Source: http://www.mybodylotion.com/index.php?option=com_content&view=article&id=11&Itemid=4&lang=fr
Timestamp: 2014-07-25 08:57:20+00:00
Document Index: 313787812

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§364', '§2', '§2', '§4', '§8', '§ 312', '§ 312']

MyBodylotion boutique en ligne : CGV
Traduit de l'allemand. En cas de litige, seules les conditions générales de vente allemandes seront applicables.
Conditions générales de vente de notre site
§1 Généralités, domaine d'application
Les conditions générales de ventes ci-après régissent le rapport contractuel entre MyBodylotion et le client dans la version en vigueur au moment du passage de la commande. Ces conditions s’appliquent à toutes les livraisons . §2 Contrat, paiement du prix de vente et retard de paiement
L’offre en ligne de notre site Internet constitue uniquement une incitation sans engagement pour le client à passer une commande.
Une fois sa commande passée et donc une fois la soumission d’une offre en vue de conclure un contrat effectuée, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation constitue l'acception du contrat par MyBodylotion.
Nos produits sont élaborés soigneusement à partir de tes indications, selon les règles en vigueur dans le domaine pharmaceutique. Pour ta sécurité, nous faisons vérifier la composition de ta recette par un médecin. Tu ne dois pas avoir d'allergie, ni de maladies de peau graves. Le cas échéant, tu dois nous en informer.
Le règlement de la marchandise s’effectue par paiement préalable au moment de la commande, c.-à-d. par virement du montant intégral sur le compte de MyBodylotion Titulaire du compte : MyBodylotionNuméro de compte : 200099988Code banque : 760 694 41VR-Bank-Feuchtwangen LimesLibellé : ton prénom et ton nom ainsi que ton numéro de commande (très important)
Pour les virements depuis l’étranger : BIC : GENODEF1FEW IBAN : DE98 7606 9441 0200 0999 88
Une fois le contrat conclu, le client s’engage à virer sans délai le montant total sur le compte de MyBodylotion.
Le prix de la commande est soumis à des pénalités de retard en cas de retard de paiement du client. Les intérêts moratoires se montent à 5% p. a. au dessus du taux d’intérêt de base en vigueur.
Par ailleurs, MyBodylotion accepte les crédits sur un compte PayPal de MyBodylotion pour tout règlement (§364 II BGB (code civil allemand)) (Prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5. Etage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxemburg). Les relations contractuelles entre PayPal et ses clients sont exclusivement soumises aux conditions d’utilisation de PayPal.
Nous acceptons également les règlements par prélèvement bancaire électronique ou par carte de crédit. Le client dispose en conséquence de plusieurs options. Ces règlements sont effectués via notre prestataire Giropay. Les relations contractuelles entre Giropay et ses clients sont exclusivement soumises aux conditions d’utilisation de Giropay.
La livraison s’effectue par envoi de la lotion corporelle à l'adresse mentionnée par le client par voie électronique.
La livraison s’effectue exclusivement après versement intégral du montant de la commande sur le compte mentionné au §2 ou bien après crédit de notre compte selon les termes du §2, alinéa 5 et 6 des présentes CGV.
§4 Droit de résiliation
MyBodylotion est en droit de résilier le contrat avec le client sur le champ dès lors que l’un des motifs suivants s’applique : 1. En cas de pénurie de principes actifs 2. En cas de livraison erronée ou n’intervenant pas à temps de nos propres fournisseurs. Ceci ne s’applique pas aux non livraisons imputables à MeineHautcreme. MeineHautcreme s’engage à informer le client de l’indisponibilité de la prestation dans les meilleurs délais lorsque c’est possible. Les prestations déjà fournies, en particulier en cas de commande réglée à l’avance par le client, sont remboursées immédiatement.
En cas de défaut, les prescriptions légales s’appliquent. MyBodylotion ne saurait être tenue responsable d’autres dommages subis par le client résultant d’un défaut lors de la livraison.
Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels, aux dommages portant atteinte à la santé ou entraînant la mort imputables à une négligence grave ou intentionnelle de MeineHautcreme ou à une négligence grave ou intentionnelle de ses représentants légaux ou auxiliaires. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas non plus aux autres dommages dus à une négligence grave ou intentionnelle de MeinerHautcreme ou à la à une négligence grave ou intentionnelle de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires.
La marchandise reste la propriété de MyBodylotion jusqu’à paiement intégral du montant de la commande.
Le client ne peut prétendre à compensation que si la contre-prétention est constatée devant un tribunal ou reconnue par MeineHautcreme.
§8 Droit de rétraction et obligation d’informer sur le droit de rétraction
La question de savoir si les termes du règlement du § 312 b et suivants du code civil allemand (BGB) s’applique à nos conditions générales n’est pas tranchée. Selon ces dispositions, tu disposerais d’un droit de rétraction de deux semaines. Étant donné toutefois, que nous élaborons la marchandise sur la base de tes propres indications et que nous ne pouvons pas vendre le produit à un autre client, tout laisse à supposer que même dans le cadre d’une vente par correspondance telle qu’elle est stipulée aux termes du § 312 d alinéa. 4 numéro 1 du code civil, le droit de rétraction ne s’applique ici dans la mesure où il s’agit d’un envoi de commande personnalisée.
Anthemis ApothekeMyBodylotion Münchner Strasse 3691567 HerriedenCGV de MyBodylotion, Münchnerstr.36 91567 Herrieden (Service de la pharmacie Anthemis)
Tél. : 09825 923500
Registre du commerce : AG Ansbach
Propriétaire : Carole Holzhäuer
Font également partie de l’équipe : Tim Holzhäuer, Johannes Landgraf