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Timestamp: 2018-12-13 00:16:19+00:00
Document Index: 77850182

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 89', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 66']

8C_420/2014 21.07.2015
8C_420/2014
Le 28 novembre 2012, A.________, né en 1987, a signé une demande tendant à l'octroi d'une indemnité de chômage à compter du 27 novembre précédent. Il a déposé les preuves de ses recherches d'emploi pour le mois de novembre 2012.
Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a appelé en cause l'Office cantonal de l'emploi (OCE) par ordonnance du 11 mars 2014.
Statuant le 14 avril 2014, elle a admis partiellement le recours, a annulé la décision sur opposition du 10 septembre 2013 et a renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a retenu, en résumé, que l'assuré n'avait pas reçu de l'ORP une information complète qui lui aurait permis de déposer, au plus tard le 1 er juin 2013, une nouvelle demande d'indemnité et, ainsi, de justifier de douze mois de cotisation durant le délai-cadre déterminant. Aussi la caisse était-elle tenue de rendre une nouvelle décision sur le droit à l'indemnité de chômage en tenant compte du dépôt d'une nouvelle demande le 1 er juin 2013.
L'OCE forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en tant qu'il annule la décision sur opposition de la caisse du 10 septembre 2013, sous suite de frais.
Selon l'art. 102 al. 2 LACI (RS 837.0) en liaison avec l'art. 89 al. 2 let. d LTF, les autorités cantonales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre des décisions des tribunaux cantonaux.
2.1.2. Par le jugement attaqué, la cour cantonale a renvoyé la cause à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision sur le droit à l'indemnité de chômage en tenant compte d'une demande déposée (fictivement) le 1 er juin 2013. D'un point de vue purement formel, il s'agit donc d'une décision de renvoi, soit une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions posées à l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
Il n'y a pas lieu de mettre les frais de procédure à charge du recourant (art. 66 al. 4 LTF), ni de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF).