Source: http://lievremont-avocat.fr/DroitautomobileFrance.html
Timestamp: 2017-09-25 18:49:53+00:00
Document Index: 218208706

Matched Legal Cases: ['art. 529', 'art. 1184', 'art. 1116', 'art. 1642', 'art. 1604', 'art. 1384', 'art. 1147', 'art. 1147', 'art. 1110', 'art. 1116', 'art. 410']

Le Cabinet LCH-Avocat intervient fréquemment en matière de droit de l'automobile par son implication active pour la défense des automobilistes devant les différentes juridictions administratives et judiciaires de la France entière.
Votre permis de conduire vient d'être annulé?
Maître LIEVREMONT vous proposera rapidement d'engager les procédures adéquates pour obtenir la sauvegarde de votre permis de conduire afin d'éviter de vous placer dans l'illégalité.
Vous voulez contester une infraction routière ?
Maître LIEVREMONT vous conseillera dans un premier temps et vous guidera dans les différentes démarches à accomplir, et si vous le souhaitez, vous assistera ensuite dans un second temps devant les juridictions pénales.
I - LE BON CONSEIL AU BON MOMENT :
Très souvent, Maître LIEVREMONT est ainsi amené à assister ses clients qui se trouvent dans une situation d'urgence, notamment suite à la commission d'une grave infraction routière ou de la réception d'un courrier portant invalidation et injonction de restitution du permis de conduire ( courrier dénommé dans la pratique : 48 S 1).
De surcroît, le droit routier et le droit du permis de conduire se caractérisent par de nombreux délais qu'il est fondamental de respecter faute de ne pouvoir faire respecter ses droits,
Il en va ainsi du délai pour déposer une requête en exonération ou formuler une réclamation envers une prétendue infraction, voire de calculer le délai de récupération des points perdus etc.
ll faut donc agir vite.
Obtenir le bon conseil au bon moment est donc très important. C'est pourquoi, le Cabinet LCH-Avocat vous donnera un rendez-vous dans les plus brefs délais afin de pouvoir utilement vous conseiller. De surcroît, si vous êtes déjà client du cabinet et que vous venez de vous faire verbaliser par les forces de l'ordre, voire placer en garde à vue, Maître LIEVREMONT interviendra au soutien de vos intérêts le plus rapidement possible.
II - LE BON CONSEIL pour LUTTER contre la DESINFORMATION
En droit routier les médias font parfois état d'informations juridiquement erronées de par leur méconnaissance profonde de la matière. Informations qui font souvent l'effet d'une bombe auprès des justiciables.
Constitue une bonne illustration de ce phénomène, l'annonce retentissante sur les ondes que le Conseil d'Etat (CE, Cont., 5éme sous-section, séance du 19 février 2009, lecture du 13 mars 2009, n° 322303, M. T) venait de donner raison à un automobiliste, chauffeur de taxi, pour qu'il continue à conduire malgré l'annulation de son permis de conduire, et que c'était de ce fait une « décision inédite qui va faire jurisprudence » (SIC) et un « rétablissement du permis blanc » (SIC). Ceci est une profonde ineptie.
En effet, cette décision s'inscrit juste dans la lignée de la jurisprudence habituelle de la haute juridiction administrative, mais il est vrai que pour le savoir, encore faut-il pratiquer, la matière, comme le fait régulièrement Maître LIEVREMONT.
III - STRATEGIE
Pour vouloir obtenir un bon résultat dans une procédure, certaines conditions sont nécessaires.
- il faut connaître le droit routier :
La pratique permet sans aucun doute d'acquérir certaines connaissances en la matière, mais cela n'est pas suffisant. Maître LIEVREMONT, titulaire d'un Doctorat (le plus haut diplôme universitaire) en Droit privé de l'Université de LYON III enseigne le droit pénal à l'Université de FRANCHE-COMTE depuis plusieurs années.
De par sa formation universitaire, Maître LIEVREMONT est parfaitement informé des dernières jurisprudences du droit routier qui vous seront favorables, et saura les exploiter à bon escient dans ses conclusions de nullité et lors de sa plaidoirie. De plus, Maître LIEVREMONT rédige également depuis plusieurs années des articles relatifs au droit de l'automobile dans les grandes revues (cf. liste ci dessous et rubrique "publications de votre avocat") qui font références. Ses articles sont d'ailleurs cités en bonne place dans le Code de la route « rouge » 2014 (bibliographie sous art. L. 121-1 p. 16 ; note 6 sous art. L. 121-3 ; bibliographie sous art. L. 223-1 ; bibliographie sous art. L. 223-1 p. 96 ; note 3 sous art. L. 235-1 p. 189 ; note 8 sous art. R. 413-14-1 p. 604 ; note 4 bis In appendice, CPP, art. 529-10 C. proc. Pén. p. 1189), Code civil « rouge » 2014 (note 21 bis sous art. 1184 ; note 14 sous art. 1116 ; note 3 bis sous art. 1642 ; note 17 sous art. 1604 ; note 5 ter sous art. 1384 ; note 38 sous art. 1147 ; note 41 sous art. 1147 ; note 4 sous art. 1110 ; note 12 bis et note 14 sous art. 1116), Code de procédure pénale « rouge » 2014 (note 1 sous art. 410 ; note 83 sous art. préliminaire) etc.
Me LIÈVREMONT, avocat au barreau de Mulhouse, écrit ainsi régulièrement des articles pour la revue nationale "la jurisprudence automobile" publiée par le groupe l'Argus de l'assurance qui sont destinés aussi bien aux professionnels de l'automobile qu'aux différents professionnels du droit.
- il faut obtenir le dossier pénal auprès du greffe de la juridiction et l'étudier de manière personnalisée avec son client.
Dès la fin du premier rendez-vous, le cabinet demande une copie de votre dossier au greffe et l'étudie pour vérifier s'il n'existe pas une ou plusieurs causes de nullité. Celles-ci sont plus fréquentes en pratique qu'on ne le pense dans les procédures correctionnelles, de police, ou devant la juridiction de proximité, notamment pour les infractions relatives à la vitesse. Il en va également de même devant les juridictions administratives en matière de retrait de points où seule la parfaite connaissance d'une jurisprudence touffue, ardue et hermétique au profane, permet de contester l'illégalité des retraits de points. Une fois le dossier analysé juridiquement, le cabinet vous proposera ensuite la stratégie la plus efficace en tenant compte de votre situation personnelle et professionnelle. En effet, comme tout client est unique, Maître LIEVREMONT saura présenter aux juges les faits sous le meilleur jour possible, et expliquer au mieux votre situation.
IV- Me LIEVREMONT intervient dans la France entière :
Quand un client domicilié à l'autre bout de la France souhaite expressément que Maître LIEVREMONT intervienne au soutien de ses intérêts devant une juridiction éloignée pour une question relative au droit routier, le cabinet traite le dossier du début jusqu'à la plaidoirie. Votre dossier n'est jamais « sous-traité » à un correspondant local qui ignore tout de votre dossier et du droit de l'automobile. Pour vous c'est le gage d'une assistance « first class ».
V - DOMAINES d'INTERVENTION :
Sans dresser un inventaire exhaustif des nombreux litiges auxquels est confronté un jour ou l'autre tout automobiliste, on se contentera de citer :
- Droit routier (infractions routières : conduite en état d'ivresse, conduite sous stupéfiants, excès de vitesse, non-respect d'une signalisation etc.),
- Permis à point : Le cabinet intervient souvent devant les juridictions administratives suites à la réception d'un 48 S1 pour contester la décision du ministre notifiant un retrait de points et pour contester la décision du Préfet enjoignant de restituer le permis de conduire, voire une suspension administrative provisoire et immédiate prononcée par le Préfet (3 F),
- La vente ou l'achat d'un véhicule (vice caché, manquement à l'obligation de délivrance, etc.) tant auprès de particuliers qu'auprès de concessionnaires ou agents. Le Cabinet assiste également les automobilistes confrontés à des réparations effectuées non commandées voire celles d'un montant exorbitant, ou à un éventuel retard de livraison de véhicule neuf etc. Dans de tels cas de figures, une solution amiable sera toujours recherchée en premier lieu. Si cela n'est pas possible, Me LIEVREMONT saisira la juridiction compétente afin de faire respecter vos droits. Le Cabinet assiste de surcroît ses clients dans les procédures d'expertise.
- L'assistance à des expertises et réunions à caractère techniques,
- Droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation,
- Les tractations et procédures contre un assureur en vue d'obtenir l'indemnisation d'un sinistre (véhicule ou personne),
- Droit de la distribution automobile, Droit du sport automobile, Droit des transports.
- Gestion des risques et litiges des véhicules de sociétés (infractions commises par des salariés ou dirigeants dans le cadre d'une « flotte » de véhicules)
De par l'absence d'articles sur cette question dans la presse spécialisée, Me Lièvremont est ainsi amené à rédiger des chroniques explicatives dans les revues (« Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes » In « dossier : le permis de conduire, un risque lourd à gérer pour les entreprises », Jurisprudence Automobile, Juin 2011, n° 830 pp. 22-26 ; « La responsabilité pécuniaire en cas de location de véhicule » : Jurisprudence Automobile, Février 2014, n°859 pp. 26-29).
Des domaines aussi variés au sein du droit de l'automobile nécessite sans aucun doute des compétences spécifiques.
En résumé, qu'il s'agisse de difficultés lors de l'achat ou de la vente d'une automobile, neuve ou d'occasion, de litiges relatifs à des réparations, voire d'infractions routières (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Juridiction de proximité, ordonnance pénale, CRPC ou composition pénale etc.) ou de retraits de points de votre permis de conduire, le Cabinet Lch-Avocat saura rétablir vos droits.