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Timestamp: 2016-10-27 05:17:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 100', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 152']

2A.745/2006 (30.03.2007)
2A.745/2006
Arr�t du 30 mars 2007
repr�sent� par le Centre Social Protestant - Vaud,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 novembre 2006.
Ressortissant de l'ex-Serbie et Mont�n�gro n� le 1er avril 1975, X.________ est arriv� officiellement en Suisse le 6 septembre 1996 et y a d�pos� une demande d'asile. Le 3 mars 1997, il a �pous� une Suissesse. Il s'est donc vu octroyer une autorisation de s�jour � l'ann�e. X.________ et sa femme ont divorc� le 8 octobre 1999. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a par cons�quent refus�, le 8 juin 2000, de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et imparti � celui-ci un d�lai d'un mois pour partir.
Le 29 septembre 2000, X.________ a �pous� une compatriote titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse, Y.________, n�e le 7 septembre 1980. Le couple X.________ a eu, le 2 janvier 2001, une fille, Z.________. Le 24 mai 2001, le Service cantonal a rapport� sa d�cision du 8 juin 2000 et accord� � X.________ une autorisation de s�jour conditionnelle d'une ann�e, compte tenu de sa situation financi�re ob�r�e. Cette autorisation de s�jour a �t� prolong�e jusqu'au 29 septembre 2003.
Le 26 novembre 1996, le Kreispr�sident Rh�z�ns a condamn� X.________ � 14 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour infraction � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Le 16 juin 1999, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord Vaudois a condamn� X.________ � trois semaines d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour escroquerie et faux dans les titres.
Le 6 d�cembre 1999, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a condamn� X.________ � 100 fr. d'amende pour infraction � la loi fribourgeoise du 23 mai 1986 sur le contr�le des habitants et � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Le 17 janvier 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) a condamn� X.________ � la peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 16 juin 1999 de six ans de r�clusion, sous d�duction de 643 jours de d�tention pr�ventive, pour brigandage en bande, vol en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile ainsi qu'infraction et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121). Le Tribunal correctionnel a �galement r�voqu� le sursis accord� le 16 juin 1999 et prononc� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de dix ans avec sursis pendant cinq ans. Le 23 mai 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� ce jugement en ce sens que la peine prononc�e a �t� ramen�e � quatre ans et demi de r�clusion.
Par d�cision du 9 juin 2005, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et ordonn� � l'int�ress� de quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait satisfait � la justice vaudoise. Se r�f�rant aux ant�c�dents p�naux de X.________, le Service cantonal a estim� que l'int�r�t de la s�curit� publique l'emportait sur l'int�r�t priv� de X.________.
Par d�cision du 24 avril 2006, la Commission de lib�ration du canton de Vaud a accord� � X.________ la lib�ration conditionnelle avec effet au 27 avril 2006.
Par arr�t du 8 novembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 9 juin 2005 et confirm� ladite d�cision. Il a repris, en la d�veloppant, l'argumentation du Service cantonal et charg� celui-ci de fixer un nouveau d�lai de d�part � l'int�ress�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral que l'arr�t du Tribunal administratif du 8 novembre 2006 soit r�form� en ce sens que son autorisation de s�jour soit renouvel�e. Il conteste la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'autorit� intim�e. Il demande d'�tre dispens� de l'avance de frais.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
Par ordonnance du 16 janvier 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.1 La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007. L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1943 d'organisation judiciaire (OJ) (cf. art. 132 al. 1 LTF).
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342/343).
1.2.1 L'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble.
X.________ est mari� � une ressortissante de l'ex-Serbie et Mont�n�gro titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse et il n'est pas contest� qu'ils font m�nage commun. Le pr�sent recours est d�s lors recevable au regard de l' art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
1.2.2 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (c'est-�-dire au moins un droit certain � une autorisation de s�jour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). Ces conditions paraissent remplies en l'occurrence, puisque l'int�ress� vit actuellement avec sa femme et sa fille. Le pr�sent recours semble donc aussi recevable sous cet angle.
Selon l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens ainsi que les trait�s internationaux (cf. ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318 et la jurisprudence cit�e), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 131 II 548 consid. 2.4 p. 552 et la jurisprudence cit�e). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Le recourant produit diff�rentes pi�ces nouvelles, qui ne peuvent pas �tre prises en consid�ration au regard de l'art. 105 al. 2 OJ.
3.1 L'art. 17 al. 2 LSEE fonde un droit � l'autorisation de s�jour pour l'�tranger qui a �pous� une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement et qui vit avec elle, conditions remplies en l'esp�ce. Ce droit s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public, en particulier s'il existe un motif d'expulsion (art. 10 al. 1 LSEE). D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� natio- nale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre a ou b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH - �galement applicable en ce qui concerne la relation parent/enfant - (cf. ATF 120 Ib 129 consid. 4a et 4b p. 131) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Pour effectuer cette pes�e, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale. Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'ancien art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; pour l'autorit� de police des �trangers, c'est en revanche la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par l'autorit� de police des �trangers peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et la jurisprudence cit�e).
3.2 En l'esp�ce, il existe au moins un motif d'expulsion, puisque l'int�ress� a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (art. 10 al. 1 lettre a LSEE). D�s lors, il convient d'examiner si l'arr�t attaqu� est justifi� sur la base des int�r�ts en pr�sence et s'il respecte le principe de la proportionnalit�.
Arriv� en Suisse en septembre 1996, le recourant a tout de suite viol� le droit de son pays d'accueil. Il a fait l'objet de quatre condamnations dont une tr�s grave. En effet, en 2005, il s'est vu infliger une peine de six ans de r�clusion, ramen�e par la suite � quatre ans et demi de r�clusion, notamment pour brigandage en bande, vol en bande et par m�tier ainsi qu'infraction � la loi sur les stup�fiants. Les faits qui ont alors �t� reproch�s au recourant couvrent une p�riode de trois ans et demi environ et ce n'est que son arrestation qui a mis fin � l'activit� d�lictueuse de l'int�ress�, qui n'avait pas pris en compte les avertissements que repr�sentaient les trois condamnations pr�c�dentes. Le recourant a d�ploy� une activit� criminelle intense et il a agi en bande. Il a en particulier viol� la loi sur les stup�fiants, domaine o� la jurisprudence se montre sp�cialement rigoureuse (cf. ATF 125 II 521 consid. 4a/aa p. 526/527). Le jugement du Tribunal correctionnel du 17 janvier 2005 (p. 39/40) retient une culpabilit� tr�s importante du recourant, m�me s'il admet une responsabilit� l�g�rement diminu�e ainsi qu'une prise de conscience de l'int�ress� qui l'a notamment amen� � exprimer des regrets. En l'�tat, on ne peut pas exclure tout risque de r�cidive. Il existe d�s lors un int�r�t public important � �loigner de Suisse une personne ayant eu le comportement du recourant. Lorsque l'arr�t attaqu� est intervenu, l'int�ress� vivait certes depuis plus de dix ans en Suisse, mais cela ne prouve pas qu'il s'y soit sp�cialement bien int�gr�, d'autant plus qu'il a pass� plusieurs ann�es en d�tention. Ainsi, le recourant a d�j� fait l'objet d'une condamnation dans les trois mois qui ont suivi son arriv�e et il a poursuivi son activit� d�lictueuse jusqu'� son incarc�ration. En outre, s'il se pr�vaut d'une conduite irr�prochable depuis sa derni�re infraction en 2003, il ne faut pas oublier que, durant cette p�riode, il a �t� d�tenu quelque trois ans, du 16 avril 2003 au 27 avril 2006, date de sa lib�ration conditionnelle. Par ailleurs, il serait assur�ment difficile pour la famille de l'int�ress� de quitter la Suisse pour retourner dans sa patrie, mais cela ne devrait pas �tre impossible d'autant plus qu'� l'�ge de Z.________, une adaptation est relativement facile. En outre, m�me si la femme du recourant choisissait de rester en Suisse, des contacts seraient possibles entre le recourant et sa famille qui pourraient se retrouver pour des vacances dans leur patrie ou m�me en Suisse, l'int�ress� ne faisant pas l'objet d'une mesure d'expulsion, mais se voyant simplement refuser une autorisation de s�jour. Au surplus, on ne peut pas exclure que le recourant puisse un jour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse, si sa situation se stabilisait d�finitivement, avec l'�coulement du temps. D�s lors, l'int�r�t priv� du recourant - et de sa famille - � rester en Suisse ne saurait l'emporter sur l'int�r�t public tr�s fort � son �loignement de Suisse. En proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, dans le cadre des art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH, le Tribunal administratif a donc appr�ci� correctement les divers aspects du probl�me et respect� le principe de la proportionnalit�. Plus g�n�ralement, l'arr�t attaqu� ne viole ni le droit f�d�ral ni la Convention europ�enne des droits de l'homme.
Enfin, l'arr�t Boultif contre Suisse (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 ao�t 2001 publi� in JAAC 2001 p. 1392 ss) n'est d'aucun secours pour le recourant, car les situations ne sont pas comparables. Dans l'affaire pr�cit�e, l'int�ress� avait, en effet, �pous� une Suissesse et il avait �t� condamn� � deux ans de r�clusion, sans mesure d'expulsion.
Le recourant a demand� d'�tre dispens� de l'avance de frais (assistance judiciaire partielle). On peut admettre, sur la base du dossier, que sa situation financi�re ne lui permet pas d'assumer les frais de la pr�sente proc�dure; par ailleurs, ses conclusions n'�taient pas d�pourvues de toute chance de succ�s. Il convient donc d'agr�er sa demande, soit de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 152 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 30 mars 2007