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Timestamp: 2016-10-24 03:39:11+00:00
Document Index: 285455512

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 28', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

D.________, 1955, recourante, repr�sent�e par Me Jaime Ser�n P�rez, Avocat, c/o Berganti�os Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona
22-24 Entresuelo, 15100 Carballo/La Coru�a, Espagne,
A.a Ressortissante espagnole n�e en 1955, D.________ travaillait en Suisse depuis 1978. Souffrant d'une hernie discale, elle a �t� plac�e en arr�t maladie d�s le 17 d�cembre 1991, puis a subi deux interventions chirurgicales (microdissectomie et spondylod�se L5-S1) en janvier 1992 et juin 1993 (rapports des docteurs N.________, m�decin traitant, et M.________, neurochirurgien, des 16 juin, 13 juillet, 24 et 27 septembre 1993).
Elle a requis des prestations de l'assurance-invalidit� le 26 mai 1993. Par d�cisions des 14 et 15 f�vrier 1995, l'Office AI du canton de Berne lui a octroy� une demi-rente d�s le 1er d�cembre 1992, puis une rente enti�re d�s le 1er ao�t 1993.
A.b All�guant des paresth�sies � la jambe gauche et des difficult�s � marcher, l'assur�e a sollicit� la r�vision de son droit le 16 novembre 1994. Interrog�, le m�decin traitant a conclu � une l�g�re aggravation de l'�tat de sant� depuis 1993; il pr�conisait un emploi ne d�passant pas quelques heures par jour, en atelier prot�g�, sans port de charges sup�rieures � 5 kg (rapports des 6 janvier et 16 f�vrier 1995).
Le degr� d'invalidit� n'ayant pas �volu�, l'administration a poursuivi le versement des m�mes prestations (d�cision du 6 mars 1995), puis a transf�r� le dossier � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'Office AI), l'int�ress�e �tant retourn�e vivre dans son pays d'origine en 1997.
A.c Lors de la deuxi�me proc�dure de r�vision, l'Office AI a recueilli l'avis du docteur R.________, m�decin de l'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS), inspir� de ceux des docteurs F.________ et S.________. Ces derniers ont diagnostiqu� des lombo-sciatalgies gauches, en relation avec des douleurs radiculaires L5-S1, irradiant dans la jambe, et des cervico-brachialgies, probablement li�es � une radiculopathie cervicale; ces affections contre-indiquaient les efforts physiques, le port de charges et les mouvements brusques de la colonne lombaire (rapports des 18, 22 et 24 mars 1999). La doctoresse E.________, m�decin-conseil, en d�duisait la possibilit� d'exercer, � mi-temps d�s le 24 mars 1999, une activit� l�g�re, permettant l'alternance des positions (appr�ciations des 19 ao�t 1999 et 18 janvier 2000).
Par d�cision du 9 f�vrier 2000, l'administration, se fondant sur un taux d'invalidit� de 59 %, a substitu� une demi-rente aux prestations servies jusqu'alors � D.________, consid�rant que celle-ci �tait d�sormais en mesure d'exercer une activit� adapt�e. Se r�f�rant aux certificats �tablis par les docteurs J.________, L.________ et I.________ les 24 et 25 f�vrier 2000 et mettant en avant le statu quo qui y �tait constat�, l'assur�e a recouru contre cette d�cision; elle a obtenu gain de cause et le dossier a �t� renvoy� � l'Office AI pour instruction compl�mentaire.
Les investigations entreprises ont mis en �vidence les m�mes plaintes, diagnostics et limitations qu'auparavant (rapport d'expertise du docteur G.________ du 11 d�cembre 2000), de sorte que l'administration, ayant proc�d� � une nouvelle �valuation du degr� d'invalidit� (67 %) a reconnu � l'int�ress�e le droit � une rente enti�re d�s le 24 mars 1999 (d�cision du 29 mars 2001 rempla�ant celle du 9 f�vrier 2000).
A.d Consult� lors d'une troisi�me proc�dure de r�vision, le m�decin de l'INSS n'a pas relev� d'autres affections que celles diagnostiqu�es ant�rieurement (rapport du 25 mai 2004); cela a du reste �t� confirm� par la doctoresse K.________, m�decin-conseil, dans sa prise de position du 31 ao�t 2004. Se r�f�rant toujours au taux d'invalidit� �tabli en 2001, l'Office AI a toutefois r�duit ses prestations � trois-quarts de rente d�s le 1er novembre 2004, en raison des modifications l�gislatives intervenues cette m�me ann�e (d�cision du 7 septembre 2004, confirm�e sur opposition le 10 octobre suivant).
D.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger, produisant � l'appui de son recours un rapport �tabli le 30 octobre 2004 par le docteur A.________. L'absence d'am�liorations de l'�tat de sant� �tant �tablie (prise de position de la doctoresse K.________ des 31 mars et 26 mai 2005), l'assur�e estimait cependant que son degr� d'invalidit�, �valu� � 67 % en 2000, ne pouvait �tre que sup�rieur � 70 %, les troubles dont elle souffrait ayant �t� qualifi�s de progressifs et d'irr�versibles.
Par jugement du 18 octobre 2005, la juridiction de premi�re instance a d�bout� l'int�ress�e de ses conclusions.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert implicitement la r�forme. Elle conclut, principalement, � l'octroi d'une rente enti�re, fond�e sur un taux d'invalidit� sup�rieur � 70 %, puis, subsidiairement, � la reconnaissance d'un droit acquis � une telle rente ou � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale.
1.1 Le litige porte sur la substitution, par voie de r�vision, de la rente enti�re d'invalidit� allou�e � la recourante depuis le 1er ao�t 1993 par trois-quarts de rente d�s le 1er novembre 2004.
1.2 Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), la juridiction de premi�re instance a justement retenu que les dispositions de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) et de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4e r�vision), entr�es en vigueur les 1er janvier 2003 et 2004, puis les changements introduits par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr� en vigueur le 1er juin 2002, ainsi que les principes jurisprudentiels aff�rents � ces modifications, trouvaient application en l'occurrence. Il suffit donc d'y renvoyer.
De m�me, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives � la notion d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI) et � son �valuation chez les assur�s actifs (m�thode g�n�rale; art. 16 LPGA), � l'incapacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI, �galement dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003) et � leur r�vision (art. 17 LPGA, 88a al. 1 et 88bis al. 2 let. a RAI), au r�le des m�decins en mati�re d'invalidit� et � la valeur probante des rapports m�dicaux.
On notera au pr�alable que l'int�ress�e, dont le degr� d'invalidit� a �t� fix� � 67 % par d�cision non contest�e du 29 mars 2001, se pr�vaut � tort de la garantie des droits acquis pour les rentes enti�res en cours. En effet, ces rentes, fond�es sur un taux d'invalidit� compris entre 66 2/3 et 70 %, ne continuaient d'�tre vers�es, apr�s l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions l�gales, le 1er janvier 2004, qu'aux rentiers qui avaient alors atteint l'�ge de 50 ans (cf. lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, 4e r�vision de l'AI). Or, � l'�poque en question, la recourante n'�tait �g�e que de 48 � ans.
En r�f�rence aux conclusions du docteur A.________ qualifiant les affections dont elle souffre de progressives et d'irr�versibles, la recourante all�gue implicitement une aggravation de son �tat de sant�; elle estime que son degr� d'invalidit� a �volu� n�gativement et est d�sormais sup�rieur � 70 %, ce qui justifie le versement d'une rente enti�re.
3.1 Les informations m�dicales concernant la p�riode 1993-1995 sont rares et br�ves; elles ont malgr� tout conduit l'Office intim� � octroyer � l'int�ress�e une demi-rente, temporairement, puis une rente enti�re d�s le 1er ao�t 1993. Les docteurs N.________ et M.________ faisaient �tat uniquement d'un status apr�s microdissectomie et spondylod�se L5-S1 ayant une r�percussion imm�diate sur la capacit� de travail.
La r�vision de 1994-1995, concomitante � la proc�dure de base et qui a consacr� le statu quo, n'a fourni que peu de renseignements suppl�mentaires. Outre les diff�rents status post op�ratoires connus, le docteur N.________ a rapport� les dol�ances de sa patiente (lombalgies et cervicalgies) et retenu une capacit� r�siduelle de travail de 30 % (en atelier prot�g�, sans port de charges de plus de 5 kg).
La proc�dure de 1998-2001, a donn� lieu � plus d'investigations m�dicales; les informations recueillies aupr�s de diff�rents praticiens, non seulement comparables entre elles, rejoignent pour l'essentiel celles r�colt�es ant�rieurement. En effet, on y retrouve les status post op�ratoires, ainsi que les s�quelles en d�coulant, les douleurs lombaires (lombo-sciatalgies gauches en relation avec des douleurs radiculaires en L5-S1 ou bilat�rales en L5, lombo-ischialgies chroniques, pathologie ou discopathie d�g�n�rative en L5-S1, radiculopathie motrice chronique d'intensit� s�v�re � gauche et mod�r�e � droite, changements d�g�n�ratifs l�gers en L4-L5/L5-S1) et cervicales (cervico-brachialgies en probable relation avec une radiculopathie cervicale). Selon le m�decin-conseil et l'expert mandat� par l'Office intim�, ces affections contre-indiquaient les efforts physiques, le port de charges et les mouvements brusques de la colonne lombaire, mais autorisaient l'exercice d'une activit� l�g�re, � mi-temps, pour autant que l'alternance des positions (assis, debout) et la marche soient possibles.
Le m�decin de l'INSS consult� au cours de la troisi�me r�vision n'a mentionn� aucune modification notable (arthrose dorso-lombaire avec arthrod�se L5-S1, radiculopathie moteur chronique en L5 mod�r�e � droite et s�v�re � gauche). Par contre, le docteur A.________, mandat� par la recourante, faisait �tat, en premi�re instance, d'une radiculopathie bilat�rale en L5, d'incontinence urinaire et d'une atrophie musculaire de la jambe gauche, en plus des diagnostics connus (dorso-lombo-arthrose avec changements d�g�n�ratifs en L4-L5/L5-S1, radiculopathie bilat�rale en S1, status post op�ratoires); il soulignait l'absence de changements favorables par rapport � la situation de 1993 et le caract�re progressif et irr�versible des l�sions � la colonne. Le m�decin-conseil de l'AI ne tenait pas ces �l�ments pour invalidant ou t�moignant d'une aggravation significative et durable.
3.2 Il appara�t d�s lors que les diagnostics, r�pondant parfois � des d�nominations l�g�rement diff�rentes, font toujours r�f�rence � des troubles identiques, connus d�s 1993, n'ayant pas �volu� et pris en consid�ration lors de chaque proc�dure de r�vision; cela a du reste �t� confirm� par les deux m�decins-conseil de l'Office intim� qui se sont successivement exprim�s sur le dossier et dont les appr�ciations qualifiaient � chaque fois de la m�me fa�on les affections rapport�es par les m�decins mandat�s par leur propre service ou consult�s directement par l'int�ress�e. On notera de surcro�t que les conclusions auxquelles a abouti l'administration n'auraient pas �t� autres, pour le cas o� deux d�nominations diff�rentes n'auraient pas recouvert des affections identiques, d�s lors que le corps m�dical a toujours tenu compte de tous les diagnostics pos�s et en a d�duit les m�mes limitations et la m�me capacit� r�siduelle de travail.
Certes, le docteur A.________ a fait �tat de diagnostics nouveaux et conclu � une incapacit� totale dans l'exercice de toutes professions. Cependant, outre le fait que ce praticien soit intervenu � la demande de la recourante (sur la valeur probante des rapports m�dicaux formul�s par les m�decins traitants, cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc) et ait fait application des crit�res retenus par la l�gislation espagnole en la mati�re (sur le droit applicable quant � la fixation du degr� d'invalidit� d'un assur� r�sidant � l'�tranger et qui sollicite une rente suisse, cf. ATF 130 V 257 consid. 2.4), les troubles constat�s ont �t� qualifi�s de non-invalidants ou ne t�moignaient pas d'une p�joration significative et durable.
La recourante n'ayant pas �tabli, au degr� de la vraisemblance requis (cf. ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 192 consid. 2 et les r�f�rences), une aggravation qualifi�e de son �tat de sant�, c'est donc � juste titre que les premiers juges ont conclu au statu quo sur le plan m�dical et substitu� trois-quarts de rente � la rente enti�re, en raison de la modification l�gislative intervenue.
Par ailleurs, le dossier contenant suffisamment d'indications m�dicales fiables et concordantes, il ne se justifie pas de mettre en oeuvre une mesure d'instruction compl�mentaire telle que requise. Le recours se r�v�le ainsi en tout point mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent�e par un avocat, l'int�ress�e, qui n'obtient pas gain de cause, ne saurait pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ).