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Timestamp: 2016-10-27 05:01:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 109', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5']

123 V 13724. Extrait de l'arr�t du 9 juillet 1997 dans la cause Office f�d�ral de l'assurance militaire contre M. et Tribunal administratif du canton de Gen�ve
Art. 6 LAM: responsabilit� de l'assurance militaire pour des troubles psychiques (s�quelles tardives) cons�cutifs � un accident survenu pendant le service. Pour d�cider s'il existe un rapport de causalit� ad�quate entre l'accident et ces troubles psychiques, il convient d'appliquer les m�mes principes que ceux d�gag�s par la jurisprudence en mati�re d'assurance-accidents. Consid�rants � partir de page 137
2. L'assurance militaire a rendu sa d�cision le 12 ao�t 1994, soit post�rieurement � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1994, de la loi sur l'assurance militaire du 19 juin 1992. Aussi bien le Tribunal administratif a-t-il examin� � juste titre la pr�sente affaire � la lumi�re de cette loi (art. 109 LAM) et non au regard de l'ancien droit (loi du 20 septembre 1949 [aLAM]; cf. ATF 122 V 30 consid. 1, 243 consid. 1).
3. a) Selon l'art. 5 al. 1 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annonc�e ou constat�e de toute autre fa�on pendant le service. D'apr�s l'art. 5 al. 2 LAM, l'assurance militaire n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve:
a. que l'affection est avec certitude ant�rieure au service, ou qu'elle
ne peut pas avec certitude avoir �t� caus�e pendant ce dernier et
b. que cette affection n'a pas avec certitude �t� aggrav�e ni acc�l�r�e
Si l'assurance militaire apporte la preuve exig�e au deuxi�me alin�a, lettre a, mais non pas celle exig�e au deuxi�me alin�a, lettre b, elle r�pond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al. 3, premi�re phrase, LAM).
Si l'affection est constat�e seulement apr�s le service par un m�decin, un dentiste ou un chiropraticien et est annonc�e ensuite � l'assurance militaire, ou si des s�quelles tardives ou une rechute sont invoqu�es, l'assurance militaire en r�pond seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante que l'affection a �t� caus�e ou aggrav�e pendant le service ou seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante qu'il s'agit de s�quelles tardives ou de rechute d'une affection assur�e (art. 6 LAM).
Les rechutes et les s�quelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables � une atteinte � la sant� qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, �tait consid�r�e comme gu�rie. Il y a rechute lorsque c'est la m�me maladie qui se manifeste � nouveau. On parle de s�quelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment gu�rie produit, au cours d'un laps de temps prolong�, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent � un �tat pathologique diff�rent (ATF 105 V 35 consid. 1c; STEGER-BRUHIN, Die Haftungsgrunds�tze der Milit�rversicherung, th�se St-Gall 1996, p. 165; SCARTAZZINI, Les rapports de causalit� dans le droit suisse de la s�curit� sociale, th�se Gen�ve 1991, p. 136).
Ces principes de responsabilit� correspondent dans les grandes lignes � ceux de l'ancien droit (message concernant la loi f�d�rale sur l'assurance militaire du 27 juin 1990, FF 1990 III 203; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 4 ss). La diff�rence entre les conditions de la responsabilit� selon l'art. 5 et l'art. 6 LAM r�side notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalit� ad�quate entre l'affection et les influences subies pendant le service est pr�sum�, cette pr�somption ne pouvant �tre �cart�e que par la preuve certaine de l'absence d'un tel lien, alors que dans le second cas, l'existence de cons�quences d'influences subies pendant le BGE 123 V 137 S. 139service doit �tre �tablie avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 111 V 372 sv. consid. 1b), c'est-�-dire conform�ment � la r�gle de preuve g�n�ralement appliqu�e en mati�re d'assurances sociales (voir par exemple ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b).
b) Les premiers juges ont retenu que l'assurance militaire n'encourait plus aucune responsabilit� pour les troubles physiques (dorsalgies et lombalgies) dont souffre l'assur�. A ce propos, ils ont consid�r�, sur le vu des conclusions des experts, que l'aggravation de ces troubles provoqu�e par la chute du 8 avril 1991 �tait certainement �limin�e � partir du mois d'octobre 1992, autrement dit que le statu quo ante �tait r�tabli � la m�me �poque. Est litigieuse, en revanche, la responsabilit� de l'assurance pour les troubles psychiques dont souffre l'assur�. Ceux-ci ont �t� diagnostiqu�s en f�vrier 1994 par le psychiatre V. Les experts D. et L. attribuent � l'�v�nement en cause une influence de 30 pour cent sur ces troubles, compte tenu de l'�tat maladif pr�existant. On se trouve donc dans l'une des hypoth�ses envisag�es � l'art. 6 LAM, � savoir celle o� l'assur� invoque des s�quelles tardives, en l'occurrence une affection psychique (ou l'aggravation d'une affection psychique pr�existante) en raison d'une atteinte � la sant� physique qui s'est manifest�e et qui a �t� annonc�e pendant le service (cf. ATF 111 V 373 sv. consid. 2b). Le lien de causalit� naturelle entre l'accident et cette aggravation doit �tre consid�r� comme �tabli et n'est du reste pas contest� par le recourant.
c) La causalit� naturelle �tant admise, il faut encore se demander si le rapport de causalit� peut �tre qualifi� d'ad�quat (ATF 111 V 375 consid. 2c; cf. SCARTAZZINI, op.cit., p. 301 sv.; LAURI, Kausalzusammenhang und Ad�quanz im schweizerischen Haftpflicht- und Versicherungsrecht, th�se Berne 1976, p. 75 ss; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 88 ss).
Selon une d�finition qui est la m�me dans tous les domaines du droit, la causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce r�sultat para�t de fa�on g�n�rale favoris�e par le fait en question (ATF 122 V 416 consid. 2a, ATF 121 V 49 consid. 3a, ATF 121 III 363 consid. 5, ATF 119 Ib 342 sv. consid. 3c et 345 consid. 5b). Cependant, pour d�cider si la causalit� est ad�quate, le juge prendra en compte les objectifs de la politique juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret. Aussi bien, les suites ad�quates et inad�quates d'un accident peuvent-elles BGE 123 V 137 S. 140�tre appr�ci�es diff�remment en droit de la responsabilit� civile et en droit des assurances sociales (ATF 123 V 98, ATF 123 III 110).
En mati�re d'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral des assurances a pos� des r�gles qui visent � permettre de juger objectivement de la causalit� ad�quate entre un accident assur� et des troubles psychiques � l'origine d'une incapacit� de travail ou de gain. Ces r�gles reposent sur une classification des accidents en trois cat�gories (accidents de peu de gravit�, accidents de gravit� moyenne, accidents graves). Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravit� (par exemple une chute banale), l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre cet �v�nement et d'�ventuels troubles psychiques peut �tre d'embl�e ni�e. Inversement, lorsque l'assur� est victime d'un accident grave, il y a lieu de consid�rer comme �tablie l'existence d'une relation de causalit� ad�quate. Dans le cas d'un accident de gravit� moyenne, il faut, pour trancher la question de la causalit� ad�quate, prendre en consid�ration un certain nombre de circonstances qui, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, sont de nature, dans le cas d'un accident de cette cat�gorie, � entra�ner ou � aggraver une incapacit� de travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 138 ss consid. 6, 407 ss consid. 5; voir aussi ATF 120 V 355 sv. consid. 5b, ATF 117 V 366 ss consid. 6, 382 ss consid. 4b et c).
Contrairement � l'opinion des premiers juges, il se justifie d'appliquer les m�mes principes pour trancher la question de la causalit� ad�quate requise par l'art. 6 LAM, en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident. L'appr�ciation de la causalit� ad�quate ob�it en effet aux m�mes imp�ratifs de politique juridique dans les deux assurances. Elle r�pond � la m�me n�cessit� de fixer - et cela de mani�re identique - une limite raisonnable � la responsabilit� de l'assurance sociale, compte tenu de la multiplicit� des causes naturelles qui participent � la survenance du r�sultat (cf. ATF 122 V 417 consid. 2c, ATF 117 V 382 consid. 4a; MEYER-BLASER, Kausalit�tsfragen aus dem Gebiet des Sozialversicherungsrechts, RSAS 1994, p. 82; SCARTAZZINI, op.cit., p. 18 sv.). D'ailleurs, sous l'empire de l'ancien droit, la jurisprudence se r�f�rait d�j�, en ce domaine, aux principes applicables dans l'assurance-accidents (ATF 105 V 231 consid. 4c). Pour ce qui est du nouveau droit, le message du Conseil f�d�ral r�v�le, de mani�re explicite, la volont� du l�gislateur d'adopter, pour juger du caract�re ad�quat de troubles psychiques cons�cutifs � un accident, les m�mes solutions que celles d�gag�es par la jurisprudence dans BGE 123 V 137 S. 141le domaine de l'assurance-accidents (message pr�cit�, FF 1990 III 234). L'argument des premiers juges, selon lequel la responsabilit� de l'assurance militaire peut m�me �tre engag�e lorsque l'assur� souffrait d�j� de "troubles d�clar�s auxquels le service ne fait qu'apporter une aggravation", ne saurait d'aucune mani�re �tre d�cisif. En effet, l'assurance-accidents r�pond aussi des atteintes � la sant� qui ne sont que partiellement imputables � l'accident (art. 36 LAA).
d) Selon la jurisprudence rendue en mati�re d'assurance-accidents, il convient, aux fins de proc�der � une classification des accidents (cf. let. c ci-dessus), non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 sv. consid. 5). Vu sous cet angle, l'accident incrimin� - lourde chute sur le dos - �tait de gravit� moyenne, cependant � la limite d'un accident sans gravit�.
L'analyse des crit�res, �galement objectifs, pos�s par la jurisprudence en ce qui concerne des troubles psychiques cons�cutifs � un accident de gravit� moyenne (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa) conduit � admettre, en l'esp�ce, le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre l'accident assur� et l'aggravation des troubles psychiques dont souffre l'intim�. En effet, la dur�e de l'incapacit� de travail due aux seules l�sions physiques - 18 mois � dire d'experts - a �t� particuli�rement longue vu les circonstances. En outre, l'accident, toujours selon les experts, a entra�n� des douleurs physiques persistantes, ainsi que des complications (notamment une rechute), qui ont entrav� le cours de la gu�rison de mani�re anormalement longue. Deux, voire trois, des crit�res pos�s par la jurisprudence, dont un (la dur�e de l'incapacit� de travail) rev�t une intensit� particuli�re, sont r�alis�s; en pareil cas, la causalit� ad�quate doit �tre retenue, nonobstant la pr�disposition constitutionnelle de l'assur� (cf. ATF 115 V 140 sv. consid. 6c/bb, 409 consid. 5c/bb).
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111 V 375,
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