Source: https://www.bratschi.ch/fr/avocat/isabelle-haener.html
Timestamp: 2020-07-05 23:33:52+00:00
Document Index: 331972364

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ']

Isabelle Häner - Bratschi Avocats
Responsable Droit public et administratif
En sa qualité d'avocate, Isabelle Häner conseille et mène des procédures pour les collectivités publiques, les entreprises du secteur public et privé ainsi que pour des personnes privées dans les affaires de droit administratif. Elle accompagne et représente les clients dans les procédures administratives comme devant les tribunaux administratifs cantonaux, voire le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. Grâce à son background scientifique, elle rédige des expertises juridiques fondées.
Admise au barreau suisse depuis 1991.
Professeure titulaire de droit public et administratif à l'Université de Zurich (depuis 2006)
Associé de Bratschi AG (depuis 2000)
Avocate dans une étude zurichoise (1997-2000)
Juge suppléante au Tribunal administratif du canton de Zurich (1995-2003)
Juge suppléante à la commission de recours fiscale II du canton de Zurich (1995-2002)
Première assistante à la faculté de droit (1992-1997)
Chargée de cours à l'Université de Zurich (depuis 1991)
Stages au Tribunal de district de Zurich et au Tribunal administratif du canton de Zurich
Assistante en droit public et administratif auprès de la faculté de droit de l'Université de Zurich et du professeur Alfred Kölz
Habilitation en droit public et administratif auprès de l'Université de Zurich (2000)
Doctorat en droit à l'Université de Zurich (1989)
Licence en droit à l'Université de Zurich (1983)
Présidente de la Société suisse des juristes (2003-2006)
Présidente du Conseil constitutionnel du canton de Zurich (2002-2003)
Membre du Conseil constitutionnel du canton de Zurich (2000-2005)
recomandée pour «Real Estate Law» et «Regulatory Practice» par BestLawyers (2021)
recomandée pour «Real Estate Law» et «Regulatory Practice» par BestLawyers (2018)
recommandée pour «Public Law» par Legal500 (2018)
Association pour le droit de l'environnement
Droit administratif public
Droit de la procédure publique
Droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Déréglementation et privatisations, PPP
Droit des finances de la Confédération
Arrêts de principe du Tribunal fédéral (entre autres)
En 20 ans de planification pour l'autoroute de l'Oberland au canton de Zurich, la protection des marais a été occultée à tort (arrêt du tribunal fédéral du 12 juillet 2012, ATF 138 II 281)
Des améliorations du règlement provisoire d'exploitation ont été obtenues au cours de la procédure pour les communes situées à l'Est de l'aéroport de Zurich Kloten (arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2010, ATF 137 II 58)
Le Ministère public ne peut passer d'accord contractuel avec une organisation d'assistance au suicide: celui-ci contrevient au droit fédéral supérieur (arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2010, ATF 136 II 415)
Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre les résultats d'un examen si ceux-ci entraînent des effets juridiques ou une mention dont le prononcé ne dépend pas de l'appréciation des autorités d'examen (arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2010, ATF 136 I 229)
Les maisons de jeu l'emportent devant le Tribunal fédéral: les tournois de poker sont des jeux de hasard (arrêt du Tribunal fédéral du 20 Mai 2010, ATF 136 II 291)
Examen de la protection juridique des responsables administratifs externes (arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2008, ATF 135 II 38)
Clarification de la situation d'un médecin-conseil d'une assurance-maladie face à la protection des données (arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2004, ATF 131 II 413)
Expertises juridiques publiées
Expertise juridique pour l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant le traitement rapide des oppositions et recours d'organisations environnementales contre les projets en matière d'énergies renouvelables du 10 décembre 2012 (voir le PDF)
Expertise juridique pour les services sociaux du canton de Zurich concernant le financement du placement d'enfants et de jeunes et en foyers du 25 août 2012 (voir le PDF)
Expertise juridique pour la Chancellerie d'Etat du canton de Zoug sur les problèmes d'absences de membres du Conseil d'Etat du 4 juillet 2012 (voir le PDF)
Evaluation de la convention d'utilisation de la salle de musique Chunrat pour la ville d'Altstätten du 4 juillet 2012 (voir le PDF)
Expertise juridique pour le Secrétariat du Grand Conseil du canton de Berne sur la participation au plan financier du 6 mars 2012 (voir le PDF)
Diverses expertises juridiques sur la réorganisation des paroisses protestantes-réformées de Zurich-Ville, 2011 (lien vers la page)
Publication Das veränderte Berufsbild des Anwaltes und der Anwältin. Neuere Entwicklungen in der Rechtsberatung und Rechtsvertretung Häner Isabelle, in: Bernhard Ehrenzeller (Hrsg.), Das Anwaltsrecht nach dem BGFA. Fragen und Entwicklungen im Recht der Rechtsvertretung und Rechtsberatung der Schweiz, St. Gallen 2003, S. 9 ff.
Publication Privatisierung staatlicher Ausgaben (Finanzierungsprivatisierung) unter verfassungsrechtlichen Aspekten Häner Isabelle, in: ZBl 102/2001, S. 423 ff.