Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-269/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-12-16 18:29:35+00:00
Document Index: 3537360

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 3']

C.P. 1992-961 1992-05-07
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34(2), 36(5), 37(3) et 38(9) et des alinéas 43g.1)Note de bas de page * et g.2)* de la Loi sur les pêches , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers , C.R.C., ch. 830, et de prendre en remplacement le Règlement désignant certaines substances nocives relativement aux effluents des fabriques de pâtes et papiers et des installations extérieures de traitement et autorisant l’immersion ou le rejet de quantités limitées de ces substances dans certaines circonstances , ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1991, ch. 1, par. 12(2)
1 Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers .
agent d’autorisation À l’égard de la province mentionnée à la colonne I de l’annexe V, la personne visée à la colonne II. (authorization officer)
autorisation Autorisation accordée aux termes des articles 16 ou 17. (authorization)
autorisation transitoire[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
Bo[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
Br[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
D[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
DBO Demande biochimique d’oxygène qui correspond à la quantité d’oxygène dissous dans l’eau que consomment les matières exerçant une DBO d’après l’essai de détermination de la DBO. (BOD)
effluent Selon le cas :
a) [Abrogé, DORS/2012-140, art. 2]
b) eaux usées d’une fabrique — à l’exclusion des eaux usées provenant du traitement de l’eau d’appoint — notamment les eaux de fabrication, les eaux de lavage — y compris celles de lavage des gaz —, les eaux de purge des chaudières, les eaux de refroidissement et les eaux de lixiviation de tout emplacement sur le terrain de la fabrique servant au traitement ou à l’élimination des résidus solides produits par toute fabrique, ou servant à l’entreposage de copeaux de bois ou de résidus de bois utilisés aux fins de combustion. (effluent)
émissaire d’effluent
émissaire d’effluent Canalisation ou autre ouvrage servant à l’évacuation de l’effluent à partir d’une fabrique jusqu’au point d’immersion ou de rejet dans des eaux où vivent les poissons ou dans tout autre lieu où l’effluent peut gagner ces eaux. Est également visé toute canalisation ou tout autre ouvrage servant à l’évacuation de l’effluent à partir de la fabrique jusqu’à un système d’assainissement. (outfall structure)
essai de détermination de la DBO
essai de détermination de la DBO L’essai visé à l’article 3 de l’annexe I qui permet de déterminer la DBO d’un effluent. (BOD test)
essai de détermination de la létalité aiguë L’essai visé à l’article 1 de l’annexe I qui permet de déterminer la létalité aiguë d’un effluent. (acute lethality test)
essai de détermination des matières en suspension
essai de détermination des matières en suspension L’essai visé à l’article 4 de l’annexe I qui permet de déterminer la présence et la quantité de matières en suspension dans un effluent. (suspended solids test)
essai sur Daphnia magna
essai sur Daphnia magna L’essai visé à l’article 2 de l’annexe I qui est réalisé sur l’organisme Daphnia magna. (Daphnia magna test)
exploitant Personne qui exploite une fabrique, qui en a la garde ou le contrôle ou qui en est responsable. (operator)
fabrique Selon le cas :
a) usine qui est conçue ou utilisée pour produire de la pâte ou des produits de papier;
b) dans le cas d’un complexe comprenant des usines qui n’ont pas le même propriétaire et qui sont conçues ou utilisées pour produire de la pâte ou des produits de papier, ensemble de celles qui déversent leur effluent, en tout ou en partie, dans une même installation de traitement qui appartient au propriétaire de l’une ou l’autre des usines.
La présente définition vise également toute installation de traitement d’effluent qui appartient au propriétaire de l’une ou l’autre des usines visées aux alinéas a) ou b) ou qui est exploitée par celui-ci. (mill)
fabrique de Port Alberni
fabrique de Port Alberni La fabrique qui est située à Port Alberni en Colombie-Britannique et qui appartient à la société Norske Skog Canada Limited, ses successeurs ou ses ayants droit. (Port Alberni Mill)
installation extérieure de traitement[Abrogée, DORS/2012-140, art. 2]
létalité aiguë Propriété qu’a un effluent de provoquer, à l’état non dilué, la mort de plus de 50 pour cent des truites arc-en-ciel qui y sont exposées pendant 96 heures au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë. (acutely lethal)
matières en suspension Matières solides présentes dans l’effluent. (suspended solids)
matières exerçant une DBO
matières exerçant une DBO Matières contenues dans l’effluent qui, d’après l’essai de détermination de la DBO, consomment de l’oxygène dissous dans l’eau. (BOD matter)
méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition
méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition La Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000, publiée par le ministère de l’Environnement du Canada, avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/13 Second Edition)
méthode de référence SPE 1/RM/14 Deuxième édition
méthode de référence SPE 1/RM/14 Deuxième édition La Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez Daphnia magna (SPE 1/RM/14 Deuxième édition), décembre 2000, publiée par le ministère de l’Environnement du Canada, avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/14 Second Edition )
pâte Les fibres de cellulose traitées qui sont dérivées du bois, d’autres matières végétales ou de produits de papier recyclés. (pulp)
pâte au bisulfite pour transformation chimique
pâte au bisulfite pour transformation chimique Pâte au bisulfite purifiée par un procédé de blanchiment, qui est destinée à la fabrication de produits de cellulose régénérée. (dissolving grade sulphite pulp)
période de vingt quatre heures
période de vingt quatre heures À l’égard d’une fabrique :
a) la période de vingt quatre heures consécutives fixée par l’exploitant et communiquée par lui à l’agent d’autorisation;
b) à défaut d’une telle communication, la période correspondant au jour civil. (daily period)
produit de papier Produit directement dérivé de la pâte, notamment le papier, le papier couché, le carton, le carton-fibre, le carton pour boîtes, le carton doublure, le carton isolant, le carton de construction, le carton cannelé, le papier mousseline et les produits de cellulose moulée. Sont exclus de la présente définition la viscose, la rayonne, la cellophane et tout autre dérivé de la cellulose, ainsi que le panneau de fibres à densité moyenne au sens de la norme A208.2-2002 de l’American National Standards Institute (ANSI), publiée le 13 mai 2002. (paper product)
produit fini Pâte ou produit de papier dont la fabrication dans une fabrique est terminée. (finished product)
propriétaire[Abrogée, DORS/2012-140, art. 2]
Qd[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
Qm[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
rythme de production de référence Production quotidienne de produits finis d’une fabrique, déterminée conformément à l’article 12. (reference production rate)
So[Abrogée, DORS/2004-109, art. 1]
système d’assainissement S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées . (wastewater system)
traiter Quant à un effluent, le fait de le soumettre à un procédé physique, chimique ou biologique, autre que la dilution, afin d’en réduire ou d’en éliminer les substances nocives. (treat)
DORS/2003-3, art. 1;
DORS/2004-109, art. 1;
DORS/2008-239, art. 1;
DORS/2012-140, art. 2.
3 Pour l’application de la définition de substance nocive, au paragraphe 34(1) de la Loi, sont désignées comme substances nocives les catégories ci-après de substances qui proviennent d’une fabrique :
a) les effluents à létalité aiguë;
b) les matières exerçant une DBO;
c) les matières en suspension.
PARTIE 2Fabrique de Port Alberni
33 La présente partie s’applique à la fabrique de Port Alberni.
34 (1) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant de la fabrique peut immerger ou rejeter dans le ruisseau Alberni des matières exerçant une DBO — ou en permettre l’immersion ou le rejet — si la DBO de ces matières ne dépasse pas, à la fois :
a) pour toute période de vingt quatre heures, 5 641 kg;
b) pour tout mois, une moyenne de 3 385 kg par période de vingt quatre heures.
(2) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant de la fabrique peut immerger ou rejeter dans le ruisseau Alberni des matières en suspension — ou en permettre l’immersion ou le rejet — si la quantité de celles-ci ne dépasse pas, à la fois :
a) pour toute période de vingt quatre heures, 10 154 kg
b) pour tout mois, une moyenne de 6 092 kg par période de vingt quatre heures.
(3) Le droit d’immerger ou de rejeter des matières exerçant une DBO et des matières en suspension accordé par les paragraphes (1) et (2) ne confère pas celui d’immerger ou de rejeter un effluent à létalité aiguë.
(4) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant de la fabrique peut immerger ou rejeter un effluent à létalité aiguë en toute concentration, des matières en suspension en toute quantité et des matières exerçant une DBO — ou en permettre l’immersion ou le rejet :
35 (1) Le propriétaire ou l’exploitant de la fabrique ne peut se prévaloir du droit que lui confère l’article 34 que si l’exploitant respecte les conditions suivantes :
b) assurer la surveillance de l’effluent conformément à l’annexe II et présenter à l’agent d’autorisation un rapport mensuel sur la production et les résultats de la surveillance conformément aux paragraphes 9(1) et (3), sauf les alinéas (1)d) et f);
d) présenter à l’agent d’autorisation les renseignements identificatoires conformément à l’alinéa 10(1)a) et aux paragraphes 10(2) et (3);
f) exécuter un programme de surveillance de l’oxygène dissous conformément à l’annexe VII et présenter à l’agent d’autorisation les données et les rapports concernant le programme conformément à l’article 36;
g) dresser un plan d’intervention d’urgence conformément à l’article 11 et le conserver, sur les lieux de la fabrique, à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution;
h) présenter à l’agent d’autorisation les renseignements sur les émissaires d’effluent conformément à l’article 37 et immerger ou rejeter l’effluent uniquement par ces émissaires;
i) se conformer aux exigences prévues aux articles 28 et 29 relativement aux études de suivi des effets sur l’environnement, effectuer les études de suivi biologique et présenter le rapport d’interprétation à l’agent d’autorisation conformément aux articles 3 à 12 de l’annexe IV.1 au plus tard le 1er avril 2007, et, pour les études et les rapports subséquents, se conformer aux exigences des paragraphes 30(2) et (3);
j) conserver à des fins d’inspection :
(2) En outre, le propriétaire ou l’exploitant de la fabrique ne peut se prévaloir du droit que lui confère l’article 34 que si l’exploitant respecte les conditions suivantes :
a) ne combiner aucun effluent traité avec de l’eau avant son immersion ou rejet;
b) ne combiner aucun effluent traité avec un autre effluent avant son immersion ou rejet, sauf si :
(i) d’une part, ni l’effluent traité ni l’autre effluent ne sont des effluents à létalité aiguë,
(ii) d’autre part, avant leur combinaison, l’effluent traité et l’autre effluent font l’objet d’une surveillance conformément aux articles 17 à 19 de l’annexe II.
(3) En outre, le propriétaire de la fabrique qui n’en est pas l’exploitant ne peut se prévaloir du droit que lui confère l’article 34 que s’il prend toutes les précautions voulues pour veiller à ce que l’exploitant respecte les conditions applicables du présent article.
Présentation des données et des rapports concernant le programme de surveillance de l’oxygène dissous
36 (1) Les données recueillies dans le cadre du programme de surveillance de l’oxygène dissous visé à l’alinéa 35(1)f) sont présentées à l’agent d’autorisation dans les trente jours suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été recueillies.
(2) Un rapport d’interprétation comportant le détail et l’évaluation des données recueillies au cours d’une année civile dans le cadre de l’exécution du programme de surveillance de l’oxygène dissous est présenté à l’agent d’autorisation au plus tard le 31 mars suivant cette année.
(3) Les données et le rapport d’interprétation sont présentés sous forme électronique selon le modèle fourni par le ministère de l’Environnement du Canada. Ils sont toutefois présentés par écrit dans les cas suivants :
37 (1) Les renseignements sur les émissaires d’effluent exigés par l’alinéa 35(1)h) sont les suivants :
a) une description générale de chaque émissaire d’effluent ainsi que ses plans et ses spécifications;
(2) Les renseignements relatifs à tout projet de modification d’un émissaire d’effluent sont présentés au moins quatre-vingt-dix jours avant que la modification soit apportée.
38 (1) Pour l’application du paragraphe 38(4) de la Loi, l’autorité désignée est la personne qui occupe le poste mentionné à l’article 6 de l’annexe VI, dans la colonne II.
b) soumet un autre échantillon, prélevé conformément à l’article 6 de l’annexe II de cet émissaire à l’essai de détermination de la DBO.
(4) Les prélèvements et essais, prévus au paragraphe (3), qui ont déjà été effectués dans le cadre de la surveillance de l’effluent en application de l’alinéa 35(1)b) et qui permettent de déterminer l’effet de l’immersion ou du rejet irrégulier, n’ont pas à être effectués.
a) la DBO des matières exerçant une DBO immergées ou rejetées et la quantité des matières en suspension immergées ou rejetées, qui dépassent les quantités maximales permises aux termes de l’article 34 ou une estimation, si l’une ou l’autre ne peut être déterminée, avec mention de la méthode utilisée pour faire l’estimation et les données à l’appui;
c) le volume d’effluent à létalité aiguë immergé ou rejeté ou, s’il ne peut être déterminé, une estimation de celui-ci, ainsi que les résultats de l’essai effectué en application du sous-alinéa (3)a)(i) ou de tout autre essai qui répond aux critères du paragraphe (4);
e) le fait que des échantillons d’effluent se sont révélés non conformes d’après l’essai de détermination de la létalité aiguë ou l’essai sur Daphnia magna effectués conformément aux articles 17 et 18 de l’annexe II;
f) la quantité de toute substance nocive qui a été immergée ou rejetée autrement que par un émissaire d’effluent dont le plan a été fourni en application de l’alinéa 37(1)a) ou, si elle ne peut être déterminée, une estimation de celle-ci, ainsi que la méthode utilisée pour faire l’estimation et les données à l’appui;
g) la quantité de toute substance nocive qui a été immergée ou rejetée par un émissaire d’effluent à partir duquel il y a eu immersion ou rejet d’un effluent non traité ou, si elle ne peut être déterminée, une estimation de celle-ci, ainsi que la méthode utilisée pour faire l’estimation et les données à l’appui;
h) les circonstances de l’immersion ou du rejet, les mesures prises pour en atténuer les effets et, le cas échéant, des précisions sur la mise à exécution du plan d’intervention d’urgence dressé conformément à l’article 11.
DORS/2008-239, art. 10(F);
DORS/2011-92, art. 2.
39 [Abrogé, DORS/2004-109, art. 18]
ANNEXE I(article 2)Méthodes d’essai
1 L’essai qui permet de déterminer la létalité aiguë d’un effluent est tout essai effectué conformément aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 Deuxième édition.
2 (1) L’essai réalisé sur l’organisme Daphnia magna est tout essai effectué conformément aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 Deuxième édition.
(2) Dans le cas de l’essai sur Daphnia magna, l’effluent est jugé non conforme lorsque, non dilué, il provoque la mort de plus de 50 pour cent des Daphnia magna exposés pendant 48 heures.
3 (1) L’essai qui permet de déterminer la DBO d’un effluent est tout essai effectué conformément à l’une des méthodes d’essai normalisées ci-après visant la détermination de la DBO en cinq jours (DBO5) :
a) la méthode énoncée aux sous-sections 5210A et 5210B du document intitulé Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater , 20e édition, 1998, publié conjointement par l’American Public Health Association, l’American Water Works Association et la Water Environment Federation, avec ses modifications successives;
b) la méthode intitulée Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO) , norme H.2, décembre 1991, publiée par la section technique de l’Association canadienne des pâtes et papiers (maintenant l’Association technique des pâtes et papiers du Canada), avec ses modifications successives;
c) toute autre méthode d’essai équivalente à l’une de ces méthodes, qui est exigée ou autorisée sous le régime des règles de droit de la province où est située la fabrique.
(2) La DBO mesurée se rapporte à un échantillon non filtré.
(3) Malgré le paragraphe (1), l’essai de détermination de la DBO :
a) débute au plus tard 48 heures après le prélèvement des échantillons;
b) est effectué à partir d’un échantillon d’une concentration telle que la réduction d’oxygène est égale ou supérieure à 30 % sans dépasser 60 %.
4 (1) L’essai qui permet de déterminer la présence et la quantité des matières en suspension dans un effluent est tout essai effectué conformément à l’une des méthodes d’essai normalisées ci-après visant les matières totales en suspension :
a) la méthode applicable énoncée aux sous-sections 2540A à 2540E du document intitulé Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater , 20e édition, 1998, publié conjointement par l’American Public Health Association, l’American Water Works Association et la Water Environment Federation, avec ses modifications successives;
b) la méthode intitulée Détermination de la teneur en matières solides des effluents des usines de pâtes et papiers , norme H.1, août 1993, publiée par la section technique de l’Association canadienne des pâtes et papiers (maintenant l’Association technique des pâtes et papiers du Canada), avec ses modifications successives;
c) toute autre méthode équivalente à ces méthodes, qui est exigée ou autorisée sous le régime des règles de droit de la province où est située la fabrique.
(2) Aux fins de l’essai, lorsqu’un échantillon est difficile à filtrer, laisser se déposer le gros des matières avant le filtrage afin que la partie supérieure de l’échantillon soit filtrée en premier.
DORS/2004-109, art. 19 à 23;
ANNEXE II(paragraphes 7(1), 8(1), 9(1), 29(1), 32(3), 35(1) et (2) et 38(3) et alinéa 38(5)e))Surveillance des effluents
1 (1) L’effluent des fabriques — sauf celui qui est immergé ou rejeté dans un système d’assainissement — fait l’objet, conformément à la présente annexe, d’une surveillance quant aux éléments suivants :
(2) [Abrogé, DORS/2012-140, art. 18]
2 (1) Le prélèvement d’échantillons de l’effluent des fabriques — sauf celui qui est immergé ou rejeté dans un système d’assainissement — exigé aux termes de la présente annexe, à l’exception de tout prélèvement effectué en application des articles 14 et 15 ou 18 et 19, s’effectue sur toute partie de l’émissaire de l’effluent qui est située en amont du point d’immersion ou de rejet de l’effluent et en aval :
(2) et (3) [Abrogés, DORS/2012-140, art. 19]
3 Aux fins de surveillance de la présence d’un effluent à létalité aiguë et de l’effet sur Daphnia magna, un échantillon instantané de l’effluent est prélevé de chaque émissaire d’effluent une fois par semaine si la fabrique immerge ou rejette l’effluent.
6 (1) Aux fins de surveillance de la DBO des matières exerçant une DBO et de la quantité des matières en suspension, dans le cas de la fabrique dont l’effluent est visé au paragraphe 1(1), est effectué à partir de chaque émissaire d’effluent, au cours de chaque période de vingt quatre heures où l’effluent est immergé ou rejeté :
8 et 9 [Abrogés, DORS/2012-140, art. 21]
10 (1) Aux fins de surveillance du volume d’effluent dans le cas de la fabrique dont l’effluent est visé au paragraphe 1(1), le volume d’effluent immergé ou rejeté par chaque émissaire d’effluent au cours de chaque période de vingt quatre heures est déterminé au moyen de l’équipement de surveillance visé à l’alinéa 8(1)b) du présent règlement.
11 [Abrogé, DORS/2012-140, art. 23]
DORS/2004-109, art. 24;
DORS/2012-140, art. 17 à 23 et 31.
ANNEXE IV(paragraphe 18(2))
[Nom et adresse du propriétaire et de l’exploitant]
à l’égard de [nom et adresse de la fabrique]
est (sont) autorisé(e)(s), à compter du [date] jusqu’au [date], à :
☐ combiner un effluent traité avec un autre effluent avant son immersion ou rejet.
☐ immerger ou rejeter la DBO des matières exerçant une DBO et des matières en suspension, selon les quantités et pour les périodes indiquées ci-dessous :
QUANTITÉS MAXIMALES PAR PÉRIODE DE 24 HEURES
DBO DES MATIÈRES EXERÇANT UNE DBO (kg)
MATIÈRES EN SUSPENSION (kg)
MOIS COMPRENANT :
QUANTITÉS MAXIMALES PAR MOIS
☐ 28 jours ☐ 29 jours
☐ 30 jours
☐ 31 jours
RPR1 :
NOTE : Ces éléments sont définis aux articles 19 et 20 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers .
Se reporter à l’article 7 du Règlement sur les effluents de fabriques de pâtes et papiers pour déterminer les conditions applicables au rejet ou à l’immersion. La présente autorisation peut être modifiée ou retirée en vertu de l’article 18 de ce règlement.
DORS/2004-109, art. 29;
DORS/2012-140, art. 26 et 27.
ANNEXE V(article 2)
DORS/96-293, art. 1;
DORS/2003-3, art. 2 à 5 et 6(F);
DORS/2004-109, art. 31 à 33 et 35;
DORS/2008-239, art. 17;
DORS/2011-38, art. 2.
ANNEXE VI(paragraphes 32(1) et 38(1))
DORS/2011-92, art. 3.
— DORS/2004-109
37. Les autorisations qui sont accordées, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, aux termes des articles 16 ou 17 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et qui ne sont pas retirées avant cette date demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou retirées en vertu de l’article 18 de ce règlement, édicté par l’article 14 du présent règlement.