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Timestamp: 2017-07-22 19:09:57+00:00
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L EXPERT : RECEVABILITÉ, QUALIFICATION ET FORCE - PDF
L EXPERT : RECEVABILITÉ, QUALIFICATION ET FORCE
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1 L EXPERT : RECEVABILITÉ, QUALIFICATION ET FORCE PROBANTE M e Donald Béchard* TABLE DES MATIÈRES I. LA RECEVABILITÉ... 5 A. Quand la recevabilité doit-elle être déterminée?... 5 B. Nécessité dans certains cas d accorder une remise lorsqu un expert est empêché de témoigner C. Première condition : la pertinence D. Deuxième condition : nécessité et utilité E. Troisième condition : la qualification suffisante de l expert F. Le cas de l expert ayant agi pour les deux parties G. Le cas de l expert interne qui témoigne pour celui qui l emploie ou avec qui il a ou a déjà eu des liens H. Le cas de l expert qui soumissionne pour des travaux correctifs I. Le cas du médecin traitant qui agit comme expert pour la partie J. Le cas du comptable habituel d une partie K. Nécessité sous peine de rejet que les auteurs du rapport soient des personnes physiques et qu ils puissent être identifiés L. Irrecevabilité au motif que l expert (un jurisconsulte) a excédé le cadre de l article 2809 C.c.Q M. Irrecevabilité des passages de l expertise qui réfèrent à des extraits de notes sténographiques qui n ont pas été déposés * Avocat associé de l étude Tremblay Bois Mignault Lemay à Québec, coauteur du livre Manuel de l objection, 2 e édition, Carswell, 2000, 959 pages.2 2 Congrès annuel du Barreau 2002 N. Irrecevabilité de l expertise pour absence d autorisation par la Cour lorsque requise O. Le cas de l expertise déposée sans l autorisation de l expert qui l a rédigée P. Recevabilité de la demande d expertise sous 402 C.p.c. avant défense Q. Recevabilité de la demande d expertise en matière d ADN R. Recevabilité d une demande d expertise et de communication de dossiers médicaux avant l autorisation d un recours collectif S. Irrecevabilité de la demande d expertise pour vérifier le respect d une injonction T. Recevabilité du sondage à titre d expertise U. Irrecevabilité du rapport d un coroner à titre d expertise V. Le cas de la rédaction en collaboration W. Irrecevabilité, simple interprétation de résultat X. Recevabilité en preuve des publications Y. Irrecevabilité de l expertise du témoin décédé Z. Admissibilité en certaines circonstances du témoignage touchant l opinion par un témoin de fait A A. Irrecevabilité de l expertise lorsque le témoin expert ne vient pas témoigner après le dépôt de l avis sous C.p.c B B. Non-respect de la procédure applicable C C. Irrecevabilité dans les cas de l article C.p.c D D. Irrecevabilité du témoignage de l expert qui ne témoigne pas physiquement dans la salle de Cour E E. Irrecevabilité pour tardiveté F F. Irrecevabilité du témoignage d expert au motif qu il empiète sur ce qui est du ressort exclusif du juge G G. Possibilité pour l expert de se prononcer sur la question finale H H. Le cas du détecteur de mensonge I I. Irrecevabilité de l opinion juridique en droit interne à titre d expertise J J. Irrecevabilité de l expertise de l expert nommé par la Cour pour non-respect des formalités essentielles K K. L usage L L. L expert et la procédure allégée... 873 L expert : recevabilité, qualification et force probante 3 II. LA FORCE PROBANTE A. Le juge n est pas lié par la prétention des parties dans l évaluation d un rapport d expert B. Expertise non contredite C. Nécessité pour le juge de trancher entre les expertises contradictoires D. Éléments propres à l expert E. Importance du sérieux de la démarche et du travail de l expert F. Liens de l expert avec la partie qui l engage G. Primauté des faits positifs par rapport à une preuve scientifique théorique H. Possibilité pour le juge de faire entrer en ligne de compte le témoignage de simples profanes I. Un aveu judiciaire peut clore un débat entre experts J. Valeur probante de l expertise grandement affectée lorsqu il est démontré que l expert n a pas fait le nécessaire pour avoir en main tous les documents pertinents K. Objectivité L. Parti pris démesuré affectant grandement la crédibilité M. Ouï-dire N. Crédibilité atteinte parce que l expert est rémunéré à pourcentage O. Le cas particulier de l expertise médicale P. Situation privilégiée du juge d instance dans l appréciation du témoignage d un expert et principe de la non-intervention de la Cour d appel ANNEXE 1 (Liste de vérification)4 4 Congrès annuel du Barreau 20025 L expert : recevabilité, qualification et force probante 5 I. LA RECEVABILITÉ A. Quand la recevabilité doit-elle être déterminée? 