Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12424f.html
Timestamp: 2014-04-19 22:08:03+00:00
Document Index: 310361125

Matched Legal Cases: ['ATF ', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

IISD RS @ LES POURPARLERS DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - Ao�t 2009 - MARDI 11 AOUT 2009 - Bonn - Allemagne
Volume 12 Number 424 - Mercredi 12 août 2009
Tout au long de mardi, plusieurs groupes informels dans le cadre de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP se sont réunis pour discuter, notamment, des questions relatives à la technologie et au renforcement des capacités, aux finance, atténuation, réductions des émissions des parties visées à l'annexe I, effets potentiels, UTCATF et mécanismes de souplesse.
GROUPES INFORMELS DE L'AWG-LCA TECHNOLOGIE: Au cours de la séance informelle du matin, le modérateur Kumarsingh a présenté un tableau montrant les domaines de convergence et de divergence perçues, en guise d'outil permettant d'aller de l'avant. Le G-77/CHINE a mis en exergue l'intérêt de l'examen des principes directeurs du texte. Le BANGLADESH a proposé de procéder à une hiérarchisation des éléments qui peuvent être accélérés, et a indiqué que : le renforcement des capacités et le financement dans le cadre de la technologie devraient être abordés sur une base sectorielle et de manière axée d'abord sur les besoins les plus urgents du pays. L'UE a appelé à davantage de précisions sur la technologie et le renforcement des capacités et a souligné qu'un accord à Copenhague donnerait lieu à une intensification importante du transfert de technologie et du renforcement des capacités.
L'AUSTRALIE, le CANADA, l'UE et le JAPON ont appuyé la création de groupes restreints pour l'examen des thèmes particuliers, tandis que le G-77/CHINE a fait objection à l'idée de créer des groupes plus restreints à ce stade. Les PMA ont proposé que les principales questions soient d'abord examinées dans un grand groupe et qu'à un stade ultérieur, des groupes restreints se concentrent sur la suppression des crochets. Le CANADA, appuyé par le JAPON et les ETATS-UNIS, a souligné que le renforcement des capacités est un thème transversal qui est un moyen et non une fin en soi, et le JAPON a signalé qu'une partie du texte sur le renforcement des capacités était inutile. L'AOSIS a proposé de consacrer les trois-quarts du temps à la question du transfert de technologie et le reste à celle du renforcement des capacités, afin de ne pas confondre les problèmes. La TANZANIE a soutenu l'idée d'un débat consacré à la question du renforcement des capacités. Après une courte pause pour permettre la tenue de concertations de groupes, le G-77/CHINE s'est déclaré en désaccord avec certains points identifiés comme étant de convergence. La représentante a précisé que les objectifs et les principes doivent être traités en premier, et a parlé du financement comme étant un domaine de divergence. Les États-Unis ont déclaré : que les évaluations des besoins technologiques, le renforcement des capacités et la création d'environnements favorables doivent être traités séparément, qu'il est besoin de plus d'éclaircissements sur les concepts tels que "mécanismes d'incitation" et "technologies de l'information ;" qu'il n'y avait pas de convergence de vues sur la nécessité d'un organe chargé de superviser l'action ; et les références au financement devraient être déplacées vers le chapitre finances.
L'ARABIE SAOUDITE a soutenu l'idée de supprimer les formulations en contradiction avec la Convention et le Plan d'action de Bali (PAB). L'UE a plaidé pour une réduction des redondances dans le texte et a proposé l'accomplissement d'avancées concrètes dans les domaines où il y a convergence de vues pour créer un climat de confiance avant d'aborder les points de divergence. Le BRESIL a demandé des éclaircissements sur le sens de divergence et de convergence de vues. La NORVÈGE a fait état des points de divergence concernant, entre autres, les voies et moyens de stimuler l'action, les mesures d'incitation et le soutien des pays industrialisés aux pays en développement.
Les ETATS-UNIS ont fait part de leur préférence de discuter de sujets sur lesquels des progrès pourraient être réalisés, comme la coopération en matière de R&D, la conduite d'évaluations, le renforcement des capacités, la création d'environnements favorables et les centres technologiques régionaux. Le CANADA a souligné que le débat devrait être axé plutôt sur la mise au point, le déploiement et le transfert de technologies, que simplement sur le transfert de technologie. Les ETATS-UNIS se sont opposés à toute discussion sur l'introduction de modifications dans le régime des droits de propriété intellectuelle et sur tout texte qui viserait à saper ou à affaiblir ce régime, et ont demandé son retrait. Le GHANA a identifié les droits de propriété intellectuelle comme étant un problème pour les pays en développement et, avec le BANGLADESH, l'OUGANDA, l'INDONESIE, l'ARGENTINE et la BOLIVIE, a souligné que le régime des droits de propriété intellectuelle devrait être modifié pour ne plus constituer un obstacle au transfert de technologie. Le modérateur Kumarsingh a dit que les parties pourraient se réunir à titre informel, si elles le souhaitent, pour discuter de questions pertinentes.
ATTENUATION: Dans la matinée, le président Zammit Cutajar a modéré le groupe informel sur les mesures d'atténuation. Le Secrétariat a présenté le chapitre consacré à l'atténuation et le président Zammit Cutajar a expliqué qu'il demanderait aux parties de lui fournir des orientations sur les propositions qui n'ont de place dans aucune section du texte. Au cours de la discussion générale, le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de se concentrer sur l'avancement de l'application de la Convention sans en altérer les principes et les dispositions. Il a déclaré que les pays industrialisés doivent prendre des engagements de réduction quantifiés et portant sur tous les secteurs de l'économie et a appelé à des engagements clairs à moyen et long termes. Le G-77/CHINE a souligné aussi que les mesures d'atténuation adaptées au contexte national (MAAN) devant être prises par les pays en développement sont distinctes des engagements d'atténuation quantifiés devant être pris par les pays industrialisés et que les propositions doivent tenir compte de cela, en évitant le traitement des contributions de toutes les parties à l'atténuation de manière non-différenciée et unifiée.
L'INDE a proposé que le texte soit consolidé, selon ce qu'il convient, et que les formulations qui ne sont tout à fait compatibles avec la Convention soient éliminées. Le délégué a suggéré que, pour éviter les doubles emplois, les libellés tirés des nouvelles propositions de protocole ou d'accord sur la mise en application, soient examinés dans le cadre du texte de négociation ou séparément à la CdP 15.
L'AUSTRALIE a déclaré que la référence à un objectif global à long terme devrait être clairement énoncée dans la composante vision commune de ce texte. Les ETATS-UNIS ont suggéré d'insérer un paragraphe après l'intitulé décrivant les actions et stratégies communes à toutes les parties, y compris le mesurage, la notification et la vérification (MRV) de ces actions et stratégies. La Barbade, au nom de l'AOSIS, a appelé au maintien de la structure du texte qui est compatible avec le PAB et a proposé de placer les propositions relatives à la structure du texte dans un document distinct.
L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de ses réserves à l'égard des propositions visant à lier les MAAN au marché du carbone et a noté que les mesurage, notification et vérification du soutien des MAAN par les pays industrialisés exigeaient un examen plus approfondi. La Tanzanie, au nom des PMA, a appelé: à des engagements juridiquement contraignants portant sur l'ensemble des secteurs de l'économie, par tous les pays industrialisés ; à un régime de respect des obligations, plus strict ; à une comparabilité claire des efforts ; et à la considération des limites de la compensation. Au sujet des mesures d'atténuation devant être prises par les pays en développement, il a présenté les moyens de mise en œuvre des MAAN, ainsi que le mesurage, la notification et la surveillance des moyens de mise en œuvre des MAAN, comme étant des questions clés à résoudre.
Au sujet des mesures d'atténuation devant être prises par les pays industrialisés, l'UE a souligné la nécessité : d'une comparabilité des critères appelés à guider les négociations ; d'un dispositif de mesurage, notification et vérification fondés sur les expériences et les pratiques inscrites dans le cadre du Protocole ; et d'une liaison avec les discussions menées au sein de l'AWG-KP. Au sujet de l'atténuation à entreprendre par les pays en développement, le délégué a proposé d'examiner le "cycle de vie des MAAN" et discuter de la manière de formuler des MAAN efficaces, de prendre en compte les besoins en matière de technologie et de financement, et d'assortit l'action au soutien et d'évaluer les résultats.
Le CANADA a identifié une convergence des vues autour de certaines idées, notamment, celle stipulant que les pays industrialisés doivent être à la tête des réductions d'émissions devant être accomplies à moyen terme, et a appelé à une "vision holiste" de la comparabilité des efforts, en tenant compte de la gamme des mesures d'atténuation. Le délégué a souligné la nécessité d'un dispositif de mesurage, notification et vérification et d'inventaires nationaux pour renforcer la compréhension de l'évolution globale des émissions, et a appelé à un système d'évaluation du respect des obligations, permettant aux parties de respecter leurs engagements et de renforcer la confiance. Le GABON a souligné le rôle crucial de la confiance pour la conclusion d'un accord à Copenhague. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont mis en garde contre les tentatives de renégocier la Convention et ses principes. L'ARABIE SAOUDITE a souligné que la version révisée du texte de négociation doit être élaborée plutôt par les parties que par le président et le secrétariat. Il s'est opposé aux mesures protectionnistes des pays industrialisés à l'encontre des exportations des pays en développement.
La CHINE a déclaré que les pays industrialisés devraient prendre des mesures de nature et ampleur comparables, y compris des objectifs quantifiés et juridiquement contraignants, et que le dispositif de mesurage, notification et vérification relatifs aux pays industrialisés devrait être fondé sur les règles et procédures utilisées au titre du Protocole. L'INDONESIE a appelé à des engagements de réduction d'émissions, juridiquement contraignants, par les pays industrialisés, en soulignant que la réduction des émissions en vertu de la législation nationale n'est pas compatible avec le PAB. Avec la Chine, la représentante a souligné que les MAAN doivent être volontaires et qu'elles ne peuvent pas être utilisées par les pays développés à des fins de compensation. La Chine a proposé que le soutien destiné au MAAN soit fourni à travers les mécanismes de la Convention. Le CHILI a identifié la nécessité de rassembler tous les pays dans un effort commun visant à s'accorder sur des objectifs à moyen et long termes, et a souligné que les MAAN doivent être volontaires et soutenus par le financement et de la technologie. La BOLIVIE a souligné que les pays industrialisés ont accumulé une dette atmosphérique et a exprimé l'espoir de voir des objectifs de réduction ambitieux et compatibles avec l'ampleur du problème. Le JAPON a apporté son appui à l'idée d'établir un objectif à moyen terme, sous forme d'engagements à des objectifs quantifiables de limitation et de réduction (QELRO) pour les pays industrialisés, ainsi que des MAAN et des stratégies de croissance à faible émission de carbone pour les pays en développement. Le délégué a souligné que les engagements des pays industrialisés et des pays en développement sont liés et qu'ils devraient faire l'objet de mesurage, notification et vérification.
ATTENUATION (paragraphe 1(b)(iii) du PAB): L'après-midi, Tony La Viña (Philippines) a modéré le sous-groupe informel sur le paragraphe 1 (b) (iii) du PAB (REDD-plus). Il a proposé que les parties traitent les questions portant sur : les objectifs et la portée de la REDD-plus, le financement des activités de préparation, le financement de la mise en œuvre intégrale ; les relations avec les MAAN ; les niveaux de référence nationaux et, les sous-actions de REDD-plus. Il a demandé un mandat de rencontrer les parties intéressées dans des concertations individuelles, tout au long de la semaine, d'élaborer un texte et de mettre à jour fréquemment les parties. Les parties ont largement accepté cela, mais, certains ont faits part de leurs réserves concernant le manque de transparence, et du besoin de s'assurer du caractère multilatéral du processus. La NORVEGE a demandé l'examen de l'intégralité de sa proposition. Le TUVALU, la Bolivie et la Suisse ont souligné l'intégration des peuples autochtones dans les délibérations.
Au sujet de la discussion sur le financement de la phase des activités de préparation, l'AUSTRALIE et le CANADA ont proposé d'examiner les articulations des objectifs. La GUYANE et la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE ont soutenu l'idée de tenir un débat sur le financement, en soulignant le rôle central du financement pour la réussite. La COLOMBIE a suggéré de subdiviser la discussion de manière à examiner d'une part les éléments qui seront financés par le fonds et d'autre part, la provenance des financements. L'INDONESIE, la SUISSE et d'autres ont apporté leur appui à cette proposition, appelant à des discussions préliminaires sur ce qui sera financé, bien que le BRESIL ait fait état d'une complexité probable de l'examen de règles d'éligibilité. Le TUVALU, appuyé par la NORVEGE et la ZAMBIE, a estimé que le financement des activités de préparation et de la mise en œuvre, représentaient un spectre au sein d'une même question. Les PHILIPPINES ont suggéré que les parties devraient tirer des enseignements des efforts consentis actuellement dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD. La TANZANIE a souligné le rôle de la REDD en tant qu'incitation pour les communautés locales pour la poursuite des activités d'atténuation. La NOUVELLE-ZELANDE a demandé si les détails de la REDD avaient besoin d'être négociés pour Copenhague. ATTENUATION (paragraphe 1(b)(iv) du PAB): L'après-midi, Farrukh Khan (Pakistan) a modéré le sous-groupe informel sur le paragraphe 1 (b) (iv) du PAB (Approches sectorielles concertées et actions spécifiques au secteur). Il a noté que certaines parties du texte nécessitaient un éclaircissement, et a demandé aux parties de se concentrer sur les questions portant sur le point de savoir ce que les approches sectorielles concertées devraient et ne devraient pas faire, ce qu'elles devraient faire pour les parties visées à l'annexe I et aux parties non visées à l'Annexe I, et ce qu'elles devraient faire pour toutes les parties. Le JAPON a souligné le potentiel des approches sectorielles pour réduire les émissions dans les pays industrialisés et les pays en développement, et a noté qu'elles favorisaient le transfert des technologies et le renforcement des capacités dans les pays en développement. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les actions proposées dans les secteurs devaient être volontaires et compatible avec un système économique international ouvert. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les approches sectorielles doivent améliorer la mise en œuvre de l'article 4,1 (c) de la Convention (mise au point, application et diffusion, y compris le transfert des technologies). Le délégué a indiqué qu'elles ne devraient pas être utilisées pour fixer des buts ou objectifs sectoriels ou pour comparer des actions spécifiques à un secteur entre les pays ou les régions. L'INDE a déclaré que toutes les propositions doivent se rapporter à l'article 4,1 (c) la Convention, et s'est opposé à la proposition d'harmoniser les normes sectorielles.
L'UE a déclaré que les possibilités d'accroître l'efficacité et la durabilité à travers des approches sectorielles ne devraient pas être ignorées, et a ajouté que les secteurs du transport maritime et aérien devraient être inclus dans l'accord global. La NORVEGE et SINGAPOUR ont suggéré que l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) présentent au groupe des mises à jour sur leurs récentes activités, tandis que l'Arabie saoudite a déclaré que ce n'était pas le lieu pour les organismes d'observations de présenter leurs rapports. L'INDE a fait observer qu'ils devaient expliquer la manière dont ces propositions représentaient des responsabilités communes mais différenciées et de quelles manière elles se rapportent à l'article 4,1 (c) de la Convention. L'OMI a noté que 75% des navires opérant dans le commerce international sont enregistrés dans des pays de l'annexe I, ce qui implique un transfert de technologies massif pour ces navires, et a précisé que les fonds générés par les approches fondées sur le marché seraient utilisés pour la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. L'OACI a présenté un rapport concernant le programme d'action sur le transport aérien et le changement climatique.
L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la meilleure application des approches sectorielles est celle effectuée au niveau national. S'agissant du secteur du transport aérien, le délégué a indiqué que ni contraintes ni coûts supplémentaires ne devraient être imposés aux pays en développement. L'AUSTRALIE a déclaré que les approches sectorielles peuvent aider les parties à respecter les obligations, mais qu'elles ne devraient ni remplacer l'ensemble des engagements devant être pris dans tous les secteurs de l'économie ni être imposées aux pays. Les Etats-Unis ont fait remarquer que l'expertise se trouvait au niveau sectoriel et que cela constituait un bon moyen de promouvoir la coopération, et ont fait état de chevauchements avec les articles sur la technologie, l'adaptation et l'atténuation. Le TUVALU a déclaré que le chapitre sur les approches sectorielles pourrait être rationalisé et qu'il ne devrait ni être trop normatif ni mettre en relief des secteurs particuliers, hormis celui des combustibles de soute. Le CANADA a fait état de doubles emplois et a appelé à la cohérence avec le chapitre consacré à la technologie. Le modérateur Khan a indiqué qu'un document structurant les propositions et les idées émises sur les objectifs, la portée et les directives politiques concernant les cinq questions, sera disponible d'ici jeudi.
FINANCE: L'après-midi, le vice-président de l'AWG-LCA, Luiz Machado (Brésil), a modéré le groupe informel sur le financement. Il a demandé au secrétariat d'élaborer un tableau illustrant les domaines de convergence et ceux nécessitant un examen plus approfondi. Il a proposé de procéder à l'examen des principes directeurs, y compris ceux devant régir l'accès au, et la répartition des, fonds, et de reporter la discussion sur la mobilisation de fonds. Il a également énuméré pour discussion : les questions de responsabilité, d'équité et de représentation équilibrée de toutes les parties, la cohérence et la coordination des sources de financement, les approches d'accès au et de répartition des, fonds, et, la satisfaction des besoins des pays en développement vulnérables.
Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur la responsabilité du mécanisme de financement à l'égard des parties, sur l'obligation de mobiliser des ressources financières et sur le principe d'équité.
Le BANGLADESH a souligné la nécessité d'une architecture financière relevant de la CCNUCC, en conformité avec le PAB et fournissant un accès simple et direct aux ressources, en particulier pour les pays les plus vulnérables. La Barbade, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'accroître les ressources destinées à la lutte contre le changement climatique, de s'assurer du financement de la mise en œuvre des plans de développement et de la mise en place d'un accès direct et simplifié au financement, en particulier pour les petits Etats insulaires en développement et les PMA. Les ETATS-UNIS ont mis en exergue un certain nombre de développements nationaux, y compris leurs premières contributions au Fonds pour les PMA et au Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques. Au sujet des sources de financement, le délégué a insisté sur le rôle du secteur privé dans la génération de l'échelle du financement nécessaire. Le CANADA a souligné le besoin de catalyser les investissements et flux financiers privés et a appelé à accorder une priorité aux besoins des plus pauvres et des plus vulnérables, ainsi qu'à optimiser l'efficacité des institutions, des cadres et des réseaux disponibles. L'AUSTRALIE a déclaré que toutes les sources de financement sont importantes, y compris les fonds publics et privés, ainsi que le marché du carbone, et a appelé à une approche décentralisée pour faciliter l'accès au financement. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu'il ne soutiendrait ni un texte stipulant que toutes les parties doivent contribuer aux ressources financières ni une approche suggérant une différenciation entre les pays en développement dans l'accès aux ressources financières. Au sujet de l'échelle de financement, la représentante a déclaré que le Groupe Africain ne saurait accepter un accord sur le financement dépourvu d'un engagement financier d'un pour cent du PIB mondial. L'OUGANDA, au nom des PMA, a mis en relief les difficultés dans la mise en œuvre des programmes d'adaptation nationaux (PANA), en raison de l'insuffisance des ressources. Au sujet des sources, il a déclaré que les fonds devraient être, en grande partie, des fonds publics et que la mobilisation des ressources doit tenir compte de l'équité proportionnelle aux contributions historiques aux changements climatiques.
L'ARABIE SAOUDITE a souligné qu'une formulation appelant à des ressources financières de la part des pays en développement serait en contradiction avec les principes de la Convention, et que les fonds devraient être fondés plutôt sur des financements publics que sur des taxes qui auraient une incidence sur les exportations des pays en développement. La CHINE a déclaré que l'accent de plus en plus important placé sur le secteur privé comme source de financement risquait de donner lieu à un financement imprévisible, soulignant que le financement devait être assuré par le secteur public et représenter, au moins, entre 0,5 et 1% du PIB des pays industrialisés. Le G-77/CHINE et d'autres pays en développement ont souligné l'importance du dispositif de mesurage, notification et vérification pour la réussite de la mobilisation des ressources financières, ainsi que pour conférer à la Conférence des Parties un contrôle direct sur la gouvernance.
Utilisant l'exemple d'une voiture hybride pour l'analogie, le MEXIQUE a noté qu'un ensemble de mécanismes de financement hybrides est nécessaire à "différents ensembles de moteurs qui peuvent être coordonnés pour assurer que le véhicule se déplace à une vitesse appropriée". GROUPES INFORMELS DE L'AWG-KP
CONSEQUENCES POTENTIELLES: Le matin, Mama Konaté (Mali) et Andrew Ure (Australie) ont coprésidé le groupe informel sur les conséquences potentielles. Le coprésident Konaté a recommandé aux délégués de terminer le travail sur le texte transmis par l'AWG-KP 8 (FCCC/KP/AWG/2009/9). Plusieurs pays ont noté qu'il est prématuré de déterminer la forme du résultat à la CdP/RdP 5 et que la discussion devrait se concentrer sur la réalisation de progrès sur le texte. Les parties ont convenu d'aller de crochet en crochet à travers l'ensemble du texte de l'annexe I du document. Les parties ont examiné les formulations des points à considérer, y compris : la plate-forme de l'examen, par l'AWG-KP, des conséquences potentielles, les décisions et les articles du Protocole pertinents à la CdP/RdP et le cadre des travaux. Au sujet de la plate-forme, les pays en développement ont recommandé la suppression de référence à la Convention, notant que le texte se référait spécifiquement au Protocole. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant le risque de voir la formulation actuelle de l'alinéa consacré à la plate-forme, introduire des conditions et des normes. Au sujet du cadre des travaux, plusieurs pays industrialisés ont fait état de répétitions dans la formulation actuelle, et le G-77/CHINE a indiqué qu'il reconnaissait les conséquences positives, mais que le texte devait mettre l'accent sur la nécessité de réduire au minimum les conséquences négatives pour les pays en développement. La NOUVELLE-ZELANDE a noté que le texte comprenait trois idées : s'efforcer de réduire les conséquences négatives ; que les mesures d'atténuation ont des conséquences positives et négatives, et que la focalisation des travaux consacrés aux effets négatifs est placée sur les pays en développement.
QUESTIONS DIVERSES (UTCATF): Le matin, Marcelo Rocha (Brésil) et Bryan Smith (Nouvelle Zélande) ont co-modéré le sous-groupe sur l'UTCATF. Le co-modérateur Rocha a proposé d'axer les discussions de la semaine respectivement sur la soumissions des données, et sur les questions touchant au MDP, aux perturbations naturelles et à la gestion des forêts. Il a expliqué qu'en raison des réserves exprimées par de nombreuses parties, les groupes restreints ne se réuniront pas et a suggéré la tenue de discussions bilatérales. Le TUVALU, appuyé par la COLOMBIE, a souligné le besoin d'examiner la manière dont l'UTCATF s'inscrirait dans les nouveaux projets de protocoles, tandis que l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE ont fait part de leurs réserves concernant les discussions menées sur les questions juridiques dans ce groupe. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a également appelé à aborder la comptabilité terrestre. Les parties ont décidé d'aborder ces sujets au cours d'une réunion future. Le co-modérateur Smith a décrit les principales questions touchant à la soumission des données. Les parties ont convenu de l'utilité de la soumission des données, certains d'entre eux notant qu'elles conféraient plus de transparence et de clarté quant aux implications des propositions concernant les objectifs de l'UTCATF. La GUYANE a demandé aux pays visés à l'annexe I de fournir des données sur la contribution de l'UTCATF à leurs objectifs. Beaucoup ont suggéré que la soumission des données devrait idéalement se faire avant l'AWG-KP 9 qui se tiendra à Bangkok, tout en soulignant les défis pratiques posés à l'assemblage des données. La SUISSE a souligné le besoin d'avoir des données brutes pouvant être utilisées dans une variété de scénarios de règles. Au sujet de la question de savoir si des règles régissant l'UTCATF sont nécessaires avant la soumission des données par les pays, le Canada a suggéré que deux types de données ont été examinés : les données de base qui sont facilement disponibles, et les données à utiliser pour l'élaboration des scénarios et projections, qui exigent davantage d'informations et qui ne seront probablement pas disponibles pour Bangkok. La NORVEGE, appuyée par l'UE, la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, le CANADA et d'autres, a noté la nécessité de directives d'ordre général encadrant la soumission des données nécessaires, pour réaliser une cohérence entre les pays.
REDUCTIONS D'EMISSIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Au cours de l'exercice technique axé sur les objectifs possibles soumis par les parties, le Secrétariat a présenté une note rassemblant les informations relatives aux QELRO possibles soumis par les parties. Les parties ont ensuite précisé les explications fournies sur les hypothèses qui sous-tendent les chiffres qu'elles ont avancés. Au sujet de son objectif proposé de réduire de leurs émissions 10 à 20% par rapport aux niveaux de 1990 ; d'ici à 2020, la NOUVELLE-ZELANDE a souligné que cet objectif présumait une conformité aux règles devant encadrer l'UTCATF, ainsi qu'un plein recours aux marchés du carbone et aux mécanismes de souplesse en raison du coût élevé des mesures d'atténuation nationales. Répondant à des questions qui lui ont été posées, la représentante a précisé que les mesures à prendre par les grands pays en développement et les pays en développement avancés doivent être déterminées au cas par cas, en utilisant une variété de facteurs, dont, entre autres, le PIB par habitant, la composition de l'économie et le potentiel d'atténuation.
Le JAPON a expliqué son objectif national de réduction des émissions de 15% par rapport aux niveaux de 2005, d'ici à 2020, en soulignant qu'il comprenait uniquement les efforts nationaux, sans mécanismes de souplesse ni l'UTCATF. Répondant aux questions qui lui ont été posées, le délégué a précisé qu'une année de référence unique n'est pas appropriée pour toutes les parties et que les objectifs ne devraient pas être fixés par chaque pays, en tenant compte de leur propre potentiel d'atténuation. Il a également souligné que l'objectif du Japon pour la première période d'engagement était très ambitieux par rapport à celui d'autres pays.
QUESTIONS DIVERSES (LES MECANISMES): L'après-midi, les parties ont poursuivi l'examen des éléments du projet de décisions de la CdP/RdP sur les mécanismes (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3).
Les PMA, le G-77/CHINE, la REPUBLIQUE DE COREE, le JAPON et d'autres ont plaidé pour le maintien du texte portant sur l'amélioration de l'accès des parties d'accueil spécifiées aux projets relevant du MDP, tandis que l'UE a préféré ne prendre aucune décision. Le délégué a présenté une liste de solutions de rechange pour résoudre le problème de la répartition régionale, dont, des MDP programmatiques, des lignes de référence normalisées et des mécanismes sectoriels.
Au sujet de la promotion des co-avantages relatifs aux projets MDP, le BRESIL, l'INDE, les PHILIPPINES et d'autres ont apporté leur appui à la décision, tandis que le JAPON, L'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et d'autres ont soutenu l'idée d'examiner les co-avantages. Plusieurs parties ont plaidé pour la suppression du libellé demandant à chaque projet relevant du MDP, offrant des co-avantages spécifiés, et pour le maintien de celui appelant au soutien des projets qui offrent des co-avantages spécifiés.
Au sujet des facteurs de multiplication et de soustraction, au titre du MDP, le JAPON, la CHINE, le KOWEIT, l'INDE, le BRESIL et d'autres ont préféré ne prendre aucune décision. La CHINE et le BRESIL ont souligné le caractère subjectif de ces facteurs et le KOWEIT, le JAPON, l'ARABIE SAOUDITE et d'autres ont souligné la nécessité d'éviter la complexité. L'UE a fait valoir qu'il serait difficile d'établir des lignes de référence normalisées, sans facteurs de soustraction et facteurs de multiplication. La REPUBLIQUE DE COREE s'est déclarée ni en faveur de facteurs de soustraction ni de facteurs de multiplication, et l'ARGENTINE a fait part de son soutien à l'idée d'examiner les facteurs de multiplication. Au sujet des modalités de traitement des projets relevant du MDP après la réussite des parties hôtes, la CHINE, le BRESIL, les PHILIPPINES et d'autres n'ont pas apporté leur soutien à la décision. Le BRESIL a souligné que la proposition exigeait un amendement au Protocole et la REPUBLIQUE DE COREE a souligné que ce sujet ne faisait pas partie du mandat assigné à l'AWG-KP. L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZELANDE se sont déclarés en faveur de l'examen de la question, l'UE soulignant le besoin de décider de ce qui arrivera aux projets relevant du MDP en place dans les pays membres de l'UE qui ne sont pas parties visées à l'annexe I. L'UE et d'autres, contrés par le JAPON, ont proposé de supprimer le libellé appelant à la conversion des projets relevant du MDP en des projets de mise en œuvre conjointe. Au sujet des restrictions de solde (banque) imposées aux unités de Kyoto, l'UKRAINE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont plaidé pour l'option de non restrictions sur la banque, au-delà de la deuxième période d'engagement, alors que les PMA, l'AOSIS, le SOUDAN et d'autres ont préféré étendre les restrictions actuelles aux périodes d'engagement à venir.
La journée de mardi a été, pour de nombreux délégués, une journée très chargée, avec de nombreux groupes et sous-groupes informels réunis tout au long de la journée. Les sentiments sur le déroulement du processus et les progrès accomplis semblent mitigés. "Certains négociateurs semblent dans une totale confusion sur le point de savoir s'il s'agit là d'une session informelle dédiée à un nouvel échange de vues ou d'une session de négociation consacrée à la consolidation du texte disponible, soupira un délégué, avant de poursuivre: "Certaines parties ne semblent pas être résolues à faire avancer le texte en l'absence d'une session formelle. D'autres cependant se sont montrés plus optimistes:"C'est exactement la façon dont je m'attendais à voir les choses à ce stade - cela fait partie du processus que nous devons traverser tout cela pour passer au niveau suivant."
Les délégués examinant de manière de plus en plus approfondie les questions soumises à l'AWG-LCA, le président a convoqué, dans la soirée, une séance de consultations officieuses sur la forme juridique du résultat, pour poursuivre les discussions qui ont débuté à Bonn II. Certaines parties, en particulier les grands pays en développement, ont continué à affirmer que "la forme doit être en phase avec la fonction" et ont réitéré qu'il est difficile de s'entendre sur la forme juridique avant de savoir ce à quoi ressemblera le résultat, suggérant que pour cette raison il est futile de poursuivre les travaux du groupe informel avant Copenhague. D'autres, en revanche, semblaient frustrées que les discussions conversation n'aient pas avancé depuis Bonn II et que les parties semblent encore être encore loin d'un accord sur la question. Certains délégués ont commenté les changements de position de certains pays en développement, dont quelques-uns ont, pour la première fois, fait part de leur souhait d'avoir un instrument juridiquement contraignant. Des délégués de certains pays industrialisés ont été, à leur tour, entendus dire qu'ils réfléchissaient à des voies et moyens d'avoir un seul nouveau protocole, fondant le résultat de l'AWG-LCA sur l'architecture juridique disponible. Certains négociateurs de pays en développement ont semblé préoccupés. "Une chose est sûre - cette question est encore loin d'être résolue", a affirmé l'un d'eux.