Source: http://boisdechauffage.texas.be/conditions-de-vente
Timestamp: 2017-10-22 06:32:17+00:00
Document Index: 149994132

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 7']

Conditions de vente - brandhout.texaswevelgem.be
Vendeur: Texas NV, dont le siège est établi Kortrijkstraat 313,, La Belgique et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.661.354.
Produit: le bien ou le service que vous avez acheté, qu’il s’agisse d’un seul ou de plusieurs biens ou services.
Website: le site Web sur lequel vous avez acheté le Produit.
Client, Vous ou Votre: toute personne physique ou personne morale qui achète un Produit sur le site Web.
Le Terme ‘Parties’ fait tout à la fois référence au Vendeur et au Client. Le terme ‘Contrat’ renvoie à la relation contractuelle qui existe entre les Parties, telle qu’elle est stipulée à l’art. 2.1.
La relation contractuelle entre les Parties est exclusivement régie par:
- la confirmation de commande que vous avez reçue après votre (vos) achat(s);
- les Mentions légales du Vendeur, dont vous avez la possibilité de télécharger une copie ici.
- la Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel du Vendeur, dont vous avez la possibilité de télécharger une copie ici.
2.2 Qualité du client
Certaines dispositions des présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement au Consommateur ou au Professionnel. Les dispositions dans lesquelles figure le terme ‘Consommateur’ne s’appliquent pas à une vente au Professionnel. Les dispositions dans lesquelles figure le terme ‘Professionnel ’ ne s’appliquent pas à une vente au Consommateur. De même, les dispositions qui font référence au ‘Professioneel’ wordt ge-hanteerd zijn niet van toepassing op een verkoop aan de Consument. De bepa-lingen waarin dan weer naar de ‘Client’ s’appliquent tout à la fois au Consommateur et au Professionnel.
3.1 Droit genereal de retractio
Sans préjudice des exceptions énumérées à l’art. 3.2, le Consommateur est autorisé à renoncer à l’achat du Produit. Pour ce faire, il est tenu de communiquer au Vendeur, par courrier recommandé ou par e-mail info @texaswevelgem.be, qu’il renonce à l’achat. En ce qui concerne les biens, ce délai prend cours le jour qui suit la livraison au Consommateur. Par contre, en ce qui concerne les services, ce délai prend cours le jour qui suit la conclusion du Contrat. Le Consommateur ne sera ni redevable d’une amende ni tenu d’indiquer le motif de cette renonciation.
frais et les risques liés au renvoi du Produit sont à charge du Consommateur. Coordonnées du dépôt auquel le Consommateur est tenu de renvoyer le produit en cas de révocation éventuelle: Kortrijkstraat 313, 8560 Wevelgem, La Belgique.
3.2 Exeptions dans le cadre du droit de retraction
Le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation en ce qui concerne les Produits suivants:
- les services entamés avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de révocation stipulé à l’art. 3.1 ;
- les biens fabriqués conformément aux spécifications du Consommateur ou présentant clairement un caractère personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou qui se gâtent ou vieillissent vite ;
- les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les logiciels dont le Consommateur a ôté le scellé ;
- les quotidiens, les périodiques et les magazines ; les services de pari et de loterie ;
- les denrées alimentaires ou les boissons ou encore d’autres biens d’usage domestique courant, qui sont livrés fréquemment et à des moments fixes par des livreurs au domicile ou à la résidence ou encore sur le lieu de travail du Consommateur.
À l’exception des biens et des services énumérés à l’art. 3.2, le Consommateur bénéficie du Droit de rétractation suivant:
Le Consommateur n’a pas le droit de renoncer à l’achat
Toutes les offres sur le site Web sont valables jusqu’à épuisement du stock. Si Vous commandez un Produit dont il ressort ultérieurement qu’il n’est plus de stock, le Vendeur est habilité à annuler la commande. Le cas échéant, vous n’aurez pas droit à des dommages et intérêts quelconques.
Les offres adressées à votre nom sont valables pendant quinze jours.
Les prix de chaque produit qui figurent sur le site Web s’entendent T.V.A. comprise toutefois - sauf mention contraire - frais d’expédition non compris. Tout(e) autre taxe ou impôt qui est apparu(e) entre le moment de la commande et la livraison est à charge du Client.
Le paiement des Produits que Vous achetez sur le site Web peut être effectué par:
- varte de crédit (Visa & Mastercard)
- varte de débit (Maestro)
La livraison s’effectue toujours au rez-de-chaussée à la maison du côté à la rue. Si le client aimerait autrement, il pourrait contacter l’expéditeur avec demande de livrer à son étage. Tous les frais associés à la livraison au Client autre qu’au rez-de-chaussée, est toujours à la charge du client. Tout dommage résultant d’une livraison à un autre étage que le rez-de-chaussée ne peut jamais être récupéré auprès du Vendeur.
6.4 Transfert de risque
8.1 Garantie en matière de biens de consommations
Si le Produit présente un défaut au cours de la période de garantie, le Consommateur est tenu d’envoyer le bien à l’adresse suivante, à des fins d’examen, de réparation ou de remplacement : Kortrijkstraat 313, Wevelgem 8560, La Belgique.
8.2 Exclusion de responsabilité
8.3 Frais d'examen ou de reparation
Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement stipulées à l’art. 5, il sera également redevable de dommages et intérêts forfaitaires - au taux de 12 % de la somme principale due - sur le total du montant en principal restant dû, avec un maximum de 1.250,00 euros. Sans préjudice des dispositions de l’art. 7, le Vendeur sera redevable des mêmes dommages et intérêts, dans la mesure où celui-ci reste en défaut d’exécuter le Contrat.