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Timestamp: 2016-10-21 11:22:01+00:00
Document Index: 249720128

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 99', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 65']

4D_55/2010 (17.05.2010)
4D_55/2010
Arr�t du 17 mai 2010 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 7 avril 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
1.1 Le 13 novembre 2008, Y.________, secr�taire comptable, a assign� X.________, qui exploite la fiduciaire �ponyme en raison individuelle � ..., devant la juridiction prud'homale genevoise aux fins d'obtenir un total de 16'689 fr. 65, int�r�ts en sus, � titre de solde de salaire pour la p�riode allant de juillet 2008 � la mi-octobre de la m�me ann�e. Elle a r�duit ult�rieurement ses pr�tentions de 6'302 fr. (2'991 fr. 65 et 3'310 fr. 35) apr�s avoir re�u des indemnit�s d'assurance. Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande.
Statuant le 29 juin 2009, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse les sommes brutes de 4'027 fr. 60 et 5'612 fr. 90, int�r�ts en sus.
Le d�fendeur a appel� de ce jugement, concluant derechef � sa lib�ration totale des fins de la demande. La demanderesse a requis, quant � elle, la confirmation du jugement attaqu�. Par arr�t du 7 avril 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, apr�s avoir annul� le jugement de premi�re instance, a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse les sommes brutes de 827 fr. 60, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 novembre 2008, et de 1'429 fr. 30, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2008, invit� le d�biteur � op�rer les d�ductions sociales et l�gales, et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
1.2 Le 20 avril 2010, le d�fendeur a interjet� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation du contrat de travail et, partant, au remboursement des frais engag�s ainsi que des salaires vers�s � tort � la demanderesse.
En l'esp�ce, les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF) se montaient � 9'640 fr.50. Cette somme �tant inf�rieure � la valeur litigieuse minimum de 15'000 fr. fix�e � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile contre les d�cisions relatives aux diff�rends touchant le droit du travail, le pr�sent recours, non intitul�, ne peut �tre trait� que comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LDIP) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la Cour d'appel. De surcro�t, les conclusions actives que le recourant soumet au Tribunal f�d�ral sont doublement irrecevables: non seulement, elles sont nouvelles, n'ayant pas �t� formul�es devant les juridictions genevoises (art. 99 al. 2 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF), mais encore elles ne sont pas chiffr�es (art. 42 al. 1 LTF; art. 107 al. 2 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF; arr�t 4D_57/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.2.1 et les r�f�rences).
Dans ces conditions, il n'est pas possible d'entrer en mati�re. Application sera donc faite de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale, fix�s en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF. En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Communique le pr�sent arr�t aux parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.