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Timestamp: 2016-10-25 22:38:15+00:00
Document Index: 321079644

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 716', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52']

9C_722/2015 (31.05.2016)
9C_722/2015 � � � � Arr�t du 31 mai 2016
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 28 ao�t 2015.
La soci�t� C.________ SA a �t� affili�e en tant qu'employeur aupr�s de la Caisse cantonale de compensation du canton du Valais (la caisse). D.________, pr�sident du conseil d'administration, disposait d'un pouvoir de signature collective � deux avec A.________, vice-pr�sident du conseil d'administration. Ce dernier a �t� radi� du Registre du commerce en janvier 2011, date � partir de laquelle D.________ est devenu administrateur unique avec signature individuelle. La faillite de C.________ SA, ouverte en f�vrier 2012, a �t� suspendue en mai 2013.
Par d�cision sur opposition du 21 octobre 2013, la caisse a demand� � D.________ de r�parer le dommage de 110'926 fr. 45 qu'elle avait subi dans la faillite de C.________ SA par la perte de cotisations paritaires rest�es impay�es pour la p�riode s'�tendant de janvier 2009 � d�cembre 2011.
Par d�cision du 5 novembre 2013, la caisse a requis de A.________ le paiement de 89'224 fr. 60 au titre de r�paration du dommage caus� par la perte des cotisations sociales dues par C.________ SA pour la p�riode s'�tendant de janvier 2009 � d�cembre 2010. Saisie d'une opposition, la caisse l'a admise partiellement en retenant que la responsabilit� de A.________ avait cess� en f�vrier 2010; elle a ainsi ramen� ses pr�tentions � son encontre � 42'730 fr. 35, par d�cision sur opposition du 3 mars 2014.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, en concluant � ce que cette autorit� reconnaisse qu'il ne doit pas � la caisse le montant de 42'730 fr. 35.
Par jugement du 28 ao�t 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions form�es en premi�re instance.
Devant le Tribunal f�d�ral, le litige porte sur la responsabilit� du recourant, au sens de l'art. 52 LAVS, dans le pr�judice caus� � l'intim�e par la perte de cotisations sociales AVS/AI/APG/AC � hauteur de 42'730 fr. 35.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, singuli�rement la jurisprudence relative � la responsabilit� de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, si bien qu'il suffit de renvoyer � leur jugement (consid. 3 et 4, pp. 7-15).
3.1.�Les premiers juges ont constat� que le recourant ne disposait d'aucune connaissance en mati�re de gestion financi�re et d'administration de soci�t� et que son r�le dans la gestion de l'entreprise �tait celui d'un "homme de paille". Ils ont aussi constat� qu'il avait sign� le questionnaire relatif � l'affiliation de C.________ SA � la caisse intim�e, mais qu'il n'avait ensuite pris aucune mesure pour s'assurer du paiement r�gulier des cotisations sociales, alors qu'il avait acc�s au compte bancaire de la soci�t�.
Dans ces conditions, les premiers juges ont consid�r� que le recourant avait, par son absence de surveillance et sa passivit�, viol� son devoir de diligence. Son inaction relevait ainsi de la n�gligence grave au sens de l'art. 52 LAVS, en lien de causalit� avec le dommage subi.
3.2.�Le recourant se pr�vaut d'une violation du droit f�d�ral (art. 52 LAVS, 55 CC, 50 et 754 CO). Reprenant les griefs qu'il avait soulev�s en premi�re instance, il all�gue que D.________ avait pris des d�cisions sans le consulter, respectivement sans apposer sa signature. Il soutient qu'il n'�tait pas en charge de la gestion de la soci�t� faillie et qu'il n'avait pas de pouvoir de repr�sentation. Dans ces conditions, le recourant ne voit pas en quoi on pourrait lui reprocher d'avoir caus� un dommage � la caisse intim�e, puisqu'il r�sulterait des seuls agissements de D.________.
Par ailleurs, le recourant all�gue qu'il n'avait pas les comp�tences et les connaissances pour g�rer une soci�t� ainsi spoli�e, respectivement identifier et/ou exercer une surveillance de ses activit�s, d�s lors que des actes d�lictueux avaient �t� commis � son insu. Il soutient qu'on ne peut lui reprocher de n'avoir pas v�rifi� que le pr�sident du conseil d'administration n'outrepassait pas ses pouvoirs, ce d'autant qu'il n'avait pas de connaissances en la mati�re.
Le recourant demande aussi au Tribunal f�d�ral de nier le rapport de causalit� entre sa passivit� et le dommage subi par la caisse de compensation. A son avis, il ne fait aucun doute qu'il n'aurait pas d�cel� les irr�gularit�s dans la gestion de l'entreprise si les comptes et documents administratifs lui avaient n�anmoins �t� pr�sent�s, puisqu'il n'avait pas de comp�tences en la mati�re et qu'il avait �t� abus�. Citant divers avis de doctrine, il demande au Tribunal f�d�ral de revenir sur la jurisprudence d�velopp�e en mati�re de responsabilit� de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, qu'il estime �tre d'une extr�me s�v�rit�.
Dans un dernier moyen, le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu. En particulier, il reproche aux premiers juges d'avoir �cart� ses requ�tes de preuve qui avaient pour but de d�montrer le r�le effectif qu'il avait jou� au sein de la soci�t� C.________ SA du 14 ao�t 2008 au 14 janvier 2011.
3.3.�Le recourant a �t� inscrit au Registre du commerce en tant qu'administrateur de la soci�t� C.________ SA. A ce titre, il �tait organe de plein droit de la soci�t� et devait assumer les t�ches prescrites par la loi (art. 716 ss CO). L'argumentation du recourant n'est pas conforme � la port�e de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En effet, en sa qualit� d'administrateur, il lui incombait de veiller personnellement � ce que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires vers�s fussent effectivement pay�es � la caisse de compensation, nonobstant le mode de r�partition interne des t�ches au sein la soci�t�. Un administrateur d'une soci�t� anonyme ne peut se lib�rer de cette responsabilit� en se bornant � soutenir qu'il faisait confiance � un employ� charg� de r�gler les cotisations sociales � la caisse de compensation, car cela constitue d�j� en soi un cas de n�gligence grave. La jurisprudence s'est toujours montr�e constante, lorsqu'il s'est agi d'appr�cier la responsabilit� d'administrateurs qui all�guaient avoir �t� exclus de la gestion d'une soci�t� et qui s'�taient accommod�s de ce fait sans autre forme de proc�s (parmi d'autres: arr�t 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 et les r�f�rences).
Dans le cas d'esp�ce, le recourant reconna�t avoir �t� un "homme de paille". Une telle situation est pr�cis�ment inadmissible, car celui qui se d�clare pr�t � assumer ou � conserver un mandat d'administrateur d'une soci�t� anonyme, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200; RDAT 1993, I, p. 374 consid. 6). En n'exer�ant aucune surveillance, le recourant a donc commis une n�gligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, �tre qualifi�e de grave (ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3). On rappellera aussi que le fait de ne pas �tre en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirig�e en fait par d'autres personnes, ou d'accepter un mandat � titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de suppression ou d'att�nuation de la faute commise (JEAN-FRAN�OIS EGLI, Aper�u de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral relative � la responsabilit� des administrateurs de soci�t� anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32). En bref, la carence du recourant (cura in custodiendo) tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS et sa responsabilit� dans le pr�judice subi par la caisse s'en trouve aussi engag�e. Contrairement � ce que demande le recourant, il n'y a aucun motif de revenir sur cette jurisprudence constante.
Quant au grief tir� de la violation du droit du recourant d'�tre entendu, r�sultant du refus des premiers juges de lui permettre de d�montrer le r�le effectif qu'il avait jou� au sein de la soci�t� C.________, il est d�pourvu de tout fondement. En effet, le recourant ne peut se lib�rer de sa responsabilit� envers la caisse intim�e en all�guant ou en cherchant � �tablir qu'il n'�tait qu'un homme de paille (voir la d�cision H 289/99 du 10 janvier 2000 du Tribunal f�d�ral des assurances).