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Focus sur les photos… La chambre noire des juges | Des idées et des oeuvres...
Focus sur les photos… La chambre noire des juges
Publié par Marianne D. 15 mars 2012
«You press the button, we do the rest »disait George Eastman en 1888. La révolution n’allait pas être simplement technologique. Un nouvel art venait de naître ainsi que de nombreuses questions juridiques qui n’ont fait qu’augmenter avec l’arrivée du numérique dans la photo.
Un simple clic peut-il faire naître une œuvre de l’esprit et conférer des droits à celui qui a appuyé sur le bouton ? La réponse va différer en fonction du lieu où l’on veut faire valoir ses droits.
En France, pour revendiquer la qualité d’auteur de la photo, mieux vaut conserver la preuve du tirage, à savoir les négatifs ou l’Ektachrome pour la photo argentique, le disque dur ou la carte mémoire pour la photo numérique. Il s’agit d’une présomption simple qui doit être corroborée par d’autres éléments de preuve. Ainsi, dans une affaire opposant un photographe à une société de cosmétiques, la Cour d’appel de Paris (arrêt du 16 septembre 2011) , a déduit que la preuve de relations contractuelles entre les deux parties et l’incapacité de la société de cosmétiques à rapporter la preuve de l’attribution des clichés à un autre photographe, confortait la présomption d’auteur à celui qui détenait les Ektachromes. La détention matérielle n’est pas suffisante en soi, car les droits sur une photographie sont des droits immatériels.
Au Canada , la loi sur le droit d’auteur dispose autrement ( article 10.2) : Le propriétaire de la planche, au moment où la photographie est prise, est réputé être l’auteur de cette dernière. Celui qui détient le support matériel est l’auteur de la photographie. Il s’agit d’une fiction juridique qui risque être malmenée par le passage au numérique puisque les planches ont disparu.
La propriété matérielle du support va donc être déterminante dans la reconnaissance des droits immatériels sur la photographie.
A noter deux exceptions pour les photographies de commandes et les photographes salariés :
En France (article 132.31 du CPI) les commandes effectuées dans le cadre publicitaire entrainent une présomption de cession des droits d’exploitation de la photo au client, sauf convention contraire. Toutefois, l’auteur de la photographie reste titulaire du droit moral et la cession des autres droits ne sera valable que si un contrat précise une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre.
Au Canada, la loi prévoit (article13.2) que celui qui a commandé et payé la planche de photographies est titulaire du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’un transfert des seuls droits d’exploitation mais de la qualité d’auteur au client…sous réserve qu’il ait payé le photographe, depuis 1998. Les tribunaux canadiens interprètent cette exception restrictivement. Ainsi, la photographie doit avoir été conçue selon les termes d’une commande et non pas avant la commande. De plus, les parties peuvent déroger à cette présomption en stipulant que le photographe reste l’auteur des photos. L’arrêt rendu le 3 avril 2003 par la Cour D’appel du Québecsur la qualité d’auteur d’une oeuvre de commande à propos de photographies de la chanteuse Alys Robi prises par le photographe Gaby, illustre bien cette problématique.
Les faits sont examinés « in concreto » par les tribunaux. Ainsi, une décision canadienne que j’avais déjà évoquée dans un précédent billet, l’affaire Atelier Tango argentin inc. / festival d’Espagne et d’Amérique Latine (1997), montre l’analyse des faits par le juge. Après examen de la preuve et interrogatoire des témoins, il a été jugé que c’est le responsable de la mise en scène qui est titulaire des droits d’auteur et non la personne qui s’est contentée de presser sur le bouton, sur instruction. IL s’agissait d’une photo mettant en scène des danseurs devant un mur couvert d’un graffiti « tango». La mise en scène n’est toutefois pas une condition exigée pour faire valoir des droits sur une photographie. Les photos – plus spontanées- prises lors de conférence de presse de la reine Elisabeth II ou du pape Jean-Paul II ont été également admises à la protection du droit d’auteur par les juridictions canadiennes.
Par ailleurs, au Canada, le salarié photographe qui veut rester auteur de ses photos doit le stipuler dans son contrat de travail. A défaut, son employeur sera présumé être l’auteur de la photo. En France, la situation est inversée, le photographe salarié reste l’auteur des photographies et la cession des droits à son employeur ne peut intervenir qu’après que le cliché ait été réalisé en raison du principe de l’interdiction de cession des œuvres futures.
Une fois que la qualité d’auteur a été déterminée, reste à savoir si la photographie est protégeable au titre du droit d’auteur. En effet, IL faudra déterminer si la photographie peut constituer une œuvre de l’esprit.
En France deux critères doivent être pris en compte : L’originalité de la photographie et le reflet de la personnalité de son auteur.
Le droit Canadien va rajouter le critère implicite de la fixation de l’oeuvre.
La Cour de justice Européenne, va, quant à elle, faire référence à des choix « libres et créatifs »( arrêt CJCE Premier League 4 octobre 2011) pour définir l’originalité qui s’exprime dans une création propre à son auteur ( arrêt CJCE Infopaq du 16 juillet 2009).
Elle va également retenir que l’originalité d’une photographie s’examine en trois temps ( avant, pendant, après la prise) , à propos d’un litige relatif à un portrait : une photo de classe de Natasha Kampush, prise avant son enlèvement et sa séquestration. (arrêt CJCE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer). Dans ce même arrêt, la Cour Européenne va confirmer que le droit d’auteur doit s’effacer devant un impératif de sécurité publique, mais que seules les autorités publiques peuvent se prévaloir de cette exception, pas les personnes privées.
Enfin, elle va rappeler comment peut s’exercer le droit à la paternité de l’œuvre dans l’exercice du droit de citation : Le nom de l’auteur doit être clairement indiqué. Toutefois, la Directive Européenne du 22 mai 2001précise « à moins que cela ne s’avère impossible». La Cour, dans cette espèce, va donc définir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Quand la photo est obtenue de services de police, il n’est pas toujours possible d’indiquer l’auteur de la photo. Mais auprès d’une agence de presse, il doit être possible d’obtenir le nom et de mentionner le crédit photographique.
L’originalité et le reflet de la personnalité ont été définis de façon quasi similaire en France et au Canada : il s’agira du choix, de la disposition, de la posture du sujet, de l’angle des prises de vue, de la luminosité, du cadrage , type d’appareil, etc.
Toutefois, de récentes décisions françaises ont jeté un clair-obscur sur ces principes. Ainsi la Cour d’appel d’Aix en Provencea jugé, (arrêt du 9 mars 2011), qu’un photographe n’avait pas démontré l’originalité de sa photographie, réalisée dans le cadre d’une oeuvre de commande publicitaire car il ne rapportait pas la preuve que le cadrage, le sujet et la luminosité relevaient de décisions personnelles et non d’instructions de son client. La Cour fait peser, en l’espèce, la charge de la preuve sur le photographe, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de la loi. Une décision quelque peu…. hors champ.
Dans un autre cas, la Cour d’appel de Paris, a, au contraire, réaffirmé les critères d’originalité de photographies dans une cause relative à des photos de coucher de soleil prises en Grèce, (arrêt du 30 septembre 2011). Les éléments à prendre en compte seront notamment, le cadrage et la luminosité notamment, peu importe la banalité du sujet, que de nombreux autres photographes ont déjà représenté. Il n’appartient pas en effet aux tribunaux d’apprécier le mérite d’une œuvre. De plus, l’idée de prendre une photo de la mer en Grèce au coucher de soleil, n’est pas en soi protégeable, les idées restant de libre circulation.
Cet arrêt doit être rapproché d’une décision récente prise par une juridiction Londonienne, laquelle a provoqué une véritable tempête dans une tasse de thé. Et pour cause, puisque les sujets du litige ne sont autre qu’un bus rouge à impériale, Big Ben, Westminster bridge, Houses of Parliament et une boîte de thé !