1 Le juge du procès est, en pri n c i p e, le mieux placé pour déterminer les qualifications de l ex p e rt et la recevabilité de son ra p p o rt : 2 D u n n c. W i g h t m a n 1 : 3 [ ] However, the trial judge will be in a far better position to determine Mr. Aldous qualifications and special knowledge with respect to the application of Canadian GMP and GMS when Defendants object to his expertise at the stage of initial qualification as a witness. 4 G o u l e t c. Société Radio-Canada 2 : 5 [17] Pour les raisons énoncées aux paragraphes 18 à 32 inclusivement de la Requête en rejet des rapports d experts, les défendeurs demandent au Tribunal d ordonner le rejet des rapports d experts P-48, P-49 et P-51. Ils soumettent principalement que ces documents ne sont pas pertinents et que, de plus, l enquête et l audition sur le contenu de ces rapports d experts exigera un temps excessivement long. 6 [27] Dans l affaire Sylvie Mathieu c. Corporation de la Ville de Beauceville & al., l honorable Robert Lesage, écrit : 7 Le témoignage de l expert doit être soumis à l appréciation du juge du fond. C est la valeur probante de son témoignage et non sa recevabilité qui est en cause. 8 D autre part, les règles relatives à la légalité et la pertinence de la preuve s appliquent également au témoin expert. Quand il s agit d un rapport d expert, l utilité de la preuve relève de la question de la pertinence. 9 Nous usurperions le rôle du juge du procès si nous devions nous prononcer immédiatement sur cette question. 1 J.E (C.S.), j. Carrière, p B.E. 2000BE-1391 (C.S.), j. Silcoff, (requête pour permission d appeler rejetée, (C.A.M )).6 6 Congrès annuel du Barreau [29] Quant aux autorités citées par les défendeurs à l appui de leur Requête en rejet des rapports d experts, le Tribunal est d avis que, dans chacun de ces cas, il était assez évident que les rapports d experts en question et le témoignage par les experts en question ne seraient de toute façon admissibles et qu en conséquence, il était impératif de se prononcer immédiatement sur la question. 11 [30] Avec égards, dans la présente cause, sans pour autant se prononcer sur la question, le Tribunal est d opinion qu il n est pas évident que cette expertise ne serait pas admissible ou p e r t i n e n t e. 12 [31] Vu ce qui précède, le Tribunal est d avis qu il serait prématuré de se prononcer sur les mérites de la Requête en rejet des rapports d experts et, en conséquence, cette requête devra être soumise au juge qui entendra la cause au mérite, laissant à ce dernier de décider de l admissibilité de telles expertises. 13 Richard c. I. N. G. Groupe Commerce 3 : 14 [ 1 0 ] Aussi, logiquement, les dispositions du Code de procédure c i v i l e qui obligent à communiquer tout document du litige avant la mise au rôle d audition ne prévoient pas la possibilité de présenter des requêtes pour rejet de pièces, probablement parce que cela donnerait lieu à un procès en morceaux détachés. Le royaume de la preuve, c est le procès et c est là que le Tribunal doit apprécier la force probante d un témoignage ( a r t C. c. Q. ). 15 [ 1 1 ] Le Tribunal ne dit pas qu une telle requête est toujours inadmissible procéduralement parlant, mais elle n a pas de fondement si, pour permettre l exercice en plénitude de la compétence du tribunal, il n est pas nécessaire de décider préalablement au procès de supprimer un écrit (art. 4 6 C. p. c. ). 16 [ 1 2 ] Le Tribunal a pris connaissance des décisions U n i t e d States Fidelity and Guarantee Co. c. Belair Air Laurentien Aviation inc. et W a l k e r c. D u b u c. Dans ces affaires, on considère que c est au juge à qui on demande le rejet de l expertise avant procès de se prononcer sur la pertinence ou encore sur l admissibilité de ce document. 3 B.E. 2002BE-21 (C.S.), j. Allard.7 L expert : recevabilité, qualification et force probante 7 17 [ 1 3 ] En définitive, le Tribunal croit que le poids actuel de la jurisprudence est à l effet que les rapports d expertise doivent rencontrer les exigences d une preuve probante et que dans la lignée des décisions de la Cour d appel dans C o m p a g n i e d assurances Missisquoi c. G i g u è r e, Compagnie d assurances R e l i a n c e c. Hôtel Central (Victoriaville) inc., Hôtel Central (Victoriaville) inc. c. Compagnie d assurance Reliance, c est au juge du procès que la question doit être soumise afin qu il s assure, non seulement de la qualification suffisante de l expert, mais aussi qu il mesure la portée scientifique de son témoignage et son utilité. 18 Droit de la famille : 19 CO N S I D É R A N T qu il relèvera du juge du procès, saisi de la demande de prestation compensatoire et de somme globale, de déterminer si l expertise comptable pour laquelle la provision pour frais est ordonnée était pertinente, ou utile ou nécessaire, et de décider, à ce moment-là et le cas échéant, la façon la plus équitable de compenser l appelant si l expertise en question devait s avérer inutile ou non pertinente [ ]. 