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Timestamp: 2019-10-14 00:38:41+00:00
Document Index: 104363666

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 2", 'art. 15', "l'article 15", '§ 1', "l'article 15", 'art. 16', '§ 4', 'art. 17', 'art. 3']

Para: Règlement Cosmétique: Les substances
Mise en ligne le 10 février 2010
Le règlement 1223 du 30 novembre 2009 consacre ses articles 14, 15, 16 et 17 aux « ingrédients » susceptibles ou non d'entrer dans la composition des produits cosmétiques.
1) Listes de substances
L'article 14 énumère 5 types de substances qui font l'objet de listes dans les annexes au règlement :
les substances interdites (Annexe II),
les substances qui font l'objet de restrictions (Annexe III),
les colorants (Annexe IV),
les conservateurs (Annexe V),
les filtres ultraviolets (Annexe VI).
Les colorants pour les cheveux et le système pileux du visage font l'objet d'un alinéa particulier de l'article 14.
Il est entendu que lorsqu'un produit figure dans une liste, il ne peut être utilisé que pour l'emploi désigné par la liste. Nous citerons à titre d'exemple le cas des conservateurs.
Certaines catégories de substances sont définies dans l'article 2 du règlement (voir en annexe).
2) Emploi de CMR (art. 15)
Les substances Cancérigènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction font l'objet du règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L. 353 du 31 décembre 2008). Elles sont en principe interdites d'emploi dans les produits cosmétiques. Toutefois, des exceptions sont prévues :
pour la catégorie 2 après avis du Comité de Sécurité Sanitaire des Cosmétiques (CSSC),
pour les catégories IA et IB dans des cas exceptionnels énumérés par l'article 15 et selon des critères particuliers.
Dans les deux cas, la Commission de l'UE doit modifier les annexes au règlement (listes). La cosmétovigilance est très stricte pour ces substances. Des recommandations à leur sujet doivent être élaborées avant le 11 janvier 2012.
Les règles d'utilisation des CMR selon les § 1 et 2 de l'article 15 sont applicables à partir du 1er décembre 2010.
3) Emploi des nanomatériaux (art. 16)
L'article 16 ne vise pas les nanomatériaux employés comme colorants, filtres ultraviolets ou conservateurs.
La personne responsable doit notifier à la Commission de l'UE l'existence de cosmétiques à base de nanomatériaux six mois avant leur mise sur le marché. Cette disposition est valable pour les produits lancés après le 11 janvier 2013. Toutefois, une notification électronique particulière et indépendante doit être effectuée entre le 11 janvier et le 11 juillet 2013 pour les produits lancés avant le 11 janvier 2013.
L'article fait la liste des informations à notifier pour l'emploi des nanomatériaux. L'information sur l'emploi de nanomatériaux est soumise par la Commission à l'avis du CSSC qui peut amener la Commission à intervenir auprès du responsable et à apporter des modifications (§ 4 à 9 de l'article).
La Commission doit établir un catalogue de tous les nanomatériaux, actifs ou excipients, avant le 11 janvier 2014.
4) Traces de substances interdites (art. 17)
Leur présence « non intentionnelle » et inévitable est tolérée à condition qu'elle ne compromette pas la sécurité (selon l'art. 3).
5) Liste des DCI
La Commission doit établir, sous le titre de glossaire, une liste de tous les ingrédients destinés aux cosmétiques. L'emploi de ces termes sera obligatoire dans l'étiquetage au plus tard un an après la publication du glossaire.