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Timestamp: 2016-10-23 08:00:40+00:00
Document Index: 114045814

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'CourEDH ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 152', 'art. 152']

K.________, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 10 mai 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- K.________, ressortissant du Kosovo, n� le 1er janvier 1974, a �t� arr�t� le 14 mai 1999 � la suite d'une rixe ayant �clat� dans les locaux de la discoth�que "Y.________", � Lausanne, au cours de laquelle son fr�re, F.________, et un ressortissant albanais ont �t� mortellement bless�s. Il a �t� plac� en d�tention pr�ventive sous les inculpations d'assassinat, subsidiairement de meurtre, de tentative d'assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, de l�sions corporelles graves et simples qualifi�es, de rixe, d'entrave � l'action p�nale ainsi que d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re et � la loi sur la pr�voyance et l'aide sociales.
Le 29 mars 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance � suivre � l'encontre de K.________ et de ses coaccus�s, estimant que la cause relevait du Tribunal criminel d'arrondissement du district de Lausanne. L'audience de jugement a �t� fix�e au 5 novembre 2001.
B.- Par ordonnance du 25 avril 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rejet� une demande de mise en libert� provisoire pr�sent�e par K.________.
Sur recours de ce dernier, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision, par arr�t du 10 mai 2001. Cette autorit� a consid�r� qu'il existait des indices de culpabilit� suffisants � l'�gard du pr�venu et qu'il subsistait un risque de fuite propre � justifier le maintien en d�tention, malgr� l'offre de verser une caution, en l'absence d'indications sur l'origine des fonds propos�s � titre de s�ret�s.
Il a par ailleurs estim� que le principe de la proportionnalit� �tait respect� compte tenu de la d�tention pr�ventive d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, K.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t pour violation des art. 29 Cst. , 5 et 6 CEDH et 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.) et d'ordonner sa lib�ration provisoire, le cas �ch�ant "moyennant d�p�t ou cautionnement de tel montant que justice dira". Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renonc� � d�poser des observations.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant, moyennant le d�p�t d'une caution, sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- A l'instar d'autres restrictions de la libert� personnelle, la d�tention pr�ventive n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 Cst. ; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270; 120 Ia 147 consid. 2b p. 150). La deuxi�me condition suppose notamment qu'il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 � 1 let. c CEDH). En outre, l'incarc�ration doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause p�nale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'�largissement du pr�venu fasse na�tre un risque concret de fuite, de collusion ou de r�cidive (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Le juge de la d�tention doit enfin toujours examiner si les risques qui justifient le maintien de la d�tention existent concr�tement et s'ils ne peuvent �tre supprim�s ou diminu�s par une mesure moins rigoureuse (ATF 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.- Le recourant conteste avoir poignard� B.________ et pr�tend s'�tre muni exclusivement d'un b�ton en pr�vision de la rencontre avec les fr�res G.________ fix�e � la discoth�que "Y.________", de sorte que son inculpation pour assassinat serait sans fondement.
b) Il est exact que les auteurs du rapport de synth�se n'ont pu d�terminer avec certitude l'auteur du coup de couteau port� � B.________, ce dernier n'ayant pas vu son agresseur. Le recourant ne conteste toutefois pas avoir particip� � la rixe mortelle ayant �clat� le 14 mai 1999 � la discoth�que "Y.________"; il a par ailleurs reconnu avoir donn� des coups de b�ton � G.________ et � B.________; il est en outre mis en cause pour avoir port� � G.________ plusieurs coups de couteau, dont l'un �tait de nature � mettre la vie de l'int�ress� en danger. Ces accusations reposent il est vrai essentiellement sur les d�clarations de la victime et celles de son fr�re; il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention, mais au juge du fond d'appr�cier leur cr�dibilit�, sous peine de pr�juger. En l'�tat de la proc�dure, il suffit de constater qu'il existe des indices suffisants de culpabilit� s'agissant des l�sions corporelles graves et simples qualifi�es, de rixe et d'entrave � l'action p�nale, d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re et � la loi sur la pr�voyance et l'aide sociales. Le fait que le recourant n'ait eu qu'un b�ton n'exclut par ailleurs pas qu'il puisse �tre reconnu coupable d'homicide intentionnel en qualit� de coauteur, s'il devait finalement �tre retenu que son fr�re D.________ a port� le coup de couteau ayant entra�n� la mort du ressortissant albanais, N.________. Aussi, les pr�ventions d'assassinat, subsidiairement de meurtre, respectivement de tentative d'assassinat ou de meurtre ne peuvent d'embl�e �tre exclues.
4.- Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de fuite propre � justifier son maintien en d�tention.
Il sollicite, le cas �ch�ant, sa lib�ration sous caution.
a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que son extradition puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37).
Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le seul risque de fuite. Le montant des s�ret�s doit alors �tre appr�ci� d'apr�s les ressources du pr�venu et ses liens avec les personnes appel�es � servir, le cas �ch�ant, de cautions:
il faut que la perspective de la perte de cette somme agisse sur lui comme un frein suffisant � �carter toute vell�it� de fuite (cf. arr�ts de la CourEDH du 27 juin 1968 dans la cause Neumeister c. Autriche, S�rie A n� 8, � 14, et du 25 avril 2000 dans la cause Punzelt c. R�publique tch�que, � 86; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). L'autorit� peut �ventuellement prendre en consid�ration, � l'appui d'un refus de mise en libert� moyennant s�ret�s, le fait que l'origine de l'argent � verser est inconnue (arr�t de la CourEDH du 26 janvier 1993 dans la cause W. c. Suisse, s�rie A n� 254A, � 33).
b) Ag� de 26 ans, le recourant est mari� et p�re de deux filles qui vivent en Suisse. Ses parents, sa grand-m�re et trois de ses fr�res et soeurs r�sident au Kosovo o� il a v�cu jusqu'� l'�ge de 21 ans, alors qu'un autre de ses fr�res �galement impliqu� dans la proc�dure se trouve en Suisse. Il ne parle et ne comprend que tr�s peu le fran�ais. De plus, lorsqu'il a �t� arr�t�, il �tait sans emploi depuis plusieurs mois, ce qui tend � fragiliser les liens, essentiellement familiaux, qui le rattachent � la Suisse. Aussi, l'autorit� intim�e pouvait sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation d�duire de ces circonstances l'existence d'un risque de fuite important.
Pour le surplus, le recourant est apparemment sans ressources. La somme de 10'000 fr. ou 20'000 fr. propos�e � titre de caution serait vers�e par des membres de sa famille r�sidant au Kosovo. En l'absence de toute indication sur la situation financi�re de la famille et sur l'origine des fonds propos�s, il est impossible d'�valuer le montant qui serait, tout � la fois, raisonnablement exigible et apte � �carter le risque de fuite, ou � att�nuer ce risque dans une mesure suffisante.
Dans ces conditions, le Tribunal d'accusation pouvait, sans violer la garantie de la libert� personnelle, confirmer le rejet de la demande pr�sent�e par le recourant et s'abstenir de fixer ou faire fixer un montant sup�rieur susceptible d'�tre d�pos� � titre de s�ret�s.
5.- Le recourant soutient enfin que la dur�e de la d�tention subie � ce jour serait excessive et violerait les normes qui ont �t� d�gag�es en application du principe de la c�l�rit� de l'enqu�te pour un inculp� plac� en d�tention pr�ventive.
a) Les art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH reconnaissent � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arr�ts cit�s). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147).
Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes d'esp�ce (ATF 126 I 172 consid. 5a p.
177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30).
Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197; 117 IV 124 consid. 3 p. 126; voir aussi, arr�t de la CourEDH dans la cause Reinhardt et Slimane-Ka�d c. France, du 31 mars 1998, Rec. 1998-II p. 640, � 97 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, le recourant se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 14 mai 1999 comme pr�venu d'assassinat, subsidiairement de meurtre, de tentative d'assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, de l�sions corporelles graves et simples qualifi�es, de rixe, d'entrave � l'action p�nale ainsi que d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re et � la loi sur la pr�voyance et l'aide sociales.
S'il devait �tre reconnu coupable de ces infractions, ce que l'on ne peut exclure avec certitude en l'�tat actuel de la proc�dure, il s'exposerait � une peine ferme de longue dur�e sup�rieure � la d�tention pr�ventive subie � ce jour, m�me en tenant compte d'une responsabilit� p�nale l�g�rement limit�e et de l'absence d'ant�c�dents, de sorte que le Tribunal d'accusation n'a pas viol� la libert� personnelle du recourant en retenant que le principe de la proportionnalit� �tait respect� sous cet angle.
Pour le surplus, l'appr�ciation d'ensemble de la proc�dure ne r�v�le aucun retard inadmissible de la part des magistrats et des autorit�s judiciaires vaudois. Le recourant n'en mentionne d'ailleurs pas. Il se plaint en revanche du fait que l'audience de jugement a �t� fix�e le 5 novembre 2001 en d�pit du fait qu'il a fait l'objet d'une ordonnance � suivre du Juge d'instruction le 29 mars 2001. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est r�ellement. L'appr�ciation d'ensemble du caract�re raisonnable d'une proc�dure doit en r�gle g�n�rale �tre faite par le juge du fond qui tiendra compte d'une violation du principe de la c�l�rit� dans la fixation de la peine ou en imputant la d�tention pr�ventive sur la dur�e de celle-l� (cf. ATF 124 I 139 consid. 2b et 2c pr�cit�). Dans le cadre de la proc�dure de contr�le de la d�tention pr�ventive, la question d'une �ventuelle violation du principe de la c�l�rit� n'a de sens que dans la mesure o� elle est de nature � faire appara�tre la d�tention pr�ventive subie comme disproportionn�e et � entra�ner la lib�ration imm�diate du pr�venu (arr�t non publi� du 30 mai 2001 dans la cause B. contre Office du Juge d'instruction du canton de Soleure, consid. 2b). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce si bien que la question de savoir si les autorit�s judiciaires ont viol� les exigences des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH en fixant l'audience de jugement au 5 novembre 2001 peut demeurer ouverte.
6.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il y a lieu de donner suite � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Jean Lob est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
3. Dit qu'il n'est pas pr�lev� d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens;
4. D�signe Me Jean Lob en qualit� de mandataire d'office du recourant et lui alloue une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'au Tribunal criminel d'arrondissement de Lausanne (pour information).