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Timestamp: 2016-10-26 15:22:37+00:00
Document Index: 25816900

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 697', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 697', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 117', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 697', 'art. 697', 'ATF ', 'art. 697', 'art. 66', 'art. 68']

4A_36/2010 (20.04.2010)
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Alexis Turin,
droit de l'actionnaire � l'information; abus de droit,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de cassation civile, du 30 novembre 2009.
Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) a pour but social notamment la construction et l'exploitation d'installations m�caniques pour le transport de personnes dans la r�gion ..., ainsi que toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res convergentes. Le si�ge de la soci�t� est � Z.________ Son capital-actions s'�l�ve � 4'250'000 fr.; il est divis� en 8'500 actions au porteur de 500 fr. chacune. X.________ d�tient deux actions de la soci�t� depuis le 29 octobre 1998.
A la recherche de fonds pour r�nover ses installations, Y.________ est entr�e en relation avec un homme d'affaires se faisant passer pour le patron d'une importante holding, susceptible d'offrir notamment des produits financiers avec des rendements mirobolants (de l'ordre de 20 � 50 % par semaine). Int�ress�e par un tel placement, Y.________ a vers�, durant l'�t� 1999, un montant de 3'050'000 fr. sur un compte ouvert aupr�s de la banque B.________. Ayant appris par la suite que l'homme d'affaires �tait recherch� par la police, le pr�sident du conseil d'administration de Y.________ a imm�diatement interrompu les d�marches initi�es.
En septembre 2005, l'ancien partenaire de Y.________ a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour y r�pondre de diverses accusations en lien avec ses activit�s financi�res. Le journal V.________ s'est fait l'�cho du proc�s, relevant notamment que Y.________ avait failli �tre la victime d'une escroquerie. En r�ponse � une interpellation de l'administrateur A.________, le directeur de Y.________ a expliqu�, dans un courriel du 19 septembre 2005, que la soci�t� n'�tait pas impliqu�e dans le proc�s et que le dossier �tait clos en ce qui la concernait, ajoutant que le conseil d'administration avait �t�, en temps voulu, �inform� des diff�rentes d�marches entreprises � l'�poque et des frais li�s � ces tentatives d'am�liorer les finances de [la] soci�t�.�
A.________ est �galement pr�sident de Z.________ A la suite du rejet, par l'assembl�e primaire des citoyens de cette commune, d'un important projet de planification globale soutenu par Y.________, le conseil d'administration de la soci�t� a inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 septembre 2007 une proposition de r�vocation de l'administrateur A.________ (point 8).
X.________ a alors demand� au conseil d'administration de Y.________ de retirer cette proposition; son courrier du 18 septembre 2007 contenait les passages suivants:
Que lui [i.e. � A.________] reproche-t-on de concr�tement?
Est-il victime de l'�ne qui braie le plus fort...sachant que la b�tise est tonitruante?
Aurait-il mis en danger financier notre soci�t� par des engagements �non sp�culatifs� (1400 % de rendement, que je qualifierai, en tant qu'adepte du monde boursier, Agt immobilier d'exp�rience et ancien Rpt. de la banque B.________, d'utopiques � l'instar de l'argent virtuel du monopoly [)]?
Je tiens encore � ajouter que lors de notre derni�re AG 2006 (fin du proc�s/TA/Vevey 2005), par �compassion� pour vous les Administrateurs/cautionneurs individuels et solidaires, je n'ai pas soulev� le li�vre (...), mais apr�s analyse des chiffres pr�sent�s...je me demande o� se sont inscrits les quelques centaines de milliers de fr. perdus.
Il y a une esp�ce de tartufferie � s'en taire. Dans quelle rubrique financi�re ont-ils �t� dilu�s ou dispatch�s - voire att�nu�s par de forte r�ductions fiscales...?
Je ne verrais pas d'inconv�nients � ce que le contenu du point 8 soit remplac� par un compte rendu chiffr� de ces pertes et du risque de faillite encouru par notre soci�t�...Et pourquoi ne pas discuter de la responsabilit� solidaire des initiateurs!
La r�vocation de A.________ a �t� discut�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 septembre 2007. Le proc�s-verbal dress� � cette occasion rend compte de l'intervention de X.________ en ces termes: �M. X.________ demande qu'on tienne compte de sa requ�te �crite. Sans entrer dans les d�tails de son contenu, il laisse entrevoir des menaces � demi-voil�es.� L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de suspendre la proc�dure de r�vocation, afin de permettre au conseil d'administration de rencontrer le conseil communal de Z.________ et d'examiner l'opportunit� d'une candidature d'un autre membre de cette autorit�.
Peu apr�s, X.________ a adress� au pr�sident du conseil d'administration un message dans lequel il se f�licitait de la d�cision de surseoir � la r�vocation de A.________ et sollicitait des renseignements comptables au sujet des frais occasionn�s par les op�rations financi�res entreprises � la fin des ann�es 1990.
Par courrier du 16 novembre 2007, le conseil d'administration de Y.________ a r�pondu � X.________ qu'il consid�rait les all�gations de celui-ci comme fallacieuses et diffamatoires; il l'a invit� � se r�tracter par �crit dans les dix jours, en se r�servant la possibilit� de d�poser une plainte p�nale.
Le conseil communal de Z.________ a maintenu son soutien � A.________. Ce dernier a �t� r�voqu� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Y.________ du 21 novembre 2007.
Le m�me jour, sous la plume de son conseil, X.________ a imparti � la soci�t� un d�lai de dix jours pour lui remettre les comptes et des explications concernant les �critures comptables enregistr�es � la suite de l'�affaire de 2005� et l'a avertie qu'� d�faut, il agirait en justice. Le 30 novembre 2007, le conseil d'administration a remis � X.________ les comptes de l'exercice 2005 et l'a inform� que C.________, organe de r�vision, �tait charg� de r�pondre � sa demande. Dans une lettre du 19 d�cembre 2007, le r�viseur a certifi� qu'il n'avait pu identifier aucune �criture comptable li�e � l'affaire �voqu�e par X.________ et que, pour le surplus, Y.________ n'avait pas d� recourir aux services d'un avocat pour d�fendre ses int�r�ts lors du proc�s de Vevey.
Par courrier du 28 janvier 2008, X.________ a persist� dans sa requ�te de renseignements; il souhaitait d�sormais conna�tre l'�tendue des frais engendr�s par des hypoth�ques pr�tendument constitu�es en 1995 et 1996, ainsi que le co�t occasionn� par une garantie bancaire qui aurait �t� fournie en 1997 et 1998, le tout en lien avec les op�rations de placement �bauch�es durant cette p�riode. Par la voix de son conseil, Y.________ a r�p�t� que la soci�t� n'avait pas eu � subir de frais en rapport avec cette affaire.
Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 octobre 2008, X.________, repr�sent� par son avocat, a propos� l'instauration d'un contr�le sp�cial. Selon le proc�s-verbal, C.________ a r�it�r� �ce qu'il a[vait] d�j� mentionn� dans ses diff�rents courriers, � savoir qu'aucune perte �conomique n'a[vait] �t� provoqu�e par cette affaire.� L'assembl�e g�n�rale a rejet� la proposition.
1. Ordre est donn� � la soci�t� Y.________ SA (...) de permettre � Monsieur X.________ de consulter les pi�ces suivantes:
- toute pi�ce comptable relative aux hypoth�ques constitu�es � hauteur de 14 millions [de francs] fin 1995 d�but 1996
- toute pi�ce comptable relative au montant de 3 millions [de francs] bloqu� � titre de garantie ainsi qu'aux int�r�ts qui en ont d�coul�
- toute pi�ce comptable relative aux c�dules hypoth�caires constitu�es en relation avec l'investissement pr�vu en 1997 ayant fait l'objet d'une proc�dure p�nale, notamment le co�t annuel engendr� par lesdites c�dules
- toute pi�ce comptable et correspondance relatives aux n�gociations, pourparlers et transactions ainsi qu'aux frais engendr�s par celles-ci.
1. Ordre est donn� � la soci�t� Y.________ SA (...) de fournir � X.________ les renseignements suivants relatifs:
- aux frais engendr�s par les hypoth�ques constitu�es pour un montant de l'ordre de 14 millions de francs fin 1995 � d�but 1996
- tout renseignement relatif � la constitution de c�dules hypoth�caires et les frais engendr�s par celles-ci en relation avec l'affaire p�nale
- tout renseignement relatif � l'emprunt de 3 millions de francs effectu� en relation avec l'affaire p�nale et plus particuli�rement quant aux int�r�ts qui ont couru sur ce montant
- tout renseignement sur l'ensemble des pertes bancaires engendr� par cette affaire p�nale
- tout renseignement relatif aux frais engag�s avec cette affaire p�nale.
Y.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te, subsidiairement au rejet de celle-ci.
Lors d'une audience tenue le 26 mai 2009 devant le Juge du district de Monthey, le directeur de Y.________ a d�clar� notamment qu'un montant de l'ordre de 3 millions de francs avait effectivement �t� consign� aupr�s d'un �tablissement bancaire et que cette somme, provenant de liquidit�s de la soci�t�, n'�tait rest� bloqu�e que quelques mois. A la demande du juge, le directeur s'est engag� � verser en cause une pi�ce bancaire relative au blocage et au d�blocage du montant en question. Quelques jours plus tard, Y.________ a d�pos� un extrait du grand livre relatif au compte B.________ n� xxx, ainsi que divers extraits et avis d'�criture concernant ledit compte, desquels il ressort que les op�rations bancaires litigieuses ont eu lieu en 1999.
Par d�cision du 1er juillet 2009, le Juge I du district de Monthey a rejet� la requ�te tendant � la consultation de pi�ces et � l'obtention de renseignements.
X.________ s'est pourvu en nullit�, concluant � l'annulation de la d�cision du 1er juillet 2009.
Par jugement du 30 novembre 2009, l'Autorit� de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, statuant par l'un de ses juges, a rejet� le pourvoi en nullit� dans la mesure de sa recevabilit�.
X.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire. Principalement, il conclut � l'admission du recours en mati�re civile et de son action introduite le 23 janvier 2009, ainsi qu'� la communication des renseignements et pi�ces requis; subsidiairement, il conclut � l'admission du recours en mati�re civile et � la transmission du dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision; � titre encore plus subsidiaire, il conclut � l'admission du recours constitutionnel et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Y.________ propose l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile et le rejet du recours constitutionnel subsidiaire.
1.1 Le jugement entrepris est une d�cision rendue en mati�re civile (cf. art. 72 al. 1 LTF). S'il n'appartient pas aux droits patrimoniaux, comme le droit au dividende par exemple, le droit � l'information pr�vu � l'art. 697 CO tend n�anmoins � prot�ger les int�r�ts patrimoniaux de l'actionnaire. Une contestation � son sujet est ainsi de nature p�cuniaire au sens de l'art. 74 al. 1 LTF (cf. mutatis mutandis sous l'ancien droit de proc�dure f�d�ral pour le droit au contr�le sp�cial ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). Dans les affaires p�cuniaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail � loyer, le recours en mati�re civile n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve � 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). En l'esp�ce, le juge cantonal a fix� la valeur litigieuse � un montant inf�rieur � 8'000 fr. et a conclu ainsi que seul le pourvoi en nullit�, � l'exclusion de l'appel, �tait ouvert au niveau cantonal. Dans son �criture au Tribunal f�d�ral, le recourant reconna�t que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. n'est pas atteinte en l'occurrence, mais soutient que le recours en mati�re civile est tout de m�me ouvert sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, parce que la contestation soul�verait une question juridique de principe.
Cette notion s'interpr�te de mani�re restrictive. Il doit se poser une question juridique donnant lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part de l'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399 et les arr�ts cit�s). Lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, il ne saurait �tre qualifi� de question juridique de principe (ATF 133 III 493 consid. 1.2 p. 496).
En l'esp�ce, le recourant ne d�montre pas de mani�re circonstanci�e (art. 42 al. 2 LTF) en quoi son recours porterait sur une question juridique de principe (cf. ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). En particulier, le point de savoir si l'exercice de l'action en information pr�vue � l'art. 697 al. 4 CO est soumis � un d�lai n'est pas l'enjeu de la pr�sente affaire. En effet, l'autorit� cantonale, jurisprudence du Tribunal f�d�ral � l'appui, a pr�cis�ment relev� que cette action n'�tait soumise � aucun d�lai de p�remption; elle s'est r�f�r�e � l'�coulement du temps uniquement pour appr�cier l'int�r�t de l'actionnaire moyen, ce qui n'a rien � voir avec une question juridique de principe. Au surplus, les conditions et la port�e du droit de consultation de l'actionnaire ont �t� d�crites dans l'ATF 132 III 71 (consid. 1 p. 73 ss), lequel contient �galement un passage sur les modalit�s d'exercice du droit aux renseignements (consid. 2 p. 81 ss).
En cons�quence, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert en l'esp�ce (art. 113 LTF).
1.2 Le jugement attaqu� est une d�cision finale (art. 117 et 90 al. 1 LTF). Le recourant a pris part � l'instance pr�c�dente et a succomb� dans ses conclusions; il a donc qualit� pour recourir (art. 115 LTF). D�pos� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF; art. 45 al. 1 et art. 46 al. 1 let. c LTF) et dans la forme requise (art. 42 LTF), le recours est recevable.
1.3 Comme cela ressort de son intitul�, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels, dont notamment l'interdiction de l'arbitraire (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 117 et 106 al. 2 LTF). L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel a �t� viol�, selon lui, et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que la partie recourante doit invoquer avec pr�cision (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 117 et 99 al. 1 LTF).
Le jugement attaqu� repose sur deux motivations ind�pendantes. D'une part, l'autorit� cantonale a consid�r� que le juge de district n'avait pas vers� dans l'arbitraire en jugeant que les informations requises n'�taient pas n�cessaires au recourant pour lui permettre d'exercer ses droits d'actionnaire. D'autre part, elle a jug� que, m�me si tel avait �t� le cas, la requ�te apparaissait abusive au regard du but poursuivi en r�alit� par le recourant.
Conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s. et les arr�ts cit�s), le recourant s'en prend � chacune de ces motivations de sorte que son recours est recevable � cet �gard.
Il convient d'examiner tout d'abord la seconde motivation du jugement attaqu�. Le recourant fait valoir � ce propos que le juge cantonal a retenu de mani�re arbitraire un abus de droit, conduisant au rejet de l'action. L'actionnaire s'en prend en particulier � la constatation de l'autorit� pr�c�dente selon laquelle, en usant de son droit � l'information, il cherchait � exercer une certaine pression sur le conseil d'administration de l'intim�e afin que ce dernier retire la proposition de r�vocation de A.________ de l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du 28 septembre 2007. A lire le recours, cette constatation ne reposerait sur aucun �l�ment concret. La demande d'informations sur les placements litigieux n'aurait pas �t� de nature � exercer une quelconque pression sur le conseil d'administration. De plus, A.________ a �t� finalement r�voqu� sans que le recourant ait pu obtenir les renseignements requis. Enfin, si le courrier du 18 septembre 2007 de l'actionnaire contenait bien une demande de renseignements et une requ�te relative au point 8 de l'ordre du jour, on ne saurait, de l'avis du recourant, en tirer la conclusion que les deux d�marches �taient indissociablement li�es, sauf � exiger de tout actionnaire qui entend d�poser une requ�te et �mettre une proposition de le faire par lettres s�par�es, ce qui rel�verait du formalisme excessif.
3.1 Aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. La r�gle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas o� l'exercice d'un droit all�gu� cr�erait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se d�termine selon les circonstances concr�tes du cas, en s'inspirant des diverses cat�gories mises en �vidence par la jurisprudence et la doctrine. Les cas typiques sont l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement � son but, la disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence, l'exercice d'un droit sans m�nagement et l'attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arr�ts cit�s).
Le droit � l'information institu� � l'art. 697 CO comprend un droit aux renseignements et un droit de consultation. A l'instar de n'importe quel autre droit, son exercice est soumis � la r�serve de l'abus de droit. Il est ainsi abusif de la part d'un actionnaire de faire valoir son droit � l'information en poursuivant des buts �trangers � ceux vis�s par la norme, par exemple en agissant de mani�re chicani�re ou �go�ste, contrairement � l'int�r�t g�n�ral de la soci�t�, en cherchant � satisfaire les int�r�ts de la concurrence ou � causer intentionnellement un dommage � la soci�t� (arr�t 4C.234/2002 du 4 juin 2003 consid. 4.2.4, in Pra 2004 n� 68 p. 390; ROLF H. WEBER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 7 ad art. 697 CO; LARISSA MAROLDA MARTINEZ, Information der Aktion�re nach schweizerischem Aktien- und Kapitalmarktrecht, 2006, p. 146; FABRIZIO GABRIELLI, Das Verh�ltnis des Rechts auf Auskunftserteilung zum Recht auf Einleitung einer Sonderpr�fung, 1997, p. 31; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, � 40 n� 172 p. 505). Le but du droit aux renseignements et du droit � la consultation est de permettre � l'actionnaire d'obtenir les informations n�cessaires pour exercer ses droits de mani�re judicieuse. Les droits d'actionnaire en jeu concernent en particulier le vote (approbation des comptes annuels, r�partition du b�n�fice, �lections, d�charge), l'institution d'un contr�le sp�cial, l'opposition aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, l'introduction d'une action en responsabilit� et la vente d'actions (ATF 132 III 71 consid. 1.3 p. 75 s. et les r�f�rences).
Par ailleurs, la jurisprudence a pr�cis� que le seul �coulement du temps ne suffisait pas � fonder un abus de droit. En l'absence d'�l�ments suppl�mentaires, le fait que l'actionnaire ait tard� � d�poser une requ�te sur la base de l'art. 697 al. 4 CO ne r�v�le pas un comportement abusif (arr�t pr�cit� du 4 juin 2003 consid. 3.2).
3.2 En l'esp�ce, les faits sur lesquels le recourant entendait obtenir des �claircissements se sont d�roul�s � la fin des ann�es 1990. Selon les constatations de l'autorit� cantonale, l'actionnaire a eu connaissance des faits litigieux au plus tard en automne 2005. Or, il a exerc� son droit � l'information pour la premi�re fois dans sa lettre du 18 septembre 2007, soit environ deux ans plus tard. Cette constatation lie le Tribunal f�d�ral. Certes, le recourant pr�tend � pr�sent n'avoir �eu de cesse de requ�rir des renseignements (...) d�s qu'il a eu connaissance des d�marches entreprises par le Conseil d'administration de Y.________ en vue du placement litigieux, soit en 2005 au plus t�t�. Mais cette simple all�gation, qui n'est assortie d'aucune d�monstration, ne saurait manifestement �tablir que la constatation cantonale au sujet des d�marches du recourant est entach�e d'arbitraire.
A lui seul, le fait que l'actionnaire ait attendu aussi longtemps avant d'interpeller le conseil d'administration ne suffit pas � rendre abusif l'exercice du droit � l'information. Cet �l�ment doit toutefois �tre mis en relation avec le contenu de la demande du 18 septembre 2007. Dans ce document, le recourant commence par s'insurger contre la r�vocation de A.________ propos�e par le conseil d'administration de l'intim�e, puis mentionne imm�diatement apr�s les op�rations financi�res litigieuses, en s'interrogeant de mani�re faussement na�ve sur les reproches faits � A.________. Plus loin, le recourant lie clairement son opposition � la r�vocation avec l'affaire financi�re de la fin des ann�es 1990, en demandant que le point 8 de l'ordre du jour - portant sur la r�vocation - soit �remplac� par un compte rendu chiffr� de ces pertes et du risque de faillite encouru par [la] soci�t�, voire par une rubrique relative � la �responsabilit� solidaire des initiateurs�. Le recourant pr�cise m�me, selon ses propres termes, que c'est par �compassion� pour les administrateurs qu'il n'a pas �soulev� le li�vre� lors de la derni�re assembl�e g�n�rale, en 2006. L'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire interpr�ter ces lignes comme une tentative de faire retirer le point 8 de l'ordre du jour en exer�ant une certaine pression sur le conseil d'administration par l'�vocation d'une op�ration malheureuse.
Quelque temps apr�s l'assembl�e g�n�rale du 28 septembre 2007 ayant sursis � la r�vocation de A.________, le recourant a adress� un message au pr�sident du conseil d'administration pour se f�liciter de cette d�cision et, dans la foul�e, r�clamer des renseignements � propos des op�rations financi�res litigieuses. Et le jour m�me o� l'assembl�e g�n�rale a finalement r�voqu� A.________, l'actionnaire a agi par l'entremise de son avocat en demandant les comptes et des explications sur les �critures comptables enregistr�es � la suite de l'�affaire de 2005�, une action en justice �tant d'ores et d�j� r�serv�e pour le cas o� il n'obtiendrait pas satisfaction. Vu le d�roulement des faits, il n'�tait pas arbitraire de la part du juge cantonal de d�duire que, ce faisant, le recourant mettait ses menaces � ex�cution. Il convient d'ajouter � ce propos que, selon le jugement attaqu�, le recourant lui-m�me a d�clar� dans ses �critures cantonales n'avoir jamais eu l'intention de d�poser une action en responsabilit� contre les administrateurs.
En conclusion, le long laps de temps mis par le recourant pour demander des renseignements et la consultation de documents internes � la soci�t�, ainsi que l'interpr�tation de son attitude telle que d�gag�e sans arbitraire par l'autorit� cantonale autorisaient celle-ci � constater que le recourant ne cherchait pas r�ellement � obtenir les renseignements n�cessaires � l'exercice de ses droits d'actionnaire et, partant, que le but poursuivi, visant avant tout � d�stabiliser le conseil d'administration, �tait exorbitant de la finalit� du droit � l'information telle que voulue par le l�gislateur.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la motivation du jugement attaqu� relative � l'abus de droit commis par le recourant r�siste au grief d'arbitraire. Comme cette argumentation suffit � fonder le rejet de la requ�te, le recours constitutionnel sera rejet� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner l'autre motivation d�velopp�e par le juge cantonal.
Vu le sort r�serv� aux recours, leur auteur prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer � titre de d�pens � l'intim�e, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de cassation civile.