Source: https://entreprise.mma.fr/votre-famille-et-vous/ij-arret-maladie.html
Timestamp: 2020-04-01 08:36:36+00:00
Document Index: 160729775

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Indemnités journalières arrêt chef d'entreprise
Chef d’entreprise, arrêt de travail et indemnités
Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?
IJ arrêt chef entreprise
Chef d’entreprise salarié ou non salarié, vous pouvez bénéficier dans la plupart des cas du versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. Mais cette protection sociale est généralement insuffisante et doit être optimisée par le biais d’assurances complémentaires.
Anticipez vos pertes de revenus grâce à des garanties complémentaires
© Baranq/Stock.adobe
Le plus souvent, la protection sociale de base ne suffit pas pour couvrir totalement les pertes de revenus occasionnées par un arrêt de travail. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire à des garanties complémentaires.
L’Assurance Revenus MMA est un moyen de maintenir votre niveau de vie en prévoyant le versement d’indemnités dont vous aurez défini le montant à la souscription.
Arrêts de travail : quels droits pour les chefs d’entreprise ?
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail si :
vous êtes assimilé salarié, à la tête d’une SA ou d’une SAS ou gérant minoritaire d’une SARL par exemple, et vous relevez du régime général de la Sécurité sociale,
vous êtes non-salarié artisan, commerçant, industriel, gérant majoritaire d’une SARL, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, et vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants ou à la MSA.
Si vous êtes professionnel libéral, rapprochez-vous de votre régime de protection sociale, qui vous informera de vos droits spécifiques. Généralement, ce statut ne donne droit à aucune indemnité journalière. La solution consiste alors à souscrire, à titre personnel, à des garanties complémentaires.
Quelles indemnités journalières pour les dirigeants salariés ?
La durée, les conditions de versements
Les conditions d’ouverture de vos droits dépendent de la durée de votre arrêt de travail (plus ou moins de 6 mois). Dans tous les cas, un délai de carence de 3 jours s’applique. Les versements sont opérés à compter du 4e jour, tous les 14 jours. Vous ne pourrez pas dépasser 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (sauf dans le cas particulier d’une Affection de longue durée (ALD).
En règle générale, le montant des indemnités journalières est fixé à 50% de votre salaire journalier de base, dans la limite de 44,34€ (montant maximum au 1er janvier 2018). Une majoration étant prévue à partir du 31e jour d'arrêt de travail si vous avez au moins trois enfants à charge.
Quelles IJ pour les chefs d’entreprise non-salariés ?
La Sécurité sociale pour les indépendants et la MSA fixent certaines conditions aux versements des indemnités journalières des chefs d’entreprises, en lien avec votre durée d’affiliation, le paiement des cotisations… Sous réserve de remplir les critères, vous pourrez alors recevoir :
jusqu’à 360 IJ par période de 3 ans pour les arrêts de moins de 6 mois,
jusqu’à 3 années pour ceux de plus de 6 mois.
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel ? Vos indemnités sont calculées sur la base de votre revenu d’activité moyen des 3 dernières années. En 2018, elles sont limitées au maximum à :
54,43 € par jour si votre revenu dépasse 3862,80€,
21 € par jour s’il est inférieur à 3862,80€ et vous avez payé une cotisation minimale d’indemnités journalières.
Comme pour les salariés, les premiers jours de votre arrêt de travail ne sont pas indemnisés. Sauf exceptions, le délai de carence est de 3 ou 7 jours selon la durée de votre arrêt de travail (plus ou moins de 7 jours).
Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ? Le délai de carence est pour vous de 7 jours, quelle que soit la durée de votre arrêt de travail. Quant au montant de votre indemnité journalière, il s’élève pour tous à :
21,33 € par jour jusqu’aux 28 premiers jours d’arrêt de travail,
puis 28,44 € par jour à partir du 29e.
(Montants applicables au 1er avril 2018).