Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000027978969&type=general&legislature=14
Timestamp: 2018-08-16 06:56:12+00:00
Document Index: 193858452

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 1', 'art 1', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 1']

Dossiers législatifs - LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle | Legifrance
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Dernière modification: 01 avril 2014
Consulter le texte : LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 DC du 27 mars 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
Rapport n° 1283 de Mme Clotilde Valter
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013 (modification notamment du titre de la proposition de loi ).
Rapport n° 328 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 29 janvier 2014
Rapport de Mme Clotilde Valter (n° 1772 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Emery-Dumas (n° 345 au Sénat) : résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le mercredi 5 février 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
Rapport n° 1791 de Mme Clothilde Valter
Texte de la commission déposé le 12 février 2014
Rapport n° 377 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 19 février 2014
Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2013
1ère séance du 18 septembre 2013 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3.
2ème séance du 18 septembre 2013 : discussion des articles : art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, arès l’art 8, art 9, après l’art 9.
Compte rendu intégral des séances du 1er octobre 2013
2ème séance du 1er octobre 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 4 ter A, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral de la séance unique du 17 février 2014
Séance unique du 17 février 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis à 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, avant l’art 9, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral des séances du 24 février 2014
1ère séance du 24 février 2014 : présentation, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explications de vote, vote sur l’ensemble.