Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=404&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-17 01:58:19+00:00
Document Index: 273438932

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', "l'article 126", "l'article 32", "l'article 32", '§ 1', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 60", '§ 2', "l'article 86", "l'article 63", "l'article 72"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hauthem Joris" (Législature 2007-2010)
AGCD - Sensibilisation (4-330)
Question écrite de M Van Hauthem à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-330 <?/MIBLOCK>
Absence du ministre devant répondre à une question de Mme Anke Van dermeersch et le fait que la réponse n'ait pas été transmise à un autre ministre
Absentéisme de fonctionnaires pour cause de maladie - Contrôles - Absences non justifiées - Suites (4-323)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-323 <?/MIBLOCK>
Actes de naissance, de mariage et de décès - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1193)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-1193 <?/MIBLOCK>
Administrations locales - Efforts budgétaires - Clé de répartition (4-6537)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
QE 4-6537 <?/MIBLOCK>
Administrations locales - Efforts budgétaires - Clé de répartition (4-6538)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-6538 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Absence de cadres linguistiques - Motifs - Mesures (4-3198)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-3198 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région (4-4553)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-4553 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région (4-4554)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4554 <?/MIBLOCK>
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3156)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-3156 <?/MIBLOCK>
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - Dispositions linguistiques - Incompatibilité avec la Constitution (4-375)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-375 <?/MIBLOCK>
Atomium - Membres désignés par le gouvernement fédéral - Emploi des langues (4-7360)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-7360 <?/MIBLOCK>
Avertissement-extrait de rôle à l'impôt des personnes physiques - Langue - Bruxelles-Hal-Vilvorde Communes néerlandophones (4-3920)
QE 4-3920 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Mesures (4-3412)
QE 4-3412 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Mesures (4-5951)
QE 4-5951 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-3415)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-3415 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-5773)
QE 4-5773 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères politiques (4-3513)
QE 4-3513 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Téléboutiques - Emploi des langues (4-6539)
QE 4-6539 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Téléboutiques - Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Respect (4-3233)
QE 4-3233 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-316)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-316 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-317)
Question écrite de M Van Hauthem à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-317 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-318)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 4-318 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-602)
QE 4-602 <?/MIBLOCK>
Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) - Cadres linguistiques non conformes - Mesures (4-3182)
QE 4-3182 <?/MIBLOCK>
Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3183)
QE 4-3183 <?/MIBLOCK>
Centre de presse international (CPI) - Comptes - Observations de la Cour des comptes (4-230)
Question écrite de M Van Hauthem à M Verhofstadt, Premier ministre
QE 4-230 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Absence de cadres linguistiques (4-4658)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4658 <?/MIBLOCK>
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Cadres linguistiques (4-1920)
QE 4-1920 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Négociations sur la législation linguistique - Base légale (Koninklijke Vlaamse Schouwburg [KVS]) (4-2817)
QE 4-2817 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) - Négociations sur la législation linguistique - Base légale (Koninklijke Vlaamse Schouwburg [KVS]) (4-5930)
QE 4-5930 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2059)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
QE 4-2059 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2060)
QE 4-2060 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2061)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-2061 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2062)
QE 4-2062 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2063)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-2063 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2064)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-2064 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2065)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
QE 4-2065 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2066)
QE 4-2066 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2067)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-2067 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2068)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-2068 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2070)
QE 4-2070 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2071)
QE 4-2071 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2072)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-2072 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2073)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
QE 4-2073 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2074)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-2074 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2075)
Question écrite de M Van Hauthem à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-2075 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2076)
Question écrite de M Van Hauthem à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
QE 4-2076 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2077)
Question écrite de M Van Hauthem à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
QE 4-2077 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2078)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-2078 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2079)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-2079 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2080)
Question écrite de M Van Hauthem à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-2080 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2343)
QE 4-2343 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2450)
QE 4-2450 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2488)
QE 4-2488 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2578)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-2578 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2631)
QE 4-2631 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2670)
QE 4-2670 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2700)
QE 4-2700 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2729)
QE 4-2729 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2750)
Question écrite de M Van Hauthem à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
QE 4-2750 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2770)
QE 4-2770 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2781)
QE 4-2781 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5613)
QE 4-5613 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-5921)
QE 4-5921 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-6113)
QE 4-6113 <?/MIBLOCK>
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-6193)
Question écrite de M Van Hauthem à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6193 <?/MIBLOCK>
Communes - Primes linguistiques pour les fonctionnaires apprenant des langues étrangères (4-1338)
QE 4-1338 <?/MIBLOCK>
Communes wallonnes à facilités (4-1365)
QE 4-1365 <?/MIBLOCK>
Communes wallonnes à facilités (4-1366)
QE 4-1366 <?/MIBLOCK>
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Jurgen Ceder à la proposition adoptée par la commission
Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers à la proposition d'avis motivé
Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis adoptée par la commission
Communication et envoi à la commission
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis motivé
Amendement n° 2 de M. Joris Van Hauthem, déposé après l'approbation du rapport
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1913)
QE 4-1913 <?/MIBLOCK>
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1914)
QE 4-1914 <?/MIBLOCK>
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-2661)
QE 4-2661 <?/MIBLOCK>
Conseil d'État - Fonctionnaire dirigeant -Classement hors cadre - Effets sur le cadre linguistique (4-1910)
QE 4-1910 <?/MIBLOCK>
Conseil d’État - Fonctionnaire dirigeant - Hors cadre - Lois linguistiques (4-2121)
QE 4-2121 <?/MIBLOCK>
Conseil d’État - Fonctionnaire dirigeant - Hors cadre - Lois linguistiques (4-2734)
QE 4-2734 <?/MIBLOCK>
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-1922)
QE 4-1922 <?/MIBLOCK>
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-2480)
QE 4-2480 <?/MIBLOCK>
Coopération technique belge (CTB) - Absence de cadres linguistiques - Position de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (4-3414)
QE 4-3414 <?/MIBLOCK>
Coopération technique belge - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-3185)
QE 4-3185 <?/MIBLOCK>
Cour des comptes - Orchestre national de Belgique - Théâtre royal de la Monnaie - Transmission des comptes (4-3351)
QE 4-3351 <?/MIBLOCK>
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-903)
QE 4-903 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-3105)
QE 4-3105 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-5552)
Question écrite de M Van Hauthem à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 4-5552 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-7486)
Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7486 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-3106)
QE 4-3106 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-5553)
QE 4-5553 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-7487)
QE 4-7487 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2900)
QE 4-2900 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2901)
QE 4-2901 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2902)
QE 4-2902 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-5548)
QE 4-5548 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-7485)
QE 4-7485 <?/MIBLOCK>
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7443)
QE 4-7443 <?/MIBLOCK>
Direction générale Centre de crise - Relations avec la presse - Instructions (4-7444)
QE 4-7444 <?/MIBLOCK>
Donation royale - Biens immobiliers (4-1367)
QE 4-1367 <?/MIBLOCK>
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)
Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein
Dotations royales - Augmentation (4-1013)
QE 4-1013 <?/MIBLOCK>
Augmentation de la pression parafiscale
Crise du système bancaire - Fortis/BNP Paribas - Commission d'enquête parlementaire
Proposition du Gouvernement flamand d'endosser certaines dépenses fédérales qui ressortent des compétences régionales ou communautaires
Proposition du gouverment flamand d'endosser certaines dépenses fédérales qui ressortent des compétences régionales ou communautaires
Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois
Régionalisation de l'assurance maladie
Régionalisation de la SNCB
Rôle du Sénat dans le traitement des conflits d'intérêts
Crise financière, bancaire et économique
Idée de faire coïncider les élections fédérales et régionales
Editeurs responsables - Fausses adresses (Le magazine Carrefour de la périphérie) (4-402)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vandeurzen, ministre de la Justice
QE 4-402 <?/MIBLOCK>
Editeurs responsables - Fausses adresses (Le magazine Carrefour de la périphérie) (4-694)
QE 4-694 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-3178)
QE 4-3178 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-5770)
QE 4-5770 <?/MIBLOCK>
Espagne - Prisons - Belges condamnés - Transfert vers la Belgique (4-3416)
Question écrite de M Van Hauthem à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-3416 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires - Absentéisme pour cause de maladie (4-1068)
QE 4-1068 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires fédéraux - Absentéisme pour cause de maladie - Diminution (4-322)
QE 4-322 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires fédéraux - Absentéisme pour cause de maladie - Fichier diagnostics (4-321)
QE 4-321 <?/MIBLOCK>
M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1199)
QE 4-1199 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Avertissement-extrait de rôle - Langue - Communes wallonnes à facilités (4-3919)
QE 4-3919 <?/MIBLOCK>
Inspection linguistique - Inspecteurs linguistiques (dans l'enseignement) (4-326)
QE 4-326 <?/MIBLOCK>
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3161)
QE 4-3161 <?/MIBLOCK>
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Cadres linguistiques (4-1909)
QE 4-1909 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-1912)
QE 4-1912 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-2479)
QE 4-2479 <?/MIBLOCK>
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3160)
QE 4-3160 <?/MIBLOCK>
Institut royal météorologique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3159)
QE 4-3159 <?/MIBLOCK>
L'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers (4-1278)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Inge Vevotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management (Prolongation de la mesure transitoire en attendant la publication de l'AR - Managers qui doivent fournir la preuve de leur bilinguisme - Commission permanente de contrôle linguistique) (4-533)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil (Mariage civil avant le mariage religieux) (4-1062)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables (Le magazine "Carrefour de la périphérie") (4-457)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
L'évaluation des équipes d'intervention paramédicales (Déficience des services d'intervention d'urgence dans le Pajottenland : problème linguistique et problème de la durée inacceptable des délais d'intervention) (4-42)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Application de la législation sur l’emploi des langues - Personnel de métier et personnel ouvrier (4-3784)
QE 4-3784 <?/MIBLOCK>
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues (4-3129)
QE 4-3129 <?/MIBLOCK>
La Poste - Watermael-Boitsfort - Application de la législation linguistique (4-3128)
QE 4-3128 <?/MIBLOCK>
La demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois (4-1198)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
La demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR (afin d'éviter des problèmes linguistiques) (4-1440)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang (jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ou un autre tribunal ait rendu une décision dans le dossier du financement du parti) (4-239)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre
La légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement (Incompatibilité - Commissaire du gouvernement pour un gouvernement efficace - Loi du 6 août 1931 et article 37 de la Constitution) (4-1050)
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
La réforme de l'État (Discussions dans le Comité de concertation ou dans un conseil des sages - Point de vue du premier ministre) (4-820)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
La répartition des subsides par la Loterie Nationale (Transparence des critères d'attribution des subventions) (4-453)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Calendrier des événements : proposition du chargé de mission royale, M. Jean-Luc Dehaene - Négociations avec les présidents des partis de la majorité - Initiatives à prévoir à l'issue du conflit d'intérêts introduit par la Communauté germanophone) (4-1125)
La scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde (dans le cadre de la réforme de l'organisation judiciaire - Eclaircissements) (4-856)
Question écrite de M. Joris Van Hauthem à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-271)
La scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (Solution négociée ou procédure parlementaire - Calendrier - Concertation avec les gouvernements des entités fédérées) (4-866)
Le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière (Attribution des recettes des amendes routières pénales à la police locale et la police fédérale - Enveloppe par région) (4-1284)
Le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (Nouveau conflit d'intérêts - Contacts entre le gouvernement fédéral et la Communauté germanophone) (4-905)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale (4-454)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides (4-1371)
Le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre (4-468)
Le sponsoring par la Loterie Nationale (Critères) (4-1370)
Les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises (Avis de baser les examens linguistiques sur la nature de la fonction au lieu de sur le degré - Suite donnée aux autres avis concernant la courtoisie linguistique) (4-644)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Les discussions concernant la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde (Droit d'inscription généralisée - Soustraire la tutelle des 6 communes à facilités à l'autorité flamande) (4-366)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État (e.a. scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde et politique de l'emploi) (4-1021)
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique (Diffusion d'une circulaire stipulant que les convocations électorales doivent être rédigées dans la langue de la région linguistique) (4-783)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions (Paiement par l'autorité fédérale ou par les régions et communautés) (4-1030)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci (Dialogue de communauté à communauté - Problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Nomination des trois candidats bourgmestres) (4-475)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes instituionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale (Effort demandé aux entités fédérées par le gouvernement fédéral au niveau budgétaire - Reprise de dépenses portant sur les domaines de compétences des régions et communautés : déductibilité fiscale des mesures d'économie d'énergie, soins de santé préventif/campagnes de vaccination, politique scientifique, politique des grandes villes) (4-466)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
Les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat (et sur le fonctionnement du bicaméralisme - Statut de la note - Copie de l'accord d'avril 2002) (4-77)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel (Licenciements de personnes âgées à cause de la réduction des diminutions actuelles de charges) (4-523)
Les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Résultats du groupe de travail - Solution pour organiser des élections valables) (4-633)
Lois coordonnées du 18 juilllet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Assouplissement - Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) - Belgacom (4-3413)
QE 4-3413 <?/MIBLOCK>
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative - Article 21, §§ 2 et 4 - Force de loi - Bilinguisme dans les administrations locales bruxelloises (4-4238)
QE 4-4238 <?/MIBLOCK>
Lorsqu'une proposition a été adoptée en commission, on vote en séance plénière d'abord sur les amendements déposés à cette proposition - Appel au Règlement par M. Joris Van Hauthem
Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation (4-3521)
QE 4-3521 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation (4-5158)
QE 4-5158 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-3515)
QE 4-3515 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-5557)
QE 4-5557 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-7488)
QE 4-7488 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Mobilité (4-3512)
QE 4-3512 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Politique scientifique (4-3517)
QE 4-3517 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration (4-3522)
QE 4-3522 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration (4-5159)
QE 4-5159 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3519)
QE 4-3519 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3520)
QE 4-3520 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5456)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-5456 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5558)
QE 4-5558 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-7489)
QE 4-7489 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité (4-3516)
QE 4-3516 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Moyens reçus- Affectation - Assistants de prévention et de sécurité (4-5956)
QE 4-5956 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères (4-3511)
QE 4-3511 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères (4-5157)
QE 4-5157 <?/MIBLOCK>
Loterie Nationale - Subsides (4-1350)
QE 4-1350 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Octroi de subsides - Associations et organisations relevant de la sphère des compétences régionales ou communautaires (4-1664)
QE 4-1664 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Octroi de subsides - Associations et organisations relevant de la sphère des compétences régionales ou communautaires (4-1665)
QE 4-1665 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Sponsorisation - Concert Belgavox (4-3523)
QE 4-3523 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Sponsorisation - Concert Belgavox (4-5160)
QE 4-5160 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Subsides (4-1644)
QE 4-1644 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Subsides - Groupes linguistiques (4-1917)
QE 4-1917 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Subsides - Projets refusés (4-1921)
QE 4-1921 <?/MIBLOCK>
M. Joris Van Hauthem estime que quand un sénateur était le rapporteur, il devrait être présent lors du débat en séance plénière
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3157)
QE 4-3157 <?/MIBLOCK>
Musées royaux d’art et d’histoire - Emploi des langues - Restaurant (4-3586)
QE 4-3586 <?/MIBLOCK>
Nomination des membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. Armand De Decker comme président du Sénat
Compatibilité ou non entre la candidature de M. Armand De Decker pour le mandat de président du Sénat et le fait qu'il prend, au nom de son parti, activement part au "dialogue de communauté à communauté"
