Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-fournitures-bureau-petit-equipement-juvisy-sur-orge-1138281.htm
Timestamp: 2018-06-19 01:06:32+00:00
Document Index: 135307096

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 43"]

Appels d'offres : achat de fournitures de bureau et de petit équipement.
Département 91 (Essonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 93
achat de fournitures de bureau et de petit équipement à Juvisy Sur Orge
BOMP B/0100-93
Correspondant : Garcia François, Président, 1 rue de l'observatoire B.P. 62, 91261 Juvisy-sur-Orge, adresse internet : http://www.portesessonne.fr.
Objet du marché : achat de fournitures de bureau et de petit équipement.
Objets supplémentaires : 30192400, 30195300.
Lot 1 Fournitures administratives :
Lot 2 : consommables d'impressions
lot 3 : papier reprographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Fournitures administratives :
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.)
montant minimum annuel: 3 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.)
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par virement administratif dans un délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation juridique - références requises : 1/une lettre de candidature (DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www/.minefi.gouv.fr) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 5, disponible à l'adresse précédemment indiquée) ;
2/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner posés par l'article 43 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009 020 18.
Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.portesessonne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. François Garcia, Président.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-12, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : info@cc-portesessonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Chantal Quadflieg.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-28, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : cquadflieg@cc-portesessonne.fr, adresse internet : http://www.cc-portesessonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Kob Bounket, Responsable du service Informatique.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-45-10, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : k.bounket@cc-portesessonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Ahmed M'Saidie, Directeur Achats et Marchés Publics.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-17, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : amsaidie@cc-portesessonne.fr.
Lot 1 - Fournitures administratives.
Lot 2 - consommables d'impressions.
Lot 3 - papier reprographie.