Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-10-2003-6P-112-2003
Timestamp: 2016-10-24 03:38:49+00:00
Document Index: 10261800

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 112', 'art. 262', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 425', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 425', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 425', 'art. 411', 'art. 90', 'art. 411', 'art. 411', 'art. 425', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 411', 'art. 411', 'art. 64', 'art. 90', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

6P.112/2003 (09.10.2003)
6P.112/2003 /viz
MM. et Mme les Juges Schneider, Pr�sident, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppl�ante.
recourant, repr�sent� par Me Gilles Monnier, avocat, place St-Fran�ois 5, case postale 3860, 1002 Lausanne,
Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 1 et 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire, droit � un proc�s �quitable et � un tribunal impartial, pr�somption d'innocence),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 4 octobre 2002.
Par jugement du 14 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, ressortissant sri-lankais n� en 1970, pour assassinat (art. 112 CP) et atteinte � la paix des morts (art. 262 CP), � la r�clusion � vie et a ordonn� son expulsion pour 15 ans avec sursis pendant 5 ans. Il a par ailleurs condamn� plusieurs coaccus�s, � savoir B.________, C.________ et D.________, et statu� sur des conclusions civiles.
Le 5 d�cembre 1999, E.________ a �pous�, selon le rite tamoul, une compatriote, D.________, soeur de A.________. Il a n�anmoins poursuivi la liaison qu'il entretenait depuis plusieurs ann�es avec une femme albanaise. Se rendant compte que son mari n'�tait pas heureux de leur union, l'�pouse s'en est ouverte � sa m�re et � son fr�re ainsi qu'� B.________, avec lequel elle entretenait de bons rapports. Apr�s avoir tent� de diverses mani�res mais sans succ�s, en janvier 2000, d'intimider E.________, A.________ et B.________ ont d�cid�, apr�s de nombreuses discussions, de le battre � mort. A cette fin, ils se sont assur�s l'assistance d'un complice, C.________, et se sont procur�s les accessoires n�cessaires � l'ex�cution de leur projet, avertissant par ailleurs l'�pouse de E.________ de leur intention de tuer son mari.
Le 24 f�vrier 2000, vers 22 heures, A.________ et ses deux comparses se sont rendus au domicile de E.________, avec lequel ils ont entam� normalement une discussion dans le salon. B.________ s'est alors soudainement lev�, a asperg� le visage de E.________ avec un spray lacrymog�ne, et, avec A.________, a entrepris, durant une quinzaine de minutes, de frapper la victime avec un tuyau m�tallique, pendant que leur comparse la b�illonnait. Apr�s quoi, au moyen d'attaches en plastique autoblocantes, ils ont serr� le cou de la victime, dont ils avaient li� les mains et les chevilles, en tirant sur le syst�me de fermeture autoblocant jusqu'� ce que mort s'ensuive. Dans les heures qui ont suivi, ils ont tent� � deux reprises d'enterrer le cadavre dans une for�t avec une pelle emport�e � cet effet; n'y �tant pas parvenus, ils ont finalement br�l� le cadavre apr�s l'avoir arros� d'essence. Le m�me soir puis � nouveau le lendemain, A.________ et B.________ se sont employ�s � faire dispara�tre toute trace de leur forfait.
Par arr�t du 4 octobre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a �cart� le recours en nullit� et en r�forme interjet� par A.________ contre ce jugement, de m�me que ceux de ses coaccus�s et d'une partie civile.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant de multiples atteintes � ses droits constitutionnels, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels sont les droits constitutionnels qui, selon lui, auraient �t� viol�s, mais d�montrer, pour chacun d'eux, en quoi consiste cette violation.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir purement et simplement refus� d'examiner des moyens de nullit� qu'il avait soulev�s sous chiffre 2 des pages 9 ss de son recours cantonal, d'avoir ainsi commis un d�ni de justice, violant les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., et appliqu� arbitrairement l'art. 425 al. 2 let. c du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD). Reprenant ce grief sous chiffre 10 de son m�moire, il ajoute que c'est "sans fondement, de fa�on in�quitable et de mani�re arbitraire" que la cour cantonale a refus� d'examiner ces moyens, en invoquant, en sus, une violation des art. 5 et 9 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 CEDH.
2.1 Sous chiffre 2 des pages 9/10 de son recours cantonal, le recourant se plaignait de ce que le jugement de premi�re instance n'ait pas �voqu� "l'accumulation et l'imbrication des multiples facteurs de responsabilit� dans lesquels il se sentait pris" et en d�duisait que les premiers juges �taient ainsi "pass�s � c�t� de la personne de A.________", reprenant ainsi un grief d�j� formul� � la page 3 de son m�moire. Or, ainsi qu'il r�sulte du consid�rant b de la page 29 de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale n'a nullement omis de statuer sur cette critique, mais, l'examinant parall�lement � d'autres critiques formul�es par le recourant, l'a d�clar�e irrecevable, faute par ce dernier d'avoir, sur ce point comme sur d'autres, motiv� son recours conform�ment aux exigences du droit cantonal de proc�dure, en particulier de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le grief fait � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice est donc d�pourvu de tout fondement. Il en va de m�me des pr�tendues violations des art. 5, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 ch. 1 CEDH, d�s lors que le recourant se borne a les d�duire du d�ni qu'il invoque, sans les �tayer par une argumentation distincte.
2.2 L'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD pr�voit que le m�moire de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions, en pr�cisant que "ces motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les irr�gularit�s de proc�dure ou les violations de la loi all�gu�es et en quoi elles consistent". Comme cela r�sulte de la jurisprudence cantonale rappel�e � la page 29 de l'arr�t attaqu�, cette disposition implique que, dans un recours en nullit�, le recourant indique clairement de quelles violations de la loi ou de quelles irr�gularit�s de proc�dure il entend se plaindre, en pr�cisant, pour chacune d'elles, duquel des moyens de nullit� pr�vus � l'art. 411 CPP/VD il entend se pr�valoir et sur quel point de fait ou de droit le jugement attaqu� s'en trouve affect�; sont irrecevables les griefs qui ne satisfont pas � ces exigences, notamment ceux qui sont enchev�tr�s les uns aux autres, ne sont pas clairement compr�hensibles ni logiquement ordonn�s.
Le recourant ne d�montre pas d'application arbitraire de cette disposition d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Formulant des critiques g�n�rales et manifestement appellatoires, il se borne � affirmer qu'elles permettaient de comprendre qu'il se plaignait de ce qu'il n'ait pas �t� tenu compte de la "dimension culturelle incontestable de cette affaire" et de "l'accumulation et l'imbrication de multiples facteurs de responsabilit�"; sans contester n'avoir pas pr�cis� pour les diverses critiques qu'il formulait auquel des moyens de nullit� de l'art. 411 CPP/VD chacune d'elles correspondait, il ajoute, sans aucunement le d�montrer, que "tout le monde s'accorde � dire " qu'une distinction entre les moyens de nullit� pr�vus aux lettres g, h, i et j de l'art. 411 CPP/VD "n'apporte gu�re � l'argumentation". Au demeurant, la simple lecture du recours en nullit� cantonal, qui, pour l'essentiel, se r�duit � une longue critique appellatoire, suffit, sans renfort de motifs, � infirmer une application manifestement insoutenable de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le moyen pris d'une application arbitraire de cette disposition ne peut d�s lors qu'�tre rejet� autant qu'il soit recevable.
Le recourant soutient que la cour cantonale a omis d'examiner deux lacunes du jugement de premi�re instance qu'il avait d�nonc�es, respectivement, sous chiffre 1 de la page 5 et sous chiffre 1 de la page 7 de son m�moire de recours cantonal. Elle aurait ainsi commis un d�ni de justice, qui violerait les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que l'art. 6 ch. 1 CEDH, en m�connaissant purement et simplement "deux �l�ments de fait qui, joints aux autres, d�montreraient pr�cis�ment � quel point, en termes de responsabilit� familiale notamment, la situation �tait s�rieuse et m�me grave pour le recourant".
Sous chiffre 1 de la page 5 de son recours cantonal, le recourant invoquait les "liens serr�s" qu'il entretenait avec sa famille, pour en d�duire, sous chiffre 1 de la page 7, que "la famille constitue pour lui l'axe essentiel", semblant se plaindre de ce qu'il n'en ait pas ou pas suffisamment �t� tenu compte. Or, comme cela ressort de la page 29, notamment al. 2, de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale n'a nullement omis de statuer sur cette critique, formul�e simultan�ment avec d'autres, qu'elle a, � l'instar de celle examin�e au consid�rant 2 ci-dessus, d�clar�e irrecevable, pour les m�mes motifs. Le grief de d�ni de justice que lui fait le recourant, comme la pr�tendue violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 ch. 1 CEDH qu'il se borne � en d�duire, est donc d�pourvu de tout fondement. Pour le surplus, le recourant n'�tablit pas ni m�me ne pr�tend que la critique litigieuse aurait �t� d�clar�e irrecevable en violation de ses droits constitutionnels.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir, respectivement sous lettre c et sous lettre d de la page 30 de son arr�t, ni� l'existence de deux contradictions qu'il avait invoqu�es devant elle. De la sorte, elle aurait "sans fondement, de fa�on in�quitable et arbitraire (violation des articles 5, 9, 29 Cst. et 6 ch. 1 CEDH)" omis de mettre fin � des contradictions du jugement attaqu�, lesquelles auraient "pes� tant sur la qualification de l'homicide commis que sur la fixation de la peine", influant donc sur le jugement "dans une mesure tr�s importante".
4.1 De la page 30 let. c de l'arr�t attaqu�, il r�sulte que le recourant voyait d'abord une contradiction entre la constatation de fait du jugement de premi�re instance selon laquelle il se sentait moralement responsable du mariage de sa soeur et la conclusion dudit jugement selon laquelle il avait en d�finitive agi futilement, sans motifs s�rieux. Il en r�sulte �galement que ce grief a �t� �cart� pour le motif que le recourant, en contestant la conclusion selon laquelle il avait en d�finitive agi sans motifs s�rieux, se plaignait en r�alit� de l'appr�ciation des faits par le tribunal, alors que le moyen de nullit� pris de l'art. 411 let. h CPP/VD, � raison d'une contradiction dans l'�tat de fait du jugement sur un point de nature � influer sur ce dernier, ne peut �tre invoqu� qu'en raison d'une contradiction entre deux faits stricto sensu. Le grief a par cons�quent �t� �cart� en application du droit cantonal de proc�dure, plus pr�cis�ment de l'art. 411 let. h CPP/VD. Or, le recourant ne d�montre aucune application arbitraire de cette disposition, qu'il n'invoque m�me pas. Les atteintes � ses droits de rang constitutionnel qu'il se borne � d�duire du fait que son grief a �t� �cart� sont donc priv�es de fondement.
4.2 Ainsi qu'il ressort de la page 30 let. d de l'arr�t attaqu�, le recourant d�non�ait ensuite une "incompatibilit�" entre la constatation qu'il �tait "p�tri de remords" et sinc�rement repentant et l'affirmation que ce repentir �tait le r�sultat de sa condition de d�tenu. Ce moyen a �t� �cart� pour le motif qu'il revenait � invoquer la circonstance att�nuante du repentir sinc�re au sens de l'art. 64 CP, que le tribunal avait toutefois �cart�e sur la base d'une appr�ciation ad�quate des faits retenus, ne renfermant aucune contradiction. Or, le recourant ne d�montre pas, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appr�ciation serait manifestement insoutenable. Il ne conteste nullement le comportement qu'il a adopt� imm�diatement apr�s la commission de l'acte, en particulier les pr�cautions qu'il a prises avec ses comparses pour �liminer les traces de leurs agissements, ni ses d�n�gations dans un premier temps et la mani�re dont il a d'abord cherch� � minimiser son implication dans l'homicide en rejetant la faute sur son principal comparse. Autrement dit, il ne remet nullement en cause l'�tat de fait sur la base duquel l'application de l'art. 64 CP a �t� �cart�e. Au reste, comme cela r�sulte des pages 25 al. 2 et 40 al. 2 de l'arr�t attaqu�, ni le jugement de premi�re instance ni l'arr�t attaqu� ne m�connaissent que le recourant a n�anmoins �prouv� des remords apr�s son acte; ils consid�rent toutefois que cet �l�ment ne suffit pas � justifier l'application de l'art. 64 CP, ce qui rel�ve de l'application du droit f�d�ral, dont la violation �ventuelle ne peut �tre examin�e dans un recours de droit public (art. 84 al. 1 et 2 OJ; art. 269 PPF). Le grief est par cons�quent irrecevable.
Au terme de son recours, le recourant fait valoir que "c'est ainsi de mani�re in�quitable et arbitraire que le droit � la pr�somption d'innocence (art. 32 alin�a 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH)" ainsi que "le droit � la libert� personnelle et le droit � n'en �tre priv� que dans le strict respect des conditions pos�es par la loi (article 10 alin�a 2, 31 alin�a 1, 36 Cst. et 5 CEDH)" ont �t� viol�s. Ce faisant, il ne formule pas r�ellement de griefs distincts de ceux qui ont d�j� �t� examin�s aux consid�rants pr�c�dents. Il ne les motive en tout cas pas par une argumentation distincte. D�s lors, soit ces griefs se confondent en d�finitive avec ceux d�j� examin�s, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir, soit ils ne sont aucunement motiv�s et, partant, irrecevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recours ne peut ainsi qu'�tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'octroi de l'assistance judiciaire est exclu (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.