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Timestamp: 2020-05-28 12:45:32+00:00
Document Index: 8872664

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 7", 'art;\n86', "l'article 7"]

Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires visés à l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises. - Legilux
Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires visés à l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.
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Vu l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises;
La liste des professions artisanales dont l'exercice est subordonné à la possession du brevet de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:
Métiers de l'alimentation:
1 boulanger -pâtissier;
2 pâtissier-confiseur-glacier;
3 meunier;
4 traiteur;
5 boucher-charcutier.
Métiers de l'habillement, du textile et du cuir: 6 tailleur pour messieurs;
7 couturier(ère);
8 corsetier(ère);
9 brodeur(se); fabricant d'ornements d'église;
10 modiste;
11 fourreur;
12 cordonnier-réparateur; cordonnier-bottier; cordonnier-orthopédiste;
13 maroquinier;
14 sellier-tapissier;
15 garnisseur d'autos;
16 tapissier-décorateur.
M étiers travaillant les métaux:
17 forgeron;
18 forgeron-mécanicien de tracteurs agricoles;
19 serrurier;
20 mécanicien-ajusteur; outilleur; tourneur sur fer;
21 mécanicien de vélos et de motos;
22 mécanicien de machines à coudre;
23 mécanicien de machines de bureau;
24 mécanicien d'autos;
25 mécanicien de machines agricoles;
26 mécanicien de précision;
27 armurier;
28 ferblantier; fabricant et réparateur de radiateurs d'autos;
29 installateur sanitaire;
30 installateur de chauffage;
31 frigoriste;
32 galvaniseur;
33 coutelier;
34 repousseur sur métaux;
35 horloger;
36 bijoutier-orfèvre;
37 électro-installateur;
38 électro-mécanicien; bobineur;
39 électricien d'autos;
40 électricien de radio et de télévision;
41 électricien en basse tension;
42 fabricant et installateur d'enseignes lumineuses;
43 graveur-ciseleur;
44 chaudronnier;
45 carrossier;
46 tôlier-débosseleur.
Métiers travaillant le bois:
47 menuisier-ébéniste; menuisier en bâtiment;
48 parqueteur;
49 menuisier-modeleur;
50 fabricant en volets;
51 sculpteur sur bois;
52 tourneur sur bois;
53 tonnelier;
54 constructeur de moulins;
55 constructeur de canots et de bâteaux;
56 charron.
Métiers de l'hygiène, de la santé et du nettoyage chimique:
57 opticien;
58 bandagiste;
59 mécanicien-orthopédiste;
60 mécanicien d'instruments de chirurgie;
61 mécanicien-dentiste;
62 coiffeur(se) pour hommes;
65 coiffeur(se) pour dames;
64 teinturier-dégraisseur.
65 maçon;
66 fabricant de terrazzo;
67 constructeur de cheminées industrielles;
68 constructeur de fours;
69 puisatier -fontainier;
70 poêlier;
71 paveur;
72 charpentier;
75 couvreur;
74 fumiste-ramoneur;
75 tailleur de pierres; sculpteur sur pierre;
76 marbrier;
77 carreleur;
78 plafonneur; façadier;
79 peintre-décorateur;
80 peintre de véhicules;
81 émailleur;
82 calorifugeur.
83 vitrier;
84 polisseur de verre; graveur de verre;
85 vitrier d'art;
86 photographe;
87 relieur-cartonnier;
88 imprimeur;
89 potier;
90 fabricant d'instruments de musique;
91 instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs
La liste des professions pour lesquelles la qualification pourra être certifiée conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:
Métiers secondaires de l'alimentation:
1 confiseur;
2 abattoir de bestiaux, tripier.
Métiers secondaires de l'habillement, du textile et du cuir:
3 blanchisseur-repasseur mécanique;
4 courtepointier (ière); matelassier(ière);
5 confectionneur de rideaux;
6 linger(ère) (Wäscheschneider;)
7 ourleur(se), faiseur(se) de boutonnières;
8 couturier(ère) de fourrure; teinturier(ère) de fourrure.
Métiers secondaires travaillant les métaux:
9 vulcanisateur;
10 constructeur d'antennes;
11 exploitant d'une station de service (Autopflege);
12 loueur de taxis.
Métiers secondaires travaillant le bois:
13 fabricant de caisses;
14 fabricant de manches;
15 vannier.
M étiers secondaires du bâtiment:
16 entrepreneur de voirie et d'excavation de terrain;
17 entrepreneur d'échafaudage;
18 goudronneur de toitures;
19 ferrailleur pour béton armé (Eisenbieger);
20 poseur de revêtements pour planchers, plafonds et murs;
21 nettoyeur de parquets, vernisseur de parquets;
22 ramoneur.
Métiers secondaires travaillant le verre, le papier, la céramique:
23 nettoyeur de vitres;
24 encadreur-doreur;
25 reporter -photographe;
26 héliographe-photocopiste;
27 mégissier (Lederstepper);
28 fabricant de jouets et d'objets de souvenir (métier d'art);
29 chapelier et casquetier.
Autres métiers secondaires:
30 esthéticien(ne);
31 décorateur-étalagiste.
Palais de Luxembourg, le 9 septembre 1963
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des (...) (Mémorial A n° 59 de 1963)