Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caron_paul59526s/5R/1992.html
Timestamp: 2019-12-14 18:17:21+00:00
Document Index: 55369612

Matched Legal Cases: ["l'article 31", 'art. 32', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 30']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul CARON > Extrait de la table nominative 1992
- Membre de là commission des finances.
- Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau jusqu'au 1er octobre 1992.
- Membre de la commission d'enquête, visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (12 juin 1992).
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 356 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités [n° 390 (91-92)]-(5 juin 1992) - Sports.
N° 14 (JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1085) - Ministère : Jeunesse et sports - Bilan des jeux olympiques d'hiver d'Albertville - Sports. N° 15 (JO Débats du 13 mai 1992) (p. 1085) - Ministère : Jeunesse et sports - Politique menée à l'égard des associations de loisirs et d'éducation populaire - Associations.
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Discussion générale (p. 1384) : ports français - Commerce extérieur- (p. 1385) : organisation de la manutention - Importance du port de Rotterdam - Augmentation du chômage - Développement de la mensualisation des dockers - Adaptation des effectifs des dockers aux besoins réels du trafic - Assouplissement des règles de gestion du domaine public - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités [n° 356 (91-92)] - (11 juin 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1589) : catastrophe du stade de Furiani en Corse - Sport à l'école - (p. 1590) : Fonds national de développement du sport, FNDS - Défaut d'information du Parlement : rappelle ses demandes relatives au bilan des Jeux olympiques d'hiver d'Albertville et au financement public de la compétition automobile ; circuit automobile de Magny-Cours - Dispositions fiscales et sociales en faveur des sportifs de haut niveau ; élargissement des bénéficiaires par l'Assemblée nationale - (p. 1591) : reconversion et formation professionnelle - Exonération des cotisations sociales ; propose l'extension du bénéfice au Comité national olympique et sportif français, CNOSF.
Suite de la discussion - (12 juin 1992) - Rapporteur pour avis- Intitulé du titre II (p. 1643 à 1645) : son amendement n° 42 : dispositions fiscales relatives aux sportifs ; réservé jusqu'après l'article 31 - Art. 27 (régime fiscal des dépenses exposées par les sportifs de haut niveau pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle) : ses amendements n° 43 : notion de frais professionnels réels engagés dans la perspective d'une reconversion professionnelle par les personnes tirant un revenu de leur pratique sportive ; et n° 44, de coordination ; adoptés - Art. 28 (conditions d'assujettissement aux cotisations sociales des sommes attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et les entreprises, aux sportifs de haut niveau) : son amendement n° 45 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 29 (étalement des salaires imposables des sportifs perçus dans le cadre de leur activité sportive) : son amendement de coordination n° 46 ; adopté- Art. 30 (étalement du revenu imposable des sportifs non salariés provenant de l'activité sportive) (p. 1646) : ses amendements de coordination n° 47 et n° 48 ; adoptés - Art. 31 (exonération des sportifs de la taxe professionnelle pour leur activité sportive) : son amendement de coordination n° 49 ; adopté - Intitulé du titre II (suite) : son amendement n° 42, précédemment réservé ; adopté - Avant l'art. 32 : son amendement n° 50 : division additionnelle : « titre II - Dispositions diverses » ; adopté.
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels, pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 456 (91-92)]- (1er juillet 1992) - Avant l'art. 15 (p. 2338) : se déclare favorable à l'amendement n° 15 de la commission (subvention des collectivités territoriales aux établissements privés).
- Projet de loi relatif à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services [n° 412 (91-92)] - (20 octobre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2729, 2730) : relations entre l'Etat et les départements en matière d'équipement - Décentralisation - Qualité des travaux du Sénat et des commissions - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Conclusions du rapport de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi (n° 509, 1991-1992) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93)].- (4 novembre 1992)- Art unique (obligation d'incorporation) (p. 3027) : votera cette proposition de loi - Apport de cette disposition pour les agriculteurs.
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 13 (prestations de publicité) (p. 3594) : soutient l'amendement n° 23 de M. Xavier de Villepin (suppression des dispositions relatives au contrat de mandat)- Art. 14 (prestations de publicité) (p. 3598) : soutient l'amendement n° 11 de M. Xavier de Villepin (rétablissement de la commission d'agence).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Après l'art. 7 (p. 3854) : sur l'amendement n° 52 de M. Jean Simonin (réglementation du trafic d'hélicoptères), son sous-amendement n° 91 ; adopté- Art. 13 (institution d'une taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes (p. 3860) : soutient l'amendement n° 77 de M. Edouard Le Jeune (riverains des aérodromes militaires) - Art. 15 (modalités de recouvrement de la taxe) (p. 3865) : soutient l'amendement n° 78 de M. Daniel Millaud (responsabilité de l'exploitant d'aéronefs, pour les dommages résultant du bruit causé par les atterrissages et les décollages, limitée à la responsabilité pour faute).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4347) : détérioration des finances publiques - Doublement du déficit budgétaire - Charges de la dette publique- (p. 4348) : pessimisme du Conseil économique et social sur l'analyse du Gouvernement quant aux perspectives d'évolution du contexte économique international - Avec le groupe de l'Union centriste, votera contre ce projet de loi - Après l'art. 14 (p. 4359) : soutient l'amendement n° 18 de M. Jean Cluzel (baisse du taux de TVA applicable à la pratique sportive) - Après l'art. 30 (p. 4378) : ses amendements, n° 19 : prélèvement de taxes professionnelles d'un groupement de communes à fiscalité propre ; retiré ; et n° 22 : prélèvement par le conseil général sur le fonds départemental de la taxe professionnelle des sommes permettant le remboursement des emprunts contractés avant le 1er janvier 1993 ; rejeté.