Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-04-2013-4A_96-2013
Timestamp: 2016-10-22 05:27:34+00:00
Document Index: 108812092

Matched Legal Cases: ['art. 400', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 105', 'in fine', 'art. 66']

4A_96/2013 (08.04.2013)
Arr�t du 8 avril 2013 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
Y.________,repr�sent� par Me Philippe Schellenberg,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 11 janvier 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1 H.X.________, ressortissant italien n� en 1926, est d�c�d� le 14 novembre 1984, laissant pour h�ritiers l�gaux son �pouse, F.X.________, ainsi que ses deux enfants, A.X.________ et B.X.________. Le d�funt, qui �tait � la t�te d'une grosse fortune, �tait s�par� de son �pouse depuis une dizaine d'ann�es et vivait avec une compagne qu'il entendait �pouser apr�s la cl�ture d'une proc�dure de divorce pendante.
Y.________, retrait� depuis 1996, avait travaill� successivement pour plusieurs banques et soci�t�s financi�res de la place genevoise en tant que g�rant de fortune.
1.2 Le 10 juin 2003, les trois h�ritiers l�gaux de feu H.X.________, qui craignaient qu'une partie des biens de la succession e�t �t� d�tourn�e au profit de tiers, ont saisi les tribunaux genevois d'une demande en reddition de compte fond�e sur l'art. 400 CO et dirig�e contre Y.________. Selon eux, celui-ci avait g�r�, de concert avec d'autres personnes, la fortune de la famille du vivant de H.X.________, puis apr�s son d�c�s.
Niant poss�der la l�gitimation passive pour r�sister � cette action, le d�fendeur a conclu au rejet de la demande.
A l'issue d'une longue instruction, ponctu�e de divers incidents, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande par jugement du 9 mai 2012. A son avis, nonobstant l'existence d'un certain nombre d'�l�ments contradictoires et non expliqu�s, aucune preuve suffisante ne permettait de retenir que le d�fendeur aurait �t� nanti d'un mandat pour g�rer les avoirs de la famille X.________, en dehors de l'activit� qu'il avait d�ploy�e pour celle-ci en tant qu'employ� des �tablissements financiers au service desquels il avait oeuvr�.
Par arr�t du 11 janvier 2013, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, saisie d'un appel des trois demandeurs, a confirm� le jugement de premi�re instance pour le m�me motif.
1.3 Le 16 f�vrier 2013, F.X.________, agissant seule, a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation dudit arr�t et l'admission de l'action en reddition de compte.
2.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.2 Le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles.
Force est de relever, � titre pr�alable, que la recourante adresse, tout au long de son m�moire, des accusations s�v�res, gratuites et inutiles aux magistrats qui ont eu � conna�tre de la cause en litige, allant m�me jusqu'� les menacer du d�p�t d'une plainte p�nale. Pareil comportement ne peut qu'�tre fustig�.
Il faut souligner, ensuite, que le m�moire soumis au Tribunal f�d�ral rev�t un caract�re essentiellement appellatoire. La recourante y expose, en effet, sa propre version des circonstances de la cause, avec preuves � l'appui, comme si elle s'adressait � une juridiction pouvant revoir librement les faits constat�s par les instances pr�c�dentes et leur en substituer d'autres au besoin. Elle n'invoque, du reste, pas clairement un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par celles-ci et le fait qu'elle utilise, par-ci, par-l�, le qualificatif d'arbitraire ne saurait remplacer une motivation en bonne et due forme. De m�me ne suffit-il pas de se demander, comme elle le fait � plusieurs reprises, si les juges ont bien vu tel ou tel �l�ment de preuve pour fonder un grief susceptible de justifier l'intervention du Tribunal f�d�ral au titre de l'art. 105 al. 2 LTF. Appara�t tout aussi vaine, du point de vue de la motivation, l'affirmation p�remptoire de la recourante selon laquelle "[l]es quelques documents du Charg� prouvent que l'ex-banquier Y.________ avait incontestablement la l�gitimation passive pour le Tribunal civil " (recours, p. 1 in fine).
S'agissant, plus concr�tement, du grief de la recourante se rapportant � la validit� de la procuration d�livr�e par l'intim� � son avocat et de celui ayant trait au refus du d�p�t de "pi�ces importantes" qui lui aurait �t� signifi� par la cour cantonale (recours, p. 3 et 4), ils sont affect�s, l'un et l'autre, du vice susmentionn� en ce qui concerne leur motivation. L'int�ress�e, en effet, n'indique pas quelles r�gles de droit les juges d'appel auraient m�connues dans ce contexte, ni d'ailleurs en quoi consisteraient ces pi�ces pr�tendument importantes; elle ne d�montre pas davantage en quoi une �ventuelle violation de telles r�gles aurait eu une incidence r�elle sur l'issue du proc�s.
Enfin, les consid�rations juridiques figurant dans la derni�re partie du m�moire (p. 15 � 17) apparaissent hors de propos. Elles portent principalement sur des questions qui ne sont pas litigieuses, telle la l�gitimation active des h�ritiers l�gaux de feu H.X.________, et n'abordent pas clairement la seule question controvers�e, � savoir la l�gitimation passive de l'intim�.
Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.