Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-12-2011-2C_1036-2011
Timestamp: 2016-10-26 21:15:28+00:00
Document Index: 211564610

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_1036/2011 (20.12.2011)
2C_1036/2011
repr�sent�e par Me Philippe Mercier, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 novembre 2011.
Par arr�t du 16 novembre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________, ressortissante russe n�e le *** 1978, contre la d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 25 f�vrier 2011 refusant de prolonger son autorisation de s�jour pour �tudes et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 16 novembre 2011 par le Tribunal cantonal en ce sens qu'elle est mise au b�n�fice d'une prolongation de son autorisation de s�jour pour �tudes. Elle sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). En l'esp�ce, ni le droit international ni l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ne conf�rent de droit de s�jour � la recourante. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable. Seule demeure �ventuellement ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 133 I 185), dont la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, ne peut se pr�valoir en l'esp�ce (cf. ci-dessus, consid. 3).
M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, la recourante n'invoque aucun droit fondamental, de sorte que son recours, consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire, ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 20 d�cembre 2011