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Timestamp: 2016-10-27 01:12:00+00:00
Document Index: 104131368

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 63', 'art. 138', 'art. 138']

82 II 569
82 II 56975. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 20 d�cembre 1956 dans la cause Epoux Ch.
Conditions auxquelles des injures graves prononc�es au cours du proc�s en divorce peuvent constituer la cause de divorce pr�vue par l'art. 138 CC. Consid�rants � partir de page 569
BGE 82 II 569 S. 569
Dans la proc�dure cantonale, la recourante a plaid� tout d'abord sur la base de l'art. 138 CC. Elle a soutenu que l'intim� s'�tait rendu coupable � son �gard d'injures graves en l'accusant faussement dans le proc�s d'avoir fait des cadeaux avec diverses denr�es appartenant au m�nage et d'avoir eu une liaison adult�re avec sieur C. La recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir examin� ce grief.
Il est exact que des injures graves prononc�es au cours du proc�s en divorce peuvent, en principe, constituer la cause de divorce pr�vue par l'art. 138 CC. Cependant cette r�gle ne saurait s'appliquer lorsque les d�clarations, m�me attentatoires � l'honneur de la partie adverse, ont �t� faites de bonne foi par leur auteur pour justifier ses conclusions dans le proc�s, c'est-�-dire pour sauvegarder des int�r�ts l�gitimes. Suppos� que les d�clarations intervenues dans de telles conditions ne puissent pas �tre prouv�es, l'autre partie ne saurait s'en pr�valoir pour soutenir qu'elle a �t� victime d'une injure grave au sens de l'art. 138 CC (RO 30 II 14; EGGER, Commentaire, note 7 ad art. 138 BGE 82 II 569 S. 570CC; HINDERLING, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, p. 60/61).
En l'esp�ce, les griefs adress�s � la recourante n'�taient pas forg�s de toutes pi�ces mais reposaient sur certains indices dont l'intim� pouvait de bonne foi faire usage. C'est ainsi qu'en ce qui concerne la soustraction de diverses denr�es, un t�moin a vu une femme venir de temps � autre au domicile des �poux et en repartir avec un cornet sous le bras et que deux autres t�moins ont pass� un jour chez l'intim� qui leur a montr� un tonneau de vin "pratiquement vide" et leur a dit que ce vin avait disparu en quelques jours, distribu� par la recourante. Quant � la pr�tendue liaison de la recourante avec sieur C., il existait �galement certains indices: ainsi le fait que, le jour o� elle a quitt� le domicile conjugal, la recourante est partie au moyen d'une jeep o� se trouvait �galement C.; de m�me aussi le fait qu'� P�ques 1955, la recourante a pass� la nuit chez la m�re de sieur C., alors que celui-ci �tait pr�cis�ment l� pour y coucher; de m�me enfin le fait que les relations entre la recourante et sieur C. ont troubl� l'harmonie du m�nage de ce dernier. Dans ces conditions, si la juridiction cantonale n'a pas retenu l'existence de la liaison all�gu�e par l'intim� - et � cet �gard le Tribunal f�d�ral est li�, conform�ment � l'art. 63 al. 2 OJ -, on doit admettre cependant que sieur Ch. pouvait de bonne foi soutenir, � l'appui de ses conclusions et pour sauvegarder ses int�r�ts dans le proc�s, que sa femme commettait adult�re. Il s'ensuit que la cause de divorce pr�vue par l'art. 138 CC n'est pas r�alis�e.
art. 138 CC