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Timestamp: 2017-06-22 17:03:33+00:00
Document Index: 277759886

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", 'art 7321']

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER PDF
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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze et le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Philippe GUERIN, Maire. Etaient présents : MM GUERIN, MARLOYE, TOLSAN, SAINT LEBES, GRANJA, GAZAGNE ABOUZEIR, VRECORD MITEL, PREVOT, THIBAUT, PHILEMONT MONTOUT, BLANC, HANDSCHUTTER, MASSON, Pierre GUERIN, HARDY, GALIBERT, ADJOUALE, COULON, BENCHIKH, IDRICI, AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ANSART, MARSAT, SANCHEZ Absents ayant donné procuration : Marie Hélène ROURE donne procuration à Alain CHALEON Isabelle FRANCES-DA COSTA donne procuration à Françoise MARSAT Absents à partir de 19h35 : MM DUPIN, ROLLAND, GIL, COURONNAUD Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil ; ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Lise MASSON a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées ORDRE DU JOUR I ADOPTION DES PROCES VERBAUX... 2 II DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L ) Marché relatif à l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé...2 2) Marché relatif à la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité ) Marché relatif à l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles...4 4) Marché relatif à l acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection ) Marché relatif à la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus...5 6) Marché relatif à la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety ) Revente de matériels réformés... 6 II COOPERATION INTERCOMMUNALE...7 1) Convention avec la communauté urbaine Toulouse Métropole pour l'échange de données géographiques ) SIVOM de la Saudrune : Bilan d activités Exercice ) Regroupement des forces de Gendarmerie sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane... 9 III ADMINISTRATION GÉNÉRALE ) Demande de modification du règlement intérieur de l'emea IV - FINANCES ) Adoption du Budget Primitif 2014 de la Commune et des Budgets annexes ) Vote des taux fiscalité directe locale - Budget Primitif ) Permanence des Impôts : Versement d une indemnité de conseil pour l année V - PERSONNEL ) Augmentation de la quotité du temps de travail d un agent /382 VI MARCHÉS PUBLICS ) Choix d un maître d œuvre pour la création d un nouveau cimetière...34 VII - URBANISME ) Ouverture d'une enquête publique pour la création d'un nouveau cimetière ) Dénomination de voies I ADOPTION DES PROCES VERBAUX Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre est adopté à l'unanimité. Monsieur AUJOULAT : «Il est noté que vous aviez promis de donner le coût des embauches nouvelles, Monsieur le Maire, engendré par les rythmes scolaires, je ne les ai toujours pas». Monsieur Le MAIRE : «Ce coût représente » Avant d'aborder l'ordre du jour du conseil municipal, Monsieur DUPIN demande la parole : Monsieur DUPIN : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus : après avoir été démis de nos fonctions en mars 2013, le Conseil municipal de ce soir consacré essentiellement au budget primitif 2014 revêt pour nous, les élus socialistes, un caractère très particulier. En effet, devons-nous voter pour, devons-nous nous abstenir, devons-nous voter contre? Monsieur le Maire, avec votre majorité, vous allez argumenter vos propositions budgétaires et, en toute démagogie, annoncer que vous n augmenterez pas les impôts. Mesdames et Messieurs de l opposition, vous allez par divers arguments tenter de prouver que Monsieur le Maire avec son équipe va dans le mur et ment aux Cugnalais. La décision que nous prenons ce soir est liée à notre position pendant la campagne des Municipales à venir. À l unanimité, les militants, et militantes socialistes ayant décidé de ne participer à aucune liste, nous les élus socialistes, avons pris la décision de ne pas rester au Conseil municipal. Nous vous souhaitons un bon débat et une bonne répétition pour la campagne.» Monsieur Le MAIRE :: «Je vous demande aucun commentaire. Je remarque toutefois qu il reste des élus socialistes mais je ne ferai pas d autre commentaire.» II DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L Service : Marchés Publics Rapporteur : Philippe GUERIN 1) Marché relatif à l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à une entreprise l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé. Il s agit de travaux destinés à l installation d un séparateur à graisse et la reprise du réseau eaux usées existant au stade Jean Dardé. Les travaux consistent en l ouverture de tranchées intérieures, sous voirie ou sous espaces verts et la pose de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre d un bac séparateur de graisses. La consultation a fait l objet d une publicité sur le sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site internet de la Ville. Tableau des offres (en HT): 2/383 N d ordre Entreprises Offres 1 TP D OC 7 760,00 2 LHERM TP ,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise TP D OC pour un montant de 7 760,00 HT 2) Marché relatif à la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité. M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à un prestataire la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité. La consultation a fait l objet d une publicité sur le sur le site internet du BOAMP, sur le site internet de la Ville et sur achatpublic.com. M le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence au 1 er janvier 2014 pour une durée d un an renouvelable 3 fois. Le marché se décompose en 3 lots : Lot n 1 : Surveillance ponctuelle Prestation supplémentaire: Surveillances de nuit rendues nécessaires suite à des événements imprévus (effraction...) Lot n 2 : Télésurveillance des bâtiments et maintenance des systèmes de surveillance Lot n 3 : Intervention sur site Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 1 SOTEL / GSI , , ,60 2 AVS , , ,00 3 DEIGEN , ,00 4 DOUBLE IMPACT SECURITY ,65 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : Lot n 1 : l offre de l entreprise AVS pour un montant estimatif de ,42 HT Lot n 2 : l offre de l entreprise SOTEL pour un montant estimatif de 8 902,38 HT 3/384 Lot n 3 : l offre de l entreprise SOTEL pour un montant estimatif de 3 135,60 HT L offre de AVS, bien qu inférieure à l offre de SOTEL, n a pas été retenue au motif qu elle obtient une note technique (réponse aux besoins) inférieure à SOTEL Il est rappelé que le total des offres des lots n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à bons de commande et à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. 3) Marché relatif à l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet de la Ville. Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Offres (Prix moyen des livres) 1 BPE / PEMF 7,20 2 LA PLEIADE 5,95 3 NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE (PRIVAT) 6,47 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : L'offre de l entreprise NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE pour un montant de 5 165,00 HT. L offre de LA PLEIADE, bien qu inférieure à l offre de NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE, n a pas été retenue car la note technique obtenue (réponse aux besoins) est inférieure (3 livres proposés ne respectent pas les thèmes demandés) 4) Marché relatif à l acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour l acquisition et l installation d un ensemble de rideaux de scène et d un écran de projection pour la salle Albert Camus. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et sur le site internet de la Ville. Le marché se décompose en 2 lots : Lot n 1 : Acquisition et installation d un ensemble de rideaux de scène Prestation supplémentaire : Remplacement du dispositif de fixation du rideau existant de devant de scène à savoir la tringle par un dispositif de fixation neuf Lot n 2 : Acquisition et installation d un écran de projection Tableau des offres (en HT) : 4/385 N d ordre Entreprises Lot n 1 Lot n 1 Prestation supplémentaire Lot n 2 1 CLEMENT ET FILS 4 536, , ,00 2 CINE SERVICE 1 795,00 3 IEC TOULOUSE 1 266,95 4 AUDIOMASTER 6 525, , ,20 5 TEXTILES ALBO FLOTTARD 4 694, ,00 6 STORES DE FRANCE 5 950, ,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : Lot n 1 : l offre de l entreprise TEXTILES ALBO FLOTTARD pour un montant de 9 304,80 HT Les offres de CLEMENT & FILS et STORES DE FRANCE, bien qu inférieures à l offre de TEXTILES ALBO FLOTTARD, n ont pas été retenues : > CLEMENT & FILS: offre déclarée irrégulière > STORES DE FRANCE : note technique (réponse aux besoins) inférieure à TEXTILES ALBO FLOTTARD Lot n 2 : l offre de l entreprise IEC TOULOUSE pour un montant de 1 266,95 HT L offre d AUDIOMASTER a été déclarée irrégulière. 5) Marché relatif à la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus. La prestation comprend également la fourniture et livraison de vitrines pour affichage des plans de lignes et des horaires de bus. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et sur le site internet de la Ville. M le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Lot n 1 1 MELTEM INDUSTRIE 3 360,00 2 LACROIX SIGNALISATION 2 760,00 5/386 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise LACROIX SIGNALISATION pour un montant estimatif annuel de 2 760,00 HT Il est rappelé que le total des offres n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à bons de commande et à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. 6) Marché relatif à la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et le site internet de la Ville. Tableau des offres (en TTC): Le marché se décompose comme suit : Garantie de base : sans franchise Garanties complémentaires : sans franchise Ø Ø Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipements dissociables Garantie des dommages immatériels consécutifs N ordre Entreprises Garantie de base Eléments équipements dissociables Dommages immatériels TOTAL 1 SMACL ,33 715, , ,13 2 SMABTP ,61 295, , ,58 3 VERSPIEREN / MAF , ,33 378, ,84 4 FOCH / EISL / LLOYD , , , ,61 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise SMABTP pour un montant de ,58 TTC 7) Revente de matériels réformés M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a signé un contrat avec la société AGORASTORE assurant la vente aux enchères en ligne de biens réformés de collectivités publiques. A ce jour, les matériels suivants ont été cédés : Ø une remorque porte engins pour un montant de 3 308,00 TTC 6/387 Ø Ø un camion benne poids lourds pour un montant de 8 050,00 TTC un pont élévateur électromécanique pour un montant de 3 790,00 TTC soit un total de ,00 TTC. Monsieur SANCHEZ : «En ce qui concerne les marchés relatifs aux poteaux des abris bus : cela n a rien à voir avec ce que nous avions évoqué il y a quelques temps sur la contrepartie des abris bus qui devaient être posés» Monsieur le Maire : «non c est autre chose. Concernant cette contrepartie, les opérations sont lancées. Toulouse métropole et le prestataire sont en train de régler les problèmes de réseaux. Un certain nombre de plates-formes va être mis en place et ensuite le prestataire posera les abris bus tel que prévu au marché. Cela va commencer dans la semaine prochaine.» Monsieur CHALEON : «je voulais avoir deux précisions : - Délibération concernant le réaménagement de Camus : l'acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection le rideau de scène et la tringle font-elles partie d un plan de modernisation de cette salle puisque nous n aurons pas la salle de spectacle sur le Centre culturel. Envisagez-vous de moderniser Camus pour améliorer les spectacles? - Poteaux de bus : profiterez-vous de l implantation de ces poteaux de bus pour la navette, pour modifier le circuit, l'améliorer et desservir des quartiers excentrés?» Monsieur le Maire : «la desserte des quartiers excentrés existe déjà. Elle peut toujours être améliorée et cela fera l objet d un débat plus tard. En ce qui concerne la salle Camus, les travaux rentrent dans le cadre de l entretien régulier : les rideaux commencent à être fatigués, nous les remplaçons. La salle date de 1977 : elle a amené beaucoup de débats autour de cette table : trop grande, trop coûteuse.... A l époque, ils avaient une vision prospective qui a porté ses fruits et aujourd hui nous sommes simplement dans l entretien de l existant. Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication. II COOPERATION INTERCOMMUNALE 1) Convention avec la communauté urbaine Toulouse Métropole pour l'échange de données géographiques Service : Urbanisme Rapporteur : Guy THIBAUT M le Rapporteur expose au Conseil Municipal que Toulouse Métropole a mis en place en juin 2013 une plateforme dite «Plateforme Géomatique» qui a pour vocation de faciliter l'accès, la visualisation et l'exploitation de données géographiques échangées par les différents services. Cela permettra notamment aux communes membres d'échanger des fichiers d'informations tels que les 7/388 points géographiques d'adressage (base de données des voies et adresses), l'orthophotographie aérienne (plans et vues aériennes), la représentation du plan cadastral et du plan de ville indispensables à la gestion et à l'analyse des territoires. Cet outil est aujourd'hui opérationnel mais son utilisation reste subordonnée à quelques actions prélimianires et notamment la signature d'une convention avec Toulouse Métropole. Les postes utilisateurs seront ensuite connectés et une formation sera proposée aux référents de chaque commune. Il est précisé que la mise à disposition de ce portail ainsi que l'échange de données se fait à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Monsieur CHALEON : «Est-ce que cela va être harmonisé avec le système qui existe déjà à la mairie et est-ce que c'est compatible? Monsieur THIBAUT : «C est compatible. Monsieur BENCHIKH va vous donner des précisions techniques.» Monsieur BENCHIKH : «Il s'agit tout simplement d'un accès au logiciel de Toulouse Métropole. Jusqu'alors, ils nous envoyaient mensuellement des CD pour mettre à jour toutes les données informatiques et géographiques. Maintenant, les services accèderont directement au serveur pour améliorer et faciliter le travail. Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur Le MAIRE à signer la convention pour l'échange de données géographiques avec Toulouse Métropoles 2) SIVOM de la Saudrune : Bilan d activités Exercice 2012 Service : Direction Générale des Services Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT M le Rapporteur rappelle à l assemblée les termes de l article L qui fait obligation au Président du SIVOM de la Saudrune d adresser, au Maire de chaque commune, le bilan d activités. Tel est l objet de la présente communication relative aux compétences du SIVOM de la Saudrune à laquelle adhère la commune de CUGNAUX. L entier dossier est consultable sur le porte documents Zimbra. Monsieur AUJOULAT : «Je suis étonné sur les capacités des aires d accueil des gens du voyage : comment le calcul du nombre de places se fait-il? N'est-ce pas en proportion de la population? Je vois que Cugnaux a douze places, Villeneuve-Tolosane 16, Plaisance 20.» Monsieur VRECORD-MITEL : «A ce jour, l aire d accueil des gens du voyage est en cours de réfection. Le Sivom est en négociation pour procéder à l acquisition du foncier nécessaire à son extension dans le prolongement de ce qui existe et qui est porté comme un emplacement réservé dans le PLU. Mais, il y a un problème avec le propriétaire du foncier et cela fait l'objet de négociations interminables. 8/389 Dans le cadre de ce projet, il est prévu un doublement de capacité.» Monsieur le Maire : «Le problème, c est la maitrise du foncier derrière avec, toujours, la négociation pour que l'extension se fasse dans un sens ou un autre. Le propriétaire et le SIVOM n'ont pas la même vision des choses. Entendu l exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication. 3) Regroupement des forces de Gendarmerie sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane Service : Direction Générale des Services Rapporteur : Philippe GUERIN M Le Rapporteur expose à l assemblée qu'un projet de regroupement des forces de gendarmerie du Grand Ouest est à l'étude sur le territoire des communes de Villeneuve-Tolosane (secteur Densus) et de Cugnaux (zone dite du Pé d Estèbe). Ce projet transmis avec un avis favorable par le Préfet de la Haute-Garonne est désormais examiné par le ministère de l Intérieur. A proximité d une Zone de Sécurité Prioritaire, ce regroupement rassemblerait les effectifs du Commandement de la compagnie de Toulouse Mirail, le Peloton de Surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) actuellement basé à Colomiers, les services de la gendarmerie aérienne, les Brigades territoriales de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane et la Brigade de recherche du Mirail. Le rassemblement de ces forces de gendarmerie représente une centaine de gendarmes. Les communes de Villeneuve Tolosane et de Cugnaux exposent leur grand intérêt pour cette opération. En effet, ce rassemblement implanterait les différentes unités au cœur de leur territoire d intervention et permettrait une plus grande efficacité lors des opérations de gendarmerie. Il constituerait un signal fort pour la population. Une telle organisation située sur deux communes serait un symbole fort de la coopération intercommunale et correspond au bassin de vie et d'activités des populations concernées. Le Conseil municipal est amené à donner un avis de principe, étant précisé qu'il sera de nouveau saisi lors du lancement administratif de cette opération. Monsieur Le MAIRE : «Comme vous le savez, le PLU de Cugnaux a ouvert dans ce secteur un certain nombre de possibilités d implantations d activités et d urbanisation. Aujourd hui, nous avons deux brigades de gendarmerie situées à environ deux ou trois cents mètres à vol d oiseau l une de l autre. La réflexion qui s est faite est de dire : nous mutualisons les deux brigades, nous les positionnons à cheval entre la commune de Cugnaux et celle de Villeneuve-Tolosane. Les gendarmes rapatrient l ensemble de leurs forces qui sont, aujourd hui, positionnées sur des zones police et dont certains bâtiments sont en location. Les communes mettent à disposition environ deux hectares et demi de foncier pour qu un opérateur privé ou un opérateur public ou semi-public, c est-à-dire un bailleur social puisse construire à la fois les bâtiments administratifs, les bâtiments techniques et les logements des personnels c est-à-dire environ une centaine de logements sur ce secteur. De surcroît, ils sont au cœur de leur zone d intervention sur Cugnaux, Villeneuve-Tolosane, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Léguevin... à savoir tout le secteur du grand Ouest de l agglomération toulousaine. Ce projet est intéressant : il positionne sur nos communes des forces de sécurité de l'état, structure le territoire et permet à la gendarmerie de faire des économies d échelle comme cela est attendu au 9/3810 niveau national. Je suis, aujourd hui, à votre disposition pour en parler, répondre à vos questions sachant qu'actuellement le dossier est examiné par le Ministre de l Intérieur et semble bien parti. Les retours que j ai eu encore hier montrent qu il y a véritablement un intérêt de l'état et un intérêt de la Direction générale de la gendarmerie pour réaliser cette opération et permettre ainsi de positionner sur d autres communes des forces de gendarmerie en adéquation à leur périmètre d intervention.» Monsieur AUJOULAT : «Dans ce projet, il y a le fond et la forme. Je suis étonné que ce projet sorte de votre chapeau et de celui du maire de Villeneuve-Tolosane, comme était sortie la caserne de pompiers lors de votre dernier Conseil municipal de Cela aurait dû sortir bien avant. Cela est annoncé maintenant, c est de bonne guerre, campagne électorale oblige Cela montrera que vous êtes un maire un peu plus sécuritaire que l'impression que l'on peut avoir lorsque l'on se promène dans Cugnaux. Sachant que l'état n a pas d argent, j ose espérer que ce projet aura une suite et sera mieux conduit que le projet de la caserne de pompiers pour lequel j'ai pu relire vos promesses de Qui a choisi les emplacements? Est-ce vous qui proposez cet emplacement?» Monsieur le Maire : «Cela s'est fait de concert entre le groupement de gendarmerie et les communes. Ce secteur leur convient.» Monsieur AUJOULAT : «Pourquoi deux emplacements?» Monsieur le Maire : «Il n'y a qu'un seul emplacement à cheval sur les deux communes. L idée, c est de réaliser une fusion des deux brigades : nous perdons celle qui est positionnée sur notre commune et Villeneuve perd celle qui est sur la sienne, avenue de Cugnaux. Il est souhaité que la nouvelle brigade soit positionnée sur les deux communes.» Monsieur AUJOULAT : «Si j'ai bien compris, les locaux seraient construits par des bailleurs ou des investisseurs et pas par la commune. Quand est-il des locaux de la gendarmerie actuelle?» Monsieur le Maire : «Nous revendrions les logements à un bailleur social pour faire du logement social, ce qui nous permettra de financer la part cugnalaise du foncier. Des services communaux comme, par exemple, la police municipale pourrait s'installer dans les anciens locaux de la gendarmerie nationale.» Monsieur AUJOULAT : «A quel horizon ce projet verrait-il le jour?» Monsieur le Maire : «Tout dépend de la décision du ministère qui ne devrait pas tarder. Ce qu indique actuellement le commandement, c est » Monsieur CHALEON : «J ai bien compris l intérêt pour la gendarmerie de regrouper ses locaux et ses forces. Quel est l intérêt pour les Cugnalais? Y aura-t-il davantage de patrouilles et davantage de services sur le terrain?» Monsieur le Maire : «Monsieur Chaléon, je rappelle que nous sommes, depuis trois ans en communauté de brigade. C est la communauté de brigade de Cugnaux qui comprend la brigade territoriale de Cugnaux et celle de Villeneuve-Tolosane. Un commandement unique est assuré par le Lieutenant Pontiès et deux commandants de brigade, le major Thomas pour Cugnaux et un adjudantchef sur Villeneuve-Tolosane. Nous sommes déjà dans cette organisation administrative. Pour nos communes, avec ce projet, si nous avons sur place regroupés le PSIG, la brigade de recherches, une brigade confortée, le commandement de la compagnie, il est évident que les interventions qui touchent Cugnaux seront plus rapides que si le PSIG est à Colomiers ou à Saint- Michel pour la brigade de recherches. Nous avons donc la chance de pouvoir avoir au cœur de notre territoire urbain Cugnaux-Villeneuve, ces forces de gendarmerie. À mon sens, c est un atout supplémentaire pour la commune. En ce qui concerne la sécurité dans la commune, je vous ferai passer les résultats et les chiffres. Ils sont intéressants car en baisse au niveau de la délinquance et en hausse pour ce qui concerne le 10/3811 nombre d'affaires élucidées. Un véritable travail de fond se fait depuis deux ans avec l action du Ministère de l Intérieur et le développement, la déclinaison sur notre territoire, qui porte ses fruits.» Monsieur AUJOULAT: «On dénote encore de nombreux cambriolages dans les quartiers.» Monsieur le Maire : «Il y en a malheureusement toujours trop mais ils sont en baisse.» Monsieur Pierre GUERIN : «A priori, le but est de faire des économies d échelles. A-t-on une idée de ce que représentera le renforcement des effectifs ou du matériel?» Monsieur le Maire : «Il y aura cent gendarmes, c est iso. Nous avons eu cinq gendarmes de plus grâce à la ZSP sur Cugnaux. Trois professionnels et deux gendarmes volontaires. Nous avons les cinq de la BPDJ en place sur le quartier du Vivier. Ils ont une action de prévention, ils n ont pas de pouvoir judiciaire ou contraventionnel. Ils sont uniquement là pour faire de la prévention. Nous avons une organisation qui se structure. Un projet identique se met en place à Balma.» Monsieur Pierre GUERIN : «Dans l absolu pour intervenir, il faut plus d effectifs, plus de moyens également ; s ils sont Iso effectif, effectivement il y aura peut-être une amélioration grâce à la proximité mais Cugnaux n'est pas prioritaire.» Monsieur AUJOULAT : «Vous nous demandez de donner un avis favorable de principe pour le regroupement mais qu'est-ce que cela amène?» Monsieur le Maire : «Nous appuyons le dossier validé par le commandement départemental de la gendarmerie et le préfet auprès du Ministère de l Intérieur.» Monsieur SANCHEZ : «Sur le terrain que vous avez évoqué, qui est le propriétaire foncier?» Monsieur le Maire : «Actuellement, ce sont des privés.» Monsieur SANCHEZ : «Donc la commune va acheter ces terrains et les mettre à la disposition de l'état. Avez-vous une estimation du coût?» Monsieur le Maire : «Ce sera financé par la cession des logements actuellement occupés par les gendarmes à un bailleur social.» Monsieur VRECORD MITEL : «Une demande a été faite à France Domaines d évaluer le foncier. La répartition du prix se fera ensuite au prorata entre les deux communes. La surface est d'environ 2,5 hectares. Si nous nous basons sur le ratio de la population, cela fera deux tiers pour Cugnaux et un tiers pour Villeneuve. Cela correspond aux effectifs de gendarmes actuellement sur la commune. Nous sommes sur une zone en AU0. L'opération se monte aussi avec la CUTM puisque nous sommes dans le cadre du périmètre ZAD. Nous ne sommes pas en expropriation pour le moment car nous attendons cette évaluation pour faire des propositions aux propriétaires Je rappelle que cette zone du Pé d'estèbe se situant dans la ZAD, la puissance publique a un droit de regard important. Ce projet rentrera dans une réflexion d aménagement global parce qu il va falloir placer cette nouvelle caserne de gendarmerie quelque part, sans pénaliser le développement futur de cette zone d une vingtaine d hectares sur Cugnaux et au total de trente hectares si l on y ajoute nos amis de Villeneuve. C'est un périmètre pris en compte dans le cadre du boulevard urbain de Saint- Martory par la CUTM. La zone Danssus-Pé d'estèbe correspond à 20% de l ensemble de la ZAD.» Monsieur AUJOULAT : «Au niveau de la répartition, il faut absolument que ce soit sur les deux communes?» Monsieur le Maire : «C est plus logique. Nous n allons pas dire à Villeneuve, vous supprimez votre caserne et pour l implanter à Cugnaux.» 11/3812 Monsieur AUJOULAT : «Et pourquoi pas sur Francazal? ce serait une opération d'état à État et cela coûterait moins cher» Monsieur le Maire : «Parce que nous avons toujours pas de maitrise sur Francazal et Villeneuve ne serait pas comprise. L'État a validé Danssus et non là-bas.» Monsieur VRECORD-MITEL : «La délibération qui vous est proposée ce soir a été adoptée par le Conseil municipal de Villeneuve dans les mêmes termes, ce qui montre que le lieu a été choisi d un commun accord par les deux communes. Cela rentre dans le phénomène de métropolisation qui est en cours où les dynamiques métropolitaines vont l emporter sur les approches purement communales.» Monsieur le Maire : «De plus, cela permet aux forces en présence d être plus au cœur de leurs compétences territoriales. Pour une fois que nous arrivons à monter une opération avec Villeneuve, c est quand même pas mal.» Monsieur AUJOULAT : «Ce n est pas la première.» Monsieur le Maire : «La dernière, c était le cimetière, qui a coûté une église! En ce qui concerne le dossier de la caserne des pompiers, le Président du Conseil général m a demandé de garder ce foncier car il a toujours en tête de mettre la caserne ici. Pour eux, le problème est financier. Sur le plan opérationnel, leur volonté, rappelez-vous nous en avions parlé, est de libérer du foncier sur Toulouse. Les casernes de Vion et de Lougnon sont enclavées. La stratégie est de couvrir le pourtour de Toulouse de centres opérationnels et ainsi d entrer dans Toulouse plutôt que d en sortir. Aujourd hui, notre commune dépend de Colomiers. Comme l a dit le président du Conseil général «j attends un retour à meilleure fortune» mais du fait de l évolution démographique de notre secteur, il faut impérativement que la défense de l incendie et le secours à personnes soit renforcé et que la proximité soit assurée. L'autorisation doit être demandée à Tisséo d'utiliser la voie du TCSP mis en service le 6 janvier dernier. Je l'ai testée d'ailleurs avec le Maire de Villeneuve : c' est très pratique et cela va répondre à un véritable besoin.» Monsieur AUJOULAT : «un petit aparté : comme à longueur de Dépêche je vous vois tous les jours en train d inaugurer, qu'en est-il de l'inauguration de cette voie?» Monsieur le Maire : «Cela n a pas été inauguré. Mes collègues de la majorité m ont fait la même remarque.» Monsieur AUJOULAT : «Donc, vous nous promettrez une nouvelle fois une caserne de pompiers.» Monsieur le Maire : «Je n ai pas à promettre, je peux