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Timestamp: 2016-10-27 14:55:20+00:00
Document Index: 177532797

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1B_134/2016 � � Arr�t du 12 avril 2016
proc�dure p�nale; jonction de causes,
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 d�cembre 2015.
Le 22 juillet 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre A.________ et l'�pouse de ce dernier, B.________.
Le 28 octobre 2014, il a ouvert une proc�dure p�nale contre A.________ pour diffamation, calomnie et faux dans les titres � la suite d'une plainte d�pos�e par C.________.
Le Minist�re public a ordonn� la jonction des proc�dures p�nales au terme d'une ordonnance rendue le 24 novembre 2015 que A.________, agissant en son nom et en celui de son �pouse, a vainement contest�e aupr�s de la Chambre des recours p�nale.
Par acte du 8 avril 2016, A.________ a recouru en son nom et en celui de son �pouse aupr�s du Tribunal f�d�ral en concluant "au rejet de l'arr�t cantonal" rendu le 15 d�cembre 2015 et � la disjonction des causes. Il requiert l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu�, qui confirme la jonction de deux proc�dures p�nales engag�es contre A.________, rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF que s'il est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Cette derni�re hypoth�se n'entre manifestement pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�t 8C_473/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 4.3.1 in SJ 2010 I p. 37). En r�gle g�n�rale, une d�cision de jonction de deux enqu�tes p�nales ne cause pas de pr�judice irr�parable (arr�t 1B_110/2014 du 19 mars 2014 consid. 2.2).
Le recourant ne d�montre pas que la jonction des proc�dures lui causerait un dommage irr�parable de nature juridique. Il se borne � affirmer que les deux affaires "ne correspondent en rien" et qu'il serait pr�judiciable de les juger lors d'un proc�s unique sans indiquer en quoi consisterait ce pr�judice. La cour cantonale n'a pas davantage distingu� en quoi la jonction des enqu�tes porterait pr�judice � la recourante dans le cadre des proc�dures qui l'opposent � son ex-�poux. Sur ce point, A.________ se borne � pr�tendre, sans chercher � l'�tablir, que la d�fense de l'affaire instruite sur plainte de B.________ risque de faire prolonger les d�bats et "de compromettre son �pouse lors de l'audience", alors qu'elle n'est pas impliqu�e dans les faits vis�s par la plainte. Le fait pour la recourante d'�tre entra�n�e dans une proc�dure p�nale � laquelle elle n'est pas partie s'analyse comme un pr�judice de fait qui n'est pas suffisant au regard de la jurisprudence pr�cit�e pour admettre que la condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF est r�unie.
Ainsi, aucune des conditions auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu des art. 92 et 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Cette issue �tant d'embl�e pr�visible, la requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par les recourants doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi que, pour information, � B.________ et au Service de pr�voyance et d'aide sociales du canton de Vaud.