Source: https://www.lotus-vita.de/fr/content/conditions-dutilisation/termes-et-conditions
Timestamp: 2018-09-24 06:23:25+00:00
Document Index: 187843601

Matched Legal Cases: ['§ 8', '§ 13', '§ 1', '§ 2', '§ 145', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§439', '§440', '§441', '§440', '§284', '§1', '§463', '§10', '§ 11']

Conditions d'utilisation / Termes et conditions | Lotus Vita Wasserfilter
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7. validité juridique de cette exclusion
Lotus Vita Ltd. & Co. KG (ci-après appelé Lotus Vita)
Dans Vogesenblick 3, 79206 Breisach, Allemagne
Tél.: +49 (0) 7664 4069 1030
§ 1 Portée et exclusivité
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§ 2 Conclusion et retours
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L'acceptation est à une commande en ligne en envoyant une confirmation de commande par courriel, téléphone, fax ou courrier.
Si l'ordre n'a pas été envoyé à l'acheteur, l'acheteur et le vendeur, Lotus Vita Ltd & Co KG, jusqu'au paiement intégral de l'ordre adopté, le droit de retirer sans donner aucune raison l'ordre. Déjà recevoir des prestations ou des services doivent être retournés immédiatement par les parties.
Si un fournisseur de Lotus Lotus Vita Vita en dépit d'une obligation contractuelle de ne pas fournir les marchandises commandées, Lotus Vita a droit d'annuler une commande. Dans ce cas le client sera informé immédiatement que le produit commandé ne est pas disponible. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé immédiatement. En écriture, l'impression et de calcul des erreurs sur le site Lotus Vita est également en droit de se retirer.
Stockage de marché et compte
Lotus Vita stocker votre commande et les données de commande entrés et vous envoie cette fois avec la confirmation de commande et la confirmation de commande par e-mail.
Vous pouvez annuler votre commande et les conditions de Lotus Vita avant l'envoi de la commande sur le site aussi par l'ordre www.lotus-vita.de/nutzungsbedingungen-agb membres.
Les termes et conditions de Lotus Vita Vous pouvez également imprimer à leur sécurité.
Si vous vous connectez avec votre accès personnel au compte configuré, vous avez également tout moment d'inspecter tous fabriqués à commandes Lotus Vita ainsi que le plein accès à leurs données personnelles.
§ 3 Annulation / Retrait
Ils ont droit de révoquer ce traité dans le délai de quatorze jours sans indication des raisons.
Le délai de révocation se monte pendant quatorze jours à partir du jour auquel vous ou un troisième nommé par vous, n'êtes pas de Beförderer qui sont entrés en possession des marchandises ou a.
Pour exercer votre droit de révocation, devez-nous (le Lotus Vita Ltd & LTD+ KG, Vogesenblick 3 79206 Breisach, Allemagne, tél. +49766440691030, le fax +49766440691039, l'E-Mail : info@lotus-vita.de) au moyen d'une explication claire (par exemple, une lettre envoyée par poste, télécopie ou E-Mail) informent de votre décision de révoquer ce traité.
Ils peuvent utiliser pour cela le formulaire de révocation de modèle joint qui n'est pas prescrit, donc.
Pour la préservation du délai de révocation, cela suffit que vous envoyez la communication sur l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Si l'acheteur est un plein commerçant ou une personne juridique aucun droit ne se compose à la révocation et démission du contrat de vente.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous avez démontré que vous avez renvoyé les biens, si elle est antérieure.
Vous devez renvoyer les biens dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de toute annulation de ce contrat à nous ou passé. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours.
Vous assumez tous les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des biens lorsque cette perte de valeur est due à une nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits de manutention.
Sauf convention contraire, la livraison de l'entrepôt à l'adresse indiquée par le client. Information sur le délai de livraison ne est pas obligatoire, à moins que la date de livraison a été promis. La livraison est en Allemagne pour les frais de port dans l'ordre d'achat faite. À la conclusion du contrat sont à donner à la livraison par l'information précise et claire acheteur. La livraison peut se faire par Lotus Vita ou par une société de service désigné.
Pour la collecte de l'équipement par le client, le risque est transféré à la livraison de l'équipement pour le client.
Peut imprévues, incontrôlables par les raisons de fournisseurs ne est pas remplie à une date convenue, l'Acheteur est immédiatement et convenu d'une prochaine livraison possible.
La reprise complète des produits livrés en parfait état est automatiquement confirmé lors de la livraison ou de ramassage par l'acheteur par le fournisseur. Si le client lors de la livraison des carences de produits, il a immédiatement montré à informer le fournisseur, ou Lotus Vita et noté sur le bon de livraison.
Plus tard, à découvrir les défauts de transfert ne peuvent être acceptés si dans les 5 jours suivant la blessure Lotus Vita manifestement notifiée dans les 14 jours d'un dossier approprié de la défectuosité, comme une photographie de l'avarie ou le renvoi de l'article défectueux au Lotus Vita prouvé réalisée.
Si aucune information dans les 5 jours ouvrables à l'avenir pour Lotus Vita ou pas de preuves de dommages par l'acheteur dans les 14 jours est prévu prouvé, le client perd tous les droits à tout remboursement, annulation ou de retour.
§ 5 l'échéance et le paiement, par défaut
L'acheteur peut payer le prix d'achat par virement bancaire. Frais pour livraison à l'étranger seront fournis sur demande.
Si l'expédition à la base de la facture, le prix d'achat avec la création de la facture est dû et, sauf convention contraire pour compenser entièrement dans les 14 jours suivant la date de la facture.
Si les valeurs par défaut de l'acheteur sur le paiement, Lotus Vita a droit de facturer des intérêts au taux de 5% par an au-dessus du annoncée par le taux de base de la Banque fédérale allemande. Si Lotus Vita, dommages de défaut plus élevé détectable Lotus Vita a droit à réclamer.
§ 6 Réserve
Jusqu'au paiement complet de toutes les créances existantes contre le client des marchandises livrées restent la propriété de Lotus Vita.
Retourne produits Lotus Vita sur commande à un concessionnaire, le concessionnaire se engage à stocker les marchandises tant que la propriété de Lotus Vita gratuitement, à un projet de loi du Lotus Vita créé et le montant a été entièrement compensée.
L'acheteur ou l'acheteur accepte l'intégralité des droits de propriété Lotus Vita livré mais pas encore payé les biens, et se engage à ne pas vendre les marchandises, tant qu'aucun paiement intégral de la rémunération a été faite et est entièrement responsable de la période de garde pour la propriété de Lotus Vita ,
Toutefois, si les biens de la propriété de Lotus Vita ou seulement une partie de celui-ci seront vendus par l'acheteur ou l'acheteur et le dépositaire des marchandises, est déjà considéré comme convenu que la totalité du produit de la propriété jusqu'à le niveau de Lotus Lotus Vita Vita va, correspondant au montant convenu de l'accord d'achat ou l'ordre de l'information détenue par l'acheteur et toutes les questions qui s'y rattachent directement services de tiers, tels que les coûts de livraison, les coûts de développement, etc., et il est équilibré.
réserve de propriété prolongée
est convenue dès que les biens ou services dépasse un total de € 500.
1. Saldo- ou clause de compte courant:
"Jusqu'à ce que toutes les demandes de paiement de la relation d'affaires, y compris le refinancement ou l'échange inverse, le vendeur conserve le titre à ses envois qui ne peuvent être vendus dans le cours normal des affaires."
2. fabricant et clause de retraitement
«En traitant les marchandises l'acheteur acquiert aucun droit de propriété de tout ou partie des biens ou services; les frais de traitement doit être faite exclusivement pour le vendeur.
Toutefois, si la réserve de propriété expirer en raison de toutes les circonstances, puis Lotus Vita et les acheteurs sont maintenant d'accord que le titre va passer aux biens ou des services avec le traitement au vendeur qui accepte le transfert. L'acheteur reste dépositaire. "
3.Verarbeitungs- et la clause de mélange
"En cas de transformation encore sous propriété étrangère des marchandises, le vendeur acquiert la propriété des nouveaux produits. La portée de ce titre est suivi du rapport de la valeur de la facture des marchandises livrées par le vendeur à la valeur de facturation des autres marchandises ".
4. Affectation à l'avance
"L'acheteur ici à la demande de la revente de la marchandise au vendeur, et aussi où les marchandises ont été traitées.Est-ce que le produit en cours de traitement, en plus de la marchandise réservée par le vendeur, seuls les éléments qui soit l'acheteur ou inclure, mais ont été délivrés en vertu de la soi-disant réserve de propriété simple, l'acheteur devra déterminer le prix d'achat total au vendeur. Dans d'autres cas, ce est à dire lors de sa rencontre la mission avance à plusieurs fournisseurs, le vendeur a droit à une fraction de la demande, selon le rapport de la valeur de la facture de ses biens réservés à la valeur de la facture des autres éléments ".
5. clause de libération
"Lotus Vita obligé de libérer la demande de l'acheteur auquel il a droit en vertu des valeurs mobilières dispositions ci-dessus, à sa discrétion, si la valeur de réalisation de la garantie dépasse les créances garanties de plus de dix pour cent."
6. autorisation de débit
«L'acheteur peut, à condition qu'il respecte ses obligations de paiement Lotus Vita inverse, passer à voked pour eux-mêmes. Avec une suspension des paiements, le dépôt ou l'ouverture d'une faillite ou une sortie de la procédure de règlement judiciaire, un chèque ou une lettre de protestation ou la saisie effectuée, le droit de revendre ou de traiter les marchandises et prélèvement de la créance expire. Créances après affectés reçus sont crédités immédiatement sur un compte spécial.
7. Aucune annulation du contrat
"Tout retour de marchandise ne est admise que pour des raisons de sécurité; ce est que, même si les paiements sont effectués par la suite partielles, aucun retrait du contrat ".
Un droit à la compensation revient au client seulement, si ses contre-exigences sont constatées exécutoire ou sont reconnues par Vita de Lotus. En outre, il est autorisé seulement sur ce point à l'exercice d'un droit de rétention, quand sa contre-exigence est fondée sur le même rapport de traité.Un droit pour compenser l'acheteur que si ses prétentions sont légalement établis ou reconnus par Lotus Vita. En outre, il ne est autorisé à exercer un droit de rétention lors de sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.
Si la chose est défectueuse, le client sait, si les conditions des dispositions suivantes existent et jusqu'à ce qu'un autre soit déterminé, le postaccomplissement exigent (§439 le Code civil), du traité reculent (§§440, 323 et 326 Codes civils le paragraphe 5), le prix d'achat diminuent (§441 le Code civil), des dommages-intérêts (§§440, 280, 281, 283 et 311a Code civil) ou le dédommagement des dépenses vaines (§284 le Code civil) exigent.
Autant que ci-dessous rien d'autre ne résulte, les exigences continuant du client sont exclues. Pour cette raison, Vita de Lotus ne porte pas responsabilité des dommages qui ne sont pas nés eux-mêmes à l'objet de livraison; en particulier Lotus Vita ne porte pas responsabilité du profit échappé ou des autres dommages de fortune du client. Autant que la responsabilité soit exclue de Vita de Lotus ou soit limitée, c'est aussi valable pour la responsabilité personnelle des travailleurs, représentants et assistants d'accomplissement.
La restriction de responsabilité précédente n'est pas valable autant que la cause de dommage soit fondée sur la résolution ou grossière négligence ou un dommage de personnes existe. Elle n'est pas valable plus loin, quand le client fait valoir des exigences de §§1, 4 lois de responsabilité de produit, exigences à cause du manque d'une qualité assurée ou des exigences de dommages-intérêts à cause de la non-exécution selon §§463, 480 paragraphes 2 le Code civil.
Si Lotus Vita blesse imprudemment un devoir essentiel de traité, l'obligation d'indemniser est limitée pour des dommages matériels au dommage naissant typiquement.
Le délai de garantie se monte pendant deux ans, calculés à partir de la livraison. Ce délai est une prescription et est valable aussi pour des exigences au dédommagement des dommages de manque autant qu'aucune exigence de l'action illégale ne soit faite valoir.
Les données Lotus Vita transmises du client sont stockés pour l'exécution des commandes et de maintenir la relation client. Les fournisseurs ou les banques de services participants obtiennent les données du client que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.
§10 Conditions le commerce en gros
L'acheteur reconnaît les conditions de ces conditions de vente pour la livraison avec le premier acompte.
Une commande de commerce en gros est valable comme acceptée dès qu'un acompte est arrivé au terme fixé. Si l'acompte n'arrive pas à l'adoption de commande pendant un délai de 14 jours après l'offre de Vita de Lotus et ou ou avec moins que 50% de la commande totale, Lotus Vita est autorisé changer d'un seul côté la date de livraison, les conditions de livraison et aussi le prix d'achat ou reculer complètement du contrat de vente.
Seulement avec un acompte d'au moins 50% pour une commande de commerce en gros, Lotus Vita garantit la date de livraison des marchandises.
La marchandise est envoyée de manière assurée en chemin de transport le plus favorable.
Les frais d'expédition, frais d'assurance et les frais de déroulement vont autant que non autrement vereinbahrt, à des charges de l'acheteur.
Avec l'acompte, un contrat de vente valable sera valable de manière fermée dans la condition suivante et des déroulements :
1. Vita de Lotus accepte la commande, examine la disponibilité des marchandises et appelle une date de livraison probable et le prix des produits.
2. Un acompte de la somme de commande est versé par l'acheteur au cours de 14 jours sur le compte de Vita de Lotus. Avec l'entrée de paiement, un acompte sur la commande, l'offre de Vita de Lotus change en contrat de vente. Dès un acompte de 50% de la somme totale, Lotus Vita garantit la date de livraison appelée.
3. L'acheteur se déclare disponiblement directement après l'expédition des marchandises au lieu de livraison, y compris l'acompte payer au total 80% de la somme totale au cours de 7 jours sur le compte de Vita de Lotus.
4. Avec la réception et l'examen de la marchandise à l'arrivée au lieu de livraison, 20% restant est à payer au cours de 7 jours sur le compte de Vita de Lotus.
Si Lotus Vita Kosten ou inconvénients naissent par la non-exécution de l'acheteur, Lotus Vita est à exiger de manière autorisée des dommages-intérêts pour tous les frais nés de changer le traité à son gré, de retarder la livraison des marchandises ou de refuser entièrement jusqu'au paiement complet. L'acheteur s'explique les frais naissant disponiblement par la non-exécution causée porter.
Si Lotus Vita ne peut pas respecter la date de livraison malgré les conditions remplies du côté d'acheteur, les frais occasionnels de plus des chemins de transport plus rapides zB. sont pris en charge jusqu'ici éventuellement pour des chargements aériens que la vente courante à la position jeweilgen de l'acheteur est garantie.
La garantie est exclue ne par le dommage au pouvoir plus haut de Vita Lotus aucune influence a comme ou l'accident d'un véhicule de transport, la piraterie, guerre, catastrophes de nature etc.
§ 11 Résolution des différends
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne ( OS ) vous fournit
V singular 2nd ici .
Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plate-forme pour le règlement de leur différend.
Le droit allemand se applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies de vente.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou fonds spécial public ou n'a pas de compétence générale en République fédérale d'Allemagne, Breisach est le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle.
La disposition de ces termes et conditions ou le contrat de vente ne affecte pas la validité des dispositions restantes. En lieu et place de la disposition inefficace, le régime législatif.
Situation au 18er Novembre, 2015