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Timestamp: 2016-10-28 18:00:27+00:00
Document Index: 63563826

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 38', 'art. 38', 'in fine', 'art. 55', 'art. 114', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 38']

6A.43/2006 (10.07.2006)
6A.43/2006 /rod
recourant, repr�sent� par Me Fabien Mingard, avocat,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mai 2006.
X.________, ressortissant serbe n� en 1976, est arriv� en Suisse en 1993. Son p�re et l'un de ses fr�res vivent dans notre pays, tandis que sa m�re habite au Kosovo.
Le 18 ao�t 2003, il a �t� condamn� pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � deux ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, ainsi qu'� huit ans d'expulsion du territoire suisse. Sur recours, il a obtenu que l'expulsion soit assortie du sursis pendant quatre ans.
Le 4 novembre 2003, il a �t� condamn� pour violation grave des r�gles de la circulation � 800 fr. d'amende avec d�lai d'�preuve en vue de la radiation anticip�e de deux ans.
Le 15 septembre 2005, il a �t� condamn� pour vol en bande et par m�tier � dix-huit mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, et � cinq ans d'expulsion du territoire suisse. Les sursis qu'il avait obtenus pr�c�demment ont �t� r�voqu�s.
Du 15 f�vrier 2002 au 21 septembre 2004, il a en outre �t� condamn� huit fois, pour violation simple des r�gles de la circulation, � des peines d'amende qui ont ensuite �t� converties en quarante-trois jours d'arr�ts au total.
X.________ purge actuellement l'ensemble de ses peines privatives de libert�, dont il a atteint les deux tiers le 6 janvier 2006.
Dans un rapport du 30 janvier 2006, la direction de l'�tablissement p�nitentiaire o� est d�tenu X.________ a pr�avis� en faveur de la lib�ration conditionnelle de celui-ci, mais pour autant qu'il soit expuls� du territoire suisse. Cette recommandation �tait motiv�e par le fait que l'int�ress� se comportait bien en d�tention, mais qu'il avait tendance � sous-estimer la gravit� des faits pour lesquels il avait �t� condamn�. Il n'avait jamais pris l'option d'envisager sa vie hors de notre pays.
Dans sa proposition du 24 f�vrier 2006, le Service p�nitentiaire du canton de Vaud s'est, quant � lui, prononc� contre la lib�ration conditionnelle de X.________. Il a relev� que celui-ci s'�tait rendu coupable de vol en bande et par m�tier apr�s avoir d�j� �t� condamn� en premi�re instance, et avoir subi deux cent nonante-six jours de d�tention pr�ventive, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. X.________ avait en outre commis une infraction pendant un cong�. De l'avis du service p�nitentiaire, il �tait douteux que la d�tention l'e�t incit� � se remettre en question. Au contraire, au fil de son parcours p�nal, il avait compris les rouages du syst�me, savait parfaitement comment faire pour se montrer sous un jour favorable et r�pondre aux attentes de l'autorit�, mais sans avoir l'intention r�elle de changer son mode de vie.
Le membre visiteur de la Commission de lib�ration du canton de Vaud a entendu X.________ le 28 f�vrier 2006. Dans son rapport � la commission, il a indiqu� que l'int�ress� avait commenc� � commettre des infractions apr�s plus de dix ans de vie normale en Suisse, ensuite du d�c�s accidentel de l'un de ses fr�res. Ajout� au fait qu'il vivait une situation incertaine pendant sa libert� provisoire, cette �tape difficile de sa vie l'avait conduit � multiplier les d�rapages et � fr�quenter de mauvaises personnes, y compris lorsqu'il s'�tait trouv� en libert� provisoire, puis en cong� pendant l'ex�cution de sa peine. Cependant, l'int�ress� s'�tait ensuite positionn� du c�t� de l'autorit� lors d'une �meute dans l'un des �tablissements o� il avait �t� d�tenu. Le membre visiteur �tait d'avis que X.________ avait tir� des le�ons du refus de lib�ration conditionnelle qui lui avait �t� signifi� le 14 f�vrier 2005, lorsque, purgeant les deux ans de r�clusion auxquels il avait �t� condamn� le 18 ao�t 2003 et les peines d'arr�ts substitu�es � ses diverses peines d'amende, il avait �t� maintenu en d�tention en raison des faits qui lui ont valu sa condamnation � dix-huit mois d'emprisonnement le 15 septembre 2005. Comme il disposait d'un contrat de travail, X.________ devait d�s lors �tre mis en libert� conditionnelle. Quant � l'expulsion, il convenait de la diff�rer � titre d'essai. Pour un minoritaire serbe comme X.________, les conditions de r�insertion �taient, de l'avis du membre visiteur, bien meilleures en Suisse qu'au Kosovo.
