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Timestamp: 2016-10-22 23:48:58+00:00
Document Index: 159156773

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 99', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 2', "l'article 23", 'art. 7', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 156', 'art. 159']

2A.157/2005 (13.01.2006)
2A.157/2005 /svc
2A.195/2005 /dce
X.________, recourant, repr�sent� par
Me Yves Auberson, avocat,
1. Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, c/o Office f�d�ral de la sant� publique, Bollwerk 21, 3003 Berne, et
Commission f�d�rale de recours pour la formation
de base et la formation postgrade des professions m�dicales, Effingerstrasse 39, 3003 Berne.
reconnaissance de dipl�me (ALCP),
recours de droit administratif 2A.157/2005 contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales du 8 f�vrier 2005.
2. Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales, c/o Office f�d�ral de la sant� publique, Bollwerk 21, 3003 Berne, et
Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales, Effingerstrasse 39, 3003 Berne.
reconnaissance de dipl�me postgrade (ALCP),
recours de droit administratif 2A.195/2005 contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales du 3 mars 2005.
A. X.________, n� en 1959, d'origine alg�rienne, naturalis� suisse depuis 1998, est titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine d�livr� le 24 septembre 1983 � Alger et d'un certificat d'�tudes sp�ciales (CES) relatives aux applications � la m�decine des radio-�l�ments artificiels obtenu le 9 octobre 1986 � l'Universit� de Paris XII.
Le 23 d�cembre 2002, X.________ a requis le Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales (ci-apr�s: le Comit� directeur) de reconna�tre son dipl�me de docteur en m�decine d�livr� � Alger et le Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales (ci-apr�s: le Comit� de la formation postgrade) de reconna�tre son "certificat d'�tudes sp�ciales en m�decine nucl�aire" d�livr� � Paris.
Par d�cisions s�par�es des 24 mars et 15 avril 2004, les Comit�s requis ont rejet� les demandes. En substance, le dipl�me de docteur en m�decine alg�rien n'avait pas �t� reconnu en France et le certificat d'�tudes sp�ciales ne correspondait pas � une d�nomination pr�vue par la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993.
Statuant par jugements s�par�s des 8 f�vrier et 3 mars 2005, la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales (ci-apr�s: la Commission f�d�rale de recours) a rejet� les recours form�s par X.________ contre les d�cisions des 24 mars et 15 avril 2004.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ a d�pos� deux m�moires de recours. Dans la proc�dure 2A.157/2005, il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le jugement du 8 f�vrier 2005 de la Commission f�d�rale de recours et de reconna�tre son dipl�me de docteur en m�decine obtenu � Alger, subsidiairement de renvoyer le dossier au Comit� directeur pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse et, plus subsidiairement, de renvoyer le dossier � la Commission f�d�rale de recours pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse.
Dans la proc�dure 2A.195/2005, il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le jugement du 3 mars 2005 de la Commission f�d�rale de recours et de reconna�tre son dipl�me de sp�cialiste en m�decine nucl�aire obtenu � Paris, subsidiairement de renvoyer le dossier au Comit� de la formation postgrade pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse et, plus subsidiairement, de renvoyer le dossier � la Commission f�d�rale de recours pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse.
La Commission f�d�rale de recours conclut au rejet des deux recours.
Le 27 juillet 2005, X.________ a d�pos� des contre-observations, confirmant ses conclusions.
Les deux recours sont dirig�s contre des arr�ts qui mettent en cause le m�me recourant et concernent tous deux la reconnaissance de dipl�mes �trangers dans le domaine m�dical. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60 s.).
D�pos�s en temps utile contre deux d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral et prises par une commission f�d�rale de recours, sans qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e, les pr�sents recours sont en principe recevables comme recours de droit administratif en vertu des art. 97 ss OJ (ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60; 129 II 183 consid. 3.1 p. 186).
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318) ainsi que les trait�s internationaux (ATF 126 II 506 consid. 1b; 124 II 293 consid. 4b p. 307). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 130 III 707 consid. 3.1 p. 709 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre les d�cisions d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans les d�cisions, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� des d�cisions entreprises, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 131 III 182 consid. 1 p. 184).
L'exercice en Suisse de la profession de m�decin est r�gl�e par la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (LEPM; RS 811.11), qui a notamment �t� modifi�e par la loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (RO 2002, 1891, 1914, en vigueur depuis le 1er juin 2002).
4.1 Selon les art. 2b al. 1 et 10 al. 1 LEPM, un dipl�me de m�decin et un titre de postgrade en m�decine �trangers ne sont reconnus en Suisse que si l'�quivalence est pr�vue dans un trait� avec l'Etat concern� r�glant la reconnaissance mutuelle des dipl�mes. Reconnus, ils d�ploient en Suisse les m�mes effets (cf. art. 2a al. 2 et 11 LEPM) que le titre f�d�ral correspondant (art. 2b al. 2 et 10 al. 2 LEPM).
4.2 La Suisse n'ayant conclu aucun accord bilat�ral avec l'Alg�rie sur la reconnaissance mutuelle des dipl�mes, le dipl�me de m�decin du recourant, d�livr� � Alger, ne peut pas �tre reconnu pour lui-m�me en Suisse, puisque la reconnaissance de dipl�mes �trangers qui ne repose pas sur un trait� international de reconnaissance mutuelle n'est plus possible depuis le 1er juin 2002 (Erika Schmidt, Die Medizinalberufe und das Abkommen �ber die Freiz�gigkeit der Personen, in: Accords bilat�raux Suisse-UE, Daniel Felder/Christine Kaddous �d., B�le/Gen�ve/Munich 2001, p. 405 ss, p. 408), ce que le recourant ne conteste pas.
Le recourant se pr�vaut en revanche de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Il pr�tend que la Suisse doit reconna�tre son dipl�me de m�decin d�livr� � Alger, parce qu'il aurait �t� reconnu en France ("reconnaissance de la reconnaissance"), ainsi que son titre postgrade de m�decine d�livr� � Paris. La question de savoir si le recourant peut se pr�valoir des dispositions de l'Accord relatives � la reconnaissance mutuelle des dipl�mes peut rester ouverte en l'esp�ce, car ses recours doivent n�anmoins �tre rejet�s pour les motifs suivants.
5.1 Conform�ment � l'art. 9 ALCP, afin de faciliter aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse l'acc�s aux activit�s salari�es et ind�pendantes et leur exercice, ainsi que la prestation de services, les parties contractantes ont convenu dans l'annexe III de l'Accord, qui en fait partie int�grante (art. 15 ALCP), d'appliquer entre elles, dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les actes commu-nautaires auxquels il est fait r�f�rence, tels qu'en vigueur au 21 juin 1999, date de la signature de l'Accord et tels que modifi�s par la section A de l'annexe ou des r�gles �quivalentes � ceux-ci (art. 1 de l'annexe III ALCP).
Dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, seule est en principe prise en compte la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes ant�rieure au 21 juin 1999 (art. 16 al. 2, 1�re phrase, ALCP). L'art. 16 al. 2, 2e et derni�re phrases, ALCP pr�voit toutefois que la jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est communiqu�e � la Suisse et que le Comit� mixte en d�termine les implications en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'Accord � la demande d'une partie contractante. Il en va de m�me lorsqu'une partie contractante a entam� le processus d'adoption d'un projet de modification de sa l�gislation interne ou d�s qu'il y a changement de jurisprudence des instances dont les d�cisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne (art. 17 al. 1 ALCP). Si une partie d�sire une r�vision de l'Accord, elle soumet une proposition � cet effet au Comit� mixte. La modification de l'Accord entre en vigueur apr�s l'accomplissement des proc�dures internes respectives, � l'exception d'une modification des annexes II et III qui sera d�cid�e par le Comit� mixte et qui pourra entrer en vigueur aussit�t apr�s cette d�cision (art. 18 ALCP).
En application des art. 16 al. 2 derni�re phrase, 17 et 18 ALCP, l'annexe III ALCP a �t� modifi�e avec effet au 30 avril 2004 par la D�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse portant modification de l'annexe III ALCP pour, selon les termes du Comit�, "tenir compte des modifications introduites depuis le 21 juin 1999, essentiellement par les directives 1999/42/CE et 2001/19/CE" (RO 2004, p. 4203; cf. Daniel Felder/Lukas Gresch et al., Sektorielle Abkommen CH-EG von 1999: Erste Erfahrungen, in: Annuaire suisse de droit europ�en (ASDE), A. Epiney/S. Theuerkauf/F. Rivi�re �d., Berne 2003, p. 421 ss, p. 433; Erika Schmidt, Revision des Bundesgesetzes betreffend die Freiz�gigkeit des Medizinalpersonals, in: Bilaterale Vertr�ge Schweiz-EG, Ein Handbuch, D. Th�rer/R. H. Weber/R. Z�ch �d., Zurich 2002, p. 223 ss, p. 244 ).
5.2 Ces modifications, introduites essentiellement par les directives 1999/42/CE (JO L 201 du 31 juillet 1999, p. 77) et 2001/19/CE (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 1), ont un contenu limit� qui est explicit� en particulier par le consid�rant n� 6 � l'appui de la directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant notamment la directive 93/16/CEE. Ce consid�rant expose que, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, les Etats membres ne sont pas tenus de reconna�tre les dipl�mes, certificats et autres titres qui ne sanctionnent pas une formation acquise dans l'un des Etats membres de la Communaut� (cf. arr�t CJCE du 9 f�vrier 1994, Tawil-Albertini, C-154/93, Rec. 1994, p. I-451) mais qu'ils devraient tenir compte de l'exp�rience professionnelle acquise par l'int�ress� dans un autre Etat membre (arr�t CJCE du 9 f�vrier 1994, Haim, C-319/92, Rec. 1994, p. I-425) et que, dans ces conditions, il convient de pr�ciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un Etat membre d'un dipl�me, certificat ou autre titre sanctionnant une formation notamment de m�decin acquise dans un pays tiers et l'exp�rience professionnelle acquise par l'int�ress� dans un Etat membre constituent des �l�ments communautaires que les Etats membres devraient examiner (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 2). Le consid�rant en cause ne fait pas r�f�rence � d'autres arr�ts de la Cour de justice des Communaut�s, en particulier � l'arr�t CJCE du 14 septembre 2000, Hocsman (C-238/98, Rec. 2000, p. I-6623), pourtant ant�rieur � l'adoption, le 14 mai 2001, de dite directive 2001/19/CE et � l'adoption, le 30 avril 2004, de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse (RO 2004, p. 4203), ce que confirme la D�claration de la Commission publi�e en annexe � la directive 2001/19/CE (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 51).
Seules les modifications introduites par les directives en cause, qui consacrent une �volution plus limit�e que celle qui semble r�sulter de la jurisprudence plus r�cente de la Cour de justice des Communaut�s, sont par cons�quent applicables en Suisse, suite � l'adoption de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse qui se borne � reprendre les directives en cause.
5.3 Il s'ensuit que la reconnaissance en Suisse d'un dipl�me de m�decin et d'un titre postgrade en m�decine aux fins d'exercer une activit� salari�e et ind�pendante ou de fournir une prestation de services est soumise au respect des conditions telles qu'elles r�sultent des dispositions de la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant � faciliter la libre circulation des m�decins et la reconnaissance mutuelle de leurs dipl�mes, certificats et autres titres (ci-apr�s: directive 93/16/CEE; JO n� L 165 du 7.7.1993, p. 1) modifi�e par les actes �num�r�s sous le chiffre 7 de la section A de l'annexe III ALCP (RO 2004 p. 4203, p. 4207 s.) dans sa version en vigueur au 30 avril 2004 (David Hofman, La libert� �conomique suisse face au droit europ�en, Berne 2005, p. 411 s. et les r�f�rences cit�es; Daniel Felder/Lukas Gresch et al., Sektorielle Abkommen CH-EG von 1999: Erste Erfahrungen, in: Annuaire suisse de droit europ�en (ASDE), A. Epiney/S. Theuerkauf/F. Rivi�re �d., Berne 2003, p. 421 ss, p. 433).
Selon l'art. 2 de la directive 93/16/CEE, chaque Etat membre reconna�t les dipl�mes, certificats et autres titres d�livr�s aux ressortissants des Etats membres par les autres Etats membres conform�ment aux exigences minimales �nonc�es par l'article 23 de la directive 93/16/CEE et �num�r�es � l'annexe A, en leur donnant, en ce qui concerne l'acc�s aux activit�s de m�decin et l'exercice de celles-ci, le m�me effet sur son territoire qu'aux dipl�mes, certificats et autres titres qu'il d�livre. Contrairement aux directives du syst�me g�n�ral (�nonc�es dans la section A, lettre A de l'annexe III ALCP), la directive 93/16/CEE, qui est une directive dite "sectorielle", instaure un syst�me de reconnaissance automatique des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin dont la liste figure en annexe de la directive (Max Wild, Die Anerkennung von Diplomen, in: Accords bilat�raux Suisse-UE (Commentaires), Daniel Felder/Christine Kaddous �d., B�le/Gen�ve/Munich/Bruxelles, 2001, p. 383 ss, p. 396 s.).
S'agissant de la reconnaissance des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin sp�cialiste (dipl�mes postgrades au sens des art. 7 ss LEPM), l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE exige des Etats membres qu'ils subordonnent la d�livrance d'un dipl�me, certificat ou autre titre de m�decin sp�cialiste � la possession d'un des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin vis�s � l'art. 23 de la directive 93/16/CEE.
Enfin, l'art. 42quater de la directive 93/16/CEE, qui est l'expression l�gale de la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s mentionn�e dans le consid�rant n� 6 de la directive 2001/19/CE pr�cit�e, impose aux Etats membres d'examiner les dipl�mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la directive que l'int�ress� a acquis en dehors de l'Union europ�enne lorsque ces dipl�mes, certificats ou titres ont �t� reconnus dans un Etat membre ainsi que la formation et/ou l'exp�rience professionnelle acquise dans un Etat membre.
Ces dispositions sont directement applicables en Suisse en vertu de l'Accord et de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse qui y renvoie (Ulrich H�felin/Georg M�ller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e �d. Zurich/B�le/Gen�ve 2002, p. 32, n� 156 et les r�f�rences cit�es).
C'est � la lumi�re de ces consid�rations qu'il convient d'examiner le dipl�me de m�decin alg�rien et le titre postgrade fran�ais du recourant.
Dans l'arr�t attaqu� du 8 f�vrier 2005, la Commission f�d�rale de recours a examin� si le dipl�me de m�decin du recourant avait �t� reconnu en France par les autorit�s fran�aises comp�tentes et, le cas �ch�ant, si dite reconnaissance conf�rait les m�mes droits d'acc�s � l'exercice de l'activit� salari�e ou ind�pendante de m�decin qu'un dipl�me fran�ais de docteur en m�decine, ce qu'elle a ni� � bon droit. Il est vrai qu'aux termes de l'attestation d�livr�e le 11 mars 2003 par le Minist�re jeunesse, �ducation et recherche, Direction de l'enseignement sup�rieur, produite par le recourant, le dipl�me de docteur en m�decine obtenu en 1983 en Alg�rie "peut �tre reconnu de valeur scientifique �quivalente au dipl�me fran�ais de docteur en m�decine". D�livr�e par le Minist�re en charge de l'�ducation et de la recherche et non par le Minist�re en charge de la sant�, cette reconnaissance rev�t une port�e strictement acad�mique, par opposition � une reconnaissance professionnelle. En effet, selon cette m�me attestation du 11 mars 2003, le dipl�me alg�rien en cause "ne permet pas l'inscription � l'Ordre des m�decins", mais uniquement "� l'int�ress� de s'inscrire au certificat d'�tudes sp�ciales de radio-�l�ments artificiels, dipl�me obtenu � l'universit� de Paris XII le 9 octobre 1986". Le Minist�re de la sant�, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Sous-direction des professions m�dicales et des personnels m�dicaux hospitaliers, seul comp�tent selon le droit fran�ais, a par ailleurs confirm� � l'Office f�d�ral de la sant� publique que l'autorisation d'exercer en France �tait d�livr�e par arr�t� minist�riel �manant du Ministre charg� de la sant�, seule cette derni�re permettant de s'inscrire au tableau de l'ordre des m�decins auquel tous les m�decins devaient s'inscrire; il a pr�cis� que l'attestation produite par l'int�ress� n'�quivalait pas � une autorisation d'exercer en France. Comme le texte clair de l'art. 42quater de la directive 93/16/CEE exige des Etats membres qu'ils examinent les dipl�mes, certificats et autres titres que l'int�ress� a acquis en dehors de l'Union europ�enne lorsque ces derniers ont �t� reconnus dans un Etat membre et que le recourant n'a pas produit une attestation d�livr�e par le Minist�re fran�ais de la sant� valant autorisation d'exercer, la Commission f�d�rale de recours pouvait � bon droit constater qu'une telle attestation n'existait pas et refuser de reconna�tre le dipl�me de m�decin alg�rien du recourant, sans qu'une constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents ni un formalisme excessif ne puissent lui �tre reproch�s. Mal fond� sur ce point, le recours doit �tre rejet�.
Les arguments que le recourant oppose � cette conclusion sont inop�rants. En effet, le recourant m�conna�t la distinction entre la reconnaissance d'un dipl�me � des fins professionnelles et celle � des fins acad�miques, la premi�re ayant pour but l'exercice d'une profession dont l'acc�s est subordonn� � une qualification, la seconde visant la poursuite des �tudes et donc la mobilit� des �tudiants (arr�t 2A.331/2002 du 24 janvier 2003, consid. 4 et les r�f�rences cit�es). Il perd �galement de vue que l'Accord et la directive 93/16/CEE ont litt�ralement pour but de "faciliter aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse l'acc�s aux activit�s salari�es et ind�pendantes et leur exercice, ainsi que la prestation de service" (art. 9 ALCP et 5�me consid�rant � l'appui de la directive 93/16/CEE), ce qui signifie qu'en l'esp�ce, seule la reconnaissance des dipl�mes � des fins professionnelles doit �tre examin�e. Au surplus, ce que le recourant aurait pu obtenir comme statut s'il avait �t� domicili� en France, comme sa soeur, rel�ve d'hypoth�ses non r�alis�es qu'il n'y a par cons�quent pas lieu d'examiner en l'esp�ce. Il ne saurait non plus se plaindre d'une violation du droit � l'�galit� (art. 8 Cst.), la situation de sa soeur - qui a obtenu l'autorisation d'exercer par arr�t� minist�riel du Minist�re fran�ais de la sant� - n'�tant de ce fait pas comparable � la sienne.
Dans l'arr�t attaqu� du 3 mars 2005, la Commission f�d�rale de recours a constat� � bon droit qu'au nombre des exigences conventionnelles de l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE pour la reconnaissance des dipl�mes, certificats et autres titres postgrade en m�decine figurait l'obligation pour les Etats membres de subordonner la d�livrance d'un dipl�me, certificat ou autre titre de m�decin sp�cialiste � la possession d'un des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin vis�s � l'art. 23 de la directive 93/16/CEE. Comme le recourant ne pouvait se pr�valoir d'un dipl�me f�d�ral de m�decin ou reconnu �quivalent, ce qui a �t� confirm� dans le pr�sent arr�t (cf. consid. 6 ci-dessus), l'autorit� intim�e pouvait, sans violer le droit f�d�ral, renoncer � l'examen des autres crit�res relatifs � l'exp�rience �galement �nonc�s dans l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE. Elle ne tombait pas non plus dans un formalisme excessif, puisqu'elle se bornait � tenir compte du fait que ni la situation du recourant en France ni sa situation en Suisse ne satisfaisait � toutes les conditions pour d�livrer l'autorisation d'exercer la m�decine. Mal fond� sur ce point, le recours doit �tre rejet�.
Dans ces conditions, la question de savoir si le certificat d'�tudes sp�ciales relatives aux applications � la m�decine des radio-�l�ments artificiels, qui n'est pas dans la liste de l'annexe C � la directive 93/16/CEE, est �quivalent au certificat d'�tudes sp�ciales en m�decine nucl�aire, n'a pas � �tre tranch�e en l'esp�ce. Il en va de m�me des griefs de violation du droit d'�tre entendu et de violation du droit � l'�galit� li�s � cet examen.
Au surplus, le retrait ou le non-renouvellement du droit d'exercer d�livr� au recourant par le canton de Fribourg ne fait pas l'objet du pr�sent litige, en sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs y relatifs de violation du principe de proportionnalit�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours de droit administratif. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). II n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Les recours n� 2A.157/2005 et n� 2A.195/2005 sont joints.
Les recours de droit administratif sont rejet�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, au Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales et � la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales.
Lausanne, le 13 janvier 2006