Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=556
Timestamp: 2020-01-19 06:52:57+00:00
Document Index: 134626314

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 5', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 33', 'art. 38', 'art. 34', 'art. 38', 'art. 31', 'art. 9']

Aosta, 10/07/2007 N. 28
Arrêté n° 266 du 19 juin 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de mise aux normes techniques et fonctionnelles de la télécabine Aoste-Pila.
Arrêté n° 268 du 20 juin 2007, accordant pour trente ans à M. Pietro Antonio PERROD la sous-concession de dérivation des eaux du Torvéraz, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie hydroélectrique dans l’alpage des Barmettes.
Arrêté n° 269 du 20 juin 2007, accordant pour trente ans à M. Claudio Perrenchio et Mme Tiziana FERRERA une concession de dérivation des eaux du puits situé rue Saint-Érasme, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, pour l’irrigation.
Arrêté n° 270 du 20 juin 2007, accordant pour trente ans à «AUTOPORTO VALLE D’AOSTA SpA» la sous-concession de dérivation des eaux des puits situés aux Îles, dans la commune de BRISSOGNE, pour l’irrigation et à usage industriel.
Arrêté n° 271 du 20 juin 2007, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du «Centro Addestramento Alpino» d’AOSTE.
Arrêté n° 272 du 20 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement urbain de la rue du professeur Ferré, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 273 du 20 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune d’ISSOGNE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du pont sur le Beaucqueil, à Garines, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 274 du 21 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route à Capard-Piereuna, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 275 du 21 juin 2007, portant expropriation et établissement de servitude en faveur de l’Administration régionale, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Cunéaz, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 277 du 25 juin 2007, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Crétaz, dans la commune de SAINTMARCEL, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 71 du 22 juin 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Délibération n° 1467 du 1er juin 2007, portant approbation du nouveau texte intégré qui concerne les modalités d’octroi et de versement des aides visées à l’art. 5 de la LR n° 3/2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie) et remplace le texte approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1619 du 1er juin 2006 et modifié par la délibération du Gouvernement régional n° 2206 du 4 août 2006.
Délibération n° 1483 du 1er juin 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-LA-TRINITÉ n° 1 du 31 janvier 2007 et soumise à la Région le 16 février 2007.
Délibération n° 1512 du 8 juin 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2007, ainsi que le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement FEDER dans le cadre du programme Interreg III A Italie – Frances «Alpes» 2000/2006 (projet n° 228 SITRALP).
Délibération n° 1513 du 8 juin 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 1514 du 8 juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 34 du 29 décembre 2006 (Dispositions en matière de parcs animaliers).
Délibération n° 1540 du 8 juin 2007, portant approbation de la signature, de la part du représentant de l’«Associazione Unitaria Psicologi Italiani» (AUPI), de l’accord régional des médecins spécialistes et des autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, en application de l’accord collectif national du travail du23 mars 2005, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 344 du 16 février 2007.
Délibération n° 1547 du 8 juin 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 et du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptées par la délibération du Conseil communal de LA SALLE n° 47 du 4 décembre 2006, telle qu’elle a été modifiée par l’acte n° 12 du 27 avril 2007, et soumises à la Région le 1er mars 2007.
Délibération n° 1548 du 8 juin 2007, portant approbation avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la variante des normes techniques d’application de la cartographie des espaces inconstructibles visée aux articles 34, 35, 36 et 37 de la LR n° 11/1998, adoptée par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n° 29 du 26 octobre 2006 et soumise à la Région le 7 mars 2007.
Délibération n° 1549 du 8 juin 2007, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 1 du 22 février 2007 et soumise à la Région le 23 mars 2007.
Délibération n° 1585 du 15 juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1587 du 15 juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété.
Délibération n° 1588 du 15 juin 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1624 du 15 juin 2007, portant approbation de l’accord régional des médecins de la continuité de l’assistance, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.
Délibération n° 1634 du 15 juin 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Ottino et Cesare GUICHARDAZ de COGNE, en vue des travaux d’agrandissement de l’établissement hôtelier «Fior di Roccia» situé à Molina, dans la commune de COGNE.
Commune de OLLOMONT. Délibération n° 10 du 27 avril 2007, portant approbation, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et de l’art. 9 de la LR n° 11/2004, de l’avantprojet des travaux de construction de services hygiéniques et de locaux destinés à abriter des dameuses et des équipements pour le ski, à Morion, valant adoption de la variante du PRGC y afférente.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs techniques d’incendie (catégorie C, position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2 : collaborateur), à affecter au Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n. 1 Collaborateur, cat. C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait du résultat d’un appel d’offres.
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