Source: http://www.femmeactuelle.fr/sante/sante-pratique/arret-maladie-25377
Timestamp: 2017-06-24 20:34:04+00:00
Document Index: 1877815

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Arrêt maladie : nos conseils pratiques - Femme ActuelleCuisineactuelle.frFemme actuelle HellocotonFemme actuelle VidéoFemme actuelle Beauté addict
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Arrêt maladie : nos conseils pratiques×Copier le lienPartager sur TwitterPartager sur Google PlusPartager par SMSGettySophie LaventVotre médecin traitant vous a délivré un arrêt de travail ? Quelle que soit sa durée, cette mesure médicale vous contrait à respecter certaines formalités administratives afin que vous puissiez bénéficier des indemnités journalières versées par votre caisse d’Assurance maladie. Vous devrez également respecter les principes de loi qui réglementent les sorties ou encore la soumission aux visites de contrôle. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie.Les formalités à accomplirLorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous vous devez d’accomplir certaines formalités administratives auprès de votre employeur ainsi que de l’Assurance maladie de manière à percevoir des indemnités journalières au terme d’un délai de carence de trois jours. Dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de l’arrêt de travail, vous devez :envoyer les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin au service médical de votre caisse d’Assurance maladie ;adresser le volet 3 à votre employeur.Même si votre arrêt de travail stipule que vous pouvez effectuer des sorties autorisées, vous devrez nécessairement rester à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, à l’exception des rendez-vous médicaux que vous prendrez. Tout au long de votre période d’arrêt, vous devrez vous soumettre aux contrôles de l’Assurance maladie. S’il pense que votre état de santé le permet, votre médecin peut autoriser des sorties libres, et l’indiquera alors sur le volet 1 de votre avis d’arrêt de travail. Le contrôle de l’arrêt maladieLorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail, la Caisse primaire d’assurance maladie et l’employeur peuvent être à l’initiative de contrôles pour constater la véritable légitimité de cette décision médicale. En tant qu’assurée sociale, vous possédez des droits, certes, mais également des devoirs qui sont détaillés dans la loi datant du 13 août 2004. En cela, la réglementation en vigueur est claire : vous êtes tenue au respect d’un certain nombre de règles, et êtes susceptible d’être contrôlée chez vous. Sachez que l’Assurance maladie se montre plus suspicieuse à l’égard de certains arrêts maladie. C’est le cas notamment des arrêts répétitifs dépourvus de motif.Les indemnités journalièresVersées par l’Assurance maladie, les indemnités journalières permettent de compenser la perte de revenus liée à l’arrêt momentané de votre activité professionnelle. Elles sont calculées sur la base de votre rémunération mensuelle brute, et sont attribuées aux salariés sous certaines conditions. Lorsque votre arrêt de travail est d’une durée inférieure à six mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils – ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail –, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.La prolongation de l’arrêt de travailVotre médecin traitant ou, le cas échéant, celui qui vous a délivré votre premier arrêt de travail peut décider de son éventuelle prolongation. Seules trois exceptions peuvent être faites à cette règle :votre médecin prescripteur se fait remplacer par un autre médecin ;votre médecin prescripteur vous a orientée vers un médecin spécialiste ;vous êtes hospitalisée.Mais dans tous les cas, vous devez obligatoirement transmettre votre avis de prolongation d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures à votre caisse d’Assurance maladie et à votre employeur. La reprise du travailAu terme de votre arrêt de travail, vous devez reprendre votre activité professionnelle. Aucune formalité administrative n’est requise auprès ni de votre employeur ni des services médicaux de votre caisse d’Assurance maladie. Dès lors, vous recommencerez à toucher votre salaire tandis que le versement des indemnités journalières cessera. Pour anticiper votre reprise au terme, notamment, d’un arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez demander la programmation d’une visite de pré-reprise afin de prévoir, s’il le faut, des adaptations de votre poste de travail, voire de votre temps de travail (mi-temps thérapeutique).Lire aussi : Revenir après un long congé, ça se prépare Et faites notre quiz : Quels sont vos droits pendant la maternité ?Vous avez aimé cet article?(0 personne l'aime déjà)J'aime
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