Source: https://www.scribd.com/doc/119628416/Cahier-4
Timestamp: 2017-02-25 12:57:52+00:00
Document Index: 301983966

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

BrowseInterestsBiography & MemoirBusiness & LeadershipFiction & LiteraturePolitics & EconomyHealth & WellnessSociety & CultureHappiness & Self-HelpMystery, Thriller & CrimeHistoryYoung AdultBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinLa méthodologie en droit(S. THIAM) « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Défendre et préserver les valeurs fondamentales de notre culture, Nous unir pour résister aux pressions qui s’exercent sur notre métier de juriste, Tel est le sens de notre dévouement. Par avance je vous remercie chaleureusement d’être venus aussi nombreux et me réjouis à l’idée qui nous anime ce vendredi 23 mai 2008. En effet, nous n’avons avec le LEJPO et les collègues qui nous entourent qu’un seul désir : Que cette réunion donne à de nombreux étudiants le goût du raisonnement juridique, dont la présentation n’est pour nous pas un signe d’appartenance à une élite universitaire, mais un moyen de comprendre la situation parfois confuse de la méthodologie en droit.
DUTHORT (E.), cité par Djibril SAMB dans son œuvre sur la méthodologie. Nous y reviendrons.
Beaucoup d’études ont été produites sur la question de la méthodologie en général et en droit particulièrement. Ainsi, en est-il par exemple de Marie-Joseph Goumelin et Jean-François Guédon sur la dissertation de culture générale (Editions d’Organisation, mai 2000). Il en de même de André Dunes, la documentation juridique, Dalloz 1997. Encore nous pouvons citer Jean-Pierre Gridel à propos de la dissertation et du cas pratique, Dalloz 1986. Aussi, l’étude de Gilles Goubeaux et de Philippe Bihr sur les épreuves écrites en droit civil, L.G.D.J., août 2005, mérite –t- elle d’être nommée. Par ailleurs, à l’attention des étudiants, des auteurs des rédacteurs, des éditeurs et des secrétaires, Monsieur Djibril SAMB, notre collègue philosophe, a élaboré en 1999 un excellent manuel de méthodologie et de normalisation, quand bien même il a limité son champ d’investigation à certains types particuliers de travaux académiques ou universitaires, tels que la thèse, le mémoire, le rapport technique et scientifique. L’objet de notre réunion, c’est comment on travaille dans notre faculté. Dans son livre édité par L.G.D.J. en 1994, DUTHORT (E.) se demandait « comment travailler dans les facultés de Droit ? ». Le professeur Papa Demba SY ne me pardonnera pas d’avoir passé sous silence son grand mérite qui consiste non seulement à mettre à la disposition des
A/ Un sujet choisi. Qu’est-ce que le sujet ? Qui choisit le sujet ? Comment on le choisit ? Pourquoi il a été choisi ? 1° Qu’est ce que le sujet ? Selon le Larousse 2008 (p. Vous avez donc compris que je suis venu.étudiants un document de méthodologie. Le sujet est une Idée Générale. C’est en quelque sorte une phrase qui synthétise un ensemble d’informations. 974). Les pratiques académiques en matière de recherches. pour mobiliser les membres de notre famille en vue d’éclairer les pratiques académiques en matière de recherches (I) et les éléments essentiels de nos méthodes de pensée et de raisonnement (II). une multitude de connaissances dans un certain domaine.
En médecine. avec l’aide du LEJPO. le mot sujet vise le patient. I. Les recherches en droit supposent un sujet choisi et une conduite à tenir. mais encore et surtout à consacrer un temps précieux pour l’enseignement de la méthodologie en 3ème cycle dans cette faculté de droit. on compose »2.
. on écrit. le sujet est un mot masculin défini par « ce sur quoi on parle.
Il comporte. le sujet : « Argent et politique ». De même. mais particulièrement des limites. ensuite des dirigeants et de leurs pouvoirs. en le précisant et en le délimitant. en considérant qu’il s’agit d’un laboratoire qui porte spécialement sur des études juridiques et politiques. de l’organisation du pouvoir. en effet. il s’agit de la société. des termes allant du plus général au particulier.
