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Timestamp: 2016-10-24 10:32:05+00:00
Document Index: 290865223

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 97', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 110', 'art. 84', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 324', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 13']

2P.165/2005 (09.05.2006)
2P.165/2005
2A.419/2005
recourante, repr�sent�e par Me E.________, avocat,
Harc�lement sexuel et psychologique; dommages et int�r�ts,
recours de droit administratif (2A.419/2005) et recours de droit public (2P.165/2005) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, du 25 mai 2005.
X.________ - qui porte actuellement le nom de Y.________ mais qui continuera, par commodit�, � �tre appel�e X.________ dans le pr�sent arr�t -, engag�e le 25 septembre 1997 en tant que professeur auxiliaire de l'enseignement secondaire du deuxi�me degr� aupr�s de l'Ecole A.________ a �t� nomm�e � titre d�finitif au sein de cet �tablissement le 4 avril 2001, pour la p�riode administrative 2001-2005 en qualit� de professeur de fran�ais, d'histoire et d'espagnol. L'Ecole A.________ a �t� plac�e, depuis le 1er septembre 1997, sous la direction de Z.________. D�s 1998, plusieurs fonctionnaires se sont plaints aupr�s du D�partement de l'�ducation, de la culture et des sports du canton du Valais (ci-apr�s: le D�partement cantonal) de l'attitude de Z.________ � leur �gard. Au printemps 2001, les plaintes des professeurs se sont multipli�es. X.________ a �t� victime d'un harc�lement psychologique et sexuel qui a entra�n� une d�t�rioration tant physique que psychique de son �tat de sant�. Elle a subi diff�rentes incapacit�s de travail depuis le 9 avril 2001. Les actes de mobbing qu'elle a subis ont eu des r�percussions sur son caract�re et son comportement; son couple n'y a pas r�sist�.
Pendant l'ann�e scolaire 2000-2001, la dotation hebdomadaire de X.________ �tait de 18 p�riodes d'enseignement. Compte tenu de la d�gradation de son �tat de sant�, l'int�ress�e a exprim�, sur le conseil de son m�decin, le souhait de restreindre son enseignement et a fait �tat de l'exercice d'une activit� professionnelle dans le domaine du th��tre. Le 25 ao�t 2001, X.________ a d�pos�, aupr�s du D�partement cantonal, une plainte administrative � l'encontre de Z.________, pour harc�lement psychologique; quinze autres enseignants de l'Ecole A.________ ont fait de m�me entre le 28 ao�t et le 4 septembre 2001. Le 12 septembre 2001, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te disciplinaire contre Z.________. Le 12 d�cembre 2001, il a pris acte de la cessation d'activit� de celui-ci en tant que directeur et enseignant de l'Ecole A.________ et, en date du 6 f�vrier 2002, il a accept�, avec effet au 31 janvier 2002, la d�mission pr�sent�e par Z.________.
Par m�moire-demande du 8 juillet 2002, X.________ a ouvert action contre l'Etat du Valais en paiement d'un montant de 89'213,80 fr., port� ult�rieurement � 94'916,65 fr., � titre de r�paration pour les agissements de Z.________, soit 22'000 fr. pour le tort moral subi, 38'240,45 fr. � titre de perte de gain et 34'676,20 fr. de dommages et int�r�ts pour ses frais extrajudiciaires. Dans son jugement du 11 d�cembre 2003, le Juge II du district de Sion a allou� � X.________ une indemnit� de 15'000 fr., soit 10'000 fr. pour tort moral et 5'000 fr. pour les frais d'avocat extrajudiciaires. Il a �galement mis une partie des frais � la charge de l'int�ress�e.
A l'encontre de ce jugement, X.________ a d�pos� un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral et interjet� appel aupr�s de l'autorit� cantonale comp�tente. La proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral (2P.10/2004) a �t� suspendue, par ordonnance du Pr�sident de la IIe Cour de droit public du 20 janvier 2004, jusqu'� droit connu sur la proc�dure parall�le en cours au niveau cantonal.
Par jugement du 25 mai 2005, le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a partiellement admis l'appel de X.________. Il a condamn� l'Etat du Valais � verser � l'int�ress�e un montant de 27'894,20 fr., soit 15'000 fr. d'indemnit� pour tort moral et 12'894,20 fr. au titre de la perte de gain. En outre, il n'�tait pas per�u de frais pour la proc�dure de premi�re instance ni pour la proc�dure d'appel.
