Source: http://darp.fr/Articles-et-presse/Arr%C3%AAts-maladie-bidon/
Timestamp: 2020-07-08 09:37:51+00:00
Document Index: 312711202

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Arrêts maladie bidon : "une dérive qui nous coûte toujours très cher"
Source : https://www.capital.fr/economie-politique/la-foire-aux-arrets-maladie-continue-de-plus-belle-1354220
" Une fonctionnaire vient d'être révoquée pour avoir participé à Kho Lanta alors qu'elle était en arrêt maladie.
Les abus sont-ils si fréquents ?
Environ 15% des certificats seraient bidon. Pour le moment, la lutte contre cette épidémie est plutôt inefficace.
Arrêt maladie complaisant, travail dissimulé, concurrence déloyale et abus de confiance : Thomas Carillon, directeur de l’agence de détectives Indicia, a beau voir passer chaque année plusieurs dizaines de chefs d’entreprise cherchant à prouver que les maux de leurs salariés sont bidon, il garde un souvenir bien vivace de ce dossier en particulier. «Le DRH d’une société d’entretien d’espaces verts nous avait contactés, car ils avaient entendu des rumeurs au sujet d’un de leur employés arrêté pour un mal de dos», raconte l’enquêteur.
En menant l’investigation, le limier a pu constater que celui-ci n’était pas si souffrant que cela : il avait créé sa propre boîte et poursuivait son activité professionnelle à son compte. Cerise sur le gâteau, le filou utilisait pour cela son véhicule de fonction. Démasqué, le patraque imaginaire a été licencié et la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie) a exigé qu’il rembourse l’argent qu’elle lui avait versé pendant sa prétendue convalescence.
Se mettre en arrêt maladie pour se la couler douce, gagner de l’argent de poche en douce ou faire pression sur son employeur ? La recette est aussi vieille que la Sécu ! «Lorsque nous leur refusons des congés, il arrive que des salariés tombent bizarrement malades aux mêmes dates...», soupire Natacha*, cadre au sein du service ressources humaines d’une grande entreprise.
La CPAM du Rhône a quant à elle observé qu’un pic d’arrêts se produisait à chaque période de vacances scolaires.
De leur côté, policiers et urgentistes n’hésitent pas à dégainer collectivement cette arme sans aucun scrupule pour protester contre leurs conditions de travail… Tout cela n’a rien d’étonnant : selon un sondage réalisé par la société ADP, 23% des Français estiment qu’il n’y a rien de grave à se faire porter pâle alors qu'on est frais comme un gardon.
Mais sont-ils si nombreux à réellement abuser ?
A en croire la ministre de la Santé Agnès Buzyn, 15% des arrêts maladie seraient non justifiés. «Il serait plus exact de dire que, parmi les personnes contrôlées, 15% peuvent reprendre le travail avant la fin de leur arrêt : mais cela ne veut pas dire que l’arrêt initial n’était pas justifié», nuance diplomatiquement Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins de la Cnam (Caisse nationale d'assurance-maladie).
Tout laisse à croire cependant que ce chiffre de 15% est largement sous-estimé. A commencer par le témoignage des sociétés privées, qui peuvent aussi contrôler les malades à la demande des employeurs. «Selon nos statistiques, 15% des personnes sont bien en état reprendre le travail lorsque nous les rencontrons, précise Emeline Mounier, responsable clientèle chez Verilor, une entreprise qui effectue des contre-visites médicales dans toute la France. Mais comme nous enregistrons un taux d’absence de 30% lors des contrôles et 5% de fausses adresses, la vraie proportion d’abus est probablement supérieure.»
Le doute est d’autant plus permis que les contrôles demeurent rares.
Du côté de la Cnam, seuls 5% des arrêts sont concernés... Les employeurs peuvent certes se substituer à l’organisme public en faisant appel à des entreprises de vérification ou à des agences de détectives privés, mais leur intervention reste, elle aussi limitée. «Ils ne s’y résolvent que s’ils ont déjà de fortes présomptions, voire des premières preuves, par exemple lorsqu’il apparaît que leur salarié profite de son congé maladie pour travailler à côté, pour quelqu’un d’autre ou à son compte», indique Thomas Carillon.
Autre problème, il faut que l’arrêt soit assez long pour que le processus ait le temps d’être enclenché... Or, les certificats bidon ne sont bien souvent délivrés que pour quelques jours. Notre détective privé est ainsi tombé sur le cas d’un indélicat qui avait multiplié les petits arrêts pendant une décennie, au point de dépasser parfois les 200 jours d’absence en une année ! «Il est évident qu’un certain nombre de profiteurs ne se font jamais pincer et n’apparaissent pas dans les chiffres statistiques», conclut notre enquêteur.
Ajoutons qu’il n’est vraiment pas compliqué de mystifier les médecins... Il est en effet difficile pour un soignant de distinguer une vraie dépression d’une excuse bidon (même lorsqu’on est mauvais acteur).
Ou de décréter que quelqu’un n’a pas mal au dos, car il n’existe pas d’examen permettant de le confirmer : il s’agit d’ailleurs des deux motifs les plus utilisés dans les cas d’arrêts abusifs.
Pour en avoir le cœur net, nous avons fait nous-même le test. Sur six praticiens consultés, pour un seul petit nez qui coule, nous avons obtenu un arrêt de deux jours, un autre d’une journée pour pouvoir «se reposer» en vue d’un entretien d’embauche fictif et deux autres d’une semaine pour faire face à une supposée situation de stress, sans avoir suivi de stages au Cours Florent.
Cela dit, il ne faut pas pour autant taper sur les doigts des médecins (pour la Sécu, ils ne sont que 800 à être dans une situation de prescription excessive) : ils sont censés agir avant tout pour le bien du patient, et ils n’ont aucune raison de se transformer en tribunal inquisitorial.
«Imaginez qu’un soignant refuse de mettre en arrêt un patient car il a des doutes sur la réalité de son mal, et que ce dernier fasse un burn-out quelques semaines plus tard. Cela pourrait lui être reproché», résume Sauveur Boukris, un médecin qui effectue régulièrement des contrôles. Du coup, les salariés paresseux peuvent facilement exploiter cette brèche…
Combien cette épidémie de flemmingite coûte-t-elle à la collectivité ? Si l’on rapporte le taux de fraude de 15% (probablement très inférieur à la réalité, on l’a dit) aux 7 milliards d’euros dépensés chaque année par la Sécurité sociale en indemnités journalières pour maladie, le montant détourné avoisinerait 1 milliard par an. Encore ne s’agit-il là que du secteur privé. Dans le public, l’addition est encore plus salée.
D’abord parce que c’est à l’Etat d’indemniser tous les jours de congés maladie (sauf le premier, depuis la réintroduction du jour de carence) alors que, dans le privé, l’Assurance-maladie ne les prend en charge qu’à partir du troisième jour. Mais surtout parce que les agents publics sont bien plus absents que leurs homologues du privé, en particulier dans les collectivités locales et les établissements de santé.
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 34% des agents de l’Etat, 37% de ceux des collectivités locales et 39% de ceux de l’hôpital ont eu au moins un arrêt maladie dans l’année, contre 30% dans le privé. Cette différence s’explique-t-elle par une part plus importante d’arrêts abusifs ?
Difficile à prouver. «Je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires seraient plus malades que les autres, alors même que les contractuels de la fonction publique le sont beaucoup moins», tranche Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap. Selon les calculs de ce think tank libéral, le coût total de l’absentéisme dans le public serait de 10 milliards d’euros. Si l’on s’en tient toujours au chiffre minimal de 15% d’arrêts abusifs, les faux malades du public nous coûteraient donc au moins 1,5 milliard par an. Mais, là encore, l’ampleur du mal est probablement minorée…
Si le diagnostic est facile à poser, les remèdes ne sont pas aisés à trouver. En 2004 déjà, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé de Jacques Chirac, avait déclaré la guerre à ces dérives.
Quinze ans plus tard, rien ne semble avoir changé : la part des arrêts considérés comme non justifiés est identique, tandis que l’absentéisme total n’a cessé de grimper. L’Assurance-maladie n’est pourtant pas restée les bras croisés. «Nous ne cessons de sensibiliser les médecins et les entreprises à cette question», souligne Annelore Coury. Pour les fonctionnaires, l'introduction d'un jour de carence (mis en place par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, puis réinstauré par Emmanuel Macron) a bien fait diminuer le nombre d'arrêts courts... mais augmenter les plus longs !
Cela dit, le gouvernement avait déclaré l'été dernier qu’il allait s’attaquer un peu plus frontalement à ce phénomène.
Mais l’ambition semble avoir été enterrée en même temps que le rapport consacré à cette question et remis à Edouard Philippe en février dernier… Il faut dire que, en pleine crise sociale, le sujet n’était pas forcément le plus urgent, et qu’il aurait même pu jeter encore plus d’huile sur le feu.
Parmi les pistes avancées par les auteurs de ce rapport (le médecin Stéphane Oustric, le DRH du groupe Safran Jean-Luc Bérard et le magistrat à la Cour des comptes Stéphane Seiller) : mettre en place un véritable jour de carence dans le privé (trois jours sont certes prévus aujourd’hui, mais ils sont la plupart du temps compensés par les entreprises), améliorer les contrôles médicaux (notamment en les rendant plus rapides), et mieux accompagner le retour des salariés dans leur environnement de travail après une longue période d’absence (la seule idée qui a été reprise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020).
Autre piste avancée par le chercheur Denis Monneuse, spécialiste des questions de santé au travail et de management : mettre en place un système de bonus-malus. Comme pour les accidents du travail, les entreprises qui ne font pas assez d’efforts de prévention paieraient des cotisations plus élevées.
Cela les inciterait à améliorer leur management interne, qui n’est parfois pas sans rapport avec les épidémies d’arrêts maladie... Car, comme l’a constaté Sauveur Boukris : «Derrière un certificat bidon, il y a souvent du mal-être au travail.» Vu les mutations qui nous attendent dans ce domaine, il n’est pas dit que le phénomène soit en voie de disparition...