Source: https://www.agir-mag.com/ressources-humaines-le-crpe.html
Timestamp: 2020-08-13 03:33:56+00:00
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Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
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N°79 - Novembre / Décembre 2018
La remobilisation des salariés dans l’emploi, après un épisode d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie, professionnelle ou non, est un sujet clé pour l’Assurance Maladie et les entreprises. Zoom sur le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Le CRPE est donc un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable une fois. En fonction de la personne, il est conclu pour une durée qui varie de 3 mois à un an. Il est tripartite, signé conjointement par l’employeur, le salarié et l’organisme de sécurité sociale : la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle sociale agricole selon le régime auquel appartient le salarié.
La rémunération est prise en charge par l’employeur et l’organisme social, selon une répartition fixée par le contrat. Une formation pratique et individualisée accompagne le contrat : « il est important que les personnes soient soutenues dans leur projet, et qu’elles se sentent considérées par rapport à ce qu’elles peuvent encore exercer, et non pas en fonction de ce qu’elles ne peuvent plus faire » souligne Arnaud Bakan, Médecin conseil.
Arnaud Bakan, Médecin conseil, Responsable service employeurs
« Faciliter le maintien ou le retour à l’emploi »
Agir Mag : A qui s’adresse le CRPE ?
Arnaud Bakan : Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise s’adresse à toute personne ne pouvant plus exercer son emploi après un épisode de maladie invalidante, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le préalable (voir encadré) est d’être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le contrat se substitue au contrat de travail antérieur. Son objectif est de faciliter le maintien ou le retour à l’emploi, selon les circonstances et les capacités du salarié reconnu handicapé, quelle que soit la raison de son handicap.
Agir Mag : Pourquoi avoir créé un dispositif sous forme de contrat ?
A.B : Il s’agit véritablement d’un engagement mutuel. Le contrat est signé entre l’employeur, qui peut être d’origine dans le cadre d’une réadaptation ou d’un nouvel employeur s’il s’agit de l’apprentissage d’un nouveau métier, plus adapté à la situation du salarié après son arrêt de travail. Le CRPE est surtout un encouragement à reprendre une activité après une période souvent longue. Rappelons que l’arrêt de travail est une incapacité temporaire de travail, qui peut durer jusqu’à 3 ans. Statistiquement, le taux de reprise s’affaiblit au-delà de 6 mois de cessation d’emploi. Il est donc important de remobiliser le salarié pendant sa période d’arrêt, pour qu’il ne perde pas le lien avec le milieu professionnel et garde un espoir de réinsertion. On n’est pas en arrêt de tout quand on ne peut plus travailler ; il faut soutenir les gens qui ont vécu une rupture professionnelle indépendante de leur volonté !
Agir Mag : En quoi est-ce un soutien aux salariés en besoin de réinsertion ?
A.B : Quand un salarié est contraint à l’arrêt de travail prolongé, qui se solde par une reconnaissance de travailleur handicapé, il faut qu’il puisse se projeter à nouveau dans un autre projet professionnel, au lieu de renoncer à toute activité parce qu’il ne peut plus exercer le même métier. Ou, en tous cas, pas dans les mêmes conditions. Prenons le cas d’un menuisier devenu paraplégique en raison d’un accident vasculaire cérébral par exemple. Il pourra rester dans son entreprise si son employeur favorise son maintien dans l’emploi, en le réorientant vers une fonction administrative par exemple, en capitalisant sur sa connaissance de l’activité globale. Parfois, on sait aussi qu’on ne pourra plus exercer sa profession, et que la reprise est impossible. Mais une réorientation, dans un autre secteur, peut être une solution alternative. Le CPRE permet de rebondir et de rester actif. C’est d’autant plus important que la dimension financière de l’arrêt est parfois très pénalisante : la perspective de pouvoir travailler à nouveau est alors une respiration économique tout autant qu’un soutien psychologique.
La procédure du CPRE
Pour bénéficier du CPRE, 3 étapes sont nécessaires:
Recueil de l’accord de principe du salarié, de l’employeur et du médecin du travail.
Dépôt d’une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), avec la possibilité d’accélérer la demande par l’intermédiaire du médecin du travail.
Signalement par mail à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle du département de l’assuré.