seulement indiquer que c est lancé et porté dans le PLU Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents :. DONNE UN AVIS FAVORABLE de principe pour le regroupement des forces de gendarmerie du Grand Ouest III ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1) Demande de modification du règlement intérieur de l'emea. Service : Culture EMEA Rapporteur : Valérie GAZAGNE ABOUZEIR 12/3813 M le Rapporteur expose à l assemblée que depuis 2010, date d'élaboration du présent règlement intérieur qui formalise le fonctionnement de la structure ainsi que les droits et devoirs de chacun, l'emea s'est structurée et son fonctionnement a évolué pour une meilleure adéquation entre contingences de sécurité et de fonctionnement. Une réactualisation est aujourd hui nécessaire. Les modifications apportées au règlement de l EMEA sont les suivantes : Page 1 Article 1. L'École Municipale de la commune. Elle a pour vocation : l'enseignement de la Danse au travers de 2 de ses disciplines: le jazz et un atelier hip-hop. Page 2 Article 10. L engagement des élèves est annuel. Article 13. Le remplacement d un cours peut, par nécessité de service, être dispensé sur un autre jour de la semaine. Page 3 Article 16. La réinscription d'une année sur l'autre des élèves restant en scolarité à l'emea n'est pas automatique. Chaque élève reçoit à son domicile en fin d'année scolaire un dossier de réinscription. Celui- ci doit être remis complet au guichet unique de la mairie aux dates et heures d'ouverture communiquées avec le dossier et affichées en mairie. Article 19. Est considéré comme nouvel élève : - tout élève inscrit à l'emea dans un autre domaine (musique, danse, théâtre, arts plastiques) que celle demandée. Article 20. Les nouvelles inscriptions sont reçues au guichet unique de la mairie. Elles sont automatiquement mises en liste d'attente et sont traitées prioritairement par ordre d'arrivée, la date inscrite sur le dossier par l'agent receveur de la mairie faisant foi, selon les places disponibles. Article 22. Une confirmation d'inscription ou de réinscription est envoyée aux familles en juillet. Page 4 Article 27 Les rendez-vous parents-professeurs doivent être pris en dehors du temps de cours. Une permanence est mise à disposition tous les vendredis de 14h à 16h au secrétariat de l'emea si besoin est. Article 30. Toute réunion plénière planifiée de l ensemble du corps professoral impose à chaque enseignant une présence obligatoire, partie intégrante du fonctionnement pédagogique général. Page 5 Article 33. Le contrôle des connaissances s'effectue à l'occasion de contrôles continus, de prestations publiques et/ou et d'évaluations de fin d'année (cf. détail dans le règlement des études). Article 34. La Direction nomme les membres des jurys. Ceux-ci délibèrent à huis clos en présence des professeurs, et leurs décisions sont sans appel. Page 6 Article 46. EMEA Musique : Outre sa discipline principale, un élève doit obligatoirement suivre une classe de formation musicale. Article 50. Le conseil pédagogique. sa demande. Après délibération entre la direction, le coordinateur et les professeurs de musique de l élève, une 13/3814 décision sera rendue. Article 51. Si l'élève n'a pas atteint le niveau de 2C2 mais souhaite arrêter la formation musicale, il peut lui être proposé d'intégrer, après consultation de ses enseignants, la formation musicale sous forme de modules (cf. règlement des études). Article 52. La participation aux ensembles et/ ou orchestres est obligatoire à partir de la 2ème année de cycle 1. Article 55. Section Musique: Une à 2 fois dans l'année, le cours d'instrument, de formation musicale ou d'ensemble pourra être remplacé par un atelier, une conférence ou un concert, ceci faisant partie intégrante de la formation dispensée à l'emea. Article 56. Section danse, théâtre, arts plastique: Une à 2 fois dans l'année, le cours de danse, de théâtre ou d'art plastique pourra être remplacé par un atelier, une conférence, une visite d'exposition, un spectacle, ceci faisant partie intégrante de la formation dispensée à l'emea. 9) COURS POUR ADULTES Article 57. Les adultes admis à l'emea suivent un cursus différent de celui proposé aux enfants. Article 58. Les adultes se doivent de participer à la vie de l'emea sous forme de concerts, spectacles, auditions, animations, etc. Article 59. Les adultes ont la possibilité de se présenter aux examens de fin d'année mais sans caractère obligatoire. Monsieur CHALEON : «Pourriez-vous nous donner l esprit de ces modifications? A quoi est-ce lié?» Madame GAZAGNE : «Il s'agit de mettre à jour le règlement en fonction des nouvelles activités proposées. Je vous donne un exemple : depuis deux ans, un atelier de Hip-hop a été créé. Ce n était pas dans le règlement intérieur donc il se rajoute. Il y a aussi des articles sur les cours d adultes, notamment en musique. C est dû à la structuration de l EMEA.» Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents : APPROUVE ces modifications IV - FINANCES 1) Adoption du Budget Primitif 2014 de la Commune et des Budgets annexes Service : Finances Le Conseil Municipal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants CONSIDERANT que le Budget Primitif et les budgets annexes de la ZAC de La Françoy et de l Agora ont été présentés par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu en section d investissement Après avoir entendu l exposé du Rapporteur de la délibération budgétaire en la forme précitée et des pièces annexes la composant : propose d'adopter le Budget Primitif 2014 et les budgets annexes de la ZAC de La Françoy et 14/3815 de l Agora par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section fonctionnement qu en section d investissement Après proposition de Monsieur le Maire, il est décidé d adopter globalement les budgets. BUDGET PRIMITIF SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 012 : Charges de Personnel Chapitre 014 : Atténuations de produits Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 023 : Virement à la section «investissement» 0 Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total «dépenses fonctionnement votées» de l exercice : RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Chapitre 013 : Atténuation charges Chapitre 70 : Produit des services Chapitre 73 : Impôts et taxes Chapitre 74 : Dotations et participations Chapitre 75 : Autres produits gestion courante Chapitre 77 : Produits exceptionnels Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total «recettes fonctionnement votées» de l'exercice : DEPENSES BUDGET PRIMITIF SECTION «INVESTISSEMENT» 15/3816 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opérations Chapitre 204 : Subvention équipement versée Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations) OPERATIONS : Opération d'équipement n Construction crèche Opération d'équipement n Centre culturel Opération d'équipement n Extension Gp scol. Mat. C Blanc Chapitre 16 : Remboursement emprunts Chapitre 040 : Opération d ordre entre sections Chapitre 458 : Opération sous mandat Total «dépenses investissement votées» de l exercice : ,00 Restes à réaliser ,72 Total ,72 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté ,00 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées ,61 Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves - FCTVA ,00 Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 Chapitre 13 : Subventions d investissement ,00 Chapitre 138 : Autres subventions d investissement non transférables ,00 Chapitre 040 : Opérations d ordre entre sections ,00 Chapitre 458 : Opération sous mandat ,40 Total «recettes investissement votées» de l exercice : ,01 Restes à réaliser ,71 Total ,72 Vote du Budget Primitif /3817 Rapporteur : Régine SAINT LEBES Votants : 29 POUR : 18 CONTRE : 11 (MM AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ROURE pp, ANSART, MARSAT, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA pp, Pierre GUERIN, HARDY) ABSTENTION : 0 DEPENSES BUDGET ANNEXE ZAC AGORA SECTION «FONCTIONNEMENT» Chapitre 023 : Virement de la section investissement 2 416,59 Total «dépenses de fonctionnement votées» de l'exercice : 2 416,59 RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 2 416,59 Total «recettes de fonctionnement votées» de l'exercice : 2 416,59 BUDGET ANNEXE ZAC AGORA - SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 23 : Immobilisations en cours ,47 Total ,47 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté ,88 Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement 2 416,59 Total recettes investissement votées de l exercice ,47 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 023 : Virement à la section investissement ,52 Total «dépenses de fonctionnement votées» de l'exercice ,52 17/3818 RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté ,52 Total «recettes de fonctionnement votées» de l'exercice ,52 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 23 : Immobilisations en cours ,53 Total dépenses investissement votées de l exercice : ,53 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 0,01 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement ,52 Total «recettes d' investissement votées» de l exercice : ,53 Madame SAINT-LEBES : «Je vais me lancer dans l exercice de présentation du budget. Avant de commencer, je tenais à remercier les services des finances et notamment Monsieur Bonnet qui fut une aide précieuse pour cette présentation. Dans la continuité des budgets précédents, il paraît utile de préciser que ce budget a été élaboré sur la base d'un maintien des taux de la commune en matière de fiscalité tout en prenant en compte les conséquences induites par la Loi de Finances 2014 qui impacte à la baisse (- 1,5 milliards d' ) les dotations de l'état aux Collectivités Territoriales. Enfin, d'une manière générale, ce budget repose en fonctionnement sur des recettes calculées à minima et sur des dépenses évaluées à partir du réalisé extrapolé de En ce qui concerne l'investissement, on constatera la continuité des programmes déjà engagés et la politique d'entretien et d'aménagement du patrimoine de la Ville ainsi que des crédits pour améliorer l'accessibilité des bâtiments communaux. A noter également la prise en considération de dépenses dites incompressibles qui pèsent fortement sur les dépenses générales de la section de fonctionnement (ex : augmentation de la TVA, progression substantielles des dépenses de fluides, carburants et énergie et surtout inscription des crédits nécessaires pour la souscription d'assurances «Dommage-ouvrage» pour de nouveaux bâtiments. I/ LE FONCTIONNEMENT : 1/ Recettes de Fonctionnement : A/ Contributions directes : Ce chapitre recouvre essentiellement les recettes du compte 73-Impôts et Taxes sous lequel on trouve les recettes issues de la fiscalité locale, celles de la Communauté Urbaine et enfin les droits de mutation. 