Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-marques-en-thailande/loi-sur-les-marques-en-thailande-partie-2/
Timestamp: 2020-06-02 08:33:10+00:00
Document Index: 161786255

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 6", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 20", "l'article 18", "l'article 22", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 24", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 24", "l'article 29", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 21", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 24", "l'article 15", "l'article 29", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 29", "l'article 24", "l'article 29", "l'article 24", "l'article 21", "l'article 13", "l'article 28", "l'article 28"]

Loi sur les marques en Thailande partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Si l'article 16, de l'avis du registraire, la marque ou toute partie essentielle est celle-ci n'est pas enregistrable en vertu de l'article 6, le registraire doit refuser l'enregistrement et doit, sans délai, aviser par écrit le demandeur de l'ordonnance donnant les motifs.
Si l'article 17, de l'avis du registraire, une marque considérée comme un tout est enregistrable en vertu du paragraphe 6, mais qui contient une ou plusieurs parties qui sont communes à l'échange de certains types ou catégories de marchandises telles que le demandeur ne doit pas avoir droit à ces sommes exclusifs ou qui ne sont pas distinctifs, le Greffier fait un des éléments suivants:
(1) Pour le demandeur, dans les quatre jours de la réception de la commande, de renoncer à le droit exclusif d'utilisation de cette partie de la marque;
(2) ordonner au requérant, dans les quatre jours de la réception de l'ordre, de faire une telle renonciation que le registraire juge nécessaire dans le but de définir les droits du propriétaire en vertu de tels enregistrements.
Aux fins de l'application des dispositions du premier alinéa, le greffier a le pouvoir de déclarer, par notification ce qui est commun pour le commerce à l'égard de certains types ou certaines catégories de marchandises.
Le registraire doit, sans délai, aviser par écrit le demandeur de tout ordre prévu au premier alinéa de donner les motifs.
L'article 18 Le requérant peut interjeter appel contre le registraire en vertu des articles 14, 15, 16 et 17 au Conseil de marques dans les 90 jours suivant sa réception. Les décisions du Conseil de marques sera définitive.
Si le Conseil a décidé que l'ordre du registrateur en vertu de l'article 14 est correcte, le greffier procède à traiter une telle demande.
Si le Conseil a décidé que l'ordre du registrateur en vertu de l'article 15 ou 17 est correcte, le demandeur doit se conformer à l'ordre du registraire dans les 90 jours suivant la réception de la décision du conseil d'administration.
Si le Conseil a décidé que l'ordre du registrateur en vertu de l'article 14, 15, 16 et 17 sont incorrectes, le greffier procède à traiter une telle demande.
L'article 19 Si le demandeur n'a pas interjeté appel dans la section premier paragraphe 18, et ne se conforme pas à une ordonnance du registrateur en vertu de l'article 15 ou 17, selon le cas, ou si le demandeur dépose un appel en vertu du premier alinéa de l'article 18 ans, mais n'est pas conforme à l'article 18, alinéa trois, la demande est réputée abandonnée.
L'article 20 Sous réserve des articles 21, 22, 23, 24, 25, 26, 35 et 41, où plusieurs demandes candidats de fichier pour l'enregistrement de marques qui de l'avis du registraire sont identiques ou similaires que le public puisse être confondu ou induit en erreur que le propriétaire ou l'origine des marchandises et les applications couvrent des marchandises dans la même classe ou de marchandises dans des classes différentes ayant, de l'avis du registraire, le même caractère, le demandeur avant le droit d'être enregistré comme propriétaire.
Si l'article 21, de l'avis du registraire, les marques identiques ou similaires conformément à l'article 20 sont tous enregistrable en vertu de l'article 6 et les applications sont en conformité avec les dispositions de la présente loi, le registraire doit condamner les requérants à se conformer à l'article 24 et informe les candidats par écrit sans délai.
Un candidat qui n'est pas d'accord que sa marque est identique ou similaire à d'autres marques vertu de l'article 20, peut interjeter appel contre l'ordonnance du registraire en vertu de l'alinéa premier à l'Office dans les 90 jours suivant la réception de la commande.Dans un tel cas, l'article 18 et 19 s'appliquent mutatis mutandis.