Le 30 mai 2005, X.________ a fait savoir que le recours de droit public d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral (2P.10/2004) �tait devenu sans objet, ce qui �quivalait � un retrait de recours; le Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public en a pris acte et a ray� l'affaire du r�le par ordonnance du 31 mai 2005.
A l'encontre du jugement du Tribunal cantonal du 25 mai 2005, X.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral, le 13 juin 2006, un nouveau recours de droit public (2P.165/2005) et, le 15 juin 2006, un recours en r�forme - dont elle requiert � toutes fins utiles la transformation en recours de droit administratif - (2A.419/2005). Dans son recours de droit public, elle demande, sous suite de d�pens, d'annuler le jugement entrepris, de renvoyer le dossier � l'autorit� judiciaire cantonale comp�tente pour "nouveau jugement" dans le sens des consid�rants et de renoncer � la perception de frais en application de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes (loi sur l'�galit�; LEg; RS 151.1) ou, subsidiairement, de mettre les frais � la charge de l'Etat du Valais. En substance, elle invoque le principe de l'interdiction de l'arbitraire et se plaint de la violation de diff�rents droits constitutionnels, tels que la dignit� et la libert� personnelle, l'�galit�, le droit � la vie personnelle ainsi que les garanties g�n�rales de proc�dure. Dans son recours en r�forme, X.________ demande, sous suite de d�pens, principalement d'annuler le jugement attaqu� et, subsidiairement, de condamner l'Etat du Valais � lui verser la somme de 97'916,65 fr. avec int�r�ts moratoires. Elle fait valoir une constatation incompl�te des faits, la violation de la loi sur l'�galit� ainsi qu'une appr�ciation erron�e de la quotit� du dommage �conomique subi.
Le Tribunal cantonal a renonc� � formuler des observations, en se r�f�rant au jugement attaqu�. L'Etat du Valais conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet, des recours.
Le Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes a renonc� � se prononcer sur l'admission ou le rejet des recours.
Sans y avoir �t� invit�e, X.________ a encore d�pos� une �criture le 25 octobre 2005.
La recourante a d�pos� un recours de droit public et un recours en r�forme, � traiter le cas �ch�ant comme un recours de droit administratif, contre le jugement rendu le 25 mai 2005 par le Tribunal cantonal. Comme les deux recours reposent sur le m�me �tat de fait et invoquent des moyens en grande partie identiques, il se justifie de joindre les causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t (cf. art. 40 OJ et 24 PCF; ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156; 131 II 58 consid. 1 p. 60; 129 III 415 consid. 2.1).
2.1 Le recours en r�forme n'est recevable qu'en mati�re civile, soit dans des contestations de nature civile (art. 44, 45 et 46 OJ). La jurisprudence d�finit la contestation de nature civile comme une proc�dure contradictoire entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en leur qualit� de titulaires de droits priv�s ou entre de telles personnes et une autorit� � laquelle le droit f�d�ral conf�re la qualit� de partie. L'�l�ment d�cisif est que les parties aient �lev� des pr�tentions de droit priv� f�d�ral dans leurs all�gations de fait et de droit et que ces pr�tentions soient objectivement litigieuses (ATF 128 III 250 consid. 1a p. 252 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, la recourante a �t� nomm�e par le Conseil d'Etat en tant que professeur dans l'enseignement secondaire. Elle a donc la qualit� de fonctionnaire cantonal. Victime de harc�lement psychologique et sexuel de la part du directeur de l'�tablissement public o� elle enseigne, elle demande r�paration � l'Etat du Valais, en invoquant la responsabilit� de l'Etat pour ses agents et la loi sur l'�galit�. Tant les relations entre parties que les pr�tentions de la recourante rel�vent du droit public. L'application de la loi sur l'�galit� au litige opposant les parties est sans incidence sur la nature de ce litige. La loi sur l'�galit� s'applique d'ailleurs � tous les rapports de travail, qu'ils rel�vent du droit priv� ou du droit public f�d�ral, cantonal ou communal (art. 2 LEg).
Le recours en r�forme d�pos� par la recourante est en cons�quence irrecevable.
2.2 La recourante demande, � titre subsidiaire, que son recours en r�forme soit trait� comme un recours de droit administratif. Un tel recours est notamment ouvert contre les d�cisions cantonales qui sont fond�es sur le droit public f�d�ral - ou auraient d� l'�tre - (art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA). Il est �galement recevable contre des d�cisions fond�es � la fois sur le droit cantonal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicable est en jeu (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315). Dans le cas particulier, le jugement entrepris est fond� � la fois sur la loi valaisanne du 10 mai 1978 sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents et sur la loi sur l'�galit�. Cette derni�re s'applique directement aux rapports de travail de la fonction publique et constitue dans ce cas du droit administratif f�d�ral (ATF 124 II 409 consid. 1 p. 411 ss). En cons�quence, m�me lorsqu'elles concernent des rapports de travail soumis au droit public cantonal, les d�cisions de derni�re instance cantonale prises en application de la loi sur l'�galit� peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (ATF 131 II 361 consid. 1.1 p. 364/365).
Consid�r� comme recours de droit administratif, le recours en r�forme, qui a �t� d�pos� en temps utile et dans les formes requises par une personne directement touch�e par le jugement attaqu� (art. 103 lettre a OJ), est recevable en tant qu'il porte sur l'application de la loi sur l'�galit�.
En revanche, l'�criture d�pos�e spontan�ment par la recourante apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours et sans qu'ait �t� ordonn� un deuxi�me �change d'�critures au sens de l'art. 110 al. 4 OJ ne peut pas �tre prise en consid�ration.
2.3 Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. Dans la mesure o� la voie du recours de droit administratif est ouverte, le recours de droit public est irrecevable.
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366 et la jurisprudence cit�e), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� du jugement entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
La loi sur l'�galit�, qui a pour but de promouvoir dans les faits l'�galit� entre femmes et hommes (art. 1 LEg) interdit de discriminer les travailleurs � raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment � l'embauche (art. 3 al. 1 et 2 LEg). La recourante invoque une violation des art. 5 al. 2, 3 et 5, 6 ainsi que 13 LEg. Le grief tir� de la violation de l'art. 6 LEg, relatif � l'all�gement du fardeau de la preuve de l'existence d'une discrimination, est sans objet dans la mesure o� le Tribunal cantonal a retenu que l'int�ress�e avait �t� victime d'une telle discrimination. Il en va de m�me du grief fond� sur la gratuit� de la proc�dure (art. 13 al. 5 LEg) puisque l'autorit� intim�e a renonc� � percevoir des frais pour la proc�dure cantonale, tant de premi�re que de seconde instance. Quant � l'art. 5 LEg, il pr�voit diff�rentes mesures destin�es � pr�venir ou r�parer une discrimination � raison du sexe. Or, la recourante n'a pas �t� victime d'une discrimination � l'embauche (art. 5 al. 2 et 4 LEg) et n'a pas pris de conclusions en interdiction (art. 5 al. 1 lettre a LEg), en cessation (art. 5 al. 1 lettre b LEg) ou en constatation (art. 5 al. 1 lettre c LEg) ni en paiement d'une indemnit� au sens de l'art. 5 al. 3 LEg. Elle ne s'est pas plainte non plus d'un salaire discriminatoire qu'elle aurait pu faire rectifier en application de l'art. 5 al. 1 lettre d LEg. Ses pr�tentions rel�vent donc exclusivement de l'art. 5 al. 5 LEg, qui r�serve les droits en dommages et int�r�ts ainsi qu'en r�paration du tort moral, de sorte que ses moyens doivent �tre examin�s � la lumi�re de cette seule disposition.
La recourante critique en premier lieu la quotit� de l'indemnit� que le Tribunal cantonal lui a allou�e pour perte de gain.
5.1 L'autorit� intim�e a retenu que la recourante avait diminu� ses heures d'enseignement, pour l'ann�e scolaire 2001-2002, de 18 � 10 p�riodes en raison du harc�lement psychologique et sexuel dont elle �tait victime et qu'elle avait cherch� une activit� accessoire dans le milieu du th��tre pour compenser la diminution de son temps de travail au sein de l'Ecole A.________. Le Tribunal cantonal a �tabli que la perte de gain li�e � la r�duction de son taux d'activit� d'enseignante s'�levait � 31'249 fr. et qu'il convenait de d�duire de ce montant les pr�tentions salariales qu'elle aurait pu faire valoir, en fonction de ses diff�rentes incapacit�s de travail, � l'encontre de la soci�t� B.________ SA, qu'il a chiffr�es � 18'354,80 fr. Il a ainsi arr�t� le pr�judice �conomique de la recourante � 12'894,20 fr.
5.2 A l'encontre du raisonnement et des calculs du Tribunal cantonal, la recourante fait valoir diff�rents griefs tenant � la fixation de sa p�riode d'incapacit� de travail, � l'identit� de l'employeur aupr�s duquel elle devait exercer son activit� th��trale, � la d�termination du salaire qu'elle aurait per�u pour une activit� � plein temps aupr�s de l'Ecole A.________ et � "l'ineffectivit�" du contrat de travail avec le Th��tre C.________, voire � la r�siliation conventionnelle de ce contrat. Apr�s avoir expos� trois modes de calcul aboutissant � une perte �conomique minimale selon les faits �tablis dans le jugement attaqu� de 32'740,05 fr., une perte �conomique "�thique" de 51'094,85 fr. et une perte �conomique "subjective" de 31'249 fr., elle conclut au paiement de l'indemnit� de 38'240,45 fr. qu'elle avait r�clam�e dans son m�moire-demande du 8 juillet 2002 aupr�s de la premi�re instance cantonale. Ses conclusions globales subsidiaires font en effet �tat d'une pr�tention de 97'916,65 fr. - montant qu'elle avait d�j� r�clam� devant le Tribunal cantonal -, soit 25'000 fr. d'indemnit� pour tort moral (alors qu'elle ne conteste pas, devant le Tribunal f�d�ral, le montant de 15'000 fr. qui lui a �t� allou� par le Tribunal cantonal), 34'676,20 fr. � titre de frais extrajudiciaires et, par cons�quent, 38'240,45 fr. pour sa perte de gain.
5.3 Le calcul de la perte de gain subie par la recourante du fait de la r�duction de son taux d'activit� aupr�s de l'Ecole A.________ ne pr�te pas le flanc � la critique. En particulier, la comparaison entre le salaire effectivement per�u et celui auquel la recourante aurait pu pr�tendre doit bien s'�tablir sur la base de 10 et 18 heures d'enseignement. Cette dotation hebdomadaire de 18 heures �tait celle de la recourante pendant l'ann�e scolaire 2000-2001. En outre, dans une lettre qu'elle avait adress�e le 26 octobre 2001 au D�partement cantonal, la recourante avait confirm� sa volont� d'�tre indemnis�e � raison de 18 heures d'enseignement pour l'ann�e 2001-2002. Enfin, la recourante a admis ne pas avoir voulu obtenir un horaire sup�rieur � 18 heures d'enseignement (recours en r�forme, p. 43). La perte �conomique subie par la recourante du fait de la r�duction de son horaire d'enseignement est donc bien de 31'249 fr.
5.4 Si la recourante a bien �t� engag�e au d�but de l'ann�e 2001 par la soci�t� B.________ SA, qui fournissait au Th��tre C.________ diff�rents services d'assistance � la mise en sc�ne et d'encadrement p�dagogique, elle n'a plus �t� li�e � cette soci�t� depuis le 1er juin 2001. En revanche, il ressort de l'attestation �tablie le 16 juin 2001 par D.________, Directeur artistique du Th��tre C.________, qu'un contrat de travail de dur�e d�termin�e a �t� conclu entre cette institution et la recourante. Il portait sur une activit� de stagiaire � mi-temps pour la p�riode de septembre 2001 � juin 2002. D.________, entendu le 17 juin 2003 en qualit� de t�moin par le Juge II du district de Sion, a pr�cis� que les parties avaient convenu d'une r�tribution de la recourante de 24'000 fr. nets par an, soit 2'000 fr. nets par mois. A la date du 1er septembre 2001, la recourante n'a pas pu commencer son activit� pour le compte du Th��tre C.________, en raison de son �tat de sant�. Selon les certificats m�dicaux produits aux dossiers des autorit�s cantonales, elle a �t� incapable de travailler � raison de 50% du 1er septembre 2001 au 31 janvier 2002, sous r�serve d'une incapacit� de 100% les 18 et 19 septembre 2001 et n'a recouvr� sa pleine capacit� de travail qu'� partir du 1er f�vrier 2002.
La recourante soutient � tort que le contrat de travail la liant au Th��tre C.________ est devenu caduc du fait qu'elle n'a pas pu assumer ses fonctions et qu'elle ne s'est jamais pr�sent�e � son travail. En effet, l'emp�chement non fautif du travailleur de prendre son emploi, par exemple en raison d'une incapacit� de travail pour cause de maladie, n'a pas pour effet d'annuler le contrat de travail. Les parties restent li�es et l'employeur est tenu d'assumer ses obligations contractuelles. Dans le cas particulier, le Th��tre C.________ n'a pas mis la recourante en demeure de prendre son activit� � compter du 1er f�vrier 2002 et aucune r�siliation n'est intervenue en raison d'un �ventuel refus injustifi� de la recourante. Le contrat de travail, de dur�e d�termin�e, est donc rest� en vigueur jusqu'au 30 juin 2002.
La recourante fait valoir �galement que le contrat de travail la liant au Th��tre C.________ a pris fin par r�siliation conventionnelle. Elle all�gue � ce sujet qu'il avait �t� convenu avec D.________ que le contrat de travail ne d�ploierait aucun effet eu �gard � la position proc�durale qu'elle devait adopter en raison de son incapacit� de travail. Cette affirmation n'est �tay�e ni par une pi�ce ni par un t�moignage. Lors de son audition du 17 juin 2003, D.________ a d�clar� que la recourante lui avait fait part, en juillet 2001, de son interdiction de travailler � 100%, que la question d'une prise d'activit� retard�e n'�tait pas claire, qu'il n'avait pas pu joindre la recourante en ao�t 2001 et qu'il avait appris par la suite la gravit� de la situation qu'elle vivait. Le t�moin n'a donc pas fait �tat de l'existence d'une r�siliation conventionnelle du contrat de travail de la recourante. Il ignorait, en juillet 2001, si et quand la recourante pourrait rejoindre le Th��tre C.________ et il n'a fourni aucune indication sur les �ventuelles discussions qui ont pu avoir lieu ult�rieurement � ce sujet. D.________ n'aurait assur�ment pas manqu� de mentionner, lors de cette audition, l'existence d'un accord qui serait intervenu avec la recourante pour r�silier le contrat de travail conclu. Au besoin, il incombait � la recourante de lui faire pr�ciser ce point.
En l'absence de toute preuve quant � la r�alit� d'une r�siliation conventionnelle, il faut constater que le contrat de travail liant les parties a bien couru du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002. Dans la mesure o� ce contrat avait �t� conclu pour une dur�e sup�rieure � trois mois, la recourante pouvait donc, comme le Tribunal cantonal l'a retenu, r�clamer son salaire pour une p�riode de 6 semaines en 2001, en application de l'art. 324a CO, et pour les mois de f�vrier � juin 2002. Sa pr�tention salariale, � raison de 2'000 fr. nets par mois, s'�levait ainsi � 13'000 fr.
L'indemnit� pour perte de gain � laquelle la recourante a droit est en cons�quence de 18'249 fr. (31'249 fr. - 13'000 fr.). En sus de cette indemnit�, l'Etat du Valais devra s'acquitter des cotisations AVS et de pr�voyance professionnelle li�es � cette r�tribution.
La recourante se plaint en second lieu du refus du Tribunal cantonal de lui octroyer une indemnit� pour ses frais extrajudiciaires.
6.1 D'apr�s la jurisprudence, les frais li�s � l'intervention d'un avocat avant l'ouverture d'un proc�s civil constituent un dommage r�parable selon le droit de la responsabilit� civile (ATF 117 II 394 consid. 3a p. 396; 97 II 259 consid. 5b p. 268). Toutefois, lorsque le droit de proc�dure civile permet de d�dommager le l�s� de tous les frais n�cessaires et indispensables qui lui ont �t� occasionn�s par le proc�s, ce droit seul est applicable (arr�ts 4C.194/2002 du 19 d�cembre 2002, consid. 5, et 4C.51/2000 du 7 ao�t 2000, consid. 2). En outre, l'allocation d'une indemnit� pour frais extrajudiciaires suppose que l'intervention d'un homme de loi soit n�cessaire et appropri�e et que les frais engag�s se trouvent dans un rapport de causalit� avec l'�v�nement dommageable. La quotit� des honoraires r�clam�s se d�termine en fonction de la difficult� de la cause et du temps qui a d� y �tre consacr�.
Ces principes sont applicables par analogie en mati�re de responsabilit� fond�e sur la loi sur l'�galit�.
6.2 Dans le cas d'esp�ce, le Tribunal cantonal a jug� que seules les interventions de l'avocat de la recourante li�es � la plainte administrative ayant abouti � la suspension des fonctions de Z.________ pouvaient �tre prises en consid�ration. Toutes les autres op�rations figurant sur la note d'honoraires de l'avocat E.________ du 11 f�vrier 2002, d'un montant global de 34'676,20 fr., concernaient des proc�dures qui auraient donn� droit � des d�pens si elles avaient �t� recevables ou fond�es. Le Tribunal cantonal a cependant refus� tout d�dommagement � la recourante parce qu'il n'�tait pas �tabli qu'elle e�t subi un dommage �conomique. En effet, elle n'avait pas prouv� avoir r�mun�r� son mandataire et la F�d�ration des magistrats, des enseignants et des fonctionnaires de l'Etat du Valais (ci-apr�s: la FMEF) lui avait propos� de consulter un avocat dont elle assumerait les honoraires.
6.3 La recourante conteste � juste titre l'appr�ciation de l'autorit� intim�e sur la r�alit� du dommage �conomique subi. Il est indiff�rent que la recourante se soit ou non acquitt�e de la note d'honoraires de son conseil ou qu'elle ne l'ait fait que partiellement. Elle est juridiquement la d�bitrice du montant r�clam� par son avocat et cette dette constitue un �l�ment de son dommage. En outre, la prise en charge par la FMEF d'une partie des honoraires du conseil de la recourante ne saurait profiter � l'auteur du dommage ou � celui qui en r�pond. Le cas �ch�ant, la FMEF pourrait d'ailleurs refuser son soutien financier, en application des r�gles r�gissant le concours de diverses causes du dommage (art. 51 CO). Son r�le est comparable � celui d'une assurance de protection juridique, dont l'intervention est sans effet sur l'obligation de l'auteur du dommage de r�pondre des frais d'avocat extrajudiciaires du l�s�.
En revanche, la limitation des op�rations donnant droit � un d�dommagement, telle qu'�tablie par l'autorit� intim�e, n'est pas critiquable. Elle n'est d'ailleurs pas r�ellement remise en cause par la recourante. Plusieurs actes de proc�dure inclus dans la note d'honoraires de l'avocat E.________ du 11 f�vrier 2002 ont en effet �t� d�clar�s irrecevables ou ont �t� rejet�s. Dans la mesure o� ils auraient donn� lieu � l'allocation de d�pens s'ils avaient �t� justifi�s, le refus d'indemnisation de l'autorit� intim�e est fond�.
Il n'est gu�re ais� de d�terminer, � la lecture de la note d'honoraires en cause, quelles sont les op�rations et interventions se rapportant � la plainte administrative ayant entra�n� la suspension des fonctions de Z.________. Le Juge II du district de Sion a estim� que l'activit� d�ploy�e dans ce cadre correspondait � 20 heures d'activit�. Ce chiffre para�t sous-�valu� au regard des op�rations d'investigation et de r�daction, des conf�rences, des entretiens t�l�phoniques et des courriers justifi�s par la complexit� de la cause et la gravit� de la situation v�cue par la recourante. Il peut �tre fix� ex aequo et bono � 36 heures et d�termine, au taux horaire de 250 fr., une indemnit� de 9'000 fr.
L'Etat du Valais est donc le d�biteur de la recourante d'une indemnit� de 9'000 fr. du chef des frais d'avocat avant proc�s et le montant global du dommage dont la recourante doit obtenir r�paration s'�l�ve � 42'249 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 8 juillet 2002, soit 18'249 fr. pour la perte de gain, 9'000 fr. au titre de frais extrajudiciaires et 15'000 fr. d'indemnit� pour tort moral, montant non contest� devant le Tribunal f�d�ral.
Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre partiellement admis et le jugement attaqu� annul�. Le recours de droit public et le recours en r�forme sont irrecevables.
Il se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 13 al. 5 LEG) et de compenser les d�pens, compte tenu de l'admission partielle des conclusions de la recourante. Il incombera au Tribunal cantonal de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Les causes 2A.419/2005 et 2P.165/2005 sont jointes.
Le recours en r�forme et le recours de droit public sont irrecevables.
Le recours de droit administratif est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, du 25 mai 2005 est annul�. L'Etat du Valais versera � X.________ 42'249 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 8 juillet 2002.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I, ainsi qu'au Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes.