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Timestamp: 2016-10-27 18:54:42+00:00
Document Index: 133892192

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66']

2C_6/2007 (16.03.2007)
2C_6/2007/CFD/elo
MM. et Mme les juges Wurzburger, juge pr�sidant,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 10 janvier 2007.
Que X.________, ressortissante mauricienne n�e le 1er juin 1972, s'est mari�e le 28 novembre 2003 avec un citoyen suisse et a obtenu une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son mari,
que les �poux se sont s�par�s en septembre 2004 et n'ont jamais repris la vie commune depuis lors,
qu'une proc�dure de divorce est en cours,
que, par d�cision du 19 juillet 2006, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, au motif que son mariage �tait vid� de toute substance,
que, par arr�t du 10 janvier 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� la d�cision du Service de la population,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 10 janvier 2007,
qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours en mati�re de droit public, le recourant ayant en principe un droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF a contrario; art. 7 al. 1 LSEE),
que les constatations de fait de la juridiction cantonale lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils n'ont pas �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 1 et 2 LTF en relation avec l'art. 97 LTF),
que la vie commune des �poux a dur� moins d'un an, le mariage n'existant ainsi - en l'absence de tout espoir de r�conciliation - plus que formellement (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les r�f�rences cit�es),
que les causes et les motifs de la rupture de l'union conjugale ne sont pas d�terminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2),
que le Tribunal administratif a confirm�, � juste titre et sans arbitraire, l'existence d'un abus de droit manifeste, commis par la recourante qui a invoqu�, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour selon l'art. 7 al. 1 LSEE, un mariage vid� de sa substance,
que, d�s lors, la recourante ne peut se pr�valoir des chiffres 623, 623.14, 632.13 et 652 des directives de l'Office f�d�ral des migrations (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45/46 et les r�f�rences cit�es),
que la recourante ne peut d�duire de l'ATF 121 II 97 (consid. 4a p. 103/104 qui envisage uniquement l'hypoth�se - non r�alis�e en l'esp�ce - o� l'abus de droit manifeste aurait �t� retenu sur la seule base d'une proc�dure de divorce entam�e) un droit � pouvoir rester en Suisse durant la proc�dure de divorce (cf. arr�t 2A.518/2005 du 6 septembre 2005 consid. 3 in fine),
que, partant, la r�vocation de l'autorisation de s�jour respectivement la non-prolongation de celle-ci ne violent pas le droit f�d�ral (art. 9 al. 2 let. a et b ainsi que l'art. 7 LSEE),
que, manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF), le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
que, succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF), sans qu'il y ait lieu d'allouer des d�pens,