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Timestamp: 2016-10-24 20:11:23+00:00
Document Index: 281957225

Matched Legal Cases: ['art. 65', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 6', 'art. 66']

1B_83/2010 (26.04.2010)
1B_83/2010
Directeur de la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1226 Th�nex.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 16 f�vrier 2010.
Par acte du 18 janvier 2010 adress� au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s, le Tribunal administratif ou la cour cantonale), A.________, alors en d�tention pr�ventive � la Prison de Champ-Dollon, a d�clar� recourir contre "la punition ill�galement appliqu�e contre sa personne du 21 au 23 d�cembre 2009".
Par courrier du 21 janvier 2010, le greffe du tribunal lui a demand� de produire, par retour du courrier, la d�cision attaqu�e afin de pouvoir instruire cette affaire. R�f�rence �tait faite � l'art. 65 al. 2 de la loi sur la proc�dure administrative (LPA-GE). A.________ a r�pondu ne pas �tre en mesure de donner suite � cette requ�te faute de disposer de l'argent n�cessaire pour proc�der � des photocopies de la d�cision querell�e.
Le 2 f�vrier 2010, un d�lai au 28 f�vrier 2010 lui a �t� imparti pour faire parvenir la d�cision attaqu�e, � d�faut de quoi le recours serait d�clar� irrecevable. Le 3 f�vrier 2010, A.________ a persist� dans ses pr�c�dentes explications.
Le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 16 f�vrier 2010.
A.________ a recouru le 23 mars 2010 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le Directeur de la Prison de Champ-Dollon a renonc� � se d�terminer.
Les d�cisions de derni�re instance cantonale relatives aux modalit�s d'ex�cution de la d�tention pr�ventive peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale conform�ment aux art. 78 ss LTF. C'est �galement par cette voie qu'il convient de contester les d�cisions d'irrecevabilit� prises dans ce domaine. Le fait que le recourant a d�j� purg� la sanction litigieuse ne rend pas son recours sans objet d�s lors que les conditions pos�es par la jurisprudence pour renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel sont r�unies (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81 et la jurisprudence cit�e).
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir sciemment menti en retenant, dans l'�tat de fait de son arr�t, qu'il n'avait pas pris de conclusions. Il se r�f�re � deux passages de son recours du 18 janvier 2010 dans lesquels il all�guait que "toute conversation avec le personnel m�dical est prot�g� par le secret professionnel et ne peut �tre utilis� par des tiers" et que "si le directeur de la Prison de Champ-Dollon n'avait aucune autorit� pour sanctionner des violations r�p�t�es de la loi sur la sant� commises par le personnel m�dical, il �tait injustifiable qu'il ait le pouvoir de juger le comportement de leurs victimes". Ces �l�ments �taient, selon lui, suffisants pour se rendre compte des points qu'il contestait et de ce qu'il attendait du tribunal. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est. En effet, en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut s'en prendre � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette exigence n'est manifestement pas r�alis�e d�s lors que la cour cantonale n'a pas d�clar� le recours irrecevable parce qu'il ne contenait pas de conclusions, mais parce que le recourant avait omis de d�signer la d�cision attaqu�e et de la joindre � son recours malgr� les demandes faites en ce sens. Le grief formul� sur ce point � l'encontre de l'arr�t du Tribunal administratif n'est donc pas fond�. Il en va de m�me des autres critiques de l'�tat de fait. Reste � examiner les griefs de fond adress�s � la cour cantonale.
L'arr�t d'irrecevabilit� se fonde sur l'art. 65 LPA-GE. A teneur de cette disposition, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilit�, la d�signation de la d�cision attaqu�e et les conclusions du recourant (al. 1). L'acte de recours contient �galement l'expos� des motifs ainsi que l'indication des moyens de preuve. Les pi�ces dont dispose le recourant doivent �tre jointes. A d�faut, la juridiction saisie impartit un bref d�lai au recourant pour satisfaire � ces exigences, sous peine d'irrecevabilit� (al. 2).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable parce le recourant n'avait pas d�sign� clairement la d�cision attaqu�e et qu'il avait omis de joindre celle-ci � son recours.
Le recourant estime pour sa part avoir d�sign� clairement la d�cision attaqu�e en indiquant la date du commencement et de la fin de la sanction qui lui a �t� inflig�e. Il aurait �t� ais� pour la cour cantonale d'identifier cette d�cision si elle l'avait voulu. La question de savoir si l'acte de recours r�pondait aux exigences de l'art. 65 al. 1 LPA-GE peut demeurer ind�cise, car le second motif retenu pour d�clarer le recours irrecevable ne pr�te pas flanc � la critique.
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion d'admettre que la d�cision attaqu�e fait partie des pi�ces qu'il faut joindre au recours cantonal, sous peine d'irrecevabilit�, en vertu de l'art. 65 al. 2 LPA-GE. La sanction pr�cit�e est toutefois subordonn�e � la double condition qu'un d�lai ait �t� fix� au recourant pour produire la pi�ce manquante et que cette injonction ait �t� accompagn�e de la menace d'une d�cision d'irrecevabilit�, � d�faut de la production requise (cf. arr�t 2D_93/ 2007 du 13 d�cembre 2007 consid. 2.2.2). Force est de constater que ces conditions ont �t� respect�es en l'occurrence.
Le recourant estime n�anmoins qu'il serait contraire � la Constitution f�d�rale de le priver de son droit de recours parce qu'il aurait �t� dans l'impossibilit� mat�rielle de fournir une photocopie de la d�cision attaqu�e. La cour cantonale a �cart� cet argument au motif qu'il pouvait parfaitement d�poser l'original de la d�cision qu'il ne conteste pas avoir re�ue. Le recourant r�torque � cela qu'en agissant de la sorte, il se serait priv� de l'unique moyen de preuve en sa possession pour recourir devant le Tribunal f�d�ral contre une d�cision n�gative du Tribunal administratif. Cette objection n'est pas convaincante. Le recourant serait en effet en droit d'exiger de la cour cantonale qu'elle lui restitue l'original de la d�cision attaqu�e, dans l'hypoth�se o� elle ne le ferait pas d'office une fois l'arr�t final rendu, ou � tout le moins qu'elle lui en fournisse une copie s'il entend contester sa d�cision. En l'absence d'une raison valable de ne pas donner suite � l'invitation qui lui a �t� faite de produire la d�cision attaqu�e, le Tribunal administratif pouvait s'abstenir de requ�rir une copie de celle-ci directement aupr�s de la Direction de la Prison de Champ-Dollon. L'irrecevabilit� du recours ne saurait �tre tenue, dans ces circonstances, pour contraire au droit d'acc�s � un tribunal garanti par l'art. 6 � 1 CEDH.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Vu la nature du litige, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Directeur de la Prison de Champ-Dollon et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.