Source: http://www.monetas.ch/htm/671/de/SHAB-HR-Meldungen-04-11-1994-Kanton-Waadt.htm?year=1994&shabnumber=215&canton=VD&date=04-11-1994
Timestamp: 2019-02-17 20:46:42+00:00
Document Index: 53592702

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 59', 'art. 742', 'art. 134', 'art. 230', 'art. 134', 'art. 32', 'art. 17', 'art. 231']

SHAB-Publikationen im Kanton Waadt vom 04.11.1994
SHAB/Handelsregister-Meldungen vom 04.11.1994 – Kanton Waadt
Vaud (13705) Etat de collocation complémentaire Faillie: Autogard SA, Les Bucleis, 1266 Duillier. Létat de collocation complémentaire relatif à ladmission, en 5e classe, dune production préalablement suspendue, est déposé à loffice soussigné où il peut être consulté. Date du dépôt: 4 novembre 1994. Délai pour intenter action en opposition: 14 novembre 1994 sinon celui-ci sera considéré comme accepté. 1260 Nyon, 25 octobre 1994 Office des faillites de Nyon: B. Rochat, substitut
A. Bozdogan
Vaud (13829) Vente immobilière - terrain à bâtir Le 19 cécembre 1994, à 14 h. au bureau de loffice soussigné, rue de la Gare 15, à Morges, sur commission rogatoire de loffice des faillites de Lausanne, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à tout prix et sans garantie, de limmeuble propriété de la masse en faillite Bozdogan Albert, domicilié à 1009 Pully, à savoir: Commune de Yens «Au Route» Parcelle RF no 1411, fo 32, consistant en: - Prés-champs 7176 m² Estimation fiscale 1981 fr. 75 000.- Estimation de loffice et de lexpert fr. 1 794 000.- Les conditions de vente comprenant létat des charges, le rapport dexpertise, le plan de quartier et toutes pièces utiles seront déposées au bureau de loffice des faillites dès le 18 novembre 1994, délai pendant lequel elles pourront être attaquées par voie de plainte (art. 17 LP). Dès lexpiration de ce délai et, jusquau jour des enchères, elle seront à disposition de tout intéressé. Les enchérisseurs devront se munir dun acte détat civil et, pour les sociétés, dun extrait récent du registre du commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1993 sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à létranger ont une position dominante. 1110 Morges, 4 novembre 1994 Office des faillites de Morges: P. Chavaillaz, chef bureau A
Vaud (13821) Par décision du 24 octobre 1994, le président du Tribunal du district de Lavaux a prononcé la clôture de la faillite Cortat-Fix SA, commerce de matériel de fixation, visserie, décolletage, outillage, machines et autres, siège sis route de Lausanne 33, 1096 Cully. 1096 Cully, 31 octobre 1994 Office des faillites de Lavaux: J.-P. Allaz, préposé
Vaud (13823) Par décision du 24 octobre 1994, le président du Tribunal du district de Morges a prononcé la clôture de la faillite de Dancom SA, route de Denges, 1027 Lonay. But: conseil en publicité, création et courtage publicitaire, édition musicale et discographie; toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières. 1110 Morges, 31 octobre 1994 Office des faillites de Morges: F. Séchaud, substitut
Elec S.A. en faillite
Vaud (13761) Etat de collocation complémentaire Faillie: Elec S.A., Impressions, objets publicitaires, de décoration et de papeterie, chemin des Roches 37, 1803 Chardonne. 2e dépôt de létat de collocation à la suite de ladmission en 5e classe de deux productions dont la collocation était préalablement suspendue (art. 59 OOF) et dune production complémentaire. Date du dépôt: 4 novembre 1994. Délai pour intenter action en opposition: 14 novembre 1994, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. 1800 Vevey, 31 octobre 1994 Office des faillites de Vevey: B. Chappuis, préposé
Fencolor S.A. en faillite
Vaud (13703) Modification de létat de collocation Faillie: Fencolor SA, fabrication et commercialisation de fenêtres en PVC, La Rochette, 1081 Montpreveyres. Ladministration de la faillite ayant admis partiellement une production primitivement contestée, un état de collocation modifié est déposé à loffice des faillites de Moudon-Oron. Les actions en contestation doivent être introduites dici au 14 novembre 1994, sinon il sera considéré comme accepté. 1510 Moudon, 27 octobre 1994 Le préposé aux faillites: H. Fracheboud
Forains-Yverdon SA
Liquidation et appel aux créanciers conformément aux art. 742 et 745 CO Forains-Yverdon SA, Yverdon-les-Bains Première publication Selon procès-verbal authentique du 9 décembre 1992, la société a décidé sa dissolution qui interviendra sous la raison sociale ci-après: «Forains-Yverdon S.A. en liquidation.» A été désigné en qualité de seul liquidateur, Charles Schwab, domicilié à Yverdon, rue de la Maison Rouge 1, auquel toutes réclamations, prétentions ou factures doivent être envoyées jusquà fin novembre 1995 au plus tard. (A 3730³) 1400 Yverdon, 31 octobre 1994 Le liquidateur: Ch. Schwab
Vaud (13841) Liquidation selon lart. 134 ORI Faillie: Holenweg-Buchs C. SA, rue du Châtelard 18, 1400 Yverdon-les-Bains. Date du prononcé: 17 juin 1994. Cette procédure a été suspendue faute dactif, art. 230 LP, selon prononcé du président du Tribunal du district dYverdon du 26 octobre 1994. La liquidation de cette faillite est continuée uniquement pour la liquidation de limmeuble selon demande du créancier hypothécaire (art. 134 ORI). Désignation de limmeuble: Commune dYverdon-les-Bains parcelle RF 2544, fo 121, rue du Châtelard 18 habitation et atelier de serrurerie et de décolletage 727 m² places-jardins 1809 m² surface totale 2536 m² Les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières doivent produire leurs créances, servitudes et autre droits dans un délai échéant le 24 novembre 1994. 1401 Yverdon-les-Bains, 31 octobre 1994 Office des faillites dYverdon: Laurent, préposé
Daniel Jaton
Vaud (13866) Etat de collocation et inventaire Failli: Jaton Daniel, né le 9 octobre 1948, originaire de Peney-le-Jorat, restaurateur, exploitant le café-restaurant à lenseigne du «Casino-Gare», avenue de la Gare 6, 1315 La Sarraz. Date des dépôts: 4 novembre 1994. 1. Létat de collocation est déposé à loffice des faillites où il peut être consulté. Sil nest pas attaqué dans le délai de dix jours dès la date du dépôt, il sera considéré comme accepté. 2. Linventaire est également déposé. Il peut être attaqué dans un délai de dix jours dès la date du dépôt conformément à lart. 32 al. 2 OOF. Ladministration de la masse a admis huit revendications de propriété. Un délai de dix jours dès la présente publication est assigné aux créanciers pour sopposer à la décision de ladministration relative aux revendications de propriété. Dans le même délai, ils peuvent, pour le cas où la décision de ladministration serait ratifiée, demander la cession des droits de la masse. Sils ne font pas usage de ce délai, la cession ne pourra plus être demandée. 1304 Cossonay, 1er novembre 1994 Office des faillites de Cossonay: P.-A. Chapuisat, préposé ad intérim
Jucker Tor SA
Vaud (13828) Vente immobilière - droit de superficie - (avec bâtiment industriel - halles et bureaux) Vendredi 16 décembre 1994 à 10 h., à Cully, en salle du Tribunal, Maison de Ville, rue Davel 9, loffice soussigné procédera à la vente aux enchères publiques du droit de superficie, à caractère distinct et permanent, inscrit sous no 150028 du RF Lavaux, propriété de la masse en faillite de Jucker Tor SA, siège Z.I. Le Verney, 1604 Puidoux, à savoir: Commune de Puidoux - au lieu dit «Le Verney» Parcelle RF no 2928, fo 11, consistant en: - Atelier de serrurerie (AI no 1311) 1372 m² - Places-jardins 4004 m² Surface totale 5376 m² Estimation fiscale (RG 1992): fr. 1 870 000.- Valeur ass. incendie, indice 108 fr. 2 444 368.- Estimation de loffice et dexpert: fr. 2 200 000.- Ce DDP sexerce sur le fonds de la parcelle RF no 2817, fo 10, 11, 17, 18 propriété de la commune de Puidoux, soit places-jardins de 14 158 m² et 23 243 m², prés-champs de 1034 m² et 13 444 m², pour une surface totale de 51 879 m². Le droit est constitué pour une durée de 50 ans, échéant le 1er septembre 2037. Les conditions de vente seront déposées au bureau des faillites de Lavaux, chemin de Versailles 6 à 1096 Cully, dès le 25 novembre 1994, durant 10 jours, délai pendant lequel elles pourront être attaquées (art. 17 LP). Elles resteront à disposition des intéressés pour consultation jusquau jour de la vente. Les enchérisseurs devront être munis dun acte détat civil et, pour les personnes morales, dun extrait récent du registre du commerce. Ils sont en outre rendus attentifs à la loi fédérale (LFAIE du 16 décembre 1983) sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger. Des publications ultérieures indiqueront la date des visites. 1096 Cully, 31 octobre 1994 Office des faillites de Lavaux: J.-P. Allaz, préposé
Vaud (13874) Vente dimmeuble - PPE de 1 pièce à Clarens Vendredi 9 décembre 1994, à 14 h. 30, à loffice des faillites de Montreux, rue de la Paix 8, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de limmeuble propriété de la masse Maccaud Jean-Pierre, Le Mont-sur-Lausanne, ensuite commission rogatoire de loffice des faillites de Lausanne, à savoir: Commune de Montreux, rue des Vaudrès 11, 1815 Clarens parcelle 6673 propriété par étage soit part de 8/1000 de parcelle 1112 avec droit exclusif sur: rez-inférieur, appartement une pièce, cuisinette, bains-WC, nord, lot 15 du plan. Estimation fiscale (1987): fr. 48 000.- Estimation de lexpert et de loffice: fr. 85 000.- Létat descriptif, état des charges et conditions de vente seront à disposition des intéressés dès le 18 novembre 1994 à loffice de Montreux. Visite prévue: mardi 22 novembre 1994, de 14 h. 30 sur place. Les enchérisseurs devront être en possession dun acte détat civil et les société dun extrait récent du registre du commerce. Ils sont en outre rendus attentifs à la loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger, LFAIE du 16 décembre 1983. 1820 Montreux, 1er novembre 1994 Office des faillites de Montreux: P.-A. Schneiter, préposé
Vaud (13767) La liquidation de la faillite de Merlo Jean-Pierre, gypsier-peintre, avenue des Glariers 14, 1860 Aigle, a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 1994 rendue par le président du Tribunal du district dAigle. 1860 Aigle, 28 octobre 1994 Office des faillites dAigle: Moret, préposé
Francis fleurs, Francis Moura en faillite
Av. d'Ouchy 24 A
Vaud (13701) Failli: Moura Francis, né le 10 juillet 1936, fleuriste, originaire de Grandvillars FR, domicilié avenue dOuchy 43, Lausanne. Magasin de fleurs avenue dOuchy 24 A, à Lausanne. Létat de collocation est déposé à loffice. Délai pour intenter action en opposition au 14 novembre 1994, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. 1002 Lausanne, 27 octobre 1994 Office des faillites de Lausanne: Ch. Kammermann, préposé
Renda Car en faillite
Vaud (13768) Par décision du 25 octobre 1994, le président du Tribunal du district dYverdon a prononcé la clôture de la faillite de Renda Giovanni, c/o Verratti, chemin Florimont 11, 1400 Yverdon. 1401 Yverdon-les-Bains, 28 octobre 1994 Office des faillites dYverdon: Laurent
Vaud (13702) Etat de collocation complémentaire Failli: Revilliod Charles, né le 27 avril 1938, Casard 4, à Crissier. Troisième dépôt de létat de collocation à la suite de productions tardives admises en 5e classe. Délai pour intenter action en opposition au 14 novembre 1994, sinon létat de collocation complémentaire sera considéré comme accepté. 1002 Lausanne, 27 octobre 1994 Office des faillites de Lausanne: Ch. Kammermann, préposé
SP Société de Promotion Industrielle et Commerciale à l'Etranger S.A. en liquidat.
Vaud (13716) Commandement de payer no 249172 Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite Débitrice: SP Société de Promotion Industrielle et Commerciale à lEtranger SA Nyon en liquidation, sans liquidateur, ni locaux. Créancier mandataire: Confédération suisse, représentée par Administration cantonale des impôts, service contentieux, P. M., route Chavannes 37, 1014 Lausanne. Requiert paiement: 1. fr. 165.- plus intérêt à 6,5% du 1er avril 1993. Titre et date de la créance: 1. <\iImpôt fédéral direct 1992, sel. bord. provisoire du 26 février 1992, notification définitive du 8 janvier 1993, rappel du 7 juin 1993 et sommation du 13 septembre 1993. Vous êtes sommés de payer les sommes ci-dessus. Délai de paiement: vingt jours dès la notification du commandement de payer. Délai dopposition: dix jours pour contester la dette. 1260 Nyon, 26 octobre 1994 Office des poursuites de Nyon: F. Leresche, substitut Notification Le commandement de payer précité est notifié au débiteur par publication dans la présente Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud du 4 novembre 1994. Office des poursuites de Nyon: F. Leresche, substitut
Vaud (13717) Commandement de payer no 249173 Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite Débitrice: SP Société de Promotion Industrielle et Commerciale à lEtranger SA Nyon en liquidation, sans liquidateur, ni locaux. Créancier mandataire: Etat de Vaud et commune de Nyon Administration cantonale des impôts, service du contentieux, P. M., route Chavannes 37, 1014 Lausanne. Requiert paiement: 1. fr. 828.- plus intérêt à 8,5% du 1er janvier 1993. 2. fr. 17.- plus intérêt à 7,5% du 1er janvier 1993 Titre et date de la créance: 1. <\iImpôt sur le capital pour 1992, sel. bord. provisoire du 27 novembre 1992, notification définitive du 8 janvier 1993, rappel du 5 mars 1993 et sommation du 13 septembre 1993. 2. <\iContributions communales pour 1992, sel. bord. du 16 novembre 1992, rappel du 5 mars 1993 et sommation du 13 septembre 1993. Vous êtes sommés de payer les sommes ci-dessus. Délai de paiement: vingt jours dès la notification du commandement de payer. Délai dopposition: dix jours pour contester la dette. 1260 Nyon, 26 octobre 1994 Office des poursuites de Nyon: F. Leresche, substitut Notification Le commandement de payer précité est notifié au débiteur par publication dans la présente Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud du 4 novembre 1994. Office des poursuites de Nyon: F. Leresche, substitut
Tec technique et construction S.A. en faillite
Vaud (13751) Faillie: TEC Technique et Construction S.A., exploitation dun bureau technique et dune entreprise générale dans le domaine du bâtiment; promotion et mise en valeur dimmeubles et de matériaux; administration dimmeubles, siège: rue du Simplon 6, à Lausanne. Date du prononcé: 9 juin 1994, prenant effet le 17 aôut 1994. Faillite sommaire, art. 231 LP. Délai pour les productions: 24 novembre 1994. 1002 Lausanne, 28 octobre 1994 Office des faillites: C. Tommasini, substitut