Source: https://cc-hautvaldesevre.fr/competences/urbanisme-amenagement/plui/1012-consultez-le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html
Timestamp: 2020-07-05 03:33:27+00:00
Document Index: 270520079

Matched Legal Cases: ['arte 4', 'arte 2', 'arte 471', 'arte 398', 'arte 771', 'arte 208']

Consultez le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Consultez le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Vous avez un projet d'aménagement, de construction, ... le PLUi est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes ou en format numérique à télécharger ci-dessous.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020. Il est applicable depuis le 18 février 2020.
1ère étape : LOCALISER VOTRE TERRAIN sur les plans du PLUi et repérer le classement de votre terrain (Zone Ua, Ub...).
PLANS DES ZONES ET DES PRESCRIPTIONS : Augé Nord (3Mo),Augé Sud (37Mo), Avon (3Mo), Azay-le-Brûlé Nord (45Mo), Azay-le-Brûlé Sud (42Mo), Bougon (4,2Mo), Cherveux Nord (20Mo), Cherveux Sud (29Mo), Exireuil Nord (13Mo), Exireuil Sud (22Mo), François (22Mo), La Crèche Nord (42Mo), La Crèche Centre (44Mo), La Crèche Sud (20Mo), Nanteuil Nord (17Mo), Nanteuil Sud (56Mo), Pamproux Nord (6,3Mo), Pamproux Centre (17Mo), Pamproux Sud (20Mo), Romans (20Mo), Saint-Maixent l'Ecole - hyper centre (33Mo), Saint-Maixent l'Ecole (43Mo), Saint-Martin de Saint-Maixent (58Mo), Sainte-Néomaye Nord (25Mo), Sainte-Néomaye Sud (11Mo), Sainte-Eanne (35Mo), Saivres Nord (16Mo), Saivres Sud (52Mo), Salles (5,6Mo), Soudan Nord (4Mo),Soudan Sud (16Mo), Souvigné Nord (42Mo), Souvigné Sud (12Mo)
Votre terrain peut également comporter des emplacements réservés ou un élément bâti du patrimoine ou remarquable dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Liste des emplacements réservés (323ko)
Liste des éléments bâtis du patrimoine (574ko)
Liste des éléments bâtis remarquables (636ko) (Cela ne concerne que Saint-Maixent-l'Ecole)
Enfin votre terrain peut être dans le périmètre d'une ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (contour violet sur les plans). Dans ce cas, il est essentiel de consulter et de respecter le document suivant :
Orientations d'aménagement et de programmation (14Mo)
2ème étape : CONSULTER LE REGLEMENT associé à la zone dans laquelle est classé votre terrain.
Règlement écrit (3,7Mo)
Pour aller plus loin, consulter les autres documents du PLUi :
Afin d'élaborer le PLUi, d'autres documents ont été nécessaires que vous retrouvez ci-dessous :
Liste des pièces (311ko)
0.1 Délibération d'approbation du PLUi (810ko)
0.2 Annexe 1 - note de synthèse (1Mo)
0.3 Annexe 2 - réponse aux observations reçues en enquête publique (770ko)
1.1. Résumé non technique (913ko)
1.2 Rapport de présentation partie 1 : diagnostic et état initial de l'environnement (8Mo)
1.3 Rapport de présentation partie 2 : justification des choix et évaluation environnementale (6Mo)
- Liste des annexes du rapport de présentation (610ko)
- Diagnostic agricole : Localisation des sièges d'exploitations agricoles et des sites secondaires (cartes 4,6Mo)
- Diagnostic agricole : Localisation des bâtiments agricoles et des périmètres d'éloignement (cartes 2,7Mo))
- Diagnostic agricole : Projets de construction et de développement (carte 4,7Mo)
- Patrimoine : éléments du patrimoine repérés dans le PLUi (carte 2,6Mo)
- Unités paysagères (carte-281ko)
- Inventaires des zones protégées pour la biodiversité :
A1 inventaire nord-ouest (carte-219ko)
A2 inventaire nord-est (carte-129ko)
A3 inventaire sud-ouest (carte- 211ko)
A4 inventaire sud-est (carte - 213ko)
- Documents de gestions durables forestiers (cartes 3,6Mo)
- Haies protégées dans le PLUi (carte 471ko)
- Zones humides (carte 398ko)
- Atlas trame verte et bleue (cartes 4Mo)
- Zones inondables (cartes 7Mo)
- Synthèse et présentation de la Zone de Développement Eolien (13Mo)
- Schéma cyclable départemental (carte 771ko)
- Évolution de l'enveloppe urbaine : L'enveloppe urbaine est définie par l'ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation récréative et des enclaves non bâties à l'intérieur des espaces urbanisés (carte 208ko)
- Enveloppe urbaine par commune (cartes) :
Augé (803ko), Avon (118ko), Azay-le-Brûlé (2Mo), Bougon (440ko), Cherveux (736ko), Exireuil (797ko), François (457ko), La Crèche (1,7Mo), Nanteuil (985ko), Pamproux (617ko), Romans (578ko), Sainte-Eanne (546ko), Sainte-Néomaye (539ko), Saint-Maixent l'Ecole (1,2Mo), Saint-Martin de Saint-Maixent (1,8Mo), Saivres (1,6Mo), Salles (209ko), Soudan (352ko), Souvigné (685ko)
- Capacités de densification dans les enveloppes urbaines sur chaque commune (cartes) :
Augé (2,6Mo), Avon (898ko), Azay-le-Brûlé (4Mo), Bougon (1Mo), Cherveux (3,4Mo), Exireuil (3Mo), François (1,6ko), La Crèche (6,2Mo), Nanteuil (2,5Mo), Pamproux (2,8Mo), Romans (2Mo), Sainte-Eanne (2,7Mo), Sainte-Néomaye (1,8Mo), Saint-Maixent l'Ecole (1,5Mo), Saint-Martin de Saint-Maixent (2,4Mo), Saivres (3,9Mo), Salles (689ko), Soudan (1,5Mo), Souvigné (2,8Mo)
- Consommation d'espace et surfaces disponibles dans les Zones d'Activités (cartes) :
- Augé (1,5Mo), Azay-le-Brûlé (819ko), Azay-le-Brûlé et Saint-Martin de Saint-Maixent (370ko), Bougon (463ko), Cherveux (471ko), La Crèche (2,4Mo), Nanteuil (1,4Mo), Pamproux (1,8Mo), Sainte-Eanne (778ko), Sainte-Néomaye (298ko), Saint-Maixent l'Ecole (964ko), Saint-Martin de Saint-Maixent (753ko)
- Capacités de densification dans les STECAL* en zone Ah (Zone d'habitat isolé en milieu agricole - cartes 1Mo)
- Capacités de densification dans les STECAL* en Zone Nh (Zone d'habitat isolé en milieu naturel - cartes 900ko)
- Localisation des STECAL* par rapport aux inventaires et zones protégées pour la biodiversité (cartes 601ko)
- Localisation des STECAL* par rapport aux secteurs à enjeux liés à l'eau (cartes 1,5Mo)
- Localisation des STECAL* par rapport à la trame verte et bleue (cartes 3,2Mo)
- Localisation des zones d'urbanisation future par rapport aux inventaires et zones protégées pour la biodiversité (cartes 581ko)
- Localisation des zones d'urbanisation future par rapport aux secteurs à enjeux liés à l'eau (cartes 1,5Mo)
- Localisation des zones d'urbanisation future par rapport à la trame verte et bleue (cartes 3,2Mo)
- Données naturalistes (cartes 4,1Mo)
*Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A comme Agricole et zones N comme Naturelle) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13).
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (1,3Mo)
3. Règlement écrit et graphique (cf. ci-dessus)
4.1 Annexes sanitaires
4.1.1 Notice sanitaire (2Mo)
4.1.2 Zonage d'Assainissement collectif
4.2 Servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique (504ko)
- Plan des servitudes d'utilité publique (2,4Mo)
- Plan de Prévention des Risques Inondation (4,4Mo)
4.3.1 Plan des informations annexes (1,5Mo)
4.3.2 Délibération instaurant le droit de préemption urbain (624ko)
4.3.3 Délibération de création de la ZAC Champ Albert (508ko)
4.3.4 Secteurs à taux particuliers de taxe d'aménagement (1,3Mo)
4.3.5 Arrêtés préfectoraux d'autorisation de carrière (2,3Mo)
4.3.6 Zones de bruit au voisinage (1,7Mo)
4.3.7 Secteur d'information des sols (785ko)
4.3.8 Périmètre de surveillance d'un site pollué (1,5Mo)
4.3.9 Bois ou forêts relevant du régime forestier (886ko)
4.3.10 Rapport du diagnostic agricole (2Mo)
4.3.11 Rapport de l'inventaire des haies (3,2Mo)
4.3.12 Études loi Barnier :
- La Crèche Champs Albert (1,3Mo)
- Soudan Les Girardières (4,5Mo)
- Soudan Mégy Sud (21Mo)
4.3.13 Délibération instaurant la déclaration préalable pour clôtures