Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-41-1/journal-debats/CI-171025.html
Timestamp: 2020-06-06 09:48:10+00:00
Document Index: 21268430

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 20", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 8", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25"]

Le mercredi 25 octobre 2017 - Vol. 44 N° 226
Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
* Mme Sylvie Scherrer, ministère des Relations internationales et de la Francophonie
* M. Denis Michaud, Les Offices jeunesse internationaux du Québec
La commission est réunie de nouveau afin de commencer l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Mme la secrétaire, il y a des remplacements.
La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Charette (Deux-Montagnes).
Le Président (M. Ouellette) : Merci. C'est un projet de loi de 25 articles, et je pense que Mme la ministre a distribué aux collègues... Il y aura pour le moment deux amendements. Vous les avez eus? Ça a été distribué aux collègues? Vous les avez?
Le Président (M. Ouellette) : O.K. On va débuter immédiatement avec les remarques préliminaires. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et surtout députée d'Acadie.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, je salue évidemment mes collègues de l'Assemblée nationale qui sont ici aujourd'hui pour l'étude article par article de ce projet de loi, projet de loi n° 139. J'ai abondamment, lors de la dernière session de cette commission parlementaire, expliqué en quoi consiste le projet. Il s'agit essentiellement de regrouper certains offices pour faire un organisme, en faire un seul organisme. Évidemment, on garde intégralement les offices franco-québécois pour la jeunesse, et on aura un seul conseil d'administration parce que ça va nous permettre d'avoir une gouvernance, je dirais, plus souple et nous permettre également d'élargir notre offre de stages, non seulement proposés pour aller à travers le monde, mais aussi, le monde inclut également le Canada, donc il y aura également des stages à travers le Canada.
Alors, je suis prête à commencer l'étude du projet de loi article par article. (Interruption) Excusez-moi. Et je vais prendre un verre d'eau. Merci beaucoup.
Le Président (M. Ouellette) : Je vais vous le laisser prendre. Je vais vous laisser prendre votre verre d'eau. Vous avez terminé vos remarques, Mme la ministre?
Mme St-Pierre : J'ai terminé. Merci.
Le Président (M. Ouellette) : Bon. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie d'Amérique, député de Verchères et vice-président de la commission, à faire ses remarques préliminaires.
M. Bergeron : Merci, M. le Président. Hier, nous avons eu l'occasion à l'Assemblée de discuter du principe du projet de loi. J'ai eu l'occasion de signaler que l'opposition officielle est favorable au principe. Puisqu'il semble que ce regroupement soit principalement motivé par des objectifs de nature fonctionnelle, il n'y a évidemment aucune objection de notre côté de faire en sorte que les choses puissent être plus opérationnelles, plus efficaces, plus économiques même éventuellement. Donc, il n'y a pas d'objection de principe de notre côté.
J'ai exprimé deux réserves : une qui semble s'être réglée d'elle-même, soit la préoccupation que nous avions concernant le fait que la région Wallonie-Bruxelles puisse se montrer préoccupée, inquiète par le fait que nous maintenions l'Office franco-québécois pour la jeunesse, mais que nous décidions de fondre l'Office Québec—Wallonie-Bruxelles avec deux autres offices qui n'ont pas de mission régionale spécifique. On nous a expliqué que c'était presque à la demande de la région Wallonie-Bruxelles que les choses se faisaient. Voulant en avoir le coeur net, nous avons demandé à ce que le représentant de Wallonie-Bruxelles soit invité à venir nous faire part de son point de vue sur ce regroupement, invitation qu'il a déclinée, semble-t-il. Et, en vertu du principe selon lequel qui ne dit mot consent, on a donc convenu que c'était probablement, effectivement, une façon de signaler qu'il n'y avait pas d'enjeu pour la région Wallonie-Bruxelles et qu'il y avait donc un accord tacite à l'égard de ce regroupement. Donc, première réserve, qui a été pour ainsi dire levée à ce moment.
Deuxième réserve, que j'ai eu l'occasion d'exprimer en commission hier, au principe, c'est concernant cette idée, qu'on introduit dans le projet de loi, de la possibilité de faire des stages au Québec, ce que nous saluons, bien sûr, vivement. Je pense que si la jeunesse forme la... si, pardon, les voyages forment la jeunesse et que c'est bien que les jeunes aient l'occasion de découvrir le monde, bien, je disais hier que le Québec présente tout un monde à découvrir pour les Québécoises et Québécois et, conséquemment, nous applaudissons à cet objectif qui figure au projet de loi. Là où nous avons effectivement peut-être une réserve, c'est l'idée de financer des voyages un peu partout à travers le Canada. Bon, évidemment, M. le Président, je n'ai aucune objection à ce qu'on visite et qu'on découvre le Canada, qui est un bien grand pays. J'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion de visiter la plupart des régions du Canada, et il y a certainement plusieurs belles régions à découvrir. Il y a des gens formidables à rencontrer. Mais je ne suis pas sûr que ce soit la mission du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale que de financer ce genre de voyage. Rappelons, pour fins de discussion, que le gouvernement fédéral finançait généreusement un programme, le programme Katimavik, et qu'au fil du temps le gouvernement fédéral a retiré ses billes de Katimavik, au point même qu'un sénateur, le regretté Hébert, a entrepris une grève de la faim pour exiger qu'on finance à nouveau le programme Katimavik. Et je verrais mal que nous nous substituions au gouvernement fédéral pour faire découvrir le Canada aux Québécoises et aux Québécois. Je pense que, s'il est opportun de faire découvrir le Canada aux Québécoises et Québécois, bien, c'est au gouvernement fédéral de le faire et non pas aux contribuables québécois de financer de tels trucs.
Au terme de la discussion hier, en commission... pas en commission mais au salon bleu, sur l'adoption du principe, j'ai eu la surprise d'apprendre que la ministre déposerait, ce matin même, deux amendements. Alors, je me suis mis à caresser l'espoir que nous puissions d'emblée tenter de trouver une solution à cette réserve que nous avions exprimée. Et quelle ne fut pas ma déception de voir les deux amendements que nous avons sous les yeux, qui n'ont qu'un caractère éditorial, somme toute. Ça veut donc dire qu'on va devoir, dans le cadre de cette étude détaillée, faire le débat parce que j'entends bien faire en sorte, M. le Président, que nous tentions de trouver une solution à cette préoccupation que nous avons exprimée, alors que, pour le reste, les choses devraient aller rondement. Alors, je l'ai dit et je le répète : J'ai offert à la ministre toute ma collaboration. J'ai dit que je n'en attendais pas moins de sa part. Alors, j'ose espérer que nous réussirons à trouver une solution acceptable pour toutes et tous à cette problématique que j'ai évoquée.
Je termine en vous saluant, M. le Président. Vous savez le plaisir que j'ai de travailler à vos côtés, plaisir qui est trop peu fréquent, je dois le dire, depuis un certain temps. Il faudra remédier à cela. Saluer le personnel de la commission, Mme la ministre, le personnel du ministère, des différents offices, mes collègues ministériels, mon collègue de l'opposition officielle. Et je ne voudrais pas terminer sans saluer la petite mais ô combien efficace équipe qui m'entoure, au premier chef, Louis Lyonnais, conseilleur politique et recherchiste au cabinet du chef de l'opposition officielle, et, derrière moi, mais plus souvent qu'autrement à mes côtés, Loris Jean Touffet, qui est mon attaché parlementaire. Alors, je vous remercie, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales et de francophonie et député de Deux-Montagnes.
M. Charette : Merci, M. le Président. Je serai également très bref. C'est la troisième fois qu'on a l'occasion d'y aller de remarques préliminaires, d'abord au moment des consultations, hier, au niveau de l'adoption de principe, et encore ce matin. Donc, sans répéter essentiellement ce qui a été dit, c'est un projet de loi qui est d'abord administratif, qui est bienvenu dans les circonstances, étant donné la collaboration et le souhait exprimé par les organismes touchés. C'est un organisme qui ne devrait s'en retrouver que plus fort une fois le projet de loi adopté, qui devrait de nouveau permettre et encore permettre à de nombreux jeunes de profiter d'expériences qui seront mémorables et qui seront certainement formatrices tout au long de leurs vies ensuite. Bref, j'ai tout simplement hâte que nous débutions son étude article par article pour pouvoir aller de l'avant par la suite avec son adoption.
Donc, je ne serai pas plus long, tout en prenant le temps, bien sûr, de saluer Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, les collègues du gouvernement, mon collègue, également, de l'opposition officielle, le personnel de la commission. Même si le projet de loi est administratif, il y a un beau travail derrière ça, qui doit être souligné. Donc, salutations aux collègues du secrétariat, et enfin à mon fidèle collaborateur sur les dossiers des relations internationales, M. Romain Vignol. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Bien, on va commencer. Mme la ministre, lecture de l'article 1, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre : Merci. Merci, M. le Président. Donc, l'article 1.
Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
La Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (chapitre 0-5.1) est abrogée.
Le Président (M. Ouellette) : Vos remarques.
Mme St-Pierre : Alors, bien évidemment, c'est pour aller dans la logique des choses, c'est-à-dire on abroge la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et on va retrouver cette notion-là à l'intérieur de notre projet de loi.
M. Bergeron : Aucun commentaire, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes?
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 1 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : L'article 2, pour lecture, Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. L'article 3 de la Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est modifié... Est-ce que je lis tous les paragraphes? C'est parce que ça fait un bout de temps que j'ai fait des projets de loi. J'en ai fait beaucoup quand j'étais ministre de la Culture, mais là c'est mon premier comme ministre des Relations internationales.
Le Président (M. Ouellette) : Bon, c'est beau. Je vais vous indiquer comment on fonctionne à la Commission des institutions. Je vais vous faire lire chacun des paragraphes avec vos remarques préliminaires, et nous aurons une discussion générale sur l'article. Et après ça, si c'est du désir des membres de la commission, on prendra chacun des paragraphes par paragraphe. Je pense qu'on a une façon assez... Puis on a l'habitude, là, parce qu'on siège tout le temps. Donc, c'est notre façon que je propose aux membres de la commission si tout le monde est d'accord. Donc, Mme la ministre, vous faites la lecture complète et vous me donnerez les commentaires de chacun des paragraphes quand vous aurez fait la lecture.
Mme St-Pierre : Excellent. Alors, merci, M. le Président, de me rafraîchir la mémoire. Donc, l'article 2. L'article 3 de la Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est modifié :
1° par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
«L'office a pour mission, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, de développer les relations entre les jeunes de toutes les régions du Québec ainsi que les relations entre ces jeunes et ceux des autres provinces et des territoires du Canada, de la Communauté française de Belgique, des Amériques et des autres territoires et pays que le ministre lui indique et qui ne sont pas couverts par l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Ces relations ont pour objet de favoriser chez ces jeunes la connaissance mutuelle de leur culture respective, d'accroître entre eux les échanges sur le plan individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux.»;
2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «de ces territoires et de ces pays» et par «des territoires et pays visés [par le] premier alinéa»;
3° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de mobilité»; et
4° le remplacement, dans le troisième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de mobilité»; et
5° par le remplacement, dans le quatrième alinéa, «de coopération» par «de mobilité».
Le Président (M. Ouellette) : Vous avez des remarques à nous faire relativement à l'article 2, Mme la ministre?
Mme St-Pierre : Bien, alors on voit, bien évidemment, l'essentiel, c'est de fondre les offices dans un organisme, à l'exclusion de l'Office, évidemment, franco-québécois pour la jeunesse et d'y ajouter des territoires tels le Québec, les régions du Québec et également des territoires des autres provinces et des territoires du Canada. Donc, on vient ajouter à l'offre de services... l'offre de stage, qui était déjà assez importante, on vient ajouter des territoires pour permettre aux jeunes de pouvoir aller vivre ces expériences de stages ailleurs, aussi... également dans les provinces canadiennes et les territoires canadiens.
M. Bergeron : Oui, M. le Président. D'abord, j'aimerais que la ministre nous explique pourquoi ça apparaît, ça, tout à coup, là, ceux des autres provinces et territoires du Canada, dans le projet de loi.
Mme St-Pierre : Bien, c'est la volonté qu'on a annoncée de faire en sorte qu'on puisse offrir aux jeunes d'aller aussi... de visiter, le terme n'est pas bon, mais d'aller aussi vivre des expériences ailleurs au pays, et on pense que, bien sûr, ces expériences à l'international sont également fort intéressantes, et c'est notre mission, mais en plus on voudrait qu'il y ait des expériences au Québec. Vous l'avez dit tout à l'heure, je pense que le Québec est... on a raison aussi d'amener les jeunes à sortir des grands centres et aller ailleurs au Québec ou partir d'ailleurs au Québec, des régions, et venir dans les grands centres, mais on veut aussi faire vivre une expérience dans le reste du Canada.
M. Bergeron : Si on introduit cela, M. le Président, est-ce parce qu'on a le sentiment qu'il n'existe pas, actuellement, de programmes permettant aux Québécois d'aller visiter et de vivre des expériences au Canada?
Mme St-Pierre : Je ne crois pas, à moins qu'on me dise le contraire, parce que le programme Katimavik, comme vous le savez, a été coupé par l'ancien gouvernement, et on s'attend toujours à ce que le programme revienne. C'est un engagement du premier ministre Trudeau, mais, pour le moment, l'engagement n'a pas encore été confirmé, on est toujours en attente d'une réponse du fédéral sur cette question-là et nous avons une entente. Lorsque ça a été coupé par le gouvernement fédéral, Québec a maintenu les stages Katimavik. Donc, on a des stages au Québec; par le biais de Katimavik, on les a maintenus. On a une entente avec Katimavik, qui va aller jusqu'à l'an prochain, soit 2018‑2019. Notre apport financier est de 350 000 $ par année.
M. Bergeron : Ne croyez-vous pas, M. le Président, que, dans l'éventualité où Katimavik serait réactivé et refinancé par le gouvernement fédéral, qu'il n'y a pas lieu, ce faisant, d'ajouter cette offre puisqu'elle existera, offerte par le gouvernement fédéral, et que ça viendrait tout simplement s'ajouter à cette offre, puis qu'il y aurait lieu peut-être d'accroître l'effort sur le fait de faire vivre des expériences aux jeunes Québécois au Québec et à travers le monde?
Mme St-Pierre : C'est-à-dire, on a... dans les stages que nous offrons, on va plus large que Katimavik. Katimavik, c'est une belle mission, c'est une mission noble, mais nous y allons de façon plus large, c'est-à-dire, si vous êtes familier avec les stages que les offices québécois pour la jeunesse offrent, on peut faire des stages en emploi, ça peut être des jeunes entrepreneurs qui vont aller chercher de l'expérience pour leurs entreprises ailleurs. On a vu des cas, d'ailleurs, dans plusieurs régions de la France, en Belgique également. Ça, ça ferait partie de nos offres de stages. Donc, Katimavik est différent parce que Katimavik, c'est, finalement, faire des citoyens... d'en faire des citoyens responsables, des citoyens qui font du bénévolat. On n'exclut pas que nos stages soient aussi des stages qui amènent des jeunes à devenir des citoyens responsables, mais il y a une expérience également qui va dans le sens de la profession qu'ils vont épouser ou dans le sens de leurs jeunes entreprises. Par exemple, je peux parler de mon expérience, moi, j'avais fait un stage en France, à la radio, à Bordeaux, et j'étais, à ce moment-là, recherchiste à Radio-Canada, donc j'étais une jeune professionnelle qui allait chercher de l'expérience professionnelle. Il y a ça également dans ce que nous offrons comme stages, ce que Katimavik ne fait pas. Ici, au Québec, Katimavik est destiné... dans quatre régions du Québec, on va surtout vers les communautés autochtones.
M. Bergeron : À la lumière de ce que vient de dire la ministre, je maintiens que Katimavik offre... il y a une offre de services qui serait offerte, qui serait disponible grâce à Katimavik qui n'est pas disponible pour des stages à l'étranger et qui n'est pas disponible, ou moins, pour des stages au Québec et que, conséquemment, il y aurait comme une double offre pour vivre des expériences au Canada, mais une simple offre pour le reste du Québec et pour le monde. Et moi, ce qui m'embête, c'est le fait que nous accentuions cette offre en ajoutant à ce qu'il se ferait du côté fédéral pour des stages au Canada, alors même que la mission, au départ, non seulement de votre ministère, mais des offices, c'était de faire découvrir le monde aux Québécoises et aux Québécois. Alors, moi, mon inquiétude, c'est que, si les budgets demeurent les mêmes, on sera donc moins en mesure de faire découvrir le monde aux jeunes Québécoises et Québécois, puisqu'on déploiera une partie de ce budget, non seulement — et ça, je le salue — pour faire découvrir le Québec aux Québécoises et aux Québécois, mais pour ajouter à l'offre de Katimavik pour faire découvrir le Canada. Donc, j'ai comme l'impression que, si je peux me permettre l'expression, on va en offrir moins pour notre argent aux jeunes que ce qu'on offre maintenant. Alors, à moins qu'on nous signale qu'il y aura une hausse correspondante des budgets alloués à l'office, je maintiens ma réserve à l'égard de cet ajout à l'offre de Katimavik qui n'existe pas encore. Donc, pour l'instant, ce ne serait que se substituer à Katimavik et, éventuellement, ce serait d'ajouter à Katimavik. Et, dans les deux cas, je ne suis pas sûr que ce soit nécessairement positif.
Mme St-Pierre : M. le Président, tout d'abord, j'aimerais expliquer que les budgets des offices québécois pour la jeunesse, les budgets concernant les stages à l'international ne seront pas dilués dans l'offre canadienne et québécoise. C'est de l'argent qui vient du Secrétariat à la jeunesse, et, lors du lancement de la politique jeunesse, il y a une somme de 7 millions de dollars qui a été accordée dans cette politique jeunesse, donc c'est cet argent-là. On n'est pas dans une perspective de diluer, là, pas du tout. Au contraire, on veut augmenter les expériences des jeunes, bien sûr, à l'international mais aussi dans l'ensemble du Canada et également au Québec. Donc, il n'y a pas de diluage, là, on est vraiment dans une enveloppe qui va être intégrée, qui va venir du Secrétariat à la jeunesse, qui va être intégrée chez nous. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a besoin du projet de loi, pour être capable d'intégrer cet argent-là dans notre budget à nous.
M. Bergeron : M. le Président, n'aurait-il pas été préférable de consacrer l'entièreté de cette somme pour permettre aux jeunes de découvrir leur Québec?
Mme St-Pierre : J'ai beaucoup de respect pour votre opinion, et ils vont découvrir le Québec, mais ils vont découvrir également le Canada. Je pense qu'il y a des choses... on a des choses à découvrir au Canada. C'est important d'avoir l'esprit ouvert, voir comment les autres communautés vivent à l'extérieur du Québec. Alors, moi, je ne vois pas de... Évidemment, ça peut être votre opinion que ce n'est pas nécessaire. Moi, je pense que, nous, dans la façon dont on voit les choses, c'est d'offrir aux jeunes Québécois la possibilité d'aller ailleurs au Canada.
J'ai beaucoup voyagé à travers le Canada et je pense qu'il y a des choses extraordinaires à offrir, et on peut permettre à ces jeunes de les financer, de les aider financièrement parce que les jeunes paient aussi une partie de leur stage. Ça, il faut le mentionner également que ce n'est pas complètement payé par le gouvernement, ils font un effort pour financer également leur stage. Et de leur offrir la possibilité d'aller... C'est leur choix. Ils pourraient décider d'aller en France, en Belgique. Ils peuvent décider d'aller en Colombie-Britannique. C'est un choix qu'on va leur offrir. En fait, on leur offre une plus grande assiette dans laquelle ils vont pouvoir aller... L'offre est plus grande avec ce que nous faisons aujourd'hui et ce qui a été mentionné dans la Politique jeunesse.
M. Bergeron : Comprenez-moi bien, M. le Président, peut-être la ministre n'a pas prêté attention à mes propos, mais je ne prétends pas, loin de là, qu'il n'y a rien à voir au Canada puis qu'il n'y a rien d'intéressant à y faire ou à y découvrir. Là n'est pas la question. J'ai eu l'occasion de signaler hier, comme ce matin, que j'ai moi-même eu l'occasion de visiter plusieurs des régions du Canada. C'est un grand pays. Il y a certainement de très belles choses à y voir et des gens formidables à rencontrer. Là n'est pas la question. La question est simplement de savoir est-ce qu'il appartient au contribuable québécois de permettre aux Québécois de visiter le Canada. Est-ce que ça n'incombe pas davantage au gouvernement fédéral que de faire découvrir la diversité du Canada, et non pas au gouvernement du Québec? Il m'apparaît que le gouvernement du Québec, plus particulièrement le ministère des Relations internationales, gouvernement du Québec, ministère des Relations internationales, faire découvrir le Québec, faire découvrir le monde. Il me semble que c'est ça qui devrait revenir sous la juridiction ou sous la houlette du projet de loi qu'on a sous les yeux, là. Il me semble ça serait logique. Gouvernement du Québec, affaires internationales, Relations internationales, donc le monde et le Québec. Il me semble que ce n'est pas au gouvernement du Québec et au ministère des Relations internationales de faire découvrir le Canada. À moins qu'on se positionne déjà dans un état d'esprit que le Canada, c'est l'international. Moi, si c'est ça, l'état d'esprit, moi, je suis plutôt ouvert à ça, hein? Parce qu'on aura éventuellement un ministère des affaires étrangères qui s'occupera des relations avec un autre État étranger qui sera le Canada. Mais je ne crois pas qu'on en soit là, pour le moment.
Alors, peut-être la ministre devrait-elle nous dire en quoi ça concerne le gouvernement du Québec et en quoi ça concerne le ministère des Relations internationales, que de faire découvrir le Canada aux Québécoises et aux Québécois. Faire découvrir le Québec? Oui, c'est le mandat du gouvernement du Québec. Faire découvrir le monde? Oui, c'est le mandat du ministère des Relations internationales. Faire découvrir le Canada, c'est le rôle du gouvernement fédéral, ce qu'il faisait notamment avec Katimavik. Alors je cherche encore à comprendre la logique de l'inclusion de cette mention dans le projet de loi, M. le Président.
Mme St-Pierre : M. le Président, dans cette offre que nous faisons aux Québécois, 55 % ira au Québec. On a 10 % pour les autres provinces canadiennes et 35 % pour l'international. Donc, ce n'est quand même pas toute l'enveloppe, là, qui va être déversée au Canada. Ça peut nous amener aussi à faire des partenariats avec d'autres provinces. Peut-être que des jeunes d'autres provinces vont vouloir venir vivre des expériences ici. Moi, je ne vois pas... Loin de moi de dire que vous êtes fermés, mais je ne vois pas pourquoi on n'ouvrirait pas davantage. Puis je pense que les jeunes aussi, dans leur mentalité, ne voient pas ces barrières-là. Les jeunes n'ont pas des barrières dans leur tête. Les jeunes, ils veulent avoir la planète au complet. Et on offre vraiment quelque chose, je pense, qui est fort intéressant. Et moi, je serais curieuse de voir, d'entendre des plaintes de jeunes qui viendraient dire : Bien moi, ça ne m'intéresse pas d'aller faire un stage ailleurs au Canada. Je pense que des offres de stage sont toujours fort intéressantes pour des jeunes professionnels ou des jeunes qui veulent faire du volontariat ou encore pour des jeunes qui veulent aller chercher une expertise plus pointue pour démarrer ou pour faire grandir leur entreprise.
M. Bergeron : Encore une fois, M. le Président, je pense qu'il n'est pas question de dire que ce n'est pas intéressant d'aller au Canada puis que ça n'intéresse personne. Moi-même, vous me diriez : Tu as l'opportunité d'aller faire un stage, je ne sais trop, moi, à Vancouver, d'autant qu'il ne neige pas à Vancouver, ou à Calgary, moi, je suis tout à fait ouvert, là. Ce n'est pas ça, la question. La question, c'est : Est-ce qu'il appartient au gouvernement du Québec de financer ce genre de voyage ou ce genre de stage, et non pas plutôt au gouvernement fédéral? Moi, il me semble que ça appartient davantage au gouvernement fédéral. Est-ce que c'est intéressant d'aller au Canada? Alors, je dissipe toute ambiguïté dans l'esprit de la ministre : Oui. Est-ce que c'est intéressant pour les jeunes d'aller au Canada? Je dissipe toute ambiguïté dans l'esprit de la ministre : Oui. Ce n'est pas la question. La question, c'est : Est-ce que c'est au gouvernement du Québec de payer pour permettre aux jeunes d'aller visiter le Canada? Est-ce que ça ne devrait pas relever du gouvernement fédéral? Je postule que ça devrait relever du gouvernement fédéral et non pas des contribuables québécois.
La ministre nous dit : 55 %. 55 % de l'enveloppe sera consacrée à des stages au Québec, 10 % de l'enveloppe au Canada et 35 % de l'enveloppe au monde. Corrigez-moi si je me trompe, là, mais, jusqu'à aujourd'hui, c'était 100 % de l'enveloppe qui était consacrée au monde. Alors, moi, je veux bien qu'on nous dise que c'est de l'argent neuf, mais on comprend bien que le monde ne figure plus dans, je dirais, les priorités de l'office, si 65 % des enveloppes seront dorénavant consacrées à visiter le Québec et le Canada. Alors, déjà, là, moi, si on ramenait le 10 % prévu pour le Canada au monde, ça ferait 55 % pour le Québec, 45 % pour le monde, ça m'apparaîtrait aller dans la mission du gouvernement du Québec et du ministère des Relations internationales, tu sais, ça ferait une proportion assez équilibrée. Mais là, nos offices, là, ne serviront plus qu'à 35 % pour permettre à nos jeunes de visiter le monde. Le monde est vaste, M. le Président, et moi, je pense que 45 % de l'enveloppe, ce ne serait pas trop pour permettre aux jeunes de vivre des expériences, que ce soit en Europe, en Amérique, en Asie ou en Afrique. Et Dieu sait que le monde est à découvrir pour les Québécoises et Québécois. Les jeunes n'ont pas de frontière, certainement, alors permettons-leur justement d'aller au-delà de nos frontières, si tel est leur désir.
Mme St-Pierre : Je n'ai pas de commentaire, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous permettriez, M. le député de Verchères, juste pour alimenter notre débat, que M. le député de Deux-Montagnes y participe? Puis je reviendrai à vous, parce que je voulais avoir une discussion générale à l'article 2, si ça vous convient.
M. Bergeron : Ça ne m'embête pas, M. le Président.
M. Charette : M. le Président, tout simplement mentionner, à ce moment-ci, que je ne partage pas la crainte ou le questionnement de mon collègue de l'opposition officielle, un questionnement qui est très, très légitime. Ceci dit, j'aime l'idée qu'un jeune puisse avoir une variété de choix. Donc, si tel est son choix ou si son expérience à lui serait plus profitable du côté de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, peu importe l'endroit, c'est son choix, et j'aime qu'il ait cette possibilité-là qui soit offerte à nos jeunes et d'autant plus pour différentes raisons, que ce soit des raisons personnelles de santé et autres, il y a certains de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser les frontières. Donc, s'ils n'ont pas de programme à leur disposition, on les priverait de belles opportunités. La ministre parlait tout à l'heure de stages ou... bref, les expériences, elles sont multiples. On ne parle pas uniquement de visiter, bien au contraire, il y a une expérience concrète à aller chercher à ces séjours à l'extérieur du Québec. Donc, cette crainte, je ne la partage pas.
Cependant, j'avais une question pour la ministre au niveau de l'article 2, et c'est uniquement une question de précision, quant à moi. Dans les modifications qui sont suggérées, on vient biffer toutes les références à la coopération. Peut-être tout simplement m'indiquer quelle est la volonté derrière ces changements proposés. On remplace, en quelque sorte, la coopération par la mobilité. Je n'ai strictement rien contre, bien au contraire, mais est-ce à dire que tous les programmes qui étaient davantage des programmes de coopération seraient mis de côté à travers la modification législative?
Mme St-Pierre : Non, absolument pas, parce que le mot «mobilité», bien, c'est plus large, ça intègre... ça donne un peu plus l'idée de ce qu'on peut offrir. Et j'ajouterais aussi qu'on a aussi au ministère d'autres programmes de stages Québec sans frontières. Il y a également toutes les actions que nous menons avec l'association québécoise de coopération internationale, du volontariat, alors, il n'y a pas de... on ne veut pas enlever ce volet-là. Le mot «mobilité» nous apparaît plus large et donne plus une idée de ce qu'on veut faire. On parle beaucoup de mobilité de la main-d'oeuvre, mobilité jeunesse; la mobilité, bien, c'est de pouvoir se déplacer avec plus de facilité. Alors, c'est pour ça que le mot a été inséré là.
M. Charette : Merci.
Le Président (M. Ouellette) : Ça va? M. le député de Verchères.
M. Bergeron : M. le Président, je dois vous dire qu'en ce début d'étude détaillée je ne sais pas comment interpréter le silence que vient de me servir la ministre. Je ne crois pas avoir été impertinent. Je crois avoir posé une question fort pertinente, au contraire. Lorsqu'on dit qu'on crée un Office Québec-Monde, et que le monde ne comptera plus que pour 35 % des stages offerts par cet office, il me semble que c'est une question pertinente. Et de voir le mutisme de la ministre devant cette question pertinente, je dois dire que ça m'offusque un peu, M. le Président, et que ça «starte» un peu bien mal nos travaux en commission. Alors, j'espère que les choses pourront se rétablir, mais je cherche la pertinence devant le fait d'appeler ça l'Office Québec-Monde alors que 35 % de la mission, dorénavant, de cet office touchera le monde, 65 % de la mission sera domestique, 55 % au Québec et 10 % au Canada. Alors, je comprends qu'il y en a qui ne peuvent pas traverser nos frontières, mais j'espère que ce n'est pas 65 % de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser nos frontières pour des raisons de santé, là, hein? Puis il y a des choses à visiter au Canada, mais je ne crois pas que ça soit au gouvernement du Québec de payer ça.
Alors, quand on dit qu'on va les priver, je ne sais pas si on les prive de quelque chose, puisque ça n'existe pas actuellement. Puis, s'il y a quelqu'un qui devrait se préoccuper de faire découvrir le Canada aux jeunes Québécois, ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le gouvernement du Canada. Alors, je ne sais pas pourquoi on devrait se substituer, avec les moyens provinciaux qui sont les nôtres, au gouvernement fédéral pour faire sa job à sa place.
Alors, je ne sais pas si ce n'est qu'une position idéologique de la part de la ministre, ce qui est possible, ce qui est possible, ce qui expliquerait peut-être le mutisme à ma question, mais il n'en demeure pas moins que, pour le gouvernement du Québec et le ministère des Relations internationales, je réitère que je ne vois pas la pertinence de financer, à la place du gouvernement fédéral, des stages à l'extérieur des frontières du Québec, mais à l'intérieur de celles du Canada, à telle enseigne qu'on va se ramasser avec 55 % des stages qui seront effectués au Québec, 10 % au Canada, et plus que 35 % à travers le monde. Alors, la ministre nous a assurés, il y a quelques instants, que nous n'allions pas diluer l'offre de stages à travers le monde, mais là, lorsqu'on parle de 35 %, est-ce que 35 %, c'est à partir des enveloppes existantes pour les offices? En d'autres termes, est-ce que les enveloppes existantes pour l'office ne représentent que 35 % du total des enveloppes dont bénéficiera ce nouvel office une fois que le 7 millions de dollars du Secrétariat à la jeunesse, il sera ajouté?
Mme St-Pierre : M. le Président, tout d'abord, ce n'est pas mon intention de faire du mutisme, mais je croyais avoir abondamment expliqué quelle était l'intention du gouvernement dans le fait d'offrir des stages ailleurs au Canada. Maintenant, j'ai fait une erreur dans ma déclinaison du 55, 35, 10. On va nous fournir les chiffres exacts, parce que c'est la portion, semble-t-il, volontariat, là, qui toucherait ces pourcentages-là.
Je réitère que le ministère des Relations internationales, qui est en charge des offices québécois pour la jeunesse, a une enveloppe de 4,5 millions de dollars, et cette enveloppe-là n'est pas touchée par la restructuration que nous faisons. Au contraire, on ajoute, on va ajouter de l'argent. L'offre va être plus importante. Et on met ensemble nos énergies pour être capables non pas... pour être capables de ne pas uniquement payer de l'administration et du monde derrière des bureaux. J'ai beaucoup de respect pour les gens qui font de l'administration, mais ce n'est pas ça, le but. Le but, c'est de dégager le plus possible d'argent pour faire en sorte que les jeunes du Québec puissent aller faire des stages ailleurs, que ce soit au Québec, que ce soit au Canada ou que ce soit à l'étranger. Donc, le but de ce projet de loi là, c'est d'avoir une gouvernance... de regrouper les choses pour ne pas qu'on soit éparpillés en silos partout, et de mettre ça ensemble, puis dire : Bon, bien, on aura moins d'administration, on va regrouper notre administration, puis ça veut dire qu'il va y avoir plus d'argent pour permettre à des jeunes d'aller un peu partout dans le monde. C'est ça, le but de la loi qui est ici.
Maintenant, on fait un choix, oui, politique d'offrir des stages ailleurs au Canada. Je pense que c'est une bonne idée. Je suis fière que mon gouvernement le fasse. Et peut-être que vous trouvez que ce n'est pas une bonne idée. C'est votre opinion. Je respecte votre opinion. Je sais qu'est-ce que le Parti québécois pense du Canada. Moi, ce n'est pas mon opinion, ce n'est pas l'opinion de mon gouvernement. Je vous respecte dans votre opinion, mais la politique jeunesse a été annoncée abondamment par le premier ministre, qui est responsable de la jeunesse. Et c'était tout à fait clair, ça a été dit, redit, annoncé dans les journaux, communiqué, etc. Et je n'ai pas entendu, à ce moment-là, à moins que vous me sortiez le communiqué, je n'ai pas entendu à ce moment-là personne chez vous dire : Wo! Ça ne va pas. Minute! On n'est pas content. Voilà.
M. Bergeron : Pour la énième fois, M. le Président, est-ce que c'est une bonne idée d'aller découvrir le Canada? Oui, c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça, la question. Je ne sais pas comment il va falloir que je l'explique, là. Ce n'est pas ça qui est le problème. C'est une bonne idée. Mais est-ce qu'il appartient au gouvernement du Québec de payer pour ça, alors que ça devrait normalement être quelque chose qui relève du gouvernement fédéral? C'est ça, la véritable question. Alors, que la ministre arrête de me dire que, pour des raisons idéologiques, je ne voudrais pas que les jeunes québécois découvrent le Canada. Ça n'a rien à voir, tu sais. Je trouve que c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça, la question. Maintenant, on nous reviendra peut-être, là, sur les nouveaux pourcentages, là, pour éclairer ma lanterne.
Mme St-Pierre : Alors, les sommes qui vont être accordées, ministère des Relations internationales et de la Francophonie, 4,5 millions. Toute l'offre internationale est là. Il n'y a rien qui change. Et, en plus, on ajoute 160 000 $ qui va venir du Fonds vert pour des stages.
M. Bergeron : Le Fonds vert?
Mme St-Pierre : Le Fonds vert. Pour des stages qui touchent l'environnement, la lutte contre les changements climatiques. 4,5 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse, avec une possibilité de ventilation, la ventilation que je vous ai donnée tout à l'heure, 35 %, 10 %, 55 %. Dans cette offre-là qui vient, dans cette enveloppe-là qui vient du SAJE, il y a 2,8 millions qui viennent s'ajouter à l'international. Donc, c'est 35 % qui viennent s'ajouter pour l'international. 7,8 millions sur cinq ans pour un programme de volontariat. Et là on a... C'est dans notre programme de volontariat qu'on a le 35 %, 10 %, 55 %. Ce programme de volontariat, 7,8 millions sur cinq ans, et la ventilation, on ne vient pas maintenant... On ne vient pas extraire de l'argent du ministère des Relations internationales. La ventilation 35 %, 10 %, 55 %, 35 % pour l'international, 10 % pour ailleurs au Canada, dans le programme de volontariat, et 55 % pour le Québec.
M. Bergeron : Donc, M. le Président, sur les 4,5 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là? Sur les 4,5 millions qui viendraient du Secrétariat à la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là qui irait s'ajouter à l'offre pour le monde. Est-ce qu'on peut avoir une idée de c'est quoi, la portion du 4,5 millions qui irait pour le monde?
Mme St-Pierre : 100 % des 4,5 millions vont à l'international. Dans les 4,5 millions de dollars, il n'y a rien qui va au Québec et au Canada. Ça, c'est notre enveloppe, ici, au ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
M. Bergeron : Mais vous avez parlé d'une enveloppe de 4,5 millions additionnels provenant du SAJE.
Mme St-Pierre : Il y a 4 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse. Ça s'en vient dans l'organisation qu'on est en train de créer, tout le monde ensemble, là. C'est pour ça que j'ai besoin de cette loi-là pour être capable d'agir. Parce que, si on n'a pas la loi, on n'est pas capable d'agir.
M. Bergeron : Mais ce 4 millions-là, ce que vous avez dit tout à l'heure, vous parliez de 4,5, et c'est de là que vient la confusion.
Mme St-Pierre : Oui.
M. Bergeron : De ce 4 millions là, vous avez dit qu'il y en avait une portion qui irait s'ajouter aux 4,5 millions du ministère des Relations internationales pour le monde. Quelle est la portion de ce 4 millions qui irait pour le monde?
Mme St-Pierre : 2,8.
M. Bergeron : 2,8. 2,8 millions. 2,8 millions de dollars sur le...
Mme St-Pierre : 1,2 million est pour le Québec et le Canada.
Mme St-Pierre : Non, il n'y a pas de ventilation.
M. Bergeron : Alors, juste pour être certain de bien comprendre, M. le Président, je récapitule. 4,5 millions du ministère des Relations internationales qui demeurent pour la mission internationale. À cela s'ajoute un 160 000 $ qui vient du Fonds vert. S'ajoute également un 4 millions de dollars qui vient du SAJE, dont 2,8 millions iraient à la mission internationale. À cela s'ajoute, pour le volontariat, une enveloppe sur cinq ans de 7,8 millions de dollars, dont 35 % iraient à l'international. Donc, je comprends que, «over all», si vous me permettez le terme latin, on améliore l'offre au niveau international.
Mme St-Pierre : Oui. On l'améliore dans le sens...
M. Bergeron : Donc, au fond, du 4 millions provenant du secrétariat, il y a près de 70 % de la somme qui va à l'international, là, si je comprends bien. C'est 2,8 millions sur 4 millions.
Mme St-Pierre : Bien, de la façon dont on me l'a ventilé, là, 4 millions qui vient du Secrétariat à la jeunesse, 2,8 millions s'en va à l'international, donc on vient en mettre plus dans l'assiette, là, de l'international, 1,2 million — et la ventilation n'est pas encore faite — va être pour des projets Canada ou Québec, la ventilation n'est pas déterminée encore, et vient s'ajouter à ça un autre programme, qui est un programme qu'on a créé, qui est un programme de volontariat, 7,5 millions sur cinq ans, et là-dedans on a trois volets, la ventilation est déjà prévue, c'est-à-dire 35 % à l'international, 10 % au Canada et 55 % pour le Québec.
