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Timestamp: 2018-11-15 21:52:45+00:00
Document Index: 294441208

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 398', 'art. 49', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 49', 'art. 66', 'art. 68']

4A_455/2016 20.11.2017
4A_455/2016
A.a. X.________, né le..., est un ressortissant... domicilié à xxx (...). Il est issu d'une famille influente en..., qui a des liens étroits avec la famille M.________, qui est au pouvoir dans ce pays. Il est notamment le frère de A.X.________, homme d'affaires riche et puissant, et..., poste qui lui confère le statut diplomatique.
B.a. Le 27 avril 2011, le client a donné ordre à la banque de vendre toutes les obligations et positions de son compte et d'en transférer le produit sur un compte ouvert à son nom auprès d'une banque en..., U.________, indiquant, comme motif du transfert, l'approvisionnement de son compte en....
Le 14 janvier 2013, X.________ a ouvert action contre la banque devant le Tribunal de première instance de Genève, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer les montants de 250'000 euros, correspondant à la pénalité de retard due en vertu du contrat de promesse d'achat et de vente, et de 30'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 16 avril 2012, ainsi qu'à la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer (poursuite n°... Z) à concurrence desdits montants. Il reproche à la banque d'avoir manqué à ses devoirs contractuels en tardant à exécuter l'ordre de transfert du 27 avril 2011 et en le dénonçant aux autorités de poursuite pénale.
Contre cet arrêt, le demandeur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant en substance à la condamnation de la banque défenderesse au paiement des montants réclamés dans sa demande et à la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il invoque la violation de l'art. 398 al. 2 CO et des art. 49 et 99 CO.
Interjeté en temps utile compte tenu des féries d'été (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) par le demandeur qui a succombé dans ses conclusions en dommages-intérêts et tort moral (76 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une affaire civile portant sur la responsabilité d'une banque (art. 72 al. 1 LTF; ATF 122III 101 consid. 1), le recours en matière civile est recevable.
L'application du droit suisse n'est ni contestée ni contestable.
Le recourant considère que la banque a violé ses devoirs contractuels, notamment son obligation de fidélité et son devoir de diligence, invoquant la violation de l'art. 398 al. 2 CO et des art. 49 et 99 CO s'agissant de l'indemnité réclamée pour tort moral.
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci devra en outre verser des dépens à sa partie adverse (art. 68 al. 1 et 2 LTF), lesquels seront prélevés sur les sûretés qu'il a fournies.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens. Cette indemnité sera acquittée au moyen des sûretés payées par le recourant à la Caisse du Tribunal fédéral.