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Timestamp: 2016-10-24 08:56:08+00:00
Document Index: 265378619

Matched Legal Cases: ['art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 301', 'art. 301', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 303', 'ATF ']

129 III 689106. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause J.X. contre M.Y. (recours en r�forme)
Droit des tiers d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant; int�r�t au recours; l�sion comme condition de recevabilit� du recours en r�forme (art. 274a al. 1, 303 al. 1 CC). La m�re qui, s'�tant vu retirer la garde de ses enfants, mais non l'autorit� parentale, remet en cause l'octroi � un tiers d'un droit aux relations personnelles avec ceux-ci, en invoquant son pouvoir de disposer de leur �ducation religieuse, a un int�r�t juridique � exercer un recours en r�forme (consid. 1.2). Faits � partir de page 690
A.a J.X. est la m�re de deux enfants pr�nomm�s A. et B., n�s respectivement le 13 mai 1995 et le 8 mars 1997. Le p�re de ces enfants est d�c�d� le 30 novembre 1999.
Afin de soustraire les enfants � un climat familial particuli�rement perturbant, la justice de paix a d�cid� d'en confier la garde au Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ). Cette mesure, d'abord ordonn�e par voie de mesures provisionnelles, a �t� confirm�e par d�cision de la justice de paix du 2 f�vrier 2000. Les mineurs sont depuis lors plac�s dans un �tablissement appropri�.
J.X. et d'autres membres de la famille ont pu, dans un premier temps, rendre visite aux jeunes gar�ons, selon des modalit�s bien d�finies. Lors de ces visites, les enfants ont rencontr� � plusieurs reprises la belle-soeur de leur m�re, J.Y. Celle-ci, comme tous les autres membres de la famille Y., fait partie de la communaut� des t�moins de J�hovah. Craignant l'influence que cette famille, en particulier sa belle-soeur, pouvait avoir sur ses enfants, J.X. a demand� � la justice de paix de ne plus autoriser les membres de la famille Y. � rencontrer ses fils.
Dans sa s�ance du 5 janvier 2000, la justice de paix a partiellement admis la requ�te de J.X. tendant � supprimer le droit de visite de J.Y.
A.b Quelques jours apr�s la notification de cette d�cision, la fille a�n�e de celle-ci, M.Y., �g�e de dix-huit ans, a commenc� de rendre visite � A. et B.X. Redoutant que sa ni�ce ne fasse du pros�lytisme, J.X. a requis de la justice de paix, le 24 novembre 2000, qu'elle ordonne au SPJ d'interdire � M.Y. de rencontrer ses cousins.
Par d�cision du 6 d�cembre 2000, la justice de paix a rejet� la requ�te.
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 10 juillet 2001, rejet� le recours d�pos� par J.X. contre cette d�cision, qu'elle a d�s lors confirm�e.
A.c Par d�cision du 3 octobre 2001, la justice de paix a notamment dit qu'� l'avenir, seuls les grands-parents maternels et la grand-m�re paternelle des enfants seraient autoris�s � exercer un droit de visite envers eux, aux conditions fix�es par le SPJ.BGE 129 III 689 S. 691
Le SPJ a recouru contre cette d�cision. Par arr�t du 14 f�vrier 2002, la Chambre des tutelles l'a annul�e et a renvoy� la cause � la justice de paix pour qu'elle statue � nouveau.
B.- Par d�cision du 4 septembre 2002, la justice de paix a notamment autoris� M.Y. � entretenir des relations personnelles avec ses cousins et invit� le SPJ � confirmer, pour autant que de besoin, les modalit�s de ce droit de visite.
La Chambre des tutelles a, par arr�t du 26 mai 2003, rejet� le recours form� par J.X. et confirm� la d�cision de premi�re instance.
C.- Statuant le 23 septembre 2003, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en r�forme interjet� par J.X.
1. 1.2 La jurisprudence pose comme condition subjective de recevabilit� l'existence d'un int�r�t au recours: le recourant doit avoir �t� mat�riellement l�s� par la d�cision attaqu�e, c'est-�-dire atteint dans ses droits et non seulement dans ses int�r�ts de fait (ATF 126 III 198 consid. 2b p. 201; ATF 120 II 5 consid. 2a p. 7/8; POUDRET, in Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 5.1 ad art. 53 OJ; MESSMER/IMBODEN, Die Eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, ch. 43 p. 63 s. et les r�f�rences). Pour admettre l'int�r�t � recourir, il suffit que le recourant fasse valoir qu'il est atteint dans sa situation juridique, c'est-�-dire dans ses droits. Si tel est effectivement le cas, le recours doit �tre examin� au fond.
En tant que m�re des mineurs concern�s, la recourante est d�tentrice de l'autorit� parentale; la garde de ses fils lui a toutefois �t� retir�e. L'autorit� parentale comprend notamment la comp�tence de d�terminer les soins � donner � l'enfant, de diriger son �ducation en vue de son bien et de prendre les d�cisions n�cessaires, sous r�serve de sa propre capacit� (art. 301 al. 1 CC), de m�me que de d�cider de son lieu de r�sidence (art. 301 al. 3 CC). D�coulant de l'autorit� parentale, le droit de garde permet de choisir le lieu de r�sidence et le mode d'encadrement de l'enfant (cf. ATF 128 III 9 consid. 4a p. 9/10 et les r�f�rences). Avec le retrait de la garde (art. 310 CC), la recourante BGE 129 III 689 S. 692a perdu les droits et obligations qui y sont li�s, mais pas l'autorit� parentale et ses autres composantes, � savoir, en particulier, la comp�tence en mati�re d'�ducation religieuse de ses enfants (art. 303 al. 1 CC; ATF 79 II 344).