Source: http://axl.cefan.ulaval.ca/europe/pologne_loi2005-0.htm
Timestamp: 2020-05-28 02:27:29+00:00
Document Index: 49794191

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 34']

Pologne: Loi sur les minorités nationales et ethniques et sur la langue régionale (2005)
Loi sur les minorités nationales et ethniques,
Ustawa o mniejszosciach narodowych i etnicznych oraz
o jezyku regionalnym
La Loi sur les minorités nationales et ethniques, et sur la langue régionale est une traduction plutôt «approximative» de Jacques Leclerc à partir de la version polonaise intitulée ''Ustawa o mniejszosciach narodowych i etnicznych oraz o jezyku regionalnym'', loi adoptée par le Sejm (Chambre basse du Parlement) le 6 janvier 2005, y ajoutant les principaux amendements adoptés par le Sénat.
La loi accorde le droit d'employer une langue minoritaire (et/ou régionale) en tant que «langue auxiliaire» dans les communes (''gminy'') dams lesquelles au moins 20 % des habitants (selon le dernier recensement) ont déclaré leur affiliation à une minorité. La loi reconnaît officiellement neuf «minorités nationales» (biélorusse, tchèque, lituanienne, allemande, arménienne, russe, slovaque, ukrainienne et juive) et quatre «minorités ethniques» (caraïte, lemk, rom et tatare) ainsi qu'une «langue régionale» (cachoube).
La loi compte 43 articles, mais certains d'entre eux ont été supprimés ici. Il s'agit des articles 14, 15, 18.3 à 18.5, 25 à 33, et 35 à 42. Les articles supprimés ont trait à des aspects plus techniques de la loi, voire bureaucratiques, qui n'ont que peu à voir avec la protection linguistique.
Il convient de ne considérer la présente version française que comme strictement informative. C'est pourquoi le texte en polonais présenté à gauche peut servir de référence plus précise aux personnes connaissant le polonais.
Chapitre Ier : Généralités (art. 1-6)
Chapitre II : L'emploi de la langue des minorités (art. 7-16)
Chapitre III : L'éducation et la culture (art. 17-18)
Chapitre IV : La langue régionale (art. 19-20)
Chapitre V : Les organismes relatifs aux minorités nationales et ethniques (art. 21-33)
Chapitre VI : Modifications des dispositions obligatoires, des dispositions provisoires et finales (art. 34-43)