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Timestamp: 2016-10-25 21:05:19+00:00
Document Index: 42837879

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 17', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 41', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 159', 'art. 135']

I 111/07 (17.12.2007)
I 111/07
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
A.a L.________, n�e en 1956, travaillait comme ouvri�re dans l'industrie �lectronique. Victime d'une chute puis d'un choc les 24 f�vrier et 16 juillet 1999, elle a souffert d'une distorsion ligamentaire � la cheville et d'un syndrome cervical post-traumatique, puis d'une contusion thoracique avec probable fracture des 5e et 6e c�tes. Ces affections ont �t� prises en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Si l'�volution s'est r�v�l�e positive au niveau de la cheville et de la contusion thoracique, elle est rest�e stationnaire au niveau du syndrome cervical. L'int�ress�e a n�anmoins repris son activit� � mi-temps, du 17 mars 1999 jusqu'au second �v�nement accidentel, puis a b�n�fici� d'un nouvel arr�t total de travail jusqu'au 21 ao�t suivant, date de naissance de son second enfant et du d�but de son cong� maternit�. Compte tenu de la persistance des cervicalgies, de l'apparition de syndromes dorsal sur troubles statiques et d�g�n�ratifs, radiculaire en C6 et du tunnel carpien occasionnant des brachialgies, ainsi que d'une spondylose et d'une d�pression, elle n'a jamais recommenc� son travail, ne s'en sentant pas la force, a r�sili� son contrat pour le 31 janvier 2000 et s'est annonc�e � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) le 5 d�cembre 2001.
Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a recueilli l'avis du docteur W.________, rhumatologue, qui a diagnostiqu� un syndrome cervical chronique avec cervico-brachialgies droites atypiques sur discr�te discopathie en C5/6, un status apr�s contusion-distorsion cervicale et troubles statiques et d�g�n�ratifs pr�existants avec uncodiscarthrose en C5/6 et C6/7 droite, un syndrome vert�bral dorsal sur troubles statiques (hypercyphose) et spondylose d�butante, ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant avec �tat d�pressif et troubles de l'adaptation engendrant une incapacit� totale de travail depuis le 16 juillet 1999 (rapport du 14 janvier 2002). Se fondant sur les rapports de plusieurs confr�res, ainsi que sur le dossier m�dical de l'assureur-accidents, le docteur G.________, m�decin traitant, a fait �tat de diagnostics similaires � ceux �nonc�s par le docteur W.________ entra�nant une incapacit� de travail de m�me taux (rapports du 22 mars 2002).
Par d�cision du 24 f�vrier 2003, l'administration a octroy� � L.________ une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er f�vrier 2001.
A.b Lors d'une premi�re proc�dure de r�vision de la rente, le docteur G.________ a attest� un �tat de sant� stationnaire rendant impossible toute reprise du travail (rapport du 2 d�cembre 2004).
Sur requ�te de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a confi� la r�alisation de deux expertises � la doctoresse T.________, rhumatologue, et au docteur K.________, psychiatre (rapports des 12 juillet et 23 ao�t 2005). La rhumatologue a conclu � l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant chez une patiente pr�sentant un status post syndrome vert�bral et cervical post-traumatique, des cervicalgies dans un contexte de troubles d�g�n�ratifs d�butants avec discopathies cervicales de C1 � C6, des rachialgies dans un contexte de trouble statique mod�r� (hypercyphose, scoliose en S et spondylose d�butante), un syndrome f�moro-patellaire mod�r�, un tr�s probable tunnel carpien bilat�ral et un �tat d�pressif r�actionnel dans un contexte de situation socioprofessionnelle difficile autorisant l'assur�e � mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail de 50% dans une activit� adapt�e (port de charges sup�rieures � 10 kg prohib�, alternance des positions). Le psychiatre a retenu un �pisode d�pressif l�ger sans syndrome somatique, ainsi qu'une personnalit� d�pendante, en plus des troubles somatiques, laissant subsister une capacit� r�siduelle de travail de 25%; toute activit�, m�me physiquement l�g�re, impliquerait une �l�vation des sollicitations affectives et �motionnelles auxquelles l'int�ress�e ne pourrait r�pondre que de mani�re limit�e et accentuerait les troubles anxieux et d�pressifs.
Sur la base du rapport du docteur O.________, g�n�raliste aupr�s du SMR, qui proposait de rejeter les conclusions de l'expertise psychiatrique et de relativiser celles de l'expertise rhumatologique d�s lors que toutes les affections diagnostiqu�es �taient qualifi�es de l�g�res ou de discr�tes et que le trouble somatoforme douloureux ne remplissait pas les crit�res jurisprudentiels, l'office AI a constat� que la situation m�dicale et professionnelle de L.________ lui permettait d'exercer une activit� adapt�e, � 70%, sans formation suppl�mentaire; elle a arr�t� le degr� d'invalidit� � 37% et supprim� la rente d�s le 1er janvier 2006 (d�cision du 30 novembre 2005 confirm�e sur opposition le 10 mars 2006).
L'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg concluant � la poursuite du versement de la rente au-del� du 1er janvier 2006. Elle estimait que les �l�ments m�dicaux figurant au dossier ne permettaient pas d'�tablir une modification notable de son �tat de sant�. Elle a en outre d�pos� un rapport �tabli le 13 juin 2006 par le docteur W.________ qui attestait notamment un �tat de sant� comparable, voire aggrav�, par rapport � celui constat� dans le rapport �tabli le 27 d�cembre 2001 par les docteurs B.________ et I.________, service de rhumatologie de l'H�pital Y.________.
La juridiction cantonale a d�bout� l'int�ress�e de ses conclusions par jugement du 30 novembre 2006. Elle s'est ralli�e � l'avis du docteur O.________ et en a d�duit que l'�tat de sant� de L.________ s'�tait am�lior� au point d'entra�ner la suppression de la rente. D'apr�s elle, la pr�pond�rance de la probl�matique psychosociale n'aurait pas d� conduire � l'octroi d'une rente avec effet au 1er f�vrier 2001.
L'assur�e a interjet� un recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement dont elle a requis la r�forme. Elle a d�velopp� la m�me argumentation et repris les m�mes conclusions qu'en premi�re instance. Elle a en outre requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
L'acte attaqu� porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Aux termes de l'art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006), en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral n'examine que si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Cette r�glementation s'applique � tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI).
Le litige porte sur la suppression du droit de la recourante � une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er janvier 2006. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels concernant la notion d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA) en relation avec des atteintes � la sant� psychique, le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux ou de la fibromyalgie, l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) et leur r�vision (art. 17 LPGA), ainsi que l'�valuation de l'invalidit� chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA). Il suffit donc d'y renvoyer.
On ajoutera qu'� l'instar de ce qui pr�vaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la derni�re d�cision entr�e en force qui repose sur un examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de d�part temporel pour l'examen d'une modification du degr� d'invalidit� lors d'une r�vision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). On ajoutera �galement qu'un motif de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. arr�t I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2 et les arr�ts cit�s; sur les motifs de r�vision en particulier: Urs M�ller, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, th�se Fribourg 2002, p. 133 ss). La r�glementation sur la r�vision ne saurait en effet constituer un fondement juridique � un r�examen sans condi-tion du droit � la rente (Rudolf Ruedi, Die Verf�gungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrenten-revisionen, in: Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).
L'int�ress�e reproche aux premiers juges d'avoir viol� le droit f�d�ral. Elle soutient que ces derniers n'ont pas compar� son �tat de sant� aux moments opportuns pour la r�vision de la rente d'invalidit�, ce qui est contraire � l'art. 17 LPGA et aux principes jurisprudentiels qui en d�coulent.
La juridiction cantonale a adopt� le m�me raisonnement que l'office intim� dont la d�cision initiale ne comporte aucune motivation. Elle a certes repris in extenso des passages cons�quents de toutes les pi�ces m�dicales d�pos�es � l'�poque de l'octroi de la rente et lors de la proc�dure de r�vision de cette derni�re. Elle n'a cependant proc�d� � aucune comparaison des situations pour d�terminer si une am�lioration notable de l'�tat de sant� de la recourante s'�tait produite. Elle s'est content�e en effet de suivre et de faire sienne l'argumentation du docteur O.________ qui s'est born� � critiquer les deux rapports d'expertise d�pos�s durant l'�t� 2005.
Or, si l'on compare les situations pertinentes au regard d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, il appara�t que le m�decin traitant a rapport� un �tat stationnaire, que cela a �t� confirm� par le docteur W.________ qui a r�guli�rement suivi l'int�ress�e (cf. notamment dossier m�dical de la CNA) et mentionnait des situations superposables, voire une aggravation, et que tous les diagnostics pos�s initialement se retrouvent dans les rapports d'expertise. Si le taux d'incapacit� de travail retenu par les docteurs G.________ et W.________ se distancie l�g�rement de celui retenu par les experts, ce qui rel�ve d'une appr�ciation diff�rente de la situation, il appara�t �galement que les status cliniques d�crits et les plaintes all�gu�es sont similaires et mettent m�me en �vidence l'apparition d'affections absentes ou ignor�es � l'origine (trouble de l'adaptation, personnalit� d�pendante, syndrome f�moro-patellaire) et que l'existence de facteurs psychosociaux et socioculturels �tait d�j� connue � l'�poque de l'octroi de la rente.
Il ressort donc clairement de ce qui pr�c�de que les premiers juges, tout comme l'administration avant eux, n'ont pas compar� l'�tat de sant� de la recourante lors de la d�cision d'octroi de rente � celui pr�valant au moment de la proc�dure de r�vision mais ont proc�d� � une nouvelle �valuation de la situation en 2005/2006. L'absence de motivation de la d�cision initiale ne permet pas de d�terminer quels ont �t� alors les crit�res d�cisifs retenus pour l'octroi de la rente. Cependant, le contenu des rapports m�dicaux permet de conclure � un �tat stationnaire. Que la situation de 2001 ne justifiait pas l'octroi d'une rente n'y change rien d�s lors que les principes r�gissant la proc�dure de r�vision n'autorisent pas le r�examen sans condition du droit � la rente. Le juge peut, cas �ch�ant, confirmer une d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision initiale d'octroi de rente �tait sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance consid�rable (ATF 125 V 368 consid. 2 p.369). Le caract�re manifestement erron� de la d�cision initiale de rente n'appara�t toutefois pas en l'occurrence dans la mesure o� celle-ci n'est pas motiv�e et o� l'�tat de sant� n'ayant pas �volu�, du moins positivement, l'ensemble du dossier m�dical, y compris l'avis des experts mandat�s par l'administration, ne refl�te de loin pas les conclusions de cette derni�re. Il convient donc d'annuler le jugement cantonal ainsi que les d�cisions administratives et de constater l'absence d'am�lioration notable dans l'�tat de sant� de l'int�ress�e, ce qui implique la poursuite du versement de la rente enti�re au-del� du 31 d�cembre 2005.
5. La proc�dure est on�reuse (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). La recourante, qui obtient gain de cause et est repr�sent�e par un collaborateur du service juridique de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ). La requ�te d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours de droit administratif est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 30 novembre 2006, ainsi que la d�cision sur opposition de l'office intim� du 10 mars 2006 et sa d�cision du 30 novembre 2005 sont annul�s.
Les frais de justice arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge de l'office intim�.
L'office intim� versera � la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera � nouveau sur le sort des d�pens de l'instance cantonale au regard de l'issue du proc�s.
Lucerne, le 17 d�cembre 2007