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Timestamp: 2016-10-26 07:47:41+00:00
Document Index: 181773338

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 641', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 667', 'art. 655', 'ATF ', 'art. 667', 'ATF ', 'art. 667', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 667', 'ATF ', 'art. 680', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 156']

5C.264/2005 (05.01.2006)
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
�tendue de la propri�t� fonci�re,
L'Abbaye de l'Arc de Lausanne (ci-apr�s: la demanderesse) est une association au sens des art. 60 ss CC; elle a notamment pour but de maintenir et de d�velopper l'exercice du tir � l'arc, et exploite un cercle dans l'immeuble dont elle est propri�taire (parcelle n� 5869 du cadastre de la commune de Lausanne). Le b�timent de l'Abbaye de l'Arc est class� �monument historique�; aucune atteinte ne peut �tre port�e � cet objet sans l'autorisation pr�alable du D�partement cantonal des infrastructures.
La soci�t� Fassbind SA (ci-apr�s: la d�fenderesse) exploite l'H�tel Alpha, � Lausanne; elle est propri�taire de plusieurs parcelles au sud de l'immeuble de l'Abbaye de l'Arc, qui les surplombe (n� 5883, 5884 et 7482 du cadastre de la commune de Lausanne).
B.a Le 2 mars 1993, le Conseil communal de Lausanne a adopt� un plan partiel d'affectation, qui devait permettre la transformation et l'extension de l'H�tel Alpha; la demanderesse n'y a pas fait opposition. Le projet pr�voyait de conserver, tout en le transformant, le b�timent qui borde directement la rue du Petit-Ch�ne et d'y adjoindre une extension d'environ 50 m�tres au nord, jusqu'en limite de parcelle du c�t� de la rue Richemont; il n�cessitait une fouille de plus de 25 m�tres de profondeur sous le niveau de celle-ci, � une vingtaine de m�tres de la limite de la propri�t� de la demanderesse. L'enqu�te publique a eu lieu du 4 au 25 mai 1999.
Craignant notamment pour la stabilit� et l'int�grit� de sa propri�t�, la demanderesse s'est oppos�e � ce projet. Les parties se sont rencontr�es le 25 juin 1999 et ont abord�, entre autres points, l'am�nagement des toitures et la stabilit� du terrain; en revanche, il ne r�sulte pas des t�moignages que la d�fenderesse ait garanti � la demanderesse que les ancrages n'empi�teraient pas sur son terrain.
Par convention du 19 juillet 1999, la demanderesse a retir� son opposition, moyennant le respect de certains engagements. Le permis de construire a �t� d�livr� le 12 ao�t 1999.
B.b Le 29 mai 2000, au cours des travaux, la demanderesse a interpell� la d�fenderesse en se pr�valant de la garantie que les ancrages en question ne p�n�treraient en aucune mani�re sur sa parcelle; elle lui a demand� d'intervenir aupr�s de son bureau d'ing�nieurs, afin que celui-ci confirme express�ment qu'aucun ancrage n'a franchi les limites de sa parcelle.
Le 22 ao�t 2000, le bureau d'ing�nieurs a adress� � la demanderesse les m�tr�s des travaux d'ancrages du chantier, ainsi qu'une situation et coupe type de ces ancrages. Le 25 septembre 2000, la demanderesse a inform� la d�fenderesse que lesdits m�tr�s n'indiquaient pas les longueurs des ancrages et �taient, par cons�quent, incomplets. Le 4 octobre 2000, le bureau d'ing�nieurs lui a r�pondu que les ancrages provisoires (li�s � la paroi moul�e pour assurer la stabilit� des terrains avoisinants) seraient �d�tendus d�s que la structure du futur b�timent pourra prendre leur relais� et seraient donc �compl�tement inactifs�; il a conc�d� qu'un certain nombre d'ancrages affleuraient, voire traversaient la limite de la propri�t� de la demanderesse, � une profondeur comprise entre 20 et 40 m�tres sous la partie aval du parc.
Le 10 octobre 2000, la demanderesse a relev� que certaines installations de la d�fenderesse empi�taient sur sa propri�t� et risquaient de cr�er des difficult�s si celle-ci �tait exploit�e en profondeur; par gain de paix, elle a propos� de lui octroyer une servitude d'empi�tement.
Le 4 octobre 2001, la demanderesse a ouvert action sur la base de l'art. 641 CC en relation avec les art. 41 ss CO; elle a conclu � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 50'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 2001.
Par jugement du 16 f�vrier 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'action. Cette d�cision a �t� confirm�e le 25 mai 2005 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal en reprenant les conclusions de sa demande.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668 et les arr�ts cit�s).
