Source: http://docplayer.fr/1795135-Commission-des-communautes-europeennes-proposition-de-decision-du-conseil.html
Timestamp: 2017-04-28 02:48:14+00:00
Document Index: 44684996

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 15", 'art 1', "l'article 195", "l'article 38", "l'article 16", "l'article 248", "l'article 308", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 140", 'art. 4']

1 FR FR FR2 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le COM(2009) 95 final 2009/0030 (ACC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'état d'israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n 1 et de l'annexe du protocole n 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part (présentée par la Commission) FR FR3 EXPOSÉ DES MOTIFS L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part («l'accord d'association»), en vigueur depuis le 1 er juin 2000, dispose, en ses articles 14 et 15, que la Communauté et Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche. L'article 9, paragraphe 4, de l'accord d'association prévoit la possibilité pour les parties de s'accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés énumérés aux annexes II à VI de l'accord. Le 14 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec l'état d'israël, compte tenu des progrès réalisés par Israël concernant le plan d action adopté au titre de la politique européenne de voisinage, afin de mettre en œuvre une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, dans l'esprit du processus de Barcelone et conformément aux principes de la politique européenne de voisinage et aux conclusions de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Luxembourg les 30 et 31 mai Dans ce contexte et sur la base des conclusions de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'agriculture qui a eu lieu à Venise le 27 novembre 2003, les mesures suivantes, en particulier, doivent faire partie intégrante du processus de négociation: les mesures sanitaires et phytosanitaires, le rapprochement des normes techniques et l'harmonisation de la législation, et la protection des indications géographiques. La Commission européenne et Israël ont officiellement entamé les négociations le 19 juin 2006 à Tel-Aviv et les ont conclues le 30 avril 2008 dans cette même ville; le procès-verbal agréé de l'accord conclu a été paraphé le 18 juillet 2008 à Bruxelles. Les compensations concernant l'élargissement de la Communauté visant à inclure la Bulgarie et la Roumanie faisaient partie intégrante des négociations. Afin de mettre en œuvre les résultats des négociations conclues avec Israël, la Commission propose au Conseil d'approuver le remplacement de l'article 7, la suppression de l'article 9 et des annexes I à VI, la modification du titre du chapitre 3, le remplacement de l'article 10, les modifications des articles 12 et 13, le remplacement de l'article 14, la suppression de l'article 15 ainsi que le remplacement des protocoles n os 1 et 2, de l'annexe du protocole n 1 et de l'annexe du protocole n 2. Par ailleurs, en ce qui concerne la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, les parties ont décidé de mener un dialogue séparé sur ce sujet. Une déclaration commune est ajoutée à l'accord. Pour ce qui est des questions sanitaires et phytosanitaires, Israël devrait adopter, avant l'entrée en vigueur de l'accord, une loi phytosanitaire conforme aux normes internationales telles que celles établies par l'omc et l'oie. Toutefois, dans le cas contraire, les parties sont convenues que pour les produits relevant du champ d'application de la loi phytosanitaire israélienne, l'entrée en vigueur de l'accord n'interviendra pas avant le jour de la notification par Israël de l'entrée en vigueur de la loi susmentionnée. L'intention des deux parties est que l'accord entre en vigueur début En conséquence, la Commission propose au Conseil d'adopter la décision ci-jointe. FR 2 FR4 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL 2009/0030 (ACC) concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'état d'israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2, de l'annexe du protocole n 1 et de l'annexe du protocole n 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part 1 («l'accord d'association»), en vigueur depuis le 1 er juin 2000, dispose, en ses articles 14 et 15, que la Communauté et Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges commerciaux de produits agricoles et de produits de la pêche. L'article 9, paragraphe 4, de l'accord d'association prévoit la possibilité pour les parties de s'accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés énumérés aux annexes II à VI de l'accord. (2) Le 11 avril 2005, le Conseil d association UE-Israël a adopté un plan d action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient une disposition spécifique prévoyant une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. (3) Le 14 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec l'état d'israël afin de parvenir à une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. (4) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres en vue de remplacer les articles 7, 10 et 14, de supprimer les articles 9 et 15 1 JO L 147 du , p. 3. FR 3 FR5 ainsi que les annexes I à VI, de modifier les articles 12 et 13 et le titre du chapitre 3, de remplacer les protocoles n os 1 et 2, l'annexe du protocole n 1 et l'annexe du protocole n 2, et d'ajouter une déclaration commune sur les indications géographiques à l'accord d'association. (5) Il convient d'approuver l'accord paraphé le 18 juillet (6) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission 2, DÉCIDE: Article premier L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'état d'israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2, de l'annexe du protocole n 1 et de l'annexe du protocole n 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 La Commission arrête les mesures d'exécution nécessaires pour les protocoles n os 1 et 2. La Commission est assistée par le comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles institué par l'article 195 du règlement (CE) n 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») 3, ou par le comité de gestion des produits de la pêche institué par l'article 38 du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture 4, ou par le comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité institué par l'article 16 du règlement (CE) n 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles 5, ou, selon le cas, par les comités institués par les dispositions correspondantes d'autres règlements portant organisation commune de marchés ou par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du JO L 184 du , p. 23. JO L 299 du , p. 1. JO L 17 du , p. 22. JO L 318 du , p. 18. FR 4 FR6 règlement (CEE) n 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire 6. Article 3 Lorsque la Communauté doit prendre une mesure de sauvegarde prévue dans l'accord d'association en ce qui concerne les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche, cette mesure est adoptée selon les procédures prévues par les dispositions pertinentes établissant l'organisation commune des marchés agricoles ou des marchés de la pêche et de l'aquaculture, ou par des dispositions spécifiques adoptées en vertu de l'article 308 du traité et applicables aux produits résultant de la transformation de produits agricoles ou de produits de la pêche, sous réserve du respect des conditions fixées par la disposition concernée de l'accord d'association. Article 4 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Article 5 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'union européenne. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président 6 JO L 302 du , p. 1. FR 5 FR7 ANNEXE ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'état d'israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2, de l'annexe du protocole n 1 et de l'annexe du protocole n 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part Madame, Monsieur, A. Lettre de la Communauté européenne J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 9, paragraphe 4, de l'article 14 et de l'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'état d'israël, d'autre part («l'accord d'association»), en vigueur depuis le 1 er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s'accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et dispose que la Communauté et l'état d'israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche. Ces négociations ont été menées conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 4, de l'article 14 et de l'article 15, qui prévoient la possibilité pour les parties de s'accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et stipulent que la Communauté et l'état d'israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles et de produits de la pêche dans l'intérêt des deux parties. À l'issue des négociations, les deux parties sont convenues des dispositions suivantes: 1. L'article 7 de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté et d'israël, autres que ceux qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien, et autres que ceux énumérés à l'annexe 1, point 1 ii), de l'accord sur l'agriculture du GATT de 1994.» 2. L'article 9 est supprimé de l'accord d'association. 3. Le titre du chapitre 3 de l'accord d'association est remplacé par le titre suivant: «PRODUITS AGRICOLES, PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE». 4. L'article 10 de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté et d'israël qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature FR 6 FR8 combinée (NC) et du tarif douanier israélien ainsi qu'à l'annexe 1, point 1 ii), de l'accord sur l'agriculture du GATT de 1994.» 5. L'article 12 de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant: «Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires d'israël qui sont importés dans la Communauté sont soumis aux régimes prévus par les protocoles n os 1 et 3.» 6. L'article 13 de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant: «Les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche originaires de la Communauté qui sont importés en Israël sont soumis aux régimes prévus par les protocoles n os 2 et 3.» 7. L'article 14 de l'accord d'association est remplacé par le texte suivant: «La Communauté européenne et Israël se réunissent trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord pour examiner la possibilité de s'accorder mutuellement de nouvelles concessions en ce qui concerne les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.» 8. L'article 15 est supprimé de l'accord d'association. 9. Les annexes I à VI sont supprimées de l'accord d'association. 10. Les protocoles n os 1 et 2 de l'accord d'association et leur annexe respective sont remplacés par les protocoles n os 1 et 2 et leur annexe respective joints au présent échange de lettres. 11. Une déclaration commune sur les indications géographiques, jointe au présent échange de lettres, est ajoutée au présent accord. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède. Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération. Fait à Bruxelles, le Au nom du Conseil de l'union européenne FR 7 FR9 PROTOCOLE N 1 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires de l'état d'israël 1. Les importations dans la Communauté européenne de produits énumérés à l'annexe du présent protocole, originaires d'israël, sont soumises aux conditions définies ci-dessous. 2. À la date d'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane et les taxes d'effet équivalent (y compris l'élément agricole) applicables aux importations dans la Communauté européenne de produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche originaires d'israël sont supprimés, sauf disposition contraire prévue dans le tableau 1 de l'annexe du présent protocole. 3. Pour les produits originaires d'israël énumérés dans le tableau 2 de l'annexe du présent protocole, les droits de douane sont supprimés ou réduits dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la colonne «b». Les droits de douane applicables aux quantités importées au-delà des contingents sont réduits selon le pourcentage indiqué pour chacun d'eux dans la colonne «c». Pour la première année d'application, le volume des contingents tarifaires est calculé au prorata du volume de base, compte tenu de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent accord. 4. En dépit des conditions visées au point 2, pour les produits soumis à un prix d'entrée conformément à l'article 140 bis du règlement (CE) n 1234/2007 du Conseil 7 et pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l application d un droit de douane ad valorem et d un droit de douane spécifique, la suppression ne porte que sur la partie ad valorem du droit. 5. Pour les produits originaires d'israël énumérés dans le tableau 3 de l'annexe du présent protocole, les droits de douane sont consolidés au niveau des droits actuellement appliqués, énumérés dans les colonnes «a» et «b». 7 JO L 299 du , p. 1. FR 8 FR10 ANNEXE DU PROTOCOLE N 1 Tableau 1 Tous les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d'un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3. Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Dindes et dindons vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g Morceaux et abats de dindes ou dindons, congelés ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex Viandes de canards, d'oies ou de pintades Bogues (Boops boops): frais ou réfrigérés; congelés; filets, congelés, et autre chair de poisson, à l'état frais ou réfrigéré; filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) et dorades royales (Sparus aurata): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine FR 9 FR11 Code NC (1) Désignation des marchandises (2) ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants Miel naturel Jaunes d'œufs, séchés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Jaunes d'œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (sauf séchés) Œufs d oiseaux séchés, dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d autres édulcorants, propres à la consommation humaine (à l'exclusion des jaunes d'œufs) Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais Pommes de terre de primeurs, du 1 er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées Tomates, fraîches ou réfrigérées Aulx, frais ou réfrigérés Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés Courgettes, fraîches ou réfrigérées Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l'état Oranges, fraîches ou séchées Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées Clémentines, fraîches ou séchées Mandarines et wilkings, fraîches ou séchées Raisins de table, frais FR 10 FR12 Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Melons, frais, autres que les pastèques Fraises fraîches Huile d olive vierge 1602 Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires et des extraits et jus de viande) Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, mais non hachés Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sarda spp.), entiers ou en morceaux, mais non hachés Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, mais non hachés Préparations et conserves de filets dénommés «longes» des poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés Préparations et conserves de poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés, autres que les filets dénommés «longes» Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor Préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l état solide ex 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose et le glucose chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés avec du miel naturel; sucres et mélasses caramélisés, à l'exception du fructose chimiquement pur relevant du code NC Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ex Autres sucreries sans cacao, à l'exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d autres matières, relevant du code NC ; de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC ; des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n'excédant pas 65 % Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n'excédant pas 80 % Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d un poids excédant 2 kg, soit à l état liquide ou pâteux FR 11 FR13 Code NC (1) Désignation des marchandises (2) ex ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d un contenu excédant 2 kg Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n os 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids Pain d'épices d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelé Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé ex sauf et Autres légumes Conserves de pêches, y compris de brugnons et nectarines ex Jus d'orange Mélanges de jus d'agrumes Préparations à base de café, thé ou maté ex Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n Mannitol et D-glucitol (sorbitol) Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d'isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule Caséines, autres que celles destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles, caséinates et autres dérivés des caséines Ovalbumine séchée, destinée à l'alimentation humaine Autre ovalbumine, destinée à l'alimentation humaine FR 12 FR14 Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Lactalbumine séchée, destinée à l'alimentation humaine Autre lactalbumine, destinée à l'alimentation humaine Dextrine, autres amidons et fécules modifiés et colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées Sorbitol, autre que celui du n Codes NC correspondant au règlement (CE) n 1214/2007 (JO L 286 du ). Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. FR 13 FR15 Tableau 2 Pour certains des produits énumérés dans le tableau 1, un traitement préférentiel est prévu sous la forme de contingents tarifaires et de périodes de validité, qui sont présentés ci-dessous. a b c Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) Dindes et dindons vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g unités Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés ex ex ex Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants Fleurs et boutons de fleurs coupés, frais Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, frais, du 1 er novembre au 15 avril Pommes de terre de primeurs, du 1 er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées ex Tomates cerises, fraîches ou réfrigérées (3) ex Tomates, fraîches ou réfrigérées, autres que tomates cerises FR 14 FR16 a b c Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) Concombres, frais ou réfrigérés Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés Courgettes, fraîches ou réfrigérées, du 1 er décembre à la fin du mois de février Maïs doux, congelé 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l'élément agricole ( * ) (**) Maïs doux, non congelé 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l'élément agricole ( * ) (**) Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées ex Oranges, fraîches ( 4 ) 60 ex ex Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches ex ex Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches, du 15 mars au 30 septembre Raisins de table, frais, du 1 er avril au 31 juillet Autres melons frais (à l'exclusion des pastèques), du 1 er août au 31 mai Fraises, fraîches, du 1 er novembre au 30 avril FR 15 FR17 a b c Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d'abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde ou dindon non cuite Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25% ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d'abats de volailles Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d'abats de volailles, autres que non cuites Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d'abats de volailles Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) (**) ex Guimauves (autres sucreries sans cacao) d'une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) Poudre de cacao, d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d un poids excédant 2 kg, soit à l état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d un contenu excédant 2 kg Pain d'épices d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 15 % de l'élément agricole (*) 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l'élément agricole (*) (**) (**) Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids FR 16 FR18 a b c Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Taux de réduction des droits de douane NPF (%) Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) ex Tranches de pêches, frites à l'huile Jus d'orange hl, dont hl au maximum en briques de 2 l ou moins 70 ex Mélanges de jus d'agrumes hl 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés hl (**) Codes NC correspondant au règlement (CE) n 1214/2007 (JO L 286 du ). Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires en la matière [règlement (CE) n 790/2000, JO L 95 du ] et leurs modifications ultérieures. Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'omc est ramené à zéro, pour la période allant du 1 er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 264 euros par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Commission européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'omc s'applique. (*) Dans ce contexte, on entend par «élément agricole» le droit spécifique établi par le règlement (CE) n 1214/2007 (JO L 286 du ). (**) Pour ces produits, le droit applicable au-delà du contingent tarifaire est établi dans le tableau 3 de la présente annexe. FR 17 FR19 Tableau 3 Pour certains des produits énumérés dans le tableau 1, les droits de douane sont consolidés comme suit: a b (3) Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Partie ad valorem du droit (%) Partie spécifique du droit Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l'état Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ex Autres sucreries sans cacao, à l'exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d autres matières, relevant du code NC ; de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC ; des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n'excédant pas 65 % Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n'excédant pas 80 % Poudre de cacao, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids ex Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d un poids excédant 2 kg, soit à l état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d un contenu excédant 2 kg; à l'exception des préparations dites chocolate milk crumb relevant du code NC ,4 /100 kg net eda 0 9,4 /100 kg net eda 0 30,90 /100 kg net MAX 18,20 % 0 EA MAX 18,7 % + AD S/Z 0 25,2 /100 kg net 0 31,4 /100 kg net 0 41,9 /100 kg net 0 EA MAX 18,7 % + AD S/Z Préparations dites chocolate milk crumb 0 EA ex Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des 0 EA FR 18 FR20 Code NC (1) Désignation des marchandises (2) Partie ad valorem du droit (%) n os 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids Pain d'épices d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids mais n'excédant pas 50 % Pain d'épices d une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % en poids Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelé Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé a b (3) Partie spécifique du droit 0 24,6 /100 kg net 0 31,4 /100 kg net 0 9,4 /100 kg net eda 0 9,4 /100 kg net eda 0 9,4 /100 kg net eda Préparations à base de café 0 EA Préparations à base de thé ou de maté 0 EA ex Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids 0 EA Mannitol 0 125,8 /100 kg net D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol D-glucitol (sorbitol) autre qu'en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol D-glucitol (sorbitol) autre qu'en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d'isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule Caséines destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres que la fabrication de fibres textiles artificielles 0 16,1 /100 kg net 0 37,8 /100 kg net 0 23 /100 kg net 0 53,7 /100 kg net 0 EA 3 % Autres caséines 9 % FR 19 FR Montrer encore
Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs Plus en détail LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits
LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou Plus en détail Whole30 Glossaire des aliments & ingrédients
Whole30 Glossaire des aliments & ingrédients Proposé par My Home Bootcamp A Abricot Acésulfame de potassium Acésulfame K Acide citrique Agave Ail Alcool Amande Amandes (Lait) Amandes (poudre) Amarante Plus en détail CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES
C17/1 CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES Note : 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (n 18.06) ; b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, Plus en détail Informations produit
TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note. 1. Dans la présente Section, Plus en détail 170111 9 0 0 --- autres : 170111 9 0 0 0 8 Autres sucres de canne, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants,à l'état solide*...
C17/3 17.01 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur,à l'état solide : - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 170111 -- De canne : 170111 1 0 0 --- destinés Plus en détail Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
Chapitre 16 16.01/02 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES Note. 1.- Dans la présente Section, l'expression Plus en détail Classification type pour le commerce international, quatrième version révisée 1 Appendices
DESA Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau international dans les domaines économiques, Plus en détail COM(2013) 780 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013
COM(213) 78 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 213-214 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 25 novembre 213 Plus en détail Les Petites Toques PLAT CHAUD. STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne).
Les Petites Toques PLAT CHAUD STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne). PEPITES DE PLET PANE Poids net pour une part : 115 g Ingrédients Plus en détail Information destinée aux patients et aux proches. Comment s alimenter après une diverticulite? Conseils nutritionnels pour le retour à domicile
Information destinée aux patients et aux proches Comment s alimenter après une diverticulite? Conseils nutritionnels pour le retour à domicile Qu est-ce que la diverticulite? Cette brochure vous informe Plus en détail Ne sautez jamais de repas, car vous seriez tentée de manger plus au repas suivant.
Mise à jour 11/2009 4A, rue du Bignon - 35000 RENNES ALIMENTATION ET DIABETE Avec l activité physique, l alimentation constitue l un des axes majeurs de votre traitement. Respecter un minimum de principes Plus en détail «PRODUITS AGRICOLES, PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS, POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE»
L 241/4 Journal officiel de l Union européenne 7.9.2012 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre l'union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière Plus en détail aliste ingrédients ales informations nutritionnelles
aliste ingrédients ales informations Ballotin 250g Pralines assorties en chocolat au lait, noir et blanc Ingrédients : sucre, pâte de cacao, lait entier en poudre, beurre de cacao, noisettes, matières Plus en détail LES FRUITS ET LÉGUMES AU QUÉBEC. À volonté!
LES FRUITS ET LÉGUMES AU QUÉBEC À volonté! AU QUÉBEC, LA PRODUCTION DE FRUITS ET DE LÉGUMES EST ÉTENDUE ET DIVERSIFIÉE. QUOI DE PLUS AGRÉABLE QUE DE CIRCULER PARMI LES ÉTALAGES DE FRUITS ET LÉGUMES AUX Plus en détail NOTE AUX OPERATEURS n 23 / 2012
Unité Restitutions / Produits transformés / Certificats 12 rue Henri Rol Tanguy TSA 20002 93555 MONTREUIL SOUS Bois Cedex Montreuil, le 05 octobre 2012 Dossier suivi par : Virginie BOUVARD / Mariana MORAIS Plus en détail MENUS PORTAGE A DOMICILE
8 HORS D'OEUVRES PLATS PROTEIQUES LEGUMES FROMAGES DESSERTS lundi 12/05 Rillettes Côte de veau à la crème Brocolis au jus Fromage Pâtisserie mardi 13/05 Carottes râpées ciboulette Saucisse de Toulouse Plus en détail Allégations relatives à la teneur nutritive
Allégations relatives à la teneur nutritive Mots utilisés dans les allégations relatives à la teneur nutritive Ce que le mot signifie Exemples Sans Faible Réduit Source de Léger Une quantité insignifiante Plus en détail Mieux connaitre votre enfant
Mieux connaitre votre enfant Ce questionnaire me permettra de mieux connaitre votre enfant et ainsi de favoriser son intégration au service de garde. Il m aidera également à m assurer de répondre adéquatement Plus en détail = noix, noix de cajou, noisettes, noix de Macadamia ou noix du Queensland, amandes, noix du Brésil, noix de pécan, pistaches
farine de blé, eau, sucre, graines de sésame, levure, huile de colza, sel de cuisine iodé, huile végétale, eau, vinaigre, concombres, sirop de glucose-fructose, jaune d'oeuf, sucre, amidon de maïs modifié, Plus en détail (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
23.12.2014 Journal officiel de l Union européenne L 368/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N o 1366/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, Plus en détail ANNEXE. à la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.4.2015 COM(2015) 182 final ANNEX 1 PART 3/3 ANNEXE à la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, Plus en détail Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao
Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, Plus en détail TABLEAU DES INGRÉDIENTS ET DES ALLERGÈNES CONTENUS DANS NOS PRODUITS
TABLEAU DES INGRÉDIENTS ET DES ALLERGÈNES CONTENUS DANS NOS PRODUITS PHOTO RÉFÉRENCE + DLUO* minimum A001 A002 Juillet 2011 DÉSIGNATION POIDS COMPOSITION INGRÉDIENTS ALLERGÈNES CERTIFICATIONS Collection Plus en détail Edition Limitée CLASSIC 2. Spécial NOUVEL AN CHINOIS. recettes
CLASSIC 2 Edition Limitée 20 recettes Spécial NOUVEL AN CHINOIS 福 Bonheur 禄 Prospérité 春 Printemps Bonheur 寿 Longévité 春 Printemps Histoire et légende du Nouvel An Chinois A l origine, le mot chinois signifiant Plus en détail République Algérienne Démocratique et Populaire
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction Générale de la Régulation et de l Organisation des Activités Direction des Etudes de la Prospective et de l Information Economique Plus en détail à lever : pyrophosphate de soude, bicarbonate de soude, sorbate de potassium, sel fin, xanthane
N001 Collection dégustation 580g Cliquez sur le bonbon de votre choix pour voir sa composition détaillée : MADRILÈNE CŒUR LAIT PÉRIGORD FLORETTE FLANDRES LAIT PALET MAYA TORINÈSE ORANGETTE Sucre, pâte Plus en détail Lundi 6/07 Mardi 7/07 Mercredi 8/07 Jeudi 9/07 Vendredi 10/07. Hamburger Jambon blanc Escalope de dinde Steak haché
6 au 10 juillet 2015 Lundi 6/07 Mardi 7/07 Mercredi 8/07 Jeudi 9/07 Vendredi 10/07 Salade verte Tomate vinaigrette Carottes râpées Salade de pommes de terre Betteraves œufs durs Hamburger Jambon blanc Plus en détail L'alimentation atoxique ou équilibre acido basique. Quels sont les symptômes d acidité? D où provient-elle?
L'alimentation atoxique ou équilibre acido basique L équilibre entre les acides et les bases qui sont dans notre corps est essentiel car il conditionne nos réactions métaboliques, c est à dire la vie humaine. Plus en détail Chocolat au lait : 34% de cacao minimum. Cliquez sur le bonbon de votre choix pour voir sa composition détaillée : BOULE PRALINÉ NOISETTES BLANC
PRODUITS 2013 Lotissement Mohamed Ben Mohamed N A04 -Doueira-Alger -Algérie FAX 021 3557 76 TEL MOBILE 0661 51 49 80 Tel 0666993616-0558 34 70 46 -51% de sucres par rapport à la moyenne des principaux Plus en détail Semaine du 25 au 29 AOUT 2014
Semaine du 25 au 29 AOUT 2014 PAS DE CANTINE Persille de volaille Méli-mélo/dés d emmental Salade niçoise Tomate œufs durs fromage Salade russe Salade verte/fromage Achard de papaye Duo de carotte, courgette Plus en détail bio dej BEFORE Pot de 540 g Müesli-pomme Fruits rouges 23/09/10 Apport en glucides complexes Dernier repas 2 à 3 h avant le début de l effort
BEFORE bio dej Apport en glucides complexes Dernier repas 2 à 3 h avant le début de l effort Texture crémeuse, très digeste Ingrédients (arôme müesli-pomme) : Maltodextrine*, dextrose*, poudre de lait*, Plus en détail en confiserie et chocolaterie
en confiserie et chocolaterie TABLEAUX D UTILISATION DES PURÉES DE FRUITS ET DE LÉGUMES SURGELÉES zéro compromis, goût. en chocolaterie GANACHES AU FRUIT À CADRER (en grammes) Recettes réalisées par Frank Plus en détail Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle. Information sur le sodium alimentaire. www.reductionsodium.ca
Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle Information sur le sodium alimentaire www.reductionsodium.ca Contact Jocelyne Bellerive, MA Coordonnatrice/Éducatrice Programme réduction Plus en détail CIRCULAIRE N 5352/210. Objet : Dispositions douanières de la loi de finances pour l année 2013.
Rabat, le 31 Décembre 2012 CIRCULAIRE N 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la loi de finances pour l année 2013. Référ : - Loi de finances n 115-12 pour l année budgétaire 2013, promulguée par Plus en détail COMMUNIQUE DU DEPARTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR *** AVIS AUX IMPORTATEURS N 04/13
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Département du Commerce Extérieur Direction de la Politique des Echanges Commerciaux COMMUNIQUE DU DEPARTEMENT DU COMMERCE Plus en détail Profitez de nos promotions. Retrouvez les incontournables
TA R I F C O M M A N D E G R O U P ÉE Du 18 février au 29 mars 2013 Pâques S P É C I A L Profitez de nos promotions et de notre sélection de chocolats de Pâques, Découvrez nos nouveaux biscuits chocolatés, Plus en détail Kiwi. 2-3 tranches de véritable pain intégral Montignac grillé + fine couche de margarine non hydrogénée ** + confiture sans sucre Montignac
Petitdéjeuner Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche type GP GP GP GP GP GP PL (type anglo saxon) Pamplemousse 1 jus citron dilué (à jeun)* 1 jus citron dilué (à jeun)* 1 jus citron dilué Plus en détail ANNEXE 2 Grammages Si les grammages qui suivent, adaptés à chaque classe d âge, sont nécessaires, ils sont aussi suffisants.
ANNEXE 2 Grammages Si les grammages qui suivent, adaptés à chaque d âge, sont nécessaires, ils sont aussi suffisants. PRODUITS, prêts à consommer, en grammes ( ou 10%), REPAS PRINCIPAUX PAIN 10 20 30 40 Plus en détail en glacerie TABLEAUX D UTILISATION DES PURÉES DE FRUITS ET DE LÉGUMES SURGELÉES 100 % goût zéro compromis, my-vb.com
en glacerie TABLEAUX D UTILISATION DES PURÉES DE FRUITS ET DE LÉGUMES SURGELÉES zéro compromis, 100 % goût my-vb.com SORBETS (en grammes) Recettes réalisées par O. Christien Chef pâtissier, E. Ryon MOF Plus en détail Service diététique (Elbeuf) : 02 32 96 35 35 Poste 3037. D i é t é t i c i e n n e s
Service diététique (Elbeuf) : 02 32 96 35 35 Poste 3037 D i é t é t i c i e n n e s Dominique Gervaise Odile Pesquet Marie Laure François Emilie Caplain Karine Bonnefond REGIME pour diabète gestationnel Plus en détail EXEMPLES DE MENUS ENTREPRISE. Traiteur. L'excellence qui décuple vos sens! 455, avenue Robespierre 83 130 LA GARDE 06 11 61 65 85
EXEMPLES DE MENUS ENTREPRISE Traiteur L'excellence qui décuple vos sens! 455, avenue Robespierre 83 130 LA GARDE 06 11 61 65 85 EXEMPLE DE MENUS REPAS D ENTREPRISE MENU À 35 Bonbon de foie gras, pomme Plus en détail 60 produits solidaires pour les familles
60 produits solidaires pour les familles Une mobilisation de tous les acteurs Éleveurs Maraîchers Produits frais Produits secs GMS Conseil Général agriculteurs Droguerie Enseignes Transformateurs Manufacturiers Plus en détail 4 semaines de menus équilibrés pour l'été 1
4 semaines de menus équilibrés pour l'été Béatrice CARRAZ Diététicienne 4 semaines de menus équilibrés pour l'été 1 POURQUOI DES MENUS Dans ma pratique quotidienne de diététicienne, j'observe souvent que Plus en détail Pralinés lait. Liste de déclaration Sortiment 2014
Pralinés lait 101 Truffes nougat lait sucre, pâte de cacao, beurre de cacao, eau, huile de palmiste, amandes, huile de palme, crème en poudre, sirop de glucose, poudre de lait entier, lait en poudre partiellement Plus en détail RESTAURATION DES EXPOSANTS
RESTAURATION DES EXPOSANTS 3 Place du général Koenig, 75017 PARIS Contact : Benoît LO-SCHIAVO / +33 (0) 1 40 68 53 62 benoit.loschiavo@hyatt.com SOMMAIRE Sandwichs page 1 Lunch box page 2 Plateaux repas Plus en détail NORME GÉNÉRALE POUR L ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
1 L Étiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées (CODEX STAN 1-1985) NORME GÉNÉRALE POUR L ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES CODEX STAN 1-1985 1. CHAMP D APPLICATION La présente norme Plus en détail FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE
FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE I. AGRUMES 1. Oranges - Du 1 er décembre au 31 mai Les oranges bénéficient d un contingent en exonération des droits de douane advalorem et à prix d entrée Plus en détail Carte de restauration entreprise Business lunch
Carte de restauration entreprise Business lunch Petit-déjeuner Petit-déjeuner «Continental» Assortiment de mini viennoiseries Pain au chocolat, croissant, escargot aux noisettes, frivoli à la vanille Salade Plus en détail Nutrition et santé : suivez le guide
Prévention ALIMENTATION PLAISIR ET ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE Nutrition et santé : suivez le guide Nous savons tous que l alimentation joue un rôle essentiel pour conserver une bonne santé. En voici quelques Plus en détail REF PRODUIT INGREDIENTS (INCLUS EN GRAS LES ALLERGENES) ALLERGENES TRACES CERISETTES A L' ANCIENNNE 500G
002 CERISETTES A L' ANCIENNNE 500G 60% de cerisette enrobée de 40% de chocolat noir à 56,8% de cacao mini. (Sucre, pâte de cacao, cerise (18,37%), alcool (3,63%), beurre de cacao, glucose, eau, émulsifiant: Plus en détail Les allergies croisées. Lisez attentivement cette fiche si vous êtes allergique
Les allergies croisées Lisez attentivement cette fiche si vous êtes allergique EN BREF L allergie croisée est une réaction à une substance donnée alors que le sujet est sensibilisé à une autre substance Plus en détail GUIDE PRATIQUE ETIQUETAGE Comment étiqueter une denrée alimentaire contenant des ingrédients biologiques
ID-SC-172 GUIDE PRATIQUE ETIQUETAGE 12.12.12 GUIDE PRATIQUE ETIQUETAGE Comment étiqueter une denrée alimentaire contenant des ingrédients biologiques REFERENCES REGLEMENTAIRES : Règlement Européen N 834/2007 Plus en détail Cake aux fruits. Pastis Landais
Cake aux fruits Couper les fruits secs en cubes (taille au-dessus de la brunoise). r des moules à cake. Chemiser les moules de papier cuisson prévu à cet effet. Tamiser la farine et la poudre à lever. Plus en détail Les certificats d importation et d exportation - Questions fréquemment posées
Service public de Wallonie Les certificats d importation et d exportation - Questions fréquemment posées Table des matières 1. Généralités... 4 1.1. QU EST-CE QU UN CERTIFICAT?... 4 1.2. QUAND AI-JE BESOIN Plus en détail FORFAIT SPORTIF ECUSSON D'OR
50 Rue Séré de Rivières- 81000 ALBI- FRANCE NN FORFAIT SPORTIF ECUSSON D'OR Forfait Sportif Pension complète à 119 par personne comprenant : 1. Hébergement en chambres double "Luxe" *** Literie twin grande Plus en détail Ingrédients contenant du gluten
Ingrédients contenant du gluten A B Ale Agents anti agglomérant Acides aminés végétaux All bran Amidon Amidon modifié ou transformé si source inconnue Amidon de blé Anchois Amarante (contamination possible) Plus en détail Comment utilisons-nous notre argent?
Comment utilisons-nous notre argent? L'alimentation et le logement constituent les deux dépenses les plus importantes des ménages antillo-guyanais. C'est pour leur logement que les ménages dépensent le Plus en détail Quel est cholestérol?
Quel est cholestérol? Le cholestérol est une substance trouvée dans les graisses présentes dans votre corps. Vous avez besoin de cholestérol pour construire et conserver des cellules saines. Cependant, Plus en détail PATE A TARTINER. Chocolat - noisette
PATE A TARTINER Chocolat noisette FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Les recettes bio norman PATE A TARTINER Chocolat noisette A servir sur du pain de campagne au levain, du pain brioché Plus en détail CONSEILS POUR UN REGIME SANS SEL ET PAUVRE EN SUCRES LORS D'UNE CORTICOTHERAPIE GENERALE
CONSEILS POUR UN REGIME SANS SEL ET PAUVRE EN SUCRES LORS D'UNE CORTICOTHERAPIE GENERALE Les fiches d'informations ont été rédigées en collaboration par les 2 centres de référence des maladies bulleuses Plus en détail ATELIER SANTE PREVENTION N 2 : L ALIMENTATION
ATELIER SANTE PREVENTION N 2 : L ALIMENTATION Mardi 24 janvier 2012 au Centre de Formation Multimétiers de REIGNAC L objectif de cet atelier sur la santé est de guider chacun vers une alimentation plus Plus en détail ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE Les Parties au présent accord, Convaincus qu'une coopération internationale plus grande devrait s'exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation, Plus en détail Les caramels mous, les pâtes de fruits, la guimauve, les bonbons de chocolat LES CARAMELS MOUS
LA CONFISERIE Les caramels mous, les pâtes de fruits, la guimauve, les bonbons de chocolat Préambule LES CARAMELS MOUS Du latin «cannamella» qui signifie «canne à sucre» Proprement dit, le caramel est Plus en détail Menu 2015. MBA Recherche
1 Repas à 22$ 2 Repas léger Potage du moment + Quiche individuelle et petite verte + Choix de : florentine, tomates séchées et chèvre ou Lorraine + Dessert du jour ou salade de fruits Repas de pâtes Salade Plus en détail Accord UE-Maroc : la Confédération Paysanne dénonce les accords de libre-échange et les importations illégales de fruits et légumes
Accord UE-Maroc : la Confédération Paysanne dénonce les accords de libre-échange et les importations illégales de fruits et légumes Bagnolet, le 15 janvier 2013 Ce dossier comporte : 1. Texte de présentation Plus en détail Les Confitures. Photo : M.Seelow / Cedus. Dossier CEDUS Avec la collaboration de l Université de Reims : Prof Mathlouthi, MC Barbara Rogè.
Photo : M.Seelow / Cedus Dossier CEDUS Avec la collaboration de l Université de Reims : Prof Mathlouthi, MC Barbara Rogè. LES CONFITURES TABLE DES MATIERES DYNAMIQUE INTRODUCTION I. DEFINITION DES CONFITURES Plus en détail 01/06/15 05/06/15 MENUS CRECHE 4C T O M A TOMATES EN VINAIGRETTE TABOULE A LA MENTHE CELERI RAPE CAROTTES AU MAIS CONCOMBRE A LA CREME
Page 1 01/06/15 05/06/15 TOMATES EN VINAIGRETTE T O M A TABOULE A LA MENTHE CELERI RAPE CAROTTES AU MAIS CONCOMBRE A LA CREME CARBONARA DE SAUMON NORMANDIN DE VEAU AU JUS s/v : gratin œuf bechamel AIGUILLETTES Plus en détail Restauration Scolaire
Menus du 25 au 29 Mai 2015 Lundi Mardi Mercredi Vendredi Jeudi Rosette * Riz au thon Tomates Salade Piémontaise Férié Omelette sauce tomate Purée de pommes de terre/choux-fleurs Yaourt fermier Hâché de Plus en détail Soupe aux lentilles Virginia Freynet
Soupe aux lentilles Virginia Freynet Donne 6 portions_ 1 os de jambon ou un jambon fumé 6 tasses d'eau 1.5 tasse de lentilles sèches, lavées 1 gros oignon coupé en dés 2 bâtons de céleri avec feuilles, Plus en détail 1777473 - EnergyOatSnack barre Banana Bread
777473 - EnergyOatSnack barre Banana Bread Une barre de flocons d avoine avec des bananes sèches. Flocons d avoine (38%), sucre inverti liquide, bananes sèches (8%), margarine (huile de palme, huile de Plus en détail C EST BON ET C EST FRAIS
C EST BON ET C EST FRAIS Afin d éliminer les pesticides de vos fruits et de vos légumes, voici trois trucs simples. 1. Lavez vos fruits et vos légumes : Vous pouvez supprimer près de 75 à 80 % de pesticides Plus en détail Agri-stabilité GUIDE DE DÉCLARATION DES UNITÉS PRODUCTIVES 2012
Ce guide contient toutes les informations nécessaires pour déclarer vos unités productives pour l année de participation 2012. Guide de déclaration des unités productives...p. 3 Liste des unités productives...p. Plus en détail Qui sont-ils? D où viennent-ils? Où sont-ils?
Qui sont-ils? D où viennent-ils? Où sont-ils? Les glucides sont des éléments nutritifs indispensables au bon fonctionnement de l organisme. Ils sont présents dans les aliments aux côtés des protéines (viande, Plus en détail MACARONS À. E R I N G U E (environ 4) FRANÇAISE MACARONS MACARONS C R O UST ILLANT S À L ANC IENNE I T ALIENNE
À À LA MERINGUE FRANÇAISE 110 g de poudre d amande 225 g de sucre glace L125 g A de blancs Md œufs E R I N G U E (environ 4) FRANÇAISE C R O UST ILLANT S À L ANC IENNE 250 g d amandes brutes 3 60 g de Plus en détail DESSERTS PATISSIERS. Sirop à baba : eau, sucre, glucose, armagnac (12% à 50 ), 6 babas (farine de blé, œufs, beurre, levure, sel, sucre)
Baba Gascon 6,5 230 2/3 28,3 6,50 X.., Sirop à baba : eau, sucre, glucose, armagnac (12% à 50 ), 6 babas (farine de blé, œufs, beurre, levure, sel, sucre) Baba du Bougnat 6,5 230 2/3 28,3 6,50 X.., Sirop Plus en détail FOURNITURES DE PATISSERIE ANNEE 2008
FOURNITURES DE PATISSERIE ANNEE 2008 Fournitures classées selon les lots suivants * Lot n 1 : MATIERES PREMIERES * Lot n 2 : CARTONNAGE Lot n 1 : MATIERES PREMIERES Designation de l'article conditionnement Plus en détail Buffet froid 21$ par personne
BUFFETS Buffet froid 21$ par personne Sandwichs (en choisir 3): -Saumon fumé à chaud maison et aneth frais! -Confit de canard au basilic! -Tortilla aux crevettes épicées! -Avocat, pomme verte, fromage Plus en détail MAIRIE DE MONTREUIL - JUIGNE CUISINE CENTRALE RUE DU 18 JUIN MENU SEMAINE 39/2015 PORTAGE A DOMICILE
MENU SEMAINE 39/2015 radis/beurre m boulettes de bœuf sauce tomate potae pommes dauphine 21-sept-15 salade/fromae compote yaourt fermier taboulé émincé de dinde"forestier" choux de bruxelles 22-sept-15 Plus en détail Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles
Texte original Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Conclu le 21 juin 1999 Approuvé par l Assemblée fédérale le 8 octobre 1999 1 Instrument Plus en détail Livret de recettes. de Rigolo Comme La Vie. Préparez vos papilles, les «masters chefs» mettent leurs toques pour vous épater».
Livret de recettes de Rigolo Comme La Vie Préparez vos papilles, les «masters chefs» mettent leurs toques pour vous épater». Des recettes à réaliser en famille pour le plaisir. Tarte au potimarron Soupe Plus en détail NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS EN COUCHE EN CONSERVE CODEX STAN 55-1981. La dénomination "champignons de couche en conserve" désigne le produit:
CODEX STAN 55-1981 Page 1 de 7 NORME CODEX POUR LES CHAMPIGNONS EN COUCHE EN CONSERVE 1. DESCRIPTION 1.1 Définition du produit CODEX STAN 55-1981 La dénomination "champignons de couche en conserve" désigne Plus en détail Nous vous proposons une large gamme de buffets, faite votre choix parmi nos propositions non exhaustives.
NOS BUFFETS Qu il soit froid, et/ou chaud, assis ou debout, un buffet se compose généralement d un assortiment de hors d'oeuvre, plats divers, desserts et boissons* disposés sur une table. Les mets sont Plus en détail Les aliments qui guerissent
pomme Protège le abricot artichaut Aide la avocat banane Protège le fève betterave Contrôle la bleuet Le aliments qui guerissent Les aliments qui guerissent Contrôle la Combat la diarrhée capacité des Plus en détail lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés
lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés Objectif : Sensibiliser les élèves à ce qui se trouve dans leur nourriture et les aider à se méfi er des sucres cachés. Matériel Feuille à imprimer : Chaîne Plus en détail NOUVEAUTÉS 2014 PAIN EN RESTAURATION SPÉCIAL. Salé et Sucré. Mini viennoiserie PRÊTE-À-CUIRE. Tendance pâte à choux
SPÉCIAL PAIN EN RESTAURATION Snacking by Bridor Salé et Sucré Photo non contractuelle - Suggestion de présentation Eclat du Terroir Mini viennoiserie PRÊTE-À-CUIRE le bon pain a la cote! Les tendances Plus en détail Noël russe L I V R E T D E R E C E T T E S
Fontainebleau Noël russe L I V R E T D E R E C E T T E S Cette année notre livret de recettes propose d apporter une touche slave à votre table. Vous découvrirez que la cuisine russe, riche et colorée Plus en détail TARIFS SENFAS SUCRES CODE CONDITIONNEMENT PRIX HT / KG. Sucre de canne XHP Bio AB certifié ECOSOCIAL - Brésil N050112 Sac de 25 kg 1,42
SUCRES CODE CONDITIONNEMENT PRIX HT / KG Sucre de canne XHP Bio AB certifié ECOSOCIAL - Brésil N050112 Sac de 25 kg 1,42 N050112 A partir de 400 kg 1,34 N050112 Palette de 1000 kg 1,26 R050120 Sac de 5 Plus en détail PORTAGE. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi. potage potage potage potage potage potage *** *** *** *** *** ***
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi quicue Lorraine salade composée salade de champignons melon de Canarie friand tarte au fromage raviolis steak haché cuisse de poulet rôtie rôti de canard farci Plus en détail Contient:CONTENANT DU GLUTEN, OEUF ET DÉRIVÉS, GRAINES DE SOJA ET DÉRIVÉS, LAIT ET DÉRIVÉS, NOIX ET DÉRIVÉS
Cup Cake chocolat OEUF ENTIER, mascarpone, poudre DE AMANDES, sucre en poudre, BEURRE, CRÈME, sucre, poudre de cacao, décor en grain de café (sucre, cacao, beurre de cacao, café, NOISETTES, MATIÈRE GRASSE Plus en détail Régime hypotoxique : aliments autorisé et/ou recommandés ainsi que ceux à éviter
Régime hypotoxique : aliments autorisé et/ou recommandés ainsi que ceux à éviter N.B.: Ne pas tenir compte des avertissements concernant des traces de noix, etc, à moins d être allergique précisément à Plus en détail Fruits et légumes frais
Fruits et légumes frais Produits en vrac Guide de poche Service alimentaire Gordon Histoire de Markon Frais. Santé. Délicieux. Depuis plus de 25 ans, Markon et nos compagnies membres offrent des fruits Plus en détail Le logo «Fait maison»
Le logo «Fait maison» Voici le logo «Fait maison» qui sera utilisé dans les restaurants, chez les traiteurs, sur les marchés, à partir du 15 juillet 2014. Il indique les plats «faits maison», c est-à-dire Plus en détail Domaine du Rocher. Formules «All Inclusive»
Domaine du Rocher Formules «All Inclusive» Nos tarifs inclus la salle, la sonorisation, l éclairage, le DJ, le cocktail, le dîner, et toutes les boissons à discrétion (champagne inclus) du début à la fin Plus en détail Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Référence PCCB/S3/1092228 Date 02/08/2013 Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back