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Timestamp: 2016-10-22 13:41:17+00:00
Document Index: 10887204

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 107', 'art. 47', 'art. 25', 'art. 39', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 108', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 32', 'art. 108', 'art. 3', 'art. 108', 'art. 22', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

1C_417/2011 (04.06.2012)
1C_417/2011
Arr�t du 4 juin 2012
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident,
Aemisegger et Chaix.
Greffi�re: Mme Mabillard.
tous les deux repr�sent�s par Me Aba Neeman, avocat,
Commune de Monthey, place de l'H�tel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion.
Approbation de plans routiers; r�glementation sur les zones 30 et de rencontre,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 26 ao�t 2011.
Par avis publi� au Bulletin officiel du 27 novembre 2009, la commune de Monthey a mis � l'enqu�te publique le r�am�nagement des rues du Fay, du Th��tre, du Marquisat et de l'avenue de la Gare, la r�alisation d'un pont sur la Vi�ze en prolongement de la rue du Marquisat ainsi que la cr�ation d'un giratoire sur l'avenue du Simplon. Le dossier d�pos� contenait entre autres un plan de signalisation traduisant la nouvelle gestion du trafic que la commune entendait introduire dans le centre-ville ainsi qu'une expertise sur les zones 30 et de rencontre.
Ce projet, dit de la Petite Ceinture, d�coule du plan directeur des espaces publics du centre-ville de Monthey (ci-apr�s: le plan directeur), �labor� en novembre 2005. Adopt� par le Conseil communal le 23 janvier 2006, cet instrument propose une strat�gie d'intervention dans le centre-ville, dont l'un des axes consiste � d�placer la circulation nord-sud - qui s'�coule actuellement en sens unique sur les avenues du Crochetan, du Midi et l'avenue de Venise - sur une large avenue reprenant, en double sens, le trac� actuel des rues du Fay, du Th��tre, de la Tannerie et du Marquisat, plus � l'est. Un pont � cr�er sur la Vi�ze doit permettre le raccord de cette art�re � l'avenue du Simplon. La commune se propose de mod�rer le trafic sur ce nouvel axe en limitant la vitesse � 30 km/h sur la rue du Marquisat, puis de cr�er une zone de rencontre s'�tendant sur les rues de la Tannerie, du Th��tre et du Fay.
La publication au Bulletin officiel a suscit� plusieurs oppositions, dont celles de B.________ et A.________. Le 29 juillet 2010, la commune a transmis le dossier au D�partement cantonal des transports, de l'�quipement et de l'environnement, en proposant d'�carter les oppositions, d'approuver le projet de r�am�nagement routier et de d�clarer les travaux d'int�r�t public.
Le 7 d�cembre 2010, le Conseil d'Etat a approuv� les plans routiers et a autoris� les expropriations induites par le projet. Il a rejet� simultan�ment les oppositions.
Par arr�t du 26 ao�t 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de B.________ et A.________ dans la mesure o� il �tait recevable. Il a consid�r� en substance que la proc�dure suivie n'�tait pas critiquable et que l'instauration des zones 30 et de rencontre sur les voies publiques concern�es par le projet �tait conforme au droit.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Tribunal cantonal du 26 ao�t 2011 et de rejeter le projet soumis � l'enqu�te publique le 27 novembre 2009. Ils se plaignent de vices de proc�dure ainsi que d'une violation du droit f�d�ral relatif � la circulation routi�re.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer sur le recours. Le D�partement cantonal des transports, de l'�quipement et de l'environnement conclut au rejet du recours. La commune de Monthey conclut �galement au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�, et � la confirmation du projet de r�am�nagement routier approuv� par le Conseil d'Etat le 7 d�cembre 2011. Les recourants ont r�pliqu� le 20 janvier 2012; ils confirment les conclusions prises dans leur recours.
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 � 89 LTF).
1.2 B.________ est domicili� � l'avenue de la Plantaud, laquelle est comprise dans le p�rim�tre du plan de r�am�nagement routier litigieux et sera affect�e en zone 30. Par ailleurs, cette rue est situ�e � 75 m environ de la rue du Marquisat qui doit former, avec les rues du Fay, du Th��tre et de la Tannerie, la Petite Ceinture. Il ressort de l'arr�t attaqu� que, sans la r�alisation du projet contest�, la rue du Marquisat devrait conna�tre, � l'horizon 2025, un trafic journalier moyen compris entre 3'100 et 4'400 v�hicules; avec le projet, cette rue aurait un trafic journalier moyen de 6'100 v�hicules. Il est incontestable que cette augmentation de la circulation, sur un axe d'acc�s au domicile du recourant, est de nature � lui causer des inconv�nients de nature mat�rielle (cf. ATF 137 II 30 consid. 2.3 p. 34). B.________ est par cons�quent particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il dispose d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et la qualit� pour agir de A.________ peut rester ind�cise, comme elle l'a �t� devant le Tribunal cantonal.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants se plaignent tout d'abord de vices de proc�dure dans le cadre de la mise � l'enqu�te publique. Ils estiment que le texte de la publication du projet au bulletin officiel �tait tronqu�, ce qui �tait de nature � induire en erreur les citoyens. D'autre part, la publication n'annon�ait pas l'introduction des zones 30 et de rencontre, en violation de l'art. 107 al. 1 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re (OSR; RS 741.21).
2.1 Le Conseil d'Etat a approuv� les plans routiers de la commune de Monthey sur la base de l'art. 47 de la loi cantonale du 3 septembre 1965 sur les routes (ci-apr�s: la LR). Il a ainsi v�rifi� la compatibilit� du projet avec l'art. 25 LR, selon lequel les voies publiques doivent �tre construites et am�nag�es conform�ment aux n�cessit�s techniques et �conomiques du trafic et d'une mani�re appropri�e � leur classement. L'examen � effectuer dans ce contexte d�pend de l'affectation des voies publiques concern�es (cf. art. 39 al. 2 LR). Celle-ci diff�re en effet selon que s'y applique la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h ou la r�glementation d'une zone 30 ou de rencontre.
Selon l'art. 107 al. 1 OSR, il incombe � l'autorit� d'arr�ter et de publier, en indiquant les voies de droit, les r�glementations locales du trafic qui sont indiqu�es par des signaux de prescription ou de priorit� ou par d'autres signaux ayant un caract�re de prescription.
2.2 En l'esp�ce, le texte de l'avis d'enqu�te d�crit les rues de l'axe principal vis� par le plan routier, � savoir les rues du Fay, du Th��tre, du Marquisat et l'avenue de la Gare, et n'�num�re effectivement pas toutes les rues adjacentes situ�es dans le p�rim�tre concern�. Cette omission n'est cependant pas de nature � invalider la proc�dure, dans la mesure o� toutes les rues touch�es "physiquement" par le r�am�nagement sont mentionn�es dans l'avis publi�. De m�me, l'oubli de la mention de la rue de la Tannerie ne saurait constituer un vice de proc�dure: situ�e dans le prolongement des rues du Fay et du Th��tre, et entre cette derni�re et la rue du Marquisat, sa situation supposait n�cessairement son int�gration aux travaux mis � l'enqu�te, comme l'a relev� le Tribunal cantonal. Un �ventuel doute � ce sujet pouvait au demeurant �tre lev� apr�s consultation du dossier. Par ailleurs, les recourants ne disent pas quelle base l�gale obligeait l'autorit� � publier le projet sous la d�nomination de "Petite Ceinture", utilis�e habituellement par les habitants pour d�signer l'axe concern�. Quoi qu'il en soit, l'�num�ration des rues touch�es par le plan routier �tait suffisamment explicite pour permettre aux citoyens de conna�tre sans ambig�it� l'objet mis � l'enqu�te.
2.3 Les recourants voient �galement un vice de proc�dure dans le fait que la publication ne fait pas mention des zones 30 et de rencontre.
La d�cision du Conseil d'Etat du 7 d�cembre 2010 concerne l'approbation de plans routiers, � savoir plus pr�cis�ment le r�am�nagement de certaines rues, la r�alisation d'un nouveau pont et la cr�ation d'un giratoire. L'introduction de la zone 30 km/h est pr�vue dans les charges et la proc�dure relative � la signalisation routi�re demeure r�serv�e. Il est d�s lors logique qu'un plan de signalisation ainsi qu'une expertise sur les zones 30 et de rencontre figurent au dossier de mise � l'enqu�te, � titre informatif, �tant rappel� que l'examen � effectuer dans le cadre de la LR suppose de conna�tre l'affectation des routes concern�es. Toutefois, il n'�tait pas indispensable que l'avis d'enqu�te mentionne l'introduction des zones 30 et de rencontre, puisque la d�cision d'approbation ne concernait formellement que les plans routiers et les �l�ments techniques de reconstruction de la Petite Ceinture. Il ne saurait d�s lors y avoir de violation de l'art. 107 al. 1 OSR � ce stade, la signalisation routi�re devant faire l'objet d'une publication selon une proc�dure s�par�e.
2.4 Mal fond�s, les griefs des recourants relatifs � des �ventuels vices de proc�dure doivent �tre rejet�s.
Les recourants s'opposent ensuite � l'introduction des zones 30 et de rencontre telles qu'elles ont �t� projet�es. Ils font en particulier valoir que les conditions de base pour l'instauration d'une zone de rencontre dans les rues du Th��tre et de la Tannerie ne seraient pas satisfaites et que la cr�ation de cette zone ne serait pas proportionn�e au but recherch�. Par ailleurs, ils estiment que la cr�ation d'une zone de rencontre � c�t� de zones 30 engendrera une confusion pour les pi�tons et les v�hicules, et que le double sens pr�vu sur la Petite Ceinture sera ing�rable aux heures de pointe. Ils reprochent enfin aux autorit�s communales de ne pas avoir tenu compte des remarques formul�es par les participants dans le cadre de l'adoption du projet et de s'�tre appuy�es sur une expertise incompl�te.
3.1 En vertu de l'art. 32 al. 2 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01), le Conseil f�d�ral limitera la vitesse des v�hicules automobiles sur toutes les routes. L'autorit� comp�tente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fix�e par le Conseil f�d�ral sur certains tron�ons de route qu'apr�s expertise (art. 32 al. 3 LCR). La vitesse maximale g�n�rale des v�hicules est de 50 km/h dans les localit�s (art. 4a al. 1 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]).
L'art. 108 OSR pr�voit que, pour �viter ou att�nuer des dangers particuliers de la circulation routi�re, pour r�duire les atteintes excessives � l'environnement ou pour am�liorer la fluidit� du trafic, l'autorit� peut ordonner des d�rogations aux limitations g�n�rales de vitesse sur certains tron�ons de route (al. 1). Selon l'al. 2 de cette disposition, les limitations de vitesse peuvent �tre abaiss�es lorsqu'un danger n'est perceptible que difficilement ou n'est pas perceptible � temps et ne peut pas �tre �cart� autrement (let. a), que certains usagers de la route ont besoin d'une protection sp�ciale qui ne peut �tre obtenue d'une autre mani�re (let. b), que cela permet d'am�liorer la fluidit� du trafic sur des tron�ons tr�s fr�quent�s (let. c) ou que, de ce fait, il est possible de r�duire les atteintes excessives � l'environnement (bruit, polluants) au sens de la l�gislation sur la protection de l'environnement (let. d). Il s'agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalit�. Avant de fixer une d�rogation � une limitation g�n�rale de vitesse, on proc�dera � une expertise afin de savoir si cette mesure est n�cessaire, opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalit�, ou s'il convient de donner la pr�f�rence � d'autres mesures (art. 108 al. 4 OSR). Peuvent ainsi �tre autoris�es, � l'int�rieur des localit�s, sur les routes d�sign�es au moyen d'une signalisation par zone, 30 km/h selon l'art. 22a ou 20 km/h selon l'art. 22b (art. 108 al. 5 let. e OSR).
