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Timestamp: 2016-10-26 06:01:19+00:00
Document Index: 126370490

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'in dubio', 'art. 23', 'art. 88', 'in dubio', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 85', 'art. 20']

7B.43/2004 (21.04.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Pierre Mauron, avocat,
et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 12 f�vrier 2004.
Le 12 mars 2002, L.________ a fait notifier � la soci�t� X.________ SA un commandement de payer n� xxxxx portant sur la somme de 25'000 fr.90 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mars 2002; la poursuivie a form� opposition totale. Le 13 juin suivant, le poursuivant a ouvert action en paiement devant le Tribunal civil de la Veveyse, en requ�rant la mainlev�e d�finitive; la poursuivie, de son c�t�, a formul� des conclusions reconventionnelles. Ce proc�s est toujours pendant.
Le 4 d�cembre 2003, C.________, administrateur de la poursuivie, a adress� � l'Office des poursuites de la Veveyse une lettre dont la teneur est la suivante:
�Par la pr�sente, nous souhaiterions retirer l'opposition de [la] poursuite N� xxxxx du 6 mars 2002 sans reconnaissance de cr�ance. Nous vous invitons donc � la radier du registre, celle-ci �tant prescrite en raison de la notification datant de plus d'une ann�e�.
Inform� par l'office du retrait de l'opposition, le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, en sorte que la poursuivie s'est vu notifier le 19 janvier 2004 une commination de faillite.
Le m�me jour, le mandataire de la poursuivie a demand� � l'office de reconsid�rer la lettre du 4 d�cembre 2003, dont le contenu aurait �t� mal interpr�t�, et, partant, d'annuler la commination de faillite. L'office s'y �tant refus�, la poursuivie a d�pos� une plainte � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal fribourgeois; par arr�t du 12 f�vrier 2004, cette autorit� l'a rejet�e.
La poursuivie interjette un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette d�cision; elle conclut � l'annulation de la commination de faillite.
Par ordonnance pr�sidentielle du 17 mars 2004, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
En l'esp�ce, la recourante fait grief � la juridiction pr�c�dente d'avoir interpr�t� de fa�on erron�e sa d�claration de retrait d'opposition; c'est donc l'interpr�tation objective qui est en cause, point que la Chambre de c�ans peut revoir librement (arr�t 7B.256/2003 du 25 f�vrier 2004, consid. 2.1). En outre, il appartient � l'office et, le cas �ch�ant, aux autorit�s de surveillance d'examiner si l'opposition a �t� valablement retir�e par une d�claration extrajudiciaire (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 38 ad art. 88 LP), de sorte que le pr�sent recours est �galement ouvert sous cet angle.
2.1 Apr�s avoir rappel� les principes juridiques applicables � la cause, l'autorit� cantonale a consid�r� que, s'il est exact que la d�claration d'opposition doit �tre interpr�t�e in dubio pro debitore, la poursuivie ne saurait invoquer un vice de la volont�, au sens des art. 23 ss CO, au sujet du retrait de son opposition, parce qu'elle a cru � tort que le droit de requ�rir la continuation de la poursuite �tait �prescrit� au regard de l'art. 88 al. 2 LP. Dans d'autres proc�dures, elle a adress� � l'office plusieurs lettres au contenu similaire � celle qui concerne la poursuite litigieuse. Certains poursuivants, n'ayant pas r�agi dans les dix jours fix�s par l'office pour confirmer l'ouverture d'une action en justice, ont vu leur poursuite enregistr�e avec la mention �sans suite�, le d�lai de validit� du commandement de payer ayant expir�; l'intim�, quant � lui, s'est au contraire manifest�. C'est, d�s lors, � juste titre que l'office a donn� suite � sa r�quisition de continuer la poursuite, en notifiant, le 19 janvier 2004, la commination de faillite critiqu�e.
2.2 La recourante fait valoir, en substance, que la plainte n'avait pas pour objet de d�terminer si la d�claration de retrait d'opposition �tait ou non affect�e d'un vice de la volont�, ce dont elle ne s'est jamais pr�value, mais bien si l'office avait correctement r�solu la question de savoir si l'opposition avait �t� valablement retir�e, en recherchant la r�elle volont� de son auteur. L'autorit� cantonale devait ainsi examiner la validit� de la d�claration en cause en l'interpr�tant conform�ment au principe in dubio pro debitore. Or, plusieurs indices d�montrent qu'elle n'entendait pas retirer purement et simplement son opposition (proc�s dans lequel elle a r�fut� les pr�tentions de sa partie adverse et pris des conclusions reconventionnelles; retrait �sans reconnaissance de cr�ance�, motiv�e par la p�remption de la poursuite).
2.3 R�cemment, la Chambre de c�ans a �t� amen�e � se prononcer sur l'interpr�tation de la d�claration suivante: �Veuillez prendre note que je retire l'opposition formul�e au commandement de payer [...], ceci afin de constater la prescription de cette poursuite cf. art. 88 al. 2 LP�. A la suite de l'autorit� cantonale (sup�rieure) de surveillance, elle a jug� qu'il s'agissait l� incontestablement d'une d�claration de retrait d'opposition; le fait que son auteur y ait ajout� l'indication du but de ce retrait (�afin de constater la prescription de [la] poursuite [au regard de l']art. 88 al. 2 LP�) n'enlevait rien � la port�e de cette d�claration, pas plus que la circonstance qu'un pareil but pouvait �ventuellement ne pas �tre atteint. Et de conclure que la juridiction cantonale n'avait pas enfreint le droit f�d�ral en consid�rant que l'opposition avait bel et bien �t� retir�e par le poursuivi (arr�t 7B.256/2003, pr�cit�, consid. 2.1).
Cette jurisprudence scelle le sort du pr�sent recours, qui appara�t mal fond�. L'unique diff�rence par rapport � l'affaire pr�c�dente est que, dans le cas particulier, le retrait a �t� �mis �sans reconnaissance de cr�ance�. Contrairement � l'avis de la recourante, une telle restriction ne change rien au r�sultat. Elle ne constitue qu'une redondance: d'une part, un retrait de l'opposition ne sortit d'effets que sur le terrain de l'ex�cution forc�e, et non du droit mat�riel (cf. ATF 62 III 125, p. 127); d'autre part, la recourante a pris elle-m�me la peine d'indiquer le motif du retrait (i.e. p�remption de la poursuite), de sorte que sa pr�cision n'ajoute strictement rien.
2.4 Vu ce qui pr�c�de, la notification de la commination de faillite ne souffre d'aucun vice, un retrait d'opposition �tant assimil� � un d�faut d'opposition (Gilli�ron, op. cit., n. 17 ad art. 74 LP et la jurisprudence cit�e). En l'�tat, il ne reste plus � la recourante que la voie des art. 85a et 86 LP (arr�t 7B.256/2003, pr�cit�, consid. 2.2).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet�, sans frais (art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � Me Jean-Jacques Collaud, avocat, pour L.________, � l'Office des poursuites de la Veveyse et � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.