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Timestamp: 2017-01-24 13:09:44+00:00
Document Index: 108265773

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_773/2015 (21.01.2016)
9C_773/2015 Arrêt du 21 janvier 2016
B. L'assuré a actionné la caisse de pensions devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 23 mai 2014. Il concluait au versement, dès le 1er juin 2004, d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire.
C. L'intéressé interjette un recours en matière de droit public. Il demande principalement la réforme du jugement du 24 août 2015 et conclut au versement dès le 1er août 2006 d'une rente entière d'invalidité calculée selon la prévoyance professionnelle et les dispositions règlementaires applicables à la prévoyance étendue, ainsi qu'au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour le calcul de la rente et des intérêts y afférents. Il requiert subsidiairement l'annulation du jugement et conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en compte.
6. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire lui est toutefois accordée puisqu'il en remplit les conditions (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral s'il devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
2. L'assistance judiciaire est accordée et Me Anne-Sylvie Dupont est désignée comme avocate d'office du recourant.