Source: http://www.mjm-caraibes.com/?spg=11&/fr/voyage-vacances-caraibes/conseils-experience-specialiste/dispositions-contractuelles-mjm-caraibes.php
Timestamp: 2017-08-19 03:33:19+00:00
Document Index: 114869242

Matched Legal Cases: ['art.\n3', 'art. 4', 'art: 30', 'art: 60', 'art: 80', 'art: 100', 'art: 60', 'art: 100', 'art.5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art.10', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 6']

Dispositions contractuelles MJM Caraïbes | MJM CARAIBES - Agence spécialisée pour les voyages et vacances dans les caraibes | Genève, Suisse
DE MJM CARAIBES
1. Champ d’application des conditions générales du contrat de voyage
Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre nous et vous, participant de voyage. Ces conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations suivantes: Si MJM Caraïbes vous procure des arrangements de voyage d’autres organisateurs, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s’appliquent. Dans ces cas, MJM Caraïbes n’est pas partie du contrat et vous ne pouvez pas, en conséquence, vous prévaloir des présentes Conditions générales de contrat et de voyage. De plus, si vous réservez auprès de votre agence de voyages un arrangement de voyage ou une prestation individuelle d’autres entreprises de transport, les contrats des dits organisateurs et entreprises font foi. Dans ces cas là, MJM Caraïbes n’est pas une partie contractante. Enfin, pour tous les arrangements «Vol seul» fournis par MJM Caraïbes, ce sont les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes qui s’appliquent. Dans ces cas, MJM Caraïbes n’est pas partie contractante, et vous ne pouvez donc pas faire prévaloir les présentes conditions générales de voyage et de contrat. Veuillez noter que le contrat avec MJM Caraïbes et la compagnie aérienne n’est conclu qu’au moment de l’émission du billet. Les conséquences/frais issus de toute modification émanant de la compagnie aérienne jusqu’à émission du billet sont à assumer par le client.
L’inscription s’effectue directement auprès de MJM Caraïbes ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages qui vous représente auprès de nous. Elle nous transmet votre demande d’inscription. Dans ce cas, notre confirmation à votre agence de voyages fait foi. Dès que votre inscription est acceptée sans réserves, les droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour vous que pour MJM Caraïbes. Si la personne (qui doit être âgée d’au minimum 18 ans) qui réserve inscrit d’autres participants au voyage, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment du prix du voyage) comme des siennes. Si votre paiement ne nous est pas transmis à temps, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de voyage et de contrat sont applicables à tous les participants. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils ont été acceptés et confirmés sans réserve par votre bureau de réservation ou par MJM Caraïbes. Nous vous signalons enfin que nos prestations ne sont valables en général qu’à partir de votre aéroport de départ. Il est donc dans votre intérêt de vous présenter à temps au lieu de départ.
3.1. Acompte
Au moment de la réservation, un acompte équivalant à 30% du prix de l’arrangement terrestre convenu, plus la prime d’assurance s’il y a lieu, est requis. Le paiement des billets d’avion est régi selon les conditions des compagnies aériennes et peut être requis au moment de la réservation. Au cas où MJM Caraïbes ne recevrait pas cet acompte en temps voulu, MJM Caraïbes peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation.
3.2. Paiement du solde
Le solde est à régler 45 jours avant le départ. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture. Un versement qui ne nous parvient pas dans les délais nous autorise à suspendre les prestations convenues et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation. Si vous payez à votre agence de voyages, nous sommes seulement tenus à l’exécution du contrat lorsque votre versement nous a été transmis. En raison des demandes spécifiques de nos prestataires pour les réservations de la période de Noël et Nouvel An (entre le 20 décembre et le 02 janvier), le paiement final doit être effectué le 01 octobre au plus tard.
3.3. Réservations à court terme
En cas de réservations à court terme (moins de 45 jours avant le départ), de «réservations anticipées» ou de réservations de vols de ligne pour lesquels les billets doivent être émis immédiatement, le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat.
3.4. Taxe de réservation; frais de réservation à court terme
Si vous désirez réserver un «arrangement terrestre» (sans transport aller et/ou retour), nous percevons une taxe de réservation de CHF 100.– par personne mais au maximum de CHF 200.– par commande. Si vous réservez votre voyage moins de 45 jours avant la date de départ, des demandes de confirmations aux hôtels pourraient s’avérer nécessaires; tous les frais éventuels de téléphone, de fax, de télex et de télégrammes vous seront alors facturés.
Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire part, par lettre recommandée à MJM Caraïbes. En ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être restitués simultanément à MJM Caraïbes.
En cas d’annulation, de changement ou de modification de votre voyage effectué avant l’entrée en vigueur des délais d’annulation (voir 4.3), il est perçu une somme de CHF 200.– par personne, mais au maximum de CHF 400.– par dossier, à titre de frais administratifs. A ce montant peuvent éventuellement s’ajouter les frais de téléphone, de téléfax, de télex et de télégrammes. Les frais d'annulation des différents prestataires terrestres peuvent être différents de ceux évoqués au point 4.3 et s'ajouteront à ces derniers. De plus, les billets d'avion ont leur propres conditions d'annulation. Les conditions d'annulation figurant sur la facture - tenant lieu de contrat entre MJM Caraïbes et le client (ou l'agence de voyages) - sont les seules valables.
Si vous annulez votre voyage moins de 45 jours avant la date de départ ou si vous demandez quelque modification ou changement de réservation que se soit, les frais d’annulation suivants seront perçus, en sus des frais de dossier (art. 4.2).
- au moment de la confirmation à 31 jours avant le départ: 30 % du montant total
- 30 à 15 jours avant le départ: 60 % du montant total
- 14 à 8 jours avant le départ: 80 % du montant total
- 7 à 0 jour(s) avant le départ: 100 % du montant total du voyage.
Tout participant à un voyage qui ne se présente pas au départ, s’y présente trop tard ou sans s’être muni des documents de voyage nécessaires doit à l’organisateur 100 % du prix du voyage. Pour les périodes de haute saison (Noël, Pâques, événements spéciaux, etc.), les conditions suivantes sont applicables:
- 30 à 15 jours avant la date du départ: 60 % du montant total
- 14 à 0 jour(s) avant la date du départ: 100 % du montant total du voyage.
Dans les cas de nécessité impérieuse (ex: maladie), les frais d’annulation sont pris en charge par une assurance frais d’annulation, pour autant que vous ayez conclu une telle assurance. Les prestations se basent sur les clauses de la police d’assurance. Si vous annulez votre voyage, la prime de l’assurance frais d’annulation reste due.
MJM Caraïbes se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues sur son site internet et ses autres supports (CD-ROM), la description des prestations et les prix figurant sur son site internet, dans les listes de prix et autres supports. Si tel devait être le cas, MJM Caraïbes vous informerait de ces modifications avant la conclusion du contrat.
5.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat.
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir:
a) à la suite d’une augmentation des coûts de transports (y compris du prix du carburant) postérieure à la confirmation de commande;
b) à la suite de l’introduction ou de l’augmentation de taxes et redevances officielles (taxe d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement et d’embarquement, etc.);
c) à la suite d’une modification des taux de changes;
d) à la suite des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (par exemple taxe à la valeur ajoutée);
e) à la suite d’augmentation extraordinaire des tarifs hôteliers;
f) dans le cas de fautes d’impressions évidentes;
g) dans certains cas de voyage individuel en haute saison.
Si le prix des prestations comprises dans l’arrangement augmente, la hausse peut être reportée sur le voyageur. Le prix du voyage augmentera donc en conséquence. MJM Caraïbes appliquera l’augmentation de prix jusqu’au plus tard 22 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10 %, le voyageur peut exercer les droits stipulés à l’art.5.4.
5.3. Modifications du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ.
Si la sécurité ou des frais imprévus ou inévitables l’exigent, MJM Caraïbes se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. logement, mode de transport, compagnies aériennes, heures de vol, itinéraire, etc.). MJM Caraïbes fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement. MJM Caraïbes vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix.
5.4. Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat. Dans le cas où des changements de programme ou de certaines des prestations convenues entraînent une modification notable d’un élément essentiel du contrat ou si l’augmentation du prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants:
b) vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous est remboursé immédiatement;
c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement d’une valeur équivalente que nous vous proposerions.
Nous vous soumettrons une proposition de voyage qui vous convienne, nous l’espérons. Si le voyage de remplacement proposé est moins coûteux que l’arrangement initial, la différence vous sera remboursée. Sans nouvelles de votre part au sens des alinéas b) ou c) ci-dessus, nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues (le délai de 5 jours sera considéré comme tenu si votre communication est déposée à la poste le 5ième jour au plus tard).
5.5 En cas de surréservation (overbooking), nous nous réservons le droit de vous en informer à court terme. Nous nous efforcerons de vous proposer une solution de remplacement. D’éventuelles différences de prix, régies par les termes de l’art. 5.4 vous seront alors facturées.
MJM Caraïbes est en droit d’annuler tout ou partie du voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en fournissez un motif justifié. En ce cas, MJM Caraïbes vous remboursera le montant déjà versé, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues; toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d’annulation selon art. 4.2 et toute autre requête en dommages intérêts.
6.2. Nombre minimum de participants pour les groupes
Nos arrangements pour les groupes sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, qui peut varier d’un cas à l’autre. Si le nombre de personnes inscrites pour un voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, MJM Caraïbes peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés à l’art. 5.4; toute autre prétention à l’encontre de MJM Caraïbes est exclue. Nous attirons aussi votre attention que pour toute offre relative à des voyages en groupe, une taxe de CHF 150.- est facturée pour couvrir les frais administratifs, montant qui vous sera crédité au moment de la réservation définitive.
6.3. Cas de force majeure
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent entraîner l’annulation ou l’interruption du voyage. Ces cas doivent impérativement être couverts par votre assurance des frais d’annulation. Si le voyage doit être annulé, MJM Caraïbes s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de valeur équivalente sans frais pour vous. Si vous participez au voyage de remplacement, le montant déjà versé sera imputé sur celui-ci et une éventuelle différence de prix en votre faveur vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé, après déduction des prestations éventuellement déjà reçues. Toute autre prestation est exclue. Pour la façon de procéder, voir art. 5.4.
6.4. Annulation du voyage par MJM Caraïbes pour d’autres motifs
MJM Caraïbes a le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible et vous pourrez faire valoir vos droits conformément au chiffre 5.4.
Si un élément important du voyage convenu fait défaut ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications prévues pour pallier la suppression d’éléments importants du voyage, les prestataires locaux de services de MJM Caraïbes et MJM Caraïbes elle-même vous aideront à organiser votre rapatriement. MJM Caraïbes vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. Toute autre prétention en dommages-intérêts sera réglée conformément à l’ art.10.
Si vous êtes obligé d’interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque d’ordre personnel, le prix de l’arrangement ne pourra pas vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront bonifiées pour autant qu’elles ne soient pas mises à la charge de MJM Caraïbes. Dans les cas d’urgence (maladie ou accident frappant le participant, maladie grave ou décès d’un proche parent), les prestataires locaux de services et MJM Caraïbes elle-même vous aideront, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré. Nous attirons votre attention, à ce propos, sur les conditions de l’assurance des frais d’annulation et des frais de rapatriement (art. 12).
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d’adresser aussitôt au prestataire de services locaux ou directement à MJM Caraïbes une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement.
9.2. MJM Caraïbes ou le prestataire local de services mettra tout en œuvre pour y porter remède dans un délai approprié au voyage. Si aucun remède n’est proposé dans un délai approprié au voyage, qu’il est insuffisant ou que toute compensation s’avère impossible, ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées ou le dommage subi ainsi que l’absence de remède par MJM Caraïbes ou le prestataire de services locaux.
Le prestataire de services est tenu d’enregistrer par écrit le déroulement des faits et votre réclamation. Il n’est toutefois pas habilité à reconnaître quelque prétention que ce soit à des dommages-intérêts ou autre indemnité que vous pourriez formuler. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.
Pour autant qu’aucune compensation ne vous soit fournie dans un délai approprié au voyage et qu’il ne s’agisse pas d’un défaut mineur, vous êtes en droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez ainsi encourus vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues initialement (catégorie d’hôtels, moyens de transport, etc.) et sur présentation de justificatifs, et ce pour autant que vous ayez formulé une réclamation contre le défaut constaté et demandé une confirmation écrite (art. 9.1 et 9.2; pour le montant des dommages-intérêts, voir art. 10).
9.4. Enonciation de vos prétentions à l’égard de MJM Caraïbes. Si vous désirez vous prévaloir de défaillances, demander un remboursement ou des dommages intérêts à l’encontre de MJM Caraïbes, vous devez adresser votre réclamation à MJM Caraïbes par écrit dans les 30 jours suivant votre retour. Vous devrez y joindre la confirmation du prestataire de services ainsi que les pièces justificatives. Si vous n’observez pas ces prescriptions, vous perdez le droit à toute indemnité.
10. Responsabilité de MJM Caraïbes
MJM Caraïbes vous indemnisera de la valeur des prestations convenues mais non fournies ou imparfaitement fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le prestataire de services locaux n’a pas été en mesure de vous proposer sur place une prestation de remplacement de valeur équivalente (pour le montant des prétentions, voir art. 10.2.4) et où il n’y a pas de faute personnelle de votre part. Notre responsabilité est cependant limitée dans son ampleur au montant du prix du voyage au maximum et ne porte que sur le préjudice direct qui en résulte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications de programme dues à des retards de vol ou à des grèves. Nous ne sommes également pas responsables de modifications de programme dues à des cas de force majeure, entre autres le niveau de l’eau (trop bas ou trop haut) lors de croisières, de dispositions administratives ou de retards causés par des tiers, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.
Si des conventions internationales prévoient des limitations à l’indemnisation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, MJM Caraïbes est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions des dites conventions. Il existe notamment des conventions internationales stipulant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
Conformément à l’art. 6 ci-dessus, MJM Caraïbes n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes :
c) en cas de force majeure ou d’un événement que MJM Caraïbes, le bureau de réservation ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise. Dans ce cas, MJM Caraïbes est dispensé de toute obligation de verser des dommages et intérêts.
MJM Caraïbes répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, pour autant que ces dommages soient consécutifs à une faute de MJM Caraïbes ou de ses prestataires de services. Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées.
La responsabilité de MJM Caraïbes est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels et financiers résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement, s’il résulte d’une négligence grave ou d’un cas de force majeure au sens de l’art. 6; demeurent réservées les limitations de responsabilité stipulées par les conventions internationales. De plus, nous vous rendons expressément attentif au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieu sûr d’objets de valeur, argent, bijoux, équipement photo et vidéo, etc. Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés dans un coffre. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage, etc.
10.2.5. Transport aérien
Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, à l’aéroport d’embarquement ou durant le voyage, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, transferts, frais de téléphone etc.), MJM Caraïbes ne pouvant se substituer aux manquements d’une compagnie aérienne. De plus, si deux ou plusieurs billets sont émis pour la même personne, MJM Caraïbes décline toute responsabilité quant au temps minimum de transbordement. Les retards sont en principe indépendants de notre volonté. L’encombrement des voies aériennes, des pistes d’envol et d’atterrissage, les ennuis techniques, etc. peuvent entraîner des retards. MJM Caraïbes décline toute responsabilité pour d’éventuels frais liés à un retard.
Enfin, la Convention de Varsovie de même que la Convention de Montréal prévoient un ensemble mondial de règles standards applicables au transport aérien international, surtout en ce qui concerne la responsabilité à l’égard des décès de passagers, des blessures subies par ces derniers, des bagages ou marchandises endommagés ou égarés et des retards de vol. En fonction de la convention signée et ratifiée par les Etats, l’une ou l’autre de ces conventions et les conditions qui y sont liées restent applicables.
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des visites ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. C’est donc sous votre propre responsabilité que vous déciderez ou non de prendre part à de telles manifestations et excursions et c’est pourquoi MJM Caraïbes ne peut assumer aucune responsabilité pour des excursions ou manifestations auxquelles vous vous inscrivez directement sur place. En ce qui concerne les excursions organisées par MJM Caraïbes, les présentes Conditions générales de contrat et de voyage sont applicables.
10.4. Arrangements à la carte
Nous sommes intermédiaires entre vous et les prestataires de services locaux mentionnés sur notre site internet (entreprises de transport, hôtels, voitures de locations, etc.). De ce fait, nous ne pouvons pas nous porter garants du bon accomplissement des services de ces entreprises. Cependant, nous répondons de la sélection des entreprises appelées à fournir des services. En cas de dommage, nous nous efforcerons de vous aider à faire valoir toutes revendications justifiées.
Le client est responsable du choix de son voyage en fonction de ses capacités, de sa forme physique et de sa santé. Vous devez être conscient que certains voyages comportent un risque inhérent à leur participation même (p. ex. voyage en région très isolée, apprentissage de la navigation, etc.). MJM Caraïbes attire votre attention sur le fait que les risques d’accident, de décès, de lésions corporelles graves et/ou dommages à vos biens peuvent survenir. Comme MJM Caraïbes ne peut contrôler votre capacité à participer à certains voyages, MJM Caraïbes vous demande de signer un formulaire de décharge pour les voyages en question. Ce formulaire vous parviendra avant le départ, et vous aurez à le signer avant le début du voyage. Par la signature de ce formulaire vous assumez les risques pris lors des dits voyages et vous déchargez MJM Caraïbes de la responsabilité pour les cas d’accidents, de décès, de dommages qui peuvent survenir à vous ou à un tiers.
Les assurances annulation et rapatriement ne sont pas incluses dans nos prix forfaitaires. Si vous n’êtes pas couverts par une telle assurance privée (livret ETI par exemple), nous vous conseillons vivement d’en souscrire une. Elle peut se faire auprès de MJM Caraïbes qui travaille avec Elvia. Elle s’applique lorsque le voyage doit être annulé ou retardé parce qu’un assuré ou une personne le touchant de près tombe malade, est victime d’un accident ou décède (les justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autres attestations officielles sont indispensables), en cas d’endommagement des biens de l’assuré, de cas de force majeure, de grèves ou de troubles de tout genre.
Les frais de dossiers ne sont pas couverts. Les autres assurances de voyage (vol, bagages, maladie, accident, etc.) sont vivement recommandées aussi.
13. Prescriptions d’entrée, de visa et de santé
13.1. Les formalités d’entrée concernant les citoyens européens sont indiquées sur notre site internet via les sites internet officiels des offices de tourisme. En ce qui concerne les dispositions visant les ressortissants d’autres pays, votre bureau de réservation (ou MJM Caraïbes) vous remettra sur demande les informations.
13.2. Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa doit être demandé, vous êtes personnellement responsable de l’exécution de ces démarches. Si un document de voyage ne peut pas être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous êtes contraint, de ce fait, de renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables.
13.3. Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. Vérifiez avant le départ que vous emportez bien avec vous tous les documents requis. En général, pour les destinations des Caraïbes, il n’y a pas besoin de faire de vaccin. De plus, pour ces destinations, le passeport doit être valable au minimum 6 mois au-delà de la date de retour.
13.4. MJM Caraïbes vous rend attentif au fait qu’en cas de refus de l’entrée dans un pays, les frais de rapatriement sont à votre charge. MJM Caraïbes attire aussi expressément votre attention sur les suites judiciaires entraînées par l’importation illégale de marchandises et d’autres articles.
14. Reconfirmation des billets d’avion et «No Show»
Dans le cas de voyages non accompagnés, vous êtes personnellement responsable, le cas échéant, de la reconfirmation de vos vols de continuation ou de retour. Vous trouverez les indications nécessaires dans votre documentation de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires pouvant en découler sont à votre charge. De plus, Si vous ne vous présentez pas ou trop tard lors du départ du vol ou au début du voyage, aucun remboursement ne vous sera octroyé. Si vous manquez le vol de retour, vous devrez réserver à vos frais une alternative. Ceci est spécialement valable lors de tout changement d’horaire. Vous êtes tenu de reconfirmer votre vol de retour 48 heures avant le départ auprès du contact qui vous est donné avec vos documents de voyage.
15. Chambre individuelle
MJM Caraïbes attire votre attention sur le fait que les chambres individuelles ne présentent pas toujours le même confort que les chambres doubles, malgré un supplément souvent élevé. L’agencement intérieur ne correspond pas toujours à celui des chambres doubles et la situation laisse souvent à désirer. Les hôtels qui proposent différentes catégories de chambre ne mettent pas toujours toutes ces catégories à la disposition des personnes voyageant seules.
16.1. Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devez vous adresser à l’ombudsman indépendant du secteur des voyages. L’ombudsman s’efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et MJM Caraïbes.
16.2. Adresse de l’ombudsman: Ombudsman de la Fédération suisse des agences de voyages, C.P. 383, CH-8034 Zuerich.
Le contrat conclu avec MJM Caraïbes et vous-même est soumis au droit suisse.
Pour tout litige relatif aux contrats conclus entre MJM Caraïbes et les participants aux voyages, le for juridique est à Genève.
19. Nantissement
MJM Caraïbes participe au fonds de garantie de la branche de voyage TPA (Travel Professionals Association) et garantie le nantissement des montants que vous avez payés dans le cadre de votre réservation. De plus, MJM Caraïbes a souscrit à une assurance responsabilité civile pour entreprise, en accord avec la loi suisse sur les voyages.
20. Organisation et direction technique
Tél/fax : +41 22 344 82 09
www.mjm-caraibes.com