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Timestamp: 2017-11-22 05:37:11+00:00
Document Index: 281802223

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 21", "l'article 29", "l'article 2", "l'article 37", "l'article 6", "l'article 58", "l'article 71", "l'article 45", "l'article 24", "l'article 1"]

ICPE Rubrique n° 2525
Arrêté du 12 mars 2003
Relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
(JO du 6 juillet 2003 - BO du 15 août 2003)
modifié par arrêté 4 mars 2005 (JO du 21/05/2005), arrêté 13 décembre 2004 (JO du 31/12/2004), décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (8/06/2006), arrêté 26 décembre 2007 (JO du 23/01/2008), arrêté du 7 juillet 2009 (10/09/2009)(*), ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO du 30/04/2010) et arrêté du 24 août 2017 (JO du 06/10/2017)
(*) Les références aux normes pour la réalisation des analyses dans l'air citées dans l'arrête du 12 mars 2003 sont remplacées par les références visées à l'annexe I et II de cet arrêté.
Vu l'avis du (Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010) « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques » du 18 décembre 2002,
Titre Ier - DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables de plein droit aux établissements dans lesquels sont exercées à la date de publication des activités de fabrication et de travail du verre ou de fabrication de (Arrêté du 26 décembre 2007) « fibres de verre ou laine de roche » soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques n° (Arrêté du 26 décembre 2007) « 2525 », 2530 et 2531 de la nomenclature des installations classées.
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté, il est fait usage des définitions suivantes :
- une ou des unités de travail du verre ou de fibres tels que notamment le traitement à chaud des articles, les opérations de recuisson, le traitement de fibres, les postes de polissage à la flamme et de trempe thermique, le travail chimique du verre (réalisé par immersion ou aspersion), le conditionnement, à l'exclusion des activités relevant d'autres rubriques de la nomenclature des installations classées. Ces unités de travail du verre ou de fibres sont dénommées « activité hors fusion » dans le présent arrêté ;
Verres techniques dits « spéciaux » : verres n'appartenant pas aux catégories précédentes. Sont rattachés aux verres techniques dits « spéciaux » les verres de la famille des borosilicates, verres à faible coefficient de dilatation, fibres de verre qui sont définies de manière non exhaustive ci-après :
(Arrêté du 26 décembre 2007) « Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant en particulier à la fabrication de matériaux d'isolation, de fibres de renforcement ou de fibres textiles » ;
Pare-gouttelettes ou « dévésiculeur » : équipement destiné à limiter l'émission de gouttelettes d'eau par la tour aéroréfrigérante ;
Art. 3. - Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Art. 4. - Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Art. 5. - I. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
Art. 6. - L'exploitant dispose soit par lui-même, soit dans le cadre des relations avec ses fournisseurs, de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, pièces d'usure...
Art. 7. - L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'établissement dans le paysage.
Titre III - PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES
Art. 8. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols ainsi que les risques industriels.
Art. 9. - Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'établissement susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.
Art. 10. - Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, réfractaires pollués, aires de stockage du calcin pollué, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est raccordé à un décanteur-deshuileur ou à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
Art. 11. - I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
Art. 12. - L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'établissement ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
Art. 13. - Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes (1) ou de substances visées à l'annexe II du présent arrêté en quantité supérieure à 200 tonnes sont équipées d'un bassin de confinement ou de tout autre dispositif équivalent.
(1) Les produits toxiques particuliers mentionnés sont ceux visés à la rubrique 1150 de la nomenclature des installations classées. Les produits très toxiques mentionnés sont ceux visés à la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées.
Art. 14. - En complément des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
Section 5 - Incendies et installations électriques
Art. 15. - L'établissement doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours et pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.
Dans les lieux où il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».
Art. 16. - Les installations électriques doivent être réalisées, conformément au décret modifié n° 88-1056 du 14 novembre 1988 susvisé, par des personnes compétentes avec du matériel normalisé et conformément aux normes applicables.