Il s’agit d’un litige opposant une maison de thé à un fabricant de souvenirs de Londres (Temple Island collection/New English teas – 12 janvier 2012). Le fabricant de souvenirs revendique des droits sur une photographie apposée sur un certain nombre de souvenirs. Il s’agit d’une photo noir et blanc du Parlement anglais et Big Ben avec un bus coloré rouge vif. De son côté, le vendeur de thés a utilisé et retouché une photographie distincte, avec un cadrage différent , mettant en scène également un bus rouge passant sur le pont de Westminster avec en fond le Parlement britannique et l’horloge Big Ben, le tout apposé sur des boîtes de thé.
Ce ne fut pas l’avis du juge anglais qui a vu dans le sujet et la composition de la photographie, une originalité susceptible d’être protégée. Ceci en l’espèce n’est pas critiquable, puisque on relève bien un effort intellectuel dans le cadrage, la composition du sujet, le choix des couleurs et du noir et blanc.
Toutefois, le fait de reconnaître l’originalité de la photographie ne devrait pas conférer à son auteur un monopole de prise de vue. Tel ne fut pas l’avis du juge anglais qui a estimé qu’une partie substantielle de la photographie précitée avait été reprise dans la composition de la photographie de la maison de thé et qu’il s’agissait donc de contrefaçon. Quoi de plus banal pourtant, qu’un bus rouge circulant dans Londres! Les idées seraient-elles protégeables en droit anglo-saxon ?Nul doute que la Cour D’appel saura y apporter une réponse en conformité avec la jurisprudence Européenne, notamment.
Enfin, il convient de préciser que le projet de loi C-11visant à modifier le droit d’auteur au Canada prévoit d’aligner le droit d’auteur des photographes sur celui des autres créateurs. Ainsi, dans le cadre d’une œuvre de commande, sauf disposition contraire, le photographe serait le premier titulaire du droit d’auteur.
S’il fallait, au moins, trouver un point positif à ce projet de loi, fort décrié par ailleurs par de nombreux professionnels, ce serait sans doute celui là !
Henri Cartier Bresson disait: “Photographier, c’est mettre dans la même ligne de mire la tête, l’oeil et le coeur”. Pour faire valoir ses droits, mieux vaut ne pas oublier la tête !
M.D. le 15 mars 2012
©photos Marianne Dessis – 2006-2012
Publié dans: droit d'auteurTagué: oeuvre de l'esprit, originalité, photographie, qualité d'auteurPermalien3 Commentaires
3 réflexions sur “Focus sur les photos… La chambre noire des juges”
16 mars 2012 à 9 h 24 min
Ces renseignements très intéressants, me font penser aux aborigènes d’Australie et les autochtones de l’Amérique du Nord aussi, je crois. Sûrement, ces impositions sur ces peuples que je cite n’encombraient pas la vie de ces braves gens. Pour eux il n’était pas question de se laisser photographier, car cette boîte, l’appareil photo, était considérée un instrument qui volait l’âme de l’être. Je crois avoir le sang de ces braves peuples, car j’ai horreur qu’on prenne ma photo, pour des raisons plus ou moins semblables.
La propriété des photos est plus complexe que celle des tableaux…
La comparaison internationale est toujours intéressante et met en relief la relativité des concepts.
Ce billet faisait le point sur la question des photographies uniquement, mais au Canada, le régime de fiction juridique, qui déclare auteur celui qui a passé et payé la commande, s’applique également aux portraits et aux gravures…sauf stipulation contraire….
cf: article 13(2) de la loi sur le droit d’auteur … »Lorsqu’il s’agit d’une gravure, d’une photographie ou d’un portrait et que la planche ou autre production originale a été commandée par une tierce personne et confectionnée contre rémunération et la rémunération a été payée en vertu de cette commande, celui qui a donné la commande est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur. »
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