Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/desaveu+paternite
Timestamp: 2019-03-25 22:23:58+00:00
Document Index: 13325363

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', "l'article 312", 'art 312', 'arrêt ', 'arrêt ']

Desaveu paternite - dissertation, cours, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit de la famille Droit civil Droit autres branches Droit international Histoire du droit Droit européen Droit du travail Droit administratif Droit des affaires Droit pénal
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« Le cur du mariage, ce nest pas le couple, mais la présomption de paternite ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à lépoque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de...
Lordonnance du 4 juillet 2005 a profondément modifié les actions en contestation. Cependant, avant cette ordonnance, la loi du 3 janvier 1972 prévoyait notamment, avec les anciens articles 318 et 318-1 du code civil, que la mère pouvait contester la paternité de son époux si elle se...
Commentaire d'arrêt de la première Chambre de la Cour de Cassation en date du 9 décembre 2003
En lespèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de lenfant A., né le 28 mai 1995. A lappui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, quune expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour...
Lordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction traditionnelle entre filiations légitime et naturelle. En théorie, tout du moins, les modes détablissement des liens de filiation ont été harmonisés. Mais, en pratique, si lharmonisation est certaine quant à la maternité,...
Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît de la remise en cause ou de l'affaiblissement de la présomption de paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, est établie par la combinaison de deux présomptions :...
Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime
Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer. Larry ne...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...
Filiation et divorce
Synthèse. Filiation : destruction de la présomption de l'art 312. La présomption « pater is est » a pour fondement l'obligation de fidélité de l'épouse, ou tout le moins le devoir de cohabitation des conjoints. Pour détruire la présomption de filiation, une action est commune au mari, à la...
La sécurisation du lien de filiation est un des objectifs poursuivis par l'ordonnance du 4 juillet 2005. Cela suppose de prévenir les conflits de filiation et d'encadrer les actions en contestation de la filiation. Aux termes des dispositions de l'ordonnance, les conflits de filiation semblent a...
La contestation de la filiation paternelle est une action détat, action en justice portant sur létat dune personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent létat dautrui. Cette action a pour but de démontrer devant...
Commentaire de la Cour d'appel de Douai du 6 juin 2013
Par un arrêt en date du 6 juin 2013, la Cour d'appel de Douai a dû se prononcer sur le lien de filiation mais plus particulièrement sur la contestation de la reconnaissance de paternité d'un enfant à l'égard de son père, domaine réformée par lordonnance du 4 juillet 2005. C'est donc...
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et de contestation de la...
Compte rendu sur les conflits qui peuvent survenir à l'intérieur de l'Union Européenne : Committee on legal affairs and committee on petitions - Meetings du 01/12/2015
Commentaire de texte de 6 pages - Droit européen
Exemple dun mariage entre un français et un italien célébré en France qui nest pas reconnu en Italie. Cest létat du droit actuel. Maitre Romani illustre les conséquences quun conflit de statut peut avoir. Il démontre que ces conséquences sont contraires au traité et...
La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours
À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de quelque nature...
Réforme de la filiation : les dispositions transitoires
Le législateur moderne a rarement de la chance avec les dispositions transitoires et encore moins quand celles-ci concernent le droit des personnes et de la famille. Il lui suffirait pourtant de garder à l'esprit certaines règles générales que le droit européen lui impose désormais, certaines...
L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation
Une interprétation large de larticle 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de lHomme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun détablir les détails de son identité dêtre...
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...
Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation
Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant légitime. La...
1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, lépouse donne naissance à un fils. Lépoux refuse de sen occuper et quitte la mère de lenfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance dune liaison...
Dissertation de Droit civil relative à la paternité légitime. Elle aborde les conditions de légitimation de la paternité ainsi que les cas qui acceptent la contestation.