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Timestamp: 2016-10-26 17:27:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 82/03 (29.08.2003)
Arr�t du 29 ao�t 2003
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Widmer, Ursprung et Fr�sard. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
K.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds,
(Jugement du 17 d�cembre 2002)
K.________ travaillait depuis le 1er juillet 1987 au service de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). En raison de douleurs cervicales qu'il ressentait depuis un certain temps d�j�, il a chang� de poste et r�duit son activit� � mi-temps, travaillant d�s le 23 mars 2000 comme employ� de commerce au service de la CNA. Le m�decin du personnel de l'entreprise, le docteur A.________, a confi� une expertise � la Policlinique de neurologie-neurochirurgie de l'H�pital Y.________. Selon le rapport �tabli par le Professeur B.________ et le docteur C.________ le 8 d�cembre 2000 � l'intention de leur confr�re A.________, K.________ est atteint d'un syndrome cervical chronique avec myotendinose tendant � se g�n�raliser, ce qui entra�ne une incapacit� de travail de 50 % dans l'activit� qu'il exerce (principalement dans une position assise devant l'ordinateur).
Le 17 avril 2001, K.________ a pr�sent� une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : l'office AI) tendant � l'octroi d'une rente. Apr�s avoir recueilli divers avis m�dicaux, dont celui du m�decin traitant de l'assur� (rapport du docteur D.________ du 4 mai 2001) et des m�decins de l'H�pital Y.________, l'office AI a confi� une expertise au Professeur E.________, m�decin-chef du service de rhumatologie et r�habilitation du Centre hospitalier Z.________. Dans un rapport du 10 ao�t 2001, ce sp�cialiste a pos� le diagnostic de cervicarthrose C5-C6 et C6-C7, �tat douloureux chronique dans la r�gion cervicale et le haut des bras et surcharge fonctionnelle avec signes de non-organicit�. Il a conclu � une capacit� de travail de 80 % dans une activit� adapt�e, � savoir celle d'employ� de bureau.
La Fondation pour l'Institution de Pr�voyance de la Suva a inform� l'assur�, le 14 mai 2001, qu'une rente d'invalidit� partielle de 50 %, assortie d'une rente d'invalidit� compl�mentaire, lui serait vers�e d�s le 1er juin 2001, ce dont l'office AI a eu connaissance (cf. questionnaire pour l'employeur du 17 mai 2001). Le 12 juillet suivant, l'assur� a convenu avec son employeur qu'il quitterait son poste au 31 d�cembre 2001, d�s lors que la CNA ne pouvait maintenir la place qu'il occupait � 50 % (convention du 11 juillet 2001).
Se fondant sur le rapport du Professeur E.________, l'office AI a, par d�cision du 24 octobre 2001, rejet� la demande de prestations de K.________. Il a consid�r� que la capacit� de travail de ce dernier dans son activit� professionnelle, laquelle �tait adapt�e � son �tat de sant�, n'�tait diminu�e que de 20 %, de sorte que l'invalidit� �conomique qui en r�sultait �tait en tous les cas inf�rieure � 40 %, taux ouvrant droit � une rente d'invalidit�.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel qui l'a d�bout� par jugement du 17 d�cembre 2002.
K.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut, principalement, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle ordonne une expertise �destin�e � fixer le taux d'invalidit�.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit�, singuli�rement � une rente.
A cet �gard, les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales relatives � la notion d'invalidit� et � l'�valuation du taux d'invalidit� (art. 4 et 28 LAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003] applicable en l'esp�ce [ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b]), ainsi que les principes jurisprudentiels sur la valeur probante d'un rapport m�dical (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c), de sorte qu'on peut renvoyer � leur jugement sur ces points.
2.1 Dans un premier moyen, le recourant fait valoir que l'intim� aurait d� se fonder sur le taux d'invalidit� retenu par son employeur dans �la d�cision rendue par la SUVA� le 14 mai 2001, laquelle serait �entr�e en force� avant que l'administration ne rende sa propre d�cision. En s'�cartant du degr� de 50 % fix� par �la SUVA�, l'intim� aurait, selon lui, viol� le principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit�, selon lequel les organes de l'assurance-invalidit�, de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire doivent tenir compte de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e par l'un d'eux et d�j� entr�e en force.
2.2 Le principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� invoqu� par le recourant r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� en droit des assurances sociales (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 n� U 410 p. 73 consid. 3, 2000 n� U 406 p. 402 consid. 3). Selon ce principe, la notion d'invalidit� en mati�re d'assurance-invalidit� et de pr�voyance professionnelle obligatoire - comme en mati�re d'assurance-accidents et d'assurance militaire - est en principe identique, de sorte que l'�valuation de l'invalidit� pour une m�me atteinte � la sant� doit conduire au m�me taux d'invalidit� (123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences, 115 V 210 consid. 2b et les r�f�rences; sur la coordination entre pr�voyance professionnelle et AI, voir Fr�sard, Questions de coordination en mati�re de pr�voyance professionnelle, RJN 2000 p. 24 sv.). D'apr�s la jurisprudence, si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� de l'AI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit�, sauf si cette �valuation appara�t d'embl�e insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit � la rente et, par cons�quent, �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 129 V 156 consid. 2.5, 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es), dans la mesure o� l'office AI a d�ment notifi� sa d�cision de rente aux institutions de pr�voyance entrant en consid�ration (ATF 129 V 75 consid. 4.2). En revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI, n'est pas int�gr� � la proc�dure, il n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� (principe, taux et d�but du droit) � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 73 consid. 4).
Cela �tant, les institutions de pr�voyance ont toute latitude d'adopter une notion plus large de l'invalidit� que celle de l'assurance-invalidit�. Dans ce cas, l'institution proc�de librement � l'�valuation de l'invalidit�, selon ses propres r�gles, sans �tre li�e, lors de la survenance du fait assur�, par le taux d'invalidit� retenu par l'office de l'assurance-invalidit� (ATF 115 V 211 consid. 2b et 219 consid. 4b; RSAS 1995 p. 471), ce qui peut avoir pour effet que l'assur� ait droit � une rente de son institution de pr�voyance sans pouvoir pr�tendre une prestation du m�me genre de l'assurance-invalidit� (Fr�sard, loc. cit., p. 25 n. 19).
2.3 La �d�cision� invoqu�e par le recourant a �t� rendue le 14 mai 2001 par l'Institution de pr�voyance de la Suva et non pas, comme il le mentionne, par la CNA en sa qualit� d'assureur-accidents. D�s lors que, selon cette d�claration, l'institution de pr�voyance a allou� � K.________ une rente d'invalidit� partielle de 50 % avant m�me que l'intim� ne fixe le degr� d'invalidit� et son droit �ventuel � une rente d'invalidit�, on peut en d�duire qu'elle lui a octroy� une prestation dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue (soit la pr�voyance pr�-, sous- ou sur-obligatoire). En effet, l'institution de pr�voyance s'est prononc�e de mani�re ind�pendante sans attendre l'estimation de l'office AI et a donc proc�d� librement � l'�valuation de l'invalidit� selon ses propres r�gles. En particulier, dans la mesure o� la correspondance du 14 mai 2001 ne contient aucune r�f�rence � une activit� adapt�e que le recourant pourrait exercer malgr� son atteinte � la sant�, mais uniquement � l'incapacit� du recourant � exercer son activit� habituelle, on peut partir de l'id�e que l'institution de pr�voyance s'est fond�e sur la notion d'incapacit� dite professionnelle, plus large que la notion d'invalidit� l�gale de la LPP et de l'AI (� cet �gard, voir Fr�sard, loc. cit., p. 25 n. 19 et note 44).
2.4 Cela �tant, contrairement � ce qu'all�gue le recourant, - qui se r�f�re toutefois � la coordination en mati�re d'AI et d'assurance-accidents et non pas � la jurisprudence rendue dans le domaine de la pr�voyance professionnelle, de sorte que son argumentation est infond�e pour cette raison d�j� -, la d�claration de l'Institution de pr�voyance de la Suva et l'estimation de l'invalidit� qu'elle a effectu�e ne lient en aucun cas l'intim�. En effet, le principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� et la force contraignante qui en d�coule quant � l'�valuation de celle-ci (principe, taux et d�but du droit) - limit�e toutefois � l'invalidit� dans l'activit� lucrative (ATF 120 V 106) - ne vaut que dans un sens : l'institution de pr�voyance est li�e en principe par l'estimation de l'organe de l'AI comp�tent lorsqu'elle reprend dans son r�glement la d�finition de l'invalidit� de l'AI, et non l'inverse.
La priorit� accord�e aux d�cisions de l'AI dans ce domaine se justifie, notamment, par le fait que compte tenu de l'interd�pendance entre les prestations du deuxi�me pilier et celles du premier pilier, le droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle ne prend pas naissance tant que les mesures de r�adaptation professionnelle en faveur de l'assur� que l'office de l'assurance-invalidit� doit, le cas �ch�ant, mettre en oeuvre - en application du principe fondamental en mati�re d'AI de la priorit� de la r�adaptation sur la rente -, ne sont termin�es (ATF 123 V 272 consid. 2c). Par ailleurs, � d�faut d'une telle d�pendance, l'institution de pr�voyance serait elle-m�me oblig�e, parall�lement aux organes de l'AI, d'effectuer des investigations approfondies sur le plan m�dical en particulier, ce qui conduirait souvent � des complications inutiles, alors que le l�gislateur a justement voulu, par l'adoption de crit�res communs, faciliter la t�che des institutions de pr�voyance (ATF 115 V 220 consid. 4c et les r�f�rences). A l'inverse, il n'existe pas de motif qui justifierait une pr��minence de l'�valuation de l'invalidit� par l'institution de pr�voyance. Enfin, l'institution de pr�voyance n'a pas le pouvoir de rendre des d�cisions proprement dites (ATF 115 V 224), qui seraient susceptibles de lier d'autres organes de l'assurance sociale d�s leur entr�e en force. Sa d�claration - tel le courrier de la Fondation pour l'Institution de Pr�voyance de la Suva du 14 mai 2001 � l'assur� - constitue non pas une d�cision au sens juridique du terme, mais une simple prise de position qui ne peut s'imposer qu'en vertu de la d�cision d'un tribunal saisi par la voie de l'action (ATF 115 V 224). Ainsi donc, si l'institution de pr�voyance accorde une rente d'invalidit� pendant la r�adaptation ou au cours de l'examen du droit � une rente par l'organe de l'AI, son estimation de l'invalidit� n'est pas d�terminante pour l'office AI.
En cons�quence, le premier moyen du recourant tir� d'une pr�tendue violation du principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� est infond�.
3.1 K.________ all�gue �galement, en substance, qu'il ne dispose plus que d'une capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e de 50 % comme l'ont constat� les docteurs D.________, B.________ et A.________ et que son invalidit� correspondrait pr�cis�ment � ce taux. Il reproche aux premiers juges de s'�tre �cart�s de l'appr�ciation de ces m�decins au profit de celle du docteur E.________ qui n'est pas, � ses yeux, suffisamment motiv�e.
3.2 Les rapports d'expertise du Professeur B.________ (et du docteur C.________ du 8 d�cembre 2000) et du Professeur E.________ (du 10 ao�t 2001) ont tous deux �t� �tablis � la suite d'un examen du recourant et en pleine connaissance du dossier m�dical; par ailleurs, ils prennent en compte les plaintes de ce dernier et apparaissent clairs dans l'expos� du contexte m�dical, de sorte qu'ils remplissent les exigences pos�es par la jurisprudence en mati�re de preuve (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c). Le diagnostic pos� par les deux sp�cialistes, qui concluent l'un � l'existence d'un syndrome cervical chronique avec myotendinose et l'autre � une cervicarthose avec �tat douloureux chronique dans la r�gion cervicale et le haut des bras, est identique - ce que rel�ve du reste le m�decin de l'intim� dans son appr�ciation du 13 septembre 2001 -, quand bien m�me le Professeur E.________ a constat�, en plus, une surcharge fonctionnelle avec des signes de non-organicit�. En fait, seule l'appr�ciation qu'ils font des cons�quences de cette atteinte sur l'exercice d'une activit� lucrative est divergente. D'un c�t�, le Professeur B.________ conclut que le recourant dispose d'une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� exerc�e jusque l�, qu'il para�t consid�rer ad�quate, sans qu'une am�lioration soit pr�visible avec certitude en am�nageant la place de travail de mani�re optimale. De l'autre, le m�decin du Centre hospitalier Z.________ estime que la capacit� de travail de l'assur� dans une profession adapt�e, comme celle d'employ� de bureau, est de 80 %. A l'instar du recourant, on constate que le Professeur E.________, qui disposait du rapport ant�rieur de son confr�re de l'H�pital Y.________, ne s'est pas prononc� sur les raisons qui l'ont conduit � une �valuation diff�rente de la capacit� de travail r�siduelle; aucune motivation sur ce point ne ressort par ailleurs d'autres �l�ments de son expertise, de sorte qu'il n'est pas possible, en l'�tat, de d�partager les deux avis m�dicaux. A cet �gard, le raisonnement de l'instance judiciaire cantonale selon lequel il y a lieu de suivre l'appr�ciation du Professeur E.________ dans la mesure o� il a fait �tat de signes particuliers de non-organicit� n'est pas convaincant. En effet, ni le premier expert, ni le second n'ont tenu compte de facteurs psychiques dans leur �valuation de la capacit� r�siduelle du recourant.
Au vu des conclusions divergentes des deux expertises quant � l'�tendue de l'incapacit� de travail subie par le recourant sur le plan professionnel, il y a lieu de renvoyer la cause � l'intim� pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire. Il ne s'av�re a priori pas n�cessaire en l'esp�ce d'ordonner une nouvelle expertise; � tout le moins conviendra-t-il d'appeler le Professeur E.________ � se prononcer sur les raisons qui l'ont conduit � s'�carter de l'appr�ciation du Professeur B.________. A cette occasion, il lui appartiendra �galement d'�valuer avec pr�cision dans quel type d'activit� le recourant pourrait mettre au mieux � profit sa capacit� de travail r�siduelle, d�s lors qu'il ne s'est pas d�termin� de mani�re circonstanci�e sur ce point, pas plus que son confr�re du reste.
Le recours se r�v�le donc bien fond� dans sa conclusion subsidiaire et le jugement entrepris doit �tre annul�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant qui obtient gain de cause a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 17 d�cembre 2002, ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel du 24 octobre 2001 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � cet office pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel versera � K.________ une indemnit� de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Lucerne, le 29 ao�t 2003
Le Pr�sident de la Ire Chambre: p. la Greffi�re: