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Timestamp: 2016-10-21 16:52:22+00:00
Document Index: 80626291

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

4A_715/2012 (04.01.2013)
4A_715/2012
Arr�t du 4 janvier 2013 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
tous deux repr�sent�s par Me Christian Favre,
3. C.________ & Cie SA, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Veuthey,
4. D.________, repr�sent� par Me Gu�rin de Werra,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre les d�cisions prises les 8 et
16 novembre 2012 par le Pr�sident de la Cour Civile I
1.1 Le 24 janvier 2007, H.X.________ et F.X.________ ont ouvert action contre les architectes A.________ et B.________. Ils se plaignaient de d�fauts affectant la villa dont les d�fendeurs avaient �t� charg�s par eux de dresser les plans et de surveiller les travaux de construction. Dans leurs derni�res conclusions, les demandeurs ont r�clam� aux d�fendeurs, recherch�s solidairement, la somme de 106'298 fr. 20, int�r�ts en sus.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande. Ils ont appel� en cause l'ing�nieur D.________ et l'entreprise C.________ & Cie SA, qui avait ex�cut� les travaux de ma�onnerie et de g�nie civil, afin qu'ils les rel�vent d'une �ventuelle condamnation p�cuniaire.
Par jugement du 5 octobre 2012, le Juge des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� solidairement les d�fendeurs � payer aux demandeurs, cr�anciers solidaires, la somme de 34'989 fr. 50, plus int�r�ts. Il a, en outre, condamn� chacun des deux appel�s en cause � payer aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, le montant de 11'663 fr. 15, int�r�ts en sus.
1.2 Le 19 octobre 2012, les demandeurs ont adress� au Tribunal cantonal du canton du Valais une d�claration d'appel comprenant 109 pages. Ils y reprennent leur conclusion en paiement de 106'298 fr. 20, int�r�ts en sus.
Par lettre du 24 octobre 2012, le Pr�sident de la Cour Civile I du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Pr�sident), consid�rant que cette �criture rev�tait un caract�re prolixe, a invit� le mandataire des appelants � rectifier ce vice formel dans les 15 jours, � d�faut de quoi l'acte en question ne serait pas pris en consid�ration, conform�ment � l'art. 132 al. 1 et 2 CPC.
S'en est suivi un �change de lettres durant lequel le mandataire des appelants a contest� avoir fait preuve de prolixit�.
Par lettre du 8 novembre 2012, le Pr�sident a indiqu� au conseil des appelants la raison pour laquelle il estimait que le m�moire d'appel �tait irrecevable jusqu'� la page 95.
Enfin, dans une lettre du 16 novembre 2012, il a inform� le mandataire des appelants qu'il n'entendait pas revenir sur son ordonnance du 8 novembre 2012, nonobstant les objections soulev�es par cet avocat.
1.3 Le 5 d�cembre 2012, les demandeurs ont form� un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire. Ils y invitent le Tribunal f�d�ral � annuler les d�cisions du Pr�sident des 8 et 16 novembre 2012 et � ordonner � la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan de "statuer sur l'int�gralit� de l'argumentation d�velopp�e dans [leur] d�claration d'appel du 19 octobre 2012".
Le Pr�sident, qui a produit le dossier de la cause, les d�fendeurs et les appel�s en cause, tous intim�s au recours, n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur celui-ci.
Les d�cisions attaqu�es ne sont pas des d�cisions finales, au sens de l'art. 90 LTF, car elles ne mettent pas fin � la proc�dure. Il s'agit de simples ordonnances de proc�dure, c'est-�-dire de d�cisions incidentes ne concernant ni la comp�tence ni une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) et qui tombent, d�s lors, sous le coup de l'art. 93 LTF.
Dans leur m�moire de recours, les demandeurs n'exposent nullement en quoi la premi�re de ces deux conditions alternatives serait r�alis�e en l'esp�ce. En r�alit�, ils ignorent totalement la question de la nature des d�cisions attaqu�es, puisqu'ils se contentent d'affirmer p�remptoirement qu'ils sont "personnellement touch�s en fait et en droit par le contenu des d�cisions prises".
Quant � la seconde condition alternative, elle n'entre pas en ligne de compte dans la pr�sente esp�ce, d�s lors que le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de rendre imm�diatement une d�cision finale s'il admettait le recours en mati�re civile et le recours constitutionnel subsidiaire form�s par les demandeurs.
Il suit de l� que les deux recours sont manifestement irrecevables. Cela �tant, il sera fait application de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.
Les recourants, qui succombent, seront condamn�s solidairement � payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En revanche, ils n'auront pas � indemniser les intim�s, puisque ceux-ci n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Communique le pr�sent arr�t aux mandataires des parties et au Pr�sident de la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.