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Timestamp: 2020-08-05 18:51:23+00:00
Document Index: 141621000

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 9", "l'article 32", "l'article 22", "l'article 22", '§ 2', "l'article 97", '§ 2', "l'article 97"]

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homologation véhicule belgique
189 résultats pour homologation véhicule
Extrait de l'arrêt n° 72/2013 du 22 mai 2013 Numéro du rôle : 5405 En cause : le recours en annulation de l'article 9 du décret de la Région flamande du 17 février 2012 portant modification de
... vise à réformer la taxe de mise en circulation des véhicules (ci-après : la TMC) sur la base de paramètres liés à l'environnement ... émissions CO2 du véhicule telles que mesurées pendant l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur;. 2° f = ...
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules, de 8 juillet 2013
... mesure où elle pourra prévoir la mise en place d'une plate-forme chargée de la transmission de certaines informations relatives à l'homologation des véhicules et des pièces de véhicules entre la Banque-Carrefour et le secteur professionnel du commerce et de la réparation automobiles, sous ...
8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
...Ces données sont obtenues lors de l'homologation d'un véhicule et lors de l'immatriculation d'un véhicule. Le service de gestion conserve en outre également les données mentionnées aux articles ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques, de 14 juin 2018
...homologation du véhicule considéré. Ce poids supplémentaire doit être repris sur les documents officiels. ". 3° Le point 1.6.1 est remplacé par ce qui ...
... 5° véhicule : tous les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules articulés, ... 2° les dépenses relatives aux mesures modifiant l'homologation du véhicule et n'ayant pas obtenu une nouvelle approbation;. 3° les ...
...5° véhicule : tous les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules articulés, ...2° les dépenses relatives aux mesures modifiant l'homologation du véhicule et n'ayant pas obtenu une nouvelle approbation;. 3° les ...
15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
...La plaque essai est utilisée sur des véhicules non réceptionnés afin de réaliser des essais en vue d'obtenir une homologation européenne ou nationale des véhicules, éléments, systèmes, composants et entités techniques des véhicules. . Si le véhicule a subi des ...
...La plaque essai est utilisée sur des véhicules non réceptionnés afin de réaliser des essais en vue d'obtenir une homologation européenne ou nationale des véhicules, éléments, systèmes, composants et entités techniques des véhicules. Si le véhicule a subi des ...
Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées, de 17 mars 2016
... - si le demandeur conduit le véhicule, une copie de son permis de conduire adapté qui reprend les conditions ...être payée que sur production d'une copie de l'attestation d'homologation du véhicule transformé établie conformément aux dispositions ...
Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées, de 3 mars 2016
17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées
...- si le demandeur conduit le véhicule, une copie de son permis de conduire adapté qui reprend les conditions ...être payée que sur production d'une copie de l'attestation d'homologation du véhicule transformé établie conformément aux dispositions ...
3 MARS 2016. - Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées
Arrêt Nº 72/2013. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage), 2013-05-22
...homologation du véhicule considéré. Ce poids supplémentaire doit être repris sur les documents officiels. ». 3° Le point 1.6.1 est remplacé par ce qui ...
18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (1)
...véhicules en circulation, telles que reprises à l'article 22 de l'arrêté royal du ... de l'émission de CO2 du véhicule, mesuré lors de son homologation selon la réglementation européenne en vigueur, le tarif est. a) majoré ...
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016, de 18 décembre 2015
..." 1° les contributions des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, telles que reprises à l'article 22 de l'arrêté royal du ... de l'émission de CO2 du véhicule, mesuré lors de son homologation selon la réglementation européenne en vigueur, le tarif est. a) ...
7 MARS 2013. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles
... et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève le 20 mars 1958) qui constitue un ensemble de prescriptions uniformes relatives à ...
7 MARS 2013. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles
...èglement n° 110 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation :. - I. des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;. - II. des véhicules munis d'organes ...
Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux, de 23 février 2012
... " § 2. La taxe sur les véhicules décrits à l'article 97bis est due sur la base d'indicateurs ... émissions CO2 du véhicule telles que mesurées pendant l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur;. 2° f = ...
17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)
...« § 2. La taxe sur les véhicules décrits à l'article 97bis est due sur la base d'indicateurs ... émissions CO2 du véhicule telles que mesurées pendant l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne en vigueur;. 2° f = ...
Arrêt Nº C.15.0192.F. Cour de cassation, 2016-02-15
...La Police domaniale ou la Direction compétente en matière de certification et d'homologation des véhicules de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques évalue chaque requête qui lui est transmise par une ...
16 JUIN 2017. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes (1)
...1° en fonction de l'émission de CO2 du véhicule, mesuré lors de son homologation selon la réglementation européenne en vigueur, le tarif est. a) majoré de 0,30% par gramme d'émission de CO2 par kilomètre au-dessus de 122 ...
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes, de 16 juin 2017
... 1° en fonction de l'émission de CO2 du véhicule, mesuré lors de son homologation selon la réglementation européenne en vigueur, le tarif est. a) majoré de 0,30% par gramme d'émission de CO2 par kilomètre au-dessus de 122 ...
Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules., de 31 janvier 2009
... b) vehicule tracte | 130,00. VIII. Delivrance d'un document d'homologation : | EUR. -------------------------------------------------------------|-----------. a) homologation ...