Source: https://issuu.com/winhealth/docs/garanties_ambassade_2010_fr1
Timestamp: 2017-06-23 19:28:10+00:00
Document Index: 119195826

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

http://www.winhealthgroup.com/pdf/ambassade/garanties_ambassade_2010_fr by Charles Busson - issuu
[ La Mobilité ] ParticuliersGaranties
modulablesGaranties 2010Ambassade[ des solutions ] pour les expatriésL’assurance des expatriés
jusqu’à 70 ans,
de toutes nationalités,
dans le monde entierImprimé sur papier recycléAmbassade
Ambassade est une solution d’assurance dédiée aux expatriés de toutes nationalités partant plus d’un an à l’étranger,
dans le monde entier (sauf France, D.R.O.M. et pays de nationalité).
Ce contrat accompagne les expatriés dans le monde entier et peut être souscrit jusqu’à 70 ans inclus. Il propose
des garanties complètes et entièrement modulables : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vie
privée, capital décès et perte d’autonomie, indemnités journalières.
Vous êtes libre de construire la formule qui correspond le mieux à vos besoins.Une couverture à la carte
Ambassade couvre vos dépenses de santé courantes ou imprévues dès le 1er euro dépensé avec des garanties modulables
et de nombreux services associés :
3 offres au choix en fonction de vos exigences, avec des plafonds de remboursement différenciés : Essentielle,
Medium, Extenso, avec 3 niveaux de couverture :
- Hospitalisation seule,
- Hospitalisation + Médecine courante,
- Hospitalisation + Médecine courante + Optique-Dentaire,
Possibilité de réduire le montant de votre cotisation en optant pour un niveau de remboursement à 80% ou 90% des frais réels,
Service de réglement direct des frais d'hospitalisation : vous n’avez pas à faire l’avance de vos frais en cas d’hospitalisation,
Doublement du plafond global de remboursement frais de santé en cas d’accident ou de maladies « redoutées »,
Service de soutien psychologique en cas de "coup dur".•
•Si vous aviez besoin d'assistance pendant votre séjour ?
Vous êtes victime d’un accident : vous devez être rapatrié au plus vite ?
Vous êtes hospitalisé et attendez la venue d’un proche ?
En cas d’accident ou de maladie, vous bénéficiez de garanties d'assistance rapatriement adaptées : APRIL Mobilité organise votre
rapatriement médical, 24h/24 à votre domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté. Vous êtes assuré de bénéficier de soins de qualité.
En cas d'hospitalisation, APRIL Mobilité prend en charge les frais de transport aller-retour et d'hébergement d'un proche
se rendant à vos côtés.Si vous aviez besoin de garanties de prévoyance ?
Vous avez la possibilité de choisir un capital décès/perte d'autonomie : un capital, au choix entre 20 000 5 et 400 000 5, est
versé à vos proches en cas de décès.
Vous pouvez également opter pour des indemnités journalières : cette garantie assure le maintien du paiement d’une
partie de votre salaire pendant une période déterminée.Si votre responsabilité civile était engagée ?
Vous êtes couvert pour les conséquences d'actes commis dans le cadre de votre vie privée ayant occasionné des dommages
corporels et/ou matériels à des tiers.> Une couverture santé solide
… jusqu’à 1 000 000 7
APRIL Mobilité inclut dans ses garanties le doublement du plafond de remboursement frais de santé
(400 000 5, 600 000 5 ou 1 000 000 5 selon l’offre choisie) en cas d’accident ou de survenance d’une maladie « redoutée ».
Exemple : un cancer se déclare chez un assuré expatrié au Canada. APRIL Mobilité l’aide à faire face à cette situation délicate et aux
nombreuses dépenses qui en découlent en lui proposant un plafond de remboursement renforcé.
… viagère
APRIL Mobilité vous propose des garanties santé viagères, si vous adhérez avant 71 ans. Vous êtes ainsi couvert aussi longtemps
que vous le souhaitez et vos cotisations n’augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles.
… valable dans votre pays de nationalité
Vous souhaitez rentrer dans votre pays de nationalité ? Avec Ambassade, vous bénéficiez également des garanties de votre contrat
lors de séjours temporaires dans votre pays de nationalité jusqu’à 90 jours consécutifs.> Une couverture sur mesure
APRIL Mobilité vous propose de choisir librement les garanties qui composent votre contrat.
Ambassade est un contrat entièrement modulable qui vous donne la possibilité de souscrire uniquement les
garanties (frais de santé, assistance, responsabilité civile, prévoyance) qui répondent à vos besoins.
De plus, vous avez le choix entre 3 offres frais de santé, et vous sélectionnez votre niveau de remboursement et
fixez vous-même le montant de votre capital décès/invalidité et de vos indemnités journalières.> Des facilités de réglement
Pour faciliter la gestion de votre budget, APRIL Mobilité vous offre la possibilité de régler mensuellement
vos cotisations, sans frais supplémentaires, par prélèvement automatique sur un compte bancaire en France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi adresser vos règlements de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle.2Ambassade
2010Les services associés
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Vous souhaitez un renseignement complémentaire sur le contrat Ambassade ?
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sociale adaptée à votre expatriation.
Cette équipe multilingue est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00
(8h30 à 17h30 le vendredi) - heure de Paris, pour répondre à toutes vos questions :
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À l’étranger, il est très pratique de pouvoir consulter en ligne, 24h/24, toutes les informations relatives à la vie de votre
contrat. Aussi, depuis le site www.aprilmobilite.com, vous avez accès à votre extranet, sécurisé par un code d’accès et un
mot de passe. Celui-ci vous permet de bénéficier de nombreux services :
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consultation de vos coordonnées personnelles et bancaires.•
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consultation de vos coordonnées personnelles et des coordonnées de votre assureur-conseil,
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•bénéficier d'un réglement direct de vos dépenses, sans avance de frais, en cas
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déclencher les services d’assistance en cas d’urgence,
accéder au service de soutien psychologique.Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas
d’hospitalisation urgente, sous réserve d’acceptation médicale.
Afin de simplifier vos démarches, cette carte reprend vos coordonnées personnelles :
nom, prénom(s) et numéro de contrat.✚AmbassadeMr MARINI Christophe
N° de contrat / Policy number: 1815236
Date d’effet / Start date: 01/03/2010
The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate
hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.Information
www.aprilmobilite.com
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93Nos engagements à votre service
Une haute qualité de gestion
Nos équipes sont organisées afin de permettre le traitement des adhésions en 24h et de vos remboursements frais de santé
en 48h (hors délais d’acheminement postaux et délais bancaires).
Un service d’e-mails automatiques nous permet de vous communiquer les informations concernant vos remboursements.
Dans un souci permanent d’amélioration de la satisfaction de ses clients, APRIL Mobilité est engagée dans une démarche
qualité faisant l’objet de mesures régulières. Ainsi, nos équipes respectent les engagements de service suivants : décrocher
vos appels en moins de 3 sonneries et vous répondre avec courtoisie et efficacité lors de nos échanges.3Ambassade
2010Garanties
- Frais de santé
3 offres sont disponibles selon vos exigences et votre pays d’expatriation :
Essentielle : plafond global de remboursement de 200 000 5 et niveaux de couverture basiques,
Medium: plafond global de remboursement de 300 000 5 et niveaux de couverture intermédiaires,Extenso: plafond global de remboursement de 500 000 5 et niveaux de couverture confortables.Hospitalisation seuleavec
3 niveaux de
garantiesHospitalisation+Médecine couranteHospitalisation+Médecine courante+Optique-Dentairesoit 9 combinaisons possibles ,
afin de correspondre au mieux à vos attentes :EssentielleMediumExtensoxxxplafond frais de santé
de 200 000 7 et niveaux de
couverture basiquesplafond frais de santé
de 300 000 7 et niveaux de
couverture intermédiairesplafond frais de santé
de 500 000 7 et niveaux de
couverture confortables123456789Hospi
seuleHospiHospiHospiHospiHospi+++Hospi
seuleHospi+Hospi
seule++Médecine Médecine
courante courante4Médecine Médecine
courante couranteMédecine Médecine
courante courante+++Optique
DentaireOptique
DentaireAmbassade
OFFREEssentielleMediumExtenso200 000 7
par année d’assurance
par personne assurée.
