Source: http://fr.match.com/misc/terms.php
Timestamp: 2015-01-27 22:53:51+00:00
Document Index: 28197611

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 4"]

Rencontre avec Match.com - CGU - Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation de match.com
PREAMBULE(Conditions d'Utilisation révisées en date du 19/11/2014)La Société Meetic S.A. (ci-après la "Société Meetic") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes (ci après le(s) "Service(s)") :- Le service Match.com est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Meetic par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service Match.com sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par Abonnement forfaitaire.- Le service Match Affinity est un Service de rencontre en personnes, proposant de rapprocher ses Membres en utilisant le matching psychologique par le passage d'un test exclusif, le test Match Affinity, accessible aux Membres de Match Affinity par Internet. Le passage du test Match Affinity et le matching psychologique qui en résulte sont obligatoires. S'ils ne les passent pas, les Membres de Match Affinity ne peuvent pas consulter les profils des Membres correspondant à leur recherche. Certaines fonctionnalités du Service Match Affinity sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres.Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société Meetic et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service [nom du service]" située au bas de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le membre au moment de sa souscription.Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :"Match.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Match.com est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, application mobile, etc.), de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le membre bénéficie."Match Affinity" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et utilisant le matching psychologique par le passage d'un test exclusif, le test Match Affinity, accessible par internet aux Membres bénéficiant de Match Affinity."Le Test Match Affinity" désigne le test psychologique que les Membres de Match Affinity doivent obligatoirement passer afin de pouvoir utiliser les Services. Le Test Match Affinity est le coeur du service de matching psychologique."Les Résultats du Test Match Affinity" désigne les résultats générés à l'issue du Test Match Affinity sous forme de rapport personnel mis à la disposition des Membres de Match Affinity."Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Match.com et Match Affinity et aux visiteurs."Service(s) Match Affinity" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Match.com."Service(s) Match Affinity" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Match Affinity."Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement Match.com ou Match Affinity ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services."Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services Match.com et/ou Service Match Affinity payants à volonté sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement. L'Abonnement peut être un "Abonnement Match.com" ou un "Abonnement Match Affinity" en fonction des Services souscrits ou dont le membre bénéficie."Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d'un Abonnement valide."Sites" désigne, ensemble, le site Internet Match.com accessible à l'adresse "www.fr.match.com" et le site Internet Match Affinity accessible à l'adresse www.matchaffinity.fr, ainsi que les applications mobiles éditées par Meetic correspondant à l'un ou l'autre des Services."Upgrade" désigne l'ajout payant, à la demande d'un Membre, de Services supplémentaires à son Abonnement."Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services, début du contrat2.1.1 Conditions d'accès généralesLes équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription gratuiteL'inscription est gratuite. Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes : -	Recherche ;-	Date de naissance ;-	Pays ;-	Code postal ; -	Adresse email ; -	Pseudonyme ; -	Mot de passe.Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses hobbies, sa profession et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres membres est expressément prohibée par Meetic. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon Compte et Abonnement ».Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Meetic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.	Sauf en cas de faute propre de la Société Meetic ou de défaillance technique du ou des Services, le membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Meetic contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Meetic n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Meetic.	Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à la Société Meetic les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par la Société Meetic, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à la Société Meetic ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.	2.1.3 Conditions d'accès et d'inscription payanteLe Membre a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires telles que l'envoi et la réception d'emails à destination et en provenance de tous membres, en ce compris les membres gratuits. Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société Meetic conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales.Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'abonnement choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. La société Meetic accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les présentes Conditions Générales comprenant les informations de contact de la société Meetic.Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la Société Meetic désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte du membre. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.	Par ailleurs, les messages échangés via les Sites et conservés par le membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (visites, profils favoris, photos dévoilées, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.2.2. Droit de rétractationConformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant le formulaire de contact.Si le membre exerce ce droit à rétractation, la Société Meetic le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Meetic est informée de la décision du membre de se rétracter.Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du membre.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Match.com ou sur Match Affinity, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).3.1. Obligations de la Société MeeticL'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard.L'activité de la Société Meetic ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Meetic n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Meetic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Meetic ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. La Société Meetic dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).De même, la Société Meetic dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Membres ou visiteurs à l'occasion du déroulement des évènements organisés par la Société Meetic. Dans ce cadre, la Société Meetic rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo du membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire des Services. 3.2. Obligations du membreLes dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".Dans le cadre de l'utilisation des Services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation3.2.1. Obligations générales :Le membre a, de manière générale, pour obligation de :- Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Meetic et des autres Membres.- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Meetic et par les autres Membres.- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société Meetic et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.3.2.2. Obligations Fondamentales :Le membre a pour Obligations Fondamentales de :- Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.- Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.- S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Meetic doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.- Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Meetic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Meetic se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.- Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Meetic des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de la Société Meetic.Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Meetic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.De même, la Société Meetic pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l'une de ces obligations fondamentales lors des événements organisés par la Société Meetic.
