Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mn-fourniture-materiel-ateliers-corps-etat-besoins-annuels-2171014.htm
Timestamp: 2017-10-20 11:04:00+00:00
Document Index: 153433489

Matched Legal Cases: ['art. 20', "l'article 35", 'art.92', 'art 34', "l'article 35", "l'article 28", 'art.65']

Appels offres : MN fourniture de matériel pour les ateliers tous Corps d'État pour les besoins annuels du GHSR - lots 5, 9, 20 et 21. CPV: 44111000.
MN fourniture de matériel pour les ateliers tous Corps d'État pour les besoins annuels du GHSR - lots 5, 9, 20 et 21. CPV: 44111000.
2011/S 49-080488 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR BP 350, avenue François Mitterrand Terre Rouge Contact: direction des travaux et des services techniques (DTST) du GHSR 97448 Saint-Pierre Cedex FRANCE Téléphone +262 262359376 Courrier électronique (e-mail): sec.dtst.ghsr@chr-reunion.fr Fax +262 262359035 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Régional - La Réunion - site Groupe hospitalier Sud Réunion BP 350, avenue François Mitterrand Terre Rouge Contact: direction des travaux et des services techniques (DTST) du GHSR Attn: Mme Fanouillet Vivianne 97448 Saint-Pierre Cedex FRANCE Téléphone +262 262359456 Courrier électronique (e-mail): sec.dtst.ghsr@chr-reunion.fr Fax +262 262359035 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier régional - La Réunion - site Groupe hospitalier Sud Réunion BP 350, avenue François Mitterrand Terre Rouge Contact: direction des travaux et des services techniques (DTST) du GHSR 97448 Saint-Pierre Cedex FRANCE Téléphone +262 262359376 Fax +262 262359035 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WRhmoNxRtN Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier régional - La Réunion - site Groupe hospitalier Sud Réunion BP 350, avenue François Mitterrand Terre Rouge Contact: direction des travaux et des services techniques (DTST) du GHSR 97448 Saint-Pierre Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison site de l'Hôpital de Saint-Pierre (GHSR).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats MN fourniture de matériel pour les ateliers tous Corps d'État pour les besoins annuels du GHSR - lots 5, 9, 20 et 21.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché à bon de commande pour la fourniture de matériel pour les ateliers pour l'année 2011 avec quantité minimum et maximum indiquées dans la liste des besoins incluant le bordereau de prix unitaire, pour les 4 lots objets de la consultation négociée: - Lot 5 articles de faux plafond (CPV 44111000), - Lot 9 accessoires de menuiserie (CPV 14721000), - Lot 20 revetement de sol (CPV 44112200), - Lot 21 cles minute (CPV 44522200).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le cas échéant, et sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 CMP). De même; le recours à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures sur la base de l'article 35-II-4 du code des marchés publics sera possible si les conditions d'utilisation dudit article sont réunie.
1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2011 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lot 5: articles de faux plafond
Lot 5: articles de faux plafond.
1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2011 LOT n° 2 INTITULÉ Lot 9: accessoires de menuiserie
Lot 9: accessoires de menuiserie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 14721000
1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2011 LOT n° 3 INTITULÉ Lot 20: revêtement de sol
Lot 20: revêtement de sol.
1. 5.2011. Jusqu'au 31.12.2011 LOT n° 4 INTITULÉ Lot 21: clés minute
Lot 21: clés minute.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44522200
1. 5.2011. Jusqu'au 21.12.2011
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Demande d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres du GHSR. Virement par mandat administratif et suivant art.92 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement de prestataires conjoint.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra en particulier à son formulaire DC2: La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché. Son attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Le candidat joindra en particulier: - La présentation d'une liste des réalisations au cours des 5 dernières années, d'opérations exécutées dans le domaine de la consultation, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des cotraitants ou sous-traitants.
1. Capacité financières du candidat
2. Capacités professionnelles et techniques du candidat
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-26/ DTST/FT/MN ATELIERS
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.4.2011 - 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 27.4.2011
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Mode de passation. Marché négocié (art 34, 35-I-1, 65 et 66 CMP) suite à appel d'offres ouvert initial déclaré infructueux pour les lots 5, 9, 20 et 21. Renseignements complémentaires. Références publications de l'aoo initial: Identifiant attribué à votre avis par le JO: 10-207550. JOUE du 30.9.2010 avis n° 2010/S 190-290350. BOAMP annonce n° 20100190 bulletin 375 publiée le 30.9.2010. Profil acheteur (ww.achatpublic.com) référence Ao-1041-3350 publié le
1. 10.2010. Adresse a laquelle des informations complementaires ainsi que le dossier d'appel à candidatures (DAC) peuvent etre obtenues - adresse a laquelle les candidatures seront Transmises. Par voie électronique:
Le DAC comprenant notamment le règlement de la consultation (RC) est consultable et téléchargeable sur le site du GHSR www.ch-sudreunion.fr lien "appel d'offres" ou sur la plateforme www.achatpublic.com.
Les réponses électroniques seront réceptionnées sur la plateforme. Sous format papier du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00:
Le DAC peut être obtenu auprès du: CHR la reunion - site GHSR. Direction des travaux et des services techniques (DTST). BP 350 - 97448 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +262 262359376 - fax +262 262359035. Courriel: sec.dtst.ghsr@chr-reunion.fr.
Les demandes de dossiers doivent impérativement faire l'objet d'un écrit préalable par courrier, fax ou courriel au moins 24 h avant le jour de retrait effectif par le candidat.
Les réponses sous format papier devront parvenir à la DTST.
Les candidatures rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté: - soit par voie postale en recommandé avec AR, - soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 15:00 locales. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent utiliser le Français ou être traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère. Il est possible de répondre pour un, ou la totalité des lots - le marché sera attribué par lot complet, sauf si un ou plusieurs lots sont attribués au même fournisseur. Si à l'issue de la présente consultation, les lots ne trouvent pas d'attributaires pour les motifs visés à l'article 35, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des achats MAPA conforme à l'article 28 CMP. Nombre de candidats: pas de limitation du nombre maximal ou minimal de candidats admis à présenter une offre (art.65-I CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du TA de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Dedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-st-denis@juradm.fr Téléphone +262 262924361 Fax +262 262924362
44522200 - Clés