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Timestamp: 2016-10-24 10:46:08+00:00
Document Index: 114538755

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 36', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 126', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

2C_20/2010 (22.03.2010)
2C_20/2010
A.X.________, agissant pour elle-m�me et pour ses enfants B.X.________ et C.X.________,
tous les trois domicili�s c/o D.X.________,,
repr�sent�e par Me Ali Baris K�kden, avocat-stagiaire,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 novembre 2009.
que A.X.________, ressortissante turque n�e en 1972, est entr�e en Suisse le 17 juillet 2007 au b�n�fice d'un visa touristique, accompagn�e de ses deux enfants B.X.________ (n�e en 1994) et C.X.________ (n� en 1999),
que, le 1er septembre 2007, l'int�ress�e a sollicit� une autorisation de s�jour pour raisons m�dicales,
que, par d�cision du 3 septembre 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de d�livrer des autorisations de s�jour � l'int�ress�e ainsi qu'� ses deux enfants,
que, par arr�t du 30 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'int�ress�e (et de ses deux enfants) contre la d�cision pr�cit�e du 3 septembre 2009, au motif notamment que l'int�ress�e ne remplissait pas les conditions pr�vues par l'art. 33 OLE (autorisation de s�jour en vue d'un traitement m�dical) ou par l'art. 36 OLE (autorisation de s�jour � un �tranger n'exer�ant pas une activit� lucrative),
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public pour elle-m�me et pour ses enfants, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, l'admission de son recours "en application de l'art. 33 OLE",
que les recourants ne peuvent se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international leur accordant un droit � une autorisation de s�jour,
qu'un tel droit ne d�coule notamment pas de l'art. 33 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE) - en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007 et applicable en l'esp�ce (cf. art. 126 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers; LEtr, RS 142.20) -, ladite ordonnance ne conf�rant pas des droits non pr�vus par la loi elle-m�me ou par un trait� international (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284 avec r�f�rences),
que, par ailleurs, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations m�dicales (m�me nettement) sup�rieures � celles offertes dans le pays d'origine ne fonde en principe aucun droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2D_105/2008 du 1er juillet 2009 consid. 2.2 et les r�f�rences),
que, dans ces conditions et vu l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) en tant que recours en mati�re de droit public,
que le pr�sent recours ne peut pas �tre consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), les recourants ne soulevant aucun grief concernant la violation de droits constitutionnels (cf. art. 116 et 106 al. 2 LTF) et n'ayant en principe, faute de droit � une autorisation de s�jour, pas qualit� pour recourir (art. 115 let. b LTF),
que les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (cf. art. 64 LTF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e,
que, du reste, seul un avocat patent� aurait pu �tre attribu� � la partie (cf. art. 64 al. 2 LTF; arr�t 2A.497/2003 du 29 octobre 2003 consid. 3),
que, succombant, la recourante A.X.________ (recourante 1) supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante 1.