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Timestamp: 2018-07-23 04:08:37+00:00
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arrêt de travail et démission | Mon Employeur (question 9625)
[Mon Employeur] arrêt de travail et démission
arrêt de travail et démission
07/08/2005 19h53 #1
je suis en arrêt de travail du 01/08 au 02/09, le problème c'est que mes congés sont du 19/08 au 12/09, je voudrais savoir si mes congés sont perdus, ou payés....
par contre à cela s'ajoute que je suis sur le point de démissionner, donc je voudrais savoir comment cela va se passer.
07/08/2005 21h54 #2
Les effets de la maladie sur la prise des congés payés : si la maladie survient pendant les congés payés, l’employeur n’est pas tenu d’accorder au salarié, après la guérison, le reliquat de congé correspondant à la durée de l’arrêt maladie, sauf disposition conventionnelle plus favorable. En revanche, si la maladie survient avant le départ en congés payés, l’employeur doit accorder au salarié ses congés payés après la guérison.
Donc, arrrêt jusqu'au 2/09 et congés ensuite pendant 24 jours donc jusqu'au 26/09.
Si vous voulez donc démissionner il faudra tenir compte de ce report pour votre préavis.
07/08/2005 22h19 #3
merci pour cette réponse. (je me suis trompée je suis en arrêt maladie, si cela change le cas de figure)
par contre je ne comprends pas très bien certains points:
-normalement l'arrêt maladie rentre dans la période de préavis, non?
-puis-je annuler mes congés etant donné que je suis en arrêt maladie?
07/08/2005 22h25 #4
Vous êtes en préavis de démission ? Il aurait peut-être fallu l'indiquer aussi.
Pourriez vous être plus explicite sur votre situation ?
07/08/2005 22h30 #5
oui j'avoue je ne suis pas explicite.
je compte envoyer ma demission le 10/08, j'ai un préavis d'un mois, donc normalement je ne fais plus partie de la société le 10/09.
le problème donc c'est que je suis en arrêt maladie jusqu'au 02/09.
donc ce cas de figure puis-je annuler mes congés?
08/08/2005 06h26 #6
Pas de problème pour la maladie: la maladie ne repousse pas le préavis et n'a donc aucun effet sur le préavis donc si arrêt du 1/08 au 2/09, cela n'empêchera pas votre préavis de finir le 10/09.
Le souci c'est vos congés payés car je le répète ils reportent le préavis.Vous pouvez, par accord avec votre employeur les inclure dans le préavis. Mais dans ce cas de figure, votre employeur n'a pas à vous les payer! Donc vous lui faites cadeau de 24 jours!
Vous avez donc tout intérêt à les annuler. Mais ils étaient déjà posés depuis un moment je suppose et je ne sais pas si votre employeur sera d'accord pour vous les annuler et vous les payer. Il risque plutôt de vous répondre de prendre vos congés aux dates posées et de repousser votre préavis.
Mais peut-être votre employeur est-il compréhensif ?
08/08/2005 10h48 #7
mon employeur n'acceptera jamais! en tout cas merci beaucoup pour votre aide.
05/09/2005 12h41 #8
j'ai donc déposé ma lettre de démission qui prenait effet le 09/08/2005, avec un préavis d'un mois (sachant que je suis en arrêt maladie du 01/08/2005 au 09/09/2005). le 10/08/2005, j'ai eu mon employeur au téléphone qui m'a confirmé la réception de ma lettre de démission et la fin de mon préavis pour le 09/09/2005.
cependant, le 30 août, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de mon employeur, me disant qu'il envisageait un licenciement à mon égard (avec une mise à pied à l'issu de mon arrêt maladie, c'est à dire a partir du 09/09/2005) et qu'il me convoquait le 14 septembre pour un entretien préalable.
mon employeur a donc menti et n'a donc pas pris en compte ma lettre de démission.je ne sais pas quoi faire.
05/09/2005 13h24 #9
Votre employeur peut vous licencier pendant votre préavis mais uniquement pour faute grave ou lourde. Il faut absolument vous faire assister lors de l'entrtien préalable soit par un(e) délégué(e) du personnel soit par une personne de l'entreprise soit par un conseiller du salarié s'il n'existe par de représentant du personnel dans l'entreprise (cette possibilité doit être rappelée dans la lettre de convocation).
Est-il précisé que la mise à pied est à titre conservatoire ?
05/09/2005 15h35 #10
oui tout à fait, c'est indiqué, par contre le motif de l'entretien doit-il y figurer?
car aucune raison ne figure.
par contre, puis refuser l'entretien?
05/09/2005 15h39 #11
oui tout à fait, c'est indiqué.
le motif de l'entretien doit-il y figurer? car aucune raison n'est mentionnée.
mais ce que je ne comprends pas c'est que par rapport à la lettre reçue, ma démission n'a pas été prise en compte. savez-vous qu'elle raison pousserait un employeur à mettre de coté une lettre demission (normalement c'est plutot arrangeant pour eux)?
05/09/2005 15h43 #12
Oh non, surtout ne faîtes pas ça. D'ailleurs si vous le refusez, l'entretien sera considéré avec absence de votre part et ça ne peut-être en votre faveur.
Si je comprends bien, il n'y a pas de délégues du Personnel dans votre entreprise et c'est l'option du Conseiller du salarié qui est mentionné ? S'il vous licencie pour faute lourde, il ne vous doit pas les congés payés.
A part que c'est pour un licenciement, la raison n'a pas à être mentionnée.
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