Source: http://www.senat.fr/cra/s20131125/s20131125_2.html
Timestamp: 2019-05-27 14:56:49+00:00
Document Index: 57433240

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 18", "l'article 20"]

Sénat - Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2013
Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2013
Scrutin n° 76 sur l'amendement n°I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin n° 77 sur l'amendement n°I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe UMP, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Pour :170
Contre :175
N'a pas pris part au vote : 1 - M Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Scrutin n° 78 à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin n° 79 sur l'amendement n°I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Abstentions : 1 - M. Gilbert Barbier
Scrutin n° 80 sur l'amendement n°I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Suffrages exprimés :196
Scrutin n° 81 sur l'amendement n°I-103 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin n° 82 sur l'amendement n°I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, sur l'amendement n°I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Pour :206
Contre :138
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Raymond Vall