Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-06-2010-8C_627-2009
Timestamp: 2016-10-24 07:11:33+00:00
Document Index: 294677894

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 15', 'art. 85', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 70', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 27', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 66']

8C_627/2009 (08.06.2010)
P._________, repr�sent� par Me Patricia Michellod, avocate,
A.a P._________, n� en 1954, a �t� employ� en qualit� de dessinateur par l'entreprise F.________ S.A. d�s le 1er d�cembre 1986. Il a interrompu son activit� professionnelle d�s le 11 mars 2002 en raison essentiellement de douleurs dorsales. Il a re�u des indemnit�s pour perte de gain de l'assurance collective de son employeur jusqu'au 9 mars 2004. Les rapports de travail ont pris fin en mars 2004 (jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4 d�cembre 2007).
A.b Le 18 f�vrier 2003, P._________ a d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit�. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'Office AI) a rejet� cette demande par d�cision du 2 septembre 2005 et d�cision sur opposition du 11 mai 2007. Par jugement du 16 septembre 2008, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours de l'assur� contre cette derni�re d�cision. Le jugement cantonal a fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral, qui l'a d�clar� irrecevable (arr�t du 5 d�cembre 2008).
A.c Alors que la proc�dure �tait pendante devant l'Office AI, P._________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi aupr�s de l'Office r�gional de placement de N.________ (ci-apr�s : l'ORP), le 26 avril 2004. Le 29 avril suivant, il a sollicit� les prestations de la Caisse cantonale de ch�mage (ci-apr�s: CCh). Il a toutefois produit une attestation d'incapacit� de travail depuis le 11 mars 2002, �tablie par le docteur G.________ le 28 avril 2004. Le 14 mai 2004, l'ORP l'a inform� de sa radiation du registre des demandeurs d'emploi. Le 21 juin suivant, la CCh a invit� P._________ � remplir et � lui retourner le formulaire intitul� � Indications de la personne assur�e � (ci-apr�s : formulaire IPA), pour le mois d'avril 2004. Selon une note d'entretien t�l�phonique du 23 juin 2004, celui-ci a d�clar� � la CCh n'avoir rien demand� � l'assurance-ch�mage. Il n'a pas donn� d'autre suite � la demande de la CCh du 21 juin 2004.
A.d Le 4 octobre 2005, P._________ a demand� sa r�inscription au registre des demandeurs d'emploi. Le 27 avril 2006, par ailleurs, la CCh a demand� � l'ORP de statuer formellement sur son aptitude au placement depuis le mois d'avril 2004. Par d�cision du 18 ao�t 2006, l'ORP a constat� l'inaptitude au placement de P.________ pour la p�riode du 28 avril 2004 au 28 f�vrier 2006, en pr�cisant qu'il statuerait ult�rieurement sur l'aptitude au placement d�s le 1er mars 2006. Par d�cision du 3 octobre 2006, il a reconnu P._________ apte au placement d�s le 8 juin 2006.
L'assur� s'est oppos� � la d�cision de l'ORP du 18 ao�t 2006, devant le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de l'emploi). Le 7 f�vrier 2008, ce dernier a partiellement admis l'opposition; il a ni� l'aptitude au placement de l'assur� pour la p�riode du 28 avril 2004 au 3 octobre 2005 et reconnu cette aptitude d�s le 4 octobre 2005.
P._________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � sa r�forme en ce sens que l'aptitude au placement soit reconnue d�s le 28 avril 2004.
Le 1er janvier 2009, les affaires de la comp�tence du Tribunal des assurances du canton de Vaud ont �t� reprises par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, nouvellement cr��e. Par jugement du 19 juin 2009, cette derni�re a admis le recours de P._________ contre la d�cision sur opposition du 7 f�vrier 2008 du Service de l'emploi. EIle a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause au Service de l'emploi afin qu'il alloue des indemnit�s journali�res pour la p�riode courant d�s le 26 avril 2004. En effet, elle a consid�r� que d�s cette date, le recourant devait � �tre prot�g� dans sa bonne foi et ne pouvait se voir d�nier le droit aux prestations de l'assurance-ch�mage �.
Le Service de l'emploi interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il a demand� l'annulation. Il a conclu principalement � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 7 f�vrier 2008. Subsidiairement, il a demand� le renvoi de la cause � la caisse de ch�mage pour qu'elle statue sur les autres conditions du droit � l'indemnit�. Dans sa r�ponse au recours, P._________ a conclu � ce que toutes les dispositions du jugement litigieux soient confirm�es. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le recourant reproche d'abord � la juridiction cantonale de lui avoir renvoy� la cause aux fins d'allocation des prestations � l'intim�, alors que la question du droit aux prestations ne faisait pas l'objet de la d�cision sur opposition du 7 f�vrier 2008. Cette d�cision ne portait que sur l'aptitude au placement de l'assur�, de sorte que les premiers juges auraient d� limiter leur examen � cet aspect du droit aux prestations.
