Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-realisation-missions-audit-organismes-subventionnes-inpes-realisation-missions-2279366.htm
Timestamp: 2017-12-11 09:31:07+00:00
Document Index: 143017511

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art 98', "l'article 43", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 6"]

Appels offres : Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES. Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES. CPV: 79212000.
Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES. Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES. CPV: 79212000.
2011/S 114-188840 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT INPES 42 boulevard de la Libération Attn: M. Eric Macé 93203 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 149332218 Courrier électronique (e-mail): auditsorganismessubventionnes@inpes.sante.fr Fax +33 149332386 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://inpes.sante.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics-inpes.omnikles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 9 Lieu principal de prestation INPES, 93203 Saint-Denis, FRANCE. Code NUTS FR106
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'INPES, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 375 000,00 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer L'Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelles comprises, est de 375 000,00 EUR HT.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de missions d'audit d'organismes subventionnés par l'INPES.
Le marché issu de la présente consultation sera conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du CMP. La valeur estimée du marché sur sa durée globale, reconduction éventuelles comprises, est de 375 000,00 EUR HT (125 000,00 EUR HT par an). Hors TVA 375 000,00 EUR
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'inpes, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois. Nombre de reconductions éventuelles 2
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir: - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature incluant les informations demandées à l'article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (imprimé DC1), - une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées: le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités économiques et financières du ou des opérateurs économiques (en produisant la ou les déclarations de chiffre d'affaires ci-dessus) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de du ou des opérateurs économiques).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une présentation des moyens humains du candidat avec mention de l'effectif global du candidat en mentionnant la répartition par qualification ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements, - une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les 3 derniers exercices. Ces référencessont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
1. La méthodologie pour la mise en oeuvre des prestations. Pondération 40
3. La qualifications et la composition de l'équipe dédiée en charge des prestations. Pondération 20
4. La compréhension des enjeux et des objectifs attendus. Pondération 10
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1130
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse auditsorganismessubventionnes@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Éric Macé au +33 149332386 en application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com En application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions ci-après définies. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à la date de réception des offres fixées 25.7.2011 (12:00). Les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au présent règlement, ne seront pas acceptés. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Cette copie de sauvegarde doit être remise sous pli scellé. L'enveloppe portera impérativement la mention: "AOO - audits organismes subventionnés" "copie de sauvegarde" "ne pas ouvrir par le courrier general". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099