Source: https://www.modave.be/index.php?option=com_content&view=article&id=692:conseil-communal-decisions-du-22-mai-2017&catid=209:decisions-du-conseil-communal&Itemid=2369
Timestamp: 2020-06-07 08:08:31+00:00
Document Index: 90103880

Matched Legal Cases: ['§4', '§1', '§3', '§2', "l'article 5", '§ 4', "l'article 24"]

Conseil communal - Décisions du 22 mai 2017
Vérification encaisse du Directeur financier
Vu le procès-verbal de vérification de l'encaisse du Directeur financier en date du 31 mars 2017;
Vu le RGCC;
Vu les articles L1124-42 et L1124-49 du CDLD;
sans remarque de la situation de caisse pour la période allant du 01.01.2016 au 31.03.2017.
Compte 2016 - Fabrique d'église de La Sarte
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de La Sarte
Considérant la délibération de la Ville de Huy en date du 25 avril 2017 modifiant le compte susvisé et ce conformément aux remarques formulées par le chef diocésain;
Considérant que le compte 2016 après rectification est arrêté aux montants suivants :
Recettes : 37.837,98 €
Dépenses : 19.847,21 €
Boni : 17.990,70 €;
DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2016 de la fabrique d'église de La Sarte tel que retcifié lequel est arrêté comme suit :
Compte 2016 - Fabrique d'église de Vierset
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de Vierset
Attendu que le compte se présente comme suit avant rectification :
Recettes : 54.529,04
Dépenses : 53.938,51
Excédent : 590,53 €
Considérant les remarques formulées par le chef diocésain; (rectification du poste D5);
DECIDE d'approuver le compte 2016 de la fabrique d'église de Vierset arrêté aux montants rectifiés suivants
Dépenses : 53.977,03
Excédent : 552,01€
Compte 2016 - Fabrique d'église de Rausa
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de Rausa
Attendu que le compte se présente comme suit :
Recettes : 10.675,59
Dépenses : 5.264,46
Excédent : 5.411,13 €
DECIDE d'approuver le compte 2016 de la fabrique d'église de Rausa aux montants suivants :
Compte 2016 - Eglise protestante
Vu le compte de l'année 2016 de l'église protestante évangélique de Huy;
Recettes : 24.733,38
Dépenses : 24.033,32
Excédent : 700,06 €
DECIDE d'approuver le compte 2016 de l'église protestante évangélique de Huy aux montants ci-après :
Fête de la ruralité - demande de subside SIVH
Vu la demande du SIVH, Vallée du Hoyoux n° 6b à Modave lequel sollicite un subside de 500 € ainsi que le prêt du chapiteau de la commune dans le cadre de la fête de la ruralité;
Considérant l'intérêt de cette activité;
Vu qu'un subside est alloué chaque année dans le cadre de cette fête;
Vu les crédits disponibles au budget communal exercice 2017;
Considérant que les subsides numéraires sont de la compétence du conseil communal conformément au règlement communal en la matière;
Vu la délibération du Collège communal en date du 18 avril 2017 décidant de proposer au conseil communal le montant de 500 € à titre de subside dans le cadre de la fête de la ruralité 2017;
D'allouer un subside de 500 € au SIVH rue Vallée du Hoyoux à Modave dans le cadre de l'organisation de la fête de la ruralité 2017.
Assemblée générale IMIO
Vu le courrier en date du 29 mars 2017 de IMIO relatif à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale le 01 juin 2017;
Vu l'ordre du jour tel que repris ci-après;
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
Présentation et approbation des comptes 2016
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
Désignation d'un administrateur.
Vu le courrier en date du 29 mars 2017 de IMIO relatif à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de cette intercommunale le 01 juin 2017;
Modification des statuts de l'intercommunale
Vu les dispositions relatives aux intercommunales;
Approuve les différents points de l'ordre du jour repris ci-avant.
Assemblée générale SWDE
Vu le courrier en date du 26 avril 2017 de la SWDE relatif à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale le 30 mai 2017 à Verviers;
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2016
rapport du conseil d'administration.
rapport du collège des commissaires aux comptes
approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31.12.2016
Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes.
Vu le courrier en date du 26 avril 2017 de la SWDE relatif à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de cette intercommunale le 30 mai 2017 à Verviers;
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013
Modification des articles 16, 19§4, 20§1, 21, 22, 26, 31§3, 33 et 36§2 des statuts;
les différents points des deux assemblées générales susvisées.
Plan Be Wapp - Approbation des conditions et du mode de passation
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ;
Considérant la description technique N° 20170026 pour le marché “Plan Be Wapp” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 876/744-51 – projet 20170026 et sera financé par fonds propres et subside;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n'est pas exigé ;
Article 1er : D'approuver la description technique N° 20170026 et le montant estimé du marché “Plan Be Wapp”. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 876/744-51 – projet 20170026.
Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage - Approbation des conditions et du mode de passation - lancement procédure de publication
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage” a été attribué à PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE ;
Considérant le cahier des charges N° 20170013 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 78.809,50 € hors TVA ou 95.359,50 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE, et que cette partie est estimée à 69.600,00 € ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 – projet 20170013 et sera financé par moyens propres, emprunt et subside ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 10 mai 2017 ;
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20170013 et le montant estimé du marché “Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage”, établis par l'auteur de projet, PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 78.809,50 € hors TVA ou 95.359,50 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE à concurrence de 69.600,00 €.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 – projet 20170013.