Source: https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/coronavirus-un-arret-de-travail-simplifie-pour-garder-votre-enfant-432512
Timestamp: 2020-04-01 08:30:15+00:00
Document Index: 1875122

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Coronavirus : un arrêt de travail simplifié pour garder votre enfant | Dossier Familial
Depuis le 16 mars, toutes les écoles, collèges, lycées et universités de France sont fermées et ce jusqu'au moins les vacances de printemps. Les parents de ces plus de 12 millions d'élèves, qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants, peuvent demander à être placé en arrêt de travail indemnisé, sans jour de carence.
Pour faciliter les démarches, le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance maladie ont ouvert mercredi 4 mars un service en ligne dédié. Il s’adresse à tous les employeurs et les salariés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr/ conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement scolaire. L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 20 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.
Un seul des deux parents peut demander un arrêt de travail
Le versement des indemnités journalières sera possible si les conditions suivantes sont respectées :
L’enfant à garder a moins de 16 ans
Il est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans un foyer de circulation du coronavirus et scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer
Un seul parent demande un arrêt de travail. Il doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre
L’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
« Les déclarations faites sur le service en ligne ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse de Sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné », rappelle l’Assurance maladie sur son site.
Les indemnités journalières seront versées sans application du délai de carence.
En dehors des conditions précisées plus haut, les personnes ayant été en contact rapproché et prolongé avec une personne porteuse du virus ne peuvent pas recourir au téléservice pour se faire délivrer un arrêt de travail indemnisé. Ils doivent se reporter aux consignes générales en appelant le 15 pour des questions d’ordre médical ou le 0 800 130 000 pour toute autre question sur le coronavirus.
Pour plus d'information sur le Covid-19, consultez le site du gouvernement Informations Coronavirus.