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Timestamp: 2016-10-22 19:45:37+00:00
Document Index: 79816919

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

MM. les Juges f�d�raux U. Meyer,
Pr�sident, Borella et Kernen.
Office de l'assurance-invalidit� de la R�publique
et canton de Gen�ve, Rue de Lyon 97, 1203 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 1er f�vrier 2012.
L.________ a requis le 2 mai 2006 et obtenu le 24 avril 2007 de l'Office de l'assurance-invalidit� de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) un quart de rente d'invalidit�, avec effet au 2 mai 2005, en raison des s�quelles partiellement incapacitantes (40%) d'un accident de la circulation routi�re survenu le 24 novembre 2003.
L'assur�e a invoqu� la p�joration de son �tat de sant� et sollicit� la r�vision de son droit � la rente le 4 septembre 2007. L'office AI n'est pas entr� en mati�re sur la demande (d�cision du 18 d�cembre 2007). Sur recours de l'int�ress�e, concluant � l'octroi de trois-quarts de rente depuis le 1er septembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, depuis le 1er janvier 2011) a confirm� la d�cision de non-entr�e en mati�re (jugement du 30 avril 2009). Saisi d'un recours de L.________ contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a admis et a enjoint le tribunal cantonal d'analyser le bien-fond� de la d�cision entreprise � la lumi�re du rapport du 16 d�cembre 2008 de la doctoresse H.________4 d�pos� devant lui le 13 f�vrier 2009 afin de r�parer la violation du droit d'�tre entendu de l'assur�e (arr�t du 1er mars 2010). Se r�f�rant au rapport m�dical mentionn�, ainsi qu'� l'audition de son auteur, les premiers juges ont finalement admis le recours et renvoy� le dossier � l'administration afin qu'elle entre en mati�re sur la demande de r�vision de l'int�ress�e (jugement du 16 septembre 2010); ils ont estim� que celle-ci avait rendu plausible une aggravation de sa situation m�dicale.
L.________ a demand� � plusieurs reprises � l'office AI d'ex�cuter le jugement cantonal et de lui accorder trois-quarts de rente fond�s sur la capacit� de travail constat�e par la doctoresse H.________ (40%). Il lui a d'abord �t� r�pondu que son cas faisait l'objet d'un examen par le Service m�dical r�gional de l'administration (SMR) puis qu'une �valuation m�dicale sous forme d'expertise �tait indispensable. L'assur�e s'y est oppos�e. Elle consid�rait son dossier comme suffisamment instruit d�s lors que le tribunal cantonal avait admis la valeur probante du rapport de la doctoresse H.________. Les parties ont maintenu leurs positions respectives. L'expertise pr�vue le 26 avril 2011 a �t� annul�e et, � d�faut d'entente notamment sur la p�riode devant faire l'objet de l'investigation m�dicale envisag�e, n'�tait pas r�agend�e le 14 juillet 2011.
L'int�ress�e a saisi le tribunal cantonal d'un recours pour d�ni de justice le 20 octobre 2011. Son argumentation et ses conclusions portaient sur la condamnation de l'office AI � rendre, sans d�lai, une d�cision lui octroyant trois-quarts de rente � partir du 1er septembre 2007 (ch. 2) et � ouvrir, toujours sans tarder, une nouvelle proc�dure de r�vision avec mesures d'instruction destin�es � �claircir la seule question de la p�joration de l'�tat de sant� depuis le mois de d�cembre 2010 (ch. 3). L'office AI a propos� le rejet du recours. L.________ a retir� sa troisi�me conclusion, refus� de se soumettre � la nouvelle expertise, dont elle venait de recevoir communication, et requis une d�cision formelle et motiv�e sur la mise en oeuvre d'une telle mesure.
