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Timestamp: 2016-10-26 00:42:56+00:00
Document Index: 301088745

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 15', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 25', 'art. 47', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 64', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 12', 'ATF ', 'art 64', 'art. 12', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 14']

125 II 16915. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour de droit public du 2 mars 1999 dans la cause G. contre Tribunal administratif du canton de Gen�ve (recours de droit administratif)
Art. 12, 14 et 15 LAVI; droit � l'indemnisation; subsidiarit� des prestations de l'Etat. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision refusant, en raison du caract�re subsidiaire des prestations �tatiques, toute prestation fond�e sur la LAVI (consid. 1). Principes r�gissant la r�paration du tort moral dans le syst�me de la LAVI (consid. 2a et b). Caract�re subsidiaire de l'indemnit� �tatique par rapport aux prestations des assurances priv�es et sociales (consid. 2b et c). En l'occurrence, les prestations de l'assurance sociale (soit l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur la LAA) visent en partie � r�parer le dommage moral subi par la victime (consid. 2d). Sur le vu des montants allou�s au titre de la LAA, l'octroi d'une indemnit� fond�e sur la LAVI n'entre pas en ligne de compte (consid. 2d). Faits � partir de page 170
Dame G. �tait employ�e jusqu'au 1er janvier 1993, date � partir de laquelle elle a re�u des prestations de l'assurance-ch�mage jusqu'au mois d'ao�t 1997. Elle est � la retraite depuis le mois de septembre 1997.
Le 24 juillet 1993, elle a �t� agress�e par un inconnu alors qu'elle pratiquait la course � pied. Elle a subi une fracture ouverte du tibia et du p�ron� de la jambe droite, qui a n�cessit� plusieurs interventions chirurgicales; elle a aussi souffert de contusions multiples et d'un h�matome � l'oeil droit. Une plainte p�nale a �t� d�pos�e, mais le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve l'a class�e le 16 septembre 1993, l'auteur de l'agression n'ayant pu �tre identifi�.
Le 18 octobre 1995, dame G. a demand� une indemnit� � l'instance cantonale genevoise d'indemnisation institu�e en vertu de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5). Le 27 juin 1996, l'instance cantonale a rejet� la demande, pour tardivet�, d�cision confirm�e par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Par arr�t du 3 juin 1997, le Tribunal f�d�ral a admis un recours de droit administratif form� contre cet arr�t et renvoy� la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision (ATF 123 II 241).
Statuant � nouveau le 27 octobre 1997, l'instance cantonale a allou� � dame G. un montant de 4'000 fr. � titre de provision au sens de l'art. 15 LAVI.
Dame G. a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif, le 28 novembre 1997.
Le 28 janvier 1998, l'assureur-accidents de son ancien employeur (ci-apr�s: l'assureur) a allou� � dame G. une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�e � 29'160 fr., sur la base d'un gain annuel maximal assur� de 97'200 fr. et d'une atteinte de 30% (soit 10% de BGE 125 II 169 S. 171s�quelles physiques et 20% de s�quelles psychiques). Le 17 avril 1998, l'assureur a allou� � dame G. une indemnit� de 100'000 fr. en raison de l'invalidit� permanente, �valu�e � 35%.
Par arr�t du 9 juin 1998, le Tribunal administratif a rejet� le recours, en consid�rant, en bref, que la r�paration morale au sens des art. 11 ss. LAVI �tait subsidiaire � celle des prestations d'assurance. Eu �gard � celles fournies par l'assureur, une r�paration suppl�mentaire au titre de la LAVI �tait exclue.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, dame G. demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 9 juin 1998, et d'admettre sa demande d'indemnisation.
1. La d�cision attaqu�e a �t� rendue en application de la LAVI. La d�marche de la recourante tend � l'obtention d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 12 al. 2 LAVI. Il n'est pas contest� que cette loi est applicable. En particulier, la qualit� de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI ne fait pas de doute (cf. ATF 123 II 241 consid. 3b p. 243). Dirig� contre une d�cision (art. 5 PA) ne relevant pas des exceptions pr�vues aux art. 99 ss OJ (ATF 122 II 315 consid. 1 p. 317, ATF 121 II 116 consid. 1 p. 117) et �manant de l'autorit� cantonale de recours pr�vue � l'art. 17 LAVI, le recours de droit administratif est recevable (ATF 123 II 548 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
La d�cision de premi�re instance, du 27 octobre 1997, concerne uniquement l'octroi d'une somme de 4'000 fr. � titre de provision au sens de l'art. 15 LAVI; l'instance cantonale y rappelle la subrogation de l'Etat dans les pr�tentions de la victime (art. 14 LAVI), mais ne statue pas d�finitivement sur le droit de la recourante � une indemnit� fond�e sur l'art. 12 al. 2 LAVI. Toutefois, dans l'arr�t cantonal attaqu�, le Tribunal administratif a abouti � la conclusion qu'en raison des prestations d�j� re�ues par la victime, une indemnit� fond�e sur l'art. 12 al. 2 LAVI ne se justifiait pas. Tel qu'il est soumis au Tribunal f�d�ral, l'objet du litige consiste bien en un refus d�finitif de toute prestation fond�e sur la LAVI. Si la d�cision de premi�re instance avait un caract�re incident, l'arr�t attaqu� met d�finitivement terme � la proc�dure d'indemnisation. Le recours satisfait en outre aux conditions de d�lai et de forme, en particulier quant � ses conclusions et � sa motivation (ATF 118 Ib 134 consid. 2; voir aussi BGE 125 II 169 S. 172
ATF 123 II 359 consid. 6b/bb p. 369/370). La recourante a qualit� pour agir au sens de l'art. 103 let. a OJ.
2. La cour cantonale rappelle dans son arr�t que l'indemnisation fond�e sur la LAVI a un caract�re subsidiaire par rapport aux autres possibilit�s de r�paration qui s'offrent � la victime. Fond� sur des motifs d'�quit�, le syst�me d'indemnisation mis en place par la LAVI permettrait de tenir compte de la situation financi�re de la victime et, en particulier, des autres r�parations qu'elle a pu obtenir de l'auteur de l'infraction ou de tiers, en particulier des assurances, cette derni�re notion devant s'entendre largement. M�me si l'atteinte subie par la recourante �tait grave, les montants vers�s par l'assurance-accidents, soit environ 120'000 fr. (en r�alit�, la recourante a finalement re�u 129'160 fr., soit 100'000 fr. d'indemnit� compl�mentaire LAA pour la perte de gain, et 29'160 fr., pour atteinte � l'int�grit�), constituaient une r�paration suffisante. En outre, une partie du montant de 29'160 fr. repr�sentait une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� au sens de l'art. 25 al. 2 LAA; celle-ci �tait de m�me nature que l'indemnit� � titre de r�paration morale de l'art. 47 CO.
La recourante estime que le principe de subsidiarit�, pos� � l'art. 14 LAVI, devrait s'appr�cier s�par�ment pour chaque type d'indemnit� (dommage mat�riel d'une part, tort moral d'autre part) et qu'en l'esp�ce, rien ne lui a �t� vers� � raison de son tort moral. L'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, allou�e sur la base de l'art. 24 LAA, ne serait pas assimilable � une indemnit� pour tort moral au sens de l'art. 14 al. 1 derni�re phrase LAVI. Les sommes vers�es par l'assurance ne seraient d'ailleurs pas suffisantes, compte tenu de l'atteinte psychique dont la recourante subit encore les effets. En d�finitive, la recourante estime, soit en s'inspirant du montant de la prestation LAA, soit sur la base d'une appr�ciation globale, que le montant de l'indemnit� pour tort moral devrait �tre au minimum de 25'000 fr.
a) L'art. 64ter Cst. pr�voit que l'aide fournie aux victimes par la Conf�d�ration et les cantons inclut une �indemnisation �quitable lorsqu'en raison de l'infraction, ces victimes connaissent des difficult�s mat�rielles�. Selon l'art. 12 al. 1 LAVI (dont la teneur a �t� modifi�e par le ch. III de la loi f�d�rale sur les prestations compl�mentaires � l'AVS - ci-apr�s: LPC, RO 831.30 - en vigueur depuis le 1er janvier 1998, RO 1997, p. 2952 ss, 2959), la victime a droit � une indemnit� pour le dommage qu'elle a subi si ses revenus (soit ceux qu'elle aura probablement apr�s l'infraction) ne d�passent pas BGE 125 II 169 S. 173le quadruple du montant destin� � la couverture des besoins vitaux, fix� � l'art. 3b al. 1 let. a LPC.
Selon l'art. 12 al. 2 LAVI, une somme peut �tre vers�e � la victime � titre de r�paration morale, ind�pendamment de son revenu, lorsqu'elle a subi une atteinte grave et que des circonstances particuli�res le justifient. En pr�voyant l'octroi d'une r�paration morale � la victime, le l�gislateur est all� sciemment au-del� des exigences de la Constitution (cf. ATF 121 II 369 consid. 2 p. 372); il a consid�r� que cet aspect de l'indemnisation participait de l'�aide� pr�vue � l'art 64ter 1�re phrase Cst., et pouvait donc �tre octroy�e ind�pendamment de la situation mat�rielle de la victime (FF 1990 II p. 916).
b) Si la d�finition de l'art. 12 al. 2 LAVI correspond dans une large mesure aux crit�res pr�vus aux art. 47 et 49 CO (ATF 123 II 210 consid. 3b p. 214), le d�biteur de la r�paration morale, ainsi que la nature juridique d'une telle obligation, ne sont pas les m�mes, ce qui peut conduire � des diff�rences dans le syst�me de la r�paration (ATF 121 II 369 consid. 3c/aa p. 373). Certes, pour des raisons pratiques r�cemment �voqu�es par le Tribunal f�d�ral (ATF 123 II 210 consid. 3b/dd p. 216), on ne saurait perdre totalement de vue l'int�r�t d'une certaine coh�rence, � cet �gard, entre le r�gime de la LAVI et celui du droit civil. C'est toutefois � l'autorit� d'indemnisation qu'il appartient, dans le cadre de son large pouvoir d'appr�ciation, de d�cider si, et dans quelle mesure les �circonstances particuli�res� justifient l'application des crit�res du droit civil.
aa) En mettant en place le syst�me d'indemnisation pr�vu par la LAVI, le l�gislateur n'a pas voulu assurer � la victime une r�paration pleine, enti�re et inconditionnelle du dommage qu'elle a subi. L'indemnisation fond�e sur la LAVI a au contraire pour but de combler les lacunes du droit positif, afin d'�viter que la victime supporte seule son dommage lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu ou en fuite, lorsqu'il est insolvable, voire incapable de discernement.
bb) Conform�ment � la disposition constitutionnelle qui fait �tat des �difficult�s mat�rielles� de la victime, le l�gislateur a fix�, pour la r�paration du dommage mat�riel, une limite de revenu au-del� de laquelle aucune indemnit� n'est vers�e; il a recouru pour cela � une limite �connue et �prouv�e dans la pratique�, soit le plafond fix� � l'art. 3c LPC (cf. �galement l'art. 2 OAVI, dans sa nouvelle teneur du 26 novembre 1997, en vigueur d�s le 1er janvier 1998, RO 1997 p. 2824). L'indemnit� ne couvre int�gralement le dommage que pour le cas o� les revenus de la victime ne d�passent pas la limite sup�rieure BGE 125 II 169 S. 174fix�e � l'art. 3b al. 1 let. a LPC (cf. art. 3 al. 1 OAVI, �galement modifi�); dans les autres cas (revenus sup�rieurs � la limite LPC et inf�rieurs au plafond LAVI), la r�paration n'est que partielle (art. 13 al. 1 LAVI, art. 3 al. 3 nouveau OAVI); enfin, aucune indemnit� n'est allou�e lorsque les revenus d�terminants de la victime d�passent le quadruple du montant LPC (plafond LAVI; art. 3 al. 2 nouveau OAVI). Conform�ment � l'art. 13 al. 3 LAVI, le Conseil f�d�ral a fix� � 100'000 fr. le montant maximum de l'indemnit� (art. 4 OAVI), ce qui d�montre encore que l'indemnisation fond�e sur la LAVI n'a pas �t� voulue pleine et enti�re, contrairement au syst�me d�coulant des art. 41 ss CO.
Quant � l'indemnit� pour r�paration morale, elle ne d�pend pas du revenu de la victime, mais de la gravit� de l'atteinte, et de l'existence de circonstances particuli�res. Cela signifie clairement que le l�gislateur n'a pas voulu l'octroi par l'�tat d'une r�paration morale dans tous les cas. Par l'usage d'une formulation potestative et le recours � une notion juridique ind�termin�e, le texte l�gal laisse une importante marge d'appr�ciation � l'autorit�, quant au principe et � l'�tendue de l'indemnit� pour tort moral (ATF 121 II 369 consid. 3c p. 373). Celle-ci peut �tre accord�e en plus de la r�paration du dommage, ou au contraire dans les cas o� aucune indemnit� n'a �t� vers�e. Malgr� la formulation de l'art. 12 al. 2 LAVI, il n'est pas fait totalement abstraction de consid�rations mat�rielles, car la r�paration morale peut, dans certains cas, permettre d'att�nuer les rigueurs du syst�me (notamment les limites de revenus), par exemple dans les cas o� le dommage mat�riel n'est pas important, mais dans lesquels le versement d'une somme d'argent � titre de r�paration se justifie, comme en cas d'infractions d'ordre sexuel (FF 1990 II 393). En d�finitive, le versement d'une indemnit� LAVI pour tort moral se rapproche d'une allocation ex aequo et bono, et justifie que l'on tienne compte de la situation dans son ensemble; le large pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'autorit� d'indemnisation n'a comme principales limites que le respect de l'�galit� de traitement et l'interdiction de l'arbitraire (GOMM/STEIN/ZEHNTER, Kommentar zum OHG, Berne 1995, p. 184-185 no 26).
cc) Tant l'indemnit� que la r�paration morale ont un caract�re subsidiaire, l'Etat n'intervenant que dans la mesure o� l'auteur de l'infraction ou les assurances, sociales ou priv�es, ne r�parent pas effectivement, rapidement et de mani�re suffisante le dommage subi (FF 1990 II 923-924). Ce principe de subsidiarit� de l'intervention �tatique est concr�tis� � l'art. 14 LAVI. Selon cette disposition, les prestations BGE 125 II 169 S. 175re�ues en r�paration du dommage mat�riel (abstraction faite des prestations prises en compte pour le calcul du montant d�terminant) sont d�duites du montant de l'indemnit�. Il en va de m�me pour les prestations re�ues � titre de r�paration du tort moral. La subrogation de l'Etat - � concurrence du montant qu'il a allou� - dans les pr�tentions que la victime peut faire valoir en raison de l'infraction, ainsi que la priorit� de ces pr�tentions sur celles que la victime peut encore faire valoir (art. 14 al. 2 LAVI), proc�dent �galement du principe de subsidiarit�. Pratiquement, la victime doit ainsi rendre vraisemblable qu'elle ne peut rien recevoir de tiers (auteur de l'infraction, assurances, etc.) ou qu'elle n'en peut recevoir que des montants insuffisants (art. 1er OAVI).
c) Sur le vu de ce qui pr�c�de, la recourante consid�re � tort qu'une r�paration morale fond�e sur la LAVI lui serait due automatiquement d�s lors qu'elle n'a rien re�u � ce titre de la part de tiers. Elle perd en effet de vue que les conditions d'octroi d'une indemnit� pour tort moral sont pos�es avant tout � l'art. 12 al. 2 LAVI, et que seule est d�terminante � ce titre l'existence - outre d'une atteinte grave - de circonstances particuli�res. Cette derni�re condition fait clairement ressortir que la victime n'a pas un droit � l'allocation d'une indemnit� pour tort moral du simple fait qu'elle n'aurait rien re�u de ce chef de la part de la victime ou de tiers. A l'inverse, comme le rel�ve l'Office f�d�ral, une indemnit� pour tort moral ne saurait �tre refus�e au seul motif que le pr�judice mat�riel a d�j� �t� r�par�.
d) En l'esp�ce, la recourante a obtenu de son assureur-accidents, par d�cision du 23 janvier 1998 fond�e sur les art. 24-25 LAA, la somme de 29'160 fr. repr�sentant une atteinte fix�e � 10% pour l'int�grit� physique, et � 20% pour l'int�grit� mentale, soit 30% calcul�s sur un gain annuel maximum de 97'200 fr. Le 12 mai 1998, l'assureur-accidents a allou� 100'000 fr. en capital � titre de prestation compl�mentaire LAA pour perte de gain. La recourante a donc per�u au total 130'000 fr. environ, dont une certaine partie pour l'atteinte subie � son int�grit� mentale.
La recourante rel�ve que l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� psychique (art. 24 LAA) aurait sa cause dans l'atteinte corporelle; d�termin�e en proportion du salaire, cette indemnit� ne serait pas de m�me nature qu'une indemnit� pour tort moral, qui tendrait � r�parer, de mani�re plus compl�te, une atteinte immat�rielle. S'appuyant sur l'art. 43 al. 2 let. d LAA (qui traite de la subrogation de l'assureur pour les prestations de m�me nature), le Tribunal administratif rel�ve au contraire que, dans l'optique de la LAA, l'indemnit� pour BGE 125 II 169 S. 176atteinte � l'int�grit� �tait de m�me nature que celle allou�e � titre de r�paration morale. La recourante invoque en vain la doctrine (GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992 p. 67 ss ad art. 43 LAA). Selon ces auteurs en effet (p. 121 ss ad art. 24 LAA), l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� constitue une prestation sui generis qui, tout en s'en distinguant �sur des points essentiels�, s'apparente � la r�paration du tort moral, et dont la finalit� est de d�dommager une diminution durable de l'int�grit� physique ou mentale, ind�pendamment des effets de celle-l� sur la capacit� de gain de l'assur�. Pour ces auteurs �galement, l'indemnisation a un caract�re objectif (la gravit� de l'atteinte est �valu�e selon les seules constatations m�dicales, et non en fonction de la mani�re dont elle est ressentie par l'assur�); la r�paration du tort moral n'est donc que partielle, les aspects subjectifs du dommage (notamment pretium doloris et pr�judice esth�tique) en �tant exclus (cf. ATF 113 V 118 consid. 4b p. 221). Si, dans cette mesure, une telle indemnit� se distingue de la r�paration du tort moral, une partie de la doctrine, suivant l'art. 43 al. 2 let. d LAA, la range avec celle-ci. Les commentateurs de la LAVI sont d'ailleurs clairement de la m�me opinion (GOMM/STEIN/ZEHNTER, op.cit. p. 225 art. 14 LAVI).
Contrairement � ce que soutient la recourante, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur la LAA comporte donc, au moins pour partie, un �l�ment de r�paration du tort moral. On ne saurait d�s lors contester que la recourante a re�u une somme d'argent en raison des souffrances morales qu'elle a endur�es apr�s l'agression. Compte tenu du syst�me de r�paration - partielle et subsidiaire - instaur� par la LAVI, la recourante ne peut pr�tendre obtenir par ce biais l'�ventuelle diff�rence entre la r�paration de l'atteinte � son int�grit�, et la r�paration de son tort moral, qu'elle estime � un montant de 40'000 � 50'000 fr. La cour cantonale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer qu'en raison des sommes re�ues par la recourante, celle-ci ne se trouvait pas, malgr� la gravit� de l'atteinte subie, dans un cas o� les circonstances particuli�res justifiaient une r�paration morale.