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Timestamp: 2016-10-20 19:46:24+00:00
Document Index: 165131224

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 6', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 43', 'art. 87', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 43', 'art. 6', 'art. 66']

9C_970/2010 (30.03.2011)
Arr�t du 30 mars 2011
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 octobre 2010.
A.a L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OAI) a mis D.________ au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� du 1er d�cembre 2003 au 30 novembre 2004 en raison d'une affection de nature psychique (d�cision du 25 ao�t 2005).
A.b Le 3 f�vrier 2010, D.________ a d�pos� aupr�s de l'OAI une nouvelle demande de prestations, tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation professionnelle et d'une rente. A l'appui de sa demande, l'assur� a produit divers documents, desquels il ressortait qu'il avait souffert en 2006 d'un �tat de stress post-traumatique aigu et avait s�journ� en 2009 � l'H�pital X.________ en raison d'un trouble psychotique aigu et transitoire.
Le 10 mars 2010, l'OAI a inform� l'assur� qu'il entendait ne pas entrer en mati�re sur sa nouvelle demande de prestations, car il n'avait pas rendu plausible une aggravation de son �tat de sant� susceptible d'entra�ner une incapacit� de gain suffisante pour justifier l'octroi d'une rente.
Le 29 mars 2010, le docteur B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, m�decin traitant de l'assur� depuis 1995, a adress� � l'OAI un rapport m�dical. Il y expliquait que son patient avait d�velopp� un syndrome de stress post-traumatique � la suite de violences polici�res qu'il aurait subies en 2006 dans le contexte d'une enqu�te de police men�e � son encontre. En d�pit du suivi psychiatrique - toujours en cours - et de la m�dication de l'assur�, la sensibilit� aux �v�nements traumatisants et stressants s'�tait accentu�e avec, en octobre 2009, une admission en entr�e non-volontaire aupr�s de X.________ pour un �pisode de type psychotique. L'ensemble de ces �v�nements constituait une modification r�elle de l'�tat de sant� de l'assur�, susceptible d'influencer sa capacit� de travail. Malgr� ces explications compl�mentaires, l'OAI a confirm� sa volont� de ne pas entrer en mati�re sur la demande de l'assur� (d�cision du 2 juin 2010).
Par jugement du 19 octobre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a rejet� le recours form� par l'assur�.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction, notamment sous la forme d'une expertise m�dicale.
2.1 La juridiction cantonale a estim� que le recourant, en produisant d'abord des documents de X.________ mentionnant la survenance d'un �tat de stress post-traumatique en 2007 et l'apparition d'un trouble psychotique aigu transitoire, sans pr�cision, et le d�veloppement de traits de personnalit� schizotypique en 2009, puis un rapport de son m�decin traitant �voquant une sensibilit� g�n�rale aux �v�nements traumatisants et stressants cons�cutive au syndrome de stress post-traumatique, n'avait pas rendu plausible une aggravation de son �tat de sant� entra�nant une incapacit� de gain suffisante pour justifier l'octroi d'une rente. En effet, le r�sum� du s�jour qu'il avait effectu� en 2009 aupr�s de X.________ ne mentionnait pas d'�tat de stress post-traumatique. Les traits de personnalit� schizotypique, auxquels il �tait fait r�f�rence en 2009, existaient d�j� en 2005. Le diagnostic de trouble psychotique aigu et transitoire faisait r�f�rence � une situation temporaire. Quant au lien de causalit� �tabli par le docteur B.________ entre stress post-traumatique et �pisode de type psychotique, il ne ressortait pas du rapport de X.________ de 2009.
2.2 Le recourant consid�re que plusieurs r�gles de proc�dure auraient �t� viol�es en cours de proc�dure. L'assureur, en n'exigeant pas qu'il soit examin� par un m�decin psychiatre ind�pendant et en n'entendant ni lui-m�me, ni son m�decin traitant avant de rendre sa d�cision, n'aurait pas pris les mesures qui s'imposaient pour instruire sa cause et aurait ainsi viol� l'art. 43 LPGA. L'instance cantonale, en statuant sans que ces moyens de preuve n'aient �t� administr�s, l'aurait priv� de son droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH.
3.1 Lorsque la rente a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI; ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre � l'administration qui a pr�c�demment rendu une d�cision de refus de prestations entr�e en force, d'�carter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assur� se borne � r�p�ter les m�mes arguments, sans all�guer une modification des faits d�terminants (ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les r�f�rences).
3.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'autorit� (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195; ATF 122 V 157 consid. 1a p. 158 et les r�f�rences), ne s'applique pas � la proc�dure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu �gard au caract�re atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'�tat du dossier en cas de refus de l'assur� de coop�rer - � la proc�dure r�gie par l'art. 87 al. 3 RAI, � la condition de s'en tenir aux principes d�coulant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assur� introduit une nouvelle demande de prestations ou une proc�dure de r�vision sans rendre plausible que son invalidit� s'est modifi�e, notamment en se bornant � renvoyer � des pi�ces m�dicales qu'il propose de produire ult�rieurement ou � des avis m�dicaux qui devraient selon lui �tre recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un d�lai raisonnable pour d�poser ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en mati�re sur sa demande pour le cas o� il ne se plierait pas � ses injonctions. Enfin, cela pr�suppose que les moyens propos�s soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature � rendre plausible les faits all�gu�s. Un assur� qui renonce � pr�senter des preuves alors qu'il y a �t� invit� et a b�n�fici� d'un d�lai raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert � l'assur� une possibilit� raisonnable de pr�senter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net d�savantage par rapport � son interlocuteur (voir arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, S�rie A, vol. 274 n� 33; voir �galement Christoph Grabenwarter, Europ�ische Menschenrechtskonvention, 4e �d. 2009, � 24 n. 15 p. 336).
Le recourant ne parvient pas � d�montrer en quoi les premiers juges auraient viol� l'art. 43 LPGA ou l'art. 6 par. 1 CEDH en statuant sans ordonner de mesures d'instruction compl�mentaires. Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer � la proc�dure de nouvelle demande, il appartenait au recourant de rendre plausible que son �tat de sant� s'�tait aggrav� dans une mesure suffisante pour justifier le droit � une rente. Pour ce faire, celui-ci devait transmettre � l'administration des �l�ments m�dicaux permettant de dresser un bilan de son �tat de sant� au jour du d�p�t de sa nouvelle demande et se pronon�ant sur sa capacit� de travail r�siduelle. Malgr� l'invitation qui lui a �t� faite en ce sens et le temps qui lui a �t� laiss� � cet effet, le recourant a produit des documents se rapportant � des circonstances ant�rieures � la demande de prestations, desquels on ne pouvait tirer aucune conclusion quant � sa capacit� r�siduelle de travail. En consid�rant que ces documents ne rendaient pas plausible une modification de son �tat de sant� susceptible d'entra�ner une incapacit� de gain suffisante pour justifier l'octroi d'une rente, l'OAI a proc�d� � une appr�ciation des circonstances qui n'appara�t pas manifestement erron�e, au regard des griefs soulev�s dans le recours.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al 1, 1�re phrase, LTF).