Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2003-I_223-2003
Timestamp: 2016-10-21 15:06:06+00:00
Document Index: 71294067

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine']

D.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Del�mont,
D.________, ressortissant espagnol, n� en 1956, mari� et p�re d'un enfant n� en 1985, est venu travailler en Suisse d�s 1979. Il a d'abord occup� divers postes dans le domaine de la construction (ma�on) et l'usinage de pi�ces industrielles (d�colletage, tournage, fraisage, �tampage). Ensuite d'une p�riode de ch�mage en 1996, il a retrouv� du travail en tant que polisseur dans l'horlogerie, puis a repris la g�rance du restaurant de l'association X.________ entre juillet 1999 et juin 2000. D�s le 1er juillet 2000, il a cess� son activit� en raison de probl�mes de sant�. Le 3 janvier 2001, D.________ a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s : l'OAI).
L'instruction mise en oeuvre par l'OAI a permis de recueillir plusieurs avis m�dicaux, � savoir celui du 10 octobre 2000 du docteur A.________, m�decin-chef du service de rhumatologie de l'h�pital H.________, celui du 18 avril 2001 du docteur B.________, m�decin traitant, celui du 7 septembre 2001 du docteur E.________, sp�cialiste en rhumatologie et m�decine interne, ainsi que celui du 21 mai 2002 du docteur F.________, m�decin-conseil pour le centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidit� C.________.
Par d�cision du 27 septembre 2002, l'OAI a octroy� � D.________ un quart de rente d'invalidit�, assorti d'une rente pour enfant d�s juillet 2001, fond� sur un degr� d'invalidit� de 40,22 %.
Par jugement du 27 f�vrier 2003, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours d�pos� par D.________ contre cette d�cision, motif pris que le degr� d'invalidit� (48,79 %) �tait insuffisant pour ouvrir un droit � une demi-rente.
D.________ interjette un recours de droit administratif en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal en ce sens qu'il a droit, avec effet au 1er juillet 2001, � une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 50 % au moins.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer sur le recours.
1.1 Le litige porte sur le droit � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit�.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse, � savoir le 27 septembre 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.3 En l'occurrence, les premiers juges ont retenu du dossier m�dical que l'assur� est capable d'exercer n'importe quelle activit� industrielle l�g�re � plein temps mais avec un rendement de 50 %. Les examens aboutissant au diagnostic de lombalgies m�caniques chroniques basses et les conclusions des docteurs E.________ et F.________ r�pondent aux exigences permettant de leur accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les r�f�rences; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb), si bien qu'il n'y a aucune raison de s'en �carter.
3.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
3.2 Sont d�terminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 128 V 174; arr�ts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 ao�t 2002, I 440/01).
3.3 Afin d'�valuer le revenu d'invalide, il doit �tre tenu compte avant tout de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182).
3.4 Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 2000 est de 4'437 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite �tre port� � 4'625 fr. (soit 4'437 : 40 x 41,7), soit 55'500 fr. par an, d�s lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2001 �tait de 41,7 heures (La Vie �conomique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Ce salaire hypoth�tique doit enfin �tre augment� de 2,5 % (La Vie �conomique 12/2002 p. 89, tableau B10.2) pour obtenir le niveau du m�me salaire en 2001, soit 56'887 fr. La capacit� de travail du recourant �tant r�duite de 50 %, le revenu annuel exigible s'�l�ve � 28'443 fr.
3.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).
Les premiers juges ont admis un abattement de 10 %, au vu des limitations du recourant. C'est en vain qu'il demande � b�n�ficier d'une d�duction plus importante (15-20 %) sur le salaire statistique, en l'absence de limitations li�es � l'�ge et � la nationalit� (ATF 126 V 75). En effet, il est n� le 9 janvier 1956, il b�n�ficie d'un permis C et d'une exp�rience professionnelle acquise en Suisse depuis 1979. Compte tenu d'une r�duction de 10 %, le revenu annuel d'invalide est de 25'598 fr. (valeur 2001).
Pour l'�valuation du revenu sans invalidit�, la jurisprudence pr�cise que le revenu hypoth�tique que r�aliserait une personne de condition ind�pendante sans son handicap d�pend non seulement de la conjoncture, mais aussi et surtout du travail qu'il fournit, en sa qualit� de chef d'entreprise et de ses aptitudes (RCC 1981 p. 41 consid. 2b). Par ailleurs, il faut tenir compte du d�veloppement probable que l'exploitation aurait eu si l'assur� n'avait pas souffert de troubles de sant� (RCC 1985 p. 663 consid. 3a in fine et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a admis, au vu des principes rappel�s ci-dessus, le revenu annuel de 48'000 � 50'000 fr. all�gu� par le recourant. En effet, vu les montants ressortant de l'exploitation de l'association X.________, ainsi que le d�veloppement probable dudit restaurant, il est apparu aux premiers juges que le recourant aurait �t� en mesure de r�aliser un revenu approximativement �quivalent � celui qu'il aurait obtenu aupr�s de son ancien employeur. Partant, le revenu annuel de 50'000 fr. appliqu� dans le calcul de l'instance pr�c�dente, et non remis en cause par le recourant, est maintenu par la Cour de c�ans.
Au regard des revenus ainsi obtenus, le recourant subit une diminution de sa capacit� de gain de 48,8 %. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.