Le signal "zone 30" d�signe des routes, situ�es dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d'une mani�re particuli�rement prudente et pr�venante. La vitesse maximale est fix�e � 30 km/h (art. 22a OSR). Le signal "zone de rencontre" d�signe des routes situ�es dans des quartiers r�sidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les pi�tons et les utilisateurs d'engins assimil�s � des v�hicules peuvent utiliser toute l'aire de circulation. Ils b�n�ficient de la priorit� mais ne doivent toutefois pas g�ner inutilement les v�hicules. La vitesse maximale est fix�e � 20 km/h (art. 22b al. 1 et 2 OSR).
Le Tribunal f�d�ral examine librement si l'introduction d'une zone 30 ou de rencontre est conforme au droit. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de revoir l'�valuation de circonstances locales, que les autorit�s comp�tentes connaissent mieux que lui. Les restrictions � la circulation sont li�es � des questions d'appr�ciation complexes. Les autorit�s locales comp�tentes disposent dans ce contexte d'un important pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 548).
3.2 En l'esp�ce, les recourants all�guent que l'expertise jointe au dossier de mise � l'enqu�te est lacunaire car elle ne comprendrait pas un plan d'ensemble des routes de la localit� et ne d�montrerait pas en quoi il y aurait un d�ficit de s�curit�.
Aux termes de l'art. 3 let. d de l'ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre (RS 741.213.3), l'expertise requise selon l'art. 32 al. 4 LCR et d�crite plus pr�cis�ment dans l'art. 108 al. 4 OSR doit comprendre un plan d'ensemble montrant la hi�rarchie des routes d'une localit� ou de parties de celle-ci. Cette disposition prescrit l'�tablissement d'un plan d'ensemble, sans toutefois exiger qu'il montre la hi�rarchie de toutes les routes de la municipalit�. Au contraire, elle permet express�ment de n'aborder qu'une partie du r�seau routier local. Or, en l'occurrence, le r�am�nagement du r�seau routier est limit� au centre ville de Monthey et ne modifie pas les itin�raires d'acc�s, ce qui n'est pas contest� par les recourants. Les plans figurant dans l'expertise, qui pr�sentent la hi�rarchie des routes dans le p�rim�tre concern�, sont suffisants pour appr�hender le concept de circulation d�cid� par la commune de Monthey. Les recourants soutiennent par ailleurs en vain qu'un "vrai plan directeur" devrait absolument �tre adopt�; cette exigence ne ressort pas de la disposition pr�cit�e et la commune de Monthey a d�j� �labor� un plan directeur des espaces publics du centre ville, sur lequel se fonde le projet litigieux.
Ensuite, comme l'a relev� � juste titre le Tribunal cantonal, l'expertise aborde valablement les �l�ments vis�s par l'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre, en particulier l'�valuation des d�ficits existants ou pr�visibles en termes de s�curit� (let. c) et l'indication sur le niveau actuel des vitesses (let. d). Les critiques d�velopp�es par les recourants dans ce contexte concernent plut�t l'admissibilit� mat�rielle des zones 30 et de rencontre.
Les recourants ne peuvent d�s lors �tre suivis lorsqu'ils affirment que l'expertise jointe au dossier de mise � l'enqu�te �tait incompl�te.
3.3 Les contr�les de vitesse effectu�s dans le p�rim�tre concern� montrent qu'entre 94.9 % et 99.9 % des v�hicules recens�s circulent � moins de 30 km/h, et que la vitesse moyenne est de 16 � 21 km/h. L'introduction de zones 30 et de rencontre permettra d'avoir une bonne coh�sion entre les r�gles de circulation et le comportement effectif de la majorit� des usagers (expertise let. d). Actuellement, le trafic individuel motoris� dans le centre ville utilise une grande partie de l'espace public, ne laissant aux autres usagers que des espaces r�siduels. L'objectif du projet litigieux est de m�tamorphoser ce lieu de passage en lieu de vie et d'activit�s urbaines (expertise let. e). L'introduction des zones 30 et de rencontre n'a aucune incidence sur les possibilit�s de circulation dans le centre ville; le trafic n'est pas entrav�, mais seulement mod�r�. Les sens uniques actuels imposent des d�tours. La mise en double sens de l'axe des rues du Marquisat et du Th��tre doit permettre de rejoindre le r�seau principal de la ville au plus court (expertise let. f). Dans ces circonstances, il est ind�niable que l'introduction des limitations de vitesse en cause r�pond au moins � l'une des conditions de l'art. 108 al. 2 OSR, en tant qu'elle permet d'am�liorer la fluidit� du trafic sur des tron�ons tr�s fr�quent�s (let. c). Cette mesure est d�s lors en principe admissible.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, rien ne s'oppose � ce que les rues du Th��tre et de la Tannerie soient class�es en zone de rencontre. Ces rues sont en effet situ�es dans un quartier commercial (cf. art. 22b OSR), qui abrite de nombreux commerces et s'appr�te � accueillir un grand complexe commercial. Par ailleurs, les int�ress�s all�guent en vain que les rues englob�es dans la zone de rencontre ne sont pas homog�nes, que le p�rim�tre serait trop grand, que l'instauration d'une telle zone serait g�n�ratrice de dangers suppl�mentaires et que la commune de Monthey "se trompe dans la vision qu'elle a de la Petite Ceinture". De telles affirmations doivent �tre tax�es de vagues, g�n�rales et subjectives; elles sont en outre contredites par les experts et par le plan directeur; de toute fa�on, elles ne sont pas de nature � remettre en cause le projet dans sa globalit�. Au demeurant, les recourants n'all�guent ni ne d�montrent que les autorit�s communales auraient exc�d� les limites de leur large pouvoir d'appr�ciation. Enfin, comme l'ont soulign� les juges cantonaux, les risques de confusion engendr�s par la cr�ation d'une zone de rencontre � c�t� de zones 30 et redout�s par les recourants pourront sans autre �tre �vit�s par une mise en �vidence ad�quate du d�but et de la fin de chaque zone, point sur lequel insiste d'ailleurs l'expertise et qui sera encore v�rifi� dans le cadre de la proc�dure d'approbation de la signalisation.
Les recourants formulent encore des remarques relatives � la proportionnalit� de la mesure et � l'opportunit� d'introduire le double sens sur la Petite Ceinture. Ces critiques apparaissent sans consistance. On ne voit en effet pas en quoi une mesure qui tend � am�liorer la fluidit� du trafic et se trouve en ad�quation avec le comportement effectif de la majorit� des usagers pourrait �tre disproportionn�e. Quant au grief d'inopportunit�, d�clar� irrecevable devant le Tribunal cantonal, il �chappe �galement � l'examen du Tribunal f�d�ral. On peut n�anmoins renvoyer aux consid�rants pertinents de l'arr�t attaqu� sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF), les juges cantonaux ayant apport� une r�ponse circonstanci�e aux dol�ances des recourants. Enfin, ceux-ci ne peuvent rien tirer du fait que les autorit�s communales n'ont pas pris en compte les remarques qu'ils avaient formul�es lors de l'adoption du projet. Leur droit d'�tre entendu a en effet �t� respect� dans le cadre de la proc�dure de mise � l'enqu�te, ex�cut�e dans les formes (cf. consid. 2 ci-dessus), et la commune de Monthey n'�tait en aucun cas li�e par les suggestions des opposants.
3.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'instauration des zones 30 et de rencontre sur les voies publiques concern�es par le projet litigieux ne viole pas le droit f�d�ral.
Enti�rement mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux, et n'ont pas droit � des d�pens (art. 66 al. 1 et 5 et art. 68 LTF). La commune de Monthey, qui agit dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Commune de Monthey, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.
Lausanne, le 4 juin 2012
La Greffi�re: Mabillard