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Timestamp: 2016-10-28 12:28:32+00:00
Document Index: 48125100

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 66']

1C_187/2014 (13.11.2014)
1C_187/2014 � � Arr�t du 13 novembre 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Nathalie Fluri, avocate, rue du Simplon 25, 1006 Lausanne,
Direction g�n�rale de l'environnement du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,
Commune de Pr�verenges, rue de Lausanne 23, 1028 Pr�verenges, repr�sent�e par Me Pierre-Yves Brandt, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 f�vrier 2014.
B.A.________ et A.A.________ sont copropri�taires de la parcelle n� 409 de la Commune de Pr�verenges, affect�e en zone interm�diaire (non constructible). D'une surface de 19'111 m2, ce bien-fonds supporte diff�rentes constructions des ann�es soixante (habitation, garage, hangar, etc.), dont la surface b�tie totale occupe 810 m2, le solde �tant en nature de place-jardin et de for�t. Cette parcelle est par ailleurs en grande partie situ�e dans un p�rim�tre inconstructible du Plan cantonal de protection de la Venoge.
Le 18 juin 2009, � la demande des propri�taires, le Service vaudois des for�ts, de la faune et de la nature (SFFN; int�gr� d�sormais � la Direction g�n�rale de l'environnement, DGE) a rendu une d�cision de constatation de nature foresti�re de la parcelle n� 409. Selon le plan �tabli dans le cadre de cette proc�dure par un g�om�tre officiel, la parcelle comporte quatre secteurs soumis au r�gime forestier. La d�cision rel�ve, s'agissant en particulier du secteur 4, dont la surface est tr�s nettement sup�rieure � 800 m2, qu'il ne reste que tr�s peu d'esp�ces ligneuses et que le secteur a, depuis de nombreuses ann�es, �t� trait� comme un parc, ce qui a engendr� une modification de la v�g�tation, son aspect actuel r�sultant de travaux d'entretien importants.
Saisie d'un recours des �poux A.________ contre cette d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a proc�d� � une inspection des lieux et constat� que le secteur 4 ne contient qu'une dizaine d'arbres d'essence foresti�re. A cette occasion, le SFFN a indiqu� qu'une grosse coupe de bois avait �t� autoris�e en 2007 sur environ 150 arbres. Par arr�t du 25 f�vrier 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, consid�rant en substance que la disparition du peuplement forestier r�sultait d'un entretien trop intensif depuis 1986 et du d�boisement de 2007, certes autoris�, mais non soumis � la proc�dure d'autorisation de d�frichement, si bien que la nature foresti�re du secteur 4 devait �tre confirm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal et la d�cision du 18 juin 2009 en ce sens que seuls les secteurs 1 � 3 de la parcelle n� 409 de la Commune de Pr�verenges sont soumis au r�gime forestier, � "l'exclusion des secteurs 3 � 6". Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la Cour de droit administratif et public pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La cour cantonale renonce � d�poser des observations et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La commune d�clare s'en remettre � justice. La DGE se d�termine hors du d�lai qui lui avait �t� imparti. L'Office f�d�ral de l'environnement, qui a effectu� une visite des lieux, confirme la nature foresti�re du secteur litigieux. Les recourants se d�terminent sur ces prises de position et maintiennent leurs conclusions. La commune se d�termine encore bri�vement et confirme s'en remettre � justice.
Dirig� contre une d�cision de constatation de la nature foresti�re au sens de l'art. 10 de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur les for�ts (LFo; RS 921.0), le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires du terrain concern�, ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t attaqu�. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Les conclusions des recourants relatives au secteur 3 de leur parcelle sont contradictoires en ce sens qu'ils demandent son exclusion du champ d'application du r�gime forestier et, � la fois, la constatation de sa nature foresti�re. Il s'agit manifestement d'une erreur de plume. Dans la mesure o� l'argumentation du recours est enti�rement dirig�e contre la constatation de la nature foresti�re du secteur 4 et d�s lors que l'arr�t cantonal pr�cise que les recourants avaient renonc� � contester la nature foresti�re du secteur 3, il y a lieu de consid�rer que seul le secteur 4 fait l'objet de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, les recourants, tant dans une partie "fait" de leur m�moire que dans leur argumentation, pr�sentent leur propre version des faits, sans expliquer en quoi elle devrait �tre pr�f�r�e � l'�tat de fait r�sultant de l'arr�t attaqu�. Le Tribunal f�d�ral n'en tient par cons�quent pas compte.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus au motif que les circonstances du d�boisement de 2007 n'ont jamais fait l'objet de d�bats ni d'une administration des preuves. Ils d�plorent � cet �gard l'absence d'audition du garde-forestier charg� de ce d�boisement.
4.1.�Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157).
4.2.�Le d�boisement de 2007 n'�tait pas express�ment mentionn� dans la d�cision contest�e du 18 juin 2009. Celle-ci justifiait toutefois le maintien du r�gime forestier pour le secteur 4 par le fait que son aspect actuel r�sultait "de travaux d'entretien importants", ce qui comprend la notion d'abattage d'arbres. La r�f�rence au d�boisement de 2007 ressort ainsi implicitement de cette d�cision. Par ailleurs, le 16 septembre 2009, la commune �voquait dans ses premi�res observations sur le recours cantonal, "un abattage s�v�re de la presque totalit� des essences" de ce secteur, effectu� en automne 2007. Aussi, les recourants, s'ils souhaitaient s'exprimer, apporter des moyens de preuves ou demander qu'une instruction plus pr�cise soit men�e sur cette question, en ont-ils eu l'occasion d�s le d�but de la proc�dure. Il ressort quoi qu'il en soit du dossier que le d�boisement a �t� discut� lors de l'audience du 24 juin 2013. Il s'agit m�me de l'un des deux seuls �l�ments relat�s dans le proc�s-verbal. Les recourants, qui ont dispos� d'un d�lai pour se d�terminer sur ce document, n'ont pas jug� utile de revenir sur les circonstances du d�boisement ou les cons�quences juridiques � en d�duire. Ils ne pr�cisent au demeurant pas ce que l'audition du garde-forestier qui a proc�d� � l'abattage aurait pu apporter dans l'appr�ciation de la cause. Il n'y a ainsi aucune violation de leur droit d'�tre entendus � cet �gard.
Selon les recourants, le secteur litigieux, peu dense et peupl� d'esp�ces non foresti�res, devrait �tre qualifi� de parc, de sorte qu'il ne pourrait lui �tre conf�r� une nature foresti�re.
5.1.�La LFo a pour but g�n�ral la protection des for�ts, notamment la conservation de l'aire foresti�re (art. 1 et 3 LFo). L'art. 2 LFo d�finit la notion de for�t. On entend par for�t toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers � m�me d'exercer des fonctions foresti�res (� savoir des fonctions protectrices, �conomiques ou sociales), sans �gard � leur origine, � leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo indique ce qui doit �tre assimil� aux for�ts, alors que l'art. 2 al. 3 LFo exclut de cette notion notamment les groupes d'arbres ou d'arbustes isol�s, les haies, les all�es, les jardins, les parcs et les espaces verts. Dans le cadre pos� par l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les for�ts (OFo; RS 921.01), l'art. 2 al. 1 de la loi foresti�re vaudoise du 19 juin 1996 (LVLFO; RSV 921.01) d�finit quantitativement comme for�ts les surfaces bois�es de 800 m� et plus, les cordons bois�s de douze m�tres de largeur et plus, ainsi que les surfaces conquises par un peuplement ferm� �g� de plus de vingt ans.
Ces crit�res quantitatifs servent � clarifier la notion qualitative de for�t pos�e par le droit f�d�ral. Sauf circonstances particuli�res, la nature foresti�re doit �tre reconnue lorsque les crit�res quantitatifs sont satisfaits, de sorte que ces derniers constituent des seuils minimaux. On ne peut nier la qualit� de for�t du simple fait que ces seuils ne sont pas atteints (ATF 125 II 440 consid. 3 p. 447; arr�t 1A.13/2005 du 24 juin 2005 consid. 4.2). A l'inverse, dans certaines circonstances, l'existence d'une for�t peut �tre admise malgr� l'absence de boisement (cf. Message du 29 juin 1988 concernant la LFo, FF 1988 III 174 ch. 21), en particulier lorsqu'il appara�t qu'un d�frichement a eu lieu sans autorisation; le moment d�terminant pour �valuer la nature du boisement n'est alors plus celui de la d�cision de premi�re instance (ATF 124 II 85 consid. 4d p. 92; 120 Ib 339 consid. 4 p. 342; arr�ts 1C_431/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.3; 1C_169/2009 du 14 octobre 2009 consid. 3.1).
La version en langue allemande de l'art. 2 al. 3 LFo recourt, pour les notions de jardins, parcs et espaces verts, au concept d'�
Anlage�("�
Garten-, Gr�n- und Parkanlagen�"), qui peut se traduire de diff�rentes mani�res en fran�ais (installations, am�nagements, annexes ou �quipement), mais implique dans tous les cas un lien avec les b�timents ou infrastructures situ�s directement alentour (ATF 124 II 85 consid. 4b-4c p. 90-91).
5.2.1.�Il n'est pas contest� que la surface du boisement litigieux est largement sup�rieure au minimum prescrit par la l�gislation. Elle est toutefois tr�s peu dens�ment arboris�e. La d�cision du SFFN note qu'il ne reste que tr�s peu d'esp�ces ligneuses, que la rang�e de r�sineux a �t� supprim�e et qu'il ne subsiste que quelques noyers et un ch�ne. D'apr�s la cour cantonale, le secteur comprend une dizaine d'arbres d'essence foresti�re.
L'OFEV a pour sa part constat� que certaines essences du secteur 4 sont indig�nes, d'autres exotiques. Les arbres abattus en 2007 ont fait l'objet d'un "dessouchage", de sorte qu'aucune trace de souche n'est plus observable actuellement. Le secteur est caract�ris� par la pr�sence de deux vieux ch�nes p�doncul�s, dont le diam�tre est sup�rieur � 50 cm, vestiges du peuplement forestier d'origine. Une vingtaine d'arbres a �t� plant�e au cours des deux derni�res d�cennies; ceux-ci sont maintenant d'�ge variable et de diam�tres inf�rieurs � 30 cm. Le sol est couvert d'une v�g�tation herbac�e de prairie, parsem�e de quelques ronces. Enfin, un processus de rajeunissement naturel de ch�ne p�doncul�, de merisier et de noyer est en cours.
En d�finitive, l'OFEV rel�ve que le secteur 4 conserve son potentiel intact de fonctions foresti�res en d�pit de l'entretien actuel non conforme � celui d'une for�t. En particulier, la pr�sence de ch�nes p�doncul�s, essence caract�ristique de cette station, assure � la fois une production de bois et une valeur biologique et paysag�re �lev�e.
5.2.2.�Contrairement � l'opinion des recourants et conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, la situation avant le d�boisement de 2007 doit �tre prise en consid�ration dans la pr�sente proc�dure, ce d'autant que celle-ci a �t� engag�e sit�t apr�s l'abattage des arbres. Les recourants ne peuvent � cet �gard tirer aucun b�n�fice de leur bonne foi: m�me s'ils pensaient que le d�boisement de 2007, autoris� par l'inspecteur forestier (mais non selon une proc�dure de d�frichement), signifiait que ce secteur n'�tait pas de nature foresti�re, ils n'ont toutefois pris aucune disposition irr�versible en fonction de cette appr�ciation. Il n'y a d�s lors pas lieu d'examiner si les autres conditions � l'application du principe de la bonne foi sont r�unies. Ensuite, le fait qu'aucun reboisement de compensation n'ait �t� ordonn� n'est pas propre � d�terminer la nature du secteur litigieux. En d'autres termes, l'abattage des arbres effectu� en 2007 par le garde-forestier ne peut guider l'appr�ciation de la nature du peuplement litigieux dans un sens ni dans l'autre. Il ressort en effet du dossier - et les recourants ne d�montrent pas le contraire - que les conditions du d�boisement de 2007 n'ont pas �t� �tablies dans le d�tail par une proc�dure en bonne et due forme. Dans ces circonstances, il n'est pas possible d'en inf�rer, comme tentent de le faire les recourants, qu'une autorisation de d�frichement n'�tait pas n�cessaire (et donc le r�gime forestier non applicable), ni, comme l'exposent la DGE et l'OFEV, que la seule intervention du garde-forestier d�montrerait la nature foresti�re du secteur.
Il n'y a enfin pas lieu de tenir compte de l'entretien r�cent du parc, sauf � vider de son sens la l�gislation. On ne saurait en effet justifier la nature non foresti�re d'un secteur naturellement bois� (comme l'attestent les photos a�riennes ant�rieures aux constructions de la parcelle), par la seule volont� des propri�taires de le transformer en parc. Les crit�res de l'entretien et de l'intention des propri�taires ne sont pertinents que dans la situation inverse, � savoir lorsqu'un parc compl�tement artificiel est longuement laiss� � l'�tat sauvage au point qu'il prenne une nature de for�t.
5.2.3.�En d�pit du d�boisement de 2007 et des r�centes interventions tendant � un entretien de type parc, le secteur 4 pr�sente encore des essences de for�t. Sa dynamique actuelle d�montre au demeurant un rapide processus de rajeunissement naturel par l'emprise de nouvelles pousses foresti�res. A cela s'ajoute qu'� l'instar de ce qu'a fait la cour cantonale, il faut en r�alit� tenir compte de l'�tat du boisement avant les coupes de 2007. L'argumentation des recourants, fond�e pour l'essentiel sur l'�tat actuel des lieux, est ainsi sans pertinence. Pour le reste, ceux-ci remettent en cause de mani�re appellatoire la r�f�rence aux photos a�riennes ant�rieures � 1992, sans apporter d'�l�ment qui permettrait de d�montrer que le boisement dens�ment peupl� d'alors - ce qui ressort manifestement du dossier - n'�tait d�j� plus de nature foresti�re.
5.3.�En r�sum�, le boisement litigieux �tait, avant les coupes de 2007, de nature foresti�re et est toujours en mesure d'exercer les fonctions d'une for�t. D�s lors qu'il y a lieu de faire abstraction de ce d�boisement et des r�centes mesures d'entretien, r�alis�s non conform�ment � la l�gislation sur les for�ts, la nature foresti�re du secteur 4 doit �tre confirm�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent s'acquitteront des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Commune de Pr�verenges, � la Direction g�n�rale de l'environnement du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.