Source: https://www.vivaces.fr/blog/informations/donnees-personnelles-et-confidentialite
Timestamp: 2019-10-16 09:14:53+00:00
Document Index: 299445938

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 89"]

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Nous sommes ravis que vous ayez manifesté de l'intérêt pour notre entreprise. La protection des données est pour nous une priorité dans la gestion de la pépinière. L'utilisation des pages Internet de la Pépinière Le Clos d'Armoise est possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser les services de notre pépinière via notre site Web, le traitement des données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’y a pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données et au respect de la protection des données par pays. réglementation applicable à la Pépinière Le Clos d'Armoise. Au moyen de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits auxquels elles ont droit.
En tant que responsable du traitement, la Pépinière Le Clos d'Armoise a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées sur ce site. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données personnelles par d’autres moyens, par ex. par téléphone.
La déclaration de protection des données de la Pépinière Le Clos d'Armoise est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants:
Données personnelles: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physique, physiologique, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Sujet de données
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation. , utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.
On entend par profil toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles, économiques et sanitaires de cette personne. , préférences personnelles, intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou mouvements.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données personnelles ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée sans utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soient soumises à des contraintes techniques et organisationnelles. des mesures visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Contrôleur ou contrôleur responsable du traitement
Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou l’autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou de l'État membre, le contrôleur ou les critères spécifiques pour sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou du droit des États membres.
h) Processeur
Le processeur est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
La tierce partie est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organe autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée est une indication librement donnée, spécifique, informée et sans ambiguïté des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une déclaration ou une action affirmative claire, elle marque son accord avec le traitement des données personnelles relatives à lui ou elle.
2. Nom et adresse du contrôleur
Contrôleur aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), les autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et les autres dispositions relatives à la protection des données sont les suivantes: General Data Protection Regulation
Moustoir Lorho
Téléphone: 0297436255
Email: info@vivaces.fr
Site Web: www.vivaces.fr
3. Nom et adresse du responsable de la protection des données
Le responsable de la protection des données du contrôleur est: Monsieur Philippe Le Goff
Téléphone: 029743255
Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
Les pages Internet de la Pépinière Le Clos d'armoise utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle des pages Internet et des serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel du sujet soumis des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, la Pépinière Le Clos d’Armoise peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, impossibles sans la configuration des cookies.
Grâce à un cookie, les informations et les offres sur notre site Web peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation du site Web par les utilisateurs. L'utilisateur du site Web qui utilise des cookies, par exemple n'a pas à saisir de données d'accès à chaque accès au site Web, car celui-ci est pris en charge par le site Web et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier d'achat virtuel via un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la création de cookies par le biais de notre site Web au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et peut ainsi refuser définitivement la création de cookies. De plus, les cookies déjà définis peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive la configuration des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Web ne peuvent pas être entièrement utilisables.
5. Collecte de données générales et d'informations
Le site de la Pépinière Le Clos d'Armoise recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé appelle le site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Il peut s'agir de (1) les types de navigateurs et les versions utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Web auquel un système d'accès accède à notre site Web (les référenceurs), -websites, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, et des informations pouvant être utilisées en cas d'attaque de nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la Pépinière Le Clos d’Armoise ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et de notre site Web. et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ainsi, la Pépinière Le Clos d'Armoise analyse de manière statistique les données et informations collectées de manière anonyme dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise et d'assurer un niveau de protection optimal des données personnelles traitées. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
6. Inscription sur notre site
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Web du contrôleur avec l’indication de données personnelles. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le contrôleur peut demander le transfert à un ou plusieurs processeurs (par exemple, un service de livraison) qui utilise également des données personnelles à des fins internes imputables au contrôleur.
En vous enregistrant sur le site Web du contrôleur, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par l’objet-date des données et l’heure de l’enregistrement sont également stockées. Le stockage de ces données se déroule dans un contexte où il s’agit du seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, d’enquêter sur les infractions commises. Dans la mesure où le stockage de ces données est nécessaire pour sécuriser le contrôleur. Ces données ne sont transmises à des tiers que s’il existe une obligation légale de transmettre ces données ou si le transfert a pour objet des poursuites pénales.
L’enregistrement de la personne concernée, avec l’indication volontaire de données personnelles, est destiné à permettre au responsable du traitement d’offrir aux personnes concernées des contenus ou des services qui ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature du sujet. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles spécifiées lors de l’enregistrement ou de les supprimer complètement du stock de données du contrôleur.
Le responsable du traitement doit, à tout moment, fournir à chaque personne concernée des informations sur les données personnelles stockées sur la personne concernée. En outre, le responsable du traitement doit corriger ou effacer les données à caractère personnel à la demande ou à l’indication de la personne concernée, pour autant qu’il n’existe aucune obligation de stockage légale. La totalité des employés du contrôleur sont à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant que personnes de contact.
7. Abonnement à nos newsletters
Sur le site de la Pépinière Le Clos d'Armoise, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cette fin détermine les données personnelles transmises, ainsi que la commande de la newsletter auprès du contrôleur.
La Pépinière Le Clos d'Armoise informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux via une newsletter sur les offres entreprises. La lettre d'information de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée possède une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour l'envoi de la lettre d'information. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois pour l'envoi de newsletter, pour des raisons juridiques, dans la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à prouver si le propriétaire de l'adresse e-mail en tant que personne concernée est autorisé à recevoir la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée au moment de l’enregistrement, ainsi que la date et l’heure de l'enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre le (possible) détournement de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc l'objectif de la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour envoyer notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par courrier électronique, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de newsletter. ou en cas de changement de circonstances techniques. Il n'y aura pas de transfert de données personnelles collectées par le service de newsletter à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Aux fins de révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site Web du contrôleur ou de la communiquer au contrôleur d'une manière différente.
8. Suivi des bulletins d'information - newsletter
La newsletter de la Pépinière Le Clos d'Armoise contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature incorporé dans ces e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, la Pépinière Le Clos d'armoise peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par les personnes concernées.
Ces données personnelles collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le contrôleur afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts des données. assujettir. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte délivrée au moyen de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles seront effacées par le contrôleur. La Pépinière Le Clos d'Armoise considère automatiquement un retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.
9. Possibilité de contact via le site
Le site de la Pépinière Le Clos d'Armoise contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (courrier électronique). adresse). Si une personne concernée contacte le contrôleur par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée par le responsable du traitement des données sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
10. Les commentaires fonctionnent dans le blog du site
La Pépinière Le Clos d'armoise offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur un blog, qui se trouve sur le site du contrôleur. Un blog est un portail Web accessible au public, par lequel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou blogueurs sur le Web peuvent publier des articles ou écrire des idées dans des «blogposts». Les articles de blogs peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site, les commentaires faits par la personne concernée sont également stockés et publiés, ainsi que des informations sur la date du commentaire et sur le pseudonyme de l'utilisateur choisi par la personne concernée. En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet au fournisseur de données est également consignée. Ce stockage de l'adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et, si la personne concernée viole les droits de tiers, ou publie un contenu illégal via un commentaire donné. Le stockage de ces données personnelles est donc dans l'intérêt du responsable du traitement des données, afin qu'il puisse s'exonérer en cas de violation. Ces données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert à la défense du responsable du traitement des données.
11. Effacement de routine et blocage des données personnelles
Le responsable du traitement doit traiter et stocker les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objet du stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou par d’autres législateurs le contrôleur est soumis à.
Si le but du stockage n’est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données personnelles le concernant. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Le législateur européen confère à chaque personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données personnelles stockées à tout moment et une copie de ces informations.
Le législateur européen confère à chaque personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
d) Droit d’effacement (Droit d’être oublié)
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données personnelles le concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement est tenu d’effacer les données personnelles sans retard injustifié les motifs suivants s'appliquent, tant que le traitement n'est pas nécessaire:
Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
La personne concernée retire son consentement au traitement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et en l’absence de autre motif juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe aucun motif légitime légitime de traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel doivent être effacées afin d’être en conformité avec une obligation légale dans le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l’une des raisons précitées s’applique, et si une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par la Pépinière Le Clos d’Armoise, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de la Pépinière Le Clos d'Armoise doit rapidement s'assurer que la demande d'effacement est satisfaite immédiatement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, de les effacer, le responsable du traitement tient compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre. d'informer d'autres contrôleurs traitant les données personnelles que la personne concernée a demandé d'effacer par ces contrôleurs de tout lien, copie ou réplication de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n'est pas requis. Un employé de la Pépinière Le Clos d'armoise prendra les mesures nécessaires dans chaque cas.
e) Droit de restriction de traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique:
L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l'exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la restriction de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour l’établissement, l’exercice ou la défense de ses droits.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement ont préséance sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions précitées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles stockées par la Pépinière Le Clos d'armoise, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement . L'employé de la pépinière Le Clos d'armoise organisera la restriction du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque législateur a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel le concernant, qui ont été fournies à un contrôleur, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Il ou elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans obstacle du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1, point a). le RGPD ou le point a) de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi.
En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de transmettre des données personnelles directement d’un responsable à il ne porte donc pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Afin d’affirmer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter tout collaborateur de la Pépinière Le Clos d’Armoise.
g) Droit d’objecter
Le législateur européen confère à chaque personne concernée le droit de s'opposer, à tout moment, à des motifs liés à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, fondé sur le point e). ou f) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD. Cela vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions.
La Pépinière Le Clos d’Armoise ne traitera plus les données personnelles en cas d’objection, à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour le l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice.
Si la Pépinière Le Clos d'Armoise traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant pour un tel marketing. Cela vaut pour le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct à la Pépinière Le Clos d'armoise, la Pépinière Le Clos d'armoise ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons liées à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant par la Pépinière Le Clos d’Armoise à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Afin d’exercer son droit de contestation, la personne concernée peut contacter tout collaborateur de la Pépinière Le Clos d’Armoise. En outre, la personne concernée est libre d'utiliser des services de la société de l'information et, nonobstant la directive 2002/58 / CE, d'utiliser son droit de s'opposer par des moyens automatisés en utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque législateur a le droit accordé par le législateur européen de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative la décision (1) n'étant pas nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou du État membre auquel le responsable du traitement qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés de la personne concernée et ses intérêts légitimes, ou (3) ne repose pas sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement des données, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la Pépinière Le Clos d «Armoise met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter tout salarié de la Pépinière Le Clos d'Armoise.
i) Droit de retirer l’autorisation de protection des données
Chaque personne concernée a le droit, par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de rétractation, elle peut à tout moment contacter tout employé de la Pépinière Le Clos d'Armoise.
13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation d’AddThis
Sur ce site, le responsable du traitement des données a intégré des composants de l’entreprise AddThis. AddThis est un fournisseur de bookmarking. Ce service permet de simplifier la mise en signet des pages Internet via des boutons. En cliquant sur le composant AddThis avec la souris ou en cliquant dessus, une liste de services de partage de signets est affichée. AddThis est utilisé sur plus de 15 millions de sites Web, et les boutons sont affichés, selon les informations de l’entreprise exploitante, plus de 20 milliards de fois par an.
La société d'exploitation d'AddThis est AddThis, Inc. 1595 Spring Hill Road, Suite 300, Vienne, VA 22182, États-Unis.
En appelant l’une des pages individuelles du site Web, gérée par le contrôleur, et sur laquelle un composant AddThis a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité par le composant AddThis correspondant à télécharger les données. sur le site www.addthis.com. Dans le cadre de cette procédure technique, AddThis est informé de la visite et de la page individuelle spécifique de ce site Web qui a été utilisée par la personne concernée à l’aide des technologies de l’information. En outre, AddThis est informé de l’adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur de services Internet et utilisée par la personne concernée, le type et la langue du navigateur, la page Web consultée avant notre site Web, la date et l’heure du navigateur. la visite sur notre site. AddThis utilise ces données pour créer des profils utilisateur anonymes. Les données et informations transmises à AddThis de cette manière permettront à l’entreprise AddThis, ainsi qu’aux sociétés affiliées ou à leurs entreprises partenaires, de contacter les visiteurs des pages Web du contrôleur par le biais de publicités personnalisées et basées sur les intérêts.
AddThis affiche des publicités personnalisées et basées sur les intérêts sur la base d’un cookie défini par l’entreprise. Ce cookie analyse le comportement de navigation individuel du système informatique utilisé par la personne concernée. Le cookie enregistre les visites sortantes sur ordinateur sur les pages Internet.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la création de cookies via notre site Web au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé, et refuser ainsi de manière permanente la configuration des cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêchera également AddThis de définir un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies peuvent également être supprimés par AddThis à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée a également la possibilité de s’opposer de manière permanente au traitement des données personnelles par AddThis. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le bouton de désactivation sous le lien http://www.addthis.com/privacy/opt-out, qui définit un cookie de désinscription. Le cookie de désabonnement utilisé à cette fin est placé sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si la personne concernée supprime les cookies de son système, la personne concernée doit alors rappeler le lien et définir un nouveau cookie de désinscription.
Avec la configuration du cookie de désactivation, il est possible que les sites Web du contrôleur ne soient plus utilisables par la personne concernée.
Les dispositions de protection des données applicables d’AddThis peuvent être consultées sous http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.
14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Facebook
Sur ce site, le contrôleur a intégré des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d'inclure la création de profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d'amis.
La société d'exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbor, Dublin 2, Irlande.
À chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le contrôleur et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système informatique de la La personne concernée est automatiquement invitée à télécharger l’affichage du composant Facebook correspondant depuis Facebook via le composant Facebook. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est accessible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Web par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel sur notre site Web par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook associe ces informations au compte utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et stocke les données personnelles.
Facebook reçoit toujours, par l’intermédiaire de la composante Facebook, des informations sur la visite de notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée simultanément sur Facebook au moment de l’appel à notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut alors empêcher cela en se déconnectant de son compte Facebook avant qu'une commande sur notre site Web ne soit effectuée.
La directive sur la protection des données publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il est expliqué les options de configuration offertes par Facebook pour protéger la confidentialité de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l'élimination de la transmission de données vers Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données vers Facebook.
15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Sur ce site, le contrôleur a intégré le composant de Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte, la collecte et l'analyse de données relatives au comportement des visiteurs sur les sites Web. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel une personne est arrivée (le «référant»), les sous-pages visitées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L'analyse Web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Pour l'analyse Web via Google Analytics, le contrôleur utilise l'application "_gat. _anonymizeIp". Au moyen de cette application, l'adresse IP de la connexion Internet du sujet de données est abrégée par Google et anonymisées lors de l'accès à nos sites d'un État membre de l'Union européenne ou un autre Etat contractant à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web et fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Web, et pour fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la configuration du cookie, Google est autorisé à analyser l'utilisation de notre site Web. Avec chaque commande subséquente à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l'information de la personne concernée soumettra automatiquement les données par la Composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement de commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, les connaissances sur les gains Google de l'entreprise des renseignements personnels, tels que l'adresse IP de la personne concernée, qui sert Google, entre autres, de comprendre l'origine des visiteurs et des clics, puis créer des colonies de la commission.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, l’emplacement à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. À chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher la création de cookies via notre site Web à tout moment au moyen d'un ajustement correspondant du navigateur Web utilisé et refuser ainsi de manière permanente la configuration des cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics de définir un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une collecte de données générée par Google Analytics, liée à l’utilisation de ce site Web, au traitement de ces données par Google et à la possibilité de les utiliser. exclure tout cela. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Cet ajout de navigateur indique à Google Analytics, via un code JavaScript, que toutes les données et informations relatives aux visites de pages Internet peuvent ne pas être transmises à Google Analytics. L'installation des modules complémentaires du navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit alors réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le complément de navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne imputable à son domaine de compétence ou désactivée, il est possible d'exécuter la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires du navigateur.
Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms. /us.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous le lien suivant https://www.google.com/analytics/.
16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google +
Sur ce site Web, le contrôleur a intégré le bouton Google+ en tant que composant. Google+ est un soi-disant réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social d'inclure la création de profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d'amis.
La société d'exploitation de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
À chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Web, géré par le contrôleur et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur Internet du système informatique du sujet de données télécharge automatiquement un écran. du bouton Google+ correspondant de Google via le composant Google+ correspondant. Au cours de cette procédure technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles sous https://developers.google.com/+/.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Google+, Google reconnaît à chaque appel sur notre site Web par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-section spécifique. les pages de notre page Internet ont été visitées par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le bouton Google+ et Google les correspond au compte Google+ correspondant associé à la personne concernée.
Si la personne concernée clique sur le bouton Google+ intégré sur notre site Web et donne ainsi une recommandation Google+ 1, Google attribue ces informations au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles. Google stocke la recommandation Google+ 1 de la personne concernée, la rendant accessible au public conformément aux conditions générales acceptées par la personne concernée à cet égard. Par la suite, une recommandation Google+ 1 donnée par la personne concernée sur ce site avec d'autres données personnelles, telles que le nom de compte Google+ utilisé par la personne concernée et la photo stockée, est stockée et traitée sur d'autres services Google, tels que le moteur de recherche. les résultats du moteur de recherche Google, du compte Google de la personne concernée ou ailleurs, par exemple sur des pages Internet ou en relation avec des publicités. Google peut également associer la visite sur ce site à d’autres données personnelles stockées sur Google. Google enregistre ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services Google.
Sur le bouton Google+, Google reçoit des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée au moment de l’appel à notre site Web est connectée à Google+. Cela se produit que l'utilisateur de données clique ou ne clique pas sur le bouton Google+.
Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre de données personnelles à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d'appeler notre site Web.
De plus amples informations et les dispositions de protection des données de Google peuvent être obtenues sous https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Plus de références de Google sur le bouton Google+ 1 peuvent être obtenues sous https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google-AdWords
Sur ce site, le contrôleur a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots-clés spécifiques à l'aide desquels une annonce figurant dans les résultats de recherche de Google est alors uniquement affichée, lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour récupérer un résultat de recherche pertinent. Dans le réseau Google Advertising Network, les annonces sont diffusées sur des pages Web pertinentes à l’aide d’un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés définis précédemment.
La société d'exploitation de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
Google AdWords a pour objet la promotion de notre site Web par l’inclusion de publicités pertinentes sur les sites Web de tiers et par les résultats des moteurs de recherche Google et l’insertion de publicités tierces sur notre site Web.
Si une personne concernée accède à notre site Web via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur le système informatique de la personne concernée via Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Web. Grâce au cookie de conversion, Google et le contrôleur peuvent tous deux déterminer si une personne ayant accédé à une annonce AdWords sur notre site Web a généré des ventes, c'est-à-dire exécutées ou annulées lors d'une vente de produits.
Les données et informations collectées via l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visites sur notre site Web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d’utilisateurs diffusés via des annonces AdWords pour déterminer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par ex. les pages Internet visitées par la personne concernée. Chaque fois que nous visitons nos pages Internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la création de cookies par notre site Web, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et refuser ainsi de manière permanente la configuration des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie défini par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. Par conséquent, la personne concernée doit accéder à chacun des navigateurs utilisant le lien www.google.de/settings/ads et définir les paramètres souhaités.
D'autres informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.
18. Période pour laquelle les données personnelles seront stockées
Les critères utilisés pour déterminer la période de stockage des données personnelles sont les délais de conservation respectifs. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.
19. Fourniture de données personnelles en tant qu'exigences légales ou contractuelles
Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données.
Nous précisons que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, réglementations fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat selon lequel la personne concernée nous fournit des données personnelles, qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données personnelles ne soient fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un employé. L'employé précise à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est requise par la loi ou un contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture des données personnelles
20. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.
10 Aug 2018, 11:47 Informations Mots-clés : Données personnelles, confidentialités, Rgdp 9 likes 1463 vues