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Timestamp: 2017-10-22 07:57:00+00:00
Document Index: 100812359

Matched Legal Cases: ['art. 29', '§ 3', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 66', 'art. 68']

1B_401/2013 13.02.2014
1B_401/2013
A la suite d'une annonce du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) en relation avec une dénonciation de I.________ Ltd - société qui s'est ensuite constituée partie plaignante -, le Ministère public de la Confédération (MPC) instruit depuis le 3 mars 2011 une enquête contre inconnus pour blanchiment d'argent en relation avec une possible importante escroquerie commise en décembre 2007 en Russie. Le MROS lui ayant transmis les informations reçues en septembre 2012 de la banque H.________ SA, le MPC a demandé le 17 septembre 2012 l'identification des relations bancaires dont A.________, B.________, C.________ Ltd, D.________ Ltd, E.________ Ltd et F.________ Ltd seraient les titulaires, ayants droits économiques ou au bénéfice d'un pouvoir de signature. Il a également ordonné la production des documents bancaires y relatifs, ainsi que le séquestre notamment du compte n o ggg dont A.________ est le titulaire et ayant droit économique. A l'appui de sa décision, le Procureur a expliqué que les relations bancaires susmentionnées auraient pu servir de récipiendaires à des fonds qui proviendraient des éventuelles infractions commises en Russie.
Le 9 octobre 2013, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette décision. Elle a tout d'abord relevé que le séquestre du compte bancaire avait été ordonné à des fins conservatoires. En se référant au rapport du CCEF, les premiers juges ont estimé qu'il existait des soupçons suffisants que deux versements à C.________ Ltd pourraient provenir de l'escroquerie présumée commise en Russie. Ils ont ensuite considéré que des liens existaient entre le compte de cette société et A.________, ce qui justifiait le maintien du séquestre sur le compte de ce dernier. La juridiction précédente a enfin retenu que le séquestre respectait le principe de proportionnalité tant dans son montant que dans sa durée.
Par mémoire du 8 novembre 2013, A.________ forme un recours en matière pénale contre cette décision, concluant à l'annulation de celle-ci, ainsi que de la décision du MPC du 28 mai 2013. Il requiert la levée du séquestre sur son compte bancaire et, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Le recourant invoque les art. 29 ss, 32 Cst. et 6 § 3 CEDH, soutenant notamment que le principe de présomption d'innocence aurait été violé. Il se réfère à cet égard à l'ordonnance du 28 mai 2013 rendue par le MPC. Ce faisant, il ne formule aucune critique à l'encontre de la décision attaquée. Il ne prétend en particulier pas qu'un tel grief n'aurait pas été examiné par la juridiction précédente. Cette manière de procéder n'est pas conforme aux exigences de motivation posées à l'art. 42 al. 2 1 ère phrase LTF, ni a fortiori à celles relatives à l'invocation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Partant, ces griefs sont irrecevables.
Se référant aux art. 197 CPP, 9, 26 et 27 Cst., le recourant soutient en substance que le séquestre de ses avoirs ne serait fondé sur aucune base légale, qu'aucun soupçon suffisant laissant présumer une infraction n'existerait et que cette mesure serait disproportionnée.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant qui succombe supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).