Source: http://docplayer.nl/2797724-Absent-afwezig-mme-mevr-bouarfa-m-h-donmez-et-en-mme-mevr-nalbant-conseillers-communaux-gemeenteraadsleden.html
Timestamp: 2017-10-24 02:27:37+00:00
Document Index: 131326385

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 3", "l'article 5", 'arrêt ', 'art 2011', 'art 1870', 'art 1870', 'art 1870', 'art 1870', 'art 1870']

ABSENT -=- AFWEZIG :.Mme-mevr. Bouarfa, M.-h. Dönmez et/en Mme-mevr. Nalbant, Conseillers communaux-gemeenteraadsleden. - PDF
Download "ABSENT -=- AFWEZIG :.Mme-mevr. Bouarfa, M.-h. Dönmez et/en Mme-mevr. Nalbant, Conseillers communaux-gemeenteraadsleden."
1 C O N S E I L C O M M U N A L D E S C H A E R B E E K G E M E E N T E R A A D V A N S C H A A R B E E K SEANCE DU 1 ER DÉCEMBRE 2010 VERGADERING VAN 1 DECEMBER 2010 PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-burgemeester wnd; Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh. Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El Khattabi, Özkara, Lahlali, Ramdani, Özturk, Courtheoux, Kökten, Köksal, Mmemevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Vanhauwaert, Conseillers communaux- Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-gemeentesecretaris ABSENT -=- AFWEZIG :.Mme-mevr. Bouarfa, M.-h. Dönmez et/en Mme-mevr. Nalbant, Conseillers communaux-gemeenteraadsleden. EXCUSES -=- VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Onkelinx, Durant et/en Held, Conseillères communales-gemeenteraadsleden. EN DEBUT DE SEANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr. Lejeune de Schiervel, MM.-hh. de Beauffort, Lahlali, Ramdani, Mmes-mevr. Ozdemir, Güles, MM.-hh. Verzin, Vanhalewyn, Clerfayt, Reghif, Mme-mevr. Chan et/en M.-h. El Khattabi. Mme Decoux assiste à la réunion -=- Mevr. Decoux neemt deel aan de vergadering. Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en séance publique à 18 heures 35 minutes.- De openbare vergadering wordt geopend om uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester wnd. Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2010 est tenu sur le bureau à la disposition des membres du Conseil. Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de notulen van de vergadering van 27 oktober 2010 zijn ter beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd. Monsieur Reghif est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel nominal. De heer Reghif is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke stemming. La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van Wassenhoven. De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven verzekerd.
2 SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER Taxes -=- Belastingen SP 1.- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation -=- Reglement vaststellend de retributies voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken - Wijziging - Goedkeuring Le Collège introduit un amendement à l'article 3.9. Par appel nominal, approuvé à l'unanimité goedgekeurd met eenparigheid van stemmen -=- Bij hoofdelijke stemming, Vu l article 170, 4, de la Constitution ; Vu l article 117 de la nouvelle loi communale ; Vu sa délibération du 27 octobre 2010 modifiant le règlement qui fixe les redevances sur l établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs ; Considérant les charges qu entraînent pour la commune l établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ; DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité REGLEMENT FIXANT LES REDEVANCES SUR L ETABLISSEMENT ET/OU LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS ET DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Modification Article 1 Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs. Article 2 Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée par une autre autorité. Article 3 Les redevances sont fixées sur base des taux suivants : 1) Cartes d identité aux nationaux et aux étrangers sauf ce qui est précisé au point 2) a) Procédure normale : Pour la première délivrance ou tout renouvellement... 4,00 b)...p rocédure d urgence : Pour toute délivrance... 20,00 c) Procédure d extrême urgence : Pour toute délivrance... 40,00 d) Pour toute demande de duplicata de code visant toute carte d identité électronique y compris la carte reprise au point 3) b)... 5,00
3 2) Attestation d immatriculation (modèle A annexe 4 - AR 08/10/1981)... 13,20 3) Pièces et certificats d identité aux enfants belges et nonbelges de moins de 12 ans a) Pour la délivrance de la première pièce d'identité... gratuite - Remplacement en cas de changement de nom, prénom ou de nationalité... 1,25 - Renouvellement en cas de perte ou de détérioration... 1,25 b) Pour la délivrance de la Kids s Card (carte d identité électronique) aux enfants belges âgés de moins de 12 ans... 2,00 Les redevances reprises aux points 1) b et 1) c sont applicables en cas de procédure d urgence ou d extrême urgence. c) Pour la délivrance de tout certificat d identité aux enfants étrangers de moins de 12 ans... 1,25 4) Passeports a) Procédure normale : Passeport adulte... 16,00 Passeport enfant... 16,00 b) Procédure d urgence : Passeport adulte... 35,00 Passeport enfant... 35,00 5) Permis de conduire Provisoire, définitif - toutes catégories... 3,75 Duplicata... 3,75 6) Copie ou extrait d acte du registre de l Etat civil ou des registres relatifs à la nationalité... 7,00 7) Transcription d actes étrangers... 30,00 8) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981)... 15,00 9) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature comprenant : a) Les expéditions, copies d acte ou de documents, légalisations de signatures, certificats de conformité et écrits constatant des autorisations ou reprenant des renseignements donnés par les autorités communales... 7,00 b) Renseignements urbanistiques... 50,00 c) Les permis et certificats d urbanisme et d environnement ayant pour objet : -Construire ou transformer avec modification de volume ,00 -Transformer sans modification de volume ,00 -Modifier la destination ou l utilisation d un bien ,00 -Placer des dispositifs de publicité ,00 -Placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité associés à l enseigne ,00 -Autres (abattage d arbre à haute tige, travaux de démolition, )... 50,00 comprenant : Un rapport d incidences ,00 Une étude d incidences ,00 d) Les permis d urbanisme et d environnement en régularisation d une infraction, constatée par procès-verbal : - avec modification du volume bâti ,00 - sans modification du volume bâti ,00 e) Demande de photocopies de documents d archives en plus des frais de photocopie... 5,00 Noir et blanc : 0,15 par A4 et 0,25 par A3 Couleur : 1,00 par A4 et 1,50 par A3 f) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou du nombre de logements d un bien ,00 g) Etablissement de la déclaration d abattage pour la Fête du Sacrifice... 15,00
4 h) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non contestée (fiscale ou autre), à partir du 2 ième rappel... 12,00 10) Documents délivrés en vertu de l arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers (sauf attestation d immatriculation modèle A, annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981) Par document ou par prorogation de validité de documents... 7,00 11) Carte professionnelle Demande de carte professionnelle... 25,00 Délivrance de carte professionnelle... 25,00 Accusé de réception de carte professionnelle en cas de modification... 4,00 Modification de carte professionnelle... 25,00 12) Permis de travail... 1,25 13) Changement de nom... 25,00 de prénom... 25,00 de date de naissance... 25,00 14) Autorisation de détention d une arme à feu de défense... 25,00 15) Constitution du dossier administratif lors des demandes en vue a) De l ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement public assimilé... 75,00 b) De prendre un aidant dans l exploitation des débits de boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement public assimilé... 13,00 c) D une dispense de fermeture de tout établissement visé au point 15 a)... 13,00 d) De l utilisation dans un lieu public d instruments de musique ou d appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores, d un téléviseur avec ou sans cassette-vidéo ou de tout autre appareil audiovisuel... 13,00 e) De l étalage de marchandises sur les trottoirs et le placement de tables, chaises, etc. sur la voie publique... 13,00 16) Constitution d un dossier : de nationalité... 40,00 de régularisation sur base de l article 9 de la loi du ,00 en matière de cohabitation légale... 30,00 relatif à une demande anticipée en matière : - d euthanasie... 10,00 - de dernières volontés en matière de sépultures et de rites... 10,00 Article 4 La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce. Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit par tout autre moyen. Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise immédiatement. Article 5 Sont exemptés de la redevance : 1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement d'un droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant d'office aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie ; 2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'état, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou aux établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités à la demande de ces dernières ;
5 3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou aux établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou de subventions ; 4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement quelconque de l'autorité ; 5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l aide juridique gratuite ; 6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ; 7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance au profit de la Commune ; 8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ; 9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes, allocations sociales ou pensions ; 10. Les déclarations d'hérédité ; 11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les concernent, aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi qu'à leurs ayants droits ; 12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l Etat ; 13. Les cartes, titres d identité et duplicata visés à l article 3, points 1, 2, 3 et 5 délivrés à toute personne victime de vol pour autant qu il soit établi à suffisance qu une plainte sur le vol des documents concernés a été déposée auprès d une autorité compétente pour dresser procès-verbal ; 14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ; 15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un tarif téléphonique social ou d un logement social ou assimilé ; 16. Les certificats de bonne vie et mœurs, les légalisations de signature et les certificats de copie conforme, destinés à la recherche d'un emploi, sous réserve de présentation d'une demande d'un employeur potentiel ou d'un organisme intermédiaire agréé ; 17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme vendeur à une manifestation visée à l article 7 de l arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l exercice d activités ambulantes et l organisation des marchés publics, pour la première année d application de la nouvelle réglementation en la matière ; 18. Les documents visés à l article 3, point 9-a, lorsqu ils sont établis en vue de la naturalisation belge ; 19. Les document délivrés en vertu de l arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement, l éloignement des étrangers - ressortissants de l Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir : - attestation d enregistrement (annexe 8 format papier) ; - document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis format papier) ; - demande d attestation d enregistrement (annexe 19 - AR 08/10/1981) ; - demande de carte de séjour de membre de la famille d un citoyen de l Union Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981). - déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981) 20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d organes. Article 6 Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
6 Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa réclamation. Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son versement. Article 7 Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de ces certificats et documents est gratuite. Article 8 Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication, abroge et remplace, à cette même date, la délibération du 27 octobre 2010 visée dans le préambule. Gelet op artikel 170, 4, van de grondwet; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op het raadsbesluit van 27 oktober 2010 wijzigend het reglement dat de retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en administratieve stukken; Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of uitreiken van getuigschriften en administratieve stukken; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen REGLEMENT VASTSTELLEND DE RETRIBUTIES VOOR DE OPSTELLING EN/OF AFGIFTE VAN GETUIGSCHRIFTEN EN ADMINISTRATIEVE STUKKEN Wijziging Artikel 1 Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken. Artikel 2 Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid. Artikel 3 De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen; 1. Identiteitskaarten aan landgenoten en aan vreemdelingen behalve deze vermeldt in punt 2 a) Normale procedure voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing... 4,00 b) Spoedprocedure voor iedere uitreiking... 20,00 c) Zeer dringende procedure voor iedere uitreiking... 40,00 d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende iedere elektronische identiteitskaart alsook de kaart vermeld in punt 3) b)... 5,00 1) Attest van immatriculatie (model A bijlage 4 - KB 08/10/1981)... 13,20 2) Identiteitsstukken aan Belgische en niet Belgische kinderen van minder dan 12 jaar a) voor de uitreiking van het eerste identiteitsstuk...gratis - vervanging in geval van naam-, voornaam- of nationaliteitswijziging... 1,25 - vernieuwing in geval van verlies of beschadiging... 1,25
7 b) voor de uitreiking van de Kid s Card (elektronische identiteitskaart) aan de Belgische kinderen van minder dan 12 jaar... 2,00 De retributies vermeld in de punten 1) b en 1) c zijn van toepassing in geval van spoedprocedure of zeer dringende procedure. c) voor de uitreiking van elk ander getuigschrift van identiteit aan buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar;... 1,25 3) Reispassen : a) Normale procedure reispas volwassenen... 16,00 reispas kinderen... 16,00 b) Spoedprocedure reispas volwassenen... 35,00 reispas kinderen... 35,00 4) Rijbewijzen: voorlopige, definitieve alle categorieën... 3,75 duplicaat... 3,75 5) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van de burgerlijke stand of registers betreffende de nationaliteit... 7,00 6) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten... 30,00 7) Attest van tenlastneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB 08/10/1981)... 15,00 8) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle aard, omvattende a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken, wettigingen van handtekeningen, gelijkvormigheidattesten en geschriften vaststellend een toelating of inlichtingen hernemend, gegeven door de gemeentelijke overheden... 7,00 b) de stedenbouwkundige inlichtingen... 50,00 c) de aanvragen om stedenbouwkundige en milieuvergunningen en attesten met als voorwerp: - bouwen of verbouwen met volumewijziging ,00 - verbouwen zonder volumewijziging ,00 - wijziging van de bestemming of het gebruik van het goed ,00 - plaatsen van reclameborden ,00 - plaatsen van uithangborden en/of reclameborden verwijzend naar het uithangbord ,00 - andere (kappen van hoogstammige bomen, afbraakwerken, )... 50,00 bevattende -een milieueffectenverslag ,00 -een milieueffectenstudie ,00 d) de stedenbouwkundige en milieuvergunningen ter regularisatie van een inbreuk, vastgesteld bij procesverbaal: - met wijziging van het bouwvolume ,00 - zonder wijziging van het bouwvolume ,00 e) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten bovenop de fotokopiekosten... 5,00 zwart en wit : 0,15 per A4 en 0,25 per A3; kleur : 1,00 per A4 en 1,50 per A3; f) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige bestemming en/of van het aantal wooneenheden van een gebouw ,00 g) opmaak van slachtbewijs voor het Offerfeest... 15,00 h) verzenden van betaalherinneringen betreffende een niet betwiste vordering (fiscaal of andere), vanaf de 2 de herinnering... 12,00
8 9) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen (behalve bij attest van immatriculatie model A, bijlage 3bis of bijlage 32 KB 08/10/1981) per document of geldigheidsverlenging van documenten (bijlagen)... 7,00 10) Beroepskaart aanvraag van beroepskaart... 25,00 aflevering van beroepskaart... 25,00 bericht van ontvangst van beroepskaart in geval van wijziging... 4,00 wijziging van beroepskaart... 25,00 11) Arbeidsvergunning... 1,25 12) Wijziging van naam... 25,00 van voornaam... 25,00 van geboortedatum... 25,00 13) Toelating voor het bezit van een verdedigingsvuurwapen... 25,00 14) Samenstelling van het administratief dossier op het ogenblik van de aanvragen met het oog op a) de opening, de heropening, de overname enz. van drankslijterijen, restaurants, privé-kringen en elke gelijkgestelde openbare gelegenheid... 75,00 b) een helper te nemen in de uitbating van een drankslijterij, restaurant, privé-kring en elke gelijkgestelde openbare gelegenheid... 13,00 c) een sluitingsvrijstelling van elke instelling bedoeld in punt 15 a)... 13,00 d) het gebruik, in een openbaar oord, van muziekinstrumenten of -apparaten die geluidsgolven verwekken, van een televisietoestel met of zonder videocassette of een om het een of ander audiovisueel apparaat... 13,00 e) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het plaatsen van tafels, stoelen, enz. op de openbare weg... 13,00 15) Samenstelling van een dossier betreffende de nationaliteit... 40,00 de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van ,00 de wettelijke samenwoning... 30,00 de voorafgaande wilsverklaring op gebied van: - euthanasie... 10,00 - laatste wens op gebied van teraardebestemming en rituelen... 10,00 Artikel 4 De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk. De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel. Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem niet onmiddellijk kan afgegeven worden. Artikel 5 Zijn van retributie vrijgesteld: 1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een koninklijk besluit of door een overheidsverordening; Uitzondering wordt evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende tarief op de consulaire belastingen en de kanselarijrechten; 2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies,
9 de gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt voor deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten; 3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen of toelagen; 4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit of andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te worden afgeleverd; 5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op kosteloze juridische bijstand; 6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of sportmanifestatie; 7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is aan een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente; 8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het openbaar vervoer; 9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale toelagen en van pensioenen; 10. Erfrechtverklaringen; 11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen, afgeleverd voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of gewezen aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden; 12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat; 13. De identiteitskaarten, de identiteit- of verblijftitels en de duplicaten bedoeld in artikel 3, punt 1, 2, 3 en 5, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor zover op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de diefstal van de betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het opstellen van een proces-verbaal; 14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende personen; 15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op het bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of dergelijke; 16. De attesten van goed gedrag en zeden, de wettigingen van handtekening evenals de attesten voor eensluidend afschrift, nodig voor het zoeken van werk, onder voorbehoud van voorlegging van een werkaanbod van een mogelijke werkgever of van een erkende tussenpersoon; 17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het eerste jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake; 18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 9-a, als ze opgesteld en/of afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie. 19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een lid van zijn familie - hetzij; - verklaring van inschrijving (bijlage 8 papier versie) - document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis papier versie) - aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 KB 08/10/1981)
10 - aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de Europese Unie (bijlage 19ter KB 08/10/1981) - melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981) 20. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen. Artikel 6 Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de bevoegde burgerlijke rechtbank. De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan wordt. Artikel 7 Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken, uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten. Artikel 8 Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van publicatie, herroept en vervangt, op deze zelfde datum, het raadsbesluit van 27 oktober 2010 hernomen in de inleiding. EQUIPEMENT -=- UITRUSTING Budget -=- Begroting SP 2.- Budget Douzièmes provisoires pour le 1 er trimestre Approbation -=- Begroting Voorlopige twaalfden voor het eerste trimester Goedkeuring M. Grimberghs intervient M. De Herde répond. Par appel nominal, approuvé par 31 voix contre 1 et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 31 stemmen tegen 1 en 9 onthoudingen Vu l article 247 de la Nouvelle Loi communale ; Vu l article 14 de l Arrêté royal du 02 août 1990, portant règlement général sur la Comptabilité communale ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, DECIDE : par appel nominal, par 31 voix contre 1 et 9 abstentions d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins, sous réserve d approbation de l autorité de tutelle, à disposer de crédits provisoires au budget de 2011, en attendant l arrêt définitif de ce document par les autorités compétentes, pour le paiement des dépenses indispensables des mois de janvier, février et mars, exclusivement : - les traitements, salaires, pensions et charges sociales - le subside mensuel au Centre Public d Aide Sociale - les dépenses de travaux et fournitures strictement nécessaires au fonctionnement normal des services et établissements communaux - les dépenses qui seraient imposées par une nécessité impérieuse ou en cas de force majeure. Ces engagements et paiements ne peuvent toutefois dépasser par mois le douzième de l allocation correspondante portée, pour le même objet, au budget ordinaire de l exercice 2010.
11 Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet ; Gelet op artikel 14 van het Koninklijk besluit van 2 augustus 1990, houdende algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding ; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen tegen 1 en 9 onthoudingen toelating te geven aan het College van Burgemeester en Schepenen, onder voorbehoud van de goedkeuring van de toezichtoverheid, om over voorlopige kredieten van de begroting 2011 te beschikken in afwachting van de definitieve vaststelling van deze begroting door de bevoegde overheden, voor de betaling van de onontbeerlijke uitgaven van de maanden januari, februari en maart, uitsluitend : - Wedden, lonen, pensioenen en sociale lasten - Maandelijkse toelagen aan het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn - Uitgaven voor de werken en leveringen strikt nodig voor de normale werking van de gemeentelijke diensten en inrichtingen - Uitgaven opgelegd door dringende noodzakelijkheid of in geval van overmacht. De aangewende uitgaven en de betalingen mogen nochtans per maand het twaalfde van het overeenkomend krediet voorzien voor hetzelfde voorwerp van de gewone begroting van het dienstjaar 2010 niet overschrijden. * * * Mme Lejeune de Schiervel entre en séance -=- Mevr. Lejeune de Schiervel treedt ter vergadering. * * * SP 3.- Rapport semestriel du Fonds "Schaerbeek B23" dressé par AXA le Pour information -=- Halfjaarlijks verslag van het Fonds "Schaarbeek B23" opgesteld door AXA op Ter informatie M. De Herde expose M. Cortheoux intervient. Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 10 onthoudingen Vu l article 247 de la nouvelle loi communale ; Vu le rapport établi par la société AXA en date du 30 juin 2010 et présenté au Comité du Fonds de pension en date du 30 septembre 2010 ; Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, DECIDE : par appel nominal, par 31 voix et 10 abstentions de prendre pour information le rapport de la société AXA relatif à la situation du fonds de pension arrêté à la date du 30 juin Gelet op artikel 247 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op het rapport opgesteld door AXA op datum van 30 juni 2010, die aan het beheerscomité van het pensioenfonds werd voorgelegd op datum van 30 september 2010;
12 Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 10 onthoudingen het rapport van de maatschappij AXA betreffende de situatie van het pensioenfonds, vastgesteld op 30 juni 2010, ter informatie te nemen. * * * MM. de Beauffort, Lahlali et Ramdani entrent en séance -=- De hh. de Beauffort, Lahlali en Ramdani treden ter vergadering. * * * SP 4.- Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois -=- Bijzondere toelage aan de gemeenten ter vervulling van een opdracht van gemeentelijk belang - Tegemoetkoming van de gemeente in de sociale opdrachten van de Brusselse openbare ziekenhuizen (voir annexes - zie bijlage) M. Köksal intervient M. De Herde répond. Par appel nominal, approuvé à l'unanimité goedgekeurd met eenparigheid van stemmen -=- Bij hoofdelijke stemming, Vu les articles 117 et de la nouvelle loi c ommunale ; Vu l ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles Capitale ; Vu l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 03 décembre 2009 décidant de verser à la commune une subvention spéciale afin de remplir une mission d intérêt communal, détaillée comme suit : «Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois» ; Vu le projet de convention approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que le montant de la subvention allouée est fixé à et que celle-ci devra être reversée intégralement dans les 15 jours par la commune à l hôpital concerné, DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité Article 1 : d approuver le texte de la convention avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Article 2 : ce montant sera imputé comme suit : - en recettes ordinaires : article 872/465-EQ-48/10 de 2010 «Autres contributions spécifiques de l autorité supérieure» - en dépenses ordinaires : article 872/435-EQ-01/11 de 2010 «Contribution dans les charges de fonctionnement des autres pouvoirs publics». Article 3 : ces crédits font l objet de la modification budgétaire ordinaire n 4.
13 Gelet op artikelen 117en van de nieuwe gem eentewet ; Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ; Gelet op het regeringsbesluit van het Brussels hoofdstedelijk Gewest van 03 december 2009 om een bijzondere subsidie aan de gemeente Schaarbeek te storten ter vervulling van een opdracht van gemeentelijk belang, beschreven als volgt : Tegemoetkoming van de gemeente in de sociale opdrachten van de Brusselse openbare ziekenhuizen ; Gelet het project van overeenkomst goedgekeurd door de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ; Aangezien dat het bedrag van de toegekende subsidie vastgesteld is op en dat deze door de gemeente aan het openbaar ziekenhuis binnen de 15 dagen integraal overgemaakt moet worden ; BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen Artikel 1 : de tekst van de overeenkomst met de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren Artikel 2 : dit bedrag zal als volgt geboekt worden : - in gewone ontvangsten : artikel 872/465-EQ-48/10 van 2010 «Andere specifieke subsidies van de hogere overheid» - in gewone uitgaven : artikel 872/435-EQ-01/11 van 2010 «Bijdragen in de werkingskosten gedragen door andere overheidsinstellingen» Artikel 3 : deze kredieten zijn het voorwerp van de gewone begrotingswijziging nr 4. * * * Mmes Ozdemir, Güles, MM. Verzin et Vanhalewyn entrent en séance -=- Mevr. Ozdemir, Güles, MM. Verzin et Vanhalewyn treen ter vergadering. * * * Contrôle -=- Controle SP 5.- CPAS - Budget Trois douzièmes provisoires - Approbation -=- Ocmw - Begroting Drie voorlopige twaalfden - Goedkeuring M. Courtheoux intervient Par appel nominal, approuvé par 31 voix contre 1 et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 31 stemmen tegen 1 en 9 onthoudingen Vu l article 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d Action Sociale, relatif au budget des recettes et dépenses du Centre pour l exercice 2011 à soumettre à l approbation du Conseil Communal; Considérant que le budget 2011 n est pas encore arrêté par le Conseil ; qu il y a lieu de faire face aux dépenses et d assurer le bon fonctionnement des services du CPAS, Vu l article 13 de l Arrêté du 26 octobre 1995 du Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune portant règlement général de la comptabilité des Centres Publics d Action Sociale de la Région de Bruxelles- Capitale,
14 Considérant que les engagements et paiements peuvent atteindre le douzième de l allocation correspondante du budget antérieur pour chaque mois du nouvel exercice, qu un douzième est estimé à ,83, Considérant qu il y a lieu de pourvoir aux crédits nécessaires pour les mois de janvier, février et mars estimés à ,49 Vu l avis favorable émis par le Comité de Concertation Commune/CPAS en sa réunion du 22 novembre 2010, Vu les articles 26bis, 111 et 113 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d Action Sociale, Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, DECIDE : par appel nominal, par 31 voix contre 1 et 9 abstentions Article 1 : d arrêter les crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2011 au douzième d allocations du budget 2010 ( ,49 ) pour faire face aux dépenses de traitements, salaires, pensions et charges sociales, de fonctionnement normal des services, de force majeure et relatives à la dette. Article 2 : de soumettre la présente délibération à l approbation du Conseil Communal de Schaerbeek. Article 3 : de transmettre la présente délibération pour information au Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune. Gelet op artikel 88 van de organieke wet van 8 juli 1976, betreffende de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn aangaande de begroting van de ontvangsten en uitgaven van het Centrum voor het dienstjaar 2011, die aan de goedkeuring van de Gemeenteraad moet voorgelegd worden; Overwegende dat de begroting 2011 nog niet door de Raad goedgekeurd wordt; dat de uitgaven dienen te worden voldaan om de goede werking van de diensten van het OCMW te verzekeren; Gelet op artikel 13 van het Besluit van 26 oktober 1995 van het Verenigd Kollege van de Gemeenschappelijke Communautaire Commissie houdende algemeen reglement over de boekhouding van de centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat de aangewende uitgaven en betalingen nochtans voor iedere maand van het nieuwe dienstjaar het twaalfde van het overeenkomende krediet voorzien in de vorige begroting mogen bereiken, dat een twaalfde wordt geschat op ,83 ; Overwegende dat de nodige kredieten moeten voorzien worden voor de maanden januari, februari en maart, geschat op ,49 Gelet op het gunstige advies gegeven door het Concertatiecomité Gemeente/OCMW in zijn vergadering van 22 november 2010; Gelet op de artikelen 26bis, 111 en 113 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen tegen 1 en 9 onthoudingen Artikel 1 : de voorlopige kredieten vast te stellen voor de maanden januari, februari en maart 2011 op het respectievelijke twaalfde van de begroting van het dienstjaar 2010 ( ,49 ), om aan de uitgaven te voldoen voor de wedden, salarissen, pensioenen en sociale lasten, de normale werking van de diensten, bij overmacht en betreffende de schuld; Artikel 2 : de huidige beraadslaging aan de goedkeuring van de Gemeenteraad van Schaarbeek voor te leggen; Artikel 3 : de huidige beraadslaging ter informatie toe te zenden aan het Verenigd Kollege van de Gemeenschappelijke Gemeenschapcommissie.
