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Timestamp: 2016-10-28 23:34:56+00:00
Document Index: 246877060

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 98', 'art. 2', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_751/2014 (23.02.2015)
2C_751/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 23 f�vrier 2015
Direction g�n�rale de la sant� (DGS) de la R�publique et canton de Gen�ve, Service du m�decin cantonal.
Suspension professionnelle, inscription au registre des pratiques compl�mentaires
X.________ a exerc� pendant plusieurs ann�es la profession de m�decin psychiatre dans le canton de Gen�ve. L'essentiel de son activit� �tait constitu� par la psychanalyse, la th�rapie de famille, la th�rapie syst�mique et la th�rapie du couple.
Par arr�t� du 15 novembre 2011, le D�partement des affaires r�gionales, de l'�conomie et de la sant� du canton de Gen�ve (devenu depuis lors le D�partement de l'emploi, des affaires sociales et de la sant�; ci-apr�s: le D�partement) a prononc� � l'encontre de X.________, � titre de sanction disciplinaire, un retrait temporaire de son autorisation de pratiquer la profession de m�decin pendant une dur�e de deux ans. Il �tait reproch� � l'int�ress� des violations graves de ses devoirs professionnels dans le cadre de la prise en charge psychoth�rapeutique d'un couple et des enfants de celui-ci. La d�cision du D�partement a �t� confirm�e le 8 janvier 2013 par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice; arr�t ATA/17/2013) et, le 7 mai 2013, par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_66/2013). Par arr�t� du 29 mai 2013, le D�partement a ainsi fix� la dur�e du retrait en question du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015.
Le 8 juillet 2013, X.________ a demand� son inscription au registre des pratiques compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le registre). Il souhaitait �tre inscrit comme th�rapeute exer�ant les pratiques compl�mentaires suivantes: "psychanalyse, th�rapie de famille, th�rapie syst�mique, th�rapie du couple". A la question figurant dans le formulaire d'inscription "avez-vous fait ou faites-vous l'objet d'une proc�dure p�nale ou administrative pour des faits li�s � l'exercice de votre profession", le requ�rant a r�pondu "non".
Par d�cision du 13 septembre 2013, le m�decin cantonal a refus� d'inscrire X.________ au registre. Par acte du 17 septembre 2013, celui-ci a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de justice, qui a rejet� le recours le 24 juin 2014. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que la d�marche de l'int�ress� tendant � se faire inscrire dans le registre �tait constitutive d'une fraude � la loi, car une telle inscription aurait permis � X.________ de continuer � exercer son activit� comme auparavant, � quelques exceptions pr�s, en dispensant les m�mes soins � la m�me client�le.
Par acte du 1er septembre 2014, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t du 24 juin 2014. Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'autorit� cantonale est invit�e � "proc�der � l'inscription de la pratique compl�mentaire du recourant". La Direction g�n�rale de la sant�, soit pour elle le service du m�decin cantonal, propose le rejet du recours, alors que la Cour de justice renonce � formuler des observations. L'Office f�d�ral de la sant� publique, sans se d�terminer sur le fond de la cause, communique sa position quant � la l�gislation applicable en l'esp�ce.
1.1.�Le pr�sent litige concerne le refus du m�decin cantonal d'inscrire le recourant au registre des pratiques compl�mentaires du canton. Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est en outre applicable, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
En l'esp�ce, le litige rel�ve du droit cantonal, en tant qu'il porte sur le refus d'inscrire le recourant dans le registre des pratiques compl�mentaires du canton de Gen�ve (art. 98 de la loi genevoise du 7 avril 2006 sur la sant� [LS/GE; RS/GE K 1 03] et art. 2 du r�glement genevois du 22 ao�t 2006 sur les pratiques compl�mentaires [RPrC/GE; RS/GE K 3 02.03]). Partant, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e aux griefs du recourant qui r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Le recourant fait valoir deux moyens de nature formelle, tir�s du droit d'�tre entendu, qui doivent �tre examin�s en premier lieu d�s lors qu'ils sont de nature � entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment de ses chances de succ�s au fond (arr�t 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 4), � savoir, d'une part, une violation du droit � la r�plique et, d'autre part, l'insuffisance de motivation de l'arr�t attaqu�.
3.1.�Sous l'angle du droit � la r�plique, le recourant se plaint du fait que la Cour de justice s'est r�f�r�e dans sa d�cision � l'arr�t ATA/17/2013 du "18 janvier 2013" (recte: 8 janvier 2013), sans en informer les parties au pr�alable et sans les inviter � se d�terminer sur le contenu de cette pi�ce. En agissant ainsi, l'autorit� pr�c�dente aurait viol� le droit d'�tre entendu de l'int�ress� (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 CEDH), de sorte que l'arr�t attaqu� devrait �tre annul�.
3.1.1.�Le droit d'�tre entendu, prot�g� par l'art. 29 al. 2 Cst., garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part (cf. arr�t 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3). Toute prise de position ou pi�ce nouvelle doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197). Dans les proc�dures judiciaires, ce droit existe que la cause soit ou non soumise � l'art. 6 par. 1 CEDH, l'art. 29 Cst. devant, sous cet angle, �tre interpr�t� de la m�me mani�re (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157). Il n'y a donc pas besoin de s'interroger sur l'applicabilit� de l'art. 6 par. 1 CEDH � la pr�sente cause. Il appartient au Tribunal de garantir dans tous les cas que le droit de r�pliquer puisse �tre effectivement exerc� (arr�t 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3).
3.1.2.�En l'occurrence, l'arr�t ATA/17/2013 du 8 janvier 2013, qui fait l'objet des critiques du recourant, concernait pr�cis�ment la sanction disciplinaire prononc�e � l'encontre de celui-ci, c'est-�-dire le retrait temporaire de son autorisation de pratiquer la profession de m�decin pendant une dur�e de deux ans. En outre, il s'agissait d'un arr�t rendu par la Cour de justice elle-m�me. Ainsi, le recourant ne pouvait ignorer non seulement la teneur de cette d�cision, mais aussi que cette autorit� �tait en possession de l'arr�t en question et qu'elle pouvait s'y r�f�rer dans la pr�sente proc�dure.
La situation est d�s lors notablement diff�rente de celle vis�e par l'arr�t 8C_942/2010 du 3 octobre 2011, invoqu� par le recourant. En effet, dans ce cas le Tribunal administratif f�d�ral s'�tait fond� sur un jugement p�nal rendu par une autorit� cantonale, sans informer le recourant qu'il �tait en possession de cette pi�ce. Ce dernier n'avait ainsi pas �t� mis en condition de pr�senter des observations sur le jugement p�nal en question, qui �tait d�terminant pour l'issue du litige, de sorte que le Tribunal f�d�ral avait admis la violation de l'art. 29 Cst.
3.2.�Concernant le droit � obtenir une d�cision motiv�e, le recourant soutient que la motivation de l'arr�t attaqu� est manifestement insuffisante. En particulier, les juges cantonaux se seraient limit�s � constater l'existence d'une fraude � la loi, sans examiner quel �tait le droit applicable en l'esp�ce, en violation de leur obligation de traiter les probl�mes pertinents. L'arr�t de la Cour de justice violerait ainsi le droit d'�tre entendu de l'int�ress� et devrait �tre annul�.
3.2.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
3.2.2.�En l'occurrence, la Cour de justice n'a pas d�termin� quelle �tait la loi applicable � la requ�te du recourant. Les juges cantonaux ont consid�r� que ce point n'�tait pas pertinent, car il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si le recourant pouvait invoquer un droit � se faire inscrire dans le registre ou pas, d�s lors que sa d�marche proc�dait d'une fraude � la loi.
Le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente �chappe � la critique d'une motivation insuffisante. Lorsqu'une requ�te est constitutive d'une fraude � la loi, il n'est pas n�cessaire d'examiner les conditions d'application de la norme invoqu�e par le justiciable, car la requ�te en question devra dans tous les cas �tre rejet�e. C'est ce que la Cour de justice a expliqu�, pr�sentant ainsi les motifs � la base de sa d�cision de fa�on suffisante pour que le recourant puisse la critiquer.
Quant � savoir si, sur le fond, c'est � juste titre que les juges cantonaux ont retenu l'existence d'une fraude � la loi, cet �l�ment sera analys� ci-apr�s (cf. infra consid. 4).
Les griefs li�s au droit d'�tre entendu sont donc infond�s.
Selon le recourant, la Cour de justice aurait fait une application arbitraire du principe de la fraude � la loi. A ce sujet, l'int�ress� retient que l'approche des juges cantonaux serait avant tout "p�nale" car elle viserait uniquement � �viter qu'il puisse "d�ployer une quelconque activit�", alors que la suspension du droit de pratiquer en tant que m�decin ne saurait inclure une interdiction d'exercer des pratiques compl�mentaires.
4.1.�Il y a fraude � la loi - forme particuli�re d'abus de droit - lorsqu'un justiciable �vite l'application d'une norme imposant ou interdisant un certain r�sultat (norme �lud�e) par le biais d'une autre norme permettant d'aboutir � ce r�sultat de mani�re apparemment conforme au droit (norme �ludante; cf. ATF 132 III 212 consid. 4.1 p. 220). Pour d�cider s'il y a fraude � la loi, il faut interpr�ter la norme d'interdiction en recherchant si, selon son sens et son but, elle s'applique aussi � l'op�ration litigieuse, ou si cette derni�re est exclue du champ d'application de la norme d'interdiction et est ainsi valable (cf. ATF 140 II 233 consid. 5.1 p. 244). Il convient d'examiner si la norme �lud�e entend uniquement prohiber une certaine mani�re de proc�der, ou si elle veut interdire un r�sultat en soi. Dans cette seconde hypoth�se, la norme �lud�e doit �tre appliqu�e nonobstant la construction destin�e � la contourner (arr�t 4A_609/2012 du 26 f�vrier 2013 consid. 3, non publi� in ATF 139 III 145).
L'interdiction de l'abus de droit est un principe g�n�ral de l'ordre juridique suisse (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). Comme le sugg�re le libell� de l'art. 2 al. 2 CC, un abus de droit doit, pour �tre sanctionn�, appara�tre manifeste (arr�t 1C_874/2013 du 4 avril 2014 consid. 4.3). Il n'est pas ais� de tracer la fronti�re entre le choix d'une construction juridique offerte par la loi et l'abus de cette libert�, constitutif d'une fraude � la loi. R�pondre � cette question implique une appr�ciation au cas par cas, en fonction des circonstances d'esp�ce (cf. ATF 139 III 145 consid. 4.2.4 p. 151 et la jurisprudence cit�e).
4.2.�En l'occurrence, il est donc n�cessaire d'examiner quel �tait le but de la sanction disciplinaire prononc�e le 15 novembre 2011 � l'encontre du recourant. Par cette mesure, celui-ci s'est vu retirer l'autorisation de pratiquer la profession de m�decin pendant deux ans. L'int�ress� ne peut pas �tre suivi lorsqu'il affirme que la finalit� de cette sanction disciplinaire, telle qu'interpr�t�e par la Cour de justice, serait d'�viter qu'il puisse exercer "une quelconque activit�". En effet, il ressort des constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que l'essentiel de son activit� depuis plusieurs ann�es consistait en la psychanalyse, la th�rapie de famille, la th�rapie syst�mique et la th�rapie du couple. En outre, c'est dans l'exercice de ces activit�s, notamment lors de la prise en charge psychoth�rapeutique d'un couple et des enfants de celui-ci, que le recourant a commis les violations graves de ses devoirs professionnels pour lesquelles il a �t� sanctionn�. Ainsi, le but de la mesure prononc�e � son encontre �tait de lui interdire pendant deux ans d'exercer des activit�s de cette nature.
En demandant son inscription au registre, le recourant a essay� pr�cis�ment de contourner cette interdiction. En effet, les pratiques compl�mentaires que son inscription lui aurait permis de prodiguer sont la psychanalyse, la th�rapie de famille, la th�rapie syst�mique et la th�rapie du couple, c'est-�-dire exactement les activit�s que la sanction avait pour but de lui interdire d'exercer.
Partant, on ne peut reprocher � la Cour de justice d'avoir consid�r� que l'inscription de l'int�ress� au registre aurait permis � celui-ci de continuer � offrir les m�mes prestations � la m�me client�le, avec seulement quelques diff�rences concernant les modalit�s de remboursement des soins ainsi que certains actes m�dicaux qu'il ne pourrait plus faire lui-m�me (par exemple prescrire des m�dicaments). Cette inscription aurait donc permis au recourant d'�luder les effets de la mesure disciplinaire prononc�e � son encontre, ce qui constitue manifestement une fraude � la loi. Au demeurant, dans sa requ�te d'inscription, le recourant a express�ment indiqu� qu'il n'avait pas fait l'objet d'une proc�dure p�nale ou administrative pour des faits li�s � l'exercice de sa profession, ce qui semble confirmer son intention d'�luder la mesure disciplinaire en question. C'est donc � juste titre que les juges pr�c�dents ont rejet� le recours sous l'angle de l'abus de droit.
Dans un dernier grief, le recourant invoque une violation du principe�
5.1.�Le principe�
ne bis in idemest un corollaire de l'autorit� de chose jug�e. Il appartient avant tout au droit p�nal f�d�ral mat�riel et interdit qu'une personne soit poursuivie deux fois pour les m�mes faits (ATF 123 II 464 consid. 2b p. 466). Il d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale (ATF 137 I 363 consid. 2.1 p. 365). Ce principe est garanti �galement par les art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH (RS 0.101.07), et 14 al. 7 Pacte ONU II (RS 0.103.2), qui interdisent aux juridictions d'un m�me Etat de poursuivre ou de punir p�nalement quelqu'un en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif. L'autorit� de chose jug�e et le principe�
ne bis in idem�supposent qu'il y ait identit� de l'objet de la proc�dure, de la personne vis�e et des faits retenus (arr�ts 1C_456/2012 du 15 f�vrier 2013 consid. 3.2 et 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1).
5.2.�Concernant l'application de ce principe en droit administratif, le Tribunal f�d�ral s'est pench� sur d'�ventuelles violations de celui-ci notamment dans le cadre des proc�dures administratives en mati�re de retrait de permis, en concluant que la double proc�dure p�nale et administrative pr�vue par la LCR ne viole pas le principe�
ne bis in idem�(ATF 137 I 363 consid. 2.4 p. 369 s.). De m�me, la Cour de c�ans a jug� que la d�cision de r�voquer un permis de s�jour � la suite d'une infraction p�nale qui a valu � l'int�ress� une condamnation p�nale ne constitue pas une double peine et ne viole pas ledit principe (arr�ts 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 4 et 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.3).
5.3.�En l'esp�ce, la mesure disciplinaire prononc�e � l'encontre du recourant est une sanction administrative. Le point de savoir si celle-ci rev�t un caract�re p�nal, condition pour que le principe�
ne bis in idem�soit applicable, conform�ment � la jurisprudence constante de la Cour europ�enne des droits de l'homme (cf. notamment arr�ts�
Boman c. Finlande�du 17 f�vrier 2015, par. 28 ss et�
Kiiveri c. Finlande�du 10 f�vrier 2015, par. 29 ss), n'a pas besoin d'�tre examin�, car ce grief serait de toute fa�on � rejeter. En effet, le refus du m�decin cantonal d'inscrire le requ�rant dans le registre, confirm� par la Cour de justice, ne constitue pas une deuxi�me sanction qui viendrait s'ajouter � la premi�re, mais simplement une cons�quence directe de celle-ci. Comme on vient de le voir (cf. supra consid. 4.2), la requ�te de l'int�ress� est constitutive d'une fraude � la loi, car elle vise � �luder la mesure disciplinaire prononc�e � son encontre. Le recourant n'a donc pas �t� sanctionn� une deuxi�me fois pour les m�mes faits. Il a fait l'objet d'une seule sanction, dont la correcte application imposait de rejeter la requ�te d'inscription au registre d�pos�e par le recourant. Le grief est partant mal fond�.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Direction g�n�rale de la sant� (DGS) de la R�publique et canton de Gen�ve, Service du m�decin cantonal, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP), Liebefeld.