Source: http://www2.senat.fr/interventions/preville_angele19503n/preville_angele19503n_2018_pjl18-622_1.html
Timestamp: 2019-12-08 21:04:11+00:00
Document Index: 235429910

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 6', "l'article 3", "l'article 3", 'art. 3', "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8"]

Interventions : Mme Angèle PRÉVILLE : Énergie et climat
Aller à... Discussion générale Article 1er Article 1er bis A Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) Article 2 Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié Article 3 bis Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter Article 3 septies Article 3 terdecies (nouveau) Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié Article 4 Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis Article 6 bis A Article 6 quinquies Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié Article 7 Article 8 Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié Article 9 Article 13 (Texte non modifié par la commission)
P. 11350 (texte intégral du JO)
P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)
P. 11408 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)
P. 11410 (texte intégral du JO)
P. 11420 (texte intégral du JO)
P. 11424 (texte intégral du JO)
P. 11425 (texte intégral du JO)
P. 11428 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11433 (texte intégral du JO)
Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)
P. 11445 (texte intégral du JO)
P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11449 (texte intégral du JO)
P. 11465 (texte intégral du JO)
P. 11469 (texte intégral du JO)
P. 11472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)
P. 11474 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)
P. 11475 (texte intégral du JO)
P. 11476 (texte intégral du JO)
P. 11477 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Eclairages intérieurs nocturnes - Limitations)
P. 11478 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)
P. 11484 (texte intégral du JO)
P. 11485 (texte intégral du JO)
P. 11486 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)
P. 11513 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Condition)
P. 11515 (texte intégral du JO)
Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
P. 11522 (texte intégral du JO)
P. 11523 (texte intégral du JO)
Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)
P. 11542 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)
P. 11560 (texte intégral du JO)
P. 11561 (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)
P. 11562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)
P. 11579 (texte intégral du JO)
Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)
P. 11586 (texte intégral du JO)
P. 11587 (texte intégral du JO)
Article 6 quinquies (art. L. 152-5 du code de l'urbanisme - Possibilité pour le maire de déroger à certaines règles d'urbanisme pour l'installation d'ombrières d'aires de stationnement dotées de procédés de production d'énergies renouvelables)
P. 11602 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Electricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)
P. 11611 (texte intégral du JO)
P. 11612 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)
P. 11613 (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE))
P. 11622 (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)
P. 11627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)
P. 11632 (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)
P. 11639 (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)
P. 11649 (texte intégral du JO)