Source: https://www.wuro.fr/blog/sante-et-securite/covid-19-arret-travail-pour-personnes-fragiles-et-proches.html
Timestamp: 2020-05-25 15:33:09+00:00
Document Index: 315101112

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Covid-19 : Arrêt pour les personnes fragiles et les proches
Covid-19 : Un arrêt de travail pour les personnes fragiles et leurs proches
Dans Santé et Sécurité
Un avis a été rendu le 14 mars par le Haut Conseil de la santé publique et définit les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l’infection au Covid-19. Un dispositif dérogatoire a été établi afin de permettre à ces personnes d’obtenir un arrêt de travail à titre préventif.
Covid-19 : les personnes fragiles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Les personnes concernées (ayant une pathologie listée par le HCSP) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Pour cela, il n’est pas nécessaire de passer par le médecin traitant ou l’employeur. Elles doivent faire la demande en se connectant sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt peut être déclaré rétroactivement au 13 mars pour une durée initiale de 21 jours.
Le service médical de l’Assurance Maladie effectue des vérifications puis l’arrêt est délivré. Le 3ème volet doit être retourné à l’employeur et être adressé à l’assuré dans les 8 jours suivant la déclaration en ligne.
Le confinement étant prévu actuellement jusqu’au 15 avril, les arrêts délivrés de cette manière sont automatiquement renouvelés jusqu’à cette échéance.
Les personnes souffrant d’une des pathologies listées mais n’étant pas prises en charge en affectation longue durée (ALD) doivent contacter un médecin pour savoir si leur état de santé justifie l’établissement d’un arrêt de travail.
Quelles sont les professions concernées par cette procédure ?
Sont concernés par cette procédure les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les autoentrepreneurs et travailleurs indépendants, les agents de la fonction pubique et les professions libérales.
Les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux ne sont pas concernés et doivent donc contacter la médecine du travail de leur établissement ou un médecin de ville.
Pour les assurés du régime agricole, une procédure est proposée par la MSA.
Lorsqu’une personne vit avec une personne vulnérable
Les personnes partageant le même domicile qu’une personne dont l’état de santé est fragile (liste du HCSP) peuvent aussi bénéficier d’un arrêt de travail, délivré par le médecin traitant ou un médecin de ville.
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