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Timestamp: 2018-06-23 11:55:42+00:00
Document Index: 16060456

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Arrêt maladie établi à l'étranger (absence de date) | Mon Salarié (question 569984)
[Mon Salarié] Arrêt maladie établi à l'étranger (absence de date)
Arrêt maladie établi à l'étranger (absence de date)
12/03/2018 20h50 #1
Voici la problématique à laquelle je suis confrontée : mon salarié est parti en congés à l'étranger dans son pays d'origine (hors UE).
Il aurait dû être de retour aujourd'hui. Mais il m'a adressé un certificat médical par mail.
J'ai constaté que la date de fin de l'arrêt maladie n'apparaissait pas.
Je suppose qu'il s'agit d'un certificat de complaisance.
Quelles possibilités s'offrent à moi en pareille circonstance ?
13/03/2018 06h57 #2
Les procédures dans les autres pays ne sont pas les mêmes qu'en France, c'est peut la raison qui explique l'absence de fin d'arrêt maladie.
Si votre convention collective ou accord d'entreprise ne prévoit pas de maintien de salaire, il n'y a pas de conséquence financière pour votre société.
Si l'arrêt maladie se prolonge vous pourriez alors procéder au licenciement au motif que l'arrêt maladie désorganise la société.
Puisque vous correspondez avec votre employé par mail, demandez lui la date de fin d'arrêt maladie.
Attendez des avis complémentaires lorsqu'il y a obligation de maintien de salaire par l'employeur.
Il y a par ailleurs des conventions bilatérales de prises en charge Sécu entre la France et un certains nombre de pays. Dans ces conventions, il est souvent prévu un formulaire type que l'assuré et son praticien doivent remplir, à défaut de quoi les prestations ne sont pas servies, comme un arrêt de travail. Si c'est le cas, et que votre salarié n'a pas jugé bon de remplir ces formulaires, il ne pourra prétendre à rien.
Vous pouvez considérer, sur le terrain disciplinaire, que l'absence de votre salarié est justifiée, même si le certificat fourni est un peu exotique (principe de précaution); néanmoins, vous n'avez pas en l'état à considérer que c'est un arrêt maladie. Sans doute que l'absence de salaire pendant cette période suffira à motiver votre salarié à la reprise, s'il s'agit vraiment de complaisance...
Dernière modification par Delaforest ; 13/03/2018 à 08h12.
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