Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1973/43
Timestamp: 2018-03-23 20:27:04+00:00
Document Index: 286541701

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 36", "l'article 40", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 40", "l'article 48"]

Mémorial A n° 43 de 1973 - Legilux
A43 : Loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
A43 : Loi du 20 juillet 1973 exemptant certains intérêts de l'impôt sur le revenu.
A43 : Loi du 20 juillet 1973 instituant un prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités au titre d'une immobilisation temporaire de fonds.
A43 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er août 1973 et pris en exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
A43 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées.
Plus en vigueur : 20/06/1991
A43 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 1973 fixant d'une façon spéciale l'avancement des officiers détachés au sens de l'article 36, sub (1) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle que cette loi a été modifiée et complétée par les lois des 29 juin 1967 et 15 novembre 1972.
A43 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 complétant le règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du niveau des prix publics des spécialités pharmaceutiques d'origine ou de provenance belge, ainsi que des marges bénéficiaires des grossistes et des pharmaciens.
Plus en vigueur : 22/08/1983
A43 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéa 5, 1° et 90 du code des assurances sociales.
Plus en vigueur : 25/07/1998
A43 : Loi du 20 juillet 1973 relative à la mise en place dans le cadre des Communautés européennes d'un mécanisme de concours financier à moyen terme.
Sujets principaux : Union Européenne, Union économique belgo-Luxembourgeoise
Sujets secondaires : aide financière, financement
A43 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 40 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée tel qu'il a été complété par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1973.
A43 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1973 modifiant (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 40 de la loi du 5 août 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Loi du 20 juillet 1973 instituant un prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités au titre d'une immobilisation (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Loi du 20 juillet 1973 exemptant certains intérêts de l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 43 de 1973)
Loi du 20 juillet 1973 relative à la mise en place dans le cadre des Communautés européennes d'un mécanisme de (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1973 homologuant des modifications aux alinéas 1er et 2 de l'article 48 des statuts (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)