Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/06-04-2007
Timestamp: 2019-12-06 19:07:12+00:00
Document Index: 245581279

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

06 Avril 2007 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Michel Mazeran
au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000820944(source JORF)
fabricant désigné après consultation des organismes professionnels intéressés
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
JORFTEXT000000820938(source JORF)
De: Hernandez (Jocelyne)
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000820937(source JORF)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre
Direction du Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre
JORFTEXT000000820936(source JORF)
JORFTEXT000000820771(source JORF)
De: Depierre (Vianney, Michel, Marie)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bultot, Francis Bureau, Jean-Dominique Renard et Pascal Fournier, notaires associés
JORFTEXT000000820770(source JORF)
De: Thomas Wolfgang
doyen de la faculté de mathématiques, d'informatique et des sciences naturelles du RWTH d'Aix-la-Chapelle
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
JORFTEXT000000820768(source JORF)
De: Christian Topalov
directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
De: Christian Mari
président-directeur général de TEUCHOS
De: Cuong Le Van
directeur de recherche au CNRS, directeur du centre d'économie de la Sorbonne, Paris-I
I. - Personnalités désignées ès qualités
De: Claude Labit
directeur de recherche à l'INRI-Rennes
directeur du département scientifique (ingénierie) au CNRS
responsable France de la coordination des projets de R&D, STMicroelectronics
De: Patrick Couvreur
professeur des universités, directeur d'école doctorale à Paris-XI (médecine)
directeur adjoint à la direction de la recherche technologique, CEA-LETI
De: Christiane Guillouzo
directrice de recherche au CNRS, sous-directrice du laboratoire de photophysique moléculaire
De: Dominique Barthes-Biesel
professeure à l'université technologique de Compiègne et à l'Ecole polytechnique
De: Gilberte Chambaud
directrice du département scientifique (chimie) au CNRS
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
JORFTEXT000000820767(source JORF)
De: Michel Jan
date_debut="2007-08-16"
JORFTEXT000000820766(source JORF)
agent comptable intérimaire de l'Ecole centrale de Lyon
Remplace: M. Alain Jamesse
JORFTEXT000000820765(source JORF)
De: Jean-Louis Brinon
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
Mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
JORFTEXT000000820764(source JORF)
contrôleuse générale de 2e classe
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des solidarités
Remplace: M. Jean-Louis Koenig
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des solidarités
JORFTEXT000000820763(source JORF)
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace: M. Denis Vilain
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000820762(source JORF)
De: Marie-Claire Carrère-Gée
administratrice principale du Sénat
JORFTEXT000000820757(source JORF)
De: Ceresa (Laurence)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000820591(source JORF)
De: de Rohan (Olivier)
JORFTEXT000000651242(source JORF)
De: Mestressat (Brice, Claude, Pierre)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Merle, Jean-Marie Pinatel et Bernard Lafond, notaires associés
JORFTEXT000000648203(source JORF)
De: Floch (Hervé, Albert)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine Le Guedes, notaire associée
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
JORFTEXT000000648202(source JORF)
sous-directeur de la performance et des moyens
au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000648200(source JORF)
De: Philippe Minard
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
JORFTEXT000000648199(source JORF)
De: Isabelle Thireau, épouse Mak
De: Illouz (Jean-Nicolas)
De: Duris (Pascal)
(université Bordeaux-I)
De: Conte (Eric)
De: Poulain (Jean-Pierre)
De: Gautier (Arlette)
(université de Brest)
De: Michel (Grégory)
(université Bordeaux-II)
De: de Léonardis (Myriam)
De: Emmanuelli (Michèle)
(université Paris-V)
De: Ibanez (Isabel)
De: Nelva-Courtin (Hélène)
De: Harris (Trevor Anthony)
De: Mencé (Corinne), épouse Caster (université des Antilles
de la Guyane)
professeur="De la Guyane)"
De: Freyermuth (Sylvie-Anne), épouse Bonnot (IUFM de Rouen
De: de Bonnefous-Vigne (Christine), épouse Quéffelec (université Lyon-II
De: Roger Odiscalco
JORFTEXT000000648197(source JORF)
De: Jean-Louis Koenig
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
Mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
JORFTEXT000000648196(source JORF)
De: Jean-André Bouchand
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
JORFTEXT000000648195(source JORF)
De: Denis Plantamp
membre de la mission du service de contrôle économique et financier des transports
Mission du service de contrôle économique et financier des transports
JORFTEXT000000648019(source JORF)
date_debut="2007-04-26"
JORFTEXT000000648018(source JORF)
De: Marie Reynaud
sous-directrice de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORFTEXT000000648015(source JORF)
De: Dov Zerah
JORFTEXT000000648014(source JORF)
JORFTEXT000000648013(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous organes ou entités, ayant ou non la responsabilité morale, de nationalité française ou étrangère
directeur des finances et de la stratégie
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées au g, h et j du présent article
responsable du département comptabilité et pilotage financier
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er (I, g et j) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er (I, h et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, f, g, i) pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des institutions financières pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs au département de la gestion financière
avec faculté de se substituer entre eux
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées aux g, h et j de l'article 1er
chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au développement des investissements
adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière
adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
De: Michèle Drain
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, f et g) relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
De: Marie-Claude Gleize
responsable de l'unité de gestion des participations financières et des actifs immobilies et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, c, d et e) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er (I, g) relatifs à la gestion de la trésorerie
De: Catherine Ritz
responsable des affaires générales, de la coordination et des risques
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement de la direction finances et stratégie
responsable du département participations et développement
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement
adjointe au directeur, responsable du département participations et développement
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet
JORFTEXT000000464710(source JORF)
De: Jean-Marie Chouzenoux
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de
De: Daoudi (Abdelylah)
JORFTEXT000000464552(source JORF)
De: Tarpin (Michel)
De: Jacquemin (Frédéric)
De: Zahrouni (Hamid)
De: Blondy (Pierre)
De: Bustamante (Paco)
De: Thiery (Valérie)
De: Gallet (Olivier)
De: Lelandais (Sylvie), épouse Bonade
université d'Evry-Val d'Essonne, institut universitaire de technologie d'Evry
De: Hall (Nicholas)
De: Thual (Monique), épouse Le Flecher
De: Aumont (Bernard)
De: Aléonard (Valérie), épouse Langlois
De: Guérin (Roger)
De: Tignon (Jérôme)
De: Joubert (Charles)
université Lyon-I, institut universitaire de technologie B
De: Moreau (Pascale)
De: Escoubas (Ludovic)
De: Kaminski (Edouard)
professeur="Institut physique du Globe de Paris"
De: Taillandier (Patricia), épouse Ramon Portugal
De: Sanchez (Christian)
professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
De: Garette (Brigitte), épouse Grau
professeur="Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
De: Lefebvre (Stéphane)
De: Compan (Valérie)
professeur="Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes"
professeur du Collège de France, sur la chaire « processus morphogénétiques »
professeur="Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique"
JORFTEXT000000464551(source JORF)
agent comptable principal de Voies navigables de France
Remplace: M. Claude Perronne
JORFTEXT000000464548(source JORF)
De: Catherine Dy
agent comptable de l'Ecole des hautes études en santé publique (création)
JORFTEXT000000464547(source JORF)
De: Michèle Monties-Courtois
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000464546(source JORF)
De: Annie Targa
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
Mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
JORFTEXT000000464545(source JORF)
De: Pestre (Gilles)
commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
JORFTEXT000000464544(source JORF)
De: Pestre
De: Daniel Jeantelet
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
JORFTEXT000000464543(source JORF)
De: Jean-Luc Uguen
JORFTEXT000000464542(source JORF)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
De: François Bergère
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
De: Danièle Briguet
De: Bernard Menasseyre
date_debut="2007-04-28"
JORFTEXT000000464541(source JORF)
De: Perret (Aimé)
JORFTEXT000000461825(source JORF)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000278486(source JORF)
De: Marie-Odile Franconie
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000278484(source JORF)
De: Gérard Nocella
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000278483(source JORF)
De: Hourdin (Hugues)
Remplace: M. Aicardi (Maurice)
JORFTEXT000000278482(source JORF)
De: Guy Merieau
membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Remplace: M. Jean Bonnet
Conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
JORFTEXT000000278481(source JORF)
membre du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
De: Redon (Serge)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
JORFTEXT000000278480(source JORF)
De: Magne (Sylvain)
JORFTEXT000000278479(source JORF)
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
JORFTEXT000000278326(source JORF)
conseiller scientifique du délégué général à l'armement
directeur de l'Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
De: Bertrand Fortin
président de l'université Rennes-I
De: Jean Dercourt
De: Michel Cosnard
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, Sophia-Antipolis
directeur du laboratoire LIST au Commissariat à l'énergie atomique-centre de Saclay
De: Jean-François Bach
conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom, recherche et développement
directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
De: Alice Dautry
directrice générale de l'Institut Pasteur
De: Anita Bersellini
présidente de l'université Paris-XI
De: Michel Henry
JORFTEXT000000274918(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
JORFTEXT000000274808(source JORF)
De: Bernard Picot
responsable budgétaire à la direction du développement territorial
les actes, les documents administratifs, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux attributions de l'unité budget, contrôle de gestion de la direction du développement territorial et du réseau
adjoint au directeur du développement territorial et du réseau
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
responsable de la direction du développement territorial et du réseau
dont l'action est centrée sur le développement des villes et territoires, le développement des projets d'infrastructures numériques à haut débit, le développement des services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale par des investissements d'intérêt général et des financements appropriés, le développement des partenariats public privé et l'appui à la décentralisation
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
De: Sarah Scassola
responsable du service budget, contrôle de gestion, système d'information, ainsi que du service risque et engagement
De: Annie Marcone
agent comptable secondaire intérimaire de Voies navigables de France à Toulouse
Remplace: M. Alain Rigal
JORFTEXT000000274769(source JORF)
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
Mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
JORFTEXT000000274768(source JORF)
De: Caroline Dufour
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000274767(source JORF)
JORFTEXT000000274766(source JORF)
De: Denis Vilain
Remplace: M. André Mollo
JORFTEXT000000274765(source JORF)
De: Hélène Claret
membre de la Commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée dans le droit de la consommation issue du monde universitaire
JORFTEXT000000274764(source JORF)
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
JORFTEXT000000274763(source JORF)
JORFTEXT000000274762(source JORF)
JORFTEXT000000274761(source JORF)