Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025444716&cidTexte=LEGITEXT000023106071&dateTexte=20120503
Timestamp: 2019-02-21 17:04:53+00:00
Document Index: 273485611

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1"]

Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article Annexe V | Legifrance
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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article Annexe V
Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Modifié par Arrêté du 29 décembre 2011 - art.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 10
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option activités de la natation (BEESAN), en possession du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEPMNS) en cours de validité, sont titulaires de droit des 10 UC du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité activités "aquatiques et de la natation".
Les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques " (BP JEPS AA) en possession du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique" sont titulaires de droit des 10 UC du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" (BP JEPS AAN).
- ayant satisfait aux épreuves du groupe B et du groupe C de l'examen final prévu à l'article 14 de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation" et dont le livret de formation est en cours de validité ;
- en possession du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à jour de leur recyclage quinquennal ;
- de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de sa formation continue,
sont titulaires de droit des 10 UC du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation".
- Les personnes titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur (DE MNS) en possession du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité, sont dispensés des UC 4 à 10 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant satisfait aux épreuves du groupe A de l'examen final prévu à l'article 14 de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation , dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensées de l'UC 9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant satisfait aux épreuves du groupe B de l'examen final prévu à l'article 14 de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation , dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensées de l'UC 2 et des UC 5 à 8 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant satisfait aux épreuves du groupe C de l'examen final prévu à l'article 14 de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation , dont le livret de formation est en cours de validité sont dispensées des UC 4 et 10 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes titulaires du brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, sont dispensées de l'UC 2, des UC 4 à UC 8 et de l'UC 10 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant validé le premier et le deuxième cycle prévus à l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, des activités de la natation dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés de l'UC 2 et des UC 5 à 9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant validé le premier cycle prévu à l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation dont le livret de formation est en cours de validité et ayant validé l'UF 1 enseignement de la natation sont dispensés des UC 7 et 8 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
- Les personnes ayant validé le premier cycle prévu à l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation, dont le livret de formation est en cours de validité et ayant validé l'UF 3 enseignement spécialisé et l'UF 4 animation prévus au même article sont dispensés des UC 5 et 6 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;
- Les personnes ayant validé le premier cycle prévu à l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation, dont le livret de formation est en cours de validité et ayant validé l'UF 5 sécurité et connaissance du milieu professionnel et l'UF 6 hygiène et technologie prévus au même article sont dispensés de l'UC 9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation";
- les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques" sont dispensées des UC 1 à 6 et des UC 8 et 10 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "activités aquatiques et de la natation" ;
Tableau de synthèse des dispenses et équivalentes
Groupe B (*) (modulaire) + groupe C (*) (modulaire) + BNSSA (à jour) + PSE 1 (à jour)
(*) Dans la limite de la validité du livret de formation. Les candidats également titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne bénéficient des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui prévoit que : Les titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1,2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.