Source: https://books.google.to/books?qtid=7f7e78db&lr=&id=LccPAAAAQAAJ&sa=N&start=100
Timestamp: 2020-01-24 20:11:49+00:00
Document Index: 127099073

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 3", 'art. 3', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 30", 'art. 3']

Books Books 101 - 110 of 158 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
...l'autorité municipale. Nous lisons en effet, dans la loi du 16 août 1790, titre I, article 3 : « Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands » rassemblements...
...bâtiments menaçant ruine a été rangée par la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et c'est le bourgmestre qui, aux termes de la loi du 30 juin 1842, est chargé de l'exécution des...
...sont énumérées dans l'article 3 du titre XI de la loi du 16 août 1790, ainsi conçu : Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...décret des 16-2 i août 1790, titre XI, art. 3. Voici le texte de cette disposition : « Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont,; » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
...l'article Ш abroge l'article 3 du litre XI de la loi des 16-ii août 1790. Cet article énonçait les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. Procès des communes. — La loi du 29 vendémiaire au V, la loi du 17 vendémiaire an X et l'aгrelé...
...l'article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui détermina dans le plus grand détail « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. » II ne faut pas séparer de cette loi celle des 19-22 juillet 1791 dont l'article 30 reconnaissait...
...dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et réglemente de polioe. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passige dans les rues, quais, places...
...édifices publics.] f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les obje `L2 sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...aucune contradiction entre ces principes et l'application de la loi des 18-24 août 1790, qui confie h la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de ces chemins; les règlements faits parles maires pour prévenir les anticipations, les dégradations...