Source: http://menora.info/serpent-de-mer-de-legislation-israelienne/
Timestamp: 2018-04-19 17:25:42+00:00
Document Index: 191836682

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 8', 'art 8', 'art 8', 'art 8', 'art 7', 'art 8', 'art 9']

ISRAËL ET LA LOI DE LA NATION: PARTIE I - Menora
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La « nationalité » prit un autre sens à l’époque moderne dans les empires qui avaient survécu à la révolution moderne, l’empire austro-hongrois et l’empire ottoman (après la réforme des Tanzimat, 1839-1876) mais aussi dans un régime de type impérial, quoique formellement une « fédération », l’Union des Républiques Socialistes et soviétiques. Dans la mesure ou, dans un même cadre politique, sont rassemblés différents « peuples », en règle générale sous la houlette du peuple du potentat qui se trouve à sa tête, nous n’avons plus de « république » ni de « démocratie », ni, bien sûr de « nations » mais des « nationalités » qui déclinent dans leur identité et leur langue (ou religion) leur appartenance à l' »empire », c’est à dire leur condition de « sujets » de l’empire (« sujets » car il n’y a pas de citoyens dans un empire. En effet, la « nation » ne peut y avoir que le sens qu’elle avait sous l’Ancien Régime. Elle n’est pas souveraine dans un tel régime. Le souverain est extérieur aux « nations » dominées (mais aussi dans le peuple dominant qui ne connait pas de condition démocratique. Dans le cadre fédéral » (mais de fait totalitaire) de l’Union Soviétique, l’Etat central reconnut ainsi différentes « nations » avec une façade d’autonomie. Ces « nations » soumises au pouvoir soviétique, en fait grand-russe, constituait des « nationalités ». Il y eut ainsi une « nationalité » juive assignée à un territoire, une République réputée juive du Birobidjan, en Sibérie., un lieu dans lequel la judéité (le Yiddishland) était censée être légale.
Ainsi, du fait d’une série de circonstances, la mention de diverses « nationalités » sur la carte d’identité a disparu en date du 25 avril 2002. Cela ne signifiait pas que, pour autant, il y ait eu une intégration du passé « juif » dans le présent « israélien », de l' »Ancien Régime » (le « judaïsme ») dans le régime qui en a pris la suite (le sionisme). Les opposants à la Loi de la nation se présentent comme des « démocrates », c’est à dire qu’ils ne prenent pas en charge l’identité nationale comme l’exigerait la conception républicaine de la nation. L’idée d’une citoyenneté universelle qu’ils défendent n’est qu’un leurre utopique. On n’a jamais vu une démocratie subsister en dehors d’un Etat nation et d’un Etat de droit souverain.
La mamlakhtiout ( que l’on peut traduire par « étatisme ») de Ben Gourion fut une tentative de ce type là mais elle était vouée à l’échec car elle resta timorée vis à vis de l’islam et des Arabes israéliens et se contenta d’installer un « statu quo » concernant le judaïsme là où il aurait fallu procéder à une refonte générale. Par ailleurs, l’identité nationale mise alors en chantier s’avéra avoir des soubassements culturels (identitairement marqués) qui divisaient le peuple juif lui-même (la question du « Second Israël »). L’intégration de l' »héritage juif » dans l’éducation nationale ne se produisit jamais vraiment sinon très maladroitement ce qui fut à l’origine du chaos symbolique dans lequel la conscience israélienne se trouve aujourd’hui. La disparition de la mamlakhhtiout dans le présent multiculturalisme d’aujourd’hui se présente comme une « démocratisation », par rapport à l’ère bengourionnienne. On peut en avoir l’impression sur le plan des « mœurs » mais pas sur le plan de l’Etat.
Une autre compréhension de la mention de « Foyer national » pourrait désigner le cadre, le moyen terme dans lequel le peuple juif peut devenir un Etat d’Israël (et non, ici, un Etat juif, ce à quoi on aurait pu s’attendre) ou plus précisément (ce qui n’est pas ouvertement formulé) une « nation » (« Foyer national« ). Il y aurait ainsi une séquence qui irait du peuple juif à l’Etat d’Israël en passant par le stade « foyer national ». Dans ce processus, il serait nécessaire que le peuple juif se restructure en « foyer national », pour devenir un Etat d’Israël. La « nation » serait une étape intermédiaire entre la condition de « peuple juif » et d' »Etat d’Israël ». Cette étape « nationale » ferait du peuple juif une nation israélienne (quoique le terme ne soit jamais employé dans la loi: la « nation » (que la loi a pour objet) est-elle « juive » comme le peuple d’où elle vient ? Ou « israélienne » comme l’Etat qui se crée dans le « Foyer national »? Dire « israélienne » suppose qu’elle pourrait inclure les non-Juifs et donc se différencier du « peuple juif » stricto sensu dont seuls les Juifs sont des membres. L’emploi du qualificatif d' »israélien » nommerait ainsi le réalignement du peuple juif sur un Etat démocratique, ce qui le transformerait en nation, en une « République israélienne » accueillant donc d’autres que les Juifs, ce qui impliquerait au passage que les « juifs » cesseraient d’y exister comme tels, le peuple juif s’effaçant derrière la nation israélienne.