Les premiers juges ont admis le recours et invit� l'administration � rendre sans d�lai une d�cision incidente concernant la mise en oeuvre de l'expertise contest�e (jugement du 1er f�vrier 2012). Ils ont en substance relev� des lenteurs dans le traitement du dossier mais n'ont constat� un d�ni de justice que dans la mesure o� l'office AI n'avait pas rendu la d�cision incidente mentionn�e; ils ont en outre expliqu� que leur pr�c�dent jugement se contentait d'ordonner � l'administration d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision mais ne statuait pas sur le fond du litige contrairement � ce que soutenait l'assur�e.
L'administration recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant implicitement � ce qu'il soit constat� que les conditions d'un d�ni de justice n'�taient pas remplies.
Sous suite de frais et d�pens, l'int�ress�e a conclu � l'irrecevabilit� ou au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'office recourant entend contester le jugement cantonal qui, sous suite de d�pens, lui renvoie le dossier pour qu'il rende une d�cision sur la mise en oeuvre d'une expertise. Il consid�re que son recours est recevable d�s lors que, si la nouvelle d�cision administrative �tait rendue � la satisfaction de l'assur�e, il ne disposerait alors d'aucune voie l�gale pour remettre en question les d�pens fix�s dans le jugement entrepris, ce qui serait constitutif d'un dommage irr�parable et lui donnerait droit de critiquer la constatation par la juridiction cantonale d'un d�ni de justice.
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. notamment ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117).
2.2 Le recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.3 Un jugement cantonal renvoyant la cause � l'administration ne met pas fin � la proc�dure et constitue une d�cision incidente pouvant faire s�par�ment l'objet d'un recours aux conditions pr�vues par l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 sv. et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un jugement cantonal, qui comme en l'occurrence constate un d�ni de justice et renvoie le dossier � l'office intim� pour qu'il rende sans d�lai une d�cision particuli�re, �tait une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (arr�t 8C_308/2009 du 30 juillet 2009 consid. 2).
3.1 Il s'agira donc d'examiner si le recours interjet� c�ans peut causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission dudit recours est susceptible de conduire imm�diatement � une d�cision finale, qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
3.2.1 Lorsque comme en l'esp�ce une autorit� judiciaire cantonale retourne le dossier � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision et fixe simultan�ment les frais et les d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle, elle rend une d�cision incidente sur le point principal (soit, la constatation d'un d�ni de justice) et un prononc� sur le point accessoire des frais et d�pens, qui est �galement consid�r� comme une d�cision incidente (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331); celui-ci n'est pas de nature � causer un pr�judice irr�parable puisqu'il peut �tre attaqu� avec le jugement final ou, si celui-ci n'est pas remis en cause, d�s qu'il a �t� �nonc�, nonobstant le libell� de la r�serve formul�e � l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 332 ss); il peut faire l'objet d'un recours imm�diat seulement dans le cadre d'un recours contre la d�cision incidente sur le point principal, si une telle voie de droit est ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2.1 p. 332).
3.2.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'office recourant ne pouvait pas pr�texter de sa condamnation au paiement des d�pens pour invoquer un dommage irr�parable et critiquer le point principal de la d�cision incidente. Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral ne pouvait en l'esp�ce se justifier que si la constatation du d�ni de justice �tait susceptible d'engendrer un pr�judice irr�parable. Or, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il appartenait � l'administration, sous peine d'irrecevabilit�, non seulement d'all�guer mais aussi d'�tablir que la d�cision incidente sur le point principal lui causait un dommage irr�parable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 428 sv.), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�ts 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 2.2; 2C_687/2009 du 17 f�vrier 2010 consid. 1.3.2); une telle argumentation fait totalement d�faut en l'esp�ce. On ne voit en outre pas en quoi le fait de devoir rendre une d�cision (que ce soit sur la demande de r�vision ou sur la r�alisation d'une expertise) qu'il sera de toute fa�on amen� � prendre constituerait pour l'office recourant un pr�judice irr�parable.
3.3 On rel�vera encore que l'art. 93 al. 1 let. b LTF - qui n'est du reste ni invoqu� ni motiv� - n'entre pas en ligne de compte puisque le renvoi des premiers juges n'est manifestement pas de nature � engendrer une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430 et les r�f�rences).
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
L'office recourant versera � l'intim�e la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.