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Timestamp: 2018-02-20 02:06:24+00:00
Document Index: 147676009

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 20', 'arte 66', 'arte 148', 'arte 20', 'art, 3']

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1 S extrait des CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS À COMPTER DU 01/01/2015 Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de RCS Dijon - Intermédiaire en assurance, immatriculée à l ORIAS sous le n
2 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous détenez un compte de dépôt à la Caisse d Epargne et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. La Convention de compte de dépôt vous indique les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachées. La mise à disposition de cette convention vous permet de mieux connaître vos droits et obligations à l égard de votre Caisse d Epargne. Si votre Convention de compte ne vous a pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer gratuitement sur simple demande auprès de votre conseiller Caisse d Epargne. En complément de la Convention de compte, nous mettons à votre disposition les conditions et tarifs de nos services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers à compter du 01/01/2015 : en vous communiquant au moins 2 mois avant leur date d application les nouveaux tarifs des opérations et services liés à votre Convention de compte, en tenant à votre disposition, en libre-service dans votre agence, la brochure de nos tarifs, en vous donnant la possibilité de consulter nos conditions tarifaires et les conditions générales de votre Convention de compte de dépôt à tout moment, en libre-accès sur notre site internet Souhaitant que ces dispositions contribuent à renforcer notre relation basée sur la confiance et la transparence, nous vous prions d agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, nos salutations les meilleures. extrait standard des tarifs 2015 aux particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) : Direct Ecureuil Internet Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Frais de tenue de compte 13,20 par an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Secur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 1 Prix en euros (hors coût du fournisseur d accès) 2,00 par mois, pour information, 24,00 par an (hors coût de l opérateur téléphonique) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) 38,60 par an Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) 40,30 par an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) 38,60 par an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro 1 par retrait (à partir du 1 er retrait par mois) avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel En agence : 3,90 par virement (cas d un virement SEPA) Par internet : Frais de mise en place d un mandat de Paiement d un prélèvement SEPA prélèvement : Frais par paiement d un prélèvement : Gratuit Commission d intervention Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement) (1) 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois 18,30 par an ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Service d aide à la mobilité (Liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 10,80 Services Bancaires de Base (service défini à l article D du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) Clôture de compte n Relevés de compte Un relevé mensuel Autre périodicité (par relevé supplémentaire) 0,86 Relevé de compte au guichet 0,50 Récapitulatif annuel de frais
3 n Tenue de compte Frais tenue de compte (hors Forfaits) Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue 13,20 par an 35,00 par an Édition de BIC/IBAN (Relevé d Identité Caisse d Épargne) Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) 35,00 n Services en agence VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHèQUE Versement d espèces (au guichet) Retrait d espèces au guichet de votre agence sans émission de chèque Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) Remise de chèque (1) RECHERCHE DE DOCUMENT Frais de recherche de document de moins d un an 17,10 Frais de recherche de document de plus d un an (minimum 17,10 ) 34,25 par heure COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance) à partir de 48,80 par an Frais d ouverture forcée de coffre-fort (tous motifs) Frais réels par ouverture (1) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J=jour de l opération). Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Délai d encaissement : la CEBFC se réserve le droit d appliquer un délai maximum de 15 jours pour les chèques émis en France et en euros et un délai de 21 jours pour les chèques étrangers émis en euros ou en devises. Date d indisponibilité des fonds sur le compte de dépôt (J+2 ouvrés). 2 Banque à distance n Abonnement à des services de banque à distance : Direct Ecureuil ABONNEMENT AUX SERVICES DE BANQUE à DISTANCE AU 3241 Téléphone fixe 0,12 /min (hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique) Téléphone mobile 0,12 /min (hors coût de votre opérateur téléphonique). Internet (Hors coût de votre fournisseur d accès) n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par sms : AlertEcureuil Formule individuelle Formule Famille n SEPAmail (2 ème semestre 2015) Réponse à une demande de règlement Emission d un virement SEPA via règlement SEPAmail n Coffre-Fort Numérique n Libre Service Ecureuil n Webprotexion (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) n Relevé de compte en ligne vos moyens 3et opérations de paiement n Cartes (hors offres groupées de services) COTISATION CARTE Carte de paiement 2,00 par mois 4,00 par mois 1,20 par mois Abonnement Carte Visa Infinite 296,00 par an Carte Visa Premier à débit immédiat ou à débit différé 132,60 par an Carte Visa Classic à débit immédiat 38,60 par an Carte Visa Classic à débit différé 40,30 par an Carte Visa Electron Sensea 38,60 par an Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) Blocage carte perte/vol/usage frauduleux ou abusif 8,00 Réédition du code carte 1,50 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 par an
4 Cartes de retrait Carte de retrait nationale (non commercialisée) Carte Equilibra Interbancaire et Internationale Carte Equilibra sans code Carte Tribu (non commercialisée) Carte Tribu Cirrus (non commercialisée) Carte Nomade Cartes de débit et de crédit (carte associée à un crédit renouvelable) (1) Carte Visa Premier IZICARTE à débit immédiat ou à débit différé Carte Visa Classic IZICARTE à débit immédiat Carte Visa Classic IZICARTE à débit différé Carte de crédit (carte associée à un crédit renouvelable) (1) Carte Teoz 26,00 par an 25,00 par an 25,00 par an 12,50 par an 12,25 par an 132,60 par an 38,60 par an 40,30 par an 12,00 par an (1) Teoz et IZICARTE sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétraction. 1/2 tarif Retraits d espèces par carte Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) d une Caisse d Epargne Retrait d espèces à un DAB d une autre banque Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté ou forfait Satellis Jusqu à 3 retraits dans le mois A partir du 4 ème retrait dans le mois 1 par retrait Carte détenue hors offre groupée de services A partir du 1 er retrait dans le mois 1 par retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25 par retrait Retraits en devises Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 3,20 Retraits d espèces en agence sans émission de chèque : Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 6,25 Paiement par carte (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) Paiement par carte en euros dans la zone Euro Paiement par carte en devises : Commission proportionnelle 2,80 % Maximum de perception 6,25 Incidents liés a vos cartes Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque (pour usage abusif par le titulaire) 56,00 Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 28,00 LES AUTRES SERVICES Choix du visuel (visuel de collection permanente) (1) Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,50 Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier 10,50 Carte Bancaire Rechargeable 6,00 Choix du visuel (visuel personnel) (2) Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 Services de paiement électronique E-carte bleue 8,40 par an V.me by Visa et S-money Autres Réédition/réactivation du code confidentiel 8,60 Refabrication de carte avant échéance 12,30 Mise en place d un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 7,50 Frais d envoi de carte en recommandé 7,50, frais d affranchissement inclus (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). n Virements émission D UN VIREMENT SEPA FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D épargne Occasionnel Permanent
5 FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence 3,90 Par téléphone 3,90 Par Internet FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL INCOMPLET (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) 16,10 FRAIS DE MISE EN PLACE D UN VIREMENT PERMANENT VERS UN AUTRE établissement BANCAIRE 13,80 RéCEPTION D UN VIREMENT n Prélèvements/TIP PRéLèVEMENTS Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Paiement d un prélèvement SEPA OPPOSITIONS SUR PRéLèVEMENT Révocation d une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvements Opposition tout prélèvement SEPA (en agence) 30,50 par opération Retrait de consentement/ajout d un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente) En agence 15,25 par opération Sur internet Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) En agence 15,25 par opération Sur internet Ajout d un émetteur à sa liste blanche En agence 15,25 par opération Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA 17,10 émission DE PRéLèVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D épargne à PARTIR D UN COMPTE DéTENU DANS UN AUTRE établissement Ouverture du service d émission de prélèvement Création, modification et gestion de mandat Mise en place et modification de l échéancier de prélèvement Emission du prélèvement SEPA Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) n Chèques Mise à disposition du chéquier à l agence Frais d envoi du chéquier par lettre simple Frais d envoi du chéquier par lettre recommandée avec AR (frais d affranchissement inclus) 7,50 Frais d émission d un chèque de banque 11,70 Frais d émission d un chèque de banque via l application mobile Howizi (2 ème semestre 2015) 11,70 Remise de chèque compensable en France : Date de valeur = J+1 jour ouvré (1) (J : date de comptabilisation) Délai d encaissement ou d indisponibilité : J + 2 jours ouvrés (1) Paiement d un chèque (1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Délai d encaissement : la CEBFC se réserve le droit d appliquer un délai maximum de 15 jours pour les chèques émis en France et en euros et un délai de 21 jours pour les chèques étrangers émis en euros ou en devises. Renouvellement automatique de chéquier Remises de chèques DESTRUCTION DE CHéQUIERS Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les deux mois 7,50 OPPOSITIONS SUR chèques Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 15,00 par chèque Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 24,50 par chéquier n Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITéS par carte aux DAB d une autre banque en zone Euro dont France 1,00 par mois SERVICE RETRAITS DéPLACES à L INTERNATIONAL (18-25 ANS)* 1,00 par mois SERVICE OPéRATIONS COURANTES ILLIMITéS (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvements SEPA, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de document de moins d un an, réédition du code secret carte) 2,75 par mois SERVICE FRANCHISE D AGIOS 1,55 par mois épargne AUTOMATIQUE Eparfix Eparplus * Ce service inclut 4 retraits hors Zone Euro + des retraits illimités au DAB d une autre banque en Zone Euro dont France
6 OFFRES GROUPÉES 4DE SERVICES n Bouquet Liberté Bouquet Liberté est composé d un socle de services essentiels et d une carte au choix (1) UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt Chéquier (1)(5) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance sur Compte formule Individuelle (2) ou famille (1)(2)(8) ) Relevé de compte mensuel Autorisation de découvert (1)(5) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc ) : Direct Ecureuil (4) Libre Service Ecureuil Retraits d espèces au distributeur automatique de billets d une autre banque (3 retraits par mois et par carte aux DAB d une autre banque (3) ) Frais de tenue de compte Eparfix/Eparplus COTISATION À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES BOUQUET LIBERTÉ (CARTE AU CHOIX) (1) Avec une carte Visa Infinite 361,20 par an Soit 30,10 par mois Avec une IZICARTE Visa Premier ou une carte Visa Premier 182,40 par an Soit 15,20 par mois Avec une IZICARTE Visa Classic ou une carte Visa Classic à débit différé 102,60 par an Soit 8,55 par mois Avec une IZICARTE Visa Classic ou une carte Visa Classic à débit immédiat ou une carte Electron Sensea 100,20 par an Soit 8,35 par mois Si Assurance sur Compte Famille choisie dans Bouquet Liberté (1)(2)(4)(8) 18,00 ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE BOUQUET LIBERTÉ Coffre-fort numérique (5) 1,20 par mois Service retraits illimités aux DAB d une autre banque (zone euro dont France) 1,00 par mois Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) 1,00 par mois Services opérations courantes illimitées (5) (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvements SEPA, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de document de moins d un an, réédition du code secret carte) 2,75 par mois E-carte bleue (5) 0,70 par mois AlertEcureuil Individuel (service d alerte par sms) 2,55 par mois AlertEcureuil Famille (5) (service d alerte par sms) 4,00 par mois Franchise d agios (5)(6) 1,55 par mois Protection juridique (avant le 24/03/2014) (2)(5)(7)(9) 5,00 par mois Protection juridique (depuis le 24/03/2014) (2)(5)(7)(9) 6,00 par mois Sécur média Individuelle Formule 1 (2)(5)(7)(9) 2,00 par mois Sécur média Famille Formule 1 (2)(5)(7)(8)(9) 3,00 par mois Sécur média Individuelle Formule 2 (2)(5)(7)(9) 6,00 par mois Sécur média Famille Formule 2 (2)(5)(7)(8)(9) 8,00 par mois Assurance sur Epargne (2)(5)(7)(9) 2,00 par mois (1) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Secur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (3) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (4) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit. (5) Services non commercialisés aux mineurs (6) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. chapitre 6 Les découverts ). (7) Les remises possibles associées aux services complémentaires de Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (8) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e), ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. (9) Tarif en vigueur au 01/04/2014. Exception faite de la première mensualité qui intègre les frais de gestion et les taxes. AlertEcureuil gratuit dans Bouquet Liberté (souscrit depuis le 16/06/2014) pour les ans Coffre-Fort Numérique gratuit dans Bouquet Liberté (souscrit depuis le 01/05/2014) pour les ans COTISATION à une offre groupée de services BOUQUET LIBERTé pour les ans (SOUSCRIT à PARTIR DU 16/06/2014) Clients de ans Clients de ans Clients de ans Clients de ans Clients de 28 ans 1 par mois 25 % du tarif standard 50 % du tarif standard 70 % du tarif standard 85 % du tarif standard
7 COTISATION à une offre groupée de services BOUQUET LIBERTé pour les ans (SOUSCRIT AVANT LE 16/06/2014) Clients de ans 25% du tarif standard Clients de ans 50% du tarif standard REMISES SERVICES COMPLéMENTAIRES BOUQUET LIBERTé Pour 1 service complémentaire souscrit 10% de remise sur le prix à l unité du service souscrit Pour 2 services complémentaires souscrits 20% de remise sur le prix à l unité Pour 3 services complémentaires souscrits AUTRES REMISES BOUQUET LIBERTé Option relevé de compte numérisé Compte Tribu ans des services souscrits 30% de remise sur le prix à l unité des services souscrits Réduction de 0,20 par mois sur la cotisation du Bouquet Liberté Seconde carte souscrite dans Bouquet Liberté Carte Visa Classic 1,00 par mois Carte Visa Premier 50% de remise sur le prix de vente unitaire de la carte 66,30 par an Soit 5,53 par mois Carte Visa Infinite 50% de remise sur le prix de vente unitaire de la carte 148,00 par an Soit 12,34 par mois Bouquet Liberté supplémentaire (1) (1) 50% de remise sur le Bouquet Liberté incluant la carte la moins chère. n Offres réservées aux Jeunes 50% de remise sur le socle hors services complémentaires Ces offres ne sont plus commercialisées Satellis Jeune Solution ans Futéo ans Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa) (1) Eparfix Relevé multiproduit trimestriel Relevé mensuel Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc ) : Direct Ecureuil (3) Frais de tenue de compte Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : AlertEcureuil Découvert autorisé (2) Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé Relevé de comptes en ligne Chéquier sur demande (2) 3 retraits par mois aux DAB d une autre banque (en zone euro) COTISATIONS Carte Tribu Cirrus Gratuite 1 / mois Carte Visa Senséa 1 / mois 1 / mois Carte Visa Classic à débit immédiat 1 / mois n Offre Coloc Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc ) : Direct Ecureuil (3) COTISATIONS à L OFFRE GROUPéE DE SERVICES COLOC Cotisation sans carte Cotisation supplémentaire avec une carte Sensea 1 par mois 1 par carte et par mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Secur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Épargne. (3) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit.
8 n Forfaits Satellis Ces offres ne sont plus commercialisées Satellis Satellis Satellis Essentiel Intégral Essentiel Plus Satellis Autonomie (3) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement) (1) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparfix/Eparplus Relevé multiproduit mensuel Relevé multiproduit trimestriel Autorisation de découvert (2) Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc ) : Direct Ecureuil (4) Frais de tenue de compte 3 retraits d espèces au distributeur automatique de billets (par carte et par mois) d une autre banque Relevé multiproduit à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle Synthèse individuelle des comptes détenus Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé (2) Refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1 fois par an), refabrication d une carte de retrait (1 fois par an) Un virement SEPA ponctuel (1 fois par an) ou permanent (1 fois par an) vers un autre établissement Chèque de banque (1 fois par an) Domilis COTISATIONS À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES AVEC 361,20 /an Carte Visa Infinite 30,10 /mois 182,40 /an Carte Visa Premier ou IZICARTE Premier 15,20 /mois Carte Visa Classic ou IZICARTE Classic à débit différé Carte Visa Classic ou IZICARTE Classic à débit immédiat Carte Visa Electron Sensea Carte de retrait Equilibra avec ou sans code 102,60 /an 8,55 /mois 100,20 /an 8,35 /mois 100,20 / an 8,35 /mois 114,60 /an 9,55 /mois 112,20 /an 9,35 /mois 112,20 /an 9,35 /mois 66,00 /an 5,50 /mois 33,00 /an 2,75 /mois Cotisation ans Cotisation seconde carte (carte Visa Classic) (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information.(assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Secur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (3) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice) (4) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit n OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité) La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur de compte Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement Un système d alertes sur le niveau du solde du compte La fourniture de relevés d identité bancaire Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R Un changement d adresse une fois par an COTISATION à L OFFRE GROUPéE DE SERVICES «OCF» (article R du Code Monétaire et Financier) 36,00 par an Soit 3 par mois
9 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 10 opérations 80,00 Pour les détenteurs de l offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 5 opérations 20,00 n Opérations particulières Frais par saisie-attribution 100,00 Frais par avis à tiers détenteur 100,00 Frais par opposition administrative (10% du montant dû au Trésor Public dans la limite de 100,00 ) Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 25,00 Mise sous surveillance du compte suite à un incident de paiement par carte 20,00 Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 25,00 n Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par jour) 2,00 Frais de lettre d information préalable pour prélèvement sans provision non rejeté (maximum 1 par jour) 2,00 REJET DE CHèQUE Liste des frais composant le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - Les frais de dossier - Les frais de rejet de chèque - Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - La déclaration BDF (Banque de France) - Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - Les frais de blocage de provision pour régularisation - Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque inférieur ou égal à 50,00 22,00 par rejet (1) Chèque supérieur à 50,00 42,00 par rejet (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 REJET DE PRéLèVEMENT Frais de rejet de prélèvement, TIP et télérèglement pour défaut de provision Prélèvement inférieur à 20,00 Montant de l opération Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 12,00 par rejet (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de 60,00 Tarifications Jeunes (18-25 ans) 75 % du tarif standard Pour les détenteurs des «Services Bancaires de Base» et de l OCF, une remise tarifaire de 50% est appliquée sur le tarif standard dans la limite de 3 opérations par mois. (1) Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément REJET DE VIREMENT Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification de refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation FRAIS DIVERS Frais de mainlevée d interdiction bancaire 17,00 Chèque payé en période d interdiction bancaire 23,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple 2,00 Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé 7,50 Courrier de mise en demeure 7,50 Commission d ouverture dossier recouvrement amiable 28,00 Commission d ouverture dossier contentieux 28,00 6DéCOUVERTS n Découverts (accessibles à partir de 18 ans) Autorisation de découvert (1) permanente taux maximum légal (3) moins 3% Autorisation de découvert (1) ponctuelle (2) taux maximum légal (3) moins 3% Frais de gestion 16,00 Par exemple pour un découvert de 1000 au taux débiteur de 9,55 % sur une durée de 366 jours, le TAEG est de 11,79 % pour une période de 366 jours. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte. Découvert non autorisé taux maximum légal (3) (Autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) (1) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe de l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante, intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si sa durée est déterminée. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétraction. (3) Le taux maximal légal est à votre disposition en agence auprès de votre conseiller.
10 7 Assurance Et prévoyance Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Assurance sur Compte formule individuelle (1)(2) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 36,00 par an Assurance sur Compte formule famille (1)(2)(3) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 57,60 par an Assurance Moyens de Paiement (1) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 18,30 par an Assurance perte ou vol des cartes Visa Sensea (1) 13,20 par an Satellis Assurance (1) 15,30 par an Service Opposition (1) 22,00 par an Sécur Média Formule 1 Individuelle (1)(2) dont 3,00 de frais de gestion 33,00 par an Sécur Média Formule 1 Famille (1)(2)(3) dont 3,00 de frais de gestion 46,00 par an Sécur Média Formule 2 Individuelle (1)(2) dont 3,00 de frais de gestion 75,00 par an Sécur Média Formule 2 Famille (1)(2)(3) dont 3,00 de frais de gestion 99,00 par an Assurance Mobile (1)(4) 30,00 par an Assurance Mobile avec mensualisation de la prime (1)(4) 33,00 par an 2,75 par mois Assurance sur Épargne (1)(5) 24,00 par an Assurance sur Épargne (1)(6) dont 3,00 de frais de gestion 27,00 par an Protection Juridique (1)(2)(7) dont 4,00 de frais de gestion 65,13 par an Protection Juridique (1)(2)(8) dont 4,00 de frais de gestion 75,00 par an (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Secur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Tarif en vigueur au 01/04/2014. Tarifs susceptibles d évoluer en cours d année. (3) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e), ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. (4) Ce produit n est plus commercialisé depuis le 22/11/2010. (5) Pour toute souscription avant le 22/11/2010. (6) Pour toute souscription depuis le 22/11/2010. (7) Pour toute souscription avant le 24/03/2014. (8) Pour toute souscription depuis le 24/03/ un résoudre litige La Caisse d Epargne met tout en œuvre pour vous offrir un service de qualité. Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir. Pour nous en faire part, 3 niveaux de recours successifs vous sont proposés. n Votre agence Caisse d Epargne : votre premier interlocuteur Prenez contact avec votre conseiller. Expliquez lui la nature de votre réclamation, donnez-lui vos raisons et précisez aussi clairement que possible ce que vous attendez de sa part. Si vous êtes en désaccord avec votre conseiller après cet entretien, prenez contact avec le Directeur de l agence et faites-lui part des points évoqués avec votre Conseiller. n Le Service Relations Clientèle : si le différend persiste Si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre Agence, le Service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : Par courrier : Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté Service Relations Clientèle BP DIJON CEDEX 9 Par internet : Ma banque pratique (1). Remplissez le formulaire Par téléphone : (2) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à un mois. n La médiation : en dernier recours Si les échanges avec votre agence et le Service Relations Clientèle n ont pas abouti à une solution qui vous convient, vous pouvez écrire au Médiateur Caisse d Epargne dans la mesure où l objet du litige entre dans son champ d application tel que défini dans la Charte de Médiation. Pour faciliter le traitement de votre demande, n oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces utiles et notamment les échanges que vous avez eus avec votre agence et le Service Relations Clientèle. Le médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois : Monsieur le Médiateur CS PARIS CEDEX 9 L Autorité des Marchés Financiers dispose d un médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution de ordres (délais et contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ) (3). Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des marchés financiers 17 Place de la Bourse PARIS CEDEX 02 (1) Coût selon votre opérateur et/ou votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur. (3) Cf. article L al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site internet de l AMF : 9 Numéros utiles La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : ASSURANCE : (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (2) de la Caisse d Epargne. PERTE / VOL : (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. WEB COFFRE : (1) Pour tout besoin d assistance pour votre Web Coffre. ASSISTANCE TECHNIQUE : (1) Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d Epargne. (1) Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur. (2) Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances.