Source: http://axas.1fr1.net/t2-reglement-interieur-article-1-a-6
Timestamp: 2018-06-21 19:40:45+00:00
Document Index: 330151735

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2']

Réglement intérieur Article 1 a 6
Réplique(s):
Sujet: Réglement intérieur Article 1 a 6 Dim 8 Juil 2007 - 16:04
Règlement Intérieur de L' AuX'AirSoft Articles 1 a 6 ( A.X.A.S.)
Nous appellerons "manifestations" le fait de pratiquer l’airsoft entre membres d’ AuX’AirSoft ou avec d’autres associations ou clubs.
Nous appellerons "partie" un combat, ou scénario qui se déroule sur une zone définie, et qui se termine par la victoire d’une des équipes.
Nous appellerons "répliques", les aeg, gbb, gnb que nous utilisons en partie.
L' "Airsoft" est un loisir à caractère sportif consistant, pour plusieurs équipes de joueurs, à s'affronter et d'éliminer les adversaires avec des lanceurs de billes de 6 mm sans peinture, sans compétition.
A ce jour, le Droit positif français concernant directement l'Airsoft se limite à ce décret ministériel : Décret n° 99240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu.
Vu la directive 98/14/CE du parlement Européen et du conseil du 22 juin 1996 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la commission des communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 1212,
12141et R.6101;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 2213
;Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Art.1er – L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise a disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 2 – La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’articles 1er du présent décret sont interdites.
Art. 3 – L’indication de l’énergie exprimée ne joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.
Art. 4 – L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
« Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art 5 – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :
En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5eme classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 13141 du même code.
Art 6 – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république Française."
Par délibération du conseil d’administration de l’association, il a été décidé que l’âge minimum pour en devenir membre est fixé à 18 ans (avoir 18 ans à la date de renouvellement des cotisations).
Il n’y a pas de limite d’âge maximale imposée.
Article 3 : charte de sécurité
art 3-1. la sécurité
art 3-2. la puissance des répliques et règles de sécurité
art 3-3. les artifices
art 3-4. transports des répliques
art 3-5. Les lasers: sécurité et puissance
§1 : Le port de lunette est OBLIGATOIRE. Cela en toute circonstance. Cela comprend bien entendu les phases de jeux. Mais également les passages en zones neutre pendant que d'autres continus à jouer.
LE seul moment où l'ont peut retirer ses lunettes est la période "Hors Jeux" c'est-à-dire quand TOUS les joueurs ont arrêté de jouer.
§2 : Est entendu par lunette:
- Les lunettes d'airsoft, crées spécifiquement à cet effet, "pleines" ou grillagées
- Les masques d'airsoft et de paintball, munis de lunettes "pleines" ou grillagées
- sont donc interdite les lunettes(en verre)ou masque de ski/moto/etc. etc.
§3 : protections autres; il est bien entendu fortement conseillé de porter des protections supplémentaires, tel que une protection faciale intégrale, cagoule, protège dent. De même le port de coudière, genouillères est vivement conseillé.
Art 3-2. La puissance des répliques et règles de sécurité:
Pour les AEG (hors psg1): Puissance maxi de 400fps (équivalent au m120)
Pour les Bolts ou AEG en semi automatique d'origine: puissance maxi de 450fps (limite des 2 joules, équivalent au 140m/s)
Limite de sécurité de 3% pour les fps.
§1 : Les grenades et autre "artifices maison" élaborés ou dont le dispositif est basé sur des produits détonant est strictement prohibé. Et cela quelque soit le projectile utilisé.
§2 : Sont autorisé les lances grenades à gaz et mécanique de marques reconnues, cela exclu les "bidouillages" maison sur le lanceur de projectile (à savoir la grenade à gaz).
§3 : pourront être autorisées les grenades d'airsoft ou de paintball spécialement développées à cet effet, à la condition que l'ensemble des joueurs soit d'accord. Exception faite des bidouillages maison.
Art 3-4. Le transport des répliques:
Conformément à la législation en vigueur et pour évité tout malentendu en cas de control par les forces de l'ordre:
§1 : les répliques devront être transportées dans un sac ou mallette de transport de sorte à ne pas être directement visible de l'extérieur et de sorte à ne pas porter confusion.
§2 : les répliques devront être transportées de sorte à ne pas être utilisable immédiatement:
•concernant les répliques électriques : elles devront être transportées batterie hors de son logement et/ou déconnectée.
•concernant les répliques à gaz: le réservoir de gaz devra être vide
§3 : les chargeurs devront être au moins désengagés voir transportées dans une autre poche.
§1 : Rappel: des normes en vigueur:
Les classes de Lasers
Les lasers sont affectés à différentes classes en fonction du danger potentiel de leur rayonnement accessible: classe 1, 2, 3A, 3B et 4 (1, 1M, 2, 2M, 3R, 3B et 4).
Les lasers de la classe 1 sont intrinsèquement inoffensifs, même lors d’erreurs de manipulation ou de l’emploi de moyens optiques (p. ex. des jumelles, un microscope, etc.).
Les lasers de la classe 2 n’émettent que dans le spectre visible et fournissent une puissance maximale de 1 milliwatt (mW). Un regard direct dans le faisceau, même lors de l’emploi de moyens optiques, n’entraîne pas de lésions. Toutefois, un fort éblouissement peut être ressenti. Le réflexe de fermeture de la paupière ne doit cependant pas être entravé.
Pour les lasers de la classe 3A, le faisceau est élargi, généralement en forme de cercle ou de trait, par une optique spéciale. Ils développent une puissance maximale de 5 mW dans la gamme visible. Dans cette dernière, la part de rayonnement pouvant pénétrer dans l’œil correspond au rayonnement d’un laser de la classe 2 ; dans la gamme invisible, à celui d’un laser de la classe 1. Pour autant que l’observateur occasionnel n’utilise aucun instrument optique auxiliaire, ses yeux ne peuvent pas être irradiés de manière inadmissible.
En émission continue, les lasers de la classe 3B ont une puissance maximale de 0,5 Watt. Regarder directement dans le faisceau ou une réflexion spéculaire peut provoquer des lésions oculaires, même lors d’expositions brèves.
La classe 4 regroupe tous les lasers ne répondant pas aux conditions des classes 1, 2, 3A ou 3B. Il n’y a pas de limite supérieure pour les lasers de la classe 4. Le rayonnement et ses réflexions mettent fortement en danger les yeux et la peau.
§2 : pour éviter tout lésion au niveau des yeux, seul seront autorisés les lasers de classe 1 et 2. Donc les lasers inférieurs à 1mv.
Conditions d'accès au statut de membre de l'association « Aux'Airsoft » :
- être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion
Les demandes d'adhésions à l'association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies
Toutefois le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion si la personne en faisant la demande entre dans les critères suivants :
- Personne de moins de 18 ans.
- Personne ayant des convictions raciales ou religieuses exprimées (port de croix gammée, de voile, etc.…)
et qui pourrait causer des conflits avec d’autres membres.
- Personne cherchant à établir une liaison avec tout système paramilitaire.
Pour les non membres intéressés par l'airsoft, il est possible de participer à des parties d'essai, 1 fois.
Les joueurs devront s'acquitter d'une cotisation fixée par le bureau à la partie d'essai pour couvrir les frais d'assurance,
Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 25 €.
Vous devrez pour vous inscrire donner :
· Une photocopie de la pièce d’identité pour prouver votre majorité
· Une photo d’identité pour la carte de membre
- les membres occasionnels
Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 5 € par parties.
Le membre doit être parrainé et présenter une autorisation de ses parents (pour les mineurs) ou une photocopie de la pièce d’identité prouvant la majorité.
(Un occasionnel devient " régulier " dès qu'il s'est acquitté des cotisations correspondant à la participation.)
- les membres d’honneurs
Sélectionnés par le conseil d’administration, les membre d’honneurs sont les personnes qui ont apportés un soutient à l’association ou un bénévolat quelconque.
Dans ce cas les membres d’honneurs seront exonérés de la cotisation.
- Les membres invités
Ils sont exonérés de cotisations, mais doivent comme tous les membres connaître et appliquer le règlement intérieur.
Article 5 : concernant le respect des lieux :
Les lieux de pratique de l’Air Soft doivent être laissés dans l’état de propreté dans lequel ils ont été trouvés en arrivant ou même plus propres. Leur dégradation peut être sanctionnée.
Article 6 : concernant l'assurance de l'association :
AuX’AirSoft bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant les dommages causés par l'activité associative sur les membres ou les tiers.
Le non respect du présent règlement engage la responsabilité personnelle de l'auteur de la violation.