Source: http://docplayer.fr/1866222-Programme-investissement-pour-la-croissance-et-l-emploi-2014-2020-dossier-de-demande-de-subvention-feder.html
Timestamp: 2017-05-30 05:49:32+00:00
Document Index: 16493935

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', "l'article 1695"]

PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" Dossier de demande de subvention FEDER - PDF
PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" Dossier de demande de subvention FEDER
Download "PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020. Dossier de demande de subvention FEDER"
1 PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" Dossier de demande de subvention FEDER Intitulé du projet : Nom du porteur de projet : Partie Réservée à l'autorité de gestion Service instructeur : Dossier PROGOS n : Dossier SYNERGIE n Recevabilité : Axe : Objectif : Action : Date de dépôt du dossier : Date d'attestation de dépôt : Date de dossier complet : Date de l'accusé réception : Il est recommandé de lire attentivement le guide joint avant de remplir la demande de subvention. Le formulaire de demande d'aide doit être complété à partir de la version 11 du logiciel Adobe Reader (logiciel téléchargeable gratuitement). Liste des pièces annexes : - Guide d'information demandeur subvention FEDER - Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (différent si investissements mobiliers et immobiliers, ou immatériels) - Plan de financement prévisionnel - Indicateurs de réalisation Dossier de demande de subvention FEDER /162 Lettre de demande de subvention FEDER et attestation sur l'honneur Je soussigné(e) en qualité de représentant légal de ayant qualité pour l'engager juridiquement, sollicite une subvention FEDER au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE BRETAGNE d'un montant de sur la base d'un coût total prévisionnel de demande de subvention. pour la réalisation du projet décrit dans le présent dossier de J atteste sur l honneur : la régularité de la situation fiscale, sociale et, le cas échéant, environnementale de l organisme que je représente, l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier, l'absence de conflits d'intérêt avec mes financeurs et mes prestataires, le non achèvement des travaux pour lesquels une subvention est sollicitée, ne pas avoir sollicité d'autres fonds européens pour financer les dépenses de cette opération, ni bénéficier d'autres ressources publiques et privées autres que celles déclarées au présent dossier, ne pas faire l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation...) liée à des difficultés économiques, et ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté au regard de la réglementation des aides d État 1, J'ai pris connaissance des obligations du porteur de projet 2 et m'engage à les respecter en cas d'octroi de l'aide : fournir toute pièce jugée utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération, informer le service instructeur en cas de modification de l'opération (ex : période d'exécution, localisation de l'opération, plan de financement, indicateurs..), y compris changement de situation (fiscale, sociale..) etc, pour les opérations concernant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif, ne pas apporter de modifications importantes affectant la nature, les objectifs ou les conditions de mise en œuvre de l'opération, ou opérer un changement de propriété du bien cofinancé, ou délocaliser l'activité productive cofinancée en dehors de la zone couverte par le programme, pendant une durée de 5 ans réduite à 3 ans pour les PME ou pendant le délai fixé au régime d'aide applicable, dûment justifier les dépenses pour le paiement de l'aide européenne, Veuillez- vous reporter au guide d'information demandeur pour prendre connaissance des pièces justificatives que vous devrez transmettre lors des demandes de paiement. Certains documents doivent en effet être collectés dès le début de l'opération et répondre à des exigences de conformité précises. En cas d'absence de ces pièces, de non conformité de celles-ci, la demande de paiement 1 Selon les lignes directrices concernant les aides d État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés autres que les établissements financiers (2014/C 249/01) publiées au JOUE le 31 juillet Veuillez lire le guide demandeur Dossier de demande de subvention FEDER /163 pourrait être jugée non recevable par le service instructeur. tenir une comptabilité séparée ou une codification comptable adéquate permettant la traçabilité des dépenses et des recettes relatives au projet, respecter les règles communautaires et nationales en matière de commande publique et d'aides d'etat, réaliser des actions de publicité et respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur, me soumettre à tout contrôle technique, administratif, comptable et financier, et communiquer toute pièce ou information en lien avec l'opération conserver toutes les pièces du dossier, y compris la totalité des pièces des marchés publics jusqu'à la date prévue dans l'acte attributif d'aide, et archiver celui-ci dans un lieu unique. Le non respect de ces obligations est susceptible d entraîner un reversement total ou partiel de l'aide européenne. A Le Cachet : Signature : Dossier de demande de subvention FEDER /164 DESCRIPTION DU PROJET INTITULE DU PROJET LE PORTEUR DE PROJET Nom - Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Forme juridique : Personne de droit public : Personne de droit privé : Autres organismes publics : Références : Code NAF : Numéro de SIRET (ou SIREN le cas échéant) : Numéro RNA (pour les associations) : Code INSEE (pour les collectivités) : Dossier de demande de subvention FEDER /165 Représentant légal : Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Adresse mail : Responsable à contacter pour le projet (s'il diffère d u représentant légal) : Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Adresse mail : TVA - Régime du porteur de projet : Le porteur est-il assujetti à la TVA? Partiellement assujetti Taux (%) : Régime auquel sont soumises les dépenses du projet : le porteur récupère-t-il la TVA pour ce projet? Proratisée au taux de % de récupération Fournir en annexe une attestation précisant le régime d assujettissement du projet à la TVA, visée par le représentant légal précisant, le cas échéant, le taux de récupération, ou une attestation de non déductibilité de TVA, ou toute autre pièce fournie par les services fiscaux compétents. Dossier de demande de subvention FEDER /166 LE PROJET Description du projet : Présentation de l'opération : Contexte et objectifs poursuivis : Modalités de mise en œuvre de l'opération : L'opération est-elle mise en œuvre via un instrument financier? Dossier de demande de subvention FEDER /167 Principales actions : moyens dédiés (préciser les moyens humains, administratifs liés au suivi du dossier, autres...) : Dossier de demande de subvention FEDER /168 Résultats attendus (livrables, publications, débouchés et avancées...) : Dossier de demande de subvention FEDER /169 Le projet constitue-t-il le renouvellement ou la poursuite d'une action de même type ou de même nature? Si oui, préciser la(es) référence(s) de la (ou des) subvention(s) publique(s) accordée(s) (date et référence de la convention attributive, programme européen, etc. ) : Avez-vous une demande de financement public en cours pour un autre projet en lien avec ce projet? Si oui, indiquer l'intitulé du (des) projet(s) et l'origine du financement : Pour la période 2014/2020, avez vous déjà bénéficié d'un financement européen pour un autre projet? Si oui, préciser la(es) référence(s) de la (ou des) subvention(s) publique(s) accordée(s) ( date et référence de la convention attributive, programme européen, etc. ) : Dossier de demande de subvention FEDER /1610 Rattachement d u projet au programme : Afin de bénéficier d'un soutien financier au titre du FEDER, les projets doivent contribuer aux objectifs et priorités du programme. Veuillez vous référer au programme et vous adresser au service instructeur pour vous aider à compléter cette rubrique. Ne sait pas à quelle action mon projet peut être rattaché Axe 1 - Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne : Objectif Spécifique 1.1 : Déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire breton Action Soutenir le déploiement de la fibre optique sur le territoire breton Objectif Spécifique 1.2 : Augmenter les pratiques numériques de la population bretonne Action Favoriser le développement des pratiques et culture numériques Axe 2 - Développer la performance économique de la Bretagne par le soutien à la recherche, l'innovation et aux entreprises : Objectif Spécifique 2.1: Renforcer la compéttivité de la recherche bretonne dans l'espace européen Action Soutenir le devéloppement de l'excellence des infrastructures de recherche Action Soutenir l'intégration de la recherche bretonne dans l'espace européen de la recherche Action Soutenir le développement de la culture scientifique et technique Objectif Spécifique 2.2 : Accroître l'effort d'innovation des entreprises bretonnes Action Soutenir la chaîne de valeur du transfert de technologies au bénéfice de l'économie régionale Action Accompagner les projets industriels innovants Action Accompagner les projets structurants de recherche collaborative Action Structurer la gouvernance et le suivi de la S3 Objectif Spécifique 2.3 : Renforcer le potentiel productif de la Bretagne Action Améliorer la performance des PME par des actions à dimension collective Action Accompagner toutes les phases sensibles de développement de l'entreprise en vue de conforter sa compétitivité Axe 3 - Soutenir la transition énergétique et écologique en Bretagne : Objectif Spécifique 3.1 : Augmenter la production d'énergie renouvelable en Bretagne Action Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables en Bretagne Action Adapter l'infrastructure portuaire pour permettre l'implantation d'une filière industrielle autour des énergies renouvelables, notamment marines Objectif Spécifique 3.2 : Réduire l'empreinte carbone du bâti en Bretagne Action Réhabiliter le parc de logement résidentiel Objectif Spécifique 3.3 : Augmenter le nombre d'utilisateurs des modes de transport durable Action Soutenir le développement de l inter et de la multi-modalité Axe 5 - Assistance technique FEDER : Objectif Spécifique 5.1 : Appuyer la mise en oeuvre, l'évaluation et la communication du programme sur le territoire, en lien avec les autres fonds européens Action Assurer une mise en oeuvre administrative et financière optimale du PO, notamment de ses axes FEDER Action Soutenir l'information et l'animation sur les fonds européens Action Evaluer la mise en oeuvre des fonds européens Dossier de demande de subvention FEDER /1611 Lieu de réalisation du projet : Si investissement physique, préciser l'adresse où l'investissement est réalisé Si action immatérielle, indiquer le territoire concerné par l'action Plan de financement prévisionnel du projet : L'ensemble des éléments financiers est obligatoirement repris en détail dans le plan de financement prévisionnel joint en annexe. - Coût total du projet 3 : HT TTC - Le projet génère-t-il des recettes nettes 4? Si oui, préciser la nature des recettes nettes : Dépenses - Coût total des dépenses faisant l'objet de la demande d'aide FEDER : - Calendrier prévisionnel de réalisation Date de commencement d'exécution 5 : Fin prévisionnelle d'exécution 6 : Si la durée de réalisation du projet est supérieure à un an : compléter le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux, selon le modèle joint en annexe en indiquant les étapes clés de réalisation du projet préciser ci-après, le montant des dépenses réalisées par année civile 3 Montant global des dépenses nécessaires à la réalisation du projet et correspondant au cumul des dépenses éligibles et inéligibles au FEDER. 4 Entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante. Article 61 du règlement UE n 1303/ Le commencement d'exécution doit intégrer les actes préparatoires au projet s'ils sont compris dans le plan de financement (ex : études, acquisitions foncières ) 6 La fin d'exécution correspond au paiement de la dernière facture afférente au projet par le bénéficiaire et à son acquittement. Prendre en compte le délai nécessaire à la réception des factures et à la constatation de leur paiement. Dossier de demande de subvention FEDER /1612 Année Montant des dépenses susceptibles de faire l'objet de paiements FEDER TOTAL Ressources - Montant subvention FEDER sollicitée : - Montant cumulé des autres aides sollicitées : Merci de bien vouloir compléter l'annexe plan de financement prévisionnel. Indicateurs de réalisation La définition et le suivi des indicateurs permettent d'une part de rendre compte de l'avancement de l'opération et du niveau d'atteinte des objectifs et d'autre part de contribuer aux travaux d'évaluation menés dans le cadre du programme. Pour identifier les indicateurs sur votre opération se référer à la liste des indicateurs et sélectionner le (ou les) indicateur(s) qui semble(nt) pertinent(s) au vu de l'opération envisagée. Merci de bien vouloir compléter l'annexe indicateurs de réalisation. A la demande du service instructeur, le bénéficiaire du FEDER pourra être amené, au cours de l'instruction de son projet, à apporter des informations complémentaires sur les indicateurs. Dossier de demande de subvention FEDER /1613 AUTRES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES Communication - Publicité : Le bénéficiaire est tenu d'assurer une publicité adaptée de la participation européenne (Cf. guide du demandeur). Il s'engage dès le dépôt de sa demande à respecter les obligations en matière de communication et de publicité. Préciser ci-après les actions de communication envisagées (plaque permanente, logo européen sur documents, affiches...) : Veuillez contacter le service instructeur pour obtenir tout renseignement relatif à l'obligation de publicité. Si votre projet est retenu, un kit de publicité vous sera transmis en annexe de la convention d'attribution de l'aide FEDER. Prise en compte des pri orités transversales de l'ue La stratégie Europe 2020 vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Dans ce cadre, l'union européenne a défini trois principes horizontaux : le développement durable, la non discrimination et l'égalité entre les femmes et les hommes. Indiquer ci- dessous si l'opération prend en compte ces principes de manière directe, indirecte ou ne les prend pas en compte («sans objet») et expliquer de quelle manière ils sont couverts. Le porteur de projet pourra s'appuyer sur le service instructeur pour compléter les champs du tableau ci-dessous. Priorités Sans Objet Si oui description des actions Égalité femmeshommes Nondiscrimination Développement durable Commande publique Êtes-vous soumis aux obligations en termes de commande publique 7? NE SAIT PAS Faisceau d'indices pour déterminer si vous êtes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 : l'activité est elle financée majoritairement par une personne publique (plus de la moitié)? la gestion est-elle soumise au contrôle d'une personne publique? l'organe d'administration est-il composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par une personne publique? 7 Code des marchés publics ou Ordonnance du 6 juin 2005 Dossier de demande de subvention FEDER /1614 Procédures administratives Le projet doit il faire l'objet de procédures administratives particulières (permis de construire, enquête publique, loi sur l'eau...)? Si oui, préciser : Aides d État La demande concerne-t-elle une opération dans le domaine concurrentiel? NE SAIT PAS Une opération est dite concurrentielle si elle est portée par une entité, quelque soit sa forme juridique (entreprise, association, collectivité..) qui exerce une activité économique sur un marché de biens ou de services. Si oui, l'opération peut être concernée par la réglementation des aides d'etat 8, les éléments suivants doivent donc être renseignés : Effectif de l'organisme : au 31/12/N-1 : au jour de la demande : Si l'organisme est une entreprise : L'entreprise appartient-elle à un groupe? Si oui, se reporter à la liste des pièces à joindre Éléments comptables : Compléter le tableau ci-après des éléments comptables au 31/12/N-1, et produire les pièces comptables correspondant au type de bénéficiaire, énumérées dans la liste des pièces à joindre. En Chiffre d'affaires Excédent brut d'exploitation Résultat d'exploitation Résultat net Capitaux propres Dettes financières Crédits de trésorerie Total du bilan Aides obtenues : Lorsque le règlement de minimis s'applique, le montant des aides cumulées pour les entreprises et organismes ayant une activité concurrentielle sur trois années consécutives est limité Inscrire dans le tableau ci-après toutes les aides attribuées par des organismes publics (Union européenne, État, collectivités locales, ) quelle que soit la forme de l'aide obtenues sur l'exercice fiscal en cours (exercice au cours duquel la décision portant attribution de l'aide a été prise cf date convention/arrêté attributif) et les deux précédents. Dénomination et objet de l'aide 9 Montant ( ) Exercice fiscal Montant ( ) Exercice fiscal Montant ( ) Exercice fiscal Total ( ) Total des aides publiques obtenues par exercice fiscal 8 La réglementation communautaire des aides d État trouve son fondement dans le fait que l'attribution d'une aide publique à une structure exerçant une activité économique, qualifiable d'aide d État, peut porter atteinte au principe de libre concurrence, en avantageant le bénéficiaire de l'aide par rapport aux autres structures qui n'en bénéficient pas. Des règles viennent donc encadrer l'attribution de ces aides à l'échelle européenne selon le secteur (ex : environnement recherche, développement, innovation développement économique...) 9 Préciser le cas échéant si l'aide obtenue est une aide de minimis (Cf. règlement (CE) n 1407/2013 du 18/12/2013) Dossier de demande de subvention FEDER /1615 LISTE des PIECES à JOINDRE au DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION FEDER Cette liste n est pas exhaustive : le service instructeur pourra demander les pièces complémentaires qu il juge nécessaires à l étude du dossier, en fonction de la nature de l opération et des dépenses présentées. Pièces liées au porteur de projet 1/ Pièces à fournir par tous les porteurs de projet : Dossier de demande de subvention FEDER conforme au document type, daté et signé avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction), Document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l organisme pour la réalisation du projet Délégation de signature, le cas échéant Relevé d identité bancaire Attestation de régularité fiscale et sociale Attestation de non déductibilité de la TVA ou toute autre pièce fournie par les services fiscaux compétents. En cas de déductibilité partielle, préciser le taux de récupération Décisions d attribution des autres aides publiques : - Copies (si le demandeur en dispose) des décisions d aides publiques déjà obtenues pour le projet (délibération des collectivités locales, ), - Ou à défaut, lettre de l exécutif de la collectivité territoriale indiquant son approbation pour le projet identifié de façon précise, le montant de la subvention, son intention de cofinancer le projet et de soumettre dans un délai précis la demande de cofinancement à l organe délibérant, - Si au jour du dépôt de la demande de FEDER, le demandeur ne dispose ni de la lettre d intention, ni de la décision, joindre, dans l attente de la production des documents ci-dessus, la copie des lettres des demandes de subventions adressées auprès des autres financeurs publics. 2/ Pièces complémentaires en fonction du type d organisme : Pour les entreprises et organismes ayant une activité dans un secteur concurrentiel : Extrait K-Bis, inscription au registre ou répertoire concerné Si documents disponibles : rapport et compte-rendu d activité Deux dernières liasses fiscales complètes Le cas échéant, pour les entreprises appartenant à un groupe, l organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d affaires et bilans des entreprises du groupe, ainsi que les comptes consolidés du groupe au titre des deux derniers exercices clos. Pour les associations : Statuts Liste des membres du Conseil d administration Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture Bilans et comptes de résultats approuvés par l assemblée des 2 derniers exercices clos, et le rapport du Commissaire aux comptes s il y en a un. Dossier de demande de subvention FEDER /1616 Pour les organismes soumis au droit administratif : Collectivités, établissements publics locaux et organismes consulaires Délibération de l organe compétent approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé présenté dans la demande Autres organismes (Établissement Public National Administratif, Établissement Public National d'enseignement, ) Décision de l organe compétent approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé présenté dans la demande Bilans et comptes d exploitation des 2 derniers exercices clos GIP (Groupements d Intérêt Public) Convention constitutive Copie de la publication de l arrêté d approbation de la convention constitutive Bilans et comptes de résultats approuvés par l assemblée des 2 derniers exercices clos, et le rapport du Commissaire aux comptes s il y en a un 1/ Pièces à fournir pour tous les projets : Pièces liées au projet Plan de financement détaillé prévisionnel (annexe au dossier de demande) Échéancier des dépenses (annexe au dossier de demande) Fiche «indicateurs de réalisation» (annexe au dossier de demande) Descriptif des modalités de suivi interne du projet : système de comptabilité distinct ou une codification comptable adéquate permettant la traçabilité des dépenses et des recettes (ex : code projet, imputation budgétaire tampon ou dématérialisée pour chaque facture, bon de commande, bulletin de salaire, ordre de mission...) Devis, projets de contrats ou tous autres documents, datés et comportant l indication de l organisme qui les a établis, permettant d apprécier le montant de la dépense 2/ Pièces complémentaires en fonction de la nature du projet : Fiche(s) marchés publics Autorisations administratives préalables requises par la réglementation et nécessaires à l'instruction du dossier (ex : urbanisme, environnement, lois sur l'eau etc...) Pour les travaux et acquisitions immobilières (achat de terrains et de biens immeubles) : Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci (promesse de vente ) Certifications d un expert qualifié indépendant ou d un organisme officiel agréé certifiant la valeur et/ou confirmant que le prix d achat n est pas supérieur à la valeur marchande (quand la subvention porte sur l acquisition) Immeubles et travaux : plan de situation, plan cadastral, plan de masse des travaux Pour les dépenses de salaires : Liste des fonctions concernées par le projet, précisant pour chacune le temps prévu pour mener l action envisagée Si fonctions déjà pourvues : - liste nominative des personnes affectées à l'opération avec précision de la quotité de temps de travail - fiche(s) de poste, contrat(s) de travail ou lettre(s) de mission pour chaque personne affectée au projet Descriptif des modalités internes de suivi du temps de travail Pour les frais de déplacement, de nuitée et de restauration : Descriptif des modalités internes de remboursement précisant notamment les barèmes appliqués et les pièces justificatives Dossier de demande de subvention FEDER /16 Documents pareils
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES Plus en détail Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014 Plus en détail ACTIONS COLLECTIVES MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER :
ACTIONS COLLECTIVES NOM du PORTEUR de PROJET : INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET (HT / TTC): MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER : AUTRES AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception : Plus en détail Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Plus en détail PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER Interreg IV A France-Suisse
PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER Interreg IV A France-Suisse Avant toute démarche, envoyez au Secrétariat Technique Conjoint (STC) une fiche de présentation succincte de votre projet de coopération transfrontalière, Plus en détail PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES
PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire Plus en détail Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des Plus en détail Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Plus en détail APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»
APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité, Plus en détail Annexe 1 : Liste des pièces
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente Plus en détail Cadre réservé à l administration Date de réception : / /
DEMANDE DE SUBVENTIONS PUBLIQUES Fonds Européen pour la Pêche (FEP) * Ce dossier comprend 4 volets : la demande proprement dite (volet 1), les obligations du porteur de projet (volet 2), la liste des pièces Plus en détail (121 B/216 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Zone logo organisme (co) gestionnaire ou (co) financeur N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2014 ANNEE DE TRANSITION PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL Plus en détail Action économique : Dossier de demande de subvention
Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Plus en détail N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION Plus en détail Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5
FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44 Plus en détail Dossier de Demande de subvention
Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez Plus en détail Dossier de demande de subvention - association -
Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier Plus en détail Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
CCAS DE MANOM DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Pièces à joindre 1) Les statuts régulièrement déclarés, en Plus en détail PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2014-2020
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2014-2020 «investissement pour la croissance et l'emploi» GUIDE D'INFORMATION DEMANDEUR SUBVENTION FEDER L'Union européenne accompagne le développement des territoires en définissant Plus en détail PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF Plus en détail Préambule : les éléments transmis par les partenaires sont classés comme «Confidentiel Industrie».
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR UNE ENTREPRISE POUR CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET pour la DGCIS (dans le cas d'un dossier associant plusieurs partenaires, ces pièces devront être fournies par chaque partenaire, Plus en détail Guide. Plan Rhône Volet «Inondations» - Contrat de projets interrégional État-Régions à l attention des porteurs de projet.
pour le fleuve Rhône Programme Opérationnel Plurirégional (FEDER) Conseil général du Gard Guide Plan Rhône Volet «Inondations» - Contrat de projets interrégional État-Régions à l attention des porteurs Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service Plus en détail FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s) Plus en détail Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents : Plus en détail Dossier de demande de subvention 2016
Nous sommes là pour vous aider D après CERFA N 12156*03 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Associations sportives NOM DE L ASSOCIATION Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire
Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire. Plus en détail FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires
Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la Plus en détail Dossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation Plus en détail PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES
PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :-------------------------------------------------------------------------------------- Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
N à compléter Mise à jour : le 13/09/2007 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL Plus en détail Comment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue Plus en détail 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider
1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Plus en détail !"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & &
!"#!$ %#"# & 2 '(!"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & & 0 1 2 +,&, / & & 3 % 2,& % % +4 +& + + 0& &5! %, 06 &!,, % &, && 2&7/& %(% -5%&7. 8(7&&&/&(7%! )( '*+ 9 % (:, % 6 & 2% 7 &7 ( Plus en détail dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations Plus en détail 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION cerfa 11781*01 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TROIS ANS Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée I - IDENTIFICATION DU CANDIDAT Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION
Midi-Pyrénées novembre 2009 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (121 C5) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs Plus en détail Action spécifique de fonctionnement
Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations Plus en détail Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans Plus en détail DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations, Plus en détail DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions Plus en détail N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT Plus en détail 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association
1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT PREAMBULE ANJOU THÉÂTRE est un établissement public de coopération culturelle créé en 2009, qui associe le Département de Maine-et-Loire, Plus en détail Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles : Plus en détail Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)
APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations Plus en détail NOM DE LA STRUCTURE :
N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS
SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : CLUBS PROFESSIONNELS NOM DU CLUB : Fédération d affiliation : Veuillez cocher Plus en détail avec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la Plus en détail COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle
COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Plus en détail I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Plus en détail LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015
LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 Monsieur Jean-François MACAIRE Président de la Région Plus en détail Dossier de demande de subvention
Associations sportives Dossier de demande de subvention Date limite de dépôt du dossier : le 11 avril 2013 1 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d Plus en détail Aide aux radios associatives non commerciales de Poitou-Charentes
Dossier de demande Aide aux radios associatives non commerciales de Poitou-Charentes Nom de l'association : Aide(s) demandée(s) : Fonctionnement Investissement Dossier à envoyer de préférence par mail Plus en détail DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES Un seul dossier est à déposer pour les exploitations y compris pour les GAEC A remplir et à retourner à la MSA de Dordogne Lot et Garonne Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL
SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la Plus en détail Règlement d attribution de PM up
Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance Plus en détail Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations»
Appel à projets «Responsabilité Sociétale des Organisations» 1. CONTEXTE ET ENJEUX La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats Plus en détail NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 51713#01 Version du 02/01/2013 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE PROGRAMME DE FORMATION D'UN ORGANISME COORDONNATEUR MESURE 111 Plus en détail Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Axe 1 : Investir dans les leviers de croissance Objectif thématique OT 1: Renforcer la recherche, le Développement technologique et (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) l'innovation Objectif Plus en détail APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE
APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s) Plus en détail Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)
NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL
en cours DEMANDE DE SUBVENTION EN 2014 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Ce formulaire doit être retourné avec tous les justificatifs demandés au plus tard le 30 avril 2014 (date Plus en détail Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014
N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande Plus en détail APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c
APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement Plus en détail Dossier de demande de subvention EXERCICE 2015
Dossier de demande de subvention EXERCICE 2015 Cadre réservé à l administration N d identification : Documents joints au dossier : PV assemblée générale Bilan simplifié Compte de résultat Pour les associations Plus en détail Fiches pratiques FSE 2014-2020
DIRECCTE AQUITAINE Fiches pratiques FSE 2014-2020 DÉPENSES : ÉLIGIBILITÉ ET PIÈCES JUSTIFICATIVES Le Service FSE Février 2015 Le FSE finance des projets et non du fonctionnement courant. Les investissements Plus en détail Dossier de demande de subvention année 2015
Dossier de demande de subvention année 2015 S O M M A I R E 1-1 Présentation de votre association...p 4 1-2 Renseignements administratifs... p 5 2- Compte de Résultat année 2014 3- Budget prévisionnel Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Plus en détail www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI
www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée Plus en détail GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise Plus en détail Pour une première demande :
Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement Plus en détail MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument Plus en détail Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet
Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique Plus en détail PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ tourisme
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF Plus en détail 1. Présentation de votre association
1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse Plus en détail Guide du porteur de projet
infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social Plus en détail COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement Plus en détail DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur : Nom, Prénom: N identification Marin Plus en détail AIDES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR D ALTERNATIVES POUR
N En cours AIDES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR D ALTERNATIVES POUR LA REDUCTION DES INTRANTS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE HORS GROUPEMENTS D AGRICULTEURS Sous-mesure 4.1 C du Programme de Développement Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR
Version 26/05/2015 DEMANDE DE SUBVENTION MESURE 7.6.1 AIDE À L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS DISPOSITIF DE PROTECTION DES TROUPEAUX Plus en détail Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises
Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes Plus en détail Circulaire du 07/01/2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation Plus en détail Appel à projets «CREATION D ENTREPRISES»
Appel à projets «CREATION D ENTREPRISES» DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE Ce dossier de demande est à adresser à l adresse suivante : Monsieur le Président Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises Plus en détail CGET/MAE/SNOTTIN/MADEVERON. Références juridiques applicables au niveau européen et national :
Projet d instruction CGET/DMAT/DHUP visant à préciser les modalités de gestion des opérations d efficacité énergétique dans le logement social cofinancées par le FEDER en fin de période de programmation Plus en détail Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet
CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel Plus en détail - ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016
Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation Plus en détail Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges
1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information Plus en détail Partie 2 Types de dépenses éligibles
Partie 2 Types de dépenses éligibles FICHE n 1 : Dépenses directes...55 FICHE n 1-1 : Dépenses de personnel...56 FICHE n 1-2 : Frais et montages financiers...60 FICHE n 1-3 : TVA non récupérable et autres Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire Plus en détail APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité Plus en détail «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR
Pour toute demande d aide régionale : «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 Une lettre d intention exposant le Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back