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Timestamp: 2016-10-26 00:23:12+00:00
Document Index: 144579499

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'art. 55', 'art. 97', 'art. 55', 'ATF ', 'in casu', 'art. 101', 'art. 63', 'art. 143', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 156']

4C.389/1999 (31.03.2000)
Nourr�dine et Cristina Omari, � Neuch�tel, demandeurs et recourants, repr�sent�s par Me Jean-Claude Schweizer, avocat � Neuch�tel,
1. Wostep, � Neuch�tel, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e
par Me St�phanie K�nzi, avocate � Neuch�tel,
2. Avino Mocellin, � Saint-Blaise, d�fendeur et intim�;
(contrat d'entreprise; obligations partielles du ma�tre de l'ouvrage; subrogation l�gale)
A.- a) Par contrat du 8 janvier 1996, Nourr�dine et Cristina Omari ont remis � bail � l'association Wostep des locaux commerciaux sis rue des Saars 99 � Neuch�tel. Le bail, prenant effet le 1er juin 1996, devait durer jusqu'au 31 mai 2016, sous r�serve de renouvellement.
Un avenant au contrat a �t� sign� le m�me jour � propos des travaux qui devaient �tre entrepris dans ces locaux. Ainsi, les bailleurs prenaient � leur charge les travaux de cr�pissage, de peinture des murs et fen�tres, de pose de faux plafonds et de rev�tements en linol�um, d'installations �lectriques et sanitaires et de r�alisation de quatre w.-c. et d'un urinoir. Quant au locataire, il devait faire proc�der � ses frais aux travaux suivants: "�clairage, alimentations �lectriques et sanitaires individuelles, installations t�l�phoniques et informatiques, murs de s�paration et agencement propre � son activit�". Les bailleurs comme le locataire ont d�cid� de confier les travaux leur incombant � Mocellin S.A. en qualit� d'entrepreneur g�n�ral; celle-ci a adress� aux bailleurs un devis de 91 501 fr. et � Wostep un devis de 302 553 fr.70.
Mocellin S.A. �tant tomb�e en faillite le 25 mars 1996, Avino Mocellin a repris les engagements de la soci�t�.
Au cours de l'ex�cution des travaux, Wostep a vers� � Avino Mocellin divers acomptes repr�sentant au total 267 714 fr.30, somme qui correspondait au co�t final de l'ouvrage; ces acomptes englobaient une somme de 22 669 fr. destin�e � l'entreprise Martial Ritz S.A. pour des travaux de menuiserie et de vitrages.
Pour sa part, Nourr�dine Omari a vers� 70 000 fr. � Avino Mocellin pour les faux-plafonds, la ma�onnerie, la peinture et les sanitaires.
b) Le 2 septembre 1996, Martial Ritz S.A., qui n'avait pas �t� pay�e par Avino Mocellin, a obtenu l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs � l'encontre de Nourr�dine Omari pour la somme de 22 677 fr.25 aff�rente � des travaux de menuiserie dont Wostep devait assumer le co�t. En vertu d'une transaction sign�e le 29 mai 1997, Nourr�dine Omari s'est engag� � payer ce montant � Martial Ritz S.A., celle-ci lui c�dant tous ses droits relatifs aux travaux r�alis�s dans l'immeuble pr�cit�.
De m�me, la soci�t� Buschini S.A., � laquelle Avino Mocellin avait sous-trait� des travaux de pl�trerie-peinture incombant � Nourr�dine et Cristina Omari, a �galement obtenu l'inscription provisoire d'une telle hypoth�que pour 15 267 fr.80, correspondant au solde de facture que lui devait l'entrepreneur g�n�ral. Par transaction du 5 mars 1997, Nourr�dine Omari s'est oblig� � r�gler la cr�ance de Buschini S.A., moyennant cession par celle-ci de tous les droits qu'elle pouvait d�duire des travaux r�alis�s dans l'immeuble de la rue des Saars 99.
B.- Le 15 juillet 1997, Nourr�dine et Cristina Omari ont ouvert action devant la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de Neuch�tel contre Wostep et Avino Mocellin. Les demandeurs ont conclu � ce que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement � leur payer 25 107 fr.25 plus int�r�ts � 5% sur 22 677 fr.25 d�s le 17 juillet 1996 et "sur le tout" d�s la date de la demande, ainsi que 3000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s la date de la demande � titre de dommages-int�r�ts pour frais de mandataire avant proc�s. Ils ont encore r�clam� le paiement par Avino Mocellin de 21 297 fr.80 plus int�r�ts d�s la date de la demande.