15 SP 6.- Avenants aux conventions conclues dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention - Approbation -=- Aanhangsels aan de overeenkomsten afgesloten in verband met het Strategisch Veiligheid- en Preventieplan - Goedkeuring Par appel nominal, approuvé à l'unanimité goedgekeurd met eenparigheid van stemmen -=- Bij hoofdelijke stemming, Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l octroi et de l emploi de certaines subventions ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le règlement relatif aux subventions communales et décidant d appliquer les procédures de contrôle aux bénéficiaires d une subvention égale ou supérieure à ; Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l amendement apporté à l article 13 du règlement relatif aux subventions communales ; Vu la délibération du Conseil communal du 26/07/2007 adoptant le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007/2010 ; Vu la délibération du Conseil communal du 15/10/2008 adoptant l avenant au Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007/2010 ; Vu que des conventions ont été signées avec différents opérateurs responsables de l exécution des objectifs de la convention ; Considérant qu une clause de ces conventions est incompatible avec la méthode de traitement appliquée par le pouvoir subsidiant en vertu de l Arrêté royal du 07/05/2007 déterminant les modalités d octroi, d utilisation et de contrôle de l allocation financière d un plan stratégique de sécurité et de prévention Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23/11/2010 ; DECIDE : PAR APPEL NOMINAL, à l'unanimité 1. D approuver les avenants dans le chef des conventions conclues dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (Asbl Transit et Asbl Riso) afin que les montant justifiés puissent être pris en compte par le pouvoir subsidiant ; 2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer ces conventions. Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008 goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om toe te passen; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26/07/2007 die de Strategisch Veiligheids- en Preventieplan 2007/2010 goedkeurt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15/10/2008 die de aanhangsels aan de Strategisch Veiligheids- en Preventieplan 2007/2010 goedkeurt;
16 Gelet op dat overeenkomsten met verschillende verantwoordelijke bedieners voor de uitvoering van de doelstellingen van de overeenkomst werden ondertekend; Overwegende dat een clausule van deze overeenkomsten onverenigbaar is met de behandelingsmethode die door de subsidieermacht wordt toegepast (Koninklijk besluit van 07/05/07 tot bepaling van de toekenning-, aanwending en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de steden en gemeenten die begunstigde zijn van een strategisch veiligheids- en preventieplan; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum van 23/11/2010; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen 1. De aanhangsels aan de overeenkomsten die in verband met Strategisch Veiligheids- en Preventieplan zijn besloten goed te keuren (Transit Vzw en Riso Vzw), opdat het bedrag gerechtvaardigd door de macht die subsidieert kunnen in aanmerking genomen worden; 2. Het College van Burgemeester en Schepenen eremee te belasten om de aanhangsels aan de overeenkomsten te ondertekenen. SP 7.- Fabrique d'église du Divin Sauveur Modification budgétaire pour Avis favorable -=- Kerkfabriek van de Goddelijke Verlosser - Budgettaire wijziging voor Gunstig advies Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 3 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 3 onthoudingen Vu l article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d églises modifié par l ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ; Vu l ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu la modification budgétaire de l exercice 2010 de la Fabrique d Eglise du Divin Sauveur; Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l administration fabricienne : Recettes Dépenses Excédent , ,85 0 Considérant qu aucune intervention communale n est sollicitée par cette administration fabricienne; DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 3 abstentions d aviser favorablement la modification budgétaire de l exercice 2010 de la Fabrique d Eglise du Divin Sauveur telle qu elle a été dressée par le Conseil de Fabrique. Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ; Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
17 Gelet op de begrotingswijziging van het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van Goddelijke Zaligmaker; Overwegende dat dit document als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld : Ontvangsten Uitgaven Overschot , ,85 0 Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek gevraagd wordt ; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 3 onthoudingen een gunstig advies te verlenen aan de begrotingswijziging van het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van Goddelijke Zaligmaker zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek SP 8.- Fabrique d'église du Divin Sauveur Budget de l'exercice Avis favorable -=- Kerkfabriek van de Goddelijke Verlosser - Begroting voor het dienstjaar Gunstig advies Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 3 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 3 onthoudingen Vu l article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d églises modifié par l ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ; Vu l ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise du Divin Sauveur, Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l administration fabricienne : Recettes Dépenses Excédent , ,26 0 Considérant qu aucune intervention communale n est sollicitée par cette administration fabricienne; DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 3 abstentions d aviser favorablement le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise du Divin Sauveur tel qu il a été dressé par le Conseil de Fabrique. Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ; Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Goddelijke Zaligmaker;
18 Overwegende dat dit document als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld : Ontvangsten Uitgaven Overschot , ,26 0 Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek gevraagd wordt ; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 3 onthoudingen een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Goddelijke Zaligmaker zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek SP 9.- Fabrique d'église Sainte Elisabeth - Budget Avis favorable -=- Kerkfabriek Sint Elisabeth - Begroting Gunstig advies M. Charels intervient Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 3 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 3 onthoudingen Vu l article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d églises modifié par l ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ; Vu l ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Elisabeth dressé par le Conseil de Fabrique. Considérant que cette administration fabricienne ne parvient pas à présenter son budget en équilibre qu en y inscrivant une intervention communale ordinaire de 2.411,92 à répartir entre la Commune de Schaerbeek pour 2.374,66 et la Ville de Bruxelles pour 37,26 DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 3 abstentions 1 d aviser favorablement le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Elisabeth tel qu il a été dressé par le Conseil de Fabrique 2 d accorder à cette administration fabricienne u n subside communal ordinaire de 2.374,66 calculé sur base de la population schaerbeekoise du territoire de la paroisse ; 3 d imputer cette dépense à l article 790/435EQ01 /12 du budget communal 2011 Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ; Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Heilige Elizabeth vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
19 Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt om zijn begroting in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke tussenkomst van 2.411,92 in te schrijven, te verdelen tussen de Gemeente van Schaarbeek voor 2.374,66 en de Stad van Brussel voor 37,26 BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 3 onthoudingen 1 een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Heilige Elizabeth zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek 2 aan deze kerkfabriek een gewone gemeentelijke t ussenkomst van 2.374,66 toe te kennen, berekend op basis van de schaarbeekse bevolking op het grondgebied van de parochie 3 deze uitgave te boeken op artikel 790/435EQ01/1 2 van de gemeentelijke begroting 2011 SP 10.- Fabrique d'église Sainte Alice - Budget Avis favorable -=- Kerkfabriek Sint Aleydis - Begroting Gunstig advies Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 3 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 3 onthoudingen Vu l article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d églises modifié par l ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ; Vu l ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Alice, Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l administration fabricienne : Recettes Dépenses Excédent , ,31 0 Considérant qu aucune intervention communale n est sollicitée par cette administration fabricienne; DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 3 abstentions d aviser favorablement le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Alice tel qu il a été dressé par le Conseil de Fabrique. Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ; Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Heilige Aleydis;
20 Overwegende dat dit document als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld : Ontvangsten Uitgaven Overschot , ,31 0 Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek gevraagd wordt ; BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 3 onthoudingen een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Heilige Aleydis zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek SP 11.- Fabrique d'église Sainte Suzanne - Budget Avis favorable -=- Kerkfabriek Sint Suzanne - Begroting Gunstig advies Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 3 abstentions -=- Bij hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 3 onthoudingen Vu l article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d églises modifié par l ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ; Vu l ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés ; Vu le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Suzanne, Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l administration fabricienne : Recettes Dépenses Excédent , ,99 0 Considérant qu aucune intervention communale n est sollicitée par cette administration fabricienne; DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 3 abstentions d aviser favorablement le budget de l exercice 2011 de la Fabrique d Eglise Sainte Suzanne tel qu il a été dressé par le Conseil de Fabrique. Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ; Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ; Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ; Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Heilige Suzanna;
ABSENT -=- AFWEZIG : Mmes-mevr. Vanhauwaert, Ozdemir, Nalbant; Conseillères communalees-gemeenteraadsleden.
C O N S E I L C O M M U N A L D E S C H A E R B E E K G E M E E N T E R A A D V A N S C H A A R B E E K SEANCE DU 30 MARS 2011 VERGADERING VAN 30 MAART 2011 PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre