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Timestamp: 2016-10-25 06:54:17+00:00
Document Index: 23890256

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 64', 'art. 322', 'art. 322', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64']

demandeur et intim�, repr�sent� par Me Serge Fafalen.
Par contrat de travail du 1er juillet 1994, A.________ a �t� engag� par la banque X.________ SA (ci-apr�s: la banque) en qualit� de gestionnaire de fortune pour l'Am�rique Latine avec le rang de sous-directeur. Sous rubrique "traitement annuel brut", le contrat indiquait que la r�mun�ration annuelle brute �tait fix�e � 175'006 fr. payable en treize mensualit�s. Il �tait �galement pr�cis� qu'"un bonus annuel est pr�vu, dont le montant sera bas� sur la profitabilit� des affaires g�r�es par vous-m�me et par votre groupe ainsi que sur la profitabilit� g�n�rale de la banque" qui, pour l'ann�e 1994, �tait au minimum de 25'000 fr.
A partir du 1er juillet 2000, le salaire annuel brut de A.________ a �t� port� � 250'000 fr. payable en treize mensualit�s. Le bonus de celui-ci s'est �lev� � 25'000 fr. pour 1994 (calcul� pro rata temporis pour quatre mois d'activit�), 65'000 fr. pour 1996, 130'000 fr. pour 1997, 140'000 fr. pour 1998 et 160'000 fr. pour 1999. Concernant ce dernier montant, 128'670 fr. ont �t� vers�s en esp�ces et 31'330 fr. transf�r�s � un fonds sp�cial g�r� par un trust en faveur des employ�s, dont le but �tait de fid�liser ceux-ci et dont les conditions de placement pr�voyaient un d�lai de blocage de trois ans ainsi que le maintien de l'emploi jusqu'� la distribution. De 1994 � 1999, le paiement des bonus �tait accompagn� d'une communication de la banque mentionnant le caract�re discr�tionnaire et non obligatoire de la r�tribution et pr�cisant que son versement n'impliquait "en aucun cas un droit ou une obligation de recevoir le versement d'un bonus � l'avenir".
Le 29 novembre 2000, A.________ a r�sili� le contrat de travail pour le 31 janvier 2001. La banque lui a alors propos� un nouvel emploi en lui confirmant, au titre de bonus garanti, le paiement d'une somme de 250'000 fr. pour l'exercice 2000, payable en f�vrier 2001. A.________ n'a pas donn� suite � cette offre. Le 22 janvier 2001, A.________ a r�clam� � la banque notamment le versement d'un bonus de 250'000 fr. pour l'ann�e 2000 ainsi que le solde de bonus pour l'ann�e 1999 qui ne lui avait pas �t� vers� et avait �t� investi dans le trust. La banque y a oppos� une fin de non-recevoir.
Le 9 mai 2001, A.________ a saisi le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre la banque, tendant notamment au paiement des sommes de 250'000 fr. et 31'330 fr. Par jugement du 9 janvier 2003, cette autorit� a notamment condamn� la banque � verser � A.________ les sommes de 190'000 fr. au titre de bonus pour l'ann�e 2000 et 31'330 fr. repr�sentant le solde du bonus 1999 plac� dans le trust.
Statuant sur appel de la banque par arr�t du 29 septembre 2003, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a r�form� ce jugement en condamnant notamment la banque � payer � A.________ la somme de 177'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er f�vrier 2001 pour le bonus de l'exercice 2000 et confirm� la restitution de 31'330 fr. correspondant � la part du bonus de l'ann�e 1999 investie dans le trust.
A.________ (le demandeur) conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais et d�pens.
1.1 Interjet� par la d�fenderesse qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 130 III 102 consid. 1.1; 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.4 En l'esp�ce, lorsque la d�fenderesse soutient que le demandeur �tait conscient de ce qu'il perdrait son droit au bonus en quittant la banque, ce pourquoi il aurait obtenu de son nouvel employeur la prise en charge de son bonus pour l'ann�e 2000, sous la forme d'un "sign-on", elle introduit des faits et des moyens de preuve nouveaux irrecevables dans le pr�sent recours en r�forme.
Quant � sa conclusion subsidiaire, tendant � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale afin que celle-ci ordonne la production du contrat de travail pass� avec le nouvel employeur du demandeur, elle n'indique pas quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� viol�e, mais l'on peut comprendre de cette demande que la d�fenderesse invoque l'art. 64 al. 1 OJ. Elle est toutefois insuffisamment motiv�e au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
Dans un premier moyen, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� que le bonus pour l'exercice 2000 constituait un �l�ment du salaire du demandeur, de sorte qu'elle n'avait pas le pouvoir discr�tionnaire de le refuser au vu de la d�mission de celui-ci avant la date pr�vue pour le paiement du bonus.
2.1 La jurisprudence a trac� la limite entre la d�finition des �l�ments du salaire au sens de l'art. 322 CO et de la gratification de l'art. 322d CO, consistant en une r�tribution extraordinaire ou sp�ciale accord�e � des occasions particuli�res et d�pendant, dans une certaine mesure en tout cas, de l'employeur, si ce n'est dans son principe, � tout le moins dans son montant. La question de savoir si la gratification est une prestation purement facultative de l'employeur ou si le travailleur a une pr�tention � en obtenir le versement d�pend des circonstances. Un montant fix� d�finitivement, convenu � l'avance, est un salaire. A l'inverse, on ne peut d�duire du seul caract�re variable de la bonification qu'il s'agit d'une gratification. L'engagement de l'employeur de verser une gratification peut �tre pr�vu dans le contrat de travail ou r�sulter d'actes concluants, comme par exemple le versement r�gulier et sans r�serve de la gratification pendant trois ann�es cons�cutives au moins. L'accord - obligatoire pour l'employeur - peut toutefois ne porter que sur le principe du versement d'une gratification, dont l'employeur peut moduler les montants en fonction de la qualit� de la prestation de travail, du cours des affaires et d'autres crit�res qu'il d�termine librement (cf. ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278 s. et les r�f�rences cit�es). La r�serve du caract�re facultatif de la gratification est d�nu�e de port�e si elle n'est qu'une formule d'usage vide et si l'employeur montre, par son comportement, qu'il se sent oblig� d'en verser une (ATF 129 III 276 consid. 2.3 p. 280 s. et les r�f�rences cit�es).
Ainsi, sous l'angle du principe de la confiance, qui r�git l'interpr�tation du contrat et que le Tribunal f�d�ral examine librement dans le cadre du recours en r�forme (sur cette notion, cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122 s. et les arr�ts cit�s), le paiement d'une gratification plusieurs ann�es cons�cutives permet de conf�rer � cette derni�re le caract�re d'un salaire, malgr� une r�serve formelle indiquant le pouvoir discr�tionnaire de l'employeur de l'accorder, mais dont il n'a pas fait usage (cf. ATF 129 III 276 consid. 2.3 p. 281 et les r�f�rences cit�es). Dans ce sens, il a �t� relev� que, fr�quemment, des d�clarations verbales ou le comportement des parties peuvent impliquer le caract�re obligatoire de la gratification, malgr� la lettre diam�tralement oppos�e du contrat de travail (Christoph Senti, Die Abgrenzung zwischen Leistungslohn und Gratifikation, PJA 2002, p. 669 ss, sp�c. p. 677 in fine).
2.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a constat� souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que, malgr� l'avertissement selon lequel le versement d'un bonus n'impliquait en aucun cas le droit d'en recevoir un � l'avenir, la d�fenderesse avait pay� un tel bonus en 1994 puis successivement, ann�e apr�s ann�e de 1996 � 1999, le montant de ce dernier connaissant une progression r�guli�re et assez forte, puisque la somme cr�dit�e au demandeur s'�levait � 160'000 fr. en 1999. Au vu de cette attitude, le demandeur pouvait de bonne foi d�duire que la d�fenderesse s'�tait engag�e � lui verser chaque ann�e un bonus comme compl�ment de salaire, et que la r�serve ne portait que sur la quotit� de celui-ci, qui �tait fonction de la rentabilit� de l'employ� au sein de l'entreprise.
Une telle conclusion d�coule aussi de la progression du montant des bonus, passant de 65'000 fr. � 160'000 fr. de 1996 � 1999, la d�fenderesse allant m�me jusqu'� proposer pour l'exercice 2000 le paiement d'une somme de 250'000 fr. � titre de bonus, montant �quivalant au salaire de base, ce qui constitue un indice suppl�mentaire que le bonus en question est devenu significatif pour indemniser la prestation de travail fournie, l'assimilant ainsi au salaire.
En cons�quence, le versement du bonus repr�sente une obligation de la d�fenderesse constituant un �l�ment du salaire, celle-ci ne disposant que d'une large marge d'appr�ciation pour la d�termination du montant du bonus annuel, en fonction des crit�res qu'elle a fix�s elle-m�me pour la cat�gorie d'employ�s � laquelle appartient le demandeur.
2.3 La d�fenderesse se pr�vaut en vain de l'arr�t non publi� 4C.325/2002 du 24 janvier 2003 pour soutenir que le bonus vers� par elle rev�tait un aspect discr�tionnaire laiss� � son enti�re appr�ciation. En effet, dans la d�cision invoqu�e, le Tribunal f�d�ral a relev� que le bonus pay� par une banque � ses employ�s comportait deux parties, l'une que l'employeur appelait "structur�e", d�pendant de crit�res objectifs fond�s sur la rentabilit� du travailleur, et l'autre, dite "discr�tionnaire", fonction d'aucun crit�re �tabli et d�pendant de l'enti�re et libre appr�ciation des organes de la banque (cf. consid. 3.2). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Le bonus accord� par la d�fenderesse �tait fonction de la rentabilit� de ses employ�s. Pour l'ann�e 2000, celle-ci avait d�cid� d'�valuer � 250'000 fr. le bonus pour le demandeur dans l'hypoth�se o� celui-ci serait encore membre de son personnel au moment du paiement, en f�vrier 2001. M�me si la diff�rence entre le bonus 1999, d'un montant de 160'000 fr., et celui de l'exercice 2000, s'�levant � 250'000 fr., pouvait �ventuellement s'expliquer par le d�sir de la d�fenderesse de retenir le demandeur, il est manifeste que le principe m�me du bonus tenait � l'activit� de celui-ci pendant l'ann�e 2000, jusqu'� la cessation de son obligation de travailler, le 4 d�cembre 2000. Sa quotit� devait �tre calcul�e en raison de la rentabilit� du demandeur, qui devait � tout le moins �tre comparable aux exercices pr�c�dents, puisque la d�fenderesse �tait pr�te � lui accorder, � ce titre, la somme de 250'000 fr. Un tel bonus correspond dans son principe et ses modalit�s au bonus "structur�" dont il est question dans l'arr�t susmentionn� et non pas au bonus "discr�tionnaire", qui ne s'explique que par le bon vouloir des organes de la banque employeur.
Enfin, comme aucune des deux parties ne conteste le montant du bonus 2000, que la cour cantonale a fix� en dernier lieu � 177'000 fr., sur la base de l'�volution des bonus pay�s les ann�es pr�c�dentes, ce point doit �tre consid�r� comme acquis (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). La solution retenue par la cour cantonale peut ainsi �tre int�gralement confirm�e.
Dans un second moyen, la d�fenderesse critique la d�cision entreprise en ce que la cour cantonale l'a condamn�e � verser au demandeur la somme de 31'330 fr. investie dans le trust.
3.1 Il ressort du dossier cantonal que le montant de 31'330 fr., cr�dit� au demandeur, a �t� vers� dans le fonds sp�cial g�r� par le trust, alors que la majeure partie du bonus, d'un montant de 128'670 fr., lui a �t� vers�e directement. Le dossier ne contient aucun �l�ment �tablissant que le demandeur aurait accept� ce mode de faire, diff�rent de celui qu'il avait connu pour les bonus des exercices ant�rieurs, respectivement en 1994 et de 1996 � 1998. Il est exact �galement que celui-ci n'a pas r�agi, d'apr�s le dossier, au moment o� cette op�ration a �t� effectu�e en 1999.
Faute d'un accord expr�s, le placement de cette somme de 31'330 fr. dans le trust serait valable si une acceptation tacite, par actes concluants, �tait admissible. Or, le silence du demandeur n'aurait pu �tre interpr�t� comme une acceptation de l'offre - dans l'hypoth�se o� elle lui aurait �t� soumise - que si elle lui avait �t� enti�rement favorable. Doctrine et jurisprudence consid�rent en effet que si tel est le cas, le contrat est r�put� conclu lorsque l'offre n'est pas refus�e dans un d�lai convenable (cf. Dessemontet, Commentaire romand, n. 6 ad art. 6 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, vol. I, 8e �d., Zurich 2003, n. 456 p. 83; cf. �galement ATF 124 III 67 consid. 3a p. 70). D�s lors qu'en l'esp�ce, l'employ� perd ses avoirs acquis dans les trois ans qui pr�c�dent son d�part de l'entreprise, l'investissement dans le trust d'une partie de son bonus ne lui est pas enti�rement favorable. Le silence du demandeur n'aurait donc de toute mani�re pas pu �tre interpr�t� comme une acceptation tacite. En cons�quence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en ordonnant � la d�fenderesse de rembourser au demandeur le montant investi dans le trust sans son consentement.
La conclusion subsidiaire de la d�fenderesse en renvoi de la proc�dure pour compl�ment des faits doit �galement �tre rejet�e, dans la mesure o� elle est recevable. En effet, l'application du droit f�d�ral d�termine les mesures d'instruction que doit prendre le juge, c'est-�-dire leur pertinence. Comme la solution adopt�e par la cour cantonale est confirm�e, il n'�tait pas n�cessaire � cette autorit� de savoir si le demandeur avait re�u de son nouvel employeur un bonus "sign-on", puisque celui d� pour l'ann�e 2000, � hauteur de 177'000 fr. trouvait sa source dans la rentabilit� du demandeur pour l'exercice 2000, jusqu'� son interruption le 4 d�cembre 2000. En ne demandant pas le contrat pass� avec le nouvel employeur, la cour cantonale a proc�d� � une appr�ciation anticip�e non arbitraire des faits (cf. ATF 124 I 208 consid. 4a; 122 V 157 consid. 1d p. 162), qui exclut le grief implicite de violation du droit � la preuve au sens de l'art. 8 CC (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25 s. et les arr�ts cit�s). Il n'y a donc pas lieu de faire application de l'art. 64 al. 1 OJ en l'esp�ce (cf. Poudret, COJ II, n. 2.1, 2.1.1 et 2.3 ad art. 64 OJ).