Source: https://www.stressless.com/fr-ch/legal-notice/privacy-policy
Timestamp: 2020-08-08 18:38:51+00:00
Document Index: 105707250

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 77']

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La société Ekornes Möbelvertriebs GmbH, filiale d'Ekornes ASA et membre du groupe Ekornes, est tenue au respect des directives du Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données («RGPD»), ainsi que des règles complémentaires de la loi fédérale allemande relatives à la protection des données («BDSG»), tous deux en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Le groupe Ekornes est, de même, tenu au respect des directives RGPD ainsi qu’au respect de l’ensemble des lois norvégiennes transposant ces directives et se substituant en l’occurrence à la réglementation nationale en matière de protection des données.
Par cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons nous assurer que vous êtes suffisamment informé(e) sur la saisie et le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les informations que nous sommes tenus de vous communiquer conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, laquelle inclut le Règlement UE 2016/679 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et autres réglementations nationales des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est:
Tél.: +49 40 6969800
E-mail: office.de@stressless.com
Site internet: www.stressless.com
Pour toute question relative à la collecte, au traitement et à l’exploitation de données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement et à tout moment notre délégué à la protection des données.
dataprotection.de@stressless.com
III. Généralités concernant le traitement des données
De manière générale, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est indispensable à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’intervient réglementairement qu’après accord de l’utilisateur. Il existe toutefois des exceptions, à savoir les cas dans lesquels une demande de consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et où les dispositions légales autorisent un tel traitement.
2. Législation applicable au traitement des données à caractère personnel
Dans le cas où nous recevons de la personne concernée l’autorisation de procéder au traitement de ses données à caractère personnel, ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
S’agissant du traitement de données à caractère personnel indispensable à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Cette disposition s’applique également aux processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour pouvoir remplir une obligation légale incombant à notre société, ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c du RGPD.
Au cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent indispensable le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point d du RGPD.
Si le traitement est indispensable pour préserver les intérêts légitimes de notre société ou ceux d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur les dits intérêts, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès l’instant où leur sauvegarde n’a plus de raison d’être. Un stockage peut par ailleurs intervenir si cela est prévu par le législateur européen ou national dans le cadre de règlements, lois ou autres directives légales de l’Union européenne auxquels le responsable du traitement est tenu. Le blocage ou l’effacement des données intervient également à expiration du délai de conservation prescrit par les dispositions légales susmentionnées, sauf dans le cas où il est indispensable de conserver les données aux fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat.
IV. Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux
À chaque consultation de notre site internet, notre système saisit automatiquement les données et informations transmises par le système informatique de l’ordinateur appelant.
Sont collectées en l’occurrence les données suivantes:
(3) Fournisseur d’accès internet de l’utilisateur
(4) Adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure d’accès
(6) Sites web depuis lesquels l’utilisateur est arrivé sur notre site
(7) Sites web appelés par le système de l’utilisateur via notre site
Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun stockage simultané de ces données et d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’est effectué.
2. Législation applicable au traitement de données
Le stockage provisoire des données et fichiers journaux est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Le stockage provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour pouvoir rendre le site internet accessible à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Le stockage dans des fichiers journaux est destiné à assurer la fonctionnalité du site. Les données nous permettent en outre d’optimiser notre site et de sécuriser nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n’est effectuée dans ce cadre.
Notre intérêt légitime à procéder au traitement de données conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, est fondé sur ces diverses finalités.
Les données sont effacées dès l’instant où elles ne sont plus indispensables au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En cas de saisie de données servant à rendre le site internet accessible, cette suppression intervient à expiration de chaque session.
En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, ceci est au plus tard le cas à l’issue d’un délai de sept jours. Les données peuvent toutefois être conservées au-delà de cette période. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou masquées, de sorte qu’une identification du client appelant n’est alors plus possible.
La saisie des données aux fins de mise à disposition du site internet et leur stockage dans des fichiers journaux est absolument indispensable à la gestion du site internet. L’utilisateur n’a par suite aucune possibilité d’y faire opposition.
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés dans ou par le navigateur internet dans le système informatique de l’utilisateur. Quand l’utilisateur consulte un site web, un cookie peut être déposé dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique qui permet d’identifier formellement son navigateur lorsqu’il se connecte de nouveau au site.
Nous utilisons des cookies pour améliorer la convivialité de notre site internet. Certaines composantes de notre site font qu’il est nécessaire de pouvoir identifier le navigateur appelant, même après un changement de site.
Les données stockées et transmises dans les cookies sont les suivantes:
(2) Articles dans un panier d’achat
(3) Informations d’identification
Nous utilisons par ailleurs sur notre site internet des cookies permettant d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs.
Ceci permet la transmission des données suivantes:
(1) Termes de recherche saisis
(2) Fréquence de consultation du site
(3) Utilisation de fonctionnalités proposées par le site
Les données utilisateurs collectées de cette façon sont pseudonymisées par des moyens techniques. Il n’est par conséquent plus possible d’attribuer ces données à l’usager demandeur. Ces données ne sont pas sauvegardées en même temps que d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lorsqu’il consulte notre site, l’utilisateur est informé de l’emploi de cookies aux fins d’analyse et il lui est demandé son accord pour le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte. Une note attirant son attention sur la présente déclaration de confidentialité lui est également présentée.
Le traitement de données à caractère personnel avec utilisation de cookies est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires afin de faciliter la visite des utilisateurs sur notre site. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne pourraient pas être proposées en l’absence de ces cookies. Ils sont indispensables pour pouvoir reconnaître le navigateur de l’utilisateur, même après un changement de site.
(1) Panier d’achat
(2) Prise en charge des paramètres de langue
(3) Enregistrement de termes de recherche
Les données utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas exploitées pour la création de profils utilisateurs.
La finalité des cookies d’analyse est d’améliorer notre site et ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent d’identifier les modes d’utilisation de notre site et d’optimiser ainsi notre offre en permanence.
4. Durée de conservation et possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous pouvez ainsi contrôler entièrement l’utilisation de ces cookies. En modifiant les paramètres correspondants dans votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter le transfert des cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout instant. Cette suppression peut également intervenir de manière automatique. En cas de désactivation de cookies dédiés à notre site, vous ne pourrez peut-être plus utiliser dans leur intégralité les fonctionnalités proposées sur le site.
VI. Formulaire de contact et contact par e-mail
Sur notre site internet se trouve un formulaire permettant de prendre contact avec nous par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont alors sauvegardées. Ces données sont les suivantes:
(4) Pays
(6) Message
Sont par ailleurs sauvegardées au moment de l’envoi du message les données suivantes:
À défaut, une prise de contact via l’adresse e-mail fournie est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec l’e-mail seront sauvegardées. Aucune donnée n’est ici transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le suivi de la conversation.
Le traitement des données transmises lors de l’envoi de la prise de contact électronique ou suite à l’envoi d’un e-mail est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Si la prise de contact via le formulaire de contact mis à disposition ou le contact par e-mail a pour finalité la conclusion d’un contrat ou la réalisation d’une mesure précontractuelle, le traitement de données est fondé additionnellement sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie nous sert à assurer le suivi de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cette nécessité fonde également notre intérêt légitime au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à sécuriser nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. S’agissant des données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par e-mail, ceci est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque le contexte permet de conclure que le sujet concerné a été traité de façon probante.
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Il n’est pas possible dans ce cas de poursuivre la conversation. Toutes les données à caractère personnel stockées dans le cadre de la conversation seront dans ce cas effacées.
Notre site internet vous permet de vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à cette newsletter, les données suivantes nous sont transmises depuis le masque de saisie:
Sont en outre collectées lors de l’inscription les données suivantes:
Votre accord est demandé pour le traitement des données collectées dans le cadre du processus d’inscription. Une note attirant votre attention sur la présente déclaration de confidentialité vous est également présentée. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation à double consentement est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur concerné pour l’envoi de la première newsletter. Ce mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a bien autorisé en tant qu’utilisateur concerné la réception de la newsletter.
Si vous achetez des marchandises ou des services sur notre site internet et nous indiquez à cette occasion votre adresse e-mail, nous sommes habilités à l’utiliser ultérieurement pour vous envoyer la newsletter. Dans ce cas, le publipostage transmis via la newsletter sera strictement limité à nos propres marchandises et services similaires.
Dans le cadre du traitement des données nécessaires à l’envoi de la newsletter, ces données ne sont pas transmises à des tiers, mais exclusivement utilisées pour envoyer la newsletter.
Le traitement de données consécutif à l’inscription à la newsletter est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
La législation applicable à l’envoi de la newsletter consécutif à la vente de marchandises ou de services est le § 7, al. 3 UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale).
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à la distribution de la newsletter.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription a pour but de prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail concernée.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est par suite conservée aussi longtemps que son abonnement à la newsletter reste actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription sont généralement effacées à l’issue d’un délai de sept jours.
L’utilisateur concerné peut résilier à tout moment son abonnement à la newsletter. Chaque newsletter contient un lien à cet effet.
Cette procédure lui permet d’annuler de même le consentement donné au stockage de ses données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription.
VIII. Demande de catalogue
Sur notre site internet se trouve un formulaire permettant de demander un catalogue par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont alors sauvegardées. Les données collectées dans le cadre de la demande de catalogue sont les suivantes:
(1) Civilité
(4) Rue
(5) Numéro
(6) NPA
(7) Localité
Aucune donnée n’est ici transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le suivi de la demande de catalogue.
Si la demande de catalogue que nous recevons sur notre site s’accompagne du consentement de l’utilisateur à des fins publicitaires, nous pouvons exploiter ultérieurement cette autorisation pour l’envoi de publicité par voie postale. L’utilisateur reçoit uniquement dans ce cas un publipostage portant sur nos propres marchandises et services similaires. Votre consentement vous est demandé pour le traitement de vos données à des fins publicitaires et votre attention est attirée dans le même temps sur la présente déclaration de confidentialité.
Si la demande de catalogue sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou encore à celle de mesures précontractuelles, le traitement de données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement de données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel collectées à partir du masque de saisie nous permet d’assurer le suivi de la demande de catalogue. En cas de prise de contact par e-mail, cette nécessité fonde également notre intérêt légitime au traitement des données.
En cas de consentement de l’utilisateur, les données collectées à partir du masque de saisie nous servent uniquement au traitement de données à caractère personnel aux fins de publipostage portant sur nos propres marchandises et services similaires.
Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire et à sécuriser nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’envoi sont effacées à l’issue d’un délai maximal de sept jours.
L’utilisateur peut annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Cette procédure lui permet d’annuler de même le consentement donné au stockage des autres données à caractère personnel le concernant et collectées dans le cadre du processus d’envoi.
IX. Enregistrement de garantie
Notre site internet permet aux utilisateurs de s’enregistrer au titre d’une garantie en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont saisies en l’occurrence dans un masque de saisie. Elles nous sont transmises et sont alors sauvegardées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement les données suivantes:
Les données suivantes, qui font référence à des produits, sont également susceptibles d’être collectées dans le cadre du processus d’enregistrement:
(1) Revendeur
(2) Date d'achat
(3) Produit
Sont par ailleurs sauvegardées au moment de l’enregistrement les données suivantes:
Aucune donnée n’est ici transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le suivi de l’enregistrement de garantie.
Si l’enregistrement de garantie sur notre site s’accompagne du consentement de l’utilisateur à des fins publicitaires, nous pouvons exploiter ultérieurement cette autorisation pour l’envoi de publicité par voie postale. L’utilisateur reçoit uniquement dans ce cas un publipostage portant sur nos propres marchandises et services similaires. Votre consentement vous est demandé pour le traitement de vos données à des fins publicitaires et votre attention est attirée dans le même temps sur la présente déclaration de confidentialité.
Si l’enregistrement de garantie sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou encore à celle de mesures précontractuelles, le traitement de données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
L’enregistrement de l’utilisateur est requis pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou pour celle de mesures précontractuelles. Avec l’enregistrement de l’utilisateur, la garantie produit est prolongée par le garant.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ceci est le cas lorsque les données destinées à l’exécution d’un contrat ou à celle de mesures précontractuelles et collectées durant le processus d’enregistrement ne sont plus indispensables à l’exécution de ce contrat. Le stockage des données à caractère personnel du partenaire contractuel peut être également nécessaire au-delà de la conclusion du contrat pour remplir des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de faire supprimer l’enregistrement. Vous pouvez également faire rectifier à tout instant les données stockées vous concernant. Si ces données sont indispensables à l’exécution d’un contrat ou à celle de mesures précontractuelles, leur effacement précoce n’est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’oppose à leur suppression. L’utilisateur peut annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
X. Formulaire de commande
Sur notre site internet se trouve un formulaire de commande qui peut être utilisé pour la commande de marchandises par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont alors sauvegardées. Ces données sont:
(5) Rue
(6) Numéro
(7) NPA
(8) Localité
(9) Pays
(10) Nombre de produits commandés
Aucune donnée n’est ici transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le suivi de la commande.
Si la commande reçue sur notre site s’accompagne du consentement de l’utilisateur à des fins publicitaires, nous pouvons exploiter ultérieurement cette autorisation pour l’envoi de publicité par voie postale. L’utilisateur reçoit uniquement dans ce cas un publipostage portant sur nos propres marchandises et services similaires. Votre consentement vous est demandé pour le traitement de vos données à des fins publicitaires et votre attention est attirée dans le même temps sur la présente déclaration de confidentialité.
Si la commande sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou encore à celle de mesures précontractuelles, le traitement de données est fondé additionnellement sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Le traitement des données collectées dans le masque de saisie nous sert à assurer le suivi des marchandises que vous avez commandées.
Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de commande et à sécuriser nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ceci est le cas lorsque les données destinées à l’exécution d’un contrat ou à celle de mesures précontractuelles et collectées durant le processus de commande ne sont plus nécessaires à l’exécution de ce contrat. Le stockage des données à caractère personnel du partenaire contractuel peut être également nécessaire au-delà de la conclusion du contrat pour remplir des obligations contractuelles ou légales.
L’utilisateur peut annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à celle de mesures précontractuelles, un effacement précoce de ces données n’est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’oppose à leur suppression.
XI. Participation à des concours et sondages
Nous sommes susceptibles de vous proposer de temps à autre de prendre part à des concours et à des sondages. Si vous choisissez d’y participer, nous vous demanderons de mettre à notre disposition certaines données. Ces données, qui varient en fonction du concours ou sondage concerné, peuvent inclure les informations suivantes:
(3) Adresse postale
(5) Téléphone
(6) Âge
(7) Sexe
(8) Renseignements familiaux
(9) Informations démographiques
(10) Centres d’intérêt
(11) Comportements d’achat
Seront en outre stockées lors de la participation les données suivantes:
Dans le cadre du processus d’envoi, votre consentement vous est demandé pour le traitement de vos données et votre attention est attirée dans le même temps sur la présente déclaration de confidentialité.
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le masque de saisie nous sert à assurer le suivi de concours et sondages en cours, mais également à des fins plus générales d’études de marchés ainsi qu’à la personnalisation et à l’amélioration de nos sites internet et de nos offres de services.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. S’agissant de données à caractère personnel, ceci est le cas après clôture du concours ou du sondage.
L’utilisateur peut annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Cette procédure lui permet d’annuler de même le consentement donné au stockage des données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’envoi.
XII. Comment nous échangeons vos données à caractère personnel avec des tiers
Pour pouvoir vous donner accès à nos services, vous faire parvenir les services et l’assistance souhaités et gérer de façon générale notre activité commerciale, nous sommes obligés de communiquer vos données à caractère personnel à la société Ekornes ASA et à d’autres membres du groupe Ekornes, ainsi qu’à des tiers tels que des fournisseurs TI, agences de marketing, prestataires de services logistiques, prestataires de services de paiement, etc.
Lorsque nous chargeons des sous-traitants de traiter pour notre compte vos données à caractère personnel, nous exigeons d’eux que ces données soient traitées en stricte conformité avec nos instructions. Nous exigeons également de ces sous-traitants qu’ils signent des contrats en conséquence offrant des garanties suffisantes que les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront exécutées de manière que le traitement de données soit conforme aux directives en vigueur sur la protection des données et garantisse une protection convenable de vos droits.
Quand nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers n’agissant pas en qualité de sous-traitants et sous notre autorité, mais en tant que responsables de traitement indépendants, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ces responsables sont dignes de confiance et qu’ils ont pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, qu’ils s’engagent clairement vis-à-vis de nous à respecter la législation en vigueur sur la protection des données et qu’ils n’exploiteront pas les données à caractère personnel que nous leur avons transmises à d’autres fins qu’à la mise à disposition des services convenus ainsi qu’à une évaluation statistique sous forme anonymisée.
1. Fonction commentaire dans le blog
Les utilisateurs ont la possibilité de déposer sur un blog hébergé sur le site internet du responsable de traitement des commentaires personnels ayant trait aux diverses contributions qui y figurent. Un blog est un portail géré sur un site internet et généralement accessible à tous, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou blogueurs web, peuvent poster des articles ou rédiger des avis dans des «posts de blog». Ces posts de blog peuvent être en général commentés par des tiers.
Lorsqu’une personne concernée dépose un commentaire dans le blog publié sur ce site internet, les commentaires laissés par cette personne, mais également des informations concernant l’heure du dépôt de commentaire ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par cette personne sont sauvegardés et publiés. L’adresse IP attribuée par le fournisseur de services internet (FSI) à la personne concernée est également enregistrée. Ce stockage de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée enfreindrait les droits d’un tiers ou posterait des contenus illicites. La sauvegarde de ces données à caractère personnel intervient par conséquent dans l’intérêt même du responsable de traitement, afin que celui-ci puisse éventuellement se disculper en cas d’infraction à la loi. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers dans la mesure où cela n’est pas prescrit par la loi ou lorsque ces données ne servent pas à la défense juridique du responsable de traitement.
2. Abonnement aux commentaires du blog
De manière générale, il est possible à des tiers de s’abonner à des commentaires déposés sur le blog. Un commentateur peut notamment s’abonner aux commentaires consécutifs au sien et portant sur un article de blog précis.
Lorsqu’une personne concernée choisit de s’abonner à des commentaires, le responsable de traitement lui envoie un mail de confirmation automatique à double consentement dans le but de vérifier si c’est bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée qui a choisi cette option. L’option d’abonnement à des commentaires peut être annulée à tout moment. En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement de données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
XIV. Outils d’analyse
Les opérations de suivi effectuées par nous et décrites dans la suite sont fondées sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Ces mesures de suivi ont pour but d’adapter notre site internet à vos besoins et de l’optimiser en permanence. Elles nous servent par ailleurs à la saisie statistique de l’utilisation de notre site et nous permettent de l’évaluer afin d’optimiser l’offre que nous vous y proposons. Ces intérêts sont à considérer comme légitimes au regard de la directive susmentionnée.
Les différentes finalités du traitement de données ainsi que les diverses catégories de données sont à retrouver dans les outils de suivi correspondants.
Afin d’adapter nos sites à vos besoins et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyses internet fourni par la société Google Inc. (https://www.google.de/intl/de/about/) (11600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; «Google»). Des profils d’utilisation pseudonymisés sont élaborés dans ce cadre au moyen de cookies (voir chiffre V). Les informations générées par le cookie sur votre mode d’utilisation de ce site telles que
- système d’exploitation utilisé,
- URL référente (le site précédemment visité),
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP),
- heure de la requête au serveur
sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Ces données sont exploitées pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités qui s’y déroulent et fournir d’autres services liés à son utilisation et à celle d’internet aux fins d’études de marchés et aménager ce site en adéquation avec les besoins. Ces informations peuvent être le cas échéant transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou lorsque ces données sont traitées par des tiers pour notre compte. Votre adresse IP ne sera en aucun cas recoupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP seront anonymisées afin de rendre tout rapprochement impossible (masquage IP).
Vous avez la possibilité d’empêcher le dépôt des cookies sur votre ordinateur en modifiant le paramétrage de votre logiciel de navigation; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être plus utiliser dans ce cas l’ensemble des fonctionnalités proposées sur ce site.
Vous pouvez également empêcher le transfert à Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in (module d’extension) de navigation à retrouver sous le lien suivant : (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
À la place du plug-in, notamment dans les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez de plus empêcher la saisie de vos données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation empêchant à l’avenir la saisie de vos données lors de votre visite sur ce site sera alors créé. Le cookie de désactivation, qui est valide uniquement pour ce navigateur, sera déposé dans votre appareil. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, vous devrez alors rétablir le cookie de désactivation.
Retrouvez entre autres dans l’aide de Google Analytics de plus amples informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
2. Suivi des conversions Google Adwords
Pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site et pouvoir l’évaluer afin d’optimiser l’offre que nous vous y proposons, nous utilisons par ailleurs le suivi des conversions Google. Si vous êtes arrivé sur notre site via une annonce Google, Google Adwords dépose à cet effet un cookie dans votre ordinateur (voir chiffre V).
Ces cookies, qui perdent leur validité au bout de 30 jours, ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages du site internet du client Adwords alors que le cookie est encore en cours de validité, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers ce site.
Chaque client Adwords reçoit un cookie différent, ce qui fait que les cookies ne peuvent pas être suivis sur les divers sites des clients Adwords. Les informations collectées par le cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversions pour les clients Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Adwords sont informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers un site doté d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information qui leur permettrait d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas prendre part au processus de suivi, vous pouvez refuser le dépôt du cookie correspondant en paramétrant par exemple votre navigateur de manière à désactiver le dépôt automatique de cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions en paramétrant votre navigateur de façon à faire bloquer les cookies par le domaine «www.googleadservices.com». Retrouvez ici (https://services.google.com/sitestats/de.html) la déclaration de confidentialité de Google concernant le suivi des conversions.
3. Audience Personnalisée via le pixel Facebook
Nous utilisons sur notre site web «Facebook pixel», un service fourni par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (dénommé ci-après «Facebook»).
Le pixel Facebook permet à celui-ci de ne présenter nos annonces sur Facebook, les «Facebook Ads», qu’aux utilisateurs de Facebook ayant visité notre site, en particulier à ceux qui ont manifesté de l’intérêt à l’égard de notre offre en ligne ou de thèmes ou produits spécifiques. Le pixel Facebook permet de vérifier si un utilisateur a été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur nos annonces Facebook. Le pixel Facebook utilise entre autres des cookies, autrement dit des petits fichiers texte qui sont stockés localement sur votre terminal, dans le cache de votre navigateur internet.
Si vous possédez un compte utilisateur sur Facebook et y êtes connecté, Facebook peut associer votre visite à votre compte utilisateur. Les données collectées sur vous sont pour nous anonymes et ne nous permettent donc pas d’en tirer des conclusions quant à l’identité de l’utilisateur. Ces données peuvent toutefois être recoupées par Facebook avec votre compte utilisateur sur ce réseau social. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’exploitation ultérieure des données collectées par Facebook via l’utilisation du pixel Facebook. Même si vous n’êtes pas inscrit sur Facebook ou n’y êtes pas connecté, il est possible que Facebook ait connaissance de votre adresse IP et l’enregistre ainsi que, le cas échéant, d’autres caractéristiques permettant de vous identifier.
Nous utilisons le pixel Facebook à des fins de marketing et d’optimisation, notamment pour passer sur Facebook des annonces pertinentes et intéressantes pour vous afin d’améliorer notre offre, de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisateur et d’éviter de vous proposer des annonces importunes. Notre intérêt légitime à procéder au traitement des données susmentionnées est fondé sur ces diverses finalités.
Retrouvez des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données par Facebook ainsi que sur vos droits et options de protection de votre vie privée dans la politique de confidentialité de Facebook sur (https://www.facebook.com/about/privacy/).
Pour désactiver le pixel Facebook, veuillez cliquer ici: Désactiver le traçage Facebook
XV. Réseaux sociaux
Fondé sur l’art. 6, par. 1, p. 1, point f du RGPD, nous utilisons des plug-ins sociaux visant à accroître la notoriété de notre entreprise. L’objectif publicitaire connexe doit être considéré comme intérêt légitime au sens du RGPD. C’est à chaque offreur qu’incombe en l’occurrence la responsabilité d’exploiter les données en conformité avec la législation concernée.
Nous exploitons par ailleurs une fan-page Facebook. La Cour de justice de l’Union européenne a décidé en la matière que l’exploitant d’une fan-page Facebook et Facebook lui-même sont conjointement responsables du traitement de données à caractère personnel.
Nous mettons en œuvre sur notre site internet des plug-ins sociaux Facebook destinés à en personnaliser l’utilisation. Facebook est exploité par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un module de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur, qui l’intègre alors dans le site.
Cette intégration des plug-ins permet à Facebook de recevoir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de compte Facebook où n’êtes momentanément pas connecté à ce réseau social. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise à un serveur Facebook aux États-Unis, où elle est stockée.
Si vous êtes connecté à Facebook, celui-ci peut associer directement la visite de notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins en cliquant par exemple sur les boutons «J’AIME» ou «PARTAGER», l’information correspondante sera là encore directement transmise à un serveur Facebook et stockée sur ce serveur. Les informations seront en outre publiées sur Facebook et présentées à vos amis sur le site.
Facebook est susceptible d’exploiter ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marchés et pour aménager ses pages en fonction des besoins. Facebook établit à cet effet des profils d’utilisation, profils d’intérêts et profils relationnels afin d’évaluer entre autres votre utilisation de notre site au regard des publicités qui vous sont présentées sur Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site et vous fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre compte Facebook les données collectées via notre site, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation de ces données par Facebook, ainsi que les droits et options de paramétrage de protection de votre vie privée afférents, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/).
2. Fan-page Facebook
Nous exploitons une fan-page Facebook afin de donner une meilleure visibilité à nos produits et d’entrer en contact avec vous en tant que visiteur et utilisateur de cette page Facebook ainsi que de notre site internet.
En tant qu’exploitant d’une fan-page Facebook, nous ne sommes pas intéressés par la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins d’analyse ou de marketing.
L’exploitation de cette fan-page Facebook, qui inclut le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, est fondée sur notre intérêt légitime à l’égard d’un outil d’appoint moderne d’information et d’interaction pour et avec nos utilisateurs et visiteurs, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Nous avons connaissance du fait que Facebook traite les données des utilisateurs aux fins suivantes:
▪ Publicité (analyse, élaboration de publicités personnalisées)
▪ Création de profils utilisateurs
▪ Études de marchés.
Pour la sauvegarde et le traitement de ces informations, Facebook utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers textes qui sont stockés sur les différents terminaux des utilisateurs. Si l’utilisateur possède un profil Facebook et s’il y est connecté, le stockage et l’analyse interviennent également sur tous les appareils en même temps (cross-device).
Retrouvez plus d’information sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/
Les options d’opposition («opt-out») peuvent être déposées ici: https://www.facebook.com/settings?tab=ads
Facebook Inc., la maison mère de la société Facebook Ireland Ltd., est certifié par le bouclier de protection des données UE-États-Unis et s’engage à ce titre à respecter les directives européennes de protection des données.
En tant qu’exploitants du site, nous ne pouvons pas exclure le transfert et le traitement de données utilisateurs à caractère personnel dans des pays tiers comme les États-Unis, avec les risques éventuels que cela comporte.
Les «insights» de la fan-page Facebook nous permettent de consulter des données statistiques de diverses catégories. Ces statistiques sont créées et mise à disposition par Facebook. En tant qu’exploitants du site, nous n’avons aucune influence sur leur production et leur affichage. Nous ne pouvons pas désactiver cette fonction ni empêcher la création et le traitement de ces données. Pour une période optionnelle, Facebook met à notre disposition dans les différentes catégories fans, abonnés, personnes atteintes et personnes interagissantes en lien avec notre fan-page Facebook les données suivantes:
nombre total de consultations de la page, nombre de «J’aime», activités sur le site, interactions autour des articles, pénétration, nombre de vues vidéo, pénétration des articles, commentaires, contenus partagés, réponses, pourcentage d’hommes et de femmes, origines en termes de pays et de ville, langue, consultations et clics dans la boutique, clics sur des planificateurs d’itinéraire, clics sur des numéros de téléphone.
Des données relatives aux groupes Facebook associés à notre fan-page sont également mises à disposition par le même processus. L’évolution continuelle de Facebook se traduit par des modifications de la disponibilité et de la préparation des données. Pour une information plus détaillée à ce sujet, nous renvoyons par suite à la déclaration de confidentialité de Facebook mentionnée plus haut. Nous utilisons les données disponibles sous forme agrégée afin de rendre nos activités et articles plus attrayants pour les utilisateurs de notre fan-page Facebook. Nous utilisons par exemple la répartition par âge et par sexe pour interpeller les utilisateurs de manière adaptée et prenons en compte leurs heures de visite préférées pour optimiser le planning de nos articles.
Les informations concernant les types de terminaux utilisés par les visiteurs nous aident à adapter la présentation de nos articles en fonction de ces appareils. Conformément aux conditions d’utilisation de Facebook, auxquelles tout utilisateur du réseau a donné son accord au moment de créer son profil, nous avons la possibilité d’identifier les abonnés et les fans du site et de voir leur profil ainsi qu’un certain nombre d’informations partagées.
Étant donné que seul Facebook dispose de l’accès intégral aux données des utilisateurs, nous vous conseillons de vous adresser directement à lui si vous souhaitez des renseignements ou avez des questions portant sur vos droits en tant qu’utilisateur (droit à l’effacement par exemple). Si vous avez besoin d’assistance pour ce faire ou avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail. Si vous ne souhaitez plus à l’avenir que vos données soient traitées de la manière décrite ici, merci de supprimer l’interconnexion entre votre profil utilisateur et notre site en utilisant la fonction «Ce site ne me plaît plus».
Des plug-ins du réseau de microblogage de la société Twitter Inc. (Twitter) sont intégrés dans notre site. Les plug-ins Twitter (bouton tweet) sont reconnaissables au logo Twitter affiché sur notre site. Retrouvez ici (https://about.twitter.com/resources/buttons) une vue d’ensemble des boutons tweet..
Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant un module de ce type, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Twitter. Twitter reçoit par là même l’information selon laquelle vous avez visité notre site ainsi que votre adresse IP.
En cliquant sur le bouton « tweet» de Twitter pendant que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Twitter. Twitter peut ainsi associer votre visite de nos pages à votre compte utilisateur. En tant qu’exploitant du site, nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer la visite de notre site à votre compte utilisateur Twitter, merci de vous déconnecter de ce compte.
Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter
Nous utilisons également sur notre site internet des «plug-ins sociaux» («plug-ins») d’Instagram. Le service Instagram est l’un des produits Facebook mis à disposition par Facebook Ireland Limited. Ces plug-ins sont identifiés par un logo Instagram qui peut prendre entre autres la forme d’un «appareil photo Instagram».
Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant un module de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Instagram. Le contenu des plug-ins est directement transmis par Instagram à votre navigateur et intégré dans le site. Cette intégration permet à Instagram de recevoir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de profil Instagram où n’êtes momentanément pas connecté à ce réseau social.
Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise à un serveur Instagram aux États-Unis, où elle est stockée.
Si vous êtes connecté à Instagram, celui-ci peut associer directement la visite de notre site à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins en cliquant par exemple sur le bouton «Instagram», l’information correspondante sera là encore directement transmise à un serveur Instagram où elle sera stockée. Ces informations seront en outre publiées sur votre compte Instagram et y seront présentées à vos contacts.
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue à votre compte Instagram les données collectées via notre site, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site.
Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité d’Instagram (https://help.instagram.com/155833707900388) von Instagram.
Nous utilisons également sur notre site internet des plug-ins sociaux du réseau social Pinterest, exploité par la société Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, États-Unis («Pinterest»). Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant un module de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Pinterest. Le plug-in transmet ici des données de protocole au serveur Pinterest basé aux États-Unis. Ces données de protocole sont susceptibles de contenir votre adresse IP, l’adresse des sites web visités comportant également des fonctionnalités Pinterest, le type et le paramétrage de votre navigateur, la date et l’heure de la consultation, votre mode d’utilisation de Pinterest ainsi que des cookies (voir chiffre V).
Retrouvez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données, leur traitement ultérieur et l’utilisation de ces données par Pinterest, ainsi que sur les droits et options de paramétrage de protection de votre vie privée afférents dans la politique de confidentialité de Pinterest (https://about.pinterest.com/de/privacy-policy).
XVI. Autres services et contenus de tiers intégrés dans notre site
Nous utilisons Google Maps pour l’incrustation de cartes ainsi que YouTube pour celle de vidéos. Le fondement juridique de l’exploitation de notre site internet et de la prise en compte des intérêts des personnes concernées par désactivation des fonctions de suivi dans le code YouTube repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. La société Google LLC aux États-Unis s’est engagée à garantir une protection convenable de vos données, conforme au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI).
Notre site internet utilise via une API le service de cartographie Google Maps. Le prestataire est la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L’utilisation des fonctionnalités de Google Maps implique l’enregistrement de votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En tant qu’exploitants de ce site, nous n’avons aucune influence sur le transfert de ces données. L’utilisation de Google Maps vise à rendre la présentation de nos offres en ligne plus attrayante et de faciliter la recherche géographique des endroits mentionnés sur notre site. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Retrouvez plus d’informations sur le traitement des donnés utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Notre site internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant du site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites contenant un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs YouTube. Le plug-in indique au serveur YouTube lesquels de nos sites vous avez visités.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous donnez à YouTube la possibilité d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube vise à rendre la présentation de nos offres en ligne plus attrayante. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Retrouvez plus d’informations sur le traitement des donnés utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube sur: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
XVII. Sécurité des données
Lors de votre visite sur notre site, nous utilisons le protocole très répandu SSL (Secure Socket Layer), associé au plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Vous pouvez reconnaître si une page de notre site internet est diffusée en crypté à l’icône fermée de la clé ou de la serrure dans la barre de statut inférieure de votre navigateur.
Nous mettons par ailleurs en œuvre toutes mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données de manipulations contingentes ou intentionnelles, de leur perte partielle ou totale, de leur destruction ou d’un accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution des technologies.
XVIII. Droits des personnes concernées
Lorsque vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous disposez en tant que personne concernée des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement.
Aux termes de l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’exiger d’être informé sur vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par nos soins. Vous pouvez notamment exiger: des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront transmises, la durée de conservation prévue, un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou un droit d’opposition, un droit de réclamation, la provenance de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous, de même que sur une éventuelle prise de décision automatique incluant un profilage et, le cas échéant, des informations significatives concernant les détails.
Aux termes de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger la rectification immédiate de vos données à caractère personnel erronées ou incomplètes stockées par nous.
Aux termes de l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel stockées par nous dans la mesure où leur traitement n’est pas indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information, au respect d’une obligation légale, ou encore pour des raisons d’intérêt public pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Aux termes de l’art. 18 du RGPD, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude de ces données, si leur traitement est illicite, si vous refusez néanmoins leur effacement et si nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en ayez vous-même besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez fait opposition au traitement de ces données en vertu de l’art. 21 du RGPD.
5. Droit à notification
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation de traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est, aux termes de l’art. 19 du RGPD, tenu d’informer tous les destinataires auxquels ont été communiquées les données à caractère personnel vous concernant de cette rectification, de cet effacement des données ou de la limitation de leur traitement, sauf dans le cas où une telle procédure s’avèrerait impossible ou impliquerait un investissement disproportionné.
6. Droit à la transmissibilité des données
Aux termes de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant mises à notre disposition, et ce dans un format courant, structuré et à lecture automatisée, ou d’exiger leur transfert à un autre responsable de traitement.
Aux termes de l’art. 21 du RGPD, vous avez, pour raisons liées à votre situation particulière, le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD; ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces mêmes dispositions.
Le responsable cesse alors de traiter les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il est en mesure de prouver qu’il existe à ce traitement des raisons contraignantes et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement a pour finalité de faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si vous faites opposition au traitement de vos données aux fins de publipostage, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à cette fin.
Cette opposition peut être exprimée de manière informelle.
8. Droit d’annulation de la déclaration de consentement à la politique de confidentialité
Aux termes de l’art. 7, par. 3 du RGPD, vous avez le droit d’annuler à tout moment le consentement que vous nous avez donné antérieurement. Ceci a pour conséquence que nous ne serons plus autorisés à l’avenir à procéder au traitement de données fondé sur ce consentement.
9. Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus
Aux termes de l’art. 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – profilage inclus – entraînant pour vous des conséquences juridiques ou vous pénalisant gravement pour des raisons similaires.
10. Droit de plainte auprès d’une autorité de tutelle
Aux termes de l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de tutelle. Vous pouvez généralement vous adresser à cet effet à l’autorité de tutelle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à celle du lieu où a été commise l’infraction présumée.
XIX. Liens vers d’autres sites internet
Nous sommes en mesure de proposer des liens vers des sites internet de tiers. Nous n’exerçons toutefois aucun contrôle sur ces sites interconnectés et déclinons par conséquent toute responsabilité quant aux pratiques des sites tiers reliés aux nôtres. Avant de communiquer vos données à caractère personnel sur un autre site quel qu’il soit, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’utilisation de ce site et de lire sa déclaration de confidentialité.
XX. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité est en cours de validité. Dernière révision: septembre 2018.
Du fait de l’évolution permanente de notre site internet et des offres qui y sont proposées, ou encore en cas de modifications des dispositions légales et administratives, nous pouvons être amenés à modifier cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment sur notre site sa version actualisée.