Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52007DC0120
Timestamp: 2020-07-12 18:49:59+00:00
Document Index: 60426910

Matched Legal Cases: ["l'article 11", 'arte 1', 'arte 2', 'arte 5', 'arte 6', "l'article 6", 'arte 9', 'arte 13', 'arte 14', "l'article 6", 'arte 14', 'arte 15']

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Document 52007DC0120
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003 {SEC(2007)339}
19/03/2007; transmis au Conseil
52007SC0339 Relation
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003 {SEC(2007)339} /* COM/2007/0120 final */
sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003 {SEC(2007)339}
La directive 91/676/CEE du Conseil (ci-après dénommée la «directive 'nitrates'») concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles a été adoptée le 12 décembre 1991.
L'article 10 de la directive «nitrates» dispose que les États membres soumettent un rapport à la Commission tous les quatre ans à partir de la notification de la directive. Le rapport doit contenir des informations sur les codes de bonnes pratiques agricoles, sur les zones désignées comme vulnérables aux nitrates et sur les résultats des programmes de surveillance des eaux, et présenter les principaux aspects des programmes d'action en ce qui concerne les zones vulnérables aux nitrates .
Le présent rapport a pour finalité d'informer le Parlement européen et le Conseil sur la mise en œuvre de la directive «nitrates», conformément à l'article 11. Il se fonde sur les informations communiquées par les États membres de l'UE-15 au cours de la période 2004-2006 (3e présentation de rapports, 2000-2003) et contient des cartes globales concernant la pression azotée de sources agricoles, la qualité de l'eau et les zones désignées comme vulnérables aux nitrates. Il s'adresse principalement à l'UE-15, mais, pour donner une description plus complète, il fournit aussi une indication des progrès vers la mise en œuvre dans l'Union européenne élargie.
2. ÉVOLUTION DE LA PRESSION DE SOURCES AGRICOLES DEPUIS LA DERNIÈRE PRÉSENTATION DE RAPPORTS
Dans le domaine agricole, la tendance à l'intensification des cultures et à l'accroissement de la productivité, qui a été quasiment constante au cours des cinquante dernières années, s'est accompagnée d'une augmentation importante de l'emploi d'engrais azotés (N) et phosphatés inorganiques. Toutefois, depuis la moitié des années 80, on a enregistré une réduction progressive de la consommation d'engrais, tendance qui s'est maintenue au cours de la période 2000-2003.
Dans l'UE-15, la réduction enregistrée au cours de la période 2000-2003 par rapport à la période précédente (1996-1999) était respectivement de 6 % pour les engrais azotés et de 15 % pour les engrais phosphatés, tendance à la baisse qui s'est maintenue en 2004 et 2005 également.
En revanche, le nombre d'animaux d'élevage a augmenté au cours des cinquante dernières années, ce qui a aggravé la pollution azotée globale d'origine animale. Depuis, les modifications intervenues dans la politique agricole, notamment en 1984 et en 1992, ont permis de stabiliser ou de réduire le cheptel bovin, ovin et caprin, mais les cheptels de porcins et de volaille ont continué de se développer. Si on compare les périodes 2000-2003 et 1996-1999, on constate un déclin permanent du cheptel bovin et ovin, ainsi qu'une diminution du cheptel de volaille, mais un maintien du cheptel porcin, la pollution azotée globale d'origine animale diminuant en moyenne de 5 % selon les estimations.
La tendance à la concentration s'est poursuivie et le nombre d'animaux par exploitation a augmenté: plus de 50 % du cheptel laitier de l'Union européenne provient de fermes comptant plus de cinquante vaches, et la grande majorité des élevages de porcs comptent plus de cent truies.
Dans l'ensemble, l’épandage sur les sols agricoles de l' UE 15 de déjections d'origine animale provenant principalement des élevages de vaches, porcs, volailles et moutons représente une «pression» azotée d'environ 7,6 millions de tonnes par an. Si on ajoute à cela les 8,9 millions de tonnes supplémentaires provenant des engrais minéraux, la «pression» diffuse totale de l'azote représentait donc près de 16,5 millions de tonnes en 2003 alors qu'elle atteignait près de 18 millions de tonnes en 1999 et 17,4 millions de tonnes en 1995.
