Source: https://kipli.com/fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-02-17 12:49:04+00:00
Document Index: 189205452

Matched Legal Cases: ['art 75014', 'art 75014', 'art 75014', 'art 75014', 'art 75014', 'art 75014']

Conditions Générales de Vente | Kipli
La société KIPLI SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1089,4 euros dont le siège social est sis 23 Rue du Départ 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 674 302 (SIRET 84167430200010) dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 10 841674302 édite et exploite le site Internet https://www.kipli.com/fr (ci-après « le Site »).
KIPLI SAS est joignable par courrier (KIPLI SAS, service client, 23 Rue du Départ 75014 Paris), par téléphone (09 74 59 33 86) et par email (hello@kipli.com).
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre KIPLI SAS et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site.
Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de KIPLI SAS qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. KIPLI SAS ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par KIPLI SAS sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal.
La Société KIPLI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. KIPLI SAS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. KIPLI SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KIPLI SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KIPLI SAS et ses Clients.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). La Société KIPLI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit.
Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante hello@kipli.com.
Dans l’hypothèse où, malgré la confirmation de la Commande, le Produit acheté ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, KIPLI SAS informera sans délai le Client des délais d’attente.
Le Client peut alors confirmer la Commande ou demander le remboursement rapide de tout montant anticipé. Il est entendu qu’en cas d’indisponibilité du produit, le Client ne peut demander le remboursement de tout paiement anticipé, dont le remboursement ne sera en aucun cas au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, KIPLI SAS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et également la TVA, le cas échéant. Les prix indiqués dans le catalogue peuvent faire l’objet de mises à jour et doivent être considérés comme valables jusqu’à la fin des procédures d’achat. Tous les frais supplémentaires tels que les droits, taxes et autres impôts en vertu des lois de l’Etat lorsque les produits seront expédiés seront entièrement à la charge du client qui accepte de les payer directement aux autorités fiscales ou les frais de douane ou de livraison de courrier.
Pour les livraisons dans d’autres zones géographiques (dans le cas où la livraison serait effectuée par Kipli), les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, KIPLI SAS s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.
La Société KIPLI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société KIPLI SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.
Pour effectuer une Commande via le Site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner la taille et les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Passer commande » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le Client pourra notamment voir le montant des frais de livraison (gratuit en standard pour la France métropolitaine) et le montant total de sa Commande.
En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande. La passation d’une commande oblige à son paiement », un contrat est formé entre le Client et KIPLI SAS (ci-après « le Contrat »).
KIPLI SAS se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation expresse de KIPLI SAS.
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, compte Paypal ou virement bancaire. Le Client autorise et accepte le fait que KIPLI SAS, après la transmission de la Commande, procède au débit ou demande l’autorisation de débiter la carte de paiement utilisée.
Les données de carte de crédit transmises lors des achats seront communiquées directement au prestataire de services de paiement en tant que banque ou opérateur financier et non au vendeur. Par conséquent, le Fournisseur ne stocke pas les données relatives aux instruments de paiement utilisés par le Client, qui seront transmises directement au fournisseur tiers qui gère les services de paiement.
7.3 Paiement par virement
En cas de paiement par virement bancaire, le vendeur procédera à l’expédition seulement après avoir reçu la preuve de paiement réelle, consistant en une copie du virement bancaire, à envoyer par courrier électronique à hello@kipli.com, indiquant dans le sujet de l’email le numéro de commande et le nom de l’acheteur.
7.4 Paiement en trois fois
Un paiement en trois (3) fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients pour l’achat d’un ou plusieurs matelas sous réserve que le Client n’ait pas deux (2) commandes payées en 3 fois en cours de règlement.
La première échéance est prélevée à la commande et correspond à 40% du montant de la commande. La deuxième échéance, de 30% du montant, est prélevée 30 jours après la commande et la dernière échéance 60 jours après la commande (30% du montant). A titre d’exemple, pour une commande de 1200€ TTC de produits, la première échéance s’élèvera à 480 € TTC et les 2 suivantes seront de 360€ TTC.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, KIPLI SAS lui remboursera la totalité des sommes versées.
Dans le cas où la carte bancaire du Client expire avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois plus 7 jours, la commande sera refusée par KIPLI.
KIPLI SAS demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
KIPLI SAS propose à ses Clients en France métropolitaine une livraison “standard” avec un délai de livraison indicatif compris entre 5 à 7 jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client. Le Client recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ;
Limité aux cas où l’Acheteur est un Consommateur, les délais de livraison des Produits ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de confirmation de la Commande. En cas de non-livraison dans le délai maximum de 30 jours, le Client invitera le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Le Client ne sera pas tenu d’accorder ce délai supplémentaire dans les cas suivants:
– KIPLI SAS a expressément refusé de livrer les marchandises, ou;
– si le Client a informé KIPLI SAS, avant la conclusion du Contrat, que le respect du délai convenu par les parties pour la livraison du Bien doit être considéré comme essentiel;
En cas d’impossibilité de livraison, le Client aura le droit de résilier ce Contrat.
Les Produits seront exclusivement livrés en France métropolitaine et dans tous les pays membres de l’Union européenne.
KIPLI SAS décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également KIPLI SAS.
Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à KIPLI SAS et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par email (hello@kipli.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre KIPLI SAS dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.
En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de KIPLI SAS, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.
En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de KIPLI SAS. KIPLI SAS effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.
le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à KIPLI SAS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : KIPLI SAS, 23 Rue du Départ 75014 Paris, ou par email envoyé à l’adresse suivante hello@kipli.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par KIPLI SAS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que KIPLI SAS ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat lorsque KIPLI SAS refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client si cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat.
Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par KIPLI SAS, voyage aux risques et périls de KIPLI SAS.
Pour le matelas:
Sans aucune limitation du droit de rétractation prévu par la loi, le client qui après avoir fait l’achat et essayé le matelas, n’est pas satisfait, peut demander, dans les 100 premiers jours à compter de la date de livraison, le retour de sa commande et remboursement des frais engagés pour l’achat. Le retour sera possible tant que le produit ne montre aucun dommage ou signe d’usure particulier qui en diminuerait la valeur (uniquement valable pour la France, Belgique et Luxembourg et pour les tailles disponibles-hors tailles spécifiques).
Le droit de rétractation entre professionnels est applicable dès lors que trois conditions strictes sont respectées :
9.2.1 L’acheteur peut faire la déclaration (formulaire en annexe de ces présentes CGV) en envoyant une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC contenant le numéro de commande du produit. Alternativement, il sera possible d’utiliser une simple communication par e-mail à hello@kipli.com cependant cette communication par e-mail ne sera considérée valable qu’en cas de retour immédiat du vendeur à la communication reçue. Dans le cas contraire, le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de non réception ou de non lecture de la communication envoyée par simple e-mail.
placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, si possible dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état neuf ;
notre transporteur viendra alors récupérer le ou les colis (au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter).
En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront supportés par le KIPLI SAS (hors éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi).
En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société KIPLI SAS remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KIPLI SAS).
Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle KIPLI SAS est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que KIPLI SAS aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés.
Le remboursement de la totalité des sommes versées à KIPLI SAS sera différé jusqu’à la récupération par KIPLI SAS auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
D’une manière générale, les informations collectées par KIPLI SAS indispensables pour répondre aux demandes du Client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, KIPLI SAS ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société KIPLI SAS avec ses Clients.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par KIPLI SAS à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société KIPLI SAS d’améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients.
En outre, le Client est susceptible de recevoir par email ou par SMS, de la part de KIPLI SAS, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de KIPLI SAS et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de KIPLI SAS, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
KIPLI SAS s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
KIPLI SAS ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre au point 7 de nos mentions légales.
KIPLI SAS pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
KIPLI SAS peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si KIPLI SAS souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par KIPLI SAS lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à KIPLI SAS l’effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, KIPLI SAS effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire KIPLI SAS ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le Client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation.
Pour assurer la protection des Clients, KIPLI SAS ne répondra qu’aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d’honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : hello@kipli.com ou voie postale à KIPLI SAS, 23 Rue du Départ 75014 Paris.
kipli.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à kipli.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations, merci de vous référer aux mentions légales, article 9.1.
La responsabilité de KIPLI SAS ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de KIPLI SAS ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi française. Il appartient au Client domicilié dans un Etat membre autre que la France de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
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Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société KIPLI SAS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
-peut normalement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Dans ce cas, KIPLI SAS s’engage au choix du Client :
13.4 La garantie de conformité et contre les défauts cachés est portée jusqu’à 10 ans pour les matelas.
13.5 Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter KIPLI SAS à l’adresse email suivante hello@kipli.com ou par voie postale KIPLI SAS, 23 Rue du Départ 75014 Paris
ARTICLE 14 : LITIGE – MEDIATION
14.1 En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de KIPLI SAS à l’adresse email suivante hello@kipli.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception. KIPLI SAS répondra dans les meilleurs délais.
14.2 En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à KIPLI SAS. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Il peut saisir à son choix, les juridictions de Paris (lieu où demeure KIPLI SAS), les juridictions du lieu de livraison effective du Produit ou encore les juridictions du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
À l’attention de KIPLI SAS, 23 Rue du Départ 75014 Paris – hello@kipli.com
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