Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/constitution-ve-republique-articles-20-21-401875.html
Timestamp: 2016-12-03 21:56:23+00:00
Document Index: 330041848

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 16", "l'article 49"]

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/constitution-ve-republique-articles-20-21-401875.html
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Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de tous les pouvoirs.La constitution est le texte juridique fondateur de l'État, qui crée et met en place ses institutions internes. Mais c'est aussi la volonté de la nation de s'ériger en État, et en ce sens la constitution représente la volonté de la nation, et elle appartient donc à la nation.D'autant plus que pour la Ve République la constitution a été adoptée par référendum au suffrage universel le 4 octobre 1958. Conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'elle cite d'ailleurs dans son préambule, la constitution met en place la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ainsi, la constitution de 1958 met en place un pouvoir législatif bicaméral, un pouvoir exécutif bicéphale et une autorité judiciaire indépendante.Le pouvoir exécutif se compose d'un président de la République politiquement irresponsable et d'un premier ministre-chef du gouvernement.La constitution confie au président un rôle prépondérant dans les institutions, en l'y mettant au-dessus et en lui attribuant un rôle d'arbitre. C'est d'ailleurs ce rôle d'arbitre qui lui confère, à lui et à personne d'autre, le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Le premier ministre, quant à lui, est nommé par le président de la République. Ensuite, le premier ministre propose les membres de son gouvernement au président qui les nomme par décret.
Le gouvernement, organe au coeur des institutions politiques de l'État
Le gouvernement instigateur de la politique de l'État
La responsabilité politique du gouvernement, contre poids du pouvoir politique décisionnel
Le premier ministre coordinateur et chef du gouvernement
Le premier ministre comme instigateur de la politique du gouvernement
Le premier ministre, délégué et délégataire de pouvoirs
[...] Le premier ministre est donc chargé de diriger la détermination et la conduite de la politique de la Nation. Si l'article 20 laisse entendre une détermination collective, l'article 21 pose le premier ministre comme maitre d'?uvre de cette politique. Et le but principal du premier ministre et du gouvernement, en tant qu'organe de l'exécutif, est de faire appliquer la loi, comme le précise l'article 21. En effet, une fois la loi votée et appliquée, il faut faire en sorte qu'elle soit appliquée. [...] [...] Le vote se fait 48 heures après le dépôt de la motion. Pour une motion classique, chaque député ne peut signer que trois fois par session, mais les motions entrainées par l'alinéa trois ne sont pas limitées, dans un but de démocratie car cela pourrait virtuellement donner carte blanche au gouvernement, le nombre de motions possibles n'étant pas infini. Si le gouvernement est maitre de la politique de la nation, au sein de ce gouvernement se trouve une tête dirigeante : le premier ministre. [...] [...] La constitution est le texte juridique fondateur de l'État, qui crée et met en place ses institutions internes. Mais c'est aussi la volonté de la nation de s'ériger en État, et en ce sens la constitution représente la volonté de la nation, et elle appartient donc à la nation. D'autant plus que pour la Vème République la constitution a été adoptée par référendum au suffrage universel le 4 octobre 1958. Conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'elle cite d'ailleurs dans son préambule, la constitution met en place la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. [...] [...] À noter que la pratique autorise le gouvernement à régler les affaires urgentes en cour avant son départ effectif. L'Assemblée Nationale peut de son propre chef engager la responsabilité du gouvernement. La responsabilité du gouvernement engagé par l'Assemblée Nationale. Si lorsque le gouvernement engage sa responsabilité avec le premier alinéa de l'article 49, c'est parce qu'il est sûr ou presque sûr de garder sa place, sauf à trouver un gouvernement suicidaire, lorsque c'est l'Assemblée Nationale qui met en jeu la responsabilité du gouvernement il peut exister une réelle incertitude quant à son résultat. [...] [...] En effet, le premier ministre délègue des pouvoirs qui étaient communément de son attribution mais que la charge de sa fonction ne lui permet plus d'exercer. Ainsi on trouve des ministres délégués au parlement, et d'autres délégués pour certaines administrations. Ce pouvoir de délégation permet ainsi au premier ministre d'alléger des fonctions des éléments les moins importants, pour se concentrer sur les éléments au c?ur de sa fonction. Mais si le chef du gouvernement peut déléguer des pouvoirs, il peut aussi en recevoir du chef de l'État. Le premier ministre comme délégué de certains pouvoirs du chef de l'État. [...] À propos de l'auteur Sacha S.	Enseignant-Chercheur Droit constitutionnel	La Constitution de la Ve République - les articles 20 et 21