Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-montage-installation-mobilier-divers-pour-equipement-1665760.htm
Timestamp: 2017-08-16 17:38:01+00:00
Document Index: 277039127

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture, livraison, montage et installation de mobilier divers pour l'équipement de la maison de retraite valrose à Nice
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 346
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier divers pour l'équipement de la maison de retraite valrose à Nice
BOMP B/0194-346
CCAS de Nice, 4 place pierre gautier, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 93 13 51 00. E-mail : marches.publics@ccas-nice.fr.
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier divers pour l'équipement de la Maison de Retraite VALROSE.
39143000, 39156000,39142000,39120000,39113000.
Mobilier de salle de restauration, salles d'activités, salons d'étage et mobilier d'accueil
39143000, 39151000,39156000.
39120000, 39113000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : pour les lots n°1 et 2 : 5 % du montant du marché, conformément à l'article 2.3 de l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Il indique son choix en cochant la case prévue à cet effet à l'article 2.3 de l'acte d'engagement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-231 du 21 février 2002 ;
Délai de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du C.C.A.S. De Nice ;
Intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;
Modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, si les entreprises choisissent la forme du groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les variantes sont autorisées et portent sur les lits médicalisés et les fauteuils de repos inclinables ainsi que sur le nombre et le type de mobiliers. Les candidats, proposant ou pas une ou plusieurs variantes sont tenus de répondre au minimum à l'offre de base définie par le CCAS sous peine de rejet de l'offre.
Les critères pris en compte pour l'attribution du marché, sont les suivants :
1/ Valeur technique (Pondération 60 %)
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique et des échantillons
1.1 - esthétique des mobiliers - sous-pondération : 20 %
1.2 - durée de garantie des mobiliers - sous-pondération : 20 %
1.3 - durée de garantie de Pérennité de la gamme proposée - sous-pondération : 10 %
1.4 - etendue de la colorimétrie - sous-pondération : 10 %
2/ Prix analysé au vu du BPU (pondération 40 %)
1) Une lettre de candidature (nouveau modèle Dc-1 - du Ministère de l'économie ou document équivalent)
2) Une déclaration du candidat (nouveau modèle Dc-2 - du Ministère de l'économie ou document équivalent) faisant notamment apparaître :
- la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au :
Direction Adjointe de la Commande Publique / Service des marchés publics
11, rue Saint François de Paule - 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 93 13 52 38 - fax : 04 93 13 52 79
Courriel : marches.publics@ccas-nice.fr
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition, par voie électronique, l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel exacte et valide permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que dans la mesure où elles n'indiqueraient pas de coordonnées exactes, de fait, le C.C.A.S ne serait pas en mesure de les informer d'éventuelles modifications du dossier de consultation au cours de la période de publication. Or les entreprises sont tenues de déposer une offre sur la base du Cahier des charges rédigé par le pouvoir adjudicateur et toute offre différente est susceptible d'être déclarée irrecevable.
Les candidats qui ne se seraient par authentifiés sur le site ne pourront élever aucune réclamation pour défaut d'information, compléments, précisions ou rectification du dossier de consultation.
Les offres devront soit :
-Être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous (au pôle courrier au rez-de-chaussée) contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du C.C.A.S. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant,
-Être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.
L'adresse de dépôt des plis est :
M. Le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de Nice
4, Place Pierre Gautier - 06359 - nICE Cedex 4
Remise des plis par voie électronique
Les plis pourront également être remis par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr dans les mêmes conditions ci-dessus indiquées pour les offres papier.
Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et respecter scrupuleusement les règles de signature indiquées (par document ou par enveloppe).
Les candidats doivent donc disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents.
À cet effet, ils doivent être en possession d'un certificat électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Le niveau de sécurité minimal exigé de la signature électronique est de classe 2. En effet, les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique de classe 2 ou 3.
Les formats autorisés en réponse sont : PDF, à l'exclusion des bordereaux de prix et des DQE qui doivent être retournés en format WORD ou XLS (Excel 2003).
Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les Autorités de Certification reconnues sont celles agréées par le MINEFI (cf. Liste sur https://www.marches-securises.fr rubrique " Autorités de Certification ").
Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée via le site.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
De même, tous les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée, même s'ils ont obtenu le dossier sur support papier.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel donnant à leur dépôt une date certaine.
Les date et heure limites de réception s'appliquent aussi bien pour les offres déposées sous forme papier que pour les offres déposées sous forme dématérialisée.
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 93 55 78 31