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Timestamp: 2018-02-24 14:32:37+00:00
Document Index: 37973588

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 86', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 106', 'arrêt ']

2C_768/2008 06.01.2009
2C_768/2008
Droits d'enregistrement; recours tardif,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, du 9 septembre 2008.
que X.________ et son épouse ont acquis en 2004 un appartement dans le canton de Genève,
que, par décision du 12 juin 2006, envoyée sous pli recommandé, l'Administration fiscale cantonale genevoise a rejeté la réclamation des époux concernant le bordereau de droits d'enregistrement et l'avis de taxation du 12 avril 2006,
que, statuant le 9 juin 2008, la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours formé le 20 juillet 2006 par les contribuables contre la décision du 12 juin 2006,
que, par arrêt du 9 septembre 2008, le Tribunal administratif du canton de Genève a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours interjeté le 22 juillet 2008 contre la décision précitée de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts du 9 juin 2008,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, de lui donner raison,
que le présent recours ne peut porter que sur l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal administratif (cf. art. 86 al. 1 let. d et art. 113 de la loi sur le Tribunal fédéral, LTF),
qu'en effet, le recourant ne démontre pas que la juridiction cantonale aurait violé le droit (cf. art. 95 et art. 106 al. 2 LTF) lors de l'application des dispositions cantonales sur la computation et la restitution des délais, mais se contente, en bref, d'exposer les faits qui auraient dû amener l'administration fiscale à le mettre au bénéfice de la loi sur les droits d'enregistrement (encouragement à la propriété),
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Genève.