Quoiqu’il en soit le qualificatif de « juif » appliqué au peuple n’est dans cette loi jamais défini. Manifestement les concepteurs de la loi semblent avoir du mal à penser qu’il puisse constituer à lui seul un cadre global si ce n’est en passant par la qualité d' »israélien »…
Dans le passage du « peuple juif » par le « foyer national » pour s' »autodéterminer » en Etat d’Israël disparaît le Juif du peuple, et sans doute le peuple. Serait-ce que si l’on retranche le « Juif » du « peuple », on devienne une « nation »?
Si le signifiant « juif » est évacué, l’énigme de cette « nation » reste aussi entière. Le peuple juif n’en serait pas une spontanément, ce qui est exact suivant le principe général exposé. Il n’a pas par lui-même spontanément l’envergure d’un Etat. S’il restait lui-même « peuple » dans la condition étatique moderne, il en resterait à la « nation » de l’Ancien régime, « la nation juive ». C’est ce dont on a l’impression dans l’économie symbolique de la Loi en question. Cette catégorie pourrait définir en effet les membres du peuple juif de la Diaspora dans leur rapport à l’Etat d’Israël: un rapport relevant de la logique pré-moderne. Les Juifs diasporiques, en effet, ne sont pas des citoyens israéliens, ni des membres de la nation israélienne. S’ils sont référencés comme membres du peuple juif par rapport à l’Etat d’Israël (qui les considère ainsi), ils sont cependant devenus des citoyens de leurs pays respectifs où ils sont donc censés ne plus être une « nation » mais avoir respectivement d’autres nationalités. D’où il découle que le « peuple juif » est perçu comme une survivance pré-moderne que pourtant l' »Etat d’Israël » inscrit -comme on va le voir – dans sa constitution nationale israélienne.
Une grande partie de la Loi vise à définir la nature du rapport de l' »Etat d’Israël » au « peuple juif », c’est à dire à cette part du peuple juif qui n’a pas fait de l’Etat d’Israël son « foyer national » (une part qui reste ainsi, à elle seule, « peuple juif », alors que l’autre part est devenue « israélienne »). Ce qui voudrait dire que la « nation »- puisque ces dispositions sont dans une « Loi de la nation » – est entendue dans le sens de l’Ancien Régime. Une telle perspective ne serait effectivement pas possible si la définition de la nation était républicaine : pour le peuple juif, il n’y a, sous ce jour, de nation (juive?) que dans l’Etat d’Israël. Le peuple juif représente effectivement une condition au-delà (ou en deçà, tout dépend du point de vue retenu) de la condition de « nation ».
Si l’on tente de faire une synthèse des caractéristiques « juives « de la nation, nous avons, donc, comme nous l’avons vu, le principe de l’antériorité d’un « peuple juif « à l' »Etat d’Israël »et de sa co-actualité objective pour la nation israélienne. Ce peuple est abordé comme patrimoine pour Israël (art 1) et pour la diaspora elle-même (art 8), et donc comme héritage du passé. Il est le socle d’un « Etat d’Israël » et le fondement de son autodétermination qui ainsi l’inclue à travers une mutation d’identité. Israël s’engage à le défendre en diaspora (art 8, 2). Il affirme sa volonté de renforcer dans ses rangs le lien avect la diaspora (art 8), d’y renforcer le patrimoine juif (art 8), d’engager les Juifs de la Diaspora à se « rassembler » en Israël. Le terme employé pour désigner cet acte est l’expression prophétique biblique, expression messianique, du « kibboutz Galouyot/ rassemblement des exils ».. (art 7). Il s’engage, on l’a vu, à aider les Juifs en détresse partout où ils se trouvent (art 8).
Cet article vient ainsi contredire toute la « loi de la nation » qui porterait dès lors carrément une conception non « républicaine « ( la preuve: aucune condition juive en diaspora ne bénéficie d’un tel traitement, qui serait jugé inacceptable en République comme en démocratie). La loi donnerait à entendre d entre autres l’incapacité de la « nationalité juive » à s’instituer en nation et à se faire le cadre d’une citoyenneté élargie. On peut aussi avoir l’impression que la qualité d' »israélien » y est employée pour occulter la qualité de « juif » tout en l’assumant et laisser entendre dans cette judéïté par détour qu’on est malgré tout « démocrate ». Mais à quoi renvoie le nom « Israël « sinon le nom que Jacob prend avant de revenir en Eretz Israël? L’antisionisme arabe n’accepte pas plus « israélien » que « juif »…
La notion d' »identité » n’est évoquée qu’une seule fois (art 9) pour « tout résident », dans l’hypothèse « d’agir pour conserver (sa culture, son héritage, sa langue) son identité« . Mais, dans une « loi sur la nation », on aurait dû s’attendre aussi à l’énumération des obligations de l’Etat envers l’identité de la nation, c’est à dire essentiellement dans le domaine de la culture et de l’éducation nationale.
Retrouvez les textes de la partie 2 du dossier sur la loi de la nation en cliquant sur le lien suivant: http://menora.info/refus-palestinien-dun-etat-juif/