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Timestamp: 2016-10-23 01:24:01+00:00
Document Index: 103603103

Matched Legal Cases: ['art.\n2', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

U 330/98 (27.03.2000)
�AZA�
U 330/98 Kt
compos�e des Juges f�d�raux Meyer et Ferrari, Jaeger, suppl�ant; Decaillet, Greffier
Arr�t du 27 mars 2000
P.________, recourant, repr�sent� par M.________,
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intim�e,
A.- P.________, n� en 1947, travaillait en qualit� d'installateur d'isolation thermique ind�pendant, � C.________. A ce titre, il �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : la CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 22 f�vrier 1994, alors que le pr�nomm� s'engageait sur l'autoroute, sa voiture fut heurt�e sur le c�t� avant gauche par un autre v�hicule. Les m�decins du Service de chirurgie de l'H�pital r�gional de M.________ ont diagnostiqu� un traumatisme cr�nio-c�r�bral, des contusions cervicales et une plaie frontale. L'assur� a pu quitter ce service le 23 f�vrier 1994 en bon �tat g�n�ral. L'�volution fut toutefois d�favorable, car l'int�ress� a d�velopp� par la suite une paralysie faciale du type a frigore s�quellaire, une �pilepsie g�n�ralis�e convulsive, ainsi qu'un syndrome d'apn�es du sommeil (rapport du Service de neurologie du CHUV du 23 d�cembre 1994). La CNA a pris en charge les frais de traitement de l'assur� et lui a vers� des indemnit�s journali�res r�duites de 10 % pour cause de faute grave. Par lettre du 19 avril 1996, elle a mis fin � ses prestations pour le 30 avril 1996.
Par d�cision du 25 juin 1996, confirm�e sur opposition le 5 mai 1997, la CNA a accord� � son assur� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 20 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 7,5 %.
B.- P.________ a recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� de 75 % et d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux minimum de 30 %.
Apr�s avoir compl�t� le dossier m�dical par une expertise confi�e au docteur J.________, chef de l'unit� d'�pileptologie clinique et d'EEG de l'H�pital universitaire de G.________, et pris l'avis des parties, la Cour cantonale a rejet� le recours par jugement du 26 octobre 1998.
C.- P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement, au renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour un compl�ment d'instruction et, subsidiairement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 60 % au minimum, ainsi que d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 30 % au minimum. S'il ne conteste plus que son �pilepsie n'est pas cons�cutive � l'accident du 22 f�vrier 1994, il fait valoir en revanche que l'instruction doit �tre compl�t�e sur la question de l'existence d'un rapport de causalit� entre l'�v�nement assur� et sa paralysie faciale, ainsi que ses troubles oculaires et de la nuque. Il ajoute que son taux d'invalidit� s'�l�ve � 60 % au moins et que son atteinte � l'int�grit� a �t� sous-�valu�e.
La CNA conclut au rejet du recours. Elle rel�ve que le dossier a �t� suffisamment instruit et que le recourant n'apporte aucun argument propre � mettre en doute le calcul de la rente d'invalidit� et de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� allou�es. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte en instance f�d�rale sur l'existence d'un rapport de causalit� entre l'accident du 22 f�vrier 1994 et la paralysie faciale, ainsi que les troubles oculaires et de la nuque, d'une part, et sur le degr� d'invalidit� et le taux fondant l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, d'autre part.
2.- a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Il n'est pas n�cessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou imm�diate de l'atteinte � la sant�; il faut et il suffit que l'�v�nement dommageable, associ� �ventuellement � d'autres facteurs, ait provoqu� l'atteinte � la sant� physique ou psychique de l'assur�, c'est-�-dire qu'il se pr�sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause � effet entre l'accident et le dommage para�t possible, mais qu'elle ne peut pas �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier, le droit � des prestations fond�es sur l'accident assur� doit �tre ni� (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences).
b) Les premiers juges ont correctement expos� les r�gles g�n�rales de m�me que les principes jurisprudentiels appliqu�s � la solution du litige. Il suffit d�s lors de renvoyer � leurs consid�rants. On ajoutera � leurs remarques que, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� administrative ou le juge ne doivent consid�rer un fait comme prouv� que lorsqu'ils sont convaincus de sa r�alit� (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., Berne 1984 p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la r�f�rence). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (RAMA 1993 no K 921 p. 159 consid. 3b).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent proc�der d'office, sont convaincus que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appr�ciation anticip�e des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, no 450; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39, no 111 et p. 117, no 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence). Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 4 al. 1 Cst. (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�).
3.- a) S'agissant de sa paralysie faciale, le recourant rel�ve que l'expert judiciaire commis par le Tribunal cantonal des assurances a qualifi� la relation causale de possible, mais a pr�f�r� r�server l'avis d'un sp�cialiste en �lectro-neuro-myographie (rapport du docteur J.________ du 30 juin 1998). Il cite l'avis du m�decin d'arrondissement de l'intim�e qui aurait qualifi� cette relation de probable dans un rapport du 11 mai 1994. Or, sur cette question la conviction des premiers juges repose sur les opinions des divers sp�cialistes consult�s par l'intim�e, qui permettent de compl�ter les r�serves apport�es sur ce sujet par l'expert judiciaire. La Cour de c�ans ne peut d�s lors que se rallier � cette appr�ciation. En effet, s'il est exact que l'expert judiciaire conclut � une relation possible entre le choc traumatique et la paralysie faciale, il n'en demeure pas moins que le docteur B.________, maintes fois cit� par le recourant dont il �tait le m�decin traitant, a admis que la relation litigieuse �tait probablement fortuite car aucun �l�ment dans le bilan n'orientait vers une relation quelconque entre les deux �v�nements (rapport du 13 novembre 1995). Le rapport �tabli par le Service de neurologie du CHUV r�dig� � l'intention du docteur W.________, m�decin traitant, a enfin clairement exclu une relation de causalit� entre la paralysie faciale du type a frigore dont souffre le recourant et un traumatisme tel que celui qu'il avait subi le 22 f�vrier 1994 (rapport du 23 d�cembre 1994).
Le refus d'ordonner une expertise compl�mentaire sur cette question particuli�re appara�t d�s lors fond�. On ne saurait pas plus critiquer les premiers juges d'avoir estim� l'affaire suffisamment instruite en ce qui concerne la diminution de la vision de l'oeil gauche, �tant donn� que cette affection a �t� d'embl�e mise en relation avec la paralysie faciale du recourant (rapport du docteur A.________ du 8 juillet 1994).
b) Le recourant souffre toujours de vertiges, de troubles de la nuque, de c�phal�es, ainsi que de perte de m�moire. Aux termes du recours, la requ�te d'expertise compl�mentaire vise �galement l'ensemble de ces s�quelles, mais uniquement en ce qui a trait au rapport de causalit� avec l'accident. D�s lors que l'intim�e n'a jamais contest� la relation de causalit� naturelle entre le syndrome posttraumatique et l'�v�nement du 22 f�vrier 1994, cette requ�te est manifestement infond�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les premiers juges ont �cart� � bon droit la requ�te d'une expertise m�dicale compl�mentaire.
4.- Le recourant fait valoir que le degr� d'invalidit� qui lui a �t� reconnu par la CNA ne compense manifestement pas la perte �conomique qu'il subit, m�me en faisant abstraction des troubles �pileptiques et de la paralysie faciale qui l'affectent.
a) Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Si l'on ne peut d�terminer ou �valuer s�rement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la m�thode sp�cifique pour non-actifs (art. 27 RAI), proc�der � une comparaison des activit�s et �valuer le degr� d'invalidit� d'apr�s l'incidence de la capacit� de rendement amoindrie sur la situation �conomique concr�te. La diff�rence fondamentale entre la proc�dure extraordinaire d'�valuation et la m�thode sp�cifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corr�lation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) r�side dans le fait que l'invalidit� n'est pas �valu�e directement sur la base d'une comparaison des activit�s; on commence par d�terminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'emp�chement provoqu� par la maladie ou l'infirmit�, apr�s quoi l'on appr�cie s�par�ment les effets de cet emp�chement sur la capacit� de gain. Une certaine diminution de la capacit� de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entra�ner une perte de gain de la m�me importance, mais n'a pas n�cessairement cette cons�quence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le r�sultat de la comparaison des activit�s, on violerait le principe l�gal selon lequel l'invalidit�, pour cette cat�gorie d'assur�s, doit �tre d�termin�e d'apr�s l'incapacit� de gain (proc�dure extraordinaire d'�valuation; ATF 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b).
