Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2010:273:FULL&from=RO
Timestamp: 2020-07-08 02:27:17+00:00
Document Index: 56248193

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 136", "l'article 4", "l'article 1"]

Journal officiel L 273/2010
doi:10.3000/17252563.L_2010.273.fra
Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union
Décision du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l'OACI visées à l'article 3, paragraphe 1 ( 1 )
Règlement (UE) no 930/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]
Règlement (UE) no 931/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (UE) no 932/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
Règlement (UE) no 933/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011
Règlement (UE) no 934/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (UE) no 927/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2010
Règlement (UE) no 935/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2010 au 28 février 2011
Rectificatif au règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 (JO L 213 du 13.8.2010)
RÈGLEMENT (UE) No 929/2010 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l'OACI visées à l'article 3, paragraphe 1
L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (3) renvoie à de nombreuses dispositions établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI»). Depuis l'adoption du règlement (CE) no 1033/2006, ces dispositions ont été modifiées par l'OACI. Il est nécessaire de mettre à jour les références qui figurent dans le règlement (CE) no 1033/2006 afin de refléter les obligations juridiques internationales des États membres et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international.
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1033/2006 en conséquence.
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,
À l'annexe du règlement (CE) no 1033/2006, les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
Chapitre 3, section 3.3 (Plans de vol) de l’annexe 2 de l’OACI — Règles de l’air (dixième édition — juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu'au no 42).
Chapitre 4, section 4.4 (Plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (Messages de mouvement) des PANS-ATM de l’OACI, doc. 4444 (quinzième édition de 2007, y compris tous les amendements jusqu'au no 2).
Chapitre 2 (Plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (Messages d'heure d'arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu'au no 2).»
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2010.
(3) JO L 186 du 7.7.2006, p. 46.
RÈGLEMENT (UE) No 930/2010 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovčí salašnícky údený syr» déposée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2) JO C 305 du 16.12.2009, p. 27.
Produits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:
Ovčí salašnícky údený syr (STG)
RÈGLEMENT (UE) No 931/2010 DE LA COMMISSION
Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 2010.
RÈGLEMENT (UE) No 932/2010 DE LA COMMISSION
relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
vu le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (3), et notamment son article 5, paragraphe 5,
Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2011 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,
Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2011 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2011-31.3.2011
RÈGLEMENT (UE) No 933/2010 DE LA COMMISSION
Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 922/2010 de la Commission (4).
(4) JO L 270 du 14.10.2010, p. 55.
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 19 octobre 2010
RÈGLEMENT (UE) No 934/2010 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement (UE) no 927/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2010
Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010 ont été fixés par le règlement (UE) no 927/2010 de la Commission (3).
La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 927/2010 doit donc intervenir.
Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 927/2010 en conséquence,
Les annexes I et II du règlement (UE) no 927/2010 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Il est applicable à partir du 19 octobre 2010.
(3) JO L 272 du 16.10.2010, p. 14.
Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 19 octobre 2010
RÈGLEMENT (UE) No 935/2010 DE LA COMMISSION
concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2010 au 28 février 2011
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les sept premiers jours du mois d’octobre 2010, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l’Argentine.
Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le quatorze du mois d’octobre 2010 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007.
Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les sept premiers jours du mois d’octobre 2010 et envoyées à la Commission au plus tard le quatorze du mois d’octobre 2010 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.
(3) JO L 90 du 30.3.2007, p. 12.
Coefficient d’attribution
Rectificatif au règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 213 du 13 août 2010 )
Page 6, à l'article 1er:
«Les quotas de pêche fixés pour 2010 dans les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009 et (UE) no 53/2009 sont majorés comme il est indiqué en annexe.»
«Les quotas de pêche fixés pour 2010 dans les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009 et (UE) no 53/2010 sont majorés comme il est indiqué en annexe.»