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Timestamp: 2019-08-21 21:17:02+00:00
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Arrêt de travail et arrêt maladie : contrôle et sanctions
par Admin le Ven 18 Déc - 16:47
L'arrêt maladie, ou plus exactement l'arrêt de travail pour cause de maladie, est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle prévues.
Le salarié doit faire rapidement parvenir ce certificat à son employeur, par lettre simple ou recommandé. Y compris quand l'arrêt est de courte durée.
En revanche, un délai impératif de 48 heures est prévu pour l'envoi du certificat à la caisse d'assurance-maladie pour percevoir les indemnités journalières correspondant aux jours d'absences du salarié dans l'entreprise.
Un salarié qui ne respecte pas cette obligation d'information s'expose en principe à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour absence injustifiée.
Il va de soi que les tribunaux peuvent sanctionner un employeur qui procéderait à un licenciement précipité sans tenir compte d'éventuelles circonstances expliquant le retard ou l'absence d'information.
Si vous êtes hébergé chez quelqu'un pendant votre arrêt maladie, n'oubliez donc pas de prévenir l'assurance maladie que vous ne vous trouvez pas à votre domicile pendant votre arrêt de travail
Le salarié peut en revanche se livrer à une activité bénévole ou à des travaux personnels à son domicile.
La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière. Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
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