Source: http://www2.senat.fr/commission/fin/index.html
Timestamp: 2019-04-19 01:10:34+00:00
Document Index: 171412615

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 40", "l'article 58", "l'article 19", "l'article 74", "l'article 13", "l'article 37", "l'article 58", "l'article 58"]

La commission des finances - Sénat
Sénat - La commission des finances
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Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Le Président : Vincent ÉBLÉ
Le Rapporteur général : Albéric de MONTGOLFIER
Le service (par secteur)
Les rapporteurs spéciaux
Les missions de contrôle budgétaire
L'application de l'article 40
Les travaux du Sénat sur le PLF 2019
Les amendements adoptés par la commission sur la première partie
Suivre l'examen des crédits par mission budgétaire
La liste des rapporteurs spéciaux et pour avis
Le calendrier de l'examen en séance (première et seconde parties)
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2017
Tome II : les contributions des rapporteurs spéciaux sur chaque mission
Audition commune - Taxe sur les services numériques
La commission entendra conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
La commission entendra une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'application des lois.
La commission entendra une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.
Audition de M. Rodolphe GINTZ
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects.
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.
La présentation du président du HCFP
Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU
La commission a entendu conjointement MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan GOUPILLE-LEBRET, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc JAILLAIS, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), sur la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
La présentation de M. Jonathan GOUPILLE-LEBRET
Contrôle budgétaire - Métropole de Lyon
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon.
Le compte rendu sera disponible prochainement
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi.
La présentation du Président en commission
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur).
La commission a examiné le rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019).
La commission a entendu MM. Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier GAYRAUD, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.
La commission a entendu MM. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien DUBERTRET, inspecteur général des finances, sur le rapport sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale.
La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et MM. Didier BLANCHET, directeur des études et synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la situation et les perspectives de l’économie française.
La présentation de M. Didier BLANCHET
La présentation de M. Éric HEYER
La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 18 et 19 février 2019 à Bruxelles.
La commission a entendu MM. Jean ABÈLE, secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves CROZET, professeur émérite à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe DURON, président du conseil d’orientation des infrastructures, sur le financement des infrastructures de transport.
Caisse de garantie du logement locatif social - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission des finances a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François ADAM, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Denis BURCKEL, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.
Dette des entités publiques
La commission a entendu M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor, et Luca ASCOLI, chef du bureau D1 de la direction "Statistiques des finances publiques" d'Eurostat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques.
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales
La commission a entendu une communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur le recouvrement des amendes pénales.
Contrôle budgétaire - Service militaire adapté
La commission a entendu une communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adapté.
Audition de M. Rémy Rioux
La commission a entendu M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement.
Audition de M. Martin VIAL
La commission a entendu M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réforme du recouvrement fiscal et social
La commission a entendu M. Alexandre GARDETTE, administrateur général des finances publiques et Mme Lauren TURFAIT, inspectrice principale des finances publiques, sur la réforme du recouvrement fiscal et social.
La commission des finances a adopté son programme de contrôle pour 2019.
La commission a entendu M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mme Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, M. Pierre DELMAS-GOYON, président du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), et M. Julien RENCKI, directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.
La commission a entendu M. Bruno DALLES, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Audition de M. Villeroy de Galhau
La commission a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
PLF 2019 - Nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER).
Audition de M. Pierre Moscovici
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.
Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 84 (2018-2019) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.
Les amendements adoptés par la commission
Tableau des avis de la commission sur les amendements de séance
Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 6 décembre
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et aux articles 82 à 83 quater),
- "Santé" (et aux articles 81 quater et 81 quinquies),
- "Gestion des finances publiques et ressources humaines" (et aux articles 77 bis et 77 ter), "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" (et aux articles 84 ter et 84 quater),
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions",
- "Immigration, asile et intégration" (et à l’article 77 quater),
- "Sécurités" et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers".
PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 79 à 81 ter) et le compte d’affectation spéciale "Avances aux collectivités territoriales",
- "Enseignement scolaire".
PLF 2019 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 4 décembre :
- "Culture" (et à l’article 74 septies),
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d’affectation spéciale "Avances à l’audiovisuel public" (et à l’article 84 quinquies),
- "Pouvoirs publics", "Conseil et contrôle de l’État", "Direction de l’action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative",
- "Travail et emploi" (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d’affectation spéciale
"Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage".
PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les mission examinés en séance publique le 3 décembre
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Outre-mer » (et à l’article 77 quinquies),
- "Aide publique au développement" (et à l’article 72) et le compte d’affectation spéciale "Prêts à des États étrangers",
- Action extérieure de l’État" (et à l’article 71 ter),
- "Recherche et enseignement supérieur" (et aux articles 78 et 78 bis).
PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions et les articles rattachés
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions examinés en séance publique les vendredi 30 novembre, samedi 1er décembre et dimanche 2 décembre.
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Tableau des avis de la commission des finances sur les amendements de séance.
PLF 2019 -Examen définitif de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (texte de la commission n°124 (2018-2019) (Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure).
PLF 2019 - Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales".
Simulation réforme de la dotation d'intercommunalité
PLF 2019 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2019
La commission a examiné l'article 19, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).
L'amendement adopté par la commission
Mardi 20 et mercredi 21 novembre 2018
PLF 2019 - Examen de missions budgétaires
La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural";
- "Cohésion des territoires";
- "Recherche et enseignement supérieur";
- "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales";
- "Écologie, développement et mobilité durables", les comptes d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)", "Transition énergétique" et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens".
Suivre l'examen des missions en commission
PLFR 2018 - Examen des amendements de séance
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Le tableau des avis de la commission
PLFR 2018 - Examen du rapport
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
La présentation en commission
PLF 2019 - Articles de la première partie
La commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général).
Le tableau des avis des amendements de commission
La commission a examiné le rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la proposition de loi n°730 (2017-2018) contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux.
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" ;
- "Culture" (et l'article 74 bis) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à la gestion déconcentrée des crédits du ministère) ;
- "Pouvoirs publics" ;
- "Outre-mer" ;
- " Participations financières de l'État" ;
- "Travail et emploi" (et article 84) et le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".
Conférence interparlementaire - TSCG - Communication
La commission a entendu le compte-rendu de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Vienne les 17 et 18 septembre 2018.
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;
- "Défense"
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 82 et 83) ;
- "Administration générale et territoriale de l'Etat" ;
- "Action extérieure de l'Etat" ;
- "Aide publique au développement" (et article 72) et compte de concours financiers "Prêts à des Etats étrangers" ;
- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat".
PLF 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
La commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.
- "Santé" ;
- "Sécurités" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" ;
- "Economie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et article 85).
PLFSS - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon
La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique dans le projet de loi de finances pour 2019.
- "Enseignement scolaire" ;
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" ;
- "Immigration, asile et intégration" ;
- "Conseil et contrôle de l'État".
Contrôle budgétaire - Coût des programmes de France Télévisions
La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions.
- "Remboursements et dégrèvements";
- "Justice".
Elle a en outre examiné la contribution de la France au budget de l'Union européenne, objet de l'article 37 du projet de loi de finances.
Contrôle budgétaire - Typologie des bénéficiaires du CICE
La commission a entendu une communication de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Les conclusions du contrôle budgétaire seront annexées à la note de présentation
Contrôles budgétaires - Programmes d'investissements d'avenir (PIA) - Transports urbains
La commission a entendu une communication :
- de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain,
- de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir.
Le rapport de Mme Fabienne Keller
Le compte rendu de la communication de Fabienne Keller
La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes:
- "Sport, jeunesse et vie associative",
- "Investissements d'avenir",
- "Engagements financiers de l'État" (et article 77), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux",
- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative".
Voir le suivi de l'examen des missions en commission
Contrôle budgétaire - Solidarité, insertion et égalités des chances
La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur le financement de l'aide alimentaire.
Chaîne de paiement des aides agricoles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu Mme Catherine de KERSAUZON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Lydie BERNARD, membre de la commission agriculture, alimentation et forêt de Régions de France, M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et Mme Valérie METRICH-HECQUET, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement.
Contrôle budgétaire - Les aides à la pierre
La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre.
La commission a entendu MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Édouard MARCUS, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel BRUNEAU, auteur de l'étude "Panorama national des générosités" d'avril 2018, Mme Sylvaine PARRIAUX, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier CUEILLE, directeur général de l'entreprise MicroDON, sur le thème : "État et perspectives de la générosité en France".
Taxes affectées - Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières.
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Les équipements de la police et de la gendarmerie
La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).
La commission a entendu Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022.
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Audition de M.Christian ECKERT, ministre chargé du budget et des comptes publics - 21 février 2017
Rapport du Gouvernement sur l'expérimentation de la révision (1e partie)
Rapport du Gouvernement sur l'expérimentation de la révision (2e partie)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Le dossier de l'Espace Presse
Les comptes-rendus de l'ensemble des auditions
Les décrets d'avance
Les modifications dans la composition de la commission en