Source: http://docplayer.fr/2788954-Ssurance-de-pret-une-vraie-protection-pour-tous-les-emprunteurs-sur-toute-la-duree-de-votre-pret-l-assurance-n-est-plus-ce-qu-elle-etait.html
Timestamp: 2017-05-28 20:36:35+00:00
Document Index: 204890802

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était. - PDF
Download "ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était."
Maxence Dumais
1 [ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était.2 [ assurance de prêt ] Pourquoi souscrire une assurance de prêt? Lorsque vous contractez un emprunt auprès d une banque, une assurance de prêt est nécessaire pour protéger votre investissement et votre famille, pendant toute la durée du prêt, en cas de décès, d invalidité, d arrêt de travail, de chômage Vous pouvez choisir votre assurance de prêt Depuis septembre 2010, grâce à la loi Lagarde : Vous avez le droit de souscrire votre assurance de prêt auprès de votre banque ou d un autre assureur à condition qu elle présente des garanties équivalentes au contrat de votre banque Vous êtes libre de choisir et d économiser Votre banque ne peut modifier le taux d emprunt négocié si vous décidez de souscrire votre assurance de prêt ailleurs En cas de refus, votre banque doit le motiver par courrier Plus d informations sur april.fr. Fiche standardisée d information : Depuis juillet 2009, la banque et votre assureurconseil ont l obligation de vous remettre la fiche standardisée d information. Cette fiche présente les garanties du contrat proposé et sert de base objective de comparaison. Avec APRIL : Vous avez le choix de payer moins cher pour des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre banque. Grâce à cette loi, vous pouvez faire jouer la concurrence et réaliser jusqu à 50 % d économies. (1) (1) Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte e sur 15 ans à un taux de 3,35 % pour les garanties DC/PTIA et ITT/IPT par rapport au coût total de l assurance proposée par les organismes financiers (étude réalisée en juillet 2010). 23 Des garanties complètes et protectrices L Assurance de Prêt d APRIL vous assure une vraie protection sur toute la durée du prêt et au meilleur prix. Les capitaux garantis Contrat accessible à partir de e (ou e dès 55 ans). Vos garanties Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP/Confort/Confort +/Invalidité Spéciale Professions Médicales Chômage Revente Montant maximum garanti e 2000 e par mois Au choix : e ou e Les limites d âge Contrat accessible à partir de 18 ans. Vos garanties âge à l adhésion âge aux prestations Décès 80 ans* 85 ans PTIA/ITT/IPT/Confort/Confort +/IPP 64 ans 65 ans Chômage 55 ans 60 ans Revente 70 ans 75 ans au maximum** Invalidité Spéciale Professions Médicales 64 ans 65 ans * Jusqu à 60 ans pour les personnes ayant uniquement la qualité de caution. ** Selon le motif de la revente, se référer aux conditions générales.! Une couverture à 100 % pour chaque assuré vous assure une meilleure protection. Les garanties essentielles Décès / Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) Nous remboursons l intégralité du capital restant dû à l organisme prêteur, dans la limite du capital garanti, en cas de décès ou de PTIA. Incapacité Temporaire Totale (ITT) / Invalidité Permanente Totale (IPT) (en option) Nous remboursons vos échéances de prêt à la fin de votre franchise, dans la limite de la quotité choisie, en cas d ITT (arrêt de travail ou impossibilité d exercer ses activités quotidiennes) ou d IPT supérieure à 66% selon un barème d invalidité fonctionnelle et/ou professionnelle. Les personnes sans profession sont prises en charge à 50 %. Choix des franchises à l adhésion : 30, 60, 90 ou 180 jours Pour les personnes sans profession ou résidant dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) : 90 et 180 jours. 44 Des options pour ajuster votre contrat à vos besoins L Assurance de Prêt d APRIL vous assure une protection adaptée à vos besoins. Les OPtions (1) Invalidité Permanente Partielle (IPP) Nous prenons en charge la moitié de votre échéance garantie en ITT/IPT, en cas d invalidité comprise entre 33% et 66% (selon un barème fonctionnel et/ou professionnel). Les personnes sans profession sont prises en charge à 50 % de la prestation prévue. Cette garantie est un complément de la garantie ITT/IPT, la quotité et la franchise sont les mêmes. Confort et Confort + Pour renforcer votre garantie ITT/IPT : L option Confort : vous êtes garanti sans condition d hospitalisation contre tout type d affection disco-vertébrale et/ou para-vertébrale (hernie discale, lombalgie, lumbago, sciatique ). Vous êtes également couvert pour des affections psychiatriques et/ou psychiques (dépression, trouble anxieux, schizophrénie ), en cas d hospitalisation continue de 10 jours minimum. L option Confort + : - vous êtes couvert pour les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales et pour les affections psychiatriques et/ou psychiques sans condition d hospitalisation, - les personnes sans profession sont couvertes à 100 % de leur garantie ITT/IPT (50 % sans option). Invalidité Spéciale Professions Médicales Si vous êtes médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, vétérinaire ou kinésithérapeute cette option vous offre une meilleure couverture en cas d invalidité. Nous remboursons le capital restant dû en cas d invalidité professionnelle à 100 % appréciée à partir du barème spécifique applicable aux professions médicales figurant aux conditions générales. Garantie Chômage En cas de chômage, nous vous versons une allocation forfaitaire égale à 50 % du montant de votre première échéance de prêt, pendant un an maximum, après une franchise de 90 jours, en plus des versements du Pôle Emploi. Cette indemnisation est renouvelable une fois. Cette garantie ne peut être souscrite qu en complément de la garantie ITT/IPT et pour des prêts amortissables à mensualités constantes. Garantie Revente Si vous êtes amenés à revendre votre bien dans les 5 ans après son acquisition, en raison d un décès, d une incapacité permanente totale suite à un accident, d une mutation professionnelle, d une naissance multiple, d un licenciement économique ou d une séparation (divorce ou dissolution du PACS), vous percevrez la différence entre le prix d achat et son prix de revente en cas de moins value (dans la limite de 10 % du prix d achat, avec un maximum de e pour le niveau 1, et dans la limite de 20 % du prix d achat, avec un maximum de e pour le niveau 2). Vous recevrez également une prime de déménagement jusqu à e. En cas de revente avec ou sans moins value, vous bénéficiez d un diagnostic technique immobilier jusqu à e.! assurance de prêt d APRIL Vous n avez plus à choisir entre un tarif avantageux et une assurance vraiment complète : vous avez les deux! Jusqu à 50 % d économies (2) une vraie protection sur toute la durée du prêt (1) Options accessibles aux personnes résidant en France continentale. (2) Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte e sur 15 ans à un taux de 3,35 % par rapport au coût total de l assurance proposée par les organismes financiers (étude réalisée en juillet 2010). 55 ! [ assurance de prêt ] Comment bien choisir son assurance de prêt? Bien choisir votre assurance de prêt, c est bien protéger votre famille. Le choix de votre contrat d assurance de prêt est primordial, car il est souvent votre principale couverture prévoyance. Il doit correspondre à votre situation actuelle tout en s adaptant à vos changements de situation durant votre prêt. Voici quelques conseils pour bien choisir : 1 Vérifier le type d indemnisation La qualité d une assurance se perçoit lors des indemnisations, tant sur les montants versés que sur les situations permettant la mise en oeuvre de vos garanties. Concernant les garanties arrêt de travail et invalidité, il existe deux principes d indemnisation : l indemnitaire : remboursement de l échéance en fonction de la perte de revenu. Si la prévoyance de votre employeur et/ou de la Sécurité sociale maintiennent la totalité de votre salaire, vous ne toucherez rien de votre assurance de prêt. le forfaitaire : remboursement de la totalité de l échéance (ou en partie selon le pourcentage de couverture choisi). Ainsi vous êtes certain d être totalement indemnisé par votre assurance de prêt même si votre rémunération est maintenue. 2 Lire les définitions de vos garanties Avec APRIL : Vos garanties sont forfaitaires, nous vous remboursons tout ou partie de vos échéances. Toutes les conditions générales contiennent un lexique des garanties. Certains détails peuvent être très impactants sur votre couverture, notamment sur la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) qui couvre l arrêt de travail. Il existe deux définitions : l impossibilité d exercer toute profession l impossibilité d exercer sa profession, qui est une définition bien plus couvrante Pour comprendre : Un boulanger se casse le bras, il ne peut plus faire son pain. Si son contrat évalue son incapacité selon sa faculté à exercer sa propre profession, il sera indemnisé. Au contraire, si son contrat évalue son incapacité selon les possibilités restantes d exercer toutes les professions, il ne sera pas indemnisé car son assurance considèrera qu il peut, par exemple, exercer la profession de télé-conseiller. Avec APRIL : L indemnisation intervient en cas d invalidité ou d incapacité à exercer sa profession. 3 Lire les exclusions des conditions générales Ces clauses des contrats d assurances délimitent l étendue de leurs garanties. A vous de juger si elles vous concernent, selon votre mode de vie. Pour comprendre : Beaucoup de contrats excluent la pratique de sports à risque comme la plongée, le parapente, saut à l élastique..., même occasionnelle ou lors de baptême. Avec APRIL : Vous êtes couvert pour la pratique de sports à risque : si vous ne participez pas à des compétitions ou n êtes pas membre d un club ou d une fédération, ou avec une tarification personnalisée. 4 Vérifier la fiabilité du contrat sur la durée Le contrat est encore plus sûr s il prévoit l irrévocabilité des garanties et le maintien du tarif sur toute la durée du prêt. L irrévocabilité des garanties : vous restez couvert aux mêmes conditions et au même tarif, quelle que soit l évolution de votre situation personnelle et professionnelle (départ à l étranger, changement de profession ) Le maintien du tarif pendant toute la durée du prêt : le tarif que vous acceptez à l adhésion ne changera jamais. Pour contrôler ce point, consultez la fiche standardisée d information Vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur april.fr, rubrique dossier Assurance de Prêt. Avec APRIL : L irrévocabilité des garanties et le maintien du tarif sont assurés pendant toute la durée du prêt. 36 APRIL, changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 2 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 3500 collaborateurs du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. parrainage Gagnez jusqu à 150 e de chèques cadeaux en parrainant vos proches CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL sr courtage 1 rue d'ormesson epinay sur seine Tél : Votre dossier complet traité en 24h. Effectuez toutes vos démarches en ligne sur votre Espace Assuré Réf /11 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. a Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assurés par AXERIA Prévoyance (Assurance de prêt) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage et Garantie Revente). L assurance n est plus ce qu elle était.7 [ assurance de prêt ] PARTICULIERS ssurance de prêt Demande d adhésion 2011 L assurance n est plus ce qu elle était.8 PRT assurance de prêt Demande d adhésion MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES PRT0201 PRT 10-09/10 GCH 11-01/11 REV 10-04/10 Etes-vous déjà assuré chez APRIL Santé Prévoyance? Oui Non fax transmis le : n adhérent : n de l assureur-conseil : Adhérent : (si différent de l Assuré 1) Raison sociale / Nom :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Assuré 1 : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Date de naissance : Profession exacte :... Secteur d activité :... Statut : Cadre / Assimilé Cadre / Fonctionnaire classe A Profession libérale Non Cadre / Fonctionnaire Commerçant / Artisan Exploitant Agricole Sans profession Retraité Cadre / Assimilé Cadre / Profession libérale Retraité Non Cadre / Non profession libérale Autres :... Contrat de travail : CDI CDD Intérimaire / Saisonnier Nombre de kilomètres professionnels/an (1) : km/an km/an Exercez-vous une activité de manutention régulière dans votre travail? (2) Oui Non Exercez-vous une activité professionnelle à plus de 15 mètres de hauteur? Oui Non Travail ou déplacement(s) à l étranger pour raisons professionnelles (hors UE, Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Suisse, Nouvelle Zélande) Oui Non Si oui, pays :... Assuré 2 : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Date de naissance : Profession exacte :... Secteur d activité :... Statut : Cadre / Assimilé Cadre / Fonctionnaire classe A Profession libérale Non Cadre / Fonctionnaire Commerçant / Artisan Exploitant Agricole Sans profession Retraité Cadre / Assimilé Cadre / Profession libérale Retraité Non Cadre / Non profession libérale Autres :... Contrat de travail : CDI CDD Intérimaire / Saisonnier Nombre de kilomètres professionnels/an (1) : km/an km/an Exercez-vous une activité de manutention régulière dans votre travail? (2) Oui Non Exercez-vous une activité professionnelle à plus de 15 mètres de hauteur? Oui Non Travail ou déplacement(s) à l étranger pour raisons professionnelles (hors UE, Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Suisse, Nouvelle Zélande) Oui Non Si oui, pays :... Exemplaire Assuré (1) En véhicule terrestre à moteur, hors trajet domicile/travail. (2) Toutes activités quotidiennes de manipulation et/ou de déplacement d objets/marchandises de plus de 15 kg. Assuré 1 Assuré 2 Avez-vous fumé au cours des 2 dernières années? Oui Non Oui Non Pratiquez-vous l un des sports de la liste spécifique (page 5), en tant que membre d une fédération ou d un club et/ou en compétition? Oui Non Oui Non Souhaitez-vous être garanti(e) pour ce(s) sport(s)? Oui Non Oui Non Si oui, le(s)quel(s) : Assuré 1 : Assuré 2 : Adresse actuelle pour les courriers :... Code Postal : Ville :... Pays :... Assuré 1 (3) :... Assuré 2 (3) :... Téléphone Portable (ou domicile) Assuré 1: Téléphone Portable (ou domicile) Assuré 2: Adresse future :... Code Postal : Ville :... Pays :... Date prévue de déménagement : (3) J accepte que les informations relatives à mon contrat soient transmises par courrier électronique via cette adresse . Etant entendu que je pourrai y mettre fin à l occasion de chaque envoi. 29 PRT assurance de prêt PRT0201 Caractéristiques du (des) prêt(s) Date de début de l assurance (date de signature de l offre de prêt) : Organisme prêteur - Raison sociale/nom :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Téléphone : Fax : ... Si la délégation de bénéfice doit être envoyée à une autre adresse (agence ou siège social), précisez :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Téléphone : Fax : ... Objet du financement : Résidence principale Prêt professionnel Prêt à la consommation Autres :... Prêt Montant Type de prêt 1... e 2... e Durée Totale du Prêt (incluant la période de différé) Date de déblocage des fonds Taux d intérêt Amortissable à mensualités constantes Prêt à paliers* mois Fixe... % Relais/In fine Autre* :... dont mois de différé Variable Amortissable à mensualités constantes Prêt à paliers* mois Fixe... % Relais/In fine Autre* :... dont mois de différé Variable Amortissable à mensualités constantes Prêt à paliers* 3... e mois Fixe... % Relais/In fine Autre* :... dont mois de différé Variable * Pour éviter toute erreur de cotisation pour les prêts à paliers, les prêts à taux zéro et les prêts de type «autre», joindre une copie du tableau d amortissement ou du projet de financement. Vos garanties et Assuré 1 Assuré 2 vos cotisations Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Décès/PTIA (DC) (Garantie obligatoire)... %... %... %... %... %... %... %... %... %... %... %... % ITT/IPT (AT) Option Confort (A1) Option Confort + (A2) IPP (IL) Invalidité Spéciale Professions Médicales (IP) Garantie Chômage (CH) Garantie Revente (PE) Montant total de la cotisation indiqué sur votre étude personnalisée : j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j Niveau 1 (10 % du bien dans la limite de e) Niveau 2 (20 % du bien dans la limite de e) Adresse du bien : e TTC (sous réserve d acceptation par APRIL Santé Prévoyance) Exemplaire Assuré Paiement par prélèvement automatique Périodicité : Mensuelle* Trimestrielle* Semestrielle* Annuelle * 16 e minimum Droit d adhésion : 20 e (Ce montant n est pas dû si l adhérent est déjà cotisant chez APRIL Santé Prévoyance) Indiquez le jour du mois pour le prélèvement de votre cotisation entre le 1 er et le 10 du mois : Important Bordereau d autorisation de prélèvement n de l assureur-conseil : Nom et prénom de l adhérent principal :... Autorisation de prélèvement J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si sa situation le permet tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-contre. En cas de litige sur le prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. A compléter obligatoirement Le débiteur Le créancier : APRIL Santé Prévoyance N national d émetteur : Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Codes Le compte à débiter Etablissement Guichet N de compte Clé RIB Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Signature : Ville : Date : L Etablissement teneur du compte à débiter Nom : Adresse : Code Postal : Ville : Je renvoie cet imprimé au créancier en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB) (agrafé au dos)10 PRT assurance de prêt PRT0201 Pour les personnes souscrivant la Garantie Chômage Assuré 1 Assuré 2 En cochant cette case, j atteste sur l honneur : En cochant cette case, j atteste sur l honneur : Etre emprunteur ou co-emprunteur des emprunts pour lesquels la Garantie Chômage est souscrite. Exercer une activité professionnelle en France continentale à plein temps ou temps partiel d un minimum de 20h par semaine (sauf pour raison médicale) depuis au moins 365 jours consécutifs auprès d un même employeur, ouvrant droit aux allocations de base et de fins de droits, versées par le Pôle emploi. Occuper de manière effective au jour de l adhésion cette activité professionnelle dans le cadre d un emploi salarié à durée indéterminée. Ne pas être en instance ou préavis de licenciement, ou en période de préretraite ou retraite, ni en période d essai ou de chômage partiel. Date d embauche en CDI chez mon employeur actuel : Assuré 1 : Assuré 2 : Si le CDI est consécutif à une période de CDD ou d intérim sans interruption, date de début du CDD ou intérim : Assuré 1 : Assuré 2 : Pour les cautions uniquement merci d indiquer le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) Assuré 1 Assuré 2 Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Tous les prêts Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Tous les prêts Mes héritiers légaux nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales. Autres (préciser : nom, prénom, date de naissance et adresse) : , à défaut mes héritiers légaux nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales. Prêteur mentionné dans la demande d adhésion. Mes héritiers légaux nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales. Autres (préciser : nom, prénom, date de naissance et adresse) : , à défaut mes héritiers légaux nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales. Prêteur mentionné dans la demande d adhésion. Je demande mon adhésion à l Association des Assurés d APRIL ainsi qu aux conventions souscrites par elle auprès d AXERIA Prévoyance pour les garanties Assurance de prêt et d ACE European Group Limited pour les garanties Chômage et Revente. Je déclare avoir pris connaissance du statut et du règlement intérieur de l association des Assurés d APRIL. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales valant notice d information, référencées PRT 10-09/10 pour les garanties d Assurance de Prêt, GCH 11-01/11 pour la Garantie Chômage et REV 10-04/10 pour la Garantie Revente, de mes garanties, des conditions d exercice de ma faculté de renonciation et du modèle de lettre de renonciation, en accepter les dispositions et en avoir conservé un exemplaire, ainsi que des conditions applicables aux opérations de gestion d APRIL Santé Prévoyance. Dans le cadre d une modification de mon contrat par voie d avenant, je prends acte que les conditions générales applicables sont celles dont j ai pris connaissance lors de la signature de la demande d adhésion initiale et référencées ci-dessus. Je reconnais être informé que les informations recueillies sont nécessaires à l appréciation et au traitement de mon dossier d adhésion et que les informations administratives font l objet de traitements informatiques par APRIL Santé Prévoyance et l Assureur ou leur mandataire pour les besoins de l exécution de mon adhésion au contrat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je dispose d un droit d accès et, le cas échéant, de rectification de toutes informations me concernant figurant sur ces fichiers en m adressant par écrit à APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Je peux m opposer à recevoir des informations commerciales sur les offres et produits d APRIL Santé Prévoyance par simple courrier à l adresse susmentionnée. Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de l établissement de la proposition d assurance, de la conclusion ou de l exécution de votre contrat sont nos collaborateurs, tant en France qu en Tunisie, toutes autres personnes appelées à en connaître, en tant qu apporteurs d affaires, organisme assureur, intervenant dans la gestion d un sinistre et tout autre organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d assurance. Les données personnelles collectées et traitées, sauf opposition de votre part, ont été déclarées à la CNIL qui nous a autorisé à procéder aux flux transfrontaliers de vos données personnelles hors Union Européenne. Je déclare en outre avoir pris connaissance que mes communications téléphoniques avec les services d APRIL Santé Prévoyance peuvent faire l objet d un enregistrement pour les besoins de gestion interne et que je peux avoir accès aux enregistrements me concernant en m adressant par écrit à APRIL Santé Prévoyance (à l adresse susmentionnée) étant entendu que chaque enregistrement est conservé pendant un délai maximum de 2 mois. Je soussigné(e) certifie avoir répondu personnellement et avec exactitude et sincérité aux questions posées, n avoir rien à déclarer ou omis de déclarer qui puisse induire en erreur l Assureur de l Association des Assurés d APRIL. Vos coordonnées pourront être communiquées à des partenaires d APRIL Santé Prévoyance afin de leur permettre de vous proposer de nouveaux produits ou offres de service. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre. Exemplaire Assuré Fait à le La signature de l Adhérent (si différent de l assuré 1) précédée de la mention lu et approuvé La signature de l Assuré 1 précédée de la mention lu et approuvé La signature de l Assuré 2 précédée de la mention lu et approuvé Cachet et visa de l assureur-conseil sr courtage 1 rue d'ormesson epinay sur seine Tél : Toute demande d adhésion reçue sans questionnaire de santé ne pourra être étudiée. 411 Professions Exclues Si vous exercez l une de ces professions, l Assurance de Prêt Solutions a été conçue pour couvrir les risques spécifiques, renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil. Convoyeur de fonds, Travail de la mine ou souterrain ou galeries, Guide de haute montagne/moniteur de ski, Marin pêcheur, Surveillance armée/maintien de l ordre, Pompier professionnel, Sportif professionnel (y compris les sports avec usage d un véhicule à moteur), Artificier/ usage d explosifs, Artiste de cinéma ou de télévision/intermittent du spectacle/professionnel du cirque Cette liste est non exhaustive Sports spécifiques Vous pouvez vous assurer pour la pratique des sports spécifiques suivants si vous êtes membre d une fédération ou d un club et/ou si vous participez à des compétitions. Sports en tarification immédiate (1) Attelage, Courses de trot, Rodéo, Manège équestre, Polo, Courses de plat, Canyoning, Rafting, Spéléologie, Enduro, Moto cross, Quad en compétition, Trial, Luge en compétition, Vélo ski Sports spécifiques soumis à étude (2) Sports équestres : concours complet, cross country, courses hippiques, endurance à cheval, marathon d équitation, courses de sauts d obstacles Sports automobiles et moto : formules 1, 3 ou 3000, rallyes, courses de côtes, courses sur circuit, stock car, épreuves sur glace, dragster, hot rod, raid, speed way, épreuves de vitesse, endurance, motoneige en compétition Sports de montagne : alpinisme, randonnée haute montagne ( m), trekking, bobsleigh, skeleton, ski hors pistes Sports nautiques : plongée en apnée profondeur supérieure à 20 m, plongée en scaphandre profondeur supérieure à 40 m, navigation audelà de 20 miles nautiques des côtes, courses de hors bord, courses d Offshore, catamaran, voile en compétition (longue traversée) Sports de combat : boxe américaine, anglaise, française, birmane, thaï (kick boxing), full contact Sports aériens : aviation, deltaplane, hélicoptère, montgolfière avec compétition, parachutisme, parapente, planeur, ULM, vol à voile et autres sports aéronautiques Sports divers : saut à l élastique, VTT de descente en compétition (1) Tarification immédiate par votre assureur-conseil. (2) Pour être garanti pour la pratique de l un de ces sports, remplissez le questionnaire sportif disponible sur april.fr (page assurance de prêt). Une étude personnalisée sera réalisée. Quelles formalités médicales devez-vous accomplir? Les formalités médicales demandées dépendent du capital assuré par personne et non pas du capital total emprunté. CAPITAL ASSURÉ DE 18 À 45 ANS DE 46 À 54 ANS DE 55 À 80 ANS À PARTIR DE E Impossible Impossible Questionnaire de santé DE E À E Déclaration d Etat de Santé Questionnaire de santé Questionnaire de santé DE E À E Déclaration d Etat de Santé Questionnaire de santé DE E À E Questionnaire de santé + Profil sanguin 1 Questionnaire de santé + Profil sanguin 1 Questionnaire de santé + Rapport médical Dossier médical standard Rapport médical : document disponible sur intrapril et/ou envoyé par APRIL Santé Prévoyance à faire compléter par un médecin. Profil Sanguin 1 : Numération Formule Sanguine, vitesse de sédimentation, dosage de la glycémie, de la créatinine, de l urée, de l acide urique. Recherche des anticorps anti HIV1 et 2 par enzymologie (2 réactifs), bilan enzymatique hépatique (avec Gamma GT, transaminases SGOT-SGPT, phosphatases alcalines), bilan lipidique (avec cholestérol total, HDL, LDL, rapport cholestérol total/hdl, triglycérides), dosage des antigènes HBs, des anticorps anti HBc, dosage des anticorps anti HCV. Dossier médical standard : demande d adhésion avec questionnaire de santé + rapport médical + Profil sanguin 1 + examen cytobactériologique des urines et chimie des urines + électrocardiogramme avec rapport du cardiologue. 512 [ Assurance de prêt ] ET APRÈS L ADHÉSION? Votre demande d adhésion est traitée le jour de sa réception par APRIL Santé Prévoyance. Suite à l enregistrement de votre contrat, votre assureur-conseil vous remet votre dossier d adhérent comprenant : votre certificat d adhésion (le détail de vos garanties) votre échéancier de cotisations (vos cotisations sur toute la durée du prêt) le guide de l assuré (informations pratiques) Votre délégation de bénéfice* est transmise directement à votre prêteur (via fax, courrier ou ) ainsi votre prêt peut être débloqué au plus tôt. *Délégation de bénéfice : le prêteur devient bénéficiaire de votre assurance pendant toute la durée de votre prêt le capital décès ou les échéances de votre prêt en cas d I.T.T./I.P.T. (si cette garantie a été souscrite) lui sont remboursés toute modification du contrat doit se faire avec l accord du prêteur, car il est bénéficiaire acceptant Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance (Assurance de prêt) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage et Garantie Revente). L assurance n est plus ce qu elle était. Réf /11 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. a APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 0313 [ assurance de prêt ] étape1 Aide pour bien constituer votre dossier d Assurance de Prêt Complétez votre demande d adhésion Vous avez entre 18 et 45 ans (inclus) ET Vous assurez un capital inférieur ou égal à Vous avez 46 ans ou plus OU Vous assurez plus de de capital OU Vous ne pouvez pas répondre NON à toutes les questions de Déclaration d Etat de Santé étape2 > CoNsultez la déclaration d état de santé (des) Vous répondez OUI à une question > Complétez le questionnaire de santé (Qs) Pour connaître les formalités médicales à accomplir : reportez-vous au tableau en page 5 Vous répondez NON à toutes les questions : complétez uniquement la Déclaration d Etat de Santé Pour accélérer vos démarches, rendez-vous chez CBSA et ARM. En plus, vous n avez pas d avance de frais! étape3 étape4 > > Remplissez et signez l autorisation de prélèvement et joignez un relevé d identité bancaire ENVOYEZ VOTRe dossier complet composé de : La demande d adhésion La Déclaration d Etat de Santé ou le Questionnaire de Santé Les formalités médicales (si nécessaires) L autorisation de prélèvement et votre RIB À APRIL Santé prévoyance - Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Pensez à dater et à signer chaque document ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 205 villes en France métropolitaine et dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion). Les centres ARM sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous : N Azur (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30. CBSA (Centre de Bilans de Santé et d Assurances) est présent dans 19 grandes villes de France : Paris 16 e, Paris 8 e, Lyon 6 e, Marseille 6 e, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Grenoble-Meylan, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Montpellier, Rennes. Pour prendre rendez-vous : N Azur (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h30.14 Aide pour bien constituer votre dossier d Assurance de Prêt 1 Date de signature de l offre de prêt.! Vos garanties et vos prélèvements débutent avant le déblocage des fonds (1) Votre projet immobilier Compromis Signature de l offre de prêt (2) Déblocage des fonds Fin du prêt Votre assurance Date d effet de l assurance (3) Période de couverture Date de fin d assurance Vous êtes assuré en cas de décès, dès la signature de l offre de prêt bien que les fonds ne soient pas débloqués. Ainsi, le paiement de vos cotisations d assurance commence avant le remboursement de vos échéances de prêt. A Savoir : Vous assurer avant le déblocage des fonds sécurise davantage votre projet et votre famille. (1) Et au plus tôt le lendemain de la réception de la demande d adhésion. (2) Si l offre de prêt est déjà signée, la date d effet sera au plus tôt le lendemain de la date de réception de la demande d adhésion. (3) Vous pouvez choisir une date d effet antérieure à la signature de l offre de prêt mais les garanties de votre contrat ne prendront effet qu à la signature de la date de l offre de prêt Les prêts à paliers et de type autre qui sont dans la majorité des cas : prêt à taux zéro, à déblocages successifs, à intérêts capitalisés, à mensualités non constantes, modulable, Europlan, crédit bail. Joindre une copie du tableau d amortissement ou du projet de financement. A remplir uniquement si l assuré souhaite souscrire la Garantie chômage. A remplir uniquement si l assuré est caution. L assuré est considéré comme caution seule s il n est pas l emprunteur ou le co-emprunteur. En cas de réponse positive à la déclaration d état de santé, merci de compléter le questionnaire de santé. Pour chaque réponse positive, merci de bien remplir les informations complémentaires et joindre la copie des pièces médicales Pour toute information complémentaire, pensez à consulter les garanties et conditions générales. APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 - Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) - Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assurés par AXERIA Prévoyance (Assurance de prêt) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage et Garantie Revente).15 *C01* PRT assurance de prêt n adhérent : Déclaration d état de santé n de l assureur-conseil : [ Assurance de prêt ] Pour les assurés jusqu à 45 ans* et e de capital. Si vous répondez au moins un «oui» à l une de ces questions, nous vous remercions de renseigner le questionnaire de santé. Vous devez répondre vous-même, avec la plus grande exactitude à l ensemble de ces questions, car vos déclarations vous engagent. Ce questionnaire de santé est indispensable pour permettre l appréciation du risque que l Assureur entend prendre en charge. Les informations médicales que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel. Afin de préserver leur confidentialité, transmettez ce questionnaire sous pli cacheté au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification de toutes informations vous concernant figurant dans ce fichier en vous adressant par écrit au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Assuré(e) 1 Nom :... Prénom :... date de naissance : 1 Etes-vous ou avez-vous été au cours des 10 dernières années en arrêt de travail total ou partiel pendant plus de 3 semaines consécutives (hors congés légaux de maternité)? Oui Non 2 Etes-vous ou avez- vous été atteint(e) au cours des 10 dernières années d une infirmité, d une invalidité ou d une incapacité permanente partielle ou totale et/ou avez-vous été victime d un accident ayant entraîné des séquelles? Oui Non 3 Avez-vous ou avez-vous eu au cours des 5 dernières années : - une prise en charge médicale sur une durée de plus de 2 semaines consécutives (exemples : médicaments, kinésithérapie, ostéopathie, acupuncture, infiltration, psychothérapie, appareillage), sauf pour un traitement de contraception ou une affection saisonnière telle que la grippe, les rhinites? - et/ou une prise en charge chirurgicale sauf pour végétations, amygdales, dent de sagesse, déviations de la cloison nasale, césarienne, IVG, appendicite, vésicule biliaire, hémorroïdes, hernie inguinale? Oui Non 4 a) Souffrez-vous ou avez-vous souffert, au cours des 10 dernières années, d une (des) maladie(s) suivante(s) : cancer, maladie cardiaque, maladie vasculaire, hypertension artérielle, diabète, maladie neurologique, maladie de l appareil urinaire, maladie psychique ou psychiatrique, dépression, hypercholestérolémie, maladie de sang, maladie de l appareil digestif (y compris l estomac), maladie de l appareil respiratoire, affection de la colonne vertébrale, affection ostéo-articulaire et/ou ligamentaire, atteinte rénale, affection thyroïdienne, maladie endocrinienne, maladie dermatologique, maladie gynécologique, maladie immunitaire, maladie rhumatismale? Oui Non b) Êtes-vous suivi par un médecin spécialiste (hors suivi normal de grossesse) ou un bilan médical en vue d un diagnostic est-il en cours? Oui Non 5 Avez-vous subi un test de dépistage des sérologies portant en particulier sur les virus des hépatites B et C ou sur celui de l immunodéficience humaine (HIV) dont le résultat a été positif? Oui Non En fonction de votre taille, votre poids est-il en dehors des limites indiquées dans le tableau ci-dessous? Oui Non 6 Taille (en cm) Poids (en kg) * L Assuré doit être âgé de 45 ans au plus tard au 31 décembre de l année de prise d effet des garanties. Assurez-vous d avoir répondu à toutes les questions. Fait à Je certifie exacts les renseignements donnés ci-dessus et déclare accepter la communication de ces informations au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Je reconnais être informé(e) que toute réticence ou fausse déclaration entraînera la nullité des garanties de l adhésion, leur résiliation en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Le La signature de l Assuré 1 Cette déclaration est valable 4 mois à compter de sa signature Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance (Assurance de prêt) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage et Garantie Revente). L assurance n est plus ce qu elle était.16 PRT assurance de prêt n adhérent : *C01* n de l assureur-conseil : Déclaration d état de santé [ Assurance de prêt ] Pour les assurés jusqu à 45 ans* et e de capital. Si vous répondez au moins un «oui» à l une de ces questions, nous vous remercions de renseigner le questionnaire de santé. Vous devez répondre vous-même, avec la plus grande exactitude à l ensemble de ces questions, car vos déclarations vous engagent. Ce questionnaire de santé est indispensable pour permettre l appréciation du risque que l Assureur entend prendre en charge. Les informations médicales que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel. Afin de préserver leur confidentialité, transmettez ce questionnaire sous pli cacheté au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification de toutes informations vous concernant figurant dans ce fichier en vous adressant par écrit au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Assuré(e) 2 Nom :... Prénom :... date de naissance : 1 Etes-vous ou avez-vous été au cours des 10 dernières années en arrêt de travail total ou partiel pendant plus de 3 semaines consécutives (hors congés légaux de maternité)? Oui Non 2 Etes-vous ou avez- vous été atteint(e) au cours des 10 dernières années d une infirmité, d une invalidité ou d une incapacité permanente partielle ou totale et/ou avez-vous été victime d un accident ayant entraîné des séquelles? Oui Non 3 Avez-vous ou avez-vous eu au cours des 5 dernières années : - une prise en charge médicale sur une durée de plus de 2 semaines consécutives (exemples : médicaments, kinésithérapie, ostéopathie, acupuncture, infiltration, psychothérapie, appareillage), sauf pour un traitement de contraception ou une affection saisonnière telle que la grippe, les rhinites? - et/ou une prise en charge chirurgicale sauf pour végétations, amygdales, dent de sagesse, déviations de la cloison nasale, césarienne, IVG, appendicite, vésicule biliaire, hémorroïdes, hernie inguinale? a) Souffrez-vous ou avez-vous souffert, au cours des 10 dernières années, d une (des) maladie(s) suivante(s) : cancer, maladie cardiaque, maladie vasculaire, hypertension artérielle, diabète, maladie neurologique, maladie de l appareil urinaire, maladie psychique ou psychiatrique, dépression, hypercholestérolémie, maladie de sang, maladie de l appareil digestif (y compris l estomac), maladie de l appareil respiratoire, affection de la colonne vertébrale, affection ostéo-articulaire et/ou ligamentaire, atteinte rénale, affection thyroïdienne, maladie endocrinienne, maladie dermatologique, maladie gynécologique, maladie immunitaire, maladie rhumatismale? Oui Non 4 Oui Non b) Êtes-vous suivi par un médecin spécialiste (hors suivi normal de grossesse) ou un bilan médical en vue d un diagnostic est-il en cours? Oui Non 5 Avez-vous subi un test de dépistage des sérologies portant en particulier sur les virus des hépatites B et C ou sur celui de l immunodéficience humaine (HIV) dont le résultat a été positif? Oui Non En fonction de votre taille, votre poids est-il en dehors des limites indiquées dans le tableau ci-dessous? Oui Non 6 Taille (en cm) Poids (en kg) * L Assuré doit être âgé de 45 ans au plus tard au 31 décembre de l année de prise d effet des garanties. Assurez-vous d avoir répondu à toutes les questions. Fait à Je certifie exacts les renseignements donnés ci-dessus et déclare accepter la communication de ces informations au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Je reconnais être informé(e) que toute réticence ou fausse déclaration entraînera la nullité des garanties de l adhésion, leur résiliation en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Le La signature de l Assuré 2 Cette déclaration est valable 4 mois à compter de sa signature Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance (Assurance de prêt) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage et Garantie Revente). L assurance n est plus ce qu elle était.17 PRT assurance de prêt questionnaire de santé n adhérent : n de l assureur-conseil : *C01* Vous devez répondre vous-même, avec la plus grande exactitude, à l ensemble de ces questions, car vos déclarations vous engagent. Ce questionnaire de santé est indispensable pour permettre l appréciation du risque que l Assureur entend prendre en charge. Le défaut de réponse à l une des questions entraînera des demandes complémentaires. Les informations médicales que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel. En nous apportant le maximum d informations vous nous aiderez à vous répondre dans les plus brefs délais. Afin de préserver leur confidentialité, transmettez ce questionnaire accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires sous pli cacheté, au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification de toutes informations vous concernant figurant dans ce fichier en vous adressant par écrit au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance- Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Assuré(e) 1 Nom :... Prénom :... date de naissance : Je déclare être informé(e) que les personnes atteintes d une des maladies ou affections suivantes : diabète insulino dépendant, sclérose en plaques, cancer de moins de 5 ans, transplantation d organes, hémophilie, maladie génétique, que les personnes ayant subi un test de dépistage des sérologies, portant en particulier sur les virus des hépatites B ou C ou sur celui de l immunodéficience humaine, dont le résultat a été positif, ne sont pas couvertes par le contrat Assurance de Prêt et doivent remplir une demande de tarification Assurance de Prêt Solutions. 1 Taille :...cm Poids :...kg Êtes-vous atteint ou avez-vous été atteint d une affection, d une maladie chronique ou récidivante, d une infirmité ou de séquelles suite à un accident ou une maladie? a) Etes-vous actuellement en arrêt de travail suite à accident ou maladie (hors congés légaux pour maternité)? Oui Non b) Avez-vous été en arrêt de travail de plus de 30 jours au cours des 5 dernières années? Oui Non c) Bénéficiez-vous d un aménagement de votre temps et/ou de conditions de travail pour raison médicale ou une demande est-elle en cours? Oui Non a) Au cours des 10 dernières années, avez-vous fait des séjours en milieu hospitalier ou assimilé, pour opération, gestes médico-chirurgicaux (endoscopie, arthroscopie, angioplastie...) examens, traitements ou convalescence?* b) Devez-vous être hospitalisé ou devez-vous subir un acte médicochirurgical (opération, coloscopie, endoscopie, arthroscopie, angioplastie...) au cours des 6 prochains mois?* Oui Oui Non Non Oui Non * Sauf pour maternité, appendicite, amygdales, végétations, varices, dents de sagesse, vésicule, hernie hiatale ou inguinale, hémorroïdes, déviation de la cloison nasale, césarienne, IVG. Type de maladie ou d affectation : Quand :... Durée :... Motif :... Depuis quand :... Motif :... Date de début : Date de fin : Motif :... Depuis quand :... Motif :... Quand :... Durée de l hospitalisation :... Motif :... Quand :... Joindre la copie des comptes-rendus : hospitalisation, opératoire, anatomopathologique, des examens réalisés. Mettre une croix pour chaque affection Souffrez-vous ou avez-vous été atteint d une maladie : Pour chaque réponse positive, nous indiquer : - cardiovasculaire (ex : infarctus, hypertension artérielle, artérite...) Oui Non Nom de la maladie :... - neurologique (ex : épilepsie, accident vasculaire cérébral.) Oui Non psychique ou psychiatrique (stress, anxiété, dépression ) Oui Non... - pulmonaire (ex : asthme, bronchite chronique ) Oui Non - allergique ou cutanée (ex : eczéma, psoriasis ) Oui Non - endocrinienne (ex : thyroïde, diabète ) Oui Non - métabolique (ex : cholestérol, triglycérides ) Oui Non - rhumatologique, de la colonne vertébrale, des os ou des articulations,musculaire ou ligamentaire Oui Non - digestive ou intestinale (ex ; ulcère,maladie de Crohn ) Oui Non - gynécologique, rénale ou urinaire (calculs ) Oui Non - hématologique (ex :maladie de Hodgkin, anémie ) Oui Non - ophtalmologique (ex :myopie, cécité, glaucome ) Oui Non - ORL (ex : surdité, infections ) Oui Non - cancéreuse Oui Non - congénitale, héréditaire, infectieuse ou affection nécessitant une surveillance médicale Oui Non Suivez-vous ou avez-vous suivi un traitement d une durée supérieure à 1 mois? Oui Non a) Êtes-vous ou avez-vous été sous surveillance médicale suivie? (hors médecine du travail et suivi systématique en période de grossesse) Oui Non b) Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait des examens urinaires, sanguins, radiologiques, IRM ou scanner? Oui Non Nature du traitement : Date de diagnostic : Localisation précise des lésions : Evolution : Joindre la copie des résultats des examens effectués, joindre la prescription des verres. Nom de la maladie :... Nature du traitement :... Durée du traitement :... Pourquoi :... Depuis quand :... Motif :... Résultat :... c) Au cours des 12 prochains mois, avez-vous prévu de faire des examens urinaires, sanguins, radiologiques, IRM ou scanner? Oui Non Motif :... Joindre la copie des résultats des examens Exemplaire APRIL Santé Prévoyance Les conclusions du Médecin Conseil peuvent nous conduire à vous proposer des conditions d acceptation spécifiques (surprime, exclusion médicale, ). Si dans cette hypothèse vous souhaitez obtenir par courrier confidentiel les informations médicales motivant cette décision, cochez la case ci-contre. Je certifie exacts les renseignements donnés ci-dessus et déclare accepter la communication de ces informations au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Je reconnais être informé(e) que toute réticence ou fausse déclaration entraînera la nullité des garanties de l adhésion, leur résiliation ou leur réduction en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Fait à Le La signature de l Assuré 1 Ce questionnaire de santé est valable 4 mois.18 PRT assurance de prêt questionnaire de santé n adhérent : n de l assureur-conseil : *C01* Vous devez répondre vous-même, avec la plus grande exactitude, à l ensemble de ces questions, car vos déclarations vous engagent. Ce questionnaire de santé est indispensable pour permettre l appréciation du risque que l Assureur entend prendre en charge. Le défaut de réponse à l une des questions entraînera des demandes complémentaires. Les informations médicales que vous communiquez sont couvertes par le secret professionnel. En nous apportant le maximum d informations vous nous aiderez à vous répondre dans les plus brefs délais. Afin de préserver leur confidentialité, transmettez ce questionnaire accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires sous pli cacheté, au Médecin conseil d APRIL Santé Prévoyance. Certaines informations médicales communiquées pourront faire l objet d un traitement informatique à l usage du Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification de toutes informations vous concernant figurant dans ce fichier en vous adressant par écrit au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance- Immeuble Aprilium boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03. Assuré(e) 2 Nom :... Prénom :... date de naissance : Je déclare être informé(e) que les personnes atteintes d une des maladies ou affections suivantes : diabète insulino dépendant, sclérose en plaques, cancer de moins de 5 ans, transplantation d organes, hémophilie, maladie génétique, que les personnes ayant subi un test de dépistage des sérologies, portant en particulier sur les virus des hépatites B ou C ou sur celui de l immunodéficience humaine, dont le résultat a été positif, ne sont pas couvertes par le contrat Assurance de Prêt et doivent remplir une demande de tarification Assurance de Prêt Solutions. 1 Taille :...cm Poids :...kg Êtes-vous atteint ou avez-vous été atteint d une affection, d une maladie chronique ou récidivante, d une infirmité ou de séquelles suite à un accident ou une maladie? a) Etes-vous actuellement en arrêt de travail suite à accident ou maladie (hors congés légaux pour maternité)? Oui Non b) Avez-vous été en arrêt de travail de plus de 30 jours au cours des 5 dernières années? Oui Non c) Bénéficiez-vous d un aménagement de votre temps et/ou de conditions de travail pour raison médicale ou une demande est-elle en cours? Oui Non a) Au cours des 10 dernières années, avez-vous fait des séjours en milieu hospitalier ou assimilé, pour opération, gestes médico-chirurgicaux (endoscopie, arthroscopie, angioplastie...) examens, traitements ou convalescence?* b) Devez-vous être hospitalisé ou devez-vous subir un acte médicochirurgical (opération, coloscopie, endoscopie, arthroscopie, angioplastie...) au cours des 6 prochains mois?* Oui Oui Non Non Oui Non * Sauf pour maternité, appendicite, amygdales, végétations, varices, dents de sagesse, vésicule, hernie hiatale ou inguinale, hémorroïdes, déviation de la cloison nasale, césarienne, IVG. Type de maladie ou d affectation : Quand :... Durée :... Motif :... Depuis quand :... Motif :... Date de début : Date de fin : Motif :... Depuis quand :... Motif :... Quand :... Durée de l hospitalisation :... Motif :... Quand :... Joindre la copie des comptes-rendus : hospitalisation, opératoire, anatomopathologique, des examens réalisés. Mettre une croix pour chaque affection Souffrez-vous ou avez-vous été atteint d une maladie : Pour chaque réponse positive, nous indiquer : - cardiovasculaire (ex : infarctus, hypertension artérielle, artérite...) Oui Non Nom de la maladie :... - neurologique (ex : épilepsie, accident vasculaire cérébral.) Oui Non psychique ou psychiatrique (stress, anxiété, dépression ) Oui Non... - pulmonaire (ex : asthme, bronchite chronique ) Oui Non - allergique ou cutanée (ex : eczéma, psoriasis ) Oui Non - endocrinienne (ex : thyroïde, diabète ) Oui Non - métabolique (ex : cholestérol, triglycérides ) Oui Non - rhumatologique, de la colonne vertébrale, des os ou des articulations,musculaire ou ligamentaire Oui Non - digestive ou intestinale (ex ; ulcère,maladie de Crohn ) Oui Non - gynécologique, rénale ou urinaire (calculs ) Oui Non - hématologique (ex :maladie de Hodgkin, anémie ) Oui Non - ophtalmologique (ex :myopie, cécité, glaucome ) Oui Non - ORL (ex : surdité, infections ) Oui Non - cancéreuse Oui Non - congénitale, héréditaire, infectieuse ou affection nécessitant une surveillance médicale Oui Non Suivez-vous ou avez-vous suivi un traitement d une durée supérieure à 1 mois? Oui Non a) Êtes-vous ou avez-vous été sous surveillance médicale suivie? (hors médecine du travail et suivi systématique en période de grossesse) Oui Non b) Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait des examens urinaires, sanguins, radiologiques, IRM ou scanner? Oui Non Nature du traitement : Date de diagnostic : Localisation précise des lésions : Evolution : Joindre la copie des résultats des examens effectués, joindre la prescription des verres. Nom de la maladie :... Nature du traitement :... Durée du traitement :... Pourquoi :... Depuis quand :... Motif :... Résultat :... c) Au cours des 12 prochains mois, avez-vous prévu de faire des examens urinaires, sanguins, radiologiques, IRM ou scanner? Oui Non Motif :... Joindre la copie des résultats des examens Exemplaire APRIL Santé Prévoyance Les conclusions du Médecin Conseil peuvent nous conduire à vous proposer des conditions d acceptation spécifiques (surprime, exclusion médicale, ). Si dans cette hypothèse vous souhaitez obtenir par courrier confidentiel les informations médicales motivant cette décision, cochez la case ci-contre. Je certifie exacts les renseignements donnés ci-dessus et déclare accepter la communication de ces informations au Médecin Conseil d APRIL Santé Prévoyance. Je reconnais être informé(e) que toute réticence ou fausse déclaration entraînera la nullité des garanties de l adhésion, leur résiliation ou leur réduction en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Fait à Le La signature de l Assuré 2 Ce questionnaire de santé est valable 4 mois.19 [ assurance de prêt ] PARTICULIERS ssurance de prêt Conditions Générales valant notice d information L assurance n est plus ce qu elle était.20 [ Assurance de prêt ] SOMMAIRE preambule... p.3 1. QUI PEUT ADHERER ET ETRE ASSURE?... p.4 2. QUE GARANTIT LA CONVENTION ASSURANCE DE PRET?... p.4 3. LE CONTENU DE VOS GARANTIES... p Votre garantie Décès / Perte Totale et Irréversible d Autonomie... p Votre garantie Invalidité Spéciale Professions Médicales... p Votre garantie Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.) / Invalidité Permanente Totale (I.P.T.)... p Votre garantie Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.)... p vos Options Confort et Confort +... p.8 4. ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES... p.9 5. PARTICULARITES... p.9 6. COMMENT METTRE EN ŒUVRE VOS GARANTIES?... p Les documents à nous adresser... p L expertise médicale... p Les modalités de versement de prestations... p CE QUE VOTRE CONTRAT NE PREND PAS EN CHARGE... p A PARTIR DE QUAND ET POUR COMBIEN DE TEMPS ETES VOUS GARANTI?... p la Prise d effet de vos garanties... p la Garantie Temporaire... p le Délai d attente... p la Renonciation... p la Durée de vos garanties... p la Cessation de vos garanties... p VOTRE COTISATION... p Comment est déterminée votre cotisation?... p Paiement de votre cotisation... p Que se passe t-il si vous ne payez pas votre cotisation?... p Exonération de votre cotisation... p QUELLES INFORMATIONS DEVEZ-VOUS PORTER A LA CONNAISSANCE D APRIL?... p PRESCRIPTION... p QUE FAIRE EN CAS DE RECLAMATIONS?... p.16 LEXIQUE... p.17 annexes... p.19 2 PRT 10-09/10 Montrer encore
[ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était. [ assurance de prêt ] Pourquoi Plus en détail ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif PARTICULIERS
[ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle Plus en détail ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif
ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance Plus en détail ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif
ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance Plus en détail assurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties aintien du tarif
assurance de prêt NOUVELLE OFFRE Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties M aintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi Plus en détail ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!*
ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!* * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte 160 000 sur 25 ans à un taux de 3,70 % (N 161, Guide Plus en détail Protection Tempo. Demande d adhésion 2008. La protection de vos proches en toute sérénité. [ La Prévoyance ] Particulier
[ La Prévoyance ] Particulier Demande d adhésion 2008 Protection [ des solutions ] pour tous et pour chacun La protection de vos proches en toute sérénité PTO 3110 PTO 3130 PTO 3150 PTO 07-09/07 Demande Plus en détail on assurance anté essentielle
on assurance anté essentielle Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0150 ESL 12-03/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà Plus en détail on assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà Plus en détail on assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. J ADHÈRE A. Remplissez vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse,...) 1, B. Choisissez les Plus en détail [ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était.
[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS empo senior L assurance décès pour les seniors L assurance n est plus ce qu elle était. [ TEMPO SENIOR APRIL ] Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est Plus en détail ssurance de prêt solutions
ssurance de prêt solutions NOUVELLE OFFRE... Une assurance conçue pour les risques spécifiques de santé, professionnels et sportifs engagement Aeras L assurance n est plus ce qu elle était. Un contrat Plus en détail Demande d adhésion 2007
[ L Assurance de prêt ] Particulier Demande d adhésion 2007 ADP [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Une garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour garantir les Plus en détail ssurance de prêt Demande d adhésion 2014 Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était.
ssurance de prêt Demande d adhésion 2014 Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. PRT0401 - ASSURANCE DE PRÊT APRIL Demande d adhésion PRT0401 PRT 14-07/14 Plus en détail ASSURANCE DE PRÊT SOLUTIONS
ASSURANCE DE PRÊT SOLUTIONS UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR LES RISQUES SPÉCIFIQUES COMPRENDRE L ASSURANCE DE PRÊT À QUOI SERT L ASSURANCE DE PRÊT? Indispensable à l obtention d un emprunt auprès d une Plus en détail ssurance de prêt solutions
de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt solutions... Une assurance conçue pour les risques spécifiques de santé, professionnels et sportifs engagement Aeras L assurance n est plus ce qu elle était. Un contrat Plus en détail ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt
[ ASSURANCE DE PRÊT] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt L assurance n est plus ce qu elle était. Plus en détail empo senior L assurance décès pour les seniors
empo senior L assurance décès pour les seniors Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est important d assurer l avenir de vos proches en cas de décès et de préserver votre patrimoine. Plus en détail Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier
Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier ENTRE NOUS C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Pourquoi souscrire une assurance de prêt? Lorsque vous contractez un emprunt auprès Plus en détail Adhérent. Société ou Particulier Dénomination sociale ou Nom, prénom Adresse ou siège social Code postal Ville N Siret
Cachet du Conseil en Assurances Magnolia Web Assurances, rue Nicole Oresme - 76000 ROUEN Tél. 0 80 80 980 Code apporteur 59577 COMPLÉTER CETTE DEMANDE D ADHÉSION EN MAJUSCULES PAREO-V EMPRUNTEURS Adhérent Plus en détail DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0350 ESL150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez Plus en détail Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747
Bulletin d adhésion Çaassure au contrat d assurance n 24.747 DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) / INCAPACITÉ DE TRAVAIL / PERTE D EMPLOI A REMPLIR EN MAJUSCULE ET À RETOURNER A Çaassure Plus en détail success manager 3 Une protection complète pour accompagner votre entreprise dans son développement et protéger votre famille
success manager 3 Une protection complète pour accompagner votre entreprise dans son développement et protéger votre famille L assurance n est plus ce qu elle était. Success Manager 3, la solution pour Plus en détail LA TEMPORAIRE EMPRUNTEUR - LA TEMPORAIRE DEGRESSIVE
LA TEMPORAIRE EMPRUNTEUR - LA TEMPORAIRE DEGRESSIVE PROPOSITION D ASSURANCE SUR LA VIE CODES : Formalités médicales déclenchées? OUI NON PREMIÈRE PERSONNE À ASSURER Nom : Date de naissance : Profession Plus en détail PARTICULIERS. erenassur rente. Demande d adhésion. L assurance n est plus ce qu elle était.
[ Dépendance ] PARTICULIERS erenassur rente Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était. SER010 - SER 11-1/11 - SERA1-01/1 - SERENASSUR RENTE Demande d adhésion SER010 MERCI D ÉCRIRE EN Plus en détail rontalier suisse L assurance santé qui prend en charge vos frais en France et en Suisse. (Cotisations 2013) L assurance n est plus ce qu elle était.
rontalier suisse L assurance santé qui prend en charge vos frais en France et en Suisse. (Cotisations 013) L assurance n est plus ce qu elle était. APRIL Frontalier Suisse, bénéficiez d une complémentaire Plus en détail mon assurance santé essentielle Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était.
mon assurance santé essentielle Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était. 1 ESL 0150 ESL 12-03/13 Demande d adhésion MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà assuré chez APRIL Santé Plus en détail LA TEMPORAIRE LA TEMPORAIRE EMPRUNTEUR
Proposition d assurance sur la vie LA TEMPORAIRE LA TEMPORAIRE EMPRUNTEUR C: COURTAGE 17 Villa du Petit Parc 94000 CRETEIL Tél.:0145176868 GENERALI Assurances Vie, 7, boulevard Haussmann 75440 Paris Cedex Plus en détail Pour les emprunteurs qui ont des difficultés à s assurer
H A B I T A T Assurance de Prêt ( AdP ) Solution Risques spéciaux Pour les emprunteurs qui ont des difficultés à s assurer Vos Garanties - 2005/2006 Une tarification sur mesure pour : les maladies aggravées, Plus en détail DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL Plus en détail Secteur d activité : Cocher votre secteur d activité
QUESTIONNAIRE «ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER» Nom de l emprunteur : Nom Prénom.. Adresse commune Pays Téléphone... Fax... Email... Quotité (sur chaque tête) : 100 % vivement conseillé Nom 100 % ou 50 % Plus en détail Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)
Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital Plus en détail Association de Prévoyance et de Protection de la Personne
Association de Prévoyance et de Protection de la Personne DEMANDE D ADHESION AUX REGIMES PREVOYANCE RESERVES AUX ADHERENTS A L ASSOCIATION A 3 P NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Nom de jeune Plus en détail Garanties 2010 Assurance de Prêt Solutions
[ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2010 Assurance de Prêt [ des solutions ] sur mesure pour les emprunteurs Une tarification sur mesure pour les risques spécifiques de santé, professionnels Plus en détail [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. amille & santé. Demande d adhésion. L assurance n est plus ce qu elle était.
[ COPLÉENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était. 1 AS 10-09/10 - famille & santé Demande d adhésion ERCI D ÉCRIRE EN AJUSCULES Etes-vous déjà Plus en détail L assurance de prêt dès 60 ans. Pour les prêts de 7 500 E jusqu à 310 000 E. Formalités médicales allégées
H A B I T A T Assurance de Prêt ( AdP ) Senior 2 Seniors L assurance de prêt dès 60 ans Vos Garanties - 2005/2006 Pour les prêts de 7 500 E jusqu à 310 000 E Formalités médicales allégées Adhésion possible Plus en détail ssurance de prêt Notice Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était.
ssurance de prêt Notice Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. SOMMAIRE PREAMBULE... p.3 1. QUI PEUT ADHERER ET ETRE ASSURE?... p.4 2. QUE GARANTISSENT Plus en détail Aviva Senséo Prévoyance Libéral
Agent général d Aviva Demande d Adhésion Réservée aux Mandataires Judiciaires Aviva Senséo Prévoyance Libéral Régime de Prévoyance des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Présentation du Plus en détail ssurance de prêt Notice Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était.
ssurance de prêt Notice Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. SOMMAIRE PREAMBULE... p.3 1. QUI PEUT ADHERER ET ETRE ASSURE?... p.4 2. QUE GARANTISSENT Plus en détail BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO
BULLETIN D ADHESION EXPAT UNO SALARIE / TNS VOS COORDONNÉES Je soussigné(e) (nom, prénom) déclare résider et travailler hors de mon pays d origine, être de nationalité française et ne pas être résident Plus en détail TNS. Vous recherchez des garanties de prévoyance souples et complètes, parfaitement adaptées à votre situation
P A R T I C U L I E R TNS? Vous recherchez des garanties de prévoyance souples et complètes, parfaitement adaptées à votre situation Parce que protéger l existence est essentiel Vous avez choisi une solution Plus en détail ATOLL PREVOYANCE. PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide.
ATOLL PREVOYANCE Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / PTIA INVALIDITE PERMANENTE PENSION VIAGERE DU CONJOINT RENTE EDUCATION Régime de Prévoyance des Salariés & TNS Cotisations calculées Plus en détail ASSURANCE DES PERSONNES PARTICULIER
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ASSURANCE DES PERSONNES PARTICULIER COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code Plus en détail Ageas Sérénité Manager
Ageas Sérénité Manager Adaptez votre contrat de prévoyance au développement de votre entreprise Assurance Homme clé I Protection Associés I Couverture d emprunt I Prévoyance familiale Une solution simple, Plus en détail infirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant
2012 ASSURANCE EMPRUNTEUR La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes médecin AMPLI-EMPRUNTEUR Spécial Professions Libérales chirurgien dentiste vétérinaire Plus en détail Vos coordonnées actuelles : Votre adresse actuelle :
Demande d adhésion au contrat Cardif Liberté Emprunteur Convention d assurance collective n 2428/623 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Plus en détail Gérant Majoritaire 2
E NTREPRISE ET PROESSIONNEL SANTÉ/PRÉVOYANCE Chefs d entreprise? Vous êtes gérant majoritaire et souhaitez bénéficier de garanties prévoyance et santé adaptées à votre statut spécifique. Parce que protéger Plus en détail Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier.
: comment souscrire Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. Sur notre site www.asfe-expat.com Connectez-vous sur www.asfe-expat.com, rubrique Nos solutions. Plus en détail 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE À ASSURER
Demande d adhésion au contrat Cardif Liberté Emprunteur Convention d assurance collective n 2428/623 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Plus en détail Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors
2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande Plus en détail Hypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance Plus en détail BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT Plus en détail DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT. Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif. L assurance n est plus ce qu elle était.
DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. PRT0501 - ASSURANCE DE PRÊT APRIL DEMANDE D ADHÉSION ASSURANCE DE PRÊT Plus en détail DOSSIER ASSURANCE EMPRUNTEUR
DOSSIER ASSURANCE EMPRUNTEUR Les modalités de souscription 4 étapes très simples : 1. Vous remplissez la «Demande d'admission» ainsi que le «questionnaire de santé» auxquels vous joignez votre règlement Plus en détail Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé
DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés Plus en détail Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel!
Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés. Plus en détail Géométris ) (Artisans / Commerçants /
P R É V O Y A N C E P r é v o y a n c e Géométris ) (Artisans / Commerçants / Exploitants Agricoles Une solution globale et flexible pour les professionnels indépendants V o s G a r a n t i e s - 2 0 0 Plus en détail ASSURÉ 2. Code postal : Raison sociale / Forme juridique : Type d activité : Date de création : Code division et classe NAF :
Sérévi Emprunteur Adhésion présentée par : Signature et cachet du courtier / Code : Demande d ADHÉSION Demande d adhésion à l association SEREP (Synergie Épargne Retraite Prévoyance), 19 rue Romain Desfossés, Plus en détail Garanties 2008 Assurance de Prêt Senior 2
[ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2008 Assurance de Prêt [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour assurer de 7 Plus en détail CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné Plus en détail Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé
DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires Plus en détail premier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014)
premier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014) L assurance n est plus ce qu elle était. Premier Euro L assurance santé Plus en détail ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR
ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable. Plus en détail Cardif Garantie Emprunteur
PRÉVOYANCE Octobre 2009 Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHÉSION Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union Plus en détail CSF Assurance Emprunteurs et Assurance Perte d Emploi
CSF Assurance Emprunteurs et Assurance Perte d Emploi L assurance de prêt immobilier du Crédit Social des Fonctionnaires Une des assurances de prêt immobilier les plus couvrantes du marché CSF Assurance Plus en détail Bulletin d adhésion individuelle Salarié
Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance... Plus en détail DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :
Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com Plus en détail Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières
Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement Plus en détail PROCEDURE DE SOUSCRIPTION GENERALI LA RETRAITE 08 MADELIN
PROCEDURE DE SOUSCRIPTION GENERALI LA RETRAITE 08 MADELIN Pour souscrire un contrat Generali La Retraite 08 Madelin, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez Plus en détail Pour les emprunteurs, quel que soit le type de prêts et d investissement. Adapté à chaque profil grâce aux garanties optionnelles.
Positionnement Pour les emprunteurs, quel que soit le type de prêts et d investissement. Adapté à chaque profil grâce aux garanties optionnelles. Cible Caractéristiques Conditions d adhésion Produit Tarifs Plus en détail Garantie Chômage Des Dirigeants
[ Prévoyance ] Professionnels Demande d adhésion 2007 Garantie Chômage [ des solutions ] pour les dirigeants de société Une solution simple et complète pour s'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas Plus en détail MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél.... Plus en détail Bulletin d adhésion individuelle Salarié
Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me Plus en détail Conditions générales 2009/2010. Assurance de Prêt
[ L Assurance de prêt ] Particulier 2009/2010 Assurance de Prêt [ des solutions ] pour les emprunteurs de 18 à 80 ans Une couverture modulable pour tous les emprunts de 16 000 à 310 000 (dès 7 500 pour Plus en détail FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE PERTE DE PROFESSION INSTRUMENTISTE ARTISTE LYRIQUE LUTHIER Date d'effet : Échéance Annuelle : Périodicité : Annuelle Semestrielle Durée : 1. LE PROPOSANT (sera le preneur Plus en détail EXPAT DUO JEUNES. Demande d adhésion 2015 Étudiants / PVT 1
EXPAT DUO JEUNES Demande d adhésion 2015 Étudiants / PVT 1 SOMMAIRE VOS GARANTIES... 3 GUICHET UNIQUE... 4 SERVICES INTERNET... 4 VOTRE DEMANDE D ADHESION... 5 VOS COORDONNEES... 5 VOS GARANTIES... 5 VOTRE Plus en détail QUESTIONNAIRE DE SANTÉ SIMPLIFIÉ
QUESTIONNAIRE DE SANTÉ SIMPLIFIÉ Nom : Prénom : Date de naissance Taille : cm Poids : kg En cas d adhésion par l intermédiaire d un organisme bancaire, vous avez le droit de ne pas remplir ce questionnaire Plus en détail ASSURANCE DE PRÊT SOLUTIONS
DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT SOLUTIONS Demande de tarification 2013 L assurance n est plus ce qu elle était. PRE 9101-PRE150615-ASSURANCE DE PRET SOLUTIONS *DADH* DEMANDE D ADHÉSION ASSURANCE Plus en détail Fiche produit Assurance de prêt Extenso
Fiche produit Assurance de prêt Extenso L assurance prêt de Protegys Courtage Cible : Personnes de 20 à 65 ans Prêt d un montant maxi de 2 millions Durée de prêt maxi 35 ans Produit : Seule la garantie Plus en détail Cardif Garantie Emprunteur
PREVOYANCE Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF Plus en détail LA RETRAITE Loi Madelin (R94)
LA RETRAITE Loi Madelin (R94) Type de contrat Age de l assuré Garanties en cas de vie Rente viagère différée (destinée aux professions non salariées non agricoles) L âge de l assuré, déterminé en nombre Plus en détail Je joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation Plus en détail L assurance des expatriés en Asie CONTRAT GÉRÉ EN USD. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS siaexpat L assurance des expatriés en Asie CONTRAT GÉRÉ EN USD 2013 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat international Plus en détail Je joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation Plus en détail avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE Plus en détail [La Santé] Particulier. adhésion. La santé et la sérénité en plus. Nos partenaires. et adhérente à la FNMF907
[La Santé] Particulier adhésion Balinéa Demand adhésion2008 Santé 2007/2008 [ s solutions ] pour touset pour chacun La santé et la sérénité en plus Nos partenaires Contrat inscrite assuré au registre par Plus en détail Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.
à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter Plus en détail Bulletin d adhésion individuelle Salarié
International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification Plus en détail LA RETRAITE Assurance Vie
LA RETRAITE Assurance Vie Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros Date de création 2008 Age de l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans aucun investissement Plus en détail Code Courtier. Adhérent
Demande Pareo-V5 d Adhésion 2013 Emprunteurs Cachet et code du Courtier Prêt 1 ESC LIN LIN R Prêt 2 ESC LIN LIN R Prêt 3 ESC LIN LIN R Prêt 4 ESC LIN LIN R Prêt 5 ESC LIN LIN R N de proposition Internet Plus en détail Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.
Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et Plus en détail pril entreprendre Santé TNS + APRIL Frais Généraux Permanents
[ M 280C CMJN» 100. 100. 0. 0 CMJN» 90. 80. 0. 0 [ PRÉVOYANCE [ Prévoyance professionnel ] 2925C pril entreprendre Santé TNS + APRIL Frais Généraux Permanents Compensez votre perte de revenu en cas de Plus en détail SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle
SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle Dossier d adhésion Notice d information Une fois complété, ce dossier d adhésion doit être adressé à : SPB Swiss Life / SLGE GENERATION II 76095 Le Havre Cedex Plus en détail LE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est Plus en détail N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à ce jour de 20
RÉVISION DE SURPRIME Nom : Prénom : Date de naissance : - - Année Mois Jour N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à Plus en détail Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel
Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 2000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Plus en détail es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi
arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas Plus en détail Le Prêt chauffer mieux Froling
Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec Plus en détail PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION
PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back