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Timestamp: 2016-10-26 17:31:25+00:00
Document Index: 128207077

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', "l'article 1", 'art. 61', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 477', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

U 437/06 (01.03.2007)
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intim�e.
A.a A._______, exer�ait la profession de soudeur pour l'entreprise D.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 25 avril 1997, le pr�nomm� est tomb� d'une hauteur de trois m�tres � trois m�tres cinquante et a subi une distorsion de la cheville droite ainsi qu'une fracture par tassement de la vert�bre lombaire L3, avec cun�iformisation ant�rieure de dix degr�s. Il a �t� trait� � l'H�pital X.________ par immobilisation au lit strict pendant une semaine, puis par immobilisation par corset. D�s sa sortie d'h�pital, le 6 mai 1997, l'assur� a d�velopp� de nombreux troubles tels que c�phal�es, naus�es, troubles du sommeil, manque de sensibilit� dans les membres, tachycardies, cervicalgies et �tat d�pressif. Le 15 octobre 1997, il a consult� le docteur C.________, sp�cialiste en neurologie, qui n'a pas constat� d'atteinte objective pouvant expliquer ces sympt�mes.
L'assur� a �t� admis � la Clinique de r�habilitation Y.________, du 22 octobre au 26 novembre 1997, sans am�lioration de son �tat de sant�. Sur le plan osseux, les m�decins ont notamment constat� une bonne consolidation de la fracture de L3; ils ont en revanche insist� sur l'existence de troubles psychiques �vidents qui rendaient difficile toute approche th�rapeutique. La CNA a ensuite confi� au docteur M.________, chirurgien orthop�diste, le soin de r�aliser une expertise. Ce m�decin a consid�r� que sur le plan purement organique, les s�quelles de l'accident pouvaient �tre qualifi�es de faibles et �taient compatibles avec la reprise de l'activit� professionnelle. Par la suite, A._______ a s�journ� au service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier Z.________, du 2 au 3 juin 1998. Le docteur F.________ y a pos� le diagnostic de dorso-lombalgies chroniques, status apr�s fracture-tassement de L2 et discopathie L5-S1 sous forme d'une hernie para-m�diane et foraminale gauche sans conflit disco-radiculaire. Le patient pr�sentait surtout en avant plan de tr�s nombreux signes de non-organicit� et de surcharge psychog�ne.
Par d�cision du 14 janvier 1999 et d�cision sur opposition du 15 juin 1999, la CNA a refus� d'allouer des prestations pour la p�riode post�rieure au 17 janvier 1999, en consid�rant notamment que les troubles psychiques pr�sent�s par l'assur� n'�taient pas en relation de causalit� ad�quate avec l'accident du 25 avril 1997. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours de l'assur� contre la d�cision sur opposition, par jugement du 7 septembre 2000. A._______ a d�f�r� la cause au Tribunal f�d�ral des assurances en concluant � l'annulation du jugement entrepris, au motif que les premiers juges auraient d� se r�cuser. Le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable (arr�t du 29 janvier 2001).
A.b Le 23 septembre 2004, A._______ a demand� � la CNA de r�examiner le droit aux prestations, en produisant divers rapports �tablis par le docteur W.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, ainsi que par le docteur I.________, psychiatre-psychoth�rapeute, et E.________, psychologue-psychoth�rapeute. Selon les deux derniers nomm�s, l'assur� souffrait d'un �tat d�pressif majeur, d'un �tat d'anxi�t� g�n�ralis� et pr�sentait une personnalit� parano�aque. Il existait un lien direct entre ces atteintes � la sant� psychique et l'accident du 25 avril 1997. Le docteur W.________ a expos�, pour sa part, que le traitement initial prodigu� � l'assur� n'�tait pas appropri� et avait provoqu� une �volution psychique d�favorable, dont il convenait d'admettre le lien de causalit� avec l'accident. Par lettres des 12 novembre 2004 et 25 janvier 2005 � la CNA, l'assur� a pr�cis� que ses d�marches ne devaient pas �tre consid�r�es comme une demande de r�vision, mais comme une nouvelle requ�te de prestations d'assurance en raison d'une rechute ou de s�quelles tardives.
La CNA a convoqu� l'assur� pour un examen par le docteur H.________, m�decin d'arrondissement, le 5 avril 2005. Ce dernier a d�crit des constatations superposables � celles effectu�es en 1999, sur le plan organique, l'�tat de sant� psychique semblant par ailleurs s'�tre largement amend� (rapport du 26 avril 2005).
