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Timestamp: 2017-04-27 08:54:38+00:00
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Legalis.net a publié le 3 novembre 2011 une news tonitruante La cour de Douai sanctionne le référencement abusif du site saveur-biere.com. Étudions de plus prêt cet arrêt pour y voir plus clair.
Merci à @ContentSpinning qui nous a alerté suite à un retweet de Mar1e.
Précision qui a son importance, je ne suis pas juriste.
Pour comprendre cet arrêt du 5 octobre de la cour de Douai, un peu d’explication. La propriétaire du site selection-biere.com attaque un concurrent sur plusieurs points, sous prétexte de concurrence déloyale, pour ce qui nous intéresse. Ces motifs sont que le propriétaire du nom de domaine selectionbiere.com, effectue une redirection 301 sur un son site principal saveur-biere.com, concurrent de selection-biere.com et que de nombreux sites satelittes, aux noms de domaines tous des variantes autours du mot bière, ne sont là que pour duper les moteurs de recherche.
Le tribunal de premier degré condamne le 07 avril 2010, la société saveur-biere.com, et son gérant en nom propre, a la restitution du nom de domaine selectionbiere.com auprès de son concurrent et de faire cesser les sites satellites, en autre.
La cour d’Appel de Douai infirme partiellement ce jugement.
Commençons par le jugement sur la rétrocession du nom de domaine, la cour infirme le jugement. Le site ne doit donc plus être transféré. Pourquoi ?
Attendu que le terme de selection désigne l’activité du site qui offre un choix de produits proposés à la vente ; que le terme biere désigne le produit vendu ; que ces deux termes pas plus que leur association ne présentent de caractère distinctif par rapport à l’objet du site désigné, qu’ils évoquent en eux-mêmes, ni ne permettent l’identification d’une entreprise particulière ; que dans ces conditions, il ne peut être fait grief aux intimés d’en avoir fait usage ;
Cependant, la cour confirme la condamnation le jugement du 07 avril 2010 en ce qui concerne la mise hors ligne des sites satellites. Il y a bien concurrence déloyale. Pourquoi ?
Que nous apprends cet Arrêt et que signifie Référencement abusif ?
L’arrêt est clair concernant le nom de domaine. Si vous choisissez un nom de domaine comprenant uniquement des mots commun, ayant un rapport avec les produits que vous vendez, réservez bien toutes les variantes possibles car vous ne pourrez pas les réclamer plus tard.
Pour ce qui est des sites satellites, la concurrence déloyale a été retenue, car uniquement crées dans le but de duper les moteurs de recherche sur les termes de sélection bière; et visiblement c’etait réussi car le site se positionnait en tête des moteurs.
Mais pourquoi la création de sites satellites serait de la concurrence déloyale. Après tout, Google fonctionne comme cela. Toutefois, un détail a attirer notre attention dans cet arrêt que ces sites n’offrent aucun service, sinon de proposer une suite de liens renvoyant sur le site principal de la société Saveur Biere. Aucun service, voila une expression qui restera à définir précisément. Mais au fait, que contenaient ces fameux sites satellites ?
Nous avons tentez de voir à quoi ressemblait ces sites. Web Archive nous propose des captures de site un peu vieilles mais nous avons peut-être un début éclaircissement, tous les sites en questions sont similaires et se limitent à une page d’accueil avec… une suite de lien sans aucun contenu supplémentaire. Ca fait un peu maigre en effet pour justifier de la création d’un site. Mais d’expérience, bien que Google nous classe aussi en fonction de back links que nous avons, Google pénalise le duplicate content et ce type de stratégie peut nous conduire à être rétrogradé dans les résultats du moteur. Donc peut-être que ces sites ont été refondu depuis les dernières captures de Web Archive.
Quoiqu’il en soit, il va maintenant falloir penser à deux fois à la création d’un site ayant comme seul but la promotion d’un autre.
Si un juriste passe par ici, nous serions ravi d’avoir un avis éclairé sur la question car maintenant, les choses vont se compliquer un peu plus pour les agences de référencement.
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5 commentaires Jeredigedesconneries on
5 novembre 2011 17 h 42 min
Avant de relayer une information … le mieux c’est de connaitre le dossier !
La société saveur – B n’est ps condamné pour référencement abusif mais pour avoir parasité le nom de domaine de son concurrent …
le parasitage n’est pas autorisé en france ! Le référencement OUI !
Merci de bien lire et comprendre les articles de loi Répondre Anonyme on
5 novembre 2011 17 h 55 min
Avant de relayer cette information, j’ai pris le temps de lire un certain nombre de fois l’arrêt de la cour car, comme je le dis, je ne suis pas juriste. Je ne trouve pas de mention de condamnation « parasitage de nom de domaine » pourrais-tu nous éclairer ? Simplement une notion d’absence de service et de diminution du trafic ‘normal’ du site.
Répondre PH on
C’est juste exactement l’inverse … elle a été condamné sur la base de 1382 pour référencement abusif et les moyens fondées justement sur le « parasitage » ont tous étaient rejetés par la CA. Et en passant arrêtez avec cet arrêt, ce n’est qu’un arrêt d’espèce qui ne fait en aucun cas jurisprudence. La CA de Douais est connue pour être très sévère, il pourrait avoir autant de solution différente qu’il y a de CA en France !
Répondre Erwan Le Morhedec on
Je rebondis sur votre dernière remarque : pour ma part, je ne suis pas référenceur, mais je suis juriste. On peut peut-être arriver à quelque chose ;)
J’ai tenté d’éclairer la logique de l’arrêt ici : http://www.lm-a.fr/le-recours-au-black-hat-seo-peut-relever-de-la-concurrence-deloyale
Répondre F-o Hoizey on
6 février 2012 17 h 13 min
Et bien moi je suis référenceur ET juriste (oui c’est bizarre mais c’est comme ça) et je pense que ton analyse de cet arrêt de la Cours (d’Appel, rappelons le) est erroné. Ton titre est trompeur en plus :)
C’est le fait de ne plus laisser aucune chance à la concurrence par des pratiques qui visent à saturer les SERP sur la plupart des mots clés relatifs au produit en quesiton pour tout rediriger vers un site qui est jugée déloyale.
Après, ce qui est vraiment fou, c’est que la « Céline » ait attaqué…