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Timestamp: 2016-10-26 09:40:56+00:00
Document Index: 168298760

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'art. 400', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4P.84/2000 (27.10.2000)
4P.84/2000
X.________, � Gen�ve,
la d�cision prise le 7 mars 2000 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � A.________ et B.Y.________, � Cologny, repr�sent�s par Me Dominique Warluzel, avocat � Gen�ve;
A.- Me X._________, avocate � Gen�ve, s'est occup�e des affaires des �poux A.________ et B.Y.________ durant plusieurs ann�es. Elle a notamment �t� charg�e de d�fendre les int�r�ts de ses clients dans des proc�dures judiciaires et d'assainir la situation financi�re de ceux-ci. La r�tribution de ses services a donn� lieu � contestation dans les cinq cas suivants:
a) Proc�dure d'assainissement UBS
Mandat�e le 14 avril 1998, Me X._________ est intervenue pour la r�alisation de deux immeubles dont le produit a �t� c�d� � l'UBS en remboursement partiel de la dette de A.Y.________ envers ladite banque. Le d�biteur souhaitait obtenir, ce faisant, l'abandon par la cr�anci�re du solde de sa cr�ance; il n'est pas parvenu � ses fins. L'avocate a, par ailleurs, sollicit� de l'UBS l'octroi de d�lais en vue d'assainir la situation financi�re de l'entreprise de A.Y.________. A cet effet, elle lui a remis des comptes provisoires de celle-ci ainsi qu'un plan de tr�sorerie. La banque a accept�, d'une part, d'ouvrir un compte courant suppl�mentaire pour l'entreprise et, d'autre part, de ne pas poursuivre les �poux Y.________ avant le 28 f�vrier 1999. Elle a, en outre, d�nonc� un compte d�biteur pr�sentant un solde de 796 987 fr.06 et exig� des versements mensuels de 7500 fr. en remboursement de ce compte. Il semble qu'une convention ait �t� sign�e entre l'UBS et les �poux Y.________.
Pour ses services, l'avocate a r�clam� 55 200 fr.
d'honoraires, correspondant � 92 heures � un tarif horaire de 600 fr. Compte tenu de la TVA, des frais et d'une provision de 14 000 fr., le solde - litigieux - en sa faveur est de 45 391 fr.90. Me X._________ a indiqu� que le tarif appliqu� par elle �tait nettement inf�rieur � celui que pr�conise l'Ordre des Avocats genevois (ci-apr�s: ODA) pour une valeur litigieuse de plus de 2 000 000 fr., soit 1600 fr. par heure.
b) Z.________S. A.
De f�vrier 1992 jusqu'au 22 septembre 1997, Me X._________ a repr�sent� la soci�t� Z.________S. A., dont A.Y.________ �tait l'administrateur unique jusqu'au 22 octobre 1997, dans le cadre d'une proc�dure introduite contre cette soci�t� par C.________S. A. La premi�re de ces deux soci�t�s a succomb� pour plus de 260 000 fr., ensuite de quoi la cr�anci�re a fait notifier un commandement de payer � A.Y.________ en raison de sa qualit� d'ancien administrateur de la d�bitrice. Me X._________ a form� une plainte � l'autorit� de surveillance pour le compte du poursuivi, lequel a �t� d�bout� de toutes ses conclusions. Elle a encore �crit au conseil de la cr�anci�re pour le sommer de retirer la poursuite � l'�gard de A.Y.________ et pour lui donner, � sa demande, le nom de l'organe de contr�le de la soci�t� d�bitrice.
L'avocate a factur� 8 heures et 45 minutes pour ses prestations au tarif horaire de 400 fr., soit 3762 fr.50, TVA incluse, �tant pr�cis� que lesdites prestations ont �t� effectu�es apr�s l'entr�e en force de l'arr�t rendu le 29 septembre 1997 par le Tribunal f�d�ral dans la cause Z. S.A. c.
C. S.A.
c) M.________S. A.
Les honoraires aff�rents � la proc�dure judiciaire dans laquelle la soci�t� en question a assign� en justice, avec succ�s, l'entreprise A.Y.________ & Cie ne sont plus litigieux devant le Tribunal f�d�ral, Me X._________ ayant m�me obtenu plus que ce qu'elle r�clamait en instance cantonale � la suite d'une erreur de plume (9840 fr.95 au lieu de 9480 fr.65).
Les pi�ces pr�sent�es en vrac dans le dossier intitul� "Divers" concernent les honoraires r�clam�s par Me X._________ aux �poux Y.________ pour la p�riode du 31 janvier 1995 au 13 septembre 1999. Ces honoraires sont cens�s r�mun�rer le temps consacr� par l'avocate � la facturation de ses prestations ou � la reddition de compte.
e) Sion
Sous ce titre, Me X.________ se r�f�re � une proc�dure d'expropriation mat�rielle dirig�e contre la Commune de Sion et qui est toujours pendante. Les honoraires qu'elle r�clame de ce chef, pour la p�riode du 6 novembre 1997 au 17 juin 1999, s'�l�vent � 84 450 fr., soit 140 heures et 45 minutes � raison de 600 fr. par heure. Compte tenu de la TVA, des frais et des provisions, le solde r�clam� par elle se monte � 65 474 fr.
B.- Le 10 janvier 2000, Me X._________ a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de taxation) d'une demande visant � faire taxer les notes de frais et honoraires qu'elle avait adress�es aux �poux Y.________ dans les cinq dossiers susmentionn�s.
A.________ et B.Y.________ ont contest� �tre d�biteurs d'un quelconque montant � l'endroit de Me X._________, all�guant que leur avocate avait re�u, directement ou indirectement, une somme nettement sup�rieure au total des honoraires factur�s. Ils se sont encore insurg�s contre le fait que Me X.________ n'h�sitait pas � faire varier de mani�re incompr�hensible son tarif pour une m�me affaire. Enfin, ils ont expos� leur situation financi�re particuli�rement difficile, pr�cisant que A.Y.________, qui est d'ailleurs gravement malade, demeure lourdement endett� puisqu'il est d�biteur de plusieurs millions de francs suisses.
Statuant le 7 mars 2000, la Commission de taxation a arr�t� � 24 465 fr.95 les frais et honoraires factur�s par Me X._________ � A.________ et B.Y.________.
C.- Me X._________, agissant par la voie du recours de droit public, demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Commission de taxation.
Les intim�s concluent au rejet du recours, tandis que la Commission de taxation se r�f�re aux motifs �nonc�s dans sa d�cision.
1.- a) Lorsqu'il statue sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s (ATF 122 I 70 consid. 1c, 121 IV 317 consid. 3b).
Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation all�gu�e (ATF 117 Ia 393 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, ne doit ainsi examiner que les griefs expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 115 Ia 183 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motifs ind�pendants, alternatifs ou subsidiaires, tous suffisants, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacun d'entre eux viole ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2). S'il invoque une violation de l'art. 9 Cst. , le recourant ne peut se contenter de pr�tendre que la d�cision entreprise est arbitraire.
Il lui faut d�montrer que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle est en contradiction flagrante avec la situation de fait ou viole gravement un principe de droit incontest� ou encore contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice (ATF 116 II 21 consid. 5, 114 Ia 25 consid. 3b, 216 consid. 2a, 111 Ia 17 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Une critique de nature purement appellatoire est irrecevable (ATF 107 Ia 186). Au demeurant, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, la pr�sentation de nouveaux moyens de fait, de preuve ou de droit est irrecevable dans un recours de droit public (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212, 121 I 367 consid. 1b p. 370, 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, le recours ne satisfait gu�re � ces exigences. Sous le titre "Expos� des faits essentiels et pertinents", la recourante se borne, en effet, � soumettre au Tribunal f�d�ral sa version des faits, comme si elle plaidait devant une juridiction d'appel, sans tenter de d�montrer, avec preuves � l'appui, que la Commission de taxation aurait constat� ou omis de constater arbitrairement des faits pertinents pour la solution du litige. Cette remarque s'applique � la quasi-totalit� des all�gations figurant sous le titre "Pr�ambule" de l'acte de recours. Elle vaut �galement pour les assertions se rapportant aux diff�rents dossiers en cause, comme on le soulignera, au besoin, � l'occasion de l'examen des griefs articul�s � propos de chacun de ceux-ci. Pour cette raison, le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est irrecevable dans une large mesure.
2.- Dans un premier moyen, la recourante reproche � la Commission de taxation d'avoir viol� grossi�rement les us et coutumes genevois en mati�re de fixation des honoraires d'avocat. Elle all�gue, � l'appui de ce grief, que le montant retenu par l'autorit� intim� (22 870 fr. apr�s d�duction de 1595 fr.90 de frais) �quivaut � un tarif horaire de 129 fr.50 si on le divise par les 176 heures et 30 minutes qu'elle dit avoir consacr�es au traitement des dossiers a) � d) pr�cit�s.
Un tel tarif horaire, � en croire la recourante, ne couvrirait que le 40% environ du co�t actuel de l'avocat � Gen�ve, qu'elle estime � 313 fr.45, et se situerait nettement en dessous du tarif minimum de l'ODA (400 fr./h).
a) Selon l'art. 40 de la loi du canton de Gen�ve sur la profession d'avocat, du 15 mars 1985 (LPAv), les honoraires sont, sous r�serve des d�cisions de la Commission de taxation, fix�s par l'avocat lui-m�me compte tenu du travail qu'il a effectu�, de la complexit� et de l'importance de l'affaire, de la responsabilit� qu'il a assum�e, du r�sultat obtenu et de la situation de son client. Les us et coutumes de l'ODA ne disent pas autre chose, comme le souligne la Commission de taxation.
La r�mun�ration de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie. Elle ne doit pas rendre on�reux � l'exc�s le recours � l'avocat qui, s'il n'est pas exig� par la loi, est n�cessaire en fait pour la quasi-totalit� des justiciables, peu familiaris�s avec les r�gles de la proc�dure (ATF 93 I 116 consid. 5a p. 122). La d�cision de l'autorit� de mod�ration ne sera annul�e que si le montant global allou� � l'avocat appara�t comme ayant �t� fix� de mani�re arbitraire (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 123 I 1 consid. 4 p. 5 et les arr�ts cit�s).
b) Le raisonnement que tient la recourante repose sur une pr�misse erron�e, � savoir le nombre d'heures effectu�es par l'avocate pour le compte des intim�s. La recourante feint d'ignorer que la Commission de taxation n'a pas retenu les 176 heures et 30 minutes qu'elle a factur�es � ses clients, mais un total de 89 heures seulement (40 h pour le premier dossier, 8 h 45 pour le deuxi�me, 40 h 15 pour le troisi�me et rien pour le quatri�me). Il en r�sulte une r�mun�ration horaire de 300 fr. ([12 000 fr. + 12 075 fr. + 2625 fr.] : 89 h), si l'on fait abstraction des frais - la Commission de taxation les a inclus dans son d�compte, sans que la recourante �l�ve sur ce point un grief d�ment motiv� - ou de 257 fr. si l'on d�duit les 1595 fr.90 des 24 465 fr.95 retenus par l'autorit� intim�e. Cette r�mun�ration repr�sente le 96%, respectivement le 82%, du co�t horaire de l'avocat all�gu� par la recourante (313 fr.45). Elle n'a en soi rien d'insoutenable ni de manifestement choquant, d'autant moins que le co�t horaire a �t� r�actualis� � son niveau de f�vrier 2000, alors que les diff�rents mandats confi�s � la recourante ont �t� ex�cut�s � une �poque ant�rieure.
3.- Le deuxi�me grief formul� par la recourante vise � d�montrer que la d�cision de la Commission de taxation serait arbitraire dans son r�sultat. Il ne consiste, en r�alit�, que dans la conclusion tir�e par l'int�ress�e � partir du raisonnement sous-tendant son premier grief. Par cons�quent, il y a lieu de lui r�server le m�me sort. On rel�vera, en passant, que la recourante confond manifestement la r�mun�ration des services de l'avocat avec les frais g�n�raux d'une �tude - 40% � 50% du revenu professionnel brut (ATF 109 Ia 107 consid. 3d in fine p. 112; SJ 1996 p. 667 ss consid. 3b) - lorsqu'elle soutient qu'avec les honoraires fix�s par la Commission de taxation, son �tude finance les affaires de ses clients � concurrence de 32 454 fr. ([313 fr.45 x 176, 5 h] - 22 870 fr.).
4.- Sous chiffre III, la recourante se plaint d'un d�ni de justice du fait que la Commission de taxation a refus� de taxer ses honoraires pour le cinqui�me dossier (Sion).
Elle all�gue, � ce sujet, qu'en vertu d'un accord intervenu le 17 juin 1999, seuls les honoraires post�rieurs � cette date seront r�gl�s, en cas de succ�s, par un tiers (la Banque du Gothard), si bien qu'il n'y avait pas mati�re � surseoir � la taxation de ses honoraires pour la p�riode ant�rieure.
