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Timestamp: 2017-03-27 06:49:30+00:00
Document Index: 48564639

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 158', 'in dubio', 'art. 6', '§ 2', 'art. 5', '§ 2', '§ 3', 'art. 29']

6B_494/2015 (25.05.2016)
6B_494/2015 Arrêt du 25 mai 2016
A. Par jugement du 17 juin 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des accusations d'abus de confiance et de gestion déloyale.
B. Par jugement du 14 novembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par Y.________ et la société Z.________ Ltd. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné X.________ pour gestion déloyale à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 500 fr., cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 29 mars 2010 par la Cour de cassation pénale vaudoise. Elle a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire pendant deux ans et renvoyé Y.________ et la société Z.________ Ltd à agir par la voie civile.
C. Contre ce dernier jugement, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation d'abus de confiance et de gestion déloyale, qu'il est libéré du paiement de toute indemnité en faveur de Y.________ et de la société Z.________ Ltd et qu'il lui est alloué une indemnité au sens de l'art. 429 CPP, dont le montant est fixé à dire de justice, mais qui n'est pas inférieure à 51'165 fr. 30. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
1. Le recourant se plaint que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte sur plusieurs points.
2. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
3. Le recourant dénonce une violation du principe in dubio pro reo (art. 6 § 2 CEDH et 32 Cst.). Il fait valoir que la cour cantonale a nourri de gros doutes sur sa culpabilité, puisqu'elle a relevé elle-même lors de la fixation de la peine " qu'il est difficile de déterminer le préjudice réel des lésés, de même que l'intensité de la volonté délictuelle du prévenu "; en outre, elle a souligné, lors de l'examen des conclusions civiles, que l'existence de prétentions du recourant était vraisemblable.
4. Le recourant se plaint du défaut de motivation du jugement attaqué (art. 5 § 2 et 6 § 3 CEDH; art. 29 Cst.). Il s'en prend en particulier à la motivation de la réalisation d'un dessein d'enrichissement illégitime.
5. Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.