Source: http://docplayer.fr/1283040-Conditions-tarifs-2014.html
Timestamp: 2018-03-17 11:23:26+00:00
Document Index: 162153823

Matched Legal Cases: ['arte 14', 'arte 9', 'arte 9', 'arte 3', 'arte 7', 'arte 14', 'arte 21', 'arte 31']

1 DÉCIDEURS EN RÉGION Entreprises economie sociale & institutionnels Secteur public logement social & economie mixte immobilier professionnel Conditions & tarifs 2014 Opérations et services bancaires applicables au 1 er avril 2014 Réf février 2014
2 Sommaire EDITO P. 3 BANQUE AU QUOTIDIEN P. 4 n Compte courant et services associés P. 4 n Banque à distance & échanges de données P. 5 n Opérations de paiement et d encaissement P. 7 n Dates de valeurs (jours ouvrés) P. 9 n Instruments de paiement P 9 n Solutions d encaissement P. 12 financements P. 13 n Cycle d exploitation P. 13 n Cautions et garanties à 1 ère demande P. 14 n Financement des investissements P. 14 n Financement des opérations immobilières P. 15 n Financement locatif P. 15 Placements P. 17 n Epargne bancaire P. 17 n Placement automatisé de trésorerie P. 17 n Centralisation de trésorerie P. 17 n Comptes titres P. 17 n Ingénierie financière et patrimoniale P. 18 ingenierie SOCIALE P. 18 COMMERCE international P. 19 n A destination de l étranger P. 19 n En provenance de l étranger P. 20 operations a l international P. 22 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 24 lexique P. 25 vos relations avec la caisse d epargne P. 28 CONTACTs P. 29 Tarifs indiqués en prix nets sans TVA récupérable sauf indications contraires mentionnées par *. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable. 2
3 Edito Chers Clients, Banque régionale de référence, la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne s affirme comme acteur du développement économique de notre région. Présente sur tout le territoire, votre Caisse d Epargne mobilise chaque jour son réseau d experts pour vous apporter les solutions sur mesure répondant à vos besoins et à vos problématiques. Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à compter du 1 er avril 2014, aux Entreprises, aux organismes de l Economie Sociale, du Logement Social, du Secteur Public et de l Immobilier Professionnel. Nous vous remercions de votre fidélité et vous assurons de notre implication pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre développement. Philippe GRISON, Membre du Directoire En charge de la Banque des Décideurs en Région Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site Région Lorraine Champagne-Ardenne. Recherchez dans le site «Tarification». * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. 3
4 BANQUE AU QUOTIDIEN COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIES > Tenue de compte > Frais de tenue de compte ES Autres marchés Forfait de gestion de compte 33,00 / trimestre 50,00 / trimestre > Commission de tenue de dossier administratif, juridique et comptable Cette commission est perçue en sus de la récupération des frais engagés pour l actualisation du dossier. Votre chiffre d affaires < à 5 millions d à 5 millions d et < à 50 millions d à 50 millions d minimum 75,00 minimum 250,00 minimum 500,00 maximum 1000,00 > Rémunération de compte (hors forfait) (1) Besoin de faire travailler votre compte? Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure, la Caisse d Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités. Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez! Conditions de rémunération > Commission de mouvement (calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux) 0,05 % > Prestations > Tenue de compte Relevé de compte papier selon périodicité - demande d édition exceptionnelle 2,00 / relevé - mensuelle Gratuit - hebdomadaire 10,40 / trimestre - bi-mensuelle 4,80 / trimestre - décadaire 7,20 / trimestre - journalière 72,00 / trimestre - relevé supplémentaire 0,80 / relevé Option relevé de compte numérique 50 % de remise (sur les tarifs ci-dessus selon périodicité) 4 (1) Le taux de rémunération est un taux nominal brut annuel applicable dès le 1 er euro de solde créditeur ; les intérêts générés sont soumis à fiscalité.
5 Délivrance d attestation Frais de clôture de compte courant > Recherche de documents Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an Par document supplémentaire Copie de chèque émis Recherche d original de chèque 15,50 / attestation Gratuit 18,00 24,00 8,00 16,00 29,28 > Communication de situation aux commissaires aux comptes (TVA récupérable) ES 96,00 TTC Autres marchés 132,00 TTC Banque à distance & échanges de données > Direct Ecureuil Pro - Abonnements Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est le service de consultation et de gestion de vos comptes en ligne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. > DIRECT ECUREUIL PRO sur Internet (2) : disponible sur et via les applications Caisse d Epargne pour smartphones et tablettes. Direct Ecureuil Pro 13,50 / trimestre Direct Ecureuil Pro Unique (3) 30,00 * / trimestre (accès unique à tous les comptes d un groupe) > ALERTECUREUIL PRO 5,00 E / mois > WEBPROTEXION (Service de banque à distance pour les mandataires judiciaires à la protection des personnes) Abonnement Gratuit (2) Hors coût de communication ou de connexion. (3) Offre soumise à conditions. * TVA récupérable de 20% au jour de publication. 5
6 > Echanges de données informatisées (EDI) avec la banque Si l abonnement est souscrit avec un certificat électronique, remise de 2 pour un abonnement E-remise et 5 pour un abonnement Ebics. Web EDI - E-remises - Abonnement mensuel 22,00 - Abonnement mensuel intégrant la gestion de mandat 37,00 Datalis - Ebics T Abonnement mensuel 50,00 Datalis - Ebics TS Abonnement mensuel 63,00 Service de gestion de mandat proposé par Natixis Paiement > Coûts des opérations (par opération) réalisées à distance (EDI, Direct Ecureuil Pro) Virement SEPA ES 0,18 Virements SEPA Personnes Protégées 0,15 Virements SEPA autres marchés 0,20 Prélèvements SEPA 0,28 Prélèvements SEPA B to B 0,29 Prélèvements remis à l encaissement revenu impayé 0,74 Virement de trésorerie 3,50 Effet de commerce 0,35 Virement international 8,00 > Certificat électronique Abonnement Certiceo 3 ans 180,00 HT* soit 60,00 HT/an > Remise de valeurs Sécurexpress (1) (Service Coupe file, dépôt express sécurisé de la recette professionnelle) Adhésion Sécurexpress Assurance (1) 1 ère carte (dirigeant ou mandataire) Carte Sécurexpress supplémentaire 12,95 / trim.* 27,40 / an* Gratuite 6,77 / an* Versement de monnaie non triée (en vrac) 5,20 / milliers d 6 (1) Sécurexpress Assurance et Assurance Moyens de paiement «Pro Plus» sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. * TVA récupérable de 20% au jour de publication.
7 > Assurances L assurance Moyens de paiement «Pro Plus» couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de votre carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenues sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Assurance Moyens de paiement Pro Plus (1) 20,30 / an OpErations de paiement ET D ENCAISSEMENT Pour les opérations réalisées à distance, voir rubrique «Banque à distance & échanges de données» page 6. > Opérations de paiement et d encaissement > Espèces Retrait d espèces Gratuit > Chèques Paiement par chèque Gratuit Remise de chèque(s) : délai d encaissement de 10 jours ouvrés > Cartes > Retraits en Euros Frais par retrait d espèces à un distributeur de billets de la Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces aux distributeurs d autres banques Frais par retrait d espèces aux guichets d une autre CE ou d une autre banque > Retraits en devises hors Zone Euro Frais par retrait d espèces aux distributeurs de billets - Commission fixe - Commission proportionnelle Frais par retrait d espèces aux guichets - Commission fixe - Commission proportionnelle > Paiements En Euros dans la zone Euro En devises ou en euros, hors Zone Euro - Commission fixe - Commission proportionnelle Gratuit 1,00 / retrait 6,25 3,20 2,80 % 6,25 2,80 % Gratuit 6,25 2,80 % 7
8 > Virements Virement SEPA occasionnel ou permanent vers un autre compte Caisse d Epargne Virement SEPA occasionnel vers une autre banque - réalisé en agence ou centre d affaires - réalisé par Internet, télétransmis Gratuit 3,90 Cf. rubrique EDI, p6 Virement SEPA permanent vers une autre banque (échéancier) - réalisé en agence ou centre d affaires 1,60 - réalisé par Internet, Gratuit Virement de trésorerie en valeur compensée - réalisé en agence ou centre d affaires 11,00 - télétransmis Cf. rubrique EDI, p6 Virement sur liste papier - par liste 40,00 - par virement 1,50 Demande de retour de fonds sur virement SEPA 12,00 émis à tort (après date de règlement) > Prélèvements Prélèvement SEPA extérieur (prélevé au débit du compte) Gratuit Prélèvement SEPA remis à l encaissement (au crédit du compte) réalisé en agence - Mise en place, modification ou annulation 10,00 d un échéancier + 0,28 /opération - Prélèvement unique (papier) 3,00 /opération remis par télétransmission Cf. rubrique EDI, p6 Prélèvement SEPA B to B (interentreprises) Mise en place du consentement Réalisé en agence Télétransmis Modification ou retrait de consentement d une autorisation de prélèvement SEPA ou B to B 10,00 /mandat 9,00 /opération Cf. rubrique EDI, p6 12,00 Frais de recherche de preuve (débiteur ou créancier) 20,00 Frais par prélèvement remis à l encaissement 0,74 et revenu impayé Frais de demande d attribution d ICS 30,00 * Annulation, modification, reversement ou demande de 15,25 /opération retour de fonds d une remise ou d une opération de prélèvement SEPA et SEPA B to B Service de Gestion de mandat 8 * TVA récupérable de 20% au jour de publication.
9 > Effets de commerce > Remise d effet à l encaissement ou à l escompte Support magnétique - Par effet - Par remise Support papier - Par effet - Par remise Frais d acceptation, avis de sort, prorogation, réclamation, changement de domiciliation. Dates de valeurs > Dates de valeurs Chèque remis compensable en France J+1 ouvré (1) Chèque émis J 1 Virement SEPA externe reçu ou émis J Prélèvement SEPA reçu ou émis J Versement d espèces, dépôt / retrait J Paiement par carte bancaire - débit immédiat - débit différé J J Monétique JR Remise d effet à l encaissement J+4 calendaires Remise d effet à l escompte J+1 calendaire (1) Jour ouvré : du lundi au vendredi. J : date de comptabilisation JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires 0,35 3,50 5,50 9,00 17,00 par prestation Frais d impayé (sur remise), effet rejeté (sur retour) 17,30 Instruments de paiement > Chèques Frais d envoi de chéquier en agence Gratuit Frais d envoi de chéquier - en courrier simple Gratuit - en recommandé sans AR 5,32 - en recommandé avec AR 6,32 Chèque de banque sur compte courant 11,70 Lettres-chèques 9
10 > Cartes Particulièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque marché, notre gamme de cartes bancaires répond à l ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien. Frais d envoi de carte - en agence - en recommandé avec AR > Cotisations cartes Carte Visa Business à débit immédiat Carte Visa Business à débit différé Carte Visa Gold Business Carte de retrait Associatis Carte Visa Electron Association > Opérations diverses Renouvellement exceptionnel suite à perte, vol ou détérioration > Carte Achat Public Gratuit 9,63 40,00 / an 45,50 / an 130,00 / an 17,00 / an 28,00 / an Réédition du code confidentiel 8,30 Modification des plafonds de paiement ou 10,00 de retrait d une carte Prix de la cotisation annuelle de la carte L offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d optimiser et de rationaliser le règlement des commandes publiques par l utilisation de cartes bancaires. L offre respecte les règles de la comptabilité publique. > Forfaits Carte Achat Public (avec une carte) 30,00 / mois Par carte supplémentaire 10,00 / mois Commission sur flux 0,70 % > Offre unitaire Abonnement e-cap.fr (portail web dédié) 150,00 / an Site d administration des cartes, de référencement des fournisseurs, de consultation et de suivi des encours et du compte technique, validation/contestation des opérations, relevés d opérations, gestion des alertes > Cotisation carte (annuelle) 0 à 19 cartes 50,00 20 à 49 cartes 40,00 50 à 99 cartes 20,00 Au-delà de 100 cartes 25,00 Commission sur flux 0,20 % Portage de trésorerie 10
11 > Autres prestations Référencement fournisseurs (sur option / fournisseur) 31,00 Paramétrage des plafonds de cartes (sur option / carte) 31,00 Frais d opposition sur carte 14,00 Renouvellement exceptionnel de carte 9,50 Réédition du code confidentiel 7,00 Suppression d une carte de service 15,00 Traitement contestation 25,00 Animations réunions - Formations* > Global Affaires - Gestion des frais professionnels Simple et efficace : l offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs. Carte Visa Affaires (par carte) 50,00 / an Carte Visa Gold Affaires (par carte) 120,00 / an Abonnement entreprise Global Affaires 150,00 / an Abonnement maison mère Global Affaires (1) 100,00 / an Gestion des habilitations d accès au site Internet Gratuit Modification de la date d arrêté (10 au 20 du mois) 20,00 Outil Etats Statistiques (1) 50,00 HT/ an Outil Note de Frais (1) 50,00 HT/ an Frais Opposition sur la carte perte / vol 14,00 Frais Opposition sur la carte pour usage abusif 37,00 Renouvellement exceptionnel de carte 9,50 Frais Réédition de code confidentiel 7,00 Frais de mise en place d un plafond de retrait / 31,00 paiement exceptionnel > Options des cartes Visa Activation de la fonction retrait Personnalisation des plafonds de retrait / paiement Débit sur différé de 10 jours Débit sur différé de 20 jours Débit sur différé de 30 jours Débit sur différé de 45 jours 3,00 / carte 3,00 / carte 7,00 / carte 14,00 / carte 21,00 / carte 31,00 / carte * TVA récupérable de 20% au jour de publication. (1) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. 11
12 SOLUTIONS d ENCAISSEMENT > SP PLUS Service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance > Frais de mise en service (1) SP PLUS 150,00 JePaieEnLigne 150,00 > Abonnement mensuel (1) SP PLUS 15,00 JePaieEnLigne 15,00 > Frais liés aux transactions De 1 à 2000 transactions / mois De 2001 à 5000 transactions / mois De 5001 à transactions / mois De à transactions / mois Au-delà de transactions / mois Commission monétique sur paiement 0,13 / transaction 0,10 / transaction 0,09 / transaction 0,08 / transaction 0,06 / transaction > Equipement monétique d acceptation La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Chargé d Affaires. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Terminaux de paiement Electronique Commission sur flux monétique Frais de rupture de contrat Frais de non restitution du terminal ou hors d usage (1) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. 12
13 FINANCEMENTS CYCLE D EXPLOITATION > Frais de dossier (mini 100 ) 0,5 % > Découvert Confirmation de découvert 51,00 ➊ Commission trimestrielle du plus fort découvert 0,07 % (calculée en % sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois.) ➋ Commission de dépassement de découvert 2,00 % ➌ Commission trimestrielle d immobilisation 0,75 % Taux d intérêt du découvert autorisé Taux d intérêt conventionnel indiqué sur votre confirmation de découvert.. Commission de non utilisation 1,00 % Commission d engagement 1,00 % Calcul du T.E.G (taux effectif global) Intérêts débiteurs = Somme des (soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x taux d intérêt conventionnel) / 360 Taux journalier = (intérêts débiteurs + somme [Commissions ➊, ➋ et/ou ➌] / Somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours) Le T.E.G est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l année civile en cours selon la formule : T.E.G = taux journalier X 365 [ou 366] Le mode de calcul repris ci-dessus suppose une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée. Le T.E.G. réellement appliqué au découvert sera mentionné a posteriori, sur les relevés trimestriels d agios adressés au Client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus. > Escompte Conditions de taux Nombre minimum de jours d agios 10 jours 13
14 > Dailly Commission de mise en place par bordereau 41,20 Commission par créance de notification, refus de 16,30 notification, prorogation, réclamation créance et modification créance Echéance non réglée 23,40 Conditions de taux > Affacturage Gestion de vos créances Financement de vos créances Gestion de votre poste Clients Suivi de vos Acheteurs CAUTIONS ET GARANTIES A 1 ERE DEMANDE > Cautions Bancaires Frais d émission d un acte simple (hors marché PCA : Promoteurs Constructeurs et Aménageurs) Frais d émission d un acte complexe (sauf acte marché PCA : frais à hauteur de 1 % de la caution bancaire avec un minimum de 85,00 ) Conditions de taux 50,00 85,00 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS > Frais de mise en place Frais de dossier ES (Economie Sociale) 0,40 % Frais de dossier Autres marchés (hors PCA) 1,00 % > Opérations exceptionnelles sur crédit Demande de décompte de remboursement anticipé 35,00 Frais de modification de contrat de prêt 160,00 Déclaration incident sur prêt 27,10 Duplicata de tableau d amortissement 25,50 Duplicata du contrat de prêt 28,24 14
15 > Garanties sur prêts Nantissement de parts sociales ou d actions de sociétés 480,00 non cotées Nantissement de valeurs mobilières de commerce sous 125,00 seing privé, livrets, assurance vie réseau Nantissement de valeurs mobilières de commerce sous 400,00 seing privé, livrets, assurance vie hors réseau Nantissement de fonds de commerce sous seing privé 309,00 Gage matériel et outillage sous seing privé 309,00 / acte Frais de prise de gage de véhicule 126,00 Mainlevée ou transfert d hypothèque 160,00 Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé 120,00 Frais de délégation d assurance 120,00 Information annuelle des cautions par garant et par 42,00 dossier de prêt (plafond: 84,00 ) > Produits de couverture de taux Financement des operations immobilieres > Financements (court et moyen-long terme) Frais de dossier 1,00 % Commission d engagement sur mise en place de crédit > Cautions Immobilières Garantie Financière d Achèvement (en % du CA TTC) 0,50 à 1,00 % Garantie Financière d Achèvement total / 1,00 % GF Achèvement VRD (Voiries et Réseaux Divers) (en % de l assiette de la caution) Autres engagements par signature (mini 36,00 ) 1,00 % Commission de non utilisation (sur ligne corporate) 0,50 % Frais de montage (selon la taille de l opération) 0,40 à 1,00 % avec un minimum de 1000 Frais de modification contractuelle (garantie, taux, objet, 1,00 % avec un main levée) ou frais d avenant minimum de 500 > Autres services du crédit Frais de visite de chantier 150,00 Frais d estimation de bien 300,00 15
16 Financement locatif > Financement locatif Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Location financière Lease Back Location Longue Durée 16
17 PLACEMENTS epargne bancaire > Relevé de compte multi-produits (hors compte de dépôt) Envoi de relevé semestriel Envoi de relevé hors périodicité semestrielle > Autres services Gratuit 0,80 /relevé Remise de chèque sur livret : délai d encaissement de 10 jours ouvrés Emission d un chèque de banque sur livret (1) 11,70 Placement automatise de tresorerie > Integral Cash Trésorerie centralisation de tresorerie > Centralisation de Trésorerie COMPTES TITRES > Droits de garde > Valeurs hors réseau Caisse d Epargne Frais fixe par ligne* 3,47 HT Commission proportionnelle* 0,201 % HT Minimum de perception* 29,88 HT/an Maximum de perception* 221,65 HT/an Clôture compte titres* 30,27 HT/an Opposition sur titres et bons* 24,31 HT/an > Valeurs réseau Caisse d Epargne* 19,83 HT / an * TVA récupérable de 20 % au jour de publication. (1) Gratuit dans le cas d un Livret A. 17
18 > Ordre de Bourse France Commission fixe sur ordre de bourse France / ligne Gratuit Commission proportionnelle - Ordre passé en agence (mini 16,95 ) - Ordre passé sur Internet (mini 7,60 ) 1,43 % 0,39 % Ordre de bourse annulé (gratuit sur Internet) 10,50 Souscription OPCVM hors réseau 30,87 Transfert de compte titres ordinaires ou PEA vers une 100,34 HT * autre banque ingenierie financiere et patrimoniale > Ingénierie financière et patrimoniale Etude patrimoniale partielle et globale Mandat Haut de bilan * TVA récupérable de 20 % au jour de publication. INGenierie SOCIALE > Epargne Salariale (PEE, PERCO) > Epargne Retraite (Article 83) > Indemnités de Fin de Carrière > Assurance Homme Clé > Titres de services (CA DO chèques, CESU Domalin, Chèques de Table) 18
19 COMMERCE INTERNATIONAL A destination de L ETRANGER > Crédits documentaires Import Commission d ouverture / trimestre indivisible - de modification 0,25 % (montant, durée) / LC papier Mini : 90,00 Commission d ouverture / trimestre indivisible - de modification 0,25 % (montant, durée) / Gigatrade Mini : 45,00 Commission de modification autre / LC papier 80,00 Commission de modification autre / Gigatrade 40,00 Commission de paiement / LC papier 0,15 % Mini : 20,00 Commission de paiement / Gigatrade 0,10 % Mini : 15,00 Commission d acceptation ou de paiement différé / 0,084 % mois indivisible / LC papier Mini : 70,00 Commission d acceptation ou de paiement différé / 0,084 % mois indivisible / Gigatrade Mini : 35,00 Frais de dossier complexe / majoration 70,00 Frais d irrégularité / LC papier 60,00 > Stand-by LC Import Commission d ouverture / trimestre indivisible - de modification (montant, durée) / papier 0,25 % Mini : 90,00 Commission d ouverture / trimestre indivisible - de modification (montant, durée) / Gigatrade 0,25 % Mini : 45,00 Commission de modification autre / papier 80,00 Commission de modification autre / Gigatrade 40,00 Commission de paiement / papier 0,15 % Mini : 20,00 Commission de paiement / Gigatrade 0,10 % Mini : 15,00 Frais d acte complexe / majoration 70,00 Frais supplémentaires acte urgent / majoration 50,00 19
20 > Encaissements (Effets) libres Import Commission de présentation / papier 30,00 Commission de paiement / papier 0,15 % Mini : 20,00 Autres commissions (prorogation, avis de sort ) / papier 30,00 Commission d effet en souffrance 0,50 Mini : 30,00 > Encaissement documentaires Import Commission de paiement / papier 2,00 Mini : 50,00 Autres commissions (acceptation, prorogation, avis de sort ) / papier 30,00 Commission d effet en souffrance 0,50 Mini : 30,00 EN PROVENANCE de L ETRANGER > Crédits documentaires Export > Forfaits crédits documentaires Export 50 K Crédit Documentaire notifié inférieur à 50 K 300 Crédit Documentaire confirmé inférieur à 25 K 350 Crédit Documentaire confirmé de 25 K à 50 K 500 > Crédits documentaires Export > 50 K - Tarification unitaire Commission de notification K > K Minimum Commission de levée de documents Taux Minimum Commission d encaissement Taux Minimum Commission de paiement sur transfert Taux Minimum Commission de confirmation Taux Minimum 1 0, , ,
21 > Stand-by LC Export Commission de notification ou modification 1,00 Tranche 1 < 1,5 M Mini : 90,00 Commission de notification ou modification 0,50 Tranche 2 > 1,5 M Commission de paiement / encaissement 0,10 % Mini : 10,00 > Encaissements (Effets) libres Export Commission de présentation / papier 20,00 Commission d encaissement / papier 1,00 Mini : 15,00 Autres commissions (prorogation, avis de sort, ) / papier 20,00 Commission d effet en souffrance 0,50 Mini : 30,00 > Encaissement documentaires Export Commission d encaissement / papier 2,00 Mini : 40,00 Autres commissions (acceptation, prorogation, avis de sort ) / papier 30,00 Commission d effet en souffrance 0,50 Mini : 30,00 Frais de courrier 10,00 Frais de Télex / Swift 30,00 > Garanties Commission d engagement / trimestre indivisible 1,75 % Mini : 50,00 Commission de modification 30,00 Frais d acte simple 110,00 Frais d acte complexe / majoration 150,00 Frais supplémentaires acte urgent / majoration Sur devis Frais de courrier 10,00 Frais de courrier express - Télex / Swift 30,00 > Produits de couverture de change 21
22 operations a l INTERNATIONAL virements internationaux > Virements émis vers l étranger Virement SEPA émis en dans la zone SEPA Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN 3,90 Autres virements : en hors zone SEPA, en devises (quel que soit le pays) a) Frais par virement minimum de perception b) Commission de change minimum de perception Minimum de perception (a+b) Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires manquantes ou erronées) 0,10 % 18,00 0,10 % 14,70 32,70 18,00 > Virements reçus de l étranger Virement SEPA reçu de la zone SEPA, en Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Gratuit Virement reçu en hors zone SEPA, en devises (quel que soit le pays) a) Frais par virement minimum de perception b) Commission de change minimum de perception Minimum de perception (a+b) Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires manquantes ou erronées) 0,10 % 18,00 0,10 % 14,70 32,70 18,00 22
23 > Paiement par chèque étranger En euros Commission de service minimum de perception En devises a) Commission de service minimum de perception b) Commission de change minimum de perception Minimum de perception (a+b) 0,10 % 13,50 0,10 % 13,50 0,10 % 15,00 28,50 > Encaissement de chèque étranger (1) En euros Commission de service minimum de perception En devises 0,10 % 13,50 a) Commission de service 0,10 % minimum de perception 13,50 b) Commission de change 0,10 % minimum de perception 15,00 Minimum de perception (a+b) 28,50 Chèque étranger remis à l encaissement revenu impayé 39,00 Encaissement de chèque TOM 20,16 (1) Disponibilité des fonds : - remise chèque en euros payable dans l U.E en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable hors U.E en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable à l étranger en Crédit Après Encaissement : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. 23
24 Incidents de fonctionnement Commission d intervention - par opération - dans la limite d un plafond journalier de 9,20 36,80 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprenant : - la lettre d information préalable - la commission d intervention - les frais de dossier - les frais de chèque impayé - les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire - les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction - la déclaration BDF (Banque de France) - les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - les frais de mainlevée de l interdiction bancaire - les frais de blocage de provision pour régularisation - les frais de délivrance de certificat de non paiement Pour un chèque 50,00 30,00 Pour un chèque > 50,00 - dans la limite d un plafond journalier de 50,00 100,00 Forfait de frais par prélèvement ou virement rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. Montant de l ordre 20,00 Frais dans la limite du montant rejeté Montant de l ordre > 20,00 - dans la limite d un plafond journalier de 20,00 40,00 Frais d impayé sur chèque remis à l encaissement 15,78 Courrier de 1 ère et 2 ème relance, par courrier 8,30 Courrier de 3 ème relance 17,50 Avis à tiers détenteur 83,50 Saisie attribution 83,50 Ouverture de dossier contentieux 155,75 Interdiction bancaire externe CE 18,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur 15,00 Frais d opposition sur chéquier ou série de formules 25,00 Frais d opposition sur carte perte / vol / usage frauduleux 14,00 Frais de blocage de carte pour usage abusif 56,00 Frais de capture de carte pour usage abusif 130,00 Frais d opposition sur autorisation de prélèvement 15,25 Frais d opposition sur échéance de prélèvement 15,25 Blocage total du compte 35,00 24
25 lexique BIC/IBAN Le BIC (Bank Identifer Code) et l IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. Certificat électronique Un certificat électronique est une carte d identité numérique dont l objet est d identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l entité physique et l entité numérique (virtuel). L autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l identité physique et l entité numérique. Commission de mouvement Commission calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d Epargne (remboursement d emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte. Commission de plus fort découvert Commission calculée en appliquant un pourcentage sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois. Perçue à chaque arrêté, trimestriel par défaut, elle est calculée pour chacun des mois consécutifs de la période séparant deux arrêtés, en prenant en compte le plus fort découvert du mois. Commission d immobilisation sur découvert Commission prélevée au titre d un solde débiteur permanent sur la période d arrêté. Elle est calculée en appliquant un taux sur les nombres débiteurs de la période. Commission de dépassement de découvert Commission prélevée lorsque le solde débiteur en valeur a dépassé le montant de l autorisation de découvert ou lorsqu il existe un solde débiteur en l absence de toute autorisation de découvert. Commission d intervention Somme perçue par la Caisse d Epargne en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission de tenue de compte Somme perçue par la Caisse d Epargne pour rémunérer la tenue de compte. 25
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