4.1. Prix, échéances et modalités de paiementL'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par la Société Meetic sur des Services Audiotel.Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.4.2. Modalités de renouvellement d'un AbonnementLe membre peut à tout moment notifier à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le membre à la Société Meetic avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé au membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par le membre. Le membre pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à la Société Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, la Société Meetic informera le membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à la Société Meetic, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que le membre notifie à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.4.3. Conditions d'Upgrade d'un Abonnement Match.com pour les Services PREMIUM et ZENDans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Match.com souhaite bénéficier des Services supplémentaires PREMIUM et/ou ZEN, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement Match et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires résultant de l'Upgrade PREMIUM et/ou ZEN souscrit. Le membre est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Match en cours. - Lorsqu'un Upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit plus d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Match en cours (cette hypothèse ne vaut que pour les Abonnements Match 3 mois et 6 mois), le membre est facturé le jour de la souscription de l'Upgrade pour la période courant à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Match en cours. Ainsi, par exemple, si un Membre souscrit le 5 janvier un Abonnement Match pour 6 mois, son Abonnement Match expirera le 5 juillet. Si le membre décide de souscrire un Upgrade PREMIUM et/ou ZEN le 10 février, il bénéficiera immédiatement des services supplémentaires résultant de cet Upgrade et sera facturé de cet Upgrade le 10 février, en une fois, pour un montant correspondant au prix de l'Upgrade pour la période du 10 février au 5 juillet. - Lorsqu'un Upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit moins d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Match en cours, la souscription de l'Upgrade implique la souscription d'un Abonnement Match d'une durée minimum d'1 (un) mois (ou, au choix du Membre, de 3 mois ou de 6 mois), qui succèdera à l'Abonnement Match en cours. Lors de la souscription de l'Upgrade concerné, le membre est facturé en une fois du montant du nouvel Abonnement Match associé à l'Upgrade et du montant des Services d'Upgrade qui lui seront fournis entre le jour de la souscription de l'Upgrade et la fin du nouvel Abonnement Match associé à l'Upgrade.Ainsi, par exemple, si un Membre souscrit le 5 janvier un Abonnement Match pour 6 mois, son Abonnement Match expirera le 5 juillet. Si le membre décide de souscrire un Upgrade PREMIUM et/ou ZEN le 16 juin (dernier mois d'exécution de l'Abonnement Match en cours) associé à un nouvel Abonnement 1 mois, cette souscription vaudra pour une période courant jusqu'au 5 août, date d'échéance de l'Upgrade souscrit et du nouvel Abonnement Match 1 (un) mois courant du 5 juillet au 5 août. Ainsi, le 16 juin, le membre sera facturé du montant d'un nouvel Abonnement Match 1 (un) mois et d'une mensualité de l'Upgrade souscrit, pour la période du 16 juin à la fin date d'échéance de l'Upgrade et du nouvel Abonnement Match souscrits, soit le 5 août. Le membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Meetic (ex : Itunes pour l'achat d'une application Iphone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat. En tout état de cause, l'achat d'applications pour smartphones ne donne en aucun cas accès aux Services Payants.