Par d�cision du 29 avril 2005, la CNA a rejet� la demande de prestation, en tant qu'elle �tait fond�e sur l'all�gation d'une rechute ou de s�quelles tardives de l'accident; elle a pr�cis� qu'elle n'entrait pas en mati�re sur une �ventuelle demande de r�vision proc�durale de sa d�cision sur opposition du 15 juin 1999 et laissait � l'assur� le soin d'adresser une demande de r�vision au tribunal comp�tent. A.________ s'est oppos� � cette d�cision, en produisant un rapport du 16 novembre 2004 du docteur N.________, m�decin au Service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier Z.________. Selon ce dernier, le traitement initial auquel avait �t� soumis l'assur� �tait inappropri� et la persistance des douleurs �tait en relation de causalit� avec l'accident, � raison de 50 % au moins. La CNA a maintenu son refus de prestations, par d�cision sur opposition du 6 juillet 2005, en r�servant toutefois une prochaine d�cision sur la question de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Par d�cision du 19 juillet 2005 et d�cision sur opposition du 31 ao�t 2005, elle a allou� � l'assur� une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 10 %.
Par acte du 12 octobre 2005, A._______ a demand� au Tribunal des assurances du canton de Vaud de proc�der � une r�vision du jugement du 7 septembre 2000. Il a par ailleurs recouru devant cette m�me juridiction contre les d�cisions sur opposition des 6 juillet et 31 ao�t 2005.
Par jugement du 9 mai 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� la demande de r�vision du jugement du 7 septembre 2000 et le recours de l'assur� contre la d�cision sur opposition du 6 juillet 2005 (prestations pour rechute ou s�quelles tardives). Le 20 juillet suivant, il a rejet� le recours contre la d�cision sur opposition du 31 ao�t 2005 (indemnit� pour atteinte � l'int�grit�).
A._______ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du 9 mai 2006. En substance, il en demande la r�forme en ce sens que la CNA soit condamn�e � prendre � sa charge le traitement m�dical et le versement d'indemnit�s journali�res pour la p�riode post�rieure au 17 janvier 1999, sous suite de frais et d�pens. L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
L'assur� interjette �galement un recours de droit administratif contre le jugement du 20 juillet 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Ce recours fait l'objet d'une proc�dure s�par�e devant le Tribunal f�d�ral (U 573/06).
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L' acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 395 consid. 1.2).
Le recourant soutient qu'il dispose de moyens de preuves nouveaux et demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de � la r�vision de son jugement du 7 septembre 2000. Il fonde ses conclusions sur divers rapports m�dicaux produits devant les premiers juges (rapports des 25 mars, 9 ao�t et 16 novembre 2004, ainsi que du 16 novembre 2005 du docteur N.________, rapports des 1er septembre 2004, 5 octobre 2004 et 9 novembre 2005 du docteur W.________, rapports des 10 septembre 2004, 18 novembre 2004, 16 mars 2005, 20 septembre 2005 par diff�rents psychiatres et psychologues du Centre O.________).
2.1.1 Sous r�serve de l'article 1, alin�a 3, de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative, la proc�dure devant le tribunal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal. Elle doit toutefois satisfaire certaines exigences de droit f�d�ral, en particulier admettre la possibilit� de r�viser un jugement du Tribunal cantonal des assurances si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont d�couverts, ou si un crime ou un d�lit a influenc� le jugement (art. 61 let. i LPGA). Cette exigence correspond � celle que posait l'ancien article 108 al. 1 let. i LAA, avant l'entr�e en vigueur de la LPGA (cf. ch. 12 de l'annexe � la LPGA).
Le d�lai dans lequel la demande de r�vision doit �tre pr�sent�e en cas de d�couverte de faits ou moyens de preuve nouveaux rel�ve du droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral se borne � examiner si l'interpr�tation ou l'application a conduit � une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 104 let. a OJ. Dans ce domaine, seule l'interdiction de l'arbitraire entre pratiquement en consid�ration (ATF 111 V 54 consid. 4c et 110 V 395 consid. 2b; RAMA 1997 n� U 287 p. 342 consid. 3b/aa; cf. �galement arr�t U 202/02 du 25 juillet 2003 consid. 2.2).
2.1.2 Le jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud a fait l'objet d'un recours de droit administratif, que le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� par arr�t du 29 janvier 2001. Toutefois, seules des questions de proc�dure (r�cusation) ont �t� abord�es dans cet arr�t. La demande de r�vision porte donc � juste titre sur le jugement du 7 septembre 2000 du Tribunal des assurances du canton de Vaud plut�t que sur l'arr�t du 29 janvier 2001 du Tribunal f�d�ral des assurances.
Cela �tant, les premiers juges ont expos� que l'art. 477 du Code de proc�dure civile vaudois, du 14 d�cembre 1966 (RS/VD 270.11), pr�voyait un d�lai de trois mois, � peine de p�remption, pour d�poser une demande de r�vision d�s la d�couverte du motif fondant cette demande. Faisant une application par analogie de cette disposition, ils ont consid�r� que la demande de r�vision du 12 octobre 2005 �tait tardive. Parmi les rapports m�dicaux auxquels se r�f�rait l'assur�, les plus r�cents ne contenait aucune constatation nouvelle par rapport � ceux qui avaient �t� �tablis plus de trois mois avant la demande de r�vision. Le recourant ne d�montre pas en quoi ces constatations seraient manifestement inexactes (cf. art. 105 al. 2 OJ), ni en quoi l'interpr�tation du droit cantonal par les premiers juges serait arbitraire.
Au demeurant, le jugement du 7 septembre 2000 dont le recourant demande la r�vision nie le droit � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 17 janvier 1999, en raison de l'absence de lien de causalit� ad�quate entre l'accident assur� et la n�cessit� de soins ou l'incapacit� de travail, �troitement li�s aux atteintes � la sant� psychique dont souffre le recourant. La causalit� ad�quate n'a pas trait au point de savoir si les atteintes � la sant� seraient les m�mes en l'absence d'accident, mais si leur d�veloppement est inhabituel au point qu'il n'y a plus lieu d'en faire supporter les cons�quences � l'assurance-accidents eu �gard, notamment, aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 123 III 110 consid. 3a p. 112 sv., 123 V 98 consid. 3d p. 103 sv.). En l'occurrence, les rapports m�dicaux auxquels se r�f�re l'assur�, en particulier celui �tabli le 16 novembre 2005 par le docteur N.________, ne font �tat d'aucune constatation d�terminante qui justifierait de trancher diff�remment cette question d'ordre juridique et de revenir sur un jugement entr� en force. En particulier, les critiques des docteurs W.________ et N.________ relatives au traitement appliqu� apr�s l'accident ne rel�vent pas de constatations de fait nouvelles, mais tout au plus d'une divergence d'appr�ciation quant � l'opportunit� d'un corset imm�diatement apr�s l'accident. Pour le reste, le traitement propos� par les m�decins � l'�poque correspond � peu de choses pr�s � celui pr�conis� par le docteur W.________, quoi qu'en dise ce dernier, et comportait l'abandon relativement rapide du corset, mais a �t� tenu en �chec pas l'attitude de l'assur�. Dans ces conditions, comme l'ont constat� les premiers juges � titre subsidiaire, la demande de r�vision aurait de toute fa�on �tre rejet�e si elle n'avait pas �t� tardive.
Le jugement entrepris porte �galement sur le droit aux prestations en raison d'une rechute ou de s�quelles tardives de l'accident du 25 avril 1997. Sur ce point, les premiers juges ont expos� de mani�re convaincante pour quels motifs ils tenaient pour probant le rapport du 26 avril 2005 du docteur H.________, d'apr�s lequel l'�tat de sant� physique de l'assur� est rest� stable. Il convient d'y renvoyer, dans la mesure o� le recours ne comporte aucun argument nouveau par rapport � ceux d�j� soumis � la juridiction cantonale. On pr�cisera cependant que le rapport du 16 novembre 2005 du docteur N.________, auquel le recourant attache une valeur probante accrue, d�crit lui aussi un �tat de sant� stationnaire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. La proc�dure porte, pour l'essentiel, sur des conclusions tendant � la r�vision proc�durale du jugement du 7 septembre 2000 du Tribunal des assurances du canton de Vaud, de sorte qu'elle est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). Le recourant voit ses conclusions rejet�es, de sorte que les frais sont mis � sa charge et qu'il ne peut pr�tendre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 OJ).