Source: https://www.scribd.com/document/149955528/Charte-europeenne-des-petites-entreprises
Timestamp: 2019-03-25 06:36:42+00:00
Document Index: 19641729

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'arte 2002', 'art.54']

Legal Issues Related to Volunteering - Toolkit for National Societies - Fr
The Chop Shop Hazel Green KY USDA Notice of Suspension Inhumane Handling
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Cueto y Contreras - La República Aristocrática
1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion et de promotion des incubateurs d'entreprises
2. ENREGISTREMENT MOINS COUTEUX ET PLUS RAPIDE 2.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 2.2. Initiatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best "Etalonnage des performances de la charge administrative des entreprises en phase de démarrage" 2.3. Exemples concrets de simplification des procédures d'enregistrement 2.4. Réduction moyenne (en temps et/ou espèces) réalisée par les exemples de simplification mentionnés en réponse à la question 2.3
3. MEILLEURE LEGISLATION ET MEILLEURE REGLEMENTATION 3.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 3.2. Initiatives significatives prises dans ce domaine 3.3. Initiatives significatives prises dans la législation sur les faillites
4. ACCESSIBILITE DES APTITUDES 4.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 4.2. Initiatives significatives dans ce domaine
5. AMELIORER L'ACCES EN LIGNE 5.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 5.2. Initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès en ligne
6. MIEUX VALORISER LE MARCHE UNIQUE 6.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport
7. QUESTIONS FISCALES ET FINANCIERES 7.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 7.2. Initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès des petites entreprises aux services financiers 7.3. Evaluation de l'impact de la "Coupole financière des PME"
8. RENFORCER LA CAPACITE TECHNOLOGIQUE DES PETITES ENTREPRISES 8.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 8.2. Initiatives significatives prises en vue de promouvoir les transferts de technologies en faveur des petites entreprises et d'encourager la coopération entre les entreprises dans ce domaine
9.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 9.2. Initiatives significatives prises en vue d'encourager les petites entreprises à adopter des modèles de commerce qui ont fait leurs preuves pour leur permettre de prospérer dans la nouvelle économie 9.3. Initiatives significatives prises en vue d'adopter les orientations et les mesures proposées par le document de travail des services de la Commission "Services de haute qualité de soutien aux entreprises"
10.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport p.57 10.2. Initiatives significatives prises dans ce domaine p.57 10.3. Suivi des opinions données par les organisations professionnelles tout au long du processus législatif p.58
• Au niveau fédéral
Le Plan d’action Classes moyennes 2001 – 2003 En septembre 2001, le Ministre fédéral chargé des Classes moyennes a présenté au Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, un ensemble de mesures à prendre en l’espace des trois années qui restent à la présente législature. Quatre axes majeurs sont prévus dont la mise en pratique devrait permettre d’augmenter le nombre absolu de travailleurs indépendants de 17% à 20% de la population active du secteur privé et d’atteindre la barre des 50% d’emplois salariés occupés par les PME dans le total du secteur privé. Ces quatre axes sont les suivants : a) Favoriser les points forts des PME par une réforme de l’impôt des sociétés qui dispose de régimes spécifiques favorables aux PME ; en y incitant la participation des travailleurs selon des formules appropriées ; en les encourageant à s’engager davantage dans la voie du commerce électronique ; en diversifiant et augmentant l’efficacité de certains instruments financiers pour les PME. b) Alléger les charges administratives en mettant en place une Banque – carrefour pour les entreprises qui servira de guichet unique pour toute une série de formalités ; en mettant au point une fiche d’impact PME ; en actualisant certaines législations sur les professions réglementées ; en simplifiant les modes de calculs des cotisations sociales pour les indépendants ; en réexaminant le système existant de compensation des dettes fiscales et parafiscales dues à l’Etat ; en modifiant la législation relative aux implantations des grandes surfaces commerciales. c) Réévaluer et encourager l’activité indépendante en permettant aux indépendants pensionnés de poursuivre une activité lucrative ; en prévoyant un statut pour les conjoints aidants, les artistes, les mères d’accueil et d’autres professionnels ; en élaborant des mesures de soutien spécifiques au secteur HORECA ; en décourageant les « pièges » à l’emploi indépendant. d) Offrir une protection sociale équitable aux indépendants en leur accordant un droit identique aux salariés en matière d’allocations familiales ; en leur garantissant le même taux de couverture de risques en matière d’assurance maladie ;
en prévoyant une pension de base plus juste et encourageant la constitution de pension supplémentaire facultative ; en instaurant une assurance « arrêt involontaire de l’activité professionnelle ».
Contact : Mme Machteld ORY, Cabinet du Ministre chargé des Classes moyennes Avenue de la Toison d’Or, 87, 1060 Bruxelles, Tél. : + 32 (0)2/541.64.08, Fax : + 32 (0)2/541.63.95 E-mail : machteld.ory@kmtop.be
Le “Plan 4X4 pour entreprendre” Les résultats d'études récentes menées en Région wallonne font état d'un déficit d'esprit d'entreprise par rapport aux autres pays européens. Face à ce constat, le Ministre wallon de l'Economie a lancé, en avril 2002, un plan d'action afin de stimuler cet esprit d'entreprise. Ce plan, baptisé “4X4 pour entreprendre”, comprend 4 axes, eux-mêmes composés de 4 actions, d'où son nom. Le premier de ces axes est la stimulation du goût d'entreprendre avec pour objectif d'impliquer la population dans une démarche entrepreneuriale. Vient ensuite le soutien à la création d'entreprise qui vise à augmenter de 15% le nombre d'entreprises créées d'ici 2004. Le troisième axe stimulera la croissance par la dynamisation du développement des entreprises. Et finalement, la gouvernance, c'est-à-dire le suivi et l'évaluation des actions seront améliorés et renforcés aux fins d'une plus grande cohérence. La mise en œuvre du plan coûtera 2,5 millions EUR par an, mais les moyens d'action disponibles à travers différents outils existants ou en cours d'installation permettront de mobiliser des centaines de millions d'euros. Ce plan 4X4 constitue un cadre général dans lequel se greffent des actions qui se retrouvent dans les différentes lignes d'action de la Charte des petites entreprises.
Contact : Bruno Borremans Ministère de la Région Wallonne, Direction de la Politique Economique Place de la Wallonie, 1, 5100 Jambes, Tél: +32(0)81/33.39.10, Fax: +32(0)81/33.37.44 E-mail : b.borremans@mrw.wallonie.be
points A. "Dream".1. Une collaboration entre les initiatives "Dream" et "jeunes entreprises" est déjà prévue : après sélection d'un public cible. A. point B. grâce à la mise en œuvre du plan d'action "4x4 pour entreprendre". vise à mobiliser l'ensemble des acteurs pour le développement d'une société entrepreneuriale. L'Ecole Internationale des Entrepreneurs (cf.3 du rapport 2001) a à ce jour accompagné 60 entreprises wallonnes dont 50 emploient moins de 50 personnes (contre 38 au 31 décembre 2000). Un groupe de réflexion a été mis en place. le prix "EUROWARDS" (anciennement prix du jeune entrepreneur européen) sera remis à l'occasion du Salon wallon du capital à risque – Conférence de Louvain-la-Neuve (cf. Ligne d'action 7).4. point A. … (cf. Ligne d'action 1.2. Pour l'année 2002. Il souligne qu'il convient de développer les mesures au niveau de l'enseignement primaire et secondaire et de consolider la culture des aptitudes entrepreneuriales dès le plus jeune âge. des synergies sont prévues entre des actions menées à titre individuel par des organismes différents mais ayant des publics cibles et des objectifs similaires comme les "Jeunes Entreprises". du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique). Le projet "Bravo les Artisans" (cf. afin d'examiner les types de synergies pouvant être mises en œuvre.1. 6 . "Journées Découverte Entreprise".1. celui-ci participera d'abord au projet Dream et mettra ensuite en place un projet de jeune entreprise. 1. Dans cette ligne d'action. Ces deux initiatives adopteront dans ce cadre une communication commune. (Il précise également que plusieurs Etats membres ne semblent avoir aucune disposition visant à promouvoir l'esprit d'entreprise dans l'enseignement). Ligne d'action 1.3 du rapport 2001) a mobilisé 35 élèves de 3 écoles différentes pour l'année scolaire 2001-2002 (contre 1 école et 11 jeunes en 2000-2001). EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE Le rapport de 2002 conclut que l'esprit d'entreprise demeure faible en Europe en dépit des efforts engagés par plusieurs Etats membres dans ce domaine. des progrès significatifs devraient être observés en Région wallonne dans le domaine de l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise. des actions de formation seront menées. L'objectif est de développer les démarches entrepreneuriales au sens large : goût d'entreprendre et attitudes favorables aux entreprises. regroupant les acteurs concernés. intitulé "stimuler le goût d'entreprendre". Comment évaluez-vous la situation dans votre pays à cet égard? Avez-vous enregistré des progrès significatifs depuis le dernier rapport? • Pour la Région wallonne Dans les années à venir. Ligne d'action 1. Dans le cadre du premier axe du plan "4X4 pour entreprendre". La première ligne d'action met en place un large programme de sensibilisation tandis que la deuxième a pour objectif d'impulser l'approche entrepreneuriale. Le premier axe du plan. C.
be 7 .39. lors du "Week-end chez l'artisan".60. Fax: +32(0)81/33. Whitlock.lavry@mrw. à travers toute la Belgique. Les initiatives permettant les visites des entreprises et ateliers ont rassemblé un nombre importants de participants. 1. coordonnée par l'Institut de Formation pour les Indépendants et les PME (IFPME). Pour l'année 2001. 2. : +32(0)2/739. 18.wallonie. Ligne d'action 1.1. En trois ans.63 E-mail : xavier. du rapport 2001) mettant en évidence des facettes positives de l'initiative entrepreneuriale pour l'économie wallonne sera prochainement retirée de la grille des programmes de la télévision francophone belge et remplacée par des campagnes médiatiques et émissions télévisuelles s'inscrivant dans le plan 4X4 pour entreprendre (projet de sensibilisation au goût d'entreprendre).1. 5100 Jambes. et C.depoorter@ichec.37.6.L'émission de télévision "Objectif PME" (cf.38. point B. Ligne d'action 1.586 élèves (chiffre en augmentation de 24% sur un an) ont participé. Sur 4 ans.be” a enregistré près de 3. L'initiative PME-Création (cf. Ligne d'action 1. Elle se traduit par des visites d’entreprises suivies d’une évaluation en classe.2. Tél: +32(0)81/33. point C.44 E-mail : p. Manager.be. Contact : Pascale LAVRY Ministère de la Région Wallonne.be • Pour les trois Régions Le programme “Dream” 1999-2005 L’initiative “Démarre la Recherche d’une Entreprise A ta Mesure” vise à insuffler l’esprit d’entreprendre chez des jeunes de 16 à 19 ans en associant le monde professionnel et l’école. PMECréation a accompagné plus de 3500 candidats entrepreneurs. ainsi qu'une formation "à la carte" et un suivi individualisé.000 visites en 4 mois. du rapport 2001). a pour objectif d'offrir aux candidats entrepreneurs des entretiens individualisés pour une évaluation de leur motivation et de leur projet. Tél.38. plus de 180 artisans ont reçu environ 30 000 visiteurs et au cours des "Journées Découverte Entreprise". Contact : M. Lancé en janvier 2002. le site Internet “www. 1150 Bruxelles. ce qui a permis la constitution d'environ 300 entreprises.dream-it. point B. DREAM Team Boulevard B. Xavier De Poorter. Direction de la Politique Economique Place de la Wallonie.dream-it. à ce projet ainsi que 150 écoles et 750 professeurs. ce sont 550 000 visiteurs qui ont découvert 157 entreprises en Wallonie (cf.28. site internet : http://www. Fax : +32(0)2/739. ICHEC-PME. du rapport 2001).
wallonie.2.03.be • Pour la Communauté flamande Mini-entreprises et concours de plan d'entreprise La ligne de force 1 de l'Actieplan Ondernemen constitue une réaction de la Région flamande. Les chèques-formation répondent en premier lieu à l'objectif 'formation tout au long de la vie' et les chèques-conseil visent à mieux guider les chefs d'entreprise. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l’Economie et de l’Emploi.aernoudt@gov. des PME. 8 .39. site internet : www. Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise dans le système éducatif.77. Contact : M. Tél.521 E-mail : pdehaut@mrbc.be.be • Pour la Région de Bruxelles-Capitale Prix scientifiques “ISHANGO” Ce prix a été créé en 2001 en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) afin d’encourager la recherche scientifique dans les nouvelles technologies et de récompenser des étudiants. Directeur. d'organiser des séminaires et de s'assurer que des cours "Esprit d'entreprise" soient inclus dans tous les programmes universitaires. Projet-pilote dans les écoles secondaires afin de réaliser des modules "Esprit d'entreprise" comprenant une formation aussi bien en management qu'en psychologie de l'entrepreneur. Rudy AERNOUDT Cabinet du Ministre de l'Economie. • Pour la Région wallonne Différents projets seront menés dans le cadre du plan "4X4 pour entreprendre" : Création d'un "Centre pour l'entrepreneuriat" : créé avec l'aide des Universités et avec du financement privé.38. 1035 Bruxelles. La seconde édition de ce prix s’est enrichie d’un prix des jeunes et d’un prix international dont l’objectif est d’accroître la mobilité. - Contact : M.ishango. Publication d'un roman permettant de parcourir toutes les étapes de la création d'une entreprise.99 E-mail : rudy. Tél. de la Recherche et des Technologies nouvelles Square Arthur Masson. Fax : +32(0)81/25. : +32(0)81/25. 6. 5000 Namur. face à la constatation que la Flandre figure parmi les pays et régions où le degré d'entrepreneuriat est le plus bas. à destination des jeunes de 12-14 ans. il aura pour objectif de mener des recherches en continu sur l'esprit d'entreprise. 20. Philippe Dehaut . Installation de chaires "Esprit d'entreprise" en partenariat avec le secteur privé. doctorants ou jeunes chercheurs issus d’un centre situé en RBC. Direction Recherche et Innovation Boulevard du Jardin Botanique.irisnet.1. : +32(0)2/80.
la persévérance. Enseignement secondaire Le but de l'enseignement est de fournir une formation générale et la personnalité sous toutes ses facettes y occupe une place centrale. Informations complémentaires : Mini-entreprises Caroline Swyngedouw.81. Ministère de la Communauté flamande.: +32(0)2/553. Les finalités pédagogiques interdisciplinaires . En 2001. le projet sera doté d'une structure définitive. Le lauréat se verra attribuer un capital de démarrage en vue de la réalisation de son projet. interactif et participatif développe des aptitudes-clés telles la flexibilité. En 2000-2001. de collaboration. … Cette démarche faisant appel à l'apprentissage actif. savoir et vouloir sont essentiels.apprendre à apprendre et acquérir des aptitudes sociales . Connaître. l'école se charge de développer les compétences dont chacun doit disposer pour se débrouiller dans la société. Le concours de plan d'entreprise entend sensibiliser les étudiants des écoles supérieures et des universités. tél. L'enseignement à lui seul est toutefois incapable de transmettre cette audace. de résolution de problèmes. e-mail: wilfried.vlaanderen.37. En ce qui concerne l'entrepreneuriat. division "Economisch Ondersteuningsbeleid". La formule sera ensuite introduite dans les écoles supérieures sous le nom de "Small Business Projects". Ministère de la Communauté flamande. Hans.15.95. Les objectifs pédagogiques stipulent en effet que dès l'enseignement secondaire. Tel: +32(0)2/533.boomgaert@ond. Caroline.38.vlaanderen.: +32(0)2/553. En 2002. le sens de l'initiative et de l'entrepreneuriat. tél. Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap.accordent donc une attention particulière aux compétences en matière de communication. 9 . Ce concours sera organisé pour la première fois pendant l'année scolaire 20022003. les autorités flamandes ont consacré 720 000 euros à la formation de futurs chefs d'entreprise (écoliers de l'enseignement moyen) dans le cadre du concept des mini-entreprises.be Concours du plan d'entreprise Hans Kinoo. de création. division "Economisch Ondersteuningsbeleid".be Enseignement secondaire Wilfried Boomgaert.be Le rapport conclut également qu'il convient d'encourager davantage la formation parmi les dirigeants d'entreprises et leurs employés.56. 285 mini-entreprises ont été créées et 3 504 écoliers y ont pris part.vlaanderen. d'exploration. une bonne dose de courage s'impose et s’acquiert en déployant notamment des aptitudes sociales interdisciplinaires.Le Ministre flamand de l'Economie s'est fixé comme objectif d'intégrer le concept des minientreprises de manière structurelle dans l'enseignement secondaire par le biais des "eindtermen" (socles des compétences).swyngedouw@ewbl. d'autonomie. Departement Onderwijs.Kinoo@ewbl.
…. FLAHAUX Ministère de la Région wallonne. ligne d’action 7). Limburg (NL). services. 1. 5100 Jambes. Le système garantit une aide.5 EUR.3. Tél.422 chèques en 2 ans.44 E-mail : d.: +32(0)81/33. Champagne-Ardenne (F). Fax : +32(0)81/33. réunissant des représentants de la Région wallonne et des régions partenaires (Nord-Pas-de-Calais (F).39. Veuillez décrire les initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion et de promotion des incubateurs d'entreprises. Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue de promouvoir la formation • Pour la Région wallonne Chèque-formation à la création d'entreprise Adopté le 18 avril 2002. Les conclusions de cet exercice devraient pouvoir mener à terme à une refonte des incubateurs en termes de missions et objectifs stratégiques. Kreis Aachen (D). Fax : +32(0)81/33. L'un des thèmes au programme de travail a trait à la fois à la stratégie d'essaimage et d'incubation et aux gestionnaires d'incubateurs.22 1. financement. couvrant également les frais de formations spécialisées. Le porteur de projet pourra acquérir un maximum de 1.collet@mrw.1. ces différents experts procèdent à des échanges d'expérience et de réflexions sur des thèmes prédéfinis. Flandre (B). Scotland (UK).4.064 EUR pour l'année 2002 et à 888. Direction de la Politique Economique Place de la Wallonie. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. G.19. Il paiera 2. Au cours des réunions de travail. 1. sous forme de défraiement. Contact : M. la création d'emplois en suscitant l'installation de travailleurs indépendants et l'émergence de petites entreprises. Ce dispositif est complémentaire à celui des bourses de préactivité (cf.43. par le biais de la formation. ainsi qu'à une professionnalisation de leur gestion (standards de qualité). soit en petits groupes. Daniel COLLET Ministère de la Région Wallonne. Contact : M. aux porteurs de projets durant la phase précédant le lancement de l'activité. soit de manière individuelle.37. le dispositif vise à favoriser. Tél.43. partenariats.58. un Peer Review a été mis en place. • Pour la Région wallonne Peer Review Dans le cadre du plan "4x4 pour entreprendre".be 10 . Sophia Antipolis (F)). Le coût de cette mesure pour la Région wallonne s'élève à 296. 5100 Jambes.wallonie.5 EUR un chèque d'une valeur faciale de 12.192 EUR pour l'année 2003. : +32(0)81/33.
Ligne d'action 2. des mesures d'accompagnement indispensables à la compréhension de la réforme et à son bon déroulement ont du être définies. 11 . études d'incidence. De plus. Le rapport de la Charte 2002 conclut que le cumul des facteurs "temps". "coûts" et "recherche de capitaux" constitue encore un obstacle majeur à la création d'entreprises dans plusieurs pays et que des efforts supplémentaires sont nécessaires.2. 2. le quatrième arrêté fixe les conditions générales d'exploitation (règles minimales à respecter.Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays à cet égard depuis le dernier rapport? • Pour la Région wallonne Le permis unique en matière d'environnement (cf. traite des éléments de procédure relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement. les apports de la réforme du permis d'environnement sont : l'intégration de tous les aspects de l'environnement dans un seul permis et l'intégration de l'environnement et de l'urbanisme. La finalisation du décret a pris du temps car elle s'accompagne d'une cinquantaine d'arrêtés d'exécution. D'une manière générale. la transposition de plusieurs directives européennes. la simplification administrative dans le sens d'une unification des procédures et des formalités. Il s'agit là d'un réel progrès pour les petites entreprises (TPE). COV. essentiellement technique.1. l'exploitation des technologies de l'information. Il recommande en outre la simplification des procédures. les écarts restent importants à travers l'UE. telles que IPPC. formulaires officiels. notamment par le biais de la fixation de délais de rigueur. Ces entreprises devront en effet simplement remplir et signer une déclaration très simple pour pouvoir rapidement exploiter et exercer leur activité. …). la sécurité et la rapidité des procédures. Seveso. la responsabilité des autorités en prévoyant une indemnité payable à l'entreprise en cas de refus sur recours de son permis en raison d'une absence répétée de décision des autorités. l'étude des seuils élevés d'investissement en capital dans certains pays et la mise en œuvre de la recommandation de la Commission à ce sujet. qui mènent en majorité des activités ayant un impact limité sur l'environnement. Le troisième. …). la lisibilité. Quatre arrêtés essentiels ont été approuvés par le Gouvernement wallon en dernière lecture le 4 juillet 2002 : le premier établit une liste fermée de projets nécessitant une étude d'incidences ainsi que la nomenclature des installations et activités pouvant avoir un impact sur l'environnement. Le deuxième arrêté expose la procédure d'octroi du permis (éléments procéduraux. ENREGISTREMENT MOINS COUTEUX ET PLUS RAPIDE Si le temps et les coûts nécessaires à la création d'entreprises ont été sensiblement réduits dans plusieurs pays. Enfin. point 1 du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique) entrera en vigueur au 1er octobre 2002. modalités des décisions et des recours.
wallonie.50. Il fait table rase d'un certain nombre d'obligations administratives devenues obsolètes. dans une seconde phase. la création de guichets d'entreprise (one-stop shops) et la mise au point d'une Déclaration Electronique Unique Starters (DEUS). Principales lignes de force de ce plan d'action : obligations à remplir lors de la création des sociétés (demande de numéro à la BCE. 15. qui pourront faire office de guichet unique dans les rapports entre les entreprises et l'autorité fédérale y joueront un rôle prépondérant. intégrant toutes les obligations d'enregistrement sectorielles par phases permettront de réduire fortement et de simplifier au maximum les procédures administratives à remplir pour pouvoir entamer une activité indépendante. site internet : http://environnement.be 2. la modernisation du Registre du Commerce.43. 5100 Jambes.wallonie. obligations de publication au Moniteur belge et. enregistrement de l'acte par les bureaux d'enregistrement du Ministère des Finances). Ce projet est préparé en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice et la Fédération royale des Notaires de Belgique. obligations d'enregistrement imposées par la législation sur les sociétés. • Au niveau fédéral La création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). - 12 . Les guichets d'entreprise. Cette évaluation est fondée sur les indicateurs identifiés dans l'étude européenne de benchmarking consacrée aux start-ups et sur les simulations réalisées par l'ASA.50.be. Tél. Ce projet va beaucoup plus loin que la création d'un numéro d'entreprise unique et d'un registre des entreprises. intégration de la demande de numéro de TVA et de l'inscription en tant qu'employeur au projet DEUS (Déclaration électronique unique starters).22 E-mail : DGRNE@mrw. Par ailleurs. L'Agence pour la Simplification administrative (ASA) a lancé un plan d'action en vue de réduire fortement le temps et les frais liés à la création d'une entreprise et de simplifier au maximum les formalités administratives nécessaires. la Belgique figurera parmi les pays les plus performants d'ici 2003.2.Contact : Ministère de la Région wallonne. : +32(0)81/33. Le projet vise à moderniser et à simplifier de fond en comble les obligations imposées aux entreprises. Grâce à la mise en œuvre de ce plan d'action. Veuillez décrire les initiatives significatives prises à cet égard et en particulier toute initiative prévue à la suite des conclusions du projet de procédure Best "Etalonnage des performances de la charge administrative des entreprises en phase de démarrage". mise à disposition électronique des statuts des entreprises par les greffes des tribunaux du commerce. via les guichets d'entreprise. Ø les notaires pourront remplir directement ces formalités de manière électronique au moyen d'un "Universal Messagine Engine" et d'une liaison entre le réseau de la Fédération royale des Notaires de Belgique et celui de la Banque-Carrefour des Entreprises. un forfait de démarrage unique sera introduit en remplacement de tous les droits de greffe et de timbre. Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) Avenue Prince de Liège. Fax : +32(0)81/33.
rue Ducale. 1000 Bruxelles.- intégration par phases de toutes les obligations d'enregistrement sectorielles fédérales relatives au projet DEUS. Informations complémentaires : Agence pour la Simplification administrative.00. 51. M.be. tel.fed.11.be. L. Internet : www. 1040.fedict.Pour la Banque-Carrefour des Entreprises : FEDICT (Service pulic fédéral Technologies de l'Information et de la Communication) Bâtiment Copernic. MARIËN. E-mail : luc. boîte 6. E-mail : info@fedict.be 13 . La mise en œuvre de la Banque-Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprise constituera un grand pas en avant dans l'allègement structurel des charges administratives imposées aux entreprises et dans la réduction du temps et des frais liés à la création d'une entreprise. http://vereenvoudiging. : + 32 (0)2/289.be . : +32(0)2/790.51.fgov. Fax : +32(0)2/790.99.mariën@premier. 4. tél.70. Bruxelles. rue de la Loi.51.
s'est vu confier la simplification de 22 procédures prioritaires (12 devraient être opérationnelles pour la fin de l'année 2002). Commissariat à la simplification administrative. Contact : M. … Avec pour objectif d'aboutir à une réduction de la charge administrative des PME. D.89. Ministère de la Région wallonne .89. Parmi celles-ci figurent le travail de simplification des formulaires (dans le courant de l'année 2000). Fax : +32(0)81/30. tels que formulaires en ligne.40. Au sein de cet axe. des complémentarités seront établies avec les projets d'e-government fédéraux et régionaux. Declerc. L'idée est de structurer toute cette information et de la rendre facilement accessible et directement compréhensible. . Parmi celles-ci : .22 E-mail : d. l'axe 2 étant consacré au soutien à la création d'entreprise. a pris plusieurs mesures afin de concrétiser son engagement dans la voie d'une simplification administrative dans tous les domaines et d'une administration modernisée et totalement au service du citoyen et des entreprises. Rue Van Opré. .wallonie. 17 formulaires bénéficient d'un charte graphique homogène et d'une aide au remplissage).09. l'obligation d'accuser réception dans les 10 jours de toute demande émanant des citoyens et des entreprises en mentionnant le délai de traitement envisagé ou encore la constitution d'un Commissariat à la simplification administrative. personnes de contact. Le Commissaire à la simplification administrative. 5100 Jambes. Ce portail devrait être opérationnel à la fin de l'année 2002. A. : +32(0)81/33. E-mail : comwal@skynet. 97. 1. Tél.la réduction du délai de diagnostic général de 3 à 1 mois. 5100 Jambes Tél.be 14 .• Pour la Région wallonne Portail Création PME Le plan "4x4 pour entreprendre" s'attache aux problématiques rencontrées par les candidats entrepreneurs. la réduction du processus de prise de décision pour une mission spécialisée de 5 à 2 mois et la transmission de la décision d'octroi de la subvention dans les 48 heures pour les aides à la consultance.07. Contact : M. RENARD. check-list. en l'accompagnant d'éléments enrichissants. Il s'agit d'un seul site rassemblant toute l'information relative aux démarches et obligations auxquelles est confronté tout candidat créateur d'entreprise.83. : +32(0)81/32.la réduction du temps de traitement des dossiers d'aide à la recherche de 2 à 1 mois en moyenne. comme un "Assistant à la création d'entreprise". Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie.be Simplification administrative Le Gouvernement wallon. la mise à disposition de formulaires électroniques "intelligents" (au 24 janvier 2002. une des actions en cours est la création d'un "Portail Création PME". depuis l'année 2000. un quick-start. Fax : +32(0)81/32.renard@mrw.72. Divers autres services apportant une valeur ajoutée aux entrepreneurs créateurs s'ajouteront au portail. nommé le 24 janvier 2002. la création des guichets d'entreprise ainsi qu'avec la création de la "Banque Carrefour des Entreprises" et le numéro d'identification unique pour les entreprises (l'actuel numéro de TVA).la réduction des délais actuels (1 à 2 ans) de moitié (6 à 12 mois) pour les aides à l'investissement.
aux efforts nécessaires afin de réduire les charges administratives. Grâce à ce système. Pourriez-vous fournir des exemples concrets de simplification des procédures d'enregistrement.• Pour la Communauté flamande Elaboration d'un fichier de référence et d'un fichier clients En élaborant un fichier de référence et un fichier clients commun pour les entreprises. Ligne d'action n°3. points 2 et 5 du Rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique)? • Pour la Région Bruxelles-Capitale Le Guichet Unique ECOBRU est un service de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) qui accompagne les entreprises et leur diffuse l’information relative aux mesures publiques et aux services leur étant destinés.000 contacts ont eu lieu. Cette Maison offrira aux (candidats) entrepreneurs un guichet d'orientation et de conseil (service de première ligne). les établissements. Cette intégration donne le fichier commun des clients. parallèlement à l'initiative de l'autorité fédérale. En 2001. ou suite au plan d'action coordonnée (cf. la structure unique doit garantir aux investisseurs étrangers potentiels d'être conseillés sur la base de critères objectifs dans le choix du lieu d'établissement le plus optimal en Flandre (service de seconde ligne). soit une hausse de plus de 13%. 2. Le fichier de référence simplifiera de nombreuses opérations.490 en 2000. entre autres les renseignements suivants : les données de la personne de contact. La Maison de l'Economie flamande deviendra donc un lieu physique où les (candidats) entrepreneurs pourront soumettre des questions/dossiers concernant tous les aspects de l'entrepreneuriat. pour chaque acteur économique.689 entreprises ont eu des contacts directs avec ECOBRU. l'autorité flamande consent. En 2001. les numéros de compte en banque. Il inventorie aussi les points névralgiques administratifs qui constituent un frein au développement et à l’implantation des entreprises et suggère des solutions aux autorités. contre 1. le cas échéant. 1. Le fichier de référence des acteurs économiques contient. le client pourra introduire un numéro unique pour voir apparaître automatiquement toutes les autres données. plus de 10. En dehors de ce service de première ligne. plus de 900 pages par jour ont été consultées et 4.3. les entreprises apparentées. les données des comptes annuels. suite à l'intervention du guichet unique ECOBRU. Ainsi.373 documents ont été téléchargés. il permet d'enregistrer de manière uniforme tous les (anciens et nouveaux) clients qui se présentent auprès de la Communauté flamande. 15 . La Maison de l'Economie flamande La Maison de l'Economie flamande sert à combler les lacunes de communication qui subsistent malgré toutes les initiatives en matière d'e-gouvernment. Depuis la création du guichet en 1994. dont 42% concernaient l’environnement (permis d’urbanisme et/ou d’environnement dans un cas sur deux) et 58% l’économie.
28 E-mail : pfoscolo@sdrb.6% du PIB. 1000 Bruxelles.48. 1080 Bruxelles. le montant de la charge administrative liée à la fiscalité. les professions intellectuelles font également partie du groupe cible. Responsable Cellule Environnement. Fax : +32(0)2/422.be Mme Annelore Isaac.be 16 . Tél.irisnet.be Mme Patricia Foscolo.4. 47-49. Ces charges sont en grande partie supportées par les entreprises comptant moins de 20 travailleurs. Bureau Fédéral du Plan. : +32(0)2/422.000 entreprises et indépendants. Tél.9 milliards d’euros (199 milliards FEB). pourriez-vous fournir la réduction moyenne (en temps et/ou espèces) réalisée par les exemples de simplification mentionnés en réponse à la question 2.51.51. : +32(0)2/422. Le cas échéant. Analyses et prévisions économiques Avenue des Arts. auprès d’un échantillon d’entreprises employant entre un et cinq cents travailleurs. à 6. Fax : +32(0)2/507. ces dernières faisant relativement moins appel à des services externes pour l’accomplissement de leurs obligations administratives.be 2. Contacts :Société de Développement pour la Région de Bruxelles-capitale (SDRB) – ECOBRU Rue Gabrielle Petit.irisnet. soit 2. à l’emploi et à l’environnement peut être évaluée pour l’année 1998. Contrairement à l’enquête OCDE de 1998.41. l’ordonnance "permis d’environnement" a été adaptée permettant ainsi à une entreprise qui souhaite transformer ses installations.73 E-mail : ck@plan.Le 6 décembre 2001. à environ 4. pour ce groupe d’entreprises.73. pour l’année 2000. Compte tenu du nombre d’entreprises de petite taille dans la population des entreprises belges (86% des entreprises belges occupent 1 à 9 personnes).2% du PIB.51. soit 2. 6. site Internet : http://www. le Bureau fédéral du Plan a publié les résultats d’une enquête menée en Belgique dans le courant de l’année 2001 auprès de 7.27 E-mail : aisaac@sdrb. Le formulaire regroupe l’ensemble des données requises qui faisaient précédemment l’objet de formulaires séparés.2 milliards d’euros. de passer par une procédure simplifiée dont le délai de rigueur s’élève à un mois. En janvier 2002. : +32(0)2/507. Les questions portaient sur des aspects qualitatifs et quantitatifs des charges administratives. de fiscalité et d’environnement telles qu’estimées par les entreprises dans le cadre de cette enquête s’élèvent. Contact : Mme Chantal Kegels.74. Responsable Cellule Economie. la simplification des formulaires de demande de permis d’urbanisme est effective en Région de Bruxelles-Capitale.ecobru. Les charges administratives liées aux réglementations en matière d’emploi. Depuis le 3 juillet 2002. Tél. les charges administratives incombant à ces entreprises représentent une part importante dans le coût total : 69% contre 27% pour les entreprises de taille moyenne et 4% pour les grandes entreprises. les étendre ou les réduire.3? • Au niveau fédéral Coût des formalités administratives Selon le rapport publié en mai 2000 par le Bureau fédéral du Plan et basé sur les données récoltées via l’enquête lancée dans le courant de l’année 1999 par l’OCDE.
3.fed. une méthodologie globale sera élaborée afin de généraliser l'utilisation de la fiche. départements participant au projet. 4. économique. un projet pilote est en cours pour tester son contenu. sa convivialité et son fonctionnement. on vérifiera comment elle pourrait être intégrée dans la banque de données du Ministère des Affaires étrangères de sorte que l'information puisse être consultée par voie électronique.70.mariën@premier.be 17 . MARIËN. 1000 Bruxelles. A partir du 1er octobre 2002. chaque Ministre devra inclure dans les notes qu’il/elle propose au Conseil des Ministres un point séparé mentionnant l’impact de la proposition sur les citoyens. L. : + 32 (0)2/289. Ensuite. charges administratives. Veuillez décrire les initiatives significatives prises dans ce domaine. Il encourage en outre la consultation précoce des parties prenantes ainsi que le recours accru à l'analyse économique. rue Ducale. les dossiers dont la note au Conseil des Ministres ne contient pas d'aperçu des charges administratives ne seront plus inscrits à l’ordre du jour. M. http://vereenvoudiging. obligations et avantages. une fiche d’impact pour l’évaluation ex ante d’une nouvelle réglementation européenne. en matière de charges administratives et les mesures adoptées pour en éviter davantage. Au vu des résultats. … Actuellement. tél. • Au niveau fédéral Evaluation des charges administratives A partir du 1 er mai 2002. Cette fiche comprend plusieurs volets (renseignements généraux.00. 3. Comment évaluez-vous les progrès réalisés dans ce domaine par votre pays depuis le dernier rapport? 3.fgov.) à des moment différents. en collaboration avec les Ministères des Affaires étrangères et des Classes moyennes. Affaires étrangères.2. l’Agence pour la Simplification administrative (ASA) a élaboré.be. etc. Projet pilote d’analyse d’impact Dans le cadre d’une approche plus proactive de la transposition de la réglementation européenne. E-mail : luc. les entreprises ou les services publics. MEILLEURE LEGISLATION ET MEILLEURE REGLEMENTATION Le rapport de la Charte 2002 conclut qu'une plus grande attention doit être portée à l'abrogation ou à la suppression de dispositions réglementaires superflues ainsi qu'à l'examen de la législation ancienne. respect et maintien.1. Informations complémentaires : Agence pour la Simplification administrative. consultation et mesures d’accompagnement et information) à remplir par diverses parties (département pilote. Il souligne la nécessité des évaluations systématiques de l'impact en tant qu'outil de travail pour les administrations dans la phase d'élaboration de la nouvelle législation. Elle a pour but de suivre une approche proactive en évaluant préalablement (ex ante) son impact dans des domaines variés : juridique. réglementation. Ces projets (volet ex ante) seront ensuite incorporés dans une méthodologie globale de simplification ex ante – ex nunc – ex post.
07.09. une proposition de fiche d'impact en matière de simplification administrative qui devra intégrer pour toute nouvelle procédure la description de la procédure et les moyens disponibles. Fax : +32(0)81/32. le Commissaire à la simplification administrative est chargé de deux missions complémentaires : .présenter des propositions afin d'établir une véritable culture de traçabilité administrative en Région wallonne. : +32(0)81/32. fixer les règles et la procédure concernant l'examen de conformité. Elle pourra servir de véhicule juridique à la certification de titres et faciliter en cela la transmission des entreprises familiales. 115. : +32(0)2/542. Fax : +32(0)2/542. Rue Van Opré. Service du Droit commercial Boulevard de Waterloo.70. 5100 Jambes Tél. La cellule de connaissance s'est vu confier quelques missions prioritaires : établir les principes généraux de la bonne réglementation. 18 . Commissariat à la simplification administrative. et l'analyse d'impact de la réglementation.fgov. A. réponse à la question 2. Contact : M.be • Pour la Région wallonne Commissariat à la simplification administrative En plus des tâches qui lui sont confiées (cf.just. Tél. Contact : Ministère de la Justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes.2 du présent document).38 Site internet : http://www. le gouvernement flamand a décidé de créer la Cellule de gestion de la réglementation et de suivre une politique basée sur trois axes : les priorités doivent être l'allègement des charges administratives .11. la fondation privée. la simplification juridique et technique.89. 97. .Elaborer.65.be • Pour la Communauté flamande Cellule de gestion de la réglementation Afin de simplifier la réglementation flamande.89. et déterminer la procédure concernant l'application sélective de l'analyse d'impact limitée et approfondie. Declerc.La fondation privée La Loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL et aux fondations (non publiée à ce jour) introduit en Belgique une nouvelle forme de personne morale. E-mail : comwal@skynet. en collaboration avec les organisations professionnelles. 1000 Bruxelles.
Veuillez décrire les initiatives significatives prises dans ce domaine. il sera libéré de cette obligation par l’effet de l’excusabilité .décharge au bénéfice des cautions personnes physiques (exclusion des personnes morales privées ou publiques) qui se sont engagées à titre gratuit. Fax : +32(0)2/542. . • Au niveau fédéral Suite notamment aux conclusions du séminaire européen sur la défaillance d'entreprises qui s'est tenu à Noordwijk (Pays-Bas) les 10 et 11 mai 2001. le projet de loi reflète les options suivantes : . : +32(0)2/542. c’est-à-dire s’agissant de ces autres dettes. Contact : Ministère de la Justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. c’est-à-dire que l’on ne peut lui imputer aucune faute ou imprudence grave. il faut relever en ordre principal la réforme de l’excusabilité. 1000 Bruxelles. S’agissant de la caution du failli. Cette révision fait suite au souhait exprimé par les cours et tribunaux lors de leur consultation préalable au dépôt du projet de loi. S’agissant des avantages que peut présenter le projet de loi pour les PME. 115. . c’est-à-dire non rémunérées de quelque façon que ce soit . Tél.3.la libération ne vaut que pour cette obligation particulière. On peut remarquer que le commerçant sera vraisemblablement incité à exercer son négoce avec prudence et loyauté s’il sait que les cautions fournies par les siens seront déchargées s’il obtient le bénéfice de l’excusabilité . le conjoint qui n’est plus en mesure de faire face à ses engagements doit demander le règlement collectif de dettes.la décharge n’opère au bénéfice de la caution que si le failli est déclaré excusable. .70. L’effet de l’excusabilité sera dorénavant l’extinction des dettes qui subsistent à la clôture.fgov.si le conjoint du failli s’est lourdement endetté pour des achats futiles. D’autre part. le projet de loi reflète les options suivantes : . 3.be 19 .si le conjoint du failli s’est personnellement obligé à la dette de son époux. une réflexion a été menée en Belgique sur l'actualisation de la législation relative aux faillites.Le rapport de la Charte conclut également que la législation relative aux faillites devrait être revue afin de trouver des solutions pour les entreprises insolvables mais viables.38 Site internet : http://www. S’agissant du conjoint du failli. il est déraisonnable de prévoir une disparition de ces dettes. Les autres dettes de l’époux du failli ne seront pas affectées par l’excusabilité ce qui serait le cas si l’on étendait tout simplement les conséquences de l’excusabilité du failli à la personne de son conjoint . et d'alléger les sanctions et la réprobation dont font l'objet les débiteurs "de bonne foi". Service du Droit commercial Boulevard de Waterloo. Un projet de loi réformant cette législation vient d’être approuvé en Commission parlementaire.just. l’excusabilité sera dorénavant un droit si des conditions objectives sont rencontrées : le malheur et la bonne foi dans le chef du failli.65.11. Dans ce cas de figure.
42.be • Pour les trois Régions Les Centres de formation professionnelle Aussi bien l’Institut de Formation Permanente pour les Classes moyennes et les PME (IFPME) que le Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO). Le rapport souligne qu'il est nécessaire de se concentrer davantage sur certaines compétences clés au sein du système éducatif. avec le concours actif des organisations professionnelles (Union Wallonne des Entreprises et Union des Classes Moyennes) qui ont testé les nouvelles procédures auprès des entreprises.88 E-mail : p. Tél: +32(0)81/33. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. 1. un cycle de formation continue permet aux chefs de PME de s’adapter aux nouvelles conditions des marchés. Le formulaire de demande d'aide à la consultance ne compte dorénavant plus que 85 rubriques (au lieu de 300 auparavant) et le délai d'examen et de décision a été réduit de près de la moitié (il est passé de plus de trois mois à une cinquantaine de jours).4. Selon l'Observatoire des PME. les PME identifient l'absence de travail qualifié comme la plus grande entrave à la croissance. Fax: +32(0)81/33. qui débouchent sur plus de 100 métiers et dont le diplôme satisfait aux lois d’accès aux professions réglementées. 5100 Jambes. en particulier dans les disciplines liées aux TIC.57. de renforcer le soutien accordé par les pouvoirs publics au pôle science-industrie et d'encourager le financement de la R&D par les entreprises. 20 . Enfin.42.wallonie.1. Le rapport recommande d'encourager l'apprentissage tout au long de la vie. offrent des formations complètes destinées à couvrir toutes les étapes de la vie d’une entreprise et dont la spécificité réside dans un système d’alternance entre cours théoriques et travaux pratiques en entreprise. ACCESSIBILITE DES APTITUDES "L'Europe ne parvient pas à rattraper de manière satisfaisante son retard en matière de qualifications" conclut le rapport de la Charte 2002. 4. Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? • Pour la Région wallonne Le régime d'aide à la consultance (cf. point 2 du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique) a été revu.denys@mrw. Contact : Mme Pascale DENYS Ministère de la Région Wallonne. Ligne d'action 4. Les différents types de formations. visent aussi bien à former du personnel qualifié pour les PME (via l’apprentissage) qu’à préparer certains élèves à la fonction de dirigeant ou de collaborateurs des PME (via la formation de chefs d’entreprise).
vizo. 39.82.00. En 2001. En outre. pour préparer et développer avec eux leurs plans commercial et financier. Tél.be VIZO. Au sein de la WFG Ostbelgien.76. “Xistence” met à disposition de tout intéressé sa brochure. Elle a proposé des séances d’information et des séminaires sur le thème de la création d’entreprises. l’accent sera davantage mis sur la consolidation des jeunes entreprises et sur la succession d’entreprises. Avenue des Arts. 1040 Bruxelles. : +32(0)2/227.ifpme. Coordonnée par la Société de promotion économique pour l’Est de la Belgique (WFG Ostbelgien). http://www. dont 67 ont réellement franchi le pas de la création (84 en 2000).93.Le Gouvernement wallon s'est fixé pour objectif pour la période 2002-2004 de faire progresser de 50% par rapport à l'année 2000 la participation de la population active à des programmes de formation.63. Kanselarijstraat. cette mesure vise la mise en place d’un réseau de services conseil et information aux (futurs) entrepreneurs. Pour cela. 21 . son site Internet : “www. site internet : http://www. • une organisation en modules.xistence.be • Pour la Communauté flamande A. L’offre de formation du réseau SYNTRA est basé sur trois principes : • un système de formation permanente à travers des niveaux successifs . Formation . Contact : Mme Margit Veithen. mais également durant leur phase de consolidation. • une forme d’apprentissage alterné mettant l’accent sur la pratique .Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO) Le VIZO souhaite augmenter les chances de réussite des entrepreneurs en leur apportant des connaissances. Tel. En tant qu’organisme public central. +32(0)2/502. son magazine trimestriel et un cd-rom. A l’avenir. à savoir durant les trois années suivant la création. 1000 Brussel. : + 32 (0)87/56. 19. quatre conseillers sont mis gratuitement à la disposition des entrepreneurs durant leur phase de création. plusieurs partenaires de l’Est de la Belgique se sont mis ensemble dans le but de prendre des mesures pour donner vie à une initiative pour la création d’entreprises. le VIZO subventionne et reconnaît le réseau SYNTRA .be”. Tél. WFG Ostbelgien. Entre 2000 et 2001. E-mail : margit. les aider dans les formalités administratives et leur proposer des incitants financiers. l’initiative a suivi 241 dossiers (238 en 2000).01.veithen@wfg. les budgets dévolus à la formation continuée ou en alternance ont été quasi doublés pour atteindre 35 millions d'euros en 2001. Contacts : IFPME.be • Pour la Communauté germanophone “Xistence – Existenzgründungsinitiative” – L’initiative pour la création d’entreprises Cellule d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprise Dans le cadre du pacte communautaire de la formation et de l’emploi en Communauté germanophone (GABB) et avec le soutien du Fonds social Européen. il fait appel au réseau SYNTRA constitué d’établissements de formation agréés.
vaneeghem@vizo. 1. Le réseau VIZO offre la possibilité de suivre des formations sur mesure. diriger et développer une entreprise. Le VIZO est un formateur agréé où les chèques-formation peuvent être utilisés. • Tous les professeurs du VIZO sont des professionnels qui ont une expérience pratique. 1000 Bruxelles. Cette formation répond à la loi sur l’établissement. – http://www. D’ailleurs. Créer une plate-forme d'apprentissage virtuelle et consultative Chaque objectif représente un projet partiel composé de divers sous-objectifs. Tél.49. rue de la Chancellerie 19. VIZO.vizo. Un consultant en formation élabore avec le client un paquet de formation à 100% adapté à ses besoins et ambitions. Innovation du parcours de l'entrepreneur Ce projet vise les objectifs suivants pour obtenir une innovation justifiée et indispensable du parcours d'entrepreneur. managers et collaborateurs peuvent suivre un éventail de cours de perfectionnement axés sur des connaissances techniques et de management. Soutenir et moderniser la méthodologie du parcours d'entrepreneur 2. Ainsi. les professeurs eux-mêmes se recyclent en permanence."établir une étude de faisabilité" Développer un instrument de simulation et de guidance du management 22 . au cours de leur formation.: +32(0)2/227. dans le cadre du réseau VIZO. Informations complémentaires : Marleen Van Eeghem. Afin d’obtenir une pratique professionnelle suffisante. les entrepreneurs. ils disposent des connaissances pratiques nécessaires toujours actualisées.be B. Projet partiel 1 : Soutenir et moderniser la méthodologie du parcours d'entrepreneur Une approche intégrée en plusieurs phases du processus de formation et d'accompagnement (de futurs) d'entrepreneurs axée sur les objectifs secondaires suivants : • • • • • Elaborer et tester les modules d'apprentissage "budget familles" et "budget PME" en utilisant des systèmes multimédias .Le VIZO et le réseau SYNTRA visent 3 groupes-cibles : • • les jeunes qui souhaitent apprendre un métier en pratique par l’apprentissage les entrepreneurs débutants qui.be. Initier les participants aux aptitudes TIC dès le début de leur parcours d'entrepreneur (l'apprentissage) Adapter le thème d'apprentissage "Que faire après mon contrat d'apprentissage?" Exécuter le paquet multimédia sur la gestion de l'entreprise . veulent apprendre en même temps un métier et comment débuter. un contrat de stage peut être passé.47 marleen.
Cette plate-forme de connaissances stimulera et suivra l'échange d'information (questions et réponses) en utilisant différentes technologies. 1000 Bruxelles.Projet partiel 2 : Créer une plate-forme virtuelle et consultative Le développement en ligne d'une plate-forme d'apprentissage virtuelle et consultative sur l'entrepreneuriat en Flandre où les différents groupes-cibles peuvent entrer en contact. mieke.Inspiration à l’Innovation INSPIRE est une initiative du VIZO et des centres SYNTRA avec l’appui de l’Europe et du Fonds social européen (FSE) Flandre. marleen. La modularisation s'inscrit dans le cadre du débat sur la formation tout au long de la vie : une attestation après chaque module donne une certaine satisfaction et réduit le nombre de personnes non qualifiées.: +32(0)2/227.vizo. Tél.be.49. 23 . Le participant suit en effet une formation alternée (combinaison de l'apprentissage sur place chez un patron-formateur et des cours aux lieux de formation SYNTRA. Les groupes qui sont encore à présent séparés sur la base des branches "formation" et "conseils d'entreprises" se réuniront sur cette plateforme et y échangeront des connaissances. 1000 Bruxelles tél. Le parcours d’entrepreneur modulaire s'inspire de l’esprit entrepreneurial. ou alors une formation pratique via un contrat de stage et/ou un emploi). VIZO. de nouvelles formes d’organisation du travail et de l’entreprise doivent rendre les firmes plus dynamiques.000 € par an a été prévu. Un budget de 471. d'une durée de 36 mois. – http://www. responsable du projet modularisation. ce qui constitue exactement la particularité de la formation d’indépendants et de PME.be C. VIZO.vandekerckhove@vizo. : +32(0)2/227. INSPIRE . un accord de coopération a également été conclu avec le département de l’enseignement afin d’obtenir des attestations équivalentes.be D. Une interconnexion entre la plate-forme et des réseaux internationaux de formation et d'assistance aux PME sera prévue afin d'éviter une fragmentation des connaissances.49.53. rue de la Chancellerie 19. Dans le cadre de l’apprentissage.be. Les groupes-cibles sont les apprentis à partir de 15 ans et les futurs entrepreneurs ou les entrepreneurs déjà établis dans le cadre de la formation d’entrepreneur. rue de la Chancellerie 19. De plus en plus d'entreprises se rendent compte du potentiel de croissance des innovations en matière d’organisation. Cette modularisation a été lancée le 1 er juillet 2000 et prendra fin le 1 er juillet 2005. Des changements efficaces et durables peuvent générer de meilleures performances. Informations complémentaires : Mia VAN HUMBEECK. http://www.vaneeghem@vizo. La formation même est dispensée dans un des 22 lieux de cours SYNTRA. répartis par province.45.vizo. Informations complémentaires : Mieke Vandekerckhove. Modularisation des formations Le VIZO a opté pour l’intégration de toutes les formations d’apprentissage et la formation d’entrepreneur dans des parcours d’entrepreneur modulaires. Outre des innovations de produits et de processus.
ce qui améliorera les prestations. Une partie de ces conditions est vérifiée au vu de certains documents devant être introduits dans un premier temps (entre autres une copie du diplôme. Il est donc très important d’agréer uniquement des conseillers compétents.38. (un entretien).be. les exigences pourront être relevées. de soutenir et de conseiller les collègues dans le cadre des objectifs du projet Impact visé : • Augmenter la position concurrentielle. • Augmenter les compétences en management des PME sur le plan de l’innovation socio-organisationnelle et du développement . Buts du projet : • Développer des instruments • Sensibiliser et encourager des processus d’innovation menant à des réformes fructueuses • Informer sur l’innovation des PME dans le cadre des objectifs du projet • Soutenir et suivre individuellement des processus d’innovation • Créer des plates-formes d’apprentissage régionales pour les dirigeants de PME afin d’échanger des expériences. Informations complémentaires : Ludo Verheyden. à certaines conditions. 1000 Bruxelles Tél.20. les petites entreprises débutantes et établies peuvent. avenue Bischoffsheim 23. L'objectif d'INSPIRE est de former de manière continue les personnes et de mettre en œuvre une organisation dans laquelle il est agréable et utile de travailler. ce qui crée un lien plus fort avec l’entreprise .…). les prestations et les chances de réussite des PME . Cette réglementation a pour but de réduire les frais de consultance et d'augmenter les chances de réussite et de croissance des petites entreprises en leur octroyant une prime de conseil (c’est-à-dire une intervention financière partielle du Gouvernement flamand dans le coût du conseil) lorsqu’elles font appel à un conseiller agréé par le VIZO. les autres conditions à remplir. Les exigences ne doivent pas être excessives : la PME doit pouvoir bénéficier d'un avis externe. : +32(0)2/250. E.verheyden@vizo. Après cette prise de conscience. VIZO Brabant flamand. Dans un second temps. ludo. • Stimuler l’échange d’expériences entre les PME et d’autres partenaires du réseau. la position concurrentielle et l’image de l’entreprise. le conseil fourni et la manière de conseiller sont évaluées. des rapports de consultance. un certificat de bonne vie et mœurs. L’arrêté énumère les conditions qui doivent être remplies pour être agréé comme conseiller d’entreprise externe.Se préparer à ces changements et promouvoir la propension à innover de l'entreprise s'inscrit dans la démarche entrepreneuriale. 24 . bénéficier d’une aide financière de la Région flamande. • Accroître la disponibilité ou « employability » du personnel et la satisfaction au travail. L’agrément de conseiller d’entreprise externe et l’intervention financière pour la prise de conseil Conformément à l’arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1997. La PME flamande à caractère fortement familial est plutôt réticente et doit être guidée dans ce changement de mentalité.
Réalisations : au total 44 personnes ont participé aux modules de formation et 131 personnes ont assisté aux 5 cafés Matrix (réunions périodiques au cours desquelles les conseillers ont eu l'occasion de mieux se connaître de façon informelle). VIZO. Réalisations : 110 participants. 120 conseillers PME ont posé les fondements du réseau. 3. 25 . Matrix a été lancé le 13 octobre 2000 lors d’une journée de rencontre pour conseillers PME. différentes initiatives Matrix ont été lancées avec succès. Réalisations : 10. 4. le nombre de conseillers d’entreprise agréés pour les divers domaines s’élève à 257. 2. En 2001. Ce jour-là. 1000 Bruxelles. Rendre transparente l’offre de consultance externe en diffusant le vade-mecum des conseillers agréés. Initiatives MATRIX 2001 Le réseau consultatif pour entrepreneurs Matrix est une initiative du VIZO demandée par le Gouvernement flamand.Actuellement.E-mail : hasibe.gezduci@vizo. Créer des effets de synergie et de travail en réseau entre des conseillers externes et des conseillers du VIZO en organisant une journée de réseau en octobre 2001. qualité) q renforçant l’image de la consultance auprès des PME q abaissant les seuils financiers et psychologiques pour prendre conseil Soutenir la croissance professionnelle et la qualité du conseiller en : q encourageant la création de réseaux de formation internationaux et la collaboration entre les conseillers PME q offrant des environnements d’apprentissage axés sur la formation professionnelle du conseiller q fournissant des informations en vue de développer une pratique de consultance professionnelle q groupant les connaissances pratiques et les faisant circuler dans le réseau Objectifs et réalisations 2001 1. Ces initiatives ont pour but de soutenir l’entrepreneuriat en Flandre en activant le conseil externe aux PME.be. Réalisations : 180 exemplaires diffusés. Sensibiliser à la prise de conseils externes et améliorer l’image de la consultance auprès des PME en diffusant la brochure « Travailler avec des conseillers PME ». Poursuivre les initiatives lancées en 2000 pour accroître les compétences professionnelles du conseiller PME.31 . Informations complémentaires : Hasibe Gezduci. rue de la Chancellerie 19.: : (+32) 227. Tél. selon une méthode qui vise à : Sensibiliser et stimuler la demande de conseils externes auprès des PME en : q rendant le marché de consultance transparent (offre.234 brochures diffusées. prix.49. F.
au cours des différentes étapes du concours. en trois étapes. au Grand-Duché de Luxembourg.be. Des récompenses financières sont prévues à chaque étape du concours et les partenaires des organisateurs (banques. Contact : Mme Timéa NAGY. : +32(0)81/21. Business Initiative ASBL.timea@yucom. …) délivrent gratuitement des conseils aux candidats participants. Go" avait permis la création de 38 start-ups. L'édition 2001-2002 devrait susciter le lancement d'une vingtaine d'initiatives.org 26 . La dernière étape du concours a rassemblé 30 candidats et 8 lauréats ont été retenus pour la qualité de leur business plan (dont 3 belges).2.be. 228 projets de création d'entreprises ont été soumis. ils ont eu la possibilité de se développer personnellement et ils ont appris à travailler en équipe. Informations complémentaires : Johan Poisquet – 0497-59 33 61 – johan. Matrix–Virtuellement (www. de Lorraine.be www.00 E-mail : nagy.concours123go. • Pour les trois Régions Parcours interrégional de Plans d’affaires : 1. 36ème cycle (lancé en 1962) de formation « Master en management PME » .kmoloket. 2. valider leur projet sur la base d'un business plan structuré et complet. industriels. Réalisations : 8 étudiants ont amélioré leurs connaissances pratiques et théoriques des entreprises et ont pu acquérir des compétences de consultance et d’aide. 6. La première édition de "1. 3. bureaux de consultance. 3 go ! Ce concours vise à encourager la création d'entreprises dans les régions de Sarre.formation de conseiller d’entreprise pour PME.5. d'octobre 2001 à juin 2002.kmoloket. Grâce au coaching personnalisé. Des plate-formes de financement devraient ensuite permettre à ces lauréats de présenter leur business plan devant un panel d'investisseurs. Veuillez décrire les initiatives significatives dans ce domaine. La deuxième édition de ce concours s'est déroulée. les jeunes entrepreneurs peuvent. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme "4x4 pour entreprendre" du Gouvernement wallon.61. Il a pour but de récompenser les meilleurs business plans des candidats participants en accordant des bourses aux porteurs de projets les plus innovants. En outre.be) accroît non seulement les possibilités de contact entre les entrepreneurs et les conseillers. site internet : http://www. 2. universités. mais soutient également le travail en réseau et la collaboration entre conseillers par un forum ouvert et fermé.poisquet@vizo. Tél. de Trêves. aux formations et aux rencontres organisées. en Wallonie et à Bruxelles. VIZO – rue de la Chancellerie 19 – 1000 BRUXELLES - 4.
2. Depuis décembre 1998. Fax : +32(0)81/33. et ce par une prise en charge partielle. 711. De 1998 à 2000. PLATO a mobilisé 320 PME et 55 cadres de grandes entreprises.58. 5100 Jambes.546 chèques ont été émis (dont 167.be 27 .347 EUR) pour l'année 2001. Bovesse.57. favoriser l'échange d'expériences entre les entrepreneurs et les cadres de grandes entreprises.87 EUR et bénéficie de cet avantage à raison d'un maximum de 400 heures de formation par an. 3. des coûts de formation du personnel occupé dans ces entreprises.be. G. Le budget consacré à cette mesure est passé de 55 millions BEF (1.313. Pour la période 2001-2003. Le programme vise à soutenir le tissu économique wallon.363.05. Bertrand Guelette.75 EUR. le dispositif vise à stimuler l’effort de formation auprès des entrepreneurs indépendants et des PME.59 E-mail : bguelette@ccinamur. Chaque chèque correspond à 1 heure de formation pour un travailleur et représente une valeur marchande de 29. Tél. en encourageant le transfert de savoir-faire en matière de gestion par le parrainage de grandes entreprises. l'entreprise ne se voit facturer l'heure de formation qu'à concurrence de 14. 5100 Jambes. le programme PLATO s'est étendu progressivement à l'ensemble des provinces wallonnes.43. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. Les PME participantes ont affiché des chiffres de croissance supérieurs à la moyenne nationale et engageaient plus de personnel que les autres. constitué à 90% par des petites entreprises.platonet. un site web a été créé.• Pour la Région wallonne Chèque-formation Opérationnel depuis le 1er décembre 1998.22 PLATO – tremplin pour les entreprises en croissance Développé à titre expérimental depuis 1998 à Namur et dans le Brabant wallon. date de mise en circulation des premiers chèquesformation.1%. soutenir les dirigeants de PME dans leur gestion par le biais d'un parrainage des grandes entreprises de la Région. site internet : http://www. Contact : M.319 pour les 5 premiers mois de l'année 2002). PLATO s'adresse à des entreprises occupant de 3 à 100 personnes. dynamique et durable d'entrepreneurs.414 EUR) pour l'année 1999 à 174 millions BEF (4. Le taux de satisfaction s'élevait à 84. Il poursuit 3 objectifs : 1. Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur Avenue G. Contact : M. sur budget régional.05. Cependant. encourager les relations inter-entreprises et les projets communs par la création d'un réseau unique.43. 1. : +32(0)81/33. FLAHAUX Ministère de la Région wallonne. Tél. servant de forum de discussion pour toutes les entreprises impliquées. La Région wallonne a par ailleurs en charge l'agrément des opérateurs de formation. 117/7. Fax : +32(0)81/32. : +32(0)81/32.
14. 1035 Bruxelles. soit une intervention moyenne par dossier de l’ordre de 9.11 E-mail : jprihoux@mrbc. Fax : +32(0)81/33. la dynamisation du marché des services aux entreprises. L'étude d'évaluation doit déboucher sur des conclusions et propositions opérationnelles permettant le cas échéant de mener des réformes dans chacun des domaines d'intervention. 134 dossiers ont bénéficié d’une intervention financière pour un montant total de 1. peuvent bénéficier depuis 1995.wallonie. Tél. : +32(0)2/204. Pour 2002.121 EUR.be 28 . Vincent LEPAGE Ministère de la Région wallonne.irisnet. Soucieuse de stimuler le recours des PME à des services privés de consultance et constatant la sous-représentation de l'offre dans ce secteur. 20. réaliser des études de faisabilité ou former leur personnel. la Région wallonne a développé ces 15 dernières années une série de dispositifs d'aide à la consultance externe.3 du "Plan 4x4 pour entreprendre" (évaluation et monitoring). Cette mesure s'inscrit dans l'action 4. la mise en œuvre de ces dispositifs est sous-tendue par deux objectifs : d'une part. Jean-Pol Rihoux. : +32(0)81/33. exportation.Etude d'évaluation des aides à la consultance Lancée au premier semestre 2002. d’une intervention financière à hauteur de 50%. En 2001. Tél. le développement des PME et TPE bénéficiaires et. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l’Economie et de l’Emploi Boulevard du Jardin Botanique. voire de fusionner certains dispositifs au bénéfice d'une transparence accrue. Ces mécanismes ont trait aussi bien au diagnostic général qu'à des conseils plus spécialisés en matière de management. 5100 Jambes.21. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. Contact : M. de leur efficience et de leur efficacité. Sur la période 1999-2001. Contact : M.be • Pour la Région de Bruxelles-Capitale Aide à la consultance Les PME situées en Région de Bruxelles-Capitale qui font appel à des consultants extérieurs pour résoudre des problèmes ponctuels de gestion. sous certaines conditions.222. 410 dossiers PME (dont 91. d'autre part. R&D.43.37. l'étude vise à l'évaluation des dispositifs d'aide à la consultance du triple point de vue de leur cohérence d'ensemble. Attaché.lepage@mrw.250 EUR.413 million EUR. production. 1. … De manière générale.44 E-mail : v. le budget a été porté à 1. gestion commerciale.7% concernaient des petites entreprises) ont été traités contre 125 pour la période 1995-1998.
Formation d’expert consultant pour PME L’Institut Supérieur de Gestion (ISG) à Bruxelles.und Weiterbildungs-Offensive) . pas moins de 45 personnes ont acquis des compétences spécifiques et quelque 270 professionnels ont déjà intégré activement ce réseau basé sur l’échange d’expériences et d’expertises. en collaboration avec L’Espace Formation PME.be RAINBOW Ce programme vise à améliorer l’organisation interne et l’informatique de gestion des PME situées sur le territoire de la Région. a lancé une formation originale d’expert consultant pour PME afin de consolider les compétences des chefs d’entreprise et d’adapter les conseillers au monde des PME et des TPE.WTCM. Diamant Building 2/S. La phase pilote durera jusque fin décembre 2004. Lors de l’introduction du projet auprès du FSE. 29 . et sans aucune formalité administrative. Reyers. dont près de 92% ont été acceptées.81. Marc Herman.000 EUR a été fixé.09. La subvention couvre un tiers des coûts engendrés par cette formation continuée. 267 demandes de subvention ont été introduites auprès du Ministère de la Communauté germanophone.7% sont des PE. Contact : M. un budget de 360. La subvention sera attribuée pour des formations continuées ouvertes à tous et dont la qualité supérieure est assurée. 150 PME ont été aidées dont 90. le solde étant subsidié par la RBC. travailleurs salariés. E-Mail : marc. les PME peuvent bénéficier de 5 à 8 jours de consultance. ISG. Entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 2001. Conseiller. 80 1030 Bruxelles. lancé en septembre 2001 par le gouvernement de la Communauté germanophone et cofinancé par le Fonds social européen (FSE).21. L’initiative BRAWO vise à attribuer une aide financière aux employeurs.herman@crif. La durée de ce programme de formation est d’un an (320 heures au total).be • Pour la Communauté germanophone “BRAWO” (Berufliche Aus. Coordinateur. : +32(0)496/41. Pour un montant forfaitaire de 250 EUR (HTVA). De septembre 2001 à juin 2002.000 EUR par formation et par personne. Fax : +32(0)2/706. Olivier Kahn.b e ou isg@infac.04. CRIF . cependant plafonnée à 1.74. Tél. : +32(0)2/334. Boulevard A. Depuis la création de cette formation. Pour la phase pilote de septembre 2001 à fin décembre 2004. Contact : M. indépendants et aux professions libérales qui ont leur lieu de travail et/ou leur domicile sur le territoire de la Communauté germanophone et qui entament une formation continuée en Belgique ou à l’étranger. Tél. E-mail : isg@efpme. le gouvernement de la Communauté germanophone a estimé à 350 les demandes qui seront introduites durant les 40 mois de la phase pilote.12.Promotion de la formation professionnelle continuée en Communauté germanophone La mesure BRAWO constitue un projet-pilote.
soit un total de près de 340. site internet : http://www. une entreprise peut acquérir 200 chèques-formation maximum valables pendant douze mois et devant être utilisés pour une formation dispensée après émission du chèque et avant expiration de sa durée de validité. En une année de calendrier. tél.vlaanderen.000 chèques.: +32(0)2/553. Opleidingscheques@vlaanderen. Kirsten. : +32(0)87/596.net .141 commandes ont été passées. Informations complémentaires : -Généralités : Ligne d’info : +32(0)2/553 37 10.be Kirsten Betrand. Par cette mesure. Le chèque permet de payer la formation d'un travailleur chez un formateur agréé.187. elles doivent investir cette somme dans la formation de leur personnel.lentz@dgov.wib. Tél. 4. l’emploi et les programmes européens Gospert.560 E-mail : Bernd. Bernd Lentz. site internet: http://www. ce qui répond à la demande de simplification de la procédure administrative.betrand@ewbl. Le projet de Vlamivorm a été évalué et remplacé par la nouvelle mesure de chèquesformation introduite par le décret relatif aux chèques-formation. les autorités flamandes veulent stimuler les efforts de formation des entreprises (PME et grandes entreprises) ayant leur siège d’exploitation en Région flamande et veiller à la bonne qualité de l’offre de formation. Ministère de la Communauté germanophone Service pour la formation.Contacts :M. 4700 Eupen. Ministère de la Communauté flamande.223 E-mail : Wib@demetec. division "Economisch Ondersteuningsbeleid".be 30 . Fax : +32(0)87/569. Un chèque-formation vaut de 30 €. 4700 Eupen Tél. approuvé le 14 décembre 2001 par le Gouvernement flamand. dont 50 % est financé par l'employeur et 50 % par les autorités flamandes.dglive.300.be • Pour la Communauté flamande Chèques-formation Vlamivorm est une réduction du précompte immobilier liée au travail qui doit être consacrée à la formation. Quartum Center. 1-5. : +32(0)87/568 222 ou +32(0)800/92. Fax : +32(0)87/568.vlaanderen.38. Environ quatre mois après le lancement de la mesure le 5 février 2002.39.be/opleidingscheques ». Hütte 79.be Mme Juliette Bach. Dans l'année.be . Bk12. Les entreprises appartenant à un des secteurs visés et maintenant leur taux d'emploi par rapport à l’année précédente peuvent bénéficier d'une récupération complète ou partielle de leur précompte immobilier. WIB. L'achat se fait de manière entièrement électronique : une firme commande le nombre de chèques souhaités (10 chèques minimum par commande) via le site internet « www.
AMELIORER l'ACCES EN LIGNE Le rapport de la Charte 2002 conclut que si les administrations nationales s'efforcent d'accroître la mise à disposition en ligne des documents et formulaires et de fournir par le biais de l'Internet des conseils et des informations à leurs interlocuteurs. Ministère de la Communauté flamande. Ainsi. En 2000. Ce guide est également utilisé comme outil pédagogique dans le cadre de cours e-business dans des universités et écoles supérieures de la Région wallonne. entre 5000 et 6000 pages sont vues chaque mois. En outre.: +32(0)2/553 38 27. ce système est comparable aux chèquesformation : transparence maximale via une mesure presque linéaire grâce à une application internet. une suite favorable a été réservée à 108 dossiers.awt.be. Caroline. Ce chèque offre la possibilité aux entreprises d’attirer de l’expertise externe à un prix réduit. 129 demandes ont été introduites. division "Economisch Ondersteuningsbeleid". En ce qui concerne son application. Informations complémentaires : -Caroline Swyngedouw. En 2001. En 2000. Les autorités flamandes prennent en charge 50 % des coûts du conseil et paient directement ce montant au conseiller externe d'entreprise agréé par le Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO). Ligne d'action 5.vlaanderen. tél. 5.be 5. point 2 du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique). Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? • Pour la Région wallonne Les services disponibles sur le site de l'Agence Wallonne des Télécommunications (cf. tél. les progrès dans ce domaines doivent être soutenus et davantage ciblés des façon à répondre aux besoins des entreprises.1.swyngedouw@ewbl. on y trouve un guide de l'e-business qui a pour objectif de mettre à la disposition des PME wallonnes une démarche pratique pour l'implantation de leur projet e-business. les budgets disponibles ont été augmentés sensiblement. Michel. sont de plus en plus nombreux. En moyenne.vlaanderen.Les primes conseil remplacées par les chèques conseil La mesure « primes de conseil » pour PME débutantes et en croissance est un instrument important.86 million d’euros de primes de conseil. en partie grâce à la notoriété croissante de la mesure et à un plus grand nombre de conseillers externes agréés par le VIZO. soit une augmentation de 28 % par rapport à 1999.be -Michel De Couvreur. La procédure d'agrément des conseillers externes est également simplifiée au maximum. 31 .6 million d’euros de primes de conseil. division "Economisch Ondersteuningsbeleid". Ministère de la Communauté flamande. 238 demandes ont été soumises : 197 dossiers ont été acceptés pour un montant total d’environ 0.decouvreur@ewbl. Le système des primes de conseil a été évalué et sera remplacé par le nouveau système des chèques conseil. ce qui correspond à environ 0.: +32(0)2/553 38 15. http://www.
le gouvernement flamand mettra au point les applications interactives (permettant par exemple d'effectuer un calcul ou d'obtenir un avis) ainsi que les applications transactionnelles (permettant par exemple de traiter une opération déterminée avec l'autorité de manière entièrement électronique). par exemple pour demander un subside ou introduire un dossier. Chaque année. Régulièrement. Contact : AWT Rue Lucien Namêche.be • Pour la Communauté flamande En 2001. Dès la première prise de contact avec l'autorité. la banque de données flamandes de référence comprenant des informations relatives aux entreprises sera élargie en 2003 (en attendant l'achèvement de la BanqueCarrefour des Entreprises).99 E-mail : info@awt. 10. Les applications en ligne présentes sur le site portail et destinées aux entreprises sont réunies en un guichet électronique unique.be . laquelle doit permettre de demander toutes les données pertinentes au sujet d'une entreprise à l'aide d'un numéro d'identification unique. pour environ 20 000 visiteurs uniques.02.be". sur le plan privé et professionnel en 2002. site internet : http://www. juridiques ou méthodologiques. En outre.02. 120 000 pages sont vues en moyenne par mois. Tél : +32(0)81/24. l'AWT organise une journée d'étude.awt. L'offre de calculs fiscaux corrects et d'informations sur le fond aux contribuables intéressés ou aux assujettis est une priorité absolue du programme flamand d'e-government. Tous les mois. Pour l'ensemble du site de l'AWT. Fax : +32(0)81/24. une entreprise pourra désormais naviguer directement vers le service compétent et tout le dossier sera traité électroniquement. Pour pouvoir mettre au point ce type d'applications destinées aux entreprises selon un bon rapport coûtefficacité.On y trouve également des fiches servant d'outil de référence. 32 . Plus de 250 personnes ont participé aux travaux qui avaient pour thème les activités de l'AWT et l'ebusiness en 2001 ainsi que les perspectives d'avenir des TIC dans la vie quotidienne des citoyens. des fiches sont ajoutées ou modifiées. Ainsi les entreprises peuvent dès à présent commander en ligne des chèques-formation. on développe actuellement quelques «e-impôts».80. le gouvernement flamand a fourni d'importants efforts en vue d'héberger toutes les informations des autorités flamandes. A cette fin. Ces chiffres sont en augmentation continuelle. principalement à l'usage des PME. qui permettront aux entreprises d'effectuer électroniquement certaines opérations fiscales. L'objectif à l'horizon de janvier 2003 est de rendre le site portail plus convivial afin que le citoyen et les entreprises aient un accès plus facile et plus efficace à l'information qu'il contient. Les fiches ont trait à des aspects techniques.vlaanderen. sur un site portail unique et synoptique" www. entre 3000 et 5000 documents sont téléchargés. 5000 Namur. en vue d'aborder l'ensemble des problématiques liées à l'e-business et aux TIC. déjà disponibles électroniquement. Le site portail existant continuera à être développé en 2002 pour encore mieux répondre aux besoins des nombreux utilisateurs.
entre février 2002 et août 2002. une large base de données fiscales a été rendue accessible au public sur le site internet du Ministère des Finances sous la dénomination “FISCONET”. En ce qui concerne EDIVAT. De plus.be 33 .000 déclarations trimestrielles tous supports confondus et 4. un attention particulière a été portée aux aspects de sécurité. Il va également mettre en ligne divers formulaires électroniques multilingues provenant de toutes les Administrations du Ministère (projet FINFORM). le Ministère des Finances offre dès à présent une série de facilités administratives.078 déclarations mensuelles ont été recensées. entre octobre 2001 et août 2002. Le projet EDIVAT permet via la technologie EDIFACT le dépôt simultané de plusieurs déclarations. Service de coordination des relations internationales. : +32(0)2/210. Ainsi.000 déclarations mensuelles tous supports confondus. la réglementation en matière d'envoi des déclarations TVA périodiques a également été adaptée notamment en ce qui concerne le dépôt des pièces et le nombre d'annexes à joindre aux déclarations. …). Des projets sont également encore en cours d'élaboration ou de finalisation.341 déclarations mensuelles ont été recensées. Fax : +32(0)2/210.587 déclarations trimestrielles et 2. le Ministère des Finances va finaliser en 2002 une déclaration électronique à l'impôt des sociétés et au précompte professionnel.2. Boulevard du Jardin Botanique 50. Le projet INTERVAT utilise quant à lui la technologie Internet et est destiné aux entreprises qui ne dépose qu'une déclaration périodique à la TVA.66.19. Tout d'abord.791 déclarations trimestrielles et 2. site internet : http://minfin. Ce projet est destiné à un public de professionnels (bureaux comptables.291 pour les déclarations trimestrielles et de 480 pour les déclarations mensuelles.fgov. Au total. fiscaux. bte 47.5. le Ministère des Finances offre la possibilité aux comptables. de fiabilité et de performance pour les assujettis. Le nombre de déposants atteint aujourd'hui par ce système est d'environ 3. En ce qui concerne INTERVAT. Le nombre de déposants atteint aujourd'hui par ce système est d'environ 4. deux possibilités complémentaires de dépôt des déclarations TVA par voie électronique sont proposées. En ce qui concerne le formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC). Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès en ligne.378 déclarations trimestrielles par ces systèmes (EDIVAT et INVERVAT) sur les 470. Par ailleurs. En outre.000 pour les déclarations trimestrielles et de 300 pour les déclarations mensuelles. Contact : Mme Van Nieuwenburg.419 déclarations mensuelles par voie électronique sur les 85.344 fois toutes versions confondues. 12. 5.66. Ministère des Finances. Dans le cadre de cette démarche. depuis le 4 mars 2002. 25e étage. on dénombre donc 18. 1010 Bruxelles Tél. expertscomptables et autres déposants professionnels de lui transmettre les déclarations périodiques à la TVA par voie électronique. Tour Finances. • Au niveau fédéral Dans le cadre de l'amélioration de l'e-gouvernement.21. on constate que celui-ci a connu un vif succès auprès des contribuables belges : il a été téléchargé 10.
eFl@nders Le 29 mars 2002.66. utilisation des TIC dans les entreprises . des PME. réponse à la question 2. 34 . 2. 5100 Jambes. Dans ce cadre. Direction Générale des Technologies.net Le plan d'action e-W@llonie. Contact : M. les PME. et poursuit 3 objectifs : 1. e-W@llonie. de la Recherche et des Technologies nouvelles. Ces rencontres sont élargies aux décideurs publics et permettent d'étudier les incitants financiers et fiscaux. mais progresser vers le peloton de tête de la société d'information européenne en prêtant encore plus d'attention à la fracture digitale et à l'éventuelle exclusion sociale. Fax : +32(0)81/30. 7. notamment pour l'élaboration de la base TIC du tissu économique. sensibiliser et diffuser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) pour favoriser leur utilisation auprès de tous les Wallons. 3. les modes de financement possibles pour les projets e-business des entreprises wallonnes. des acteurs privés ou publics.net et http://mrw. 3. Pierre COLLE Ministère de la Région wallonne.colle@gov.wallonie.32. Il s'agit de petits-déjeuners organisés mensuellement qui permettent aux chefs d'entreprises d'entrer en contact avec des financiers. les actions et initiatives suivantes ont été prises : 1. les garanties. Depuis octobre 2001.be . Ce plan d'action eFl@nders accorde une attention toute particulière aux PME. faciliter l'introduction de l'e-business dans les PME/TPE et les accompagner tout au long du processus les amenant vers la nouvelle économie.net.• Pour la Région wallonne Les initiatives "Simplification administrative" et le "Portail Création PME" (cf. 2. de la Recherche et de l'Energie Avenue Prince de Liège. : +32(0)81/33. un petit-déjeuner sur deux est consacré à des projets TIC. TIC industrie : entreprises débutantes et en croissance. Il veut ainsi aller au-delà du plan d'action eEurope 2002 et ne pas se limiter à un mouvement de rattrapage.e-wallonie. se propose d'inscrire la Wallonie au cœur de l'eEurope. Tél. par lequel il entend s'aligner sur les objectifs et lignes de force du plan d'action eEurope 2002. plus particulièrement du son et de l'image.00 E-mail : pierre. Le programme s'adresse à 3 cibles. les aînés et les jeunes. initiative du Ministre wallon de l'Economie. sites internet : http://www. du présent document) intègrent toutes deux des éléments destinés à l'amélioration de l'accès en ligne. Les eCapital Breakfast constituent l'une des actions menées en faveur des PME dans le cadre du premier objectif.be/dgtre • Pour la Communauté flamande A. des sociétés de capital-risque.55.2. recherche et développement en matière de TIC . le Gouvernement flamand a approuvé le plan "eFl@nders . soutenir la création d'infrastructures favorisant l'implantation en Wallonie des TIC.wallonie.Digitaal Actieplan Vlaanderen". des experts en e-business.
Télécoaching Le "Télécoaching" est un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle. ce qui demande une coordination de la part du gouvernement. dans le but de promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus de renouvellement.11.464 € (71%) et le cofinancement de droit public à raison de 137. le projet "Télécoaching" vise les objectifs suivants : 1) définition de la structure et de la méthodologie TIC intégrée la plus adéquate pour les différents partenaires et leurs groupes-cibles. en leur fournissant un service accéléré en matière de subsides. Le projet a une durée de 24 mois : il a commencé le 1. dans le cadre de la Maison de l'Economie flamande. Le promoteur est le Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO). 2) développement et mise à l'essai d'un programme de formation pour formateurs/accompagnateurs dans le domaine des TIC en tant que support pour la formation et la guidance. les tendances suivantes se dessinent : 1) la demande de ‘just in time’ et de travail à façon ne cesse de s'accroître. qui se trouve actuellement dans sa seconde phase (2000 à 2006). 2) les initiatives dans le domaine de l'offre de formation et de guidance en TIC sont fortement disséminée.2001 et prend fin le 30.12. consultance et guidance. même parmi les plus petites PME.301 €.be . une étude a été réalisée en 2001 en vue d'établir un plan stratégique fondé sur l'analyse des besoins en TIC des PME flamandes et comprenant des recommandations concrètes pour soutenir et stimuler de manière optimale l'utilisation des TIC par ces entreprises.vlaanderen.Pour préparer ces actions et initiatives. Partant de ces tendances. licences.837 € (29%). 3) développement et mise à l'essai de méthodes permettant d'offrir des cours de gestion de PME et de consultance d'entreprise via les TIC. Dans le domaine de la formation et de la guidance. Le groupe-cible du projet est constitué des formateurs et accompagnateurs dans le domaine de la gestion d'entreprise pour les travailleurs indépendants et PME débutants et établis. ventilés entre le financement de Leonardo da Vinci à raison de 337. European Profiles Consultants Group (Grèce). en particulier les PME. 3) il existe un besoin d'échange d'informations entre les organes de formation et les organes de guidance. 4) il existe un besoin de formation pour enseignants et conseillers au niveau des connaissances didactiques techniques et pédagogiques pour que ceux-ci puissent se servir des TIC dans leur domaine et pour le travail en réseau. Le budget total s'élève à 475. B. Les partenaires internationaux du projet "Télécoaching" sont les suivants : WIFI (Autriche). Des projets-pilotes sont également en cours. Une des principales initiatives prises du plan d'action eFl@nders est la création du site web http://www. Amiedu (Finlande) et IOWO (Pays-Bas).2003.ondernemen. pour en faire un guichet d'entreprise électronique flamand interactif par lequel les autorités flamandes assistent les entreprises. 35 .
Le Guichet PME du VIZO s'adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises. tél. Si la start-up ou le travailleur indépendant établi ne trouve pas réponse à sa question.Le projet comprendra : 1) un rapport comparatif des systèmes TIC intégrés adéquats pour la formation et la guidance. de la question "ais-je l'intention de devenir un chef d'entreprise indépendant" ou de la "cessation comme travailleur indépendant". ce nombre s'est davantage stabilisé.kmoloket. GUICHET PME Le Guichet PME ("KMOLOKET") est un projet de la cellule "Administratieve Vereenvoudiging" du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (VIZO) qui entend stimuler et soutenir l'entrepreneuriat en Flandre. Le client trouvera en ligne les informations nécessaires et.be. 19.: +32(0)2/227. Les questions et réponses restent consultables sur le forum des autres chefs d'entreprise. 1000 Bruxelles.49.: +32(0)2/227. Chaque mois. Le VIZO a alloué au Guichet PME un budget de 600.verdyck@vizo. Informations complémentaires : Eline Verdyck. Les conseillers d'entreprise du VIZO répondent journellement aux questions posées. y consultent au total plus de 100. http://www.be 36 . Le cas échéant. des documents interactifs (checklists.63.91.be C.000 pages et restent en moyenne 12 minutes sur le site.53. tél. rue de la Chancellerie. E-mail: es@vizo. 2) un module de formation pour les formateurs/accompagnateurs sur les aspects techniques de l'utilisation des TIC dans leur domaine de travail et sur le travail en réseau. des FAQ et des liens.49. chef du projet KMOLOKET. formulaires à compléter) doivent être établis et distribués. rue de la Chancellerie. Informations complémentaires : Elke Segers. quelque 8000 surfeurs visitent le Guichet PME. VIZO. le site sera rendu encore plus interactif. Les premières années après le lancement. quel que soit l'organisme compétent. E-mail : eline. www. fax : +32(0)2/227.be. il peut aussi s'adresser au forum de consultation en ligne. régionales et locales se retrouvent côte à côte. 19. En outre. L'objectif consiste à étendre davantage le guide des chefs d'entreprise.vizo. VIZO. il sera orienté vers des publications. le nombre de visiteurs a décuplé chaque année. Toutes les démarches à suivre pour entreprendre doivent y figurer. L'offre informatique pour les chefs d'entreprise a été étendue en 2001 par la création d'un guide des chefs d'entreprise traitant des différentes étapes du cycle de vie d'une entreprise. Le projet a été lancé en 1998 et s'étoffe de plus en plus depuis 1999. Dans le courant de l'année dernière. pour des questions très spécifiques. en tant que partie du guichet virtuel "ondernemen".000 €. 3) un module de formation pour les formateurs/accompagnateurs sur les aspects pédagogiques de l'utilisation des TIC dans leur domaine de travail. Administratieve Vereenvoudiging. Le Guichet PME veille à ce que toutes les informations destinées chefs d'entreprise soient consultables en bloc. Les informations fédérales.67. 1000 Bruxelles.
sous le contrôle des services du Ministère des Affaires étrangères. elles en profiteront à l'évidence encore davantage lorsqu'il sera totalement achevé. Une banque de données utilisée au Ministère des Affaires étrangères.be/. Transposition Droit européen . Direction générale Affaires juridiques. Fax : +32 (0)2/511.1. 15. 6. Bientôt une adresse internet pourra aussi être utilisée : http://eudir. Les différentes administrations pourront ellesmêmes voir où en sont les dossiers relevant de leur compétence fonctionnelle. M IEUX VALORISER LE MARCHE UNIQUE Si les entreprises ont déjà retiré un énorme bénéfice de l'avènement du marché intérieur. 1000 Bruxelles Tél.22. rue des Carmélites. Les instruments interdépartementaux suivants sont disponibles en Belgique pour assurer le suivi de la transposition : • Une fiche d'informations (ou fiche calendrier) composée de 3 volets (phase de projet.59. La procédure à suivre pour compléter les fiches calendrier et effectuer la transposition peut être consultée en détail sur le site internet : http://diplobel.vandecraen@diplobel.37. A l'heure actuelle. frank.fed. Le rapport rappelle aux Etats membres qu'ils sont tenus de respecter les objectifs de transposition fixés par le Conseil européen de Stockholm.56.6.be. La prochaine étape consiste à rendre cette base de données accessible aux organismes fédéraux concernés de près par la problématique de la législation européenne (par exemple.diplobel. Ces consultations se font via internet par une personne habilitée disposant d'un mot de passe et ayant reçu un cd-rom du Ministère des Affaires étrangères.be • 37 .J12. des modifications ne peuvent être apportées que par le service J 12 du Ministère des Affaires étrangères et le cabinet concerné. Ministère des Affaires étrangères. accessible à tous les départements fédéraux et entités fédérées. le Parlement).fgov. Informations complémentaires : M. Van De Craen. phase de transposition avec calendrier et état d'avancement de la procédure précontentieuse ou contentieuse). Ensuite.fgov. les autorités fédérales et fédérées pourront être autorisées à tenir à jour leurs propres données. Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? • Au niveau fédéral La Belgique n'accuse qu'un déficit de 1.5% pour la transposition des directives du marché intérieur. : +32 (0)2/501.
Quant au montant total des réductions accordées. Le montant du prêt a également été revu à la hausse et l'accent a été placé sur un meilleur encadrement des nouveaux entrepreneurs. en sus du prêt de lancement. Rue Belliard . ont pour objectif de donner un coup de pouce aux jeunes qui désirent entreprendre une activité indépendante ou créer leur propre entreprise.be Le Fonds de Participation Cet instrument fédéral d’octroi de crédit offre aux créateurs et dirigeants d’entreprises les produits financiers suivants : le prêt « lancement » destiné aux demandeurs d’emplois inoccupés inscrits depuis au moins 3 mois. Administration de l'Emploi. 51.meta. 1040 Bruxelles Tél. QUESTIONS FISCALES ET FINANCIERES Les petites entreprises perçoivent les problèmes d'accès au financement comme la plus grande entrave à leur développement. Par ailleurs.1. en particulier lors de la phase de démarrage.48. 38 . sous la forme de prêts ou de garanties mutuelles et d'exploiter davantage les possibilités de financement qu'offrent les "business angels". Le rapport souligne la nécessité de fournir un accès au financement aux petites entreprises dans les secteurs "traditionnels". ces mesures ont concerné plus de 25.11. le prêt « création ».000 travailleurs à chacun des trimestres. 7. Plus Deux et Plus Trois prévoient chacun une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale lors de l'embauche respectivement d'un premier.60. d'un deuxième ou d'un troisième travailleur par une entreprise engageant pour la première fois du personnel. Fax : +32(0)2/233. couplés dans la plupart des cas à des mesures d’accompagnement. Tel est le cas du “prêt lancement” du Fonds de Participation : initialement destiné aux chômeurs complets indemnisés qui veulent se lancer dans une activité indépendante. Le Rapport de la Charte 2002 conclut que le capitalrisque doit être davantage développé dans certains pays. : +32(0)2/233. Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? • Au niveau fédéral Les Plans de création d’emplois Divers incitants financiers.7.41. aux chômeurs complets indemnisés. Contact : Ministère de l'Emploi et du Travail. En 2001. le prêt « transmission » et le prêt « progression ». site internet : http://www. Les incitants sont encore renforcés en faveur des jeunes : une indemnité sera assurée au jeune qui suit un accompagnement préalable à son installation comme indépendant et un prêt de démarrage pourra lui être alloué en début d'activité. il est étendu depuis le début de l'an 2002 aux demandeurs d'emplois inoccupés. aux bénéficiaires d’une allocation d’attente et aux minimexés qui souhaitent lancer leur propre entreprise.fgov. les Plans Plus Un. il atteint 68 millions d'euros pour les trois premiers trimestres de la même année.
le Fonds s'adresse. de la Recherche et de l'Energie. 1000 Bruxelles.be/dgtre 39 .wallonie.org • Pour la Région wallonne Bourses de préactivité Mis en place en 2001 par le Gouvernement wallon. l'ampleur des retombées en termes d'emploi. chômeurs. minimexés). il vise à favoriser l'émergence d'entreprises nouvelles par le soutien à l'élaboration de projets innovants. du plan 4x4 pour entreprendre (la préactivité).24 millions d’euros.87.wallonie. Informations complémentaires : Fonds de participation. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'action 2. A la fin mai 2002. 135 dossiers de demande ont été examinés.fonds.be . www. En 2001.1. rue de Ligne. Il s'agit de donner au promoteur le coup de pouce nécessaire pour passer du stade de l'idée première à une nouvelle entreprise. Un budget de 1 240 000 € est prévu pour l'année 2002. 1. mais obtiennent difficilement un capital de départ en raison de leur situation financière personnelle (par exemple.18.Le montant total de ces crédits s’élevait en 1996 à près de 22 millions d’euros et en 2000 à 75 millions d’euros.66. A cet effet. Ministère de la Région wallonne. le Fonds de participation a débloqué un budget de 1. l'encadrement professionnel du projet. La subvention peut s'élever jusqu'à près de 15500 € et couvre une part substantielle des dépenses habituellement rencontrées dans les phases d'étude.org. Le Fonds de participation renouvelle et élargit ses produits financiers.87. il atteignait 56 millions d’euros. Tél : +32(0)81/33. tél. Fax : +32(0)81/30. aux personnes qui veulent développer leur propre activité économique. Pour rappel. site internet : http://mrw. Email : info@fonds. le système des bourses de préactivité connaît un franc succès. 59 d'entre eux ont reçu un avis favorable du Comité de sélection et 17 ont été reportés. Les projets sont examinés par un Comité de sélection qui porte son évaluation sur 4 critères déterminants : 1) 2) 3) 4) le caractère original de l'activité à développer.00 E-mail : m. avec son Prêt solidaire. Direction Générale des Technologies. les possibilités de développement en Wallonie. d'élaboration et de mise en forme de tout projet.charlier@mrw. : +32(0)2/210.55. Dès le 1er janvier 2002. Contact : Michel CHARLIER.
2° Encouragement à l'auto-financement des petites entreprises : Le projet de loi propose également d'encourager l’autofinancement des PME dont les revenus imposables n’excédent pas 322. Ces problèmes ont été mis en évidence dans le groupe de travail "Accès des PME au crédit bancaire et au marché boursier" dont le rapport a été déposé le 17 octobre 2001 (cf. un taux de 34.sur la tranche de revenus imposables de 25. Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue d'améliorer l'accès des petites entreprises aux services financiers. Les difficultés des PME pour obtenir du crédit sont aussi liées à l’absence de transparence vis-à-vis de l’évaluation des risques de leurs activités et du degré de professionnalisme de leur gestion. il est proposé un taux de 24. ligne d’action 7.000 euros.500 euros par période imposable. En effet. Le nouveau barème pour les petites entreprises se présente comme suit (hors contribution complémentaire de crise) : .5%.000 euros. le gouvernement a estimé que la stimulation de l’autofinancement était le meilleur moyen de corriger ces 40 .25% . prévoit plusieurs mesures spécifiquement orientées vers les PME : 1° Diminution du taux d'imposition réduit pour les petites entreprises : Corrélativement à la réduction prévue du taux de base de l’impôt des sociétés dont le taux nominal serait ramené de 39% à 33%. déposé devant la Chambre des représentants le 10 juillet 2002 (Doc. Cette mesure vise à stimuler l’investissement sur fonds propres dans le chef des PME et en particulier des plus petites entreprises. L’investissement sur fonds propres étant traditionnellement une source de capitaux plus importante pour les petites sociétés que pour les grandes sociétés. les entreprises de ce type rencontrent souvent des difficultés spécifiques pour couvrir leurs investissements par les sources habituelles de financement (emprunts ou augmentations de capital).500 euros en leur accordant une immunisation d’un pourcentage des bénéfices réservés.2. avec une limite de 37. Ligne d'action n°7.500 euros.fgov. le cas échéant suite au rapport du Groupe de Travail invité par le Ministre de Finances (cf. Des informations sur ce sujet sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances (http://minfin. le projet propose des taux réduits pour les PME dont le revenu imposable n’excède pas 322.000 à 90. .7.000 à 322.sur la tranche de revenus imposables de 90. point 5 du Rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique) • Au niveau fédéral : La réforme de l'impôt des sociétés Cette réforme prévoit une réduction du taux de base de l'impôt des sociétés ainsi que du taux réduit applicable aux PME.sur la tranche de revenus imposables de 0 à 25. un taux de 31% . point 5 du rapport de mise en œuvre 2001).500 euros. . Un projet de loi.be) sous la rubrique « Actualités ». 1918/001).
accroissement diminué de certains montants et moyennant certaines conditions notamment d’investissement. Contact : Mme Van Nieuwenburg. la réserve d’investissements constituée à l’expiration de la période imposable n’est pas considérée comme un bénéfice et est immunisée à concurrence de 50% de l’accroissement du résultat imposable réservé de la période imposable. Boulevard du Jardin Botanique 50. L’amélioration du bilan des PME par la mise en réserve des bénéfices (ces montants devant être réinvestis) devrait augmenter leurs chances de trouver du crédit pour la mise en œuvre de leur business-plan. 3° Exonération momentanée de la majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés à l'impôt : Le projet propose enfin une exonération de toute majoration d’impôts en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés pour les petites entreprises au cours des trois premiers exercices comptables suivant leur constitution. bte 47. Le taux de la taxe pour ces participations est fixé. Tour Finances. : +32 (0)2/210.fgov.66. 25e étage. Service de coordination des relations internationales. : +32(0)2/210.21. : +32(0)2/210. Fax.21. dans le chef du travailleur.minfin. Ministère des Finances.19. Boulevard du Jardin Botanique 50. à 15%. 1010 Bruxelles Tél.be 41 . Contact : Mme Van Nieuwenburg. site internet : http://www. la loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur belge le 9 juin 2001) définit les régimes de participation financière applicables à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Ministère des Finances.minfin. : +32 (0)2/210. Le remboursement des sommes prêtées doit être effectué au terme d'une période qui ne peut être inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans.500 euros pour chacun des exercices comptables concernés et l'entreprise considérée ne peut appartenir à certaines catégories de sociétés. Elle contient en outre un système spécifique pour les PME dites familiales non cotées en bourse. site internet : http://www.66. 25e étage. bte 47. Un intérêt est dû annuellement sur les sommes prêtées.be La participation des travailleurs au capital et bénéfices des sociétés En matière de participation des travailleurs au capital et bénéfices des sociétés.19. avant constitution de la réserve d’investissement. Les sommes ainsi investies sont affectées par l'entreprise à des investissements en immobilisations. Service de coordination des relations internationales. Fax. Cette proposition vise les petites entreprises pour lesquelles le premier exercice comptable se rattache à l’exercice d’imposition 2004 ou à un exercice ultérieur. Le revenu imposable de cette société ne peut s’élever à plus de 322. le plan de participation au capital (qui est un avantage rémunératoire nouveau pour les travailleurs) peut être remplacé par un plan d’épargne investissement (participation aux bénéfices en espèces) pour autant que les sommes attribuées soient immédiatement « prêtées » à l'employeur dans le cadre d’un prêt non subordonné. Pour ces petites sociétés. Tour Finances. Ce dernier est comptabilisé sous une rubrique distincte des dettes de l’entreprise.fgov.66.imperfections du marché. 1010 Bruxelles Tél. L’entrée en vigueur de cette mesure est proposée pour l’exercice d’imposition 2004. Pour ces PME.66.
Contact : M. entre sociétés de forte croissance et investisseurs. Ces conclusions doivent mener à des actions concrètes en vue d'améliorer l'accès au financement des PME (évaluer régulièrement la situation et dès 2003 les progrès réalisés. venture capital.a. micro-crédit.77. Une série de manifestations périphériques encadre les rencontres informelles : colloques. Rudy Aernoudt Cabinet du Ministre de l'Economie. …). Il sera profité de l'occasion pour remettre le prix "EUROWARDS". faillite et redémarrage. concentrer les actions là où les défaillances du marché sont les plus visibles. des conclusions ont été adoptées lors du Conseil Industrie de décembre 2002. la conférence répondra aux défis financiers que rencontrent l'entrepreneur depuis le démarrage de son projet jusqu'à la maturité. des PME. Bâle II. incubateurs. comportant trois ateliers. 6. éthique et finance. leurs activités. débats. … Les objectifs d'une telle initiative sont de trois ordres : organiser une rencontre entre la demande et l'offre de capital d'amorçage et de démarrage.aernoudt@gov. Une troisième édition est d'ores et déjà prévue pour novembre 2002 avec pour thème "financement et recherche". Fax: +32(0)81/25. Elle se déclinait en trois fora destinés à organiser des rencontres entre porteurs de projets innovants et venture capitalists. : +32(0)81/25. la deuxième édition du Salon du Capital-risque (octobre 2001) comportait une dimension davantage ouverte sur l'Europe toute entière. Les porteurs de projet ont l'occasion de "se vendre" en présentant leur projet et les investisseurs viennent "faire leur marché". Elle était en outre doublée d'un Colloque sur le financement des PME. ainsi que la problématique spécifique des micro-crédits.99 E-mail : rudy. Tél. Au travers de ses multiples ateliers (e. Suite à ce Colloque. Cette mesure s'inscrit dans l'action "mobilisation du secteur financier" du "Plan 4X4 pour entreprendre".38.be 42 .…).• Pour la Région wallonne Salon wallon du Capital à risque – Conférence de Louvain-la-Neuve sur le financement Organisé une première fois en octobre 2000.wallonie. et entre sociétés cotées et analystes financiers. via des stands. le financement de l’innovation. le Salon wallon du capital à risque a pour objet de réunir des porteurs de projets et des investisseurs publics et privés. séminaires. édition 2002. où des experts européens et extra-européens ont abordé les questions des relations entre les entreprises et les banques. Dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne. encadrer et encourager la constitution de plans d'affaires chez les demandeurs de capitaux et donner une meilleure visibilité à l'offre de capitaux existant en Wallonie.39. de la Recherche et des Technologies nouvelles Square Arthur Masson. 5000 Namur. tout en ayant l'occasion de faire connaître.
66. EUREFI apporte également un support stratégique ainsi qu'un réseau relationnel important de par la nature et la diversité de son actionnariat. Un budget de 59. En outre.92.04. 17. Tél. Les produits sont adaptés au cas par cas pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Tél. : +352/30. L-8287 KEHLEN (GDLux) Tél. l'autre au développement des activités touristiques.89.48.44. Ces interventions se font sous forme de prises de participation au capital.org Ingénierie financière Cette mesure est en œuvre depuis 2001 dans le cadre du programme phasing-out Objectif 1 (Hainaut) et constitue la poursuite de la mesure initiée en 1995 dans le cadre du DOCUP Objectif 1. d'un partenariat ou d'un rachat.12 43 .02. l'un consacré à la promotion de l'innovation (spin offs.48.EUREFI Créé en 1991. : +32(0)68/28.Rodange) et a pour ambition de contribuer à la création de mini groupes transfrontaliers en accompagnant des entreprises qui souhaitent prendre pied sur des marchés limitrophes et qui envisagent de développer une activité hors frontières par le biais d'une implantation.74 et +32(0)71/33. Deux fonds spécifiques seront créés au sein des Invests. boîte 1. E-mail : info@eurefi.42 HOCCINVEST/SOCARIS Rue Gérard Dubois.72. français et luxembourgeois. Daniel GHEZA. Fax : +32(0)64/26. d'Idelux et de partenaires financiers et industriels publics et privés belges. 7800 Ath.68. 3/1. plus de 370 dossiers ont été étudiés et 17. un mécanisme d'octroi de garantie est mis en place via une institution spécialisée.72. le Fonds Transfrontalier de Développement (EUREFI) est une société de capital risque transfrontalière constituée à l'initiative de l'Union européenne. Fax : +32(0)71/31.1. Ils favoriseront en particulier l'éclosion et le développement d'entreprises s'intégrant dans la politique des clusters.eurefi. Contacts :INVEST DU BORINAGE ET DU CENTRE/IMBC OBJECTIF 1 Rue Hamoir.Longwy . Un budget est également réservé au capital d'amorçage. 7100 La Louvière. En dehors des moyens financiers.75. 6000 Charleroi. Fax : +32(0)68/28. Tél.89. d'obligations convertibles et de prêts subordonnés.org site internet : http://www. Contact : M. : +32(0)64/26. 15.994 millions EUR investis dans une cinquantaine de PME. Sur la période 1993-2002.65 SAMBRINVEST/FONDS DE CAPITAL A RISQUE OBJECTIF 1 Boulevard de l'Yser.24. Il s’adresse aux entreprises du Pôle Européen de Développement (PED) élargi à un rayon de 200 km autour du point triple (Athus . La mesure consiste en la mise en place de trois fonds de capital à risque intervenant sur le capital d’amorçage ou de démarrage d’activités nouvelles.4 millions EUR est prévu pour cette mesure sur une période de 6 ans. Il a pour objectif de faciliter l'obtention de crédits par les PME en accordant une garantie supplétive sur une certaine quotité des prêts. produits et procédés nouveaux). de développement et de diversification d’entreprises existantes. : +32(0)71/32. Fax : +352/30.77. Zone industrielle de Kehlen.
89. Glaverbel.issues ou non des Universités de la Communauté française. Le principe de chaque intervention est celui du "full risk . Patrick LEDOUX. ce fonds de capital à risque pour les entreprises débutantes de Haute Technologie (HT) vise des projets de taille réduite (l'intervention se situe entre 247. Business Centre de Tournai. E-mail : jcjungels@start-it. orientés principalement vers des perfectionnements des process et/ou des produits et possédant un management apte à gérer le démarrage de la petite entreprise. site internet : http://www.be . Il s'agit d'un outil de recherche de financement pour la création et le développement d'entreprises innovantes par la mise en relation de Business Angels et de porteurs de projets. Par ailleurs.893. la Région wallonne compte 33 Business Angels dont les investissements vont de 12. Générale de Belgique.be Start-it Mis en place en 1999.full reward". Par cette initiative. Synerfi (Fortis Banque).92 E-Mail : patrick. Tél.WaBAN WaBAN est le nom du réseau regroupant les Business Angels de Wallonie.ledoux@waban. : +32(0)69/59.org . 4031 Angleur (Liège). installées ou comptant s'installer en Région wallonne. Tractebel. La durée escomptée de chaque intervention se situe entre 5 et 7 ans.20.395 à 123.89. Rue de l'Innovation. Solvay. Les moyens du fonds s'élèvent à 11 millions d'euros et proviennent des actionnaires suivants : SRIW. Jean-Claude JUNGELS Parc scientifique du Sart Tilman. de même que les moins-values éventuelles seront supportées) à 100% par Start-it. . . Contact : M. le réseau WaBAN a fait l'objet d'une évaluation positive dans le rapport d'évaluation intermédiaire du Programme d'Initiative Communautaire PME (avril 2001).en voie de constitution ou débutantes.733.947 EUR. ces sociétés entendent participer à la promotion de l'esprit d'entreprise en Wallonie et à la création d'un nombre important de nouvelles entreprises HT. recommandant la poursuite de l'initiative qui apparaît comme particulièrement intéressante et innovante. IBA et SmithKline Beecham. Sofina. Contact : M. celui-ci aura droit à 100% des éventuels profits sur la réalisation de ses actions dans les entreprises HT performantes. Dès lors. : +32(0)4/367.21. Fax : +32(0)4/367. Les entreprises cibles pour Start-it sont des entreprises HT : .start-it. site internet : http://www. Fax : +32(0)63/67. leur produit ou leur process dans l'économie de marché.5 EUR et 619. 7503 Froyennes Tél.désirant commercialiser leur idée.16. Carmeuse. ce qui signifie que Start-It assumera l'intégralité des risques de ses investissements sans transfert de tout ou partie de ces risques à l'entrepreneur. BBL.org 44 .59. Au 31 décembre 2000.8 EUR). 7.waban.00. Avenue Pré-Aily.
en collaboration avec Meusinvest qui en détient 50% des parts. Ferdinand d’OULTREMONT.85. en leur proposant des financements compris entre 12.ac.85. donc à très haut risque. Spinventure joue d’ailleurs. BRUSOC. Au 31 décembre 2001. et ne pratique aucune exclusion sectorielle.I. Sa vocation est de financer le démarrage d’entreprises. réfugiés. Michel MORANT.Sopartec Le fonds Sopartec est spécialisé dans les spin-offs de l’Université Catholique de Louvain-LaNeuve (UCL). Depuis sa création. En novembre 1998.8 millions EUR. ce qui équivaut à une participation moyenne de 116. créée en 1992 à l’initiative du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) et de la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (S. . se trouvant sur le territoire de la RBC. et de passer le relais lorsque la phase de maturité est atteinte. Fax : +32 (0)10/47.B).).R. E-mail : Interface@ulg.43 Spinventure Le fonds Spinventure de l’Université de Liège (Ulg) a pour but d’aider à la création de spinoffs. Le rôle d’un tel fonds est d’aider à la création d’entreprises de haute technologie. Contact : M. non seulement un rôle d’apporteur de capitaux.be • Pour la Région de Bruxelles-Capitale BRUSTART et BRUSOC BRUSTART est une société de capital à risque. minimexés.20.. Contact : M. La création de ce fonds.I. en phase de création ou ayant moins de 5 ans d’existence. : +32 (0)4/349.185 EUR en 1999. c’est-à-dire d’entreprises issues directement d’une recherche universitaire.B. Place de l’Université.500 et 250..000 EUR sous la forme d’un prêt ou d’une participation minoritaire au capital. nouvelle filiale de la S. BRUSTART a investi dans plus de 85 sociétés. est intervenue peu après que le Gouvernement wallon ait décidé que les résultats des recherches menées dans une université grâce à des budgets publics appartenaient dorénavant à celle-ci. un fonds de “seed capital” ( Seed Fund) a été créé afin de favoriser l’innovation technologique en RBC.667 EUR contre respectivement 85. 1348 Louvain-La-Neuve Tél.R. regroupe toutes les activités d’insertion et d’économie sociale dont le micro-crédit.10. lequel s’adresse à toute personne exclue du circuit du travail ou vivant dans la précarité et qui désire exercer une activité de futur indépendant (demandeurs d’emploi. 1. éventuellement leur développement.40.88. Cette dernière soutient les jeunes PME. 45 .24. soit entre 7 et 10 ans. le portefeuille de BRUSTART comptait 24 sociétés pour un montant investi net de 2. Tél. Fax : +32 (0)4/349. : +32 (0)10/47.. mais également un rôle de conseiller en prise de brevets.
6. site internet: http://www.srib. Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Rue Gabrielle Petit. 1050 Bruxelles. Conseiller adjoint. 239 entreprises et 637 emplois ont été créés. Contact : M.09. le projet rejoint les communications de la Commission européenne sur l’accès au financement.51.90.11.be Guichets d’économie locale et centres d’entreprises Les centres d’entreprises bruxellois contribuent à développer l’esprit d’entreprise et à rendre concrètes les possibilités de développement pour des créateurs d’entreprises. E-mail : brusoc@srib. 32. Projet «Activering Risicokapitaal Vlaanderen» Le 21 juin 2002. site internet : http://www.Depuis son lancement en mars 2001.sdrb. Les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale sont d’ailleurs des partenaires agréés dans le cadre de l’octroi et de l’accompagnement des prêts du Fonds de participation fédéral et facilitent l’accès aux aides financières indispensables au démarrage du développement d’activités économiques.be • Pour la Communauté flamande La ligne de force 2 de "l’Actieplan Ondernemen" vise à renforcer la structure financière des entreprises flamandes en activant le capital à risque et les investissements. les aides d’Etat et le capital à risque. L’objectif plus spécifique est de créer un système fournissant du capital à risque aux entreprises qui sont momentanément insuffisamment approvisionnée par le marché des capitaux.954 candidats ont été reçus.irisnet. Tél. soit en matière de recherche et développement scientifique.be BRUSOC : Fax : +32(0)2/511. le gouvernement flamand a décidé de charger la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » d’élaborer un projet d’activation du capital à risque en Flandre. 1080 Bruxelles.59. Marc Renson. surtout en ce qui concerne les jeunes entreprises et entreprises débutantes. : +32(0)2/422. 83 candidats se sont adressés à BRUSOC dont 57% correspondaient aux conditions d’éligibilité en termes de localisation (zone Objectif 2) et de forme juridique (personne physique). A cet égard. Tél. E-mail : brustart@srib. Fax : +32(0)2/422. soit dans les quartiers à revitaliser. 46 .74. en allégeant les charges des entreprises et en fournissant une aide à l’expansion « nouveau style » déjà évoquée.11.51. Depuis 1998.22. : +32(0)2/548. 2. Le budget affecté à cette mesure sera adapté au déséquilibre financier de ce marché.be BRUSTART : Fax : +32(0)2/511. Contact : BRUSTART et BRUSOC : Rue de Stassart.be .12 E-mail : mrenson@sdrb.
Toutes les entreprises peuvent y participer. Ministère de la Communauté flamande. Il s’agit non seulement d’une mesure de transition. Cette décision a été prise par le gouvernement flamand.: +32(0)2/553. Informations complémentaires : Tim Ampe.emploi . . Pieter.be 47 . tim.pourcentage d’autofinancement .usage des technologies de l’information et de la communication .be Aide d'expansion « nouveau style » L’aide d'expansion « nouveau style » introduit le concept d'un système d’appel. un nouvel accord de financement a déjà été conclu pour un d’entre eux. . mais aussi d'un premier pas vers le développement d’un système de financement plus efficace pour tous les Réseaux de Business Angel. .relocalisation forcée pour raisons environnementales contraignantes ou implantation étrangère à la zone. Les projets seront évalués sur la base des critères suivants : . . . . Financement BAN En attendant la fin de la période de subvention des 3 autres réseaux. les aides publiques dépendront du (bon) fonctionnement des RBA et de leur collaboration.priorités politiques des régions .viabilité de l’entreprise . . si elles figurent sur la liste NACE-BEL.35.investissements innovants/entreprises innovantes .rapport entre aides demandées/aides maximales accordées . division "Economisch Ondersteuningsbeleid" Tél. jusqu'à épuisement du budget. Informations complémentaires : Pieter Marinus Ministère de la Communauté flamande. une agence unique de financement PME sera créée. y compris les débutantes et les sociétés d’une personne.vlaanderen. division "Economisch Ondersteuningsbeleid" Tél. Dans ce système.Création d’une agence de financement PME Sous l’égide de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen”. . .critère environnemental/développement durable .31.ampe@ewbl. Les pouvoirs publics flamands y grouperont leurs instruments de financement et leurs connaissances en matière de financement des entreprises et en particulier des PME.marinus@ewbl.: +32(0)2/553.formation .vlaanderen. Les subventions sont accordées selon une formule de concours qui répartit le budget prévu (maximum 67 millions d’euros) entre les meilleures demandes. Cet appel peut être organisé au maximum deux fois par an. .valeur ajoutée . L’accent est toutefois complètement décalé vers un financement output (basé sur les prestations du réseau).11. le 19 juillet 2002.88.
(autres) investissements environnementaux. investissements en vue d’une économie d’énergie . 37.kinable@ewbl. SOWALFIN exerce une mission de contrôle et de coordination sur les Invests wallons qui agissent comme instruments d'appui au développement local au moyen de prises de participation minoritaires ou de prêts (souvent associés à un accompagnement de l'Invest). la Financière wallonne des PMI (petites et moyennes industries) a pour mission de base.99. 13. division "Economisch Ondersteuningsbeleid". financés par des ressources publiques et privées.70. Fax : +32(0)4/221.Aide écologique Toute entreprise (petite.63. l'octroi de prêts subordonnés en complément aux prêts bancaires. Elle exerce également quelques autres missions directement déléguées par le Gouvernement wallon. Informations complémentaires : Robert Kinable. la Financière wallonne des PMI 1 a été le véhicule de diverses missions déjà confiées par l'Exécutif. 2. outre la poursuite de son métier de base d'octroi de prêts subordonnés.98. En outre. Contact : Monsieur Bernard LIEBIN SRIW. Pourriez-vous notamment fournir une évaluation de l'impact de la "Coupole financière des PME"en Région wallonne ? Jusqu'au 9 juillet 2002. Ainsi. Selon leur nature. Avenue Destenay. elle coordonnait l'ensemble de l'offre destinée au PME/PMI et TPE. Tél. deux sortes d’investissement entrent en ligne de compte pour un total d’aides de 46 millions d’euros : 1.vlaanderen. Dotée d'un capital de 35 millions d'euros. 48 .81 E-mail : rcaris@sriw. Robert. en rapport avec la création. comme un mécanisme de préfinancement des aides à l'investissement ou encore le développement de micro-crédits. Les secteurs concernés sont déterminés en fonction du code NACE-BEL. date de la création effective de la SA SOWALFIN/COUPOLE DES PME (décret adopté au Parlement wallon).be 7.be 1 Créée en 1987 dans le giron de la Société Régionale d'Investissement Wallonne (SRIW). moyenne et grande) qui investit en Communauté flamande peut bénéficier de cette aide. via un mécanisme administratif supporté intégralement par les banques privées. Elle avait également repris sous son aile la mission de garantie partielle pour des prêts bancaires qu'exerçait la Société de Garantie de la Région wallonne avant sa liquidation. : +32(0)4/221. 4000 Liège.: +32(0)2/553.3. SOWALFIN est appelée à devenir une sorte de "guichet unique" pour les PME/TPE qui mettra progressivement de nouveaux produits sur le marché. Ministère de la Communauté flamande. Tél. le développement et la transmission des PME.
Ligne d'action 8. de la Recherche et de l'Energie) (cf. 8 mandats (8. 8.83 EUR) pour le programme FIRST Hautes Ecoles (pour les unités de recherche associées aux hautes écoles). de groupements ou de réseaux associant des entreprises entre elles sont moins courants. Avenue Prince de Liège.debruxelles@mrw.85 EUR) pour les programmes FIRST Europe (Objectif 1 et Objectif 3) qui sont liés à l'octroi de cofinancements européens. de la Recherche et de l'Energie.272. .101. RENFORCER LA CAPACITE TECHNOLOGIQUE DES PETITES ENTREPRISES Le rapport de la Charte 2002 conclut que si les administrations nationales s'efforcent de promouvoir les transferts de technologie en faveur des petites entreprises.596. Environ 3% seulement de ces dossiers ne se sont pas concrétisés par une convention. - Contact : Monsieur Marc DEBRUXELLES Ministère de la Région wallonne. 70 dossiers complets de demande d'aide ont été enregistrés à la Direction des Aides Spécifiques (Direction Générale des Technologies.21 EUR) pour le programme FIRST Spin-off (mise au point d'un produit nouveau. Il souligne également la nécessité d'un engagement sur le long terme dans ce domaine.be 49 .8.312. Ils se répartissent entre différentes aides selon le schéma suivant : .31 dossiers pour l'aide "Etude de faisabilité au titre de support technique". 11 mandats ont été octroyés (financement global de 1.1. 5100 Jambes.9 dossiers pour l'aide "Etude de faisabilité de logiciel innovant". 7. Tél. Le programme FIRST a également connu un grand succès en 2001 : un peu plus de 3 millions d'euros ont été consacrés à la poursuite des travaux de recherche dans le cadre de FIRST classique.065.9 dossiers pour l'aide "Etude technico-économique".611. . Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? • Pour la Région wallonne Au cours de l'année 2001. réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique de l'exploitation des résultats de la recherche et d'un plan d'affaires en vue de la création éventuelle d'une spin-off. Direction Générale des Technologies.55.wallonie. les exemples de coopération.40 E-mail : m.21 dossiers pour l'aide "RIT" (Responsable Innovation Technologique). point 1 du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique). .: +32(0)81/33. 21 mandats (1.
Une fois reconnu par le Ministère fédéral de l'Economie qui exerce la tutelle sur les Centres. Contact : Monsieur Georges ALLO.dissémination d'informations techniques. . Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue de promouvoir les transferts de technologies en faveur des petites entreprises et d'encourager la coopération entre les entreprises dans ce domaine.57. 1000 BRUXELLES. etc. orienté uniquement sur la Région flamande (CRSTID-WTOCD. • Au niveau fédéral Les Centres Collectifs de recherche (Centres "de Groote") La création de ces Centres résulte d'une démarche volontaire d'un secteur industriel donné d'adopter le statut conféré par la loi dite "de Groote" du 30 janvier 1947. A ce jour. Tél.be 50 . E 6 – Compétitivité Boulevard du Roi Albert II. textile (CENTEXBEL). Fax : +32(0)2/206. brasserie et malterie) et. formation. construction (CSTC–WTCB). CRIF et CRR sont particulièrement intensifs en entreprises-membres /PME.42.services scientifiques ou techniques fournis aux entreprises–membres individuelles (guidance technologique. .8 Mio € pour un total de plus de 1100 personnes occupées. il existe neuf Centres "de Groote". ciment (CRIC-OCCN) et céramiques (CRIBC–CWOBKN). transformation du bois (CTIB-TCHN).recherches collectives de divers types : appliquées. la clientèle des Centres Collectifs est constituée majoritairement de PME (petites entreprises jusqu'à maximum 50 personnes et moyennes de maximum 250 personnes).91. industrie du diamant).allo@mineco. Les missions remplies aujourd'hui par les Centres Collectifs sont les suivantes : . En 2000. Pour ces entreprises n'ayant pas la taille critique pour assumer elles-mêmes leurs propres besoins en R&D. les Centres sont des structures adaptées.8. CENTEXBEL. : +32 (0)2/206. émanant des secteurs industriels suivants : fabrications métalliques (CRIF–WTCM). Conseiller scientifique Ministère des Affaires économiques. 16. exploratoires.fgov. construction routière (CRR-OCW).12 E-mail : georges.2. Deux autres Centres sont. l'un à l'état dormant (CBM. études de cas individualisés). le budget total de fonctionnement des 11 Centres cités ci-dessus était d'environ 109. La majeure partie de ces moyens provient des cotisations des entreprises – membres (50%) et de subvention publiques (25% des régions et 25% du Ministère fédéral de l'Economie). toute entreprise du ressort sectoriel d'un Centre en est obligatoirement membre. l'autre. Les Centres CSTC. Typiquement. et pré-normatives.
48 procédures ont été initiées par les différentes universités. E-mail : p. participer à la redynamisation de l’économie wallonne. de l'Autriche. en fonction des besoins. permettant de resserrer les liens entre les entreprises de navigation aérienne. Les missions des interfaces peuvent se décliner comme suit : . il entend améliorer la collaboration entre entreprises présentant des caractéristiques communes au niveau géographique ou de leurs activités. Contact : M. De tels "clusters" sont inspirés par l'exemple des Pays-Bas. . : +32(0)81/33. qui s'articule autour des biotechnologies. Quatre projets pilotes ont déjà été lancés : 1. dans le montage de projets de coopération proposés par les entreprises. Pour stimuler une telle politique d'entreprise volontaire. 5100 Jambes.contribuer à l’organisation d’expositions et de manifestations variées en partenariat avec le monde économique. .be Clustering Le Ministre wallon de l'Economie a décidé de promouvoir le développement de "clusters" d'entreprises régionales.aider les entreprises à rechercher des financements complémentaires. de la Recherche et de l'Energie Avenue Prince de Liège. . Cluster secteur du bois.promouvoir les collaborations entre les universités et les entreprises. lancé en juin 2001 afin de trouver des interactions entre la première et la seconde transformation du bois.55. les universités ont créé en leur sein des cellules d’interfaces université-entreprise.prospecter les entreprises. Direction Générale des Technologies. . propre et sûre. constitué en avril 2002.participer à la promotion et à l’animation des parcs scientifiques. .32. différents types d’actions sont mis en œuvre : . Grâce à ce système. Pierre COLLE Ministère de la Région wallonne. 4. . 51 . de la France et du Danemark.• Pour la Région wallonne Interface Entreprises-Université Selon des structures propres à chacune d’elles.participer aux échanges avec les structures et les réseaux d’Interfaces en Belgique et à l’étranger. . qui a pour objet de réunir des entreprises dans le domaine de l'innovation et de la production pour le secteur automobile afin d'arriver à une auto-mobilité intelligente. Cluster auto-mobilité. mis en place en juin 2001. analyser leurs besoins et identifier les services universitaires les mieux placés pour apporter une réponse aux problèmes posés. le gouvernement wallon a créé une politique de soutien à la formation de "clusters". .favoriser la création d’entreprises dites spin-offs. constitué le 11 mai 2001. 3.colle@mrw.valoriser le potentiel de recherche universitaire auprès de ces entreprises. 7. Cluster agroalimentaire. A cet égard.wallonie. Tél.intervenir. 2. .de manière générale. Cluster aéronautique.prise en charge par la Région wallonne des frais de protection par brevets des résultats des recherches universitaires (subventionnées par la DGTRE).
20.be .be Vigie. 10. Depuis 1999. Contact : M. via un canal sécurisé.wallonie.09 E-mail : fdl@e-capital. 5000 Namur. : +32(0)81/25. L'objet est de financer la montée en puissance du projet et du développement de l'entreprise en vitesse de croisière. Pour chaque entreprise référencée. E-Capital s'adresse aux entreprises en croissance (annuelle supérieure à 20%). 25 000 pages sont consultées par mois. au travers de son action "Stimuler la coopération interentrepreneuriale".be . des PME. 6.be .e-capital. E-Capital est une société en commandite par actions au capital de 35. : +32(0)81/24.be E-Capital Mis en place en 1999.99 E-mail : j. Ligne d'action 5 point 2 du rapport de mise en œuvre 2001 pour la Belgique) développe une base de données répertoriant l'ensemble des entreprises actives dans le secteur des TIC en Région wallonne. 534 .20. voire de l'accompagner jusqu'à son introduction en Bourse.awt.39. L'aide apportée par la Région wallonne consiste dans le financement d'une cellule d'animation du cluster ainsi que des frais de structure. de la Recherche et des Technologies nouvelles Square Arthur Masson. site internet : http://vigie. le fonds leur offre aussi un carnet d'adresses.Un dernier projet sur le secteur de la céramique sera mis en place prochainement. Fax : +32(0)81/24. Tél.balon@gov. Contact : AWT Rue Lucien Namêche. Jacques BALON Cabinet du Ministre de l'Economie.00.80. Tél.11. la santé et les services aux entreprises.085. : +32 (0)2/642.38. une image et de la notoriété.AWT.02.be Dans le cadre de la mission de vigie ou d'observatoire. Ces actionnaires peuvent être de deux types : les investisseurs industriels et les investisseurs institutionnels ou financiers et personnes privées.000 EUR récolté auprès de 75 actionnaires.99 E-mail : vigie@awt. site internet : http://www. des participations ont été prises dans 9 projets.be 52 . des compétences. Contacts :Messieurs Frédéric de Laminne et Yves Trouveroy Avenue Louise. mettre à jour les données qui la concerne. l'identification des activités principales et un texte libre permettant à l'entreprise de présenter ses activités de façon informelle et plus détaillée ainsi que des liens vers ses propres sites internet. Ces expériences pilotes doivent permettre d'engranger un maximum d'enseignement et d'informations qui pourront être transposées dans la révision des lois d'expansion économique mettant ainsi en œuvre une politique globale de clustering pour la Région. Elle permet aux entrepreneurs belges et étrangers d'identifier rapidement des partenaires potentiels pour le développement d'activités faisant usage des TIC. l'information. Au-delà d'offrir aux entreprises de l'argent (entre 0. 5000 Namur.5 et 1. Fax : +32(0)81/25. 1050 Bruxelles. des coordonnées de personnes de contact. pour environ 3500 visiteurs.02. Le "Plan 4X4 pour entreprendre". la base de données comprend des données d'identification. entend développer encore davantage le soutien aux clusters.5 millions EUR par investissement). l'AWT (cf. yt@e-capital. la biologie. Tél. Fax : +32 (0)2/642. Chaque entreprise peut elle-même. Les entreprises recherchées doivent de préférence être actives dans des domaines relativement nouveaux tels que l'informatique.
Contact : Madame Isabelle PIERRE Ministère de la Région wallonne.00.29 E-mail : d. d'analyser les enjeux techniques et de formuler des projets concrets.graitson@mrw. : +32(0)2/422.Grappes technologiques Dans le cadre du programme Prométhée (s'inscrivant dans le programme RIS de l'Union européenne).: +32(0)81/33.technopol. Tél.wallonie. 7. boîte 12. C'est ainsi qu'ont été identifiées 40 technologies-clés complétées par un examen du potentiel de croissance des secteurs d'application de ces technologies. 1080 Bruxelles Tél.20. Rue Gabrielle Petit. 3. Rue Gabrielle Petit.technopol. de la Recherche et de l'Energie. 4. L'intervention de la Région consiste dans le financement d'une mission d'expertise devant permettre à la grappe de se constituer. boîte 12. Technopol a ainsi épaulé un millier d’entreprises. contribuer à la mise en œuvre d’innovations technologiques et managériales. stimuler et faciliter la participation des institutions et des entreprises bruxelloises aux programmes de financements européens. E-mail : info@technopol. En l’espace de 10 ans. 4.56.20. une étude a été réalisée dont l'objectif était de faire émerger les potentialités wallonnes dans des domaines technologiques porteurs à court et moyen terme. Contact : Technopol – Bruxelles.be 53 .00. site internet : http://www. 2. Direction Générale des Technologies. de fonctionner comme réseau. : +32(0)2/422.be • Pour la Région de Bruxelles-Capitale TECHNOPOL Cet organisme a pour mission de promouvoir et d’accompagner l’innovation dans les entreprises. E-mail : info@technopol. 5100 Jambes.be . Son objectif est triple : 1.be . un programme expérimental visant à stimuler la formation de grappes d'innovation structurées autour d'une ou plusieurs de ces 40 technologies clés a été concrétisé au travers de la mise en place de 5 grappes technologiques expérimentales. stimuler et contribuer à la création de nouvelles entreprises innovantes dans la Région. site internet : http://www. Avenue Prince de Liège. 1080 Bruxelles Tél. d'établir une cartographie des acteurs. Contact : Technopol – Bruxelles. Ensuite. Une seconde vague de 5 grappes est actuellement en cours de sélection.be Conseil de la Politique scientifique La Région de Bruxelles-Capitale dispose depuis la fin de l’année 2000 de son propre Conseil de la Politique scientifique qui a pour principale mission de conseiller le Gouvernement bruxellois dans la préparation de la politique scientifique régionale.
Ministère de la Communauté flamande. quatre types de projets d'intervention sont proposés par le programme "KMO".subside aux PME et aux inventeurs isolés pour la réalisation d’études de faisabilité technique par un organisme spécialisé. à savoir des études d'innovation des PME du type 1 (avis technologique approfondi intégralement sous-traité à un centre de connaissances agréé par l'IWT). 1035 Bruxelles.subside à fonds perdus pour la recherche industrielle de base. les premières activités ont été lancées dans le cadre des “Vlaamse Innovatiesamenwerkingsverbanden” (VIS).21. Direction Recherche et Innovation Boulevard du Jardin Botanique. : +32(0)2/204.85 54 .be • Pour la Communauté flamande Dans le domaine de la politique d'innovation. d'organismes et intermédiaires de recherche. Le programme "KMO" lancé en 2001 continue d'être appliqué. Contact : M. Tél. Il vise à stimuler les initiatives novatrices des entreprises flamandes (c'est-à-dire toutes les sociétés établies en Région flamande) en soutenant des projets d'entreprises. peuvent solliciter une intervention à l'IWT Vlaanderen. Il existe quatre types de projets : recherche collective. Pour les autres actions en cours. . promotion sous-régionale de l'innovation et promotion thématique de l'innovation.Ordonnance relative à la recherche industrielle Une nouvelle ordonnance datée du 21 février 2002 relative à l’encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique définit les différents mécanismes d’intervention financière de la Région ainsi que les conditions générales d’application. Ce programme de coopération succède aux "Flemish Clusters and Technology Valleys".subside ou avance remboursable pour un projet de développement préconcurrentiel. Philippe Dehaut . voir action 8 du rapport d'application 2001 de la Région flamande (pp. division "Technologie en Innovatie" Tél.59. 3 (étude effectuée avec apport propre de la PME demandeuse et avec apport indispensable de tiers) et des projets d'innovation de PME (projets axés sur la réalisation concrète d'une innovation). Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l’Economie et de l’Emploi. Informations complémentaires : Niko Geerts. . : +32(0)2/553. 20. aide technologique.irisnet. Concrètement. les projets en cours et les mesures politiques mises en œuvre ces dernières années seront poursuivis. qui ont bénéficié d'une aide financière. Dès 2002.11 E-mail : pdehaut@mrbc. 14 –15). Les interventions financières peuvent être de trois ordres : . Les PME flamandes qui souhaitent procéder à des innovations au niveau de leurs produits. processus ou services et qui doivent pour ce faire développer des solutions technologiques. Directeur. 2 (étude effectuée principalement avec apport propre de la PME demandeuse).
sans toutefois excéder 15. la prime à la plate-forme de commerce électronique.3. cette mesure a connu un prolongement en 2001 avec un niveau d'exigence accru : priorité aux projets B2B et nécessité d'offrir la possibilité de paiements en ligne. Ligne d'action 5). louer ou développer une plate-forme de commerce électronique. couvre 50% des dépenses ou des investissements réalisés en vue de créer. 9. bien entendu. 55 . Le rapport met en évidence l'engagement croissant des Etats membres en faveur de services de soutien davantage tournés vers le client et plus conviviaux et souligne la possibilité de s'inspirer des nombreux exemples de bonnes pratiques dans ce domaine.000 EUR. • Pour la Région wallonne Décret sur l'implantation du commerce électronique Dans le cadre du plan d'action e-W@llonie. Une attention particulière sera dorénavant portée à la qualité du site et à sa mise en œuvre réelle. DES MODELES DE COMMERCE ELECTRONIQUE QUI ONT FAIT LEURS PREUVES ET DES SERVICES DE SOUTIEN DE QUALITE AUX PETITES ENTREPRISES Si le commerce électronique figure. Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue d'encourager les petites entreprises à adopter des modèles de commerce qui ont fait leurs preuves pour leur permettre de prospérer dans la nouvelle économie.1. Veuillez décrire les initiatives significatives prises en vue d'adopter les orientations et les mesures proposées par le document de travail des services de la Commission "Services de haute qualité de soutien aux entreprises" (qui résulte d'un projet de procédure Best mené dans ce domaine).2. et plus particulièrement de son deuxième objectif (faciliter l'introduction de l'e-business dans les PME/TPE). le rapport de la Charte 2002 souligne qu'il y a encore beaucoup à faire pour améliorer le profil et accroître l'utilisation du commerce électronique parmi les petites entreprises ainsi que pour renforcer les mesures de sensibilisation et les activités de formation dans les disciplines liées aux TIC. en tête des priorités dans l'ensemble es Etats membres. le Gouvernement wallon a adopté un décret sur l'implantation du commerce électronique (approuvé par le Parlement wallon le 9 juillet 2002). Cette prime. les performances en la matière varient considérablement d'un pays à l'autre. Ce décret porte sur 3 axes principaux : 1.9. Dans ce contexte. 9.net (cf. Créée en 1998. octroyée aux entreprises n'occupant pas plus de 100 personnes. Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? 9.
e-wallonie. 7. Jusqu'à la fin des années '90.14. Cette mesure s'inscrit dans l'action "Evaluation et monitoring" du "Plan 4X4 pour entreprendre". A un point tel que se pose aujourd'hui la question de la visibilité de cette offre de services.wallonie. l'étude vise à établir un diagnostic approfondi de l'offre de services sur le plan de sa visibilité et de sa cohérence et à mesurer le degré d'efficacité externe et interne des services offerts aux PME wallonnes. Les entreprises pourront bénéficier de l'aide d'un RENTIC pour une période allant de 3 mois à un an et son traitement (limité à 5. Le rapport intermédiaire devrait être remis en février 2003 et le rapport final en avril 2003. Ce décret abroge le système de la prime à la création ou au développement d'une plate-forme de commerce électronique qui était décrit dans le rapport de l'année 2001. Une première étude. Fax : +32(0)81/30. de sa cohérence globale et de son efficacité. 5100 Jambes.be Animation économique Cette mesure est en œuvre depuis 2001 dans le cadre du programme phasing-out Objectif 1 (Hainaut) et constitue la poursuite de la mesure initiée en 1995 dans le cadre du DOCUP Objectif 1. la Région wallonne soutient.lepage@mrw. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. de la Recherche et de l'Energie Avenue Prince de Liège. : +32(0)81/33. Elle vise à améliorer l'environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises.colle@gov.55. l'agréation de "managers e-business". il sera fait appel aux technologies de l'information.44 E-mail : v.43. voire de fusionner certains dispositifs au bénéfice d'une transparence accrue. depuis le début des années '80. L'étude d'évaluation doit déboucher sur des conclusions et propositions opérationnelles permettant le cas échéant de mener des réformes dans chacun des domaines d'intervention. Contact : M. il est envisagé de structurer l'ensemble des produits et services aux entreprises et de stimuler la création de réseaux d'entreprises.be .37.32. A cette fin. Fax : +32(0)81/33. Il était nécessaire d'approfondir ces premiers travaux. ce qui devrait contribuer à une accélération 56 .2.66.wallonie. des organismes offrant des services d'appui aux entreprises implantées en Wallonie. Pierre COLLE Ministère de la Région wallonne. Tél. sites internet : http://www.wallonie. Vincent LEPAGE Ministère de la Région wallonne. : +32(0)81/33. Pour soutenir les PME et TPE dans leurs phases de création et de développement. 3. intitulée "Benchmarking des services encadrants en Région wallonne" avait été menée pour le compte de la Région wallonne au premier semestre 2000. Direction Générale des Technologies.net et http://mrw. visant avant tout la formulation de pistes innovantes pour l'amélioration des services offerts aux PME wallonnes.00 E-mail : pierre. 5100 Jambes. l'aide au responsable à l'implantation du commerce électronique et des TIC (RENTIC) dans les PME. Tél. Contact : M. 1. Comme élément structurant.be/dgtre Etude d'évaluation des services de soutien financés par la Région wallonne Lancée au second semestre 2002. on a pu constater un foisonnement de plus en plus intense de ces prestataires de services.000 EUR par mois) sera pris en charge à 80% par la Région wallonne.
:+32(0)2/227. A la fin du séminaire. Leonardo da Vinci (échange d'instructeurs.080. des conseillers d'entreprise du "Vlaams Instituut voor Zelfstandig Ondernemen" (VIZO) ou de Matrix ont participé pendant une semaine (2-9 juin 2002) à une visite d'étude/séminaire concernant les "New tendencies in business management ". Actions d'information et d'accompagnement visant en particulier les PME/TPE.:+32(0)2/227. Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi Place de la Wallonie. Le programme comprenait entre autres les sujets suivants : "Business management support needs detection and diagnostics" et "Life-long learning". Fax : +32(0)81/33. Alain PEETERMANS Ministère de la Région wallonne. La mesure contient plusieurs actions : 1.peetermans@mrw.vizo. professeurs de langue.wallonie.37.63. 1.90 euros. Promotion et soutien au clustering pour des actions spécifiques de démarrage d'activités nouvelles mises en réseau et au développement des clusters. rue de tél.05. Phasing out de l'Objectif 5b (arrondissements de Bastogne.890 euros. toucher des particuliers ou des entreprises et les conseillers d'entreprise du VIZO ou de Matrix. ainsi que les investisseurs étrangers. Le VIZO veut ainsi. human resources managers 2002). 2.970. dont les moyens Leonardo da Vinci atteignent 6. : +32(0)81/33. Tél.de la diffusion de ces techniques au sein du tissu industriel en tant que facteur clé de la compétitivité des entreprises. Le budget total s'élève à : 26. conseillers dans le choix d'une orientation. 4. La pédagogie du séminaire est un mélange de présentations et de discussions par les participants et des experts.be.be la Chancellerie.53.39. arrondissements de Dinant et Philippeville). ² Le CESCE est un réseau européen d'organisations qui viennent en aide aux PME. moyens propres : 20. les participants doivent rédiger un rapport d'évaluation. 3. Assistance au management à destination des PME/TPE et candidats créateurs pouvant prendre la forme tant de consultance externe que d'aide à l'acquisition de compétences internes (adjoints à la direction).91. 5100 Jambes.be • Pour la Communauté flamande "Entrepreneurial Guidance and Training" (EGT) dans le cadre du Cesce ² Via le projet EGT.49. avec la collaboration de RKW Sachsen et de quelques autres partenaires du Cesce. 57 .90 euros. fax http://www. Marche-en-Famenne et Neufchâteau) et Phasing out de l'Objectif 2 (commune d'Aubange). des études de cas et des visites d'étude à des entreprises et à des services de soutien d'entreprises à Dresde et aux alentours. 19. Informations complémentaires : Elke Segers. E-mail : es@vizo.44 E-mail : a. Actions relatives à la société de l'information visant à favoriser l'intégration des TIC par les PME et le commerce électronique. Contact : M. Ces actions se retrouvent également dans les DOCUP Objectif 2 (Meuse-Vesdre. 1000 Bruxelles.
R. RENFORCER ET RENDRE PLUS EFFICACE LA REPRESENTAITON DES INTERETS DES PETITES ENTREPRISES AU NIVEAU DE L'UNION ET AU NIVEAU NATIONAL Le rapport de la Charte 2002 conclut que la consultation régulière des petites entreprises dans le cadre de l'élaboration des politiques reste.be 10.68. Ainsi. 30 (boîte 4). Daniel Piersoel. la première étant consacrée au développement économique durable. Le Contrat d'avenir a fait l'objet d'une première évaluation l'année suivant son adoption. En fonction des résultats de cette évaluation. économiques. Ces 20 mesures ont ensuite été concertées avec un ensemble d'acteurs institutionnels. Tél. C. il s'agit d'atteindre à l'horizon 2010 la moyenne européenne en matière de taux d'emploi d'une part.54 E-mail : cesr@ecsocbru. PME. On peut y ajouter que la Région de Bruxelles-Capitale dispose. universitaires et autres à l'occasion de rencontres thématiques.S. : +32(0)2/205.1. le Gouvernement wallon adoptait le "Contrat d'avenir pour la Wallonie". 58 .. artisans. a été rédigé. commerçants. Il s’agit de la Chambre des Classes moyennes instituée au sein du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRB). Quantitativement. . un programme actualisé 2002-2004.68. dans l'ensemble. l'Union Wallonne des Entreprises et l'Union des Classes Moyennes ont eu l'occasion de faire entendre leurs avis. Président.B. Comment évaluez-vous les progrès réalisés par votre pays dans ce domaine depuis le dernier rapport? L'ensemble des organismes consultatifs qui étaient décrits dans le rapport de l'année dernière sont toujours actifs.irisnet. Boulevard Roi Albert II. d’une structure de concertation pour l’examen des mesures de politique économique régionale pouvant avoir des répercussions sur l’environnement socio-économique des indépendants. 10. une pratique marginale en Europe et souligne qu'il est crucial de donner à ces entreprises l'occasion de défendre leurs intérêts. qui s'ajoutent aux nombreuses collaborations existant déjà entre les différents départements ministériels et la plupart des acteurs wallons..2. Contact : M. Ainsi. professions libérales. en particulier au travers des très petites entreprises et des PME.39..E. depuis 1994. Veuillez décrire les initiatives significatives prises dans ce domaine • Pour la Région wallonne Le 20 janvier 2000.10. de création de richesse par habitant d'autre part. WTC – Tour 1 (19 ème étage). DEVELOPPER. composé de 20 mesures prioritaires. la Région wallonne s'est dotée d'une politique générale avec pour objectif global "Une Région active et solidaire sur la voie du développement durable". Ces rencontres ont débouché sur des amendements à apporter au texte initial mais ont également permis de susciter une vingtaine de projets de partenariats. 1000 Bruxelles. Fax : +32(0)2/502. Le Contrat s'articule autour de quatre priorités.
novembre 2001) ont été conclues par la signature du "Pacte de Vilvorde". les partenariats traitent de la coordination de l'animation économique locale. 5100 Jambes. du renforcement de l'accès aux programmes européens de recherche et d'innovation. le débat sur l'avenir de la Flandre sera stimulé auprès du grand public. entreprendre.12. Ce débat portait sur les questions suivantes : Ø En 2020. définissant le cadre général des partenariats inscrits dans le Contrat d'Avenir actualisé. notre principale ressource n'est pas encore épuisée. Cabinet du Ministre Président de la Région wallonne Rue Mazy. de la contractualisation de la recherche universitaire appliquée. Les objectifs de ce pacte ont été définis lors des conférences flamandes : par la signature du pacte. la culture. chacun est entrepreneur. de la simplification administrative du permis d'environnement. des experts se sont penchés au sein de six groupes de vision sur des thèmes tels que apprendre. … Le 17 juin 2002. il n'existe plus de frontières pour ceux qui veulent entreprendre.be • Pour la Communauté flamande En lançant le projet "Kleurrijk Vlaanderen . Ø En 2020. Comment est assuré le suivi des opinions données par les organisations professionnelles tout au long du processus législatif? 59 . En 2002 en 2003. Fax : +32(0)81/33. les soins et l'environnement. le développement de entreprises. travailler. Ø En 2020. Le "Pacte de Vilvorde" a été signé le 22 novembre 2001 par les représentants des interlocuteurs sociaux et du Gouvernement flamand.3. Ø En 2020. le Gouvernement wallon et les organisations membres du Conseil Economique et Social de la Région wallonne (organisations représentatives des employeurs et des travailleurs) ont signé une Charte de partenariat.wallonie. le Gouvernement flamand a voulu faire réfléchir un maximum de citoyens flamands à leur avenir. 10. le débat sur le projet « Kleurrijk Ondernemen » a été stimulé à l'occasion de divers forums de discussion et d'une campagne dans les médias.be) Au printemps 2002. de la diffusion des outils d'accès à Internet. En 2001. Les conférences flamandes (mars . il n'y a plus d'usines en Flandre.Nu nadenken over het Vlaanderen van morgen". entre autres par le biais d'un boîte à suggestions (http://www.12. la simplification administrative et la qualité. : +32(0)81/33. le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux flamands s'engagent à réaliser ces "21 objectifs pour le 21ième siècle" d'ici à 2010. Contact : Luc VANDENDORPE. de la formation continuée. Cette Charte identifie 5 champs de partenariat devant être mis en œuvre prioritairement : la formation. la mobilité.99 E-mail : vancau@gov. 25-27.kleurrijkvlaanderen.11.A titre d'exemple. Tél.
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