Source: http://multinational.leforum.eu/t298-De-l-Europe-de-nous-et-des-Etats-Unis.htm
Timestamp: 2017-01-18 16:00:05+00:00
Document Index: 15738708

Matched Legal Cases: ["l'article 251", "l'article 251", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 17", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 8"]

De l'Europe, de nous et des Etats-Unis
Posté le: Sam 18 Oct - 07:06 (2008) Sujet du message: De l'Europe, de nous et des Etats-Unis
Pour ceux qui se sentent concernés par les Canards Sauvages.Voici un petit exemple de la prose que je m'oblige à tenter (tenter …) d'analyser :Décision du CODEC du 16 octobre 2008 ( le CODEC réuni des représentants du Conseil des Etats membres et du Parlement Européen).considérant ce qui suit:(1) La directive 79/409/CEE1 prévoit qu'il y a lieu d'arrêter certaines mesures conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice descompétences d'exécution conférées à la Commission.(2) La décision 1999/468/CE a été modifiée par la décision 2006/512/CE, qui instaure uneprocédure de réglementation avec contrôle pour l'adoption de mesures de portée généraleayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base adopté selon laprocédure visée à l'article 251 du traité, entre autres en supprimant certains de ces élémentsou en complétant cet acte par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.(3) Conformément à la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de laCommission relative à la décision 2006/512/CE du Conseil, pour que la procédure deréglementation avec contrôle soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés selon laprocédure visée à l'article 251 du traité, ceux-ci doivent être adaptés conformément auxprocédures applicables.En ce qui concerne la directive 79/409/CEE, il convient en particulier d'habiliter laCommission à modifier certaines annexes en fonction des progrès scientifiques ettechniques enregistrés. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet demodifier des éléments non essentiels de la directive 79/409/CEE, y compris en lacomplétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtéesselon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de ladécision 1999/468/CE.(5) Il y a lieu de modifier en conséquence la directive 79/409/CEE.(6) Les modifications à apporter à la directive 79/409/CEE par la présente directive ayant uncaractère technique et concernant uniquement les procédures de comité, elles nenécessitent pas de transposition par les États membres. Il n'y a donc pas lieu de prévoir dedispositions à cet effet,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :Article premierLa directive 79/409/CEE est modifiée comme suit:1) L'article 15 est remplacé par le texte suivant:"Article 15Les modifications nécessaires pour adapter aux progrès techniques et scientifiques lesannexes I et V et les modifications visées à l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, sontarrêtées par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentielsde la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementationavec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 2.".2) L'article 17 est remplacé par le texte suivant:"Article 171. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique etscientifique.2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, points 1) à 4),et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, compte tenu des dispositionsde l'article 8 de ladite décision.".Pour la faire court, cela veut dire qu'un système a été mis en place qui autorise la Commission Européenne, sous la surveillance discrète du Conseil et du Parlement, à modifier les annexes d'une Directive sans avoir à respecter les procédures de transposition classique qui imposent de passer par les Gouvernements et les Parlements nationaux, ni même de les informer … Pour la faire encore plus court, cela veut dire que la Commission peut changer beaucoup de choses à des textes législatifs qui s'imposeront à toute l'Europe sans que personne n'en soit informé.Cela peut être utilisé pour le meilleur comme pour le pire. Le problème, si c'est pour le pire et en ce qui nous concerne, c'est que nous autres, canards sauvages, ne pourront rien en savoir avant que ce ne soit irréversible (mais les robocops d'intervention rapide de nos banlieue seront alors, eux, parfaitement opérationnels).La dernière référence que m'évoque des annexes de Directives repose sur les annexes d'un futur règlement d'accès aux systèmes sociaux des canards sauvages.Mais il est probable qu'il ne s'agisse pas seulement de systèmes sociaux, ni même de canards sauvages.La prochaine Présidence de l'Union Européenne, après la française, est toujours prévue de débuter au 1er janvier 2009 avec la Tchéquie. Le Président de la Tchéquie n'aime pas beaucoup l'Europe. Il a même refusé que le drapeau européen soit hissé sur son Palais, y compris lorsqu'il en assumera la présidence … Le Président polonais, pour sa part, vient de louer un avion privé pour s'imposer de force in-extremis au Conseil Européen d'avant-hier à Bruxelles dont son Premier Ministre l'avait exclu et où personne d'autre ne l'avait invité afin de vérifier par lui-même ce qui s'y décidait. On dit que la seule chose qui l'intéressait vraiment, c'était la partie des discussions sur une modification éventuelle du Traité. Etait-ce vraiment la seule partie des discussions l'intéressant ? Il y a du swing à Bruxelles …[/b]Début de la récréation :Ca balance pas mal aux Etats-Unis aussi. Paul Krugman, le nouveau Prix Nobel de la Paix et l'un des rares américains dont multinational a publié des textes (dont celui sur la dimension raciale de la future élection présidentielle américaine – il y a trois pages à la une de multinational), donne cette nuit le ton sur son blog. Titre de son billet : Manipulation confirmée.Une histoire bizarre de manipulation des paris sur Internet sur le futur Président des Etats-Unis pour faire remonter les votes en faveur de Mac Cain.Il y ajoute une référence tout aussi bizarre d'il y a quelques années, lui rappelant que les Compagnies d'électricité américaines privatisées avaient volontairement organisé de fausses pénuries d'électricité en Californie en bloquant l'approvisionnement pour provoquer la pénurie au profit du cour de bourse de ces mêmes compagnie. La plus connue de ces manipulatrices s'appelait Enron … Vous ne trouvez pas bizarre que le Prix Nobel d'Economie choisisse de titrer sur son blog une bizarre histoire de manipulation de paris sur Internet en rappelant la référence à la gigantesque faillite d'Enron et alors que le monde souffre de sa plus grave crise économique ?Et si la manipulation en question n'était pas celle des paris ?Une histoire d'obliger les Etats (c'est-à-dire les contribuables) à prendre en charge les centaines de milliards d'actifs pourris des banques sous la menace de la plus grave dépression de tous les temps afin de permettre à quelques établissements financiers privés d'en être ainsi allégés après en avoir joué pour mettre à genoux leurs concurrents et les obliger à fusionner.Dans le jeu de massacre de la finance mondiale et des fusions de ces derniers jours, il ne reste désormais que trois grandes banques américaines qui concentrent l'essentiel du pouvoir économique de la première puissance mondiale.Est-ce pour cela que l'on dit que Gordon Brown, le premier Ministre britannique, a sauvé le monde en décidant de nationaliser ses banques et non pas de simplement les décharger de leurs déchets toxiques, ce qui a enclenché un mouvement similaire de nationalisation par l'ensemble des autres pays européens ?Krugman indiquait il y a deux jours sur son blog que Paulson, le Ministre des Finances des Etats-Unis (le "plan Paulson" de 700 milliards de dollars, c'est lui), n'était pas seulement l'ancien Président de Goldman Sachs, l'une des trois banques américaines (elle vient d'ailleurs d'obtenir à titre exceptionnel le statut de banque de dépôt et non plus seulement d'investissement). Ce fût également le principal adjoint du principal organisateur de l'affaire du Watergate, l'un des deux conseillers les plus proches de Nixon.Pour l'affaire du Watergate, un simple coup d'oeuil à Wikipedia permettra aux plus jeunes de s'en rappeler l'histoire comme à tous ceux qui ont besoin de se raffraichir la mémoire.Pour tous, risquons une hypothèse bizarre. Uniquement bizarre. Sachant que le démocrate Obama allait être de toute façon intronisé et que l'actuelle administration Bush est une excroissance des grands établissements financiers américains (le précédent Ministre de l'Economie est d'ailleurs aujourd'hui Président de Citigroup, un autre des trois désormais gigantesques établissements bancaires encore valides), n'y a-t-il pas eu décision de déclencher la crise systémique en sacrifiant Lehman Brothers, le mal aimé, afin d'obliger les gouvernements, aux Etats-Unis comme en Europe, à financer le renflouement de ces banques et à leur permettre de surnager ainsi allégées sur une économie mondiale et des gouvernements dévastés et ruinés ? Face aux banques européennes morcelées et exangues, les trois nouveaux géants américains n'en auraient fait qu'une bouchée. Et ils auraient laissé à Obama le sombre cadeau de gérer une population en faillite et croulant sous les dettes alors qu'eux-mêmes, allégés de ces mêmes dettes et au service de leurs actionnaires privés, auraient pu se consacrer à ce triste jeu pour lequel tous se battent : la domination du monde et ne pas laisser la première place aux futurs établissements asiatiques.Ce que l'admin de multinational en pense n'a aucune importance. Mais c'est tout de même un Prix Nobel d'Economie qui le suggère…Et Nicolas Sarkozy, mandaté par l'Europe, qui fonce aux Etats-Unis afin de tenter d'imposer un changement des règles du jeu.Fin de la récréation.J'ai retrouvé la trace de la Directive ségrégation de nos familles sous couvert de socle commun des droits des travailleurs migrants. Elle était aux dernières nouvelles au Comité Stratégique Européen sur l'immigration du 25 septembre, accompagnée de celle sur la répression des employeurs de travailleurs clandestins.[/b]
Posté le: Sam 18 Oct - 07:06 (2008) Sujet du message: Publicité