Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1717-cic-1917-3481
Timestamp: 2020-02-29 06:10:11+00:00
Document Index: 306862154

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 1717
Livre IV > Partie I > Section I > Titre VI > Chapitre II > C. 1717 CIC/1917
§1. Citationis scheda, si fieri poterit, per Curiae cursorem tradenda est ipsi convento ubicunque is invenitur.
§1. L'exploit de citation, si c'est possible, est remis par l'huissier de la curie au défendeur lui-même, où qu'il se trouve.
§2. Ad hoc cursor etiam fines alterius dioecesis ingredi potest, si iudex id expedire censuerit et eidem cursori mandaverit.
§2. A cette fin l'huissier peut même franchir les limites d'un autre diocèse, si le juge l'estime convenable et s'il en a donné l'ordre au même huissier.
§3. Si cursor personam conventam non invenerit in loco ubi commoratur, relinquere poterit citatoriam schedam alicui de eius familia aut famulatu, si hic eam recipere paratus sit ac spondeat se reo convento quamprimum schedam acceptam traditurum ; sin minus eam ad iudicem referat, ut transmittatur ad normam can. 1719, 1720.
§3. Si l'huissier n'a pas trouvé le défendeur au lieu de son habitation, il peut laisser l'exploit de citation à quelqu'un de sa famille ou de son personnel, si celui-ci est disposé à le recevoir et s'il promet de remettre au plus tôt au défendeur l'exploit qu'il a reçu ; sinon il doit référer au juge, pour qu'il le transmette selon les can.1719-1720 .
§1 Citationis scheda, si fieri poterit, per Curiae cursorem tradenda est ipsi convento ubicunque is invenitur.
§2 Ad hoc cursor etiam fines alterius dioecesis ingredi potest, si iudex id expedire censuerit et eidem cursori mandaverit.
§1 L'exploit de citation, si c'est possible, est remis par l'huissier de la curie au défendeur lui-même, où qu'il se trouve.
§2 A cette fin l'huissier peut même franchir les limites d'un autre diocèse, si le juge l'estime convenable et s'il en a donné l'ordre au même huissier.