M. Bergeron : Excellent. Et c'est 7,5 millions ou 7,8 millions?
Mme St-Pierre : 7,8 millions sur cinq ans.
M. Bergeron : 7,8 millions sur cinq ans, O.K. Oui, c'est ça, c'est... Bien, je constate avec plaisir qu'on augmente l'offre pour le monde, ce que ne laissaient pas entendre les premiers échanges. Donc, c'est important, effectivement, de continuer à échanger, M. le Président. J'ai toujours les mêmes réserves concernant le fait de financer des voyages au Canada ou des missions ou des stages au Canada, mais à discuter, on se comprend, et là c'est beaucoup plus clair. Je demanderais, M. le Président, à ce que la ministre nous dépose cette ventilation des budgets, qui sont très éclairants.
Mme St-Pierre : Oui, en effet, ça va me faire un grand plaisir de déposer, oui.
Le Président (M. Ouellette) : Vous pourrez le faire suivre, dans les prochaines minutes ou les prochaines heures, au secrétariat. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires, M. le député de Verchères?
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?
M. Bergeron : Sur division.
Le Président (M. Ouellette) : Adopté sur division. Mme la ministre. Lecture de l'article 3.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Donc, l'article 3 se lit comme suit : L'article 5 de cette loi est remplacé par le suivant :
«5. L'office, en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant, fournit à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions qu'ils déterminent, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques de même que tous [les] autres services dont ils conviennent.»
Mme St-Pierre : Bon, on m'indique ici qu'en fait c'est pour tenir compte, là, du regroupement. Il ajoute aux services pouvant déjà être fournis à l'Office franco-québécois pour la jeunesse et les autres offices avec la collaboration du Centre des services partagés. Donc, il faut les inclure pour être capables d'avoir leurs services. C'est ce que je comprends de cet article.
M. Bergeron : Bien, bien honnêtement, M. le Président, moi, je ne suis pas sûr que je comprends l'article, même avec les explications qui viennent de nous être données. Est-ce qu'on doit comprendre qu'avec le regroupement, qui laisse l'office seul, on ne retrouverait pas de dispositions qui permettraient à l'office de faire appel au Centre de services partagés du Québec et qu'on introduit donc un article ici qui prévoit la possibilité que l'Office franco-québécois pour la jeunesse puisse lui aussi recourir aux services du Centre de services partagés? C'est bien ça?
Mme St-Pierre : Bon, alors, dans la première partie de l'article, on vient enlever ce qu'on a décidé d'enlever... c'est-à-dire pour créer notre grand office monde, là, les office québécois Wallonie Bruxelles et Office Québec-Amériques pour la jeunesse, parce qu'on ne dit pas qu'on les enlève, mais ils sont ramenés sous un autre chapeau, ces offices-là. Et évidemment ce qu'on nous indique ici, bien, on a besoin du Centre de services partagés pour les autres services dont on va avoir besoin dans l'organisation de notre travail dans le nouvel organisme. C'est très technique. Est-ce que vous me permettez de passer la parole à monsieur, qui pourrait nous éclairer?
Le Président (M. Ouellette) : M. Michaud? Non?
Le Président (M. Ouellette) : Donc, ça va être Mme Scherrer? Vous identifier, Mme Scherrer, pour les besoins de l'audio, et répondre à la question.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui. Sylvie Scherrer, je suis avocate à la Direction des affaires juridiques du ministère des Relations internationales.
Essentiellement, cette disposition modificative là reprend l'ancienne disposition de la loi sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Ce qu'on a changé dans l'article, c'est simplement qu'on a retranché les mentions de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse et de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et on a ajouté, à la fin de l'article, «de même que tous autres services dont ils conviennent», donc, pour permettre à l'Office franco-québécois pour la jeunesse et à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse de convenir entre eux d'autres services que ceux qui sont déjà énumérés, c'est-à-dire les services de gestion, de ressources financières, humaines, matérielles et technologiques, donc de convenir d'autres services que l'OQMJ pourrait rendre à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, donc pour encore améliorer, si on veut, la prise en charge ou la cohérence entre les deux offices restants. Donc, parmi ces services-là, il pourrait y avoir, par exemple, la gestion des programmes ou accroître les services que l'OQMJ pourrait donner à l'OFQJ pour les programmes qui seront développés et qui pourraient être assez similaires, là, entre l'OQMJ et l'OFQJ. Est-ce que ça répond à votre question?
M. Bergeron : Oui, tout à fait. Toujours dans un esprit de rationalisation, je présume.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui, tout à fait.
Le Président (M. Ouellette) : Ça va? M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette : Ça va.
Le Président (M. Ouellette) : Article 4. Pour lecture, Mme la ministre, au complet.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. L'article 8 de cette loi est remplacé par le suivant :
«8. Les affaires de l'office sont administrées par un conseil d'administration composé d'un nombre impair d'au moins 11 et d'au plus 15 membres, nommés par le gouvernement, dont un président, le président-directeur général de l'office et au moins deux administrateurs de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
«La composition du conseil doit tendre vers la parité :
«1° entre les [hommes et les femmes];
«2° entre les personnes âgées de 35 ans ou moins et celles âgées de plus de 35 ans au moment de leur nomination;
«3° entre les personnes provenant d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement au sens de l'article 2 [sur] la Loi [d']administration financière et les personnes ne provenant pas d'un ministère ou d'un tel organisme.
«Les nominations doivent en outre tendre vers une représentativité des différentes régions du Québec.»
Alors, je pense qu'on voit là-dedans l'intention du gouvernement. Évidemment, on a la Loi sur la gouvernance qui indique qu'on doit tendre vers la parité, donc on vient se coller à la Loi sur la gouvernance qui a été adoptée il y a déjà plusieurs années. On veut également s'assurer qu'il y ait un équilibre entre les jeunes de moins de 35 ans et les vieux de plus de 35 ans...
Le Président (M. Ouellette) : Les gens d'une autre catégorie.
Mme St-Pierre : ...les gens d'une autre catégorie, mais pour, évidemment, s'assurer que les personnes de 35 ans et moins aient leur mot à dire, puisque ces stages s'adressent à des gens de 35 ans et moins.
Bien sûr, on veut une représentation régionale. Je pense que ça, c'est fort important qu'on puisse... Alors, tout ça va être enchâssé dans la loi pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et qu'on s'assure que le conseil d'administration soit vraiment impeccable sur le plan de la représentativité.
M. Bergeron : Ça m'apparaît très clair, M. le Président. Au niveau des commentaires, qui reprennent essentiellement ce que la ministre vient d'expliquer en ses mots, il y a la dernière phrase qui est intéressante et importante. Mais ce qui est écrit dans la dernière phrase des commentaires n'apparaît nullement dans l'article, et je lis cette phrase du commentaire : «Par ailleurs, comme l'OQMJ pourrait être appelé à rendre plus de services à l'OFQJ, notamment concernant l'administration de ses programmes de mobilité, et pour faciliter la gestion des deux organismes, le conseil d'administration de l'OQMJ devra compter au moins deux administrateurs de l'OFQJ.» Alors, c'est hyperimportant comme phrase au niveau du commentaire, mais on ne retrouve pas ça du tout dans la disposition législative. Alors, quelle garantie on a, effectivement, qu'il y aura au moins deux administrateurs de l'OQFJ à l'intérieur de l'OMQJ?
Mme St-Pierre : Bien, l'Office franco-québécois pour la jeunesse sera représenté au sein de cette organisation-là. Oui, c'est écrit ici, au paragraphe 1°, oui.
M. Bergeron : Oui, c'est écrit. Parfait, merci. Oui, je le vois, c'est dans le premier paragraphe. Merci.
Mme St-Pierre : On n'a pas mis l'acronyme, on a mis...
M. Bergeron : Oui, oui, oui, merci. Oui, très bien.
Le Président (M. Ouellette) : Article 5. Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 8, du suivant :
«8.1. Aucun acte ou document de l'office ni aucune décision du conseil d'administration ne sont invalidés pour le motif que ce dernier n'est pas constitué conformément à l'article 8.»
Donc, cet article vise à éviter que les décisions prises par un conseil d'administration composé d'un nombre pair de membres soient considérées invalides, puisque les modifications apportées à la composition du conseil d'administration par l'article 4 de la présente loi prévoient que le conseil doit être composé d'un nombre impair d'au moins 11 ou d'au plus 15 membres. En effet, il est possible, à titre d'exemple, que la démission d'un membre en cours de mandat fasse en sorte que le conseil d'administration soit composé d'un nombre pair de membres pendant la période où se tiendrait la réunion du conseil.
Le Président (M. Ouellette) : Article 6. Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. L'article 9 de cette loi est remplacé par le suivant :
«9. Les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
«Toutefois, les fonctions de président-directeur général de l'office et de secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse peuvent être cumulées.»
Mme St-Pierre : Là, je pense que c'est le cas actuellement, que les fonctions sont cumulées. Je pense que l'important, c'était de vraiment le statuer dans la loi, là.
M. Bergeron : Moi, je pense qu'ils ont même en tête un candidat pour occuper cette fonction.
Le Président (M. Ouellette) : Ah! c'est un commentaire ou c'est des intentions?
M. Bergeron : Non, non, non. Je pense qu'il y a déjà quelqu'un qui occupe les fonctions et qui devrait normalement continuer à les occuper, en tout cas, à moins qu'il y ait des changements.
Le Président (M. Ouellette) : Ah bien! C'est bon. Pas d'autres commentaires? Est-ce que l'article 6 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Article 7. Pour lecture, Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Alors : L'article 10 de cette loi est modifié :
1° par l'ajout, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante : «Ces mandats, à l'exception de celui du président-directeur général, sont renouvelables une seule fois.»;
«Une vacance parmi les membres est comblée en suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.»
Cette modification vise à permettre un roulement des membres du conseil d'administration du nouvel organisme que l'on va éventuellement créer dans le but notamment d'assurer une constance dans la direction et la gestion de l'office.
Cette restriction au renouvellement des mandats ne s'applique pas au président-directeur général. Ainsi, dans son cas, le gouvernement peut choisir de renouveler son mandat à plus d'une reprise ou décider de mettre un terme à son contrat avant la fin de son mandat, si c'est ce que prévoit le contrat qui lie le P.D.G.
Le Président (M. Ouellette) : Commentaires, M. le député de Verchères?
M. Bergeron : Deux choses, M. le Président. La première, c'est que, dans le texte actuel, il y a des dispositions plus précises disant : «À l'expiration de leur mandat — par exemple — ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
«Toute vacance survenue avant l'expiration d'un mandat est comblée de la manière mentionnée à l'article 8.»
Alors, toutes ces précisions-là n'existent plus dans le nouvel article. Et on précise, dans l'article actuel, que le mandat est d'une durée d'au plus quatre ans, et, sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu'on définisse la longueur du mandat dans le nouvel article. Alors, ça, c'est ma première question.
Ma deuxième serait plus une suggestion. Je comprends qu'on veuille assurer un roulement des membres du conseil d'administration, mais il m'apparaît important également, M. le Président, d'assurer une certaine mémoire institutionnelle. Et, ce faisant, je me demandais si on ne pouvait pas procéder aux remplacements en deux phases, si vous voyez ce que je veux dire, là, genre, au bout de quatre ans, on remplace la moitié des membres du conseil d'administration puis, au bout d'un autre quatre ans, on remplace l'autre moitié des membres du conseil d'administration plutôt que de faire le ménage au complet au bout de quatre ans, puis là tu te ramasses avec une gang complètement nouvelle, puis on repart à zéro, là.
Alors, l'idée d'un roulement, moi, je suis d'accord avec ça, mais un roulement qui permette malgré tout d'éviter qu'on fasse tabula rasa à tous les quatre ans puis qu'on recommence à zéro avec un nouveau conseil d'administration. Peut-être que ce serait intéressant d'envisager la possibilité d'y aller par rotation, tu sais, de dire : Au bout de quatre ans, on en remplace la moitié puis, au bout de l'autre quatre ans, on remplace l'autre moitié ou même d'y aller à coup de deux ans, là, tu sais, tu en remplaces le quart au bout de deux ans, un autre quart au bout de deux ans, un autre quart au bout de deux ans, ce qui permet le roulement mais qui permet de conserver les expertises à l'intérieur du conseil d'administration. Tandis que, tel que c'est libellé présentement, on fait le ménage au bout de quatre ans, puis là on se ramasse avec toute une gang de verts qui ne connaissent pas du tout ou connaissent moins ce sur quoi ils vont avoir à travailler, les subtilités, et ainsi de suite.
Alors, moi, je proposerais... puis je ne sais pas si on est capables de formuler, là, d'un point de vue juridique, une proposition comme celle-là, mais j'en appelle à l'ouverture de la ministre pour essayer d'amener cette petite subtilité, là, qui permettrait, un, d'assurer le roulement mais, deux, d'assurer une certaine, je dirais, mémoire institutionnelle au sein du conseil d'administration, alors qu'actuellement ce qu'on prévoit, c'est : on fait tabula rasa tous les quatre ans, là, si je présume que c'est toujours quatre ans, là.
