Source: https://www.article13.info/blog/des-start-up-prennent-position-pourquoi-nous-soutenons-la-directive-sur
Timestamp: 2019-06-19 17:16:37+00:00
Document Index: 192834641

Matched Legal Cases: ['art. 13', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Ces start-up soutiennent la directive car « elle est favorable à l'innovation, elle est équitable pour les créateurs et elle assure l'avenir de l'Internet ».
Nous représentons des start-up technologiques de toute l'Europe et nous soutenons la directive sur le droit d'auteur. L'avenir du paysage numérique de notre continent et de notre culture en sera façonné. Sachez que nous sommes pour la créativité, pour l’innovation et pour la culture.
Aucun autre règlement proposé n'avait suscité autant de bruit et nous estimons que la voix des start-ups technologiques européennes n'a pas été assez entendue jusque-là dans ce débat.
Pour toute nouvelle réglementation quelqu’elle soit, le compromis est nécessaire. Trois années de négociations entre les États membres, la Commission et le Parlement européen ont permis de mettre au point un texte qui pour nous est un bon texte et nous appelons nos représentants élus à l’adopter.
Tout d’abord, cette directive constitue un pas en avant positif dans l'intérêt de l'innovation et des start-up européennes.
Ce texte doit être adopté pour les raisons suivantes :
#1 pour les créateurs et les artistes : il renforce leurs droits et équilibre la relation entre les créateurs et les entreprises qui dépendent de leurs contenus, que ce soit les producteurs, les éditeurs ou les plateformes en ligne. Il favorise la transparence en forçant les grandes plateformes de l'UGC à s'ouvrir sur leurs règles et pratiques (art. 13,8)
#2 pour les citoyens : la directive garantit leurs droits en interdisant explicitement toute surveillance générale ou tout retrait arbitraire de contenus. Les services de partage en ligne ne peuvent pas utiliser de filtres pour arrêter le contenu de manière aléatoire. Cette disposition est explicitement rédigée à l'article 13,7 : "les dispositions [...] n'entraînent aucune obligation de surveillance générale ».
#3 pour ceux qui « uploadent » et tous les utilisateurs qui souhaitent partager du contenu en ligne : dans l'article 13,2, il existe des dispositions qui les protègent. Le texte leur fournit une nouvelle protection, obligeant les grandes plateformes UGC à justifier toute décision de suppression de contenus. Pour ceux qui veulent mixer des contenus (mash-up), il garantit des exceptions au droit d'auteur tels que les citations, critiques, revue, caricature, parodie, etc. Les mèmes et les gifs sont protégés et la liberté d'expression est spécifiquement préservée dans l'article 13,5.
#4 pour un Internet libre et ouvert : la nouvelle définition de l'article 13 exclut spécifiquement les plateformes à but non lucratif telles que Wikipedia, les marchés, les plateformes Open source et les fournisseurs de services Internet ou les services de Cloud.
#5 pour les start-up et l'innovation en Europe : nous saluons l'exception introduite à l'article 13 pour protéger les start-up. L'article 13.4 accorde aux start-up une exemption spéciale au cours de leurs trois premières années, en leur fournissant la sécurité juridique qui est essentielle pour l'investissement et la croissance.
La portée de la directive est donc très large et concerne toute start-up dont les bénéfices seront inférieurs à 10 M € -soit 95% des start-up européennes (par exemple en France, une étude BPI/E&Y indique que le chiffre d'affaires moyen de démarrage atteint 7M € seulement après 9 ans )- et dont le nombre moyen de visiteurs est inférieur à 5 millions par mois.
La directive ne sera aucunement un « outil de censure » et ne « brisera pas Internet ». Au contraire, nous craignons que les campagnes en ligne biaisées affectent la libre opinion de chacun et altèrent la démocratie européenne. 74% des Européens, dans un récent sondage Harris Interactive, interrogés dans 8 pays, pensent que lorsque les géants de la technologie s'expriment, ils le font pour protéger leur propre intérêt économique plutôt que l'intérêt public. Les opinions des Européens ne peuvent être ignorées.
Nous disons #Yes2copyright et nous exhortons nos députés européens à adopter sans plus tarder la version actuelle de la directive droit d’auteur.
Jean-François Césarini cofondateur de la French Tech; Benoit Thieulin, ex Chairman of French Digital Council (Conseil National du Numérique) and cofounder of Netscouade; Duong Pham, founder of PIMS; Grégoire Harel, founder of ProArti; Pierre Bellanger, Founder and CEO of SkyRock Group;
Alexandre Leforestier, founder of PanOdyssey; Olivier Laouchez, founder of TraceTV; Louis Torreton, co-founder of Troupers; David Schmitz, founder of OpenJam; Clotilde Chalot, founder of NoMad Music; Niclas Molander CEO of Session; László Tamás, Founder of VIDDO; Rupert Hine and Alan Graham, Co-founders of OCL; Bernt Bomer, CEO of Omnio Sound; Mike Waters, Chairmanof the Anglo-Dutch Chamber of Commerce; Prof Dr Nigel Osborne MBE FRCM FEIS FRSE, CTO X-System; Herwig Lejsek, CEO of Videntifier Technologies ehf; Pierre Gambini, CEO of Polytopes; Gilles Moyse, Founder of reciTAL; Marc Leprat, Founder of Viewpay; Frederic Fiore, CEO of Cascade8; Damien Callerot, CEO, co-founder of Polkatulk/scenso.tv; Benoit Defamie, CEO of DR.GROOV’; Sophie de Menthon, founder of ETHIC; Marie-Christine LEVET, Chairman of Educapital and ex Chairman of Club Internet; Eric de Rugy, Chairman of Fédération Joyce; Damien Vincent, Co-founder of Imparato; Sébastien Tézé and Xavier Pryen, co-founders of OPSISTV; Orianne Vilmer, co-founder of la Fabrique de la Danse; Clément Souchier, founder of Bridge Audio, and also : Blockchain Core, Radio Michelle, Radio Robinson, Start Events, AdNote, Gigride, Kopjra, Mind Your Rights Ltd
JOUR J : des centaines de milliers de créateurs et de...