Source: http://catholiquedu.free.fr/2011/DECRYPTAGE2010.htm
Timestamp: 2017-09-20 23:53:44+00:00
Document Index: 244064560

Matched Legal Cases: ['art 2151', "l'article 16", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 214", "l'article 214", 'art. 21', "l'article 23", "l'article 21", "l'article 214", "l'article 16"]

Un Résumé de ces 40 pages se trouve dans un grand tableau vers la fin de ces explications en 12 points
et en PROJET REVISION 2011
Le focus de ces remarques concerne les seules questions relatives au CLONAGE de l’homme
Voici quelques réflexions à propos des interprétations sémantiques du projet de loi bioéthique.
En tout premier lieu, ce n'est pas l’interprétation des médias (« le clonage y est interdit » ) qui a pu influencer l'analyse de Mgr Lustiger en janvier 2003, ni même celle de Monsieur Le Méné ( Génethique de décembre 2002 ) :
Sous le titre « La loi de bioéthique interdit-elle le clonage ? » édité par Génethique en décembre 2002 après le 1er vote parlementaire, M. Le Méné indique ( trop brièvement sans doute ) que le texte ouvre la voie au clonage : « la loi interdit le clonage reproductif et l’exploitation du clonage à finalité thérapeutique » [ce qui n’est pas exact nous le verrons à l’analyse du texte] … « mais n’interdit pas stricto sensu de concevoir un embryon, c’est à dire de mettre au point la technique du clonage »
Commentaire de l'Archevêque de Paris, en janvier 2003 ( sur le texte de 1ère lecture au Sénat ) :"Jean-Marie Lustiger regrette que la condamnation(!) de ce clonage reproductif s'accompagne d'"un feu vert sans restriction" pour le clonage thérapeutique." ( Génethique, Revue de presse du 08/01/03 )
Il vous précisera comme expert que, pour le scientifique et le praticien, l’œuf n'est embryon qu'en puissance ( le texte de l'art 2151-2 qui parle de conception in vitro d'embryon, va donc contre cette acception courante du médecin ; l'interprétation du terme embryon dans ce texte de loi peut donc être de ce fait rapporté au zygote ) : l'embryon n'est en acte qu'au 7ème jour.
L'embryon, en langue française et pour le praticien, ne sera par ailleurs considéré comme "constitué " que s’il dépasse ce stade du 8ème jour ( propre à la nidation ou à l’implantation )
Monsieur Dupoyet pense qu'une interprétation sur la base de textes internationaux anglais ( dont la langue est moins riche en ce domaine qu'en français ) passe à coté de la signification reçue officiellement par le scientifique/chercheur/médecin, bref par le praticien à qui cette loi est destinée en France. L'intention du législateur pourrait-elle ne pas avoir intégré l'acception sémantique du scientifique ou chercheur, médecin, praticien à qui est essentiellement destiné pourtant cette loi?
.... M Mattei médecin ne devait pas être aussi innocent !
Or les explications du Législateur ( séance 2ème lecture parlementaire du 11 décembre 2003 ) précisent au contraire: la loi dira "embryon" pour la cellule initiale, le zygote, l'embryon constitué et développé : nouvelle source d’ambiguïté.
- notre ami et collaborateur, Maître Eric Noual, saura lui aussi vous confirmer notre point de vue, selon sa spécialité qui regarde cette fois l'usage sémantique en droit pénal et dans les codes de la Santé.
M Mattei, dira également ceci : " que l'embryon est humain dès le début et qu'il est un individu, c'est-à-dire un être organisé et doué d'une unicité" " ( séance 2ème lecture parlementaire du 11 décembre 2003)
- reconnaissant que « en clonant une personne, les scientifiques brisent l'interdit suprême », conformément à notre interprétation reconnaissant en un tel projet … "LA" Loi d'Abomination par excellence.
- le 7 février 2001, M Mattei qui n'était pas encore Ministre, se déclarait favorable au clonage thérapeutique :"Une cellule souche obtenue par un transfert nucléaire dans un ovocyte vide doit être considérée pour ce qu'elle est : une cellule. Je ne vois donc pas d'obstacle en ce qu'on en utilise à des fins médicales». Cette position est restée invariable depuis ( séance 2ème lecture parlementaire du 11 décembre 2003 )
- "le clonage, dit-il encore, a été appelé "thérapeutique" pour être défendu. Les recherches qui sont menées si on opère un jour ce transfert de noyau dans des cellules énuclées ne seront pas nécessairement qu'à finalité thérapeutique : le glissement du thérapeutique vers le médical s'opère généralement de façon naturelle""( séance 2ème lecture parlementaire du 11 décembre 2003)
... Voilà pour l'intention du législateur. Voilà sa réalisation consommée dans la révision de 2011.
- autre affirmation du Législateur en séance, très significative : M Mattei : voici "ma réflexion sur la question. Elle se fonde sur l'article 16 du code civil, qui prévoit que la loi garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Dire que ce principe est premier, c'est n’admettre qu'on lui porte atteinte que lorsque c'est nécessaire à la sauvegarde de principes jugés également essentiels. C'est bien cette ligne qui a inspiré le législateur jusqu'à aujourd'hui. Seules des exceptions précises et strictement encadrées permettent de porter atteinte à l'embryon : c'est le cas de l'interruption volontaire de grossesse et, plus récemment, du diagnostic préimplantatoire. Le présent texte reste dans cette logique d'exception par rapport à cet interdit fondateur, pour moi intangible. La recherche sur l'embryon demeure interdite, mais, à titre dérogatoire, dans des conditions fort strictes et pour une durée limitée, il est permis que certaines recherches soient menées sur certains embryons." (...) "Je suis aujourd'hui le ministre qui vous propose d'ouvrir la recherche sur les cellules embryonnaires, conformément au principe d'exception".
(exemple CCNE Propositions de modifications de l’avant-projet de révision des lois relatives à l’éthique biomédicale, propose la formulation suivante: " La conception d’embryons humains par fécondation in vitro à des fins de recherche est interdite" ; on remarque que le mode de conception est à chaque fois à préciser. Le rapport note comme nous une proposition de " rédaction ... destinée à éliminer l’ambiguïté dont est porteuse l’expression “ constitution ” d’un embryon" : Cette Note demeure toujours d'actualité !)
J'apprécierai beaucoup que vous puissiez encourager nos élus à se joindre à nos efforts par des avertissements éclairés à votre Commission dans ses prochaines communications.
Nous pourrions préparer sur ces sujets ( comme sur les suivants que je compte proposer à votre réflexion ) des propositions argumentées que votre Commission devrait facilement pouvoir opposer au législateur avec le consensus de l'opinion publique, très opposée à la seule idée de clonage de l'homme..
P. Patrick de Vergeron
tél.: 0619113894
DOMANOVA, 66320- Rodes
2 Deuxième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique passée le 9 juillet 2004 et en révision en 2011
[( Aucune disposition du projet de loi concernant les articles discutés ici n'ayant fait l'objet d'une quelconque modification )]
Nous avons pu digérer notre premier échange sur les modifications à apporter au texte du projet de loi bioéthique qui doit faire l'objet des discussions de vos Commissions ...
Le problème est beaucoup plus grave qu'il n'en parait en premier abord si l'on considère L'ENSEMBLE des dispositions du projet.
Malgré le spectre du « retour en arrière » il faut faire écho à ces données, somme toute insupportables pour tout homme doué de raison.
Le texte propose une loi qui n'interdirait plus le clonage reproductif s'il est réalisé à partir d'un embryon non-né ( par exemple, entre autres, une femme enceinte désirant faire naître un clone de son embryon non-né )
( La lecture du texte de 2003-2011....a changé l’interdiction en la renversant):
Texte 2002 : « qui ne serait pas issu des gamètes d’un homme et d’une femme ».
Voici l'argument-prétexte invoqué
Voici l'inconvénient : Cette formule n'interdit plus l'intervention ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique à un être humain n'ayant pas valeur juridique de personne humaine vivante ou décédée.
Elle n'interdit par exemple plus le clonage reproductif à partir d'un embryon conservé en laboratoire, d'un œuf humain fécondé en éprouvette, ni même à partir d'un enfant promis à la mort abortive par sa mère ou par le corps médical.
Elle autorise, telle quelle, le clonage reproductif sous toutes les formes où il est intéressant de l'envisager de manière immédiatement exécutoire, sur le plan pratique
Rien n'empêche la France d'adopter la formulation de la Convention d'Oviedo, tout en rajoutant quant à elle la précision qui la mettrait hors de toute intention de favoriser le clonage reproductif, sous quelque forme que ce soit. Exemple d'ajout à l'article 21:
"Est également interdite toute intervention ayant pour but de faire naitre un enfant à partir d'une cellule clonée, génétiquement identique à un être humain embryonnaire"
[ Il conviendra de rajouter la précision sémantique selon laquelle l'être humain embryonnaire s'entend de l'embryon de la conception jusqu'à la naissance]
Voici une formulation encore plus simple qui devrait être acceptée si on convient que l'argument d'Oviedo est un détournement d'attention bien hypocrite ( à intention abominatoire ?):
" Est interdite toute conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire ayant pour but de faire naitre un enfant, " [reprend une formulation sémantique ONU pour désigner le clonage qui est bien un transfert de noyau dans un ovocyte énucléé] " que ce dernier soit génétiquement identique à une personne vivante ou décédée, ou à un être humain embryonnaire de sa fécondation jusqu'à sa naissance"
3 - Troisième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique 2004-2011
[( Aucune disposition des textes de la loi concernant les articles discutés ici n'a fait l'objet d'une quelconque modification )]
En second lieu donc, aujourd'hui : Second de nos 5 points :
- au CHAPITRE V des Dispositions pénales à propos de l'Article 21 ("Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée"[ rajouter donc : "ou à un être humain embryonnaire de sa fécondation jusqu'à sa naissance" ] ).
Dans le cadre du droit de l'enfant, l’article 1 de la loi 2002-303 sur le droit des malades du 4 mars 2002 prévoit que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de sa naissance » ( cf. Affaire Perruche ). Les deux attendus ajoutent et confirment l'ambiguïté en laquelle il est indiqué que n'est permis à la personne clonée le droit de déclencher elle même l'action publique qu'après sa propre majorité.
La formulation de l'article 21 donnerait par ailleurs à croire que ce qui est considéré par le législateur comme un crime contre l'espèce humaine n'est pas la commission même du clonage reproductif humain ( créer un clone humain pour le faire naitre ), mais le fait de retirer à une personne humaine le droit à une identité génétique qui lui soit propre. Est-ce vraiment là le crime?
- La formulation de crime contre l'espèce humaine risquerait de léser bien davantage la victime que le criminel, puisqu'elle offrirait à ce dernier un encouragement à détruire, poursuivre, traquer, et tuer la personne clonée de sa conception jusqu'à sa naissance, et même jusqu'à sa majorité si le Parquet n'engageait pas de poursuites (à plus forte raison si ce dernier ne le pouvait pas)...
