Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1557704-controle-medical-horaires-autorises
Timestamp: 2018-11-20 21:37:09+00:00
Document Index: 101009769

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Contrôle médical en dehors horaires autorisés - Résolue
« Contrôle médical en dehors horaires autorisés »
Contrôle médical en dehors horaires autorisés
Je suis arrêté suite à une intervention chirurgicale il y a 15 jours . Dans mon arrêt de travail , le chirurgien m’autorise les sorties . Il est précisé que je dois cependant être présente à mon domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h . Un médecin est passé pour un contrôle mon domicile à 11h30 . Je pense qu’il s’agirait d’un médecin mandaté par mon employeur ? Dois je me justifier auprès de mon employeur , en sachant que je suis autorisé à sortir après 11h ? Merci par avance pour votre réponse . Cordialement .
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1557704
Bonjour Mimoushka,
Si votre contrôle a été effectué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le courrier qui a été remis à votre mari doit comporter le logo de la CPAM ainsi que notre numéro de téléphone, le 36 46.
Si ce courrier ne comporte pas ces informations, le contrôle a été mandaté par votre employeur. Vous devez donc prendre contact avec le médecin mandaté dont les coordonnées sont indiquées sur le document remis ou avec votre employeur.
Vous pouvez retrouver des informations, sur les heures de sortie autorisée, sur ameli.fr et sur les contrôles d'un salarié en arrêt de travail sur service-public.fr.
S'il est bien précisé que vous avez autorisation de sorties pendant votre arrêt avec heures de présences à votre domicile et qu'un contrôleur passe en dehors de ces heures de présence obligatoire, vous n'avez aucunement à vous justifier. Mais cela semble surprenant car les contrôleurs connaissent les heures ou vous devez être à votre domicile.
Pour confirmation si un numéro de téléphone est sur le document laissé par le médecin, contactez-le
Je confirme qu’il est bien passé à 11h30 . Il a remis un document à mon mari présent au domicile en précisant bien que je suis absente et surtout en cochant la case « absent en dehors des heures autorisées» . Au téléphone , la secrétaire du médecin ne me laisse pas la possibilité de le joindre directement . Ai-je un recours possible ??
RV médicaux pendant horaires de présence
Puis je accepter de prendre mes rendez-vous chez le kiné (ou chez un autre médecin) pendant les horaires où je dois être normalement présente chez moi ? Ce n'est pas toujours...
Bonjour Beach86, Si votre médecin a indiqué "oui" aux sorties autorisées sur votre arrêt de travail, vous devez être présente à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Sauf...
en mi temps therapeutique et absente au controle medical car en conges ?
Mon rdv avec le médecin conseil a été annule , je dois être convoquée à une date ultérieure dont j'ignore la date .je vais être en conges payés et serai absente pendant 25 jours...
Bonjour Soso31,Je vous invite à consulter la réponse apportée sur les congés payés pendant un temps partiel thérapeutique.Vous n'avez pas d'obligation de respect des horaires...
Sortie autorisées sans ressiction d horaire par exception pour raison médicale dûment justifiee?
Bonjour je ne comprend pas le terme sortie autorisées par exception pour raison médicale dûment justifies,est ce le médecin qui l inscrit sur le certificats de accident du...
Réponse approuvée par Nono
Bonjour Nono,En effet, c'est votre médecin qui prends la responsabilité de cocher la case adaptée.Si elle ne l'est pas, vous devez être présent au domicile entre 9h et 11h le...
Bonjour, Mon médecin a coché sur la fiche d'arrêt maladie pour les sorties : OUI "par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction...
Bonjour MAGB13,Je vous informe que ce sujet a déjà été abordé dans un autre topic. Pour le consulter, je vous invite à suivre ce lien : http://forum-assures.ameli...
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie avec sorties autorisées. Est ce qu'un rendez vous chez le dentiste ou un ophtalmo est considéré comme raison médicale dûment...
miaou4172
Bonjour miaou4172, Le sujet évoqué a déjà fait l'objet d'une réponse visible sur ce forum. Je vous invite donc à prendre connaissance du topic nommé "Rendez-vous médicaux...
Minoushka a répondu
Minoushka a posé une nouvelle question