Source: http://www.assistant-juridique.fr/employeur_arret_maladie.jsp
Timestamp: 2018-11-18 04:15:40+00:00
Document Index: 33045492

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Arrêt maladie : faut-il prévenir l'employeur ? - L'arrêt de travail pour maladie
Accueil Droit du travail Suspension du contrat de travail Arrêt maladie : faut-il prévenir l'employeur ?
Le salarié a la charge d'informer l'employeur de son arrêt de travail. A défaut, il est passible de sanctions. L'information doit être faite au moyen d'un certificat médical transmis à l'employeur.
Le salarié est-il obligé d'informer l'employeur de son absence pour maladie ?
Le salarié doit prévenir l'employeur le plus rapidement possible en lui joignant un certificat médical précisant les dates de l'arrêt de travail.
Ce sont les conventions collectives ou accords d'entreprise qui fixent le délai dans lequel le salarié doit communiquer cette information à l'employeur. Sachez que le règlement intérieur ne peut imposer aux salariés des conditions de délai plus contraignantes que celles prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise.
A défaut, il convient d'appliquer à titre d'usage le délai de 48 heures prévu par l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1997.
L'information de l'employeur peut être faite soit oralement, soit par écrit, notamment lorsque la convention collective l'impose (lettre simple ou recommandée).
Que risque le salarié s'il ne justifie pas son absence pour maladie ?
Si le salarié n'informe pas l'employeur de son absence et ne produit pas un certificat médical, il se place en situation fautive vis-à-vis de l'entreprise.
Cette faute peut justifier une sanction disciplinaire, éventuellement un licenciement disciplinaire. L'absence injustifiée constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement seulement si, au regard des circonstances, elle a certaine incidence sur le fonctionnement de l'entreprise.
L'envoi tardif du certificat médical peut même constituer une faute grave.
En revanche, le fait de ne pas justifier la prolongation de la maladie ne constitue pas une faute grave dès lors que l'employeur a été informé de l'arrêt de travail par la remise du certificat médical initial (Cass. soc., 11 janv. 2006, n°04-41.231).
Toutefois, le salarié qui n'informe pas son employeur des raisons de la prolongation de son absence peut être licencié.
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