. Autre exemple. mais en particulier de la pratique. surtout de l’Eglise et en particulier de sa place. Il s’agit aussi généralement de la politique. Comme on peut avoir une approche différente. Mais en particulier. il s’agit en général d’études. peut être proposé comme sujet : « La place de l’Eglise dans l’organisation du pouvoir en Egypte ». Par exemple. on parle de l’Egypte. Enfin. à savoir relation (association) ou comparaison ou relation et comparaison. en général il s’agit de l’argent. le sujet : « Laboratoire d’études juridiques et politiques ». le sujet est dominé par le mot « ET ». il s’agit de l’Afrique en général. Autre exemple. « Les limites des pouvoirs des dirigeants sociaux ». dans le cadre d’un laboratoire. « La pratique constitutionnelle en Afrique ». on va du général au particulier (là réside le mérite de l’introduction d’une dissertation : méthode d’entonnoir). puis de la technique constitutionnelle. d’études en droit et en sciences politiques. qui plus est. C’est pourquoi en le définissant.
Par conséquent. Le sujet est toujours dominé par un élément particulier (dit élément clé). l’idée générale du texte à commenter.
. l’idée générale du cas pratique. faire un commentaire. Cela dit. notamment POSITIF LABORATOIRE. un ensemble réducteur par rapport au thème avec lequel il se confond dans chacun de ses éléments constitutifs.
ET. c’est trouver un sujet pour le raisonnement juridique. mais il nous semble que la discussion autour de cette notion a précédé l’élaboration des normes sénégalaises y afférentes. après avoir défini ces éléments. En d’autres termes. Ce sujet doit être abordé en considérant que le thème général c’est le mot patrimoine.
PLACE. REFORMULER LE SUJET. c’est une formule communément évoquée dans la faculté de droit. Une autre vision est de considérer qu’on parle de droit positif sénégalais généralement. ce n’est pas seulement le sujet de la dissertation. ce qui permet finalement de reformuler le sujet. Dans les exemples de sujets proposés. et l’élément particulier se trouvé constitué par « en droit positif sénégalais ». traiter un cas pratique. SENEGALAIS. les mots clés sont. et de la notion de patrimoine en particulier.
PRATIQUE. ensuite suit le mot notion. Cet élément doit être défini en le rapprochant des autres mots du général plus proche jusqu’au général plus loin. le sujet. le sujet est un ensemble d’éléments généraux et d’un élément particulier .Récemment a été proposé : « La notion de patrimoine en droit positif sénégalais ». c’est aussi l’idée générale de l’arrêt (ou problème juridique).
où l’étudiant reçoit le titre « Intégré ». les articles dont les sujets sont majoritairement choisis par les collègues eux-mêmes. méritent d’être soulignés. si on consulte les assistants avant la prise de décision. néanmoins nous avons prévu pour aujourd’hui de rester dans la faculté de droit. c'est-à-dire en 1ère année et en deuxième année. il peut participer dans une certaine mesure à la formation du sujet de mémoire. bien entendu en passant par le 2ème cycle. même à l’agrégation. Effectivement les jurys d’examens.Qui choisit le sujet dans cette faculté ? 2° Qui choisit le sujet ? Qu’il me soit permis jusqu’à la fin de cette communication de suivre le processus normal d’études en droit. donc la cuisine interne est de rigueur. Au 2e cycle. de concours. Je pense que le choix du sujet surtout pour les examens serait juste et équilibré. en commençant par le 1er cycle et donc en terminant par le 3ème cycle. Au 1er cycle de la faculté de droit. puisqu’il ne peut plus être expulsé de la faculté. la grosse partie de la massification. sont partout souverains dans la détermination du sujet à traiter ou de l’épreuve pratique. qui maîtrisent bien la situation des étudiants du 1er cycle. Bien évidemment.
. le choix du sujet est laissé exclusivement à l’appréciation de l’enseignant chargé du cours magistral (examens) ou de l’enseignant chargé de travaux dirigés (devoirs).
C’est pourquoi il est important de connaître l’auteur du sujet : homme religieux. Ahmet NDIAYE pour qui la méthodologie est au cœur de toute activité scientifique3. il faut régler la question comment choisir le sujet ? 3° Comment on choisit le sujet ? Une chose est vraie.