20 W hy t e c. P ratt & W h i t n ey Canada inc. 5 : 21 [ ] Ils désirent déposer le rapport d enquête complété le 2 1 avril 1999 par les inspecteurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), sous l article C.p.c., pour valoir comme rapport d expert. 22 La défenderesse s objecte au dépôt de ce rapport à titre d expertise et en demande le rejet en vertu des articles 2 0, 4 6, C. p. c. 23 Les objections de la défenderesse reposent sur quatre f o n d e m e n t s : 24 Les demandeurs déposent le rapport des enquêteurs par signification en vertu de l article C.p.c. Par cette procédure, ils signifient leur intention d assigner ces enquêteurs à titre d experts afin qu ils expriment leur avis sur les questions en litige. Le témoignage d expert est recevable lorsque le Tribunal 4 J.E (C.A.), jj. Rothman, Brossard et Biron (ad hoc), p J.E (C.S.), j. Julien, p.2, 3, 5, 8 et 9.8 8 Congrès annuel du Barreau 2002 a besoin d être informé sur des faits qui ne relèvent pas de sa c o m p é t e n c e. 25 Le témoin expert possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d activités et a pour rôle d éclairer le Tribunal dans l appréciation d une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques. 26 Le témoignage d expert doit répondre à des conditions d utilité, de qualification, d impartialité. Selon l auteur Royer : 27 Compte tenu de ces principes, le Tribunal doit-il écarter dès à présent ce rapport ou ne devrait-il pas plutôt laisser au juge du mérite le soin de permettre ou non le témoignage de l expert qui serait l auteur du rapport? 28 Pour en décider immédiatement, il faudrait que ce rapport, tel qu il est, soit manifestement inadmissible en preuve en vertu des articles 2857 ou 2858 C.c.Q. Or, les arguments soulevés par la défenderesse ne justifient pas à ce stade le rejet du rapport émanant des enquêteurs de la C.S.S.T. Ces arguments pourront être soulevés et décidés au mérite. 29 [ ] Il reviendra au juge du procès d évaluer la recevabilité et la valeur probante de ce rapport. 30 [ ] Rappelons que le recours exercé est de nature civile. Il reviendra au juge du mérite d évaluer si dans les circonstances le rapport de la C.S.S.T. doit être retenu. 31 Il appartient au juge du mérite d évaluer si l utilisation de ce rapport à titre de rapport d expert détourne le rapport de la C.S.S.T. de sa finalité et accorde à une partie un avantage démesuré au détriment du processus voulu par le législateur. Le dépôt d un rapport ou d une pièce avant le procès ne détermine pas sa recevabilité en preuve lors du procès. Les demandeurs devront l établir au fond et assumer les conséquences de leur choix. 32 SKW Canada inc. c. Compagnie d assurance Continental du Canada inc. 6 : 6 REJB (C.S.), j. Laberge, p. 5 et 6.9 L expert : recevabilité, qualification et force probante 9 33 [ ] C est lors de l audition au fond que sera appréciée la nécessité de faire entendre un expert lequel pourra aussi bénéficier de la preuve de toutes les circonstances entourant la perte et lui serviront à compléter son opinion. Pour l instant, la demanderesse ne subira pas plus d inconvénients que si les allégations contenues à ces rapports apparaissaient à une défense ou à un exposé des questions en litige. (Règle 18) Le juge du fond est toujours mieux placé pour apprécier le témoignage de l expert. C est la position qu a adopté l honorable juge Lesage dans l affaire M a t h i e u c. Beauceville (Corp. De la ville) dont je fais miens les propos. 34 Il a par ailleurs été décidé dans l affaire W a t s o n vs S u t t o n qu une requête présentée avant l enquête et l audition pour retirer du dossier un rapport d expert produit par une partie est prématurée puisqu il sera possible à la partie qui s en plaint de contre-interroger au procès le témoin et faire valoir tous les arguments pertinents quant à la recevabilité de ce témoignage. C est au juge du procès de décider de la recevabilité du rapport et de sa valeur probante. Ce type d objection doit être soulevé au stade de la recevabilité du rapport et non au moment de sa production. Le rapport doit donc demeurer au dossier jusqu à la tenue de l enquête. 35 Le juge ne doit pas déclarer le témoignage d un témoin-ex p e rt i r r e c eva ble a pri o ri sans connaître les questions précises qui peuve n t lui être posées, la fo rme et l objet des questions, leur pert i n e n c e, et tous autres facteurs qui peuvent rendre une preuve admissible ou i n a d m i s s i bl e : 36 À mon avis, et je le dis avec le plus grand respect le juge ne devait pas déclarer le témoignage de l expert irrecevable a p r i o r i sans connaître les questions précises qui pouvaient être posées, la forme et l objet des questions, leur pertinence, et tous autres facteurs qui peuvent rendre une preuve admissible ou inadmissible. 37 Aussi suis-je d avis d accueillir les pourvois avec dépens, d infirmer le jugement a quo et d ordonner le retour du dossier devant la cour de première instance afin qu il soit procédé à la continuation de l instruction selon la loi. 7 7 Leroux c. Cake, R. & F., vol. 4, 348 (1979 C.A.), j. Crête, p. 348.10 10 Congrès annuel du Barreau C o n t ra : Lorsque l inadmissibilité de l ex p e rtise est évidente, il a p p a rtient au juge saisi d une requête pour rejet d un ra p p o rt d ex p e rt de se prononcer sur l admissibilité de ce document, car les part i e s d o i vent savoir avant le jour du procès ce qui les attend quant à cette p r e u ve versée d ava n c e : 39 L eva s s e u r c. Pe l m o r ex Communications inc. 8 : 40 Quant au deuxième moyen, il est vrai qu en cas de doute, il est toujours préférable de laisser l appréciation des qualifications de l expert et la question de l utilité de son expertise au juge du p r o c è s ; voir M a t h i e u c. Corporation de la Ville de Beauceville (1993) R.J.Q. 827 (C.S) et SKW Canada inc. c. Cie d assurance Continental du Canada inc. (1997) A.Q (C.S.M , le 24 avril 1997). Toutefois il y a lieu d intervenir immédiatement où l inadmissibilité de l expertise est évidente : voir United States Fidelity and Guarantee Company c. Bel Air Laurentien Aviation inc. (1991) R.J.Q. 253 (C.Q.) et P a r i z e a u c. L a f r a n c e (1999) R.J.Q (C.S.). Dans cette dernière décision, l honorable Louis Crête traite d une situation, analogue à celle-ci, où les parties défenderesses avaient déposé au dossier une opinion juridique rédigée par le professeur Yves Ouellette. Sur la question de savoir s il devrait exclure l opinion du dossier au lieu de la laisser au juge du fond, le juge Crête s exprime comme suit (p ) : [ ] 41 United States Fidelity and Guarantee Company c. Bel Air Laurentien Aviation inc. 9 : 42 Reste cependant entière la question de savoir si le Tribunal doit dès à présent écarter ce rapport du dossier ou s il doit laisser au juge qui entendra la cause au mérite le soin de permettre ou non le témoignage d un expert qui serait l auteur de ce rapport. Pour les raisons mentionnées ci-haut, le Tribunal est d avis que le rapport dont il s agit, tel quel, est inadmissible et le Code de procédure civile permet au juge d ordonner le rejet de pièce indûment produite. 43 L a r t i c l e fait partie du chapitre III, «Des procédures spéciales d administration de la preuve», du titre V. Les deux 8 B.E. 2000BE-1127 (C.S.), j. Gomery, p.3. 9 [1991] R.J.Q. 253 (C.Q.), j. Chicoine, p. 257.11 L expert : recevabilité, qualification et force probante 11 parties doivent savoir avant le jour du procès ce qui les attend quant à cette preuve ou partie de preuve versée d avance (C.P., a r t. 397 à 403) [ ]. 44 Pa ri ze a u c. L a f ra n c e 1 0 : 45 Même si le procès n est pas encore commencé et que le professeur Ouellette n a pas encore été appelé comme témoin à l audience, la demanderesse est recevable à demander le rejet immédiat du rapport qu on lui a fait signifier, car elle doit savoir, avant le jour du procès, ce qu il en est de cette preuve annoncée à l avance. Si le rapport reste au dossier comme une épée de Damoclès, M e Parizeau pourrait devoir juger opportun, par mesure de prudence, de retenir elle-même, à des coûts non négligeables, les services d un autre juriste comme témoin expert pour venir, de son côté, expliquer le droit pour tenter de contredire ou du moins atténuer les propos et l opinion du professeur Ouellette. S il apparaissait d ores et déjà clair que le professeur Ouellette ne serait de toute façon pas admis à témoigner comme témoin expert sur ce qu annonce le rapport déjà déposé, il serait alors contraire aux fins de la justice de laisser ce rapport au dossier et renvoyer le tout au juge du f o n d ; de là l intérêt et l importance de se prononcer maintenant sur la question. 46 Gagnon c. L e m ay 1 1 : 47 [ 1 3 ] Le rôle de l expert est bien connu. Il possède une compétence dans un secteur d activités et il éclaire le juge dans l appréciation d une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques. 48 [ 1 4 ] Or, le rapport de M. Lachance constitue une opinion juridique à l égard de l application de certaines dispositions de la Loi de l impôt. 49 [ 1 5 ] Comme l ont décidé le juge Gomery dans L e v a s s e u r c. Pelmorex communications inc. et le juge Crête dans P a r i z e a u c. L a f r a n c e, il s agit là de questions relevant essentiellement de la compétence des tribunaux et des avocats. 10 [1999] R.J.Q (C.S.), j. Crête, p C.Q. Chicoutimi, n o , 7décembre 2001, j. Lortie.12 12 Congrès annuel du Barreau [ 1 6 ] Il se peut que la question de droit soit complexe. Il revient alors aux avocats d éclairer le Tribunal et à ce dernier de trancher la question. 51 [ 1 7 ] Le Tribunal reconnaît qu il faut faire preuve de prudence lorsqu il est question de rejeter un rapport d expertise avant l audition. Toutefois, les observations du juge Gomery trouvent ici application : «À une époque où tout le monde se soucie des coûts croissants de l accès au système de justice, les tribunaux devraient supprimer toute procédure inutile qui aurait l effet d augmenter les frais et déboursés des parties.» 52 [ 1 8 ] Comme l inadmissibilité du rapport est ici évidente, il y a lieu d intervenir immédiatement et ainsi faire disparaître «... une épée de Damoclès.» 53 [ 1 9 ] La requête de la défenderesse est donc accueillie. 54 PA R C E S M O T I F S, L E TR I B U N A L : 55 AC C U E I L L E la requête de la défenderesse pour rejet d un rapport d e x p e r t. 56 Banque Nationale du Canada c. Mode Stri va 1 2 : 57 [ 1 9 ] Mais il y a plus. Le rapport qu on veut aujourd hui ajouter au dossier n est pas recevable. En effet, les conclusions qu on y trouve aux pages 16 et 17 relèvent de la plaidoirie en droit et non de l expertise comptable. 58 [ 2 0 ] Comment après avoir reconnu à ces comptables quelque expertise, pourrait-on trouver une quelconque contribution pour le juge du fond dans les conclusions de leur rapport? En effet, ce rapport conclut que la Banque s est comportée de façon abusive, n a pas agi correctement, a fait des pressions indues, etc. 59 [ 2 1 ] Ce document, quand on se donne la peine de le lire, n est en réalité qu une analyse des faits, une critique du comportement de la Banque et une plaidoirie sur la responsabilité légale de la Banque. 12 B.E. 2002BE-27, (C.S.), j. Dalphond, requête pour permission d appeler accueillie, (C.A.M ).13 L expert : recevabilité, qualification et force probante 13 B. Nécessité dans certains cas d accorder une remise l o rsqu un ex p e rt est empêché de témoigner 60 Le juge qui écarte au fond une ex p e rtise parce qu irreceva bl e doit, en certaines circonstances, permettre l ajourn e m e n t : 61 Incapables de faire témoigner monsieur Gaudreau, à titre d expert, pour contrer la preuve des dommages, les appelants ont demandé que l audience soit ajournée de manière à leur permettre de retenir les services d un autre expert. L intimé s est objecté, et le juge de première instance a acquiescé à cette objection et refusé la demande d ajournement. 62 À mon avis, et avec égards pour le premier juge, ce dernier a eu tort de refuser cette demande, compte tenu des circonstances de l espèce. Par suite de cette décision, les appelants sont privés d un droit important, le droit de présenter une preuve adéquate et ce, sans véritable faute de leur part. Malgré la discrétion dont jouit le juge de première instance dans la façon dont il gère le déroulement des débats judiciaires, l intérêt de la justice et l application des règles propres à l équité du procès commandent que nous intervenions. (j. Chamberland) 1 3 C. Première condition : la pert i n e n c e 63 Comme pour toute autre preuve, la pertinence est une ex i g e n c e liminaire pour l admission d une preuve d ex p e rt : 6 4 R. c. M o h a n 1 4 : 65 L admission de la preuve d expert repose sur l application des critères suivants : a ) la pertinence ; b ) la nécessité d aider le juge des faits ; c ) l absence de toute règle d exclusion ; d ) la qualification suffisante de l expert. a ) La pertinence 13 Québec (Procureur général) c. Marleau, [1995] R.D.J. 236 (C.A.), jj. Chouinard, Delisle et Chamberland, p [1994] 2 R.C.S. 9, jj. Lamer, La Forest, L Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major, p. 20 et 21.14 14 Congrès annuel du Barreau Comme pour toute autre preuve, la pertinence est une exigence liminaire pour l admission d une preuve d expert. La pertinence est déterminée par le juge comme question de droit. Bien que la preuve soit admissible à première vue si elle est à ce point liée au fait concerné qu elle tend à l établir, l analyse ne se termine pas là. Cela établit seulement la pertinence logique de la preuve. D autres considérations influent également sur la décision relative à l admissibilité. Cet examen supplémentaire peut être décrit comme une analyse du coût et des bénéfices, à savoir «si la valeur en vaut le coût.» Voir McCormick on E v i d e n c e ( 3 e éd. 1984), à la p Le coût dans ce contexte n est pas utilisé dans le sens économique traditionnel du terme, mais plutôt par rapport à son impact sur le procès. La preuve qui est par ailleurs logiquement pertinente peut être exclue sur ce fondement si sa valeur probante est surpassée par son effet préjudiciable, si elle exige un temps excessivement long qui est sans commune mesure avec sa valeur ou si elle peut induire en erreur en ce sens que son effet sur le juge des faits, en particulier le jury, est disproportionné par rapport à sa fiabilité. [ ] ( j. S o p i n k a ) 67 G i rard & Cie c. A l l a i r e 1 5 : 68 Les avocats des comptables ont voulu déposer au dossier de la cour de première instance un rapport d expertise pour établir, d une façon générale, les économies d impôt qu avaient réalisées les investisseurs, économies qui devraient être déduites des pertes encourues. 