Source: https://www.millerthomson.com/fr/notre-equipe/roger-j-f-lepage/
Timestamp: 2019-06-15 22:19:23+00:00
Document Index: 54628563

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Votre équipe/Roger J. F. Lepage/Biographie
Me Roger J.F. Lepage pratique principalement dans les domaines suivants : litiges, réglementation des professions, éducation, travail et emploi, droit de la famille et droits de la personne. Depuis 40 ans, Me Lepage est intervenu dans de nombreuses causes importantes devant toutes les instances de la Saskatchewan, devant plusieurs instances d’autres provinces et territoires ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a également siégé pendant dix ans au Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan.
Me Lepage rédige fréquemment des articles et prononce des conférences portant sur ses champs d’expertise, notamment sur la réglementation des professions et sur le droit à l’éducation. Il est actif et engagé au sein de sa collectivité et prend part aux activités de nombreux organismes.
Me Lepage est bilingue; il peut servir ses clients en anglais et en français.
Contentieux : litiges généraux, notamment en matière de diffamation, différends concernant des exploitations agricoles, litiges commerciaux et réclamations en matière successorale.
Réglementation des professions : représentation d’organismes de réglementation professionnelle ainsi que des individus dans les domaines de la santé, de l’éducation et des assurances et conseils en matière de gouvernance et de mesures disciplinaires.
Éducation : représentation de commissions scolaires et conseils en matière de gouvernance, de ressources humaines, de droit constitutionnel et de droits de la personne.
Droit du travail et de l’emploi : conseils aux entreprises en matière de conventions collectives, de grèves, de mesures disciplinaires, d’accommodements et de licenciements.
Droits de la personne : représentation d’entreprises et de particuliers relativement aux questions de discrimination, d’accommodement et de harcèlement.
Droit de la famille : représentation généralement de gens d’affaires en matière de partage des actifs, de garde, de pension alimentaire, d’accords prénuptiaux, de transactions immobilières, de testaments, de successions et de droits des aînés.
Benchmark Canada, Étoile du litige : Droit de la famille, Travail et emploi, 2017
Récipiendaire de l’Ordre des francophones d’Amérique, Conseil supérieur de la langue française, 2015
Prix honorifique Turgeon – décerné pour sa contribution à l’avancement des droits des francophones en Saskatchewan, 2006
Prix Jeanne Dubé – décerné pour sa contribution à l’avancement des droits des francophones dans les Territoires du Nord-Ouest, 2005
Hydrodig Canada Inc. c. Pawliw, 2019 SKQB 128
Brandow c. Horri, 2019 SKCA
Brandow c. Horri, 2018 SKQB 317
Good Spirit SD c. Christ the Teacher Roman Catholic SSD, 2019 SKCA
Good Spirit SD c. Christ the Teacher Roman Catholic SSD, 2018 SKQB 30
Good Spirit SD c. Christ the Teacher Roman Catholic SSD, 2017 SKQB 109
Strom c. SRNA, 2018 SKQB 110
Bodnarchuk c. Professional Conduct committee of the Saskatchewan College of Paramedics, 2016 CSC (demande d’autorisation d’appel rejetée, 7 avril 2016)
Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest et al. c. Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, 2015 CSC (demande d’autorisation d’appel rejetée, 29 octobre 2015)
La Commission scolaire francophone du Yukon No. 23 c. Procureur général du Territoire du Yukon, 2015 CSC 25 (droit constitutionnel, droit de l’éducation et impartialité)
Caron c. Alberta, 2015 SCC 56 (droits linguistiques et droit constitutionnel)
Association des parents de l’école Rose–des-vents c. Colombie–Britannique (Éducation), 2015 CSC 21 (intervenant pour la Fédération nationale des conseils scolaires francophones; droit constitutionnel et droit à l’instruction)
Association des parents ayants droit de Yellowknife et al. c. Procureur général des Territoires du Nord-Ouest et al., 2014 CSTN-O 25 (droit constitutionnel et dépens avocat-client)
Lawless c. Conseil scolaire fransaskois, 2014 SKQB 23 (droit de l’éducation et droits de la personne)
Saskatchewan Union of Nurses and Pittman c. SRNA, 2014 SKQB 27 (révision judiciaire d’une décision administrative sur sanction)
Conseil scolaire francophone c. Saskatchewan, 2014 SKQB 285 (injonction interlocutoire de financement en éducation)
Mazyn c. Mazyn, 2012 SKQB 130 (droit familial et garde partagée)
Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 (droits à l’instruction en anglais : intervenant)
DesRochers c. Canada (Industrie), 2009 1 R.C.S. 194 (droit d’être servi par les institutions fédérales dans la langue officielle de son choix : intervenant)
Merrick c. Ipsco et United Steel Workers, Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan, 14 novembre 2008 et calcul des dommages-intérêts, 18 novembre 2009 (devoir d’accommoder un employé souffrant de dépendances)
Fédération franco-ténoise c. Canada (Procureur général), 2006 NWTSC 20 Procureur général des Territoires du Nord-Ouest c. Fédération franco-ténoise, 2008 NWTCA 08 (droit d’être servi par des institutions territoriales dans la langue officielle de son choix)
Kilrich Industries Ltd. c. Halotier, 2007 YKCA 12 (droit d’être servi au Yukon dans la langue officielle de son choix); 2008 YCCA 04 (dépens client-avocat accordés)
Regina Qu’Appelle Health Region c. Saskatchewan Union of Nurses (Howell), 2008 SKQB 281 (décision arbitrale visant à sanctionner un employé pour inconduite en milieu de travail)
Merk c. International Association of Bridge, Structural, Ornamental and Reinforcing Iron Workers, Local 771, 2007 SKCA 6 (droit du travail et dénonciation)
Regina Qu’Appelle Health Region c. Jardine, décision arbitrale, Dan Ish, c.r., 2006 (décision arbitrale visant à sanctionner un employé pour harcèlement)
Kivela c. Regina (ville de) et Cupe , Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan, 10 octobre 2003; 2006 SKCA 2 (obligation d’accommoder un employé ayant un handicap)
Sadi c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), 2006 CF 1067 (droit du travail et droits de la personne lors d’une procédure d’entrevue)
Merk c. International Association of Bridge, Structural, Ornamental and Reinforcing Iron Workers, Local 771, 2005 3 S.C.R. 425, 2005 CSC 70 (droit du travail et dénonciation)
Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 3 S.C.R. 3 (droit constitutionnel, droit à l’éducation et réparations convenables : intervenant)
Duke c. Puts, (2001) 204 Sask. R. 130; 2004 SKCA 12 (litige en matière diffamatoire concernant des professionnels de la santé)
Saskatchewan Association of Licensed Practical Nurses c. SRNA, 2000 SKQB 124 (contentieux civil et procédures de grève)
Hauser c. Thatcher, 1995 SKQB 5792 (droit de la famille et changements quant à la garde et à l’accès pour cause de déménagement du parent principal)
Knutson c. SRNA, 1990 SKCA 2650 (droits garantis par la Charte et sanctions d’un organisme de réglementation)
« The Complaint, Investigation and Discipline Process of Health Care Professionals other than Physicians », Saskatchewan Legal Education Society Inc., 1994
« Governance Models for Minority Francophone Education in Canada », Congrès de l’ACEPLSE et publié dans Education and Law: Rights, Responsibilities, Reasonableness: Striking the Balance in Education, 1994
Troupe de théâtre La Troupe du Jour
Ancien président, Conseil général des écoles fransaskoises (conseil scolaire francophone)
Conseil d’administration, La Troupe du Jour Inc.
Conseil d’administration, Conférence des juristes d’expression française de l’ABC (CBA Conference of French Speaking Jurists)
Conseil d’administration, Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan Inc. (AJEFS)
Fédération nationale des juristes d’expression française de Common Law
Association des avocats plaidants de la Saskatchewan
Conférence des juristes d’expression française de common law de l’ABC (CBA Conference of French Speaking Common Law Jurists)
Barreau de la Saskatchewan, 1979
B.A. (avec distinction), University of Regina, 1975