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Timestamp: 2016-10-28 08:33:45+00:00
Document Index: 25035261

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 363', 'art. 394', 'art. 373', 'art. 394', 'art. 373', 'art. 377', 'art. 373', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 363', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 55', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 55']

4C.259/2006 (23.10.2006)
4C.259/2006 /ech
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Yvan Jeanneret,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Pierre Wavre.
contrat d'architecte; honoraires
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 16 juin 2006 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
En d�cembre 2001, X.________ a pris contact avec l'architecte Y.________ en vue de faire r�aliser des travaux dans une villa � Cologny. Il s'agissait notamment de construire un garage souterrain pour dix � douze v�hicules, avec une rampe d'acc�s, et de cr�er une liaison verticale nouvelle comprenant un escalier et un ascenseur. Selon un descriptif �tabli par Y.________ le 20 d�cembre 2001, le co�t total des travaux �tait estim� � 1'340'000 fr. Dans une lettre dat�e du 29 janvier 2002, X.________ a �nonc� les clauses d'un accord oral intervenu entre lui et l'architecte; ce dernier a confirm� l'accord en contresignant cet �crit.
L'architecte a ainsi promis, en substance, les prestations ci-apr�s: obtenir les autorisations de construire n�cessaires pour tous les travaux; en concertation avec un ing�nieur civil, �tablir les plans d'ex�cution d�finitifs; sur la base de ces plans, r�diger les cahiers de charge propres � chacun des corps de m�tier, ce qui concernait � notamment le gros oeuvre: terrassement, ma�onnerie/b�ton arm�; charpente et couverture; taille des pierres; gypserie, peinture, cr�pis, de m�me que les sanitaires, la plomberie, l'�lectricit�; le chauffage; les vitres; l'agencement de la cuisine ... [sic] �; proc�der aux appels d'offres et � l'�tude comparative des offres, �tant pr�cis� que le choix des fournisseurs � restait une pr�rogative exclusive � du ma�tre d'ouvrage; assurer, enfin, la direction architecturale et l'organisation des travaux, y compris la surveillance � �troite � du chantier, la coordination des corps de m�tier et la remise de comptes-rendus r�guliers au ma�tre. Celui-ci se r�servait � le droit de d�cider de modifications suppl�mentaires au cours du chantier, [...] rendues n�cessaires par les circonstances ou [jug�es] n�cessaires � l'ach�vement et � la parfaite r�alisation des travaux engag�s �.
Les honoraires �taient fix�s � la somme forfaitaire (soulign� dans le texte) nette de 250'000 fr.; ils comprenaient les honoraires de l'ing�nieur et � tous les frais quels qu'ils soient �. Lors de la signature, Y.________ a annot� une r�serve portant sur � les frais administratifs, les d�bours et les frais �.
Les travaux ont d�but� en avril 2002. Des dissensions se sont �lev�es entre le ma�tre et l'architecte, de sorte que tous deux ont convenu de mettre fin au contrat le 30 ao�t 2002. L'architecte a �tabli un d�compte des travaux alors command�s aux entrepreneurs, dont le co�t total s'�levait � 2'095'010 fr. Il a r�clam� diverses sommes � titre d'honoraires et d'indemnit�, en sus des acomptes qu'il avait d�j� re�us et qui totalisaient 100'000 fr., mais le ma�tre s'est refus� � tout versement suppl�mentaire.
Le 10 f�vrier 2003, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 135'342 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 ao�t 2002. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action; all�guant une ex�cution gravement d�fectueuse des prestations convenues, il a form� une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-int�r�ts par 169'112 fr.50, avec int�r�ts au taux pr�cit� et d�s le 29 ao�t 2002.
Le tribunal a fait accomplir une expertise; il a ensuite, en pr�sence des parties, interrog� l'expert et divers t�moins. Statuant par jugement du 7 septembre 2005, il a partiellement accueilli la demande principale, � concurrence de 105'950 fr., avec suite d'int�r�ts selon cette demande, et il a rejet� la demande reconventionnelle.
La Cour de justice s'est prononc�e le 16 juin 2006 sur l'appel du d�fendeur. Elle a rejet� les conclusions pr�paratoires de cette partie qui tendaient � une contre-expertise. Elle a r�form� le jugement en ce sens que le demandeur n'avait droit aux int�r�ts que d�s le 10 f�vrier 2003; elle l'a confirm� pour le surplus. En capital, le demandeur aurait pu pr�tendre � 165'500 fr. mais il n'avait pas appel� du jugement. Ce montant comprenait 87'500 fr. pour solde des honoraires convenus � forfait et, en deux postes de 74'100 fr. et 3'900 fr., 78'000 fr. pour r�mun�ration de prestations non comprises dans le forfait. Les pr�tentions reconventionnelles �taient enti�rement rejet�es.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que le demandeur soit condamn� � lui payer 169'112 fr.50 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 29 ao�t 2002.
Le demandeur conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans des conclusions concernant sa propre situation juridique. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans la pr�sente affaire, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). A l'appui de ses conclusions, la partie recourante doit indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral tenues pour viol�es et en quoi consiste la violation; elle n'est pas autoris�e � critiquer les constatations de fait ni � all�guer des faits qui n'ont pas �t� constat�s (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation des parties (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ); n�anmoins, d'ordinaire, il se prononce seulement sur les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences pr�cit�es concernant la motivation du recours (ATF 117 II 199 consid. 1 p. 200; 116 II 92 consid. 2 p. 94).
Les parties ont conclu un contrat d'architecte global, en ce sens que le demandeur s'est oblig� en qualit� d'architecte � �tablir des plans et d'autres documents concernant des travaux de construction ou de transformation d'un b�timent, et � diriger ces travaux. Il s'agit d'un contrat mixte qui est soumis, selon les prestations � fournir par l'architecte, aux r�gles du mandat ou � celles du contrat d'entreprise (ATF 127 III 543 consid. 2a p. 545). Par la suite, les parties ont convenu de mettre fin pr�matur�ment � ce contrat, c'est-�-dire avant la fin des travaux, mais elles n'ont pas pass� de convention nouvelle au sujet de la r�mun�ration du demandeur. En principe, celui-ci a donc droit au paiement des plans et documents qu'il a livr�s, selon l'art. 363 CO relatif au contrat d'entreprise, et au paiement des autres services qu'il a fournis pendant la dur�e du contrat, selon l'art. 394 al. 3 CO concernant le mandat. Le contrat lui accordait cependant une r�mun�ration forfaitaire de 250'000 fr. pour l'ensemble des prestations � accomplir jusqu'� la fin du chantier. Compte tenu que ce mode de r�mun�ration peut �tre adopt� tant dans le domaine du contrat d'entreprise (art. 373 al. 1 CO) que dans celui du mandat (Franz Werro, Commentaire romand, ch. 48 ad art. 394 CO), il n'y a pas lieu d'op�rer une distinction entre les plans et documents, d'une part, et les autres services d'autre part; on se r�f�re donc globalement aux principes relatifs � l'art. 373 al. 1 CO (Anton Egli, Das Architektenhonorar, in Le droit de l'architecte, 3e �d., Fribourg 1995, p. 299 ch. 897).
En raison de l'expiration anticip�e du contrat, les prestations convenues n'ont pas �t� ex�cut�es enti�rement. Il faut donc prendre en consid�ration, par analogie, les modalit�s applicables au cas o� le ma�tre d'ouvrage doit payer le � travail fait � aux termes de l'art. 377 CO, apr�s qu'il a r�sili� un contrat d'entreprise sur la base de cette disposition et que le prix de l'ouvrage avait �t� fix� � forfait selon l'art. 373 al. 1 CO. A premi�re vue, le demandeur peut ainsi r�clamer une quote-part du forfait convenu, �gale au rapport de la valeur des prestations effectivement fournies � la valeur de l'ensemble des prestations pr�vues � l'origine (Peter Gauch et Beno�t Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, p. 164 ch. 538).
La Cour de justice a retenu une quote-part de 75% en usant d'une m�thode ind�pendante de la valeur relative des prestations fournies, combinant des consid�rations de l'expert et sa propre appr�ciation, et elle a donc reconnu, en sus des acomptes d�j� per�us, une cr�ance de 87'500 fr. Il n'y a pas lieu de contr�ler la validit� de cette m�thode-ci car ce poste du jugement n'est contest� qu'� teneur des conclusions prises devant le Tribunal f�d�ral; il n'est pas abord� dans la motivation du recours et celui-ci se r�v�le donc, � ce sujet, irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
Le demandeur peut r�clamer en outre, s'il y a lieu, la r�mun�ration de prestations command�es par le d�fendeur mais, d'apr�s le contrat, non comprises dans le forfait (Egli, op. cit., ch. 899 et 900; Gauch/Carron, op. cit., p. 266 ch. 905).
3.1 La Cour de justice a jug� qu'il ne lui �tait pas possible de constater la commune et r�elle intention des parties au sujet de l'�tendue des prestations incluses dans le forfait. Interpr�tant les manifestations de volont� selon le principe de la confiance (cf. ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), elle est parvenue � la conclusion que le demandeur ne pouvait pas r�clamer de r�mun�ration suppl�mentaire en rapport avec les travaux d�cid�s apr�s la conclusion du contrat mais en relation avec des postes mentionn�s dans le descriptif dat� du 20 d�cembre 2001. Le demandeur revendiquait des honoraires � raison de travaux de menuiserie, installation de stores, chauffage, sanitaire et ascenseur pour un co�t total qu'il chiffrait � 920'880 fr. Le d�fendeur n'all�guait pas que le descriptif incl�t ces travaux et il ne contestait pas non plus l'exactitude des montants �nonc�s. Selon la Cour, les travaux constituaient donc des commandes suppl�mentaires par rapport au document pr�cit� et, par cons�quent, ils donnaient lieu � honoraires. Elle s'est livr�e � un calcul fond� sur le montant forfaitaire convenu, le co�t des travaux initialement pr�vus et celui des travaux finalement command�s, et elle a arr�t� ces honoraires au montant de 74'100 fr.
Le d�fendeur se plaint d'une violation de l'art. 18 CO relatif � l'interpr�tation des contrats. Il soutient que les prestations dues par le demandeur, incluses dans le forfait, doivent �tre d�termin�es d'apr�s l'accord consign� par �crit le 29 janvier 2002. Il est vrai que celui-ci visait sans ambigu�t�, outre le gros oeuvre, les travaux de second oeuvre et de finition; en particulier, les travaux de peinture, sanitaire et chauffage �taient express�ment mentionn�s. Une r�mun�ration forfaitaire se rattache toutefois � une prestation ou � un ensemble de prestations d�termin� par le contrat, sp�cifi� au moyen d'un descriptif d�taill� ou, �ventuellement, d'une autre mani�re (Gauch/Carron, ibid.). En l'occurrence, le document invoqu� par le d�fendeur ne permet pas de reconna�tre quelles �taient les transformations et les constructions nouvelles, � l'int�rieur ou aux abords de la villa, pour lesquelles le demandeur promettait son activit� moyennant 250'000 fr.; la pi�ce indique seulement que les travaux sont consid�r�s comme � modestes � et qu'ils comprennent la construction d'un � parking �.
Quelle que soit la mani�re par laquelle les parties ont sp�cifi� les prestations correspondant au forfait, et quelles que soient les difficult�s qui surviennent dans l'interpr�tation de leur convention, la partie promettant son activit� ne s'oblige pas � accomplir gratuitement des prestations qui exc�deraient le forfait (Gauch/Carron, ch. 905 et 906). Certes, le d�fendeur s'est r�serv� le droit de d�cider des � modifications suppl�mentaires � en cours de chantier; n�anmoins, il n'a pas pu croire de bonne foi que cette clause l'autoriserait � exiger de son architecte, sans suppl�ment sur le prix convenu, des prestations �trang�res au programme initial des travaux.
La Cour de justice retient que les parties ont convenu du prix forfaitaire en pr�vision des travaux sp�cifi�s dans le descriptif du 20 d�cembre 2001. Ce document constitue donc l'�l�ment du contrat qui d�terminait la prestation due par le demandeur en contrepartie du prix. La Cour ne constate pas que les travaux de menuiserie, installation de stores, chauffage, sanitaire et ascenseur, pour un co�t total que le demandeur chiffrait � 920'880 fr., fussent pr�vus dans le descriptif. Sur la base des art. 363 ou 394 al. 3 CO, une r�mun�ration suppl�mentaire est donc exigible � raison de ces travaux. Le calcul de cette r�mun�ration, arr�t�e � 74'100 fr., n'est pas contest�. Le d�fendeur �choue donc � mettre en �vidence une violation de l'art. 18 CO.
3.2 Adh�rant � une opinion de l'expert, la Cour de justice a admis, au titre des prestations suppl�mentaires, diverses pr�tentions au montant total de 3'900 fr. Le d�fendeur affirme que, � sans le dire express�ment �, la Cour reconna�t ces pr�tentions sur la base de la r�serve annot�e par le demandeur sur l'�crit du 29 janvier 2002, et il soutient que cette r�serve ne lui est pas opposable car il ne l'a pas accept�e; il se plaint de violation de l'art. 1 CO relatif � la conclusion des contrats.
Les pr�tentions concern�es se rapportent � des op�rations qui, de l'avis de l'expert, �taient �trang�res au programme initialement pr�vu. L'affirmation du d�fendeur est donc gratuite. En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, pour chacune de ces op�rations, il lui e�t incomb� d'indiquer pourquoi elles devaient �tre consid�r�es comme incluses dans le forfait. A d�faut, le grief est irrecevable.
Le d�fendeur reproche � la Cour de justice d'avoir viol� l'art. 8 CC en refusant d'ordonner une contre-expertise.
Cette disposition r�partit le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil f�d�ral. A la partie charg�e dudit fardeau, il conf�re le droit de prouver les faits concern�s (ATF 115 II 300 consid. 3 p. 303), pour autant qu'ils soient juridiquement pertinents au regard du droit f�d�ral applicable � la cause, que la partie les ait r�guli�rement all�gu�s selon le droit cantonal de proc�dure et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant � la forme et au d�lai, aux exigences de ce droit (ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317; 122 III 219 consid. 3c p. 223/224). Pour le surplus, l'art. 8 CC ne r�git pas l'appr�ciation des preuves et il n'exclut pas non plus que le juge puisse, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� disponibles, refuser l'administration d'une preuve suppl�mentaire au motif qu'il la tient pour impropre � modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25).
Pour d�montrer la n�cessit� d'une expertise suppl�mentaire, le d�fendeur critique celle qui est d�j� accomplie et qui d�ment ses all�gations concernant une ex�cution d�fectueuse des prestations de l'architecte. Cette argumentation est d�pourvue de pertinence par rapport � l'art. 8 CC et elle est irrecevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Au demeurant, le d�fendeur ne d�veloppe pas d'autres moyens � l'appui de ses pr�tentions reconventionnelles.
Le recours en r�forme se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 6'500 fr.
Le d�fendeur acquittera une indemnit� de 7'500 fr. � verser au demandeur � titre de d�pens.