Source: http://docplayer.fr/1334060-Liberti-ega-ire-fraternite-republique-fran-aise.html
Timestamp: 2018-04-23 14:24:37+00:00
Document Index: 246241178

Matched Legal Cases: ['art 216', 'art 2181', 'art 226', 'art 2281', 'art 2816', 'art 2826']

Liberti Ega/ire. Fraternite REPUBLIQUE FRAN<;:AISE - PDF
Liberti Ega/ire. Fraternite REPUBLIQUE FRAN<;:AISE
Download "Liberti Ega/ire. Fraternite REPUBLIQUE FRAN<;:AISE"
1 ... Liberti Ega/ire. Fraternite REPUBLQUE FRAN<;:ASE Ministere de l'ecologie, de l'enerpie, du Developpernent durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Negociations sur e c1imat Ministere du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarite et de la Ville Ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales Ministere du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforms de l'etat Direction Generale de la Cohesion sociale Bureau 5C Direction qenerale des cotlecttvltes locales Bureau FL3 Direction generale des finances publiques Bureau CLiB Le ministre de l'interleur, de l'outre-mer et des collectlvites territoriales, Le ministre de l'ecoloqie, de l'enerqie, du developpement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des neqociations sur e climat, Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarlte, Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforms de 'Etat A Mesdames et messieurs les prefets de region Directions regionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et messieurs les pretets de departernent Directions departernentales des affaires sanitaires et sociales Messieurs les deleques du directeur general des finances publiques Mesdames et messieurs les tresoriers-payeurs generaux Mesdames et messieurs les directeurs des services fiscaux CRCULARE NTERMNSTERELLE W DGCS/5C/DGFPDGCLl2010/83 du 3 mars 2010 relative a la mise a jour du plan comptable M22 applicable aux etablissernents et services publics sociaux et rnedico-sociaux au 1er janvier 2010 et a la suppression du plan comptable M22 "sirnplifie'' Date d'application : immediate NOR: MTSA006324C Grille de classement :
2 Resume: La presente circulaire a pour objet d'apporter des precisions sur la mise a jour du plan comptable M22 applicable aux etablissernents et services publics sociaux et medico sociaux au 1 er janvier 2010 et la suppression du plan de comptes M22 «slrnplifle» Champ d'application : Etablissements publics et services sociaux et medlco-sociaux relevant de 'article L du Code de 'action sociale et des families. Mots cles : plan comptable M22 Textes de reference: code de 'action sociale et des families; arrete du 10 novembre 2008 relatif a 'instruction budqetaire et comptable M22 applicable aux etablissernents publics sociaux et medico-sociaux, arrete du 21 decembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux etablissernents et services publics sociaux et rnedico-soclaux (NOR: MTSA A). La presente circulaire a pour objet d'exposer les principales evolutions introduites par l'arrete du 21 decernbre 2009 (NOR: MTSA A) relatif au plan comptable M22 applicable aux etabhssements et services publics sociaux et medico-sociaux (EPSMS). Elle vise a apporter des precisions sur les modifications apportees au plan comptable M22 a compter de 'exercice 2010 et sur la mise en ceuvre de la suppression du plan de comptes «slrnplifle». 1. Les principales modifications apportees au plan comptable M22 au 1 er janvier )Creation du compte 1163 «autres droits acguis par les salaries non provisionnes en application du 3 de 'article R du CASF». Le compte 1163 «autres droits acquis par les salaries non provisionnes en application du 3 de 'article R du CASF» enregistre les depenses afferentes aux autres droits acquis par les salaries (depenses de compte eparqne temps, RTT, depart a la retraite... ) non opposables aux tiers financeurs. En effet, en application des articles R , R et R du code de 'action sociale et des families (CASF), les depenses pour conqes a payer et les charges sociales et fiscales y afferents ne sont pas prises en compte dans e calcul des tarifs de 'EPSMS. Ces depenses ne sont autorisees - et financees - que si elles sont realisees sur des credits issus de virements de credits provenant du groupe fonctionnel «depenses afferentes au personnel». Dans les autres cas, ces depenses ne sont pas opposables aux tiers financeurs. Les depenses pour autres droits acquis par les salaries non opposables prennent la forme: soit de charges a payer (ecriture : Debit C/64x Credit C/4286) solt de provisions (ecriture : Debit C/6815 Credit C/1588). Les charges non opposables constatees aux comptes 64 et 68 doivent etre neutralisees par un retraitement du resultat d'exploitation de "EPSMS 1. L'ordonnateur precede, de sa propre initiative, au retraitement du resultat d'exploitation en e corrigeant a la hausse du montant des charges inopposables. Cela conduit a: - minorer e resultat deflcltaire de 'exercice, - ou a majorer e resultat excedentaire. 1 Les ecritures de charges a payer et de provision se denoueront dans les conditions habituelles : contre-passation de la charge a payer en N+1 reprise de la provision lors du dernier exercice comptable de 'EPSMS, lorsque la charge pour autre droits acquis deviendra effective. 2
3 Le resultat est augmente du montant correspondant aux charges inopposables lesquelles sont affectees en contrepartie du compte Le compte 1163 est un compte non budqetaire. La dotation du compte 1163 donne lieu a 'enregistrement d'un debit. Si e resultat retraite de 'exercice est deflcltaire, e compte 1163 est debite en contrepartie du compte 12 (cf. annexe 1, cas 1). Si e resuitat retraite de 'exercice est excedentaire, e debit au compte 1163 viendra abonder ce resultat et permettra une affectation «cornplernentaire». Le resultat ainsi retraite sera affecte conformernent aux dispositions de 'article R du CASF, a un compte de reserve (106x) ou de report a nouveau exceoentalre (comptes 110 ou 111) (cf. annexe 1, cas 2 et 3). En application des dispositions des articles R et R du CASF, les depenses enreqistrees au compte 1163 peuvent devenir opposables aux tiers financeurs en cas de fermeture totale ou partielle de 'EPSMS. En effet, 'article R du CASF precise que «l'autorite de tarification peut tenir compte dans la fixation du tarif du dernier exercice, du paiement des indernnltes et charges annexes resultant du licenciement du personnel», En d'autres termes, l'autorite de tarification tiendra compte dans la determination des tarifs de 'exercice de cloture (dernier exercice comptable), du paiement des charges annexes resultant du depart du personnel, charges comprenant notamment les charges precedemment inopposables pour autres droits acquis par les salaries enreqistrees au compte L'apurement du compte 1163 interviendra au cours du dernier exercice comptable de l'etablissement, a 'occasion de 'affectation du resultat de 'exercice precedent 'exercice de cloture. s'effectuera dans les conditions suivantes : Si e resultat de 'exercice precedent 'exercice de cloture est deflcitalre, e compte 1163 sera credite par e debit du compte 119 (cf. annexe 2, cas 1). Si e resultat de 'exercice precedent 'exercice de cloture est excedentaire, e compte 1163 sera credlte en contrepartie du compte 12 (cf. annexe 2, cas 2). En cas de resultat excedentaire inferieur au montant du solde du compte 1163, e reliquat de ce compte sera apure par e com pte 119 (ct. annexe 2, cas 3). s'agit d'operations d'ordre non budqetaires. L'annexe 1 decrit les operations de dotation du compte L'annexe 2 presente les ecritures d'apurement du compte )Creation du compte «TVA a regulariser- retenue de garantie )} La TVA relative a la retenue de garantie doit etre isolee car elle ne devient deductible que lorsque e montant de la retenue de garantie est effectivement decaisse et verse au fournisseur. Le compte «TVA a reqularlser- retenue de garantie» est debite du montant de la TVA afferente a la retenue de garantie, par e credit du compte 4456x concerns («taxes sur e chiffres d'affaires deductibles»). est credite lors du versement de la retenue de garantie au fournisseur par e debit: 3
4 du compte «remboursement de TVA dernande» si 'EPSMS oeneficie a la fin du trimestre d'un credit de TVA et en demande e remboursement, du compte «credit de TVA a reporter» dans les autres cas. 1.3)Creation du compte 453 «EHPAD» Une nouvelle cateqorie de budqets annexes est creee pour suivre les EHPAD. En application du de 'article R du CASF, il est prevu que «la presentation sous forme de budgets annexes est egalement possible, a la demande ou avec 'accord de l'autorite de tarification, pour les activites qui justifient que soient connues leurs conditions particuiieres d'exploitation». Les budgets annexes «EHPAD» sont suivis avec e compte de liaison 453 «EHPAD». 2.La suppression du plan de comptes M22 «simplifie» au 1 er janvier 2010 Le plan de compte M22 «sirnplifie» est supprime au 1er janvier 2010, conformement aux dispositions de l'arrete du 21 decernbre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux. etablissements et services publics sociaux et medico-sociaux. Les EPSMS qui suivaient en 2009 leur cornptabilite dans e plan de comptes «simplifle» devront, a compter de 'exercice budqetaire et comptable 2010, appliquer exclusivement e plan de comptes «developpe». Dans la comptabilite du comptable public, les balances de sortie 2009 seront reprises en balance d'entree 2010 aux comptes du plan de comptes «developpe». Cette reprise s'effectuera de tacon automatisee selon les tables de transposition jointes en annexe 3 (application Hellos) et 4 (applications HTR, Clara et RCT). Certains comptes necessiteront toutefois une ventilation manuelle par e comptable en raison de 'existence de differents comptes de reprise (comptes apparaissant en gras dans les tables de transposition; voir pour ces comptes la colonne «observations»). A cet effet, e comptable prendra 'attache de son ordonnateur afin d'obtenir la ventilation plus detaillee des comptes concernes. 4
5 Fait aparis, e 3 mars 2010 Le ministre de l'interieur et de l'outre-mer et des coltectivites territoriales Le ministre de l'ecoloqie, de l'enerqie, du developpernent durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des neqociations sur e climat Pour e ministre et par delegation, Le directeur general des collectivites locales Pour e ministre et par delegation, Le directeur general de la cohesion sociale Eric JALON Fabrice HEYRES Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la reforrne de l'etat Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidante Pour e ministre et par delegation, Le directeur general des finances publiques Pour e ministre et par delegation, Le directeur general de la cohesion sociale Philippe PARN Fabrice HEYRES 5
6 ANNEXE 1 : DOTATON DU COMPTE , Cas 1 : Dotation en cas de resultat retraite deficitaire : 1) Exercice 2010 Charge pour autres droits acquis (RD, CET) non prise en compte dans e tarif 2010 : Debit- classe 6 pour x Resultat 2010 : Resultat apres reintegration de la depense inopposable: (= ) : Affectation au compte 1163 a 'initiative de 'ordonnateur pour 300. Le deficit de 100 est affecte en report a nouveau deficitaire au compte ) Exercice Affectation du resuttat 2010 : (operations d'ordre non budqetaires) Cas 2 : Dotation en cas de resultat retraite excedentaire : 1) Exercice 2010 Charge pour autres droits acquis (RTT, CET) non prise en compte dans e tarif 2010 : Debit- classe 6 pour X ou 110/ Resultat 2010 : Resultat apres reintegration de la depense inopposable : (= ). Affectation au compte 1163 a 'initiative de 'ordonnateur pour 300. L'excedent de 700 est affecte a un compte de reserve ou de report a nouveau (C/110 ou 111). 6
7 2) Exercice Affectation du resultat 2010 : Cas 3 : Dotation en cas de resultat comptable deficitaire qui devient excedentaire apres retraitement : 1) Exercice 2010 Charge pour autres droits acquis (RTT, CET) non prise en compte dans e tarif 2010 : Debit- casse 6 pour X ou 110/110 - Resultat 2010 : Resultat apres reintegration de la depense inopposable : (= ). Affectation au compte 1163 a 'initiative de 'ordonnateur pour 300. l.'excedent de 100 est aftecte a un compte de reserve ou de report a nouveau (C/110 ou 111). 2) Exercice Affectation du resultat 2010: (L'ecriture : D-1163 C de 100 est semi budqetalre (emission d'un titre au compte 10682)) Precision: par simplification, ces exemples ne tiennent pas compte des eventuelies incorporations de resuneis entetieurs aux comptes 110, 111 ou 119. Comptes: 12 Resultat de 'exercice 106x Reserves Report a nouveau (solde crediteur) Excedent affecte a des reconductibles 119 Report anouveau (so/de debiteur) 1163 Autres droits acquis par les salaries non provisionnes en application du 3 0 de 'article R du CASF 7
8 ANNEXE 2: APUREMENT DU COMPTE 1163 L'apurement du compte 1163 s'effectue au cours du dernier exercice de 'EPSMS (exercice de cloture), a'occasion de 'affectation du resultat de 'exercice precedent 'exercice de cloture. CAS 1 : Apurement en cas de resultat deticitaire : Exercice 2016 (=exercice de cloture) Le compte 1163 est apure par e tarif de 'exercice de cloture. est solde a 'occasion de 'affectation des resultats de 2015 en Resultat 2015: ' Balance d'entree 2016 : Affectation du resultat 2015 : (operations d'ordre non budqetaires) Le tarif 2016 tiendra compte des 1300 afinancer (dotation au compte 73 pour 1300) CAS 2 : Apurement en cas de resultat excedentaire : Exercice 2016 (=exercice de cloture) Le compte 1163 est apure par e tarif de 'exercice de cloture. est solde a 'occasion de 'affectation des resultats de 2015 en Resultat 2015 : T 106X ou 110/111x Balance d'entree 2016 : Affectation du resultat 2015 : (L'ecriture : 0-12 C-1163 de 300 est non budqetaire). L'excedent de 2015 viendra apurer en prlorlts e compte
9 CAS 3 : Apurement en cas de resultat excedentaire inferieur au montant du solde du compte 1163 : x Exercice 2016 (=exercice de cloture) Le compte 1163 est apure par e tarif de 'exercice de cloture. est sotde a 'occasion de 'affectation des resultats de 2015 en Resultat 2015: +100 Balance d'entree 2016 : Affectation du resultat 2015: (Les ecritures sont non budqetaires). Le compte 1163 est solde en prlorlte par 'excedent de Le reliquat est affecte au compte 119. L'autorlte de tarification tiendra compte des 200 it financer (dotation au compte 73 pour 200) Precision: par simplification, ces exemples ne tiennent pas compte des eventuelies incorporations de resuitets entetieurs aux comptes 110, 111 ou 119. Comptes: 12 Resutat de 'exercice 106x Reserves 110 Report a nouveau (solde crediteur) 111 Excedent affecte a des reconductibles 119 Report a nouveau (solde debiteur) 1163 Autres droits acquis par les salaries non provislonnes en application du 3 de 'article R du CASF 9
10 ANNEXE 3: TABLE DE TRANSPOSTON HELlOS DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE M22 «SMPLFE )) VERS LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE «DEVELOPPE», FCTVA Autres complements de dotations Compl de dotations ; or anismes autres ue l'etat Dons et legs en capital Reserve des plus values netles Excedents affectes a 'investissement Excedents affectes a la couverture du BFR Reserve de compensation Bud et eneral Reserve de compensationservices relevant R CASF Reserve de compensation ULS- Reserve de compensation EHPAD-heber ement Reserve de compensation EHPAD- de endance Reserve de compensation EHPAD-soins Reserve de compensation_ MR Reserve de compensation SSAD Reserve de compensation autres services relevant de l'art L du CASF Reserve de compensation des charges d'amortissementbud et enerat Reserve de compensation des char es d'amortissement-uls Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD heber ement Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD de endance Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD soins Reserve de compensation des char es d'amortissement-mr Reserve de compensation des charges d'amortissement SSAD Reserve de compensation des charges d'amortissementautres services relevant de 'art L du CASF FCTVA Autres complements de dotations Compl de dotations ; or anismes autres ue 'Etat Dons et legs en capital Reserve des plus values netles Excedents affectes a 'investissement Excedents affectes a la couverture du BFR Reserve de compensation Bud et eneral Reserve de compensationservices relevant R CASF Reserve de compensation ULS- Reserve de compensation EHPAD-heber ement Reserve de compensation EHPAD- de endance Reserve de compensation EHPAD-soins Reserve de compensation_ MR Reserve de compensation SSAD Reserve de compensationautres services relevant de 'art L du CASF Reserve de compensation des charges d'amortissementbud et eneral Reserve de compensation des char es d'amortissement-uls Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD heber ement Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD de endance Reserve de compensation des charges d'amortissement EHPAD soins Reserve de compensation des char es d'amortissement-mr Reserve de compensation des charges d'amortissement SSAD Reserve de compensation des charges d'amortissementautres services relevant de l'art L du CASF 10
11 1100 Report a nouveau (solde crediteur)- budaet ceneral 1102 Report a nouveau (solde credlteur)- ULS Report a nouveau (solde crediteur)- EHPAO heberqement Report iii nouveau (solde crediteur)- EHPAO dependance Report a nouveau (solde crediteur)- EHPAO soins Report a nouveau (solde crediteur)- MR Report a nouveau (solde crediteur)- SSAO Report a nouveau (solde crediteur)- autres services relevant de 'art L CASF 1110 Excedent affecte a des reconductibles- budqet general 1111 Excedent affecte a des reconductibles- services relevant de l'art R du CASF 1112 Excedent affecte iii des reconductibles- ULS Excedent affecte a des reconductibles- EHPAO heberqernent Excsdent affecte iii des reconductibles- EHPAO dependance Excedent affecte a des reconductibles- EHPAO soins Excedent affecte a des reconductibles- MR Excedent affecte iii des reconductibles- SSAO Excedent affecte a des reconductibles- autres services relevant de l'art L du CASF Oepenses refusees par l'autorite de tarification- budget aeneral Oepenses refusees par l'autorlte de tarification- ULS Depenses refusees par l'autorite de tarification- EHPAO heberqernent Depenses refusees par l'autorite de tarification- EHPAO dependance Depenses refusees par l'autorite de tarification- EHPAO soins Depenses refusees par l'autorite de tarification- MR Oepenses refusees par l'autorlte de tarification- SSAO 1100 Report a nouveau (solde crediteur)- budaet ceneral 1102 Report a nouveau (solde credlteun- ULS Report a nouveau (solde crediteur)- EHPAO heberqsment Report a nouveau (solde credlteur)- EHPAO dependance Report iii nouveau (solde credlteur)- EHPAO soins Report iii nouveau (solde credlteurj- MR Report iii nouveau (solde crediteur)- SSAO Report a nouveau (solde credlteur)- autres services relevant de 'art L CASF 1110 Excedent affecte iii des reconductibles- budqet aeneral 1111 Excedent affecte a des reconductibles- services relevant de 'art R du CASF 1112 Excedent affecte ades reconductibles- ULS Excedent affecte a des reconductibles- EHPAO hebernement Excedent affecte iii des reconductibles- EHPAO dependance Excedent affecte ades reconductibles- EHPAO soins Excedent affecte a des reconductibles- MR Excedent affecte ades reconductibles- SSAO Excedent affecte a des reconductibles- autres services relevant de 'art L du CASF Oepenses refusees par l'autorite de tarificalion- budget ceneral Oepenses refusees par l'autorite de tarification- ULS Depenses refusees par 'autorite de tarification- EHPAO hebernement Oepenses refusees par l'autorlte de tarification- EHPAO dependance Oepenses refusees par l'autorite de tarification- EHPAO soins Depenses refusees par l'autorite de tarification- MR Depenses refusees par l'autorite de larification- SSAO 11
12 Depenses refusees par l'autortte de tarification- autres services relevant de 'art L du CASF 1161 Amortissements comptables excedentaires differes 1190 Report a nouveau (solde debiteur)- budget general 1191 Report a nouveau (solde cebiteur)- services relevant de 'art R du CASF 1192 Report a nouveau (solde debiteur)- ULS Report a nouveau (solde debiteur)- EHPAD heberqernent Report a nouveau (solde debiteur)- EHPAD dependance Report a nouveau (solde debiteur)- EHPAD soins Report a nouveau (solde cebiteur)- MR Report a nouveau (solde debiteur)- SSAD Report a nouveau (solde debiteur)- autres services relevant de 'art L CASF Depenses rsfusees par l'autorite de larificalion- autres services relevanl de 'art L du CASF 1161 Amortissemenls complables excedentaires differes 1190 Report a nouveau (solde deblteur)- budget general 1191 Report a nouveau (solde deblteur)- services relevant de 'art R du CASF 1192 Report anouveau (solde debiteur)- ULS Report a nouveau (solde debiteur)- EHPAD heberqement Report a nouveau (solde deblteur)- EHPAD dependance Report a nouveau (solde debiteur)- EHPAD soins Report a nouveau (solde debiteur)- MR Report a nouveau (solde debiteur)- SSAD Report a nouveau (solde debiteur)- autres services relevant de 'art L CASF 12 Resullat de 'exercice 12 Resultat de 'exercice 131 Subvention d'equipement transferables 139 Subventions d'investissemenl inscriles au compte de resultat 1411 Prov reglemenlees destinees a renforcer e BFR-dolalion par recours a 'emprunl 1412 Prov reglemenlees cesttnees a renforcer e BFR-dolalion par financemenl de l'autonte de tarificalion 1311 Subvenlion d'equipsment transferables- Elal 1391 Subventions d'investissement inscriles au comple de resultat- Elal 1411 Prov reglemenlees cestlnees a renforcer e BFR-dolation par recours a 'emprunl 1412 Prov reglemenlees destinees a renforcer e BFR-dolation par financement de i'autorlte de tarificalion 142 Prov reglemenlees pour renouvellemenl des immobilisalions 142 Prov reglemenlees pour renouvellemenl des immobilisalions 145 Amortissements deroqatclres 145 Amortissemenls ceroqatoires 148 Aulres provo reglemenlees 148 Aulres provo reglemenlees 1511 Provisions pour liliges 1511 Provisions pour litiges 1515 Provisions pour perte de change 1515 Provisions pour perte de change 1518 Autres provisions pour risques 1518 Autres provisions pour risques 1572 Prov pour gros enlreliens ou grandes revisions (PGE) 1581 Prov pour remunerations des personnes handlcapees 1582 Prov pour charges sociales el fiscales sur conqes a payer 1572 Prov pour gros entreliens ou grandes revisions (PGE) 1581 Prov pour remunerations des personnes handlcapees 1582 Prov pour charges sociales el fiscales sur conqes a payer 1588 Aulres provisions pour charges 1588 Aulres provisions pour charges 163 Emprunls obligalaires 163 Emprunls obligataires 1641 Emprunts en euros 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunls en devises 1643 Emprunls en devises 1644 Emprunls assortis d'une option de tirage sur ligne de tresorerie Emprunls assortis d'une option de tirage sur ligne de tresorsrle- operations affersntes a 'emprunt Compte par defaut ; ventilation prevoir Compte par defaut ; ventilation prevoir Dans e plan comptable developpe, e compte 1644 est subdivise en 2: C/16441 et C/ Le compte 16449, 12
13 165 Dep~ts et cautionnement recus 165 Dep~ts et cautionnement recus 166 Refinancement de la dette 166 Refinancement de la dette 167 Emprunts et dettes assortis de conditions oartlculleres 167 Emprunts et dettes assortis de conditions cartlculleres 1681 Autres emprunts 1681 Autres emprunts 1687 Autres dettes 1687 Autres dettes 1688 lnterets courus 1688 lntsrets courus 169 Prime de remboursement des obliqations 169 Prime de remboursement des obliqations 181 Compte de liaison-affectation a 181 Compte de liaison-affectation a 2011 Frais de construction 2011 Frais de construction 2012 Frais de reorganisation 2012 Frais de reorganisation 2013 Frais d'evaluation 2013 Frais d'evaluation 2031 Frais d'etudes 2031 Frais d'etudes 2032 Frais de recherche et de 2032 Frais de recherche et de developpement developpement 2033 Frais d'insertion 2033 Frais d'insertion 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et precedes. droits et valeurs similaires 208 Autres immobilisations tncorporelles 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et precedes. droits et valeurs similaires 208 Autres immobilisations incorporelles 211 Terrains 211 Terrains 212 Agencements, amenagements 212 Agencements, arnenaqernents devant etre solde en fin d'exercice (operations de consolidation), e solde constate au 31/12/09 au compte 1644 correspondra necessalrernent ades operations afferentes a 'emprunt a enreqistrer au compte Construction sur sol propre 2131 BiUiments Compte par defaut ; ventilation lorevoir 214 Construction sur sol d'autrui 2141 Construction sur sol d'autruibatirnents publics 215 nstallations, materiel et outillage techniques Compte par defaut ; ventilation lprevolr 2154 Materiel et outillage- Compte par defaut; ventilation lprevoir 216 Collections, oeuvres d'art 216 Collections, ceuvres d'art 2181 nstallation generales, 2181 nstallation generales, agencements arnenaqements agencements amenagements divers divers 2182 Materiel de transport 2182 Materiel de transport 2183 Materiel de bureau informatique 2183 Materiel de bureau informatiaue 2184 Mobilier 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2185 Cheptel 2188 Autres immo corporelies 2188 Autres immo corporelles 221 Terrains 221 Terrains 222 Agencements, amenaqernents 222 Agencements, amenagements 223 Construction sur sol propre 2231 Batiments Compte par defaut ; ventilation lprevoir 13
14 1 224 Construction sur sol d'autrui 2241 Construction sur sol d'autrui batirnents publics 225 nstallations, materiel et outillage techniques 226 Collections, oeuvres d'art 226 Collections, ceuvresd'art 2281 nstallationgenerales, agencements amenagements divers Compte par defaut ; ventilation prevoir 2254 Materiel et outillage- Compte par defaut ; ventilation prevolr 2281 nstallation generales, agencements arnenaqements divers 2282 Materiel de transport 2282 Materiel de transport 2283 Materiel de bureau informatique 2283 Materiel de bureau informatique 2284 Mobilier 2284 Mobilier 2285 Cheptel 2285 Cheptel 2288 Autres immo corporelies 2288 Autres immo corporelles 229 Droits de 'affectant 229 Droits de 'affectant 2312 Agencements, amenagements 2312 Agencements, arnenaqernents 2313 Construction sur sol propre 2313 Construction sur sol propre 2314 Construction sur sol d'autrui 2314 Constructionsur sol d'autrui 2315 nstallations, materiel et outillage techniques 2315 nstallations, materiel et outillagetechniques 2318 Autres immo corporelies 2318 Autres immo corporelies 232 mmo incorporelles en cours 232 mmo incorporellesen cours 237 Avances et acomptes verses sur commande d'immo mcorcorelles 238 Avances et acomptes verses sur commande d'immo corporelles 24 mmobilisations affectees, concecees ou mises a disposition 26 Participations et creances rattachees a des participations Titres immobtllses (dt de proorlete) 272 Titres irnrnobilises (dt de creance) 2731 Comptes de placements rernuneres 237 Avances et acomptes verses sur commanded'immo incorporelles 238 Avances et acomptes verses sur commande d'immo corporelles 24 mmobilisationsaffectees, concedees ou mises a disposition Participationset creances rattacheesades participations 271 Titres lmmobitises(dt de propriete) 272 Titres immobilises (dt de creance) 2731 Comptes de placements rernuneres 274 Prets 274 Prets 275 DepOts et cautionnements verses 275 Depots et cautionnements verses 2761 Creances diverses 2761 Creances diverses 2768 lnterets courus 2768 lnterets courus Frais de construction Frais de construction Frais de reorganisation Frais de reorganisation Frais d'evaluation Frais d'evaluation Frais d'etudes Frais d'etudes Frais de recherche et de develccoernent Frais de rechercheet de develonoernent Frais d'insertion Frais d'insertion 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et precedes, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 2805 Concessionset droits sirnilaires, brevets, licences, marques et precedes, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 2811 Terrains 2811 Terrains 14
15 2812 Agencements, amenagements 2812 Agencements, arnenagements 2813 Construction sur sol propre Batiments Compte par defaut ; ventilation prevoir 2814 Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui - batirnents publics 2815 nstallations, materiel et outillage techniques 2816 Collections, ceuvres d'art 2816 Collections, ceuvres d'art nstallation generales, agencements amenagements divers Compte par defaut ; ventilation prevoir Materiel et outillage- Compte par defaut ; ventilation prevoir nstallation generales, agencements amenagements divers Materiel de transport Materiel de transport Materiel de bureau informatique Materiel de bureau informatique Mobilier Mobilier Cheptel Cheptel Autres immo corporelles Autres immo corpore lies 2821 Terrains 2821 Terrains 2822 Agencements, amenagements 2822 Agencements, amenaqernents 2823 Construction sur sol propre Batirnents Compte par defaut ; ventilation orevolr 2824 Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui - batirnents publics 2825 nstallations, materiel et outillage techniques 2826 Collections, oeuvres d'art 2826 Collections, oeuvres d'art nstallation generales, agencements amenaqernents divers Compte par defaut ; ventilation manuel e par e comptable a [prevoir Materiel et outillage- Compte par defaut ; ventilation lprevoir nstallation generales, agencements arnenaqements divers Materiel de transport Materiel de transport Materiel de bureau informatique Materiel de bureau informatique Mobilier Mobilier Cheptel Cheptel Autres immo corporelies Autres immo corpore lies 2829 Droits de 'affectant 2829 Droits de 'affectant 290 Depreciation des immo incorporelles 2911 Terrains 2911 Terrains 2912 Agencements, amenagements 2905 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et precedes, droits et valeurs similaires 2912 Agencements, amenaqernents 2913 Construction sur sol propre 2913 Construction sur sol propre 2914 Construction sur sol d'autrui 2914 Construction sur sol d'autrui 2915 nstallations, materiel et outillaqe techniques 2915 nstallations, materiel et outillage techniques 2918 Autres immo corporelies 2918 Autres immo corpore lies 292 Depreciation des immo recues en affectation 292 Depreciation des immo recues en affectation 2931 mmo corpore lies en cous 2931 mmo corporelles en cous Compte par defaut ; ventilation prevoir 15
16 2932 mmo incorporelles en cous 2932 mmo incorporelles en cous 296 Depreciation des participations 296 Depreciation des participations et creances rattachees a des participations 2971 Titres imrnobllises (dt de propriete) et creances rattachees a des participations 2971 Titres irnrnobilises (dt de oroonete) 2972 Titres lmrnoblllses (dt de 2972 Titres immobilises (dt de creance) creance) 2974 Prets 2974 Prets 2975 Depots et cautionnement 2975 DepOts et cautionnement verses verses 2976 Autres creances immoblllsees 2976 Autres creances lmmobillsees 31 Matieres premieres (et 31 Matieres premieres (et fournitures) fournitures) 321 Produits pharmaceutiques et 321 Produits pharmaceutiques et [prodults a usace medical [oroduits a usaae medical 322 Fournitures consommables 3226 Fournitures hotelieres Compte par defaut ; ventilation lorevolr 323 Alimentation 323 Alimentation 328 Autres fournitures suivies en 328 Autres fournitures suivies en stocks stocks 33 En cours de production de biens 33 En cours de production de biens 35 Stocks de prodults 35 Stocks de produits 37 Stockes de marchandises 37 Stockes de marchandises 38 Stocks des budgets annexes 38 Stocks des budgets annexes 391 Depreciation des matieres premieres 391 Depreciation des matierss premieres 392 Depreciation des autres 392 Depreciation des autres approvisionnements approvisionnements 393 Depreciation des en cours de 393 Depreciation des en cours de loroduction de biens [production de biens 395 Depreciation des stocks de 395 Depreciation des stocks de produits [produits 397 Depreciation des stocks de 397 Depreciation des stocks de marchandises marchandises 398 Depreciation des stocks des 398 Depreciation des stocks des budgets annexes budaets annexes 4011 Fournisseurs ; ex courant 4011 Fournisseurs ; ex courant Fournisseurs ; retenues de Fournisseurs ; retenues de oaranties loaranties Fournisseurs ; oppositions Fournisseurs ; oppositions Fournisseurs ; penalites de Fournisseurs ; penalltes de retard d'executlon des marches retard d'execution des marches 403 Fournisseurs- effets a payer 403 Fournisseurs- effets a payer 4041 Fournisseurs-achats d'immo 4041 Fournisseurs-achats d'immoex courant ex courant Fournisseurs-achats d'immo Fournisseurs-achats d'immoretenues de oaranties retenues de aaranties Fournisseurs-achats d'immo Fournisseurs-achats d'immooppositions oppositions Fournisseurs-achats d'immo Fournisseurs-achats d'immopenalites de retard d'executlon des marches penalites de retard d'execution des marches 405 Fournisseurs-effets a payer 405 Fournisseurs-effets a payer 4071 Fournisseurs- difference de 4071 Fournisseurs- difference de conversion conversion 4074 Fournisseurs d'immo 4074 Fournisseurs d'immodifference de conversion difference de conversion 408 Fournisseurs-factures non 408 Fournisseurs-factures non loarvenues loarvenues 4091 Avances et acomptes verses 4091 Avances et acomptes verses sur commandes sur commandes 16
17 40971 Fournisseurs-autres avolrsamiable Fournisseurs-autres avoirscontentieux 4098 Rabais, remises, ristournes a obtenir et autres avoirs non encore recus Fournisseurs-autres avo irsamiable Fournisseurs-autres avoirscontentieux 4098 Rabais, remises, ristournes a obtenir et autres avoirs non encore recus 4111 Usagers 4111 Usagers 4112 Caisse pivot; forfait soins 4112 Caisse pivot; forfait soins Regime general Regime general Regime agricole Regime agricole Regime de secunte soclae des travailleurs non salaries des professions non acrtcoles Autres regimes obligatoires de securite sociale Regime de securite sociale des travailleurs non salaries des professions non aaricoles Autres regimes obligatoires de securite sociale 4114 Departements 4114 Departements 4115 Autres tiers payants 4115 Autres tiers payants Etat-dotation globale Etat-dotation globale Autres versements de "etat Autres versements de "etat 413 Clients; effets a recevoir 413 Clients; effets a recevoir 4151 creances irrecouvrables admises en NV- par e juge des comotes 4152 Creances irrecouvraoles admises en NV- par conseil d'administration 4151 Creances irrecouvrables admises en NV- par e juge des comotes 4152 Creances irrecouvrables admises en NV- par conseil d'administration 4161 Usagers - contentieux 4161 Usagers - contentieux 4162 Caisse pivot - contentieux; 4162 Caisse pivot - contentieux; Regime general- contentieux Regime general- contentieux Regime agricole- contentieux Regime agricole- contentieux Regime de securite sociae des travailleurs non salaries des professions non agricolescontentieux Autres regimes obligatoires de securite sociale- contentieux Regime de securite sociale des travailleurs non salaries des professions non agricolescontentieux Autres regimes obligatoires de securtte sociale- contentieux 4164 Departements- contentieux 4164 Departements- contentieux 4165 Autres tiers payantscontentieux 4165 Autres tiers payantscontentieux 4166 Etat- contentieux 4166 Etat- contentieux 417 Redevables-differences de conversion 417 Redevaoles-differences de conversion 418 Redevables-produits a recevoir 418 Redevables-produits a recevoir Usagers Usagers Caisse de securite sociae Caisse de securite sociale Departernents Departements Autres tiers payants Autres tiers payants Etat Etat Prov versees par les heberges en attente d'admission a 'aide sociale Prov versees par les heberqes en attente d'admission a'aide sociale Contribution des heberges Contribution des heberqes admis a laide sociale admis a lalde sociale 4192 Avances recues des clients 4192 Avances recues des clients 4197 Clients, autres avoirs 4197 Clients, autres avoirs 421 Personnel- remunerations dues-ex courant 421 Personnel- remunerations dues-ex courant 427 Personnel-oppositions 427 Personnel-oppositions 4281 Prime de service 4281 Prime de service, 17
18 4282 Dettes provlslonnes pour conoes apaver 4282 Dettes provisionnes pour conces a paver 4286 Autres charges a payer 4286 Autres charges a payer 4287 Produits a recevoir 4287 Produits a recevoir 429 Deficits et debets des comntables et recisseurs 429 Deficits et debets des comotables et regisseurs 431 Securite sociae 431 Seeurite sociale 437 Autres organismes sociaux 437 Autres organismes sociaux 4382 Charges sociales sur conqes a [payer 4386 Autres charges a payer 4386 Autres charges a payer 4382 Charges sociales sur conqss a loaver 4387 Produits a recevoir 4387 Produits a recevoir 442 Etat-impots et taxes recouvrables sur des tiers Op particulieres avec la collecttvne d'assistancecontributions versees par les heberqes Ressources encaissees par e comotable Contributions a reverser a la collectivne d'assistance 442 Etat-irnpots et taxes recouvrables sur des tiers Op particulieres avec la collectivite d'assistancecontributions versees par les heberqes Ressources encalssees par e comotable Contributions a reverser a la collectivite d'assistance Etat -depensss Etat -depenses, Etat -recettes Etat -recettes Etat -recettes-contentieux Etat -recettes-contentieux Etat -versement de la contribution des heberces Etat -versement de la contribution des hsberoes Departements -dapenses Departements -depenses departernents -recettes departements -recettes departernents -recettescontentieux Departernents -versement de la contribution des heberces departernents -recettescontentieux Departements -versement de la contribution des hebeross ENSP-depenses ENSP-depenses ENSP-recettes ENSP-recettes ENSP-recettes-contentieux ENSP-recettes-contentieux Autres collect-depenses Autres colleet-depenses Autres collect-recettes Autres collect-recettes Autres collect-recettescontentieux Autres collect-recettescontentieux 4452 TVA dues intra-communautaire 4452 TVA dues intracommunautaire TVA a decaisser TVA a decaisser Taxes asslmi'ees a la TVA a decaisser Taxes assimilees a la TVA a decaisser TVA deductible sur immo TVA deductible sur immo TVA deductible sur biens et services TVA deductible sur biens et services Credit de TVA reporter Credit de TVA areporter Taxes assimilees a la TVA Taxes assirnilees a la TVA deductible deductible TVA oollectee TVA colleetee Taxes assimilees a la TVA collectee Acptes- regim simplifie d'imoosition Remboursement de TVA demande TVA aregul ou e attenteautres Taxes assimilees a la TVA collectee Acptes- regim simplim d'imoosition Remboursement de TVA dernande TVA aregul ou e attenteautres 4471 Taxes sur les salires 4471 Taxes sur les sal ires 4478 Autres irnpots et taxes 4478 Autres impots et taxes 18
19 4482 Charges fiscales sur conqes ell payer 4482 Charges fiscales sur conges ell [paver 4486 Autres charges a payer 4486 Autres charges apayer 4487 Produits ell recevoir 4487 Produits ell recevoir 451 Compte de rallachement avec e budget principal 451 Compte de rallachement avec e budqet principal 452 unite de long sejour 452 unite de long sejour 455 DNA 455 Services relevant de 'article R du CASF 4561 Maison de retraite 4561 Maison de retraite 4563 Activite de production 4563 Activite de production 4564 SSAD 4564 SSAD 4565 Activite sociale 4565 Activite sociale 4568 Autres services relevant de 'art L du CASF 4571 Redev sur role pour cpte de tiers 4577 Produits sur role pour cpte de tiers TVA role cpte de tiers-prise en cpte TVA role cpte de tiersencaissement Versement sur role pour cpte de tiers-prod Versement sur role pour cpte de tiers-tva 458 Autres services ell cornptabilite distincte 4621 Creances sur cessions d'immo-amiable 4626 Creances sur cessions d'immo-contentieux Fonds geres par e gerant de tutelle prepose ou e directeur ceraot d'affaires Fonds des hospitalises et heberges sous sauvegarde de ustice Fonds des hospltalises et heberqes sous tutelle ou curate lie Fonds des beneficiaires d'une MAJ Fonds recues ou deposes; usaqers 4568 Autres services relevant de 'art L du CASF 4571 Redev sur role pour cpte de tiers 4577 Produits sur role pour cpte de tiers TVA role cpte de tiers-prise en cote TVA role cpte de tiersencaissement, Versement sur role pour cpte de tiers-orod Versement sur role pour cpte de tiers-tva 458 Autres services ell comptabifite distincte 4621 Creances sur cessions d'immo-amiable 4626 creances sur cessions d'immo-contentieux Fonds geres par e gerant de tutelle prepose ou e directeur cerant d'affaires Fonds des hospitalises et heberges sous sauvegarde de [iustlce Fonds des hospitalises et heberqes sous tutelle ou curatelle Fonds des beneficiaires d'une MAJ Fonds recues ou deposes; usaqers Fonds trouves sur les decedes Fonds trouves sur les decedes Fonds appartenant a des Fonds appartenant a des malades sortis malades sortis Fonds recues ou deposes; autres Fonds recues ou deposes; autres Pecule Pecule Fonds de solidarite Fonds de soiidarlte Masse des prelevements operes sur les ress des malades maieurs croteoes Masse des prelevernents operas sur les ress des malades rnaieurs oroteces Remise du prepose Remise du prepose Mesures conservatoires Mesures conservatoires 466 Excedents de versement 466 Excedents de versement 4671 Credlteurs divers 4671 Crediteurs divers oebiteurs divers- amiable deblteurs divers- amiable debiteurs divers- contentieux debiteurs divers- contentieux Crediteurs divers-difference de conversion Crediteurs divers-difference de conversion 19
20 46772 debiteurs divers-difference de conversion debiteurs divers-difference de conversion Fonds aengager Fonds aengager Autres ressources affectees Autres ressources affectees Fonds aengager Fonds aengager Autres ressources affectees Autres ressources aftectees 4686 Autres charges a payer 4686 Autres charges apayer 4687 Produits arevevoir 4687 Produits a revevoir 4711 Versement des regisseurs 4711 Versement des regisseurs 4712 Virements relrnputes 4712 Virements reimputes 4713 Receltes percues avant emission de titre Recettes percues en excectent a remputer (HTR) 4713 Receltes percues avant emission de titre Receltes percues en excedent a rsimputer (HTR) Autres receltes a rt9gulariser 4718 Autres receltes a regulariser 4721 Depenses reglees sans mandatement prealable 4722 Commissions bancaires en instance de mandatement 4721 Depenses regh~es sans mandatement prealable 4722 Commissions bancaires en instance de mandatement 4728 Autres depenses a regulariser 4728 Autres depenses a regulariser 4731 Redev sur role 4731 Redev sur role 4737 Produits sur r61e 4737 Produits sur role 4738 TVA sur role 4738 TVA sur role 4739 Vers du tiers en charge du role 4739 Vers du tiers en charge du r61e 475 Legs et donations en cours de realisation 475 Legs et donations en cours de realisation Diminution des prsts Diminution des prets Diminution d'autres crsances Diminution d'autres creances Augmentation d'emprunts et deltes asslmilees Augmentation d'emprunts et deltes assirnilees Augmentation d'autres deltes Augmentation d'autres deltes 4768 Differences compensees par couverture de change 4768 Differences comnsnsees par couverture de change Augmentation des prets Augmentation des prets Augmentation d'autres creances Diminution d'emprunts et deltes assirnilees Augmentation d'autres creances Diminution d'emprunts et deltes assimilees diminution d'autres deltes diminution d'autres deltes 4778 Differences cornpensees par couverture de chance 4778 Differences compensees par couverture de chanae 4781 Frais de poursuites rattaches 4781 Frais de poursuites rattaches 4788 Autres comptes transitoires 4788 Autres comptes transitoires 4812 Frais d'acquisitions des immo 4812 Frais d'acquisitions des immo 4816 Frais d'emission des emprunts obllcatatres 4817 Penalites de reneqoclatlon de la delte 4816 Frais d'emtsslon des emprunts obliaataires 4817 Penalites de renegociation de la delte 4818 Charges liees a 'obligation 4818 Charges iees a 'obligation d'equilibre budqetaire d'equitiore budqetaire 486 Charges constatees d'avances 486 Charges constatees d'avances 487 Produits constates d'avance 487 Produits constates d'avance 491 Depreciation des comptes de redevables 492 Depreciation des comptes de clients 496 Depreciation des comptes de deblteurs divers 491 Depreciation des comptes de redevables 492 Depreciation des comptes de clients 496 Depreciation des comptes de debiteurs divers 506 Obligations 506 Obligations 20