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Timestamp: 2017-10-23 06:30:44+00:00
Document Index: 252302727

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 85']

Art. 22 al. 1 et 3 LFA; art. 85 al. 2 LAVS. Un recours ne peut pas être retiré tacitement (confirmation de la jurisprudence; consid. 1b).
Art. 5, art. 7 al. 1 et art. 9 al. 1 LFA; art. 25 al. 2 LAVS. En cas d'interruption de la formation d'une année ou plus et si, en outre, l'intéressé exerce durant cette interruption une activité lucrative qui ne sert pas à la préparation (par ex. sous la forme d'un stage préalable) d'une deuxième formation professionnelle, l'on ne saurait considérer que l'enfant se trouve en formation ou s'apprête à entreprendre une formation. Pendant une telle interruption, le droit à l'allocation familiale doit être nié (consid. 5c).
ATF: 100 V 164, 111 V 158, 104 V 69, 102 V 208 suite... , 117 IA 287, 116 IB 187, 116 V 298, 100 V 165, 100 V 166, 104 V 64, 102 V 212
Article: art. 25 al. 2 LAVS, Art. 5, art. 7 al. 1 et art. 9 al. 1 LFA, Art. 9 FLG, Art. 22 al. 1 et 3 LFA suite... , art. 85 al. 2 LAVS, Art. 7 Abs. 1 Satz 1 FLG, Art. 9 Abs. 1 FLG, Art. 25 ff. AHVG