Source: https://libelilou.github.io/2016/12/08/je-suis-malade4.html
Timestamp: 2019-08-23 03:33:30+00:00
Document Index: 211382227

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

"Je suis malaaadeeeuh" #3
Donc, comment ça marche l'arrêt maladie en paie ?
Attention, moment Lapalisse : lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne travaillez pas. Dans la logique purement libérale, vous n'êtes donc pas payé puisque votre salaire est la rémunération de votre travail. La France n'étant pas (encore) un pays (trop) libéral, vous êtes indemnisé pendant votre arrêt maladie (attention, je parle là encore uniquement du régime général : les indépendants, bah faut pas tomber malade !).
Carence = pas payé ! C'est un peu simpliste mais c'est ça.
Attention aux mélanges : il y a la carence de la Sécurité Sociale (code de la Sécurité Sociale) et la carence appliquée par votre employeur (loi, accord d'entreprise, convention collective…).
La carence de la Sécurité Sociale
Il faut savoir que la Sécurité Sociale applique toujours une carence de 3 jours pour les arrêts maladie (que vous soyez cadre ou non cadre, à temps partiel ou à temps plein et quels que soient les accords applicables dans votre entreprise).
Petite précision : je parle bien de la carence pour arrêt maladie (car pour les accidents du travail c'est qu'un seul jour) et toujours pour le régime général (je ne maîtrise pas les régimes spécifiques tels que MSA ou RSI).
La carence de l'employeur
Parallèlement à la carence de la Sécurité Sociale, votre employeur peut appliquer un délai différent (on verra ensuite concrètement comment ça marche).
Le Code du Travail (RIP…) applique la même carence que celle de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire 3 jours. Mais la plupart des Conventions Collectives, accords d'entreprise sont plus avantageuses.
J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait qu'il est tout à fait légal d'avoir des conditions différentes selon votre « collège » (je parle de pas de votre établissement d'enseignement secondaire mais de votre catégorie d'emploi : cadre, ETAM, employé…).
Et de la même manière, le délai de carence peut varier en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.
Concrètement ? ça veut dire que si votre employeur n'applique qu'un seul jour de carence, vous serez payé dès le second jour de votre arrêt maladie (donc l'employeur « prend à sa charge » deux jours de salaire puisque lui ne sera remboursé par la Sécurité Sociale qu'à partir du quatrième jour).
Bon à savoir : votre employeur n'est pas obligé de maintenir votre salaire pendant la maladie. Encore une fois, s'il le fait, c'est du fait d'un accord d'entreprise ou CCN.
Alors, le maintien de salaire ça veut concrètement dire que votre employeur va vous verser « le même salaire que si vous aviez normalement travaillé » (y compris donc les sujétions : si vous aviez dû travailler le dimanche, la nuit, etc.).
Voila, c'est tout. Next !
Alors, désolée par avance, on rentre un peu dans la partie « technique » mais je vois pas comment expliquer toute la maladie sans passer par là…
Et la subrogation, c'est quoi ? Ce mot signifie que votre employeur percevra directement les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale) et vous les reversera dans le bulletin de salaire.
Euh… mais… pourquoi ???
Eh bien parce que les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales (sauf les championnes olympiques CSG et CRDS !). Or, si votre employeur applique le maintien de salaire, on a vu qu'il vous verse votre salaire comme si vous aviez normalement travaillé donc tout le salaire est soumis aux cotisations sociales. Donc il faut ensuite retirer la part de salaire brut qui correspondait à la période de maladie.
Pour faire plus simple : si votre employeur n'applique pas le maintien de salaire (pas de travail = pas de salaire), vous recevez directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sur votre compte en banque donc vous n'auriez pas cotisé pendant cette période.
Sur les décomptes de la CPAM que vous recevez vous pourrez voir : les indemnités journalières « brutes » (le montant calculé en fonction des salaires que votre employeur a déclarés pour les 3 derniers mois avant le mois de l'arrêt), la déduction de la CSG-CRDS et les indemnités journalières « nettes » (ce que vous percevez concrètement). On recrée donc la même chose dans votre bulletin de salaire.
Donc ne soyez pas surpris dans votre bulletin de salaire s'il y a maintien de salaire, au moment où l'employeur perçoit les IJSS : il vous retire les IJSS « brutalisées » (c'est-à-dire les IJSS « brutes » + les cotisations sociales payées pendant le maintien de salaire) du salaire brut et réintègre dans le salaire net les IJSS « nettes ».
IJSS = Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale… comme leur nom l'indique ce sont les indemnités que la Sécurité Sociale verse tous les jours de votre arrêt maladie (sous certaines conditions que vous pouvez trouver dans le Code de la Sécurité Sociale… si vous savez pas quoi lire après Game of Thrones !!!).
Je vais pas entrer dans le détail du calcul des IJSS (juste un teaser pour le fun : c'est une moyenne des salaires bruts perçus pendant les trois mois précédant le mois de votre arrêt maladie mais avec tout de même un plafond, bref, si ça vous éclate, le calcul est ici).
Et donc, je le rappelle, pour ceux qui liraient en faisant autre chose : les IJSS ne sont soumises qu'à la CSG-CRDS.
