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Timestamp: 2016-10-23 22:09:45+00:00
Document Index: 301944315

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_532/2016 (10.06.2016)
2C_532/2016 2C_533/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 10 juin 2016
Imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal, p�riodes fiscales 2003 � 2008 (ICC), remise d'imp�t,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mai 2016.
Par arr�t du 2 mai 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 1er octobre 2015 de l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud refusant de lui accorder une remise des imp�ts d'un montant de 63'897 fr. 50 pour les imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal des p�riodes fiscales 2003 � 2008.
Par courrier du 5 juin 20016, post� le 8 juin 2016, X.________ d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le rejet de son recours au Tribunal cantonal concernant se demande de remise d'imp�t. Il expose qu'il ne peut pas donner plus d'indication �tant donn� qu'il est malade et en th�rapie dans une clinique.
Ce courrier a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_532/2016 et 2C_533/2016 distinguant l'imp�t f�d�ral direct des imp�ts cantonal et communal. Les causes qui pr�sentent toutefois les m�mes probl�mes sont jointes.
En vertu de l'art. 50 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification irr�guli�re, la partie ou son mandataire a �t� emp�ch� d'agir dans le d�lai fix� sans avoir commis de faute, le d�lai est restitu� pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�; l'acte omis doit �tre ex�cut� dans ce d�lai.
En l'esp�ce, le courrier du recourant comprend au moins implicitement une demande de restitution. Cette demande peut rester sans r�ponse puisque l'acte omis, en l'esp�ce le recours contre l'arr�t du 2 mai 2016, d�pos� le m�me jour, doit de toute mani�re �tre d�clar� irrecevable (cf. consid. 4 ci-dessous).
A supposer qu'elle doive �tre examin�e, elle devrait �tre rejet�e, puisque le recourant ne prouve pas qu'il est dans l'incapacit� de d�poser un recours d�ment motiv� dans le d�lai de recours l�gal ni qu'il a �t� emp�ch� de d�signer un mandataire � cet effet.
Le recourant perd de vue qu'en vertu de l'art. 83 let. m LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions, sauf si le recours contre les d�cisions sur la remise de l'imp�t f�d�ral direct ou de l'imp�t cantonal ou communal sur le revenu et sur le b�n�fice pose une question juridique de principe ou qu'il s'agisse d'un cas particuli�rement important pour d'autres motifs, ce que le recourant ne d�montre pas, de sorte que seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Or, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel contrairement aux exigences de motivation accrues des art. 106 al. 2 et 117 LTF.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.