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Timestamp: 2016-10-26 04:11:25+00:00
Document Index: 264790355

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156']

5P.96/2004 (09.06.2004)
5P.96/2004 /ajp
A. et B.________
Art. 9 Cst. etc. (rapports de voisinage),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
A. et B.________ sont copropri�taires, chacun pour la moiti�, de la parcelle n� 50, sise sur la Commune de X.________. Ce bien-fonds jouxte une route publique communale et comporte notamment une maison d'habitation qui comprend deux appartements, l'un occup� par les propri�taires, l'autre, situ� au rez-de-chauss�e, lou� par les �poux C.________ du 11 mars 1992 jusqu'en 2001.
Quant aux origines des d�g�ts (cf. chiffre 4.1.6 du rapport du 6 d�cembre 1999), cet expert a relev� que le type de construction des murs de fa�ade de l'immeuble en l'absence de tout drainage et de protection des parties enterr�es conduisait � des remont�es d'humidit� dans les murs expos�s aux venues d'eaux et que les transformations entreprises dans l'appartement du rez-de-chauss�e n'avaient pas fait l'objet de mise en place de dispositions constructives prenant en compte la situation d�crite ci-dessus. Il a �galement retenu que les travaux entrepris par la Commune de X.________ avaient augment� les venues d'eaux en sous-sol, que le fait que la surface de chauss�e soit rest�e sans rev�tement bitumineux, ni possibilit� d'�coulement des eaux de surface pendant plusieurs mois, constituait une aggravation de la quantit� d'eau infiltr�e dans le sous-sol, � proximit� imm�diate de l'immeuble des �poux A. et B.________, et que la fouille r�alis�e pour la liaison de la conduite d'eau potable avec le trac� situ�
au sud du passage couvert constituait une "chemise de drainage" des eaux d'infiltration provenant des surfaces des routes et places.
Par jugement du 13 novembre 2002, le Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment ordonn� � la Commune de X.________ de proc�der, sur le terrain jouxtant la parcelle de A. et B.________, aux travaux pr�conis�s par M.________ au chiffre 4.1.7, 2�me paragraphe, de son rapport final du 6 d�cembre 1999 et condamn� la Commune � rembourser partiellement aux propri�taires les honoraires et d�bours de l'expert, par 4'597 fr.10. Se r�f�rant aux expertises M.________ et L.________ ainsi qu'aux d�clarations unanimes des locataires, il a jug� en substance que les travaux de fouille r�alis�s par la Commune, � proximit� de l'immeuble sinistr�, avaient �t� ex�cut�s en violation des r�gles du droit de voisinage et constituaient l'une des causes ad�quates du pr�judice subi.
La Commune de X.________ forme un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 5 ao�t 2003. Elle requiert �galement l'effet suspensif. Parall�lement, elle interjette un recours en r�forme.
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, pour constatation et appr�ciation arbitraires des faits et des preuves, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir tronqu� l'appr�ciation de l'expert L.________ en retenant uniquement que les causes du dommage des intim�s r�sidaient dans le mode d'ex�cution des travaux effectu�s en 1994 et en omettant de pr�ciser que c'�tait le fait de laisser la surface de la chauss�e sans rev�tement bitumeux pendant tout un hiver, sans assurer l'�vacuation par un drainage de l'eau de ruissellement, qui avait �t� � l'origine des d�g�ts subis par l'immeuble A. et B.________. Elle ajoute que cette omission serait d'autant plus choquante que ce rapport d'expertise du 17 mars 1997 avait pour seul objet d'�tablir les causes de l'inondation du 20 janvier 1995, et ne pouvait donc se prononcer sur l'humidit� persistante dans les caves, dont les intim�s ne se seraient d'ailleurs plaints qu'en juillet 1997. Elle estime que les juges auraient d� se fonder sur le rapport P.________ SA, confirm� par plusieurs t�moins et appuy� par les conclusions de l'expert T.________.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 Les griefs de violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. soulev�s par la recourante ne sont �tay�s par aucune motivation distincte et reposent tous sur une seule et m�me critique, par laquelle celle-ci s'en prend � l'�tat de fait retenu par la cour cantonale. La recourante ne d�montre pas que cette derni�re aurait viol� son droit d'�tre entendu autrement que pour avoir m�connu ou mal appr�ci� certains faits. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'elle invoque n'est donc en r�alit� pas distinct de celui de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Le contraire n'est en tout cas pas �tabli d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Seul ce dernier grief peut donc �tre examin�.
2.3 Il ressort de l'expertise L.________ que les causes du dommage �taient � chercher dans le mode d'ex�cution des travaux adopt� par la Commune de X.________ et dans la v�tust� de l'immeuble des intim�s et, qu'en effet, le fait de laisser la surface de la chauss�e sans rev�tement bitumeux pendant tout un hiver, sans assurer l'�vacuation par un drainage de l'eau de ruissellement, �tait � l'origine des d�g�ts subis par l'immeuble.
Contrairement aux affirmations de la recourante, l'autorit� cantonale a retenu, sans que l'arbitraire ne soit all�gu�, ni d�montr� � ce propos de mani�re conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que l'expert L.________ n'avait pas eu pour seule mission d'�tablir les causes du sinistre du 20 janvier 1995, qu'il ne s'�tait pas uniquement prononc� sur les inondations survenues � la suite des fortes pluies du mois de janvier 1995, mais �galement sur les causes des arriv�es d'eaux survenues r�guli�rement dans l'immeuble des intim�s. De plus, la conclusion de l'expert L.________ selon laquelle "les causes du dommage �taient � rechercher dans le mode d'ex�cution des travaux adopt� par la recourante et dans la v�tust� de l'immeuble des intim�s" n'est aucunement contredite par la pr�cision selon laquelle "le fait de laisser la surface de la chauss�e sans rev�tement bitumeux pendant tout un hiver, sans assurer l'�vacuation par un drainage de l'eau de ruissellement, �tait � l'origine des d�g�ts subis par l'immeuble A. et B.________". En effet, cette pr�cision confirme que la mani�re dont les travaux litigieux ont �t� ex�cut�s a caus� un dommage aux intim�s. Cette appr�ciation est du reste partag�e par l'expert M.________ selon lequel la fouill�e r�alis�e a augment� les venues d'eaux et eu pour effet de drainer les eaux d'infiltration et de les collecter � proximit� de la cave nord de l'immeuble sinistr�.
En outre, contrairement aux all�gations de la recourante, l'expert T.________ n'a pas exclu tout lien entre les travaux ex�cut�s et les d�g�ts survenus. En effet, il a expliqu� que les eaux souterraines, s'�coulant entre la diff�rence de niveau laiss�e entre le fond de la fouille et la cave, arrivaient par suintement et qu'elles �taient r�ceptionn�es par la paroi nord-est de la cave. Ce faisant, il a clairement �tabli un rapport entre la fouille et l'humidit� de la cave, conform�ment aux appr�ciations des deux autres experts L.________ et M.________. Enfin, m�me si des t�moins ont fait �tat de probl�mes d'humidit� pr�existants au 20 janvier 1995, il reste que ceux-ci �taient demeur�s supportables et que les inondations constat�es depuis lors dans la cave des intim�s ne s'�taient pas produites auparavant.
Au regard de ces �l�ments, l'autorit� cantonale n'a commis aucun arbitraire en s'appuyant sur le rapport de L.________, en se fondant sur les expertises concordantes ainsi que les t�moignages et en �cartant l'avis isol� de P.________ SA. Le grief doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
En conclusion, le recours de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.