Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8495
Timestamp: 2020-08-07 21:56:26+00:00
Document Index: 91103612

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 34", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 36", "l'article 13", "l'article 13"]

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Journal n° 8495
Sommaire du Journal n°8495du 17 juillet 2020
Date de publication 17 juillet 2020
Commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Rethondes (Oise), Péronne (Somme) et Cormicy (Marne) (6-7 décembre 2018)
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
Loi n° 1.496 du 8 juillet 2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires et l'article 34 du Code de procédure pénale.
Ordonnance Souveraine n° 8.120 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnance Souveraine n° 8.121 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnance Souveraine n° 8.122 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnance Souveraine n° 8.133 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance Souveraine n° 8.141 du 8 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnance Souveraine n° 8.144 du 8 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêté Ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêté Ministériel n° 2020-485 du 8 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sofavi », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Arrêté Municipal n° 2020-2469 du 14 juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Arrêté Municipal n° 2020-2496 du 14 juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020\.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-75 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-76 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-77 de deux postes d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-78 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-80 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-81 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-82 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-85 d'un poste d'Attaché Principal à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Avis de vacance d'emploi n° 2020-86 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - AUGMENTATION DE CAPITAL
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL FIT IN »
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AMADOR EVENTS »
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ICONIC DESIGN »
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Tokeny Solutions SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - AB JARDINS (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MORVAL GESTION S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « INTESA SANPAOLO PRIVATE MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
BEKER TRADING LP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
BP RETAIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
CALISTA CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ETIC MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
HÉRITAGE MÉTAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ICONIC MERGERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
JRA SPORT EVOLUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
North East West South en abrégé « N.E.W.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
THREE SEA CHARTERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
VITIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
AC CLEANER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Palais Armida – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
FEELPHONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
ROBERTO MOSCHETTO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 114.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
FOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - NOMINATION DE GÉRANTS
A7 INTERACTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37 bis, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
MONACO TOPO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
SOVTRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
S.A.M. BATIMER - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Villa Jeanne Thérèse - 30, rue Grimaldi – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Sélectionner une annexe Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGSP) - Règles applicables aux systè... Spécifications et procédures des niveaux de garantie faible, substantiel et élevé des moyens d’id... Certification de la conformité au Référentiel Général de Sécurité de la Principauté des dispositi... Publication n° 349 du Service de la Propriété Industrielle
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