Source: http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/utos/fr-fr/
Timestamp: 2013-12-09 15:38:10+00:00
Document Index: 300831082

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 6"]

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Bienvenue sur le site Yahoo www.yahoo.fr, ci-après le « Site Yahoo » qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») édités et hébergés par Yahoo France (ci-après « Yahoo»), SAS sise 17-19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 044 087, au capital social de 37.000 € - Tél. : +33 1 70 91 20 00.
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Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que Yahoo vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Yahoo est étranger.
Yahoo propose sur son site Internet www.yahoo.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. Yahoo propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services Yahoo Mobile ») accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes).
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Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées (par exemple « Yahoo Mail » ou « Yahoo Messenger »). Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par exemple « Yahoo Groupes » « Yahoo Profils » ou « Yahoo Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Yahoo Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès.
Certains Services, notamment le service Yahoo Mobile sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Yahoo Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Yahoo. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte Yahoo ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Yahoo, en haut de chaque page des Services.
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Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Yahoo et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble, au sein de cet article, les « Données») directement collectées par Yahoo lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur la protection de la vie privée, disponible à l'adresse suivante :
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Vos Données sont transférées notamment auprès de Yahoo! Inc. sur ses serveurs aux États–Unis, ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par Yahoo, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Yahoo. Le transfert aux États-Unis de vos Données, est certifié Safe Harbour et assure la protection de vos données de la même façon que sur le territoire français. La base de données constituée par les Données de création de comptes Yahoo a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Yahoo ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative française dûment habilitée, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Yahoo Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse :
Yahoo peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes TOS et/ou à toute autre conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à Yahoo. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez les services d'un des sites du Groupe Yahoo opéré par une société distincte de Yahoo France SAS et que cela nécessite d'ouvrir un compte Yahoo, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.yahoo.fr. Dans ce cas, vos Données sont immédiatement transférées à la société du Groupe Yahoo opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données sera effectué conformément au Centre d'information sur la protection de la vie privée propre au site en question, accessible au bas de chacune de ses pages.
• le contenu d’un Compte Yahoo ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Yahoo ! décédé que sur production, en original, d’un acte de notoriété émanant d’un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de ces derniers. Yahoo ! se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard et/ou de contacter directement le notaire ayant produit l’acte de notoriété pour toute demande complémentaire ;
Pour créer un Compte Yahoo, vous choisissez un Nom de Compte Yahoo (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse. Votre date de naissance et votre code postal vous seront également demandés.
Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Yahoo de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte Yahoo vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par Yahoo pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services Yahoo (Yahoo Mail, Yahoo Groupes, Yahoo Carnet d'adresses, etc.). Si la désactivation de votre Compte Yahoo est dû à un manquement de votre part aux présentes TOS, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de Yahoo dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.
Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites du Groupe Yahoo au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires, comme par exemple dans le cadre du service Yahoo Questions/Réponses.
Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, Yahoo n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Yahoo n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.
Sur le service Yahoo Search, vous pouvez, si vous le souhaitez, intervenir dans la configuration des résultats de recherche en vous rendant dans la section « Préférences » de Yahoo Search et en paramétrant le filtre des contenus adultes. L'efficacité de ces filtres est estimée à 95%. Il demeure que les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur Yahoo Groupes, Profils ou Flickr, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo ;
8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo ;
11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Yahoo et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.
Les contenus soumis à une loi étrangère Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site Yahoo ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur Yahoo Search et Yahoo Actualités.
Le signalement des abus Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Yahoo en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante:
Yahoo France - Service Abus 17/19, rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, France Par télécopie : +33 (0)1 7091 2006 Votre notification doit impérativement permettre à Yahoo d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :
• une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Yahoo auteur du contenu litigieux ;
La lutte contre les abus Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, Yahoo pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur Yahoo Groupes ou Flickr.
Par ailleurs, Yahoo vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » :
Dès que Yahoo a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Yahoo le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes TOS, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. Yahoo devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Yahoo invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Yahoo qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux TOS. Yahoo ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de Yahoo aucune obligation générale de surveillance du Contenu. Yahoo n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
Si vous utilisez un service opéré par une société Yahoo autre que Yahoo France SAS, ou si vous utilisez un service Yahoo dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.
Si vous accédez à des Services opérés par Yahoo France SAS alors que vous êtes titulaire d'un compte Yahoo régi par les conditions d'utilisation d'une autre société du Groupe Yahoo, les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos Données seront traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre Yahoo sur la protection de la vie privée disponible au bas de chacune des pages du Site Yahoo
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo et aux sociétés du Groupe Yahoo, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo et aux sociétés du Groupe Yahoo de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Yahoo, ou de l'une des sociétés du Groupe Yahoo, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Yahoo, les sociétés du Groupe Yahoo concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.
Les Services sont la propriété de Yahoo et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Yahoo exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Tout Service Yahoo Mail resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs sera supprimé par Yahoo dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous. Tout Service Yahoo Mail auquel vous n'accédez pas (en ouvrant une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée compris entre 120 et 365 jours consécutifs (en fonction de la date de création de votre compte Yahoo) sera déclaré inactif, entraînant la perte des messages émis ou reçus dans le Service Mail. L'adresse email reste néanmoins valide si vous souhaitez à nouveau utiliser ce Service. Tout Service Yahoo Groupes sera considéré comme inactif par Yahoo s'il ne remplit pas les critères suivants : • recevoir un message tous les 90 jours,
Dans ces cas, Yahoo vous adressera un avis d'avoir à remédier à la situation.
Règles techniques Vous reconnaissez que Yahoo peut instaurer des règles et des restrictions générales relatives à l’utilisation des Services Yahoo, incluant sans que ceci soit limitatif, le fait de (i) fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels des courriels, messages postés sur les forums ou tout autre contenu téléchargé seront conservés par les Services Yahoo, (ii) fixer le nombre maximum de courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services Yahoo, (iii) fixer la taille maximum de tous courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services Yahoo, (iv) fixer l’espace mémoire maximum qui vous est alloué sur les serveurs Yahoo !, et (v) fixer le nombre maximum de fois (ainsi que la durée maximale au cours de laquelle) vous pourriez avoir accès aux Services Yahoo pendant une période donnée.
Vous reconnaissez que Yahoo ! n’est en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d’enregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services Yahoo Vous reconnaissez que Yahoo se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps. Vous reconnaissez par ailleurs que Yahoo ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles et restrictions générales. Ces règles sont portées à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.
L'offre de services du Site Yahoo est évolutive et Yahoo sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Yahoo pourra également modifier les présentes TOS.
Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Yahoo, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des TOS disponible en permanence à l'adresse suivante :
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte Yahoo, Yahoo portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.
Tout utilisateur pourra résilier son Compte Yahoo à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant :
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des TOS, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, Yahoo sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte Yahoo, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (Yahoo Mail, Yahoo Groupes, Yahoo Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Yahoo, gratuits ou payants, attachés à votre Compte Yahoo. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des TOS, des Conditions Particulières d’utilisation de services payants ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, Yahoo peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours à compter de sa date de d’envoi ou si Yahoo constate un nouveau manquement, Yahoo pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte Yahoo
Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de compte Yahoo pendant 365 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par Yahoo. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.
En cas de suppression de votre compte Yahoo pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte Yahoo sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site Yahoo, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page Yahoo.
Yahoo est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, Yahoo fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.
Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par Yahoo par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Yahoo n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Yahoo n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche Yahoo Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.
Toutefois, Yahoo, dans le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien « Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de résultat du Service Yahoo Search, afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs. Un filtre adulte est également disponible sur le Service Yahoo Search.
Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Yahoo Ou par des sociétés du Groupe Yahoo en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Yahoo vous concède une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive et pendant toute la durée de votre utilisation des Services, d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où Yahoo s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Yahoo se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Yahoo à cet effet.
1. Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, Yahoo n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 97%. En cas d'interruption des Services, Yahoo mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
3. Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, Yahoo fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, Yahoo ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 14.
5. Yahoo n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 6 des TOS.
La responsabilité de Yahoo ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. Yahoo n'est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche.
La responsabilité de Yahoo ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. Yahoo ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site Yahoo
Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité Yahoo et ses filiales, membres de la direction, agents, sous-traitants, employés, partenaires, et concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d’avocat et de justice, qui serait présentée sur la base des contenus que vous envoyez, stockez, publiez, transmettez, modifiez ou mettez à disposition d’une manière ou d’une autre via les Services, de votre utilisation des Services, de vos connexions aux Services, d’une infraction de votre part aux présentes TOS, d’une violation de votre part des lois applicables ou d’une atteinte de votre part aux droits d’une autre personne physique ou morale.
Yahoo communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. Yahoo privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs Yahoo puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.
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