Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5955-PGP&bg=148&bd=535&datePlan=2020-03-23&niv=2&dateVersion=2019-12-20
Timestamp: 2020-06-03 21:48:00+00:00
Document Index: 30454900

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 20', '§ 30', '§ 33', '§ 35', '§ 37', '§ 40', '§ 50', '§ 60', 'art. 199']

BOFiP-IR-RICI-20191220
1 (BOFiP-IR-RICI-§ 1-20/12/2019)
20 (BOFiP-IR-RICI-§ 20-20/12/2019)
- ne pas avoir été retenues pour la détermination des revenus nets catégoriels : les charges qui ont déjà été retenues pour la détermination des revenus des différentes catégories (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), traitements et salaires, bénéfices agricoles (BA), bénéfices non commerciaux (BNC), etc.) ne peuvent être déduites du revenu global. Une telle déduction constituerait en effet un double avantage.
30 (BOFiP-IR-RICI-§ 30-20/12/2019)
Toutefois, certaines dépenses peuvent, lorsqu'elles excèdent le plafond prévu par le texte, être reportées sur les années suivantes. Tel est le cas, notamment, pour les dons et les souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME).
33 (BOFiP-IR-RICI-§ 33-20/12/2019)
35 (BOFiP-IR-RICI-§ 35-20/12/2019)
37 (BOFiP-IR-RICI-§ 37-20/12/2019)
40 (BOFiP-IR-RICI-§ 40-20/12/2019)
50 (BOFiP-IR-RICI-§ 50-20/12/2019)
60 (BOFiP-IR-RICI-§ 60-20/12/2019)
RI - Dépenses exposées par les adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés, ou d'organismes mixtes de gestion agréés
RI - Investissements et travaux dans le secteur du tourisme
RI - Investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
RI - Souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) non côtées, dispositif « Madelin »
CI - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (*)
RI - Prestations compensatoires en matière de divorce
RI - Dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées, dispositif « Malraux »
RI - Acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre professionnel
CI - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
CI - Dépenses en faveur de l'aide aux personnes
RI - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (Dispositifs « Duflot » et « Pinel » et dispositif « Denormandie ancien »)
RI - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové (Dispositif « Denormandie ancien »)
titre 36.5, BOI-IR-RICI-365
RI - Réduction d'impôt en faveur des travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
CGI, art. 199 decies G bis
titre 39, BOI-IR-RICI-390
(*) Jusqu'à l'imposition des revenus de 2016, l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile pouvait prendre la forme, selon les cas, d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. À compter de l'imposition des revenus de 2017, le crédit d'impôt est généralisé à l’ensemble des contribuables.