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Timestamp: 2017-03-24 06:23:34+00:00
Document Index: 102329949

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 84', 'arrêt ', 'in fine']

4P.92/2006 (04.08.2006)
4P.92/2006 /viz
banque X.________, intimée,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 27 février 2006.
Au début 2004, au vu de l'aggravation des tensions avec A.________, laquelle faisait apparaître que les rapports de travail ne pourraient plus être maintenus, la banque a relancé F.________, qu'elle avait rencontré en septembre 2003 pour un poste de "Head of Asset Manager", en lui proposant cette fois de reprendre la direction du "Private Banking II".
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, dont il requiert l'annulation.
L'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt déféré, alors que l'autorité cantonale se réfère à sa décision.
L'arrêt rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant se contente d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée, qui rejette largement ses conclusions en paiement, de sorte qu'il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, il a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
Le recourant fait valoir qu'à trois égards, la cour cantonale a arbitrairement apprécié les preuves et constaté les faits, en violation de l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle privilégiée par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 132 I 13 consid. 5.1, III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la détermination des faits, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est indéfendable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 170 consid. 1c). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1).
3.1.1 Le recourant prétend tout d'abord que la Cour d'appel n'a pas pris en compte divers documents qui établiraient que les éléments essentiels d'un contrat de partenariat avaient été fixés oralement entre les parties en 2001 déjà. Il se réfère ainsi à une interview de B.B.________ publiée dans la presse spécialisée. Le demandeur renvoie encore à la teneur de la lettre du 18 décembre 2001 de la banque, valant avenant à son contrat de travail, puis au courrier que lui a adressé B.B.________ le 10 mars 2003. A l'en croire, tous les éléments essentiels d'un contrat de partenariat avaient été prévus en mai 2001, seuls les éléments secondaires étant encore discutés pendant des mois. Le recourant fait encore grief aux juges genevois de n'avoir pas relevé le paradoxe qu'il y aurait à admettre en même temps que l'intimée avait décidé de le congédier dès la fin 2002 et que celle-ci voulait lui proposer de signer un plan de partenariat au cours du second semestre 2003. D'après lui, cette contradiction ne peut se résoudre qu'en admettant que la banque se sentait d'ores et déjà liée par le contrat passé en 2001.
3.1.2 L'article de presse auquel se rapporte le recourant fait partie d'un dossier spécial du journal Z.________, paru en octobre 2001 en relation avec les attentats survenus aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001. Interrogé par un journaliste de ce magazine, B.B.________ disserte longuement sur l'économie mondiale et sur la probable arrivée d'une récession, tout en donnant des conseils aux investisseurs boursiers. A la fin de l'article, il parle plus particulièrement de la place financière suisse, qui devrait connaître à l'avenir un certain nombre de restructurations. Questionné sur la survie de X.________ après son départ, l'intéressé rappelle que la banque a mis en place un comité exécutif "composé de directeurs généraux qui sont également des partenaires". N'en déplaise au demandeur, il est totalement exclu de voir dans cette dernière déclaration, où le recourant n'est même pas nommément cité, la preuve que les plaideurs avaient au printemps 2001 passé un contrat de partenariat.
Le recourant fait grand cas de la lettre que lui a envoyée l'intimée le 18 décembre 2001, confirmant sa nomination depuis le 1er juin 2001 à la fonction de responsable de la division "Private Banking" et des centres "offshores" du groupe. Il soutient que la conclusion du contrat de partenariat en mai 2001 est attestée par le fait que le document précité indique que ledit contrat "sera signé avec effet rétroactif au 1er mai 2001". En pure perte. L'emploi du futur dans le passage susmentionné du courrier daté du 18 décembre 2001 montre avec éclat qu'aucune convention de partenariat n'était encore venue à chef à cette époque. De toute manière, on ne voit pas comment le demandeur peut tirer de ces quelques mots que tous les éléments essentiels d'un contrat à caractère complexe portant sur des montants considérables avaient été décidés en mai 2001.
Quant au fait mis en exergue par le recourant, selon lequel le projet du plan d'intéressement, remis le 10 mars 2003 par B.B.________, indiquait qu'il était la "concrétisation de l'engagement pris le 31 mai 2001", il va carrément à l'encontre de sa propre thèse. Si le projet en cause disait "concrétiser" un précédent engagement, c'est bien parce que ce dernier était resté jusque-là dans les limbes. Le sens ordinaire des mots n'autorise pas une autre déduction.
Enfin, le recourant ne précise pas comment l'appréciation des preuves aurait dû conduire la cour cantonale à retenir que l'intimée avait décidé à la fin 2002 de le licencier. Le demandeur ne relève pas le plus petit indice allant dans ce sens. De toute manière, vouloir, de la part d'une banque d'affaires, se séparer d'un haut cadre qui refuse sèchement un plan d'intéressement apparemment avantageux que les autres dirigeants ont tous accepté sans réserve n'a évidemment rien de paradoxal.
La Cour d'appel n'a pas fait montre d'arbitraire en ne prenant pas en considération les divers éléments que l'on vient de passer en revue.
3.2.1 Le recourant allègue qu'il n'est pas concevable de proposer un partenariat à un employé que l'on désire ardemment licencier. Il échafaude alors trois scénarios, qui démontreraient que les motifs de son congé sont abusifs. Dans le premier, la banque, très satisfaite de ses performances, l'aurait congédié uniquement parce qu'il se serait refusé à signer le contrat de partenariat; dans le second, l'intimée, mécontente des résultats du demandeur, lui aurait tout de même proposé un plan de partenariat, mais en l'assortissant d'un mécanisme de "titularisation" des actions, contraire aux engagements de 2001, d'où la proposition du demandeur de conclure un contrat de travail à durée déterminée, laquelle aurait entraîné son licenciement; dans le troisième, la banque, toujours contrariée par l'insuccès dudit directeur, lui aurait présenté à dessein un plan inacceptable, spéculant sur son refus. Le recourant déclare pour finir que si les relations entre parties se sont effectivement dégradées, c'est en raison du comportement de la banque, laquelle a proposé un contrat de partenariat différent de celui adopté en 2001, tout en cherchant un successeur au demandeur.
3.2.2 Les motifs de la résiliation d'un contrat de travail relèvent du fait (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702 et les arrêts cités). En revanche, déterminer si le motif d'un congé est abusif au sens de l'art. 336 CO est une question qui ressortit à l'application du droit fédéral (cf. ATF 130 III 699 ibidem).
Le moyen, tel qu'il est présenté, ne permet pas de déterminer si une constatation de fait est incriminée, encore moins comment les preuves administrées auraient dû être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
Il suit de là que le grief est radicalement irrecevable, faute de répondre aux exigences minimales de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.3.1 A propos de son prétendu droit aux bonus pour les années 2001 à 2003, le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir apprécié de façon insoutenable le témoignage de E.________, qui a affirmé que cette rétribution s'ajoutait à l'augmentation de salaire accordée en décembre 2001. Il fait valoir que la Cour d'appel a au surplus interprété arbitrairement l'avenant du 18 décembre 2001 en niant qu'il ait droit à un bonus les années en question. Le demandeur prétend encore, en rappelant ses succès professionnels, que les juges genevois sont tombés dans l'arbitraire pour avoir admis que ses performances ont été insuffisantes au cours desdites années.
3.3.2.1 D.________ et E.________ ont été entendus sur la question de savoir si l'augmentation massive de salaire octroyée rétroactivement au 1er mai 2001 à chacun des membres du comité exécutif de la banque n'appartenant pas à la famille B.________, laquelle se montait à non moins que 76 % pour le demandeur, incluait le droit aux bonus pour les années à venir.
Il résulte de l'arrêt déféré que D.________ a déclaré, sans que la transcription de sa déposition soit taxée d'arbitraire, qu'il allait de soi que son bonus initial était inclus dans son nouveau salaire de 1'500'000 fr. E.________ a pour sa part affirmé que son propre contrat de travail ne spécifiait pas si un bonus devait lui être versé après que la part fixe de son salaire a été augmentée, mais qu'en tous les cas une telle rétribution ne lui avait pas été versée durant les années 2001 à 2002.
Confrontée à la déclaration claire d'un témoin et à celle évasive d'un second, la Cour d'appel pouvait, sans le moindre arbitraire, prendre en compte la première déposition.
3.3.2.2 Le recourant ne prétend pas que la cour cantonale a constaté de manière indéfendable la commune et réelle intention des parties qui ont conclu l'accord du 18 décembre 2001 valant modification du contrat de travail du demandeur. Ce dernier s'en prend donc à l'interprétation normative de cette convention que l'autorité cantonale a explicitement effectuée en application du principe de la confiance. Il s'agit là d'une question qui relève de l'application du droit fédéral (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1), laquelle peut être vérifiée en instance de réforme. La subsidiarité absolue du recours de droit public interdit de s'en saisir dans la présente instance (art. 84 al. 2 OJ).
3.3.2.3 Il résulte de l'arrêt critiqué (cf. consid. 3 in fine p. 22) que l'autorité cantonale a jugé que le demandeur ne pouvait réclamer un bonus à compter du 1er mai 2001 en se fondant sur le contenu de la lettre du 18 décembre 2001, qu'elle a soumise au crible d'une interprétation objective. Les performances du recourant au cours des années 2001 à 2003 n'ont joué aucun rôle. Partant, il n'importe qu'elles aient pu être retenues arbitrairement.
Le moyen ayant trait aux faits constatés en rapport avec les droits du demandeur d'obtenir un bonus après le 1er mai 2001, sous toutes ses facettes, est dénué de fondement.