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Timestamp: 2016-10-28 23:38:58+00:00
Document Index: 236103839

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108']

2C_437/2007 (07.09.2007)
2C_437/2007/CFD/elo
Arr�t du 7 septembre 2007
recours en mati�re de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 juillet 2007.
Que X.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire, dat�s du 7 ao�t et re�us le 21 ao�t 2007, contre un arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 juillet 2007 confirmant le rejet d'une demande de r�examen concernant un permis humanitaire,
que, le 21 ao�t 2007, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a invit� le recourant, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral; LTF, RS 173.110), � produire la d�cision attaqu�e (art. 42 al. 3 LTF) dans un d�lai �ch�ant le 31 ao�t 2007,
que ladite invitation a �t� envoy�e au recourant sous pli recommand�, avant d'�tre retourn�e au Tribunal f�d�ral � l'�ch�ance du d�lai de garde de sept jours avec la mention "non r�clam�e",
que, selon l'art. 44 al. 2 LTF, une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilit� est r�put�e re�ue au plus tard sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution,
que, celui qui, pendant une proc�dure, omet de prendre les dispositions n�cessaires pour que les envois postaux lui soient transmis, ne peut se pr�valoir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle � son adresse habituelle, s'il devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une telle communication (cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 et les arr�ts cit�s),
que l'invitation � produire la d�cision attaqu�e a �t� envoy�e au recourant, � l'adresse qu'il a indiqu�e, apr�s la r�ception de son m�moire de recours, sans qu'il annonce une absence,
que ladite invitation doit donc �tre consid�r�e comme valablement notifi�e, de sorte que le d�lai imparti est arriv� � �ch�ance sans que la d�cision attaqu�e ait �t� produite,
que, partant, les recours sont manifestement irrecevables (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doivent �tre trait�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc� la requ�te d'effet suspensif devient sans objet,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.