Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-fevrier-1998_n1998000153.html
Timestamp: 2020-07-07 09:34:38+00:00
Document Index: 268975592

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", 'arrêt\n']

Arrete Royal du 17/02/1998 modifiant l'arrete royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la commission consultative des etrangers
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;
Vu l' arrêté royal du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordre des membres représentant l'A.S.B.L. « Vlaams Centrum Integratie Migranten » et de remplacer les membres suppléants de M. Couturier, A., de l'A.S.B.L. « Service sociale des Etrangers d'Accueil et de Formation »;
Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre néerlandaise - Membres effectifs », les mots « Mme Stockx, R., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten" », sont remplacés par les mots « Mme Vanlangendonck, V., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten" ».
Art. 2.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre néerlandaise-Membres suppléants », les mots « Mme Vanlangendonck, V., et Mme Debruyne, K., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten", pour remplacer Mme Stockx, R. », sont remplacés par les mots « Mme Stockx, R. et Mme Debruyne, K., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten", pour remplacer Mme Vanlangendonck, V. ».
Art. 3.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre française - Membres suppléants », les mots « Mme De Spiegeleer, I. et Mme Pontenville M.-N., de l'A.S.B.L. "Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation ", pour remplacer M. Couturier, A. », sont remplacés par les mots « M. Van Hoof, K. et Mme Menten, M.-F., de l'A.S.B.L. "Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation", pour remplacer M. Couturier, A. ».
Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 1998.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrété royal du 9 janvier 1998 : **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, **** **** ****, née à **** le 27 octobre toutes
arrêté royal Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 17 février 1998 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Huldenberg est octroyé à M. Marcel Jossart. Par arrêté royal du 18 février 1998, le titre honorifi (.. arrêté royal Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établ Un arrêté royal Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1 er décembre 199 Par arr
arrêté royal Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la arrêté royal Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite
nomination par arrêté royal Carrière de l'Administration centrale Nomination définitive Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Hendrikx, Josephus, conseiller adjoint stagiaire, est nommé(...) nomination par arrêté royal Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le nomination par arrêté royal Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 1998, M. Jean-Pierre Dardenne est nommé bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, province de Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Jacques Linchet, Par
nomination par arrêté royal Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 13 février 1998, M. Bart Bosmans est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 1998. P nomination par arrêté royal Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 1999, M. Jean-Claude Marcourt, né le 16 octobre 1956, L'arrêt
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998 la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cou P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par a
arrêté royal du 14 novembre 1997
type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
arrêté royal du 28 juillet 1981
type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-fevrier-1998_n1998000153.html