La Société Meetic respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 796865.Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société Meetic et les sociétés du Groupe Meetic, s'entendant comme toutes sociétés au sein desquelles Meetic dispose d'une participation, ainsi que leurs prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne (ci-après, le « Groupe Meetic ») et en prend librement la responsabilité exclusive.A l'égard du Test Match Affinity, le caractère facultatif ou non des réponses sera indiqué pour chacun des questions. La nature même du Service Match Affinity requiert néanmoins que le membre réponde à une majorité de questions.Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société Meetic. Les droits similaires offerts par les autres sociétés du Groupe Meetic sont exerçables dans la rubrique « Mon Compte » ou directement auprès d'elles à leurs adresses postales.Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société Meetic de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par Meetic et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Groupe Meetic et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au(x) Service(s), il participe à un concours, il peut répondre à un sondage, il participe aux chats, souscrit un acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?Les informations personnelles recueillies par la Société Meetic pour les besoins des services qu'elle propose auprès de vous peuvent inclure, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos réponses au Test Match Affinity, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.Le Groupe Meetic utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des sites internet du Groupe Meetic afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société Meetic des Services souscrits par le membre. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.Plus d'informations sont également disponibles dans notre Charte d'utilisation des cookies.5.3. Qui a accès à ces informations ?5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de la société Meetic et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part. Les traitements mis en oeuvre par les autres sociétés du Groupe Meetic relèvent de leurs propres chartes de gestions des données personnelles.5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur les Sites ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.5.3.3. La Société Meetic peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.5.3.4. Les informations composant les Résultats de votre Test Match Affinity le cas échéant, vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur les services proposés par le Groupe Meetic, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile ou sur le Service Audiotel (service téléphonique surtaxé) de Meetic. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par les services du Groupe Meetic, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.Le membre autorise expressément la Société Meetic à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations composant les Résultats de son Test Match Affinity le cas échéant, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des services proposés par le Groupe Meetic et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et la Société Meetic . En outre, le membre autorise expressément le Groupe Meetic à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs des sociétés concernées du Groupe Meetic intervenant dans le cadre de la fourniture des services proposés par le Groupe Meetic.Si vous ne souhaitez plus que le groupe Meetic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant les Résultats de votre Test Match Affinity le cas échéant, votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte sur les sites proposant les services de du Groupe Meetic dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant les résultats de votre test Match Affinity, votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant les résultats de votre test Match Affinity, votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.
6.1. Contenus diffusés par la Société MeeticLes marques (notamment Match Affinity, Match.com), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Meetic, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Meetic ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.Les droits d'utilisation concédés par la Société Meetic au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de la Société Meetic.Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.6.2. Contenus diffusés par les MembresLe membre concède à la Société Meetic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Meetic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Meetic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.Le membre autorise expressément la Société Meetic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et la Société Meetic. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
7.1. Fonctionnement des Sites et des ServicesPour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - la Société match.com ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.La Société Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.La Société Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante. Dans ces conditions, la Société Meetic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Meetic ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Meetic informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.7.2. Informations et contenus fournis par les Membres7.2.1. Les informations fournies par un Membre à la Société Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et protection des données du membre ", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.7.2.2. La Société Meetic ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le membre lui-même. De même, la Société Meetic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société Meetic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.La Société Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Meetic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Meetic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Meetic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Meetic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.7.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société Meetic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Meetic permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Meetic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.7.3. LiensLa Société Meetic n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société Meetic étant exclue.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société match.com, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société match.com de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société match.com au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société match.com résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. De même, la Société Meetic pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des évènements organisés par la Société Meetic.Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, la Société match.com résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société match.com au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société match.com ou ces derniers du fait de tels manquements.Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.Comme indiqué à l'article 4 des présentes Conditions d'Utilisation, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société match.com (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Article 9. Convention entre le membre et la Société match.com
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société match.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société match.com et du membre relatifs à leur objet.Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
La Société match.com pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :10.1. L'Abonnement initialement souscrit par le membre n'a pas encore expiréDans ce cas, le membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le membre a expiréDans ce cas, le membre peut mettre en oeuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compteLes Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter la société Meetic par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels. Haut de page
Meetic et Meetic Affinity sont des services de la Société Meetic, Société par Actions simplifiée au capital social de 2 347 642,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339, établie CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites (tel : 01 70 360 370, communication facturée selon la tarification de l'opérateur*). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société Meetic.Pour toute question contacter la Société Meetic en remplissant le formulaire contact.