Scrutin pour la désignation du président
Nomination du bureau des commissions parlementaires - Règle de la représentation proportionnelle - Articles 23 et 84 du règlement du Sénat
Observatoire royal - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3158)
QE 4-3158 <?/MIBLOCK>
Office de contrôle des mutualités - Cadres linguistiques - Établissement (4-1911)
QE 4-1911 <?/MIBLOCK>
Office de contrôle des mutualités - Cadres linguistiques - Établissement (4-2328)
QE 4-2328 <?/MIBLOCK>
Office national de l'emploi - Chercheurs d'emploi en Flandre - Sanctions contre le refus d'apprendre une langue nationale (4-7526)
QE 4-7526 <?/MIBLOCK>
Office national des Pensions - Régime linguistique - Extraits de compte (4-3931)
QE 4-3931 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (4-1352)
QE 4-1352 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (Langue utilisée) (4-1196)
QE 4-1196 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Emploi des langues - Extraits de compte (4-4980)
QE 4-4980 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Emploi des langues - Extraits de compte (4-7547)
QE 4-7547 <?/MIBLOCK>
Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques (4-4660)
Question écrite de M Van Hauthem à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-4660 <?/MIBLOCK>
Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques (4-6153)
QE 4-6153 <?/MIBLOCK>
Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre
Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais
Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques (4-4659)
QE 4-4659 <?/MIBLOCK>
Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques (4-6152)
QE 4-6152 <?/MIBLOCK>
Palais des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Établissement de nouveaux cadres - Données disponibles (4-3171)
QE 4-3171 <?/MIBLOCK>
Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location (4-319)
QE 4-319 <?/MIBLOCK>
Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location (4-320)
QE 4-320 <?/MIBLOCK>
Parc de Tervuren -Transfert - Exécution (4-2127)
QE 4-2127 <?/MIBLOCK>
Parc de Tervuren -Transfert - Exécution (4-2270)
QE 4-2270 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3199)
QE 4-3199 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-5944)
QE 4-5944 <?/MIBLOCK>
M. Joris Van Hauthem, sénateur désigné par le Parlement flamand
Prisons espagnoles - Belges condamnés - Transfèrement en Belgique - Accord avec l'Espagne (4-3852)
QE 4-3852 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 1 à 203 de M. Joris Van Hauthem et consorts
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen et Myriam Vanlerberghe et de M. Joris Van Hauthem
Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Maribel social - Mesures en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - Création d'un Fonds, auprès de l'ONEM pour la formation et l'emploi - Prêt lancement - Réduction de contisations pour les travailleurs de moins de 19 ans - Conventions de premier emploi - Réduction spécifique pour des tuteurs, travailleurs qui assurent le suivi de stages - Titres-services - Remboursement des frais d'examens médicaux des jeunes qui suivent une formation en alternance) (4-1560)
Amendement n° 1 de M. Joris Van Hauthem et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Demande d'évocation
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (4-1192)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorités fédérales prévoient en vue du cofinancement des efforts communs à livrer avec les Régions et la Communauté germanophone) (4-763)
Vote et explications de vote de Mme Lieve Van Ermen et de M. Joris Van Hauthem
Abus du droit d'evocation
Crise financière et économique - Politique budgétaire
Déficit budgétaire - Difficulté du gouvernement fédéral de boucler le budget à cause de la loi de financement et à cause des investissements faits dans certains domaines des régions et communautés
Proposition de MM. Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Joris Van Hauthem
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers
Proposition de loi complétant l'article 126 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (4-636)
Proposition de M. Joris Van Hauthem et consorts
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (4-928)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Joris Van Hauthem
Proposition de loi insérant un article 21bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres en échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (4-653)
Proposition de loi insérant un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale (Emploi exclusif du français dans la région de langue française et du néerlandais dans la région de langue néerlandaise - Région bilingue de Bruxelles-Capitale) (4-635)
Proposition de M. Joris Van Hauthem
Amendements n°s 1 et 2 de M. Joris Van Hauthem
Vote et explications de vote de MM. Joris Van Hauthem et Richard Fournaux et de Mme Isabelle Durant
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (4-1754)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1229)
Proposition de Mme Nele Jansegers et de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (4-616)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin d'en améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, par les administrations locales bruxelloises, les associations hospitalières et les zones de police (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, CPAS, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (4-1299)
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (4-959)
Vote et explication de vote de M. Joris Van Hauthem
Proposition de loi spéciale insérant un article 49ter dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en vue de réglementer l'emploi des langues en matière de propagande électorale dans les communes ou groupes de communes contigus à une autre région linguistique et où la loi prescrit ou permet l'emploi d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés (Communes à facilités) (4-634)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1erter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (4-1180)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de la politique en matière d'implantations commerciales (Etablissement et implantation de commerces de détail à grande surface) (4-196)
Proposition de Mme Anke Vandermeersch et de M. Joris Van Hauthem
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue d'améliorer leur respect et le contrôle de leur respect par les pouvoirs locaux bruxellois, les associations hospitalières et les zones de police (Les arrêtés de suspension du vice-gouverneur ne puissent être réformés que par un arrêté motivé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, selon le cas - Voir aussi doc. Sénat 4-1299) (4-1300)
Amendements n°s 1 à 86 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique (Modification des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi ordinaire du 16 avril 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la loi provinciale, de la loi électorale provinciale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, de l'arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1020) (4-1019)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques (Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, du Code électoral, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la nouvelle loi communale, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, et de l'AR du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'action sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1019) (4-1020)
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie (Voir aussi doc. 4-1019 et 4-1020) (4-1018)
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (4-671)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (4-1370)
Proposition tendant à modifier l'article 86bis-1 du règlement du Sénat, en vue de conformer la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent R à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques (4-268)
Précompte immobilier - Exonérations - Utilisation par la famille royale (4-1666)
QE 4-1666 <?/MIBLOCK>
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1969)
QE 4-1969 <?/MIBLOCK>
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression de la notion de "sénateurs de droit" : enfants du Roi) (4-859)
Proposition de MM. Yves Buysse, Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers
SPF Finances – Politique de recrutement (Statistiques - Distorsions au détriment des néerlandophones - Lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues) (4-59)
Question écrite de M Van Hauthem à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
QE 4-59 <?/MIBLOCK>
Service public de programmation (SPP) Chancellerie du premier ministre - Fonctions de management N-1 - Mandats pourvus (4-3689)
QE 4-3689 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Chancellerie - Inventaires partiels incomplets - Situation (4-6533)
QE 4-6533 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques (4-1851)
QE 4-1851 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4552)
QE 4-4552 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-1867)
QE 4-1867 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-2477)
QE 4-2477 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-5434)
QE 4-5434 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Service des impôts et des recouvrements - Douanes et accises - Cadres linguistiques (4-1853)
QE 4-1853 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Service d’encadrement Personnel et Organisation - Cadres linguistiques (4-1855)
QE 4-1855 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Service d’encadrement Secrétariat et Logistique - Cadres linguistiques (4-1854)
QE 4-1854 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4617)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-4617 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4618)
QE 4-4618 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4619)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4619 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5294)
QE 4-5294 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5501)
QE 4-5501 <?/MIBLOCK>
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5804)
QE 4-5804 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-3585)
QE 4-3585 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-5855)
QE 4-5855 <?/MIBLOCK>
Ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale (Nécessité d'un processus décisionnel ou d'une structure qui va au-delà des frontières des 19 communes vu le manque d'efficacité des accords de coopération - Déblocage de moyens financiers supplémentaires) (4-107)
Ses propositions concernant les vols de nuit (Activités de la société de courrier express DHL) (4-202)
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Mentions bilingues (4-6336)
QE 4-6336 <?/MIBLOCK>
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères (4-3514)
QE 4-3514 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires (4-4011)
QE 4-4011 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires (4-5783)
QE 4-5783 <?/MIBLOCK>
Structures d'accueil locales - Demandeurs d'asile - Répartition (4-1581)
QE 4-1581 <?/MIBLOCK>
Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique (4-4661)
QE 4-4661 <?/MIBLOCK>
Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique (4-6154)
QE 4-6154 <?/MIBLOCK>
Théâtre royal de la Monnaie - Situation financière - Manquements dans l'établissement des comptes - Informations manquantes concernant les obligations de pension complémentaire (4-3092)
QE 4-3092 <?/MIBLOCK>