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Timestamp: 2016-10-21 16:55:07+00:00
Document Index: 28459453

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 83', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 66']

5A_221/2016 (19.07.2016)
5A_221/2016 � � Arr�t du 19 juillet 2016
repr�sent� par Me Pierre R�ttimann, avocat,
1. B.B.________et C.B.________, repr�sent�s par
2. D.________ S�rl, repr�sent�e par
Me G�rald Page, avocat,
qualit� de la partie d�fenderesse (cessation du trouble),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 1er f�vrier 2016.
A.a.�Les �poux B.B.________ et C.B.________ sont propri�taires d'une villa situ�e sur la parcelle no wwww de la commune de G.________, au lieu-dit " U.________ " � V.________.
A.________ est propri�taire des parcelles nos xxxx, yyyy et zzzz de la commune de G.________ depuis le 30 juillet 2008. Ces biens-fonds sont �galement situ�s au lieu-dit " U.________ ".
A.b.�Par contrat de bail � loyer pour locaux commerciaux conclu le 29 juillet 2008, A.________ a lou� les deux b�timents situ�s sur les parcelles pr�cit�es � la soci�t� D.________ S�rl, qui y loge des �tudiants.
B.a.�Le 31 ao�t 2011, B.B.________ et C.B.________ ont ouvert action � l'encontre de A.________ et D.________ S�rl, concluant � ce qu'ordre soit donn�, principalement � A.________ et D.________ S�rl, subsidiairement � A.________ seulement, d'�liminer ou de r�duire, selon ce que justice dira, les nuisances li�es au bruit et � toute autre �mission provenant des parcelles en question, le cas �ch�ant sous la menace des sanctions p�nales pr�vues par l'art. 292 CP.
B.b.�Il a �t� �tabli en cours de proc�dure que les parcelles litigieuses avaient �t� vendues � la soci�t� E.________ SA le 30 avril 2015.
D.________ S�rl s'en est remise � justice quant � la l�gitimation passive de A.________ et E.________ SA, ceux-ci indiquant quant � eux laisser le soin aux demandeurs de g�rer la proc�dure civile qu'ils avaient initi�e, tout en r�servant leurs droits pour le surplus.
Par courrier du 30 juin 2015, les demandeurs ont pris une nouvelle conclusion dans l'hypoth�se o� une ali�nation de l'objet du litige aurait effectivement eu lieu au sens de l'art. 83 CPC en ce sens que A.________ est leur d�biteur et leur doit, solidairement entre eux, un montant qui n'est pas inf�rieur � 50'000 fr. au titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts � 5% d�s le 30 juin 2015.
B.c.�Par jugement incident du 1er octobre 2015, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a constat� la qualit� de partie d�fenderesse de A.________ dans la proc�dure initi�e par les �poux B.________ (I) et constat� que E.________ SA n'�tait pas partie � dite proc�dure (II).
Le 1er f�vrier 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel form� par A.________ et confirm� le jugement incident de premi�re instance.
Agissant le 17 mars 2016 par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, A.________ (ci-apr�s : le recourant) conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal, son appel �tant ainsi admis et la d�cision de premi�re instance �tant r�form�e en ce sens qu'il n'a plus qualit� de partie et est mis hors de cause et de proc�s; subsidiairement, le recourant sollicite l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � la Cour d'appel civile pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 avril 2016, la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant a �t� admise en ce sens que la proc�dure devant l'autorit� de premi�re instance ne suivra pas son cours.
1.1.�La d�cision entreprise est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (arr�t 5A_134/2009 du 7 juillet 2009 consid. 1.1 non publi� aux ATF 135 III 666). Elle ne peut donc faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Seule la seconde hypoth�se entre en ligne de compte en l'esp�ce. Celle-ci requiert la conjugaison de deux �l�ments: en premier lieu, le Tribunal f�d�ral doit pouvoir rendre une d�cision finale (art. 90 LTF), c'est-�-dire clore la proc�dure dans l'hypoth�se o� il admettrait le recours et retiendrait la solution inverse � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1). La jurisprudence admet que cette exigence de l'art. 93 al. 1 let. b LTF est aussi respect�e lorsque le Tribunal f�d�ral pourrait rendre une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF, � savoir une d�cision partiellement finale (arr�ts 1C_386/2013 du 28 f�vrier 2014 consid. 1.1; 4A_650/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.4; 4A_7/2007 du 18 juin 2007 consid. 2.2.1). En second lieu, la d�cision finale doit permettre d'�viter une proc�dure longue et co�teuse. La partie recourante doit s'attacher � d�montrer que cette exigence est r�alis�e, si cela n'est pas manifeste. Elle doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2). Tout compl�ment d'instruction entra�ne n�cessairement des frais et un prolongement de la proc�dure; cela ne suffit pas pour ouvrir le recours imm�diat. Encore faut-il que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�s habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter � entendre les parties, � leur permettre de produire des pi�ces et � proc�der � l'interrogatoire de quelques t�moins, un recours imm�diat n'est pas justifi�. Il en va diff�remment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_464/2012 du 11 septembre 2012 consid. 2.2).
1.2.�L'admission du pr�sent recours, en �cartant la l�gitimation passive du recourant � la proc�dure initi�e par les �poux B.________, constitue une d�cision partiellement finale. La premi�re condition requise par l'art. 93 al. 1 let. b LTF est donc remplie. La seconde n'est en revanche pas r�alis�e. Le recourant se limite � cet �gard � relever que les intim�s auraient requis l'audition de nombreux t�moins - lesquels n'auraient pas encore �t� entendus -, la mise en oeuvre d'expertises - celle d�j� r�alis�e �tant au demeurant contest�e - ainsi qu'une inspection locale - qui n'aurait pas encore eu lieu. Ces �l�ments, qui restent relativement vagues, ne permettent pas de retenir l'existence d'une proc�dure probatoire qui, par sa dur�e et son co�t, s'�carterait notablement des proc�s habituels: le recourant ne pr�cise pas l'objet des expertises sollicit�es par les intim�s ni ne d�taille leur caract�re complexe; il ne pr�tend pas non plus que le nombre de t�moins � auditionner serait particuli�rement �lev� ni ne d�veloppe les �ventuelles particularit�s de l'inspection locale � effectuer.
1.3.�Le recours ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF, il doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable.
En d�finitive, les frais sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s, qui se sont chacun limit�s � se remettre � justice sur la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant, n'ont droit � aucun d�pens.