Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/01.html
Timestamp: 2020-02-25 00:28:05+00:00
Document Index: 294649681

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 4", "l'article 1792", 'arrêt ', "l'article 36", "l'article 37", '§ 18', "l'article 36", 'arrêt ', "l'article 32", "l'article 34"]

M.B. Index des textes publies le 1 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2001
type loi prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001009988 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf **** en temps utile su(...) type loi prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001024004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...) type loi prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001021594 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2001 du 10 octobre 2001 Numéro du rôle : 2005 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et à l'article 1792 La type loi prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001021591 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 118/2001 du 3 octobre 2001 Numéro du rôle : 1989 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par le Tribunal de police de Bruge La
type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information de contrats à durée déterminée et travail intér type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 37, § 18, de la loi relative à l'assurance soins de santé obligatoire et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne certains travail type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001011445 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001016383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001027698 source ministere de la justice Personnel Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, M. Clément Crispiels, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er janvier 2002. Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, M. Jacques Alexandre, inspecteur général, est admis à la
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes- passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arriv
type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001010025 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -au parquet fédéral à partir du 21 mai 2002 : -secrétaire : 1; -secrétaire adjoint : 1; -rédacteur : 2; -employé : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être Les candidats son
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001010021 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, produisant ses effets le 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Namur est accordée à M. Gutt, O. Par arrêté royal du 24 octobre 2001, la désig
type liste prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001003511 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique, e(...) Bruxelles, le 8 novembre 2001. Le Président, E. Wymeersch.
type jugement prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001009977 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 mai 2001, à la requête de Mme(...)
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001003545 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
type document prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001010023 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2001. type document prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001010024 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2001, a désigné M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pr type document prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001010022 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 type document prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001021593 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2001 du 10 octobre 2001 Numéro du rôle : 1966 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 32bis du Code des impôts sur les revenus 1964, actuellement l'article 34,
type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001008495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de la recherche - spécialisation microbiologie et immunologie (rang 20), d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Ministère des Classes moyennes et de(... type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2001 numac 2001008496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants d'administration fiscale (rang 30), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de lauréats de 100 candidats maximum, valable deux ans. Si plusieurs candidats sont à égalité de (...) 1
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