Montant porté à 400 000 7
ou de maladies « redoutées »*300 000 7
Montant porté à 600 000 7
ou de maladies « redoutées »*500 000 7
Montant porté à 1 000 000 7
ou de maladies « redoutées »*EssentielleMediumExtensoHospitalisation voir définition p8 chirurgicale100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsvoir définition p8voir définition p8voir définition p8Hospitalisation médicale100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsHospitalisation de jour voir définition p8100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsConsultation externe liée à une
hospitalisation / chirurgie ambulatoire
(30 jours avant et après hospitalisation
et sur présentation d’un certificat
d’hospitalisation)100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsHospitalisation à domicile100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsdélivré sous réserve d’accord
médical, 24h/24délivré sous réserve d’accord
médical, 24h/24Second avis préopératoirenon pris en chargenon pris en chargeservice Médecin ConseilTransport en ambulance si hospitalisation
prise en charge par APRIL Mobilité100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsForfait journalier voir définition p8
(en France uniquement)100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsChambre particulière100% des frais réels,
jusqu’à 50 7 / jour100% des frais réels,
jusqu’à 60 7 / jour100% des frais réels,
jusqu’à 80 7 / jour100% des frais réels,
jusqu’à 30 7 / jour
(enfant de moins de 12 ans)100% des frais réels,
jusqu’à 45 7 / jour
jusqu’à 60 7 / jour
(enfant de moins de 16 ans)non pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours/an100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours/anRééducation en lien direct et suite à une
hospitalisation prise en charge par APRIL
Mobilité100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours100% des frais réels,
jusqu’à 30 joursChirurgie réparatrice dentaire d’urgence
suite à un accidentnon pris en charge100 % des frais réels100 % des frais réelsTraitement du cancer :
chimiothérapie et radiothérapie100 % des frais réels100 % des frais réels100 % des frais réelsMontant maximum
des frais de santéHOSPITALISATION
(hors soins ambulatoires pour lesquels voir
poste Médecine)Réglement direct des frais
d'hospitalisation voir définition p8Lit d’accompagnement pour enfantSéjour en établissement psychiatriqueImportant
Dans la formule Hospitalisation seule, sont également couverts les soins de médecine courante (y compris, soins dentaires et prothèses hors prothèses dentaires) en cas d’accident et sur présentation d’un certificat médical, jusqu’à 75 5 /acte et 1 000 5 /an /personne.
Les garanties Médecine courante et Optique-dentaire sont ici proposées avec un niveau de remboursement à 100% des frais réels.
Vous avez la possibilité de choisir un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pour les garanties Médecine courante
et Optique-dentaire (les plafonds de remboursement restent inchangés quel que soit le pourcentage de remboursement sélectionné
et les garanties Hospitalisation restent couvertes à 100% des frais réels).5Ambassade
MÉDECINE COURANTEEssentielleMediumExtensoMédecine (hors dentaire et procréation médicalement assistée pour lesquels voir postes spécifiques)
Consultations et visites : médecins
généralistes100% des frais réels,
jusqu’à 50 7 / acte100% des frais réels,
jusqu’à 70 7 / acte100% des frais réels,
jusqu’à 130 7 / acteConsultations et visites : médecins
spécialistes100% des frais réels,
jusqu’à 100 7 / acte100% des frais réels,
jusqu’à 150 7 / actenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 7 / an /personne,
avec un maximum de 150 7
par séance100% des frais réels,
jusqu’à 1 500 7 / an /personne,
avec un maximum de 200 7
par séanceKinésithérapie ***
(délai d’attente 3 mois ** sauf après
intervention chirurgicale prise en charge
par APRIL Mobilité)100% des frais réels,
jusqu’à 500 7 / an /personne100% des frais réels,
par séanceExamens et soins médicaux inférieurs
à 24h pratiqués en établissement
hospitalier (y compris analyses et
radiographies)100% des frais réels,
jusqu’à 500 7 / jour/personne100% des frais réels,
jusqu’à 700 7 / jour/personne100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 7 / jour/personneAnalyses, radiographies et autres actes
médicaux pratiqués hors établissement
hospitalier100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsAuxiliaires médicaux ***100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTraitement du cancer100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTraitement du SIDA100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsMédecines douces : consultations
d’ostéopathes, homéopathes,
chiropracteurs, acupuncteurs et
diététiciens sur prescription médicalePharmacie (hors optique, dentaire et procréation médicalement assistée pour lesquels voir postes spécifiques)
Pharmacie y compris homéopathie sur
prescription médicale100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsVaccination100% des frais réels,
jusqu’à 100 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 150 7 / an / personneDépistage du cancer du colon, de la
prostate, du sein ou du col de l’utérus100% des frais réels,
jusqu’à 50 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 70 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 80 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 100 7 / an / personnenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 100 7 / an /personneentretiens téléphoniques
ou échanges d’e-mails
avec une équipe de
accessibles 24h/24 et 7j/7entretiens téléphoniques
accessibles 24h/24 et 7j/7Préventionnon pris en charge
Ostéodensitométrie (recherche d’une
pathologie d’ostéoporose)
Aide à l’arrêt du tabacSoutien psychologique
Cette garantie permet à l’assuré
d’exprimer les tensions accumulées afin
de retrouver un meilleur équilibre.
Elle s’applique également dans les
6 mois suivant le retour dans le pays de
nationalité.non pris en chargeMaternité : Les soins pré et post natals et l’accouchement sont pris en charge dans le cadre des postes hospitalisation, médecine et pharmacie.6Séances de préparation à l’accouchement
(effectuées exclusivement par un médecin
ou une sage femme)100% des frais réels,
jusqu’à 25 7 /séance100% des frais réels,
jusqu’à 40 7 /séance100% des frais réels,
jusqu’à 60 7 /séanceTest du dépistage du VIH dans le cadre
d’un examen prénatal uniquement100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsDiagnostic des anomalies
chromosomiques***100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsAmbassade
(suite)EssentielleMediumExtensonon pris en chargenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 4 000 7 en zone A
et 2 500 7 en zones B et C100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 7 / an /personnenon pris en chargenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 500 7 / an / personnenon pris en chargenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 400 7 / personneAdoption : délai d’attente 12 mois
Frais de transport, de procéduresProcréation médicalement assistée : délai d’attente 12 mois **
Analysesnon pris en chargeExamens de suiviCure thermale et thalassothérapie *** : délai d’attente 12 mois **
À valoir dans les 3 mois suivant
une hospitalisation de plus de 10 jours
ou un accouchement pris en charge
par APRIL MobilitéBilan de santé
Un bilan tous les 2 ansAppareillages et prothèses *** (hors optique et dentaire pour lesquels voir postes spécifiques)
Sans hospitalisation
Avec hospitalisation prise en charge par
APRIL MobilitéOPTIQUE-DENTAIRE100% des frais réels,
jusqu’à 150 7 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 300 7 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 600 7 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 7 / hospitalisation100% des frais réels,
jusqu’à 3 000 7 / hospitalisation100% des frais réels,
jusqu’à 4 000 7 / hospitalisationEssentielleMediumExtensoDentaire : délai d’attente 3 mois** pour les soins dentaires et la parodontologie et 6 mois** pour les prothèses et l’orthodontie
Soins dentairesProthèses ***100% des frais réels,
jusqu’à 200 7 /dent,
jusqu’à 500 7 / an /personne et
jusqu’à 1 500 7 /an /personne à
partir de la 3ème année100% des frais réels,
jusqu’à 380 7 /dent,
jusqu’à 800 7 / an /personne et
jusqu’à 2 000 7 /an /personne
à partir de la 3ème année100% des frais réels,
jusqu’à 500 7 /dent,
jusqu’à 2 000 7 / an /personne et
jusqu’à 2 500 7 /an /personne
jusqu’à 1 200 7 / an / personne,
pendant 3 ans maximumParodontologie (traitement de la gencive
contre le déchaussement des dents,
maladies gingivales)non pris en chargeOrthodontie *** jusqu’à 16 ansnon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 800 7 / an / personne,
pendant 2 ans maximum100% des frais réels,
jusqu’à 150 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 350 7 / an / personnenon pris en chargenon pris en charge100% des frais réels,
jusqu’à 200 7 / an / personneOptique : délai d’attente 6 mois**
Traitement de la myopie au laser
Lentilles cornéennes y compris jetables100% des frais réels,
jusqu’à 650 7 / an / personne100% des frais réels,
jusqu’à 300 7 / an / personne*** Sont considérées comme maladies redoutées pour le contrat Ambassade : Accidents Vasculaires Cérébraux, Cancers, Diabète de type 1, Hépatite C, Infection VIH, Infarctus du myocarde,
Insuffisance rénale chronique terminale, Légionellose, Maladie d’Alzheimer, Maladie de Charcot, Maladie de Creutzfeldt-Jakob, Myocardiopathie, Myopathies, Polyarthrite évolutive
chronique, Sclérose en plaques, SIDA.
*** Délais d’attente abrogés si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des garanties souscrites
jusqu’alors et du certificat de radiation correspondant.
*** Actes soumis à accord préalable voir définition p8. Les actes en série sont soumis à accord préalable au delà de 20 séances par année d'assurance.7Ambassade
Si vous séjournez aux Etats-Unis : en cas d'urgence, le soir ou le week-end, lorsque votre médecin n'est pas disponible, nous vous proposons un service de consultation à domicile. Vous accédez à un réseau de médecins pouvant se rendre à votre domicile, sur simple appel
téléphonique et vous éviter ainsi d'attendre de longues heures au service des urgences des hôpitaux lorsque cela ne s'avère pas nécessaire.Comparer les offres
HospitalisationVous êtes opéré
de l’appendicitef
fVous consultez un
médecin généralisteVous allez à
la pharmacieMédecine
couranteVous consultez
un ostéopatheEssentielleMediumExtensojusqu’à
200 000 7 /an /assuréjusqu’à
300 000 7 /an /assuréjusqu’à
500 000 7 /an /assuréchambre particulière
jusqu’à 50 7 / jourchambre particulière
jusqu’à 60 7 / jourchambre particulière
jusqu’à 80 7 / jourjusqu’à 50 7 / visitejusqu’à 70 7 / visitejusqu’à 130 7 / visitevos dépenses
pharmaceutiques seront
prises en charge *vos dépenses
prises en charge *cette consultation ne sera
pas prise en chargemédecines douces
prises en charge,
jusqu’à 1 000 7 / an,
avec un maximum de
150 7 par séancemédecines douces
jusqu’à 1 500 7 / an,
200 7 par séancevotre cure ne sera pas
prise en chargevotre cure ne sera pas
prise en chargeprise en charge,
jusqu’à 500 7 /an /personnece traitement ne sera pas
prise en chargepris en charge,
jusqu’à 800 7 / an / enfant,
pendant 2 ans maximumpris en charge,
jusqu’à 1 200 7 /an / enfant,
pendant 3 ans maximum(sur prescription médicale)Vous partez en cure
thermale(sur prescription médicale)Optique
DentaireVotre enfant va
entamer un traitement d’orthodontie** * dans les limites de la formule choisie.Exemples de remboursement de frais de santé
Cas n° 1 : hospitalisation suite à un accident aux États-Unis
2 journées en soins intensifs = 7 600 US $ X 2 = 15 200 US $
➔ Remboursement APRIL Mobilité à 100% des frais réels (toutes formules) = 15 200 US $
➔ Reste à votre charge : 0 US $
Cas n° 2 : consultation chez un spécialiste du secteur privé à Singapour
Coût de la visite = 134 5 (après conversion)
➔ Remboursement APRIL Mobilité à 100% des frais réels, max 150 5/acte (Offre Extenso incluant les soins de Médecine courante) = 134 5
➔ Reste à votre charge : 0 5Définitions
Accord préalable : certains actes médicaux sont soumis à
l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à
faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une
demande d’entente préalable accompagnée d’un devis détaillé.
Délai d’attente : période pendant laquelle les garanties ne sont
pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est
la date d’effet du contrat portée au Certificat d'adhésion.
Demande d’entente préalable : imprimé complété par une
autorité médicale compétente permettant d’obtenir l’accord
préalable d’APRIL Mobilité pour certains actes ou traitements
(traitement en série, cures thermales et thalassothérapie,
appareillages et prothèses, prothèses dentaires, orthodontie…).
Forfait journalier : part du prix de journée non prise en charge
par la Sécurité sociale française.8Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont
facturées.
Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24 heures,
consécutivement à une maladie ou un accident.
Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24 heures pour
lequel un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit
au sein de l’établissement hospitalier.
Réglement direct des frais d'hospitalisation : pour toutes les
offres frais de santé, si vous êtes hospitalisé (hospitalisation de
plus de 24 heures ou hospitalisation de jour), vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais d’hospitalisation sans
avance de frais, sous réserve d’acceptation médicale. Vous bénéficiez également de l’avance de frais en cas d’accouchement.Ambassade
2010Cotisations 2010
Cotisations annuelles TTC 2010 en euros pour toute date d’effet jusqu’au 01/12/2010
Les cotisations ci-dessous sont présentées pour un niveau de remboursement à 100% des frais réels.
Vous avez la possibilité de réduire votre cotisation en choisissant un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pour les
garanties Médecine courante et Optique-Dentaire (les garanties Hospitalisation restent toutefois couvertes à 100% des frais réels).
Mode de calcul de cotisations à 90% ou 80% des frais réels :
Calcul de cotisations à 90% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnéex 0.9 (sauf Hospitalisation seule)Calcul de cotisations à 80% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnéex 0.8 (sauf Hospitalisation seule)Zone A : États-Unis, Bahamas (Îles), Canada, Japon, Suisse.
Zone B : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil,
Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Géorgie, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Hong Kong,
Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, NouvelleZélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède,
Svalbard et Jan Mayen, Taiwan, Ukraine, Vatican, Venezuela.
Zone C : Tous les pays non listés dans les zones A et B.AZone A9ExtensoMediumEssentielleHospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
courante+++++++Optique
Dentaire+
Dentaire0 - 20 ansind. 624 5ind. 1 452 5ind. 1 656 5ind. 720 5ind. 1 896 5ind. 2 136 5ind. 792 5ind. 2 184 5ind. 2 664 521-25 ansind. 792 5
fam. 2 280 5ind. 1 836 5
fam. 5 388 5ind. 2 088 5
fam. 6 132 5ind. 900 5
fam. 2 628 5ind. 2 364 5
fam. 6 840 5ind. 2 688 5
fam. 7 788 5ind. 1 008 5
fam. 2 916 5ind. 2 724 5
fam. 7 872 5ind. 3 348 5
fam. 9 732 526 -30 ansind. 912 5
fam. 2 568 5ind. 2 184 5
fam. 6 048 5ind. 2 508 5
fam. 6 888 5ind. 1 080 5
fam. 2 940 5ind. 2 820 5
fam. 7 692 5ind. 3 204 5
fam. 8 748 5ind. 1 176 5
fam. 3 276 5ind. 3 252 5
fam. 8 844 5ind. 4 020 5
fam. 10 932 531- 35 ansind. 1 080 5
fam. 2 820 5ind. 2 424 5
fam. 6 612 5ind. 2 700 5
fam. 7 536 5ind.1 164 5
fam. 3 216 5ind. 3 060 5
fam. 8 400 5ind. 3 516 5
fam. 9 564 5ind. 1 320 5
fam. 3 576 5ind. 3 516 5
fam. 9 672 5ind. 4 380 5
fam. 11 940 536-40 ansind. 1 176 5
fam. 3 348 5ind. 2 796 5
fam. 7 884 5ind. 3 228 5
fam. 8 988 5ind. 1 404 5
fam. 3 840 5ind. 3 588 5
ind. 4 104 5
fam. 10 008 5 fam. 11 388 5ind. 1 536 5
fam. 4 284 5ind. 4 164 5
ind. 5 172 5
fam. 11 520 5 fam. 14 232 541-45 ansind. 1 272 5
fam. 3 564 5ind. 3 096 5
fam. 8 388 5ind. 3 492 5
fam. 9 564 5ind. 1 500 5
fam. 4 080 5ind. 3 888 5
ind. 4 452 5
fam. 10 656 5 fam. 12 132 5ind. 1 668 5
fam. 4 560 5ind. 4 476 5
ind. 5 544 5
fam. 12 252 5 fam. 15 144 546-50 ansind. 1 548 5
fam. 4 008 5ind. 3 660 5
fam. 9 420 5ind. 4 164 5
fam. 10 728 5ind. 1 776 5
fam. 4 596 5ind. 4 668 5
ind. 5 316 5
fam. 11 940 5 fam. 13 608 5ind. 1 992 5
fam. 5 112 5ind. 5 388 5
ind. 6 636 5
fam. 13 740 5 fam. 16 992 551-55 ansind. 2 028 5
ind. 4 764 5
ind. 5 436 5
fam. 4 692 5 fam. 11 064 5 fam. 12 624 5ind. 2 316 5
fam. 5 400 5ind. 6 072 5
ind. 6 912 5
fam. 14 040 5 fam. 15 996 5ind. 2 580 5
fam. 6 000 5ind. 6 984 5
ind. 8 628 5
fam. 16 176 5 fam. 19 980 556-60 ansind. 2 484 5
fam. 5 736 5ind. 5 820 5
fam. 13 536 5 fam. 15 420 5ind. 2 844 5
fam. 6 600 5ind. 7 416 5
ind. 8 436 5
fam. 17 136 5 fam.19 524 5ind. 3 156 5
fam. 7 344 5ind. 8 532 5 ind. 10 524 5
fam. 19 752 5 fam. 24 396 561- 65 ansind. 3 144 5
fam. 6 792 5ind. 7 428 5
ind. 8 448 5
fam. 15 996 5 fam. 18 228 5ind. 3 612 5
fam. 7 800 5ind. 9 420 5 ind. 10 728 5
fam. 20 256 5 fam. 23 088 5ind. 4 032 5
fam. 8 676 5ind. 10 848 5 ind. 13 392 5
fam. 23 352 5 fam. 28 824 566 -70 ansind. 4 032 5ind. 9 492 5ind. 10 800 5ind. 4 620 5ind. 12 048 5ind. 13 704 5ind. 5 148 5ind. 13 872 5ind. 17 124 5> 70 ansind. 4 980 5ind. 11 772 5ind. 13 404 5ind. 5 736 5ind. 14 904 5ind. 16 992 5ind. 6 372 5ind. 17 172 5ind. 21 216 5Ambassade
2010Cotisations 2010BZone BExtensoMediumEssentielleHospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
Dentaire0 -20 ansind. 360 5ind. 888 5ind. 1 044 5ind. 432 5ind. 1 176 5ind. 1 356 5ind. 480 5ind. 1 368 5ind. 1 680 521-25 ansind. 468 5
fam. 1 236 5ind. 1 116 5
fam. 2 964 5ind. 1 308 5
fam. 3 444 5ind. 540 5
fam. 1 404 5ind. 1 452 5
fam. 3 780 5ind. 1 692 5
fam. 4 392 5ind. 600 5
fam. 1 608 5ind. 1 704 5
fam. 4 464 5ind. 2 112 5
fam. 5 496 526 -30 ansind. 564 5
fam. 1 500 5ind. 1 332 5
fam. 3 624 5ind. 1 560 5
fam. 4 212 5ind. 624 5
fam. 1 728 5ind. 1 704 5
fam. 4 620 5ind. 2 004 5
fam. 5 364 5ind. 708 5
fam. 1 944 5ind. 2 088 5
fam. 5 436 5ind. 2 520 5
fam. 6 696 531- 35 ansind. 624 5
fam. 1 680 5ind. 1 476 5
fam. 4 056 5ind. 1 704 5
fam. 4 728 5ind. 708 5
fam. 1 920 5ind. 1 932 5
fam. 5 160 5ind. 2 208 5
fam. 6 012 5ind. 804 5
fam. 2 184 5ind. 2 208 5
fam. 6 096 5ind. 2 736 5
fam. 7 500 536-40 ansind. 732 5
fam. 1 824 5ind. 1 764 5
fam. 4 392 5ind. 2 064 5
fam. 5 112 5ind. 840 5
fam. 2 088 5ind. 2 280 5
fam. 5 592 5ind. 2 580 5
fam. 6 504 5ind. 960 5
fam. 2 364 5ind. 2 676 5
fam. 6 588 5ind. 3 276 5
fam. 8 112 541-45 ansind. 828 5
fam. 1 980 5ind. 2 004 5
fam. 4 812 5ind. 2 340 5
fam. 5 604 5ind. 960 5
fam. 2 292 5ind. 2 580 5
fam. 6 132 5ind. 3 048 5
fam. 7 140 5ind. 1 080 5
fam. 2 592 5ind. 3 024 5
fam. 7 212 5ind. 3 744 5
fam. 8 892 546-50 ansind. 1 020 5
fam. 2 316 5ind. 2 448 5
fam. 5 580 5ind. 2 868 5
fam. 6 492 5ind. 1 164 5
fam. 2 652 5ind. 3 144 5
fam. 7 092 5ind. 3 648 5
fam. 8 256 5ind. 1 320 5
fam. 3 000 5ind. 3 696 5
fam. 8 352 5ind. 4 548 5
fam. 10 320 551-55 ansind. 1 212 5
fam. 2 520 5ind. 2 916 5
fam. 6 096 5ind. 3 396 5
fam. 7 116 5ind. 1 380 5
fam. 2 904 5ind. 3 732 5
fam. 7 752 5ind. 4 320 5
fam. 9 024 5ind. 1 572 5
fam. 3 288 5ind. 4 380 5
fam. 9 132 5ind. 5 388 5
fam. 11 256 556-60 ansind. 1 476 5
fam. 3 096 5ind. 3 552 5
fam. 7 452 5ind. 4 152 5
fam. 8 688 5ind. 1 680 5
fam. 3 540 5ind. 4 536 5
fam. 9 456 5ind. 5 280 5
fam. 11 004 5ind. 1 920 5
fam. 4 020 5ind. 5 340 5
ind. 6 588 5
fam. 11 160 5 fam. 13 740 561- 65 ansind. 1 872 5
fam. 3 876 5ind. 4 512 5
fam. 9 360 5ind. 5 268 5
fam. 10 896 5ind. 2 136 5
fam. 4 452 5ind. 5 760 5
ind. 6 696 5
fam. 11 868 5 fam. 13 812 5ind. 2 436 5
fam. 5 052 5ind. 6 768 5
ind. 8 340 5
fam. 13 992 5 fam. 17 256 566 -70 ansind. 2 388 5ind. 5 784 5ind. 6 732 5ind. 2 736 5ind. 7 356 5ind. 8 544 5ind. 3 132 5ind. 8 664 5ind. 10 680 5> 70 ansind. 2 964 5ind. 7 164 5ind. 8 328 5ind. 3 408 5ind. 9 096 5ind. 10 584 5ind. 3 864 5ind. 10 728 5ind. 13 224 5CZone CExtensoMediumEssentielleHospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
Dentaire0 -20 ansind. 276 5ind. 708 5ind. 840 5ind. 324 5ind. 936 5ind. 1 104 5ind. 372 5ind. 1 116 5ind. 1 356 521-25 ansind. 360 5
fam. 1 032 5ind. 876 5
fam. 2 556 5ind. 1 056 5
fam. 3 024 5ind. 420 5
fam. 1 176 5ind. 1 152 5
fam. 3 264 5ind. 1 368 5
fam. 3 888 5ind. 480 5
fam. 1 380 5ind. 1 404 5
fam. 3 948 5ind.1 704 5
fam. 4 848 526 -30 ansind. 420 5
fam. 1 140 5ind. 1 056 5
fam. 2 844 5ind. 1 260 5
fam. 3 384 5ind. 492 5
fam. 1 308 5ind. 1 404 5
fam. 3 636 5ind. 1 644 5
fam. 4 320 5ind. 564 5
fam. 1 524 5ind. 1 656 5
fam. 4 380 5ind. 2 004 5
fam. 5 388 531- 35 ansind. 480 5
fam. 1 260 5ind. 1 152 5
fam. 3 144 5ind. 1 368 5
fam. 3 744 5ind. 552 5
fam. 1 440 5ind. 1 512 5
fam. 4 020 5ind. 1 824 5
fam. 4 776 5ind. 636 5
fam. 1 680 5ind. 1 824 5
fam. 4 836 5ind. 2 256 5
fam. 5 940 536-40 ansind. 564 5
fam. 1 452 5ind. 1 392 5
fam. 3 624 5ind. 1 656 5
fam. 4 296 5ind. 636 5
fam. 1 668 5ind. 1 812 5
fam. 4 608 5ind. 2 136 5
fam. 5 484 5ind. 756 5
fam. 1 932 5ind. 2 160 5
fam. 5 556 5ind. 2 664 5
fam. 6 840 541-45 ansind. 648 5
fam. 1 644 5ind. 1 572 5
fam. 4 080 5ind. 1 872 5
fam. 4 860 5ind. 720 5
fam. 1 884 5ind. 2 040 5
fam. 5 220 5ind. 2 412 5
fam. 6 192 5ind. 840 5
fam. 2 184 5ind. 2 448 5
fam. 6 288 5ind. 3 000 5
fam. 7 728 546-50 ansind. 780 5
fam. 1 932 5ind. 1 920 5
fam. 4 812 5ind. 2 292 5
fam. 5 724 5ind. 876 5
fam. 2 208 5ind. 2 472 5
fam. 6 132 5ind. 2 940 5
fam. 7 272 5ind. 1 032 5
fam. 2 580 5ind. 2 976 5
fam. 7 392 5ind. 3 660 5
fam. 9 084 551-55 ansind. 912 5
fam. 2 112 5ind. 2 292 5
fam. 5 256 5ind. 2 724 5
fam. 6 240 5ind. 1 056 5
fam. 2 412 5ind. 2 940 5
fam. 6 684 5ind. 3 480 5
fam. 7 956 5ind. 1 236 5
fam. 2 820 5ind. 3 528 5
fam. 8 052 5ind. 4 332 5
fam. 9 924 5ind. 1 116 5
fam. 2 580 5
ind. 1 416 5
fam. 3 036 5ind. 2 784 5
fam. 6 420 5
ind. 3 540 5
fam. 7 584 5ind. 3 324 5
fam. 7 644 5
ind. 4 212 5
fam. 9 036 5ind. 1 284 5
fam. 2 964 5
ind. 1 632 5
fam. 3 504 5ind. 3 576 5
fam. 8 172 5
ind. 4 512 5
fam. 9 624 5ind. 4 248 5
fam. 9 696 5
ind. 5 364 5
fam. 11 460 5ind. 1 500 5
fam. 3 444 5
ind. 1 896 5
fam. 4 068 5ind. 4 296 5
ind. 5 292 5
fam. 9 840 5 fam. 12 108 5
ind. 5 448 5
fam. 11 628 5 fam. 14 316 566 -70 ansind. 1 824 5ind. 4 524 5ind. 5 376 5ind. 2 088 5ind. 5 760 5ind. 6 852 5ind. 2 436 5ind. 6 948 5ind. 8 544 5> 70 ansind. 2 256 5ind. 5 604 5ind. 6 660 5ind. 2 592 5ind. 7 140 5ind. 8 472 5ind. 3 000 5ind. 8 604 5ind. 10 584 556-60 ans
61- 65 ansRemarque
Le montant de la cotisation familiale est déterminé par l’âge de la personne la plus âgée.
Certains pays peuvent être exclus en fonction des événements qui s’y déroulent. La liste des pays exclus est susceptible de varier. Cette liste est
disponible sur le site www.aprilmobilite.com ou sur demande au +33 (0)1 73 02 93 93.10Ambassade
En cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple appel
téléphonique ou envoi de fax :Nature des prestationsNiveauxEn cas d’accident ou de maladie :
Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre hospitalier le
mieux adapté ou vers le pays de nationalitéoui
jusqu’à 5 000 5 par personne
jusqu’à 15 000 5 par événementFrais de recherche et de secours
Retour de l’assuré après consolidation dans le pays d’expatriationbillet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classeAvance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le pays
d’expatriation*
Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitalisé
plus de 10 jours s’il était seul sur placejusqu’à 15 000 5 d’avance
billet A/ R en avion classe économique ou train 1ère classe
et 80 5 /nuit pendant 10 nuitsRecherche et envoi de médicaments introuvables sur place
Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire
de l’assuréoui
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classeEn cas de décès de l’assuré :
Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicileouiPrise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement aérien
du corpsjusqu’à 1 500 5Présence d’un proche auprès du défunt en cas d’inhumation sur place
si l’assuré décédé était seul à être expatriébillet A /R en avion classe économique ou train 1ère classe
et 50 5 /nuit pendant 4 nuitsRapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille,
conjoint et enfant(s), vivant avec l’assurébillet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classeEn cas de perte ou vol de papiers d’identité, bagages ou titre de transport :
Avance de fonds à l’étranger
Avance d’un nouveau billet à l’étranger
Transmission de messages urgentsjusqu’à 1 500 5
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
ouiEn cas d’infraction involontaire à la législation d’un pays :
Honoraires d’avocatjusqu’à 1 500 5 par événementAvance de caution pénale à l’étrangerjusqu’à 15 000 5 par événementEn cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :
Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille dans le pays
de nationalitébillet A/R en avion classe économique ou train 1ère classeRetour anticipé en cas d’hospitalisation supérieure à 5 jours d’un
membre de la famille dans le pays de nationalitébillet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe* si aucune souscription en parallèle d’une formule de la garantie frais de santé.Cette garantie assistance rapatriement est valable à l’année dans la zone géographique choisie et pour des séjours d’au maximum
90 jours consécutifs dans le reste du monde et dans votre pays de nationalité.
La décision de rapatriement dans le pays de nationalité ou dans un établissement hospitalier proche est prise par APRIL Mobilité Assistance après
avis du médecin traitant. La date du rapatriement, le lieu d’hospitalisation et le moyen de transport seront déterminés sur la base des seules
exigences d’ordre médical.11Ambassade
Cotisations annuelles TTC 2010 pour toute date d’effet jusqu’au 01/12/2010
Europe et pays méditerranéensMonde entierIndividuel de moins de 31 ans144 5240 5Individuel de 31 à 70 ans inclus156 5276 5Famille336 5600 5Europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France métropolitaine, Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Palestine, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Syrie,
Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican.- Responsabilité civile vie privée
La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont vous seriez reconnu responsable au cours de
la vie privée uniquement. Le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail est en outre couvert.
Cette garantie s’exerce lorsque la responsabilité d’un dommage causé à autrui voir définition pendant la durée du voyage et du séjour à
l’étranger vous incombe ainsi qu'à toute personne pour laquelle vous devez répondre.
La garantie responsabilité civile vie privée doit être sélectionnée en complément d’une autre garantie du contrat.Nature des prestationsNiveauxDommages corporels, matériels et immatériels consécutifsjusqu’à 7 500 000 5 par sinistre et par année d’assurancedont :
jusqu’à 300 000 5 par victime
jusqu’à 1 500 000 5 par année d’assuranceFaute inexcusable voir définition
Dommages matériels et immatériels consécutifsjusqu’à 750 000 5 par sinistre et par année d’assurance
franchise de 150 5 par sinistreDommages (y compris incendie, explosion et dégât des eaux aux
bâtiments pris en location ou empruntés par l’assuré pour l’organisation
de cérémonies familiales)jusqu’à 150 000 5 par sinistre et par année d’assurance
franchise de 150 5 par sinistreDéfinitions
Autrui : toute personne n’ayant pas la qualité d’assuré, les
personnes assumant à titre occasionnel et gratuit la garde des
enfants de l’assuré ou celle de ses animaux, et les employés au
service de l’assuré.Faute inexcusable : faute d’une gravité exceptionnelle dérivant
d’un acte ou d’une omission volontaire, dont l’auteur devait
avoir conscience du danger, commise en l’absence de toute
cause justificative, ne revêtant pas d’élément intentionnel.
Une faute intentionnelle résulte de la volonté délibérée de nuire
à autrui.Cotisations annuelles TTC 2010 par contrat pour toute date d’effet allant jusqu’au 01/12/2010Par contrat :Monde entier hors USA/CanadaMonde entier132 5180 5Le montant de la cotisation pour la garantie responsabilité civile n’est fonction que du ou des pays de destination.
La cotisation est unique par contrat pour toutes les personnes assurées.12Ambassade
- Capital décès et perte totale et irréversible d’autonomie
Cette garantie prévoit en cas de décès par maladie, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez lors de votre adhésion.
Le montant du capital versé est doublé si le décès résulte d’un accident.
Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie voir définition.
Le montant du capital décès par maladie peut être fixé librement entre 20 000 6 et 400 000 6.
La cotisation se calcule selon la règle détaillée ci-après :Exemple de calcul de la cotisation
Pour la sélection d’un capital décès d’un montant de 122 000 5, une personne âgée de 37 ans cotisera à hauteur de :
(122 000 5 / 20 000 5) x 72 5 = 439,20 5 par an.
La règle de calcul est la suivante :
(Capital décès souhaité / 20 000 5) x Cotisation correspondant à 20 000 5 dans sa tranche d’âge.Cotisations annuelles TTC 2010 par personne assurée de 18 à 64 ans
pour toute date d’effet jusqu’au 01/12/2010
18 à 30 ans31 à 35 ans36 à 40 ans41 à 45 ans46 à 50 ans51 à 55 ans56 à 60 ans61 à 64 ansCapital décès
minimum : 20 000 5 *48 560 572 596 5144 5192 5276 5420 5Capital décès
maximum : 400 000 5 *960 51 200 51 440 51 920 52 880 53 840 55 520 58 400 5* doublé si décès par accident.Remarque
Selon le montant du capital décès choisi, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes :
- capital décès de 20 000 à 150 000 6 : Profil de santé,
- capital décès de 150 001 à 250 000 6 : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter,
- capital décès de 250 001 à 400 000 6 : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter, électrocardiogramme, analyses de sang et
d’urines (nous consulter).
(** remboursé par APRIL Mobilité pour les moins de 60 ans)Les sommes versées au titre de la garantie décès sont exonérées de droits de succession sous réserve des dispositions en vigueur.Définition
Perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale et
irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à tout travail ou
occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant13l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de
la vie ordinaire.Ambassade
- Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale
Les garanties indemnités journalières et rente d’invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d’une maladie ou d’un accident.
La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d’une partie du salaire pendant une période déterminée.
La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d’un capital décès. Le choix du niveau de l’indemnité journalière (entre 20 6 et 140 6)
est libre à condition de respecter les règles suivantes :
• l'équivalent mensuel de l'indemnité journalière ne doit pas dépasser 70% du salaire brut mensuel,
• le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 7 d'indemnités
journalières, le capital sélectionné doit être au minimum de 20 000 7.
Vous devez pouvoir justifier d’une activité professionnelle rémunérée en cas d’arrêt de travail.Indemnités journalières :
Les indemnités journalières peuvent être versées à compter du 31ème jour ou du 61ème jour selon l’option choisie et pour une durée
maximale de 3 ans. Le nombre de jours d’indemnisation retenu pour un mois est systématiquement de 30 jours. La sélection de la garantie
indemnités journalières vous fait bénéficier dès le 31ème jour ou le 61ème jour de la garantie exonération : en cas de difficultés financières
dues à un arrêt de travail ouvrant droit normalement aux indemnités journalières, vous restez couvert gratuitement pour l'ensemble de
votre régime de prévoyance. Cette garantie cesse à 60 ans.Rente d’invalidité :
La rente d’invalidité viagère vous protège en cas d’invalidité liée à une pathologie. L’indemnité journalière se convertit en une rente
annuelle après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu’à la retraite et au plus tard
jusqu’à 60 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d’invalidité effectif.Cotisations annuelles TTC 2010 par personne assurée de 18 à 60 ans
au choix 30 ou 60 jours20 7 d’indemnités journalières
avec une franchise de 30 jours20 7 d’indemnités journalières
avec une franchise de 60 joursCapital décès minimum à sélectionner
soit I.J. choisie x 1 00020 000 520 000 5Rente annuelle maximale
soit I.J. choisie x 3607 200 57 200 5de 18 à 30 ans156,00 5132,00 5de 31 à 35 ans168,00 5144,00 5de 36 à 40 ans216,00 5192,00 5de 41 à 45 ans288,00 5252,00 5de 46 à 50 ans444,00 5384,00 5de 51 à 55 ans468,00 5408,00 5de 56 à 60 ans300,00 5252,00 5Calcul : Règle de proportionnalité, par exemple une personne de 40 ans voulant 62 5 d’I.J. avec 30 jours de franchise devra s’acquitter
de (62 5 x 216 5) / 20 5 = 669,60 5 par an.
Selon les montants de l’indemnité journalière/la rente d’invalidité choisis, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes :
- de 20 à 80 6 d’indemnité journalière : Profil de santé,
- de 81 à 100 6 : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter,
- de 101 à 140 6 : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter + électrocardiogramme + analyses de sang et d’urines (nous consulter).
(* remboursé par APRIL Mobilité)14Ambassade
2010Fonctionnement du contrat
Peut être couverte par le contrat toute personne âgée de 0 à 70 ans inclus et n’habitant pas en France, dans les D.R.O.M. ou dans son
pays de nationalité. La limite d’âge à l'adhésion est de 60 ans pour les garanties indemnisation arrêt de travail pour raison médicale et
perte totale et irréversible d'autonomie. La limite d'âge à l'adhésion est de 65 ans pour les garanties responsabilité civile vie privée et
capital décès. Pour toute adhésion à partir de 60 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un rapport médical fourni sur demande
par APRIL Mobilité doit être complété.
L'adhésion s’établit à titre individuel ou familial (sauf garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie/indemnisation arrêt de
travail pour raison médicale qui ne s’établissent qu’à titre individuel). La cotisation pour la garantie responsabilité civile est unique quel que
soit le nombre de personnes au contrat. Le Profil de santé joint n’est pas à compléter si seules les garanties assistance rapatriement et responsabilité
civile sont sélectionnées.Territorialité
La garantie frais de santé est acquise dans la zone tarifaire choisie. La zone tarifaire A donne également accès aux soins dans les zones B
et C ; la zone tarifaire B donne également accès aux soins dans la zone C ; la zone C limite la prise en charge des soins à cette zone. Les
garanties d'assistance rapatriement et de responsabilité civile sont acquises dans la zone tarifaire choisie. Ces trois garanties sont également
acquises lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs en dehors de la zone tarifaire choisie (y compris France, D.R.O.M.
et pays de nationalité).
Les garanties de capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale sont
acquises dans le pays d'expatriation et lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs en dehors du pays d'expatriation.
En cas de rapatriement décidé par APRIL Mobilité Assistance hors de la zone tarifaire choisie, la garantie frais de santé reste acquise si
elle a été sélectionnée.
Pour un séjour au-delà de 90 jours consécutifs en dehors de la zone tarifaire choisie, l'adhérent doit faire part à APRIL Mobilité du changement
de zone tarifaire afin d'ajuster sa cotisation.
Les garanties sont acquises 24 heures sur 24, tant dans la vie privée que professionnelle, exception faite pour la garantie responsabilité
civile ne couvrant que la vie privée.
En fonction d'événements qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptation préalable d'APRIL
Mobilité. La liste complète des pays exclus est disponible sur www.aprilmobilite.com ou sur simple demande au + 33 (0)1 73 02 93 93.
Cette liste de pays exclus est susceptible de varier.Effet des garanties
Les garanties prennent effet, au plus tôt, le premier jour du mois suivant la réception du dossier complet de la Demande d'adhésion,
du paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés, et de l’acceptation médicale.
Les garanties cessent automatiquement :
– lorsque la limite d’âge est atteinte :
• 21 ans pour les enfants à charge (26 ans s’ils poursuivent des études), 31 ans pour la garantie assistance rapatriement ;
• 60 ans pour les garanties indemnisation arrêt de travail pour raison médicale et perte totale et irréversible d'autonomie ;
• 65 ans pour les garanties responsabilité civile vie privée et capital décès ;
• 71 ans pour la garantie assistance ;
– en cas de non paiement,
– lorsque vous n'êtes plus expatrié, sur présentation d’un document officiel en attestant.15Ambassade
L'adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an (sauf stipulation contraire) et peut être dénoncée à chaque échéance annuelle
avec un préavis de deux mois. Sinon, elle est reconduite automatiquement.
En cas de non-paiement de la cotisation, APRIL Mobilité effectue une première relance. Si la cotisation reste impayée, le contrat est mis
en demeure. Tout envoi de lettre recommandée de mise en demeure-résiliation entraîne des frais fixes de gestion de 23 7.
Lors du retour définitif en France ou dans votre pays de nationalité, les garanties peuvent être maintenues trois mois maximum sur demande
expresse, sous réserve de paiement de la cotisation correspondante indiquée par APRIL Mobilité. Ce maintien de la garantie frais
de santé vous permet notamment d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de protection sociale de votre pays
de nationalité, sans rupture de couverture.Le suivi de votre contrat
Après votre adhésion, le Service Suivi Client d’APRIL Mobilité est à votre disposition pour toute évolution relative à votre contrat
pendant la durée de votre séjour à l’étranger.
■adapter le niveau de vos garanties à vos besoins tout au long de la vie de votre contrat,■ajouter un ayant droit,■sélectionner de nouvelles options,■signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles coordonnées bancaires,■apporter toute autre modification à votre couverture.Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe :
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93 - E-mail : suivi.client@aprilmobilite.com.Exclusions des garanties
Exclusions de la garantie assistance rapatriement
- toutes interventions et/ou remboursements relatifs à des bilans médicaux, check-up, dépistages à titre préventif ;
- les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas l’assuré de poursuivre son
déplacement ;
- les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs
programmés ;
- les maladies antérieurement constituées avant le départ et comportant un risque d'aggravation ou de récidive ;
- les affections ayant donné lieu à une hospitalisation dans les 6 mois qui ont précédé le départ ;
- les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitements, récidives) d’une affection ayant donné lieu à un rapatriement ;
- les états de grossesse à moins d'une complication imprévisible, mais dans tous les cas :
• les états de grossesse et leurs éventuelles complications et dans tous les cas après la 28 ème semaine d’aménorrhée ;
• les accouchements et leurs suites concernant les nouveaux-nés ;
• les interruptions volontaires de grossesse ;
- l'usage d'alcool et ses conséquences conformément à la législation en vigueur dans le pays de survenance ;
- la chirurgie esthétique ;
- les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
- les conséquences du défaut, de l’impossibilité ou des suites de vaccination ou de traitement nécessité ou imposé par un
déplacement ou un voyage ;
- les maladies ou malformations congénitales ;
- les frais de recherche et de secours résultant de l'inobservation des régles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou
des dispositions réglementaires régissant l'activité pratiquée par l’assuré ;
- les frais de recherche et de secours engendrés par la pratique d'un sport professionnel, la participation à une expédition ou une
compétition, sauf stipulation contraire expresse.
- les frais médicaux ;
- les cures, les séjours en maison de repos et les frais de rééducation ;
- les frais de contraception et de traitement de la stérilité ;
- les frais de lunettes, de verres de contact ;
- les prothèses esthétiques, dentaires, acoustiques ;
- les transports répétitifs nécessités par l’état de santé de l’assuré.16Ambassade
2010Exclusions des garanties
Exclusions de la garantie frais de santé
- toute dépense d’ordre médical et chirurgical non prescrite par une autorité médicale qualifiée et qui ne serait pas prise en
charge par la Sécurité sociale française (sauf dispositions contraires prévues au tableau des garanties) ;
- les frais de traitement esthétique, les cures de rajeunissement, d’amaigrissement, d’engraissement, les cures thermales non
motivés médicalement ;
- les traitements de psychothérapie, de psychanalyse, de maladies mentales, dépressives ou nerveuses (hors séjour en établissement
psychiatrique jusqu’à 30 jours par an) ;
- les frais annexes, tels que les frais de téléphone en cas d’hospitalisation ou les frais jugés somptuaires, déraisonnables ou
inhabituels compte tenu du pays dans lequel ils ont été engagés ;
- les frais de transport autres qu’en ambulance jusqu’au centre de soins approprié le plus proche ;
- les frais d’hospitalisation médicale ou de séjour en sanatorium ou préventorium, lorsque les établissements qui ont accueilli
l’assuré ne sont pas agréés par l’autorité publique compétente ;
- les soins nécessitant une entente préalable, dispensés sans entente préalable.Exclusions de la garantie responsabilité civile vie privée
- les dommages résultant de l’exercice d’une activité professionnelle quelconque, ou de fonctions accomplies dans le cadre de
mandats électifs ;
- la conduite de tout engin à moteur ou à animaux ;
- les conséquences de tous les sinistres matériels ou corporels subis par l’assuré ;
- les dommages matériels causés par un incendie, une explosion, ou des dégâts des eaux ayant pris naissance ou étant
survenus dans des bâtiments ou locaux dont l’assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la jouissance privative à un titre
quelconque ;
- les dommages de pollution ;
- les troubles anormaux de voisinage (nuisances) ;
- les conséquences de la pratique de la chasse.Exclusions de la garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale
La garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale n'intervient qu'en cas d'arrêt de travail consécutif à une
maladie ou un accident. La maternité n'étant pas une maladie, seuls les arrêts de travail en cours de grossesse ayant une cause
pathologique (c'est-à-dire médicalement justifiés) seront pris en charge au titre de cette garantie. Le congé maternité/paternité
n'étant pas un arrêt de travail pour maladie demeure exclu de la garantie.Exclusions communes à toutes les garanties
Outre les exclusions prévues pour chacune des garanties, sont exclues de toutes les garanties les suites et conséquences :
- des faits intentionnels de l'adhérent ou de l'assuré, et/ou des infractions à la législation du pays dans lequel séjourne l’assuré ;
- de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des insurrections, des grèves, des actes de piraterie et sabotage, de la participation
volontaire à des rixes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme quel que soit le lieu où se déroulent les événements
et quels que soient les protagonistes, sauf en cas de légitime défense ;
- du suicide ou d’une tentative de suicide la première année de garantie, de l’usage de drogues ou de stupéfiants hors prescription
médicale ;
- de l’alcoolémie ou de l’ivresse de l’assuré (taux d'alcoolémie supérieur à celui défini par la loi sur la circulation automobile en
vigueur au jour du sinistre) ;
- des effets directs ou indirects de la modification de structure du noyau atomique, d’événements climatiques tels que
tempêtes ou ouragans, tremblements de terre, inondations, raz de marées et autres cataclysmes sauf dans le cadre de l'indemnisation
des catastrophes naturelles ;
- des accidents ou des maladies, affections, malformations antérieures à la date d’effet de l’adhésion, sujets à rechutes ou non
consolidés, des maladies ou malformations congénitales et non déclarées à l’adhésion ;
- de la pratique de sports présentant des caractéristiques dangereuses tels que l’ULM, le delta plane, le parapente, le pilotage
d’auto, de moto ou de karting, le parachutisme, l’alpinisme, la varappe, la plongée sous-marine sauf en apnée à moins de
50 mètres, la spéléologie, le skeleton, le saut à ski, le bobsleigh, le saut à l’élastique, le rafting, le canyoning, la pratique de la
montgolfière, le jet-ski, le kitesurf ainsi que les sports suivants pratiqués hors pistes : le ski, le ski de fond, la luge, le snowboard ;
- de la participation à toutes compétitions sportives et entraînements, de la pratique des sports dans le cadre d’un club ou d’une
fédération, à titre professionnel ou amateur, ainsi que tout sport nécessitant l’usage de tout engin de locomotion terrestre,
nautique ou aérien ;17Ambassade
- des accidents de navigation aérienne sauf si l’assuré a qualité de simple passager et se trouve à bord d’un appareil pour
lequel le propriétaire et le pilote sont munis de toutes les autorisations et licences ;
- de la pratique de la voile et de la navigation de plaisance en haute mer ;
- de l’exercice de toute activité professionnelle sur une plate-forme pétrolière.
Sauf application des articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances français, les garanties s’exercent sur les conséquences des
infirmités ou affections médicales survenues avant la date de signature de la Demande d'adhésion au contrat si elles ont été
déclarées sur la dite Demande d'adhésion et n’ont pas fait l’objet d’une exclusion particulière notifiée à l'adhérent par courrier
et acceptée par l'adhérent.
Le contrat Ambassade, détaillé dans les conditions générales référencées Am 2010, regroupe les conventions d'assurance et d'assistance
ci-dessous mentionnés, souscrits par l'Association des Assurés d'APRIL Mobilité, auprès des organismes assureurs suivants :
 Axéria Prévoyance (Conventions n° A3MAMBFDS2010 et n° A3MAMBPREV2010) - 83-85, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE,
 ACE Europe (Convention n° FRBBBAO1853) - Le Colisée, 8 avenue de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex, FRANCE.
Le contrat Ambassade prévoit également une garantie responsabilité civile vie privée assurée par :
 Gan Eurocourtage IARD (Contrat n° 78178243) - 8-10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 8, FRANCE.Comment adhérer ?
la Demande d'adhésion ci-jointe, en remplissant les champs en MAJUSCULES (une seule lettre par case) à l’aide d’un stylo
1 Compléter
bille à encre noire. L'adhérent, l’assuré (et son conjoint/concubin le cas échéant) doivent signer la Demande d'adhésion en page 7.principal, son conjoint/concubin assuré et ses enfants majeurs assurés doivent compléter et signer le Profil de santé (sauf
2 L’assuré
en cas de sélection des seules garanties assistance rapatriement et/ou responsabilité civile) situé en pages 8, 9 et 10 de la
Demande d'adhésion, en cochant pour chacune des questions la case OUI ou NON à l’aide d’un stylo bille à encre noire.
En cas de réponse OUI à l’une des questions (sauf question 14), des détails supplémentaires doivent être apportés concernant l’époque,
les suites éventuelles de la maladie ou de l’accident, dans le cadre prévu à cet effet en page 10 de la Demande d'adhésion.
Si l’assuré souhaite confidentialiser ses réponses, faire une photocopie du Profil de santé vierge, le compléter et l’adresser sous pli
cacheté avec la mention « secret médical » à l’attention du Médecin Conseil d’APRIL Mobilité.à la Demande d'adhésion et au Profil de santé, le règlement correspondant à la 1 cotisation par chèque en 5
3 Joindre
à l’ordre d’APRIL Mobilité ou indiquer les coordonnées de carte de paiement sur la Demande d'adhésion, ou compléter l’autorisation
èrede prélèvement présente dans la Demande d'adhésion ou faire effectuer le 1er virement (dans ce cas, joindre une copie de l’ordre
de virement).Coordonnées d’APRIL Mobilité :18■APRIL Mobilité - Service Conseil Client -110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE■Téléphone : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 - E-mail : info @aprilmobilite.com■Horaires d’accueil téléphonique : de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi (8h30 à17h30 le vendredi) - heure de Paris■Accès métro : M° Père Lachaise ou Saint-Maur - Lignes 2 et 3. Parkings : Alhambra ou Les Trois BornesAPRIL Mobilité à vos côtés
Spécialiste de l'assurance des personnes vivant hors de leur pays d’origine, APRIL Mobilité conçoit des solutions d'assurances
santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les entreprises et indépendants. Elle s’adresse aussi bien
aux voyageurs, expatriés, impatriés, salariés en mission qu’aux étudiants. Depuis plus de 30 ans, APRIL Mobilité (ex AIPS)
s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services
et d'une haute qualité de gestion.Assurance individuelle et collective des expatriés, impatriés et voyageurswww.aprilmobilite.comAPRIL propose des gammes de solutions complètes et diversifiées pour répondre aux besoins des particuliers, des
professionnels et des entreprises, dans tous les domaines de l’assurance.Pour en savoir plus sur nos solutionswww.aprilgroup.comAPRIL GROUP, changer l'image de l'assurance
À sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur
de son organisation.
Aujourd'hui, ce sont plus de 3 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens
aux 3 500 collaborateurs et 72 sociétés du groupe.Pour en savoir plus, contactez votre assureur-conseil :APRIL MOBILITÉ UNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP
110, avenue de la République - CS 51108 -75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90
E-mail : info @ aprilmobilite.com - Internet : www.aprilmobilite.com
S.A. au capital de 200 000 5 - RCS Paris 309 707 727 - Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 008 000 (www.orias.fr)
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Toute reproduction, partielle ou totale des dits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires. Document non contractuel. Décembre 2009.APRIL, des solutions adaptéesAll pages:2345678910111213141516171819InfoBookmarkLikeShareDownloadMorehttp://www.winhealthgroup.com/pdf/ambassade/garanties_ambassade_2010_fr Published on Oct 25, 2010 http://www.winhealthgroup.com/pdf/ambassade/garanties_ambassade_2010_fr.pdfwinhealthFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore