Source: https://webpro.barreau.qc.ca/formations.html
Timestamp: 2018-07-18 08:09:08+00:00
Document Index: 189227416

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 241', "l'article 60", "l'article 131", 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Quoi, qui, comment, quand et où?
Cette conférence en ligne sur les clauses restrictives fait un survol des enjeux clés à considérer dans le cas des clauses de non-concurrence et de non-sollicitations.
Me Nicola Di lorio
Avocat associé au sein de l'équipe de droit du travail du cabinet Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.
Valeur FCO : 1h15
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 31.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 38.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 57.50 $ (plus taxes)
Quoi, qui, comment, quand et où?
Membre - de 5 ans : 31.00 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 38.50 $ (+tx)
Comment aider le client déstabilisé à considérer le mode approprié de règlement des différends
Cette conférence présente les grandes lignes d'une approche client commandée par des modifications importantes au Code de procédure civile et au Code de déontologie des avocats portant sur l'obligation de considérer d'autres modes de règlement que le tribunal. Elle présente une introduction à l'aide qu'on peut apporter à un client déstabilisé par un différend devenu conflictuel.
Me John Peter Weldon, avocat à la retraite
Me Weldon, B.A., M.A., LL.L., Med. A., est médiateur agréé et a offert de nombreuses conférences sur le sujet. Il est formateur au Service de formation continue du Barreau du Québec depuis 1997.
Me Nathalie Croteau, médiatrice et arbitre accréditée
Me Croteau, LL.L., M.A, est détentrice d'un diplôme de deuxième cycle en PRD. Elle est chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1988.
Valeur FCO : 1h00
Comment négocier avec les personnalités difficiles. Le coffre à outils
Dans ce deuxième volet, le Professeur Ouimet exposera les différents outils disponibles afin d'intervenir auprès des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de maîtriser certaines techniques d'intervention permettant de gérer efficacement ces comportements dysfonctionnels; d'obtenir des outils concrets pour traiter avec les personnalités difficiles.
Dr Gérard Ouimet, Ph.D. (Psy.), Ph.D. (Sc.Pol.), OPQ, APA, CPA
Professeur titulaire de psychologie organisationnelle, Département de management HEC Montréal
Valeur FCO : 2h00
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 48.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 61.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 86.50 $ (plus taxes)
Comment négocier avec les personnalités difficiles
Membre - de 5 ans : 48.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 61.00 $ (+tx)
Comment procéder devant le TAQ – Division de la santé mentale du TAQ
Cette conférence porte sur à la division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ainsi que sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. On s’intéresse d’abord à la division de la santé mentale du TAQ en traitant de ses origines, de ses responsabilités, de son fonctionnement et de ses décisions. On fait ensuite un survol de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, avant de traiter de la contestation devant le TAQ en vertu de cette loi, de l’audience et des décisions rendues.
Me Gisèle Lacasse
Me Lacasse est juge administratif à la Section des affaires sociales du TAQ depuis mars 2011. Elle détient une accréditation à titre de médiatrice familiale depuis 2000 et un certificat en études sur la violence depuis 2001. Me Lacasse exerce en pratique privée, particulièrement en droit de la famille, de 1993 à 2011. Elle enseigne à l’École du Barreau du Québec, de 2002 à 2011. En 2014, elle devient juge coordonnateur à la CETM, ce qui s’ajoute à ses fonctions de juge administratif. Elle est nommée présidente de la CETM et responsable de la division de la santé mentale en 2015. Elle a été membre de divers conseils d’administration, dont celui de l’Association des familialistes de Québec de 1999 à 2009.
Dre Quintal est juge administratif au tribunal administratif du Québec depuis 2013. Elle détient une maîtrise sur mesure en éthique clinique de l’Université Laval à Québec depuis 2016. Dre Quintal a œuvré dans le domaine de la réadaptation psychiatrique au sein de l’Institut Universitaire en santé mentale de Québec pendant plus de 20 ans en plus de s’impliquer dans la formation des intervenants et de participer à la publication d’un livre ayant pour sujet le rétablissement des personnes atteintes d’un trouble mental intitulé : « Je suis une personne, pas une maladie » paru aux éditions Performance en 2013.
M. Audet est juge administratif à temps plein au TAQ depuis le 8 octobre 2007 et membre de l’Ordre des psychologues du Québec depuis 1975. Il détient un B.A. de l’Université de Montréal (1969), un B.Sp.Ps. de l’UQTR (1972) et une M.Ps. de l’Université Laval (1975). M. Audet est chef du Service de Psychologie – Cité de la Santé, Laval (2001-2004), psychologue clinicien en psychologie médicale (Cité de la Santé, Laval – 1983-2004) et au département de psychiatrie (Hôtel-Dieu, St-Jérôme – 1975-1983), Coordonnateur clinique (Centre d’Accueil socio-professionnel Salaberry, Valleyfield) – 1973-1975), membre du C.A. et du conseil d’orientation du C.A. (Cité de la Santé, Laval – 1992-1996) et membre du Comité de bioéthique (Cité de la Santé, Laval – 1990-2001).
Valeur FCO : 2h45
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 57.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 71.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 102.50 $ (plus taxes)
Membre - de 5 ans : 57.00 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 71.50 $ (+tx)
Comment procéder devant le TAQ – Section des affaires sociales du TAQ
Cette conférence porte sur à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS.
Me Anne Leydet
Me ANNE LEYDET est juge administratif à la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec depuis 1998. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill et reçue au Barreau du Québec en 1981, Me Leydet a pratiqué au sein de l’étude Ogilvy, Renault (devenue Norton Rose Fulbright), en droit du travail et droit administratif. En 1989, elle a été nommée commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, où elle a siégé jusqu’à sa nomination au TAQ en 1998.
Valeur FCO : 1h45
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 39.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 49.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 72.50 $ (plus taxes)
Membre - de 5 ans : 39.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 49.50 $ (+tx)
Commission d'enquête et enquête administrative. Comprendre les règles du jeu
Cette conférence en ligne sur la commission d'enquête et l'enquête administrative fait un survol en 12 étapes des différentes facettes de l'enquête.
Me Masson a été bâtonnier du Québec en 2011-2012. Il œuvre au sein du cabinet Jolicoeur Lacasse, avocats.
Commission d'enquête et enquête administrative
Comptabilité et normes d'exercice. Se conformer à ses obligations professionnelles
Au terme de cette formation, l'avocat connaîtra les principales règles qui régissent la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats en ce qui a trait à l'identification des clients, la vérification de l'identité, les sommes en espèces, le compte général en fidéicommis, la comptabilité, la gestion du bureau et des dossiers, et finalement, la cessation d'exercice.
Avocate et directrice de l'Inspection professionnelle, Barreau du Québec
CPA, CA et coordonnatrice des inspections comptables, Barreau du Québec
Valeur FCO : 3h00
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 70.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 70.00 $ (plus taxes)
Comptabilité et normes d'exercice
Se conformer à ses obligations professionnelles
Membre - de 5 ans : 70.00 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 70.00 $ (+tx)
De nouveaux droits pour les patients en fin de vie
Cette conférence décrit les grands principes de la Loi concernant les soins de fin de vie et les droits nouveaux qui y sont énoncés. Les conditions d'exercice de ces droits confirment l'extension du droit à l'autonomie des personnes tout en mettant en place par le même processus un cadre rigoureux de protection des personnes vulnérables. Me Ménard traite 2 axes importants ; l'affirmation du droit à l'autonomie et la protection des personnes vulnérables.
Me Jean-Pierre Ménard, avocat
Me Ménard est spécialisé en droit médical, et particulièrement en responsabilité civile médicale et en psychiatrie légale.
Valeur FCO : 1h
Diffamation. L'art de s'exprimer en toute liberté
Cette conférence en ligne sur la diffamation se divise en trois parties. Dans un premier temps, le conférencier y dresse l'ABC de la diffamation. Il traite ensuite de la diffamation dans le cadre des médias sociaux et de la vie privée. Il aborde également la question des hyperliens qui contiennent des propos diffamatoires.
Christian Leblanc pratique le droit en litige commercial et civil, avec accent sur la propriété intellectuelle et les hautes technologies, le droit des médias, des communications et la diffamation. Il est associé chez Fasken Martineau.
L'art de s'exprimer en toute liberté
Droit administratif. CSST et TAQ
Les conférencières feront une analyse en profondeur de l'état du droit, en tenant compte de la perspective des deux parties. Conseils pratiques de représentation et boîte à outils.
Avocate associée du cabinet Bellemare Avocats.
Me Rady Khuong
Me Khuong exerce au sein du secteur du droit du travail, de l'emploi et droit public du bureau de Québec de Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats.
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 65.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 82.50 $ (plus taxes)
Non-membre : 119.50 $ (plus taxes)
CSST et TAQ
Membre - de 5 ans : 65.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 82.50 $ (+tx)
approfondir vos connaissances sur le contexte culturel, économique, politique, social et historique des peuples autochtones au Québec et au Canada;
connaître les fondements juridiques (lois et principes de droit) qui s’appliquent;
apprécier les questions d’ordre éthique et la déontologie dans le contexte des enjeux juridiques autochtones.
Au terme de la formation, vous aurez développé des habiletés interpersonnelles et de communication qui nécessitent :
de vous informer sur les systèmes juridiques, les points de vue sur le monde, les valeurs, les normes ou les modes de vie autochtones;
d’écouter, de comprendre ou de réconcilier de multiples perspectives;
de remettre en question et d’analyser différentes hypothèses;
d’acquérir une bonne compréhension et appréciation des enjeux, des faits, du comportement;
de développer un lien de confiance mutuelle avec votre client;
de démontrer du respect pour les autres qui ont des points de vue, des valeurs, des normes ou des modes de vie différents
M. Le Juge Sébastien Grammond
M. le juge Sébastien Grammond, Cour fédérale
Me Andréa P. Morrison
Me Andréa P. Morrison, avocate, médiatrice, Commission des droits de la personne et de la jeunesse
Mme Christiane Guay
Mme Christiane Guay, Ph. D. en sciences sociales appliquées, Département de travail social, Université du Québec en Outaouais
Me Kateri Vincent
Me Kateri Vincent, avocate, associée, Langlois avocats
Valeur FCO : 3h
Éthique et courtoisie. Se comporter professionnellement en tout temps
Cette formation en ligne prÈsente d'abord 9 rËgles qui favorisent une conduite courtoise et professionnelle. On y expose Ègalement les normes de comportement que doivent respecter les avocats ‡ l'Ègard du tribunal, de leurs collËgues, des tÈmoins, des experts, des clients, des mÈdias et du public en gÈnÈral.
Juge en chef adjoint, Cour supÈrieure du Québec
Procureur fédéral en chef, service des poursuites pénales du Canada, bureau régional du Québec
AssociÈe principale, DeBargis & Daniel, avocats
Valeur FCO : 2h30
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 93.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 117.00 $ (plus taxes)
Éthique et courtoisie
Se comporter professionnellement en tout temps
Membre - de 5 ans : 93.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 117.00 $ (+tx)
Facebook devant les tribunaux : avez-vous des amis?
Quels sont les impacts des réseaux sociaux sur le travail de juriste? Assistez à un survol de la jurisprudence concernant l’utilisation de Facebook comme moyen de preuve, ainsi que des nombreuses causes de diffamation liées aux propos publiés sur ce réseau social. Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux? Peut-on dire notre vraie pensée sans craintes? Et surtout, à quel prix?
Diplômée en droit de l'Université du Québec à Montréal, Me Sylvie Schirm pratique exclusivement en droit familial depuis 1988.
Valeur FCO : 1h30
Les sujets suivants seront abordés lors de la rencontre : négociations entre le Canada et l'Europe, opportunités pour les avocats : les secteurs à convoiter, expériences des avocats français.
Me Pierre Marc Johnson, G.O.Q., MSRC
Me Bernard Quesnel
Quesnel et Associés (France)
Me François-Xavier Simard jr., Ad. E.
DS Welch Bussières, Avocats S.E.N.C.R.L.
Maître de l’art de se vendre : que ce soit lors d’activités de réseautage, de développement d’affaires ou de développement de carrière, beaucoup de professionnels sont mal à l’aise lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs services. Comment y remédier? Cette conférence offrira quelques pistes en fournissant des outils concrets et pratiques pour : clarifier sa marque personnelle et la mettre en valeur de façon et naturelle; élaborer son « Elevator Pitch »; poser des questions qui insufflent de l’énergie à une conversation ; être stratégique tout en demeurant authentique; catalyser des relations fructueuses et mieux mesurer son succès pour ce type d’activités.
Vous êtes unique, faites-le savoir! : nous sommes chaque jour exposés à des centaines de marques qui nous incitent à consommer les produits et services d’une entreprise. Comment traduire cette dynamique dans votre développement des affaires en tant que jeune avocate ou avocat? Le développement de votre marque personnelle est un atout important qui vous aidera à fixer et atteindre vos objectifs professionnels. Cette séance vous donnera des pistes de réflexion pour définir quelle est votre marque personnelle et comment l’utiliser à son plein avantage.
Me Véronique Wattiez-Larose
Me Wattiez-Larose est associée au sein du groupe du droit des affaires de McCarthy Tétrault à Montréal. Sa pratique porte sur les fusions et acquisitions, le capital d'investissement privé (dont le capital de risque) et les affaires commerciales de nature courante, en particulier pour des clients du secteur de la technologie. Elle représente le cabinet au sein du projet Justicia du Barreau du Québec visant le maintien en poste des avocates en pratique privée, projet au sein duquel elle a occupé notamment le poste de coordonnatrice du groupe de travail sur le développement des affaires.
Me Sophie Audet
Me Audet est coach professionnelle certifiée par la Fédération Internationale de Coaching. Avocate de formation, elle détient également un certificat en psychologie positive appliquée. Cumulant plus de 20 années d’expérience en droit des affaires et en gestion acquises en grande entreprise, elle est aujourd’hui à la tête de sa propre entreprise dédiée au coaching et au développement du leadership. Coach, formatrice, conférencière et facilitatrice, elle publie deux fois par mois une chronique intitulée La minute du coach sur Droit-inc.com, un média d’information spécialisé. Elle est également animatrice et conférencière du programme de co-développement Maître de sa carrière.
M. Arnaud Granata
Arnaud Granata dirige le média spécialisé Infopresse qui couvre le monde du marketing, de la publicité et des médias au Québec où il avait débuté comme recherchiste 10 ans plus tôt. Il est le concepteur et le journaliste de la série documentaire 30 secondes pour changer le monde à Télé-Québec qui explore douze causes sociétales et leurs enjeux de communication. Il anime débats, tables rondes et entrevues et il commente aussi l’actualité des marques et des médias à l’émission Medium Large animée par Catherine Perrin à Ici Radio-Canada Première. Son dernier livre, Le pouvoir de l’échec a été publié en septembre 2016.
Rejoignez Dominic Jaar pour une séance planante qui vous offrira un survol de l'architecture de l'infonuagique, de ses diverses formes, ainsi que des risques et des opportunités qu'il vous offre. Vous reviendrez de ce voyage avec des connaissances et des outils qui vous permettront d'user et d'abuser de l'infonuagique, ou de comprendre pourquoi vous vous en étiez jusqu'ici méfié!
Me Dominic Jaar est associé chez KPMG.
Introduction à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
À titre de membre du Barreau, vous souhaitez : comprendre le contexte entourant l’adoption de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; vous approprier les fondements et la structure de ce nouveau texte législatif.
Plus concrètement, comme praticien en droit familial, vous voulez : accompagner des époux et conjoints de fait vivant dans les réserves, en cas d’échec de la relation conjugale ou de décès de l’un des conjoints; savoir quand et comment appliquer les dispositions en matière d’ordonnances provisoires, de valeur partageable de la résidence familiale et des biens immobiliers.
Le développement de cette formation en ligne a été rendu possible grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du ministre des Affaires Autochtones et du Nord Canada.
Me Sébastien Grammond, Ad. E.
Me Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dont il a été le doyen de 2008 à 2014. Depuis 2004, il y enseigne le droit des obligations, la procédure civile, le droit des autochtones et le droit des affaires.
Me Marie-Eve L. Bordeleau, médiatrice
Me Marie-Ève L. Bordeleau est d’origine crie et membre de la bande de Waswanipi. Elle est avocate et médiatrice, œuvrant principalement pour des organisations autochtones. Sa pratique est établie à Kahnawake.
Introduction au droit de l'immigration - Volet 1/ Résidence temporaire
Hugues Langlais, avocat, exerce en pratique privée à son propre compte et préside le Comité sur l'immigration et la citoyenneté du Barreau du Québec.
Introduction au Droit de l'immigration - Volet 2 / Résidence permanente
Introduction au Droit de l'immigration - Volet 3 / Réfugiés et personnes à protéger
Valeur FCO : 3h30
Justice pour tous. Rendre la justice accessible
En cette époque où les citoyens sont plus éduqués, mieux informés et plus exigeants, la justice traditionnelle, avec ses délais et ses coûts élevés, semble de plus en plus inaccessible à plusieurs. On lui reproche souvent d'être mal adaptée à la réalité multiculturelle québécoise et au désir d'un nombre grandissant de citoyens de s'impliquer davantage dans le règlement de leur litige. Cette formation vous renseigne sur les caractéristiques et les origines de la justice participative. Vous verrez qu'elle implique une toute nouvelle approche pour l'avocat, et qu'elle produit de nombreux bénéfices, autant pour vous que pour vos clients. Vous découvrirez également les outils de la justice participative à votre disposition, notamment le Profil client et la nouvelle lettre de mise en demeure, en plus des principaux modes de règlements actuellement utilisés.
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 116.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 145.50 $ (plus taxes)
Membre - de 5 ans : 116.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 145.50 $ (+tx)
L'aide médicale à mourir au Québec, un progrès législatif controversé. L'arrêt Carter de la cour suprême du Canada.
L'aide médicale à mourir au Québec : un progrès législatif controversé, Me Denise Boulet
Depuis le combat mené par Sue Rodriguez, à qui a été refusée en 1993 la reconnaissance du droit de recevoir de l'aide au suicide, les opinions et les valeurs de la société ont changé. La jurisprudence et le droit ont aussi évolué vers de nouveaux principes de justice fondamentale et d'équité sociale. La Loi concernant les soins de fin de vie est une des manifestations de cette évolution de même que la récente décision rendue le 6 février 2015 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général) portant à nouveau sur les dispositions du Code criminel interdisant l'aide au suicide.
La Loi concernant les soins de fin de vie a généré un travail collectif soutenu et sans précédent qui s'est prolongé sur plusieurs années. Elle a été pilotée par trois gouvernements distincts ayant des convictions parfois incompatibles, sinon diamétralement opposées. Elle a résisté à la partisannerie, ce qui, en soi, est un exploit incontestable en démocratie. Dès son adoption, ses opposants ont clairement annoncé leurs intentions d'utiliser toutes les voies légales disponibles pour la contester devant les tribunaux. Bien qu'elle n'était pas spécifiquement saisie de la question de l'aide médicale à mourir, la Cour suprême a-t-elle mis fin à la controverse juridique qu'elle soulève et tué dans l'œuf les arguments de ceux qui s'y opposent? Les tribunaux auront-ils encore des arguments à trancher au sujet de cet aspect de la loi? Cette conférence se penchera donc sur les principales questions juridiques que soulève le sujet de l'aide médicale à mourir afin d'offrir une vue d'ensemble des différentes opinions et de l'état actuel du droit.
L'arrêt Carter de la Cour suprême du Canada, Me Lucie Joncas
Jusqu'à ce jour, nul ne peut consentir à ce que la mort lui soit infligée (art. 14 du Code criminel) et quiconque conseille, aide ou encourage une personne à se donner la mort est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans (art. 241 du Code criminel).
Or, le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a décidé à l'unanimité de se positionner en faveur de la décriminalisation de l'aide médicale à mourir aux motifs que cette interdiction portait atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, et ce, d'une manière injustifiée dans une société libre et démocratique.
La Cour a suspendu l'effet de cette décision pour une période de 12 mois. Ce délai permettra aux différents gouvernements de s'adapter à cette nouvelle réalité.
Pour ce qui est du gouvernement fédéral, l'honorable sénatrice Nancy Ruth déposait, dès le 2 décembre 2014, le projet de loi S-225 visant à modifier le Code criminel. On y prévoit notamment à quelles conditions un médecin pourrait pratiquer une « euthanasie volontaire » ou pourrait dispenser une aide médicale à mourir. Sera-t-il adopté ou ferons-nous plutôt face, comme certains l'ont annoncé, à l'utilisation de la clause nonobstant?
Me Denise Boulet, avocate
Me Boulet est admise au Barreau en 1988. Avocate en litige depuis, associée au sein de l'étude Boulet, Blaquière avocats.
Me Lucie Joncas, avocate
Me Joncas est en pratique privée depuis 22 ans et œuvre principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la santé.
Valeur FCO : 2h
La conférence vise à offrir un tour d'horizon de diverses facettes et considérations déontologiques liées à la relation des avocats avec les médias ainsi que les écueils à éviter en cette matière.
Syndic du Barreau du Québec de 2010 jusqu'au 1er janvier 2014, Me Guay a pratiqué le droit en litige civil et administratif, pendant plus de 20 ans, en cabinet privé.
L'avocat, un partenaire d’affaires : pourquoi pas
L’avocat en entreprise ou en cabinet peut-il devenir un partenaire d’affaires pour son client? Quelles qualités sont recherchées lors de l’embauche ou du choix de l’avocat dans cette perspective? Quels sont les comportements à adopter? Et de l’autre côté du miroir, que sait-on de la vision du client? L’avocat un partenaire d’affaires : quels sont les facteurs de succès? Autant de questions auxquelles les conférenciers apporteront des réponses à partir de leurs expériences professionnelles et des partenariats qu’ils ont su établir au fil de leur carrière. Être « au service » de son client ne suffit plus. Devenir un partenaire d’affaires de son client est aujourd’hui essentiel. Nos conférenciers ont su développer de telles relations de partenariat. Ils ont accepté de partager quelques secrets de leur réussite avec vous.
Me François D. Ramsay
François Ramsay est Premier vice-président, Affaires corporatives et Conseiller juridique principal de Pages Jaunes Limitée. Il compte près de 30 années d’expérience dans les domaines du droit, des affaires corporatives et des communications dans l’industrie des médias, des télécommunications et du secteur manufacturier. M. Ramsay a été impliqué dans une multitude de dossiers stratégiques comme des financements publics et privés d’équité et de dette, de fusions et acquisitions, de transactions commerciales variées, de gouvernance d’entreprise et de litiges commerciaux complexes et ce, tant au Canada qu’aux États-Unis.
Chef de la direction, Québec et vice-présidente principale, solutions clients, Canada Financière Sun Life Dans le cadre de ses fonctions, Isabelle Hudon contribue stratégiquement à la présence et au développement de la Financière Sun Life, Québec, et est chargée de poursuivre la croissance des Solutions clients, un des cinq secteurs d’activité de la Financière Sun Life au Canada. Femme d’affaires au leadership exceptionnel et au dynamisme débordant, Mme Hudon s’implique activement dans de nombreuses causes, notamment celle de l’ambition féminine. Elle a reçu diverses distinctions prestigieuses et fait partie de plusieurs conseils d’administration.
L'avocat, un professionnel ou un entrepreneur?
Compte tenu de l’évolution de la société en général et de la technologie en particulier, la problématique liée à la transformation du monde juridique et au besoin d’innovation dans ce domaine ne serait pas que québécoise! Si on en croit certaines données provenant des États-Unis, l’ordinateur Watson de IBM pourrait être en voie de remplacer efficacement les avocats puisqu’il peut donner «un avis légal en quelques secondes, pour des causes plus ou moins compliquées, le tout avec 90% de justesse en comparaisons de 70% pour les humains». Alors, quel avenir pour ces quelques 9000 jeunes membres du Barreau qui représentent plus de 30% de l’ensemble des avocats? Que ce soit pour démarrer leur cabinet, attirer et maintenir une clientèle, diversifier leur pratique et innover en adoptant des modèles d’affaires qui tiennent compte de l’évolution de la société, ou encore pour se lancer en affaires comme entrepreneur dans un domaine autre que juridique, les jeunes avocates et avocats ont besoin de formation, d’outils … et d’inspiration. Qui de mieux que Me Mitch Garber pour parler avec conviction et avec cœur de l’importance de développer le sens des affaires et le désir d’entreprenariat chez les jeunes.
Me Mitch Garber
Membre du Barreau du Québec, Me Garber a quitté la pratique du droit en cabinet privé pour entreprendre une carrière prospère dans le monde des affaires à travers diverses fusions et acquisitions, les partenariats internationaux et le financement en Bourse. En septembre 2016, il a vendu à un consortium chinois pour une somme de 4.3 milliards US une compagnie qu'il avait payée 100 millions en 2011.Cet entrepreneur passionné est aujourd’hui PDG de Caesars Acquisition Company et président du conseil du Cirque du Soleil. En 2009, il est désigné par le Global Gaming Business Magazine comme étant l'une des dix personnes les plus influentes dans son milieu.
M. Simon Mc Lean, huissier de justice
M. Simon Mc Lean exerce la profession d’huissier de justice depuis 2007. Actuellement, M. Mc Lean occupe la fonction de directeur du département de l’exécution des jugements chez Hainault-Gravel, huissiers de justice Inc. en plus d’occuper la fonction de syndic adjoint de la Chambre des huissiers de justice du Québec depuis 2014.
Me Charles Belleau, avocat
Me Charles Belleau agit comme avocat-conseil pour la société Mantha Phillips. Il œuvre principalement en droit des sûretés depuis près de quarante ans. Me Belleau fut professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne toujours aux étudiants de l’École du Barreau du Québec.
Cette conférence présente une synthèse des principaux principes encadrant l'obligation alimentaire entre ex-époux et ex-conjoints civils, une question faisant l'objet d'une masse jurisprudentielle importante, mais pour laquelle la loi offre peu de balises permettant de déterminer le droit à l'obligation et le montant de celle-ci, ce qui entraîne des décisions discrétionnaires et parfois aléatoires.
Me Michel Tétrault, Ad. E.
Me Tétrault travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.
L'obligation de confidentialité imposée à l'avocat n'est pas limitée à l'application du principe du secret professionnel
Nous sommes conscients de l'importance du secret professionnel dans la société canadienne. La Cour suprême et le législateur, dont le législateur québécois dans les dispositions de la Charte des droits et liberté du Québec, L.R.Q., c. C-12, et du Code civil du Québec, ont donné un rôle particulier au secret professionnel. On ne peut pas oublier non plus les dispositions de l'article 60(4) du Code des professions, ni l'article 131 de la Loi sur le Barreau. Mais est-ce là les seules sources de l'obligation au silence imposé à l'avocat ?
En plus de revoir les notions importantes concernant le secret professionnel, nous aborderons différents autres thèmes qui nous feront voir que la source de l'obligation de secret imposée à l'avocat a également des racines ailleurs que dans l'application du privilège du secret professionnel.
Le Bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Adm.A
Le nouveau Code de procédure civile a introduit l'obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux à son article 1. Cette nouvelle obligation questionne largement le praticien. Par conséquent, le présent atelier vise simplement à voir de quelle façon il peut répondre à celle-ci grâce à une analyse de cas. Grâce à l'étude des fondements (disposition préliminaire et art. 1 à 7), des différents modes et des moyens concrets pour y répondre, le praticien, à la fin de la présentation, saura comment bien s'orienter dans ce changement de culture majeur.
Céline Vallières, avocate
La communication efficace. Éviter les perceptions erronées
Coordonnateur aux activités de prévention, Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Éviter les perceptions erronées
La convention d’honoraires : un outil précieux de communication
Valeur FCO : 30 minutes
La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Beaucoup d’ombre et quelques éclaircies
L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne assure une protection contre la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Fait particulier, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à trois reprises en moins de huit ans au sujet de la portée de cette disposition, confirmant la complexité inhérente de cette disposition. Et pourtant tout n’a pas encore été dit au sujet de l’article 18.2. Beaucoup de zones grises appellent encore un éclaircissement. L’objectif de la conférence est faire le tour de cette disposition et de mettre en lumière certaines zones d’ombre, dont notamment la délicate et épineuse question de l’appréciation du lien entre l’infraction et l’emploi.
Me Stéphanie Fournier travaille depuis 2003 comme avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires
Beaucoup d’ombre et quelques éclaircies
La fiducie en 4 temps. Enjeux, avantages et limites
Cette conférence en ligne examine quelques-uns des enjeux, des avantages et des limites de la fiducie en lien avec l'impôt et le patrimoine familial, en plus d'examiner des questions légales relatives à la constitution de la fiducie.
Me Julie Loranger, notaire
Me Loranger possède une expérience combinée en droit commercial, en droit familial, en planification testamentaire et en droit successoral. Elle œuvre au sein du cabinet BCF, avocats d'affaires.
Me François Giroux, avocat
Me Giroux exerce dans le domaine de la fiscalité. Il est associé chez BCF, avocats d'affaires.
La fiducie en 4 temps
Enjeux, avantages et limites
La médiation. Pourquoi, quand et comment
Au terme de cette conférence et grâce à des conseils pratiques et concrets, vous comprendrez mieux la médiation. Vous pourrez bien distinguer la médiation de la C.R.A. et vous serez en mesure d'identifier efficacement les affaires pour lesquelles la médiation serait un outil approprié pour votre client.
La médiation est au cœur de la pratique de notre conférencier, qui en a fait un véritable champ d'expertise.
La protection contre la discrimination avant l'embauche
L'objectif de la formation vise à rappeler les principes auxquels sont assujettis tous les employeurs avant l'embauche afin d'assurer aux candidats un processus de sélection exempt de discrimination.
La validité et la finalité des conventions. Quand la Cour suprême dispose d'une question qui en ouvre tant d'autres
Cette conférence examinera l'arrêt L.M.P. c. L.S. dans lequel la Cour suprême revisite les principes d'application de l'arrêt Miglin et de l'importance à donner au principe de la finalité des conventions.
Me Michel Tétrault
Depuis 1990, Me Tétrault travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.
La validité et la finalité des conventions
Quand la Cour suprême dispose d'une question qui en ouvre tant d'autres
Le capital-actions, un outil pratique : Bases et subtilités de rédaction
Cette conférence porte sur la structure du capital-actions. On y présente d'abord quelques notions préliminaires avant de définir différents types de capital-actions, de clarifier la notion d'action, de présenter les droits de base et les autres droits associés au capital-actions, d'effectuer le survol des catégories d'action à usage spécifique et d'examiner les changements possibles au capital-actions pour conclure avec quelques règles utiles à mettre en pratique.
Me Thierry L. Martel, m. fisc. Martel, Cantin, avocats
Spécialisé en fiscalité et en droit corporatif, Me Martel a axé sa pratique sur le service aux PME et à leurs dirigeants. Il a développé une expertise en démarrage et en transfert d'entreprises, en plus de rédiger des actes de fiducie, des testaments complexes et des mandats en cas d'inaptitude de propriétaires d'entreprises. Conférencier et chargé de cours à la Maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et à l'École du Barreau du Québec, il collabore à deux émissions présentées au Canal Savoir et à Télé-Québec.
Valeur FCO : 2h15
Cette formation Webpro sur le nouveau Code de déontologie des avocats a pour objectifs de permettre aux avocats de connaître les principales dispositions du Code et de contribuer à développer chez eux le réflexe de réfléchir à leurs comportements professionnels sur les plans éthique et déontologique.
Cette formation vous entraînera dans un parcours interactif constitué d'entrevues, d'activités interactives, d'analyses de cas pratiques et de narrations.
Elle donne la parole à divers intervenants reconnus, tels que la bâtonnière Me Madeleine Lemieux, l'ancien syndic du Barreau du Québec Patrice Guay et Luc Bégin, docteur en philosophie et éthicien reconnu.
La formation couvre les principaux enjeux liés au Code de déontologie : l'éthique professionnelle, l'assujettissement au Code, les obligations envers son client, l'offre de service, et finalement, l'avocat dans son rôle d'officier de justice.
Docteur en philosophie et éthicien, professeur
Avocat et ancien syndic du Barreau du Québec.
Me Madeleine Lemieux, Ad. E.
Bâtonnière, elle a présidé les travaux du Comité du Barreau sur la révision du Code de déontologie des avocats.
Me Laurette Laurin, Ad. E.
Avocate, directrice de la Formation continue du Barreau du Québec
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 10.00 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 10.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 170.00 $ (plus taxes)
Membre - de 5 ans : 10.00 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 10.00 $ (+tx)
Le contrat de vie commune : ce document que personne ne veut signer…
Cette conférence traitera de la nature de ce contrat atypique, de sa place dans le monde juridique québécois, de son importance suite au jugement de la Cour suprême dans Éric c. Lola, de ce qu'il peut contenir, et des embuches que le professionnel rencontre lors de la négociation de celui-ci.
Le cœur au Québec et les yeux sur le monde. L'avocat québécois de demain
La conjoncture économique canadienne et québécoise actuelle limitant la croissance, et la relative petitesse du marché juridique québécois, ébranlent les paradigmes classiques du parcours de carrière de l’avocat québécois. L’innovation et l’ouverture sur le monde est la planche de salut de la nouvelle génération de juristes qui souhaitent se tailler une place solide au sein de la communauté juridique.
Me Grondin a d’abord travaillé comme avocat pour la Chambre des communes pour ensuite rejoindre la Commission Oliphant, chargée de faire enquête sur les relations commerciales entre le très honorable Brian Mulroney et monsieur Karlheinz Schreiber. Il a ensuite agi comme avocat pour l’honorable Michel Bastarache lors de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges. Il est également l’auteur d’articles dans la Revue de l’institut de droit parlementaire et politique. À la suite de la fondation de son cabinet Grondin Savarese en 2009, il a été conférencier invité dans plusieurs universités.
Détenteur d’un MBA, Me Fournier est Vice-président, Chef des affaires juridiques pour Les Industries Dorel Inc. (« Dorel »), une entreprise publique inscrite à la bourse de Toronto aux revenus annuels de 2.7 milliards de dollars US. Il s’est joint à l’entreprise à la fin de 2011 et il a coordonné et dirigé les multiples acquisitions à l’international depuis ce temps. Il a mis sur pied un département juridique au niveau corporatif et avec son équipe, il gère les affaires juridiques corporatives à l’échelle mondiale de plus de 25 pays.
Le cœur au Québec et les yeux sur le monde
L'avocat québécois de demain
Le droit criminel et la personne atteinte de troubles mentaux. Pour ne pas perdre la tête
L'affaire Turcotte a suscité une controverse rarement vue ces dernières années. Nous verrons comment la défense de non-responsabilité pour troubles mentaux est interprétée par les tribunaux particulièrement si elle s'accompagne d'une défense d'intoxication.
Me Christian Desrosiers
Avocat chez Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte
Avocate chez Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte
Dr. Pierre Gagné
Psychiatre, Université de Sherbrooke
Le droit criminel et la personne atteinte de troubles mentaux
Le langage clair. Développer l'art de se faire comprendre
L'avocat doit utiliser un langage clair pour être bien compris de ses clients afin de remplir son rôle de conseiller et de trouver la solution appropriée aux différends qui lui sont soumis. Pour maîtriser le langage clair, l'avocat doit s'adapter à son client et bien comprendre ses besoins. S'il veut développer ses habiletés à communiquer avec clarté, l'avocat doit également posséder, outre ses connaissances en droit, des notions d'éthique, de communication, de psychologie, de linguistique... Mission impossible ou défi stimulant ? À travers une série d'activités telles que des narrations vidéo, des scènes fictives et des jeux-questionnaires, la formation en ligne présente aux avocats les notions de base du langage clair. Un outil indispensable à l'avocat!
Psychologue, communicatrice et présidente de l'Ordre des psychologues du Québec
Développer l'art de se faire comprendre
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. Administration de la preuve
Cette conférence en ligne de la série sur le nouveau Code de procédure civile du Québec, traite des aspects procéduraux de la preuve avant l'instruction et de la preuve à l'instruction.
Me Stéphane Reynolds, LL. B., MBA
Me Reynolds agit à titre de plaideur, principalement pour les entreprises privées et les organismes publics.
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. Droit des personnes et droit de la famille
Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à en ce qui concerne la procédure relative au droit des personnes, incluant la procédure non contentieuse et celle relative aux demandes en matière familiale.
Me Christiane Lalonde, avocate
Me Lalonde exerce au bureau d'aide juridique de Laval. Elle œuvre principalement en droit des personnes et en droit de la famille depuis une trentaine d'année.
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. Exécution des jugements
Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile en ce qui concerne l'exécution des jugements. Après avoir passé en revue certains principes généraux et les règles générales, M. Belleau traite de la saisie des biens, de la vente sous contrôle de justice et de la distribution du produit de l'exécution.
Charles Belleau, avocat
Me Belleau agit comme avocat-conseil pour la société Mantha Phillips. Il oeuvre principalement en droit des sûretés depuis près de quarante ans.
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. La procédure contentieuse
Cette conférence en ligne de la série sur le nouveau Code de procédure civile du Québec, traite de la procédure contentieuse en mettant l'accent sur les pouvoirs de gestion des tribunaux.
Me Suzanne Gagné, Ad. E.
Me Gagné a fondé le cabinet Létourneau Gagné, s.e.n.c.r.l. où elle concentre ses activités professionnelles en litige civil et commercial.
Me Jean Fortier
Me Fortier est avocat chez Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L. où il a eu la chance de plaider dans plusieurs dossiers de recours collectifs.
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. Les pourvois
Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile à l'égard de ce que le Code appelle maintenant « les pourvois » : le pourvoi en contrôle judiciaire, le pourvoi en rétractation de jugement et le pourvoi en appel devant la Cour d'appel.
Me Dominique Rousseau, avocate
Me Rousseau exerce en litige au Contentieux du Procureur général du Québec
Le nouveau Code de procédure civile du Québec. Pour une nouvelle culture
Cette conférence en ligne, première de la série sur le nouveau Code de procédure civile, traite de l'historique du Code et de sa réforme, de ses mesures phares, des objectifs du législateur et de la philosophie du Code, pour terminer avec la médiation et l'arbitrage.
Me Johanne Brodeur
Me Brodeur a exercé le droit de l'environnement, le droit économique, le droit constitutionnel et le droit administratif.
Le patrimoine familial. 25 ans plus tard, où en sommes-nous ?
Cette conférence en ligne examine la « loi 146 »qui entrait en vigueur le 1er juillet 1989 et introduisait le concept de patrimoine familial dans le droit québécois. Le conférencier fera le point sur l'évolution du patrimoine familial de ses débuts jusqu'à aujourd'hui.
Me Guy Lefrançois
Notaire, gestionnaire de développement et de produit chez CCH Canadienne Limitée.
25 ans plus tard, où en sommes-nous ?
Cette formation a pour but de présenter les enjeux clés de la terminaison du contrat de travail. Elle expose les questions fondamentales à considérer lors d'un congédiement, autant du point de vue de l'employé que de celui de l'employeur. Parmi les thèmes abordés, mentionnons notamment les enseignements jurisprudentiels en matière de préavis, les différents recours, la notion de salarié et celle de service continu. La formation se veut pragmatique et est calquée sur la structure d'une rencontre-client concernant une terminaison d'emploi. Bref, ce sont 120 minutes de tour d'horizon complet et concis sur les bases du congédiement.
Paul-Mathieu Grondin, avocat
Malika Saher, avocate
Les décisions récentes qui changent notre regard sur les indemnités de départ et de fin d'emploi au Québec
La jurisprudence en matière d'indemnités de départ et de fin d'emploi évolue comme en témoignent les décisions marquantes rendues en 2014 par les tribunaux.
Me Myriane Le François
Me Le François est associée au sein du bureau de Montréal de BLG. Elle œuvre principalement dans le domaine du droit du travail et de l'emploi, tant pour les employeurs syndiqués que les employeurs non syndiqués.
Les habiletés politiques.. Outils pour devenir un bon stratège
Qu'on le veuille ou non, avoir un bon sens politique est aujourd'hui essentiel pour évoluer au sein des organisations. Or, le jeu politique a ses propres règles qu'il est préférable d'apprivoiser. Cette formation vous aidera à bien identifier les joueurs, à analyser la situation politique et à déployer les tactiques appropriées afin d'accroître votre influence au sein de votre organisation.
Pierre Lainey, Adm. A., CMC, CRHA; M. Psy.; MBA
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 97.50 $ (plus taxes)
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 122.00 $ (plus taxes)
Non-membre : 179.00 $ (plus taxes)
Les habiletés politiques.
Outils pour devenir un bon stratège
Membre - de 5 ans : 97.50 $ (+tx)
Membre 5 ans ou + : 122.00 $ (+tx)
Les nouveaux développements dans le secteur des contrats publics
Cette conférence propose d'explorer les thèmes liés à l'évolution récente de l'encadrement législatif des marchés publics et présente un récapitulatif général des règles applicables dont ; l'appel d'offres et les contrats publics, les autorisations préalables, le nouveau régime d'autorisation de l'AMF et les autres autorisations, l'appel d'offres obligatoire, la période contractuelle, les conseils pratiques. Elle aborde également les éléments suivants des recours soient : les principes généraux, le recours en dommages-intérêts, le recours en injonction ou l'ordonnance de sauvegarde, le recours en jugement déclaratoire ainsi que le recours en nullité ou la révision judiciaire.
Me Liviu Kaufman, avocat
La pratique de Liviu Kaufman est axée sur le litige commercial, surtout dans les domaines de l'infrastructure et des marchés publics.
Me Clémentine Sallée, avocat
La pratique de Clémentine Sallée est principalement axée sur les marchés publics ainsi que sur les projets d'infrastructure et de partenariats public-privé (PPP), dont le financement de projets.
Les nouveaux modèles d’affaires pour mieux servir vos clients
Qu’est-ce qu’un modèle d’affaires? Pourquoi innover dans son modèle d’affaires et surtout…comment? Basé sur une analyse unique réalisée par l’École des dirigeants et l’Institut d’entreprenariat Banque Nationale-HEC Montréal, voyez comment le modèle d’affaires traditionnel des avocats laisse place à de nouveaux modèles émergents. Que signifie l’implantation d’un nouveau modèle d’affaires pour ceux et celles qui l’ont amorcé? Comment les avocats, qu’ils soient au sein de grandes ou de petites structures, peuvent-ils agir de manière durable afin que la profession puisse s’adapter aux nouvelles réalités ? Comment demeurer pertinents, concurrentiels et mieux répondre aux besoins des clients dans le contexte actuel? Voilà quelques questions auxquelles cet atelier tentera de répondre.
M. Serge Lafrance
Monsieur Lafrance est professeur et directeur associé de l’École des dirigeants HEC Montréal. Il est également le codirecteur du programme HEC-Fonds de solidarité FTQ Création de valeur et croissance d’entreprises. Il enseigne le cours Créer de la valeur en contexte de concurrence au programme MBA. En plus de sa carrière universitaire, il a occupé des postes de direction en service conseil en marketing et en gestion au Canada et aux États-Unis pendant 15 ans
Me Stéphane Gonthier
En 1998, Monsieur Gonthier s’est joint à la chaîne Alimentation Couche-Tard Inc., en tant que vice-président des affaires juridiques et des opérations pétrolières. En 2004, il s’est vu recevoir le titre de vice-président sénior de toute la partie Est de l’Amérique du Nord. C’est en 2007 que Stéphane Gonthier a rejoint l’entreprise Dollorama Inc. en tant que chef des opérations. En 2013, il a été nommé président et directeur général des 99 Cents Only Stores. Au cours de sa carrière, Monsieur Gonthier a siégé à de nombreux conseils d’administration d’entreprises publiques et privées.
Les personnalités difficiles : qui sont-elles ?. Comprendre la psychologie de certains types de personnalités difficiles
Cette conférence en ligne vise à outiller les membres du Barreau du Québec qui ont, à l'occasion, à composer avec des clientèles difficiles. L'objectif est de permettre aux participants de développer leur capacité d'identifier correctement les différents types de comportements dysfonctionnels ; de comprendre la psychologie des personnalités pathologiques; de se sécuriser face aux comportements peu communs de certaines personnes ; de reconnaître les situations favorisant l'émergence de comportements dysfonctionnels.
Les personnalités difficiles : qui sont-elles ?
Comprendre la psychologie de certains types de personnalités difficiles
Sanctionnée le 21 février 2014, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile a notamment pour objectifs d'assurer l'accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile ainsi que l'application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure.
Dans ce contexte, elle fait une place aux technologies de l'information en permettant leur utilisation en matière de procédure civile.
Découverte des avancées à l'aide de commentaires et d'illustrations afin de façonner la justice de demain.
Me Jean-François De Rico
Me De Rico est associé au bureau de Langlois Kronström Desjardins. Il pratique en litige commercial, en droit des technologies de l'information ainsi qu'en faillite et insolvabilité.
Me Patrick Gingras
Me Gingras travaille au ministère de la Justice du Québec où il exerce principalement en droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle.
Les résidents temporaires - Volet 1. Visa de résident temporaire et permis de séjour temporaire
Cette conférence vidéo porte sur les exigences pour la présentation d’un visa de résidence temporaire, les lieux où en faire la demande, les preuves requises, les interdictions de territoire, les refus et annulations d’un visa, les mesures de renvoi, les cas spéciaux, tels la demande de résidence permanente, la visite pour soins médicaux, le don d’organe, l’accouchement au Canada, le statut implicite et le rétablissement de statut. Elle comporte également un volet sur les permis de séjour temporaire.
Les résidents temporaires - Volet 1
Visa de résident temporaire et permis de séjour temporaire
Les résidents temporaires - Volet 2. Permis d'études
Cette conférence vidéo porte sur le permis d’études, les exigences pour le présenter, le lieu de la demande, les preuves requises, le renouvellement et des situations particulières. On y aborde également le certificat d’acceptation du Québec (CAQ), le travail pendant les études, le programme de permis de travail post-diplôme et la résidence post-diplôme.
Les résidents temporaires - Volet 2
Les résidents temporaires - Volet 3. Permis de travail
Dans cette conférence vidéo sur les permis de travail, on présente d’abord quelques définitions avant de parler de la responsabilité pénale de l’employeur. Ensuite, on aborde le travail sans permis de travail, le travail avec un permis de travail dans le cadre du programme de mobilité internationale ou du programme des travailleurs étrangers temporaires avec une évaluation d’impact sur le marché du travail. On termine avec l’offre d’emploi, le portail des employeurs et la conformité des employeurs.
Les résidents temporaires - Volet 3
Loi anti-pourriel. Exposé sur une loi nouvelle
Présentation des concepts mis en place par la nouvelle loi. Exposé des mécanismes. Survol des moyens de coercition et des sanctions.
Me Martin Brisson, avocat
Me Martin Brisson exerce la profession d'avocat en pratique privée depuis janvier 1997.
Exposé sur une loi nouvelle
Mesurer la rentabilité et l’efficacité de sa pratique
Si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pourrez pas le gérer! Dans cette formation, voyez (ou revoyez) les principes d’une saine gestion financière qui vous permettront d’offrir des services de qualité à meilleur prix ainsi que des nouveaux services, en plus d’attirer de nouveaux clients. À partir d’exemples concrets et en utilisant les outils de gestion à votre portée, vous apprendrez comment mieux mesurer vos coûts et vos revenus en suivant quelques indicateurs ou données clés. Cette connaissance approfondie des coûts liés à votre pratique vous aidera à apporter des modifications payantes à vos processus internes et à proposer une tarification répondant davantage aux besoins de vos clients.
Maître Jaar est leader national du groupe Enquêtes technologiques, dont les services englobent l’administration de la preuve électronique, la récupération de données et de preuves, la gestion des documents et de l’information, l’analyse de données et les cyberenquêtes. Avant de se joindre à KPMG, Me Jaar était directeur général du Centre canadien de technologie judiciaire et président de la société Conseils Ledjit. Me Jaar enseigne également à l’Université Laval et donne des conférences sur différents sujets, comme la preuve électronique, les technologies judiciaires et la gestion de l’information, à des universités nord-américaines et dans le cadre de congrès internationaux.
M. Martin fait partie de l’équipe de juricomptabilité KPMG à Montréal et en 2016, il a été promu au poste de directeur national de l'analyse de données juricomptable. Il est vu à travers le pays comme un expert en la matière dans le domaine de l'analyse de données. Avant de se joindre à KPMG en 2008, M. Martin a travaillé pour un grand cabinet comptable de réputation internationale où il était le chef de la pratique analyse de données pour l'est du Canada. Il a aussi travaillé dans des secteurs de l’audit financier et de l’audit informatique.
Obligations professionnelles et meilleures pratiques. En matière de protection des avocats contre la fraude, etc.
La première partie de cette présentation rappelle aux avocats, au moyen de cas rapportés et d’autres exemples, que leurs comptes en fidéicommis sont dans la mire des criminels, pour perpétrer des fraudes, ou encore pour commettre des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Me Marc Lemieux
Avocat bilingue formé en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l'Université McGill. Son expertise en droit bancaire, en droit du financement et de sûretés, et en droit des paiements a été acquise dans des bureaux nationaux de premier plan.
Obligations professionnelles et meilleures pratiques
En matière de protection des avocats contre la fraude, etc.
Cette formation a été créée à l'intention de ceux et celles qui souhaitent pouvoir approfondir leurs connaissances relativement au partage des régimes de retraite dans le cadre du patrimoine familial lors de la rupture du mariage. Effectivement, plusieurs pièges surgissent lors de l'évaluation des différents actifs de retraite des parties. Le régime de retraite est parfois, lorsque les couples ont plusieurs de mariage, le plus gros item à partager et il est méconnu dû à sa complexité.
Carolyn Martel a terminé ses études en actuariat à l'Université de Montréal. Elle est par la suite devenue Associée de la Société des Actuaires et de l'Institut Canadien des Actuaires.
Passer de l’affrontement à la collaboration ?
La négociation compétitive qui consiste à obtenir le maximum de gain au détriment de l’autre est un modèle dominant de plus en plus remis en question. À l’heure ou les sphères économiques, juridiques, sociales et environnementales présentent des enjeux préoccupants, la question d’un changement de style s’impose de soi-même. En effet, lorsqu’un négociateur doit tenir compte du maintien des relations, d’un ensemble d’enjeux et d’un nombre de joueurs importants, il a tout intérêt à développer une vision collaborative de la négociation. Dans ce contexte, les thèmes suivants seront abordés : la vision, la préparation, la gestion des émotions, le contournement de stratégies compétitives et le dénouement des impasses.
Me Vallières a été admise au Barreau en 1987. Avocate, médiatrice, formatrice et conférencière, elle est en mesure d'offrir des formations et des conférences variées et basées sur une solide expérience en gestion des conflits, négociation, harcèlement psychologique, communication constructive et technique de médiation.
Plaideurs quérulents. Guide pratique pour survivre [...]
Cette présentation vise à décrire le cadre législatif, à revoir les principales décisions rendues, à discuter des conclusions disponibles, à présenter le processus d'autorisation et à proposer quelques conseils pratiques.
Me Frédéric Pérodeau
Directeur principal de l'inspection et des enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
Guide pratique pour survivre [...]
Abordant les grands principes en insolvabilité personnelle et commerciale, cette formation s'adresse aux juristes qui ne sont pas particulièrement familiers avec le domaine.
Me Laurier Richard, avocat
Leblond et associés, syndic et gestionnaire inc.
Propriété intellectuelle pour tous. Les marques de commerce et le droit d’auteur
Le cours se veut une révision des éléments de base des secteurs des marques de commerce, noms de domaine et droit d’auteur avec un accent soutenu sur les aspects pratiques. Par une révision des articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et la réglementation internationale sur les noms de domaine et la Loi sur le droit d’auteur, cette activité vous permettra de vous familiariser avec ces droits, leur naissance, leur usage ou leur création, ainsi que leurs applications. Ces notions seront bénéfiques tant pour vous et votre cabinet que pour vos clients industriels, gens d’affaires et artisans du milieu. Ce cours vous familiarisera avec les éléments de base et d'autres connexes de la propriété intellectuelle, cette source si importante de biens intangibles pour vous et vos clients, à savoir : marques de commerce, les raisons sociales et les noms de compagnie; noms de domaine, création, annulation ou récupération de noms violant des droits; droit d’auteur dans les œuvres traditionnelles : œuvres écrites, dessins, croquis, etc.; droit d'auteur dans les œuvres modernes : logiciels et dessins industriels qui protègent les formes ornementales des objets utilitaires.
Me J Nelson Landry
Avocat de formation scientifique et agent de brevets et de marques de commerce, il se spécialise depuis le début dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle. Me Landry a été appelé régulièrement à représenter des sociétés dans des litiges devant les tribunaux, Cour fédérale du Canada, Cour supérieure du Québec, Cours d'Appels fédérale et québécoise et Cour suprême du Canada et les conseiller sur la protection de leurs droits et leurs besoins en matière de licences, cession, d'acquisition, distribution, promotion de produits et gestion de droits de propriété intellectuelle, y compris la vérification diligente.
Propriété intellectuelle pour tous
Les marques de commerce et le droit d’auteur
Quand l'étourderie devient criminelle. La négligence criminelle (et pénale) revisitée
Depuis quelques années, des situations abracadabrantes soulèvent des questions quant à la criminalisation de la négligence. Il suffit de penser à la sudation mortelle, à la conductrice aux canards, à l'assiette de tartare de saumon servie au mauvais clients, etc. Ces cas nous forcent à réfléchir au rôle de la négligence criminelle dans notre système et à ses limites. Cette formation sera l'occasion de tenter de mieux cerner ce qu'est la négligence en droit criminel. Seront aussi analysées les infractions qui comportent un élément mental de négligence pénale (conduite dangereuse - 249 C.cr. - et défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence - 215 - par exemple). Une attention particulière sera portée à la jurisprudence.
Simon Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit depuis 2003
Quand l'étourderie devient criminelle
La négligence criminelle (et pénale) revisitée
Quand la technologie, l’économie et les accords internationaux transforment notre profession
Quand la technologie, l’économie et les accords internationaux transforment notre profession Le Québec est au coeur d’un monde en transformation, aux niveaux démographiques, du commerce international et des technologies. Raymond Bachand, conseiller stratégique chez Norton Rose Fulbright et président de l’Institut du Québec, explique que la démographie entraîne une baisse du nombre de travailleurs sur le marché, et par conséquence exerce une pression à la baisse sur la croissance économique de même que sur les revenus gouvernementaux. Les ententes commerciales internationales sont déterminantes pour l’économie du Québec. La modernisation de l'ALENA au cours des prochains mois créera une période de turbulences médiatiques et politiques. Les changements technologiques ont permis l’apparition de méga-entreprises créatrices d’emplois spécialisées mais qui conduisent à une dislocation des emplois dans l’industrie des services, don’t aucun secteur n’est à l’abri, également le secteur juridique. La mission du Barreau demeure essentielle dans ce monde en changement.
Me Raymond Bachand
Présentement conseiller stratégique chez Norton Rose Fulbright, Me Bachand a été nommé conseiller spécial dans le dossier de l’Alena en février 2017 par le gouvernement du Québec. Diplômé en droit de l’Université de Montréal, détenteur d’une maîtrise en administration des affaires et d’un doctorat de la Harvard Business School, il a été admis au Barreau du Québec en 1970. Tour à tour vice-président de Métro Richelieu et de Culinar, président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ et de Secor, de 1981 à 2005, il a participé activement à la conception et à la négociation de nombreuses acquisitions et alliances.
Quand un parent déménage : attention, zone de turbulence!
Rupture, nouveau conjoint, nouvel emploi; voilà des situations bien contemporaines qui amènent un parent à migrer vers une nouveau milieu de vie située parfois à des centaines de kilomètre provoquant de fait un drame dans la vie des enfants, soit la coupure avec l'un de ses parents.
La conférence aura pour but de faire un survol de la jurisprudence afin de tisser les lignes directrices devant guider les parties impliquées dans un tel litige.
Me Daniel François Tremblay
Me Tremblay possède plus de 31 ans d'expérience à titre d'avocat et intervient principalement dans toutes les sphères liées au droit de la famille et des personnes. Il agit également en droit civil ainsi qu'en litige.
Réforme du droit de la famille. Pour un droit adapté aux nouvelles réalités familiales et conjugales
Alain Roy, docteur en droit (LL. D.)
Me Alain Roy, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheur associé de la Chaire du notariat et président du Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF)
Regard avisé sur les dommages moraux et punitifs. Suite de la résiliation d'un contrat de travail
Commentaires suite à l'arrêt IBM CANADA LTÉE C. D.C.
Me Pierre E. Moreau, avocat
Me Moreau exerce exclusivement en droit du travail et de l'emploi. Il a développé une expertise particulière dans toutes les facettes du congédiement de salariés, tant sous la législation fédérale que provinciale.
Regard avisé sur les dommages moraux et punitifs
Suite de la résiliation d'un contrat de travail
Regard changeant le juridique à l'ère de l'univers numérique et des médias sociaux
Le monde a bien changé. Nous sommes passés, en une quinzaine d'années à peine, de la communication unidirectionnelle par des professionnels aux communications multidirectionnelles avec chaque citoyen comme communicateur.
Les commentaires et réactions souvent instantanés publiés en ligne sur les médias sociaux sont presque toujours publics, mais pas toujours légaux. Si la responsabilité personnelle ne fait pas de doute, qu'en est-il de la responsabilité des associés et des employeurs lorsque le déclarant s'identifie comme associé ou employé, ou de celle des entreprises qui facilitent ces échanges?
Identification de la tendance jurisprudentielle à l'égard du citoyen qui n'a reçu aucune formation particulière pour l'utilisation de ces nouveaux moyens de communication de masse, moyens dont l'accès et l'impact se développent à une vitesse exponentielle. L'expérience actuelle de CBC/Radio-Canada est riche en interventions et en questionnements.
Me Marcel Lacoursière
Premier conseiller juridique pour CBC/Radio-Canada, Me Lacoursière intervient sur les questions reliées aux communications Internet, à la protection des renseignements personnels, aux droits d'auteur et au soutien des services de nouvelles et d'affaires publiques.
Regard neuf sur le nouveau Code de procédure civile. Le point de vue de la Cour supérieure
Les nouvelles règles en matière de défense orale et de proportionnalité, le protocole d'instance, le tri des dossiers, les frais de justice, l'expertise commune, le débat loyal et les conférences de gestion ordonnées par un juge ou le tribunal modifieront-ils ou compliqueront-ils le travail des membres du Barreau?
La pratique du droit familial et le nouveau Code de procédure civile.
Présentation des nouvelles règles par un juge de la Cour supérieure.
L'Honorable Robert Pidgeon
Nommé à la Cour supérieure le 2 mai 1989, nommé Juge en chef associé le 1er novembre 2001
Regard neuf sur le nouveau Code de procédure civile
Le point de vue de la Cour supérieure
À l'aube de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile prévue pour le 1er janvier 2016, toute la communauté juridique, au premier chef, juges et avocats, doivent s'approprier cette importante réforme.
L'Honorable Lyne Morin, Juge à la Cour du Québec
Mme Morin a été nommée juge à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Longueuil le 14 février 2013.
L'Honorable Martine L. Tremblay, Juge à la Cour du Québec
Martine L. Tremblay est juge à la Cour du Québec depuis le 15 novembre 2012.
Regard sur le rôle de l'avocat dans l'administration publique
Le rôle de l'avocat dans l'administration publique enfin démystifié ! Quelles sont les obligations particulières des procureurs de l'État? Alors que les avocats de pratique privée croisent le fer avec les avocats du secteur public, comment la notion d'intérêt public influence leur façon de gérer les dossiers? Quelles sont leurs réalités opérationnelles? Quelles sont les contraintes inhérentes à ce genre de pratique? Trois points de vue pour comprendre les méandres de l'administration publique.
Me André Fauteux
Me Fauteux est cadre-conseil à la Direction du Contentieux Montréal (Étude Bernard, Roy (Justice-Québec)
Me Guay est directeur du Service du contentieux de Ville de Laval, il a été Syndic en chef du Barreau du Québec entre 2011 et 2014.
Me Michelle Lavergne
Me Lavergne est avocate conseil pour le Ministère de la Justice Canada.
Régimes de protection des personnes vulnérables. L'équilibre entre la liberté et la protection
Cette conférence en ligne décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d'examiner plus en détail le cas des majeurs en voie d'être protégés ou qui le sont déjà.
Ad. E., avocat
L'équilibre entre la liberté et la protection
Responsabilité environnementale de l'entreprise. L'impact du projet de loi 89
Cette conférence en ligne fait un survol des impacts du projet de loi 89, Loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, qu'elle examine de trois points de vue: les pouvoirs administratifs, le renforcement du régime pénal et les sanctions administratives.
Me Nadon est responsable du secteur de droit de l'environnement au cabinet BCF, avocats d'affaires.
L'impact du projet de loi 89
Cette conférence s'intéresse à l'impact des progrès technologiques sur la pratique des avocats. On y présente d'abord un survol du contexte déontologique et réglementaire avant de traiter de sécurité de l'information, de sécurité des communications, de protection de l'accès aux données et de gestion des documents électroniques.
Me Jaar est leader national du groupe Enquêtes technologiques, dont les services englobent l'administration de la preuve électronique, la récupération de données et de preuves, la gestion des documents et de l'information, l'analyse de données et les cyberenquêtes. Conférencier reconnu en matière de sécurité et de technologies de l'information, il enseigne à l'Université Laval.
Séquelles d'un passage à la cour criminelle
Examen des conséquences d'un casier judiciaire sur l'emploi, les voyages et les assurances. Revue des différentes demandes de destruction d'informations d'identification en cas de non-condamnation. Effet d'une demande de réhabilitation administrative, anciennement connu sous le nom de pardon.
Me Hijazi est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Il a travaillé au bureau des affaires criminelles et pénales de l’Aide juridique, puis en pratique privée. Il a piloté de nombreux dossiers importants depuis le début de sa carrière. Il a aussi publié plusieurs articles et prononcé plusieurs conférences. Il s’est mérité de nombreux prix, dont celui de l’avocat de l’année en droit criminel, décerné par l’Association du jeune Barreau de Montréal.
Techniques de plaidoirie. 1. Préparation du procès
Ce tout premier module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la préparation du procès. Le premier bloc porte sur les quatre étapes de la théorie de la cause, soit : la détermination du cadre juridique; la classification des faits; l'anticipation de la stratégie de la partie adverse; et l'évaluation de la preuve qui dicte la recommandation du mode de règlement approprié. Le second bloc du module aborde l'importance de démystifier le cérémonial du tribunal auprès des témoins et propose quelques pistes pour aider les témoins à bien se comporter en situation d'interrogatoire et face au juge.
M. Le Juge Claude H. Chicoine
Juge à la chambre civile de la Cour du Québec
M. Le Juge Éric Downs
Juge à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec
Me Luc Chamberland, Ad. E
Directeur, Direction du contentieux du ministère de la Justice du Québec
1. Préparation du procès
Techniques de plaidoirie. 2. Interrogatoire et contre-interrogatoire
Ce deuxième module de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse au déroulement du procès. Plus particulièrement, on y traite de la préparation et de la tenue de l'interrogatoire principal; des objections qui doivent être portées à la connaissance du juge de manière adéquate en étant précises, bien motivées et au moment opportun; des étapes de la présentation et de la production des pièces; et des règles que doit respecter un avocat dans le cadre d'un contre-interrogatoire. Enfin, le dernier bloc du module aborde l'interrogatoire et le contre-interrogatoire du témoin-expert.
2. Interrogatoire et contre-interrogatoire
Techniques de plaidoirie. 3. La plaidoirie
Ce troisième volet de la formation Techniques de plaidoirie s'intéresse à la plaidoirie elle-même. Plus particulièrement, on y traite du contenu de la plaidoirie en demande, du contenu de la plaidoirie en défense, de l'utilisation adéquate des mots, de la posture et des gestes, de l'utilisation de la preuve et du droit, et, finalement, de l'importance de faire preuve de conviction avec modération.
Mme la juge Marie St-Pierre
Directeur à la Direction du contentieux du ministère de la Justice du Québec
3. La plaidoirie
Testaments et mandats : normes de protection
Cette conférence vidéo vise à informer les avocats des modalités relatives à l’inscription et à la conservation d’actes aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection. On y présente d’abord les sources réglementaires avant de traiter des obligations, puis des devoirs de l’avocat. On aborde ensuite la question de la conservation et on présente des outils pour assurer la protection des actes confiés par les clients avant de conclure par quelques questions courantes.
Me Anne-Sophie Jolin
Me Jolin a été admise au Barreau en 2000. Elle exerce dans le milieu du droit professionnel depuis 15 ans. Avant de se joindre au Barreau en 2013, elle était aux services juridiques de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
Une des parties est non représentée. Comment bien gérer cette réalité ?
Cette conférence en ligne examine les outils pour faire face aux procès où l'une des parties est non représentée, afin d'éviter les débordements et s'assurer que chaque partie puisse faire valoir ses arguments intégralement, et ce, dans un climat harmonieux.
Honorable Michel Caron
Juge à la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, spécialisé en droit de la famille
Praticienne en droit de la famille, des personnes et des successions du cabinet Brodeur Prémont Lavoie avocats Inc.
Une des parties est non représentée
Comment bien gérer cette réalité ?
Une profession en mutation - Attachez vos ceintures!
Entrepreneure, chasseuse de tendances et conférencière (Davos en 2012 sur l’identification des signaux faibles), Estelle Métayer conseille les PDG et leurs conseils d’administration dans leur démarche stratégique et concurrentielle afin d’éviter les angles morts stratégiques. Elle est aussi professeure associée à Université McGill (Canada).
Voies menant aux régimes permissifs d'aide médicale à mourir. (conférence en anglais)
Depuis le combat mené par Sue Rodriguez, à qui a été refusée en 1993 la reconnaissance du droit de recevoir de l'aide au suicide, les opinions et les valeurs de la société ont changé. La jurisprudence et le droit ont aussi évolué vers de nouveaux principes de justice fondamentale et d'équité sociale. La Loi concernant les soins de fin de vie est une des manifestations de cette évolution de même que la récente décision rendue le 6 février 2015 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général) portant à nouveau sur les dispositions du Code criminel interdisant l'aide au suicide. (conférence en anglais)
Me Jocelyn Downie, avocate
Jocelyn is a Professor in the Faculties of Law and Medicine at Dalhousie University and a Faculty Associate of the Dalhousie Health Law Institute.
Voies menant aux régimes permissifs d'aide médicale à mourir