Les estimations par région du taux d'épandage d'azote provenant du fumier (carte 1) révèlent des quantités supérieures à 170 kg/ha/an en Belgique (Flandre) et aux Pays-Bas, mais aussi, à l'échelle locale, en Italie, en France (Bretagne), en Espagne et au Portugal. Des taux d'épandage d'azote provenant du fumier allant de 120 à 170 kg/ha ont également été constatés, à l'échelle régionale, au Danemark, au Royaume-Uni (Angleterre), dans certains comtés d'Irlande et dans le sud de l'Allemagne. Toutes les régions susmentionnées détiennent également les taux les plus élevés d'épandage de phosphore provenant des effluents d'élevage (plus de 90 kg de phosphate par hectare pour les zones où l'élevage est le plus intensif, carte 2) et des taux d'épandage globaux pour l'azote et le phosphore (fumier plus engrais chimiques) dont la valeur dépasse respectivement 240 kg/ha pour l'azote et 90 kg/ha pour le phosphate (cartes 3 et 4).
Le «bilan brut des substances nutritives» est un indicateur de la pression azotée de sources agricoles; il représente la différence entre les apports d'azote (azote provenant des engrais minéraux, du fumier, des dépôts atmosphériques, de la fixation de l'azote par les cultures légumineuses et d'autres sources mineures) et les sorties d'azote (assimilation de l'azote par les cultures, les prairies et les cultures fourragères) par hectare de surface agricole utile. Selon les calculs de l'Agence européenne pour l'environnement, le bilan azoté brut de l'UE-15 s'élevait à 55 kg/ha en 2000, soit une baisse de 16 % par rapport à 1990, et s'inscrivait dans une fourchette allant de 37 kg/ha (Italie) à 226 kg/ha (Pays-Bas). L'excédent de bilan azoté brut a diminué dans tous les États membres à l'exception de l'Irlande et de l'Espagne (AEE, 2005 a).
Des excédents de bilan azoté brut relativement peu importants à l'échelle nationale masquent des excédents dans des régions spécifiques. Une estimation du bilan azoté brut calculé à l'échelle régionale par la base de données CAPRI[1] pour l'année 2001(http://www.agp.uni-bonn.de/agpo/rsrch/dynaspat/dynaspat_e.htm) révèle une hétérogénéité entre les régions de l'UE, les excédents pouvant aller de 0 à 300 kg d'azote par hectare, les valeurs les plus élevées étant observées dans les régions à forte densité de bétail, mais également dans les régions où on pratique la culture intensive de fruits et légumes ou de céréales et de maïs à grand renfort d'engrais (carte 5).
Les excédents nationaux d'azote les plus importants sont observés dans des régions des Pays-Bas et de Belgique (> 150 ou 200 kg N/ha). Des niveaux d'excédents identiques peuvent toutefois être observés en Bretagne (France) et dans la région de Vechta et de Cloppenburg (Basse-Saxe, Allemagne). Des excédents de l'ordre de 100-150 kg N/ha ont également été observés dans des États membres dont l'excédent national est relativement peu important, c'est le cas notamment en Espagne (Catalogne), en Italie (Lombardie) et au Royaume-Uni (Irlande du Nord, pays de Galles et l'ouest de l'Angleterre).
Une densité de bétail supérieure menant à une densification des bâtiments d'élevage, ainsi que le stockage et l'épandage de fumier ont entraîné une volatilisation importante d'ammoniaque et des retombées sur les sols et les eaux avoisinants représentant entre 50 et 60 kg d'azote par hectare et par an dans ces régions (figure 1).
L'agriculture est en grande partie responsable de la présence d'azote dans l'environnement aquatique. Il ressort d'études récentes (AEE, 2005b, CCR, 2006) qui actualisent les informations relatives à la part des différents secteurs dans la pollution de l'eau que l'agriculture est responsable de 50 à 80 % de la pollution totale (carte 6).
L'importance des rejets d'azote provenant de l'agriculture dans l'environnement naturel a été confirmée par les données transmises par plusieurs États membres (Belgique, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni) dans leurs rapports relatifs à la mise en œuvre de la directive «nitrates». L'agriculture est responsable d'environ 62 % de la pollution des eaux de surface par l'azote (avec une fourchette allant de 18 % au Portugal à 97 % au Danemark). Une proportion supérieure est observée dans les États membres qui ont établi des systèmes efficaces de traitement des eaux résiduaires urbaines et des effluents industriels, ce qui réduit ainsi d'une manière substantielle la pollution par l'azote provenant de ces sources.
