Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000006092201&cidTexte=JORFTEXT000000533674&dateTexte=20120519
Timestamp: 2013-05-22 05:23:18+00:00
Document Index: 44455202

Matched Legal Cases: ['art 16', "l'article 6", 'art 17', "l'article 8", 'art 16', "l'article 23", 'art 17', "l'article 25"]

NOTA: Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 16 : Les dispositions de l'article 6 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives aux conditions requises pour se présenter au concours et à la nature du concours s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.
NOTA: Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 17 : Les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.
NOTA: Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 16 : Les dispositions de l'article 23 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives aux conditions requises pour se présenter au concours et à la nature du concours s'appliquent à compter du 1er septembre 2010. Article 24 En savoir plus sur cet article...
NOTA: Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 17 : Les dispositions de l'article 25 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009. Article 26 En savoir plus sur cet article...