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Timestamp: 2013-05-23 09:44:29+00:00
Document Index: 118288855

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 65', 'art. 72', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 57', 'art. 51']

RS 935.521.21 Ordonnance du DFJP sur les syst�mes de surveillance et les jeux de hasard	Les autorit�s f�d�ralesde la Conf�d�ration suisse
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Ordonnance du DFJP sur les syst�mes de surveillance et les jeux de hasard
(Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
du 24 septembre 2004 (Etat le 26 octobre 2004)
Le D�partement f�d�ral de justice et police,
vu les art. 25, 26, al. 3, 30, al. 7, 46, al. 1, 51, al. 3, 53, 58, al. 3, 61, al. 2 et 4, 63, 65, al. 2, 67, al. 2, 70, al. 3, 72 et 121, al. 5, de l’ordonnance du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu (OLMJ)1, en application de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce2,
Chapitre 1 D�limitation entre appareils � sous servant aux jeux de hasard et appareils � sous servant aux jeux d’adresse
Art. 1 Crit�res Art. 2 Documents � produire Chapitre 2 Syst�mes de surveillance
Section 1 Exigences
(art. 25 et 30 OLMJ)
Art. 3 Syst�me de vid�o-surveillance des locaux Art. 4 Syst�me de vid�o-surveillance des tables de jeu et des appareils � sous servant aux jeux de hasard Art. 5 Syst�me de vid�o-surveillance des processus Art. 6 Enregistrement et conservation Art. 7 Panne du syst�me de vid�o-surveillance Art. 8 Exigences auxquelles doit r�pondre le SEDC pour les appareils � sous servant aux jeux de hasard Art. 9 Exigences auxquelles doit r�pondre le SEDC pour les syst�mes de jackpot Art. 10 D�compte des automates � sous Art. 11 D�compte des tables de jeu Art. 12 Enregistrement des donn�es Art. 13 Proc�s-verbal et droit d’acc�s Section 2 Exploitation
Art. 14 Liaison Art. 15 Protection contre les acc�s indus Art. 16 Local de surveillance Chapitre 3 Jeux de table
(art. 65 OLMJ)
Art. 17 Tables, instruments et accessoires de jeu Art. 18 Bo�tiers Art. 19 R�cipients r�serv�s aux pourboires (tronc) Section 2 Exploitation
Art. 20 R�gles de jeu Art. 21 Jeux de table propos�s Art. 22 Roulette Art. 23 Mises maximales autoris�es pour les jeux de table exploit�s dans les maisons de jeu b�n�ficiant d’une concession B Chapitre 4 Appareils � sous servant aux jeux de hasard
Art. 24 Contr�le et fonctionnement Art. 25 Faits et r�sultats li�s aux jeux Art. 26 Jeux suppl�mentaires Art. 27 Gain additionnel Art. 28 Taux de redistribution et probabilit� de gain Art. 29 D�but et fin de la partie Art. 30 Dispositions particuli�res concernant les maisons de jeu b�n�ficiant d’une concession B Art. 31 Compteurs Art. 32 Donn�es � enregistrer Art. 33 Syst�me de diagnostic interne Art. 34 Appareil � sous multi-joueurs Section 2 Exploitation
(art. 72 OLMJ)
Art. 35 Chapitre 5 Syst�mes de jackpot
Section 1 Exigences g�n�rales
Art. 36 Conception du syst�me de jackpot Art. 37 Conditions de d�clenchement Art. 38 Enregistrement et conservation Art. 39 Somme du jackpot Section 2 Exigences particuli�res
Art. 40 Mystery jackpot Art. 41 Jackpot progressif Section 3 Exploitation
Art. 42 Liaison en temps r�el Art. 43 Incr�ments Art. 44 D�termination du produit brut des jeux d’un jackpot Art. 45 Interruption et modification du jackpot en cours Art. 46 Modification et transfert du gain du jackpot Art. 47 Somme du gain et affichage du montant du jackpot Art. 48 D�clenchement du gain du jackpot Art. 49 Plusieurs gagnants Section 4 Liaison entre plusieurs syst�mes de jackpot
(art. 49 OLMJ)
Art. 50 Section 5 Liaison entre jeux de hasard de plusieurs maisons de jeu
(art. 50 OLMJ)
Art. 51 Prescriptions suppl�mentaires Art. 52 Syst�me de jackpot central Art. 53 S�curit� des donn�es et de l’exploitation Section 6 Limite du jackpot dans les maisons de jeu b�n�ficiant d’une concession B
(art. 57, al. 2, OLMJ)
Art. 54 Section 7 Utilisation des montants vers�s au jackpot en cas d’interruption de l’exploitation
Art. 55 Chapitre 6 Mise en exploitation
Section 1 Documentation technique
Art. 56 Syst�mes de surveillance Art. 57 Jeux Section 2 Examen
Art. 58 Chapitre 7 Tournois
(art. 51 OLMJ)
Art. 59 Notion et r�gles Art. 60 Jeux de hasard autoris�s Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 61 Abrogation du droit en vigueur Art. 62 Entr�e en vigueur Annexe Mises maximales pour les jeux de table exploit�s dans les maisons de jeu b�n�ficiant d’une concession B RO 2004 4435 1 RS 935.521