D'apr�s la jurisprudence, on applique de mani�re g�n�rale dans le domaine de l'assurance-invalidit� le principe selon lequel un invalide doit, avant de requ�rir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour att�nuer le mieux possible les cons�quences de son invalidit�. C'est pourquoi, un assur� n'a pas droit � une rente lorsqu'il serait en mesure, m�me sans r�adaptation, d'obtenir par son travail un revenu qui exclut une invalidit� ouvrant droit � la rente. Conform�ment � ce principe, un assur� ne peut pr�tendre qu'une demi-rente lorsqu'il lui serait raisonnablement possible, sans mesures de r�adaptation, de retirer de son travail un revenu qui n'entra�ne qu'une invalidit� de la moiti�, et pour autant qu'il n'existe aucune possibilit� de r�adaptation excluant m�me l'octroi d'une demi-rente (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences).
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences).
b) Le recourant soutient toujours que l'accident est la cause exclusive de la faillite de son entreprise. Compte tenu des restrictions qu'il a lui-m�me apport�es � la pr�tendue incidence de l'�pilepsie et de la paralysie faciale, cette assertion appara�t comme d�nu�e de tout fondement. En l'absence d'autres preuves avanc�es, c'est donc � bon droit que l'intim�e s'est fond�e sur l'appr�ciation du docteur X.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, pour taxer les emp�chements qu'ont entra�n�s les s�quelles reconnues pour l'activit� concr�te de ce chef d'entreprise. Le recourant peut exercer sans limitations malgr� les s�quelles de son accident les travaux administratifs constituant le 20 % de son activit� de chef d'entreprise. Compte tenu du fait qu'il ne peut plus effectuer d'efforts violents, porter de lourdes charges et travailler sur des �chelles, il subit en revanche dans le reste de ses activit�s une diminution de rendement de 25 %. Celle-ci peut par cons�quent �tre �valu�e globalement � 20 %. Si le revenu r�alisable dans le m�tier d'installateur d'isolation thermique ind�pendant �quivaut � 100 %, l'on doit donc admettre que l'assur�, avec une diminution de rendement de 20 %, est encore � m�me d'obtenir un gain correspondant aux quatre cinqui�mes de son ancien revenu. Il s'ensuit que le degr� d'invalidit� retenu par l'intim�e en tenant compte �galement de la mise en valeur possible de la capacit� de gain r�siduelle non n�gligeable de l'assur� n'est pas critiquable.
5.- En vertu de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est fix�e en fonction de l'atteinte. Celle-ci s'appr�cie d'apr�s les constatations m�dicales. Se fondant sur les tables relatives � l'indemnisation des atteintes � l'int�grit� �tablies par la CNA, plus pr�cis�ment sur la table n� 7.2 les docteurs N.________ et X.________ ont estim� � 7,5 % l'atteinte � l'int�grit� cons�cutive aux maux de t�te, aux troubles de l'�quilibre et aux troubles de la nuque du recourant, compte tenu de l'existence de l�sions d�g�n�ratives ant�rieures � l'accident. Or, le recourant ne fait valoir aucun indice concret faisant douter du bien fond� de l'appr�ciation des m�decins pr�nomm�s, laquelle n'est contredite par aucun autre document m�dical. Partant, l'estimation de l'intim�e et des premiers juges doit �tre confirm�e.
6.- S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
p r o n o n c e :
II. Il n'est pas per�u de frais de justice ni allou� de
d�pens.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tri-
bunal cantonal des assurances du canton du Valais et �
l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 27 mars 2000
Le Juge pr�sidant la IIe Chambre :