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Timestamp: 2017-03-28 21:40:53+00:00
Document Index: 270396236

Matched Legal Cases: ['art. 59', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 4', "l'article 35", '§ 5', '§ 3', '§ 4', "l'article 60", '§ 2', "l'article 60", "l'article 55"]

Chapitre IX. Imprégnation alcoolique: test de l'haleine, analyse de l'haleine et interdiction temporaire de conduire (art. 59-61)
Chapitre IX. Imprégnation alcoolique: test de l'haleine, analyse de l'haleine et interdiction temporaire de conduire
3° à toute personne qui, dans un lieu public, s'apprête à conduire un véhicule ou une monture ou s’apprête à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage.
§ 1er/1. Préalablement au test de l’haleine visé au § 1er, à l’analyse de l’haleine visée au § 2, ou au prélèvement sanguin visé à l’article 63, § 1er, les agents de l’autorité visés au § 1er peuvent, dans les mêmes circonstances, utiliser un
équipement destiné à détecter la présence d’alcool chez les personnes visées au § 1er, 1°, 2° et 3°. Cela n’exonère pas ces personnes des autres obligations qui leur sont imposées en vertu de l’article 59.
§ 1er. Il est procédé à une analyse de l'haleine lorsque le test de l'haleine détecte une concentration d'alcool d'au moins 0,22 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré.
Pour l’application de l’article 34, § 3, la concentration d’alcool visée dans l’alinéa précédent est d’au moins 0,09 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré.
§ 1er/1. La conduite d’un véhicule ou d’une monture ou l’accompagnement d’un conducteur en vue de l’apprentissage dans un lieu public, dans les cas visés à l’article 34, § 3, est interdite à toute personne qui conduisait, s’apprêtait à conduire un véhicule ou une monture ou accompagnait un conducteur en vue de l’apprentissage ou s’apprêtait à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage, pour une durée de deux heures à compter de la constatation :
1° lorsque l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,09 milligramme et inférieure à 0,22 milligramme;
2° lorsqu’il ne peut être procédé à l’analyse de l’haleine et que le test d’haleine détecte une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,09 milligramme et inférieure à 0,22 milligramme.
§ 2. La conduite d'un véhicule ou d'une monture ou l'accompagnement d'un conducteur en vue de l'apprentissage dans un lieu public est interdite à toute personne qui conduisait, s'apprêtait à conduire un véhicule ou une monture ou accompagnait un conducteur en vue de l'apprentissage ou s'apprêtait à accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage, pour une durée de trois heures à compter de la constatation:
§ 3. La conduite d'un véhicule ou d'une monture ou l'accompagnement d'un conducteur en vue de l'apprentissage dans un lieu public est interdite à toute personne qui conduisait, s'apprêtait à conduire un véhicule ou une monture ou accompagnait un conducteur en vue de l'apprentissage ou s'apprêtait à accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage, pour une durée de six heures à compter de la constatation:
§ 4. Si, pour une raison autre que le refus, il ne peut être procédé ni au test de l'haleine, ni à l'analyse de l'haleine et que la personne qui conduisait, s'apprêtait à conduire ou accompagnait un conducteur en vue de l'apprentissage ou s'apprêtait à accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage donne des signes évidents d'imprégnation alcoolique, il lui est interdit, dans un lieu public, pour une durée de six heures à compter de la constatation, de conduire un vehicule ou une monture ou d'accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage.
§ 4bis. Si pour une raison autre que le refus, il ne peut être procédé ni au test de l'haleine ni à l'analyse de l'haleine et que la personne qui conduisait, s'apprêtait à conduire ou accompagnait un conducteur en vue de l'apprentissage ou s'apprêtait à accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage se trouve apparemment dans l'état visé à l'article 35, il lui est interdit, dans un lieu public, pour une durée de douze heures à compter de la constatation, de conduire un véhicule ou une monture ou d'accompagner un conducteur en vue de l'apprentissage.
§ 5. Avant que la personne ne soit autorisée à conduire à nouveau un véhicule ou une monture dans un lieu public ou à accompagner le conducteur en vue de l'apprentissage, une nouvelle analyse de l'haleine ou un nouveau test de l'haleine lui est imposé dans les cas visés aux §§ 3, 4 et 4bis.
S'il ne peut être procédé ni au test de l'haleine, ni à l'analyse de l'haleine comme prévu dans les cas visés aux §§ 4 et 4bis, l'interdiction de conduire ou d'accompagner peut être prolongée, selon le cas, pour la même période.
Toute personne soumise à l'interdiction de conduire visée à l'article 60, §§ 2, 3, 4 et 4bis, est tenue de remettre, sur l'invitation qui lui en est faite par la police et pour la durée de l'interdiction de conduire, le permis de conduire ou le titre qui en tient lieu dont elle est titulaire.
A l'expiration du délai visé à l'article 60, le permis de conduire ou le titre qui en tient lieu n'est pas restitué lorsqu'il est fait application de l'article 55. Règlementation	Souvent consulté