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Timestamp: 2016-10-23 22:22:13+00:00
Document Index: 185905916

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 81', 'art. 110', 'art. 30', 'art. 138', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 66']

6B_1335/2015 (23.09.2016)
6B_1335/2015 � � Arr�t du 23 septembre 2016
repr�sent�e par Me Dimitri Iafaev, avocat,
1.�Minist�re public de la R�publique et canton de��������������Gen�ve,
�������repr�sent� par Me Matteo Pedrazzini, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (abus de confiance),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 8 d�cembre 2015.
Par ordonnance du 7 octobre 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte du 26 mai 2015 d�pos�e par X.________ contre A.________, au motif que les �l�ments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance n'�taient pas r�unis et pour d�faut de comp�tence � raison du lieu.
Statuant le 8 d�cembre 2015 sur le recours d�pos� par X.________ contre l'ordonnance pr�cit�e, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet�, consid�rant que la plainte �tait tardive.
En bref, il en ressort les faits suivants. X.________, r�sidant en Espagne, reproche � A.________, son mari, domicili� � Moscou, dont elle vit s�par�e depuis le 15 octobre 2014, de l'avoir priv�e de tout acc�s aux biens qu'ils d�tiennent en commun de par leur mariage, notamment � des valeurs patrimoniales port�es sur deux comptes aupr�s de la Banque B.________SA, � Gen�ve. Ces comptes �taient, pour l'un, ouvert au nom de A.________, avec signature conjointe conf�r�e � X.________, et, pour l'autre, ouvert au nom d'une soci�t� off-shore dont les �poux sont les ayants droit �conomiques. La banque a refus� de renseigner X.________ sur ces comptes. En date du 3 d�cembre 2014, cette derni�re a obtenu du Tribunal civil de Gen�ve (ci-apr�s: tribunal civil) une ordonnance faisant interdiction � A.________ de disposer de plus de la moiti� des valeurs en compte sur ces relations. X.________ plaide par ailleurs � Moscou en vue d'obtenir le prononc� d'une s�paration de biens, alors que leur r�gime matrimonial actuel selon le droit russe serait la � copropri�t� commune �.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et requiert son annulation et le retour du dossier � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision.
La recourante fait valoir une violation de son droit de porter plainte en ce sens que le d�lai de trois mois (cf. art. 31 CP) n'�tait pas �chu au moment o� elle a d�pos� plainte p�nale. Elle a en principe la qualit� pour recourir sur ce point (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; arr�t 6B_1113/2014 du 28 octobre 2015 consid. 2).
1.1.�La poursuite de certaines infractions commises au pr�judice de proches ou de familiers (cf. art. 110 al. 1 et 2 CP) implique le d�p�t d'une plainte p�nale au sens de l'art. 30 CP. Tel est le cas de l'abus de confiance (cf. art. 138 ch. 1 al. 4 CP). Selon l'art. 31 CP, le d�lai de plainte est de trois mois. Il court d�s le jour o� l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte d�lictueux, c'est-�-dire des �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit �tre suffisante pour permettre � l'ayant droit de consid�rer qu'il aurait de fortes chances de succ�s en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'�tre attaqu� pour d�nonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soup�ons ne suffisent pas, mais il n'est pas n�cessaire que l'ayant droit dispose d�j� de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116).
1.2.�La cour cantonale a consid�r� que la recourante, qui �tait s�par�e de fait de A.________ (ci-apr�s: l'intim�) depuis le 15 octobre 2014, �tait un proche de celui-ci, au sens de la loi, et savait d�s avant le 3 d�cembre 2014, date � laquelle le tribunal civil avait donn� suite � sa requ�te de mesures provisionnelles, que les comptes bancaires suisses sur lesquels elle pr�tendait avoir des droits ne lui �taient plus accessibles par le fait d'actes ou d'instruction de son mari. Par cons�quent, en d�posant plainte p�nale � raison de ces faits le 27 mai 2015, elle avait agi tardivement et laiss� p�rimer son droit de porter plainte. La non-entr�e en mati�re se justifiait ainsi pour ce motif d�j�, de sorte qu'il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si les �l�ments constitutifs d'abus de confiance ou de vol �taient r�unis. Il n'�tait pas non plus n�cessaire d'examiner si les autorit�s suisses �taient comp�tentes � raison du lieu. Consid�rant l'ordonnance querell�e comme justifi�e dans son r�sultat, la cour cantonale l'a confirm�e, par substitution de motifs, et a rejet� le recours.
1.3.�Le recours (p. 6 � 10) s'ouvre sur une pr�sentation personnelle des faits, �tay�e par de simples r�f�rences � des pi�ces du dossier cantonal. La recourante ne fonde ainsi aucune critique recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il ne sera pas tenu compte de ses all�gations.
Pour le surplus, elle soutient qu'elle aurait eu connaissance du retrait par l'intim� du montant total de 3,7 millions USD, � son insu et sans son consentement, d�s r�ception de l'extrait complet du compte bancaire n
o�xxx de la la Banque B.________SA, soit le 23 f�vrier 2015. Ce ne serait qu'� ce moment-l� et d�s que l'intim� aurait manifest� son refus de restituer cette somme qu'elle se serait r�solue � d�poser une plainte p�nale.
1.4.�Dans sa plainte p�nale du 26 mai 2015, la recourante fait �tat de � documents bancaires tr�s incomplets � concernant les comptes n
o�yyy et n
o�xxx ouverts aupr�s de la Banque B.________SA, qui lui ont �t� transmis par l'intim� en annexe de sa r�ponse du 6 f�vrier 2015 - re�ue le 10 f�vrier 2015 - � la requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles d�pos�e devant le tribunal civil (art. 105 al. 2 LTF; cf. plainte p�nale du 26 mai 2015 [ci-apr�s: plainte p�nale] ad 68 p. 11). Un solde de 288'086,18 USD au 31 d�cembre 2014 ressort de l'extrait bancaire du compte n
o�xxx, ainsi que divers paiements effectu�s, tandis que l'extrait du compte n
o�yyy mentionne, sous la rubrique des retraits, un total de 552'115,82 USD et un solde n�gatif au 31 d�cembre 2014 de 446,61 USD. Encore en juillet 2014, la recourante �tait � rassur�e de savoir que 4 millions USD � se trouvaient sur � les comptes � (art. 105 al. 2 LTF; cf. plainte p�nale ad 135 p. 21). La recourante pouvait d�duire de ces �l�ments - sachant en outre que son acc�s aux comptes bancaires en question lui avait �t� retir� - � tout le moins d�s le 10 f�vrier 2015, que le comportement de l'intim� d�montrait sa volont� de ne pas respecter les droits qu'elle pr�tend avoir sur ces actifs suppos�ment confi�s, respectivement qu'il n'avait aucune intention de les lui restituer. Le fait qu'elle ait obtenu les comptes complets le 23 f�vrier 2015 est d�s lors sans pertinence. Au vu de ces �l�ments, il convient d'admettre que la plainte de la recourante �tait tardive. Mal fond�, le grief soulev� est rejet�.
Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 et 6 LTF, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les r�f�rences cit�es).
2.1.�A ce titre, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue (art. 29 Cst.). Cette autorit� ne l'aurait pas avertie formellement de la substitution de motifs envisag�e et, partant, ne lui aurait pas imparti de d�lai pour se d�terminer sur la question de la tardivet� de la plainte, ce qui �quivaut � une violation de ses droits de partie, de sorte qu'elle a qualit� pour former recours sur cette question.
2.2.�Selon la jurisprudence relative � l'art. 29 al. 2 Cst., lorsqu'une autorit� envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence, elle doit alors donner aux parties la possibilit� de s'exprimer, � peine de violer leur droit d'�tre entendues garanti par la Constitution (cf. ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences cit�es; cf. �galement arr�t 6B_194/2014 du 5 ao�t 2014 consid. 2.1).
2.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale n'avait pas � avertir la recourante de la substitution de motifs envisag�e pour confirmer la d�cision de non-entr�e en mati�re. La tardivet� de la plainte ne constitue pas un argument juridique dont la prise en compte ne pouvait �tre raisonnablement pr�vue par la recourante. Cette derni�re fait d'ailleurs express�ment r�f�rence, dans sa plainte du 26 mai 2015, au respect du d�lai de trois mois pour porter plainte fix� par l'art. 31 CP (cf. plainte p�nale ad 123 et 124 p. 19), ainsi qu'aux d�comptes bancaires qui lui ont �t� transmis par l'intim� le 10 f�vrier 2015 (cf. plainte p�nale ad 68 p. 11) et le 23 f�vrier 2015 (cf. plainte p�nale ad 74 et 75 p. 12). Elle ne pouvait, dans ces circonstances, ignorer que la question de la tardivet� de la plainte serait examin�e. L'autorit� pr�c�dente n'a ainsi nullement tenu un raisonnement inattendu ou in�dit justifiant une information pr�alable de la recourante. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'�tre entendu, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
La recourante se plaint d'arbitraire. Elle se borne cependant � reprendre les m�mes critiques qu'elle pr�sente � l'appui de son grief de violation de l'art. 31 CP. Le grief d'arbitraire se confond avec celles-ci et il peut �tre renvoy� � la solution susmentionn�e (cf. supra consid. 1.3 et 1.4).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).