Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/03/18.html
Timestamp: 2019-07-20 09:19:04+00:00
Document Index: 205486947

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 10", "l'article 74", "l'article 1", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 18 mars 2000
M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2000
type loi prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021109 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 3/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1586 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 12, 4°, 16, 18 et 24bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contr La
type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1 type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixan type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 f type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009253 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Tanghe, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000011053 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009259 source ministere de la justice Administration centrale. - Délégation Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à la date du type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009256 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2000, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section auprès du Conseil d'Etat, est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Min Par arrê type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000007068 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission visée à l'article 10 de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000022058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du conseil supérieur d'hygiène type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs séropositifs type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012872 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999016395 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1998 prise au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012683 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au plan sectoriel d'embauche type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel non soumis au statut des agents de l'Etat auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Erratum
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations
type avis prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021123 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 janvier 2000 et parvenue au greffe le 31 janvier 2000, un recours en annulation de C
type document prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009247 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice.- Session ordinaire de mai 2000 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de Les type document prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000042003 source ministere des finances
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000029091 source ministere de la communaute francaise Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagog Cet a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000029072 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2000, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément
type erratum prom. 13/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - Erratum
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021103 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Démissions honorables Archives générales du Royaume et Arch Pa
type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009251 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce de Louvain : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège : 1 Les cand type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000012161 source ministere de l'emploi et du travail Juridiction du travail Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente (...) Conditions : 1°
type recrutement prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021144 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un enquêteur ayant une formation et une expérience en matière informatique et en analyse criminelle Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la sélec
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000009254 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars 2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêté royal du 18 Elle es
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021115 source cour d'arbitrage Arrêt n° 23/2000 du 23 février 2000 Numéro du rôle : 1616 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, introduit par P. Beliën et autres. La Cour d'arbitrage, composée du président après
type autorisation prom. -- pub. 18/03/2000 numac 1999000928 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 25 octobre type autorisation prom. -- pub. 18/03/2000 numac 1999000926 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 type autorisation prom. -- pub. 18/03/2000 numac 1999000934 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 30 septembre 1999, l type autorisation prom. -- pub. 18/03/2000 numac 1999000927 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 25 type autorisation prom. -- pub. 18/03/2000 numac 1999000930 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 ****
type plan de secteur prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000035146 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire de la commune de Zaventem Un arrêté La ca
type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000031070 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999, Mme Paternostre, Brigitte et M. Henry De Generet, Philippe, sont promus, à partir du 1er janvier 2000, selon les règles de
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000015028 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Office belge du Commerce extérieur Concours de recrutement L'Office belge du Commerce extérieur organisera prochainement un concours pour le recrutement d'un assistant(e) administratif(ve) francophone, ainsi que la constitution d'une réser(...) Les c
type document prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000021056 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/99 du 7 décembre 1999 Numéro du rôle : 1479 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 189, 192, 197 et 199 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par le Tribunal de p La
type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Affaires générales, Personnel et Finances de la « Vlaamse Milieumaatschappij » Constitution d'une réserve de(...) Diplôme requis : diplôme d'ingénieur indust type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Information de la « Vlaamse Milieumaatschappij » Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : être port(...) La description de la fonction ainsi type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section "Meetnetten en Onderzoek" de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitution d'une réserve de recrutement.(...) Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel ou l type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requ(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de séle type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Gestion de qualité de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitu(...) Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel ou licencié, de préférence dans une option type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur et ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - diplôm(...) - diplôme d'architecte d'intérieur, de licencié e type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitution d'une réserve de recrutement. Di(...) La description de la fonction ainsi que les exigences type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'informaticiens gestionnaires de système, d'expression française, pour les administrations fédérales De nombreux emplois sont actuellement vacants au Ministère de la Défense nationale. Diplôme requis : diplôme de licencié, (...) L type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels-électronique , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel mécanique, électronique, (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés d'expression française (m/f) pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : certificat de l'enseignement secondaire i(...) La description de type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2000 numac 2000008099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Constitution d'une réserv(...) Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel ou licencié, de préférence dan
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