Source: http://reseauchantier.fr/front/conditions
Timestamp: 2019-11-20 07:42:15+00:00
Document Index: 19391567

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 15"]

Réseau Chantier - L'outil parfait pour les pros du bâtiment
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des Services de Réseau Chantier suivant que vous soyez, maître d’œuvre, bureau d'études ou entreprise du bâtiment.
Pour les maîtres d’œuvre : services de la formule « Essentiel » (ci-après dénommés les Services de la Formule Essentiel), Services de la formule « Premium Avantage » (ci-après dénommés les Services de la Formule Premium Avantage) et Services de la formule « Premium souplesse» (ci-après dénommés les Services de la Formule Premium souplesse)
Pour les bureaux d'études et les entreprises du bâtiment : services de la formule « Free » (ci-après dénommés les Services de la Formule Free), Ces formules sont accessibles sur le site www.reseauchantier.fr (ci-après dénommé le Site). « Vous » signifie tout utilisateur de l'un quelconque des Services de la Formule Essentiel, des Services de la Formule Premium Avantage, des Services de la Premium Souplesse ou des Services de la Formule Free (ci-après dénommés sous le vocable « les Services »).
Au cours de votre utilisation du Site, vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
3. Exploitant du site et des services
Le site internet http://www.reseauchantier.fr et ses services sont exploités par la société RESEAU CHANTIER, immatriculée au RCS de Bayonne sous le RCS n°807 485 594, dont le siège social est situé 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
4. Adhésion aux présentes conditions générales
4.1 Nombre de formules
Pour les maîtres d’œuvre. Trois formules sont proposées : les formules Essentiel, Premium Avantage et Premium souplesse.
Différences entre les formules :
La Formule Essentiel ouvre un accès restreint aux services de Réseau chantier pour les maîtres d’œuvre .
La Formule Premium Avantage et la Formule Premium Liberté ouvrent un accès principal à tous les services de Réseau chantier pour les maîtres d’œuvre
Pour les bureaux d'études et les entreprises du bâtiment. Une formule est proposée : la formule FREE
La Formule FREE ouvre un accès principal à tous les services de Réseau chantier pour les bureaux d'études et les entreprises du bâtiment.
4.2 Inscription aux services
Pour pouvoir accéder aux Services de chaque formule du Site, vous êtes tenu de :
1) vous inscrire via la rubrique « S’inscrire » 2) remplir une fiche d'inscription, en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément RESEAU CHANTIER d'un quelconque changement dans lesdites informations à l'adresse de contact indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l'une ou plusieurs de ces informations se révèlent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis. 3) choisir un identifiant et un mot de passe que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement. 4) confirmer votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. 5) payer le prix de l’abonnement pour la formule choisie comme indiqué à l’article 6 ci-dessous. Une fois votre inscription validée, RESEAU CHANTIER vous adresse (à l’adresse renseignée par vos soins lors de votre inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. L'inscription aux Services entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de votre société, qui permet de vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que RESEAU CHANTIER juge les plus appropriés. Cet espace personnel vous permet notamment suivant votre profession de présenter votre société et de la mettre en ligne comme défini à l'article 7.1.1 des présentes conditions générales.
Suivant votre formule, les Services vous permettent :
Formule « Essentiel» pour les maîtres d’œuvre :
de créer un projet de construction en déterminant ses caractéristiques et sa localisation.
de créer des DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
de télécharger les documents nécessaires aux lancements d'un appel d'offre.
d’inviter des professionnels de la construction à rejoindre RESEAU CHANTIER.
Formule « Premium Avantage »et « Premium Souplesse » pour les maîtres d’œuvre :
de constituer une équipe de maîtrise d’œuvre suivant vos besoins en mentionnant les métiers recherchés.
de lancer des appels d'offre en mentionnant les métiers recherchés.
de trouver des entreprises de construction.
de récapituler les réponses dans un tableau.
d'envoyer des courriers types.
d'échanger des documents et des commentaires.
d'effectuer vos comptes rendus chantier.
de suivre l'avancement des situations des entreprises.
Formule « Free » pour les collaborateurs de maîtrise d’œuvre :
de recevoir des propositions de collaboration suivant votre zone d'intervention.
de répondre à ces propositions en indiquant vos honoraires.
de recevoir la réponse des maîtres d’œuvre.
de transmettre les études du projet.
d’échanger des documents et remarques.
d’aider le maître d’œuvre à rédiger les DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et les CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
de recevoir les comptes rendus chantier.
