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février | 2009 | Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
27 février 2009, par Jean-Pierre SUEUR
Maison d’arrêt d’Orléans et loi pénitentiaire
Comme je le fais chaque année, j’ai visité ce jeudi 26 février la Maison d’arrêt d’Orléans.
Elu de la République, je me dois en effet de me rendre dans des établissements pénitentiaires de mon département, comme la loi le prévoit, afin de prendre connaissance sur place de la réalité pénitentiaire et d’en tirer les conséquences dans mon travail parlementaire.
J’avais, cette année, une raison supplémentaire de me rendre à la Maison d’arrêt d’Orléans. En effet, nous entamons, au Sénat, le mardi 3 mars, l’examen du projet de loi pénitentiaire.
Mes interventions dans ce débat seront nourries par cette visite à la Maison d’arrêt d’Orléans et par mes rencontres avec son directeur-adjoint et avec les représentants du personnel (UFAP et FO) auxquels j’ai présenté les travaux de la Commission des lois du Sénat (à laquelle j’appartiens) et qui m’ont fait part de leurs positions.
Trois constats à la suite de cette visite :
1. La surpopulation carcérale est toujours considérable à la Maison d’arrêt d’Orléans : 250 détenus pour 105 places (le 26 février), soit une suroccupation de 230% (et de 253% dans le quartier hommes). Dans ces conditions, en dépit du dévouement et du professionnalisme du personnel, il est bien difficile de préparer dans de bonnes conditions la réinsertion des détenus à leur sortie de prison et de lutter contre la récidive.
2. Il y a une contradiction entre la politique pénale et la politique pénitentiaire. La politique pénale menée au cours des dernières années (avec, par exemple, les peines plancher) a pour conséquence de remplir et de surpeupler les prisons. Il faudrait au contraire, développer les alternatives à la détention (comme le bracelet électronique). Car avec la politique pénale en vigueur, les nouvelles prisons prévues seront surpeuplées avant même que d’avoir été inaugurées.
3. Pour la nouvelle Maison d’arrêt de l’agglomération d’Orléans, on nous mène en bateau depuis trop longtemps. En novembre, elle devait être construite en 2012. En décembre, c’est remis en cause. En janvier, Nicolas Sarkozy annonçait son ouverture pour 2013, voire 2012… En février, Rachida Dati la promet pour 2014… Tout cela n’est pas sérieux ! La surpopulation effective de la Maison d’arrêt d’Orléans nécessite plus de rigueur et de détermination.
>> La République du Centre du 27 février
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26 février 2009, par Jean-Pierre SUEUR
Ibni Oumar Saleh : Nicolas Sarkozy a répondu
Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, et Jean-Pierre Sueur avaient écrit à Nicolas Sarkozy, président de la République, au sujet des conditions de la disparition, il y a un an, d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant tchadien. Ils lui ont demandé l’intervention de la France afin que les responsabilités soient établies et que les coupables soient jugés.
Nicolas Sarkozy leur a répondu le 19 février 2009.
Dans sa lettre, il leur écrit notamment : « Je souhaite, comme vous, que la justice soit rendue et que les coupables soient punis. […]
« Nous n’avons jamais cessé de réclamer auprès des plus hautes autorités tchadiennes un engagement résolu de leur part pour établir au plus vite les responsabilités et punir les coupables devant la justice.
« Le 5 janvier dernier, la justice tchadienne a été saisie du dossier, conformément aux conclusions de la commission d’enquête. Un pôle composé de sept magistrats, de greffiers, de personnels d’appui et d’officiers de police judiciaire a été constitué pour traiter spécifiquement de la disparition de M. Saleh. Ce pôle dispose d’un budget dédié à cette fin.
« Soyez assuré que la France reste déterminée à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire et demeure pleinement engagée pour que la justice soit rendue.
« Je continuerai, ainsi que le ministre des affaires étrangères et européennes, à suivre avec une très grande attention les procédures judiciaires engagées au Tchad, et m’assurerai auprès des autorités de ce pays qu’aucun effort ne sera ménagé pour que les investigations aillent jusqu’à leur terme, avec toute la transparence qu’exige la justice. […] »
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur prennent acte de ces déclarations du président de la République. Ils continuent à exercer une grande vigilance, en lien avec les défenseurs des droits de l’homme au Tchad et les associations françaises qui se sont mobilisées pour la cause d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Ils sont très attachés à ce que les conditions soient réunies pour un complément d’enquête (après la première enquête qui a été menée) conduit en toute indépendance, prélude à un procès se déroulant dans des conditions de totale objectivité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ils veilleront tout particulièrement à ce que les autorités françaises mettent bien en œuvre, comme le Président de la République s’y est engagé, tous les moyens dont elles disposent pour faire aboutir les procédures engagées. La vérité doit être faite sur les raisons et les conditions de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh.
Trois fois NON au déplacement du Loiret vers d’Ile de France
Je suis totalement, et vivement, opposé au projet de rattachement du Loiret à l’Ile de France – ou à une partie de celle-ci – pour trois raisons, à mon sens essentielles.
1. Cela ruinerait tous les efforts accomplis depuis plus de quarante ans pour faire exister Orléans comme capitale régionale et la faire échapper à une logique de « grande banlieue ». Le Loiret et Orléans n’ont rien à gagner à être une périphérie de la périphérie parisienne.
2. Deuxième raison : notre Région a une réalité culturelle, naturelle, géographique et historique. Le Val de Loire existe. L’Orléanais aussi. Ils ne sont pas solubles dans l’Ile de France. Le Val de Loire est un formidable atout, connu dans le monde entier. Il serait totalement absurde que le Loiret et Orléans s’en dissocient.
3. On critique parfois les contours de la Région Centre. Mais la région Centre a trouvé sa cohérence grâce, justement, à l’action de la Région ! S’il faut faire de plus grandes régions, je préconise qu’on élargisse notre région autour de l’axe majeur qu’est le Val de Loire. On pourrait d’ailleurs – comme l’avait suggéré Maurice Dousset – changer le nom de la région pour y associer le Val de Loire. Cela ne serait pas porter atteinte au Berry ni à la Beauce, mais ce serait plus parlant que le seul vocable de Centre. En un mot, des évolutions sont possibles. Mais la pire serait de disloquer la Région, de couper le Loiret et Orléans du Val de Loire pour en faire une annexe de l’Ile de France. Nous aurions tout à perdre et rien à y gagner ! J’espère que de nombreux élus et habitants du Loiret se mobiliseront contre une telle perspective !
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17 février 2009, par Jean-Pierre SUEUR
Jean-Pierre SUEUR interviendra en direct ce mardi 17 février à 22h15 sur Public Sénat dans l’émission « Bouge la France » sur les droits du Parlement.
16 février 2009, par Jean-Pierre SUEUR
CIGAP : Jean-Pierre Sueur plaide le maintien à Orléans
Après avoir reçu les représentants des salariés du Centre Interdépartemental de Gestion Administrative de La Poste (CIGAP), Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Paul Bailly, président de La Poste, pour lui demander de « revenir sur le projet » de fermeture de ce centre.
Il a indiqué que le transfert de cette activité ne permettrait pas « un gain en termes de loyer » (puisque cela semble être l’une des motivations de cette décision), ce centre étant hébergé dans des locaux appartenant à la filiale immobilière de La Poste.
Il a également exposé que les salariés du centre effectuaient des tâches qu’il n’y a aucune nécessité de déplacer sur un autre site.
Il a rappelé que le CIGAP faisait partie du vaste ensemble d’activités relevant de La Poste implanté à La Source et a insisté sur le fait que « les très nombreuses familles de postiers installées à La Source comprendraient mal la suppression de ce CIGAP dont on ne voit pas en quoi elle serait bénéfique pour La Poste ».
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Jean-Pierre Sueur défend le droit d’amendement
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion au Sénat sur la loi organique relative aux débats parlementaires. Il a vivement critiqué la disposition prévoyant des « temps couperet » au terme desquels « les amendements déposés par les membres du Parlement pourraient être mis aux voix sans discussion ».
Il a déclaré : « Avec un tel dispositif, des débats qui ont marqué la vie parlementaire depuis un quart de siècle – sans remonter plus loin – n’auraient pu avoir lieu : les débats sur la sécurité, les libertés, la justice, l’immigration, la presse, l’enseignement, l’université, les nationalisations, les privatisations, l’audiovisuelle, etc., auraient été interrompus en cours de route.
« L’essence de notre démocratie tient, pour une part, à ce que les textes normatifs par excellence que sont les lois sont le fruit du débat contradictoire, du débat passionné, ardent, qui porte en lui les mouvements de la société, les préoccupations des Français, leurs difficultés, leurs espérances, les luttes sociales, les débats éthiques, en un mot, tout ce qui fait la vie des citoyens.
« Chacun sait que la Constitution, même réformée, donne au gouvernement des moyens importants pour mettre en œuvre ses choix politiques. On nous parle de « parlementarisme rationalisé ». C’est une formule creuse. Ce que veulent en fait les auteurs de la loi organique, c’est brider, encadrer, normaliser le Parlement. Nous devons nous y opposer avec la dernière énergie. Il en va d’une certaine idée de la démocratie ! »
11 février 2009, par Jean-Pierre SUEUR
3M Santé Pithiviers : Jean-Pierre Sueur reçu à Bercy
Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau, maire de Pithiviers et les représentants des salariés de l’entreprise 3M Santé de Pithiviers ont été reçus ce mercredi 11 février, par Philippe Gustin, conseiller, représentant Christine Lagarde, ministre de l’économie des finances et de l’industrie.
Jean-Pierre Sueur et Marie-Thérèse Bonneau lui ont fait part de leur grande inquiétude suite au projet de suppression de 110 emplois dans cette entreprise. Ils ont exprimé leur point de vue selon lequel ces licenciements sont injustifiés au moment où le groupe 3M dans son ensemble est rentable, où la branche 3M Santé l’est aussi et où l’entreprise de Pithiviers l’est également.
Philippe Gustin les a assurés, au terme de l’entrevue que Christine Lagarde était et serait très attentive à la situation de cette entreprise.
Ibni Oumar : une nouvelle lettre à Nicolas Sarkozy
Lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 11 février à l’Assemblée nationale, Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, et Jean-Pierre Sueur, ont rendu publique une lettre qu’ils ont adressée à Nicolas Sarkozy, président de la République, au sujet de la disparition, il y a un an, de Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l’opposition tchadienne.
Dans cette lettre, ils rappellent que le rapport de la « commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 », publié le 3 septembre 2008, indique : « Ibni Oumar Mahamat Saleh étant la seule victime à ne pas être réapparue, il est en effet permis de penser qu’il serait désormais décédé :
– soit en succombant aux mauvais traitements qu’il aurait subis (coups, tortures, manque de soins et de médicaments, etc.)
– soit en ayant été assassiné, s’agissant en l’occurrence d’un « assassinat politique ».
Ce rapport établit la responsabilité de l’Etat tchadien dans les termes suivants : « Ces disparitions sont intervenues au moment où l’armée gouvernementale avait repris le contrôle de la situation dans la ville de N’Djamena. Par conséquent, d’une part ces actes sont imputables à l’Etat tchadien et (…) il en est de même d’autre part des arrestations et détentions arbitraires et d’enlèvements des personnalités politiques dont il est question dans le rapport ».
Ce rapport indique clairement les limites des investigations auxquelles il a été procédé dans les termes suivants : « La « preuve parfaite » du sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh sera vraisemblablement impossible à trouver sans une volonté des plus hautes autorités de l’Etat. L’implication d’un service étatique, en l’occurrence l’Armée Nationale Tchadienne, étant parfaitement démontrée, seule cette volonté de l’Etat Tchadien serait susceptible de permettre la manifestation de la vérité, l’identification des auteurs et leur traduction devant la justice ».
Les observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE) ont considéré, quant à eux, que « la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh ». Ils « le regrettent et réaffirment leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves, estimant que les travaux de la commission d’enquête ne doivent constituer qu’une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice ».
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ajoutent que, « par courrier du 28 novembre, neuf associations attachées à la défense des Droits de l’Homme vous ont écrit pour vous faire part de leur demande de voir les responsabilités établies dans les événements survenus au Tchad et tout particulièrement en ce qui concerne « le complot visant à enlever cinq importants leaders de l’opposition politique, dont M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, très probablement mort en détention ». Ces associations s’interrogent sur le « rôle de la France dans ces événements » et sollicitent votre position « sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête ainsi que votre point de vue sur la manière dont la France envisage de soutenir les victimes des crimes de guerre au Tchad et d’user de son influence pour que les responsabilités soient recherchées et que l’Etat de droit soit respecté ».
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur notent : « A notre connaissance, cette lettre n’a pas reçu de réponse – pas plus que notre précédent courrier du 5 septembre. »
C’est pourquoi, « très attachés à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, universitaire qui a fait ses études et soutenu sa thèse en France, ancien recteur, ancien ministre, défenseur des libertés politiques et des droits de l’Homme », Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ont demandé solennellement au Président de la République, « quelles initiatives concrètes la France compte prendre – et aussi les instances européennes – afin que les responsabilités soient établies et que les coupables soient sanctionnés par la Justice ».
Tram : la réponse du « prédécesseur »
Huit ans plus tard, le duo Grouard – Lemaignen continue à s’en prendre obsessionnellement au « prédécesseur » dans La République du Centre de ce mardi 11 février.
Le prédécesseur leur rappelle qu’il fallut beaucoup de courage pour faire le tram en service depuis neuf ans, que celui-ci a le mérite d’exister et d’être plébiscité par des dizaines de milliers d’habitants de l’agglomération. Il leur rappelle que les actes valent mieux que les paroles et les tergiversations. Le prédécesseur leur signale que, quand on est aux responsabilités, on se doit d’agir et que, plutôt que de dénoncer depuis huit ans le carrefour Auchan, ils auraient mieux fait de profiter de ces 8 ans pour effectuer les améliorations nécessaires.
Le prédécesseur leur fait enfin observer que la gestion d’une crise récente ainsi que les retards et l’inaction dans de nombreux domaines devraient les inciter à quelque retenue. Ce serait pour eux une ascèse utile qui leur permettrait peut-être, un jour, de se débarrasser du syndrome du prédécesseur.
Jean-Pierre Sueur soutient les équipementiers
Dans une lettre transmise dès le lundi 9 février à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, Jean-Pierre Sueur rappelle que l’économie du Loiret est tributaire pour une part non négligeable de l’industrie automobile.
Il lui écrit : « Dans de nombreuses entreprises sous-traitantes du secteur automobile et produisant des équipements pour celui-ci, des difficultés sont d’ores et déjà apparues, ou risquent d’apparaître, et, en tout cas, de réelles inquiétudes et interrogations se font jour. Je pense à HUTCHINSON, FAURECIA, TRW, PROMA, la SIFA… Et, vous le savez, cette liste est loin d’être exhaustive.
Le président de la République, a annoncé ce jour un plan se traduisant par 6,5 milliards d’Euros de prêts à RENAULT et à PSA en échange de la pérennité des sites de ces entreprises en France.
Il a également annoncé le doublement de l’apport de l’Etat au fonds de modernisation des équipementiers que RENAULT et PSA auront eux-mêmes doublé, ce qui portera le montant de ce fonds à 600 millions d’Euros.
Dans ce contexte, il me paraît essentiel que tout soit fait pour que les entreprises du Loiret sous-traitantes de l’industrie automobile bénéficient pleinement de ce fonds.
Il me paraîtrait profondément injustifié et injuste qu’alors que la pérennité des entreprises appartenant à RENAULT et PSA serait garantie – ce dont je me réjouis –, il n’en aille pas de même pour les équipementiers travaillant très directement pour elles.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous l’organisation d’une réunion dans des délais rapides autour de vous associant les représentants des entreprises concernées, les services de l’Etat et l’ensemble des parlementaires du Loiret afin d’étudier concrètement les initiatives susceptibles d’être prises dans les meilleurs délais et de mettre en œuvre une forte mobilisation de tous afin de tirer le meilleur parti des mesures annoncées, et assurer la pérennité de toutes les entreprises et de tous les emplois du Loiret relevant de la sous-traitance et des équipementiers de l’automobile ».