Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-definir-modalites-execution-prestations-sante-travail-destinees-agents-1691514.htm
Timestamp: 2017-03-23 06:24:09+00:00
Document Index: 190128766

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56", "l'article 40"]

Appels d'offres : le marché a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de santé au travail destinées aux agents de la Ville d'issy-les-moulineaux.
définir les modalités d'exécution des prestations de santé au travail destinées aux agents de la ville à Meudon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : M. Luciani Anthony, 2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-71, télécopieur : 01-46-29-69-71, courriel : anthony.luciani@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : le marché a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de santé au travail destinées aux agents de la Ville d'issy-les-moulineaux.
Caractéristiques principales : le présent marché concernera l'ensemble des agents de la ville d'issy-les-moulineaux, soit 960 agents (effectifs au 29 septembre 2011).
l'affectation des agents est la suivante :
-activités administratives : 227 agents
-activités en lien avec le centre technique : 61 agents (concerne les manutentionnaires, ouvriers)
-activités liés à l'animation en centre de loisirs: 25 agents
-activités au sein des crèches : 271 agents
-activités culturelles (musée, ludothèques, médiathèques) :101
-activités au sein des écoles maternelles et primaires : 226 agents (agents spécialisés des écoles maternelles, agent de restauration)
-activités au sein des stades municipaux : 49 agents.
il ressort de cette répartition que 632 agents de la Ville d'issy-les-moulineaux occupent des postes dans des services comportant des risques spéciaux.
dans sa dernière déclaration au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp), la Ville a déclaré 30 bénéficiaires de l'obligation d'emploi rémunérés au 1er janvier 2010.
l'effectif de femmes enceintes représente 1 % de l'effectif global, dont 5 agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux.
l'effectif des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée représente 0,5 % de l'effectif global ;
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour ce marché.
Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement qui interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. ;
- : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- : que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts. ;
- : II.Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; -Pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
- : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. -Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. -Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec l'objet du marché.
le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1.valeur technique de l'offre : -Organisation interne mise en place pour l'exécution de la prestation ;
-Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (connaissance de l'organisation des collectivités territoriales) ;
-Méthodologie de travail : capacité de communication, gestion des délais de rendu des différents livrables exigés ;
après une première analyse des offres, la Ville procèdera aux auditions des candidats ayant remis les meilleures offres.
retrait ou demande de Dossier
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si voussouhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au jeudi 1er décembre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. conditions d'envoi ou de remise des Offres
Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le jeudi 1er décembre 2011, 17 heures.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Remise d'une offre " papier "
offre pour : " Prestation de santé au travail destinées aux agents de la Ville - ilm"
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre " dématérialisée "
Les documents à fournir sont ceux demandés dans le règlement de la consultation. Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.
conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - prestation de santé au travail destinées aux agents de la Ville - iLM - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 1er décembre 2011, 17 heures.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passationet à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Correspondant : M. Luciani Anthony 2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : anthony.luciani@agglo-gpso.fr.
Correspondant : M. Luciani Anthony 2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : anthony.luciani@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-cqUjbEdUg.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité85Services de santé et d'action sociale