Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/13.html
Timestamp: 2020-01-24 17:37:27+00:00
Document Index: 84627641

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 34", "l'article 37", '§ 16', "l'article 17", "l'article 4", "l'article 3", '§ 1', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 13 decembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2017
arrêté royal (42)
type loi prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031936 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2017, nommé M. E type loi prom. 30/08/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040904 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015 (2)
type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2017 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'emploi de personnel intérimaire dans le sous-secteu type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective du 13 octobre 2015 relative aux statuts du fonds de sécur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de la convention collective de travail n° 127 du Conse type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec c type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative au type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'octroi de différents régimes conventionnels de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant les dispositions de durée déterminée de l'accord n type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017204658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention co type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017013088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec c type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une prime type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la formation permanente et à la comptabilisation des efforts de formation dan type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 19 février 2004 relative à type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017204688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à
type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206458 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté ministériel du 9 octobre 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. David Ramos Da Silva est nommé à titre définitif au grade d'attaché A6. type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014275 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'attribution du titre complémentaire de conservateur de collections à certains agents scientifiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031821 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031907 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Veronica DELICATA est désignée, pour une période de d type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031769 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les montants du revenu du ménage qui ne sont pas
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206417 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au r type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206445 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2018
type circulaire prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031815 source service public federal justice Circulaire du 7 décembre 2017 relative au droit applicable au nom et aux prénoms et à la reconnaissance des décisions et actes étrangers qui concernent ces matières, modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16
type avis prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206355 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 novembre 2017 et parvenue au greffe le 17 novembre 2017, Paul Dubrunfaut a introduit un recours en annulat C
type document prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017031914 source autorite belge de la concurrence Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0041: Senior Living Group NV / Senior Assist NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 décembre 2017, l'auditeur général de l'Autor type document prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017014264 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 novembre 2017 rectifiant le compendium de l'aide juridique annexé au règlement du 12 juin 2017 modifiant le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des
type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de La Bruyère
type erratum prom. 30/09/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206593 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206600 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206602 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de la prévention. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2017 numac 2017206604 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 nommant un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 décembre 2017,
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