Source: https://www.ucv.ch/ucv/association/organes/?L=
Timestamp: 2020-05-25 11:00:05+00:00
Document Index: 99089805

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 27', 'art. 28']

Organes de l'UCV
L'Union des Communes Vaudoises est composée des six organes suivants d'après ses statuts (art. 8) : l’Assemblée générale des délégués, le Comité exécutif, le Conseil, le Groupe des Villes, le Groupe des Bourgs et Villages et la Commission de vérification des comptes.
Le Comité exécutif de l'UCV est composé de 13 membres, tous syndics en fonction. Précisément, le comité se compose d'un syndic par district. Le syndic de Lausanne, le président du Groupe des Villes ainsi que le président du Groupe des Bourgs et Villages font partie de droit de cet organe (art. 14, al.1). La Présidente de l’association est également la Présidente du Comité exécutif et assure la présidence du Conseil (art. 14, al. 3).
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DELPEDRO Guy Valbroye 3Membre
Chaque district est représenté au Conseil par cinq délégués, rééligibles deux fois. Les délégués doivent être membres des municipalités (art. 17, al. 1).
Calendrier des séances 2020 des organes de l'UCV
BOVAY Alain Syndic et député Saint-Légier-La Chiésaz RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
FERRARA Muriel Syndique Rennaz AIGLE
MAURER Chantal Syndique Mont-sur-Rolle NYON
Les syndics des communes membres dont la population dépasse 10'000 habitants constituent le Groupe des Villes. Les communes membres dont la population dépasse 7'000 habitants et les communes chefs-lieux de district dont la population est inférieure à 7'000 habitants peuvent, en adressant leur demande au Comité exécutif, via le Secrétariat, en faire partie (art. 21, al. 1).
MONOD Charles Lutry
Le Groupe des Bourgs et Villages est constitué de syndics des communes membres dont la population est inférieure à 7'000 habitants. Chaque district est représenté au sein du Groupe Bourgs et Villages par un ou deux délégués, selon qu’il compte moins de 20 communes membres de l’UCV ou davantage (art. 24, al.1).
LANDEIRO Chantal Syndique NYON Le Vaud
L'UCV tient chaque année une Assemblée générale ordinaire. Elle est toujours organisée durant la Journée des communes vaudoises, ouverte aux membres des municipalités et aux employés communaux (art. 10, al.1). L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’UCV. (art. 13, al. 1).
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, au minimum 10 jours avant la date de ladite assemblée, à l’initiative du Comité exécutif (art. 10, al. 3).
Chaque commune est représentée aux Assemblées générales par des délégués membres en charge des municipalités selon les règles suivantes (art. 11, al. 1) :
1 délégué pour les communes jusqu’à 2'000 habitants
2 délégués pour les communes ayant entre 2'001 et 5'000 habitants
3 délégués pour les communes ayant entre 5'001 et 10'000 habitants
4 délégués pour les communes ayant plus de 10'000 habitants
Toutes les informations sur l'assemblée générale de l'UCV et la Journée des communes vaudoises.
La révision des comptes est confiée par le Comité exécutif de l’association à une société fiduciaire indépendante et agréée (art. 27, al. 1).
Les comptes, le budget de l’association ainsi que le rapport de la société fiduciaire sont examinés par la Commission de vérification des comptes composée de délégués de quatre communes, désignés par l’Assemblée générale (art. 28, al. 1 et al. 2).