Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/rehabilitation-du-batiment-administratif-du-site-296909.html
Timestamp: 2020-06-02 17:07:10+00:00
Document Index: 229571594

Matched Legal Cases: ["l'article 114", "l'article 48", "l'article 44", "l'article 2", "l'article 44", "l'article 3"]

Réhabilitation du bâtiment a | Marché public BOAMP
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Réhabilitation du bâtiment administratif du site ONTEX à Arnas (lot no 7 : menuiseries intérieures bois)
La qualité jugée selon les sous-critères définis dans le mémoire technique à compléter
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Prix global et forfaitaire.Prix définitifs révisables.Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Pièces de la candidature :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai