Source: http://lesamisdubarrage.over-blog.fr/archive/2013-02/
Timestamp: 2017-06-23 17:05:04+00:00
Document Index: 67960259

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 27", "l'article 7", 'art. 11', 'art. 121']

Vers la prolongation des concessions hydroélectriques ? En octobre dernier, Delphine Batho s'est dite favorable à la recherche de solutions alternatives à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Dans cette attente, des sénateurs proposent de prolonger les concessions existantes. Energies | 27 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail © Jorvik Le sénateur Roland Courteau (Soc. – Aude) et 49 de ses collègues ont déposé le 14 février une proposition de loi visant à prolonger la durée des concessions hydroélectriques. Une manière de "botter en touche" en attendant la mise au point de scénarios alternatifs au programme de mise en concurrence du renouvellement des concessions lancé sous le gouvernement précédent mais contesté par la ministre de l'Ecologie actuelle, Delphine Batho. Retard du développement de l'hydroélectricité La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la période 2009-2020 prévoit une augmentation de puissance installée de 3.000 MW pour l'hydroélectricité. Or, la capacité de production n'a progressé que de 300 MW entre 2007 et 2011, relèvent les sénateurs, qui imputent pour partie ce retard à celui du renouvellement des concessions hydroélectriques. "Les installations placées sous le régime de la concession représentent 95% de la puissance installée", rappellent-ils. Sous la pression de Bruxelles, afin de se conformer à la libéralisation du marché de l'énergie, le gouvernement précédent avait annoncé le lancement d'une procédure de mise en concurrence devant aboutir, d'ici à 2015, au renouvellement des concessions pour 20% de la puissance hydraulique installée. Les premiers appels d'offres devaient être lancés fin 2010 mais la procédure avait pris beaucoup de retard. Relancé il y a un an, l'alternance politique a marqué un nouveau coup d'arrêt au processus. Coup d'arrêt dont la manifestation la plus tangible a été la déclaration de la ministre de l'Ecologie devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en octobre, par laquelle elle s'est dite hostile à la mise en concurrence, indiquant avoir demandé "l'étude de scénarios alternatifs". Les signataires de la proposition de loi disent "approuver le Gouvernement" dans sa recherche d'alternatives à ce processus qu'ils estiment également "peu convaincant". Mais, en même temps, ils jugent urgent, "compte tenu de la crise économique et de la situation de l'emploi, de permettre à la filière industrielle de l'hydroélectricité de reprendre rapidement le chemin de la croissance et de sa modernisation". D'où ce texte ayant pour ambition de "répondre à ces deux exigences". La durée maximale des concessions portée à 90 ans Que prévoit précisément la proposition de loi ? Elle porte de 75 à 90 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. Il s'agit, selon ses signataires, d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leurs homologues européens, comme l'Autriche qui bénéficie déjà d'une telle durée de concession ou l'Espagne, l'Italie ou le Portugal qui profiteraient de mécanismes d'effet équivalent (prolongations, droit de préférence…). "Cet allongement de la durée maximale des concessions pourra permettre d'envisager la réalisation de nouveaux projets ambitieux tout en maintenant les prix de vente de l'énergie produite à des niveaux raisonnables", estiment les auteurs de la proposition de loi. Le texte prévoit non seulement l'augmentation de la durée des concessions nouvelles mais aussi la possibilité de proroger les concessions en cours. Cela permettrait de "gagner le temps nécessaire pour déterminer les conditions de la poursuite de l'exploitation des barrages les plus favorables à l'avenir de la filière hydroélectrique". Autrement dit, laisser encore du temps à l'étude des scénarios alternatifs à la mise en concurrence qu'avait annoncée la ministre de l'Ecologie en octobre. D'autant que l'examen du rapport de la mission d'information parlementaire sur l'hydroélectricité créée en novembre dernier en vue d'étudier ces scénarios, qui était prévu le 19 février, a été repoussé sine die. "L'éventuelle prorogation des concessions devrait toutefois avoir pour contrepartie la réalisation de programmes d'investissement" qui seraient définis par arrêté, précisent les sénateurs, qui disent s'inspirer d'un dispositif analogue mis en œuvre en Italie mais aussi de celui prévu par la loi Nome de 2010 pour permettre aux petites centrales hydroélectriques de bénéficier d'un renouvellement des contrats d'achat de leur production. Au final, une solution d'attente qui peut permettre certes de mettre un terme au flou juridique dans lequel se trouvent les opérateurs en fin de concession mais qui risque de ne pas satisfaire Bruxelles. On peut comprendre que l'Etat, actionnaire d'EDF, le principal opérateur en place, ait quelque réticence à organiser la mise en concurrence… Sans parler du risque qu'il a de se mettre à dos les syndicats hostiles à la libéralisation du secteur de l'énergie. Laurent Radisson Voir les commentaires
L’hydroélectricité est menacée
L’hydroélectricité est menacée Après avoir bataillé plusieurs mois avec l’administration, Serge Poisson a obtenu l’autorisation d’ouvrir une centrale hydroélectrique dans son moulin, rue des Usines à Vire. Nos moulins et ouvrages hydroélectriques sont en danger. Ils sont dans le collimateur de l’administration française. Le combat des défenseurs des barrages du sud-Manche, dont la destruction a été programmée par l’État, est sous le feu des projecteurs depuis quelques mois. Celui des petits propriétaires de moulins l’est moins. Pourtant, là aussi il y a danger. Sous prétexte de vouloir restaurer la qualité des rivières, l’administration française s’attaque à ces ouvrages implantés depuis des siècles sur les cours d’eau. En interdisant ou en bloquant certaines reprises d’activités mais aussi en obligeant les propriétaires à faire réaliser à leurs frais des dispositifs permettant la circulation des poissons migrateurs. Obligations tellement onéreuses que très peu peuvent assumer. Le parcours du combattant “Nous risquons de nous trouver avec un patrimoine dont une grande partie pourrait être détruite, l’autre partie étant figée dans l’état où il se trouve, pratiquement sans possibilité d’entretien”, indique Annie Bouchard, présidente pour le Calvados de l’association régionale des Amis des moulins (Aram). Aujourd’hui, remettre en fonction un ouvrage hydraulique, fondé en titre ou réglementé, dont tous les organes sont fonctionnels, est devenu un véritable parcours du combattant. C’est le cas du moulin de Tracy, près de Vire. Son propriétaire, qui l’a acheté il y a plus d’un an, voudrait relancer une petite centrale hydroélectrique en utilisant la turbine d’origine, une Neyrpic, modèle Kaplan, installée en 1956. La production, qu’il vendrait à EDF, pourrait atteindre 180 000 kW/h/an, l’équivalent de 60 installations solaires photovoltaïques. Mais l’administration bloque. “On m’a fait faire le relevé topographique, nettoyer l’entrée et la sortie de la chambre d’eau, mais on me refuse l’autorisation. Je ne pensais pas que j’aurais autant de difficultés”. Pourtant, le moulin figure sur la carte de Cassini et dispose d’un droit inaliénable. Son propriétaire a donc décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif. A Vire, après un véritable marathon, Serge Poisson a quant à lui réussi à obtenir gain de cause, à force d’obstination. En 2011, cet ancien agent d’EDF s’est lancé dans la reconstruction d’un ancien moulin situé en coeur de ville - qui fut autrefois la première station de production d’énergie électrique. “Totalement schizophrène” “Je me suis rendu compte qu’il était possible de réhabiliter le site et me suis lancé dans la réalisation d’une micro-centrale hydroélectrique. Aujourd’hui, je peux produire jusqu’à 500 000 kW/h/an et alimenter localement 160 foyers, hors chauffage.” Mais Serge Poisson n’oublie pas le combat qu’il lui a fallu mener avec l’administration. “J’ai eu l’autorisation, mais ça a été très difficile. Ca m’a pris deux ans. Il y a une omerta anti-moulins. On nous reproche tous les maux de la terre. Pourtant, on n’a jamais détérioré la qualité des rivières. Mieux, on produit une énergie propre. D’un côté, l’État veut favoriser les énergies renouvelables, de l’autre, il freine. C’est totalement schizophrène”. À Coulonces, d’autres propriétaires se sont battus pendant dix ans. Les exemples sont nombreux. Au-delà de la menace qui pèse sur ces ouvrages patrimoniaux de la région, c’est la source d’énergie hydroélectrique qui est en péril actuellement. Un mal qui découle de la directive-cadre européenne (DCE) du 23 octobre 2000 et de l’obligation, pour les États, d’obtenir un bon état des eaux en 2015. “Cette directive a seulement fixé un résultat. À chaque pays de mettre en oeuvre les moyens nécessaires. Elle n’a rien dit d’autre”, précise Annie Bouchard. “Face à une administration autoritaire, nous sommes aujourd’hui très angoissés.” Christophe Delaroche Voir les commentaires
Nitrates : la FNSEA conteste la révision des zones vulnérables Agriculture | 26 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail La FNSEA annonce "au nom de la défense des agriculteurs et de l'agriculture française" le dépôt de recours contre les arrêtés de délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans les six bassins hydrographiques métropolitains. La révision des zones a été actée par des arrêtés pris par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre dernier, alors que la Commission européenne a annoncé en février 2012 qu'elle allait traduire la France devant la CJUE pour non-respect de la directive "nitrates". Le syndicat agricole déplore que 1.440 nouvelles communes aient été incluses dans ces zones contre seulement 617 retirées "malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l'eau dans de nombreux secteurs". "Arguments scientifiques insuffisamment fondés" "Le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire", argumente la fédération. Et de donner l'exemple du bassin Loire-Bretagne où l'extension des zones serait "le fait du durcissement par l'administration des méthodes d'évaluation et de l'apparition d'un nouveau critère, celui de l'eutrophisation côtière". Or, ce critère serait traité de manière très différente selon le bassin considéré, traduisant ce manque de fondement scientifique. La FNSEA dénonce les conséquences attendues de ce nouveau classement : obligation très coûteuse d'augmenter les capacités de stockage des effluents, effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité), réduction des potentiels de production des cultures du fait de la définition des périodes d'interdiction d'épandage au niveau national. Laurent Radisson Voir les commentaires
PPRT : un véritable partenariat Etat-collectivités s'impose
PPRT : un véritable partenariat Etat-collectivités s'impose En matière de PPRT, le rôle de l'Etat se limite à celui d'un prescripteur et celui des collectivités à un gestionnaire du territoire qui doit appliquer. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l'association Amaris et l'Ineris. Gestion des risques | 26 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail © jonasginter L'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et l'Ineris ont réalisé au cours de l'année 2012 une enquête afin d'évaluer la qualité du dialogue entre les parties prenantes des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle conclut à la nécessité de revisiter la relation Etat-collectivités territoriales afin de permettre la réussite des PPRT. "Les différents bassins visités démontrent que la réussite du PPRT dépend à chaque fois de la capacité à mobiliser l'intelligence collective locale pour identifier le meilleur équilibre entre la protection des populations d'une part et la pérennité de notre industrie de l'autre. Aucun des acteurs seul ne peut prétendre réussir un tel challenge", relève Chabane Mazri, ingénieur à l'Ineris. Complexification de la démarche technique L'étude relève deux évolutions liées à la réglementation sur les PPRT. D'abord une complexification de la démarche technique par l'introduction des évaluations probabilistes, sept niveaux d'aléas distincts et des évaluations de la vulnérabilité des bâtis. Ensuite l'introduction dans la procédure de nouveaux acteurs, les collectivités et les riverains, possédant généralement peu d'expertise technique. "L'extrême technicité des débats (…) peut parfois constituer une véritable barrière pour la création d'un véritable échange entre les acteurs", confirme Chabane Mazri. D'où plusieurs effets secondaires : de la défiance à l'égard de la procédure PPRT, des demandes de démonstration de la réalité de l'aléa et des difficultés pour les élus à se positionner. L'éviction des collectivités de l'étape d'élaboration de la carte des aléas est d'ailleurs perçue comme "un des plus grands loupés de la démarche PPRT", indique Amaris. L'enquête pointe l'omniprésence de l'Etat tour à tour "décideur final, expert technique, partie prenante, concepteur de la démarche participative et garant de son déroulement". Pour contrer cette omniprésence, les collectivités ont pris un certain nombre d'initiatives, rapporte l'étude : acquisition, quoique limitée, de nouvelles compétences en risques accidentels, pression politique pour une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux, meilleure information et sensibilisation des riverains. L'exemple du Port aux pétroles de Strasbourg, où la pression des riverains et de la communauté urbaine a poussé l'un des industriels à fermer des stockages dont l'exploitation ne semblait plus justifiée et conduit à l'élaboration d'une nouvelle carte des aléas, a montré qu'une collectivité pouvait "entrer avec succès dans une réflexion sur les aléas", estime Amaris. Toutefois, cet exemple masque les difficultés qu'ont les communes à coordonner leurs différents services et à collaborer avec l'échelon intercommunal sur la thématique Risques. "Cheminer vers un partenariat Etat-collectivités" "Nous avons constaté que la relation Etat-collectivités, sur le dossier PPRT, se limite souvent à celle d'un prescripteur qui impose et d'un gestionnaire du territoire qui doit appliquer. Alors qu'il faudrait cheminer vers un partenariat Etat-collectivités", conclut au final Amaris. L'amélioration du dialogue entre les parties prenantes des PPRT apparaît donc primordiale. Car les dispositifs existants (POA, Clic, réunions publiques), du ressort de l'Etat, sont jugés "très insuffisants" par les collectivités. D'où aussi des initiatives locales comme la "conférence riveraine" de Feyzin ou la "cellule d'information personnalisée" de La Rochelle. "Il appartient aux services de l'Etat d'aller encore plus loin dans l'explication et la vulgarisation des méthodes et concepts techniques utilisés comme il appartient aux collectivités de se structurer et de monter en compétences sur les questions relatives aux risques", résume Chabane Mazri. Amaris reconnaît que pour développer le partenariat avec les autorités de l'Etat, les collectivités doivent se doter des compétences et des outils qui leur permettent de prendre en compte la question des risques dans toutes leurs politiques. "Le risque est une notion transverse qui doit être abordée dans le cadre d'une vision à long terme avec des outils méthodologiques dédiés et gérés par un responsable Risques", résume l'association. Laurent Radisson Voir les commentaires
Programme de surveillance de l'état des eaux : précisions des modalités par circulaire Eau | 08 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 29 janvier 2013 détermine les modalités d'application du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) défini par l'arrêté du 25 janvier 2010. En application de cet arrêté, modifié le 29 juillet 2011, la circulaire "apporte certaines préconisations utiles à la mise en œuvre de réseaux complémentaires, pour favoriser la cohérence de l'ensemble des données collectées". Il s'agit de réseaux de suivi de la qualité des eaux établis par les collectivités territoriales, par les agences de l'eau ou la Dreal qui "relèvent d'une initiative locale", indique la circulaire. Celle-ci reprend les éléments de cadrage historique du programme de surveillance définis, avant la publication de l'arrêté, dans plusieurs circulaires qu'elle abroge. Elle les complète "afin de clarifier les modalités d'application de l'arrêté". "Assurer la mise en œuvre d'un programme de surveillance harmonisé à l'échelle nationale", tel est l'objectif de la ministre en regroupant au sein d'un même document l'ensemble de ces préconisations. Les programmes de surveillance de l'état des eaux interviennent par bassin conformément à la directive cadre européenne sur l'eau du 30 octobre 2000 dont l'organisation et le calendrier sont rappelés par la circulaire. Chaque programme de surveillance est constitué de plusieurs composantes qu'elle détaille (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, contrôle additionnel et contrôle d'enquête). Graziella Dode Voir les commentaires
Captages Grenelle : une circulaire demande la mise en œuvre des plans d'actions La loi Grenelle 1 avait fixé comme objectif la protection d'ici à 2012 des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Une circulaire demande aux préfets d'amplifier la mise en œuvre des plans d'actions. Eau | 08 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail © Henri FRONTIER Les ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture ont adressé le 11 janvier 2013 une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat relative à la protection des 500 captages d'eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses. Elle leur demande d'assurer la mise en œuvre effective des plans et programmes d'actions qui s'imposent. "D'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre en association étroite avec les agences de l'eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires", prévoyait l'article 27 de la loi Grenelle 1. Où en est-on aujourd'hui ? Amplifier la mise en œuvre des plans et programmes "La première phase, qui a consisté à identifier les captages à retenir en priorité, à l'issue d'un travail de sélection mené au niveau local, est achevée", indiquent les ministres. La liste à jour de ces captages peut être consultée sur le site du ministère de l'Ecologie. Mi-décembre 2012, 94% des aires d'alimentation de captage (AAC) étaient délimitées. La seconde phase, qui consiste à "assurer les études nécessaires à la définition de plans et programmes d'actions adaptés aux contextes locaux du point de vue social, environnemental et économique", est bien avancée, ajoute la circulaire. 82% des diagnostics territoriaux des pressions étaient finalisés mi-décembre 2012. La troisième phase, consistant à "assurer la mise en œuvre effective de ces plans et programmes d'actions" est engagée dans certains départements. "Elle reste cependant à amplifier au niveau national", indiquent les ministres. Mi-décembre 2012, 146 plans d'actions seulement étaient effectivement finalisés et engagés, alors qu'aucune démarche n'était entamée pour 17 ouvrages. Au-delà de l'échéance fixée par la loi Grenelle 1, "il est important d'inscrire ces travaux dans le cadre plus général de la mise en œuvre de l'article 7 de la directive-cadre sur l'eau", précise le document. Un risque de contentieux européen pèse en effet sur la France en l'absence de mise en place de mesures sur les captages Grenelle et plus largement sur l'ensemble des captages identifiés par les SDAGE. Difficulté à mobiliser les acteurs locaux Pourquoi ces retards ? "La difficulté à mobiliser les acteurs locaux est souvent soulignée", relève la circulaire, qui insiste justement sur la nécessité de garantir l'association de tous les acteurs : coopératives, industries agro-alimentaires, agriculteurs, associations de protection de l'environnement… "Un comité départemental peut utilement être installé afin d'assurer le suivi de l'avancement des démarches, la mise en commun des expériences locales et le dialogue entre les services de l'Etat et les représentants de l'ensemble des acteurs concernés", suggèrent les ministres. La circulaire demande également d'appliquer "une procédure de participation du public dans le respect de la Charte de l'environnement et selon les modalités prévues à l'article L. 120-1 du code de l'environnement". Les projets d'arrêtés de délimitation et de programmes d'actions, accompagnés d'une note de présentation, devront par conséquent être rendus accessibles au public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier. Une synthèse des observations recueillies devra être mise à disposition du public pendant une durée minimale de trois mois. Parallèlement à la mise en œuvre des plans d'actions, "la mise en place du référentiel national des aires d'alimentation de captages (AAC) et de leurs zones de protection va être initiée en 2013", annoncent les ministres. Enfin, concernant les demandes de retrait de captages de la liste nationale, la circulaire précise que des critères détaillés ont été mis en place pour instruire ces demandes. Un tel retrait doit cependant rester "une démarche marginale, exceptionnelle et dûment justifiée par le préfet". Et les ministres d'avertir : il est "exclu de remettre en cause, de façon locale ou systématique, la phase d'identification des captages menée au niveau départemental en 2009". En bref, pas de retour en arrière : "les efforts doivent dorénavant porter sur la définition et la mise en œuvre des mesures les plus adaptées pour reconquérir ou préserver la ressource en eau au niveau de chacun des captages identifiés". Laurent Radisson Voir les commentaires
Le député Michel Lesage chargé d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau
Le député Michel Lesage chargé d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau Eau | 12 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Le Premier ministre a confié le 8 février au député socialiste des Côtes-d'Armor Michel Lesage une mission temporaire auprès de la ministre de l'Ecologie portant sur une évaluation de la politique de l'eau. Cette mission devra permettre "de réorienter la politique du Gouvernement (…), de définir les priorités d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau, qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d'intervention dans les territoires", indique la lettre de mission. Elle s'inscrit, précise Jean-Marc Ayrault, dans le cadre plus général de l'évaluation de la politique de l'eau décidée lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012. Elle est aussi en lien avec la mission confiée au député socialiste du Gers Philippe Martin sur la gestion quantitative de l'eau ainsi qu'avec la mission d'inspection relative au bilan à mi-parcours des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Exercice complexe, long et coûteux "Près de deux ans après l'adoption par les comités de bassin des Sdage, la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau prend du retard", constate le Premier ministre. Un point d'avancement réalisé fin 2012 devant la Commission européenne montre que l'atteinte des objectifs est "difficile, étant donné les retards constatés, notamment sur la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau", ajoute-t-il. La reconquête de la qualité de l'eau peut s'avérer "un exercice complexe, long et coûteux", relève la lettre de mission. D'où la nécessité d'établir un ordre de priorité dans les actions à conduire. Malgré les outils réglementaires et les moyens financiers des agences de l'eau, Jean-Marc Ayrault déplore l'absence "de résultats concrets sur la qualité des eaux, qu'elles soient souterraines ou de surface". Laurent Radisson Eau | 12 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Le Premier ministre a confié le 8 février au député socialiste des Côtes-d'Armor Michel Lesage une mission temporaire auprès de la ministre de l'Ecologie portant sur une évaluation de la politique de l'eau. Cette mission devra permettre "de réorienter la politique du Gouvernement (…), de définir les priorités d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau, qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d'intervention dans les territoires", indique la lettre de mission. Elle s'inscrit, précise Jean-Marc Ayrault, dans le cadre plus général de l'évaluation de la politique de l'eau décidée lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012. Elle est aussi en lien avec la mission confiée au député socialiste du Gers Philippe Martin sur la gestion quantitative de l'eau ainsi qu'avec la mission d'inspection relative au bilan à mi-parcours des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Exercice complexe, long et coûteux "Près de deux ans après l'adoption par les comités de bassin des Sdage, la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau prend du retard", constate le Premier ministre. Un point d'avancement réalisé fin 2012 devant la Commission européenne montre que l'atteinte des objectifs est "difficile, étant donné les retards constatés, notamment sur la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau", ajoute-t-il. La reconquête de la qualité de l'eau peut s'avérer "un exercice complexe, long et coûteux", relève la lettre de mission. D'où la nécessité d'établir un ordre de priorité dans les actions à conduire. Malgré les outils réglementaires et les moyens financiers des agences de l'eau, Jean-Marc Ayrault déplore l'absence "de résultats concrets sur la qualité des eaux, qu'elles soient souterraines ou de surface". Laurent Radisson Voir les commentaires
Génie végétal de restauration des berges : des techniques écologiques et économiques pour la biodiversité
Génie végétal de restauration des berges : des techniques écologiques et économiques pour la biodiversité Christel Fiorina, diplômée du Mastère Spécialisé Executive en Management QSE et Développement Durable de l'ISIGE - MINES ParisTech, nous propose un avis d'expert sur les techniques alternatives de réparation des berges réalisée dans le cadre une mission professionnelle pour VNF. Avis d'expert | Nature / Ecologie | 28 janvier 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Christel Fiorina ancienne élève à l’ISIGE – MINES ParisTech, en poste au MEDDTL. Diplômée du Mastère Spécialisé Executive en Management QSE et Développement Durable de l’ISIGE – MINES ParisTech, Christel Fiorina a réalisé dans ce cadre, une mission professionnelle pour Voies navigables de France sur la valorisation des fonctions et services écosystémiques tirés de la végétalisation des berges de canaux. Elle est actuellement en poste au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie comme adjointe au chef du bureau de la Connaissance et de la Stratégie nationale pour la Biodiversité. L'essor des mesures de protection de l'environnement a eu une résonance toute particulière pour la voie navigable, seule infrastructure considérée à la fois par le législateur comme un mode de transport à promouvoir (art. 11 de la loi du 3 août 2009 dite "Grenelle 1") et une trame bleue (art. 121 de la loi du 12 juillet 2012 dite« Grenelle 2 »). L'action d'un gestionnaire de canaux tel que Voies navigables de France s'inscrit donc dans un cadre réglementaire de plus en plus précis - loi sur l'eau, directive cadre sur l'eau, trames vertes et bleues …-, qu'il est nécessaire d'appréhender de façon optimale. Voies navigables de France (VNF) est un établissement public sous tutelle du ministère du Développement Durable, chargé d'exploiter, d'entretenir et de moderniser un réseau d'environ 6.500 km de canaux, dont près de 2.000 km à grand gabarit. Son action s'inscrit dans un contexte de croissance du trafic fluvial depuis une dizaine d'années, la navigation commerciale intérieure ayant quasiment vu sa part modale doubler depuis 2000. Aujourd'hui, l'enjeu environnemental pour VNF est d'adopter et d'intégrer dans ses pratiques des modes d'exploitation, de maintenance et d'entretien visant non seulement à compenser, mais aussi et surtout à supprimer ou à réduire les impacts sur la faune et flore. Développer une approche d'ingénierie écologique au plus près du terrain, en développant de nouveaux savoir-faire, peut permettre de relever ce défi. Le génie végétal de restauration des berges illustre cette tendance. Le génie végétal : utiliser les fonctionnalités des plantes pour stabiliser une berge Au cours du siècle dernier, les techniques de génie civil (béton, palplanches) ont été privilégiées pour stabiliser les berges de canaux. Leur facilité de mise en œuvre, couplée à des coûts jusqu'alors relativement modestes, les rendaient plus attractives. Le renchérissement des matières premières et la nécessité, inscrite dans la loi, de développer des corridors écologiques, mettent désormais en lumière les intérêts multiples d'une technique ancestrale redevenue attractive : le génie végétal appliqué à la restauration de berges de rivières et canaux. Depuis une quinzaine d'années, VNF développe dans l'Est de la France un programme de restauration de ses berges au moyen de techniques végétales. Ce savoir-faire est un des piliers du système de management environnemental de la Direction territoriale du Nord-Est, certifiée ISO 14001 depuis 2005. Outre les études menées pour déterminer des profils de berge différents, le recours au génie écologique de restauration des berges fait aussi l'objet de suivis scientifiques ayant pour objectif de vérifier l'impact de ces procédés sur la qualité de l'eau, ainsi que la diversité et l'abondance de poissons dans les canaux ainsi restaurés. Le génie végétal de reconstruction des berges repose essentiellement sur les propriétés mécaniques et physiques des plantes, notamment sur leur pouvoir d'enracinement. Les espèces végétales sont en premier lieu sélectionnées pour la qualité de leur système racinaire qui, en se développant sur des surfaces importantes et profondes dans le sol, permet de stabiliser la berge dans de façon pérenne. Les variétés couramment utilisées dans le Nord-Est de la France sont la baldingère faux-roseau, les carex ou la grande glycérie. Néanmoins, dans une logique de plus-value environnementale, un travail sur les mélanges grainier a été mené par les équipes de VNF pour enrichir la diversité végétale au bord de la voie d'eau. Ainsi, l'iris des marais, le souci d'eau ou encore la salicaire viennent désormais compléter le panel. S'appuyant sur des matériaux naturels diversifiés (bois, géotextiles en coco, minéraux), le génie écologique de protection des berges offre de surcroît une grande palette de solutions techniques : plage végétale, boudins plantés d'hélophytes, caissons pré-végétalisés, techniques mixtes à base d'enrochement. Ainsi, le savoir-faire et le retour d'expérience accumulés ces dernières années permettent aujourd'hui d'intervenir sur des profils de berge très différents. Développer le potentiel des écosystèmes grâce au génie écologique Les intérêts de la végétalisation des berges sont multiples. Sur le plan économique, les coûts au mètre linéaire sont globalement inférieurs aux procédés classiques. Le bilan carbone d'une technique végétale « pure », c'est-à-dire réalisée à partir de matériaux vivants (sans enrochement), est par ailleurs 7 fois inférieur à celui d'une technique « dure ». Enfin, au plan écologique, ces techniques participent de la création ou de la reconstitution de continuités latérales entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Une donnée qui s'avère particulièrement intéressante dans une logique de constitution des trames vertes et bleues. En effet, les berges redeviennent des zones de transition et d'interface entre l'eau et le sol, ce qui accroît leur potentiel écologique. Elles offrent des espaces d'abri, de nutrition et de reproduction pour une faune diversifiée : poissons, batraciens, oiseaux et mammifères d'eau. Les suivis écologiques menés sur les stations restaurées sur le réseau de Voies navigables de France ont en effet permis de mettre en évidence que certaines techniques ont un impact favorable sur la diversité et la productivité piscicoles, avec parfois la présence dans certains canaux d'espèces emblématiques exigeantes telles que la bouvière, le brochet ou le rotengle, que l'on retrouve rarement en milieu artificiel. Restauration de berge avec frayère Ces résultats témoignent du fait que le génie écologique tend à restituer en canal les caractéristiques physiques et biologiques d'une berge naturelle. Cela signifie donc que les techniques alternatives de maintien des berges contribuent à une restauration des fonctions des voies navigables. In fine, la berge naturalisée est susceptible de produire des services dits écosystémiques utiles à l'Homme : services d'approvisionnement (pêche, production de biomasse), services de régulation (rétention des eaux dans le sol, alimentation des nappes phréatiques, phyto-épuration), activités culturelles et de loisir (pêche de loisir, promenade, découverte de la nature, sensibilisation à l'environnement). En ce sens, on s'aperçoit que le canal aux berges végétalisées rend une multitude de services directement contributeurs au bien-être humain. Dans cette acception, la voie navigable, infrastructure dédiée essentiellement au transport de marchandises et à la plaisance, doit être considérée une voie d'eau, infrastructure et écosystème intégré dans son territoire et offrant une palette de services à un nombre très large de parties intéressées. En conclusion, le développement de l'ingénierie écologique d'aménagement de berges de canaux présente des atouts qui dépassent le simple cadre du management environnemental. Sur le plan technique, ces procédés en devenir disposent d'un terrain d'expérimentation vaste, propice à un travail de recherche et de développement. D'un point de vue économique, les aménagements de berges s'avèrent au final moins coûteux pour une durabilité tout aussi satisfaisante, à partir du moment où un suivi rigoureux du bon enracinement des plantes est réalisé dans les deux à trois années qui suivent la restauration. D'un point de vue écologique enfin, les techniques végétales permettent de recréer des continuités latérales entre le canal et le milieu terrestre et améliorent le potentiel de « l'écosystème voie d'eau ». Les techniques alternatives de réparation des berges représentent donc aujourd'hui de réelles solutions à la disposition des concepteurs d'infrastructures fluviales. Avis d'expert proposé par Christel Fiorina, ancienne élève du Mastère Spécialisé Executive en Management QSE et Développement Durable de l'ISIGE - MINES ParisTech, actuellement adjointe au chef du bureau de la Connaissance et de la Stratégie nationale pour la Biodiversité au MEDDTL. Voir les commentaires
Aux États-Unis, un tiers des poissons mal étiqueté
Aux États-Unis, un tiers des poissons mal étiqueté lundi 25 février 2013 Fraude aux États-Unis Encore une fraude à l'étiquetage. Cette fois, elle concerne les poissons vendus dans les magasins et restaurants américains. Selon l'ONG Oceana, qui a analysé 1 215 échantillons dans 674 points de vente de 21 États, un tiers des poissons vendus dans le pays ne correspondent pas à ce qui est annoncé sur l'emballage. Du tilapia la place du rouget, du pangasius à la place de la sole, du saumon d'élevage à la place du saumon sauvage... Les restaurants de sushis sont les plus mauvais élèves, avec des fraudes constatées dans 74 % des cas. Viennent ensuite les autres restaurants (38 %) puis les magasins d'alimentation (18 %). Et, plus le poisson est cher, plus il y a d'erreur. Le vivaneau (espèces des mers chaudes) est mal étiqueté dans 87 % des cas ; le thon six fois sur dix... Guère mieux pour les morues, bars et flétans du Chili : entre 19 % et 38 % d'étiquettes erronées. Plus préoccupant encore, des poissons déconseillés aux femmes enceintes en raison de leur teneur élevée en mercure ont été retrouvés sous une autre appellation. Idem pour le thon blanc qui, dans 84 % des cas, s'est avéré être de l'escolier, une espèce pouvant entraîner de graves troubles digestifs. Qui est le responsable ? Mystère. Le nombre d'intermédiaires (pêcheurs, grossistes, détaillants, commerçants...) et la quasi-absence de contrôle ¯ 2 % sur l'ensemble des produits de la mer ¯ brouillent les pistes. Des précédents Aucune enquête comparable n'a été menée en Europe. Mais, rappelle le journal Le Monde dans son édition d'hier, une étude publiée dans la revue Fish and Fisheries en 2011 a révélé que 28 % du cabillaud vendu en Irlande était mal étiqueté. La morue était bien souvent du merlan, du lieu jaune ou du lieu noir. Toujours selon cette étude, du merlu d'Afrique a été vendu au prix de celui d'Europe ou d'Amérique. C'est-à-dire deux fois plus cher. En France On ne parle pas étiquetage mais alimentation. Le retour des farines de porc et de volailles (protéines transformées) pour nourrir les poissons d'élevage vient d'être autorisé par la Commission européenne, à partir du 1er juin. François Hollande a assuré, samedi, que la France ne réintroduirait pas ces farines. « La France a voté contre et la France n'introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne, indique le Président. Et donc, nous pourrons continuer à nourrir les poissons de manière traditionnelle. » Seul hic : la France importe 80 % de sa consommation de poisson. Voir les commentaires
Les données locales relatives aux installations de production d'ENR pour 2011 sont disponibles
Les données locales relatives aux installations de production d'ENR pour 2011 sont disponibles Energies | 14 février 2013 | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail e Les données départementales et communales relatives aux installations de production d'électricité renouvelable pour l'année 2011 sont disponibles sur le site du Ministère de l'écologie. Deux tableurs précisent par département puis par commune le nombre d'installations présentes et la puissance installée pour chaque filière de production : biogaz, biomasse, déchets, éolien, géothermie, hydraulique et solaire photovoltaïque. Déborah Paqut Voir les commentaires