Source: https://market-fo.ouacom.com/actualites/i/45805146/chomage-partiel-et-garde-d-enfant-jusqu-quand-sera-t-il-valable
Timestamp: 2020-07-04 22:08:32+00:00
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Chômage partiel et garde d'enfant : jusqu'à quand sera-t-il valable ?
Emmanuel Macron a invité les employeurs à faire preuve de souplesse auprès des parents qui n'auront pas de solution de garde pour leurs enfants. Pour continuer à bénéficier du chômage partiel, les familles devront néanmoins présenter une attestation de l'école. Explications.
[Mise à jour du 6 mai à 16h47]. "La France est le pays qui a le dispositif de chômage partiel le plus généreux au monde", a précisé Emmanuel Macron ce 5 mai lors de sa visite dans une école primaire des Yvelines. Aussi, pour les trois semaines à venir, le Président a invité les employeurs à faire preuve de souplesse lorsque les parents ne pourront faire garder leurs enfants après le 11 mai. "Si l'école n'est pas ouverte", ou sans solution de garde pour mon enfant, "je dois fournir une attestation, que l'employeur doit comprendre", de même "si je dois partir plus tôt pour aller chercher mon enfant à l'école", a déclaré Emmanuel Macron.
Le dispositif de chômage partiel sera prolongé jusqu'au 1er juin. La ministre du Travail a précisé ce mercredi dans Le Figaro que le chômage partiel accompagnerait le retour à l'emploi, mais qu'il n'y aurait "pas de rupture". Elle a également annoncé que le dispositif resterait actif à taux plein pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et qui ne pourraient ouvrir dès le 11 mai, comme l'hôtellerie, la restauration, ou encore l'événementiel. En mai, les parents qui ne peuvent reprendre leur activité professionnelle parce que l'école de leur enfant n'a pas ouvert, pourront également continuer à bénéficier du chômage partiel. Fin mai, le gouvernement devrait décider si ce dispositif est maintenu pour le mois de juin. Par ailleurs, les parents devront présenter une attestation de l'école pour pouvoir en bénéficier.
La rémunération du chômage partiel ne diminuera pas après le déconfinement. "En revanche, le niveau de remboursement des entreprises qui est aujourd'hui à 100% des sommes versées se posera et nous allons en discuter avec les partenaires sociaux", précise-t-elle. Ainsi, à partir du 1er juin, le chômage partiel sera un peu plus restrictif.
Le chômage partiel sera-t-il valable jusqu'au retour à l'école ?
Jusqu'au 2 juin, il n'y a pas de changement, assure la ministre du Travail. "Les parents qui n'ont pas de système de garde, dont l'école n'est pas ouverte ou qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l'école bénéficieront toujours du chômage partiel". En effet, "le système de travail partiel pour garde d'enfant sera maintenu tel quel en mai" a précisé Muriel Pénicaud sur France Inter ce 29 avril.
Faudra-t-il présenter une attestation de l'école ?
Néanmoins, il sera un peu plus restrictif à partir de juin : les parents devront présenter "une attestation de l'école" qui justifie que l'élève ne peut être accueilli au sein de l'établissement scolaire. Aussi, si l'établissement scolaire ne fournit pas aux parents une attestation précisant que l'élève ne peut être accueilli dans les bonnes conditions, dans ce cas, le gouvernement considère que c'est le choix des parents. Il ne devrait pas y avoir d'aide pour la garde des enfants, "dans le cas où vous avez une école ouverte" a également confirmé Jean-Michel Blanquer sur BFMTV ce 29 avril. Pour l'heure, certaines communes refusent d'ouvrir leurs écoles, estimant que les contraintes sanitaires sont trop complexes à mettre en oeuvre pour pouvoir accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Dans ce cas, l'attestation de l'établissement scolaire sera suffisante pour garder les enfants à la maison en bénéficiant du chômage partiel. Ce point doit néanmoins être éclaircit : comment faire lorsque les écoles n'accueilleront les enfants qu'un jour sur deux ou uniquement le matin ?
Les femmes enceintes de plus de trois mois bénéficient d'un arrêt de travail spécifique, lié au coronavirus. Les futures mamans doivent recevoir une attestation à remettre à leur employeur afin de pouvoir être placées en chômage partiel jusqu'à ce que le confinement soit levé.
L'arrêt de travail bascule en chômage partiel : ça change quoi ?
L'arrêt de travail pour garde d'enfants (ou pour les personnes vulnérables qui présentent un risque de développer des formes graves de la maladie) permet aux parents d'être indemnisés sans délai de carence, quelle que soit leur ancienneté. Rappelons qu'habituellement, le délai de carence avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est de trois jours, et de 7 jours pour le complément employeur. Durant la crise sanitaire, le gouvernement s'engage donc pour assurer une indemnisation adaptée à la situation.
Jusqu'au 30 avril, les salariés étaient indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Depuis le 1er mai, les parents qui prennent un arrêt de travail pour garde d'enfant sont placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants pourront atteindre 100 % du salaire pour les parents qui touchent le SMIC. "Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l'Etat dans les mêmes conditions que le reste de l'activité partielle", précise les ministres Olivier Véran et Muriel Pénicaud dans un communiqué du 17 avril. Enfin, "le dispositif d'activité partielle, qui permet déjà l'indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d'activité".
Le certificat d'isolement
Le certificat d'isolement concerne les personnes vulnérables. Les salariés placés en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr et qui se trouvent toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l'Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Quant à ceux placés en arrêt de travail par leur médecin traitant, ils devront consulter un médecin qui pourra établir un certificat d'isolement, à remettre à l'employeur. Celui-ci pourra alors placer son salarié en activité partielle. Enfin, si vous cohabitez avec une personne vulnérable, il vous faudra, après le 30 avril, remettre un certificat d'isolement à votre employeur qui vous placera également en chômage partiel.
Comment renouveler son arrêt de travail ?
L'arrêt de travail pour garde d'enfants peut être prolongé. Néanmoins, depuis le 1er mai, les démarches sont différentes. Si vous continuez de garder vos enfants à la maison jusqu'à la reprise de l'école, vous devez fournir une attestation à votre employeur qui confirme que vous êtes dans l'impossibilité de reprendre le travail. Il devra alors, dans les 30 jours, faire une déclaration sur le site du gouvernement dédié à l'activité partielle, et non plus sur ameli.fr.
Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez alors bénéficier d'un arrêt de travail,mais il n'y a pas de limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap. Ce dispositif s'applique "aux salariés du régime général, aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique ainsi qu'aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 euros par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d'indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin", précise l'Assurance maladie. Il s'adresse également aux organismes de formation pouvant déclarer les stagiaires en formation professionnelle.
Si un seul des deux parents peut bénéficier d'un arrêt de travail simplifié, le télétravail est encouragé pour l'autre parent. Les entreprises devront prendre des mesures nécessaires pour organiser un télétravail, dans la mesure du possible.