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Timestamp: 2017-07-26 20:28:33+00:00
Document Index: 295042985

Matched Legal Cases: ['art 13', 'art 15', "l'article 28", "l'article 28", 'art. 28', 'art. 28']

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE - PDF
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1 : OBJET 1.1- Objet Le présent marché a pour objet l exécution des prestations de nettoyage des locaux du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse à Ajaccio. La description des locaux, des prestations et leurs spécificités techniques figurent au présent CCP. 1.2 Personne publique contractante - Autorité compétente Personne publique contractante : Le Centre régional de Documentation Pédagogique de Corse. Personne responsable du marché ou autorité compétente : La Directrice par intérim du CRDP de Corse. Personne habilitée à donner les renseignements d ordre administratif : La Secrétaire générale du CRDP de Corse Personne habilitée à donner les renseignements d ordre technique : Le responsable du fonctionnement intérieur du CRDP de Corse Comptable assignataire des paiements : L agent comptable du CRDP de Corse Mode de passation Le marché est soumis aux dispositions de l article 28 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics. 1.4 Nature et durée Il s agit d un marché unique, qui prendra effet à compter du 1 er juin 2013, pour une durée de 12 (douze) mois. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 (douze) mois, par décision expresse donnant lieu à la conclusion d un avenant, sans que sa durée puisse excéder 36 (trente six) mois. Cette reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date anniversaire du contrat. Chacune des parties conserve la faculté de dénoncer le marché, à charge pour la partie qui en prend l initiative d en informer l autre par lettre recommandée avec accusé de réception et préavis de 2 (deux) mois. 1.4 Décomposition du marché Il s agir d un marché unique non alloti. 12 ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement et le tableau des prix signés par le titulaire ; - Le présent Cahier des Clauses particulières dont l exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi ; - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur au moment du déroulement du marché ; - L offre technique (mémoire technique) et financière (tableau des prix) du titulaire. ARTICLE 3 : CALENDRIER Les prestations sont convenues pour les périodes d ouverture du CRDP. Elles ne sont pas réalisées pendant les périodes de fermeture du CRDP (dernière semaine du mois de décembre et tout le mois d août) hormis pour les prestations semestrielles prévues à l article 5.3 du présent CCP. ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOCAUX Les locaux du CRDP de Corse sont situés Immeuble Castellani, RDC haut. La superficie totale est de 800 m2 (sols carrelés non vitrifiés) sur un niveau et comprend 14 bureaux vitrés, une salle d archives, une salle de réunion, un local informatique, un espace médiathèque/librairie destiné à accueillir le public, un local stocks, une cafétéria, des sanitaires (4 blocs), des couloirs. Les candidats pourront, avant la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation, effectuer la visite des locaux en présence du responsable du fonctionnement intérieur du CRDP de Corse. Les visites auront fait l objet d une prise de rendez-vous préalable. ARTICLE 5 : PERIODICITE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS 5.1. Prestations quotidiennes : Vidage des corbeilles Aspiration-Balayage humide des sols carrelés Dépoussiérage des dessus de tables, appareils téléphoniques et informatiques Sanitaires : nettoyage et désinfection Nettoyage et récurage des lavabos et évier 5.2. Prestations hebdomadaires : Dépoussiérage du mobilier Lavage des sols carrelés Nettoyage de la porte d entrée vitrée Ces prestations quotidiennes et hebdomadaires (articles 5.1 et 5.2 du présent CCP) s effectuent sur toute l année hors périodes de fermeture du CRDP (dernière semaine de décembre et tout le mois d août) Prestations semestrielles : Nettoyage de toutes les vitres Décapage des sols carrelés Ces prestations semestrielles doivent s effectuer pendant les périodes de fermeture du CRDP. Les date et heure d intervention seront fixées en accord par les deux parties Prestations exceptionnelles : Elles sont commandées par ordre de service établi par le Directeur ou le Responsable du fonctionnement intérieur. Elles seront facturées indépendamment des prestations habituelles, aux conditions définies par les deux parties. 23 ARTICLE 6 : HORAIRES ET PERSONNEL Les prestations quotidiennes et hebdomadaires du contrat doivent être exécutées du lundi au vendredi inclus après 17 heures. Tous les travaux sont exécutés sous la responsabilité et la direction du titulaire ou de ses collaborateurs, qui doivent se conformer aux directives du CRDP. ARTICLE 7 : MATERIEL ET PRODUITS Le titulaire fournit le matériel et produits d entretien nécessaires à l exécution des prestations du contrat Matériel : Le matériel utilisé doit être en parfait état de fonctionnement, ainsi qu en conformité rigoureuse avec les normes et règlements de sécurité. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur une même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples, est interdit. Les échelles, escabeaux et autres articles similaires doivent être munis d éléments protecteurs. Le CRDP se réserve le droit d interdire tout matériel dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements du CRDP est mis à la charge exclusive du titulaire Produits : Tous les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur, en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs. Ils ne doivent renfermer ni alcalis caustiques, ni acides. Le CRDP se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations. Tout produit rebuté doit être retiré et remplacé immédiatement par le titulaire et à ses frais exclusifs. Tout dommage causé aux installations et équipements du CRDP est à la charge exclusive du titulaire. ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES 8.1. Modalités : Les poussières, détritus, papiers etc provenant des prestations de nettoyage doivent être évacués au plus tard à la fin de chaque vacation et déposés par les soins du titulaire dans les lieux prévus à cet effet. A l achèvement des prestations, les meubles et accessoires de bureau doivent être remis à leur place, les lumières éteintes, les volets, fenêtres et portes fermés. Le titulaire est responsable des accidents survenant du fait de son personnel, ainsi que des dégâts produits à l occasion de l exécution des prestations. Le titulaire doit éviter d obstruer ou de dégrader les canalisations d évacuation. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des espaces autorisés après chaque intervention Confidentialité : Les employés du titulaire sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle, pour les renseignements ou documents qu ils pourraient être amenés à entendre ou voir lors des prestations Accès aux locaux : Le CRDP remet au titulaire les jeux de clés nécessaires à l accès aux locaux concernés par la prestation. L accès aux locaux est strictement réservé au personnel chargé de l entretien désigné par le titulaire. Ces clés doivent être restituées à la première demande, et en tout état de cause, en fin du marché. En cas de perte ou vol, le titulaire avise le CRDP. Les clés manquantes sont remplacées aux frais exclusifs du titulaire. ARTICLE 9 : RESTRICTIONS D UTILISATION Le CRDP fournit gratuitement au titulaire ses besoins en eau et en électricité nécessaires à l exécution des prestations du marché. Le titulaire doit éviter toute utilisation superflue. Il veille à l éclairage ponctuel des locaux strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations ; il prend toute disposition pour ne pas laisser l eau couler inutilement. 34 Le titulaire ou son personnel ne peut, sous aucun prétexte, faire usage de l équipement téléphonique, informatique ou de reprographie du CRDP. La non-observation de ces prescriptions peut constituer un motif de résiliation conformément à l article 15 du CCP. ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur l ensemble de la prestation. Sous réserve des stipulations du présent CCTP, le titulaire met en œuvre son savoir-faire et les moyens dont il est réputé détenir la maîtrise pour exécuter et réaliser les prestations dans les conditions les plus favorables à l économie de ce contrat. L action du titulaire doit être efficace sur le plan de la propreté et de l hygiène. ARTICLE 11 : ASSURANCE Le titulaire doit justifier, avant tout commencement d exécution, qu il est couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par et pendant la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. ARTICLE 12 : MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX 12.1 Contenu : Le prix de base du marché est forfaitaire. Il est établi hors taxes. Le taux de TVA applicable est le taux de 19,60%. Il est déterminé en tenant compte des périodes de fermeture de l établissement, (une semaine en décembre et la totalité du mois d août pendant lesquelles aucune prestation quotidienne ni hebdomadaire n est effectuée et pendant lesquelles seules sont réalisées les prestations semestrielles) et se répartit mensuellement sur la base de 12 mois. Le prix est réputé comprendre la totalité des prestations et fournitures nécessaires à la parfaite réalisation de l objet du marché. Les prix doivent être indiqués en euros. Tous les documents (factures notamment) doivent être rédigés en français Détermination et évolution: Le prix forfaitaire figurant à l acte d engagement est réputé établi aux conditions économiques du mois de juin Conformément à l article 17 du code des Marchés publics, le marché est passé à prix ajustable. Il peut être ajusté, à l issue de la première période annuelle du marché, à l aide de la formule ci-après : P = Pi IME / IMEi Dans laquelle : P = prix ajusté, Pi = prix initial IME = indice de chiffre d affaires, publié par le Bulletin mensuel de statistique de l INSEE (BMS), tableau 15BN des indices de chiffre d affaires (CN), rubrique «activités de nettoyage», position n 74 7Z correspondant au mois de janvier de l année en cours. IMEi = même identité indiciaire qu à l alinéa précédent, aux conditions initiales du marché. Le prix ajusté est ferme pour chaque nouvelle période annuelle, étant entendu que la première période annuelle est exécutée au prix initial, figurant sur l acte d engagement Limitation : En tout état de cause, si la hausse résultant de chaque ajustement est supérieure à 5% au prix initial du marché, le CRDP se réserve la possibilité de résilier le marché, sans indemnité pour sa partie non exécutée. 45 ARTICLE 13 : MODALITES D EXECUTION DU MARCHE 13.1 : Opérations de vérification Toutes les instructions et commandes, de même que les contrôles et vérification relatifs à l exécution du marché, sont du ressort de la directrice par intérim du CRDP ou du responsable du fonctionnement intérieur. Cette vérification pourra donner lieu, le cas échéant, à : - fixation de pénalités (art 13.2 du CCP) - résiliation (art 15 du CCP) L attestation de «service fait» vaut réception définitive : Pénalités de retard En cas d inexécution des prestations quotidiennes (article 2.1 du CCTP), signalée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 50 (cinquante) euros par jour d inexécution. En cas d inexécution de prestations hebdomadaires ou semestrielles (articles 2.2 et 2.3 du CCTP), signalée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera appliqué, pour chaque prestation non réalisée, une pénalité forfaitaire de 50 (cinquante) euros. Cet article porte dérogation à l article 11 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE 14 : FACTURATION - REGLEMENT Les factures sont établies, au terme de chaque mois, aux nom et adresse du CRDP de CORSE et après exécution du marché, en un original et deux copies. Outre les mentions légales, elles comportent la référence du présent marché. Elles précisent également : - la date - les nom, adresse et n siret du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - la prestation réalisée et la fourniture livrée de façon détaillée pour faciliter le contrôle - le montant hors TVA - le taux et le montant de la TVA - le montant total TTC Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans aucune formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. ARTICLE 15 : RESILIATION Outre les clauses de résiliation prévues au CCAG, le CRDP se réserve le droit de résilier le marché sans préavis ni indemnisation en cas de manquement grave dans la prestation du titulaire. Si la résiliation du marché est prononcée en vertu de l article 28 du CCAG, le marché pourra être exécuté aux frais et risques exclusifs du titulaire, aux conditions prévues par l article 32 du CCAG. ARTICLE 16 : GARANTIE - CAUTIONNEMENT Sans objet. ARTICLE 17 : AVANCES Il ne sera pas alloué d avance. ARTICLE 18 : ATTRIBUTIONS DE COMPETENCE 56 En cas de litige résultant de l application du présent marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur. 6 Documents pareils
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