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Timestamp: 2018-05-26 16:29:33+00:00
Document Index: 150065924

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 11"]

CHAMPIONNAT DE LA REUNION PAR EQUIPES «SENIORS +» 2015 RÈGLEMENT - PDF
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1 CHAMPIONNAT DE LA REUNION PAR EQUIPES «SENIORS +» 2015 RÈGLEMENT L'organisation des épreuves officielles seniors + Interclubs par équipes est assurée par la Commission des Seniors + de la L.R.T. Elles comprennent les championnats féminins et masculins des 35 ans et plus, des 45ans et plus et des 55 ans et plus. ARTICLE 1 - RÈGLES GÉNÉRALES A - Les championnats régionaux par équipes sont ouverts aux clubs de la Ligue réunionnaise de tennis ayant des courts découverts. Ils ne sont pas qualificatifs pour les championnats de France. B - Les épreuves des championnats de la Réunion se déroulent de la façon suivante : dans chaque division, les équipes sont réparties par les soins de la Commission Seniors + en une ou plusieurs poules. La Commission procède au remplacement de l'équipe qui ne s'est pas engagée, qui s'est engagée hors délai, ou dont l'engagement a été refusé. En cas de vacance pour toute autre raison, la Commission désigne les équipes appelées à pourvoir les poules incomplètes. C - Dans chaque poule, les équipes participent à des rencontres les opposant les unes aux autres et dont l'ensemble constitue la phase préliminaire de la division concernée. A l'issue de celle-ci, un classement est établi. Une phase finale est alors jouée suivant le règlement de chaque division. D Après le déroulement d'une phase organisée par poules, la Commission des Seniors + procède au classement en attribuant : - 2 points à l'équipe ayant gagné une rencontre ; - 1 point à l'équipe ayant perdu une rencontre ; - 0 point à l'équipe disqualifiée par le juge-arbitre ou déclarée battue par décision de la Commission des Seniors + ; - moins 1 point à l'équipe ayant déclaré forfait. 2 - En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, leur classement est établi en tenant compte, à l'occasion de toutes les rencontres de la poule : - de la différence des nombres de points (tels que définis à l'article 7 G et H) gagnés et perdus par chacune d'elles, - puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacune d'elles, - puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par chacune d'elles, le super-jeu décisif étant considéré comme un jeu, - enfin, en cas de nouvelle égalité, seuls les résultats des rencontres les ayant opposées sont pris en compte. ARTICLE 2 - FORFAIT A - Une équipe déclarant deux fois forfait lors d'une phase préliminaire est automatiquement déclarée «forfait général», et ce, dans toutes les divisions.
2 B Tout club déclarant forfait doit prévenir le club adverse, le juge-arbitre et, éventuellement, le club organisateur au moins deux jours avant la date fixée pour la rencontre. 2 - Faute de se conformer à cette prescription, le club déclarant forfait doit rembourser au club adverse (même s'il s'agit du club organisateur) tous les frais engagés pour la rencontre, frais de transport réels et d'hébergement de joueurs, de capitaines, d'arbitres et de juge-arbitre. 3 - En plus des dédommagements sus-indiqués, le club ayant déclaré forfait est passible d'une amende dont le montant est fixé par la Commission des Seniors L'amende est de 76 pour un forfait général et de 15 par rencontre perdue par forfait. ARTICLE 3 - QUALIFICATIONS A - RÈGLE GENERALE Un joueur ne peut jouer en épreuves par équipes que pour un seul club, au cours de la même année sportive. B - JOUEURS-ÉQUIPE (EQ) ( ex-«joueurs qualifiés») Ont le statut sportif de joueurs équipe (EQ) : 1 - Les non-classés, 4ème ou 3ème série. 2 - Les 2ème série qui étaient non-classés, 4ème ou 3ème série l'an dernier. 3 - Les 2ème série qui ont disputé au moins un match pour ce club les années sportives précédentes. C - JOUEURS NOUVELLEMENT ÉQUIPE (NvEQ) (ex-joueurs «nouvellement qualifiés») Ont le statut sportif de joueurs nouvellement équipe (NvEQ) les joueurs et joueuses de 2ème série qui n'ont pas disputé au moins un match pour ce club les années sportives précédentes. D - FORMALITES ET DÉLAIS 1 - Pour tous les joueurs, la licence doit être enregistrée à la Ligue à la date-limite d inscription des équipes. 2 - En cas de changement de club, le joueur doit signer le certificat de demande de changement de club. Ce certificat doit être adressé à la Ligue par le club, accompagné de sa licence de l'année sportive en cours et de toute pièce justifiant de sa qualification pour ce club. 3 - Lorsque la qualification d'un joueur requiert l'autorisation du club quitté, la demande doit être adressée à la Ligue au plus tard le 31 octobre. 4 - Dans tous les autres cas, le club doit adresser sa demande à la Ligue au plus tard avant la date-limite d inscription des équipes. 5 - Les assimilations de classement doivent être obtenues avant la date-limite d inscription des équipes. E - ÉTRANGERS NON-RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE 1 - Les conditions de qualification applicables aux joueurs de nationalité française le sont aussi aux joueurs étrangers non-ressortissants de l'union européenne. 2 - Ils doivent fournir à la Commission des Seniors + la justification de leur situation régulière à la Réunion sur le plan des autorisations de séjour. 3 - S'ils n'ont pas antérieurement obtenu leur qualification, ils doivent avoir disputé les épreuves de simples de dix tournois homologués en France au cours de l'année sportive précédente. F - QUALIFICATION À TITRE PROVISOIRE Un joueur licencié à la Réunion peut, avec l'accord de son club et de la Ligue, obtenir sa qualification à titre provisoire, pour tout ou partie de l'année sportive, pour un club métropolitain tout en restant licencié dans son club. La qualification à titre provisoire ne remet pas en cause sa qualification pour le club où il est licencié au cours de la même année sportive et pour des épreuves différentes.
3 ARTICLE 4 - PARTICIPATION DES JOUEURS «NOUVELLEMENT ÉQUIPE» ET DES JOUEURS ÉTRANGERS NON-RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE A - La participation de joueurs «nouvellement équipe» est limitée lors de chaque rencontre à deux par équipe. B - La participation de joueurs étrangers non-ressortissants de l'union européenne est limitée, lors de chaque rencontre, à un par équipe. ARTICLE 5 ENGAGEMENTS A - Pour chaque club, au total et séparément Messieurs et Dames, le nombre d'équipes engagées ne peut être supérieur au nombre de terrains dont il dispose. B - L'engagement des équipes est adressé au président de la Commission des Seniors + au siège de la Ligue réunionnaise de tennis avant la date de clôture des engagements. Le droit d'engagement est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Toute inscription hors délai ou non accompagnée du droit d'engagement est nulle. C - Les clubs engageront leurs équipes en les saisissant dans les applications fédérales ADOC ou Gestion sportive. D - Le club qui participe à l'un des championnats par équipes a l'obligation de fournir pour chaque rencontre un juge-arbitre officiel de championnat par équipes (JAE). E - A l'occasion de son engagement, le club qui participe à l'un des championnats par équipes doit signaler le nombre et la nature de la surface des courts qu'il mettra à la disposition du juge-arbitre pour le déroulement des rencontres ayant lieu sur ses terrains. ARTICLE 6 - ÉQUIPES A - Un joueur ou une joueuse ne peut jouer que dans une seule catégorie. Les équipes sont composées au minimum de quatre joueurs pour les Dames et les Messieurs. B - Pour les simples, le joueur d'un club classé n 1 joue contre le joueur de l'autre club classé n 1, le joueur classé n 2 joue contre le joueur de l'autre club classé n 2 et ainsi de suite. C - En 45 ans et + et en 55ans et +, les joueurs de simple ne peuvent évoluer en double. D - Respect de l'ordre des classements : 1 - Tout le championnat se jouera avec le classement en vigueur à la date d inscription des équipes. 2 - Lorsqu un club engage deux équipes dans une même catégorie d âge, il doit obligatoirement respecter l ordre des classements : - le 1 er de l équipe 2 ne peut avoir un classement supérieur au dernier de l équipe 1. - le joueur montant en équipe 1 ne peut avoir un classement inférieur au joueur n 1 de l équipe Remplacements Si, dans une équipe, un compétiteur est absent, il peut être remplacé : - soit par un joueur d une équipe inférieure en respectant l obligation que le dernier joueur de l équipe supérieure ait un classement égal ou supérieur au 1 er joueur de l équipe inférieure.(respect de l ordre des classements) - soit par tout autre joueur licencié au club et n ayant pas encore joué dans une équipe en respectant les critères précédents. Le joueur appelé à deux reprises en équipe supérieure et ayant participé à deux rencontres pour cette équipe ne pourra ensuite plus jouer dans une autre équipe.
4 ARTICLE 7 RENCONTRES A - Les rencontres comportent : - en 35 ans et plus, quatre simples et un double ; - en 45 ans et plus et 55 ans et plus, deux simples et un double. B - Les simples et le double constituent la rencontre qui doit se dérouler dans l'ordre croissant du classement des joueurs : - en 35 ans et plus, la rencontre commence par la partie opposant les joueurs classés n 4 dans chaque équipe, puis la partie opposant les joueurs classés n 3 et ainsi de suite ; - en 45 ans et plus et en 55 ans et plus, la rencontre commence par les joueurs classés n 2 dans chaque équipe. De ce fait, la notion de remplaçant disparaît. En conséquence, tout joueur blessé avant le début de la partie à laquelle il devait participer a automatiquement partie perdue. En 35 ans et plus, un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou ayant été disqualifié en simple, ne peut participer au double. Le double se joue à la suite des simples après une interruption maximum de 30 minutes. En 45 ans et + et 55 et + le double se joue après le simple n 2. C - Les parties sont disputées sur des courts découverts, en terre battue, asphalte, ciment ou ciment poreux, matière plastique ou synthétiques. En cas de pluie, elles seront disputées sur des courts découverts praticables ou, à défaut, sur des courts couverts, à condition que le sol soit conforme aux dispositions précédentes. Toutefois, si cette solution ne peut être retenue, il pourra être utilisé, pour éviter la remise de la rencontre, des courts couverts ou découverts n'appartenant pas au club organisateur, à condition que le juge arbitre estime que leur éloignement ne constitue pas un obstacle au déroulement normal de la rencontre. En principe, toutes les parties sont disputées sur des sols identiques. Il est dérogé à cette disposition dans les cas suivants : - si les capitaines sont d'accord qu'il en soit autrement, - en cas d'utilisation d'un court couvert, (paragraphe précédent), - quand seuls sont praticables ou disponibles des courts d'un sol différent. D - La rencontre a lieu au jour fixé qui est, en principe, un samedi pour les Dames, un dimanche ou un jour férié pour les Messieurs. Elle est disputée en une seule journée et commence à 14 heures pour les Dames et à 9 heures pour les Messieurs. Exception : les rencontres féminines fixées un dimanche ou un jour férié commencent à 9 heures. Les joueurs doivent être présents un quart d'heure avant le début de la rencontre. E - La rencontre ne peut être interrompue ou remise qu'en cas d'impossibilité matérielle absolue d'utilisation des courts : pluie, obscurité, terrain impraticable..., et sur décision du juge-arbitre. En cas d'interruption, le juge-arbitre doit prendre toutes les mesures pour que la rencontre ne soit pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Au moment de l'interruption, 1 - Si aucune partie de simple n'est terminée, les équipes doivent rester à la disposition du juge-arbitre jusqu'à sa décision définitive qui doit être prise au plus tard, pour les Messieurs à 12 heures (clubs sans éclairage) ou à 14 heures (clubs avec éclairage), et pour les Dames à 15 heures (clubs sans éclairage) ou à 16 heures (clubs avec éclairage). 2 - Si une ou plusieurs parties de simple ou de double sont terminées, les équipes doivent rester à sa disposition jusqu'à sa décision définitive afin que la rencontre puisse s'achever. Lorsque le juge-arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l'alinéa précédent, se rend compte qu'il n'est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend la décision de prononcer l'arrêt définitif de la rencontre, ce qu'il consigne sur la feuille d'observation et de décision. En cas d'arrêt définitif, comme prévu ci-dessus, avant que la victoire n'ait été acquise à l'une des équipes en présence, la Commission des Seniors + décide le report intégral de la
5 rencontre à une date ultérieure. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte des parties jouées au moment de l'arrêt de la rencontre, et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité. Si la rencontre est intégralement remise à une date ultérieure, les clubs sont libres de modifier la composition de leur équipe dans le respect des dispositions de l'article 3 relatif à la qualification. Dans le cas où les parties jouées n'entrent pas dans le résultat de la rencontre, celles-ci sont toutefois prises en compte pour le classement. Dans le cas où une rencontre est reportée, et à condition que l'équipe visiteuse se soit déplacée, elle se déroulera chez l'équipe visiteuse à une date fixée par la Commission des Seniors +. En revanche, si au moment de l'arrêt définitif de la rencontre, prévu ci-dessus, la victoire est acquise à l'une des équipes, la rencontre n'est pas remise. En période cyclonique, dès le déclenchement de l'alerte orange, toutes les rencontres sont annulées et reportées. F - Les parties de simples ont lieu au meilleur des trois manches, avec application du jeu décisif à six jeux partout dans toutes les manches. Il en sera de même pour les doubles en 45 ans et plus et en 55 ans et plus (format A). En revanche, en 35 ans et plus, le double a lieu au meilleur des trois manches avec application du point décisif ainsi que du jeu décisif à six jeux partout dans les deux premières manches. La troisième manche se joue sous la forme d'un super-jeu décisif de dix points dans toutes les divisions (format J). G - Dans toutes les rencontres, chaque équipe marque un point par partie gagnée. H - Lors de la phase de poules, toutes les parties d'une rencontre doivent être disputées même si la victoire est acquise à l'un des clubs sauf en cas d'impossibilité matérielle d'utilisation des courts dûment constatée par le juge-arbitre. Dans ce cas, les points correspondant aux parties n'ayant pu se jouer ne sont pas attribués. I - Lors de la phase à élimination directe en 35 ans et plus, si la victoire est acquise à la fin des simples, le double peut ne pas être joué. J - Les clubs ne peuvent reporter une rencontre sans l'autorisation préalable de la Commission des Seniors + sous peine de disqualification des deux équipes concernées. Par contre, les matches peuvent être avancés en conformité avec le règlement et après accord des capitaines. ARTICLE 8 - RÔLE DE LA COMMISSION DES SENIORS + Outre les fonctions qui lui sont dévolues par les autres articles, le rôle de la Commission des Seniors + est de : A - Fixer les dates de clôture des engagements aux différentes épreuves, la date extrême à laquelle les championnats doivent être terminés, les dates et lieux des rencontres ; B - Dresser les tableaux des épreuves conformément au règlement de chacune ; C - Statuer en première instance pour toute réclamation, avec appel possible devant la Commission des Litiges, D - Vérifier les feuilles de match, (qualification des joueurs et du juge-arbitre, décompte des points...) et statuer en cas de nécessité ; E - Vérifier la saisie des résultats dans l'application fédérale «Gestion sportive».
6 ARTICLE 9 - DEVOIRS DU CLUB QUI REÇOIT A - Il doit fournir pour chaque rencontre un juge-arbitre de championnat par équipes (JAE) licencié dont le nom figure sur la liste d'aptitude officielle des juges-arbitres établie chaque année par la Commission régionale d'arbitrage de la Ligue, sous peine de disqualification de l'équipe du club qui reçoit. B - Il doit faciliter la tâche du juge-arbitre et fournir les balles neuves, à raison de trois minimum par simple, les doubles pouvant être disputés avec des balles utilisées en simple, à condition qu'elles soient en bon état. C - Il doit mettre à la disposition du juge-arbitre un arbitre pour chaque partie. Lorsque le club visiteur présente des arbitres, la règle de parité peut être appliquée à la discrétion du jugearbitre qui doit faire appel en priorité aux arbitres officiels. Dans le cas où le club qui reçoit serait dans l'impossibilité de fournir un arbitre pour une partie, celle-ci ne sera pas jouée et gagnée par le club visiteur. D - Il doit mettre à la disposition du juge-arbitre le nombre de courts nécessaires pour que la rencontre puisse se terminer dans la journée. E - Il doit conserver une copie des résultats complets de la rencontre ainsi que les réserves éventuellement formulées de façon à pouvoir répondre à toute demande de la Commission des Seniors +. F - Pour toutes les rencontres, la feuille de match et éventuellement les feuilles d'observation et de décision doivent être envoyées à la Ligue dans les 24 heures, même si la rencontre n'a pu se terminer ou n'a pu être jouée. Faute de se conformer à cette obligation, le club qui reçoit sera sanctionné. G - Il doit saisir les résultats de la rencontre dans l'application fédérale «Gestion sportive» dans les 24 heures. ARTICLE 10 - RÔLE DU JUGE-ARBITRE Outre les fonctions qui lui sont dévolues par les articles 6 et 7 ci-dessus, il doit : A - Vérifier que chacune des équipes est complète et donner connaissance au capitaine de chaque équipe de la liste des joueurs remise par le capitaine de l'équipe adverse ; B - Déclarer l'équipe incomplète battue par disqualification (une équipe incomplète peut à la limite comporter un seul joueur) ; C - Déclarer l'équipe dont aucun joueur ne s'est présenté battue par forfait ; D - Rétablir, si nécessaire, l'ordre du classement des joueurs de simples ; E - Exiger que tous les joueurs aient les pièces énumérées à l'article 11 1 ; F - Recueillir les réclamations et les réserves sur la composition des équipes et sur la qualification des joueurs et sur tout autre objet, et ce à quelque moment que ce soit, et les noter sur une feuille d'observation et de décision qui devra être jointe à la feuille de match (en cas de réclamation, le juge-arbitre doit obligatoirement compléter et signer ce document en indiquant ses observations et ses décisions) ; G - Exiger que toutes les parties soient jouées ;
7 H - En 35 ans et plus, lorsque le double n a pas été disputé, en préciser la raison exacte sur la feuille d observation et de décision (intempéries par exemple) ; I - Inscrire lisiblement son nom, son prénom, son numéro de licence et son adresse sur la feuille de match et la signer. TRÈS IMPORTANT J - Dans toutes les divisions Messieurs et Dames, le juge-arbitre d une rencontre ne peut pas être capitaine d une des deux équipes sous peine de disqualification de l équipe dont il fait partie. ARTICLE 11 - RÔLE DU CAPITAINE A - Chaque équipe nomme un capitaine, assisté d'un capitaine-adjoint, qui est seul en rapport avec le juge-arbitre. Avant le commencement de la rencontre, le capitaine doit : 1 - remettre, en mains propres, au juge-arbitre : - la fiche de composition d'équipe comportant la liste, par ordre de force, des joueurs de simples et de ceux susceptibles de disputer le double dont la paire est formée après les simples, - l'attestation fédérale de la licence de l'année sportive en cours de chacun des joueurs, - une pièce d'identité officielle avec photographie, - le certificat médical, datant de moins d un an, comportant la mention «tennis en compétition» et rédigé en français. (En cas d absence d'attestation fédérale de licence, de pièce d'identité, de certificat médical ou si ce dernier ne comporte pas la mention «tennis en compétition» ou n'est plus valable, le joueur ne sera pas autorisé à participer à la rencontre et son nom sera rayé de la fiche de composition d équipe.) 2 - présenter, au complet, tous les joueurs au juge-arbitre. Si un joueur mentionné sur la fiche de composition d'équipe n'est pas présent avant le début de la rencontre, son nom doit être rayé de la fiche et il ne pourra pas prendre part à la rencontre. S'il apparaît au juge-arbitre, éventuellement sur avis du capitaine adverse, qu'un joueur, bien qu'ayant fourni le certificat médical annuel obligatoire, est d'une manière évidente hors d'état physique de défendre loyalement ses chances, le juge-arbitre doit avertir le capitaine de l'équipe concernée qu'il émet des réserves sur la participation à la rencontre du joueur en question sur la feuille de match avant le début de la partie. Si le capitaine persiste à faire participer le joueur concerné, le juge-arbitre doit également le noter sur la feuille d'observation et de décision. Dans ce cas, et si la réserve du juge-arbitre paraît justifiée à la Commission des Seniors +, celle-ci peut donner la rencontre perdue par disqualification à l'équipe à laquelle le joueur appartient. Les procédures décrites à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas de réserves sur la participation effective d'un joueur à la rencontre, quel qu'en soit le motif, par exemple dans le cas d'un joueur susceptible de devoir quitter le lieu de la rencontre avant de disputer sa partie. Dans tous les cas, la Commission des Seniors + pourra donner à une équipe rencontre perdue par disqualification si elle estime qu'un joueur a participé à la rencontre alors qu'il n'était pas en mesure de défendre loyalement ses chances. Si un joueur ne semble pas qualifié, le juge-arbitre doit en informer son capitaine et, si ce dernier persiste à le faire jouer, il doit l accepter en portant des réserves sur la feuille d'observation et de décision. La Commission des Seniors + statuera.
8 B - Il doit en outre : 1 - Exiger que les joueurs de son équipe aient une tenue et un comportement corrects tant sur le court que dans l'enceinte du club organisateur ; 2 - Signer obligatoirement la feuille de match, et noter sur la feuille d'observation et de décision les réserves qu'il peut être amené à formuler. C Le capitaine et son adjoint peuvent exercer leur rôle simultanément à condition qu'ils le fassent sur deux courts différents. 2 - Ils peuvent intervenir tous deux à l'occasion d'une même partie à condition qu'ils ne le fassent pas simultanément. ARTICLE 12 - CLASSEMENT DES DOUBLES A - Le classement d'une équipe de double est obtenu par addition des points correspondant aux classements de double des deux joueurs qui la composent. B - L'équipe dont le total est le moins élevé est la mieux classée. Classement des doubles + 19 points aux joueurs non classés + 18 points aux joueurs points aux joueurs 30/ points aux joueurs 30/ points aux joueurs 30/ points aux joueurs 30/ points aux joueurs 30/ points aux joueurs points aux joueurs 15/ points aux joueurs 15/4 + 9 points aux joueurs 15/3 + 8 points aux joueurs 15/2 + 7 points aux joueurs 15/1 + 6 points aux joueurs points aux joueurs 5/6 + 4 points aux joueurs 4/6 + 3 points aux joueurs 3/6 + 2 points aux joueurs 2/6 + 1 point aux joueurs 1/6 + 0 point aux joueurs 0-1 point aux joueurs - 2/6-2 points aux joueurs - 4/6-3 points aux joueurs points aux joueurs 30 ARTICLE 13- DISQUALIFICATION ET FORFAIT En cas de disqualification ou de forfait, le score forfaitaire est de : - 3 à 0 pour les 35 ans et + ; - 2 à 0 pour les 45 ans et + et les 55 ans et +. ARTICLE 14 Pour tous les points qui ne sont pas mentionnés dans le présent règlement, il convient de se référer aux Règlements sportifs de la Fédération française de tennis. La Commission des Seniors +
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Sauf indication contraire, le vocable «joueurs» désigne aussi bien les joueurs que les joueuses.
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