Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012002064.html
Timestamp: 2020-05-26 06:21:00+00:00
Document Index: 240113714

Matched Legal Cases: ["l'article 191", "l'article 191", "l'article 20", '§ 1', "l'article 36", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 20", '§ 1', "l'article 36", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 191"]

Arrete Royal personnel. - promotions a une classe superieure par arrete royal du 1 er juillet 2012, mme ines dangre, est promue par avancement a la cl(...)
Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Inès DANGRE, est promue par avancement à la cl(...)
2012002064
Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer, Mme Inès DANGRE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer, Mme Cathy HENRY, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix fermer, M. Sébastien LAURENT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix fermer, Mme Coralie PATERNOSTRE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer, Mme Fineschi RENATA, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix fermer, M. Patrick ROBERT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix fermer, M. Salvatore VARISELLI, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2010.
Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003185 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - ann fermer, M. Roger KAREMERA est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2011.
Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003185 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - ann fermer, Mme Jacqueline WETTERENE est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché des finances A21, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2011.
Par arrêté royal du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé fermer, M. Bruno BORREMANS est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2012.
Par arrêté royal du 4 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes fermer, M. Olivier L'HOEST est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2012.
arrêté royal du 21 juin 2012
type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix
arrêté royal du 06 juin 2012
type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind
type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux
type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003185 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - ann
arrêté royal du 04 septembre 2012
type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
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