Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/17-03-1999
Timestamp: 2020-07-07 18:15:44+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5"]

17 Mars 1999 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Fievre (Bernard)
directeur du travail hors classe détaché
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
date_debut="1999-01-25"
JORFTEXT000000759405(source JORF)
De: Ramackers (Paul)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gard, à Nîmes
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
JORFTEXT000000759366(source JORF)
De: Jacquet-Pierroulet (Eliane)
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
JORFTEXT000000759365(source JORF)
De: Perrier (Michel)
ingénieur en chef de la météorologie
JORFTEXT000000759364(source JORF)
sous-directeur de l'Europe méridionale
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace: Mme Moro (Christine)
JORFTEXT000000759363(source JORF)
De: Dragacci (Dimétrius)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
JORFTEXT000000759326(source JORF)
De: Guardiola (Jean-Claude)
date_debut="1999-04-08"
JORFTEXT000000759325(source JORF)
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat)
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000758557(source JORF)
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
De: Catherine Leport
désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
M. Vilde
Remplace: M. Gastaut
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
De: Danièle Juette
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Mme Héritier-Augé
De: Jean-Albert Gastaut
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
JORFTEXT000000758556(source JORF)
De: Claude Sapor
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
JORFTEXT000000758554(source JORF)
De: Paugam (Frantz, Paul, Marie)
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000575710(source JORF)
De: Pellissier (Roseline)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
date_debut="1999-03-06"
JORFTEXT000000575706(source JORF)
De: Le Moign (Brigitte)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
dans le grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, au Havre
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, au Havre
JORFTEXT000000575564(source JORF)
De: Anne Bolot-Gittler
directrice de l'Agence française du sang
JORFTEXT000000575563(source JORF)
De: Hervé Brehier
JORFTEXT000000575557(source JORF)
De: Brehier
De: Le Moing
De: Hubert Valade
sous-directeur des communautés immigrées
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
De: Michel Lanoiselee
De: Lanoiselee
De: Serant (Billy)
au bénéfice du congé de fin d'activité
date_fin="1999-09-29"
JORFTEXT000000575555(source JORF)
De: Mugneret (Jacques)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, en position de congé de fin d'activité
date_debut="1999-08-31"
JORFTEXT000000575258(source JORF)
De: Garin (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000575257(source JORF)
De: Tronche (Anne)
inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service
JORFTEXT000000575256(source JORF)
De: Bordinat (Jean-Louis)
date_debut="1999-05-16"
JORFTEXT000000575255(source JORF)
De: Lafaye (René)
JORFTEXT000000575254(source JORF)
date_debut="1999-04-26"
JORFTEXT000000575253(source JORF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
JORFTEXT000000394246(source JORF)
De: Boyer (Michel)
JORFTEXT000000394245(source JORF)
De: Lavenaire (Soter)
date_debut="1999-04-23"
JORFTEXT000000394204(source JORF)
De: Planty (Alain)
JORFTEXT000000394203(source JORF)
De: Duteil (Daniel)
date_fin="2000-12-30"
JORFTEXT000000394166(source JORF)
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
JORFTEXT000000394163(source JORF)
De: Perrellon (André)
date_debut="1999-08-13"
JORFTEXT000000394162(source JORF)
De: Leca (Christophe, François)
membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000394054(source JORF)
De: Tarantola (Elise, Joséphine, Ginette), épouse Battistini
membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés
De: Raybaut (Jean-Claude)
JORFTEXT000000393074(source JORF)
De: Torregrossa (Jean-Luc)
date_debut="1999-04-06"
JORFTEXT000000210449(source JORF)
De: Bastie (René)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
JORFTEXT000000210448(source JORF)
De: Brieu (Jean-Luc, Marie)
De: Helmling (Maurice, Xavier, Camille)
membre de la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000210445(source JORF)
De: Scharre (Patricia, Annie, Jeannine), épouse Allan
Remplace: M. Soltner (Jack, Ernest, Marie, Joseph, Aimable)
JORFTEXT000000210443(source JORF)
De: Jean Leblond
chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
JORFTEXT000000210440(source JORF)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants
dans la limite de leurs compétences respectives
« F. - Service des moyens généraux
attaché principal d'administration centrale, chef de la division du domaine et de l'urbanisme, pour toutes décisions concernant les opérations domaniales
De: Marylène Royer
attaché d'administration centrale, ainsi que
administratrice civile, chef de la division du logement
De: Tirilly (Lucien)
date_debut="1999-08-09"
JORFTEXT000000210436(source JORF)
De: Rouvier (Michel)
date_fin="2000-04-29"
JORFTEXT000000210298(source JORF)
De: Royet (André)
date_fin="2000-07-31"
JORFTEXT000000210078(source JORF)
De: Verrel (Jean-Louis)
délégué à l'environnement au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
JORFTEXT000000210076(source JORF)
De: Vanoli (André)
De: Saugier (Bernard)
professeur à l'université Paris-XI
De: Moisan (François)
directeur des études et de la prospective à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
De: Lescure (Jean-Paul)
directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
De: Guillermo (René)
directeur de la recherche à l'école des mines de Douai
De: Dab (William)
professeur à l'école de la santé publique de Rennes
De: Chardy (Pierre)
directeur adjoint à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
De: Barraqué (Bernard)
directeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
De: Altman (Scot)
chef de service à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
De: Robic (Marie-Claire)
géographe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
De: Olivieri (Isabelle)
De: Descoubes (Michèle)
contrôleuse du travail de classe supérieure affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
JORFTEXT000000210075(source JORF)
De: Journoud (Henri)
JORFTEXT000000210074(source JORF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
JORFTEXT000000209881(source JORF)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
JORFTEXT000000209880(source JORF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
JORFTEXT000000209331(source JORF)