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ �tant atteinte, il l'est aussi de ce chef.
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ) ou ne doivent �tre compl�t�es parce que la juridiction cantonale n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� la demanderesse s'�carte de l'�tat de fait de l'arr�t entrepris - plus pr�cis�ment du jugement de premi�re instance auquel renvoie l'autorit� cantonale (cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.7 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s) - sans se pr�valoir de l'une de ces exceptions, son recours est irrecevable (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140); les all�gations relatives aux d�clarations faites par la d�fenderesse avant le d�but et au cours des travaux doivent, d�s lors, �tre �cart�es.
Aux termes de l'art. 667 al. 1 CC, la propri�t� du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles � son exercice.
2.1 Il r�sulte de cette disposition que, � l'instar d'une chose mobili�re, un immeuble constitue un corps tridimensionnel, et non pas une simple surface (cf. notamment: Meier-Hayoz, Berner Kommentar, 5e �d., n. 8 ad art. 655 CC; Thorens, L'�tendue en profondeur de la propri�t� fonci�re, in RDS 89/1970 I p. 257). En outre, l'extension verticale de la propri�t� fonci�re est d�finie par l'int�r�t que pr�sente l'exercice du droit de propri�t� (ATF 122 II 349 consid. 4a/aa p. 352; 119 Ia 390 consid. 5c/bb p. 397/398; parmi les auteurs r�cents: Rey, Basler Kommentar, 2e �d., n. 3 ad art. 667 CC). Encore faut-il que cet int�r�t soit digne de protection (ATF 97 II 333 consid. 2 p. 338; 93 II 170 consid. 5 p. 175). Un int�r�t futur suffit, pour autant que sa r�alisation dans un avenir pr�visible apparaisse vraisemblable d'apr�s le cours ordinaire des choses (Thorens, op. cit., p. 271; Steinauer, Les droits r�els, vol. II, 3e �d., n. 1616a et les auteurs cit�s); � cet �gard, il faut tenir compte de la situation et de la nature de l'immeuble, de l'utilisation envisag�e, ainsi que des obstacles de nature technique ou juridique (cf. � ce sujet: Rey, op. cit., n. 6 ad art. 667 CC; Scheiwiler, Das Interesse des Grundeigent�mers am Untergrund, th�se Zurich 1974, p. 96 ss). Un int�r�t digne de protection doit �tre �galement admis lorsque le propri�taire n'exploite pas lui-m�me le sous-sol, mais veut se d�fendre contre les activit�s de tiers qui pourraient se r�v�ler pr�judiciables � l'utilisation de son fonds, par exemple en provoquant un affaissement de terrain (Scheiwiler, op. cit., p. 114 ss; pour le survol par des avions: ATF 122 II 349 consid. 4a p. 352).
2.2 L'examen de l'int�r�t digne de protection fait appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC). Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� � cet �gard. Il n'intervient que si la juridiction cantonale s'est �cart�e sans raison des principes �tablis par la jurisprudence et la doctrine, a pris en consid�ration des crit�res d�nu�s de pertinence ou, � l'inverse, a omis de tenir compte de facteurs essentiels; il sanctionne en outre l'exercice du pouvoir d'appr�ciation lorsqu'il aboutit � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 571 consid. 4.3 p. 576 et les arr�ts cit�s).
La demanderesse soutient qu'il incombait � sa partie adverse de prouver l'absence d'int�r�t � l'exercice du droit de propri�t� (cf. art. 8 CC). Apr�s avoir rappel� que cette question divisait la doctrine (cf. notamment: Meier-Hayoz, op. cit., n. 11 ad art. 667 CC; Steinauer, ibidem; Thorens, op. cit., p. 278/279), l'autorit� cantonale l'a finalement laiss�e ind�cise en consid�rant, sur le vu de l'instruction conduite en premi�re instance, que �l'int�r�t invoqu� par la demanderesse n'existe pas�. Dans ces circonstances, la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649 et les arr�ts cit�s).
Il ressort du jugement de premi�re instance, auquel se r�f�re l'autorit� cantonale, que 97 ancrages d�tendus p�n�trent dans le volume du bien-fonds de la demanderesse � une profondeur de 20 � 43 m�tres sous la terrasse de sa propri�t�. D'apr�s l'expert, certains ouvrages souterrains pourraient, suivant leur profondeur et leur implantation, entrer en conflit avec lesdits ancrages; la mise en valeur ult�rieure de l'immeuble de la demanderesse pourrait ainsi s'en trouver compromise, si ce n'est par une restriction � la construction, du moins par une augmentation des co�ts d'excavation. Aux points de vue �conomique et technique, une excavation serait envisageable jusqu'� 28-29 m�tres de profondeur, mais aucun projet de construction actuel, concret ou pr�cis n'existe dans ce sens. Au demeurant, le parking voisin du Lausanne-Palace comprend un niveau inf�rieur situ� � 14 m�tres environ sous la terrasse de la demanderesse; une extension horizontale serait donc possible en dehors de la zone d'influence des ancrages litigieux. De m�me, la profondeur du parking du Grand-Ch�ne (ou de St-Fran�ois) ne d�passe pas 18 m�tres sous l'esplanade de Montbenon. Enfin, il faut prendre en consid�ration la nature du b�timent de la demanderesse (monument historique class� � l'inventaire avec la note 1), son affectation (exploitation d'un cercle ou club priv�), la l�gislation de droit public en mati�re de construction et d'environnement, ainsi que les lignes directrices de la politique municipale sur le stationnement (le plan d'affectation partiel limite le nombre de places de parc int�rieures � 100, dont 98 ont d�j� �t� r�alis�es). En d�finitive, force est d'admettre - avec le t�moin Cosandey, chef de l'Office de la police des constructions de la commune de Lausanne - que la construction d'un parking souterrain n'est �pas raisonnable� ou semble �peu r�aliste�.
4.1 Sur le vu des motifs qui pr�c�dent, il n'appara�t pas que l'autorit� cantonale ait omis des facteurs essentiels, ni enfreint les limites de son pouvoir d'appr�ciation. En soulignant que le but de l'association demanderesse n'est pas de nature �conomique, mais consiste en �l'exploitation d'un cercle, le maintien et l'exercice du tir � l'arc�, elle a ni� (implicitement) que l'int�ress�e entendait exercer une ma�trise sur son sous-sol; en outre, elle a exclu que la cr�ation d'un parking souterrain puisse �tre envisag�e dans un proche avenir, ou m�me � vues humaines. Enfin, les juges cantonaux se sont exprim�s n�gativement quant � la possibilit� de r�aliser un tel garage compte tenu des contraintes d�coulant du droit public de la construction, des directives municipales en mati�re de stationnement et de la nature du b�timent.
Les arguments de la demanderesse (la d�fenderesse a creus� elle-m�me une fouille � plus de 30 m�tres de profondeur; l'application du droit civil [f�d�ral] ne saurait �tre restreinte par le droit administratif [de surcro�t communal]; des changements de la politique communale en mati�re de places de parc sont possibles; la voiture devient de plus en plus propre, et la pollution toujours plus r�duite) sont loin de d�montrer la faisabilit�, en l'�tat purement abstraite (�potentielle�), de la construction d'un parking dans le sous-sol de sa parcelle. Le droit public apporte diverses restrictions � la propri�t� fonci�re priv�e (cf. sur ce point: Steinauer, op. cit., n. 1938 ss; Knapp, Restrictions de droit public � la propri�t� priv�e, in Dixi�me Journ�e juridique, Gen�ve 1970, p. 49 ss; cf. �galement la pr�sentation de Zufferey/Ayer/Schroeter, La propri�t� face � l'am�nagement du territoire, � la police des constructions, � la protection de l'environnement et � l'expropriation, in JdT 2000 I p. 646 ss), sans qu'une inscription au registre foncier soit n�cessaire (art. 680 al. 1 CC); ind�pendamment des changements de majorit�s politiques, la tendance en Europe est de d�sengorger le centre-ville des v�hicules � moteur et d'y r�int�grer progressivement les pi�tons (cf. notamment: Schauwecker, Verkehrsfreie Innenst�dte, th�se Zurich 1976, p. XI ss). Et il n'y a pas davantage lieu de compter sur une prochaine suppression des normes relatives � la protection des monuments historiques, auxquelles est assujetti le b�timent de la demanderesse.
4.2 A l'exception de la construction d'un parking souterrain, la demanderesse ne mentionne aucune autre utilisation de son bien-fonds qui serait emp�ch�e, � tout le moins virtuellement, par les ancrages litigieux; d'ailleurs, vu le classement de son b�timent comme monument historique, on ne voit gu�re de quelle installation ou construction il pourrait s'agir. Il ne reste donc que le simple int�r�t � se voir allouer une indemnit�; un tel int�r�t n'est toutefois pas digne de protection aux fins de l'art. 667 al. 1 CC (Meier-Hayoz, op. cit., n. 8 ad art. 667 CC; Scheiwiler, op. cit., p. 66/67; Thorens, op. cit., p. 270). Cela �tant, l'argument pris du caract�re in�quitable de la d�cision attaqu�e tombe � faux.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer des d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge de la demanderesse.