Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/1998/02/26.html
Timestamp: 2020-07-11 21:45:48+00:00
Document Index: 141632058

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 2", "l'article 39", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 26 fevrier 1998
M.B. Index des textes publiés le 26 février 1998
plan de secteur (2)
type loi prom. 06/12/1994 pub. 26/02/1998 numac 1997015050 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et Protocoles
type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 93 de la ligne ferrée Gand-Eeklo à Eeklo moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement vers le passage à niveau 95, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territo type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1997015270 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Nomination Retrait L'arrêté royal du 17 décembre 1997 retire l'arrêté royal du 20 décembre 1996 portant nomination de Mme Fabienne Couvreur, en qualité de premier conseiller à l'Ad type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000141 source ministere de l'interieur Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er novembre 1(...) Il est autorisé à porte type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998007005 source ministere de la defense nationale Fonction spéciale Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 1728 du 18 décembre 1997, le colonel breveté d'état-major Bertrand, J., est, à partir du 8 décembre 1997, pour la durée de sa mission, commissionné au grade de type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1997007257 source ministere de la defense nationale Armée Force terrestre Admission à la pension Par arreté royal n° 1722 du 11 décembre 1997, le colonel breveté d'état-major Taelman, A., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1er mai 1998, en application des lois coordonnées (. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998007001 source ministere de la defense nationale Armée Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1723 du 12 décembre 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998007011 source ministere de la defense nationale Armée Service médical Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 1734 du 19 décembre 1997, suite à son retrait temporaire d'emploi de un an le 1 er septembre 1996, le médecin capitaine Godfroid, M., du corps des médecins, prend ra Pour l'avance type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000041 source ministere de l'interieur Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998009153 source ministere de la justice Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998011060 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998003098 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 » type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/09/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998014276 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa type arrêté ministériel prom. 18/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998035197 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. Arrêté du Gouvernement flamand portant, d'une part, l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant la fixation d'une partie du plan Un type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998035224 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventio
type décret prom. 22/12/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998029073 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les critères de choix des établissements qui peuvent bénéficier de la solidarité entre écoles de l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 17/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998033014 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 22/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027104 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées
type avis prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de Plan régional de développement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de procéder à une modification partielle du volet réglementaire du PRD. Cette modification concerne le site du Scheut I type avis prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998003330 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothéc C
type document prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998027096 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionna type document prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998009049 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté ministériel prom. 05/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Herve, zone dite « Extension de la zone industrielle de Battice » type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998027097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal et de PME certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027099 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libin , zone dite du « Space Center »
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/10/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné
type erratum prom. 19/12/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998009144 source ministere de la justice Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - Errata type erratum prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000915 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 6 oc
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998012099 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Nomination Par arrêté royal du 4 février 1998, Mme Hissel, Martine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Coppens, Monique, dont ell (. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 1997, démission Par le même ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998007004 source ministere de la defense nationale Fonction spéciale Nomination Par arrêté royal n° 1727 du 12 décembre 1997, le capitaine de frégate Warnauts, P., est nommé Officier d'ordonnance de Sa Majesté le Roi, le 2 janvier 1998. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998 : - sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 - en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998003094 source ministere des finances Nomination Par arrêté royal du 16 février 1998, M. Brouhns, G., administrateur général de la trésorerie, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances, à la date du 18 février 1998. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1997015271 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nominations définitives Par arrêté royal du 12 décembre 1997, M. Lemaire, Stéphane, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Ministère des Affaires
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998009154 source ministere de la justice Ordre judiciaire Addendum Publication des places vacantes au Moniteur belge du 30 janvier 1998, page 2804 : Prière d'insérer après la publication de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Anvers, le texte ci-après : En ap (...)
type document prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998035208 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 20 janvier 1998 la CARTRIDGE POWER B.V.B.A., Zulzekestraat 87, te 9690 Kluisbergen, est agréée en qualité de coll
type communication prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998003331 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurances entre une succursale d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances re Ce
type liste prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998011054 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances - Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de revision qui peuvent être désignées comme com
type autorisation prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1997000010 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 6 type autorisation prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1997000013 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 2 **** type autorisation prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000030 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 8 ****
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat Annulation L'arrêt n° 70502 rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1997 annule l'arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux(...) (...)
type plan de secteur prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998035196 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire de la commune de Moorslede Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 déce La cart type plan de secteur prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998035198 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem Un arr
type décret-programme prom. 27/10/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998029072 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
type document prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 29 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de directeur génnéral du (...)
type agrément prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000032 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation du recyclage pour détective privé Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, V.I.Z.O. HASSELT, établi Gouverneur Verwilghensingel 40, à 3500 Hasselt, n'est pas agréé en tant qu'organis type agrément prom. -- pub. 26/02/1998 numac 1998000917 source ministere de l'interieur Agrément en tant que coordinateur de cours pour le recyclage de détective privé Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, M. Olivier Auvray, domicilié Geitenweg 2, à 8660 La Panne, est agréé en tant que coordonnateur de cours pour le recycla
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