Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-installations-ventilation-mecanique-diverses-residences-oph-seine-1684024.htm
Timestamp: 2016-10-28 16:14:20+00:00
Document Index: 308555223

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : entretien des installations de ventilation m�canique de diverses r�sidences de l'oph Seine Ouest Habitat.
entretien des installations de ventilation m�canique de diverses r�sidences de l'oph seine ouest habitat � Issy-Les-Moulineaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur g�n�ral, 35 rue Kl�ber, 92130 Issy-les-Moulineaux, t�l. : 01-46-44-41-90, t�l�copieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com, adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Objet du march� : entretien des installations de ventilation m�canique de diverses r�sidences de l'oph Seine Ouest Habitat.
Caract�ristiques principales : le march� est un march� ordinaire conclu � compter de sa date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2012 puis renouvelable express�ment d'ann�e en ann�e et ceci jusqu'au 31 d�cembre 2014
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'oph finance la totalit� des prestations. Le r�glement des d�penses se fait par virement dans un d�lai de 30 jours � compter de la r�ception de la facture.
Crit�res de s�lection des candidatures : conform�ment � l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacit�s professionnelles, financi�res et techniques des entreprises au vu des �l�ments remis.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : une lettre de candidature d�taillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de r�ponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut �tre utilis� � cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet. ;
- : une d�claration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait � ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une d�claration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salari�s, assujetties � l'obligation d�finie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur dat�e et sign�e doit �tre remise attestant que l'entreprise est en r�gle vis-�-vis de son obligation d'employer, � temps plein ou � temps partiel, des travailleurs handicap�s, des mutil�s de guerre et assimil�s dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salari�s. ;
- : une d�claration du candidat relative � son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de r�f�rences portant sur des prestations de m�me type effectu�es au cours des trois (3) derni�res ann�es (date, montant, destinataire public ou priv�), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en mat�riel (outillage, mat�riel et �quipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'ex�cution des prestations).
- .la qualit� technique de l'offre au vu des �l�ments fournis dans le m�moire : 60 % ;
- le prix global et forfaitaire propos� par le candidat. ce crit�re est jug� selon la formule suivante : (prix le plus bas propos�/prix de l'offre not�e) x 40 : 40 %.
Afin de d�terminer l'offre �conomiquement la plus avantageuse conform�ment aux articles 1 et 53 du Code des march�s publics, les crit�res suivants pond�r�s et class�s par ordre d�croissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du march� :
I .La qualit� technique de l'offre au vu des �l�ments fournis dans le m�moire (60 %), d�compos�e de la mani�re suivante :
A/Les modalit�s d'organisation concernant le ramonage du r�seau, l'entretien des caissons et l'entretien dans les logements (not�es sur 46) d�compos�es de la mani�re suivante :
1)les d�lais (not�s sur 19) d�compos�s de la mani�re suivante :
- le d�lai optimis� d'approvisionnement du mat�riel hors stock (en jours ouvr�s) (not� sur 2,5) ;
- le d�lai optimis� d'intervention d'urgence (en heures ouvr�es) (not� sur 2,5) ;
- la note explicative justifiant le d�lai d'approvisionnement (not�e sur 2) ;
- le d�lai de d�pannage (en heures ouvr�es) sans d�passer le d�lai de deux jours ouvr�s (�quivalent � 16 heures ouvr�es) maximum (not� sur 2) ;
- la note explicative justifiant le d�lai d'urgence (not�e sur 2) ;
- le d�lai de disponibilit� d'un responsable technique de l'entreprise (en jours ouvr�s) (not� sur 2) ;
- le temps moyen d'intervention par caisson (en heure) lors des visites annuelles (not� sur 2) ;
- le temps moyen d'intervention dans les logements (en minute) lors des visites annuelles (not� sur 2) ;
- le temps moyen de ramonage des colonnes par extracteur (en heure) lors des visites annuelles (not� sur 2).
2)les informations fournies au ma�tre d'ouvrage (not�es sur 9) d�compos�es de la mani�re suivante :
- les outils et les contenus mis � la disposition du ma�tre d'ouvrage pour le suivi des interventions (not�s sur 6) ;
- la notice descriptive des installations existantes sur les trois communes (not�e sur 3).
3)les moyens humains utilis�s pour l'ex�cution du march� (not�s sur 7),
4)les moyens techniques de l'entreprise utilis�s pour l'ex�cution du march� (not�s sur 6),
5)une note explicative sur l'approvisionnement en pi�ces d�tach�es (not�e sur 5) d�compos�e de la mani�re suivante :
- le nombre de fournisseur (not� sur 2) ;
- l'approvisionnement des v�hicules (not� sur 2) ;
- le montant global moyen annuel en EUR (H.T.) des stocks en VMC calcul� sur les deux derniers exercices (not� sur 1)
B/Les modalit�s de mise en place et d'ex�cution des visites annuelles (not�es sur 12) d�compos�es de la mani�re suivante :
1)une note d�crivant les modalit�s de mise en place des visites annuelles d'entretien (not�e sur 6),
2)des exemples de documents utilis�s (not�s sur 4),
3)les mesures envisag�es pour atteindre le taux minimum de p�n�tration de 80 % (not�es sur 2),
C/Une note sur le respect de l'environnement et le d�veloppement durable (not�e sur 2).
II. Le prix global et forfaitaire propos� par le candidat (constituant 40 % de la note globale). Ce crit�re est jug� selon la formule suivante : (prix le plus bas propos�/prix de l'offre not�e) x 40.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation peuvent �tre t�l�charg�s gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des march�s publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- t�l : 01 46 44 41 90 ou par t�l�copieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kl�ber Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent �tre transmis sur support papier ou par voie �lectronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalit�s de transmission des plis par voie �lectronique sont indiqu�es sur la plate-forme.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction March�s Publics- 23 rue Charles Infroit- 92190 Meudon- Mme d'odiardi- t�l : 01 46 44 41 90 ou par t�l�copieur 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kl�ber- 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.
Les candidats peuvent former un recours gracieux aupr�s du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la d�cision contest�e
Les candidats ont �galement la possibilit� de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours pr�contractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le d�lai d'un mois � compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les articles L551-1 � L551-23 du code de justice administrative pr�cisent les modalit�s et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent �galement introduire un recours par le biais du r�f�r� suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Soci�t� Tropic Travaux Signalisation).Mots d�scripteursChauffage (travaux)MaintenanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�28Produits du travail des m�taux74Services fournis principalement aux entreprises