La Commission ne saurait encourir le grief de d�ni de justice formel, d�s lors qu'elle a indiqu� les motifs pour lesquels elle refusait de se prononcer pour le moment sur le montant des honoraires aff�rents au cinqui�me dossier. Ces motifs sont au nombre de deux: il y a, d'une part, la prise en charge des honoraires par un tiers; mais il y a aussi, d'autre part, le fait que la proc�dure en question n'est pas termin�e et que "Me X._________ reste constitu�e". Or, dans son recours, l'avocate ne s'en prend qu'au premier de ces deux motifs. Aussi, � supposer que l'on puisse voir dans son argumentation un grief d'arbitraire, un tel grief serait irrecevable en l'esp�ce, eu �gard � la jurisprudence susmentionn�e concernant les d�cisions reposant sur une double motivation.
5.- La recourante invoque, par ailleurs, une mauvaise appr�ciation des preuves en ce qui concerne trois dossiers.
Elle perd de vue, ce faisant, que l'art. 9 Cst. ne sanctionne pas la mauvaise appr�ciation des preuves, mais uniquement l'appr�ciation arbitraire, c'est-�-dire insoutenable, de celles-ci. Pour le surplus, les motifs qu'elle d�veloppe pour �tayer son grief appellent les quelques remarques suivantes:
La recourante s'emploie � d�montrer que la Commission de taxation aurait d� calculer ses honoraires en fonction de la "valeur litigieuse" qui correspond, selon elle, � la diff�rence entre l'endettement de ses clients envers l'UBS, soit plus de 6 500 000 fr., et leurs actifs estim�s par la banque � quelque 3 000 000 fr. Le probl�me qu'elle soul�ve n'a rien � voir avec l'appr�ciation des preuves. Il ressort, en effet, de la d�cision attaqu�e que l'autorit� intim�e a proc�d�, sur ce point, � une interpr�tation de la notion de "valeur litigieuse", telle qu'elle est d�finie par les us et coutumes de l'ODA. Le grief touchant l'appr�ciation des preuves est, d�s lors, irrecevable en tant qu'il a trait � cette question.
Selon la recourante, A.Y.________ n'aurait pas �t� actionn� en responsabilit� d'administrateur. Il aurait choisi une proc�dure al�atoire, mais bon A.h� pour essayer de faire annuler la poursuite qui le p�nalise dans ses activit�s professionnelles. Au demeurant, sa situation se serait am�lior�e, gr�ce notamment � l'h�ritage qu'il viendrait de faire.
Il aurait de surcro�t refus� ant�rieurement une proposition transactionnelle de l'avocate ne couvrant m�me pas les frais d'une �tude.
On cherche en vain comment rattacher de telles all�gations, d'ailleurs en partie nouvelles, au moyen pris de l'appr�ciation arbitraire des preuves. Le grief de ce chef est donc irrecevable sur ce point �galement.
La Commission de taxation observe, � cet �gard, que les pi�ces pr�sent�es en vrac par la recourante concernent les honoraires r�clam�s par celle-ci pour la p�riode du 31 janvier 1995 au 13 septembre 1999. Du point de vue juridique, elle estime que l'avocate n'est pas en droit de r�clamer des honoraires pour l'activit� qu'elle a d�ploy�e durant cette p�riode, dans la mesure o� elle s'est r�sum�e � la facturation de ses prestations, soit un travail qui entre dans les frais g�n�raux de l'�tude que le tarif horaire de base prend d�j� en consid�ration, ainsi qu'� la reddition de compte, laquelle est express�ment pr�vue par l'art. 400 al. 1 CO et constitue une obligation que le mandataire est tenu d'ex�cuter en tout temps.
La recourante ne critique pas l'argumentation juridique retenue par l'autorit� intim�e. En revanche, elle soutient qu'il �tait contraire aux pi�ces du dossier, notamment � la carte journali�re de travail non contest�e par les intim�s, de r�duire ses activit�s � la facturation et � la reddition de compte. A l'appui de ses dires, elle �num�re, � la page 7 de son m�moire de recours, les autres prestations qu'elle aurait effectu�es durant la p�riode sus-indiqu�e et ult�rieurement. Le recours rev�t ici un caract�re appellatoire manifeste. En particulier, la recourante se contente de relater l'objet et la nature de ses pr�tendues activit�s, sans que l'on sache si elle l'a d�j� fait devant la Commission de taxation, �tant pr�cis� que sa requ�te du 10 janvier 2000 ne contient rien de concret � ce sujet.
Le recours sera donc rejet� sur ce point, si tant est qu'il soit recevable.
6.- a) Dans un dernier moyen, la recourante invoque la violation de son droit d'�tre entendue. Elle se plaint, d'une part, de ce qu'elle n'a pas pu pr�ciser la nature et l'ampleur de ses activit�s dans le dossier de la proc�dure d'assainissement UBS, ni pr�senter le dossier complet y relatif, alors que des explications compl�mentaires de sa part et la production de documents auraient �t� d'autant plus n�cessaires que "les membres si�geant � la Commission ne connaissent manifestement pas les proc�dures d'assainissement". La recourante ajoute, d'autre part, que "certaines r�flexions de la Commission laissent � penser qu'elle �tait en possession d'une d�termination des �poux Y.________ qui ne fut pas port�e � [sa] connaissance".
b) Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, de mani�re g�n�rale, le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s). Il est certes de nature formelle (ATF 125 I 113 consid. 3). Cependant, il n'existe pas pour lui-m�me, mais est �troitement li� � la justification au fond (ATF 111 Ia 101 consid. 2b p. 104 et l'arr�t cit�). Au reste, l'exercice d'un tel droit est soumis aux r�gles g�n�rales de la bonne foi (ATF 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24 et les arr�ts cit�s).
Appliqu�s au cas particulier, ces principes jurisprudentiels commandent le rejet du dernier grief pour les motifs suivants:
aa) Il ressort du dossier cantonal que, dans sa requ�te du 10 janvier 2000, la recourante a indiqu� que "l'int�gralit� du dossier UBS [pouvait] �tre d�pos�e � premi�re demande". Par lettre du 7 f�vrier 2000, la recourante a inform� la pr�sidente de la Commission de taxation qu'elle �tait pr�te � d�poser le dossier en question, mais que celuici comportait des informations pr�cises et exhaustives au sujet de la situation financi�re globale de ses clients et de leur entreprise. Pour cette raison, elle laissait � la Commission de taxation le soin de d�terminer si elle devait d�poser le dossier relatif � l'assainissement UBS. Il lui fut r�pondu, par t�l�phone du 10 f�vrier 2000, qu'en l'�tat la Commission de taxation renon�ait au d�p�t de ce dossier. Le 23 f�vrier 2000, la recourante a d�pos� cinq dossiers, dont celui relatif � la proc�dure d'assainissement UBS. Elle a notamment produit, sous pi�ce 1a, un tableau concernant la situation financi�re de A.Y.________ au 31 d�cembre 1997. La Commission de taxation a si�g� le 7 mars 2000 en pr�sence des parties. La recourante n'all�gue pas et, en tout cas, ne d�montre pas avoir formul�, lors de cette audience, une requ�te expresse tendant � la production du dossier complet de la proc�dure d'assainissement UBS. L'autorit� intim�e a rendu sa d�cision le jour m�me. Par lettre du 8 mars 2000, la recourante a sollicit� l'autorisation de d�poser l'int�gralit� du dossier en cause.
L'�nonc� chronologique de la proc�dure d'instruction suivie par la Commission de taxation permet � lui seul d'�carter le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par la recourante. Il en appert que celle-ci n'a pas requis formellement le d�p�t du dossier de la proc�dure d'assainissement UBS durant la p�riode qui s'est �coul�e entre la r�ponse t�l�phonique du 10 f�vrier 2000 et la s�ance du 7 mars 2000, ni � l'occasion de l'audience tenue ce jour-l�, bien que la pr�sidente de la Commission de taxation e�t d�montr�, selon l'avocate, par deux de ses r�flexions, qu'elle ignorait l'ampleur du travail n�cessit� par un assainissement; en fait, la recourante n'a accompli semblable d�A. he qu'apr�s que la Commission de taxation eut rendu sa d�cision.
Dans ces conditions, l'autorit� intim�e ne saurait se voir reprocher, sur ce point, une violation du droit d'�tre entendu.
bb) Il est possible, voire probable, que la d�termination d�pos�e le 28 f�vrier 2000 par le conseil des intim�s n'ait pas �t� communiqu�e � la recourante. La Commission de taxation e�t �t� bien inspir�e de le faire pour sauvegarder le droit d'�tre entendu de Me X._________. Toutefois, il n'appara�t pas, sur le vu de cette �criture, qu'une telle omission, certes regrettable, ait pu porter � cons�quence en l'esp�ce au point de justifier l'intervention de la juridiction constitutionnelle.
7.- Cela �tant, il y a lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable. Son auteur devra supporter les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que la recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 4000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve.