Source: http://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=447
Timestamp: 2019-05-23 10:45:42+00:00
Document Index: 305375637

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 133', 'art. 230', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 27']

Arrêté n° 353 du 30 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes fonctionnelles des écoles maternelle et élémentaire, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 354 du 30 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale d’accès au hameau de Plaisant-Dessous, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 365 du 4 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un passage souterrain piéton et d’un trottoir à Runaz, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 367 du 5 juillet 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés au DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boute-feu).
Arrêté n° 368 du 5 juillet 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 369 du 5 juillet 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 230 et suivants).
Arrêté n° 370 du 5 juillet 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 372 du 6 juillet 2005, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, directeur des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 373 du 6 juillet 2005, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 374 du 6 juillet 2005, portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 375 du 6 juillet 2005, portant délégation de représentation lors des jugements sur opposition relatifs aux procès-verbaux de constatation d’infractions au code de la route.
Arrêté n° 376 du 6 juillet 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale allant de Mongnod à Septumian, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 377 du 6 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public près de la maison communale, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 378 du 6 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’agrandissement de la place d’Échevennoz-Dessous, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 380 du 6 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route reliant les communes de SARRE et de SAINT-PIERRE, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 381 du 6 juillet 2005, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 385 du 8 juillet 2005, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directeur des contrats et des expropriations de la Présidence de la Région et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à Mme Lucia HUGONIN, directeur du patrimoine et de l’économat de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Arrêté n° 386 du 8 juillet 2005, portant expropriation en faveur de l’ANAS SpA des terrains nécessaires aux travaux de modification du tracé de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste (tronçon Châtillon – Aoste, du PK 95+150 au PK 93+200) à La Plantaz, dans les communes de NUS et de QUART, et établissement d’une servitude sur lesdits terrains en faveur de ladite société.
Arrêté n° 387 du 8 juillet 2005, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la surintendance des écoles en cas d’absence de moins de 60 jours, pour ce qui est des fonctions liées au mandat de surintendant des écoles.
Arrêté n° 389 du 8 juillet 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une route communale reliant le hameau de Créton à la route Villair – Vallenzana, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 390 du 8 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès au nouveau poste forestier, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 393 du 11 juillet 2005, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures administratives relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Délibération n° 1744 du 6 juin 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 3/2004 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (sixième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1966 du 17 juin 2005, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2005/2006.
Délibération n° 2034 du 27 juin 2005, portant institution, à titre extraordinaire, d’un poste supplémentaire de pédiatre de famille dans une zone insuffisamment pourvue, à savoir dans le district n° 2, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Délibération n° 2044 du 27 juin 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4800 du 20 décembre 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement, d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 31 d’Allein, du PK 0+000 au PK 4+847, dans les communes de GIGNOD et d’ALLEIN.
Délibération n° 2154 du 15 juillet 2005, portant approbation des dispositions d’application visées au sixième alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 6 du 17 mars 2005 modifiant la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999, portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste.
Commune de AYAS. Délibération n. 27 du 14 juillet 2005, portant approbation définitive de la variante non substantielle au P.R.G.C. en vigueur pour modification des art. 27 et 39 des N.T.A. et élargissement de la zone F1.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 48 du 30 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC – IIe extension de la zone C2.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 47 du 30 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC – IIe extension de la zone C1.
Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique. Délibération n° 09 du 16 juin 2005, portant examen et approbation des comptes 2004.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – catégorie C, positionC2, aire technique, secteur de l’urbanisme et des projets.
Assessorat de l’agricolture et des ressources naturelles – Service de la mise en valeur et de l’essor de l’agriculture. Avis de marché de fournitures.
Assessorat de l’agricolture et des ressources naturelles. Avis d’attribution de marchés.
Assessorat de l’agricolture et des ressources naturelles – Direction de la protection civile. Avis d’attribution de marchés de fournitures.
Commune de VALGRISENCHE – c/o Municipio : Fraz. Capoluogo n° 9 – 11010 VALGRISENCHE (AO). Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant la gestion de l’immeuble «Foyer de Montagne» sur le territoire de la Commune de VALGRISENCHE.