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Timestamp: 2017-11-23 22:30:51+00:00
Document Index: 28448168

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 1"]

Catégorie "Remises"
Remises 16821029(03)
Les syndics généraux feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi la même remise que celle qu'il a promise aux autres provinces du royaume Action des Etats
Remises 16821030(01)
Les Etats expriment l'espoir que le roi accordera à la province la même remise que celle qu'il pourrait accorder au reste du royaume Action des Etats
Remises 17091204(01)
Le roi est supplié d'accorder une remise considérable sur les impôts de 1710 pour permettre à la province de payer les arrérages de l'année précédente, de la décharger de toute affaire extraordinaire et d'exempter les communautés du paiement de toute taxe Action des Etats
Remises 17110119(05)
Les députés à la cour demanderont au roi de remettre la moitié des arrérages de tailles d'Avignonet, Montsaunès et Mazères-sur-Salat et de les décharger d'un tiers des impositions de 1711, faute de quoi ces communautés feront un abandon général des terres Action des Etats
Remises 17110127(09)
Nouvel article dans le cahier : que les communautés d'Avignonet, Montsaunès et Mazères-sur-Salat, qui n'ont point eu de récoltes depuis l'hiver 1709, soient déchargées de leurs arrérages de taille et d'un tiers de leurs impositions Action des Etats
Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que les communautés qui ont perdu leurs vignes, leurs noyers et leurs châtaigniers pendant l'hiver 1709 soient soulagées du paiement de la taille et de la capitation à proportion de leur perte Action des Etats
Remises 17120130(02)
Le roi sera supplié de tenir en compte à la province la somme de 10 000 l. sur le dixième de 1712 et la même somme pour 1713 et de permettre que ces deux sommes soient retenues par le trésorier de la Bourse Action des Etats
Remises 17120131(02)
Nouvel article dans le cahier : que la communauté de Massaguel, au diocèse de Lavaur, soit déchargée de la moitié des arrérages des impositions qu'elle doit et du tiers des impositions courantes, pour empêcher l'abandon général des habitants Action des Etats
Remises 17130125(07)
On demandera par un article du cahier une remise pour Serverette (dioc. de Mende), Brousse (dioc. de Castres) et Thézan-les-Béziers (dioc. de Béziers) Action des Etats
Remises 17130125(12)
Le roi sera supplié d'avoir égard au malheureux état de Fourques dont les habitants sont incapables de payer l'entrepreneur qui a fait des réparations aux chaussées du Rhône pour les garantir des inondations Action des Etats
Remises 17171218(04)
Le roi sera supplié d'accorder une diminution sur le don gratuit de 1718 comme en 1717 Action des Etats
Remises 17191221(04)
Le roi est supplié d'accorder une indemnité pour la sécheresse et la grêle. Action des Etats
Le roi est supplié de continuer la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés Action des Etats
Remises 17590224(02)
Les Etats réclament "une remise considérable" sur l'abonnement des deux vingtièmes pour qu'avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent suivant l'usage, on puisse soulager le général de la province Action des Etats
Remises 17591222(03)
Demandes de remises pour les diocèses de Toulouse et de Carcassonne (pour payer les dettes contractées pour les travaux publics) et pour les communautés frappées par des cas fortuits qui enlèvent une partie des récoltes Action des Etats
Remises 17781205(23)
Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et Alet et de communautés dans les dioc. de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Albi, Saint-Pons Action des Etats
Remises 17781207(04)
Les députés à la Cour demanderont une remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (elle a déjà une remise de 900 l.) Action des Etats
Remises 17791228(10)
Les députés à la Cour demanderont une remise annuelle de 4 000 l. sur les impositions de Mireval et la permission pour cette communauté de vendre le quart de réserve de ses bois pour payer les restes des impositions de 1773 (5 200 l.) et 1779 (5 224 l.) Action des Etats
Remises 17800103(29)
Les députés à la Cour solliciteront les remises demandées par plusieurs diocèse (dont, depuis l'année dernière, ceux d'Alet et Saint-Pons) et par plusieurs communautés surchargées à cause des abandons de biens Action des Etats
Remises 17821228(36)
On demandera dans le cahier de doléances des remises de taille en faveur de diocèses et de communautés ayant des biens abandonnés Action des Etats
Remises 17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, les Etats demanderont au roi de la décharger des impos. royales pendant 3 ans et la mentionneront dans un article séparé du cahier de doléances pour obtenir un secours Action des Etats
Remises 17890221(05)
On mettra dans le cahier de doléances la demande de remise ordinaire de taille pour 6 diocèses (Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges, Alet et Saint-Pons) & pour les communautés de certains diocèses surchargées dans leur allivrement Action des Etats
Remises 16821210(01)
Les affaires du roi n'ont pu lui permettre d'accorder à la communauté de Cordes et à ses voisines une remise sur le don gratuit pour compenser les dommages subis à cause de la grêle Action royale
Remises 16901120(01)
Le roi, satisfait de la délibération sur le don gratuit, se contentera de 75 000 l. pour perfectionner les ouvrages du Canal au lieu des 150 000 l. qu'il avait demandées Action royale
Remises 17081129(04)
Remise d'un quart de la taille aux communautés touchées par la grêle Action royale
Remises 17081217(01)
Arrêts du Conseil du 10/06, 17/07, 21/08, 28/08 1708 déchargeant des communautés d'une partie de la taille et de la capitation Action royale
Arrêt du 24/10/1708 ordonnant qu'il sera tenu compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs du diocèse d'Uzès d'une partie de la taille et de la capitation de quelques particuliers de ce diocèse Action royale
Remises 17091202(02)
Arrêt du Conseil du 05/11/1709 déchargeant les habitants de Saint-Sériès et Saturargues de la moitié de la taille et capitation à cause de l'abandon de leurs terres, quittées pendant les troubles excités par les "fanatiques" Action royale
Remises 17091214(02)
Arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant un sursis de paiement pour un million de l. sur la taille : 500 000 l. sur le second terme des impositions au sol par livre & 500 000 l. au dernier terme, réparties par Basville à proportion des dommages soufferts Action royale
Remises 17101222(01)
Arrêt du 14/01/1710 prorogeant pour deux ans la modération du prix du sel accordée aux habitants des Corbières et à des communautés des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux et Mirepoix par arrêts du 23/02/170 et 16/11/1707 Action royale
Remises 17121212(01)
Arrêt du Conseil du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi une remise de 520 000 l. sur ses impôts pendant 8 ans à raison de 65 000 l. par an pour payer les arrérages d'impôt dus par plusieurs communautés de ce diocèse Action royale
Remises 17130104(04)
Arrêt du 20/09/1712 accordant 350 000 l. d'indemnité pour la perte des oliviers et arrêt du 24/09/1712 accordant 265 410 l. 10 s. pour les grêles et inondations Action royale
Remises 17130114(02)
Arrêt du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi 520 000 l. de remise à prendre sur le dernier terme des impositions, pour huit ans à compter de 1712, soit 65 000 l. par an Action royale
Remises 17180105(06)
Arrêt du Conseil accordant pour cinq ans une remise de taille pour les biens abandonnés des diocèses de Narbonne et d'Albi, et une diminution de taille au diocèse de Lavaur Action royale
Remises 17180205(01)
Arrêt du Conseil accordant des diminutions de capitation à la ville de Toulouse et à quelques diocèses, conformément à ce qui a été accordé l'année dernière Action royale
Remises 17180209(01)
Arrêt du Conseil du 27/01/1718 accordant à la province une diminution de 300 000 l. sur la capitation de la présente année Action royale
Remises 17191221(03)
Le roi a remis 300.000 l. sur la capitation Action royale
Remises 17200116(02)
Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles Action royale
Remises 17200201(01)
Le régent accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit de la présente année Action royale
Remises 17200207(04)
Une lettre du Contrôleur général du 29/01/1720 indique que l'arrêt du 28/01/1720 qu'il a fait expédier et qu'il envoie à l'archevêque de Narbonne accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] Action royale
Remises 17590206(02)
La remise de 800 000 l./an sur la capitat. qui sert à rembourser 11 400 000 l. (abonn. des charges munic., arrêt du 30/07/1754) remboursera ensuite l'emprunt de 3 000 000 l. (arrêt du 2/05/1758) pour les 4 s./l. en sus de la capit. consentis le 27/01/1758 Action royale
Remises 17591211(02)
Les commissaires du roi annoncent que le roi, par ses instructions secrètes, accorde une diminution de 150 000 l. et les 2 s./l. sur les deux derniers vingtièmes et de 50 000 l. et les 2 s./ l. sur le premier Action royale
Remises 17591211(03)
Diminution de 50 000 l. & 2 s./l. (à appliquer au soulagement de tous les contribuables) & de 150 000 l. & 2 s./l. sur les 2 autres (à appliquer pour moitié au soulagement des biens fonds sujets à la taille & pour moitié à celui des rôles de l'industrie) Action royale
Remises 17591217(01)
Le roi a accordé la même remise que l'année dernière, soit 75 000 l., pour, avec les 212 000 l. de l'équivalent, servir aux indemnités à répartir par l'intendant Action royale
Remises 17591222(02)
Lettres des ministres annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) ; lettre des commissaires du roi confirmant cette remise Action royale
Remises 17791223(09)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : le roi, en réponse aux 1er, 2e et 3e articles du cahier, accorde sur le don gratuit une remise de 200 000 l. en considération des surcharges, ouvrages publics ou pertes dues aux cas fortuits Action royale
Remises 17821224(03)
Le roi a accordé une remise de 200 000 l. sur le don gratuit pour servir à l'indemnité générale, avec la somme prélevée sur l'équivalent, dont 70 000 pour les communautés surchargées et 80 000 pour celles qui ont de grands travaux Action royale
Remises 17871222(04)
Le roi a accordé une remise de 75 396 l. 1 s. 8 d. sur les 10 s./l. des dons gratuits des villes, qui sont ainsi réduits à 100 000 l. Action royale
Remises 17880112(02)
Réponse à l'article 5 du cahier : continuation de la remise de la moitié de l'imposition du brevet militaire, à affecter à des ouvrages d'une utilité reconnue Action royale
Remises 17890209(03)
Le roi a accordé à la province la remise des 940 000 l. que les Etats avaient accordées en secours extraordinaire au roi par leurs délibérations des 11 et 18 janvier 1788 Action royale
Remises 17890217(01)
Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes Action royale