Source: http://www.neumarkt.de/fr/hotel-de-ville/instances.html
Timestamp: 2018-09-23 01:19:28+00:00
Document Index: 40840524

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§1', '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 9']

Stadt Neumarkt i.d.OPf.: Instances
Maires Supérieurs
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Le conseil a toujours un pouvoir décisif, quand les sujets à traiter ne dépendent pas des attributions du maire, ni ne sont délégué à un comité à pouvoir décisif (§ 1 du règlement du conseil municipal).
Les § 2 et 3 du règlement nomment les devoirs exclusifs du conseil (c'est-à-dire : les affaires mentionnés qui ne peuvent pas être transmise à un comité) en plus les affaires réservées au conseil.
Comité de l´Administration
Dans les autres communes on appelle ce comité à pouvoir de décision comité principal (Hauptausschuss). Là se décident, les affaires administratives, financières, impôts et personnel (§1 du règlement du conseil)
Comité Construction, Plan et Environnement
Ce comité est responsable d´abord pour les affaires de construction en général pour la mise en Suvre des rues, des ponts et des canaux. Il s´occupe du développement de la ville, du plan général et plan d´occupation des sols (en détail § 8 alinéa 1 Nr. 2 du règlement).
Comité de l´Administration Technique
Ce comité prend en charge touts les affaires techniques de la ville (« Stadtwerke »). Il est responsable de l’approvisionnement en électricité, gaz, eau, chauffage urbain, des parkings municipaux, du transport urbain et des installations de loisirs ( comme par exemple piscine ou patinoire ).
Dans ce comité on discute pour la mise au point et de l’organisation de la Fête du Printemps, de la Fête de la Bière et de la Fête de la Vielle Ville.
(en détail § 8 alinéa 1 Nr. 4 du règlement).
Comité de la Circulation
Ici on s’occupe des conditions de circulation publique, on donne des recommandations à ce sujet au conseil municipal ou Comité Construction, Plan et Environnement.
(en détail § 8 alinéa 1 Nr. 5 du règlement).
Comité de verification des Comptes
Son rôle : missions spéciales de vérification des factures et des comptes et en conclusion remis d’ un rapport de situation. Mission identique pour le Comité de l’Administration Technique.
(en détail § 9 du règlement).