Source: http://archeveche.eu/spip.php?article62
Timestamp: 2020-06-03 22:56:13+00:00
Document Index: 44620069

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 23', 'art. 51', 'art51', 'art. 31', 'art31', 'art. 28', 'art. 51', 'art. 53']

Archevêché des églises orthodoxe de tradition russe en Europe occidentale - Statuts de l’Archevêché - Chapitre 2
Chapitre 2. Les organes collectifs.
I. Dispositions communes aux Assemblées Générales.
II. L’Assemblée Générale Ordinaire.
III. L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Chapitre 2 - ORGANES COLLECTIFS
I. Dispositions communes aux Assemblées Générales
L’Assemblée Générale de l’Archevêché (ci-après : AG) représente l’universalité des membres de l’Archevêché et ses décisions, après confirmation par l’Archevêque, obligent chacun d’eux dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les présents statuts ainsi que dans le respect des statuts respectifs de ses membres.
Article 16. Membres.
Les membres siégeant à l’AG sont :
tous les membres du clergé (évêques, prêtres, diacres) titulaires ou non ou en retraite, rattachés canoniquement à l’Archevêché. Tous les prêtres et diacres doivent être affectés à une paroisse ou à une communauté par un document officiel spécifiant son affectation.
tous les chantres titulaires (псаломщики) nommés officiellement auprès d’une paroisse par l’Archevêque.
les membres titulaires du CA.
les représentants laïcs des associations adhérentes enregistrées officiellement par le CA comme paroisses ou communautés. Ces représentants sont élus comme délégués à l’AG de l’Archevêché avec un mandat de trois ans par les Assemblées Générales des associations adhérentes. Le nombre des laïcs envoyés par chacune est égal au nombre des membres du clergé et des chantres en fonction dans les paroisses.
un délégué représentant l’Institut de Théologie Orthodoxe Saint-Serge à Paris. Ce délégué est choisi parmi les membres du corps enseignant et doit se trouver dans la juridiction de l’Archevêché.
deux délégués par communauté monastique comptant plus de dix moines ou moniales, reconnue officiellement par l’Archevêché, et d’un délégué pour les communautés monastiques comptant entre dix et trois moines ou moniales.
d’un délégué par association orthodoxe placée sous l’autorité spirituelle de l’Archevêché et dont la liste est établie par le CA.
d’un délégué pour chaque chapelle de maison de retraite rattachée à une paroisse et desservie par le clergé de l’Archevêché dont la liste est établie par le CA.
Article 17. Les délégués laïcs.
Les paroissiens candidats à être délégués à l’AG doivent :
a) être âgés de plus de 25 ans.
b) être régulièrement inscrits dans la paroisse depuis plus d’un an.
c) prendre part à la vie de la paroisse.
d) ne représenter qu’une seule paroisse.
e) répondre aux normes de la vie liturgique et canonique.
f) ne pas avoir subi de condamnations devant un tribunal civil, inscrites au casier judiciaire.
Les paroisses n’ayant pas accompli leurs engagements financiers à l’égard de l’Archevêché ne peuvent envoyer de délégués à l’AG. Des dérogations pour motifs sérieux peuvent être accordées par l’Archevêque sur avis du C.A. après demande écrite de la paroisse accompagnée d’une justification. Ces dérogations doivent être renouvelées tous les ans.
Article 18. Pouvoirs.
Aucun membre ne peut se faire représenter à l’AG par un mandataire autre qu’un suppléant élu. Il n’y a pas de vote par procuration. Seuls les membres présents à l’AG peuvent participer aux votes de l’AG. Dans les votes à bulletin secret le refus ne peut être manifesté que par l’intermédiaire d’un bulletin blanc ou par un bulletin "non".
Article 19. Lieu.
L’AG se réunit au lieu du siège de l’Archevêché ou dans tout autre endroit au choix du CA.
Article 20. Convocation.
L’AG est convoquée par l’Archevêque, soit dans les délais réglementaires prévus par les statuts pour les AGO, soit à titre extraordinaire pour les AGE. La convocation doit être envoyée, au moins deux mois avant la date de la réunion, à tous les recteurs, prêtres en charge de paroisses, de communautés monastiques, de l’Institut de Théologie Orthodoxe, de Maisons de Retraite et responsables d’Associations.
La convocation doit comporter, outre l’ordre du jour, le rappel de :
a) l’obligation pour ces entités de procéder à l’élection de délégués en AG.
b) les conditions que doivent remplir les délégués.
c) les conditions pour être candidat au CA, si celui-ci doit être renouvelé.
d) l’obligation de retourner à l’Administration de l’Archevêché, au moins un mois avant l’AG prévue, la liste des délégués élus et de leurs suppléants et les noms de candidats éventuels aux élections de l’AG (conformément aux dispositions de l’art. 30) ainsi que copie des comptes rendus des assemblées paroissiales ayant procédé à l’élection des délégués à l’AG de l’Archevêché.
La convocation avec les mêmes mentions que celles ci-dessus visées, à l’exception des points a) et d), doit de nouveau être adressée aux différents délégués élus par les entités susvisées.
Article 21. Commission de mandats.
Le Conseil de l’Archevêché désigne, avant la réunion de l’AG, une Commission de mandats composée de quatre membres (2 prêtres et 2 laïcs), choisis parmi les membres de droit siégeant à l’AG.
La Commission de mandats a pour tâche de procéder à tous les contrôles préalables ainsi que de vérifier, à l’ouverture de l’AG, les mandats des délégués et d’établir la feuille de présence.
Article 22. Feuille de présence.
Pour toute AG il est tenu une feuille de présence contenant les noms des membres présents et des entités qu’ils représentent. Cette feuille, dûment émargée par les membres, est certifiée exacte par le Bureau de l’AG (cf. art. 23) et déposée au siège de l’Archevêché.
Article 23. Fonctionnement de l’AG.
L’AG est présidée par l’Archevêque. Si l’Archevêque a un empêchement et n’a pas pu nommer son remplaçant (cf. |art. 51->63#art51]), le plus ancien des évêques auxiliaires (non retraités) préside l’AG.
L’AG désigne parmi ses membres :
a) un premier Vice-Président qui doit être un prêtre et peut à la demande de l’Archevêque diriger les travaux de l’AG.
b) un deuxième Vice-Président qui doit être un laïc. Le Président et les deux Vice-Présidents forment le Bureau de l’AG.
Le secrétariat de l’AG est assuré par le Secrétaire du C.A. Il sera chargé de dresser un procès verbal des délibérations de l’AG.
L’AG désigne aussi parmi ses membres quatre scrutateurs (deux prêtres et deux laïcs). Les scrutateurs ne peuvent être pris parmi les candidats à un poste soumis au vote de l’AG ni être apparentés directement à eux.
Articles 24. Procès verbaux.
Les délibérations de l’AG sont consignées dans des procès verbaux signés par les membres du Bureau et le Secrétaire. A ces procès verbaux est joint le compte rendu des décomptes des voix signé par les scrutateurs.
II. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Article 25. Périodicité.
L’AGO se réunit tous les trois ans.
Article 26. Attributions.
Sont présentés à l’AGO :
le rapport moral de l’Archevêque sur les aspects spirituels et pastoraux ainsi que les autres aspects de la vie de l’Archevêché au cours de la période écoulée.
le rapport des commissions spécialisées et des autres responsables désignés par l’Archevêque.
le rapport du Trésorier sur les comptes, le budget et les questions financières.
le rapport de gestion du secrétaire du C.A.
le rapport de la Commission de contrôle.
approuve les actes de gestion financière et d’administration des biens ainsi que les comptes de l’exercice pour les trois années écoulées, vote le budget et statue sur toutes questions administratives et financières concernant l’Archevêché.
approuve le rapport de gestion présenté par le secrétaire du C.A.
fixe le barème des cotisations paroissiales, les quêtes au profit de l’Archevêché et les droits divers.
procède à l’élection des membres du CA et de la Commission de Contrôle.
examine en dernier ressort les plaintes concernant les institutions de l’Archevêché qui relèvent de l’autorité de l’AG.
contrôle les activités de tous les organismes appartenant à l’Archevêché.
examine et discute le compte rendu de l’Institut de théologie orthodoxe, des centres de formation et d’information, et des associations de jeunesse relevant de l’Archevêché ainsi que les remarques du CA à ce sujet.
approuve et modifie le règlement intérieur proposé par le C.A.
Les décisions de l’AG sont prises, sauf en ce qui concerne les procédures prévues aux articles 32 et 33, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés (les bulletins nuls ou blancs ne sont pas pris en compte) ou par vote à main levée ; toutefois à la demande de 10 % des membres présents, ou lorsque la décision porte sur des personnes nommément désignées, le vote doit avoir lieu à bulletins secrets.
Article 28. Procédure de règlement des litiges.
En cas de désaccord de l’Archevêque portant sur une décision adoptée par l’AGO il est immédiatement procédé à un deuxième examen. L’Assemblée est alors présidée par le premier Vice-Président. L’Archevêque expose à l’Assemblée les motifs de son désaccord.
Si aucun consensus ne se dégage, une AGE dont l’ordre du jour porte sur les questions litigieuses est convoquée dans les trois mois. Elle soumet ses décisions à un vote à la majorité des 4/5. Si une telle majorité ne se dégage pas, l’Archevêque tranche après consultation du Comité épiscopal. Si une majorité supérieure à 4/5 des voix est opposée à l’avis de l’Archevêque, ce dernier ne doit pas maintenir sa position au nom du principe de la conciliarité ecclésiale.
Néanmoins, dans des cas extrêmes, où il s’agirait de préserver l’orthodoxie de la foi, l’Archevêque est libre de soumettre le différend au jugement du Synode du Patriarcat.
Article 29. Ordre du jour.
L’ordre du jour de l’AGO est préparé par le C.A. et approuvé par l’Archevêque.
Tout membre qui désirerait voir inscrite telle ou telle question à l’ordre du jour de l’AGO doit s’adresser par écrit au Conseil qui statue sur l’opportunité de cette inscription à l’ordre du jour. Le délai pour fixer des propositions est de deux mois avant l’AGO. Toute proposition parvenue hors délais sera prise en compte pour l’AGO suivante.
Aucune question hormis celles prévues à l’ordre du jour ne pourra être examinée. A titre exceptionnel l’Archevêque, avec l’accord des autres membres du Bureau de l’AG, est habilité à introduire dans l’ordre du jour une question de caractère urgent.
Article 30. Candidatures au CA.
Les candidats au CA ne peuvent être acceptés que parmi les délégués présents à l’AG, sauf absence pour une cause considérée comme valable. Ils doivent avoir plus de 30 ans et faire acte de candidature.
La liste définitive des candidatures est arrêtée trois heures avant le début du scrutin et communiquée aux membres de l’AG.
Article 31. Procédure de vote.
Les bulletins de vote sont établis par l’Administration de l’Archevêché sur la base des candidatures proposées par l’Archevêque, les Evêques auxiliaires et le CA ou exprimées par les associations membres avec l’envoi de la liste des délégués. Chaque association peut également présenter un candidat extérieur à elle-même, mais obligatoirement membre d’une association de l’Archevêché.
Article 32. Election du CA
L’élection du CA s’effectue de la manière suivante : elle comporte un ou deux tours et porte sur deux listes (clercs et laïcs) préparées conformément à l’[art. 31<-#art31]. Sont déclarés élus les candidats recueillant le plus grand nombre de voix sur chacune des listes et ayant réuni un minimum de 35 % des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, les élus sont départagés par tirage au sort.
Si à l’issue du 1er tour, tous les postes n’ont pas été pourvus (le minimum de 35 % n’ayant pas été atteint), un deuxième tour est organisé pour le ou les postes encore à pourvoir, à partir de la liste des candidats du premier tour. Sont élus les candidats ayant réuni au moins 35 %.
Si à l’issue de ce 2e tour, aucun candidat n’a réuni les 35 %, un troisième tour est organisé après nouvel appel à candidature.
Article 33. Election des évêques auxiliaires. L’AGO (ou l’AGE) procède à l’élection au scrutin à bulletin secret des évêques auxiliaires selon la procédure suivante :
le Hiérarque dirigeant (l’Archevêque diocésain) établit la liste des candidats après consultation du Comité Episcopal et du Conseil de l’Archevêché ;
la liste établie est soumise au patriarche de Moscou qui peut y apporter des modifications ;
le conseil de l’Archevêché peut :
soit envoyer la liste reçue du patriarche de Moscou aux monastères et paroisses de l’Archevêché ;
soit soumettre une autre liste au patriarche de Moscou
Après réception de la liste arrêtée, l’AGO (ou l’AGE), composée des clercs (prêtres, diacres et chantres titulaires) et des délégués élus par les monastères et les paroisses, procède à l’élection ;
pour être élu :
la majorité des 2/3 des suffrages exprimés est requise au premier tour ;
la majorité absolue (50% + 1) au 2e tour ;
si cette majorité n’est pas atteinte, la candidature est retirée ;
si plusieurs postes sont à pourvoir, les mêmes conditions sont requises pour chacun des candidats ;
l’élection de l’(ou des) évêque(s) est confirmée par Sa Sainteté le Patriarche de Moscou et le Saint Synode de l’église orthodoxe russe ;
Les conditions d’éligibilité requises pour les candidats à l’épiscopat sont les mêmes que celles figurant à l’article 41.
III. Assemblées Générales Extraordinaires (AGE)
Article 34. Attributions.
Réunie dans tous les cas prévus par la législation en vigueur, l’AGE a notamment pour attributions de :
élire l’Archevêque.
modifier les statuts sur proposition du CA.
décider de l’attribution des biens de L’Archevêché, sa dissolution, et dans ce cas de la dévolution des biens de L’Archevêché, et du rapprochement avec toute autre Association.
Article 35. Validité des délibérations.
L’AGE doit être composée de la moitié, au moins, des délégués prévus par les convocations.
Ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des bulletins exprimés valables.
Tous les votes se déroulent à bulletin secret.
En cas de litige entre l’AGE et l’Archevêque, on applique les dispositions de l’art. 28.
Article 36. Présidence.
L’AGE est présidé par l’Archevêque ou par son remplaçant s’il a un empêchement (art. 51), ou par le locum tenens, désigné suivant les modalités prévues aux art. 53, 54 et 55, en cas de décès de l’Archevêque.
Statuts de l’archevêché. Chapitre 4 : Organes de contrôle.