La part de l'agriculture dans les rejets d'azote et de phosphate dans l'eau est également confirmée par des rapports transmis au titre de la directive-cadre sur l'eau. ( http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/wfd/home) . En 2005, plusieurs États membres ont établi que l'eutrophisation et autres problèmes connexes dus à des sources agricoles figuraient parmi les plus grandes menaces pour l'objectif de «bon état des eaux».
3. APERÇU DE L'EXHAUSTIVITÉ DES RAPPORTS COMMUNIQUÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES
Tous les États membres ont transmis un rapport officiel à la Commission européenne en 2004 -2005. Les données manquantes, en particulier en ce qui concerne la qualité des eaux, les zones vulnérables aux nitrates et l'agriculture, ont été fournies dans le courant de l'année 2006.
La plupart des États membres ont suivi le plan proposé par la Commission en 2000 dans ses lignes directrices pour la présentation des rapports, mais étant donné que le degré de précision et la présentation des données variaient d'un État à l'autre, d'autres travaux se sont révélés nécessaires pour intégrer les données sur la qualité de l'eau et sur la désignation des zones vulnérables aux nitrates à l'échelle de l'UE-15. Le Royaume-Uni, qui n'avait pas fourni de données pour la dernière période de présentation de rapports (1996-1999), a communiqué des informations pour les deux périodes.
Les informations transmises par les États membres concernaient généralement les points énumérés à l'annexe V de la directive «nitrates». Le niveau de précision et d'exhaustivité des informations s'est amélioré en comparaison avec la période de rapport précédente . Toutefois, il reste des lacunes en ce qui concerne la qualité de l'eau, en particulier l'eutrophisation des eaux douces et côtières, les prévisions de l'évolution de la qualité de l'eau grâce aux données agricoles, telles que l'emploi d'azote dans les zones vulnérables aux nitrates, et l'évaluation de l'efficacité des programmes d'action.
4. QUALITÉ DE L'EAU, ÉTAT DE LA SITUATION ET TENDANCE
Les réseaux de stations de prélèvement doivent couvrir les nappes d'eaux souterraines (même si elles ne sont pas destinées à l’alimentation en eau potable), les rivières, les lacs, les barrages, ainsi que les eaux côtières et marines, conformément à l'article 6 de la directive.
Les États membres ont établi des réseaux de surveillance qui donnent un bon aperçu de l'état de la situation et des tendances en ce qui concerne la qualité de l'eau. La couverture et la qualité des réseaux se sont améliorées depuis la deuxième période de rapport, tant en ce qui concerne les eaux souterraines que les eaux de surface. Environ 20.000 stations de surveillance des eaux souterraines étaient opérationnelles en 2000-2003 comparé à 16.000 en 1996-1999. Il y a environ 11 100 stations de prélèvement communes aux deux périodes de rapport, ce qui permet d'utiliser les résultats pour l'évaluation de tendances.
En ce qui concerne les eaux souterraines, la densité de prélèvement était en moyenne de 12,5 points de prélèvement par 1 000 km² dans l'UE-15. La densité la plus élevée était observée en Belgique, plus précisément en Wallonie (50 points de prélèvement par 1 000 km²), aux Pays-Bas et en Autriche (25 à 30 points de prélèvement par 1 000 km²). La densité de prélèvement relativement peu élevée en Finlande et en Suède (respectivement 0,19 et 0,33 point de prélèvement par 1 000 km²) témoigne du pourcentage important de zones naturelles dans ces pays. Certains États membres (Danemark, Pays-Bas) ont transmis des données de surveillance des eaux souterraines pour différentes profondeurs. Cependant, les Pays-Bas ont fourni des données agrégées (14 résultats agrégés pour 358 stations de surveillance) pour la profondeur allant de 0 à 5 m. La Grèce n'a pas communiqué de données relatives à la qualité des eaux souterraines dans son rapport, mais elle a ensuite transmis des données relatives à des contrôles effectués en 2003. La Belgique (Flandre) a ramené le nombre de stations de surveillance de 392 à 97 en 2003.
Certains États membres, qui ont décidé de mettre en œuvre le programme d'action à l'échelle nationale, tels que l'Allemagne et la Finlande, ont établi un réseau spécifique pour évaluer la qualité de l'eau et les tendances dans les régions caractérisées par des activités agricoles intensives, en plus du réseau national général mis en place pour assurer la surveillance des eaux souterraines.
