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Matched Legal Cases: ['art. 215', 'art.1', '§1', 'art. 2', '§3', '§2', '§4', 'art.3', '§5', '§5', 'art.7']

Brésil — WikiPCI
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Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 1er mars 2006
Les expressions orales et graphiques des Wajapi (2003-2008)
La Samba de Roda de Recôncavo de Bahia (2005-2008)
Le musée vivant du Fandango (2011)
L’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel (2011)
Le frevo, arts du spectacle du Carnaval de Recife (2012)
Le Círio de Nazaré (Le Cierge de Notre-Dame de Nazareth) à Belém, dans l’État du Pará (2013)
Le cercle de capoeira (2014)
Le Brésil est devenu le 1er mars 2006 le trente-septième État à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI)[1]. Cependant, le Brésil protégeait déjà le PCI avant cette ratification en raison du constitutionnalisme multiculturel. En outre, le Brésil préserve sa diversité linguistique. En effet, un inventaire national de la diversité linguistique a été créé par le décret nº7.378 du 9 décembre 2010
1 Une Constitution protectrice du PCI
2 La sauvegarde du PCI au Brésil
Une Constitution protectrice du PCI
La Constitution du 5 octobre 1988 adopte une conception extensive du patrimoine culturel. Elle reconnaît les cultures populaires et les différentes communautés brésiliennes. L’État, avec la participation de la société civile, joue un rôle de protection et de promotion en matière culturelle :
« L’État garantit à tous le plein exercice des droits culturels et l’accès aux sources de culture nationale ; il soutient et encourage la valorisation et la diffusion des manifestations culturelles. L’État protège les manifestations des cultures populaires, indiennes, afro-brésiliennes et celles des autres groupes qui participent au processus national de civilisation » (art. 215 de la Constitution) ;
« Les biens de nature matérielle ou immatérielle, pris individuellement ou ensemble, porteurs de références à l’identité, l’action et la mémoire des différents groupes formant la société brésilienne constituent le patrimoine culturel brésilien ; y sont inclus :
I – les formes d’expression ;
II – les modes de création, de fabrication et de vie ;
III – les créations scientifiques, artistiques et technologiques ;
IV – les œuvres, objets, documents, édifices et autres espaces destinés à des manifestations socio-culturelles;
V – les ensembles urbains et les sites historiques, paysagers, artistiques, archéologiques, paléontologiques, écologiques et scientifiques.
La puissance publique, avec la collaboration de la collectivité, assure la promotion et la protection du patrimoine culturel brésilien au moyen d’inventaires, de registres, de la surveillance, du classement, de l’expropriation et d’autres formes de prévention et de préservation »[2].
La sauvegarde du PCI au Brésil
Le Décret présidentiel du 4 août 2000 nº3.551 détermine la politique publique en matière de patrimoine culturel immatériel (PCI) et l’élaboration de l’inventaire du PCI brésilien. Le Décret présidentiel nº3.551 du 4 août 2000 institue le registre du PCI et le programme national du patrimoine immatériel[3]. Le programme national du PCI est confiée au Ministre de la culture[4]. Depuis 2004 le Département du PCI de l'Instituto de Patrimônio Histórico e Artístico Nacional (IPHAN) mène la politique fédérale en matière de sauvegarde du PCI.
Le registre du PCI brésilien comporte quatre livres :
le livre des savoirs ;
le livre des célébrations ;
le livre des formes d’expression ;
le livre des lieux (art.1§1).
Le décret prévoit la possibilité de créer un nouveau livre si des éléments du PCI n’appartiennent à aucune des quatre catégories précitées[5]. Les livres sont disponibles sur : http://portal.iphan.gov.br/bcrE/pages/indexE.jsf. (consulté le 31 octobre 2013).
L’inscription d’un élément est réalisée à la demande :
du Ministre de la culture ;
des institutions liées au Ministère de la culture ;
d’un État, du district fédéral ou d’une municipalité ; et
de la société civile ou d’une association (art. 2 du décret nº3.551).
Les demandes d’inscription doivent comporter une description et une documentation complète de l’élément[6]. Une instruction administrative permet de collecter et produire les informations requises pour évaluer l’opportunité d’une inscription. Les demandes d’inscription sont adressées au Président de l’IPHAN qui émet un avis technique au sujet de l’inscription[7]. Cet avis est publié au journal officiel[8]. Dans les trente jours à compter de cette publication, l’avis et le dossier de demande doivent être transmis au Conseil consultatif du patrimoine culturel [9]. Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’inscription du Conseil consultatif l’élément est inscrit dans un des livres de l’inventaire et reçoit le titre de patrimoine culturel du Brésil [10]. Tous les dix ans l’IPHAN doit procéder au réexamen des éléments inscrits. le Conseil consultatif du patrimoine culturel valide cette évaluation[11].
Plusieurs collectivités territoriales se sont dotées d’une législation relative à la sauvegarde du PCI :
L’État du Ceará :
la loi nº13.351 du 22 août 2003 instituant le Registre des Maîtres de la culture traditionnelle populaire de l’État de Ceará a été amendée par la loi nº13.842 du 27 novembre 2006 instituant le Registre des trésors vivants de la culture dans l’État du Ceará.
Le Registre est disponible sur : http://www.secult.ce.gov.br/index.php/patrimonio-cultural/patrimonio-imaterial/mestres-da-cultura (consulté le 31 octobre 2013).
La loi nº13.427 du 30 décembre 2003 établit un inventaire des patrimoines culturel, naturel et immatériel de l’État de Ceará.
Le Paraíba :
La loi nº7.694 du 22 décembre 2004 portant création du Registre des Maîtres d’arts de Paraíba.
La loi nº12.196 du 2 mai 2002 établissant le Registre du patrimoine vivant de l’État de Pernambuco.
L’Alagoas
La loi nº6513 du 22 septembre 2004 établissant le Registre du patrimoine vivant de l’État d'Alagoas.
la loi nº8.835 du 25 janvier 2008 instituant le Registre des maîtres des savoirs et des savoir-faire.
La loi nº8.895 du 16 décembre 2003 établissant des règles de protection et de préservation du patrimoine culturel de l’État de Bahia et instituant une Commission relative aux espaces préservés.
Le décret nº42505 du 15 avril 2002 établissant un Registre des biens culturels matériels et immatériels constituant le patrimoine culturel de Minas Gerais.
La loi nº6.237 du 14 juin 2000 établissant le Registre du patrimoine immatériel et instituant le Programme d’identification et de référencement des biens cultures immatériels.
Le projet de loi nº829 publié le 21 août 2007 tendant à la création d’un titre de trésor vivant de l’État de Sao Paulo.
Le décret nº2504 du 29 septembre 2004 établissant un Registre des biens culturels de nature immatériels ou intangibles qui constituent le patrimoine culturel de Santa Catarina.
Le décret nº24290 du 11 décembre 2003 établissant le registre des biens culturels de nature immatérielle.
↑ Décret présidentiel nº5.753 du 12 avril 2006 promulguant la Convention
↑ article 216 de la Constitution
↑ La traduction en anglais du décret nº3.551 est disponible sur : http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/bresil/brazil_decreto_3551_04_08_2000_eng_tno.pdf
↑ article 8 du décret nº3.551
↑ article 1§3 du décret nº3.551
↑ article 3§2 du décret nº3.551
↑ article 3§4 du décret nº3.551
↑ art.3§5 du décret nº3.551
↑ article 3§5 du décret nº3.551
↑ du décret nº3.551
↑ art.7 du décret nº3.551
BRITO Elaine et PIANEZZA Nolwenn, « Sauvegarder le patrimoine, sauvegarder l’individu. Un regard sur la politique patrimoniale de l’immatériel au Brésil [en ligne] », In Situ, 33 | 2017, mis en ligne le 09 novembre 2017, consulté le 13 novembre 2017, http://insitu.revues.org/15639 ; DOI : 10.4000/insitu.15639.
LONDRÈS FONSECA, Maria Cecilia, « La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au Brésil : définitions et principes, législation, instruments, défis », pp. 79-86, dans GAUTHIER, Antoine, les mesures de soutien au patrimoine immatériel [en ligne], actes du colloque, avril 2011, Québec, Conseil québécois du patrimoine vivant, 2012, 278 p. http://patrimoinevivant.qc.ca/wp-content/uploads/2009/10/Les-mesures-de-soutien-au-patrimoine-immateriel-actes-du-colloque-2011.pdf (consulté le 18 octobre 2013).
LONDRÈS FONSECA, Maria Cecilia, « The registry of intangible heritage : the Brazilian experience », 2004, Museum International, vol. 56, nº1-2, pp. 166-173.
República de Brasil normas legales sobre patrimonio cultural inmaterial, 10 p., disponible sur : http://www.crespial.org/new/public_filesfile/legislacionbrasil.pdf (consulté le 31 octobre 2013).
VIVEIROS DE CASTRO CAVALCANTI, Maria Laura, Estado del Arte del Patrimonio Cultural Inmaterial Brasil [en ligne], Cusco, Centro Regional para la Salvaguardia del Patrimonio Cultural Inmaterial de América Latina (CRESPIAL), 2008, 37 p., disponible sur : http://www.crespial.org/new/public_filesfile/pci-brasil.pdf (consulté le 28 octobre 2013)
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