Source: https://afcn.fgov.be/fr/dossiers-dinformation/applications-medicales-des-rayonnements-ionisants
Timestamp: 2018-09-21 13:55:06+00:00
Document Index: 49271504

Matched Legal Cases: ["l'article 50", 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 54', "l'article 7", "l'article 8", "l'article 53", 'art. 53', 'art. 81']

Les rayonnements ionisants jouent un rôle important dans le domaine médical, tant pour la médecine humaine que pour la médecine vétérinaire. Des spécialités médicales comme la radiologie, la médecine nucléaire ou la radiothérapie ont fréquemment recours aux rayonnements ionisants.
Ces applications doivent être utilisées en tenant compte des principes de base de la radioprotection.
Les applications des rayonnements ionisants en médecine humaine et vétérinaire sont réglées par le Chapitre VI du Règlement général de la Protection de la population, des travaillleurs et de l'environnement contre le danger des Rayonnements Ionisants (RGPRI).
Ce cadre réglementaire définit la notion d’applications médicales (l'article 50.2) et les principes de justification (art. 51.1) et d’optimisation (art. 51.2) des expositions à des fins médicales. Il contient des dispositions concernant les appareils utilisés (art. 51.6, 54.1 à 54.7 compris), les établissements ainsi que les locaux (art. 52, art. 54.2, art. 54.8.1).
Les établissements dans lesquels s'effectuent des applications radiologiques à des fins médicales sont évidemment soumis aux dispositions générales concernant les établissements autorisés.
Les établissements dans lesquels il est fait usage des applications dans le domaine de la radiothérapie ou de la médecine nucléaire appartiennent à la classe II. Le système d'autorisation est réglé par l'article 7. Si les applications se limitent à la radiologie, les établissements appartiennent à la classe III et il faut alors se référer à l'article 8.
Les utilisateurs (les personnes impliquées dans les pratiques concernant les applications radiologiques à des fins médicales), il s’agit de médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens-biologistes et licenciés ou titulaires d'un master en chimie. Ils doivent tous être détenteurs d'une autorisation délivrée par l'AFCN, adaptée au type d'applications radiologiques qu'ils souhaitent utiliser (l'article 53). Les exigences auxquelles ces utilisateurs doivent répondre sont liées aux risques radiologiques qui découlent ou peuvent découler de leurs pratiques. De même, les « auxiliaires » professionnels (infirmières, techniciens en imagerie médicale, laborantins) doivent également pouvoir démontrer qu’ils ont suivi une formation poussée en radioprotection (art. 53.2, art. 81.6, quatrième alinéa).