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Timestamp: 2018-02-25 08:28:45+00:00
Document Index: 83799382

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 36", "l'article 24", "l'article 36", "l'article 36", 'arrêt ', "l'article 14"]

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MARS 2011 PRO CES-VERBAL - PDF
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MARS 2011 PRO CES-VERBAL
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1 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "LES HAUTS DE ROMAINVILLE" Allées Charlie Chaplin, Jean Cocteau, Louis Malle, Georges Méliès et François Truffaut ROMAINVILLE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MARS 211 PRO CES-VERBAL L'An deux mille onze, le Lundi 21 Mars à 18 heures, les Copropriétaires du "SYNTIICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES HAUTS DE ROMAINVILLE" - Allées Charlie Chaplin, Jean Cocteau, Louis Malle, Georges Méliès et François Truffaut ROMAINVILLE", se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans la Salle "République" Rue Gabriel Husson ROMAINVILLE, sur convocation adressée aux Copropriétaires par le Syndic, en lettres recommandées avec accusé de réception, le 22 Février 211. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque Membre de l'assemblée en entrant en séance. PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Monsieur ZAJDENWERG aux fonctions de Président de Séance. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Madame BEDO aux fonctions de Scrutatrice. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, représentée son Président Directeur Général, Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, assisté de Monsieur ESCAFRE, aux fonctions de Secrétaire de Séance. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. Le Bureau est donc ainsi composé : -Président: Monsieur ZAJDENWERG - Scrutatrice : Madame BEDO - Secrétaire : SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, assisté de Monsieur ESCAFRE Le Bureau, ainsi composé, procède au pointage de la feuille de présence. Le Président constate, d'après la feuille de présence certifiée sincère et véritable par les Membres du Bureau, que : 33 Copropriétaires sur 49, totalisant /1.39 tantièmes, sont présents ou représentés, 16 Copropriétaires sur 49, totalisant 3.31/1.39 tantièmes, dont le détail ci-dessous, sont absents: Il est précisé gue les nombres énumérés ci-dessous sont exprimés en Dix mille trente neuf tantièmes. - M. Mme A VIT AL A SCI DANIEL ET JULIE M. Mme PA TEL P ANKAJKUMAR 181 -M. Mme CARREL M. Mme GUILHOU M. Mme RAMPERSAD RAJ M. Mme CATALAN S M. KOUACHE H M. Mme SELLEM-BIDJI M Mme CH.h,.MBRUN M M. Mme LIN JLt\.NYUN M. Mme SONG XLt\.OWU MlleCHEBLIS M.MmeMOUGAMADOUB M.MmeWIJAYMUNIRANJIT M. Mme PA TEL
2 HAUTS DE ROMAINVILLE Le Président constate, en conséquence, que l'assemblée Générale se trouve régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Sont déposés sur le bureau : - la feuille de présence, - le texte de la lettre recommandée de convocation adressée à chaque Copropriétaire, ainsi que les documents annexes, - les pouvoirs des Copropriétaires représentés par des Mandataires, - le Règlement de Copropriété, - divers documents. L'Ordre du jour est le suivant: 1. Election du bureau : Election du Président de séance, Election du ou des Scrutateurs, Election du Secrétaire de séance. 2. Présentation par la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU des comptes de charges pour la période du 1er Jan vier 21 au 31 Décembre 21 (DOCUMENT N 1) joints au présent envoi. 3. Présentation de la situation de trésorerie arrêtée à la date du 4 Février 211 (DOCUMENT N 2) jointe au présent envoi, faisant bien ressortir l'état des dettes et des créances du Syndicat des Copropriétaires et faisant apparaître nominativement les Copropriétaires débiteurs. Sont joints au présent envoi, en application du décret du 14 Mars 25 relatif aux comptes du Syndicat des Copropriétaires, les annexes 1 à 5 (DOCUMENT N 3). 4. Rapport du Conseil Syndical sur la vérification des comptes présentés, effectuée par Monsieur ZAIDENWERG dans les bureaux de la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU le 19 Janvier 211, et sur l'exécution de sa mission. 5. Approbation des comptes de charges pour la période du 1er Janvier 21 au 31 Décembre 21 O. 6. Quitus à la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU de sa gestion administrative et fmancière. 7. Renouvellement du mandat de la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE RICHELIEU, S.A.S. au capital de 66., dont le Siège Social est au RAINCY (9334), 1 Boulevard de l'ouest, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, aux fonctions de Syndic de la Copropriété pour une durée de QUINZE MOIS, c'est-àdire jusqu'à l'assemblée Générale appelée à approuver les comptes arrêtés au 31 Décembre 211, Assemblée qui se tiendra au plus tard le 2 Juin 212 si les règles de majorité Article 25 de la Loi du 1 Juillet 1965 sont acquises. Dans le cas contraire le mandat sera prolongé jusqu'à la tenue d'une Assemblée Générale permettant de délibérer à la majorité de l'article 24 de ladite Loi. Le principe de détermination des honoraires reste identique à celui déterminé lors des Assemblées Générales précédentes. Les honoraires sont fixés conformément au contrat (DOCUMENT N 4) joint au présent envoi, conformément au Décret n du 27 Mai 24 en application de la Loi S.R.U. "Solidarité et Renouvellement Urbains". Le contrat joint ayant valeur de résolution. Il est précisé que le Syndicat des Copropriétaires bénéficie d'un compte bancaire séparé depuis que la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU a été nommée Syndic. 8. Recouvrement des charges de Copropriété impayées : Adoption de la résolution suivante : L'Assemblée décide que l'ensemble des frais et dépens qu'aura à supporter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des procédures en recouvrement de charges sera intégralement mis à la charge des copropriétaires à l'origine desdites procédures, en vertu de ce que nul ne peut, par son comportement ou ses négligences, aggraver les charges du Syndicat des Copropriétaires sans en supporter le coût fmancier. Les Copropriétaires doivent s'acquitter du règlement de leurs charges de copropriété à la date d'échéance de celles-ci, conformément au règlement de copropriété. Le Syndicat décide que tous les frais et honoraires spéciaux du Syndic perçus au titre des actions dûment justifiées en recouvrement de charges (lettres de relance, mises en demeure, injonctions de payer, honoraires spécifiques pour la gestion des dossiers en procédure...) seront imputés en totalité au Copropriétaire débiteur. Les conditions de recouvrement sont fixées par le contrat du Syndic, tel que précisé ci-dessus. 9. Election des Membres du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic. 1.Présentation du budget prévisionnel pour l'exercice du 1erJanvier211 au 31Décembre211 (DOCUMENT N 5), budget soumis préalablement au Conseil Syndical et ayant recueilli son agrément. Joint au présent envoi. 11. Approbation du budget prévisionnel et fixation des appels provisionnels trimestriels en découlant. 12. Exposé et décision sur la création d'une provision spéciale conforme à l'article 36 de la Loi n du 21 Juillet 1994 relative à l'habitat, provision constituée en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés par l'assemblée Générale. \
3 HAUTS DE ROMAINVILLE (Suite du point 12 de l'ordre du Jour) Fixation de son montant à 1 % maximum du budget. Il est précisé que les fonds ainsi recueillis seront placés au profit du Syndicat des Copropriétaires (minimum 8.,) déduction faite du remboursement des frais correspondant à la cotisation versée à la Caisse de Garantie, soit 1 % hors taxes du capital placé. 13. Exposé sur le sinistre incendie ayant affecté la zone de stockage des containers à ordures à l'angle de l'allée Charlie Chaplin et de l'allée Louis Malle, ainsi que le pavillon sis 3 Allée Charlie Chaplin. Exposé sur les études menées pour l'aménagement de la zone de stockage des containers à ordures à réaliser de sorte à empêcher le dépôt des encombrants (ceux-ci devant être stockés à l'intérieurs des pavillons et n'être sortis que la veille de leur collecte conformément aux règles d'hygiène et dispositions municipales) et à protéger le pavillon des incendies. 14. Exposé et décision sur la réalisation des travaux de construction d'un mur entre la zone de stockage des containers à ordures et le pavillon 3 Allée Charlie Chaplin et sur la réalisation des travaux d'aménagement d'une jardinière dans la zone de stockage des containers à ordures à l'angle des allée Charlie Chaplin et Louis Malle, travaux objet du devis de la Société MG RENOV PLUS (DOCUMENT N 6) JOINT A TITRE INDICATIF au présent envoi. En cas de décision, vote d'un budget maximal et des modalités de fmancement. Mandat au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise en accord avec le Syndic. 15. Fixation des honoraires spécifiques du Syndic à 2,39% T.T.C. du montant T.T.C. des travaux, conformément à son contrat. 16. En cas de refus au point 14 pour la construction d'un mur, décision sur l'autorisation à donner à Madame MASSANOU, Propriétaire du pavillon 3 Allée Charlie Chaplin, pour faire procéder à ses frais à la construction d'un mur le long de la zone de stockage des containers à ordures suivant sa lettre du 5 Septembre 21 (DOCUMENT N 7) et le devis de la SARL RENO V A PARK joints au présent envoi. 17. Exposé et décision sur l'autorisation à donner à Monsieur et Madame RALAMBOTIANA TOKY, Propriétaires du pavillon 1 Allée Charlie Chaplin, pour "maintenir la hauteur du grillage en limite de pavillon à 2 mètres" suivant leur lettre du 25 Octobre 21 (DOCUMENT N 8) jointe au présent envoi. 18. Exposé et décision sur l'autorisation à donner à Monsieur et Madame BARA, Propriétaires du pavillon 3 Allée Louis Malle, pour "la pose de 2 vélux et l'installation d'une cheminée" suivant leur lettre du 3 Novembre 21 (DOCUMENT n 9) jointe au présent envoi. 19. Exposé et décisions sur les différentes demandes de Monsieur et Madame DUCCI suivant leur lettre du 24 Janvier 211 (DOCUMENT N 1) et pièces annexes jointes au présent envoi. 2. Exposé et décision sur les différentes demandes de Monsieur FAJAL suivant sa lettre recommandée du 8 Février 211 (DOCUMENT N 11) jointe au présent envoi. Sont également jointes à la présente pour la bonne information des Copropriétaires la correspondance de la S.G.R. du 13 Janvier 211 (DOCUMENT N 12), dont il est fait mention dans la lettre de Monsieur FAJAL précitée, et la lettre de Monsieur FAJAL du 6 Janvier 211 (DOCUMENT N 13). POINTS SPECIFIQUES A L'IMMEUBLE 2 ALLEE GEORGES MELlES 21. Exposé et décision sur la proposition de contrat d'entretien ménager de la Société LIGHT (DOCUMENT N 14) JOINTE A TITRE INDICATIF au présent envoi. Mandat au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise en accord avec le Syndic. 22. Exposé et décision sur les travaux de rénovation du revêtement de sol de l'escalier et des paliers suivant le devis de la Société LAURENT PRIGENT (DOCUMENT N 15) JOINT A TITRE INDICATIF au présent envoi. En cas de décision, vote un budget maximal et des modalités de financement. Mandat au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise en accord avec le Syndic. 23. Fixation des honoraires spécifiques du Syndic à 2,39% T.T.C. du montant T.T.C. des travaux, conformément à son contrat. 24. Exposé sur différents problèmes de gestion et de cohabitation. Point 2 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, présente les comptes de charges du Syndicat des Copropriétaires pour l'exercice du 1er Janvier 21 au 31 Décembre 21, commentant certains postes et répondant aux quelques questions qui lui sont posées par les Copropriétaires. 18h25: Arrivée de Monsieur RAMPERSAD ( tantièmes), ce qui porte le nombre des tantièmes des Copropriétaires présents et représentés à 6.922/1.39 tantièmes.
4 HAUTS DE ROMAINVILLE Point 3 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, présente ensuite la situation de trésorerie arrêtée à la date du 4 Février 211, et mise à jour à la date de la présente réunion, situation faisant bien ressortir l'état des dettes et des créances du Syndicat des Copropriétaires et faisant apparaître nominativement les Copropriétaires débiteurs, ainsi que les annexes 1 à 5 jointes à la convocation en application du Décret du 14 Mars 25 relatif aux comptes du Syndicat des Copropriétaires, puis répond aux demandes de précisions de certains Copropriétaires. 18h35: Arrivée de Madame GUILHOU (226/1.39 tantièmes), ce qui porte le nombre des tantièmes des Copropriétaires présents et représentés à 7.148/1.39 tantièmes. Point 4 de l'ordre du Jour. Le Conseil Syndical, représenté par Monsieur ZAJDENWERG lors de la vérification des comptes effectuée le 19 Janvier 211 dans les bureaux de la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, confirme qu'il n'a pas d'observation à fommler. Point 5 de l'ordre du Jour. QUATRIEME RESOLUTION Suite au rapport du Conseil Syndical ayant procédé à la vérification des comptes, l'assemblée Générale approuve les comptes de charges du Syndicat des Copropriétaires pour l'exercice du 1er Janvier 21 au 31 Décembre 21, tels qu'ils ont été présentés et joints à la convocation, s'élevant à la somme de ,24. VOTENT POUR: 6.11/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -M. FAIAL... 18/1.39 tantièmes -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE /1.39 tantièmes - SCI MANDA représentée par M. FAIAL /1.39 tantièmes /1.39 tantièmes ABSTENTION : -M. NDIAYE /1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 6 de l'ordre du Jour. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne quitus à la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU de sa gestion administrative et fmancière pour l'exercice du 1er Janvier 21 au 31 Décembre 21 O. VOTENT POUR: 6.495/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -M. FAIAL... 18/1.39 tantièmes -Mme GAUTIER "--2-'-38-=--/--=-1-=-.--=-_3:...9_ta_n_ti,---èm_es'- 418/1.39 tantièmes ABSTENTION : -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE /1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par 6.495/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés.
5 HAUTS DE ROMAINVILLE Point 7 de l'ordre du Jour. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, S.A.S. au Capital de 66.,, dont le Siège Social est au Raincy (9334), 1 Boulevard de l'ouest, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, aux fonctions de Syndic de la Copropriété pour une durée de QUINZE MOIS, c'està-dire jusqu'à l'assemblée Générale appelée à approuver les comptes arrêtés au 31 Décembre 211, Assemblée qui se tiendra au plus tard le 2 Juin 212 si les règles de majorité Article 25 de la Loi du 1 Juillet 1965 sont acquises. Dans le cas contraire le mandat sera prolongé jusqu'à la tenue d'une Assemblée Générale permettant de délibérer à la majorité de l'article 24 de ladite Loi. Le principe de détermination des honoraires reste identique à celui déterminé lors des Assemblées Générales précédentes. Les honoraires sont fixés conformément au contrat joint à la convocation, conformément au Décret n du 27 Mai 24 en application de la Loi S.R.U. "Solidarité et Renouvellement Urbains". Le contrat joint ayant valeur de résolution. Il est précisé que le Syndicat des Copropriétaires bénéficie d'un compte bancaire séparé depuis que la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU a été nommée Syndic. VOTENT POUR: 6.517/1.39 tantièmes VOTE CONTRE : -M. MmePATEL SURESHBHAireprésentés par Mlle LE FAUCHEUX 216/1.39 tantièmes ABSTENTIONS : -M. FAJAL... 18/1.39 tantièmes -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE... 2_3_5/_1._3_9_t_an_t_iè_m_e_s 415/1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 8 de l'ordre du Jour. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée décide que l'ensemble des frais et dépens qu'aura à supporter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des procédures en recouvrement de charges sera intégralement mis à la charge des copropriétaires à l'origine desdites procédures, en vertu de ce que nul ne peut, par son comportement ou ses négligences, aggraver les charges du Syndicat des Copropriétaires sans en supporter le coût financier. Les Copropriétaires doivent s'acquitter du règlement de leurs charges de copropriété à la date d'échéance de cellesci, conformément au règlement de copropriété. Le Syndicat décide que tous les frais et honoraires spéciaux du Syndic perçus au titre des actions dûment justifiées en recouvrement de charges (lettres de relance, mises en demeure, injonctions de payer, honoraires spécifiques pour la gestion des dossiers en procédure... ) seront imputés en totalité au Copropriétaire débiteur. Les conditions de recouvrement sont fixées par le contrat du Syndic, tel que précisé ci-dessus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. Point 9 de l'ordre du Jour. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Madame BAHA aux fonctions de Membre du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic, soit pour QUINZE MOIS. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.
6 HAUTS DE ROMAINVILLE NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Madame TINELLI aux fonctions de Membre du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic, soit pour QIDNZE MOIS. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Monsieur ZAJDENWERG aux fonctions de Membre du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic, soit pour QIDNZE MOIS. VOTENT POUR : 5.869/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE : -M. Mme ATOLGAN représentés par Mme CATON tantièmes -Mme CATON /1.39 tantièmes -M. FAIAL... 18/1.39 tantièmes -Mme GAUTIER /1.39 tantièmes - SCI MANDA représentée par M. FAJAL... :4...:.4_:7/:_:1:_:.:..:.:.:3~9--.:t:.::an=tl:;::.è:.:m:.:e:.=-s 1.279/1.39 tantièmes ABSTENTION: Cette résolution est donc adoptée par 5.869/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Madame BEDO aux fonctions de Membre du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic, soit pour QUINZE MOIS. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale élit Monsieur F AJAL aux fonctions de Membre du Conseil Syndical pour la même durée que le mandat du Syndic, soit pour QIDNZE MOIS. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. Le Conseil Syndical est donc ainsi composé : - Madame BAHA - Madame BEDO - Madame TINELLI -Monsieur FAJAL -Monsieur ZAJDENWERG Point 1 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, présente le budget prévisionnel pour l'exercice du 1er Janvier 211 au 31 Décembre 211, budget soumis préalablement au Conseil Syndical et ayant recueilli son agrément. 18h5: Arrivée de Monsieur CATAL.A.."l\1 (216/1.39 tantièmes), ce qm porte le nombre des tantièmes des Copropriétaires présents et représentés à 7.364/1.39 tantièmes.
7 Cette résolution est donc adoptée par tantièmes des Copropriétaires Présents et remésentés. HAUTS DE ROMAINVILLE Point 11 de l'ordre du Jour. TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel pour l'exercice du 1er Janvier 211 au 31 Décembre 211, tel qu'il a été présenté et joint à la convocation, s'élevant à la somme de 17.,, ainsi que les appels provisionnels en découlant. L'Assemblée Générale décide que le budget joint à la convocation s'appliquera également à l'exercice suivant et autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds correspondants jusqu'à une nouvelle décision d'assemblée Générale délibérant sur la question du budget de l'exercice prochain. VOTENT POUR : 6.83/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -M. FAIAL... 18/1.39 tantièmes -M. Mme KAUV SANDARAPICHETreprésentésparMme DASILVA tantièmes -M. NDIA YE /1.39 tantièmes - SCI MANDA représentée par M. FAIAL... 4_4_7/_1._3_9_t_an_t_iè_m_e_s 1.43/1.39 tantièmes ABSTENTION : -Mme GAUTIER /1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par 6.83/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 12 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur la constitution d'une provision spéciale conforme à l'article 36 de la Loi n du 21 Juillet 1994, relative à l'habitat, provision constituée en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés par l'assemblée Générale. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la résolution suivante : QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale repousse toute décision sur la création d'une provision spéciale conforme à l'article 36 de la Loi n du 21 Juillet 1994 relative à l'habitat. VOTENT POUR : 3.678/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -Mme AIDAN TORDJMA.'I\J /1.39 tantièmes -M. Mme ATOLGAN représentés par Mme CATON /1.39 tantièmes -Mme BARA tantièmes -Mme BEDO /1.39 tantièmes -M. BLED /1.39 tantièmes -M. Mme BOUDJEMAI représentés par Mme GAUTIER tantièmes -Mme CATON /1.39 tantièmes -M. CERDEIRAMmeDASILVA tantièmes -Mlle CHAUMETTE tantièmes -M. Mme FAUS /1.39 tantièmes -Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -Mlle HARDOUNE représentée par Mlle CHAUMETTE /1.39 tantièmes -M. Mme MARTINS représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -M. MISTRYMlle LE FAUCHEUX tantièmes - M. Mme P ATEL SURESHBHAI représentés par Mlle LE FAU CHEUX tantièmes -M. PEREZ /1.39 tantièmes -M. PEURET /1.39 tantièmes -MmeTINELLI /1.39tantièmes /1.39 tantièmes ABSTENTION : - Mme GUILHOU /1.39 tantièmes
8 HAUTS DE ROMAINVILLE Point 13 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur le sinistre incendie ayant affecté la zone de stockage des containers à ordures à l'angle de l'allée Charlie Chaplin et de l'allée Louis Malle, ainsi que le pavillon sis 3 Allée Charlie Chaplin et fait un exposé sur les études menées pour l'aménagement de la zone de stockage des containers à ordures à réaliser de sorte à empêcher le dépôt des encombrants (ceux-ci devant être stockés à l'intérieurs des pavillons et n'être sortis que la veille de leur collecte conformément aux règles d'hygiène et dispositions municipales) et à protéger le pavillon des incendies. Point 14 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur les travaux de construction d'un mur entre la zone de stockage des containers à ordures et le pavillon 3 Allée Charlie Chaplin et sur les travaux d'aménagement d'une jardinière dans la zone de stockage des containers à ordures à l'angle des allée Charlie Chaplin et Louis Malle, travaux objet du devis de la Société MG RENOV PLUS JOINT A TITRE INDICATIF à la convocation. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la Résolution suivante : QUINZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide la réalisation des travaux de construction d'un mur entre la zone de stockage des containers à ordures et le pavillon 3 Allée Charlie Chaplin et d'aménagement d'une jardinière dans la zone, travaux objet du devis de la Société MG RENO V PLUS JOINT A TITRE INDICATIF à la convocation. L'Assemblée Générale vote un budget maximal de 6., T.T.C. dont le financement sera assuré par un appel de fonds exigible au 1er Septembre 211. L'Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise en accord avec le Syndic. VOTENT POUR: 2.472/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE : -Mme AIDAN TORDJMAN /1.39 tantièmes -M. Mme ATOLGAN représentés par Mme CATON /1.39 tantièmes -Mme BAHA /1.39 tantièmes -M. BAPTISTA /1.39 tantièmes -Mme BEDO /1.39 tantièmes -M. BLED /1.39 tantièmes -M. Mme BOUDJEMAI représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -Mme CATON /1.39 tantièmes -Mlle CHAUMETTE /1.39 tantièmes -M. FAJAL... 18/1.39 tantièmes -Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -Mme GUILHOU /1.39 tantièmes -Mlle HARDOUN"'E représentée par Mlle CHAUMETTE /1.39 tantièmes -M. Mme KAUV SMTDARAPICHET représentés par Mme DASIL V A 231/1.39 tantièmes -Mme KHOULE... 18/1.39 tantièmes -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE tantièmes -M. Mme MARTINS représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -M. Mme PA TEL SURESHBHAI représentés par Mlle LE FAUCHEUX tantièmes -M. PEREZ tantièmes -M. PEURET tantièmes -M. PHIRMIS Mme ABIDAT représentés par M. PEREZ /1.39 tantièmes -M. RAMPERSAD /1.39 tantièmes - SCI MANDA représentée par M. FAIAL /1.39 tantièmes -Mme TINELLI tantièmes /1.39 tantièmes ABSTENTION : Cette résolution est donc repoussée par 4.892/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. /)
9 HAUTS DE ROMAINVILLE 19h5: Départ de Monsieur FAIAL (18/1.39 tantièmes), porteur du pouvoir de la SCI MANDA (447/1.39 tantièmes), qui donne ses pouvoirs à Monsieur RALAMBOTIANA, et départ de Madame AIDAN (245/1.39 tantièmes) qui donne son pouvoir à Madame GAUTIER, le nombre des tantièmes des Copropriétaires présents et représentés est inchangé. SEIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide la réalisation des seuls travaux de construction d'un mur entre la zone de stockage des containers à ordures et le pavillon 3 Allée Charlie Chaplin, travaux objet du devis de la Société MG RENOV PLUS JOINT A TITRE INDICATIF à la convocation. L'Assemblée Générale vote un budget maximal de 4.5, T.T.C. dont le fmancement sera assuré par un appel de fonds exigible au 1er Septembre 211. L'Assemblée Générale mandate le Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise en accord avec le Syndic. VOTENT POUR: 4.885/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -Mme BEDO /1.39 tantièmes -M. BLED /1.39 tantièmes -M. Mme BOUDJEMAl représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -M. FAIAL représenté par M. RALAMBOTIANA... 18/1.39 tantièmes -M. Mme KAUV SANDARAPICHET représentés par Mme DASIL V A tantièmes -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE tantièmes -M. Mme MARTINS représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes -M. Mme PA TEL SURESHBHAireprésentés par Mlle LE FAUCHEUX 216/1.39 tantièmes -M. PEREZ /1.39 tantièmes -M. PHIRMIS Mme ABIDAT représentés par M. PEREZ /1.39 tantièmes - SCI MANDA représentée par M. RALAMBOTIANA... 4_4_7/_1._3_9_t_an_t_iè_m_e_s 2.479/1.39 tantièmes ABSTENTION : Cette résolution est donc adoptée par 4.885/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 15 de l'ordre du Jour. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale fixe, conformément au contrat du Syndic, le montant des honoraires spécifiques du Syndic à 2,39 % T.T.C. du montant T.T.C. des travaux objet du devis de la Société MG RENOV PLUS, soit la somme de 17,55 T.T.C., y compris T.V.A. au taux de 19,6%. Le budget maximal voté par la précédente résolution est en conséquence porté à la somme de 4.67,55 T.T.C., y compris honoraires spécifiques du Syndic, les modalités de fmancement sont inchangées. VOTENTPOUR: 4.885/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE : -Mme BEDO /1.39 tantièmes -M. BLED /1.39 tantièmes -M. Mme BOUDJEMAl représentés par Mme GAUTIER tantièmes -M. FAIAL représenté par M. RALAMBOTIANA... 18/1.39 tantièmes -M. Mme K.AUV SANDARAPICHET représentés par Mme DASIL VA tantièmes -M. Mme LEVY MEYER représentés par M. NDIA YE /1.39 tantièmes -M. Mme MARTINS représentés par Mme GAUTIER /1.39 tantièmes - M. Mme P ATEL SURESHBHAI représentés par Mlle LE FAU CHEUX 216/1.39 tantièmes -M. PEREZ /1.39 tantièmes -M. PHIRMIS Mme ABIDAT représentés par M. PEREZ /1.39 tantièmes - SCI MAl\TDA représentée par M. RALAMBOTIANA......:4...:4...:7/...:1...:..:...:.-=3...:9...:t-=an::.:tl::.:.è-=m=e-=-s 2.479/1.39 tantièmes ABSTENTION : Cette résolution est donc adoptée par 4.885/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés.
10 HAUTS DE ROMAINVILLE Le Point 16 de l'ordre du Jour est sans objet. Point 17 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur l'autorisation à donner à Monsieur et Madame RALAMBOTIANA TOKY, Propriétaires du pavillon 1 Allée Charlie Chaplin, pour "maintenir la hauteur du grillage en limite de pavillon à 2 mètres" suivant leur lettre du 25 Octobre 21 jointe au présent envoi. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la résolution suivante : DIX-HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise Monsieur et Madame RALAMBOTIANA TOKY, Propriétaires du pavillon 1 Allée Charlie Chaplin, pour "maintenir la hauteur du grillage en limite de pavillon à 2 mètres" suivant leur lettre du 25 Octobre 21 jointe au présent envoi. VOTENT POUR: VOTE CONTRE : ABSTENTION: - M. Mme P ATEL SURESHBHAI représentés par Mlle LE FAU CHEUX 7.148/1.39 tantièmes 216/1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par 7.148/1.39 tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 18 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur l'autorisation à donner à Monsieur et Madame BAHA, Propriétaires du pavillon 3 Allée Louis Malle, pour "la pose de 2 vélux et l'installation d'une cheminée" suivant leur lettre du 3 Novembre 21 (DOCUMENT n 9) jointe au présent envoi. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la résolution suivante : DIX-NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise Monsieur et Madame BAHA, Propriétaires du pavillon 3 Allée Louis Malle, pour "la pose de 2 vélux et l'installation d'une cheminée" suivant leur lettre du 3 Novembre 21 jointe au présent envoi. Les deux vélux devront être de dimensions identiques aux vélux existants dans la Copropriété. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés. Point 19 de l'ordre du Jour. Madame DUCCI intervient et expose à l'assemblée Générale ses différentes demandes suivant leur lettre du 24 Jan vier 211 et pièces annexes jointes à la convocation Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote des résolutions suivantes :
11 HAUTS DE ROMAINVILLE VINGTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale repousse toute décision sur le "Blocage de la partie gauche du fond de l'allée Charlie Chaplin par des plots qui peuvent éventuellement se rétracter". VOTENT POUR : VOTE CONTRE : -MmeDUCCI.... ABSTENTION : 7.15/1.39 tantièmes 214/1.39 tantièmes Cette résolution est donc adoptée par tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. VINGT -ET -UNIE ME RESOLUTION L'Assemblée Générale repousse toute décision sur "l'autorisation aux époux DUCCI de stationner leur véhicule sur le côté droit au fond de l'allée Charlie Chaplin puisque l'emplacement de parking qui nous est réservé n'est pas accessible du fait du luminaire et du coffret E.D.F. se trouvant.sur cet emplacement". VOTENT POUR : 6.284/1.39 tantièmes VOTENT CONTRE: -Mme BEDO /1.39 tantièmes -Mme DUCCI /1.39 tantièmes -Mme GUILHOU /1.39 tantièmes -M. NDIAYE /1.39 tantièmes - M. Mme PA TEL SURESHBHAI représentés par Mlle LE FAU CHEUX 2_16_/_1_. 39_ta_n_ti_èm_es_ 1.8/1.39 tantièmes ABSTENTION : Cette résolution est donc adoptée par tantièmes des Copropriétaires présents et représentés. Point 2 de l'ordre du Jour. Les différentes demandes de Monsieur FAJAL suivant sa lettre recommandée du 8 Février 211 jointe à la convocation ont été traitées durant la présentation des points 2 et 3 de l'ordre du Jour. Point 21 de l'ordre du Jour. EN CE QUI CONCERNE LES TANTIEMES BATIMENT: 5 Copropriétaires sur 5, totalisant 1./1. OOOèmes Bâtiment, sont présents ou représentés, Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur la proposition de contrat d'entretien ménager de la Société LIGHT JOINTE A TITRE INDICATIF à la convocation. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la résolution suivante : VINGT -DEUXIEME RESOLUTION Les Copropriétaires de l'immeuble repoussent toute décision sur la souscription d'un contrat d'entretien ménager suivant la proposition de la Société LIGHT JOINTE A TITRE INDICATIF à la convocation. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires de l'immeuble présents et représentés.
12 HAUTS DE ROMAINVILLE Point 22 de l'ordre du Jour. Monsieur J.-H. SAINT-GILLES, ès-qualités, fait un exposé sur les travaux de rénovation du revêtement de sol de l'escalier et des paliers suivant le devis de la Société LAURENT PRIGENT JOINT A TITRE INDICATIF à la convocation. Un large débat s'engage durant lequel plusieurs Copropriétaires donnent leur avis, puis il est passé au vote de la résolution suivante : VINGT-TROIS leme RESOLUTION Les Copropriétaires de l'immeuble repoussent toute décision sur la réalisation des travaux de rénovation du revêtement de sol de l'escalier et des paliers suivant le devis de la Société LAURENT PRIGENT JOINT A TITRE INDICATIF à la convocation. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des Copropriétaires de l'immeuble présents et représentés. Le Point 23 de l'ordre du Jour est sans objet. Sont ensuite évoqués différents problèmes de gestion et de cohabitation: Les Copropriétaires sont informés de la demande de Monsieur CATALAN, Propriétaire du pavillon 6 Allée Charlie Chaplin, relative à la pose d'un vélux sur le toit de son garage. Monsieur CATALAN précise qu'il souhaite réaliser ces travaux rapidement dans les mêmes conditions que les travaux autorisés par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée. Aucun Copropriétaire présent ne formule une opposition à la réalisation de ces travaux avant la prochaine Assemblée Générale qui devra ratifier l'accord de principe donné à la présente Assemblée. Les Copropriétaires de l'immeuble demandent la réalisation d'un shampooinage des moquettes des paliers et de l'escalier dans le courant du mois de Juin 2 Il. Bureau. L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 2 heures 3. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les Membres du Le présent procès-verbal a été soumis au Président, Monsieur ZAJDENWERG, et à la Scrutatrice, Madame BEDO, en fin de séance. JHSG/PESG/JE \
13 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES HAUTS DE ROMAINVILLE:' Allées François Truffaut, Georges Méliès, Charlie Chaplin, Louis Malle et Jean Cocteau 9323 ROMAINVILLE CHARGES GENERALES CHARGES DU 1er JANVIER 21 AU 31 DECEMBRE 21 - MONTANT LIBELLES DES DEPENSES EN EURO - LIGHT- Nettoyage et désinfection containers, Année SADA- Assurance«MULTIRISQUE», Année EDF- Consommation du au , candélabres... - Consommation du au , antenne TV (résilié)... -Consommation du au , portail... -EAU- Abonnement et consommation du au SERF A- Contrat entretien porte automatique du au Remplacement ampoule halogène... - Foumiture émetteurs et console de programmation... -Encaissement émetteurs (pour mémoire : 1 émetteur à 52,67)... -BLIN -Rebouchage nid de poule emobé à froid... - S.P.A.T.- Raccordement alimentation antenne sur éclairage extérieur... - Remplacement ampoule luminaire extérieur... -MG RENOV PLUS -Pose provisoire de clôture grillagée de chantier suite sinistre incendie... -FRAIS POSTAUX- Envois divers... -FRAIS D'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MARS 21. Envois convocation, procès-verbal et vacation SGR.... Frais tirages convocation et procès-verbal... - SG R - Honoraires vacation dépôt de plainte sinistre incendie du 9 Juillet 21 O. -HONORAIRES DE GESTION Valeur Indice FFB coût de la construction 3ème trimestre ,8. Montant hors taxes ,38. T.V.A. 19,6% ,15 - Reliquat de répartition... TOTAL CHARGES GEl'<"ERALES A REPARTIR CHARGESBATIMENT -EDF- Consommation du au :... -EAU- Consommation du au : 159m CPS- Serrage de la vanne d'arrêt dans le local poubelle immeuble... -A DEDUIRE- Consommation suivant relevé des compteurs au : 4,1 x 168m CHARGES EAU FROIDE TOTAL CHARGES BATIMENT A REPARTIR - Consommation suivant relevé compteurs au : 4,1 x 168m3 CHARGES EAU FROIDE A REPARTIR Total des dépenses 1.96,2 59,13 687,98 CR 37,83 16,88 47,96 553,47 139, ,4 CR 645,94 157,2 131,7 87,6 487,97 126, ,7 855,23 5,7 5.59,53 CR ,12 39,28 652,24 126,6 CR , , ,24 OOOOMEftl N," l-ilii1\_ lj 1:-ù RECUPERABLES 1.96,2 687,98 CR 37,83 16,88 47,96 553,47 139, ,2 131,7 87, ,7 39,28 652,24 126,6 CR , ,8 1 Montant des charges, Année Budget voté lors de l'assemblée Générale du 29 Mars ,24 15., EXCEDENT BUDGETAIRE... CR FSG/SS l Le détail des charges récupérable uprès des locataires est donné à titre strictemen indicatif et n'engage en aucun cas la responsabilité de la SOCIETE DE GERANCE
14 DOCUMENT Nîi 2 1 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES HAUTS DE ROM_AINVILLE" Allées François Truffaut, Georges Méliès, Charlie Chaplin, Louis Malle et Jean Cocteau 9323 ROMAINVILLE AVANCE TRESORERIE - A vance de trésorerie , - Appel effectué , CHARGES DU 1ER JANVIER21 AU 31 DECEM.BRE 21 -Dépenses Année 21 ~ ,24 - Appels provisionnels effectués suivant - Excédent budgétaire 762,76 budget voté lors de l'assemblée Générale du , 15., 15., SITUATION DE TRESORERIE AU 18 FEVRIER Reste dû par Copropriétaires :. M. Mme LEVY MEYER ,18. M. Mme NDIA YE M... 23,17. M. Mme FAJAL P.... 9,68. M. Mme CATON P... 15,56. M. Mme PA TEL... 2,. M. Mme RALAMBOTIANA T.,4. M. Mme A VITAL A ,84. scr MANDA... 45,79. SCI DANIEL ET JULIE... 29, ,35 - Factures réglées sur exercice clos au ,89 -Compte sinistre à régulariser ,53 - Solde banque... f----2_._71_9...::...,8_ ,64 - A vance de trésorerie Appel provisionnel1 er trimestre 211 exigible au Trop versé par Copropriétaires, crédit en compte:. M. PEURET F ,73. Mlle HARDOUNE H ,51. Mlle CHAUMETTE J ,33. M. Mme SELLEM-BIDJI M Vendeurs créditeurs Encaissement émetteurs Reliquat de répartition , 3.749,91 189,87 1.1,11 21,68,7 8.16,64 FSG!TP LA PRESENTE SITUATION DE TRESORERIE A ETE ETABLIE EN TENANT COMPTE DES REGLEM:ENTS CREDITES AU CO.MPTE BANCAIRE DU SYNDICAT A LA DATE DU 18 FEVRŒR 211. DU FAIT DES DELAJS DE TRANSMISSION OBSERVES TANT PAR LES CHEQUES POSTAUX QUE PAR LA BANQUE HSBC, IL SE PEUT QUE CERTAINS COPROPRIETAIRES PORTES DEBITEURS AIENT PAYE MAIS QUE NOUS NE SOYONS PAS ENCORE AVISES DU CREDIT SUR LE COMPTE EN BANQUE DU SYNDICAT. :~ -,\ ) \, l'
15 IDICAT DES COPROPRIETAIRES (7) HAUTS DE ROMAINVILLE" :ES F. TRUFFAUT, G. MELlES, HAPLIN, L. MALLE, J. COCTEAU ROMAINVILLE Etat financier après répartition au 31/12/21 (date de clôture de l'exercice) ANNEXE W 1 Page 1 sur 1 ituation FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Trésorerie approuvé Exercice clos Provisions et avances 1 Exercice précédent approuvé Exercice clos Banques (1) Trésorerie disponible Tota/ Avances de trésorerie Tota/ REANCES DETTES Exercice précédent Exercice précédent Exercice clos Exercice clos approuvé approuvé i Copropriétaire - budget prévisionnel Factures non parvenues Copropriétaire - budget prévisionnel Créditeurs divers Rompus (arrondi répartition).1.7 Tata/Il Total général (1) +(Il) Tata/Il Total général (1) +(Il) ,31 somme affectée du signe"-" Indique un découvert bancaire correspondant é une dette du syndicat ~ -~ 1 Emprunts : montant restant do 1 ;---~ 1 1 g c: ~.-. 2 :Z i;n -W -SYNDIC: S.G.R- 1 Bld de l'ouest Lt: ~1-\ll'lv
16 AUTS DE ROMAINVILLE" (7) S F. TRUFFAUT, G. MELlES, PLIN, L. MALLE, J. COCTEAU ROMAINVILLE Compte de gestion général de l'exercice clos réalisé (N) du 1/1/21 au 31/12/21 et budget prévisionnel de l'exercice (N+2) du 1/1/212 au 31/12/212 ANNEXE N"2 Page 1 sur 1 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES PRODUITS POUR OPERATIONS COURANTES Pour approbation des comptes Pour le vote du budget prévisionnel Pour approbation des comptes Pour Je vote du budget prévisionnel Exercice précédent~ approuvé Exercice clos budget voté Exercice. clos réalisé. à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter Exercice Exercice clos Exercice. clos précédent budget voté réalisé. à approuvé approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter N -1 N N N+1 N+2 N -1 N N N + 1 N+2 Eau Electrlcité Matériel Nettoyage des locaux Contrats de maintenance Provisions opérat.courantes Produits divers 2 o2o.ào ooo.ool 17. Entretien et petites réparations Primes d'assurance Rémunération syndic Débours Frais postaux Prestations particulières Charges exceptionnelles DE u, T~ 1Pllb t~~ ~~~~ \Rl~m~ft ~tl~\~., Transfert de charges Sous total e (excédent s/opératlons ourantes affecté aux copropriétaires) Totall Sous total Solde (Insuffisance s/opératlons courantes affectée aux copropriétaires) Total! ' ',~ )3'(-:;~\~~~~~' ~ (\" v ~ -SYNDIC: S.G.R- 1 Bld de l'ouest LE RAINCY!
17 Immeuble 1.7. 'US IIAUTS DE ROMAINVILLE" ALLEES F. TRUFFAUT. G. MELlES. C. CHAPLIN. L. MALLE. J. COCTEAU 9323 ROMAINVILLE Compte de gestion général del 'exercice clos r éalisé 29 du 1/1/29 au 31/12/29 budget prévisionnel de l 'exer cicc 21 du 1/1/21 au 31/12/21 et budget prévisionnel de l'exercice 211 du 1/1/211 au 31/12/211 1 Charqes pour opéra-tions courantes 1 Produits pour opérations courantes Pour approbation des comptes L budget prévisionnel 1 1 Pour approbation des comptes 1 budget prévisionnel Exercice 1 Budget 1 Exercice 1 Budget 1 Budget 1 1 Exercice 1 Budget 1 Exercice 1 Budget 1 Budget approuvé 1 voté 1 c 1 os 1 voté 1 à voter 1 1 approuvé 1 voté 1 cl os 1 voté 1 à voter 1 I~ Libellé Ref. Libellé IGO Achats de matières & fournitures Appels de fonds Eau (compteur général) , Provisions opérations courantes ,1 15, Electricité ,1 1248, Autres produits Chauffage. énergie. combustible Subventions frais fonctionnement! Achat produits d'entretien Indemnités d'assurances Matériel Produits divers 1 753, Fournitures Produits financiers Services extérieurs Nettoyage des locaux , , , J 1612 Locations immobilières Locations mobilières I614Contratsdemaintenance ,741 56,1 56.[ Entr etiens petites réparations ,1 392, , f IG16 Pr imes d'assurances , ,1 59, , 162 Frais administratif & honoraires Rémunérations gestion du syndic , Autres honoraires du syndic ,1 18, Impots - taxes & assimilés , Fra 1 s de personnel Charges financières Autres charges financières agiosl l l 1 1 l l 1 Sous-total ,591 15, ,1 15,1 Sous-total ,1 15,1 ISolde (excédent s/op. courantes) ,6IXXXXXXXXXXXI IXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXISolde (insuffisance s/op. courantes)! IXXXXXXXXXXXI 911,9IXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXI 1 Total , , Total I , ,91 15,1 15,1 1 Charges pour travaux et autres opérations exceptionnelles 1 1 Produits pour travaux et autres opérations exceptionnelles Charges financières Appe 1 s de fonds Hemboursement annuités d'emprunt! Provisions travaux & op. except.l Autres charges financières agiosl Avances copropriétaires Charges travaux Remboursements annuités emprunts à 673 Travaux 1 lll6, Autres produits Pertes créances irrécouvrables Subventions frais fonctionnement! Charges exeptionnelles Emprunts sur travaux Dotations sur créances douteuses Indemnités d'assurances Produits divers Produits financiers Produits exceptionnels Sous-total. 1 lll6.8bi Sous-total.! 1116, ISolde (excédent sur travaux) 1 IXXXXXXXXXXXI 1 ISolde (insuffisance sur travaux) 1 IXXXXXXXXXXXI 1 1 Total II 1 lll6.8bi Total II 1 lll SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU 1 BD DE L'OUEST 9334 LE RAINCY
18 ANNEXE W3 Syndicat des Copropriétaires Les Hauts de Romainville Allées François Truffaut, Georges Méliès, Charlie Chaplin, Louis Malle et Jean Cocteau, 9323 ROMAINVILLE SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU COMPTE POUR OPERATIONS COURANTES DE L'EXERCICE CLOS REALISE AU 31 DECEMBRE 21 DU 1ER JANVIER 21 AU 31 DECEMBRE 21 ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE AU 31 DECEMBRE 212 DU 1ER JANVIER 212 AU 31 DECEMBRE 212 Pour approbation des comptes Budget prévisionnel Libellé Réalisations Budget Réalisations Budget Budget 2oo9 ne 21onc 21nc 211 ne 212 ne Charges générales Charges bâtiment Charges eau froide Total charges nettes Provisions copropriétaires SOLDE
19 S HAUTS DE ROMAINVILLE" (7) EES F. TRUFFAUT, G. MELlES, HAPLIN, L. MALLE, J. COCTEAU 3 ROMAINVILLE Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l'exercice clos réalisés (N) du 1/1/21 au 31/12/21 ANNEXE N"4 Page 1 sur 1 Exercice clos dépenses votées Exercice clos réalisé à approuver (N) PROVISIONS DEPENSES APPELEES SOLDE (4)... ~... f / TOTAL TRAVAW -SYNDIC: S.G.R- 1 Bld de l'ouest LE RAINCY
20 HAUTS DE ROMAINVILLE" (7) ES F. TRUFFAUT, G. MELlES, HAPLIN, L. MALLE, J. COCTEAU OROMAINVILLE ETAT DES TRAVAUX DE L'ARTICLE 14-2 ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES VOTES NON ENCORE CLOTURES A LA FIN DE L'EXERCICE DU 1/1/21 AU 31/12/21 ANNEXE N"G Page 1 sur 1 TRAVAUX VOTES TRAVAUX PAYES (montant et date) TRAVAUX REALISES (montant et date) APPELS TRAVAUX, EMPRUNTS ET SUBVENTIONS RECUS (montant et date) SOLDE EN ATTENTE SUR TRAVAUX SUBVENTIONS ET EMPRUNTS A RECEVOIR (montant et date) A B c D E = D- C F TOTAL ppels Travaux mprunts recus ubventlons reçues -SYNDIC: S.G.R -1 Bld de l'ouest LE RAINCY