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Timestamp: 2016-10-25 21:12:01+00:00
Document Index: 80409881

Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 5', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 88', 'art. 90', 'art. 307', 'art. 9', 'art. 153']

1P.518/2006 (26.09.2006)
Arr�t du 26 septembre 2006
Proc�dure p�nale, refus de suivre,
A.________, v�t�rinaire, a soign� le chat d'une personne qui ne s'est pas acquitt�e des honoraires qui lui avaient �t� factur�s. Apr�s avoir engag� une poursuite et obtenu un acte de d�faut de biens, A.________ a d�nonc� son client au Juge d'instruction de l'Est vaudois, pour gestion fautive (art. 165 CP). Par une ordonnance rendue le 23 juin 2006, le Juge d'instruction a refus� de suivre � la plainte (dossier PE06.014212-HNI).
A.________ a recouru contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Son recours a �t� rejet� par un arr�t du 6 juillet 2006, et l'ordonnance de refus de suivre a �t� confirm�e. Les frais d'arr�t, par 440 fr., ont �t� mis � la charge du recourant.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation et d'ordonner que sa plainte p�nale soit instruite. Il invoque les art. 5, 8, 9 et 29 Cst.
Le Tribunal d'accusation a produit son dossier. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; il s'agit en effet d'une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement, dans certaines situations, � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5); l'application de cette loi n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Le recourant, plaignant dans la proc�dure p�nale, n'a donc en principe pas qualit� pour recourir.
N�anmoins, toute partie � une proc�dure peut, ind�pendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconna�t la l�gislation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arr�ts cit�s). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci car ces points sont indissociables de la d�cision sur le fond, qui ne saurait �tre ainsi indirectement mise en cause (ATF 132 I 167 consid. 2.1 p. 168; 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, m�me si le recourant cite l'art. 29 Cst. - en relation avec le principe d'�quit� -, il reproche essentiellement au Tribunal d'accusation une mauvaise appr�ciation des preuves. Il ne se plaint donc pas, en r�alit�, d'un d�ni de justice formel. Le recours de droit public est ainsi manifestement irrecevable, en vertu de l'art. 88 OJ, en tant qu'il met en cause le refus de suivre � la plainte p�nale.
Le recourant reproche finalement au Tribunal d'accusation d'avoir mis � sa charge les frais d'arr�t; cette d�cision serait selon lui contraire � l'�quit�. Ce grief - pour autant qu'il soit recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, question qu'il n'y a pas lieu de r�soudre ici - est manifestement mal fond�. Il n'est pas contest� que le droit cantonal permet au Tribunal d'accusation, en cas de rejet du recours, de condamner le recourant � supporter les frais de la proc�dure (art. 307 CPP/VD). Vu l'issue de la cause, en l'absence de circonstances sp�ciales, la d�cision sur les frais n'est nullement arbitraire; elle ne viole donc pas l'art. 9 Cst.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la proc�dure de recours de droit public (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.