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Timestamp: 2016-10-28 19:57:34+00:00
Document Index: 75319749

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.363/2006 (12.09.2006)
1P.363/2006 /viz
recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Favre, avocat,
Juge d'instruction, Office des Juges d'instruction,
La Grenette, 1702 Fribourg,
Vice-pr�sident de l'Office des juges d'instruction, place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg.
r�cusation d'un juge d'instruction,
Vice-pr�sident de l'Office des juges d'instruction
Dans le cadre d'une instruction p�nale ouverte � Fribourg contre A.________ pour crime manqu� de meurtre, l'inculp� a requis, le 22 mars 2006, la r�cusation du juge d'instruction, auquel il reprochait d'instruire exclusivement � charge. A la demande de l'inculp�, le juge d'instruction avait ordonn� un compl�ment d'expertise sur l'�tat mental au moment des faits. Il avait toutefois omis de remettre � l'expert la demande de compl�ment de l'inculp�, ainsi qu'une lettre de son m�decin traitant. Le juge d'instruction avait alors transmis ces pi�ces, tout en attirant l'attention de l'expert sur la contradiction entre les affirmations du m�decin (selon lequel A.________ pr�sentait les sympt�mes d'une commotion c�r�brale), et les conclusions d'un rapport m�dical figurant au dossier. A.________ en d�duisait que le juge d'instruction �cartait tout �l�ment en sa faveur. Le juge avait �galement refus� de citer ou de reconvoquer des t�moins � d�charge, et avait en revanche cit� d'office un t�moin � charge.
Par d�cision du 12 mai 2006, le Vice-pr�sident de l'Office des juges d'instruction a rejet� la demande de r�cusation. Les motifs de r�cusation relatifs aux actes accomplis en d�but d'enqu�te �taient tardifs. S'agissant de la mise en oeuvre de l'expertise, le juge d'instruction avait transmis � l'expert l'int�gralit� des proc�s-verbaux d'auditions de t�moins, ainsi que tous les rapports m�dicaux disponibles; il avait pos� des questions pr�cises � l'expert et relev� une contradiction entre les affirmations de deux m�decins. Il n'y avait pas de partialit� non plus dans le refus d'entendre les t�moins propos�s par l'inculp�: les faits invoqu�s �taient sans pertinence, et le refus de reconvoquer un t�moin d�faillant �tait justifi� par l'urgence de la cause.
A.________ forme un recours de droit public contre cette d�cision; il en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause � la Chambre p�nale afin qu'elle d�signe un juge d'instruction sp�cial charg� de statuer sur la demande de r�cusation.
Le Vice-pr�sident, le juge d'instruction et le Minist�re public concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre une d�cision rendue, selon la pratique fribourgeoise, en derni�re instance cantonale et relative � une demande de r�cusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est recevable (ATF 126 I 203).
Le droit fribourgeois ne pr�voit pas l'intervention de la Chambre d'accusation pour statuer sur une demande de r�cusation d'un juge d'instruction; la demande doit �tre soumise au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction, et il n'existe pas de recours cantonal. Le recourant tient cette r�glementation pour contraire au principe d'ind�pendance et d'impartialit�. Il rel�ve que les juges d'instruction se trouvent hi�rarchiquement au m�me niveau, se c�toient tous les jours et sont fr�quemment appel�s � �voquer ensemble les affaires qu'ils traitent. Il y aurait donc lieu de renvoyer la demande de r�cusation au Tribunal cantonal, � charge pour ce dernier de trouver une solution conforme aux exigences d'ind�pendance.
2.1 Selon la jurisprudence, le justiciable qui conteste l'ind�pendance ou l'impartialit� d'un magistrat doit en demander formellement la r�cusation avant que celui-ci ne rende sa d�cision. On peut par cons�quent se demander si les simples r�serves �mises au sujet de la proc�dure fribourgeoise, qui ne tendaient pas au dessaisissement du Vice-pr�sident, �taient � cet �gard suffisantes. La question peut demeurer ind�cise, car le grief doit �tre �cart�.
2.2 Dans un arr�t du 13 octobre 2003 (1P.490/2003), le Tribunal f�d�ral a en effet consid�r� que la pratique fribourgeoise, qui exclut le recours contre les prononc�s du Pr�sident ou du Vice-pr�sident en mati�re de r�cusation des juges d'instruction, �tait conforme � la constitution, m�me si la pratique ant�rieure pouvait �tre jug�e pr�f�rable du point de vue de la protection judiciaire. Les garanties d�coulant de l'art. 6 CEDH ne s'appliquaient pas � la proc�dure de r�cusation et le droit � un recours effectif �tait assur� par l'intervention successive du magistrat charg� de statuer, puis du Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public.
2.3 Bien que l'arr�t pr�cit� ne le pr�cise pas express�ment, la garantie d'ind�pendance, qui d�coule �galement de l'art. 29 al. 1 Cst., n'est pas viol�e non plus en raison du fait qu'un magistrat est saisi d'une demande de r�cusation visant un membre du coll�ge ou d'un tribunal auquel il appartient. Le fait que le magistrat appel� � statuer occupe le m�me lieu de travail et entretienne des contacts fr�quents ne suffit pas � mettre en doute son ind�pendance (arr�ts 1P.453/1991 du 2 octobre 1991 et 1P.377/1997 du 29 ao�t 1997 concernant la r�cusation des membres du Minist�re public genevois). Le grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant conteste que certains de ses motifs de r�cusation soient tardifs, puisque la demande de r�cusation �tait fond�e sur l'accumulation de comportements qui auraient fait na�tre le soup�on de partialit�. Le juge d'instruction n'aurait fait aucune investigation � l'�gard de sa partie adverse, ignorant volontairement les faits qui pourraient �tre favorables au recourant. Lors de la mise en oeuvre de l'expertise, le juge d'instruction aurait d'abord omis de joindre les pi�ces indispensables (courrier du mandataire du recourant et rapport de son m�decin traitant), puis aurait apport� les corrections souhait�es, tout en d�valorisant les consid�rations du m�decin favorables au recourant.
3.1 S'agissant de la r�cusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. pr�sente des garanties similaires � celles qui sont pos�es � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites (art. 6 CEDH et 30 Cst.; ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198); le magistrat doit instruire � charge et � d�charge et est tenu � une certaine impartialit�. Toutefois, au contraire du juge appel� � s'exprimer en fait et en droit sur le fond de la cause, lequel doit en principe s'en tenir � une attitude parfaitement neutre, le juge d'instruction peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard de l'inculp�. Il peut faire �tat de ses doutes quant � la version des faits pr�sent�e, mettre le pr�venu en face de certaines contradictions et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens d�loyaux. Le juge d'instruction ne fait donc pas preuve de partialit� lorsqu'il fait �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te; cela peut au contraire s'av�rer n�cessaire � l'�lucidation des faits. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconna�tre, dans le cadre de ses investigations, une certaine libert�, limit�e par l'interdiction des proc�d�s d�loyaux, la n�cessit� d'instruire tant � charge qu'� d�charge et de ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 199; arr�t 1P.334/2002 du 3 septembre 2002, SJ 2003 I 174).
3.2 Saisi d'une demande de compl�ment d'expertise du 12 d�cembre 2005, portant sur l'�tat mental de l'inculp� au moment pr�cis des faits, le juge d'instruction y a donn� suite le 21 d�cembre 2005; il relevait � l'attention de l'expert que l'inculp� avait chut�, sa t�te ayant heurt� le sol; les t�moignages recueillis � ce sujet �taient produits int�gralement en annexe; les l�sions cons�cutives � cette chute avaient fait l'objet de trois rapports m�dicaux, �galement produits. Des questions concernant la responsabilit� p�nale �taient pos�es � l'expert; le juge d'instruction mentionnait encore la possibilit� d'un entretien avec l'inculp�, les auteurs des rapports m�dicaux ainsi que le m�decin du recourant; l'ensemble du dossier �tait � sa disposition si n�cessaire. Le 9 janvier 2006, l'avocat du recourant s'est plaint de ce que sa lettre du 12 d�cembre 2005 n'ait pas �t� transmise � l'expert. Le juge d'instruction y a rem�di� le lendemain, en relevant que la th�se de la commotion c�r�brale �tait contredite par l'auteur d'un des rapports m�dicaux.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le juge d'instruction a donn� imm�diatement suite � la demande de compl�ment d'expertise; les raisons de ce compl�ment ayant �t� expos�es et les t�moignages complets ayant �t� remis � l'expert, le juge d'instruction pouvait l�gitimement penser que les extraits cit�s par le recourant dans sa lettre du 12 d�cembre 2005 n'�taient pas utiles. La lettre du m�decin traitant n'�tait pas non plus jointe � l'envoi, mais le juge d'instruction mentionnait la possibilit� d'un entretien avec ce m�decin; en outre, il a imm�diatement donn� suite � la demande formul�e le 9 janvier 2006. Enfin, le juge d'instruction s'est born� � relever la contradiction existant entre la th�se du m�decin traitant et les conclusions d'un rapport, sur le point central � �lucider par l'expert. Rien ne permet d'affirmer que le magistrat ait exprim� sa pr�f�rence pour l'une ou l'autre th�se. Il a ainsi agi avec diligence, et aucune de ses d�marches ne paraissait tendre � influencer d'une quelconque mani�re le r�sultat de l'expertise.
3.3 Le juge d'instruction a �galement r�pondu de mani�re circonstanci�e aux demandes d'audition de t�moins. Le 21 d�cembre 2005, il a admis quatre nouveaux t�moignages et en a refus� un, consid�rant que les faits � prouver n'�taient pas pertinents. Le recourant a renouvel� sa requ�te, qui a �t� rejet�e le 15 mars 2006; il �tait �tabli que le recourant et sa partie adverse "�taient de longue date en conflit pour diverses v�tilles". Le juge d'instruction a par ailleurs estim� qu'un autre t�moin, d�faillant, ne serait pas cit� une seconde fois: d'une part, contrairement � ce que pr�tendait le recourant, le t�moin n'avait pas d�pos� plainte contre la partie adverse du recourant; d'autre part, il y avait urgence � renvoyer le recourant en jugement, compte tenu des relations orageuses entre les protagonistes, qui avaient fr�quemment l'occasion de se rencontrer. Ces refus paraissent d�ment et s�rieusement motiv�s; le recourant estime que les t�moignages requis pouvaient lui �tre favorables, sans pour autant pr�tendre qu'ils seraient d�terminants. Le juge d'instruction a d'ailleurs r�serv� la possibilit� de renouveler la requ�te devant l'autorit� de jugement. Quant � la d�cision de proc�der d'office � l'audition du fr�re d'un t�moin (� charge, selon le recourant), le juge d'instruction s'en est clairement expliqu� par la n�cessit� d'obtenir un t�moignage direct. Rien ne permet de supposer une quelconque pr�vention du magistrat � l'encontre du recourant.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et au Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction.