Source: https://www.scribd.com/doc/168356079/DRS-067-0673
Timestamp: 2017-04-28 16:10:00+00:00
Document Index: 207356254

Matched Legal Cases: ['§ 88', '§ 318', '§ 410', '§ 568', '§ 6', '§ 131', '§ 110', '§ 5', '§ 59', '§ 2', '§ 9']

ScribdBrowseInterestsCareer & MoneyPersonal GrowthPolitics & Current AffairsScience & TechHealth & FitnessLifestyleEntertainmentBiographies & HistoryFictionBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinDRS_067_0673Uploaded by fortunato0.0 (0)DownloadEmbedView MoreCopyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)List price: $0.00Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentMONDIALISATION DES DROITS DE L'HOMME ET TRANSFORMATION DE L'ÉTAT-NATION.UNE ANALYSE NÉO-INSTITUTIONNALISTE
Matthias Koenig Ed. juridiques associées | Droit et société
2007/3 - n°67 pages 673 à 694
ISSN 0769-3362 Article disponible en ligne à l'adresse:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2007-3-page-673.htm
Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 2.195.137.141 - 15/08/2013 17h11. © Ed. juridiques associées Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 2.195.137.141 - 15/08/2013 17h11. © Ed. juridiques associées
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Koenig Matthias, « Mondialisation des droits de l'homme et transformation de l'État-nation. Une analyse néo-institutionnaliste », Droit et société, 2007/3 n°67, p. 673-694.
Distribution électronique Cairn.info pour Ed. juridiques associées. © Ed. juridiques associées. Tous droits réservés pour tous pays.
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. Une analyse néo-institutionnaliste
Matthias Koenig *
Cet article analyse la transformation du concept moderne de citoyenneté nationale. S’appuyant sur la théorie néo-institutionnaliste de la mondialisation, il avance qu'émerge un nouveau modèle global de citoyenneté multiculturelle qui justifie le découplage de l’appartenance étatique, des droits individuels et de l’identité nationale. L'analyse du discours juridique international sur les droits de l’homme, notamment en matière religieuse, montre que les droits individuels ont été complétés par l’obligation faite à l’État de reconnaître la diversité des identités collectives dans la sphère publique nationale. La mondialisation des droits de l'homme crée de nouveaux répertoires de justification pour les politiques identitaires contemporaines et, ce faisant, contribue à la transformation des États-nations modernes. Droits de l’homme – Néo-institutionnalisme. Identité collective – Mondialisation –
Professeur de sociologie à la Georg-August-Universität Göttingen, Allemagne. Ses domaines essentiels de recherche sont : la théorie sociologique, les droits de l’homme, la sociologie des religions. Il est rédacteur en chef de l’International Journal on Multicultural Societies (UNESCO). Parmi ses publications : — Democracy and Human Rights in Multicultural Societies (ed., avec P. de Guchteneire), Aldershot, Burlington, Ashgate, 2007 ; — Menschenrechte, Francfort/ Main, New York, Campus Verlag, 2005 ; — Menschenrechte bei Durkheim und Weber. Normative Dimensionen des soziologischen Diskurses der Moderne, Francfort/ Main, New York, Campus Verlag, 2002.
Human Rights in the World Polity and the Transformation of the Nation-State : A Neo-Institutional Analysis Drawing on neo-institutional world polity theory, this article discusses the transformation of modern national citizenship and argues that a new global model of multicultural citizenship has emerged, which legitimates a de-coupling of state membership, individual rights, and national identity. Analysis of international legal discourse on human rights, particularly in the field of religion, shows that such individual rights have increasingly been complemented by state obligations to recognize a diversity of collective identities within the national public sphere. The globalization of human rights thus creates new repertoires of justification for contemporary identity politics and transforms the structure of modern nation-states. Collective identity – Globalization – Human rights – Neo-institutionalism.
* Institut für Soziologie, Georg-August-Universität Göttingen, Platz der Göttinger Sieben 3, D-37073 Göttingen. <matthias.koenig@sowi.uni-goettingen.de>
Droit et Société 67/2007 – 673
Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 2.195.137.141 - 15/08/2013 17h11. © Ed. juridiques associées
141 . Paris.info . La différence. the Social Sciences.cairn. la logique propre des démocraties libérales. Dans la sociologie et dans la philosophie politique.137. l’institution de la citoyenneté nationale étant profondément transformée.137. – mais aussi en grande partie par l’institutionnalisation mondiale des droits
Document téléchargé depuis www. ses formes et ses fonctions. 2005 .2. Voir aussi Riva KASTORYANO (dir. Dans cet article. Nina GLICK-SCHILLER et Andreas WIMMER. Gallimard. à une transformation profonde de l’État-nation. et de l’identité nationale est ainsi remise en cause. Paris. Dans sa forme classique. reste limitée et suscite même des réactions nationalistes – est très largement discutée en termes d’une décomposition de l’État ou de l’émergence d’une « citoyenneté multiculturelle » 2. nous abordons cette transformation à partir du néo-institutionnalisme sociologique qui met l’accent sur les cadrages cognitifs et normatifs à l’échelle mondiale. 2003. Elle situe l’État-nation. La théorie néo-institutionnaliste sur la société mondiale développée par John Meyer depuis trente ans à Stanford offre des outils analytiques pour surmonter les blocages épistémiques dont les sciences sociales ont souffert en définissant au niveau territorial et national des catégories sociologiques et en succombant ainsi à ce qu’on a appelé un « nationalisme méthodologique » 3. Balland.195.M. cette transformation – qui. International Migration Review. c’est-à-dire le découplage des droits.. ce couplage est devenu de plus en plus problématique. États-Unis. 2.2. ses principes culturels et sa dynamique historique. © Ed. Oxford. Will KYMLICKA. de politique et d’identité collective. Dominique SCHNAPPER. France. 3. p. des études macrosociologiques s’appuyant sur cette approche ont déjà pu démontrer que la transformation de la citoyenneté.15/08/2013 17h11. « Methodological Nationalism. Presses de Sciences Po. 37. dans le contexte de la « société mondiale » avec ses propres structures sociales.info . Effectivement. 1994. Clarendon Press. © Ed. Aujourd’hui. et Michel WIEVIORKA. les groupes de population indigènes. Elle permet ainsi de voir l’État-nation dès le départ comme un produit de la « société mondiale ». KOENIG
1. juridiques associées
. l’État-nation se caractérisait par un couplage structurel des ordres de droit. origine. de l’appartenance étatique. 576-610. Sur l’idée moderne de nation. comme le montrent les tensions croissantes entre l’ordre juridique et le politique ainsi que les revendications identitaires émises par les mouvements d’autonomie régionaux.141 . Paris. juridiques associées
Nous assistons. les minorités ethniques. La communauté des citoyens. Les codes de la différence : race.
674 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www.15/08/2013 17h11. 2001. religion. etc.). de l’appartenance et de l’identité nationale. Allemagne. linguistiques et religieuses ou des réseaux transnationaux des migrants. Multicultural Citizenship : A Liberal Theory of Minority Rights.195. n’est pas uniquement déterminée par des facteurs endogènes – l’économie politique des sociétés post-industrielles.. depuis la deuxième moitié du XXe siècle. and the Study of Migration. An Essay in Historical Epistemology ». 1995. La congruence des droits individuels.cairn. qui réclament un droit à la participation politique tout en insistant sur leurs différences d’identité. certes. Ce couplage s’est clairement manifesté dans l’institution de la citoyenneté nationale. qui a associé l’inclusion juridique et politique à l’identité nationale 1...
195. paradoxalement et par le moyen de nouvelles constellations d’acteurs. Dans cette étude. i. nous allons nous intéresser de près à la théorie néoinstitutionnaliste sur la société mondiale et allons identifier quelques desiderata qui nécessitent un développement théorique supplémentaire (I ). Puis nous expliquerons dans quelle mesure l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme contribue au changement de forme de l’État-nation (II).195. « Société mondiale » et État-nation. 1994. mais aussi parce que les catégorisations discursives de la « religion » et de la « sécularité » ont eu une signification centrale dans la construction de l’idée d’État-nation. a successivement conduit à un modèle de citoyenneté multiculturelle. © Ed. Voir.141 .15/08/2013 17h11. 5.info . pas seulement parce que la religion. Pour cela. notamment. © Ed. selon nous.cairn. Avec cet arrière-plan.. Limits of Citizenship : Migrants and Postnational Membership in Europe. il s’agit du changement de signification que l’idée des droits de l’homme a connu au cours de son institutionnalisation mondiale.cairn. Nous allons pour cela nous concentrer sur un aspect qui. En premier lieu.. Yasemin Nuhoglu SOYSAL. car elle permet de reconstituer les décalages dans le discours des droits de l’homme qui expliquent la dislocation de l’appartenance étatique et de l’identité nationale 5. l’événement mondial du « 9/11/2001 ».
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation.info .141 .15/08/2013 17h11.I.2.. juridiques associées
de l’homme en tant que nouveau principe de légitimation du pouvoir politique 4.137. n’est pas suffisamment pris en compte dans les recherches mentionnées .e. Chicago University Press. une « world society » ou plus précisé4.. Remarques préliminaires théoriques
Le point de départ de la théorie néo-institutionnaliste sur la société mondiale réside dans le fait de considérer que les États-nations modernes sont encadrés par un ordre social grandissant. Notre thèse centrale suppose que c’est l’institutionnalisation mondiale du modèle classique d’État-nation elle-même qui. représente un changement de tendance doit ici rester ouverte.137.2. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. Nous conclurons en récapitulant l’argument et en abordant quelques implications théoriques (IV). Chicago. juridiques associées
. nous éclairerons ensuite à la lumière du discours du droit international le changement de signification qu’ont connu les droits de l’homme au cours de leur institutionnalisation mondiale et qui expliquent la diffusion du modèle « multiculturel » de la citoyenneté (III). est une dimension essentielle des conflits actuels pour la reconnaissance publique des identités collectives. nous souhaitons approfondir ces analyses.
Droit et Société 67/2007 – 675
Document téléchargé depuis www. du moins en Europe. Faire correspondre le terminus a quo pour l’institutionnalisation des droits de l’homme dans la société mondiale avec la signature de la Charte des Nations unies (1945) devrait être incontestable. Nous porterons une attention particulière aux droits de l’homme relatifs à la religion. La question de savoir si et dans quelle mesure le terminus ad quem de l’analyse historique. nous nous appuierons de manière empirique sur l’analyse historico-qualitative de sources primaires et secondaires relatives au droit international dans la période allant de 1945 à 2001.
Document téléchargé depuis www. New York. 1995. les sciences et les professions. « Conceptions of Christendom : Notes on the Distinctiveness of the West ». THOMAS et Francisco O. THOMAS et Francisco O.cairn. 1997. 1980. KOENIG
6. John W. c’est-à-dire les règles constitutives 8. la manière rationnelle d’agir en tant qu’accomplissement rituel de ce mythe et la rationalisation en tant qu’institutionnalisation d’un système culturel qui constitue des fins. intérêts et relations des États à la lumière de processus à long terme d’institutionnalisation de structures d’attente à une échelle mondiale 6. George M. transforme de manière cognitive la notion classique de l’institution. Théoriquement. la constitution d’entités d’acteurs précède la régulation de leurs relations. in Albert BERGESEN (ed. Ce « macro-institutionnalisme phénoménologique ». MEYER. p.
676 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. En parfaite adéquation avec la critique sociologique classique de l’utilitarisme. voir Richard SCOTT. 109-137 (p. State/Culture : State Formation after the Cultural Turn.M. John W. Cross-National Research in Sociology. De ce point de vue. c’est-à-dire la standardisation croissante de leurs formes et fonctions 10. 123-143 (p. Autrement dit. Thousand Oaks. Institutions and Organizations : Theory and Research. in Melvin KOHN (ed.cairn. RAMIREZ. p. American Journal of Sociology. John BOLI.141 . 8. quand des idées de souveraineté. Newbury Park. cette impulsion antiréaliste et constructiviste du nouvel institutionnalisme sociologique s’appuie sur une lecture strictement phénoménologique de la théorie de la rationalisation occidentale de Max Weber. « The World Polity and the Authority of the Nation-State ». 10. « World Society and the Nation State ». 124). C’est l’institutionnalisation progressive de la « culture mondiale » qui explique l’« isomorphie » des États.195. Ainsi.). juridiques associées
ment une « world polity ». ce système culturel est devenu le nœud de la « culture mondiale ». © Ed.. il ne faut pas seulement examiner les institutions mondiales en tant que règles normatives et régulatives. Sage Publications. © Ed. George M.. des moyens légitimes et des acteurs rationnels.. Sage Publications. 117) . 7. John W.). 395-413. élaboré et diffusé par les organisations internationales. comme Meyer qualifie aussi son approche 7. cit. p. M EYER.137.137. Ithaca. Depuis le XIXe siècle.info .2. l’auraient fait devenir l’acteur rationnel le plus important en dehors des organisations et des individus et l’auraient placé au centre de projets intramondains (innerweltlich ) de la rationalisation.). John W. 1989. 103. MEYER. d’organisation bureaucratique et de légitimation légale seraient apparues qui auraient attribué à l’État un statut ontologique. 9. p. op. ce système culturel du rationalisme occidental est imputé aux transformations internes du christianisme au début de la modernité européenne 9. Academic Press. MEYER. Pour une discussion du tournant cognitif de l’institutionnalisme. 144-181. « The Changing Cultural Content of the Nation-State : A World Society Perspective ». 1999.15/08/2013 17h11.. p. Cornell University Press. la rationalité occidentale apparaît en tant que mythe. Sur le plan historique. dont les interactions se sont dès lors toujours densifiées. John BOLI. RAMIREZ. Meyer interprète les formes. Studies of the Modern World System. les organisations non gouvernementales internationales.. « World Society and the Nation State ». mais aussi en tant que scripts et modèles cognitifs.15/08/2013 17h11. John W. MEYER. juridiques associées
.141 .195.2. 144.info . in George STEINMETZ (ed.
195. 898). les processus de génération et de changement de signification des modèles cognitifs et normatifs institutionnalisés à l’échelle mondiale restent peu clairs. nous allons nous concentrer cependant sur le troisième point. 12. quant à elles. juridiques associées
À présent. 1977.11. Du côté du néo-institutionnalisme. l’implémentation partielle et l’interprétation contextuelle de la « culture mondiale ».. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www..cairn.195. des formes et fonctions de l’État-nation. © Ed. Un premier point concerne la transmission locale de structures d’attente qui. À cela est intimement lié le deuxième point de la critique. les premier et deuxième points nécessitent une analyse comparatiste des divergences structurelles des Étatsnations qui résiste à une homogénéisation forte. 147-160. troisièmement. p. la « pression normative » et « l’imitation » 11. différentes objections sont à lever contre la théorie néoinstitutionnaliste sur la « société mondiale ». p. 13. Enfin. 887-917 (p. à savoir qu’aucun processus de localisation des cadres globaux n’est abordé avec précision. Pour avancer sur ce front. l’explication de l’émergence et du changement de signification des idées et des normes mondiales nécessite leur analyse méthodique directe.141 . De plus. on ne peut pas éviter de prendre en ligne de compte au niveau local des trajectoires historiques qui expliquent la réception sélective. 340-363. 52. on ne trouve que peu de renseignements précis sur les mécanismes sociaux qui produisent la standardisation. Contre cela. à travers laquelle des structures d’attente ne sont observées qu’indirectement. MEYER et Brian ROWAN. « International Norm Dynamics and Political Change ». Cela d’autant plus que. comme le soulignent Martha Finnamore et Kathryn Sikkink. importée de la sociologie néo-institutionnaliste des organisations..cairn. un approfondissement du cadre néo-institutionnaliste est nécessaire pour identifier les acteurs majeurs des processus d’institutionnalisation mondiale. il faut approfondir l’analyse en reconstituant les interactions ainsi que les réseaux sociaux qui articulent le global et le local. Au contraire. on se voit renvoyé à cet endroit à l’argument selon lequel l’encadrement mondial par les États-nations provoquerait souvent un « de-coupling » entre la structure formelle et la structure de l’activité.info . American Journal of Sociology. Ainsi.
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. à l’aide des isomorphies observables dans des analyses longitudinales et quantitatives. p. 895 et p. American Sociological Review. DIMAGGIO et Walter W. © Ed. Sur chacun des trois points.15/08/2013 17h11. Cela est en partie dû à la méthodologie de l’école de Stanford. John W. au niveau local.137. c’està-dire entre discours et pratique 12.15/08/2013 17h11. Dans la suite de notre argumentation. International Organization.info .141 . 1983. juridiques associées
Droit et Société 67/2007 – 677
Document téléchargé depuis www. Paul J. 1998. Mise à part la distinction. « The Iron Cage Revisited : Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields ». « Institutionalized Organizations : Formal Structure as Myth and Ceremony ». entre la « contrainte ». la théorie néo-institutionnaliste peut et doit être approfondie dans le sens d’une analyse à plusieurs niveaux des processus d’institutionnalisation. Martha FINNEMORE et Kathryn SIKKINK.137. des logiques d’action différentes prévalent dans les phases de genèse. sont institutionnalisées à un échelon mondial.2. de diffusion et d’internalisation des modèles normatifs et cognitifs 13. 48.2. POWELL. 83.
Limits of Citizenship : Migrants and Postnational Membership in Europe. New York. alors qu’il aurait dû être incontournable depuis l’analyse de l’institutionnalisation du « culte de l’individu » de Durkheim. « Inklusion und Integration durch Menschenrechte. D’autre part. Cambridge. Yasemin Nuhoglu SOYSAL.141 . également dans la normativité implicite de la sociologie classique qui n’a pas toujours permis de prendre une distance analytique (et critique) à travers les droits de l’homme . 2002. ils contiennent sur un plan évaluatif des représentations d’une communauté imaginaire de « l’humanité » et contribuent ainsi à l’intégration symbolique de la « société mondiale » 14.M. 131). juridiques associées
. C’est lui qui est révélateur de l’explication du changement de forme de l’État-nation. il faut se demander dans quelle mesure les processus d’institutionnalisation génèrent. peu d’études ont abordé empiriquement l’institutionnalisation des droits de l’homme dans le droit international 16. dans ce contexte. juridiques associées
Document téléchargé depuis www. L’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme
Il est généralement constaté que le discours sur les droits de l’homme a eu un grand impact sur les relations entre l’État et l’individu au XXe siècle.15/08/2013 17h11.. par eux-mêmes des changements de signification. par exemple. d’une part. outre dans le « nationalisme méthodologique ». à ce jour négligé dans le néo-institutionnalisme sociologique. paradoxalement. comme révélateur privilégié des modèles cognitifs et normatifs mondiaux. il y a plusieurs raisons pour choisir le droit international.cairn. cit. 24. Cambridge University Press. 121-139 (p.15/08/2013 17h11. Zur Evolution der Weltgesellschaft ». de distinguer trois dimensions. Il faut alors porter notre attention.info . The Power of Human Rights : International Norms and Domestic Change. 1999 .. sur les entrepreneurs institutionnels qui participent à la reconstruction de la « culture mondiale » et.137. Campus Verlag. On trouve alors une vaste littérature inspirée par le néo-institutionnalisme sociologique qui analyse le discours des droits de l’homme et sa réception à l’échelle locale 15. du modèle légitime de l’État-nation. En tant que modèles normatifs et règles régulatrices à prétention universelle. 16. Le fait que les quelques études sociologiques empiriques sur le discours des droits de l’homme soient de provenance néo-institutionnaliste indique que ce thème n’a fait l’objet que d’un traitement modeste en sociologie. Stephen C.). KOENIG
soit l’émergence et le changement de signification des modèles cognitifs et normatifs dans le processus de leur institutionnalisation mondiale. les droits de l’homme définissent les acteurs rationaux légitimes : l’État et l’individu. Voir. Cependant. Comme le sou-
14. 2003. Zeitschrift für Rechtssoziologie. op. © Ed. Selon Thorsten BONACKER. Normative dimensionen des soziologischen diskurses der moderne.195.141 . plus précisément. p. Nous souhaitons par la suite examiner de plus près ces deux aspects en nous appuyant sur une analyse historique des droits de l’homme en droit international. voir à ce sujet Matthias KOENIG. 15.2. Il faut chercher les raisons de cette tache aveugle.. Et enfin. Cependant. ROPP et Kathryn SIKKINK (eds. Il importe.. Francfort/Main.cairn. En tant que modèles cognitifs ou règles constitutives.195. © Ed.2. Menschenrechte bei Durkheim und Weber. Thomas R ISSE.137. ils déterminent les relations légitimes entre ces deux entités d’acteurs.
II.info .
678 – Droit et Société 67/2007
« Modern Law as a Secularized and Global Religious Model : Implications for the Sociology of Law ». 49.. nous souhaitons préciser le processus de l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme à travers (a) leur juridicisation et (b) leur reconnaissance par les États-nations. Cela vaut déjà pour le droit international européen classique apparu dans le traité de Westphalie (1648). en prolongeant la sociologie classique du droit. une subjectivité au moins « partielle » en droit international. (a) Le processus de juridicisation internationale des droits de l’homme est très révélateur à ce sujet. Quant à la rationalisation formelle.137.17.cairn. L’analyse des droits de l’homme en droit international permet donc un recours direct à des modèles cognitifs et normatifs d’ordre social institutionnalisés à l’échelle mondiale. on observe une systématisation croissante du nombre de règles qui s’exprime dans la codification du droit international d’abord fondé sur un droit coutumier primaire ainsi que dans la formation de jurisprudences internationales autonomes.. son changement. MEYER. on observe dans la période allant de
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. 1998. Grâce à l’institutionnalisation des droits de l’homme.141 . à côté de l’État souverain comme sujet classique du droit international. pour reprendre la terminologie utilisée par Max Weber dans sa sociologie du droit. Faisait partie de ces valeurs rationnelles. l’individu a acquis. Ainsi.info . et il intervient ainsi dans l’ordre juridique intra-étatique. outre l’interdiction de la violence et le progrès économique. avec son formalisme et son universalisme inhérents. © Ed.195. Par la suite. s’adapte bien à la construction et à l’institutionnalisation de modèles culturels du rationalisme moderne ..141 . et s’accompagne de la généralisation du domaine d’application du droit international en dépassant le ius publicum europaeum.15/08/2013 17h11. la protection des droits de l’homme. Le droit international est particulièrement pertinent car des visions d’un ordre social mondial y sont formulées de manière explicite et réflexive et transposées en règles constitutives et régulatrices de l’interaction. En ce qui concerne la rationalisation matérielle. dans lequel la reconnaissance de la souveraineté d’États non européens a été rattachée au célèbre « standard de civilisation ». par lequel l’État souverain a été constitué comme acteur rationnel.. qui ont une importance immédiate pour la forme de l’État-nation et. il permet de constituer des entités d’acteurs individuelles et corporatives (« sujets de droit ») et de réguler leurs relations mutuelles.
Droit et Société 67/2007 – 679
Document téléchargé depuis www.15/08/2013 17h11. Elizabeth HEGER BOYLE et John W.195. Celui-ci ne concerne donc plus seulement les relations interétatiques mais également les relations entre l’État et l’individu.cairn.info . l’ordre juridique. comme les a proclamées en particulier la Charte des Nations unies (1945). 215). p. juridiques associées
. Soziale Welt. 213-232 (p. Cela vaut aussi pour le droit international coutumier du XIXe siècle.137.2. © Ed. l’évolution du droit international « post-westphalien » montre que la pratique légitime de la souveraineté étatique a été liée aux valeurs rationnelles et universalistes. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. juridiques associées
lignent Elizabeth Boyle et John Meyer 17. Et cela vaut enfin et en particulier pour le droit international « postwestphalien » qui se forme depuis la création des Nations unies et qui se conçoit comme le résultat de processus de rationalisation formelle et matérielle. comme nous le soutenons.2.
19. Human Rights Quarterly. « The Normative and Institutional Evolution of International Human Rights ». op. Martha FINNEMORE et Kathryn SIKKINK. W. remontent aux initiatives de l’Organisation internationale du travail (OIT) du temps de la Société des Nations. Jahrhundert.2. À partir de là. p. 703-723. 1996). qui contribuent.195. C’est dans cette phase.info . Menschenrechte und internationalen Menschenrechtsschutz im 20. que Finnamore et Sikkink 19 appellent la « norm emergence ». la possibilité de développer une jurisprudence propre.
Document téléchargé depuis www. Peter J. et plus précisément par sa sous-commission. la majorité des conventions internationales des droits de l’homme sont apparues après la création des Nations unies.
680 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. Cette phase résulte alors dans l’établissement de régimes internationaux de protection des droits de l’homme 21. phase de la « norm cascade ». il faut souligner l’existence de procédés de recours individuels qui offrent aux organes d’application. Nous suivons ici l’analyse de Thomas BUERGENTHAL.2.141 . München. à la standardisation sémantique de l’auto-représentation des États. p.) ont été introduits par la Commission des droits de l’homme. 2002. juridiques associées
1945 à 2001 une augmentation quantitative dans le droit international des conventions obligatoires des droits de l’homme. avec les résolutions 1235 (1967) et 1503 (1970) sur la base de la Charte des Nations unies. dans la deuxième phase (1966-1989). Outre quelques organisations non gouvernementales internationales implantées en Amérique du Nord.137.cairn. le volume existant de normes générales et spécifiques sur les droits de l’homme a été consolidé à partir de la Charte des Nations unies (1945) et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). © Ed. Jack DONNELLY. en particulier au Comité des droits de l’homme établi par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP.. etc.. Si certaines réglementations. 51. 20.15/08/2013 17h11. En dehors de ces procédés basés sur des traités.137.cairn. eux aussi. ce sont en particulier des États d’Amérique latine et les élites politiques des colonies qui se sont imposés contre la position des puissances coloniales.. in situ investigations. 206. Universal Human Rights in Theory and Practice. 1997. notamment celles de l’interdiction de l’esclavage (1926) et du travail forcé (1930) et celle des droits des agriculteurs (1921).195. juridiques associées
. que l’action des entrepreneurs institutionnels a été considérable pour la formulation des droits de l’homme en droit international.info . Parallèlement aux procédés des rapports étatiques.15/08/2013 17h11. Cornell University Press. des conventions ont été signées qui spécifiaient des normes précises en matière de droits de l’homme et établissaient des procédés de contrôle et des organes indépendants pour leur mise en œuvre. des États-Unis et de l’URSS.. 21. p. O PITZ. groupes de travail. « International Norm Dynamics and Political Change ». KOENIG
18. 19. Le processus de juridicisation internationale des droits de l’homme après 1945 s’est effectué en trois phases 18. 1989. © Ed. cit. d’autres procédés de contrôle et de recours (rapporteurs.M. lesquels avaient originellement refusé une internationalisation des droits de l’homme 20. Fink/UTB.141 . Ithaca. Dans la première phase (19451966).
.22. Thomas R ISSE. (b) L’auto-obligation étatique de respecter des normes internationales. p. 1965-1999 ». 23. juridiques associées
La troisième phase (1989-2001) – « norm internalization » – est caractérisée. par un consensus concernant leur universalisme.15/08/2013 17h11. qui s’appuient sur le discours international des droits de l’homme pour légitimer leurs revendications. Pour conclure. montre que l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme exerce une influence sur la structure formelle des États. outre la diversification et la spécification supplémentaires des droits de l’homme. cit. ROPP et Kathryn SIKKINK (eds. Les individus ne revendiquent plus leurs droits au simple titre de citoyens d’un État mais également au nom de leur appartenance à la collectivité universelle de
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. ces organisations non étatiques pour les droits de l’homme ainsi que l’opinion publique mondiale qu’elles génèrent. phase de la « norm internalization ».2.
