Source: http://adateep-aude.com/doc/sortie.html
Timestamp: 2018-11-16 01:26:33+00:00
Document Index: 232519083

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 75", "l'article 75", "l'article 76", "l'article 77", 'arrêt ']

ADATEEP AUDE - Sorties scolaires
Sorties scolaires dans le primaire
Circulaire 99-136 (site du BOEN)
Après une circulaire très controversée en 1997, le Ministère de l'Education Nationale a édité un circulaire le 21septembre 1999 parue au B.O.E.N. hors série n° 7 du 23 septembre 1999.
Cette circulaire est en direction des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle donne tous les renseignements sur la marche à suivre lors de l'organisation d'une sortie scolaire et notamment sur le transport. Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe (II.2.1 - Tableau 1 - NB.2).
Le Ministère a édité d'autres circulaires après celle-ci pour préciser certaines notions. La circulaire 2013-106 (BOEN nº 20 du 18/07/2013) sur la simplification des formalités administratives a apporté quelques modifications sur le transport en sortie scolaire.
Des questions et des réponses (site Eduscol)
La page du site Eduscol rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l'administration au sujet des sorties scolaires dans le premier degré.
Ces réponses sont regroupées par thèmes : Modalités de financement pour les sorties scolaires, Champ d'application des circulaires du 21 septembre 1999 et du 5 janvier 2005, Notion de sorties régulières, Notion de sortie sur un lieu à proximité de l'école, Classe ou niveau ?, ATSEM - Emplois vie scolaire ou aides éducateurs - Bénévoles, Activités physiques et sportives, Équipements individuels de sécurité, Autres activités sportives, Transports, Encadrement, Structures d'hébergement .
Sorties scolaires dans le secondaire
Le transport des élèves avec l'UNSS (dossier réalisé dans la Haute Saône).
A partir du texte de référence (Note de Service 86-101 du Ministère de l'Education Nationale), des courriers avec le ministère, les règles du transport des élèves par les enseignants ou les parents, les précautions à prendre, les informations à obtenir sont décrites avec clarté.
Circulaire 2011-117 (site du Ministère)
Cette circulaire du 3 août 2011 abroge les circulaires précédentes : 76-260 du 20 août 1976, 79-186 du 12 juin 1979, 86-317 du 22 octobre 1986, 88-254 du 6 octobre 1988 et 99-064 du 13 mai 1999.
Elle donne enfin une vue globale sur les sorties scolaires dans les collèges et les lycées en définissant les sorties obligatoires ou facultatives, en précisant le cadre général, l'organisation du projet., les aspects financiers, les régimes de responsabilité et la souscription d'assurance.
Concernant le transport des élèves, il est précisé qu'il devra être effectué par un transporteur professionnel (§ II.2.4).
Quant à l'encadrement, il est toujours laissé à l'appréciation du chef d'établissement pour les voyages scolaires (§ II.2.3)
La circulaire 2013-106 (BOEN nº 20 du 18/07/2013) sur la simplification des formalités administratives a apporté quelques modifications sur le transport en sortie scolaire.
Vous en trouverez quelques unes concernant le transport et les sorties scolaires.
Sorties scolaires : des documents
Transports éducatifs, confort et sécurité - Les repas tirés du sac.
L'ARTEJ* du Languedoc Roussillon s'est associée à l'ADEIC* du Gard pour composer et éditer une petite brochure utile à ceux et celles qui accompagnent des jeunes pour une sortie en autocar.
Il s'agit de voyager en toute sécurité. La brochure aborde tour à tour le transport lui-même avec les ceintures de sécurité et le rôle de l'accompagnateur, les arrêts pour la détente, l'alimentation et quelques règles en cas d'accident.
* ARTEJ : Association Régionale pour les Transports Educatifs de Jeunes.
* ADEIC : Association de Défence, d'Education et d'Information du Consommateur
Voyages scolaires en autocar : mode d'emploi
Ce dossier pratique est paru dans la revue de l'Anateep "Transports Scolaires" en janvier 1997.
Organiser des transports de groupe d'enfants pour le compte de son établissement scolaire ou de son centre de vacances n'est pas une mince affaire.
La vigilance sur certaines règles de sécurité, une préparation minutieuse du voyage et... un bon contrat avec le transporteur sont sans doute les meilleurs ingrédients d'une recette parfaitement réussie.
Des documents pratiques pour le dossier en primaire.
En ce qui concerne le transport des enfants, plusieurs articles de cet arrêté peuvent être consultés et en particulier les articles 49 à 52 sur le transport en commun d'enfants, l'article 71 sur le transport debout avec quelques précisions pour le transport d'enfants ; l'article 75 sur le transport d'enfants debout, l'article 75 bis concernant la mise en place d'éthylotest anti-démarrage pour les transports d'enfants, l'article 76 sur le pictogramme transport d'enfants et l'article 77 sur la signalisation lors de l'arrêt du véhicule.
ATTENTION : L'Education Nationale, notamment pour les écoles maternelles et élémentaires a d'autres exigences (voir ci-dessus).