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Timestamp: 2017-03-25 15:41:52+00:00
Document Index: 110807558

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 585', 'art. 548', 'art. 22', 'art. 2', 'art. 105', 'art. 67', 'art. 66', 'art. 65']

5A_768/2014 (02.11.2015)
5A_768/2014 Arrêt du 2 novembre 2015
Le commandement de payer relatif à la première réquisition (poursuite n° xxxx ) a été notifié le 21 janvier 2011, alors que la notification du commandement de payer concernant la seconde réquisition (poursuite n° yyyy) est intervenue le 17 janvier suivant. Ce second acte de poursuite désignait les créanciers comme suit: " Succession de feu C.C.________, les héritières de la succession : D.C.________ [domicile]
et E.C.________ [domicile], soit pour elle l'exécuteur testamentaire: Me X.________ [domicile], agissant conjointement et solidairement avec B.________ [domicile]". A.________ a formé opposition aux deux commandements de payer.
2) B.________ [domicile]
, agissant conjointement ".
C. Statuant le 18 septembre 2014, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève a déclaré recevable la plainte, l'a rejetée et a invité l'Office à rectifier l'acte de défaut de biens corrigé du 19 avril 2013 en ajoutant le nom des deux héritières de la succession de feu C.C.________.
D. Par mémoire mis à la poste le 3 octobre 2014, le plaignant exerce un recours en matière civile. Sur le fond, il demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de l'autorité cantonale (ch. 3), de dire et constater que Me X.________ est créancier dans la poursuite n° yyyy (ch. 4), de dire et constater que E.C.________ et D.C.________ ne sont pas créancières dans la poursuite n° yyyy (ch. 5), d'ordonner à Me Y.________ de produire la procuration l'autorisant à représenter B.________ en instance fédérale (ch. 6), de constater la nullité des actes de poursuite opérés dans la poursuite précitée, y compris l'acte de défaut de biens (ch. 8), d'ordonner la rectification des registres en conséquence (ch. 9), subsidiairement d'ordonner à l'Office de procéder à la rectification de l'acte de défaut de biens consécutif à la poursuite n° yyyy en précisant que Me X.________ agit en qualité de représentant indirect (ch. 12) et, plus subsidiairement, de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. 14).
Il en est de même du chef de conclusions (subsidiaire) n° 12 tendant, notamment, à ce que l'acte de défaut de biens litigieux soit rectifié "
en précisant que Me X.________ agit en qualité de représentant indirect ", alors que le chef de conclusions correspondant devant la juridiction précédente ( réplique, p. 20 ch. 12) se référait à sa qualité " d'exécuteur testamentaire " ( cf. sur l'interdiction des conclusions modifiées: Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 32, et Meyer/Dormann, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 60 ad art. 99 LTF).
2. Le recourant se plaint tout d'abord d'arbitraire dans l'établissement des faits. Il expose, en bref, que la cour cantonale a omis de constater que le jugement désignant le liquidateur de la société simple (Me Y.________) a été rendu dans le contexte d'une procédure gracieuse, et non ordinaire, à la suite d'une requête de l'exécuteur testamentaire de la succession de feu F.C.________; en plus, cette décision se bornait à prendre acte de la dissolution de la société simple formée par B.________ et feu C.C.________, à désigner le liquidateur et à débouter les parties de toutes autres conclusions. Or, ces omissions sont arbitraires, car il n'est pas possible de déterminer les effets de ce jugement et les conséquences de cette désignation quant aux pouvoirs du liquidateur de la société simple.
Au demeurant, la décision attaquée ne souffre d'aucun arbitraire à cet égard. L'autorité cantonale a retenu que le jugement du 15 novembre 2010 précisait que la tâche du liquidateur consisterait, notamment, " à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir [du recourant] le paiement de la créance constatée dans le jugement du Tribunal de première instance du 23 avril 1998". Certes, il est inexact d'affirmer que les pouvoirs de représentation de Me Y.________ " résultent du jugement [...] du 15 novembre 2010". Celui-ci dit, plus précisément, que " les compétences du liquidateur à teneur de la loi comportent la conclusion n° 3 du requérant [ordonner au liquidateur d'entreprendre toutes les démarches de recouvrement utiles pour obtenir le paiement par le recourant de la créance de la société simple formée par B.________ et feu C.C.________] avec laquelle le cité [B.________]
est d'accord, si bien qu'il ne sera pas nécessaire de la reprendre dans le dispositif du présent jugement ". Le chiffre du dispositif déboutant les " parties de toutes autres conclusions " (ch. 4) ne se rapporte donc pas au chef de conclusions précité. Que les pouvoirs de représentation de Me Y.________ résultent du jugement le désignant comme liquidateur ou de la loi elle-même (art. 585 CO, applicable par analogie à la société simple: parmi d'autres: Chaix, in : Commentaire romand, CO II, 2008, n° 8 ad art. 548-550 CO) ne change rien à l'existence même de ces pouvoirs.
4. Le recourant soutient que la poursuite ayant abouti à la délivrance de l'acte de défaut de biens est nulle, au sens de l'art. 22 LP, à plusieurs titres: La poursuite litigieuse a été introduite par Me X.________ en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu C.C.________, alors qu'il n'avait jamais acquis cette qualité, de telle sorte que tous les actes de poursuite qui découlent de la réquisition de poursuite déposée par le prénommé, y compris l'acte de défaut de biens, sont nuls. Ensuite, la poursuite a été engagée par Me X.________, en tant qu'exécuteur testamentaire, agissant conjointement avec B.________; or, comme cet avocat n'a jamais revêtu cette qualité, la poursuite émane d'une société simple " inexistante " (Me X.________ et B.________) ou au nom d'un seul des associés (B.________) agissant avec un " tiers " (Me X.________), ce qui entraîne sa nullité. Enfin, la poursuite étant abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC, partant nulle, l'acte de défaut de biens est aussi frappé de nullité.
4.2.1. Les deux premières branches de l'argumentation du recourant reposent sur une prémisse contredite par la décision attaquée. Il ressort des constatations de l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) que la réquisition de poursuite en cause a été formée par le " liquidateur " de la société simple (Me Y.________), et non par Me X.________, lequel n'est mentionné qu'en qualité d'"
exécuteur testamentaire " de la succession de feu C.C.________; le commandement de payer reprend cette même qualité ( cf. supra, let. A.c).
5. Le recourant se plaint d'une violation des art. 67 al. 1 ch. 1, 69 al. 2 ch. 1 et 8 al. 3 LP.
Sur ce point, la juridiction précédente a concédé que la désignation de Me X.________ en qualité d'"
exécuteur testamentaire " de la succession de feu C.C.________ pouvait faussement laisser croire que ledit avocat agissait en son nom à la place des héritières. Il n'en demeure pas moins que le poursuivi connaissait les véritables titulaires de la créance réclamée en poursuite, car celle-ci se fondait sur un jugement du Tribunal de première instance de Genève, du 23 avril 1998, qui le condamnait à verser à feu C.C.________ et B.________ les sommes de 4'000'000 fr. et de 9'205 fr.45. Au reste, l'éventuel malentendu qui résulterait de la fausse désignation de Me X.________ a été dissipée définitivement dans le cadre de la procédure de mainlevée: en effet, cette procédure a été introduite par les poursuivants représentés par Me Y.________, sans que le poursuivi ne soulève d'objection à cet égard; en outre, Me X.________ n'était présent lors de l'audience de mainlevée qu'en qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu F.C.________, comme le mentionne expressément le jugement de mainlevée; enfin, le juge de la mainlevée a indiqué de façon claire et explicite que les créanciers de la prétention en poursuite étaient les poursuivants. Dans ces conditions, il faut admettre que le poursuivi n'a pas été induit en erreur par la mention erronée de la qualité d'exécuteur testamentaire de Me X.________ dans le commandement de payer de la poursuite en cause. Au surplus, le poursuivi n'a pas été lésé dans ses intérêts, puisqu'il n'a pas été empêché de former opposition et de défendre ses droits dans la procédure de mainlevée d'opposition. Enfin, les poursuivants agissaient par l'intermédiaire de Me Y.________ qui avait, à teneur du jugement du 15 novembre 2010, le pouvoir de les représenter valablement dans la procédure d'exécution forcée, de sorte qu'il est erroné d'affirmer qu'il aurait agi " sans pouvoirs ". Quoi qu'il en soit, le défaut de pouvoirs de représentation aurait dû être soulevé par la voie d'une plainte contre le commandement de payer; le poursuivi n'ayant pas fait usage de cette possibilité, il est déchu du droit de se prévaloir d'un tel moyen à ce stade de la procédure.
8. En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF); compte tenu du travail que la prolixité du mémoire de recours a occasionné au Tribunal fédéral ( cf. art. 65 al. 2 LTF), il se justifie d'augmenter sensiblement le montant des frais judiciaires. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux parties adverses, qui n'ont pas été invitées à répondre.