Droit et Société 67/2007 – 681
Document téléchargé depuis www.). mais aussi à l’incorporation de droits de l’homme codifiés par le droit international dans les législations nationales des États et à leur prise en compte par les tribunaux des États.15/08/2013 17h11. Kiyoteru TSUTSUI et Christine WOTIPKA. The Power of Human Rights : International Norms and Domestic Change. il faut ainsi penser non seulement aux procédés de contrôle et d’application des régimes des droits de l’homme évoqués. « Global Human Rights and State Sovereignty : NationStates’ Ratifications of International Human Rights Treaties.137.info . Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www..2.. en matière de droits de l’homme. En ce qui concerne les mécanismes de communication. instaurent un environnement institutionnel auquel les États ne peuvent plus guère se soustraire. juridiques associées
. Stephen C.141 . comme la participation dans des ONG. l’auto-obligation des États de respecter des droits de l’homme codifiés au niveau international a augmenté dans le dernier tiers du XXe siècle. August 2001. qui explique le comportement de ratification de chaque État 22. l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme transforme les relations structurelles des individus et des États.195. Conjointement aux régimes des droits de l’homme. Anaheim. Comme l’indique le processus de ratification des sept conventions centrales des droits de l’homme.. par la discussion autour d’« interventions humanitaires » et par la mise en place d’une Cour pénale internationale ayant vocation à sanctionner le non-respect juridique des normes internationales en la matière.141 . 5. Cet aspect s’illustre parfaitement par l’exemple de la ratification de conventions internationales sur les droits de l’homme à travers lesquelles les États reconnaissent comme juridiquement obligatoires les devoirs mentionnés dans ces conventions.cairn.cairn. © Ed.info . Paper presented at the 96th Annual Meeting of the American Sociological Association. la mise en place et le renforcement de procédés de consultation ont entraîné la formation accrue de structures d’opportunité pour la mobilisation d’organisations non gouvernementales transnationales.195. Dans chacune des trois phases. © Ed. Les activités de réseaux transnationaux des ONG. Des analyses plus précises du processus de ratification montrent que ce ne sont pas les indicateurs économiques mais plutôt l’intensité de l’encadrement dans l’environnement institutionnel de la « world polity ».137. op.. sont peut-être même plus significatives 23.
L’appartenance à un État et les droits individuels. leur action se limite à un échange d’informations entre les organes responsables et les États accusés. C’est vrai que le caractère strictement juridique des droits individuels reste limité.2. Et c’est pour cette raison que le changement de signification des droits de l’homme nécessite une étude plus approfondie. sans être synonyme de la création d’une constitution mondiale démocratique.. l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme. et faute de possibilité de sanctions. semblent ainsi se découpler progressivement et l’inclusion politique être re-institutionnalisée à un niveau transnational. en regard du changement de forme de l’État-nation. Ainsi. 25. une standardisation croissante des discours étatiques. 110. The Power of Human Rights : International Norms and Domestic Change..info .141 . 19-22.137.141 . American Journal of Sociology. les droits de l’homme contiennent des cadres cognitifs et nor24. 1373-1411.15/08/2013 17h11. en particulier dans les deuxième et troisième phases de l’institutionnalisation des droits de l’homme 25.
682 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www.cairn. cit. juridiques associées
l’humanité. Stephen C.M... p. Voir aussi Thomas RISSE. emblématique de la « citoyenneté multiculturelle ». Ces mécanismes d’articulation ont pour résultat. © Ed. des droits individuels et de l’identité nationale. © Ed. voir Emilie HAFNER-BURTON et Kiyoteru TSUTSUI. Changement de signification des droits de l’homme et reconstructions d’identités collectives
Le point de départ de notre analyse est le constat que la relation entre l’État et l’individu a été toujours articulée par des constructions d’identités collectives . La référence aux droits de l’homme comme formes culturelles de légitimation est dans cette mesure un facteur important. qui ont été reliés dans le modèle classique de citoyenneté. p.
Document téléchargé depuis www. 2005. C’est exactement dans ce sens que les droits de l’homme transforment la logique des droits individuels au niveau de l’État.info . Cependant.137. c’est-à-dire du découplage de l’appartenance à un État.195. Des nouveaux droits ne naissent plus uniquement d’une dynamique de conflit entre les gouvernements et les mouvements sociaux mais aussi de la mobilisation de modèles mondiaux à travers des réseaux transnationaux de mouvements de protestation ou de leur reprise rituelle par les élites politiques. op.).cairn. Sur ce point. p.195. la garantie effective des droits reste finalement liée à la forme d’organisation étatique de l’inclusion politique et juridique. puisque l’État est légitimé en tant qu’instance organisationnelle centrale de la mise en œuvre des droits de l’homme 24. contribue à la délocalisation des sources culturelles de légitimité des droits individuels au niveau mondial. « Human Rights in a Globalizing World : The Paradox of Empty Promises »..2. et on pourrait même dire que les droits de l’homme contribuent en quelque sorte au renforcement du pouvoir étatique. 264-267. malgré les différences persistantes de pratiques. de l’explication des formes de l’État-nation. juridiques associées
. bien qu’il ne soit pas le seul. ROPP et Kathryn SIKKINK (eds. KOENIG
III.15/08/2013 17h11. Les procédés de recours individuel de chaque convention des droits de l’homme sont optionnels et proportionnellement rarement utilisés.
Si le droit à l’autodétermination a pu servir de plus en plus les mouvements d’indépendance en Afrique. EISENSTADT et Bernhard GIESEN.. Pour ces trois codes idéal-typiques de l’identité collective. 1990.141 . 1995.et transnationaux. La diffusion à l’échelle mondiale de l’État-nation était. légitimant la formation d’Étatsnations dans les territoires européens centraux. nous soutenons la thèse selon laquelle c’est l’institutionnalisation mondiale de l’État-nation. prenant exemple sur la Révolution française. et les États contraints à les représenter de manière appropriée. c’est-à-dire les « nations ».2. 857). le « sacred trust of civilization ». Pour expliquer ce changement sémantique. Après 1945. The Origins of Totalitarianism. Ce sujet a été abordé dans l’étude classique de Hannah ARENDT. en dehors du principe de souveraineté classique du droit international. voir Shmuel N. juridiques associées
.2. Le principe d’autodétermination nationale a été institutionnalisé de manière probatoire dans le cadre de la Société des Nations. des entités collectives sont également constituées comme acteurs rationnels. 846-860 (p. à côté de l’État et de l’individu : d’abord les « peuples ». p. il figure comme premier droit de l’homme fondamental dans les deux grands pactes relatifs aux droits de l’homme de 1966. © Ed. Le droit à l’autodétermination a été toutefois refusé aux populations des colonies en référence à leur manque de « maturité » civilisatrice . Harcourt Brace Jovanovich. À l’initiative et avec les votes des nouveaux États post-coloniaux. Grâce à elles.137. des droits de l’homme et du citoyen et de la souveraineté du peuple.141 .195. puis plus tard aussi les « groupes » sub.26. 1951 . Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. autrichien et russe. American Sociological Review. 55 (6). indépendamment de leur « race ».cairn. L’institutionnalisation
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. New York.15/08/2013 17h11. c’est parce qu’il était associé avec les droits à l’égalité et à la non-discrimination revendiqués face au racisme impérial.cairn. 36 (1). des mouvements d’indépendance d’Amérique Latine et d’Europe ont repris l’idée d’un couplage de la souveraineté étatique. De manière correspondante. Dès le XIXe siècle.. voir aussi. le principe d’autodétermination des « peuples » a été reconnu de manière générale et a accéléré le déclin déjà bien avancé des colonies et autres structures d’empire. dans une perspective néo-institutionnaliste.15/08/2013 17h11.137. p. juridiques associées
matifs qui rendent plausibles les combinaisons spécifiques des codes universalistes.195. traditionnels et primordiaux des identités collectives 26.info ... légitimée par l’idée d’autodétermination nationale 27. en Asie et au Proche-Orient comme symbole de légitimation. « From Dependency to Sovereignty : An Event History Analysis of Decolonization 1870-1987 ». qui paradoxalement contribue à l’émergence d’un modèle de la « citoyenneté multiculturelle ». plus précisément les « nations ». originellement liée à celle des droits de l’homme. © Ed. David STRANG. 27.
Droit et Société 67/2007 – 683
Document téléchargé depuis www. Tous les « peuples ». de l’Est et du Sud des anciens royaumes ottoman. Archives européennes de sociologie. le principe d’autodétermination a été codifié comme droit formel par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (1960). 72-102.info . « The Construction of Collective Identity ». ont ainsi été placés au rang d’acteurs collectifs légitimes. elles restèrent soumises au pouvoir des puissances coloniales et firent l’objet d’une gestion par mandat.
aux dispositions pour la protection des minorités 28.141 . dans la première phase. plus précisément. en raison également des expériences négatives faites avec le système des minorités de la Société des Nations. Même l’article 27 repris du Pacte civil de 1966 sur
Document téléchargé depuis www. © Ed. dans la Charte des Nations unies et dans la Déclaration universelle.2. qui firent valoir qu’ils ne comptaient
684 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. le tracé des frontières de l’administration coloniale. linguistiques ou religieuses. ne concédèrent toutefois pas le droit à l’autodétermination à ces groupes subnationaux.cairn. à la suite de quoi les questions d’arrangements politiques de « sociétés plurielles » sont devenues de plus en plus significatives en matière de droits de l’homme. Les nouvelles élites politiques.2. on leur accorda un droit d’autodétermination intérieure. de la Yougoslavie. En effet. conformément au principe du uti possidetis. par le droit à l’autodétermination nationale. du Liban et au départ aussi de la France (!). qui ne correspondaient que rarement avec les territoires colonisés définis par les communautés ethniques. alors que. y compris en particulier les États-membres des Nations unies et les organisations non-gouvernementales. Les créations d’États post-coloniales ont en effet suivi. dans les deuxième et troisième phases. de nouvelles situations problématiques ont toutefois commencé à poindre à l’horizon du discours sur les droits de l’homme. légitimées par les Nations unies et préoccupées par les mouvements de sécession. Au lieu de cela.cairn.195.. c’est bien l’individu autonome qui a gagné une subjectivité au moins partielle en droit international et est ainsi devenu un acteur légitime au sein de l’ordre global. nous retraçons donc plus en détail les changements sémantiques dans les trois phases de la juridicisation internationale des droits de l’homme. L’un des projets de lois proposés dans les travaux préparatoires contenaient certes un article sur les minorités et a été soutenu par les représentants de l’Union soviétique... En réaction à ces situations problématiques..15/08/2013 17h11. on a tout simplement renoncé. De façon correspondante. juridiques associées
.15/08/2013 17h11. Avec la diffusion à l’échelle mondiale de la forme de l’État-nation au cours de la décolonisation. (a) La première phase de l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme (1945-1966) est considérée comme orientée vers des droits individuels. juridiques associées
mondiale de l’État-nation a d’abord été légitimée par le discours des droits de l’homme et.137. c’est-à-dire par mandat. L’exemple des droits de l’homme relatifs à la religion permet de reconnaître que la relation entre l’individu et l’État était articulée.info . mais son acceptation a échoué en raison du refus opposé par les États-Unis et quelques États d’Amérique latine.137.info . KOENIG
28. il faut néanmoins indiquer ses mécanismes précis qui sont en rapport immédiat avec les constellations d’acteurs.195. © Ed. uniquement par la communauté nationale. de plus en plus de nouveaux droits relatifs à des groupes ont été institutionnalisés au niveau mondial. et ils ont peu à peu contribué à la délégitimation du modèle classique de l’État-nation et à l’institutionnalisation d’une citoyenneté « multiculturelle ».M.141 . des catégories identitaires de groupes subnationaux et transnationaux sont apparues dans le discours du droit international à cause de nouvelles constellations des acteurs. Dans l’analyse suivante. Si on peut alors établir les traits d’un développement structurel à long terme.
195. SOHN. p. avec l’article 18 de la Déclaration universelle. 93-96 . p.137.). La controverse autour de l’intégration dans la Déclaration universelle. la protection internationale de la liberté de religion.2. The Universal Declaration of Human Rights : Origins.cairn. religieuses ou linguistiques n’a été tout d’abord interprété que dans le strict sens de droits individuels 29.
Droit et Société 67/2007 – 685
Document téléchargé depuis www. elle changea de comportement seulement après le deuxième Concile du Vatican (1962-65) . Philadelphia. vol. Menschenrechte und internationalen Menschenrechtsschutz im 20. 13 et 55(c) Charte des Nations unies . la liberté de religion. juridiques associées
la protection des membres de minorités ethniques. bien qu’en vain. 1981. Un deuxième conflit concernait le droit de changer de religion. Mais cet alignement sur les droits individuels a été freiné par le rôle attribué à la nation de vecteur du droit à l’autodétermination.141 . and Intent. Die Menschenrechtsbewegung in der Weltgesellschaft. Alors que les États communistes encourageaient l’égalité de traitement de la « croyance » religieuse et athée. articles 1(3). University of Pennsylvania Press.aucune minorité sur leur territoire .. © Ed. Voir Louis B. cit. a été intégrée à la liste des droits à reconnaître au niveau international.2. « The Rights of Minorities ». p.. voir Johannes MORSINK. p. Roosevelt la reprit dans sa « liste de quatre libertés ». in Louis HENKIN (ed.info . 274. La compréhension des droits de l’homme en tant que droits individuels et son croisement avec la forme classique de l’État-nation se reflètent également dans la compréhension de la liberté de religion. © Ed. à savoir des « races ». Une première ligne de conflit entre les États-Unis et l’Union soviétique se rapportait à la définition de la notion de religion. qui était considéré par certains théolo-
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. and Intent. p. du principe d’égalité et de l’interdiction de la discrimination illustre bien ce phénomène. 274. Peter Lang. Berlin. Ainsi l’International Religious Liberty Association (1946) fondée par les adventistes. L’Église catholique était durant cette phase.. O PITZ. 29. cit... The Universal Declaration of Human Rights : Origins. Johannes MORSINK.195. Woodrow Wilson avait déjà demandé dans les négociations de la Charte de la Société des Nations. Columbia University Press. l’International Association for the Defense of Religious Liberty (1946) et la Commission of the Churches on International Affairs of the World Council of Churches (1948).info . p. Drafting.141 . 50. demandée notamment par les États communistes.15/08/2013 17h11. 1995. cf. Cf. Bien qu’ils aient été présentés sous la forme de droits individuels. 31. Jahrhundert. New York. 1999. La codification ultérieure de ce droit s’est toutefois accompagnée d’un grand nombre de conflits en raison des constellations d’acteurs de l’époque. op. Concernant la logique anti-coloniale de l’interdiction de la discrimination. 429. 30. 107 et suiv..137. articles 2(1) et 26 PIDCP et article 2(2) ICESCR . article 2(1) Déclaration universelle des droits de l’homme . au regard de l’exercice de la souveraineté et suivaient donc une logique définitivement anti-coloniale 30. op. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. The International Bill of Rights. Sous leur influence. et aussi articles 1 et 5(1) de la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) (UNTS. les deux principes visaient de manière primaire l’égalité des peuples.cairn. et un grand nombre d’ONG nouvellement créées et spécialisées dans la protection de la liberté de religion se sont engagées pour la limitation de la souveraineté étatique dans le domaine de la politique en matière de religion 31. Peter J.15/08/2013 17h11. encore réticente vis-à-vis du droit à la liberté de religion . Michael HERZKA. les représentants des États-Unis insistaient sur la protection particulière de la « religion » dans un sens plus strict. cf. Drafting. juridiques associées
© Ed. juridiques associées
. KOENIG
32. Voir Brice DICKSON. modèles de coopération. Orbis Books. Origins. © Ed. L’État ne peut limiter que la pratique d’une religion mais en aucun cas la liberté absolue de l’individu de croire en des convictions religieuses qui lui sont propres 33. Beliefs. 44. et l’individu un acteur rationnel et. 1995. and Intent.2. (b) Sur la base des principes d’égalité et de non-discrimination. p. 2000.
686 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. comme le modèle implicite d’ordre politique impose juste à l’État la tolérance des convictions religieuses individuelles mais pas la reconnaissance publique d’identités religieuses collectives. « enseignement »). p.cairn. Cependant. International and Comparative Law Quarterly. « observance »..15/08/2013 17h11. and International Human Rights. le droit à la liberté de religion présente une définition à la fois de la religion et de l’individualité.137.. juridiques associées
giens islamiques conservateurs comme un droit d’apostasie et par conséquent refusé 32. cit. on choisit la formulation « religion or belief » et on accorda comme concession aux États musulmans qu’aucune mention explicite d’un droit de changer de religion ne soit apportée. 34.137. 24 . Natan LERNER. The Universal Declaration of Human Rights : Origins.15/08/2013 17h11. La religion est un « point de vue fondamental des matières ultimes ». « pratique ». Des modèles primordiaux d’identités collectives sub-nationales ont été formulés en particulier par le biais de la catégorie « race ». le vecteur du droit reste l’individu seul. même si celui-ci continua d’être considéré dans l’interprétation juridique comme un élément implicite de la liberté de religion.141 . Maryknoll. Ces deux conflits se sont retrouvés dans la rédaction du texte de l’article 18 concernant la liberté de religion dans le Pacte civil de 1966.cairn.. Perçu comme règle constitutive. Le discours du droit international laisse ainsi apparaître une définition de la religion qui correspond à la notion volontariste de religion de la modernité occidentale. selon le délégué libanais Malik dans les travaux préparatoires de la Déclaration universelle 34. cit.M... les arrangements de l’État-nation entre politique et religion (églises nationales. The Universal Declaration of Human Rights. and International Human Rights. au regard du choix de sa compréhension de lui-même et du monde. 22. 260. 15. p.info . 341) . L’Assemblée générale des Nations unies s’était certes tout d’abord prononcée. religions nationales. Bien qu’il soit concédé que la religion peut également être pratiquée en communauté. le droit à la liberté de religion a impliqué à l’époque des standards nouveaux pour l’évolution étatique du droit. Religion. p. Drafting.info . op. cit. op. Beliefs.. and Intent. op.195.141 . les États ont été contraints de mettre en pratique de manière active un traitement équitable des groupes primordiaux et traditionnels pendant la deuxième phase de la juridicisation internationale des droits de l’homme (1966-1989). laïcité) restent majoritairement inchangés. Natan LERNER. p. sous le coup
Document téléchargé depuis www. autonome. Perçu comme règle régulatrice. puis le droit de pratiquer cette religion dans ses quatre manifestations (« culte ». Religion. En guise de compromis entre les États occidentaux et communistes. 33.2. 327-357 (p. Drafting..195. « The United Nations and Freedom of Religion ». L’article reconnaît tout d’abord le droit à la liberté de religion. Cité selon Johannes MORSINK. Voir Johannes MORSINK.
. voir Natan LERNER..cairn. Dans le préambule de l’explication. 51-62 . International Action against Racial Discrimination. 36.. 1996. UN Doc. qui devaient être adoptées conjointement avec des instruments particuliers contre la discrimination raciale 35. à l’intérêt que portaient les États issus de mouvements d’indépendance à l’abolition des pratiques coloniales de ségrégation 36..141 . Group Rights and Discrimination in International Law.. CERD/General recom 4 [25 août1973]. p.2. « International Studies in Human Rights ». juridiques associées
d’abus antisémites dans les années 1950. 27. 11-14. Si la Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de discrimination raciale (CIEDR) a toutefois été d’abord adoptée. les États sont devenus dans une certaine mesure des agences de classification et de réification de collectivités sub-nationales.15/08/2013 17h11. and International Human Rights. E/CN. l’organe d’application de la convention interpréta ces normes de plus en plus comme un devoir de l’État à l’« affirmative action ». que les mouvements d’indépendance post-coloniaux avaient à l’origine légitimée. Dordrecht. le colonialisme et le système de l’apartheid en Afrique du Sud sont directement critiqués .2/200/ Rev.info .4/Sub. 1991.. c’est-à-dire à la mise en place d’une égalité non seulement juridique mais aussi effective. Cf.195. 77 . Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. voir Michael BANTON. cf. Martinus Nijhoff. a des aspects régulateurs et constitutifs. On considérait l’égalité de traitement formelle comme discriminante dans la mesure où elle perpétuait des inégalités déjà existantes 37. Dans les années 1970. Group Rights and Discrimination in International Law. Clarendon Press. tout en précisant qu’elles ne doivent pas être considérées de leur point de vue comme discriminantes au sens de la convention (article 1[4]). Beliefs. La critique du racisme.137. comme par exemple lorsque l’organe d’application de la CIEDR a recommandé aux États d’inclure également de manière systématique l’identification de groupes ethniques dans leurs statistiques démographiques 38. cette recommandation est régulièrement répétée. p. elle contient également les « Draft Principles on Freedom and NonDiscrimination in the Matter of Religious Rights and Practices » de la Sous-Commission pour l’élimination de la discrimination et la protection des minorités . La spécification effectuée dans la CIEDR de l’interdiction de la discrimination raciale.15/08/2013 17h11. p. op. p. A/Res/1904 (XVIII) [10 novembre 1963]. mise à part la sensibilité diplomatique du thème de la religion dans le conflit opposant Israël aux États arabes.195. and International Human Rights.2. cit. la Commission des droits de l’homme des Nations unies avait commandé dans les années 1950 une étude indépendante relative à la discrimination religieuse. En rapport au principe d’égalité et de non-discrimination. et ID. juridiques associées
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. entre-temps devenue d’ailleurs selon l’opinion générale ius cogens.137. Oxford. La « Study of Discrimination in the Matter of Religious Rights and Practices » rédigée par Arcot Krishnaswami (Inde) offre un aperçu de la situation juridique dans 82 États et a eu une influence considérable sur la suite des événements en matière d’interprétation juridique .. op.141 . © Ed. Ainsi. cela est dû. coll.info .. À travers ces règles. en faveur d’une déclaration et d’une convention pour empêcher la discrimination religieuse. © Ed. cit. op. Dans les commentaires sur les comptesrendus des États. Concernant l’« equality in law and in fact » et les devoirs des États d’exercer une politique d’anti-discrimination active. l’article 2(2) oblige les États à prendre des « mesures particulières et concrètes » pour l’égalité des groupes ou personnes ethniques. Religion.35. et aussi Natan LERNER.1. 21. était à présent abordée par la politique intérieure. UN Doc. Beliefs.cairn. Religion. p. cit. Natan LERNER.
Droit et Société 67/2007 – 687
Document téléchargé depuis www. 37. 38. Pour des détails concernant les négociations. UN Doc. Mais des règles constitutives furent définies également dans ce contexte.
141 . La religion devint ainsi dans une certaine mesure une catégorie d’identité de groupe primordiale.15/08/2013 17h11. comme par exemple dans la « Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction » adoptée en 1981 après de longues négociations 41. Human Rights LawMaking in the United Nations : A Critique of Instruments and Process. Le terme « identité » désigne ici moins l’identification avec une collectivité primordiale qu’une communauté traditionnelle.info .. des règles sont alors formulées.2. 41. and International Human Rights.2. de se concevoir et d’être perçus comme tels ». p. cit. 20. cf. voir Natan LERNER. pour ensuite préciser chacun des deux principes.M. juridiques associées
.195. © Ed. 1986.cairn.cairn. cette déclaration confirme le droit général à la liberté de religion (article 1) et l’interdiction de la discrimination religieuse (article 2). UN Doc. Oxford. dans lequel la représentation discriminatoire d’immigrants islamiques sur des tracts fut jugée en deuxième instance contraire à la loi. op..137. ainsi que le montre la codification ultérieure de droits spécifiquement religieux. Cette extension fut considérée comme recevable dans la mesure où les propos tenus se rapportaient concrètement à un groupe religieux et à ses membres et non à la religion en général comme système de croyance 39. À l’occasion par exemple d’un litige juridique en Norvège. est particulièrement révélatrice au regard de cette évolution de structures d’attentes.. La liberté individuelle de religion est réinterprétée à la lumière du discours de « l’identité culturelle ».141 .. voir à ce sujet aussi Natan LERNER. à la compréhension juridique individuelle de la liberté de religion. A/Res/36/55 [25 novembre 1981]. Beliefs. Cf.195. 40. p. qui correspondent largement au droit individuel classique à la liberté de religion. KOENIG
39. 35. concernant le débat. article 1(2). « Tous les individus et tous les groupes ont le droit d’être différents..
688 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. Religion. Concernant le contexte de la naissance de la déclaration.137. la commission discuta en 1984 la possibilité d’étendre l’interdiction du racisme à la discrimination religieuse dans l’article 4 de la CIEDR. en l’occurrence un « droit à l’identité culturelle » 40.. op. juridiques associées
La sémantique de la discrimination raciale est venue se superposer. bien que ne devant être considérée uniquement qu’en tant que « soft law ». La « Déclaration sur la race et les préjugés raciaux » de l’UNESCO (1978). également les notions de religion et de langue à côté de la « race ». On accorde ici aussi bien à des individus qu’à des groupes un « droit à la différence ». En tant que soft law. Theodor MERON. de nouveaux droits furent de plus en plus formulés dans la sémantique de « l’identité culturelle ». Le « droit de tous les groupes humains à l’identité culturelle » est défini dans l’article 5(1) . © Ed. Allant plus loin que l’anti-discrimination des races. pendant la deuxième phase.15/08/2013 17h11. p.info . D’un côté. au sens de la CIEDR. on intégra dans le catalogue des caractéristiques des groupes ethniques. qui était maintenue dans un grand nombre de conférences mondiales et de programmes d’action. Bien que le problème de groupes « raciaux » ou plus précisément « ethniques » n’ait pas été résolu. 35. Clarendon Press. Le litige concernait une confrontation de valeurs entre le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de propagande raciste .. telle la définition implicite de la religion comme « one of the fundamental elements of [one’s]
Document téléchargé depuis www. Group Rights and Discrimination in International Law. cit.
42. On identifia alors comme thèmes centraux les désavantages pouvant éventuellement être occasionnés par les relations particulières entre l’État et chaque communauté religieuse ainsi que le domaine de la politique étatique d’éducation 43. moyennant quoi la religion a été classée parmi les catégories d’identité de groupe traditionnelle. Cette évolution complémentaire des normes des droits de l’homme élargit donc les fonctions de l’État à une politique active en matière de religion. A/43/40 [1988]. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www.cairn. la pluralité des groupes religieux ne doit plus seulement être tolérée par l’État mais également être activement gérée. et de prendre toutes mesures appropriées pour combattre l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction en la matière. p. comme la France.15/08/2013 17h11. 44. politique.137. et suiv. l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie civile. cf.141 . op. juridiques associées
conception of life ».2. c’est la spécification croissante des droits des personnes appartenant à des « minorités ». cet article va bien au-delà de la position classique de neutralité . (2) Tous les États s’efforceront d’adopter des mesures législatives ou de rapporter celles qui sont en vigueur.2. dans la reconnaissance. se voient depuis de plus en plus exposés à la critique 44. » Bien que les dispositions d’anti-discrimination soient ici moins détaillées que dans la CIEDR ou la CIEDF. à l’effet d’interdire toute discrimination de ce genre.
Droit et Société 67/2007 – 689
Document téléchargé depuis www. UN Doc E/CN. Brice DICKSON. Dans le contexte de l’évolution générale des droits de l’homme relatifs aux groupes.141 .195. Cf. Dans chacune des deux dimensions de signification.15/08/2013 17h11. Voici ce que stipule l’article 4 : « (1) Tous les États prendront des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction. cit. © Ed. UN Doc. A/38/40 [1983].. § 88 et 241-257.2/1987/26 . juridiques associées
. à ce sujet les écrits du rapporteur spécial Elizabeth O DIO BENITO (Portugal) dans son rapport « Elimination of All Forms of Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief ». la religion a ainsi été primordialisée dans le champ sémantique de la « race » ou traditionalisée par intégration dans le champ sémantique de la « culture »... cette déclaration va au-delà de cette conception.info .4/Sub. Malgré le caractère de droit individuel de l’article 27 du Pacte civil. la religion est catégorisée comme « identité » collective des groupes que l’État se doit de protéger activement .195. (c) Enfin. § 318 et UN Doc. L’implémentation de cette déclaration a été accélérée dans les années 1980 par la Commission des droits de l’homme et sa sous-commission avec l’aide de rapporteurs spéciaux et par le dialogue avec des ONG et ONGI religieuses.info . Les États.. dans le sens où elle invite les États à agir de façon active pour l’élimination de la discrimination religieuse 42.. économique. qui continuent d’adhérer à une compréhension des droits de l’homme en tant que droits strictement individuels. c’est-à-dire à la différence. D’un autre côté. selon le cas.cairn. 344. Le droit à la non-discrimination religieuse a alors été rangé explicitement dans le champ sémantique du droit à l’identité culturelle. ce qui est représentatif de la troisième phase de la juridicisation internationale des droits de l’homme (1989-2001). 43.137. § 410. « The United Nations and Freedom of Religion ». © Ed. mais fut invitée à plusieurs reprises par le Comité des droits de l’homme – rappelant que l’existence des minorités ethniques et religieuses était conditionnée par la migration – à reconnaître ultérieurement l’article . par ex. la France avait déclaré la non-applicabilité de l’article 27. sociale et culturelle. Lors de la ratification du PIDCP (1980). la notion de minorité a été abordée relativement tôt dans le sens où l’existence ou la
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation.
language or religion. vise une direction similaire. KOENIG
45. principalement de groupes dont les membres ont la nationalité de l’État concerné. religion or language ». juridiques associées
.4/ Sub. 48.cairn.
690 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. © Ed. Dans l’interprétation juridique proposée par le Comité des droits de l’homme. if only implicitly. « Although the rights protected under article 27 are individual rights. selon lui. traditions. En mettant en évidence qu’il s’agit. par exemple par la Convention 169 (1989) de l’OIT. UN Doc. Capotorti prend en compte une inquiétude exprimée à plusieurs reprises depuis 1945 par les États occidentaux.2/384/Rev. à savoir que la codification des droits des minorités dans le cadre de la protection universelle des droits de l’homme pourrait remettre en cause la politique d’assimilation exercée par ces États. lorsqu’on parle de minorités.2.15/08/2013 17h11. la conviction est établie que l’égalité et la non-discrimination des personnes appartenant à des minorités ne peuvent être garanties que par l’encouragement actif de l’identité collective de ces minorités.137. Conseil de l’Europe. donne la définition suivante : « A group numerically inferior to the rest of the population of a State. they depend in turn on the ability of the minority group to maintain its culture.141 . religious or linguistic characteristics differing from those of the rest of the population and show. UNESCO.. La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques. cultural.cairn. CCPR General Comment 23 : The rights of minorities [8 avril 1994]. Francesco CAPOTORTI. E/CN. Accordingly. § 568. juridiques associées
non-existence des minorités sur un territoire pouvait être prononcée non selon la discrétion étatique mais uniquement sur la base du caractère « objectif » de la différence associé à la volonté « subjective » du maintien d’une « identité » propre 45.1 [1977].2. Il faut mentionner dans ce contexte la juridicisation internationale en cours parallèlement des droits des peuples indigènes. a sense of solidarity. Mais c’est seulement avec l’effondrement de l’Union soviétique et l’apparition de nouvelles situations de minorités dans les États qui lui ont succédé que cette thématique est passée à l’ordre du jour d’organisations internationales à un niveau aussi bien régional (CSCE/ OSCE. Comme le montre l’article 4(2). adoptée en 1992 par l’Assemblée générale des Nations unies.. Religious or Linguistic Minorities . © Ed. UE) que global (Nations unies. § 6. « States shall protect the existence and the national or ethnic. positive measures by States may also be necessary to protect the identity of a minority and the rights of its members to enjoy and develop their culture and language and to practice their religion.. UN Doc. Elle répète dans ses articles 2(1) et 2(5) les principes d’égalité et de non-discrimination. cf. A/Res/47/135 [18 décembre 1992]. mais va déjà bien audelà dans son article programmatique 1(1) en imposant à l’État de protéger l’identité des minorités et de promouvoir de manière active les conditions de leur maintien 48.. article 1(1) Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic. whose members – being nationals of the State – possess ethnic.137. des dimensions de l’article 27 du PIDCP de plus en plus orientées sur le droit des groupes étaient à présent soulignées 47.195. OIT) 46.info .info . 46.M. in a non-dominant position.195. 47. l’auteur de l’étude demandée par la Sous-Commission sur l’élimination de la discrimination et sur la protection des minorités.141 . religieuses et linguistiques. UN doc.15/08/2013 17h11. in community with the other members of the group ». Les communautés transnationales apparues par le biais de la migration internationale étaient alors également prises en compte puisque la notion de minorités était associée en priorité à la perception subjective d’une situation de discrimination et non plus limitée aux
Document téléchargé depuis www. c’est-à-dire qu’il ne s’agit clairement pas d’immigrants. directed towards preserving their culture. religious and linguistic identity of minorities within their respective territories and shall encourage conditions for the promotion of that identity ».2.
info . A/Res/48/128 [14 février 1994] . le Comité des droits de l’homme a présenté une interprétation détaillée du droit à la liberté de religion selon l’article 18 de l’PIDCP. Dans une série d’autres documents. ce n’est que dans les années 1980 et 1990 que ce sujet suscita plus d’intérêt auprès des Nations unies.15/08/2013 17h11. juriste en droit international et membre actif de différents groupes de travail de la Commission des droits de l’homme. 47 et suiv. E/CN. Cf.. En 1990.4/Res/ 1994/18 [25 février 1994] .141 .4/Sub. lesquelles par ailleurs n’ont été ratifiées jusqu’à présent que par peu d’États. E/CN. Selon lui. le thème de la religion a. par le biais de l’article 9(3). Avec la disparition de l’opposition Est-Ouest dans la troisième phase.137. A/Res/53/140 [1 mars 1999]. surtout § 131 et suiv.141 . à mettre en œuvre les standards normatifs formulés dans la déclaration de 1981 53. UN Doc. Une analyse néo-institutionnaliste
Document téléchargé depuis www. 52. UN doc. CCPR General Comment 23 : The rights of minorities [8 avril 1994]. UN Doc. 51.195. de nouveau suscité un fort intérêt de la part des organisations internationales. dans la-
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. Entre autres.15/08/2013 17h11. Selon les recommandations du groupe de travail sur la migration . la constitution d’identités collectives plurielles serait rendue possible et encouragée par l’État dans un « separate domain ». le « deep concern that Islam is frequently and wrongly associated with human rights violations and with terrorism » est mis en avant. Ainsi.2. Toutefois. par exemple. Comme. Cf. UN Doc.. § 110.137.
Droit et Société 67/2007 – 691
Document téléchargé depuis www. lui aussi. UN Doc. par une série de résolutions.4/Res/2001/4 [18 avril 2001]. UN Doc.info . juridiques associées
ressortissants 49. Cette évolution rejoint la spécification des travailleurs émigrants. E/CN. politiques et sociaux. UN Doc.2. 53. La convention n’est entrée en vigueur qu’en 2003 après un long procédé de ratification auquel aucun pays européen en dehors de la BosnieHerzégovine et de la Turquie n’a encore pris part jusqu’à aujourd’hui.2. 50. De plus. lorsqu’en particulier l’OIT avait formulé quelques conventions pour la protection des travailleurs migrants.2/1993/34. qui a suivi d’abord sa propre logique et qui renvoie à la première phase de l’institutionnalisation des droits de l’homme. Cf. même en cas de retrait de la liberté. Asbjørn Eide. alors que les principes d’égalité et de nondiscrimination garantiraient la cohabitation dans un « common domain » 52.4/1999/80 [9 mars 1999]. née dans les pays d’immigration qu’étaient l’Australie et le Canada. joua un grand rôle.cairn. La déclaration de l’UNESCO de 1978 citée plus haut avait elle aussi. cf. juridiques associées
. période durant laquelle l’arrivée de la politique du « multiculturalisme ».. une convention des droits de l’homme spécifique aux travailleurs migrants fut adoptée à l’initiative surtout des pays d’émigration 50. exigé des mesures étatiques appropriées pour la reconnaissance des « valeurs culturelles » des émigrants. En dehors de l’assurance d’une série de droits civiques.cairn.. résume l’évolution du droit dans la formule « pluralism in togetherness ». § 5. Ainsi. l’Assemblée générale des Nations unies ainsi que la Commission des droits de l’homme et sa souscommission ont invité les États. le respect de leur « identité culturelle » (article 17[1]). © Ed.195. A/Res/45/158 [18 décembre 1990]. on garantit aussi aux migrants. dans UN Doc. récemment aussi UNDP 2004 : surtout p.49. le commentaire du Comité des droits de l’homme concernant l’article 27 du PIDCP souligne que le statut de la citoyenneté étatique est insignifiant pour la notion de minorité . les États sont invités à lutter de manière active contre le racisme et la xénophobie ainsi qu’à contribuer au soutien de la « diversité culturelle » née de la migration 51. © Ed. E/CN.
137..2. 57. de l’événement mondial du « 9/11/2001 » ne motivent pas seulement un renforcement renouvelé de l’autorité étatique mais aussi un retour de la politique d’assimilation ne peut pas être discuté plus avant ici. A Liberal Theory of Minority Rights. i. Multicultural Citizenship. « The fact that a religion is recognized as a state religion or that it is established as official or traditional or that its followers comprise the majority of the population.15/08/2013 17h11. elle devient l’un des facteurs centraux de la « diversité culturelle » 56. le modèle classique d’État-nation reste bien sûr aussi un modèle disponible pour la mobilisation politique. § 59-60. qui ont évolué tout au long de l’histoire 57. CCPR General Comment 22 [30 juillet 1993]. le HCR a explicitement critiqué l’exclusion de cours publics en France d’élèves portant le voile . 56.15/08/2013 17h11. comme le montrent les créations d’États postcommunistes. L’évolution.. « expressives ». aussi la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. CCPR/General Comment 22 [30 juillet 1993].195. UN Doc. UN Doc. Par exemple. 59. Pour une analyse des contradictions entre les interprétations individualistes. op. 60.info .info .. Elle implique notamment un changement des conditions institutionnelles cadres de la politique des États en matière de religion 60. et en tant que règles régulatives.M. KOENIG
54. UNESCO Doc. cf. « Constructing World Civil Socie-
692 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. la religion est catégorisée comme « patrimoine culturel de l’humanité » et. THOMAS. ce qui a entraîné une remise en cause des rapports État/Église ayant évolué tout au long de l’histoire.e. 31C/Res/25 [2 novembre 2001]. © Ed. Les États d’Europe occidentale subissant la pression de la migration ainsi que les États d’Europe de l’Est se voient obligés de changer leurs arrangements entre État et Église. du droit international indique de manière générale un changement de signification des droits de l’homme au travers duquel le modèle classique de citoyenneté nationale a été désinstitutionnalisé 58.cairn. Par ailleurs. cf. 58. de la liberté de religion et de ses supports dans la société mondiale civile. Dans le cadre d’une large définition de la religion 55. schématisée ici. les droits de l’homme contribuent à la construction de collectivités subnationales et transnationales. 55. SHS-98/WS/2 : 25f . L’interprétation européenne classique de la
Document téléchargé depuis www. comme le montre par exemple la Déclaration sur le rôle de la religion dans la promotion d’une culture de la paix de l’UNESCO (1994). cit. juridiques associées
quelle il souligne entre autres que la préférence d’un État pour une religion n’implique aucune discrimination envers une autre religion. shall not result in any impairment of the enjoyment of any of the rights under the Covenant [. © Ed. L’institutionnalisation de ce modèle de « citoyenneté multiculturelle » 59 légitime le découplage de l’appartenance.141 . juridiques associées
. des droits et de l’identité nationale. § 2.e.137.141 . de sécurité et de droit. Cf.. voir George M. La mesure dans laquelle les suites politiques considérables en matière de géopolitique. la tendance à la traditionalisation de la religion s’est poursuivie durant cette phase ..1599 [28 juillet 1997]. En tant que règles constitutives. « volontaristes » et les interprétations collectivistes. UNESCO Doc. qui se trouve au centre des conflits observables actuellement autour de la reconnaissance culturelle et qui mène potentiellement à des contradictions entre les droits individuels et collectifs et les conflits correspondants autour de l’interprétation des droits de l’homme. notamment dans les systèmes de cultes reconnus à plusieurs niveaux 54..] nor in any discrimination against adherents to other religions or non-believers ».195. Will KYMLICKA. CCPR/C/SR. § 9.cairn. ils lient la légitimité des États au soutien politique actif d’une pluralité d’identités codées de façon primordiale ou traditionnelle.2. UN Doc. i.
La séparation de l’État et de la nation. l’État est loin de perdre sa fonction d’inclusion juridique et politique. 243). 3. la langue et la religion deviennent dans ce contexte les objets de l’action étatique rationnelle et par là même les objets de conflits politiques. comme le montre l’exemple du droit à la liberté de religion. © Ed. Les théories qui ne prennent pas en compte ces contextes institutionnels transnationaux et qui restent prisonnières du « nationalisme méthodologique »
ty through Contentions over Religious Rights ». La politique de la reconnaissance culturelle.
Mondialisation des droits de l’homme et transformation de l’État-nation. droits et identité. 2004. légitimé par le discours mondial sur les droits de l’homme. Celle-ci signifie à la fois l’intégration des traditions religieuses dans la sphère publique et leur rationalisation croissante par l’État bureaucratique qui. Une analyse néo-institutionnaliste
IV. peut être interprétée dans cette mesure comme le résultat de la ré-institutionnalisation mondiale de l’État et de la citoyenneté. que nous venons de présenter ici.info . indique que l’institutionnalisation mondiale des droits de l’homme dans la deuxième moitié du XXe siècle a contribué d’une double manière à une transformation de l’État-nation et de la citoyenneté. L’ethnicité. aboutit à une politisation renouvelée de la religion.liberté individuelle de religion et de l’État-nation laïque semble dans ce contexte être soumise à des changements en raison de la transformation des arrangements institutionnels entre nationalité.15/08/2013 17h11. Premièrement. juridiques associées
La reconstruction historique de l’évolution du droit international. en lien avec la réalisation des droits de l’individu.15/08/2013 17h11.195. la constitution comme acteurs de l’État et de l’individu ainsi que leurs relations ont été encadrées par des structures d’attentes normatives et cognitives au niveau mondial. p.cairn. © Ed. fonctionne comme une agence de catégorisation des identités collectives. va audelà de l’interprétation occidentale classique des droits de l’homme.137. qui peut être observée depuis plusieurs dizaines d’années dans le monde entier.141 .. Les droits de l’homme ont ainsi connu au cours de leur institutionnalisation mondiale un changement de signification qui. mais l’individu n’est plus seulement considéré comme membre d’une « communauté de citoyens » en raison de son appartenance à la nation mais aussi comme un acteur doté de droits subjectifs en raison de sa condition humaine. qui constitue et légitime l’État comme garant d’une pluralité d’identités collectives.. comprise comme dimension expressive de l’identité collective. Journal of Human Rights.info . Deuxièmement. 239-251 (p. Il en découle un découplage partiel de l’appartenance étatique et des droits individuels.
Document téléchargé depuis www.137. la fonction de l’État n’est plus la représentation d’une communauté nationale mais la reconnaissance d’une diversité d’identités collectives dans la sphère publique.. Discussion et bilan
Document téléchargé depuis www. L’appartenance et l’identité sont ainsi également découplées .. un modèle d’ordre politique est institutionnalisé. juridiques associées
Droit et Société 67/2007 – 693
.2.141 . autrement dit la sécularisation de la nation.195.cairn. Certes.2.
2. qui reste influencée par les traditions historiques et les divergences nationales. KOENIG
61. juridiques associées
sont déficitaires face à une approche explicative néo-institutionnaliste comme celle que nous avons adoptée ici.
694 – Droit et Société 67/2007
Document téléchargé depuis www. Hans Joas.195. dans le discours du droit international.15/08/2013 17h11.. © Ed. Des études comparatives devraient montrer par exemple que les formes concrètes de politique de reconnaissance religieuse en Europe occidentale sont considérablement influencées par les relations cultivées tout au long de l’histoire entre l’État et l’Église ainsi que par la signification de la religion dans les codifications de l’identité nationale. elle aussi.. Nous remercions pour leurs précieux renseignements. Nous n’avons fait qu’effleurer la question de l’articulation des structures d’attente mondiales..141 . La spécification et la diversification pointues de droits de l’homme codifiés au niveau international rendent justement probable le fait qu’ils soient repris de manière sélective.195.info .cairn. Cependant.cairn. Hartmann Tyrell et Björn Wittrock.15/08/2013 17h11. commentaires et jugements Julian Dierkes.141 . c’est que ces trajectoires et divergences s’inscrivent cependant dans des contextes institutionnels plus larges.2. Expliquer le changement des arrangements institutionnels des Étatsnations requiert alors une analyse macro.
Document téléchargé depuis www. que la théorie néo-institutionnaliste sur la « société mondiale » est bien adaptée à mettre en lumière. il faut prendre en compte l’action d’acteurs institutionnels ainsi que les conséquences paradoxales transmises par ces structures des procédés d’institutionnalisation dans des systèmes à plusieurs niveaux. juridiques associées
. d’une part déjà parce que les droits de l’homme ne représentent pas un système cohérent mais des attentes conflictuelles et laissent ainsi de la place pour des pratiques différentes susceptibles d’être légitimées de la même façon par référence aux structures d’attente mondiales. à l’apparition de nouveaux acteurs et situations qui ont donné lieu à une spécification et une différenciation complémentaires des droits de l’homme. © Ed. de même que celle portant sur les processus de leur localisation. Kiyoteru Tsutsui.137.137. Nikola Tietze. Il est ainsi devenu clair que. qu’ils ne soient mis en œuvre que de manière partielle et réinterprétés en fonction des contextes locaux.. Elle mérite d’être appréciée et élaborée dans la sociologie du droit 61. Ce que nous espérons avoir éclairé dans cet article.M. des modifications sur plusieurs points. La diffusion de l’État-nation légitimée par le principe de l’autodétermination nationale a conduit. la théorie néo-institutionnaliste sur la « société mondiale » nécessite. Richard Münch.info . Il faut compter avec cette possibilité.et microsociologique des contestations politiques et juridiques contemporaines. pour l’explication de la création et du changement de signification des structures d’attente mondiales.
More From fortunatoSkip carouselFall imprenditore o impresa.docfair_values.pdfddlusura.pdf0000c mondialisation e recomposition du capital.pdfVoyelles.docxRelazione illustrativa della metodologia del Progetto EsaBac.docxProgetto esabac.docxLa fonction du poète.docx094_Manifesto dei Valori.pdf094_delibera_della_direzione_sul_tesseramento.pdf094_ManifestoFondativoGiovaniPD.pdf094_Regolamento Finanziario.pdf094_Statuto.pdf094_RegolamentoIscrizioniOnLine.pdf094_Codice Etico.pdf094_Regolamento candidature approvato il 20 febbraio 2008.pdfDRS_067_0649Aiuti Di Stato e Settore Bancario102642762 Maurizio Ferraris Seminario Su KantNovecento Il secolo dell'impresaNovecento Il secolo dell'impresastatuto PD Pugliadisegno di legge usura e sovraindebitamentoN5833070_PDF_1_-1DM Dictionnaire Universel de Commerce Par Jacques Savary Des Bruslons t. 1 1726N5835437_PDF_1_-1DM Dictionnaire Universel de Commerce Par Jacques Savary Des Bruslons t. 2 1726Conclusioni FORTUNATO 1Procedure concorsuali e societàN0620789_PDF_1_-1DM Le Parfait Negociant Par Jacques Savary 1675N0111738_PDF_1_-1DM Dictionnaire Universel de Commerce Par Jacques Savary Des Bruslons t. 3 1741