Source: https://fr.scribd.com/document/293601554/AOO-192-15-pdf
Timestamp: 2019-04-26 01:43:32+00:00
Document Index: 131215198

Matched Legal Cases: ["l'article 140", "l'article 144", "l'article 142", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 28", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 140", "l'article 19", "l'article 14", "l'article 152", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 142"]

239711661-Rapport-Stage-Ip-Dret-Ehtp-12.pdf
cps 08-SAAF-2014.pdf
Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
N° 192 /15
CALIBRATION EN VOL DES SYSTEMES CNS DES
AEROPORTS DU MAROC
PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS,
NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIREET DEFINITIF
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES
ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES
ARTICLE 22 : NOTIFICATION
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
ARTICLE 6: DOMICILE DU PRESTATAIRE
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 14 : DOMMAGES
ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE
ARTICLE 17: DROITS ET TAXES
CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 1 : MAITRE D’ŒUVRE
ARTICLE 3 : REFERENTIEL DE CALIBRATION EN VOL
ARTICLE 4 : TYPES DE CALIBRATION EN VOL
ARTICLE 5 : PARC NATIONAL DES EQUIPEMENTS DE RADIONAVIGATION
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICE
ARTICLE 7 : COORDONNEES GEODESIQUES DE REFERENCE
ARTICLE 8 : AUTORISATION DE COMMMENCEMENT DES TRAVAUX DE
CONTROLE EN VOL
ARTICLE 9 : CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS CNS
ARTICLE 10 : DEROULEMENT DE LA CALIBRATION EN VOL
ARTICLE 11 : METHODE DE COMPTAGE DU TEMPS DE VOL
ARTICLE 13 : EXONERATION ET EXEMPTION DES TAXES
ARTICLE 14 : DOCUMENTATIONS.
ARTICLE 15 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 16 : DELAI ET LIEU D’EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 17 : RECEPTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 18 : MODE DE PAIEMENT
ARTICLE 19 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF & RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 20 : DEFINITION DES PRIX
ARTICLE 21: SOUS - TRAITANCE
PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations
à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des
matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur
modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être
commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être
modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du
Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global,
contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature
de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents
les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur,
le fournisseur ou le prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public
auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à
l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ;
La notion de marché de services recouvre notamment : . à la reconstruction. une personne physique ou morale appelée entrepreneur. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages. à une date préalablement fixée. . les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché.les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage. . . des installations et de matériel. b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. de mobiliers. tout ou partie des biens loués. la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction.les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage . de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage . notamment. à la démolition. les levées topographiques.les marchés de location. La notion de marchés de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers . la prise de photographie et de film.les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. sans option d’achat. . la location d’équipements. des versements effectués à titre de loyers . à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment. de logiciels. .Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc part. moyennant un prix convenu tenant compte. donne au locataire la possibilité d’acquérir. d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle .les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements. de véhicules et d’engins. c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures.les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage .les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage . de matériel ou d’outillage qui. à la réparation ou à la rénovation. au moins pour partie. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : . de matériels. La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers. Page 5 sur 41 . fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux.les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant. .
.Prestataire : entrepreneur. des frais de fonctionnement du matériel. taxes et marges . 17. 15. les quantités et le montant des matériaux et fournitures.Sous détail des prix : document qui fait apparaître. 19. 14. Page 6 sur 41 .Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée . fournisseur ou prestataire de services . Celui-ci a la responsabilité du suivi de l’exécution et de la réception du projet à réaliser. des frais généraux.Maître d’œuvre : Le maître d'œuvre est désigné par le maître d'ouvrage dans le cahier des prescriptions spéciales. 18. de la main-d’œuvre. fournitures ou services .Prestations : travaux.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc . 16.les contrats portant sur les prestations architecturales. ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales.Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à la réglementation en vigueur . ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales.les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais. pour chacun des prix du bordereau. contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques .
Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 192 /15 (Séance publique) Le 06/10/2015 à 10h00. Le dossier d'appel d'offres peut être retiré gratuitement auprès de la cellule retrait des cahiers des charges au Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres. 28.gov.onda.  soit les envoyer. Les concurrents intéressés doivent impérativement : . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 9. Les concurrents peuvent :  soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de l’ONDA sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouasseur . Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 180 000.00 DHS TTC/AN. IMPORTANT : 1. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www. . 30 et 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA.soit retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau de la cellule retrait des cahiers des charges précitées et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques . dans la salle de réunion du module de liaison du Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix concernant : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc.ma. Page 7 sur 41 . 29.ma et à partir de l'adresse électronique www. au bureau précité .00 DHS L'estimation des coûts des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de : 12 000 000.soit télécharger le dossier d’appel d’offres du portail des marchés publics et le paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques au niveau de la cellule retrait des cahiers des charges précitée. 27. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à titre indicatif. par courrier recommandé avec accusé de réception.marchespublics. ces dernières seront tenues pour exactes. 26. il sera procédé. Le contenu.  soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. 10 et 12 du règlement de la consultation. la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 25. 2.
Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 192 /15 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CALIBRATION EN VOL DES SYSTEMES CNS DES AEROPORTS DU MAROC Page 8 sur 41 .
approuvé le 09 juillet 2014. dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement. Le sous détail des prix le cas échéant. téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante : http://www. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA). Le modèle de la déclaration sur l'honneur.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne la consultation relative à la : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc. Le modèle d'acte d'engagement. ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions. Les plans et documents techniques le cas échéant. le candidat est réputé connaître tous textes ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation. Le cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES Le dossier d’appel d’offres comprend : L'avis d’appel d’offres. La consistance des prestations demandées figure dans la partie III «cahier des prescriptions spéciales». Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et. au regard. Bien que non jointes au dossier de la consultation. modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent dossier d’appel d’offres.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des-marchés-del'ONDA . d'une manière générale. de toute la réglementation intéressant les prestations en question. Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation : le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports.onda. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. Le règlement de la consultation. des exigences des documents de la consultation. Le bordereau des prix détails estimatifs. les personnes physiques ou morales. Le concurrent assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme. seules peuvent valablement participer et être attributaires des marchés de l’ONDA. qui : Page 9 sur 41 .
par courrier porté avec accusé de réception. techniques et financières requises. et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES Exceptionnellement. le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier. à défaut de règlement. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres: les personnes en liquidation judiciaire. Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité Page 10 sur 41 .Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc justifient des capacités juridiques. est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du Règlement des Marchés de l’ONDA. sont en situation fiscale régulière. ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l’offre échangée entre le candidat et l’ONDA seront rédigés en LANGUE FRANÇAISE. fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier. par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage. pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou. sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale. les personnes en redressement judiciaire. par fax confirmé ou par voie électronique. sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes : Office National des Aéroports Département des Achats Aéroport Mohammed V – Nouaceur Fax : 05 22 53 99 13 Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement.
Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché.Le dossier administratif comprend : 1. c) pour les groupements. 2 . ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre. .Pour chaque concurrent. en un exemplaire unique.s'il s'agit d'un représentant. un dossier technique et éventuellement un dossier additif. A. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent. qui doit comporter les mentions prévues au modèle ci-joint. la traduction française fait foi. Les dossiers d'appel d'offres sont téléchargeables à partir du portail des marchés publics. le cas échéant (cf. Conformément à l'article 25 du règlement des marchés de l’ONDA : I. une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du règlement des marchés de l’ONDA . au moment de la présentation des offres : a) une déclaration sur l'honneur. articles 25 et 140 du règlement des marchés de l’ONDA) .Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc compétente. sauf que le téléchargement.s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte. via le site de l’ONDA.chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif. ne dispense en aucune manière. aucune pièce n'est exigée . La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA www.onda. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : . Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des plans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. dans les conditions fixées à l’article 41 du règlement des marchés de l’ONDA: a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS.ma. des passages intéressants l’offre. celui-ci doit présenter selon le cas : Page 11 sur 41 . les sociétés intéressées à retirer gratuitement le dossier de la consultation au bureau de la cellule retrait des dossiers d’appel d’offres de l’ONDA ou à le télécharger du portail des marchés publics et ce dans les délais réglementaires.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance. voir paragraphe II ci-après. L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b. délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. c et d ci-dessus. Pour les établissements publics.  L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne. prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. Page 12 sur 41 .  Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société.Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel que détaillé dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation). c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale. B. lorsqu'il agit au nom d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) . b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc  Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique .Le dossier technique : Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées dans les dispositions particulières (chapitre 2. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. C. lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. le cas échéant (original ou copie certifiée conforme). d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie certifiée conforme). du règlement de la consultation).
chapitre 2. Il est établi en un seul exemplaire. technique et additif le cas échéant.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc II. telle que prévue à l'article 28 du règlement des marchés de l’ONDA. prévus à l'article 9 du présent règlement de consultation. ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS. chapitre 2.l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose.Lorsque le concurrent est un établissement public. b). qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante. et. Page 13 sur 41 . NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES Lorsque le dépôt d'échantillons et/ou la présentation de prospectus. les pièces des dossiers administratif. une offre technique. une offre financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA.une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette attestation.une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale. outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé.S’il est retenu pour être attributaire du marché : a). notices ou autres documents techniques est exigé. outre le dossier technique et additif le cas échéant et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 9 ci-dessus. L'offre financière comprend : a. il doit fournir : 1. 2. du règlement de la consultation). du règlement de la consultation). qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité. si le règlement de consultation l'exige. les concurrents doivent fournir les pièces détaillées dans les dispositions particulières (cf. doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé . il doit être présenté conformément à l’article 34 du règlement des marchés de l’ONDA (cf. ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter. une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché. prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.Au moment de la présentation de l’offre. PROSPECTUS.
b. les prix du bordereau des prix prévalent. En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la décomposition du montant global. Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA. établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres. le montant total la décomposition du montant global prévaut. le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. lorsqu’il est prévu par le cahier de prescriptions spéciales . le cas échéant. éventuellement. il doit être signé soit par chacun des membres du groupement.Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes : . Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. l'indication du ou des lots en cas de marché alloti.le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix global. soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis . ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1. selon le cas. et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB). En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif. est signé par le concurrent ou son représentant habilité. Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif. Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. et de celui du détail estimatif. c. Page 14 sur 41 . du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global. sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché. indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser dans le cadre dudit marché. Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à réaliser. Les prix unitaires du bordereau des prix. d.l'objet du marché et. étant précisé que cet acte d'engagement peut. . . En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc Cet acte d’engagement dûment rempli.le nom et l'adresse du concurrent .Le bordereau des prix pour approvisionnements. le cas échéant. du détail estimatif et ceux du bordereau des prixdétail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres.le sous détail des prix. du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres.
incluant ou non une offre variante. séance tenante.le nom et l'adresse du concurrent . b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. et avant l'ouverture des plis . 2.soit remis. au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance. l'indication du ou des lots concernés . ainsi que le dossier additif. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière". est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément à l’article 31 du règlement des marchés de l’ONDA. au choix des concurrents : 1. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique".Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique. c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. .l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis". le cas échéant. par courrier recommandé avec accusé de réception. . contre récépissé. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet . Page 15 sur 41 . 2.soit déposés. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché.la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis.soit envoyés. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage. les plis sont. Elle doit être fermée et portée de façon apparente la mention "offre technique". La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article 19 ci-dessus. suite à la demande de la commission. 3. 3. au bureau précité.Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : . dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres. le cas échéant.l'objet du marché et.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc . est exigée: a) la première enveloppe contient : les pièces des dossiers administratif et technique . Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis.
l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA. En cas de groupement.EMO) . ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIREET DEFINITIF Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire conformément à l’avis du présent appel d’offres. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage. Dans les cas prévus aux b) et c). Toutefois. le montant dudit cautionnement reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant. restent engagés pendant ce nouveau délai. à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des-marchés-del'ONDA). en cas de défaillance. Ladite circulaire est téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante : http://www. avant la date limite fixée par ce dernier. le maître d'ouvrage saisit les concurrents. Le cautionnement provisoire reste acquis à l’ONDA dans les cas prévus par : l’article 15 du CCAG (Travaux. Le montant du cautionnement provisoire doit être exprimé en valeur et non en pourcentage du montant de l'acte d'engagement. Les concurrents sont tenus de se conformer aux dispositions de la Circulaire N°72-CAB du 26/11/1992 fixant les modalités d'application du dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre 1956). Page 16 sur 41 . Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus. le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et. le maître d’ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres. le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes : aAu nom collectif du groupement . bPar un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement . cEn partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe.onda. relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché .41 et 42 du règlement des marchés de l’ONDA approuvé le09 Juillet 2014. annuler l'appel d'offres. 37.Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité compétente. ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 1. 40. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur. Dans le même délai.Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée. Cette lettre lui sera adressée dans un délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission. Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum. dans les cas suivants: a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé . le cas échéant. 38.L'autorité compétente peut. b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l'article 152 du règlement des marchés de l’ONDA . en leur indiquant les motifs de leur éviction. pour les besoins d’évaluation et de comparaison.l’autorité compétente annule l’appel d’offre. Cette annulation intervient dans les cas suivants : a) lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l'appel d'offres ont été fondamentalement modifiées . selon les mêmes conditions.Le maître d'ouvrage informe le concurrent retenu de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. 2. donné par Bank Al-Maghrib. ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE Les offres exprimées en monnaies étrangères seront. du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis. ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 1. par lettre recommandée avec accusé de réception. Page 17 sur 41 . 2. à l’exception de l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et des échantillons. 3. b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution normale du marché . qui sont restitués aux concurrents éliminées dans le délai de cinq (5) jours.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des articles 36. sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché. il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres. Cette lettre est accompagnée des pièces de leurs dossiers. converties en Dirham. 39.
En cas d’annulation d’un appel d’offres.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc 3. les concurrents ou l’attributaire ne peuvent prétendre à indemnité. ARTICLE 22 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante: Office National des Aéroports Département des Achats Aéroport Mohammed V – Nouaceur Fax : 05 22 53 99 13 Page 18 sur 41 .
Certificat de navigabilité et Certificat d'immatriculation.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Description Art. Pièces exigées pour le dossier additif : 1. b. le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 9 Section B du Règlement de Consultation. 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement. la nature et l'importance des prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. Art. l’appréciation. Certificat technique d'exploitation. c. les délais et les dates de réalisation. l’OACI ou CAA du pays d’origine. Descriptif technique de l'avion labo avec les certificats techniques des avions de calibration en vol du soumissionnaire à savoir: a.9 Pièces exigées pour le dossier Technique : Paragraphe B. Art. des prestations d’importance ou de complexité similaires (réalisées pendant les cinq dernières années) ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations : Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations. 3. Attestation délivrée par. Certificat de qualification de l’avion pour des fins de calibration en vol fourni par l'autorité de l'aviation civile de l'Etat de son immatriculation.9 Section C. autorisant le soumissionnaire à exercer les prestations de contrôle en vol ou leur copie certifiée conforme à l’originale. le lieu. le montant. 2. Page 19 sur 41 .1 Objet : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc. la date. 2) Fournir au moins deux (2) attestations de référence originales ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels. Certificat en cours de validité du Système de Management de Qualité.
18 Critères d'évaluation des offres : - Moins-disant conforme – Page 20 sur 41 . ILS/DME. Dossier complet sur support informatique Art. 3. VHF/AM et GNSS-RNAV). NDB. RADAR. Documentation technique et architecture du banc embarqué de calibration en vol avec son certificat d’étalonnage 5. Procédures de contrôle en vol et référentiels des normes OACI adoptés par le soumissionnaire. Certificats de qualification d’au moins pour deux (02) inspecteurs en vol en cours de validité pour tous les systèmes (VOR/DME. 2. 4. Un spécimen de rapport de calibration en vol adopté pour chaque système CNS.10 Pièces exigées de l’Offre technique: Fournir les documents suivants: 1.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc Art. PAPI.
.......................... les risques découlant de mon activité professionnelle .......... (Prénom.. de gestion et d’exécution du présent marché.............Objet du marché : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc.....................Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ............ Adresse électronique…………………………………………………………………………. 4 ........ Affiliée à la CNSS sous le n°.................m'engager à couvrir................... 3.........(1) N° de patente............................ ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales.......................................... 2 ......... Adresse du siège social de la société.......................Pour les personnes physiques Je............localité) sous le n°....Mode de passation : Appel d’offres Ouvert ..... soussigné ............................Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR ****** Déclaration sur l’honneur ............m'engager.................Numéro du fax :……………...que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ....... par une police d'assurance.(1) Inscrite au registre du commerce. Page 21 sur 41 ............. A ............……………........................(RIB) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés déclare sur l'honneur : 1 ......... Adresse du domicile élu.... - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché....... dans les limites fixées dans le cahier des charges....................... si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ... ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ... (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :....... 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation.......(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………......................… Agissant au nom et pour le compte de..... nom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél :……………………………............................
attester que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du règlement des marchés publics de l’ONDA. 7...Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc 6 – m’engager à ne pas faire.... NB : en cas de groupement...... par moi-même ou par personnes interposées.. Page 22 sur 41 ... chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché...... Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc........ 9. (2) à supprimer le cas échéant....reconnaitre avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des marchés publics de l’ONDA..certifier l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature... relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur....... Fait à.... des promesses. préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance....le... 8..
...après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ... (5) inscrit au registre du commerce de .... adresse électronique………………. numéro de fax…………….... numéro de tél …………........... (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :..... 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même.adresse du siège social de la société ..........adresse du domicile élu . (2) b) Pour les personnes morales Je (1).......Montant de la T............Montant hors T......A . nom et qualité au sein de l'entreprise)... (prénom...... Du ……………. lesquels font ressortir : .... (En lettres et en chiffres) ..A... Agissant au nom et pour le compte de ......Taux de la T.... passé en application des dispositions de l’alinéa 2............affiliée à la CNSS sous le n°............. (Date d’ouverture des plis) A .. (Prénom......... soussigné :....Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1).. adresse électronique………………………....(2) n° de patente .V...... soussigné ........V... (2) et (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : .. un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d’offres .. affilié à la CNSS sous le ..adresse du domicile élu ... nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.. (En lettres et en chiffres) .après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets.... numéro de tél …………................(2) et (3) inscrite au registre du commerce....Partie réservée à l'organisme Objet du marché : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc. ... (Localité) sous le n°. revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix.. (localité) sous le n°.. B .... (2) et (3) n° de patente ...... .. numéro de fax…………. .........Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ANNEXE 2 : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert sur offres des prix n°. Page 23 sur 41 ....... paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3....V. ..A : 20% ..... paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux Marchés Publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014...........
......... noms et qualité) en tant que mandataire du groupement »......................ajouter l'alinéa suivant : « désignons... à (la trésorerie générale. préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.... soussignés............ sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro .Mettre : «Nous........................... (prénoms. (Localité). bancaire. nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) .... ses membres doivent : .préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire.. Page 24 sur 41 . Fait à... (3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.. (En lettres et en chiffres) L’Office National des Aéroports se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .. .... .......le.............. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu'il s'agit d'un groupement..Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc . ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ..........................Montant TTC DDP . (2) pour les concurrents non installés au Maroc..... la référence à la déclaration délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.......
Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 192 /15 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CALIBRATION EN VOL DES SYSTEMES CNS DES AEROPORTS DU MAROC Page 25 sur 41 .
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés...  Faisant élection de domicile ……………………………………………………………  Inscrite au registre de commerce de ……………………. faisant élection de domicile à l’Aéroport Mohammed V . désigné ci-après.A ».sous le numéro……………..Nouasseur.. Désigné ci-après par « ONDA » D’une part.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ENTRE : L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS. Désigné ci-après par «le titulaire » D’autre part. Zouhair Mohammed EL AOUFIR.N.. représenté par son Directeur Général M.D..  Inscrite à la CNSS sous le numéro………………………………………………………  Représentée par …………………………. par le sigle « O. Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Page 26 sur 41 . ET : La société :……………………………………………………………………………………..
 Le décret N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales. paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3.P. Page 27 sur 41 .  Avoir fait tous calculs et sous détails. ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le présent marché. paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux Marchés Publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014. le prestataire reste soumis aux prescriptions définies par :  Le règlement relatif aux Marchés Publics de l’Office National des Aéroports approuvé le 09 Juillet 2014.  Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations.E) ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Pour l’exécution du présent marché.-D. applicables aux marchés d’études et de maîtrises d’œuvres (CCAG EMO) exécutés pour le compte de l’Etat.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.D.  N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer les prix des prestations.S) CHAPITRE 1.  Avoir apprécié toutes les difficultés résultant aux prestations et toutes difficultés qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont : 1) L’acte d’engagement 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives et clauses techniques) 3) Pièces constitutives de l’offre technique 4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.P. l’entrepreneur déclare :  Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations.  Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre .  Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat. CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE L’objet du présent marché est : Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc. tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions Spéciales. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2.
G EMO. En vue de l'établissement de l'acte de nantissement.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ARTICLE 6: DOMICILE DU PRESTATAIRE Le prestataire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C. L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur. si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste. ARTICLE 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de Casablanca statuant en matière administrative.A. et ce conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°112-13 susmentionnée.G. l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations. le marché pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 52 du CCAG EMO. le maître d'ouvrage remet au titulaire du marché. EMO. sur demande et sans frais.A. Page 28 sur 41 . ARTICLE 7 : NANTISSEMENT En cas de nantissement. ARTICLE 8 : RESILIATION Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non-exécution des clauses du présent CPS.C. conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. les dispositions applicables sont celles prévues par la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le Dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015). Le Directeur Général de l'ONDA et le Trésorier Payeur de l'ONDA sont seuls habilités à effectuer les paiements au nom de l'ONDA entre les mains du bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation. le prestataire doit adresser à l’Office National Des Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce conformément aux dispositions de l’Article 20 du C. une copie du marché portant la mention « EXEMPLAIRE UNIQUE » dûment signée et indiquant que ladite copie est délivrée en unique exemplaire destiné à former titre pour le nantissement du marché. Le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou de subrogation les renseignements et les états prévus à l’article 8 de la loi n° 112-13 est le Directeur Général de l'ONDA.C. ARTICLE 10: ASSURANCES Avant tout commencement des travaux.
Pour les entreprises originaires de pays ayant signés avec le Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions.  à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% sur le prix de ces prestations Page 29 sur 41 . et s’interdit tout recours contre lui. ARTICLE 14 : DOMMAGES Le prestataire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers. les dispositions applicables sont celles définies par l’article 32 du C. sont à la charge du prestataire.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION L’entrée en vigueur. Cet impôt est prélevé sous forme de retenue à la source. ARTICLE 15 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Le titulaire s'adressera valablement par lettre recommandée pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché à Monsieur le Directeur Général de l'Office National des Aéroports – Aéroport Mohammed V – Casablanca – Nouasseur. Une copie de l’attestation du versement de cet impôt sera remise au titulaire du marché. au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE Le marché sera interprété conformément au droit Marocain. la retenue à la source est déductible des impôts dus dans leur pays d’origine. ARTICLE 17: DROITS ET TAXES Les prestations réalisées pour le compte de L’ ONDA par une entreprise non résidente sont soumises :  à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% sur le prix de ces prestations. ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un événement de force majeure. et notification au titulaire.C.A. ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office National Des Aéroports.G EMO. le prestataire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché. telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché. du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis.
VOR. Document OACI 8168 volume 1 et 2. ARTICLE 2 : REFERENTIEL DE CALIBRATION EN VOL Les prestations objet du présent marché devront être réalisées conformément aux référentiels suivants : 1. Le prestataire de service effectuera le contrôle en vol des aides à la navigation aérienne et à l’atterrissage ILS. Annexe 10 . VOR. 7.  Calibration en vol de mise en service des équipements VHF AM SOL/AIR. CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc à savoir :  Calibration en vol des aides à la navigation aérienne et à l’atterrissage ILS. Annexe 14 (Conception et Exploitation des Aérodromes) 4. DME et NDB.  Calibration en vol de mise en service des systèmes RADAR de surveillance  Contrôle en vol de mise en service du PAPI  Validation des en vol procédures R-NAV/GNSS (LNAV et LNAV_VNAV) et d’approche de précision. Document OACI 8071 3. VOR.volume 1 (Radio Navigation Aids) 2. DME et NDB. Manuel du concepteur de procédure de vol de la DAC ARTICLE 3 : TYPES DE CALIBRATION EN VOL 3.1 Calibration en vol des aides à la navigation aérienne et à l’atterrissage ILS. Instruction Technique de la DAC du Maroc n° 2548 DAC/DNA/TEL du 16/08/2013 5.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc CHAPITRE 2. 6. Document OACI 9274 (Manuel CRM). Document OACI 9906 8. DME et NDB de type :  Périodique « routine check » (annuel ou semestriel)  Mise en service « Commissionning check »  Inspection Le contrôle en vol consiste à la vérification en vol des paramètres d’émission des deux émetteurs avec reprise des réglages pour rapprocher les paramètres caractéristiques aux Page 30 sur 41 . Document OACI 9613 9.
 Le contrôle du DME de route.  Le contrôle en vol des procédures d’approche aux instruments publiées. Calibration en vol de l’ILS/DME Le prestataire de service effectuera semestriellement le contrôle en vol des systèmes ILS/DME Conformément aux normes de l’OACI (Annexe 10 et DOC 8071) à savoir :  Le contrôle et le réglage des deux émetteurs.  Le contrôle en vol du DME d’atterrissage. le prestataire de service effectuera le contrôle en vol de mise en service vol d’inspection du système PAPI Conformément à l’article 3 des clauses techniques. Calibration en vol du VOR/DME Le prestataire de service effectuera annuellement le contrôle en vol des systèmes VOR/DME Conformément aux normes de l’OACI (Annexe 10 et DOC 8071) à savoir:  Le contrôle et le réglage des deux émetteurs  La vérification du système monitoring (pour chaque ensemble dans le cas de mise en service). 3. Calibration en vol des Radiobalises (NDB) : A la demande du maitre d’ouvrage.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc valeurs nominales ainsi que le contrôle et la reprise des réglages des seuils d’alarme des deux moniteurs .  La vérification de la portée sur les radiales utilisées. le prestataire de service effectuera le contrôle en vol de mise en service vol d’inspection des équipements VHF AM SOL/AIR Conformément aux normes de l’OACI (Annexe 10 et DOC 8071) à savoir:  La vérification de la couverture horizontale. Page 31 sur 41 .  Le contrôle des radiales de route et d’approche utilisés.  La vérification de la portée des radiales utilisées. le prestataire de service effectuera le contrôle en vol de mise en service ou d’inspection des systèmes NDB Conformément aux normes de l’OACI (Annexe 10 et DOC 8071) à savoir:  La vérification des paramètres d’émission des deux émetteurs  La vérification de la couverture .  La vérification du système monitoring (pour chaque ensemble dans le cas de mise en service). L’attention de l’inspecteur en vol est attirée sur la nécessité de faire reprendre les réglages au sol pour optimiser la corrélation des deux émetteurs et minimiser le désaccord des deux moniteurs pour chaque installation.3 Contrôle en vol du système PAPI A la demande du maitre d’ouvrage.2 Calibration en vol des équipements VHF AM SOL/AIR A la demande du maitre d’ouvrage. 3.  Le contrôle en vol des procédures d’approche aux instruments publiées.  Le contrôle en vol des procédures d’approche aux instruments publiées.
Dans le cas où le QFU d’atterrissage est équipé des deux systèmes ILS et PAPI.2 Représentant auprès du prestataire de service Le prestataire de service doit désigner pour chaque campagne de calibration en vol un représentant ayant pour taches: 1. ARTICLE 4 : PARC NATIONAL DES EQUIPEMENTS DE RADIONAVIGATION Les systèmes assujettis au contrôle en vol périodique sont :  27 systèmes VOR/DME  22 systèmes ILS/DME A la demande du maitre d’ouvrage.1 Demande de commencement des opérations de calibration en vol L’ONDA par l’intermédiaire de la Direction Pôle Navigation Aérienne arrêtera directement en commun accord avec le prestataire de service.Dans le cas où le calage des feux est incorrect.4 Calibration en vol des systèmes RADAR de surveillance A la demande du maitre d’ouvrage. A la demande du maitre d’ouvrage. PAPI. il faut synchroniser l’angle de descente du PAPI avec l’angle de descente du Glide. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICE 5. le prestataire de service effectuera la Validation des procédures R-NAV/GNSS (LNAV et LNAV_VNAV) et d’approche de précision. 3. Coordination avec le responsable du déroulement de la campagne de calibration en vol de la Direction Pôle Navigation Aérienne. le prestataire de service procédera en coordination avec la maintenance sol à la reprise des réglages du calage des feux conformément à l’angle de descente demandé. Page 32 sur 41 . La liste des installations CNS à calibrer sera communiquée au prestataire de service avant le commencement de chaque campagne de calibration en vol.5 Validation en vol des procédures R-NAV/GNSS (LNAV et LNAV_VNAV)et d’approche aux instruments. le planning de la campagne de contrôle en vol. . NDB. Radar de surveillance. le prestataire de service effectuera le contrôle en vol de mise en service ou d’inspection des systèmes Radar de surveillance Conformément à l’article 3 des clauses techniques. Le prestataire doit être en mesure de débuter des opérations de contrôle en vol au plus tard 15 jours après réception de la demande de l’ONDA. le prestataire de service effectuera la calibration en vol de mise en service ou d’inspection des systèmes CNS (ILS/DME.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc Remarques : . VOR/DME. 5. 3. Conformément à l’article 2 du CST. GNSS/RNAV et équipements VHF/AM SOL/AIR).
Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc 2. 5. Avion laboratoire:  Descriptif technique de l'avion laboratoire . à sa charge. Documents exigés par la DAC. ARTICLE 6 : COORDONNEES GEODESIQUES DE REFERENCE L’ONDA mettra à la disposition du fournisseur les données géodésiques des installations CNS à calibrer dont il dispose. dans un délai n’excèdent pas cinq (05) jours de reprendre la mission de contrôle en vol. Page 33 sur 41 .3 Responsabilité du fournisseur de service Dans le cas de défaillance de l’avion laboratoire ou du banc embarqué de contrôle en vol ou de l’interruption de la calibration pour des raisons relevant du fournisseur de service. Validation de la fiche des heures de vol conjointement avec le service ATC de l’aéroport. Le fournisseur sera donc tenu. le levé des mesures géodésiques adéquates. le fournisseur est tenu d’effectuer. le convoyage nécessaire (s’il aura lieu à l’étranger ou au Maroc) pour remédier à ces imprévus sera à la charge par le fournisseur de service. Si ces données géodésiques s’avèrent insuffisantes pour le déroulement de la calibration en vol. à l'approbation de la DAC. 30 jours avant la date du commencement des opérations de contrôle en vol. Coordination avec les services concernés de l’aéroport (Maintenance CNS et circulation aérienne ATC) 4. ARTICLE 7 : AUTORISATION DE COMMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CONTROLE EN VOL Les opérations de vérification en vol des installations CNS ne peuvent être exécutées qu'après autorisation délivrée par le Directeur de l'Aéronautique Civile (DAC).  Certificat technique d'exploitation. Remarque : Le seul moyen utilisé pour la trajectographie est le GPS différentiel (DGPS). Assistance au sol lors des opérations de la calibration en vol 3. ainsi que le planning d'exécution doivent être soumis. Remise du rapport provisoire ou certificat de la calibration en vol des installations calibrées au responsable technique ou son représentant de l’aéroport (copie transmise au représentant du DPNA). Le dossier du fournisseur de service doit contenir essentiellement les documents suivants: 1. Le dossier administratif et technique du fournisseur de service. 5.
 Utilisable avec restriction (Restricted)  Inutilisable (Unusable). Remarque: La Direction de l'Aéronautique Civile (DAC) peut exiger tout complément d'information jugé nécessaire. selon son état de fonctionnement. ARTICLE 8 : Classification des installations CNS Suite aux résultats des mesures en vol et après analyse une installation CNS peut être classée. 3. Personnel de la mission: Curriculum Vitae et attestations de qualification de l'équipage (pilotes et inspecteurs en vol). Certificats et Attestations:  Lettre d’agrément délivrée par l’OACI attestant que le soumissionnaire est un fournisseur de services de contrôle en vol.  Certificat en cours de validité autorisant le fournisseur de services à exercer les prestations de vérification en vol.  Certificat d'étalonnage en cours de validité. délivré par l'autorité de l'aviation civile du pays d'origine.  Certificat pour les opérations de calibration en vol fourni par l'autorité de l'aviation civile de l'Etat de son immatriculation. Procédures détaillées de contrôle en vol pour chaque équipement CNS 5. comme suit:  Utilisable sans restriction (Unrestricted). 2.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc  Certificat de navigabilité.  Référence du prestataire de service dans le monde ayant exécuté des prestations similaires.  Certificat d'immatriculation. ARTICLE 9 : DEROULEMENT DE LA CALIBRATION EN VOL Le prestataire de service est tenu effectué un briefing (avant le CEV) et débriefing (après le CEV) auquel assisteront les services concernés de l’aéroport (Maintenance technique local et circulation aérienne ATC).  Certificat du système management qualité ISO de date récente. 4. Banc Embarqué de calibration en vol (FIS):  Description du fonctionnement et spécifications techniques du banc de calibration en vol. Page 34 sur 41 .
L’inspecteur en vol est tenu d’établir un rapport sur chaque installation CNS déclarée utilisable avec restriction ou inutilisable. 3-La fiche des heures de vol sera renseigné et signé conjointement par le service habilité de l’aéroport et le prestataire de service dont copie sera transmise au siégé pour traitement. Selon les résultats de la calibration en vol le service ATC de l’aéroport procédera :  A l’annulation du NOTAM en cas d’un équipement utilisable sans restriction . créneau horaire selon la densité du trafic aérien sur la plate-forme).  A la diffusion d’un NOTAM en cas d’un équipement Utilisable avec restriction .FIR IN / Aéroport (ON BLOCK) . Remarque En cas de désaccord entre le prestataire de service et le service technique de l’aéroport sur les résultats du contrôle en vol. 2.Aéroport (OFF BLOCK) / FIR OUT La facturation sera faite en tenant compte du nombre d’heures de convoyage effectivement consommé.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc L’Objet du briefing : 1. Page 35 sur 41 . L’Objet du débriefing : 1-Synthèse et commentaire sur l’état de fonctionnement des équipements CNS contrôlés.  A la diffusion d’un NOTAM en cas d’un équipement Inutilisable. la décision de la suite à donner sera du ressort du représentant de la Direction Pôle Navigation Aérienne. l’opérateur en vol présentera les différentes opérations qui seront effectuées par type d’installation et fournira à chaque aéroport les documents techniques décrivant les opérations de contrôle en vol.Aéroport (OFF BLOCK) / Aéroport (ON BLOCK) . 2-Remise du rapport (ou certificat) provisoire au responsable technique de l’aéroport ou son représentant.1 CONVOYAGE (la durée des trajets hors calibration) Le début de comptage des heures de convoyage est défini comme suit : . le service de la circulation aérienne ATC de l’aéroport mettra à la disposition des pilotes toutes les informations nécessaires au bon déroulement de cette mission (NOTAMS. Après achèvement de chaque campagne de calibration en vol. le prestataire de service établira un compte rendu sur les performances des installations CNS calibrées avec éventuellement les remarques et suggestions qui doit être remis au représentant du Pôle Navigation Aérienne de l’ONDA. ARTICLE 10 : METHODE DE COMPTAGE DU TEMPS DE VOL 10.
ARTICLE 11 : FORMATION Le prestataire de service dispensera. en deux sessions par an. parking et facilités d’aéroports relevant de l’ONDA. l’atterrissage ou l’utilisation des aides radio. Séances de simulation sur le système d’exploitation de CEV. 2. 4.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc 10. Page 36 sur 41 . balisage.2 CONTRÔLE EN VOL (la durée du vol de calibration): La durée de calibration en vol des installations CNS sera comptabilisée en heures de vol et sera définie par le temps entre OFF BLOCK et ON BLOCK. ARTICLE 12 : EXONERATION ET EXEMPTION DES TAXES L’avion de calibration en vol sera exempt depuis l’entrée de la FIR ( FIR IN ) jusqu’à la sortie de la FIR ( FIR OUT ) y compris les missions de contrôle en vol au Maroc de tous droits et taxes concernant le survol. Procédures de calibration en vol adoptées. Cette formation sera dispensée par un expert en contrôle en vol et concernera au moins les points suivants : 1. une formation sur les opérations de calibration en vol au profit de six (06) électroniciens de la sécurité aérienne de l’ONDA par session d’une durée de cinq (05) jours ouvrables au siège de l’ONDA à la direction du pôle de navigation Aérienne PNA à Casablanca . Remarque : Le nombre d’heures total consommé durant la campagne de calibration en vol sera comptabilisé à partir des Fiches des heures renseignées conjointement Aéroports et prestataire de service. le prestataire de service fournira au service concerné du siège (DPNA) dans un délai ne dépassant pas quinze jours les rapports définitifs de la campagne de contrôle en vol des installations CNS en trois exemplaires originaux sur papier et sur support informatique (les photocopies des rapports ne seront pas acceptées). le prestataire de service remettra aux stagiaires des attestations de formation ainsi que le Programme de formation sur support informatique. Méthode d’Analyse des résultats du rapport de calibration en vol. A la fin de chaque campagne de calibration en vol. L’ONDA mettra à la disposition du prestataire de service une salle de formation équipée de tableau blanc et vidéoprojecteur. Normes et recommandations OACI appliquées. 3. A la fin de cette formation. ARTICLE 13 : DOCUMENTATIONS.
A la fin de la campagne de contrôle en vol. 4 .Des attestations de prestations réalisées. 3 . Les lieux d’exécution des prestations objet de ce marché sont les aéroports du Maroc. 1 . ARTICLE 15 : DELAI ET LIEU D’EXECUTION DU MARCHE Le délai d’exécution est de douze (12) mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations. dûment signées par les responsables habilités de l’ONDA. Le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’une année pour une durée totale de trois (03) ans sauf résiliation formulée par l’ONDA par lettre recommandée trois (03) mois avant la fin de chaque année.Chaque prestation sera facturée en fonction des heures réellement effectuées conformément au tarif horaire mentionné au bordereau des prix et l’article 14 du CPT.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables. seront établies et remises au fournisseur de service au fur et à mesure de l’avancement des opérations de contrôle en vol. Le prestataire doit être en mesure de débuter une opération de contrôle en vol au plus tard quinze jours après réception de la demande de l’ONDA. ARTICLE 17 : MODE DE PAIEMENT L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du prestataire indiqué sur l’acte d’engagement.La réception des travaux est conditionnée par la réception et l’approbation par les services compétents de l’ONDA. des rapports définitifs de contrôle en vol des installations objet du présent marché. 2 . Ledit marché prendra effet à compter du 01/01/2016 après achèvement du marché de calibration en vol en cours. En cas de résiliation. La mission globale de calibration en vol objet du présent marché sera effectuée sur plusieurs tranches. le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Page 37 sur 41 . ARTICLE 16 : RECEPTION DES PRESTATIONS Les réceptions partielles des prestations demandées sont autorisées. un document de réception définitive sera établi par les services de l’ONDA si toutes les prestations ont été réalisées conformément au cahier des charges et n’ont soulevé aucune réserve technique de la part de l’ONDA.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée. Page 38 sur 41 . ARTICLE 19 : DEFINITION DES PRIX Les prix comprennent tous les frais définis à l’article 34 du C.G.A.C.C.A.EMO.Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date de réception des prestations demandées sur présentation de factures en cinq exemplaires.G EMO.G. La définition des prix sera à la base du nombre d’heures de vol effectives totalisant les heures cumulées de calibration plus les heures cumulées du convoyage ne dépassant pas quatre cent heures (400 Heures par an). b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions l’article 40 du C.TRAITANCE Par dérogation aux dispositions de l’article 141 du règlement des marchés de l’ONDA. aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché. ARTICLE 22 : MAITRE D’ŒUVRE Le maitre d’œuvre du présent marché est la Direction Pôle Navigation Aérienne. aucune sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché ARTICLE 21: DELAI DE GARANTIE Par dérogation de l’article 48 du CCAGEMO et compte tenu de la nature des prestations aucun délai de garantie n’est prévu dans le cadre du présent marché.A. ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF & RETENUE DE GARANTIE a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C. ARTICLE 20: SOUS .C.EMO.
DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 192 /15 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX .DE) CALIBRATION EN VOL DES SYSTEMES CNS DES AEROPORTS DU MAROC Page 39 sur 41 .DETAIL ESTIMATIF (BDP .Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF (BDP – DE) N° Désignation UDM Qté Heure/an 400 heures/an 1 Calibration en vol Prix Unitaire /heurs Hors TVA en chiffres Prix Total Annuel Hors TVA en chiffres TOTAL Hors TVA TVA 20% TOTAL Annuel TTC DDP Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme annuelle TTC DDP de : ……………………………………………………………………………. Page 40 sur 41 .
DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS CALIBRATION EN VOL DES SYSTEMES CNS DES AEROPORTS DU MAROC Page 41 sur 41 .Calibration en vol des systèmes CNS des aéroports du Maroc ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
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