Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647337&dateTexte=20190523&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-16 01:57:40+00:00
Document Index: 150895611

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Code du travail - Article L213-3 | Legifrance
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Code du travail - Article L213-3
Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 43 JORF 5 mai 2004
La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 221-5-1. Il peut également être dérogé aux dispositions du même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, selon des modalités fixées par le décret mentionné au présent alinéa.
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. Un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.
Code du travail - art. L221-5-1 (M)
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 12 (V)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. 6 (VNE)
Avenant n° 11 du 16 novembre 2006 - art. (VNE)
Avenant n° 8 du 29 mars 2007 - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. L213-11 (VT)
Code du travail - art. R213-2 (VT)
Code du travail - art. R213-3 (VT)
Code du travail - art. R213-4 (VT)
Convention collective applicable aux personnels... - art. 32 B (Ab)
Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 4.5 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 6 (VE)
des employés, techniciens et agents de maîtrise... - art. 26 (VNE)
des employés, techniciens et agents de maîtrise... - art. 4.2.11 (1) (VNE)
null - art. 4.2.10 (1) (VNE)
relatif au travail de nuit - art. 4 (VNE)
Code du travail - art. L3122-34 (VD)
Code du travail - art. L3122-35 (VD)