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Timestamp: 2016-10-25 01:31:49+00:00
Document Index: 98893849

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 25', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 47', 'art. 51', 'art. 105', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 66']

repr�sent� par Ma�tre Nicolas Stucki,
Ma�tre Chantal Kuntzer-Krebs,
du canton de Neuch�tel, Cour d'appel civile,
En vue de conclure un contrat d'assurance-maladie avec Z.________ SA, X.________ a rempli deux questionnaires de sant�, les 18 mai et 7 juin 2004. Il ressort des r�ponses � ces questionnaires que le proposant niait souffrir du diab�te, avoir �t� op�r� ou trait� par rayons, avoir s�journ� dans un h�pital ou encore qu'il y ait eu, dans sa famille proche des cas, notamment, de diab�te et de maladies du coeur. Il a �galement d�clar� n'avoir pas consult� un m�decin au cours des cinq ann�es pr�c�dentes et n'avoir pas �t� en incapacit� de travail plus de quatre semaines pendant la m�me p�riode.
S'�tant renseign� aupr�s du m�decin traitant du proposant, l'assureur a appris, en juillet 2004, que ce dernier avait eu un infarctus fin 1999, avait �t� op�r� d'une hernie en 1998 et pr�sentait une surcharge pond�rale. Au vu de ces informations, l'assureur a d�cid�, au moment de conclure le contrat d'assurance, d'exclure toute prestation en cas d'incapacit� de travail due � une affection cardiaque ou respiratoire.
D�s le mois d'ao�t 2005, X.________ s'est trouv� dans l'incapacit� de travailler en raison de douleurs aux jambes, ce qu'il communiqua � l'assureur le 14 novembre 2005.
A la demande de l'assureur, le m�decin traitant d�livra le 22 novembre 2005 un certificat dont il ressort que l'assur� souffre de diab�te depuis l'automne 2004, qu'il a �t� hospitalis� neuf jours en fin d'ann�e 2004 et qu'il a �t� en arr�t de travail quatre fois en 2005. Etait joint � ce certificat un rapport dat� du 31 janvier 2005 �manant de l'H�pital A.________, qui faisait �tat d'un diab�te, de trois op�rations et d'ant�c�dents familiaux pour le diab�te.
Par courrier du 8 d�cembre 2005 adress� � X.________, l'assureur invoqua une r�ticence au sens de l'art. 6 LCA et d�clara r�soudre le contrat d'assurance en application de l'art. 25 LCA.
L'assur� a contest� que les conditions l�gales d'une r�ticence soient remplies.
Le 20 d�cembre 2006, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA aupr�s des tribunaux neuch�telois, concluant � ce que l'assureur soit condamn� � lui payer la somme de 110'000 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 25 ao�t 2005.
Par jugement du 25 mai 2011, la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande avec suite de frais et d�pens.
Saisie d'un appel form� par l'assur�, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois, par arr�t du 14 mai 2012, a rejet� l'appel avec suite de frais et d�pens.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 14 mai 2012. Invoquant une appr�ciation arbitraire des preuves ayant conduit � une violation du droit f�d�ral, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, au constat qu'il n'a pas commis de r�ticence, que les r�ticences invoqu�es l'ont �t� tardivement, que la police d'assurance �tait valable au moment de la survenance du risque et demande en cons�quence que sa partie adverse soit condamn�e � lui payer la somme de 110'000 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 25 ao�t 2005; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
L'assureur a conclu au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable avec suite de frais et d�pens.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.1 L'objet du litige est de savoir si le contrat d'assurance conclu entre les parties, qui rel�ve de la loi sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA; RS 221.229.1), a �t� valablement r�sili� par l'assureur pour cause de r�ticence.
En premier lieu, il faut rappeler les conditions g�n�rales d'une r�siliation pour cause de r�ticence.
Selon l'art. 4 al. 1 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur suivant un questionnaire ou en r�ponse � toutes autres questions �crites, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque. Les faits qu'il faut d�clarer sont non seulement ceux qui peuvent constituer une cause de risque, mais aussi ceux qui permettent de supposer l'existence d'une cause de risque; le preneur n'a en revanche pas � annoncer des faits au sujet desquels il n'est pas interrog� (ATF 134 III 511 consid. 3.3.2 p. 513). La question pos�e par l'assureur doit �tre formul�e par �crit et elle doit �tre r�dig�e de mani�re pr�cise et non �quivoque (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336; 134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515). Le proposant doit r�pondre de mani�re v�ridique aux questions telles qu'il peut les comprendre de bonne foi; on ne saurait dire qu'il y a r�ponse inexacte si la question �tait ambigu� de telle sorte que la r�ponse donn�e appara�t v�ridique selon la mani�re dont la question pouvait �tre comprise de bonne foi par le proposant (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.).
Pour qu'il y ait r�ticence, il faut, d'un point de vue objectif, que la r�ponse donn�e � la question ne soit pas conforme � la v�rit�, par omission ou inexactitude; la r�ticence peut consister � affirmer un fait faux, � taire un fait vrai ou � pr�senter une vision d�form�e de la v�rit� (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337). D'un point de vue subjectif, la r�ticence suppose que le proposant connaissait ou aurait d� conna�tre la v�rit� (cf. art. 4 al. 1 et 6 al. 1 LCA). Le proposant doit d�clarer non seulement les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, mais aussi ceux qui ne peuvent lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement � la question pos�e (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337; 134 III 511 consid. 3.3.3 p. 514).
De son c�t�, l'assureur doit examiner avec diligence et esprit critique les r�ponses qu'il re�oit, faute de quoi il s'expose � ne pas pouvoir invoquer la r�ticence (cf. art. 8 ch. 3 et 4 LCA). La jurisprudence a cependant soulign� qu'il ne fallait pas poser � ce sujet des exigences excessives, afin de ne pas renverser les r�les : il appartient en premier lieu au proposant de donner des r�ponses v�ridiques (arr�t 4A_579/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 2.5).
Pour entra�ner les effets de la r�ticence, il faut encore que la r�ponse inexacte porte sur un fait important pour l'appr�ciation du risque (art. 4 al. 1 et 6 al. 1 LCA). Sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur � conclure le contrat ou � le conclure aux conditions convenues (art. 4 al 2 LCA). Pour faciliter la d�cision, l'art. 4 al. 3 LCA pr�sume que le fait est important s'il fait l'objet d'une question �crite de l'assureur. Il ne s'agit cependant que d'une pr�somption que l'ayant droit peut renverser (ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 337 s.; 134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515).
Pour les r�ticences survenues d�s le 1er janvier 2006, l'art. 6 LCA a �t� modifi� et exige, pour que l'assureur puisse refuser sa prestation (ATF 138 III 416 consid. 6 p. 420 ss), que l'inexactitude qui a �t� l'objet de la r�ticence ait influ� sur la survenance ou l'�tendue du sinistre (art. 6 al. 3 LCA). Pour les r�ticences qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2006 - comme c'est le cas en l'esp�ce -, cette exigence n'existe pas et l'assureur peut refuser sa prestation m�me si le fait qui lui a �t� dissimul� n'a jou� absolument aucun r�le dans la survenance du sinistre ou n'exerce aucune influence sur l'�tendue de son obligation (sur l'ensemble de la question : ATF 136 III 334 consid. 2.2 p. 335 s.).
Les effets de la r�ticence sont lourds pour l'ayant droit : l'assureur est en droit de r�silier le contrat (art. 6 al. 1 LCA). Non seulement l'assureur n'est plus li� pour l'avenir, mais il peut aussi refuser sa prestation pour un sinistre d�j� survenu ou r�p�ter ce qu'il a d�j� pay� pour un tel sinistre (art. 6 al. 3 aLCA).
L'assureur qui entend r�silier le contrat doit, sous peine de d�ch�ance, le faire dans les quatre semaines qui suivent le moment o� il a eu connaissance de la r�ticence (art. 6 al. 2 LCA). Ce d�lai ne commence � courir qu'� partir du moment o� l'assureur a eu une connaissance effective, certaine et compl�te de la r�ticence, et non pas � partir du moment o� il aurait pu en avoir connaissance (arr�t 4A_54/2011 du 27 avril 2011 consid. 2.4 publi� in JdT 2012 II 136). Le comportement de l'assureur peut cependant �tre consid�r� comme abusif s'il a eu la possibilit� de prendre connaissance des �l�ments constitutifs de la r�ticence longtemps auparavant sur la base des renseignements en sa possession (arr�t 4A_177/2008 du 14 octobre 2008 consid. 6).
La r�siliation doit intervenir par �crit (art. 6 al. 1 LCA). La jurisprudence exige qu'elle soit motiv�e avec pr�cision; elle doit mentionner la question qui a re�u une r�ponse inexacte et pr�ciser de fa�on circonstanci�e en quoi consiste l'inexactitude (ATF 129 III 713 consid. 2.1 p. 714).
Pour admettre une r�ticence sous l'ancien droit, le juge doit donc d�terminer quelle est la question qui a re�u une r�ponse inexacte, en quoi consiste l'inexactitude, si celle-ci est de nature � influer sur la volont� de conclure de l'assureur, si le proposant �tait en situation de comprendre la question et de donner une r�ponse v�ridique, � quel moment l'assureur a eu connaissance de la r�ticence et � quel moment il a manifest� par �crit la volont� de r�silier le contrat avec la pr�cision requise.
2.2 Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral est dirig� contre la d�cision rendue par l'autorit� cantonale de derni�re instance, et non pas contre le jugement de premi�re instance (art. 75 al. 1 LTF). On observera � ce propos que la cour cantonale ne d�clare pas incorporer dans son arr�t tout ou partie de l'�tat de fait contenu dans le jugement de premi�re instance.
Il faut relever pr�alablement que la m�me personne a fonctionn� comme greffier de premi�re instance et comme greffier d'appel, ce qui para�t correspondre au motif de r�cusation pr�vu par l'art. 47 al. 1 let. b CPC. Il n'y a pas lieu d'approfondir la question, puisque l'annulation de l'arr�t pour ce motif n'a pas �t� demand�e dans le d�lai prescrit par l'art. 51 al. 1 CPC.
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral doit en principe statuer sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me s'il existe des pi�ces utiles dans le dossier cantonal, d'en appr�cier la cr�dibilit� et d'�tablir son propre �tat de fait.
En cons�quence, l'art. 112 al. 1 let. b LTF prescrit que la d�cision susceptible de recours doit contenir les motifs d�terminants de fait et de droit. Si l'�tat de fait figurant dans la d�cision attaqu�e est insuffisant pour contr�ler de quelle mani�re le droit f�d�ral a �t� appliqu�, l'arr�t doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision (art. 112 al. 3 LTF; arr�t 4A_252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3; arr�t 9C_423/2007 du 29 ao�t 2007).
2.3 Dans son �tat de fait, l'arr�t attaqu� ne mentionne qu'une seule r�siliation pour cause de r�ticence, celle intervenue par courrier du 8 d�cembre 2005 (arr�t attaqu� p. 3 let. d). Cette lettre est ensuite examin�e dans la partie " en droit " (au consid. 6 p. 6). La cour cantonale ne fait cependant que r�sumer la prise de position de l'assureur et le contenu du document auquel il s'est r�f�r�. On ne sait pas, sous l'angle des faits, ce que la cour cantonale a retenu ou �cart�. On ignore m�me si elle a admis que les conditions l�gales d'une r�ticence �taient r�unies. Ainsi, la cour cantonale s'est born�e � r�sumer les �l�ments du dossier qui lui �taient soumis, sans traiter elle-m�me la question qui lui �tait pos�e.
Dans la partie " en droit " de l'arr�t attaqu�, on apprend qu'il y a eu une deuxi�me r�siliation pour cause de r�ticence par courrier du 7 juin 2006 (arr�t attaqu� ch. 7 p. 6). A ce sujet, la cour cantonale se borne � exposer, parfois au conditionnel, la prise de position de l'assureur (ch. 7 et 8 p. 6 et 7). Dans ce cas �galement, on ne sait pas ce que la cour cantonale a retenu ou �cart�, ni si elle a admis que le contrat avait �t� valablement r�sili� pour cause de r�siliation.
Toujours dans la partie " en droit ", on apprend qu'il y a eu une troisi�me r�siliation pour cause de r�ticence par une �criture du 17 mars 2008 (arr�t attaqu� ch. 9 p. 7). On pourrait certes comprendre que les deux cas pr�c�dents n'aient pas �t� trait�s si la cour cantonale avait conclu que le contrat avait de toute mani�re �t� valablement r�sili� dans ce troisi�me cas. Cependant, la cour cantonale commence, dans ce troisi�me cas, par exposer les prises de position des parties (ch. 9 et 10 p. 7 et 8). Elle se d�termine ensuite sur deux points. Premi�rement, elle consid�re que le nombre de visites m�dicales �tait anormalement �lev� et que ce point �tait pertinent. Deuxi�mement, elle estime que l'assur� pouvait comprendre les questions qui lui �taient pos�es (on ne sait pas qui a rempli les questionnaires). Ces deux opinions sont totalement insuffisantes pour constater que les conditions l�gales d'une r�ticence sont ici remplies (cf. ci-dessus consid. 2.1). L'argumentation pr�sent�e par la cour cantonale est par ailleurs incompr�hensible. Elle semble consid�rer, sous ch. 11, que de nouvelles maladies ont �t� r�v�l�es, alors qu'il r�sulte du ch. 9 que l'assureur a invoqu� seulement le nombre de visites m�dicales. La cour cantonale se r�f�re � une jurisprudence relative � un cas o� quatorze consultations m�dicales en une ann�e ont �t� dissimul�es (ch. 11). En reprenant les constatations cantonales (ch. 9), on ne voit pas comment on peut parvenir � un tel chiffre dans les cinq ans qui pr�c�dent les r�ponses donn�es aux deux questionnaires. Le recourant fait valoir que l'assureur, au moment de conclure, a exclu certaines maladies apr�s s'�tre renseign� aupr�s du m�decin traitant et qu'il devait n�cessairement en d�duire qu'il y avait eu un certain nombre de consultations m�dicales dans les cinq ans pr�c�dant les questionnaires. Cette argumentation repose effectivement sur des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� (let. B p. 2). La lecture de l'arr�t attaqu� ne permet pas de discerner ce que l'assureur a appris de nouveau dans les quatre semaines qui pr�c�dent son �criture, ni ce qu'il a effectivement invoqu� comme motif de r�ticence, de sorte que l'on ne peut pas non plus appr�cier si l'�l�ment nouveau �tait de nature � influer sur la d�termination de l'assureur � conclure le contrat ou � le conclure aux conditions convenues.
Ainsi, l'�tat de fait contenu dans la d�cision attaqu�e est totalement insuffisant pour permettre de contr�ler que les conditions l�gales d'une r�ticence sont r�unies. En cons�quence, l'arr�t doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
L'intim�e ayant conclu � tort au rejet du recours, les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour d'appel civile.