Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1594166-notification-injustifiee-retard-envoi-arret-travail
Timestamp: 2019-01-21 09:38:12+00:00
Document Index: 54166752

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Notification injustifiée de retard de l'envoi de l'arrêt de travail - Résolue
« Notification injustifiée de retard de l'envoi de l'arrêt de travail »
Notification injustifiée de retard de l'envoi de l'arrêt de travail
Un arrêt de travail (mon premier) m'a été délivré le 14/02 vers 23h (aux Urgences). Il a été déposé en direct (pas via La Poste donc) dans la boite aux lettres de la CPAM la plus proche le 16/02 vers 10h.
Alors que le délai de 48h est respecté, le 26/02, je reçois via Ameli un courrier indiquant "Votre avis d’arrêt de travail (...) n'a pas été envoyé dans le délai légal de 48 heures. Veuillez, à l’avenir, respecter strictement cette disposition. En effet, la réglementation nous autorise à réduire en tout ou partie le montant de vos indemnités journalières en cas de récidive."
Il n'y a pas de gros enjeux, puisqu'il ne s'agit que d'une mise en garde, il n'y a pas eu de réduction des indemnités journalières. Ceci étant je voudrais savoir, lorsque le médecin ne propose pas la télétransmission :
Déposer l'arrêt de travail directement dans la boite aux lettres de la CPAM est-il autorisé? Est-ce que j'aurai plutôt du le donner en main propre à l'accueil de la CPAM contre un reçu avec la date?
Ou faut-il privilégier l'envoi par La Poste pour avoir une preuve de la date (cachet de La Poste?)
Et est-ce que je suis censé, en supposant que ce soit possible, signaler l'erreur à ma CPAM?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1594166
Notre expert ameli, Anne, a apporté une réponse sur le délai d'envoi d'un avis d'arrêt de travail.
déposer l'arrêt dans la boite aux lettres est en effet possible et vous avez apparemment respecté les délais. Après tout dépend de l'heure de relève du courrier et de si c'est une antenne (et non le siege) de comment est traité le courrier relevé.
Vous pouvez parfaitement faire une réponse à votre CPAM pour expliquer la situation.
Arrêt maladie envoyé en retard
Bonjour, A la suite d'une opération des dents (assez conséquente), le dentiste ne m'a pas donné d'arrêt de travail. J'ai donc appelé le lendemain, car le jour J je n'étais pas...
Anthol44
Bonjour Anthol44,Une question similaire a déjà été posée sur le forum.Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à "Envoi tardif arrêt maladie". Bonne journée.