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Timestamp: 2016-10-26 06:07:59+00:00
Document Index: 37831931

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 71', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 102', 'art. 42']

1B_76/2014 (27.05.2014)
1B_76/2014, 1B_78/2014, 1B_104/2014 � � Ordonnance du 27 mai 2014
St�phane Grodecki, Premier Procureur aupr�s du Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
proc�dure p�nale, r�cusation, assistance judiciaire,
refus de suspension de la proc�dure,
recours contre les arr�ts de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve des 14, 15 et 16 janvier 2014.
l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 14 janvier 2014 qui rejette la demande de r�cusation form�e le 10 juillet 2013 par A.________ contre le Premier Procureur de la R�publique et canton de Gen�ve St�phane Grodecki dans la proc�dure p�nale P/5142/1997,
les arr�ts de cette m�me autorit� rendus les 15 et 16 janvier 2014, qui rejette, pour le premier, le recours interjet� par A.________ contre l'ordonnance du Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve du 16 juillet 2013 lui refusant l'assistance judiciaire dans cette m�me proc�dure et qui d�clare irrecevable, pour le second, le recours form� par A.________ contre le refus du Minist�re public du 22 juillet 2013 de suspendre le d�lai pour pr�senter des r�quisitions de preuve,
les recours en mati�re p�nale d�pos�s contre ces arr�ts par A.________ (causes 1B_76/2014, 1B_78/2014 et 1B_104/2014),
les demandes d'assistance judiciaire d�pos�es pour chaque dossier par la recourante;
que les recours pr�sentent une connexit� suffisante pour que les causes soient jointes pour l'instruction et le jugement (art. 24 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF),
que, selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie lorsque celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec,
qu'en vertu de l'art. 64 al. 2 LTF, il attribue un avocat � cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert,
que les conditions de l'indigence et des chances de succ�s du recours peuvent �tre consid�r�es comme r�alis�es � tout le moins pour le recours ayant trait � la r�cusation du Premier Procureur de sorte que la recourante sera dispens�e des frais judiciaires,
que cette derni�re a �galement sollicit� la d�signation de Me Fran�ois Canonica, avocat � Gen�ve, en qualit� de d�fenseur d'office pour rem�dier aux d�fauts ou lacunes de ses m�moires de recours et soutenir un �change d'�critures au sens de l'art. 102 al. 1 LTF,
que la demande de nomination d'un avocat d'office doit �tre pr�sent�e suffisamment t�t pour que celui-ci puisse d�poser le m�moire de recours dans le d�lai l�gal de trente jours,
que tel n'est pas le cas en l'esp�ce,
que les causes au fond ne pr�sentent quoi qu'il en soit pas une complexit� en fait et en droit qui justifierait de d�signer � la recourante un avocat d'office,
que les m�moires de recours qu'elle a d�pos�s satisfont au demeurant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF,
que les r�ponses aux recours d�pos�es par le Premier Procureur et la Cour de justice ne justifient pas davantage, au vu de leur contenu, la d�signation d'un avocat d'office,
que la requ�te d'assistance judiciaire doit par cons�quent �tre rejet�e en tant qu'elle porte sur la d�signation d'un avocat d'office;
par ces motifs, le Tribunal f�d�ral ordonne :
Les causes 1B_76/2014, 1B_78/2014 et 1B_104/2014 sont jointes.
La demande d'assistance judiciaire est admise en tant qu'elle porte sur la dispense des frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est rejet�e en tant qu'elle porte sur la d�signation de Me Fran�ois Canonica, avocat � Gen�ve, en qualit� d'avocat d'office.
Un d�lai non prolongeable au 24 juin 2014 est imparti � la recourante pour d�poser d'�ventuelles observations sur les r�ponses aux recours.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.