Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-21/journaux
Timestamp: 2020-08-15 08:21:59+00:00
Document Index: 265074743

Matched Legal Cases: ["l'article 39", 'art. 127', "l'article 32", 'art. 30', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 28', "l'article 32"]

Journaux no 21 - 21 février 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00097);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00098);
— par M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des pêches (no 431-00099);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00100).
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-50 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 : a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-431-50-01.
M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
POUR : 56, CONTRE : 76
M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
POUR : 45, CONTRE : 74
M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
À 14 h 30, le Président déclare que la motion est périmée.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-431-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-431-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2020-61 et C.P. 2020-62. — Document parlementaire no 8540-431-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2020-6. — Document parlementaire no 8540-431-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2020-5 et C.P. 2020-14. — Document parlementaire no 8540-431-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2020-10 et C.P. 2020-15. — Document parlementaire no 8540-431-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2020-2 et C.P. 2020-3. — Document parlementaire no 8540-431-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2020-4. — Document parlementaire no 8540-431-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2020-60. — Document parlementaire no 8540-431-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2020-48, C.P. 2020-49, C.P. 2020-50, C.P. 2020-51, C.P. 2020-52, C.P. 2020-53, C.P. 2020-54, C.P. 2020-55, C.P. 2020-56, C.P. 2020-57 et C.P. 2020-58. — Document parlementaire no 8540-431-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2020-12 et C.P. 2020-13. — Document parlementaire no 8540-431-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-431-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Rocky Mountain House, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)