Lorsqu'une atmosphère explosive est susceptible d'apparaître, notamment en raison de la nature des substances solides, liquides ou gazeuses mises en oeuvre, stockées, utilisées, produites ou pouvant apparaître au cours des opérations, l'exploitant doit définir, sous sa responsabilité, les zones dans lesquelles peuvent apparaître des atmosphères explosives de façon permanente, semi-permanente ou épisodique. Notamment les locaux contenant des gaz inflammables liquéfiés, des liquides inflammables de première catégorie ou des solides facilement inflammables au sens de la directive « étiquetage » n° 67/548/CEE doivent être classées dans ces zones. Dans ces zones, les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.
Art. 17. - Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.
Art. 18. - Des consignes, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel, doivent notamment indiquer :
Art. 19. - Les opérations dangereuses (manipulation, fabrication de produits dangereux, intervention sur le four en fonctionnement, colmatage d'une brèche dans le four, etc.) doivent faire l'objet de consignes écrites. Ces consignes prévoient notamment :
Art. 20. - Des vêtements et masques de protection adaptés aux risques présentés par les produits stockés ou utilisés doivent être conservés, notamment à proximité du four et des dépôts. Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement.
Titre IV - PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
Art. 21. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment le refroidissement en circuit ouvert est interdit sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral sur la base d'éléments justificatifs présentés par l'exploitant montrant l'impossibilité ou la grande difficulté d'un refroidissement en circuit fermé.
Art. 22. - Les équipements de prélèvement d'eau sont munis d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.
Art. 23. - L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
Art. 24. - Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des équipements de stockage ou des unités utilisant des substances dangereuses.
Titre V - TRAITEMENT DES EFFLUENTS REJETÉS DANS L'EAU ET DANS L'ATMOSPHÈRE
Art. 25. - Les unités de traitement sont conçues pour pouvoir traiter avec l'efficacité nécessaire les effluents qu'elles peuvent recevoir. Des dispositions doivent être prises de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Art. 26. - Les unités de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant si besoin les fabrications concernées.
Art. 27. - Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
Titre VI - VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS
Art. 28. - (Arrêté du 24 août 2017) « Les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté d'autorisation. Elles ne dépassent pas les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Elles sont définies sur la base de l'emploi de techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique et en prenant en considération les caractéristiques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement. »
Art. 29. - I. - Pour les rejets dans l'air, des valeurs limites sont fixées pour les flux (masse émise par unité de temps en kg/heure), pour les flux spécifiques (masse émise par quantité pondérale produite en kg/tonne de verre fondu) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 30. - Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm3) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après :
- avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en N m3/h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ;
Art. 31. - Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
Art. 32. - Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I (a). Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour le prélèvement notamment, doit permettre d'obtenir une valeur représentative de l'évolution du paramètre.
Art. 33. - I. - Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens sur vingt-quatre heures.
Art. 34. - I. - Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître simultanément que :
- aucune concentration moyenne journalière après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance (*) indiqué en note (cf. note 2) ne dépasse la valeur limite fixée par l'arrêté d'autorisation ;
SO2 : 20 %, Nox : 20 % ; poussières : 30 % ; carbone organique total : 30 % ; chlorure d'hydrogène : 40 % ; fluorure d'hydrogène : 40 %
Art. 35. - La dilution des effluents autre que celle nécessaire à la bonne marche de l'installation est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Toutefois, il peut être notamment dérogé à cette règle dans les cas suivants :
Art. 36. - I. - En cas d'interruption de l'approvisionnement en combustible liquide à basse teneur en soufre, l'exploitant peut, pour une période limitée à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO2 si :
Art. 37. - (Arrêté du 24 août 2017) « Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III). »
Art. 38. - Les établissements respectent, en plus des dispositions du présent arrêté, les dispositions propres :
Art. 39. - Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs), corrigé d'une concentration de référence en oxygène fixée par l'arrêté d'autorisation. Cette concentration de référence en oxygène est de 13 % pour les fours à pots et 8 % pour les autres fours, sauf pour les fours électriques ou à oxygène pour lesquels le débit n'est pas corrigé. Si des fours de technologies différentes sont raccordés à la même cheminée ou si le four fonctionne avec un appoint électrique, la concentration de référence en oxygène est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les valeurs limites en concentration sont exprimées en milligrammes par mètre cube rapportés aux mêmes conditions que les débits (mg/Nm3).