Formule « Free » pour les entreprises du bâtiment :
de recevoir des appels d'offre suivant la zone d'intervention.
de télécharger les documents.
de répondre aux appels d'offre.
de remplir les DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
de notifier les éléments manquants à inclure dans le devis.
de transmettre les devis.
d’échanger des documents et d’adresser vos remarques et observations.
de recevoir la réponse de l'appel d'offre.
de transmettre les situations de l'avancement des travaux.
4.3 Durée - Absence du drot de rétractation - Reconduction - Résiliation
4.3.1 Durée des services
Vous bénéficiez des Services d’une des formules d’abonnement pour une durée d’un mois, ou d’un an suivant votre choix, à compter de votre date d’inscription. .Vous pouvez également opter pour la tacite reconduction. Dans ce cas, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période que celle souscrite initialement
4.3.2 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément :
1) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation et le règlement de votre inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation.
2) que vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
4.3.3 Modification de l’abonnement
Vous pouvez à tout moment changer de formule d’abonnement entre les formules Essentiel, Premium Avantage, Premium Souplesse via votre espace personnel et la rubrique « mon abonnement ». Si vous souhaitez modifier votre abonnement en cours d’exécution, celui-ci prendra effet à la fin de la période souscrite initialement.
4.3.4 Reconduction
A l’issue de votre période d’abonnement, il vous sera proposé de le renouveler. Une alerte dans votre espace personnel et un email vous seront adressés (à l’adresse renseignée par vos soins lors de votre inscription sur le Site) afin de vous prévenir de l’échéance prochaine de votre abonnement. Lors du règlement de l'abonnement vous pouvez opter pour la tacite reconduction. Vous pouvez à tout moment modifier ce choix dans la rubrique « mon abonnement ».
4.3.5 Fin des services et Résiliation
Sauf option pour la tacite reconduction de votre abonnement, la survenue du terme de l’abonnement entraînera l’extinction du contrat.
Vous continuerez à avoir une Page Personnelle Professionnelle mais vous n’aurez accès qu'aux services de la formule Essentiel. Vous pourrez réactiver votre abonnement en vous rendant sur votre compte et en vous acquittant de la somme due pour la formule choisie. Si vous avez opté pour la tacite reconduction, pour résilier votre abonnement, il suffit de vous rendre sur les informations de votre compte et de suivre le lien «Se désabonner des services ». Vous continuerez à avoir une Page Personnelle Professionnelle mais vous n’aurez accès qu'aux services de la formule Essentiel Vous ne serez pas remboursé des prix des services pour la période en cours d’exécution.
4.3.6 Suppression définitive du compte et des contenus stockés
Pour supprimer définitivement votre compte, veuillez adresser cette demande par courrier recommandé à l'adresse indiqué à l'article 13.
RESEAU CHANTIER s’engage à vous avertir préalablement avant la suppression définitive du compte pour vous permettre de prendre toutes mesures que vous jugeriez nécessaires pour récupérer les contenus des différents projets.
5. Usage strictement professionnel
Est considérée comme étant l'utilisateur des Services, la société dont les renseignements professionnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d'inscription, à l'exclusion de tous autres tiers. Vous vous engagez par conséquent à utiliser professionnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter RESEAU CHANTIER à l'adresse mentionnée à l'article 13 des présentes conditions générales d'utilisation, si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à RESEAU CHANTIER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. Etant un service de professionnels, vous fournirez à RESEAU CHANTIER l'attestation d'assurance relative au(x) métier(s) pour lesquels vous vous inscrivez. A défaut, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de vous empêcher d’accéder aux services et ce même si l'abonnement a été réglé.
6. Prix des services
Tous les prix sur le site sont mentionnés en EURO, HORS TAXES, la TVA étant en sus au taux en vigueur au jour du paiement. Le paiement de l’abonnement s’effectuera en une seule fois lors du choix de la formule, que sa durée soit mensuelle ou annuelle.
6.1. Prix et règlement de la formule Essentiel
Le prix de l’abonnement aux Services de la Formule Essentiel est de 0€ HT par mois. Vous avez donc accès aux services de cette formule pour une durée illimitée. Cependant l'offre étant gratuite RESEAU CHANTIER se réserve le droit de supprimer cette formule, à tout moment et sans préavis.
6.2. Prix et règlement des services de la formule Premium Avantage
Le prix de l’abonnement aux Services de la Formule Premium avantage est de 108€ HT par an payable en une fois. Vous n’avez donc accès à ces Services qu’après en avoir réglé le prix. Le paiement du prix se fait en ligne par un moyen de paiement sécurisé ou par chèque à l'adresse mentionnée à l'article 13. À défaut de paiement, vous basculerez automatiquement sur la formule Essentiel.
6.3. Prix et règlement des services de la formule Premium Souplesse
Le prix de l’abonnement aux Services de la Formule Premium Souplesse est de 14€ HT par mois payable en une fois. Vous n’avez donc accès à ces Services qu’après en avoir réglé le prix. Le paiement du prix se fait en ligne par un moyen de paiement sécurisé ou par chèque à l'adresse mentionnée à l'article 13. À défaut de paiement, vous basculerez automatiquement sur la formule Essentiel.
6.4. Prix et règlement des services de la formule Free
Le prix de l’abonnement aux Services de la Formule FREE est de 0€ HT par mois. Vous avez donc accès aux services de cette formule pendant une durée illimitée. Cependant l'offre étant gratuite RESEAU CHANTIER se réserve le droit de supprimer cette formule, à tout moment et sans préavis.
6.5. Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
la carte bancaire : carte bleue, VISA, MASTERCARD émises sur le territoire français par un établissement bancaire français. Afin d’optimiser la sécurité de ses transactions, RESEAU CHANTIER a opté pour le système de paiement sécurisé Mercanet de la banque BNP PARIBAS.
Le prélèvement bancaire
Le chèque bancaire émis sur le territoire français par un établissement bancaire français. En cas de règlement par chèque, l’accès aux Services ne débutera qu’après encaissement effectif de ce dernier.
7. Description des services
7.1.1. Création d’une Page Personnelle Professionnelle
7.1.1.a. Objet du service
RESEAU CHANTIER vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de créer une page internet et de la mettre en ligne, sous une forme et selon les moyens techniques que RESEAU CHANTIER juge les plus appropriés. A cette fin, il vous est proposé un modèle de page standard constituée du nom de votre société, de son ou ses métiers, son logo, ses coordonnées, cette page étant organisée sous forme de rubriques. Les rubriques sont les suivantes : présentation, compétences, type de projet, zone d'intervention, informations juridiques, portfolio, contact. La rubrique portfolio (ci-après dénommée le Portfolio) vous permet d'intégrer les images, photographies et vidéos de votre choix (ci-après dénommées les Contenus) et de les rendre publiques. Votre accès au portfolio est limité en Contenus à raison de 50 mégaoctets maximum.
7.1.1.b. Localisation de votre Page Personnelle Professionnelle
Votre Page Personnelle Professionnelle est accessible sur le Site par le nom de la société, sous la forme d'un annuaire alphabétique, par métier, à un emplacement laissé au libre choix de RESEAU CHANTIER. Votre Page Personnelle Professionnelle peut également être retrouvée à l'aide d'un moteur de recherche. Elle sera directement accessible à partir de l'adresse url http://www.reseauchantier.fr/société-localisation/. Dans le cas d'homonymie, une adresse alternative vous sera automatiquement proposée.
7.1.1.c. Vos obligations et garanties en matière d’édition de votre Page Personnelle Professionnelle
RESEAU CHANTIER met à votre disposition une Page Personnelle Professionnelle. Vous êtes le rédacteur et l'éditeur des contenus sur votre page personnelle professionnelle (ci-après dénommés les Contenus). Vous en êtes donc le seul responsable, réseau chantier n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. En qualité d'auteur et d'éditeur des Contenus inclus dans votre Page Personnelle Professionnelle, vous déclarez et garantissez expressément à réseau chantier :
que les informations concernant votre société au sein de votre Page Personnelle Professionnelle sont en relation avec votre identité professionnelle, qu'elles sont vraies, exactes, à jour et sincères ;
que vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus et dans le cas contraire, que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie des Contenus ;
ue vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image est reproduite dans lesdits Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ;
que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans lesdits Contenus ;
que vous n'enfreignez d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus. Vous déclarez et garantissez expressément à réseau chantier que vos Contenus vous sont exclusivement personnels, qu'ils sont licites, sont conformes à l'objet du service, à savoir la promotion de votre société professionnelle sur internet, ne portent atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal. A défaut pour vous de respecter l'une ou l'autre des dispositions visées au présent article, réseau chantier aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer vos Contenus, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d'hébergeur des Contenus, sur simple réclamation des tiers.
7.1.2. Création de Projets de Maîtrise d'Œuvre pour les maîtres d'œuvre
7.1.2.a. Objet du service
Dans le cadre de vos projets de maîtrise d’œuvre, RESEAU CHANTIER vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de rechercher des prestataires professionnels, inscrits au site www.reseauchantier.fr. RESEAU CHANTIER met à votre disposition une plateforme vous permettant de situer votre projet, de définir ses caractéristiques, de rédiger des CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et d'éditer des DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), de télécharger les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet. Vous choisissez les métiers concernés. Vous lancez des appels d'offre et recevez les réponses des entreprises intéressées. Un tableau récapitule ces offres. Vous choisissez vos prestataires. Vous rédigez vos comptes rendus de chantier et émettez des courriers types préchargés. Votre plateforme fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que RESEAU CHANTIER juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.
7.1.2.b. Nature et origine des créations des projets
Votre plateforme est destinée à recueillir tous contenus relatifs à vos projets de maîtrise d’œuvre vous permettant de mener à bien celui-ci .
7.1.2.c. Vos obligations et garanties en matière de création de projets
La société inscrite est seule responsable de l'édition de ses projets, RESEAU CHANTIER n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. en votre qualité de créateur de projets, vous déclarez et garantissez expressément à RESEAU CHANTIER :
que vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans votre projet et dans le cas contraire, que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ; - que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits et transmis dans les contenus de votre projet ;
que vous n'enfreignez d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus. Vous déclarez et garantissez expressément à RESEAU CHANTIER que les contenus inclus dans votre projet vous sont exclusivement professionnels, qu'ils sont licites, ne portent atteinte ni a l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal. A défaut pour vous de respecter l'une ou l'autre des dispositions visées au présent article, RESEAU CHANTIER aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans votre projet et clôturer le projet, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d'hébergeur desdits contenus, sur simple réclamation des tiers.
7.1.3. Réponse aux Appels d'Offre et Contribution aux Projets pour les équipes de maîtrise d’œuvre et les entreprises du bâtiment
7.1.3.a. Objet du service
RESEAU CHANTIER vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de recevoir des appels d'offre des maîtres d’œuvre professionnels, inscrits au site www.reseauchantier.fr et d'y répondre. RESEAU CHANTIER met à votre disposition une plateforme vous permettant de situer votre zone d'activité, de définir vos compétences et vos métiers afin de recevoir des propositions correspondants à vos activités. RESEAU CHANTIER vous permet de répondre aux appels d'offre que vous sélectionnez, d’en télécharger les pièces constituant le dossier, de remplir les DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), de transmettre vos devis, de télécharger et transmettre les documents nécessaires à l'analyse de votre offre. Quand vous êtes retenu, vous recevez un courrier vous informant du choix du maître d’œuvre. Vous recevez les comptes rendus de chantier. Vous transmettez vos situations. Votre plateforme fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que RESEAU CHANTIER juge les plus appropriés.
7.1.3.b. Nature et origine des réponses aux appels d'offre et contribution aux projets
Votre Plateforme est destinée à trouver de nouveaux marchés et à faciliter la transmission de vos devis.
7.1.3.c. Vos obligations et garanties en matière de réponse aux appels d’offres
La société inscrite est seule responsable des réponses aux appels d'offre quelle effectue et de l'édition de ses devis, RESEAU CHANTIER n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. En votre qualité de professionnel du bâtiment, vous déclarez et garantissez expressément à RESEAU CHANTIER :
que vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans vos offres et dans le cas contraire, que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ;
que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits et transmis dans les contenus de vos offres
que vous n'enfreignez d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus. Vous déclarez et garantissez expressément à RESEAU CHANTIER que les contenus inclus dans votre projet vous sont exclusivement professionnels, qu'ils sont licites, ne portent atteinte ni a l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal. A défaut pour vous de respecter l'une ou l'autre des dispositions visées au présent article, RESEAU CHANTIER aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tout contenu illicite, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d'hébergeur desdits contenus, sur simple réclamation des tiers.
7.2. Hébergement des contenus
RESEAU CHANTIER vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, d'héberger l'ensemble des contenus dont vous êtes l'auteur via les Services que vous utilisez, pendant la durée où vous les utilisez. Les contenus que vous insérez dans vos projets ou dans votre Page Personnelle Professionnelle seront conservés même si vous n'utilisez plus les services. Vous pouvez formuler par lettre recommandée, une demande écrite de la suppression des informations, qui clôturera définitivement ce compte.
7.3. Subsidiarité des services
7.3.1. Création de projets
Vous reconnaissez que les Services des différentes formules vous offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a pour objet d’accroître votre visibilité sur Internet, de vous aider dans le lancement des appels d'offre et leur analyse ainsi que dans le suivi de vos chantiers et qu’ils ne sauraient se substituer aux autres moyens dont vous pouvez disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
7.3.2. Réponse aux appels d’offres
Vous reconnaissez que les Services des différentes formules vous offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a pour objet d’accroître votre visibilité sur Internet, de vous faciliter l’obtention de nouveaux marchés et qu’ils ne sauraient se substituer aux autres moyens dont vous pouvez disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
8. Finalité des services
Les Services ont pour finalité la mise en valeur de votre entreprise professionnelle auprès de tous les professionnels de la construction, ainsi que la transmission d'appels d'offre et leur réponse. Votre Page Personnelle Professionnelle et toutes les données qu'elle contient, seront accessibles publiquement sur Internet, sous réserve des options de confidentialité prévues à l'article 7.1.1.c. Etant informé de ce que votre Page Personnelle et les informations qu'elle contient sont destinées à être communiquées à des tiers, vous vous interdisez d'y faire apparaître toutes mentions concernant vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses ou appartenances syndicales.
9. Usage non commercial
Vous vous interdisez de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions judiciaires.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par RESEAU CHANTIER au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de RESEAU CHANTIER, sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.
11. Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de RESEAU CHANTIER,
tout détournement des ressources système du Site,
toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification,
out acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RESEAU CHANTIER ou des utilisateurs de son Site.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, RESEAU CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toute action en justice.
12. Services tiers
Vous reconnaissez et acceptez que RESEAU CHANTIER ne puisse être tenu en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels vous accéderiez par l'intermédiaire du Site. RESEAU CHANTIER n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. RESEAU CHANTIER n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel vous auriez été orienté en utilisant le Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l'utilisation du Site et des Services, à l'exception des plaintes prévues à l'article 15 ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@reseauchantier.fr ou par courrier à l'adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
14. Limitation de garantie et de responsabilité dans le cadre des services des différentes formmules
RESEAU CHANTIER s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. A ce titre, RESEAU CHANTIER se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance.
RESEAU CHANTIER ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Vous déclarez être informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. Il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, RESEAU CHANTIER ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel de ce fait.
RESEAU CHANTIER vous indemnisera pour tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’il assume aux termes des services. RESEAU CHANTIER ne sera en aucun cas responsable, envers vous ou envers des tiers : a) dans le cas où les dommages invoqués par vous résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat ou d’une mauvaise exécution d’obligations vous incombant ; b) dans le cas où les dommages invoqués par vous résulteraient de toute utilisation des Services, qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ; c) dans tous les cas où les dommages invoqués par vous résulteraient d’une quelconque faute de votre part, de quelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, la responsabilité de RESEAU CHANTIER, en raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix des Services des formules auxquelles vous vous êtes abonné, tel qu’indiqué à l’article 6 des présentes.
15. Plaintes
Tout acte commis sur le Site qui vous serait préjudiciable, peut faire l’objet d’une plainte auprès de RESEAU CHANTIER. Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz ou à l’adresse électronique suivante : reclamation@reseauchantier.fr .La plainte doit comporter obligatoirement la date de l’acte, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. RESEAU CHANTIER aura la libre faculté de prendre toute mesure appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
16. Données personnelles
Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui vous sont personnelles. RESEAU CHANTIER s'engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel, consultable ci-dessous. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé du droit qui vous est reconnu d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande à l'adresse électronique suivante : contact@reseauchantier.fr ou par courrier, à l'adresse suivante : RESEAU CHANTIER 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Bayonne seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
18. Modifications
Les Services vous sont fournis pour une période déterminée par votre abonnement. Pendant cette période, RESEAU CHANTIER s’engage à ne pas les modifier si ce n’est pour en améliorer la teneur ou la qualité, sans augmentation du prix payé pour ces Services. A l’échéance convenue, RESEAU CHANTIER n’a aucune obligation de renouveler les Services dans les termes des présentes conditions d’utilisation et aura notamment la libre faculté de les modifier ou les supprimer, en tout ou en partie.
19. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31/10/2014.
Charte relative à la protection des données à caractère personnel
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.reseauchantier.fr (ci-après dénommé « le Site »), RESEAU CHANTIER peut être amené à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente Charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que RESEAU CHANTIER met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte des données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société SAS RESEAU CHANTIER, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 807 485 594, dont le siège social est situé 18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site, 2) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements, 3) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication, 4) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ; 5) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, 6) adresser des sollicitations et des messages promotionnels. 7) respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Conformément à la réglementation, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°182 6660.
5. Destinataires des données collectées
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
RESEAU CHANTIER s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne fassent l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers.
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;
sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
adresser des sollicitations et des messages promotionnels.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Conformément à la réglementation, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°182 6660.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et, concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla firefox :
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données privées à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant à travers un accès en ligne à votre profil. Vous pouvez également vous adresser à : - adresse de courrier électronique : contact@reseauchantier.fr, - adresse de courrier postal : RESEAU CHANTIER,18 rue d'Harausta – 64200 Biarritz
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.
13. Entrée en vigueur
La présente Charte est entrée en vigueur le 31/10/2014.
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