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Timestamp: 2020-01-22 18:31:29+00:00
Document Index: 320007264

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', "l'article 130", 'art. 46', 'art. 7', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 46', 'art. 7', 'art. 23', 'art. 6']

Informations sur les règles de Confidentialité | Termoigienica srl
Cette information est donnée aux clients, qu'ils soient des personnes physiques ou des personnes physiques qui agissent au nom et pour le compte de clients personnes morales, de TERMOIGIENICA SRL, conformément à l'art. 13 d. LGS. 30 juin 2003 n ° 196 - "Code concernant la protection des données personnelles" et à l’art. 13 GDPR 679/2016 - "Réglementation européenne sur la protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données des clients de personnes physiques, ou des personnes physiques agissant au nom et pour le compte de clients personnes morales, est DARIO MONGE de TERMOIGIENICA SRL établie en (12030) CAVALLERMAGGIORE (CN) – C.SO ITALIA, 41 – Italie.
Le DPD n'a pas été désigné.
Les données personnelles traitées sont celles fournies par l'intéressé à l'occasion:
des visites dans les bureaux;
interactions avec le site web;
demandes d'informations, y compris par courrier électronique;
Formalités fiscales, gestion organisationnelle et exécution bureaucratique des services demandés. Gestion des négociations et des relations pré-contractuelles et post-contractuelles. Enfin, toutes les données personnelles des parties intéressées susmentionnées seront incluses dans les archives du contrôleur des données et utilisées (conformément à l'article 130, paragraphe 4, du décret-loi 196/2003 et tenant également compte des dispositions générales du garant. / C, formulation 6, points a, b, c) pour l'envoi de communications concernant des produits, services, nouvelles et promotions.
La base juridique consiste en l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de l'intéressé. Certains traitements sont effectués dans l'intérêt légitime du propriétaire (promotion de ses activités commerciales et poursuite des objectifs statutaires).
Les données personnelles traitées par le responsable du traitement des données ne seront pas divulguées ou ne seront pas divulguées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris en ce qui concerne leur disponibilité ou leur simple consultation. Au lieu de cela, ils peuvent être communiqués aux travailleurs qui travaillent pour le contrôleur de données et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. Ils peuvent aussi être communiqué dans la mesure strictement nécessaire, aux personnes pour des achats ou d'autres exigences ou à la prestation de services liés à la transaction ou la relation contractuelle avec le propriétaire doit fournir des biens et / ou des installations ou des services gérés. Enfin, il peut être communiqué aux personnes habilitées à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements et des règlements communautaires. En particulier, sur la base des rôles et des descriptions de travail, certains travailleurs ont le droit de traiter des données personnelles dans les limites de leur compétence et conformément aux instructions qui leur sont données par le propriétaire.
Le responsable du traitement des données ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d'utiliser les services cloud; dans ce cas, les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties appropriées, comme requis par l'art. 46 GDPR 679/16.
Le responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Par la suite, les données à caractère personnel seront stockées, et non traitées ultérieurement, pour la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière civile et fiscale.
En référence à l'art. 7 du décret-loi 196/2003 et articles 15 - droit d'accès, 16 - droit de correction, 17 - droit d'annulation, 18 - droit à limitation de traitement, 20 - droit à la portabilité, 21 - droit d'opposition, 22 droit de s'opposer au processus décisionnel automatisé de GDPR 679 / 16, l'intéressé exerce ses droits en écrivant au Responsable des données à l'adresse ci-dessus, ou par courrier électronique, en précisant l'objet de sa demande, le droit qu'il a l'intention d'exercer et en joignant une photocopie d'une pièce d'identité attestant sa légitimité de la demande.
En référence à l'art. 23 du décret-loi n ° 196/2003 et art. 6 de GDPR 679/16, l'intéressé peut révoquer n'importe quel consentement donné à tout moment. Toutefois, le traitement de cette information est légal et autorisé, même sans consentement, nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est parti (la relation d'approvisionnement) ou à l'évasion de ses demandes.
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de l'État de résidence.
Les clients qui sont des personnes physiques ne peuvent pas refuser de donner au responsable du traitement des données personnelles les données personnelles nécessaires pour se conformer aux lois qui régissent les transactions commerciales et la fiscalité. La fourniture de données personnelles supplémentaires peut être nécessaire pour améliorer la qualité et l'efficacité de la transaction. Par conséquent, le refus de fournir les données requises par la loi empêchera l'exécution des commandes; tandis que la fourniture de données supplémentaires peut compromettre tout ou partie du traitement d'autres demandes ainsi que la qualité et l'efficacité de la transaction. Les personnes travaillant au nom et pour le compte de clients, les personnes morales peuvent refuser de donner leurs données personnelles au contrôleur de données. La fourniture de données personnelles est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, tout refus de fournir les données peut compromettre la relation contractuelle en tout ou en partie.
Processus de prise de décision automatisés
Le responsable du traitement des données n'effectue pas de traitement consistant en des processus automatisés de prise de décision sur les données de clients de personnes physiques ou de personnes physiques agissant au nom et pour le compte de clients, personnes morales.
Cette information est donnée aux personnes physiques qui travaillent au nom et pour le compte des fournisseurs de la société TERMOIGIENICA SRL conformément à l'art. 13 d. LGS. 30 juin 2003 n ° 196 - "Code concernant la protection des données personnelles" et art. 13 GDPR 679/16 - "Réglementation européenne sur la protection des données personnelles".
Le responsable du traitement des données des clients de personnes physiques, ou des personnes physiques agissant au nom et pour le compte de clients, personnes morales, est DARIO MONGE de TERMOIGIENICA SRL, établie en (12030) CAVALLERMAGGIORE (CN) – C.SO ITALIA, 41 – Italie.
Les données personnelles traitées sont celles fournies par l'intéressé à l’occasion:
les visites ou les appels téléphoniques;
des contacts directs pour participer à des expositions, des expositions, etc…
proposition d’offres;
transmissions et transactions postérieures à la commande;
Les données personnelles des personnes physiques travaillant au nom et pour le compte de fournisseurs sont traitées pour:
transmettre des communications de différents types et avec différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, fax, courrier papier);
faire des demandes ou traiter des demandes reçues;
échanger des informations visant à l'exécution de la relation contractuelle, y compris les activités pré et post-contractuelles
Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat pour lequel chaque fournisseur est partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du fournisseur.
Les données personnelles traitées par le responsable du traitement des données ne seront pas divulguées ou ne seront pas divulguées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris en ce qui concerne leur disponibilité ou leur simple consultation. Au lieu de cela, ils peuvent être communiqués aux travailleurs du propriétaire et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. Ils peuvent également être communiqués, dans la stricte mesure nécessaire, aux parties qui, dans le but d'émettre des ordres ou des demandes d'informations et de devis, doivent fournir des biens et / ou fournir des services ou des services en notre nom. Enfin, il peut être communiqué aux personnes habilitées à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements et des règlements communautaires. En particulier, sur la base des rôles et des tâches effectuées, certains travailleurs ont été autorisés à traiter des données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Propriétaire.
Le responsable du traitement des données ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d'utiliser les services cloud; dans ce cas, les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme requis par l'art. 46 GDPR 679/16.
En référence à l'art. 7 du décret-loi 196/2003 et articles 15 - droit d'accès, 16 - droit de rectification, 17 - droit de rétractation, 18 - droit de limitation de traitement, 20 - droit à la portabilité, 21 - droit d'opposition, 22 - droit de s'opposer au processus décisionnel automatisé de GDPR 679 / 16, l'intéressé exerce ses droits en écrivant au Responsable des données à l'adresse ci-dessus, ou par courrier électronique, en précisant l'objet de sa demande, le droit qu'il a l'intention d'exercer et en joignant une photocopie d'une pièce d'identité attestant la légitimité de la demande.
En référence à l'art. 23 du décret-loi n ° 196/2003 et art. 6 de GDPR 679/16, l'intéressé peut révoquer n'importe quel consentement donné à tout moment. Cependant, le traitement de ces informations est légal et autorisé, même sans consentement, car il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont la personne concernée fait partie (la relation d'approvisionnement des produits et services).
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État d'accueil.
L'intéressé peut refuser de donner ses données personnelles au propriétaire. La fourniture de données personnelles est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, tout refus de fournir les données peut compromettre la relation contractuelle en tout ou en partie.
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