Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/01/27.html
Timestamp: 2019-08-25 13:33:12+00:00
Document Index: 324196631

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 48", 'arrêt ', "l'article 479", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 425"]

M.B. Index des textes publies le 27 janvier 1999
M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 1999
type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1998000746 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 décembre 1998 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. STRYCKMANS Jean-Jacques, président du Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 19 Commande type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1998000819 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998007286 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complé
type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011403 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011404 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1999031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
type document prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999029010 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 1999. - Appel aux candidats. - 1re année (...) L type document prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999029011 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 1999. - Appel aux candidats. - 2e année 1. (...) L type document prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999029012 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 1999. - Appel aux candidats. - 3e année 1(...) L
type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie », à Couvin type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 118, dit « Aciéries Belgo-Luxembourgeoises », à Sambreville
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouv
type erratum prom. 11/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998013059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant le calcul des sursalaires en cas d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivit
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999009090 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Liège : 2; - Verviers : 2; - Charleroi : 2; - Mons : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - juge suppléant : - au t
type recrutement prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999000048 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle des comptables francophones ou néerlandophones. Il s'agit de contrats de tr(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que f
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999009089 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : - M. Resteau, Ph., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Levecque, M., juge d'instruction au tribunal de - Mme Putze
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999021004 source cour d'arbitrage Arrêt n° 117/98 du 18 novembre 1998 Numéro du rôle : 1274 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 479 du Code d'instruction criminelle et à l'article 2 de la loi du 15 mai 1981 portant approbation du Pacte international La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1998021531 source cour d'arbitrage Arrêt n° 112/98 du 4 novembre 1998 Numéro du rôle : 1244 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 63, 64, alinéa 2, 182 et 479 à 503 du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arb comp type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1998021533 source cour d'arbitrage Arrêt n° 116/98 du 18 novembre 1998 Numéro du rôle : 1269 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 425 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De après
type nominations prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Herman Vanbeckevoort, vétérinaire stagiaire, est nommé à tit(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/01/1999 numac 1999019021 source assemblees legislatives federales CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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