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Timestamp: 2017-06-29 04:24:20+00:00
Document Index: 23311689

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 394', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 8', 'art. 394', 'arrêt ', 'art. 394', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 317', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

4A_287/2015 Arrêt du 22 juillet 2015
B. A.________ (demandeur) a alors ouvert action en Suisse contre B.________ (défendeur). Après échec de la conciliation et délivrance d'une autorisation de procéder, le demandeur a saisi le Tribunal de première instance de Genève le 4 mai 2011, concluant à la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 165'256 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 20 juillet 2008.
C. A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que le défendeur est condamné à lui payer la somme de 165'256 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 20 juillet 2008; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il invoque la violation du droit d'être entendu et l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi que la violation de l'art. 394 CO.
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF), prise sur appel par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
2. Il n'est pas contesté que le présent litige ressortit au droit suisse (art. 116 al. 1 et 2 LDIP), plus particulièrement au droit du mandat des art. 394 ss CO.
2.1. Aux termes de l'art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.
La rémunération du mandataire peut en particulier être fixée forfaitairement (Walter Fellmann, Berner Kommentar, 1992, n° 441 ad art. 394 CO; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, ch. 5260 p. 789).
En d'autres termes, même lorsque les honoraires ont été fixés de manière forfaitaire, le mandataire ne peut prétendre à des honoraires que s'il a exécuté correctement sa prestation, ce qu'il lui incombe de démontrer (art. 8 CC; Fellmann, op. cit., n° 488 ad art. 394 CO).
2.2. Le recourant ne remet pas en cause ces principes. Dans son grief de violation du droit fédéral, il recopie textuellement les considérants de droit de l'arrêt cantonal, qui rappellent notamment les principes sus-exposés. Il ne reproche à la cour cantonale aucune mauvaise interprétation de l'art. 394 CO. En tant qu'il soutient qu'elle aurait mal appliqué cette disposition, sa critique est infondée car elle repose sur un état de fait modifié, qui présuppose l'admission de son grief d'appréciation arbitraire des preuves, lequel sera examiné ci-après.
3. Le recourant soutient que la cour cantonale a apprécié arbitrairement les preuves, en écartant sans raison objective les quatre notes d'honoraires qu'il avait envoyées à son mandant.
4. Le recourant prétend encore que la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement les preuves lorsqu'elle a retenu qu'il n'aurait pas apporté la preuve de la réalité de son activité entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2008.
4.1. Une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et reconnu, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que dans la mesure où celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou serait même préférable (ATF 140 III 16 consid.2.1 p. 18 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
4.2. La cour cantonale a tout d'abord refusé les nouveaux moyens de preuve que le mandataire entendait faire administrer en appel pour prouver qu'il avait exercé une activité postérieurement au 1er novembre 2007, soit quatre nouveaux témoins et la réaudition des deux témoins déjà entendus en première instance, au motif qu'ils ne portent pas sur des faits nouveaux et sont, partant, irrecevables (art. 317 al. 1 CPC).
5. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant sera condamné à verser une indemnité à l'intimé à titre de dépens (art. 68 al. 1 LTF). Le prononcé du présent arrêt sur le fond rend sans objet la requête d'effet suspensif.
2. La requête d'effet suspensif du recourant est devenue sans objet.
4. Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.