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Timestamp: 2016-10-26 02:33:23+00:00
Document Index: 229464349

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 121', 'art. 29', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 40', 'art. 64', 'art. 68']

MM. les Juges f�d�raux Aemisegger, Juge pr�sidant, Karlen et Chaix
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
Proc�dure p�nale, d�cision de non-entr�e en mati�re,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_326/2012 du 7 septembre 2012.
Par arr�t du 7 septembre 2012, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, en tant que recevable, le recours form� par A.________ contre un arr�t du Tribunal cantonal vaudois confirmant une d�cision de non-entr�e en mati�re. La cour a accord� l'assistance judiciaire au recourant, sous la forme d'une dispense des frais judiciaires, et n'a pas allou� de d�pens.
Par lettre du 27 septembre 2012, A.________ demande un compl�ment et une interpr�tation de cet arr�t. Il rel�ve que celui-ci a �t� rendu par la Ire Cour de droit public alors que son recours �tait adress� � la Cour de droit p�nal. Il estime par ailleurs avoir droit � une indemnit� pour les honoraires (soit pr�s de 5'000 fr.) dus au cabinet juridique qui "a particip�, de mani�re on�reuse, � la r�daction et aux recherches du pr�sent recours". Il propose en cas de besoin, de produire la facture correspondante.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse � cette lettre.
Selon l'art. 129 al. 1 LTF, l'interpr�tation ou la rectification d'un jugement est possible lorsque le dispositif est peu clair, incomplet ou �quivoque ou si ses �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de calcul. Une r�vision est par ailleurs possible, selon l'art. 121 let. a LTF, lorsque les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es.
Selon l'art. 29 al. 3 du r�glement du Tribunal f�d�ral (RTF; RS 173.110.131), la Ire Cour de droit public traite des recours en mati�re p�nale dirig�s, notamment, contre les d�cisions de non-entr�e en mati�re ou de classement. Il n'y a donc aucune erreur ou informalit� quant � la composition du tribunal.
Dans la mesure o� le requ�rant se plaint de ce qu'il n'aurait pas �t� statu� sur une conclusion de son recours en rapport avec l'octroi de l'assistance judiciaire (conclusion n� 8 tendant � l'allocation d'une indemnit� de d�pens pour le travail fourni par un cabinet juridique), la voie de la r�vision est ouverte en vertu de l'art. 121 let. c LTF (ATF 133 IV 142 consid. 2).
2.1 Selon l'art. 64 LTF, le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il accorde l'assistance judiciaire, dispense la partie de payer les frais judiciaires (al. 1). Il attribue � cette partie un avocat d'office si la d�fense de ses droits le requiert, et verse � celui-ci une indemnit� appropri�e (al. 2). En mati�re p�nale, seuls ont qualit� pour agir comme mandataires devant le Tribunal f�d�ral - et, partant, pour �tre nomm�s d'office - les avocats autoris�s � repr�senter en justice (art. 40 LTF).
2.2 En l'occurrence, le recourant a recouru en personne, sans se faire repr�senter par un mandataire professionnel. La cour de c�ans lui a accord� l'assistance judiciaire et l'a ainsi dispens� du paiement des frais judiciaires. Elle a en revanche renonc� � la nomination d'un avocat d'office, consid�rant implicitement que la sauvegarde des droits du recourant ne l'imposait pas. A teneur de l'art. 64 al. 2 LTF, une indemnit� n'est allou�e qu'� l'avocat d'office. En l'absence d'un tel avocat, le recourant ne pouvait pr�tendre � �tre indemnis� pour les frais de d�fense engag�s � ses risques, en marge de l'assistance judiciaire. Sa requ�te d'indemnisation (conclusion n� 8) se pr�sentait d'ailleurs comme une demande d'allocation de d�pens (lesquels ne peuvent �tre allou�s, selon l'art. 68 LTF, que si le recourant obtient gain de cause), et non comme un versement d'honoraires en rapport avec l'assistance judiciaire. Il n'y a d�s lors pas lieu de modifier l'arr�t dans le sens voulu par le requ�rant.
La d�marche du requ�rant, trait�e comme une demande de r�vision, doit d�s lors �tre rejet�e. Le requ�rant n'a certes pas requis l'assistance judiciaire pour cette nouvelle proc�dure, mais il peut, compte tenu des circonstances, �tre renonc� � la perception des frais judiciaires.
La demande, trait�e comme demande de r�vision, est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.