Source: https://apis33.com/actualites-de-lentreprise/arrets-maladies/
Timestamp: 2019-11-22 12:10:45+00:00
Document Index: 135059841

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Arrêts maladies - APIS 33
Arrêts maladies ? Comment lutter efficacement contre ce fléau qui porte une atteinte financière préjudiciable à l’entreprise. Régulièrement, l’agence APIS 33 est contactée par des chefs d’entreprises afin de mettre en place un dispositif afin de s’assurer que son client qui est en arrêt maladie, est réellement dans l’incapacité de venir au travail et d’occuper son poste.
Il faut prendre en compte que dans ce cas, nous procédons à une surveillance de cet employé. Mais la démarche a-t-elle été prévu par votre société. En effet, pour surveiller un individu il faut que cela lui ait été notifié soit dans le règlement intérieur, soit dans son contrat de travail (principe de loyauté). Sans cela, il y a de forte chance que la procédure devant les Prud’Homme soit non confirmée. A partir du moment où cela figure bien dans un de ces deux documents, à ce moment là, nous pourrons envisager une intervention à votre profit.
Après un entretien préalable (gratuit), nous vous remettrons un devis pour la mission de surveillance. Une fois ce devis signé avec la mention “Bon pour accord”, nous vous remettrons une convention d’honoraires comportant :
Une fois cette étape franchi, l’arrêt maladie pourra être vérifié : en possession de l’adresse de la personne à surveiller, une photo de la personne, les créneaux horaires de ses sorties, le secteur d’activité initial, nous mettrons en place une surveillance de votre employé en arrêt maladie, non pas pour se prononcer sur l’arrêt maladie, mais savoir ce qu’il fait durant cet arrêt maladie. Il s’agit notamment de vérifier :
s’il se déplace facilement
s’il respecte les horaires de sorties
s’il n’exerce pas une nouvelle activité
s’il n’exerce pas une activité sportive incompatible avec son arrêt maladie
Outre le fait qu’un employé indélicat pourra être poursuivi pour escroquerie, s’il exerce une activité durant son arrêt maladie, et que cette activité est celle qu’il exerçait chez vous, il peut tomber sous le coup de la concurrence déloyale.
Généralement, pour ce type de mission, nous proposons à nos clients trois demi journées de surveillance afin de voir l’évolution de l’employé en arrêt maladie, ce qu’il représente un volume horaire d’environ 20 heures 00 de mission.
Un rapport vous sera remis en fin de mission, que le résultat soit positif ou négatif. Ce rapport sera sous la forme papier, mais un exemplaire numérique vous sera également transmis avec l’ensemble des documents du dossier d’investigation (devis, convention d’honoraires, facture, dossier photographique).
Arrêts maladies, donc rien d’impossible pour mettre fin à cette situation, il s’agit avant tout d’une volonté de lutter contre ce procédé et mettre un frein aux dépenses inutiles.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou solliciter un rendez-vous : Contact
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2019-06-13T10:08:50+02:0013 Juin 2019|Actualités de l’entreprise|