Source: https://juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20190426-1B1452019
Timestamp: 2019-05-27 12:20:36+00:00
Document Index: 188209738

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 197', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 212', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 avril 2019 , 1B 145/2019
Numéro d'arrêt : 1B_145/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-04-26;1b.145.2019
Les faits nouveaux allégués par le Ministère public dans ses déterminations du 4 avril 2019, en particulier le fait qu'il ressortirait des images de vidéosurveillance obtenues que le recourant était avec son comparse à la gare de Lyon et que ce dernier aurait été équipé d'un sac à dos, sont postérieurs à l'arrêt attaqué. Ils ne sauraient dès lors être pris en considération à ce stade en vertu de l' art. 99 al. 1 LTF . Cas échéant, il appartiendra au juge de la détention d'en tenir compte dans ses décisions ultérieures. Quoi qu'il en soit, ces faits sont sans incidence pour le sort de la cause (cf. infra consid. 3).
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre (cf. 221 al. 1 CPP). En bref, il soutient que le sac à dos contenant la drogue appartiendrait à un tiers et que les éléments sur lesquels s'est fondée la cour cantonale ne reposeraient sur aucune base objective mais s'apparenteraient à un "délit de faciès". Se référant à l' art. 197 CPP , il reproche également à l'autorité précédente d'avoir violé le principe de proportionnalité, en particulier quant à la durée de la détention à subir.
3.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle ( art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l' art. 221 CPP . Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité ( art. 36 al. 2 et 3 Cst. et 197 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité ( art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let . c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s. et les arrêts cités). Ainsi, selon l' art. 221 al. 1 CPP , la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333, 316 consid. 3.2 p. 318 s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B_73/2019 du 1 er mars 2019 consid. 2.1).
En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible ( art. 212 al. 3 CPP ). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge - de première instance ou d'appel - pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l' art. 51 CP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 p. 173; 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 et les arrêts cités).
Le recourant ne conteste pas, pour le surplus, l'existence de risques de fuite, de collusion et de réitération retenus à son encontre et ne prétend pas, à juste titre, qu'il existerait des mesures de substitution à la détention susceptibles de pallier ces risques ( art. 237 CPP ).
Les conditions posées à l' art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Romain Rochani comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, à payer par la caisse du tribunal ( art. 64 al. 2 LTF ). Il n'est pas perçu de frais judiciaires ( art. 64 al. 1 LTF ), ni alloué de dépens ( art. 68 al. 3 LTF ).