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Timestamp: 2015-12-01 21:50:52+00:00
Document Index: 125742115

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 451", "l'article 1315", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 1", "l'article25", 'art. 11', 'art 149']

modèle ordonnance medicale
359 résultats pour modèle ordonnance medicale
Journal Officiel 29 octobre 2014 ... activités privées de protection des navires ;Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative ... ou lieu de fabrication, de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série ;b) Les poinçons d'épreuve ... psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ;3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de ...
Journal Officiel 12 mars 2008 ... de présenter des vêtements et accessoires ; 3° Modèles masculins et féminins. Chapitre III Plan et contrat pour ... Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale. Section 1 Absences pour maladie ou accident. ARTICLE D1226-1. ...'appui de la demande de recouvrement, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer. La requête et l'ordonnance sont ...
Journal Officiel 15 novembre 2006 ... et à l'intégration, notamment son article 120 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie ... 2006-231 du 27 février 2006 relatif à la commission médicale régionale prévue au 11° de l'article L. 313-11 du code de ...�jours à caractère familial ou privé est conforme à un modèle défini par arrêté du ministre de l'intérieur. Elle indique : ...
Journal Officiel 15 juin 2013 ...6211-3 et L. 6213-12 ; Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, ratifiée par la loi n° 2013-442 ...Cette procédure comporte deux parties : une fiche à remplir une seule fois dont un modèle-type figure en annexe III et les modalités de traçabilité de l'utilisation de chaque test pour ...
Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l'électrode VECTRIS SURESCAN MRI de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel 24 avril 2014 ... sociale ; Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et ...Une prise en charge médicale multidisciplinaire :. . ? dans le cadre d'une consultation ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juillet 2013 (cas Cour d'appel de Nouméa, 25 juillet 2013, 11/00350)
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmis...
... pour l'employeur de réaliser une contre visite médicale se sanctionne, éventuellement par la suppression des indemnités ...L'ordonnance de fixation de la date d'audience a été rendue le 11 mars 2013. ... la jurisprudence et correspond, dans sa rédaction, au modèle type proposé par différentes revues juridiques spécialisées; ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 juin 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2014, 13-20.624, Publié au bulletin)
Vu les articles L. 161-33, R. 161-40, R. 161-45 du code de la sécurité sociale et l'arrêté interministériel du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante, aujourd'hui abrogé, ensemble l'article 1315 du code civil; Attendu qu'il résulte de la combinai...
Journal Officiel 26 janvier 2010 ...Le taux de marge économique nette, estimé en 2008 à 21 %, est ainsi l'un des plus importants parmi les professions médicales. 2. L'environnement réglementairea) Un modèle « à la française ». 13. La biologie médicale privée est actuellement strictement encadrée par des réglementations touchant à ses formes d'exploitation, aux tarifs des actes (liés à la « ...
Journal Officiel 11 mai 1999 ...- Formules générales 217 II. - Modèles de réquisition du procureur de la République 217-1 Chapitre V ... registres s'effectue suivant les règles posées par l'ordonnance royale du 26 novembre 1823 portant règlement sur la ... par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. » Aux termes de l'article R. 363-18 du code des communes: « La ...
Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables
Journal Officiel 15 octobre 2014 ... de l'économie, de l'industrie et du numérique,Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes ..., transactions significatives, ? ;- par recours à des modèles financiers : valeur mathématique intrinsèque ou autres modèles ... postérieurs à l'emploi (assurance vie, couverture médicale) ».Le compte 154 "Provisions pour restructuration" enregistre ...
Arrêté pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.
Les autres textes législatifs et réglementaires ...Vu l'ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et ...Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présentarrêté. Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ...
Journal Officiel 18 février 2014 ...-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; Vu l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie ... du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale. La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la ...2.-Le modèle de signalétique mis en ?uvre par l'éditeur ou le distributeur, ...
Journal Officiel 17 juillet 2013 ... dans les conditions prévues à l'article 7 de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de ... en cas de refus, suspension ou retrait ; « 6° Le modèle du document et les informations y figurant ; « 7° Le droit ... de marin s'il ne remplit des conditions d'aptitude médicale. « II. ? L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un ...
Journal Officiel 24 décembre 2013 ... du code général des impôts et à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la ... du droit est accompagné d'une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration. Ce droit est recouvré et ... activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse. Cette incapacité temporaire de travail ...
Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Journal Officiel 8 juillet 2014 ... de pension d'invalidité, la date de la constatation médicale de cette invalidité peut se situer à un moment où ... du contrôle médical sont consignés dans un imprimé du modèle établi par la caisse nationale sur lequel le service régional ... non salariés visés à l'article 1er-I de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 au titre des assurances vieillesse ...
Décret portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Les autres textes législatifs et réglementaires ...Le modèle de cette demande et le modèle de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives ... de l'analyse des déficiences et de leurs conséquences, et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine. Toute situation de handicap sera analysée comme découlant ...
Journal Officiel 31 décembre 2013 ...Exécution d'une décision de justice 7.1. Ordonnancement préalable du montant de la décision 7.2. Demandes de paiement ...En cas d'absence d'informations obligatoires figurant au modèle type de ROP, le comptable peut exiger tous documents ...10.4.5.1. Visite médicale de fin de séjour. Note d'honoraires du médecin.Copie de la ...
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.
Les autres textes législatifs et réglementaires ...Citations: . Décret 1953-11-29. Titre 4 : Aide médicale de l'Etat. Chapitre 1 : Conditions générales d'admission. ... de financement en application de l'article25 de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation ... formulaire de demande d'aide médicale de l'Etat, dont le modèle est fixé par l'arrêté pris en application de l'articleL.252-1 ...
Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel 7 février 2014 ... sociale ; Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et ... en préalable à l'implantation, avec prise en charge médicale des patients en ambulatoire. L'amélioration de la douleur doit ...
Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Journal Officiel 14 janvier 2012 ... dans les cas suivants, dûment attestés : ? situation médicale grave du conjoint, d'un enfant, ou d'un ascendant direct ; ? ...5.1.1. Télétransmission des ordonnances numérisées. Conscients des obligations comptables de ...Annexe 1 : Option conventionnelle.Annexe 2 : Modèle de formulaire d'adhésion.Annexe 3 : Modèle de fiche ...
Journal Officiel 26 novembre 2011 ... « sur-dotée » où il souhaite exercer ; ? situation médicale grave du conjoint, d'un enfant, ou d'un ascendant direct ; ? ... électronique, de remplacer l'envoi du duplicata de l'ordonnance papier par l'envoi d'une ordonnance numérisée, télétransmise ... de sa CPAM de rattachement, son adhésion suivant un modèle formalisé à l'annexe 2 du présent avenant. Elle joint à ...
Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
Les autres textes législatifs et réglementaires ...Elle est associée à une politique de lutte médicale lorsque la situation épidémiologique à l'égard de la ... et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel;. b) Provient directement:. - soit d'un cheptel caprin ...Article 26. (Modifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 JORF 21 septembre 2000.). Tout ...
Journal Officiel 29 juillet 2005 ...253-1;. Vu le code de la santé publique;. Vu le code de la sécurité sociale;. Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ...« Art. 43. - Le formulaire de demande d'aide médicale de l'Etat, dont le modèle est fixé par l'arrêté pris en application de l'article L. 252-1 du code de l'action sociale et ...
Journal Officiel 29 juillet 2005 ...253-1 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ... « Art. 43. - Le formulaire de demande d'aide médicale de l'Etat, dont le modèle est fixé par l'arrêté pris en application de l'article L. 252-1 du code de l'action sociale et ...
abus de pouvoir maire
art 149 codigo penal
prueba presunción