Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/etude-et-realisation-d-un-prototype-de-mire-infra-287966.html
Timestamp: 2019-11-20 10:15:18+00:00
Document Index: 270726071

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 33", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Etude et réalisation d'un pro | Marché public BOAMP
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Etude et réalisation d'un prototype de mire infrarouge à pixels submillimétriques.L'objet du présent marché est donc de réaliser l'étude sur la mise au point d'une technologie et la réalisation d'un prototype de mire fractale destinés à être utilisés dans le cadre des programmes d'armement (munition ou matériel de guerre et matériels assimilés) : SCORPION, FCAS.Il s'agit d'un marché passé en application des articles 6 3° et 42 de l'ordonnance 2015-899 et selon une procédure adaptée en application à l'article 22 du décret 2016-361 avec publicité préalable et avec mise en concurrence.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31-12 de l'année N-1 ; L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
L'exécution du marché est scindée en 2 phases techniques correspondant aux 2 postes décrits ci-dessous :- phase 1 correspondant au poste 1 : Etude- phase 2 correspondant au poste 2 : Réalisation d'un prototype et étude de coût et réalisation du dossier de fabrication
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Le candidat fournira :- Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;- L'accord de principe du sous-traitant HGH pour vente du support et processus d'assemblage ou compétence et capacité équivalente;- La preuve de son expérience dans l'utilisation et la transformation des matériaux fonctionnels infrarouge.