Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080281&dateTexte=&oldAct%E2%80%A6
Timestamp: 2020-02-27 18:01:34+00:00
Document Index: 79999088

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs | Legifrance
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NOR: DEVR1635309D
Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 1333-12 et R. 1333-52 ;
Vu le code de la défense notamment ses articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-10 ;
Crée Code de l'environnement - Section 9 : Plan national de gestion des matièr... (V)
Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Gestion des situations tempora... (V)
Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (V)
Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Gestion à long terme des déche... (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-74 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-75 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-76 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-77 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-78 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-79 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-80 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-81 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-82 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-83 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-84 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-85 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-86 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-87 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-88 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-89 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-90 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-91 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-92 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-93 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-94 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-95 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D542-96 (V)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - Annexe (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - Chapitre II : La gestion à long terme des déche... (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - Chapitre Ier : La gestion à long terme des mati... (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIR... (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRE... (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 20 (Ab)
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Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 9 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D542-18 (Ab)
Abroge Code de l'environnement - art. D542-19 (Ab)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.