. Nous reviendrons dans la deuxième partie de cette communication sur la définition de l’intérêt. celui qui choisit le sujet choisit son amour. Justement par rapport à l’intérêt qui justifie le choix du sujet. le sujet est choisi en considération d’un certain nombre d’intérêts. Cette vérité est plus visible en 3ème cycle : sujet de mémoire pour le Master Recherches et sujet de thèse pour le Doctorat. Pour s’en convaincre. on dit généralement que les publicistes sont de grands théoriciens (donc ils ont
Lors de sa communication sur la méthodologie de la recherche à l’Université du Sahel le mercredi 21 mai 2008. Ici nous allons souligner que le publiciste n’a pas la même préoccupation que le juriste privatiste. Ce sont les propos de mon ami et collègue. rigoureux. ce qu’il maîtrise. Voilà pourquoi donc on demande au candidat d’indiquer l’intérêt du sujet. En réalité. ce qui lui plaît. astucieux.« J’ai choisi mon sujet de mémoire depuis la deuxième année… ». généreux etc. dur. très fin.
Sujet de synthèse. parce qu’il faut un plan propre. c’est le sujet de recherches. Le sujet est choisi également en considération du style. se préoccupe de l’évolution du droit. mais elle ne peut servir d’attestation de la compréhension du droit et de la maîtrise plus ou moins parfaite de nos méthodes de pensée et de raisonnement. une parfaite maîtrise de la langue de travail (le langage juridique qui déconcerte les apprentis juristes). Organisation personnelle. ce qui risque d’abuser le collègue non averti. quant à lui. 18 est une excellente note. la note 8 n’en demeure pas moins une note d’excellence. de réflexion et d’organisation personnelle. de sujet de cours et de sujet de conquête. Voilà pourquoi nous pouvons parler de sujet de synthèse. Réflexion parce qu’il faut trouver des idées pour les relier (c’est l’esprit de synthèse). lorsque celui qui l’a choisit vérifie simplement si une partie du cours est bien maîtrisée. le talent du chargé de cours. dans la mesure où l’étudiant n’a fait que restituer les mots. Cette façon de faire est bien aimée dans le monde des étudiants qui ont le don de l’apprentissage par cœur. Cela étant. alors que les privatistes se réclament de vrais techniciens (n’est-ce pas l’intérêt pratique leur est favorable). de la relativité du droit pour éclairer bien sûr les publicistes et leurs frères privatistes (par conséquent intérêt historique). L’historien du droit. un raisonnement personnel.vraisemblablement la paternité de l’intérêt théorique). le style. Recherches d’éléments dans un ensemble de connaissances dont le cours (éléments répartis dans deux ou plusieurs parties à mobiliser). un style original. Sujet de cours. car elle apprécie un effort de
Le sujet permet par conséquent de trier la masse de candidats. ce qui est sélectif. Bref. c’est un sujet qui nécessite des investigations dans un domaine du droit . ceux qui ont compris les attentes de l’auteur du sujet. Sujet de conquête. Alors on peut être amené à infléchir le sujet qu’on avait au départ décidé de traiter. qu’il conviendra simplement de magnifier. 4° Pourquoi le sujet a été choisi ? Le sujet permet toujours de jauger le niveau de culture générale. Il concerne beaucoup plus les étudiants de 3ème cycle et les enseignants chercheurs parce qu’il constitue les traces d’un chercheur qui avait une préoccupation spéciale. telle question divise la jurisprudence et la doctrine. d’originalité. en particulier juridique du candidat. Il permet également. en attirant ceux qui l’ont maîtrisé. de compréhension.réflexion. et là gît la rigueur spécifique de la faculté de droit. D’où la nécessité d’une recherche approfondie et la soutenance d’une opinion dans le cadre d’un mémoire ou d’une thèse. il est le reflet de points de droits non traités. Par conséquent tout dépend de l’objectif poursuivi. l’aptitude à raisonner en droit. mal traités ou évolutifs. c’est le cas lorsque le professeur dit que tel domaine n’est pas encore exploré. de contrôler le niveau d’évolution du candidat par rapport à la méthodologie.
. en un mot ceux qui ont saisi les réflexes du métier de juriste.
Le sujet permet. l’amour de la recherche commence pour les études de droit en 1ère année. C’est une faiblesse. de jauger votre participation à la construction du droit. en effet. Le premier des chercheurs est. L’étudiant de la première année reçoit des fiches de TD qui comportent des sujets de recherches. de définir votre personnalité.
. voire à la réussite de toute séance de discussion. Il est suivi de l’étudiant de la deuxième année. La tendance est aujourd’hui de se retrancher derrière le manque de documents. Quelle est la conduite à tenir ? B/ La conduite à tenir : Il s’agit de la conduite à tenir. courageux. solide. avec un esprit raisonnable. celui du second cycle et enfin des étudiants du 3e cycle. Un bon chercheur doit être curieux. C’est pourquoi l’amour des recherches conduit sans doute et notamment à une forte culture considérable. la loi et la jurisprudence. pugnace. Et cet amour guidera vos pas jusqu’au plus haut sommet. donc. patient. En conséquence. donc le plus grand bonheur. Dans ces fiches il lui est demandé de lire la doctrine. avec des références précises. l’étudiant de la première année. en tant que chercheur et la présentation des travaux scientifiques. à un bon mémoire et à une belle thèse. 1° Le comportement du chercheur. la pauvreté de nos salles de documentation.
si la répétition de la citation s’impose sur une même page (Ibid).
Dans les notes. on tient des fiches avec des références précises par Auteurs ou par Thèmes (y compris la publication de l’édition. Dans la faculté de droit. ce qui permettra d’établir de bonnes notes de bas de page4 et une excellente Bibliographie5. de l’année et de la page). comporte pour chacun de ses termes une question. 5 Il y a des documents de première main et des documents de seconde main (cités par les autres chercheurs).Que faut-il chercher ? Comment chercher ? Que faut-il rechercher ? Rappelons que le sujet de recherches. Ces éléments doivent être appréciables dans la présentation des travaux scientifiques. s’il est précis. éviter de reprendre toutes les références de l’auteur. Comment rechercher ? Pour l’essentiel. Bien entendu les copies des étudiants du 1er et 2ème cycle sont également des travaux scientifiques mais à dimension réduite.
. Par exemple. en utilisant l’expression (op. cit. au stade d’initiation. recherches sur le terme argent et recherches sur « Argent et politique ».). 2° La présentation des travaux scientifiques. il y a nommément deux types de travaux scientifiques : le mémoire et la thèse . « Argent et Politique » : recherches sur le terme politique .
au niveau de l’approfondissement des connaissances. en mémoire et en thèse. faut-il le rappeler. à des normes académiques et il y a lieu de s’arrêter sur un certain nombre de rubriques. Par conséquent. Page de garde : Il est vrai qu’il faut toujours s’inspirer des travaux précédents. Et que tout le monde subit l’influence de l’extérieur. Maintenant la présentation des travaux obéit. au niveau de la taille des recherches. c’est l’apport du candidat qui est apprécié. Jusqu’à l’agrégation et même après. Ce travail préjuge l’accès aux études de 3ème cycle. La différence se situe au niveau de la grandeur des travaux. son opinion. de la même façon que vous avez été confirmés en deuxième et 3ème cycle. c’est le jury qui accomplit la mission de la vérification des qualités de juriste avant de vous confirmer enseignant. avant de vous confirmer professeur.Les étudiants de la fin du deuxième cycle sont soumis à l’obligation de présenter un travail scientifique mis en forme selon des normes académiques.
. le candidat est soumis à l’aptitude à la recherche et à la maîtrise des méthodes de raisonnement et de pensée. Dans tous les deux cas. La rigueur s’accentue quand c’est un enseignant qui est soumis à cette épreuve. Mais on risque parfois de reproduire des bêtises.
réservent un jour de la semaine. de leur côté. ne seront pas non plus ignorés. En effet on n’est pas dans le domaine religieux . le prophète Issa. on peut aisément connaître le vrai grade de l’encadreur. Remerciements : Attention au remplissage : il faut remercier simplement ceux qui vous ont aidé à la réalisation de ce travail scientifique.
. voire même les professeurs. à moins de considérer que tout enseignant est généralement professeur. au moins.Il faut donc vérifier l’exactitude des informations auprès des enseignantschercheurs. le candidat est réellement dans le domaine scientifique. Le bon Dieu ne se fâchera pas. Chemin faisant. Parlant de professeur. la page de garde risque de fâcher si on désigne professeur l’encadreur qui ne l’est pas. il serait judicieux que. En effet. selon l’ordre d’apparition. jauge d’aspiration à la qualité d’élite universitaire. Dédicaces : Ce n’est pas une nouvelle liste de remerciements ou le complément de la liste inachevée des remerciements. parce qu’il n’a pas été cité dans le travail . pour recevoir les étudiants. les enseignants. le prophète Mohamed. Il s’agit moins d’un degré élevé de foi chrétienne ou islamique qu’un degré remarquable de « foi scientifique ».
