Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-bois-pour-services-ville-suresnes-1679896.htm
Timestamp: 2017-03-23 10:35:22+00:00
Document Index: 66051500

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 77", "l'article 35"]

Appels d'offres : fourniture et livraison de bois pour les services de la Ville.
Fourniture et livraison de bois pour les services de la ville à Suresnes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.
Objet du marché : fourniture et livraison de bois pour les services de la Ville.
C.P.V. - Objet principal : 03410000.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum de commande sur la durée du marché est de 30.000 EUR (H.T.) Et le montant maximum de commande est de 120.000 EUR (H.T.)
Le prix est révisable.
La date prévisionnelle de la notification du marché est fixée au mois de mars 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. ;
- valeur technique jugée sur les réponses apportées aux questions du mémoire technique : 60 % ;
- prix analysé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-1-0235-B.
commentaires sur la forme du marché : Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics
la remise des offres peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique 7, rue du Mont Valérien de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels.
Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les trois candidats les mieux placés seront invités à négocier
en application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-36, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.Mots déscripteursBoisClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité20Produits du travail du bois