Source: http://www.gssig.ch/hockey/statuts/
Timestamp: 2019-03-20 05:57:08+00:00
Document Index: 201032198

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Status HGCG – Hockey sur glace
Règlement disciplinaire et financier du HGCG
Règlement de l’HGCG
Status GSSIG
Status HGCG
Status HCSIG
DENOMINATION , SIEGE et BUTS
Il est constitué, sous le nom de « Hockey sur Glace Corporatif Genevois » (HGCG), une association sportive organisée au sens des art. 60 SS du CCS.
Ses buts sont de développer et encourager la pratique du hockey sur glace dans les divers corps de métiers ainsi que d’entretenir un esprit sportif dans la plus large acception du terme.
Peuvent être membre, les clubs qui suffisent aux exigences des présents statuts et règlements y relatifs.
Pour devenir membre, il faut en présenter la demande écrite à l’Association. Celle-ci statue sur la demande qu’elle peut refuser sans indication de motif.
Les membres ont le droit de participer aux matchs, sans discrimination. lis sont tenus de verser leur cotisation annuelle selon art. 3.1.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur. Une personne physique peut être nommée membre d’honneur.
Un membre peut, en tout temps, donner sa démission de l’ HGCG.
Elle doit être adressée au comité directeur, par lettre recommandée, au plus tard 1 mois avant l’assemblée générale ordinaire (AGO). Une démission n’a aucun effet suspensif quant aux éventuelles obligations en cours envers l’ HGCG.
Une exclusion peut être portée à l’encontre d’un club:
s’il porte volontairement atteinte aux intérêts de l’ HGCH ou de l’un des clubs affiliés
s’il refuse, après sommation, de se conformer aux statuts et/ou règlements ainsi qu’aux décisions de l’AGO.
Une mise en congé temporaire peut être accordée à un membre qui éprouverait des difficultés à former une équipe ou le comité.
Cette mise en congé le dispense du payement des cotisations pour la (ou les) saison à venir. Il reçoit cependant toujours le courrier de l’Association. Si, après trois ans, il ne demande pas sa réintégration, la démission deviendra effective « de facto ».
La mise en congé temporaire ne sera accordée qu’après règlement des cotisations ou amendes en cours.
Les ressources de l’ HGCG sont:
Les cotisations annuelles qui, font l’objet d’une adaptation annuelle selon les contraintes de l’ HGCG, sont exigibles au 30 octobre de la saison en cours. La facture devra être adressée aux membres avant le 30 septembre de la saison en cours.
Le produit des tombolas et autres activités analogues.
L’ HGCG est composée de:
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE).
Le comité directeur (CD).
Art. 4.2.1
L’ AG est le pouvoir suprême de l’Association. Ses attributions sont:
Adoption et modification des statuts et règlements.
Election des membres du Comité Directeur, des vérificateurs de comptes et de leurs suppléants.
Approbation des rapports d’activité.
Admissions, mises en congé temporaires, démissions et exclusions des membres.
Art. 4.2.2
L’AG est convoquée par le Comité Directeur ou, au besoin, par les vérificateurs des comptes.Elle doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la fin du championnat. Sur décision du comité directeur, ou à la demande d’au moins un cinquième des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps.>
Art. 4.2.3
Mode de convocation:
L’AG est convoquée par une lettre adressée à chaque responsable de club, un mois au moins avant la date de l’assemblée. Le président de chaque club doit aviser chaque membre de son comité.La convocation portera l’ordre du jour provisoire ou le motif de la séance. Les propositions de modifications des statuts et règlements faites par le CD seront jointes en annexes.Les demandes des membres concernant une modification où un ajout à l’ordre du jour doivent parvenir au CD au moins 10 jours avant la date de l’AG.
Aucune décision ne pourra être prise si elle ne figure pas à l’ordre du jour. Si une demande parvient au comité moins de 10 jours avant l’assemblée et qu’elle concerne un sujet précis, elle pourra être discutée lors de la séance pour autant que les membres présents acceptent sa mise à l’ordre du jour.
Art. 4.2.4
Chaque club a droit à une voix lors de l’assemblée générale pour chaque point mis au vote, sauf si les décisions à prendre le concernent. Le CD n’a de droit de vote qu’en cas d’égalité. Le président du CD, à défaut le vice-président, doit départager. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote.
Art. 4.2.5
Les décisions et les élections sont faites à la majorité absolue des membres présents.Les modifications des statuts ou la dissolution de I’ HGCG doivent être approuvées par les 2/3 des membres présentsLes élections et les décisions se prennent à main levée, mais, en cas de nécessité, les élections peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Art. 4.2.6
Il sera tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale qui sera transmis aux responsables d’équipes.
Art. 4.3.1
Le comité directeur est composé au minimum de:
1 responsable de la commission disciplinaire.
Sur demande du CD, d’autres personnes peuvent être invitées à participer à une séance.
Les membres du comité directeur se répartissent les charges lors de leur première réunion. Les charges des divers postes peuvent être cumulées. Le président est élu par l’AG.Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d’un an. Ils sont immédiatement rééligibles.
Art. 4.3.3
Des démissions éventuelles peuvent être présentées pour chaque AGO mais seuls deux membres du Comité Directeur peuvent démissionner en même temps.Les démissions doivent être présentée par écrit, au moins trois semaines avant la date de I’ AGO.
Art. 4.3.4
Le comité directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président. Si l’un des membres du CD en fait la demande par écrit au président, celui-ci a l’obligation de convoquer les autres membres pour une séance.
Le comité prend toutes les dispositions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’AG et des attributions des vérificateurs de comptes.
Art. 4.5.1
Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux. Les personnes fonctionnant comme vérificateurs doivent faire partie de deux clubs différents.
Ils sont élus pour deux ans et ne sont pas rééligibles immédiatement. Ils sont secondés par deux suppléants chargés de les remplacer en cas d’empêchement de fonctionner. Les suppléants sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.
Les vérificateurs sont chargés de procéder au contrôle des comptes et de vérifier l’exactitude de la tenue des livres et relevés.
La vérification doit être faite chaque saison, au plus tard 15 jours avant l’AGO.
Si le trésorier constate, en cours d’exercice, que l’ HGCG se trouve dans une situation d’insolvabilité, il en avise immédiatement les vérificateurs qui doivent alors procéder à un contrôle. Si la situation est confirmée, les vérificateurs convoqueront une AGE dans les plus brefs délais selon art. 4.2.3 et sans respect du délai statutaire.
Les règlements suivants sont en vigueur à l’ HGCG:
Le règlement sportif (RS)
Le règlement disciplinaire et financier (RD)
Le contrôle de l’application des règlements est du ressort du CD. Chaque infraction doit être signalée par la personne qui la constate ou la suppose.
Toute modification des statuts ou règlements est du ressort de l’AG selon art. 4.2.1 à 4.2.6
Les modifications ou décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
L’ AG peut décider de la dissolution de l’ HGCG pour autant que la convocation ait été faite selon art. 4.2.3 des présents statuts. La décision doit intervenir selon art. 4.2.5.
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité en fonction, à moins que l’AG ne désigne d’autres liquidateurs.
Après payement des dettes, le solde éventuel des actifs de I’ HGCG sera attribué à une association caritative choisie par l’AG. Il ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres.
Les statuts, dans la teneur ci-dessus, ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2009.
Ils annulent et remplacent tous les statuts précédents.