Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-08-2010-4F_5-2010
Timestamp: 2016-10-26 21:19:51+00:00
Document Index: 169549932

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 121', 'art. 755', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 192', 'art. 197', 'art. 215', 'art. 256', 'art. 93', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 755', 'art. 760', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 755', 'art. 760', 'art. 77']

4F_5/2010 (09.08.2010)
4F_5/2010
Arr�t du 9 ao�t 2010
X.________ SA, repr�sent�e par Mes Anne-V�ronique Schlaepfer et Blaise Stucki,
d�fenderesse et requ�rante,
A.________ SA, repr�sent�e par Me Charles Poncet,
responsabilit� de l'organe de r�vision; prescription
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_81/2010 du 10 f�vrier 2010.
Au d�but de 1996, A.________ SA �tait actionnaire � raison de 71,66 pour cent du capital de la Banque B.________ SA et cette participation constituait, en substance, son seul actif. Le directeur g�n�ral de la Banque B.________ SA �tait actionnaire et administrateur de A.________ SA. X.________ SA �tait depuis plusieurs ann�es l'organe de r�vision de A.________ SA et de la Banque B.________ SA.
Celle-ci pratiquait la gestion de fortunes et elle employait � cette fin plusieurs gestionnaires. Au printemps de 1996, elle d�couvrit que l'un d'eux avait commis des malversations sur une p�riode prolong�e et qu'elle serait contrainte de rembourser les clients l�s�s. Le 8 avril 1996, X.________ SA estima � 25 millions de francs la provision qui devait �tre constitu�e pour couvrir raisonnablement ces pertes � venir. La Commission f�d�rale des banques avait d�j� exig� un apport de fonds au montant de 20 millions de francs.
Par convention conclue le 10 avril 1996, alors que cet assainissement �tait en cours, A.________ SA a vendu un lot de 10'749 actions de la Banque B.________ SA � deux soci�t�s tierces au prix de 8'032'500 francs. Une sentence arbitrale du 31 octobre 2003 a modifi� ce prix pour le fixer � 15'032'000 francs.
Le 6 novembre 2006, A.________ SA a ouvert action contre X.________ SA devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. La d�fenderesse devait �tre condamn�e au paiement de dommages-int�r�ts au montant de 21'238'411 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er octobre 1999. La demanderesse lui faisait grief de n'avoir pas d�couvert, dans l'accomplissement de sa t�che de r�viseur, les malversations du gestionnaire coupable. Elle demandait la r�paration du dommage correspondant � la diff�rence entre la valeur du lot d'actions au 10 avril 2006, dans l'hypoth�se o� les malversations auraient �t� d�couvertes et interrompues plus t�t, d'une part, et le prix de vente effectif de ces titres d'autre part, tel que modifi� par la sentence du 31 octobre 2003.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action; elle excipait notamment de la prescription. Le 11 avril 2001, elle avait d�clar� renoncer � opposer la prescription, mais seulement dans la mesure o� celle-ci n'�tait pas d�j� acquise; par la suite, elle avait plusieurs fois renouvel� cette d�claration dans des termes semblables.
Le tribunal s'est prononc� le 18 d�cembre 2008; il a accueilli l'exception et rejet� l'action.
La Cour de justice a statu� le 11 d�cembre 2009 sur l'appel de la demanderesse; elle a annul� le jugement, constat� que les pr�tentions de cette partie ne sont pas prescrites et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction de la cause et nouveau jugement. Selon son arr�t, le d�lai de prescription de cinq ans n'a pu courir que d�s le moment o� le dommage caus� par les malversations du gestionnaire a �t� suffisamment connu, or l'�lucidation des fraudes commises et de leurs cons�quences a n�cessit� plus de deux ans d'investigations. Le d�lai n'a pas non plus couru avant que la demanderesse poss�d�t des renseignements suffisamment concluants pour incriminer la d�fenderesse. Contrairement � la th�se de cette derni�re, le d�lai n'a donc pas couru d�s la conclusion de la convention de vente d'actions du 10 avril 1996 et il n'�tait pas �chu au 11 avril 2001, jour o� elle a d�clar� qu'elle renon�ait � la prescription si elle n'�tait pas d�j� acquise.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse a requis le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que le jugement du 18 d�cembre 2008 f�t confirm�.
La demanderesse n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 10 f�vrier 2010 (4A_81/2010). La motivation de cette d�cision se lit comme suit (consid. 3):
Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Il est aussi recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes communiqu�es s�par�ment de la d�cision finale, lorsque, parmi d'autres cas, le succ�s du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale, et �viter ainsi une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Selon la jurisprudence, il incombe � la partie recourante d'�tablir, si cela n'est pas manifeste, qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse; cette partie doit indiquer de mani�re d�taill�e, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses, et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
Il est constant que la d�cision attaqu�e ne termine pas le proc�s entrepris contre la d�fenderesse. Si le Tribunal f�d�ral accueillait le recours de cette partie et pronon�ait que l'action est atteinte par la prescription, cela constituerait une d�cision finale. La d�fenderesse omet cependant d'indiquer quelles sont les questions de fait encore litigieuses et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es; elle se borne � affirmer, sans fournir plus de renseignements, que le rejet du recours � conduirait immanquablement � une proc�dure probatoire longue et co�teuse �. En raison de cette lacune, le recours est manifestement irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ...
La d�fenderesse pr�sente une demande de r�vision tendant, sur le rescindant, � l'annulation de cet arr�t du Tribunal f�d�ral; sur le rescisoire, elle persiste dans les conclusions du recours en mati�re civile.
Elle expose que contrairement � ce que le Tribunal f�d�ral a constat�, son m�moire de recours contenait sur plusieurs pages l'indication d�taill�e des questions de fait litigieuses et des preuves � administrer, et il pr�cisait en quoi celles-ci entra�neront, le cas �ch�ant, une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
La demande de r�vision et le recours en mati�re civile ont �t� transmis � la demanderesse. Sur le rescindant, cette partie d�clare s'en rapporter � justice; sur le rescisoire, elle conclut au rejet du recours.
Les parties ont respectivement d�pos� une r�plique et une duplique; elles n'ont pas modifi� leurs conclusions.
A teneur de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Selon l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande doit �tre pr�sent�e dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. Ce d�lai est observ� en l'esp�ce. Si le Tribunal f�d�ral admet le motif de r�vision invoqu�, il annule l'arr�t et statue � nouveau (art. 128 al. 1 LTF). Il est possible que son nouveau jugement le conduise � une d�cision semblable, dans son r�sultat, � celle annul�e (Pierre Ferrari, in Commentaire de la LTF, n� 4 ad art. 128 LTF).
Une inadvertance survient lorsque le tribunal ignore ou d�forme involontairement une constatation de fait qui le lie, ou s'il transcrit incompl�tement une pi�ce du dossier et se met en contradiction avec elle; l'inadvertance doit porter sur un fait susceptible d'entra�ner une solution diff�rente, plus favorable � la partie requ�rante (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008, consid. 3, SJ 2008 I 465; Ferrari, op. cit., nos 17 et 19 ad art. 121 LTF).
Dans la pr�sente affaire, il est vrai que le Tribunal f�d�ral a involontairement ignor�, dans le m�moire de recours � lui adress�, la pr�sentation des faits que, selon la d�fenderesse, le Tribunal de premi�re instance devra �lucider, et la description des preuves n�cessaires � cette fin, soit l'audition de nombreux t�moins, dont certains r�sident � l'�tranger, et aussi une expertise particuli�rement difficile. Cette inadvertance a directement influenc� le jugement sur la recevabilit� du recours en mati�re civile. Il s'impose donc d'accueillir la demande de r�vision et d'annuler l'arr�t du 10 f�vrier 2010.
Il incombe � la Cour de c�ans de statuer � nouveau sur la recevabilit� et, le cas �ch�ant, sur le bien-fond� du recours en mati�re civile. Il est d'abord n�cessaire de v�rifier si le Tribunal de premi�re instance devra effectivement, pour se conformer � l'arr�t de la Cour de justice du 11 d�cembre 2009 et pr�parer un nouveau jugement, ordonner les mesures probatoires longues, difficiles et co�teuses dont la d�fenderesse fait �tat.
2.1 Le dommage dont la demanderesse veut r�paration consiste dans une diminution de la valeur des actions de la Banque B.________ SA qui lui appartenaient le 10 avril 1996. La d�fenderesse doit cens�ment en r�pondre par suite d'une violation de son devoir de diligence, devoir qui lui incombait en qualit� d'organe de r�vision. A premi�re vue, c'est seulement en qualit� d'organe de r�vision de la banque que la d�fenderesse aurait d�, selon la demanderesse, d�tecter les malversations du gestionnaire; on ne voit gu�re qu'elle e�t pu ou d� le faire aussi en qualit� d'organe de r�vision de la soci�t� demanderesse car le gestionnaire n'avait aucune esp�ce de relation avec celle-ci. La demanderesse semble donc se plaindre d'un dommage indirect seulement, ou r�fl�chi, cons�cutif au dommage subi par la Banque B.________ SA; or, un pr�judice de ce genre ne suffit en principe pas � fonder l'action en dommages-int�r�ts que l'art. 755 al. 1 CO accorde � l'actionnaire en faveur de son propre patrimoine (ATF 131 III 306 consid. 3.1.1 p. 311; 132 III 564 consid. 3.2.2 p. 570). Ainsi, on ne saurait exclure d'embl�e qu'en l'esp�ce, l'action doive �tre rejet�e pour ce motif d�j�, sans plus de mesures probatoires.
2.2 L'arr�t de la Cour de justice ne comporte aucune injonction, � l'intention du Tribunal de premi�re instance, qui porterait sur les faits � �lucider et sur les mesures probatoires � ordonner. En particulier, contrairement � ce qu'affirme la d�fenderesse, il n'en ressort pas que le tribunal doive reconstituer en d�tail les op�rations du gestionnaire malhonn�te au cours des ann�es qui ont pr�c�d� 1996. L'arr�t rel�ve seulement qu'en raison des malversations encore inconnues � cette �poque, les �l�ments d'�valuation de la valeur des actions ant�rieurs � 1996 �taient � vraisemblablement � erron�s. Certes, avant la d�couverte des malversations, la valeur de la banque et de ses actions �tait probablement sur�valu�e. Cependant, il n'appara�t pas que la valeur hypoth�tique des actions sans les malversations, valeur qui est d�terminante pour l'�valuation du dommage all�gu� par la demanderesse, doive �tre tr�s diff�rente de la valeur que l'on attribuait ou que l'on aurait attribu� � ces m�mes actions dans l'ignorance des malversations. Il semble plut�t que celles-ci et leurs cons�quences n'aient aucun r�le dans l'�valuation de cette valeur hypoth�tique. Par cons�quent, il est tr�s douteux que l'�valuation n�cessite r�ellement une expertise aussi complexe que la d�fenderesse le pr�tend.
2.3 Il reste que la demanderesse impute � la d�fenderesse de nombreux manquements dans l'accomplissement de ses t�ches de r�viseur de la Banque B.________ SA (manque de contr�le r�el et s�rieux; absence de v�rification sur les op�rations de change; omissions dans l'�tablissement de proc�dures de contr�le interne; obstruction apr�s la d�couverte des malversations) ou de la demanderesse elle-m�me (conflit d'int�r�ts; d�faut de r�serve au sujet de la valeur des actions). Ces manquements ont �t� all�gu�s; la d�fenderesse en fait �tat dans le m�moire de recours et, conform�ment � son opinion, il faut envisager que les preuves ou contre-preuves correspondantes n�cessiteront des t�moignages et des expertises. En tant qu'il s'agira de reconstituer les op�rations de r�vision d'une banque sur plusieurs ann�es, cette proc�dure probatoire sera in�vitablement longue et co�teuse.
En l'�tat de la cause, on ne peut gu�re attendre de la d�fenderesse qu'elle fournisse des indications plus pr�cises au sujet des preuves � administrer. Le droit cantonal de proc�dure n'exige pas d'offre de preuves d�taill�e avant que le Tribunal de premi�re instance n'ordonne une proc�dure probatoire; c'est � ce stade, seulement, que les parties sont invit�es � d�poser la liste de leurs t�moins et, si une expertise est jug�e utile, entendues au sujet de la d�signation de l'expert et de la mission � accomplir par ce sp�cialiste (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve, nos 2 ad art. 126, 3 ad art. 192, 5 ad art. 197, 1 et ss ad art. 215, 3 et ss ad art. 256 LPC). Dans la pr�sente affaire, une proc�dure probatoire n'a �t� ordonn�e que sur les faits d�terminants pour la prescription. Dans son examen de la recevabilit� du recours, le Tribunal f�d�ral doit tenir compte de ce contexte proc�dural. Il convient de souligner que dans la suite du proc�s, le cas �ch�ant, l'offre de preuves incombera au premier chef � la partie qui revendique un d�dommagement, c'est-�-dire � celle qui r�pond au recours en mati�re civile, et que cette offre future n'est �videmment pas connue de la partie recourante. Par cons�quent, en d�finitive, le recours en mati�re civile se r�v�le recevable au regard des conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
2.4 Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs satisfaites. Le recours est dirig� contre un jugement de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF); il a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF); enfin, la valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et 74 al. 1 let. b LTF).
2.5 Les parties ont valablement us� de leur droit de d�poser sans d�lai une r�plique et une duplique alors qu'elles n'y �taient pas invit�es (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99/100).
Il est constant que la demanderesse exerce une action en dommages-int�r�ts fond�e sur l'art. 755 al. 1 CO et que cette action est soumise au d�lai de prescription de cinq ans pr�vu par l'art. 760 al. 1 CO. Ce d�lai court du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est responsable.
Selon la jurisprudence, la premi�re de ces deux conditions l�gales s'accomplit au moment o� le l�s� acquiert une connaissance suffisante du dommage pour pouvoir ouvrir action, c'est-�-dire lorsque le l�s� apprend, relativement � l'existence, � la nature et aux �l�ments du dommage, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice. Le l�s� n'est pas cens� diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice car au besoin, ce montant sera estim� selon l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68). Le dommage est tenu pour suffisamment d�fini lorsque le l�s� d�tient assez d'�l�ments pour �tre en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100). Si l'ampleur du pr�judice d�pend d'une situation qui �volue, la prescription ne court pas avant le terme de cette �volution (ATF 108 Ib 97 consid. 1c p. 100; 93 II 498 consid. 2 p. 503). En effet, selon le principe de l'unit� du dommage, celui-ci doit �tre consid�r� comme un tout et non comme la somme de pr�judices distincts. Par cons�quent, en cas d'�volution de la situation, le d�lai de prescription ne court pas avant que le plus tardif des �l�ments du dommage ne soit apparu (ATF 112 II 118 consid. 4 p. 123).
La Cour de justice s'est d�ment r�f�r�e � ces principes et nul ne conteste leur validit� dans la pr�sente contestation.
La d�fenderesse soutient que le dommage subi par son adverse partie n'a plus augment� apr�s la vente des actions intervenue le 10 avril 1996, et que la valeur hypoth�tique de ces titres sans l'effet des malversations, � cette date, pouvait �tre �valu�e aussit�t. A l'appui de cette th�se, elle fait valoir que la demanderesse n'apporte dans le proc�s, pour fonder sa propre �valuation du dommage, aucun �l�ment dont elle aurait eu connaissance seulement apr�s la vente des actions, hormis la sentence arbitrale de 2003 qui ne concerne pas la valeur hypoth�tique des titres mais leur prix de vente effectif. Elle soutient donc que le d�lai de prescription s'est �coul� d�s le 10 avril 1996.
La Cour de justice lui oppose qu'� ce moment, il n'�tait pas encore possible d'appr�cier le dommage caus� par des malversations que l'on venait de d�couvrir. Or, conform�ment � l'argumentation d�velopp�e � l'appui du recours, ce n'est pas pour r�parer ce dommage, subi par la Banque B.________ SA, que la d�fenderesse est poursuivie; la demanderesse la recherche � raison d'un autre dommage, consistant dans la diminution de la valeur de ses propres actions de la Banque B.________ SA. L'appr�ciation de ce dommage-ci, seul pertinent, n�cessite d'estimer la valeur hypoth�tique des actions si les malversations n'�taient pas survenues, ou si elles avaient �t� d�couvertes beaucoup plus t�t. Comme on l'a d�j� vu (consid. 2.2), cette �valuation ne n�cessite pas de conna�tre le pr�judice caus� par le gestionnaire; il faut au contraire en faire abstraction. La dur�e des investigations qui ont �t� n�cessaires pour �lucider ledit pr�judice n'a donc aucune incidence sur le point de d�part du d�lai de prescription de l'action pr�sentement litigieuse. En d�pit de l'opinion diff�rente avanc�e par la demanderesse, il n'�tait pas non plus indispensable de conna�tre � quelle date le gestionnaire avait d�but� dans ses agissements frauduleux.
Dans sa r�ponse au recours, la demanderesse explique qu'elle a estim� la valeur hypoth�tique de sa participation � 3'700 ou 3'703 fr. par action, � notamment en fonction du d�veloppement de l'activit�, de l'accroissement de la masse des actifs sous gestion et de l'augmentation de la capacit� b�n�ficiaire de [la banque] entre 1994 et avril 1996 �, et que ces �l�ments ne lui ont �t� connus qu'apr�s le 10 avril 1996. Elle invoque l'exp�rience g�n�rale des affaires pour faire entendre que les donn�es analytiques de ce type ne sont disponibles que � quelque temps apr�s, au fur et � mesure de la remise des tableaux de bord de gestion et des comptes �. En tant que la Cour de justice constate que ces �l�ments d'�valuation �taient connus avant le 10 avril 1996, la demanderesse tient l'�tat de fait pour manifestement inexact aux termes de l'art. 105 al. 2 LTF, et sujet � rectification selon cette disposition.
Cette argumentation ne convainc pas. L'administrateur de la demanderesse �tait le directeur g�n�ral de la banque. A ce titre, il �tait r�guli�rement inform� de la marche des affaires et il pouvait, au besoin, obtenir rapidement des renseignements sp�cifiques. Dans ces conditions, la demanderesse disposait � tout moment des donn�es n�cessaires pour qu'elle p�t all�guer, dans une demande en justice, une valeur suffisamment rapproch�e de la valeur actuelle - abstraction faite de toute fraude ou dissimulation � l'int�rieur de l'�tablissement - de sa participation au capital de la Banque B.________ SA. Il faut rappeler ici que l'�valuation d'actions qui ne sont pas cot�es en bourse comporte de toute mani�re une marge d'incertitude et que la partie l�s�e n'est pas cens�e ajourner une action en dommages-int�r�ts jusqu'au moment o� elle conna�t exactement le pr�judice subi.
La demanderesse expose encore que le 10 avril 1996, elle n'�tait pas non plus en mesure d'estimer la valeur actuelle r�elle de sa participation, et que, en particulier, le prix fix� dans la convention de vente des actions ne refl�tait pas cette valeur. Elle fait valoir que selon les clauses de cette convention, le prix serait r�vis� � la hausse si l'assainissement impos� par la Commission f�d�rale des banques se r�v�lait exag�r�.
D'apr�s l'arr�t de la Cour de justice, le dommage all�gu� par la demanderesse consiste dans la diff�rence entre la valeur hypoth�tique des actions et le prix de vente, inf�rieur, effectivement obtenu des deux soci�t�s acqu�resses. De toute �vidence, � suivre cette approche, il n'est pas n�cessaire d'estimer la valeur r�elle de la participation au 10 avril 1996 parce que cette valeur n'a pas d'incidence sur le montant du dommage ainsi d�fini, et en cons�quence, les difficult�s de cette estimation ne peuvent pas non plus influencer le jugement sur le point de d�part du d�lai de prescription.
Lorsque le droit f�d�ral pr�voit l'obligation de r�parer un dommage, celui-ci consiste dans une diminution involontaire de la fortune nette et il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si le fait dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323/324). En l'occurrence, la demanderesse n'a pas all�gu� un dommage � calculer d'apr�s le montant de son patrimoine apr�s que les malversations eurent pris fin, et elle souligne m�me que le prix de vente de ses actions ne correspond pas � ce montant. Dans ces conditions, il est possible que l'action doive �tre rejet�e au motif que le pr�judice all�gu� n'est pas un dommage aux termes de l'art. 755 al. 1 CO.
Quoi qu'il en soit, le point de d�part du d�lai de prescription doit �tre d�termin� sur des bases objectives. De ce point de vue, les clauses que la demanderesse et ses cocontractantes ont trouv� bon d'ins�rer dans leur accord du 10 avril 1996, en vue d'un r�ajustement du prix convenu entre elles, ne sont pas d�cisives.
La Cour de justice retient que la deuxi�me des conditions de l'art. 760 al. 1 CO n'�tait pas non plus accomplie au 10 avril 1996. Selon son arr�t, � ce ne sont que les rapports rendus par [la d�fenderesse] les 31 mai et 28 octobre 1996, ainsi que le rapport d'expertise de C.________ du 31 mai 1997 [...] qui ont permis � la [demanderesse] de conna�tre et d'�tayer les faits qu'elle souhaitait imputer � [la d�fenderesse] �.
A l'appui du recours en mati�re civile, cette partie-ci indique sans �tre contredite que les trois documents ainsi mentionn�s concernent exclusivement la r�vision des comptes de la Banque B.________ SA, que la r�vision de ceux de la demanderesse n'y est aucunement abord�e et que le nom m�me de cette derni�re n'y appara�t pas. Elle souligne que selon les constatations de la Cour, fond�es sur l'aveu de la demanderesse, celle-ci a � bien �videmment tout de suite soup�onn� que seuls les manquements de son organe de r�vision avaient pu l'entretenir dans l'illusion que la valeur de [la] Banque B.________ SA inscrite [� son] bilan �tait correcte �.
On observe l� encore que la Cour de justice confond les t�ches de l'organe de r�vision de la banque avec celles de l'organe de r�vision de la soci�t� actionnaire, et le dommage de la banque avec celui de l'actionnaire. Cela ne se justifie pas, alors m�me que la d�fenderesse �tait simultan�ment organe de r�vision dans ces deux soci�t�s anonymes. En r�alit�, au 10 avril 2006 d�j�, si la demanderesse se consid�rait l�s�e par suite d'une r�vision d�fectueuse de ses propres comptes, la d�fenderesse �tait la seule responsable entrant en consid�ration. La demanderesse avait ainsi connaissance de la personne qu'il fallait rechercher.
Le d�lai de prescription de cinq ans a donc effectivement couru d�s le 10 avril 1996. En vertu des art. 77 al. 1 ch. 3, 77 al. 2 et 132 al. 1 et 2 CO, le dernier jour de ce d�lai s'est �coul� le lundi 10 avril 2001. La prescription �tait acquise � la d�fenderesse lorsque le lendemain, celle-ci a d�clar� y renoncer sous condition que, pr�cis�ment, elle ne f�t pas d�j� acquise. Cette d�claration ne lui est donc pas opposable et l'action de son adverse partie est atteinte par la prescription. Ainsi, le recours en mati�re civile se r�v�le fond�, ce qui entra�ne la r�forme de l'arr�t critiqu�.
Pour la demande de r�vision, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire et la caisse du Tribunal f�d�ral doit verser des d�pens � la d�fenderesse. La caisse doit en outre lui restituer l'�molument per�u en ex�cution de l'arr�t annul�.
Pour le recours en mati�re civile, � titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et verser les d�pens auxquels la d�fenderesse peut pr�tendre.
La demande de r�vision est admise et l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 f�vrier 2010 est annul�.
Le recours en mati�re civile est admis et l'arr�t de la Cour de justice du 11 d�cembre 2009 est r�form� en ce sens que l'action en dommages-int�r�ts est rejet�e.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera 4'500 fr. � la d�fenderesse, soit 2'500 fr. � titre de d�pens pour la demande de r�vision et 2'000 fr. pour restitution d'�molument.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 10'000 fr. pour le recours en mati�re civile.
La demanderesse versera une indemnit� de 12'000 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens pour le recours en mati�re civile.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales.
Lausanne, le 9 ao�t 2010