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Timestamp: 2020-08-12 12:49:08+00:00
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Arrêt maladie en cours et au delà d'un préavis •98603 • Forum NetPME
Arrêt maladie en cours et au delà d'un préavis
Arrêt maladie en cours et au delà d’un préavis
mamou1983 Contributions: Q(2) / R(5)
a posé une question le 11 juillet 2011
Je suis démissionnaire de ma boîte actuelle. Je dépends de la convention SYNTEC, jai donc 3 mois de préavis. Jai réussi à négocier avec mon employeur pour finir le 19 août pour démarrer chez mon futur employeur le 29 août. Suite à un incident, je suis en arrêt maladie depuis une semaine et ce, jusquau 25 août.
Je sais que larrêt maladie à caractère non professionnel ne reporte pas la fin du préavis. Toutefois, vais-je percevoir des indemnités journalière de la sécurité sociale ? Ai-je droit au maintien de salaire prévu par la prévoyance dans mon cas ?
Pour la période du 19 août au 25 août, comment cela se passe t-il ? Théoriquement je serai au chômage, dans ce cas continuerai je à percevoir des indemnités journalière de la sécurité sociale ? Sinon dans mon contrat, jai une partie variable de 10% calculée sur le brut annuel. Etant démissionnaire, vais-je percevoir ma prime au prorata temporis?
Vous percevrez des IJSS pendant la durée de votre arrêt maladie. Le complément de l’employeur s’arrêtera à la date effective de la fin du contrat.
1/ A priori les indemnités journalières s’arrête à la date de fin de contrat.
2/ Pour votre prime cela dépend soit de votre convention collective, soit de l’accord dans l’entreprise soit des usages au sein de votre entreprise.
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
@ Christian, excusez-moi mais je ne suis pas d’accord avec vous sur le point n° 1. Les indemnités journalières de la Sécu se prolongent au-delà de la rupture du contrat de travail. De même qu’un éventuel régime de prévoyance complémentaire (si le fait générateur est antérieur à la fin du contrat de travail) si la franchise était atteinte, ce qui ne semble pas être le cas ici.
C’est bien entendu le maintien de la rémunération au titre de la convention collective qui cesse au départ de l’entreprise.
En cas de chômage indemnisé, les indemnités journalières de la Sécu se substituent aux allocations ASSEDIC.
2 réponses qui disent le contraire. Avez vous des textes svp?
Pour les IJSS Maladie
– vous êtes salarié
– vous êtes sans emploi
Pour les IJ Prévoyance :
Durée du versement. Une durée maximale de versement existe souvent. La rupture du contrat de travail n’entraîne pas l’arrêt du versement des IJ prévoyance (voir RF Paye 104, dossier sur les rappels de salaires).
http://rfpaye.grouperf.com/article/0116/ms/rfpayems0116preles01.html
Très bien merci pour les infos.
Je vais passer un peu de temps sur les 2 sites.
@ Janick, vous dites :[i]Pour les IJ Prévoyance :
Durée du versement. Une durée maximale de versement existe souvent[/i]
En contrats de prévoyance collective, la durée maximale est de 3 ans (liée à celle des indemnités journalières de la Sécu), suivie s’il y a lieu d’une rente d’invalidité aussi longtemps que la pension d’invalidité de la Sécu est versée (cad jusqu’à la mise à la retraite officielle).
Je n’ai jamais vu de durée maximale inférieure à 3 ans en collective.
Mais nous nous éloignons du sujet d’origine.
je rebondis sur une autre question.
Jusqu’à présent je suis à mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail. Je reprends mon emploi à plein temps jusqu’à la fin du préavis. Mon médecin va faire une consolidation avec séquelle. J’ai pu comprendre que j’allais percevoir une rente versée par la sécurité sociale. Le régime de prévoyance actuel va t-il me verser qqch?
Je démissionne de ma boîte actuelle qui est une entreprise privée pour intégrer la fonction publique. Futur fonctionnaire, je ne dépendrai plus de la sécurité sociale, aurai-je droit tout de même à la rente vu que l’accident de travail s’est produit durant mes années dans le privé?
mamou1983 : c’est tout autre, vous nous parliez être en arrêt maladie et vous venez de nous dire que vous êtes en accident du travail.
Je ne comprends plus là !
Si vous êtes en accident du travail, vous êtes indemnisé par la sécurité sociale
mes réponses ci dessus ne sont plus valables elles concerne la maladie
Vous dites entrer dans la fonction public le 29 Août, avec le concours ? ou bien en bénéficiant des dispositions assouplis pour les handicapés ?
Attention de ne pas confondre, il y a le statut de fonctionnaire et le statut de contractuel.
1 personne sur 5 est contractuel dans la fonction public, c’est à dire ont un CDI ou un CDD.
TAZOUM : Vous avez certainement raison. Je ne pensais pas, puisque à la suite de la démission mamou1983 se retrouvait sans indemnisation.
[i]TAZOUM : Vous avez certainement raison. Je ne pensais pas, puisque à la suite de la démission mamou1983 se retrouvait sans indemnisation.
Et oui, Christian, imaginons qu’une personne tombe gravement malade ou soit victime d’un grave accident pendant son préavis (ses avantages liés à son contrat de travail sont toujours en cours), fort heureusement, la Sécu et le régime de prévoyance peuvent lui garantir un revenu jusqu’à sa mise en retraite. Nous avons quand même un système social très précieux.
C’est vrai que nous nous éloignons quelque peu de l’objet de ce forum qui concerne la création d’entreprise.
Effectivement ce nest pas très clair mais mon cas est très particulier.
Jai de gros soucis de santé et vous avez vu juste, jai été retenue pour le poste suite à une campagne de recrutement de travailleurs handicapés. Je dois suivre une formation dun an avant dêtre titularisée si bien sur je réussis les examens.
Je vais reprendre et essayer dêtre plus claire : Je suis démissionnaire de ma boîte actuelle, la fin du préavis est prévue le 19 août. Je démarre la formation dans la Fonction Publique le 29 août.
En octobre 2010, jai eu un accident sur mon lieu de travail. Jai été arrêtée jusquà fin décembre 2010. Jai ensuite repris à mi-temps thérapeutique jusquau jour où jai eu encore qq complications dordre médicales durant la période de préavis. Mon médecin a souhaité me mettre en rechute seulement laccident de travail reporte la fin du préavis donc il ma mis en arrêt maladie. Il souhaitait me faire un arrêt jusquau 25 août seulement je nai pas voulu, je lui ai demandé de me faire un arrêt de 10 jours et suivant mon état prolonger ou non larrêt.
La fin de larrêt maladie coïncide avec la fin de la demande de mi-temps thérapeutique donc si mon état de santé me le permet, je reprendrai mon emploi à plein temps et ce jusquà la fin du préavis.