Source: http://agirpourcabannes.over-blog.com/article-29525760.html
Timestamp: 2017-01-18 09:57:06+00:00
Document Index: 273248668

Matched Legal Cases: ['art 2007', 'art 2002', 'art 2007', 'art 2002', 'art 2007', 'art 2002', 'art 2007', 'art 2002']

Fiscalité à Cabannes: +2% - Le blog citoyen...
Lors du dernier
conseil municipal, les élus agir ensemble pour Cabannes, se sont abstenus sur la proposition d'augmenter les taux de la taxe d'habitation et du foncier bâti de de
2%...la taxe sur le foncier non bâti ne progresse pas du fait de l'écart avec les moyennes des communes de même strate.
La proposition des élus agir ensemble pour Cabannes de créer un fond municipal exceptionnel en faveur du soutien aux agriculteurs Cabannais , n'a
pas été retenu.
Voila donc quelques éléments de notre analyse que nous vous soumettons....
NB: l'augmentation sur la feuille d'impôt sera plus importante que les 2% car il convient de prendre en compte l'augmentation des bases.
Comparatif de fiscalité avec quelques communes proches:
TAUX TFB
TAUX TFNB
EVOLUTION DE LA FISCALITE A CABANNES DE 2002 à 2007
Evolution de la fiscalité de la Cabannes en Euros/habitant
comparée à la moyenne des communes de même strate.
Le potentiel fiscal
de la commune (richesse théorique) est inférieur à ceux des communes de même strate et progresse quasiment à l’identique de celles
Ecart 2007: - 56 €/ hab
Ecart 2002 : - 75€/ hab
La taxe sur le foncier bâti
progresse de façon plus importante que celles des communes de même strate
Ecart 2007: +56 €/ hab
Ecart 2002 : +17 €/ hab
est dans la moyenne des communes de même strate mais l’écart s’est réduit ces dernières années et la courbe d’évolution a tendance à
s’inverser
Ecart 2007: 0 €/ hab,
Ecart 2002 : - 10€/ hab
La taxe sur le foncier non
bâti est supérieure à la moyenne des communes de même strate.
Ecart 2007: +27 € / hab
Ecart 2002 : +31 €/ hab
Ces chiffres démontrent que la richesse fiscale de notre commune est toujours inférieure à celles des communes de même strate.
Ils démontrent par ailleurs que depuis 2002 ce sont essentiellement les ménages qui ont supporté l’augmentation des
recettes fiscales avec la TFB et la TH.
En effet si l’écart entre la TFB en 2002 était de 17 €, il est aujourd’hui de 56 € de plus avec les communes de même strate.
Pour la TH, l’écart était de 10 € de moins alors qu’aujourd’hui il est nul.
Quant à la TFNB, l’écart est demeuré quasi stable.
Rappel de l'intervention des élus agir en,semble pour Cabannes au conseil à
propos des orientations budgétaires
III. Concernant le contexte local, vous évoquez « un
redressement » de la situation financière…certes certaines données démontrent depuis 3 ans une meilleure maitrise des dépenses après des années
très chaotiques au niveau de la gestion.
Mais, il faut dire que cette « amélioration budgétaire » est en mettre en parallèle aussi avec à un sous investissement de la commune en matière d’équipement et d’aménagement et d’autre part lié à une
sollicitation plus importante que la moyenne supportée par les ménages Cabannais ces dernières années.
Il faut également dans nos appréciations tenir compte de paramètres non reconductibles en 2009, que je rappelle :
· La renégociation
· La suppression de l’aide aux
personnels pour leur mutuelle
· L’imputation sur 13 mois et
non sur 12 de certaines charges
Et d’autres reconductibles comme l’augmentation des indemnités des élus.
Il est démontré dans l’étude que nous vous soumettons pour réflexion et au débat que, sauf erreur de notre part, que l’impôt supporté par les
Cabannais au travers de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti a progressé de façon plus importante que les moyennes des communes de
même strate.
Il est démontré également, que ces 2 taxes qui représentent l’essentiel de nos ressources, est en moyenne supérieure de 1,10 % pour la TH et de
5,30 % pour la TFB par rapport à 10 communes proches…et je vous invite à consulter la petite étude comparative que nous avons faite et d’autre part à ce que nous nous remémorions ce que disait le
Trésor Public dans son analyse :
« En matière de fiscalité, quoiqu’en augmentation, les bases d’imposition sont inférieures à la
moyenne départementale. A contrario, les taux d’imposition sont supérieurs, exception faite de la taxe d’habitation. L’effort fiscal est mesuré à 1.2636 ce qui est nettement supérieur à la
moyenne départementale, 1.1558. Ceci démontre que la pression fiscale exercée sur les ménages est importante et que les marges de manœuvre sont faibles sauf à accroître cette
Concernant la Taxe sur le foncier non bâti…cet écart s’élève à 16 points confirmant les moyennes
départementales. Mais cet écart peut apparaître trompeur si l’on ne tient pas compte des bases et des réalités au niveau des produits sans commune mesure avec les 2 précédentes.
Vous avez raison de vous interroger sur cet écart, mais en proposant de n’augmenter uniquement la TH et la TFNB vous faites supporter aux seuls
ménages Cabannais le manque de recettes…Et pourtant l’interrogation est juste, ne serait ce que par rapport aux agriculteurs qui restent et qui continuent à se battre pour maintenir leurs
activités…Mais combien sont ils encore à Cabannes ? (35) Que représentent-ils en par rapport à l’ensemble des assujettis à la TFNB ? C’est une question à laquelle il faut
répondre….
Pour notre part, nous soumettons plutôt à votre réflexion la création d’un fond municipal exceptionnel
en faveur du soutien aux agriculteurs Cabannais , que nous pourrions gérer en les associant pour conduire des actions spécifiques aux soutiens, à la défense et aux développement de
l’agriculture à Cabannes, car nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité aux reculs et qu’il est de l’intérêt général de maintenir une activité économique agricole dans notre commune. Ce fond de solidarité pourrait être dans un premier temps alimenté par l’écart de recette que
représentent les 2% sur le FNB d’augmentation sur les autres taxes…Discutons en !
Quant au taux de l’inflation, c’est vrai
qu’il est difficile de le prévoir…mais ce que nous constatons c’est que par exemple en 2008 après avoir retenu un taux de 3% (l’inflation aura été de 2.7%) sur les taxes la facture réelle que paye le contribuable est nettement supérieure à l’arrivée et l’augmentation
du pouvoir d’achat aura été bien en dessous…
Pour 2009, certains économistes, les mêmes sans doute qui ont eu de la difficulté à prévoir la crise, pensent qu’il va y avoir une période déflation au cours du premier semestre puis un retour »mécanique » à une légère inflation qu’ils situent sur
l’année en moyenne à un peu plus 1%. L’état lui-même a réduit son taux d’évolution à 1,5%.
Ainsi faisons le constat qu’avec une évolution de 2% des taux, la commune serait au dessus de ces
évolutions prospectives.
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