Source: https://www.nosdeputes.fr/15/pierre-henri-dumont/dossier/2833?page=5
Timestamp: 2020-01-23 02:18:57+00:00
Document Index: 99143840

Matched Legal Cases: ['in fine', "l'article 58", "l'article 18", "l'article 18", 'in fine', "l'article 40"]

Présentement, nous parlons de la situation à Mayotte. Ces idées sont nées d'échanges avec des acteurs locaux, avec les représentants des forces de l'ordre ainsi qu'avec tous ceux qui font la vie locale. Si vous ne parvenez pas à écouter ce que les élus locaux et les députés de terrain ont à vous dire, nous n'avons aucun intérêt à siéger ici et ...
Je soutiens l'amendement de mon collègue Éric Ciotti. Encore faut-il, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, que les personnes dont nous parlons soient présentées devant un juge ! Permettez-moi de vous lire un extrait d'un article de Nord Littoral, qui, dans son édition d'aujourd'hui, évoque « un migrant libéré » et « un CRS bless...
Cet article 16 symbolise le double langage du Gouvernement, il est la preuve de son hypocrisie et d'un certain laxisme. Pourquoi ? Parce qu'il dégrade une de vos propres lois, la loi du 20 mars 2018 issue d'une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann – car vous avez courageusement fait porter ce texte par un allié, même pas par un membre de vot...
Le tout avec une baisse de 7 % du budget dédié aux expulsions ! Ni vous, ni surtout les Français ne peuvent supporter cela bien plus longtemps.
Mardi dernier, mes chers collègues – il y a quelques jours et quelques nuits, donc – , vous vous étiez tous levés pour applaudir à tout rompre le Premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau. Permettez-moi de vous faire remarquer que la mesure proposée par M. Ciotti correspond exactement à ce qui est appliqué au Canada : un étranger qui arrive...
Vous avez tous et toutes cité le Canada comme un modèle d'intégration et d'immigration. Soyez donc cohérents avec vous-mêmes : votez l'amendement de mon collègue Éric Ciotti.
On sait que 96 % des déboutés du droit d'asile restent en France in fine. Peut-être ce chiffre convient-il à la majorité, mais pas à la principale force d'opposition, Les Républicains. Ces 96 % viennent grossir les rangs des clandestins que vous voulez, monsieur le ministre d'État, régulariser par vagues massives de 40 000 comme cela a été anno...
Rappel au règlement au titre de l'article 58. Nous avons défendu notre amendement ; nous avons entendu plusieurs orateurs qui se sont exprimés contre notre amendement, mais a priori personne ne s'est exprimé, de manière équitable, pour défendre l'amendement. C'est pourquoi je vous invite, dans le respect de notre règlement, à avoir une discussi...
Cet article vise, certes en se conformant à une décision du Conseil constitutionnel, à mettre en place les modalités pour maintenir sur le territoire français un étranger soumis à une interdiction judiciaire de territoire : on marche sur la tête ! Voilà des étrangers qui ont été condamnés à une peine complémentaire, qui l'ont purgée, dont on ju...
Or on ne fait pas grand-chose pour les expulser. Au contraire, on est en train d'organiser la façon dont ils vont rester. Je voudrais ajouter une chose. Nous avons dû examiner quelque 600 amendements depuis le début de nos travaux.
Sur ce total, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, vous n'en avez accepté aucun du groupe Les Républicains. J'espère que, pour les 500 suivants, vous allez faire un effort !
Je reviendrai sur un sujet que je connais bien et qui est mon sujet local : à l'occasion d'un déplacement que nous avons effectué avec plusieurs députés du groupe Les Républicains à Calais, voilà quelques semaines, lors d'une table ronde avec plusieurs représentants des forces économiques et des policiers, des représentants des syndicats de pol...
Je profite de mon intervention sur l'article 18 pour présenter nos amendements portant articles additionnels après l'article 18, qui concernent la mise en corrélation de la délivrance des laissez-passer consulaires par les pays de destination des clandestins qui se sont vu délivrer une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et l'...
Cet amendement vise à permettre à la représentation nationale, comme à l'ensemble des Français, de connaître nos capacités d'accueil concrètes. On le sait, pour accueillir un réfugié, ou plus généralement un immigré, dans de bonnes conditions, il faut pouvoir l'intégrer, ce qui suppose la combinaison de plusieurs facteurs : travail, logement, l...
Je salue la présence de Mme la ministre et je reviens à la charge : il nous semble disproportionné que seuls 50 % des déboutés du droit d'asile se voient délivrer une obligation de quitter le territoire français, et que 96 % d'entre eux, selon le rapport de la Cour des comptes, restent in fine en France. Voilà ce qui nous semble excessif. Serai...
J'avais déposé un amendement qui me semblait de bon sens mais qui a malheureusement subi les foudres de l'article 40 de la Constitution. Cet amendement était tellement pertinent que le Président de la République, Emmanuel Macron – vous voyez que je suis de bonne composition aujourd'hui – en a repris les grandes lignes dans une version européen...
Le groupe Les Républicains soutient avec force l'amendement d'Éric Ciotti. Monsieur le ministre d'État, nous vous offrons une solution efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, après que leur demande a été rejetée par l'OFPRA et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d'asile, en appel. Refuser cet amendement, c'est poursu...
Cet amendement vise à protéger les Français. On a déjà abordé ce débat hier ; je propose d'interdire à tout étranger inscrit au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT, donc radicalisé et potentiellement terroriste, de déposer une demande d'asile. En effet, nous savons – ces chiffres nous o...
Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, je comprends votre position. Quant à vous, cher collègue, je vous remercie de ne pas avoir retiré votre amendement, ce qui nous permet de nous exprimer sur ce sujet extrêmement important. Vous comprenez bien que ce qui se passe à Ouistreham se passe également sur l'ensemble de la façade marit...
Cela fait en effet un mois qu'a été publiée au Journal officiel la loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen, plus connue sous le nom de proposition de loi Warsmann, que nous avons définitivement adoptée ici le 15 février 2018. Je suis au regret de vous annoncer que nous ne célébrerons pas d'autre annivers...