Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fournitures-chauffage-plomberie-pour-besoins-services-centraux-ile-1686743.htm
Timestamp: 2017-03-26 12:56:31+00:00
Document Index: 328652851

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Appels d'offres : bsmb-2011-109 : Fournitures en chauffage - plomberie pour les besoins des services centraux situés en Ile-De-France du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'aménagement du Territoire.
Fournitures en chauffage, plomberie pour les besoins des services centraux en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement à Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
Correspondant : M. Martin Jean-Yves, 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Objet du marché : bsmb-2011-109 : Fournitures en chauffage - plomberie pour les besoins des services centraux situés en Ile-De-France du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'aménagement du Territoire.
Objets supplémentaires : 37810000.
Lieu de livraison : paris, 75007 Paris.
Caractéristiques principales : le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 11 000,00 euro(s) (H.T.) par an.
Le montant des commandes au titre du marché de pourra pas excéder 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an, dans la limite de 3 fois. Le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place en cours de marché un paiement par carte d'achat. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points. Aucune avance ne sera versée au titulaire ; le montant de chaque bon de commande est estimé à moins de 50 000,00 euro(s) (H.T.). La dépense du marché est imputée sur le programme 215.
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
le dossier de candidature doit également comporter les pièces suivantes : une liste des principaux clients et principaux accords-cadre et marchés à bons de commande en cours de validité
le dossier d'offre doit également comporter les pièces suivantes : le bordereau de prix, le mémoire technique, une note de présentation de la société, le ou les catalogue(s) proposé(s), les barèmes en vigueur des fabricants et un relevé d'identité bancaire.
- gestion des devis et des commandes : 10 % ;
- conditions et moyens de livraison : 10 % ;
- moyens logistiques : 10 % ;
- catalogue - gamme des produits : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BSMB-2011-109.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2011-109.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Place des Marchés Interministérielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la PMI et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Le Ministère se laisse la possibilité de négocier librement les aspects techniques et/ou les aspects financiers avec la totalité des candidats ou les candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères pondérés indiqués ci-avant. Les modalités en seront précisées le cas échéant dans le courrier ou mail invitant les candidats à négocier.
Le nombre de candidats admis à négocier pourra être réduit au cours des phases successives de négociation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne - pièce D 316, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP.
Correspondant : M. Bosselet Eric 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-53-98, télécopieur : 01-49-55-50-73, courriel : eric.bosselet@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : M. Dumas Patrice 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-52-09, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1019∨gAcronyme=b4n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.Mots déscripteursChauffage (fourniture)Robinetterie (matériel)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements74Services fournis principalement aux entreprises