Source: http://www.wallonie.be/fr/guide/guide-services/138487
Timestamp: 2018-05-23 18:31:02+00:00
Document Index: 225009370

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 92", '§ 4', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3"]

Environnement, Transition écologique, Aménagement du Territoire, Travaux publics, Mobilité, Transports, Bien-être animal et Zonings | Portail de la Wallonie
Carlo Di Antonio est compétent pour :
l'environnement, tel que visé à l'article 6, § 1er, II, 1° à 4°, de la loi, en ce compris l'éducation à l'environnement et le dragage des voies hydrauliques, dont le dragage proprement dit, le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage ;
les richesses naturelles, telles que visées à l'article 6, § 1er, VI, 5°, de la loi ;
le démergement, tel que visé à l'article 6, § 1er, III, 9°, de la loi ;
les travaux publics, tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6°, de la loi, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies hydrauliques, et la sécurité routière y compris la tutelle sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques ;
la politique en matière de sécurité routière, telle que visée par l'article 6, § 1er, XII, de la loi ;
les grands ouvrages d'art, tels que définis dans l'arrêté royal du 2 février 1993 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région wallonne ;
les aspects régionaux de la mise en œuvre du plan d'investissement de la SNCB ;
sous la condition de la conclusion d'un accord de coopération conformément à l'article 92bis, § 4nonies, et pour une période limitée à la durée de celui-ci, le financement additionnel d'investissements d'aménagement, d'adaptation ou de modernisation de lignes de chemin de fer, ainsi que des équipements complémentaires sur les points d'arrêts non gardés renforçant leur visibilité et leur intermodalité avec les transports publics, les modes actifs, les taxis et les voitures partagées, pour autant qu'ils soient réalisés en sus des investissements repris dans un plan pluriannuel d'investissement effectivement doté, par l'autorité fédérale, de moyens suffisants pour assurer une offre de transport ferroviaire attractive, performante et efficacement interconnectée avec les autres modes de transport sur l'ensemble du territoire et dans une proportionnalité par rapport au financement fédéral fixée par l'accord de coopération précité ;
le transport en commun, tel que visé à l'article 6, § 1er, X, 8°, de la loi et les actions du programme 14.02 du budget ;
le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI, de la loi ;
le transport scolaire, tel que visé à l'article 3, 5°, du décret ;
Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings : Carlo DI ANTONIO
Tel: 081 71 03 10