Source: http://www.zooami.com/?page=terms
Timestamp: 2020-07-13 12:47:22+00:00
Document Index: 252690301

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§1', '§ 3', '§1', '§1', '§1', '§ 4', '§3', '§3', '§ 5', '§ 6', '§1']

Conditions générales d'utilisation de zooami
(1) Le service pour lequel vous vous inscrivez, est proposé par la société zooplus AG ("ZOOPLUS" ou "Nous"). zooplus met à disposition de tous une plateforme de communication sur Internet via l'adresse www.zooami.com ou be.myzooclub.com (subséquent appelée "Communauté"). Les présentes conditions générales d'utilisation sont valables pour tous les utilisateurs de cette communauté.
(2) Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation est considéré comme utilisateur celui qui utilise ou s'inscrit à la communauté mentionnée à l'linéa 1 et/ou qui utilise les moyens de communication y étant proposés.
(3) Par l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur certifie qu'il est âgé de 18 ans révolus ou que ses parents/tuteurs légaux lui ont clairement donné leur accord quant à l'utilisation de la communauté mentionnée à l'alinéa 1.
(4) zooplus se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est informé des conditions générales d'utilisation en vigueur avant chaque identification. Ceci étant, l'utiliseur n'est pas personnellement averti de ces changements. Chaque utilisateur est tenu de consulter les conditions générales d'utilisation avant chaque utilisation de la communauté et de prendre connaissance des éventuelles modifications. Après une modification des conditions générales d'utilisation, continuer à utiliser la communauté via l'identification vaut acceptation de celles-ci par l'utilisateur concerné.
§ 2 Droits de l'utilisateur
L'utilisateur n'est autorisé à utiliser la communauté mentionnée au §1 alinéa 1 et ses moyens de communication qu'à des fins privées.
§ 3 Devoirs de l'utilisateur
(1) Toute autre utilisation de la communauté mentionnée au §1 alinéa 1 et de ses moyens de communication que dans un cadre privé, particulièrement à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. L'envoi isolé ou massif de messages au contenu identique ou fort semblable (pourriel, spam) par le biais de la communauté est clairement inderdit. L'accès et l'utilisation de la communauté mentionnée au §1 alinéa 1 n'est autorisé que par le biais d'un navigateur web ou par un programme validé au préalable par zooplus.
(2) L'envoi de données ou de programmes pouvant illégalement modifier le matériel et/ou les logiciels de l'utilisateur est interdit. De plus, une utilisation dans le but d'altérer la transmission des données et pouvant entraîner des dommages matériels ou immatériels n'est pas autorisée.
(3) L'utilisateur n'est pas autorisé à décompiler, à modifier, à traduire, à désassembler, à développer des programmes dérivés, à réaliser une rétro-ingénierie, à entreprendre une quelconque modification ou reproduction du programme communautaire, ou encore à charger un tiers de le faire..
(4) Lors de l'utilisation de la communauté mentionnée au §1 alinéa 1, l'utilisateur n'est pas autorisé à réaliser des actions illégales ou de charger un tiers de les réaliser. Il en est de même pour les actions qui vont à l'encontre des bonnes moeurs. L'utilisateur n'est notamment pas autorisé à envoyer des messages ou des fichiers ayant un contenu illégal ou dont le contenu va à l'encontre des bonnes moeurs. En particulier, les supports comprenant ou rendant accessible des contenus relevant du droit pénal, pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes, étant illégaux ou contraires à l'ordre public (notamment pornographiques, racistes, incitant à la violence ou réfutant les droits fondamentaux de tiers). De plus, l'utilisateur n'est pas autorisé à proposer des actes sexuels, à en annoncer, à les vanter, à les rendre public ou encore à les rendre accessibles. La communauté interdit également la diffusion, la duplication, la mise à disposition de liens ou autre d'oeuvres protégées (arts vivants, musique, littérature, programme etc.) faisant l'objet d'un copyright.
(5) L'utilisateur se doit de respecter les consignes relatives au maintien de l'ordre au sein de la communauté données par le personnel de l'entreprise zooplus.
(6) L'utilisateur n'est pas aurotisé à prendre des mesures visant à faire disparaître automatiquement les publicités présentes sur le site.
§ 4 Droits et devoirs de zooplus
(1) zooplus met gratuitement la communauté à disposition de tous pour un usage privé, d'échange d'informations et de communication.
(2) L'utilisateur ne peut exiger une utilisation durable de la communauté. Par ailleurs, zooplus n'est pas obligé de garantir un accès et une disponibibilité constante du service. Cependant, zooplus fait tout son possible pour maintenir un accès de qualité à la communauté et garantir une évolution conforme aux besoins des utilisateurs. zooplus ne saurait cependant être tenu responsable de problèmes techniques affectant la disponibilité et le bon fonctionnement de la communauté.
(3) zooplus se réserve explicitement le droit de modifier, de limiter ou de suspendre ses services ou une partie de ses services, et ce à tout moment. Le service peut par exemple être momentanément inaccessible en raison d'opérations de maintenance. Ceci ne donne en aucun cas le droit à l'utilisateur de se retourner contre zooplus.
(4) En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation par de l'utilisateur, tout particulièrement des devoirs de l'utilisateur énoncés au §3, zooplus est habilité à recourir à des mesures. Ceci signifie que zooplus s'autorise à agir à l'égard de l'utilisateur concerné, et ce à l'aide d'une suspension d'accès à la communauté, sans pour autant devoir en préciser les raisons, et de supprimer tous les contenus de l'utilisateur.
(5) zooplus a le droit de supprimer les pseudonymes et éventuellement les contenus des utilisateurs inscrits si le compte correpondant n'est pas utilisé pendant plus de trois mois. Après suppression, le pseudonyme est de nouveau disponible lors de l'inscription.
(6) (6) La communauté est exclusivement destinée à un usage privé et a pour but la communication, aussi un usage commercial est interdit; comme indiqué au §3 alinéa 1.
(7) Il est clairement rappelé aux utilisateurs de la communauté que la diffusion de contenus inappropriés peut aboutir à des sanctions pénales. Dans ce cas, zooplus est autorisé, voire obligé, de supprimer immédiatement du site les contenus illégaux ou allant à l'encontre des bonnes moeurs et d'en faire une copie servant de preuve. Dans ce cas, zooplus est habilité à exclure les contrevenants d'une future utilisation de la communauté.
(8) Dès qu'un manquement aux présentes conditions générales d'utilisation, à la loi pénale ou aux bonnes moeurs est soupçonné, zooplus est autorisé à enregistrer les actions et messages de l'utilisateur concerné. Cependant, zooplus observera le respect des lois sur la protection des données.
§ 5 Reponsabilité vis-à-vis du contenu
(1) L'utilisateur est responsable des contenus, messages et discussions qu'il a personnellement publiés sur le site de la communauté. zooplus n'est pas tenu de vérifier les contenus et leur légalité avant leur publication et de contrôler régulièrement les sites Internet à la recherche de contenus illégaux. Sont considérés comme contenus illégaux tout ceux qui vont à l'encontre des bonnes moeurs, de l'étique générale ou de tiers vis-à-vis de la propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre nature, tout particulièrement les droits d'auteur et de marque ainsi que les droits fondamentaux.
(2) Après avoir pris connaissance de l'illégalité d'un contenu, zooplus est habilité à supprimer celui-ci ou d'en bloquer l'accès. De plus, zooplus est autorisé à exclure provisoirement ou définitivement de la communauté l'utilisateur responsable. L'utilisateur concerné n'a alors aucun recours concernant la suppression du contenu ou de son accès et/ou de son exclusion provisoire ou définitive.
(3) L'utilisateur dégage zooplus de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas de manquement à leurs droits causé par des contenus illégaux. L'utilisateur se doit de rembourser à zooplus tous les dommages qui pourraient résulter d'actions de tiers pour un non-respect de leurs droits.
§ 6 Notice explicative et définitions
(1) zooplus met la communauté mentionnée au §1 alinéa 1 à disposition en tant que simple prestataire de services. zooplus ne saurait être tenu responsable des contenus apportés et diffusés par les utilisateurs sur le site de la communauté, particulièrement les liens hypertextes et autres renseignements; ceci n'est pas valable si zooplus a connaissance de contenus illégaux ou allant à l'encontre des bonnes moeurs.
(2) Les responsables bénévoles du chat (appelés administrateurs) sont des personnes choisies soit pas le personnel de zooplus soit par des administrateurs de salons de discussion loués, qui surveillent l'ambiance et les contenus du chat et qui sont habilitées à prendre une sanction adaptée en cas de manquement aux conditions générales d'utilisation ou à la netiquette. L'exclusion temporaire ou définitive d'utilisateurs et le blocage, voire la suppression, des contenus en font partie.
(3) Les responsables bénévoles de chat ne sont en aucun cas des auxiliaires de zooplus. Ils ne perçoivent pas de rémunération pour leur activité et ne sont pas soumis aux directives de zooplus. De plus, ils ne sont pas habilités par zooplus à suivre ni à consigner par écrit les "dialogues privés" entre utilisateurs.
(1) Si une disposition quelconque des présentes conditions générales d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est alors considérée comme indépendante et n'a aucune influence sur la validité et l'application des autres dispositions. Celle-ci sera remplacée par une autre disposition aussi proche que possible de la précédente, et sera convenue par les parties concernées.
(2) Le droit applicable en cas de conflits relatifs aux présentes conditions générales d'utilisation est le droit allemand.