Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2010202896.html
Timestamp: 2019-12-08 16:17:24+00:00
Document Index: 196935251

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 4", "l'article 52", '§ 1', "l'article 52", '§ 1']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 26 avril 2010 approuve la deliberation du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'intercommunale "chu ambroise pare" relative aux modifications apportees au reglement de travail et au un arret
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'Intercommunale "CHU Ambroise Paré" relative aux modifications apportées au règlement de travail et au Un arrêt
2010202896
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'Intercommunale "CHU Ambroise Paré" relative aux modifications apportées au règlement de travail et au statut administratif et pécuniaire du personnel (point C3-1170).
Un arrêté ministériel du 12 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203251 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit "Menonry" à Aiseau-Presles fermer annule la délibération du 21 janvier 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale de traitement des déchets de la Région liégeoise fixe le prix de traitement par l'intercommunale des déchets organiques non collectés dans le cadre de la rationalisation des collectes mis en place par l'intercommunale à euro 90 T.V.A.C./tonne.
Un arrêté ministériel du 12 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203251 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit "Menonry" à Aiseau-Presles fermer approuve la décision du 25 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" modifie l'article 4 de ses statuts.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du ser fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 23 mars 2010 relative au règlement général déterminant les modalités d'attribution et les conditions d'accession aux fonctions de sélection et de promotion du personnel provincial enseignant et assimilé non subventionné - fonction d'inspecteur.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2010 approuve la résolution du 26 mars 2010 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2 fermer annule la délibération du 22 février 2010 par laquelle le collège communal de Dour approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché public ayant pour objet l'étude du projet et la direction des travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l'église Notre-Dame de Wihéries, située rue de l'Eglise, à 7370 Dour, et en arrête le mode de passation.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2 fermer approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 25 mars 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de rivière de la Meuse aval et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202964 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la "Control Union Certifications B.V." comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique fermer autorise le conseil communal de la ville de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie des bâtiments de l'ancienne gendarmerie de La Louvière ci-dessous décrits : Commune de La Louvière, 3e division, La Louvière, cadastré ou l'ayant été section B, n° 29a 43/partie, appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8, et comprenant : Bâtiments et terrain de l'ex-brigade de gendarmerie, tels que figurés aux plans annexés, à savoir les parcelles reprises sous teinte bleue et sous la dénomination "parcelle 1" d'une superficie de 13 a 71 ca et sous la dénomination "parcelle 2" d'une superficie de 16 a 69 ca au plan dressé par le géomètre Van Derton en date du 18 janvier 2010 ainsi que les 9,6 % indivis de la parcelle teintée en brun audit plan, correspondant à la partie de ladite parcelle cadastrale non transférée aux termes de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant le conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.
MONS. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer annule la délibération du 18 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL Plaza Art pour l'année 2009.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2010 annule les délibérations du collège communal d'Orp-Jauche du 10 mars 2010 par lesquelles il attribue les lots 1 (gros oeuvre), 2 (électricité, alarme) et 3 (chauffage, sanitaire, ventilation) du marché de travaux relatif à l'aménagement d'une nouvelle salle de conseil.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2010 approuve la délibération du conseil communal de Perwez du 25 mars 2010 relative à la création de l'ASBL "Agence de développement local de Perwez" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2010 approuve la délibération du 29 mars 2010 du conseil communal de Rochefort décidant de confier la gestion des logements sociaux à créer dans l'immeuble sis rue Joseph Lamotte 26, à Han-sur-Lesse, à l'ASBL "Gestion Logement Andenne-Ciney", agence immobilière sociale agréée, et d'adopter le contrat.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 16 mars 2010 par laquelle il attribue les différents lots du marché public de fournitures relatif à l'acquisition de protections individuelles pour le personnel ouvrier aux Etablissements "Au Fil d'Hollain", rue de Tournai 30, à 7620 Hollain (lots 2, 4, 6, 14, 16, 17, 19, 22 et 24); à la SA Lecot, avenue J. Derave 12, à 7130 Binche (lots 1, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21 et 23); à la SA Protection & Sécurité, rue Wauters 81, à 7181 Familleureux (lots 3, 5, 7, 8, 18 et 20).
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010007165 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 25 mars 2010 par la ville de Verviers à l'encontre de la décision de non-approbation du collège provincial de la délibération ci-dessous visée.
Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 25 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Verviers arrête, par mesure transitoire limitée aux engagements déjà réalisés à cette date, les conditions d'évolution de carrière attachées aux employés d'administration recrutés ou transférés sur base de l'échelle D1 du statut pécuniaire.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer annule la délibération du 26 février 2010 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL Maison des Jeunes pour l'année 2009.
arrêté ministériel du 07 mai 2010
type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2
arrêté ministériel du 05 mai 2010
type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202964 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la "Control Union Certifications B.V." comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique
type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du ser
arrêté ministériel du 10 mai 2010
type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant
type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
arrêté ministériel du 29 avril 2010
type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010007165 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
arrêté ministériel du 12 mai 2010
type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203251 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit "Menonry" à Aiseau-Presles
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