Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/td-de-professeur/revision-constitution-ve-republique-313007.html
Timestamp: 2018-02-22 19:03:13+00:00
Document Index: 270261971

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », cet article 28 de la Constitution Française du 24 juin 1793 rester ancré dans la Constitution actuelle montre quil est nécessaire pour lévolution des murs et des sociétés quune Constitution puisse être modifiée. La Ve République est née de la volonté de Charles de Gaulle de mettre en place un gouvernement stable en France. Pour ce faire, il rassemble une Assemblée constituante qui va rédiger une Constitution quil va faire adopter par référendum en 1958. Cette Constitution comme le stipulait un article dune ancienne Constitution française de 1793 a pu au fil des années être complétée et modifiée afin de pouvoir sadapter à la société. Cest ce que lon appelle une révision constitutionnelle. Deux articles de la Constitution permettent la révision de la Constitution, le plus fréquent est larticle 89 de la Constitution qui donne au parlement et au président le pouvoir de proposer une révision de la Constitution.
I. Les nombreuses possibilités de révision de la Constitution
A. La procédure permise par l'article 89 de la Constitution de 1958
B. La procédure proposée par l'article 11 de la Constitution
II. Les révisions importantes de la Constitution française de la Ve République
A. Les réformes constitutionnelles touchant au Président et au Parlement
B. Les réformes du Conseil constitutionnel
[...] La procédure proposé par l'article 11 de la constitution. La procédure de révision proposé par l'article 11 de la constitution de 1958 procède par d'autres moyens pour faire promulgué une loi mais n'est pas très utilisé La procédure de l'article 11 La procédure par l'article 11 de la constitution stipule que le président sur proposition d'un projet de révision du 1er ministre peut directement saisir l'avis du peuple par référendum sans passé par l'accord du Parlement ou du Congrès. Cette procédure est possible à partir du moment ou le projet de loi concerne l'organisation des pouvoirs publics Mais cette possibilité donné au président ne fait pas partis des articles de la constitution se trouvant dans le titre XVI prévus aux dispositions de révision de la Constitution. [...]
[...] La QPC a été instauré en France en 2008 et a permis de pouvoir remettre en cause la validité d'une loi en vigueur dans la Constitution par n'importe quel citoyen. Cette réforme permet a n'importe qu'elle personne pendant un procès ou autre de dénoncer une lois de la Constitution si celle-ci porte, selon elle, atteinte aux droits et aux libertés que la Constitution promet. Si celle-ci est en effet reconnu comme contraire aux droits et libertés de la Constitution elle sera alors abroger par le Conseil Constitutionnel après le renvoi du dossier par la Cour de Cassation ou le Conseil d'État. [...]
[...] Durant les 50 ans de la vie de notre Constitution, il y a eu 24 révisions mais seulement quelques unes ont eu un impact important. II. les révisions importantes de la Constitution Française de la Vème république Les révisions importantes qui ont vus le jour sous la Vème république et qui on modifiées la Constitution adopté en 1958 touchent au Président et au Parlement mais aussi au Conseil Constitutionnel A. Les réformes Constitutionnels touchant au président et au parlement Depuis 1958 on a vus se modifié la constitution par des réformes institutionnelles touchant le président et par des réformes institutionnelles touchant le Parlement Les réformes touchant le président de la République. [...]
[...] TD de droit Constitutionnel La révision de la constitution sous la Vème république. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures cet article 28 de la Constitution Française du 24 juin 1793 rester ancré dans la Constitution actuelle montre qu'il est nécessaire pour l'évolution des m?urs et des sociétés qu'une Constitution puisse être modifiée. La Ve République est née de la volonté de Charles de Gaulle de mettre en place un gouvernement stable en France. [...]
[...] les réformes du conseil constitutionnel 1. la réforme de 1974 Le président en place en 1974, Valérie Giscard d'Estaing a décidé de réformer le conseil constitutionnel afin de lui donner plus de transparence. En effet, le Conseil Constitutionnel qui est là pour vérifier la conformité des lois qui doivent concorder avec la Constitution Française, ne pouvait qu'être saisi par le Président, le Premier Ministre ou les présidents de l'assemblée nationale ou du sénat. Or, avec cette révision de la Constitution députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel afin de faire réviser une loi. [...]