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Timestamp: 2016-09-28 13:38:36+00:00
Document Index: 190044492

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 64']

6B_718/2015 (14.04.2016)
6B_718/2015 � � Arr�t du 14 avril 2016
X.________, repr�sent� par Me S�bastien Th�ler, avocat,
Infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers; indemnit� pour frais de d�fense,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2015.
Par jugement du 23 f�vrier 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a reconnu X.________ coupable d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 60 jours-amende � 30 francs. Il a par ailleurs r�voqu� le sursis octroy� � l'int�ress� le 25 ao�t 2011 par le Minist�re public du Valais central.
X.________ a cr�� une soci�t� active notamment dans les travaux de coffrage, de ferraillage et de d�molition de b�timent, qu'il a c�d�e en 2010 � son �pouse, laquelle l'a remise en juillet 2013 � A.________. X.________ d�tient en outre une entreprise de lavage express et a cr��, en d�cembre 2012, la soci�t� B.________ SA ayant pour but toutes activit�s dans le domaine de la construction, principalement la direction et l'ex�cution de travaux.
En novembre 2013, X.________ a indiqu� � A.________ qu'il recherchait des ouvriers. Celui-ci lui a alors propos� les services de C.________. Ce dernier, qui �tait en situation irr�guli�re en Suisse, a �t� interpell� le 29 novembre 2013 alors qu'il circulait au volant d'une voiture propri�t� de B.________ SA. Il a imm�diatement reconnu se trouver ill�galement en Suisse et travailler depuis trois semaines environ pour l'entreprise B.________ SA. Il a pr�cis� que lors de son engagement il avait eu un contact avec le patron de l'entreprise qui lui avait uniquement demand� s'il �tait titulaire d'un permis de conduire.
Le 20 ao�t 2014, X.________ a �t� entendu par le Minist�re public dans le cadre de l'enqu�te ouverte � la suite de la d�nonciation par le service de l'emploi de B.________ SA et de lui-m�me en qualit� d'employeur de fait; il n'a pas r�pondu � la question qui lui �tait pos�e quant aux v�rifications auxquelles il avait proc�d� avant d'employer C.________. Au cours de la proc�dure cons�cutive � son opposition � l'ordonnance p�nale rendue � son encontre, X.________ a admis devant la vice-pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te n'avoir proc�d� � aucune v�rification aupr�s de C.________ concernant une �ventuelle autorisation de travailler. Il a pr�cis� qu'il s'�tait content� de s'assurer qu'il �tait titulaire d'un permis de conduire.
Le 27 mai 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel interjet� par X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirm�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement de la Cour d'appel p�nale. Il conclut, avec suite de frais et d�pens des trois instances, principalement d'une part � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'il est lib�r� de l'accusation d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (sic), qu'il lui est allou� une indemnit� � titre de frais de d�fense n�cessaire de 2'435,65 fr. pour toutes choses, que l'entier des frais de justice sont laiss�s � la charge de l'�tat et d'autre part au renvoi de la cause � la cour cantonale " pour interpellation de son conseil sur l'indemnit� au sens de l'art. 429 CPP pour les proc�dures de premi�re et deuxi�me instances et fixation de ces derniers ". A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit � un proc�s �quitable, conform�ment � l'art. 6 par. 3 CEDH, au motif qu'il n'a pas �t� en mesure de faire entendre C.________, ce dernier ayant �t� auditionn� puis contraint de quitter le territoire suisse avant m�me que le recourant ne soit inform� de la proc�dure men�e contre lui. Il soutient que les d�clarations de C.________ ont �t� essentielles � sa condamnation car sans elles la cour cantonale aurait d� consid�rer qu'il avait demand� � son employ� de pr�senter ses papiers et que celui-ci avait �t� contr�l� seulement deux � trois jours apr�s, de sorte qu'il avait satisfait � son devoir de diligence.
Conform�ment � l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accus� a le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Il s'agit d'un des aspects du droit � un proc�s �quitable consacr� par l'art. 6 par. 1 CEDH qui exige, dans la r�gle, que les �l�ments de preuve soient produits en pr�sence de l'accus� lors d'une audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire. Cette garantie exclut ainsi, en principe, qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les d�clarants. Le droit du pr�venu de faire poser des questions � un t�moin � charge est absolu lorsque la d�position de cette personne constitue une preuve d�cisive. N�anmoins, lorsqu'il n'est plus possible de faire proc�der � une audition contradictoire en raison du d�c�s, de l'absence ou d'un emp�chement durable du t�moin, la d�position recueillie au cours de l'enqu�te peut �tre prise en consid�ration alors m�me que le pr�venu n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais � condition qu'elle soit soumise � un examen attentif, que le pr�venu puisse prendre position � son sujet et que le verdict de culpabilit� ne soit pas fond� sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, non seulement il n'est plus possible de proc�der � une audition du t�moin, qui est introuvable, mais de surcro�t les d�clarations de ce dernier ne constituent pas une preuve d�cisive pour la condamnation du recourant. En effet, le recourant a lui-m�me admis ne pas s'�tre assur� aupr�s de son employ� que celui-ci �tait au b�n�fice d'une autorisation de travailler en Suisse. En outre, la dur�e de la p�riode pendant laquelle C.________ a travaill� pour lui ne constitue pas un �l�ment pertinent pour d�terminer si l'infraction est r�alis�e.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 12 CP au motif que, selon lui, seule une n�gligence peut lui �tre imput�e.
Conform�ment � l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un d�lit avec conscience et volont�. L'auteur agit d�j� intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la r�alisation de l'infraction et l'accepte au cas o� celle-ci se produirait (dol �ventuel). En vertu de l'art. 12 al. 3 CP, agit par n�gligence quiconque, par une impr�voyance coupable, commet un crime ou un d�lit sans se rendre compte des cons�quences de son acte ou sans en tenir compte.
Le dol �ventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le r�sultat dommageable pour lui-m�me, envisage le r�sultat de son acte comme possible et l'accepte au cas o� il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). La diff�rence entre le dol �ventuel et la n�gligence consciente r�side dans la volont� de l'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le r�sultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par n�gligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol �ventuel l'accepte pour le cas o� il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 p. 15 ss). Parmi les �l�ments ext�rieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommod� du r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait figurent notamment la probabilit�, connue par l'auteur, de la r�alisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fond�e la conclusion que l'auteur, malgr� d'�ventuelles d�n�gations, avait accept� l'�ventualit� de la r�alisation du r�sultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 226). Ainsi, le dol �ventuel peut notamment �tre retenu lorsque la r�alisation du r�sultat devait para�tre suffisamment vraisemblable � l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement �tre interpr�t� que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 226 et les arr�ts cit�s).
D�terminer ce qu'une personne a su, envisag�, voulu ou accept� rel�ve des constatations de fait (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4), que le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire; l'invocation de ce moyen suppose une argumentation claire et d�taill�e, les critiques appellatoires �tant irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorit� cantonale s'est fond�e sur une juste conception du dol �ventuel et si elle l'a correctement appliqu�e au vu des �l�ments retenus (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156 et r�f�rence cit�e).
Il ressort des constatations de l'autorit� cantonale que le recourant a d�j� fait l'objet de deux condamnations, en 2008 et en 2011, pour avoir employ� des travailleurs sans permis. Il connaissait donc parfaitement les obligations qui lui incombaient dans ce contexte. Il a par ailleurs �t� admis que le recourant n'avait m�me pas demand� � son employ� s'il disposait d'une autorisation de travailler en Suisse. Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la cour cantonale a consid�r� que le recourant ne pouvait qu'avoir accept� le risque d'employer un �tranger d�pourvu d'autorisation de travailler en Suisse. Au surplus, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur l'argumentation du recourant dans la mesure o� elle repose sur la pr�misse qu'il avait obtenu des assurances de l'employeur juridique de l'int�ress�, d�s lors qu'une telle constatation ne ressort pas du jugement attaqu� et que le recourant ne soul�ve aucun grief recevable de constatation arbitraire des faits.
Le recourant invoque enfin une violation du principe d'accusation dans l'hypoth�se o� une infraction par n�gligence serait retenue � son encontre. Tel n'�tant pas le cas, ce grief devient sans objet.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF).