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Timestamp: 2019-10-14 21:45:21+00:00
Document Index: 301881377

Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Art. 1a Valeurs maximales
Art. 2 Déclaration
Art. 3 Rapport d'analyse
Art. 4 Codage du lot
Art. 5 Notification aux offices de douane
Art. 6 Contrôles à l'importation
Art. 7a Disposition transitoire de la modification du 20 avr...
Art. 7b Disposition transitoire de la modification du 5 juil...
Art. 7c Disposition transitoire de la modification du 19 nov...
Art. 7d Disposition transitoire de la modification du 11 jui...
Art. 7e Disposition transitoire de la modification du 31 mar...
du 30 mars 2011 (Etat le 1er avril 2014)
vu l'art. 68, al. 1, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2,
1 La présente ordonnance s'applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Elle ne concerne pas:
les denrées alimentaires qui ont été récoltées ou transformées avant le 11 mars 2011;
les denrées alimentaires qui ont quitté le Japon avant le 31 mars 2011;
des boissons alcoolisées relevant des codes 2203 à 2208;
tabac et produits du tabac.
2 Les dispositions spéciales de l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE5 règlent l'importation des denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, d'origine animale ou comprenant des composants d'origine animale.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 19 nov. 2012, en vigueur depuis le 20 nov. 2012 (RO 2012 6321).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 19 nov. 2012, en vigueur depuis le 20 nov. 2012 (RO 2012 6321).
3 Abrogée par le ch. I de l'O de l'OFSP du 19 nov. 2012, avec effet au 20 nov. 2012 (RO 2012 6321).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 20 avril 2012, en vigueur depuis le 24 avril 2012 (RO 2012 2333).
Art. 1a1Valeurs maximales
1 Les denrées alimentaires visées à l'art. 1 ne doivent pas dépasser les valeurs maximales fixées aux annexes II et III du Règlement d'exécution (UE) no 322/20142.3
2 En cas de dépassement de ces valeurs maximales, les denrées alimentaires concernées ne doivent pas être mises sur le marché.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFSP du 13 avril 2011 (RO 2011 1569). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 5 juil. 2012, en vigueur depuis le 6 juil. 2012 (RO 2012 3865).
2 R d'ex. (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le R d'ex. (UE) no 996/2012; version du JO L 95 du 29.3.2014, p. 1-11
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
1 Les denrées alimentaires visées à l'art. 1 ne peuvent être importées en Suisse que si elles sont accompagnées d'une déclaration selon l'annexe I du Règlement d'exécution (UE) no 322/20141.2
1bis L'al. 1 n'est pas applicable au thé, qui est inscrit à la position 0902.1000/2000/ 3000/4000, 2101.2011/2099 et 2202.9090 et qui ne provient pas de la préfecture de Fukushima.3
3 Elle doit être signée par un représentant habilité :
par les autorités japonaises compétentes; ou
par une instance elle-même habilitée par l'autorité compétente japonaise et se trouvant sous la responsabilité et la supervision de celle-ci.4
4 Si la déclaration doit être accompagnée d'un rapport d'analyse selon l'art. 3, l'autorité au sens de l'al. 3, let. a, doit confirmer que la denrée alimentaire ne contient pas de niveaux de césium 134 et de césium 137 à des niveaux supérieurs à ceux mentionnés à l'art. 4 du Règlement d'exécution (UE) no 322/2014.5
1 Cf. note en bas de page de l'art. 1a, al. 1.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
3 Introduit par le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 16 janv. 2012, en vigueur depuis le 18 janv. 2012 (RO 2012 455).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
Art. 31Rapport d'analyse
Pour les denrées alimentaires fixées à l'annexe de la présente ordonnance, un rapport d'analyse sur les radionucléides césium-134 et césium-137 est à joindre à la déclaration.
1 Chaque lot de denrées alimentaires visées à l'art. 1 doit être étiqueté au moyen d'un code d'identification. Font exception les denrées alimentaires visées à l'art. 2 al. 1bis.1
2 Le code doit figurer sur la déclaration, mais également sur le rapport de synthèse comprenant les résultats des prélèvements et des analyses ainsi que sur tous les documents annexes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
Art. 51Notification aux offices de douane
Les lots contenant les denrées alimentaires visées à l'art. 1 doivent être notifiés à l'office de douane concerné. Font exception les denrées alimentaires visées à l'art. 2 al. 1bis.
un contrôle systématique des documents pour chaque lot de marchandises visées à l'art. 2, al. 1;
un contrôle physique et un contrôle d'identité effectués par sondage, y compris des analyses de laboratoire pour déceler la présence de césium 134 et de césium 137.1
2 L'autorité d'exécution ne libère un lot que:
si l'exploitant du secteur des denrées alimentaires ou son représentant a présenté à l'autorité d'exécution la déclaration dûment signée et visée; et
si le contrôle physique a révélé que la denrée alimentaire ne contenait pas de niveaux de césium 134 et de césium 137 supérieurs aux niveaux maximaux mentionnés à l'art. 4, du Règlement d'exécution (UE) no 322/20143.
3 L'autorité d'exécution libère la denrée alimentaire avec la déclaration dûment signée et visée.
3 Cf. note en bas de page de l'art. 1a, al. 1.
Art. 7a1Disposition transitoire de la modification du 20 avril 2012
Les denrées alimentaires selon l'art. 1 peuvent être importés selon l'ancien droit s'ils:
ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur de la modification du 20 avril 2012; ou
sont accompagnés par une déclaration émise selon l'ancien droit, qui a été rédigée avant l'entrée en vigueur de la modification du 20 avril 2012.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFSP du 20 avril 2012, en vigueur depuis le 24 avril 2012 (RO 2012 2333).
Art. 7b1Disposition transitoire de la modification du 5 juillet 2012
ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 juillet 2012; ou
sont accompagnés par une déclaration émise selon l'ancien droit, qui a été rédigée avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 juillet 2012.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFSP du 5 juil. 2012, en vigueur depuis le 6 juil. 2012 (RO 2012 3865).
Art. 7c1Disposition transitoire de la modification du 19 novembre 2012
ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur de la modification du 19 novembre 2012; ou
sont accompagnés par une déclaration émise selon l'ancien droit, qui a été rédigée avant l'entrée en vigueur de la modification du 19 novembre 2012.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFSP du 19 nov. 2012, en vigueur depuis le 20 nov. 2012 (RO 2012 6321).
Art. 7d1Disposition transitoire de la modification du 11 juin 2013
ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur de la modification du 11 juin 2013; ou
sont accompagnés par une déclaration émise selon l'ancien droit, qui a été rédigée avant l'entrée en vigueur de la modification du 11 juin 2013.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFSP du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 12 juin 2013 (RO 2013 1721).
Art. 7e1Disposition transitoire de la modification du 31 mars 2014
ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur de la modification 31 mars 2014; ou
sont accompagnées par une déclaration émise selon l'ancien droit, qui a été rédigée avant l'entrée en vigueur de la modification du 31 mars 2014.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
Denrées alimentaires pour lesquelles un prélèvement d'échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et césium 137 sont exigés avant leur exportation vers la Suisse
tous les produits, en tenant compte des dérogations prévues à l'art. 1er de la présente ordonnance
champignons et produits transformés qui en sont dérivés
parties comestibles d'Aralia sp. et produits transformés qui en sont dérivés
pousses de bambous (Phyllostacys pubescens) et produits transformés qui en sont dérivés
grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits transformés qui en sont dérivés
koshiabura (pousse d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits transformés qui en sont dérivés
poissons et produits de la pêche, à l'exception des coquilles Saint-Jacques 0307.1900
riz et produits transformés qui en sont dérivés
1102.9051/9059
soja et produits transformés qui en sont dérivés
fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits transformés qui en sont dérivés
fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits transformés qui en sont dérivés
uwabamisou (Elatostoma umbellatum var. majus) et produits transformés qui en sont dérivés
sarrasin et produits transformés qui en sont dérivés
1102.9061/9062/9069
1 Introduite par le ch. II de l'O de l'OFSP du 19 nov. 2012 (RO 2012 6321). Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O de l'OSAV du 31 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avril 2014 (RO 2014 789).
vom 30. März 2011 (Stand am 1. April 2014)
gestützt auf Artikel 68 Absatz 1 der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 23. November 20052 (LGV),
1 Diese Verordnung gilt für Lebensmittel mit Ursprung oder Herkunft Japan. Ausgenommen sind:1
Lebensmittel, die vor dem 11. März 2011 geerntet oder verarbeitet wurden;
Lebensmittel, die Japan vor dem 31. März 2011 verlassen haben;
alkoholische Getränke, die unter die Zolltarifnummern 2203 bis 2208 fallen;
2 Für die Einfuhr von Lebensmitteln tierischer Herkunft und von Lebensmitteln mit einem Anteil von Lebensmitteln tierischer Herkunft mit Ursprung oder Herkunft Japan gelten die besonderen Bestimmungen der EDAV-Kontrollverordnung vom 16. Mai 20076.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 5. Juli 2012, in Kraft seit 6. Juli 2012 (AS 2012 3865).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 19. Nov. 2012, in Kraft seit 20. Nov. 2012 (AS 2012 6321).
3 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 19. Nov. 2012, in Kraft seit 20. Nov. 2012 (AS 2012 6321).
4 Aufgehoben durch Ziff. I der V des BAG vom 19. Nov. 2012, mit Wirkung seit 20. Nov. 2012 (AS 2012 6321).
5 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 20. April 2012, in Kraft seit 24. April 2012 (AS 2012 2333).
6 SR 916.443.106
Art 1a1Höchstwerte
1 Lebensmittel nach Artikel 1 dürfen die in den Anhängen II und III der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 322/20142 genannten Höchstwerte nicht überschreiten.3
2 Überschreiten sie die Höchstwerte, so dürfen sie nicht in Verkehr gebracht werden.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BAG vom 13. April 2011, in Kraft seit 14. April 2011 (AS 2011 1569).
2 Durchführungsverordnung (EU) Nr. 322/2014der Kommission vom 28. März 2014 mit besonderen Bedingungen für die Einfuhr von Lebens- und Futtermitteln, deren Ursprung oder Herkunft Japan ist, nach dem Unfall im Kernkraftwerk Fukushima und zur Aufhebung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 996/2012; Fassung gemäss ABl. L 95 vom 29.3.2014, S. 1-11.
3 Fassung gemäss Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
Art. 2 Erklärung
1 Ein Lebensmittel nach Artikel 1 darf nur in die Schweiz eingeführt werden, wenn es von einer Erklärung nach Anhang I der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 322/20141 begleitet wird.2
1bis Absatz 1 gilt nicht für Tee, der unter die Zolltarifnummern 0902.1000/2000/ 3000/4000, 2101.2011/2099 und 2202.9090 fällt und nicht aus der Präfektur Fukushima stammt.3
einer Stelle, die von der zuständigen japanischen Behörde bevollmächtigt ist und unter der Aufsicht und Kontrolle dieser Behörde steht.4
4 Ist der Erklärung ein Analysebericht nach Artikel 3 beizulegen, so muss eine nach Absatz 3 Buchstabe a bevollmächtigte Person bestätigen, dass der Gehalt an den Radionukliden Caesium-134 und Caesium-137 die in Artikel 4 der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 322/2014 genannten Höchstwerte nicht überschreitet.5
1 Siehe Fussn. zu Art. 1a Abs. 1.
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
3 Eingefügt durch Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
4 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 16. Jan. 2012, in Kraft seit 18. Jan. 2012 (AS 2012 455).
5 Fassung gemäss Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
Art. 31Analysebericht
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAG vom 19. Nov. 2012, in Kraft seit 20. Nov. 2012 (AS 2012 6321).
Art. 4 Codierung der Sendung
1 Jede Sendung eines Lebensmittels nach Artikel 1 muss mit einem identifizierenden Code gekennzeichnet sein. Ausgenommen sind die Lebensmittel nach Artikel 2 Absatz 1bis.1
2 Der Code ist auf die Erklärung, gegebenenfalls auf den zusammenfassenden Bericht mit den Ergebnissen der Probenahme und der Analyse sowie auf alle Begleitpapiere zu übertragen.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
Art. 51Anmeldung bei den Zollämtern
Sendungen mit Lebensmitteln nach Artikel 1 müssen dem betroffenen Zollamt angemeldet werden. Ausgenommen sind die Lebensmittel nach Artikel 2 Absatz 1bis.
Art. 6 Kontrolltätigkeiten bei der Einfuhr
eine systematische Dokumentenprüfung bei allen Sendungen gemäss Artikel 2 Absatz 1;
stichprobenartige Warenuntersuchungen und Nämlichkeitskontrollen, einschliesslich Laboranalysen zum Nachweis von Caesium-134 und Caesium-137.1
2 Die Vollzugsbehörde gibt eine Sendung erst frei, wenn:
das Lebensmittelunternehmen oder sein Vertreter der Vollzugsbehörde die ordnungsgemäss unterschriebene und gestempelte Erklärung vorgelegt hat; und
die Warenuntersuchung ergeben hat, dass der Gehalt an den Radionukliden Caesium-134 und Caesium-137 die in Artikel 4 der Durchführungsverord-nung (EU) Nr. 322/20143 genannten Höchstwerte nicht überschreitet.
3 Die Vollzugsbehörde gibt das Lebensmittel mit Unterzeichnung und Stempelung der Erklärung frei.
3 Siehe Fussn. zu Art. 1a Abs. 1.
Art. 7a1Übergangsbestimmung zur Änderung vom 20. April 2012
Japan vor Inkrafttreten der Änderung vom 20. April 2012 verlassen haben; oder
von einer nach bisherigem Recht ausgestellten Erklärung begleitet werden, die vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 20. April 2012 verfasst worden ist.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BAG vom 20. April 2012, in Kraft seit 24. April 2012 (AS 2012 2333).
Art. 7b1Übergangsbestimmung zur Änderung vom 5. Juli 2012
Japan vor Inkrafttreten der Änderung vom 5. Juli 2012 verlassen haben; oder
von einer nach bisherigem Recht ausgestellten Erklärung begleitet werden, die vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Juli 2012 verfasst worden ist.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BAG vom 5. Juli 2012, in Kraft seit 6. Juli 2012 (AS 2012 3865).
Art. 7c1Übergangsbestimmung zur Änderung vom 19. November 2012
Japan vor Inkrafttreten der Änderung vom 19. November 2012 verlassen haben; oder
von einer nach bisherigem Recht ausgestellten Erklärung begleitet werden, die vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 19. November 2012 verfasst worden ist.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BAG vom 19. Nov. 2012, in Kraft seit 20. Nov. 2012 (AS 2012 6321).
Art. 7d1Übergangsbestimmung zur Änderung vom 11. Juni 2013
Japan vor Inkrafttreten der Änderung vom 11. Juni 2013 verlassen haben; oder
von einer nach bisherigem Recht ausgestellten Erklärung begleitet werden, die vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 11. Juni 2013 verfasst worden ist.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BAG vom 10. Juni 2013, in Kraft seit 12. Juni 2013 (AS 2013 1721).
Art. 7e1Übergangsbestimmung zur Änderung vom 31. März 2014
Japan vor Inkrafttreten der Änderung vom 31. März 2014 verlassen haben; oder
von einer nach bisherigem Recht ausgestellten Erklärung begleitet werden, die vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 31. März 2014 verfasst worden ist.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
alle Erzeugnisse unter Berücksichtigung der Ausnahmen gemäss Artikel 1 dieser Verordnung
b) Präfektur Akita, Yamagata und Nagano
essbare Teile von Aralia sp. und deren Verarbeitungserzeugnisse
c) Präfekturen Yamanashi, Shizuoka, Niigata, Aomori
d) Präfekturen Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Chiba oder Iwate
Fisch und Fischereierzeugnisse, mit Ausnahme von Jakobsmuscheln (0307.1900)
Reis und dessen Verarbeitungserzeugnisse
Uwabamisou (Elatostoma umbellatum var. Majus) und deren Verarbeitungserzeugnisse
Buchweizen und dessen Verarbeitungserzeugnisse
e) Zusammengesetzte Erzeugnisse, die zu mehr als 50 % aus den unter den Buchstaben a-d dieses Anhangs genannten Erzeugnissen bestehen.
1 Eingefügt durch Ziff. II der V des BAG vom 19. Nov. 2012 (AS 2012 6321). Fassung gemäss Ziff. II der V des BLV vom 31. März 2014, in Kraft seit 1. April 2014 (AS 2014 789).
Stand am 1. April 2014