantitativement que qualitativement – aux trois heures d’éducation physique obligatoires. Pour que le cours de sport remplisse au mieux sa fonction d’éducation à la motricité au niveau de l’école enfantine, il est recommandé d’utiliser des installations et des équipements de sport pour une partie des séquences de motricité. En prescrivant explicitement trois heures de sport, également à l’école enfantine, la loi cantonale se conforme à la loi sur l’encouragement du sport. Cf. également l´Ordonnance sur l´encouragement des sports art. 49, al. 1.
Pourquoi le nombre de leçons de sport au degré secondaire supérieur est-il fixé par année scolaire et non par semaine?
Compte tenu des nombreuses formes (types de maturité) et des différentes phases d’enseignement (branches complémentaires et à option, travaux de maturité, etc.) que comprend l’enseignement secondaire supérieur, un nombre forfaitaire de leçons par année scolaire est la formule qui offre la souplesse requise. Le calcul se fait sur la base des 52 semaines annuelles auxquelles il faut enlever les 14 semaines de vacances (standard suisse), le nombre de semaines ainsi obtenu étant ensuite multiplié par trois leçons. Le résultat final, soit 114 semaines, est arrondi à 110 en raison des leçons qui peuvent être annulées.
Que fait la Confédération lorsque les cantons ne respectent pas leur obligation d’assurer les trois heures d’éducation physique hebdomadaires?
Les trois heures d’éducation physique hebdomadaires sont une obligation légale pour les cantons. La Confédération doit informer, conseiller et rechercher avec les cantons la cause ou le facteur déclenchant du non-respect de cette obligation.
Qui fixe la durée minimale et les critères de qualité de la formation des enseignants en sport?
La solide formation des enseignants est un élément clé de la mise en œuvre du sport et de l’activité physique à l’école. Selon l’art. 13 de la loi sur l’encouragement du sport, les cantons fixent, après consultation de la Confédération, le nombre minimal d’heures de formation des enseignants et définissent les normes de qualité applicables. Pour ce faire, les cantons ont chargé la CDIP d’édicter des prescriptions en matière de formation des enseignants de sport et ce, pour tous les degrés. Après consultation de l’OFSPO, ils fixeront la durée minimale et les critères de qualité de la formation des enseignants de sport dans un règlement de reconnaissance nationale. Chaque haute école pédagogique fera ensuite reconnaître ses filières de formation par la CDIP afin que le cours de sport soit dispensé uniquement par des enseignants qualifiés pour la discipline et le degré scolaire en question. Il incombe aux écoles de se conformer au standard professionnel de la CDIP et de veiller à engager uniquement des enseignants qualifiés pour le cours de sport.
Infrastructure/Matériel
Est-il vrai que l’OFSPO recommande une piscine couverte pour 50`000 habitants?
Le chiffre de 50`000 habitants par piscine couverte apparaît en effet dans une publication du Service des installations sportives de l’OFSPO intitulée Installations sportives («Principes de planification» disponible à la boutique en ligne de l’OFSPO, allemand). Ce chiffre est correct mais il s’agit d’une valeur indicative. Sa pertinence doit être examinée au regard de la situation locale et d’une analyse des besoins (la publication de l’OFSPO contient aussi des indications à ce sujet). En d’autres termes, il convient de passer en revue et de comparer toutes les piscines de la région et leurs équipements (p. ex. longueur de bassin, nombre de couloirs, plongeoirs, etc.). L’analyse des besoins pourra p. ex. révéler que même si une région dispose de suffisamment de piscines en chiffres absolus, les besoins de la population (et notamment des écoles) ne sont pas couverts car les infrastructures sont exploitées essentiellement à des fins touristiques ou commerciales.
Existe-t-il des directives relatives à la construction et à l’exploitation de perches à grimper?
Informations et recommandation concernant les perches dans les complexes scolaires
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Existe-t-il des normes de dimensionnement ou des valeurs indicatives pour les installations sportives dans les écoles?
Les besoins fondamentaux de chaque degré scolaire sont définis dans la plupart des cantons par les directions de l’instruction publique, et ceux en matière d’installations sportives dans les écoles professionnelles par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. L’OFSPO émet la recommandation suivante (besoins fondamentaux jusqu’à l’école obligatoire):
terrain de jeu gazonné: de 35×25m (terrain de football pour enfants, cat. F) à 100×64m
terrain tous temps (combiné): 45 × 32 m
terrain de beach sport
local pour engins d’extérieur
D’autres critères entrent toutefois en ligne de compte dans l’estimation des besoins fondamentaux, comme le nombre de classes et leur taille, le degré scolaire, d’éventuels besoins des clubs, etc.
De plus amples informations sont disponibles dans la recommandation «101 - Installations en plein air» (au chapitre 8) du service des installations sportives de l’OFSPO. Cette publication peut être commandée à la «boutique en ligne de l’OFSPO».
Existe-t-il des recommandations concernant l’équipement des salles de sport pour le cours de sport?
Oui: la Proposition d’équipement en engins échelonné en besoins scolaires, associatifs et supplémentaires, qui fait partie de la publication 802 du service «Sport» de l’OFSPO et peut être commandée à la boutique en ligne de l’OFSPO.
La Confédération soutient-elle les communes scolaires dans la construction/rénovation d’installations sportives avec de l’argent provenant du Fonds de loterie?
La Confédération soutient uniquement les installations sportives d’importance nationale (voir la «Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN»). Les contributions de soutien provenant du fonds Sport-Toto sont payées par le fonds cantonal Swisslos.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sport-toto.ch.
Le nombre de salles de sport nécessaires pour un nombre de classes donné est-il fixé?
Oui, pour les cours de sport à l’école obligatoire, une salle de sport doit être prévue pour 24 à 36 leçons hebdomadaires (soit 8 à 12 classes). Pour le degré secondaire II, le nombre maximal de leçons hebdomadaires par salle de sport peut être porté à 40.
Les perches à grimper doivent-elles être retirées des périmètres scolaires / salles de sport?
Qui subventionne les infrastructures sportives à usage scolaire?
Les infrastructures sportives dont les utilisateurs principaux sont les écoles sont généralement subventionnées par les directeurs cantonaux de l’instruction publique. Le service compétent est habituellement le service des sports cantonal.
La Confédération subventionne certaines infrastructures sportives figurant dans l´invententaire de la «Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN».
A quoi un enseignant doit-il être attentif lorsque l’itinéraire de la randonnée longe une étendue d`eau (lac, rivière, étang)? Est-ce que les élèves peuvent se baigner pendant la pause de midi?
Tout enseignant se trouvant à proximité ou longeant une étendue d`eau en compagnie d’élèves (pause, jeu, excursion, etc.) doit veiller à ce que personne ne pénètre dans l’eau si la baignade n`est pas prévue au programme. Pour ce faire, des règles claires doivent être appliquées par les responsables en toutes circonstances. Si la baignade fait partie du programme, les directives concernant la natation s`appliquent.
Dans quelle mesure l’activité physique favorise-t-elle l’apprentissage?
Chez les enfants, l’activité physique est un besoin. L’enfant appréhende le monde dès son plus jeune âge avec son corps et ses sens. En touchant à tout et en faisant des expériences, il découvre les propriétés, les interrelations et les lois de la nature. En se mouvant dans l’espace, il appréhende, comprend et garde en mémoire les notions, symboles ou concepts abstraits. L’activité physique lui permet de s’approprier un contenu ou une activité de manière ludique. Elle contribue à lui rendre l’école et l’apprentissage agréables et renforce sa motivation et sa disposition à l’apprentissage.
Lorsque différents sens sont sollicités pour appréhender et apprendre un contenu, différents modes d’apprentissage sont mis en œuvre, la durée de concentration augmente et le contenu est plus facilement traité et gardé en mémoire. Les connaissances se retiennent d’autant plus facilement que les modes de perception utilisés sont plus nombreux (cf. également: Fachhochschule Nordwestschweiz (éd.). (2009). Begreifen braucht Bewegung und Zimmer, R. (2008). Handbuch der Sinneswahrnehmung. Grundlagen einer ganzheitlichen Bildung und Erziehung)
Doit-on obligatoirement repérer l’itinéraire d`une randonnée qui sera effectuée avec une classe ou suffit-il de consulter les prévisions météorologiques et de se renseigner auprès d`un contact local?
Il est toujours recommandé d’effectuer un repérage. Par ailleurs, il est nécessaire de s`informer des conditions météorologiques actuelles et de l`état des sentiers avant de partir en randonnée.
Où peut-on trouver des aides pour mettre en œuvre le concept de l’école en mouvement?
Le programme d’encouragement de l’activité physique «l’école bouge» de l’Office fédéral du sport OFSPO propose des idées de cours faciles à mettre en œuvre. Des sets de cartes sur différents thèmes regroupés en modules sont disponibles gratuitement. Pour un supplément d’information sur «l’école bouge», consulter le lien: www.schulebewegt.ch
Liste des programmes d’encouragement de l’activité physique
Pourquoi des pauses d’activité physique sont-elles nécessaires?
Les élèves ne peuvent rester concentrés que pendant une durée limitée et leur capacité de concentration varie selon leur âge. Entre cinq et seize ans, elle va de 15 à 30 minutes. Le cours doit donc être entrecoupé de pauses d’activité physique pour leur permettre de retrouver leur concentration (cf. également: Klimt, F.: Die Gestaltung der Schulpause aus sozialpädiatrischer Sicht. In: Sozialpädiatrie 3 (1981)).
Existe-t-il des directives de la Confédération régissant la taille maximale des classes pour les cours de sport au degré primaire?
Il n’existe pas de norme valable à l’échelle nationale concernant la taille des classes. Des directives cantonales existent, à différents niveaux (ordonnance, règlement ou simple recommandation) selon le canton. Nous n’avons pas connaissance de déclarations spécifiques sur le cours de sport. En règle générale, les directives cantonales opèrent seulement des distinctions en fonction du degré de scolarité.
Le récapitulatif actuel de la CDIP montre que les normes en matière d’effectifs maximum oscillent entre 22 et 28 élèves par classe dans les cantons et à tous les degrés: Enquêtes auprès des cantons 15/16 CDIP: Effectifs des classes
Des classes chargées peuvent obliger à adapter les objectifs et les projets de cours. Avec de tels effectifs, les aspects méthodico-didactiques et les mesures de sécurité (pas uniquement pour la natation) exerceront un impact décisif sur la durée du cours d’éducation physique proprement dit.
L’instrument de contrôle de la qualité www.qeps.ch existe-t-il toujours?
Oui, il existe toujours. Il a pour but d’analyser de manière systématique la qualité du cours d’éducation physique au quotidien, à tous les degrés, afin de l’améliorer encore. Pour un supplément d’information, consulter le lien: www.qeps.ch.
Quels sont les avantages d’une qualification des élèves?
La qualification permet de faire le point en mesurant le degré de réalisation des objectifs fixés et sert de base pour planifier la suite du cours (développement du cours). Le fait de saisir les prestations, de les évaluer et de les commenter sert par ailleurs à rendre des comptes et surtout à encourager les élèves. Ceux-ci ont droit à une qualification institutionnalisée, régulière et en rapport avec le degré de scolarité.
La qualification ne sert pas seulement à évaluer la prestation des élèves, elle doit aussi permettre aux enseignants de vérifier que les objectifs fixés dans le plan d’études ont réellement été atteints. Elle constitue à ce titre un instrument de base de l’assurance qualité. La forme et le contenu de cette qualification doivent s’adapter à ceux des autres disciplines dans l’école et au degré scolaire respectifs.
Qui est chargé de veiller à ce que la gestion de la qualité s’applique au cours de sport?
Les processus de développement de la qualité et de sécurisation et l’utilisation des outils correspondants relèvent des cantons. Ils sont régis par les directives cantonales (par ex. assurance qualité via des audits externes des établissements scolaires).
Les écoles doivent veiller à ce que le sport fasse partie intégrante des processus de gestion de la qualité en place. Concernant la gestion de la qualité des aspects pédagogiques, elles trouveront dans la plate-forme www.qeps.ch un programme de gestion de la qualité spécifiquement conçu pour le cours de sport.
Organisation du cours/Sécurité
A quoi un enseignant doit-il être attentif lorsqu`il va se baigner/nager avec sa classe dans une piscine, un lac ou une rivière?
Toute personne souhaitant faire des activités sur ou dans une rivière ou un lac avec une classe doit avoir suivi une formation correspondante. L`âge et les capacités des élèves ainsi que la propre expérience doivent également toujours être pris en compte. Ainsi, par exemple, il est parfaitement possible à un enseignant expérimenté allant régulièrement nager avec ses élèves de troisième de surveiller un groupe de 16 enfants dans le bassin d`apprentissage. Il est en revanche fortement conseillé à un enseignant qui se rend pour la première fois dans une piscine très fréquentée avec des élèves de neuvième qu`il ne connaît pas encore bien et qui dispose de peu d`expérience en matière d`enseignement de la natation de réduire la taille du groupe ou de se faire épauler par un accompagnateur disposant des qualifications correspondantes. Afin de s`assurer qu`elle dispose des compétences de secourisme minimales, une personne accompagnant pour la première fois un groupe dans le grand bassin devrait au préalable effectuer le Contrôle de sécurité aquatique de la bpa (CSA). Cela n`est également pas inutile avec des élèves plus âgés. Outre les recommandations de la SSS et de J+S, l`OFSPO recommande notamment les points suivants pour l`école:
Taille maximale du groupe par personne de surveillance
Modules SSS recommandé
Piscine couverte/en plein air surveillée 16 Brevet de base pool
Piscine couverte/en plein air non surveillée 16 Brevet plus pool, premiers secours réussis, BLS-AED valable
Piscine lac ou rivière surveillée 12 Brevet de base pool
Lac 10 Module lac, premiers secours réussis, BLS-AED valable
Rivière à torrent II 8 Module rivière, premiers secours réussis, BLS-AED valable
La taille du groupe indiquée correspond au nombre maximal de participants par personne de surveillance dans les conditions les plus optimales. Selon les facteurs d`influence de l`environnement ou les compétences de la personne responsable, ce chiffre doit être revu à la baisse.
Est-il possible de laisser une partie du groupe skier sans surveillance lors d`une journée de ski?
En principe, il n`est pas recommandé de laisser un groupe skier sans surveillance. Il est possible qu`un groupe particulier skie sans surveillance (uniquement pour les skieurs expérimentés lors de conditions météorologiques et de neige stables) mais seulement pour une durée limitée dans un environnement clairement défini (pistes et remontées mécaniques déterminées) et dans un but spécifique.
Les perches à grimper doivent-elles être retirées des périmètres scolaires/salles de sport?
Où les enseignants souhaitant pratiquer l`escalade avec leurs élèves dans le cadre d`un cours d`éducation physique peuvent-ils suivre des formations complémentaires?
De nombreuses installations commerciales proposent des cours et des programmes pour les groupes scolaires et permettent ainsi de pratiquer cette discipline en toute sécurité dans le cadre d`un cours d`éducation physique (parfois dans l`école même, à condition que cette dernière soit équipée d`un mur d`escalade). Les programmes de formation peuvent également être suivis individuellement par les enseignants. Il peut être utile de prendre contact avec les salles d`escalade concernées. Pour une vue d`ensemble, voir CI Murs d`escalade.
Le CI Murs d’escalade a élaboré une formation officielle fixant les normes minimales pour l`enseignement dans les salles d`escalade. L’Association suisse d’éducation physique à l`école (ASEP) conçoit actuellement des perfectionnements basés sur ces standards. Ceux-ci devraient être disponibles à partir de 2014.
Pour l`escalade en extérieur (outdoor):
Guides et aide-mémoires J+S
Club Alpin Suisse (CAS) (général, pas de relation spécifique avec le domaine scolaire)
Peut-on commander des exemplaires supplémentaires de certaines brochures des Manuels d’éducation physique (1998, CFS) sans avoir à racheter tout le classeur?
Les Manuels d’éducation physique peuvent être téléchargées sur Internet à l’adresse www.mobilesport.ch. Les différentes brochures (D/F/I) dont ils sont composés peuvent être téléchargés à l’adresse suivante:
Manuels d´éducation physique online
Quelles prescriptions ou recommandations existe-t-il concernant la pratique de sports de neige avec une classe (p. ex. lors d`une journée/d`un camp de ski)?
Il existe différentes directives devant être prises en compte et respectées lors de la pratique de sports de neige avec une classe, comme les règles de la FIS et les directives SKUS. Des informations complémentaires utiles (par exemple concernant l`équipement de protection) sont disponibles sur la site web du bpa.
Quelles sont les consignes à respecter lors d`un cours dans une salle d`escalade?
Même si la pratique de l`escalade a été abordée lors de la formation initiale, il est dans tous les cas recommandé de suivre une formation complémentaire pour dispenser des cours en salle. La brochure «Grimper en sécurité», publiée par le Club Alpin Suisse CAS ainsi que les règles d`escalade CAS constituent des aides utiles.
Il existe plusieurs variantes de l`escalade sur des structures artificielles, chacune d’elles comportant des risques spécifiques et, par conséquent, exigeant des enseignants des qualifications particulières:
Consignes à respecter lors d’un cours dans une salle d’escalade
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L`enseignant devrait en outre se renseigner sur les exigences en matière de structures d`escalade auprès de l`exploitant de l`installation qu`il souhaite utiliser (voir également le formulaire «Directives de sécurité pour les formateurs /accompagnateurs externes»).
Quelles sont les recommandations pour une leçon sur le grand trampoline?
PDF, 2 Pages, 379 KB
Si les connaissances nécessaires n`ont pas déjà été dispensées dans le cadre de la formation initiale, ou si elles ont été dispensées il y a trop longtemps, il est dans tous les cas recommandé de suivre une formation complémentaire en vue de donner des cours sur le grand trampoline. Dans certains cantons, il s’agit même d’une exigence légale. Différents cours permettent d`acquérir les connaissances nécessaires dans le cadre d`une formation continue:
Cours J+S: plan des cours
Cours proposés à la Haute école pédagogique de Fribourg: Contact
Les cours de trampoline ne sont pas affichés; vous devez entrer directement en contact avec la Haute école pédagogique de Fribourg.
Pour des informations détaillées sur les possibilités de cours de formation continue, il est également possible de contacter directement Jean-Michel Bataillon, notamment entraîneur des espoirs J+S et expert J+S pour le trampoline: jm.bataillon@bluewin.ch
Pour des informations et des directives complémentaires relatives aux cours sur le grand trampoline, veuillez également consulter: «L`école de trampoline selon la part-méthode» présentant, entre autres, dix règles de sécurité (éditeur: Office fédéral du sport OFSPO; disponible dans la boutique de l`OFSPO)
Directives de J+S (à prendre impérativement en compte si le cours se tient dans le cadre de J+S)
Un élève ne se sent pas bien lors d`une journée de ski et souhaite attendre à la station aval. Peut-on le laisser rentrer seul ou avec d`autres élèves ou doit-il être obligatoirement accompagné par un enseignant?
Il est recommandé de ne pas laisser un élève rentrer seul. Il doit rester avec le groupe jusqu`au prochain restaurant et éventuellement attendre sur place avec une autre personne (p. ex. un autre élève). Si deux enseignants accompagnent le même groupe, l`élève peut retourner à la station avec un des enseignants et attendre le reste du groupe à l`endroit convenu.
Un enseignant accompagnant sa classe dans une piscine surveillée pour jouer au beach volley a-t-il besoin d`avoir suivi une formation SSS?
L`enseignant doit veiller à ce qu`aucun des élèves n`aille dans l`eau si la natation ne figure pas au programme. Les personnes responsables doivent y veiller de manière stricte. Dans ces conditions, il n`est pas nécessaire que l`enseignant ait suivi une formation SSS.
Plans d´études
Existe-t-il actuellement des projets de plans d’étude concernant également le sport?
Les actuels projets de plans d’études par région linguistique qui concernent également le cours de sport sont le Lehrplan 21 (plan d’études commun des cantons suisses alémaniques), le PER (plan d´études romand) et le piano di studio pour l’école obligatoire. Au cours de l’automne 2014, les directeurs de l’instruction publique de Suisse alémanique ont donné leur feu vert au Lehrplan 21. Il appartient maintenant à chaque canton de décider des modalités de son introduction selon ses propres bases légales. Le projet initial se double de versions cantonales.
Le 24 septembre 2014, le Secrétariat d`Etat à la formation, à la recherche et à l`innovation SEFRI (anciennement OFFT) a édicté, après avoir auditionné l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement de l’éducation physique dans la formation professionnelle initiale (PEC Education physique). Ce nouveau plan est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il sert de base à l’élaboration des plans d’études des écoles pour l’éducation physique, qui doivent être réalisés dans un délai de deux ans.
Qui a élaboré le nouveau plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles?
Selon l’art. 53, al. 1 de l’OESp, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SERI) (ancien OFFT) doit établir, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles. Ces travaux sont terminés. Le nouveau plan d’études cadre a été adopté le 24 septembre 2014 et il est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Les écoles professionnelles ont maintenant deux ans pour le transposer dans leurs plans d’étude école respectifs.
Qualification des élèves
Existe-t-il des grilles d’évaluation en sprint, lancer de la balle et saut en longueur?
Différents systèmes d’évaluation (suivant les cantons/écoles) s’appliquent dans ces disciplines. Ils peuvent être consultés à l’adresse mobilesport.ch sous la rubrique Athlétisme-Tests.
Des informations complémentaires sont également disponibles à l’adresse www.swissathletics.ch.
Dans certains cantons, des barèmes (sur le modèle des examens de sport scolaires) s’appliquent également.
Existe-t-il un système de notation uniforme pour les cours de sport (notamment en athlétisme) dans les écoles suisses?
Non, le système de notation du sport n’est pas uniforme dans les écoles suisses. Les différents systèmes d’évaluation peuvent être consultés sur le site mobilesport.ch sous la rubrique Athlétisme-Tests.
Des informations complémentaires sont également disponibles à l’adresse www.swissathletics.ch. Dans certains cantons, des barèmes (sur le modèle des examens de sport scolaires) s’appliquent également.
Existe-t-il des concepts ou des programmes d’encouragement du ski à l’école primaire en Suisse?
L’OFSPO n’a pas connaissance de concepts spécifiques en la matière. Les activités de sports de neige pour l’enfance et la jeunesse sont notamment promues de manière générale parJeunesse+Sport («Ski») und Swiss Snowsports. L’initiative sport de neige Suisse offre aux écoles la possibilité d’organiser des camps de sports de neige à des conditions avantageuses.
Le diplôme de bachelor HEFSM donne-t-il également le droit d’enseigner le sport dans les écoles professionnelles?
Les titulaires des diplômes suivants sont automatiquement habilités à enseigner le sport dans les écoles professionnelles:
Diplôme fédéral de maître d’éducation physique I ou II;
Diplôme de «maître de sport HES»;
Diplôme de bachelor en sport HEFSM obtenu avant le 1er octobre 2012;
Diplôme sanctionnant des études de bachelor en sport HEFSM entreprises avant le semestre d’automne/hiver 2012/13.
Les étudiants de la filière de bachelor HEFSM ayant terminé leurs études à l’automne 2012 ou plus tard sont assimilés aux autres enseignants des écoles professionnelles. Pour être habilité à enseigner, il faut être titulaire d’un diplôme d’une haute école (bachelor) et avoir achevé avec succès une formation méthodologique et didactique en sciences de l’éducation comprenant 60 crédits ECTS.
Cette formation complémentaire est régie par un plan d’études cadre pour responsables de la formation professionnelle dans le sport.
Les enseignants en sport du primaire sont-ils tenus de suivre une formation continue?
Cela dépend des cantons et des écoles. Les écoles sont cependant tenues de garantir – et de piloter – une formation continue des enseignants étendue au sport, dans le cadre du développement du personnel.
Le CI Murs d`escalade élabore actuellement une formation officielle fixant les normes minimales pour l`enseignement dans les salles d`escalade. L`Association suisse d`éducation physique à l`école (ASEP) conçoit actuellement des perfectionnements basés sur ces standards. Ceux-ci devraient être disponibles à partir de 2014.
Pour quels degrés scolaires existe-t-il une formation d’enseignant spécialisé dans le sport?
Il n’existe de formation d’enseignant spécialisé dans le sport que pour le degré secondaire II. Les exigences à remplir sont les suivantes:
Pour enseigner le sport en école professionnelle: Bachelor of Science + qualification supplémentaire «Aptitude à l’enseignement en école professionnelle»
Pour enseigner en école de maturité professionnelle: Bachelor of Science + Master of Science d’une université + qualification supplémentaire «Aptitude à l’enseignement au degré secondaire II». Notez que le diplôme d’aptitude à l’enseignement en école de maturité peut porter sur une ou sur deux branches. Nous recommandons un diplôme permettant d’enseigner deux branches.
Quels changements ont été apportés à la formation des enseignants de sport entre 2004 et 2009?
Durant la période susmentionnée, toutes les filières d’études ont été remaniées, du diplôme à la licence en passant par les bachelors et les masters. Les organes de formation pour maîtres d’éducation physique des hautes écoles universitaires ont également été restructurés en instituts des sciences du sport.
Un diplôme de bachelor de la HEFSM est-il automatiquement assorti d’une habilitation à enseigner le sport au degré primaire/secondaire I?
Le Bachelor of Science de la HEFSM n’inclut pas d’habilitation à enseigner le sport à ces degrés. Conformément aux directives de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), les personnes qui désirent enseigner à ces degrés doivent remplir les exigences suivantes:
Habilitation à enseigner au degré primaire: Bachelor d’une HEP (qualification permettant d’enseigner plusieurs disciplines)
Habilitation à enseigner au degré secondaire I: Master d’une HEP (qualification permettant d’enseigner plusieurs disciplines)
Un master en sciences du sport assorti d’une habilitation à enseigner le sport au degré secondaire II dans les écoles de maturité donne-t-il également le droit d’enseigner au degré secondaire I?
Les habilitations à enseigner sont régies par la CDIP. Selon la reconnaissance de diplômes pour le degré secondaire II, la formation susmentionnée ne donne pas le droit d’enseigner au degré secondaire I.
Il existe différentes directives devant être prises en compte et respectées lors de la pratique de sports de neige avec une classe, comme les règles de la FIS et les directives SKUS. Des informations complémentaires utiles (par exemple concernant l`équipement de protection) sont disponibles sur la site du bpa.
Quelles sont les offres de la Confédération en matière de sport scolaire facultatif?
Le sport facultatif à l’école est couvert par l’offre de Sport scolaire J+S. Pour un supplément d’information: Sport scolaire J+S et Sport des enfants dans J+S
En perspective de l’introduction du plan d’études 21, l’OFSPO prévoit-il de publier une nouvelle version des manuels d’éducation physique, ou bien la définition des différents moyens didactiques est-elle du ressort des cantons?
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’encouragement du sport, la publication de manuels d’éducation physique ne relève plus de la compétence de la Confédération, elle est exclusivement du ressort des cantons. L’OFSPO ne concevra donc pas lui-même de nouveaux manuels pour le plan d’études 21. En revanche, il est exact qu’un ou plusieurs nouveaux manuels vont être nécessaires et qu’il est dans l’intérêt de l’OFSPO qu’il existe, à l’avenir, des manuels didactiques de grande qualité adaptés au plan d’études 21. Aussi va-t-il essayer de subventionner leur publication.
Une révision des Manuels d’éducation physique (1998, CFS) est-elle prévue?
Une révision n’est pas à l’ordre du jour du côté de la Confédération, mais compte tenu de l’attention soutenue que les cantons et leurs éditeurs de matériel pédagogique portent aux travaux sur les plans d’études (LP21 et PER), la situation pourrait évoluer prochainement.