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Timestamp: 2016-10-27 16:47:28+00:00
Document Index: 171542572

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 53', 'art. 152', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ']

1P.9/2003 (16.01.2003)
1P.9/2003 /col
D�cision du 16 janvier 2003
recourant, repr�sent� par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 3011 Berne,
place de l'H�tel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg.
r�cusation et retrait de l'assistance judiciaire
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 20 novembre 2002.
Que le 14 mars 2001, A.________ a d�pos� diverses plaintes p�nales, notamment contre Pierre Kaeser, Juge au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, pour entrave � l'action p�nale et abus d'autorit�;
Que le 18 mai 2001, Kaeser a d�pos� plainte contre A.________ pour atteinte � l'honneur et d�nonciation calomnieuse;
Que les 28 et 30 mai 2001, le Tribunal cantonal a d�sign� Antoinette Stalder, Pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve, comme juge d'instruction extraordinaire pour traiter ces plaintes;
Que le 4 juin 2002, le Tribunal cantonal a accord� � A.________ l'assistance judiciaire notamment pour la proc�dure l'opposant � Kaeser;
Que le 16 ao�t 2002, A.________ a demand� la r�cusation de Stalder;
Que le 3 octobre 2002, le Tribunal cantonal a rejet� cette requ�te;
Que contre cette d�cision, A.________ a form� un recours de droit public pour violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cause 1P.579/2002);
Qu'il a requis en outre l'assistance judiciaire;
Que par d�cision du 26 novembre 2002, le Tribunal f�d�ral a rejet� cette requ�te;
Que A.________ n'ayant pas �t� en mesure de fournir les s�ret�s pour les frais judiciaires pr�sum�s, le recours a �t� d�clar� irrecevable et ray� du r�le, le 6 janvier 2003;
Que le 4 octobre 2002, le Tribunal cantonal a inform� A.________ de la possibilit� d'un retrait de l'assistance judiciaire et l'a invit� � se prononcer � ce sujet;
Que le 17 octobre 2002, A.________ s'est oppos� � cette mesure et a demand� la r�cusation des Juges Corboz, Henninger, Bugnon et Chanez;
Que par arr�t du 20 novembre 2002, le Tribunal cantonal, si�geant avec le concours des Juges Corboz, Pr�sident, Henninger, Bugnon et Chanez, a d�clar� cette requ�te irrecevable et retir� � A.________ l'assistance judiciaire accord�e le 4 juin 2002;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 20 novembre 2002 et de lui accorder l'assistance judiciaire, y compris la d�signation d'un avocat d'office;
Qu'il invoque les art. 8, 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 CEDH;
Qu'il se plaint en outre de la violation arbitraire de l'art. 53 let. d LOJ/FR;
Que le Tribunal f�d�ral peut dispenser de payer les frais judiciaires une partie indigente dont les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ);
Qu'au besoin, un avocat d'office peut lui �tre d�sign� (art. 152 al. 2 OJ);
Qu'un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2b p. 306; 122 I 267 consid. 2b p. 271, et les arr�ts cit�s);
Que toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; ATF 128 V 82 consid. 2a p.84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, et les arr�ts cit�s);
Que le recourant reproche aux Juges Corboz, Henninger, Bugnon et Chanez de ne pas s'�tre r�cus�s en application de l'art. 53 let. d LOJ/FR;
Qu'aux termes de cette disposition, doit se r�cuser le juge qui est en relations professionnelles suivies avec une partie ou avec une soci�t� ou avec une personne morale dont la partie est directeur, administrateur, contr�leur ou liquidateur;
Que selon le recourant, les juges cantonaux ne pourraient, au regard de cette disposition, conna�tre d'une cause concernant leur coll�gue Kaeser;
Que ce grief est manifestement mal fond�;
Que Kaeser n'�tait pas partie � la proc�dure de retrait de l'assistance judiciaire qui a conduit au prononc� de l'arr�t attaqu�;
Qu'il soit pr�venu et plaignant dans la proc�dure p�nale au fond n'y change rien;
Que le motif de r�cusation �voqu� � l'art. 53 let. d LOJ/FR n'existait pas;
Que la r�cusation ne devait pas davantage �tre admise au regard des autres dispositions constitutionnelles et conventionnelle invoqu�es par le recourant;
Que celui-ci se plaint en outre du fait que les Juges Corboz, Henninger, Bugnon et Chanez aient, en rendant l'arr�t attaqu�, statu� sur leur propre r�cusation;
Qu'en principe, le juge dont la r�cusation est demand�e ne devrait pas participer � la d�cision � rendre � ce sujet (ATF 122 II 471 consid. 2b p. 476; 114 Ia 278; 105 Ib 301 consid. 1b p. 303);
Qu'il peut le faire, cependant, lorsque la demande de r�cusation rel�ve de proc�d�s dilatoires et abusifs (ATF 114 Ia 279 et 105 Ib 301);
Qu'est notamment abusif le comportement de la partie qui entreprend de r�cuser syst�matiquement et sans discernement ses juges, en cherchant � paralyser le fonctionnement de l'appareil judiciaire (arr�t 1P.391/2001 du 21 d�cembre 2001, consid. 3.1, concernant le recourant);
Que tel est le cas en l'esp�ce;
Que pour le surplus, les motifs pour lesquels le Tribunal cantonal a retir� au recourant l'assistance judiciaire �chappent � toute critique;
Que la d�marche du recourant apparaissant ainsi comme d�nu�e de chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e;
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie au recourant et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 16 janvier 2003