Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1743615-heures-sorties-cumul-conges-payes-conges-pathologique-post-natal
Timestamp: 2018-11-20 12:05:37+00:00
Document Index: 190845240

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Heures de sorties et cumul congés payés pendant le congés pathologique post-natal - Résolue
« Heures de sorties et cumul congés payés pendant le congés pathologique post-natal »
Pendant les 14jours de congés pathologique post-natal lié à la grossesse:
doit-on respecter les horaires de présence comme pour un arrêt maladie (9h-11h, 14h-16h)? Car sur la feuille de congés pathologique remplie par le médecin (qui est la même que pour un arr^et maladie), la case "sorites autorisées" est cochée mais précise les plages horaires de présence que je viens de citer.
cumule t'on les congés payés (on n'en cumule pas pendant un arrêt maladie mais pendant le congés maternité oui, je me demandais donc où se situait le congés pathologique post-natal à ce sujet)?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1743615
1068 réponses publiées
Bonjour marionT,
Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour suite de couches pathologiques à l'issue de votre congé maternité, cet arrêt sera considéré comme un arrêt en maladie.
Par conséquent, votre médecin ayant indiqué "oui" aux sorties autorisées sur votre arrêt de travail, vous devez être présente à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
•consultation ou soins chez un professionnel de santé (en lien ou non avec votre arrêt de travail) ;
•rendez-vous avec un assistant social ;
•participation à une réunion organisée par le service social ;
•rééducation professionnelle ;
•prévention de la désinsertion professionnelle.
Vous trouverez davantage d'informations sur les démarches et formalités pendant un arrêt de travail sur ameli.fr.
Concernant votre question relative aux congés payés, je vous invite à interroger directement votre employeur et éventuellement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
oui vous le devez
pour les CP, voyez avec le droit du travail.
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