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Timestamp: 2018-07-16 07:21:45+00:00
Document Index: 18505450

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 77', 'art. 85', 'arrêt ', 'art. 86', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 167', 'art. 63', 'in casu', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 167', 'art. 156']

4C.420/2004 04.05.2005
4C.420/2004 /ech
défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
demandeur et intimé, représenté par Me Alexandre Reil.
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2004.
A.a Au mois de mars 1991, C.________ a remis à B.________ deux montres anciennes en or d'une valeur totale de 65'000 fr. Ces montres ont été volées entre le 28 et le 30 mars 1991.
Statuant sur la demande formée par C.________ contre B.________, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, par jugement du 5 février 1997, a condamné le second à payer au premier la somme de 57'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 11 septembre 1991, sous déduction de 4'000 fr. d'acompte, valeur au 254 avril 1996. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement par arrêt du 16 décembre 1998 (affaire 4C.509/1997).
A.b Par acte écrit du 21 mars 1995, C.________ a cédé à A.________ sa créance contre B.________.
Le conseil de C.________, Me Z.________, a informé le débiteur cédé B.________, par lettre du 24 septembre 1998, de l'existence de la cession, sans lui indiquer le nom du cessionnaire.
Toutefois, l'avocat Z.________ a adopté par la suite une attitude contradictoire, en accomplissant des actes de poursuite au nom du cédant C.________ en qualité de créancier. C'est ainsi que Me Z.________ a notamment fait notifier le 22 février 1999 à B.________, pour C.________, un commandement de payer (poursuite n° ... de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux) la somme de 69'698 fr. plus intérêts, suivi, après opposition du débiteur, d'une requête de mainlevée. Ayant obtenu la levée définitive de l'opposition sur la base du jugement précité rendu par la Cour civile, l'avocat Z.________ a requis la continuation de la poursuite; un avis de participation à la saisie a été notifié au poursuivi le 21 septembre 1999.
Le 22 septembre 1999, C.________ a écrit à l'office des poursuites pour demander que la saisie, prévue pour le 23 septembre 1999, soit repoussée à une date ultérieure, au motif qu'une solution transactionnelle était recherchée entre les parties.
Toujours le 22 septembre 1999, l'avocat Z.________ est intervenu auprès de l'office des poursuites pour faire valoir que C.________ n'était que le représentant fiduciaire du véritable propriétaire de la créance, qui était A.________.
A.c Dans ce contexte, C.________ et B.________ ont conclu une convention, datée du 23 septembre 1999, qui prévoit que le premier accepte, en règlement de la poursuite n° ..., pour solde de tout compte deux billets à ordre (Eigenwechsel), à savoir un effet de 50'000 fr. payable au 28 novembre 2003 et un effet de 36'000 fr. payable au 21 décembre 2005.
Le 24 septembre 1999, l'office des poursuites a avisé B.________ que c'était A.________, et non plus C.________, qui était le créancier dans la poursuite n° .... L'opposition tardive au sens de l'art. 77 LP formée par le poursuivi contre ce changement de créancier a été définitivement rejetée selon décision du juge civil compétent prise le 21 janvier 2000.
B.________ s'est acquitté par acomptes auprès de l'office de la somme réclamée en poursuite, laquelle a ainsi été soldée le 13 août 2001. Il a ainsi versé, y compris les intérêts et les frais de poursuite, le montant total de 124'716 fr. 90.
Le 3 août 2000, B.________ a ouvert à l'encontre de A.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une première action en annulation, subsidiairement en suspension de la poursuite précitée selon l'art. 85a LP, qu'il a transformée le 17 avril 2002, après l'extinction de la poursuite, en une action en répétition de l'indu. Dans cette seconde action, le demandeur a pris la conclusion suivante:
"A.________ est le débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de Frs 124'716 fr. 90 (...) avec intérêts à 5 % dès le 10 juillet 2000".
C.a A.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut principalement au rejet de l'action du demandeur. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement cantonal, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants.
C.b Le défendeur avait formé auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois un recours en nullité contre le jugement du 3 mai 2004, qu'il a retiré le 5 novembre 2004, ce dont le Président de ladite Chambre a pris acte par arrêt du 8 novembre 2004.
1.2 Au vu de ce qui précède, le recourant n'est pas recevable à soutenir que l'intimé avait été informé avant le 24 septembre 1998 que C.________ avait cédé au premier sa créance contre le second. De même, l'intimé s'écarte des faits constatés en instance cantonale lorsqu'il allègue que les parties avaient la volonté réelle que les dettes établies par les billets à ordre remplacent par novation la dette originale. C'est donc à la seule lumière de l'état de fait posé dans le jugement cantonal que les griefs du défendeur seront examinés.
2.2 A supposer que l'existence de la créance en poursuite ait été constatée avant la poursuite ou parallèlement à celle-ci par un jugement au fond, le débiteur ne paie plus à la suite d'un commandement de payer resté sans opposition ou passé en force après la levée de l'opposition, mais sur la base d'un jugement exécutoire prononcé dans une procédure ordinaire, lequel a définitivement statué sur le fondement matériel de la créance. Dans cette hypothèse, le débiteur ne peut plus intenter l'action de l'art. 86 LP (ATF 53 I 151 consid. 2 p. 156; 31 II 158 consid. 3 p. 162). L'action en répétition de l'indu reste toutefois admissible pour établir, par l'invocation de faits nouveaux, que la dette constatée dans le premier jugement a été éteinte (arrêt 5P.108/1997 du 6 juin 1997, consid. 4a/bb). Aussi ladite action en répétition peut-elle être fondée sur le fait que la dette constatée judiciairement a par la suite été réduite par transaction, si bien que le poursuivi a en réalité payé plus qu'il ne devait dans le cadre de l'exécution forcée (cf. arrêt 5P.177/1990 du 9 octobre 1990, consid. 3).
En l'occurrence, la cour cantonale a jugé à bon droit que l'issue de la querelle dépendait de la question de savoir si la créance objet de la poursuite n° ... a été acquittée, totalement ou partiellement, par la convention conclue entre C.________ et le demandeur le 23 septembre 1999. Il n'est plus contesté que l'action en répétition de l'indu du demandeur a été introduite en temps utile, soit dans le délai d'une année après le paiement de la somme prétendument indue (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 43 s. ad art. 86 LP). L'autorité cantonale a également considéré à bon escient que la preuve de l'inexistence de la créance alléguée par le poursuivant incombe au poursuivi (ATF 119 II 305 consid. 1). Il a enfin été retenu que la cession n'a pas été révoquée. Il n'y a pas à revenir sur ces points.
4.1 Le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 167 CO. Il soutient que l'intimé avait été informé dès 1998 du fait que C.________ avait cédé sa créance à un tiers, ce qui suffirait à exclure que le demandeur ait été de bonne foi une année plus tard, lors de la passation de la convention du 23 septembre 1999. Puis, le défendeur critique le "rétablissement de la bonne foi" chez le demandeur qu'ont admis les magistrats vaudois. Il fait valoir, d'une part, que la notification de la caducité de la cession ne saurait intervenir de manière implicite, mais bien par écrit en vertu du parallélisme des formes; d'autre part, il prétend que lorsque l'ancien créancier aliène sa créance, il est fréquent que celui-ci continue d'agir fiduciairement pour le nouveau créancier, ce que le débiteur, s'il a été dûment avisé de la cession, doit souffrir.
4.2.1 Il a été constaté définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que l'ancien créancier - i.e. C.________ -, par l'entremise de l'avocat Z.________, a informé le demandeur le 24 septembre 1998 qu'il avait cédé la créance qu'il possédait contre celui-ci à un tiers, dont il n'a pas révélé le nom. Pourtant, ledit conseil a continué de procéder à des actes de poursuite au nom du cédant C.________. Il a ainsi successivement fait notifier pour le cédant un commandement de payer au demandeur, requis la mainlevée de l'opposition du poursuivi, puis, après obtention de celle-ci, sollicité la continuation de la poursuite.
Le comportement de l'avocat Z.________ a été in casu manifestement source de grande confusion pour l'intimé. Les explications que donne cet avocat pour justifier son attitude - laquelle doit être imputée au défendeur comme représenté - ne convainquent pas. Si l'ancien créancier, après la cession, pouvait toujours agir à titre fiduciaire pour le nouveau créancier, le contrat de base qui a donné lieu à la cession comporterait nécessairement une sorte de rétrocession, hypothèse qui est contraire à l'état de fait déterminant.
4.2.3 C'est le lieu d'interpréter la convention conclue le 23 septembre 1999 entre l'ancien créancier C.________ et le demandeur.
4.2.3.2 Il a été retenu que C.________ a accepté, pour solde de la totalité de ses prétentions à l'endroit du demandeur, deux billets à ordre, le premier de 50'000 fr. payable au 28 novembre 2003, le second de 36'000 fr. payable au 21 décembre 2005. Autrement dit, par la remise de ces effets de change, le créancier C.________ se déclarait entièrement désintéressé en capital, intérêts et frais. Partant, l'intimé, par la formulation "pour solde de tout compte" dans la convention du 23 septembre 1999, devait comprendre de bonne foi qu'en fournissant deux reconnaissances de dette abstraites sous la forme de billets à ordre (cf., à ce sujet, ATF 127 III 559 consid. 3a), il se libérait totalement et que le créancier consentait à renoncer à d'autres ou plus amples prétentions à son encontre par la conclusion d'un contrat de remise de dette partielle (art. 115 CO).
Toutefois, selon les constatations du jugement déféré, le demandeur s'est acquitté auprès de l'office des poursuites de la totalité de sa dette en plusieurs acomptes, laquelle a été soldée le 13 août 2001. On voit donc que le recourant, cessionnaire du créancier originaire C.________, a obtenu le règlement intégral de ses prétentions dans le cadre de la poursuite en cause n° ..., bien avant l'échéance du premier billet à ordre fixée au 28 novembre 2003.
5.2 Comme on l'a vu, le demandeur, en sa qualité de débiteur cédé de bonne foi, peut opposer au véritable créancier, à savoir le recourant, en vertu de l'art. 167 CO, le contrat de remise de dette qu'il a conclu avec le créancier originaire C.________.
Vu l'issue du différend, il appartiendra à la cour cantonale de rendre une nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.
Le recourant obtient une réduction d'un peu plus des deux tiers du montant qu'il a été condamné à restituer à son adverse partie en instance cantonale. Dans ces conditions, l'émolument judiciaire de 5'000 fr. sera mis pour deux tiers à la charge de l'intimé et pour un tiers à la charge du recourant, lequel aura encore droit au versement d'une indemnité de dépens réduite selon cette proportion (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le défendeur doit verser au demandeur la somme de 38'716 fr. 90. avec intérêts à 5 % l'an dès le 8 mai 2002. L'action en répétition de l'indu est rejetée pour le surplus.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis pour les deux tiers à la charge du demandeur et pour un tiers à la charge du défendeur.
Le demandeur versera au défendeur une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens réduits.