Source: https://cup1.ch/a-propos
Timestamp: 2020-04-01 09:00:39+00:00
Document Index: 103729344

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18']

Charte du Centre Universitaire Protestant
Le Centre Universitaire Protestant est une Fondation à but non lucratif dont la mission est de mettre à disposition d’étudiants et de stagiaires, sans discrimination, des logements à un prix abordable.
Les valeurs d’un protestantisme d’engagement social, ouvert à l’autre et au monde, sont à l’origine et au cœur de son activité.
Dans cet esprit, la majorité des logements ont été conçus pour favoriser une vie communautaire afin qu’un véritable temps de développement humain puisse s’y créer. L’appartenance confessionnelle ne saurait constituer un critère d’admission mais il est essentiel que les candidats soient intéressés à participer à une vie communautaire dans un environnement multiculturel.
Les employés, comme les étudiants de la résidence, sont appelés à se reconnaître dans les principes et les valeurs énoncés ci-après et à développer un climat et une atmosphère propice aux études ainsi qu’à l’épanouissement personnel.
Le directeur habite sur place. Il accueille les résidents et tâche d’offrir des conditions favorables à une atmosphère agréable. Quand cela est nécessaire, il tient un rôle de médiateur et peut faire usage de son autorité. Il peut aussi accompagner plus personnellement les étudiants qui en sont désireux.
Ainsi, dans la vie concrète du foyer, chaque résident fera preuve d’un esprit constructif dans ses relations avec les autres. Il favorisera les échanges et le dialogue dans la pluralité des opinions et dans le respect des droits et de la liberté de chacun.
D’une manière générale, les résidents s’engagent à un comportement responsable et solidaire. Les abus physiques ou verbaux, les menaces et harcèlements ne peuvent pas être tolérés.
Pour l'essentiel, la résidence doit avant tout être un lieu où se pratique la paix et la confiance entre les personnes.
Le règlement intérieur (ci-dessous) vient compléter la charte pour des aspects plus pratiques.
Règlement du Centre Universitaire Protestant
Le non-respect des règles ci-dessous peut donner lieu à un avertissement ou/et un renvoi.
art. 1 le logement est réservé à l’usage exclusif du résident (cf. contrat) qui doit fermer sa porte à clé durant son absence. Les clés confiées au résident ne doivent pas être remises à des tiers.
En aucun cas et sous aucun prétexte le résident ne peut mettre sa chambre à disposition de quiconque. Les visites ne sauraient donner lieu à un hébergement clandestin.
Si cela devait être le cas, l’article 4 du contrat serait appliqué.
art. 2 les documents suivants doivent être remis au secrétariat dans les quinze jours après l’arrivée du résident et si requis, à chaque semestre :
- attestation d’immatriculation de l’inscription à l’Université ou l’attestation de stage ;
- copie d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du permis de séjour valide.
art. 3 le loyer est à régler au plus tard à la fin de chaque mois pour le mois suivant. Une taxe est appliquée en cas de retard (CHF 10.- après le 10 du mois, CHF 15.- après le 15 du mois, CHF 20.- après le 20 du mois).
En cas de non-paiement, la clause 3 de l’art. 4 du contrat d’hébergement est applicable.
art. 4 la tranquillité nécessaire aux études doit être respectée. Le silence doit être rigoureusement observé entre 22h30 et 7h00 du matin, notamment dans les locaux communs et à proximité de l’immeuble.
À cette même heure, les visites doivent avoir quitté le bâtiment.
art. 5 pour le bon entretien du CUP, il est de la responsabilité du résident de :
- maintenir en état les murs de la chambre et de l’appartement. Seules les punaises sont
autorisées (sont interdits : clous, pastilles adhésives, colle, crochets...) ;
- fermer les fenêtres de la chambre ;
- annoncer dans les plus brefs délais tout problème ou dégât inhérent à l’appartement, à la
chambre ou aux parties communes (lavabos bouchés, ampoules défectueuses, prises cassées, fuites, dégâts/problèmes dans la cage d’escalier ou les paliers...).
art. 6 il est interdit de consommer de manière abusive l’eau et l’électricité.
art. 7 le résident doit maintenir propre et en bon état le logement mis à disposition ainsi que les locaux communs. Il est de la responsabilité du résident de :
- laver et ranger la vaisselle après chaque repas (la vaisselle sale ne doit pas être entreposée
dans les chambres) ;
- maintenir l’hygiène de son frigo et de son placard à nourriture ainsi que les placards de la
- descendre les poubelles chaque jour dans le conteneur de l’immeuble. Les poubelles ne
doivent en aucun cas être déposées dans les couloirs ou sur les paliers ;
- recycler les vieux papiers ainsi que le verre dans les conteneurs de l’immeuble prévus à cet
- se montrer disponible pour faciliter le travail de l’entreprise de nettoyage avant, pendant et
après le grand ménage annuel dans l’appartement ou il réside.
Le jour du passage hebdomadaire de la femme de ménage dans votre appartement est indiqué sur le tableau d’affichage devant la porte du secrétariat. Ce jour en particulier, la vaisselle doit être faite et rangée dans les armoires. Les chambres doivent être en ordre et dégagées, notamment en débarrassant le sol de tout ce qui les encombre.
Par ailleurs, il est formellement interdit au résident de demander à la femme de ménage de faire sa vaisselle, mettre ses draps ou toute autre tâche d’ordre personnelle, même contre rémunération.
art. 8 la literie est fournie. Les draps sont lavés toutes les deux semaines. Les draps sales doivent être retirés par le résident et déposés devant la porte de la chambre dans le sac prévu à cet effet. Les nouveaux draps sont posés sur le lit par la femme de ménage.
art. 9 le résident peut demander à la direction de changer de mobilier ou de chambre. Ces demandes doivent recevoir l’approbation de la direction et entraînent des frais qui seront annoncés suite à la demande.
art. 10 deux buanderies comprenant chacune une machine à laver et un séchoir sont à disposition des résidents. Ces derniers doivent impérativement s’inscrire sur le planning prévu à cet effet devant la porte du secrétariat.
art. 11 la salle 3 du 7ème étage est destinée principalement à l’usage des résidents. Cependant, elle peut être réservée par des personnes extérieures au CUP. Ces réservations sont prioritaires et sont notifiées, tous les lundis, sur le planning se trouvant à côté de la porte de la salle. Après chaque utilisation, la salle doit être remise en ordre (rangement des tables et des chaises, fermeture des portes coulissantes...) et nettoyée par le(s) résident(s) l’ayant utilisée ; les lumières doivent être éteintes et la salle fermée à clé.
art. 12 si le résident possède un vélo, ce dernier peut être rangé dans les caves des appartements. En aucun cas les vélos ne peuvent être entreposés dans les cages d’escaliers, les paliers, les appartements ou les chambres.
art. 13 le résident peut occasionnellement, avec l’accord de la direction et celui de ses co-résidents, recevoir un seul invité à la fois, dans sa chambre exclusivement, pendant un maximum de sept nuits. Le résident doit régler une taxe par nuitée. La literie nécessaire lui sera remise sur demande. L’usage de matelas d’appoint privé est interdit.
art. 14 le résident peut occasionnellement, avec l’accord de la direction, organiser une soirée dans la salle 3 du 7ème étage. Par ailleurs, avec l’accord préalable de la direction et celui de ses co- résidents, il peut organiser une soirée au sein de l’appartement avec un maximum de dix personnes.
Des règles sont alors transmises par la direction. L’absence d’accord préalable ou le non-respect des règles seraient sanctionnés d’un avertissement ou d’une résiliation anticipée de la part du CUP (cf. contrat).
art. 15 il est interdit de fumer dans toute la résidence, soit les chambres, les locaux communs, les couloirs, les cages d’escaliers, les buanderies, l’entrée et la cave.
art. 16 les animaux sont interdits.
art. 17 le résident qui quitte définitivement le CUP est tenu de prendre toutes ses affaires personnelles. S’il laisse des objets après son départ, le CUP est en droit d’en disposer librement après un délai de 30 jours.
Les affaires non étiquetées se trouvant dans les parties communes sont régulièrement évacuées.
art. 18 en cas de non-respect de certains points du règlement, un avertissement peut-être donné par écrit et/ou des frais peuvent être imputés individuellement ou à l’ensemble des colocataires d’un appartement : ménage de l’appartement non effectué ou poubelles entreposées sur le palier / CHF 7.- p.p; frais d’électricité trop élevés / selon montant de la facture; non-respect de l’interdiction de fumer / CHF 10.-.p.p.
Le règlement existe afin de marquer un cadre et de faciliter la vie en communauté. En outre, les étudiants sont aussi invités à trouver eux-mêmes un fonctionnement respectueux de chacun (co-résidents, voisins, employés, direction).
La direction du Centre Universitaire Protestant
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