1.2 En proc�dure juridictionnelle administrative, ne peuvent �tre examin�s et jug�s, en principe, que les rapports juridiques � propos desquels l'autorit� administrative comp�tente s'est prononc�e pr�alablement, d'une mani�re qui la lie, sous la forme d'une d�cision. La d�cision d�termine ainsi l'objet de la contestation qui peut �tre d�f�r� en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure o� aucune d�cision n'a �t� rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas �tre prononc�. Le juge n'entre donc pas en mati�re, en r�gle g�n�rale, sur des conclusions qui vont au-del� de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414; MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in : M�langes Pierre Moor, 2005, no 8 p. 439).
Dans le domaine de l'assurance-ch�mage, la question de l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut faire l'objet d'une d�cision de constatation de l'autorit� cantonale ou de l'office r�gional de placement comp�tent, lorsque cette t�che lui a �t� d�l�gu�e (art. 85 al. 1 let. d et 85b al. 1 LACI). Cette d�cision de constatation ne porte que sur un aspect du droit aux prestations, l'aptitude au placement, et non sur le droit aux prestations comme tel (cf. MEYER/VON ZWEHL, op. cit., no 30.3 p. 448). En cas de recours, le pouvoir d'examen de l'autorit� saisie est donc �galement limit� � cette question.
1.3 La d�cision de l'ORP du 18 ao�t 2006 et la d�cision sur opposition rendue le 7 f�vrier 2008 par le Service de l'emploi portaient exclusivement sur l'aptitude au placement de l'assur�, comme le souligne � juste titre le recourant. Par cons�quent, en tant qu'il impose le versement des prestations � l'intim� et ne se limite pas � constater son aptitude ou son inaptitude au placement, le jugement entrepris sort de l'objet de la contestation et doit �tre annul�. Sur ce point d�j�, le recours est bien fond�.
2.1 En ce qui concerne l'aptitude au placement de l'assur�, le recourant l'a admise pour la p�riode courant d�s le 4 octobre 2005. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette question, qui ne fait l'objet d'aucune contestation. L'aptitude au placement pour la p�riode courant jusqu'au 3 octobre 2005 est en revanche litigieuse.
2.2 P._________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 26 avril 2004 aupr�s de l'ORP en pr�cisant qu'il avait d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit�. Il avait en outre produit un certificat m�dical attestant une incapacit� de travail totale. N�anmoins, d'apr�s les premiers juges, il �tait pr�sum� apte au placement et l'assurance-ch�mage devait avancer ses prestations jusqu'� droit connu sur la demande de rente de l'assurance-invalidit�, en vertu des art. 15 al. 2 LACI, 15 al. 3 OACI et 70 al. 2 let. b LPGA. L'ORP aurait donc d� reconna�tre l'aptitude au placement de l'intim� et l'informer de ses droits et obligations, plut�t que de le radier de la liste des demandeurs d'emploi sans m�me qu'une d�cision formelle soit rendue pour refuser l'avance des prestations par l'assurance-ch�mage. Si l'ORP nourrissait des doutes sur l'aptitude au placement de l'assur�, il devait exiger un examen par un m�decin-conseil, conform�ment � l'art. 15 al. 3 LACI. Enfin, que l'assur� ne se soit pas soumis � diverses obligations (absence de remise de preuves des recherches d'emploi, notamment), apr�s sa radiation du registre des demandeurs d'emploi, d�coulait uniquement des renseignements erron�s que lui avait donn�s l'ORP et ne permettait pas de conclure � une inaptitude au placement.
Le recourant soutient pour sa part que l'intim� devait contester dans un d�lai raisonnable sa radiation du registre des demandeurs d'emploi, en mai 2004, quand bien m�me aucune d�cision n'avait �t� rendue dans les formes requises. A d�faut de l'avoir fait, il ne peut plus tirer argument de sa bonne foi et soutenir qu'il �tait, � l'�poque, apte au placement, contrairement � ce qu'avait retenu l'ORP.
3.1 En radiant l'assur� de la liste des demandeurs d'emploi, en raison de l'incapacit� de travail totale qu'il all�guait, certificat m�dical � l'appui, et de sa demande de rente de l'assurance-invalidit�, l'ORP a statu� en proc�dure informelle, ou simplifi�e, sur son aptitude au placement (sur la comp�tence de l'ORP en la mati�re, � l'�poque : cf. art. 10 let. e de la loi cantonale du 25 septembre 1996 sur l'emploi et l'aide aux ch�meurs, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005). On peut se demander, certes, si les conditions pos�es par l'art. 51 al. 1 LPGA pour statuer selon cette proc�dure �taient bien remplies, mais quoi qu'il en soit, la d�cision est entr�e en force d�s lors que l'assur� n'a pas manifest� son d�saccord ni exig� une d�cision formelle dans un d�lai d'une ann�e (ATF 134 V 145 consid. 5 p. 149). L'intim� �tait en mesure de comprendre que l'ORP le radiait du registre des demandeurs d'emploi parce qu'il ne l'estimait pas apte ou dispos� � accepter un emploi convenable, en raison de son �tat de sant�; il pouvait �galement comprendre - sa r�action � l'envoi d'un formulaire IPA par la CCh le 21 juin 2004 en t�moigne - que cette radiation avait pour effet qu'aucune indemnit� journali�re de ch�mage ne lui serait vers�e. Il ne pouvait donc pas rester inactif pendant plus d'une ann�e s'il ne partageait pas le point de vue de l'ORP.
3.2 En r�examinant l'aptitude au placement, par d�cision du 18 ao�t 2006, l'ORP est entr� en mati�re sur une �ventuelle reconsid�ration au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. Une r�vision proc�durale fond�e sur l'art. 53 al. 1 LPGA, en raison de la d�cision de refus de rente de l'assurance-invalidit� n'entrait pas en consid�ration (cf. arr�t C 119/06 du 24 avril 2007 consid. 4). Saisi du litige � la suite de la d�cision sur opposition du Service de l'emploi, les premiers juges �taient limit�s, comme l'ORP, puis le Service de l'emploi, par les conditions d'une reconsid�ration. En particulier, ils ne pouvaient revoir le constat initial d'inaptitude au placement que si celui-ci �tait manifestement erron�.
4.1 Un assur� est apte au placement lorsqu'il est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration; il doit �tre en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). S'il existe des doutes s�rieux quant � sa capacit� de travail, l'autorit� cantonale peut ordonner qu'il soit examin� par un m�decin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). En cas de limitation durable de la capacit� de travail, l'art. 15 al. 2, 1�re phrase, LACI pr�voit par ailleurs que le handicap� physique ou mental est r�put� apte � �tre plac� lorsque, compte tenu de son infirmit� et dans l'hypoth�se d'une situation �quilibr�e sur le march� de l'emploi, un travail convenable pourrait lui �tre procur� sur ce march�. Le Conseil f�d�ral est charg� de r�gler la coordination avec l'assurance-invalidit� (art. 15 al. 2, 2�me phrase, LACI). L'art. 15 al. 3 OACI pr�voit ainsi que lorsqu'une personne n'est pas manifestement inapte au placement et qu'elle s'est annonc�e � l'assurance-invalidit�, elle est r�put�e apte au placement jusqu'� la d�cision de cette assurance. Dans le m�me sens, l'art. 70 al. 2 let. b LPGA pr�voit l'obligation pour l'assurance-ch�mage d'avancer les prestations dont la prise en charge par l'assurance-invalidit� est contest�e.
4.2 Le but des art. 15 al. 3 OACI et 70 al. 2 let. b LPGA est d'�viter qu'une personne atteinte dans sa sant�, mais dont l'inaptitude au placement n'est pas manifeste, ne puisse pr�tendre aucune indemnisation de sa perte de gain tant que sa demande de prestation de l'assurance-invalidit� n'est pas tranch�e. Afin d'�viter une telle lacune, les dispositions cit�es pr�voient l'obligation pour l'assurance-ch�mage d'avancer les prestations. L'assurance-ch�mage est tenue d'avancer la totalit� des prestations, sans r�duction, m�me lorsque la personne assur�e pr�sente une incapacit� de travail partielle attest�e m�dicalement. La personne assur�e doit toutefois �tre dispos�e � accepter un emploi correspondant � sa capacit� de travail r�siduelle et rechercher effectivement un tel emploi (ATF 8C_5/2009 du 2 mars 2010 consid. 7.1). Si elle n'est pas dispos�e � accepter un tel emploi ou s'estime totalement incapable de travailler, elle est inapte au placement et ne peut pr�tendre l'avance des prestations par l'assurance-ch�mage. Il en va ainsi m�me si une capacit� de travail sup�rieure � celle all�gu�e par la personne assur�e est attest�e m�dicalement (ATF 8C_5/2009 cit�, consid. 7.3; JACQUES-ANDR� SCHNEIDER, LAI, Perte de gain maladie et LACI : quel suivi individualis� pour l'assur� ?, in : Kahil-Wolff/Simonin (�dit.), La 5e r�vision de l'AI, 2009, p. 77).
4.3 En l'esp�ce, l'intim� s'est annonc� � l'ORP en indiquant avoir d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit� et en produisant un certificat m�dical attestant une incapacit� de travail totale. Il n'�tait donc pas manifestement erron�, nonobstant les art. 15 al. 3 OACI et 70 al. 2 let. b LPGA, de le consid�rer comme inapte au placement. Certes, on peut se demander s'il n'aurait pas �t� pr�f�rable que l'ORP v�rifie les informations que lui avait donn�es l'assur�, en consultant l'office AI ou en demandant qu'il soit examin� par un m�decin-conseil, aux frais de l'assurance-ch�mage (art. 15 al. 3 LACI). Le cas �ch�ant, l'ORP aurait pu rendre l'assur� attentif � son obligation de rechercher un emploi correspondant � la capacit� de travail r�siduelle constat�e par ce m�decin. Mais quoi qu'il en soit, l'omission de ces mesures d'instruction ne permet pas de qualifier de manifestement erron� le constat d'inaptitude au placement pos� � l'�poque sur la base du certificat m�dical produit par l'assur�. Il s'ensuit que les conditions d'une reconsid�ration de la d�cision rendue en mai 2004 par l'ORP ne sont pas remplies.
Les premiers juges ont consid�r� que l'ORP aurait d� renseigner l'assur�, � l'�poque, sur les conditions d'une avance des prestations par l'assurance-ch�mage, conform�ment � l'art. 27 LPGA. Il a viol� cette obligation de renseigner en radiant l'intim� du registre des demandeurs d'emploi sans d�cision formelle et sans coordination avec l'assurance-invalidit� ni consultation d'un m�decin-conseil pour v�rifier l'aptitude ou l'inaptitude au placement. Partant, l'assur� doit �tre prot�g� dans sa bonne foi et ne doit subir aucun dommage en raison des renseignements erron�s, ou incomplets, qui lui ont �t� donn�s.
5.1 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, les assureurs et les organes d'ex�cution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de comp�tence, de renseigner les personnes int�ress�es sur leurs droits et obligations. L'art. 27 al. 2 LPGA pr�voit par ailleurs le droit pour chacun d'�tre conseill�, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont comp�tents pour cela les assureurs � l'�gard desquels les int�ress�s doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Enfin, selon l'art. 27 al. 3 LPGA, si un assureur constate qu'un assur� ou ses proches ont droit � des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
5.2 L'art. 27 LPGA est �troitement li� au principe constitutionnel d'apr�s lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conform�ment au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Un renseignement erron� ou l'omission de renseigner l'assur� en violation de l'art. 27 LPGA peuvent, dans certaines circonstances, justifier l'octroi d'un avantage contraire � la loi, en vertu du droit constitutionnel � la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.). Tel pourra �tre le cas, par exemple, si un assureur a connaissance du fait que l'assur� s'appr�te � adopter un comportement qui pourrait remettre en cause le droit aux prestations et s'abstient de l'en informer en temps utile (cf. ATF 133 V 249 consid. 7.2 p. 256; 131 V 472). Cela �tant, lorsqu'un assureur rend une d�cision relative � la situation juridique d'un assur� et que cette d�cision entre en force, l'assur� ne saurait la remettre en cause ult�rieurement, ind�pendamment des conditions d'une r�vision proc�durale ou d'une reconsid�ration (art. 53 LPGA), au motif qu'elle �tait erron�e et qu'elle constituait, pour ce motif, une violation de l'obligation de renseigner. A d�faut, l'autorit� de chose d�cid�e attach�e � une d�cision entr�e en force serait vid�e de son sens.
5.3 En l'esp�ce, la question du droit constitutionnel � la protection de la bonne foi, en relation avec l'obligation de renseigner pr�vue par l'art. 27 LPGA, ne serait v�ritablement pos�e que si l'intim� avait contest� dans un d�lai appropri� sa radiation du registre des demandeurs d'emploi. A supposer qu'il e�t obtenu gain de cause, les autorit�s de ch�mage auraient difficilement pu lui opposer le non-respect de certaines obligations de contr�le, pendant ce d�lai, pour refuser l'octroi de prestations. En revanche, apr�s �tre rest� inactif pendant plus d'une ann�e vis-�-vis de ces autorit�s, une fois inform� de sa radiation du registre des demandeurs d'emploi, l'assur� ne peut plus leur opposer sa bonne foi. C'est d'ailleurs pr�cis�ment en application de l'art. 5 al. 3 Cst. que la jurisprudence admet l'entr�e en force, apr�s une ann�e, d'une d�cision rendue en proc�dure simplifi�e, alors m�me qu'une d�cision formelle aurait �t� n�cessaire (ATF 134 V 145 consid. 5.2 p. 150).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est bien fond� et le jugement entrepris doit �tre annul�. L'intim� supportera les frais de justice ainsi que ses propres d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal vaudois du 19 juin 2009 est annul�.