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Timestamp: 2016-10-23 14:33:12+00:00
Document Index: 151673689

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 20']

Dame X.________, repr�sent�e par Me Philippe Pasquier, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
A.- Dans le cadre de poursuites engag�es � l'encontre de dame X.________, �pouse vivant s�par�e de son mari depuis 1994, l'Office des poursuites a dress� un proc�s-verbal de saisie le 20 juillet 2001.
Dans le calcul du minimum vital de la d�bitrice, l'office a tenu compte d'une charge de loyer de 4'000 fr.
Consid�rant qu'un tel montant exc�dait celui d'un loyer conforme aux conditions locales, eu �gard � la situation �conomique et aux besoins personnels en cause, il a fix� le loyer mensuel � 1'032 fr. et assign� � la d�bitrice un d�lai convenable pour trouver un autre logement. Pass� ce d�lai, l'office saisirait la diff�rence entre le "loyer actuel" et le loyer fix�.
B.- La d�bitrice a form� une plainte contre le proc�s-verbal de saisie, concluant � l'annulation de la d�cision de l'office en tant qu'elle lui impartissait un d�lai pour trouver un autre logement et lui disait que, pass� ce d�lai, l'office saisirait la diff�rence de loyers. Elle a fait valoir notamment que la villa qu'elle occupait appartenait en exclusivit� � son mari et que celui-ci en assumait toutes les charges. D�s lors, dans la mesure o� elle ne supportait pas de frais de logement, l'office ne pouvait lui demander de les r�duire encore.
Par d�cision du 26 septembre 2001, notifi�e � la d�bitrice le 3 octobre suivant, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte et constat� que la d�bitrice disposait d'un d�lai au 31 d�cembre 2001 pour adapter ses d�penses � un loyer de 1032 fr., � d�faut de quoi seul ce montant pourrait �tre pris en compte dans le calcul du minimum vital, apr�s cette date.
C.- La d�bitrice a recouru le (lundi) 15 octobre 2001 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant, au fond, � ce que la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance soit annul�e (ch. 1), � ce qu'elle n'ait pas � adapter ses d�penses � un loyer de 1'032 fr. (ch. 2), subsidiairement, � ce qu'elle dispose d'un d�lai de 6 mois pour ce faire (ch. 3) et, tout � fait subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ch. 4).
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par d�cision du 13 novembre 2001.
1.- La recourante fait valoir en substance que son minimum vital a �t� d�termin� � tort par addition de ses revenus et charges avec ceux de son �poux, dont elle est s�par�e depuis 7 ans. Elle trouve paradoxal, alors que le loyer de la villa qu'elle occupe est pay� enti�rement par son mari et que cette maison est mise gratuitement � sa disposition, qu'on la contraigne � trouver un logement qui ne pourrait �tre occup� qu'� titre on�reux, donc au d�triment de ses cr�anciers.
a) Pour le calcul du minimum vital du d�biteur mari�, la jurisprudence op�re une diff�rence suivant que celui-ci fait m�nage commun avec son conjoint ou qu'il vit en fait s�par� de lui.
Dans le premier cas, soit lorsqu'il y a m�nage commun, il faut d'abord d�terminer le revenu des deux �poux et leur minimum vital commun, puis r�partir entre eux le minimum vital obtenu en rapport avec le revenu net; la quotit� saisissable du revenu du conjoint poursuivi s'obtient alors en soustrayant sa part au minimum vital de son revenu d�terminant (ATF 116 III 75 consid. 2a; 114 III 13 consid. 3).
Dans le second cas, soit lorsqu'il y a s�paration de fait, l'office doit simplement en prendre acte, sans rechercher si, du point de vue matrimonial, la vie s�par�e se justifie ou non, sous r�serve du cas o� les �poux auraient suspendu leur vie commune "in fraudem creditorum", c'est-�-dire dans le dessein d'enfler le minimum indispensable soustrait � l'emprise de leurs cr�anciers. Ce cas mis � part, l'office doit fixer les charges d'entretien et de loyer de l'�poux poursuivi comme pour un c�libataire, en tenant compte, dans les limites de l'art. 93 LP, des �ventuelles contributions qu'il verse � son conjoint (ATF 76 III 5).
b) Dans un cas comme dans l'autre, le d�biteur peut �tre tenu, dans l'int�r�t des cr�anciers, de r�duire son train de vie; s'il vit dans un logement qui ne correspond pas � ses moyens financiers, l'office peut r�duire son loyer � une mesure normale, en lui laissant toutefois un d�lai convenable pour adapter ses frais de logement (ATF 119 III 70 consid. 3c; 116 III 15 consid. 2d). Par ailleurs, seuls les montants de loyers effectivement pay�s peuvent �tre pris en consid�ration dans le calcul du minimum vital (ATF 121 III 20 et 112 III 19 consid. 4; cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 105 ss ad art. 93)
c) En l'esp�ce, selon le proc�s-verbal de saisie, les �poux vivent s�par�s depuis 1994 et il n'y a aucun indice que la suspension de leur vie commune ait �t� convenue "in fraudem creditorum". C'est donc � tort que l'autorit� cantonale de surveillance a confirm� qu'il fallait appliquer au cas de la recourante - s�par�e de fait, partant � consid�rer comme c�libataire - les principes valables pour des �poux vivant en m�nage commun.
2.- La question se pose, toutefois, de savoir si la recourante est somme toute l�gitim�e � se pr�valoir d'une telle violation des principes r�gissant la d�termination du minimum vital.
La jurisprudence soumet, en effet, la qualit� pour recourir selon l'art. 19 LP � l'existence d'une l�sion ou d'une menace des int�r�ts juridiquement prot�g�s ou d'une atteinte grave aux int�r�ts personnels, cet int�r�t personnel au recours devant en outre �tre actuel et concret (ATF 120 III 107 consid. 2; Gilli�ron, op. cit. , n. 32 ss ad art. 18 et 66 ad art. 19; Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 18 ss ad art. 19). Or, la recourante n'est aucunement l�s�e par la d�cision attaqu�e qui, en retenant une charge de loyer qu'elle n'assume pr�tendument pas, augmente d'autant le montant insaisissable, donc la part de revenu laiss�e � sa disposition.
Par ailleurs, l'on ne se trouve pas dans un cas o�, malgr� l'irrecevabilit� du recours, le Tribunal f�d�ral devrait constater d'office la nullit� de la mesure contest�e (ATF 117 III 39 consid. 1). Du reste, il ne modifie pas d'office un minimum vital trop �lev� qui, comme en l'esp�ce, n'est pas contest� par le(s) cr�ancier(s) (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
II, Berne 1990, p. 794 et la jurisprudence cit�e).
Au demeurant, une admission du recours ou un renvoi � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants selon l'art. 64 OJ auraient pour r�sultat une reformatio in peius, soit une modification de la d�cision attaqu�e au d�triment de la recourante, ce qui est en principe prohib� (Poudret, commentaire pr�cit�, p. 517 n. 2.2.4; Sandoz-Monod, op. cit. , p. 793 ss; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, n. 135 ad art. 20a).
Dans ces conditions, le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
2. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � l'Office des poursuites de Gen�ve/Arve-Lac et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 18 d�cembre 2001 FYC/frs