Source: http://ialtchad.com/dossieraffairetempsbilly.htm
Timestamp: 2019-02-22 12:04:33+00:00
Document Index: 157321719

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 27', 'art 28', 'art 44', 'art 42', 'art 42', 'art 63', 'art 63', 'art 31', 'art 42', 'art 63', 'art 59']

Dossier Notre Temps-Billy
AFFAIRE « NOTRE TEMPS-DAME HADJE BILLY » : un piège à cons ?
« L'article ci-dessous paru dans le numéro 335 du journal Le Temps du 26/02 au 04 mars 03 et publié ici sur ialtchad n'a pas fini de faire des remous. C'est ainsi qu'une plainte en diffamation est introduite par les avocats de Notre Temps le 12 mars 03 contre Le Temps et M. Enoch DJONDANG, auteur de l’article. Par rapport à cette affaire qui divise l’opinion nationale, l’auteur de l’article avait voulu mettre en exergue la complexité et la rigidité de la loi n°029 du 12 août 1994 relative au régime de la presse au Tchad. Cette loi, œuvre de l’Union des Journalistes Tchadiens (UJT) dirigée à l’époque par M. Mahamat Ahmat Adamou (actuellement à la BBC- Afrique), avait été retenue sans débats à l’unanimité par la Conférence Nationale Souveraine. Après quelques années de pratiques, elle a plus desservi les communicateurs dans les procès, à cause d’une part de sa méconnaissance et par les délais rigides pour les preuves et les peines privatives de liberté lourdes y figurant. Chaque procès est donc assimilé à un procès politique automatiquement, quand le plaignant est de la nommenklatura et qu’il obtient gain de cause. Voilà tout l’enjeu actuel de l’affaire ayant abouti à l’emprisonnement des deux journalistes de Notre Temps. L’autre problème soulevé est le rôle de l’avocat de la plaignante, belle-mère du Président de la République, Me Jean-Bernard PADARE, accusé de trahison par certains de ses camarades des associations de droits de l’homme pour avoir défendu des proches du pouvoir ; Me Padaré étant l’actuel Vice-président de la LTDH. Les avocats de Notre Temps reprochent à M. Enoch DJONDANG d’avoir indexé leur responsabilité dans l’issue malheureuse du procès pour leurs clients, d’où la diffamation. Une belle bataille juridique en perspective à la barre entre juristes autour d’une décision controversée, sur fond de tentative de règlement de vieux comptes entre deux journaux de la place. Cette plainte intervient alors que l’affaire Hadjé Billy-Douga c/ Notre temps est en appel. N’est-ce pas un risque que son issue joue sur l’autre verdict attendu ? Selon nos informations, une médiation des journalistes de divers organes de presse ( dont Le Temps) conduite par Mme Grâce TONGRONGOU, qui aurait obtenu l’accord de principe d’abandon des poursuites de la part de Mme Douga-Billy, aurait été rejetée par M. Nadjikimo. Une tentative de conciliation entre Notre Temps et le Temps, conduite par M. Massalbaye au nom du Collectif des ADH, piétine à cause de cette dernière plainte des avocats de Notre Temps. Le Progrès a annoncé l’audition du directeur de publication du Temps et de M. DJONDANG par la police judiciaire la semaine dernière. Autre information : un avocat du groupe des plaignants se serait désolidarisé de cette plainte, réduisant à deux les signataires. Affaire à suivre sur Ialtchad… ».
Une fois de plus, un « incident de parcours » aura marqué notre apprentissage commun de la démocratie et des bonnes manières. A l’occasion du verdict prononcé par le juge contre les deux journalistes de « Notre Temps », un brouhaha général brasse beaucoup de choses contradictoires à la fois et à juste titre. Personne n’accepte d’aller séjourner dans une cellule de maison d’arrêt de son plein gré, sauf quelques rares exceptions. La liberté est une chose tellement précieuse que chacun tient à s’assurer la sienne. Là réside toute la problématique des règles acceptables pour tous sans préjudice de l’aspiration légitime des individus. L’article 27 de notre Constitution reconnaît formellement les libertés d’opinion et d’expression, de communication, de presse, mais fixe comme limites « le respect des libertés et des droits d’autrui, la sauvegarde de l’ordre public et des bonnes mœurs ». Cette formule est suffisamment vague que, dans chaque pays, il y a lieu de tenir compte de la diversité et du niveau de brassages culturels.
La loi intervient justement pour limiter les abus de liberté qui pourraient causer des griefs aux individus et aux groupes constitués. Au Tchad, pour ce qui concerne la presse, ce sont les communicateurs eux-mêmes qui avaient élaboré et fait voter unanimement la loi n°029 du 12 août 1994 relative au régime de la presse. Cette loi mérite d’être révisée car elle est encore assez répressive : alors que la tendance est à la dépénalisation du délit de presse, c’est-à dire que le journaliste ne devrait pas être condamné à des peines de prison ferme en cas de procès. Cela n’exclut pas les dommages et intérêts causés à une partie lésée par un délit de presse : selon votre position sociale, vos relations, votre profession, la diffamation constatée et punie par le juge peut avoir occasionné des dégâts dont certains difficilement remédiables.
Pour trouver un équilibre équitable entre la nécessité d’écrire du journaliste et la protection de l’image des individus, le droit moderne et la loi n°029 ont énoncé des garde-fous :
Ø Chacun dispose d’un droit de rectification pour simplement rapporter exactement ses actes ou déclarations, même en l’absence d’un grief constaté (art 27);
Ø Le droit de réponse va plus loin au cas où l’honneur et la réputation seraient atteints par fait de presse (art 28).
Des délais et procédures fermes sont édictées sous peine de sanctions non négligeables pour le responsable de l’organe de presse incriminé. Peu importe le rang social ou politique de la personne qui s’estime atteinte, c’est son plein droit. Le journaliste devra toujours faire attention à la facilité et à l’habitude de s’attaquer systématiquement et aveuglément à des cibles préférées de sa ligne éditoriale. Car la pire des « canailles » pourrait s’offrir une belle revanche en justice en sautant sur l’occasion d’une faute professionnelle inattendue d’une certaine presse hostile. Le juge n’est pas lié par les sondages d’opinion et les humeurs de la rue.
L’art 44 dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Il est évident qu’une presse, quelle qu’elle soit, fera grief à des tiers par l’une au moins de ses publications ! Alors pour limiter la casse, l’art 42 donne cette chance au journaliste prévenu de ne jamais être condamné si « celui-ci démontre qu’il n’a fait que rapporter des propos tenus par autrui ou cherchait à faire valoir un point de vue ou attirer l’attention du public sur une matière liée à la conduite des affaires publiques et qu’il cherchait à en établir le bien fondé par la discussion.»
Cependant, selon la tournure d’une plainte en cours d’instruction, le responsable prévenu de l’organe de presse peut refuser la voie « amiable » de l’art 42 et aller à l’audience publique pour « être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires ». L’art 63 fixe alors des conditions sévères et cumulatives que le prévenu et son conseil devraient respecter à la lettre. Dans un délai de dix jours, faire signifier au procureur ou au plaignant :
Ø « Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;
Ø La copie des pièces ;
Ø Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve produite à l’appui de sa requête.
Cette notification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve des faits allégués.»
Et ajoutons que la déchéance est d’ordre public, c’est-à dire qu’une fois prononcée par le juge selon l’art 63, il n’est plus possible au prévenu et à son conseil de présenter encore leurs témoins.
Avec tous ces éléments juridiques réunis, revenons à l’affaire « Notre Temps- Dame Hadjé Billy ». Nous insistons sur le fait que notre analyse est totalement neutre et dépassionnée, et vise à tirer les leçons pour l’avenir de la liberté de la presse, droit des plus fondamentaux de notre société tchadienne. Des questions méritent d’être posées :
o Y a-t-il eu demande de droit de réponse refusée par le prévenu Notre Temps, en vertu de l’art 31 de la loi n° 029 ?
o Ou le prévenu a-t-il refusé de recourir à la faculté de l’art 42 dans la phase des confrontations au parquet avant l’audience publique ?
o Des propositions de règlement amiable ont-ils été fait sans succès ?
Apparemment, c’est le choix du bras de fer qui aurait prévalu, le prévenu Notre Temps se disant sûr de ses allégations. Alors pourquoi le conseil de Notre Temps a-t-il négligé ou ignoré le délai impératif de dix jours de l’art 63 de la loi n° 029 ? Cette négligence légitime pleinement la condamnation prononcée par le juge, c’est-à dire que le prévenu devient coupable de facto quand bien même il aurait toujours la capacité de produire les preuves par citation de témoins. Et c’est bien le droit imposé par les journalistes eux-mêmes qui s’applique là !
Concernant les peines, dès lors que le juge savait qu’il n’était plus possible d’écouter les témoins, il n’avait pas besoin de frapper aussi fort, et les prévenus et l’outil de travail à la fois ! Les peines prononcées correspondraient au cas de figure où le journal Notre Temps aurait auparavant été à plusieurs reprises condamné à des peines dissuasives consommées et qu’il s’était agi d’une récidive portant atteinte à l’ordre public, par exemple. Voilà un point sur lequel le juge en appel devrait se pencher sérieusement, pour éviter que la jurisprudence nationale, qui complète et enrichit le droit positif, ne se confonde avec les humeurs et non l’intime conviction d’un juge.
Sauf une autre lecture de la loi, voilà un cas qui a le mérite de mettre en exergue l’absence de flair play dans l’exercice d’un noble métier, la négligence de nos textes légaux, le mélange de genre et d’humeur dans le prononcé d’une décision touchant à la liberté et à la vie de personnes inculpées, et la surenchère des élites en quête de récupération ou abreuvées à de fausses sources de renseignement.
Vivement, que nos deux amis de Notre Temps, coupables ou innocents, soient libérés par le juge lui-même, pour ne pas donner prétexte au pouvoir exécutif de s’en mêler cette fois-ci et demain encore, suite aux appels et réactions maladroites et passionnées diffusées ça et là! La loi n° 029 s’est retournée contre ses initiateurs : il est urgent de dépénaliser le délit de presse, mais en maintenant le droit des individus à être protégés des abus qui pourraient venir de là. A la Dame Billy, coupable ou innocente, pour le seul intérêt de laisser subsister cette fragile mais précieuse jeune presse de notre pays, de désister pour arrêter les poursuites commencées, conformément à l’art 59 de la loi n° 029. Allons sur de nouvelles bases où la plume servira de pansement et non toujours de bistouri aux plaies nombreuses et infectes de notre société tchadienne. Soyons tolérants, tout en étant justes et véridiques ! C’était la grande leçon résumée par le célèbre Pius Njawé à la tribune tchadienne il y a quelques jours de cela !
Enoch DJONDANG , ancien condamné pour diffamation-promotion 1994