Source: http://www.protegervotreentreprise.fr/dirigeant/assurance-prevoyance-dirigeant
Timestamp: 2019-02-21 21:40:57+00:00
Document Index: 16907532

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Assurance prévoyance du dirigeant
1) La prévoyance du dirigeant salarié ou gérant majoritaire/profession libérale:
Le dirigeant quel que soit son statut est plus exposé aux risques, d’abord parce qu’ils sont plus nombreux, mais aussi compte tenu des conséquences plus lourdes quand les risques se réalisent (l’arrêt d’activité n’a pas les mêmes conséquences financières et sociales pour le dirigeant que pour un salarié de même pour l’arrêt de maladie).
1a) la prévoyance du dirigeant mandataire social salarié
1a1 ) Chômage du dirigeant : La perte de fonction du dirigeant lié à la fin de son mandat. Il existe à ce jour plusieurs offres d’assurances différentes de perte d’emploi des dirigeants dont le choix variera en fonction des statuts (gérant majoritaire, président de SA ou autres) mais aussi des niveaux de risques et de rémunération.
1a2) L’arrêt de travail provisoire ou invalidité du dirigeant : perte de revenus personnels du dirigeant mais aussi pertes de revenus potentiels pour l’entreprise.
La loi de 1948 impose aux entreprises de souscrire pour les cadres (dont le dirigeant salarié fait parti) des assurances prévoyances complémentaires. Très souvent les conventions collectives par secteur d’activité imposent une couverture d’assurance complémentaire en cas d’arrêt de travail et/ou décès.
Dès lors le dirigeant salarié qui fait parti du collège des cadres bénéficie des garanties de l’assurance en cas de sinistre.
Les solutions d’assurances prennent la forme de contrats homme clefs ou solutions d’assurances collectives pour des collèges objectivement définis . IL est important de noter que depuis le décret du 9 janvier 2012 , il n'est plus possible de définir des collèges de cadres superieurs . Les entreprises disposant d'un collège de cadres superieurs avant la parution du décret devront le supprimer avant le 31 decembre 2013.
La mise en place et le choix des solutions d’assurances varieront en fonction du statut du dirigeant et de l’entreprise :
1a3) Le décès du dirigeant salarié : le décès du dirigeant peut entrainer un besoin en capital financier pour la famille mais aussi pour l’entreprise
la loi de 1948 impose aux entreprises de souscrire pour les cadres ( dont le dirigeant salarié fait parti ) des assurances prévoyances complémentaires. Très souvent les conventions collectives par secteur d’activité imposent une couverture d’assurance complémentaire en cas d’arrêt de travail et/ou décès.
Dès lors le dirigeant salarié qui fait parti du collège des cadres bénéficie des effets de l’assurance en cas de sinistre. Il convient donc de vérifier les clauses bénéficiaires mentionnées dans le bulletin d’adhésion ( très souvent ces clauses bénéficiaires ne sont pas conformes aux souhaits du dirigeant dont la situation personnelle a évolué entre son entrée dans l’entreprise et aujourd’hui ).
Il convient également de vérifier si les montants de capitaux et les conditions de versements correspondent aux besoins de la famille du dirigeant.
IL faut ensuite calculer le montant des capitaux décès nécessaires au bénéficie de l’entreprise ou des associés.
Le besoin en capital décès peut aussi être lié à une demande des actionnaires investisseurs ou des associés.
1a4) Les garanties santé pour le dirigeant salarié
Les assurances garanties santé pour le dirigeant salarié.
Pour faire face à ses dépenses de santé, une assurance pour le remboursement des frais médicaux s'impose de plus en plus.
Nous tiendrons également compte du décret du 9 janvier 2012 qui apportent des modifications à la définition des collèges de salariés notamment.
2b) La prévoyance du gérant majoritaire/profession libérale
2b1) Chômage du dirigeant : La perte de fonction du dirigeant liée à la fin de son mandat . Il existe à ce jour plusieurs offres d’assurances différentes de perte d’emploi des dirigeants dont le choix variera en fonction des statuts (gérant majoritaire, président de SA ou autres) mais aussi des niveaux de risques et de rémunération.
2b2) l’arrêt de travail du gérant majoritaire / professions libérale : perte de revenus personnels du dirigeant mais aussi pertes de revenus potentiels pour l’entreprise.
Les cotisations d’assurances sont fiscalement déductibles dans le cadre Madelin.
L’étude des besoins du dirigeant, familiaux et professionnels, en revenus de substitution est un préalable essentiel à toute mise en place de solutions.
Cadre fiscal Madelin :
Cotisations plafond de la déductibilité Plancher ( minimum de droit )
Prevoyance 3 % de 8 PASS 3.75 % du bénéf imposable
+ 7 % du Pass.
2b3) le décès pour le gérant majoritaire/ profession libérale :
Le décès du dirigeant peut entrainer un besoin en capital de la famille et de l’entreprise Le gérant majoritaire ne dispose que de peu de garanties avec son régime général. Il faut calculer le montant des capitaux décès nécessaires au bénéficie de l’entreprise ou des associés. Nous vous aiderons dans cette démarche.
Solutions pour le dirigeant : assurances décès.
la Mise en place des garanties prévoyance pour le dirigeant: une sélection médicale qui varie en fonction des compagnies et des montants demandés en garantie mais aussi de l’âge du dirigeant.
2b4 ) l’offre santé pour le gérant majoritaire/ profession libérale. les assurances garanties santé pour le gérant majoritaire/ profession libérale.
Dans le cadre fiscal MADELIN, ces dépenses sont déductibles des revenus du gérant majoritaire dans certaines limites qui dépendent des revenus du gérant majoritaire.
Cadre fiscal Madelin du gérant majoritaire :