Source: http://hautlimousinenmarche.fr/Les%20conseils%20de%20communaut%C3%A9s/conseil-communautaire-du-19-mars-2018
Timestamp: 2018-12-12 13:48:03+00:00
Document Index: 3210913

Matched Legal Cases: ['art.\n21', 'art.\n22', 'art.\n23', 'art.\n24', 'art.\n25', 'art.\n26', 'art.\n27', 'art.\n28', 'art.\n29', 'art.\n30', 'art.\n31']

Conseil communautaire du 19 mars 2018 | CCHLem
SEANCE DU 19 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le 19 mars à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de JOUAC sous la présidence de Madame HOURCADE-HATTE, Présidente.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mars 2018.
En exercice	63
Titulaires Présents	50
Suppléants Présents	5
Pouvoirs titulaires	7
Votants	62
Majorité absolue	32
PRESENTS TITULAIRES : BACHELLERIE Pierre, BARRIERE Jean-Paul, BENOT Jacques, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal, BRISSIAUD Emmanuel, COINDEAU Yvette, COLOMBEAU Maxime, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Jean-Claude, DAVID Daniel, de la SALLE Jacques, DEMOUSSEAU Josiane, DEVERINES Mariane, DINARD Joëlle, FAURY Jean-Michel, FREDAIGUE-POUPON Martine, GONTIER Nicole, HOURCADE-HATTE Corine, IMBERT Ginette, JARRY Jean-Bernard, JOLLY Bernard, JOUANNY Alain, KOLB Annie, LACHAISE Joël, LACHEREZ Catherine, LALLEMENT Vincent, LASSALLE Solange, LAVERGNE Marie-Josette, LEBRAUD Claude, LEBRAUD Jacques, LEVEQUE Christian, MAGNIN Bernard, MAITRE Daniel, MERIGOUT Guy, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, PROPIN Jean-Michel, REYNAUD Gilles, RICHARD Annie, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SEGUY Christine, SPRIET Thierry, THEVENOT Pierrette, WINDRIDGE Virginie
PRÉSENTS Suppléants : Michel GAUGRY, Michel ROUSSEAU, Bernard GRANDVAL, Vincent DAMAR, Christian ALLAIN
•	Jean-Pierre DRIEUX qui donne pouvoir à Mariane DEVERINES
•	Nathalien COURTY qui donne pouvoir à Pierrette THEVENOT
•	Jean-Jacques THEVENET qui donne pouvoir à Annie KOLB
•	André DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel DAVID
•	Patrick LEDON qui donne pouvoir à Jean-Bernard JARRY
•	Bernard GRIFFON qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
•	Pascal GODRIE qui donne pouvoir à Jean-Paul BARRIERE
Absents excusés : Jacques DUFOURD
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2018 de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
20 - Approbation du compte de gestion – Budget Principal
Le compte de gestion concernant le budget principal de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
21 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – Ateliers relais
Le compte de gestion concernant le budget annexe « Ateliers relais » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
22 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – Enfance Jeunesse
Le compte de gestion concernant le budget annexe « Enfance-Jeunesse » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
23 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – Hôtel snack de Mondon
Le compte de gestion concernant le budget annexe « Hôtel-Snack Mondon » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
24 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – OM REOM
Le compte de gestion concernant le budget annexe « OM REOM » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
25 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – Scolaire
Le compte de gestion concernant le budget annexe « Scolaire » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
26 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – Site des Pouyades
Le compte de gestion concernant le budget annexe « Site des Pouyades » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
27 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – ZAE Cherbois
Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAE Le Cherbois » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
28 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – ZA Le Repaire-Peyrat
Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZA Le Repaire-Peyrat » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
29 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – ZA Magnac-Laval Brame Benaize
Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZA Magnac-Laval Brame-Benaize » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
30 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – ZAE Le Monteil-Blanzac
Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAE Le Monteil-Blanzac » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
31 - Approbation du compte de gestion – Budget Annexe – ZAI du Haut Limousin
Le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAI du Haut-Limousin » de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Arrivée de Messieurs DAMAR, REYNAUD et MERIGOUT
Madame la Présidente laisse la Présidence du conseil à Madame COINDEAU. Madame la Présidente quitte l’assemblée, elle ne prend pas part au vote.
32 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget principal
Le conseil arrête les résultats définitifs.
Abstention : 1 Claude PEYRONNET
33 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – Ateliers Relais
34 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – Enfance-Jeunesse
35 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – Hôtel snack de Mondon
36 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – OM REOM
37 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – scolaire
38 -	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – site des Pouyades
39-	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – ZA le Cherbois
40-	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – ZA Le Repaire Peyrat
41-	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – ZA Magnac Laval
42-	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – ZAE Le Monteil Blanzac
43-	Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe – ZAI Haut Limousin
Madame COINDEAU cède la présidence à Madame HOURCADE HATTE
44-	Affectation de résultats – Budget Principal
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET PRINCIPAL est affecté comme suit au budget 2018
45 -	Affectation de résultats – Budget Annexe – Ateliers relais
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
46-	Affectation de résultats – Budget Annexe – Enfance-Jeunesse
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
47-	Affectation de résultats – Budget Annexe – Hôtel snack de Mondon
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE HOTEL SNACK DE MONDON est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
48-	Affectation de résultats – Budget Annexe – OM REOM
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE OM REOM est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
49-	Affectation de résultats – Budget Annexe – Scolaire
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE SCOLAIRE est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
50-	Affectation de résultats – Budget Annexe – Site des Pouyades
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE SITE DES POUYADES est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
51-	Affectation de résultats – Budget Annexe – ZA Cherbois
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA CHERBOIS est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
52-	Affectation de résultats – Budget Annexe – ZA le Repaire
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA LE REPAIRE est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
53-	Affectation de résultats – Budget Annexe – ZA Magnac-Laval
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZA MAGNAC-LAVAL est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
54 -	Affectation de résultats – Budget Annexe – ZAE le Monteil Blanzac
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZAE LE MONTEIL BLANZAC est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
55-	Affectation de résultats – Budget Annexe – ZAI le Haut Limousin
Le conseil communautaire décide : le résultat cumulé de la section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE ZAI LE HAUT LIMOUSIN est affecté comme suit au budget 2018 ( voir délibération en téléchargement)
56-	Débat d’orientation budgétaire
Le conseil communautaire prend acte à l’unanimité du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2018 et du débat sur les orientations budgétaires tenu en son sein.
57-	Adhésion au groupement de commandes de l’union des groupements d’achat public (UGAP) pour l’achat d’électricité.
Le conseil approuve la convention proposée par l’UGAP et décide d’adhérer au groupement de commande.
58-	Reversement de la subvention de l’ARS à l’association OCCE 87
Le conseil communautaire décide de reverser à l’association OCCE 87 Coopérative scolaire École Maternelle 87210 LE DORAT, la somme de 2 000 € perçue par l’ARS Nouvelle Aquitaine pour le projet « Bien-être et gestion des émotions ».
59-	Désignation des délégués au sein au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne
Le conseil décide de désigner des représentants au sein du SIGIV :
Claude BOIS	Jean-François PERRIN
Nicole GONTIER	Alain GAUCHON
Yvette COINDEAU	Jean BOULESTEIX
Jean-Paul BARRIÈRE	Jean-Claude BRUNET
Patrick LEURS	Robert TRICHARD
Jacques de LA SALLE	Alain CROZATIER
60-	Désignation des délégués au sein du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA)
Le conseil communautaire décide de remplacer M. BERTHOMIER par Monsieur Jean-Luc MOURGAUD en tant que représentant au sein du SMABGA.
61-	Décisions et arrêtes pris en application de l’article L 5211-10 du CGCT
62-	Élaboration d’un PCAET
-	de prescrire l’élaboration d’un PCAET sur son territoire selon les modalités d’élaboration et de concertation exposées.
-	de constituer un comité technique, composé du référent PCAET de l’EPCI et des partenaires techniques suivants : le DGA Pôle développement, un représentant du SEHV, un représentant de l’Etat, un représentant de la Région Nouvelle Aquitaine, un représentant de l’ADEME, un représentant du Département de la Haute-Vienne
-	de constituer un comité de pilotage, composé des élus et des partenaires techniques et financiers suivants : Jean-Michel FAURY, Gilles REYNAUD, Corine HOURCADE-HATTE, Jean-François PERRIN, Claude PEYRONNET, Vincent LALLEMENT, Odile BERGER et un représentant du Pays. Sont également invités les membres du comité technique
63-	SIPES – Avenant 2 à la convention
Le conseil communautaire approuve l’avenant 2 à la convention.
64-	Projet éducatif
Le conseil communautaire approuve le projet éducatif.
65-	Tarification des sorties Enfance Jeunesse
Le conseil communautaire décide des tarifs des activités :
Une sortie au Zénith de Limoges est proposée avec la participation des familles de 35€
Un stage Moto est proposé en avril 2018 avec une participation des familles de 30€.
66-	Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Chantelune » du Dorat
Le conseil communautaire adopte le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Chantelune »
67-	Tarifs camping du lac de Mondon 2018
Le conseil communautaire approuve les tarifs pour le camping du lac de Mondon pour l’année 2018.
68-	Tableau des emplois
-	de créer 5 postes d'adjoint technique, (3 à temps complet, 1 à 16h par semaine, 1 à 18h30 par semaine) afin de permettre la déprécarisation de 5 CDD. Il est également décidé d'augmenter le temps de travail de 2 agents d'entretien de 3h par semaine pour l’un et 5h par semaine pour l’autre.
-	de créer 1 poste d'attaché territorial, à temps complet, afin d'assurer la coordination et le suivi du contrat de local de santé (CLS). Ce poste sera pourvu par un agent contractuel pour la durée de la mission.
-	de créer un poste de catégorie A ou B, à temps complet, afin de renforcer l'équipe du pôle finances et de transformer le poste à 50 % au service ressources humaines en poste à temps plein (suite au départ du DGA finances).
-	de créer un poste de catégorie A filière administrative ou technique, à temps complet, pour assurer le remplacement du DGA développement. Un agent contractuel sera recruté sur cette mission.
-	de créer un poste de catégorie C, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques, à temps complet, afin de gérer les personnels d'entretien et d'hygiène des locaux et d’assurer le secrétariat du service technique.
-	d’adopter le tableau des emplois.
69-	Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail
Le conseil communautaire approuve le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de la CCHLeM.
70-	Critères d’évaluation des agents
-	de fixer dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères appréciation de la valeur professionnelle ;
-	d’appliquer cette démarche aux agents titulaires et aux agents non titulaires sur emploi permanent ;
-	de préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle ainsi adopté devra faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.
71-	Motion concernant la suppression d’une classe au RPI Cieux-Javerdat
L’inspection d’académie envisage la fermeture d’une classe, à la rentrée 2018-2019, sur le regroupement pédagogique intercommunal Cieux-Javerdat, qui passerait ainsi de 7 à 6 classes.
Il faut rappeler que ce RPI existe depuis 1999 et permet de répondre, dans des conditions favorables, aux apprentissages des enfants et aux attentes des familles et de la communauté éducative et ce, dans un territoire placé en zone de revitalisation rurale.
La mesure envisagée dénigre la réalité quotidienne de ce RPI qui permet de répondre aux principes de mixité sociale, de scolarisation d’enfants de la communauté du voyage et offre véritablement la faculté d’acquérir les fondamentaux de lecture, de calcul et de respect de la personne, notamment à travers un suivi personnalisé pour les enfants en difficulté.
Elle contrevient également aux engagements du Président de la République de ne pas fermer de classe en zone rurale.
La suppression de cette classe conduirait ainsi à balayer d’un revers de main les engagements pris par les services académiques dans le cadre du PEDT et les efforts engagés par les communes de Cieux et de Javerdat pour mettre en place des activités appréciées et reconnues dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.
La mise en œuvre de ce projet porterait inévitablement préjudice aux enfants et aux équipes pédagogiques à travers la dégradation de leurs conditions de travail.
Le conseil communautaire, réuni en sa séance ordinaire du 19 mars 2018, demande aux autorités académiques de reconsidérer sans attendre la situation du RPI Cieux-Javerdat en maintenant les 7 classes et en plaçant celui-ci en réseau d‘éducation prioritaire.
2018-020 - Approbation du compte de gestion - Budget Principal.pdf 834.22 Ko
2018-021- Approbation du compte de gestion - budget Annexe - Atelier Relais.pdf 834.11 Ko
2018-022 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - Enfance jeunesse .pdf 838.86 Ko
2018-023 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - Hotel Snack de Mondon.pdf 838.5 Ko
2018-024 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - OM REOM.pdf 834.09 Ko
2018-025 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - Scolaire .pdf 836.75 Ko
2018-026 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - Site des Pouyades .pdf 837.86 Ko
2018-027 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - ZA le Cherbois.pdf 835.09 Ko
2018-028 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - ZA le Repaire .pdf 837.06 Ko
2018-029 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - ZA MAgnac-Laval.pdf 841.51 Ko
2018-030 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - ZAE le Monteil Blanzac.pdf 839.36 Ko
2018-031 - Approbation du compte de gestion - Budget Annexe - ZAI le Haut Limousin.pdf 835.22 Ko
2018-032 - Approbation du compte administratif - Budget Principal.pdf 803.44 Ko
2018-033 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - Atelier Relais.pdf 798.73 Ko
2018-034 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - Enfance Jeunesse.pdf 790.01 Ko
2018-035 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - Hotel snack de Mondon.pdf 802.44 Ko
2018-036 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - OM REOM.pdf 803.87 Ko
2018-037 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - Scolaire.pdf 794.87 Ko
2018-038 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - Site des Pouyades.pdf 806.15 Ko
2018-039 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - ZA le Cherbois.pdf 787.89 Ko
2018-040 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - ZA le Repaire .pdf 790.33 Ko
2018-041 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - ZA Magnac Laval .pdf 793.33 Ko
2018-042 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - ZAE le Monteil .pdf 801.94 Ko
2018-043 - Approbation du compte administratif - Budget Annexe - ZAI le Haut Limousin .pdf 795.04 Ko
2018-044 - Affectation de résultats - Budget Principal.pdf 837.17 Ko
2018-045 - Affectation de résultats - Budget Annexe - Ateliers Relais.pdf 832.22 Ko
2018-046 - Affectation de résultats - Budget Annexe - Enfance Jeunesse.pdf 821.72 Ko
2018-047 - Affectation de résultats - Budget Annexe - Hotel snack de Mondon.pdf 835.31 Ko
2018-048 - Affectation de résultats - Budget Annexe - OM REOM .pdf 839.33 Ko
2018-049 - Affectation de résultats - Budget Annexe - Scolaire.pdf 838.76 Ko
2018-050 - Affectation de résultats - budget Annexe - Site des Pouyades.pdf 834.37 Ko
2018-051 - Affectation de résultats - Budget Annexe - ZA Cherbois.pdf 828.03 Ko
2018-052 - Affectation de résultats - Budget Annexe - ZA Le Repaire.pdf 829.94 Ko
2018-053 - Affectation de résultats - Budget Annexe - ZA Magnac-Laval.pdf 831.44 Ko
2018-054 - Affectation de résultats - Budget Annexe - ZAE Le Monteil.pdf 832.58 Ko
2018-055 - Affectation de résultats - Budget Annexe - ZAI le Haut Limousin.pdf 830.39 Ko
2018-056 - Débat d'orientation budgétaire .pdf 15.02 Mo
2018-057 - Adhésion au groupement de communes d'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour l'achat d'électricité.pdf 4.43 Mo
2018-058 - Reversement de la subvention de l'ARS à l'association OCCE 87.pdf 768.17 Ko
2018-059 - Désignation des délégués au sein du SIGIV.pdf 1.06 Mo
2018-060 - Désignation des délégués au sein du SMABG.pdf 1.02 Mo
2018-061 - Décisions et arrêtés pris en application de l'article L5211-10 du CGCT.pdf 907.5 Ko
2018-062 - Elaboration d'un PCAET.pdf 2.01 Mo
2018-063 - SIPES Avenant 2 à la convention.pdf 1.3 Mo
2018-064 - Projet éducatif.pdf 3.47 Mo
2018-065 - Tarification sorties.pdf 384.09 Ko
2018-066 - Règlement de fonctionnement du Multi Accueil.pdf 5.06 Mo
2018-067 - tarifs camping lac de Mondon.pdf 656.04 Ko
2018-068 - Tableau des emplois.pdf 1.98 Mo
2018-069 - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail.pdf 8.52 Mo
2018-070 - critère d'évaluation des agents .pdf 1.28 Mo
2018-071 Motion école de Cieux.pdf 774.62 Ko