Le Président (M. Ouellette) : Vous avez une explication à fournir à M. le député de Verchères?
Mme St-Pierre : Bien, tout d'abord, il faut voir que l'article que j'ai lu ne sera pas l'article complet. L'article que je viens de lire modifie...
Mme St-Pierre : Oui, c'est ça, il y a comme un ajustement qui se fait. Si vous allez à droite, là, de votre cahier, là, l'article au complet se lit comme ça. Donc, il y a certaines interrogations que vous avez qu'on va... on retrouve le texte. Ce sont des éléments qu'on vient ajouter dans l'article 10 de la loi amendée parce qu'on est en train d'amender une loi.
Alors, sur la question, bien, c'est sûr que les mandats peuvent être... on dit «au plus quatre ans». Ça peut être un mandat moindre, ça peut être un mandat de deux ans, ça peut être un mandat de trois ans. C'est «au plus quatre ans», donc il peut y avoir une certaine souplesse de la part du gouvernement de pouvoir faire ce que vous dites, là, pas qu'on arrive avec... tout le monde est changé du jour au lendemain, puis on arrive avec une nouvelle gang.
Moi, je vous avoue que je n'ai pas de réticence si vous voulez arriver avec une proposition d'amendement. Je ne vois pas de problème à le faire, mais le gouvernement l'a, cette souplesse-là de pouvoir, évidemment, s'assurer qu'il y a une certaine expertise qui reste dans le conseil d'administration. En plus, il est renouvelable seulement une fois, donc des gens, au bout de quatre ans, vont peut-être décider de partir, d'autres vont décider de rester, parce que les membres du conseil d'administration peuvent être renouvelés une deuxième fois. Il y en a qui peuvent décider de rester, d'autres, décider de partir ou il y en a qu'on peut décider qu'on ne les renouvelle pas.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, avez-vous un commentaire sur la discussion?
M. Charette : J'apprécie les explications de la ministre. Pas de question supplémentaire.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que ça pourrait être possible, Mme la ministre, que vos légistes regardent une possibilité quelconque d'amendement?
Mme St-Pierre : Bien, c'est parce que c'est le député qui parle de l'ajuster. Moi, je vais attendre à ce qu'on me fasse une proposition. Nous, c'est la proposition qu'on fait. Nous, c'est la proposition qu'on fait. On dit qu'il y a une souplesse. On dit que les mandats sont renouvelables une seule fois, donc tu peux avoir, au sein du conseil... Ce n'est pas tout le monde qui part en même temps du conseil d'administration, il y a un certain roulement.
Mme Scherrer (Sylvie) : Est-ce que vous voulez que je...
Mme St-Pierre : Oui, allez-y donc.
Le Président (M. Ouellette) : Mme Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui. Le plan d'origine, c'était exactement pour répondre à votre préoccupation, et c'est pour ça qu'on n'a pas mis un mandat fixe de quatre ans mais un mandat d'une durée maximale de quatre ans pour que, quand on va nommer le premier conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, certains mandats aient une durée de deux ans, d'autres, de trois ans, d'autres, de quatre ans pour, justement, qu'il y ait ce roulement-là. Donc, à partir du moment où on fait ça dès le départ, systématiquement il va y avoir ce que vous dites, là. Donc, le but, ce n'est vraiment pas de faire tabula rasa au bout de quatre ans.
Et honnêtement il arrive que des gens... Parce qu'on voit, là-dedans, il y a quand même des critères, hein? Il y a 35 ans au moment de la nomination... Bien, c'est sûr que l'âge et le sexe, ça ne change pas, mais, par exemple, le travail, il arrive parfois que des gens qui sont là pour représenter un ministère ou un organisme quittent la fonction publique ou encore des gens qui sont là pour le privé ou la société civile quittent, changent de travail et ils deviennent, si on veut, inéligibles ou ils ne sont plus qualifiés pour occuper le poste, donc ils doivent quitter, en cours de mandat, le poste, et il faut procéder à une nomination. Et, dans l'histoire des offices jeunesse, personnellement, je n'ai jamais eu connaissance de situations où le C.A. part au grand complet, là. Naturellement, il y a un roulement qui se fait. Et votre préoccupation, on peut y répondre, et, de toute façon, c'est de la bonne gouvernance, là. C'est certain, en tout cas, Mme la ministre, c'est vous qui allez recommander les décrets de nomination, mais normalement c'est la pratique, c'est ce qu'on fait, on nomme des gens pour une durée plus courte que d'autres pour qu'il y ait un roulement naturel.
M. Bergeron : Bien, M. le Président, de deux choses l'une : ou bien on procède sur le plan législatif, auquel cas ça prend un amendement, alors là, on a deux possibilités : ou bien on suspend l'étude de cet article, et les légistes travaillent sur une possibilité d'amendement... Mais, comme la ministre semble fermée à l'idée, l'autre possibilité, c'est qu'on suspende pour nous permettre de rédiger une proposition d'amendement, ce qui ne permet pas qu'on continue d'avancer dans le travail.
Alors, moi, je proposais, à votre suggestion, M. le Président, que les légistes nous préparent une proposition pour qu'on continue le travail d'étude du projet de loi. Si la ministre préfère qu'on suspende, bien, on suspendra, ou sinon ça peut procéder via la réglementation. Et, si j'ai un engagement assez ferme à cet égard, bien, on pourrait effectivement y aller de ce côté-là.
Mme Scherrer (Sylvie) : C'est par décret, la nomination, donc ça peut se faire, là. Mais moi, je ne le sais pas, je ne suis pas contre un amendement. Ce n'est pas ça, la question, là. Mais c'est à Mme la ministre... Mais ce que je disais, c'est qu'on peut procéder par décret.
Mme St-Pierre : C'est ça. M. le Président, l'expérience que j'ai dans l'étude des articles par articles dans d'autres projets de loi que j'ai faits — quand j'étais ministre de la Culture, j'en ai fait 11, projets de loi — si l'opposition officielle avait un enjeu, un problème avec un article, on lui demandait de nous faire la proposition.
Alors, moi, ce que j'ai voulu dire tout à l'heure, je n'étais pas fermée du tout. Je veux dire, si vous voulez nous faire une proposition parce que vous pensez que ça serait mieux puis que l'article serait meilleur... Moi, là, je sais qu'on n'est pas parfait, sur la terre, personne. Alors, si on est capables d'être plus perfectibles, très bien. Et l'idée que ça vienne de l'opposition, c'est aussi parce qu'eux, ils savent dans leur tête exactement ce qu'ils veulent. Moi, je ne suis pas dans la tête du député, là. Moi, je lui tends la main, je lui dis : Si vous voulez nous faire... C'est l'expérience que j'ai vécue avant. Peut-être que ça a changé depuis ce temps-là, là. Ça a changé un peu?
Le Président (M. Ouellette) : Oui. Mme la ministre, juste pour vous rassurer, ça évolue. Ça ne change pas, ça évolue. Je vous dirai qu'au niveau de la Commission des institutions, comme on siège pas mal à tous les jours, il y a peut-être une nouvelle évolution ou une tendance qui se développe dans la collaboration entre les parlementaires. Et, avec l'idée exprimée par M. le député de Verchères, c'est arrivé, par le passé, très souvent que ça permet aux légistes qui ont écrit le projet de loi de regarder les possibilités. C'est déjà enregistré pour le besoin de nos débats. Ça peut se faire de la façon que vous l'avez mentionné, auquel cas il faudra suspendre l'article 7, et reprendre le débat, et attendre une suggestion. Ça peut aussi se faire qu'on peut le regarder ou, comme M. le député de Verchères a mentionné, s'il y a un engagement ferme de la part de la ministre qu'on va tenir compte des préoccupations de M. le député de Verchères dans un règlement, bien, je pense que ça pourrait satisfaire les besoins des uns et des besoins des autres. Et voilà.
M. Bergeron : Moi, je tiens simplement à préciser... Je ne sais pas comment la ministre a l'habitude de fonctionner dans les projets de loi. Moi, c'est la première fois que je travaille avec la ministre. Je n'ai pas eu l'occasion de travailler avec elle au niveau de la Culture. Mais je dois dire que, bien que je n'en aie pas l'air, j'ai l'habitude d'offrir, effectivement, une grande collaboration aux ministres avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler. Et, M. le Président, vous le savez, on a travaillé très souvent ensemble, et c'est le genre de chose qu'on faisait régulièrement avec des ministres, c'est-à-dire que les ministres, souvent, voyaient l'avantage de travailler eux-mêmes les amendements parce que, d'une part, ça permettait que l'amendement s'inscrive dans la logique dans laquelle a été rédigé l'article, d'une part, et, d'autre part, ça évitait de perdre du temps. Parce que moi, je le dis, moi, si la ministre insiste pour que ce soit moi qui fasse l'amendement, je n'ai pas de problème, mais on va devoir suspendre les travaux de la commission, puis là on va perdre du temps. Alors, moi, c'est selon ce qu'elle veut, là. Si elle préfère qu'on rédige nous-mêmes l'amendement, on va le faire, mais on va devoir suspendre les travaux de la commission pour que nous puissions le faire parce qu'on n'a pas les ressources pour être en mesure de rédiger en cours de travaux, là. Nous, on n'est pas capables de faire ça, là.
Le Président (M. Ouellette) : Ce que je vais faire, je vais suspendre deux minutes, le temps que Mme Scherrer ait une discussion avec la ministre et les légistes qui va sûrement faire avancer notre débat.
Le Président (M. Ouellette) : Je suspends deux minutes.
Le Président (M. Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous sommes à l'article 7 du projet de loi n° 139, et il y avait discussion, et il y avait certaines préoccupations de M. le député de Verchères relativement au remplacement des membres du conseil d'administration.
Mme la ministre a eu des discussions avec ses légistes, et je pense que, Mme la ministre, vous êtes en mesure d'éclairer nos travaux sur la suite qui sera donnée aux préoccupations de M. le député de Verchères.
Mme St-Pierre : Oui. Alors, ce que mon collègue soulevait, c'est une crainte, je pense, qui est légitime, c'est-à-dire que le premier conseil d'administration qui serait nommé aurait un mandat... Les membres ont tous un premier mandat de quatre ans, et, si on décidait de les renouveler, une fois leurs mandats terminés, pour une autre période de quatre ans, on... parce que ça dit aussi qu'ils peuvent être renouvelés seulement qu'une fois. Donc, on pourrait se retrouver avec un conseil d'administration qui est complètement nouveau, et c'est ce qu'il voulait éviter pour qu'il y ait une certaine mémoire et un certain roulement qui soit conservé au sein du conseil d'administration.
La proposition que nous faisons au député, c'est de faire la modification dans les mesures transitoires. Alors, le premier conseil d'administration pourrait avoir des membres qui auraient des mandats flexibles, là, plus courts, pour être capable vraiment de garder une certaine cohésion au sein du conseil d'administration et de mémoire aussi au sein des membres du conseil d'administration.
Le Président (M. Ouellette) : C'est une proposition que vous feriez, que vos légistes vont préparer, qui sera présentée dans le cadre des mesures transitoires et dont M. le député de Verchères pourra partager la paternité. M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Ça me convient tout à fait, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que l'article 7 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Article 8, pour lecture, Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse.
Article 8. Le titre de la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse (chapitre O-10) est remplacé par le suivant :
«Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse».
Il s'agit d'une modification de concordance. Je pense qu'on l'a compris, là, à la lecture, là. En effet, cette modification apportée au titre de Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse résulte de la fusion des offices québécois Wallonie-Bruxelles de la jeunesse avec l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Ainsi, le titre de loi réfère maintenant au seul organisme visé par celle-ci, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
M. Bergeron : J'essaie juste de bien comprendre. Donc, la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, ce n'est pas la loi qui régit ce qui va devenir l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. C'est bien la loi qui régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse et c'est donc une modification visant à clarifier le fait que cette loi régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse. C'est bien cela? C'est bon.
Mme St-Pierre : Je vais demander à Me Scherrer de nous éclairer.
Le Président (M. Ouellette) : Me Scherrer, éclairez-nous.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui. J'en ai perdu un petit bout. On est à l'article 8?
Le Président (M. Ouellette) : On est à l'article 8. Avec vos bons offices, l'article 7 a été adopté.
Mme Scherrer (Sylvie) : Parfait, c'est bon. Donc, l'article 8, oui, effectivement, c'est que la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, dans le fond, instituait et régissait à la fois l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse.
Comme l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse est regroupé avec l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, on abroge, dans le fond, les dispositions qui concernent cet organisme-là et qui étaient énoncées, là, aux articles qui sont énoncés dans cette loi-là. Donc, la loi va devenir uniquement... ne va viser uniquement que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, donc, d'où le changement de titre. Je pense c'est le seul changement ici, oui.
M. Bergeron : Ça me convient, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes? Est-ce que l'article 8 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Article 9, pour lecture, Mme la ministre. Je pense que c'est le plus compliqué du projet de loi.
Mme St-Pierre : Les articles 8 à 13 de cette loi sont abrogés.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous avez des commentaires?
Mme St-Pierre : Bien, c'est simplement pour... on est toujours dans la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse. Donc, puisqu'on donne une autre personnalité aux offices franco-québécois pour la jeunesse, c'est-à-dire franco... excusez-moi, l'office Wallonie Bruxelles et l'office Québec-Monde, on est obligés d'abroger ces références-là dans la loi actuelle pour être capables de se conformer à notre nouvelle loi.
M. Bergeron : Ce que j'en comprends, M. le Président, c'est que, comme cette loi ne touchera plus que la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse, on enlève toutes les références à l'office Wallonie Bruxelles pour la jeunesse.
Le Président (M. Ouellette) : Mme Scherrer a hoché de la tête positivement, M. le député de Verchères.
Mme St-Pierre : Elle a dit : C'est ça.
M. Bergeron : J'avais bien vu, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que l'article 9 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Article 10, Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre : 10. Cette loi est modifiée par la suppression des divisions et de leurs intitulés.
Je pense que je vais demander à notre éminente avocate, si vous me le permettez.
Le Président (M. Ouellette) : Me Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : Donc, c'est toujours dans le même esprit, c'est que la loi instituant les offices jeunesse... le titre est long comme ça, donc la loi qui, dans le fond, instituait et l'OFQJ et l'OQWBJ contenait des intitulés, donc dorénavant on fait simplement abroger les intitulés pour que la loi ne vise plus que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, parce qu'évidemment, comme il y avait l'office franco-québécois et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, il y avait un intitulé Office franco-québécois pour la jeunesse et un intitulé Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, donc on supprime les intitulés.
Le Président (M. Ouellette) : Ça va? Est-ce que l'article 10 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Adopté. On change de... On va dans les autres dispositions modificatives et dans la Loi sur l'administration financière. Mme la ministre, lecture de l'article 11.
Mme St-Pierre : 11. L'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière — comme vous dites, on change de loi — (chapitre A-6.001) est modifiée par la suppression de «Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Donc, je pense que vous voyez un peu la logique là-dedans, là. On est dans de la concordance. On s'en va modifier une autre loi.
M. Bergeron : Plus on avance, plus on comprend pourquoi on regroupe tout ça.
Le Président (M. Ouellette) : ...c'est pour ça que les pourcentages étaient très importants tantôt. Est-ce que l'article 11 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : On s'en va maintenant dans la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Article 12, Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre : 12. L'annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2) est modifiée par la suppression de «L'Office Québec-Amériques pour la jeunesse». Il s'agit encore une fois de concordance.
Le Président (M. Ouellette) : Disposition de concordance. M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Juste une petite question, là. Le projet de loi qu'on étudie présentement parle de regrouper des organisations, des organismes, et là ce que je comprends, c'est qu'on supprime des articles touchant un des organismes. Donc, toutes les dispositions de la Loi sur l'administration financière et sur le régime de négociation des conventions collectives touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse sont éliminées purement et simplement et non pas transférées dans la nouvelle législation.
Alors, est-ce qu'on doit conclure que l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse est intégré dans l'Office Québec-Monde pour la jeunesse ou est carrément aboli?
Mme St-Pierre : Bien, ma compréhension, c'est qu'il est intégré, mais il ne s'appelle plus comme ça, là. On va avoir un volet, une section, mais tout ça s'en vient sous le même vocable de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
M. Bergeron : Je n'ai peut-être pas été suffisamment précis. Voyez-vous, on a prévu des dispositions, dans la Loi sur l'administration financière, et dans la loi sur le régime de négociation des conventions collectives, puis probablement plus loin aussi, concernant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, on ne décide pas de transférer ces dispositions-là dans la loi constituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, on décide de les supprimer complètement. Donc, on a prévu que les employés, par exemple, de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse vont être régis par la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Là, ces employés-là, là, comme les dispositions n'ont pas été transférées dans la nouvelle loi, ils sont régis par quoi?
Donc, je reviens à ma question. Est-ce que de facto on les regroupe ou de facto on les abolit puisqu'on élimine toutes les dispositions touchant l'organisation?
Le Président (M. Ouellette) : Je vous suggérerais peut-être les mesures transitoires, à l'article 20, où est-ce qu'il est dit qu'on acquiert les droits et on assume les obligations, là. On dit que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est substitué à l'office québécois Wallonie pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Il en acquiert les droits et en assume les obligations. Je ne sais pas si ça peut répondre à votre question.
M. Bergeron : Donc, on peut présumer que les dispositions s'appliquant actuellement à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse seraient, en vertu de l'article 20, assumées par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Mais, puisque ces dispositions n'existent plus, comment est-ce que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse va les assumer? C'est un peu ça, l'objet de ma question, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : On est à l'article 12, Me Scherrer. Je sais que vous êtes allée faire un petit tour voir vos légistes et je ne vous en tiens pas rigueur. M. le député de Verchères va vous aider.
Mme St-Pierre : En fait, ce que le député soumet, c'est : Est-ce que ces employés-là sont protégés, c'est ça, dans leurs conditions de travail en voyant le nom de leur office disparaître? Est-ce qu'ils continuent à être protégés dans leurs conditions de travail?
M. Bergeron : Parce qu'on dit à l'article 20 que l'Office Québec-Monde assume les responsabilités de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, mais du même souffle, dans les articles précédents, on a supprimé toutes les dispositions législatives touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, si l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume les responsabilités de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, mais que les dispositions touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse ont disparu entre-temps, qu'est-ce que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume, si les dispositions ont disparu?
Mme Scherrer (Sylvie) : En fait, oui, les dispositions ont disparu, sauf qu'on a des nouvelles dispositions dans la loi sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, dont l'article 5, qui a été adopté, je pense, c'est 5, si je ne me trompe pas... bien, l'article 2, en fait, qui modifiait l'article 3 de la Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui est venu élargir le mandat de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour couvrir la mobilité avec les Amériques.
Donc, tous les programmes qui avaient été développés et administrés par l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse vont dorénavant être administrés par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Tous les avoirs... Là, on a lu une des dispositions transitoires, mais il y en a d'autres. Tous les avoirs de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse sont transférés à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Les ententes qui ont été signées par l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse deviennent des ententes signées par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Donc, par l'opération de la loi, avec les dispositions de la Loi sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, avec les dispositions transitoires qu'on retrouve au projet de loi, tout va se faire naturellement.
M. Bergeron : Mais pour reprendre ce que vient de dire la ministre, à l'article 12, on prévoit la suppression des articles concernant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
Alors donc, en termes de conditions de travail, si c'est éliminé à l'article 12, qu'est-ce qui reste, à partir du moment où on dit que c'est l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui prend le relais? Il prend le relais de quoi, si les dispositions ont été éliminées?
Mme Scherrer (Sylvie) : Il faudrait que je vérifie avec les personnes des offices jeunesse, mais je pense qu'il n'y a pas d'employé à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, si on peut vérifier.
Le Président (M. Ouellette) : On va suspendre quelques minutes puis on va aller faire la vérification.
Le Président (M. Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'article 12, et il y avait des consultations qui devaient être faites auprès des légistes pour répondre aux préoccupations de M. le député de Verchères. Mme la ministre, je pense que vous avez des explications éclairantes.
Mme St-Pierre : Oui, merci, M. le Président. Donc, à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, il y avait deux employés. Ces employés-là ont déjà été transférés à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse avec leurs conditions de travail, leur ancienneté et tout. Alors, l'Office Québec-Amériques, c'est un titre, mais il n'y a plus d'employé.
Donc, on peut procéder à l'élimination du titre, puisque ça ne touche... en réalité, ça ne touche personne, là. Et je pourrais ajouter qu'on va voir plus tard que les régimes de retraite et tout ça, tout est protégé pour les transferts, là.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que les explications sont satisfaisantes?
M. Bergeron : Tout à fait, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 12 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, lecture de l'article 13, dans un premier temps, et vous allez avoir un amendement à nous proposer.
Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, l'article 13 :
L'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) est modifiée par la suppression, dans le paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Alors, voici la... Est-ce que je vais avec l'amendement tout de suite?
Le Président (M. Ouellette) : Bien, vous avez fait la lecture de 13. Vous avez des commentaires à nous faire pour 13 et après vous nous faites la lecture de l'amendement. Avez-vous un commentaire à faire à l'article 13, après l'avoir lu?
Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, il faut aller... Le commentaire que j'ai à faire, c'est... Il faudrait que j'aille à l'amendement.
Le Président (M. Ouellette) : C'est beau. Donc, présentez-moi votre amendement.
Mme St-Pierre : Alors, voilà, donc voici mon amendement.
L'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) est modifiée par le paragraphe 1 :
1° par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, des «[Offices] franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des employés de la section québécoise»;
2° par la suppression de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Donc, ça vient vraiment éclairer, c'est-à-dire, on l'a dit tout à l'heure, les employés de l'Office Québec-Amériques sont déjà transférés et on protège les employés de l'Office franco-québécois pour la jeunesse dans leur régime de retraite.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a un commentaire, M. le député de Verchères, sur l'amendement à l'article 13?
M. Bergeron : Une question, M. le Président. Est-ce que je comprends de cet amendement que jusqu'à présent les employés québécois de l'Office franco-québécois pour la jeunesse n'étaient pas couverts par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics?
Mme Scherrer (Sylvie) : C'est exact. Donc, ils ont fait...
Mme St-Pierre : Ils sont syndiqués.
Mme Scherrer (Sylvie) : Ils sont syndiqués, mais ils n'étaient pas couverts par le RREGOP. Ce sont les seuls employés des offices jeunesse, qui vont rester, là, qui n'étaient pas assujettis au RREGOP. Ils avaient fait une demande, mais évidemment ça prenait une modification à cet effet-là, et compte tenu qu'on modifie la loi, c'est l'occasion de les faire bénéficier du RREGOP. Ils ont pris un vote majoritaire pour être assujettis au RREGOP. Donc, c'est ce qu'on vient faire.
M. Bergeron : Pour notre édification personnelle à toutes et à tous, actuellement, ils sont couverts par quoi au niveau régime de retraite?
Mme St-Pierre : On nous informe qu'il s'agit du régime de retraite simplifié.
Le Président (M. Ouellette) : Du régime de retraite...
Mme St-Pierre : Simplifié. Donc, ils avaient leur propre fonds. Ils avaient leur propre régime de retraite.
M. Bergeron : Et est-ce que ce régime de retraite sera préservé ou il va être versé au RREGOP?
Mme St-Pierre : Donc, M. le Président, il va falloir voir si on peut transférer ce régime-là dans le RREGOP, mais ils ne perdront pas quand même les contributions de l'employeur et de l'employé, là. Mais ils étaient d'accord pour... Comme Me Scherrer l'a dit, ils étaient d'accord pour être transférés dans le RREGOP.
Le Président (M. Ouellette) : Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui, ils ont eu un... Il y a eu un vote après le dépôt du projet de loi. En fait, quand ils ont vu qu'on modifiait la loi, les employés se sont réunis, les employés de l'OFQJ. Ils ont voté et, à la majorité, ils ont voté pour être assujettis au RREGOP.
Le Président (M. Ouellette) : Ça va? Ça va. Est-ce que l'amendement à l'article 13 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 13 ainsi amendé est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, présentation de l'article 14, pour lequel vous allez avoir un amendement à nous proposer. On est dans la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.
Mme St-Pierre : Donc, voilà, là aussi, j'aurai un amendement.
Donc, l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) est modifiée par la suppression, dans le paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Le Président (M. Ouellette) : Présentez-nous votre amendement.
Mme St-Pierre : L'amendement : L'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) est modifiée, dans le paragraphe 1 :
1° par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, de «l'Office franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des employés de la section québécoise»;
Donc, on est dans la même ligne de pensée de ce que nous avons fait tout à l'heure, là.
M. Bergeron : Encore une fois, pour notre édification personnelle à toutes et à tous, quels employés de, sans avoir leurs noms, là, mais quelle proportion des employés de l'OFQJ sont régis par le RREGOP et quelle proportion sont régis plutôt par ce Régime de retraite du personnel d'encadrement ou seraient régis par le RREGOP et seraient dorénavant régis par le Régime de retraite du personnel d'encadrement?
Mme St-Pierre : M. le Président, alors, on m'explique qu'il y a 10 personnes qui seraient touchées, mais, dans le personnel d'encadrement, il n'y en a aucune. Il n'y a aucune personne dans le personnel d'encadrement, mais c'est pour prévoir à l'avenir, s'il y a des personnes qui deviennent cadres, pour être capable de les intégrer.
M. Bergeron : Donc, je comprends qu'à part le président-directeur général, il n'y a aucun cadre à l'OFQJ?
Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, vous avez les offices québécois pour la jeunesse. L'OFQJ fait partie de ces... L'OFQJ est dans ce regroupement-là qui n'est pas encore vraiment regroupé, parce qu'on veut... Bien, en fait, il y avait quatre entités, puis l'Office franco-québécois pour la jeunesse va rester de son côté, puis les trois autres vont être regroupés dans le nouvel organisme qu'on est en train de créer.
