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Timestamp: 2020-08-15 11:11:20+00:00
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2 mois sans visite de reprise après arrêt maladie de plus de 30 jours - Maladie & Santé au Travail - 1206824
Dadidou42	2019-11-08 19:25:48
J'ai été en arrêt maladie au départ pour un épuisement physique et morale assez prononcé pendant un peu plus d'un mois, par la suite j'ai sollicité mon employeur une visite de reprise à la médecine de travail puisqu'elle est obligatoire dans mon cas.
Ma question concerne donc ce sujet là, quelles sont les actions que je puis entreprendre sachant que mon employeur a l'air de vouloir se débarasser de moi ?
Zen Maritime	Le 08-11-2019 à 21:58
L'employeur doit faire en sorte d'organiser la visite de reprise obligatoire sous 8 jours à compter du lendemain de la fin de l'arrêt. Mais il n'est pas en tort s'il peut prouver qu'il a pris contact avec le service de santé au travail et que le retard est imputable à l'agenda-planning surchargé du médecin du travail. Sauf que deux mois, non.
Dans l'entretemps où la visite n'a pas encore eu lieu, l'employeur ne pouvant juger par lui-même de l'aptitude / inaptitude d'un salarié à reprendre son poste, le contrat de travail reste suspendu, cela implique que l'employeur ne peut exiger la reprise du travail.
Si jamais le salarié était amené à reprendre le travail sans avoir eu le feu vert du médecin du travail, l'employeur prend un grand risque au cas où l'état de santé de son salarié en pâtirait.
Quant à votre question au sujet de cet employeur qui "a l'air de vouloir se débarasser de moi ?" je ne comprends pas bien.
Dadidou42	Le 08-11-2019 à 22:42
Alors pour que l'on soit plus précis, j'ai terminé mon arrêt d'un mois le 26 juillet, date à laquelle je me suis tenu à disposition à mon employeur pour reprendre le travail et donc la visite de reprise.
J'ai donc patienté, patienté, et j'ai finalement eu mon rendez vous le 26 septembre, soit 2 mois. Je suis actuellement de nouveau en arrêt.
Ce délai parait déjà exceptionnel, et selon mon employeur était dû aux vacances estivales alors qu'à la médecine du travail ils ont eu l'air choqués de l'apprendre durant mon entretien, en regardant les dates de conversation, ils ont eu une notification de demande le 09 septembre, j'avais été averti le 10 ou 11 septembre pour la date du 26 septembre.
Mon employeur n'hésite pas à me faire tous les reproches possibles à travers des rappels de consignes ou des lettres à vocation displinatoire. D'où mon impression qu'il cherche à se débarasser de moi.
De mon coté, je ne désire plus travailler avec lui et souhaite terminer cette relation de travail cependant financierement je ne peux pas faire une simple démission, surtout que je souhaiterai me réorienter par pole emploi. Ca risque de ne pas paraitre surprenant.
C'est pourquoi j'essaie de m'informer sur les actions que je peux entreprendre, c'est à dire si une prise d'acte peut paraitre envisageable ou si elle parait risquée, ou est ce que des indemnités sont possibles, sachant que l'absence de visite de reprise cause nécessairement un tort au salarié (j'ai été privé de cette visite pendant 2 mois...).
Zen Maritime	Le 08-11-2019 à 23:12
Cela va être un peu compliqué,
déjà on peut considérer de base que s'il y a eu manquement de l'employeur (manquement à une obligation de sécurité / pas de visite de reprise sous 8 jours), un manquement sans conséquences ne saurait à mon avis mener à obtenir la résilation de votre contrat.
A moins que vous ne puissiez établir un lien entre une reprise de travail non sécurisée (visite de reprise très tardive) et une dégradation de votre état de santé, entraînant que vous soyez à nouveau en arrêt. Auquel cas le manquement de l'employeur n'aurait pas été sans conséquences.
Maintenant, dans la chronologie, il faut revoir ce que l'employeur pourrait argumenter :
- à la fin de votre arrêt le vendredi 26 juillet, qu'en était-il ensuite de vos congés d'été et d'une éventuelle fermeture de l'entreprise au mois d'août ?
- quand vous avez sollicité votre employeur pour la visite de reprise, à quelle date était-ce et avez-vous une trace écrite de votre démarche ?
- à date du lundi 9 septembre le service de santé au travail a une trace de la demande de rendez-vous par votre employeur, mais si la convocation n'a lieu que le 26 septembre je suppose que ce retard-là est vraisemblablement le fait d'une surcharge du médecin du travail (congé en août ? saturation de rendez-vous de rentrée ?)
- entre le 26 juillet et le 26 septembre, avez-vous été amené à retravailler, quand et combien de temps, et était-ce sur demande exprès de l'employeur alors même que la visite de reprise n'avait pu encore avoir lieu ?
Dadidou42	Le 08-11-2019 à 23:38
Concernant la chronologie, l'entreprise ne ferme pas au mois d'été étant un supermarché, et je n'avais pas de congés prévus non plus sur la période.
J'ai toutes les traces de ma demande par mail, et des relances vis à vis de mon employeur.
Le médecin du travail que j'ai eu, s'est renseigné et m'a juste dit avoir une trace de demande effectué le 09 septembre, je n'ai pas plus de détail concernant le contenu du message étant confidentiel. Cependant elle s'est montrée extrêmement étonnée puisqu'elle s'est organisé avec un autre médecin afin de ne pas avoir d'interruptions dans les rdv et que les visites de reprises constituaient les priorités.
Je n'ai pas retravaillé sur la période du 26/07 au 26/09, j'étais initialement en arrêt pour syndrome d'épuisement (grossièrement burn out), je pensais pouvoir reprendre après cette courte "pause", mais ce ne fut pas le cas, d'où un nouvel arrêt.
Pour être clair et précis, je n'ai jamais remis les pieds à mon emploi dans le cadre du travail hormis pour un entretien pour sanction disciplinaire pour des absences injustifiées selon eux alors que selon mon contrat je peux organiser mon emploi du temps comme je le souhaite, étant eu forfait jour mais il s'agit d'un autre sujet.
Si je comprends bien, il semble que mon employeur ne risque rien malgré une organisation tardive de ma visite de reprise ?
Zen Maritime	Le 09-11-2019 à 00:17
Pour être certain de bien comprendre quelle a été la situation, quand vous dites "je n'ai pas retravaillé sur la période du 26 juillet au 26 septembre", est-ce que c'était simplement du fait que votre contrat était en suspens, dans l'attente de la visite de reprise; ou bien avez-vous été remis en arrêt pour un temps par votre médecin traitant au cours de ces deux mois ?
Dadidou42	Le 09-11-2019 à 00:33
Le contrat était en suspens, c'est suite à ma visite que le médecin du travail ne souhaitait pas de reprise et souhaitait prolonger l'arrêt parce que ma situation actuelle était incompatible avec le travail.
Zen Maritime	Le 09-11-2019 à 01:12
Avec tous ces éléments je pense réellement qu'il vous serait difficile d'alléguer que vous auriez subi un préjudice du fait du manquement / retard de l'employeur :
1/ vous n'avez pas été amené à retravailler pendant les deux mois où le contrat est resté suspendu jusqu'à votre visite de reprise, donc pas d'impact négatif d'une reprise de travail sur votre état de santé
2/ si je vous ai bien lu, concernant votre employeur "il m'a directement mis en absence justifiée et payée." donc pas d'impact négatif sur votre rémunération
Je pense que dans ces conditions, une prise d'acte vous ferait tort, cela risquerait aux prud'hommes de produire au final les effets d'une démission. Attendons l'avis entre autres de Milou27, c'est toujours bien d'être plusieurs à vous répondre.
Dadidou42	Le 09-11-2019 à 01:37
Plusieurs avis seront toujours bons à prendre.
C'est néanmoins ce qui me faisait peur, le seul tord causé est donc le stress généré par l'attente.
Zen Maritime	Le 09-11-2019 à 11:11
Je comprends ce que vous dites à propos de stress, mais dans votre situation on ne peut pas parler d'un préjudice d'anxiété.
Ce type de préjudice n'est reconnu que lorsqu'un salarié, du fait de son métier, est exposé à des substances nocives, produits toxiques, faisant craindre qu'une pathologie ne finisse par se développer. L'inquiétude dans laquelle vit le salarié peut alors être admise comme constituant un préjudice.
A présent quelle serait l'issue ? Vous n'êtes pas obligé d'attendre le bon vouloir de l'employeur pour obtenir une nouvelle visite auprès de la médecin du travail, vous pouvez solliciter directement une visite à la demande. D'après ce que vous dites il semble que cette médecin ait bien noté l'attitude - disons anormale - de votre employeur, la relation conflictuelle et le retentissement sur votre santé (anxio-dépression, épuisement professionnel). Vous dites même qu'à la dernière visite elle hésitait au point de vouloir déclarer la reprise déconseillée. La suite sera donc de voir avec elle si elle envisagerait d'aller jusqu'à prononcer votre inaptitude, voire même sans reclassement possible dans l'entreprise du fait des risques que cela représenterait pour votre santé. D'où licenciement pour inaptitude.
milou27	Le 09-11-2019 à 17:42
Même avis que Zen - tout dépendra de la décison du Medecin du travail
Je déconseille à dadidou de faire une prise d'acte de rupture - les faits ne sont pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du contrat .