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Timestamp: 2016-10-28 14:07:21+00:00
Document Index: 296315618

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 398', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_501/2012 (04.10.2012)
6B_501/2012
Me Philippe Oguey, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2012.
Par jugement du 7 f�vrier 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a lib�r� X.________ du chef d'accusation de voies de fait. Il l'a en revanche condamn� pour l�sions corporelles simples � une peine de 60 jours-amende � 30 fr. le jour, avec sursis et d�lai d'�preuve de 2 ans. Enfin, il a dit que Y.________ est le d�biteur de X.________ d'un montant de 500 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral.
Par jugement du 25 juin 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________.
Le dimanche 1er novembre 2009 peu apr�s minuit, � l'int�rieur d'un �tablissement public, X.________ a empoign� un tiers et lui a ass�n� un coup de pied au visage. La victime a subi un traumatisme cr�nio-c�r�bral. Plus tard, devant l'�tablissement au moment de la fermeture, X.________ s'est battu avec une autre personne, laquelle est ensuite entr�e dans l'�tablissement. X.________ a alors saisi une chaise, voire une table � pieds m�talliques, et l'a lanc�e en direction du tenancier de l'�tablissement, Y.________. L'objet a heurt� la vitrine du commerce. Voyant X.________ se diriger vers lui, le tenancier est sorti du bar et est intervenu en le frappant � la t�te au moyen d'une bouteille en verre d'un demi-litre. X.________ a souffert d'une dermabrasion du cuir chevelu et est rest� quelques heures en observation � l'h�pital. Il n'a pas consult� d'autre m�decin et a expliqu� avoir subi des maux de t�te durant 15 jours et avoir �t� incapable de travailler durant 2 jours.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, sous suite de d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause en instance cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
La derni�re instance cantonale a statu� aussi bien sur l'aspect p�nal que sur les pr�tentions civiles. Dans cette configuration et quand bien m�me le recours devant le Tribunal f�d�ral porte uniquement sur l'aspect civil (indemnisation du tort moral), c'est la voie du recours en mati�re p�nale qui est ouverte (art. 78 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 ss).
A l'instar du recours en mati�re civile, le recours en mati�re p�nale limit� � l'aspect des pr�tentions civiles est une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner � demander l'annulation de la d�cision et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, mais doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.). En l'occurrence, le recourant n'a pas pris de conclusions sur le fond, mais a uniquement sollicit� l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher l'admissibilit� de telles conclusions, le recours devant de toute fa�on �tre d�clar� irrecevable pour un autre motif.
Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et arr�ts cit�s).
Il incombait ainsi au recourant d'indiquer pr�cis�ment en quoi la cour cantonale avait m�connu le droit f�d�ral. On cherche en vain dans le recours une argumentation qui r�pondrait � ces exigences. Le recourant n'invoque la violation d'aucune norme l�gale sp�cifique ni n'explique en quoi la cour cantonale aurait appliqu� le droit de mani�re erron�e. Sa motivation ne respecte pas les exigences minimales d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours est irrecevable.
Au demeurant, le recourant laisse uniquement entendre que la cour cantonale aurait � tort substitu� son pouvoir d'appr�ciation � celui du juge de premi�re instance. Il perd de vue que cette autorit� dispose d'un plein pouvoir d'appr�ciation en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP). La cour cantonale a retenu qu'un motif de r�duction de l'indemnit� pour tort moral se justifiait en application de l'art. 44 CO vu le comportement du recourant au moment des faits. Elle a relev� que le premier juge avait implicitement admis l'application de cette disposition l�gale pour r�duire l'indemnit�, que s'il n'y avait pas eu de motif de r�duction une indemnit� pour tort moral de l'ordre de 1'500 fr. serait entr�e en consid�ration et qu'il n'�tait pas in�quitable de ramener l'indemnit� � 500 fr. compte tenu de la faute concurrente du recourant (jugement attaqu� p. 15 et 16). Au vu des explications de l'autorit� pr�c�dente, rien ne permet de retenir une quelconque violation du droit f�d�ral au regard des art. 44 et 49 CO dans la fixation de l'indemnit� pour tort moral.
Comme le recours �tait vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).