Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-csps-pour-extension-hotel-departement-construction-batiment-1678133.htm
Timestamp: 2016-10-22 07:13:57+00:00
Document Index: 258100056

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 38"]

Appels d'offres : mission CSPS pour l'extension de l'h�tel du d�partement construction d'un b�timent MDPH
N° annonce (BOAMP) : 241527
Mission CSPS pour l'extension de l'H�tel du d�partement, construction du b�timent MDPH Avis de march�D�partement de publication : 95Annonce No�11-241527ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Conseil G�n�ral du Val d'Oise.�Correspondant�:�M.�le pr�sident, Le Conseil g�n�ral du Val d'oise,�2,�avenue du Parc 2,�avenue du Parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .Objet du march�:�mission CSPS pour l'extension de l'h�tel du d�partement construction d'un b�timent MDPH.Caract�ristiques principales�:�mission de Coordination S�curit� et Protection de la Sant� pour l'extension de l'h�tel du d�partement, construction d'un b�timent MDPHRefus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�30 mois � compter de la notification du march�.Cautionnement et garanties exig�s�:�aucun cautionnement n'est exig�. Une retenue de garantie de 5% sera appliqu�e sur chaque acompte. Elle couvrira les r�serves � la r�ception des travaux, ainsi que les d�sordres qui seraient formul�s pendant le d�lai de garantie. La retenue de garantie pourra �tre remplac�e par une garantie � premi�re demande ou une caution bancaire.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�le financement est r�alis� sur les ressources propres de la collectivit� et le paiement effectu� en application des articles 86 � 111 du code des march�s publics, notamment l'article 98 pour les d�lais de paiement.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : situation juridique - r�f�rences requises :
Une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas �t� condamn� p�nalement en mati�re de travail dissimul� ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, pr�sente dans mon �tablissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L.8221-1 � 8221-2, L.8221-3 � 8221-5, L.8221-6 � 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 � L.8241-2 du code du travail ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313- 3, 314-1� 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me ali�na de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 � L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 � L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipul�e au code des march�s publics et � l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- la copie du ou des jugement(s) prononc�(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilit�e;�����-�Autres renseignements demand�s : capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises :
La lettre de candidature pr�cisant les �ventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC�4)
- renseignements permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5) : chiffre d'affaires des 3 derni�res ann�es, moyens techniques et humains;�����-�Autres renseignements demand�s : r�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises :
Qualification :La preuve de la capacit� de l'entreprise pourra �tre apport�e par tout moyen, notamment des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant la comp�tence de l'entreprise dans le domaine souhait�. Ces r�f�rences seront de pr�f�rence accompagn�es de certificats de capacit� de ma�tres d'ouvrage concern�s.
- Une note d�crivant 5 r�f�rences (5 derni�res ann�es) similaires en nature et en importance � la mission envisag�e.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilit� civile et d�cennale) en cours de validit� .Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix des prestations : 40 %;�����-�d�lai d'�tudes et de travaux : 40 %;�����-�note m�thodologique et composition de l'�quipe : 20 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�2�d�cembre�2011,��16�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�180 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�2011-42-0078SCP.Renseignements compl�mentaires�:�renseignements compl�mentaires : Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil g�n�ral du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, H�tel du d�partement, 2�avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedexle pouvoir adjudicateur se r�serve la facult� de recourir � la n�gociation. Les modalit�s sont indiqu�es dans le r�glement de consultation.instance charg�e des proc�dures de recours: Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000Cergy Pontoise Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif2 boulevard de l'hautil95000cergy Pontoise.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�21�octobre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et de la Programmation.�Correspondant�:�Mme�COGNON,�2�avenue du Parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-34-25-38-57, t�l�copieur�:�01-34-25-37-90,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral du Val ,d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et de la Programmation.�Correspondant�:�Mme�COGNON,�2�avenue du parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-34-25-38-57, t�l�copieur�:�01-34-25-37-90, courriel�:�amelie.cognon@valdoise.fr,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et des Constructions.�Correspondant�:�M.�Robichon,�2�avenue du Parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-34-25-76-52, t�l�copieur�:�01-34-25-37-90, courriel�:�bruno.robichon@valdoise.fr,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et de la Programmation.�Correspondant�:�Mme�COGNON,�2�avenue du Parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-34-25-38-57, t�l�copieur�:�01-34-25-37-90, courriel�:�amelie.cognon@valdoise.fr,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et de la Programmation.�Correspondant�:�Mme�COGNON,�2�avenue du Parc,�95032�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-34-25-38-57, t�l�copieur�:�01-34-25-37-90, courriel�:�amelie.cognon@valdoise.fr,�adresse internet�: https://marches.valdoise.fr .