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Timestamp: 2019-05-24 21:44:18+00:00
Document Index: 131351289

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 19', 'art 41', 'art 4', 'art 11', 'art 33', 'art 33', 'art 27', 'art 1', 'art 2', 'arrêt ']

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où ... - René-Josué Valin - Google Books
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du Royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à S.A.S. Mgr. le duc de Penthievre,.amiral de France. Par M. René-Josué Valin, avocat & procureur du Roi au siege de l'Amirauté de la Rochelle. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second].
chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire du Roi, au canton des Flamands, 1776 - 804 Seiten
En cas de refus de la parr des contribuables le maî
Linterdiction de commerce entre deux nations de lAmirauté ibid pag 799
Des perjbnnes fujettes au guet de la mer 5 34
y Nov Ty Églement à ce fujet liv 3 tir 9 art 2 pag
En notifiant la perte lafluré peut protefter
y a a tion contte les pères mères contre les Mais il pourra revivre ibid V Tom t 6c le
dans le havre de la Rochelle Même liv 4 tit 1 art
Le maître de quai efl i la nomination de M lA mune Même tic 7 art ibid
Comment i doit fe comporter à légard des mar
Amende déshérence pourquoi il en eft autrement ibid
Vtion des droits de quais cales liv 4 tit I art 19 p
Les amendes font folidaires en cas de prévarication Le maître de quai eft i la nomination de M lA
d pour livre fe prennent fur les prifes faites notes pag
Du rivage de la mer
TIT VJll Des rades
Des naufrages bris échouemens
Lorfque la perte ou le dommage fe réduit 1 des fimples ou groffes ibid aux notes p
Mais rtee un obligation pour lui aux netcs ibid
Les Polices daflurance font exemptes du droit
De la liberté de la aavtgation pour toutes les na LafTuré doit notifier la perte aux aflureurs aurTi
Preuve par Céquipage
U faut prendre leur avis aulîîSien que dés palTa B peut sobliger tout de même pour tirer
Tous parcs en pierres ou pieux nuilîbles doivent au texte 8c aux notes pag 96 8c arc 41
A La fuite de larticle titre des contrats à la greffe pag
A la fuite de lart 41 du même tit des affurances pag
Mais fans proteftation il peut faire fur le champ
Mais quid Si le maître ne peut pas trouver crédit
ils font déclarés tels sils font i lembouchure
y a avarie groffe 8c commune 8c avarie fimple Baleine
y 3 Avril Lettre de M lamiral pour la liquidation des prifes Sec Même
En abordage de navires par cas fortuit le dom
Depuis ceft le Roi qui a fourni les efeortes te 1 pag
f Mai Rdonn qui leur défend de prendre aucun intérêt dans
étrangers munis de paffeports du roi liv 3 tit 9 art 4
monce fous autre pavillon que celui de France liv j
A lart 11 du tit des prifes pag
Capitaine corfaire julqua quelle concurrence il
Du droit de commililon de larmateur ibid pag Le maître doit déclarer au lamaneur combien
IJ Mai Autre Déclaration fur le même fujet fsr la faculté
A lart 33 du même tit des prifes pag
Droits des Fermes
Même tit 9 art 33 pag
Décemb provenant des prrfès Kv 3 tit 9 at pag 343 força
De la coupe du varech ou vraicqfart ougouef
De quoi ell tenu celui qui fe feit de la chaloupe aux Ofticiers de lAmirauté 8c aux intércfiîs dans
Et à lart 27 du tit des naufrages pag
LIVRE CINQUIEME De la pèche qui fe fait en mer TIT I De là liberté de la pêche
Avantage qui en rcfultcroit sil étoit exactement oh fur lart 1 tit 1 du liv 3 p
Des diverfes efpeces de rets ou filets
Raifon de la diveriîté des filets de pêche ibid Se Ce qui nuit le plus au frai du poiflon Même liv
ou chalut ibid pig
Manière dufet des rets ou filets appelles folles Pèches défendues en Mars Avril Se Mai pour
Des parcs pêcheries
Explication de ces tetmes aux notes ibid Les François Bafques ont les premiers pratique
Ce que doivent fairetes pêcheurs la nuit lorfque leurs comme celle du frai du poiflon Même liv
Frai du poijfon
Des madragues bordigues
De la pêche du hareng
De la pêche des morues 777
TIT VIL Despoijfons royaux 793
Des pêcheurs 7 9 7
Ce mot également sentend par moitié fans
faut encore excepter le dommage caufé par tes du maître de fes gens sils ne fe font
Capitaines qui a pris un pilote côtier doit
Le Roi leur a cédé en général fa moitié dans les Explication aux notes fie fur lart 2 au tit 9
_ Pg JJ
Le commiûlonnaire qui a ordre de faire alTurer
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où ...
affurer affureurs ainfi amirautés ancres armateurs arrêt auffi aufli Aunis auront avaries avoit bâtimens befoin bouchots c'eft c'eft-à-dire capitaine capitainerie caufe chargement chofe compagnies détachées confeil conféquence confidérable confifeation corfaires courfe décharge déclaration défenfes deniers difpofition dixième dommage effets ennemis équipages étoit faifant fans fauvés fe trouve feigneurs fentence fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'amiral l'armateur l'article l'équipage l'ordonnance l'ufage ladite lamaneurs ledit lefdits lefquels livres d'amende lorfque maître de quai majefté marchandifes maritime maritimo matelots mois n'eft naufrage navire néceffaire obfervé officiers de l'amirauté ordonnance payer pêche pêcheurs peine perfonnes perte pilotes poiffon police port pourront préfent article prifes prime propriétaires puifque queftion raifon rançon refte réglemens règlement rifques Rochelle s'il tiers tion vaiffeaux varech
Titel Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du Royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications ...
Band 2 von Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du Royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à S.A.S. Mgr. le duc de Penthievre,.amiral de France. Par M. René-Josué Valin, avocat & procureur du Roi au siege de l'Amirauté de la Rochelle. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second], René-Josué Valin
Autor René-Josué Valin
Herausgeber Jérôme Légier
Verlag chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire du Roi, au canton des Flamands, 1776