- Peut-on exclure l'hypothèse de vieillards richissimes désirant se créer des clones, qui pourront facilement le faire par eux-mêmes avec un matériel permettant de créer un ovocyte fécondé par clonage, en le transplantant dans le sein d'une femme porteuse ( sans indiquer à personne s'il s'agit ou non d'un œuf issu de gamètes d'un homme et d'une femme ): le clonage avoué après la naissance, même du vivant du contrevenant, ne pourra pas être poursuivi, faute de preuve.
- A qui profiterait cette formulation ... criminelle de l'article 214-2 ? A personne d'autre qu'au cloneur, qui sera fondé à chercher l'impunité par les moyens évoqués au premier paragraphe ! Porte ouverte au crime institutionnalisé, cette formulation de crime contre l'espèce humaine inverse la notion même de défense de la personne...
Prescription à la commission du crime, définition suffisamment repérable et donc dissuasive de cette commission, et élargissement de la reconnaissance à l’exercice des droits reconnus à la partie civile… contribueraient à pallier à la plupart des inconvénients mentionnés. Sans cela, la loi devrait être regardée comme un Sommet d'hypocrisie...
Texte avec trois amendements proposés en remplacement :
Art. 215-4-2 (nouveau)« Les Associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins à la date des faits qui se propose par ses statuts de combattre le clonage humain et les manipulations génétiques, quelles qu’elles soient, sur les personnes humaines et de défendre et assister les victimes de ces pratiques, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les crimes prévus aux articles 21 et articles 23 de la présente loi »
Art 215-4-3 « En outre, pour le crime de clonage reproductif prévu par l'article 214-2 (nouveau), le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir, lorsque le clonage a conduit à la naissance d'un enfant, qu'à partir de la majorité de cet enfant."
3/ Une définition de la commission du crime suffisamment repérable au regard de la preuve ( et par là même raisonnablement dissuasive )
Art. 214-2 du Code pénal.et Art 21 du Code civil : "Le clonage étant avéré tel dès la 'conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire', l'intention reproductive est avérée quant à elle dès que l'embryon se développe au-delà du stade implantatoire comme embryon constitué... Cette constitution de l'embryon cloné avérée [( seuil exact à préciser )] définit la commission du crime contre l'espèce humaine entendue par ces mots : "intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée", que l'enfant naisse ou non.
4 - Quatrième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique de 2004 en révision en 2011
[( Aucune disposition du projet de loi 2011 concernant les articles discutés ici ne modifie le teneur des remarques mises à jour en 2003 )]
Vigilance-Clonage, Domanova.
Voici une brève remarque avant de passer à notre troisième point ( clonage thérapeutique ) de notre texte sur le projet de loi bioéthique en demeurant dans le cadre des remarques qu'appellent la formulation de l'art. 21 sur le clonage reproductif...
Elle propose de revenir sur la formulation de Monsieur Clays, alors rapporteur en première lecture de ce qui était un projet de loi pour 2004, qui a malheureusement été modifiée sur le texte proposée en deuxième lecture, soi-disant pour se conformer à la formule d'Oviedo, comme nous l'avons déjà noté....
.... voici donc une 'cartouche' qui servirait peut-être à une proposition préalable comme une première alternative (après tout : on ne sait jamais ... [ elle sera probablement repoussée sans discussion ] )...
*Article 21 :
** Article 21bis (nouveau)
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif. (texte proposé actuellement)
"Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant la technique du clonage reproductif." (amendement proposé, en remplacement)
*** Article 23 :
(…) II. - Il est rétabli, dans le livre Ier de la deuxième partie du même code, un titre VI ainsi rédigé :
« TITRE VII « RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET les CELLULES EMBRYONNAIRES - CHAPITRE UNIQUE »
Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée.” » (texte proposé actuellement)
Est interdite toute intervention ayant pour but la création* d'un être humain qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme. (amendement proposé, en remplacement)
**** Code de santé publique, au titre correspondant:
***** Code de santé publique, au titre correspondant:
******Code de santé publique, titre : « Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires »
« "Art. 511-1 . - Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, pour quiconque, de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à toute autre personne, vivante ou décédée. » (texte actuel)
« Art. 511-1 . " Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, pour quiconque, de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de créer un être humain qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme". (amendement proposé, en remplacement)
« Art. 511-1 . - Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, pour quiconque, de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à toute autre personne, vivante ou décédée.» (Texte actuel)
« Art. 511-1 . " Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, pour quiconque, de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de créer un être humain qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme. " (amendement proposé, en remplacement)
5 Cinquième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique de 2004, et discutée en 2011
[( Aucune disposition du projet de loi concernant les articles discutés ici n'a fait depuis l'objet d'une quelconque modification )]
[( Aucun des amendements préparés ici n'a été ni proposé, ni discuté, ni donc, bien sûr, adopté en quelconque part! )]
Vigilance-Clonage, Domanova
Troisième de nos 5 points :La condamnation de conception d'embryon cloné pour le thérapeutique est très ambiguë.
[notons ici que le nœud de la question réside dans la diversité sémantique des mots « conception », « constitution » qui semblent bien ne pas recouvrir la même signification chez le Législateur français , dans la sémantique anglo-saxonne, en épistémologie, dans le langage universitaire, et dans l'acceptation courante des praticiens, un flou qui donnerait toute la responsabilité interprétative à la jurisprudence ! ]
Article 23 du Code de la santé publique :
[Remarquons que ces deux termes sont employés 24 fois dans le texte du projet de loi ( VOIR DOSSIER JOINT ); il faut faire à un moindre degré attention aux expressions à sémantique variable que sont : "embryon"128, "être humain"1,"enfant"30, "cellule"153, dont 40"cellule souche" ou "cellule embryonnaire"]
Le clonage thérapeutique est interdit: inutile de "couper l'embryon en morceaux", avait déclaré le rédacteur de la loi de 2004, simplifions la sémantique en l'appelant embryon du début jusqu'à la fin du processus de développement embryonnaire.
Certes la simplification est louable. Mais sous une unique condition: qu'elle soit fixée dans les textes même de la loi, sous peine d'une interprétation laissée librement au juge, avec tous les inconvénients que l'on imagine .
L'option de M. Mattei pour le mot "embryon" rejoint celle du Vatican (Académie Pontificale pour la vie, identité et statut de l’embryon humain , librairie du Vatican PP 106-158 , 1998 ), mais diffère de celle du Medical Dictionary ( "in humans, this stage lasts from about 2 weeks after fertilization)
L'option française parlera de "conception" pour désigner la première cellule embryonnaire, ce qui rejoint là encore les définitions du Vatican, mais non les sémantiques anglo-saxonnes ( pour le Terminology Bulletin, No. 1, September 1965, The American College of Obstetricians and Gynecologists: "Conception Sperm enters egg Baby implants"); les cours universitaires en génie biologique utilisent le mot "constitution" pour traduire le mot "'conception"' anglais: l'embryon au stade de développement où il s'implante en utérus !!
Le CCNE dans ses "Propositions de modifications de l’avant-projet de révision des lois relatives à l’éthique biomédicale", propose la formulation suivante: "“ La conception d’embryons humains par fécondation in vitro à des fins de recherche est interdite" ; pour que le mode de conception soit bien précisé à chaque fois. Le rapport note également la nécessité d'éliminer l’ambiguïté dont est porteuse l’expression “ constitution ” d’un embryon" )
ou par la méthode de "conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire" ( formule ONU pour désigner la technique du clonage) ....
9 - Neuvième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique passée le 9 juillet 2004
voici un résumé envoyé à tous les évêques et tous les monastères de France, diffusé par voie postale à un petit nombre d'intéressés ( 10 000 environ ) vulgarisé et intitulé: LOI BIOETHIQUE : est-elle pour ou contre le clonage humain ?
Il a pour but d'expliquer pourquoi nous acceptons d'abandonner les questions éthiques touchant la réification, la chosification, ou le manque de respect de la vie de l'homme dans l'embryon, pour porter toute notre attention sur le point très spécifique de l'ouverture au clonage humain inscrite dans le texte...
LOI BIOETHIQUE : est-elle pour ou contre le clonage humain ?
la loi a été votée sans interdire véritablement les diverses formes de clonage humain, sauf dans certains cas !!
L'Incroyable désinformation des médias est inexplicable…
Catéchèse n°4 : La Ténèbre veut homicider l'Homme dans sa Source: là où il est en lien direct avec son Père et Créateur. Cette faute qui dépasse la gravité de tout péché est appelée "abomination de la désolation"
corollaire : le législateur admet qu'il fait une loi mensongère et parfaitement hypocrite, sans compter qu'elle est abominable sur le plan du Droit : L'humanité doit revoir ses Droits de l'Homme en généralisant l'instrumentalisation de l'humain au bénéfice de droits déclarés supérieurs : les "valeurs républicaines" ( par exemple dans la constitution européenne : les droits sexuels [ en anglais "the based-gender rights " : cela revient à dire: au nom de la liberté sexuelle – droit supérieur- on pourra transgresser les principes de la loi bioéthique – dont la valeur éthique est réputée inférieure] ou, en France la liberté de la recherche ou celle de la science, et la primauté de la "laïcité" sur toute valeur humaine ou philosophique)
4/ il devient une LOI en aout 2004
B/ Elle condamne le clonage reproductif, mais pas dans tous les cas ( article 21 ) : seulement si c'est un enfant cloné à partir d'une personne déjà née. Ne serait par exemple pas interdit de faire naître un enfant-cloné à partir d'un embryon avorté.
( article 23 ) … Ces embryons ne peuvent certes pas légalement être implantés dans l'utérus, mais pourraient être dépecés en cellules souches se développant en laboratoire-médicament
E/ Elle autorise de dépecer des embryons issus de la Fivète, par exemple les embryons "en trop" ( surnuméraires ), pour analyser comment se développerait une cellule souche embryonnaire "normale" par comparaison au développement à partir d'une cellule souche embryonnaire "clonée" ( on appelle cela : autorisation de la recherche sur cellules souches embryonnaires ).. But : maîtriser toutes les étapes du clonage embryonnaire, n'est-ce pas pour pouvoir ensuite libéraliser son développement jusqu'à la naissance ("ce qui est inéluctable" avouaient quelques députés avec arrogance )
10 - Dixième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique passée le 9 juillet 2004
[(Aucune disposition de la loi concernant les articles discutés ici n'ayant fait l'objet d'une quelconque modification )]
Une note "récréative" [ ! ] pour ce weekend end: le communiqué de Vigilance-Clonage intitulé :
" M. Mattei, qui êtes vous ? LE PATRON du CLONAGE EMBRYONNAIRE dans le dos du Peuple.. "
Ce communiqué va nous mettre en selle pour mieux comprendre comment l'Art. L. 2151-3 est construit pour constituer l'entrée exécutoire dans la non interdiction du clonage de l'homme; l'architecte de cette révolution abominatoire camouflée est ici suivi dans son mode de pensée et sa stratégie active depuis 18 ans
Indispensable préliminaire pour saisir la véritable portée du texte du projet de loi à l'article 23... avant de considérer nos deux derniers points(Recherche-clonage & Clonage-Import-export)
" M. Mattei, qui êtes vous ?
L’ancien Ministre de la santé est bien l'auteur de ce qui conduit directement à l’abomination dans le sanctuaire de la Création de l’homme : le clonage humain, que Mgr Sgreccia, V. Pdt de l’Académie Pontificale pour la vie appelait “ un gouffre qui s’ouvre devant l’humanité ”.
De la bouche de Mgr Barbarin, Primat des Gaules, nous avons recueilli cette affirmation, à propos de ce projet de légalisation de l’introduction dans le «Sanctuaire de la Vie» réservé à Dieu seul tel qu’il est imposé par ce projet de loi inique: «ils (les « politiques ») ont décidé d’aller jusqu’au bout, leur intention est purement diabolique».
La loi passée en aout 2004 permet ce type de recherche sur le développement embryonnaire de cellules-clones ( un accord d'un organisme officiel, l’AGPEH, suffit à permettre en 5 ans, sans nécessiter l'avis trop gênant des élus et du peuple, sans loi ni décret, un protocole impliquant la technique du clonage embryonnaire !) .
Quoi d’étonnant ? N'a-t-il pas été au cœur de la loi Bioéthique de 94 qui autorisa la FIV en France ? Qu'alors les députés avaient voté la loi en prohibant la congélation des embryons surnuméraires au-delà de 6 jours ?
M. Mattei, alors rapporteur de la loi et président de la Commission parlementaire de rédaction…. a convaincu les membres de cette Commission de supprimer ce délai de six jours, purement et simplement... contre l'avis du vote des députés :
L'Assemblée Nationale avait en effet donné à cette Commission ( qu’il présidait ) tout pouvoir pour la rédaction finale [2] ; il l’a fait légalement dans ce cadre [3] , et sans son intervention et argumentaire auprès de ses corédacteurs sous des arguments de technique médicale ( "il n’aurait servi à rien de laisser l’interdiction des 6 jours, 'd’un point de vue technique' ” [4] ) nous n’aurions pas les 100.000 congelés qu’il déplore [?!] et invoque pour dire d’eux aujourd’hui : « ce ne sont pas des embryons ! »
Ainsi Mattei est responsable d'une très grave disposition qui met des enfants en hibernation forcée, pour lesquels Dieu a créé une âme immortelle et destinés demain à "servir " la voracité des chercheurs à manipuler des êtres humains, les traiter comme des pièces détachées, à les sacrifier sur l'autel de la science et des impératifs technologiques de la recherche: une horreur et un traitement cruel : Il y a plus de 150.000 embryons surnuméraires congelés en France en 2011( chacun source potentielle de plusieurs dizaines de clones ) : cela fait potentiellement manipulation possible et destruction de plusieurs millions d'embryons de moins de 7-10 jours (avant implantation), donc d'enfants humains... dont nos politiquesi n’hésitent pas à dire qu’on ne peut à vrai dire parler d’embryon...
Nous n'oublierons pas comment il a nié, interrogé par nous aux SSF, que le texte du projet de loi ( alors en première lecture ) portait explicitement l'ouverture au clonage de recherche, avec un aplomb qui avait pour but de tranquilliser, alors que spécialiste, il en savait fort bien la teneur. Nous savons depuis qu'il est dans la duplicité, et qu'il sait tromper.
[2] [chargée après le vote des parlementaires de sa rédaction définitive en raison d’un amendement de M. Mattei soi-même]
11 - Onzième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique d'aout 2004
[( Aucune disposition de la loi concernant les articles discutés ici n'ayant fait l'objet d'une quelconque modification )]
Article 23 : (…) II. - Il est rétabli, dans le livre Ier de la deuxième partie du même code, un titre VII ainsi rédigé :
« RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET les CELLULES EMBRYONNAIRES - CHAPITRE UNIQUE »
La transgression est nécessaire pour le progrès : la loi doit édicter des principes, puis autoriser leur transgression conformément au "principe d'exception", comme elle le fait déjà par exemple pour la congélation d'embryons "surnuméraires", ou pour le "diagnostic" préimplantatoire ( sélection eugéniste ).
M. Mattei, rapporteur de la loi de 1994 et alors président de sa Commission parlementaire de rédaction… avait déjà convaincu les membres de cette Commission de supprimer le délai de six jours pour la congélation d’embryons surnuméraires, purement et simplement... contre l'avis du vote des députés.
Congélation massive donc d'enfants humains... qualifiés de "cellules" ( ils ne proviennent pas de la fécondation à partir de gamètes masculine et féminine) par celui qui ose encore parler d'éthique et de bioéthique...
Amendement L. 1418-5-1 : Les Associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins à la date des faits qui se propose par ses statuts de combattre le clonage humain et les manipulations génétiques, quelles qu’elles soient, sur les personnes humaines et de défendre et assister les victimes de ces pratiques, peuvent exercer les droits reconnus au CCNE qui concerne la consultation de l'Agence de bio médecine sur toute question relevant des crimes et délits prévus aux articles 21 et articles 23 de la présente loi »
2/ N'y a-t-il pas une rédaction spécialement ambiguë à l'Article du Code de la santé en son Livre Ier, Titre AMP, Chapitre Ier, Art L. 2141-1, rédaction qui réclame pour le moins une explication sévère?
12 - Douzième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique d'aout 2004
ce résumé en deux pages se présente sous forme facile à imprimer, et à diffuser à ceux de vos collaborateurs qui sont concernés... Il se trouve rédigé sans la suite des amendements et articles annexes qui ont parsemé nos explications précédentes...
- au point 4, paragraphe 4 : Mattei est responsable d'une très grave disposition qui met des enfants pour lesquels Dieu a créé une âme immortelle en hibernation forcée, les destine demain (...) manipulation possible et destruction de plusieurs millions d'embryons de moins de 8 jours (préconstitués),
Voici l'article incriminé: "Article 21 : Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée".
Voici l'argument nouveau à apporter : Rien n'empêche la France d'adopter la formulation de la Convention d'Oviedo, tout en rajoutant quant à elle la précision qui la mettrait hors de toute intention de favoriser le clonage reproductif, sous quelque forme que ce soit. Exemple de formulation à proposer en remplacement pour cet article :
La formulation de l'article 21 donnerait par ailleurs à croire que ce qui est considéré par le législateur comme un crime contre l'espèce humaine n'est pas la commission même du clonage reproductif humain ( créer un clone humain pour le faire naître ), mais le fait de retirer à une personne humaine le droit à une identité génétique qui lui soit propre. Est-ce vraiment là le crime?
-Peut-on exclure l'hypothèse de vieillards richissimes désirant se créer des clones, qui pourront facilement le faire par eux-mêmes avec un matériel permettant de créer un ovocyte fécondé par clonage, en le transplantant dans le sein d'une femme porteuse ( sans indiquer à personne s'il s'agit ou non d'un œuf issu de gamètes d'un homme et d'une femme ): le clonage ne pourra pas être poursuivi, faute de preuve.
Pour l'éviter: Trois amendements proposés, en remplacement:
Art. 215-4-2 (nouveau) : « Les Associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins à la date des faits qui se propose par ses statuts de combattre le clonage humain et les manipulations génétiques, quelles qu’elles soient, sur les personnes humaines et de défendre et assister les victimes de ces pratiques, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les crimes prévus aux articles 21 et articles 23 de la présente loi »
Art 215-4-3 « En outre, pour le crime de clonage reproductif prévu par l'article 214-2 ( nouveau ), le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir lorsque le clonage a conduit à la naissance qu'à partir de la majorité de cet enfant."
Art. 214-2 du Code pénal et Art 21 du Code civil Le clonage étant avéré tel dès la 'conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire' , l'intention reproductive est avérée quant à elle dès que l'embryon se développe au-delà du stade implantatoire comme embryon constitué... Cette constitution de l'embryon cloné avérée [( seuil à préciser ) ] définit la commission du crime contre l'espèce humaine entendue par ces mots : "intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée", que l'enfant naisse ou non.
- Voici l'argument invoqué : Le clonage thérapeutique est interdit: inutile de "couper l'embryon en morceaux" ( M. Mattei en deuxième lecture au Parlement ) … " simplifions la sémantique en l'appelant embryon du début jusqu'à la fin du processus de développement embryonnaire".
- Voici l'argument nouveau à apporter : L'option de M. Mattei pour le mot "embryon" rejoint celle du Vatican (Académie Pontificale pour la vie, identité et statut de l’embryon humain , librairie du Vatican PP 106-158 , 1998 ), mais diffère de celle du Medical Dictionary ( "in humans, this stage lasts from about 2 weeks after fertilization).L'option française parlera de "conception" pour désigner la première cellule embryonnaire, ce qui rejoint là encore les définitions du Vatican, mais non les sémantiques anglo-saxonnes ( pour le Terminology Bulletin, No. 1, September 1965, The American College of Obstetricians and Gynecologists: "Conception Sperm enters egg Baby implants"); les cours universitaires en génie biologique utilisent le mot "constitution" pour traduire le mot "'conception"' anglais: l'embryon au stade de développement où il s'implante en utérus !! Le CCNE dans ses "Propositions de modifications de l’avant-projet de révision des lois relatives à l’éthique biomédicale", propose la formulation suivante: "“ La conception d’embryons humains par fécondation in vitro à des fins de recherche est interdite" ; pour que le mode de conception soit bien précisé à chaque fois. Le rapport note également la nécessité d'éliminer l’ambiguïté dont est porteuse l’expression “ constitution d’un embryon". Cette nécessité s'impose pour le moins pour l’actuel Article L. 2151-2-2:" Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques." Ne pas le faire, c'est autoriser la future jurisprudence à relaxer le praticien en génie biologique qui aura engagé son travail en clonage thérapeutique... Irresponsabilité ou calcul à la Machiavel pour le futur, de la part du Législateur?
- Apporter les amendements suivants (et leurs articles annexes) :
Art L. 2151-1 (nouveau): Est interdite toute intervention utilisant la méthode de "conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire" [*] à des fins reproductives comme il est dit au troisième alinéa de l'article 16-4 du code civil ci-après reproduit :"Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une personne vivante ou décédée, ou un enfant génétiquement identique à un embryon humain pris de sa fécondation à sa naissance, vivant ou décédé ". Est interdite toute intervention utilisant la méthode de "conception d’embryons humains par transfert à reprogrammation nucléaire" à des fins thérapeutiques, à des fins de recherche, ou à des fins industrielles ou commerciales.
La loi de 2004 autorise donc la recherche sur le développement embryonnaire d'un clone humain, technique non encore maîtrisée, pour qu'on puisse arriver un jour à maîtriser toute la chaîne du clonage humain et, évidemment, le moment venu, l'autoriser plus explicitement [ : "ce qui est inéluctable" disaient en Chambre certains députés avec arrogance en réponse à cette remarque de Mme Boutin ]. Le projet discuté en 2011 indique bien cette direction puisque nous sommes aujourd’hui capables de développer un embryon créé par méthode de transfert nucléaire (par technique du clonage ) sur un tapis cellulaire sans environnement ovocytaire spécifique…
- Voici l'article incriminé : Article 23 :(…) II. « TITRE V « RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET les CELLULES EMBRYONNAIRES - CHAPITRE UNIQUE » : Art. L. 2151-2. - La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite
- Voici l'argument invoqué : La transgression est nécessaire pour le progrès : la loi doit édicter des principes, puis autoriser leur transgression conformément au "principe d'exception", comme elle le fait déjà par exemple pour la congélation d'embryons "surnuméraires", ou pour le "diagnostic" préimplantatoire ( sélection eugéniste ).
Comble : la loi n’interdit pas formellement ce type de recherche sur le développement embryonnaire de cellules-clones (un accord d'un organisme officiel, l’AGPEH, suffisait à permettre pendant 5 ans, sans nécessiter l'avis trop gênant des élus et du peuple, sans loi ni décret, des protocoles impliquant l’amélioration des techniques du développement du clonage embryonnaire ! Et aujourd’hui le passage par la dérogation de l’AGPEH est lui-même remis en cause …).
- Voici les inconvénients : Ce que la loi accepte, c'est donc l'utilisation des embryons congelés et/ou surnuméraires pour la recherche, et la possibilité d'appliquer le diagnostic préimplantatoire pour "préparer" les fameux "bébés médicaments": ce dernier point serait gravissime, en ce qu'il constitue l'ouverture immédiatement exécutoire à la "recherche-clonage". C'est bien là la voie pratique donnant accès à la Transgression Suprême [la même méthode il y a vingt ans à Londres, avec l'accord donné par la Commission Warnock, ouvrit la porte à la fécondation artificielle].
M. Mattei, rapporteur de la loi de 1994 et alors président de la Commission parlementaire de rédaction … avait déjà convaincu les membres de cette Commission de supprimer le délai de six jours pour la congélation d’embryons surnuméraires, purement et simplement... contre l'avis du vote des députés : L'Assemblée Nationale avait en effet donné à cette Commission ( qu’il présidait ) tout pouvoir pour la rédaction finale; il l’a fait légalement dans ce cadre, et sans son intervention et argumentaire auprès de ses corédacteurs sous des arguments de technique médicale ( "il n’aurait servi à rien de laisser l’interdiction des 6 jours, 'd’un point de vue technique' ” ) nous n’aurions pas les 100.000 congelés qu’il déplore [ ?! ] et invoque pour dire d’eux aujourd’hui : « ce ne sont pas des embryons ! »
Ainsi Mattei est responsable d'une très grave disposition qui met des enfants pour lesquels Dieu a créé une âme immortelle en hibernation forcée, les destine demain à "servir" la voracité des chercheurs à manipuler des êtres humains, à les traiter comme des pièces détachées, à les sacrifier sur l'autel de la science et des impératifs technologiques de la recherche: une horreur et un traitement cruel. Il y a plus de 130.000 embryons surnuméraires congelés en France ( chacun source potentielle de plusieurs dizaines de clones ) : cela fait manipulation possible et destruction de plusieurs millions d'embryons de moins de 8 jours (préconstitués), donc d'enfants humains... dont M. Mattei n’hésite pas à dire qu’on ne peut à vrai dire parler d’embryon...
tous les textes concernant les attributions de l’AGPEH - ou l’organe de suivi de remplacement- devraient porter la mention :
Inconvénients de non interdiction du Clonage résolus par la même mention aux attributions le l’AGPEH ( ou sa substitution proposée pour la loi 2011 )
- Art. L. 2151-3-1 : L'importation et l’exportation de tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de [l'Agence de la biomédecine]. Cette autorisation ne peut être accordée que si ces tissus ou cellules ont été obtenus dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil et les articles L-2151 du Code de la Santé.
13 - Treizième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique d'aout 2004
[( Aucune disposition de la loi en ses articles discutés ici n'ayant fait l'objet d'une quelconque modification )]
[( Aucun des amendements préparés ici n'a été ni proposé, ni discuté, ni donc, bien sur, adopté en quelconque part )
Notre dernier point : (Clonage-Import-export) !
M. Mattei ( discours 2ème lecture au Parlement ): "J'ai longtemps espéré que l'on pourrait faire l'économie de la recherche sur les cellules issues d'embryons. Mais la réalité des exigences de la recherche, j'en ai été convaincu, impose qu'on l'autorise : il est indispensable de mener de front, pendant quelques années au moins, des recherches sur les cellules embryonnaires et sur les cellules souches adultes, afin de comparer leurs potentialités, mais aussi leur innocuité pour l'homme. Je ne souhaite pas pour autant masquer que cela représente un bouleversement ontologique".
- Voici notre cinquième point : Clonage-Import-export ?
Le texte autorise l'importation de clones fabriqués à l'étranger…
Nous nous abstiendrons de parler de la source du problème posé par la question d'aujourd'hui : la décision prise à la hussarde par l'ancien Ministre M.Roger-Gérard Schwartzenberg d'autoriser l'importation de cellules souches embryonnaires, avant la vacance socialiste déclenchée par la dernière Présidentielle. Le texte prolonge cette choquante et personnelle injure à la démocratie imposée à la communauté française par un homme connu pour son aversion outrancière à toute préoccupation d'ordre éthique.
M. Mattei ( dito, 2003 ): "Le Gouvernement propose un dispositif transitoire permettant, sans dérogation aux garanties fixées par le projet de loi, que des recherches soient menées, dès la promulgation de la loi, sur des lignées cellulaires importées".
Ainsi, sans attendre la mise en place de l'Agence de la biomédecine, les quelques équipes de recherche françaises qui attendent depuis des années ces dispositions pouvaient déjà engager leurs travaux.
La France a donc œuvré pour autoriser au niveau international le clonage pudiquement masqué sous la dénomination "thérapeutique", proposant de la libéraliser davantage en 2011 sous la nouvelle dénomination, plus large, de "médicale", de manière à ce que, produites librement dans le monde, on puisse en importer les produits embryonnaires chez nous. Ce faisant, elle se contredit dans les actes, punissant de 7 ans de prison d'une main le délit, tout en assurant sa promotion ornée de grosses subventions d'une autre main à l’extérieur.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg ( dito ): "Cette position, proclamée par la France à l'ONU, est la bonne: Curieusement, notre gouvernement ne soutient pas au plan interne la position qu'il défend dans les instances internationales. Il semble souffrir d'un certain dédoublement de la personnalité. A l'ONU, notre ministre des affaires étrangères ne proscrit pas le clonage thérapeutique ; à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé l'interdit ! Bref, quand M. de Villepin dit blanc à New York, M. Mattei dit noir à Paris".
Remarque en effet exacte quant aux actes de ce gouvernement entre 2003 et 2005. Elle montre bien par voie négative quelle est le contenu véritable de la loi.
Vigilance-clonage : Cherchez l'erreur! La réponse est dans ce cinquième point : "clonage-international". Il suffit de suivre la leçon Schwartzenberg-Mattei en comprenant qu'il s'agit d'une stratégie commune forgée depuis des années dans les Ateliers : la recherche-clonage servie en France d'une part grâce à l'importation de cellules-clones et de leurs lignées cellulaires, et de l'autre main par une politique remarquée de la France à l'ONU avec intervention fracassante, quasi-militaire, pour empêcher "in extremis" la décision qu'allait prendre l'ONU en 2003 de proscrire le Clonage humain sous toutes ses formes.
Finalement, l’ONU s’est aligné sur la demande libérale française le 8 mars 2005.. Horresco referens !
Pourtant, le Président Chirac avait pris une position ferme, argumentée et éclairée pour bannir toute forme de clonage humain à Lyon en 2001. Le retournement spectaculaire s'est opéré après la visite de M. Bauer et de ses amis à l'Elysée l'été 2003; celui-ci, interrogé par TF1 ( journal de 20 heures ) y déclara alors ouvertement: "Notre unique exigence auprès du Président : la loi de bioéthique". Pdt Chirac, apparemment fut obligé d’obéir… et ce fut le vote final de 2004, en même temps que le forcing de la France sur l’ONU.
Le problème est donc politique et profond: qui gouverne la France et ses lois? Le Peuple? Le Président? Les élus? La démocratie? La réponse est négative! Tous doivent obéir aux "exigences" et aux ordres des Ateliers de Mr Bauer et de ses amis. En vertu de quel principe? De quel article de la Constitution? Vigilance-Clonage n'a pas d'argument à proposer ici, sachant que sur ce thème, la pudeur et la terreur sont devenus la règle déontologique principale des responsables politiques!
L'unique argument s'adresse à la conscience individuelle et personnelle de ceux des élus qui souhaitent prendre la mesure du véritable enjeu, "pudiquement masqué" (selon l'expression de M. Mattei), pour contrebalancer de leur sens des responsabilités cette complicité passive et... active en direction du Clonage humain.
Voilà pourquoi j'envoie aujourd'hui, fête de l'Annonciation, le document qui dit la Vérité profonde du véritable enjeu de ce projet de "bouleversement ontologique" (selon l'expression de M. Mattei ), préparé POUR VOUS en forme de tract pour communication de la main à la main aux élus dignes de ce nom : [ DOSSIER JOINT: l'ENJEU de ce BOULEVERSEMENT ONTOLOGIQUE ]
DANS LE TEXTE DE LOI LUI-MEME : Les Inconvénients de non interdiction du "Clonage-Import-export" seraient résolus par la même mention aux attributions le l’AGPEH ou du nouvel organe choisi pour faciliter les recherches :
Pour éviter au mieux la possible dérogation à l'interdit du clonage, les textes concernant les attributions de l’AGPEH – ou organisme de remplacement moins contraignant ( !!!) - devraient, pour le moins, porter la mention : "sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.2151-1, 2ème alinéa [*]"
14 Quatorzième lettre d'initiation à la compréhension du texte de la loi de bioéthique passée le 9 juillet 2004
Images pour la compréhension du texte de la loi de bioéthique d’aout 2004, discutée en 2011.
Quelques images qui nous ont souvent été bien utiles