Source: http://www.lecerisierlumineux.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-01-16 01:21:00+00:00
Document Index: 38801338

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 40", "l'article 9", "l'article 1369", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Conditions d'utilisation - Le cerisier lumineux
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4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa
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retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge
La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits
achetés par le Client.
5.1.Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant
réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par BEST au Client dans les plus brefs
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par BEST au Client de l'email de
confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix
correspondant par le Client.
5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet
est actualisé quotidiennement.
notamment en raison d'une rupture de stock, BEST s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs
délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent
leur période de validité.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la
production ou de la distribution par un fournisseur, BEST s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette
BEST indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu
disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera
remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, BEST est en droit de refuser toute
Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison,
de commande anormale ou passée de mauvaise foi. BEST se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou
par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
De même à réception de la Commande, BEST est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant
de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire
ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et
de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client,
soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa
6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts
relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits
de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable
de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de
6.3. BEST se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du
Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en
ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de
dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de
Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les
droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire,, dans un environnement sécurisé, selon
les modalités proposées sur le Site Internet.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est
irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site www.lecerisierlumineux.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et
garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la
Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
- Par chèque à l'ordre de BEST. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par
BEST ou en cas de rejet du chèque par la banque, BEST se réserve la faculté d'annuler la Commande
- Par virement à l'ordre de BEST (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A
défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par BEST ou en cas de rejet du
virement par la banque, BEST se réserve la faculté d'annuler la Commande
- Par Paypal. Le Client garantit alors à BEST qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement
Le Client garantit à BEST qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors
de la prise de Commande
D'une manière générale, le Client garantit à BEST, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le
moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le
mode de paiement concerné
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement. BEST n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux dits moyen de
paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client
Les Produits commandés demeurent la propriété de BEST jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, BEST a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant
pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de
livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client
pour annoncer l'expédition des Produits.
BEST assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale, Afrique du
Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats
Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie,
Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne,
République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan,
Thaïlande, Turquie, Venezuela.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le
domicile permanent est situé en France métropolitaine.
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ;
expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la
validation de la Commande et avant le paiement.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit,
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses
Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de BEST ; cette option est
toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de
livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il
recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de
la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas
d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le
Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée
par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison
indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le
transporteur.En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à BEST, qui se réserve le droit
d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le
Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il
appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier
l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de
livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à
l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du
transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui
appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut
apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact
avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de BEST vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans
l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à
l'article 9.4.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client
pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article 9.1.3.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies,
caractéristiques techniques et description, sont communiquées à BEST par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, BEST a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en
mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la
description qui en est faite sur le Site Internet.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits
peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
9.1.2. Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré,
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".
9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du
défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par BEST, comporte au choix du
Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de
l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit
concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet.
9.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, BEST précisera les défauts
éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en oeuvre de l'article L.211-8 du Code de la
Certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées
dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant
non-respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en oeuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la
procédure spécifique qui en résulte.
Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de BEST, sauf en cas de rupture de stocks
ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, BEST procédera au remboursement du
prix du Produit au Client.
9.3.1. BEST considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son
droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de
sept jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement
du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de BEST, le Client ayant exercé son droit de
rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.3.2. Pour exercer ce droit de rétractation, BEST suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes
Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client au n° 04 94 43 31 42.
Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de
paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de
l’exercice du droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…),
dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et
accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés
avérés du Produit.
9.3.3. En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les
Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité
de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison
correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
9.3.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code
de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits doivent être retournés à BEST à l'adresse suivante : BEST 19 rue du Docteur Sigallas 83120 Sainte Maxime.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés.Ils devront se trouver dans un
parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne
sera pas remboursé ou échangé
Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les
procédures en cas de problème survenant durant le transport.
10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations
communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils
sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et
sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les
caractéristiques des Produits, le Service Client de BEST est à la disposition du Client.
11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
BEST s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au
pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à BEST.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de
destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations
d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.
11.2. Le service fourni par BEST se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions
Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de BEST ne saurait être recherchée au titre des conseils,
recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices
11.3. La responsabilité de BEST est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client
du Site Internet et des Produits. BEST n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au
titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de BEST ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est
imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force
majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, BEST ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages
indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité de BEST ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres
sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison
des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par
le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de
l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
BEST étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et
n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, BEST ne saurait être considérée
comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la
connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de
l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site
Internet. Dans ce cadre, BEST n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète,
d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
11.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des
conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile,
et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le
Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau
Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.
12.1. Afin de traiter les commandes, BEST effectue un traitement des données personnelles concernant le Client,
identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. BEST s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site
Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par BEST pour le traitement des Commandes.
souhaite recevoir de BEST et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique.
Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien
électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet
12.4. BEST pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des
commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, BEST
pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression
prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@lecerisierlumineux.com ou encore par courrier
postal à l'adresse suivante : BEST 19 rue du Docteur Sigallas . 83120 Sainte Maxime.
Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet
effet sa demande de résiliation au Service Client.
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, BEST
se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de BEST, voire de résilier son compte en
fonction du degré de gravité des manquements. BEST se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel
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L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations,
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Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site
Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de BEST.
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou
inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et
L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que
l'accord sur support papier.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les
systèmes informatiques de BEST dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des
échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la
preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BEST est celle qui est accordée à un original au sens
d'un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que BEST et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone
via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des
données échangées. BEST et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de
leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une
copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à
contact@lecerisierlumineux.com
Le fait que BEST ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne
saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant
procéder que d'une déclaration expresse.
L'exécution par BEST de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance
d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les
troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
BEST informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au
cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la
commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions
Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution
de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec
l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites
seront portés devant les tribunaux compétents.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas
passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.