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Timestamp: 2016-10-28 12:27:33+00:00
Document Index: 246455657

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 128', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 55', 'art. 45', 'art. 129', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 866/02 (28.05.2003)
I 866/02
Z.________, recourant, repr�sent� par Me Claudio Fedele, avocat, quai Gustave-Ador 26, 1211 Gen�ve 6,
(Jugement du 20 novembre 2002)
Par d�cision du 26 octobre 2001, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office AI) a supprim� la rente enti�re d'invalidit� dont b�n�ficiait Z.________, mari�, p�re d'un enfant. La d�cision statuait qu'un recours �ventuel n'aurait pas d'effet suspensif.
L'assur� a recouru contre cette d�cision en concluant � son annulation; pr�alablement, il a sollicit� la restitution de l'effet suspensif. La Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve a admis le recours et renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle compl�te l'instruction, notamment par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, et nouvelle d�cision (jugement du 24 janvier 2002).
L'office AI a d�f�r� ce jugement devant le Tribunal f�d�ral des assurances qui l'a annul�, en renvoyant la cause � l'instance judiciaire cantonale pour qu'elle statue � nouveau, - cas �ch�ant, au pr�alable sur la question du r�tablissement de l'effet suspensif - apr�s avoir donn� � l'administration la possibilit� de s'exprimer sur le recours cantonal de l'assur� et les nouvelles pi�ces produites par ce dernier en proc�dure cantonale (arr�t du 25 octobre 2002, I 250/02).
Statuant en la voie incidente le 20 novembre 2002, la commission cantonale de recours a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par l'assur� dans son recours du 30 novembre 2001.
Contre cette d�cision, Z.________ interjette recours de droit administratif dans lequel il conclut derechef, sous suite de d�pens, � la restitution de l'effet suspensif � son recours de premi�re instance.
L'office AI conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
Le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens de l'art. 5 PA en mati�re d'assurances sociales (art. 128 en corr�lation avec l'art. 97 OJ). D'apr�s l'art. 5 al. 2 PA, sont consid�r�es comme des d�cisions �galement les d�cisions incidentes au sens de l'art. 45 PA, soit notamment celles qui portent sur l'effet suspensif du recours (art. 45 al. 2 let. g et art. 55 PA). D'apr�s l'art. 45 al. 1 PA, de telles d�cisions ne sont susceptibles de recours - s�par�ment d'avec le fond - que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable. En outre, dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances, le recours de droit administratif contre des d�cisions incidentes est recevable, en vertu de l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, seulement lorsqu'il l'est �galement contre la d�cision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, le jugement final � venir pourra, sans conteste, �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral des assurances. Quant � la condition du pr�judice irr�parable, la jurisprudence admet qu'elle est remplie lorsque la cessation subite du versement d'une rente est susceptible de compromettre la situation financi�re de l'assur� et de le contraindre � prendre des mesures on�reuses ou d'autres dispositions qui ne sont pas raisonnablement exigibles (ATF 119 V 487 consid. 2b et les r�f�rences). Les conditions de recevabilit� sont ainsi r�alis�es.
2.1 Selon l'art. 97 al. 2 LAVS, applicable par analogie � l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 81 LAI (dispositions applicables en l'esp�ce, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2002]; ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b), la caisse de compensation peut, dans sa d�cision, pr�voir qu'un recours �ventuel n'aura pas d'effet suspensif, m�me si la d�cision porte sur une prestation p�cuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 � 4 PA est applicable. Selon l'alin�a 3 de cette disposition, l'autorit� de recours ou son pr�sident peut restituer l'effet suspensif � un recours auquel l'autorit� inf�rieure l'avait retir�; la demande de restitution de l'effet suspensif est trait�e sans d�lai.
D'apr�s la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 PA, la possibilit� de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonn�e � la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout � fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plut�t � l'autorit� appel�e � statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision l'emportent sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire. L'autorit� dispose sur ce point d'une certaine libert� d'appr�ciation. En g�n�ral, elle se fondera sur l'�tat de fait tel qu'il r�sulte du dossier, sans effectuer de longues investigations suppl�mentaires. En proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, les pr�visions sur l'issue du litige au fond peuvent �galement �tre prises en consid�ration; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorit� ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 117 V 191 consid. 2b et les r�f�rences). Ces principes s'appliquent �galement dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (ATF 110 V 46).
2.2 Le recourant fait valoir que la cessation subite du versement de sa rente d'invalidit� le place, lui et sa famille, dans une situation financi�re pr�caire. Il ne fournit toutefois � cet �gard aucun renseignement sur ses revenus ni sur l'�tendue de ses charges. On ignore d'autre part si son �pouse exerce ou non une activit� professionnelle. Il est ainsi difficile de se faire une opinion pr�cise sur les ressources du recourant et de sa famille. Quoiqu'il en soit, en pareilles circonstances, l'int�r�t de l'administration appara�t g�n�ralement pr�pond�rant: comme le rel�vent � juste titre les premiers juges, si le recourant n'obtient pas gain de cause, il est � craindre que la proc�dure en restitution des prestations vers�es � tort ne se r�v�le infructueuse; cet int�r�t de l'administration l'emporte sur celui de l'assur� (ATF 119 V 507 consid. 4 et les r�f�rences, 105 V 269 consid. 3).
Quant aux pr�visions sur l'issue du litige, elles ne pr�sentent pas, pour le recourant, un degr� de certitude suffisant pour �tre prises en compte en l'occurrence. Contrairement � ce qu'il all�gue, l'autorit� cantonale de recours ne lui a pas donn� �enti�rement raison� par son jugement du 24 janvier 2002 - annul� pour des motifs formels par la Cour de c�ans -, puisqu'elle n'a pas fait droit � ses conclusions visant � ce que lui soit reconnu un droit � une rente enti�re d'invalidit�, mais renvoy� la cause � l'office intim� pour instruction compl�mentaire. Au stade actuel de la proc�dure, on ne peut donc admettre d'embl�e que le recourant obtiendra gain de cause. On rappellera, au demeurant, que le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que si l'effet suspensif est retir� � un recours form� contre une d�cision qui porte sur la r�duction ou la suppression d'une rente par voie de r�vision, ce retrait dure en principe - en cas de renvoi de l'affaire � l'administration pour compl�ment d'enqu�te - aussi longtemps que cette proc�dure d'instruction poursuit son cours, jusqu'� ce qu'une nouvelle d�cision soit rendue (ATF 106 V 18 et RCC 1987 p. 279).
Dans ces conditions, la juridiction cantonale �tait fond�e � refuser la restitution de l'effet suspensif.