Source: http://www.tuinserviceduckers.nl/nieuws/modele-demande-demprunt/
Timestamp: 2019-03-24 12:49:15+00:00
Document Index: 227356533

Matched Legal Cases: ['§ 1026', '§ 1026', '§ 1026', '§ 1026', '§ 1026', '§ 1026']

2. modèle H-3. Les créanciers ont une grande souplesse pour remplir le modèle H-3 (détaillisation du montant financé). Des révisions appropriées, telles que celles énoncées dans le commentaire du § 1026.18 (c), peuvent être apportées à ce formulaire sans perte de protection contre la responsabilité civile pour l`utilisation correcte des formulaires types. 3. modèles H-4 à H-7. Les clauses types ne sont pas incluses dans les formulaires modèles, bien qu`elles soient obligatoires pour certaines transactions. Les créanciers qui utilisent les clauses types lorsqu`ils sont applicables à une transaction sont réputés être en conformité avec le règlement en ce qui concerne cette divulgation. H-28 (D) estimation du prêt d`une transaction de prêt hypothécaire-échantillon de paiement par ballon en langue espagnole i.
modèle H-4 (D) (1) illustre l`avis d`ajustement de taux d`intérêt exigé par le § 1026.20 (c) et le modèle H-4 (D) (2) fournit un exemple d`un avis de taux d`intérêt changement de paiement correspondant. Le modèle H-4 (D) (3) illustre l`avis d`ajustement de taux d`intérêt exigé par le § 1026.20 (d) et le modèle H-4 (D) (4) fournit un exemple d`un avis de rajustement de taux d`intérêt initial. H-27 (B) transaction de prêt hypothécaire-échantillon de la liste écrite des fournisseurs 8. Modèle H-5. Cela contient la clause de fonctionnalité de demande. H-4 (A) clauses types à taux variable (§ 1026.18 (f) (1)) H-4 (I) clause type de divulgation du taux d`introduction hypothécaire à taux réglable (§ 1026.18 (s) (2) (III)) 11. Modèles H-8 et H-9. Ces modèles contiennent respectivement les avis de résiliation pour une transaction fermée classique et un refinancement. Le dernier paragraphe de chaque formulaire de modèle contient un vide pour la date à laquelle l`avis d`annulation du consommateur doit être envoyé ou remis. Une parenthèse est incluse pour remédier à la situation dans laquelle le droit du consommateur d`annuler la transaction existe au-delà de 3 jours ouvrables suivant la date de la transaction, par exemple, lorsque l`avis ou les informations matérielles sont livrés tardivement ou lorsque le la date de la transaction au paragraphe 1 de l`avis est une estimation. La langue du parenthétique n`est pas facultative.
Voir le commentaire du § 1026.2 (a) (25) concernant la spécificité de la divulgation de l`intérêt de sécurité pour le formulaire type H-9. La version antérieure du formulaire H-9 est sensiblement similaire à la version actuelle et les créanciers peuvent continuer à l`utiliser, selon le cas. Toutefois, les créanciers sont encouragés à utiliser la version actuelle lors de la réorganisation ou de la réimpression des formulaires. Montant du prêt Requested______________ type de loan_________ pour plus de références, téléchargez nos modèles sur cette page.