Source: https://avocatservice.ca/nouvelles/4036/ministre-du-culte-ou-faux-medecin/
Timestamp: 2019-11-19 23:40:52+00:00
Document Index: 201899384

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Ministre du culte ou faux médecin? | Avocat Service
Collège des médecins du Québec c. Labrie
2019 QCCQ 5048
450-61-062150-163
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ÉRICK VANCHESTEIN, j.c.q.
JUGEMENT SUR LA DÉTERMINATION DE LA CULPABILITÉ
[1] Le défendeur doit répondre à 21 chefs d’infraction[1] en lien avec l’exercice illégal de la médecine lui reprochant 4 types d’actes, soit d’avoir :
- agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine;
- diagnostiqué des maladies sur une personne;
- déterminé le traitement médical;
- prescrit des traitements.
[2] Les événements se sont déroulés entre le 28 novembre 2011 et le 15 septembre 2015. Ils impliquent trois personnes distinctes.
[3] Le défendeur est ministre du culte pour l’Église Inter-Foi. Il prétend n’avoir jamais exercé la médecine, mais plutôt d’avoir procédé à des rites spirituels.
[4] Le procès a débuté le 23 octobre 2017 et plusieurs jugements interlocutoires ont été rendus relativement à des questions d’admissibilité de preuves et de requêtes[2]. Une fois que la poursuite a clos sa preuve, le défendeur demande l’arrêt des procédures parce qu’il affirme être tenu au secret sacramentel, il ne peut donc offrir une défense pleine et entière.
[5] Le 21 novembre 2017, le Tribunal rejette la requête en arrêt des procédures[3]. Le défendeur informe la cour qu’il va se pourvoir immédiatement en appel de ce jugement comme le lui permet l’article 292 du Code de procédure pénale[4]. Ni la Cour d’appel du Québec[5] ni la Cour suprême du Canada[6] n’ont autorisé l’appel.
[6] L’arrêt de la Cour suprême du Canada ayant été rendu le 22 novembre 2018, le procès qui nécessitait selon les parties une semaine additionnelle, n’a pas pu être fixé avant juin 2019.
[7] Pour les fins de sa défense, le défendeur a élargi le débat à plusieurs aspects du contexte religieux et spirituel en lien avec cette affaire.
[8] Par ailleurs, pour certains des chefs, le témoin est décédée, ce qui a entraîné des débats au sujet de l’admissibilité de certaines déclarations ante mortem.
[9] De plus, à la fin de sa plaidoirie, le défendeur allègue le non-respect des formalités de l’article 189.0.1 du Code des professions[7] en lien avec la prescription du constat.
[10] Ainsi, selon le Tribunal, les questions en litige sont les suivantes :
- Est-ce que le constat d’infraction a été émis à l’intérieur du délai d’un an depuis la date de la connaissance des faits par le poursuivant, conformément à l’article 189.0.1 du Code des professions?
- Est-ce que le poursuivant a prouvé, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité du défendeur?
- Si le défendeur est déclaré coupable de plusieurs chefs, y a-t-il lieu d’arrêter les procédures à l’égard de certains d’entre eux en application des principes de l’arrêt Kienapple[8]?
[11] Le défendeur est ministre du culte pour l’Église Inter-Foi située à North Hatley et fondée en 2010.
[12] Cette doctrine provient des Philippines où se trouve la maison mère ou l’église centrale.
[13] L’église de North Hatley a différentes activités de prières et de cérémonies. Une de ces activités consiste en des consultations privées et individuelles de personnes par le défendeur. Ces rencontres se déroulent dans un local aménagé au rez-de-jardin du bâtiment de l’église.
[14] Dans ce local se retrouvent une réceptionniste, une salle d’attente, des chaises et de la documentation. Le bureau privé du défendeur est adjacent.
[15] À l’époque pertinente, le défendeur recevait entre 80 et 130 personnes par semaine, du lundi au jeudi, et ce, environ 40 semaines par année.
[16] Les personnes intéressées à rencontrer le défendeur doivent préalablement prendre un rendez-vous par téléphone.
[17] Les rendez-vous sont fixés aux 10 minutes, ce qui représente la durée moyenne d’une consultation qui peut aller jusqu’à 15 à 20 minutes dans certains cas.
[18] Il peut arriver à l’occasion qu’à la fin d’une consultation le défendeur remette un carton vert à la personne afin qu’elle puisse immédiatement fixer un prochain rendez-vous. Dans ces cas, il est recommandé que l’intervalle entre les rendez-vous soit d’environ quatre semaines.
[19] Les trois personnes mentionnées au constat ne sont pas membres de l’Église Inter-Foi. Elles ont rencontré le défendeur à titre de guérisseur.
[20] Le défendeur réfute cette allégation et prétend que ses seuls actes, gestes et fonctions consistent à procéder à un rituel spirituel qui est essentiellement le même dans tous les cas, à quelques variantes près.
[21] En aucun moment, il n’a prétendu exercer la médecine ou vouloir guérir une personne, ce qui pour lui représente une insulte puisque seul Dieu peut guérir.
FAITS PERTINENTS AUX CHEFS
Madame Francine Lessard (chefs 1 à 4)
[22] Vers la fin de juillet ou début août 2011, madame Francine Lessard apprend que son frère vit une récidive d’un cancer colorectal avec tumeurs au foie.
[23] Celui-ci lui demande si elle connaît le défendeur. Elle fait des recherches sur Internet à ce sujet et constate qu’il est lié à une église à North Hatley.
[24] Son frère lui demande de prendre un rendez-vous pour lui, tâche dont elle s’acquitte.
[25] Lorsqu’elle discute avec la personne pour la prise du rendez-vous, elle mentionne que son frère a un cancer et qu’il aimerait rencontrer le défendeur. Elle obtient un rendez-vous pour le 28 novembre 2011.
[26] À cette date, elle accompagne son frère et sa conjointe. Une fois sur place, ils apprennent de la réceptionniste l’annulation d’un rendez-vous. Après insistance de son frère, madame Lessard décide de prendre ce rendez-vous pour elle-même.
[27] Elle remarque une petite affichette sur le bureau mentionnant une contribution volontaire de 70 $, ce qu’elle a interprété comme étant le coût de la consultation.
[28] Elle note également que les sacs et bourses doivent être déposés dans un endroit prévu à cet effet dans la salle d’attente, car les objets personnels ne sont pas admis à l’intérieur du bureau réservé à la consultation.
[29] Elle a également signé un document qu’elle assimile à une forme de dégagement de responsabilité. Lorsqu’on lui présente la pièce D-1[9], elle y reconnaît sa signature, mais pas le document qu’elle a signé rapidement sans l’avoir lu.
[30] Elle est quasi persuadée avoir rencontré le défendeur avant son frère.
[31] Le défendeur l’invite à entrer dans un petit local. Ce local comprend une table qu’elle décrit comme une table d’examen ou de massage, laissant peu d’espace pour en faire le tour.
[32] Elle s’assoit sur une chaise et explique qu’elle n’a pas de problème particulier, mais mentionne faire l’objet de migraines et avoir une arthrose dans le cou.
[33] Ce à quoi le défendeur lui répond « on va regarder ça ». Elle est certaine qu’il s’agit des paroles exactes du défendeur après lui avoir énuméré ses problèmes de santé.
[34] Le défendeur se place debout derrière madame Lessard qui est toujours assise et lui met les mains sur les épaules. Il reste dans cette position sans rien dire pour environ trois minutes. Après, il lui demande de s’étendre sur le dos et de dégrafer un bouton de son pantalon pour dégager l’abdomen.
[35] Le défendeur s’approche d’une petite table, madame Lessard entend le bruit d’une bouteille et des manipulations d’un liquide, il lui dit que cela va être frais.
[36] Il fait des pressions avec ses mains, elle entend comme un bruit de succion. Il a ses mains croisées l’une sur l’autre, un peu en forme de X et fait des pressions à la hauteur du nombril. La seule impression qu’elle ressent est le liquide un peu froid.
[37] Les pressions n’étaient pas agressives et il s’agit d’une dizaine de pressions à chaque fois. Après, le défendeur lui essuie le ventre avec une serviette parce que le liquide coulait, elle ne remarque rien à ce moment.
[38] Par la suite, il procède aux mêmes gestes au niveau de la gorge, c’est-à-dire les mains croisées, une légère pression et des bruits de succion, environ une dizaine de fois et la même chose se reproduit au niveau du front.
[39] Elle n’a aucun souvenir d’avoir vu le défendeur faire un signe de croix.
[40] Ensuite, il lui dit que c’est terminé. Elle se boutonne et le défendeur lui dit « c’est correct, vous n’aurez plus besoin de revenir ».
[41] Elle estime sa présence dans le local à environ 10 à 15 minutes.
[42] Par la suite, elle se rend au bureau de la secrétaire pour payer, selon ce qui est inscrit, soit un don suggéré de 70 $ qu’elle remet directement à la secrétaire. Elle trouvait que cette somme était onéreuse et n’avait pas envie de payer, mais elle se sentait mal par rapport à son frère.
[43] La consultation de son frère a duré un peu plus longtemps que la sienne, soit environ 20 minutes. Quand celui-ci sort du local, elle entend le défendeur mentionner qu’il veut le revoir dans un mois.
[44] Selon ce qu’elle a entendu de la réceptionniste, celle-ci disait que le rendez-vous ne devait pas être pris plus tard que quatre semaines et que les traitements, après six semaines, sont trop éloignés.
[45] Un rendez-vous a donc été fixé à son frère pour le 22 décembre. Celui-ci sera subséquemment annulé puisqu’il avait déjà un rendez-vous à l’hôpital.
[46] Elle ne croyait pas vraiment que par l’imposition des mains cela peut guérir un problème de santé grave.
[47] Elle a entendu parler à nouveau du défendeur dans le cadre d’un reportage de l’émission « La Facture » du 24 novembre 2015. Elle communique avec le Collège des médecins le lendemain.
Madame Jacinthe Baulne (chefs 25 à 28)
[48] Madame Jacinthe Baulne est enquêtrice privée. Elle a reçu mandat de l’enquêteur du Collège des médecins, monsieur Jean-Louis Granger, pour procéder à une visite chez le défendeur.
[49] Elle a été informée par l’enquêteur que le défendeur s’adonnait possiblement à une pratique de médecine des Philippines, en procédant à des interventions à mains nues.
[50] Le 15 septembre 2015, elle se rend au rendez-vous munie d’une caméra cachée, sous forme d’un porte-clés. Elle s’est identifiée sous le nom de Suzie Picard. L’intervention a eu lieu entre 10 h 30 et 11 h 30.
[51] Lorsqu’elle arrive au local du défendeur, une dame l’accueille à l’entrée. Elle donne son nom et on lui exhibe un document plastifié qu’elle doit lire. Elle signe le document en version numérique sur une tablette électronique. Ce document parlait de guérison spirituelle, il est produit sous D-3[10]. Madame Baulne précise que sa signature a été apposée sur un document se retrouvant sur la tablette électronique, mais qu’elle n’a pas relu celui intégré à la tablette.
[52] Ce document D-3 porte le titre « Qu’est-ce que l’Église Inter-Foi ou Église Interfaith? ». Il fait état de spiritualité et se termine par une citation de la Bible qui précise « ils poseront les mains sur les malades et les malades, seront guéris ».
[53] Dans la salle d’attente, deux diplômes décernés par l’Église Inter-Foi au nom du défendeur sont affichés au mur. Elle remarque des documents et des livres sur une table ayant comme thème la spiritualité, la religion et la guérison. Elle ne peut donner de titres précis. Sur le DVD visionné à la cour, on remarque un livre portant le titre « Le pouvoir anti-cancer ».
[54] Un des documents se retrouvant sur la table s’intitule « Après la rencontre de prière avec le révérend Labrie »[11] et un dépliant fait état de formations avec le révérend Jean-François Labrie visant l’équilibre des « réalités émotionnelles, mentales et spirituelles »[12].
[55] Elle prend une carte professionnelle au nom du défendeur portant le symbole de l’Église Inter-Foi.
[56] Au mur, elle voit un document indiquant de déposer les effets personnels et un autre précisant que ce qui se passe derrière la porte est un processus énergétique.
[57] Lorsqu’on lui exhibe le document produit sous D-2[13], elle démontre qu’il ne s’agit pas exactement du même document qu’elle a vu lors de sa visite en septembre 2015, puisque la disposition du texte n’est pas le même et que le deuxième paragraphe mentionne les mots « imposition des mains », c’est le seul endroit sur la porte où elle a vu qu’on mentionnait l’imposition des mains.
[58] Lorsqu’elle est entrée dans la pièce avec tous ses effets, le défendeur lui a demandé de mettre son manteau dans un panier qui se trouvait à côté du lavabo. Par la suite, le défendeur prend tous les articles et les place sous son manteau dans le panier. Son manteau s’est retrouvé par-dessus le porte-clés caméra, faisant en sorte qu’il n’y a aucune image de captée pour la durée de la rencontre à l’intérieur du bureau avec le défendeur. Cependant, il est possible d’entendre un peu les paroles échangées entre eux.
[59] Une fois à l’intérieur, le défendeur l’invite à s’asseoir sur un petit tabouret et lui demande pourquoi elle le visite. Elle répond qu’elle croit avoir des problèmes intestinaux et digestifs. Elle l’informe avoir déjà consulté un médecin, passé une coloscopie, mais les résultats n’étaient pas probant et rien n’avait fonctionné. Elle ne sait pas ce qu’elle a et s’interroge sur une possibilité de cancer.
[60] Le défendeur lui répond qu’il allait pouvoir l’aider et elle n’a pas renchéri en posant plus de questions.
[61] Il s’assoit à côté d’elle, soulève sa chemise et pose ses mains immobiles dans son dos, il ne fait rien d’autre et demeure silencieux. Par la suite, il lui demande de s’asseoir sur la table, lui pose certaines questions sur son travail, sa provenance et s’il y a des antécédents médicaux de même nature dans sa famille, ce à quoi elle répond par la négative.
[62] Par la suite, il lui demande de se coucher et de détacher son pantalon. Il pose du papier mains au bas de sa poitrine et au bas du ventre pour procéder à certains mouvements.
[63] Elle décrit les mouvements du défendeur comme un T à l’envers de haut en bas et de gauche à droite, dessous le nombril, donc en partant du sternum au bas sous le nombril et par la suite de la gauche à la hauteur du nombril jusque de l’autre côté, à droite.
[64] Il procède en même temps à une pression sur le ventre. Elle perçoit un bruit un peu huileux comme un frottement de plastique et sentait une chaleur. Elle l’interroge à ce sujet et le défendeur répond qu’elle ressentait l’énergie. Elle décrit les mains du défendeur comme en forme de cuillère.
[65] Tout s’est fait en silence.
[66] Après, il lui a essuyé le ventre et s’essuie les mains. Elle le voit mettre quelque chose sous la table. Elle tente de regarder, elle voit une poubelle, mais pas son contenu.
[67] Une fois terminé, elle lui demande si elle va être correcte. Le défendeur lui répond à deux reprises « oui, selon la grâce de Dieu ».
[68] Lorsqu’elle lui demande si elle doit le revoir, le défendeur répond « possiblement pas, selon la grâce de Dieu ». Lorsqu’elle lui demande si elle doit faire un régime, le défendeur lui répond « que ce n’est pas son domaine et qu’elle doit demander à son médecin ».
[69] En sortant elle remarque l’affichette sur le bureau qui mentionne « contribution volontaire 80 $ », elle a payé 40 $.
[70] Elle n’avait pas besoin de prendre un autre rendez-vous puisqu’elle n’avait pas reçu un carton du défendeur, système mis en place pour éviter le rappel téléphonique.
[71] Elle a été sur place environ une trentaine de minutes. Sa rencontre avec le défendeur a duré de cinq à sept minutes. Elle n’a pas noté que le défendeur avait remarqué la présence d’une caméra dissimulée.
[72] Elle n’a pas vu de documents médicaux dans la salle de consultation ni microscopes, stéthoscopes ou sarrau.
[73] Lorsqu’il procédait aux gestes sur son abdomen, elle avait l’impression qu’il cachait quelque chose dans sa main. Il y avait un liquide et un bruit de plastique, mais elle ne pouvait voir que la forme de sa main, sans plus.
Madame Annie Gélinas (chefs 9 à 18 et 22 à 24)
[74] Monsieur Reynald Vaillancourt a été marié pendant 21 ans avec madame Annie Gélinas jusqu’à son décès le 1er août 2014.
[75] En septembre 2013, ils apprennent que madame Gélinas est atteinte d’un cancer colorectal avec métastases au foie et au péritoine. Le foie est atteint avec plus de 30 métastases.
[76] Les médecins rencontrés les informent qu’il n’y a plus de traitement possible permettant une guérison, ils ne peuvent qu’administrer des soins palliatifs.
[77] Le 19 septembre 2013, une infirmière pivot est désignée pour s’occuper de madame Gélinas. Un lit d’hôpital est intégré à la résidence deux semaines plus tard.
[78] À la même période, madame Gélinas apprend l’existence d’un révérend de North Hatley qui guérirait.
[79] Elle entreprend des démarches pour obtenir un rendez-vous avec cette personne qui est le défendeur. Le vendredi 20 septembre 2013, elle réussit à communiquer et à obtenir un rendez-vous avec le défendeur pour le 29 octobre 2013 à 10 h. Elle aura plusieurs autres rendez-vous par la suite dont quatre font l’objet du constat d’infraction.
[80] Elle sera accompagnée à chacun des rendez-vous par un membre de la famille, entre autres par son conjoint, monsieur Vaillancourt, ou par sa mère, madame Rolande St-Arnaud. Ceux-ci ont reçu des déclarations de madame Gélinas après chacune de ses rencontres avec le défendeur.
[81] Par ailleurs, madame Gélinas tenait un type de journal personnel sur un profil Facebook privé à l’accès limité, pour informer ses proches de l’évolution de son état de santé. Elle y relatait entre autres, de façon contemporaine, ses rencontres avec le défendeur.
[82] Comme madame Gélinas est décédée le 1er août 2014, le Tribunal a décidé, à la suite de la tenue d’un voir-dire, que les déclarations écrites et verbales de madame Gélinas sont admissibles en preuve à titre d’exception à la règle prohibant le ouï-dire.
[83] Les déclarations verbales sont les suivantes[14] :
i) Déclarations de madame Gélinas à monsieur Vaillancourt :
a) Le 29 octobre 2013
Déclaration dans la chapelle :
Il m’a enlevé des masses.
Déclaration lors de la marche vers le restaurant et au restaurant :
Elle m’a dit que le révérend Labrie lui a dit qu’il avait guéri un médecin du cancer de la gorge, qu’il avait fait une démonstration à un congrès de médecins à Lévis.
Elle lui a expliqué qu’elle avait un cancer.
Il (le défendeur) lui a expliqué qu’il fait des opérations à mains nues et que c’était Dieu qui guérissait via cela. Il l’a fait étendre sur une table, il a fait remonter son chandail, il a mis une serviette juste en dessous de la poitrine, des seins et que là il lui a fait une pression sur le ventre, elle a senti un liquide chaud.
Il lui a fait une pression avec sa main et puis il lui a extirpé des masses, elle a bel et bien utilisé le terme extirpé des masses et il lui a montré…ses yeux brillaient à ce moment-là et là il les a pris et les a jetés à la poubelle, voilà ce qu’elle m’a dit.
Ce qu’elle m’a dit c’est qu’il a rentré sa main dans le ventre et qu’il lui a extirpé des masses, c’est ce qu’elle m’a dit. Et là je lui ai posé des questions par rapport entre autres, au niveau de l’incision, du sang, si ça l’avait saigné ou quelque chose comme ça, pis a dit non ça fait pas de cicatrices, ça fait pas de coupures qu’il m’a expliqué et il n’y en avait pas.
Déclaration lors du retour dans la voiture
Lors du trajet de retour, elle ressent une douleur au milieu du corps sous la poitrine, madame Gélinas dit que le défendeur lui a dit qu’elle ressentirait une douleur, c’est ce qui s’est produit.
b) Le 26 novembre 2013
Déclaration lors du souper au retour de North Hatley :
Madame Gélinas s’est rendue à son deuxième rendez-vous en compagnie de ses beaux-parents. Au retour, à l’heure du souper elle raconte ce qui s’est déroulé au cours de la consultation et elle affirme Aujourd’hui, il m’a enlevé des tumeurs à tel endroit ou tel endroit. (Monsieur Vaillancourt ne peut préciser les endroits où madame Gélinas affirmait avoir des tumeurs qui étaient extraites.)
Déclaration lors du coucher :
À nouveau, lorsqu’ils sont tous les deux au lit, madame Gélinas relate que le défendeur est intervenu et a retiré des masses.
c) Le 17 décembre 2013
À ce troisième rendez-vous, monsieur Vaillancourt accompagnait madame Gélinas. Au retour, dans le véhicule, madame Gélinas l’informe brièvement des endroits où est intervenu le défendeur au cours de cette consultation.
d) Le 11 mars 2014
Madame Gélinas s’était rendue au rendez-vous chez le défendeur accompagnée d’un beau-frère. Au cours du souper, elle relate ce qui s’est déroulé au cours de la consultation avec le défendeur et elle exprime qu’il a extirpé des masses avec sa main à un endroit dans l’abdomen mais je n’ai rien dans l’estomac.
ii) Déclarations de madame Gélinas à madame Rolande St-Arnaud :
a) Le 29 ou 30 octobre 2013
Au retour de son premier rendez-vous avec le défendeur, madame Gélinas relate à sa mère le déroulement de la consultation. Madame St-Arnaud indique je ne sais pas si c’est le même jour ou le lendemain. Elle a dit je suis couché sur un lit et là il relève mon gilet et il fait comme un…il trace quelque chose et puis j’ai senti coulé un espèce de liquide, il a sorti des morceaux, c’était foncé, il a dit que c’était des masses cancéreuses.
Elle disait que c’était comme une ligne qu’il faisait, comme s’il ouvrait mais ça faisait pas mal.
Il ouvrait du centre vers la gauche.
Il y avait un liquide qui coulait, tiède, elle dit qu’il travaillait la chair et qu’il lui a montré les morceaux qu’il sortait de là, il disait que c’était des masses cancéreuses qu’il sortait, c’était foncé.
Elle dit que c’est des petits morceaux foncés, comme des morceaux de chair noire.
Elle dit qu’il travaillait la chair et qu’il a sorti des affaires et qu’il a dit regarder ici et elle dit qu’il y avait des morceaux, des petits morceaux foncés, elle a dit qu’il lui a dit que c’était des masses cancéreuses qui sortait.
Elle dit qu’il prie l’Esprit Saint à haute voix, alors ça lui donne confiance parce que chez nous on prie beaucoup et elle est contente d’être allée, elle est très contente.
Pour ce rendez-vous, madame St-Arnaud accompagne sa fille à North Hatley. Au retour, celle-ci raconte le déroulement de la consultation. Elle était contente, il priait, et ça l’aidait énormément parce qu’il priait l’Esprit Saint, pour elle c’était très chaleureux, c’était très bénéfique, ça l’a remplissait d’espérance. Annie elle a toujours été convaincue qu’il la guérirait, jamais aucun doute, jusqu’à la toute fin, jamais aucun doute.
Elle me dit qu’elle est contente, toute souriante, ça lui fait du bien de le voir, parce qu’il a un don, qu’il l’opère, qu’il lui enlève des masses cancéreuses.
C’est toujours la même affaire, c’est toujours du côté gauche, il lève le gilet, il enlève, ça coule, Annie est tellement contente.
Il lève son gilet, il ouvre, là du liquide, il sort les affaires noires foncées et il lui dit que c’est des masses cancéreuses qu’il lui enlève et là elle dit qu’elle se sent mieux parce qu’il lui enlève des affaires, elle est contente.
[84] Les déclarations écrites contenues aux pièces P-7 à P-12 révèlent entre autres, les propos suivants :
Extraordinaire rencontre! Ce révérend est effectivement un grand guérisseur. Il m’a extirpé plusieurs masses cancéreuses en un simple touché. Il m’a montré l’une de ces masses. Je pleurais d’être témoin de tant de grandeur divine. Il me reverra dans un mois pour un autre traitement de guérison.[15]
(…) je suis allée voir le révérend pour une 2e fois. Il a encore enlevé des masses et c’est encore surprenant. Il ne faut pas chercher à comprendre! On doit croire![16]
(…) Depuis mon traitement avec les (sic) révérend, j’ai des douleurs au niveau de la masse intestinale. J’aime bien penser que ces douleurs sont dues à la diminution des masses, ça me remplit d’espoir.[17]
(…) Hier, j’ai vu aussi le révérend. Il m’a enlevé encore plusieurs masses. Il m’en a enlevé dans le dernier segment. Je ressens de plus en plus ses interventions. Hier, j’ai même senti qu’il faisait une incision. Faut le vivre pour le croire! C’est spécial![18]
(…) Je reviens de North Hatley avec Alain, le conjoint de Claudette. Ce fût bien agréable! Ce genre de traitement m’impressionne encore et toujours. Aujourd’hui, il m’a enlevé des masses au foie. Même si je n’ose pas regarder, je le ressens. Il se passe réellement quelque chose.[19]
(Reproduction exacte)
Monsieur Jean-François Labrie
[85] De son côté, le défendeur se présente comme étant un représentant de culte, c’est-à-dire qu’il représente une institution spirituelle. L’essentiel de ses activités journalières est consacré au service de pastorale, à l’homélie, la lecture des évangiles, à la messe. Par ailleurs, il procède à des consultations en bureau privé et reçoit des personnes de toutes les classes sociales, sans discrimination, allant des ministres aux prolétaires.
[86] Ces rencontres visent le soutien spirituel ou la guérison spirituelle. Les personnes le consultent pour discuter, parler ou avoir des conseils spirituels.
[87] L’Église Inter-Foi a été fondée en 1980 aux Philippines. Le défendeur a été ordonné révérend en 2006[20]. Le 18 août 2009, il reçoit les lettres patentes de l’Église spirituelle Inter-Foi pour le Québec[21].
[88] Selon ces lettres patentes, le premier objet de l’église est, entre autres, « (…) l’enseignement, l’éducation et le bien-être global des individus intégrant les plans physique, mental et spirituel (body, mind, soul) »[22].
[89] Le défendeur explique que dans sa conception le mot physique ne réfère pas au corps humain, mais plutôt à la force de création, à l’Esprit Saint et non au monde matériel et physique. Pour lui, le mot physique relève d’une juridiction spirituelle et non d’une juridiction médicale.
[90] Pour les trois personnes impliquées au constat, l’approche a été la même, soit qu’il se met en état d’écoute et procède par la suite à un rituel visant la rédemption de l’âme.
[91] C’est pourquoi il demande aux personnes qui le consultent « ce qu’il peut faire pour eux » et 95% des gens demandent une bénédiction spirituelle.
[92] Plusieurs personnes lui parlent des maux dont elles souffrent. Par la suite, il peut mentionner qu’il peut aider, mais cela sous-entend nécessairement une aide spirituelle.
[93] Il a fait une démonstration en salle d’audience de chaque étape de son intervention auprès des personnes. Il utilise soit de l’eau bénite, soit de l’huile de Saint-Joseph ou de la terre Sainte de Jérusalem dont il imbibe un tampon de ouate. Par la suite, lorsque la personne est assise, il impose sa main au bas du dos et prie l’Esprit Saint pendant environ deux minutes et demie. Après, il demande à la personne de se coucher sur la table et avec le tampon de ouate trempé dans l’une des substances mentionnées précédemment, il procède à la rédemption de l’âme ou « salvation of soul » selon la méthode décrite aux pages 49 à 52 du Guide des prières sacrées et des rituels de l’Église Inter-Foi, déposé comme pièce D-14[23].
[94] Lorsqu’il agit sur la personne une fois celle-ci couchée, c’est toujours en faisant de petits signes de croix qu’il répète à 12 reprises, symbolisant les 12 apôtres. Ces signes sont faits soit sur le ventre de la personne, la gorge ou la tête, tout dépendra de l’inspiration du moment.
[95] Il affirme avoir fait ce rituel pour madame Lessard au niveau du ventre, du front et de la gorge.
[96] Pour lui, peu importe la raison de la consultation, le rituel ne change jamais.
[97] Il a également procédé aux mêmes gestes à l’égard de madame Baulne, à l’exception de la gorge.
[98] En ce qui concerne cette dernière, il était persuadé à la fin de la rencontre qu’il s’agissait d’une enquêtrice, surtout qu’il avait reçu préalablement une information d’un enquêteur du Collège des médecins l’informant qu’il était sous enquête. Il était donc sur ses gardes. C’est pourquoi, lorsqu’elle est entrée, il a pris son porte-clés et ses objets pour les placer sous son manteau.
[99] Il affirme que par les questions qu’elle posait, il a fortement soupçonné qu’il s’agissait d’une enquêtrice, puisque personne ne lui pose ce type de questions. C’est la raison pour laquelle il ne lui a pas remis un carton pour fixer un prochain rendez-vous.
[100] Dans le cas de madame Gélinas, il s’agit des mêmes rituels, mais il y a eu également utilisation de la terre parce que c’était l’inspiration de l’Esprit Saint et que dans son cas particulier, elle parlait beaucoup de la mort, ce qui implique symboliquement un retour à la terre.
[101] Pour madame Gélinas, il a souvenir de quatre rencontres. À la première, elle s’est mise à pleurer, à la deuxième, elle s’est confessée, à la troisième il lui a dit qu’il aimait mieux qu’elle ne vienne plus. Lorsqu’elle est revenue en mars 2014, une quatrième fois, il en était surpris. Cette dernière rencontre s’est limitée à des discussions entre eux.
[102] Dans le cas de madame Gélinas, le défendeur prétend que celle-ci avait une conscience assez altérée et était incohérente dans le cadre de certains propos tenus au cours de sa confession. Il considérait que cette personne n’était pas parfaitement équilibrée.
[103] Le Tribunal a accepté d’entendre, sous réserve, et décidera dans le présent jugement de l’admissibilité de certaines confessions reçues par le défendeur. Cette partie de l’audience s’est déroulée à huis clos et les déclarations de madame Gélinas sont insérées dans une annexe scellée au présent jugement[24].
[104] Le défendeur a compris des confidences reçues de madame Gélinas qu’elle voulait garder les gens à l’écart afin de mourir en paix, un peu comme un vieux loup solitaire.
[105] En ce qui concerne la guérison, le défendeur affirme qu’un être humain ne peut pas guérir. Il a reçu 1 200 heures de lecture de la Bible et, selon lui, c’est une insulte de prétendre guérir quelqu’un. On doit toujours référer à la guérison spirituelle ou guérison de l’âme.
[106] Le défendeur affirme que ses services sont gratuits. Il ne facture pas les consultations, il s’agit de pur bénévolat. Tous les fonds recueillis par les donations vont aux besoins de l’église et les surplus sont distribués à des œuvres de charité.
[107] Il ne reçoit pas de salaire de cette activité. Ses revenus proviennent uniquement de formations qu’il donne un peu partout dans le monde.
[108] À l’aide de la pièce D-29[25], il démontre que les dons sont déposés directement dans une boîte fermée, ayant une fente pour y insérer l’argent sur le dessus.
[109] Le défendeur n’a pas préparé les ententes qu’il fait signer aux personnes qui le rencontrent, produites sous D-1[26] ou D-4[27] et affirme ne jamais y avoir porté attention auparavant. Il ne peut expliquer la raison pour laquelle il y a des différences entre l’une et l’autre, entre autres, lorsqu’il y est indiqué « entente privée entre Jean-François Labrie humain et le signataire ». De même en ce qui a trait à la pièce D-2[28], une affichette qui se retrouve sur la porte de son bureau où il précise ne pas être médecin. Il ne peut dire quel document précis se retrouve sur la porte de son bureau ni à quelle période. Ce document sert à préciser qu’il n’y a aucun contexte médical ni psychologique parce qu’il est révérend. C’est pour souligner qu’il s’agit d’un lieu de culte.
[110] Les gens lui racontent tous leurs problèmes de santé, maladies, professionnelles ou personnelles et lui réfère à la Bible, car il s’agit d’un contexte de Dieu. Il est à l’écoute et ne pose pas de question.
[111] Lorsqu’il est contre-interrogé relativement à un court extrait du reportage de l’émission « La Facture »[29], il reconnaît son bureau, mais affirme qu’il ne s’agit pas de sa voix. Les paroles prononcées et transcrites à l’écran ne sont pas conformes à ce qu’il dit. Il n’a pas souvenir d’avoir discuté d’échographie avec le journaliste couché sur la table de son bureau.
[112] Monsieur Roy est président du Conseil d’administration de l’église depuis quatre ans. Il n’a jamais vu dans les livres des revenus de 300 000 $. Sans pouvoir donner un montant précis, les revenus se situent plutôt en bas de 100 000 $. Le défendeur ne touche rien des revenus de l’église. En ce qui concerne les dons déposés à la suite des consultations avec le défendeur, il ne peut dire qui vide la boîte quotidiennement.
[113] Il connaît le défendeur depuis 2004 car il l’avait consulté pour de la « guidance » alors que le défendeur recevait au sous-sol de sa résidence. Il se souvient de lui avoir remis 20 $ ou 30 $.
[114] Il a entendu parler du défendeur par une cousine qui l’avait déjà consulté.
Docteure Deirdre Meintel
[115] Dans le cadre de sa défense, le défendeur soumet deux témoins au sujet de la guérison spirituelle et de l’existence des soins spirituels au Québec.
[116] Docteure Meintel a été déclarée experte en anthropologie des religions et spécialiste des modernités religieuses. Elle est professeure en anthropologie à l’Université de Montréal depuis 1986. Depuis l’année 2000, elle s’intéresse aux religions et spiritualités modernes, notamment au Québec.
[117] De 2006 à 2015, elle a dirigé une vaste enquête sur la religion et la spiritualité ayant émergé au Québec depuis les années 60.
[118] Dans le cadre de cette enquête, plus de 230 groupes religieux, à Montréal et dans diverses régions du Québec, ont été étudiés dont 80 plus en profondeur.
[119] Pour les fins de la présente expertise, elle s’est également rendue à l’Église Inter-Foi où le défendeur lui a fait une démonstration de sa technique ou du rituel utilisé.
[120] Dans le cadre de l’expertise du présent dossier et de son témoignage à la cour, elle traitera surtout de la guérison spirituelle.
[121] Selon Dre Meintel, la guérison spirituelle concerne le « mieux-être ». Elle n’implique pas forcément l’obtention d’effets curatifs, bien que ceux-ci puissent se produire. La distinction est mieux représentée par les vocables anglais qui se traduisent difficilement, soit entre « healing » et « cure ».
[122] À la différence des soins médicaux, l’objet de la guérison n’est pas le corps, mais plutôt l’âme de la personne. Il peut aussi s’agir de personnes sachant qu’elles sont en fin de vie.
[123] Dans ces cas spécifiques, ceux-ci ne cherchent alors pas la guérison de leur maladie, mais plutôt de l’aide spirituelle pour que leur âme fasse le passage de ce monde en paix.
[124] Les gens affligés de maux physiques peuvent également chercher la guérison spirituelle.
[125] Dans les traditions chrétiennes, la guérison spirituelle s’oriente à traiter les maux spirituels, ce qui peut finalement avoir une incidence sur le corps. Apporter l’énergie divine à l’âme peut, en effet, entraîner une amélioration sur le plan organique ou simplement un vécu plus serein avec la maladie.
[126] Dans le cas des maux physiques, il s’agit souvent d’un problème de santé chronique, tel que l’arthrite ou le lupus. Ces personnes ont souvent épuisé les soins médicaux conventionnels et ils ne s’attendent pas à une cessation de symptômes, mais cherchent à mieux vivre leur maladie.
[127] Normalement, ceux qui pratiquent des rituels de guérison en contexte religieux ou spirituel disent « transmettre la guérison » ou « performer un rituel de guérison » plutôt que « guérir ».
[128] Ces gens, que d’autres peuvent dénommer « guérisseurs », ne parlent pas d’eux-mêmes ainsi, car selon leur notion de la guérison spirituelle, c’est Dieu ou l’énergie divine qui fait la guérison. Cette notion est au cœur même de la guérison spirituelle.
[129] De la même façon, le rituel lui-même n’est pas considéré comme la source de guérison. Au contraire, tout effet positif est toujours attribué à une source divine. Prétendre autrement est généralement vu comme dangereux pour soi-même et pour les autres, ainsi qu’immoral.
[130] Le fait que la cause de tout mieux-être que les gens peuvent ressentir soit conçue comme divine et non pas humaine, amène à certaines spécificités de la guérison spirituelle, comparée au traitement médical.
[131] D’abord, il arrive souvent que la personne qui performe le rituel de guérison, ne connaisse pas le requérant ni ses problèmes physiques, émotionnels ou autres.
[132] Il s’ensuit que tout toucher qui se fait dans le contexte d’un rituel ne sert pas à des fins diagnostics ni pour traiter un mal quelconque. En général, le contact physique est très limité.
[133] À la différence des approches médicales ou holistiques, il n’y a pas de manipulation corporelle dans la forme d’un massage ou de palpations.
[134] Dans la même logique, le rituel de guérison varie très peu d’une occasion à l’autre, d’un récipiendaire à l’autre.
[135] Le rituel n’est pas vraiment taillé au problème du récipiendaire qui est souvent inconnu de celui qui performe le rituel.
[136] Pour décrire le cadre spirituel dans lequel travaille le défendeur, l’experte se fonde, en grande partie, sur les observations d’une assistante de recherche qui a travaillé sur l’Église Inter-Foi en 2011 et 2012.
[137] L’objectif de cette église est d’enseigner, éduquer et assurer le bien-être global des individus à tous niveaux de leur être.
[138] Le but est également de lier différentes visions d’une force supérieure divine ou plus grande que soi, dans un même lieu et ainsi, s’ouvrir à toutes les différentes visions.
[139] Les individus sont considérés comme responsables de leur santé globale (physique, psychologique, sociale), de leur bien-être et de leur spiritualité. Le prosélytisme y est interdit.
[140] Le décor de l’Église Inter-Foi est en cohérence avec sa philosophie, affichant des livres et des symboles de différentes traditions religieuses.
[141] Selon les propos recueillis par l’assistante, le besoin des membres est le désir de transformation. Dans cette église, on ne parle pas de guérison ni de soin, mais bien de la recherche d’un mieux-être individuel et aussi du mieux-être de la communauté.
[142] Pour ceux qui le demandent, le défendeur reçoit les individus et pratique un rituel de guérison en privé. Dans ce rituel, le défendeur fait un signe de croix sur le ventre de la personne qui demande la guérison tout en priant. Il se prépare spirituellement avant de commencer en prenant un moment de silence et ne se prétend pas médecin. Il suggère de suivre les prescriptions du médecin traitant et de poursuivre les traitements.
[143] Ce rituel est autrement invariable, peu importe qui le requiert et peu importe la nature de la demande d’aide. Normalement, le toucher spirituel se limite aux dessins de la croix, il n’y a pas de manipulation ou massage.
[144] Le défendeur lui affirme que très souvent, ceux qui sollicitent son aide spirituelle, ne croient pas spécialement et ne fréquentent pas son église.
[145] Par ailleurs, à peu près la moitié des gens qui lui demandent son aide parlent du problème qui les amène vers lui. Il exerce essentiellement le même rituel pour tous.
[146] L’experte conclut en résumant que le recours à la guérison spirituelle n’est pas un événement récent au Québec. Les activités de guérison spirituelle (rituels ou prières) concernent l’âme du requérant, pas le corps, tandis que la médecine s’occupe des maux du corps.
[147] S’il y a un effet sur l’état physique de la guérison spirituelle, il est secondaire.
[148] La personne qui performe ce rituel de guérison ne se voit pas comme un guérisseur ou comme celui qui produit une guérison, c’est à Dieu et au Saint-Esprit qu’appartient ce rôle.
[149] Les traitements médicaux se basent sur un diagnostic et varient selon le problème. Les rituels de guérison spirituelle ou religieux varient selon le courant religieux et selon la personne qui performe le rituel, mais pas selon le problème. Souvent, le problème de la personne est inconnu.
[150] Les différents éléments des rituels de guérison spirituelle ont un symbolisme religieux. Il ne s’agit pas de gestes orientés à produire un effet curatif, contrairement aux traitements médicaux fondés sur la science et orientés à produire une amélioration physique.
[151] Du point de vue anthropologique, il s’agit de deux approches complémentaires. Cette complémentarité est de plus en plus reconnue dans notre système médical, d’où les accompagnateurs spirituels qui travaillent dans les hôpitaux au Québec et ailleurs.
[152] À ce sujet, le défendeur soumet le témoignage d’un de ces intervenants en soins spirituels.
Monsieur Stéphane Rivest
[153] Monsieur Rivest est intervenant en soins spirituels au CIUSSS de l’Estrie CHUS. Il est également enseignant à l’Université de Sherbrooke dans le cadre d’un cours sur les soins spirituels offert à la faculté de médecine et également dans un microprogramme de deuxième cycle en soins spirituels.
[154] Son travail au sujet des soins spirituels constitue principalement un service de soutien et d’accompagnement aux proches. Il peut, à l’occasion, exercer certains rituels, mais ne peut faire des rituels réservés aux prêtres, ces rituels sont donc laïques. Il exécute un rituel principalement dans les cas de fin de vie ou de post-décès avec les proches. Il s’agit d’une petite célébration d’adieu avec la famille.
[155] L’accompagnement se définit par le fait d’être présent avec la personne qui vit une difficulté pour l’aider à trouver en elle-même les ressources, un sens ou une plus grande paix intérieure. Il s’agit essentiellement de « counseling » spirituel.
[156] Il travaille 4 jours par semaine et rencontre en moyenne 8 personnes par jour, les rencontres peuvent durer de 10 minutes à 1 h 15.
[157] Comme il est lié à l’hôpital, il a accès aux dossiers des patients et doit également, selon les normes prescrites, y inscrire des notes relativement à ses interventions et ses constatations.
[158] Il rencontre une personne habituellement à la suite d’une requête formulée par celle-ci ou un professionnel de la santé.
[159] Il procède par l’entremise du dialogue ou de la méditation pleine conscience pour gérer l’anxiété de la personne. Le seul toucher qu’il peut effectuer, c’est lors d’un rituel associé au décès qui consiste à apposer sa main sur le front du patient. Il n’y a aucun toucher dans le cas des séances de « counseling » ni de méditation. Il ne fait aucune manipulation au patient avec ses mains.
[160] Il n’a jamais eu une demande qui visait la guérison physique. Il n’a jamais dit qu’il allait regarder les maux physiques d’un patient ni questionner un patient relativement à ses antécédents médicaux familiaux.
[161] Il n’a jamais été consulté pour la guérison d’un cancer fulgurant. Il ne fait signer aucun document de décharge ou de non-responsabilité ni ne précise qu’il s’agit d’une rencontre d’énergie.
EST-CE QUE LE CONSTAT D’INFRACTION A ÉTÉ ÉMIS À L’INTÉRIEUR DU DÉLAI D’UN AN DEPUIS LA DATE DE LA CONNAISSANCE DES FAITS PAR LE POURSUIVANT, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 189.0.1 DU CODE DES PROFESSIONS?
[162] En fin de plaidoirie, le procureur du défendeur soumet un argument lié au certificat du secrétaire du Collège des médecins relativement à la date de la connaissance par l’ordre, de la perpétration de l’infraction.
[163] Le défendeur ne prétend pas formellement que la poursuite est prescrite, mais il allègue qu’il n’a pas le fardeau de le démontrer. Selon lui, le dossier ne contient aucune preuve du délai réellement couru entre le moment où le Collège des médecins est informé des faits et le dépôt du constat d’infraction. Les certificats signés par le secrétaire de l’ordre[30] sont postérieurs au dépôt du constat d’infraction et sont fondés sur du ouï-dire, puisque le secrétaire n’a aucune connaissance personnelle des faits.
[164] Cet argument protéiforme et non appuyé, apparaît sans fondement dans les circonstances de la présente affaire.
[165] L’article 189.0.1 du Code des professions[31] se lisait ainsi à l’époque pertinente :
189.0.1 Une poursuite pénale pour exercice illégal d’une profession, pour exercice illégal d’une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre s’il s’agit d’un ordre visé à l’article 39.2 ou pour usurpation d’un titre réservé aux membres d’un ordre se prescrit par un an depuis la date de la connaissance par le poursuivant de la perpétration de l’infraction.
Le certificat du secrétaire d’un ordre attestant la date de la connaissance par cet ordre de la perpétration de l’infraction constitue, en l’absence de preuve contraire, une preuve suffisante de ce fait.
[166] L’objet premier de cet article est d’établir le délai de prescription qui est d’un an depuis la date de la connaissance par le poursuivant de la perpétration de l’infraction. Ce qui est d’abord et avant tout une question factuelle.
[167] Dans le présent dossier, le défendeur soutient que les certificats du secrétaire du Collège des médecins ont été signés et produits après le dépôt du constat d’infraction. En effet, le constat est daté du 7 avril 2016, alors que les certificats signés par le secrétaire de l’ordre, l’ont été après les demandes du défendeur à cet effet et sont datés du 15 mai 2017.
[168] Est-ce que ce fait est fatal et entraîne l’annulation du constat d’infraction? Le Tribunal ne le croit pas.
[169] L’alinéa 3 de l’article 189.0.1 du Code des professions prévoit que le secrétaire de l’ordre peut émettre un certificat attestant de la date de la connaissance par cet ordre de la perpétration de l’infraction. Ce certificat n’est pas obligatoire et il s’agit d’un moyen de preuve supplétif en cas de contestation de la prescription, ce qui est plus ou moins clair dans l’argumentation avancée par le défendeur.
[170] Le but du certificat est d’attester de la date de connaissance par l’ordre. Il est normal que le secrétaire de l’ordre n’ait pas une connaissance personnelle des faits puisqu’il n’est pas celui qui procède à l’enquête.
[171] Cette situation peut se comparer aux informations mentionnées dans une dénonciation pour l’obtention d’un mandat de perquisition. L’affiant n’a pas nécessairement une connaissance personnelle de tous les faits, mais il affirme que ceux-ci proviennent d’une source fiable.
[172] Il en va de même du secrétaire d’un ordre qui reçoit une information de l’enquêteur relativement à la date à laquelle l’ordre a été informé des gestes ciblés par le constat d’infraction. Le certificat atteste ainsi de la fiabilité de l’information.
[173] De plus, il n’y a rien à l’article 189.0.1 du Code des professions qui indique que le certificat doit être produit avant l’émission du constat d’infraction. Ainsi, le certificat émis postérieurement au constat d’infraction, comme dans le présent cas, a la même valeur.
[174] Comme mentionné précédemment, le certificat est supplétif « en l’absence d’une preuve contraire » pour faire preuve de cette connaissance des faits à l’intérieur de la période de prescription prévue.
[175] En l’espèce, le Tribunal conclut que le certificat n’est même pas nécessaire pour démontrer la connaissance des faits par le Collège des médecins à l’intérieur de l’année et voici pourquoi.
[176] Le 24 novembre 2015, il y a eu diffusion d’un reportage au sujet du défendeur à l’émission « La Facture ».
[177] Le 25 novembre 2015, l’enquêteur au dossier, monsieur Jean-Louis Granger, reçoit un courriel de madame Francine Lessard, l’informant des faits la concernant elle-même et son frère[32].
[178] Il en est de même pour monsieur Reynald Vaillancourt, conjoint de feue Annie Gélinas. Le lendemain de l’émission « La Facture », le 25 novembre 2015, il rencontre monsieur Granger et fournit une déclaration relativement aux faits impliquant sa conjointe.
[179] En ce qui concerne l’autre série de chefs, ils impliquent madame Jacinthe Baulne, enquêtrice pour le Collège des médecins. À la demande de monsieur Granger, celle-ci s’est présentée chez le défendeur le 15 septembre 2015.
[180] En ce qui concerne les faits impliquant ces trois personnes, le constat a été déposé à l’intérieur du délai d’un an prescrit par l’article 189.0.1. du Code des professions.
[181] De plus, le défendeur a soumis lui-même un extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 janvier 2016[33], où la résolution CE-16-32 autorise la poursuite relativement aux événements impliquant le défendeur dans le présent dossier et autorise monsieur Jean-Louis Granger à signer la plainte.
[182] Ainsi, tous ces éléments démontrent clairement que le 7 avril 2016, lorsque les constats ont été signés par la juge de paix magistrat, les faits sous-jacents aux infractions étaient à la connaissance du poursuivant à l’intérieur des délais prescrits par l’article 189.0.1 du Code des professions.
[183] Dans les circonstances, le Tribunal a reçu une preuve convaincante et hors de tout doute du fait que le constat d’infraction n’est pas prescrit, la poursuite ayant été engagée selon un processus conforme au Code des professions.
EST-CE QUE LE POURSUIVANT A PROUVÉ, HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE, LA CULPABILITÉ DU DÉFENDEUR?
[184] Le défendeur fait face à 21 chefs qui lui reprochent 4 types d’actes distincts à l’égard de 3 personnes.
[185] Les chefs 1 à 4 sont reproduits en annexe pour démontrer précisément la nature des infractions portées contre le défendeur[34]. Les autres chefs reprennent essentiellement le même texte, seuls les noms et les dates changent.
[186] Dans sa preuve, le défendeur a soumis plusieurs éléments en lien avec le religieux, la spiritualité et l’Église Inter-Foi. Le Tribunal souhaite rappeler qu’il doit juger un constat d’infraction et des chefs précis, ainsi que la conduite du défendeur en lien avec les infractions reprochées et non celles de l’Église Inter-Foi ou de ses membres.
[187] Pour ce faire, le Tribunal doit d’abord évaluer la crédibilité des témoins entendus, décider de l’admissibilité des déclarations de madame Gélinas et de l’admissibilité de la pièce D-24[35] pour, en dernier lieu, déterminer si le défendeur est coupable ou non de un ou plusieurs des chefs reprochés.
Évaluation de la crédibilité des témoins
[188] Les parties ont soumis qu’en présence de versions contradictoires entre les témoins de la poursuite et le défendeur au sujet de ce qui est intervenu précisément lors des consultations, il y a lieu d’appliquer les règles de l’arrêt R. c. W. (D.)[36] de la Cour suprême du Canada. En vertu de cet arrêt, si le Tribunal croit le défendeur, il doit l’acquitter puisque cela voudrait dire qu’il n’a posé aucun geste de nature médicale ou, même si le Tribunal ne croit pas le défendeur, lorsque sa version, considérée avec l’ensemble de la preuve suscite un doute à l’esprit du Tribunal, celui-ci doit également en bénéficier.
[189] Par ailleurs, même si le Tribunal ne donne foi à la version du défendeur, il doit analyser la preuve pour déterminer si celle-ci convainc, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité du défendeur.
[190] Le défendeur soutient que sa version est tout à fait crédible, fiable et sincère. Par ailleurs, il soumet que la preuve de la poursuite n’est pas fiable et même non crédible, plus particulièrement en ce qui a trait au témoignage de madame Gélinas, si ses déclarations étaient admises.
[191] Le poursuivant soumet plutôt que le Tribunal ne devrait pas retenir le témoignage du défendeur parce qu’il n’est ni crédible ni fiable. Ce témoignage comporte de nombreuses contradictions, incohérences et invraisemblances. À plusieurs égards, les propos du défendeur manquent de consistance et de précisions.
[192] En ce qui concerne le témoignage du défendeur, celui-ci affirme qu’à l’époque pertinente, il effectue en moyenne de 100 à 130 consultations par semaine, et ce, environ 40 semaines par année, pour un total d’au moins 4 000 consultations par année.
[193] Les rencontres sont généralement brèves, de 10 à 15 minutes. Le défendeur ne tient aucune note et ne constitue aucun dossier relativement aux personnes qu’il reçoit. Il ne demande même pas leur nom.
[194] La thèse du défendeur est fondée sur le fait qu’il effectue un même rite, répété à chaque rencontre, à moins que les personnes lui demandent quelque chose de spécifique.
[195] Dans ces circonstances, le Tribunal croit qu’il est improbable que le défendeur ait une mémoire précise de ce qui s’est passé avec chacune des personnes mentionnées dans ce dossier.
[196] En ce qui a trait à madame Lessard, celle-ci a eu une seule consultation de dix minutes en 2011 et il ne l’a jamais revue par la suite. Le Tribunal ne croit pas que le défendeur puisse se souvenir exactement du déroulement de la consultation avec madame Lessard. Ce n’est pas crédible ni fiable.
[197] En ce qui concerne madame Baulne, celle-ci a également eu une seule consultation en septembre 2015. Le défendeur prétend avoir noté que c’était une enquêtrice sur un « Post-it » mentionnant « enquêteure et l’heure de la visite ». Ce sont les seules notes qu’il a prises. Il ne relate pas avoir pris des notes plus élaborées pour se rappeler précisément de ce qu’il a fait au cours de cette séance, comment il l’a fait et une description particulière de la personne rencontrée. Là encore, le Tribunal conclut que la version du défendeur est peu crédible et peu fiable.
[198] En ce qui concerne madame Gélinas, il y a eu plusieurs rencontres. Les visites ont eu lieu en 2013 et 2014. Le défendeur n’a souvenir que de quatre rencontres sur six[37].
[199] La situation de madame Gélinas est distincte des deux autres puisqu’elle a effectué plusieurs visites et qu’elle était en phase terminale d’un cancer. Cependant, du témoignage même du défendeur, celui-ci reçoit plusieurs personnes qui sont dans une situation comme celle de madame Gélinas.
[200] Bien que le défendeur n’ait pris aucune note ni constitué de dossier, il prétend pouvoir rapporter des paroles précises dites par madame Gélinas. Il a relaté des événements et déclarations de celle-ci démontrant qu’elle avait un comportement qu’il a qualifié d’incohérent. La défense tente, par ce moyen, de justifier les propos qui se retrouvent dans le profil Facebook au sujet d’extraction de tumeurs en attaquant la crédibilité de l’auteure.
[201] La version du défendeur au sujet de l’état psychique de madame Gélinas n’est pas retenue. À l’exception du témoignage du défendeur, rien dans la preuve ne soutient le fait que madame Gélinas était incohérente ou avait une conscience altérée.
[202] Son conjoint et sa mère ont témoigné à l’effet contraire. Ceux-ci n’ont pas dépeint qu’elle s’endormait après les séances ou qu’elle était constamment en pleurs ou que les médicaments l’affectaient au point d’altérer son esprit.
[203] Les témoins et les écrits sur Facebook démontrent au contraire une réelle volonté de vivre et une conscience claire.
[204] Le défendeur a expliqué dans la partie de l’audience tenue à huis clos, les motifs pour lesquels il lui a demandé de ne plus revenir après la troisième rencontre. Cependant, la preuve révèle qu’en sortant de cette rencontre de décembre, elle a pris un rendez-vous pour janvier. La pratique établie par le défendeur est qu’il remettait un carton pour fixer le prochain rendez-vous, il a donc dû lui remettre un carton.
[205] Ceci contredit ce que le défendeur prétend s’être déroulé à l’intérieur de la pièce et n’est pas conforme à la réalité objective ou n’est pas corroboré par d’autres faits.
[206] Le Tribunal considère également que le défendeur, dans le cadre de son témoignage, tient des propos flous et ambigus sur plusieurs éléments, surtout relativement aux éléments pouvant affecter sa théorie en défense qui consiste à dire n’avoir fait que des rituels religieux et rien de médical.
[207] Le Tribunal constate que le défendeur se distancie et se déresponsabilise de tout ce qui est lié matériellement à l’Église. Ceci n’apparaît pas crédible compte tenu du fait qu’il est le fondateur en 2010 de cette église et très impliqué quotidiennement dans ses activités. Il s’est également impliqué dans les démarches pour obtenir une exonération de taxes municipales et a témoigné au Tribunal administratif du Québec à ce sujet[38]. De plus, il est présent, à tout le moins, quatre jours semaine sur les lieux pendant une quarantaine de semaines annuellement.
[208] Le Tribunal considère peu crédible le fait que le défendeur n’ait pas une idée plus précise des revenus générés par l’église, de ce qu’il advient de l’argent et qu’il n’a aucune implication dans la gestion.
[209] D’ailleurs, le conseil d’administration présidé par monsieur Réjean Roy laisse songeur sur le sérieux de cette organisation. Celui-ci dit que le conseil d’administration se réunit à quelques reprises par année dans un restaurant et que le défendeur n’assiste à aucune réunion. Cela apparaît étonnant puisque les consultations du défendeur constituent l’une des activités importantes de la corporation religieuse.
[210] D’ailleurs, au sujet des dons, encore une fois, le flou règne autour de ceux-ci. Le défendeur prétend ne pas savoir le montant des dons puisqu’il agit à titre bénévole. Ni le défendeur ni le président du conseil d’administration ne peuvent dire qui vide la boîte de réception des dons et calcule l’argent versé. C’est assez fascinant compte tenu de l’importance des sommes qui doivent y circuler.
[211] Une estimation rapide des dons reçus, vu le nombre de personnes qui visite le défendeur au cours d’une année établit des revenus annuels pouvant dépasser 100 000 $.
[212] Ce montant est nié par les témoins de la défense, même s’ils ne peuvent préciser le revenu de l’Église. Le président de la corporation souligne que c’est moins de 100 000 $ et le défendeur affirme ne pas être au courant. Peu importe le montant de revenus, l’ignorance et l’imprécision entretenues à ce sujet, démontrent que les versions de ces témoins n’ont pas de sens.
[213] Pourtant, c’est le défendeur lui-même qui a introduit cet aspect en démontrant qu’il ne fait pas un sou et que l’Église distribue des dons à des organismes de la région. Encore là, lorsqu’il est questionné un peu plus à fond sur cet aspect, son témoignage devient flou, imprécis et il avance des hypothèses tout aussi imprécises.
[214] Cela est un élément parmi les autres relativement à cette forme de distanciation qu’a le défendeur par rapport à l’ensemble des éléments mis en preuve. Il affirme, d’une certaine façon, que son implication est limitée aux affaires spirituelles et qu’il n’a rien à voir avec les affaires temporelles.
[215] Il en est de même lorsqu’on lui demande s’il a pris connaissance de la preuve qui a été transmise à son procureur, par exemple, les propos tenus par madame Gélinas sur Facebook
[216] Il nie avoir lu ces propos avant de les avoir entendus pour une première fois à la cour et de les avoir lus lorsqu’on les lui a présentés en contre-interrogatoire. Cela apparaît invraisemblable. Le défendeur n’aurait pas eu la curiosité de lire ces quelques lignes qui l’impliquaient profondément et étaient le fondement des accusations portées contre lui? Cela est peu crédible.
[217] Autre invraisemblance, le Tribunal a permis de mettre en preuve une brève portion de l’émission « La Facture » où le journaliste, à l’aide d’une caméra cachée, capte le défendeur dans son bureau alors qu’il est couché sur la table. Le défendeur reconnaît le bureau, mais nie reconnaître sa voix et même les paroles qui ont été captées. Il prétend que le texte affiché à l’écran qui reprend ses paroles, n’est pas ce qu’il dit.
[218] Le Tribunal, ayant pris connaissance de cet extrait à l’audience, a pu constater que les paroles transcrites à l’écran correspondent à ce que dit le défendeur. Que le défendeur nie sa propre voix est pour le moins étonnant.
[219] En fait, cela démontre que le défendeur est prêt à nier l’évidence. En niant qu’il s’agit de sa voix, alors qu’il est dans son bureau et qu’il s’agit de lui à l’écran, celui-ci entretient une théorie de fabrication par le journaliste. Cette thèse n’a aucun sens et démontre jusqu’où le défendeur est prêt à aller pour nier toute preuve pouvant lui nuire.
[220] Par ailleurs, toutes les nuances qu’il amène et la documentation qu’il produit pour justifier que des termes aussi clairs que le mot « physique » ne veut pas dire « physique », mais qu’on parle d’un autre type de physique non lié au matériel, ne font qu’illustrer combien le défendeur cherche à se distancer de tout ce qui peut le relier aux soins physiques pour faire croire à la cour qu’il n’a effectué que des soins spirituels.
[221] Le défendeur est tout aussi peu crédible lorsqu’il prétend ne pas avoir porté attention au texte des ententes signées, alors qu’il est le premier concerné par cette entente entre lui et le signataire.
[222] Pour le Tribunal, le témoignage du défendeur n’est ni crédible ni vraisemblable, et il n’est pas retenu. De plus, il ne suscite aucun doute lorsqu’il est analysé à la lumière de l’ensemble de la preuve.
[223] En ce qui concerne les témoignages de l’experte Meintel et de monsieur Charest, ceux-ci sont crédibles, mais le Tribunal discutera plus loin de la nécessité de cette expertise et de sa pertinence.
Témoins de la poursuite
[224] En ce qui concerne madame Lessard, celle-ci a fourni un témoignage clair, précis et cohérent. Elle n’a pas été ébranlée par le contre-interrogatoire qui n’a pas mis en relief de contradictions importantes.
[225] Il est compréhensible, compte tenu du fait qu’elle s’est rendue une seule fois à l’édifice du défendeur en novembre 2011 qu’elle n’ait pas un souvenir précis de la description des lieux. Néanmoins, sa description générale correspond à ce que les autres témoins ont mentionné, incluant le défendeur.
[226] Le fait qu’elle mentionne avoir descendu une ou deux marches alors qu’il n’y en avait pas, ne peut pas être considéré comme une contradiction majeure et peut s’expliquer par le fait que la salle en question se situe au rez-de-jardin de l’immeuble.
[227] Il en est de même pour le fait qu’elle affirme avoir remis de l’argent en main propre à la secrétaire et n’a pas vu la boîte de dons. En fait, l’un n’exclut pas l’autre. Le défendeur n’est pas physiquement présent lorsque les personnes sont au comptoir et il n’est pas impossible qu’elle ait remis une somme d’argent directement à la secrétaire qui en a disposé par la suite.
[228] Il ne faut pas oublier que le défendeur affirme n’avoir rien à voir avec les dons et il n’est pas présent lorsque les dons sont versés. Par ailleurs, comme mentionné précédemment, le défendeur ne peut dire ce qu’il advient des sommes reçues en dons et qui fait le calcul de ces sommes ou les ramassent en fin de journée. On ne peut donc faire de reproches à madame Lessard à ce sujet, elle qui s’est rendue chez le défendeur à une seule reprise.
[229] Ainsi, son témoignage est considéré comme crédible et fiable et il est retenu dans son entièreté.
[230] En ce qui concerne madame Baulne, celle-ci est enquêteure. Elle a écrit un rapport de façon contemporaine à ce qu’elle a vécu dans le cadre de cette visite.
[231] Encore une fois, les contradictions, s’il y en a, sont mineures. On revient sur cet élément relativement au tiroir ouvert par la réceptionniste pour les dons. Ceci peut être une impression, mais également les mêmes remarques formulées dans le cas de madame Lessard s’appliquent, puisqu’il y a eu plusieurs variantes dans la preuve de la défense au sujet des dons. À une certaine époque, il y avait une boîte et une affichette indiquant un prix. À un certain moment, le prix variait et donc l’affichette n’était plus là. La présence de l’affichette variait également. Bref, tout ce qui se déroulait au comptoir de la réception, le Tribunal ne peut se fier aux propos du défendeur à ce sujet puisqu’il n’est jamais présent en même temps que les témoins au comptoir et qu’il prétend ne rien savoir des aspects administratifs. Donc ces contradictions, si tel est le cas, n’ont aucune importance et n’affectent pas la version de madame Baulne relativement à sa rencontre avec le défendeur. Ainsi, cette version est également considérée crédible et fiable.
Admissibilité des déclarations de madame Gélinas
[232] Dans un jugement rendu le 21 novembre 2017, le Tribunal a déclaré admissibles, à titre d’exception à la règle du ouï-dire, des déclarations verbales de madame Gélinas relatées à son mari, monsieur Vaillancourt et à sa mère, madame St-Arnaud.
[233] Le Tribunal a également déclaré admissibles les déclarations écrites sur un profil Facebook par madame Gélinas à la période pertinente et contenues aux pièces P-7 à P-12.
[234] La déclarante étant décédé, le Tribunal réitère que le critère de nécessité est satisfait. Il doit donc déterminer la fiabilité en dernière analyse de ces déclarations.
[235] Le défendeur attaque la fiabilité des déclarations sous deux angles, soit l’invraisemblance des propos tenus et l’état d’incohérence de madame Gélinas dont il a été témoin. En ce qui a trait aux déclarations verbales, il soumet que les témoins rapportant ces déclarations, soit le conjoint de Mme Gélinas et sa mère, ne sont pas crédibles.
[236] En ce qui a trait au témoignage de monsieur Vaillancourt, le conjoint de madame Annie Gélinas, celui-ci a offert une version précise et empreinte d’émotion.
[237] Il a été le témoin privilégié de la dernière année de vie de sa conjointe. Il a suivi ses démarches et celles-ci sont documentées, entre autres, par le profil Facebook écrit comme un journal par madame Gélinas.
[238] Pour démontrer l’absence de crédibilité de ce témoin, le défendeur met de l’avant le fait qu’il a mentionné avoir composé un numéro de téléphone qui ne lui a jamais appartenu. Par contre, ce qui est certain, c’est qu’un rendez-vous a été obtenu avec le défendeur. Alors, que ce numéro n’ait jamais appartenu au défendeur a peu d’importance en l’espèce et n’équivaut pas à une contradiction pouvant affecter le témoignage de monsieur Vaillancourt.
[239] Par ailleurs, ce numéro n’est pas une invention puisqu’il se retrouve également sur un site Internet[39] où, à côté du nom de Jean-François Labrie il est inscrit «orthothérapeute et soins philippiens » avec le numéro de téléphone 819-823-4367, le numéro non reconnu par le défendeur. Le défendeur prétend ne pas avoir connaissance de ce site Internet. Cela importe peu, car il nie systématiquement tout ce qui peut le relier à des soins thérapeutiques. Ce que cela démontre, c’est que ce numéro de téléphone a déjà été accolé au nom du défendeur.
[240] Pour le Tribunal, le témoignage de monsieur Vaillancourt est crédible et la fiabilité des déclarations reçues par lui est démontrée, compte tenu du contexte de la relation privilégiée qu’il entretenait avec sa conjointe dans les derniers mois de sa vie.
[241] En ce qui concerne madame Rolande St-Arnaud, son témoignage est également très crédible et fiable, celui-ci est énoncé simplement et directement. Il n’a pas été remis en question par le contre-interrogatoire. Tout comme pour monsieur Vaillancourt, la fiabilité des propos rapportés se dégage de la relation privilégiée entretenue avec sa fille au cours de ses derniers moments de vie.
[242] Relativement à l’incohérence de Mme Gélinas, le Tribunal a déjà mentionné qu’il ne retenait pas les prétentions du défendeur. Rien dans la preuve et dans les propos tenus par madame Gélinas ne démontre qu’elle est dans un état d’esprit la rendant incohérente.
[243] Le Tribunal ne croit pas un mot de ce que rapporte le défendeur des rencontres privées qu’il a eues avec madame Gélinas.
[244] Rappelons que celui-ci n’a pris aucune note de ces rencontres survenues en 2013 et 2014 dont il n’entend pas parler avant la réception du constat d’infraction et de la preuve en 2016.
[245] Même s’il affirme l’avoir rencontré une fois auparavant dans le cadre d’une chorale à Notre-Dame-du-Cap, il s’agit d’une personne parmi les milliers d’autres qu’il a reçues durant cette période. Il ne peut dire avec précision le nombre de rendez-vous qu’ils ont eu, car il en a oublié certains.
[246] Le défendeur n’est absolument pas crédible lorsqu’il prétend cet état de fait relativement à madame Gélinas.
[247] De plus, si tel qu’il le prétend, l’état de Mme Gélinas était si grave, c’était son devoir d’agir pour son bien et d’informer ses proches de ses préoccupations, sans rapporter le contenu des confidences reçues. Le défendeur n’en a rien fait. Pourquoi? En réalité, la preuve révèle que l’état mental de Mme Gélinas n’était pas inquiétant.
[248] Selon monsieur Vaillancourt et madame St-Arnaud, madame Gélinas avait toute sa tête, même si les proches pouvaient s’interroger sur « la nature des traitements » du défendeur.
[249] Personne n’y croyait, mais personne ne voulait détruire les espoirs que madame Gélinas mettait dans ces traitements, alors qu’elle menait un combat contre la mort.
[250] Dans ses messages sur Facebook, elle exprime un goût de vivre et une volonté de combattre qui est incompatible avec une forme d’incohérence telle que décrite par le défendeur. Cette volonté de vivre est également confirmée par sa mère.
[251] Est-ce que l’invraisemblance de certains des propos tenus, soit le fait que le défendeur lui ait extrait des parties de tumeur à mains nues, affecte à ce point la fiabilité des déclarations pour les exclure? Le Tribunal croit que non et voici pourquoi.
[252] Ce qui ressort de l’ensemble des déclarations de madame Gélinas est que celle-ci rencontrait périodiquement le défendeur à titre de guérisseur.
[253] Elle mentionne à plusieurs reprises qu’elle recevait des traitements et y retournait mensuellement. Elle en ressentait certains effets.
[254] Au sujet de l’extraction de masses, ce qui est fortement nié par le défendeur, le Tribunal n’est pas très impressionné par le témoignage de celui-ci à ce sujet.
[255] Il affirme procéder toujours de la même façon à des soins qu’il dit spirituels. Cependant, madame Gélinas ne peut avoir inventé des propos comme le fait que le défendeur lui ait dit avoir fait une présentation à un colloque de médecins et avoir guéri un médecin du cancer de la gorge. Cela ne peut venir que du défendeur.
[256] Est-ce par le flou que peut laisser planer le défendeur sur ce qu’il fait que madame Gélinas a interprété l’extraction de masse? Est-ce par des propos tenus par celui-ci? Personne ne peut le dire avec précision puisque seulement elle et le défendeur étaient présents. Par contre, le défendeur affirme qu’il a probablement utilisé de la terre et de l’huile dans le cas de madame Gélinas, ce qui peut faire une substance rougeâtre pouvant s’apparenter à ce que madame Gélinas a décrit.
[257] Pour les fins du présent dossier, le Tribunal considère que les déclarations offrent les garanties de fiabilité suffisantes, comme démontré dans le jugement du 21 novembre 2017 et les considèrent admissibles à titre d’exception de la règle du ouï-dire pour valoir pour leur contenu.
[258] Ainsi, pour le Tribunal, les versions fournies par les témoins de la poursuite sont crédibles et fiables.
Admissibilité de la pièce D-24
[259] Cette pièce consiste en des extraits du Code de droit canonique que le défendeur veut déposer en preuve pour démontrer qu’il y est soumis. Le poursuivant s’objecte au dépôt de cette pièce au motif de non-pertinence.
[260] Le Tribunal considère que cette pièce est non pertinente puisqu’il s’agit de règles de droit ecclésiastiques qui constituent habituellement le corpus législatif de l’Église catholique. Le défendeur est membre d’une église, l’Église Inter-Foi dont la maison mère est située aux Philippines et rien ne démontre un quelconque lien entre cette doctrine et le droit canonique. Le droit canonique n’a pas préséance sur la législation du Québec. Le défendeur n’a pas fait la preuve de la pertinence des principes du droit canonique qu’il veut soumettre, principalement des dispositions générales, et les infractions qui lui sont reprochées. Cette pièce n’a aucune utilité pour résoudre le présent litige.
[261] L’objection est donc maintenue.
[262] La défense soumise par le défendeur est de n’avoir jamais prodigué aucun traitement ou procédé à des diagnostics, puisque les seuls soins qu’il a appliqués sont des soins spirituels selon un processus établi par l’Église Inter-Foi.
[263] Le Tribunal est étonné que du même souffle, le défendeur invoque l’article 43b) de la Loi médicale[40] :
43. Sous réserve des droits et privilèges expressément accordés par la loi à d’autres professionnels, nul ne peut exercer l’une des activités décrites au deuxième alinéa de l’article 31, s’il n’est pas médecin.
[264] Ainsi, en invoquant cette disposition, le défendeur invoque deux thèses contraires en défense :
1) il prétend ne pas avoir enfreint la loi parce que les seuls gestes posés le sont à des fins de soins spirituels, ou;
2) il admet que les gestes posés contrevenaient à la Loi médicale, mais il pouvait le faire selon les prescriptions de l’article 43b) de la Loi médicale.
[265] Après analyse, cette contradiction dans la défense soumise anéantit la théorie du défendeur qui invoque ainsi tout et son contraire pour se défendre.
[266] Si le défendeur ne procédait qu’à des soins spirituels, en quoi a-t-il besoin d’invoquer l’article 43b) de la Loi médicale? Cela semble incohérent.
[267] En ce qui concerne l’article 43b) de la Loi médicale, la lecture de l’article démontre clairement que le défendeur ne se qualifie pas. Cette disposition vise les personnes qui « en raison de leur fonction ou de leur formation ». Or, rien dans la preuve ne démontre que la formation religieuse du défendeur permet de porter assistance aux malades. À tout le moins, il n’y a pas démonstration que de faire des prières fait partie de l’exercice de la médecine au sens de l’article 31 de la Loi médicale.
[268] De plus, ceci doit être fait à titre gratuit et dans des circonstances spéciales. Or, bien que le défendeur prétende agir bénévolement, il y a tout de même un don suggéré d’un montant de 70 $ ou 80 $ par rencontre. Nous sommes loin de la gratuité et il n’y a aucune circonstance spéciale d’invoquée ici puisque le défendeur reçoit sur rendez-vous.
[269] Le Tribunal ne retient donc pas cette défense fondée sur l’exception de l’article 43b) de la Loi médicale.
[270] Le constat d’infraction est fondé sur l’article 32 du Code des professions. Cette disposition prévoit trois modes de commission de l’infraction, soit :
- exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel;
- prétendre avoir le droit de le faire;
- agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire.
[271] Dans le cas du défendeur, les chefs visent deux modes de commissions de l’infraction, soit agir de manière à donner lieu de croire et exercer illégalement une activité réservée aux médecins.
Agir de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine (Chefs 1, 9, 13, 16, 22 et 25)
[272] Les paramètres de cette infraction ont été énoncés récemment par mon collègue, l’Honorable Denis Lavergne dans Collège des médecins du Québec c. Collège d'études en ostéopathie inc.[41] :
[68] L’infraction « agir de manière à donner lieu de croire » qu’une personne est autorisée à exercer l’une des professions d’exercice exclusif énumérées à l’article 32 du Code suppose la preuve d’éléments objectifs induisant une personne raisonnable à conclure de cette façon.
[69] La jurisprudence réitère cet énoncé à maintes reprises. Dans Lessard c. Ordre des Acupuncteurs du Québec, souvent cité, la Cour d’appel postule qu’il faut se représenter, lorsqu’il s’agit de déterminer s’il y a infraction à l’article 32 du Code, la personne « possédant un quotient intellectuel convenable et se demander que serait sa réaction aux événements objectifs invoqués pour établir la perpétration de l’infraction, et ce, sans qu’elle doive vérifier les lois ou consulter des dictionnaires avant de requérir les services d’un professionnel ».
[73] Citant son arrêt dans Lessard, précité, la Cour écrit :
72. Une telle violation comporte donc deux éléments : des actes ou des paroles de la personne poursuivie, et une finalité, créer l’impression chez le client qu’il est en présence d’un médecin.
[77] Cela dit, le Tribunal ne croit pas s’écarter de la jurisprudence en ajoutant à la conception de la personne raisonnable à laquelle il convient de se rapporter eu égard aux faits du dossier sous étude.
[78] Il s’agit d’une personne moyennement informée, capable de discernement, ni trop naïve, ni trop avertie, au fait qu’il existe au Québec, parallèlement à la médecine, qualifions-la de traditionnelle aux fins de la discussion, d’autres médecines auxquelles on attribue des qualificatifs tels que douces, naturelles ou alternatives, adoptant d’autres approches thérapeutiques pour soulager.
[273] Comme le souligne le poursuivant dans son argumentaire, « la preuve de cette infraction requiert la démonstration, non pas de l’exercice illégal d’une activité réservée, mais de gestes ou de propos ambigus ou confondants pouvant induire une personne raisonnable à croire que l’on est autorisé à exercer ladite activité réservée. »[42]
[274] Selon le poursuivant, il y a une preuve objective dans le présent dossier pour toutes les personnes mentionnées aux chefs démontrant que le défendeur a agi de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à exercer la médecine.
[275] Dans les cas de madame Lessard et de madame Gélinas, toutes deux ont entendu parler du défendeur à titre de guérisseur. Il y a consultation de part et d’autre pour des problèmes de santé et des rendez-vous sont pris pour une technique spéciale de guérison.
[276] Lors de la prise des rendez-vous, madame Lessard explique que c’est pour son frère qui souffre d’un cancer et dans le cas de madame Gélinas, nécessairement c’était pour son cancer personnel.
[277] Sur place, se trouve une salle d’attente. La salle de consultation comporte une table du type d’examen. Il y a discussion relativement à un problème de santé, pour madame Lessard de migraine et d’arthrose au cou et pour madame Gélinas, de son cancer.
[278] Le défendeur indique à la personne si elle doit revenir ou non. Dans le cas de madame Lessard, il lui a indiqué que ce ne serait pas le cas, alors que dans le cas de madame Gélinas, un suivi mensuel s’était établi.
[279] Il y a un prix de mentionné à l’entrée et la prise du nouveau rendez-vous se fait auprès du secrétariat.
[280] Dans le cas de madame Baulne, il y a également des propos du défendeur sur le fait qu’il va pouvoir l’aider.
[281] Le poursuivant considère que l’ensemble de ce contexte s’apparente à celui d’une personne autorisée à exercer la médecine.
[282] Le Tribunal n’est pas d’accord avec cette position. Le test a appliqué en l’espèce est de savoir si la personne raisonnable, moyennement informée, peut penser que le défendeur laisse croire qu’il est autorisé à exercer la médecine.
[283] Rien dans la preuve ne démontre ce fait, au contraire. Les personnes qui le consultent, soit madame Lessard et madame Gélinas, le font parce qu’il est un guérisseur et qu’il agit dans un autre cadre que celui de la médecine.
[284] La preuve révèle que ces personnes allaient voir un guérisseur, c’est-à-dire quelqu’un qui n’exerce pas la médecine, mais qui, par on ne sait trop quel moyen mystérieux, peut guérir ou apporter un soulagement.
[285] Toutes les personnes qui se rendent le consulter y vont avec un certain doute à l’esprit. Pour madame Gélinas, il s’agit d’une ultime tentative pour retrouver une guérison puisque les médecins l’ont informée qu’il n’y avait plus rien à faire.
[286] Est-ce que ces personnes raisonnables ont pu avoir l’impression que le défendeur leur laissait croire qu’il était autorisé à exercer la médecine? Il n’y a rien de probant dans les circonstances qui peut objectivement porter à croire qu’il exerce la médecine.
[287] Les rendez-vous ont lieu dans un édifice qui a la forme d’une église. La salle d’attente contient des images à caractère religieux, les documents signés parlent de spiritualité et bien qu’il y ait sur place des documents ou livres sur le cancer, ceux-ci se retrouvent sur une table avec d’autres livres traitant de la spiritualité.
[288] Le défendeur se fait appeler « révérend ». Il est vêtu d’un col romain et invoque la grâce de Dieu. Le site Internet du lieu réfère à l’Église Inter-Foi. Une affichette indique sur la porte de son bureau qu’il n’est pas médecin.
[289] Pour une personne raisonnable, le contexte ne permet pas de croire que le défendeur agit de manière à laisser croire qu’il peut exercer la médecine. Il exerce une autre forme de guérison où les personnes qui le consultent cherchent à l’extérieur du cadre médical et ne peuvent donc confondre les activités du défendeur avec celles de la médecine.
[290] Dans le cas de madame Baulne, celle-ci, à titre d’enquêteure, savait très bien qu’elle consultait quelqu’un qui exerçait une forme de guérison, mais rien dans son témoignage ne rajoute des éléments qui pourraient démontrer l’infraction en cause.
[291] Pour ces chefs, le Tribunal entretient un doute et le défendeur est acquitté.
Les chefs liés à l’exercice illégal de la médecine
[292] Le poursuivant reproche au défendeur d’avoir exercé illégalement la médecine en procédant aux activités réservées suivantes, soit :
- de diagnostiquer des maladies (chefs 2, 10, 26);
- de déterminer le traitement médical (chefs 3, 11, 14, 17, 23, 27) et;
- de prescrire les traitements (chefs 4, 12, 15, 18, 24, 28).
[293] La notion de diagnostiquer une maladie consiste en un processus intellectuel lors de la rencontre d’une personne, où l’on recueille de l’information sur les maux de celle-ci et recommande un traitement pour améliorer son état.
[294] En ce qui concerne la détermination de traitements, il s’agit de tout acte posé dans le but de guérir ou soulager une maladie par des moyens physiques ou moraux, constituant un traitement médical.
[295] Pour la prescription de traitements, le sens de prescrire signifie « recommander ». La prescription d’un traitement peut également se faire au moment où l’on pose des gestes, c’est-à-dire en appliquant le traitement et nécessairement on en a fait la recommandation.
[296] Le défendeur prétend n’avoir procédé qu’à des soins spirituels. Il soumet à cet effet une expertise de la Dre Meintel qui conclut que le recours à la guérison spirituelle existe au Québec et qu’il ne s’agit pas d’un événement récent.
[297] Pour l’experte, les activités de guérison spirituelle concernent l’âme de la personne et non le corps, tandis que la médecine s’occupe des maux du corps. S’il y a un effet sur l’état physique, il est secondaire.
[298] L’expertise soumise par le défendeur n’est d’aucune aide pour le Tribunal. L’existence de pratiques de guérison spirituelle au Québec n’est pas remise en cause par quiconque. Comme mentionné précédemment, ce que le Tribunal doit décider est en lien avec les trois cas mentionnés au constat.
[299] L’experte Meintel aborde un champ d’études intéressant, mais les informations et les opinions obtenues sont soit de nature théorique et non en lien avec la présente affaire ou n’ont pas un caractère objectif, puisqu’elles proviennent d’informations livrées par le défendeur à elle-même et une assistante.
[300] L’experte n’a pas assisté aux témoignages en cour des personnes impliquées.
[301] Ainsi, le Tribunal conclut que l’expertise du Dre Meintel n’est ni pertinente ni nécessaire pour l’aider à décider le présent litige.
[302] En ce qui concerne le témoignage de monsieur Rivest relativement à l’accompagnement et aux soins spirituels qu’il prodigue dans le cadre d’un hôpital, il s’agit essentiellement de « counseling spirituel ». La pratique décrite par monsieur Rivest est loin de celle décrite par le défendeur.
[303] Celui-ci travaille dans un milieu hospitalier, encadré par des règles précises et ses interventions sont strictement limitées à de l’accompagnent spirituel. Il ne reçoit pas les personnes sur rendez-vous, bien que les personnes intéressées à le consulter procèdent par requête, et tout comme dans le cas de l’expertise du Dre Meintel, son témoignage est intéressant pour démontrer l’existence de la pratique, mais n’a aucun lien ni pertinence avec le présent dossier.
[304] Le défendeur qui prétend n’exercer que des soins spirituels est loin d’être clair à ce sujet lors des rencontres avec les personnes mentionnées à ce constat.
[305] La défense soumet qu’il y a une affichette sur la porte de la grandeur d’une feuille 8 ½ X 11 expliquant qu’il s’agit d’un processus énergétique spirituel pour aider l’âme. Cette feuille a eu différentes versions au fil du temps, car nous avons une version déposée sous D-2 et une version sous P-19.
[306] Il en est de même des documents signés par les personnes qui rencontrent le défendeur s’intitulant « Entente privée entre le révérend Jean-François Labrie et le signataire » ou « Entente privée entre Jean-François Labrie humain et le signataire ». Quelle est la nécessité de faire signer ce type de document, s’il est si clair qu’il ne s’agit que de soins spirituels, sans aucune confusion? Pourquoi faire signer un type de contrat d’adhésion?
[307] Madame Lessard a eu l’impression de signer une décharge de responsabilité, mais n’a lu que partiellement le document. En ce qui a trait à l’enquêteure, elle l’a signé sous son nom d’emprunt et madame Gélinas a signé un document à chacune des rencontres. Ceci questionne également l’utilité de ce document, quelle est l’utilité de le faire signer à chaque rencontre. Ce n’est pas le témoignage du défendeur qui nous éclairera puisqu’il prétend ne rien avoir à faire avec ces formalités imposées. Personne n’explique les tenants et aboutissants de ce document.
[308] Ce que le Tribunal retient, c’est qu’effectivement ces documents mentionnent le fait qu’il s’agit de démarches spirituelles et que le défendeur n’est pas médecin ou n’a pas l’autorité pour discuter de l’état de santé.
[309] Cependant, une fois rendu à l’intérieur de son bureau, la situation est toute autre. Celui-ci agit comme s’il allait exercer des soins en lien avec des maux physiques. Il entretient le flou et n’exprime jamais clairement aux trois personnes mentionnées au constat, ce qu’il s’apprête à faire et les limites de son intervention.
[310] Si c’était si clair qu’il ne procédait qu’à des soins spirituels, après l’écoute de la description des maux physiques faite par les personnes, il aurait pu simplement leur expliquer qu’il allait procéder à un rituel spirituel, ce qui pourrait possiblement les aider, s’ils sont en lien avec Dieu.
[311] Au contraire, il ne dit rien et laisse planer une impression très nette qu’il procède à une forme de traitement ou de guérison des maux physiques décrits par les personnes.
[312] Les trois personnes mentionnées au constat vont le consulter pour des maux physiques. Madame Lessard pour une question de migraine et d’arthrose au cou, madame Gélinas pour un cancer en phase terminale et madame Baulne pour des problèmes intestinaux et digestifs s’interrogeant sur la possibilité d’un cancer.
[313] Dans les cas de madame Lessard et de madame Baulne, après que celles-ci aient décrit des problèmes de santé physique, le défendeur répond : « on va regarder ça », pour madame Lessard; « qu’il allait pouvoir l’aider », dans le cas de madame Baulne. Dans son cas, il lui a également posé une question relativement à des antécédents médicaux dans la famille.
[314] En ce qui concerne madame Gélinas, on peut déduire une réponse similaire, car dès le premier rendez-vous, madame Gélinas déclare que le défendeur lui a mentionné avoir guéri un médecin du cancer. Donc, nous sommes dans le même registre que s’il avait mentionné « on va vous aider ».
[315] C’est donc dire qu’il y a un processus intellectuel où le défendeur recueille l’information sur les maux physiques et entrevoit un traitement possible qui, dans les présents cas, sera appliqué immédiatement.
[316] Ainsi, pour les chefs reliés au fait de diagnostiquer une maladie, le Tribunal considère que ceux-ci sont prouvés hors de tout doute raisonnable.
[317] En ce qui concerne la détermination et la prescription d’un traitement, la preuve révèle, dans le cas de madame Lessard, qu’il y a eu imposition des mains, manipulations avec une substance liquide aux endroits en lien avec les maux décrits et qu’à la fin de la séance, le défendeur lui dit « c’est correct, vous n’aurez plus besoin de revenir ».
[318] Pour madame Baulne, il s’agit du même processus, les mains ont été imposées et il y a eu manipulations une fois couchée sur la table au bas ventre et lorsqu’elle l’interroge à la fin à savoir si elle est correcte, le défendeur répond « oui » à deux reprises, en rajoutant « selon la grâce de Dieu ».
[319] Dans le cas de madame Gélinas, les déclarations mises en preuve démontrent clairement qu’il y a eu traitements à chacune des dates mentionnées au constat.
[320] Si ce n’est que par les déclarations sur le profil Facebook, elle mentionne :
(…) Il me reverra dans un mois pour un autre traitement de guérison.[43]
(…) je suis allé voir le révérend pour une 2e fois. Il a encore enlevé des masses et c’est encore surprenant. Il ne faut pas chercher à comprendre! On doit croire![44]
(…) Depuis mon traitement avec les révérend, j’ai des douleurs au niveau de la masse intestinale.[45]
(…) Hier j’ai vu aussi le révérend. Il m’a enlevé encore plusieurs masses. Il m’en a enlevé dans le dernier segment. Je ressens de plus en plus ses interventions. Hier j’ai même senti qu’il faisait une incision. Faut le vivre pour le croire![46]
(…) Je reviens de North Hatley (…). Ce genre de traitement m’impressionne encore et toujours.[47]
[321] Des propos similaires font également l’objet des déclarations verbales admises.
[322] Ainsi, le Tribunal n’entretient aucun doute qu’en ce qui concerne les chefs relativement à la détermination et à la prescription de traitements, le poursuivant a fourni une preuve hors de tout doute de ceux-ci.
SI LE DÉFENDEUR EST DÉCLARÉ COUPABLE DE PLUSIEURS CHEFS, Y A-T-IL LIEU D’ARRÊTER LES PROCÉDURES À L’ÉGARD DE CERTAINS D’ENTRE EUX EN APPLICATION DES PRINCIPES DE L’ARRÊT KIENAPPLE?
[323] Pour le poursuivant, même en appliquant une interprétation plus large des principes de l’arrêt Kiennaple[48], comme la Cour d’appel l’a fait récemment dans une affaire de Sarazin[49], il n’y a pas matière à arrêter les procédures sur certains chefs. Selon le poursuivant, les actes reprochés au défendeur, bien que ceux-ci arrivent dans un court laps de temps, sont une chaîne d’actes et d’événements qui est susceptible d’être arrêtée à tout moment et d’entraîner des conséquences différentes pour la ou les personnes consultées par le défendeur.
[324] Le poursuivant souligne que :
(…) le défendeur exécute physiquement le traitement (infraction de prescrire le traitement) qu’il a intellectuellement déterminé à l’aide de deux étapes intellectuelles, soit premièrement le diagnostic et deuxièmement la détermination du traitement »[50].
[325] Ainsi, les infractions reprochées au défendeur n’arrivent pas de manières concomitantes, mais plutôt successives. Il n’y aurait donc, dans ces circonstances, pas place à l’application des principes de l’arrêt Kienapple[51].
[326] Le défendeur répond que tout tient des mêmes faits et des mêmes circonstances, les quatre chefs étant identiques à diverses étapes.
[327] C’est une évidence pour le défendeur que la règle de l’arrêt Kienapple[52] devrait s’appliquer dans la présente affaire et pour l’ensemble des dates pour un même client.
[328] Le défendeur prétend qu’« il faut vraiment avoir une imagination fertile pour y voir autre chose qu’une seule et même infraction (…) »[53].
[329] Selon les principes énoncés par la Cour suprême dans l’arrêt Prince[54], la règle qui interdit des déclarations de culpabilité multiples est applicable lorsqu’il y a des liens suffisamment étroits, tout d’abord entre les faits et ensuite entre les infractions qui constituent le fondement d’au moins deux accusations.
[330] Selon la Cour suprême, dans la plupart des cas on va satisfaire l’exigence d’un lien factuel par une réponse affirmative à la question suivante : « Chacune des accusations est-elle fondée sur le même acte de l’accusé? ».
[331] Notre Cour d’appel dans une affaire de Dubourg[55] présente les deux approches des principes de l’arrêt Kienapple[56] :
[31] En conclusion, sur le principe dans l’arrêt Kienapple, la jurisprudence a toujours été divisée en deux courants dans son application. Selon un courant, les tribunaux semblent insister plutôt sur un critère d’identité formel entre les éléments de deux infractions. Selon l’autre, ils semblent insister sur une proximité fonctionnelle entre les éléments. Dans le premier, la jurisprudence souligne l’importance de faire preuve de déférence envers le législateur en ce qui a trait à la définition des éléments de culpabilité et des contours de la responsabilité criminelle. Cette approche est plus stricte et technique. Elle souligne également la déférence dont doivent faire montre les tribunaux face à la discrétion de la poursuite dans la sélection de chefs d’accusation. Dans le second courant, la jurisprudence souligne une finalité téléologique qui est d’éviter la redondance inutile dans les condamnations et l’administration de la peine. Cette approche est entièrement compatible avec la démonstration d’une déférence envers le législateur et envers la poursuite parce que dans son application le principe de l’arrêt Kienapple n’empêche pas une détermination de culpabilité sur plus d’un chef, mais plutôt l’imposition d’une peine sur un chef redondant et moins grave. Elle a également l’avantage d’être plus flexible. À mon avis, la jurisprudence actuelle au Québec et en Ontario s’inscrit de manière générale dans le second courant et donc suit le principe téléologique qui a pour finalité d’éviter la redondance dans l’imposition de la peine.[57]
[332] Cette approche souple a été confirmée à nouveau par notre Cour d’appel dans l’affaire J.B. c. R.[58] :
[16] Quant à la règle interdisant les condamnations multiples, l’appelant a raison de dire qu’elle s’applique entre certains chefs d’accusation. Notre Cour adopte une approche souple, fondée sur une analyse des faits qui sous-tendent les infractions et qui cherche avant tout à éviter la redondance dans les condamnations et dans la détermination de la peine : voir récemment Sarazin c. R., 2018 QCCA 1065 (CanLII), par. 27-31; Touchette c. R., 2016 QCCA 460 (CanLII), par. 49; Brais c. R., 2016 QCCA 355 (CanLII), par. 33-36.
[333] Ainsi, pour déterminer s’il y a multiplicité des condamnations dans le présent dossier, le Tribunal adoptera l’approche prônée par la Cour d’appel du Québec.
[334] Dans la présente affaire, le défendeur est condamné d’avoir procédé à l’égard des trois personnes impliquées à des diagnostics et d’avoir déterminé et prescrit des traitements.
[335] Le Tribunal conçoit très bien que le fait de poser un diagnostic soit un élément distinct de celui de déterminer ou de prescrire un traitement.
[336] Ce qui pose problème dans le présent dossier, ce sont les chefs reliés à la détermination et à la prescription d’un traitement. Le Tribunal peut concevoir que dans certaines situations ces deux actes peuvent être distincts et une personne peut uniquement déterminer un traitement sans le prescrire. Cependant, dans le présent dossier, ces deux actes sont interreliés les uns aux autres, puisque pour prescrire un traitement, il faut nécessairement l’avoir déterminé au préalable.
[337] La détermination du traitement procède d’un processus intellectuel qui vient en amont de celui de le prescrire.
[338] Plus particulièrement dans le présent dossier, les gestes entre la détermination et la prescription du traitement s’enchaînent sans distinction particulière.
[339] Le défendeur répond qu’il va « regarder ça » et procède immédiatement à des gestes de la nature d’un traitement.
[340] Il y a donc un lien temporel et factuel immédiat relativement à la question des traitements prodigués sur les personnes mentionnées au constat.
[341] Dans ces circonstances, le Tribunal considère qu’il y a redondance dans les condamnations et qu’il y a lieu d’ordonner un arrêt conditionnel des procédures relativement aux chefs de prescrire des traitements (chefs 4, 12, 15, 18, 24, 28).
ACQUITTE le défendeur des chefs 1, 9, 13, 16, 22 et 25;
DÉCLARE COUPABLE le défendeur des chefs 2, 3, 10, 11, 14, 17, 23, 26 et 27;
PRONONCE un arrêt conditionnel des procédures relativement aux chefs 4, 12, 15, 18, 24, 28.
Me Joanie Poirier et Me Stéphane Gauthier
Procureurs du poursuivant
23, 24, 25, 26 et 27 octobre 2017
Argumentation écrite complémentaire du poursuivant reçue le 5 juillet 2019
Argumentation écrite complémentaire du défendeur reçue le 9 juillet 2019
CONFIDENCES DE MADAME ANNIE GÉLINAS RECUEILLIES PAR LE DÉFENDEUR
MISE EN GARDE - Cette partie du témoignage du défendeur a été recueillie à huis clos, seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès.
SOUS-SCELLÉ
Chef 1 À North Hatley, district judiciaire de Saint-François, le ou vers le 28 novembre 2011, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis valide et approprié et qu’il n’était pas inscrit au tableau du Collège des médecins du Québec, Jean-François Labrie a agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine lors d’une consultation sur la personne de Francine Lessard, laquelle a eu lieu au 5, Main, à North Hatley, Québec, le tout contrairement à l’article 32 du Code des professions (1977, Lois Réfondues du Québec, chap. C-26 et amendements) commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 dudit Code des professions, ce qui le rend passible d’une amende minimale de 1 500.00 $ et maximale de 20 000 $ plus les frais.
Chef 2 À North Hatley, district judiciaire de Saint-François, le ou vers le 28 novembre 2011, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis valide et approprié et qu’il n’était pas inscrit au tableau du Collège des médecins du Québec, Jean-François Labrie a exercé illégalement une activité professionnelle réservée aux membres de cet Ordre, à savoir celle de diagnostiquer les maladies sur la personne de Francine Lessard lors d’une consultation laquelle a eu lieu au 5, Main, à North Hatley, Québec, le tout contrairement à l’article 32 du Code des professions (1977, Lois Réfondues du Québec, chap. C-26 et amendements) et 31 alinéa 2, paragraphe 1 de la Loi médicale, chapitre M-9, commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 dudit Code des professions, ce qui le rend passible d’une amende minimale de 1 500.00 $ et maximale de 20 000 $ plus les frais.
Chef 3 À North Hatley, district judiciaire de Saint-François, le ou vers le 28 novembre 2011, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis valide et approprié et qu’il n’était pas inscrit au tableau du Collège des médecins du Québec, Jean-François Labrie a exercé illégalement une activité professionnelle réservée aux membres de cet Ordre, à savoir celle de déterminer le traitement médical sur la personne de Francine Lessard, lors d’une consultation laquelle a eu lieu au 5, Main, à North Hatley, Québec, le tout contrairement à l’article 32 du Code des professions (1977, Lois Réfondues du Québec, chap. C-26 et amendements) et 31 alinéa 2, paragraphe 4 de la Loi médicale, chapitre M-9, commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 dudit Code des professions, ce qui le rend passible d’une amende minimale de 1 500.00 $ et maximale de 20 000 $ plus les frais.
Chef 4 À North Hatley, district judiciaire de Saint-François, le ou vers le 28 novembre 2011, alors qu’il n’était pas titulaire d’un permis valide et approprié et qu’il n’était pas inscrit au tableau du Collège des médecins du Québec, Jean-François Labrie a exercé illégalement une activité professionnelle réservée aux membres de cet Ordre, à savoir celle de prescrire des traitements sur la personne Francine Lessard, lors d’une consultation laquelle a eu lieu au 5, Main, à North Hatley, Québec, le tout contrairement à l’article 32 du Code des professions (1977, Lois Réfondues du Québec, chap. C-26 et amendements) et 31 alinéa 2, paragraphe 6 de la Loi médicale, chapitre M-9, commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 dudit Code des professions, ce qui le rend passible d’une amende minimale de 1 500.00 $ et maximale de 20 000 $ plus les frais.
[1] À l’audience, le poursuivant a abandonné les poursuites à l’égard des chefs 5 à 8 et 19 à 21. Le défendeur a été acquitté de ces chefs le 23 octobre 2017.
[2] Collège des médecins du Québec c. Labrie, C.Q., dossier 450-61-062150-163, Jugement sur voir-dire #1 rendu le 23 octobre 2017; Collège des médecins du Québec c. Labrie, C.Q., dossier 450-61-062150-163, Jugement sur l’admissibilité des déclarations écrites et verbales de madame Annie Gélinas (voir-dire #2) rendu le 21 novembre 2017; Collège des médecins du Québec c. Labrie, C.Q., dossier 450-61-062150-163, Jugement sur la requête en non-lieu rendu le 21 novembre 2017.
[3] Collège des médecins du Québec c. Labrie, 2017 QCCQ 13612 (CanLII).
[4] RLRQ, c. C-25.1.
[5] Labrie c. Collège des médecins du Québec, 2018 QCCA 464 (CanLII).
[6] Jean-François Labrie c. Collège des médecins du Québec, 2018 CanLII 110452 (CSC).
[7] RLRQ, c. C-26.
[8] Kienapple c. R., 1974 CanLII 14 (CSC), [1975] 1 R.C.S. 729.
[9] Pièce D-1, Entente privée signée entre Jean-François Labrie et madame Francine Lessard le 28 novembre 2011.
[10] Pièce D-3, Entente privée signée entre Jean-François Labrie et madame Jacinthe Baulne le 15 septembre 2015.
[11] Pièce P-3, Document intitulé « Après la rencontre de prière avec le révérend Labrie ».
[12] Pièce P-4, Document intitulé « Formation avec le révérend Jean-François Labrie ».
[13] Pièce D-2, Affiche.
[14] La reproduction de ces déclarations verbales est limitée à la substance des propos, les hésitations et répétitions n’ont pas été reproduites.
[15] Pièce P-7, Message Facebook de madame Annie Gélinas daté du 29 octobre 2013 à 15 h 32.
[16] Pièce P-9, Message Facebook de madame Annie Gélinas daté du 26 novembre 2013 à 15 h 48.
[17] Pièce P-10, Message Facebook de madame Annie Gélinas daté du 27 novembre 2013 à 9 h 21.
[18] Pièce P-11, Message Facebook de madame Annie Gélinas daté du 17 décembre 2013.
[19] Pièce P-12, Message Facebook de madame Annie Gélinas daté du 11 mars 2014 à 16 h 17.
[20] Pièce D-11, en liasse, Interfaith Spiritual Church Inc., « Spiritual study credential accreditation and acceptance ».
[21] Pièce D-16, Lettres patentes, Loi sur les corporations religieuses, « Église Spirituelle Inter-Foi, Québec, Canada Inc. », datées du 18 août 2009.
[22] Id., page 3.
[23] Pièce D-14, Book of Sacred Prayers and Rituals, Interfaith Spiritual Church, Ritual and blessing for the soul or the object, p. 49, Purification of the soul, p. 51.
[24] Voir annexe A.
[25] Pièce D-29, en liasse, Photos.
[26] Précité, note 9.
[27] Pièce D-4, Entente privée signée entre Jean-François Labrie et madame Annie Gélinas le 29 octobre 2013.
[28] Précité, note 13.
[29] Pièce P-21, DVD de l’émission La Facture du 24 novembre 2015, 4 min 23 s à 4 min 33 s.
[30] Pièce D-5, en liasse, Différents certificats signés par Dr Yves Robert.
[31] Précité, note 7.
[32] Pièce P-1, Courriel du 25 novembre 2015 à 8 h 28.
[33] Pièce D-6, Extrait du procès-verbal de la première séance (ordinaire) du comité exécutif tenue le 21 janvier 2016 au siège social du Collège des médecins du Québec.
[34] Voir annexe B.
[35] Pièce D-24, Code de droit canonique.
[36] 1991 CanLII 93 (CSC), [1991] 1 R.C.S. 742.
[37] Les rencontres des 29 octobre 2013, 26 novembre 2013, 17 décembre 2013, 16 janvier 2014 et 11 mars 2014 et la dernière fois le 15 avril 2014 accompagnée de sa mère.
[38] Pièce D-15, Document du Tribunal administratif du Québec daté du 23 janvier 2012.
[39] Pièce P-17, Extrait du site Internet de Christine Lessard consultation.
[40] RLRQ, c. M-9.
[41] 2019 QCCQ 3442 (CanLII).
[42] Plan d’argumentation du poursuivant daté du 4 juin 2019, p. 5 et 6.
[43] Précité, note 15.
[44] Précité, note 16.
[45] Précité, note 17.
[46] Précité, note 18.
[47] Précité, note 19.
[48] Précité, note 8.
[49] Sarazin c. R., 2018 QCCA 1065 (CanLII).
[50] Lettre du poursuivant datée du 5 juillet 2019, p. 2.
[51] Précité, note 8.
[53] Lettre du défendeur datée du 9 juillet 2019, p. 4.
[54] R. c. Prince, 1986 CanLII 40 (CSC), [1986] 2 R.C.S. 480.
[55] Dubourg c. R., 2018 QCCA 1999 (CanLII).
[56] Précité, note 8.
[57] Précité, note 55.
[58] 2019 QCCA 761 (CanLII).