Source: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/agenda/weekly-agenda/2017-12
Timestamp: 2017-11-17 19:33:07+00:00
Document Index: 126878367

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Agenda > Page actuelle: Agenda hebdomadaire 20 - 26 mars 2017
Événements de la semaine du 20 - 26 mars 2017
Choisir un type d'événement Tous Conférences de presse Agenda du Président Commissions parlementaires Délégations Auditions publiques Événements spéciaux
Sélectionner une commission Toutes les commissions Affaires étrangères Développement Commerce international Budgets Affaires économiques et monétaires Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Développement régional Agriculture et développement rural Affaires constitutionnelles
Conjointement avec la commission du commerce international et en association avec la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:
Incidence et application de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-104/16 P, Conseil/Front Polisario, au regard des relations commerciales et de la coopération de l'Union avec le Maroc
Échange de vues avec Jerzy POMIANOWSKI, directeur exécutif du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM), sur la présentation du rapport annuel du FEDEM
Échange de vues avec Marwan TASHANI, fondateur de l'association libyenne des juges, sur la situation actuelle en Libye
Audition sur la conditionnalité des aides (voir Auditions publiques)
Conjointement avec la commission des affaires étrangères et en association avec la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:
Incidence et la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Conseil c/ Front Polisario (C 104/16 P) sur les relations commerciales et la coopération entre l'Union et le Maroc (15h00 – 16h00, salle 2Q2)
Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association - 2016/0308(COD) – Rapporteur: Jarosław WAŁĘSA (EPP, PL) – Examen des amendements (16h15 – 17h30, salle 6Q2)
Réunion conjointe avec la commission de budgets
Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et introduction d'améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COD) - Examen du projet de rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) et Udo BULLMANN (S&D, DE)
Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié - examen du projet de proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT)
Objection conformément à l'article 106: Triton X-100 - examen du projet de proposition de résolution - rapporteure: Julie GIRLING (ECR, UK)
Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique - examen du projet de rapport - rapporteur: Norbert LINS (PPE, DE)
Echanges de vues avec Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne, commissaire à l'emploi, à la croissance, à l'investissement et à la compétitivité
Audition sur la protection phytosanitaire durable (15h00-17h30) - voir Auditions publiques
Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3E2
Audition sur «Le développement d'une démonstration européenne» (15h00 - 16h30) - Présentation par les experts: Peter Wagner, Daniel Innerarity, Kalypso Nicolaïdis et Aidan O'Sullivan (Chef du cabinet, au nom du Médiateur européen) - voir Auditions publiques
Atelier sur «La complémentarité démocratique: mise en œuvre des dispositions du traité sur les parlements nationaux» (16h30 - 18h00) - Présentation par Olivier Rozenberg, Diane Fromage et Luís Heleno Terrinha de trois documents de recherche commandés par la Direction politique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles - Voir Événements spéciaux
Mission d’observation des élections du PE au Timor-Oriental
Dili et dans le reste du pays, Timor-Oriental
18-22 mars 2017
Une délégation de sept députés du Parlement européen, dirigée par Ana GOMES (S&D, PT), se rendra au Timor-Oriental pour y observer les élections présidentielles du 20 mars 2017. Avant le jour de l’élection, les députés Inese VAIDERE (PPE, LV), Joachim ZELLER (PPE, DE), Juan Fernando LOPEZ AGUILAR (S&D, ES), Javier NART (ADLE, ES), Marisa MATIAS (GUE/NGL, PT) et Ignazio CORRAO (EFDD, IT) s’entretiendront avec Xanana Gusmão, lauréat du prix Sakharov 2009, qui a mené la lutte pour la liberté et l’autodétermination du Timor-Oriental, ainsi qu’avec des candidats présidentiels et des représentants du gouvernement actuel. Lundi 20 mars, le jour de l’élection, les députés observeront l’ouverture des bureaux de vote, le déroulement du scrutin et le comptage des voix à Dili, la capitale du Timor-Oriental, et ailleurs dans le pays. Mardi 21 mars, ils mettront en commun leurs observations, prépareront leurs conclusions et rencontreront José Ramos-Horta, ancien Président et Premier ministre, et prix Nobel de la paix en 1996. Une conférence de presse est prévue mercredi 22 mars.
Mission de la commission FEMM du PE à la 61ème Commission des Nations unies sur la condition de la femme (UNCSW) à New York
Du 20 au 24 mars, une délégation de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres participera à la 61ème session de la CNUC. Le thème de la session sera «L'autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en mutation». La délégation rencontrera M. António Guterres, Secrétaire général de l'ONU. Le PE organisera également une manifestation parallèle le 22 mars sur «Le Parlement européen en tant que partenaire de l'émancipation économique des femmes». Parmi les intervenants figureront des députés européens et le Représentant permanent de la République de Malte auprès de l'ONU.
Flyer side event
Le développement d'une démonstration européenne
La commission des affaires constitutionnelles tient une audition sur "Le développement d'une démonstration européenne" lors de la réunion régulière AFCO du 20 mars 2017, de 15 heures à 16 heures 30.
L'objectif principal de l'audition est de discuter de l'existence d'un «démos» typiquement européen et qui permettrait ainsi la construction d'une démocratie supranationale européenne.
Il devrait également permettre de recueillir des preuves auprès d'experts bien connus sur l'existence d'un tel élément ainsi que d'entendre des théories contrastées.
Le programme ainsi que toute information utile est disponible ici
Audition sur la conditionnalité des aides
L'audition examinera, en présence d'experts et d'ONG, en quoi l'aide au développement est liée aux clauses relatives aux droits de l'homme, et la question de la migration actuelle – du point de vue des pays donateurs et des bénéficiaires.
La protection phytosanitaire durable
La commission de l’agriculture et du développement durable débattra avec des experts des moyens de promouvoir l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et d'assurer leur disponibilité sur le marché. Ils aborderont les évolutions passées et futures des produits phytopharmaceutiques ainsi que leurs conséquences sur la biodiversité, le cadre réglementaire actuel et la révision du processus d'autorisation et de la protection des plantes dans le secteur biologique.
Dispositions d'application du traité sur les parlements nationaux
Le lundi 20 mars, la Direction des politiques pour les droits des citoyens et les affaires constitutionnelles organisera un atelier pour la commission des affaires constitutionnelles sur «La complémentarité démocratique: application des dispositions du traité sur les parlements nationaux». Trois experts invités, Olivier Rozenberg, Diane Fromage et Luís Heleno Terrinha présenteront leur point de vue.
11:30 Session plénière de la cérémonie "60 ans des traités de Rome"
15:00 Événement "Parlement des citoyens" (plénière)
Sélectionner une commission Toutes les commissions Affaires étrangères Développement Commerce international Budgets Contrôle budgétaire Affaires économiques et monétaires Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Marché intérieur et protection des consommateurs Développement régional Agriculture et développement rural Affaires constitutionnelles Droits de la femme et égalité des genres
En association avec la délégation pour les relations avec les États-Unis:
Échange de vues avec Adam SHUB, chargé d'affaires de la mission des États-Unis auprès de l'Union européenne
Audition sur les relations entre l'Union et la région Amérique latine-Caraïbes (voir Auditions publiques) (10h00 – 11h30)
Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix - 2016/0207(COD) - Rapporteur: Arnaud DANJEAN (PPE, FR) - échange de vues avec Pedro SERRANO,
secrétaire général adjoint chargé de la PSDC, SEAE; Klaus RUDISCHHAUSER , directeur général adjoint, DG DEVCO, Commission européenne; Robert KRENGEL, directeur f.f. chargé des instruments de politique étrangère, Commission européenne.
Conjointement avec la commission du développement et la commission des budgets (article 55 du règlement):
Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD - 2016/0281(COD) – Rapporteurs Eduard KUKAN (PPE, SK), Doru-Claudian FRUNZULICĂ (S&D, RO),
Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) (17h30 – 18h30)
Vote électronique 9h00 – 10h00
Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection 2016/2140(INI) - Rapporteure: Lola SÁNCHEZ CALDENTEY (GUE/NGL, ES) - Adoption du projet de rapport
Lutter contre le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans les pays en développement 2016/2324(INI) - Rapporteure: Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (PPE, ES) - Échange de vues sans texte
Incidences éventuelles du Brexit sur les politiques de l'Union en matière de développement et d'aide humanitaire - Présentation du projet d'étude par les auteurs, Iliana OLIVIÉ et Aitor PÉREZ, du Real Instituto Elcano (15h00 – 17h30)
Assistance macrofinancière à la République de Moldavie 2017/0007(COD) – Rapporteur: Sorin MOISĂ (S&D, RO) – Examen du projet de rapport
Vote électronique à 10h15
Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée – 2015/2059(INI) – Rapporteur: Adam SZJENFELD (PPE, PL) – Adoption du projet de rapport
Vers un nouveau cadre commercial UE-Turquie et la modernisation de l'union douanière 2016/2031(INI) – Rapporteur: David BORRELLI (EFDD, IT) – Adoption du projet de rapport
Audition publique "Réforme du double usage: pour un contrôle à l'exportation de l'Union à l'épreuve du temps" (voir Auditions publiques) (17h00 – 19h00)
Réunion conjointe avec la commission du contrôle budgétaire
Réunion conjointe avec les commissions des affaires étrangères et du développement - changement de salle József Antall 2Q2
Réunion conjointe avec la commission des budgets
Dialogue économique et échange de vues avec Jeroen DIJSSELBLOEM, Président de l'Eurogroupe
Objection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié - adoption de la proposition de résolution - corapporteurs: Bart STAES (Verts/ALE, BE), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Guillaume BALAS (S&D, FR), Lynn BOYLAN (GUE/NGL, IE), Eleonora EVI (EFDD, IT)
Objection conformément à l'article 106: Triton X-100 - adoption de la proposition de résolution - rapporteure: Julie GIRLING (ECR, UK)
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - adoption du projet de recommandation pour la deuxième lecture - rapporteur: Peter LIESE (PPE, DE)
Règlement relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 - adoption du projet de recommandation pour la deuxième lecture - rapporteure: Dame Glenis WILLMOTT (S&D, UK)
Présentation par la Cour des comptes européenne du rapport spécial intitulé: «Lutte contre le gaspillage alimentaire: une occasion pour l’UE d’améliorer l’utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire»
Échange de vues avec la Commission sur l'évaluation REFIT des directives «Oiseaux» et «Habitats»
Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - adoption du projet de rapport - rapporteure: Olga SEHNALOVÁ (S&D, CZ)
Audition publique - Code européen en matière de communications électroniques (refonte) - voir auditions publiques
Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (COD) - vote de l'ouverture des négociations interinstitutionnels, rapporteur Iskra Mihaylova (ADLE, BG)
La palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union (INI) - vote d'un projet de résolution de Andrey Novakov (PPE, BG)
État des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne: comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres? (INI) - vote d'un projet de résolution de Maria Noichl (S&D, DE)
Atelier sur les relations constitutionnelles du Royaume-Uni avec l'Union européenne: conséquences des résultats du référendum du 23 juin 2016 (8h30 - 10h00) - Présentation par Antonio Fernández Tomás et Diego López Garrido d'une étude commandée par le Département des politiques pour Les droits des citoyens et les affaires constitutionnelles sur "L'impact et les conséquences de Brexit sur les citoyens britanniques et européens" - Discussions
Transparence, responsabilité et intégrité dans les institutions de l'UE (INI) - rapporteur Sven Giegold (Verts / ALE, DE) - vote sur un projet de rapport
Atelier "Les bases de la Convention d'Istanbul: expériences partagées sur la collecte de données sur la violence à l'égard des femmes", organisé par le Département politique C.
Visite de Laurence Rossignol, ministre française de la famille, de l'enfance et de la femme - échange de vue
Les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes
Les députés de la commission des affaires étrangères débattront des relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes, en présence d’intervenants de haut niveau tels que Rebeca Grynspan, secrétaire générale de la Conférence ibéro-américaine et ancienne présidente du Costa Rica, Paola Amadei, directrice exécutive de la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, et Anna Ayuso Pozo, directrice de recherches au Centre des affaires internationales de Barcelone.
Bruxelles, Altiero Spinelli, A3G3
La commission IMCO organisera une audition publique sur la proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques (commission ITRE compétente au fond, commission IMCO associée avec Dita Charanzova (ADLE, CZ) comme rapporteur). L’audition se concentrera sur les principaux domaines pour lesquels la commission IMCO est compétente et sera divisée en deux panels: le premier se concentrant sur les nouvelles approches de l’obligation de service universel et le second sur les droits des utilisateurs finaux dans le secteur des communications électroniques.
Réforme sur les biens à double usage: comment assurer que les contrôles des exportations de l’UE résistent à l’épreuve du temps?
Les députés de la commission du commerce international débattront avec différents experts et parties prenantes de la manière de rendre les contrôles des exportations de l’Union résistants à l’épreuve du temps. Les questions qui devraient être abordées sont diverses: diligence raisonnable, droits de l’homme, clauses "attrape-tout", nouvelles technologies de surveillance, transferts intangibles, nouvelle architecture d’octroi de licences, etc. L’audition publique alimentera les délibérations de la commission parlementaire par rapport à la proposition de la Commission européenne de réviser le règlement sur les biens à double usage.
10:30 Cérémonie pour l'inauguration "Monument en mémoire des victimes" - petite rue de la Loi, entre le rond-point Schuman et l’avenue de la Joyeuse Entrée
16:15 Réunion avec le Président du Portugal, M. Marcelo Rebelo de Sousa - Grand salon protocolaire
Présentation du manifeste des municipalités d'Oviedo contre la dette
Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES), Ana TABOADA, et Eric TOUSSAINT
Suivi de l'audition LIBE sur la démocratie et la justice en Roumanie
Sélectionner une commission Toutes les commissions Affaires étrangères Droits de l'homme Sécurité et défense Contrôle budgétaire Affaires économiques et monétaires Emploi et affaires sociales Industrie, recherche et énergie Transports et tourisme Pêche Culture et éducation Affaires juridiques Libertés civiles, justice et affaires intérieures Pétitions
Débat sur la situation des droits de l'homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en République populaire de Chine
En association avec la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb:
Débat sur la situation des droits de l'homme en Libye
Séminaire: Vers une position commune de l'UE sur l'utilisation des drones armés (voir auditions publiques) (15.00 – 16.00)
Débat sur la situation des droits de l'homme en Bolivie (notamment sur le travail des enfants) avec la présentation d'une étude sur la "Violence sexuelle envers les mineurs en Amérique latine" (16.00 – 18.30)
Réunion conjointe: commission de la culture et de l'éducation et commission des affaires étrangères
En association avec la délégation pour les relations avec les Etats-Unis et la délégation pour les relations avec le Canada:
Politique de sécurité et de défense américaine - implications pour l'Europe. Débat avec Ian LESSER, vice-président en charge de la politique étrangère, German Marshall Fund of the United States, Bruxelles; Steven BLOCKMANS, chargé de recherche, CEPS, Bruxelles; Jan Joel ANDERSSON, analyste, Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, Paris (9h00 – 12h30)
En association avec la délégation pour les relations avec le Japon:
Réforme de la politique de défense et de sécurité du Japon et conséquences pour la sécurité régionale. Débat avec Kazuo KODAMA, ambassadeur du Japon aurpès de l'UE; Gunnar WIEGAND, directeur du département pour l'Asie et le Pacifique, EEAS; Theresa FALLON, directice du Centre pour les études liées à la Russie, à l'Europe et à l'Asie (CREAS) (15h15 – 16h45)
Audition publique "Tensions en mer de Chine orientale et méridionale - les conséquences pour la sécurité mondiale" (voir Auditions publiques) (16.45 – 18.30)
(09h00-10h45)
Èchange de vues sur la cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
(11h00-12h30)
Échange de vues avec Werner HOYER, président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et président de son conseil d'administration
(15h00-16h30)
Dialogue structuré avec Margrethe VESTAGER, commissaire à la concurrence
Votes (16h30-17h10)
Création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COD) - Vote sur le texte convenu à l'issue des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Philippe LAMBERT (Verts/ALE, BE)
Établissement d'un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COD) - Vote sur le texte convenu à l'issue des négociations interinstitutionnelles. Rapport de Theodor Dumitru STOLOJAN (PPE, RO)
Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens (COD) - Vote sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles. Rapport de Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI)
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (INI) - Vote d'un rapport de Georgios KYRTSOS (PPE, EL)
(17h10-18h30)
Échange de vues avec Elke KÖNIG, présidente du Conseil de résolution unique (CRU)
Adoption d'avis sous forme de lettre sur les demandes de mobilisation du FEM - Assistance technique sur l'initiative de la Commission
Initiative relative au corps européen de solidarité - adoption d'une question avec demande de réponse orale
Audition commune de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des affaires juridiques sur le thème "Un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire"
Participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres - adoption du projet de rapport - rapporteure: Sofia SAKORAFA (GUE/NGL, EL)
Audition publique - "Une énergie propre pour tous les Européens" - voir audition publiques
i) Présentation par la Commission, EUROSTAT: rapport sur les statistiques
européennes dans le secteur du tourisme
ii) Débat sur le visa européen et le tourisme
Audition sur "Une stratégie européenne pour une mobilité à faible tauxd’émissions" (15h00-17h30) - voir Auditions publiques
La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (INI) - vote d'un projet de résolution de Ulrike Rodust (S&D, DE)
Échange de vues sur le Brexit
Audition sur "La gestion des activités de pêche dans les zones Natura 2000" (15.00-17.00) - voir Auditions publiques
Corps européen de solidarité (RSP) - vote d’une proposition de résolution à la suite d’une question avec demande de réponse orale
Réunion conjointe avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (9h00 - 10h00) - voir ordre du jour séparé
Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale et sur l'enlèvement international d'enfants (refonte) (CNS) - rapporteur: Tadeusz Zwiefka (PPE, PL) - Échange de vues avec le Comité économique et social européen
Audition sur la réforme du droit d'auteur: les nouvelles exceptions obligatoires (11h30 - 12h30)
Droits d'auteur dans le marché unique numérique (COD) - rapporteur: Therese Comodini Cachia (PPE, MT) - examen d'un projet de rapport (16h00-17h00)
Audition conjointe avec la commission de l'emploi et des affaires sociales sur le statut des entreprises sociales et solidaires (17h00 - 18h30) - voir Auditions publiques
Projet d'agenda de la réunion conjointe avec IMCO
Agence européenne pour la formation en matière d'application de la loi (Cepol) (9h00 - 9h45) - Présentation du programme pluriannuel par Ferenc Bánfi, directeur exécutif de Cepol
Débat conjoint sur l'opérationnalisation de la Garde côtière et de la Garde côtière européenne (9h45-11h00)
FRONTEX - l'Agence européenne des frontières et de la garde côtière - Discussion avec Fabrice Leggeri, Directeur Exécutif de Frontex
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil - Présentation par la Commission
Deuxième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil - Présentation par la Commission
Débat sur la démocratie et la justice en Roumanie suite à la décision plénière du 1er février 2017 (11h00 - 12h30) - Discussions
Système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) (COD) (15h00 - 16h00) - rapporteur: Kinga Gál (PPE, HU) - Présentation par la Commission
Modernisation de la Convention 108 du Conseil de l'Europe (Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel) (16h00 - 16h45) - Présentation par Jean Philippe Walter et Sophie Kwasny, Conseil de l'Europe
Le référendum suisse et la liberté de circulation (à confirmer, 17h00 - 17h30) - Échanges de vues avec la Commission européenne et la Mission permanente de la Suisse auprès de l'UE
Etat de droit en Pologne - État des lieux (17h30 - 18h30) - Échanges de vues avec Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne
La gestion des activités de pêche dans les zones Natura 2000
L’audition organisée par la commission de la pêche vise à se concentrer sur les conséquences et les effets des mesures prévues. Pendant la préparation et le développement des plans de gestion de Natura 2000, il est apparu clairement que les activités de pêche dans ces régions seraient limitées. Les mesures pourraient restreindre les droits appliqués jusqu’ici au secteur de la pêche pour exploiter le tirant d’eau dans certaines zones. Cependant, il n’est pas encore clair dans quelle mesure le secteur de la pêche - en particulier la pêche à petite échelle et la pêche artisanale - sera touché. Une intervention si importante dans un "statu quo" existant, qui pourrait concerner de nombreux pêcheurs européens et l’ensemble du secteur de la pêche, devrait uniquement être mise en œuvre après une enquête globale.
Compte Twitter: @EP_Fisheries
Vers une position européenne commune sur l’utilisation des drones armés
Le département thématique de la Direction générale des politiques externes organise un séminaire pour la sous-commission des droits de l’homme (DROI) le 22 mars 2017, de 15 heures à 16 heures. Présidé par Pier Antonio Panzeri, président de la commission parlementaire, le séminaire permettra d’aborder les propositions concrètes sur la manière de faire progresser l’appel du PE en faveur d’une position européenne commune sur les drones armés, en accordant une attention particulière aux droits de l’homme et aux normes du droit humanitaire international.
Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions
La commission des transports et du tourisme se penchera sur les moyens permettant à l’Europe de réduire son impact environnemental grâce à une mobilité à faible taux d'émissions. Les députés débattront avec des experts de l’Agence européenne pour l’environnement et de l’industrie des coûts externes des transports, des progrès en termes de réduction des émissions rejetées par les transports ainsi que des efforts et attentes du secteur des transports dans ce domaine.
La commission ITRE organisera une audition publique intitulée "Une énergie propre pour tous les Européens", qui fait suite à la publication d’un paquet législatif de la Commission européenne portant le même nom. L’audition se concentrera sur le marché de l’électricité et les aspects liés aux énergies renouvelables, tels que les échanges d’électricité, les investissements dans les réseaux, la durabilité des énergies renouvelables et la lutte contre la pauvreté énergétique. Elle abordera également le rôle des nouveaux services et technologies, par exemple la modulation de la demande et l’utilisation accrue de la mobilité électrique ainsi que les "prosommateurs" et les nouvelles communautés de l’énergie.
Tensions en mer de Chine orientale et méridionale: les conséquences pour la sécurité mondiale
La mer de Chine orientale et méridionale constitue une liaison maritime stratégique et une importante route commerciale comprenant de riches fonds de pêche ainsi que des réserves de pétrole et de gaz. La multiplication des conflits entre les pays voisins (en particulier la Chine, les Philippines et le Vietnam) ont engendré une augmentation des tensions en termes de sécurité et une militarisation de la région. L'audition s'intéressera donc aux conséquences de ces litiges territoriaux sur la sécurité européenne et mondiale, et au rôle que l'UE pourrait jouer pour apaiser les tensions dans la région.
Le statut des entreprises sociales et solidaires
Le 22 mars prochain, la commission juridique et la commission de l'emploi et des affaires sociales organiseront une audition sur un «statut des entreprises sociales et solidaires», de 17 heures à 18 heures 30. L'objectif de cette audition est de donner un aperçu de l'état actuel de la législation sur les entreprises sociales et solidaires en Europe et de fournir des informations sur la manière dont la prolifération de ce type d'entreprises pourrait stimuler l'emploi.
Des experts, des parties prenantes et des hauts fonctionnaires des institutions y participeront.
L'événement sera diffusé en ligne.
11:00 Réunion avec la vice-présidente de la République de Panama, Mme Isabel Cecilia de Saint Malo García de Alvarado - Grand salon protocolaire
Sélectionner une commission Toutes les commissions Contrôle budgétaire Affaires économiques et monétaires Emploi et affaires sociales Industrie, recherche et énergie Transports et tourisme Pêche Culture et éducation Affaires juridiques Libertés civiles, justice et affaires intérieures Pétitions
Audition publique avec Danièle NOUY, présidente du comité de surveillance de la BCE - Voir audition publique
Réunion conjointe: commission de la culture et de l'éducation et commission de l'emploi et des affaires sociales
Réunion conjointe de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission de la culture et de l'éducation sur le thème "Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe / De meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass)"
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services - examen des amendements - corapporteures: Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, FR), Agnes JONGERIUS (S&D, NL)
Échange de vues avec Marianne THYSSEN (commissaire) sur la coordination de la sécurité sociale
Bilan de la garantie pour la jeunesse et de l'initiative pour l'emploi des jeunes
Étude sur "L'évaluation de la mise en œuvre européenne d'Horizon 2020", présentation par les experts de l'EPRS
Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre - examen du projet de rapport - rapporteure: Soledad CABEZÓN RUIZ (S&D, ES)
"Encourager les systèmes de transport intelligents et les modèles de financement innovants; relever le défi de la décarbonisation" - échange de vues avec Pat COX, Carlo SECCHi et Kurt BODEWIG, coordinateurs du RTE-T
Échange de vues avec Karmenu VELLA, commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, sur le dialogue structuré
Bruxelles, Altiero Spinelli, 1A002
Audition sur le brevet unitaire: état des lieux (9h00 - 10h00)
Votes (10h00 - 10h45)
Ratification et adhésion des États membres au nom de l'Union au Protocole de 2010 à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, à l'exception des aspects liés à la coopération judiciaire en matière civile (NLE) - rapporteur Pavel SVOBODA (PPE, CZ) - vote sur un projet de rapport
Ratification et adhésion des États membres au nom de l'Union au Protocole de 2010 à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses en ce qui concerne les aspects relatifs à la coopération judiciaire civile (NLE) - rapporteur Pavel SVOBODA (PPE, CZ) - vote sur un projet de rapport
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (COD) - rapporteur Jean-Marie CAVADA (ADLE, FR) - Vote sur le texte convenu lors des négociations interinstitutionnelles
Échange transfrontalier entre l'Union et les pays tiers de format accessible copies de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins au bénéfice des personnes aveugles, malvoyantes ou incapables d'imprimer (COD) - rapporteur Max ANDERSSON (Verts / ALE, SE) - vote sur un projet de rapport
Utilisations autorisées d'oeuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins au bénéfice des personnes aveugles, malvoyantes ou incapables d'imprimer et modifiant la directive 2001/29 / CE relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (COD) - rapporteur Max ANDERSSON (Verts / ALE, SE) - vote sur un projet de rapport
Protection des adultes vulnérables (INL) - rapporteur Joëlle BERGERON (EFDD, FR) - vote sur un projet de rapport
Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (INI) - rapporteur Sajjad KARIM (ECR, UK) - vote sur un projet de rapport
Nouveau règlement Europol (UE) 2016/794 - Accord concernant l'association du Danemark à Europol après le 1er mai 2017 (9h00 - 9h30) - Présentation de la présidence du Conseil, d'Europol et de la Commission européenne
Le Centre européen pour la contrebande de migrants (EMSC) d'Europol (10h15-11h10) - Présentation du rapport du CSEM sur la contrebande des migrants dans l'UE en février 2016 par Robert Crepinko, Chef du Centre européen pour la contrebande des migrants
Votes (12.00 - 12.30)
Adéquation de la protection accordée par l'UE et les États-Unis. Protection de la vie privée. (RSP) - rapporteur: Claude Moraes (S&D, UK) - vote sur une proposition de résolution
Application des dispositions de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen en République de Croatie (NLE) - rapporteur: Nuno Melo (PPE, PT) - vote sur un projet de rapport
Echange automatisé de données concernant les données dactyloscopiques en Lettonie (CNS) - rapporteur: Claude Moraes (S&D, UK) - vote sur une procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, du règlement)
Echange automatisé de données concernant les données génétiques en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique - Rapporteur: Judith Sargentini (Verts / ALE, NL) (Article 50, paragraphe 1, du règlement) - sans amendement: rapport
Echange automatisé de données concernant les données dactyloscopiques en Slovaquie, Bulgarie, France, République tchèque, Lituanie, Hongrie, Chypre, Estonie, Malte, Roumanie et Finlande (CNS) - rapporteur: Tomáš Zdechovský (PPE, CZ) Une procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, du règlement) - sans amendement: rapport
Échange automatique de données concernant les véhicules immatriculés en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie - rapporteur: Filiz Hyusmenova (ADLE, BG) - vote sur une procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, - sans amendement): rapport
Echange automatisé de données concernant les données d'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie (CNS) - rapporteur: Maria Grapini (S&D, RO) - vote sur une procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, - sans amendement): rapport
Premier dialogue LIBE sur la sécurité (14h00 - 15h30) - Échange de vues avec Julian King, commissaire à la sécurité
Discussion commune (15h30 - 16h30)
Rapport de mise en œuvre de l'accord UE-États-Unis sur le suivi du financement du terrorisme (TFTP) (COM (2017) 0031, SWD (2017) 0017) - Présentation par Luigi Soreca, directeur de Secuity, DG HOME, Commission européenne
Rapport de mise en œuvre de l'accord UE-États-Unis relatif aux dossiers passagers (PNR) (COM (2017) 0029, SWD (2017) 0014, SWD (2017) 0020) - Présentation par Luigi Soreca, directeur de Secuity, DG HOME, Commission européenne
Audition publique avec Danièle Nouy
La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) organise une audition publique relative au mécanisme de surveillance unique (MSU), en présence de Danièle NOUY, présidente du conseil de surveillance de la BCE. À cette occasion, Mme Nouy présentera le troisième rapport annuel de la BCE. Un échange de vues sera ensuite organisé avec les membres de la commission ECON.
Norcia et Rome
10:30 Session de travail: Conférence des présidents et du Bureau du Parlement européen avec le Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, et les autorités locales - Norcia
Visite du centre historique touché par le tremblement de terre - Norcia
11:30 Point presse - Norcia
12:00 Visite de la cathédrale de Norcia
12:30 Événement avec la société civile - Norcia
16:00 Conférence des présidents et du Bureau du Parlement européen et réunion avec le Président de la République d’Italie, M. Sergio Mattarella - Palais du Quirinal, Rome
18:00 Rencontre des Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission, MM. Antonio Tajani, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, avec le Pape François - Vatican, Rome
10:00 Célébration du 60e anniversaire des traités de Rome au Capitole (salle des Horaces et des Curiaces comme en 1957): discours du Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, du Président du Parlement européen, Antonio Tajani, du Président du Conseil européen, Donald Tusk, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du Premier ministre de Malte, Joseph Muscat
11.45 Cérémonie de signature de la déclaration de Rome, suivie d’une conférence de presse avec le Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, le Président du Conseil européen, Donald Tusk, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat