Source: https://syndicatdesjusticiables.wordpress.com/2019/12/01/cinquieme-lettre-a-chantal-arens/
Timestamp: 2020-01-21 23:04:03+00:00
Document Index: 113876644

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Cinquième lettre à Chantal ARENS | Syndicat des Justiciables
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OBJET : Cinquième lettre à Chantal ARENS
Il semble que vous ayez beaucoup de difficultés à assumer vos fonctions, spécialement celles qui, en votre qualité de présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature, vous contraignent à répondre à mes requêtes itératives sur l’audiencement de mon recours en révision du 23 avril 1981 et mettre ainsi un terme à toutes ces années de déni de justice qui me sont cyniquement infligées parce que je me refuse toujours à considérer la décision de révocation qui m’a été assénée le 8 février 1981, dans un huis-clos de basse-fosse livrée aux pires falsifications de la vérité, par des juges sans foi ni loi, sans âme ni conscience, sans honte ni pudeur, et qui, les uns après les autres, vont s’abolir en enfer !
Croyez-vous vraiment devoir vous aligner sur votre prédécesseur , Bertrand LOUVEL, qui aura réussi pendant cinq années l’exploit de ne jamais répondre à mes successives requêtes, croyant pouvoir ainsi régler ses obligations d’autorité publique dans une indifférence affichée et méprisante, seulement digne de la caricature de haut magistrat qu’il aura été.
J’ai connu M. LOUVEL, déjà tricheur, lorsque dans la fin des années 90, il était président du TGI Brest ( affaire KINDBEITER, affaire VILLARCEAUX ) et je l’ai encore connu comme tricheur endurci à la Cour de Cassation dans les derniers soubresauts de l’affaire TAPIE.
Sa capacité à supporter la vérité sur sa corruption n’aura jamais été que la marque de sa lâcheté formidable.
Vous comprendrez en tout cas que je ne peux songer vous découvrir alignée sur un tel parcours et que je reste donc confiant sur la décision que vous allez devoir prendre pour garantir mon recours en révision, voie de recours extraordinaire qui a toujours existé et que le Conseil d’Etat, par son arrêt SERVAL du 16 mai 2012, a d’ailleurs consacré.
Quoi de plus misérable au demeurant que cette incapacité chez les juges de l’ordre judiciaire , à intégrer cette voie de recours et à lui reconnaître l’effectivité qui ne peut être que la sienne en application de l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789 !
… En attendant que s’ouvrent les voies de la raison , je veux revenir ici sur ma précédente lettre du 14 novembre 2019 à laquelle j’avais annexé ma requête du 10 décembre 2017 sur l’ordonnance RG 17/19032 du 30 novembre 2017 rendue par votre délégataire M. la Présidente de Chambre Elisabeth LAPASSET-SEITHER.
Et j’avais également annexé le courrier du 27 décembre 2017 que m’avait adressé en votre nom M. Pascal LE LUONG.
J’ai depuis découvert que l’ordonnance de Mme LAPASSET-SEITNER ( avocate générale référendaire à la Cour de cassation, nommée premier président de chambre à la Cour d’appel de Paris le 9 août 2017) était reproduite en long et en large sur Google.
Et j’ai surtout retrouvé ce courrier du 1er juillet 2018 que j’avais adressé à M. Pascal LE LUONG en réponse de son courrier du 27 décembre 2017.
Je faisais état des suites de cette procédure d’appel concernant le jugement du TGI Paris en date du 28 janvier 2015 qui m’avait reconnu un préjudice de 75 000 euros pour le délai irraisonnable de 26 années mis par la Cour d’appel de Versailles, avec son arrêt du 7 février 2008) pour statuer sur mon appel formé contre le « jugement d’installation » rendu le 21 janvier 1982 par le TGI de Thionville statuant sur l’installation du juge WEIER sur mon siège du tribunal d’instance de Hayange.
Dans cette procédure d’appel, par ordonnance du 18 avril 2017 totalement aberrante , ma demande de « production de pièces relatives à ma situation statutaire » a été rejetée, puis est intervenu un arrêt tout autant aberrant. du 27 septembre 2017 qui a refusé de transmettre la QPC que j’avais soulevée.
C’est dans ces conditions que j’ai déposé le 17 octobre 2017 une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Mais je vais apprendre que mon affaire a néanmoins été plaidée à l’audience du 22 novembre 2017—- avec délibéré fixé au 23 janvier 2018 —- et que Mme LAPASSET-SEITHER a rejeté ma demande de renvoi pour cause de suspîcion légitime par ordonnance du 30 novembre 2017.
J’écris alors le 10 décembre 2017 écrit à la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris pour demander le rabat de cette ordonnance du 30 novembre 2017… Et c’est ainsi que le courrier du 27 décembre 2017 de M. LE LUONG m’a appris que le dossier a été transmis à Mme la Présidente du Pôle 6 de la 12ème Chambre de la Cour d’appel de Paris.
Nonobstant, alors même que jamais la Présidente du Pôle 6 de la Chambre 12 n’entendra ma demande de rabat de l’ordonnance de renvoi pour cause de suspicion légitime, les juges LE HOURS, RICHARD et HERVE du pôle 1 chambre 2 vont rendre leur arrêt le 23 janvier 2018.
( Je note ici que cet arrêt réduit mon indemnisation de 75 000 à 30 000 euros … et l’Agent Judiciaire de l’Etat me réclame donc aujourd’hui la restitution de 40 000 euros ! C’est assez dire que la justice est tragique !)
Mais dans mon courrier du 1er juillet 2018 à M. LE LUONG j’évoque aussi l’étrange condition de l’audience des débats du 22 novembre 2017, avec l’étonnant remplacement du Président BICHARD par le Président HOURS et l’inquiétante présence de mon avocat Me NEHORAI … qui n’était pas présent…
En tout état de cause, et indépendamment de toute enquête générale, Mme le Premier Président, la justice exige aujourd’hui imparablement qu’il soit statué sur ma demande de rabat de l’incroyable ordonnance du 30 novembre 2017 de Mme LAPASSET-SEITHER… un rabat qui ne saurait que déterminer la mise à néant de l’arrêt sur le fond rendu le 23 janvier 2018… et la reprise de l’affaire sur des bases correctes !
Au demeurant, comment la Première Présidente de la Cour de Cassation, au regard de ses obligations et responsabilités fonctionnelles, pourrait-elle demeurer indifférente à la négation permanente de mes droits à la bonne administration de la justice ?
P.S. : Je retrouve au final ce courrier du 3 septembre 2018 que je vous avais adressé et que je joins pour conclure au présent courrier … je ne peux imaginer que vous puissiez accepter dans le cadre de vos hautes fonctions de ratifier la dénaturation d’une disposition statutaire imposée par le Législateur organique ( dans l’article 7 de l’ordonnance 58-1270) en « mesure d’administration judiciaire » !
-courrier LE LUONG du 1er juillet 2018
-courrier du 3 septembre 2018 à Mme ARENS.
Un commentaire pour Cinquième lettre à Chantal ARENS
Pourquoi, ce costume de religieuse ? Alain SOUCHON ne peut pas voir sous sa jupe, et quand on conseil, on doit donner l’objet du conseil, le mot assemblée serait plus adapté ( comme assemblée constutuante, et puis supérieur, suppose une hiérarchie …?