Source: http://www.taj-strategie.fr/spip.php?rubrique12
Timestamp: 2013-05-20 02:56:11+00:00
Document Index: 152507375

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Fiscalité et stratégie, un blog de Taj
Fiscalité et stratégie
Le blog du Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise du cabinet Taj
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Les contributions de Taj (12)
Analyse (34)
Débats et prospective (22)
La fiscalité en faits et chiffres (11)
L’actualité du pôle (17)
Les contributions de Taj
Des avancées sur la voie fiscale de la TVA d’importation
ParOdile Courjon
En mars dernier, Madame la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq a demandé qu’un groupe de travail soit constitué pour étudier les modalités de mise en œuvre de l’auto-liquidation de la TVA d’importation. Ce groupe de travail dirigé par les représentants des douanes françaises s’est réuni les 2 et 3 avril 2013.
Le premier jour a été consacré à revoir en détail la réalité du portage de la TVA à partir de cas pratiques présentés par les commissionnaires en douane. Il en est ressorti que le portage de la TVA est subi soit par les commissionnaires en douane qui avancent la TVA d’importation décaissée aux douanes (...)
auto-liquidationTVA d’importationdéclaration uniqueDécaissement
Réclamations de retenues à la source en Europe – Les OPCVM français rattrapent leur retard
ParEtienne Genot - Taj
ParHélène Alston - Taj
Depuis plusieurs années de nombreux OPCVM étrangers ont réclamé le remboursement de retenues à la source sur les dividendes subies en Europe. En effet, sur le fondement de la jurisprudence européenne (Arrêts Denkavit (CJUE, 14 décembre 2006, C-170/05, Denkavit Internationaal BV, Denkavit France SARL c/ Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie), et arrêt Aberdeen (CJUE, 18 juin 2009, C-303/07, Aberdeen Property Fininvest Alpha)) l’imposition d’une retenue à la source sur les dividendes versés à un OPCVM non-résident alors que le même dividende ne serait pas taxé lorsqu’il est distribué à un OPCVM résident, a été jugé comme discriminatoire et contraire aux principes de liberté de circulation de capitaux et liberté d’établissement.
L’arrêt Santander rendu le 10 mai 2012 par la Cour de Justice de l’Union Européenne contre la France, est venu confirmer cette jurisprudence en l’étendant aux OPCVM d’Etats tiers comparables à des OPCVM français. A la suite de cet arrêt la France a été condamnée à rembourser les retenues à la source (...)
CJUEOPCVMretenue à la sourceArrêt SantanderArrêt AberdeenArrêt DenkavitRemboursement
Reclaiming withholding tax in France – Practical difficulties…
ParEtienne Genot - Taj.
ParHélène Alston - Taj.
Continuing in the line of the Aberdeen case law, the ECJ confirmed on 10 May 2012 in their Santander decision that withholding tax levied in France on dividends paid to non-French investment funds was discriminatory . This was the main piece of good tax news in France in 2012 !
This means of (...)
Withholding taxECJReclaimAberdeen case lawSantander caseFundsUCITS
Le 261B transnational – un véhicule de partage des coûts digne d’intérêt
ParWilliam Stemmer – Taj
ParMélanie Michenot - Taj
L’article 261 B du code général des impôts, qui transpose l’article 132.1.f de la Directive TVA , prévoit une exonération de TVA des services rendus par un groupement à ses membres sous certaines conditions.
Ce dispositif permet ainsi d’organiser une coopération entre entreprises exonérées, notamment (...)
Union européenneLivre vert sur la TVAEtats membresgroupement
TVA et protection des droits du contribuable
Consulter les commentaires des arrêts développés lors de la conférence animée par Michel Guichard, Michel Aujean, Jean-Claude Bouchard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin et William Stemmer, avec la participation de Gilles Bachelier, Président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat et Antonio Victoria-Sanchez, Administrateur Principal, Commission européenne.
Intervenant : Michel Guichard - CE 27 janvier 2010, n°299113, 8ème et 3ème s.-s, SARL LES JARDINS DE BEAUCE Le Conseil d’Etat précise que les subventions et les bonifications d’intérêts versées par des personnes publiques ayant pour finalité l’obtention d’une réduction des loyers payés par une (...)
Demande de restitution de TVA collectée à tort : terrain miné !
ParVenise Vincent - Taj
Un redevable qui demande la restitution d’une TVA collectée à tort, peut se voir refuser tout remboursement par l’administration fiscale lorsqu’il n’a pas procédé à l’imputation de cette TVA sur sa déclaration de chiffre d’affaires ! Autrement dit, le contribuable qui dépose à cet effet une réclamation dans les conditions de droit commun, peut, pour cette unique raison, ne pas obtenir satisfaction. Comment est-on arrivé à cette situation ?
A ce stade, la pièce ne comporte que deux actes qui correspondent à deux arrêts du Conseil d’Etat, rendus respectivement le 27 juillet 2009 dans l’affaire General Electric Capital Fleet Services (GECFS) et le 23 décembre 2011 dans l’affaire Keolis Cherbourg .
Analysons ces deux arrêts pour comprendre (...)
FiscalitéTVA restitution TVAConseil d’Etat
In Memorium – A Tribute to the Father of EU Corporate Tax - Professor Albert J. Rädler (1933- 2012) ParMichel Aujean - Taj
ParRick Minor
Rick Minor is a lawyer and e.commerce policy expert based in Luxembourg. He had the privilege to work with Professor Rädler in the firm´s Munich office from 1991 to 1994.
The international tax world has been saddened by the news that Professor Rädler, one of the fathers of EU corporate tax law, has passed away after a long and successful career. He was one of the last of a generation of tax experts who could trace their practice back to the creation of the (...)
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances pour les institutions financières ParMichel Aujean - Taj
ParNicolas Meurant - Taj Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas (...)
La Cour de Cassation valide l’obligation de respecter le contradictoire lors des contrôles douaniers
Par un arrêt du 15 novembre 2011, la Cour de Cassation vient de renforcer la sécurité juridique des entreprises qui sont contrôlées par la douane (Cass.Com 15 novembre 2011, n° 10-28225). Elle confirme et établit désormais sa jurisprudence puisqu’un précédent arrêt (Cass Com 08-15231, 8 déc 2009) avait déjà apporté des avancées en la matière. Toute cette nouvelle jurisprudence se situe dans la droite ligne de l’arrêt Sopropé de la Cour de Justice des Communautés (CJCE, 18 déc.2008, aff. C-349/07). (Voir également d’autres commentaires sur l’arrêt dans la revue Option Finances n°1150 – Lundi 28 novembre 2011).
Désormais, la douane est obligée d’accepter le dialogue avec l’entreprise et doit respecter le contradictoire durant la procédure de contrôle. Cela se traduit de multiples façons lors du contrôle. Ainsi, la douane doit-elle inviter l’opérateur à présenter utilement ses observations AVANT toute (...)
fiscalitéDouaneSécurité juridiqueTGAPCour de Cassation
Le cabinet Taj et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité : "Fiscalité et Croissance" Le cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité dans le contexte de l’après-crise : « Fiscalité et Croissance », sous la direction de Michel Aujean et Jean-Hervé Lorenzi.
Alors que les réformes fiscales sont au cœur de l’actualité et dans un contexte de sortie de crise et de relance de la croissance, le cabinet d’avocats Taj et le Cercle des Economistes s’associent pour un ouvrage consacré à un thème aujourd’hui au centre des débats publics : la fiscalité et sa relation (...)
StratégieUnion européenneImpôts et revenusFiscalité du patrimoine
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Considérez-vous que seul un changement du système de TVA intra-communautaire permettrait de lutter efficacement contre le développement de la fraude Carrousel ?( free polls)
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
16 février 2012 Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ? 7 février 2012 Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité 31 janvier 2012 Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
22 novembre 2011 TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
30 août 2011 Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
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La fiscalité française vue d’Italie Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
Le reportage de Rai 3 La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
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Le sujet sur le site des Echos TV
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
Fiscalité et Croissance La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
IMG/mp3/BFM_-_Interview_Michel_Aujean_081009.mp3
Le sujet, sur le site de BFM
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Par panic away reviews, le 14 mai 2013
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Paroles d’entrepreneurs - Blog de Yann Le Galès
International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
PRESENTATIONS DES INTERVENANTS
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.
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