Source: https://www.nossenateurs.fr/gerard-deriot/amendements?page=6
Timestamp: 2020-06-03 05:15:48+00:00
Document Index: 37229529

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 8", "l'article 35", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 23", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31"]

Les amendements de Gérard Dériot - NosSénateurs.fr
Amendements de Gérard Dériot
999 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 176 4ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Dériot, Mmes Imbert, Berthet, MM. Savary, Morisset, Mme Micouleau, MM. Chaize, Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. D...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...
13/11/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Primas, MM. Morisset, Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa, Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. P...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 741-16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I dans le cadre du contrat de travail...
13/11/2017 — Amendement N° 14 5ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Adopté)
M. Dériot, Mmes Imbert, Berthet, MM. Savary, Morisset, Chaize, Gilles, Bonhomme, Pillet, Mme Garriaud-Maylam, M. Dani...
Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après les mots : « usage intérieur», sont insérés les mots : « et les pharmaciens biologistes ». Exposé sommaire : Le dossier pharmaceutique (DP) est un dossier électronique partagé c...
13/11/2017 — Amendement N° 13 5ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
M. Dériot, Mmes Imbert, Berthet, MM. Le Gleut, Mandelli, Médevielle, Savary, Morisset, Chaize, Gilles, Bonhomme, Pill...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 162-14-1 du même code, il est inséré un article L. 162-14-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-14-1-… – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l’Un...
13/11/2017 — Amendement N° 12 5ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les prescriptions issues des actes de télémédecine peuvent être dématérialisées et sont partagées entre professionnels de santé de manière sécurisée. » Exposé sommai...
08/11/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 32 bis (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complétée par les mots : « et du demandeur de l’inscription ». Exposé sommaire : Les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent bé...
08/11/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 20172018-063 - Article 32 bis (Adopté)
I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À l’article 28-10 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à M...
15/12/2016 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
MM. Doligé, Cardoux, Chaize, del Picchia, Dériot, Mme Deromedi, M. Gournac, Mmes Gruny, Imbert, MM. Laménie, Laufoaul...
Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du A, les mots : « le montant correspondant à 25 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée perçue par le département l’année précédant celle de la...
15/12/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
MM. Grand, Calvet, Commeinhes, A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi, Giudicelli, MM. Huré, Milon, Chaize,...
Après l'article 31 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Par exception aux dispositions du premier alinéa, les sociétés exerçant une activité agricole et soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent sur op...
15/12/2016 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Adopté)
Après l'article 31 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 75-0 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « L’option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les deux années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période de trois ans, sauf renonciation ...
15/12/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
MM. Grand, Calvet, Commeinhes, A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi, Giudicelli, MM. Huré, Panunzi, Milon...
Après l'article 31 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 75 du même code est ainsi modifié : a) Le premier alinéa et la première phrase du second alinéa sont ainsi modifiés : - Les mots : « autres que ceux visés à l’article 75 A » sont supprimés ; - Le taux : « 3...
15/12/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
MM. Grand, Calvet, Commeinhes, A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi, Morhet-Richaud, Giudicelli, MM. Huré...
Après l’article 31 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 72 D quater, il est inséré un article 72 D quinquies ainsi rédigé : « Art. 72 D quinquies. – 1. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent constituer un stock de précaution p...
15/11/2016 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 52 (Adopté)
Mmes Deroche, Imbert, MM. Milon, Dériot, Mmes Debré, Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne, Micou...
Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le prix de vente mentionné au I peut être baissé par convention établie dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 162-17-4. À défaut, il peut être fixé à un niveau inférieur ou baissé par décision du Comité économique des produits de santé, pour au moins l’un des motifs suivants : Exposé s...