Source: http://givet.fr/mairie/deliberationscm/cm06082003.htm
Timestamp: 2018-08-19 06:24:42+00:00
Document Index: 221400723

Matched Legal Cases: ['§ 53', '§ 45', '§ 38', '§ 15', 'art 6232', 'art 6574']

CM06082003
Séance du 6 août 2003
2003/08/98 -
Demande de subvention à l'Etat, au FEDER, à la Région Champagne-Ardenne pour l'acquisition et la démolition partielle de l'îlot insalubre situé 1 à 6 et 8, quai du Fort de Rome.
2003/08/99 -
Demande de subvention pour le démontage du tablier du pont de chemin de fer de Mon Bijou.
2003/08/100 -
Détermination de la subvention 2003 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP).
2003/08/101 -
2003/08/102 -
Financement des emplois jeunes associatifs - année 2002.
2003/08/103 -
Réhabilitation de quatre logements communaux 20, avenue du Maréchal Leclerc. Attribution des marchés suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée.
2003/08/104 -
Aménagement de la Meuse : contrat de plan Etat-Région 2003-2006 : bilan de la procédure de concertation.
2003/08/105 -
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à l'aménagement des points de contact avec le réseau ferroviaire.
2003/08/106 -
Transfert de compétence vers la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour la création, l'aménagement et l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire (VIC).
2003/08/107 -
Approbation de la notion d'intérêt communautaire pour les sentiers touristiques.
2003/08/108 -
Approbation de la convention portant cahier des charges de concession d'établissement et d'exploitation d'équipements légers de plaisance à GIVET sur le domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France.
2003/08/109 -
Ingrid BETANCOURT : proposition de nomination comme Citoyenne d'Honneur de la Ville.
2003/08/110 -
Création d'un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (30 h 00 / semaine).
2003/08/111 -
Participation financière au stage de formation aux premiers secours donnée au personnel ATSEM des écoles par le Centre d'Incendie et de Secours de GIVET.
2003/08/112 -
Ecole Maternelle Bon Secours : création d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet (8,75 h par semaine).
2003/08/113 -
Révision du Plan Local d'Urbanisme : présentation de l'étude paysagère et des études d'entrée de ville réalisées sous l'ancienne Municipalité par Environnement Conseil.
2003/08/114 -
Concours des Maisons Fleuries 2003 - Attribution des prix.
2003/08/115 -
Participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de FROMELENNES. Année scolaire 2002 - 2003.
2003/08/116 -
Participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de VIREUX-WALLERAND - Année scolaire 2002 - 2003.
2003/08/117 -
Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de FUMAY - Années scolaires 2001 - 2002 et 2002 - 2003.
F – AFFAIRES SOCIALES
2003/08/118 -
Subvention de fonctionnement à l'Association des Transfrontaliers - Année 2003.
G – FETES ET CULTURE
2003/08/119 -
Approbation de la saison culturelle et ouverture des crédits correspondants.
2003/08/120 -
Subventions exceptionnelles aux Associations ayant participé au Carnaval 2003.
H - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
L'an deux mille trois et le six août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents : Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN.
Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Messieurs Jean CHIROUZE, Gérard TASSIN (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET), Madame Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.
Le compte rendu de la dernière séance est lu. Madame ROMAIN souhaite faire deux remarques :
Elle avait demandé à Monsieur WALLENDORFF l’état de réalisation des programmes d’investissement et souhaite que cette question et les réponses qui y ont été apportées figurent au compte-rendu. Ainsi, Monsieur WALLENDORFF a commenté les différents programmes d’investissement :
Les travaux viennent de commencer - réalisation 2003
Commencé fin 2002 - terminé début 2003
Ecole Maternelle Bon Secours
Appel d'Offres en cours => début des travaux novembre 2003
Aménagement Relais-Accueil VTT
En attente de décisions. Dossiers de subvention instruits.
Acquisition matériels neufs divers
Réalisé à 82 %
Ilot Faidherbe
Projet en cours de définition => construction du nouveau CMS de REVIN à GIVET
Réhabilitation de 4 logements 20, avenue du Maréchal Leclerc
Début des travaux octobre 2003
Lotissement de Massembre
Réalisé à 50 %. L'opération se poursuit normalement.
Les travaux débutés en 2002 sont maintenant terminés
Programme réalisé à 87 %
Programme réalisé à 78 %
Acquisitions et ventes d'immeubles
Réalisation en fonction des transactions en cours
Aménagement berges de Houille
Réhabilitation messageries SNCF
Situation débloquée en 2003. Promesse de vente signée.
Requalification entrée sud
Opération en cours. Déroulement normal
Aménagement immeuble 8, rue Calmette (Centre SocioCulturel "l'Alliance")
Réhabilitation RN 51 – section I (1ère partie)
Opération en cours. Appel d'Offres lancé.
Par ailleurs, elle souhaite que la remarque faite par les élus de l’opposition au sujet de la création d’emplois saisonniers soit actée car dans le cas contraire, leur vote pourrait faire croire qu’ils sont opposés à l’embauche de personnel. En fait, ils n’ont pas voté pour cette création car ils manquaient d’information sur les critères d’embauche.
Après prise en compte de ces remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF rend compte de la démission de Madame PALSEUR pour des raisons d'indisponibilité liées à sa situation familiale et professionnelle. Joël DEVOUDELLE, co-listier suivant sur la liste "Servir Givet", est installé en ses lieu et place.
2003/08/98 - Demande de subvention à l'Etat, au FEDER, à la Région Champagne-Ardenne, au Conseil Général des Ardennes pour l'acquisition et la démolition partielle de l'îlot insalubre situé 1 à 6 et 8, quai du Fort de Rome.
Lors des séances des 10 octobre 2002 et 12 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la maison située 8, quai du Fort de Rome, cadastrée AS 27 au prix de 4 573 € ainsi que les terrains non bâtis et les immeubles en ruine se trouvant 1 à 5, quai du Fort de Rome, cadastrés AS 31 à 41 au prix de 16 770 €.
L'opportunité pour la Ville de Givet d'acquérir ces biens, pour procéder à leur démolition partielle, s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'entrée sud de la Ville.
L'acquisition ainsi que la démolition partielle de ces immeubles peuvent être subventionnées par l'Etat, le FEDER, la Région Champagne-Ardenne, le Conseil Général des Ardennes dans le cadre de la réhabilitation des friches industrielles.
l'acquisition et des travaux (HT)............................................................................... 135 890 €
Subvention Etat (20 %)............................................................................................. 27 178 €
Subvention FEDER (40 %)....................................................................................... 54 356 €
Subvention Région Champagne-Ardenne (10 %)....................................................... 13 589 €
Subvention Département (10 %)................................................................................ 13 589 €
Participation Communale (20 %)............................................................................... 27 178 €
Total........................ 135 890 €
§ autorise le Maire à engager la Commune pour mener à bien cette opération,
§ sollicite les subventions les plus élevées possibles.
2003/08/99 - Demande de subvention pour le démontage du tablier du pont de chemin de fer de Mon Bijou.
Le Maire informe le Conseil que depuis de nombreuses années lors de précipitations importantes, la partie de chaussée située sous le pont de Chemin de Fer (ligne GIVET-MORIALME) qui enjambe la rue de Mon Bijou est systématiquement inondée. Cela a pour conséquence d'isoler le hameau d'habitations ainsi que le domaine de Mon Bijou qui accueille régulièrement des manifestations festives ainsi que les activités du Centre SocioCulturel "l'Alliance" et en particulier le CLSH durant les vacances d'été.
La solution technique préconisée pour remédier à ce phénomène récurrent consiste dans un premier temps à procéder au démontage de la passerelle ferroviaire et dans une seconde phase à rehausser la chaussée pour supprimer ce point bas. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 12 200 € HT.
§ autorise le Maire à demander explicitement une aide financière au titre du FEDER,
§ approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous dans lequel la part communale ne dépassera pas 20 % de la dépense hors taxe totale,
Subvention Etat (FNADT,20 %).................................................................................. 2440 €
Subvention FEDER (40 %).......................................................................................... 4880 €
de Champagne-Ardenne (10 %)................................................................................... 1220 €
des Ardennes (10 %)................................................................................................... 1220 €
Participation communale (20 %)................................................................................... 2440 €
Total................................. 12200 €
§ autorise le Maire à instruire les dossiers de demande de subvention en direction de l'Etat (FNADT), du FEDER, de la Région Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes.
2003/08/100 - Détermination de la subvention 2003 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP).
§ décide de régler à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P.) la cotisation annuelle 2003,
2003/08/101 - Remboursement de dégâts par les assurances.
Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de la dégradation accidentelle d'un lampadaire d'éclairage public route de Heer à GIVET, la compagnie d'assurance AXA vient de nous faire parvenir le remboursement correspondant au préjudice subi.
§ accepte de la compagnie AXA un chèque d'un montant de 700,11 €
2003/08/102 - Financement des emplois jeunes associatifs - année 2002.
Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à 6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2002).
L'aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi-jeune.
GRAC (50 % GIVET - 50 % REVIN)
1 Informateur Jeunesse (Point d'Information Jeunesse)
1 Assistant Animateur Secteur Jeunes
1 Animateur de Réseaux d'Echanges Réciproques
1 Animatrice Socio-Culturel
1 Animateur Multimédia (Point Cyb)
1 Animateur Culturel et d'éveil musical
8 625,76 €
2003/08/103 - Réhabilitation de quatre logements communaux 20, avenue du Maréchal Leclerc. Attribution des marchés suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 12 mars 2003, l'Assemblée Délibérante a été amenée à approuver le Document de Consultation des Entreprises (DCE) et à autoriser à lancer une procédure de passation de marchés concernant la réhabilitation de quatre logements communaux 20, avenue du Maréchal Leclerc.
Après la phase de négociation, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie pour attribuer les marchés comme suit :
RIGO (avec variante E) (givet)
14 258,55
7 820,65
9 353,50
LAZZARONI (avec variante D) (revin)
11 849,52
14 172,02
BULCOURT AUBRY (renwez)
17 307,08
19 648,65
23 499,78
LEGRAND (thilay)
34 878,81
34 831,94
41 659,00
HOULLE (tournes)
25 811,14
35 859,66
GILLES (vireux-wallerand)
12 814,86
11 850,72
14 173,46
NIVOIX (aiglemont)
12 722,42
15 216,01
LAURENT (avec variante B) (vireux-molhain)
11 519,81
9 197,80
11 000,56
138 011,64
137 904,70
164 933,99
Monsieur WALLENDORFF indique que lors de l'inauguration organisée à l'issue de la réhabilitation de l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc, la famille de Madame MINET, donatrice de ce bien immobilier à la Ville de Givet, devra être honorée.
2003/08/104 - Aménagement de la Meuse : contrat de plan Etat-Région 2003-2006 : bilan de la procédure de concertation.
Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l'aménagement de la Meuse, dans la traversée de GIVET, une procédure de concertation préalable au public, en application du Code de l'Urbanisme et notamment des articles L 300 et suivants, a été organisée par Voies Navigables de France.
Cette concertation a été menée en deux phases. Ainsi, une exposition s'est tenue en Mairie de GIVET du 7 mars au 8 avril 2003 et une réunion "débat public" a clôturé ce 8 avril 2003 la première étape de la procédure de concertation.
Il convient de souligner que quatre personnes ont fait part de remarques dans le registre des observations mis à la disposition du public.
Selon les services de Voies Navigables de France, la procédure de concertation s'est déroulée sans incident particulier.
§ prend acte de ce bilan et ne formule aucune observation particulière.
2003/08/105 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à l'aménagement des points de contact avec le réseau ferroviaire.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 9 août 2001, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver la convention relative à l'aménagement des points de contact avec le réseau ferroviaire sur la ligne CHARLEVILLE-MEZIERES / GIVET et autorisait le Maire à la signer.
Cela a été fait le 21 décembre 2001 ; les communes signataires s'engageaient à cofinancer l'aménagement des gares. Pour ce qui concerne GIVET, sa quote-part s'élevait à 75 000 F HT (11 433,68 €).
Par décision en date du 17 juillet 2003, le Président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne propose aux communes intéressées d'effacer le montant de leur co-financement en raison de l'obtention de crédits dans le cadre du Fonds Européen de Développement Economique et Rural (FEDER) et de prolonger la durée de la convention en la portant de 24 à 30 mois.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Madame ROMAIN) :
§ adopte les termes de l'avenant n° 1 à ladite convention relative à l'aménagement des points de contact avec le réseau ferroviaire en date du 21 décembre 2001,
§ autorise le Maire à signer l'avenant n°1.
2003/08/106 - Transfert de compétence vers la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour la création, l'aménagement et l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire (VIC).
Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences facultatives des Communautés de Communes,
Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des Communes vers un groupement de Communes,
Vu la délibération n° 2003-06-114 du 26 juin 2003 par laquelle le Conseil de Communauté a décidé de demander au Préfet le transfert de compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire, en lieu et place des communes membres,
- à la majorité (1 abstention : Madame ROMAIN) :
§ décide de demander au Préfet que la compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire soit transférée des communes membres de la Communauté vers la Communauté,
Madame BERTRAND souligne qu'il serait intéressant de disposer d'un petit rapport d'activité sur les voiries communautaires. Monsieur WALLENDORFF indique que les conseillers communautaires givetois, Messieurs WAUTHIER et PORCELLI, le feront le moment venu.
- à l'unanimité :
§ décide de définir les Voiries d'Intérêt Communautaire comme suit :
Définition de la Voirie d’Intérêt Communautaire (VIC) :
Est Voirie d’Intérêt Communautaire toute voirie qui relie une infrastructure communautaire à une route départementale ou nationale par l’itinéraire le plus pertinent, et uniquement dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Il n’y aura pas de V.I.C. dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Définition des équipements communautaires :
Sont équipements communautaires les bâtiments administratifs et techniques de la Communauté de Communes, les déchetteries, les équipements aquatiques, les Centres d’Incendie et de Secours, les écoles du premier degré, les Zones d’Activités, les Pôles d’Entreprises, les bâtiments industriels appartenant à la Communauté de Communes, les équipements touristiques (Fort Condé et Parc Saint Joseph) et tout autre équipement ultérieurement défini.
Listes des Voiries d’Intérêt Communautaire :
§ Rue Contamine
§ Rue d'Alkirch (entre la rue Bon Secours et la rue des Trois Fourchettes)
§ Rue Ampère
§ Rue du Point du Jour (entre l'Avenue Roosevelt et la rue d'Alkirch)
§ Rue Berthelot
§ Avenue Roosevelt (entre la rue Thiers et la rue du Maréchal Leclerc)
§ Rue Thiers (entre l'Avenue Roosevelt et la rue du Général de Gaulle)
§ Allée C. Bruneau (entre l'école maternelle Tour d’Auvergne et la rue Thiers)
§ Rue de l'Hôpital (entre la rue Thiers et le HLM Tour d'Auvergne)
§ Rue du Général de Gaulle
§ Rue Flayelle
§ Rue des Ecoles (entre la rue du Général de Gaulle et la rue Méhul)
§ Rue Méhul
§ Rue Jean Jaurès (entre le Manège et la Rue Calmette)
§ Rue Clémenceau
§ Rue Calmette
§ Rue des Récollets (entre la rue Méhul et la rue CEC 9ème Zouave)
§ Rue du Paradis
§ Chemin d'accès au Fort Condé
§ Rue de l'Industrie (entre la rue de la Terre aux Pavés et la Route de Philippeville)
§ Rue de mon Bijou
§ Rue de la Terre aux Pavés
§ Rue Alex Schulman
Haybes :
§ Rue de l'Espérance (entre la rue du calvaire et la D7)
§ Rue du Calvaire (entre la D7 et la rue de l'Espérance)
§ Rue de la Cense (entre la D7 et la rue Bizet)
§ Rue Bizet
§ Ancien Chemin rural menant à la déchetterie des Dzivages (entre la rue de l'Espérance et la déchetterie des Dzivages)
§ Rue Madame de Cormont (entre la rue Bizet et le CIS de Haybes)
§ Rue du Trou Gigot (entre la place du Baty et la Rue Eugène Renard)
§ Rue Francis de Pressencé (entre la Route Départementale et la Route Nationale)
§ Rue de l'Emaillerie
§ Rue Jules Guesde (entre la rue Francis de Pressencé et la rue de l'Emaillerie)
§ Rue de la Paix (entre l'Avenue J-B Clément et le PED)
§ Rue Anatole France (entre la rue Marcel Sembat et la rue Albert Thomas)
§ Avenue J. Perlaux
§ Rue Eugène Renard
§ Rue L. Malcotte (entre l'intersection de la Place du Baty et la rue du Général de Gaulle)
§ Rue du Général De Gaulle (entre l'Avenue J. Perlaux et la rue Lambert Malcotte)
§ Rue Dr Séjournet
§ Place du Baty (entre la rue du Trou Gigot et la rue L. Malcotte)
§ Rue Albert Thomas
§ Place Briand (entre la rue du Château et la RN 51)
§ Rue des Déportés
§ Rue du 8 Mai
§ Rue du Ridoux
§ Rue Pierre Viénot (entre la rue des Rouges Voies et la rue du Général Bertrand)
§ Rue du Général Bertrand (entre la départementale n° 989 et la rue du Château)
§ Place des Tries (entre la rue des Rouges Voies et la rue Edmond Guyaux)
§ Rue du Château (entre la rue du Général Bertrand et le CIS)
§ Rue des Rouges Voies (entre la Place des Tries et la rue Pierre Viénot)
2003/08/107 - Approbation de la notion d'intérêt communautaire pour les sentiers touristiques.
Vu la délibération n° 2002-12-213 du 3 décembre 2002 par laquelle le Conseil de Communauté a décidé la qualification d'Intérêt Communautaire de l'ensemble des itinéraires du territoire communautaire entrant dans le cadre de l'espace VTT labellisé par la Fédération Française de Cyclisme et aménagé par l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy,
Vu le courrier du Préfet du 8 avril 2003 demandant au Conseil de Communauté de délibérer de nouveau pour avaliser les cartographies des communes afin de définir l'Intérêt Communautaire des premiers sentiers touristiques,
Vu le courrier du 26 mai 2003 proposant aux 17 Maires de la Communauté, aux fins de validation, une cartographie des itinéraires d'un ensemble constitué pour la partie VTT des boucles aménagées par l'ADT des Vallées de Meuse et de Semoy, et pour la pratique pédestre, des itinéraires déjà retenus par la Communauté de Communes, à savoir la Vallée de Mohron à HAYBES et les chemins ELFE autour de HARGNIES,
Vu la délibération n° 2003-06-111 du 26 juin 2003 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la notion d'intérêt communautaire pour les sentiers touristiques telle que définie par les cartographies visées et retournées par les communes,
§ décide d'adopter la notion d'Intérêt Communautaire pour les sentiers touristiques telle qu'elle est définie par la cartographie
2003/08/108 - Approbation de la convention portant cahier des charges de concession d'établissement et d'exploitation d'équipements légers de plaisance à GIVET sur le domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France.
Les Voies Navigables de France ont proposé un projet de convention portant cahier des charges de concession, d'établissement et d'exploitation d'équipements légers de plaisance à GIVET sur le domaine public fluvial à toutes les communes accueillant une halte fluviale ou équipement similaire dans la Vallée de la Meuse.
Cette convention a pour but de formaliser les rapports entre les services de l'Etat et les communes.
§ adopte les termes de la convention annexée portant cahier des charges de concession d'établissement et d'exploitation d'équipements légers de plaisance à GIVET sur le domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France,
§ autorise le Maire à signer ladite convention.
2003/08/109 - Ingrid BETANCOURT : proposition de nomination comme Citoyenne d'Honneur de la Ville.
Le Comité de soutien d'Ingrid BETANCOURT sollicite les communes françaises pour que celle-ci soit nommée à titre honorifique Citoyenne d'Honneur.
Cette démarche internationale a pour but de mobiliser l'opinion publique sur la question de la Colombie.
En effet, Madame BETANCOURT a été kidnappée en 2002, à l'occasion de l'élection présidentielle en Colombie. Celle-ci s'était portée candidate en dénonçant les dérives des institutions de ce pays.
§ nomme Madame Ingrid BETANCOURT, Citoyenne d'Honneur de la Ville de GIVET.
Monsieur WALLENDORFF précise que le rapport du Maire concernant cette question a été élaborée avant les récents évènements liés à une tentative de délibération de Madame BETANCOURT.
2003/08/110 - Création d'un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (30 h 00 / semaine).
§ de créer un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (30 h / semaine) à compter du 7 août 2003.
2003/08/111 - Participation financière au stage de formation aux premiers secours donnée au personnel ATSEM des écoles par le Centre d'Intervention et de Secours de GIVET.
Afin de régler les frais pédagogiques de formation aux premiers secours dispensée par le Centre d'Intervention et de Secours de GIVET à 10 agents municipaux, ATSEM et Agents d'Entretien des écoles, pour une durée totale de 10 h 00 par personne les 21 et 28 mai 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ autorise le Maire à émettre le mandat correspondant d'un montant de 650 €, au profit de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Ardennes.
2003/08/112 - Ecole Maternelle Bon Secours : création d'un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (8,75 h par semaine).
§ de créer un poste d'Agent d'Entretien à temps non complet (8,75 h /semaine) à l'Ecole Maternelle Bon Secours, à compter du 7 août 2003.
Madame ROMAIN souhaite s'assurer que la durée du temps de travail proposé est suffisante pour les tâches à accomplir. En effet elle constate que bien souvent la tendance est d'augmenter les charges de travail en diminuant le temps de travail.
Monsieur WALLENDORFF répond que cette création de poste s'ajoute à ceux déjà existants. La politique de la Municipalité sur cette question a été d'ailleurs d'augmenter le temps de travail des agents de service et ATSEM au sein des établissements scolaires.
D - URBANISME
2003/08/113 - Révision du Plan Local d'Urbanisme : présentation de l'étude paysagère et des études d'entrée de ville réalisées sous l'ancienne Municipalité par Environnement Conseil.
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) comprend une étude paysagère et des études d'entrée de Ville.
La Ville de GIVET a fait appel au Bureau d'Etudes DUMAY pour réviser le PLU en s'appuyant sur les études du Cabinet Environnement Conseil.
Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2001, vous avez eu à approuver les propositions de l'étude paysagère pour ce qui concerne l'entrée Est de l'agglomération, côté Sud de la RD 949, cette étude répondant aux exigences définies par l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme (étude amendement Dupont).
Les autres conclusions des études paysagères et d'entrées de ville n'ont fait l'objet d'aucune validation par l'Assemblée Délibérante.
Aujourd'hui, compte tenu de la législation actuelle, cette validation n'est plus obligatoire à ce stade de la procédure.
Cependant, pour une complète information du Conseil Municipal, la Municipalité a souhaité présenter les derniers volets de ces études.
Cet exposé entendu, et après avoir consulté les conclusions des études paysagères et d'entrées de ville réalisées par le Cabinet "Environnement Conseil" dans sa version de mai 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ prend acte des conclusions et des solutions retenues et inscrites au P.A.D.D. des études paysagères et d'entrées de ville.
2003/08/114 - Concours des Maisons Fleuries 2003 - Attribution des prix.
Chaque année, la Ville de GIVET organise un concours de Maisons Fleuries. Un jury communal est chargé de décerner les prix selon différentes catégories (maisons, immeubles, hôtels, café-restaurants, etc …).
Monsieur WALLENDORFF rend hommage à tous les acteurs et intervenants dans la campagne de fleurissement 2003.
§ 53,35 € à chaque 1er prix
§ 45,73 € à chaque 2ème prix
§ 38,11 € à chaque 3ème prix
§ 15,24 € à tous les participants retenus
La dépense s’élève à 3 406,33 €, elle est portée à l’article 6714 du Budget Communal.
MAISONS ANTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES
M. et Mme LARDENOIS 53,35 €
M. et Mme Marie-France FRANCOIS 45,73 €
3ème M. HENOCQ et Mme GERARD 38,11 €
M. et Mme CUCCO 15,24 €
Mme PETIT 15,24 €
M. et Mme SURAY 15,24 €
M. et Mme FALLON 15,24 €
M. et Mme DANLOUX 15,24 €
Mme Dahbia MADI 15,24 €
M. et Mme CARTIAUX 15,24 €
M. et Mme Daniel GUANTIERO 15,24 €
M. et Mme MAURICE 15,24 €
M. et Mme BERTRAND 15,24 €
M. et Mme FRENTZEL 15,24 €
M. et Mme BRICE 15,24 €
Mme GHOUILI 15,24 €
M. et Mme Ernesto FERRARI 15,24 €
M. et Mme RICHARD 15,24 €
M. et Mme BOURGUIGNON 15,24 €
Mme LEGROS 15,24 €
M. et Mme GAUTHIER 15,24 €
MAISONS POSTERIEURES A 1918 - JARDINS - VOIES PUBLIQUES
Classé hors concours : M. et Mme LAURENT 53,35 €
M. et Mme COPPIN 53,35 €
M. et Mme VERDURE 45,73 €
M. et Mme MESSIN 38,11 €
M. et Mme Jacques PORCELLI 15,24 €
M et Mme MOUTON 15,24 €
M. et Mme LEROY 15,24 €
M. et Mme CHARLIER 15,24 €
M. et Mme BEAUDRY 15,24 €
M. et Mme CONRATH 15,24 €
M. et Mme METILLON 15,24 €
M. et Mme WILME 15,24 €
M. et Mme DECROIX 15,24 €
M. et Mme FERRAR 15,24 €
M. et Mme IBOUDGHACENE 15,24 €
M. et Mme DUFOREST 15,24 €
M. PIRE et Mme SIMON 15,24 €
M. et Mme LEMAIRE 15,24 €
M. et Mme DULAUROY 15,24 €
M. et Mme POCHYLSKI 15,24 €
M. et Mme MARONGUI 15,24 €
M. et Mme BOUDGHASSEM/BEAUJOT 15,24 €
M. et Mme FRANCOIS 15,24 €
M. et Mme POLANIOK 15,24 €
M. et Mme Fermo CAMPELLI 15,24 €
M. et Mme GALLAND 15,24 €
M. et Mme SERRAULT 15,24 €
M. et Mme Philippe MESSIN 15,24 €
M. et Mme WAUTHIER 15,24 €
M. et Mme GIRAUD 15,24 €
M. et Mme MADI 15,24 €
M. et Mme REGNIER 15,24 €
M. et Mme CORNET 15,24 €
M. et Mme BILLETTE 15,24 €
M. et Mme GIGON 15,24 €
M. DURAND et Mme DUCORNET 15,24 €
M. et Mme DELCOURT 15,24 €
Mme KINOO 15,24 €
Melle HUET 15,24 €
M. et Mme HUBERT 15,24 €
Mme ANTOINE 15,24 €
M. et Mme WIATROWSKI 15,24 €
M. et Mme TOURNAY 15,24 €
M. et Mme DA SILVA 15,24 €
M. et Mme DUARTE DAS NEVES 15,24 €
M. et Mme SIMONS 15,24 €
M. et Mme CRAINCOURT 15,24 €
M. et Mme DRIGO 15,24 €
M. et Mme LOMBARDIA 15,24 €
M. et Mme DERMIEN 15,24 €
M. DUROT et Mme FALLON 15,24 €
M. et Mme JACQUES 15,24 €
Mme LARDENOIS 15,24 €
M. et Mme JARLOT 15,24 €
M. et Mme SZEZOT 15,24 €
M. et Mme SIMON 15,24 €
M. et Mme FORET 15,24 €
M. et Mme AYADEN 15,24 €
M. et Mme DRUBAY 15,24 €
M. et Mme PRESCLER 15,24 €
M. et Mme Bruno GUANTIERO 15,24 €
M. et Mme Daniel MICHEL 15,24 €
M. et Mme FERMINE 15,24 €
M. et Mme PEUFLY 15,24 €
M. et Mme DALOZ 15,24 €
M. et Mme ZAMBAUX 15,24 €
M. et Mme CABOUREAUX 15,24 €
M. et Mme ARRIGONI 15,24 €
M. et Mme LAMBERT 15,24 €
M. et Mme FASSON 15,24 €
M. et Mme VISCARDY 15,24 €
M. et Mme VANDISTE 15,24 €
M. et Mme PESA 15,24 €
M. et Mme JULLIARD 15,24 €
M. et Mme ADAM 15,24 €
M. et Mme PEROTTO 15,24 €
Mme VARLET 15,24 €
Mme PAYON 15,24 €
M. SPANEVELLO et Mme REZIG 15,24 €
M. et Mme MILLE 15,24 €
M. et Mme Eric CAMPELLI 15,24 €
M. et Mme BRIAND 15,24 €
M. et Mme SAVO 15,24 €
Mme BRICHET et M. ANTOINE 15,24 €
M. et Mme SAUVAGE 15,24 €
M. et Mme NAJIMI 15,24 €
M. et Mme SANTANGELO 15,24 €
M. MAILLARD et Mme DUBOIS 15,24 €
M. et Mme LECONTE 15,24 €
M. et Mme DECOURTELLE 15,24 €
M. et Mme DELEPINE 15,24 €
MAISONS POSTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES
Classé hors concours : M. et Mme LEQUEUX 53,35 €
M. AUZOUT et Mme FRANCOIS 53,35 €
M. et Mme PASQUIER 45,73 €
M. et Mme ADAM 38,11 €
M. Claude COPPIN 15,24 €
M. et Mme Belkacem ALLAG 15,24 €
M. Gino FERRO 15,24 €
M. et Mme HUGUENIN 15,24 €
M. Guy FRIGO 15,24 €
Mme Joëlle NOLBERT 15,24 €
M. Eugène LECOUSTRE 15,24 €
M. Philippe ALEXIS 15,24 €
M. et Mme VIEIVILLE 15,24 €
Mme OUALI 15,24 €
M. Serge BERNIER 15,24 €
M. Paul NAVIAUX 15,24 €
M. et Mme MICHEL 15,24 €
M. et Mme LEBRUN 15,24 €
M. et Mme LEMOINE 15,24 €
M. et Mme DARAS 15,24 €
M. et Mme WUILQUE 15,24 €
M. Serge BESONHEZ 15,24 €
M. Agostinho BRANCO 15,24 €
M. et Mme MALLET 15,24 €
M. et Mme DROUAINE 15,24 €
M. et Mme DONNAY 15,24 €
M. et Mme REIFF 15,24 €
M. et Mme VERDURE 15,24 €
M. et Mme CADET 15,24 €
M. et Mme VERMEERSCH 15,24 €
M. CAPLET et Mme TRUQUIN 15,24 €
M. et Mme DEHAS 15,24 €
M. et Mme RAGUET 15,24 €
M. STAMANNE et Mme LEBRUN 15,24 €
M. et Mme PIAT 15,24 €
Mme Brigitte ITUCCI 15,24 €
M. et Mme CONSTANT 15,24 €
M. et Mme Jany DEHAS 15,24 €
Mme Adrienne CARIA 15,24 €
Mme Catherine BEAUJOT 15,24 €
M. et Mme GRATIA 15,24 €
M. et Mme DEMART 15,24 €
M. et Mme MANNA 15,24 €
APPARTEMENTS ET IMMEUBLES COLLECTIFS
M. BERTOLUTTI et Mme LOOS 53,35 €
M. et Mme LEROY 45,73 €
M. et Mme LEVIS 38,11 €
M. et Mme DAOUDI 15,24 €
M. et Mme SOUDAY 15,24 €
M. et Mme MEZEMAZE 15,24 €
Mme Corinne CHAVANNE 15,24 €
M. et Mme PERROUD 15,24 €
Mme Claudine PECHEUX 15,24 €
HOTELS - CAFE – RESTAURANTS - COMMERCES
Café de la Cascade 53,35 €
Café de la Place 45,73 €
Café des Sports 15,24 €
Les Caves du Vieux Givet 15,24 €
Hôtel « Les Reflets Jaunes » 15,24 €
Friterie « Chez Laurette » 15,24 €
Le Rex-Bar 15,24 €
Café du Musée 15,24 €
Boucherie LELONG 15,24 €
Poissonnerie de « L’Océan » 15,24 €
Bijouterie GERMAIN 15,24 €
Hôtel « Val Saint Hilaire » 15,24 €
Boucherie GUILLE 15,24 €
Magasin « L’Astrée » 15,24 €
Magasin SHOPI 15,24 €
C’SPORT 15,24 €
Mme Monique GUENET 53,35 €
M. et Mme ROCHETTE 45,73 €
M. et Mme JACQUEMIN 38,11 €
1er LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHOOZ
1ème ex. LE COUVENT DES RECOLLECTINES
2ème LA MAIRIE
3ème LA MAISON DE LA RENCONTRE
4ème LE CARAVANING
5ème LE CENTRE EUROPEEN DES METIERS D’ART
E - AFFAIRES SCOLAIRES
2003/08/115 - Participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de FROMELENNES. Année scolaire 2002 - 2003.
Le Maire informe le Conseil que trois enfants de GIVET sont scolarisés à FROMELENNES (1 enfant en maternelle et 2 enfants en élémentaire).
Les services du Trésorier Municipal viennent d'appeler la participation financière correspondant aux frais de fonctionnement de ces écoles qui s'élève à 253,30 €.
§ autorise le Maire à régler la somme de 253,30 € correspondant à la contribution de la commune de GIVET pour l'année scolaire 2002/2003.
2003/08/116 - Participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de VIREUX-WALLERAND - Année scolaire 2002 - 2003.
Le Maire informe que deux enfants résidant à GIVET fréquentaient, sur décision de l'Inspecteur d'Académie, la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de la commune de VIREUX-WALLERAND, durant l'année scolaire 2002 - 2003.
Il nous est réclamé par la Commune de VIREUX-WALLERAND pour l'année scolaire 2002 - 2003 une participation financière de 872 € au titre des frais de fonctionnement de cette classe.
- à la majorité (6 abstentions : Claude WALLENDORFF, Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Pierre BEQUET, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN) :
§ décide de régler la somme de 872 € à la Commune de VIREUX-WALLERAND,
§ demande la création d'une Classe d'Intégration Scolaire à GIVET.
Le Conseil Municipal demande qu'un débat soit programmé pour une prochaine séance, en présence de Béatrice LE GUEN qui pourra éclairer l'Assemblée.
2003/08/117 - Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de FUMAY - Années scolaires 2001 - 2002 et 2002 - 2003.
Le Maire informe le Conseil que cinq enfants résidant à GIVET fréquentaient, sur décision de l'Inspecteur d'Académie, la Classe d'Intégration Scolaire de l'école élémentaire de FUMAY.
Il nous est réclamé par la Commune de FUMAY pour l'année scolaire 2001-2002 une participation totale de 1 988,25 € au titre des frais de fonctionnement de cette classe.
Pour l'année scolaire 2002-2003, deux enfants résidant à GIVET fréquentaient cette même classe. Il nous est réclamé par la Commune de FUMAY une somme de 862,80 € au titre des frais de fonctionnement de cette classe.
§ décide de régler les sommes de 1 988,25 € pour l'année scolaire 2001-2002 et 862,80 € pour l'année scolaire 2002-2003 à la commune de FUMAY,
§ autorise le Maire à émettre les mandats correspondants.
F - AFFAIRES SOCIALES
2003/08/118 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Transfrontaliers - Année 2003.
Le Maire rappelle au Conseil que l'Association des Transfrontaliers n'avait pas déposé de dossier de subvention de fonctionnement pour 2003.
La Présidente a été reçue en Mairie par le Maire-Adjoint chargé des Associations de Bienfaisance pour examiner le dossier 2003. A l'issue de cet entretien, il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'accorder pour 2003 à l'Association des Transfrontaliers une subvention de 680 €.
§ décide d'accorder à l'Association des Transfrontaliers une subvention de fonctionnement de 680 € pour l'année 2003.
G - FETES ET CULTURE
2003/08/119 - Approbation de la saison culturelle et ouverture des crédits correspondants.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission Culture, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve la programmation annexée prévue pour la saison 2003-2004,
§ autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires en dépenses pour permettre à l'Association "le Manège" d'assurer désormais la prise en charge des spectacles vivants de la Ville de GIVET, organisés à la salle de spectacles "le Manège", de la façon suivante :
- chapitre 011 charges à caractère général
art 6232 : fêtes et cérémonies - 45 000 €
- chapitre 65 : autres charges de gestion courante
art 6574 : subvention de fonctionnement
aux Associations et organismes
de droit privé + 45 000 €
§ autorise le Maire à émettre en direction de l'Association "le Manège" un mandat de 45 000 € pour assurer les spectacles de la saison culturelle programmée de septembre à décembre 2003.
2003/08/120 - Subventions exceptionnelles aux Associations ayant participé au Carnaval 2003.
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 16 juillet 2003, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2003 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :
- participation : somme forfaitaire de 45 €
- réalisation d'un char : somme forfaitaire de 70 €
- nombre de participants : au-delà de 10 participants : 20 € par tranche de 10 participants supplémentaires.
A.C.E. ........................................................................................................................... 405,00 €
(Action Catholique des Enfants)
S.V.G. ............................................................................................................................. 85,00 €
(Sports Volontaires Givetois)
U.S.A.G. Rugby.............................................................................................................. 215,00 €
Harmonie Municipale....................................................................................................... 155,00 €
Amicale des Donneurs de Sang.......................................................................................... 45,00 €
Judo Club Givetois.......................................................................................................... 135,00 €
U.S.A.G. Football............................................................................................................. 65,00 €
Messager Givetois........................................................................................................... 115,00 €
Club Nautique Givetois.................................................................................................... 135,00 €
La Givetoise.................................................................................................................... 195,00 €
L'Alliance........................................................................................................................ 135,00 €
Association Interculturelle Berbère................................................................................... 135,00 €
Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame Claudine BERTRAND.
"Après la démission du directeur, de la comptable, de l'infirmière en chef et de l'animatrice, il faut admettre un réel malaise au sein de la MAPAD.
Les Givetois s'inquiètent.
Sur le Forum Internet, en date du 29/07/2003, vous avez écrit :"La Direction de l'établissement est assurée par le Docteur Tassin, sous la responsabilité du Conseil d'administration…". En tant que membre du C.A., je conteste cette phrase. Le C.A ne connaît que ce que le Président veut bien lui dire. Et ce qui est dit au C.A est différent de ce que disent les personnes démissionnaires.
Pourquoi ces démissions ? Quelle est la vérité ? Où est l'erreur ?"
S'agissant d'un thème concernant le fonctionnement interne d'un établissement géré sous forme d'Association de type loi 1901, il appartient au Conseil d'Administration de la Résidence du Val de Meuse d'en être saisi. Ainsi, je vous invite à le faire.
J'ajoute que j'ignore les propos tenus par "les personnes démissionnaires" et que je souhaiterais en avoir connaissance, pour pouvoir, en tant que Président du Conseil d'Administration de la Résidence, répondre à vos questions.