Environ 22.000 stations de surveillance des eaux de surface ont été établies en 2000-2003 par rapport à 14 000 en 1996-1999 et grâce aux 12 000 points de prélèvement communs aux deux périodes de rapport, les tendances ont pu être évaluées. La densité des prélèvements varie largement (d´un minimum de 0,8 stations de contrôle par 1000 km2 (Grèce) jusqu´à 59 (Belgique-Flandre) et 33 (Royaume Uni, Angleterre) stations de contrôle par 1000 km2.
Les États membres (à l'exclusion de l'Espagne, de la Grèce et de l'Irlande) ont fourni des détails relatifs à la périodicité de leur programme de surveillance. La périodicité de la surveillance s'inscrit dans une fourchette allant de 12 à 24/26 contrôles par an pour les eaux de surface et de 1à 6 fois par an pour les eaux souterraines.
Les États membres ont communiqué des données géoréférencées dans un format compatible avec celui du système d'information géographique (SIG)[2] de la Commission, en utilisant les codes et la classification harmonisés établis dans les lignes directrices pour la présentation des rapports élaborées par la Commission en 2003[3]. C'est la raison pour laquelle il a été possible d'établir des cartes agrégées sur la qualité de l'eau dans l'Union européenne en ce qui concerne les nitrates.
La qualité des informations relatives à l'eutrophisation s'est améliorée par rapport à la période précédente, mais tous les États membres n'ont pas communiqué des données concernant les critères utilisés pour évaluer l'eutrophisation; seuls quelques États membres ont fourni les résultats de l'évaluation de masses d'eau, de rivières ou de lacs spécifiques (l'Autriche, données limitées aux lacs et au Danube, la Belgique, le Danemark, la Grèce, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg et le Portugal) et des eaux côtières ou marines (Irlande, Danemark, Pays-Bas et Finlande). Certains États membres ont fourni des données sur certains des paramètres d'eutrophisation suivants: azote, phosphore, orthophosphate, chlorophylle a.
Résultats de l'enquête sur la qualité de l'eau
Au cours de la période 2000-2003, 17% des stations de surveillance de l'UE (valeurs moyennes) ont enregistré des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg NO3/l, 7 % se situaient dans la fourchette allant de 40 à 50 mg NO3/l et 15 % étaient dans la fourchette allant de 25 à 40 mg NO3/l. Environ 61 % des stations de surveillance des eaux souterraines indiquaient une concentration inférieure à 25 mg NO3/l [4](cartes 7 et 8).
Dans les États membres, des écarts importants ont été observés en fonction de la profondeur des stations de surveillance et du type de surveillance. La Belgique (Flandre), les Pays-Bas (0-5 m[5], données agrégées), le Portugal, l'Espagne et le Luxembourg, ont communiqué les pourcentages les plus importants de sites de prélèvement d'eaux souterraines dépassant 50 mg NO3/l (de 60 % à 20 % des stations de surveillance). L'Allemagne et la Finlande ont également fait état d'un grand pourcentage de sites où un dépassement de la concentration en nitrates de 50 mg NO3/l a été observé par leurs réseaux de surveillance des sites agricoles. Le seuil de 40 mg NO3/l a été dépassé en France et au Royaume-Uni (Angleterre) dans plus de 20 % des points de prélèvement (figure 2).
Une comparaison avec les données relatives à la période de rapport antérieure montre que, à l'échelle de l'UE-15, il y a une tendance à la stabilité et la baisse (64% des stations de contrôle dont 30% avec tendance à la baisse). Toutefois, une tendance à la hausse est encore observée dans 36 % des stations. (carte 9 et figure 3).
Les États membres pour lesquels des tendances à la hausse sont observées dans plus de 30 % des stations de surveillance sont la Belgique (Wallonie), la France, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, l'Irlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas (profondeur de 0 à 5 m) et le Luxembourg. En règle générale, à l'exception de l'Espagne, de la France, du Royaume-Uni et de la Belgique, le pourcentage de stations présentant une concentration de nitrates à la hausse est toutefois compensé par un pourcentage similaire, voire supérieur, de stations dans lesquelles une amélioration de la qualité de l'eau a été observée. Au Danemark et aux Pays-Bas, une amélioration plus marquée a été observée dans les nappes phréatiques peu profondes par rapport aux nappes phréatiques en profondeur. Le Danemark, l'Autriche et la Suède ont fait état de tendances généralement stables ou à la baisse. Les tendances n'ont pas pu être déterminées pour la Grèce, l'Italie et la Belgique (Flandre) en raison d'une modification du réseau de surveillance ou de l'absence de données (figure 3).
Une concentration moyenne de nitrates (moyenne annuelle) en dessous des 10 mg NO3/l a été constatée dans environ 53% des stations de surveillance et une concentration de 2 mg NO3/l ou inférieure dans le 19% des stations de surveillance notamment dans les régions montagneuses. Dans 2,5 % des stations de surveillance, la concentration de nitrate dépassait 50 mg NO3/l et, dans le 4 % les valeurs enregistrés ont été de 40 à 50 mg NO3/l[6]. Les États membres dont la proportion de points de prélèvement accusant une concentration de nitrates supérieure à 50 mg NO3/l était la plus élevée étaient le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas (respectivement 4,5 %, 2 % et 1,2 %). Des valeurs supérieures à 40 mg de nitrates par litre ont été enregistrées au Royaume-Uni et en France, respectivement dans 11% et 7 % des stations de surveillance. Des valeurs élevées, supérieures à 25, voire à 40 mg NO3 par litre, ont été observées dans les plaines agricoles du Danemark, des Pays-Bas, de Belgique (Flandre) et du nord-ouest de la France. Le Luxembourg, la Belgique (Wallonie), l'Irlande (sud-ouest), certaines régions de l'Espagne (nord-est, sud), l'Italie (nord-est) et l'Autriche (nord-est, dans le bassin de Morava-Dyje), présentent dans l'ensemble des valeurs comprises entre 10 et 25 mg NO3/l, ce qui indique que des flux importants de nitrates atteignent les lacs et les mers et que les effets potentiels de l'eutrophisation sont importants (cartes 10, 11 et 12, et figure 4).
La comparaison avec les études menées pour la période 1996-1999 montre que, dans la grande majorité des eaux de surface, la concentration en nitrates est à la baisse ou stable dans, respectivement, 55% et 31% des stations de surveillance. Cela confirmerait la tendance générale à la baisse constatée dans les périodes de suivi précédentes mais davantage de données seront nécessaires pour évaluer l´influence dans cette évolution, des conditions climatiques et de l´amélioration des traitements des eaux urbaines. Dans 14 % des stations de surveillance, la concentration est à la hausse (principalement au Luxembourg, en France, au Royaume-Uni, au Portugal et en Belgique). Des baisses ou une stabilité dans la concentration en nitrates des eaux de surface ont été signalées comme des tendances généralisées (plus de 90 % des sites de surveillance) au Danemark (eaux douces), en Autriche, en Irlande, en Suède, en Allemagne et aux Pays-Bas (eaux douces). Le nombre de points de prélèvement accusant des tendances à la hausse est particulièrement élevé dans le nord-ouest et dans le sud de la France, dans le sud de l'Angleterre, dans l'est de l'Espagne et au nord du Portugal (carte 13 et figure 5).
Les méthodes et critères différents utilisés par les États membres pour évaluer l'eutrophisation entravent la discussion et l'évaluation de l'état trophique des eaux. Par conséquent, aucune carte de l'état d'eutrophisation des eaux de surface dans l'UE-15 n'a pu être élaborée. Une image satellite de la concentration en chlorophylle dans les mers de l'UE (carte 14) met en évidence la zone de prolifération du phytoplancton. La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau devrait permettre de surmonter cette difficulté en harmonisant les critères permettant de définir l'eutrophisation, grâce à une évaluation de l'état écologique et à l'exercice d'étalonnage comparatif (http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/objectives.html). De plus, un document d'orientation est actuellement en cours d'élaboration à ce sujet (http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/wfd/library?l=/framework_directive/thematic_documents/13_eutrophication).
5. DÉSIGNATION DE ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES
Les États membres sont tenus de réexaminer et, le cas échéant, de réviser, au moins tous les quatre ans, la liste des zones vulnérables aux nitrates, sur la base des résultats des programmes de surveillance des eaux, conformément à l'article 6 de la directive «nitrates». Les premières désignations des zones devaient être terminées pour le mois de décembre 1993 et un réexamen devait être entrepris tous les quatre ans par la suite.
Au cours de la période 2000-2003, de nouveaux progrès ont été réalisés en matière de désignation des zones vulnérables aux nitrates. Sept des quinze États membres ont opté pour la solution proposée par la directive "nitrates" qui consiste à ne pas identifier de zones spécifiques vulnérables aux nitrates, mais à établir et à mettre en œuvre un programme d'action sur l'ensemble de leur territoire. De plus, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande ont décidé, en mars 2003, de suivre une approche à l'échelle de l'ensemble de leur territoire.
Depuis 1999, d'autres États membres ont augmenté, dans certains cas de manière substantielle, le nombre de zones désignées comme vulnérables aux nitrates: le Royaume-Uni (de 2,4 % à 32,8 % du territoire), l'Espagne (de 5 % à 11 %), l'Italie (de 2 % à 6 %), la Suède (de 9 % à 15 %) et la Belgique (de 5,8 % à 24 %). Ils n'ont pas toujours indiqué la raison de cette augmentation du nombre de zones désignées. Dans la majorité des cas, l'augmentation se justifiait par la pollution des eaux souterraines par les nitrates (notamment dans les États membres du sud de l'Europe) et par la pollution des eaux superficielles par les nitrates (critères A2 et A1 de l'annexe I de la directive «nitrates») et dans une moindre mesure, par l'eutrophisation (notamment en Suède et en France, dans le bassin de Seine-Normandie).
D'une manière générale, dans l'UE-15, la part du territoire couverte par des zones désignées comme vulnérables aux nitrates est passée de 35,5 % à la fin de 1999 à 44 % la fin de 2003 (voir tableau 1 et carte 14). À compter de 2003, d'autres zones ont encore été désignées en Italie, en Espagne, au Portugal, au Royaume-Uni et en Irlande du Nord (carte 15). La Belgique a établi une procédure lui permettant d'augmenter le nombre de zones désignées afin d'inclure 42 % du territoire de la Wallonie et l'ensemble de la Flandre.
Toutefois, si on se fonde sur l'examen des informations disponibles relativement à la pression azotée et à la qualité de l'eau, en particulier en ce qui concerne l'eutrophisation et les nappes phréatiques peu profondes, des lacunes persistent en matière de désignation. Il faut s'atteler à les combler.
6. PROGRAMMES D’ACTION
À la fin de 2003, tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, avaient établi, bien que un peu tardivement, un ou plusieurs programmes d'action sur leur territoire. L'Irlande acheva finalement d'établir son programme en 2006.
Les États membres ont fourni des informations relatives aux nouveaux programmes d'action mis en œuvre depuis 1999, ainsi qu'aux modifications apportées à la suite du réexamen périodique imposé par la directive "nitrates".
La directive «nitrates» prévoit la possibilité d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'action pour certaines zones ou parties de zones vulnérables aux nitrates. La France, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, le Royaume-Uni et la Belgique ont opté pour cette solution et c'est ainsi qu'environ 110 programmes d'action ont été mis en place avant la fin de 2003.
Bien que des progrès qualitatifs aient été réalisés, nombre de programmes d'action ne sont toujours pas conformes dans plusieurs domaines.
Plusieurs États membres ne sont pas parvenus à exiger la mise en conformité avec la norme relative à l'épandage d'engrais azoté (norme du 20 décembre 2002, 170 kg N/ha).
Une autre mesure essentielle, la capacité minimale de stockage des effluents d'élevage, n'a pas été établie comme une mesure obligatoire dans certains programmes d'action; dans d'autres cas, la capacité de stockage minimale requise est insuffisante pour couvrir les périodes durant lesquelles l'épandage de fumier est interdit ou impossible en raison des conditions climatiques. Les exigences relatives à la capacité de stockage fixées dans les programmes d'action vont de deux à douze mois, avec des écarts sensibles même dans des régions voisines connaissant des conditions climatiques similaires. Certaines études (ERM, 2001) montrent qu'il faudrait une capacité minimale de quatre mois dans les zones méditerranéennes et de neuf à onze mois dans les zones boréales.
Plusieurs programmes d'action n'appliquent pas suffisamment le principe d'une fertilisation équilibrée destiné à limiter l'apport azoté total dû aux engrais (fumier et engrais chimiques) aux besoins des cultures, en tenant compte de l'apport naturel des sols et d'autres apports. L'approche adoptée par les États membres varie d'un système équilibré prévoyant une méthode de calcul pour chaque exploitation au cas par cas à la définition des normes relatives à l'épandage global d'azote pour chaque culture ou groupe de cultures (azote global ou «azote disponible»). Dans plusieurs cas toutefois, les dispositions sont particulièrement générales et ne sont nullement contraignantes pour les exploitants agricoles.
Les programmes d'action pèchent également par:
- la durée insuffisante ou le champ d'application restreint (à certains engrais, à certaines cultures ou à certains types de sol) des mesures relatives aux périodes de restriction de l'épandage d'engrais,
- l'insuffisance des mesures relatives à l'épandage d'engrais à proximité de masses d'eau (absence de distance minimale pour l'épandage d'engrais ou largeur trop étroite des zones tampons non fertilisées),
- l'absence ou l'insuffisance de restrictions relatives à l'épandage d'engrais sur des sols en forte pente, alors qu'elles sont essentielles pour empêcher les pertes en azote sous l’effet de l'érosion, du ruissellement et du drainage souterrain,
- l'absence de restrictions relatives à l'épandage d'engrais lorsque les conditions des sols ne s'y prêtent pas (sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige).
Cependant, indépendamment de la nécessité d'améliorer la situation d´avantage, force est de reconnaître que des progrès ont été accomplis au cours de la période 2000-2003 grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes d'action et à l'amélioration des mesures prévues par les programmes existants lors de la révision périodique. D'autres progrès sont en cours de réalisation grâce à une amélioration de la qualité des mesures. Un aperçu des progrès récents en ce qui concerne les mesures des programmes d'action figure à l'annexe.
La directive «nitrates» prévoit la possibilité de déroger à la règle relative à la quantité maximale de 170 kg d'azote par hectare et par an pour l'épandage d'effluents d'élevage à condition qu'il puisse être établi que les objectifs de la directive sont toujours atteints. Pour obtenir une dérogation, il faut une décision de la Commission après avis favorable du comité «nitrates», qui assiste la Commission dans la mise en œuvre. Une désignation appropriée des zones vulnérables aux nitrates et des programmes d'action en parfaite conformité avec la directive «nitrates» sont des conditions préalables à toute dérogation et les dérogations en tant que telles ne s'appliquent que pendant la durée du programme d'action. Une liste des dérogations accordées depuis décembre 2006 figure à l'annexe.
8. PRÉVISIONS CONCERNANT LA QUALITÉ DE L'EAU
La plupart des États membres, à l'exclusion de l'Italie, du Portugal et de la Grèce, ont communiqué au moins quelques éléments relatifs aux méthodes d'évaluation (modèles de simulation et analyse de tendance), méthodes qui permettent d'évaluer les tendances en ce qui concerne les pressions agricoles et/ou l'évolution de la qualité de l'eau.
Toutefois, rares sont les États membres qui ont transmis des informations quantitatives concernant le délai qui leur semble nécessaire pour atteindre soit une stabilisation de la pollution à son niveau actuel, soit une amélioration de la qualité des eaux (tant en ce qui concerne les nitrates que l'eutrophisation). Compte tenu des nombreuses incertitudes relatives notamment aux conditions climatiques et aux processus de transport dans les sols, il est difficile de tirer des conclusions.
Une des conclusions générales est qu'il faudra plusieurs années avant de pouvoir observer une amélioration de la qualité des eaux à la suite de la mise en œuvre des mesures prévues dans les programmes d'action et de la modification des pratiques agricoles (y compris la réduction du cheptel). Dans les rares cas où un calendrier de restauration de la qualité des eaux est communiqué (parfois à la suite d'une simulation pour des bassins spécifiques), la fourchette va de deux à quatre ans au minimum à plus de trente ans.
9. PROCÉDURE D'INFRACTION
Actuellement, la mise en œuvre de la directive "nitrates" est toujours incomplète, comme le confirment plusieurs procédures d'infraction (sept sur les quinze États membres, tableau 2), principalement en raison de l'insuffisance du nombre de zones désignées comme vulnérables aux nitrates et de la non-conformité aux programmes d'action.
10. MISE EN œUVRE DE LA DIRECTIVE «NITRATES» DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES (UE 10)
LA DIRECTIVE «NITRATES» EST EN COURS DE MISE EN œUVRE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES. CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS LORS DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION, LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES S'ACQUITTENT DE LEURS OBLIGATIONS EN ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE, EN METTANT EN PLACE UN RÉSEAU DE SURVEILLANCE DES EAUX ET EN DÉSIGNANT DES ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES. DES PROGRAMMES D'ACTION SONT ACTUELLEMENT ÉTABLIS DANS TOUS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES. LA COMMISSION EXAMINE CE QUI S'EST FAIT EN MATIÈRE DE DÉSIGNATION DES ZONES ET DE PROGRAMMES D'ACTION AFIN D'ÉVALUER SI CES NOUVEAUX ÉTATS SONT EN CONFORMITÉ AVEC LA DIRECTIVE. TROIS DES DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES (MALTE, LA SLOVÉNIE ET LA LITUANIE) ONT ADOPTÉ UNE «APPROCHE APPLICABLE À L'ENSEMBLE DE LEUR TERRITOIRE NATIONAL»; ILS ONT DONC DÉCIDÉ DE NE PAS DÉSIGNER SPÉCIFIQUEMENT DES ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES, MAIS DE METTRE EN œUVRE UN PROGRAMME D'ACTION SUR L'ENSEMBLE DE LEUR TERRITOIRE. SEPT ÉTATS MEMBRES ONT DÉSIGNÉ COMME ZONES VULNÉRABLES AUX NITRATES UN POURCENTAGE DE LEUR TERRITOIRE ALLANT DE 2,5 % (POLOGNE) À 48 % (HONGRIE).
Le troisième rapport sur la mise en œuvre de la directive "nitrates" au cours de la période 2000-2003 soumis par les Etats membres de l'UE-15 montre une amélioration dans la qualité de la surveillance et de l'exhaustivité des rapports.
Pour ce qui concerne la qualité de l'eau, dans les eaux souterraines, bien que la tendance générale soit à la stabilité ou à l'amélioration dans 64 % des sites, néanmoins une augmentation de la pollution par les nitrates a été observée dans 36 % des stations de contrôle et 17 % des sites ont montré une concentration des nitrates au-dessus de 50 mg par litre. Dans les eaux de surface, des concentrations à la baisse ou stables ont été constatées dans 86 % des stations de surveillance, ce qui confirme la tendance déjà observée dans plusieurs Etats membres dans le rapport précédent. Cependant, davantage de données seront nécessaires pour évaluer l'influence dans cette évolution des conditions climatiques et de l'amélioration des traitements des eaux urbaines.
Des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années concernant la désignation des zones vulnérables ainsi que les programmes d'action. La part de territoire couverte par des zones désignées comme vulnérables est passée de 35,5 % en 1999 à 44 % en 2003 et d'autres zones ont encore été désignées depuis lors. Toutefois, sur la base de l'information disponible relative à la pression azotée et à la qualité de l'eau, la Commission estime que des lacunes en matière de désignation persistent et doivent être comblées.
Des progrès quant à la qualité des programmes d'action ont été réalisés ces dernières années et devraient contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau dans les prochaines périodes de suivi.
L'analyse générale de la Commission est que des progrès significatifs ont été réalisés sur la mise en œuvre de la directive "nitrates" mais un travail considérable est encore demandé pour améliorer la désignation et la qualité des programmes d'action afin d'atteindre les objectifs de la directive dans son entièreté en ce qui concerne la qualité de l'eau. La Commission s'attend à une coopération accrue des Etats membres dans ce domaine.
[1] CAPRI (Common Agricultural Policy Regional Impact) est un modèle sectoriel agricole qui englobe, à l'échelle régionale (250 régions), l'ensemble des pays de l'UE-27 et la Norvège, ainsi que les marchés agricoles mondiaux. Il permet d'analyser les conséquences des différents éléments de la Politique agricole commune, des politiques environnementales ou commerciales sur l'agriculture européenne à l'échelle régionale. Dans le domaine de l'environnement, il permet également d'estimer des indicateurs tels que les émissions de gaz et les bilans d'azote, de phosphate et de potassium à l'échelle régionale.
[2] Parallèlement à la présentation du rapport ou plus tard, en 2005 et 2006.
[3] CEE, DG Environnement, 2000. Directive «nitrates» ( 91/676/CEE); état de la situation et tendance de l'environnement aquatique et pratiques agricoles. Guide pour l'élaboration de rapports par les États membres.
[4] La distribution spatiale des stations de contrôle était plus homogène dans la deuxième période en comparaison avec la première, avec un meilleur équilibre entre zones polluées et non-polluées.
[5] Reflétant la concentration dans les premiers mètres des eaux souterraines ou des eaux quittant la rhizosphère.
[6] Il faut signaler qu´une distribution plus équilibrée des stations de prélèvements serait nécessaire pour avoir une image représentative de toute l´UE 15. Par exemple, les stations de surveillance des eaux superficielles en Royaume Uni (Angleterre), représentant près du 30% du total des stations en l´UE 15, et ayant un pourcentage très grand des valeurs dans les trois classes au dessus de 25 mg/l, peuvent influencer la fréquence de distribution de l´UE 15.