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Timestamp: 2016-10-24 14:15:46+00:00
Document Index: 68020628

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 35', 'art. 33', 'art. 29', 'art. 141', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 9']

H 95/01 (14.09.2001)
Arr�t du 14 septembre 2001
A.- A.________, n� en 1935, a cotis� � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse depuis le mois de mars 1963. B.________, son �pouse depuis janvier 1971, est d�c�d�e en 1980, lui laissant une fille, C.________, n�e en 1974.
Par d�cision du 31 janvier 1989, la caisse de compensation du canton X.________ a allou� � l'assur� une rente double d'orphelin en faveur de sa fille ainsi qu'une rente enti�re d'invalidit� pour lui-m�me, d�s le 1er ao�t 1988.
Le montant de cette derni�re rente a �t� calcul� sur la base de l'�chelle de rente 42 et d'un revenu annuel moyen de 34 200 fr. Cette d�cision mentionnait par ailleurs une dur�e de cotisations de 24 ans et 10 mois.
L'assur� a quitt� la Suisse pour l'Espagne au mois de mars 1992. Atteignant l'�ge de la retraite le 29 avril 2000, il a demand� � �tre mis au b�n�fice d'une rente de vieillesse.
Par d�cision du 26 avril 2000, la Caisse suisse de compensation (ci-apr�s : la caisse) lui a allou�, d�s le 1er mai 2000, une rente ordinaire de vieillesse d'un montant mensuel de 1333 fr., en remplacement de la rente d'invalidit� per�ue jusque l�.
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission), qui l'a d�bout� par jugement du 5 f�vrier 2001.
C.- Il interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � son annulation et � l'allocation d'une rente plus �lev�e.
La caisse conclut au rejet du recours cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.- Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et conventionnelles relatives au calcul des rentes de vieillesse, en particulier dans l'hypoth�se o� une telle rente, vers�e � une personne r�sidant en Espagne, se substitue � une rente d'invalidit�, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point.
2.- a) Les premiers juges ont appliqu� l'art. 33bis al. 1 LAVS. Aux termes de cette disposition, les rentes de vieillesse ou de survivants sont calcul�es sur la base des m�mes �l�ments que la rente d'invalidit� � laquelle elles succ�dent, s'il en r�sulte un avantage pour l'ayant droit.
Ils ont ainsi proc�d� � la comparaison, d'une part, du montant de la rente calcul�e conform�ment aux art. 29bis ss LAVS dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997 (let. c al. 1 des dispositions transitoires de la 10e r�vision de la LAVS) avec, d'autre part, le montant de la rente calcul�e sur la base des �l�ments d�terminant la rente d'invalidit� per�ue jusqu'alors.
b) En ce qui concerne le premier terme de la comparaison, ils ont retenu que le recourant pourrait pr�tendre une rente de vieillesse d'un montant de 1265 fr. par mois, correspondant � un revenu annuel moyen d�terminant de 45 828 fr. - y compris 28 028 fr. de revenu de l'activit� lucrative, 17 038 fr. de bonifications pour t�ches �ducatives et une bonification transitoire - et � une dur�e de cotisations de 28 ans et 8 mois (de mars 1963 � juin 1978 et de novembre 1978 � f�vrier 1992).
c) Quant au calcul de la rente de vieillesse sur la base des �l�ments d�terminants pour le calcul de la rente d'invalidit� � laquelle elle se substitue, la commission a appliqu� l'�chelle de rente 35 (apr�s d�duction des ann�es de cotisations � l'�tranger, conform�ment � l'art. 9 al. 4 de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et l'Espagne, du 13 octobre 1969 [RS 0.831. 109.672. 1; ci-apr�s : la convention de 1969]), pour un revenu annuel moyen de 30 150 fr. correspondant � une dur�e totale de cotisations de 24 ans et 6 mois.
La commission a retenu ce dernier mode de calcul, plus favorable au recourant, et confirm� le droit de celui-ci � une rente mensuelle, calcul�e de cette mani�re, de 1333 fr., y compris le suppl�ment pour personne veuve (art. 35bis LAVS).
3.- a) Le recourant ne conteste pas le principe de ce calcul comparatif, qu'impose d'ailleurs l'art. 33bis al. 1 LAVS. Il ne conteste pas non plus les �l�ments et le mode de calcul de la rente de vieillesse selon le nouveau droit (supra, consid. 2b), qui appara�t, au demeurant, conforme aux art. 29bis ss LAVS dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
b) En revanche, le recourant para�t soutenir, en relation avec le calcul effectu� sur la base des �l�ments d�terminants pour le calcul de la rente d'invalidit� initiale (supra, consid. 2c), que son revenu annuel moyen aurait d� �tre calcul� avec la dur�e totale de cotisations de 24 ans et 10 mois mentionn�e dans la d�cision de rente d'invalidit� du 31 janvier 1989, et non de 24 ans et 6 mois.
Il convient de relever sur ce point que c'est en r�alit� l'indication d'une dur�e de cotisations de 24 ans et 10 mois figurant dans la d�cision de rente du 31 janvier 1989 qui est erron�e. Les donn�es ressortant du compte individuel du recourant, dont l'inexactitude n'est ni manifeste ni pleinement prouv�e (art. 141 al. 3 RAVS), confirment en effet une dur�e de cotisations de 24 ans et 6 mois. Par ailleurs, le revenu annuel moyen mentionn� dans cette d�cision a bien �t� calcul� compte tenu d'une dur�e de cotisations de 24 ans et 6 mois, au demeurant plus favorable au recourant que celle de 24 ans et 10 mois y figurant par erreur. Le recourant ne peut d�s lors rien d�duire en sa faveur de cette indication.
c) Dans un second moyen, qui est difficilement intelligible, le recourant semble reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des droits des membres de sa famille. Il se r�f�re sur ce point � l'art. 2 de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et l'Espagne.
Dans la mesure o� le recourant entend soutenir par l� que sa fille C.________ pourrait pr�tendre une rente pour enfants ou une rente d'orpheline comme celle qui lui �tait allou�e depuis 1989, il convient de relever que, conform�ment � l'art. 25 al. 5 LAVS en corr�lation avec les art. 2 et 7 al. 1 de la convention de 1969, le droit de l'enfant ressortissant espagnol � une rente d'orphelin s'�teint, au plus tard, lorsqu'il a atteint l'�ge de 25 ans r�volus. N�e en 1974, la fille du recourant ne pouvait d�s lors plus pr�tendre une telle rente ni une rente pour enfant (art. 22ter al. 1 LAVS) lorsque son p�re a atteint l'�ge de la retraite, le 29 avril 2000.
4.- Pour le surplus, le calcul de rente effectu� par la commission n'appara�t critiquable ni dans son principe ni dans son r�sultat. Si le recourant per�oit d�sormais une rente de vieillesse moins �lev�e que la rente d'invalidit� � laquelle elle s'est substitu�e, cela r�sulte exclusivement du fait que les p�riodes de cotisations �trang�res ne peuvent �tre prises en compte dans ce calcul, conform�ment � l'art. 9 al. 4 de la Convention de s�curit� sociale. Le recours se r�v�le ainsi mal fond�.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance- vieillesse, survivants et invalidit� ainsi qu'