Source: http://docplayer.fr/7413351-Communaute-urbaine-de-cherbourg-conseil-de-communaute.html
Timestamp: 2018-04-20 16:57:32+00:00
Document Index: 311866738

Matched Legal Cases: ['art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art,\n5']

1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008/145 FOURNITURE DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE A ORDURES MENAGERES AUTORISATION DE TRANSFERT DE MARCHE MM., Un marché a été passé avec la société DENNIS EAGLE FRANCE portant sur la fourniture de deux véhicules de collecte à ordures ménagères. Par courrier daté du 02 octobre 2008, la société EUROVOIRIE a informé la Communauté Urbaine de Cherbourg que, lors de l assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2007, avoir racheté la société DENNIS EAGLE FRANCE au 31 décembre En conséquence, la société EUROVOIRIE demande à la Communauté Urbaine de Cherbourg d autoriser le transfert du marché n 14/2008 du 18 janvier 2008 de la société DENNIS EAGLE FRANCE à la société EUROVOIRIE. Ceci exposé, le conseil est invité : - à autoriser la passation d un avenant de transfert au marché n 14/2008 du 18 janvier 2008 aux nom et profit de la société EUROVOIRIE qui accepte les clauses et conditions du contrat en cours. Suivant l'avis de la 3ème commission, le conseil adopte. Le Président, Bernard CAZENEUVE P.J. : Avenant -
2 Conseil de communauté Séance du 16 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 9 octobre 2008 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le seize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - M. CAUVIN - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LEMARCHAND - M. MAGHE (départ 19h41), Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme BOUKERROU (départ 19h26) - M. DOUILLOT (départ 19h24) - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN (départ 19h43) - M. HARANT - Mmes HELIE - HERY - JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY (départ 19h30) - LERECULEY (départ 19h17) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET (arrivée 19h46) - MONTECOT - NOLLEAU (départ 20h22) - Mme PICOT - MM. POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP. - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE) - M. MAGHE (mandataire M. BIGOT, dès son départ) - Mme BOUKERROU (mandataire Mme VAYER, dès son départ) - M. CATHERINE (mandataire : M. CIVILISE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND, dès son départ) - M. DUPONT (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE) - M. EUGENE (mandataire : M. CAZENEUVE) Mme GODIN (mandataire Mme LOISEL, dès son départ) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. GOUREMAN (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. LERECULEY (mandataire : Mme LERENARD, dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - M.LOUISET (mandataire M. ARRIVE, jusqu'à son arrivée) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme PELERBE - M. PINEL. La séance est publique, Mme Jozeau-Marigné est secrétaire de séance.
4 COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG MODERNISATION DU CENTRE DE TRI FOURNITURE DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE A ORDURES MENAGERES AVENANT DE TRANSFERT au marché n 14/2008 du 18/01/2008, visé le 01/02/2008, notifié le 15/02/2008 E N T R E : Monsieur Bernard CAZENEUVE, Président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2008, donnant délégation de pouvoirs, E T : d'une part, Société EUROVOIRIE - 40, avenue Eugène-Gazeau - Boîte Postale n SENLIS Cedex, d'autre part,
5 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT - Les responsabilités de la Société DENNIS EAGLE concernant le marché n 14/2008 sont transférées à la Société EUROVOIRIE qui s engage à réaliser les prestations qui restent à effectuer. Toutes les clauses du marché de base demeurent applicables dès lors qu elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. ARTICLE 2 - DOMICILE DES PARTIES - Pour l'exécution du présent avenant, les parties font élection de domicile : - Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, à l'hôtel de la Communauté, Place Napoléon à CHERBOURG-OCTEVILLE, - Société EUROVOIRIE, à l adresse susmentionnée. D O N T A C T E Fait et passé en un original, le Pour le Président, le Vice-Président délégué, Société EUROVOIRIE Benoît ARRIVE (signature du représentant légal de la société et cachet)
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 Septembre 2011 Délibération n 2011/160 Institution de la taxe d aménagement sur le territoire de la communauté urbaine de Cherbourg "
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2009 Délibération n 2009 /212 Cherbourg-Octeville 12 rue de la Marine - Désaffection Aliénation MM., Par acte des 31 juillet et
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 20 février 2014 Délibération n 2014/037 Aliénation de l'immeuble sis à l'angle de la rue du Champ de Mars et de la rue de l'ermitage à Cherbourg-Octeville
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE Conseil de communauté Séance du 12 avril 2013 ----------
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE Conseil de communauté Séance du 12 avril 2013 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...