Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-03-2016-2C_1071-2015
Timestamp: 2016-09-30 08:19:33+00:00
Document Index: 120686288

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 34', 'art. 83', 'art. 34', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1071/2015 (08.03.2016)
2C_1071/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 8 mars 2016
Refus de prolongation d'une autorisation de s�jour et d'octroi d'une autorisation d'�tablissement; renvoi de Suisse,
X.________, ressortissant camerounais n� en 1963, s'est vu refuser l'asile en Suisse. Il s'est mari� une premi�re fois avec une ressortissante helv�tique le 8 juillet 2001. Il a obtenu une autorisation de s�jour le 25 octobre 2001. Les �poux se sont s�par�s en juillet 2002 et ont divorc� le 7 mars 2005. Le 25 avril 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud (actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud; ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� une d�cision du 7 septembre 2005 du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) refusant de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et lui impartissant un d�lai d'un mois pour quitter le territoire cantonal. Le 20 janvier 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� une d�cision du 4 octobre 2006 de l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations) �tendant � tout le territoire de la Conf�d�ration la d�cision de renvoi vaudoise.
Le 12 novembre 2010, l'int�ress� a obtenu une nouvelle autorisation de s�jour suite � un second mariage avec une ressortissante suisse, le 29 octobre 2010. Lors de la proc�dure de renouvellement de cette autorisation en 2012, il a demand� l'octroi d'une autorisation d'�tablissement. Les �poux se sont s�par�s en septembre 2012. Leur divorce a �t� prononc� le 6 mars 2013.
Par d�cision du 11 novembre 2014, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et, subsidiairement, de lui octroyer une autorisation d'�tablissement.
Par arr�t du 28 octobre 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� par l'int�ress� contre la d�cision du 11 novembre 2014. Il a jug� que les conditions de l'art. 34 LEtr (RS 142.20) n'�taient pas r�unies pour d�livrer de mani�re anticip�e une autorisation d'�tablissement. Il a en outre exclu l'application de l'art. 50 LEtr et la prolongation de l'autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 octobre 2015 et de lui octroyer une autorisation d'�tablissement, subsidiairement de lui octroyer une autorisation de s�jour, plus subsidiairement de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il se plaint de violation du droit f�d�ral.
Par ordonnance du 2 d�cembre 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
En l'esp�ce, la vie conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ayant cess� d'exister, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr. L'art. 34 LEtr, dont la formulation est potestative, ne lui conf�re aucun droit. En tant qu'il se fonde sur cette derni�re disposition, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LEtr.). Comme le recourant ne peut se pr�valoir de l'art. 34 LEtr, ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), il n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185), de sorte que la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), qui suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), n'est pas non plus ouverte.
Reste l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr qui subordonne le droit � la prolongation de l'autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le point de savoir si c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont ni� la r�alisation des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr rel�ve du droit de fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). Le recours constitutionnel subsidiaire est par cons�quent irrecevable.
Sans toutefois citer l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant conteste en premier lieu les constatations de fait effectu�es par l'autorit� pr�c�dente. Il ne motive cependant pas son grief � suffisance, n'expliquant notamment pas en quoi les faits tels qu'il les pr�sente auraient une incidence sur l'issue de la cause. Son recours, sur ce point, s'av�re donc irrecevable (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF; ATF136 II 447 consid. 2.1 p. 450; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
6.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). En font notamment partie la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
6.2.�En l'esp�ce, le recourant, dont le mariage n'a pas dur� trois ans, se pr�vaut de sa bonne int�gration en Suisse, qui n'est du reste pas contest�e, mais ne suffit pas au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, comme l'a expos� � juste titre l'autorit� pr�c�dente. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t de cette derni�re, qui a d�ment appliqu� le droit f�d�ral (art. 109 al. 3 LTF), notamment � propos de la situation personnelle du recourant et de sa famille dans son pays d'origine.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public, dans la mesure o� il est recevable, en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).