Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/02/19.html
Timestamp: 2020-02-18 13:34:39+00:00
Document Index: 64854188

Matched Legal Cases: ["l'article 211", '§ 1', '§ 1', '§ 1', "l'article 154", "l'article 14", '§ 1', '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 24", '§ 1', "l'article 43"]

M.B. Index des textes publies le 19 fevrier 2010
M.B. Index des textes publiés le 19 février 2010
type loi prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 27/03/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010000056 source service public federal interieur Loi de relance économique type loi prom. 06/05/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010000057 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses
type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010018066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010018064 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022127 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200230 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 15/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010003090 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arreté ministériel du 16 février 2010, M. Lognard, Jean-Marie J.G.G., président du comité d'acq(...) type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200676 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010000071 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté ministériel prom. 18/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010200794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010200793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010200795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social
type avis prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoine Lismont, demeurant à 3600 Genk, Krekeldries 8, a demandé le 28 décembre type avis prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Maurice Doutreloux et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministér
type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jehasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Lambert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Navez et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Simonis, S., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Thomas et Piron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Vermic », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Agnes Vandebergh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement La coopération au développement. - Mutations Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : SCAVEE, Gaëtane : Attaché de la Coopération int FI type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Remco Schouten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Joos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Renau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type erratum prom. 17/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 19/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Errata
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010009140 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2009, Mme Anne BESTARD est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 14 avril 2009. La filière de métiers «
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010009149 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2009; - de Lierre : 1 (en association); - de Schaerbeek : 2 (territo(...) En application de l'article 43, type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010009150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9205, de places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, le chiffre 3 doit être remplacé par le La
type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type règlement prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(..
type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010009148 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2010. type document prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010009147 source pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...)
type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en électricité pour les bâtiments, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts en électricité pour les bâtiments (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AF( type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ((...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200812 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert Cyber Defense, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'expert Cyber Defense (niveau A21), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG09851) a été clôturée le 5 fé(. type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques adjoints ICT, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants techniques adjoints ICT (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG09816) a été cl(...) L type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels électronique et téléphonie, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels électronique et téléphonie (niveau A), d'expres(... type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service milieu marin (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10811) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie apr(...) I type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur audit interne (classe A3) francophone pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG10803) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fo(...) C type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs production primaire (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG09892) Une liste de 14 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après (... type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs médicaux (niveau B) néerlandophones pour le Fonds spécial de Solidarité pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG09063) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) I type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2010 numac 2010200834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de facility managers (niveau A), néerlandophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG09060) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Co
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