Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/michel-zumkeller/dossier/6528/amendements
Timestamp: 2020-06-04 06:09:15+00:00
Document Index: 193356587

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 28", "l'article 105", "l'article 67", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98"]

Loi de finances pour 2014 - Les amendements de Michel Zumkeller
121 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° 396 au texte N° 1592 - Article 44 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2014 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi sont en réduction de 50 % par rapport au niveau des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2013. Par son ...
12/12/2013 — Amendement N° 395 au texte N° 1592 - Article 44 (Non soutenu)
12/12/2013 — Amendement N° 394 au texte N° 1592 - Article 44 (Non soutenu)
M. Hillmeyer, M. Rochebloine, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Mey...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...
12/12/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 1592 - Article 44 (Non soutenu)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au 1er janvier 2014, le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC sera fixé à 932 euros. Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leu...
12/12/2013 — Amendement N° 392 au texte N° 1592 - Article 44 (Non soutenu)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice. Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois d...
12/12/2013 — Amendement N° 218 au texte N° 1592 - Article 49 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, ...
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 391 925 » le nombre : « 380 016 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « MISSION / PROGRAMMEPLAFOND exprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l'État6 565 Diplomatie culturelle et d'influence6 565 Administration générale et territo...
12/12/2013 — Amendement N° 217 au texte N° 1592 - Article 48 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. ...
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXEPLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. Budget général1 856 367 Affaires étrangères14 215 Affaires sociales et santé10 728 Agriculture, agroalimentaire et forêt30 381 Culture et communication10 714 Défense270 055 Écologie, développeme...
12/12/2013 — Amendement N° 210 au texte N° 1592 - Article 53 (Non soutenu)
M. Fromantin, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demil...
I. – Après la première occurrence du mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « remplit deux des trois critères suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « – occuper moins de 5 000 personnes ; « – avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ; «...
12/12/2013 — Amendement N° 208 au texte N° 1592 - Article 69 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1635bis Q du code général des impôts est abrogé. « II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21‑1 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont supprimés. « III. – À l'article 28 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 re...
12/12/2013 — Amendement N° 206 au texte N° 1592 - Article 67 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favenne...
Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Après la huitième occurrence du mot: « de », la fin de l'article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi rédigée : « ses fonctions, le fonctionnaire en congé de maladie ne perçoit pas son traitement et ses indemnités, à l'exception du supplément familial de traitement et ...
12/12/2013 — Amendement N° 205 au texte N° 1592 - Article 67 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. G...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1er de l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014. En effet, cet alinéa vise à supprimer le jour de carence, mis en place dans les trois versants de la Fonction publique par la précédente majorité. Le Groupe UDI dénonce cette mesure, alors que le jour ...
12/12/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 1592 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 279-0bisdu code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 279‑0 bis. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne les travaux de rénovation de l'habitat. ». « II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'un...
12/12/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler l'augmentation de TVA sur les activités équestres. En effet, les députés du Groupe UDI n'ont eu de cesse de dénoncer les injustices mises en place par le Gouvern...
12/12/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
M. Rochebloine, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de 7 % à 5,5 % le taux de TVA s'appliquant aux droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que...
12/12/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c'est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le trans...
12/12/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'une des annonces de la Conférence environnementale de septembre dernier consistait à mettre l'accent sur l'économie circulaire et le développement du recyclage, le relèvement du taux de T...
12/12/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 1592 - Article 12 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Folliot...
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation , acquis ou créés », les mots : « investissements visés au 2° du 1 de l'article ...
12/12/2013 — Amendement N° 166 au texte N° 1592 - Article 53 (Non soutenu)
I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « d) Obligations convertibles en actions ou bons de souscription d'actions. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...
12/12/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 1592 - Article 56 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Salles, M. Zumkeller
12/12/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 1592 - Article 19 (Irrecevable)