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Timestamp: 2016-10-23 16:15:32+00:00
Document Index: 257811613

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 335', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art.100', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 95']

4A_555/2011 (23.02.2012)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Eric Bersier,
Y.________, repr�sent� par Me Leila Roussianos,
recours contre l'arr�t rendu le 23 juin 2011 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Y.________, ing�nieur-technicien domicili� � Commugny (VD), a travaill� d�s 1968 pour la soci�t� A.________ SA puis, du 1er juillet 1988 au 30 juin 1991, pour la soci�t� X.________ SA, active dans la fabrication et le commerce de machines et ayant son si�ge � ... (VD); en d�cembre 1991, il a �t� engag� par B.________ SA et a �t� transf�r� � sa filiale C.________ SA, au service de laquelle il est rest� jusqu'� fin 2007. C.________ SA a connu des difficult�s financi�res et est entr�e en liquidation concordataire. Y.________ est alors retourn�, d�s le 1er janvier 2008, au service de X.________ SA, qui a repris les activit�s et les actifs de C.________ SA.
S'agissant de ce dernier engagement, un contrat de travail a �t� conclu entre X.________ SA et Y.________ le 1er novembre 2007. Il pr�voyait que Y.________ �tait engag� en qualit� d'ing�nieur par X.________ SA et que sa r�mun�ration �tait fix�e � 12'000 fr. brut par mois, part au treizi�me salaire et prime de vacances en sus. Il �tait pr�cis� que le travailleur �tait consid�r� contractuellement comme ayant seize ann�es d'anciennet�. En cas de licenciement pour raisons �conomiques intervenant avant le 31 d�cembre 2010, il �tait convenu que Y.________ b�n�ficierait du plan social d�fini par C.________ SA le 15 d�cembre 2006. Le renvoi � ce plan social permettait de comprendre, pour un salari� consid�r� comme ayant seize ann�es d'anciennet�, qu'il aurait droit, dans ces conditions, � trois mois de salaire.
Au cours de l'ann�e 2008, X.________ SA a connu de graves difficult�s financi�res r�sultant notamment de la chute des commandes de machines. Elle a d� proc�der � des licenciements �conomiques. Pour diminuer les co�ts de production et sauvegarder des emplois, elle a propos�, en accord avec la commission d'entreprise, de r�duire le temps de travail. La diminution de salaire devait �tre att�nu�e par un effort de l'entreprise et par les prestations de l'assurance-ch�mage. Cette proposition a �t� accept�e par la majorit� des travailleurs lors d'une assembl�e g�n�rale tenue le 3 f�vrier 2009.
Par lettre du 28 avril 2009, Y.________ a inform� X.________ SA qu'il refusait les mesures de ch�mage partiel. Alors que le ch�mage partiel devait commencer pour lui en ao�t 2009, il a fait savoir, par courriel du 1er juillet 2009, qu'il n'avait pas chang� d'avis depuis sa lettre du 28 avril 2009 et qu'il refusait cat�goriquement de ch�mer. Sous menace de licenciement, Y.________ a �t� somm� de se soumettre au ch�mage partiel par la direction tout d'abord, puis par le responsable de la commission d'entreprise. Il a persist� dans son refus.
Par courrier du 9 juillet 2009, X.________ SA a r�sili� le contrat de travail conclu avec Y.________ pour le 31 octobre 2009.
Par demande du 28 avril 2010 adress�e au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Y.________ a conclu au paiement par X.________ SA de la somme de 99'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 31 octobre 2009, � savoir 39'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif au sens de l'art. 336a al. 2 CO et 60'000 fr. � titre d'indemnit� pr�vue par le plan social de la soci�t� C.________ SA. Il a soutenu qu'il avait �t� victime d'un cong�-modification abusif et qu'il avait droit par ailleurs � l'indemnit� contractuelle pour le motif qu'il �tait licenci� avant le 31 d�cembre 2010 pour des raisons �conomiques.
X.________ SA s'est oppos�e � la demande en totalit�, concluant � sa lib�ration. Elle a soutenu que la r�siliation litigieuse �tait un cong� ordinaire motiv� par l'opposition de Y.________ aux mesures de ch�mage partiel accept�es par les autres travailleurs.
Par jugement du 25 janvier 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ SA � payer � Y.________ la somme de 36'000 fr., sous d�duction des charges usuelles, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2009. Le tribunal a consid�r� que le cong� n'�tait pas abusif parce qu'il �tait motiv� par des difficult�s financi�res s�rieuses. En revanche, le travailleur pouvait pr�tendre � trois mois de salaire (soit 36'000 fr.) en vertu de la clause contenue dans le contrat, puisqu'il avait �t� licenci� avant le 31 d�cembre 2010 pour des raisons �conomiques.
Saisie d'un appel form� par X.________ SA, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 23 juin 2011, a confirm� le jugement attaqu�.
X.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 335 al. 1 et 18 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande. La requ�te d'effet suspensif de la recourante a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 19 octobre 2011.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art.100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, les parties ont chacune pr�sent� leur propre �tat de fait, mais sans invoquer aucune des circonstances pr�vues � l'art. 105 al. 2 LTF. En cons�quence, l'analyse juridique sera men�e exclusivement sur la base de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�, puisqu'on ne voit pas en quoi il aurait �t� �tabli arbitrairement (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF).
Selon cette disposition, le contrat de dur�e ind�termin�e peut �tre r�sili� par chacune des parties.
Le grief soulev� est incompr�hensible. En effet, la cour cantonale a admis que la recourante avait valablement r�sili� le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'intim�. On cherche ainsi vainement en quoi le droit de celle-ci de r�silier le contrat aurait �t� m�connu, au m�pris de l'art. 335 al. 1 CO.
Si la recourante a �t� condamn�e � payer 36'000 fr. � sa partie adverse, c'est parce qu'elle s'�tait engag�e contractuellement � lui verser, � certaines conditions, une indemnit� en cas de licenciement, ce qui n'a rien � voir avec la facult� accord�e � chacune des parties par l'art. 335 al. 1 CO de r�silier le contrat individuel de travail.
2.2 Dans sa motivation du grief, la recourante s'en prend au raisonnement de la cour cantonale concernant la notion de cong�-modification.
La cour cantonale est parvenue � la conclusion qu'elle ne se trouvait pas en pr�sence d'un cong�-modification qui puisse �tre qualifi� d'abusif. Il en r�sulte que la recourante n'a pas �t� condamn�e - comme le demandait l'intim� - � payer, en sus de l'indemnit� contractuelle, une indemnit� pour licenciement abusif qui aurait pu atteindre jusqu'� six mois de salaire (art. 336a al. 2 CO). La recourante n'a pas d'int�r�t � se plaindre d'un raisonnement qui aboutit � une conclusion qui lui est favorable. Or, un int�r�t est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 consid. 1.3 p. 105; 127 III 429 consid. 1b p. 431). Les d�veloppements pr�sent�s par la recourante sont donc irrecevables.
Au demeurant, on ne voit pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale violerait le droit f�d�ral. Il a �t� constat� en fait - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la demande de modification du contrat et le cong� n'ont pas �t� adress�s simultan�ment, de sorte que l'on ne se trouve pas, � strictement parler, en pr�sence d'un cong�-modification (sur cette notion: ATF 123 III 246 consid. 3 p. 248). Il a cependant �t� constat� que le cong� avait �t� donn� parce que le travailleur n'avait pas accept� la modification, ce qui peut �tre consid�r� comme un cong�-modification au sens large (sur cette notion: ATF 123 III 246 consid. 3 p. 249). Selon la jurisprudence, un cong� donn� pour le motif que le travailleur n'accepte pas une modification du contrat doit �tre consid�r� comme abusif si la r�siliation est utilis�e comme un moyen de pression sans que la modification demand�e ne soit s�rieusement justifi�e, notamment par un changement dans la situation du march� ou dans la gestion de l'entreprise (ATF 123 III 246 consid. 3b p. 250 s.). En l'esp�ce, la cour cantonale a estim� que l'insistance de la recourante � obtenir la r�duction du temps de travail et le licenciement intervenu � la suite du refus de l'intim� �taient justifi�s par des motifs s�rieux, � savoir l'impossibilit� pour l'entreprise de continuer � payer les salaires convenus en raison de sa situation financi�re difficile caus�e par un recul des commandes. A consid�rer l'�tat de fait retenu par la cour cantonale - qui n'a pas � �tre revu par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - le raisonnement adopt� est conforme � la jurisprudence et ne viole pas le droit f�d�ral.
2.3 Se pr�valant d'une transgression de l'art. 18 CO, la recourante se plaint de la mani�re dont a �t� interpr�t�e la clause contractuelle pr�voyant une indemnit� en cas de licenciement du travailleur.
2.3.1 Il faut tout d'abord pr�ciser que le contenu du contrat conclu, le contenu du plan social auquel il se r�f�re, ainsi que la date � laquelle le licenciement a �t� donn� rel�vent des constatations de fait qui, d�s lors que l'arbitraire n'a pas �t� invoqu� (art. 106 al. 2 LTF), lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). De la m�me mani�re, les motifs r�els pour lesquels un cong� a �t� donn� rel�vent des constatations de fait, qui, en l'absence d'un grief d'arbitraire, sont d�terminantes pour le Tribunal f�d�ral (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 515; 136 III 552 consid. 4 p. 559). Le raisonnement qui suit est donc fond� sur l'�tat de fait figurant dans l'arr�t cantonal.
Ainsi, il a �t� constat� que les parties sont convenues que l'employeur verserait au travailleur une indemnit� si ce dernier �tait licenci� pour des raisons �conomiques avant le 31 d�cembre 2010. Pour d�terminer le montant de l'indemnit�, la clause contractuelle se r�f�re � un plan social, conclu ant�rieurement et nou� avec d'autres personnes. Il doit �tre pr�cis� que le plan social n'est pas directement appliqu� ici, puisqu'il lie en r�alit� d'autres personnes. Les parties l'ont incorpor� dans leur clause contractuelle en vue de d�terminer le montant de l'indemnit�. Le plan social pr�voit - toujours selon les constatations cantonales - le versement de trois mois de salaire pour les collaborateurs ayant entre quinze et dix-sept ans d'anciennet�. Dans le contrat de travail d'esp�ce conclu le 1er novembre 2007, il a �t� pr�cis� que l'intim� �tait cens� avoir seize ans d'anciennet�. Il en r�sulte donc bien qu'il avait droit, en cas de licenciement pour motif �conomique avant le 31 d�cembre 2010, � une indemnit� correspondant � trois mois de salaire. Il ressort �galement des constatations cantonales que le salaire convenu entre les parties s'�levait � 12'000 fr. par mois, de sorte qu'une indemnit� de trois mois correspond bien aux 36'000 fr. admis par la cour cantonale.
Il reste � examiner si les conditions convenues donnant droit � l'indemnit� sont r�unies. Il a �t� constat� que l'employeur avait licenci� le travailleur par lettre du 9 juillet 2009 avec effet au 31 octobre 2009. Il n'est en cons�quence pas douteux que l'intim� a �t� licenci� avant le 31 d�cembre 2010, de sorte que la premi�re condition fix�e se trouve r�alis�e.
La seule question qui reste � r�soudre est de savoir s'il a �t� licenci� "pour raisons �conomiques". C'est sur ce point que porte le litige d'interpr�tation.
2.3.2 Confront� � l'interpr�tation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). D�terminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait; la recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si le juge parvient � �tablir une volont� r�elle et concordante des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF. Si la volont� des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance; il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (on parle alors d'une interpr�tation objective). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime; l'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral doit examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu des manifestations de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Le principe selon lequel l'interpr�tation subjective a la priorit� sur l'interpr�tation objective rel�ve du droit (ATF 131 III 606 consid. 4.1 in fine p. 611).
2.3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas retenu d'indices qui permettraient de donner un sens particulier � la notion de "raisons �conomiques". Il faut donc interpr�ter ces termes selon la th�orie de la confiance, c'est-�-dire en tenant compte du sens ordinaire des mots et de l'ensemble des circonstances propres au cas d'esp�ce.
Il a �t� constat� que l'employeur avait licenci� l'intim� parce que celui-ci n'avait pas accept� la r�duction du temps de travail. Partant, le cong� n'est pas li� � une mauvaise qualit� du travail ou � un comportement bl�mable dans l'entreprise. En vertu de la libert� contractuelle, le travailleur n'est en principe pas oblig� d'accepter une p�joration des conditions de travail que l'employeur voudrait lui imposer. In casu, le ch�mage partiel s'accompagnait d'une diminution de salaire, m�me si celle-ci �tait att�nu�e par un effort de l'entreprise et par les prestations de l'assurance-ch�mage. L'int�r�t au contrat du travailleur r�side pr�cis�ment dans le salaire (cf. art. 319 al. 1 CO) et le travailleur a le droit de refuser une r�duction de salaire (ATF 123 III 246 consid. 4a p. 251), l'employeur pouvant, en cas de n�cessit� �conomique, donner le cong� en respectant les dispositions contractuelles. En refusant la modification du contrat de travail, l'intim� n'a fait qu'exercer sa libert� contractuelle et son attitude ne saurait justifier, prise isol�ment, le cong� qui lui a �t� donn�.
La recourante tente de soutenir que l'attitude de l'intim� serait contraire aux imp�ratifs de la convention collective de travail et au principe du partenariat social. Elle n'invoque cependant aucune disposition l�gale, aucun article d'une convention collective et aucune clause contractuelle qui aurait oblig� juridiquement l'intim� � accepter la r�duction de son temps de travail et de son salaire. L'argument, tel qu'il est pr�sent�, ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF puisque l'on ne parvient pas � discerner en quoi consisterait la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Cette partie de l'argumentation, d�s lors qu'il n'est pas possible de d�tecter la violation du droit f�d�ral qui serait mise en cause, est irrecevable.
Il faut alors s'interroger sur les motifs qui ont conduit la recourante � licencier l'intim� alors que celui-ci exer�ait son droit de ne pas accepter une baisse de salaire. Les motifs r�sultent clairement des faits retenus par la cour cantonale. L'entreprise se trouvait dans une situation financi�re difficile, en raison d'un recul des commandes, et elle ne pouvait plus assumer le paiement des salaires convenus. L'intim� a donc re�u le cong� parce que la recourante ne pouvait plus assumer la charge financi�re du salaire contractuel. Consid�rer en pareilles circonstances que le cong� a �t� donn� pour des "raisons �conomiques" est conforme au sens des mots et � ce que le travailleur pouvait comprendre de bonne foi � la lecture de la clause litigieuse.
La recourante soutient qu'un licenciement �conomique supposerait un licenciement collectif ou une restructuration. Si elle entendait restreindre ainsi la port�e de la clause contractuelle, elle devait le dire clairement. Une telle restriction ne ressort pas du sens des termes employ�s.
Ainsi, la cour cantonale a interpr�t� la clause litigieuse d'une mani�re conforme au droit f�d�ral. Il en r�sulte que la condamnation de la recourante �chappe � toute critique et que le recours doit �tre rejet�.