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Timestamp: 2016-10-24 10:39:15+00:00
Document Index: 168936296

Matched Legal Cases: ['art. 151', 'art. 36', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 7', 'art. 151', 'art. 153', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 153', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5C.235/2002 (04.12.2002)
Arr�t du 4 d�cembre 2002
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Christine Sayegh, avocate, 24, av. de Champel, case postale 123, 1211 Gen�ve 12,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Eric Hess, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Gen�ve.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 septembre 2002.
Par jugement du 8 avril 1992, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon a prononc� le divorce des �poux B.________, mari�s depuis 1973, tous deux n�s en 1950 et qui avaient eu deux enfants n�s respectivement en 1978 et 1980. Il a ratifi� une convention sur effets accessoires du divorce dans laquelle le mari reconnaissait devoir � son �pouse une rente d'entretien (art. 151 aCC) mensuelle index�e de 1'500 fr., port�e � 2'000 fr. lorsqu'il serait lib�r� de ses obligations alimentaires pour l'un des deux enfants et � 2'500 fr. lorsqu'il serait lib�r� de ses obligations alimentaires pour les deux enfants du couple.
Selon une convention sign�e les 12 avril et 1er mai 2000 au sujet notamment de l'arri�r� de pensions alimentaires, B.________ devait payer � son ex-�pouse, d�s le 1er mars 2000, la somme de 2'770 fr. par mois � titre de pension alimentaire (compte tenu de l'indexation), plus 1'000 fr. � titre d'arri�r�s.
Le 10 janvier 2001, B.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande de modification du jugement de divorce tendant � la suppression de toute contribution alimentaire, d�pens compens�s. Il a �t� d�bout�, avec suite de d�pens, par jugement du 11 septembre 2001.
Statuant par arr�t du 13 septembre 2002 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et modifi� le jugement de divorce en ce sens qu'elle a r�duit la rente d'entretien due � la d�fenderesse � 1'500 fr. par mois d�s le 1er juillet 2002, les d�pens de premi�re instance et d'appel �tant compens�s. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
C.a La Cour de justice a constat� en fait que le demandeur r�alisait un salaire mensuel brut de 8'227 fr. � l'�poque du divorce, de 8'951 fr. en mai 2000 et de 9'070 fr. en octobre 2000. Quant � la d�fenderesse, elle gagnait � l'�poque du divorce environ 1'000 fr. net par mois pour un emploi � 30% environ; en 2001, elle r�alisait un salaire net de 2'513 fr. net pour un emploi � 60% en tant qu'aide extra-hospitali�re d'un centre m�dico-social; ses charges incompressibles �taient selon elle de 3'855 fr. par mois, dont 1'520 fr. de loyer.
C.b En droit, les juges cantonaux ont consid�r� que l'am�lioration de la situation financi�re de la d�fenderesse n'�tait pas pr�visible au moment du divorce, car il ne ressortait ni du jugement de divorce ni de la convention sur effets accessoires que la d�fenderesse verrait ses revenus augmenter apr�s le divorce. Par ailleurs, cette am�lioration �tait importante, puisque le salaire de la d�fenderesse avait pass� de 1'000 fr. � 2'500 fr. entre 1992 et 2001 pour un emploi � temps partiel. Les conditions d'une modification du jugement de divorce �taient ainsi remplies. D�s lors qu'il fallait consid�rer que la rente d'entretien �tait pr�vue de mani�re � couvrir les charges de la d�fenderesse, elle devait �tre r�duite, compte tenu des revenus de celle-ci, � 1'500 fr. par mois. Cette r�duction prendrait effet d�s le 1er juillet 2002, car la restitution des contributions vers�es depuis l'ouverture de l'action en modification ne pouvait �tre exig�e �quitablement de la d�fenderesse.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut � la r�forme de l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que la rente d'entretien due � la d�fenderesse soit supprim�e.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, et les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent manifestement une valeur, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 5 OJ, d'au moins 8'000 fr.; le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 46 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable du chef des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.1 La modification d'un jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est r�gie par l'ancien droit, sous r�serve des dispositions relatives aux enfants et � la proc�dure (art. 7a al. 3 tit. fin. CC). Une rente d'entretien au sens de l'art. 151 al. 1 aCC peut �tre r�duite ou supprim�e, en application par analogie de l'art. 153 al. 2 aCC, en cas d'am�lioration de la situation �conomique du b�n�ficiaire comme en cas de p�joration de celle du d�biteur (ATF 117 II 211, 359; 118 II 229). La r�duction ou la suppression pr�suppose toutefois une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (ATF 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 in fine; 118 II 229 consid. 3a; cf. ATF 96 II 301 consid. 3 et 5a). Rel�vent �galement de l'action en modification au sens de l'art. 153 aCC les rentes dues en vertu d'une convention sur effets accessoires ratifi�e par le juge (ATF 105 II 166 consid. 1). Le juge de la modification est li� par les constatations de fait sur lesquelles s'est fond� le juge du divorce, notamment quant aux revenus respectifs des parties au moment du divorce (ATF 117 II 359 consid. 6 in fine).
2.2 En l'esp�ce, le recourant reproche � la Cour de justice de n'avoir pas pris en consid�ration la pleine capacit� lucrative de l'intim�e, qui aurait pu depuis longtemps prendre un emploi � plein temps, et d'avoir prononc� une r�duction de la rente plut�t que sa suppression.
Le recourant perd toutefois de vue qu'il lui appartenait, en application de l'art. 8 CC, d'�tablir que l'am�lioration de la situation �conomique de l'intim�e justifiait la suppression de la rente d'entretien qu'il doit � celle-ci. Or il ne ressort en aucune mani�re des constatations de fait de l'autorit� cantonale, sur lesquelles le Tribunal f�d�ral doit fonder son arr�t (art. 63 al. 2 OJ) et contre lesquelles le recourant ne peut pr�senter de griefs en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ), que l'intim�e soit en mesure de gagner davantage que le salaire de quelque 2'500 fr. net qu'elle r�alisait en 2001. Par ailleurs, le recourant ne conteste nullement la motivation de la cour cantonale selon laquelle la rente d'entretien �tait pr�vue de mani�re � couvrir les charges de l'intim�e, ce qui justifie uniquement, compte tenu des revenus de l'intim�e, la r�duction de la rente � 1'500 fr. par mois. En effet, ajout� au salaire de l'intim�e, ce montant ne lui permet gu�re que de couvrir ses charges incompressibles, estim�es � 3'855 fr. par mois. On ne discerne l� aucune violation du droit f�d�ral, de sorte que le recours se r�v�le mal fond� en tant qu'il est recevable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, ce qui, en raison de l'effet d�volutif du recours en r�forme, entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que l'intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours et n'a en cons�quence pas assum� de frais pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est confirm�.
Lausanne, le 4 d�cembre 2002