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Timestamp: 2016-10-21 14:59:12+00:00
Document Index: 13980619

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 66', 'art. 68']

8C_222/2013 (10.02.2014)
8C_222/2013 � � � � Arr�t du 10 f�vrier 2014
Assurance militaire (rente pour atteinte � l'int�grit�),
A.a.�V.________ souffre d'une gonarthrose tricompartimentale du genou droit cons�cutive � une fracture du plateau tibial externe droit survenue durant l'accomplissement de son �cole de recrues en 1968. L'assurance militaire a reconnu sa responsabilit�.
Le 16 juin 2003, V.________ a subi une arthroscopie au genou droit. L'�volution post-op�ratoire a �t� insatisfaisante. L'assur� a continu� � pr�senter des douleurs et une limitation du p�rim�tre de marche. Une incapacit� de travail de 70 % lui a �t� reconnue � partir du 1
er�octobre 2003.
V.________ a �t� examin� par les docteurs N.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et rattach� au service m�dical de l'Office f�d�ral de l'assurance militaire (OFAM), et D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique. Tous deux ont pr�conis� l'implantation d'une proth�se totale du genou afin de retrouver une capacit� de travail proche de la norme (cf. rapports des 11 f�vrier et 7 mai 2004).
L'assur� ayant exprim� des craintes � l'id�e de se faire op�rer, l'assurance militaire lui a propos� de l'indemniser en lui octroyant des indemnit�s journali�res pour une p�riode d'incapacit� de travail th�orique de 6 mois au taux de 100 % du 1
er�ao�t 2004 au 31 janvier 2005 puis une rente d'invalidit� de 25 % � partir du 1
er�f�vrier 2005 pour une dur�e ind�termin�e. L'assur� a accept� cette proposition, laquelle a �t� ent�rin�e par d�cision du 7 septembre 2004.
A.b.�Par lettre du 1
er�avril 2009, V.________ a demand� � l'assurance militaire d'examiner son atteinte � l'int�grit�.
Dans un pr�avis du 19 f�vrier 2010, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), division assurance militaire, a conclu � l'octroi d'une rente � titre d'atteinte � l'int�grit�, d�s le 1
er�ao�t 2009 pour une dur�e ind�termin�e. Son appr�ciation �tait fond�e sur le rapport de la doctoresse A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, division assurance militaire, laquelle a retenu une atteinte � l'int�grit� de 5 %.
L'assur� a contest� le taux de l'atteinte de 5 % ainsi que la date du d�but du droit � la rente. A l'appui de ses �critures, il a produit un certificat m�dical du docteur P.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et m�decin traitant de l'assur�, du 19 avril 2010, lequel estimait le taux d'atteinte � l'int�grit� � 30 %.
Par d�cision du 2 juin 2010, confirm�e sur opposition le 8 septembre 2010, la CNA a confirm� sa position.
V.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour des assurances sociales), en concluant � son annulation et � l'octroi d'une rente pour atteinte � l'int�grit� de 30 % d�s le 1
Par arr�t du 10 janvier 2013, la Cour des assurances sociales a partiellement admis le recours et r�form� la d�cision sur opposition du 8 septembre 2010, en ce sens que l'assur� avait droit, pour une dur�e ind�termin�e, � une rente pour atteinte � l'int�grit� de 10 % d�s le 1
er�mai 2004.
La CNA, division assurance militaire, interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � la r�forme de la d�cision du 8 septembre 2010 en ce sens que V.________ a droit � une rente pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 5 % d�s le 1
er�mai 2004 pour une dur�e ind�termin�e.
L'intim� conclut, sous suite de d�pens, principalement au rejet du recours et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la Cour des assurances sociales pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Le litige porte sur le taux de la rente pour atteinte � l'int�grit�. Le d�but du droit � la rente n'est en revanche plus litigieux.
D�s lors que le jugement entrepris porte sur le droit � des prestations en esp�ces de l'assurance militaire, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.1.�Aux termes de l'art. 48 de la loi sur l'assurance militaire (LAM; RS 833.1), si l'assur� souffre d'une atteinte notable et durable � son int�grit� physique, mentale ou psychique, il a droit � une rente pour atteinte � l'int�grit� (al. 1). La rente pour atteinte � l'int�grit� est due d�s la fin du traitement m�dical ou lorsque la poursuite du traitement ne laisse plus pr�voir d'am�lioration notable de l'�tat de sant� de l'assur� (al. 2).
La gravit� de l'atteinte � l'int�grit� est d�termin�e �quitablement en tenant compte de toutes les circonstances (art. 49 al. 1 LAM). La rente pour atteinte � l'int�grit� est fix�e en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravit� de l'atteinte � l'int�grit� (art. 49 al. 2, premi�re phrase, LAM).
2.2.�Contrairement � l'ancienne pratique (ATF 117 V 71 consid. 3 a/bb/aaa p. 77), la loi ne limite pas le droit � une prestation � la seule atteinte des fonctions dites primaires de l'existence (comme la vue, l'ou�e, la facult� de marcher, etc.). Pour fixer le taux de l'indemnit� il faut �galement prendre en consid�ration des atteintes non fonctionnelles (comme des alt�rations visibles) qui repr�sentent des entraves ou des limitations dans le mode de vie en g�n�ral ou dans la jouissance de la vie. Par mode de vie en g�n�ral on entend l'environnement personnel et social de l'assur�. En font partie les activit�s sociales comme la participation � la vie associative ou culturelle ainsi que les loisirs, notamment les activit�s sportives, artisanales ou musicales ( J�RG MAESCHI, Kommentar zum Milit�rversicherungsgesetz, 2000, n� 12 s. ad art. 49 LAM).
2.3.�Pour �valuer le pr�judice r�sultant d'une atteinte � l'int�grit�, l'OFAM a �labor� des directives internes, des tables, des �chelles, etc., destin�es � garantir l'�galit� de traitement entre les assur�s. Selon une jurisprudence constante, une telle pratique n'est en principe pas critiquable. Ces valeurs de r�f�rence fixent les grandes lignes d'�valuation, qui permettent de situer le dommage � l'int�grit�. Mais, dans le cas concret, il faut examiner en tenant compte de toutes les circonstances si l'atteinte � l'int�grit� correspond � cette valeur ou si elle lui est sup�rieure ou inf�rieure. On s'en �cartera par exemple en pr�sence de cons�quences extraordinaires de l'�v�nement assur� (arr�t M 7/00 du 22 octobre 2001, consid. 4a; SVR 1998 MV n� 2 p. 6 consid. 3b).
3.1.�Les premiers juges ont fix� le taux de l'atteinte � l'int�grit� en se fondant dans un premier temps sur les valeurs indicatives de l'OFAM, en se r�f�rant � un raidissement du genou en position favorable, affection dont se rapprochait le plus celle de l'intim� en l'absence d'une valeur indicative plus sp�cifique au cas d'esp�ce. Ils ont ensuite �valu� les incapacit�s concr�tes de l'intim� ainsi que les d�savantages en r�sultant dans son mode de vie en g�n�ral. C'est ainsi qu'ils ont retenu que l'assur� souffrait de son genou depuis 1968 d�j�, qu'il avait subi trois arthroscopies, marchait avec une canne et avait un p�rim�tre de marche restreint. Par ailleurs, il ne pouvait plus faire de sport et souffrait d'une certaine ob�sit�.
3.2.�L'assurance militaire reproche aux premiers juges d'avoir vers� dans l'arbitraire en fixant le taux de l'atteinte � l'int�grit� � 10 %. Elle rel�ve tout d'abord que le taux de 5 % respecte le principe d'�galit� de traitement entre les assur�s d�s lors qu'il a �t� fix� en proc�dant � une comparaison de la situation de l'assur� avec d'autres cas d�j� "entr�s en force". Par ailleurs, elle rappelle qu'en 2004, la pose d'une proth�se totale du genou avait �t� pr�conis�e par le docteur D.________, intervention � laquelle l'assur� s'�tait cependant oppos�. D�s lors que ce dernier devait �tre consid�r�, certes fictivement, comme porteur d'une proth�se totale du genou, il y avait lieu de lui reconna�tre un taux d'atteinte � l'int�grit� de 5 %, soit le taux g�n�ralement retenu pour ce type de cas selon la recourante.
3.3.�S'il est vrai qu'en 2004, la pose d'une proth�se totale du genou �tait certes raisonnablement exigible, il d�coule de la jurisprudence que pour �valuer l'atteinte � l'int�grit� en cas d'implantation de proth�ses, il convient de se fonder sur l'�tat de sant� non corrig�, comme en cas de remise de moyens auxiliaires (cf. ATF 117 V 71 consid. 3c/cc p. 82; voir aussi arr�t U 56/05 du 18 juillet 2005 consid. 2.2; J�RG MAESCHI, op. cit., n� 28 ad art. 49 LAM; J�RG MAESCHI/MAX SCHMIDHAUSER, Die Abgeltung von Integrit�tssch�den in der Milit�rversicherung, in: RSAS 1997, p. 187). Par cons�quent, l'argument de la recourante selon lequel l'atteinte � l'int�grit� devrait �tre �valu�e comme si l'assur� �tait porteur d'une proth�se totale du genou n'est pas d�terminant en l'occurrence. Quant aux cas que la recourante estime comparables (au nombre de trois), ils concernent une pangonarthrose prononc�e, une gonarthrose et une gonarthrose d�butante pour lesquelles la doctoresse A.________ indique que des taux respectifs de 7,5 %, 5 % et 2,5 % ont �t� retenus par l'assurance militaire (rapport du 22 janvier 2010). Ces cas ne sont pas absolument identiques � la situation de l'intim� et il n'appara�t pas injustifi�, dans la situation pr�sente, d'op�rer une comparaison avec un assur� souffrant d'un raidissement du genou en position favorable, atteinte qui donne lieu � une indemnit� de 10 % ( J�RG MAESCHI/MAX SCHMIDHAUSER, op. cit., p. 191). On ne dispose au demeurant pas d'�l�ments suffisants pour appr�cier en connaissance de cause la pertinence du choix et la repr�sentativit� des cas auxquels se r�f�re la recourante. Toujours est-il que celle-ci ne d�montre pas en quoi les premiers juges auraient viol� le droit f�d�ral en faisant une mauvaise application des valeurs indicatives fix�es par l'OFAM (cf. consid. 2.3) et/ou de la jurisprudence. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�.
Vu le sort du litige, les frais de justice seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, l'intim� a droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.