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Timestamp: 2016-12-06 21:58:16+00:00
Document Index: 265904599

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 190', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 6', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 190', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 190', 'art. 176', 'arrêt ', 'art. 176', 'art. 1492', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 191', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 31', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 182', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 137', 'arrêt ', 'art. 17', 'art. 178']

4P.115/2003 (16.10.2003)
Y.________, X.________ et A.________ ont formé un recours de droit public au Tribunal fédéral aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence arbitrale. Se fondant sur les art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP, les recourants reprochent au Tribunal arbitral, plus précisément aux arbitres majoritaires, d'avoir clos la procédure probatoire alors que des éléments de fait primordiaux, mis en lumière par des expertises subséquentes, n'avaient pas été éclaircis, de n'avoir pas consulté l'arbitre minoritaire - M. E.________ - lors de l'élaboration du texte définitif de la sentence et d'avoir rendu celle-ci à l'encontre d'une personne - A.________ - qui n'était pas liée par la clause arbitrale insérée dans le contrat d'entreprise. Ces trois griefs seront détaillés plus loin à l'occasion de leur examen.
Les recourants ont déposé, parallèlement, un recours de droit public et une demande de révision visant tous deux la même décision, à savoir la sentence finale du 22 avril 2003, laquelle jouissait de la force de chose jugée dès sa communication (art. 190 al. 1 LDIP). Le Tribunal fédéral est compétent pour statuer sur l'un et l'autre de ces moyens de droit extraordinaires (art. 191 al. 1 LDIP; ATF 118 II 199 consid. 2). Il n'existe pas de disposition spécifique, tel l'art. 57 al. 1 OJ pour le recours en réforme ou l'art. 6 al. 1 PCF en liaison avec l'art. 40 OJ pour les autres recours, qui réglerait la priorité de traitement entre le recours de droit public et la demande de révision dirigés contre une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international. Le but assigné à ces dispositions - éviter, pour des motifs d'économie procédurale, que le Tribunal fédéral ne s'occupe d'une affaire tant que la décision attaquée est susceptible d'être annulée par une autorité cantonale (ATF 83 II 422) - ne joue pas de rôle dans un tel contexte puisque c'est la même autorité qui est appelée à statuer sur les moyens de droit connexes. Cela étant, on observe, en particulier au niveau cantonal, que la révision est généralement conçue comme une voie de recours subsidiaire par rapport aux instruments prioritaires que constituent les autres voies de recours mises à la disposition du justiciable (cf., parmi d'autres, FABIENNE HOHL, Procédure civile, vol. II, n. 3079; PHILIPPE SCHWEIZER, Le recours en revision, thèse Neuchâtel 1985, p. 331). Dans le même esprit, la jurisprudence fédérale considère que les motifs mentionnés à l'art. 136 OJ ne sauraient fonder une demande de révision d'une sentence arbitrale internationale dès lors qu'ils peuvent être invoqués à l'appui d'un recours de droit public au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP (arrêt 4P.104/1993 du 25 novembre 1993, consid. 2; ATF 118 II 199 consid. 4). La logique veut donc que l'on traite en priorité le recours de droit public. Il ne s'agit là cependant que d'une règle générale et il est tout à fait concevable que, dans certaines hypothèses comme celle prévue par l'art. 137 let. a OJ, il puisse se justifier de commencer par l'examen de la demande de révision.
La clause compromissoire liant les parties fixe le siège du Tribunal arbitral en Suisse (à Genève) et l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa résidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), étant observé que les parties (sur cette notion, cf. l'arrêt 4P.54/2002 du 24 juin 2002, consid. 3) n'en ont pas exclu l'application par écrit en choisissant d'appliquer exclusivement les règles de la procédure cantonale en matière d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP). Peu importe, au demeurant, que toutes les parties soient domiciliées dans le même pays (Liban) et que le litige porte sur l'exécution d'un contrat d'entreprise relative à un complexe immobilier édifié dans ledit pays. En effet, pour déterminer le caractère international de l'arbitrage, la LDIP n'utilise pas un critère matériel, tel que la mise en cause des intérêts du commerce international (cf. dans ce sens, pour le droit français, l'art. 1492 du nouveau code de procédure civile), mais un critère purement formel (BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 2 ad art. 176, p. 548), si bien que le caractère international de l'arbitrage ne dépend pas de l'objet du litige (PIERRE LALIVE/JEAN-FRANÇOIS POUDRET/CLAUDE REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 4 ad art. 176 LDIP; BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 4).
2.2 Pour le recours en matière d'arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2ème phrase, LDIP).
2.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). Les recourants devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont à leurs yeux réalisées en l'espèce et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, à leur avis, la violation du principe invoqué (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de vérifier la réalisation de cette condition lors de l'examen des différents griefs formulés dans le recours de droit public. Cet examen se fera, non pas selon l'ordre choisi par les recourants, mais en fonction des conséquences - distinctes - qu'entraînerait l'admission de l'un ou l'autre de ces griefs. En effet, si le grief relatif à la composition du Tribunal arbitral s'avérait fondé, la sentence attaquée devrait être annulée ipso facto, quel que soit le sort réservé aux autres motifs de recours. De même, à supposer que le droit d'être entendu des recourants ait été violé, comme ceux-ci le soutiennent, il s'ensuivrait l'annulation de la sentence, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si c'est à tort ou à raison que A.________ a été impliqué dans la procédure arbitrale ouverte pas l'intimée.
3.2 Lorsque le tribunal arbitral est composé de plusieurs membres, le délibéré est une opération essentielle qui doit avoir lieu même s'il n'est pas expressément prévu par la loi. Il s'agit à la fois d'un droit des parties, découlant selon plusieurs auteurs du droit d'être entendu, et d'un droit et devoir de chacun des arbitres (JEAN-FRANÇOIS POUDRET/SÉBASTIEN BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 733 p. 689 avec d'autres références; ANDREAS BUCHER, Le nouvel arbitrage international en Suisse, p. 112 n. 324; MARKUS WIRTH, Commentaire bâlois, n. 9 ad art. 189 LDIP). En Suisse, l'art. 31 al. 1 du Concordat sur l'arbitrage exige que tous les arbitres participent à chaque délibération et décision du tribunal arbitral. Le nouveau droit suisse de l'arbitrage international ne formule pas expressément pareille exigence, laquelle découle cependant implicitement de l'art. 189 LDIP et constitue en tout état de cause une règle non écrite de l'ordre public international applicable à tout arbitrage international (POUDRET/BESSON, op. cit., n. 733 p. 690; DUTOIT, op. cit., n. 4 ad art. 189 LDIP p. 588). Les vices affectant le délibéré entrent dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, lequel sanctionne la composition irrégulière du tribunal arbitral, qu'il s'agisse d'un défaut structurel ou d'un problème ponctuel (STEPHEN V. BERTI/ANTON K. SCHNYDER, Commentaire bâlois, n. 26 ad art. 190 LDIP). On pourrait aussi envisager de les ranger sous l'art. 190 al. 2 let. d (violation de l'égalité des parties ou de leur droit d'être entendues) ou e (violation de l'ordre public procédural) LDIP.
3.3 Il ressort de l'exposé chronologique du déroulement de la procédure de délibération (cf. consid. 3.1) que, dans le cas particulier, le Tribunal arbitral a combiné la délibération orale avec une procédure écrite, ce qui est d'ailleurs usuel en matière d'arbitrage international (cf. POUDRET/BESSON, op. cit., n. 734 p. 692). Ainsi, les trois arbitres se sont tout d'abord réunis, le 15 janvier 2003, pour discuter du premier projet de sentence établi par le président du Tribunal arbitral. A cette occasion, l'arbitre E.________ a fait part à ses collègues de sa volonté de déposer une opinion dissidente. Par la suite, la procédure de délibération s'est poursuivie par écrit avec la participation active de l'arbitre D.________, qui a formulé des propositions et observations au sujet des différents projets de sentence que le président S.________ a envoyés à ses coarbitres. L'arbitre E.________ ne s'est pas manifesté depuis l'entrevue du 15 janvier 2003, sinon pour communiquer son opinion dissidente à la Cour d'arbitrage en date du 17 mars 2003. On ignore si, lors de cette entrevue, les trois arbitres sont convenus expressément de poursuivre la délibération en la forme écrite. Quoi qu'il en soit, il y a eu, à tout le moins, acceptation tacite de ce nouveau mode de délibéré par les coarbitres. Les modalités de délibération adoptées par le Tribunal arbitral ne prêtent donc pas le flanc à la critique. C'est le lieu de mettre en évidence le fait que les projets de sentence successifs ont été envoyés à l'arbitre E.________ qui s'est ainsi vu offrir la possibilité de participer activement à l'élaboration de la sentence.
Les recourants soutiennent toutefois, en se référant à la jurisprudence française précitée, que l'arbitre E.________ ne s'est pas vu offrir la possibilité de formuler toutes remarques utiles sur les modifications apportées par les deux autres arbitres au projet initial de sentence à la suite des observations de la Cour d'arbitrage. Cette affirmation est inexacte. En effet, comme on l'a déjà relevé plus haut, le 16 avril 2003, le président du Tribunal arbitral a envoyé à l'arbitre E.________ le dernier projet de sentence émanant des deux arbitres majoritaires, en attirant son attention sur les principales modifications et additions de fond apportées au précédent projet; il l'a également informé du fait que le nouveau projet allait être approuvé par la Cour d'arbitrage, le 17 avril 2003. On ignore certes la date à laquelle E.________ a reçu la lettre présidentielle accompagnée de l'ultime projet de sentence et il n'est pas exclu qu'il en ait pris connaissance le jour même de son approbation par la Cour d'arbitrage, voire un ou deux jours plus tard. Mais alors, à supposer que tel ait été le cas, cet arbitre, qui jusque-là s'était tenu à l'écart du processus de délibération, s'il estimait indispensable, sur le vu du dernier projet de sentence, que les arbitres se réunissent une seconde fois ou s'il souhaitait simplement leur faire part de ses observations par écrit, aurait pu et dû réagir immédiatement, à réception de ladite lettre et, plus encore, de celle de la Cour d'arbitrage du 17 avril 2003 l'informant de l'approbation du dernier projet de sentence, en vue d'obtenir la suspension du processus de notification de la sentence aux parties, de provoquer une nouvelle délibération - orale ou écrite - du Tribunal arbitral et de solliciter l'approbation de l'ultime mouture du projet de sentence par la Cour d'arbitrage. A cet égard, la technique moderne lui fournissait des instruments de communication lui permettant d'agir sur-le-champ (téléphone, télécopie, courrier électronique). Or, force est de constater que l'arbitre E.________, qui ne s'était plus manifesté depuis la réunion du 15 janvier 2003 auprès de ses collègues, ne l'a pas fait davantage à réception des deux courriers précités, alors qu'il eût été normal et logique, s'il estimait avoir été indûment tenu à l'écart du processus de délibération par ses coarbitres, qu'il fît part sans délai au président du Tribunal arbitral et/ou à la Cour d'arbitrage de son refus catégorique d'accepter le mode de délibéré mis en place par le président S.________ pour l'élaboration de la sentence finale. En fait, au lieu de la réaction spontanée que l'on aurait pu attendre de sa part dans de telles conditions, l'arbitre minoritaire n'a réagi que par lettre du 23 mai 2003; il ne l'a du reste pas fait de sa propre initiative, mais à la suite d'une requête des recourants qui lui avait été transmise par le Secrétariat de la Cour d'arbitrage.
En matière d'arbitrage international, en particulier dans l'arbitrage CCI, le Tribunal fédéral a reconnu, déjà bien avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le droit international privé, le droit de faire procéder à une expertise à certaines conditions (consid. 8a, non publié, de l'ATF 102 Ia 493). Il a confirmé à plusieurs reprises, sous l'empire de cette loi, l'existence d'une telle garantie, rattachée au droit à la preuve et, plus généralement, au droit d'être entendu au sens de l'art. 182 al. 3 LDIP (arrêt 4P.203/1995 du 10 juin 1996, consid. 2a; consid. 2, non publié, de l'ATF 121 III 331; ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389; arrêt 4P.23/1991 du 25 mai 1992, consid. 5b; consid. 6c, non publié, de l'ATF 116 II 373). Les conditions auxquelles la jurisprudence subordonne le droit de faire procéder à une expertise dans une procédure arbitrale internationale ont été examinées plus avant par JEAN-FRANÇOIS POUDRET (Expertise et droit d'être entendu dans l'arbitrage international, in: Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive, p. 608 ss, 614 à 616). Tout d'abord, la partie qui entend se prévaloir de ce droit doit avoir requis expressément l'administration d'une expertise. Il faut ensuite que la requête ad hoc ait été présentée dans les formes convenues et en temps utile, et que la partie ait accepté d'en avancer les frais. Enfin, l'expertise doit porter sur des faits pertinents, c'est-à-dire susceptibles d'influer sur la sentence, être propre à prouver ces faits et apparaître nécessaire. Tel ne sera le cas que si, d'une part, il s'agit de faits de caractère technique ou faisant, de toute autre manière, appel à des connaissances spéciales, de telle sorte qu'ils ne peuvent être prouvés d'une autre manière, et si, d'autre part, les arbitres ne disposent pas eux-mêmes de ces connaissances. Comme le souligne avec raison JEAN-FRANÇOIS POUDRET (p. 615 in fine/616), en érigeant la pertinence du fait à prouver en condition du droit à la preuve, on prive celui-ci du caractère purement formel que revêt en principe le droit d'être entendu. En d'autres termes, la violation de ce droit ne pourra pas être appréciée pour elle-même, mais en relation avec la solution apportée au litige. Le juge saisi d'une demande d'annulation pour rejet d'une expertise devra donc rechercher si l'administration de ce moyen de preuve aurait pu conduire à une sentence différente, donc aborder des questions à la fois d'appréciation et de fond. Toutefois, comme, en vertu de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le juge étatique ne peut contrôler l'appréciation des preuves, l'application du droit et la solution donnée au litige par le tribunal arbitral que sous l'angle restreint de l'ordre public, il ne pourra, le plus souvent, exercer qu'un contrôle très limité en ce qui concerne la violation du droit à la preuve, alors même que la loi en fait un motif de recours à part entière (dans le même sens, cf. le consid. 2b, non publié, de l'ATF 121 III 331). Au demeurant, le juge est en droit d'exclure la preuve offerte, sur la base d'une appréciation anticipée lui faisant apparaître soit qu'elle est vouée à l'échec faute de force probante suffisante, soit qu'elle est impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées (POUDRET, op. cit., p. 611). Ce principe, de portée générale (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb et les arrêts cités), s'applique également dans le domaine de l'arbitrage - international ou concordataire - et singulièrement en matière d'expertise (arrêt 4P.23/1991, précité, consid. 5b in fine; consid. 8d, non publié, de l'ATF 102 Ia 493). Le Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public fondé sur la violation du droit d'être entendu, ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation anticipée des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité intimée pour refuser de donner suite à une demande d'expertise (ATF 119 Ib 492 consid. 5/bb p. 505 in fine, 117 Ia 262 consid. 4b et c, 115 Ia 97 consid. 5b). Il ne saurait élargir son pouvoir d'examen lorsque la même question est soulevée dans le cadre d'un recours dirigé contre une sentence rendue dans un arbitrage international. Au contraire, la notion d'ordre public, qui constitue le critère déterminant à l'égard de la sentence au fond et, notamment, de l'appréciation des preuves faite par l'arbitre, impose encore plus de retenue à l'autorité de recours dans l'examen de cette question.
Comme on l'a exposé plus haut (consid. 4.1), le Tribunal arbitral, par ordonnance de procédure du 10 octobre 2002, a rejeté la demande de réouverture des débats. Il a rappelé, dans cette ordonnance, que trois rapports d'expertise établis à la demande des parties par des experts désignés par le juge des référés du Metn avaient été soumis aux arbitres, que deux des trois experts avaient été longuement interrogés par les parties et que celles-ci avaient échangé de nombreux mémoires relatifs à ces expertises. Aussi, à son avis, les parties avaient-elles eu une possibilité suffisante d'être entendues. Quant à la production du rapport de l'ingénieur-conseil H.________, elle n'était pas de nature à modifier son opinion sur ce point, s'agissant d'un document établi de façon non contradictoire, à la demande de l'une des parties, sans intervention du Tribunal arbitral ni d'un juge étatique. Les recourants ne démontrent nullement en quoi les motifs avancés par le Tribunal arbitral dans cette ordonnance de procédure porteraient atteinte à leur droit d'être entendus. En ce qui concerne plus particulièrement le refus de prendre en considération le rapport de l'ingénieur-conseil H.________, force est de constater que ce refus repose sur une appréciation anticipée de la force probante du moyen de preuve en question, appréciation qui échappe à toute critique sous l'angle restreint de l'ordre public, seul déterminant en l'espèce. La pertinence de cette appréciation est d'ailleurs indirectement confirmée par l'aveu même des recourants, selon lequel c'est parce qu'ils ont été sensibles à l'argumentation du Tribunal arbitral qu'ils ont requis du juge étatique la désignation officielle d'un expert en vue de confirmer les conclusions de l'expertise privée.
La procédure probatoire a été définitivement clôturée le 10 octobre 2002 par le Tribunal arbitral. Selon l'art. 22 du Règlement d'arbitrage de la CCI, après la date de la clôture des débats, aucune écriture, aucun argument ni aucune preuve ne peuvent être présentés, sauf à la demande ou avec l'autorisation du tribunal arbitral. Par conséquent, eu égard à cette disposition, les arbitres ne peuvent pas se voir reprocher de n'avoir pas pris en compte l'expertise complémentaire de F.________, du 9 janvier 2003, ni de n'avoir pas donné suite à la nouvelle requête de réouverture des débats déposée par les recourants le 13 janvier 2003, soit postérieurement à l'envoi par le président du Tribunal arbitral du projet de sentence aux deux autres arbitres (23 décembre 2002) et deux jours seulement avant que les arbitres se réunissent pour discuter de ce projet (15 janvier 2003). Il était également naturel que le Tribunal arbitral ne mentionne pas l'existence d'un rapport d'expertise et d'une requête déposés après la clôture définitive des débats. Sans doute la disposition réglementaire précitée ne lui interdisait-elle pas de rouvrir une seconde fois les débats, puisqu'il l'avait déjà fait une première fois, en date du 9 juillet 2002, afin de donner aux parties l'occasion d'interroger l'expert F.________. Mais de ne l'avoir pas fait n'impliquait pas, en l'espèce, une violation du droit à la preuve au préjudice des recourants. L'économie de la procédure commande en effet de ne pas prolonger indéfiniment l'administration des preuves et, partant, de ne pas rouvrir les débats à chaque fois que l'une ou l'autre des parties annonce la découverte d'un moyen de preuve jugé par elle décisif, sauf à permettre la paralysie de l'arbitrage par des manoeuvres abusives (cf. LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 3a ad art. 25 CIA p. 141 in medio). Au demeurant, à supposer qu'elle n'ait pas pu faire valoir avant la clôture des débats un moyen de preuve concluant destiné à établir un fait régulièrement allégué par elle durant la procédure arbitrale, cette partie pourra obtenir, à certaines conditions, l'annulation de la sentence arbitrale, en déposant une requête de révision fondée sur le motif prévu à l'art. 137 let. b OJ (cf. arrêt 4P.225/1997 du 8 avril 1998, consid. 2b).
Le présent arbitrage revêt un caractère international au regard tant du droit suisse que du droit libanais, contrairement à ce que soutiennent les parties défenderesses, ce qui rend inopérants les moyens que ces dernières entendent tirer des dispositions du Code de procédure civile libanais relatives à l'arbitrage interne ainsi que d'autres règles matérielles du droit libanais. Par conséquent, la jurisprudence touchant l'extension, en matière d'arbitrage international, de la clause compromissoire aux tiers non-signataires est applicable en l'espèce. A cet égard, la jurisprudence française illustre bien la tendance actuelle de la pratique arbitrale internationale. Selon cette jurisprudence, le fondement juridique de l'extension de la clause compromissoire à un tiers non-signataire réside dans les usages du commerce international, en vertu desquels la participation du non-signataire à la conclusion ou à l'exécution du contrat constitue l'élément déterminant. La possibilité d'une telle extension est d'ailleurs admise par le droit suisse sur le fondement de la volonté réelle des parties ou, à défaut, sur celui du principe de la bonne foi. C'est à la lumière de ce droit qu'il convient de rechercher si A.________ pouvait être mis en cause dans la procédure arbitrale pendante. Cependant, conformément à l'art. 17 du Règlement d'arbitrage de la CCI, le Tribunal arbitral doit aussi tenir compte de la lex mercatoria, le recours aux usages du commerce étant de surcroît justifié par le principe de l'autonomie de la clause d'arbitrage, selon lequel celle-ci n'est pas nécessairement soumise au droit applicable au contrat.
Il est constant que les terrains sur lesquels ont été construits les immeubles objet du contrat d'entreprise du 15 octobre 1997 appartenaient à A.________ qui les a transférés à une société - Y.________ - contrôlée par ses proches et qui est demeuré titulaire du permis de construire jusqu'à une date bien postérieure à celle de la conclusion dudit contrat. Il est également possible, voire vraisemblable, que A.________ ait donné ou prêté à son épouse et à ses fils les fonds nécessaires à la constitution du capital des sociétés Y.________ et X.________. L'intéressé a en outre personnalisé à l'extrême la présentation du projet immobilier à la presse et au public. Ces éléments de fait sont toutefois insuffisants, à eux seuls, pour permettre à la demanderesse de l'attraire dans la procédure d'arbitrage. En revanche, il ressort des pièces du dossier que A.________ s'est manifestement et volontairement immiscé, non seulement dans la direction des sociétés défenderesses en ce qui concerne la gestion du projet immobilier, mais encore dans l'exécution du contrat d'entreprise litigieux, dont il n'a pu, de ce fait, ignorer les termes et conditions, en particulier la clause compromissoire qui y figure. Aussi bien, il est clairement établi que les sociétés Y.________ et X.________ n'ont été, à l'évidence, que les instruments de l'activité personnelle de A.________, ce dernier ayant ainsi manifesté son intention d'être personnellement partie à la convention d'arbitrage. Il serait du reste contraire aux règles de la bonne foi, qui gouvernent les relations commerciales internationales, qu'une personne physique qui est intervenue, de façon constante et répétée, dans l'exécution d'un contrat, puisse, le moment venu, s'abriter derrière la ou les personnes morales signataires de celui-ci, en contestant être liée par les clauses qu'il contient, et notamment la clause compromissoire. Dans ces conditions, la clause arbitrale incluse dans le contrat doit être étendue à A.________ personnellement, lequel a dès lors été attrait à bon droit dans la procédure d'arbitrage.
5.3.1 A suivre un courant doctrinal que l'on pourrait qualifier de formaliste et dont le principal tenant est le professeur POUDRET, il faudrait sans doute admettre que le défendeur A.________ n'a pas été régulièrement attrait devant le Tribunal arbitral. En effet, selon cet auteur, la volonté de compromettre de toutes les parties, y compris celle à laquelle on souhaite étendre la clause compromissoire, doit résulter d'un ou de plusieurs textes, si bien que l'on ne saurait se contenter de la preuve par actes concluants non écrits, tels que la simple exécution du contrat, seules des circonstances exceptionnelles, constitutives d'un abus de droit, permettant à la rigueur de s'écarter de l'exigence de forme posée par l'art. 178 al. 1 LDIP. Ce n'est que si cette exigence réduite - la signature du tiers auquel on veut étendre la convention d'arbitrage n'est plus nécessaire, alors qu'elle l'était sous l'empire du Concordat - est remplie qu'il y a lieu d'interpréter le ou les textes pour déterminer si toutes les parties ont réellement voulu que le tiers qui n'a pas signé la convention d'arbitrage soit néanmoins lié par celle-ci (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, L'extension de la clause d'arbitrage: approches française et suisse [cité ci-après: L'extension], in Journal du droit international [JDI] 1995 p. 893 ss, 904; voir aussi: POUDRET/BESSON, op. cit., n. 258 p. 233, n. 260 p. 236 et n. 264 p. 239; cf. également les auteurs mentionnés par POUDRET/BESSON, op. cit., p. 233 note de pied 496) . Force serait de constater, s'il fallait se rallier à cette opinion, l'absence de tout texte dont on pourrait inférer l'existence, chez Z.________ et A.________, d'une volonté commune de compromettre ou, à tout le moins, l'acceptation anticipée, par le dernier nommé, de son éventuelle mise en cause dans la procédure arbitrale ouverte par ladite société.
Comme l'intimée le souligne à juste titre dans sa réponse au recours, les arguments avancés dans celui-ci ne visent pas les motifs retenus par le Tribunal arbitral pour justifier l'extension de la clause compromissoire à A.________, si bien qu'ils se révèlent inconsistants. De fait, le recourant ne s'emploie nullement à critiquer l'interprétation que le Tribunal arbitral a donnée du droit libanais de l'arbitrage international sous l'éclairage des principes déduits de la lex mercatoria. Il ne reproche pas aux arbitres majoritaires d'avoir tiré un parallèle entre ce droit et le droit français correspondant (sur la parenté existant entre ces deux droits, cf. MARIE SFEIR-SLIM, Le nouveau droit libanais de l'arbitrage a dix ans, in Rev. arb. 1993 p. 543 ss), ni ne conteste le recours qu'ils ont fait aux usages du commerce pertinents. Il se contente, bien plutôt, d'exposer les principes gouvernant la conclusion des contrats dans les droits libanais et suisse, bien que le Tribunal arbitral en ait expressément (pour le droit libanais interne) ou implicitement (pour le droit suisse) écarté l'application, sans que sa décision sur ce point ne fasse l'objet d'un grief dûment motivé. Pour le surplus, le recourant n'articule pas de grief recevable au sujet des constatations de fait du Tribunal arbitral relatives à sa forte implication dans l'exécution du contrat d'entreprise litigieux. Telle qu'elle est présentée, la critique qu'il formule en rapport avec sa mise en cause dans la procédure arbitrale tombe, dès lors, à faux.