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Timestamp: 2016-10-24 05:28:29+00:00
Document Index: 209510272

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

9C_22/2010 (02.06.2010)
9C_22/2010
repr�sent�e par Me Pierre Scherb, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 18 novembre 2009.
B.________, ressortissante serbre appartenant � la minorit� rom, est arriv�e en Suisse en 2003 et a �t� admise provisoirement en 2006. Elle n'a jamais exerc� d'activit� lucrative depuis son arriv�e en Suisse.
Le 27 mars 2007, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI). Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, celui-ci a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s des m�decins consult�s par l'assur�e. Il en ressortait en substance que l'assur�e souffrait d'un �tat d�pressif chronique avec des �pisodes comprenant des signes psychotiques congruents � l'humeur, de lombosciatalgies bilat�rales sur canal lombaire �troit �tag� et d'une hernie discale L5-S1 gauche; l'importance de l'affection psychique l'emp�chait d'exercer une quelconque activit� lucrative. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage, qui a mis en �vidence une entrave de 32,65 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 6 ao�t 2008). Faisant application de la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�, l'office AI a, par d�cision du 6 octobre 2008, rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
Par jugement du 18 novembre 2009, le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 6 octobre 2008, constat� que l'assur�e pr�sentait, en raison d'une incapacit� de travail totale depuis novembre 2004, un degr� d'invalidit� de 100 % et renvoy� le dossier � l'office AI pour examen des conditions d'assurance et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de sa d�cision 6 octobre 2008. Il assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
B.________ et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 2 mars 2010, le Juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constat� que l'assur�e pr�sentait, en raison d'une incapacit� de travail totale depuis le mois de novembre 2004, un degr� d'invalidit� de 100 %. Il a ordonn� le renvoi de la cause � l'office recourant, pour que celui-ci rende une nouvelle d�cision qui tienne compte, le cas �ch�ant, de ces consid�rations. Le jugement entrepris doit d�s lors �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF. En tant que la juridiction cantonale a rendu un arr�t de renvoi qui pourrait restreindre consid�rablement la latitude de jugement de l'office recourant quant � l'un des aspects essentiels du rapport juridique litigieux - de sorte qu'il est tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, pourrait, le cas �ch�ant, �tre contraire au droit f�d�ral -, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 et les arr�ts cit�s). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur son recours.
3.1 Le Tribunal cantonal des assurances sociales a consid�r� en l'esp�ce que le statut de l'assur�e �tait celui d'une personne exer�ant une activit� lucrative � temps complet. Si l'assur�e n'avait pas pu, en raison de ses troubles physiques et psychiques, exercer une activit� lucrative d�s qu'elle en avait eu la possibilit�, sa volont� de travailler � plein temps - si elle avait �t� en bonne sant� - apparaissait comme hautement vraisemblable. Selon les d�clarations de l'assur�e, de son mari et du docteur V.________, les �poux A.________ se trouvaient depuis leur arriv�e en Suisse dans une situation financi�re pr�caire puisqu'ils avaient b�n�fici� d'une aide de l'Hospice g�n�ral jusqu'en 2007, qu'ils vivaient depuis 2008 sur le seul salaire du mari (4'160 fr. par mois) et que leur fils unique, qui effectuait des �tudes en Serbie, �tait encore � leur charge. Malgr� les discriminations ethniques dont l'assur�e avait �t� la victime en Serbie, elle �tait parvenue � travailler dans des activit�s simples dans le secteur de l'agriculture. Compte tenu pour finir de son jeune �ge et de sa m�connaissance du fran�ais, il apparaissait comme tr�s probable que, l'assur�e aurait, sans atteinte � la sant�, travaill� � 100 % dans une activit� simple ne demandant aucune formation sp�ciale.
3.2 L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves, en reconnaissant � l'assur�e le statut de personne active en lieu et place du statut d'une personne qui n'exerce pas d'activit� lucrative. Il lui reproche de s'�tre fond�e exclusivement sur les d�clarations de l'assur�e et de son mari, alors que celles-ci n'�taient corrobor�es par aucun moyen de preuve objectif. Les activit�s exerc�es - au demeurant � temps partiel - par l'assur�e dans son pays d'origine n'�taient par ailleurs pas assimilables � des activit�s professionnelles existant sur le march� �conomique suisse. Quant � la situation financi�re des �poux A.________, elle n'�tait pas aussi pr�caire que celle d�crite par les premiers juges. A cela s'ajoute que l'assur�e n'a effectu� aucune d�marche pour exercer une activit� professionnelle � plein temps et n'a rien entrepris en vue de faciliter son int�gration sur le march� de l'emploi, comme la participation � des cours de fran�ais.
Lors de l'examen initial du droit � la rente, il convient d'examiner quelle est la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes reconnues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [jusqu'au 31 d�cembre 2007: art. 28 al.2ter LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il convient d'examiner si l'assur�, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, si elle �tait demeur�e valide, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de la reprise d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et les r�f�rences).
5.1 Les arguments all�gu�s par l'office recourant ne sont pas de nature � faire appara�tre comme insoutenable, voire arbitraire le raisonnement adopt� par le Tribunal cantonal des assurances sociales. Comme il ressort de la jurisprudence pr�cit�e, il convient de s'attacher � ce que la personne assur�e aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. En tant qu'il s'agit d'analyser une situation par nature hypoth�tique, le raisonnement retenu, s'il doit �tre bas� sur des motifs objectifs, ne peut se r�f�rer en d�finitif qu'� l'exp�rience g�n�rale de la vie (cf. ATF 117 V 194 consid. 3b in fine p. 195).
5.2 Compte tenu des �l�ments retenus dans le jugement attaqu�, rien n'indique que les premiers juges aient �valu� de mani�re manifestement insoutenable, au regard de l'exp�rience g�n�rale de la vie, la situation globale de l'assur�e. Eu �gard � la situation financi�re et familiale, il est parfaitement concevable d'envisager que l'assur�e exercerait une activit� lucrative. Si les �poux A.________ ne b�n�ficient plus de l'aide de l'Hospice G�n�ral, il n'en demeure pas moins que leur situation financi�re reste fragile, ce d'autant qu'ils ont encore � leur charge un fils dont il convient de financer les �tudes en Serbie. Faute d'explications claires de la part de l'office recourant, on peine � comprendre en quoi le parcours professionnel v�cu par l'assur�e avant son arriv�e en Suisse permet de pr�juger du comportement que celle-ci aurait effectivement adopt� en Suisse. Le fait qu'elle n'ait pas exerc� auparavant une activit� � plein temps ne signifie pas encore que cela n'aurait pas �t� le cas par la suite. Outre le fait que diverses raisons peuvent expliquer cette situation (environnement �conomique et social, niveau de formation, discrimination en raison de l'appartenance ethnique), on ne voit pas quels obstacles personnels et professionnels auraient emp�ch� l'assur�e d'exercer une activit� lucrative en Suisse. On soulignera � ce propos que l'activit� d'ouvri�re agricole que l'assur�e a exerc�e autrefois � temps partiel semble parfaitement assimilable � une activit� professionnelle existant sur le march� �conomique suisse. Enfin, lorsque l'office recourant fait grief � l'assur�e de n'avoir entrepris aucune d�marche concr�te pour trouver un emploi depuis son arriv�e en Suisse, il m�connait deux �l�ments essentiels: dans un premier temps, l'assur�e ne pouvait exercer une activit� lucrative en raison de son statut de requ�rante d'asile; par la suite, son �tat de sant� s'est p�jor� dans une mesure qui ne lui a plus permis d'exercer un emploi, m�me � temps partiel.
5.3 Pour le surplus, l'office recourant ne met en �vidence aucune circonstance particuli�re justifiant de remettre en cause les d�clarations tenues en audience le 8 avril 2009 par les �poux A.________, lesquelles concordaient d'ailleurs avec l'anamn�se dress�e par le docteur V.________ dans son rapport du 25 juin 2007. Si tant est qu'il ait eu un doute quant au bien-fond� de ces propos, il lui appartenait d'interpeller en temps utile la juridiction cantonale afin de requ�rir l'administration d'autres moyens de preuve, tels que la production de pi�ces ou l'audition de personnes susceptibles de renseigner le tribunal.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui ne s'est pas d�termin�e, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).