Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-gestion-globale-dechets-gh-mondor-hegp-pour-1688501.htm
Timestamp: 2017-05-30 01:37:25+00:00
Document Index: 121974186

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 3", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6', "l'article 77"]

Appels d'offres : Prestations de gestion globale des déchets du GH Mondor et l'hegp Pour l'AP-HP A.C.H.A.T au Kremlin-Bicêtre
02/01/2012 16:00:00
N° annonce (BOAMP) 137
Prestations de gestion globale des déchets du GH Mondor et l'hegp Pour l'AP-HP A.C.H.A.T au Kremlin-Bicêtre 0110-->BOMP A/0218-137Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Assistance Publique Hopitaux de Paris, achats centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme la Directrice d' A.C.H.A.T, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 5 3 14 6 9 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 5 3 14 0 1 02.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acha n °12/022 du 09/02/2011 Prestations de gestion globale des déchets (collecte interne, enlèvement, transport et traitement des dasri, daom et Dib) pour le GH Mondor et l'hegp.
Lieu principal de prestation : hôpital Henri Mondor, 51 av du Maréchal de Tassigny 94000 Créteil; Hôpital A. Chenevier, 40 rue de Mesly 94000 Créteil; Hôpital Européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc 75015 Paris; Bâtiment INSERM, 56 rue Leblanc 75015 Paris.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestations de gestion globale des déchets (collecte interne, enlèvement, transport des dasri, daom et Dib) pour le GH Mondor et l'hegp
La consultation comprend 6 lots
Pour les lots de 1 à 3 (GH Mondor) : le marché est conclu pour la période allant de la date du 01/09/2012 au 31/08/2016, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'ap-hp, à compter du 31/08/2015.
Pour les lots de 4 à 6 (Hegp) : le marché est conclu pour la période allant de la date du 01/10/2012 au 30/09/2016, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'ap-hp, à compter du 30/09/2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90524400, 90524100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 2,3,5 et 6 : l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Pour les lots 1 et 4 : l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Pour tous les lots : Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.
Description de ces options : l'ap-hp se réserve le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations de service nouvelles qui ne seraient pas identifiées à ce jour ; elles seront introduites au marché par voie d'avenant.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 30 septembre 2016.
Intitulé : Collecte interne des déchets pour le GH Mondor
1) Description succincte : Composition du lot et volumétrie - année 2010
Tonnage déchets DAOM = 1 454 tonnes
Tonnage déchets DASRI = 531 tonnes
Tonnage cartons = 484 tonnes
Autres = 1 releveur basculeur pour les DASRI
Matériel de tractage = 1 tracteur électrique
90524100.
3) Quantité ou étendue : cf.description succincte ci dessous
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2016
éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à partir du 31/08/2015.
Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour le GH Mondor
1) Description succincte : Données estimatives non contractuelles :
- Tonnage 2010 : 531 tonnes
- Matériels : 22 GRV sur le groupe
- Hôpital H. Mondor : enlèvements 7j /7 - la nuit - en moyenne 16 bacs de 1180 L/collecte
- Hôpital A. Chenevier : enlèvements 2 jours par semaine, le mardi et le jeudi - la nuit - 1 GRV par collecte.
90524400.
Eventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à partir du 31/08/2015.
Intitulé : Enlèvement, traitement et transport des DAOM et DIB pour le GH Mondor
Tonnages :
Cartons = 484 tonnes ; Papiers = 24 tonnes ; Déchets verts = 126 tonnes ; Encombrants = 350 tonnes ; Ferrailles = 2.9 tonnes
-Sur l'hôpital H Mondor
1 compacteur DAOM
1 compacteur cartons de 20 m3 + 1 releveur basculeur
1 benne à papiers ouverte, 17m3
1 benne ouverte, multi matériaux 20 m3
1 benne ouverte, déchets verts, 15 m3.
-Sur l'hôpital A Chenevier :
1 benne ouverte, papier, 17m3
1 benne ouverte multi matériaux 20m3
1 benne ouverte, ferrailles, 20 m3
1 benne ouverte, déchets verts, 15 m3
1 benne fermée : toit et porte sur le côté, 30 m3.
Intitulé : Collecte interne des déchets pour l' HEGP
1) Description succincte : année 2010
Tonnage déchets DAOM = 1 152 tonnes
Tonnage déchets DASRI = 361 tonnes
Tonnage cartons = 144 tonnes
Nombre de points de collecte interne= 87 points
Autres = Releveur basculeur pour DASRI
Matériel de tractage : tracteur
Traçabilité : système informatique et balance
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 30 septembre 2016
Eventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à partir du 30/09/2015.
Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour l' HEGP
Tonnage 2010 = 361 tonnes
20 GRV pour l'hôpital HEGP
4 GRV pour l'INSERM.
Enlèvements :
Du lundi au vendredi : 10 à 12 GRV par collecte de jour
Du lundi au vendredi : 6 à 7 GRV par collecte de nuit
Samedi et dimanche : 10 à 12 GRV de jour.
Eventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à partir du 30/09/2015
Intitulé : Enlèvement, traitement et transport des DAOM et DIB pour l' HEGP
1) Description succincte : Données estimatives non contractuelles
Tonnages 2010 :
DAOM = 1152 tonnes
Cartons = 144 tonnes
Papiers = 8 tonnes Multi matériaux = 80 tonnes
Compacteur monobloc surbaissé avec releveur basculeur : 15 m3
Benne ouverte, multi matériaux 20 m3
GRV 660 L.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Du Réglement de Consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mmois durant l'exécution du marché (Cf.Décret 2005-1334).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1 et Dc2), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents ßDéclaration du candidat (dc) ß édités par l'imprimerie nationale.
– identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché ;
– numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription (facultatif) ;
– candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur ;
– déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent) ;
– chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique aux prestations.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent) ;
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1. critère 1 (pondération en %) : prix
2. critère 2 (pondération en %) : qualité du dossier technique
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ACHA 12/022 du 09/02/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 janvier 2012, à 16:00
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en novembre 2015 pour un début de marché prévisionnel en octobre 2016.
L'a.p - h.p est un Établissement Public de Santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est
Fixée au 15/12/2011.
Une visite obligatoire des sites doit être effectuée pour les lots
No 1 à 4 elle sera réalisée au plus tard le 15/12/2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au
Paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 ß Date limite de réception desenvoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.
A.C.H.A. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible ß copie de sauvegarde ß et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http:// www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 « Critères d'attribution » et des sous-critères suivants :
- critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix ;
- critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité du dossier Technique ;
- lots 1 et 4 (collecte interne) : Sous critère 1 : organisation de la collecte (60 %) / Sous critère 2 : moyens humains (40 %) ;
- lots 2 et 5 (collecte et traitement des Dasri) : Sous critère 1 : collecte et transport (60 %) / Sous critère 2 : traitement (40 %) ;
- lots 3 et 6 (collecte et traitement des DAOM et Dib) : Sous critère 1 : collecte et transport (60 %) / Sous critère 2 : traitement (40 %)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5o et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.Mots déscripteursDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets