Source: https://fr.kobo.com/termsofuseiphone
Timestamp: 2019-10-13 22:36:49+00:00
Document Index: 146438082

Matched Legal Cases: ["l'article 48", '§2', "l'article 48", '§12', '§227', '§12', '§227']

Conditions d'utilisation, iPhone
Achat : United States
Politique de Kobo relative au contenu
Conditions générales : iPhone ou iPod d'Apple
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX Utilisateurs inscrits accédant à l'Application en utilisant un appareil portable de la marque Apple, de type iPhone OU iPod touch​. Dans l'éventualité d'un conflit entre ces Conditions supplémentaires et les Conditions d'utilisation susmentionnées, les Conditions d'utilisation prévaudront.
1.​ Reconnaissance : vous et Kobo reconnaissez que les conditions générales d'utilisation telles que définies ci-avant et ci-après sont conclues entre vous et Kobo uniquement, et non avec Apple Inc.​ ou ses sociétés affiliées, sa société mère ou ses filiales (collectivement « Apple »),​ et que Kobo,​ et non Apple,​ est seul responsable de l'Application sous licence et du contenu de celle-ci.
2.​ Champ d'application de la licence :​ tout produit téléchargé, acheté, consulté ou toute copie d'une Soumission ou d'une Œuvre littéraire (collectivement, un « Produit »), dont la transaction a été effectuée via le Service auquel vous accédez depuis un iPhone ou iPod, vous est concédé sous licence, non vendu, à des fins d'utilisation conformément aux conditions de cette licence, à moins qu'un Produit ne soit accompagné d'un contrat de licence séparé, auquel cas les conditions du contrat de licence séparé prévaudront, sous réserve de votre acceptation préalable de ce contrat de licence séparé.​ Kobo et ses concédants de licence (le « Fournisseur de l'Application ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. ​Le Produit qui est soumis à cette licence est appelé l'« Application sous licence​ ».
a. Champ d’application de la licence : la présente licence qui vous est concédée par le Fournisseur de l'Application pour l’Application sous licence est limitée à une licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous licence sur un iPhone ou iPod touch dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et dans les conditions précisées par les Règles d’utilisation prévues par les Conditions Générales App Store (les « Règles d’utilisation »). La présente licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sous licence sur un iPhone ou iPod touch dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et vous ne pouvez pas distribuer ou diffuser l’Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples dispositifs. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, prêter, vendre, céder, redistribuer ou concéder une sous-licence de l’Application sous licence. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente licence et les Règles d’utilisation), décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application sous licence ou de ses mises à jour (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous licence). Toute tentative d'agir de la sorte est constitutive d'une violation des droits du Fournisseur de l'Application et de ses concédants de licence. Si vous outrepassez cette restriction, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts. Les dispositions de la présente licence régiront toute mise à niveau fournie par le Fournisseur de l'Application qui remplace et/ou s'ajoute au Produit original, sauf si une telle mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les dispositions de cette licence s'appliqueront.
b. Consentement à l'utilisation des données : vous acceptez que le Fournisseur de l'Application puisse collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques concernant votre appareil, votre système et votre logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à l'Application sous licence. Le Fournisseur de l'Application peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
c.​ Résiliation. La licence produit son effet jusqu'à sa résiliation par vous-même ou le Fournisseur de l'Application. Vos droits tels que définis par cette licence prendront fin automatiquement sans que vous en soyez averti par le Fournisseur de l'Application si vous ne respectez pas une (des) condition(s) de cette licence. Une fois la licence résiliée, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application sous licence, et détruire toutes copies, totales ou partielles,​ de l'Application sous licence.​
d. Services ; Matériels tiers. L'Application sous licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet du Fournisseur de l'Application et de services ou sites Internet tiers (collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services nécessite un accès à Internet et votre acceptation de conditions générales supplémentaires.
En utilisant l'un quelconque des Services,​ vous comprenez que vous risquez de rencontrer du contenu qui peut être présumé grossier, indécent ou choquant, pouvant être identifié comme incluant du langage explicite, et que les résultats d'une recherche ou la saisie d'une URL spécifique risquent de générer automatiquement et involontairement des liens ou références vers du matériel choquant. Nonobstant, vous acceptez d'utiliser les Services sous votre seule responsabilité et vous ne sauriez tenir le Fournisseur de l'Application responsable de tout contenu qui s'avérerait grossier, indécent ou choquant.
Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, informations, applications ou matériels de tiers (« Matériels tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de l’Application n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de la précision, totalité, ponctualité, validité, conformité aux droits d’auteur, légalité, décence, qualité, ou de tout autre aspect de tels Matériels tiers ou sites Web. Le Fournisseur de l’Application ne garantit ni n’approuve, et n'endosse pas ni ne saurait être tenu responsable par vous ou toute autre personne des Services tiers, Matériels tiers ou sites Web, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les Matériels tiers et liens vers d’autres sites Web sont fournis pour votre seule convenance. Les informations financières affichées par un Service le sont à des fins d’informations générales uniquement, et ne sont pas destinées à tenir lieu de conseil en matière d’investissement. Avant d’effectuer une transaction de titres basée sur les informations obtenues via les Services, vous devriez consulter un professionnel financier. Les données de localisation fournies par un Service le sont à des fins de navigation basique et ne sont pas destinées à être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont requises, ou lorsque des données de localisation pourraient conduire à la mort, des blessures personnelles, des dommages aux biens ou à l'environnement. Ni le Fournisseur de l’Application, ni l’un de ses fournisseurs de contenu, ne garantit la disponibilité, précision, exhaustivité, fiabilité ou ponctualité des informations sur les titres ou des données de localisation affichées par un Service.
Vous acceptez que les Services incluent du contenu, des informations et du matériel propriétaires protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, incluant, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, et que vous n'utiliserez pas de tels contenu, informations et matériel propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre d'une utilisation autorisée des Services. Vous ne devez reproduire aucune partie des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas exploiter les Services d'une manière qui n'est pas autorisée, y compris, sans toutefois s'y limiter, en violant ou altérant la capacité du réseau. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services de façon à harceler, injurier, traquer, menacer, diffamer, ou enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et que le Fournisseur de l'Application n'est en aucun cas responsable d'un tel usage de votre part, ni de tout harcèlement, menace, diffamation, messages ou transmissions grossiers ou illégaux que vous pourriez recevoir suite à l'utilisation de l'un des Services.
En outre, les Services et les Matériels de tiers auxquels il est possible d’avoir accès, qui peuvent être affichés sur l'iPhone ou l'iPod ou qui sont reliés vers ou à partir de l'iPhone ou l'iPod touch ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Le Fournisseur de l'Application ne garantit nullement que de tels Services et Matériels sont appropriés ou disponibles à des fins d’utilisation dans un endroit particulier quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à de tels Services et Matériels, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, de façon non limitative, des lois locales applicables. Le Fournisseur de l'Application, et ses concédants de licence, se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l'accès à l’un quelconque des Services, à tout moment et sans préavis. Le Fournisseur de l'Application ne sera en aucun cas responsable du retrait ou de la désactivation de l'accès à un tel Service. Le Fournisseur de l'Application peut également imposer des limites concernant l'utilisation ou l'accès à certains Services, quelle que soit la situation et sans préavis ni responsabilité.
e.​ EXCLUSION DE GARANTIE :​ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE À VOTRE SEUL RISQUE, ET QUE LE RISQUE ENTIER RELATIF À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, PERFORMANCE, PRÉCISION ET EFFORT VOUS REVIENT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUT SERVICE RÉALISÉ OU FOURNI PAR CELLE-CI (« SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « DISPONIBLES TELS QUELS »,​ AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION NIE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L’APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS SERVICES, EXPRÈS, TACITES OU STATUTAIRES, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE SATISFACTION, DE FORME PHYSIQUE DANS UN BUT PARTICULIER, DE PRÉCISION, D’AMUSEMENT PAISIBLE, ET DE NON VIOLATION DES DROITS TIERS. LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION NE GARANTIT RIEN CONTRE L’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DE L’APPLICATION SOUS LICENCE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES, OU LES SERVICES RÉALISÉS OU FOURNIS PAR, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SOUS LICENCE SATISFERA VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DANS L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUN AVIS OU INFORMATION ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION OU SON REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAUT DE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES OU LIMITATIONS TACITES SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, RENDANT L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES INAPPLICABLES POUR VOUS.​
f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'AUTORISE, LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE BLESSURES PERSONNELLES, OU DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU COLLATÉRAL, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE, CAUSÉ TOUTEFOIS, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE), ET CE MÊME SI LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES, OU DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU COLLATÉRAUX, RENDANT CETTE LIMITATION INAPPLICABLE POUR VOUS. La responsabilité totale du Fournisseur de l’Application envers vous pour tous dommages (autre que tel que requis par la loi applicable en cas de blessures personnelles) ne saurait en aucun cas excéder la somme de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations suscitées s’appliqueront même si le recours susmentionné manque à son objectif essentiel.
g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf dans les conditions prévues par le droit des États-Unis et le droit de la juridiction où l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais de façon non limitative, l'Application sous licence ne doit pas être exportée ni réexportée a) vers des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou b) à quiconque figure sur la liste des Personnes nommément désignées du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des Personnes ou Entités faisant l'objet d'une interdiction du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par le droit des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.
h. L'Application sous licence et les documents afférents constituent des « Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l'article 48 du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation relative à un Logiciel informatique commercial », selon l’acception de ces termes au sens de l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation relative à un Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis relatives au droit d'auteur.
3. Maintenance et assistance : vous et Kobo reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance et d'assistance eu égard à l'Application sous licence.​
4. Garantie : dans l'éventualité où l'Application sous licence ne se conformerait pas à une garantie applicable, vous acceptez d'avertir Kobo et non Apple d'une telle réclamation. Au cas où vous avertiriez Apple,​ Apple ou Kobo pourrait choisir de vous rembourser le prix d'achat de l'Application sous licence ; et vous acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ni Apple, ni Indigo n'aura une quelconque obligation de garantie eu égard à l'Application sous licence, et qu'il relèvera de votre seule responsabilité, à vous et Kobo, de résoudre toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense imputable à un manquement de se conformer à une quelconque garantie.
5. Réclamations concernant les produits : vous et Kobo reconnaissez qu'il revient à Kobo,​ et non à Apple,​ de traiter les réclamations faites par vous ou un tiers en rapport avec l'Application sous licence ou en votre possession et/ou utilisation de celle-ci, incluant, sans toutefois s'y limiter :​ (i) les réclamations en termes de responsabilité relative au produit ; (ii) toute réclamation portant sur le fait que l'Application sous licence ne serait pas conforme à une directive légale ou réglementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations survenant dans le cadre de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
6.​ Droits relatifs à la propriété intellectuelle : vous et Kobo reconnaissez que, dans l'éventualité d'une réclamation d'un tiers au titre que l'Application sous licence ou votre possession et utilisation de cette Application sous licence viole les droits relatifs à la propriété intellectuelle de ce tiers, Kobo,​ et non Apple,​ sera seul responsable de l'enquête, la défense, le règlement et la décharge d'une telle réclamation concernant la violation de la propriété intellectuelle.
7. Questions,​ commentaires, plaintes ou réclamations :​ veuillez adresser toutes vos questions, plaintes ou réclamations relatives à l'Application sous licence à feedback@kobobooks.​com​.
8. Bénéficiaire tiers :​ vous et Kobo reconnaissez qu'Apple,​ et les filiales d'Apple, sont les bénéficiaires tiers des conditions ci-incluses, et que, à votre acceptation de ces conditions tel que défini ci-dessus, Apple aura le droit (et sera présumé avoir accepté ce droit) de faire appliquer ces conditions contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.
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