Source: http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=4494
Timestamp: 2017-12-13 16:55:29+00:00
Document Index: 75300703

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McCarthy Tétrault - Le budget fédéral fait la promotion des technologies propres, du captage et du stockage du carbone - Article – détails
Le budget fédéral fait la promotion des technologies propres, du captage et du stockage du carbone
Dans son budget fédéral 2009, le Canada appuie le secteur des technologies propres et introduit des mesures destinées à profiter aux promoteurs de la technologie de captage et de stockage du carbone, un domaine en plein essor. L’appui comporte non seulement l’aide financière au démarrage pour la recherche et le développement, mais promet également une modification des règles fiscales afin de rehausser l’attrait financier des projets une fois qu’ils ont atteint le stade opérationnel.
Captage et stockage du carbone : Une autre façon de voir les technologies propres
L’appui que le gouvernement fédéral donne à la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) traduit le fait que les « technologies propres » peuvent être abordées de différents points de vue. En simplifiant, il y a deux façons pour les êtres humains de consommer de l’énergie sans ajouter de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Il s’agit d’utiliser des ressources énergétiques qui n’émettent pas de GES lorsqu’elles sont consommées, d’où l’attrait des ressources d’énergie renouvelable comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire. Par ailleurs, on peut veiller, lors de l’utilisation de ressources d’énergie non renouvelable, comme les combustibles fossiles, à ce que le dioxyde de carbone (CO2) (l’un des GES les plus courants) qui résulte de leur combustion ne soit pas rejeté dans l’atmosphère. L’une des méthodes qui permet d’éviter le rejet du CO2 est d’en faire le captage et le stockage souterrain. La technologie de CSC pourrait ainsi contribuer à l’objectif déclaré du gouvernement canadien de réduire les émissions de GES de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici à 2020.
La technologie de CSC comporte habituellement le transport du CO2 capturé par pipeline jusqu’à un stockage souterrain, éventuellement dans les sites mêmes d’où les combustibles fossiles ont été extraits à l’origine. CO2GeoNet, un réseau de scientifiques européens spécialisés dans l’étude du CSC, considère cette technologie comme la création d’« un système de production d’énergie en boucle fermée, qui réinjecte dans le sous-sol, sous forme de CO2, le carbone extrait sous forme de gaz naturel, pétrole ou charbon ».
D’après un rapport publié par le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), gagnant du prix Nobel, le CSC pourrait éventuellement réduire les émissions de CO2 de plus de 80 % dans une usine type. Cependant, la technologie de CSC demeure un domaine nouveau et en voie de développement; le premier prototype de captage du carbone a été achevé en 2007, et la première usine-pilote, située à Spremberg, ville du nord-est de l’Allemagne, est entrée en service en septembre 2008. La technologie de CSC n’a pas encore atteint le stade commercial.
Appui du gouvernement fédéral à la R&D et consultation sur les stimulants fiscaux
Dans son budget fédéral de 2009, le Canada prévoit 1 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer le secteur des technologies propres, 150 millions de dollars étant destinés à la recherche et 850 millions de dollars au développement et à la démonstration des technologies proposées. Dans les documents de son budget, le gouvernement mentionne expressément la technologie de CSC comme un domaine d’importance stratégique et il cherche de toute évidence à profiter de ses années de participation dans ce secteur. Au cours de la dernière décennie, le Canada a été l’hôte de deux ateliers charnières du GIEC sur le CSC, et dans son budget antérieur, il appuyait aussi bien la technologie de démonstration du CSC pleine échelle en Saskatchewan que la recherche sur le stockage du carbone en Nouvelle-Écosse.
Le gouvernement a également signalé son intention de réformer les règles fiscales relatives à la dépréciation permise pour du matériel spécifique utilisé dans la technologie de CSC. Il envisage expressément d’introduire une allocation du coût en capital (« ACC ») accélérée pour certains équipements de CSC, laquelle différerait le paiement des impôts exigibles et rendrait la technologie plus attrayante pour les investisseurs éventuels. Le gouvernement consultera les parties intéressées de l’industrie avant d’indiquer quels sont les équipements qui seraient expressément admissibles à l’ACC accélérée.
Le budget fédéral prévoit également 10 millions de dollars pour l’initiative concernant les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, programme destiné à surveiller le progrès du Canada en matière d’environnement en présentant un rapport sur des indicateurs clés, dont la qualité de l’air et les émissions de GES.
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