Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-international/dissertation/concurrence-traites-444184.html
Timestamp: 2018-11-16 22:25:02+00:00
Document Index: 8970527

Matched Legal Cases: ["l'article 103", "l'article 103", "l'article 103", "l'article 6", "l'article 30", "l'article 103", 'arrêt ']

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, dit « Traité des traités », ne faisant en fait que codifier des règles coutumières. La concurrence des traités apparaît dans cette perspective comme un mécanisme aboutissant à renforcer la souveraineté étatique. Nous envisagerons toutefois le problème d'un point de vue inverse dans une deuxième partie, comme pouvant parfois conduire à une limitation du pouvoir suprême attribué aux Etats. En effet, d'une part, certains traités ont mis en place des mécanismes relativement contraignants pour les Etats, visant à éviter l'émergence de conflits entre traités contradictoires. D'autre part, l'intervention du juge peut parfois conduire à limiter la souveraineté des Etats, conformément aux principes de l'opposabilité de la décision et de la compétence de la compétence
La concurrence des traités comme affirmation de la souveraineté
Une situation engendrée et résolue par des Etats souverains
La Convention de Vienne : codification de principes coutumiers
La concurrence des traités comme limite à la souveraineté
Des mécanismes visant à empêcher l'incompatibilité entre traités
L'intervention du juge : parfois contrainte pour l?Etat
[...] Les dispositions de traités conclus par des Etats membres de l'ONU doivent- elles être compatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité ? Selon M. Thiébaut Flory, Professeur à la Faculté de droit de Lille, s'il subsiste de nombreuses ambiguïtés sur l'interprétation de l'article 103, si les applications de cette disposition dans la pratique internationale depuis 1945 jusqu'à maintenant ont été rares, partielles et incomplètes, il n'en demeure pas moins que la hiérarchie établie par l'article 103 n'a pas été fondamentalement remise en question voire même a été confortée et que l'article 103 constitue l'une des dispositions qui a contribué à conférer à la Charte des Nations Unies sa primauté et sa généralité dans l'ordre juridique conventionnel international. [...]
[...] Là encore, les Etats peuvent exprimer leur pouvoir suprême de diverses manières pour régler les contradictions entre normes conventionnelles. Une situation engendrée et résolue par des Etats souverains La conclusion des traités: capacité d'agir internationalement la capacité de conclure des traités : une prérogative étatique Le pouvoir de faire des actes juridiques internationaux permet à l'Etat, seul ou bien conjointement avec d'autres comme dans le cas du traité, de poser de normes et de constituer des situations légales. Selon l'article 6 de la Convention de Vienne, Tout Etat a le droit de conclure des traités. [...]
[...] En effet, les traités qui lient des parties totalement différentes ne peuvent pas entrer en conflit. En revanche, mis à part le paragraphe l'article 30 ne distingue pas, aux fins de la solution des conflits, entre différents types de traités Article 30 paragraphe 1 : Sous réserve des dispositions de l'article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des Etats parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants. [...]
[...] Il convient toutefois de revenir brièvement sur ce que cette notion imprécise sur le plan juridique désigne. Dans son article 53, la Convention de Vienne sur le droit des traités stipule qu'« Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. [...]
[...] d'Alain Rey, janvier 1993, p.200 WECKEL P., La concurrence des traités internationaux, op. cit., p CC, affaire Maastricht 92-308 DC avril 1992, Rec p KDHIR M., Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, op. cit., p KDHIR M., Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, op. cit., p. 49-50 CPIJ, affaire du Wimbledon, arrêt série p BASTID S., Les traités dans la vie internationale Conclusion et effets, Paris Collection Droit International, Economica, p KDHIR M., Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, op. [...]
Droit international La concurrence des Traités
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