Source: http://bdj.mmsp.gov.ma/Fr/Document/662-D%C3%A9cret.aspx
Timestamp: 2019-02-23 01:14:17+00:00
Document Index: 251605013

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 2"]

Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’intérieur
2-97-176
Attributions et à l’organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur (B.O. n°4558 du 5 février 1998, et rect. 19 mars 1998).
Vu la Constitution et notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant constitution du gouvernement,
Vu le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, tel qu'il a été modifié ou complété ;
Vu le dahir n° 1-63-273 du 22 rabii II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, provinces et de leurs assemblées, tel qu'il a été modifié ou complété ;
Vu le dahir du 26 rejeb 1337 (27 avril 1919) organisant la tutelle administrative des collectivités et réglementant la gestion et l'aliénation des biens collectifs, tel qu'il a été modifié ou complété ;
Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire ;
Vu le décret n° 2-85-394 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministère de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2-94-100 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut de l'inspection générale de l'administration territoriale ;
(Modifié par le décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004-- 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005)
- La direction générale des affaires intérieures ;
- L'inspection générale des forces auxiliaires ;
- L'inspection générale de l'administration territoriale ;
- La division des transmissions, qui sont rattachés directement au ministre, et d'autre part :
- La direction générale de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire ;
- La direction des affaires rurales ;
- La direction de la protection civile ;
- La direction de la formation des cadres administratifs et techniques ;
- La direction de la coordination des affaires économiques ;
- La direction des régies et des services concédés ;
- La direction des affaires administratives ;
- La direction des systèmes d'information et de communication ;
- La division des transmissions.
- La division de la coordination des affaires sociales ;
(Modifié par l'article 1er du décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 - 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005)
La direction générale des affaires intérieures a pour mission de connaître des affaires ayant une incidence politique, de préparer et d'organiser sur le plan matériel les élections, de gérer le personnel d'autorité, d'assurer le suivi en matière de libertés publiques et de mettre en oeuvre les orientations du ministère en matière de coopération internationale.
Elle est chargée, en outre, d'organiser la coordination de l'action de l'ensemble des services en charge de la sécurité et de l'ordre public et veille, à ce titre, à l'évaluation et au suivi permanents de la situation sécuritaire dans le Royaume.
Elle met en oeuvre, sur le plan opérationnel, la stratégie nationale en matière de lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains et de surveillance des frontières.
Lui est rattachée l'Ecole de perfectionnement des cadres dont l'organisation et les attributions sont fixées par le décret royal n° 429-65 du 1er joumada II 1385 (27 septembre 1965), tel qu'il a été complété ou modifié.
- La direction du personnel d'autorité ;
- La direction d'études et d'analyses ;
- La direction des élections ;
- La direction de la réglementation et des libertés publiques ;
- La direction de la coopération internationale ;
- La direction de la migration et de la surveillance des frontières ;
- Le service des affaires administratives et de la coordination.
(Modifié par l'article 1er du décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 - 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005) )
La direction du personnel d'autorité a pour mission la gestion et le contrôle du personnel d'autorité. Elle est chargée, en outre, de l'encadrement et de la logistique.
- La division de la gestion du personnel d'autorité ;
- La division du contrôle ;
- La division de l'encadrement et de la logistique.
- le service du personnel d'autorité ;
- le service des auxiliaires d'autorité.
- le service du contrôle ;
- le service des données statistiques.
La division de la formation comprend :
- le service de la formation initiale ;
La division de l'encadrement et de la logistique comprend :
- le service de l'encadrement ;
- le service de la logistique.
La direction des affaires générales a pour mission la collecte et le traitement d'informations relatives aux volets de la sécurité et de l'ordre public.
A ce titre, elle est chargée de la coordination des actions des différents services de sécurité. Elle exerce, en outre, le contrôle des passeports et autres titres de voyage.
- La division de la sécurité ;
- La division des passeports ;
- La division du contrôle et de la documentation.
La division de la sécurité comprend :
- le service de l'information et du suivi ;
- le service de la coordination et d'étude ;
La division des passeports comprend :
- le service des enquêtes ;
- le service approvisionnement.
La division du contrôle et de la documentation comprend :
- le service du contrôle.
- La division de l'information ;
- La division du suivi ;
- La division de l'analyse ;
- La division de la communication.
La division de l'information comprend :
- le service de l'analyse de la conjoncture.
La division du suivi comprend :
- le service des affaires religieuses ;
- le service des activités politiques et syndicales ;
- le service des activités associatives et culturelles.
La division de l'analyse comprend :
- le service des synthèses ;
- le service des études.
La division de la communication comprend :
- le service de synthèse ;
- le service de documentation et d'analyse.
(Institué par l'article 3 du décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 - 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005)
La direction des élections est chargée de la préparation administrative des consultations électorales et référendaires et du traitement des informations relatives au recensement. Elle assure également le suivi des affaires relatives aux élus et au Parlement.
- La division des élections ;
- La division des statistiques et du recensement ;
- La division des corps élus et des affaires du Parlement.
La division des élections comprend :
- le service des études juridiques ;
- le service des élections ;
- le service du découpage administratif et électoral.
La division des statistiques et du recensement comprend :
- le service des statistiques ;
- le service du recensement.
La division des corps élus et des affaires du Parlement comprend :
- le service des corps élus ;
- le service des affaires parlementaires.
La direction de la réglementation et des libertés publiques veille à la mise en oeuvre de la législation en matière de libertés publiques et de police administrative. Elle supervise l'observation des procédures d'autorisation et d'enquêtes publiques. Elle est chargée, en outre, du suivi des requêtes, des doléances, des recours et du contentieux et assure une fonction d'expertise juridique des actes des services du ministère qui la saisissent à cette fin.
- La division des libertés publiques ;
- La division des activités réglementées ;
- La division des affaires juridiques et du contentieux.
La division des libertés publiques comprend :
- le service du champ d'application individuel ;
- le service du champ d'application collectif.
La division des activités réglementées comprend :
- le service de la réglementation.
La division des affaires juridiques et du contentieux comprend :
- le service des requêtes et doléances et du contentieux ;
- le service de la documentation et des études.
(Abrogé et remplacé par l'article 2 du décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 - 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005)
La direction de la coopération internationale est chargée de mettre en oeuvre les projets de coopération internationale du ministère de l'intérieur et ce, en collaboration avec les différentes structures du ministère de l'intérieur.
- La division de la coopération ;
- La division de la coopération anti-drogue ;
- La division de la gestion des flux migratoires.
La division de la coopération comprend :
- le service de la coopération bilatérale ;
- le service de la coopération multilatérale.
La division de la coopération anti-drogue comprend :
- le service de coordination et de coopération ;
- le service de centralisation et d'exploitation.
La division de la gestion des flux migratoires comprend :
- le service des marocains résidant à l'étranger ;
- le service des étrangers.
La direction de la migration et de la surveillance des frontières est chargée de la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie nationale en matière de lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains et la surveillance des frontières.
- La division des recherches et d'investigation ;
- La division de la logistique opérationnelle.
La division des recherches et d'investigation comprend :
- le service des investigations ;
- le service des études et de la documentation.
La division de la logistique opérationnelle comprend :
- le service de la logistique ;
- le service des opérations.
* le service des études informatiques ;
* le service des élections ;
* le service des études de recensement.
Le service des affaires administratives et de la coordination organise la gestion matérielle du courrier de la direction générale des affaires intérieures et supervise, à ce titre, le travail du bureau d'ordre confidentiel. Il est également chargé de la gestion des moyens généraux intéressant la direction générale et veille à la sécurité de l'enceinte du siège du ministère et des bâtiments annexes.
(Abrogé par l'article 4 du décret n° 2-04-750 du 27 décembre 2004 - 14 kaada 1425 ; B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005)
- La direction des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération ;
- La direction des finances locales,
- La direction de la planification et de l'équipement ;
- La direction de l'eau et de l'assainissement ;
- La direction du patrimoine ;
- La direction de la promotion nationale ;
- La division de la coordination administrative ;
La direction des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération a pour missions de suivre le fonctionnement des assemblées locales et le contrôle de leurs activités soumises à la tutelle, de promouvoir l'institution de l'état civil, d'assurer le recensement des assujettis au service militaire, de développer la coopération intercommunale, de suivre et coordonner l'activité internationale des collectivités locales, de constituer et gérer au service du développement local un fonds d'études, de références bibliographiques et de publications diverses.
