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Timestamp: 2016-10-26 06:10:00+00:00
Document Index: 108667293

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66']

1B_349/2015 (07.12.2015)
1B_349/2015 � � Arr�t du 7 d�cembre 2015
Proc�dure p�nale; ordonnance de suspension,
A. a Le 30 ao�t 2013, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� plainte p�nale contre C.________, compagne de leur p�re D.A.________, d�c�d� le 3 mars 2013. Ils lui reprochaient en substance d'avoir emport� des documents et des objets de valeur appartenant � la succession se trouvant dans la propri�t� de X.________ et en d'autres lieux; elle aurait tent� de leur extorquer la signature de plusieurs documents et, en qualit� d'ex�cuteur testamentaire, se serait rendue coupable de gestion d�loyale; en outre, elle aurait contraint les plaignants et viol� leur domicile en leur interdisant l'acc�s � la propri�t� de X.________, les obligeant � initier des proc�dures civiles.
Une instruction p�nale a �t� ouverte � Gen�ve � l'encontre de C.________, pr�venue d'infractions aux art. 137, 139, 156 et 158 ch. 1 CP (P/13119/2013). Cette instruction a permis de r�v�ler que E.________, employ�e de C.________, F.________, r�gisseur du domaine de X.________, et un d�nomm� � G.________ � avaient sorti du domaine, le 15 avril 2013, un objet de la forme d'un tableau recouvert par un drap blanc; d'autres d�placements d'objets ont �t� confirm�s par deux employ�s du domaine.
Dans le cadre de cette instruction, le Minist�re public a refus� de proc�der � la perquisition et � la saisie dans les locaux et coffres de C.________ et de E.________ � l'�tranger. Il a notamment estim� que ces mesures n'�taient pas susceptibles de confirmer le droit de propri�t� revendiqu� par les plaignants et, par cons�quent, les �l�ments constitutifs des infractions reproch�es. Le recours d�pos� par les plaignants a �t� rejet� par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice puis par le Tribunal f�d�ral (arr�t 1B_109/2015 du 3 juin 2015).
A. b Un cambriolage a eu lieu au domaine de X.________ le 23 avril 2014. Aux dires du r�gisseur, un inconnu cagoul� et arm� l'aurait menac� pour se faire remettre les clefs de la propri�t�. De nombreux biens de valeur avaient �t� d�rob�s pour une valeur de plusieurs millions de francs.
Une instruction p�nale a �t� ouverte pour brigandage aggrav�, s�questration et violation de domicile (P/9438/2013). Cette enqu�te a d�montr� que le cambriolage �tait en r�alit� l'oeuvre, entre autres, de F.________, qui a �t� pr�venu de vol et d'induction de la justice en erreur, et de H.________, �galement pr�venu de vol. Ces deux individus sont aussi pr�venus de faux t�moignage (P/7624/2014 et P/7626/2014).
A. c Le 6 mai 2015, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� plainte p�nale pour vol contre E.________ et sa soeur, son ami pr�nomm� G.________, I.I.________ et I.J.________ ainsi que K.________. Ils leur reprochaient d'avoir d�plac� des objets hors du domaine de X.________ apr�s le d�c�s de D.A.________.
Une instruction a �t� ouverte de ce chef (P/8885/2015).
Par ordonnance du 17 juin 2015, le Minist�re public a suspendu l'instruction de la proc�dure P/8885/2015 jusqu'� droit jug� dans la proc�dure P/13119/2013, r�servant l'�ventualit� o� il reprendrait cette instruction dans l'intervalle. Il a notamment motiv� sa d�cision par le fait que la question du droit de propri�t� sur les divers objets qui se trouvaient au domaine de X.________ n'�tait pas encore r�solue, ajoutant que C.________ contestait, dans le cadre de la proc�dure P/13119/2013, avoir enlev� du domaine des objets dont elle ne serait pas la l�gitime propri�taire.
Le recours form� contre cette ordonnance par A.A.________ et B.A.________ a �t� rejet� par arr�t du 7 septembre 2015 de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice. En substance, les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'apparaissait pas d�raisonnable, tant que n'�tait pas tranch�e la question du droit de propri�t� sur les objets emport�s du domaine de X.________, de ne pas �tendre, � ce stade de la proc�dure, la pr�vention � d'�ventuels autres participants. Ils ont ajout� qu'il appartiendrait au Minist�re public, dans l'hypoth�se o� ce droit de propri�t� ne serait pas �tabli, d'examiner si les personnes d�nonc�es dans la proc�dure P/8885/2015 devraient �tre mises en cause dans la proc�dure P/13119/2013 ou si une jonction des deux proc�dures serait indiqu�e.
Par acte du 8 octobre 2015, A.A.________ et B.A.________ forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation. A titre principal, ils concluent � l'apport de la proc�dure P/13119/2013 et � l'instruction de leur plainte du 6 mai 2015 en mettant en pr�vention pour vol E.________, sa soeur, son ami G.________, I.I.________ et I.J.________ ainsi que K.________. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer, le Procureur conclut au rejet du recours et la cour cantonale renonce � pr�senter des observations, persistant dans les termes de son arr�t. Les recourants r�pliquent.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale par une juridiction cantonale statuant en derni�re instance (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.
1.1.�L'arr�t attaqu� - qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale - ne traite ni de comp�tence ni d'une demande de r�cusation (art. 92 LTF). Le recours n'est d�s lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit notamment en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF); s'agissant d'une suspension de la proc�dure, l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable. Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173 s.). Il appartient � ce dernier d'expliquer en quoi la d�cision entreprise remplit les conditions de l'art. 93 LTF, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, l'exigence d'un pr�judice irr�parable n'est pas opposable � la partie recourante lorsque celle-ci expose et rend vraisemblable que l'ordonnance de suspension de la proc�dure qu'elle conteste entra�nera une violation du principe de c�l�rit�, c'est-�-dire du droit de tout justiciable � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192). Si la suspension critiqu�e intervient � un stade de la proc�dure o� il est �vident que le principe de c�l�rit� n'a pas �t� viol�, il faut consid�rer que la contestation ne porte pas sur l'application de cette derni�re garantie. Autrement dit, le Tribunal f�d�ral n'est pas en pareil cas saisi d'un recours pour d�ni de justice formel, � cause d'un refus de statuer, mais d'un recours pour violation du droit de proc�dure p�nale. Dans cette hypoth�se, la jurisprudence s'en tient aux exigences de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 134 IV 43 consid. 2.5 et 2.6 p. 47).
1.2.�Les recourants soutiennent que le principe de c�l�rit� est viol� en raison de la suspension de la proc�dure dirig�e contre les complices et coauteurs de C.________ jusqu'� droit jug� dans la proc�dure principale dirig�e contre celle-ci. A les suivre, cette suspension risquerait de diff�rer le jugement final au-del� de ce qui est raisonnable. Ils affirment notamment que l'issue de la proc�dure p�nale dirig�e contre C.________ � prendra certainement encore des ann�es �; ils �voquent un dommage mat�riel cons�cutif � la dur�e et aux frais de la proc�dure engendr� par la suspension; ils mentionnent aussi, sans autre d�veloppement, un dommage de nature juridique. Ils �noncent par ailleurs un risque de collusion entre toutes les parties mises en cause, celles-ci ayant le temps de se concerter sur une strat�gie commune, ainsi qu'un danger de perte de preuves. Enfin et en r�sum�, ils estiment que la mesure n'est pas opportune.
Une telle argumentation n'est pas propre � rendre vraisemblable une violation du principe de c�l�rit� ni � faire craindre un d�ni de justice. Si l'instruction de la plainte p�nale objet de la pr�sente proc�dure est effectivement suspendue, les recourants ne pr�tendent pas que cette mesure emp�cherait l'avancement de l'enqu�te contre l'auteur principale des infractions d�nonc�es. On ne saurait non plus avancer, de mani�re p�remptoire, que la d�termination du droit de propri�t� sur les objets enlev�s prendra plusieurs ann�es. Il faut au contraire partir du principe que l'instruction de la proc�dure principale continuera au rythme qu'elle a connu jusqu'� pr�sent, de sorte que la suspension litigieuse n'est pas prononc�e pour une dur�e ind�termin�e. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas exclu que la pr�sente plainte soit � l'avenir jointe � la proc�dure principale, ce qui garantirait utilement le respect des principes de c�l�rit� et d'�conomie de proc�dure. Reporter en l'�tat une telle d�cision n'entra�ne toutefois pas de pr�judice irr�parable pour les plaignants, ce d'autant qu'ils ne se plaignent par ailleurs pas sp�cifiquement des lenteurs de la proc�dure principale. Enfin, du moment que la plupart des protagonistes ont �t� entendus dans les autres proc�dures diligent�es par le Minist�re public, les recourants ne rendent pas suffisamment vraisemblable l'existence d'un risque de collusion; vu l'avancement de l'enqu�te principale, il en va de m�me du risque de perte de preuves.
1.3.�Dans de telles conditions, � d�faut de pr�judice irr�parable, le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent.
Lausanne, le 7 d�cembre 2015