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Timestamp: 2018-04-20 23:15:40+00:00
Document Index: 149435406

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 35', 'art 1', 'art 29', 'art 2', 'art 31']

États financiers audités des FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
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1 États financiers audités des FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC
2 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant 1 Page États financiers et informations supplémentaires Fonds d accroissement variable 2-3 Fonds d obligations 4-5 Fonds équilibré 6-7 Notes complémentaires 8-13
3 Rapport de l auditeur indépendant Aux porteurs de parts des Deloitte & Touche s.r.l. BCE Place 181, rue Bay Bureau 1400 Toronto ON M5J 2V1 Canada Tél. : Téléc. : Fonds d accroissement variable RBC Vie («Fonds d accroissement variable») Fonds d obligations RBC Vie («Fonds d obligations») Fonds équilibré RBC Vie («Fonds équilibré») (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC» ou «les fonds») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, comprenant l état de l actif net au, les états des résultats et de l évolution de l actif net pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction à l égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de chaque fonds au ainsi que des résultats de leur exploitation et de l évolution de leur actif net pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Le 15 mars 2011
4 États financiers Fonds d accroissement variable État des résultats Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Revenus Distribution des fonds sous-jacents $ $ Pertes réalisées à la vente de placements ( ) ( ) Augmentation de la plus-value non réalisée des placements Charges Frais de gestion Frais bancaires et intérêts Audit Bénéfice net $ $ Bénéfice net par part 4,67 $ 7,02 $ État de l actif net Au Au 31 décembre 2009 Actif Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur $ $ Montants à recevoir de la Compagnie d assurance vie RBC Passif Dette bancaire Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC Actif net $ $ Actif net par part 35,60 $ 30,77 $ État de l évolution de l actif net Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Actif net au début de l exercice $ $ Dépôts de primes Bénéfice net Moins Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. Page 2 de 13
5 Informations supplémentaires Fonds d accroissement variable Frais de gestion Autres frais RFG (1) Frais de gestion et autres frais (voir aussi la note 7) $ $ 2,33 % $ $ 2,43 % Parts émises Produit de l émission des parts Parts rachetées Montants payés au rachat de parts Ventes et rachats de parts (voir aussi la note 8) $ $ $ $ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur (voir aussi la note 9) $ - $ - $ $ $ - $ - $ $ Tableau des actifs investis Nombre de parts Coût % détenu dans le fonds Juste valeur Juste valeur par part Fonds d actions canadiennes RBC, série O $ 1,90 % $ 26,25 $ $ 2,29 % $ 23,84 $ Les tableaux suivants présentent certains renseignements financiers clés sur le fonds et visent à vous aider à comprendre le rendement du fonds au cours des cinq dernières années. Points saillants financiers (non audités) Distributions du fonds et actif net par part Distributions : (*) Total des distributions annuelles 2,50 $ 1,36 $ - $ 2,90 $ 0,59 $ Actif net au 31 décembre 35,60 $ 30,77 $ 23,76 $ 36,31 $ 33,02 $ Ratios et données supplémentaires Actif net (en milliers $) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (1) 2,33 % 2,43 % 2,59 % 2,58 % 2,42 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous-jacent (2) 65,52 % 82,78 % 68,28 % 41,28 % 33,78 % (*) Les distributions ont été réinvesties dans le fonds. (1) Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de l exercice indiqué et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de l exercice. (2) Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l année. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d une année donnée est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l année. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 25 principaux titres détenus dans le fonds sous-jacent (non audités) % de l actif % de l actif Banque Royale du Canada 4,8 Power Corporation du Canada 2,0 La Banque Toronto-Dominion 4,3 Société d énergie Talisman Inc. 1,9 Suncor Énergie Inc. 3,9 Teck Resources Ltd., cat. B 1,9 La Banque de Nouvelle-Écosse 3,6 Cenovus Energy Inc. 1,9 Société aurifère Barrick 3,5 TransCanada Corp. 1,8 Canadian Natural Resources Ltd. 3,5 EnCana Corp. 1,8 Potash Corporation of Saskatchewan Inc. 3,1 Rogers Communications Inc., cat. B 1,5 Goldcorp Inc. 2,7 Brookfield Asset Management Inc., cat. A 1,4 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 2,3 Enbridge Inc. 1,4 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,2 Thomson Corp. 1,3 Research In Motion Ltd. 2,2 Canadian Oil Sands Trust 1,2 Banque de Montréal 2,0 Magna International Inc., cat. A 1,1 Société Financière Manuvie 2,0 % total des 25 principaux titres 59,3 Page 3 de 13
6 États financiers Fonds d obligations État des résultats Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Revenus Distribution des fonds sous-jacents $ $ Gains réalisés (pertes réalisées) à la vente de placements (3 271) Augmentation de la plus-value non réalisée des placements Charges Frais de gestion Frais bancaires et intérêts Audit Bénéfice net $ $ Bénéfice net par part 1,51 $ 2,52 $ État de l actif net Au Au 31 décembre 2009 Actif Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur $ $ Passif Dette bancaire - 13 Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC Actif net $ $ Actif net par part 29,02 $ 27,53 $ État de l évolution de l actif net Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Actif net au début de l exercice $ $ Dépôts de primes Bénéfice net Moins Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. Page 4 de 13
7 Informations supplémentaires Fonds d obligations Frais de gestion Autres frais RFG (1) Frais de gestion et autres frais (voir aussi la note 7) $ $ 2,02 % $ $ 2,09 % Parts émises Produit de l émission des parts Parts rachetées Montants payés au rachat de parts Ventes et rachats de parts (voir aussi la note 8) $ $ $ $ Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur (voir aussi la note 9) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total $ - $ - $ $ $ - $ - $ $ Tableau des actifs investis Nombre de parts Coût % détenu dans le fonds Juste valeur Juste valeur par part Fonds d obligations RBC, série O $ 0,10 % $ 6,42 $ $ 0,17 % $ 6,22 $ Les tableaux suivants présentent certains renseignements financiers clés sur le fonds et visent à vous aider à comprendre le rendement du fonds au cours des cinq dernières années. Points saillants financiers (non audités) Distributions du fonds et actif net par part Distributions : (*) Total des distributions annuelles 1,23 $ 1,46 $ 1,35 $ 1,24 $ 0,90 $ Actif net au 31 décembre 29,02 $ 27,53 $ 25,03 $ 25,26 $ 24,94 $ Ratios et données supplémentaires Actif net (en milliers $) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (1) 2,02 % 2,09 % 2,02 % 2,24 % 2,18 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous-jacent (2) 44,95 % 60,39 % 49,72 % 61,05 % 47,90 % (*) Les distributions ont été réinvesties dans le fonds. (1) Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de l exercice indiqué et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de l exercice. (2) Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l année. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d une année donnée est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l année. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 25 principaux titres détenus dans le fonds sous-jacent (non audités) % de l actif % de l actif Fonds de marchés émergents RBC 2,9 Province d Ontario 9,500 % 13 juill. 22 1,2 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2,4 Province de Québec 4,500 % 1 er déc. 17 1,1 Banque Royale du Canada 1,9 Gouvernement du Canada 1,250 % 1 er déc. 11 1,1 La Banque Toronto-Dominion 1,6 Gouvernement du Canada 3,750 % 1 er juin 19 1,0 Gouvernement du Canada 5,000 % 1 er juin 37 1,5 Goldcorp Inc. 1,0 Suncor Énergie Inc. 1,5 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 0,9 Société aurifère Barrick 1,5 Banque Canadienne Impériale de Commerce 0,9 La Banque de Nouvelle-Écosse 1,4 Research In Motion Ltd. 0,9 Gouvernement du Canada 1,250 % 1 er juin 11 1,3 Province de Québec 6,000 % 1 er oct. 12 0,8 Canadian Natural Resources Ltd. 1,3 Gouvernement du Canada 4,000 % 1 er juin 41 0,8 Province d Ontario 4,750 % 2 juin 13 1,3 Province du Manitoba 6,500 % 22 sept. 17 0,8 Potash Corporation of Saskatchewan Inc. 1,2 Province d Ontario 4,400 % 2 juin 19 0,8 Province de Québec 5,250 % 1 er oct. 13 1,2 % total des 25 principaux titres 32,3 Page 5 de 13
8 États financiers Fonds équilibré État des résultats Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Revenus Distribution des fonds sous-jacents - $ - $ Pertes réalisées à la vente de placements ( ) ( ) Augmentation de la plus-value non réalisée des placements Charges Frais de gestion Frais bancaires et intérêts Audit Bénéfice net $ $ Bénéfice net par part 2,42 $ 3,36 $ État de l actif net Au Au 31 décembre 2009 Actif Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur $ $ Montants à recevoir de la Compagnie d assurance vie RBC Passif Dette bancaire - 12 Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC Actif net $ $ Actif net par part 31,49 $ 28,98 $ État de l évolution de l actif net Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 Actif net au début de l exercice $ $ Dépôts de primes Bénéfice net Moins Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. Page 6 de 13
9 Informations supplémentaires Fonds équilibré Frais de gestion Autres frais RFG (1) Frais de gestion et autres frais (voir aussi la note 7) $ $ 2,37 % $ $ 2,43 % Produit de Parts émises l émission des parts Parts rachetées Montants payés au rachat de parts Ventes et rachats de parts (voir aussi la note 8) $ $ $ $ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Placements dans le fonds sous-jacent à la juste valeur (voir aussi la note 9) $ - $ - $ $ $ - $ - $ $ Tableau des actifs investis Nombre de parts Coût % détenu dans le fonds Juste valeur Juste valeur par part Fonds équilibré RBC, série O $ 32,18 % $ 13,33 $ $ 37,18 % $ 11,79 $ Les tableaux suivants présentent certains renseignements financiers clés sur le fonds et visent à vous aider à comprendre le rendement du fonds au cours des cinq dernières années. Points saillants financiers (non audités) Distributions du fonds et actif net par part Distributions : (*) Total des distributions annuelles - $ - $ - $ 2,38 $ 0,90 $ Actif net au 31 décembre 31,49 $ 28,98 $ 25,61 $ 25,61 $ 30,40 $ Ratios et données supplémentaires Actif net (en milliers $) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (1) 2,37 % 2,43 % 2,46 % 2,59 % 2,51 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous-jacent (2) 82,19 % 83,17 % 68,60 % 55,04 % 60,75 % (*) Les distributions ont été réinvesties dans le fonds. (1) Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de l exercice indiqué et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de l exercice. (2) Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l année. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d une année donnée est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l année. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 25 principaux titres détenus dans le fonds sous-jacent (non audités) % de l actif % de l actif Positions longues La Banque Toronto-Dominion 4,854 % 13 févr. 13 1,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4,2 Fiducie du Canada pour l habitation nº 1 3,350 % 15 déc. 20 1,1 Gouvernement du Canada 5,000 % 1 er juin 37 2,5 Gouvernement du Canada 3,750 % 1 er juin 19 1,1 Gouvernement du Canada 4,000 % 1 er juin 41 2,0 Fiducie du Canada pour l habitation nº 1 3,600 % 15 juin 13 1,1 Province d Ontario 4,650 % 2 juin 41 1,8 La Banque Toronto-Dominion 5,480 % 2 avril 20 1,1 Province d Ontario 4,700 % 2 juin 37 1,5 Fiducie du Canada pour l habitation nº 1 3,550 % 15 sept. 13 0,9 La Banque de Nouvelle-Écosse 5,040 % 8 avril 13 1,5 Fiducie du Canada pour l habitation nº 1 2,450 % 15 déc. 15 0,9 Province de Québec 5,000 % 1 er déc. 41 1,4 Gouvernement du Canada 3,000 % 1 er juin 14 0,9 Province d Ontario 4,600 % 2 juin 39 1,4 La Banque Toronto-Dominion 4,779 % 14 déc. 16 0,8 Province de Québec 4,500 % 1 er déc. 19 1,4 Total positions longues 32,9 Province d Ontario 4,200 % 2 juin 20 1,3 Positions courtes Fiducie du Canada pour l habitation nº 1 4,100 % 15 déc. 18 1,3 Billet CTN 2 ans États-Unis, mars ,3 Banque Canadienne Impériale de Commerce 4,110 % 30 avril 20 1,2 Billet CTN 5 ans États-Unis, mars ,2 Province de Québec 5,000 % 1 er déc. 38 1,2 Total positions courtes -5,5 Banque Royale du Canada 4,350 % 15 juin 20 1,2 % total des 25 principaux titres 27,4 Page 7 de 13
10 Notes complémentaires 1. LES FONDS Les fonds sont des fonds distincts, constitués à l origine par une société remplacée, la Compagnie d Assurance-Vie Canadienne Générale, et ne sont plus commercialisés par la Compagnie d assurance vie RBC, une société apparentée. Fonds d accroissement variable RBC Vie («Accroissement variable») créé le 15 décembre 1989 Fonds d obligations RBC Vie («Obligations») créé le 1 er mai 1991 Fonds équilibré RBC Vie («Équilibré») créé le 1 er mai 1991 (Ci-après, dans ces états financiers, les fonds sont collectivement appelés «les fonds», et individuellement appelés «le fonds».) Les fonds investissent dans des fonds communs de placement sous-jacents gérés par RBC Gestion mondiale d actifs, une société apparentée. La Compagnie d assurance vie RBC, une société apparentée, est la gestionnaire des fonds et la seule émettrice des contrats de rente individuels à capital variable servant à l investissement dans chaque fonds, et elle est garante des dispositions garanties dans ces contrats. Les fonds investissent dans des fonds communs de placement sous-jacents gérés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. Toutes les opérations de placement dans les fonds communs de placement sous-jacents correspondants, gérés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc., sont comptabilisées au cours du marché. Comme il est indiqué dans l état des résultats de chaque fonds, les fonds versent des frais de gestion à la Compagnie d assurance vie RBC conformément aux renseignements contenus dans les Informations supplémentaires. 2. FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES Normes internationales d information financière (les «IFRS») Le 7 avril 2008, le Conseil des normes comptables (le «CNC») du Canada a publié un exposé-sondage général intitulé «Adoption des IFRS au Canada», qui couvre, entre autres, l incorporation des IFRS dans le Manuel de l ICCA. L exposé-sondage demande aux entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes d adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le CNC a annoncé en janvier 2011 que l adoption des IFRS par les fonds de placement était reportée au 1 er janvier Par conséquent, les fonds adopteront les IFRS le 1 er janvier 2013, et les états financiers de l exercice se terminant le 31 décembre 2013 seront les premiers à être conformes aux IFRS. 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont résumées ci-dessous : a) Placements La valeur des placements dans les fonds communs sous-jacents est établie chaque jour ouvrable selon la valeur liquidative de clôture. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les gains et pertes réalisés à la vente des placements et la plus-value ou moins-value non réalisée des placements sont calculés au coût moyen. Page 8 de 13
11 Notes complémentaires 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) b) Constatation des revenus Les distributions faites à partir des placements sont inscrites lorsqu elles sont déclarées par le fonds commun sous-jacent. Le revenu d intérêts est inscrit quotidiennement. c) Actif net par part L actif net par part est calculé en divisant l actif net correspondant à une série de parts en date d un jour ouvrable donné par le nombre total de parts en circulation de la série concernée à la date en question. d) Bénéfice net par part Le bénéfice net par part figurant dans l état des résultats représente l augmentation ou la diminution de l actif net liée aux activités d exploitation attribuable à la série au cours de l exercice, divisée par le nombre moyen de parts en circulation au cours de l exercice. e) Utilisation d estimations Ces états financiers, dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, comprennent des estimations et hypothèses posées par la direction qui ont une incidence sur les montants déclarés de l actif, du passif, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. f) Frais imputables aux fonds Chaque fonds est responsable du paiement des frais et honoraires ayant trait à l exploitation du fonds en question, notamment les frais de garde et de gestion, les frais d assurance, les frais juridiques, les honoraires d audit, les frais d exploitation et d administration, les frais bancaires, les intérêts, les frais de courtage sur les opérations sur valeurs et tous les impôts indirects. g) Impôts sur le revenu En vertu des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) les fonds sont réputés être des fiducies non testamentaires et sont réputés avoir attribué la totalité de leur revenu aux titulaires de contrat. De la même manière, les gains ou les pertes en capital nets des fonds sont réputés être ceux des titulaires de contrat. Par conséquent, les fonds ne sont pas assujettis à l impôt sur leur revenu net, y compris les gains en capital nets réalisés. 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les fonds peuvent être exposés à différents risques financiers. Les risques financiers auxquels chacun des fonds est exposé se limitent à son portefeuille de placement. Le Tableau des actifs investis contenu dans les Informations supplémentaires contient le détail des parts détenues par chaque fonds au et regroupe les fonds sous-jacents en fonction de leur nature. Les fonds ne gèrent pas leurs fonds sous-jacents et, par conséquent, les informations quantitatives et qualitatives relatives au risque ne sont pas présentées. Pour de plus amples renseignements sur les risques découlant des instruments financiers du fonds sous-jacent et sur la sensibilité aux variations de prix, veuillez vous reporter aux états financiers du fonds sous-jacent qui ont été déposés sur Sedar. Page 9 de 13
12 Notes complémentaires 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) Chacune des pratiques portant sur la gestion du risque du fonds comprend la surveillance de la conformité avec les lignes directrices en matière de placement. Le gestionnaire de fonds gère les effets possibles de ces risques financiers sur le rendement des fonds en faisant appel à des conseillers en portefeuille professionnels d expérience qui surveillent régulièrement les positions des fonds et les événements boursiers, et diversifient les portefeuilles de placement en fonction des lignes directrices en matière de placement. Risque de crédit Le risque de crédit est la possibilité qu un emprunteur, ou le cocontractant aux termes d un contrat sur instruments dérivés, d une mise en pension ou d une prise en pension de titres, ne veuille pas ou ne puisse pas rembourser le prêt ou remplir ses obligations, ou qu il ne le fasse pas à temps. Des agences de notation spécialisées notent les sociétés et gouvernements qui empruntent des fonds ainsi que les titres de créance émis par ces sociétés ou gouvernements. Les titres de créance émis par des sociétés ou gouvernements de pays émergents présentent souvent un risque de crédit accru (note de crédit plus faible), tandis que les titres de créance émis par des sociétés établies ou des gouvernements de pays développés présentent généralement un risque de crédit moindre (note de crédit plus élevée). Une révision à la baisse de la note de crédit d un émetteur ou d autres événements défavorables à son égard peuvent réduire la valeur de marché d un titre. Les instruments de créance assortis d une faible note de crédit ou sans note de crédit offrent généralement un meilleur rendement que les instruments de créance dont la note est plus élevée, mais comportent un potentiel de perte considérable. Les fonds qui investissent dans des sociétés ou des marchés qui présentent un plus grand risque de crédit sont souvent plus volatils à court terme. Par contre, ils peuvent offrir de meilleures possibilités de rendement à long terme. Il y a risque de crédit lorsqu un fonds commun de placement sous-jacent investit dans des titres à revenu fixe. Le risque de crédit est considéré comme un élément du processus décisionnel relatif aux placements. Les fonds communs de placement sous-jacents n achètent et ne vendent des placements que par l intermédiaire de courtiers qui sont considérés comme des contreparties approuvées, ce qui réduit le risque de défaillance lors du règlement. Risque de change La plupart des fonds sous-jacents sont évalués en dollars canadiens; toutefois, les fonds sous-jacents qui achètent des titres étrangers peuvent être tenus de payer ces titres en devise et de recevoir une contrepartie en devise au moment de la vente. Par conséquent, les fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport aux devises auront une incidence sur la valeur des titres étrangers. Par exemple, si le dollar canadien s apprécie par rapport à une devise (comme le dollar américain ou l euro), la valeur en dollars canadiens d un placement libellé dans cette devise peut diminuer. Cette baisse peut réduire, ou même annuler, le rendement procuré par un titre étranger. Par contre, un fonds peut également profiter des fluctuations des taux de change. L exposition au risque de change peut avoir pour effet d accroître la volatilité des placements étrangers par rapport aux placements canadiens. Certains fonds sous-jacents peuvent se protéger contre le risque de fluctuation des taux de change auquel sont soumis les actifs sous-jacents du fonds. Étant donné que les fonds investissent uniquement dans des fonds sous-jacents libellés en dollars canadiens, les fonds ne sont pas exposés directement au risque de change. Page 10 de 13
13 Notes complémentaires 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) Risque de taux d intérêt La valeur d un fonds dont l actif est investi principalement dans des obligations et d autres titres à revenu fixe subira particulièrement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt. Si les taux d intérêt diminuent, la valeur des parts du fonds aura tendance à augmenter. Par contre, si les taux d intérêt augmentent, la valeur des parts du fonds aura tendance à diminuer. L incidence des taux d intérêt à court terme sur la valeur d un fonds peut différer de celle des taux d intérêt à long terme. Si un fonds investit principalement dans des obligations et dans d autres titres à revenu fixe ayant une durée à l échéance plus longue, sa valeur subira principalement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt à long terme. Si un fonds investit principalement dans des obligations et dans d autres titres à revenu fixe ayant une durée à l échéance plus courte, sa valeur subira principalement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt à court terme. Les investisseurs qui veulent tirer un revenu à court terme de leurs placements doivent savoir que le niveau du revenu d intérêts pouvant être tiré d un fonds du marché monétaire varie selon les fluctuations des taux d intérêt à court terme. Il y a risque de taux d intérêt lorsque le fonds commun de placement sous-jacent investit dans des instruments financiers portant intérêts tels que des obligations. Le fonds commun de placement sous-jacent est exposé au risque que la valeur de ces instruments financiers fluctue en raison de la variation des niveaux de taux d intérêt en vigueur sur le marché. En général, le prix des obligations à taux fixe diminue lorsque les taux d intérêt augmentent, et augmente lorsque les taux d intérêt diminuent. Risque de liquidité La liquidité désigne la rapidité et la facilité avec laquelle un actif peut être vendu et converti en espèces. La plupart des titres détenus par un fonds sous-jacent peuvent être vendus facilement et à un juste prix. Lorsque les marchés sont extrêmement volatils, comme c est le cas dans les périodes de fluctuations soudaines des taux d intérêt, certains titres peuvent devenir moins liquides, c est-à-dire qu ils se vendent moins rapidement ou moins aisément. Certains titres peuvent être illiquides en raison de restrictions juridiques, de la nature du placement ou de certaines caractéristiques comme les cautionnements. Le manque d acheteurs intéressés par un titre ou un marché donné explique aussi qu un titre soit illiquide. La difficulté à vendre des titres peut donner lieu à une perte ou à un rendement réduit pour un fonds. L actif des fonds se compose de parts de fonds communs de placement sous-jacents qui peuvent être rachetées par l émetteur, sur demande, à une date d évaluation donnée. Une date d évaluation survient chaque jour au cours duquel la principale Bourse est ouverte aux fins de négociation et au cours duquel on peut déterminer la valeur de l actif du fonds pertinent. La Bourse de Toronto est actuellement la principale Bourse servant à établir les dates d évaluation. Risque de marché Le risque de marché s entend du risque de variation de la valeur des placements en raison des fluctuations de la conjoncture du marché. Plusieurs facteurs peuvent influer sur les tendances du marché, notamment les développements économiques, les fluctuations des taux d intérêt, les changements politiques et les événements catastrophiques. Les fonds sont exposés au risque de marché auquel sont soumis les fonds sousjacents. Page 11 de 13
14 Notes complémentaires 5. GESTION DU RISQUE FINANCIER Les fonds ont une structure de «fonds de fonds», permettant d investir dans des fonds communs de placement sous-jacents gérés exclusivement par RBC Gestion mondiale d actifs et ses partenaires. Dans le cadre du processus de sélection de fonds pour les fonds, la gamme actuelle des fonds est examinée au moins une fois par an afin de cerner d éventuelles lacunes sur le plan des produits qui découlent de l évolution des besoins du marché et des partenaires de distribution. Les critères d évaluation peuvent comprendre des mesures du rendement qualitatives comme quantitatives et doivent satisfaire aux normes internes de gestion du risque. Ils nécessitent également l approbation du Comité de direction des placements. Les activités de surveillance continue qu effectue la direction des fonds tout au long de l année comprennent le suivi des changements touchant l organisation ou les fonds annoncés par les gestionnaires des fonds, des nouvelles qui peuvent avoir des répercussions sur la stabilité organisationnelle ou le rendement des fonds, ou encore l analyse du taux de rendement des fonds pour s assurer qu il cadre avec celui du fonds commun de placement sous-jacent ou de l indice de référence du fonds. Dans le cadre du processus de contrôle préalable continu, les gestionnaires des fonds communs de placement sous-jacents doivent vérifier que les fonds ont respecté les politiques de placement des fonds et que les fonds communs de placement sous-jacents sont gérés conformément aux objectifs et aux stratégies de placement. 6. GESTION DU CAPITAL Le chapitre 1535 du Manuel de l ICCA, intitulé «Informations à fournir concernant le capital», exige que le fonds présente de l information sur ses objectifs, ses politiques et ses procédures de gestion du capital, y compris la divulgation de toutes les exigences en matière de capital en vertu de règles extérieures, ainsi que les répercussions liées à leur non respect. Les fonds considèrent leur actif net comme leur capital respectif; les fluctuations pertinentes du capital sont présentées dans l état de l évolution de l actif net. Les fonds ne sont assujettis à aucune exigence en matière de capital en vertu de règles extérieures. 7. FRAIS DE GESTION ET AUTRES FRAIS En contrepartie de ses services de gestion et de ses conseils de placement, la Compagnie d assurance vie RBC, une société apparentée, a droit à des frais de gestion. Le montant maximal des frais de gestion, à l exception de la TVH, est calculé en fonction des pourcentages annuels suivants, imputés chaque semaine aux valeurs liquidatives respectives des fonds. Fonds d accroissement variable Jusqu à 2,275 % Fonds d obligations Jusqu à 1,900 % Fonds équilibré Jusqu à 2,275 % Les ratios des frais de gestion des fonds sont fondés sur les charges imputées directement aux fonds (autres que les commissions de courtage et les impôts relatifs aux opérations sur titres) plus, s il y a lieu, les charges des fonds sous-jacents, calculées sur une base moyenne pondérée selon la pondération des fonds sous-jacents, et sont exprimés en pourcentage de la valeur liquidative moyenne annuelle calculée pour l émission des parts des fonds. Les frais de garde, les honoraires d audit, les intérêts et les frais bancaires sont payables par le fonds. Depuis le 1 er juillet 2010, les frais de gestion et autres frais administratifs imputés aux fonds sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau- Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette taxe remplace la taxe fédérale de 5 % sur les produits et services (TPS). Page 12 de 13
15 Notes complémentaires 7. FRAIS DE GESTION ET AUTRES FRAIS (suite) Selon les règles et les directives publiées par le ministère des Finances, le taux de TVH effectif tiendra compte des taux de taxation en vigueur dans les provinces ou territoires de résidence des porteurs de parts des fonds. Comme chaque fonds comptera des porteurs de parts dans plus d une province ou d un territoire, le taux combiné correspondra à une moyenne pondérée établie en fonction du taux de taxation en vigueur dans l ensemble de ces provinces et territoires et de la valeur de l actif des porteurs de parts. Par conséquent, il est probable que le taux combiné soit différent pour chaque fonds. La TVH occasionnera une augmentation du ratio des frais de gestion (le «RFG») des fonds, ce qui aura des répercussions sur le rendement des fonds en 2010 et par la suite. 8. AVOIR DES PORTEURS DE PARTS Les parts des fonds, qui peuvent être rachetées au gré du porteur conformément aux dispositions des contrats s y rattachant, n ont aucune valeur nominale, et le nombre de parts qui peuvent être émises est illimité. Les parts des fonds sont émises ou rachetées sur une base hebdomadaire, à la valeur liquidative par part déterminée après réception de l ordre d achat ou de rachat, respectivement, par la Compagnie d assurance vie RBC. 9. JUSTE VALEUR Les placements comptabilisés à la juste valeur dans l état de l actif net des fonds sont classés selon l importance de la part de jugement que nécessite l interprétation des données aux fins de l évaluation de la juste valeur. Les niveaux hiérarchiques, définis par le chapitre 3862, sont directement liés au degré de subjectivité associé aux données utilisées aux fins de l évaluation de la juste valeur de ces placements et sont décrits comme suit : Niveau 1 Les prix cotés sur des marchés actifs pour des placements identiques peuvent être obtenus à la date de présentation de l information. Les prix cotés de ces placements ne sont pas rajustés, et ce, même dans le cas où une position importante ou une vente pourrait avoir une certaine incidence sur le prix coté. Niveau 2 Les données relatives aux prix sont fondées sur d autres données que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont directement ou indirectement observables à la date de présentation de l information, et la juste valeur est établie au moyen de modèles ou d autres méthodes d évaluation. Niveau 3 Les données relatives aux prix ne sont pas observables pour le placement en question, et il se peut que l activité sur le marché pour le placement en question soit minime, voire inexistante. Les données qui servent à déterminer la juste valeur nécessitent dans une large mesure un jugement ou une estimation de la part de la direction. 10. CHIFFRES CORRESPONDANTS La compagnie a retraité pour 2009 le bénéfice net par part de tous les fonds. Le bénéfice net, divisé auparavant par le nombre de parts en circulation à la fin de l exercice, a été divisé par le nombre moyen pondéré de parts pour l exercice. Le retraitement n a eu aucun effet sur le bénéfice net. Page 13 de 13