Source: http://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2017/Journal-8340
Timestamp: 2017-08-20 07:54:09+00:00
Document Index: 161119622

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 18"]

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Journal n° 8340
Sommaire du Journal n°8340du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.445 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnance Souveraine n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires.
Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
Ordonnance Souveraine n° 6.461 du 14 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2017-585 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2017-586 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2017-587 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Arrêté Ministériel n° 2017-588 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2017-589 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2017-590 du 21 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Arrêté Ministériel n° 2017-597 du 21 juillet 2017 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
Arrêté Ministériel n° 2017-598 du 24 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Municipal n° 2017-2027 du 21 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Arrêté Municipal n° 2017-2748 du 18 juillet 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Arrêté Municipal n° 2017-2749 du 18 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêté Municipal n° 2017-2858 du 19 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Arrêté Municipal n° 2017-2859 du 19 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show 2017\.
Arrêté Municipal n° 2017-2920 du 25 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis de recrutement n° 2017-148 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Avis de recrutement n° 2017-149 d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Avis de recrutement n° 2017-150 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Erratum à l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017\.
Avis de vacance d'emploi n° 2017-65 de deux postes d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Avis de vacance d'emploi n° 2017-72 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
Avis de vacance d'emploi n° 2017-73 de deux postes de surveillant(e)s à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Avis de vacance d'emploi n° 2017-74 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance ».
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « COAPI GROUPE »
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCHROEDER & Associés » (Société Anonyme Monégasque)
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « FINGES S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « CAROLI GEST ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE » en abrégé « S.A.M.E.G.I. » (Nouvelle dénomination : « CAROLI IMMO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Z1 GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT CONSEIL ET ASSOCIÉS - 7, rue de l'Industrie - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
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