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Timestamp: 2016-10-22 09:02:43+00:00
Document Index: 296226140

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 11', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 315', 'ATF ', 'art. 315']

Ordonnance du 14 ao�t 2012
repr�sent�e par Me Dario Nikolic, avocat,
repr�sent� par Me Thierry F. Ador, avocat,
recours contre la d�cision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 31 mai 2012.
la s�paration des �poux X.________ survenue le 10 ao�t 2011, l'�pouse ayant quitt� le domicile conjugal pour aller vivre chez ses parents avec l'enfant;
le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, rendu le 27 avril 2012, attribuant, notamment, la jouissance exclusive du domicile conjugal � l'�pouse et condamnant le mari � le quitter d'ici au 31 mai 2012 au plus tard et � contribuer � l'entretien de la famille, d�s le 1er juin 2012, par le versement d'un pension mensuelle de 650 fr., allocations familiales en sus;
l'ordonnance du Pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 31 mai 2012 accordant l'effet suspensif � l'appel form� contre ce jugement par le mari pour le motif que celui-ci subirait un pr�judice difficilement r�parable en cas d'ex�cution du jugement avant que la Cour n'ait statu�;
le recours en mati�re civile form� contre cette d�cision par l'�pouse le 19 juin 2012, dans lequel elle invoque une violation du droit � une d�cision motiv�e de l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que des art. 11 et 9 Cst. et requiert l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite;
l'ordonnance du Juge instructeur du 19 juillet 2012 invitant l'intim� et la cour cantonale � se d�terminer sur le recours;
l'arr�t du 11 juillet 2012 de la Cour de justice du canton de Gen�ve rendu sur le fond dans l'intervalle, maintenant l'attribution du domicile conjugal � l'�pouse, fixant un nouveau d�lai au 15 ao�t 2012 au mari pour le quitter et r�duisant le montant de la contribution d'entretien � 150 fr. par mois, allocations familiales en sus, d�s le 16 ao�t 2012;
la r�ponse de l'intim� du 10 ao�t 2012 par laquelle il conclut � ce que le recours soit d�clar� sans objet et � ce que l'�pouse soit condamn�e � tous les frais de proc�dure;
que, par son arr�t du 11 juillet 2012, la Cour de justice a statu� au fond sur l'appel interjet� par l'intim�, de sorte que le recours en mati�re civile, dirig� contre sa d�cision d'attribuer l'effet suspensif � l'appel devient sans objet;
que le juge instructeur statue par une d�cision sommairement motiv�e sur les frais du proc�s devenu sans objet, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF);
que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), y compris les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 475 consid. 4.1);
que, � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable;
que, s'agissant de l'attribution du logement, il n'est pas arbitraire d'accorder l'effet suspensif � l'appel et de laisser le domicile conjugal � l'�poux qui s'y trouve de fa�on � �viter que celui-ci ne doive le quitter pour ensuite � nouveau y emm�nager en cas d'admission de l'appel;
que, en revanche, concernant la contribution d'entretien, le refus de l'effet suspensif ne cause en principe pas de pr�judice difficilement r�parable � celui qui est condamn� � la payer, la simple ex�cution de cr�ances d'argent n'emportant pas en soi un tel dommage dans la mesure o� l'int�ress� pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (arr�t 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);
que, dans ces circonstances, il y a lieu de r�partir les frais, arr�t�s � 1'000 fr., par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens;
qu'il convient d'accorder l'assistance judiciaire � la recourante, Me Dario Nikolic lui �tant d�sign� avocat d'office;
que la part des frais mise � la charge de la recourante sera donc provisoirement support�e par la caisse du Tribunal, laquelle versera en outre une indemnit� de 800 fr., � titre d'honoraires, � Me Dario Nikolic, avocat d'office;
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis pour 500 fr. � la charge de la recourante et pour 500 fr. � la charge de l'intim�. La part des frais mise � la charge de la recourante est toutefois provisoirement support�e par la caisse du Tribunal.
Me Dario Nikolic est d�sign� avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.