Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-financement-construction-exploitation-ouvrages-service-avitaillement-aeronefs-sur-1696212.htm
Timestamp: 2017-06-28 22:39:04+00:00
Document Index: 193877288

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : financement, construction, exploitation des ouvrages et du service d'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de Beauvais Tillé
14/12/2011 12:00:00
financement, construction, exploitation des ouvrages et du service d'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de Beauvais Tillé 0124-->BOMP A/0227-107Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAGEB, aéroport de Beauvais Tillé, à l'attention de M. le président, F-60000 Tillé.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAGEB Service Juridique, aéroport de Beauvais Tillé, F-60000 Tillé. Tél. : (+33) 3 44 11 19 84. E-mail : anne.letocart@aeroportbeauvais.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAGEB Service Juridique, aéroport de Beauvais Tillé, F-60000 Tillé
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : le financement, la construction, l'exploitation des ouvrages et du service d'avitaillement des aéronefs sur l'aéroport de Beauvais Tillé.
Lieu principal d'exécution : aéroport de Beauvais-Tillé, 60000 Tillé.
Code NUTS : FR2.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : cette mise en concurrence a pour objet de délivrer une Autorisation d'occupation Temporaire (Aot) du domaine public d'une durée maximale de 30 années pour le financement, la construction et l'exploitation sur la plateforme un nouveau dépôt pétrolier, installé entre le parking P2 et la piste secondaire réservée à l'aviation générale, avec une cuve semi-enterrée d'une capacité située entre 600 000 et 800 000 litres de kérosène pour les vols commerciaux et une station en self-service d'avgas 100ll destinée à l'aviation générale (parcelle d'environ 8000m²).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63733000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dénomination du soumissionnaire, sa forme juridique et ses coordonnées ainsi que le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
- le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquant notamment la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Attention : voir suite des documents à fournir au titre de la situation personnelle dans "autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Déclarations appropriées de banques ;
2° Présentation d'extraits de bilan des 3 derniers exercices clos ;
3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.
1° Présentation de références (5 au maximum) vérifiables et attestant de la compétence du candidat en la matière objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat mentionnera le montant des prestations, leur lieu d'exécution et le nom et les coordonnées de leur destinataire. Les exécutions sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
2° Une déclaration, établie par le candidat, précisant les moyens humains et matériels dont il dispose.
4. environnemental
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 11SAGEB034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 décembre 2011, à 12:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations .
Attention : suite des documents à fournir au titre de la "situation personnelle" :
- n'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- exécutera le marché sans recours à la dissimulation de salariés (Art. R 324-4 du Code du Travail) ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, qu'elles ont souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, si elles en sont redevables, qu'elles ont versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le soumissionnaire a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a effectué le paiement des impôts et taxes exigibles à cette date ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, l'entité adjudicatrice accepte comme preuve suffisante un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat Membre concerné ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications ci-dessus par et pour chacun des membres du groupement. Ces justifications sont signées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires, soit par l'ensemble des soumissionnaires groupés.
Pour la constitution des pièces de la candidature, il peut être fait emploi des imprimés Cerfa DC 1, Dc2 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Les candidats, qui ne fournissent pas un Dc1 dûment complété, devront obligatoirement joindre à leur dossier une lettre de candidature.
Il s'agit à ce stade d'un avis d'appel d'appel public à candidatures. Pour répondre, les candidats devront transmettre l'ensemble des pièces visées dans le présent avis. Les candidats sélectionnés se verront ensuite envoyer gratuitement un dossier de consultation des entreprises.
La présente procédure est soumise aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et au décret no 2005-1308 du 20.10.2005.
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières, compétences et références sur la matière objet du marché, sur leurs moyens matériels et humains. Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser le dossier de consultation du marché.
Réception des candidatures : Les dossiers, rédigés en langue française, seront transmis sous double enveloppe cachetée, sur laquelle sera notifié l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance ", à la SAGEB Service Juridique- aéroport de Beauvais Tillé, 60000 Tille, FRANCE, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé, avant le mercredi 14 décembre 2011 à 12h00.
Les bureaux administratifs de la SAGEB sont ouverts :
Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00.
Le vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 16h00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont les accusés de réception seraient délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou dans des conditions ne respectant pas les dispositions précisées ci-dessus, ne seront pas examinés : ils seront renvoyés non ouverts à leurs expéditeurs.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Beauvais, 20, boulevard Saint Jean, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 60 60
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Beauvais, 20, boulevard Saint Jean, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 60 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction63Services auxiliaires des transports