69 L avocat des intimés s est opposé avec succès au dépôt de ce rapport au motif de sa non-pertinence. Les comptables se p o u r v o i e n t. 70 Comme on peut le constater, l expert spécule sur le traitement que le fisc donnera aux sommes que le jugement pourrait octroyer aux demandeurs. Qu arrivera-t-il si ces hypothèses ne sont pas retenues par le fisc? La preuve offerte doit pouvoir convaincre par prépondérance (2804 C.c.Q.) et non reposer uniquement sur des hypothèses qui se matérialiseront ou non. On rejoint ici les principes énoncés dans la trilogie A n d r e w s, Thornton et Arnold ; la deuxième partie du rapport, pas plus que 15 J.E (C.A.), jj. Michaud, Deschamps et Forget, p. 3 et 10.15 L expert : recevabilité, qualification et force probante 15 la première, ne saurait donc avoir quelque impact sur l évaluation des dommages. 71 En conséquence, la preuve que veut introduire l appelante est non pertinente. 72 J estime donc que le premier juge était justifié de refuser le dépôt du rapport de Raymond, Chabot, Martin, Paré daté du 2 8 mars 1987 et en conséquence, je suggère de rejeter le pourvoi avec dépens. (j. Forget) 73 R. c. M a r q u a rd 1 6 : 74 En l espèce, la pertinence du témoignage était tangentielle, et sa valeur probante à l égard des questions soulevées au procès était faible. En revanche, il risquait d être très préjudiciable puisqu il impliquait que l enfant était victime de mauvais traitements depuis longtemps, une hypothèse que la preuve n appuyait aucunement. L effet préjudiciable du témoignage l emportait nettement sur toute valeur probante qu il aurait pu avoir à l égard des questions présentées au jury par le ministère public. Il n aurait pas dû être admis. (j. McLachlin) 75 La pertinence s apprécie par ra p p o rt à l obligation qu ont les p a rties de faire la preuve de l ensemble des éléments de base de leur r é c l a m a t i o n : 76 Domaine de la Rivière inc. c. Aluminium du Canada ltée 1 7 : 77 [ ] La notion de pertinence s apprécie, en effet, par rapport à l obligation des parties de faire la preuve de l ensemble des éléments de base de leur réclamation. 78 Nadeau et Ducharme font observer que pour déterminer si un élément de preuve est pertinent, on doit rechercher s il permet d établir les faits générateurs du droit réclamé. Il faut donc s interroger au préalable sur la nature du droit réclamé. Ensuite, on essaie de déterminer si la preuve offerte établit, ou du moins tend à démontrer, les faits générateurs ou constitutifs du droit réclamé. (j. LeBel) 16 [1993] 4 R.C.S. 223, jj. Lamer, La Forest, L Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci, Major et McLachlin, p [1985] R.D.J. 30 (C.A.), jj. Bernier, Beauregard et LeBel, p. 35.16 16 Congrès annuel du Barreau 2002 D. Deuxième condition : nécessité et utilité 79 Le témoignage de l ex p e rt doit être nécessaire et utile au t ri bu n a l : 80 La première condition préalable à la recevabilité d une expertise est que celle-ci soit de nature à aider le Tribunal à comprendre les faits et à apprécier la preuve. Il faut donc que le litige porte sur des questions scientifiques ou techniques d une certaine complexité. Lorsque les faits sont simples et que le juge est aussi capable que l expert de les comprendre et de déduire les conclusions qui en découlent, l expertise n est pas admissible Pour être nécessaire, la preuve d ex p e rt doit dépasser l ex p é- rience et la connaissance du juge : 82 L admission de la preuve d expert repose sur l application des critères suivants : a) la pertinence ; b) la nécessité d aider le juge des faits ; c) l absence de toute règle d exclusion ; et d) l a qualification suffisante de l expert. 83 Pour être nécessaire, la preuve d expert doit, selon toute vraisemblance, dépasser l expérience et la connaissance d un juge ou d un jury et être évaluée à la lumière de la possibilité qu elle fausse le processus de recherche des faits. (p. 1 0 ) 84 [ ] L exigence est que l opinion soit nécessaire au sens qu elle fournit des renseignements «qui, selon toute vraisemblance, dépassent l expérience et la connaissance d un juge ou d un j u r y» : cité par le juge Dickson, dans A b b e y, précité. Comme le juge Dickson l a dit, la preuve doit être nécessaire pour permettre au juge des faits d apprécier les questions en litige étant donné leur nature technique. (j. Sopinka) (p. 2 3 ) Le critère de la nécessité dégagé dans l arrêt M o h a n fut précisé comme suit par l honora ble McLachlin (juge en chef de la Cour suprême) dans l affaire R. c. D. D. 2 0 : 18 ROYER, Jean-Claude, La preuve civile, 2 e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p R. c. Mohan, [1994] 2 R.C.S. 9, jj. Lamer, La Forest, L Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. 20 [2000] 2 R.C.S. 275, jj. McLachlin, L Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobbuci, Major, Binnie et Arbour, p. 288.17 L expert : recevabilité, qualification et force probante [ 2 1 ] En ce qui a trait à la nécessité, la question est de savoir si l expert fournit des renseignements qui dépassent vraisemblablement l expérience et les connaissances ordinaires du juge des faits : B u r n s, précité ; M o h a n, précité ; R. c. L a v a l l é e, [1990] 1 R.C.S. 852 ; R. c. A b b e y, [1982] 2 R.C.S. 24 ; Kelliher (Village o f ) c. S m i t h, [1931] R.C.S La «n é c e s s i t é» signifie que la preuve ne doit pas simplement être «u t i l e», mais elle ne doit pas être jugée «selon une norme trop stricte» : M o h a n, précité, p. 23. La nécessité absolue n est pas requise. (j. McLachlin) 87 L ex p e rtise est irreceva ble lorsque le témoignage n est pas nécessaire ou utile au tri bunal au motif qu il s agit de faits simples dont le juge a une connaissance suffisante : 88 R. c. A bb ey 2 1 : 89 Les témoins déposent quant aux faits. Le juge ou le jury tire des conclusions à partir des faits. [T R A D U C T I O N] «Dans le droit de la preuve, opinion s entend de toute conclusion qu on tire d un fait observé, et le droit dans ce domaine dérive de la règle générale selon laquelle les témoins doivent uniquement parler de ce qu ils ont observé directement» (Cross on Evidence, précité, à la p. 442). Lorsqu il est possible de séparer les faits des conclusions tirées de ces faits, le témoin ne peut témoigner que sur les faits. Toutefois, cela n est pas toujours possible et [T R A D U C T I O N] «le droit fait preuve de souplesse dans ces cas limites en permettant aux témoins d exprimer leur opinion relativement à des questions qui n exigent pas de connaissances particulières, chaque fois qu il leur serait virtuellement impossible de séparer leurs conclusions des faits sur lesquels celles-ci se fondent» (i b i d.). 90 Quant aux questions qui exigent des connaissances particulières, un expert dans le domaine peut tirer des conclusions et exprimer son avis. Le rôle d un expert est précisément de fournir au juge et au jury une conclusion toute faite que ces derniers, en raison de la technicité des faits, sont incapables de formuler. [T R A D U C T I O N] «L opinion d un expert est recevable pour donner à la Cour des renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, dépassent l expérience et la 21 [1982] 2 R.C.S. 24, jj. Laskin, Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer, p. 42.18 18 Congrès annuel du Barreau 2002 connaissance d un juge ou d un jury. Si, à partir des faits établis par la preuve, un juge ou un jury peut à lui seul tirer ses propres conclusions, alors l opinion de l expert n est pas nécessaire» (Turner (1974), 60 Crim. App. R. 80, à la p. 83, le lord juge L a w t o n ). 91 Un témoin expert, comme tout autre témoin, peut témoigner quant à l exactitude des faits dont il a une expérience directe, mais ce n est pas là l objet principal de son témoignage. L expert est là pour exprimer une opinion et cette opinion est le plus souvent fondée sur un ouï-dire. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les opinions de psychiatres. (j. Dickson) 92 D o rion c. R o b e r ge 2 2 : 93 [ ] Le témoignage d expert est admissible pourvu que l expert possède les qualités requises et que son témoignage soit nécessaire ou utile au Tribunal aux fins de trancher des questions de caractère technique ou scientifique. (j. L H e u r e u x - D u b é ) 94 H o u l e c. Town of Cowa n s v i l le 2 3 : 95 [ ] The main points to be decided on the question of responsibility are, of course, A: whether the protective measures adopted by the defendant Corporation were reasonably sufficient to warn drivers of vehicles of the danger to traffic caused by the trench and the pile of earth; [ ] 96 As to the first point, it may be stated at once that the defence offered expert testimony concerning the adequacy of the steps taken. Plaintiffs counsel objected to such testimony and the objection was maintained by the Court. The Court is of the opinion that the adequacy or inadequacy of the steps taken by the Defendant is not a matter for expert testimony. The question should be decided from the point of view of an ordinary person using the highway. In this connection reference may be made to the dictum of Loreburn L.C. in the case of S h r i m p t o n v. Hertfordshire County Council, as cited by Estey J. inc. W a r e s Taxi Limited v. G i l l i h a m. 97 Kelliher (Village of) c. S m i th 2 4 : 22 [1991] 1 R.C.S. 374, jj. Lamer, L Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory, p [1950] C.S. 259, j. Tyndale, p [1931] R.C.S. 672, jj. Duff, Newcombe, Rinfret, Lamont et Cannon, p. 683 et 684.19 L expert : recevabilité, qualification et force probante The instruction to disregard the testimony of Johnson and Furby, complained of under, had reference to the opinion each expressed that, in operating an extinguisher such as the Defendant had, it was the duty of the operator to ascertain if the dome covering was properly fastened before breaking the bottle of sulphuric acid. Johnson was the village blacksmith, and Furby was an inspector for the fire commissioner for the province, whose duty it was to go to the various cities, towns and villages to see if the fire equipment of each was in order. In effect what these witnesses were being asked was whether or not the Plaintiff, in operating the extinguisher the way he did, had been guilty of negligence which contributed to his injuries. This was surely the province of the jury. It was contended that the testimony was admissible because the witnesses were experts. In Beven on Negligence, 4 t h ed., at page 141, the author says: 99 To justify the admission of expert testimony two elements must co-exist : 100 ( 1 ) The subject-matter of the inquiry must be such that ordinary people are unlikely to form a correct judgm e n t about it, if unassisted by persons with special k n o w l e d g e. 101 ( 2 ) The witness offering expert evidence must have gained his special knowledge by a course of study or previous habit which secures his habitual familiarity with the matter in hand. 102 In my opinion, the jury were just as capable as the witnesses of forming a correct judgment as to the Plaintiff s acts, and the evidence does not disclose that either of the witnesses had ever operated a similar fire extinguisher. [ ] (j. Lamont) E. Troisième condition : la qualification suffisante de l ex p e rt 103 La troisième condition à la recevabilité d une ex p e rtise concern e la qualification suffisante de l ex p e rt. 104 Le témoignage d opinion ne peut être donné que par un ex p e rt et non un témoin de fa i t s : 105 A rt C. c. Q. :20 20 Congrès annuel du Barreau Le témoignage est la déclaration par laquelle une personne relate les faits dont elle a eu personnellement connaissance ou par laquelle un expert donne son avis. 107 Il doit, pour faire preuve, être contenu dans une déposition faite à l instance, sauf du consentement des parties ou dans les cas prévus par la loi. 108 Association canadienne de Ski inc. c. H é b e rt 2 5 : 109 [ ] Le particularisme du rôle de l expert cependant, quant aux règles normales de la preuve, se situe plutôt au point où il commence à exprimer une opinion sur des faits établis par les témoignages ou les constatations. 110 Telles que résumées dans le jugement d autorisation rendu par monsieur le juge Gendreau, les questions posées dépassaient le cadre de la constatation de faits. Dans leur formulation, elles cherchaient à obtenir une opinion de Grinnell. (j. LeBel) 111 Hôtel-Dieu de Québec c. B o is 2 6 : 112 Contrairement au témoin ordinaire, au témoin des faits, l expert est là pour exprimer une opinion (opinion que le juge n est pas obligé d accepter évidemment) ; il peut baser son témoignage sur du ouï-dire ; on peut lui poser des questions hypothétiques ; l on a recours à sa science et à son expérience pour éclairer la Cour, dans un sens ou dans l autre, sur les problèmes techniques ou, dans ce cas-ci, médicaux, où les juges n ont que des notions bien vagues. 113 Avec l apport d opinions contradictoires et les données fournies par l un ou l autre expert, le juge sera en meilleure position d apprécier la situation. (j. Rinfret) 114 Avant de témoigner sur son ra p p o rt, l ex p e rt doit d abord témoigner sur ses qualités d ex p e rt : 115 [ ] En pratique, l avocat qui présente un témoin expert doit le faire reconnaître à ce titre pour tous les domaines dans lesquels il doit exprimer un témoignage d opinion. Quand cela est fait, 25 [1987] R.J.Q (C.A.), jj. Dubé, LeBel et Jacques, p et [1977] C.A. 563, jj. Rinfret, Turgeon et Paré, p. 568. Montrer encore
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