Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022484887&categorieLien=id
Timestamp: 2019-03-25 10:28:50+00:00
Document Index: 203356903

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 24"]

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/7/DEFD1018085A/jo/texte
L'arrêté du 16 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II de l'article 2, les mots : « et d'un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de l'espace » sont supprimés ;
2° Le I de l'article 18 est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « de l'espace, » sont supprimés ;
4° Au b du 4 du III de l'article 3, au premier alinéa et au III de l'article 18 ainsi qu'à l'article 19, les mots : « espace-programmes interarmées » sont remplacés par les mots : « cohérence des programmes interarmées » ;
5° Après le XVI de l'article 24, il est inséré un alinéa XVI bis ainsi rédigé :
« XVI bis. ― Le commandement interarmées de l'espace ; ».