Source: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/indicateurs-integration/tous-indicateurs/racisme-discrimination/leses-infractions.html
Timestamp: 2020-05-28 08:31:51+00:00
Document Index: 5626574

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 180', 'art. 181', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 180', 'art. 181']

Taux de lésés selon infractions sélectionnées selected
Un taux de lésés pour une sélection d’infractions de violence (lésions corporelles simples, menaces et contraintes) supérieur à la moyenne dans un sous-groupe de la population résidante permanente est susceptible d’indiquer une possible intégration déficiente au sein de la société.
Les infractions entrant dans le cadre de la violence domestique ont été exclues de la présente analyse car elles répondent à une problématique particulière. Les autres types de relation entre les personnes lésées et prévenues ne sont pas non plus étudiés ici. Cet indicateur présente les hommes et les femmes de manière séparée, la réalité selon le sexe n’étant pas la même. L’âge a également une influence. Comme le démontre les sondages de victimisation, les jeunes hommes sont davantage lésés d’infractions car leur style de vie dans l’espace public diffère des femmes et des personnes âgées (par exemple, présence à des heures plus tardives dans les rues) [Killias et al., Précis de criminologie, Berne, 2011, 223-225].
La violence envers une personne peut indiquer un manque de reconnaissance de son appartenance à la société (voir également les résultats de l’indicateur Expérience d’acte(s) discriminatoire(s) ou raciste(s). D’autre part, si le risque d’être victime d’un acte de violence augmente en sortant d’avantage, cela peut aussi indiquer une bonne intégration car le signe de l’existence d’un réseau de connaissances que l’on retrouve à l’extérieur de chez soi ou d’une aisance sociale permettant un plus grand nombre de sorties nocturnes et de voyages tout en étant ainsi exposé à davantage de risque [Killias et al., Précis de criminologie, Berne, 2011, 223-225].
Les résultats doivent être interprétés avec prudence car en dehors du sexe et de l’âge, aucune donnée socio-économique n’est disponible dans la statistique policière de la criminalité (SPC) permettant une évaluation de la causalité.
Hommes lésés
Le taux des personnes de sexe masculin lésés de lésions corporelles simples (art. 123 CP) se monte à 5,4‰ dans la population résidante permanente. Le résultat ventilé par nationalité indique que les ressortissants hommes des pays membres de l’UE28/AELE présentent des taux semblables aux Suisses (5‰). Les nationaux des autres pays de l’Europe ont quant à eux une probabilité 1,7 fois plus élevée d’être victimes de lésions corporelles simples (8,7‰), ceux des autres pays du monde 2,2 fois plus (11,2‰). En ce qui concerne les menaces (art. 180 CP), les résultats selon la nationalité présentent des rapports comparables. Pour ce qui est des contraintes (art. 181 CP), les résultats ne dépassent pas les 1,3‰ et les ressortissants de sexe masculin des autres pays du monde ont un taux légèrement plus bas que ceux provenant des autres pays de l’Europe.
Femmes lésées
Chez les femmes, le taux de lésés de lésions corporelles simples (art. 123 CP) est plus de 3 fois plus élevé parmi celles provenant des autres pays du monde que parmi les Suissesses (4,5‰ contre 1,5‰). En ce qui concerne les menaces, le taux des femmes lésées originaires des autres pays du monde s’élève à 6,7‰, suivi par celui des femmes provenant des autres pays de l’Europe (4,7‰). Dans ce type d’infraction, les originaires des pays de l’UE28 et AELE présentent un taux 1,3 fois plus élevé que les Suissesses (3,6‰ contre 2,7‰).
Est considéré comme lésée, toute personne physique qui a subi une atteinte à son intégrité physique, psychique, sociale ou économique causée par un acte contraire au droit.
La problématique du taux de lésés (TL) découle des multiples zones de criminalité cachée :
- chiffre noir des infractions qui ne sont pas l’objet de plainte ;
- chiffre noir des infractions qui ne sont pas élucidées.
C’est pourquoi le TL ne peut pas refléter le taux de lésés effectif, mais au mieux les taux de lésés calculés, pour divers groupes, sur la base des enregistrements effectués par la police.
Les infractions sélectionnées sont :
- les lésions corporelles simples (définition tirée de l’art. 123 CP) : celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé.
- les menaces (définition tirée de l’art. 180 CP) : celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne.
- les contraintes (définition tirée de l’art. 181 CP) : celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
Le taux de lésés représente le nombre de victimes déclarées pour chacune des infractions sélectionnées pendant 5 ans, calculé pour 1000 habitants du groupe de de la population résidante permanente moyenne correspondant sans les personnes dans le processus d’asile qui séjournent depuis au moins un an en Suisse (moyenne arithmétique de la population sur 5 ans).
Contrairement à la statistique de la population et des ménages (STATPOP), les personnes dans le processus d’asile qui séjournent depuis au moins un an en Suisse ne sont pas considérées dans la population résidante dans la Statistique policière de la criminalité (SPC). Cette dernière continue de les attribuer au domaine de l'asile par manque de données sur la durée de séjour.
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