Source: http://ray-scripophile.be/index.php/holdings/34-banque-coloniale-de-belgique-s-a
Timestamp: 2017-09-23 14:45:16+00:00
Document Index: 275069177

Matched Legal Cases: ['art, 500', 'art, 50', 'art, 350', 'art, 100', 'art, 100', 'art, 500', 'art, 20']

Cette société du groupe Hallet fut constituée le 27 avril 1899 avec un capital de six millions de francs représenté par 60.000 actions de capital de 100 francs et 90.000 actions de dividende sdv ; 60.000 actions de dividende ont été attribuées, à titre d’avantages particuliers, aux souscripteurs qui les répartirent entre eux; les 30.000 restantes furent attribuées à Mrs Adrien Hallet et Oscar Pineur, en rémunération de leurs études et travaux.
Les 60.000 actions de 100 francs libérées de 10% furent souscrites par :
Mrs Adrien Hallet, 2.650 ; Oscar Pineur, 2.120 ; Emile Hallet, 600 ; Ernest Gilain, 100 ;Elie Hanoteau, 200 ; Armand de Fonvent, 50 ; Paul Raeymaeckers, 50 ; Henri Hallet, 500 ; Jean Mottin, 500 ; Paul Donceel, 500 ; Emile Douxchamps, 2.000 ; Armand Jamar, 100 ; Jules de Foestraets, 100 ; Julien Warnant, 100 ; Oscar Orban, 100 ; Ernest Felsenhart, 500 ; Félix Englebert, 200 ; Léon Acarain, 300 ; Arthur Morren et Cie, 5.000 ; Adhémar Loicq, 1.245 ; Emile Brabant, 20 ; Gustave Loicq, 100 ; Sylvain Gakkez, 50 ; Ernest Brunard, 60 ; Henri Wers, 250 ; Alfred Lambeau, 150 ; Mme Marie Vojave, veuve de Mr François Belle, 55 ; Eugène Le Docte, 1.100 ; Joseph Dewit, 250 ; Eugène Dalmont, 350 ; Georges Le Docte, 100 ; Léon Detry, 200 ; Mme Amélie Gomand, veuve de Mr Adolphe Tircher, 200 ; Arthur Etienne, 100 ; Charles Loozen, 50 ; Emile Richard, 400 ; Joseph Cézar, 50 ; Léon Cézar, 50 ; Paul Stevenaert, 50 ; Abel Raymaekers, 50 ; Eugène Everaerts, 100 ; Oscar Ricaille, 150 ; Maurice Le Docte, 50 ; Eugène Ressort,100 ; Gustave Martin, 200 ; Auguste Hermans-de Favereau, 1.500 ; le baron Adrien de Heusch de la Zangrye, 500 ; Mme Aline de Favereau, épouse de Mr Auguste Hermans, 500 ; Edouard Beauthier, 1.170 ; Charles Dechamps, 50 ; Emile Henricot, 100 ; Firmin Jacqmot, 50 ; Eugene Pettens, 100 ; le comte Jean du Monceau de Bergendael, 100 ; Georges de Leemans,75 ; Jules Pinchart, 50 ; Prosper Vandendries, 600 ; Elie Servais,100 ; Ernest Martin, 100 ; Henri Mercier, 25 ; Louis Lamberts, 50 ; Arthur Libert, 200 ; Henri Lengelé, 105 ; Lucien Michotte, 60 ; Lucien Lacourt, 20 ; Jules Herman, 30 ; Joseph Vallon, 100 ; Louis Stroobants 30 ; Jules Cloquet, 25 ; Felix Courtois, 50 ; Alfred De Corte, 10 ; Georges Dubois, 100 ; Timothée-François Bette, 100 ; Horace Dupire, 2.500 ; Joseph Dewinter, 300 ; La firme Stallaerts et Loewenstein, 250 ; Edmond Bricoult, 250 ; Oscar Drianné, 100 ; Isidore Streyckmans, 120 ; Jules Moyaux, 100 ; Paul Knops 300 ; Aime Meuzin fils, 100 ; Emile Petit, 100 ; Achille Urbain, 100 ; Jean Nicaise, 30 ; Georges Devaux, 500 ; Auguste Hutt, 250 ; Leon Vankeerberghe, 250 ; Barthelemy Spreutels, 1.250 ; Edouard Moselli, 350 ; Maurice Rosart, 350 ; Eugene Neels, 250 ; Georges Vandervinnen, 50 ; Auguste Vanden Eynde, 350 ; Jules Richard, 100 ; Jules Gausset, 100 ; Lucien Stouffs, 500 ; Gustave Dewit, 250 ; Auguste Talon, 100 ; Gustave D'Aoust, 100 ; Polydore Richard, 100 ; Jean-Baptiste Joppart, 100 ; Alphonse Pierson, 100 ; Charles Vandrlse, 100 ; Antoine Beaufaux, 100 ; Arthur Daras, 250 ; Henri Brigode, 250 ; Leopold Mélis ; 100 ; Constantin Houba, 200 ; Eugene Goffart, 100 ; M. Gustave Le Marinel, 200 ; Mme Celine Le Hardy de Beaulieu veuve de Fréderic Collon, 250 ; Lambert Smets, 50 ; Louis Fortamps, 50 ; Georges Fortamps, 50 ; Louis Cotton,100 ; Mme Catherine Dewit, veuve de M. Jean-Baptiste Dewit, 100 ; Emile Le Hardy de Beaulieu, 200 ; Alexis Houbotte, 100 ; Camille Ectors pour lui et pour un groupe, 760 ; le baron Paul de Garcia de la Vega, 100 ; Paul Van Elder, 100 ; Bernard Ward, 200 ; Henry Hellemans, 80 ; Henry De Lannoy, 100 ; Oscar Pollet pour lui et pour un groupe, 2.200 ; Léon Meerens, 30 ; Henri Aerts, 20 ; Oscar De Bauw, 50 ; Georges De Rongé, 10 ; Emile Polack, 10 ; Georges Delesalle, 40 ; Alphonse Van Gèle, 110 ; Alphonse Jacques,300 ; Arthur Pétillon,270 ; Jean' Roest, 100 ; Jacques Cordemans, 20 ; Jules Magnay, 100 ; Eugene Denis-Vanden Bogaerde, 30 ; Victor Crooy, 1.000 ; Louis Van Hoorde, 220 ; Louis Chaltin, 50 ; Julien Chaltin, 20 ; Adhémar Daenen, 30 ; Franz Dereine, 50 ; Louis Gillis, 200 ; Paul Osterrieth, 250 ; Louis Van Engelen,100 ; Joseph Clselet, 650 ; Georges Kryn, 250 ; Armand Lonhienne, 500 ; Albert Waeher, 50 ; Leon Ciselet, 100 ; Louis Volkaerts, 100 ; Jean-Hubert Bolsée ; 100 ; Arthur Devillé, 50 ; Stéphan Ciselet, 100 ; Paul Rochet, 150 ; Herman Ciselet, 500 ; Georges Tonnelier, 250 ; Valère Hoyois, 500 ; Florimond Ardache, 200 ; Ghislain Dochen, 500 ; Louis Lambert, 250 ; Camille de Hérissen, 130 ; Achille Weber, 250 ; Charles Winckelmans, 100 ; Henri De Lattre-Godin, 500 ; Edouard Hinck-Fauconnier, 150 ; Gerard Maquet, 80 ; Jules Zone, 80 ; Paul Hammelrath, 100 ; Ferdinand Michel, 80 ; Alfred Piérart, 500 ; Diomède Vanderhaegen, 250 ; Marcel Hubar, 100 ; Henri Ceulemans, 150 ; Edouard De Rudder, 80 ; Achille De Lattre, 100 ; François Sackes, 100 ; Gustave Dreyepondt, 100 ; Edouard Delalieux, 100 ; Henri Robbe, 40 ; Louis Coetermans,100 ; Jean Brughmans, 100 ; Fritz Felder-Delloy, 300 ; Guillaume Arthur, 20 ; Charles Leys, 50 ; Armand Deblom 40 ; Jules De Coux,100 ; La firme B. Ghilain et Franz Peeters, 200 ; Georges Vansteensel,100 ; Prosper Van Geert,500 ; Charles Van Geert,500 ; Guillaume Stielen, 50 ; Achille Gilain, 80 ; Jean-François de Raeve, 20 ; Henri-Joseph Wilmart, 20 ; Georges Naveau, 150 ; Arthur Goossens, 100 ; Prosper Callebaut, 150 ; John Claes, 200 ; Désiré Verspreuwen, 70 ; Alfred Deleu, 150 ; Victor Vanden Vin, 100 ; Jules Van Hulst, 50 ; Ernest Rosa, 50 ; Louis Rosa, 100 ; Leon Hallet, 100 ; le chevalier Guillaume-Charles de Creft, 20 ; Albert Rolin, 150 ; le lieutenant général Michel Fisch, 100 ; Nestor Denlen, 50 ; le commandant Louis Ghislain, 240 ; Auguste Haubotte, 100 ; Raoul de Pret Roose de Calesbergh, 100 ; Louis de Ridder, 100 ; Joseph Van Aerschot, 120 ; Paul Hennekinne, 30 ; Joseph Famerie, 250 ; Florimond Durieu, 50 ; Edgard Girondal, 1.000 ; Henri Berghs, 250 ; Fernand Demeuse, 750 ; Victorien Lacourt, 850 ; Ernest Naveau, 100.
La société avait pour objet principal l’étude et la mise en valeur d’entreprises commerciales et industrielles tant en Belgique qu’à l’étranger, notamment dans les colonies de tous pays.
Elle réalisait son objet en s’intéressant dans de telles entreprises ou dans des sociétés constituées pour les exploiter soit en recherchant de telles entreprises ou des concessions de toute nature, minières, agricoles, forestières, de transport ou autres, soit en les exploitant directement ces entreprises ou concessions, soit en participant à la fondation de sociétés spéciales destinées à les mettre en œuvre, par voie d’apport, de cession, de souscription d’actions ou d’obligations ou tout autre procédé d’intervention financière, soit en constituant elle-même de telles sociétés spéciales.
Elle se chargeait de service financier des sociétés qu’elle patronnait et même de toutes autres; elle pouvait faire tout achat et vente d’actions et d’obligations et autres valeurs cotées ou non cotées, faire toute émission de valeurs d’Etats, de sociétés ou autres ou y participer
Elle pouvait, en un mot, faire toutes opérations, quels qu’en étaient la nature et le caractère qui pouvaient avoir un effet direct ou indirect de faciliter le développement de son objet.
Elle faisait ces opérations, soit pour son compte et en son nom, soit sous le nom de tiers ou pour compte de tiers ou en participation avec eux. Elle pouvait se fusionner avec d’autres sociétés (12-(17/05/1899)-2400).
Le premier conseil d’administration fut fixé à 8 :
Mrs Louis Lambert, Arthur Morren, Oscar Pineur, Adrien Hallet, Camille Ectors, Joseph Ciselet, Eugène Van den Eynde, A. Hermans de Favereau.
Evénement(s), modification(s) et transformation(s) du capital, dividende(s), cotation
La Banque avait essentiellement, en 1901, des participations dans le Charbonnage Gossoudarieff (près de 3 millions), et dans les Forges et Aciéries Néerlandaises à Terneuzen (450.000). Ses participations coloniales comprenaient des titres Haute-Sangha, M’Poko, la Kotto, Société Coloniale de Haut-Oubanghi, Sultanats de Haut-Oubanghi, Plantations de la Luki, Amparo, etc., l’ensemble pour environ 1 million de francs. (21-(1901)-106).
Le 28 octobre 1903, un nouveau Conseil d’administration prit l’administration de la Banque, ayant pour programme de réduire les frais généraux, de ramener un courant d’affaires, de suivre de près l’administration des filiales de la Banque (21-1904)-84).
Le 29 mai 1906, l’AGE décida de réduire le capital à 3 millions tout en maintenant le nombre de titres à 60.000 actions de capital et 90.000 actions de dividende. Parmi les 60.000 actions de capital ou de jouissance sont comprises les 4.706 actions de capital amorties et remplacées par des actions de jouissance (12-(15/06/1906)-3328).
Le 13 juin 1928, l’AGE décida :
d’annuler les 4.706 actions de jouissance détachées d’actions de capital achetées au moyen des bénéfices qui se trouvaient dans le portefeuille de la société ;
de transformer les actions de capital et actions de dividende en parts sociales sdv sur base d’une part sociale pour une action de capital et d’une part sociale pour trois actions de dividende ;
d’augmenter le capital et de le porter à 20 millions de francs par la création et l’émission de 170.000 parts sociales nouvelles au prix de 100 francs l’une qui furent souscrites par Mrs Jules Vanhulst et Arthur Bolle, agissant tant pour eux que pour des tiers. Les souscripteurs s’engagèrent expressément de tenir ces parts sociales nouvelles à la disposition des propriétaires des titres anciens au prix de 110 francs l’une dans la proportion de deux parts sociales nouvelles par action de capital ancienne ou par groupe de trois actions de dividende anciennes, sans fraction, et ce à titre irréductible seulement.
Le capital social de 20 millions de francs était alors représenté par 255.294 parts sociales sdv. (12-(22/06/1928)-9378).
Entre 1920 et 1934, elle prit plusieurs participations par souscriptions ou achats pour en arriver au 30 juin 1934 à un portefeuille de titres d’une valeur globale de plus de 22 millions (21-(1935)-11).
Ce portefeuille comprenait entre autres les valeurs coloniales suivantes :
2000 P.S. Belgika (Comptoir Colonial), 1.547 Priv. Compagnie du Kasai, 20 act. cap. Forminière, 20 act. Div. Forminière, 115 priv Union Minière du Haut Katanga, 50 act. Géomines « Cie Géologique et Minière des Ingénieurs et Industriels Belges », 250 act. (40% versés) Société de Recherches Minière du Sud Katanga, 400 obl. Colonie du Congo Belge 1926 6% (Kilo-Moto), 1.000 priv. Chemin de Fer Léokadi, 390 p.s. 1ière série Pétroles au Congo, 300 act. Cap. Compagnie Minière des Grands Lacs, 326 priv. Plantations Lacourt, 13 p.f. Plantations Lacourt (21-(1935)-11).
Le 21 novembre 1935, suite à l’arrêté royal de 9 juillet 1935, la société pris la dénomination de Coloniale de Belgique (12-(04/12/1935)-15683) et deviendra une Holding.
La société avait accru ses participations tout en étant amenée à procéder à des dégagements dans certaines valeurs afin d’avoir des liquidités qui devaient lui permettre de répondre aux appels de fonds dans les sociétés pour lesquelles elle avait des intérêts importants (21-(1952 t4)-3371).
Au 30 juin 1956, avant la fusion, son portefeuille titres était repris au bilan pour plus de 45 millions (21-(1956 t4)-3192).
2.279 act. Financière Lacourt ; 5 act. Auxiliaire Minière Coloniale ; 6.320 act. Banque du Congo Belge ; 196 act. Auxiliaire Forestière du Congo ; 1.000 act. cap. 1ière série, 1.000 act. cap 2ième série, 106 act. jouis 1ère série, 11 act. jouis 2ième série Chemin de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains ; 171 p.s. Compagnie du Kivu ; 578 p.s. Compagnie de Libenge ; 530 p.s. Mobeko ; 963 p.s. Compagnie Sucrière du Congolaise ; 800 act. Minière de l’Aruwimi –Ituri ; 660 act. cap.Société Minière de Bafwaboli ; 1.786 act. Belgikaétain « Cie des Mines d’Etain de la Belgika » ; 350 p. s. Forminière « Société Internationale Forestière et Minière » ; 114 p.s. Minière du Beceka ; 47 act. cap. Minière de Lualaba (Miluba) ; 41 act. cap. Minière du Kasaï ; 4.535 act. cap. Société Minière de Kindu ; 10 act. cap. Minière du Luebo ; 354 act. cap. Minière de la Lueta : 1.000 act. cap. Minière de Nyangwe ; 795 act. cap. Brasserie du Bas-Congo ; 500 act. cap. Brasserie du Kasaï ; 150 act. cap. Brasserie de Stanleyville ; 400 act. Congolaise des Boissons ; 910 p.s. Pétrole au Congo ; 32.373 p.s. Belgika ; 3.000 p.s. Intertropical-Comfina ; 2.815 Priv., 300 act. cap. , 704 p.s. nouvelles Compagnie du Kasaï. (21-(1955 t4)-3186).
En ce qui concerne la répartition des bénéfices, la société distribua des dividendes réguliers ; le premier d’un montant de 1,50 francs fut payé pour l’exercice 1900 aux actions de capital. Après la transformation du capital en 1928, le dividende pour l’exercice 1929 fut fixé à 5 francs pour les parts sociales ; ils seront quasi réguliers pour arriver en 1956 à un montant de 14 francs (21).
Les titres de la société furent cotés à la bourse de Bruxelles, l’action de capital au 31 décembre de l’exercice 1907 était de 50 francs et 9 francs pour l’action de dividende. Après la transformation du capital en 1928, le cours de la part sociale au 31 décembre de l’exercice 1928 était de 230 francs ; le cours de l’action au 31 décembre de l’exercice 1955 fut de 602 francs (21).
Dissolution, fusion, mise en liquidation, clôture de liquidation
Le 2 juillet 1956, l’AGE décida de fusionner la Coloniale de Belgique avec la S.C.A.R.L. Belgika par voie d’apport à cette dernière de tout l’actif et passif de la société. A charge pour la Belgika de payer forfaitairement à titre de dividende et de tantième de l’exercice se clôturant le 30 juin 1956 aux actionnaires, administrateurs et commissaires.
L’apport à la société Belgika fut rémunéré par l’attribution de 204.235 parts sociales nouvelles qui furent réparties entre les actionnaires à raison de 4 parts sociales Belgika pour 5 parts sociales Coloniale de Belgique (12-(22-23-24/07/1956)-21265).
Le 10 novembre 1959, la liquidation de la société fut clôturée (12-(17/11/1959)-29444).