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Timestamp: 2017-12-16 14:40:19+00:00
Document Index: 57555023

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1']

Epikie et droit canonique : Viol et Excommunication La presse revient largement sur l’avortement de cette brésilienne de 9 ans, enceinte de jumeaux après avoir été violée par son beau-père. Sa mère, qui a pris la décision de la faire avorter, ainsi que les médecins qui ont pratiqué l’avortement, ont été excommuniés par l’archevêque de Recife et Olinda, Dom José Cardoso Sobrinho. Président de la Commission pontificale pour l’Amérique latine, le cardinal Giovanni Battista Re a déclaré qu’il s’agissait "d’un cas triste, mais le vrai problème, c’est que les jumeaux conçus étaient des personnes innocentes qui ne pouvaient être éliminés". Le cardinal Giovanni Battista Re, préfet de la congrégation pour les évêques au Vatican, a justifié l'excommunication de la mère d'une Brésilienne de 9 ans ayant avorté après avoir été violée par son beau-père, car les jumeaux qu'elle portait "avaient le droit de vivre", apprend-on ce lundi 9 mars.L'archevêque de Recife dans le nord-est du Brésil a excommunié jeudi la mère de l'enfant, qui a avorté de jumeaux alors qu'elle était enceinte de quinze semaines.L'excommunication a été étendue à toute l'équipe médicale qui a pratiqué l'opération, mais pas au beau-père de l'enfant car "le viol est moins grave que l'avortement" a expliqué Giovanni Battista Re. En cette circonstance, l’Eglise de Rome déclare appliquer les dispositions du Code de Droit canonique. Or l’examen de cette affaire oblige à rappeler les faits : -l’enfant violé a 9 ans - la maman de l’enfant et l’équipe médicale sont excommuniés - l’auteur du viol n’st soumis à aucune peine canonique. 1° - La peine au regard du Droit canonique Ceci étant rappelé, le canon 1223 expose : « N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte : 1 n’avait pas encore seize ans accomplis ; 2 ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte ; quant à l’inadvertance et l’erreur, elles sont équiparées à l’ignorance ; 3 a agi sous la contrainte d’une violence physique ou à la suite d’une circonstance fortuite qu’elle n’a pas pu prévoir, ou bien, si elle l’a prévue, à laquelle elle n’a pas pu s’opposer ; 4 a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ; 5 a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération requise ; 6 était privée de l’usage de la raison, restant sauves les dispositions des can. 1324, § 1, n. 2, et 1325 ; 7 a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5. » Le N° 4 de cet article peut-il justifier (en ce qu’il y aurait préjudice aux âmes) la non application de l’une au moins des exceptions permises par l’énoncé du canon cité ? Ce N° 4 permet-il à l’auteur de la sanction et à ses défenseurs dans la décision de se donner bonne conscience ? Ce point sera discuté plus loin. Reprenant la lecture du Code au nom duquel l’excommunication fut prononcée, l’article 1324 expose : « § 1. L’auteur d’une violation n’est pas exempt de peine, mais la peine prévue par la loi ou le précepte doit être tempérée, ou encore une pénitence doit lui être substituée, si le délit a été accompli : 1 par qui n’aurait qu’un usage imparfait de la raison ; 2 par qui était privé de l’usage de la raison par ébriété ou tout autre trouble mental analogue qui serait coupable ; 3 par qui a agi sous le feu d’une passion violente qui n’aurait cependant pas devancé et empêché toute délibération de l’esprit et tout consentement de la volonté, et à condition que cette passion n’ait pas été excitée ou nourrie volontairement ; 4 par le mineur après seize ans accomplis ; 5 par qui a agi forcé par une crainte grave, même si elle ne l’est que relativement, ou bien poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais ou s’il porte préjudice aux âmes ; 6 par qui, agissant en état de légitime défense contre un agresseur qui attaquait injustement lui-même ou un autre, n’a pas gardé la modération requise ; 7 contre l’auteur d’une grave et injuste provocation ; 8 par qui, par une erreur dont il est coupable, a cru que se présentait une des circonstances dont il s’agit au can. 1323, nn. 4 et 5 ; 9 par qui, sans faute, ignorait qu’une peine était attachée à la loi ou au précepte ; 10 par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure grave. § 2. Le juge peut faire de même s’il existe quelque autre circonstance atténuant la gravité du délit. § 3. Dans les circonstances dont il s’agit au § 1, le coupable n’est pas frappé par une peine latae sententiae. » Vu les dispositions de l’article 1324 en son N° 8, renvoyant à l’article précédent en son N° 4, Vu les dispositions de l’article 1324 en son N° 5, renvoyant implicitement à l’article précédent en son N° 4, Il ne convenait pas de procéder à la peine la plus grave puisque la peine (à supposer qu’elle soit admise) doit être modérée, selon les dispositions de l’article 1324 § 1. 2° - La peine au regard du principe d’Epikie. Je reprends la claire et simple définition donnée par K. RAHNER et H. VORGRIMLER en leur « Petit dictionnaire de théologie catholique » : « On désigne ainsi un principe de théologie morale dans l’interprétation et l’application des lois humaines. D’après ce principe, une telle loi (fut-elle ecclésiastique) n’oblige pas quand la saine raison fait supposer qu’ici, dans le cas concret, dans les circonstances données, le législateur n’aurait pas voulu obliger, comme par exemple dans le cas où l’observation de la loi donnerait lieu, dans telle conjecture, à des difficultés disproportionnées par rapport au but de la loi. » Dans la situation présente, les évêques qui prirent la décision critiquée ou s’y associèrent, soumirent-ils leur réflexion au principe d’équité ou Epikie ? Gardiens de la Foi et de la Liturgie, ils sont aussi les administrateurs des lois internes de l’Eglise.
Publié par THEOLOGIE ET QUESTIONS DISPUTEES à 3/24/2009 03:20:00 PM Aucun commentaire:
CE QUE LE PAPE A RELLEMENT DIT A PROPOS DU SIDA Ce qu'on a uniquement retenu ETAPE 1 : LISEZ CETTE PHRASE I " (...) on ne peut résoudre ce fléau en distribuant des préservatifs : au contraire, cela risque d'augmenter le problème. " ETAPE 2 : LI SEZ CE TEXTE Ce que le Pape a dit Benoît XVI : Je pense que l'entité la plus efficace, la plus présente sur le front de la lutte contre le sida est justement l'Eglise catholique, avec ses mouvements, avec ses réalités diverses. Je pense à la communauté de Sant'Egidio qui fait tellement, de manière visible et aussi invisible, pour la lutte contre le sida, je pense aux Camilliens, à toutes les sœurs qui sont au service des malades... Je dirais que l'on ne peut vaincre ce problème du sida uniquement avec des slogans publicitaires. S'il n'y a pas l'âme, si les Africains ne s'aident pas, on ne peut résoudre ce fléau en distribuant des préservatifs : au contraire, cela risque d'augmenter le problème. On ne peut trouver la solution que dans un double engagement : le premier, une humanisation de la sexualité, c'est-à-dire un renouveau spirituel et humain qui implique une nouvelle façon de se comporter l'un envers l'autre, et le se­cond, une amitié vraie, surtout envers ceux qui souffrent, la disponibilité à être avec les malades, au prix aussi de sacrifices et de renoncements personnels. Ce sont ces facteurs qui aident et qui portent des progrès visibles. Autrement dit, notre double effort pour renouveler l'homme intérieurement, donner une force spirituelle et humaine pour un comportement juste à l'égard de son propre corps et de celui de l'autre, et notre capacité à souffrir, à rester présent dans les situations d'épreuve avec les malades. Il me semble que c'est la réponse juste, l'Eglise agit ainsi et offre par là même une contribution très grande et très importante. Remercions tous ceux qui le font. Source : salle de presse du Saint-Siège (traduction La Croix) ETAPE 3REPONDEZ A 2 QUESTIONS 1. Recevez-vous les propos du pape exactement de la même manière après la 1ère étapeet après la 2ème étape? 2. Qu'arrive-t-il lorsqu'on isole un morceau de phrase d'un propos global ? ETAPE 4(QUESTION FINALE) Sachant que : - L'Eglise catholique connaît la réalité du Sida sur le terrain (25% des structures s'occupant des sidéenssont catholiques). - Le pape est un homme de très haut niveau intellectuel et spirituel qui connaît très bien à la fois la pâtehumaine et la question du Sida. Finalement, les propos du pape ne méritent-ils pas qu'on leur accorde un minimum de considération et de réflexion ? Document rédigé par Guillaume de Prémare LE PAPE ET L’EGLSIE NE SONT PAS ISOLES ! Des africains s’expriment ! Blaise COMPORE Président du Burkina Faso Président du comité national de lutte contre le sida L'Eglise n'est pas isolée « LEglise n'a pas le monopole de l'abstinence ! En tant que chef de l'Etat, j'ai pris des engagements dans ce sens depuis 2002 dans le cadre de la campagne «C'est ma vie». L'objectif était de mettre les gens devant leurs responsa­bilités. Parmi les engagements proposés, certains faisaient directement appel à l'abstinence. » La position de l'Eglise est reconnue en Afrique « Les Français aiment la polémique, c'est leur côté gaulois ! Certains critiquent la position de l'Eglise en prétendant défendre les Africains. Soit. Mais la plupart n'ont jamais mis les pieds chez nous ! Je leur conseille de venir faire un séjour au Burkina. Chez nous, l'imam, le prêtre et le chef coutumier travaillent de concert : tous ont l'ambition d'af­fronter le même mal. Se focaliser sur le préservatif, c'est passer à côté du problème du sida. » L'action de l'Eglise est reconnue en Afrique « Beaucoup de gens ignorent le travail de l'Eglise en Afrique. En France, l'intelligentsia ne comprend pas cette proxi­mité avec les responsables catholiques. Chez nous, l'Eglise est d'abord synonyme d'écoles et de dispensaires. Le débat sur le sida n'est pas théorique, il est pratique. L'Eglise apporte sa contribution. Si l'abstinence est un moyen de prévention, nous n'allons pas nous en priver ! » Résister aux organismes internationaux « Face aux organismes internationaux, il faut savoir résister. On peut nous conseiller, mais pas faire à notre place. [...] Les Européens n'éprouvent pas le danger du sida de la même manière que nous. Pour les Burkinabés, le danger est immédiat. La pandémie est une réalité visible, elle frappe votre famille, vos amis les plus proches. En Europe, vous avez peut-être le loisir de faire des thèses pour ou contre la morale. Au Burkina, nous n'avons pas le temps. » Décalage entre les médias et la réalité « Il y a souvent un gouffre entre ce que disent les médias et ce qui se passe sur le terrain. En Afrique, nous vivons avec le sida au quotidien. Le débat sur le préservatif, tel que vous le présentez, ne nous concerne pas. » Source : Famille Chrétienne - 12/02/2005 Mgr Théodore-Adrien SARR Archevêque de Dakar L'Eglise contribue à la prévention du Sida « Je demande aux Occidentaux de ne pas nous imposer leur unique et seule façon de voir. Dans des pays comme les nôtres, l'abstinence et la fidélité sont des valeurs qui sont encore vécues. Avec leur promotion, nous contribuons à la prévention contre le sida. » Source : Famille Chrétienne Mgr SLATTERY Evêque en Afrique du Sud Encourager la fidélité dans le mariage « L'Ouganda a été le premier pays à combattre résolument l'épidémie du SIDA au début des années 90. La position forte et claire du président Museveni a constitué l'élément décisif qui a ralenti la diffusion du SIDA, faisant passer le taux de personnes affectées de plus de 25% à 6% en 2002. Il a prêché le bon sens et non le préservatif, encoura­geant l'abstinence avant le mariage et la fidélité dans le mariage, comme des valeurs culturelles. » Source : Famille Chrétienne
Publié par THEOLOGIE ET QUESTIONS DISPUTEES à 3/23/2009 05:46:00 PM 1 commentaire: