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Timestamp: 2017-10-21 01:20:18+00:00
Document Index: 81144091

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 10']

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Les investisseurs ayant conclu un contrat écrit de gestion de fortune avec un intermédiaire financier conformément à la catégorie 1 (sans « opting out ») ;
Les investisseurs ayant conclu un contrat écrit de gestion de fortune avec un gestionnaire de fortune indépendant suisse qui remplit les conditions de l’art. 3 al. 2 let. c LPCC (sans « opting out ») ; et
Les particuliers fortunés qui remplissent les conditions de l’art. 6 de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (« OPCC »).
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