Art. 40. - Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Titre VII - POLLUTION DE L'AIR
Art. 41. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique. Pour chaque valeur limite de concentration, le flux spécifique associé est calculé conformément au I de l'article 29 du présent arrêté sauf si ce dernier est mentionné spécifiquement dans les articles du présent titre. Sauf disposition contraire, le titre VII s'applique à chaque unité de fusion.
Art. 42. - Dans le cadre de l'étude d'impact prévue au décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.
- la possibilité de mise en oeuvre d'une récupération supplémentaire de chaleur ;
Section 1 - Poussières totales
Art. 43. - I. - Pour les émissions canalisées provenant des unités de fusion, les valeurs limites de rejets en poussières totales sont de 30 mg/Nm3.
Section 2 - Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre)
Art. 44. - I. Pour les unités de fusion ayant une capacité nominale globale supérieure ou égale à 20 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes de soufre (exprimées en dioxyde de soufre) sont définies dans le cas général dans les tableaux suivants :
Concentration en oxydes de soufre
Combustion mixte (combustibles gazeux et liquides), l'énergie du four fournie par le gaz étant : Inférieure ou égale à 25 %
Supérieure à 25 %, mais inférieure ou égale à 50 %
Supérieure à 50 %, mais inférieure ou égale à 75 %
Supérieure à 75 %, mais inférieure ou égale à 90 %
Flux spécifique
(en kg/tonne de verre)
Production de laine de roche
- unité de fusion de verres réduits pour laquelle le taux de recyclage du calcin est supérieur à 40 % et dont les poussières de filtres et autres déchets verriers sont recyclés ;
Art. 45. - I. Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant :
Type d'unité de fusion
Flux spécifique (en kg/tonne de verre)
Nouvelle ou reconstruite si le flux spécifique (*) est strictement supérieur à 2 kg de NOx par tonne de verre fondu
Nouvelle ou reconstruite si le flux spécifique (*) est inférieur ou égal à 2 kg de NOx par tonne de verre fondu Fusion avec des fours à brûleurs transversaux
Fusion avec des fours à boucle et fusion avec des fours à oxygène
(Arrêté du 4 mars 2005) « Dans le cas particulier d'unité de fusion produisant des verres affinés aux nitrates par campagne, la valeur limite en oxydes d'azote est portée à 1 500 mg/Nm3 pendant la durée de la campagne, sous réserve que la durée cumulée des campagnes n'excède pas 50 % de la durée de fonctionnement annuelle. »
TYPE D'UNITE DE FUSION
FLUX SPECIFIQUE
Fusion avec des fours à brûleurs transversaux
Verres affinés au nitrate et verres pour isolateur de lignes électriques
Verres de télévision
Electrique (secteur de la laine minérale)
Section 4 - Rejets d'ammoniac
Art. 46. - I. - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm3, lorsqu'une unité de traitement des oxydes d'azote utilisant de ce produit est mise en oeuvre.
Section 5 - Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore, y compris les chlorures d'étain et de titane (exprimés en HCl)
Art. 47. - Pour ce qui concerne les activités fusion et hors fusion tels que notamment les postes de traitement de surface à chaud, la valeur limite des rejets en chlorure d'hydrogène et autres composés gazeux du chlore est de 30 mg/Nm3. Elle est portée à 40 mg/Nm3 pour les verres affinés au chlorure ou en cas de réintroduction de poussières de filtres.
Section 6 - Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF)
Art. 48. - I. - Les valeurs limites des rejets en fluor et composés inorganiques du fluor dans le cas général aussi bien en ce qui concerne les unités de fusion (à l'exception de la fabrication de fibres) que les activités hors fusion (à l'exception des postes de polissage) sont de 5 mg/Nm3 (exprimés en HF).
Section 7 - Métaux et composés de métaux (sous forme gazeuse et particulaire)
Art. 49. - Si le flux horaire total de cadmium, mercure, thallium et leurs composés, sous forme gazeuse et particulaire, dépasse 1 g/h, la valeur limite de concentration des rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composés est de 0,05 mg/Nm3 par métal et de 0,1 mg/Nm3 pour la somme des métaux (exprimée en Cd + Hg + Tl), en ce qui concerne à la fois les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes. Pour le verre d'emballage dont le taux de recyclage de calcin externe est supérieur à 40 % et dont les poussières de filtres sont recyclées dans le four, la valeur limite de concentration des rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composés de 0,05 mg/Nm3 par métal est portée à 0,1 mg/Nm3 et à 0,15 mg/Nm3 pour la somme des métaux (exprimée en Cd + Hg + Tl) en ce qui concerne à la fois les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes. Pour les verres sodocalciques la valeur limite peut s'appliquer uniquement au cadmium si l'exploitant démontre que les matières premières utilisées contiennent des quantités négligeables de mercure et de thallium.
Art. 50. - Si le flux horaire total d'arsenic, de cobalt, de nickel, de sélénium et de leurs composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent :
Art. 51. - Si le flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent :
Art. 52. - Si le flux horaire total d'antimoine, de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés dépasse 25 g/h, la valeur limite de concentration des rejets d'antimoine, de chrome total, de cuivre, d'étain, de manganèse, de vanadium et de leurs composés est de 5 mg/Nm3 (exprimée en Sb + Cr total + Cu + Sn + Mn + V) à la fois en ce qui concerne les rejets des unités de fusion et des autres activités annexes.
Section 8 - Composés organiques volatils et substancesà phrases de risque R45, R46, R49, R60 et R61
Art. 53. - I. - Composés organiques volatils totaux :
II. - Substances à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et halogénées étiquetées R40, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses :
Les substances ou préparations auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en composés organiques volatils est imposée, si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour les émissions des composés organiques volatils halogénés étiquetés R40, une valeur limite d'émission de 20 mg/m3 est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Section 9 - Autres substances : phénol, formaldéhyde, CO, amines, H2S, HAP
Art. 54. - Pour les différentes émissions canalisées, les valeurs limites de rejet d'autres substances sont les suivantes :
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (1) : 0,1 mg/Nm3 si le combustible utilisé est totalement ou en partie liquide.
(1) La norme NF X 43-329 précise que les composés représentant la famille des HAP sont : benzo(a)anthracène, benzo(k)fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno (1,2,3-c,d)pyrène, fluoranthène. Au sens du présent arrêté, les HAP représentent l'ensemble des composés visés dans la norme NF X 43-329.
Section 10 - Odeurs
Art. 55. - Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.
en 10 m3/H
Art. 56. - Les installations sont construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens et de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne à la tranquillité.
Art. 57. - Les véhicules de transport, matériels de manutention et engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage doivent être conformes à la réglementation en vigueur (en particulier, les engins de chantier doivent répondre aux dispositions prises en application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues à l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation).
Art. 58. - L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Titre IX - POLLUTION DES EAUX
Section 1 - Pollution des eaux superficielles
Art. 59. - L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du (ou des) rejet(s), ainsi que le flux massique et les concentrations en polluants dans le (ou les) rejet(s).
Art. 60. - (Arrêté du 24 août 2017) « Sans préjudice des dispositions de l'article 37, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes et, le cas échéant, le flux journalier maximal autorisé.
I. - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) :
100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l arrêté n'excède pas 15 kg/j ;
DRO5 (sur effluent non décanté) :
II. - Azote et phosphore :
a) Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) (Code SANDRE : 1551)
b) Dispositions particulières pour les rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux ar1icles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) (Code SANDRE : l551)
Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'établissement atteint au moins 90 % pour le phosphore. »
Art. 61. - (Arrêté du 24 août 2017) « 1° Substances spécifiques du secteur d'activité
(*) valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du f1ux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.
Section 2 - Raccordement à une station d'épuration collective
Art. 62. - (Arrêté du 24 août 2017) « Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.
Les prescriptions de l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la législation des installations classées s'appliquent sans préjudice de l'autorisation au raccordement au réseau public délivrée, en application de l'article L. 35-8 du code de la santé publique, par la collectivité à laquelle appartient le réseau. »
Art. 63. - L'établissement peut être raccordé à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine.
Art. 64. - L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
Titre X - DÉCHETS
Art. 65. - Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages temporaires des déchets spéciaux.
Art. 66. - Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement ; l'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets spéciaux générés par ses activités.
Titre XI - CONDITIONS DE REJET
Art. 67. - Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
Art. 68. - Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Section 2 - Hauteur des cheminées
Art. 69. - La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Art. 70. - I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 8 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m3/h.
Titre XII - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES REJETS
Art. 71. - (Arrêté du 24 août 2017) « En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
- les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection ( article 58-IV). »
Art. 72. - Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère autorisés pour l'ensemble de l'établissement dépassent les seuils ci-dessous, l'exploitant doit réaliser dans les conditions prévues à l'article 71 une détermination ou une mesure en permanence du débit des fumées correspondant ainsi que les mesures ci-après des paramètres permettant de mesurer le flux massique de polluant émis et d'exprimer les résultats dans les conditions de référence (sur gaz secs). Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement au moins une fois tous les trois ans.
(*) Toutefois, lorsque l'utilisation n'est pas équipée de dépoussiéreurs, un prélèvement représentatif d'une semaine tous les mois peut être envisagé selon un protocole proposé par l'exploitant et soumis à l'avis de l'inspection des insatllations classées.
Section 3 - Pollution de l'eau
Art. 73. - Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
2° (Arrêté du 24 août 2017) « Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.
Dans le cas d'effluents raccordés à une station d'épuration collective, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DB05 (1), MES, azote global et phosphore total. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
(1) Pour la DB05, la fréquence peul être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
(3) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente pas plus de 0,2 mg/l. »
4° Lorsque les polluants bénéficient, ausein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
DE 10.000 A 50.000 EH
DE 50.000 A 100.000 EH
DE 100.000 A 200.000 EH
AU DELA DE 200.000 EH
EH signifie équivalent habitant
Section 4 - Déclaration annuelle des rejets
Art. 74. - Abrogé par arrêté du 24 août 2017.
Titre XIII - SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
Art. 75. - Sans préjudice des articles du présent titre, l'exploitant effectue une étude déterminant les différentes voies de transfert entre les émissions diffuses ou canalisées et les cibles pouvant être exposées ainsi que leur part respective dans l'exposition desdites cibles.
Section 2 - Surveillance de l'air
Art. 76. - Les établissements qui rejettent dans l'atmosphère après traitement des fumées plus de :
Section 3 - Surveillance des eaux de surface
Art. 77. - Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs suivantes :
Section 4 - Surveillance des eaux souterraines
Art. 78. - I. - Les établissements stockant plus de 5 tonnes de produits très toxiques au sens de la rubrique 1111 ou de toxiques particuliers liquides, 50 tonnes de produits toxiques au sens de la rubrique 1131 et toutes les installations présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines doivent respecter les dispositions suivantes, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols et après avis du (Décret n°2006-665 du 7 juin 2006) « conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques », donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance ;
Section 5 - Surveillance des sols et des végétaux
Art. 79. - En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en oeuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.
Titre XIV - PRÉVENTION DE LA LÉGIONELLOSE
Art. 80. - Article abrogé par arrêté du 13 décembre 2004
Titre XV - MODALITÉS D'APPLICATION
Art. 81. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements dont le premier arrêté d'autorisation interviendra après le 1er mars 2004 ainsi qu'aux modifications ou extensions d'installations autorisées postérieurement à la même date et qui entraînent une augmentation de la capacité totale autorisée de l'établissement supérieure à 20 % ou une augmentation de plus de 10 % du flux total rejeté pour l'une des substances visées par le présent arrêté.
Art. 82. - L'ensemble des installations existantes dont l'arrêté d'autorisation est antérieur au 1er mars 2004 est soumis aux dispositions du présent arrêté dans les conditions suivantes :
III. - Les dispositions du titre VII du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un échéancier d'application d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date de reconstruction de l'unité de fusion pour tenir compte notamment de l'optimisation des unités de traitement et des mesures primaires. Cet échéancier ne peut être accordé que sous réserve de la mise en place effective de l'unité de traitement des fumées ou de la mise en oeuvre effective de mesures primaires à la date de redémarrage de l'unité de fusion.
Art. 83. - La mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation en 2007, notamment en ce qui concerne l'adéquation des valeurs limites pour les oxydes d'azote prévues à l'article 45 eu égard à l'évolution des meilleures techniques disponibles, aux références nationales ou étrangères et à l'évolution de techniques notamment en matière d'oxycombustion.
Art. 84. - (Arrêté du 24 août 2017) « Sans préjudice des aménagements résultant de l'application de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux. »
Art. 85. - Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre qui sont alors abrogées.
Art. 86. - Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».
Art. 87. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I a - Méthodes de référence
pH : NF T 90-008.
DBO5 : NF T 90-103.
DCO : NF T 90-101.
Nitrates (N-NO3) : NF EN ISO 10304-1, 10304-2, 13395 et FD T 90-045.
Azote ammoniacal (N-NH4) : NF T 90-015.
Phosphore total : NF T 90-023.
Fluorures : NF T 90-004, NF EN ISO 10304-1.
Ag : FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Al : FD T 90-119, ISO 11885, ASTM 8.57.79.
As : NF EN ISO 11969, FD T 90-119, NF EN 26595, ISO 11885.
Cd : FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Cr : NF EN 1233, FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Cu : NF T 90-022, FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Fe : NF T 90-017, FD T 90-112, ISO 11885.
Hg : NF T 90-131, NF T 90-113, NF EN 1483.
Mn : NF T 90-024, FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Ni : FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Pb : NF T 90-027, FD T 90-112, FD T 90-119, ISO 11885.
Se : FD T 90-119, ISO 11885.
Sn : FD T 90-119, ISO 11885.
Zn : FD T 90-112, ISO 11885.
Hydrocarbures totaux : NF T 90-114.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : NF T 90-115.
Poussières : NF X 44-052 et EN 13-284-1.
CO : FD X 20-361 et 363.
SO2 : ISO 11-632.
HAP : XP X 43-329.
Hg : XP X 43-308.
Hydrocarbures totaux : NF X 43-301.
Odeurs : NF X 43-101 à X 43-104 puis EN 13725.
ANNEXE I b - Méthodes de mesure de référence
CO : NF X 43-012.
SO2 : NF X 43-019 et NF X 43-013.
NOx : NF X 43-018 et NF X 43-009.
Hydrocarbures totaux : NF X 43-025.
Odeurs : NF X 43 101 à X 43-104.
Poussières : NF X 43-021 et NF X 43-023 et NF X 43-017.
O3 : XP X 43-024.
Pb : NF X 43-026 et NF X 43-027.
Facteur majorant pour convertir des concentrations en mg/Nm3 en flux spécifique exprimé en kg/tonne de verre fondu
Valeur moyenne observée des facteurs pour convertir des concentrations en mg/Nm3 en flux spécifique exprimé en kg/tonne de verre fondu, représentatif d'un secteur
- verres réduits, four à boucle
- verres réduits, four à brûleurs transversaux
- verres oxydés, four à brûleurs transversaux
- verres oxydés, four à boucle
- verres sodocalciques
- cas spécifique
Verre télévision
Verre borosilicate (tube étiré)
6,5 x 10-3
Verre d'éclairage (sodocalcique) et verres pour isolateur de lignes électriques