M. Bergeron : Ça, on l'a bien compris, mais ma question, c'est simplement qu'actuellement à l'OFQJ il n'y a pas de cadre québécois.
Mme St-Pierre : Le président-directeur général...
M. Bergeron : C'est ce qu'on comprend de la réponse qui nous a été donnée, là.
Mme St-Pierre : Il y a le président-directeur général.
Mme St-Pierre : Ah! on me... Il y en a combien? Alors, on dit que tous les cadres sont maintenant à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Il y en a six. Donc, il y a le président-directeur général plus six cadres.
M. Bergeron : O.K. Mais à l'OFQJ comme tel, il n'y en a pas. O.K.
M. Bergeron : Bien, pourquoi six à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse puis aucun à l'OFQJ?
Le Président (M. Ouellette) : Je vais suspendre quelques minutes. Ça serait plus... Je suspends quelques minutes.
Le Président (M. Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'amendement à l'article 14, et on est allés se chercher une ressource. Effectivement, M. Denis Michaud, vous identifier pour les besoins de l'audio et répondre aux préoccupations de M. le député de Verchères.
M. Michaud (Denis) : Mon nom est Denis Michaud, directeur de l'administration et des ressources humaines aux offices jeunesse.
En fait, tout le personnel d'encadrement a été regroupé depuis déjà quelques années. Au moment de la création de l'OQMJ, l'article 5 dont on parlait plus tôt, qui permet d'offrir des services aux autres offices, a fait en sorte que tout le personnel d'encadrement et de soutien a été regroupé au sein de l'OQMJ et une formule de partage des dépenses entre les offices, analysée par le Vérificateur général, a été mise en place.
Donc, tous les achats... ce regroupement est déjà passablement avancé. Tous les achats, tout l'encadrement, tout le soutien technique est déjà effectué par l'OQMJ. Alors, c'est la raison pour laquelle il n'y a plus de cadre à l'OFQJ, comme il n'y avait plus de cadre à l'OQWBJ, comme il n'y avait plus de cadre non plus à l'OQAJ.
M. Bergeron : Il n'y avait même plus d'employés à l'OQAJ, d'après ce qu'on comprend, mais cela étant dit, M. le Président, je comprends qu'il n'y a pas vraiment de... on ne prévoit pas vraiment avoir des cadres, éventuellement, à l'OFQJ, mais qu'on fait cette modification législative dans l'éventualité où il y avait un changement au niveau de la régie interne puis qu'on... Vaut mieux le prévoir pour ne pas avoir à gérer ça par la suite. Ça va, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'amendement à l'article 14 est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que l'article 14, ainsi amendé, est adopté?
Le Président (M. Ouellette) : Me Scherrer, vous allez nous préparer votre amendement puis les mesures transitoires pour la poursuite de nos travaux qui va se faire à 15 heures.
Donc, la commission suspend ses travaux. On reprend ici, au salon rouge, dans deux heures. Merci.
Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, nous allons donc reprendre nos travaux.
La commission reprend l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle du conseil législatif de bien vouloir éteindre toutes sonneries de tous leurs appareils électroniques.
Lors de la suspension de nos travaux il y a quelque temps, cet avant-midi... ou plutôt, non, c'était l'après-midi, effectivement, nous étions à l'étude de l'article 15. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous pour la lecture de l'article 15.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Mais auparavant j'aimerais déposer un document. Nous nous étions engagés ce matin à déposer la liste des montants qui sont accordés dans le cadre du programme. Alors, j'ai ici les budgets de façon ventilée, ce que nous allons... bien, ce que nous... En fait, c'est le budget 2017‑2018. Et, pour faire plaisir aux oreilles de mon collègue député, je lui ai dit qu'à l'international on a une augmentation de 9 % par rapport à 2015‑2016. C'est bien, hein?
Le Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, merci, Mme la ministre. Nous prenons le dépôt de votre document et nous allons en faire des copies pour les membres de la commission. Alors, pour la lecture de l'article 15. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Alors : L'annexe A du Décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale (chapitre A-6.01, r. 3.2) est modifiée par la suppression de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse».
Donc, il s'agit d'une modification de concordance, comme on l'a vu ce matin, là, qui est nécessaire dans le regroupement de nos organismes.
Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce que j'ai des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que l'article 15 est donc adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Merci beaucoup. Mme la ministre. Lecture de l'article 16.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 33) est abrogé.
Donc, en fait, c'est une modification de concordance, là, comme on a vu dans les autres articles antérieurs.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai des interventions? Est-ce que l'article 16 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 17.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 34) est abrogé.
Le Président (M. Merlini) : Alors, nous sommes encore dans la concordance?
Mme St-Pierre : Toujours dans la concordance.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Verchères.
M. Bergeron : M. le Président, simplement pour revenir sur ma première préoccupation, celle de l'abandon de cette relation particulière... pas de l'abandon, mais de ce qui pourrait apparaître comme un abandon de la relation particulière avec la région Wallonie-Bruxelles, est-ce qu'on a l'assurance que le niveau d'échange existant précédemment avec la région de Wallonie-Bruxelles sera maintenu ou est-ce que ça risque de se perdre dans le lot, là?
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. On ne croit pas, parce qu'on a eu des échanges, j'ai parlé avec le ministre-président de ce que nous entendions faire. Je pense que les offices aussi ont eu des contacts. On ne fait pas ça, là, sans qu'ils soient au courant. Alors, il semble bien que tout le monde était tout à fait d'accord pour que nous procédions de cette manière-là.
Puis on a une entente annuelle avec le BIJ, le Bureau international jeunesse, pour le maintien des effectifs en bilatéralité. Donc, on maintient les choses. C'est simplement pour nous, pour nous permettre d'avoir, comme on disait tout à l'heure, une gouvernance plus efficace de notre côté.
Le Président (M. Merlini) : Ça va, M. le député?
Le Président (M. Merlini) : Ne voyant pas d'autre intervention, est-ce que l'article 17 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. L'article 18, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. L'annexe III du Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) est modifiée par la suppression de «Office Québec-Amériques pour la jeunesse» et de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse».
Nous sommes toujours dans une logique de concordance, logique sans jeu de mots.
Le Président (M. Merlini) : Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 18? Ça va? Est-ce que l'article 18 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 19.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. À moins que le contexte n'indique un sens différent ou s'y oppose et compte tenu des adaptations nécessaires, dans tout document, une référence à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse est une référence à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Donc, ce que je comprends, c'est que, dans les documents antérieurs, lorsqu'on parle d'Office Québec/Wallonie-Bruxelles ou Office Québec-Amériques, bien, maintenant ça veut dire que c'est l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Alors, la continuité est là, mais les termes ont changé.
Le Président (M. Merlini) : Très bien. Je vous remercie. Des interventions? Ça va? Est-ce que l'article 19 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Merci. Adopté. L'article 20. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : L'Office Québec-Monde pour la jeunesse est substitué à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse; il en acquiert les droits et en assume les obligations.
Donc, on transfère tout vers l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Le Président (M. Merlini) : Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 20? M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Simplement une question, M. le Président. La mesure transitoire dont on a discuté va être intégrée à quel article?
Une voix : 21.
M. Bergeron : 21. Je vous remercie.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce que l'article 20 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre. Article 21.
Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, j'aurais un amendement pour l'article 21. Donc, je vais lire l'article tel quel.
Le Président (M. Merlini) : Oui, et ensuite l'amendement.
Mme St-Pierre : Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et des membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse prend fin le (indiquer la date de l'entrée en vigueur du présent article).
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, en cours (indiquer la date d'entrée en vigueur), prend fin le (indiquer la date d'entrée en vigueur).
Alors, la modification de l'article 21 serait par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :
«La durée du premier mandat d'au moins la moitié des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est de trois ans.»
Le Président (M. Merlini) : Alors, je vais suspendre quelques instants pour permettre des copies et la distribution de l'amendement de Mme la ministre. Je suspends quelques instants.
(Reprise à 15 h 23)
Le Président (M. Merlini) : Alors, nous reprenons donc nos travaux. Pendant la brève suspension, nous avons distribué la proposition d'amendement de Mme la ministre. Il a été convenu d'une modification manuscrite, que je vais lire pour le bénéfice des gens qui nous regardent et qui nous écoutent : Modifier l'article 21 par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :
«La durée du premier mandat d'au moins le tiers des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est de deux ans.»
Est-ce que j'ai des interventions ou des explications additionnelles? Les explications ont été claires? M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Oui. Bien, simplement, peut-être expliquer pourquoi est-ce qu'on en est arrivés là. Pendant la suspension, on a eu des échanges, et il m'apparaissait que... évidemment, on est dans un scénario complètement théorique, et j'en conviens, mais le scénario tout à fait théorique nous amène à la possibilité qu'on puisse se retrouver dans une situation où, au bout de sept ans, on remplacerait la moitié du conseil d'administration et au bout de huit ans, l'autre moitié. Alors, pour éviter cela, on est arrivés à la proposition de deux ans, qui était, en fait, ma proposition initiale.
Mais on m'a signalé, tout à fait de façon opportune, que de remplacer la moitié du conseil d'administration au bout de deux ans, donc pour un total de peut-être de six ans de mandat, c'était peut-être un peu court. Alors, on en est arrivés à cette espèce de formule de compromis où on parle d'au moins le tiers. Alors, ça pourrait être un peu plus que le tiers, mais il y aurait au moins le tiers des membres du conseil d'administration qui, lors de la nomination initiale, seraient nommés pour deux ans, ce qui permettrait une rotation à tous les deux ans, là... bien, en fait, à tous les quatre ans, mais à une différence de deux ans dans tous les cas, alors ce qui permettrait un renouvellement, certes, mais le maintien d'une mémoire institutionnelle. Alors, évidemment, tout ça, ça s'appuie sur des scénarios très théoriques parce que, on le sait, il y a des gens qui vont quitter, qui deviendront entre-temps inéligibles et qui ne pourront pas être renouvelés. Mais à tout le moins on a un scénario de départ qui m'apparaît tout à fait convenable pour lancer les opérations.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Verchères. La secrétaire m'informe que, juridiquement parlant, Mme la ministre, vous devez...
Mme St-Pierre : Je dois relire, hein?
Le Président (M. Merlini) : Non seulement ça, vous devez d'abord retirer l'amendement parce que la correction manuscrite que nous avons apportée change le sens de l'amendement que vous avez déposé. Alors, je vous demande de faire une proposition qui fait en sorte que vous proposez de retirer votre amendement et que vous déposez le nouvel amendement que j'ai lu tantôt avec la correction manuscrite. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Donc, c'était un amendement qui avait été suggéré par nos collègues de l'Assemblée nationale, de l'opposition officielle, de voir à ce qu'on puisse s'assurer qu'on ne se retrouve pas un jour, hypothétiquement, avec un conseil d'administration qui est complètement renouvelé, et qu'on doive procéder à de nouvelles nominations, et que ça soit des gens où il n'y aurait pas de continuité.
Alors, je retire l'amendement que j'ai fait tout à l'heure pour en amener un autre parce qu'on s'est rendu compte que ça pouvait peut-être être compliqué, là, celui qu'on avait mis en place, donc, qu'on avait proposé...
Le Président (M. Merlini) : Un instant, Mme la ministre. Est-ce que j'ai le consentement pour le retrait du premier amendement qui avait été déposé à l'article 21? Le consentement est donné. Maintenant, Mme la ministre, allez-y.
Mme St-Pierre : Donc, avec ce consentement, je reformule l'amendement : «La durée du premier mandat d'au moins le tiers des membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est de deux ans.»
Le Président (M. Merlini) : Merci. Est-ce que cette nouvelle proposition d'amendement est adoptée?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Nous revenons donc à l'article 21 tel qu'amendé. Est-ce que j'ai des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que l'article 21, tel qu'amendé, est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Merci. Adopté. Mme la ministre. Article 22, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre : Le mandat du secrétaire général de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et celui du président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse prennent fin avec la date, là, d'entrée en vigueur du présent article, et ce, sans indemnité.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai des interventions à l'article 22?
M. Bergeron : J'espère qu'il va être renommé.
Le Président (M. Merlini) : Merci pour ce commentaire, M. le député de Verchères. Est-ce que l'article 22 est adopté?
M. Bergeron : Sans indemnité, pauvre petit.
Le Président (M. Merlini) : Article 23. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : L'Office Québec-Monde pour la jeunesse devient, sans reprise d'instance, partie à toute procédure à laquelle étaient parties l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
Donc, évidemment, on comprend que cette disposition est tout à fait nécessaire, vu le regroupement des deux organismes.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des interventions? Ça va? Est-ce que l'article 23 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 24, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le gouvernement peut, par règlement pris avant le — là, on indique la date qui suit d'un an celle de l'entrée en vigueur du présent article — édicter touteautre mesure transitoire nécessaire à l'application de la présente loi.
Un règlement pris en vertu du premier alinéa n'est pas soumis à l'obligation de publication prévue à l'article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) et entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou toute date ultérieure qui y est fixée. Le règlement peut également, s'il en dispose ainsi, avoir effet à compter de toute date non antérieure... et là on indique la date de l'entrée en vigueur.
Alors, j'en déduis que ça nous donne un pouvoir réglementaire. C'est ça, maître, oui?
Mme St-Pierre : Alors, c'est pour avoir un pouvoir réglementaire dans la loi, ce qui est bien, bien pratique, sans être obligés de revenir ici, en Chambre pour faire une réouverture de la loi.
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des interventions à l'article 24? M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Bien sûr, M. le Président, parce qu'évidemment la ministre a tout dit dans son commentaire en disant que c'est bien pratique parce que ça évite de devoir revenir devant les parlementaires. Alors, c'est peut-être pratique pour le gouvernement, mais ce n'est pas très agréable pour l'opposition parce qu'évidemment des dispositions, des décisions qui sont prises sans que les parlementaires aient l'occasion de s'y pencher, sans que les parlementaires aient l'occasion d'y jeter un coup d'oeil... Et là on va beaucoup plus loin, on dit même que ces règlements-là, qui échapperaient au contrôle des parlementaires, seraient exempts de toute publication, donc de tout commentaire provenant du public. Alors, j'ai besoin de connaître pourquoi on veut avoir un pouvoir réglementaire aussi absolu, si je peux me permettre l'expression.
Mme St-Pierre : Alors, moi, je suis une personne pratico-pratique, ce n'était pas pour cacher des choses à mes chers collègues parlementaires, mais c'est pour dire que parfois on a besoin d'un règlement pour aller dans une direction parce qu'on a besoin d'avoir un règlement qui nous permet de poser des gestes plus rapidement, sans pour autant cacher des choses, mais c'est plus pratique parfois. Mais ici je précise que cet article-là touche les mesures transitoires nécessaires à l'application de la présente loi. Donc, ce n'est pas toute la loi qui a un pouvoir réglementaire, c'est des mesures transitoires.
M. Bergeron : Est-ce qu'on peut convenir — puis je sais qu'on a fait la même chose dans le cas du projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu — à tout le moins d'une discussion informelle entre la ministre et les porte-parole de l'opposition avant l'entrée en vigueur des règlements de telle sorte qu'on puisse à tout le moins savoir ce qui nous pend au bout du nez en termes de mesures transitoires?
Mme St-Pierre : Bien, très certainement, on peut en convenir, je pense que oui. Vous avez travaillé comme moi à l'adoption article par article, c'est tout à fait normal. Et ça, c'est si on en a besoin, je pense...
M. Bergeron : Absolument, absolument.
Mme St-Pierre : ...c'est ça, si jamais on a besoin de règlements.
M. Bergeron : Oui, oui. Bien, le cas échéant, je comprends que nous serons consultés, et je salue l'ouverture d'esprit de la ministre, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Verchères. D'autres interventions? Ça va? Est-ce que l'article 24 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre. Article 25.
Mme St-Pierre : Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates déterminées par le gouvernement. Voilà.
Le Président (M. Merlini) : C'est assez clair.
Mme St-Pierre : Alors, bien, cela prévoit la ou les dates d'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi.
Le Président (M. Merlini) : Des interventions à l'article 25?
M. Bergeron : Bien, on prévoit les dates, mais on ne les dit pas. Ça fait qu'on le saura éventuellement quand on aura notre discussion avec la ministre, je présume.
Mme St-Pierre : Bien, je peux vous donner une idée. Là, ce qu'on a comme information, c'est qu'on vise le 1er avril 2018 afin de réduire le fardeau administratif des organismes jeunesse, notamment en matière de reddition de comptes, puisque leur exercice financier se termine le 31 mars.
M. Bergeron : Merci de la précision, Mme la ministre.
Mme St-Pierre : Ça fait plaisir.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce que l'article 25 est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Très bien. Est-ce que les intitulés des chapitres et des sections du projet de loi sont adoptés?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Je propose donc que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion est-elle adoptée?
Le Président (M. Merlini) : Adopté. Je propose aussi que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?
Nous abordons donc les remarques finales. Je cède donc la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Deux-Montagnes pour ses remarques finales.
M. Charette : Très, très brièvement, M. le Président. Merci, ça a été bref mais agréable comme exercice. On se le disait depuis le début, c'est un projet de loi qui était essentiellement administratif, mais n'empêche que les échanges eus depuis la matinée nous ont permis d'y voir un petit peu plus clair, donc bien heureux que nous ayons pu faire le tour. Une adoption sans doute dans les prochains jours. Une entrée en vigueur, Mme la ministre nous parlait du printemps prochain, donc pour la prochaine année administrative, donc on est dans un calendrier qui est tout à fait raisonnable et compréhensible dans les circonstances.
Pour ma part, bien heureux de pouvoir penser que la jeunesse québécoise aura de nouveau et encore la possibilité de vivre de très belles expériences à travers les différents programmes, là, et les différentes possibilités qui seront offertes par ce nouvel organisme.
Donc, mots de salutation d'usage à Mme la ministre, ses collègues du gouvernement, le personnel du ministère qui l'accompagnait, mon collègue de l'opposition officielle, la personne qui l'accompagne également, ainsi que Romain, de mon côté, le secrétariat. Bref, un exercice bref mais apprécié, malgré tout. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Verchères. À vous la parole.
M. Bergeron : Merci, M. le Président. J'ai l'habitude de dire, pour faire du pouce sur ce que vient de dire notre collègue de la deuxième opposition, que ce fut bref mais intense. Alors, ça a été fort agréable. J'avais annoncé mes couleurs tant en termes de réserves qu'en termes d'ouverture et j'avais signalé que je n'en attendais pas moins de la part de la ministre. Les travaux se sont amorcés peut-être de façon un peu difficile ce matin, mais je pense que la ministre a bien compris dans quel état d'esprit je me trouvais, puis ça a permis de faciliter les choses pour la suite, et je pense que nous en sommes tous et toutes très satisfaits.
C'était certes et ça demeure certes un projet de loi de nature technique, administratif, fonctionnel et que, conséquemment, on ne peut qu'être d'accord avec une rationalisation qui permette une plus grande efficacité, donc moins de dépenses administratives, plus de mobilité, plus d'opérationnabilité, si je peux me permettre l'expression.
Mais je ne puis m'empêcher de souligner qu'il y avait, au passage, glissée en douce, à travers ce projet de loi strictement administratif, je dirais, une orientation politique très claire qui a été insérée, introduite. À l'égard de cette orientation politique, j'ai deux réactions, puisque, bon, la majorité l'a quand même avalisée puis qu'on n'allait quand même pas s'opposer au projet de loi sur la base de cette réserve qui a été, somme toute, le seul désaccord de nos échanges, M. le Président, mais j'ai deux façons de le voir. La première, c'est que je salue le fait que le ministère des Relations internationales soit tout à coup responsable de choses se déroulant dans le reste du Canada. Alors, pour moi, il y a une symbolique qui, personnellement, me plaît beaucoup. Alors, peut-être qu'on ne fait simplement que préparer la suite des choses pour un autre gouvernement, pour un autre ordre politique et constitutionnel, sait-on jamais? Alors, j'essaie de voir la chose de façon positive, M. le Président. Vous savez, je suis un optimiste de nature. Alors, bien que nous ayons eu un désaccord de fond sur cette question, j'essaie de voir le côté positif de la chose. Je n'ai pas l'habitude de regarder le verre à moitié vide, mais de le regarder à moitié plein. Donc, puisqu'il faut composer avec, composons positivement avec.
Et je ne puis m'empêcher d'ajouter que la discussion n'aura pas été vaine, puisqu'elle nous aura permis... bon, elle a été un peu tendue au départ, mais la discussion nous aura permis de bien comprendre que, loin de réduire les sommes allouées à la possibilité pour les Québécoises et Québécois, les jeunes Québécoises et Québécois d'aller à l'étranger, la nouvelle répartition et les nouvelles sommes qui seront injectées feront en sorte d'accroître les possibilités pour les jeunes Québécoises, les jeunes Québécois d'aller à l'étranger, et c'est, je pense, le deuxième élément de réconfort que je trouve dans l'adoption de cette disposition qui, je dois le dire, m'horripilait un peu.
Cela dit, M. le Président, je pense que nous avons bien travaillé. Et c'est probablement de bon augure pour d'autres mesures législatives que la ministre voudra amener, parce qu'elle a manifestement connu certaines expériences en tant que ministre de la Culture et des Communications, entre autres, elle voit une autre façon de faire à la Commission des institutions et avec le porte-parole en matière de relations internationales, et j'espère que ça la confortera pour d'éventuelles mesures législatives qu'elle voudrait amener pour la suite des choses. Mais j'ai déjà eu l'occasion de lui dire dans le privé, je vais me permettre de faire cette confidence devant tout le monde, puisqu'il n'y a que vous et moi qui écoutons, M. le Président, c'est qu'il n'y a rien de tel que d'échanger avant, pendant et après. Alors, je me dis, si la ministre a des intentions, le ministère des Relations internationales, contrairement à d'autres ministères, ce n'est pas un ministère qui est de nature à susciter des controverses partisanes. Nous devons, autant que faire se peut, afficher une image d'unité à l'étranger. Et j'ai déjà eu l'occasion, même en faisant des propositions à la ministre qu'elle a jugées suffisamment pertinentes pour en faire état publiquement au CORIM, ce dont je l'en remercie... mais c'est dans cet esprit-là que je compte travailler, et j'espère l'en avoir convaincue aujourd'hui.
Alors, M. le Président, je tiens à vous remercier, vous et la personne qui occupait le fauteuil avant vous, pour la conduite efficace de ces travaux. Comme le disait mon collègue du deuxième groupe d'opposition, ce fut bref, donc il doit y avoir quelque part une main de fer dans un gant de velours qui a été en partie responsable de cette efficacité de nos travaux. Merci à vous. Merci au personnel de la commission. Merci encore à la ministre de son ouverture. Merci au personnel du ministère et des offices jeunesse, mes collègues du gouvernement, mon collègue du deuxième groupe d'opposition et mes ô combien efficaces collaborateurs, peu nombreux mais très efficaces, Louis Lyonnais et Loris Jean Touffet. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le vice-président de la Commission des institutions et député de Verchères, pour ces remarques finales. S'il n'y a pas d'autre intervention, je cède donc la parole à Mme la députée de l'Acadie et ministre des Relations internationales. À vous la parole.
Mme St-Pierre : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je veux évidemment remercier les membres de cette commission, mes collègues du groupe parlementaire, du groupe du gouvernement, mon collègue de l'opposition officielle, mon collègue de la deuxième opposition. Ça a été un bel exercice. J'étais heureuse de revenir présenter des projets de loi article par article parce que, comme je l'ai dit, je l'avais fait assez souvent quand j'étais ministre de la Culture. Et c'est un exercice qui, parfois, oui, peut être un petit peu tendu, mais en même temps ça nous force à aller chercher des réponses puis à approfondir notre dossier. On n'en sait jamais trop, puis on ne sait jamais tout aussi.
Merci aussi aux gens du ministère et des offices parce qu'ils font un travail extraordinaire depuis de nombreuses années. Je l'ai dit en Chambre hier, je suis une ancienne stagiaire de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et c'est une expérience que je n'oublierai jamais, qui a fait en sorte que j'ai pu faire une carrière... en fait, j'avais commencé ma carrière dans le domaine des communications quand j'ai fait mon stage, mais ça m'a aidée à avoir, je dirais, encore plus d'élan dans ce que je faisais. Puis ce sont de très belles expériences, tout le monde le sait, aller à l'extérieur et voir comment les autres réfléchissent, comment les autres voient aussi les choses.
Donc, je veux remercier aussi la présidence parce que votre collègue, ce matin, nous a aidés, à un moment donné, à dénouer un petit noeud, et finalement il a été très aidant. Et vous, bien, aussi, merci beaucoup. Votre sourire nous aide à garder l'atmosphère tout à fait détendue. Alors, ça a été bien agréable.
Puis moi, je pense qu'on a bien travaillé. On a travaillé pour les jeunes du Québec, on a travaillé pour leur offrir encore une plus grande offre de stages. Et il y a le programme de volontariat, qui n'existait pas, qui est tout à fait nouveau, il y a de l'argent neuf là-dedans, et donc il y a plein de bonnes nouvelles là-dedans, et meilleure gouvernance. Donc, moi, je suis très satisfaite, très contente, puis on est très, très heureux de pouvoir travailler ensemble. Merci, chers collègues. Merci pour votre travail, puis à bientôt peut-être.
Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre, pour vos remarques finales.
À mon tour de remercier le personnel du secrétariat, la collaboration extraordinaire des députés membres de cette commission, des porte-parole des deux oppositions. Je souligne souvent, lorsque je préside la Commission de la santé et des services sociaux, l'importance du travail qui est fait en commission parlementaire, où, évidemment, lorsqu'on arrive à un temps de suspension, ça nous permet, comme Mme la ministre l'a dit, d'approfondir, de donner des réponses, d'aller bonifier tout projet de loi qui est présenté ici. Et c'est le rôle que nous faisons, c'est le devoir que nous avons ici, en commission parlementaire, de s'assurer que nous adoptons les meilleurs projets de loi possible pour la société québécoise.
La Commission des institutions, ayant accompli son mandat, ajourne donc ses travaux sine die. Merci et bonne fin d'après-midi.