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Timestamp: 2017-09-20 11:16:41+00:00
Document Index: 221546121

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 10', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 134', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 122', 'ATF ', 'arrêt ']

6B_1079/2013 22.10.2014
6B_1079/2013
Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté B.________ du chef de tentative d'assassinat, mais l'a reconnu coupable de vol, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et d'infraction à l'art. 19a LStup et l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 408 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 100 fr., assortie d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour, sa libération étant ordonnée et un délai de trente jours lui étant imparti pour faire valoir ses éventuelles prétentions en indemnisation.
Statuant le 29 mai 2013 sur appel notamment du Ministère public genevois, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a notamment reconnu B.________ coupable de tentative d'assassinat sur la personne de J.________ et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 2 janvier 2013 par le Ministère public. Par décision séparée du même jour, elle a ordonné son placement en détention pour des motifs de sûreté.
Contre ce dernier arrêt, B.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, en substance, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de la tentative d'assassinat sur la personne de J.________ et de toute autre infraction en rapport avec cette agression. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Les autres agresseurs de J.________, à savoir C.________, A.________, D.________, G.________, E.________, F.________, ont également recouru contre l'arrêt cantonal.
Le recourant conteste sa participation à l'agression de J.________, reprochant à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir violé la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.; art. 10 al. 3 CPP).
1.1.2. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (voir par ex. : ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités).
1.2. La cour cantonale a déclaré au considérant 4.5.2 de son arrêt ce qui suit pour se convaincre de la participation du recourant à l'agression de J.________:
" S'agissant de B.________, il a expliqué être arrivé sur les lieux de l'agression en compagnie de D.________ et de M.________, mais ses dires ne coïncident aucunement avec les déclarations faites par ces derniers et sont contredits par les images extraites de la caméra " Cyclope ", montrant ce dernier et une personne portant un haut clair cheminer en direction de l'Oxygène au moment où la victime traverse déjà le carrefour des XXIII Cantons en courant, poursuivie par ses agresseurs, et les images précédentes ne laissent apparaître aucun piéton emprunter l'avenue Henri-Dunant dans le sens opposé de celui de ce témoin. Par ailleurs, les précisions qu'il a fournies permettent de considérer qu'il se trouvait nécessairement au coeur même de l'action et donc aussi au courant de la façon dont elle devait se dérouler.
Il est en outre formellement mis en cause par J.________ comme étant l'une des personnes l'ayant poursuivie avec un couteau, par C.________ comme ayant " attrapé " celui-ci à la sortie du passage ou encore par H.________ comme s'étant précisément trouvé à cet endroit en tenant une " bouteille " à la main, même si aucun d'entre eux ne prétend l'avoir vu donner des coups à la victime. L'objet précité correspond de toute évidence à la bombonne de spray au poivre appartenant à G.________ et trouvée en sa possession lors du contrôle de police du 11 août 2011, soit celle que B.________ lui avait pris des mains avant l'agression et dont la goupille a été retrouvée sur les lieux même de celle-ci. Comme l'a exposé G.________, son ami n'entendait certainement pas " chasser les moustiques avec cette bombe à gaz ", mais bien plutôt l'utiliser après l'avoir dégoupillée pour agresser J.________, même s'il n'en a probablement pas eu le temps, à moins d'y avoir renoncé par crainte d'incommoder ses coprévenus" (arrêt attaqué p. 79).
1.3.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en donnant du crédit aux déclarations de J.________ et à sa reconnaissance comme étant l'une des personnes l'ayant poursuivie avec un couteau.
La cour cantonale n'a pas méconnu les différentes versions données par la victime J.________. Après l'analyse de celles-ci, elle a retenu comme crédibles les déclarations que J.________ avait faites à la police lors de son arrestation le 24 septembre 2011, en motivant les raisons de son choix. Certains prévenus ont soutenu que la victime les avait dénoncés par vengeance, croyant que ceux-ci étaient à l'origine de son arrestation. La cour cantonale n'a pas méconnu cette hypothèse, puisqu'elle a repris les explications données le 5 décembre 2011 par la victime pour justifier sa rétractation. Elle ne l'a toutefois pas retenue, estimant que la victime avait émis des réticences à porter plainte lors de ses premières auditions et qu'elle s'était ensuite rétractée lors des confrontations avec ses coprévenus par la crainte de subir des représailles. A cet égard, elle a relevé que J.________ s'était rétracté s'agissant de C.________, alors que celui-ci avait admis avoir participé à l'agression, ce qui montrait bien que ses rétractations étaient dictées par la peur. Elle n'a enfin pas méconnu les erreurs dans le témoignage de J.________, qu'elle a expliquées par la rapidité de l'action et la confusion créée par l'agression. En retenant la version du 24 septembre 2011, qui mettait en cause le recourant, la cour cantonale n'a donc pas commis d'arbitraire.
1.3.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire, en retenant la version donnée par C.________, selon laquelle il aurait " attrapé " J.________ à la sortie du passage, tout en écartant ses autres déclarations et les incohérences de ses déclarations.
La cour cantonale a repris et analysé les déclarations de C.________. Elle a insisté sur le fait qu'il a progressivement cherché à dire la vérité, sans y parvenir pleinement en raison des pressions exercées à son encontre par certains de ses coprévenus, et que, lors des débats de première instance et d'appel, il a admis sa participation. S'agissant du recourant, les déclarations de C.________ sont corroborées par celles de la victime, en ce sens qu'il faisait partie des agresseurs qui l'attendaient à l'entrée Henri-Dunant et par la présence de la goupille de la bombonne de gaz portant son ADN. En retenant la version des faits donnée par C.________ lors de l'audience de première instance, la cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire.
1.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu sa participation à l'agression en raison de la présence de son ADN sur la goupille d'une bombonne à gaz, retrouvée sur les lieux de l'agression.
La cour cantonale a considéré que le fait que la goupille comportant l'ADN du recourant avait été retrouvée sur les lieux mêmes de l'agression démontrait sa présence sur les lieux au moment de l'agression. Cette conclusion n'est pas arbitraire, d'autant moins si l'on prend également en considération les témoignages de J.________, de G.________ et de C.________.
1.3.4. Le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire, en retenant sa participation à l'agression en raison de sa présence sur les lieux et de ses liens d'amitié avec les autres prévenus.
Ces éléments ne fondent pas, à eux seuls, sa participation à l'agression. Ils ne viennent que conforter les autres indices et en particulier les témoignages de J.________ et de C.________.
1.4. En conclusion, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant la participation du recourant à l'agression, sur la base du témoignage de la victime (qui a déclaré que le recourant l'avait poursuivi avec un couteau), sur celui de C.________ (qui a exposé que le recourant avait " attrapé " la victime à la sortie du passage) et sur celui de G.________ (qui a dit avoir vu le recourant à cet endroit en tenant une " bouteille " à la main). En outre, la goupille de la bombonne de gaz avec l'ADN du recourant a été retrouvée sur les lieux de l'agression, ce qui confirme sa présence sur place. Enfin, le témoignage de M.________, qui avait fait douter les juges de première instance, doit être écarté au vu des images de la vidéo surveillance " Cyclope ", qui montrent le témoin et une personne habillée en clair (alors que le recourant était vêtu de sombre) en direction de l'Oxygène au moment où la victime traverse le carrefour des XXIII Cantons en courant poursuivie par ses agresseurs et ne laissent apparaître aucun piéton emprunter l'avenue Henri-Dunant dans le sens opposé.
Le recourant conteste sa condamnation pour tentative d'assassinat par dol éventuel, soutenant que son comportement ne peut être qualifié que d'agression au sens de l'art. 134 CP.
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux parce qu'il est spécialement répréhensible, par exemple lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille ( BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd., 2010, nos 8 ad art. 112 CP). Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction ( CORBOZ, op. cit., n° 9 ss ad art. 112 CP). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime ( CORBOZ, op. cit., nos 13 ss ad art. 112 CP).
2.4. Selon la jurisprudence, s'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort de la personne agressée ou des lésions corporelles, l'infraction de lésion (art. 122 ss CP) absorbe, en ce qui le concerne, l'agression (ATF 118 IV 227 consid. 5b). En l'espèce, il a été retenu que le recourant, qui avait participé à la bagarre avec des comparses munis d'armes blanches, devait se représenter une issue mortelle comme possible et ne pouvait que l'accepter. Il doit donc être condamné pour tentative d'assassinat par dol éventuel, infraction qui absorbe celle d'agression.
Le recourant conclut à sa libération immédiate de la détention pour des motifs de sûreté. Cette conclusion est irrecevable. En effet, selon la jurisprudence, la compétence de se prononcer sur la détention pour des motifs de sûreté reste aux autorités cantonales en cas de recours devant le Tribunal fédéral (arrêt 1B_136/2013 du 22 avril 2013 consid. 2.2).