Source: https://www.nussbaum.ch/fr/protection-des-donnees-kopie-_content---1--3549--1104.html
Timestamp: 2019-06-18 16:14:40+00:00
Document Index: 126768039

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données (Kopie) - R. Nussbaum SA
Protection des données (Kopie)
Déclaration relative à la protection des données chez R. Nussbaum SA
Nous vous remercions de votre visite sur le site Web de R. Nussbaum SA et de l’intérêt que vous portez à notre déclaration relative à la protection des données. Dans la présente déclaration, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales ainsi que de vos droits. Chez R. Nussbaum SA, nous sommes conscients de l’importance que revêt pour vous le traitement des données personnelles en tant que personne concernée. La protection de votre vie privée est capitale pour nous.
I. Noms et adresses des responsables
II. Champ d’application, finalité et durée du traitement des données
III. Utilisation de notre site Web
IV. Utilisation de notre application
VI. Modification de la présente déclaration relative à la protection des données
Nous sommes les responsables au sens du RGPD, à savoir les personnes qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Vous trouverez toutes les adresses de contact sur www.nussbaum.ch/fr/kontakt. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la protection des données:
1. À quel moment collectons-nous vos données?
Vous passez ou retirez des commandes dans nos succursales;
Vous vous inscrivez sur notre site Web www.nussbaum.ch;
Vous commandez par téléphone, depuis notre boutique en ligne ou notre application;
Vous participez à nos séminaires, formations ou cours;
Vous utilisez un service fourni par notre service clientèle ou nos techniciens de service;
Vous êtes abonné à notre infolettre ou recevez d’autres supports publicitaires de notre part;
Vous participez à l’un de nos concours;
Vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail, messagerie vocale, SMS ou WhatsApp;
Vous entrez en contact avec nous à l’occasion d’événements particuliers ou de foires.
2. Quelles sont les finalités du traitement des données?
Vos données personnelles (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sont nécessaires au déroulement de votre contrat et au traitement de vos demandes ou commandes. Les finalités du traitement des données dépendent de l’activité envisagée. Nous collectons ces données afin de vous fournir nos services ou de pouvoir exécuter le contrat auquel vous êtes partie. Ces finalités ont pour base légale l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Nous utilisons vos données comme décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données ainsi qu’à des fins publicitaires, en particulier par courrier postal ou sous la forme d’infolettres électroniques, ou d’enquêtes auprès de la clientèle ou encore pour prendre contact avec vous, par exemple par SMS ou par téléphone. Ces finalités ont pour base légale nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD pour les mesures publicitaires vous concernant. Pour de plus amples informations concernant la pesée des intérêts conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous trouverez les détails concernant votre droit d’opposition au [chiffre V] de la présente déclaration relative à la protection des données.
3. À qui transmettons-nous les données personnelles?
En principe, vos données personnelles sont transmises sans votre consentement exprès préalable uniquement dans les cas suivants:
Si cela s’avère nécessaire à la clarification d’une utilisation illégale de nos services ou à la poursuite judiciaire, les données personnelles sont transmises aux autorités de poursuite pénale ainsi qu’aux tiers lésés, le cas échéant. Toutefois, cela ne se produit que si des indices concrets permettent de conclure à un comportement illégal ou abusif. Les données personnelles peuvent également être transmises lorsque cela est nécessaire à l’application de conditions d’utilisation ou à d’autres accords. Nous sommes également tenus par la loi de fournir sur demande des informations à certains organismes publics. Il s’agit des autorités de poursuite pénale, des autorités de poursuite des infractions pour inobservation de prescription d’ordre passibles d’une amende et des autorités fiscales.
Ces données sont transmises sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre les abus, à poursuivre les infractions pénales et à garantir, faire valoir et appliquer les droits visés à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Pour de plus amples informations concernant la pesée des intérêts conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées.
4. Combien de temps R. Nussbaum SA conserve-t-elle vos données?
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités mentionnées dans la présente déclaration relative à la protection des données, en particulier pour remplir nos obligations contractuelles et légales.
A. Description du site Web et création de fichiers log
1. Comment utilisons-nous les fichiers log?
Comme pour tout site Web, notre serveur recueille automatiquement et temporairement des informations dans les fichiers log du serveur qui sont transmis par le navigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette option. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données ci-après. Elles nous sont nécessaires d’un point de vue technique pour vous présenter notre site Web et en garantir la stabilité et la sécurité:
La demande de fichier du client
La page Internet à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre page (URL de référence)
Le système d’exploitation utilisé par l’ordinateur demandeur
Ces données du fichier log du serveur ne donnent pas lieu à une évaluation des données personnelles. Dans la mesure où les informations susmentionnées contiennent des données personnelles (en particulier l’adresse IP), ces dernières sont collectées en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
2. À quelles fins les données des fichiers log sont-elles traitées?
Il est de notre intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement de notre site Web. Pour de plus amples informations concernant la pesée des intérêts conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées au chiffre I. La collecte des données susmentionnées est nécessaire à la mise à disposition des fonctionnalités de notre site Web.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, ces dernières sont effacées à la fermeture de la session.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans le cache de votre navigateur. Nous n’utilisons les cookies énumérés ci-dessous que pour exécuter ou mettre à votre disposition le service que vous utilisez, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime à traiter les données réside dans l’optimisation des paramètres du site Web pour l’appareil que vous utilisez et dans l’adaptation des interfaces utilisateur. Pour de plus amples informations concernant la pesée des intérêts conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées. Le présent site Web utilise les types de cookies listés ci-après. Leur champ d’application et leur fonctionnement sont décrits à la section B.3.:
Nous utilisons des cookies persistants (automatisés) pour simplifier votre utilisation du site Web. Certaines fonctionnalités ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour cette raison, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin des cookies pour les fonctionnalités suivantes:
Prise en charge des fonctions de filtrage, par exemple dans notre boutique en ligne
Zoom et taille de police
Saisie de données (données personnelles, compte utilisateur, adresse e-mail, etc.) dans les champs prévus à cet effet
Éléments déjà sélectionnés sur la page
Les cookies superflus d’un point de vue technique sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Ces cookies nous renseignent sur l’utilisation du site et nous permettent d’optimiser en permanence notre offre.
Il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données personnelles aux fins susmentionnées.
3. Combien de temps les cookies sont-ils stockés?
Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils comprennent en particulier les cookies de session. Ces derniers stockent un identifiant de session qui peut être utilisé pour affecter diverses requêtes de votre navigateur à la session partagée. Ainsi, votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après un délai donné, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
En tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez noter qu’en désactivant ces cookies, vous n’aurez peut-être pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du présent site Web.
C. Infolettre
Vous pouvez vous abonner à notre infolettre depuis notre site Web. L’envoi et l’administration de ladite infolettre se font au moyen du système d’un prestataire externe. Lorsque vous vous inscrivez à une infolettre, vos données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail sont collectées et transmises au fournisseur tiers. En outre, le fournisseur tiers enregistre dans des fichiers log la date et l’heure de l’inscription à l’infolettre et peut également collecter d’autres informations dont nous n’avons pas connaissance.
Votre consentement au traitement de vos données vous est demandé au moment de l’inscription ou préalablement à cette dernière. Cette demande contient en outre une référence à la présente déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données lié à l’envoi d’infolettres. Ces données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de l’infolettre.
2. Finalités du traitement des données et base légale
La collecte de votre adresse e-mail sert à l’envoi de l’infolettre. La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de l’inscription sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.
Vos données personnelles collectées lors de l’inscription à l’infolettre sont traitées sur la base de votre consentement.
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée tant que l’abonnement à l’infolettre est en cours. Possibilité d’opposition et de désabonnement
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de l’infolettre. Chaque infolettre comporte un lien prévu à cet effet. Vous désabonner vous donne également la possibilité de révoquer le consentement au stockage des données personnelles collectées au moment de l’inscription.
D. Formulaire de contact et contact par e-mail
Notre site Web comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur se sert de ce formulaire, les données qu’il a entrées dans le masque de saisie nous sont transmises, puis sont stockées. Il s’agit des données suivantes:
Contexte et question à laquelle l’utilisateur souhaite que nous répondions
Page sur laquelle le formulaire a été rempli
Avant d’envoyer le formulaire de contact, vous serez renvoyé vers la présente déclaration relative à la protection des données.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles que vous nous avez transmises par e-mail seront enregistrées.
Le traitement des données personnelles indiquées dans le formulaire de contact ou l’e-mail que vous nous avez envoyé nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données personnelles aux fins susmentionnées.
Afin de garantir le respect de nos obligations contractuelles et légales, nous exigeons l’accès à toutes les communications des utilisateurs. Par conséquent, les données personnelles indiquées dans le formulaire de contact ou envoyées par e-mail seront effacées au plus tôt au bout de dix ans.
4. Possibilité d’opposition et de désabonnement
Si les données du formulaire de contact ne sont pas explicitement désignées comme étant facultatives et si leur traitement n’est pas effectué sur la base d’un consentement, nous ne pouvons pas fournir le service auquel nous aspirons en cas de refus du consentement au traitement des données.
E. Utilisation des outils d’analyse Web
Le présent site Web utilise les technologies et outils décrits ci-après. Si vous souhaitez empêcher leur utilisation, vous trouverez ci-après diverses options et paramètres pour chaque outil concerné.
Pour notre site Web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA; «Google»). Notre utilisation comprend le mode «Universal Analytics». Celui-ci permet d’attribuer à un identifiant utilisateur pseudonyme des données, sessions et interactions entre plusieurs appareils, et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils. Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site Web sont en règle générale transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et stockées sur ce dernier. Étant donné que l’anonymisation des adresses IP est activée sur le présent site Web, votre adresse IP sera toutefois tronquée au préalable dans des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord instituant l’Espace économique européen avant d’être transmises à Google. Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée sur place. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Google utilisera ces informations au nom de l’exploitant du présent site Web afin d’analyser votre utilisation du site, de créer des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du présent site Web d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à empêcher la sauvegarde des cookies. Veuillez noter qu’en désactivant ces cookies, vous n’aurez peut-être pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du présent site Web. Vous pouvez en outre empêcher que les données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y-compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google et traitées par Google en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur (disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Les cookies opt-out empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visiterez le présent site Web. Pour empêcher Universal Analytics de collecter des données sur plusieurs appareils, vous devez répéter l’opération pour tous les appareils utilisés.
Il est de notre intérêt légitime d’utiliser Google Analytics pour concevoir un site adapté aux différents besoins, procéder à des évaluations statistiques et promouvoir efficacement notre site Web. La base légale est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous utilisons l’offre de Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attractives à l’aide de supports publicitaires (appelés Google Ads) sur des sites internet externes. Les données des campagnes publicitaires nous permettent de déterminer l’efficacité des différentes mesures publicitaires. Nous utilisons cet outil afin de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Web plus intéressant et de parvenir à un calcul équitable des frais publicitaires.
Google diffuse ces supports publicitaires via des "Ad Servers". Nous utilisons des cookies Ad Server qui permettent de mesurer certains paramètres d’efficacité, tels que l’insertion de publicités ou les clics des utilisateurs. Si vous accédez à notre site Web via une publicité Google, Google Ads stocke un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie expire généralement après 90 jours et n’est pas destiné à vous identifier personnellement. L’identifiant unique du cookie, le nombre d’impressions publicitaires par placement (fréquence), la dernière impression (pertinente pour les conversions postérieures à l’affichage) et les informations d’opt-out (indiquant que l’utilisateur ne souhaite plus être ciblé) sont généralement stockés comme valeurs d’analyse pour ce cookie.
Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur visite certaines pages du site Web d’un client Google Ads alors que le cookie stocké sur son ordinateur n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur la publicité et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via les sites Web des clients Google Ads. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée personnelle dans le cadre des mesures publicitaires susmentionnées. Nous ne recevons que des évaluations statistiques de la part de Google, sur la base desquelles nous pouvons identifier nos mesures publicitaires les plus efficaces. Nous ne recevons pas d’autres données provenant de l’utilisation des supports publicitaires. En particulier, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de ces informations.
3. Utilisation de YouTube
Nous avons intégré des composants de YouTube à notre site Web. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de regarder, d’évaluer et de commenter également gratuitement ces vidéos. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, d’où la possibilité d’accéder depuis ce portail Internet à des films et émissions télévisées dans leur intégralité, ainsi qu’à des vidéos de musique, des bandes annonces ou encore des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
La société qui exploite YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043-1351, USA.
À chaque consultation d’une des pages de notre site Web contenant un composant YouTube (vidéo YouTube), ce dernier ordonne automatiquement au navigateur Internet utilisé par le système informatique de l’utilisateur de télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google reconnaissent la sous-page spécifique de notre site Web consultée par l’utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/fr.
En outre, si l’utilisateur est connecté à YouTube en même temps qu’il consulte une de nos sous-pages contenant une vidéo YouTube, YouTube reconnaît aussi la sous-page spécifique de notre site Web consultée par l’utilisateur. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de l’utilisateur.
Les composants YouTube transmettent toujours à YouTube et à Google une information indiquant que l’utilisateur a consulté notre site Web, à chaque fois que ce dernier est connecté à YouTube en même temps qu’il accède à notre site Web, qu’il clique sur une vidéo YouTube ou non. Si vous souhaitez empêcher YouTube et Google d’obtenir ces informations, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site Web.
Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube et disponibles à l’adresse https://www.google.ch/intl/fr/policies/privacy fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
L’application Nussbaum est disponible via des plates-formes d’applications exploitées par des tiers, appelées app stores (par exemple Google Play et Apple App Store). Le téléchargement peut donc nécessiter une inscription préalable auprès de l’app store concerné. R. Nussbaum SA n’a aucune influence sur le traitement de vos données dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation de ces app stores. L’exploitant de l’app store concerné est seul responsable à cet égard. Si nécessaire, veuillez vous renseigner directement auprès de l’exploitant de l’app store concerné.
2. Permissions système
Pour certaines de leurs fonctionnalités, nos applications doivent pouvoir accéder à certaines interfaces et données de votre appareil. Selon le système d’exploitation que vous utilisez, cela peut nécessiter votre autorisation expresse. Nous vous indiquons ci-après les permissions (concernant le traitement de vos données) que notre application peut demander et pour quel type de fonctionnalités ces permissions sont nécessaires. Vous pouvez à tout moment régler les paramètres de permission dans les paramètres système de votre appareil.
Appareil photo: cette permission est nécessaire pour permettre à une application d’utiliser la fonction appareil photo de votre appareil, afin de prendre des photos ou de scanner des codes QR par exemple. L’application en question n’accède à l’appareil photo que si vous sélectionnez une fonction correspondante dans l’application.
Données mobiles (iOS) ou accès à tous les réseaux et connexions réseau (Android): lors de l’utilisation ou de l’installation de certaines applications, cette permission est demandée pour permettre à l’application de transférer des données via la connexion Internet de votre appareil (WiFi ou connexion de données). Cette permission peut être nécessaire pour transférer vers nos serveurs les données saisies dans l’application, par exemple dans le cadre d’une recherche.
Dans le cadre du droit à la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue par celui-ci (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit à l’information, à la rectification, à la limitation du traitement des données, à la suppression des données personnelles, à l’opposition, à la révocation de la déclaration de consentement à la protection des données avec effet futur et à la révocation du consentement au transfert des données.
Vous avez en outre le droit de saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Au fur et à mesure que nous développons nos sites Web et nos applications et mettons en œuvre de nouvelles technologies pour améliorer les services que nous vous proposons, il se peut que nous devions apporter des modifications à la présente déclaration relative à la protection des données. Nous vous recommandons par conséquent de relire de temps en temps la présente déclaration. Toutes les modifications apportées prennent effet à compter de la date à laquelle nous les affichons sur notre site Web. Nous tenons par ailleurs à communiquer aussi ouvertement que possible les modifications apportées à nos mentions légales. Vous trouverez par conséquent les versions précédentes des dispositions susmentionnées sous le lien suivant: www.nussbaum.ch/archiv-datenschutz.html
R. Nussbaum SA, 12 juin 2019