c'est-à-dire qu’il faut présenter les documents sur lesquels on a travaillé par thèmes ou par ordre alphabétique. se situe en fin de travail. et qui présente de façon détaillée tous les points de droit traités par l’auteur.Il serait souhaitable ici de réserver cette page à des personnes. accompagnés parfois de notes ou d’observations). titres. généralement. en respectant les sources du droit : la législation (textes de lois. la doctrine (ouvrages généraux. souvent de grands auteurs en droit. Il faut le faire honnêtement. qui se sont distinguées dans le même domaine de recherches. décrets et arrêtés…). Sommaire : Il ne s’agit pas d’une table des matières qui. voire sections) Bibliographie : Grâces aux notes des recherches. chapitres. Il ne faut pas non plus confondre SOMMAIRE et INDEXE qui vise les mots clés par ordre alphabétique. en présentant les lignes fondamentales (généralement parties. en sélectionnant des entrées avec un grand intérêt. La page sommaire consiste effectivement à donner à priori une idée de la démarche suivie. spéciaux et articles) et la jurisprudence (arrêts.
. jugements. on va constituer la bibliographie.
les professions libérales. Voilà les considérations essentielles de la recherche. Il faut présenter essentiellement des documents utiles et inaccoutumés. nous le verrons. y a –t-il lieu d’identifier un problème juridique. de conjugaison. des photos nécessaires.
. les ministères. à des questions voisines. Puisque la conclusion générale conduit. L’écueil à éviter est alors de grossir le travail scientifique. Les méthodes de pensée et de raisonnement en droit. Annexes : Les annexes font partie normalement de la numérotation. Aussi dans tous les cas. les recherches accomplies doivent permettent d’accéder à des sources précises. La rigueur scientifique ne pardonne pas des références incomplètes. il faut un raisonnement juridique. des cartes pour situer. Dans tous les exercices en droit. Et l’on ne saurait réussir un écrit juridique sans la maîtrise parfaite de la langue française. Voilà la manière de présenter les travaux de recherches. en ce sens qu’elles concernent le secrétariat du Gouvernement. de grammaire.Aussi les sources d’Archives méritent-elles d’être soulignées ici. de syntaxe. Quelles sont maintenant les méthodes de pensée et de raisonnement en droit ? II. spécialement les règles d’orthographe. les entreprises privées. etc.
le commentaire d’arrêt ou de jugement. ce qui n’exclut pas la présentation de certaines connaissances en droit. il ne faut pas se contenter du cours. Et pour cela il faut avoir de bonnes bases théoriques. une épreuve pratique . Quels sont les exercices proposés en droit ? Comment on raisonne en droit ? A/ Les exercices proposés en droit : Traditionnellement dans la faculté de droit on propose les méthodes de raisonnement et de pensée suivantes : . même dans le cadre de vos recherches. c'est-à-dire montrer qu’on sait discuter en droit. souvent proposée dans les concours administratifs et au Barreau. Juste un mot de l’Epreuve-discussion : elle n’est pas réellement un contrôle de connaissances.la dissertation juridique. . Deux autres méthodes méritent une attention particulière : Exposé-discussion. et son fils (Droit) le suit. une épreuve pratique. Donc il ne faut pas apprendre pour passer . que l’on retrouve dans les examens du 3ème cycle et la note de synthèse. non plus pas un oral.
. une épreuve théorique . en lisant.
. il faut se cultiver. mais aussi à la base de tout travail intellectuel.
le cas pratique (souvent un cas fictif). Il s’agit sérieusement de faire une démonstration. en suivant l’actualité. car la société marche.Donc pas de raisonnement juridique sans problème dans tous les exercices proposés à la faculté de droit.le commentaire de texte. une épreuve pratique .
. La dissertation se différencie des autres exercices en raison de la nature de l’épreuve. elle se traduit généralement par la présentation de plusieurs documents qui offrent des informations en vue de la résolution d’un (ou des) problème de société. d’un problème juridique ou d’un problème culturel. à préciser et à délimiter . Dans ce type d’exercice. Il en est autrement dans les méthodes habituelles de travail à la faculté des sciences juridiques et politiques.Quant à la note de synthèse. de commenter. sur les arguments soumis à l’appréciation du candidat. d’un problème politique. de donner son point de vue.une réponse à démontrer. C’est un exercice de démonstration que l’on retrouve de la 1ère année jusqu’au concours d’agrégation ou d’appréciation des travaux par une commission du CAMES. de synthèse et de structuration.une problématique à résoudre . Revenons par conséquent à ces méthodes sur lesquelles on travaille à la faculté de droit. 1° L’épreuve théorique : La dissertation juridique suppose :
un sujet théorique à définir. Ainsi la recherche d’un fil conducteur obéit à des critères de rapidité. il est interdit au candidat de développer ses propres idées. . dans lesquels les idées du candidat doivent être organisées en s’appuyant sur les faits. Quels sont ces exercices ?
A/ Le cas pratique : Le cas pratique comporte trois étapes : identification. S’agit-il d’un problème de signification (qualification : bref délai ?) ou d’un problème de précision (application) ?
.2° Des épreuves pratiques : Rappelons qu’il s’agit du cas pratique.résumé des faits . du commentaire d’arrêt ou de texte. C’est le problème de la qualification juridique (que nous retrouvons dans nos métiers de juriste).formulation de questions .
3ème étape : la discussion. formulation et discussion : . voire d’articles. dit-on)
Donc les acteurs du cas pratique sont constitués par les faits. Nous allons insister sur les épreuves coutumièrement proposées. porteurs de problèmes et par la règle de droit porteuse de solutions. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’il faut trouver les règles. désigner la loi compétente et en son sein les articles. car le juriste met en relation le fait et la règle (c’est le grand compromis. .
.NB : La règle ne contient pas toujours la règle opérationnelle . de précédent. à l’image des grands auteurs et des juges chevronnés. On va alors commenter la position juridique du juge (c’est aussi un juriste qui raisonne. B/ Le commentaire d’arrêt ou de texte : Le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte constituent un même exercice. qui met en rapport fait et règle : à défaut de rapport. Habituellement on donne des arrêts à commenter. pour servir d’exemple. D’où commentaire d’arrêt. c’est aussi un texte : la différence se situe au niveau de l’auteur et. d’où l’art du juriste. Tous les deux se basent sur une règle de droit. on met le candidat directement en rapport avec la règle de droit. parce que le juge supérieur est chargé de l’unité de la justice. en créant. Et quand on demande le commentaire d’un article ou des articles. peut-être. c’est de compléter la règle. Mais il est important de retenir que le législateur qui vous a livré les articles prévoit des règles pour anticiper sur les solutions nécessaires aux conflits que provoque la vie en société. en interprétant. Pourquoi doit-on commenter l’arrêt ou le texte ? C’est parce qu’au-delà du cas particulier qui a provoqué la décision ou l’opinion. mais il peut s’agir aussi d’un jugement. il n’y a pas de règle de droit). le droit a été enrichi. il faudra donc apporter quelque chose. de l’objet. En réalité il y a un point de vue donné par un juge ou par un auteur sur une question de droit. Un arrêt.
le sens du texte (ce que la loi. parce qu’elle est très liée au cas. L’arrêt se différencie de la loi.la valeur (ce qui est dit est-il juste. Il faut d’abord caractériser l’arrêt dans une introduction et on commente ce qui a été caractérisé. puisque tout est causé dans la vie.En matière de commentaire d’arrêt spécialement. C’est pourquoi la jurisprudence n’est pas source de droit. D’où la confrontation de la lecture de la règle et de la décision du juge. des solutions . le juge. A défaut d’y tenir compte la règle devient orpheline. mérite d’être approuvé ou critiqué) . En effet. sinon pas de commentaire. si cette solution est transposable à d’autres questions ou conciliables avec d’autres). a –t. car c’est une règle qui naît du concret. Le cas en a été la raison. l’auteur a dit) .la portée (situer la réponse donnée ou la solution dans l’ensemble des réponses. En clair. . fondé. La démarche du législateur est marquée dès l’origine par la généralité. . on commente ce que le juge a apporté : l’effet juridique produit au-delà des parties. C’est dire qu’il ne faut pas oublier les faits particuliers qui ont provoqué la décision de justice à commenter. trois éléments doivent demeurer dans un commentaire : . la solution juridique est née grâce au cas.
.on relevé. Vous comprenez alors qu’on soit obligé de relater les faits dans l’introduction. puis se demander surtout dans le cas du commentaire d’arrêt.
Le juge de cassation. Dans tout exercice en droit.le moment de la démarche à envisager. On retrouve la même situation dans le cas pratique. Dans un commentaire d’arrêt. disent les maîtres. il faut tenir compte de la solennité (arrêt d’assemblées plénières).
. quand à lui. les juges supérieurs peuvent parfois apprécier les faits. En clair ce qui produit la règle c’est le litige. On doit également. Le raisonnement juridique est apprécié dans tous les exercices. faire connaître la genèse.Tout cela se résume. B/ Le raisonnement juridique : Le raisonnement juridique comporte une introduction. est juge de droit. Bien entendu. ici. je rappelle qu’il s’agit de caractériser l’arrêt (litige. en un système M ou W. problème juridique et solution). situer. des développements et une conclusion générale. procédure.le moment de la situation . Pourquoi la procédure dans l’introduction d’un commentaire d’arrêt ? Parce qu’on mesure le nombre de juges qui ont déjà discuté. En outre.
. 1° L’introduction en droit. il y a trois grands moments : . Le juge du second degré discute de façon brute que son collègue inférieur.
le moment de la position du ou des problèmes .
parce qu’il a bien défini. 6 questions doivent être réglées dans l’introduction : quoi (nature). L’introduction de la de la dissertation juridique est la plus célèbre. les étudiants s’entêtent à relever un intérêt théorique et un théorique pratique. pourquoi (objet ou idée générale ou problème juridique) et comment (la démarche.
. dans ce cas le sujet offre un intérêt théorique. c'est-à-dire le plan. c’est à dire l’importance qui s’attache à l’étude du sujet. En effet. a réussi à le dominer. quand (date importante) . Ce sont ces problèmes qui montrent l’intérêt du sujet. on saisira les problèmes identifiés. de démontrer dans les développements. En fonction de la signification retenue du sujet. ne reçoivent pas le consensus des enseignants en droit.En ce qui concerne le problème juridique et la solution. voire même d’arrêt. où (lieu).il. Dans les copies d’examens. car elle pose des difficultés. Dans l’introduction d’une dissertation juridique. Et lorsqu’on décide de traiter le sujet sous cet angle. il faut poser le point de discussion et indiquer sa voie qu’il convient de spécifier. lorsque les problèmes posés ont fait l’objet d’études abondantes et divergentes. je reprend il n’y a pas de droit sans problème. qui (auteur). il faut qu’on sache que le candidat a compris le sujet. la réponse). qui semble –t. Dans un commentaire de texte.
c’est l’intérêt historique. Les développements doivent être introduits et présentés toujours en deux parties (deux parties. si l’on veut élaborer des solutions durables à des problèmes actuels. si l’on veut déterminer l’illégalité d’un acte administratif. on parle d’intérêt pratique. Conseil pratique pour un plan équilibré : tout se joue sur le B du I et le A du II. On ne fait pas un plan avant d’avoir maîtrisé le contenu (étonnant que les étudiants en maîtrise cherchent à valider le plan par l’encadreur sans avoir accompli aucun acte de recherches). Le plan est une colonne vertébrale. Le plan est alors les éléments de la solution. qui dit problème dit solution. Par exemple. deux arguments (1° et 2°) etc.En revanche. en respectant les différentes étapes. Autre exemple. deux chapitres ou deux points. Ce sont les deux grands moments d’un travail de raisonnement juridique.
. il faut régler la question de la définition d’un acte administratif. deux titres. lorsque l’étude du problème ou des problèmes permet de régler des situations concrètes. il faut déterminer la notion de patrimoine. Comment se présentent les développements en droit ? 2° Les développements en droit. Alors. Mais. il faut dire comment ils ont été résolus dans le passé. si l’on veut appréhender les biens à transmettre aux héritiers ou les biens que les créanciers chirographaires peuvent saisir. éléments qu’il convient de développer maintenant en respectant en un certain nombre de conseils pratiques. un A et B.
dans un commentaire d’arrêt. Les développements doivent être nuancés. Attention. la critique ne signifie pas la condamnation. ensuite faire le regroupement des séquences pour élaborer un plan. par exemple. Néanmoins les développements doivent être démonstratifs et critiques. c’est l’érection des idées en paragraphes . donc ce qui est dit mérite d’être discuté6. on apprécie un travail en droit au regard de la loi.
. des opinions des autres. Justement cet esprit d’analyse et de synthèse chez les historiens du droit favorise en même temps la maîtrise du commentaire d’arrêt ou de texte en droit privé ou en droit public.En commentaire d’arrêt ou de texte. Or le plan doit être fait à partir du commentaire (le plan thématique). Critiquer signifie qu’on ne doit pas tenir pour acquis ce que l’auteur a dit. En effet. ce que le juge a dit . aux éléments séquentiels identifiés au moment de l’analyse du texte. Ainsi. Il faut alors éviter la tendance à justifier systématiquement contre toute évidence des positions personnelles. les historiens du droit ont une bonne réputation en matière de commentaire de texte (diviser le texte en séquences. sachant que le raisonnement juridique n’est jamais définitif. sachant que la qualité du juriste est avant tout d’être humble et modeste. Souvent le plan est calqué à partir de la solution. de la pratique (le point de vue du juge) et de l’équité (ce qui est. Par ailleurs. ce qui nécessite un grand esprit de synthèse). anormal dans une société). il faut se référer aux motifs de base de l’arrêt. il
Ce que vous allez faire relativement à cet exposé sur la méthodologie. par exemple.
Les développements doivent être liés par des phrases de transition. soit à des conclusions. 3° La conclusion générale en droit. cohérents et logiques. car un moyen de cassation est une critique adressée à un chef de décision du juge du fond. D’ailleurs je vais conclure. concis. en deux grandes idées qui se complètent soit positivement. Les développements doivent être simples. La conclusion se veut une réponse à la problématique du sujet retenue dans l’introduction et développée dans le plan. résolue. et de la méthodologie en particulier peut paraître long. les résultats auxquels on a abouti. développée. puisqu’il se perpétue même à l’agrégation. C’est pourquoi tout raisonnement juridique se subdivise en deux parties. comme réflexe majeur du juriste. ont une portée limitée.faut s’attacher toujours aux moyens du pourvoi.
. Il s’impose donc d’étudier leurs rapports avec d’autres questions de droit voisines à celle qui a été traitée. En effet. D’où la nuance. Notre univers obéit à un ordre strict. il ne faut surtout pas tomber dans la facilité. l’enseignement du droit en général. soit négativement. avec un français correct. clairs. Il est également souhaitable que les développements aboutissements à des résultats. Le travail scientifique à la faculté de droit s’en inspire largement.
Mon ami musicien. mon cher collègue.
Assistant en droit privé qui a dirigé pendant trois l’Orchestre National du Sénégal. des musiciens.
. Mademoiselles. a résumé la question de la méthodologie en art musical. le Professeur Pape Demba SY l’a noté : la méthodologie est une œuvre de longue haleine. des militants de l’art de réfléchir en droit. Mesdames. Il a raison : nous sommes des artistes. Je vous remercie de votre particulière attention. Messieurs. Je vous propose de nommer Monsieur Cheikh Fall. le chef d’orchestre7. en allant du général au particulier.
2° La présentation des travaux scientifiques. Dans tous les exercices c’est ce qui est apprécié c’est le raisonnement juridique. Les pratiques académiques en matière de recherches. Les méthodes de pensée et de raisonnement en droit. Qu’est-ce que le sujet ? Qui choisit le sujet ? Comment on le choisit ? Pourquoi il a été choisi ? B/ Une conduite à tenir : Il s’agit de la conduite à tenir.SOMMAIRE
I. 1° Le comportement du chercheur. II. A/ Les exercices proposés en droit :
. A/ Un sujet choisi. Les recherches en droit supposent un sujet choisi et une conduite à tenir. en tant que chercheur et la présentation des travaux scientifiques.
une épreuve pratique . 1° L’introduction en droit. .le commentaire de texte.le commentaire d’arrêt ou de jugement. même dans le cadre de vos recherches. 1° L’épreuve théorique : 2° Des épreuves pratiques : a/ Le cas pratique : b/ Le commentaire d’arrêt ou de texte : B/ Le raisonnement juridique : Le raisonnement juridique comporte une introduction. mais aussi à la base de tout travail intellectuel. que l’on retrouve dans les examens du 3ème cycle et la note de synthèse. une épreuve théorique .le cas fictif (ce qu’on appelle communément cas pratique dans cette faculté). Deux autres méthodes méritent une attention particulière : Exposé-discussion.Traditionnellement dans la faculté de droit on propose les méthodes de raisonnement et de pensée suivantes : . . . des développements et une conclusion générale. une épreuve pratique.
.la dissertation juridique. une épreuve pratique . souvent proposée dans les concours administratifs et au Barreau.
3° La conclusion générale en droit.2° Les développements en droit.
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