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Timestamp: 2017-10-23 02:50:36+00:00
Document Index: 290604651

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 152', 'art. 156']

5P.379/2003 19.03.2004
recourante, représentée par Me Pierre Gauye, avocat,
intimés, tous deux représentés par Me Edmond Perruchoud, avocat,
intimé, représenté par Me Bernard Grand, avocat,
art. 9 Cst. (responsabilité des organes de la tutelle),
A.a Dame A.________, ses frères D.________ et E.________, l'hoirie H.________ et l'hoirie F.________ étaient copropriétaires de plusieurs immeubles. Dame A.________ a été sous conseil légal coopérant et gérant du 9 mai 1969 au 23 février 1989. Dame C.________ a été son conseil légal du 22 avril 1982 au 6 mai 1985 et G.________ du 6 mai 1985 au 23 février 1989.
A.b Par acte de vente du 18 août 1983, dame A.________ a vendu, avec l'accord de son conseil légal dame C.________, sa part de copropriété de 31/300e de l'immeuble n° xx fol. 1 de la commune de Y.________ et sa part de copropriété de 1/6 des parcelles nos xx, xx et xx de la même commune. L'acte a été approuvé le 13 octobre 1983 par la Chambre pupillaire de Sierre, dont B.________ était le président.
A.c Le 21 août 1985, dame A.________ (en tant que membre de l'hoirie H.________ avec son frère E.________, propriétaire de la moitié), assistée de son conseil légal G.________, et son frère E.________ (propriétaire de l'autre moitié) ont vendu la parcelle n° xxxx, dont dame A.________ a conservé une petite surface, qui a été par la suite intégrée à sa parcelle adjacente n° xxxx. L'acte de vente a été approuvé par la Chambre pupillaire le 16 décembre 1985, dont B.________ était le président.
Contre ce jugement, dame A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les intimés n'ont pas été invités à répondre.
Dame A.________ a également interjeté un recours en réforme (5C.221/2003).
Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la décision comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas pris en considération une preuve proposée, soit l'expertise estimant la valeur de la remise et de la grange à 15'000 fr., et ce parce que, par une motivation insoutenable, elle a considéré qu'elle n'aurait pas subi de dommage de ce chef. Elle expose ensuite en quoi cette motivation serait insoutenable, reprenant en substance la même argumentation que celle figurant dans son recours en réforme et soutenant que ces deux bâtiments n'ont pas fait l'objet de la vente, qu'ils auraient dû être conservés ou introduits comme valeur dans l'acte de vente et que, par la faute des intimés, elle a subi une diminution de patrimoine de 15'000 fr.
Dans la mesure où on le comprend, le grief s'en prend à l'absence de constatation de fait de la valeur vénale de la grange et de la remise, qui selon l'expertise serait de 15'000 fr. Or, la cour cantonale a considéré que la recourante n'avait pas tenté de démontrer que la valeur de la contrepartie immobilière et financière qu'elle a retirée de l'opération serait inférieure à la valeur de la part de copropriété qu'elle a vendue. La recourante, qui n'a pas remis en cause cette motivation dans le présent recours, n'expose pas en quoi la valeur de la grange et de la remise aurait, en dépit de cela, une influence sur le sort du litige. Partant, son moyen est irrecevable.
Étant irrecevable, le recours était d'emblée voué à l'échec. La recourante, qui n'a pas produit de pièces relatives à sa situation financière, n'a pas non plus démontré être indigente. La demande d'assistance judiciaire doit donc être refusée (art. 152 al. 1 OJ), et la recourante supportera les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'est pas alloué de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à répondre.