Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm
Timestamp: 2019-03-21 13:48:46+00:00
Document Index: 134875579

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", '§ 4', 'arrêt ', "l'article 1", '§ 4', "l'article 84", '§ 1', '§2', '§ 1', '§2', "l'article 84", '§1', "l'article 1", "l'article 1", '§ 4', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 40", "l'article 5", "l'article 5", '§ 1', '§ 2', "l'article 5", '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 4', "l'article 8", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 40", "l'article 5", "l'article 40", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 1", "l'article 35", '§ 1', '§ 1', "l'article 36", '§ 1', "l'article 38", "l'article 19", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 7"]

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 (M.B. 23.11.2010)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets (M.B. 04.06.2012)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 (M.B. 15.06.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018 - entrée en vigueur 01.11.2019)
Vu la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE, notamment l'article 1er;
Vu la décision 94/904/CEE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste des déchets dangereux en application de l'article 1er, § 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux;
Considérant, en effet que, suite à cet arrêt et en l'absence de mesures d'exécution des articles 2 et 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé, aucune disposition de droit régional ne définit le concept de déchet dangereux;
Considérant, en outre, la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et de se conformer, sans retard, à la décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, § 4, de la directive précitée;
[Considérant que la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE a introduit le terme « toxique pour la reproduction », que ce terme remplace le terme « tératogène » avec une définition plus précise, sans modification du concept et qu'il est dès lors l'équivalent de ce terme « tératogène » défini au point H10 de l'annexe III de la directive 91/689/CEE;
Considérant que la classification et les numéros R se réfèrent à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et à ses modifications ultérieures;
Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 23 mai 2001;
Vu l'avis 31.994/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2001;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;][A.G.W. 24.01.2002]
[Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 16 novembre 2006;
Vu l'avis n° 42.923/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;][A.G.W. 07.06.2007]
[Vu l'avis de la Commission régionale des déchets, donné le 21 septembre 2009;
Vu l'avis 48.099/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 mai 2010 en vertu de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;] [A.G.W. 07.10.2010]
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal;][A.G.W. 02.06.2016] **
[Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 3,5, l’article 9 modifié par le décret du 10 mai 2012, et l’article 19 modifié en dernier lieu par le décret du 10 mai 2012;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’article 3 modifié par le décret du 3 février 2005, l’article 17 modifié en dernier lieu par le décret du 21 juin 2012, et l’article 83 modifié par le décret du 20 juillet 2016;
Vu le Livre Ier du Code de l’Environnement, l’article D.66, §2, modifié par le décret du 24 mai 2018, et l’article D.140, § 1er modifié par le décret du 22 juillet 2010;
Vu le Code de Développement territorial, l’article D.II.33;
Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, les articles 4, 5 et 127, §2;
Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances donné le 6 juillet 2017;
Vu l’accord du Ministre du Budget donné le 20 juillet 2017;
Vu le rapport de genre établi le 11 janvier 2018 conformément à l’article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 63.146/4 du Conseil d'État donné le 14 mai 2018 en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, donné le 1er septembre 2017;
Vu l’avis du Pôle Environnement, donné le 26 septembre 2017;
Vu l’avis du Pôle Aménagement du Territoire, donné le 29 septembre 2017;
Considérant l’ensemble des consultations;
Considérant l’avis du Comité technique de l’Accord de Branche entre la Confédération Construction wallonne et le Gouvernement, donné le 4 septembre 2017;
Considérant l’avis de la Confédération Construction wallonne, donné le 14 septembre 2017;
Considérant l’avis de la Commission régionale d’avis pour l’exploitation des carrières, donné le 2 octobre 2017;
Considérant qu’une cohérence doit être assurée entre les normes et méthodologies applicables à la valorisation des terres sur et dans les sols, et les normes prévues par le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols;
Considérant qu’il y a lieu de préciser les cas dans lesquels une analyse des terres et/ou la traçabilité des terres est requise, ainsi que les modalités;
Considérant la pluralité des intervenants dans le cadre de travaux d’excavation et de remblayage de sites et la nécessité de déterminer les droits et obligations respectifs des différentes parties;
Considérant la nécessité de déterminer un seuil en dessous duquel la dispense de permis d’environnement prévue pour la valorisation de déchets en application de l’article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets est applicable , et au-delà duquel une déclaration ou un permis d’environnement sont au contraire justifiés pour des activités de remblayage;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;][A.G.W. 05.07.2018]
(*) L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 :
transpose partiellement :
- la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets;
- la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
- la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, § 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux;
- la décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets;
- la décision 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE;
- la décision 2001/573/CE du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste des déchets.
** L'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 met en oeuvre le Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives, et la décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
1° [Administration : l'administration au sens de l'article 2, 22° du décret;]
2° décret : le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Art. 2. Le catalogue des déchets est repris dans les colonnes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe I.
L'utilisation des codes et libellés figurant dans le catalogue des déchets est obligatoire pour la remise de tout document administratif.
En cas d'utilisation d'un code XX XX 99, la mention "déchets non spécifiés ailleurs" doit être remplacée par un libellé indiquant la nature des déchets visés.
Art. 3. Un déchet est dangereux :
1° soit s'il est repris dans la liste visée à la colonne 3 du tableau figurant à l'annexe I sans préjudice de l'application de l'article 4;
2° [soit s'il possède une ou des caractéristiques figurant à l'annexe III.]
[A.G.W. 24.01.2002] - [A.G.W. 10.05.2012] - [A.G.W. 02.06.2016]
Art. 4. L'[Administration](2) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non dangereux d'un déchet identifié comme dangereux par l'article 3, 1° lorsqu'il est démontré par le détenteur que ce déchet ne possède aucune des caractéristiques de l'annexe III [...](1).
(1)[A.G.W. 10.05.2012] - [A.G.W. 02.06.2016] - (2)[A.G.W. 13.07.2017]
Art. 5. La demande de reconnaissance du caractère non dangereux d'un déchet est adressée en un exemplaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé à l'[Administration](2).
Cette demande est accompagnée des renseignements suivants :
2° l'identité du ou des secteurs producteurs du déchet;
3° une note descriptive relative au procédé générateur du déchet;
4° une analyse physico-chimique du déchet portant sur les constituants et caractéristiques pertinents contenus dans les annexes II et III exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret;
5° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet considéré n'est pas dangereux;
(1) [Err. 06.09.1997] - (2)[A.G.W. 13.07.2017]
Art. 6. La demande est incomplète si les renseignements visés à l'article 5, alinéa 2 n'ont pas été fournis.
1° si elle a été introduite en violation de l'article 5, alinéa 1er;
2° si elle a été jugée incomplète à deux reprises.
Art. 7. § 1er. Si la demande est complète et recevable, l'[Administration] en informe le demandeur par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la demande.
§ 2. Si la demande est incomplète ou [si elle] estime devoir obtenir des informations complémentaires, l'[Administration] en informe le demandeur dans les mêmes conditions et délais en lui indiquant les documents ou renseignements manquants.
A peine d'irrecevabilité de la demande, les documents ou renseignements sollicités sont fournis par le demandeur conformément à l'article 5, alinéa 1er et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre recommandée visée à l'alinéa 1er.
Dans les quinze jours suivant la réception des compléments, l'[Administration] informe le demandeur du caractère complet et recevable de la demande suivant la procédure du § 1er.
§ 3. Si la demande est irrecevable, l'[Administration] en informe le demandeur dans les conditions et délais prévus au § 1er, ou, le cas échéant, dans le délai prévu au § 2, alinéa 3. [Elle] mentionne, dans sa décision, les motifs de l'irrecevabilité.
§ 4. L'[Administration] peut, pendant la procédure d'examen de la demande de déclassement, solliciter des renseignements complémentaires portant sur l'origine, les constituants et les caractéristiques physico-chimiques du déchet faisant l'objet de la demande. Le délai fixé à l'article 8 est suspendu pendant la durée nécessaire au demandeur pour répondre à la demande de l'[Administration].
Art. 8. L'[Administration](2) notifie sa décision par pli recommandé au demandeur dans les nonante jours à dater de la notification du caractère complet et recevable de la demande.
[Dans le cas où l'[Administration](2) reconnaît le caractère non dangereux d'un déchet identifié comme dangereux par l'article 3, 1°, [elle](2) doit en avertir la Commission européenne sans délai en lui fournissant les preuves nécessaires.](1)
(1)[A.G.W. 10.05.2012] - (2)[A.G.W. 13.07.2017]
[Art. 8bis. Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut pas se faire par dilution ou mélange en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet.]
[A.G.W. 10.05.2012]
Art. 9. La liste des déchets inertes est reprise dans la colonne 4 du tableau figurant à l'annexe I.
Art. 10. L'[Administration](3) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère inerte d'un déchet bien qu'il ne figure pas dans la colonne 4 de l'annexe I.
La reconnaissance du caractère inerte d'un déchet, visée à l'alinéa précédent, fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéa 1er.
Cette demande est accompagnée des renseignements prévus à l'article 5, alinéa 2, 1° à 3° [...](1). Elle contient, en outre, un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est inerte.
[La reconnaissance du caractère inerte d'un déchet vaut reconnaissance de son caractère non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables.](2)
(1) [Err. 06.09.1997] - (2)[A.G.W. 02.06.2016] - (3)[A.G.W. 13.07.2017]
Art. 11. Un déchet est assimilé à un déchet provenant de l'activité usuelle des ménages s'il est visé à la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe I et qu'il est pris en charge par une personne légalement tenue d'assurer l'enlèvement des déchets ménagers.
[Art. 11/2. Un déchet appartient à la catégorie des déchets organiques biodégradables s'il est indiqué avec la mention «B» à la colonne 6 du tableau figurant à l'annexe Ire, sans préjudice de l'application de l'article 11/3.
Un déchet appartient à la catégorie des déchets non biodégradables s'il est indiqué avec la mention «NB» à la colonne 6 du tableau figurant à l'annexe Ire, sans préjudice de l'application de l'article 11/4.
Un déchet appartient à la catégorie des déchets non biodégradables compatibles avec des déchets organiques biodégradables, en ce qui concerne la mise en CET, lorsqu'il n'est pas susceptible d'engendrer d'inter-réactivité avec les déchets organiques biodégradables ou de compromettre l'efficacité de la récupération des gaz. Dans ce cas, la mention «C» est indiquée à la colonne 6 du tableau figurant à l'annexe Ire du présent arrêté, sans préjudice de l'application de l'application de l'article 11/5.]
[Art. 11/3. L'[Administration](2) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non biodégradable d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme organique biodégradable dans la colonne 6 de l'annexe Ire.
La reconnaissance du caractère non biodégradable d'un déchet visée à l'alinéa précédent fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.
La demande comporte en outre :
1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur les constituants et caractéristiques pertinents exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret;
2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est non biodégradable.
La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable.](1)
(1)[A.G.W. 07.10.2010] - (2)[A.G.W. 13.07.2017]
[Art. 11/4. L'[Administration](2) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère organique biodégradable d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme non biodégradable dans la colonne 6 de l'annexe Ire.
La reconnaissance du caractère organique biodégradable d'un déchet visée à l'alinéa précédent fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.
1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur les constituants et caractéristiques pertinents, exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret;
2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est organique biodégradable.
[Art. 11/5. L'[Administration](2) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère organique biodégradable d'un déchet ou le caractère non biodégradable d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme déchet non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables dans la colonne 6 de l'annexe Ire.
La reconnaissance du caractère organique biodégradable d'un déchet ou du caractère non biodégradable d'un déchet visée à l'alinéa précédent fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.
2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est organique biodégradable ou non biodégradable.
[Art. 11/5/1. L'[Administration](2) peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme déchet organique biodégradable ou non biodégradable dans la colonne 6 de l'annexe I.
La reconnaissance du caractère non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables d'un déchet visé à l'alinéa précédent fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.
2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables.
(1)[A.G.W. 02.06.2016]- (2)[A.G.W. 13.07.2017]
[Art. 11/6. Dans le cadre de la mise en centre d'enfouissement technique et avant tout enfouissement de déchets non spécifiés ailleurs - déchets dont le code se termine par 99 -, le caractère organique biodégradable, non biodégradable ou non biodégradable compatible avec des déchets organiques biodégradables dudit déchet, dans la colonne 6 de l'annexe Ire, est reconnu par l'[Administration](2), par décision individuelle.
La demande est introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.
2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet appartient à la catégorie des déchets organiques biodégradables, à la catégorie des déchets non biodégradables ou à la catégorie des déchets non biodégradables compatibles avec des déchets organiques biodégradables.
Art. 12. § 1er. L'[Administration](3) tient un registre reprenant les décisions de déclassement des déchets prise en vertu [des articles 4, 10, 11/3 à 11/6](2).
Le registre contient les références du détenteur, le code et le libellé figurant dans le catalogue et les motifs résumés de la décision.
§ 2. L'[Administration](3) peut, à tout moment, suspendre ou supprimer une décision de déclassement [...](1).
Cette décision est notifiée par pli recommandé au détenteur.
Mention de cette décision est faite au registre visé au § 1er.
(1) [Err. 06.09.1997] - (2) [A.G.W. 07.10.2010] - (3)[A.G.W. 13.07.2017]
Art. 13. A l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'article 1er, alinéa 1er, il est ajouté un 11° libellé comme suit :
"11° déchet dangereux, déchet inerte, déchet ménager et assimilé : tout déchet défini comme tel par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets";
2° les tirets 1 à 14 de l'article 35, § 1er, sont supprimés;
3° le § 1er de l'article 36 est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Les déchets inertes peuvent être éliminés en classe 3";
4° la première phrase de l'article 38 est remplacée par la disposition suivante :
"Peuvent être éliminés en décharge de classe 5 les déchets industriels, les déchets industriels dangereux et les déchets inertes aux conditions fixées ci-après sans préjudice de l'article 19bis:".
Art. 14. L'article 1er, 4° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux est remplacé par la disposition suivante :
"4° déchet dangereux : le déchet considéré comme tel par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets".
Art. 15. L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant constitution d'une liste des déchets est abrogé.
[Annexe I - Catalogue des déchets
1. Il importe de noter que l'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme "déchets" figurant à l'article 2, 1°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
2. [Définitions
1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006;
2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles;
4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux;
6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques;
7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.]
