Source: https://www.evenementiel-boutique.fr/module-actualites-avis-de-concession-pxl-24_327.html
Timestamp: 2017-11-18 23:10:12+00:00
Document Index: 78498293

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art.13', 'art.14', 'art.15', 'art. 18', 'art.19']

AVIS DE CONCESSION L'Evénementiel magazine - boutique en ligne
» AVIS DE CONCESSION
42311 ROANNE - CEDEX
Mèl : commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Web: http://www.roannais-agglomeration.fr
Objet : Gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle
Référence acheteur : DSP1701
Lieu principal de prestation : rue du Marclet - 42153 Riorges
Durée de la concession : à compter du 01/12/18 Jusqu'au 30/11/28
Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du Scarabée, équipement plurifonctionnel à vocation économique et événementielle
Classification CPV : Principale : 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Valeur estimé hors TVA : 14 000 000,00 euros
Situation juridique - références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : cf. article 12 du règlement de la consultation
Remise des offres : 09/01/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse : ROANNAIS AGGLOMERATION - Service Commande Publique - 63 Rue Jean Jaurès - BP 70005 - 42311 Roanne – Cedex
Renseignements complémentaires : Accès gratuit, libre, direct & complet au DCE sur profil acheteur. Rens.: cf. art. 9 RC. Sélection des candidatures: cf. art.13 RC. Les candidats doivent remettre à l'appui de l'offre les pièces de l'art.14 RC. Sélection des offres selon critères & sous-critères hiérarchisés par ordre croissant d'importance (cf. art.15 RC). Visites facultatives & collectives sur demande des candidats (cf. art. 18 RC). Candidatures & offres remises selon art.19.2 RC. Les offres ne peuvent pas être remises par mail. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE. Il comporte des informations sur les éléments devant être remis par les candidats à l'appui de l'offre & comportant notamment une description de la concession & des conditions de participation à la procédure.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Envoi à la publication le: 26/10/2017 (publication au JOUE, BOAMP et journal spécialisé : L’événementiel).
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr