Source: http://ccinfoweb2.ccohs.ca/legislation/documents/notes_fr/oshlegf/legfirsf.htm
Timestamp: 2017-01-22 01:39:11+00:00
Document Index: 170585368

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 105', 'art. 12', 'art 11', 'art. 159', 'art. 308', 'art. 35', 'art. 110', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 261', 'art. 281', 'art. 6', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 190', 'art. 21', 'art. 50']

Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez des renseignements sur les prescriptions en matière de premiers soins pour chacune des autorités canadiennes. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html). Les lignes de conduite diffèrent quelque peu de province en province, mais contiennent généralement les renseignements suivantes : - Le lieu d'affichage de l'information et des avis portant sur les premiers soins; - La documentation des registres de premiers soins; - Les exigences auxquelles doivent se conformer les postes de premiers soins; - Le contenu d'une trousse de secours; - Les exigences en matière de certification des préposés aux premiers soins. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec les authorités pour obtenir des renseignements à jour sur les règlements en matière de premiers soins et la façon dont on les applique. Pour obtenir une copie papier des textes, communiquez avec le ministère responsable de la sécurité et la santé au travail ou avec la librairie du gouvernement la plus près de chez vous.
Cette liste est préparée par le CCHST dans le cadre du service Législation enviroSST canadienne. Ce service offre une vaste compilation de textes intégraux, qui se prête facilement à des recherches, sur la législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au Canada et sur les lignes directrices et les codes de pratique essentiels provenant de toutes les administrations. Toute la législation est compilée en un seul endroit pratique et les modifications sont apportées régulièrement et mises en évidence.
Les abonnés à ce service et les clients qui suivent en ligne les cours électroniques du CCHST ont accès aux textes intégraux de la législation listée dans ce document. Pour vous abonner, veuillez contacter les services à la clientèle.
CanadaOn trouve les prescriptions en matière de premiers soins selon le secteur et l'industrie dans le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, DORS/86-304, art. 16.1 à 16.13, pris en vertu du Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, c. L-2. Forage pétrolier et gazierRenvois législatifs au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), DORS/87-612, art. 17.1 à 17.16, établi en vertu du Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, c. L-2.
NaviresRenvois législatifs auRèglement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, DORS/2010-120, art. 105 à 119, établi en vertu du Code canadien du travail, L.C. 1985, c. L-2. AéronefsRenvois législatifs au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), DORS/2011-87, partie 9, établi en vertu du Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, c. L-2. TrainsRenvois législatifs au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains), DORS/87-184, art. 12.1 à 12.6, établi en vertu du Code canadien du travail, partie II, L.C. 1985, c. L-2.
AlbertaLa source première de renseignements sur le secourisme est l'Occupational Health and Safety Code, 2009, Part 11, First Aid. Voir aussi:
Occupational Health and Safety Regulation, 62/2003
Article 16, Joint First Aid Training Standards Board
Annexe 1, Commercial Vehicle Safety Standards (articles 16 and 17)
Annexe 5, School Bus Maintenance Standards (article 12)
Colombie-BritanniqueLa source première de renseignements sur le secourisme est l'Occupational Health and Safety Regulation (B.C. Reg. 296/97), les articles 3.14 à 3.21 (« Occupational First Aid »), établi en vertu de la Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492). Il est également question des prescriptions en secourisme dans la Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492), art. 159 et 160. Chemins de ferOn trouve les prescriptions en matière de secourisme pour les opérations ferroviaires dans les Occupational Health and Safety Regulations for Railways (B.C. Reg. 74/93), art. 308.01 à 308.06.
ManitobaRenvois législatifs au Règlement sur les premiers soins (Règl. du Man. 140/98), établi en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c.W210. Exploitations minièresOn trouve les prescriptions en matière de secourisme des opérations minières dans le Règlement sur l'exploitation minière (Règl. du Man. 228/94), art. 35, établi en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, R.S.M. 1987, c.W210. Nouveau-BrunswickLes exigences en matière de premiers soins sont indiquées dans le Règlement sur les premiers soins - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (Règ. N.B. 2004-130 ) tel qu'établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. Terre-Neuve et LabradorRenvois législatifs aux Occupational Health and Safety First Aid Regulations (C.N.R. 1148/96), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.N. 1990, c. O-3. Exploitations minièresPrescriptions supplémentaires énumérées dans les Mines Safety of Workers Regulations (C.N.R. 1145/96), art. 110, établis en vertu de la Mining Act (S.N. 1999, c. M-15.1).
Territoires du Nord-OuestRenvois législatifs au Règlement général sur la sécurité, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-1, modifié dans les art. 60-79, établi en vertu de la Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1. Nouvelle-ÉcosseRenvois législatifs aux Occupational Health and Safety First Aid Regulations (N.S. Reg. 155/96), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7). A Guide to the First Aid Regulations, 2004
NunavutRenvois législatifs au Règlement général sur la sécurité, R.R.T.N.-O. 1990, c. S-1, modifié dans les art. 60-79, établi en vertu de la Loi sur la sécurité, L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1. OntarioRenvois législatifs au règlement First-Aid Requirements (R.R.O. 1990, règl. 1101), établi en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents (1997 L.O. 1997, c. 16, modifiée). ConstructionDes prévisions supplémentaires sont énoncées dans le règlement Construction Projects (Règl. de l'Ont. 213/91) art. 261 à 263, pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Exploitations minièresRenvois législatifs au règlement Mines and Mining Plants (R.R.O. 1990, règl. 854), art. 281 et 282, pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Forage pétrolier et gazierRenvois législatifs au règlement Oil and Gas - Offshore (R.R.O. 1990, règl. 855), art. 6, 65 et 66, établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Activités de plongéeRenvois législatifs au règlement Diving Operations (R.R.O. 1994, règl. 629), art. 33 et 44, établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Île-du-Prince-ÉdouardRenvois législatifs aux art. 9.1 à 9.13 des Occupational Health and Safety Act Regulations (E.C. 180/87), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act, R.S.P.E.I., 1988, c. O-1. QuébecLe Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (D. 1922-84) a été établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, modifiée) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3, modifiée). Renvois législatifs aux art. 190 et 191 et au paragr. 454(4) de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) et à l'art. 21 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (D. 213-92).
SaskatchewanRenvois législatifs aux art. 50 à 63 des Occupational Health and Safety Regulations, 1996 (R.R.S., c. O-1, r. 1), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act, 1993, c. O-1.1. Territoire du YukonRenvois législatifs au Règlement sur les premiers soins minimaux (D. 1986/164), établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Y. 1986, c. 123).