Si l'article 22, de l'avis du registraire, un ou plusieurs des marques identiques ou similaires conformément à l'article 20 relèvent de l'article 15 (1) ou (2) ou de l'article 17 mais d'autres sont enregistrables vertu de l'article 6 et les applications sont en conformité avec les dispositions de la présente loi, le registraire doit condamner les requérants des marques qui tombent sous l'article 15 (1) ou (2) ou l'article 17 de respecter l'article 15 ou 17, selon le cas peut être, et de retarder l'enregistrement de l' marques enregistrables et le traitement des demandes dûment déposé. Le registraire doit, sans délai, informer les demandeurs par écrit. Dans un tel cas, les dispositions de l'article 21 paragraphe deux, s'appliquent mutatis mutandis.
S'il apparaît qu'un demandeur dont la marque est trouvé par le registraire de tomber sous la section 15 (1) ou (2) ou de l'article 17 a compilé avec l'ordre du registrateur en vertu de l'article 15 ou a déposé un appel en vertu l'article 18 alinéa premier et de le Conseil a décidé que l'ordre du registraire est incorrect, le greffier ordonnance le demandeur et les candidats dont les demandes ont été retardés vertu du premier alinéa de se conformer à l'article 24 et informe sans délai les candidats par écrit.
S'il apparaît que tous les candidats dont les marques trouvées par le registraire de tomber sous la section 15 (1) ou (2) ou de l'article 17 ont abandonné leurs demandes en vertu de l'article 19: -
(1) Dans le cas où il existe plusieurs applications qui ont été retardées vertu du premier alinéa, le registraire doit condamner les requérants à se conformer à l'article 24 et informe sans délai les requérants dans l'écriture;
(2) S'il ya une seule application qui a été retardé au premier alinéa, le registraire doit ordonner la publication de cette demande en vertu de l'article 29.
L'article 23 Si le registraire conclut que toutes les demandes de marques identiques ou similaires conformément à l'article 20 relèvent de l'article 15 (1) ou (2) ou de l'article 17, le registraire doit condamner les requérants à se conformer à l'article 15 ou l'article 17, comme le cas échéant, et informe sans délai les requérants dans l'écriture et l'article 21 paragraphe deux, s'appliquent mutatis mutandis.
S'il apparaît que deux ou plusieurs candidats ont respecté l'ordre du registrateur en vertu de l'article 15 ou 17 ou ont interjeté appel en vertu l'article 18 alinéa premier et le Conseil a décidé que l'ordre du registraire n'est pas correct, le registraire doit condamner les requérants se conformer à l'article 24 et informe sans délai les candidats par écrit. Mais s'il apparaît que seul l'un des candidats a déclaré compilé avec l'ordre du registrateur en vertu de l'article 15 ou 17 ou a interjeté appel en vertu du paragraphe 18 alinéa premier et le Conseil a décidé que l'ordre du registraire n'est pas correct, le Greffier ordonner la publication de cette demande de marque vertu de l'article 29.
L'article 24 Dans les nonante jours à compter de la date de réception de l'ordre de registraire en vertu de l'article 21 alinéa premier, l'article 22 paragraphes de deux ou trois (1) ou l'article 23, le demandeur doit s'entendre sur ce qui ne peut être l'unique de la marque et l'un d'eux doit informer par écrit le registrateur dans le délai si oui ou non l'accord a été atteint.
L'article 25 Dans le cas où le registraire a été informé dans le délai prévu à l'article 24 quant au demandeur est autorisé par l'accord de registre, le registraire doit ordonner l'application de ces candidats d'être publié sous l'article 29.
Dans le cas où le registraire a été informé dans le délai prescrit à l'article 24 qu'aucun accord n'a été atteint ou n'a pas été informé dans ledit délai, le greffier, conformément à l'article 29, doit ordonner la publication de la première requérante ou de la premier parmi ceux qui n'ont pas abandonné leurs applications, le cas échéant.
L'article 26 Dans le cas où registraire a déjà avisé les demandeurs par écrit de se conformer à l'article 24 et un autre demandeur dépose une demande pour une marque qui le registraire conclut à être identiques à ceux des autres candidats ou qui y ressemble que le public pourrait être confusion ou d'erreur que pour le propriétaire ou l'origine des marchandises, les marchandises étant de la même classe ou de même nature dans une classe différente, le registraire doit refuser l'enregistrement et doit, sans délai, informer par écrit le demandeur. Dans un tel cas, les dispositions de l'article 21 paragraphe deux, s'appliquent mutatis mutandis.
L'article 27 Si le registraire est d'avis qu'il ya eu honnêtes utilisateurs simultanés à des circonstances particulières qui le rendent approprié pour le faire, le registraire peut autoriser l'enregistrement de plus d'un propriétaire d'une marque qui est identique ou similaire à une marque marque vertu de l'article 13 ou de marques demandé en vertu de demandes en instance en vertu du paragraphe 20 au sujet des biens de la même classe ou des biens d'une catégorie différente, mais trouvée par le greffier d'être du sujet même personnage à de telles conditions et restrictions quant au mode ou le lieu de l'utilisateur ou telles autres conditions et restrictions que le registraire peut juger utile d'imposer. Le greffier avise sans délai les candidats et propriétaire de la marque déposée par écrit indiquant les motifs de celle-ci.
Le propriétaire de la marque enregistrée demandeur ou peut faire appel d'une ordonnance du registrateur en vertu du premier alinéa de l'Office dans les 90 jours de la date de réception.
L'article 28 (1) Une personne qui a déposé une demande de marque dans un pays étranger et dépose une demande pour l'enregistrement de la marque en Thaïlande dans les six mois à compter de la première application extérieure, il peut réclamer la date du premier dépôt étrangers comme la date de dépôt en Thaïlande s'il possède l'une des qualifications suivantes:
(2) étant un ressortissant d'un pays partie à une convention ou un accord international sur la protection des marques à laquelle la Thaïlande est aussi partie;
(3) étant un ressortissant d'un pays qui accorde les mêmes droits aux ressortissants thaïlandais ou personnes morales ayant leur siège situé en Thaïlande;
(4) étant domiciliées ou ayant un établissement industriel ou commercial en Thaïlande ou d'un pays partie à une convention ou un accord international sur la protection des marques à laquelle la Thaïlande est aussi partie.
Dans le cas où la première demande étrangère a été refusée ou retirée ou abandonnée par le demandeur, il ne peut pas revendiquer les droits conformément au premier alinéa.
Dans le cas où une demande de marque est déposée dans un pays étranger pour la même marque dont une précédente demande a été refusée ou retirée ou abandonnée par le demandeur dans les six mois à compter de la date de la première demande étrangère, le demandeur peut invoquer les droits vertu du premier alinéa à condition que:
(1) aucune revendication pour le droit de priorité prévu au premier alinéa a été faite pour la demande de marque en vertu du paragraphe trois et
(2) la demande en vertu du paragraphe trois ne peuvent pas être traitées en vertu de la loi sur les marques du pays où la demande a été déposée;
(3) le refus, le retrait ou l'abandon de la demande n'a pas été divulguée au public.
L'article 28 bis (1) Dans le cas où les produits portant une marque sont exposés dans une exposition internationale tenue en Thaïlande ou d'un pays partie à une convention ou un accord international sur la protection des marques à laquelle la Thaïlande est aussi une fête et organisé par une agence gouvernementale , entreprise publique ou toute autre unité autre gouvernement de la Thaïlande ou le pays membre ou reconnus par le gouvernement de la Thaïlande, le propriétaire de la marque peut invoquer les droits vertu du premier alinéa de l'article 28 à condition qu'il dépose une demande de marque pour les marchandises exposées dans des expositions telles dans les six mois à compter de la date d'introduction des marchandises dans l'exposition ou la date du premier dépôt étrangers, selon la première éventualité. Dans un tel cas, l'application ne doit pas être utilisé pour étendre le délai prescrit à l'article 28.
L'organisation d'expositions de produits à considérer comme des expositions internationales et de la demande en vertu du premier alinéa doit se conformer aux règles, conditions et procédures prescrites dans le Règlement ministériel.