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Timestamp: 2016-10-22 21:31:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 66']

9F_3/2011 (11.07.2012)
9F_3/2011
Arr�t du 11 juillet 2012
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident,
repr�sent�e par Me Caroline Ledermann,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse I 236/04 du 29 mars 2005.
A.a F.________, n�e en 1952, secr�taire de formation, a b�n�fici� d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� du 1er juin 1985 au 30 novembre 1989, en raison de diverses s�quelles d'un accident de la route survenu en 1984 (perte de la rate et d'un rein, arthrod�se de la cheville gauche avec raccourcissement du membre inf�rieur de six centim�tres). Par d�cision du 20 octobre 1989, son droit � la rente d'invalidit� a �t� supprim� � partir du 1er d�cembre 1989 au motif qu'elle avait recouvr� une capacit� de travail et de gain totale dans une activit� adapt�e. Par la suite, l'assur�e a travaill� � 50 %, en qualit� de dame de buffet dans l'entreprise familiale jusqu'� la fermeture de l'�tablissement en 1996.
A.b Le 25 octobre 1999, F.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations, sollicitant l'octroi de mesures professionnelles. Son m�decin traitant, le docteur H.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, a attest� qu'elle souffrait d'oed�mes progressifs � la jambe gauche d�s que ce membre n'�tait pas sur�lev�. Par d�cision du 19 juin 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: office AI) a ni� le droit de l'assur�e � toutes prestations sur la base d'un taux d'invalidit� de 3,8 %, sa capacit� de travail �tant de 100 % dans une activit� adapt�e.
Saisi d'un recours form� par l'assur�e, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) l'a admis et annul� la d�cision attaqu�e (jugement du 5 f�vrier 2004). Par arr�t du 29 mars 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours de l'office AI et annul� le jugement cantonal (cause I 236/04).
A partir d'octobre 2008, l'assur�e a particip� au processus CII-MAMAC port� conjointement par l'assurance-ch�mage, l'assurance-invalidit� et l'aide sociale, et ayant pour but de r�ins�rer dans le march� de l'emploi les personnes pr�sentant une probl�matique complexe. Selon la fiche CII-MAMAC du 14 avril 2010 �tablie � l'issue du programme, l'assur�e semblait �plut�t simple d'esprit� et ne pouvait de ce fait travailler qu'en milieu prot�g�. Apr�s avoir pris conseil aupr�s de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a inform� l'assur�e qu'il comptait r�examiner son droit aux prestations de l'assurance-invalidit�. Le 5 novembre 2010, l'assur�e a pr�sent� une nouvelle demande de prestations tendant � l'octroi d'une rente.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a diligent� une expertise neuropsychologique qui a �t� r�alis�e par R.________, psychologue FSP sp�cialis�e en neuropsychologie, sophrologue cayc�dienne. L'examen neuropsychologique a mis en �vidence un quotient intellectuel total de 80 et les limitations suivantes: �viter la conduite d'un v�hicule en situation complexe, les situations de double-t�ches, les interf�rences, les t�ches complexes faisant appel � l'auto-organisation et � l'autogestion, les contraintes temporelles dans les t�ches complexes, et ne pas donner plusieurs informations � la suite ou permettre � l'assur�e de prendre des notes; les activit�s de restauratrice et de secr�taire (sauf aide de bureau ex�cutant des t�ches tr�s rudimentaires) n'�taient pas exigibles. En revanche, dans une activit� adapt�e, la capacit� de travail �tait totale avec toutefois une diminution de rendement de l'ordre de 30 %, pouvant varier selon le type de t�che (rapport du 7 avril 2011).
Par projet de d�cision du 22 septembre 2011, l'office AI a inform� l'assur�e qu'il avait l'intention de rejeter sa demande de prestations, au motif qu'elle ne pr�sentait pas de nouvelle atteinte significative depuis la derni�re d�cision entr�e en force, les limitations neuropsychologiques �tant �selon toute vraisemblance d�j� existantes lors de la d�cision du 19 juin 2002�. Par d�cision du 1er novembre 2011, l'administration a formellement confirm� sa position.
Par acte du 1er d�cembre 2011, F.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision de son arr�t I 236/04 du 29 mars 2005. Sur le rescindant, elle requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de cet arr�t. Sur le rescisoire, elle conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er octobre 1998 et subsidiairement au renvoi du dossier � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire limit�e aux frais de justice.
L'office AI et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer. F.________ s'est exprim�e une derni�re fois le 14 f�vrier 2012.
En vertu de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut �tre demand�e dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t.
Selon la jurisprudence, ne peuvent justifier une r�vision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence; en outre, ces faits doivent �tre pertinents, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Si les nouveaux moyens sont destin�s � prouver des faits all�gu�s ant�rieurement, le requ�rant doit aussi d�montrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la pr�c�dente proc�dure. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre, bien plut�t, la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences; cf. �galement arr�t 9F_9/2008 du 15 septembre 2008 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, une demande de r�vision fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, mais au plus t�t d�s la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. En l'esp�ce, le conseil de la requ�rante n'a eu connaissance du motif de r�vision que le 24 novembre 2011, date � laquelle le dossier AI lui est parvenu. L'assur�e all�gue n'avoir re�u auparavant aucune copie du rapport neuropsychologique du 7 avril 2011. Agissant par acte du 1er d�cembre 2011, la requ�rante a donc respect� le d�lai l�gal de 90 jours.
A l'appui de sa demande de r�vision, la requ�rante fait valoir comme motif de r�vision la d�couverte d'importantes limitations intellectuelles mises en �vidence dans le rapport neuropsychologique du 7 avril 2011. Elle soutient que compte tenu de ces limitations, qui existaient d�j� avant la d�cision du 19 juin 2002 de l'intim�, seule une activit� occupationnelle �tait en fin de compte exigible; ainsi, elle aurait pu pr�tendre une rente enti�re d'invalidit�. Concernant la date de la naissance de ce droit, elle s'en remet � justice, en consid�rant toutefois qu'il devrait d�buter un an avant le d�p�t de sa demande le 25 octobre 1999 conform�ment aux r�gles applicables � l'�poque.
4.1 Selon les pi�ces constituant le dossier de la proc�dure ant�rieure, aucun des m�decins qui se sont prononc�s � l'�poque, dont en particulier le m�decin traitant de la requ�rante, le docteur H.________, n'a fait �tat de difficult�s intellectuelles chez la requ�rante, voire d'un d�ficit mental. Ce n'est qu'en 2010, en constatant l'�chec des mesures de r�insertion mises en place par le biais du processus MAMAC, que la possibilit� d'un quotient intellectuel bas a �t� soulev�e pour la premi�re fois (cf. fiche CII-MAMAC du 14 avril 2010). Avant cette date, il n'y a eu aucun indice qui aurait permis de soup�onner la pr�sence de limitations intellectuelles, de sorte qu'il ne peut �tre reproch� ni � l'administration, ni � l'assur�e, de les avoir m�connues. Il n'est par ailleurs pas contest�, ni contestable au degr� de vraisemblance pr�pond�rante, que les limitations retenues existaient d�j� au moment o� l'intim� a rendu sa d�cision, soit le 19 juin 2002. D�s lors, elles constituent un fait nouveau au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF.
4.2 Toutefois, cela ne suffit pas encore � fonder un motif de r�vision de l'arr�t entrepris; encore faut-il que l'�l�ment nouveau soit de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t principal et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte.
5.1 Dans l'arr�t du 29 mars 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances, qui avait � l'�poque un plein pouvoir de cognition selon les r�gles de proc�dure applicables (cf. art. 132 aOJ; l'arr�t en question ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur de l'art. 132 al. 2 aOJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI] et de la LTF), a admis que la requ�rante avait une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e, soit excluant les d�placements � pied constants, les positions debout immobiles prolong�es, ainsi que la mont�e et la descente r�guli�re des escaliers. Pour d�terminer le revenu d'invalide, le Tribunal f�d�ral a constat� que l'office AI s'�tait bas� sur le salaire annuel moyen de 40'193 fr. correspondant aux postes d'employ�e de bureau, vendeuse dans un kiosque de quartier et ouvri�re d'usine dans le montage industriel, ces activit�s �tant compatibles avec les limitations fonctionnelles. Toutefois, au regard du nombre restreint de postes de travail envisag�s, le Tribunal f�d�ral a pr�f�r� se r�f�rer aux donn�es statistiques salariales. Compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution encore raisonnablement exigible, le salaire de r�f�rence �tait celui auquel pouvaient pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000 (Tableau TA1, niveau de qualification 4) soit 43'896 fr. par ann�e. Apr�s adaptation � l'ann�e 2001 et r�duction de 20 %, il en r�sultait un revenu d'invalide de 37'524 fr. La comparaison de ce revenu avec le revenu sans invalidit� de 41'730 fr. faisait appara�tre un taux d'invalidit� de 10 %.
5.2 Il y a lieu de constater que la connaissance de l'existence d'un quotient intellectuel � la limite de la moyenne inf�rieure n'aurait pas amen� le Tribunal f�d�ral � appr�cier diff�remment la situation de la requ�rante.
5.2.1 Au regard du genre d'activit�s exigibles retenues pr�c�demment par le Tribunal f�d�ral, � savoir des activit�s simples et r�p�titives, il convient d'admettre que celles-ci sont encore exigibles malgr� les limitations constat�es par la neuropsychologue R.________. Selon les conclusions de l'examen neuropsychologique, seules les activit�s de restauratrice et de secr�taire sont incompatibles avec les nouvelles limitations (la fonction d'aide de bureau pour des t�ches tr�s rudimentaires �tant n�anmoins r�alisable). En revanche, les professions de vendeuse dans un kiosque ou d'ouvri�re d'usine, qui avaient �t� propos�es par l'intim�, n'ont pas �t� �cart�es. Il existe au demeurant un nombre suffisant d'activit�s simples et r�p�titives compatibles avec les limitations physiques et intellectuelles, de sorte que les chances de la requ�rante de se r�ins�rer dans la vie professionnelle ne sont pas irr�alistes.
5.2.2 On ne saurait suivre l'argumentation de la requ�rante lorsqu'elle soutient qu'elle ne peut travailler qu'en milieu prot�g�. En effet, la neuropsychologue R.________ n'a � aucun moment fait �tat d'une telle restriction; au contraire, elle a conclu � une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e, avec toutefois une diminution de rendement de 30 %. Les avis internes des 29 avril et 13 mai 2011 de l'intim�, sur lesquels la requ�rante se fonde et qui retiennent qu'elle ne peut plus travailler qu'en milieu prot�g�, ne reposent sur aucun avis m�dical. En outre, l'intim� n'expose pas les raisons pour lesquelles il conviendrait de s'�carter des conclusions de la neuropsychologue R.________, lesquelles ont �t� reprises par le docteur L.________, m�decin conseil aupr�s du SMR (cf. rapport du 27 avril 2011). Le fait que la requ�rante a presque toujours travaill� au sein de l'h�tel tenu par ses parents et qu'elle n'a jamais vraiment exerc� d'activit� professionnelle � 100 % ne suffit pas pour conclure qu'elle ne pouvait oeuvrer que dans un cadre prot�g�. En effet, il ressort du dossier que son travail dans le restaurant familial constituait un choix personnel (cf. projet de prononc� du 8 septembre 1989 et rapport interm�diaire du 15 ao�t 2000 de la division administrative de l'office AI). On ne peut donc d�duire de ce seul �l�ment que la requ�rante �tait incapable de se r�ins�rer dans le march� de l'emploi apr�s son accident. Par ailleurs, des facteurs, tels que l'�ge et la longue absence du march� du travail, qui auraient pu �tre pris en compte lors de la proc�dure ant�rieure pour savoir s'il �tait encore exigible de l'assur�e qu'elle change�t d'activit�, ne sont en l'esp�ce pas d�terminants. La requ�rante (n�e en 1952) se trouvait � l'�poque loin de l'�ge donnant droit � la rente de vieillesse (cf. arr�t 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2) et sa derni�re activit� dans l'�conomie remontait � 1998, ce qui ne constituait alors pas une longue p�riode d'absence du march� du travail.
5.2.3 Concernant la diminution de la capacit� de travail r�siduelle de 30 % - ce pourcentage pouvant varier en fonction des t�ches - retenue par l'experte en neuropsychologie, il y a lieu de relever que selon la pratique administrative pr�valant � l'�poque de la d�cision du 19 juin 2002, un quotient intellectuel de 80 n'�tait pas de nature � faire na�tre un doute quant � la capacit� de travail encore exigible. En effet, selon la circulaire de l'OFAS sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2000 au 31 d�cembre 2003 (CIIAI; version 3), seul un quotient intellectuel inf�rieur � 75 (ou � la limite inf�rieure de la normale avec, en outre, une atteinte � la sant� mentale ayant valeur d'invalidit�, telle que des particularit�s essentielles du caract�re) pouvait avoir des effets n�gatifs sur la capacit� de gain (cf. ch. 1009 CIIAI). Au demeurant, on ajoutera que le taux d'invalidit� recalcul� en tenant compte d'une capacit� de travail r�duite de 70 % serait insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit� ([41'730 - (37'524 x 70 %)] : 41'730 x 100 = 37 %).
5.2.4 Dans ces circonstances, force est de constater que les limitations neuropsychologiques et le quotient intellectuel � la limite de la moyenne inf�rieure de la requ�rante ne constituent pas une circonstance nouvelle susceptible de modifier l'�tat de fait � la base de l'arr�t entrepris et de conduire � un jugement diff�rent.
La demande de r�vision doit par cons�quent �tre rejet�e.
Vu les circonstances, en application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires, si bien que la demande d'assistance judiciaire se r�v�le sans objet.
La demande de r�vision est rejet�e.
Lucerne, le 11 juillet 2012