Source: http://www.boursilex.com/VIE%20DES%20AFFAIRES/chronologie_de_l'affaire_adidas.htm
Timestamp: 2018-12-14 22:09:23+00:00
Document Index: 116116661

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CREDIT LYONNAIS ET ARNAULT | CREDIT LYONNAIS ET BOLLORE | CREDIT LYONNAIS ET NAOURI | CREDIT LYONNAIS ET PINAULT | CREDIT LYONNAIS ET TAPIE | CREDIT LYONNAIS ET MALLART | CREDIT LYONNAIS PARETTI
CREDIT LYONNAIS ET TAPIE CDR
La SNC Bernard Tapie achète 80% d'Adidas l’équipementier sportif , pour 1,6 milliard de francs ( 244 millions d'euros ). La SDBO finance le gros de l’opération et pilote le pool bancaire.
Bernard Tapie cède 20 % d’ADIDAS à son concurrent PORTLAND
Bernard Tapie décide de vendre le reste de ses titres d’ADIDAS à PORTLAND. Ce groupe a renoncé en octobre 1992 à 1’ acquisition prévue au prix de 2 milliards 922 millions de francs Après une offre de réduction au prix de 2 milliards 711 millions de francs (soit une réduction de 7,22 %) qui n’a pas été acceptée ; BTF a racheté la participation de 20% de PORTLAND avec l’aide fmancière du Crédit Lyonnais, ADIDAS étant valorisée à 2 milliards 780 millions de francs.
Une note du 17 novembre 1992 intitulée "Restructuration du capital de BTF GmbH", avait été établie par MM. M... G..... pour SDBO et H... F... pour Clinvest et approuvée par M. Haberer, président du Crédit Lyonnais. Ce document décrit la stratégie arrêtée, à l'insu des personnes du groupe Tapie , par les dirigeants du Crédit Lyonnais, de la SDB et de Clinvest :
Le groupe Bernard Tapie n'a plus désormais les moyens d'assurer normalement le paiement des agios de telle sorte que l'endettement étant appelé à croître plus vite que la valeur d'Adidas via BTF GmbH, le groupe se dirige irréversiblement vers l'insolvabilité avec ses conséquences sur nos engagements dont le principal gage est, bien sûr, la participation de 78 % de BTF SA dans BTF GmbH qui elle-même détient 95 % d'Adidas...
Le groupe Tapie n'a plus la confiance de l'environnement interne et externe, notamment des banques allemandes ;
Bernard Tapie, qui avait été nommé ministre de la Ville une première fois par décret du 16 avril 1992 va être nommé une seconde fois dans le gouvernement Bérgovoy (par décret du 26 décembre 1992 ) .Bernard Tapie décide la vente d'Adidas qui représentait la part la plus importante de ses activités industrielles et commerciales.
Un mémorandum signé par le Groupe TAPIE et de la SDBO prévoit la vente d’ADIDAS par l’intermédiaire de la SDBO et le remboursement de la banque.
La cession des 78 % du capital d’ADIDAS est intervenue pour le prix convenu de 2,085 milliards de francs (317 millions d’euros). Les acquéreurs sont:
Annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit Lyonnais (CL).
Depuis la fin 1993, le Crédit lyonnais, dirigé alors par Jean Peyrelevade (ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy), fonde sa communication sur le fait que les déboires de Bernard Tapie ont causé sinon la faillite de la banque au moins de lourdes pertes financières. Dans une campagne de pub, le Lyonnais affiche un dessin qui montrait une poubelle étiquetée du nom de Tapie.
Un protocole d’accord est signé entre la SDBO, le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie. pour mettre fin de façon amiable aux relations bancaires des parties. Cet accord permet à Bernard Tapie d'étaler sur cinq ans le remboursement de ses dettes. En contrepartie, l'homme d'affaires devait remplir certains engagements, en particulier une expertise des meubles gagés L'accord permettait à la banque de prendre en garantie exclusive de ses créances l’affectation de tous les biens de M. et Mme Tapie, meubles et objets d’art inclus.
17 mai 1994,
Le protocole du 13 mars 2004 est dénoncé par le Crédit lyonnais pour défaut de mise en oeuvre de l'expertise dans le délai convenu .
Début de procédure de saisie
LE CONTENTIEUX CONCERNANT LA VENTE D'ADIDAS
Une procédure en exécution forcée du protocole du 13 mars 1994, est engagé par les époux T... et les sociétés GBT et FIBT contre le Crédit lyonnais et la SDBO (procédure à laquelle est intervenue la société BTF SA).
Bernard Tapie affirme que le Crédit Lyonnais détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément.
Le tribunal de grande instance de PARIS dans le litige opposant Monsieur et Madame T. et trois sociétés du groupe TAPIE au Crédit Lyonnais et à la SDBO,
- constate la caducité du protocole du 13 mars 1994 qui devait régler l’ensemble des relations entre les parties.
- donne acte aux demandeurs de la saisine prochaine du tribunal de commerce de PARIS de la vente d’ADIDAS.
- condamné les demandeurs à payer à la SDBO les sommes de 263 millions 785.723 francs et 74 millions de francs.
Les sociétés GBT, FIBT, BTF, BT Gestion et ACT sont placées en redressement judiciaire.
14décembre 1994
FIBT et BT Gestion sont mises en liquidation judiciaire et Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire personnelle par le tribunal de commerce de Paris.
Monsieur Robert Louis.-Deyfus. a levé l’option d’achat et est devenu propriétaire d’ADIDAS pour le prix de 4 milliards 650 millions de francs, cette acquisition étant financée par le Crédit Lyonnais.
11janvier 1995
ACT est mise en liquidation judiciaire.
Monsieur et Madame Bernard T. sont mis en liquidation judiciaire.
GBT est mise en liquidation judiciaire.
La confusion des patrimoines des différentes entités mises en liquidation est ordonnée, tandis que BTF, devenue la Compagnie Européenne de Distribution et de Pesage (CEDP) fait l’objet d’un plan de continuation.
Les liquidateurs intentent une action judiciaire pour obtenir les 229 millions de plus-value dégagés lors de la cession
17 Novembre 1995,
ADIDAS est introduite en bourse par Monsieur Robert Louis. -Dreyfus , avec le concours du Crédit Lyonnais ; valorisée au prix de 11 milliards francs (1,6 milliard d’euros) , 60 % du capital d’ADIIDAS a été mis sur le marché pour 7 milliards de francs.
Depuis, Monsieur Robert L. -D. a revendu ADIDAS, qui est cotée à la bourse.
Les liquidateurs des sociétés du groupe et les époux Tapie lancent une procédure contre le Crédit lyonnais, la SDBO et la société Clinvest.
Les demandeurs invoquent un soutien abusif et faisaient valoir qu'un "accord secret de revente au double" avait été frauduleusement conclu dès le mois de décembre 1992 entre le Crédit lyonnais et M. L...-D... pour organiser la captation de la plus-value procurée par l'opération Adidas et que des fautes avaient été commises dans l'exécution du mandat du 16 décembre 1992.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS dans l'instance opposant les mandataires liquidateurs de Monsieur et Madame T. et des sociétés du Groupe TAPIE au Crédit Lyonnais, à la SDBO, à CLINVEST et l’association des petits porteurs pour l’annulation de la vente litigieuse d’ADIDAS, intervenante, et la CEDP (ex BTF)
Le tribunal de commerce de Paris pour l'essentiel estime que la SDBO avait eu un comportement condamnable en prenant pour elle-même et les créanciers du groupe Tapie des risques excessifs. En conséquence le tribunal
- dit que SDBO a commis des fautes dans ses relations avec le Groupe TAPIE.
-ordonne une mesure d'expertise aux fins de déterminer le rôle des banques, notamment, dans la cession d'Adidas.
- sursoit à statuer dans l'attente de procédures pénales alors pendantes
- considérant que ce sursis n'interdisait pas l'allocation d'une provision condamne la SDBO au versement d’une provision de 600.000.000 francs ( six cents millions de francs )
Dans un entretien au Monde, Peyrelevade donner une estimation de 1,6 milliard de francs (244 millions d’euros). quant au profit retiré par le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas . Une grande partie de la plus-value de la vente d’Adidas a échappé à l’impôt puisqu’elle a été aspirée par plusieurs sociétés off shore dans le cadre du montage élaboré par le Crédit lyonnais
Le Tribunal de commerce de Paris condamne le Crédit Lyonnais à verser à Tapie une provision de 91,5 millions d'euros.
Arrêt de la Cour d'appel sur l’appel des jugements du tribunal de grande instance de PARIS et du tribunal de commerce:
- sur l’appel du jugement du tribunal de grande instance du 23 novembre 1994, la Cour a dit qu’à la date de l’appel , le 27 février 1994, Monsieur et Madame T. et GBT étaient en liquidation judiciaire , qu’ils étaient donc irrecevables et a renvoyé à la mise en état pour l’appel des mandataires des mis en liquidation.
- sur l’appel du jugement du tribunal de commerce du 7 novembre 1996, la Cour a, sous réserve de l’examen, à l’occasion des questions de fond, du droit des mandataires de demander l’indemnisation fondée sur le comportement des banques à l’égard de GBT entant que société mère de BTF, sursis à statuer y compris sur la provision de 600 millions de francs et a infirmé sur l’expertise.
A la demande des actionnaires minoritaires, une ordonnance du 13 mars 1998 désigne un mandataire ad hoc de la société CEDP (nouvelle dénomination de la société BTF SA) pour intenter une troisième procédure, également en responsabilité civile, contre le CDR Créances venant aux droits de la SDBO (actionnaire majoritaire du fait de l'attribution intervenue en exécution du plan de continuation) ; la société CDR Participations (devenue depuis Consortium de réalisation) venant aux droits de la société Clinvest ; le Crédit lyonnais ; les diverses sociétés concernées par les cessions.
Devant le Tribunal de commerce de Paris Tapie réclame 990 millions d'euros au Crédit Lyonnais pour "montage frauduleux". Le tribunal décide le renvoi devant la Cour d'appel pour connexité et annule la provision de 91,5 M EUR.
Par arrêt du 19 février 1999, la Cour statuant sur l’appel du jugement du tribunal de grande instance de PARIS du 23 novembre 1994 a confirmé la décision en ce qu'elle avait constaté la caducité du protocole du 13 mars 1994.
Jugeant cependant que cette caducité n'avait par eu pour effet de rétablir les parties dans les liens du mémorandum du 10 décembre 1992, la cour d'appel a en conséquence rejeté les les demandes des liquidateurs fondées sur l'inexécution de ce mémorandum, sans préjudice toutefois de leur droit d'invoquer ultérieurement les dispositions de cette convention à propos de l'opération Adidas pour le temps où elle recevait ou aurait dû recevoir exécution et sursis à statuer sur le bien fondé des condamnations pécuniaires prononcées par le tribunal.
Par le même arrêt, la cour d'appel, statuant sur l'appel du jugement (du tribunal de commerce) du 7 novembre 1996, a jugé que la SDBO avait engagé sa responsabilité délictuelle pour soutien abusif à l'occasion de l'octroi à la société ACT d'un prêt de 80 millions de francs le 30 juin 1992 et l'a condamnée à payer de ce chef une provision à valoir sur des dommages-intérêts à évaluer ultérieurement ;
- sursis à statuer sur les condamnations de GBT et de Monsieur et Madame Tapie . au profit de la SDBO.
- dit la responsabilité délictuelle de la SDBO engagée pour le prêt à ACT de 80 millions de francs.
- condamne CDR Créances à payer aux mandataires 40 millions de francs (6 millions 097 € à titre de provision.
- infirme la condamnation au paiement de la provision de 600 millions de francs. allouée par les premiers juges aux liquidateurs ;
- prononce le sursis à statuer pour le reste en raison de l’instance pénale en cours.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS dans l'instance , opposant le mandataire ad hoc de la CEDP au Crédit Lyonnais, au CDR Créances ( ex SDBO) au CDR PARTICIPATIONS (ex CLINVEST), à RICESA, OMEGA, COATBRIDGE, AGF Assurance, AGF Banque, EFFICACITE FINANCE CONSEIL et MATIN VEST, s’agissant de la réparation du préjudice subi lors de la cession d’ADIDAS Le tribunal retient la connexité avec l’appel des deux autres décisions et décide le renvoi devant la Cour
La cour d'appel prononce le sursis à statuer en raison de l’instance pénale en cours.
La cour prononce à nouveau le sursis à statuer en raison de l’instance pénale encours, met hors de cause Maître MEILLE, commissaire à l’exécution du plan de continuation de la CEPD (ex BTF), sa mission ayant pris fin.
La cour d'appel de Paris ordonne une médiation entre Tapie et l'Etat à la suite du protocole d’accord du 10 novembre 2004 entre les parties, confiée pour trois mois à Monsieur Jean-François BURGELIN, procureur générai honoraire près la Cour de cassation.
La Cour d'appel de Paris proroge de deux mois le délai de la médiation.
L'ARRET DE LA COUR D'APPEL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2005
La 3 e chambre civile de la cour d’appel de Paris par arrêt en date du 30 septembre 2005 condamne le CDR à verser 135 millions d’euros (intérêts compris). La Cour d'Appel fonde la condamnation sur «la violation du défaut de loyauté»
La 3 ème chambre de la cour d'appel de Paris condamne le Crédit Lyonnais et le CDR à verser aux liquidateurs judiciaires de Bernard Tapie la somme de 135 millions d'euros
Le CDR est par ailleurs condamner à verser 300 000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF.
Texte de l'arrêt de la Cour d'appel Analyse de l'arrêt de la Cour d'appel
Arrêt de la Cour de cassation rendu par l'Assemblée Plénière. La Cour de cassation rejette les moyens concernant deux des fautes retenues à l'égard des banques en tant que mandataires mais casse sur la violation d'une obligation contractuelle du Crédit Lyonnais. Elle renvoie donc l'affaire devant la cour d'appel
Texte de l'arrêt de la Cour de cassation Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation
Le président du CDR se déclare prêt à "reprendre une discussion" avec les liquidateurs de Bernard Tapie Finance sur la base de la proposition faite par le médiateur Jean-François Burgelin en 2005. Tapie répond que le CL "n'échappera pas à une nouvelle convocation devant la cour d'appel", sans toutefois rejeter tout à fait l'idée d'une négociation, souhaitée par Bercy.
Le CDR accepte la saisine d'un tribunal arbitral, proposée par les liquidateurs.
Le tribunal arbitral, rend sa sentence : le Consortium de réalisation (CDR) est condamné au paiement de 285 millions d’euros, (dont 45 millions au titre de préjudice moral) à Bernard Tapie. La presse indique que les arbitres reprennent largement les arguments de la cour d’appel. Le Tribunal arbitral fixe à 240 millions d’euros le préjudice au titre de manque à gagner pour Bernard Tapie sur la plus value réalisée par le Crédit lyonnais lors de la vente d’Adidas. La sentence arbitrale est décrite par la presse comme accablante pour le Crédit Lyonnais. Elle souligne le "montage occulte", l'"exceptionnelle brutalité" de la procédure de mise en liquidation", l'"acharnement exceptionnel" envers Bernard Tapie; la "violente campagne de presse". "Il apparait, conclut le tribunal arbitral, que M. et Mme Tapie ont fait l'objet durant 14 années d'une campagne nourrie d'agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation".
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