- La division des assemblées locales ;
- La division de l'Etat civil ;
- La division du service militaire ;
- La division de la coopération décentralisée ;
- La division des études et des statistiques ;
* le service des organes locaux ;
* le service de l'examen des délibérations ;
* le service de la police administrative ;
* le service du contentieux.
* le service de la réglementation ;
* le service des études et du contentieux ;
* le service de l'inspection et de la formation ;
* le service des statistiques d'Etat civil.
* le service du recensement et de l'exploitation ;
* le service des études et de la réglementation ;
* le service des liaisons.
* le service de la coopération interne ;
* le service de la coopération bilatérale ;
* le service de la coopération multilatérale.
* le service des études générales ;
* le service des études statistiques.
Le centre de documentation des collectivités locales assimilé à une division, comprend :
* le service de collecte, des acquisitions et des relations extérieures ;
* le service de traitement de recherche et d'analyse ;
* le service de publication et de diffusion.
- la division des ressources financières ;
- la division des budgets et marchés ;
* le service de l'organisation et méthodes ;
* le service de gestion ;
* le service des affaires sociales.
* le service de la fiscalité locale ;
* le service des ressources affectées ;
* le service des emprunts ;
* le service de contrôle et d'assistance.
* le service des budgets provinciaux et ruraux ;
* le service des budgets municipaux ;
* le service des budgets annexes et comptes spéciaux ;
* le service des marchés.
* le service des archives comptables ;
* le service des statistiques ;
* le service d'analyse.
- La division du développement des collectivités locales ;
- La division de la programmation et de l'équipement ;
- La division de l'hygiène communale ;
* le service des communes urbaines ;
* le service des communes rurales ;
* le service des programmes nationaux de développement économique et social ;
* le service des zones d'activités économiques.
La division de la programmation et de l'équipement comprend :
* le service des études ;
* le service des programmes ;
* le service du contrôle et de la coordination ;
* le service de dessin et de cartographie.
* le service des bureaux communaux d'hygiène ;
* le service de la prévention sanitaire ;
* le service de la police d'hygiène.
* le service des études et de l'aménagement paysager ;
* le service des pépinières et de la production végétale ;
* le service de la formation.
- La division de la réglementation et de la normalisation ;
- La division de l'eau ;
- La division de l'assainissement liquide ;
* le service de la normalisation.
La division de l'eau comprend :
* le service de l'hydraulique urbaine ;
* le service de l'hydraulique rurale ;
* le service de la réutilisation des eaux usées épurées.
* le service d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ;
* le service de suivi et de contrôle.
* le service des études et de valorisation ;
* le service d'assistance à la gestion ;
- La division de la conservation du patrimoine ;
- La division des études et des transactions ;
- La division du développement du patrimoine ;
- La division technique et urbanistique ;
* le service juridique ;
* le service du contrôle.
* le service des transactions immobilières.
* le service du contrôle de l'exploitation immobilière ;
* le service foncier.
* le service urbanistique ;
* le service technique.
- La division de l'administration générale ;
* le service du personnel et du matériel ;
* le service du budget et de la comptabilité ;
* le service d'animation.
* le service de la programmation et de la planification ;
* le service de la conception et du contrôle technique.
La division de la coordination administrative est chargée d'assurer d'une part, la coordination administrative des services de la direction générale des collectivités locales, et d'autre part, la liaison de cette direction avec d'autres services et administrations.
* le service du personnel ;
* le service du matériel ;
* le service des relations publiques.
- d'assurer au nom du ministre de l'intérieur, la tutelle sur les collectivités ethniques, conformément aux dispositions du dahir du 26 rejeb 1337 (27 avril 1919) susvisé ainsi que la gestion et la conservation de leur patrimoine, la défense de leurs intérêts et la restructuration des terres collectives ;
- de participer en liaison avec les départements ministériels concernés à l'amélioration de la production agricole par la réforme des structures rurales ;
- de contribuer à réduire les disparités sociales et régionales par la réalisation de projets à caractère socio-économique ;
- d'agir, en liaison avec l'ensemble des départements, organismes publics, semi-publics et privés, en vue de promouvoir des programmes et actions destinés à améliorer les conditions de vie des populations rurales et les prémunir contre les aléas de la nature ;
- de collecter et de centraliser les statistiques, les études et toute documentation, susceptibles de contribuer à l'élaboration de projets au profit du monde rural ;
- La division des terres collectives ;
- La division des affaires foncières ;
- La division du développement rural ;
* le service des affaires juridiques et du contentieux ;
* le service de la conservation du patrimoine collectif ;
* le service d'équipement des terres collectives ;
* le service des transactions immobilières ;
* le service de gestion et de mise en valeur.
* le service des structures agraires ;
* le service des améliorations foncières ;
* le service d'assainissement et de distribution des terres de l'Etat.
* le service des études, des statistiques et de la documentation ;
* le service des relations avec les institutions et organismes du développement ;
* le service des programmes de développement rural ;
* le service des activités rurales.
* le service de comptabilité ;
* le service du recouvrement ;
* le service du personnel et matériel ;
* le service de l'informatique.
(modifié par l'article 1er du décret n° 2-05-1585 du 28 juin 2007 - 12 Joumada II 1428 ; publié uniquement en édition générale : B.O. n° 5547du 30 juillet 2007) :
- d'organiser, animer et coordonner la mise en oeuvre des mesures de protection et de secours des personnes et des biens lors d'événements calamiteux et de catastrophes ;
- d'assurer la protection et la sauvegarde de la population et du patrimoine national lors de circonstances ressortissant de la défense civile ;
- de promouvoir la prévention des risques et combattre tous sinistres, en particulier les incendies ;
- d'organiser et assurer la gestion administrative et technique des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
* La division des études et de la coordination ;
* La division de l'inspection des services de secours ;
* La division des services administratifs ;
* Le centre anti-acridien d'Aït Melloul (Agadir) ;
* L'Ecole de la protection civile.
* le service des études et des plans de secours ;
* le service de la coordination des secours ;
* le service de santé ;
* le service de l'information et de la documentation.
* le service de l'inspection ;
* le service de la prévention et de la réglementation ;
* le service de la logistique et de la maintenance ;
* le service de l'action sociale.
* le service des effectifs ;
* le service des crédits et de la comptabilité ;
* le service du matériel.
* le service de la recherche et des interventions ;
* le service des équipements et des approvisionnements ;
* le service de la gestion administrative.
(Institué par l'article 2 du décret n° 2-05-1585 du 28 juin 2007 - 12 Joumada II 1428 ; publié uniquement en édition générale : B.O. n° 5547du 30 juillet 2007) :
L'Ecole de la protection civile est régie par le décret n° 2-83-288 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985).
- la formation, le recyclage et le perfectionnement des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur ;
- le contrôle administratif et pédagogique des centres de formation relevant du ministère de l'intérieur et l'administration des centres de perfectionnement ;
- l'information et la formation des élus locaux en matière d'administration et de gestion des collectivités locales par l'organisation de conférences et de séminaires ainsi que la diffusion des publications et tout autre moyen d'information nécessaire ;
- la préparation et la collecte des études, recherches et statistiques en matière de formation confiée au ministère de l'intérieur ;
- La division de la formation initiale ;
- La division de la formation continue ;
- La division de la coopération et de l'action internationale ;
- La divisions des études et des statistiques ;
- Le service de l'information et de la formation des élus locaux ;
* le service de la formation administrative ;
* le service de la formation technique ;
* le service des programmes, examens et concours.
* le service de la programmation ;
* le service de la coordination ;
* le service des formations spécialisées.
* le service de la coopération ;
* le service de la gestion des stages.
* le service de la documentation et de l'informatique.
- de centraliser, d'exploiter et de diffuser toute étude, donnée statistique et documentation ayant un caractère économique ;
- d'élaborer les projets de textes se rapportant aux différents domaines d'intervention de la direction et d'examiner les projets de textes émanant d'autres départements ;
- d'encadrer, de suivre et d'orienter les actions des Mohtassib ;
- de coordonner les actions de contrôle des prix et de la qualité des produits, marchandises et services, et d'élaborer les stratégies de contrôle et de suivre l'approvisionnement du marché national, en produits et marchandises ;
- de suivre toutes les questions d'intérêt touristique ;
- de veiller à la satisfaction des besoins des préfectures et provinces en cadres spécialisés dans le domaine économique ;
- d'instruire les dossiers du contentieux et des requêtes liés au domaine d'intervention de la direction ;
- de coordonner les actions locales en matière d'animation économique ; et
- La division du contrôle et de l'approvisionnement ;
- La division de la conjoncture ;
- La division de l'animation et du tourisme ;
- La division de la hisba ;
- La division des prix et des circuits de distribution ;
* le service du contrôle ;
* le service de l'approvisionnement ;
* le service du suivi des transactions commerciales.
* le service de la conjoncture ;
* le service des statistiques et des enquêtes ;
La division de l'animation et du tourisme comprend :
* le service de l'animation ;
* le service des affaires touristiques ;
* le service des investissements et des unités de production.
* le service des corporations et litiges ;
* le service des enquêtes et suivi ;
* le service de l'animation de la hisba.
* le service des prix ;
* le service des indices ;
* le service des circuits de distribution.
* le service des moyens généraux ;
* le service des interventions.
(Rectifié par le B.O n°4570 du 19 mars 1998)
- La division des transports urbains ;
- La division de l'électricité ;
- La division de l'eau potable ;
- La division de l'assainissement ;
* le service des études statistiques ;
* le service de contrôle et coordination ;
* le service des concessions.
* le service des études et programmations ;
* le service de l'électrification rurale.
* le service des études et de la planification ;
* le service de contrôle et coordination.
* le service des études et projets ;
* le service de contrôle et de coordination.
* ( rectifié par le B.O n°4570 du 19 mars 1998) le service comptable et financier ;
* le service de vérification ;
* le service de la documentation.
- la préparation, l'exécution et le contrôle du budget du ministère de l'intérieur ;
- la gestion du personnel administratif et technique relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur en fonction à l'administration centrale, dans les préfectures, provinces et communes ;
- La division du personnel ;
* le service des études et de la documentation ;
* le service des effectifs et des recrutements ;
* le service de gestion et de fin de carrière ;
* le service de traitement informatique et des archives.
* le service des marchés ;
* le service social.
La direction des systèmes d'information et de communication est chargée :
de concevoir, de développer, d'installer et de maintenir les systèmes d'information et de communication nécessaires aux activités opérationnelles et de gestion du ministère de l'intérieur ;
d'assurer la continuité des liaisons avec l'ensemble des préfectures et provinces du Royaume ;
de fournir l'assistance technique et d'assurer la maîtrise d'œuvre pour la mise en oeuvre de systèmes d'information et de communication au niveau des collectivités locales.
La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
La division des systèmes de communication ;
La division des systèmes d'information ;
Le service d'audit et de veille technologique.
La division des systèmes de communication comprend :
- le service commutation ;
- le service radiocommunications ;
- le service réseaux.
La division des systèmes d'information comprend :
- le service études et développements ;
- le service matériel et logiciel ;
- le service d'administration des systèmes d'information.
La division des transmissions est chargée d'assurer, sur l'ensemble du territoire national, la transmission de messages radioélectriques et radiophoniques, informatisés ou écrits, ainsi que la gestion des centres d'appel, nécessaires pour le fonctionnement des wilayas, des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissement.
- le service du centre d'appel ;
- le service d'exploitation et des liaisons confidentielles.
- d'assurer la coordination, le suivi et le contrôle des affaires sociales et culturelles dans le cadre des missions dévolues au ministère de l'intérieur ; et
* le service des affaires sociales ;
* le service des transports.
- de collecter toutes les informations et toute la documentation à mettre à la disposition de l'administration ;
- d'assurer l'information du public et de veiller à lui fournir tous renseignements jugés utiles ;
- d'assurer le suivi et l'évaluation des dossiers qui lui sont confiés ; et
* le service des liaisons et de l'organisation ;
* le service de la communication et de la documentation ;
* le service du suivi et de l'évaluation.
Le ministre d'Etat à l'intérieur, le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge, à compter de la même date, le décret n° 2-76-834 du 24 moharrem 1396 (26 janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur et le décret n° 2-75-921 du 1er rabii II 1397 (21 mars 1977) relatif aux attributions et à l'organisation du Haut commissariat à la promotion nationale auprès du Premier ministre.
Fait à Rabat, le 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997).
Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
Le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement,