Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl16-039_1.html
Timestamp: 2020-01-25 15:23:07+00:00
Document Index: 28614138

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 3 (Texte non modifié par la commission) Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5 -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
p. 5787 (texte intégral du JO)
p. 5788 (texte intégral du JO)
p. 5790 (texte intégral du JO)
p. 5791 (texte intégral du JO)
p. 5792 (texte intégral du JO)
p. 5793 (texte intégral du JO)
p. 5794 (texte intégral du JO)
p. 5795 (texte intégral du JO)
p. 5796 (texte intégral du JO)
(art. L. 123-5 et L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe, DAE, dans certains établissements recevant du public, ERP)
p. 5797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6
(déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)
p. 5798 (texte intégral du JO)
(art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)
p. 5799 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis
(premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)
p. 5800 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5
(drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)
p. 5801 (texte intégral du JO)
p. 5802 (texte intégral du JO)