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Timestamp: 2016-10-26 23:02:47+00:00
Document Index: 256096587

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 319', 'art. 35', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 319', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 1', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 319', 'art. 18', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 35', 'art. 319', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

9C_166/2014 (04.08.2014)
9C_166/2014 � � Arr�t du 4 ao�t 2014
repr�sent�e par Me Nicolas Bornand, avocat, Neuch�tel,
Allocations pour perte de gain en cas de maternit� (condition du droit � la prestation),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 31 janvier 2014.
Annonc�e � l'assurance-ch�mage, A.________ a b�n�fici� d'un d�lai-cadre d'indemnisation du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013. Son droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage a pris fin le 25 f�vrier 2013. Ensuite de la naissance de son second enfant, le 6 mars 2013, A.________ a pr�sent� une demande d'allocation de maternit� � la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation (ci-apr�s: la caisse). Elle a indiqu� avoir �t� soumise � un contrat de travail conclu avec l'Office des emplois temporaires du Service de l'emploi du canton de Neuch�tel du 28 f�vrier au 27 ao�t 2013; elle avait cependant �t� incapable de travailler d�s le 27 f�vrier 2013 pour cause de maladie.
Par d�cision du 6 mai 2013, et apr�s avoir requis l'avis de l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), la caisse a refus� d'allouer � A.________ des allocations de maternit�, au motif qu'elle n'�tait pas salari�e au moment de son accouchement parce que le contrat qui la liait � l'Office des emplois temporaires ne pr�sentait pas les caract�ristiques impliquant un rapport d'�change en vertu duquel la travailleuse fournissait une prestation de travail � l'employeur contre r�mun�ration. L'int�ress�e s'est oppos�e � cette d�cision, en invoquant son statut de salari�e. La caisse a requis des renseignements compl�mentaires de l'Office des emplois temporaires. Celui-ci a indiqu� avoir offert � A.________ un emploi temporaire de vendeuse pour six mois aupr�s de B.________, � Y.________, d�s le 28 f�vrier 2013, dans le cadre de mesures d'int�gration professionnelle; un contrat de travail avait �t� �tabli le 6 mars 2013; l'int�ress�e avait d�but� son activit� le 28 f�vrier 2013, mais avait remis au responsable un certificat m�dical valable d�s le 27 f�vrier 2013; elle avait repris son travail le 12 juin 2013 (courrier du 28 juin 2013). Le 8 juillet 2013, la caisse a rendu une d�cision (sur opposition), par laquelle elle a rejet� l'opposition, en consid�rant, entre autres �l�ments, que le type d'emploi temporaire cantonal en cause s'apparentait davantage � une aide financi�re octroy�e aux ch�meurs qu'� une r�mun�ration pour un travail fourni, l'employ�e devant faire des recherches d'emploi pendant le temps de son engagement et rester disponible sur le march� du travail.
Statuant le 31 janvier 2014 sur le recours form� par A.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel l'a admis. Annulant la d�cision sur opposition du 8 juillet 2013, il a renvoy� la cause � la caisse pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la caisse demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et de confirmer sa d�cision sur opposition du 8 juillet 2013. � titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le dispositif (ch. 2) du jugement entrepris renvoie la cause � la recourante pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, la caisse est tenue de se conformer aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles elle doit accorder � l'intim�e l'allocation de maternit� � laquelle celle-ci a droit. Elle n'a donc plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure. Cette d�cision doit, en cons�quence, �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
3.1.�L'art. 16b LAPG (RS 834.1) d�finit le cercle des ayants droit � l'allocation de maternit�. Cette disposition a la teneur suivante:
Selon l'art. 10 LPGA (RS 830.1), est r�put� salari� celui qui fournit un travail d�pendant et qui re�oit pour ce travail un salaire d�terminant au sens des lois sp�ciales.
3.2.�Compte tenu du jugement entrepris et des motifs du recours, le litige en instance f�d�rale porte uniquement sur la r�alisation de la condition pr�vue � l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG, en relation avec l'art. 10 LPGA, pour l'octroi d'allocations de maternit� � l'intim�e. Les parties ne contestent pas les consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'intim�e remplit les deux premi�res conditions pos�es par l'art. 16b al. 1 let. a et b LAPG. Le litige a donc pour objet le point de savoir si l'intim�e peut �tre consid�r�e comme salari�e au sens de ces dispositions, en raison de l'activit� pour laquelle elle a �t� engag�e par contrat dat� du 6 mars 2013 aupr�s de l'Office des emplois temporaires.
3.2.1.�Les premiers juges ont retenu que l'emploi temporaire propos� � l'intim�e constituait une activit� salari�e au sens de l'art. 10 LPGA. Le contrat d'emploi temporaire conclu entre l'Office des emplois temporaires, qui s'inscrivait dans le contexte de mesures cantonales en faveur des ch�meurs, rev�tait en effet toutes les caract�ristiques d'un contrat de travail de droit priv� au sens des art. 319 ss CO (ainsi, l'engagement � fournir une prestation de vendeuse � 60% en contrepartie d'un salaire mensuel soumis aux cotisations sociales, le droit aux vacances et � la couverture d'assurance contre les accidents, l'affiliation � la caisse de pensions de l'�tat de Neuch�tel). Le fait que l'intim�e devait continuer � faire un certain nombre de recherches d'emploi ne changeait rien � la qualification des rapports en cause de contrat de travail, mais relevait de la libert� contractuelle.
Par ailleurs, rien ne permettait de consid�rer que la r�elle et commune intention des parties au contrat �tait de permettre � l'intim�e, arriv�e en fin de droit au ch�mage, de toucher des allocations de maternit�. Si la chronologie des �v�nements constituait un indice dans ce sens - convention orale entre le 25 et le 27 f�vrier 2013, conclusion du contrat le 6 mars 2013, date de l'accouchement de l'intim�e -, elle ne suffisait pas � elle seule pour conclure que les parties au contrat s'�taient entendues pr�alablement � la conclusion du contrat pour contourner la loi. L'intim�e s'�tait en effet rendue sur le lieu du travail, le 28 f�vrier 2013, dans l'intention de travailler, mais n'avait pas pu d�buter son activit� parce qu'elle avait �t� mise en arr�t de travail la veille par son m�decin. En outre, la demande pour un emploi temporaire avait �t� d�pos�e au mois de novembre 2012 d�j�, alors que l'office comp�tent avait par erreur tard� � y donner suite. Enfin, l'intim�e avait repris le travail le 12 juin 2013 et avait exerc� son activit� jusqu'au terme du contrat, le 27 ao�t suivant. L'emp�chement de travailler de l'intim�e relevait ensuite d'une incapacit� de travail de l'employ�e, et non d'un manque de disponibilit� ou de volont� de l'�tat-employeur, qui aurait d'embl�e renonc� � ce que lui soit servie la prestation de travail (comme cela avait �t� le cas dans une situation jug�e par l'ATF 133 V 515). En conclusion, les premiers juges ont reconnu que l'intim�e r�alisait les trois conditions cumulatives de l'art. 16b al. 1 LAPG, de sorte qu'elle avait droit � l'allocation de maternit�.
3.2.2.�De son c�t�, la recourante soutient que la r�mun�ration vers�e par l'Office des emplois temporaires � l'intim�e doit �tre consid�r�e comme des "prestations cantonales analogues aux indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage" qui ne donnent pas droit � une allocation de maternit� selon le ch. 1073 de la Circulaire de l'OFAS sur l'allocation de maternit� (CAMat). En premier lieu, selon la l�gislation cantonale topique (art. 3 al. 1 et 23 al. 1 du R�glement cantonal neuch�telois du 20 d�cembre 2006 concernant les mesures d'int�gration professionnelle [RMIP; RSN 823.201]), la mesure envisag�e pour l'intim�e n'est pas ouverte � tout un chacun, mais est destin�e uniquement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Elle est ensuite li�e � des conditions restrictives relatives notamment � la situation financi�re du requ�rant (revenu d�terminant inf�rieur � 2'700 fr. et fortune d�terminante inf�rieure � 75'000 fr.) et le montant de la r�mun�ration maximale vers�e (de 3'100 fr.) ne correspond pas aux salaires vers�s sur le march� du travail. De l'avis de la recourante, les prestations allou�es se pr�sentent d�s lors comme une aide financi�re octroy�e par le canton et non comme un salaire, ce d'autant plus que le b�n�ficiaire de mesures d'int�gration professionnelle doit rester disponible sur le march� du travail et continuer � faire des recherches d'emploi, qu'il doit annoncer � l'Office r�gional de placement de l'assurance-ch�mage. La s�curit� du droit ne serait plus assur�e si des mesures d'int�gration professionnelle cantonales donnaient droit � une allocation de maternit�, alors qu'elles n'ouvrent pas le droit � des indemnit�s de ch�mage, parce qu'elles ne constituent pas une p�riode de cotisations n�cessaire pour l'octroi de nouvelles prestations, en vertu de l'art. 23 al. 3bis LACI (RS 837.0).
3.2.3.�En r�ponse au recours, l'intim�e fait valoir que le contrat qu'elle a conclu r�pond en tous points aux caract�ristiques d'un contrat de travail selon l'art. 319 CO, d�s lors qu'elle s'est rendue � B.________ pour y travailler, le 28 f�vrier 2013, contre le paiement d'un salaire, qui n'�tait d� que si elle fournissait une prestation de travail (ce qu'elle n'avait finalement pas pu faire, pour cause de maladie). Le fait, par ailleurs, qu'elle devait rester disponible pour le march� du travail n'�tait pas incompatible avec son statut d'"authentique travailleur salari�", mais poursuivait un but de flexibilit� dans l'id�e de faciliter la recherche d'un autre emploi. Enfin, elle conteste avoir conclu le contrat de travail en vue de g�n�rer un droit � l'allocation de maternit�. Elle en veut pour preuve notamment le fait qu'elle avait requis la mesure d'int�gration professionnelle en novembre 2012 d�j�, mais qu'elle n'avait pas �t� convoqu�e � B.________ avant la fin du mois de f�vrier 2013 en raison d'une erreur de la Caisse cantonale neuch�teloise de l'assurance-ch�mage.
3.2.4.�� l'appui du recours de la caisse, l'OFAS soutient pour sa part que la conclusion du "contrat de travail de droit priv�" du 6 mars 2013 avait pour seul but de chercher � attribuer � l'intim�e le statut de salari�e lors de l'accouchement, afin qu'elle p�t b�n�ficier d'une allocation de maternit�. L'int�ress�e n'avait en effet pas pu entamer la mesure d'int�gration professionnelle en raison d'une incapacit� de travail qui lui avait �t� attest�e la veille du jour auquel cette mesure aurait d� d�buter. Elle s'�tait par ailleurs engag�e � suivre cette mesure le jour m�me de son accouchement, alors qu'elle ne pouvait commencer son ex�cution que huit semaines apr�s cette date au plus t�t en raison de l'interdiction de travail pr�vue par l'art. 35a al. 3 de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; RS 822.11).
Toujours selon l'autorit� de surveillance, l'octroi de la mesure d'int�gration professionnelle de droit cantonal s'apparentait � une pure prestation sociale cantonale: en vertu de la l�gislation cantonale, son but �tait d'apporter un soutien � l'int�ress�e en tant que victime du ch�mage; l'octroi de la mesure d�pendait de diff�rentes circonstances li�es � la personne requ�rante (�ge, situation personnelle et familiale, comportement et niveau de ressources), ses conditions s'appuyant sur la loi cantonale neuch�teloise du 23 f�vrier 2005 sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS; RSN 831.4); l'int�ress�e devait rester annonc�e au ch�mage et apte au placement. De plus, il existait une connexit� tr�s �troite entre l'�tat de besoin de la personne requ�rante et les conditions d'octroi d'un emploi temporaire; la r�mun�ration mensuelle brute vers�e au b�n�ficiaire d'un emploi temporaire n'�tait pas cibl�e sur le travail � accomplir, mais sur les besoins financiers du requ�rant comme il ressortait des dispositions de l'arr�t� du Conseil d'�tat de la R�publique et canton de Neuch�tel du 20 d�cembre 2006 fixant les limites financi�res et les montants d'aide des mesures d'int�gration professionnelle (AMIP; RSN 823.201.1). D�s lors, les relations entre le ch�meur en fin de droit, l'autorit� �tatique et l'entit� �conomique charg�e de l'accueillir relevaient davantage d'une relation d'assistance que d'un rapport de travail justifiant de retenir le statut de salari�. Aussi, ce statut ne pouvait-il �tre reconnu � l'intim�e, de sorte qu'elle n'avait pas droit � une allocation de maternit�.
4.1.�S'agissant de l'exigence pour la b�n�ficiaire de l'allocation de maternit� d'�tre salari�e � la date de l'accouchement, l'art. 16b al. 1 let. c LAPG renvoie � l'art. 10 LPGA (consid. 3.1�
supra�). Le premier �l�ment qui caract�rise la notion de salari� au sens de l'art. 10 LPGA est le fait que l'int�ress� fournit une prestation de travail (d�pendante), le second qu'il re�oit en �change de cette prestation un salaire d�terminant. Ces �l�ments se retrouvent en partie dans la d�finition du contrat individuel de travail au sens de l'art. 319 CO, d�ment rappel�e par la juridiction cantonale (consid. 2b du jugement entrepris).
4.2.�L'existence, en l'esp�ce, d'une prestation de travail telle que constat�e par la juridiction cantonale n'est en soi pas remise en cause par la recourante. Il est constant, en effet, que l'intim�e s'est engag�e � exercer l'activit� de vendeuse pour le compte de B.________. Selon le "contrat de travail de droit priv�", sign� par les parties le 6 mars 2013 dans le cadre de mesures d'int�gration professionnelle au sens des art. 23 ss RMIP et qui prenait effet le 28 f�vrier 2013, l'intim�e travaillait au service de l'employeur comme vendeuse � raison de 60%. La circonstance que l'intim�e n'a pas �t� en mesure, pour un motif inh�rent � sa personne (incapacit� de travail m�dicalement attest�e), d'effectuer le travail convenu d�s le d�but des relations contractuelles, mais seulement un peu plus de quatorze semaines plus tard, � partir du 12 juin 2013, n'y change rien.
L'accomplissement effectif - diff�r� dans le temps - de cette prestation de service constitue une diff�rence majeure par rapport � la situation qui a �t� jug�e par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t publi� aux ATF 133 V 515, en mati�re d'assurance-ch�mage, cit� par la recourante et son autorit� de surveillance. Dans ce cas, l'�tat de Gen�ve, qui avait conclu avec une personne ayant �puis� son droit aux indemnit�s f�d�rales de ch�mage, un contrat d'emploi temporaire cantonal pour une dur�e de douze mois (du 19 juillet 2005 jusqu'au 20 juillet 2006), n'avait (provisoirement) pas affect� l'int�ress� � un emploi. Le Tribunal f�d�ral a retenu que la p�riode (du 19 juillet 2005 au 9 octobre 2005) pr�c�dant le placement effectif de la personne en cause aupr�s d'un service utilisateur d�s le 10 octobre 2005, pendant laquelle celle-ci avait b�n�fici� du contrat temporaire sans �tre affect�e � un emploi, ne pouvait pas �tre prise en consid�ration au titre d'activit� soumise � cotisation (ATF 133 V 515 consid. 2.9 p. 523).
L'�tat de Neuch�tel n'a, en l'occurrence, nullement renonc� � la fourniture de services, mais d�termin� d'embl�e tant la prestation de travail � effectuer (activit� de vendeuse) que l'employeur au service de laquelle le travail devait �tre ex�cut� (B.________) et aupr�s duquel l'intim�e �tait affect�e d�s le d�but des rapports contractuels. L'intim�e n'a donc pas b�n�fici� d'un contrat d'emploi temporaire, et de la r�mun�ration en d�coulant, sans �tre effectivement affect�e � un emploi. La p�riode courant � partir du 28 f�vrier 2013 ne constituait pas une "p�riode d'attente", qui ne pourrait pas, en application de l'ATF 133 V 515 consid. 2.9 p. 523 �tre prise en consid�ration au titre d'activit� soumise � cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI. C'est bien la prestation effective de travail, que l'intim�e aurait effectu�e si elle n'en avait pas �t� emp�ch�e sans faute de sa part, qui fait de la relation entre les parties au contrat du 6 mars 2013 une activit� salari�e, � la diff�rence de la p�riode d'attente dont il �tait question dans l'arr�t cit� et qui, seule, a �t� consid�r�e comme ne correspondant pas � un contrat de travail, au contraire de la p�riode subs�quente o� la personne concern�e a effectivement travaill� ("Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que le contrat pass� par l'Etat avec la personne au ch�mage ne pr�sentait pas les caract�ristiques d'un contrat de travail avant que l'intim�e n'entre au service de X.").
4.3.1.�En ce qui concerne la notion de salaire d�terminant (provenant d'une activit� d�pendante) - second �l�ment caract�risant le salari� au sens de l'art. 10 LPGA -, elle est d�finie par l'art. 5 al. 2 LAVS, en vertu du renvoi op�r� par la LAPG (loi sp�ciale ici d�terminante) � la LAVS quant � la notion de revenu (moyen) de l'activit� lucrative (art. 16e al. 2 et 11 al. 1 LAPG; cf. aussi l'art. 5 du R�glement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain [RAPG; RS 834.11]).
En vertu de l'art. 5 al. 2 LAVS, le salaire d�terminant comprend toute r�mun�ration pour un travail d�pendant, fourni pour un temps d�termin� ou ind�termin�. Font partie de ce salaire d�terminant, par d�finition, toutes les sommes touch�es par le salari�, si leur versement est �conomiquement li� au contrat de travail; peu importe, � ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient �t� r�sili�s, que les prestations soient vers�es en vertu d'une obligation ou � titre b�n�vole. On consid�re donc comme revenu d'une activit� salari�e, soumis � cotisations, non seulement les r�tributions vers�es pour un travail effectu�, mais en principe toute indemnit� ou prestation ayant une relation quelconque avec les rapports de service, dans la mesure o� ces prestations ne sont pas franches de cotisations en vertu de prescriptions l�gales express�ment formul�es (ATF 133 V 155 consid. 3.1 p. 156 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.2.�Est donc d�terminant en l'esp�ce le point de savoir si l'intim�e a touch� une r�mun�ration dont le versement �tait �conomiquement li� � la prestation de travail, respectivement au contrat de travail. Il ressort du contrat du 6 mars 2013 que les parties � celui-ci ont convenu d'un salaire brut de 1'620 fr. par mois, qui "sera calcul� au prorata des pr�sences pendant le mois" (article 3), l'employ�e �tant �galement indemnis�e, en sus de frais de d�placement de 68 fr. par mois, pour les frais de d�placements effectu�s dans le cadre de son activit� pour le compte du service employeur selon les r�gles propres � celui-ci. Par cons�quent, il existe bien un lien �conomique entre le salaire convenu et la prestation de travail: le salaire fix� varie en fonction des pr�sences de l'employ�e pendant le mois, de sorte que l'�tendue de sa r�mun�ration d�pend bien de la prestation de travail effectu�e. D�s lors, m�me si la mesure d'int�gration professionnelle cantonale suivie par l'intim�e comporte certaines caract�ristiques d'une prestation d'assistance sociale - allocation sous certaines conditions financi�res du b�n�ficiaire (art. 24 let. d RMIP et art. 1 ss AMIP) -, le salaire convenu n'en demeure pas moins li� � la prestation de travail, en contrepartie de laquelle il est vers�.
Sur ce point �galement, la pr�sente cause se distingue de celle jug�e in ATF 133 V 515, dans laquelle le Tribunal f�d�ral �tait arriv� � la conclusion que "la r�mun�ration vers�e sans exiger la fourniture d'un travail s'apparentait bien plus � une prestation de l'aide sociale qu'� un salaire vers� en contrepartie d'une prestation de travail" (consid. 2.9 in fine p. 523). � l'inverse, la r�mun�ration convenue entre l'intim�e et l'Office des emplois temporaires �tait li�e � l'exercice effectif d'une activit� pour l'employeur, m�me si, comme le fait valoir l'OFAS, le cadre dans lequel le salaire a �t� fix� �tait d�termin� par l'AMIP (cf. aujourd'hui art. 8 AMIP).
4.4.�Dans ces conditions, les deux �l�ments caract�ristiques pr�vus par l'art. 10 LPGA �taient r�unis, de sorte que l'intim�e r�alisait les conditions de l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG.
L'argumentation de la recourante quant � la r�elle et commune intention des parties sur la conclusion d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO ne permet pas de retenir une autre solution.
5.1.�Lorsqu'il est amen� � qualifier ou interpr�ter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28; arr�t 4A_533/2012 du 6 f�vrier 2013, in Pra 2014 n� 59 p. 444).
5.2.�La juridiction cantonale a constat�, au regard du d�roulement des faits pertinents, que les parties au contrat du 6 mars 2013 avaient bien l'intention de conclure un contrat de travail (au sens de l'art. 319 CO).
Les motifs invoqu�s par l'OFAS ne sont pas davantage susceptibles de faire appara�tre l'inexactitude manifeste de cette constatation, qui lie le Tribunal f�d�ral (consid. 2
supra�). L'autorit� de surveillance se fonde exclusivement sur le fait que l'intim�e et l'Office des emplois temporaires avaient convenu de son engagement peu avant l'accouchement (entre le 25 et le 27 f�vrier 2013, selon les constatations de la juridiction cantonale) et que la prestation de travail ne pouvait �tre effectu�e que huit semaines apr�s cette date au plus t�t, en raison de l'interdiction de travailler pr�vue par l'art. 35a al. 3 LTr. Or il ressort des constatations des premiers juges que l'office cantonal avait tard� par erreur � donner suite � la requ�te de l'intim�e en vue de l'octroi d'une mesure d'insertion professionnelle, de sorte que la date de la conclusion du contrat (au printemps 2013) ne saurait �tre consid�r�e comme un indice d'une volont� d�lib�r�e de la part de l'�tat neuch�telois d'engager une femme enceinte uniquement pour lui faire profiter de l'allocation de maternit�. Le fait que l'intim�e a effectivement d�but� son travail apr�s le cong� maternit� parle �galement en d�faveur de cette mani�re de voir.
5.3.�Dans la mesure o� la recourante invoque encore le principe de la s�curit� du droit et l'�quit� pour soutenir que les mesures d'int�gration professionnelle pr�vues par le droit cantonal neuch�telois ne devraient pas �tre assimil�es � un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO, son argumentation est mal fond�e.
5.3.1.�En premier lieu, on ne voit pas en quoi il serait contraire � la s�curit� du droit ou arbitraire, comme le fait valoir la recourante, d'admettre que des mesures de march� du travail financ�es par des pouvoirs publics ouvrent le droit � une allocation de maternit�, alors qu'elles n'ouvrent plus le droit � une nouvelle p�riode de cotisations pour l'assurance-ch�mage, depuis l'entr�e en vigueur, au 1er avril 2011 (RO 2011 1167), de l'art. 23 al. 3bis, premi�re phrase, LACI. Selon cette disposition, un gain r�alis� dans le cadre d'une mesure relative au march� du travail financ�e par les pouvoirs publics n'est pas assur�; il en r�sulte, m�me si la lettre et la syst�matique de la norme concerne seulement la fixation du gain assur�, qu'une personne qui exerce une activit� tombant sous le coup de l'art. 23 al. 3bis LACI n'accomplit pas une p�riode de cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI (ATF 139 V 212). Le but de l'introduction de l'art. 23 al. 3bis LACI �tait notamment d'emp�cher que des programmes d'emploi temporaire soient organis�s dans le seul but de g�n�rer des p�riodes de cotisations de l'assurance-ch�mage (Message du 3 septembre 2008 relatif � la modification de la loi sur l'assurance-ch�mage, FF 2008 7029 ss, p. 7046 ch. 2 ad art. 23 LACI).
Compte tenu de la nature de la prestation ici en cause, qui ne concerne qu'un nombre limit� d'ayants droit potentiels, ainsi que de son �tendue temporelle (98 jours; art. 16d LAPG) et mat�rielle (montant maximal de 196 fr. par jour; art. 16f al. 1 LAPG), l'allocation de maternit� n'a pas la port�e consid�rable qu'entend lui donner la recourante. Elle ne saurait �tre compar�e, en ce qui concerne un �ventuel attrait financier au regard de potentiels abus, � la possibilit� d'ouvrir un (nouveau) d�lai-cadre d'indemnisation de l'assurance-ch�mage. Les risques d'abus invoqu�s par la recourante, selon laquelle d'autres cantons pourraient �tre tent�s de cr�er des mesures d'insertion professionnelle afin d'ouvrir un droit aux allocations de maternit�, apparaissent totalement irr�alistes. On ne voit pas, en effet, qu'un canton soit pr�t � instaurer des mesures d'int�gration professionnelle pour l'ensemble des assur�s au ch�mage en fin de droit, afin d'�tre d�charg� pour un nombre tr�s restreint d'entre eux (les femmes enceintes) et pour une dur�e limit�e de 98 jours, des charges financi�res li�es � la maternit�, alors que de telles mesures impliquent des co�ts autrement plus consid�rables.
5.3.2.�En second lieu, l'issue du pr�sent litige n'a pas pour cons�quence d'assimiler de mani�re g�n�rale toute femme (enceinte) qui b�n�ficie d'une mesure d'int�gration professionnelle cantonale � une salari�e au sens de l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG. Il convient, pour chaque requ�te en vue d'obtenir une allocation de maternit�, d'examiner si les conditions pr�vues par cette disposition sont r�alis�es, en particulier celle li�e � l'ex�cution d'une prestation de travail. Dans cette mesure, le ch. 1073 1/10, deuxi�me phrase, CAMat, selon lequel "la perception de prestations cantonales analogues aux indemnit�s journali�res de l'AC ne donne pas droit � l'allocation de maternit�" est trop absolue et est contraire � l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG; il ne saurait d�s lors s'appliquer.
Vu l'issue du litige, la recourante supportera les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle prendra �galement � sa charge l'indemnit� � titre de d�pens � laquelle peut pr�tendre l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF), dont la requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 2400 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.