Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/26774
Timestamp: 2019-06-19 03:29:51+00:00
Document Index: 184967770

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 3", "l'article 19"]

Consommation - NosSénateurs.fr
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« class actions » - Audition de Mm. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et guillaume cerrutti directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf au ministère des finances et de l'industrie co-présidents du groupe de travail interministériel sur les « class actions »
« class actions » - table ronde réunissant des représentants d'associations de consommateurs
« class actions » - table ronde réunissant des représentants des entreprises
« class actions » - Audition de Mm. Jean-Guy Lévy membre du conseil national des barreaux cnb claude lazarus membre du conseil de l'ordre du barreau de paris et franck natali président de la conférence des bâtonniers
« class actions » - Audition de M. Bernard Valette premier vice-président du tribunal de grande instance de paris
Développement de la concurrence - examen des amendements
Développement de la concurrence - désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission (2 commentaires)
Article 5 bis (2 commentaires)
Articles additionnels après l'article 5 ter suite
Article 22 septies nouveau
Article 72 quater appelé en priorité
Article additionnel après l'article 72 quater appelé en priorité
Article 72 quinquies a nouveau appelé en priorité
Article 72 quinquies appelé en priorité
Article 72 sexies appelé en priorité
Article 72 septies appelé en priorité
Article 72 octies appelé en priorité
Article 72 nonies appelé en priorité
Article 72 decies appelé en priorité
Article 72 undecies appelé en priorité
Article 72 duodecies appelé en priorité
Article 72 terdecies A
Articles additionnels après l'article 72 terdecies a appelés en priorité
Article 72 terdecies appelé en priorité
Articles additionnels après l'article 72 terdecies appelés en priorité
Articles 72 quater aux articles additionnels après l'article 72 terdecies déjà examinés en priorité
Communication et examen des amendements de la commission
Article additionnel avant l'article 3 bis A
Article additionnel après l'article 19 octies A
Article 19 octies suite
Article 72 ter decies
Articles 1er à 11 ter
Articles 18 d à 72 terdecies
Texte adopté N° 71 (2013-2014) 29 janvier 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
Texte adopté N° 77 (2013-2014) 12 février 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
Texte adopté N° 213 (2012-2013), sur le projet de loi
Projet de loi N° 244 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (105 amendements)
Rapport N° 282 (2013-2014), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 283 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (420 amendements)
Avis N° 300 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 347 (2013-2014), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Texte de la commission mixte paritaire N° 348 (2013-2014), sur le projet de loi (1 amendement)
Projet de loi N° 725 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale (5 commentaires, 271 amendements)
Avis N° 792 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 793 (2012-2013), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 795 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 809 (2012-2013), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Texte de la commission N° 810 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (992 amendements)
Commission des lois : 01/02/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 12/12/2007 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 03/07/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 09/07/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 23/07/2013 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 23/07/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 23/07/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 23/07/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 24/07/2013 — 1ère réunion
Hémicycle : 10/09/2013 — 14:30 (2 commentaires)
Hémicycle : 10/09/2013 — 21:30
Commission des affaires économiques : 10/09/2013 — 2ème réunion
Commission des affaires économiques : 10/09/2013 — 3ème réunion
Hémicycle : 11/09/2013 — 14:30
Hémicycle : 11/09/2013 — 21:30
Commission des affaires économiques : 11/09/2013 — 2ème réunion
Commission des affaires économiques : 11/09/2013 — 3ème réunion
Hémicycle : 12/09/2013 — 09:30 (2 commentaires)
Hémicycle : 12/09/2013 — 14:30
Hémicycle : 12/09/2013 — 21:30
Hémicycle : 13/09/2013 — 21:30
Commission des affaires économiques : 15/01/2014 — 1ère réunion
Commission des lois : 22/01/2014 — 1ère réunion
Hémicycle : 27/01/2014 — 16:00
Commission des affaires économiques : 27/01/2014 — 1ère réunion
Hémicycle : 27/01/2014 — 21:30 (2 commentaires)
Hémicycle : 28/01/2014 — 14:30
Hémicycle : 28/01/2014 — 21:30
Hémicycle : 29/01/2014 — 14:30
Commission des affaires économiques : 29/01/2014 — 1ère réunion
Hémicycle : 12/02/2014 — 21:30
Alain Fauconnier (399 interventions)
Martial Bourquin (304 interventions)
Élisabeth Lamure (167 interventions)
Nicole Bonnefoy (113 interventions)
Joël Labbé (108 interventions)
Catherine Procaccia (70 interventions)
Gérard Le Cam (63 interventions)
Michèle André (61 interventions)
Christian Cointat (49 interventions)
Gérard Cornu (48 interventions)
Valérie Létard (48 interventions)
Henri Tandonnet (48 interventions)
Stéphane Mazars (39 interventions)
Mireille Schurch (36 interventions)
Daniel Raoul (35 interventions)
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Bruno Retailleau (30 interventions)
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Ladislas Poniatowski (26 interventions)
Philippe Dallier (25 interventions)
Gérard César (24 interventions)
Jean-François Husson (23 interventions)
Jean-Jacques Mirassou (23 interventions)
Jean-Claude Lenoir (21 interventions)
Jean-Luc Fichet (21 interventions)
Delphine Bataille (20 interventions)
Yannick Vaugrenard (18 interventions)
Marie-Noëlle Lienemann (18 interventions)
Suite aux propos de Leila Aïchi le 27/01/2014, chritian a dit le 07/04/2014 :
Suite aux propos de Jean-Claude Carle le 12/09/2013, claude01 a dit le 23/01/2014 :
je voudrais savoir ou on en est ce jour??? MERCI
Suite aux propos de Pierre Moscovici le 10/09/2013, Justine (juriste) a dit le 15/09/2013 :