Source: http://www.fil-info-france.com/evgueni_adamov_ministre_russe_energie_atomique.htm
Timestamp: 2018-02-21 17:10:42+00:00
Document Index: 312115318

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Mardi 25 juillet 2006 : RUSSIE : La Cour suprême a ordonné vendredi 21 juillet 2006 la remise en liberté de l'ancien ministre russe de l'Energie atomique Evgueni Adamov, accusé de fraude par les justices russe et américaine et en détention depuis la fin 2005 à Moscou. Evgueni Adamov avait été arrêté à Berne le 2 mai 2005 suite à un mandat d'arrêt lancé contre lui par le Tribunal du district Ouest de l'Etat américain de Pennsylvanie qui l'accuse, ainsi que son partenaire d'affaires, citoyen des Etats-Unis, Mark Kaushansky, d'avoir détourné 9 millions de dollars alloués par le Département américain de l'Energie destinés à améliorer la sécurité nucléaire en Russie. Ministre de l'Energie atomique atomique sous l'ex-président russe Boris Eltsine, de 1998 à 2001, Evgueni Adamov avait été limogé en 2001 par son successeur Vladimir Poutine. Une enquête parlementaire l'avait accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de ses fonctions. Les Etats-Unis avaient émis une demande d'extradition mais la Russie a obtenu qu'il soit extradé le 31 décembre 2005 vers Moscou, où il a été inculpé le même jour d'escroquerie et d'abus de pouvoir, redoutant que l'ex-ministre ne révèle des secrets nucléaires en cas de jugement aux Etats-Unis.
Mercredi 5 avril 2006 : RUSSIE : L'ex-ministre russe de l'Energie atomique, Evgueni Adamov, incarcéré à Moscou pour escroquerie et abus, a fait savoir mercredi 5 avril 2006 par son avocat, maître Timofeï Gridnev, qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme qui siège à Strasbourg, en France, pour protester contre sa détention en Suisse d'où il avait été extradé, une violation, selon son avocat, d'une "convocation européenne interdisant l'arrestation d'un témoin convoqué". SOURCE : RIA NOVOSTI
Samedi 31 décembre 2005 : SUISSE : Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2005 et rendu public jeudi 29 décembre, le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a jugé que l'ancien ministre russe de l'Energie atomique, Evgueni Adamov, 66 ans, va être extradé vers la Russie, et non pas vers les Etats-Unis. Evgueni Adamov, 66 ans, avait été arrêté le 2 mai dernier à Berne, à la demande des autorités américaines qui l'accusent d'avoir détourné plus de 9 millions de dollars versés par Washington à Moscou pour améliorer la sécurité nucléaire en Russie. Dans leur arrêt, les juges expliquent qu'il faut "accorder la priorité à la requête de la Russie en vertu du droit international". "La Russie poursuit un membre de l'une de ses propres autorités", alors que les Etats-Unis "poursuivent un ancien membre d'un gouvernement étranger en raison d'une gestion déloyale présumée des intérêts publics au détriment d'un Etat étranger (la Russie)". Les Etats-Unis ont exprimé leur vive déception arguant que "Evgueni Adamov est accusé de délits commis sur sol américain, notamment d'avoir détourné de l'argent des contribuables américains qui était destiné à permettre à Moscou d'améliorer la sécurité des installations nucléaires". Selon le ministère suisse de la Justice, l'extradition devrait intervenir au plus tard sous quinze jours, mais ce délai peut être porté à 30 jours. La date ne sera pas rendue publique pour des raisons de sécurité. Voir notre édition du 20 mai 2005 (Suisse)
Vendredi 7 octobre 2005 : Evgeni Adamov, l'ex-ministre russe de l'énergie atomique accusé de détournement de fonds, et arrêté à Berne le 2 mai 2005 suite à un mandat d'arrêt international lancé par les Etats-Unis, a annoncé qu'il allait faire recours devant le Tribunal fédéral contre la décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ) de l'extrader vers les Etats-Unis plutôt que vers la son pays d'origine. La Russie a fait part à l'ambassade de Suisse à Moscou de sa surprise et de son mécontentement. Avec cet appel, la procédure d'expulsion est interrompue et Evgueni Adamov reste en prison.
Mercredi 2 novembre 2005 : SUISSE : L'ancien ministre russe de l'Energie Atomique, Evgeni Adamov, arrêté à Berne le 2 mai 2005 sur la demande des Etats-Unis, accusé de détournement de plus de 9 millions de dollars, a fait appel, un jour avant l'expiration du délai, de la décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ) de l'extrader vers les Etats-Unis plutôt que vers son pays d'origine, la Russie. Selon son avocat, Stefan Wehrenberg, cette demande d'extradition, formulée tant par la Russie que par les Etats-Unis est "contraire au droit" et "bafoue l'immunité de fonction dont jouit Evgueni Adamov en tant qu'ancien ministre russe". Voir notre édition du 4 octobre 2005 (Suisse)
Mardi 4 octobre 2005 : SUISSE : L'Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé lundi sa décision d'extrader vers les Etats-Unis, et non vers la Russie, l'ancien ministre russe de l'Energie atomique Evgueni Adamov, 66 ans, accusé d'escroquerie, recel, blanchiment d'argent et fraude fiscale à Pittsburgh aux Etats-Unis, et arrêté le 2 mai 2005 à Berne. Il risque jusqu'à 60 ans de prison et une amende de 1,75 million de dollars. Il aurait "transféré, entre 1993 et 2003, plus de 9 millions de dollars d'argent volé dans des échanges commerciaux ou entre Etats, de blanchiment de ces sommes et d'escroquerie contre les Etats-Unis en empêchant les services fiscaux de collecter des impôts sur ces sommes". Evgeni Adamov dispose de 30 jours pour contester cette décision devant le Tribunal fédéral. Il a entamé une grève de la faim. Pour sa part, le ministère russe des affaires étrangères s'est dit "consterné" par la décision de l'OFJ. Il estime que lorsque 2 demandes d'extradition sont en concurrence, celle émanant du pays d'origine doit avoir la priorité. Moscou déplore une décision plus politique que juridique. Voir notre édition du 20 mai 2005 (Suisse)
Samedi 25 juin 2005 : SUISSE : Les Etats-Unis ont formellement déposé vendredi 24 juin 2005 une demande d'extradition d'Evgueni Adamov, 65 ans, l'ancien ministre russe de l'énergie atomique. Evgueni Adamov a été arrêté à Berne le 2 mai 2005 suite à un mandat d'arrêt lancé contre lui par le Tribunal du district Ouest de l'Etat américain de Pennsylvanie qui accuse Evgueni Adamov et son partenaire d'affaires, citoyen des Etats-Unis, Mark Kaushansky, d'avoir détourné 9 millions de dollars alloués par le Département américain de l'Energie destinés à améliorer la sécurité nucléaire en Russie. Ministre de l'Energie atomique sous l'ex-président russe Boris Eltsine, de 1998 à 2001, Evgueni Adamov avait été limogé en 2001 par son successeur Vladimir Poutine. Une enquête parlementaire l'avait accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de ses fonctions. L'Office fédéral de la justice de la Suisse avait indiqué avoir reçu de la Russie, le 20 mai 2005, une requête d'extradition officielle concernant Evgueni Adamov.
Vendredi 20 mai 2005 : SUISSE : L'ambassade de la Fédération de Russie à Berne a demandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) de la Suisse la libération de l'ancien ministre russe de l'Energie atomique, Evgueni Adamov, actuellement en détention provisoire dans ce pays. L'Office fédéral de la justice de la Suisse a indiqué avoir reçu de la Russie une requête d'extradition officielle concernant Evgueni Adamov. La requête repose sur le mandat d'arrêt délivré le 14 mai 2005 par le Tribunal intermunicipal Basmanny de Moscou qui l'accuse de fraude. Evgueni Adamov a été arrêté à Berne le 2 mai 2005 suite à un mandat d'arrêt lancé contre lui par le Tribunal du district Ouest de l'Etat américain de Pennsylvanie qui accuse Evgueni Adamov et son partenaire d'affaires, citoyen des Etats-Unis, Mark Kaushansky, d'avoir détourné 9 millions de dollars alloués par le Département américain de l'Energie destinés à améliorer la sécurité nucléaire en Russie. Ministre de l'Energie atomique atomique sous l'ex-président russe Boris Eltsine, de 1998 à 2001, Evgueni Adamov avait été limogé en 2001 par son successeur Vladimir Poutine. Une enquête parlementaire l'avait accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de ses fonctions.
Samedi 7 mai 2005 : ETATS-UNIS : La Procureure générale de la ville de Pittsburgh, Beth Buchanan, a annoncé vendredi que l'ancien ministre russe de l'Energie atomique, Evgueni Adamov, 66 ans, arrêté lundi à Berne en Suisse à la demande de la justice américaine, a été inculpé. Il est accusé d'escroquerie, recel, blanchiment d'argent et fraude fiscale. La procureure a précisé qu'il risque jusqu'à 60 ans de prison et une amende de 1,75 million de dollars. Le parquet de Pittsburgh a également inculpé son complice présumé, Mark Kaushansky, 53 ans, un ingénieur américain d'origine soviétique qui a notamment travaillé comme expert nucléaire pour la multinationale américaine Westinghouse. Il encourt une peine maximale de 180 ans de prison. Selon l'acte d'inculpation, les 2 hommes ont "transféré, entre 1993 et 2003, plus de 9 millions de dollars d'argent volé dans des échanges commerciaux ou entre Etats, de blanchiment de ces sommes et d'escroquerie contre les Etats-Unis en empêchant les services fiscaux de collecter des impôts sur ces sommes".
Jeudi 5 mai 2005 : SUISSE : Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a annoncé que l'ancien ministre russe de l'Energie nucléaire Evgueni Adamov, 65 ans, a été arrêté lundi à Berne à la demande de Washington dans le cadre d'une enquête sur divers délits commis contre les biens publics. D'après Folco Galli, Evgueni Adamov sera extradé vers les Etats-Unis s'il accepte une procédure simplifiée d'extradition. Dans le cas contraire, la Suisse va s'adresser aux Etats-Unis, en leur demandant notamment une requête formelle d'extradition d'Evgueni Adamov. En règle générale, une telle procédure prend une quarantaine de jours. Ce délai peut toutefois être prolongé jusqu'à 60 jours. Selon les médias américains, il est soupçonné par Washington d'avoir détourné 9 millions de dollars alloués par le Département américain de l'Energie destinés à améliorer la sécurité nucléaire en Russie. Ministre de l'Energie atomique sous l'ex-président russe Boris Eltsine, Evgueni Adamov avait été limogé en 2001 par son successeur Vladimir Poutine. Une enquête parlementaire l'avait accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de ses fonctions.