Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000001283082
Timestamp: 2020-08-04 09:11:46+00:00
Document Index: 147141877

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 15"]

JORF n°111 du 13 mai 2004 - Version initiale - Légifrance
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
JORF n°111 du 13 mai 2004 - Version initiale
NOR : EQUS0301686A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUS0301686A/jo/texte
JORF n°111 du 13 mai 2004
Texte n° 39
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-1 à R. 321-5, R. 321-15 à R. 321-24 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Les références au code de la route, antérieures au décret du 22 mars 2001 susvisé, mentionnées dans l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont renumérotées comme suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 6, l'expression : « R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 317-9 ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 12.1, l'expression : « R. 61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 » est remplacée par l'expression : « R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 ».
III. - Au sixième de l'article 12.2, l'expression : « R. 105 » est remplacée par l'expression : « R. 317-24 ».
IV. - A l'article 13 :
Au premier alinéa, l'expression : « R. 106 » est remplacée par l'expression : « R. 321-16 » ;
Au deuxième alinéa, l'expression : « R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 81 » est remplacée par l'expression : « R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 » ;
Au troisième alinéa, l'expression : « R. 54 B et R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 321-20 et R. 317-9 » ;
Au cinquième alinéa, l'expression : « R. 115 » est remplacée par l'expression : « R. 322-8 ».
L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date. »
Avant l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type » est remplacé par le titre : « Réception par type (véhicules complets). »
A l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au troisième alinéa, le mot : « versions » est remplacé par les mots : « variantes et versions » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au quatrième alinéa, le mot : « versions » est remplacé par les mots : « variantes et versions » ;
- après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Le constructeur pourra utiliser les limites possibles des variantes dans un type et des versions dans une variante définies, d'une part, à la partie B de l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée par la directive 2001/116/CE pour les véhicules à moteurs et leurs remorques au sens de cette directive, et, d'autre part, à la partie B du chapitre A de l'annexe II de la directive 2003/37/CE pour les tracteurs agricoles et forestiers, leurs remorques et leurs engins interchangeables tractés au sens de cette directive. »
A l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au premier alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
- au deuxième alinéa, la valeur : « 200 » est remplacée par la valeur : « 60 » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « directeur interdépartemental de l'industrie » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».
A l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- aux premier et deuxième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au premier alinéa, le mot : « type » est remplacé par les mots : « type, variante ou version ».
A l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au deuxième alinéa, les mots : « Pour les véhicules destinés au transport en commun de personnes et pour les véhicules du titre II du code de la route d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, non destinés au transport de personnes » sont remplacés par les mots : « Pour tout véhicule, à l'exception des véhicules de catégorie internationale M1 et N1, » ;
- au quatrième alinéa, le mot : « accrédité » et la phrase : « Il en est de même de l'attestation prévue à l'annexe I bis pour les véhicules cités à l'alinéa précédent. » sont supprimés ;
- au cinquième alinéa, le mot : « versions » est remplacé par les mots : « variantes et versions » ;
- au sixième alinéa, la phrase : « Le numéro de départ est porté sur le procès-verbal de réception. » est supprimée ;
- au septième alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- au septième alinéa, la phrase : « Les personnes doivent en principe appartenir au service chargé du contrôle en fin de fabrication. » est supprimée.
A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « Lorsque le véhicule n'est pas identifié par le constructeur à l'aide du VIN, le service en charge des réceptions ».
Avant l'article 10 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type des châssis » est remplacé par le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) ».
A l'article 11 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au premier alinéa, les mots : « annexe II bis » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
- au troisième alinéa, le mot : « accrédité » est supprimé.
Avant l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est ajouté le titre suivant : « Réception par type des châssis (carrossage des véhicules incomplets) ».
Le premier alinéa de l'article 12-1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par : « Sauf dans les cas prévus au point 12.2 ci-dessous, la réception complémentaire à titre isolé d'un véhicule carrossé par un constructeur inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF ou par un carrossier inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF ou par un carrossier constructeur inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF n'a pas à être demandé. »
A l'article 12-2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au troisième alinéa, les mots : « un carrossier constructeur inscrit sous le numéro 3115 du code de l'activité principale exercée (APE) » sont remplacés par les mots : « un carrossier ou un carrossier constructeur visé à l'article 12-1 du présent arrêté » ;
- au quatorzième alinéa, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- le quinzième alinéa est supprimé.
Avant l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est ajouté le titre suivant : « Réception par type complémentaire ou multi-étape ».
Au premier alinéa de l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le mot : « carrossier » est remplacé par les mots : « carrossier ou le carrossier constructeur ».
Avant l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Transformation d'un véhicule ou réception, à titre isolé, d'un véhicule usagé » est remplacé par le titre : « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé ».
A l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- au cinquième alinéa, les mots : « de son domicile » sont supprimés ;
- aux sixième et septième alinéas, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».
L'article 13 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Tout véhicule présenté à la réception à titre isolé doit présenter la preuve d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.
Toutefois, si le véhicule est présenté à la réception à titre isolé parce qu'il s'agit soit d'un véhicule reconstitué, soit d'un véhicule démuni de carte grise, il doit présenter la preuve d'un contrôle technique de moins de six mois.
Le rapport de contrôle doit être joint au dossier de demande de réception à titre isolé. »
L'article 13 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est supprimé.
A l'article 14 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions ».
A l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « service des mines » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » et les mots : « ministre des travaux publics, des transports et du tourisme » sont remplacés par les mots : « ministre en charge des transports ».
Après l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est ajouté un article 15 bis ainsi rédigé :
« Art. 15 bis. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte. »
Les annexes I bis, V et V bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont supprimées.
A l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- les mots : « inscrit sous le numéro 3111 ou le numéro 3114 du code APE » sont remplacés par les mots : « inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF » ;
- les mots : « carrossier-constructeur » sont remplacés par les mots : « carrossier ou carrossier-constructeur » ;
- les mots : « inscrit sous le numéro 3115 du code APE » sont remplacés par les mots : « inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF » ;
- l'alinéa : « Le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R. 61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 du code de la route et des arrêtés pris en son application » est remplacé par l'alinéa suivant : « Le véhicule satisfait, dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-10 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné ».
L'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est supprimée.
Les annexes I, II, III, III bis et VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, III bis et VI du présent arrêté.
Pour les nouvelles réceptions et les mises à jour des réceptions par type existantes, les dispositions du présent article peuvent être appliquées dès publication du présent arrêté et doivent être appliquées au plus tard le 1er juin 2004.
Pour toutes les réceptions par type, les dispositions du présent article doivent être appliquées au plus tard le 31 décembre 2005.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Renseignements à fournir à l'appui d'une demande :
- de réception par type (1) ;
- de réception à titre isolé d'un véhicule neuf (1) ;
- de réception à titre isolé d'un véhicule usagé (1).
0. Généralités
0.1. Constructeur :
0.1.1. Représentant accrédité en France :
0.2. Constructeur de la Xe étape :
0.2.1. Représentant accrédité en France :
0.2.2. Nature de la transformation :
0.3. Marque :
0.4. Désignation commerciale.
0.5. Catégorie internationale.
0.6. Genre :
0.7. Type : Variante(s) : Version(s) :
0.7.1. Décodage des TVV :
0.8. Puissance administrative :
1. Constitution générale
1.1. Nombre d'essieux et de roues :
1.1.1. Emplacement des roues motrices :
1.1.2. Emplacement des roues directrices :
1.2. Dimensions des pneumatiques :
1.3. Constitution du châssis ou de la coque :
1.4. Emplacement et disposition du moteur :
1.5. Emplacement de la cabine de conduite :
2. Masses et dimensions (kg et m)
Au sein de la présente notice, les essieux sont numérotés de l'avant du véhicule vers l'arrière.
2.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :
2.2. Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :
2.2.1. Sans système de freinage de remorque :
2.2.1.1. Avec remorque sans frein :
2.2.1.1.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque sans frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.1 :
2.2.1.2. Avec remorque équipée de freins à inertie :
2.2.1.2.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque avec frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.2 :
2.2.2. Avec système de freinage de remorque :
2.3. Masse en charge maxi admissible lorsque le véhicule circule sous le couvert de l'autorisation spéciale délivrée en application de l'article R. 433-1 du code de la route.
2.3.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :
2.3.2. Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :
2.4. Masse en charge techniquement admissible.
2.5. Charges maximales admissibles :
2.5.1. Sur l'essieu 1 :
2.5.2. Sur l'essieu 2 :
2.5.3. Sur l'essieu 3 :
2.6. Voie avant :
2.7. Voie arrière :
2.8. Empattement :
2.8.1. Empattement du tandem ou du tridem :
Véhicules livrés en châssis nu
2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche :
(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en compte toutes les options d'équipements possibles).
2.9.0. Total :
2.9.1. Sur l'essieu 1 :
2.9.2. Sur l'essieu 2 :
2.9.3. Sur l'essieu 3 :
2.10 Porte-à-faux avant :
2.11. Porte-à-faux arrière :
2.12. Longueur hors tout :
2.13. Largeur hors tout :
Véhicules livrés en châssis-cabine
2.10. Porte-à-faux avant :
Valeurs limites à respecter
après carrossage du véhicule
2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche, valeurs limites minimales pour le véhicule carrossé :
2.11.1. Mini sans ferrure ni accessoire :
2.11.2. Maxi sans ferrure ni accessoire :
2.11.3. Maxi avec ferrures et accessoires :
2.14. Intervalle autorisé pour la projection verticale, sur le plan horizontal sur lequel reposent les roues du véhicule :
- du centre de gravité de la charge (carrosserie, aménagement et équipements, cargaison), pour les véhicules porteurs ;
- de la sellette d'attelage, pour les véhicules tracteurs.
Cet intervalle est repéré par ses distances extrêmes mesurées à partir de la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière sur le plan de projection défini ci-dessus.
2.14.1. Distance mini :
2.14.2. Distance maxi :
2.15. Distance minimum entre l'entrée de carrosserie et l'axe du dernier essieu avant :
Véhicules livrés carrossés
2.11.1. Sans ferrure ni accessoire :
2.11.2. Avec ferrures et accessoires :
2.14. Positionnement de la sellette d'attelage pour les tracteurs routiers (distance entre l'axe de la sellette et la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière) :
3. Moteur
Moteur à combustion interne
3.1. Dénomination du type :
3.1.1. Marque :
3.1.2. Marquage moteur :
3.2. Description générale :
3.2.1. Genre :
3.2.2. Principe de fonctionnement :
3.2.3. Suralimentation :
3.2.4. Dispositifs anti-pollution :
3.3. Nombre et dispositions des cylindres :
3.4. Cylindrée :
3.5. Rapport volumétrique de compression :
3.6. Puissance maximale (kW) :
3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) :
3.8. Couple maximal (mdaN) :
3.9. Régime de couple maximal (tr/min) :
3.10 Régime de rotation maximal (tr/min) :
3.11 Carburant utilisé :
3.12 Réservoir de carburant :
De série. En option.
3.12.1. Emplacement :
3.12.2. Capacité (litres) :
3.12.3. Matériau :
3.13. Mode d'alimentation du moteur :
3.14. Type de filtre à air :
3.15. Allumage :
3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (volts) :
3.17. Dispositif d'antiparasitage :
3.18. Refroidissement du moteur :
3.19. Nombre de silencieux d'échappement :
3.20. Niveau sonore au point fixe :
3.20.1. Valeur du niveau sonore (dBA) :
3.20.2. Régime de rotation correspondant (tr/min) :
3.20.3. Position de la sortie d'échappement :
3.21. Emplacement du symbole de la valeur corrigée du coefficient d'absorption (moteur Diesel) :
3.22. Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (l/100 km) :
3.22.1. Consommation de carburant (conditions urbaines) :
3.22.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) :
3.22.3. Consommation de carburant (mixte) :
3.23. Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO2) déterminées conformément à la directive européenne (CEE n° 1999/100) :
3.23.1. Masse des émissions de CO2 (conditions urbaines) :
g/km ;
3.23.2. Masse des émissions de CO2 (conditions extra-urbaines) :
3.23.3. Masse des émissions de CO2 (mixte) : g/km.
3.24. Classe environnementale :
3.2.2. Enroulements :
3.4. Dimensions :
3.4.1. Longueur de fer (cm) :
3.6.1. Puissance nominale (kW) :
3.7.1. Régime de puissance nominale (tr/min) :
3.10. Régime de rotation maximal (tr/min) :
3.11. Energie utilisée :
3.12. Type et capacité nominale des batteries de traction :
3.12.1. Type :
3.12.2. Tension, nombre d'éléments et capacité :
3.12.3. Emplacement :
3.12.4. Chargeur :
3.12.5. Masse des batteries et accessoires :
3.16.1. Moteur de traction :
3.16.2. Autres circuits :
3.18. Refroidissement ou ventilation :
3.18.1. Moteur de traction :
3.18.2. Batteries de traction :
3.18.3. Boîtier électronique et variateur de commande :
3.19. Niveau sonore au point fixe :
4. Transmission du mouvement
4.1. Type de boîte de vitesses :
4.1.1. Emplacement du (ou des) levier(s) de commande :
4.2. Type d'embrayage :
4.2.1. Mode commande :
4.3. Type de transmission entre la boîte de vitesses et les roues :
4.4. Démultiplication de la transmission :
4.4.1. Dimensions et circonférence de roulement des pneumatiques de référence (mm) :
4.4.2. Démultiplication et vitesses à 1 000 tours par minute :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2004 page 8501 à 8507
Les rapports de la boîte et du pont sont donnés comme quotient de la vitesse de rotation de sortie sur la vitesse de rotation d'entrée :
- soit 4.5. Vitesse maximale calculée : km/h ;
- soit 4.5. Vitesse maximale effective : km/h.
4.6. Indicateur de vitesse :
4.7. Compteur kilométrique :
4.8. Chronotachygraphe :
4.9. Limiteur de vitesse :
5. Suspension
5.1. Avant :
5.2. Arrière :
5.2.1. Suspension de(s) essieu(x) moteur(s) (2) :
5.3. Essieux relevables ou délestables :
5.4. Suspension spécifique :
6. Direction
6.1. Type de direction :
6.2. Diamètre de braquage hors-tout (m) :
7. Freinage
7.1. Frein de service :
7.2. Répartiteur de freinage :
7.2.1. Dispositif antibloqueur des roues :
7.3. Frein de secours :
7.4. Frein de stationnement :
7.5. Mode de transmission des efforts aux roues :
7.5.1. Frein de service :
7.5.2. Frein de secours :
7.5.3. Frein de stationnement :
7.6. Assistance des freins :
7.6.1. Frein de service :
7.6.2. Frein de secours :
7.6.3. Frein de stationnement :
7.7. Réservoir de fluide ou d'énergie :
7.7.1. Mode d'alarme pour les défaillances :
7.7.2. Paramètre mesuré pour l'alarme :
7.7.3. Mode de contrôle du bon fonctionnement de l'alarme :
7.8. Types de freins :
7.8.1. Frein de service :
7.8.1.1. Sur l'essieu 1 :
7.8.1.2. Sur l'essieu 2 :
7.8.1.3. Sur l'essieu 3 :
7.8.2. Frein de secours :
7.8.3. Frein de stationnement :
7.9. Dispositif ralentisseur :
7.9.1. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II :
7.9.2. Dispositif ralentisseur additionnel permettant de bénéficier de la majoration des poids prévue au nota du chapitre 2 :
7.9.3. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II bis :
7.10. Circuit de freinage pour la remorque :
7.10.1. Commande séparée de freinage de la remorque :
7.10.2. Dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage :
8. Carrosserie
8.1. Carrosserie :
8.1.1. Les véhicules peuvent recevoir (en fonction de l'équipement) les options suivantes :
8.2. Matériaux constituant la carrosserie :
8.3. Nombre de places assises :
8.4. Sièges :
8.4.1. A l'avant :
8.4.2. A l'arrière :
8.5. Nombre de portes :
8.5.1. Latérales :
8.5.2. Arrière :
8.5.3. Fermetures :
8.6. Emplacement et mode d'ouverture des vitres :
8.7. Nature des matériaux utilisés pour les vitrages :
8.7.1. Pare-brise :
8.7.2. Vitres latérales :
8.7.3. Lunette arrière :
8.8. Equipement des places assises en ceintures de sécurité :
8.8.1. Places avant :
8.8.2. Places arrière :
8.9. Dispositif de protection latérale :
8.10. Dispositif de protection contre l'encastrement :
8.10.1. Avant :
8.10.2. Arrière :
8.11. Système antiprojections :
8.11.1. Essieu 1 :
8.11.2. Essieu 2 :
8.11.3. Essieu 3 :
9. Eclairage et signalisation
9.1. Feux de route :
9.2. Feux de croisement :
9.3. Feux de position :
9.3.1. Avant :
9.3.2. Latéraux :
9.4. Feux de position arrière :
9.5. Indicateurs de changement de direction :
9.5.1. Avant :
9.5.2. Arrière :
9.5.3. Latéraux :
9.6. Feux stop :
9.6.1. Troisième feu stop central :
9.7. Eclairage de la plaque d'immatriculation :
9.8. Dispositifs réfléchissants :
9.8.1. Avant :
9.8.2. Arrière :
9.8.3. Latéraux :
9.9. Feux de détresse :
9.10. Feux de marche arrière :
9.11. Feux de brouillard :
9.11.1. Avant :
9.11.2. Arrière :
9.12. Feux d'encombrement :
9.12.1 Avant :
9.12.2. Arrière :
9.13. Dispositif de signalisation complémentaire arrière :
9.14. Feux spéciaux :
10. Divers
10.1. Accessoires :
10.1.1. Essuie-glace :
10.1.2. Lave-glace :
10.1.3. Rétroviseurs :
10.1.3.1. Extérieur :
10.1.3.2. Intérieur :
10.1.4. Avertisseurs sonores :
10.1.5. Dispositif antivol :
10.1.6. Extincteur :
10.2. Marques d'identité :
10.2.1. Emplacement de la plaque constructeur :
10.2.2. Emplacement de la frappe à froid du numéro d'identification :
10.2.3. Structure de numéro d'identification :
10.2.4. Le numéro d'identification commence à :
10.2.5. Identification du moteur :
10.3. Marques d'identité du transformateur :
10.3.1. Emplacement de la plaque du transformateur :
10.3.2. Structure de numéro de transformation :
10.3.3. Le numéro de transformation commence à :
11. Visites techniques
11.1. Emplacement de la plaque du correcteur :
11.2. Pression déclarée par le constructeur (bars) :
11.3. Pression de disjonction (bars) :
11.4. Pression aux têtes d'accouplement (à la pression déclarée par le constructeur) :
11.4.1. A la tête d'alimentation (de couleur rouge) (bars) :
11.4.2. A la tête de commande (de couleur jaune) (bars) :
11.5. Longueur des bras de levier (mm) :
11.6. Course maximale des actionneurs de frein (mm) :
11.7. Nature du repérage des réservoirs d'air en fonction de leur affectation :
Inscription : Affectation :
11.8. Observations :
(1) Rayer les mentions inutiles. (2) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N2 et N3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 12 tonnes. Indiquer pour chaque suspension possible sa désignation et si elle est ou n'est pas pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique selon les critères de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée.
A N N E X E I I
PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION PAR TYPE
Il résulte des constatations effectuées à la demande du :
- constructeur (1) ;
- représentant accrédité du constructeur (1),
que les véhicules de catégorie internationale , genre ,
marque , dont les types-variantes-versions suivent :
Livrés :
(1) Carrossé, satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule concerné ;
(1) En [châssis nu], [châssis cabine], [plancher cabine], [châssis auvent], [non aménagé], satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du véhicule concerné.
Il devra être vérifié après complément du véhicule qu'il satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule complété.
Nota (2) :
Mentions particulières (3) :
Fait à , le
Enregistré sous le numéro :
Le DRIRE
(1) Rayer les mentions inutiles. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.
A N N E X E I I I
(Véhicules prêts à l'emploi)
Je soussigné (nom, prénom, adresse) :
- représentant dûment accrédité de (1) : ;
- constructeur (1) : ,
certifie que le véhicule prêt à l'emploi :
(2) Dénomination :
- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota) ;
- sort de nos usines (magasins), le ,
pour être livré à :
(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
(1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. Nota. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint, au présent certificat, le procès-verbal de réception du type. Rappel. - Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de la route ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet : - d'une déclaration à la préfecture ; - le cas échéant, d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.
A N N E X E I I I B I S
(Véhicules livrés en châssis-cabine, châssis nu, VASP
ou non aménagés)
certifie que le véhicule livré :
- en châssis-cabine (1) : (voir nota 1)
- en châssis nu :
- pour un véhicule remorqué : (voir nota 1)
- pour un véhicule automobile : (voir nota 2)
- en VASP (1) : (voir nota 2)
- non aménagé (1) (genre TCP uniquement) : (voir nota 2)
- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus ;
- sort de nos usines (magasins) le :
(1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. Nota 1. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat le procès-verbal de réception du type et : - soit un certificat de carrossage conforme à l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ; - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ; - soit un procès-verbal de réception à titre isolé. Nota 2. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat le procès-verbal de réception du type et : - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ; - soit un procès-verbal de réception à titre isolé.
A N N E X E V I
PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Motif de la réception :
Il résulte des constatations effectuées le
à la demande de M.
que le véhicule ci-dessous décrit :
(1) Dénomination :
satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné.
Fait à ,
Pour le préfet et par délégation :
(signature de l'agent ayant procédé à la réception) :
(1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont
La ministre de l'outre-mer,
La directrice des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
A. Boquet
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Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles