Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=667
Timestamp: 2020-02-22 07:09:34+00:00
Document Index: 70365432

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 34', 'art. 38', 'art. 54', 'art. 27', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 16']

Aosta, 28/07/2009 N. 30
Arrêté n° 293 du 6 juillet 2009, portant mise à jour du montant du cautionnement que les sociétés de surveillance privée et les agences d’investigation doivent déposer au sens de l’art. 137 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 portant approbation du texte unique des lois en matière de sécurité publique (TULPS).
Arrêté n° 298 du 9 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route de Pontaramey allant de Cuchepache à Suil, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 299 du 9 juillet 2009, portant coupe de plantes endommagées par des avalanches sur des terrains appartenant soit à la Commune soit aux particuliers, aux lieux-dits « Bois Pessey » et « Frumire », dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 302 du 10 juillet 2009, portant mise à jour de la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 303 du 10 juillet 2009, accordant pour trente ans à « The Power Company srl » la sous-concession de dérivation des eaux du Lys, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, pour un usage hydroélectrique.
Arrêté n° 304 du 14 juillet 2009, portant autorisation de donner un nom à une place dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 59 du 6 juillet 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juillet/novembre 2009, au sens de la LR n° 33/1984.
Acte du dirigeant n° 2853 du 7 juillet 2009, portant immatriculation de la société « MONTEDIL SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège social est à ÉTROUBLES, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Délibération n° 1484 du 29 mai 2009, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, et approbation avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHARVENSOD n° 33 du 1er octobre 2008 et soumises à la Région le 11 février 2009.
Délibération n° 1631 du 19 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1633 du 19 juin 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1634 du 19 juin 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription de sommes provenant du fonds des bourses d’études Ugo et Liliana Brivio et destinées au financement de nouvelles bourses d’études.
Délibération n° 1635 du 19 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 150 du 30 janvier 2009.
Délibération n° 1636 du 19 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement des projets n° 2 de la Commune d’OYACE (Garages communaux) et n° 10 de la Commune d’ISSIME (Complexe scolaire multifonctionnel « Z’lannsch Hous ») visés au plan 2009/2011 des interventions FoSPI.
Délibération n° 1657 du 19 juin 2009, portant approbation des modifications des critères d’établissement des plans de répartition des aides prévues par la loi régionale n° 3/2004 en vue du soutien de la pratique sportive du niveau national, approuvés par les DGR n° 1212/2007 et n° 3612/2007, et des dispositions d’application relatives à l’octroi des bourses de mérite visées à ladite loi régionale, approuvées par la DGR n° 1570/2006.
Délibération n° 1694 du 19 juin 2009, portant approbation, au sens du quatrième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998 modifiée, du règlement de la construction de la Commune de MONTJOVET, adopté par la délibération du Conseil communal n° 13 du 24 novembre 2008 et soumis à la Région le 23 décembre 2008.
Délibération n° 1714 du 26 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1715 du 26 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 26 mai 2009 portant nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’information, d’accueil et d’assistance touristiques et institution de l’ « Office régional du tourisme – Ufficio regionale del turismo ».
Délibération n° 1716 du 26 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1717 du 26 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 1718 du 26 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 26 mai 2009 portant aides régionales, au titre de 2009, pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 1760 du 26 juin 2009, portant renouvellement, à titre de régularisation, à compter du 9 avril 2009, de l’autorisation accordée à « Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di Aosta ONLUS » pour l’exercice d’une activité d’aide sociale et d’assistance dans la structure qui accueille un foyer familial, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1761 du 26 juin 2009, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle accordée à l’«Istituto Radiologico Valdostano» d’AOSTE au titre des activités sanitaires d’imagerie médicale, de médecine du sport, de rééducation, de massothérapie et physiothérapie électro-médicales, de thérapie mécanique et de gymnastique corrective effectuées dans les sièges opérationnels d’AOSTE et de PONTSAINT- MARTIN, aux termes de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 1791 du 26 juin 2009, portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société coopérative d’aide sociale « Bourgeon de vie » de NUS pour l’exercice d’une activité socio-sanitaire dans la structure de prise en charge, avec hébergement, des personnes atteintes de pathologies invalidantes liées à l’utilisation des stupéfiants, dans la commune de NUS, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1797 du 26 juin 2009, complétant la délibération du Gouvernement régional n° 469 du 22 février 2008 portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 prévues par le neuvième alinéa de l’art. 27 de ladite loi et concernant la procédure de formation des accords de programme lancés par la Région ainsi que les conditions de participation de celle-ci aux accords de programme lancés par les autres personnes publiques.
Délibération n° 1837 du 3 juillet 2009, portant approbation de la poursuite, au titre de 2009, de la campagne de contrôles sanitaires et de qualité sur les produits de la filière de l’élevage visés à la lettre d) du premier alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3/2002, selon les critères et les modalités définis par la délibération du Gouvernement régional n° 3414 du 17 novembre 2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1852 du 3 juillet 2009, portant approbation des caractéristiques des moyens de transport (voitures, motocycles et autres) de la police locale des Communes de la Vallée d’Aoste et des groupements de celles-ci, aux termes de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Délibération n° 606/XIII du 11 juin 2009, portant approbation du Plan régional prévisionnel des travaux publics au titre de la période 2009/2011, au sens du deuxième alinéa de l’art. 7 de la LR n° 12/1996 modifiée.
Département des politiques du travail et de la formation – Direction de l’agence régionale de l’emploi. Appel à projets. Projets individuels de spécialisation dans le secteur de la recherche et du développement technologique à financer par des bourses de recherche, des bourses de formation et des bons de formation pour la recherche – 2009/2010.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 9).
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 18 du 30 juin 2009, portant prise d’acte des observations déposées au sujet de la variante non substantielle relative à la division en secteurs de la zone A11 du PRG en vigueur dans la Commune d’ÉTROUBLES aux fins de l’approbation des dispositions d’application du secteur A – Le Créton et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 19 du 30 juin 2009, portant prise d’acte des observations déposées au sujet des dispositions d’application relatives à la sous-zone A11 (secteur A – Le Créton) du PRG en vigueur dans la Commune d’ÉTROUBLES et approbation desdites dispositions, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de PONTEY. Acte n° 2 du 9 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, du terrain nécessaire aux travaux de requalification environnementale et de renaturalisation de la bande fluviale de la Doire Baltée située sur le territoire de la commune de PONTEY (intervention ponctuelle), avec réalisation d’un parcours piéton, cyclable et équestre, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée, de collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – positions C2) dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six chefs d’équipe – collaborateur (catégorie C – position C1), à affecter au commandement régional des sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur administratif (catégorie C, position C2 de la CCRT).
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude du concours externe, sur preuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire technique et d’entretien.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent spécialisé – (Cuisinier – Agent de service) Catégorie B Position B2 – à temps complet.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.
Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino SpA – siège social, légal et administratif : C.so Re Umberto, 9 bis – capital social entièrement versé: 3 600 294,50 € – immatriculée à la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Turin sous le n° 853 et au Registre des entreprises du Tribunal de Turin sous le n° 91/1883 – code fiscal/numéro d’immatriculation IVA : 00489140012. Tarifs eau potable appliqués dans la commune de SAINT-VINCENT.
Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino SpA – siège social, légal et administratif : C.so Re Umberto, 9 bis – capital social entièrement versé: 3 600 294,50 € – immatriculée à la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Turin sous le n° 853 et au Registre des entreprises du Tribunal de Turin sous le n° 91/1883 – code fiscal/numéro d’immatriculation IVA : 00489140012. Tarifs eau potable appliqués dans la commune de VERRÈS.
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