Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-11-2010-1C_99-2010
Timestamp: 2016-10-26 23:18:02+00:00
Document Index: 190474371

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 82', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 33', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ']

1C_99/2010 (19.11.2010)
1C_99/2010
Arr�t du 19 novembre 2010
A.________, repr�sent� par Me Laurent Schuler, avocat,
Commune de Villars-Ste-Croix, par sa Municipalit�, Au Village 23, 1029 Villars-Ste-Croix, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 janvier 2010.
En 2003, la municipalit� de Villars-Ste-Croix a entrepris une r�vision de son plan g�n�ral d'affectation, de son r�glement communal sur le plan g�n�ral d'affectation et la police des constructions (ci-apr�s: le r�glement communal), ainsi que des plans partiels d'affectation "Au Village" et "En Coulaye". A cette occasion, elle a d�cid� de r�affecter � la zone agricole les parcelles encore libres de constructions sises � l'int�rieur de l'�changeur autoroutier de Villars-Ste-Croix. Ce changement d'affectation concernait notamment des bien-fonds appartenant � B.________ et C.________, � savoir les parcelles n� 137 et 138 du registre foncier de Villars-Ste-Croix, d'une surface d'environ 9'000 m2 et sises en zone � b�tir (zone de villas A), et la parcelle n� 136, d'une surface d'environ 10'800 m2 et class�e en zone interm�diaire. En compensation, il est pr�vu que les droits � b�tir des pr�nomm�s soient report�s sur la parcelle n� 59 et sur une partie de la parcelle n� 51, dont ils sont �galement propri�taires. Ces deux bien-fonds ont une surface de 15'865 m2, dont 11'139 m2 sont class�s en zone agricole et le solde en zone � b�tir (zone de villas B). Le transfert de ces droits � b�tir a fait l'objet du projet de plan partiel d'affectation "En Coulaye".
Mis � l'enqu�te publique du 23 mai au 22 juin 2006, ce projet a suscit� l'opposition de A.________, propri�taire de la parcelle n� 56 du registre foncier de Villars-Ste-Croix, qui jouxte les parcelles n� 51 et 59. Le 2 novembre 2006, le Conseil communal de Villars-Ste-Croix a rejet� cette opposition et adopt� le plan partiel d'affectation "En Coulaye". Le D�partement cantonal des institutions et des relations ext�rieures l'a approuv� par d�cision du 18 d�cembre 2006. A.________ a recouru contre ces deux d�cisions aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud. Cette autorit� a admis le recours par arr�t du 31 ao�t 2007, consid�rant en substance que la proc�dure relative au plan partiel d'affectation litigieux ne pouvait pas �tre disjointe de celles qui concernaient le plan g�n�ral d'affectation, le r�glement communal et le plan partiel d'affectation "Au Village".
Les projets relatifs � ces trois derniers �l�ments ont �t� mis � l'enqu�te publique du 21 mars au 19 avril 2007. Le 12 avril 2007, A.________ a form� une opposition, que le Conseil g�n�ral de Villars-Ste-Croix a lev�e le 7 f�vrier 2008. Le m�me jour, cette autorit� a adopt� le plan g�n�ral d'affectation, le r�glement communal et le plan partiel d'affectation "Au Village", qui ont �t� approuv�s par le d�partement comp�tent le 11 mai 2009. Le plan g�n�ral d'affectation adopt� pr�voit � l'ouest du village une "zone � occuper par plan sp�cial" correspondant au p�rim�tre du plan partiel d'affectation "En Coulaye", avec la pr�cision suivante: "PPA "En Coulaye" (en cours d'approbation)".
A.________ a recouru contre ces d�cisions aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (qui a remplac� le Tribunal administratif; ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 11 janvier 2010, le Tribunal cantonal a rejet� ce recours. Il a consid�r� en substance que le plan g�n�ral d'affectation contest� respectait les art. 14 et 21 al. 2 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), de m�me que l'art. 29 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation des art. 15, 21 et 33 LAT ainsi que des art. 29 et 44 OPB. Il invoque �galement une violation de son droit d'�tre entendu. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en renvoyant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie a pr�sent� des observations. Le Service cantonal du d�veloppement territorial ne s'est pas d�termin�, pas plus que B.________ et C.________. Au terme de ses observations, la Commune de Villars-Ste-Croix conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de l'environnement s'est d�termin�. A.________ a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 LAT; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est propri�taire d'une parcelle directement voisine du secteur destin� � �tre nouvellement class� en zone � b�tir, de sorte qu'il a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif qu'il n'aurait pas eu la possibilit� de s'exprimer sur un �l�ment important avant que la d�cision litigieuse ne soit prise. Il se plaint �galement dans ce cadre d'une violation de l'art. 33 LAT.
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis � l'enqu�te publique (al. 1) et le droit cantonal pr�voit au moins une voie de recours contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la LAT et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution (al. 2). Ces r�gles sont applicables � tous les types de plans d'affectation (ATF 131 III 414 consid. 2.3 p. 416; 111 Ib 9 consid. 3 p. 12 s.; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in Commentaire de la Loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 2009, n. 7 ad art. 33 LAT et les r�f�rences).
2.2 En substance, le recourant se plaint du fait que le plan g�n�ral d'affectation litigieux "d�finit la zone incrimin�e comme �tant affect�e � la zone � b�tir" alors que l'approbation du plan partiel d'affectation "En Coulaye" relatif � cette zone a �t� annul�e par le Tribunal administratif par arr�t du 31 ao�t 2007. Il en d�duit que l'autorit� intim�e a "proc�d� � une modification du plan qui a �t� mis � l'enqu�te publique" sans en informer quiconque, de sorte qu'il aurait �t� mis devant le fait accompli. Le recourant perd de vue que le Tribunal administratif a annul� l'approbation du plan partiel d'affectation "En Coulaye" pour des motifs de coordination et non pour des motifs mat�riels. De plus, l'arr�t du 31 ao�t 2007 n'exige pas une modification du plan et il ne remet pas en cause le classement en zone constructible des parcelles litigieuses. Cette nouvelle affectation a donc bien fait l'objet d'une mise � l'enqu�te et le recourant a eu tout loisir de s'exprimer sur ce point dans le cadre de son opposition du 20 juin 2006 et de son recours du 8 janvier 2007 au Tribunal administratif. Au demeurant, si ce plan devait, par hypoth�se, subir des modifications, il va de soi que celles-ci devraient faire l'objet d'une nouvelle mise � l'enqu�te et que le recourant conserve le droit de recourir contre la nouvelle approbation du plan, � tout le moins sur les aspects qui n'auraient pas �t� r�gl�s par la pr�sente proc�dure. En d�finitive, son droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�, pas plus que les prescriptions de l'art. 33 LAT sur la mise � l'enqu�te publique.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 15 LAT, au motif que l'autorit� intim�e aurait valid� la classification d'une partie des parcelles litigieuses en zone � b�tir alors qu'une nouvelle proc�dure de classement en zone � b�tir d�finitive �tait n�cessaire.
3.1 Aux termes de l'art. 15 LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis (let. a) ou qui seront probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps (let. b). Selon la jurisprudence, si un terrain se pr�te � la construction et s'il r�pond � la d�finition de l'art. 15 LAT, il n'est pas conforme au droit f�d�ral de le classer formellement en zone � b�tir mais d'exiger une nouvelle proc�dure compl�te de r�vision du plan d'affectation avant la d�livrance d'une autorisation de construire. Avec ce syst�me, le premier classement en zone � b�tir n'aurait pas de v�ritable port�e car il serait d'abord, pour une p�riode ind�termin�e, sans effet concret pour le propri�taire, puis il pourrait �tre remis en question par l'autorit� comp�tente dans la seconde proc�dure de planification (ATF 131 II 151 consid. 2.3 p. 156; 123 I 175 consid. 3e/aa p. 188; 118 Ia 165 consid. 3c p. 172; 115 Ia 333 consid. 6a p. 341; 112 Ia 155 consid. 2c-f p. 158 ss et les r�f�rences).
3.2 Le cas d'esp�ce se distingue des situations vis�es par la jurisprudence pr�cit�e. En effet, le plan d'affectation litigieux ne classe pas formellement les parcelles concern�es en zone � b�tir, mais il se r�f�re � cet �gard au plan partiel d'affectation "En Coulaye" qui affecte les parcelles en cause � la zone constructible. Or, ce plan partiel d'affectation a d�j� �t� r�alis� et mis � l'enqu�te publique, son adoption ayant �t� annul�e uniquement pour garantir la coordination avec le plan litigieux (cf. supra consid. 2.2). Dans ces conditions, il n'y aura pas � proprement parler de nouvelle proc�dure de planification et l'on ne saurait consid�rer que le plan g�n�ral d'affectation litigieux a pour effet de cr�er une zone � b�tir d�nu�e de port�e pour une p�riode ind�termin�e. Au demeurant, quand bien m�me ils n'ont pas �t� adopt�s formellement en m�me temps, ce qui aurait �t� pr�f�rable, le plan g�n�ral d'affectation et le plan partiel d'affectation "En Coulaye" sont �troitement li�s et ils font partie du m�me projet de planification, de sorte que les inconv�nients mentionn�s par la jurisprudence qu'invoque le recourant ne sont pas r�alis�s. L'art. 15 LAT n'a donc pas �t� viol�, si bien que ce grief doit �tre rejet�.
Invoquant une violation des art. 15 et 21 LAT, le recourant all�gue par ailleurs que l'adaptation du plan d'affectation de la Commune de Villars-Ste-Croix ne repose pas sur une �tude suffisante des besoins en terrains constructibles pour les quinze ann�es � venir.
4.1 Selon l'art. 21 al. 1 LAT, les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. L'art. 21 al. 2 LAT pr�cise que les plans d'affectation font l'objet des adaptations n�cessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es. En �non�ant � l'art. 21 al. 2 LAT un principe pour l'adaptation des plans d'affectation en vigueur, le l�gislateur f�d�ral a choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'am�nagement du territoire �tant un processus continu, et la d�termination des diff�rentes affectations impliquant des pes�es d'int�r�ts fond�es sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais enti�rement, l'adaptation p�riodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformit� aux exigences l�gales; d'autre part, il faut tenir compte des int�r�ts priv�s et publics dont la protection n�cessite une certaine s�curit� juridique. Pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts s'impose. L'int�r�t � la stabilit� du plan, que les propri�taires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation, qui peut lui aussi �tre prot�g� par la garantie de la propri�t�. Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413 et la jurisprudence cit�e).
4.2 En l'occurrence, la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal n'est pas v�ritablement discut�e par le recourant, qui se limite � d�plorer l'absence d'�tude scientifique concr�te du d�veloppement de la commune pour les quinze prochaines ann�es. Il ne d�montre cependant pas en quoi une telle �tude �tait indispensable pour appr�cier la situation litigieuse. Par ailleurs, le Tribunal cantonal a proc�d� � une appr�ciation compl�te des circonstances du cas d'esp�ce, consid�rant notamment que l'extension de la zone � b�tir dans le secteur "En Coulaye" �tait conforme aux planifications directrices, tant au plan communal que r�gional. Il a en outre estim� qu'elle apparaissait judicieuse, ce d'autant plus que l'affectation � la zone � b�tir de ce secteur �tait compens�e par le fait que deux parcelles sise � l'int�rieur de l'�changeur autoroutier allaient passer de la zone � b�tir � la zone agricole.
Contrairement � ce que semble soutenir le recourant, le crit�re du besoin pr�visible en zones � b�tir n'est pas le seul � prendre en compte pour d�terminer si une nouvelle planification est justifi�e. Ce crit�re rev�t d'autant moins d'importance en l'esp�ce que la planification litigieuse n'aboutit pas � une v�ritable extension de la zone constructible dans la commune concern�e. En effet, le classement du secteur litigieux en zone � b�tir est compens� par le d�classement des parcelles n� 136, 137 et 138 en zone agricole. Le Tribunal cantonal rel�ve � cet �gard, sans �tre contredit sur ce point, que ce sont ainsi 9'900 m2 de terrain qui passeront de la zone � b�tir � la zone agricole, contre seulement 5'860 m2 qui seront nouvellement affect� � la zone � b�tir. En d�finitive, la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique et elle peut �tre confirm�e, si bien qu'il y a lieu de constater que les art. 15 et 21 LAT n'ont pas �t� viol�s.
Le recourant se plaint enfin d'une violation des art. 29 et 44 OPB. Il fait grief au Tribunal cantonal d'avoir retenu � tort que les valeurs de planification �taient respect�es et d'avoir omis d'examiner la question des degr�s de sensibilit� au bruit pour le secteur litigieux.
5.1 L'art. 29 OPB pr�voit que les nouvelles zones � b�tir destin�es � des b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit ne peuvent �tre d�limit�es qu'en des secteurs o� les immissions de bruit ne d�passent pas les valeurs de planification ou en des secteurs dans lesquels des mesures de planification, d'am�nagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs. Quant � l'art. 44 OPB, il pr�voit que les cantons veillent � ce que les degr�s de sensibilit� soient attribu�s aux zones d'affectation dans les r�glements de construction ou les plans d'affectation communaux (al. 1), que les degr�s de sensibilit� doivent �tre attribu�s lors de la d�limitation ou de la modification des zones d'affectation ou lors de la modification des r�glements de construction (al. 2) et que, avant l'attribution, les degr�s de sensibilit� doivent �tre d�termin�s cas par cas par les cantons (al. 3).
5.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a relev� qu'il �tait douteux que l'art. 29 OPB puisse �tre invoqu� � ce stade, le secteur litigieux ne pouvant pas encore �tre consid�r� comme une zone � b�tir. Il s'est par ailleurs r�f�r� � l'avis du Service cantonal de l'environnement, qui a confirm� que le projet de plan partiel d'affectation "En Coulaye" respectait les exigences l�gales en mati�re de protection contre le bruit, m�me en tenant compte de l'augmentation du trafic autoroutier intervenue depuis l'�tude acoustique men�e en janvier 2006. Ce service rappelait en outre que le projet en question exigeait des mesures de protection contre le bruit ainsi qu'une nouvelle �tude acoustique, de sorte qu'il ne devrait pas poser de probl�me sous l'angle de l'art. 29 OPB.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement confirme ce point de vue. Il rel�ve d'abord que si le plan d'affectation est �tabli en plusieurs �tapes, comme c'est le cas en l'esp�ce, les mesures de protection contre le bruit doivent �tre fix�es de mani�re contraignantes seulement lors de l'�tape de la planification qui permet l'octroi d'un permis de construire sans autre plan d'affectation des zones. Au stade actuel, il doit n�anmoins �tre �tabli qu'une solution pourra �tre trouv�e dans le cadre de la planification ult�rieure (preuve de la faisabilit�), ce qui est le cas en l'occurrence compte tenu des mesures pr�vues par le plan partiel d'affectation "En Coulaye". L'Office f�d�ral de l'environnement rel�ve encore que le projet de plan partiel d'affectation en cause pr�voit � juste titre d'attribuer un degr� de sensibilit� III aux parcelles n� 51 et 59 et il estime admissible de renvoyer l'attribution de ce degr� de sensibilit� � l'�tape de l'adoption du plan partiel d'affectation.
On ne voit pas ce qui justifierait de s'�carter de cette appr�ciation. Le recourant remet en doute le respect des valeurs de planification, en se pr�valant d'une augmentation du trafic autoroutier pr�s du secteur concern�. Il omet cependant de prendre en compte les mesures pr�vues par le plan partiel d'affectation et il perd de vue que c'est au stade de l'adoption de ce plan que la question doit �tre d�finitivement tranch�e. Au stade actuel, comme l'ont relev� tant le service cantonal comp�tent que l'Office f�d�ral de l'environnement, il appara�t �tabli qu'une solution pourra �tre trouv�e pour garantir le respect des normes de protection contre le bruit. Enfin, la d�termination du degr� de sensibilit� au bruit dans le plan partiel d'affectation n'appara�t pas en contradiction avec l'art. 44 OPB, �tant rappel� que la pr�sente planification se fait en plusieurs �tapes et que le changement d'affectation du secteur litigieux sera concr�tis� par l'adoption du plan partiel d'affectation y relatif. Il y a donc lieu de constater que les art. 29 et 44 OPB n'ont pas �t� viol�s.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui ne se sont pas d�termin�s (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de Villars-Ste-Croix n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Villars-Ste-Croix, au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service du d�veloppement territorial, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.