Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/11037
Timestamp: 2017-09-23 11:22:54+00:00
Document Index: 265838165

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 17"]

Modernisation de l'agriculture et de la pêche - NosDéputés.fr
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Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accéléré
Articles 5 ter et 6a
Après l'article 7 bis a
Article 10 bis (2 commentaires)
Après l'article 11 ter a
Après l'article 11 ter b
Articles 11 quinquies a et 11 quinquies
Après l'article 11 sexies a
Après l'article 11 sexies b
Après l'article 11 sexies c
Après l'article 11 terdecies
Avant l'article 12a
Articles 12b et 12 c
Après l'article 12 d
Après l'article 17 octies a
Après l'article 17 terdecies
Explications de vote et vote sur un projet de loi
Rapport N° 2636 de la Commission des affaires économiques (1415 amendements)
Rapport N° 2723 de la Commission mixte paritaire
Michel Raison (221 interventions)
Germinal Peiro (108 interventions)
André Chassaigne (94 interventions)
Jean Dionis du Séjour (87 interventions)
Marc Le Fur (57 interventions)
Jean Gaubert (53 interventions)
Yves Cochet (36 interventions)
Philippe Folliot (35 interventions)
Patrick Ollier (34 interventions)
Lionel Tardy (27 interventions)
Daniel Paul (25 interventions)
Serge Letchimy (25 interventions)
Frédérique Massat (23 interventions)
Pascale Got (22 interventions)
Corinne Erhel (21 interventions)
Louis Guédon (21 interventions)
Antoine Herth (20 interventions)
Annick Le Loch (19 interventions)
Jacques Lamblin (15 interventions)
Jean-Pierre Marcon (13 interventions)
Thierry Benoit (12 interventions)
Louis Cosyns (12 interventions)
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Christian Patria (8 interventions)
Pierre Méhaignerie (8 interventions)
Claude Gatignol (8 interventions)
François Sauvadet (7 interventions)
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Catherine Vautrin (5 interventions)
Alfred Marie-Jeanne (5 interventions)
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Alain Marty (3 interventions)
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Daniel Fidelin (2 interventions)
Jean-Marie Morisset (1 intervention)
Bernard Reynès (1 intervention)
Marisol Touraine (1 intervention)
Claude Greff (1 intervention)
Derniers commentaires sur Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Suite aux propos de Marc Le Fur le 02/07/2010, Ma Cantine Bio (Parent d'élève) a dit le 21/07/2010 :
...d'une Bretagne qui travaille et .... qui pollue. Oui c'est complétement différent en effet.
Suite aux propos de Patrick Lebreton le 30/06/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 09/07/2010 :
Bonjour M. Cheron, En effet, nous nous sommes aperçus ce matin que l'intégration des séances d'hémicycle de la session extraordinaire avait pris un peu de retard, cela est désormais corrigé. La deuxième séance du 1er juillet est désormais en ligne à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/...
Suite aux propos de Patrick Lebreton le 30/06/2010, ETCH a dit le 09/07/2010 :
Bonjour, je me permets de vous adresser ce message pour vous indiquer que les interventions faites par Patrick LEBRETON lors de la 2e séance du 01/07 relatives au même texte n'ont pas été intégrés sur sa fiche de votre site. Je vous remercie de les faire apparaître. J'en profite pour vous félici...
Suite aux propos de Germinal Peiro le 29/06/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 30/06/2010 :
Cette manœuvre n'est pas passé inaperçue : - http://authueil.org/?2010/06/07/1626-en-douce - http://authueil.org/?2010/06/09/1628-lobby-es-tu-la