Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-29-avril-2011_n2011003181.html
Timestamp: 2019-01-22 10:00:48+00:00
Document Index: 236193205

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5"]

Arrete Royal du 29/04/2011 relatif a l'emission en 2011 de pieces commemoratives en argent de 5 et 10 euros et de pieces commemoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 euros
Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS
2011003181
29 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 128;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 avril 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2011;
Article 1er.Afin de souligner la contribution belge à l'exploration abyssale, sont émises en 2011, des pièces de 10 EUROS en argent et des pièces de 50 EUROS en or.
Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire de la découverte du pôle sud, sont émises en 2011, des pièces de 10 EUROS en argent et de 50 EUROS en or.
Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire du décès d'Hélène Dutrieu, sont émises en 2011, des pièces de 5 EUROS en argent.
Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une sixième pièce en or de 12,50 EUROS est émise en 2011.
Art. 5.A l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de Victor Horta, sont émises en 2011 des pièces de 100 EUROS en or.
Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 15 000 pièces.
Les pièces en or visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximal : 2 500 pièces.
Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait d'Auguste Piccard, sa signature, le bathyscaphe FNRS -2 et un paysage sous-marin.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles et l'indication du pays.
Art. 8.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers le portrait de Roald Amundsen, un paysage polaire et des navires.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.
Art. 9.Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 14,60 g; - diamètre : 30 millimètres; - tirage maximal : 10 000 pièces.
Art. 10.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie de Hélène Dutrieu, la reproduction de son avion et les dates 1961-2011.
Art. 11.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximal : 6 000 pièces.
Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de S.M. le Roi Albert II, le nom du Souverain en latin et le millésime.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent du Commissaire des Monnaies, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles.
En dessous, la valeur nominale de la pièce.
Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximal : 2 000 pièces.
Art. 14.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers, l'effigie de Victor Horta, ainsi que les dates 1861-2011.
arrêté ministériel du 06 mai 2011 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Magotteaux, A., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa de
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-29-avril-2011_n2011003181.html