Source: http://memorial.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/11/13/n1/jo
Timestamp: 2019-11-18 04:13:55+00:00
Document Index: 156916000

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. - Legilux
Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
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1° A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
• à partir du 1er janvier 2009 à 191,74.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 204,61.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 227,62.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 255,30.- euros.
2° A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
La solde mensuelle des soldats de 1 ère classe, des soldats-chefs ainsi que des 1 er soldats-chefs sera augmentée des montants suivants par année de service dans le grade détenu:
• à partir du 1er janvier 2009 de 8,29.- euros par mois.
3° A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
• à partir du 1er janvier 2009 de 14,69.- euros par mois.
4° A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
• à partir du 1er janvier 2009 de 158,29.- euros par mois.
5° A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
• à partir du 1er janvier 2009 au montant de 28,91.- euros.
6° A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
• à partir du 1er janvier 2009 à 329,94.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 342,78.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 365,80.- euros.
• à partir du 1er janvier 2009 à 393,37.- euros.»
7° Il est ajouté un article 8ter libellé comme suit:
Le volontaire de l'armée en activité de service bénéficie pour chacune des années 2007 et 2008 d'une prime correspondant à 0,9% de la solde annuelle payable au cours du mois de décembre de chacune des deux années mentionnées ci-avant. Pour le calcul de la prime, le montant de la solde est augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de ménage et de l'allocation de fin d'année.
Le volontaire de l'armée visé au premier paragraphe, première phrase, qui était au service de l'Etat pendant une partie seulement soit de l'année 2007 soit de l'année 2008, a droit pour cette année de service incomplète à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu'il y a de mois de service complets.
Le volontaire quittant le service de l'armée a droit à autant de douzièmes de la prime annuelle correspondante qu'il a presté de mois de travail au cours de cette même année.
Pour le volontaire visé au présent paragraphe ainsi que pour celui qui bénéficie, pendant l'année à laquelle se rapporte la prime, d'un congé sans solde ou d'un congé parental, la prime annuelle est calculée sur base soit de la solde du mois de décembre, soit, à défaut, de la solde du dernier mois travaillé, proratisée par rapport à la tâche et aux mois travaillés pendant l'année pour laquelle la prime est due.
Palais de Luxembourg, le 13 novembre 2007.
Mémorial A n° 201 de 2007