Statuant le 24 mars 2006, la Commission de lib�ration du canton de Vaud a accord� la libert� conditionnelle � X.________, mais refus� de diff�rer son expulsion � titre d'essai et dit que la lib�ration conditionnelle deviendrait effective au moment o� l'expulsion pourrait �tre ex�cut�e.
Par arr�t du 4 mai 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a notamment confirm�, sur recours de l'int�ress�, le refus de diff�rer l'expulsion. Elle a consid�r� que X.________ ne s'�tait jamais v�ritablement int�gr� en Suisse, comme le d�montrait le fait que m�me le sursis � l'expulsion dont il avait b�n�fici� ne lui avait pas permis de se conformer � notre ordre juridique. En outre, on pouvait douter de la r�alit� de ses projets professionnels en Suisse. En effet, pour tout justificatif sur ce point, il avait produit copie d'un contrat de travail sign� par une personne dont on ignorait si elle pouvait engager l'employeur et qui l'embauchait en qualit� de chauffeur, alors qu'il avait �t� condamn� de nombreuses fois pour violations des r�gles de la circulation de 2002 � 2005. Il y avait ainsi tout lieu de penser que X.________ se retrouverait � sa sortie de prison dans la m�me situation qu'il y a quelques ann�es. Dans ces conditions, la cour cantonale a jug� qu'il existait manifestement un risque important de r�cidive. Par ailleurs, le fait que X.________ n'avait pas de projets au Kosovo r�sultait d'un choix personnel. Compte tenu du temps qu'il avait pass� dans cette province avant son arriv�e en Suisse et de l'exp�rience professionnelle qu'il avait acquise en Suisse, la cour cantonale a consid�r� qu'il disposait d'un �ventail de possibilit�s au Kosovo au moins comparable au poste qu'il convoite dans notre pays. Son appartenance � la minorit� serbe du Kosovo ne constituait pas un obstacle aussi important pour sa r�insertion que la situation qui serait la sienne en Suisse � sa sortie de prison. Ses possibilit�s de resocialisation n'�taient d�s lors pas � ce point meilleures dans notre pays qu'il s'impos�t de diff�rer l'expulsion � titre d'essai.
X.________ interjette un recours de droit administratif contre cet arr�t, dont il demande principalement la r�forme en ce sens que l'expulsion soit diff�r�e � titre d'essai, subsidiairement l'annulation, avec renvoi � l'autorit� de premi�re ou de seconde instance cantonale pour nouvelle d�cision sur le report de l'expulsion � titre d'essai.
Par ordonnance du 9 juin 2006, le pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.2 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut, sous r�serve des recours interjet�s en mati�re fiscale, aller au-del� des conclusions des parties, que ce soit � leur avantage ou � leur d�triment (art. 114 al. 1 OJ).
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Le recourant critique exclusivement le refus de la cour cantonale de diff�rer l'expulsion � titre d'essai (art. 55 al. 2 CP).
2.1 L'�tranger condamn� � une peine privative de libert� et � une peine accessoire d'expulsion fermes ne peut obtenir le report de son expulsion � titre d'essai que si l'autorit� comp�tente ordonne sa lib�ration conditionnelle (cf. art. 55 al. 2 et 4 CP).
La lib�ration conditionnelle suppose notamment que l'on puisse pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). Lorsque l'int�ress� ne se conduira vraisemblablement pas bien s'il reste en Suisse apr�s sa lib�ration, mais suffisamment bien en revanche s'il retourne � l'�tranger, l'autorit� comp�tente peut lui accorder la libert� conditionnelle, mais sous r�serve qu'elle combine cette modalit� d'ex�cution de la peine privative de libert� avec l'ex�cution de l'expulsion. En effet, un pronostic d�favorable pour le cas o� le condamn� resterait en Suisse devrait en principe entra�ner un refus pur et simple de la lib�ration conditionnelle (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 in fine CP), lequel aurait pour cons�quence que l'expulsion devrait �tre ex�cut�e au terme de la peine d'emprisonnement ou de r�clusion, sans possibilit� de report � titre d'essai (cf. art. 55 al. 4 CP). Une remise en libert� sur le territoire suisse est ainsi exclue par la loi. Si le pronostic est mauvais dans l'hypoth�se o� le condamn� resterait en Suisse mais bon dans l'hypoth�se o� il retournerait dans son pays d'origine ou dans un �tat tiers, la lib�ration conditionnelle n'est d�s lors envisageable, en tant que mesure plus favorable au condamn� que l'ex�cution compl�te de la peine (cf. arr�t 6A.78/2000 du 3 novembre 2000, consid. 2, r�sum� in BJP 2003, 38 n� 348), que si elle est subordonn�e � l'ex�cution de l'expulsion. Dans un tel cas de figure, la lib�ration conditionnelle n�cessaire au report de l'expulsion � titre d'essai n'est pr�cis�ment accord�e que pour autant que l'expulsion soit ex�cut�e. Il ne peut alors pas �tre question de diff�rer celle-ci � titre d'essai.
2.2 Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une lib�ration conditionnelle subordonn�e � l'ex�cution de l'expulsion, le Tribunal f�d�ral peut, en principe, se borner � v�rifier que le pronostic � �mettre sur la conduite future du recourant est bien d�favorable pour le cas o� l'int�ress� resterait en Suisse. Il n'a pas � v�rifier que le pronostic est effectivement favorable pour le cas o� le condamn� retournerait dans son pays d'origine ou dans un �tat tiers car, vu l'interdiction de la reformatio in peius (art. 114 al. 2 OJ; cf. supra consid. 1.2), il ne pourrait de toute fa�on pas tirer de cons�quences pratiques d'un �ventuel pronostic n�gatif � cet �gard. Le Tribunal f�d�ral n'a besoin de prendre en compte les conditions de vie du recourant � l'�tranger que si celui-ci soutient que l'ing�rence dans sa vie priv�e et familiale que constituerait l'expulsion ne serait pas compatible avec les art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH.
En l'esp�ce, le recourant, qui est c�libataire et dont la m�re vit au Kosovo, ne soutient pas que son expulsion vers cette province ou vers le reste de la R�publique de Serbie violerait les art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH. Au contraire du membre visiteur de la commission de lib�ration, il n'invoque pas davantage sa situation de minoritaire serbe au Kosovo - avec raison d'ailleurs, puisque rien ne l'emp�cherait, si son appartenance � la communaut� serbe posait probl�me, de s'�tablir dans une autre province de la R�publique de Serbie que le Kosovo. Le recourant fait seulement valoir, aux fins de l'art. 55 al. 2 CP, que ses chances de resocialisation seraient meilleures en Suisse qu'� l'�tranger. Dans ces conditions, le pronostic n�gatif �mis par la cour cantonale pour le cas o� le recourant resterait en Suisse � sa sortie de prison (arr�t attaqu�, consid. 3.2d p. 10) suffit � lui seul, s'il est fond�, � justifier le refus de diff�rer l'expulsion � titre d'essai.
2.3 Pour faire un pronostic sur le comportement futur d'un condamn�, il faut proc�der � une appr�ciation globale, prenant en consid�ration, d'une part, les ant�c�dents et la personnalit� de l'int�ress� et, d'autre part, son comportement, tant en g�n�ral que dans le cadre de la commission des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115). Il ne suffit pas que le comportement du condamn� pendant sa d�tention ne s'oppose pas � son �largissement. On peut m�me se demander si le comportement pendant l'ex�cution constitue vraiment un crit�re de d�cision ind�pendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple �l�ment suppl�mentaire d'appr�ciation pour �tablir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7). Outre les ant�c�dents, il faut �galement tenir compte de l'amendement du condamn�, ainsi que des conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 8; 104 IV 281 consid. 2 p. 282).
Par nature, le pronostic ne saurait �tre tout � fait s�r; force est de se contenter d'une certaine probabilit�; un risque de r�cidive est inh�rent � toute lib�ration, conditionnelle ou d�finitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7). Pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 116; ATF 124 IV 193 consid. 3 p. 195).
Pour �mettre un pronostic, l'autorit� cantonale dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, dont l'usage n'est sanctionn� par le Tribunal f�d�ral qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment si la d�cision entreprise repose sur des consid�rations �trang�res au but de l'institution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 8 et la jurisprudence cit�e). Lorsque l'autorit� s'est fond�e sur une conception juridique correcte de la lib�ration conditionnelle, qu'elle a pris en consid�ration l'ensemble des �l�ments pertinents, qu'elle a tir� de ces pr�misses des conclusions raisonnables et qu'elle est parvenue � une solution globalement d�fendable, sa d�cision �chappe � la censure, alors m�me que l'autorit� de recours, si elle avait eu � trancher le cas en premi�re instance, e�t peut-�tre �t� encline � adopter une autre solution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 9).
2.4 La cour cantonale a consid�r� que, s'il �tait mis en libert� en Suisse, le recourant se retrouverait dans la m�me situation que lorsqu'il a commenc� � commettre ses infractions et que le pronostic est ainsi mauvais s'il n'est pas expuls� (arr�t attaqu�, consid. 3.2d p. 10). Contre cette appr�ciation, l'int�ress� objecte que l'avis du membre visiteur de la commission de lib�ration fait �tat d'une �volution positive depuis le premier refus de lib�ration conditionnelle, en f�vrier 2005. Il reproche � la commission et � la cour cantonale de s'�tre �cart�es sans raison valable de cet avis, qui aurait d� rev�tir une importance d�cisive. Il soutient encore qu'il dispose d'un contrat de travail valable, qui lui permettra de r�ins�rer en Suisse.
Le pronostic favorable �mis par le membre visiteur est fond� sur une argumentation pour le moins surprenante. En effet, dans son rapport � la commission, le membre visiteur explique l'activit� d�lictueuse du recourant, apr�s plus de dix ann�es pass�es en Suisse sans commettre de crime ou de d�lit, par le traumatisme que lui a caus� le d�c�s accidentel de son fr�re - explication qui est plausible - mais aussi, s'agissant des actes d�lictueux que le recourant a commis apr�s sa premi�re d�tention pr�ventive puis pendant un cong� en phase d'ex�cution de peine, par l'incertitude dans laquelle l'int�ress� se serait trouv� lorsqu'il �tait en libert� provisoire, puis pendant l'ex�cution de la peine. Or l'exp�rience enseigne au contraire qu'une personne qui a pass� quelque temps en d�tention pr�ventive et qui se trouve dans l'attente d'un proc�s, ou qui a purg� une partie de sa peine en r�gime d'ex�cution, a plus que jamais la volont� de s'abstenir de commettre des infractions. Le fait que le recourant a commis des nouveaux crimes et d�lits alors m�me qu'il venait d'�tre tr�s fermement rappel� � l'ordre par une mise en d�tention n'incite d�s lors pas � penser qu'il ne r�cidivera pas � l'avenir, mais bien plut�t � craindre le contraire. Rien dans ce qu'explique le membre visiteur n'apaise totalement cette crainte. En particulier, le fait que le recourant s'est rang� du c�t� de l'autorit� lors d'une �meute appara�t comme un fait trop isol� pour que les conclusions qu'en tire le membre visiteur s'imposent avec n�cessit�.
Quant au contrat de travail dont se pr�vaut le recourant, et auquel la cour de c�ans peut se r�f�rer pour compl�ter l'�tat de fait (art. 105 al. 2 OJ), il comporte l'indication suivante: "Der Arbeitsvertrag ist g�ltig ab dem Tag wenn Herr X.________ in Freiheit ist und ist folgender Arbeitsvertrag im Sinne Art. 38 ff OR nach Gesetzbuch abgeschlossen worden " (soit, en traduction: ce contrat de travail sera valable � compter du jour o� M. X.________ aura �t� remis en libert� et a �t� conclu conform�ment � l'art. 38 CO). Vu la teneur de cette derni�re disposition l�gale, on peut penser que le contrat n'a pas �t� sign� par une personne habilit�e � engager l'employeur et qu'en l'�tat, il ne lie donc pas celui-ci.
Dans ces conditions, en s'�cartant des conclusions du membre visiteur de la commission de lib�ration pour se rallier au pronostic d�favorable que la direction de l'�tablissement p�nitentiaire a fond� sur ses propres exp�riences quotidiennes avec le recourant, les autorit�s cantonales n'ont pas exc�d� leur pouvoir d'appr�ciation. Comme un pronostic n�gatif pour le cas o� le recourant resterait en Suisse suffit � justifier le refus de diff�rer l'expulsion � titre d'essai, sans qu'il soit n�cessaire de comparer les chances de resocialisation du recourant en Suisse et � l'�tranger (cf. supra consid. 2.2), le recours doit �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission de lib�ration et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.