Tant Wostep que Mocellin ont conclu � lib�ration.
Par jugement du 28 septembre 1999, la Ie Cour civile a condamn� Avino Mocellin � verser aux demandeurs 46 405 fr.05 plus int�r�ts � 5% d�s le 15 juillet 1997 et a rejet� les conclusions prises par ceux-ci � l'�gard de Wostep. En substance, l'autorit� cantonale a tout d'abord retenu que l'entrepreneur g�n�ral Mocellin ne s'�tait pas acquitt� des factures des sous-traitants Martial Ritz S.A. et Buschini S.A., alors m�me qu'il avait �t� pay� par les demandeurs et la d�fenderesse pour les travaux r�alis�s par ces deux entreprises dans l'immeuble des �poux Omari. Ces derniers ayant r�gl�, dans le cadre de proc�dures tendant � l'inscription provisoire de droits de gage sur le b�timent, les montants dus aux sous-traitants pr�cit�s, les demandeurs sont subrog�s aux droits de ces sous-traitants conform�ment � l'art. 110 CO. Les magistrats cantonaux ont alors jug� que Mocellin, li� aux entreprises sous-traitantes par contrats, devait leur r�gler le prix des travaux qu'elles avaient ex�cut�s. Comme ce sont les demandeurs qui ont vers� les reliquats dus aux deux entreprises, ils ont droit au remboursement par le d�fendeur Mocellin de ces montants et des frais encourus, ainsi qu'au paiement de six mois de loyer pour un d�p�t qu'ils avaient remis � bail � l'entrepreneur g�n�ral. La cour cantonale a, en revanche, estim� qu'� l'endroit des demandeurs la responsabilit� de Wostep ne reposait sur aucun fondement. On ne discernait ainsi pas quel acte illicite Wostep aurait pu commettre en confiant � Mocellin certains travaux qu'elle avait du reste pay�s; en outre, l'entrepreneur g�n�ral n'�tait pas l'employ� de Wostep, ce qui exclut l'application de l'art. 55 CO. Et comme la d�fenderesse n'a fait qu'ex�cuter les obligations qui lui incombaient en vertu du contrat de bail, aux termes duquel chacune des parties assumait un certain nombre de travaux, elle ne saurait �tre recherch�e au plan contractuel, que ce soit en vertu des art. 97 ss CO ou 101 CO. Enfin, Wostep ne s'�tait pas enrichie pour avoir pay� le co�t des travaux qu'elle devait.
C.- Nourr�dine et Cristina Omari recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils requi�rent la juridiction f�d�rale "de r�former et annuler le jugement dont est recours et renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des motifs expos�s (dans l'acte de recours)".
Wostep propose le rejet du recours. Avino Mocellin ne s'est pas d�termin� dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cet effet.
b) En l'esp�ce, et contrairement � l'art. 55 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours ne comporte pas les conclusions chiffr�es qui faisaient l'objet de la demande d�pos�e contre les d�fendeurs le 15 juillet 1997. Hormis des conclusions en cassation, les recourants ont certes sollicit� la r�forme du jugement d�f�r�, mais sans prendre de conclusions au fond.
Or, le recourant ne peut se borner � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que retourner la cause � l'autorit� cantonale (ATF 111 II 384 consid. 1 p.
386; 110 II 74 consid. I/1; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 p. 45 et note 344).
Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Et les motifs du recours ne permettent nullement de d�terminer avec pr�cision les modifications demand�es par les recourants.
Dans ces conditions, la recevabilit� du recours en r�forme appara�t des plus douteuse.
Mais, il n'importe, d�s lors que le recours est de toute mani�re d�nu� de fondement.
2.- Les recourants reprochent � la cour cantonale de n'avoir pas appliqu� in casu l'art. 101 CO. Ils font valoir que des relations contractuelles sont intervenues entre les parties signataires du bail sur la base de l'avenant au contrat du 8 janvier 1996. Si les demandeurs devaient r�aliser certains travaux dans les locaux lou�s et en supporter le co�t de mani�re � ce que Wostep n'ait pas � payer, de son c�t�, ces m�mes travaux, la d�fenderesse s'est pour sa part engag�e � effectuer le plus gros des travaux dans l'immeuble et � en assumer le prix, cela � d�charge des recourants. Mocellin aurait alors �t� charg� par Wostep d'ex�cuter les travaux pour celle-ci et de r�gler, avec les moyens financiers re�us de la d�fenderesse, les notes de tous les soustraitants. Il a toutefois failli � ses obligations de payer les factures des sous-traitants, de sorte que les demandeurs ont d� suppl�er � la carence de l'entrepreneur g�n�ral et, par voie de cons�quence, � celle de l'intim�e Wostep, dont Mocellin �tait l'auxiliaire. A suivre les recourants, Wostep a bien pay� le prix des travaux, mais en mains de Mocellin, qu'elle avait "choisi" pour ex�cuter sa propre obligation contractuelle et qui a pr�f�r� d�tourner tout ou partie des fonds mis � sa disposition.
3.- a) Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 63 al. 2 OJ) que, par l'avenant au bail sign� le 8 janvier 1996, les demandeurs et Wostep sont convenus de faire ex�cuter divers travaux dans les locaux lou�s. Ainsi, ils ont d�cid� d'un commun accord de conclure un contrat d'entreprise g�n�rale avec Mocellin S.A., dont Avino Mocellin a repris les droits et obligations � la suite de la faillite de cette soci�t�. Il �tait pr�vu que chacun des deux contractants prendrait en charge le co�t aff�rent � certains types de travaux pr�cis�ment d�crits.
Les engagements que les parties � l'avenant ont pris l'une et l'autre envers l'entrepreneur g�n�ral doivent �tre qualifi�s d'obligations partielles ou divisibles, en ce sens que chacune d'elles ne devait � l'entrepreneur g�n�ral que la quote-part du prix de l'ouvrage correspondant aux travaux qu'elle avait accept� de r�aliser � ses frais. Autrement dit, bien que r�sultant d'un acte commun consistant dans l'avenant au bail du 8 janvier 1996, les obligations qui leur incombaient vis-�-vis de Mocellin �taient ind�pendantes l'une de l'autre quant � leur existence et leur ex�cution (Peter Gauch/Walter R. Schluep/J�rg Schmid/Heinz Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7�me �dition, n. 3799 et 3800; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 829).
Selon les constatations souveraines de l'autorit� cantonale, Wostep, � l'instar du bailleur, a ex�cut� ses obligations en faisant op�rer � ses frais les travaux convenus, dont elle a pay� le co�t � Avino Mocellin. Il suit de l� que la d�fenderesse a ex�cut� pleinement les engagements pris en vertu du susdit avenant.
b) Avino Mocellin a ainsi jou� le r�le d'un entrepreneur g�n�ral par rapport � l'ex�cution des travaux dont les parties � l'avenant avaient d�cid� d'assumer la charge.
Celles-ci n'avaient aucun lien de droit avec les sous-traitants �ventuels auxquels Mocellin pouvait s'adresser; comme entrepreneur g�n�ral, l'int�ress� prenait, en son nom et pour son compte, l'engagement de r�aliser l'ouvrage dans son entier (Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 223 et n. 224 p. 73/74; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 3352 et n. 3353 p. 414/415). Ainsi, l'entreprise Martial Ritz S.A. �tait un sous-traitant de Mocellin, ce qui signifie qu'elle �tait li�e � ce dernier par un contrat d'entreprise, ind�pendant du contrat pass� entre le ma�tre de l'ouvrage et l'entrepreneur g�n�ral (Gauch, op. cit., n. 138 p. 43 s. et n. 144 et n. 145 p. 46). Du moment qu'il n'existait aucun rapport juridique entre ce sous-traitant et le ma�tre Wostep, le sous-traitant en question ne pouvait en particulier faire valoir � l'endroit de la d�fenderesse aucun droit � r�mun�ration (Gauch, op. cit., n. 173 p. 54). Il n'en aurait �t� autrement que si le ma�tre principal avait repris solidairement l'obligation de payer le prix de l'ouvrage incombant � l'entrepreneur g�n�ral, ce qui aurait eu pour effet de garantir la pr�tention du sous-traitant (Gauch, op. cit., n. 174 p. 54 s.).
En l'esp�ce, il n'y a pas trace d'une telle reprise cumulative de dette au sens des art. 143 ss CO. Partant, comme Wostep n'assumait aucune obligation contractuelle envers Martial Ritz S.A. et ne pouvait donc en �tre d�bitrice, Mocellin ne saurait �tre consid�r� comme l'auxiliaire de la d�fenderesse dont celle-ci devrait r�pondre du comportement envers cette entreprise sur la base de l'art. 101 al. 1 CO. A l'endroit des demandeurs, on ne discerne pas non plus sur quelle base Mocellin aurait pu �tre l'auxiliaire de Wostep. D�s lors que la d�fenderesse �tait li�e avec l'entrepreneur g�n�ral Mocellin par le contrat d'entreprise principal, Wostep, en payant Mocellin, n'a fait qu'ex�cuter son
obligation de payer le prix de l'ouvrage qu'elle lui avait command� et qu'elle s'�tait engag�e � r�aliser en vertu de l'avenant au bail du 8 janvier 1996.
Il va sans dire que la situation aurait �t� diff�rente si Wostep n'avait pas ex�cut� ses obligations � l'�gard de son entrepreneur g�n�ral; dans cette hypoth�se, si les travaux que la d�fenderesse devait effectuer � ses frais n'avaient pu �tre men�s � bien, les recourants auraient en effet pu se pr�valoir d'une inex�cution par leur locataire des obligations qu'il avait contract�es dans l'avenant au bail.
c) D'apr�s la jurisprudence, si le propri�taire du bien-fonds consid�r� s'est enti�rement acquitt� de sa dette envers l'entrepreneur g�n�ral, seul s'�teint le droit de celui-ci de requ�rir l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, le sous-traitant conservant la facult� de requ�rir cette garantie r�elle tant que l'entrepreneur g�n�ral ne l'a pas d�sint�ress� (ATF 105 II 264 consid. 2 p. 267; 104 II 348 consid. III/3a; 95 II 87 consid. 3 p. 90). Au cas o� l'entrepreneur g�n�ral ne s'acquitte pas de son obligation de r�mun�rer le sous-traitant, le propri�taire risque d'�tre contraint de devoir payer une seconde fois la facture dudit sous-traitant dont les prestations �taient pourtant comprises dans le prix vers� � l'entrepreneur g�n�ral (ATF 111 III 8 consid. 3b p. 11; 104 II 348 consid. III/3a; 95 II 87 consid. 4 p. 90 � 92).
N�anmoins, le propri�taire peut se pr�munir contre un tel risque (cf. ATF 95 II 87 consid. 4 p. 91). Dans le cas particulier, les signataires de l'avenant au bail pouvaient par exemple convenir qu'� l'�gard des demandeurs, Wostep �tait garante du paiement aux �ventuels sous-traitants du prix de l'ouvrage command� par elle � l'entrepreneur g�n�ral Mocellin. Or, l'avenant du 8 janvier 1996 ne met pas une tel-
le obligation de garantie � la charge de Wostep, laquelle ne peut �tre recherch�e par les recourants dans la mesure o� elle s'est acquitt�e de son obligation de paiement envers l'entrepreneur g�n�ral.
En revanche, si le ma�tre principal paie le soustraitant pour d�grever son immeuble d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, il prend la place du soustraitant par l'effet d'une subrogation et il peut exercer son recours contre l'entrepreneur g�n�ral pour lui r�clamer le montant pay� (art. 110 ch. 1 CO; Gauch, op. cit., n. 180 p. 57). En l'occurrence, peu importait que, par rapport au soustraitant Martial Ritz S.A., Mocellin ait �t� l'entrepreneur g�n�ral de Wostep et non des demandeurs, puisque, par cette subrogation, ces derniers pouvaient se retourner de toute fa�on contre Mocellin.
En d'autres termes, force est de constater que les demandeurs, pour avoir d�fray� ce sous-traitant, n'�taient en mesure de s'en prendre qu'� Avino Mocellin, � l'exclusion de Wostep.
En conclusion, la cour cantonale a fait une saine application du droit f�d�ral en rejetant les conclusions prises par les demandeurs contre la d�fenderesse Wostep. 4.- D�pourvu de fondement, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le jugement attaqu� �tant confirm�. Les recourants supporteront les frais de justice et verseront une indemnit� � titre de d�pens � Wostep (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Avino Mocellin, qui n'a pas proc�d�, n'a pas droit � des d�pens.
2. Met un �molument judiciaire de 2000 fr. solidairement � la charge des recourants;
3. Dit que les recourants verseront � Wostep une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de Neuch�tel.