Et dernière chose : si vous êtes en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, ne soyez pas surpris de recevoir un courrier de la CPAM à faire remplir par votre employeur car au bout de six mois d'IJSS, la Sécu recalcule vos droits aux indemnités journalières.
Et aussi très important : pensez à mettre à jour régulièrement votre dossier auprès de la CPAM car parfois pendant les maladies, ils envoient des courriers et des convocations chez le médecin conseil de la Sécu et si vous répondez pas, ils arrêtent direct le paiement des IJSS. Alors en général, vous êtes prévenu sauf que s'ils vous préviennent à la même ancienne adresse… ben vous saurez pas !!!
Votre employeur (et vous-même d'ailleurs) cotise généralement également pour une prévoyance.
Disclaimer : je pense que tous les contrats de prévoyance se valent à peu près au niveau des conditions, donc je vais vous parler de ce que j'ai trouvé le plus fréquemment dans ma documentation et de ce qu'il se passe dans mon entreprise. Renseignez-vous auprès de votre RH concernant les conditions spécifiques de votre contrat de prévoyance, il/elle vous remettra la « notice d'information » de la prévoyance qui regroupe tout ce que vous devez savoir.
Généralement, les cotisations de prévoyance se décomposent en trois grandes familles : incapacité / invalidité / décès.
Bon, le décès, je vais pas passer la soirée dessus, c'est assez explicite. En général, il s'agit d'une rente que les ayant-droits perçoivent en cas de décès du salarié.
L'invalidité, pareil c'est assez explicite, c'est lorsqu'un médecin de la Sécurité Sociale reconnaît votre invalidité. Elle peut être professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non professionnelle (maladie ou accident de la vie courante). Les garanties de la prévoyance peuvent être différentes selon le cas. Il y a trois niveaux d'invalidité en fonction de la gravité de votre état de santé. Sachant qu'en général, l'invalidité de 3ème catégorie (ou invalidité absolue et définitive) est classée avec le « décès » au niveau des garanties.
Enfin, l'incapacité concerne une impossibilité temporaire de travailler. C'est le cas de l'arrêt maladie ou de l'accident de travail. Dans ce cas, vous percevez les IJSS, mais ces IJSS représentent à peu près la moitié de votre salaire net moyen mensuel. La prévoyance va dans ce cas verser des indemnités complémentaires aux IJSS pour compenser cette perte de salaire.
Dans notre convention collective, à compter d'un an d'ancienneté, un salarié non cadre en maladie bénéficiera du maintien de son salaire net entier pendant 180 jours (sur 12 mois consécutifs), hors les trois premiers jours de carence, ce qui veut dire concrètement :
les 3 premiers jours d'arrêt maladie : le salarié n'est pas payé, la Sécu ne paie rien, la Prévoyance non plus
du 4ème jour au 180ème jour : l'employeur verse le salaire net entier « comme si le salarié avait normalement travaillé » et reçoit les IJSS + les indemnités complémentaires de la prévoyance
à partir du 181ème jour : le salarié n'est plus payé, il reçoit directement les IJSS (en général pour que ce soit plus simple pour les RH on fait correspondre les durées de maintien de salaire et de subrogation). Il peut dans certains cas continuer à percevoir les indemnités complémentaires de la prévoyance (voir contrat de prévoyance pour les conditions).
Bon à savoir : la Prévoyance ne verse jamais les indemnités complémentaires directement au salarié… pourquoi ? parce qu'elles sont soumises à cotisations sociales à hauteur de la participation de l'employeur sur la cotisation. Je m'explique : dans notre contrat de prévoyance, l'employeur paie 100% des cotisations « incapacité » dans les cotisations patronales donc les indemnités complémentaires de prévoyance sont soumises à 100% à cotisations sociales pour le salarié et l'employeur. Si votre employeur cotise à 70% et vous à 30%, alors les indemnités complémentaires de la prévoyance seront soumises à 70% aux cotisations sociales.
Petite précision : notre contrat de prévoyance prévoit également une cotisation de « maintien de salaire » qui permet à l'employeur d'être indemnisé pendant les 180 jours où il maintient le salaire du salarié et ne reçoit que les IJSS (qui couvrent à peu près la moitié du salaire). À partir du 181ème jour, on bascule sur la garantie « incapacité » qui permet au salarié de maintenir son salaire pendant un peu plus longtemps.
La procédure c'est donc : vous percevez vos IJSS, vous envoyez le relevé des IJSS à votre employeur, qui les envoie à la prévoyance avec un dossier de demande d'indemnités complémentaires. La prévoyance verse, le cas échéant, les indemnités journalières complémentaires à l'employeur et l'employeur vous les reverse via le bulletin de salaire. Autrement dit, vous comprenez pourquoi les indemnités complémentaires mettent parfois un peu de temps à arriver, et c'est pourquoi je pense beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien de salaire pour éviter cette perte subite de salaire pour le salarié.
C'est tout pour la partie paie, merci à mes chers lecteurs qui seront arrivés jusque là… Vous avez vu : on s'éclate dans mon métier :D !
Dans le prochain épisode : Kelly pourra-t-elle cumuler ses jours de congé pendant son arrêt maladie ? Brenda tombera-t-elle malade pendant ses congés ? Donna aura-t-elle… bref, vous avez compris, le thème du prochain article sera : maladie et congés payés !!!