Source: http://www.cgss.gf/employeurs/la-protection-sociale-agricole-dans-les-dom/mesures-speciales-covid-19/
Timestamp: 2020-06-02 07:07:52+00:00
Document Index: 1580565

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Mesures spéciales COVID 19 - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Home Employeurs Les exploitants agricoles Mesures spéciales COVID 19
L’accueil physique étant fermé jusqu’à nouvel ordre, vous pouvez joindre la MSA :
Le service MSA d’affiliation
par mail : msa973@cgss-guyane.msa.fr
par téléphone : 05 94 39 29 00
Le service retraite MSA
par mail : retraite.msa@cgss-guyane.msa.fr
par téléphone : 3960
Le service maladie pour les arrêts de travail MSA
par mail : msa.maladie.COVID19@cgss-guyane.fr
ou par courrier en précisant le service concerné : (MSA affiliation ou MSA retraite ou MSA maladie)
Arrêts de travail pour les non salariés agricoles en Guyane
(si vous êtes dans un des cas détaillés ci-après)
L’exploitant agricole peut déclarer sa situation via les sites spécifiques à la MSA :
declare.msa.fr : garde d’enfants
declare2.msa.fr : personnes à risques
Une déclaration sur un imprimé papier est également possible
La MSA propose
aux personnes de plus de 70 ans en activité,
aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse,
ainsi qu’aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée (ALD)
de pouvoir réaliser cette démarche de demande d’arrêt de travail directement auprès de la CGSS, sans passer par le médecin
Si vous êtes concerné, vous pouvez remplir une demande d’arrêt de travail directement et l’adresser à la MSA via declare2.msa.fr ou via l’imprimé papier « personne à risque » qui devra être adressé par mail à la CGSS.
msa.maladie.COVID19@cgss-guyane.fr
Votre arrêt pourra être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars. Il sera renouvelé automatiquement tant que les consignes sanitaires seront maintenues.
Vous avez des symptômes ou êtes malades
Restez chez vous et contacter votre médecin traitant.
Dès que votre diagnostic est confirmé, vous pourrez prétendre à un arrêt de travail et à des indemnisations journalières. Cet arrêt de travail vous sera délivré lors de votre hospitalisation ou par le médecin soignant. Dans ce cas, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique, les documents doivent être adressés à la CGSS au service maladie.
Vous devez garder votre enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire
Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d’un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. A noter que cette limite d’âge ne s’applique pas aux parents dont les enfants sont en situation de handicap et pris en charge en structure médico-sociale fermée
Cette mesure est prolongée pour les non salariés agricoles jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le site : declare.msa.fr ou via l’imprimé papier « garde d’enfants » qui devra être adressé directement à la CGSS par mail
Allocation de remplacement COVID-19
En parallèle des mesures relatives aux arrêts de travail, l’ensemble des personnes non-salariées agricoles peut bénéficier de l’allocation de remplacement.
du chef d’exploitation et d’entreprise agricole,
de l’aide familial,
du collaborateur,
du membre non-salarié de société.
Situations concernées : parent en garde d’enfants tel que précisé ci-avant, ou faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile.
Durée : à compter du 16 mars jusqu’à la cessation de l’urgence sanitaire.
Modalités : le service de remplacement n’étant pas mis en place en Guyane, l’allocation peut être versée pour une embauche directe.
Pour cela, l’assuré doit en informer le service MSA de préférence par mail (msa973@cgss-guyane.msa.fr ) en précisant les dates et en joignant copie des contrats de travail du (ou des) remplaçants. Le paiement s’effectuera sur présentation des fiches de paie à hauteur du coût réel journalier, plafonné à 112,00 € / jour.
Non cumul avec les IJ AMEXA : l’allocation de remplacement n’est pas cumulable avec les IJ AMEXA et n’est pas exonérée du paiement de la CSG/RDS.