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Timestamp: 2016-10-25 08:26:15+00:00
Document Index: 196154729

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

9C_904/2010 (20.06.2011)
9C_904/2010
repr�sent�e par Me Jean-Luc Marsano, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 16 septembre 2010.
C.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 16 mars 2007, invoquant souffrir d'un syndrome des jambes sans repos et de d�pression chronique. L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis des m�decins traitants, puis soumis l'assur�e � deux reprises � un examen aupr�s du Service m�dical r�gional AI (SMR). Dans leurs rapports successifs (des 28 janvier et 21 avril 2008), les m�decins du SMR ont ni� l'existence d'une atteinte � la sant� invalidante et conclu � une capacit� enti�re de travail dans toute activit� sur le plan psychiatrique. Par d�cision du 9 mai 2008, l'office AI a rejet� la demande de l'assur�e.
C.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Entre autres mesures d'instruction, le Tribunal a charg� les docteurs A.________, neurologue, et le docteur B.________, psychiatre et psychoth�rapeute, d'une expertise. Le docteur A.________ a diagnostiqu� notamment un syndrome des jambes sans repos d'intensit� moyenne et conclu � une capacit� de travail de 60 % (rapport du 21 octobre 2009). De son c�t�, le docteur B.________ a indiqu� que l'assur�e souffrait d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, et pr�sentait des traits de personnalit� anxieuse (et obsessionnelle); elle disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % (rapport du 25 janvier 2010). Par jugement du 16 septembre 2010, le Tribunal a partiellement admis le recours, annul� la d�cision du 9 mai 2008 et reconnu le droit de C.________ � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er septembre 2008.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 9 mai 2008. La requ�te d'effet suspensif qui assortit son recours a �t� admise par ordonnance du 18 f�vrier 2011.
C.________ conclut au rejet du recours et sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 2008. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence sur la notion d'invalidit� et son �valuation, la valeur probante de rapports m�dicaux et le principe de la libre appr�ciation des preuves. Il suffit d'y renvoyer.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en accordant pleine valeur probante aux avis des docteurs A.________ et B.________ et en excluant les autres �l�ments pertinents au dossier. Il se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu en ce que les premiers juges n'ont pas discut� de l'argumentation avec laquelle il contestait la valeur probante des expertises judiciaires, en se r�f�rant � un avis du SMR du 15 mars 2010 produit en instance cantonale.
3.1 En l'occurrence, apr�s avoir mentionn� les diff�rents rapports m�dicaux aux dossier et expos� bri�vement le contenu des expertises des docteurs A.________ et B.________ auxquelles elle a accord� pleine valeur probante, la juridiction cantonale a fait siennes les conclusions des experts, "� savoir que la capacit� r�siduelle de la recourante s'�l�ve � 50 % en raison des troubles psychiques et physiques dont elle souffre". Elle en a d�duit que l'intim�e avait droit � une demi-rente d'invalidit� dont elle a fix� la naissance au 1er septembre 2008.
3.2 Une telle mani�re de proc�der rel�ve d'une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves, qui se confond ici avec une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
A la lecture du jugement entrepris, on constate en effet que la juridiction cantonale s'est limit�e � indiquer se rallier aux conclusions des docteurs A.________ et B.________, sans inclure dans son appr�ciation aucun des autres rapports m�dicaux dont elle a pourtant fait �tat. En particulier, elle n'a pas indiqu� les raisons pour lesquelles elle se fondait sur l'opinion m�dicale des experts et non pas sur l'avis, diam�tralement oppos�, des m�decins du SMR. Se r�sumant � mentionner suivre les expertises judiciaires, l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale n'a pas port� sur l'ensemble des pi�ces m�dicales d�terminantes dont elle aurait eu � discuter vu les avis contradictoires au dossier. A cet �gard, le principe jurisprudentiel selon lequel le juge ne s'�carte en principe pas sans motifs imp�ratifs - telles des contradictions dans l'expertise ou les opinions contraires d'autres sp�cialistes aptes � mettre en doute la pertinence des d�ductions de l'expert - des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s. et les r�f�rences) ne dispensait pas l'autorit� cantonale de recours d'expliquer pourquoi l'appr�ciation des experts emportait sa conviction, malgr� les critiques soulev�es � son encontre par le recourant. Celui-ci avait produit un avis du SMR (du 15 mars 2010) remettant en cause la coh�rence des conclusions des experts quant aux diagnostics et � l'incapacit� de travail au regard de leurs constatations objectives. Le m�decin du SMR a, par exemple, contest� les conclusions du docteur B.________ quant � la pr�sence des diff�rents crit�res diagnostiques permettant de retenir un �pisode d�pressif moyen. A d�faut d'indiquer, m�me de mani�re succincte mais topique, en quoi les griefs soulev�s par le recourant en s'appuyant sur les critiques du SMR n'�taient pas susceptibles de remettre en cause les expertises judiciaires, la juridiction cantonale a viol� le principe de la libre appr�ciation des preuves.
Cette omission consacre en m�me temps un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441), puisque les premiers juges ont manqu� de se prononcer sur les griefs de l'une des parties qui pr�sentaient une certaine pertinence.
En outre, en accordant � l'intim�e le droit � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 2008, la juridiction cantonale s'est prononc�e sur une p�riode qui va au-del� de la limite temporelle fix�e par la d�cision administrative du 8 mai 2008 - et jusqu'� laquelle s'�tend en principe l'examen juridictionnel en cas de recours - sans examiner si les conditions permettant une telle extension �taient remplies, ce qui se r�v�le �galement contraire au droit f�d�ral.
3.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de conform�ment au droit et rende un nouveau jugement. En ce sens, le recours se r�v�le bien fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim�e doit en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). D�s lors que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont cependant r�alis�es, celle-ci est accord�e � l'intim�e. Son attention est toutefois attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement rendu le 16 septembre 2010 par l'ancienne autorit� est annul�, la cause �tant renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour qu'elle statue � nouveau conform�ment aux consid�rants.
Les honoraires de Me Marsano sont fix�s � 1'800 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e). Ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.