Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/assemblee+pleniere_2
Timestamp: 2019-09-15 22:26:38+00:00
Document Index: 42656718

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Assemblee pleniere - commentaire d'arrêt, dissertation - 2
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Thème juridiques›
Nos études et analyses
Sous-catégorie droit civil droit des obligations droit constitutionnel droit des affaires procédure pénale droit pénal droit de la famille droit du travail droit bancaire libertés publiques droit autres branches
Type Commentaire d\'arrêt Dissertation
Commentaire d\'arrêt de 7 - Procédure pénale
Commentaire d\'arrêt de 5 - Droit civil
La faute de la victime, pour être exonératoire, se doit-elle d’être imprévisible et irrésistible ? Cet arrêt de l’Assemblee plénière clarifie la jurisprudence quant aux critères à retenir pour éventuellement qualifier un événement de force majeure. La Cour de cassation...
Commentaire d\'arrêt de 6 - Droit constitutionnel
Pierre angulaire du droit processuel, l’autorité de la chose jugée est régulièrement au cœur des luttes procédurales. L’arrêt rendu en formation plénière le 13 mars 2009 nous en offre une nouvelle illustration. En l'espèce, sur assignation délivrée par un bailleur à une...
Décisions rendues par l'Assemblee plénière de la Cour de cassation, 15 avril 2011 - le droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure de garde à vue de personnes étrangères en situation irrégulière
Commentaire d\'arrêt de 7 - Libertés publiques
Commentaire d\'arrêt de 10 - Droit autres branches
Lire, c'est déchiffrer l'ambiguïté, peut-on tirer de la conscience de Jean-Michel Wyl dans une dimension idéelle. En interpolant cette pensée dans le contexte de l’arrêt rendu par l’Assemblee plénière le 14 avril 2006, au n 04-18.902, nous pouvons en apprécier toute son...
Arrêt de l'assemblee plénière de la Cour de cassation, le 9 mai 2008 : la responsabilité délictuelle du tiers acquéreur vis-à-vis du mandataire
Commentaire d\'arrêt de 7 - Droit des obligations
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblee plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011
Commentaire d\'arrêt de 9 - Droit civil
L’article 30 du Code de procédure civile définit l’action en justice comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette...
19 Novemvre 2013
Commentaire d\'arrêt de 6 - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblee plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : la responsabilité du fait des choses
L’Assemblee plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l’avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l’espèce, un infans (Éric...
Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblee pleniere, 17 novembre 2000)
Commentaire d\'arrêt de 6 - Droit des obligations
Commentaire d\'arrêt de 5 - Droit des affaires
Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2004 rendu par l'assemblee plénière de la Cour de cassation. Celui-ci porte sur la transmission de plein droit du cautionnement.
Arrêt de l'Assemblee plénière du 14 avril 2006 pourvoi n 04-18902
Commentaire d\'arrêt de 6 - Droit civil
Dissertation de 5 - Droit civil
Cet arrêt de l’Assemblee plénière de la Cour de cassation en date du 10 novembre 1995 concerne, la notion de faute inexcusable en matière d’accidents de véhicules automobiles. En l’espèce, un piéton en état d’ébriété, marche sous la pluie sur la chaussée...
Assemblée Pleniere, 6 octobre 2006
Commentaire d\'arrêt de 5 - Droit des obligations
La théorie de l’opposabilité du contrat permet au contrat d’être opposable aux tiers mais aussi d’être opposé par les tiers aux contractants. Cela implique notamment des conséquences quant au régime de responsabilité applicable en cas de manquement à une obligation contractuelle...
21 Novemvre 2007
Commentaire d\'arrêt de 8 - Droit pénal
« Dans toute discussion, le plus délicat est toujours de faire la différence entre une querelle de mots et une querelle de fond » (Russel B., ABC de la relativité). Dans ces deux arrêts rendus le 14 avril 2006, l’Assemblee plénière de la Cour de cassation était appelée à se...
Cet arrêt fait partie d’un ensemble de 4 arrêts rendus par l’Assemblee Plénière le 1er décembre 1995. En l’espèce, une société, la société Bechtel, avait souscrit avec une autre société, la société Cofratel, un contrat de location-entretien relatif à une installation...
Cour de cassation, Assemblée pleniere, 9 mai 1978
13 Novemvre 2008
Commentaire d\'arrêt de 8 - Droit constitutionnel
L’arrêt de rejet rendu par l’Assemblee plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 consacre le pouvoir modulateur du juge dans le cadre d’un revirement de jurisprudence. Suite à la publication dans un journal d’un article intitulé « ils maltraitaient...
Le contrat est une œuvre privée, il n’a en principe que des conséquences privées. Le premier arrêt soumis à notre étude est un arrêt de rejet rendu le 7 février 1986 par l’Assemblee plénière de la Cour de cassation. Dans cette affaire, le maître de l’ouvrage...
L’arrêt de l’assemblee plénière de la cour de cassation en date du 27 octobre 2006 réaffirme les conditions d’application de la garantie des vices cachés, que l’on croyait pourtant acquis, et qui n’a pas été respecté par les juges du fond. En l’espèce,...
Commentaire d\'arrêt de 8 - Droit bancaire
Dissertation de 7 - Droit des affaires
La question est de savoir si, le préposé est civilement responsable à l’égard des tiers d’un fait dommageable réalisé dans le cadre de la mission confiée par son employeur. L’assemblee plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 février 2000, casse...
Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de l’assemblee plénière du 6 novembre 1998 traitant de l’impartialité, un des principes directeurs de l’instance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de...
Cet arrêt concerne les conditions d’existence de l’objet de l’obligation, en l’occurrence l’objet de l’obligation monétaire. La détermination du prix, lorsque ce dernier est l’objet de l’obligation, est-elle une qualité nécessaire du contrat, permettant de...
Par un arrêt du 17 mai 2002, la Cour de cassation réunie en assemblée Plénière a estimé que la soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux aurait des conséquences très lourdes sur le contrat en cela qu’il est désormais impossible d’en écarter...
Dissertation de 9 - Droit civil
19 Novemvre 2009
Commentaire d\'arrêt de 7 - Droit civil
L’article 1384 alinéa 5 du Code civil dispose que « les maîtres et les commettants [sont responsables] du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Cet alinéa pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs...
26 Novemvre 2009
Commentaire d\'arrêt de 5 - Droit du travail
Dans son arrêt du 6 octobre 2006, l’Assemblee plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt de principe très attendu, a estimé que le tiers à un contrat pouvait invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement...
Commentaire d\'arrêt de 6 - Droit de la famille
L’espèce qui a donné lieu à cassation par l’assemblee plénière de la Cour de cassation le 31 Mai 1991, illustre bien toute la hardiesse du débat relatif à la légalisation en France des conventions de mères porteuses. Le couple Y, dont l’épouse, Mme X étant atteinte...
“ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherchers