Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038578727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038578377
Timestamp: 2019-06-17 14:05:40+00:00
Document Index: 241753884

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 22", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3"]

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne | Legifrance
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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
NOR: SPOF1916232A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SPOF1916232A/jo/texte
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 142-9, R. 212-1, D. 212-67 et A. 142-8 ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 21 janvier 2019 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 mars 2019,
a) Pour l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé », des compétences pour exercer sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées est exclue à l'exception de la raquette à neige ;
b) Pour l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial », des compétences pour exercer dans des régions à climat tropical et équatorial sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l'autorité publique compétente, de fortes précipitations.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est délivré dans l'une ou l'autre des deux options « milieu montagnard enneigé » et « milieu montagnard tropical et équatorial ».
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. La formation de mise à niveau doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de la précédente mise à niveau.
Le contenu de la formation de mise à niveau et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Précédée d'un examen probatoire, la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne comporte cinq unités de formation, deux périodes d'observation, un stage en situation et un examen final.
1° L'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », d'une durée minimale de soixante-dix heures ;
2° La période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente ;
3° L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique », d'une durée minimale de soixante-dix heures ;
4° La première période de stage en situation ;
5° L'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » d'une durée minimale de soixante-dix heures ;
6° La période hivernale d'observation au terme de la première semaine de l'unité de formation 3 ;
7° La deuxième période de stage en situation ;
8° L'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et activités assimilées pour tout type de public », d'une durée minimale de trente-cinq heures ;
9° L'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap », d'une durée minimale de trente-cinq heures ;
10° Le troisième période de stage en situation.
Les candidats se déterminent pour l'option « milieu montagnard enneigé » ou l'option « milieu montagnard tropical et équatorial » lors de leur inscription à l'examen probatoire, en produisant la liste des dix randonnées spécifiques à l'une ou l'autre des deux unités de formation correspondantes, mentionnées au c du 9 du paragraphe I-1.1. de l'annexe I du présent arrêté. Pour obtenir le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne dans l'autre option, ils doivent préalablement obtenir ce diplôme dans l'option initialement choisie. Dans ce cas, ils ne valident que la seule unité de formation correspondante et doivent satisfaire à la période d'observation mentionnée à l'article 17 du présent arrêté.
L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » et l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » peuvent être organisées par un établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports, conventionné annuellement à cet effet par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Afin de garantir l'harmonisation des formations, les conventions précisent notamment les modalités de participation des formateurs, aux actions de coordination mises en place par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne intégrant l'unité de formation « milieu montagnard tropical et équatorial » est organisée dans les départements et régions d'outre-mer. Elle est mise en œuvre par les établissements et services territoriaux du ministère chargé des sports conformément au cahier des charges établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne avec l'appui technique et pédagogique de l'école, à l'exclusion des deux séquences suivantes du cursus de formation :
- l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout type de public » ;
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est fixé en annexe VIII au présent arrêté.
L'examen probatoire est organisé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent conformément aux dispositions de l'annexe I-1., aux lieux et dates fixés annuellement à l'échelon national par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I-1. au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisatrice de l'examen.
Le Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen probatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
- première épreuve : une épreuve de marche et orientation en terrain varié. Cette épreuve est éliminatoire ;
- seconde épreuve : un questionnaire portant sur l'environnement montagnard naturel et humain et l'expérience de la vie en montagne.
Les modalités d'évaluation des deux épreuves de l'examen probatoire sont définies en annexe I-2. et I-3. au présent arrêté.
Pour être admis à l'examen probatoire, le candidat doit avoir réussi les deux épreuves.
Titre IV : L'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques »
Peuvent s'inscrire à l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », les candidats répondant aux conditions suivantes :
- être en possession de l'attestation de réussite à l'examen probatoire en cours de validité ;
Le dossier d'inscription répond aux conditions fixées en annexe II-1. au présent arrêté.
L'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » est organisée hors période hivernale sur le territoire métropolitain et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, dans les départements et régions d'outre-mer. Elle vise à l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes :
Les modalités d'évaluation des épreuves de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » et la qualification des formateurs sont définies en annexes II-2. et II-3. au présent arrêté.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, délivre un livret de formation aux candidats ayant validé l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques ». Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation et comporte un carnet de randonnées dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le livret de formation confère à son titulaire la qualité de stagiaire de la formation professionnelle. Il a une durée de validité de cinq ans.
Titre V : La période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente
La période estivale d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations comporte au minimum cinq randonnées effectuées avec différents publics. Elle se déroule auprès d'accompagnateurs en moyenne montagne ou de guides de haute montagne, titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. Ces professionnels attestent du déroulement de cette période, dans laquelle les stagiaires sont placés en situation d'observation, dans le cadre des prérogatives d'exercice d'un accompagnateur en moyenne montagne, à l'exclusion de toute situation d'encadrement.
La certification de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » et l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, valident les exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, le stagiaire ayant validé les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est autorisé à exercer en autonomie, à la journée, sans nuitée en bivouac ou en refuge non gardé en milieu montagnard non enneigé, pour une durée de deux ans.
Titre VI : L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique »
L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » est accessible aux candidats titulaires d'une attestation de réussite à l'examen probatoire, d'un livret de formation en cours de validité, d'une attestation de réussite à l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », et d'une attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, délivrée par le ou les professionnels choisis par le stagiaire.
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » vise :
a) Pour le milieu naturel montagnard, par une approche scientifique du milieu dans les domaines des sciences de la terre, de la biologie et de l'écologie ;
b) Pour le milieu humain montagnard, dans les domaines de l'habitat montagnard, de la géographie économique, de la toponymie et de l'histoire,
2° A sensibiliser les candidats au développement durable ;
3° A sensibiliser les candidats au projet professionnel ;
4° A apporter aux candidats les outils nécessaires à l'élaboration de progressions pédagogiques adaptées aux différents publics ;
5° A favoriser une approche permettant aux candidats de lire et d'interpréter les différents paysages montagnards et de les préparer à l'épreuve d'orale de synthèse sur l'environnement montagnard de l'examen final, selon les modalités définies en annexe VII-2. au présent arrêté.
Le programme de formation et les modalités d'évaluation de l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Titre VII : Le stage en situation professionnelle
Le stage en situation professionnelle fait partie intégrante de la formation et permet aux stagiaires, à travers des mises en situation professionnelle :
Le stage en situation professionnelle comporte un nombre minimal de vingt journées de randonnées pédestres en moyenne montagne non enneigée effectuées en situation d'encadrement professionnel sur des itinéraires différents, avec des publics variés et sur le territoire national. Elles se situent entre l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » et l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial ».
Les randonnées sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et comptabilisées selon les modalités prévues à l'annexe III-1. du présent arrêté. Elles comprennent :
- une itinérance d'au moins trois jours, effectuée en présence d'un titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- sept randonnées effectuées sous l'autorité du ou des conseillers de stage figurant sur la liste établie dans les conditions définies à l'article 14 du présent arrêté ;
- dix randonnées effectuées en autonomie, attestées par le ou les conseillers de stage mentionné au précédent alinéa.
Dans le cadre d'une convention de stage pédagogique en situation dont le modèle figure en annexe III-2. au présent arrêté, le ou les conseillers de stage contribue(nt) à la formation du stagiaire et en assure(nt) le suivi par toutes actions de conseil, d'observation, de formation théorique et pratique ainsi que de bilan. Il(s) valide(nt) les contenus des fiches du carnet de randonnées.
La ou les attestations de stage émanant du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme sont délivrées et attestées pour chaque période de stage, par le ou les conseillers de stage et validées par le délégué national du Pôle.
Un conseiller de stage ne peut encadrer plus de trois stagiaires simultanément.
La liste des professionnels susceptibles d'être conseillers de stage est établie annuellement par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa répondent aux conditions suivantes :
- être titulaire depuis trois ans au moins du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- être en activité et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa et qui en font la demande, sont agréés en qualité de conseillers de stage par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme pour une période allant de la date de dépôt de leur demande, au 31 décembre de l'année en cours.
Le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut, à tout moment, procéder au retrait de la liste, des conseillers de stage qui ne répondraient plus aux conditions fixées, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur ou qui, par leur comportement, représenteraient un danger pour la sécurité physique ou morale des stagiaires. Ce retrait intervient après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Titre VIII : Les unités de formation optionnelles
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » est accessible :
- aux candidats qui ont validé l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » et effectué les vingt randonnées mentionnées à l'article 13, validées par le ou les conseillers de stage ;
- aux titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard tropical et équatorial » justifiant auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, d'une pratique de la moyenne montagne enneigée conforme aux exigences des conditions d'accès à l'examen probatoire ;
- aux titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, justifiant auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, d'une pratique de la moyenne montagne enneigée conforme aux conditions d'inscription à l'examen probatoire définies en annexe I-1.1. au présent arrêté.
L'unité de formation « milieu montagnard enneigé » vise à permettre aux candidats :
- d'appréhender la spécificité du milieu naturel hivernal, les espèces sensibles protégées et de sensibiliser aux contraintes exercées sur le milieu.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » et la qualification des formateurs sont définies en annexe V-1. au présent arrêté.
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial » est accessible :
- aux candidats qui ont validé l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » et effectué les vingt randonnées mentionnées à l'article 13 validées par le ou les conseillers de stage ;
- aux titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard enneigé » justifiant auprès de des établissements et services territoriaux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté d'une pratique de la moyenne montagne tropicale et équatoriale conforme aux conditions d'inscription à l'examen probatoire définies en annexe I-1.1. au présent arrêté ;
- aux titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, justifiant auprès des établissements et services territoriaux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, d'une pratique de la moyenne montagne tropicale et équatoriale conforme aux conditions d'inscription à l'examen probatoire définies en annexe I-1.1. au présent arrêté.
L'unité de formation « milieu montagnard tropical et équatorial » vise à permettre aux candidats :
- de savoir animer et conduire un groupe en milieu tropical et équatorial en saison cyclonique ou en saison des pluies ;
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial » et la qualification des formateurs sont définies en annexe V-2. au présent arrêté.
Titre IX : La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial
La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial débute à l'expiration de la première semaine de l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial ». Elle comporte :
- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » dix randonnées en milieu montagnard enneigé ;
- pour les candidats ayant choisi l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial » dix randonnées en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations fixées par l'autorité compétente.
Les randonnées de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial répondent aux conditions suivantes :
- elles sont effectuées en présence d'un accompagnateur en moyenne montagne justifiant des prérogatives correspondantes ou d'un guide de haute montagne en exercice, titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité ;
Les randonnées de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial sont consignées sur les fiches types du carnet de randonnées prévu à l'article 8 et validées par le ou les conseillers de stage.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, est autorisé à exercer en autonomie, à la journée, en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, pour une durée de deux ans, l'accompagnateur stagiaire répondant aux conditions suivantes :
- avoir certifié l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » ;
- être titulaire de l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial.
Titre X : L'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public »
Peuvent accéder à l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public » les candidats répondant aux conditions suivantes :
- être titulaire de l'attestation de mise en situation d'observation de la période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial validée par le ou les conseillers de stage.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public » vise à l'acquisition des compétences dans les domaines suivants :
1° Adaptation à l'effort pour des publics diversifiés :
- capacité d'adaptation de l'effort dans une optique de bien-être et de santé,
2° Spécificités du milieu : capacité à adapter l'effort aux particularités physiques du milieu ;
3° Techniques spécifiques de progression : capacité à adapter les techniques de déplacement aux types de terrains parcourus et à la vitesse de progression dans une logique d'amélioration de la performance individuelle.
Le candidat est évalué au moyen d'une épreuve écrite portant sur l'adaptation à l'effort en moyenne montagne. Cette épreuve est validée par les formateurs désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Titre XI : L'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de publics, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap »
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » vise :
1° Dans le domaine de l'environnement professionnel :
- l'acquisition des fondamentaux du droit du tourisme et de ceux du développement du territoire ;
- l'acquisition des fondamentaux méthodologiques et techniques de la conception des produits de vente,
2° Dans le domaine de l'encadrement des publics particuliers dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap, l'acquisition des savoirs et des savoir-faire permettant au candidat :
Les contenus de formation portant sur l'environnement professionnel permettent au candidat de préparer l'épreuve de présentation du projet professionnel organisée à l'examen final, conformément aux dispositions de l'article 22 du présent arrêté.
Une épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée qui se déroule en dehors du temps de formation mais dans la continuité de l'unité de formation, permet de vérifier l'acquisition des compétences propres à l'encadrement des différents publics.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » et la qualification des évaluateurs, sont définies en annexe VI au présent arrêté.
Dans le cadre d'une convention de stage en cours de validité, l'accompagnateur stagiaire ayant certifié l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » est autorisé à exercer en autonomie pour une durée d'un an, l'ensemble des prérogatives d'exercice définies à l'article 1er du présent arrêté, à l'exclusion des randonnées de plusieurs jours avec nuitée en bivouac ou en refuge non gardé.
Titre XII : L'examen final
Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, les candidats ayant certifié l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap ».
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe VII-1. au présent arrêté, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne deux mois au moins avant la date des épreuves.
Les modalités d'évaluation de l'examen final sont fixées en annexe VII-2. au présent arrêté.
Est admis à l'examen final, le candidat ayant obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves. En cas d'échec partiel, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve sanctionnée par la mention « acquise » dans la durée de validité du livret de formation.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté.
Titre XIII : Les jurys
Les jurys de l'examen probatoire, de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » et de l'examen final, sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent.
- des formateurs, dont un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
- au moins un fonctionnaire de catégorie A, appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports ;
- un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;
- des techniciens titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont des représentants d'organisations professionnelles représentatives des accompagnateurs en moyenne montagne, désignés par leurs présidents.
Les jurys de l'examen probatoire et de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » comprennent en outre :
- pour le jury de l'examen probatoire : des représentants d'organisations professionnelles représentatives des guides de haute-montagne titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont au moins un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative ;
- le cas échéant, pour le jury de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap », le directeur de l'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports conventionné par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne à l'effet d'assurer l'organisation de l'unité de formation, ou son représentant.
Les jurys de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », et de l'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
- des représentants d'organisations syndicales représentatives dont au moins un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme désignés par leurs présidents ;
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur de l'organisme de formation et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation concerné ou des dispositions de la convention de stage pédagogique en situation mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Titre XIV : La validation des acquis de l'expérience
Peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les séquences de formation suivantes :
- l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » ;
- l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique ».
Sont dispensés de l'unité de formation « milieu montagnard enneigé » et de la période d'observation en milieu montagnard enneigé :
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
- les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, obtiennent le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne dans l'une ou l'autre des deux options « milieu montagnard enneigé » ou « milieu montagnard tropical et équatorial » selon l'option suivie dans leur formation initiale, après avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public ».
Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 mentionné au précédent alinéa, et qui ne sont pas également titulaires de la qualification complémentaire « pratique de la moyenne montagne enneigée » doivent en outre valider l'unité de formation « milieu montagnard enneigé » ou l'unité de formation « milieu montagnard tropical et équatorial ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2019. L'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter de la même date.
I-1.1. Composition du dossier d'inscription
7. La photocopie de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou son équivalent ;
9. Une liste de trente randonnées effectuées en groupe ou en solitaire dans différents massifs par le candidat, renseignée sur un formulaire normalisé mis en ligne par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sur son site internet. Ces randonnées sont effectuées dans un cadre correspondant aux prérogatives d'exercice professionnel de l'accompagnateur en moyenne montagne. Elles se répartissent comme suit :
Pour les candidats titulaires de l'attestation de réussite partielle à l'examen probatoire mentionnée au dernier alinéa de l'article 5, le dossier d'inscription comporte cette seule attestation en cours de validité. Le candidat est alors convoqué pour l'épreuve non validée.
I-1.2. Vérification de la liste de randonnées
La vérification administrative de la liste de randonnées est effectuée par le service organisateur, sur la base du formulaire normalisé mentionné au point I-1.1. Sont considérées comme recevables, les listes de randonnées dont toutes les lignes sont remplies et validées. Les cases apparaissant en surbrillance de couleur rose dans les tableaux et la mention « NON » dans le tableau de synthèse, indiquent l'absence de validation de la liste. La validation informatique administrative porte sur les éléments suivants :
- durée effective de marche ;
- territoires dans lesquels se sont déroulées les randonnées (pays et massif) ;
- caractéristiques topographiques (dénivelé) ;
- mention des randonnées figurant sur la liste type mise en ligne par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sur son site internet.
En amont de la première épreuve de l'examen probatoire, le jury procède à une vérification technique des randonnées, au moyen d'une grille de recevabilité établie par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Les critères de vérification sont les suivants :
- le respect des prérogatives professionnelles et des terrains d'exercice qui y sont liés ;
- l'absence de randonnées effectuées lors de compétitions sportives ou d'examens ;
- le respect du caractère montagnard de chacune des randonnées ;
- la cohérence du dénivelé mentionné, avec l'itinéraire indiqué ;
- la correspondance entre l'option choisie et les randonnées spécifiques à cette option.
Dans le cas où le jury estime que la liste de randonnées ne répond pas aux critères techniques de la grille de recevabilité, son président peut refuser l'accès aux épreuves de l'examen.
I-1.3. Convocation des candidats
La convocation adressée aux candidats comporte :
- l'ordre prévisionnel des épreuves choisi par l'organisateur ;
- un rappel des textes prévoyant le contenu des épreuves de l'examen ;
- la fiche de consignes techniques établie par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
- une mention invitant les candidats à consulter les documents de préparation de l'examen mis en ligne par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sur son site internet ;
- un rappel de la note de service portant sur les exigences matérielles de la première épreuve ;
- une mention relative à la recevabilité technique des listes de randonnées effectuée en amont de la première épreuve ;
- un rappel de la nécessité de se déplacer en véhicule personnel afin de se rejoindre le site de la première épreuve.
Le lieu de convocation est distinct du lieu de la première épreuve, afin d'éviter que les candidats ne soient orientés vers le site d'épreuve retenu. Il y est procédé :
- à l'appel des candidats ;
- à la distribution du matériel individuel d'identification et de chronométrage des candidats ;
- à la distribution éventuelle d'une fiche de consignes techniques spécifiques à la session ;
- à la présentation d'une balise et du fonctionnement du matériel de chronométrage ;
- à la communication du lieu de rendez-vous pour les départs ;
- à l'affichage des horaires individuels de départ ou de l'heure de regroupement collectif retenue par le jury.
I-2. Organisation de la première épreuve : épreuve de marche et orientation en terrain varié
I-2.1. Commission d'experts
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, le président du jury met en place, dans les délais nécessaires, une commission d'experts, chargée de la conception du parcours de l'épreuve.
La commission d'experts est ainsi composée :
- deux professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, experts référents pour la conception de l'épreuve ;
- un ou deux professeurs de sport expérimentés.
La commission d'experts :
- choisit le site et le terrain sur lesquels se déroule l'épreuve ;
- travaille en collaboration avec le service organisateur afin de transmettre les informations nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et de permettre l'hébergement du jury dans des conditions fonctionnelles ;
- calcule les temps d'admission ainsi que les fourchettes horaires de passage aux portes horaires grâce à l'outil informatique dédié ;
- propose au président du jury d'éventuels aménagements horaires en fonction des repérages effectués sur le terrain ou de l'évolution des conditions climatiques en cours d'épreuve ;
- propose au président du jury l'organisation des départs, notamment l'heure du premier départ, l'intervalle temps entre chaque candidat ainsi que l'éventuel ordonnancement des genres ;
- prépare la mise en page des cartes, conformément au présent cahier des charges, en vue de leur impression ;
- met en place le pré-balisage ;
- procède à la pose définitive des balises, des boitiers et des piquets ;
- propose au président du jury un dispositif de sécurité adapté aux tracés, notamment les moyens de communication et les préconisations de rapatriement des candidats éliminés ;
- en cas de besoin, aide l'organisateur à procéder à la répartition des rôles des membres du jury pour le jour de l'épreuve.
I-2.2. Principes de l'épreuve
L'épreuve de marche et orientation en terrain varié consiste en un déplacement en moyenne montagne effectué en autonomie de navigation et, pour tout ou partie, hors sentier. Il s'agit d'une épreuve individuelle où toute forme de communication est interdite, sauf pour raison de sécurité.
Le terrain répond aux caractéristiques suivantes :
- étage montagnard à subalpin, principalement forestier et globalement pénétrable, permettant d'assurer la pertinence de l'orientation et limiter les risques liés aux étages supérieurs ;
- relief varié présentant plusieurs bassins versants permettant d'assurer la pertinence de l'orientation ;
- nature du terrain permettant de garantir que les candidats validant l'épreuve disposent de capacités à progresser avec aisance et efficacité en toute sécurité sur des terrains variés ;
- présence d'un réseau de routes et pistes carrossables permettant de faciliter l'accès des organisateurs ou des secours en cas d'incident ou de recherche d'un candidat égaré ;
- zone principalement couverte par un réseau de téléphonie mobile permettant aux candidats notamment de communiquer si nécessaire avec le PC organisation, en cas de recherche ou d'incident ;
- absence de zones présentant des dangers particuliers connus ;
- accessibilité globale de la zone à parcourir, d'un point de vue environnemental et foncier.
I-2.3. Calcul des temps d'admission
Le parcours a une longueur comprise entre 27,69 et 34,28 kilomètre/effort. Il comprend un dénivelé positif cumulé d'environ 1 400 m, dans les limites de 1250 et 1500 m pour le choix d'itinéraire optimal.
Le kilomètre/effort correspond à la somme de la longueur de la trajectoire idéale exprimée en km, de 10 fois le dénivelé positif exprimé en km et d'une fois le dénivelé négatif exprimé en km.
Deux à quatre points de passage obligatoires définissent des portions d'itinéraire successives, dites « sections », que le candidat doit franchir dans les limites de barrières horaires minimales et maximales pour être autorisé à poursuivre l'épreuve.
Les barrières horaires sont calculées selon un rythme de marche compris entre 10 min (ouverture de la porte) et 13 min (fermeture de la porte) au km/effort pour les hommes et entre 10 et 14 min au km/effort pour les femmes. Les temps d'admission de chaque parcours sont calculés sur la base de 13ʹ/kme pour les hommes et 14ʹ/kme pour les femmes.
La distance linéaire et les dénivelés positifs et négatifs cumulés de chaque parcours sont calculés à l'aide d'un l'outil de traçage informatique identique pour chaque examen proposé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Un outil informatique spécifique développé par le même Centre, permet de calculer les temps d'ouverture et de fermeture des portes horaires ainsi que les temps d'admission. Il peut en outre constituer une aide à la sélection des parcours retenus pour l'examen.
A l'issue des calculs informatiques, la commission d'experts peut proposer au président du jury des aménagements horaires en fonction des repérages effectués sur le terrain. Ces aménagements peuvent également être proposés en cours d'épreuve, en fonction de l'évolution des conditions météorologiques et de terrain.
I-2.4. Le tracé de l'épreuve
Les différents points de passage correspondent à des éléments caractéristiques existant à la fois sur la carte et sur le terrain. Ils sont matérialisés sur la carte, au centre de cercles rouges et sur le terrain, par des balises visibles à partir du moment où le candidat atteint l'élément caractéristique visé.
Les circuits des candidats sont tous organisés dans un même sens de rotation de façon à homogénéiser les choix techniques d'itinéraires et l'approche finale des postes, à éviter le croisement des candidats, et à permettre la circulation progressive des jurys pendant l'épreuve.
Le sens de rotation choisi permet l'éclatement des flux de candidats dès les premiers postes, tout en permettant un début de parcours techniquement facile. La zone de début de parcours dispose ainsi de nombreuses lignes directrices orientées dans le sens de progression.
Le traçage doit constamment répondre à la nécessité de favoriser les choix d'itinéraires et la progression hors sentier (environ 50 % du parcours).
Afin notamment de garantir la sécurité des candidats et de se conformer aux réglementations locales, le parcours peut comporter une ou plusieurs sections jalonnées obligatoires. Le total des zones jalonnées ne doit pas dépasser 1/10e du parcours, sauf en cas d'évolution négative des conditions météorologiques en cours d'épreuve. La mise en place de portions jalonnées ne supprime pas l'autonomie de navigation des candidats. La portion concernée peut faire l'objet d'un exercice d'orientation de type « suivi d'itinéraire » qui consiste pour le candidat, à maîtriser sa position précise sur l'itinéraire suivi et à valider une balise parmi plusieurs balises positionnées sur la ligne directrice ainsi suivie.
I-2.5. Les points de passage de l'épreuve
Le circuit de chaque candidat comporte 15 à 20 points de passage obligatoires (balises).
Les balises sont regroupées en nids de 1 à 6 postes. Chaque candidat n'a qu'une seule balise imposée par nid. Au sein d'un même nid, la difficulté technique des balises doit être identique (accessible ou non par une ligne directrice ou par sentier) et de nature comparable (élément ponctuel/linéaire/de surface).
Les tracés doivent veiller à ce que les cheminements successifs des candidats entre les balises soient de difficulté similaire.
Deux à quatre balises par candidat ne sont accessibles par aucune ligne directrice. Ces balises nécessitent l'utilisation de la boussole.
Lorsque les éléments caractéristiques définissant les balises d'un même nid sont identiques, ils doivent être distants d'au moins 200 m linéaires ou 50 m de dénivelé.
Le tracé global nécessite l'utilisation d'un altimètre ; à défaut, au moins 1 nid de balises justifie son utilisation.
Les autres balises constituent des points de passage obligatoires du parcours et ne présentent pas de difficulté d'orientation particulière mais nécessitent des choix d'itinéraire ou un positionnement précis sur cet itinéraire. Elles peuvent ne pas être communes à tous les candidats.
La dernière balise est commune à tous les candidats et constitue l'arrivée des parcours.
La localisation précise de l'ensemble des points de passage doit avoir fait l'objet d'une vérification GPS.
Parmi les balises communes aux candidats, 2 à 4 portes-horaires constituent des points auxquels les candidats doivent passer dans une fourchette de temps donnée :
- les candidats en retard à une porte horaire sont éliminés. Les contrôleurs de la porte horaire sont chargés de transmettre aux candidats les consignes de rapatriement décidées par le jury ;
- les candidats en avance à une porte horaire sont retenus le temps nécessaire pour repartir dans la fourchette horaire permise. Ils sont placés dans une zone délimitée et surveillée, distincte de la zone d'attente éventuelle des candidats en retard, afin d'éviter qu'ils ne communiquent. Ces candidats sont autonomes dans la gestion de leur chronomètre ; ils doivent revalider leur passage au boitier électronique de contrôle avant de se représenter aux contrôleurs en temps voulu et de façon spontanée, pour obtenir l'autorisation explicite du responsable de la porte horaire de poursuivre leur parcours ;
- la première porte horaire permet d'éliminer les candidats ayant un niveau insuffisant pour accéder à la suite du parcours sans se mettre en danger. Elle doit être placée 4 à 5 km/effort après le départ, à l'issue d'une première section relativement facile d'un point de vue de l'orientation.
I-2.6. La carte et le parcours de l'épreuve
Il est remis aux candidats un extrait de carte IGN au 1/25000 comprenant les informations touristiques, aux caractéristiques suivantes :
- le carroyage GPS et leurs amorces ne figurent pas sur la carte ;
- au moins une ligne indique le nord géographique ; les bords de la carte seront orientés au nord, dans la mesure du possible ;
- format A3 ;
- impression couleur sur papier étanche et indéchirable ;
- qualité d'impression permettant de distinguer clairement les courbes de niveau ;
- sur la carte de chaque candidat figurent les fourchettes de temps qui lui sont imparties pour rallier ses portes horaires ainsi que l'arrivée, les garçons et les filles étant distingués ;
- les n° de téléphones du PC organisation et des secours sont indiqués.
Chaque point de passage obligatoire (balise) est figuré sur la carte :
- au centre d'un cercle rouge de 8 mm de diamètre (type course d'orientation) numéroté dans l'ordre de passage obligatoire ;
- par un élément caractéristique dessiné sur la carte (ex : dépression, angle de clairière, jonction de chemins…) et existant sur le terrain.
Dans le cas où existe un nid de balises nécessitant l'utilisation de l'altimètre, il fait exception à cette règle. Dans ce cas, les balises ne sont définies que par la jonction d'une ligne directrice et d'une côte d'altitude évidente.
Le départ et l'arrivée sont figurés sur la carte par des symboles différents de celui des balises intermédiaires. Si le départ et l'arrivée sont communs, seul le symbole du départ figure sur la carte. Seules les balises que le candidat doit valider sont indiquées sur sa carte.
Chaque balise est définie sur le terrain par :
- la présence de l'élément caractéristique correspondant à celui figurant au centre du cercle sur la carte ;
- une balise de type « course d'orientation » de taille 30 × 30 placée à environ 1m de hauteur ou sur un piquet de type « course d'orientation » prévu à cet effet ;
- une pince de « course d'orientation » attachée à la balise ou solidaire du piquet ;
- un boitier de chronométrage électronique solidaire du piquet ou de la balise.
Les balises, les piquets et les boitiers n'ont pas de signe distinctif permettant d'être identifiés par les candidats (code ou n°). Ils ne sont pas cachés et doivent être placés de manière à être clairement visibles par le candidat ayant atteint l'élément caractéristique recherché.
I-2.7. Le matériel obligatoire
Durant tout le parcours, les candidats portent un sac à dos de 10 kg pour les hommes et de 7 kg pour les femmes. Le sac à dos comprend a minima le matériel de montagne mentionné sur la liste définie par une note de service du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne mentionnée sur la convocation adressée aux candidats. Le candidat ne peut utiliser qu'une boussole magnétique, une carte et un altimètre, à l'exclusion de tout autre procédé technologique.
Le matériel obligatoire prévu doit être disponible pendant toute la durée de l'épreuve. L'absence d'un élément de cette liste peut entrainer l'élimination du candidat.
Afin d'optimiser la vérification et limiter les pertes de temps, le matériel peut être vérifié :
- à chaque porte horaire : des éléments différents de la liste choisi de manière aléatoire et vérifiés systématiquement pour tous les candidats ;
- à l'arrivé : vérification systématique d'éléments de la liste et éventuellement vidage intégral du sac pour détecter la présence éventuelle d'un matériel interdit ;
- en cours de parcours : par les contrôleurs volants, pour ce qui relève du matériel interdit et dans le cas d'une suspicion de fraude.
I-2.8. Le chronométrage et la validation des parcours
Le système de chronométrage doit permettre :
- de contrôler le passage de chaque candidat dans l'ordre aux points imposés ;
- de contrôler le nombre de points de passage validés : le nombre total de points de passage validés par le candidat ne doit pas dépasser le nombre de points indiqués sur sa carte ;
- de contrôler les heures de passage aux portes horaires et le délai de franchissement de l'arrivée.
A cette fin, chaque candidat dispose d'une puce électronique au moyen de laquelle il valide son passage aux points de contrôle (balises). Il est de la responsabilité de chaque candidat de vérifier la bonne validation du pointage électronique ; en cas de doute ou de dysfonctionnement du matériel, le candidat procède à un pointage manuel sur sa carte au moyen de la pince mécanique et signale disfonctionnement à l'organisation, dès le franchissement de l'arrivée.
Chaque candidat se présente au départ au plus tard 20 minutes avant l'heure qui lui a été affectée, prêt au départ, afin de se soumettre aux éventuels contrôles de matériel.
Une fois cette(ces) vérification(s) effectuée(s), chaque candidat est placé dans une zone d'attente de laquelle il ne peut plus sortir avant son départ.
Pour réussir la première épreuve de l'examen probatoire, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :
- franchir les portes horaires et l'arrivée dans les temps impartis ;
- valider leur passage dans l'ordre aux points de passage imposés et uniquement ceux-ci ;
- satisfaire aux contrôles portant sur le matériel ;
- ne pas être éliminé pour comportement interdit.
I-2.9. La sécurité de l'épreuve
La sécurité opérationnelle de l'épreuve est basée sur la préparation et la mise en place d'un dispositif de secours et d'un PC organisation, ainsi que sur la présence de personnel sur le terrain. Le dispositif prévoit la mise en réseau directe ou indirecte du PC organisation, coordinateur des opérations de recherche et secours, avec l'ensemble des contrôleurs et membres du jury présents sur le terrain.
Le jour de l'épreuve, chaque membre du jury ainsi que toute personne pouvant contribuer à la sécurité et/ou à la recherche éventuelle de candidats doit être en possession d'une carte tous postes de la zone d'examen, d'une carte des accès motorisés possibles et de la liste des organisateurs présents sur le terrain, de leur numéro de téléphone et de leur localisation.
Un tableau de suivi des candidats est mis à disposition du PC organisation. Il est renseigné en fonction des informations transmises tout au long de l'épreuve, par les responsables des portes horaires et les personnes chargées de la surveillance du parcours.
Le président du jury peut recommander ou imposer à tout ou partie des membres du jury le port d'un signe distinctif de type gilet de signalement ou brassard afin de faciliter leur reconnaissance par les candidats, notamment celle des responsables des portes horaires, des contrôleurs du matériel et du ou des responsable(s) du chronométrage de l'épreuve.
I-3. Organisation de la seconde épreuve : questionnaire portant sur l'environnement montagnard naturel et humain et l'expérience de la vie en montagne
I-3.1. Programmation et accès à l'épreuve
Cette épreuve, d'une durée de 30 minutes, se présente sous la forme d'un questionnaire écrit. Elle est accessible aux candidats qui n'ont pas été éliminés à la première épreuve (qui ont certifié la première épreuve).
Elle vise à s'assurer que le candidat possède les connaissances de base relatives à l'environnement montagnard naturel (écologie générale, faune, flore, géologie, géographie, météorologie) et humain (économie, habitat et vie sociale, protection de l'environnement) ainsi que l'expérience de la vie en montagne.
Pour des raisons fonctionnelles, la seconde épreuve peut être passée avant la première. Elle est alors évaluée postérieurement à cette dernière épreuve, dans le seul cas où le candidat n'a pas été éliminé.
I-3.2. Commission d'experts de l'épreuve
L'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, pilote, en étroite collaboration avec le coordonnateur national de la discipline, une commission d'experts chargée d'élaborer annuellement les questionnaires pour l'ensemble des sessions d'examen probatoire. Cette commission assure également l'harmonisation du niveau des questionnaires, sur l'ensemble des sessions.
I-3.3. Le questionnaire de l'épreuve
De façon à permettre la mise en place des contenus de formation du cursus de formation, ce questionnaire répond à plusieurs objectifs :
- s'assurer que les candidats disposent des connaissances de base ;
- sonder tous les champs de connaissances du programme proposé ;
- procéder à des questionnements d'ordre général (et non régional).
Pour chaque question, il existe 4 propositions de réponses dont :
- au moins une est juste ;
- au moins une est fausse.
Le questionnaire comprend 40 questions dont 6 à 8 questions nécessitent deux bonnes réponses. Les autres questions n'appellent qu'une bonne réponse.
I-3.4. Le programme des connaissances de l'épreuve 2 :
Le questionnaire interroge 9 chapitres de connaissances subdivisés comme suit, en rubriques :
1. Ecologie générale : 6 questions (1 question par rubrique)
- rôles et réglementation de la chasse et des grands prédateurs ;
- équilibres et déséquilibres écologiques ;
- biodiversité et écosystème ;
- photosynthèse et respiration ;
- définition de l'espèce, évolution, classement des êtres vivants ;
- contraintes physiques du milieu montagnard.
2. Faune de montagne : 5 questions (1 question par rubrique)
- identification d'espèces emblématiques ;
- les régimes alimentaires de la faune ;
- traces et modes de déplacement ;
- classement des vertébrés ;
- classement des invertébrés.
3. Flore de montagne : 3 questions (1question par rubrique)
- les étages de végétation ;
- la reproduction des végétaux.
4. Géologie : 3 questions (1 question par rubrique)
- les principales roches et principaux massifs ;
- les principales formes d'érosion et de dépôts ;
- - les grandes ères géologiques : principaux repères dans le temps.
5. Géographie et toponymie : 4 questions (1 question par rubrique)
- principaux points culminants ;
- sources, bassins versant des fleuves français ;
- localisation administrative des massifs français ;
- terminologie et toponymie.
6. Météorologie : 4 questions (1 question par rubrique)
- dépression/anticyclone ;
- altimètre/baromètre ;
7. Economie, habitat et vie sociale en montagne : 5 questions (1 question par rubrique)
- agriculture en montagne ;
- tourisme en montagne ;
- exploitation forestière ;
- habitat montagnard ;
- colonisation du milieu montagnard par l'homme.
8. Protection de l'environnement : 4 questions (1 question par rubrique)
- les parcs nationaux ;
- les réserves naturelles ;
- les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ;
- les interdictions générales ;
9. Expérience de la vie en montagne : 6 questions (1 question par rubrique)
- les refuges de montagne ;
- l'équipement du randonneur ;
- le comportement sécuritaire ;
- la planification d'une randonnée ;
- la cartographie et le balisage ;
- les moyens de communication en montagne.
L'UNITÉ DE FORMATION « FONDAMENTAUX TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES »
3. L'attestation de réussite à l'examen probatoire en cours de validité ;
4. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception ;
5. L'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Première épreuve : épreuve pratique
Seconde épreuve : épreuve écrite
D'une durée maximale d'une heure, l'épreuve écrite est évaluée par la mention « acquise/non acquise ». Elle porte sur :
- les connaissances du candidat dans le domaine réglementaire.
La mention « acquise » obtenue à chacune des deux épreuves conditionne la validation de l'unité de formation. En cas d'échec, à l'une ou l'autre épreuve, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.
LE STAGE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
III-1. Comptabilisation des randonnées effectuées dans le cadre du stage en situation professionnelle
- une marche effective d'une durée minimale de 5 heures compte pour une journée ; 15 randonnées, dont 3 effectuées en autonomie, doivent répondre à ce critère ;
- une marche effective d'une durée comprise entre 3 et 5 heures compte pour une demi- journée ;
- une randonnée itinérante de (x) journées compte pour (x) journées.
Agréé(e) en qualité de conseiller de stage par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme au titre de l'année
Elle a pour objectif de définir les modalités de déroulement du stage en situation professionnelle, en application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Le conseiller de stage s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage en situation professionnelle sur l'année civile et à lui confier en responsabilité des randonneurs, dans le cadre des prérogatives d'accompagnateur stagiaire définies aux articles 13, 18 et 21 de l'arrêté du 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Le conseiller de stage met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession d'accompagnateur en moyenne montagne.
- d'une part, à respecter les prérogatives d'accompagnateur stagiaire définies aux articles 13, 18 et 21 de l'arrêté du 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, les règles déontologiques de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne et, le cas échéant, le règlement intérieur de l'organisme employeur ;
Nota. - La convention de stage, établie en deux exemplaires, est signée par le conseiller de stage et le stagiaire ; elle est visée par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire qui lui est destiné.
L'UNITÉ DE FORMATION « MILIEU MONTAGNARD ET PROGRESSION PÉDAGOGIQUE »
Dans le cas où l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » fait l'objet d'un conventionnement dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté, l'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports se conforme aux dispositions d'un cahier des charges type établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le programme de formation de l'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » comprend les enseignements suivants :
A. Le milieu naturel montagnard.
B. L'histoire et l'évolution des activités humaines dans les montagnes françaises.
C. Les outils méthodologiques et la recherche d'informations.
D. L'analyse et l'interprétation de paysages montagnards.
E. La pédagogie et la connaissance des différents publics appliquées à l'accompagnement en montagne et à l'animation nature.
F. Les groupes constitués, leurs structures administratives et réglementaires et leurs dispositifs pédagogiques au regard de l'accompagnement en moyenne montagne.
G. Les méthodes pédagogiques et leurs applications à l'accompagnement en montagne et à l'animation nature.
H. La mise en situation pédagogique avec du public.
I. Le projet professionnel.
L'unité de formation « milieu montagnard et progression pédagogique » est évaluée, pendant le temps de formation, par les formateurs
Pour certifier l'unité de formation le stagiaire est mis en situation pédagogique d'initiation à l'environnement montagnard, avec du public.
LES UNITÉS DE FORMATION OPTIONNELLES
V-1. L'unité de formation optionnelle « milieu montagnard enneigé »
L'unité de formation « milieu montagnard enneigé » comporte trois épreuves évaluées selon les modalités suivantes.
Les formateurs de l'unité de formation « milieu montagnard enneigé » intervenant sur les champs de compétence correspondant à la certification de la deuxième épreuve sont titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme, à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.
V-2. L'unité de formation optionnelle « milieu montagnard tropical et équatorial »
L'unité de formation « milieu montagnard tropical et équatorial » est évaluée selon les modalités suivantes :
Au moins un formateur intervenant sur les champs de compétence correspondant à la certification de la deuxième épreuve est titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme, à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.
L'UNITÉ DE FORMATION « ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET ENCADREMENT DE TOUT TYPE DE PUBLIC, DONT LES PUBLICS SCOLAIRES ET LES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP »
VI.-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription à l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » comprend les pièces suivantes :
3. Une attestation de réussite à l'unité de formation « Milieu montagnard enneigé » ou « Milieu montagnard tropical et équatorial » ;
5. Pour les candidats redoublants participant uniquement à l'épreuve certificative, le dossier d'inscription est complété par la prescription du jury évaluateur et par les justificatifs des compléments de stage ou de formation demandés.
VI-2. La formation
Dans le cas où l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » fait l'objet d'un conventionnement dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté, l'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports se conforme aux dispositions d'un cahier des charges type établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le programme de l'unité de formation « Environnement professionnel et encadrement de tout type de public, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap » comprend les enseignements suivants :
A. Environnement professionnel.
B. Encadrement de publics particuliers.
C. Préparation des certifications de l'unité de formation et de l'examen final.
VI-3. La certification
L'établissement public local de formation relevant du ministère chargé des sports met en place le cadre fonctionnel d'organisation de l'épreuve pratique certificative en relation avec le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent. Il lui appartient notamment de réunir différents types de publics nécessaires à la mise en situation réelle des candidats. Le lieu de l'épreuve, les types de publics et les thèmes retenus ne doivent pas être portés à connaissance des candidats avant le tirage au sort.
Au minimum deux types de public doivent être proposés au tirage au sort parmi :
- des mineurs en situation scolaire ;
- des mineurs en accueil collectif hors temps scolaire ;
- des familles ;
- des adultes membres d'associations ;
- des mineurs membres d'associations ;
- des comités d'entreprise ou assimilés ;
- des participants individuels.
L'épreuve consiste en une randonnée en moyenne montagne non enneigée d'une demi-journée minimum. Deux jurés effectuent la randonnée avec un groupe de dix personnes maximum.
Au cours de cette randonnée, chaque candidat est évalué individuellement par chacun des deux jurés. Les critères d'évaluation sont les suivants :
- la capacité à animer et conduire un groupe en sécurité ;
- l'utilisation de l'environnement comme support de l'activité et l'observation et la connaissance du milieu montagnard ;
- la capacité en fin de séance, à expliquer et justifier les choix pédagogiques et la démarche sécuritaire auprès du jury ;
- la capacité à conduire une randonnée en tenant compte de l'adaptation à l'effort du public.
L'évaluation des candidats se base sur l'utilisation de la grille d'évaluation élaborée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le jury valide la certification par la mention « acquis » ou « non acquis ».
En cas d'échec, le jury peut prescrire au candidat un complément de stage en situation ou de période d'observation à réaliser avant de se représenter à nouveau à cette certification et proposer si nécessaire le suivi d'une partie des contenus de formation de la seule UF milieu montagnard et progressions pédagogiques.
3. Organisation pratique
Les caractéristiques de la randonnée à encadrer sont données à chaque candidat 24 heures à l'avance : type de public, nombre indicatif, lieu de rendez-vous, thème à aborder. Le temps de préparation de la séance est identique pour tous. Le repérage du terrain concerné est autorisé, à partir du tirage au sort.
Le jury prépare des enveloppes associant un thème, un public, les horaires et le lieu de la randonnée. Chaque candidat tire une enveloppe au sort.
Les terrains choisis par l'organisateur de l'épreuve certificative, sont distincts de ceux utilisés lors de la semaine de formation.
Les publics choisis par l'organisateur sont distincts de ceux utilisés lors de la semaine de formation. S'il s'agit d'enfants, les publics proposés aux candidats sont scolarisés en CM1 au minimum. Les groupes sont composés de 6 à 10 personnes. Leur effectif peut varier de l'effectif estimatif annoncé lors de la convocation du candidat en fonction du nombre réel de présents.
Chaque évaluation d'une 1/2 journée comporte au minimum 2 heures de marche effective parmi lesquelles 15 minutes environ d'évaluation portent sur la mise en sécurité du groupe et d'une pseudo victime, l'alerte et la préparation de l'arrivée des secours.
VII-1. Composition du dossier d'inscription
3. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat.
4. La copie du livret de formation en cours de validité à la date de l'examen intégrant les attestations de stage en situation et de périodes d'observation.
5. Le rapport d'expérience mentionné à l'annexe VII-2. du présent arrêté.
6. Une enveloppe A4 affranchie au tarif « recommandé avec accusé de réception » et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
VII-2. Modalités d'organisation des épreuves de l'examen final
- de présenter et analyser les acquis de sa formation et de son expérience professionnelle de stagiaire à partir du rapport soumis au jury ;
- de présenter un stage en situation professionnelle conforme aux exigences réglementaires, respectant les prérogatives de la situation de stagiaire et respectant les consignes pédagogiques liées au carnet de randonnée ;
- de présenter son projet professionnel en lien avec le diplôme, à partir du dossier soumis au jury.
Est admis à l'examen final, le candidat qui a obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves.
Les compétences décrites ci-dessous sont acquises progressivement tout au long de la formation, et s'appuient sur la randonnée pédestre. Ces compétences sont certifiées au cours et à l'issue des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou placés sous la responsabilité de celle-ci. Elles sont confortées par des mises en situation professionnelle ou en autonomie, par des mises en situation d'observation ainsi que par une pratique personnelle.
OI 115 EC prendre des décisions, les appliquer et les faire appliquer.
OI 142 EC de pratiquer les gestes élémentaires de secourisme en milieu montagnard.
OI 15 EC d'évoluer en autonomie au cours d'une itinérance en moyenne montagne non enneigée.
OI 161 EC de maîtriser les principes généraux des phénomènes météorologiques dans un but d'encadrement en moyenne montagne en sécurité.
OI 244 EC de conduire une animation adaptée aux différents publics.
UC3 optionnelle EC de conduire tout public en sécurité en moyenne montagne enneigée.
OI 32 EC de maîtriser et de mettre en application les procédés et techniques de sécurité imposés par les exigences du milieu montagnard enneigé.
OI 412 EC de prendre en compte les règles d'accès aux espaces naturels montagnards dans son activité professionnelle d'accompagnateur en moyenne montagne.
OI 414 EC d'inscrire sa pratique dans le cadre réglementaire.
OI 415 EC de participer à un diagnostic sur le territoire.
OI 451 EC de déterminer la faisabilité d'une activité ou d'une action professionnelle.
OI 514 EC de mettre en œuvre ce programme.
L'accompagnateur en moyenne montagne est un professionnel dont les compétences sont certifiées au niveau 5 dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Il est en capacité, notamment en moyenne montagne enneigée, d'encadrer, de conduire, d'animer, d'enseigner, d'entraîner en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne à l'exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Ses compétences, fondées sur des savoirs et savoir-faire liés au milieu montagnard, lui permettent d'exercer plusieurs types de fonctions :
1. Gérer le risque, dans une logique de sécurité, lié à la randonnée en moyenne montagne
2. Concevoir, coordonner et conduire un projet d'action en initiation, perfectionnement et entraînement à la randonnée en moyenne montagne pour tout public
3. Concevoir et mettre en œuvre des programmes d'actions éducatives et formatives dans les domaines de l'éducation à l'environnement montagnard naturel et humain et dans le domaine de la formation professionnelle
5. Développer durablement les pratiques de la randonnée en moyenne montagne dans le respect du milieu montagnard et des dispositions réglementaires