[A.G.W. 02.06.2016]
3. [Evaluation et classification
3.1. Evaluation des propriétés dangereuses des déchets
Les critères définis à l'annexe III s'appliquent lors de l'évaluation des propriétés dangereuses des déchets. Pour les propriétés dangereuses HP 4, HP 6 et HP 8, les valeurs seuils indiquées, pour chaque substance, à l'annexe III s'appliquent à l'évaluation. Lorsqu'une substance est présente dans un déchet à une concentration inférieure à sa valeur seuil, elle n'est pas prise en compte dans le calcul des seuils.
Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III, ce sont les résultats de l'essai qui priment.
3.2. Classification des déchets comme déchets dangereux
Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent :
- une référence spécifique ou générale à des « substances dangereuses » n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 « infectieux » est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence;
- une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III ou, sauf disposition contraire du Règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au Règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains;
- les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux;
- le cas échéant, les notes suivantes figurant à l'annexe VI du Règlement (CE) n° 1272/2008, peuvent être prises en compte lors de la détermination des propriétés dangereuses des déchets :
* 1.1.3.1. Notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances : Notes B, D, F, J, L, M, P, Q, R et U;
* 1.1.3.2. Notes relatives à la classification et à l'étiquetage des mélanges : Notes 1, 2, 3 et 5.
Après évaluation des propriétés dangereuses d'un déchet conformément à cette méthode, le déchet est inscrit sur la liste des déchets en tant que déchet dangereux ou non dangereux, suivant le cas.
Tous les autres déchets figurant sur le catalogue des déchets sont considérés comme des déchets non dangereux;
- ne sont pas des déchets dangereux :
* les déchets d'emballages ménagers collectés sélectivement, vidés, égouttés ou raclés ayant contenu des substances dangereuses destinés à l'entretien et au nettoyage exclusivement en phase aqueuse, et visés par les pictogrammes suivants : GHS07 (irritant, nocif), GHS05 (corrosif), portant la phrase H318, tels que prévus par le Règlement (CE) n° 1272/2008 ou par les pictogrammes Xi-irritant et C-Corrosif tels que prévus par les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE;
* les déchets d'emballages ménagers cosmétiques ou alimentaires collectés sélectivement, vidés, ayant contenu des substances dangereuses visées par le pictogramme GHS02 (inflammable) tel que prévu par le Règlement (CE) n° 1272/2008 ou par le pictogramme F-inflammable des Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.]
4. [Liste des déchets
Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :
- repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres : par exemple, un constructeur automobile peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production;
- si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet;
- si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet se fait dans le chapitre 16;
- si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.]
[5]. Conformément à la Décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la Décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des déchets, la classification des déchets repris sous le code 17 06 05 comme déchets dangereux ne concerne pas la mise en centre d'enfouissement technique jusqu'à ce que le Gouvernement wallon ait arrêté les conditions de traitement et d'élimination de ces déchets.
[6]. L'utilisation de la colonne 6 du tableau ci-dessous est limitée exclusivement à la mise en centre d'enfouissement technique.
[7. La classification des terres visées sous le 17 05 04 comme déchets inertes exclut la tourbe et est acquise dans l'hypothèse où les terres rencontrent les caractéristiques de référence des terres non contaminées reprises à l'annexe II point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, ou, si la terre est destinée à être enfouie en centre d'enfouissement technique, les critères d'admission des déchets définis pour les centres d'enfouissement technique de classe 3 ou 5.3 à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique.]
[7. La classification des terres visées sous le 17 05 04 comme déchets inertes exclut la tourbe et est acquise dans l'hypothèse où les terres [sont conformes aux conditions d’utilisation fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière](2), ou, si la terre est destinée à être enfouie en centre d'enfouissement technique, les critères d'admission des déchets définis pour les centres d'enfouissement technique de classe 3 ou 5.3 à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique.](1)
(1)[A.G.W. 02.06.2016] - (2)[A.G.W. 05.07.2018 - entrée en vigueur au 01.11.2019]
[8. La classification des déchets visés sous le 17 05 03 comme déchets dangereux ne concerne pas la gestion des déchets respectant les critères d’acceptation en centre d’enfouissement de classes génériques 2 ou 5.2 fixés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d’acceptation des déchets en centre d’enfouissement technique.]
[A.G.W. 05.07.2018 - entrée en vigueur au 01.11.2019]
INDEX - Chapitres de la liste (positions à deux chiffres).
01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.
08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.
09 Déchets provenant de l'industrie photographie.
10 Déchets [...] provenant de procédés thermiques.
11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.
13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et catégories 05, 12 et 19).
14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).
19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.
Catalogue des déchets, liste des déchets dangereux, liste des déchets inertes,
liste des déchets assimilables aux déchets ménagers et liste des déchets organiques biodégradables
Code wallon des déchets
Déchets organiques biodégradables ou non biodégradables
01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères NB
01 01 02 Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 04 Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure. X NB
01 03 05 Autres stériles contenant des substances dangereuses. X NB
01 03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05. NB
01 03 07 Autres déchets contenant des substances provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères. X NB
01 03 08 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07. NB
01 03 09 Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique [01 03 10]
[A.G.W. 02.06.2016] NB
[01 03 10 Boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07 X NB][A.G.W. 02.06.2016]
01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 07 Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères. X NB
01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
01 04 09 Déchets de sable et d'argile. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
01 04 10 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. NB
01 04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. NB
01 04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11. NB
01 04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
01 05 Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce. NB
01 05 05 Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures. X B
01 05 06 Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses. X NB
01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. NB
01 05 08 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. NB
01 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. B
02 01 02 Déchets de tissus animaux. X B
02 01 03 Déchets de tissus végétaux. B
02 01 04 Déchets de manières plastiques (à l'exclusion des emballages). NB
02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site. B
02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture. B
02 01 08 Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses. X NB
02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08. NB
02 01 10 Déchets métalliques. NB
02 01 96 Animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies. X B
02 01 97 Déchets d'animaux contenant des substances ou des micro-organismes susceptibles de mettre en danger la santé des hommes. X B
02 01 98 Animaux de boucherie morts avant abattage. X B
02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. B
02 02 02 Déchets de tissus animaux. X B
02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B
02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation. B
02 03 02 Déchets d'agents de conservation. NB
02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants. B
02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B
02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves. NB
02 04 02 Carbonate de calcium déclassé. NB
02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B
02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B
02 06 02 Déchets d'agents de conservation. NB
02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières. B
02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool. B
02 07 03 Déchets de traitements chimiques. B
02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B
02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B
02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles.
03 01 01 Déchets d'écorce et de liège. B
03 01 04 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses. X B
03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04. B
03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
03 02 Déchets des produits de protection du bois.
03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois. X NB
03 02 02 Composés organochlorés de protection du bois. X NB
03 02 03 Composés organométalliques de protection du bois. X NB
03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois. X NB
03 02 05 Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses. X NB
03 02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs.
03 03 01 Déchets d'écorce et de bois. B
03 03 02 Liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueurs de cuisson). [NB]
03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier. C
03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton. B
03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage. B
03 03 09 Déchets de boues résiduaires de chaux. NB
03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique. B
03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10. B
03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
04 01 01 Déchets d'écharnage et refentes. C
04 01 02 Résidus de pelanage. C
04 01 03 Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide. X C
04 01 04 Liqueur de tannage contenant du chrome. C
04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome. C
04 01 06 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome. B
04 01 07 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome. B
04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome. C
04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions. C
04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
04 02 09 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère). NB
04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire). B
04 02 14 Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques. X B
04 02 15 Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14. B
04 02 16 Teintures et pigments contenant des substances dangereuses. X C
04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16. C
04 02 19 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19. B
04 02 21 Fibres textiles non ouvrées. C
04 02 22 Fibres textiles ouvrées. C
04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
05 01 02 Boues de dessalage. X B
05 01 03 Boues de fond de cuves. X B
05 01 04 Boues d'alkyles acides. X B
05 01 05 Hydrocarbures accidentellement répandus. X B
05 01 06 Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements. X B
05 01 07 Goudrons acides. X B
05 01 08 [Autres goudrons] [A.G.W. 02.06.2016] X B
05 01 09 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
05 01 10 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09. B
05 01 11 Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases. X B
05 01 12 Hydrocarbures contenant des acides. X B
05 01 13 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières. C
05 01 14 Déchets provenant des colonnes de refroidissement. C
05 01 15 Argiles de filtration usées. X B
05 01 16 Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole. C
05 01 17 Mélanges bitumineux. B
05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon.
05 06 01 Goudrons acides. X B
05 06 03 Autres goudrons. X B
05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement. C
05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel.
05 07 01 Déchets contenant du mercure. X C
05 07 02 Déchets contenant du soufre. C
05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides.
06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux. X NB
06 01 02 Acide chlorhydrique. X NB
06 01 03 Acide fluorhydrique. X NB
06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux. X NB
06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux. X NB
06 01 06 Autres acides. X NB
06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 02 Déchets provenant de la FFDU de bases.
06 02 01 Hydroxyde de calcium. X NB
06 02 03 Hydroxyde d'ammonium. X NB
06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium. X NB
06 02 05 Autres bases. X NB
06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques.
06 03 11 Sels et solutions contenant des cyanures. X NB
06 03 13 Sels solides et solutions contenant des métaux lourds. X NB
06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13. NB
06 03 15 Oxydes métalliques contenant des métaux lourds. X NB
06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubriques 06 03 15. NB
06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03.
06 04 03 Déchets contenant de l'arsenic. X NB
06 04 04 Déchets contenant du mercure. X NB
06 04 05 Déchets contenant d'autres métaux lourds. X NB
06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X NB
06 05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. NB
06 06 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration.
06 06 02 Déchets contenant des sulfures dangereux. X NB
06 06 03 Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02. NB
06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 07 Déchets provenant de la FFDU des halogènes de la chimie des halogènes.
06 07 01 Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse. X NB
06 07 02 Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore. X NB
06 07 03 Boues de sulfate de baryum contenant du mercure. X NB
06 07 04 Solutions et acides, par exemple, acide de contact. X NB
06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 08 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium.
06 08 02 Déchets contenant des chlorosilanes dangereux. X NB
06 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 09 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore.
06 09 02 Scories phosphoriques. NB
06 09 03 Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances. X NB
06 09 04 Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03. NB
06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais.
06 10 02 Déchets contenant des substances dangereuses. X NB
06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 11 Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants.
06 11 01 Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane. NB
06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
06 13 01 Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides. X NB
06 13 02 Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02). X NB
06 13 03 Noir de carbone. NB
06 13 04 Déchets provenant de la transformation de l'amiante. X NB
06 13 05 Suies. X NB
06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base.
07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 01 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 01 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 01 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 01 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 01 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11. B
07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 02 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 02 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 02 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 02 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 02 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 02 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11. B
07 02 13 Déchets plastiques. NB
07 02 14 Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses. X C
07 02 15 Déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14. C
07 02 16 Déchets contenant des silicones dangereux. X C
07 02 17 Déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02 16. C
07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 03 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 03 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 03 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 03 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11. B
07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 04 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 04 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 04 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 04 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 04 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 04 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11. B
07 04 13 Déchets solides contenant des substances dangereuses. X B
07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 05 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 05 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 05 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 05 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 05 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11. B
07 05 13 Déchets solides contenant des substances dangereuses. X B
07 05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13. B
07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 06 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 06 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 06 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 06 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 06 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11. B
07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B
07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B
07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B
07 07 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B
07 07 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B
07 07 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B
07 07 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B
07 07 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
07 07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11. B
07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis, et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.
08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis.
08 01 11 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B
08 01 12 Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11. B
08 01 13 Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B
08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13. B
08 01 15 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B
08 01 16 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15. B
08 01 17 Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B
08 01 18 Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17. B
08 01 19 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B
08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19. B
08 01 21 Déchets de décapants de peintures ou vernis. X B
08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
08 02 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques).
08 02 01 Déchets de produits de revêtement en poudre. NB
08 02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques. NB
08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques. NB
08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression.
08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre. B
08 03 08 Déchets liquides aqueux contenant de l'encre. B
08 03 12 Déchets d'encre contenant des substances dangereuses. X B
08 03 13 Déchets d'encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12. B
08 03 14 Boues d'encre contenant des substances dangereuses. X B
08 03 15 Boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14. B
08 03 16 Déchets de solutions de morsure. X C
08 03 17 Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses. X C
08 03 18 Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17. C
08 03 19 Huiles dispersées. X B
08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
08 04 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité).
08 04 09 Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B
08 04 10 Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09. B
08 04 11 Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B
08 04 12 Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11. B
08 04 13 Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B
08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13. B
08 04 15 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B
08 04 16 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15. B
08 04 17 Huile de résine. X B
08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
08 05 Déchets non spécifiés ailleurs [dans le chapitre 08] [A.G.W. 02.06.2016]
08 05 01 Déchets d'isocyanates. X C
09 01 Déchets de l'industrie photographique.
09 01 01 Bains de développement aqueux contenant un activateur. X B
09 01 02 Bains de développement aqueux pour plaques offset. X B
09 01 03 Bains de développement contenant des solvants. X B
09 01 04 Bains de fixation. X B
09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation. X B
09 01 06 Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques. X C
09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent. C
09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent. C
09 01 10 Appareils photographiques à usage unique sans piles. NB
09 01 11 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles comprises sous les rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03. X NB
09 01 12 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11. NB
09 01 13 Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06. X C
09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visée à la rubrique 10 01 04). NB
10 01 02 Cendres volantes de charbon. NB
10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois non traité. NB
10 01 04 Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures. X NB
10 01 05 Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée. NB
10 01 07 Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée. NB
10 01 09 Acide sulfurique. X NB
10 01 13 Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles. X NB
10 01 14 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses. X NB
10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14. NB
10 01 16 Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses. X NB
10 01 17 Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16. NB
10 01 18 Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses. X NB
10 01 19 Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18. NB
10 01 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X C
10 01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20. C
10 01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses. X C
10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22. C
10 01 24 Sables provenant de lits fluidisés. NB
10 01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon. NB
10 01 26 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement. C
10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 02 01 Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 02 02 Laitiers non traités. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 02 07 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 02 08 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07. NB
10 02 10 Battitures de laminoir. NB
10 02 11 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 02 12 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11. C
10 02 13 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X C
10 02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 02 13. C
10 02 15 Autres boues et gâteaux de filtration. C
10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium.
10 03 02 Déchets d'anodes. NB
10 03 04 Scories provenant de la production primaire. X NB
10 03 05 Poussières d'alumine. NB
10 03 08 Scories salées de [seconde fusion] [A.G.W. 02.06.2016] X NB
10 03 09 Crasses noires de [seconde fusion] [A.G.W. 02.06.2016] X NB
10 03 15 Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB
10 03 16 Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15. NB
10 03 17 Déchets goudronnés provenant de la production des anodes. X B
10 03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17. NB
10 03 19 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 03 20 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19. NB
10 03 21 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses. X NB
10 03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21. NB
10 03 23 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 03 24 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23. NB
10 03 25 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 03 26 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25. NB
10 03 27 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 03 28 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27. NB
10 03 29 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses. X NB
10 03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29. NB
10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb.
10 04 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. X NB
10 04 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. X NB
10 04 03 Arséniate de calcium. X NB
10 04 04 Poussières de filtration des fumées. X NB
10 04 05 Autres fines et poussières. X NB
10 04 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 04 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 04 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 04 10 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09. NB
10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc.
10 05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB
10 05 03 Poussières de filtration des fumées. X NB
10 05 04 Autres fines et poussières. NB
10 05 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 05 06 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 05 08 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 05 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08. NB
10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB
10 05 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10. NB
10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre.
10 06 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB
10 06 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. NB
10 06 03 Poussières de filtration des fumées. X NB
10 06 04 Autres fines et poussières. NB
10 06 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 06 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB
10 06 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 06 10 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09. NB
10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine.
10 07 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB
10 07 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. NB
10 07 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. NB
10 07 04 Autres fines et poussières. NB
10 07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB
10 07 07 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 07 08 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07. NB
10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux.
10 08 04 Fines et poussières. NB
10 08 08 Scories salées provenant de la production primaire et secondaire. X NB
10 08 09 Autres scories. NB
10 08 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact avec de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB
10 08 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10. NB
10 08 12 Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes. X B
10 08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12. NB
10 08 14 Déchets d'anodes. NB
10 08 15 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 08 16 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15. NB
10 08 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 08 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17. NB
10 08 19 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B
10 08 20 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19. NB
10 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 09 03 Laitiers de four de fonderie. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 09 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB
10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05. NB
10 09 07 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB
10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07. NB
10 09 09 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 09 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09. NB
10 09 11 Autres fines contenant des substances dangereuses. X NB
10 09 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11. NB
10 09 13 Déchets de liants contenant des substances dangereuses. X C
10 09 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13. C
10 09 15 Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. X C
10 09 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15. C
10 09 98 Sables liés à la bentonite ne contenant pas, ni n'ayant contenu de liants organiques. NB
10 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 10 03 Laitiers de four de fonderie. NB
10 10 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB
10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05. NB
10 10 07 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB
10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07. NB
10 10 09 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 10 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09. NB
10 10 11 Autres fines contenant des substances dangereuses. X NB
10 10 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11. NB
10 10 13 Déchets de liants contenant des substances dangereuses. X C
10 10 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13. C
10 10 15 Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. X C
10 10 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15. C
10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers.
10 11 03 [Déchets de matériaux à base de fibre de verre] [A.G.W. 02.06.2016] X C
10 11 04 [...] [A.G.W. 02.06.2016] [...] [A.G.W. 02.06.2016]
10 11 05 Fines et poussières. NB
10 11 09 Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses. X NB
10 11 10 Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09. NB
10 11 11 Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques). X NB
10 11 12 Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 11 13 Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses. X NB
10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13. NB
10 11 15 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 11 16 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15. NB
10 11 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 11 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17. NB
10 11 19 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X NB
10 11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19. NB
10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction.
10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson. NB
10 12 03 Fines et poussières. NB
10 12 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB
10 12 06 Moules déclassés. NB
10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson). X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 12 09 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 12 10 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09. NB
10 12 11 Déchets de glaçure contenant des métaux lourds X NB
10 12 12 Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11. NB
10 12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents. NB
10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson. NB
10 13 04 Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux. NB
10 13 06 Fines et poussières (sauf rubriques [10 13 12 et 10 13 13]). [A.G.W. 02.06.2016] NB
10 13 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB
10 13 09 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante. X NB
10 13 10 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09. NB
10 13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
10 13 12 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB
10 13 13 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 12. NB
10 13 14 Déchets et boues de béton. NB
10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
10 14 Déchets de crématoires.
10 14 01 Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure. X NB
11 01 Déchets et autres matériaux provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation).
11 01 05 Acides de décapage. X NB
11 01 06 Acides non spécifiés ailleurs. X NB
11 01 07 Bases de décapage. X NB
11 01 08 Boues de phosphatation. X NB
11 01 09 Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses. X NB
11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09. NB
11 01 11 Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses. X NB
11 01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11. NB
11 01 13 Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses. X B
11 01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13. B
11 01 15 Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses X C
11 01 16 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. X C
11 01 98 Autres déchets contenant des substances dangereuses. X C
11 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
11 02 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques de métaux non ferreux.
11 02 02 Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite). X NB
11 02 03 Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse. NB
11 02 05 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses. X NB
11 02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05. NB
11 02 07 Autres déchets contenant des substances dangereuses. X NB
11 02 98 Gangues de minerai de manganèse issues de la production de sels et oxydes de manganèses. X NB
11 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
11 03 Boues et solides provenant de la trempe.
11 03 01 Déchets cyanurés. X NB
11 03 02 Autres déchets. X C
11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud.
11 05 01 Mattes. NB
11 05 02 Cendre de zinc. NB
11 05 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB
11 05 04 Flux utilisé. X NB
11 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux. NB
12 01 02 Fines et poussières de métaux ferreux. NB
12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux. NB
12 01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux. NB
12 01 05 Déchets de matières plastiques d'ébardage et de tournage. NB
12 01 06 Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). X B
12 01 07 Huiles d'usinage à base minérale, sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). X B
12 01 08 Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes. X B
12 01 09 Emulsions et solutions d'usinage sans halogènes. X B
12 01 10 Huiles d'usinage de synthèse. X B
12 01 12 Déchets de cires et graisses. X B
12 01 13 Déchets de soudure. NB
12 01 14 Boues d'usinage contenant des substances dangereuses. X C
12 01 15 Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14. C
12 01 16 Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses. X C
12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16. C
12 01 18 Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures. X B
12 01 19 Huiles d'usinage facilement biodégradables. X B
12 01 20 Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses. X C
12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20. C
12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11).
12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage. X C
12 03 02 Déchets du dégraissage à la vapeur. X B
13 01 Huiles hydrauliques usagées.
13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB [...] [A.G.W. 02.06.2016] X B
13 01 04 Huiles hydrauliques chlorées (émulsions). X B
13 01 05 Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions). X B
13 01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale. X B
13 01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale. X B
13 01 11 Huiles hydrauliques synthétiques. X B
13 01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables. X B
13 01 13 Autres huiles hydrauliques. X B
13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées.
13 02 04 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale. X B
13 02 05 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale. X B
13 02 06 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques. X B
13 02 07 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables. X B
13 02 08 Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. X B
13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés.
13 03 01 Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB. X B
13 03 06 Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01. X B
13 03 07 Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. X B
13 03 08 Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques. X B
13 03 09 Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables. X B
13 03 10 Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. X B
13 04 Hydrocarbures de fond de cale.
13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale. X B
13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles. X B
13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. X B
13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures.
13 05 01 Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures. X B
13 05 02 Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures. X B
13 05 03 Boues provenant de déshuileurs. X B
13 05 06 Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures. X B
13 05 07 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eaux/hydrocarbures. X B
13 05 08 Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures. X B
13 07 Combustibles liquides usagés.
13 07 01 Fuel oil et diesel. X B
13 07 02 Essence. X B
13 07 03 Autres combustibles (y compris mélanges). X B
13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs.
13 08 01 Boues ou émulsions de dessalage. X B
13 08 02 Autres émulsions. X B
13 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. X
14 06 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques.
14 06 01 Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC. X B
14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés. X B
14 06 03 Autres solvants et mélanges de solvants. X B
14 06 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés. X B
14 06 05 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants. X B
14 07 Déchets d'agents réfrigérants et autres déchets résultant d'interventions effectuées sur des équipements frigorifiques (sauf chapitres 13 et 16.02).
14 07 01 R 11 X B
14 07 02 R 12 X B
14 07 03 Autres chlorofluorocarbones et mélanges contenant des chlorofluorocarbones X B
14 07 04 R 22 X B
14 07 05 R 401A X B
14 07 06 R 402A X B
14 07 07 R 408A X B
14 07 08 R 409A X B
14 07 09 Autres hydrochlorofluorocarbones et mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03 X B
14 07 10 R 134a X B
14 07 11 R 404A X B
14 07 12 R 407C X B
14 07 13 R 410A X B
14 07 14 R 413A X B
14 07 15 R 507 X B
14 07 16 Autres hydrofluorocarbones et mélanges contenant des hydrofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03 et 14.07.09 X B
14 07 17 Perfluorocarbones, notamment le R 218 et le RC 318, et mélanges contenant des perfluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03, 14.07.09 et 14.07.16 X B
14 07 18 Hydrocarbures utilisés comme agents réfrigérants : méthane (R50), éthane (R170), propane (R290), pentane, isopentane, isobutène (R600a), propylène(R1270),... ainsi que leurs mélanges éventuels X B
14 07 19 Ammoniac (R 717) utilisé comme agent réfrigérant X B
14 07 20 CO2 (R 744) utilisé comme agent réfrigérant NB
14 07 21 Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs contenant des substances dangereuses X B
14 07 22 Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs, autres que ceux visés à la rubrique 14.07.21 B
14 07 23 Fluides frigoporteurs ou caloporteurs contenant des substances dangereuses X C
14 07 24 Fluides frigoporteurs ou caloporteurs autres que ceux visés à la rubrique 14.07.23 C
14 07 25 Résidus de nettoyage et de détartrage contenant des substances dangereuses X NB
14 07 26 Résidus de nettoyage et de détartrage autres que ceux visés à la rubrique 14.07.25 NB
14 07 27 Filtres à huile X NB
14 07 28 Autres filtres X NB
14 07 29 Résidus d'isolant NB
15 01 01 Emballages en papier/carton. B
15 01 02 Emballages en matières plastiques. NB
15 01 03 Emballages en bois. B
15 01 04 Emballages métalliques. NB
15 01 05 Emballages composites. C
15 01 06 Emballages en mélange. C
15 01 07 Emballages en verre. X C
15 01 09 Emballages textiles. C
15 01 10 Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus. X C
15 01 11 Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides. X NB
15 01 97 Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C. C
15 01 98 Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A ou B. X C
15 02 02 Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses. X C
15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. C
16 01 03 Pneus hors d'usage. NB
16 01 04 Véhicules hors d'usage. X NB
16 01 06 Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux. NB
16 01 07 Filtres à huile. X NB
16 01 08 Composants contenant du mercure. X NB
16 01 09 Composants contenant des PCB. X C
16 01 10 Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité). X NB
16 01 11 Patins de freins contenant de l'amiante. X NB
16 01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11. NB
16 01 13 Liquides de freins. X B
16 01 14 Antigels contenant des substances dangereuses. X B
16 01 15 Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14. B
16 01 16 Réservoirs de gaz liquéfié. NB
16 01 17 Métaux ferreux. NB
16 01 18 Métaux non ferreux. NB
16 01 19 Matières plastiques. NB
16 01 20 Verre. NB
16 01 21 Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14. X C
16 01 22 Composants non spécifiés ailleurs. C
16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
16 02 09 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB. X C
16 02 10 Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés avec de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09. X C
16 02 11 Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC. X C
16 02 12 Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre. X C
16 02 13 Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux [(1)] autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 [A.G.W. 02.06.2016] X C
16 02 14 Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13. C
16 02 15 Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut. X C
16 02 16 Composants retirés d'équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15. C
16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés.
16 03 03 Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses. X NB
16 03 04 Déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03. NB
16 03 05 Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses. X B
16 03 06 Déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. B
[16 03 07 Mercure métallique X NB] [A.G.W. 02.06.2016]
16 04 Déchets d'explosifs.
16 04 01 Déchets de munitions. X NB
16 04 02 Déchets de feux d'artifice. X NB
16 04 03 Autres déchets d'explosifs. X NB
16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut.
16 05 04 Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses. X NB
16 05 05 Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04. NB
16 05 06 Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire. X C
16 05 07 Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut. X NB
16 05 08 Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut. X C
16 05 09 Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08. C
16 06 01 Accumulateurs au plomb. X NB
16 06 02 Accumulateurs Ni-Cd. X NB
16 06 03 Piles contenant du mercure. X NB
16 06 04 Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03). NB
16 06 05 Autres piles et accumulateurs. NB
16 06 06 Electrolytes de piles et accumulateurs [collectés séparément] [A.G.W. 02.06.2016] X NB
16 07 Déchets provenant du nettoyage des cuves et fûts de stockage (sauf chapitres 05 et 13).
16 07 08 Déchets contenant des hydrocarbures. X B
16 07 09 Déchets contenant d'autres substances dangereuses. X C
16 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
16 08 Catalyseurs usés.
16 08 01 Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07). NB
16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition [...] dangereux. [A.G.W. 02.06.2016] X NB
16 08 03 Catalyseurs usés contenant d'autres métaux ou composés de métaux de transition (non spécifiés ailleurs). NB
16 08 04 Catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07). NB
16 08 05 Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique. X NB
16 08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs. X NB
16 08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses. X NB
16 09 Substances oxydantes.
16 09 01 Permanganates, par exemple, permanganate de potassium. X NB
16 09 02 Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium. X NB
16 09 03 Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène. X NB
16 09 04 Substances oxydantes non spécifiées ailleurs. X NB
16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site.
16 10 01 Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses. X C
16 10 02 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01. C
16 10 03 Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses. X C
16 10 04 Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. C
16 11 Déchets de revêtements de fours et réfractaires.
16 11 01 Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses. X NB
16 11 02 Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01. NB
16 11 03 Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses. X NB
16 11 04 Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03. NB
16 11 05 Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses. X NB
16 11 06 Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. NB
17 01 01 Béton. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 01 02 Briques. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 01 03 Tuiles et céramiques. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 01 06 Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses. X NB
17 01 07 Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 02 01 Bois. B
17 02 02 Verre. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 02 03 Matières plastiques. NB
17 02 04 Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. X C
17 03 01 Mélanges bitumeux contenant du goudron. X B
17 03 02 Mélanges bitumeux [autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01] [A.G.W. 02.06.2016] X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 03 03 Goudron et produits goudronnés. X B
17 04 01 Cuivre, bronze, laiton. NB
17 04 02 Aluminium. NB
17 04 03 Plomb. NB
17 04 04 Zinc. NB
17 04 05 Fer et acier. NB
17 04 06 Etain. NB
17 04 07 Métaux en mélange. NB
17 04 09 Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses. X C
17 04 10 Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses. X B
17 04 11 Câbles autres que ceux visés à la rubriques 17 04 10. C
17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage.
17 05 03 Terres et cailloux contenant des substances dangereuses. X NB
17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 05 05 Boues de dragage contenant des substances dangereuses. X NB
17 05 06 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05. NB
17 05 07 Ballast de voie contenant des substances dangereuses. X NB
17 05 08 Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. NB
17 06 01 Matériaux d'isolation contenant de l'amiante. X NB
17 06 03 Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses. X NB
17 06 04 Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03. NB
17 06 05 Matériaux de construction contenant de l'amiante. X NB
17 07 95 Déchets de démolition provenant des bâtiments à caractère d'habitation, de services ou assimilés non mélangés à des matières putrescibles ou combustibles X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
17 08 Matériaux de construction à base de gypse.
17 08 01 Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses. X NB
17 08 02 Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01. NB
17 09 Autres déchets de construction et de démolition.
17 09 01 Déchets de construction et de démolition contenant du mercure. X NB
17 09 02 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB). X C
17 09 03 Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses. X C
17 09 04 Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03. C
18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic. du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme.
18 01 01 Objets piquants et coupants. X C
18 01 02 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang. X B
18 01 03 Déchets dont la collecte et l'élimination [font l'objet de] prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. [A.G.W. 02.06.2016] X B
18 01 04 Déchets dont la collecte et l'élimination [ne font pas l'objet] de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes). [A.G.W. 02.06.2016] X B
18 01 06 Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. X C
18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06. C
18 01 08 Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. X C
18 01 09 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08. C
18 01 10 Déchets d'amalgame dentaire. X NB
18 02 01 Objets piquants et coupants. X C
18 02 02 Déchets dont la collecte et l'élimination [font l'objet de] prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. [A.G.W. 02.06.2016] X B
18 02 03 Déchets dont la collecte et l'élimination [ne font pas l'objet] de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection. [A.G.W. 02.06.2016] C
18 02 05 Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. X C
18 02 06 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05. C
18 02 07 Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. X C
18 02 08 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. C
19 01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers. NB
19 01 05 Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB
19 01 06 Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux. X NB
19 01 07 Déchets [solides] de l'épuration des fumées. [A.G.W. 02.06.2016] X NB
19 01 10 Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées. X NB
19 01 11 Mâchefers contenant des substances dangereuses. X NB
19 01 12 Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11. NB
19 01 13 Cendres volantes contenant des substances dangereuses. X NB
19 01 14 Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13. NB
19 01 15 Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses. X NB
19 01 16 Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15. NB
19 01 17 Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses. X NB
19 01 18 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17. NB
19 01 19 Sables provenant de lits fluidisés. NB
19 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques de déchets (notamment, déchromatation, décyanuration. neutralisation).
19 02 03 Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux. C
19 02 04 Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux. X C
19 02 05 Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses. X C
19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05. C
19 02 07 Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation. X B
19 02 08 Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses. X B
19 02 09 Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses. X B
19 02 10 Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09. B
19 02 11 Autres déchets contenant des substances dangereuses. X C
19 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 03 Déchets stabilisés/solidifiés [...][A.G.W. 02.06.2016]
19 03 04 [Déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08.][A.G.W. 02.06.2016] X NB
19 03 05 Déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04. NB
19 03 06 Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés. X NB
19 03 07 Déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06. NB
[19 03 08 Mercure partiellement stabilisé X NB][A.G.W. 02.06.2016]
19 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification.
19 04 01 Déchets vitrifiés. NB
19 04 02 Cendres volantes et autres déches du traitement des gaz de fumée. X NB
19 04 03 Phase solide non vitrifiée. X NB
19 04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés. NB
19 05 Déchets de compostage.
19 05 01 Fraction non compostée des déchets ménagers et assimilés. X B
19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux. B
19 05 03 Compost déclassé. X B
19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets.
19 06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux. X B
19 06 04 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux. X B
19 06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux. B
19 06 06 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux. B
19 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 07 Lixiviats de décharges.
19 07 02 Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses. X C
19 07 03 Lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02. C
19 08 01 Déchets de dégrillage. X B
19 08 02 Déchets de dessablage. X C
19 08 05 Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines. X B
19 08 06 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. X C
19 08 07 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions. X C
19 08 08 Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds. X C
19 08 09 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires. B
19 08 10 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. X B
19 08 11 Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles. X B
19 08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11. B
19 08 13 Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles. X C
19 08 14 Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13. C
19 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage. X C
19 09 02 Boues de clarification d'eau. X C
19 09 03 Boues de décarbonatation. C
19 09 04 Charbon actif usé. NB
19 09 05 Résines échangeuses d'ions saturés ou usées. C
19 09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions. C
19 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 10 01 Déchets de fer ou d'acier. NB
19 10 02 Déchets de métaux non ferreux. NB
19 10 03 [Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses.][A.G.W. 02.06.2016] X NB
19 10 04 [Fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03.][A.G.W. 02.06.2016] NB
19 10 05 Autres fractions contenant des substances dangereuses. X NB
19 10 06 Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05. NB
19 11 Déchets provenant de la régénération de l'huile.
19 11 01 Argiles de filtration usées. X B
19 11 02 Goudrons acides. X B
19 11 03 Déchets liquides aqueux. X B
19 11 04 Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases. X B
19 11 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B
19 11 06 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05. B
19 11 07 Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion. X NB
19 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
19 12 01 Papier et carton. B
19 12 02 Métaux ferreux. NB
19 12 03 Métaux non ferreux. NB
19 12 04 Matières plastiques et caoutchouc. NB
19 12 05 Verre. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
19 12 06 Bois contenant des substances dangereuses. X B
19 12 07 Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06. B
19 12 08 Textiles. C
19 12 09 Minéraux (par exemple, sable, cailloux). C
19 12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets). C
19 12 11 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses. X C
19 12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11. C
19 13 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines.
19 13 01 Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses. X C
19 13 02 Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01. C
19 13 03 Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses. X C
19 13 04 Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03. C
19 13 05 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses. X C
19 13 06 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05. C
19 13 07 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses. X C
19 13 08 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07. C
20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01).
20 01 01 Papier et carton. X B
20 01 02 Verre. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
20 01 08 Déchets de cuisine et cantine biodégradables. B
20 01 10 Vêtements. X C
20 01 11 Textiles. X C
20 01 13 Solvants. X B
20 01 14 Acides. X NB
20 01 15 Déchets basiques. X NB
20 01 17 Produits chimiques de la photographie. X B
20 01 19 Pesticides. X C
20 01 21 Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure. X NB
20 01 23 Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones. X NB
20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires. B
20 01 26 Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25. X B
20 01 27 Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses. X B
20 01 29 Détergents contenant des substances dangereuses. X B
20 01 30 Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29. B
20 01 31 Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. X C
20 01 32 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31. C
20 01 33 [Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.][A.G.W. 02.06.2016] X NB
20 01 34 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33. NB
20 01 35 Equipements électriques ou électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux [(1)] autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23. [A.G.W. 02.06.2016] X C
20 01 36 Equipements électriques ou électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35. C
20 01 37 Bois contenant des substances dangereuses. X B
20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37. B
20 01 39 Matières plastiques. NB
20 01 40 Métaux. NB
20 01 41 Déchets provenant du ramonage de cheminée. C
20 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs.
20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière).
20 02 01 Déchets biodégradables. X B
20 02 02 Terres et pierres. X [C] [A.G.W. 02.06.2016]
20 02 03 Autres déchets non biodégradables. NB
20 03 01 Déchets communaux en mélange. X C
20 03 02 Déchets de marchés. X B
20 03 03 Déchets de nettoyage des rues. X C
20 03 04 Boues de fosses septiques. X B
20 03 06 Déchets provenant du nettoyage des égouts. C
20 03 07 Déchets encombrants. C
20 03 99 Déchets communaux non spécifiés ailleurs.
20 96 61 Ordures ménagères brutes B
20 96 62 Fraction compostable ou biométhanisable des ordures brutes B
20 96 99 Déchets non spécifiés ailleurs
20 97 Déchets en provenance des petits commerces. des administrations, des bureaux, des collectivités, des indépendants et de l'HORECA (en ce compris les homes, pensionnats, écoles et casernes).
20 97 93 Emballages primaires en carton conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement. X B
20 97 94 Emballages primaires en plastique conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres. X NB
20 97 95 Emballages primaires en métal conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres. X NB
20 97 96 Emballages primaires en verre conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement. X NB
20 97 97 Emballages primaires en bois conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement. X B
20 97 98 Emballages secondaires pour emballages primaires assimilés à des déchets ménagers. X C
20 98 Déchets provenant des centres hospitaliers et maisons de soins de santé (sauf 18 01).
20 98 97 Déchets de cuisine, des locaux administratifs, déchets hôteliers ou d'hébergement produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins, les appareils et le mobilier mis au rebut. X C
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
(1) [Par "composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques", on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.] [A.G.W. 02.06.2016]
(2) [...] [A.G.W. 02.06.2016]
(3) [...] [A.G.W. 02.06.2016]
(4) [...] [A.G.W. 02.06.2016]
(5) [...] [A.G.W. 02.06.2016]
[PROPRIETES QUI RENDENT LES DECHETS DANGEREUX
HP 1 « Explosif » : déchet susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les déchets pyrotechniques, les déchets de peroxydes organiques explosibles et les déchets autoréactifs explosibles entrent dans cette catégorie.
Tableau 1 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 1 :
Codes des classes et catégories de danger
HP 2 « Comburant » : déchet capable, généralement en fournissant de l'oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières.
Tableau 2 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 2:
HP 3 « Inflammable » :
- déchet liquide inflammable : déchet liquide ayant un point d'éclair inférieur à 60°C ou déchet de gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est supérieur à 55°C et inférieur ou égal à 75°C;
- déchet solide ou liquide pyrophorique inflammable : déchet solide ou liquide qui, même en petites quantités, est susceptible de s'enflammer en moins de cinq minutes lorsqu'il entre en contact avec l'air;
- déchet solide inflammable : déchet solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement;
- déchet gazeux inflammable : déchet gazeux inflammable dans l'air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa;
Tableau 3 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 3 :
HP 4 « Irritant - irritation cutanée et lésions oculaires » : déchet pouvant causer une irritation cutanée ou des lésions oculaires en cas d'application.
La valeur seuil à prendre en considération pour l'évaluation de la corrosion cutanée [code Skin corr. 1A (H314)], de l'irritation cutanée [code Skin irrit. 2 (H315)], des lésions oculaires (code Eye dam. 1 (H318)] et de l'irritation oculaire [code Eye irrit. 2 (H319)] est de 1 % .
Les déchets contenant des substances portant le code H314 (Skin corr. 1A, 1B ou 1C) en quantités supérieures ou égales à 5 % sont classés comme déchets dangereux de type HP 8. La propriété dangereuse HP 4 ne s'applique pas si les déchets sont classés comme étant de type HP 8.
HP 5 « Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration » : déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs à l'aspiration.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant le code Asp. Tox. 1 et que la somme de ces substances dépasse ou atteint la limite de concentration, le déchet n'est classé comme déchet dangereux de type HP 5 que si la viscosité cinématique globale à 40 °C n'excède pas 20,5 mm2/s. La viscosité cinématique n'est établie que pour des liquides.
Tableau 4 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 5 :
Codes des classes
et catégories de danger
HP 6 « Toxicité aiguë » : déchet qui peut entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.
Les valeurs seuils suivantes sont à prendre en considération lors de l'évaluation :
- pour les codes Acute Tox. 1, 2 ou 3 (H300, H310, H330, H301, H311, H331) : 0,1 % ;
- pour le code Acute Tox. 4 (H302, H312, H332) : 1 % .
Tableau 5 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 6 :
Acute Tox.1 (Dermal) H310 0,25 %
Acute Tox. 4 (Inhal.) H332 22,5 %
HP 7 « Cancérogène » : déchet qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.
Tableau 6 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 7 :
HP 8 « Corrosif » : déchet dont l'application peut causer une corrosion cutanée.
La valeur seuil à prendre en considération pour l'évaluation de la corrosion cutanée [codes Skin corr. 1A, 1B et 1C (H314)] est de 1,0 % .
HP 9 « Infectieux » : déchet contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils sont responsables de maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
L'attribution de la propriété dangereuse HP 9 est évaluée selon les règles définies par les documents de référence de l'Institut scientifique de Santé publique.
HP 10 « Toxique pour la reproduction » : déchet exerçant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi qu'une toxicité pour le développement de leurs descendants.
Tableau 7 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 10 :
HP 11 « Mutagène » : déchet susceptible d'entraîner une mutation, à savoir un changement permanent affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d'une cellule.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquée dans le tableau 8 est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 11. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme mutagène, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 11.
Tableau 8 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 11 :
Mutag. 1A H340 0,1 %
HP 12 « Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë » : déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe (Acute tox. 1, 2 ou 3) au contact de l'eau ou d'un acide.
HP 13 « Sensibilisant » : déchet qui contient une ou plusieurs substances connues pour être à l'origine d'effets sensibilisants pour la peau ou les organes respiratoires.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée comme sensibilisante et portant l'un des codes des mentions de danger H317 ou H334 et que la substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 10 %, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP13.
HP 14 « Ecotoxique » : déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
HP 15 « Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine »
Tableau 9 : Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 15 :
Danger d'explosion en masse en cas d'incendie H205
Explosif à l'état sec EUH001
Peut former des peroxydes explosifs EUH019
Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée EUH044
En outre, l'[Administration] peut assigner la propriété dangereuse HP 15 à un déchet sur la base d'autres critères applicables, tels que l'évaluation du lixiviat. [A.G.W. 13.07.2017]
La propriété dangereuse HP 14 est assignée à un déchet sur la base des critères définis à l'annexe VI de la Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Les méthodes à utiliser sont décrites dans le Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et dans d'autres notes pertinentes du CEN. »
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique.]
[A.G.W. 10.05.2012] - [A.G.W. 02.06.2016]