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Timestamp: 2020-04-02 18:34:28+00:00
Document Index: 139513444

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", "l'article 32", 'art. 40', "l'article 32", 'art. 34', "l'article 32", 'art. 297', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 5 - 11 décembre 2019 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-3.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Commission de la défense et de la sécurité (DSC), Honolulu (Hawaii), du 19 au 21 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), session du printemps, Bratislava (République slovaque), du 31 mai au 3 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC), Pékin et Shanghai (Chine), du 10 au 14 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion du conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), Lviv (Ukraine), les 24 et 25 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), 65e session annuelle, Londres (Royaume-Uni), du 11 au 14 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-05.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, 18e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, Mission d’observation des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Kiev (Ukraine), le 31 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Mission d’observation du deuxième tour des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Kiev (Ukraine), le 21 avril 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 28e session annuelle, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), du 4 au 8 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Mission d’observation des élections législatives, Kiev (Ukraine), le 21 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-05.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de ParlAmericas, 11e rencontre du Réseau pour l'égalité des genres de ParlAmericas, 48e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, Ville de Mexico (Mexique), du 18 au 20 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-74-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 40e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Bangkok (Thailande), du 25 au 30 août 2019. — Document parlementaire no 8565-431-57-01.
a) pour la durée de la 43e législature, le Règlement soit modifié comme suit :
1. l’article 104(1) du Règlement soit modifié, par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;
2. l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit :
« 104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (11 membres);
b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (12 membres);
c) le comité du patrimoine canadien (12 membres);
d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration (12 membres);
e) le comité de l’environnement et du développement durable (12 membres);
f) le comité des finances (12 membres);
g) le comité des pêches et des océans (12 membres);
h) le comité des affaires étrangères et du développement international (12 membres);
i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (11 membres);
j) le comité de la santé (12 membres);
k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (12 membres);
l) le comité des affaires autochtones et du Nord (12 membres);
m) le comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (12 membres);
n) le comité du commerce international (12 membres);
o) le comité de la justice et des droits de la personne (12 membres);
p) le comité de la défense nationale (12 membres);
q) le comité des ressources naturelles (12 membres);
r) le comité des langues officielles (12 membres);
s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre (12 membres);
t) le comité des comptes publics (11 membres);
u) le comité de la sécurité publique et nationale (12 membres);
v) le comité de la condition féminine (11 membres);
w) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (12 membres);
x) le comité des anciens combattants (12 membres) »;
3. les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus;
4. l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;
b) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre; et que ce Comité se compose de Ruby Sahota, Kevin Lamoureux, Ginette Petitpas Taylor, Kirsty Duncan, Churence Rogers, Mark Gerretsen, John Brassard, Blake Richards, Eric Duncan, Corey Tochor, Alain Therrien et Rachel Blaney.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations, notamment :
a) en se conformant entièrement à l’ensemble des ordonnances faites par le Tribunal canadien des droits de la personne et en veillant à ce que les enfants et les membres de leur famille n’aient pas à rendre témoignage de leurs traumatismes devant les tribunaux;
b) en mettant en œuvre, pour les années à venir, un plan de financement prescrit par la loi qui mettra fin aux insuffisances systémiques des services de bien-être aux enfants des Premières Nations.
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 431-00021 et 431-00022).
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-431-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-431-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-431-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire no 8560-431-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00023).
À 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.