Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/quatrieme-lot.html
Timestamp: 2018-01-16 18:57:22+00:00
Document Index: 228397848

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 68", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du quatrième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du quatrième lot
Radiation de substances de l'annexe 1
Résumé des substances et des publications du quatrième lot
N-phénylaniline, produits de la réaction avec du styrène et du 2,4,4-triméthylpentène (BNST) : No CAS 68921-45-9
Lancement du quatrième lot et présentations reçues
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot de l'initiative du Défi du Plan de gestions des produits chimiques qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Trois substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1. Une substance, le BNST, est maintenant proposée pour radiation.
Décret final visant l'inscription de trois substances :Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, No 5 - le 2 mars 2011
Décret proposé correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 40 - le 3 octobre 2009
En décembre 2017, il a été proposé de radier le BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Décret proposé afin de radier le BNST : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No. 49 - le 9 décembre 2017
Le BNST a été ajouté à l'annexe 1 suite à l'évaluation de 2009 du Lot 4 dans le cadre de l'initiative du Défi du PGPC, alors qu'il avait été conclu qu'il satisfaisait aux critères de l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999). De nouvelles informations sur le BNST ont été obtenues après l'évaluation de 2009; par conséquent, la substance a été réévaluée dans l'Évaluation préalable finale des N-phénylanilines substituées (NPAS) de décembre 2017, lors de laquelle le gouvernement du Canada a conclu qu'elle ne satisfait pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). À la lumière des résultats de l'évaluation préalable finale de 2017, le gouvernement du Canada propose de radier la substance BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Un décret proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Deux arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à 7 substances de ce lot.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances (LIS) afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le sulfate de diéthyle (Nº CAS 64-67-5) et le monosulfate de diméthyle (Nº CAS 77-78-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour 2 substances : le sulfate de diéthyle (Nº CAS 64-67-5) et le monosulfate de diméthyle (Nº CAS 77-78-1) :Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 2 - le 14 janvier 2017
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 2 substances :Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, No 3 - le 30 janvier 2013
Avis d'intention correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 31 - le 30 juillet 2011
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 5 substances :Gazette du Canada, Partie II : vol. 143, No 17 - le 19 août 2009
Avis d'intention correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 4 - le 24 janvier 2009
Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée
64-67-5 Sulfate de diéthyle
77-78-1 Monosulfate de diméthyle
68921-45-9Note de bas de tableau 1 - 1 BNST
Le BNST a été réévaluée avec d'autres N-phénylanilines substituées dans l'initiative des groupes de substances en se basant sur de nouveaux renseignements obtenus après l'évaluation initiale et sur une similarité structurelle avec d'autres substances.
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115-39-9 Bleu de tétrabromophénol HTML HTML
115-40-2 Pourpre de bromocrésol HTML HTML
125-31-5 Bleu de p-xylénol HTML HTML
1154-59-2 3,5-dichloro-N-(3,4-dichlorophényl)-2-hydroxybenzamide 3,3',4',5-tétrachlorosalicylanilide Aucun HTML
1176-74-5 2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2,5-cyclohexadién-1-ylidène)méthyl]benzoate d'éthyle Aucun HTML
17321-77-6 Chlorhydrate de clomipramine HTML HTML
64325-78-6 N-Benzoyl-5'-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2'-désoxyadénosine Aucun HTML
68443-10-7 Tert-alkyl(en C18-22)amines éthoxylées Aucun HTML
70776-86-2 [1R-(1a,4aβ,10aα)]-4-[[[7-isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-diméthylphénanthrén-1-yl]méthyl](3-oxo-3-phénylpropyl)amino]butan-2-one Aucun HTML
Substances à l'égard desquelles le gouvernement du Canada a conclu qu'il fallait tenir compte des situations d'exposition au 1,3-butadiène (une substance inscrite à l'annexe 1 de la Loi) relevées durant l'évaluation dans le cadre des activités en cours de gestion des risques relatifs au 1,3-butadiène en vertu de la LCPE (1999)
75-28-5 Isobutane contenant du 1,3-butadiène HTML HTML
106-97-8 Butane contenant du 1,3-butadiène HTML HTML
Le 13 décembre 2017 No CAS 68921-45-9 Publication, dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour éliminer toute interdiction et contrôles relatifs au BNST.
Le 9 décembre 2017 No CAS 68921-45-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé afin de radier le BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires de 60 jours.
Le 9 décembre 2017 No CAS 68921-45-9 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale en vertu de l'article 68 et du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) sur les 14 NPAS.
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 64-67-5 et Nº CAS 77-78-1 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 8 février 2017 No CAS 68921-45-9 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les 14 NPAS et sur le document de consultation sur le BNST.
Le 10 décembre 2016 No CAS 68921-45-9 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les 14 NPAS et sur le document de consultation sur le BNST.
Le 30 janvier 2013 No CAS 64-67-5 et 77-78-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 30 juillet 2011 No CAS 64-67-5 et 77-78-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 mars 2011 No CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9
Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de trois substances à l'annexe 1.
Le 3 octobre 2009 No CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9
Le 19 août 2009 No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2
Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 1 août 2009 Toutes les substances du quatrième lot
Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 24 janvier 2009 Toutes les substances du quatrième lot
Le 24 janvier 2009 No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2
Le 16 mai 2008 Toutes les substances du quatrième lot
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du quatrième lot.
Le 18 mars 2008 Toutes les substances du quatrième lot
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du quatrième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 17 novembre 2007 Toutes les substances du quatrième lot
Publication du quatrième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) : No CAS 68921-45-9
Le BNST est une N-phénylanilines substituées qui a été évaluée en 2009. Après la publication de cette évaluation, d'autres N-phénylanilines substituées ont été désignées pour une évaluation en raison de leurs risques potentiels pour l'environnement et de leur similitude avec le BNST. Des données nouvelles et importantes ont été publiées sur le potentiel de toxicité et de bioaccumulation de ces substances. Cela a entraîné une remise en question de la validité des conclusions de l'évaluation antérieure du BNST. Par conséquent, le BNST a été réévalué avec les autres N-phénylanilines substituées dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques.
En décembre 2017, l'Évaluation préalable finale pour les N-phénylanilines substituées a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151 No. 49 - le 9 décembre 2017. L'évaluation préalable finale conclut qu'aucune des 14 NPAS évaluées ne pose un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine et qu'elles ne répondent donc pas aux critères décrits à l'article 64 de la LCPE (1999). Cette conclusion proposée s'applique au BNST, qui faisait partie des 14 NPAS et qui avait précédemment été jugé répondre aux critères de l'article 64 (a) de la LCPE (1999) dans le cadre de son évaluation préalable de 2009. Compte tenu des résultats de l'évaluation préalable finale, le Gouvernement du Canada propose de radier le BNST de l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a également été modifié pour éliminer toute interdiction et contrôles relatifs au BNST.
En décembre 2016, l'Ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées a été publiée et suivie d'une période de commentaires du public de 60 joursÉtant donné de la modification proposée de la conclusion pour le BNST et des conséquences possibles pour les exigences réglementaires régissant cette substance, le gouvernement du Canada a aussi publié un Document de consultation sur l'approche proposée concernant la modification future de la réglementation pour le BNST.
En août 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 31 - le 1 août 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En ce qui concerne les 2 substances restantes de ce lot (No CAS 75-28-5 et 106-97-8), l'évaluation menée a permis d'examiner les situations d'exposition et les risques potentiels liés au 1,3-butadiène provenant de l'isobutane contenant du 1,3-butadiène et du butane contenant du 1,3-butadiène. Il a été conclu que l'exposition au 1,3-butadiène provenant de l'utilisation du butane contenant du 1,3-butadiène et de l'isobutane contenant du 1,3-butadiène devrait être considérée en relation avec les mesures de gestion des risques en cours menées en vertu de la LCPE (1999) pour le 1,3-butadiène.
Une évaluation préalable des substances isobutane et butane, en l'absence de 1,3-butadiène, a été menées ultérieurement en janvier 2017 avec le groupe de substances connu sous le nom d'alcanes à chaine courte.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En janvier 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 4 - le 24 janvier 2009. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du quatrième lot a été publié en novembre 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot.
Renseignements techniques :Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 46 - le 17 novembre 2007
Avis en vertu de l'article 71 :Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 46 - le 17 novembre 2007
Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 10 substances du lot)
Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot)
Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant toutes les substances du lot)