Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2019/Journal-8431/Arrete-Ministeriel-n-2019-355-du-18-avril-2019-autorisant-la-modification-des-statuts-de-la-societe-anonyme-monegasque-denommee-Compagnie-pour-la-gestion-des-affaires-maritimes-et-industrielles-en-abrege-Cogema-au-capital-de-150.000-euros
Timestamp: 2019-07-20 01:35:46+00:00
Document Index: 273193018

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 19"]

Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour l... / Journal 8431 / Année 2019 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour l...
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
- la modification de l'article 4 des statuts (possibilité de dissoudre la société ou de proroger sa durée) ;
- la modification de l'article 5 des statuts (modalités d'augmentation et de réduction du capital social) ;
- la modification de l'article 8 des statuts (modalités de nomination du président du conseil d'administration) ;
- la suppression de l'article 9 des statuts (supprimer les actions dites « de garanties ») ;
- la modification de l'article 10 des statuts renuméroté 9 (possibilité de coopter au sein du conseil d'administration) ;
- la modification de l'article 11 des statuts renuméroté 10 (modalités de convocations et de délibérations du conseil d'administration et prévoir la possibilité de se réunir par des moyens de communication à distance) ;
- la modification de l'article 12 des statuts renuméroté 11 ;
- la modification de l'article 13 des statuts renuméroté 12 (participation aux délibérations par des moyens de visioconférence et autres modalités de convocation des assemblée générales) ;
- la modification de l'article 14 des statuts renuméroté 13 (apporter des précisions quant aux procès-verbaux d'assemblée et à la tenue du registre des délibérations) ;
- la modification de l'article 15 des statuts renuméroté 14 (modalités de composition, de tenue et de compétences des assemblées générales ainsi que des règles de majorité au sein desdites assemblées) ;
- la modification de l'article 16 des statuts renuméroté 15 ;
- la modification de l'article 17 des statuts renuméroté 16 (modalités d'affectation du résultat) ;
- la modification de l'article 18 des statuts renuméroté 17 ;
- la modification de l'article 19 des statuts renuméroté 18 ;
- la suppression des articles 21 et 22 des statuts ;
la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2019\.