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Timestamp: 2016-10-24 10:45:26+00:00
Document Index: 135670583

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 42', 'art. 66']

8C_597/2007 (10.12.2007)
8C_597/2007
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et Canton de Gen�ve du 16 juillet 2007.
que par jugement du 16 juillet 2007, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, le recours form� par F.________ contre trois d�cisions, toutes dat�es du 19 avril 2007, de l'Office cantonal genevois des personnes �g�es en mati�re de prestations compl�mentaires (num�ro de cause A/2111/2007);
que le 9 ao�t 2007, F.________ a fait parvenir au tribunal cantonal une lettre, dans laquelle il expliquait qu'il avait "de la peine � accepter [le jugement rendu] au sens des art. 7, 8 et 9 Cst. Voire 4 CCS";
que cette lettre a �t� transmise au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence;
que par lettre du 14 septembre 2007, la chancellerie du Tribunal f�d�ral a rappel� au pr�nomm� les conditions de recevabilit� d'un recours en mati�re de droit public et l'a invit� � pr�ciser si son envoi du 9 ao�t 2007 devait �tre trait� comme recours;
qu'elle l'a �galement inform� que sans r�ponse �crite de sa part jusqu'au 28 septembre 2007, cet envoi serait consid�r� comme un recours;
que F.________ n'ayant pas r�agi dans le d�lai imparti, le Tribunal f�d�ral a enregistr� l'acte du 9 ao�t 2007 sous la cause 8C_597/2007;
que le 3 octobre 2007, le recourant a �t� invit� � verser une avance de frais de 500 fr. dans un d�lai �ch�ant au 17 octobre 2007;
qu'apr�s avoir �crit qu'il envisageait de retirer son recours (lettre du 2 octobre 2007), F.________ a d�clar� ult�rieurement qu'il "confirm[ait] le retrait de son recours � moins qu'il soit possible d'attendre la d�cision du Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve en mati�re d'invalidit�" (lettre du 12 octobre 2007);
que le 15 novembre 2007, il a compl�t� ces derni�res d�clarations en indiquant notamment qu'il venait de recevoir un jugement du Tribunal des assurances du canton de Gen�ve dat� du 30 octobre 2007 dans le litige l'opposant � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� et que sa pr�sente lettre devait �tre consid�r�e comme recours contre ce jugement qui portait le num�ro A/49/2007;
que le Tribunal f�d�ral a d�s lors ouvert un nouveau dossier sous la cause 8C_764/2007;
que le 28 novembre 2007, en se r�f�rant aux causes A/2111/2007 et A/49/2007, F.________ s'est � nouveau adress� au Tribunal f�d�ral en disant qu'il disposait de moyens financiers insuffisants et en demandant � ce qu'un avocat lui soit attribu�;
que selon la jurisprudence, un retrait du recours - qui est irr�vocable sous r�serve d'un vice de la volont� - doit fait l'objet d'une d�claration expresse et ne saurait �tre conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b, 111 V 158 consid. 3b);
que l'ensemble des d�clarations du recourant laissent planer un doute sur sa volont� inconditionnelle de retirer son recours;
qu'il convient par cons�quent de consid�rer que son acte de recours du 9 ao�t 2007 est toujours pendant;
qu'il y a �galement lieu de partir de l'id�e que le recourant requiert l'assistance judiciaire pour les deux proc�dures f�d�rales;
qu'aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, le Tribunal f�d�ral la dispense, � sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des s�ret�s en garantie des d�pens;
qu'il attribue un avocat � cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF);
qu'en vertu de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, le Pr�sident est comp�tent pour d�cider en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours manifestement irrecevables et qu'il peut le cas �ch�ant, comme en l'esp�ce, confier cette t�che � un autre juge;
que la Cour statue � trois juges sur la demande d'assistance judiciaire, sous r�serve des cas trait�s selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF);
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit;
qu'en l'esp�ce, la motivation du recours est manifestement insuffisante, faute de contenir la moindre motivation topique en relation avec la tardivet� de son recours devant l'autorit� cantonale;
qu'il est apparu d'embl�e que les conclusions du recours �taient vou�es � l'�chec, de sorte que le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire dans la mesure o� elle tend � la d�signation d'un avocat d'office et cela sans pr�judice de la d�cision � intervenir sur ce point dans la cause 8C_764/2007;
qu'elle est pour le surplus sans objet, car en application de l'art. 66 al. 1, derni�re phrase LTF, il convient de renoncer � la perception de frais judiciaires,