Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2018204282.html
Timestamp: 2019-09-17 00:12:50+00:00
Document Index: 311635347

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 4", '§ 3', "l'article 3", "l'article 2", 'in fine', "l'article 2", '§ 2', "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 57", "l'article 4", '§ 3', "l'article 57", "l'article 7", "l'article 9"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'association chapitre xii r le relais social urbain de verviers r, votes en seance de l'assemblee generale en date du 18 avril 2018. province
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers », votés en séance de l'Assemblée générale en date du 18 avril 2018. PROVINCE
2018204282
Publié le : 2018-08-27 Numac : 2018204282
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire » (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de tra fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Le Relais social urbain de Verviers », votés en séance de l'Assemblée générale en date du 18 avril 2018.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la résolution du 22 mai 2018, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 1er juin 2018, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement à l'exercice propre pour un montant de 59.848, 00 euros.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la province de Namur, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier l'article 9 du statut administratif de son personnel communal relatif au cumul de fonctions.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le règlement de travail applicable à l'ensemble de son personnel communal.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 mai 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit, les règlements suivants : -redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances communales, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux stages de vacances de printemps, pour les exercices 2018 et 2019.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire » (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de tra fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 avril 2018.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Couvin décide d'apporter des modifications à son statut administratif.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Ferrières, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040232 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012985 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant l type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditio type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031443 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité fermer approuve les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019 les règlements suivants : - redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente; - redevance sur les concessions de terrain comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l'initiative de la commune; - redevance sur les concessions en pleine terre, en caveau et sur les columbariums; - redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme; - redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée par les services communaux; - redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle prévue à cet effet dans chaque cimetière communal; - redevance communale pour la délivrance, par la commune, de renseignements administratifs; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne; - redevance relative à la location des chapiteaux communaux; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe communale directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie que les actionne; - redevance communale sur la reproduction (photocopie) de documents par la commune; - redevance communale sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres effectué en présence des services communaux dans une même sépulture concédée; - taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - redevance sur les renouvellements des concessions en plein terre, en caveaux et en columbariums.
Le même arrêté approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 8) de la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communale de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale couvrant les prestations des ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors des conférences pédagogiques.
Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 3, 3ème tiret.
Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre d'activités ambulantes à l'occasion des marchés publics de Floreffe ainsi qu'en dehors des marchés publics, à l'exception de l'article 2 in fine.
Le même arrêté approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires (fixes ou mobiles), placés sur le territoire de la commune de Floreffe au moins une fois entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice d'imposition, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public, à l'exception de l'article 2, § 2.
Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe communale directe sur les secondes résidences.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Hannut, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2018.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'adopter son règlement de travail - version 2018.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 fermer annule la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 7 mai 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Plan d'investissement communal - FIC 2017-2018 - travaux d'amélioration des trottoirs rue des Résistants à Ham-sur-Sambre ».
LASNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.
METTET. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 26 avril 2018 relative à l'adhésion à l'intercommunale NEOMANSIO. NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le statut pécuniaire applicable aux membres du personnel communal.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Onhaye, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Nicolas, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assahaba », sise à Verviers, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 mars 2018, moyennant deux réformations.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires fermer approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Diyanet de Virton ", sise à Virton, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
arrêté ministériel du 07 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028
arrêté ministériel du 26 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag
type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales
arrêté ministériel du 22 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040232 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012985 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant l
type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditio type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031443 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité
arrêté ministériel du 19 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018
arrêté ministériel du 14 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
arrêté ministériel du 04 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
arrêté ministériel du 11 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
arrêté ministériel du 13 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire » (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de tra
arrêté ministériel du 18 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
arrêté ministériel du 25 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
arrêté ministériel du 21 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018204282.html