Source: http://guyenne.fr/ArchivesPerigord/BNF/Tome24/BnF_tome24_Coutumes.htm
Timestamp: 2019-07-19 12:14:52+00:00
Document Index: 166815893

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 2', 'art 127', 'art. 127', 'arrêt ']

BnF tome 28
Collection Périgord à la BnF
Par l’abbé Lespine
Remarque préliminaire (Cl. R.) : Seuls les documents concernant « les coutumes du Périgord et des provinces voisines », pp. 243-291, ont été transcrits ici.
Fol. cotté A
Volume de 376 feuillets, plus les feuillets 132bis, 211bis. Manque la cote 181
Fol. cotté B
Périgord 24
Périgord en général
Extrait de l’histoire du Périgord par Mr Tarde.
Fol. 243 r°
Recueil des coutumes des villes et bourgs du Périgord et des provinces voisines.
En marge gauche : Archives du château de Biron.
COUTUMES de BADEFOL.
Anciennes coutumes de la ville de Badefol, données par Gaston et P. de Gontaud seigneurs de Badefol, aux habitants de la dite ville, le 4 septembre 1277 (en marge gauche :plus bas 27 septembre), signées de Rupe et de Furno, notaires.
Nota : Mr Prunis qui a fait le dépouillement des archives de Biron, dit dans une note, qu’il n’a vu ces coutumes que simplement énoncées, et qu’il n’a pas d’autres preuves que Badefol ait été jadis une ville, que par cet énoncé.
Ces coutumes ont été produites au cabinet du St Esprit, et Mr Chérin en fait mention en ces termes, dans un mémoire dressé en mars 1774 :
« EnGastos de Gontaut et en Peyré son frayre, donzeulx et senhors del castel de Badafol, donnerent le 27 septembre 1277 ».
COUTUMES de BEAUMONT.
Les coutumes de Beaumont ont été données par Edouard Ier roi d’Angleterre, et son dattées d’Agen, le 15 septembre, la 15ème année de son règne. Elles sont semblables à celles qui furent données la même année, par ce prince, aux bastides de Beauregard et de Molières. Elles sonr rapportées au long dans mon recueil sur Beaumont.
En marge gauche : original aux archives du château de Breuil.
COUTUMES de BEAUREGARD.
Les coutumes de la ville et bastide de Beauregard furent données par Edouard Ier roi d’Angleterre et sont datées du mois de novembre 1286, la 15ème année du règne de ce prince. Elles sont divisées en 34 articles, et sont semblables à celles de Beaumont.
J’ai vu l’original de ces coutumes au château de Breuil, et une copie vidimée dans les archives de la maison de Talleyrand. La copie que Mr Prunis en a fait à Bergerac n’est pas correcte.
Fol. 247 r°
En marge gauche : 1270. 1309
Arch. de Pau, armoire d’Albret ch. 16, cotté Périgord et Limousin.
Cotté C.
COUTUMES de BENEVENT.
Les coutumes de Bénévent sont divisées en 2 parties, la 1ère contient celles qui furent données au mois de septembre 120, par Archambaud III comte de Périgord (6ème recueil de ¨Pau, de Mr Prunis, fol. 13).
La 2ème partie a été donnée sur le modèle des coutumes de Ste Foi, par Hélie VIII comte de Périgord, fils d’Archambaud III, le lundi avant la fête de Ste Marguerite vierge l’an 1309 (6ème recueil de Pau de Mr Prunis, fol. 20)
Fol. 248 r°
COUTUMES de BERGERAC.
Fol. 249 r°
Suit ici le facsimilé d’un extrait d’un ouvrage identifié ainsi :
Coutumes et statuts de la ville de Bergerac traduits du latin en français par M. Etienne Trelier, conseiller du roy en la cour de Parlement de Bordeaux et chambre de l'édit de Guyenne, commentés par MM. de Lamothe, avocats au Parlement de Bordeaux. Bergerac, Puynesge, M dcc lxxix ; in-12 de 152 p. [1].
L’extrait recopié ici du tome 24 du Fonds Périgord de la BnF, contient 5 pages de cet ouvrage.
des coutumes de Bergerac
Une réimpression des statuts, franchises, libertés, privilèges & immunités de la ville de Bergerac si utile à tous les habitans & Citoyens, fut proposée par souscription au mois d’avril dernier par le sieur de Puynesge, imprimeur-libraire de cette ville.
Le désir de rendre cet ouvrage plus complet & plus intéressant engagea le même imprimeur à s’adresser à MM. Lamothe, avocats au Parlement de Bordeaux, qu’il savoit être munis d’une riche collection sur tout ce qui peut concerner les droits et usages de cette province.
Il n’en obtint d’abord qu’un petit nombre de remarques assez succintes ; mais leur zèle, déjà connu depuis longtemps pour ce qui intéresse le public, secondant les intentions du sieur Puynesge, ils ont mis le comble à leurs bienfaits & à sa reconnoissance, qu’il s’empresse de rendre publique, en le gratifiant d’un ams de nouvelles notes & observations presqu’aussi considérables que le corps de l’ouvrage ; ce qui en double le volume, ou peu s’en faut.
Il n’appartient pas au sieur Puynesge d’apprécier ce don, qui est au dessus de ses connoissances & de sa portée ; mais il croit, sans en dire trop, pouvoir assurer, sur la seule réputation des auteurs, qu’aucun habitant désormais, munis de la nouvelle édition qu’on prépare, n’aura besoin de secours étrangers
Fol. 249 v°
Pour prendre le véritable sens des articles qu’il pourra lui être nécessaire de consulter : le texte est éclairci, mis à la portée des moins intelligens, & les cas douteux, ceux au moins sur lesquels la jurisprudence de la Cour s’est expliquée, sont fixés par plusieurs arrêts.
Le sieur Puynesge donnera donc cet ouvrage sous une forme différente de celle qu’il avoit d’abord annoncée ; son format sera in_8°, & en bon papier, caractère neuf, le tout semblable au présent prospectus ; les questions en seront exactement faites par les annotateurs ; & enfin les soins & la vigilance de l’imprimeur n’oublieront rien pour rendre parfait cet important ouvrage.
Eu égard à l’augmentation que produisent ces notes, qui rendront le volume très considérable, le prix en a été fixé, pour ceux qui auront souscrit, à 2 liv. broché & 3 liv. relié.
Ceux qui n’auront pas souscrit le paienront 3 liv. broché & 4 liv. relié.
La souscription sera ouverte jusques au 15 mai, inclusivement, après lequel temps on n’en recevra plus.
On souscrira à Bordeaux, chez Mr. BRULLE, libraire, rue Saint James ; et à Bergerac chez l’imprimeur, & chez Mr. LESIEUR, receveur des consignations.
Les exemplaires seront livrés au 20 du même mois brochés, & au 10 du mois de juin reliés très proprement.
On prie le public de se hâter un peu pour la souscription, afin que l’imprimeur sache à peu près à quoi se fixer pour le nombre d’exemplaires.
Ceux ui ont déjà payé au mois d’avril, seront tenus de donner 20 sols en recevant ledit ouvrage.
Fol. 250 r°
LES STATUTS ET COUTUMES
DE LA VILLE DE BRAGERAC (*)
EDUARDUS, regis Angliae primogenitus, princeps Aquitaniae, dux Cornubiae, comes Cestriae, dominus Biscayae & castri de Ordialibus. Notum facimus tam praesentibus quam futuris, nos videri
Edouard, fils ainé du roi d’Angleterre, prince de Guienne & de Galles, duc de Cornouailles, comte de Ceste, seigneur de Biscaye & du château d’Ordial. Savoir faisons à tous présens & à venir, que nous avons
(*) de Bragerac. Le texte français de ces statuts & coutumes, qui a été placé dans les précédentes éditions du coutumier général, n’étoit qu’une traduction de l’original qui a été rédigé en latin, & que l’on donne ici avec la traduction qui est de M. Trellier, conseiller au Parlement de Bordeaux. M. Berroyer, du cabinet duquel on a tiré ce texte latin, a observé de sa main, sur l’exemplaire qu’il en a bien voulu communiquer, & qui est imprimé à Bragerac en 1617, que ces statuts se trouvent dans un registre du Trésor des Chartes du règne de Philippe de Valois[2] pour les années 1336 & 1337, relié en basane, & coté 71. La pièce y est cotée 330. Sa note contient encore qu’ils sont dans un Vidimus du mercredi avant la fête de Saint Jean-Baptiste 1334, qui contient deux pages & demie ; mais que les 29 articles qui sont ici imprimés, les premiers ne sont pas dans le registre. A la fin de la pièce est, dans le même registre, un autre Vidimus du premier juin 1337, & ensuite celui du roi Philippe de Valois, donné à Vincennes au mois de juin 1337, par lequel il confirme les mêmes statuts.
Fol. 250 v°
fait voir bien & diligemment un instrument public, retenu et signé par Pierre de Saint Disier, notaire, de la teneur qui s’ensuit. Saçhent tous qui le présent instrument verront, que le vingt-un de janvier mille trois cens vingt & sept, regnant Charles par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre ; dans la ville de Bragerac, je Pierre de Saint Disier, notaire royal, ay veu, leu & soigneusement regardé certaines lettres patentes dudit seigneur Roi, scellées de cire verte, non soupçonnées de faux, & du vrai original d’icelles en ai extrait une coppie comme s’ensuit. Charles par la grace de Dieu, Roy de
ac diligenter inspici fecisse quoddam publicum instrumentum per Petrum de Sancto Desiserio, clericum notarium inquisitum & sub signo & scriptione suis confectum, cujus tenor sequitur, in hunc modum. Noverint universi & singuli hoc praesens publicum instrumentum inspectari quod vicesima prima die januarii anno Domini millesimo trecentissimo vigesimo septimo, regnante domino Carolo Dei gratia Francorum & Navarrae rege : apud Brageracum, ego Petrus de Sancto Desiderio clericus authoritate regia publicus notarius, vidi, legi, tenui & diligenter inspexi quadam patentes litteras, sigillo
Fol. 251 r°
(1) C’est le bail à cheptel, dont les principes sont développés, entr’autres par Pothier qui a fait un traité (illis.) de la matière
(1) C’est le preneur à cheptel.
(1) A la place de ce droit d’Arrêt, qui n’est plus en usage, on accorde au bailleur le droit de suite du bétail entre les mains des acheteurs, ou de tous autres qui en seroient trouvés nantis. Voy. Pothier, Traité des Cheptels, sect. I, art. 4. 5. 3., nomb. 40.
(1) C’est le cas de la loi oede, Cod. De locat. & conduct. Sur laquelle voy. les commentateurs & Pothier, Du contrat de Louage, part. 5., sect. 1. art. 2. pag. 300.
(1) C’est ce qui est absolument hors d’usage & contraire au droit commun. Tout ce que peut faire le locateur est d’obtenir sentence du juge, qui condamne le bailleur à loyer à faire des réparations dans un certain tems ; faute de quoi le preneur est autorisé, par la même sentence, à y faire travailler, & retenir le coût sur les loyers. Voy. Pothier Du contrat de Louage, part. (illis.) ch. 1. sect. 3., n. 108.
CXVII, CXXVIII, CXXIX
Ce qui est décidé par ces trois articles a quelque rapport avec les dispositions de l’article 77 de la Coutume de Bordeaux, dont il faut consulter le nouveau Commentaire, tom. (ill .), pag. 383, & suiv. On y observera, entr’autres, cette différence, qu’ici il n’y a que la disposition Testamentaire qui soit interdite, à Bordeaux toutes le sont également.
Quand l’art 127 dit que la femme ne pourra donner ses biens immeubles par testament lorsqu’elle aura des enfans, cela doit s’entendre des seules dispositions qui tendroient à priver entièrement les enfants de ces biens, ainsi qu’il est expliqué par l’article 129, au préjudice de ses enfans, donc malgré ces articles, la mère conserve la liberté de partager en avantageant un ou plusieurs de ses enfants, au préjudice des autres ; faculté qui n’est pas tout à fait aussi entière à Bordeaux. A l’occasion de ces articles, il s’est depuis soulevé au sénéchal de Bergerac une contestation qui mérite d’être remarquée.
Marie Perquesse, habitante de cette ville, ayant plusieurs enfants de son mariage avec Zacharie Martel, fait son testament devant Courtine, notaire royal. Elle lègue de préciput une chambre de maison, sis dans la même ville, à Jean Martel son fils ainé, institue ses autres enfants en leur légitime, telle que de droit, & nomme son mari son héritier général & universel dans ses autres biens.
Elle mourut dans ces dispositions ; son mari mourut aussi intestat ; quelque tems après procès au sénéchal entre tous les enfants, pour raison de la succession du père, qui n’étoit composée que de celle de la mère.
A la suite de ce procès transaction par forme de licitation, le 26 mai 1771, par laquelle, en exécutant le testament on préleva le legs de préciput d’une chambre de maison en faveur de Martel aîné ; tout le reste fut partagé par portions égales, comme succession du père.
Jeanne Martel, femme de Jean Clergiac, chartier, & autre Jeanne Martel, veuve Lavergne, sœurs, qui étoient entrées dans la transaction en qualité de cohéritières de Martel leur frère, se persuadant que leur mère n’avoit pas pu disposer en faveur de son mari, suivant l’article 1117, impétrèrent des lettres en restitution en entier contre la transaction, & en soutenant la nullité du testament aux termes de cet art. 127, elles demandèrent leur portion dans la chambre, léguée par préciput à leur frère aîné, qu’il l’avoit obtenue de préférence lors de la transaction.
L’aîné Marcel opposa à cette demande trois fins de non-recevoir. Premièrement l’abrogation de l’article 127, comme étant, disoit-il, tombé en dessuétude en second lieu, l’aprobation du testament, tant par la transaction de 1771, que par autres actes de procédure ; troisièmement enfin, que s’agissant d’un legs de préciput, quand le testament devroit être annullé suivant le statut, (ce qui n’étoit pas, vu sous inobservation dans ce point), le legs devoit toujours être conservé.
Sur toutes ces raisons intervint appointement le 16 mars 1778, qui, sans avoir égard aux lettres de restitution impétrées contre l’acte de 1771, relaxe Jean Martel des conclusions prises par ses sœurs, & compense toutefois les dépens à cause de certaines demandes reconventionnelles que Martel avoit inconsidérément formées, & dont il fut débouté.
(1) Ceci est contraire aux principes du droit répandus dans les loix au Code ne filius pro patre, etc., dont la première est formelle pour le cas ; aussi tient-on généralement que le fils de famille, quoique demeurant avec son père, ne l’oblige point par son contrat ou ses obligations, ni même par son délit, à moins qu’il n’ait agi par l’ordre & comme facteur du père, que celui-ci n’est approuvé & ratifié après coup, ou qu’il n’ait profité de ce que son fils a fait. Voy. les commentateurs sur la rubrique citée & le titre des Intitutes, quod cum eo qui in alien. potest ; ajoutez-y les Notes sur l’art. I de la Coutume de Bordeaux, tom. I, pag. 184, & Pothier Des obligations, tom. I, part. i, ch. 4. 5. 5., nomb. 454. Il ya donc apparence que le cas revenant à se présenter, cet article n’auroit aucune exécution.
Depuis un tems immémorial la bannalité du four n’est plus connue à Bergerac.
(1) On ne connoit point à Bergerac de confiscation taisible (ou tacite) des biens, pour crimes ; cet article, comme bien d’autres, a passé en dessuétude, du moins n’a-t-on connoissance d’aucun préjugé à cet égard.
Fol. 252 r°
En marge gauche : 1150 - 1160.
COUTUMES de BEYNAC.
Le texte des anciennes coutumes de Beynac ne se retrouve plus, pais on peut suppléer en partie à cette perte, par une pièce très curieuse, sans dat, tirée du cartulaire de Cadoin. C’est une constitution ou règlement fait par Adémar de Beynac, de l’avis de ses chevaliers, pour la punition des malfaiteurs, voleurs et autres qui inquièteroient, molesteroient etc. les religieux de Cadoin, leurs hommes &c, sur la route et dans toute la châtellenie de Bigaroque.
(Cette pièce se trouve dans mon Recueil sur Beynac)
Fol. 253 r°
En marge gauche : ... ans., tome 7, .... 298 (troncature à gauche ce cette mention)
COUTUMES de BIRON
Gaston de Gontaut 2ème du nom sgr de Biron ... accompagna en 1248 le roi St Louis en son voyage de la terre sainte ; donna des loix et coutumes avant de partir à ses vassaux de la ville et baronie de Biron, et leur confirma les privilèges qui leur avoient été accordés par ses ancêtres et par Raymonde de Gontaut
Fol. 254 r°
Coutumes données aux habitans de BIRON, par Gaston de Gontaut
11 août 1248
S’ensec lo péatge de la costume de Biron :
1° per azé ou saume cargat de sal, deu cascun une palmade de sal et 1 denier.
2° de bestio grosso, 1 junchade de sal et 2 deniers
3° per cargo d’azé ou saume, portant blad ou vi, 2 deniers per cargo
4° per bestio grosso, que porte blad ou vi, 2 d.
5° per cargo de fer, 3 d.
6° qui porte pey menut que vaillo mai de 12 d. en sus, deu 1 d.
7° si lo porto sur lo cap, 2 d.
8° si porto pey salat ou frez, un plé poing de peysso de péatge.
9° de cheval, ou jumen, que l’on meno vendré, si son ferrats, devan 12 d. ; et si no son ferrats, per chacun 6 d.
10° mul ou mule, deu per chacun 6 d.
11° perazé, ou saume qui sont ferrats, chacun 4 d. et si non 2 d.
12° de bio, ou de vache, ou de cuer, per chacun 2 d.
13° de porc, ou treso, 1 d.
14° per troupel, 12 d.
15° per moutou, ou vuailhe, 1 d.
16° (*) per bouc ou cabro, 1 d.
17° per cascune bale, 8 d.
18° per molle de mouli, 5 sols
19° per cobre, 1 d.
20° per veyrier, 1 d.
(*) En marge gauche : per salmo, deu dona la choa al segnor.
21° per cargue de lane, 20 d.
22° per cargue de plume, 16 d.
23° per cargue de linge, 12 d.
24° per cargue d’oli, 12 d., et des autres marchandises est dû à l’équipollent.
... (plus bas) on peut remarquer aussi que dans la justice de Biron : « non amandar los hommes, mas solement per garniso del castel. Et senhor a questa al castel per 4 causas, per prizo, per maridar sa filla, per anar oltra mer, et per anar al rey, et no per plus etc. »
Observations de Mr Prunis sur ces coutumes
(Nota en marge gauche : je préférerois que Mr Prunis nous eut fait grace de ses observations, et qu’il nous eut donné ces coutumes en entier)
Ces impots, ces péages font voir le malheureux état et le triste esclavage sous lequel gémissoient les vassaux des grands seigneurs. Point d’objet de commerce qui ne payât quelqu’impôt, tout y étoit soumis. Cependant quelquefois on en adoucissoit, ou on sembloit en adoucir la nature par l’art avec lequel on savoit les déguiser, et en accordant sa protection aux mêmes malheureux dont en enlevoit la fortune. Dans les coutumes de Biron, que Gaston de Gontaut donna aux habitans de Biron, le 11 août 1248, en partant pour la Terre Sainte (que nous avons lues, et dont ce que nous avons rapporté plus haut est extrait), on y voit la puissance du sgr assurée, la protection qu’il accorde aux habitans et les impôts qu’il devoit sur eux. Les mallfaiteurs, les voleurs, les querelleurs, les calomniateurs y subissent justement la peine qui leur est due. Si on avoit eu un peu plus d’attention à leur faire subir des peines corporelles et non pécuniaires, la facilité de payer une certaine forme d’argent pouvant donner de la hardiesse dans le crime.
Fol. 255 r°
En marge gauche : archives de l’abbaye de Cadouin.
COUTUMES de CASTILLONES.
Coutumes de Castillonès écrites en latin, traduites en françois en 1580 par Vital Jehe notaire au Pompedon paroisse de Salveirac en Quercy ;
C’est un mss. petit in 4° de 8 feuillets d’écriture ordinaire.
(voy. un acte de 1272, dans mon recueil sur Castillonès).
Fol. 256 r°
En marge gauche : archives du château de La Force.
COUTUMES de CAUMONT.
Livre très beau, en lettres gothiques, où sont contenues les coutumes de la très ancienne baronie de Caumont, qui furent établies entre Bertrand sgr de Caumon, et les habitans de sa jurisdiction, en 1289, regnante Philippo &c., Eduardo rege Angliae, duce Aquitaniae, er Joanne Agrin. episcopo, Petrus de Gires, co~is notarius Cavimontis.
Fol. 257 r°
En marge gauche : Bibl. Imp., fonds de Doat, vol. [---], titres concernant (les) comtes de Périgord, &c., tome 1, p. 251.
COUTUMES de CAUSSADE.
Les coutumes de Caussade en Querci, ont été données par Hélie de Talayrand comte de Périgord et sgr de Caussade. Elles sont rédigées en patois (sic), et datées du 4 octobre 1306. (Elles se trouveront dans mon Recueil sur les comtes de Périgord, art. d’Hélie VIII).
Fol. 258 r°
En marge gauche : Père Anselme, tome 5, page 723.
COUTUMES de CLERMONT-SOBEIRA.
Coutumes données aux habitans du château et dépendances de Clermont-Sobeira, par les nobles, barons, seigneurs dudit château de Clermont-Sobeira, scavoir Raymond B. de Durfort, M. Arnaud de Durfort, ensemble Layset, messire Baudouin de Durfort et ses frères, ensemble messire Isarn d’Aspremont, pour lui et pour la dame Madame Grande de Dufort sa femme, &c, &c. ; du consentement et de l’avis des chevaliers et damoiseaux dudit château, scavoir de B. de St Pierre-Avals &c &c. Cet acte passé en l’église de Ste Vicoire de Clermont-Sobeira, le 2ème jour de l’issue du mois de février l’an 1262, Alphonse étant comte de Toulouse et Guillaume évêque d’Agen.
Fol. 259 r°
En marge gauche : archives de Pau, armoire de Périgord, ch. 48, 3ème inventaire.
1359 (v. st.).
COUTUMES de La FRANCAISE.
(Tarn et Garonne, arrodissement de Montauban)
(21 janvier 1359)
Les coutumes de la ville de la Françoise, au diocèse de Cahors, furent renouvellées et confirmées par Roger-Bernard comte de Périgord. Elles avoient été accordées dans le principe par le roi Philippe le Hardi en 1275, et par le comte Hélie Talayrand, père de Roger-Bernard (voy. mon Recueil sur les comtes de Périgord, art. de Roger-Bernard).
Fol. 260 r°
COUTUMES DE GRIGNOLS.
(laissé à blanc)
Fol. 261 r°
Les coutumes de L’Isle ont été accordées par le roi Philippe le Bel, au mois de juillet 1309 (elles se trouvent dans mes Collect. sur la ville de L’Isle, et dans mon recueil de titres concernant la maison de St Astier)
Fol. 262 r°
COUTUMES D’ISSIGEAC.
Fol. 263 r°
COUTUMES DE LIMEUIL.
Les coutumes de Limeuil, ou pour mieux dire les privilèges de Limeuil ont été données par Pierre de Galard chevalier, maître des arbalétriers de France, sgr de Limeuil, en date du jeudi après la Pentecôte 1317, et sont contenus en 17 articles.
Ils furent confirmés par Jean de Galard aussi sgr de Limeuil, le jeudi veille de la Toussains l’an 1336, &, &... (Voy. Mon recueil sur Limeuil, dans lequel ces privilèges sont rapportés.
Fol. 264 r°
COUTUMES DE MARMANDE.
Dans un cahier de très belle écriture du tems, se trouvent les coutumes de Marmande, elles commencent ainsi :
Aso son las costumes et las franquesas de la vila de Marmanda, que i donet et i mes, et i establis lo noble senhor en Richard coms de Peiteus et duc de Guiana, filh del noble senhor Enric rei d’Anglaterra, en aquet tems en que fets basti la deita vila, aissi cum son contengudad en aquest présent libré, et aissi cum en aquest libré son escriutés, las anagudas et usides li habitans de la mesissa villa, tota hora de pux que establides foren ?
In nomine Patris et filii et Spiritus Sancti , amen. En lo nom de la Sancta, et de la no devisa Trinitat sia conoguda cauza à tots los presens è als
Fol. 264 v°
envedinors quel noble senhor en Richard, per la gratia de Diu, coms de Peiteus et dux de Guiana, filh del noble senhor Enric, rey d’Anglaterra, establi la vila de Marmanda (*) en l’abescat d’Agenes, sober lo fluvi de Garona e ab conseil de savies gens, et de nobles homes, vole et altreget que li homes et les gens que y viendran estar aguessen de lui entre lor franquesas, e fors, et uzages, per lasquals el, et tucto sui successors, quo vernassen et fossen tenguts de gouvernar li poble avitant en la meissa villa .... per tot tems, etc. (Mr Prunis s’est arrêté là).
(*) Marmande bâtie par Richard fils d’Henri roi d’Angleterre.
Fol. 265 r°
En marge gauche : Histoire des gr. offic. de la Cour, tome 7, page 350
COUTUMES DE MOLIERES.
Le roi Edouard d’Angleterre, comme duc de Guyenne, à la sollicitation d’Aymeri de Biron, sgr de Montferrand, donna les premiers privilèges de la ville de St Jean de Molières, le 27 novembre 1315.
Fol. 266 r°
En marge gauche : archives du château de Cardou
Ces coutumes qui ont été données par Edouard Ier roi d’Angleterre, le 20 novembre, la 15ème année de son règne (qui revient à l’an 1286), sont semblables à celles de Beaumont et de Beauregard. Elles sont rapportées au long dans mon Recueil sur la ville et bastide de Molières.
Fol. 267 r°
En marge gauche : archives de Pau, armoire d’Albret, chapitre 18, cott. Bergerac, Montignac cott. 5.
1281 (v. st.)
COUTUMES DE MONTIGNAC-LE-PETIT.
Les coutumes de la ville de Montignac-le-Petit sur l’Isle près de Vauclaire, dans la châtellenie de Montpont, furent donées par Archambaud III comte de Périgord, au mois de février 1281 (v. st.). Elles sont semblables à celles de Bénévent, données par le même comte en 1270.
Les coutumes de Montignac ont été copiées par Mr Leydet sur l’original qui est à Pau, et se trouvent dans son 6ème recueil de Pau. Il y en a aussi une copie dans le vol. 242 du recueil du président Doat, à la Bibl. Imp. (Titres concernant les comtes de Périgord et les vicomtes de Limoges, tome 1, p. 417)
C’est là que j’ai pris la copie que j’en est faite, et que j’ai corrigé sur celle de Mr Leydet ; elle se trouve dans mon Recueil sur le comte Archambaud III.
Fol. 268 r°
En marge gauche : p. 66 recto du Vieux for de Bearn.
COUTUMES DE MORLANS.
(Morlaas ou Morlaac (Basses Pyrénées))
... Item fo judgat per la cort d’Arribere, que si un homi vol marlar o femeyar binhe, o autre terre, o peyre de molin carreyrar per la terre de son vesy, que far ac deu tala emendan, si prudhomis conexen que mal y a feyt en tale.
Aquestas son las costumas de Morlaas.
(on lit au fol. 36 recto) :
Item si un homi ho una fempna se preno marit et molher, et que fasan inffants en aultre ebescat, e non en aquest, ouc lor pay et may auran audit misse numptial, et quant aqueyt domanin lo torn, hom no los cret que sient à taus a bans, los aperan bortz (*) ; si lo torn volin crubar an obs lo testimoniatge de l’avesque et é de l’officia, aut de augunes personnes qui agossan vist lo mar(i)datge, e que n ayen letras destat de lavesque o de l’officiau de credence, cum egs son de leyau matrimoni, enta aquel senhor deuquau se han ad adjudar on lo torn los viey.[3]
(*) en marge, est écrit noviter : « borts » veut dire bâtard
Fol. 268 v°
Ces coutumes de Morlaas sont à la suite du for de Morlaas, commençant ainsi :
Anno Domini M CC, ego Guilhelmus Raymundi . vescomte de Béarn, am conselh de mossen Raymon avesque de Lascar et de tota la cort de Béarn, doni aus prudomis de Morlaas bones et cambientes costumes, las quoaus vulh mustrar denominadementz en la presenta carta etc..
(tiré du manuscrit des fors et coutumes de Morlaas, etc., écrit vers 1480)
C’est une copie faite sur un mss. plus ancien, celui-ci apartient à Mr Balaguer, huissier audencier du Parlement de Pau (copié en 17--).
Fol. 269 r°
COUTUMES DE MONTPONT.
Les coutumes de Montpont ou Montpaon sont rappelées dans celles de Bénévent qui sont dattées du mois de septembre 1270 ... secundum antiquuos usus et consuetudines castri Montispavonis. (voy. Arch. de Pau, 6ème rec. Fol. 19) Jusqu’à présent je n’ai pas pu les découvrir.
Nota : ces coutumes ont été données par des comtes de Périgord(*), puisque la seigneurie de Montpont leur appartenoit, mais on en ignore l’époque.
(*) et peut être par les vicomtes de Turenne, dans ce cas elles remonteraient au 12ème siècle.
Fol. 270 r°
En marge gauche : note communiquée par Mr Girardeau, avocat.
COUTUMES DE MUSSIDAN.
L’an 1255, Augier de Montaut et Raimond de Montaut, son fils, qualifiés seigneurs de Mussidan, confirmèrent les statuts et coutumes accordées par leurs prédécesseurs, sous l’autorité des comtes de Périgord, aux habitans de la ville et jurisdiction de Mussidan.
Nota : je n’ai pas ces coutumes (*). On prétend que l’original était conservé dans les archives de la maison de Grammont, au château de Bidâche, dans la Basse Navarre.
(*) Nota : en 1813 Mr Girardeau m’en a envoyé une copie informe, que j’ai transcrite et insérée dans mon recueil sur la ville de Mussidan. La copie de Mr Girardeau y est aussi.
Fol. 271 r°
En marge gauche : privilèges de 1410.
Fol. 273 r°
COUTUMES DE PERIGUEUX.
Il y a (un) article curieux sur les coutumes de Périgueux, dans mes extraits du Petit Livre Noir de la Maison de ville de Périgueux, page 30, sous le titre vague de Rentes et Droits appartenant à la prévôté. Quoiqu’il soit placé au commencement de 15ème siècle, on peut être assuré qu’il est beaucoup plus ancien.
Fol. 274 r°
En marge gauche : Mémoire de Périgueux, tome 2, p. 92 – Suppl. p. 66..
COUTUMES de LA CITE.
Titre sans date, contenant un état des libertés et franchises des habitans de la Cité de Périgueux (impr. dans le Mémoire de Périgueux, t. 2, p. 92). Il est intitulé, Libertates et franchisie habitantium et populariorum Civitatis Petrag.
L’auteur du supplément du Mémoire prétend qu’il date au plus tard du règne de Charles Le Bel. Pourmoi, je le regarde comme beaucoup plus ancien, et il n’est peut-être que la copie d’un original qui remonte au temps du Traité d’union de la Ville et de la Cité en 1240. (Voy. mon recueil sur la Cité, et particulièrement des lettres du sénéchal du Périgord, de l’an 1284.
Fol. 275 r°
En marge gauche : Registre de Durand notaire, fol. 18 recto, au château de Coly.
Dans un contrat de mariage de Joan Rousseau et Sobirane Laborete, passé au lieu de Coly, diocèse de Sarlat, 4 may 1481, il est dit que le père de la fille donne en dot ... duas rampas, unam culcitram, unum lodicem, unum balline et duo linteamina, item decem libras monetae currentis et solvere promisit ... videlicet ... quinque libras ante annale, sive in die solemnisationis dicti futuri matrimonii, et alias quinque libras prestantes, ad usum et stilum praesentis patriae petragoricensis.
Je retrouve ces mêmes expressions : ad usum praesentis patriae, &c dans trois autres contrats de mariage dans le même terrier de Durand coté 4. Ce contrat supra est à la page 18 recto. Une partie de l’argent de la dot y est dit devoir être payée, ad annulum sive in die solemnisationis etc., et l’autre partie, ad usum, &c
Fol. 276 r°
En marge gauche : archives de la maison de ville de Périgueux.
Informations pour prouver certains droits des habitans de la Cité.
Informatio facta 1392 .... consul Civitatis ... asserebat quod in dicta civitate ... sunt usus, libertas, consuetudino, quod quando unus habitator dictae civitatis vendit vinum in grosso, alicui foraneo, quod quilibet habitatorum dictae civitatis potest sua propria autoritate capere et recipere de dicto vendito quantum voluerit, et velit aut nolit ille qui vinum vendidit, pro pretio quod vinum fuerit venditum in grosso ; et ad probandum usum ... Pictavinus de Cruce, domicellus, habitator civitatis asseruit usum &c. ... esse tales, dum tamen consules dictae civitatis sibi tradiderint mensuram sive pintam. Si vero unus habitator dictae civitatis vendat totum vas plenum ad salmatam et in grosso, consules
Fol. 276 v°
dictae civitatis non tradant sibi mensuram sive pintam, tunc valet dicta venditio, et nullus potest capere vinum, seu partem ejusdem, absque voluntate dicti venditoris ... Talayrandus de Petragoris domicellus oriundus dictae civitatis, etc. et plures alii testes idem asseruerunt.
Fol. 277 r°
COUTUMES de SARLAT.
Fol. 278 r°
Fol. 279 r°
En marge gauche : archives du château de Saussignac.
COUTUMES de SAUSSIGNAC.
Privilèges et coutumes de Saussignac, accordées en 1319, 19 avril.
Davant nos Philip de Gizalo, doctor en leys, juge major de Perigort et de Querci, per lo rey de Fransa, et portant las vegadas en aquesta partida del noble baro Mossr. lo senescal de Perigort et de Querci.
Ces privilèges furent passés entre les seigneurs d’Estissac, pour lors sgrs de Saussignac, et les habitans du lieu, représentés par leurs procureurs constitués le 5 décembre 1317. Témoins : Mossen Guillem de Roffignac, rector de Saucignac, Arnaud Faure, prestre, etc., regnant Phelip rey de Franssa, et mossr. Eddoard per la gratia de Dio rey d’Anglaterra et duc de Guiana, et Mossen Amanio, evesq. d’Agen.
Conoscan totz, que nos Helias d’Estissac, en autra maniera Fargan d’Estissac, et Guy d’Estissac frayrés, en autra maniera nommats Viguier d’Estissac, donzels, per nos et nostres successors ... Comone toca chacun de nos en sa jurisdictio, als habitadors de Salsignac ... las libertas et costumas dessous escrioutas ... que non faren als d. habitadors ... questa, tailhada ou albergada, ni receben prest ou don dels ... sino que de grat ... salvadas et retengudas questas, et sobre questas et autres d. que seran deguts à cascun de nos de antiquitat.
Item, que posquen donar et vendre et alienar tots lor bés mobles et no mobles à cuy que se vorran, excepté que los non mobles no pusquan alienar à Gleysa, ou à personas religiosas, ni à personas may prodérosas ... sino que de nostra voluntat.
Item ... que pusquan lors fillas francamen à qui ont se voran maridar, et lors fils als ordres de clercia far promeure.-- Item que nosd. Donzels au bayles &c., no prendren alcuns habitadors ... ny à la forssa non farem (ou larem) ni lors bes saisiren ... et affransen de estar à drech, si no per murtre, ou per mort de homme, ou per plaga mortal, ou per autre crim ... sals que lorsd. bes puscan estre saisits et banits per causa jugada, ou equipolen per nos donzels
Fol. 279 v°
[nos donzels] avand. en la jurisdictio delqual eran. Et las causa seran estadas jugadas, et los corps delsd. habitadors puscan et vaillan arrestats per los guaiges et jugats, sino que uffren baillar gaige sufficien per lo gaige jugar.
Item à la questio ou clamor d’alcun, nos so mandaren ou no citaren, ni citar faren alcun habitador, etc., fora la jurisdictio de lad. parofia, sobre las causas que auran estadas fachas en la parofia avantd., ou sobre las professions d’aquella.
Item que si alcun ... moria sen far testament, ni no a èfans, ny noscpescan à luy autres hrs., que li devian succédir, que ly nostre bayle, cadung en la jurisdictio de son senhor, comandaran los bès deld. deffunt per escriut à dos prodomes de lad. parofia, gardador féalmen per un an et un dia, et si dins aquel tems apesca hr. ... tous los bes devens estre de lui ... en autre maniera los bes nobles sian baillats à cascun de la jurisdiction ... los no mobles, aquels que de lor, ou de cadun de lor seran tenguts en fius, à far lor voluntat, et los autres bes no mobles losquals seran tenguts en fius dels autres senhors, seran baillats als medits senhors, à far lor voluntat, pagats ... los deutes desd. deffunts, segon los usages et costumas de la villa de Sta Fé, si lo deuté sian clars, no attenduda la fi deld. an.
Item que ly testamen delsd. habitadors ... en la presentia de témoins digne de fé baillats, jassia yssia que no sian fachs segon lo solemnitat de leys empo de mentre que ly efans no sian deffraudats de lor leyal part ....
Item que alcun habitador ... de qualque crim sia appellat, ou acusat, no sia tengut de pargar se ou defendre per batailla, se no se vol, ni sia contrect à far batailla et se refuda batailla, ja per so l’appellat no sia tenagut per vencut, mas l’appellan sis vol proe lo crime, loqual (mettra)
Fol. 280 r°
mettra avan per témoins, ou per autres leyals proansas justa la forma de drech.
Item ... que puscan comprar et récébré en cés ou en de cascuna persona volen vendre, ou afuziar ou donar, ou las causas no mobles donar, exceptadas gleysas et religiousas personas, e sols lo drech dessendors desquals las causas no mobles seran tengudas en fius, et exceptat lo fius francal cavaleyral, loqual comprar ou recebré no lo puscan, daquels losquals de nos donzels tenem ou tendran lo fius avantdit, sino quo ayssa procedisque de nostra voluntat, ou de nostres successors.
Item si aysines, ou autres maléfices rebats .... sian estat fachs eld. Borc, ly medis donzels, e lor bayles cadan, ayssi com la jurisdictio de lad. parofia se estenden, faran esmendar segon los bos estatuts als usages, aproats de la diocèse d’Agen.
Item que nos ... é cascun de nos en mandem. de senhor et de baylé, el commencement de sas administratios, seren tenguts jurar davan las personas deld. borc ... que cascun en son officé, bé et féalm. se auran, et drech de cadun rendran à lor poder, et que las costumas el présent publici instrument contengudas, e los estatuts résonables observaran, et lyd. habitadors, qui soubz mes seran ou habitaran en la jurisdictio nostre, juraran à nous et à successors ... com ... seran soubsmes à cascun de nos, ayssi com s’aspertendra à cascun en sa jurisdictio.
Item qui arredissas el circuit del castel deld. borc, et en la carriera publica deld. circuit aura gitat, per lo bayle del senhor deld. borc, en 12 d. sera punit.
Item si aucun aura battut ou ferit l’autre en lo pung, en la palma, ou an lo pes, ... é no y entrene sang, si clam nes fach, en 5 sols sera punit per justice, et face eymenda sufficiente à daquel qui aura suffertat lo injuria. Si ... effusion de sang y entrenet, e clam nes fach, (sera)
Fol. 280 v°
.. sera punit en 20 sols per justice, et si ab glasi, ab fusta, ab peyra, ou à tealé &c ; et sang no y entretenet ... si clam nes fach, sia punit en 20 sols per justice, et si sang y entretenet et sia facha clamor, ... sera punit en 60 sols per justice, et emende la injuria al suffertan.
Item, si l’un ansissia l’autre, et sia trouvar coupable de la mort en ayssi que sia reputat homicide per lo jugement de la cor dels medits donzels ... sia punit et los bes daquels hoimicidès, ayssi cum estan en nostra jurisdictio à cascun de nos de la jurisd. son encors ; pagats premierement los deuts deld. homicide.
Item si alcun aura dich ab irat courage à un autre aulcunas villanies, ou opprobres, ou par aulas contumeliosas ... et es facha clamor per lo bayle, ou per lo senhor ... en 2 sols 6 deniers sera punit per justice, et emende la injuria al suffertan. Et si alcuns en la cort de l’un desd. senhors et davant lo bayle estans en la court ou aura dit en irat courage et daqui sia facha clamor, en 5 sols sera punit, &c.
Item si alcun lo ban, ou l’arrêt de alcun desd. senhors, ou del bayle, ou de son mandement per los sirvens pausat els bes de sa jurisdictio per causa justa aura brisat, ou lo gaige de lui per causa jugada ... en 30 sols per justice sera punit.
Item lo adultre, ou l’adultra qui seran près en adult., se nez facha clamor, et per homes dignes de fé sobre aysso sian convencuts, ou confessats en drech cadan sia punit en 100 sols per justice, ou corran nutz, et aysso sia en la election de lor.
Item qui cotel, ou glasi esmoule contr’un autre ab irat courage, trayra el daqui sia facha clamor, en 10 sols sia punit, &c.
Item si alcun pana alcuna causa vale 2 sols, ou daqui en sus, de dyas o de noeytz, corra en lo furt al col pendut et sia punit en 5 sols per justice, et lo furt sia entendut à (daquel)
Fol. 281 r°
daquel à qui aura estat panal lod. furt, exceptat furt de frucha delqual sia fach ayssi cum de sus es contengut, et qui la causa valen outre 5 sols aura panal la 1era vexada sia senhal, sia punit en 60 sols per justices, et si es segnat per lo jugement de la cor del senhor, en la jurisdict. delqual ayssi aura delinquit, sia punit, et per si furt alcus sia pendut detz livres, si sos bès ou valen pagats sos deutes sian pagadas per justice, et si valen outre detz livras, lo remanen sia dels hrs. del pendut.
Item cascun des mesdis senhors en sa jurisdiction instituera un cotador conegut ... la 1er dimenc de Carème, liquals cotadors juraran et seran tenguts de jurar ... que eld. offici dels cotz, bé et sufficiamen se auran, e que la meytat des émolumens rentran à cascun delsdits senhors ... so es assaber la meytat des émolumens de la juridict. de l’avand. tergan ... rendran à lui medis, et à successors, et l’autre meytat à dos prudommes procuradors deld. borc et parofias ou al causic dels medis habitad ... et la meytat des émolumen, qui f. al cot deld. Gui et de successors, et als cotadors de lad. parofia sera provengut de la jrisdiction deldit Gui, fizelment al medis Gui et successors de lui sera redduda, et l’autra meytat als avand. habitadors. .... et la meytat des émolumens del cot de la jurisdict. et terre deld. viguier d’Estissac sia redduda ald. viguier, et l’autra meytat als avand. habitadors ... et tot so que le dit cot lyd. habitadors auran percebuts satisfachats dits cotadors de lor traval. Ly sian tenguts de mettre et mettran en la reparation de las carrieras, dels ponts et las fonts et dels camis avantd. deld. borc et parofia.
Item per lo passamen de la vigne, del prat, et de l’ort del blat, negun homme no sia punit per lo cor, sino que daqui prendra fruch .... si aucun entra de dia els orts, els prats, ou en las vignhes d’un autre, et daqui prengo frucha ou pailla ou busqua valen dos deniers, ou daqui en jos ... après que cascun an una begada sera estat defendat et cridat, en 2 sols ½ sia punit per justice. Et si la causa qu’en prendra val. oultre 12 den., en 10 sols à cascun dels medis senhors, en la jurisdictio dequal lo causa sera presa, (e non pas)
Fol. 281 v°
e non pas als parofias sia punit, et si de nuyt alcun y sera entrat, et fruch, fé ou paille, ou busque n’aura près, en 30 sols ... et si buou ou vacca ou bestia grossa intra els orts, en las vignas, els prats, els blas d’un autre, pagué lo senhor de la bestia 6 den., ayssi mémo si lo damnatge donat per lod. bestia vailla 1 d., et per lo porc, ou treuya si y entre, 3 d. ... e per doas aveilles, ou crabas, ou bocs, sy y entran, 1d. ...
Item qui fals près ou falsa mesura, ou falsa auna tiendra emps o de mendre que sobre aysso leyalmen sera convencut, en 60 s. sera punit.
Item que per la clamor del deute ou del caven, ou de qualcun autre contrahement, si lo 1er dia que en la présence d’aucun dels medis senhors, ou de sa cort, qui facha sera en la jurisdict. sua confesse del deutor ou del contrahen, ses plach mogut, et ses inducias neguna causa no sia pagada per justice, mas que que dins 9 jours, cadun dels med. senhors, alqual la jurisdict. de las caussas dessusd. s’appartiendra, ou son bayle, de lo far pagar et complir al creditor so que ly sera estat confessat davant luy, ssines requerit, et daqui en avant lo deutor no pagan, et sia punit en 2 sols ½.
Item qui per tota simple clamor de loqual plach sia mogut, et inducias sias domandadas après la sententia gitada, 5 sols sian pagats als senhors per justice ...
Item lo défaillan al dia de lui assignat per lo baylé en 2 sols 6 deniers sia punit per justice, que à la instanca de partida sia estat eridat, et mys en defauta en autra maniera no anes menhs à la partida requeren, sia condemnat en leyals despensas.
Item ly medis senhors, au lors bayles no deven recebré justice ou gaige entro qui auran fait pagar la causa jugada à la partida demandar de mentre emzo que los bès del deutor payran abjurdar als guaiges degut et als deutes dels créditors.
Item de la clamor (de las)
Fol. 282 r°
de las causas no moblés après la sentenso gitado del vencut sian pagats 5 s. per justice.
Item de cascuna clamor facha, de local plach sia mogut, et lo actor defailhen en proat en 5 s. lo medis actor sia punit per justice, et sia condemnat en leyals dispensas à la partid a adversa.
Item que lesd. habitadors sian tenguts de coser, ou de far coser pa al forn deld. senhor deld. borc, per loqual lo --- pa sia donat al senhor dessusd. en ayssi que si per colpa del fornier, lo pa en tot, ou en partida apesca mal cuyt, ou en autra maniera destruch, que lod. senhor lo dampnatge loqual senhor deu pa aura sufferta, facha leyal estimatio, sens tor plach et débat, deu far esmendar lo dampnatge al suffertan per lo fornier deld. forn, et de que desdins losd. dectz degun nomme no persumisca de batir forn, et casccun fasent forn tanta vects quanta vectz ne aura fach, ou fara, en 5 s. sia punit per justice, et no remehs forn, ou ly fors fachs sian funduts, aysso fach quel pa ayme lor leyssa coser à lor propre usage, et non pas d’un autre en las lor propres maisons sens forn, et que li habitadors foras los dectz deld. borc puscan cozer, ou far cozer lor pa à qui ont se vorran sens pena, et fare forn en lors maisos et en autre loc ses gaige et sens emenda.
Item que lo senhor deld. loc tienne loc sufficient elcal sia tengut li mazel als mazeliers volen vendre las cars, elqual loc las cars sian vendudas, e que cascun maselier sia tengut de couvrir tant quand de lui s’appartiendra, et de cascun buou ou vacca que seran morts à vendre, seran donats als senhor desd. bourc 2 d. et de porc ou de treuya 1 d. et de moto ou de ovelle ou de cabra ou de boc una mealha. Si non que sian venduts per rostir, et ly masels seran tenguts deld. senhor deld. bourt, per los devers avantd. en la playsso (del segnor)
del segnor seran fachs los masels per los maseliers, et seran tenguts couverts à leurs dépens, défendu aussi de vendre des viandes mal saines et de les mêler parmi les bonnes
Item, que los instrumels fachs per los notaris, fachs ou creats per lo senhor deld. loc, obtengan aquella forssa loqual obtenen public instruments.
Item que lo senhor deld. borc pusca bastir una ou plusiors fargas ald. bourt, bonas als habitadors deld. bourt, et de la parofia, appartenen al senhor deld. bourt, à agusar los ferraments, a lasquals fargas ... sian tenguts d’agusar lors ferramens et reillas, cotels, &, usables als obs de l’arrayré. (que si par la faute ou negligence de l’ouvrier, les habitans ne peuvent faire aiguiser leurs outils, ils peuvent le faire faire partout où bon leur semblera, et le dit ouvrier contraint de payer ce qu’il en aura couté).
Item (celui qui aura pris bois, ou buches vertes, payera 30 s., si le bois est sec, 10 s., etc. ... pour tous ces dommages causés, la moitié de l’amende appartiendra au seigneur, et l’autre moitié aux habitants, laquelle moitié servira pour réparer les chemins, les fontaines, &., et lesd. habitans s’obligent à ne reconnoitre tenir ladite moitié du cot et gardiage, que des seigneurs avec lesquels ils contractent)
Item si alcuns desd. cotadors entra en orts, vignats, prats, &, et daqui prengan ou porten en la fauda et el capayro &., qu’il soit puni, cassé de son office et un autre substitué à sa place.
Item ..... que lod. senhor del bourt de Saucignac tienne ou fasse tener sa assise, ou son auditori de las causas fallens en sa jurisdictio de quinsena en quinsena eld. Bort, et lod. Guy son frayre et successors de très semmanas en 3 semmanas de las causas sallen en sa jurisd. Et lod. viguier .... de mes en mes, ou una vetz lo mès ... pasmai. (et nul ne pourra faire liter devant soi, ou devant sa cour
Fol. 282 v°
(cour) que ceux qui sont fournis à sa jurisdiction).
Item ... que tantas vets cum se en devendra appellar deld. cor, ou per raso deld. cor, alsd. senhor, ou à alcun de lors, que lad. appellatio ou causa de appellatio avantd. sia ausida et definida sens escriut sommariamen et de paraula sens aucuna solemnitat, et que sia definida per aquels ausquals sera estat appellatat et sans gage.
Item que lo sirven, ou plusieurs sirvens per las citations fasedoyras aye, et quans que sian compagnous ayan de cascun cîtat ou peiquerat habitad. dins los dects deld. bourt, 1 d., à la instanssa de la partida fazen citar. Et per los citats fora los dectz deld. bourt en lad. parofia, 2 d. ..... et lesd. sirvens de cascun desd. senhors deven estir presentats per los medits senhors en lors assises, présens en lasd. assises, et deven jurar (qu’ils se comporteront fidellement dans l’office qui leur est confié. Après jurent lesd. sgrs d’observer tous les articles ci-dessus spécifiés, et de ne point les changer à leur volonté).
Item que cascun habitador de lad. parofia digné de fé, ou fempna digna de fé, sia creut per son sagramen de et sobre la trova de los bestias dels home et de las fempnas intrans, et damnatge donans de dias els orts, prats, vignas et blats.
Fachas foren aquestas costumas à Périgueux, en l’an &, susdit, regnant Philippe roy de France et de Navarre, en la presensa de Hel. de Vervilla, de maestre Hugo de Julia notari, de Arnaut Audebert savi en drech, juge de Limeuil, de St Maurel ..... et de Arnaud de Caumont sgr de Réal, appellatz et prégatz, et de my Bernard del Socol, per la autoritat réal public notari en la sénescallia de Périgort et de Querci ..... trayt et grossat per maestre Helias Rogier, clerc, (per la)
Fol. 283 r°
per la court de mossr. Lo senescal à my donat coadjutor &c. et aquest instrument per major fermetat de forssa, aven fach esforsats del sagel de lad. senescallia.
Signé : Dusocol, notari
Fol. 284 r°
COUTUMES de SIORAC
Statuts et coutumes du lieu de Siorac faits par Géraud abbé de Sarlat, de l’an 1246, au mois de juin, et confirmées par Pierre évêque de Périgueux (*), au mois de septembre 1252 : Litteras sigillatas sigillo G. quondam abbatis Sarlati...
Nota : ces coutumes sont citées seulement dans un mss que m’a communiqué Mr Prunis, lequel contient le catalogue des abbés et des abbés de Sarlat (rédigé ce me semble par Mr Tarde).
(*) en marge gauche : (Pierre), évêque, 1252.
Fol. 285 r°
En marge gauche : Hist. de Languedoc par Dom Vaissete, tome 2, p. 428.
Vers 1136.
COUTUMES de St ANTONIN
Les coutumes de la ville de St Antonin (*), située sur les frontières du Rouergue, du Quercy et de l’Albigeois, furent données par Isarn, Guilllaume-Jourdain et Pierre vicomtes de ccette ville, de l’avis d’Aymar évêque de Rodez, mort avant l’an 1144, et de Raimond évêque de Toulouse.
(*) en marge gauche : l’original de ces coutumes est au Trésor des chartes du Roi, Toulouse, sac 4, n° 58..
Les coutumes (*) que les vicomtes de St Antonin en Rouergue donnèrent vers l’an 1136, aux habitans de cette ville et à ses consuls qui étoient au nombre de douze ; dans lesquelles ils permettent le duel, et l’épreuve du fer chaud, du consentement des paties, abolissent les questes et toutes les autres impositions qui ne seroient pas volontaires, et donnent une entière franchise et sûreté à tous ceux qui viendroient à la fête de St Antonin (du mois de septembre, 8 jours avant et autant après cette fête).
(*) en marge gauche : Dom Vaissette, ib. Tome 2, p. 515.
Fol. 286 r°
En marge gauche : Père Anselme, tome 4, page 477.
COUTUMES de St BARTHELEMI
Nompar de Caumont, 1er du nom, sgr de Lauzun & ... confirma en 1241 les coutumes de St Barthelemy, &.
Fol. 287 r°
STE FOI.
Les coutumes de Ste Foi sont rapportées par extrait dans le recueil de Pau, de Mr Prunis, page 20, et sont dattées de Ste Foy, le mercredi après la conversion de St Paul apôtre 1305.
Elles ont servi de modèle à la seconde partie de celles de Bénévent (voir Bénévent).
Fol. 288 r°
En marge gauche : Histoire du Languedoc par Dom Vaissette, tome 3, p. 486.
COUTUMES de STE FOY &.
Alfonse comte de Toulouse n’entreprit pas alors ce voyage (de la Terre Sainte), et continua son séjour dans le château de Vincennes, où il donna cette année (1256) diverses chartes 1° &c., &c, 3° il donna des coutumes (*) aux habitans de Villefranche de Rouergue, de Ste Foy et de Montclar en Agenois 4° &c.
(*)(en marge gauche) Trésor des chartes, Toulouse, sac 11, n° 61.
Fol. 289 r°
En marge gauche : Histoire du Languedoc par Dom Vaissette, tome 2, p. 472.
Raymond V comte de Toulouse ... pour gagner de plus en plus l’affection des Toulousains, confirma en 1152 (*), divers réglemens dressés par le commun conseil de la ville et du fauxbourg de Toulouse, avec ordre de les observer à perpétuité sauf la fidélité du comte. Ces réglemens ont donné l’origine aux Coutumes de Toulouse, qui furent rédigées dans la suite. Ils regardent principalement la police, la nature des amendes qui devoient être payées par ceux qui causeroient du dommage dans les biens d’autrui, et enfin la justice criminelle. La civile est réservée au jugement du comte et de sa cour, de même que la punition du vol et des complots séditieux, &c.
(*) (en marge gauche) Catel, Comt., p. 153, 217, &c.
Fol. 290 r°
COUTUMES de VERNH.
Les coutumes de Vernh ont été accordées par Atchambaud III comte de Pérrigord, le 7 des calendes d’avril 1285 (en 39 articles).Confirmées et augmentées jusqu’au 84ème article inclusivement par le comte Helie VIII fils d’Archambaud III, le samedi après la la fête de St Martin d’hiver 1299, et le vendredi après la fête de St Bernard apôtre 1301.
confirmées par Archambaud IV en 1321
par Roger Bernard en 13..
par Archambaud V en 1361
et par Archambaud VI en 1396.
Elles se trouvent dans mon travail sur la châtellenie de Vernh, corrigées sur l’exemplaire de M. Baudeau.
Fol. 291 r°
COUTUMES de VERILHAC.
En marge gauche : Bibl. imp. Fonds de Doat, vol. 242 cot. titr. concernant les comtes de Périgord &, tome 1, p. 568.
Ces coutumes ont été données par Hélie de Taleyrand comte de Périgord, et sont datées du mardi avant le fête de Ste Catherine vierge, 1306. La ville de Vérilhac est siuée dans le diocèse de Toulouse (ces coutumes se trouvent dans mon recueil sur les comtes de Périgord, art. d’Hélie VIII).
Fol. 292 r°
ETATS du PERIGORD.
[1] Voir également à ce sujet le résumé ci-dessous du tome 48 (f° 213). Aujourd’hui, cet ouvrage est édité intégralement sur Internet à l’adresse suivante :
BabordNum, (consulté le 2 juillet 2019),
http://www.babordnum.fr/items/show/17.
N. B. : Il semble cependant, qu’il s’agit ici d’une édition différente. Dans le fac similé du tome 24, le texte en latin des coutumes est à droite, et sa traduction française en colonne gauche. C’est l’inverse dans l’édition présentée sur BabordNum à l’adresse ci-dessus. S’agit-il ici de la « Nouvelle Edition » évoquée à la page suivante ?
[2] A partie de cet endroit, la note(*) continue sur le la page suivante. Nous avons regroupé les 2 parties de cette note sur une même page pour en faciliter ici la lecture.
[3] Voir texte et traduction en ligne : Fors de Béarn ..., par MM. A. Mazure et J. Hatoulet, p. 133 (note Cl. R.). On notera des différences importantes dans le texte occitan entre les 2 versions.
https://books.google.fr/books/about/Fors_de_Béarn_législation_inédite_du.html?id=BpxUAAAAYAAJ&redir_esc=y (consulté le 27/04/2019).