Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900569/v7
Timestamp: 2019-08-21 11:36:37+00:00
Document Index: 271098711

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 4']

Version telle qu’elle existait du 27 juillet 2007 au 6 août 2007.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 426/07.
5. Le nom en toutes lettres et l’adresse complète du médecin ou du dentiste qui traite la personne. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1.
Remarque : Le 7 août 2007, la disposition 5 est modifiée par substitution de «du médecin, de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure ou» à «du médecin ou». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, art. 1 et 7.
Remarque : Le 7 août 2007, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, art. 2 et 7.
4. Le nom en toutes lettres et l’adresse complète du médecin traitant de la personne décédée. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1.
Remarque : Le 7 août 2007, la disposition 4 est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui a traité» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, art. 3 et 7.
ii. Le nom et l’adresse du médecin traitant de la personne.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (1) et art. 7.
vi. S’il y a eu un traitement précédent, la date et l’endroit où le traitement a été administré ainsi que le nom du médecin responsable de l’administration du traitement.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition vi est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «du médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (2) et art. 7.
viii. Si un traitement est en cours, la date et l’endroit où le traitement est administré ainsi que le nom du médecin responsable de l’administration du traitement.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition viii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «du médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (3) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (4) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition xv est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «du médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (5) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition xvii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «du médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (6) et art. 7.
ii. Le nom et le numéro de téléphone du médecin traitant de la personne.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (7) et art. 7.
C. l’utilisation par la personne d’aiguilles pour l’auto-injection de drogues qui n’étaient pas prescrites par un médecin;
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-sous-disposition C est modifiée par substitution de «soit par un médecin soit par une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «par un médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (8) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (9) et art. 7.
iii. Le nom et l’adresse du médecin traitant de la personne.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (10) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (11) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (12) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (13) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (14) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (15) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (16) et art. 7.
vii. Le nombre total de cas parmi les résidents et toutes les personnes exerçant des activités dans l’établissement, y compris les employés, le personnel infirmier, les étudiants, les médecins et autres auxiliaires médicaux, les contractuels et les bénévoles («personnel»).
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition vii est modifiée par substitution de «les médecins, les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés de la catégorie supérieure» à «les médecins». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (17) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (18) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (19) et art. 7.
ii. Le nom et l’adresse des médecins qui traitent la personne.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «des médecins qui traitent». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (20) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (21) et art. 7.
Remarque : Le 7 août 2007, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «du médecin traitant de». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 4 (22) et art. 7.
xxv. En cas de décès, la date du décès et le rapport entre l’infection et la cause de décès. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/05, art. 2.
(2) Le médecin qui fournit des services professionnels à un malade dans l’une des cliniques énumérées à l’annexe 1 et qui est tenu de faire la déclaration prévue à l’article 26 de la Loi à la suite d’un test visant à établir si le malade est infecté par un agent du sida est dispensé de l’obligation de déclarer les nom et adresse de ce dernier si, avant que l’ordre de pratiquer le test n’ait été donné, le malade a reçu des conseils sur les moyens d’empêcher la transmission d’une infection par VIH. Règl. de l’Ont. 749/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 84/95, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 377/06, par. 1 (1).
Remarque : Le 7 août 2007, le paragraphe (2) est modifié par substitution de «Le médecin ou l’infirmière autorisée ou l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure» à «Le médecin». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, art. 5 et 7.
5. Le nom et l’adresse des médecins qui traitent la personne.
Remarque : Le 7 août 2007, la disposition 5 est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «des médecins qui traitent». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 6 (1) et art. 7.
9. Le nom de l’hôpital, la date de la visite et le nom des médecins qui ont traité la personne si elle est venue à l’hôpital en tant que malade externe après l’apparition de l’événement à déclaration obligatoire.
Remarque : Le 7 août 2007, la disposition 9 est modifiée par substitution de «soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui a traité» à «des médecins qui ont traité». Voir le Règl. de l’Ont. 426/07, par. 6 (2) et art. 7.
13. Le nom et le fabricant de chaque vaccin concernant l’événement à déclaration obligatoire qui a été reçu avant son apparition. Règl. de l’Ont. 1/05, art. 4.