Source: http://home.citycable.ch/r_textes/faux_titres.htm
Timestamp: 2019-05-22 13:59:45+00:00
Document Index: 153021459

Matched Legal Cases: ['art. 254', 'art. 336', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 251', 'art. 254', 'art. 254', 'arrêt ', 'art. 500', 'arrêt ', 'art. 261', 'arrêt ', 'art. 15']

Modeste échantillon de faux dans les titres produits par des assermentés vaudois et fédéraux
Blaise Golay Devin 76 1012 Lausanne
Faux dans les titres à gogo
Modeste échantillon de faux dans les titres produits par des assermentés vaudois et fédéraux.
Si l’on pouvait fouiller dans les archives de tous les tribunaux pour trouver chaque occasion où mes prénoms et noms apparaissent (comme partie, pas comme témoin), l’on découvrirait ceci :
- Chaque fois qu’il n’y a pas eu de faux dans les titres (mais c’est rare !), j’ai toujours gagné devant les tribunaux vaudois.
- Chaque fois qu’il y a eu des faux dans les titres, j’ai toujours perdu devant les tribunaux vaudois, et toujours perdu mes recours au Tribunal fédéral.
- J’ai bien plus perdu que gagné de procédures.
Le jugement du 7 mai 2008 Définitif et exécutoire (!)
- prouve et reconnaît la véracité de toutes mes accusations de faux dans les titres portées contre les assermentés vaudois et du T. F.
- prouve et reconnaît les crimes commis contre nos élèves par Philip Morris et par les assermentés vaudois et du T. F.
- prouve et reconnaît le soutien par les assermentés vaudois et du T. F. aux crimes imprescriptibles commis par Philip Morris dans les pays du Sud.
Sur les 14 accusations de violations du Droit, seule celle, comparativement insignifiante, de délit 285 CP fait l’objet d’une contestation, d’une réfutation et d’une condamnation pénale.
Le jugement du 7 mai 2008 fait l’objet de nombreuses suppressions de titres pour en empêcher l’exécution. (pas encore en lignes) Lien supplémentaire
A) Hors cadre de l’affaire Philip Morris
1. Suppressions multiples de titre.
Je fus licencié par le conseiller d’État Marcel Blanc du Département des travaux publics (il a changé de nom depuis). Le document dont voici le lien contient en pages 1 et 2 mes lettres d’opposition à mon congé (la 2e envoyée en recommandé), en page 3 l’accusé de réception signé Marcel Blanc et envoyé en recommandé, toutes les autres pages suivantes sont une suite immense et pourtant incomplète (notamment parce qu’il manque le volet pénal, j’ai déposé plainte) de faux dans les titres au sens de l’art. 254 CPS (suppression de titres) dont le but est de nier l’existence de mes deux lettres et de la réponse de Blanc et de statuer sur cette seule base (faux vice de forme, art. 336b CO). En vertu de l’art. 10 CPS (avant le 1.01.2007, c’était l’art. 9), ce ne sont pas des délits mais des crimes, car passible d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans (ici, jusqu’à 5 ans).
B) Peut-être en rapport avec l’affaire Philip Morris.
1. Création et usage de faux titres dans le but de tuer (pour être exact : d’écraser avec une voiture).
Dans le but que je sois tué ou, pour être absolument exact, que je passe comme cycliste sous les roues d’une voiture, l’ancien chef de la PJ de Lausanne François Bezençon a inventé des fausses « règles du Droit Fédéral ». Tout en confirmant leur existence, le « juge » d’instruction Pierre Schopinger qui opposa un refus de suivre à ma plainte ne put jamais en fournir ni le texte, ni le nom exact, ni le n° de référence ni un quelconque autre élément d’identification. Ces « règles » sont restées à tout jamais inconnues de la Chancellerie fédérale, de l’Office fédéral de la justice et du Département fédéral de justice et police (dirigé à l’époque par Ruth Metzler). Auxquels le texte signé Bezençon fut présenté. Rien n’est davantage un titre qu’une loi, et qu’un faux titre (aux sens de l’art. 251 CPS) qu’une fausse loi. (Les courriers de ces instances seront bientôt mis en ligne. Ce n’est pourtant pas fondamental : pour la preuve du faux, il suffit de demander à Bezençon et à Schopinger ce que sont ces « règles » et les écouter se « planter » complètement.)
Au début, je pensai que cette affaire n’avait pas de rapport avec Philip Morris, mais avec les lobbies des voitures / pétrole. Mais Pierre Santschi, conseiller communal vert qui m’a dit avoir subi des menaces du même genre, m’a dit que je subissais certainement une vengeance en rapport avec l’affaire Philip Morris. Car les municipaux ont tenté en vain de déposer une plainte contre moi.
C. En rapport avec l’affaire Philip Morris.
Deux suppressions de titre.
Négation de l’existence de lettres d’opposition et d’accusé de réception produit par la municipalité de Lausanne par Etienne Poltier, président du tribunal administratif vaudois (t.a.). Ce dans le but de rejeter toute opposition à l’extension de Philip Morris sans aborder le fond. Ce lien mène, par consultation du site du t.a., d’abord à vérifier que je n’ai rien sorti de son contexte, ensuite à constater le faux dans les titres produit dans ce même but par J.-F. Egli, président du T.F. (négation des mêmes titres).
Création et usage de faux titres.
Le même Poltier, ayant oublié de me facturer les frais de procédure, donc ayant laissé échapper la prescription de 5 ans en vigueur là où la loi reste imprécise, a alors inventé une fausse « lettre valant reconnaissance de dettes » qu’il fit dater du 15 novembre 1995. La saisie sur mon salaire en rapport avec ce faux eut lieu en automne 2001. De savoir qu’une partie de mes ressources, de mon argent a ainsi servi à financer les crimes de faux dans les titres, par suite à financer indirectement les crimes atroces commis par Philip Morris contre des centaines de milliers d’enfants dans le tiers monde, m’a tellement perturbé que j’en ai perdu mon emploi (j’enseignais à Moudon).
Suppressions de titres diverses
Négation de l’existence d’une plainte pénale par Françoise Dessaux « juge » d’instruction (précisons qu’une plainte pénale doit absolument être traitée : soit être instruite, soit être l’objet d’un refus de suivre contre lequel le justiciable peut recourir). J’avais porté plainte le 24.12.2002 contre cette « juge » pour tentative (échouée) de censurer le seul média qui accepta de publier les preuves des crimes de la société Philip Morris. F. Dessaux nie donc cette plainte. Crime au sens de l’art. 254 CPS.
Négation de l’existence de la plainte pénale contre F. Dessaux par Jacques Antenen, « juge » d’instruction, avec aveux écrits de celle-ci. J’avais exigé que seul le juge qui s’engage à n’avoir jamais nié l’existence de titres traite cette plainte. J. Antenen non seulement trouve cette exigence injurieuse, mais en plus dans le même courrier avoue avoir nié l’existence d’un titre, donc de cette plainte ! Il aurait d’ailleurs continué à la nier si je ne lui l’avais pas rappelée à son souvenir. Il dit encore que F. Dessaux reconnaît l’existence de cette plainte alors qu’elle dit exactement le contraire. Grotesque de chez grotesque Ce crime au sens de l’art. 254 CPS a été dénoncé à la presse très largement par e-mails multiples avec copie pour Jacques Antenen, mais il n’a pas réagi.
Comme vous le voyez, J. Antenen fait un usage très, très particulier des mots insulte ou injure. C’était pourtant à l’époque où, outré d’avoir subi tant de faux dans les titres, je ne désespérais pas encore de trouver ça ou là un juge honnête, donc ne demandais pas de récusation en bloc… Feu le « juge » Rodieux y exprima aussi son point de vue : un juge qui me jure ne pas faire une suppression de titres à mon détriment m’offre un privilège refusé aux autres citoyens ; et un juge qui commet une suppression de titre ne viole pas son assermentation car prendre l’engagement de ne jamais faire de suppression de titres outrepasserait l’assermentation !
Négation d’un courrier et d’une décision produits par le Tribunal neutre (tn) par le « juge » du tribunal cantonal Meylan (« qu’ainsi contrairement à ce que soutient Blaise Golay, sa demande de récusation du 18 mai 2005 n’a pas été transmise au Tribunal neutre, mais a été tranchée de manière définitive par la cour de céans le 15 juin 2005 » ; 6e § de la 2e page de sa décision du 10 janvier 2006 ; dernière page de l’arrêt du tribunal neutre) et par le « juge » d’instruction Auberson. Plainte a alors été déposé contre eux. Le grand Conseil, qui traite les plaintes contre les « juges » (art. 500 ss CPP) a totalement reconnu les faits, mais a disculpé Meylan en traitant son faux de simple « inadvertance » (2e § de la 2e page). Contrairement à ce qui est écrit en 3e §, il y avait effet suspensif. En 4e §, le grand Conseil nous apprend que le faux dans les titres n’est pas une infraction pénale. Au final, ce n’est cependant qu’en raison de cette « inadvertance » que je suis convoqué devant le tribunal de police le 4 septembre 2006. J’ai exigé auprès du tn la récusation du tribunal cantonal pour statuer sur mon exigence de récusation à l’encontre d’Auberson. Le tribunal cantonal l’a rejetée une première fois le 10 janvier 2006, sur la base du faux de Meylan, puis une deuxième fois le 21 juin 2006, suite à la décision du tn qui est devenue applicable. Si la loi avait été respectée, entre autres l’effet suspensif d’une procédure auprès du tn, ce n’est que 30 jours après le 21 juin qu’Auberson aurait pu me convoquer (si je ne recours pas auprès du TF), puis ce n’est qu’après cette convocation qu’il aurait pu m’inculper, et enfin ce n’est qu’après cette inculpation (pour autant que je ne recours pas) que je pouvais être convoqué par le tribunal de police. La convocation du 4 septembre prochain est donc totalement illégale et prématurée.
Les « arrêts cocotte minutes » du « juge » fédéral Michel Féraud (adresse : ch. des Bosquets 2, 1009 Pully). Cet individu a reçu mon recours contre la décision du tn. Lequel avait au moins tenté une réfutation (bien sûr ratée ; saluons quand même l’essai). Féraud ne s’embarrasse pas de ce scrupule et me déboute sans rien réfuter dans son arrêt du 29 mars 2006. Plus tard, lassé des faux à la pelle du t.c., j’ai récusé celui-ci. Le « juge » Meylan avait affirmé – sans argument aucun, bien sûr – que je récusais systématiquement tous les « juges » qui ne pensent pas comme moi. Mes seules opinions, pourtant, étaient que je m’oppose à la pratique des faux dans les titres, à l’exploitation du travail forcé d’enfants, à la destruction de la forêt tropicale et au génocide découlant de cette destruction. J’ai alors posé la question dans mon recours au TF de savoir quelles sont les opinions des « juges » qui sont contraires aux miennes, qui sont honorables – donc ni étant l’apologie d’une infraction pénale ni tombant sous le coup de l’art. 261 bis CPS – et qui valent à ces « juges » ma récusation. Comme vous le voyez dans l’arrêt du « juge » Féraud du 4 juin 2007, je peux aller me faire cuire un œuf pour la réponse. Féraud écrit tout simplement, explicitement et sans aucune justification que toute récusation de « juges » pour cause de faux dans les titres est obligatoirement « procédurière ou abusive ». Point barre.
1. J’ai été client du site « swissjustice » qui a mis en ligne 2 dossiers partiels me concernant. Avec réticence d’abord : pas assez « pur dérapage judiciaire ». Ce n’est que parce que j’ai pu produire des faux dans les titres écrits par des « juges » qu’on a accepté de les y mettre. Ces mises en ligne ont amené des « juges » d’instruction à penser que j’étais le webmaster de ce site. J’ai décidé alors en janvier 2006 d’apprendre (en autodidacte) le métier de webmaster. Voilà pourquoi il est possible de consulter la présente page web (provisoire) et pourquoi elle tisse quelques liens sur des pages du site « swissjustice ».
2. La société Philip Morris exploite dans d’atroces conditions le travail forcé de petits enfants pour la récolte et le séchage de son tabac blond. Le résultat cancérigène et addictif de cette exploitation, ses cigarettes Marlboro, est ensuite fourgué à nos enfants (et à des millions d’autres) par la persuasion clandestine et en violant nos lois. Et dire qu’il y a des gens dans ce pays qui soutiennent à fond ces délicieuses pratiques… Mais ça, il ne faut surtout pas que le public le sache. D’où toutes les menaces qui pèsent sur moi, qui veux justement que ça se sache.
3. Philip Morris est la firme du mensonge incarné. Souvenez-vous des 700 places de travail promises aux lausannois en 1994, de ses parjures devant le Congrès américain lors d’une cérémonie d’avril 1994 restée dans toutes les mémoires, de l’affaire Rylander (www.prevention.ch/rylander). Elle a avoué cibler les jeunes avec sa pub pour ses Marlboro. Qu’elle cible les jeunes est en plus affirmé par le chef de l’Office fédéral de la santé publique (cité par Mise au point de la TSR du 26.01.1997), par Temps présent (28.01.1993), À bon entendeur (ABE ; 7.05.1996 et 8.11.2005), c’est avoué par J.-L, Bardy, porte-parole de l’industrie suisse de la cigarette (cité par ABE)… Et bien il s’est trouvé un « juge » d’instruction lausannois (il a quitté Lausanne depuis) pour mentir au-delà de Philip Morris : le « juge » Jean-Pierre Chatton écrit que Philip Morris ne cible pas les jeunes avec sa pub !!!
(Au moment où J.-P. Chatton écrivit son texte, c’était l’art. 15 de l’Otab qui interdisait toute pub ciblant les jeunes. Maintenant c’est le 18.)
4. Mon objectif dans tout ça : lutter contre les crimes commis par Philip Morris contre nos enfants, les populations du tiers monde et les générations futures. Les objectifs des « juges » vaudois (sauf Éric Brandt) et fédéraux : exactement l’inverse. Nous sommes donc irrémédiablement ennemis. Le rapport de force – le seul rapport existant entre eux et moi – n’est pas en ma faveur.
Question : Dispose-je de moyens pour empêcher les « juges » d’écrire des faux dans les titres, de violer toutes sortes de dispositions légales dont celles concernant le Tribunal neutre, etc., et si oui, quels sont-ils ?