Source: http://www.frenchcocotte.com/content/16-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-08-18 07:00:53+00:00
Document Index: 25792858

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 1"]

﻿ Conditions générales de vente - French Cocotte
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'un kit dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après « le Service d'Envoi de Kit »), ainsi que l'activité de vente au détail Kit spéciaux, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Kit spéciaux »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Kit spéciaux seront alors dénommés « Clients ».
Ces services sont disponibles sur le site internet « www.frenchcocotte.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de FRENCH COCOTTE SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Le Site www.frenchcocotte.com est édité par la société par actions simplifiées FRENCH COCOTTE SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est 273, rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 872 922. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR26809872822. Les responsables de la société peuvent être contactés via le formulaire de contact de ce site, par courrier à FRENCH COCOTTE 80 rue des Haies 75020 Paris, ou par téléphone au +33 9 61 67 95 19 (numéro non surtaxé).
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Le service d'envoi de kits est proposé également en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Norvège, au Luxembourg, à la Réunion et en Suisse. Les demandes d'abonnement ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société FRENCH COCOTTE SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE KIT -
Le service d'envoi de kit consiste en l'expédition une fois tous les deux mois d'un « kit » comprenant notamment des ingrédients ou échantillons d’ingrédients à cuisiner, ainsi qu’un livret pour apprendre à progresser en cuisine. Des cadeaux et accessoires pourront être rajoutés en cadeau (ex : aimants, ustensiles, tote bags etc…).
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de kit proposée par la Société FRENCH COCOTTE SAS s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de kit, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de kit, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société FRENCH COCOTTE SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La Société FRENCH COCOTTE SAS propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de kit : soit un abonnement bimestriel pour soi-même avec paiement bimestriel (5.1), soit un abonnement à durée prédéfinie pour soi-même avec paiement unique (5.2), soit un abonnement à durée prédéfinie à offrir avec paiement unique (5.3), soit un achat de kit ou de produits à l’unité avec paiement unique (5.4).
5.1. L'ABONNEMENT BIMESTRIEL, AVEC PRÉLEVEMENT UNE FOIS TOUS LES DEUX MOIS.
La souscription à l'abonnement bimestriel (un mois sur deux) abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'un kit par tacite reconduction jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale (les mois impairs : janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre). Le premier kit sera envoyé dans les 3 jours suivant la commande, pour une réception garantie sous 14 jours comme expliqué à l'article 12.2. Puis, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement une fois tous les deux mois (les mois impairs), le 10 du mois et le Client recevra son kit en fin du même mois, entre le 25 et le 30, pour une réception garantie sous 14 jours comme expliqué à l'article 12.1 (donc au plus tard le 14 du mois suivant).
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement bimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes à l'article 8.
5.2. L'ABONNEMENT À DUREE PRÉDÉFINIE POUR SOI-MEME, AVEC PAIEMENT UNIQUE.
Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un paiement en une seule fois, lors de la commande initiale. Le premier kit sera envoyédans les 3 jours suivant la commande, pour une réception garantie sous 14 jours comme expliqué à l'article 12.2. Puis pendant toute la durée de l’abonnement, le Client recevra un nouveau kit une fois tous les deux mois (mois impairs : janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre), en fin de mois, entre le 25 et le 30, pour une réception garantie sous 14 jours comme expliqué à l'article 12.1 (donc au plus tard le 14 du mois suivant). L'abonnement sera suspendu automatiquement après que le Client a reçu tous les kits payés. Si le Client souhaite prolonger son abonnement, il devra repasser une nouvelle commande sur le site.
5.3. L'ABONNEMENT À DURÉE PRÉDÉFINIE À OFFRIR, AVEC PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement à offrir permet d'abonner un tiers pour une période prédéfinie lors de la commande. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Une carte-cadeau contenant un code d’activation sera alors transmise au Client, qui devra le remettre à la personne de son choix. Cette dernière personne pourra ensuite revenir à tout moment vers le Site pour activer son abonnement à la page "Activer son abonnement", qui débutera alors à la façon d’un abonnement pour soi-même décrit au paragraphe 5.2. Attention, l'abonnement ne débutera pas tant que la carte n'aura pas été activée. La carte-cadeau est valable un (1) an après achat. Selon la réglementation en vigueur, la carte doit être activée par son bénéficiaire et non par l'acheteur, qui n'a pas le droit de créer un compte pour une autre personne sans son accord.
La carte-cadeau sera envoyée automatiquement par email à l'acheteur en version digitale pdf A4 imprimable instantanément après validation de la commande, ou bien par la poste sous la forme d'une carte-cadeau à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande pour une réception garantie sous quatorze (14) jours. Attention, certains serveurs emails classent par erreur cette cadeau comme courrier indésirable (spam). Si l'acheteur ne reçoit pas sa carte-cadeau instantanément après sa commande, il devra aller chercher dans ses spams pour retrouver la carte-cadeau attendue.
5.4. L'ACHAT DE KIT A L'UNITÉ, AVEC PAIEMENT UNIQUE.
Le paiement de ce(s) produit(s) sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Les produits commandés seront expédiés le jour suivant la commande, pour une réception garantie sous quatorze (14) jours.
- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE KITS SPECIAUX. -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société FRENCH COCOTTE SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement bimestriel comme défini à l'article 5.1 peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement bimestriel sur son espace "mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 10 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société FRENCH COCOTTE suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société FRENCH COCOTTE SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société FRENCH COCOTTE SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société FRENCH COCOTTE SAS.
10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE BIMESTRIEL D'ENVOI DE KIT
Les tarifs du service d'envoi des kits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE KITS SPÉCIAUX.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande, accompagné d'une facture détaillée de son achat.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société FRENCH COCOTTE SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Le service proposé par French Cocotte couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Norvège, le Luxembourg, la Réunion et la Suisse.
Les Kits seront expédiés aux Clients à l'adresse ou au Point-Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais au cours d'un abonnement, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné via le formulaire de contact du Site.
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement ou de la commande :
Livraison en point-relais ou bureau de poste par COLISSIMO
Livraison en point-relais par UPS ACCESS POINT.
La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n'est pas possible.
Ce mode de livraison permet d'être livré à domicile sans signature. Si le Client est absent lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, le Client trouvera un avis de passage l'invitant à retirer son colis dans son bureau de Poste sous 15 jours, avant d'être retourné à l'expéditeur s'il n'a pas été retiré à cette date. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société FRENCH COCOTTE SAS, une seconde livraison sera effectuée gratuitement sur simple demande via le formulaire de contact depuis le site. Si le colis est à nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le colis sera considéré comme abandonné.
FRENCH COCOTTE SAS se réserve le droit de transmettre à COLISSIMO les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.frenchcocotte.com lors de son inscription. COLISSIMO est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
COLISSIMO POINT-RELAIS OU BUREAU DE POSTE
Ce mode de livraison permet d'être livré dans le point-relais du réseau COLISSIMO ou dans le bureau de poste de son choix. Le client sera informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis ; il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société FRENCH COCOTTE SAS, une seconde livraison sera effectuée gratuitement sur simple demande via le formulaire de contact depuis le site. Si le colis est à nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le colis sera considéré comme abandonné.
UPS ACCESS POINT (ex-KIALA)
Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 7000 point relais du réseau UPS Access Point situés en France Métropolitaine et en Belgique. En choisissant ce mode de livraison, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de UPS ACCESS POINT. Le client sera informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société FRENCH COCOTTE SAS, une seconde livraison sera effectuée gratuitement sur simple demande via le formulaire de contact depuis le site. Si le colis est à nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le colis sera considéré comme abandonné.
FRENCH COCOTTE SAS se réserve le droit de transmettre à UPS ACCESS POINT les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.frenchcocotte.com lors de son inscription. UPS ACCESS POINT est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
12.1 DÉLAI DE LIVRAISON POUR LES ABONNEMENTS
Dans le cadre d'un abonnement (5.1 et 5.2), les kits sont expédiés au cours de la dernière semaine du mois, les mois impairs comme expliqué aux articles 5.1 et 5.2. Le délai MOYEN de livraison est le suivant :
Colissimo International : Cinq jours (ouvrables).
UPS ACCESS POINT : Cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine et la Belgique.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de plusieurs jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Pour compenser les aléas logistique imprévisibles de la livraison, FRENCH COCOTTE SAS garantit une réception sous quatorze (14) jours après le dernier jour du mois (donc au plus tard le 14 du mois suivant) dans le cadre d'un abonnement. En l'absence de réception à cette date, la société FRENCH COCOTTE SAS recommande aux Clients de contacter le service client via le formulaire de contact de son site. Certains colis sont parfois égarés ou volés lors du transport, et FRENCH COCOTTE SAS ne peut alors pas savoir que le colis n'a pas été réceptionné lorsque le suivi transporteur indique pourtant "Colis livré". Le cas échéant, la Société FRENCH COCOTTE s'engage à expédier à nouveau la commande, sans frais supplémentaire pour le Client, ou à rembourser intégralement le Client selon sa préférence. Avant de renvoyer à nouveau la commande dans le cas d'un échec de réception, FRENCH COCOTTE SAS contactera le Client pour confirmer son adresse et éviter une nouvelle mésaventure, notamment si l'adresse a été mal renseignée lors de la commande.
12.2 DÉLAI DE LIVRAISON POUR LA VENTE DE KITS A L'UNITÉ
Dans le cadre d'un achat de kit à l'unité (5.4) ou pour le premier kit d'un nouvel abonnement (5.1 et 5.2), les produits sont expédiés sous 3 jours suivant la commande. Le délai MOYEN de livraison est le suivant :
Colissimo : Cinq à sept jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
Colissimo International : Huit jours (ouvrables).
UPS ACCESS POINT : Huit jours (ouvrables) pour la France métropolitaine et la Belgique.
Pour compenser les aléas logistique imprévisibles de la livraison, FRENCH COCOTTE SAS garantit une réception sous quatorze (14) jours après la commande. En l'absence de réception à cette date, la société FRENCH COCOTTE SAS recommande aux Clients de contacter le service client via le formulaire de contact de son site. Certains colis sont parfois égarés ou volés lors du transport, et FRENCH COCOTTE SAS ne peut alors pas savoir que le colis n'a pas été réceptionné lorsque le suivi transporteur indique pourtant "Colis livré". Le cas échéant, la Société FRENCH COCOTTE s'engage à expédier à nouveau la commande, sans frais supplémentaire pour le Client, ou à rembourser intégralement le Client selon sa préférence. Avant de renvoyer à nouveau la commande dans le cas d'un échec de réception, FRENCH COCOTTE SAS contactera le Client pour confirmer son adresse et éviter une nouvelle mésaventure, notamment si l'adresse a été mal renseignée lors de la commande.
Toutes réserves sur le kit et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du kit via le formulaire de contact de son site. La défectuosité du kit et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir un nouveau kit dans la limite des stocks disponibles. Si le kit n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le kit du mois suivant gratuitement ou se faire rembourser le kit défectueux ou manquant. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société FRENCH COCOTTE SAS s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans le kit et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit. L'absence de réception d'un kit et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autre indemnisation. En tout état de cause, la responsabilité de la Société FRENCH COCOTTE SAS est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours. Le cas échéant, FRENCH COCOTTE SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai sa volonté de remboursement dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la demande de remboursement. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
- ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE -
La société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
- ARTICLE 15 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
- ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.frenchcocotte.com) à FRENCH COCOTTE SAS à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception du kit et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception du kit et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les frais de retour seront à la charge de la société FRENCH COCOTTE SAS (un bordereau d'envoi prépayé sera fourni par message électronique sur simple demande). En effet, l'abonnement portant sur un kit complet par mois, le retour du kit complet est impératif.
Le cas échéant, FRENCH COCOTTE SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
- ARTICLE 18 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -
- ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ -
La Société FRENCH COCOTTE SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de french cocotte, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de frenchcocotte.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à frenchcocotte.com.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Frenchcocotte.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
La Société FRENCH COCOTTE SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par frenchcocotte.com.
- ARTICLE 20 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -
- ARTICLE 21 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société FRENCH COCOTTE SAS les contrats liant le Client et de la Société FRENCH COCOTTE SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société FRENCH COCOTTE ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société FRENCH COCOTTE SAS.
Les contrats, droits et obligations de la Société FRENCH COCOTTE SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
- ARTICLE 22 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -
La Société FRENCH COCOTTE SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
- ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
La Société FRENCH COCOTTE SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
- ARTICLE 24 - LOI APPLICABLE -