Source: http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/resolutions.html
Timestamp: 2014-10-01 12:33:02+00:00
Document Index: 23908265

Matched Legal Cases: ['art. 34', "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", 'in fine', 'art. 34']

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Chaque assembl�e du Parlement a la facult� de voter des r�solutions � caract�re g�n�ral, sur tout sujet.
Contrairement aux lois, les r�solutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une pr�occupation.
Il existe aussi des r�solutions dans des domaines pr�cis : r�solutions sur les projets d'actes europ�ens, et r�solutions internes au S�nat (modification du R�glement, cr�ation d'une commission d'enqu�te...).
R�solutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant � mieux prot�ger la sant� des travailleurs et � lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle (23/07/2014)
Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la transition �nerg�tique (20/06/2014)
Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative � la pr�servation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la sant� et � un moratoire sur les pesticides de la famille des n�onicotino�des (19/06/2014)
Toutes les r�solutions de l'article 34-1 de la Constitution
R�solutions europ�ennes :
Proposition de r�solution , au nom de la commission des affaires europ�ennes, en application de l'article 73 quater du R�glement, sur la taxation des produits �nerg�tiques et de l'�lectricit� (19/08/2014)
Proposition de r�solution en application de l'article 73 quinquies du R�glement, sur la r�vision du statut du loup (24/07/2014)
Proposition de r�solution au nom de la commission des affaires europ�ennes, en application de l'article 73 quater du R�glement, sur la r�duction de la consommation de sacs en plastique l�gers � poign�e (16/07/2014)
Toutes les r�solutions europ�ennes
Cr�ation de commissions d'enqu�te :
Proposition de r�solution tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les r�seaux djihadistes en France et en Europe (18/07/2014)
Proposition de r�solution tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les modalit�s du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'�cotaxe poids lourds (28/05/2014)
Proposition de r�solution tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la cr�ation, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) (24/03/2014)
Toutes les r�solutions de commissions d'enqu�te
R�vision du R�glement du S�nat :
Proposition de r�solution tendant � modifier le R�glement du S�nat afin d'autoriser le Bureau � prononcer des sanctions disciplinaires � l'encontre des membres du S�nat qui auraient manqu� � leurs obligations en mati�re de conflits d'int�r�ts (25/06/2014)
Proposition de r�solution tendant � modifier le R�glement du S�nat afin de r��quilibrer la composition des commissions permanentes (16/06/2014)
Proposition de r�solution tendant � modifier le R�glement du S�nat pour pr�ciser que chaque s�nateur ne peut exercer qu'une d�l�gation de vote lors des scrutins publics (12/05/2014)
Toutes les r�solutions sur le R�glement du S�nat
R�solutions g�n�rales(art. 34-1 Constitution)
Cr�ation de commissions d'enqu�te
R�vision du R�glement du S�nat