Source: https://www.monsieur-cuisine.com/fr/informations-legales/
Timestamp: 2020-03-31 06:37:05+00:00
Document Index: 239856304

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 4"]

Monsieur Cuisine: Informations légales
M. Matthias Hoyer
Tribunal d'Instance de Hambourg: HRB 81937
n° TVA: DE 813326245
Déclaration de protection des données pour le site web Monsieur Cuisine (ci-après : site web MC) et l'application Monsieur Cuisine (ci-après application MC)
1.1. Nous vous informons ci-après à propos de la collecte de données à caractère personnel en cas d'utilisation du site Web MC ainsi que de l'application MC. Les données à caractère personnel sont toutes les données se rapportant à vous personnellement, p. ex. nom, adresse, adresses e-mail, comportement d'utilisateur.
1.2. Les informations suivantes s'appliquent aussi bien au site web MC qu'à l'application MC. À la fin de la présente déclaration (article 17), nous attirons l'attention sur des particularités s'appliquant uniquement à l'application MC.
1.3. Le responsable selon art. 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est
1.4. Vous joignez notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected] ou à notre adresse postale, en ajoutant « Le délégué à la protection des données ».
1.5. Si nous souhaitons recourir à un prestataire de services mandaté pour certaines fonctions de notre offre ou utiliser vos données à des fins commerciales, nous vous informerons ci-après en détail des procédures respectives. Ce faisant, nous indiquons aussi les critères fixés pour la durée de l'enregistrement.
– Droit à l'information
– Droit à la rectification ou à l'effacement
– Droit d'opposition au traitement
Pour exercer les droits, vous nous joignez aux données de contact mentionnées ci-dessus du responsable ou du délégué à la protection des données.
3. Opposition ou révocation
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation influence l'admissibilité du traitement de vos données à caractère personnel une fois que vous l'avez exprimée vis à vis de nous.
Dans la mesure où nous nous appuyons sur l'équilibre des intérêts pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez vous opposer à leur traitement. C'est le cas, en particulier, lorsque le traitement n'est pas nécessaire pour réaliser un contrat conclu avec vous, ce que nous exposons respectivement dans la description des fonctions ci-dessus. En cas d'exercice d'une telle opposition, nous vous prions d'exposer pourquoi vous ne voulez pas que vos données à caractère personnel soient traitées comme nous l'effectuons. Si votre opposition est motivée, nous étudions les faits et cesserons et/ou ajusterons le traitement des données ou vous informerons de nos raisons impératives légitimes qui font que nous poursuivons le traitement.
4. Collecte de données à caractère personnel lors de votre visite de notre site Web
4.1. En cas d'utilisation purement informative du site Web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez aucune information, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données ci-après qui nous sont nécessaires sur le plan technique afin de pouvoir mettre notre site Web à votre disposition et d'en assurer la stabilité et sécurité (art. 6, al. 1, phrase 1, par. f du RGPD constitue la base juridique) :
– Statut d'accès/code de statut HTTP
– Site Web d'où provient la demande
– Sites Web consultés par le système de l'utilisateur par le biais de notre site Web
– Octets transmis de l'URL demandé
– Langue et version de logiciel de navigateur.
Nous enregistrons ces données pendant une durée de 7 jours dans un fichier Log. Ensuite, les données sont supprimées.
4.2. En sus des données précitées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés sur votre disque dur reliés au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations sont envoyées à l'entité qui place le cookie (dans le cas présent, notre site Web). Les cookies ne peuvent pas exécuter un programme ni transmettre des virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l'interface internet convivial et efficace dans son ensemble.
– Les cookies transitoires (voir b)
– Les cookies persistants (voir c)
4.3.2. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ils enregistrent ce qu'on appelle un identifiant de session, auquel diverses requêtes de votre navigateur associent la session dans son ensemble. Ainsi, votre ordinateur peut être reconnu quand vous revenez sur notre site Web. Les cookies que nous utilisons afin de garantir l'affichage correct du site Web sur le terminal utilisé font également partie des cookies de session. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.
4.3.3. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés suite à une durée déterminée qui varie selon les cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
4.3.4. Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser l'acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu'éventuellement vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.
5. Prise de contact par courriel
5.1. Lors de votre prise de contact avec nous par courriel, nous enregistrons les données que vous nous avez communiquées (votre adresse e-mail, le cas échéant vos nom et numéro de téléphone et votre message) pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données recueillies dans ce contexte dès que leur sauvegarde n'est plus nécessaire ou nous limitons le traitement en cas d'obligations de conservation légales.
5.2. Nous traitons ces données pour pouvoir vous proposer le service client souhaité/demandé. Les données sont traitées sur une base contractuelle (art. 6, al. 1, phrase 1, par. b du RGPD) dans la mesure où il y aurait des questions relatives à votre achat dans notre boutique d'accessoires MC. Par ailleurs, pour réaliser le service client et répondre à vos questions, le traitement est effectué en raison d'intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, par. f du RGPD) car il permet un conseil client satisfaisant.
6. Création d'un compte utilisateur sur le site Web
6.1. Vous pouvez volontairement créer un compte utilisateur sur le site web MC ainsi que sur le Monsieur Cuisine Connect (ci-après : MCC). En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez sélectionner des recettes favorites, rédiger des commentaires, répondre à des commentaires d'autres utilisateurs, paramétrer vos propres recettes et dresser des listes de courses sur le site Web. Lors de la création d'un compte utilisateur sur notre site Web, nous collectons les données suivantes :
• Nom d'utilisateur (pseudonyme)
• Photo (en option)
Votre mot de passe et votre adresse e-mail ne sont pas visibles pour d'autres personnes et nous ne les transmettons pas non plus à des tiers. Nous utilisons votre adresse e-mail pour pouvoir entrer en contact avec vous. Nous le faisons pour attirer l'attention sur d'éventuelles réclamations des contenus et commentaires que vous avez fournis et/ou vous demander votre prise de position.
Vous pouvez à tout moment modifier toutes les données précitées dans la rubrique « Mon Profil » (site Web) ou « VIP » (application).
Votre pseudonyme, Email, type de machine et mot de passe sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser les prestations proposées sur le site web MC.
La collecte et le traitement de ces données se fondent sur l'art. 6 I phrase 1, point b du RGPD. Ces données sont enregistrées pour la période pendant laquelle vous avez un compte utilisateur sur le site web MC. Les données sont enregistrées tant que votre compte utilisateur existe. Vous pouvez à tout moment supprimer intégralement votre compte utilisateur dans la partie « Mon profil » sur le site web MC.
6.2. Lors de l'enregistrement - mais aussi ultérieurement - vous pouvez donner des informations supplémentaires facultatives (désignées ci-après par « informations facultatives »). Il peut s'agir par exemple d'une photo de profil, de mention de recettes ou magazines favoris, de l'élaboration de commentaires de recette ainsi que d'une liste de courses que vous avez établie.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vos informations facultatives. Veuillez envoyer à ce sujet un courriel contenant votre souhait de suppression/modification à [email protected] La base juridique de la collecte et du traitement de vos données facultatives (volontairement communiquées) est votre consentement.
6.3. Votre page de profil
Vous consentez à ce que, à la conclusion de votre enregistrement de compte utilisateur, une page de profil soit créée sous votre nom d'utilisateur sur laquelle peuvent s'afficher également des informations facultatives que vous avez éventuellement faites (recettes paramétrées, photo de profil, recettes favorites, magazines favoris, commentaires et listes de courses paramétrées) ainsi que la date de création du compte utilisateur et de la dernière activité.
Vous consentez par ailleurs à ce que votre photo de profil, votre nom d'utilisateur ainsi que la date de la création du compte utilisateur et de la dernière activité puissent être consultés par d'autres personnes et aussi trouvées par des moteurs de recherche sur Internet. La base juridique de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec la page de profil est votre consentement.
6.4. Vos contenus et commentaires
Lorsque l'enregistrement est terminé, vous pouvez publier vos propres recettes, commenter des recettes et/ou répondre aux commentaires de recette d'autres utilisateurs sur le site Web. Les recettes sont publiées dans la rubrique « Recettes » du site Web. Vos commentaires et/ou réponses à des commentaires sont affichées en dessous de la recette respective en indiquant votre nom d'utilisateur ainsi que la date et l'heure de votre commentaire et/ou du paramétrage de la recette sur notre site Web. Tous les visiteurs du site Web peuvent les lire et les moteurs de recherche peuvent aussi les trouver.
Vous consentez à ce que les recettes que vous avez paramétrées, vos commentaires et réponses aux commentaires soient publiés aux emplacements prévus à cet effet sur notre site Web et puissent y être lues par d'autres utilisateurs du site Web ainsi que trouvées par des moteurs de recherche sur Internet.
Vous pouvez à tout moment supprimer ou modifier à nouveau les contenus et commentaires que vous avez publiés sur le site Web. Pour ce faire, envoyez un courriel à : [email protected] . La base juridique de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec les commentaires des contenus est votre consentement.
Les données sont enregistrées tant que votre compte utilisateur existe.
Vous pouvez à tout moment supprimer intégralement votre compte utilisateur dans la partie « Mon profil ». En cas de suppression du compte utilisateur, les recettes et commentaires paramétrés à cette date et pas encore supprimés sont maintenus, mais le lien vers votre nom d'utilisateur est supprimé. Si vous souhaitez une suppression complète des commentaires et des recettes paramétrées, vous devez demander leur suppression complète, avant de supprimer le compte utilisateur, en adressant un courriel à : [email protected]
6.5. Recevoir des notifications par courriel
Hoyer vous prie de bien vouloir répondre à vos commentaires en écrivant vos propres commentaires si cela est souhaité ou semble nécessaire dans le commentaire. Hoyer informera le rédacteur du commentaire par courriel que cette réponse a été écrite. Le courriel ne contient aucune publicité.
Vous consentez à ce que Hoyer vous informe par courriel sur le fait que Hoyer a publié une réponse à un commentaire que vous avez rédigé.
7. Synchronisation des informations facultatives avec le MCC
Lorsque vous avez connecté le MCC à Internet et que vous vous êtes connecté avec votre compte utilisateur, votre compte utilisateur est synchronisé : les favoris, recettes et listes de courses enregistrés dans votre profil sur le site web MC sont comparés aux données utilisateur déjà enregistrées sur votre compte utilisateur sur le MCC et y sont adaptés aux fins d'une utilisation ultérieure sur le MCC.
Les données sont traitées en raisons d'intérêts légitimes afin de permettre une comparaison avec les recettes que vous avez sélectionnées sur le site Web et les listes de courses établies et de procéder à une synchronisation des données pour que vous puissiez utiliser les listes de courses sélectionnées et les recettes sur le MCC.
La base juridique de la collecte des données est l'art. 6 al. 1 par. f RGPD.
8. Newsletter Monsieur Cuisine
8.1. HOYER propose l'envoi de messages publicitaires. Pour pouvoir vous les envoyer, nous avons besoin de votre consentement explicite concernant leur réception. Dans ces courriels les informations récentes, les rapports et les offres sur le MCC et autres produits Monsieur Cuisine sont fournis.
8.2. Pour votre enregistrement à notre Newsletter, nous utilisons le procédé dit Double opt in. Cela signifie qu'après votre enregistrement, nous vous envoyons à l'adresse e-mail indiquée un courriel dans lequel nous vous demandons la confirmation que vous souhaitez recevoir la Newsletter. Si vous ne confirmez pas votre enregistrement sous 24 heures, vos informations sont bloquées et supprimées automatiquement à expiration d'un mois. Par ailleurs, nous enregistrons respectivement vos adresses IP utilisées et les dates et heures de l'enregistrement et de la confirmation. Le but de la procédure est de prouver votre enregistrement et, le cas échéant, de pouvoir tirer au clair un possible usage abusif de vos données à caractère personnel.
8.3. Vous ne pouvez vous enregistrer à la Newsletter que si vous avez créé un profil utilisateur et si vous êtes connecté(e). Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous envoyer la Newsletter. La base juridique est l'art. 6 al. 1 phrase 1 par. a RGPD.
8.4. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à partir du site Web MC, de l'application MC et du MCC en modifiant les paramètres sous « Mon profil/protection des données » (Site Web), « VIP » (Application) ou sous « Paramètres/protection des données » (MCC). Vous pouvez alternativement vous désabonner en envoyant un courriel à [email protected] ou en cliquant sur le lien que nous fournissons à la fin de chaque message publicitaire.
9. Courriel publicitaire par Lidl
Si vous avez donné votre consentement explicite concernant la réception de la Newsletter à Lidl E-Commerce International GmbH & Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm (Lidl), nous transmettons ces données (votre consentement et votre adresse e-mail) à Lidl. Ces données ne sont pas enregistrées par Hoyer. Nous procédons de la même manière si vous vous désabonnez de la Newsletter Lidl.
Vos données sont collectées et transmises pour le compte de Lidl. Lidl envoie la Newsletter en respectant la politique de confidentialité de la société Lidl que vous pouvez consulter sur www.lidl.de/Protection des données .
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné à Lidl à partir du site web MC, de l'application MCC et du MCC en modifiant les paramètres sous « Mon profil/protection des données » (Site Web), « VIP ») ou sous « Paramètres/protection des données » (MCC). Vous pouvez alternativement vous désabonner en cliquant sur le lien que Lidl fournit à la fin de chaque message publicitaire.
10. Suppression systématique et blocage de données à caractère personnel
Nous traitons et enregistrons des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à l'atteinte des fins de stockage ou si cela soit prévu par le législateur de directives et règlements européen ou un autre législateur dans des lois et des réglementations s'appliquant au responsable de ce traitement. Si les fins de stockage deviennent invalides ou si un délai d'enregistrement prescrit par le législateur de directives et règlements européen ou un autre législateur compétent est échu, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.
11. Liens de réseaux sociaux
Sur notre site Web, nous avons des liens vers notre profil sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram, Youtube (Google). Sur notre site, ces liens n'établissent aucune connexion aux serveurs de Facebook, Twitter, Instagram et YouTube. Cependant, si vous cliquez sur l'un des liens, vous êtes transféré(e) au fournisseur correspondant. Nous ne pouvons faire aucune déclaration sur les données vous concernant qui sont alors traitées le cas échéant. Veuillez vous informer directement auprès du fournisseur. Vous trouverez ici les liens vers les avis sur la protection des données correspondants :
12. Boutons Partager
Sur notre site Web, nous offrons la possibilité de partager des contributions sur des réseaux sociaux (en particulier : Facebook). Le partage a lieu via un transfert à un lien externe - sur notre site, les boutons Partager n'établissent aucune connexion aux serveurs de Facebook. Cependant, si vous cliquez sur l'un des boutons Partager, vous êtes transféré au fournisseur correspondant. Nous ne pouvons faire aucune déclaration sur les données vous concernant qui sont alors traitées le cas échéant. Veuillez vous informer directement auprès du fournisseur. Vous trouverez ici les liens vers les avis sur la protection des données correspondants :
13. Vidéos YouTube embarquées
13.1. Dans notre site Web, nous avons intégré des vidéos YouTube qui sont enregistrées sur www.YouTube.com et peuvent être lues directement depuis notre site Web. Elles sont toutes intégrées dans le « mode de protection des données élargi », c.à.d. aucune donnée sur vous en tant qu'utilisateur n'est transférée à YouTube quand vous ne lisez pas les vidéos. Les données citées au paragraphe 2 ne sont transférées qu'une fois que vous lisez les vidéos. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données.
13.2. Lors de la lecture des vidéos, YouTube reçoit l'information que vous avez consulté le sous-site correspondant de notre site Web. Par ailleurs, les données suivantesAdresse IP
Statut d'accès/code de statut HTTPQuantité de données respectivement transmise
Langue et version de logiciel de navigateur
sont transmises. Ceci se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté(e) ou qu'il n'y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connectés par Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'affectation avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, pour l'étude de marché et/ou la configuration de son site Web adaptée aux besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site Web. Vous avez un droit d'opposition à la création de ces profils utilisateurs. Ce faisant, pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.
13.3. L'insertion des vidéos nous permet de mettre ces contributions à votre disposition, notre intérêt légitime en résulte. La base juridique de l'insertion de vidéos YouTube est l'art. 6 al. 1 par. f RGPD.
13.4. Vous recevez de plus amples informations sur le but et la portée de la collecte de données et leur traitement par YouTube dans la déclaration de protection des données. Vous y trouvez aussi de plus amples informations concernant vos droits et les possibilités de paramétrage en vue de protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux USA et Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis , www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
14. Utilisation de Google Analytics
14.1. Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis sur lequel elles sont enregistrées. Dans le cas où l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP est cependant abrégée au préalable par Google au sein des États-membres de l'Union Européenne ou au sein des autres États parties à l'accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Ces informations seront utilisées par Google pour le compte de l'opérateur de ce site Web à des fins de statistiques relatives à votre utilisation du site Web, pour mettre à disposition de l'opérateur du site des rapports d'activité du site et pour lui fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de son site et d'Internet.
14.2. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.
14.3. Vous pouvez empêcher la conservation de cookies par un paramétrage adéquat de votre navigateur. Veuillez tenir compte du fait que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser l'intégralité des fonctions de ce site Web. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module de navigateur disponible sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
14.4. Les cookies dits « opt out » (de refus) empêchent la collecte future de vos données lors de votre visite de ce site Web. Afin d'empêcher la collecte des données par Universal Analytics sur l'ensemble des différents appareils, vous devez utiliser le cookie « opt out » sur tous les systèmes utilisés. Cliquez ici pour installer le cookie « opt out » : Google Analytics désactiver
14.5. Ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Cette extension permet de traiter les adresses IP de manière abrégée afin d'exclure toute identification de la personne. Dans le cas où les données collectées vous concernant font référence à votre personne, ces références sont immédiatement exclues et les données à caractère personnel sont ainsi instantanément effacées.
14.6. Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site Web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques collectées nous permettent d'améliorer notre offre et sa présentation à votre égard en tant qu'utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel seraient transférées aux États-Unis, Google se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, par. f du RGPD.
14.7. Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.
Conditions d'utilisateur : www.google.com/analytics/terms/de.html
Aperçu sur la protection des données : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
déclaration de protection des données : www.google.de/intl/de/policies/privacy
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17. Particularités lors de l'utilisation de l'application MC
Lors du téléchargement de l'application mobile, les informations nécessaires sont transmises à la boutique des applications donc en particulier le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client de votre compte, la date et l'heure du téléchargement et les identifiants individuels de l'appareil. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et n'en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure où le téléchargement de l'application mobile est nécessaire sur votre terminal mobile.
18. Version actuelle et modification de la présente politique de confidentialité
Cette version est la version 1.0 de la politique de confidentialité du site web MC.
Nous faisons sans cesse évoluer le site web MC pour améliorer constamment le service que nous vous offrons. Nous actualiserons sans cesse cette politique de confidentialité et l'adaptons quand et dans la mesure où cela s'avèrera nécessaire.
Nous vous informerons bien entendu des éventuelles modifications de cette politique de confidentialité. Nous le ferons par courriel adressé à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée ainsi que par une indication automatique lors de votre première connexion dans le compte utilisateur MC une fois que cette politique de confidentialité a été mise à jour. Dans cette mesure, avant que les modifications correspondantes prennent effet, nous vous demanderons bien entendu aussi votre consentement concernant notre traitement de vos données si cela devait s'avérer nécessaire.
Vous pouvez à tout moment appeler la version actuelle de la politique de confidentialité pour le site web MC, sur Internet sous monsieur-cuisine.com/protection des données. Nous tenons aussi d'éventuelles versions plus anciennes de cette politique de confidentialité à votre disposition à cette adresse.
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5. Enregistrement pour poster des commentaires et des évaluations, publier et sau-vegarder des recettes
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11. Durée du contrat d'utilisation et résiliation
Le droit de résiliation avec effet immédiat pour raison majeure, en particulier en cas de viola-tion grave ou répétée des présentes conditions d'utilisation, n'est pas affecté. L'article 314 du code civil allemand (BGB) s'applique.