Source: http://ferraye.blogspot.com/2009/06/recours-final-au-tribunal-federal.html
Timestamp: 2017-07-25 08:31:28+00:00
Document Index: 37451294

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 66', 'art. 17', 'art. 5', 'art 17', 'ATF ', 'ATF ']

Joseph & Michel Ferraye pour Sa Justice: Recours final au tribunal fédéral
Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.Vous pouvez cliquer sur cette image pour avoir plus de détails en macro.Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d'un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons...Le secret de vote est une mascarade.On voit que c'est bien l'enveloppe jaune avec les inscriptions officielles écrites dessus (à gauche).Chaque greffe municipal peut être équipé de telles lampes halogènes ou similaires. C'est la porte ouverte à des mesures de rétorsion contre les citoyens, à du mobbing, à des licenciements... On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve. François von Siebenthalch. des Roches 141010 LausanneTribunal FédéralAv. du Tribunal-Fédéral 29CH-1000 LAUSANNE 14Lausanne, le 8 juin 2009Remis par porteur au Greffe.Madame la Juge, Monsieur le Juge,Selon notamment la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) et notamment de son article 82 al. 2, nous attaquons la décision du Conseil d'État vaudois car elle lèse gravement non seulement les droits démocratiques des Vaudois mais aussi des citoyens de toute la Suisse en couvrant de graves fraudes démocratiques.Votre propre jurisprudence permet de tenir compte de la nature particulière du recours en matière de droits politiques (ATF 133 I 141, consid. 4.1). Le Tribunal fédéral peut aussi renoncer à mettre des frais à charge des parties si les circonstances particulières de la cause le justifient (art. 66, al. 1, LTF).Qu'il plaise aussi à votre Cour, au vu de la nature politique, d'un citoyen à la vraie recherche du bien commun par ce recours, de lui accorder une procédure gratuite, surtout vu les conditions économiques très difficiles actuelles.En cas de maladresses, j'invoque enfin le principe « jura novit curia ». En effet, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle les recours d'un profane sont à interpréter conformément aux intentions du recourant, vu que votre Cour est censée mieux connaître le droit et ses voies souvent impénétrables qu'un simple Citoyen.Dans l'attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération.RECOURS DE DROIT PUBLICpourFrançois von Siebenthal, ch. des Roches 14, 1010 Lausanne, recourantcontreLa décision du Conseil d'Etat vaudois du 29 mai 2009 refusant le recours contre le résultat de la Votation populaire sur les passeports biométriques. R9 75/2009/EBMesures urgentes, responsabilité de l'État et des juristes face aux fraudes électorales anti-démocratiques.En Faits:Est notamment contesté (de manière documentée ci-après), la page -9 - de la décision du Conseil d'Etat vaudois du 29 mai 2009 : R9 75/2009/EB), l'affirmation suivante:"... En ce qui concerne la prétendue transparence des enveloppes de vote, force est d'admettre que cet argument est totalement dépourvu de fondement. Il suffit pour cela de prendre en main une telle enveloppe pour constater que le résultat du vote y est invisible, ceci d'autant plus que le bulletin est lui-même imprimé sur un papier gris qui ne permet pas la vue en transparence, à fortiori lorsqu'il a été plié pour être glissé dans l'enveloppe de vote... "M. Mühl, l'ancien responsable cantonal,a fait en 2006 la même déclaration par écrit dans notre précédente procédure au Canton en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est une erreur avérée et prouvée que chacun peut vérifier chez soi avec un tout petit peu d'habileté.M.Sylvain Jaquenoud, responsable cantonal de la section des droits politiques, en rigole selon le journal gratuit 20 minutes de ce lundi matin en page 7, ce qui démontre comment certaines personnes peuvent se laisser manipuler ou vouloir manipuler l'opinion. La grosseur des titres est conservée à dessein car elle participe de l'information sur papier et sur internet.Act. 07.06.09; 21:50 Publié. 07.06.09; 22:45VAUDScrutins trafiqués? Le Canton rigoleL'hypothèse d'une fraude électorale fait rire le surveillant du bon déroulement des scrutins vaudois. Jamais on ne s'est plaint auprès de Sylvain Jaquenoud, responsable de la section des droits politiques, de la prétendue transparence des enveloppes de vote jaunes. «Un imprimé empêche toute lecture par transparence», constate-t-il.Cela n'empêche pas d'imaginer que dans les communes, on regarde au travers des enveloppes pour en remplacer certaines, grâce au matériel de réserve. Un scénario publié sur le site de Geistige Landesverteidigung (défense spirituelle du pays), le mouvement dont sont issues la plupart des plaintes contre la récente votation fédérale sur le passeport biométrique.(job) http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/10546544A contrario par évidence et test in concreto par les annexes et les photographies jaunes ci-dessous :1. Matériels illégauxLes enveloppes de vote jaunes sont transparentes sous fort spot lumineux, depuis les origines du vote par correspondance (et les sceaux des urnes ne sont pas tous scellés avec la pince officielle, voir plus avant). Le papier du vote interne n'est pas gris mais blanc et il est transparent même à la lumière du jour. Le tout est donc visible sous certaines conditions simples à reproduire.2. Simplicité "géniale".La croix du vote dans la case ad hoc où le nom du Parti, etc. sont ainsi très lisibles depuis des années avec un simple spot de bureau à seulement 200 Watts, par ex. celui d'Ikea à CHF 9.90 ( voir les photographies en annexe ).3. Déjà signalée à plusieurs reprises.Nous l'avons signalé à plusieurs reprises par oral ou par écrit, lors d'élections et de Votations précédentes, tant devant le Préfet de Lausanne, qu'à divers politiciens de plusieurs partis et au Chancelier du Canton, M. Vincent Grandjean.En ce sens, les arguments juridique avancés, tant au Canton de Vaud que dans d'autres Cantons, qu'aucun Exécutif d'un Canton n'a eu l'attention attirée par des Citoyens(ne)s, déjà avant la tenue d'une Votation, etc., sur des soupçons de Fraudes électorales avec des moyens de preuves concrets est totalement erronée. Lors d' un sondage récent rendu public, plus d'un tiers des Suisses se méfient de l'État, à raison au vu de cette seule preuve refusée depuis des années.4. Travail dans l'obscurité pour voir par transparence.Pour cette méthode de Fraude électorale, qui ne demande que quelques heures d'un travail nocturne illicite à quelques Collaborateurs de l'État ou à des agents grassement payés - assermentés ou non, voire d'autres tiers complices - ayant accès aux locaux où sont entreposés les urnes avant leurs ouvertures officielles, il suffit d'appliquer fortement l'enveloppe contre une très forte source lumineuse. Investir quelques heures nocturnes pour prendre le contrôle de toute la démocratie suisse et de ses stocks d' or par exemple, vendus à bas prix au plus mauvais moment, est très rentable. Ou encore de la Lamal et des milliards de la santé...Enfin, des témoins ont observé les activités nocturnes précitées avec des lumières fluctuantes correspondant à des lectrices optiques manuelles ou automatiques dans le bâtiment administratif de la commune à la place Chaudron à Lausanne et sont prêts à témoigner en ce sens. Nous avons sonné plusieurs fois pour discuter avec les personnes très actives au milieu de la nuit dans ce centre administratif mais personne n'est venu.Voir annexe, témoignages.La photographie en annexe a été faite, juste en tirant les rideaux dans une pièce, en plein jour...5. Tout est prévu dans les lois.Selon les instructions imprimées sur le bulletin de vote dans le Canton de Vaud que vous avez en annexe dans une enveloppe encore scellée et jamais ouverte, il est recommandé de ne pas plier le bulletin de vote (sic !) et l'enveloppe est du format C5 pour faciliter les manipulations précitées, probablement par des lectrices optiques automatiques (?) qui peuvent ainsi faire des sondages secrets très économiques, au fur et à mesure de l'arrivée de la poste.De plus, la loi vaudoise sur les droits politiques ( Exercice des droits politiques 160.01 ) précise bien tous les détails nécessaires pour assurer une bonne lecture par transparence sous fort flux lumineux:Art. 23 Matériel officiel1 Pour toutes les votations, l'autorité compétente fait imprimer le matériel de vote officiel qui comprend :2 une enveloppe de transmission;3 le bulletin de vote comportant les questions posées aux électeurs;4 une enveloppe de vote gommée destinée à contenir les bulletins de vote (un au maximum par scrutin en cours).Art. 25 Exercice du droit de vote 4, 91 L'électeur dispose d'un bulletin de vote sur lequel il répond par oui par non à la question posée.2 Dans les communes autorisées à utiliser un lecteur optique pour le dépouillement des bulletins de vote, l'électeur répond à la question posée en cochant la case «oui» ou la case «non» au moyen d'une croix....Art. 36 Matériel officiel1 Pour toutes les élections (y compris en cas de second tour), l'autorité compétente fait imprimer le matériel électoralofficiel qui comprend :2 une enveloppe de transmission;3 des explications sur la manière de voter (sauf en cas de second tour);4 un jeu complet des bulletins électoraux de parti et le bulletin pour le vote manuscrit;5 une enveloppe de vote destinée à contenir les bulletins électoraux (un au maximum par scrutin ou tour de scrutin en cours).Il est aussi à noter que dans d'autres Cantons, le Bulletin de Vote n'est pas assorti de la mention écrite précitée, et qu'il doit bien sûr être plié en deux (afin d'assurer l'opacité voulue, lire la confidentialité adéquate !), ne serait-ce que pour pouvoir être glissé dans une enveloppe de taille plus petite... et accessoirement aussi plus écologique et plus économique.6. Perfection dans les détailsDans le Canton de Vaud,en tous cas à Lausanne,le matériel de vote précité est même assorti de carrés noirs et d' un rectangle noir pour aligner les refus, et dont la seule utilité explicable est de mieux pouvoir viser les objets de Vote par des lectrices optiques automatiques. Les manipulateurs trichent probablement avec des spots professionnels ou une machine faite pour çà, vu les enjeux économiques ou politiques de certaines Votations (ici les milliards de l'industrie de la Biométrie et les pressions de Pays tiers sur la Suisse, ou encore localement Tridel, l'incinérateur cancérigène et dispensateur de nano particules à Alzheimer, qui a été construit à côté des hôpitaux et ses coûts en centaines de millions CHF..) depuis des années. Un milliard de m3 d'air vicié par année nous pollue tous...7. Sondages manipulés.L'ensemble de ce qui précède tendrait aussi à expliquer les écarts inexpliqués et statistiquement inexplicables entre les pourcentage annoncés dans les derniers sondages et les résultats - manipulés - de la plupart des dernières Votations.En effet, selon le sondage de la SSR idée suisse:L'idée de disposer d'un passeport contenant des données biométriques n'enthousiasme que très moyennement les Suisses, comme le montre le premier sondage sur les votations du 17 mai prochain.... 39% des sondés y sont en revanche opposés et 14% n'ont pas encore arrêté leur opinion.http://www.swissinfo.ch/fre/a_la_une/Le_futur_du_passeport_biometrique_encore_incertain.html?siteSect=105&sid=10554443&cKey=1242044036000&ty=stDe 39 % à plus de 50 % sans les tricheries, quelle remontée...8. Sceaux trafiqués et vrais sceaux.Lorsque nous étions observateur officiel du dépouillement des votes, il nous a été interdit de nous rapprocher de l'ouverture des urnes et d'examiner les sceaux des urnes. Nous avons alors fait saisir le sac poubelle par un témoin (voir annexe ) et découvert une autre supercherie qui facilite la première. Nous avons un certificat du fabricant des pinces à sceller qui affirme que près de la moitié des sceaux utilisés à Lausanne ( 23 / 44 sceaux ) pour les urnes sont faits avec des pinces à sceller sans l'inscription officielle ! Même la qualité du plomb est différente et les fils de scellement sont différents. Preuves en annexe, un vrai sceau et un faux sceau, vous pouvez remarquer la qualité des plombs, plus une attestation du fabricant des pinces à sceller.9. Modus operandi:Au vu de toutes ces preuves et indices, nous avons l'intime conviction que tout le système facilite les manipulations de la façon suivante.9.1. L'imprimeur imprime un surplus de réserve de matériel de vote, soit 45'000 plus 15 % de 397'928 ( maculature permise ), en tout près de 100'000 matériels de votes de réserve...9.2 Une partie est distribuée dans toutes les communes, l'autre est centralisée.9.3 Les enveloppes des votants arrivent dans chaque commune, qui les ouvre et vérifie avec les codes barres, not. les signatures et les dates de naissances si elles sont valables.9.4 A n'importe quel moment, de nuit de préférence, surtout le samedi soir avant le dépouillement selon nos témoignages, des inconnus ouvrent les urnes, peuvent voir par flux lumineux le contenu de tout ou partie des enveloppes jaunes fermées et remplacer certaines enveloppes par les leurs, remplies selon leurs besoins.9.5 Les urnes sont alors refermées avec les faux sceaux, comme prouvé par 23 sur 44 d'entre eux dans un seul local de vote.9.6 Le tour est joué, la votation est "gagnée" de manière sournoise...9.7 On peut aussi faire remarquer qu'il suffit de changer un certain nombre d'enveloppes par d'autres, sans même en voir le contenu, ce qui fausse aussi les résultats dans le sens désiré.9.8 Voici donc notre principale plainte, il n'y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote ni de sécurité du respect de chaque vote interchangeable vu que plus de 90 % des votes ont lieu par correspondance. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 200 watts, transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités, le rapprochement nominatif avec nos bulletins nominatifs gris signés et l'échange d'enveloppe est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines. Ce problème est possible au niveau de chaque commune et un postulat parlementaire, Réf : 03/POS/086 ( voir l'annexe ), a été déposé au niveau cantonal pour changer la procédure du vote de chaque greffe. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d'envoi signée.10. Droit d'être entendu refusé ?Nous invoquons le droit d'être entendu par la cour dans une séance publique car nous ne l' avons pas encore été au niveau du canton.Art. 29 de la Constitution fédérale Garanties générales de procédure2 Les parties ont le droit d'être entendues.3 Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.article 29, alinéa 1 de la Constitution fédéraleLe droit d'être entendu comprend selon la jurisprudence le droit des parties de participer à la procédure et d'influer sur la décision à rendre. La jurisprudence en a notamment déduit le droit de s'exprimer sur les faits pertinents pour le jugement, sur la règle juridique applicable, le droit de produire des preuves et de prendre connaissance du dossier.Nous invoquons aussi les dispositions de la constitution vaudoise qui vont au-delà de la protection accordée par le droit fédéral, en particulier: L'art. 17, al. 2, let. c, qui consacre le droit de consulter les documents officiels sans avoir à invoquer un intérêt particulier, mais à la condition qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose (droit à l'information ).11. Recours à Strasbourg ?Nous nous réservons aussi le droit de faire notamment un recours à la CEDH, soit notamment selon les art. 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.12. Corruption ?Une question est aussi très simple face à toutes ces évidences : Jugement ou le juge ment ? La "justice" trop souvent ne s'attaque pas à la corruption, mais à ceux qui dénoncent la corruption.En droit:13. Jura novit curia.14. Au vu de notamment tous les faits prouvés ci-dessus et indices concomitants, nous invoquons notamment la violation sous une forme ou une autre des dix principes juridiques suivants, certains d' ordre pénal et à poursuivre d'office, notamment mis en évidence:Le secret de vote, protégé notamment par la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (RSV 160.01), art 17, al. 5Art. 17 Conditions générales - secret du vote1 L'électeur exerce son droit personnellement et exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).2 Il est libre de l'exercer selon l'une ou l'autre des manières prévues aux articles 17a à 17c.3 Chaque votant doit signer sa carte de vote et y reporter sa date de naissance complète.4 Le vote par procuration est interdit.5 Le secret du vote doit être assuré.Art. 282 du code pénal suisse- Fraude électorale1. Celui qui aura contrefait, falsifié, détruit ou fait disparaître un registre électoral, celui qui, sans en avoir le droit, aura pris part à une élection, à une votation ou signé une demande de référendum ou d'initiative, celui qui aura falsifié le résultat d'une élection, d'une votation ou le chiffre des signatures recueillies à l'appui d'une demande de référendum ou d'initiative, notamment en ajoutant, modifiant, retranchant ou rayant des bulletins ou des signatures, en comptant inexactement les voix ou les signatures, ou en constatant le résultat par un procès-verbal contraire à la vérité, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.2. Si le délinquant a agi en une qualité officielle, la peine sera l'emprisonnement pour un mois au moins. Le juge pourra en outre prononcer l'amende.15 Violation sous une forme ou une autre des dix principes juridiques cités dans l'annexe16. Pour le surplus, nous invoquons l'intime conviction des juges, la bonne foi et le principe "Quid prodest scelus, is fecit"...17. Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour être entendu, ce qui n'a jamais été le cas dans les procédures précédentes, en violation du droit suisse et international et afin que vous puissiez consulter et lire tous les documents nécessaires et voir et comprendre toutes les preuves. De nouvelles données pourront être ainsi ajoutées à ce recours au vu de l'actualité et de l'avancement de l'enquête.PLAISE AU TRIBUNAL FEDERAL18. A la forme : Déclarer recevable le présent recours et son effet suspensif.19. Au fond : Principalement et subsidiairement, selon votre décision éclairée.Nous demandons notamment, à ce stade de la procédure:19.1 Qu'un nouveau vote soit organisé dans tous les cantons où les enveloppes et le matériel électoral ne remplissent toujours pas les conditions légales, de faire une enquête dans toute la suisse pour vérifier si cette légèreté existe ailleurs que notamment dans le pays de Vaud et en Valais si possible où les enveloppes étaient non refermables.19.2 Pour éviter de nouveaux cas graves, il convient que vous imposiez la décision d'utiliser partout des urnes transparentes non bourables qui doivent être dans une vitrine ouverte sur la rue et filmée par des webcams, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement qu' on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents) et publier largement le résultat des votes par bureau électoral de quartier afin que chacun puisse voir comment sa voix est comptabilisée localement ou, si tout cela est impossible, d'imposer des landsgemeinde par quartiers.19.3 Vu que les votes électroniques sont trop facilement manipulables sans laisser aucune trace à.. Genève, Neuchâtel, Zürich ...vu que Les Pays-Bas abandonnent le vote électronique et l'Allemagne le déclare inconstitutionnel, vu que L' Irlande et la Hollande ont donc abandonné définitivement le vote électronique et sont revenues à la solution papier plus sûre, malgré des centaines de millions d'Euro déjà dépensés, vu que l'armée US ainsi que l'administration américaine ont renoncé à cette forme de votation, nous vous prions d'en imposer le refus cette méthode aussi en Suisse, par tous les moyens de droit en votre pouvoir !19.4 de faire diligenter une enquête sérieuse et complète par une commission indépendante, notamment de faire produire tout le matériel électoral, y compris toutes les réserves et l'état des maculatures, les sceaux de toutes les urnes, les pinces à sceller et notamment toutes les factures et bons à tirer des imprimeurs concernés dans tous les cantons litigieux.19.5 D' inclure une enquête sur une implication des polices fédérales secrètes et illégales Tiago et Tigris, surtout sur les votes électroniques et le prononcé de leur dissolution immédiate vu leur illégalité.20 Mettre tous les frais de ces procédures à la charge de l'État.Dans l'attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération21. Annexes :21.1 A. Une enveloppe officielle jamais ouverte telle que reçue par ma voisine avec tout le matériel de vote, avec son attestation écrite sur l'enveloppe.B. photographies du vote par transparence d'une enveloppe jaune.Passeports biométriques, manipulations par transparenceLa croix d'un NON très visible juste à côté du carré noir fait pour viser les nons...On voit la croix et le carré noir pour machine optiqueOn voit que c'est bien l'enveloppe jaune avec les inscriptions officielles écrites dessus (à gauche).On voit les inscriptions officielles sur l'enveloppe jauneOn voit encore mieux la croix et le carré noir, près du carré noir, ce sont les non...C. Bulletin de vote avec la mention « ne pas plier » mise en évidence.( cliquez sur l'image pour mieux la voir )21.2: Sceaux réels en métal collé avec du scotch sur une feuille, un trafiqué sans inscriptions et un vrai sceau avec inscriptions officielles. Le métal est différent, les fils de scellements sont plus gros sur les faux.Macro photographies couleurs des sceaux valables et trafiqués.Macro photographies couleurs des sceaux valables et trafiqués.Sceaux trafiqués et vrais sceaux.Nous avons aussi un certificat à rajouter du fabricant des pinces à sceller qui affirme que près de la moitié des sceaux utilisés pour les urnes sont faits avec des pinces à sceller sans l'inscription officielle ! Voir en annexe 21.4Annexe 21.3: Postulat Réf : 03/POS/086demandant au Conseil d'Etat une modification de la LEDP( loi sur l'exercice des droits politiques ) ou de son règlement d'applicationconcernant les votations ou élections.DéveloppementLe système de votation par correspondance», généralisé depuis un peu plus d'une année dansnotre canton, semble donner entière satisfaction. Le vote par correspondance est en vigueurdepuis bon nombre d'années dans d'autres cantons et se déroule de manière performante.Chaque citoyenne et citoyen reçoit son matériel de voté à domicile, et tout est prévu pour lecas ou une personne l'aurait égaré; l'administration communale dispose de tout le matériel:Enveloppes de transmission, cartes d'électeurs, enveloppes jaunes et les bulletins électorauxofficiels.Actuellement, le vote anticipé par correspondance peut se faire soit par envoi postal, ou endéposant l'enveloppe de transmission dans une boîte, prévue à cet effet, devant le greffemunicipal. Par mesure de facilité, toutes les enveloppes de transmission arrivent donc aumême endroit, au secrétariat municipal,C'est donc au secrétaire municipal qu'incombe la tâche de relever la boîte et de rassemblertoutes les enveloppes de transmission; mais son travail ne s'arrête pas là. Il doit encore ouvrirles enveloppes de transmission, contrôler la carte d'électeur afin que celle-ci porte bien ladate de naissance et la signature de l'électeur. Ce travail accompli, il répertorie les cartesd'électeurs et classe les enveloppes de vote.Dans toutes les communes du canton, les secrétaires municipales sont des personnesassermentées, à l'égard desquels-les une grande confiance est accordée. Cependant, si l'onveut éviter qu'une commune de notre canton ne se trouve un jour face à un problème defraude électorale, il serait judicieux de modifier cette manière de procéder.Plus de rigueur, concernant la séparation des pouvoirs, voudrait que le dépouillement desvotations et élections se réalise de A à Z par le bureau du conseil communal ou général. Parcontre, si une partie du travail de dépouillement doit, pour diverses raisons, être accompli parle secrétariat municipal, celui-ci devrait disposer de matériel de remplacement de couleurdifférente; ceci permettrait de pouvoir justifier, le cas échéant, des commutations éventuelles.Mieux encore, le matériel de remplacement pourrait être à disposition des citoyennes et descitoyens, non pas au greffe municipal, mais dans les préfectures.Au vu de ce qui précède, je demande par voie postulat; une modification de la LEDP ou deson règlement d'application, par l'adjonction d'un article permettant d'éviter toutdésagrément, de lever toute ambiguïté et permettre ainsi au personnel des administrationscommunales, de pouvoir effectuer leur travail en toute sérénité,Corcelles-près-Payerne, le 23 octobre 2003 Edouard JaquemetRéf : 03/POS/086 Edouard JaquemetAnnexe 21.4Déclaration du fabricant des pinces à scellerAnnexes 21.5 Déclaration des témoins, MM Jean Streit et Adrien EnglertAttestation Lausanne, le 8 juin 2009Concerne : Sceaux trafiqués (urnes) et autres fraudes électorales à LausanneLe soussigné certifie l'exactitude des faits décrits ci-après, entre autres, comme témoin direct, mais aussi comme protagoniste citoyen.Lorsque Monsieur François de Siebenthal était observateur officiel du dépouillement des votes aux élections communales de la ville de Lausanne du 12 mars 2006, il lui a été fait interdiction - en présence du soussigné - de s'approcher, lors de l'ouverture des urnes et d'en examiner, notamment les sceaux.De ce fait, Monsieur de Siebenthal m'a alors demandé de prendre le sac poubelle dans lequel l'équipe ad hoc avait jeté divers matériaux. Nous y avons alors découvert une supercherie, notamment 44 sceaux dont 23 étaient sans l'empreinte officielle.Monsieur de Siebenthal dispose d'un certificat du fabricant des pinces à sceller qui affirme que près de la moitié des sceaux utilisés à Lausanne, du moins à cette occasion ( 23 / 44 sceaux fermant les urnes furent faits avec des pinces à sceller sans ladite inscription ! L'on peut aussi constater la différence de qualité du plomb, ainsi qu'une différence dans la qualité des liens métalliques utilisés.Par ailleurs, et le même jour (12 mars 2006), toujours au Casino de Montbenon, j'ai été le témoin d'un autre incident - répétitif avec divers tiers - dont Monsieur Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne, qui bredouilla des explications obscures, tellement il semblait sincèrement choqué par cette différence (sic !) mathématique.Faut-il ici préciser que Monsieur de Siebenthal leur signalait, sans jamais recevoir de réponse concluante (re-sic !), que le total officiel de tous le Bureaux de vote de Lausanne, lui donnait moins de voix (en sa qualité de candidat), que le nombre de voix acquises au seul Bureau de Chailly, où des partisans de Monsieur de Siebenthal avaient intentionnellement été voter le matin même en groupe… alors que rajouter ?Ces témoins existent et copie de la liste de consolidation trafiquée également.Je déclare n'avoir aucun lien de parenté et d'alliance avec Monsieur de Siebenthal, ni ne faire parti d'aucun Parti, ni groupe d'intérêts au Canton de Vaud et en Suisse.Enfin, je suis parfaitement conscient que toute déclaration mensongère est à même d'entraîner des poursuites pénales.Jean StreitC.P. 74351002 LAUSANNEAttestation de témoin :Je, soussigné,Englert, Adrianav. Verdeil 361005 Lausanne/VD021 729 54 92fax 021 729 54 93mobile 079 280 91 64né à Lausanne, le 18 juin 1969Je certifie l'exactitude des faits ci-après pour en avoir été le témoin direct :Lorsque M. de Siebenthal était candidat et observateur officiel du dépouillement des votes aux élections communales de la ville de Lausanne du 12 mars 2006, j'ai constaté avec lui, dans la nuit du samedi 11 mars 2006 au dimanche 12 mars 2006, par deux fois dans le bâtiment administratif de la commune à la place Chaudron à Lausanne, de la lumière dans le couloir provenant des bureaux situés à l'opposé. Nous avons sonné plusieurs fois au milieu de la nuit pour discuter avec les personnes qui s'y trouvaient, mais personne n'est jamais venu.En outre, j'ai été témoin de la collecte d'une quinzaine d'enveloppes par François de Siebenthal parmi ses militants en vue de les déposer au bureau de vote de Chailly, celles qui par la suite manqueront au décompte.J'ai été également présent au moment de l'ouverture du sac poubelle récolté le jour-même par Jean Streit et puis attester que toutes les pièces y figuraient.Je déclare n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec aucune des parties et ne pas être sous leur dépendance économique. Lien pouvant exister entre le témoin et l'une des parties.J'ai parfaitement connaissance de ce que toute déclaration mensongère serait susceptible d'entraîner des sanctions pénales.Lieu et date :Signature :Annexe 21.6 Les dix critères minimaux et les bases juridiques du droit suisse.http://www.kroepfli.ch/xVote/20080705_2125.html#justesse22 Autres informations diverses et utiles pour mieux comprendre cette affaire:22.1. Nous avions alors déjà fait recours en 2003 et ils ( notamment M. Christian Zutter, adjoint administratif au secrétariat municipal, tél. +41 21 315 22 21 à Lausanne) ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre, alors qu'il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu'ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C'est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.22.2. Nous avons prouvé que des tricheries électorales ont été organisées déjà en 2003 ...et très probablement bien avant, notamment un rappel du 11 avril 1999 avec la nouvelle constitution où il fallait la double majorité...Les résultats de Lucerne ont été probablement inversés, comme en 1999, les résultats de Lucerne et du Tessin avaient simplement été inversés. Je suis moi-même sûr d'avoir vu en 1999 ces deux cantons comme NON sur télétexte pendant au moins 30 minutes...Doutes à Lucerne, Vaud ( distribution trop tardive des documents notamment en 1999...) ou au Tessin, forts soupçons de tricheries, Valais avec 50,2 % (seulement 168 voix de différence) et d'Argovie avec 50,9 %., Grisons, par 51,8 % des voix, et à Soleure, par 52,7 %22.3. La plupart des citoyens croient qu'il est impossible de tricher les votes. Alors qu'en fait c'est très facile justement à cause de cette certitude, voici quelques autres éléments.LAMAL : Ainsi, lors de la votation du 4 décembre 1994, une poignée de 18 Glaronnais auraient pu changer le destin de la Suisse !Si la première majorité a été marquée par la victoire de1'020'763 " Oui " contre 950'074 " Non,"Il en est tout autrement de la deuxième majorité.En effet, en cas de votation, les 26 cantons sont répartis en 20 cantons et 6 demi-cantons (OW-NW-BS-BL-AR-AI), soit en 23 cantons. Le résultat du scrutin a fait apparaître que 11 cantons étaient " contre " et 12 cantons étaient " pour " la LAMal. Si le canton de Glaris était alors dans le canton des " pour ", il ne l'était que par le vote de 18 Glaronnais!Résultat du canton de Glaris :4'558 voix " pour " et 4'524 voix " contre "Taux de participation : 37.3 %Dans l'hypothèse où 18 Glaronnais auraient choisi de voter " Non ", le score aurait été de4'540 voix " pour " et 4'542 voix " contre "Résultat: le canton de Glaris aurait basculé dans le camp des " contre ". Dès lors, nous aurions eu 11 cantons " pour " et 12 cantons " contre ". La double majorité n'aurait pas été atteinte et de ce fait, l'introduction de la LAMal aurait été rejetée ! Signalons aussi que le taux de participation de ce canton était étonnant à 37 %. ( 30 % par exemple en 2004 ), avec un nombre étrange de votes de l'étranger...22.4. Le 22 décembre 2003, nous avons la confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l'occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d'État a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres...http://www.marcburdet.ch/index1.html22.5. Le non tient aussi, après leurs tricheries à l'échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques probablement truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tiago et Tigris, à seulement 2'753 voix, soit la moitié de l'écart plus une voix...22.6. Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d'élections en Suisse.«On m'a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n'est pas rare d'entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l'introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l'échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»plus surhttp://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45et notamment : http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=312622.7. N'oublions pas le dépouillement récent avec une alarme à l'anthrax (sic), avec le port obligatoire de masques à gaz par tous les présents, ce qui a permis un remue-ménage propice à d'autres manipulations...qui méritent aussi une enquête, à savoir quels étaient les objets soumis au vote à ce moment ?22.8 Considérations finalesJ'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière. Le destinataire d'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II1 01, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, RO 90 II 454 consid. 3 cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L'administration étant davantage versée dans les matières qu'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l'examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu'ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d'office à l'instance compétente. Il en est de même de l'application des articles ci-dessous.Plus grave encore, tous les avocats et les juges vaudois sont soumis au chantage d'ententes secrètes corporatives. Ce fait est prouvé par le récent JUGEMENT émis par la justice neuchâteloise qui a déclaré que L'ORDRE DES AVOCATS vaudois est RECONNU COUPABLE D'ATTEINTE ILLICITE.Voir notamment le journal gratuit 20minutes du 11 février 2009.http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/17403857En 2005, les gardiens des règles déontologiques de la profession n'avaient pas autorisé l'un de leurs confrères à témoigner en faveur d'un client.Une victime d'un avocat vaudois voulait qu'un autre avocat témoigne et cet avocat voulait témoigner....pour obtenir la vérité, que ni le barreau vaudois ni le juge ne voulaient établir vu leur volonté de protéger d'autres avocats...qui avaient volé notamment un copyright. Une affaire analogue à celle de M. Joseph Ferraye, avec d'ailleurs le même juge...qui fait pencher la balance toujours du même côté...Quelques conséquences récentes : MM Sarkozy et DSK alias Dominique Strauss Kahn du FMI sont très fâchés contre le secret bancaire suisse. Ils estiment ne pas avoir reçu assez dans le vol des dites royalties sur les inventions de M. Ferraye. Mais la justice neuchâteloise a heureusement rendu un jugement défavorable à l'Ordre des avocats vaudois.En effet, sa 1ère COUR CIVILE a jugé ainsi:1.Constate que le refus de l'Ordre des avocats vaudois d'autoriser Me Olivier Burnet à témoigner à l'audience du 26 octobre 2005 du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois constitue une atteinte illicite à la personnalité de M. D. E.2. Interdit à l'Ordre des avocats vaudois de refuser l'autorisation de témoigner à Me Olivier Burnet dans toute procédure concernant D. E. et en lien avec ses précédents mandats.Il convient de signaler que la justice vaudoise avait entériné cet ukase du bâtonnier vaudois.Un avocat d'un autre canton, Me P. n'a jamais cédé aux pressions externes et a eu le courage de rejoindre le public après avoir été interdit par le Président Sauterel de défendre son client le 26 octobre 2005.Les députés vaudois demandent au Bâtonnier Philippe Richard d'expertiser les dossiers de candidature des Juges. Toute la justice souffre. Il y a une demande d'enquête parlementaire mais les députés ne traitent pas ce dossier. Mon expérience propre de plusieurs procès manipulés pendant des années à très grands frais ruineux me conduit aux mêmes conclusions, peu de confiance en la "justice" vaudoise. Cliquez sur cette image pour voir en grand le "sans le plier s.v.p." Publié par