18/3819 La recette issue de la fiscalité est calculée sur la base des valeurs locatives notifiées en 2013 pondérée par le taux d'évolution fixé par la Loi de Finances pour 2014, soit 0,9 %. Dans ces conditions, la reconduite des taux de 2013 sur 2014 ( soit : 13,90 pour la TH, 23,70 pour le FB et 118,25 pour le FNB) génère le produit estimé ci-dessous : TH FB FNB valeur 2013 : valeur 2014 : produit 2013/3 Taxes : (CA 2013) au lieu de prévu au BP 2013 produit 2014/3 Taxes : Sur cet article, il existe un potentiel de recettes qui devrait être confirmé à la réception de l'état fiscal 1259 (notification des nouvelles bases) et ce d'autant plus que le produit enregistré en 2013 s'est élevé à , soit supplémentaires par rapport à la prévision BP En effet, il est utile de préciser que la prévision du BP 2014 ne prend en considération que l'évolution fixée par la Loi de Finances, ainsi que dit précédemment, alors que l'évolution moyenne sur les cinq dernières années est de l'ordre de 3 % comprenant une progression de taux fixée par les Lois de Finances successives de l'ordre de 1,5 à 1,8 %. l'attribution de compensation de la Communauté Urbaine (art 7321) correspond à la dotation versée à la Commune telle qu'elle ressort des projections financières réalisées par la Toulouse Metropole. En revanche, la Dotation de Solidarité Communautaire reste stable ( ) dans la poursuite du pacte financier arrêté en Novembre 2013 par Toulouse Métropole. On notera également la provision de correspondant au FIPC. les droits de mutation sont quant à eux par prudence estimés au même niveau qu'au BP 2013 ( ) alors que la recette perçue est de la TLPE (Taxe sur les Emplacements Publicitaires) est quant à elle maintenue à son niveau de 2013, soit B/ Dotations/Subventions : Ce chapitre comprend plus particulièrement les recettes liées aux dotations de l'etat (DGF,DSU, DGD, Dotation de compensation et autres compensations), certaines subventions de l'etat, de la Région et du Département, certaines subventions de la CAF. On notera qu'il est en très légère progression par rapport à en ce qui concerne la DGF, elle est en diminution notable par rapport à 2013 pour prendre en considération l'effort demandé aux collectivités territoriales dans le cadre le la diminution des déficits publics telle que prévue dans la Loi de Finances Pour Cugnaux cette diminution est évaluée à 86 K. Il faut rappeler que l'effort est calculé sur la base des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à laquelle on applique un taux de 0,78 %. la Dotation de Solidarité Urbaine est stabilisée à , bien que l'enveloppe réservée par l'état pour cette dotation évolue dans la Loi de Finances de 150 millions d', sachant que Cugnaux n'est pas impactée par cette progression de l'enveloppe. En revanche, on peut observer que la sortie progressive de la Ville de ce dispositif n'est aujourd'hui pas d'actualité pour ce qui concerne les autres dotations sont globalement en diminution. Il en est ainsi de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) qui connaît une chute de l'ordre de 50% par rapport au produit de 2011, ce qui se traduit par une perte de recette d'environ par rapport à Il en est de même pour les allocations compensatrices (TP,TF, TH) qui connaissent une diminution de l'ordre de 8,12 %, soit environ. On remarquera par ailleurs l'inscription d'un crédit de au titre de la DGD «Bibliothèque» qui correspond à la subvention de l'etat pour le Pôle Culturel. Ce crédit fera par ailleurs l'objet d'un transfert en section d'investissement. 19/3820 On observera l'inscription de la recettes en provenance de l'etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dont rattrapage 2013 (recette perçue pour attendus) en ce qui concerne les subventions : Etat : celles relatives aux actions de la politique de la Ville sont inscrites au même niveau que 2013 Région/Département : elles sont stabilisées à leur niveau de 2013 dont la reconduction du dispositif «Médiateur» qui est abaissée à , soit une inscription inférieure à la recette enregistrée en CAF : par prudence, il a été jugé utile d'augmenter légèrement les recettes par rapport à 2013 (CA 2013 extrapolé) compte tenu de la variation importante des recettes d'une année sur l'autre, en prenant en considération l'ouverture de la nouvelle structure de Rachety en En effet, un rattrapage important «en moins» a été opéré par la CAF en 2013, ce qui explique le différentiel conséquent entre les recettes prévues au BP 2013 et le résultat. A noter que les recettes BP 2014 restent nettement en deçà de celles du BP 2013 sans compter la participation de la CAF pour la nouvelle structure de Rachety ( ). En revanche, les participations de la CAF pour les CLAE et le CLSH ont été revues à la baisse ( ) par rapport à la recette enregistrée en Dans ce domaine encore, la prudence a prédominé compte tenu des variations importantes d'une année sur l'autre. C/ Loyers et autres : Ce chapitre reprend les recettes à un niveau sensiblement équivalent à celles de D/ Produits des services : Ce chapitre comprend les recettes résultant des services à la population (Restauration scolaire, différentes écoles d'arts, piscine, Centre de loisirs) ainsi que les régies de recettes relevant de ces services. On constatera notamment que : > les recettes sont en général alignées sur celles constatées en > les recettes de la régie Crèche Familiale ont été abaissées ( ) par rapport au BP 2013 pour les maintenir au niveau de la réalisation dans la mesure où on constate une diminution de journées d'accueil. > la prévision de recettes du Multi-accueil ( ) de Rachety basée sur celles de l'agora. > les recettes issues des différents services de la Culture restent d'un niveau équivalent à celles constatées en > les recettes de la restauration scolaire diminuent ( environ) malgré l'ouverture prévues de nouvelles classes et donc de l'augmentation des effectifs. Elles sont en tout état de cause inférieure à la prévision du BP E/ Produits exceptionnels : Ce volet reprend les chapitres 013 et 77 dans lesquels on trouve notamment des produits tels que les remboursements de traitements du personnel ( ) et des produits exceptionnels (remboursement de sinistres) à hauteur de On remarquera que les remboursements de traitements sont du même niveau que ceux enregistrés en F/ Divers : Ce poste comprend : le chapitre 042- diverses subventions transférées et les travaux en régie pour G/ Résultat Reporté ou anticipé : /38 Montrer encore
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