Source: https://tesa-sugru.com/fr/confidentialite
Timestamp: 2019-12-16 01:39:13+00:00
Document Index: 133923767

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 77", "l'article 6", "l'article 9", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77']

Politique de Confidentialité | Sugru
(DONNEES PERSONNELLES)
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Données que vous nous fournissez directement :
Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent des services demandés (par exemple réponse à des questions de toute nature, achat…) et peuvent inclure :
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-des photos de vous (que vous choisissez de nous adresser en utilisant un service du site)
Par exemple, si nous demandons des données personnelles (telles que le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail) sur le site Web dans des formulaires de contact ou pendant l'enregistrement, cela se fait sur une base volontaire.
Nous nous servons de ces informations à nos propres fins commerciales (par exemple pour envoyer la documentation/l'information demandée). Afin de traiter vos demandes, nous demandons un certain nombre de données personnelles que vous pouvez nous adresser par exemple par le biais d’un formulaire de demande. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A cet effet, nous collectons seulement des données que vous nous transmettez directement.
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3. Finalités du traitement des données personnelles et fondement légal
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-Traiter et répondre à une demande, une commande ou toute autre transaction.
FORMFORMFORM Ltd traite les données personnelles que vous fournissez, dans la mesure où cela est nécessaire pour la formation, la conclusion, l'exécution ou la résiliation des relations contractuelles ou quasi contractuelles avec vous ou pour l'utilisation d'un service que nous fournissons (art. 6 (1) 1 b RGPD). En pareil cas, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter vos besoins spécifiques.
Nous collectons vos données personnelles pour le traitement de votre demande ainsi que pour les traitements subséquents, afin de répondre à nos objectifs professionnels dans le respect de nos obligations contractuelles. Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour répondre à votre demande et à nos obligations contractuelles envers vous.
Si vous créez un compte client, nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles pour que notre système de traitement des demandes vous reconnaisse à l’avenir pour vos futures demandes, afin que vous n’ayez par à renseigner de nouveau des éléments vous concernant. Le traitement de vos données personnelles a ainsi lieu pour la formation, la conclusion et l’exécution du contrat correspondant à l’utilisateur.
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Les données personnelles que nous recueillons aux fins de l'utilisation du formulaire de contact seront effacées après l'exécution complète de votre demande et à l'expiration des périodes de conservation légale fiscale et commerciale.
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D’autre part, nous utilisons des plugins d’autres fournisseurs sur notre site internet; pour plus de détails sur le fonctionnement des plugins, veuillez-vous référer à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Nous nous assurons que les prestataires de services externes n'utilisent vos données personnelles qu'en conformité avec nos instructions et avec la présente politique de confidentialité ainsi que les exigences légales régissant le traitement des données.
Dans le cas d’une transmission de vos données dans un pays tiers, nous nous assurons que la protection de vos données personnelles est mise en œuvre par des moyens appropriés conformément à l’article 46 du RGPD .
Transmission des données à des prestataires de transport
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Utilisation de services de paiement
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Droit d’opposition, art. 21 RGPD
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Droit de donner des instructions sur l’utilisation des données personnelles après la mort (Ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018)
Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à :
Nous répondrons à votre demande dans le respect de la loi en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance, art. 77 RGPD
Vous avez le droit de contacter l'autorité de surveillance responsable de l'Union européenne ou des États membres, en France la CNIL, à tout moment dans le cas d'infractions possibles aux réglementations de protection des données.
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Dernière modification: Avril 2019