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Timestamp: 2016-10-27 20:58:14+00:00
Document Index: 238883435

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 64', 'art. 66']

8F_11/2009 (08.02.2010)
Assurance-ch�mage (pr�voyance professionnelle),
demande de r�vision de l'arr�t 8C_882/2008
du 19 ao�t 2009.
Par d�cision du 24 janvier 2008, confirm�e sur opposition le 5 mars suivant, la Caisse de ch�mage Syna a r�clam� � B.________ la restitution d'indemnit�s de ch�mage allou�es durant la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 2007 et lui a refus� l'octroi de nouvelles prestations � partir du 1er janvier 2008.
Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a confirm� la d�cision sur opposition par jugement du 22 septembre 2008.
Par arr�t du 19 ao�t 2009, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre ce jugement (cause 8C_882/2008).
Par �criture du 29 septembre 2009, compl�t�e le 27 janvier 2010, B.________ forme une demande de r�vision de cet arr�t. En outre, il requiert l'exemption des frais judiciaires.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e notamment si, par inadvertance, celui-ci n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF). La demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t (art. 124 al. 1 let. b LTF).
Le requ�rant critique de mani�re assez confuse l'appr�ciation des preuves et la motivation de l'arr�t du 19 ao�t 2009.
Selon la jurisprudence, des critiques purement appellatoires dirig�es contre l'appr�ciation des preuves et les constatations de faits qui sont � la base du jugement contest� ne constituent pas un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. d LTF. L'inadvertance au sens de cette disposition suppose en effet que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte. Elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit (arr�ts 1F_20/2009 du 7 janvier 2010 consid. 2; SJ 2008 I p. 465, 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3).
En l'occurrence, le requ�rant n'indique toutefois pas quelle pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, n'a pas �t� prise en consid�ration par le Tribunal f�d�ral. Quant aux autres critiques dirig�es contre le jugement contest�, elles ne constituent pas des motifs de r�vision pr�vus aux art. 121 � 123 LTF.
La demande de r�vision appara�t ainsi manifestement mal fond�e, dans la mesure o� elle est recevable.
Le requ�rant demande � �tre dispens� des frais judiciaires. Comme ses conclusions sont apparues d'embl�e vou�es � l'�chec, il doit �tre d�bout� de sa demande (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le demande de r�vision est rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 200 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.