Source: http://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx
Timestamp: 2015-11-26 05:03:37+00:00
Document Index: 276892158

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 18", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 27", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 21", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 49", "l'article 50", "l'article 51", "l'article 57", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 15", "l'article 43", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 508", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 36", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 7"]

Affichages obligatoires Conventions collectives
3. Convention collective SYNTEC - CINOV 3018
16/11/2015Convention collective nationale des salariés des établissements privés 2015 du 7 juillet 2015 (n° 3320)
Faire défiler les actualités précédentesIl y a 1 jourPaysage (entreprises) -
. Actualisation - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Avenant n° 15 du 30 septembre 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 31 "Congés pour événements familiaux" de la convention, l'article 18 "Complémentaire frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, l'article 8 "Conventions de forfait" des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, et l'article 6 "Convention de forfait" des dispositions particulières propres aux cadres)Il y a 1 jourCafétérias et assimilés -
. Formation professionnelle - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)Il y a 1 jourTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Formation professionnelle - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelleIl y a 2 joursChimie (industries) -
. Actualisation - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Accord du 28 septembre 2015 relatif à la révision de la conventionIl y a 2 joursH.L.M. (sociétés coopératives) -
. Classification - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Avenant n° 15 du 8 juin 2015 relatif aux conséquences de la nouvelle classification (modifiant l'article 7 "Recrutement" et l'article 20 "Rémunération" de la convention)Il y a 2 joursHabitat social (organisations professionnelles) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 relatif aux règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération (modifiant l'article 12 "Rémunération" de la convention, et insérant une nouvelle grille de salaires)Il y a 2 joursCéramiques de France (industries) -
. Adhésion - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Adhésion de la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique (FNTVC CGT) à la convention, par lettre du 29 septembre 2015Il y a 2 joursCéramiques de France (industries) -
. Adhésion - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Adhésion de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB CFDT) à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires mensuels conventionnels, par lettre du 29 septembre 2015Il y a 2 joursOptique-lunetterie de détail -
. Dénonciation - BOCC du 26 octobre au 1er novembre 2015 (n° 2015/44) : Dénonciation par l’Union des opticiens (UDO) de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, par lettre du 30 septembre 2015Il y a 2 joursJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Paritarisme - Journal officiel du 24 novembre 2015 : Avenant n° 65 du 1er avril 2015 relatif au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement dus à la participation aux commissions paritaires (modifiant l'article 2 "Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux" du titre IX de la convention) étendu par arrêté du 5 novembre 2015Il y a 2 joursJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Paritarisme - Journal officiel du 24 novembre 2015 : Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 5 novembre 2015Il y a 2 joursJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 24 novembre 2015 : Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications) étendu par arrêté du 5 novembre 2015Il y a 2 joursLogistique de communication écrite directe -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 novembre 2015 : Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Il y a 3 joursCinéma (production) -
. Adhésion - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Adhésion de l'Association des producteurs indépendants (API) à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique, par lettre du 15 septembre 2015Il y a 3 joursCinéma (production) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel techniqueIl y a 3 joursPorts et manutention -
. Retraite - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 19 mai 2015 relatif à la rente de retraite supplémentaireIl y a 3 joursPorts et manutention -
. Retraite - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 19 mai 2015 relatif au régime de retraite supplémentaireIl y a 3 joursBâtiment et travaux publics -
. Prévoyance - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 4 de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, et l'article 10 "Base de calcul des prestations", l'article 24 "Indemnités de fin de carrière", l'article 25 "Sections financières et réserve" et l'article 27 "Ressources et charges de chaque section financière" de l'annexe III "Règlements des régimes de BTP-prévoyance catégorie ouvrier")Il y a 6 joursEnseignement privé hors contrat -
. Frais de santé - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santéIl y a 6 joursTourisme (organismes) -
. Frais de santé - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoireIl y a 7 joursCaves coopératives vinicoles et leurs unions -
. Frais de santé - Journal officiel du 19 novembre 2015 : Avenant n° 4 du 8 juillet 2015 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties à effet du 1er janvier 2016" de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 9 novembre 2015Il y a 7 joursConchyliculture -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 novembre 2015 : Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 9 novembre 2015Il y a 7 joursConchyliculture -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 novembre 2015 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 9 novembre 2015Il y a 7 joursLait (coopératives agricoles) -
. Dénonciation - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Dénonciation par la FGA-CFDT de l’accord du 31 octobre 2012 relatif à la révision des classifications, par lettre du 23 septembre 2015Il y a 7 joursLait (industrie) -
. Dénonciation - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Dénonciation par la FGA-CFDT de l’accord du 31 octobre 2012 relatif à la révision des classifications, par lettre du 23 septembre 2015Il y a 7 joursFinances (sociétés financières) -
. Classification - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles (insérant une annexe III "classification des qualifications professionnelles" et modifiant les salaires)Le 18/11/2015Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) -
. Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Avenant n° 132 du 21 octobre 2014 relatif à la protection sociale complémentaire (modifiant l'article 3 "Salariés bénéficiaires" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à la protection sociale complémentaire) étendu par arrêté du 4 novembre 2015Le 18/11/2015Fruits et légumes (expédition et exportation) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 étendu par arrêté du 6 novembre 2015Le 18/11/2015Hôtels, cafés, restaurants -
. Paritarisme - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la commission paritaire régionale de conciliation (Corse) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Thermalisme -
. Contrat de travail - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 12 juin 2014 relatif à la mise en place du contrat intermittent à durée indéterminée (CDII) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Céramiques de France (industries) -
. Paritarisme - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Audiovisuel (production) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l'audiovisuel étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Journalistes -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l'audiovisuel étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Cinéma (exploitation) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l'audiovisuel étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Travail temporaire -
. Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Travail temporaire -
. Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 18/11/2015Journalistes -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 novembre 2015 : Protocole d'accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 17/11/2015Déchet (activités) -
. Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (modifiant l'article 2-24 "Départ en retraite" et le titre IV "Formation professionnelle" de la convention)Le 17/11/2015Bétail et viande (Coopératives et SICA) -
. Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2015 : Avenant n° 2 du 27 mai 2015 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 9 novembre 2015Le 17/11/2015Notariat -
. Frais de santé - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 38 "Prévoyance complémentaire" de la convention)Le 17/11/2015Notariat -
. Frais de santé - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santéLe 17/11/2015Foyers de jeunes travailleurs -
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Avenant n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social des régimes de prévoyance et de frais de santéLe 17/11/2015Foyers de jeunes travailleurs -
. Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 octobre 2015 (n° 2015/43) : Avenant n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formationLe 16/11/2015Enseignement privé (salariés des établissements privés 2015) -
. Nouvelle convention collective : Convention collective nationale des salariés des établissements privés 2015 du 7 juillet 2015Le 16/11/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 15 novembre 2015 : Avenant du 17 mars 2015 relatif à l’OPCA FAFIEC (modifiant l'article 2 "Dénomination", l'article 4 "Collecte" et l'article 7 "Utilisation des ressources" de l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 16/11/2015Textile (industrie) - Dispositions générales -
n° 3106-1
. Formation professionnelle - Journal officiel du 15 novembre 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 16/11/2015Chaussure (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2015 : Accord du 19 février 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 16/11/2015Chaussure (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2015 : Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 16/11/2015Imprimeries de labeur et industries graphiques -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2015 : Accord du 9 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 dans la branche de la reliure, brochure, dorure étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 13/11/2015Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2015 : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 13/11/2015Instruments à écrire et industries connexes -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2015 : Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 13/11/2015Spectacle vivant (secteur privé) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2015 : Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) -
. Temps de travail - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Avenant n° 60 du 13 janvier 2015 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "cavaliers d'entrainement" de la convention)Le 12/11/2015Récupération (industries et commerce) -
. Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 21 mai 2015 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisationLe 12/11/2015Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) -
n° 3165
. Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelleLe 12/11/2015Métallurgie - Lot-et-Garonne -
n° 3109-35
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 octobre 2015 (n° 2015/42) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2014Le 12/11/2015Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires (PACA) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles -
. Classification - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Avenant n° 86 du 12 février 2015 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 21 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" de la convention, et insérant une annexe IX "Classification") étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Propreté -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Accord du 3 mars 2015 relatif à la mise en place d’une prime annuelle (insérant une annexe A1.3 "Prime annuelle" à la convention) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 12/11/2015Métallurgie - Calvados -
n° 3109-8
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 29 octobre 2015Le 12/11/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers -
n° 3109-54
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2015 : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er août 2015 étendu par arrêté du 29 octobre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Vosges -
n° 3109-69
. Rupture du contrat - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail (modifiant l'article 40 "Indemnité de licenciement", l'article 42 "Retraite" et insérant un article 40 bis "Rupture conventionnelle" à l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Alpes-Maritimes -
n° 3109-4
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) -
n° 3109-45
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Saône-et-Loire -
n° 3109-57
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Mayenne -
n° 3109-73
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord A 2-17 du 30 avril 2015 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Loiret -
n° 3109-34
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Loiret -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Réunion) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (PACA) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) -
. Prévoyance - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.5 "Maternité" et l'article 4.1 "Prévoyance" de la convention, ainsi que l'article 4.1 "Garantie décès", l'article 4.2 "Garanties incapacité temporaire de travail" et l'article 4.3 "Garanties invalidité-incapacité permanente" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) -
. Frais de santé - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" et l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Télécommunications -
. Emploi des stagiaires - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 19 mars 2015 relatif à l'emploi des stagiaires étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Classification - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 1 du 27 février 2014 relatif à la classification des collaborateurs médecins (modifiant l'annexe I "Classification des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Céramiques de France (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires mensuels conventionnels étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Artistique (entreprises artistiques et culturelles) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Assurance (inspection) -
. Emploi / Croissance - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 10/11/2015Assurances (sociétés) -
. Emploi / Croissance - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Pétrole (industrie) -
. Prévoyance - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Accord du 4 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Pétrole (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Pétrole (industrie) -
. Classification - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Accord du 5 mars 1993 relatif aux classifications étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Tourisme social et familial -
. Actualisation - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Tourisme (organismes) -
. Temps de travail - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Tourisme (agences de voyages et de tourisme) -
. Prévoyance - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Avenant du 11 février 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 49 "Prévoyance des non cadres", l'article 50 "Mise en place" et l'article 51 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Plasturgie -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Récupération (industries et commerce) -
. Temps de travail - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Avenant du 24 mars 2015 relatif au contingent d’heures supplémentaires des chauffeurs et équipages de transport (modifiant l'article 57 "Heures supplémentaires" de la convention, ainsi que l'article 1er "Contingent annuel" du titre IV et l'article 4 "Les éléments constitutifs du CET" du titre VIII de l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Récupération (industries et commerce) -
. Temps de travail - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 09/11/2015Récupération (industries et commerce) -
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 7 novembre 2015 : Avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 2 novembre 2015Le 05/11/2015Promotion immobilière -
. Emploi / Economie - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilitéLe 05/11/2015Ateliers et chantiers d'insertion -
. Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Avenant n° 19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelleLe 05/11/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) -
. Frais de santé - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santéLe 04/11/2015Mutualité -
. Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le chapitre IX "Formation professionnelle et emploi" de la convention)Le 04/11/2015Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Frais de santé - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santéLe 03/11/2015Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence -
. Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 6 juillet 2015 relatif à la promotion de l'apprentissageLe 03/11/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) -
. Prévoyance - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyanceLe 03/11/2015Audiovisuel (production) -
. Adhésion - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Adhésion du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) à la convention, par lettre du 8 septembre 2015Le 03/11/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015Le 03/11/2015Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales -
n° 3109-26
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015Le 03/11/2015Métallurgie - Haute-Marne et Meuse -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2015Le 03/11/2015Métallurgie - Haute-Marne et Meuse -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 octobre 2015 (n° 2015/41) : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2015Le 03/11/2015Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2015 : Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) - ETAM - étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 03/11/2015Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2015 : Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 03/11/2015Ciments (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2015 : Accord du 27 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 - ingénieurs et cadres - étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 03/11/2015Publicité et assimilées -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2015 : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 02/11/2015Assurance (inspection) -
. Retraite - BOCC du 14 au 20 septembre 2015 (n° 2015/38) : Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)Le 02/11/2015Assurances (sociétés) -
. Retraite - BOCC du 14 au 20 septembre 2015 (n° 2015/38) : Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)Le 02/11/2015Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) -
n° 1000-22
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2015 : Avenant n° 37 du 26 février 2015 relatif aux salaires à la tâche à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 23 octobre 2015Le 02/11/2015Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2015 : Avenant n° 36 du 26 février 2015 relatif aux salaires au temps à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 23 octobre 2015Le 02/11/2015Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2015 : Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 23 octobre 2015Le 02/11/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2015 : Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d'entraînement à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 23 octobre 2015Le 02/11/2015Lait (coopératives agricoles) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2015 : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 23 octobre 2015Le 28/10/2015Sport -
. Dialogue social - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l’organisation du dialogue social (modifiant l'article 2.1 "Commission nationale de négociation", l'article 2.2 "Commission paritaires nationales", l'article 2.3 "Aide au paritarisme", l'article 2.4 "Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement" et l'article 8.8 "Observatoire des métiers du Sport" de la convention)Le 28/10/2015Sport -
. Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)Le 28/10/2015Ciments (industrie) -
. Paritarisme - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)Le 28/10/2015Matériaux de construction (négoce) -
. Emploi / Croissance - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 26 mars 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidaritéLe 28/10/2015Ateliers et chantiers d'insertion -
. Champ d'application - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Avenant n° 18 du 2 avril 2015 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Définition du champ d'application" de la convention)Le 28/10/2015Coiffure -
. Formation professionnelle - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 15 "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle)Le 28/10/2015Cafétérias et assimilés -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 et au travail à temps partielLe 27/10/2015Chaussure (détaillants) -
. Prévoyance - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Avenant n° 80 du 18 mai 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 43 "Bénéficiaires" et insérant un article 44 "Maintien des garanties au titre de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale" à la convention)Le 27/10/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Frais de santé - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Dénonciation par la FFB Limousin, la CAPEB et la FNSCOP de l’accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé applicable dans la région Limousin, par lettre du 9 septembre 2015Le 27/10/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Frais de santé - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Dénonciation par la FFB Limousin, la CAPEB et la FNSCOP de l’accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé applicable dans la région Limousin, par lettre du 9 septembre 2015Le 27/10/2015Bâtiment - Basse-Normandie -
n° 3107-3
. Frais de santé - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Dénonciation par la FFB et la CAPEB de l’accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé, par lettre du 8 septembre 2015Le 27/10/2015Vente à distance -
. Télétravail - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravailLe 27/10/2015Bâtiment et travaux publics - Martinique -
n° 3107-13
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 - ETAMLe 27/10/2015Bâtiment et travaux publics - Martinique -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 - ouvriersLe 27/10/2015Fleuristes -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaLe 27/10/2015Métallurgie - Bas-Rhin -
n° 3109-6
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 septembre au 4 octobre 2015 (n° 2015/40) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2015Le 26/10/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariésLe 26/10/2015Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie -
. Frais de santé - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 23 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santéLe 26/10/2015Médico-techniques (négoce et prestations de services) -
. Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Dénonciation par la majorité des partenaires sociaux représentatifs de la branche de l’accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce, par lettre du 3 juillet 2015Le 26/10/2015Métallurgie - Dordogne -
n° 3109-16
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2015 : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 19 octobre 2015Le 26/10/2015Métallurgie - Dordogne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2015 : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 19 octobre 2015Le 26/10/2015Cordonnerie -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2015 : Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 26/10/2015Habillement et articles textiles (commerce de détail) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2015 : Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 26/10/2015Jardineries et graineteries -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2015 : Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 étendu par arrêté du 1er octobre 2015Le 23/10/2015Verre (fabrication mécanique) -
. Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 26 août 2015 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)Le 23/10/2015Cinéma (exploitation) -
. Temps de travail - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 relatif au forfait jours pour les salariés cadres des salles de cinéma (modifiant le champ d'application, l'article 2 "Modalités de la réduction du temps de travail", l'article 3 "Amplitude de la journée de travail" et l'article 4 "Repos hebdomadaire" de l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma)Le 23/10/2015Ports de plaisance -
. Nouvelle convention - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 3 octobre 2013 relatif à la réécriture de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Var -
n° 3109-65
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Sarthe -
n° 3109-58
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 26 juin 2015 relatif aux RAEG à compter de l'année 2015 et à la valeur du point au 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Orne -
n° 3109-51
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Orne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Oise -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 17 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Oise -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 17 juin 2015 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Manche -
n° 3109-37
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Haute-Saône -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Doubs -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 7 mai 2015 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Côte-d'Or -
n° 3109-13
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2015 et aux RMH à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme -
n° 3109-53
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 22 juin 2015 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Belfort / Montbéliard -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Aube -
n° 3109-72
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 4 juin 2015 relatifs aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Métallurgie - Allier -
n° 3109-3
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Ciments (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2015 - ouvriers et ETDAM - étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 22/10/2015Exploitations frigorifiques -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Horlogerie bijouterie (commerce de détail) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (ancienne classification) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Chaînes thématiques -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Ameublement (négoce) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Animation -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif aux salaires étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Viandes (industrie et commerces de gros) -
. Santé / Sécurité - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Restauration de collectivités -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Reprographie -
. Rupture du contrat - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 31 mars 2015 relatif à l’indemnité de licenciement des agents de maitrise et des cadres (modifiant l'article 508 "Indemnité de licenciement" de la cinquième partie "Clauses particulières au personnel cadres et agents de maîtrise") étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Pharmacie d'officine -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Missions locales et PAIO -
. Ancienneté - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l’acquisition de l’ancienneté (modifiant l'article 6.2 "Rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Métallurgie - Vosges -
. Représentation du personnel - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles (modifiant l'article 11 "Organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Métallurgie - Moselle -
n° 3109-43
. Télétravail - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail (insérant une annexe VIII "Télétravail" à la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Métallurgie - Moselle -
. Représentation du personnel - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des instances représentatives du personnel (modifiant l'article 6 "Moyens de communication des institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Métallurgie - Moselle -
. Représentation du personnel - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles (modifiant l'article 10 "Date des élections et présentation des listes de candidats" et l'article 12 "Bureau électoral" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Métallurgie -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation -
. Retraite - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 23 mars 2015 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié (modifiant l'article 16 "Indemnité de départ en fin de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Hôtellerie de plein air -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Formation (organismes) -
. Prévoyance - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant du 22 janvier 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Création et événement (entreprises techniques) -
. Paritarisme - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3.9 "Financement du paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues -
. Temps de travail - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 10 "Entrée en vigueur" de l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Enseignement privé (salariés des établissements privés 2015) -
. Temps de travail - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 10 "Entrée en vigueur" de l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Distribution directe -
. Négociation collective - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement des frais des salariés participant aux réunions paritaires à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Banque -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 9 février 2015 relatif à l’entretien d’évaluation (modifiant l'article 36 "Evaluation" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Automobile (services) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Assainissement et maintenance industrielle -
. Contrat de génération - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Animation -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation du remplaçant du gérant mandataire non salarié (modifiant l'article 2 "Champ d'application" et l'article 3 "Obligation des entreprises en matière de formation" de l'accord collectif national du 18 juillet 1963) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) -
. Temps de travail - Journal officiel du 21 octobre 2015 : Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2 "Travail à temps partiel" du chapitre IV "Durée et conditions de travail" de la convention) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 21/10/2015Commerces de détail non alimentaires -
. Frais de santé - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 2 du 22 juin 2015 relatif à l'organisme recommandé du régime complémentaire santéLe 21/10/2015Commerces de détail non alimentaires -
. Frais de santé - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 1 du 22 juin 2015 relatif au financement et aux garanties du régime complémentaire santéLe 21/10/2015Commerces de détail non alimentaires -
. Frais de santé - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santéLe 20/10/2015Assistance (sociétés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 et aux frais de transportsLe 20/10/2015Assistance (sociétés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires (modifiant l'article 7 "Réunions paritaires" de la convention)Le 20/10/2015Travail temporaire -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 - salariés permanentsLe 20/10/2015HLM (sociétés anonymes et fondations) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2015Le 20/10/2015HLM (sociétés anonymes et fondations) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2015Le 20/10/2015Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (flotte classique, flotte exploitée en relève et personnel sédentaire)Le 20/10/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2015Le 20/10/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 septembre 2015 (n° 2015/39) : Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015Le 20/10/2015Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Dentaire (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Missions locales et PAIO -
. Classification - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à l’augmentation des indices professionnels de certains emplois repères (modifiant la partie « Grille d'indice professionnel minimal par cotation » de l'annexe I) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Enseignement privé hors contrat -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la contribution à la formation professionnelle continue et au compte personnel de formation (CPF) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Navigation de plaisance -
. Temps de travail - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (collaborateurs commerciaux et techniques et cadres) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (personnel administratif) étendu par arrêté du 13 octobre 2015Le 20/10/2015Imprimeries de labeur et industries graphiques -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2015 : Accord du 16 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 13 octobre 2015scroll