Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/36-2/FOPO/reunion-40/temoignages
Timestamp: 2019-11-15 05:42:58+00:00
Document Index: 199615479

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 116", "l'article 116", "l'article 116"]

Témoignages - FOPO (36-2) - no 40 - Chambre des communes du Canada
Le jeudi 2 mars 2000
• 0911
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib)): La séance est ouverte.
Aujourd'hui, notre réunion a pour but d'examiner certains éléments traités par le comité de direction et proposés à notre comité.
Nous avons tenu une réunion du comité de direction le 21 février, pendant que nous étions en voyage. Nous allons d'abord traiter de la réunion du 21 février, puis de celle du 29 février. Le comité pourra ensuite discuter.
Vous avez tous ces documents?
Le premier est un procès-verbal de la réunion du comité de direction tenue à Vancouver le 21 février 2000. Le comité a convenu de demander un ordre de renvoi pour voyager du 29 mars au 7 avril 2000 afin de poursuivre son étude approfondie de l'aquaculture, l'examen de la Loi sur les océans et son étude de la stratégie de pêche autochtone, dans les Maritimes, le Maine, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Labrador. Le comité a également convenu d'inviter le ministre à comparaître au sujet de l'arrêt Marshall et d'inviter le commissaire chargé de l'aquaculture à témoigner.
Nous avons besoin d'une motion pour adopter ces décisions, n'est-ce pas?
Le greffier du comité: Vous pouvez faire les deux.
Le président: D'accord, voilà pour le rapport de cette réunion.
La deuxième réunion du comité de direction a été tenue le 29 février 2000, à l'édifice Wellington. Vous avez la liste des députés qui étaient présents. Nous avons convenu que notre attaché de recherche préparera un résumé des discussions tenues dans l'État de Washington et en Colombie-Britannique durant le voyage du comité en Colombie-Britannique et sur la côte Ouest. Nous devrons en discuter un peu.
Nous avons également convenu que deux groupes autochtones de la côte Ouest seront invités à comparaître au sujet de la stratégie de pêche autochtone. On a décidé que le ministre sera invité à comparaître le 11 avril pour parler des négociations en cours au sujet de l'arrêt Marshall. Le ministre sera invité à comparaître le 12 avril 2000 au sujet du budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2000-2001.
On a également convenu d'inviter MM. MacKenzie et Thériault à comparaître avant la fin du mois de mars pour discuter des négociations en cours au sujet de l'arrêt Marshall. Le comité a convenu de se rendre dans les endroits suivants pour tenir des audiences: St. Andrews-by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick; dans le Maine, dans des localités qui restent à choisir; à Baddeck, en Nouvelle-Écosse; dans la péninsule Burin, à Terre-Neuve; à Makkovik et à Cartwright, au Labrador; à Charlottetown, à l'Île-du-Prince- Édouard; à l'île Cap-de-Sable, en Nouvelle-Écosse.
Voilà pour les comptes rendus des réunions du comité de direction. Leur adoption est proposée par John.
Le greffier: Voulez-vous modifier cet élément, cependant?
Le président: Nous pouvons d'abord proposer leur adoption, qui est appuyée par Lou.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Puis-je vous poser une question?
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, ma question n'a rien à voir avec les réunions du 21 ou du 29 février. Vous vous souviendrez cependant que dans la discussion que nous avons eue à Vancouver, j'avais proposé que nous tenions également une audience en Ontario afin d'entendre les pêcheurs en eau douce. Comme vous le savez, la pêche représente en Ontario une activité de 2 milliards de dollars. Vous avez dit que nous en discuterions, et je tiens à vous le rappeler. Je profite de l'occasion pour vous rappeler également que nous devrions étudier, si c'est possible, les pêches en eau douce de l'Ontario.
Le président: Nous pourrons en discuter après avoir traité les motions dont nous sommes saisis.
M. Sarkis Assadourian: Merci.
Le président: Je sais qu'il y a une divergence d'opinions sur le premier point du rapport de la réunion du 29 février du comité de direction. Il s'agit de la préparation, par notre attaché de recherche, d'un résumé des discussions qui ont eu lieu dans l'État de Washington et en Colombie-Britannique.
Je crois que vous étiez d'avis, Alan, qu'il ne s'agissait que des discussions dans l'État de Washington.
Sur ce premier point, Yvon, on a convenu que notre attaché de recherche préparerait un résumé des discussions tenues dans l'État de Washington et en Colombie-Britannique durant le voyage du comité en Colombie-Britannique et sur la côte Ouest.
Ce que nous avons dit, en fait, au comité de direction, pour ceux qui étaient absents, c'est que nous devrions rédiger immédiatement une lettre à l'intention du ministre pour l'informer—non pas pour faire des recommandations, mais pour l'informer—de certaines choses que nous avons apprises lorsque nous étions dans l'État de Washington, au sujet de la stratégie de pêche autochtone; il s'agit entre autres des difficultés que l'on connaît dans cet État en raison des plans multiples, etc.
Nous devrons à un moment donné préparer un rapport de notre tournée, y compris des recommandations. Mais, à l'heure actuelle, je ne sais pas s'il s'agit des discussions de l'État de Washington et de la Colombie-Britannique, ou seulement de celles de l'État de Washington. D'après Alan, il s'agissait des discussions qui ont eu lieu dans l'État de Washington.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Je ne crois pas que l'on puisse séparer les deux. Ce qui a été dit, du moins lorsque j'étais à la réunion, c'est qu'il s'agirait d'un résumé de deux ou trois pages dans lequel on essayerait d'indiquer au ministre l'orientation probable qui se dessine, car il y a des choses qui se préparent sur les deux côtes pour la saison. Sur la côte Ouest, en tout cas, on est en train de rétablir tous ces accords.
Le président: D'accord. Les gens qui étaient présents ont-ils d'autres observations? Yvan.
M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Mon intervention porte justement sur ce dont John vient de parler. Je me demande s'il est opportun d'aller faire un voyage à ce moment-ci. C'est le début de la pêche, et la situation des autochtones n'est toujours pas réglée. Je crains que nos travaux ne subissent beaucoup d'interférence, monsieur le président. Je ne voudrais pas ce matin remettre en question la pertinence du voyage, mais nous devons tenir compte de plusieurs facteurs et faire attention parce que les plans de pêche ne sont toujours pas établis et que la situation autochtone n'est pas encore réglée.
Le troisième point qu'on devrait souligner ce matin, c'est que la chasse aux phoques devrait débuter le 20 mars. Je serais un peu inquiet si nous devions nous absenter d'Ottawa à ce moment-là. Pendant que nous discutons de la pertinence de ce voyage, notre attaché de recherche, Alan, pourrait rédiger un résumé des discussions tenues à Washington et en Colombie-Britannique, et nous pourrions travailler avec lui. Nous serions ainsi disponibles ici, à Ottawa, si d'autres problèmes surgissaient. Nous devrions peut-être approfondir les témoignages que nous avons déjà entendus. Nous serions ainsi mieux préparés en vue de notre voyage sur la côte est. Nous pourrions également déterminer s'il est vraiment nécessaire d'aller faire un voyage là-bas aussi. Encore une fois, je vous dis que je ne remets pas en cause ce voyage, mais nous devrions peut-être, à la suite de ce qu'on a entendu maintes fois dans l'Ouest au sujet de la technologie et de la pharmacologie qui sont importées directement de Norvège, précipiter notre voyage en Norvège. C'est une autre grande question que je me pose.
Le président: Avant de redonner la parole à John, je vous signale, Yvan, que nous discutons à l'heure actuelle les comptes rendus des deux réunions du comité de direction. Nous traiterons la question du voyage au moyen d'une autre motion.
Si j'ai parlé de cette question des discussions de l'État de Washington et de la Colombie-Britannique, c'est qu'Alan et moi avons une petite divergence d'opinions sur ce qui a vraiment été convenu au comité de direction. Je suppose que nous allons donc inclure les discussions qui ont eu lieu en Colombie-Britannique. Mais il ne s'agit pas d'une lettre visant à faire des recommandations; ce n'est qu'un aperçu des points saillants de ces discussions.
Votre observation est-elle à ce sujet, John?
M. John Duncan: Oui. Il faut préciser que ce document ne contient rien au sujet de l'aquaculture. Il ne porte que sur la SPA, n'est-ce pas?
M. John Duncan: Ce n'est pas précisé dans la motion; on ne parle que des discussions qui ont eu lieu. Il faudrait peut-être modifier les procès-verbaux pour dire «un aperçu des discussions sur la SPA tenues dans l'État de Washington et en Colombie- Britannique».
Le président: Vous êtes tous d'accord? C'est de cela qu'il s'agit en fait. D'accord? D'accord, si vous êtes en faveur de la...
M. Yvan Bernier: Je ne comprends pas toutes les étapes que nous devons franchir ce matin. Je croyais que nous nous proposions d'adopter les dispositions qui figurent à la première page et qui sont rédigées en français et en anglais. On vient d'enclencher la discussion sur tous les éléments qui figurent ici. Vous sembliez dire que nous discutions surtout des documents qu'Alan doit rédiger. Le procès-verbal renferme de nombreux éléments, y compris les horaires et les endroits où nous devons nous rendre. À mon avis, la discussion n'est pas finie.
Le président: Yvan, nous traitons de cette motion qui se trouve dans le procès-verbal. Si vous regardez vos documents, il y a une autre motion sur le voyage. Il ne s'agit que d'un rapport du comité de direction à tout le comité.
La motion porte sur ce qui a été discuté et décidé au comité de direction. Vous avez voté contre, je crois, mais c'est néanmoins ce qui a été décidé au comité de direction. Il faudra tenir un autre vote pour le voyage. Ce qui est mis aux voix, maintenant, c'est le rapport présenté par le comité de direction à tout le comité.
M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, pourquoi ne pas mettre cette motion aux voix? La discussion a suffisamment duré.
M. Yvan Bernier: Puis-je encore prendre la parole?
Le président: Allez-y, Yvan.
M. Yvan Bernier: Je reconnais que ce sont des points dont nous avions discuté, mais je ne me rappelle pas que nous ayons convenu de demander à Alan de ne rédiger qu'un aperçu. Je craignais que nous révélions la teneur de certaines discussions que nous avions eues à Washington. Cependant, John Cummins nous disait l'autre jour qu'il s'agissait de faits déjà connus. Nous devrions donc peut-être tout inscrire dans notre rapport. Je souhaiterais qu'Alan rédige un document plus étoffé qu'un simple aperçu des discussions. Nous devrions rédiger trois rapports ou trois chapitres d'un rapport à la suite de ce qu'on a entendu sur l'aquaculture, sur la stratégie des pêches autochtones et sur la Loi sur les océans.
Si on ne couche pas tout de suite sur papier les choses qu'on a entendues, notre mémoire risque de s'avérer défaillante un peu plus tard. C'est pourquoi j'aimerais que nous poursuivions nos discussions sur ces sujets. Alan pourrait écrire les trois en-têtes des chapitres et nous pourrions participer à leur rédaction pendant que les témoignages sont encore frais dans notre tête. Cet exercice nous aiderait à mieux orienter notre travail en vue de notre prochain voyage.
Tous ces éléments sont interreliés. Le premier sujet à l'ordre du jour du comité directeur, à savoir les audiences qu'on prévoit tenir, touche à cela. Après avoir rédigé avec Alan notre chapitre sur l'aquaculture, nous aurons peut-être acquis une nouvelle perspective et nous souhaiterons peut-être aller visiter d'autres endroits dans l'Est. C'est pourquoi j'aimerais que nous poursuivions notre discussion sur cette proposition. Je ne suis pas prêt à voter sur cette motion. Si vous devez la mettre aux voix, j'aimerais qu'il y ait un vote par appel nominal. Je suis mal à l'aise face à cette motion qu'on nous présente ce matin et qui me semble incomplète.
Tout le monde dit que l'aquaculture est une industrie importante.
Le président: Je vais donner la parole à John et à un autre membre. Ensuite, nous mettrons la motion aux voix.
Je suis sûr, Yvan, qu'Alan a déjà commencé son rapport sur notre voyage sur la côte Ouest. Nous ne serons pas là la semaine prochaine, et il sera probablement en mesure de travailler, car nous ne serons pas là pour l'en empêcher.
M. John Duncan: Je suis d'accord. Il s'agit simplement d'avoir un aperçu... Bon, il n'écoute pas de toute façon.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie, mais j'ai une question à poser au sujet de la dernière visite mentionnée dans cette page, c'est-à-dire celle à l'île Cap-de-Sable. Pourquoi veut-on se rendre là? Cela ne faisait pas partie de...
Le président: On y pêche deux types de poisson.
M. John Duncan: Bon, d'accord.
Le président: Dans un cas il s'agit de flétan, et j'oublie quel est l'autre, mais il s'agit de deux pêches distinctes. La pêche au flétan n'a pas été très fructueuse, et la seconde était... Je ne crois pas que c'était la pêche au saumon, mais je n'en suis pas certain.
M. John Duncan: L'île de Sable et l'île Cap-de-Sable sont- elles la même île?
Le président: Non, ce sont deux îles différentes.
M. John Duncan: D'accord.
Le président: Sur l'île de Sable, il y a des chevaux sauvages.
M. John Duncan: Oui.
Le président: La motion est mise aux voix.
M. Yvan Bernier: J'aimerais que vous teniez un vote par appel nominal.
Le président: Un vote par appel nominal... D'accord.
M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Monsieur le président, j'ai une question à poser.
M. Bill Matthews: Dans la liste des endroits, la péninsule Burin n'est pas à Terre-Neuve.
Le président: Oui...
M. Bill Matthews: C'est la péninsule Connaigre qui est à Terre-Neuve.
Le président: D'accord. Nous ferons la correction nécessaire.
M. Bill Matthews: Ceux qui ne viennent pas de ma province ne savent pas où cela se trouve, de toute façon, mais je souhaitais le souligner, pour la motion...
Le président: C'est pour cela qu'il faut s'y rendre, pour savoir où cela se trouve.
M. Bill Matthews: Si je vous dis que vous êtes quelque part, vous serez convaincu d'y être.
Le président: C'est bien ce qu'on dit, mais pour ce qui est de la liste officielle de nos destinations, Bill, il faudra apporter la correction nécessaire lorsque nous examinerons la motion suivante.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 1)
Le président: J'ai besoin qu'une motion soit proposée et appuyée pour notre second sujet: que le comité demande un ordre de renvoi pour voyager du 29 mars au 7 avril 2000—conformément à ce qu'a demandé le comité de direction, en fait—afin de poursuivre son étude approfondie de l'aquaculture, l'examen de la Loi sur les océans et l'étude de la stratégie de pêche autochtone, dans les Maritimes, le Maine, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Labrador, et que le président dépose cette demande en tant que troisième rapport du comité.
M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Je propose la motion.
M. Bill Matthews: Je l'appuie.
Le président: Nous sommes prêts à en discuter.
Monsieur Bernier, puis monsieur Duncan.
M. Yvan Bernier: Si John veut prendre la parole en premier, puisqu'il représente l'Opposition officielle...
M. John Duncan: Je veux simplement savoir si d'après cette motion l'Île-du-Prince-Édouard ne fait plus partie des Maritimes.
Une voix: Grâce à Wayne, nous sommes maintenant au-dessus de cela.
Le président: Bien sûr qu'elle en fait encore partie. Nous sommes simultanément à trois endroits: les Maritimes, les provinces de l'Atlantique et le Canada.
M. John Duncan: Vous aimez le répéter chaque fois que vous en avez l'occasion, n'est-ce pas?
Le président: Tout à fait. Nous insistons sur notre présence. À Ottawa, on oublie parfois où nous sommes.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, vous comprendrez que j'ai eu de la difficulté...
M. Lawrence D. O'Brien (Labrador, Lib.): Wayne, je remarque que vous vous êtes taillé une place de choix, entre Terre-Neuve et le Labrador.
Le président: Je donne la parole à M. Bernier.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, vous comprendrez que j'ai eu de la difficulté à accepter le procès-verbal dont on a discuté tout à l'heure, ainsi que la rapidité du processus menant à son adoption. Vous comprendrez aussi qu'il m'est difficile d'accepter la présente proposition, qui vise à faire de la troisième page du document qui m'a été transmis le troisième rapport du comité. Je ne suis pas habitué à des rapports qui comptent aussi peu de pages et pour lesquels on utilise aussi peu de papier pour une même page. Il semble que ce soit une nouvelle pratique depuis un mois.
Vous me permettrez donc de poser quelques questions et de prendre tout le temps qui m'est offert en vertu de l'article 116 du Règlement pour exprimer ma déception sur cette question.
Dans ce qu'on nous présente à titre de rapport, monsieur le président, on parle d'une date et d'un objet. Monsieur le président, je vous ferai part de mes réticences autant sur la date que sur l'objet et les lieux où nous devons nous rendre.
Je commencerai par parler des lieux, monsieur le président, puisqu'on n'a pas voulu tenir une discussion de fond à ce sujet tout à l'heure. On n'a pas déterminé ce que doivent contenir les notes que l'attaché de recherche doit rédiger. On n'a pas encore compilé toutes nos discussions et tous les témoignages qu'on a entendus dans l'Est. Il est donc trop tôt pour engager encore une dépense supérieure à 171 000 $ et quelques poussières, ou des «guedis», comme l'a déjà dit une certaine dame à la Chambre des communes. Ce serait un geste prématuré. J'ai entendu les discussions qu'on a tenues et je ne mets pas en cause le bien-fondé des propositions qui ont été faites. Je connais plusieurs des personnes qui ont siégé au comité directeur et je dois avouer qu'à ma grande stupéfaction, dans bon nombre de cas, elles ont fait preuve d'un bon jugement. Cependant, monsieur le président, permettez-moi d'arrêter ici les bons qualificatifs. Nous devons quand même faire un travail efficace et efficient qui nous permettra de faire avancer autant que possible l'aquaculture au Canada. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas fait cet exercice avec le recherchiste et qu'on n'aura pas examiné le message qu'on a tenté de nous faire saisir et les problématiques qu'on a portées à notre attention, je vous répète qu'il sera prématuré d'identifier les endroits que nous devons visiter.
Monsieur le président, est-ce qu'en visitant les endroits qu'on nous a proposés l'autre jour, on pourra étudier les problèmes des eaux usées en raison des élevages massifs qu'on fait dans une région? C'est un sujet dont on a souvent entendu parler, monsieur le président, mais je ne sais pas si nous serons en mesure d'examiner ce phénomène aux endroits qu'on nous a proposés. Pourrons-nous y observer les eaux usées que génèrent un troupeau massif et une ferme massive dans des casiers à filet ouvert? Est-ce que les médicaments qu'on utilise dans l'Ouest sont aussi ceux qu'on utilise dans l'Est? Je crois qu'il serait très utile d'obtenir certains renseignements préliminaires.
Je vais soulever un deuxième point au sujet des élevages massifs, monsieur le président. On a également porté à notre attention certains problèmes qu'éprouvent les espèces indigènes lorsqu'on utilise des lampes la nuit afin de créer, pour les poissons, l'illusion que le jour est plus long. Les poissons doivent alors manger plus souvent et plus longtemps. Est-ce que nous pourrons voir de telles choses dans les endroits que nous visiterons?
Bref, monsieur le président...
Le président: Il vous reste environ une minute avant que je doive vous interrompre.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, je ne comprends pas que la durée de mon intervention vous inquiète tellement ce matin. Je vous rappellerai qu'on s'apprête à adopter un budget de 171 489 $. Ce ne sont pas des «guedis». Je crois que mes propos méritent bien ces quelques minutes, d'autant plus que dans le premier renvoi, lors de l'adoption du premier procès-verbal, on n'avait même pas été assez précis pour définir la péninsule de Burin. Je pense, monsieur le président, qu'il faut prendre le temps de dire et de faire les choses correctement.
Je me réjouis de voir mes amis de Terre-Neuve et du Labrador m'écouter avec attention. Voilà ce que j'aime de ce comité, monsieur le président. On respecte toujours les individus qui sont autour de la table et on leur laisse toujours le temps d'exprimer leur point de vue.
Ce qui est surtout très intéressant et qui fait l'unanimité et la force de ce comité, c'est que chaque fois qu'on a quelque chose à dire, on le dit d'abord au comité et ensuite devant les médias. En ce qui me concerne, je n'ai jamais caché quoi que ce soit. Je vous ai toujours dit ce que je pensais. J'admire les gens d'en face qui, même s'ils ne partagent pas toujours mon opinion, me le disent de la même façon. C'est ce qui fait que le comité peut bien travailler. C'est ce qui fera que ce comité pourra voyager si on réussit à s'entendre sur le bien-fondé de l'objet de notre étude et les endroits où nous devrions aller. Je vous répète qu'on n'a toujours pas mis sur papier ce que nous avons entendu. Je pense que ces lacunes compromettent le choix des endroits que l'on pourrait éventuellement visiter.
Lorsqu'on parle des pêches et des océans...
Le président: Monsieur Bernier, je crois que vous avez très bien expliqué votre position.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, je n'ai pas fini d'exprimer le fond de ma pensée. Je vous répète qu'en vertu de l'article 116 du Règlement, je dois continuer à m'exprimer.
Le président: Monsieur Bernier, je vous ai donné un préavis d'une minute. Le comité avait convenu à l'origine de cet échéancier, et je vais devoir vous interrompre.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, la limite de temps à laquelle vous faites allusion s'applique à l'audition des témoins. Ce que nous sommes en train de faire, c'est procéder à l'adoption d'un rapport. Je vous rappellerai qu'en cette matière, le Règlement de la Chambre des communes est très clair: les dispositions relatives à l'attribution du temps ne peuvent s'appliquer lorsqu'on doit s'exprimer au sujet de l'adoption d'un rapport dans un comité. L'article 116 est très clair à ce sujet, monsieur le président.
Il vous appartient, monsieur le président, de voir si le député que je suis, le fidèle serviteur des pêcheurs au Québec et en Gaspésie, parle toujours du sujet mentionné. Ce sujet est l'adoption du rapport relatif à une révision de l'aquaculture, à l'examen de la Loi sur les océans et à la stratégie des pêches autochtones.
Monsieur le président, je n'en étais qu'à la question de l'aquaculture. Je pense que j'ai été très bon prince puisque je vous ai présenté en trois points les trois grands sujets dont j'entendais parler ce matin. J'entendais parler de la date, de l'objet et des lieux choisis.
Je parle présentement des lieux choisis. Vous comprendrez que juste sur le volet aquaculture, il me reste encore à traiter de trois autres sujets. Je ne comprendrais pas qu'un président aussi intelligent que vous veuille mettre fin à la discussion dès maintenant. Étant donné votre sourire, monsieur le président, j'entends poursuivre mon intervention. Je comprends que j'ai le consentement unanime pour continuer et je vous entretiendrai donc de la raison pour laquelle nous devons parler du...
Le président: Vous dites que vous avez le consentement unanime, mais d'après les règles de la Chambre on me dit que vous pouvez continuer. Allez-y.
M. Lou Sekora: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je lui fais don de mes 10 minutes.
Le président: Monsieur Bernier, vous avez la parole.
M. Yvan Bernier: J'ai raté...
Monsieur le président, est-ce que les interprètes pourraient répéter la phrase qu'a prononcée M. Lou Sekora? Vous me dites que Lou Sekora me donne ses 10 minutes. J'en prends bonne note, monsieur le président, mais j'en profite pour signaler à l'honorable collègue de l'autre côté que j'aurai besoin ce matin de plus que 10 minutes puisque l'article 116 du Règlement me permet de vous entretenir des raisons que j'évoque pour reporter le projet de voyage.
Monsieur le président, messieurs les députés gouvernementaux, ce gouvernement, qui vient de déposer son budget, se vante de ce qu'il ne fera plus de déficit et de ce qu'il réduira peut-être même les impôts des particuliers. Je pourrais vous parler longuement de questions budgétaires. Puisqu'on parle de budget, parlons de ces 171 489 $ qu'on se propose de dépenser.
Le président: Monsieur Bernier, je ne vais pas vous interrompre. Je sais que vous avez le droit de parler, mais seulement de notre sujet. Ce sujet, ce sont les destinations de notre voyage et les sujets dont nous discutons. Il n'est pas question des montants. Vous revenez toujours sur ce sujet. Je vais déclarer vos propos irrecevables et vous interrompre si vous parlez d'argent, car ce n'est pas sur cela que porte la motion. Limitez- vous au sujet, puis nous verrons.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, vous comprendrez encore mon étonnement: vous me dites que je ne peux pas discuter des montants alors qu'on sait très bien que c'est mentionné dans notre rapport. J'en prends bonne note, monsieur le président.
Avant d'être interrompu par le chahut, je disais que lorsque nous parlons du choix des lieux, il est important que nous prenions notre temps pour faire l'énumération des choses que nous avons entendues, avec le recherchiste de ce comité. Bien entendu, on ne demandera pas à M. Alan de faire un rapport de 300 pages. J'ai moi-même rapporté de l'Ouest une mallette remplie. Cela représente une épaisseur de 20 pouces de papier environ. Ça peut être un peu long, j'en conviens, mais je suis prêt, en bon prince, à accepter qu'on divise les différentes audiences que nous avons tenues et qu'on en fasse un résumé, en quelque sorte.
Le président: Monsieur Bernier, nous avons déjà voté sur cette motion.
M. Yvan Bernier: Je n'ai pas terminé, monsieur le président.
Le président: Si vous lisez la motion, vous verrez qu'elle porte expressément sur un voyage futur. Nous en avons déjà parlé. Vous avez la parole tant que vous vous limitez à la motion. Si vous vous écartez du sujet, je devrai vous interrompre.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, je prends bonne note de ce que vous venez de dire, mais je vous rappelle que je parle toujours de l'adoption du rapport que vous voulez déposer en Chambre, puisqu'on parle de permettre au comité de voyager pour faire une étude approfondie sur l'aquaculture. Je suis en train de vous dire, monsieur le président, pourquoi l'aquaculture est importante. C'est tellement important qu'il faut prendre le temps de se préparer.
Je vous ai dit que je préparerais mon exposé sur le bien-fondé du rapport que nous allons déposer ce matin, aussi succinct soit-il. J'en étais à vous expliquer que l'aquaculture est si importante qu'il est nécessaire de discuter de la date et de la raison de ce voyage. Il est important de discuter des objets, monsieur le président, ainsi que du bien-fondé de ce voyage par rapport à d'autres objets que nous pourrions retenir. Surtout, monsieur le président, nous devons discuter du choix des lieux. J'en étais encore au choix des lieux, et cela fait déjà deux fois que je suis interrompu.
Je continue. Monsieur le président, si le choix des lieux en inquiète certains, je peux revenir à ce sujet en rapport avec le choix des dates. Je suis un homme très ouvert. J'ai dit que je voulais vous entretenir de trois sujets, notamment de l'aquaculture. Je vais donc parler du choix des dates.
Monsieur le président, le choix des dates—j'ai commencé à vous en faire part tout à l'heure—de notre voyage m'indispose et devrait inquiéter bon nombre de députés autour de la table, cela pour diverses raisons. Entre le 29 mars et le 7 avril, les dates retenues pour notre voyage, monsieur le président, il y a une date fatidique, même si elle peut paraître un peu rigolote pour certains. Je veux parler du 1er avril. Le 1er avril, en plus d'être la journée du poisson d'avril—au Québec, c'est une journée où les enfants s'amusent à jouer des tours—est aussi la date du début de la plupart des plans de gestion de pêche annuels au ministère des Pêches et des Océans.
Comment pourrions-nous expliquer à nos concitoyens, nous qui venons pour la plupart de communautés maritimes, que nous allons être absents d'Ottawa, le lieu où se prennent les décisions sur les plans de gestion annuels? Monsieur le président, je comprends que les gens autour de la table s'en inquiètent, mais peu de personnes ont demandé pourquoi nous devions justement retenir cette date.
Puisque les plans de gestion doivent, pour la plupart, commencer à cette date-là, j'estime qu'il est de notre devoir de rester ici. Monsieur le président, je serais même prêt à sacrifier, le cas échéant, les vacances de Pâques ou même les vacances d'été pour aller faire ce voyage. Je veux bien faire preuve de bonne foi, mais il m'est difficile de quitter le lieu où la plupart des décisions sur les plans de pêches seront prises le 1er avril.
Je soulève un deuxième point, monsieur le président, en ce qui concerne les plans de pêches. Toute question préalable à l'établissement d'un plan de pêche doit d'abord tenir compte du plan de pêche au poisson de fond.
Je vais me contenter pour le moment d'une discussion sur les plans de pêche à l'intérieur du golfe Saint-Laurent. Vous savez très bien qu'il y a des zones à l'extérieur du golfe, notamment les zones 2J3KL ceinturant l'île de Terre-Neuve. Nous pourrons parler aussi de ce qui se passe sur le Banc de Georges, dans la zone 5Z, et on pourra aussi parler des zones contiguës à celles des États-Unis.
Puisque je parle des plans de pêche au poisson de fond, je dois dire qu'il y a une question qui a souvent été évacuée des discussions, tant au comité que dans le monde des décisions ici, à Ottawa.
Monsieur le président, je sais que certains sont moins intéressés à écouter, mais s'ils veulent poursuivre leur discussion, je souhaiterais qu'ils aillent le faire à l'extérieur de la salle. Pour ma part, je n'ai jamais fait de chahut et je n'ai jamais empêché les gens de s'exprimer.
Je disais donc, monsieur le président, que pour toute question préalable au départ d'un plan de pêche—le 1er avril dans la plupart des cas—il nous faudra aussi poser des questions. Qui va aller pêcher? Comment iront-ils pêcher? Quand je demande qui va aller pêcher, je parle des pêcheurs, bien sûr, mais je demande aussi avec quel type d'engin ils pêcheront. Nous n'avons toujours pas décidé si nous devons privilégier les engins fixes. Et quand on parle d'engins fixes, voudra-t-on privilégier les filets maillants ou les engins à la palangre? Et il y a toujours l'éternel débat sur les engins mobiles.
Monsieur le président, c'est un des points à retenir lorsqu'on veut parler d'une date pour le voyage du comité. On sait que 1er avril, c'est en plein milieu du voyage prévu.
Le deuxième problème, monsieur le président, c'est la présence et la cohabitation des autochtones. On parle du début d'un plan de pêche le 1er avril. Je trouverais très irresponsable de notre part que nous soyons à l'extérieur du théâtre des décisions au moment où celles-ci seront prises. On a vu, après le jugement Marshall, quelle a été la réaction des autochtones sur le bord de nos quais. Plusieurs d'entre vous ont vu ce qui s'est passé. Certains se sont même rendus sur les lieux. Vous savez très bien que ce n'est pas facile, monsieur le président.
À partir de ces réflexions, je comprends très mal que l'on veuille se dépêcher à accepter ce matin un rapport qui fera en sorte qu'on sera à l'extérieur d'Ottawa, lieu où la majorité de ces décisions doivent être prises, le 1er avril.
Monsieur le président, j'ai déjà mentionné à l'ancien ministre des Pêches et des Océans, M. David Anderson, que...
Le président: C'est le jour du poisson d'avril, Yvan. Il semble être arrivé plus tôt cette année.
M. Yvan Bernier: Justement, peut-être que de trop nombreuses personnes pensent que la journée du poisson d'avril en est une dont on peut se moquer. Au Québec, les jeunes enfants le font encore, mais autour de cette table, nous sommes tous des adultes responsables. Monsieur le président, comme moi, vous avez maintenant un peu plus de sel que de poivre dans les cheveux et vous savez que notre maturité doit nous forcer à être responsables et à être présents à Ottawa durant la semaine du 1er avril.
Monsieur le président, si on me disait que demain matin toutes les décisions se prendront dans l'État du Maine, j'irais volontiers. Mais on m'a toujours rappelé ici que c'est à Ottawa, au 200 rue Kent, que se prennent les décisions et que c'est dans l'enceinte de la Chambre des communes que le ministre en dévoile le contenu. Or, ce n'est qu'à la Chambre des communes que je peux exercer mon privilège de poser des questions à votre honorable ministre. Je ne crois pas que mes honorables collègues veuillent eux-mêmes se priver de cet immense privilège qu'est celui de poser des questions à un ministre qui, de surcroît, va prendre des décisions qui peuvent chambouler du jour au lendemain la vie de nos communautés côtières et nos collectivités maritimes.
Monsieur le président, vous aurez compris, puisque je n'ai qu'effleuré ces deux sujets que je pourrai approfondir un peu plus longuement tout à l'heure, que le démarrage des plans de pêche au poisson de fond, qui a lieu le 1er avril, en plein milieu des dates auxquelles nous avons choisi de voyager, est un élément qu'on doit prendre sagement en considération et qui doit nous inciter à proposer le report de notre voyage.
Lorsqu'on aura vu, après le 1er avril, ce qui se sera passé, monsieur le président, je serai heureux de venir en discuter à nouveau avec vous. Je suis sûr qu'on conviendra à ce moment-là d'une date plus convenable, qui nous permettra peut-être de faire un voyage plus fructueux.
Vous me permettrez de faire une légère liaison, monsieur le président, entre le phénomène des dates dont je viens de parler et le sujet dont j'avais parlé auparavant, soit l'aquaculture. Une chose à laquelle on n'a pas encore pensé, monsieur le président, c'est au fait que la température moyenne de l'eau dans l'Ouest canadien, où nous sommes allés la semaine dernière, était aux alentours de 9 °C, une température idéale pour l'accroissement du saumon de l'Atlantique. Monsieur le président, 9 °C pour un saumon de l'Atlantique, c'est un peu comme 72 °F pour l'individu que je suis; je n'ai aucune difficulté à respirer, je n'ai aucune difficulté à dormir et je n'ai aucune difficulté à me nourrir. Monsieur le président, vous comprendrez qu'avec le poids des années, j'ai aussi pris un peu de poids. C'est ce qui se produit dans le cas du saumon de l'Atlantique lorsqu'il est dans une rivière ou une embouchure de rivière à 9 °C.
Monsieur le président, nous voulons aller faire une visite de sites d'aquaculture dans l'Est canadien, dans la région de l'Atlantique. Monsieur le président, vous qui venez du golfe Saint-Laurent et qui fréquentez souvent le bord de l'Atlantique à la fin mars, croyez-vous sincèrement que l'eau est à 9 °C actuellement? Je ne le crois pas. Qu'irait-on voir à cette date-là dans les sites d'aquaculture? Nous irions voir les installations physiques.
Monsieur le président, quand mon épouse me demande, lorsque nous voyageons, si c'est beau à Calgary, à Vancouver ou à Edmonton, je lui réponds que toutes les chambres d'hôtel de la terre se ressemblent.
Monsieur le président, si nous n'avions pas pu aller voir les conditions climatiques et les infrastructures physiques que nous avons vues dans l'Ouest, ç'aurait été comme si nous étions allés voir des casiers vides. Monsieur le président, je vous répète que nous avons vu de telles infrastructures. Si on regardait des photos, ça nous coûterait bien moins que 171 489 $. Ne serait-ce que pour cela, je pense qu'il est important que nous nous questionnions à nouveau au sujet de la date de notre déplacement.
Monsieur le président, du 29 mars au 7 avril, il serait peut-être plus approprié que nous allions voir ce qui se passe au niveau de la chasse au phoque. Ces dates marquent le début de cette chasse. Serait-ce le bon temps pour nous d'aller sur la glace et d'aller chasser nous-mêmes, un défi que j'aimerais relever en votre compagnie? Je sais que le brillant collègue du Labrador, le secrétaire parlementaire de surcroît, est intéressé à relever un tel défi. Moi, je serais prêt à y aller dans le temps comme dans le temps.
Monsieur le président, il y a un aspect dont on n'a pas encore discuté, soit le fait qu'il y aura d'autres visiteurs sur la glace, y compris des écologistes. Devrons-nous faire face à ces écologistes à cette date-là? Est-ce qu'on devra provoquer l'attention ou témoigner en faveur des chasseurs de phoque en soutenant qu'ils s'adonnent à une activité légale et saine au Canada à cette période-là, plutôt que d'aller regarder l'aquaculture, d'aller discuter de...
Le président: Monsieur Bernier, je remarque qu'un certain nombre de membres du comité sont partis. Je suppose que c'est pour réfléchir aux observations que vous nous avez présentées. Seriez-vous d'accord pour que nous levions la séance?
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, pourquoi ajournerait-on nos travaux alors que je n'ai pas vidé le sujet? Je comprends difficilement qu'on doive arrêter nos travaux maintenant parce que je ne crois pas avoir fini d'exposer les raisons pour lesquelles je tiens à...
Le président: Vous avez la parole jusqu'à ce que nous levions la séance à l'heure prévue, soit 11 heures, monsieur Bernier. Mais ne vous écartez pas du sujet.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, dois-je comprendre que si nous ajournons maintenant nos travaux, lors de la prochaine séance qui sera convoquée selon les règles, nous reviendrons à l'ordre du jour qui est en cours, c'est-à-dire à l'allocution du député serviteur de la cause des pêcheurs canadiens et québécois que je suis? Si tels sont vos propos, monsieur le président, je serais peut-être prêt à agréer à votre demande, espérant qu'à ce moment-là, l'épidémie de grippe qu'il y a eu de l'autre côté sera réglée.
Monsieur le président, je vous demanderais de vérifier, dans un premier temps, s'il y a quorum. S'il n'y a pas quorum, je serai peut-être obligé d'accepter votre offre, c'est-à-dire d'accepter que nous ajournions nos travaux faute de quorum. Je comprendrai toutefois que lorsque le comité sera convoqué à nouveau, on reviendra à l'ordre du jour et vous me redonnerez automatiquement la parole. Si tel est votre souhait, je suis prêt à accepter. Je vous demande de constater s'il y a quorum.
Le président: Oui, on a dit dans une motion antérieure du comité sur la procédure que nous n'avions pas besoin du quorum si nous n'entendions pas de témoins. Nous n'avons besoin du quorum que pour les motions. Je ne vais pas lever la séance, puisque aucune motion n'est présentée. Je suis prêt à lever la séance sans que nous ayons à reprendre là où nous avons laissé les choses. Sinon, je laisserai la réunion durer jusqu'à la fin, jusqu'à 11 heures, et vous aurez la parole. Ou alors nous pouvons lever la séance, et nous verrons ce qui sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
M. Yvan Bernier: Monsieur le président, je vais devoir utiliser les services des brillants interprètes parce que je ne voudrais pas que, par un malheureux concours de circonstances, j'aie des problèmes avec mon écouteur et que je comprenne mal.
Nous étudions présentement une motion visant l'adoption d'un rapport. Je crois que l'adoption d'un rapport exige le quorum. En l'occurrence, je crois me souvenir que les règles du Comité permanent des pêches stipulent que neuf membres en règle du comité doivent être présents. Voilà la première des questions que je vous soumets si nous sommes toujours en train de discuter de l'adoption d'un rapport.
Deuxièmement, est-ce que la proposition que vous me faites consiste à ajourner nos travaux et sous-entend que lorsque nous reviendrons siéger, nous ne débattrons pas de l'adoption de cette motion-là? Je pourrais accepter, monsieur le président, que lors de la prochaine séance, nous n'en discutions pas, mais que nous entendions des témoins venant de l'Ouest. Je crois que deux nations autochtones avaient demandé à comparaître. J'ai toujours eu beaucoup de respect pour les témoins.
Mais lorsqu'on reviendra à notre ordre du jour, dans le cadre d'une réunion dûment convoquée, et qu'on étudiera l'adoption du troisième rapport, qui prévoit que nous nous déplacions, je voudrai que vous me redonniez la parole pour que je puisse faire profiter une audience alors retrouvée—je parle des spectateurs et des députés qui sont membres du comité—de mes lumières que je vous transmets si gratuitement ce matin.
Le président: Nous verrons ce qu'il y aura à notre prochain ordre du jour, mais si vous me demandiez maintenant s'il y a quorum, monsieur Bernier, je pourrais lever la séance.
M. Yvan Bernier: Je vous demande de constater s'il y a quorum et de prendre votre décision à ce moment-là.
Le président: Il n'y a pas quorum.