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Timestamp: 2016-10-26 13:36:38+00:00
Document Index: 9956161

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 7', 'art. 121', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 65']

1F_8/2016 (13.05.2016)
1F_8/2016 � � Arr�t du 13 mai 2016
�Olivier Jornot, Procureur g�n�ral du Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_286/2015 du 2 mars 2016.
Le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve instruit une proc�dure p�nale contre A.________ et B.________ sur plaintes de C.________.
Le 25 juin 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� la requ�te de r�cusation du Procureur g�n�ral � titre personnel et du Minist�re public en tant qu'institution d�pos�e le 8 mai 2015 par A.________.
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par le pr�venu contre ce prononc� au terme d'un arr�t rendu le 2 mars 2016 (cause 1B_286/2015).
Le 22 avril 2016, A.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral une demande de r�vision de cet arr�t en concluant � son annulation ainsi qu'� celle de l'arr�t de la Cour de justice du 25 juin 2015, et au renvoi du dossier � cette juridiction pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, respectivement � la r�cusation du Procureur g�n�ral. Il sollicite l'assistance judiciaire.
La demande de r�vision, fond�e sur le motif pr�vu par l'art. 121 let. d LTF, a �t� d�pos�e en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF), de sorte qu'elle est recevable au regard de cette disposition.
En vertu de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier.
Il y a inadvertance au sens de cette disposition lorsque le tribunal a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral; cette notion se rapporte au contenu m�me du fait, et non � son appr�ciation juridique. Par ailleurs, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (arr�t 1F_2/2014 du 3 juillet 2014 consid. 1.1; ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18).
Le requ�rant reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir erron�ment retenu qu'il voyait un motif de r�cusation dans le refus du Procureur g�n�ral d'ouvrir une proc�dure p�nale � l'encontre de C.________ pour instigation � faux t�moignages sur la base de la pi�ce produite le 12 mai 2015, alors que les faits d�nonc�s visaient non pas le plaignant mais l'un de ses anciens mandants. Cette erreur justifierait la r�vision de l'arr�t litigieux en application de l'art. 121 let. d LTF.
Le fait que l'infraction d'instigation � faux t�moignages viserait comme auteur possible non pas C.________, comme l'a retenu la Cour de c�ans, mais un tiers n'est pas de nature � modifier l'appr�ciation juridique retenue dans l'arr�t du 2 mars 2016 dont le requ�rant demande la r�vision et � entra�ner une d�cision qui lui soit favorable. Le Tribunal f�d�ral a en effet pr�cis� que s'il consid�rait que le Procureur g�n�ral avait tard� � agir ou s'�tait refus� � ouvrir une proc�dure p�nale, A.________ n'�tait pas d�nu� de moyens l�gaux pour d�fendre ses droits proc�duraux et pouvait � tout moment d�poser un recours pour d�ni de justice ou retard injustifi� (art. 393 al. 2 let. a CPP) et que c'�tait par cette voie et non par celle de la r�cusation qu'il devait prioritairement r�agir (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Ces consid�rations demeurent pleinement valables et justifient � elles seules le rejet du motif de r�cusation du Procureur g�n�ral tir� de l'omission de ce magistrat de proc�der � l'ouverture d'une proc�dure p�nale pour instigation � faux t�moignages. Ainsi, m�me si le Tribunal f�d�ral devait avoir retenu � tort que l'accusation d'instigation � faux t�moignages visait C.________, il n'en r�sulte pas pour autant que cette erreur soit pertinente pour appr�cier le bien-fond� de la r�cusation du Procureur g�n�ral et qu'elle puisse aboutir � l'admission de cette requ�te.
Sur ce point, la demande de r�vision est mal fond�e.
Le requ�rant voit �galement une inadvertance dans le fait d'avoir retenu qu'� l'audience du 18 juin 2015, le Procureur g�n�ral s'�tait limit� � notifier les charges aux pr�venus et qu'il n'avait proc�d� � aucune autre mesure d'instruction en raison de la demande de r�cusation dont il �tait l'objet alors qu'� cette occasion, il avait ordonn� la jonction des proc�dures ouvertes sur plaintes de C.________ et qu'il avait pris acte de la constitution de celui-ci en tant que partie plaignante apr�s l'avoir interpell� � ce sujet.
La jonction de deux causes p�nales et l'invitation faite au plaignant de se prononcer sur sa constitution comme partie plaignante ne sont pas des mesures d'instruction mais des d�cisions de proc�dure. Il n'y a donc pas sur ce point d'inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral propre � justifier la r�vision de l'arr�t du 2 mars 2016 en application de l'art. 121 let. d LTF. Au demeurant, la phrase litigieuse s'inscrivait dans l'examen du motif de pr�vention tir� du fait que le Procureur g�n�ral avait omis de mentionner le chef de pr�vention de tentative de contrainte dans les convocations � compara�tre � l'audience du 18 juin 2015 notifi�es aux pr�venus. La Cour de c�ans avait constat� que le Procureur g�n�ral aurait d� en faire mention; cette erreur n'entra�nait cependant pas la r�cusation de ce magistrat car A.________ n'avait subi aucun pr�judice de cette irr�gularit� et aucun �l�ment ne venait �tayer son opinion selon laquelle cette omission, certes regrettable, r�sultait d'une volont� d�lib�r�e de l'intim� de le "surprendre" en l'emp�chant de pr�parer sa d�fense sur cette accusation. On ne voit pas en quoi le fait que le Procureur g�n�ral a ordonn� lors de l'audience de confrontation du 18 juin 2015 la jonction des proc�dures et qu'il a interpell� le plaignant sur sa constitution de partie plaignante serait propre � modifier l'appr�ciation de la Cour sur ce point. Ainsi, faute de porter sur un point important au sens de la jurisprudence pr�cit�e, l'inadvertance d�nonc�e par le requ�rant, pour autant qu'elle puisse �tre retenue, n'est pas de nature � justifier la r�vision de l'arr�t attaqu�.
Sur ce point �galement, la demande de r�vision est infond�e.
Le requ�rant voit enfin un �l�ment nouveau qui justifierait la r�vision de l'arr�t du 2 mars 2016 dans le fait que le Minist�re public a ouvert une proc�dure p�nale en f�vrier 2016 sous la r�f�rence P/3793/2016 pr�tendument � la suite de ses d�nonciations des 8 et 12 mai 2015. Cet �l�ment aurait d� �tre port� � la connaissance du Tribunal f�d�ral par le Procureur g�n�ral ou le Minist�re public dans la mesure o� il �tait pertinent pour appr�cier le bien-fond� de sa demande de r�cusation fond�e sur le refus d'ouvrir sans d�lai une proc�dure p�nale pour les faits d�nonc�s dans les courriers pr�cit�s en violation de l'art. 7 al. 1 CPP.
Le requ�rant se r�f�re sur ce point �galement � l'art. 121 let. d LTF. On voit cependant mal comment reprocher � la Cour de c�ans une inadvertance d�s lors que le fait dont il se pr�vaut lui �tait inconnu lorsqu'elle a statu�. S'agissant au surplus d'un fait nouveau, il n'aurait de toute mani�re pas pu �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral au regard de l'art. 99 al. 1 LTF. Il pourrait tout au plus �tre invoqu� � l'appui d'une nouvelle requ�te de r�cusation du Procureur g�n�ral, du Premier procureur en charge de cette proc�dure ou du Minist�re public en tant qu'institution. Cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner s'il aurait �t� de nature � entra�ner une autre motivation au fond que celle retenue et � conduire � l'admission de la demande de r�cusation.
Vu ce qui pr�c�de, la demande de r�vision doit �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, sans autre mesure d'instruction. Les conclusions du requ�rant �tant vou�es � l'�chec, il ne saurait �tre fait droit � sa demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le requ�rant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.