Source: https://seenthis.net/tag/prestations_sociales
Timestamp: 2020-08-12 03:27:13+00:00
Document Index: 6025672

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RSS: #prestations_sociales
#Fraude aux #prestations_sociales : un rapport du Sénat tord le cou aux #idées_reçues | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fraude-aux-prestations-sociales-un-rapport-du-senat-tord-le-cou-aux-idee
https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/medias/2019/06/dailymotion-x7ac6hk.jpg?itok=Iz3tUtrc
La fraude documentaire aux prestations sociales entraînerait chaque année pour l’État un préjudice de 200 à 300 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat remis ce mercredi. L’année dernière, un magistrat spécialisé, l’évaluait pourtant à 14 milliards par an. « Une extrapolation un peu abusive » selon le sénateur MoDem, Jean-Marie Vanlerenberghe.
#sécurité_sociale #immatriculation #étrangers
ninachani @ninachani CC BY 19/05/2018
▻https://www.nouvelobs.com/societe/social/20180518.OBS6858/ces-aides-sociales-que-bercy-veut-reduire-selon-une-note-interne.html
Dans une note interne, dont « le Monde » dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent « un poids croissant » des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l’Etat en 2016), et appelle à « maîtriser la dynamique » – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s’agit que de « travaux techniques », qui ne se situent pas du tout au « niveau politique », souligne auprès du « Monde » l’entourage du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
▻http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/05/18/les-pistes-explosives-de-bercy-pour-reduire-les-aides-sociales_53010
Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)
Destinée aux personnes âgées qui ont de la peine à accomplir des gestes de la vie quotidienne, cette prestation est jugée « trop diluée et insuffisamment redistributive ». Il convient donc de la « recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique ». Les « plans d’aide » doivent également être modulés « en fonction du patrimoine » de la personne, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, et non des seuls revenus. Les budgétaires de Bercy recommandent, par ailleurs, de se pencher sur « l’articulation de la prestation » avec les avantages fiscaux existants, par exemple l’abattement de 10 % sur les pensions dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Le dispositif comporte plusieurs limites, aux yeux de Bercy. Parmi elles, le fait que « les APL favorisent (…) les personnes inactives », à niveau égal de ressources. En outre, les « APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », car le montant de la prestation « dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) » des bénéficiaires. Dès lors, une réforme serait la bienvenue, en prévoyant le « non-cumul part fiscal et APL étudiants » – ce qui signifie que les intéressés devraient choisir : soit être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, soit percevoir l’aide. Une idée maintes fois évoquée, mais jamais mise en œuvre, à ce stade, de crainte de provoquer des manifestations monstres d’étudiants. Le document formule d’autres pistes « à compter de 2020 », dont l’une est d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans la « base ressources » servant au calcul des APL.
Bourses sur critères sociaux (BCS)
Accordées aux étudiants « issus de foyers modestes », ces aides ont vu leur montant s’envoler (+ 60 % en dix ans), du fait du dynamisme de la démographie dans l’enseignement supérieur et d’un « rythme de revalorisation discrétionnaire, supérieur à l’inflation ». Le dispositif est « faiblement ciblé », pour la direction du budget, qui souligne que « le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants ». Du coup, plusieurs solutions sont énoncées : « accroître le ciblage », par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, « a minima, en limiter la progression » ; « renforcer le contrôle d’assiduité » – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide.
Des recommandations sont faites également au sujet du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits), le minimum-vieillesse, la prime d’activité et les prestations familiales. Le fait que la direction du budget phosphore sur le sujet n’est nullement une surprise. Dans un entretien accordé au Parisien, M. Darmanin avait déclaré, le 27 avril, que, parmi les sources d’économies, « il y a bien sûr le champ social, qui (…) doit être audité ». Le comité d’experts CAP22, chargé de remettre prochainement un rapport sur la réforme de l’Etat, explore cette thématique.
Toute la question, désormais, est de savoir si les pistes développées par Bercy seront retenues ou non. Certaines d’entre elles ont peu de chance de prospérer, notamment celles consistant à étaler, voire à annuler les revalorisations exceptionnelles décidées en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Dans l’entourage de M. Darmanin, on affirme que ce sont aux ministères concernés de faire des propositions pour rénover les dispositifs sociaux, tout en reconnaissant que celles-ci ont vocation à être confrontées à « l’expertise » de la direction du budget. Les arbitrages interviendront au cours de l’été, ajoute-t-on. Ils seront guettés avec une bonne dose d’appréhension dans l’opinion.
#prestations_sociales #darmanin #minima_sociaux #rsa #ass #apl #apa
#guerre_aux_pauvres #guerre_aux_femmes (car principales bénéficiaires des aides sociales et population la plus pauvre du pays)
rumor @rumor CC BY-NC-SA 6/05/2015
Protection sociale : pourquoi les plus riches touchent trois fois plus que les plus pauvres
▻http://inegalites.fr/spip.php?page=analyse&id_article=2058&id_rubrique=64&id_mot=30&id_groupe=
C’est surtout à cause des retraites
Les 10 % les plus riches ont perçu 56 milliards de revenus redistribués en 2011 (17 % de l’ensemble), alors que 17 milliards (5 % de l’ensemble) sont allés aux 10 % les plus pauvres, selon les calculs du Centre d’observation de la société, réalisés à partir des données de l’Insee. Notre système social coûte cher, mais ses dépenses bénéficient d’abord aux plus aisés, qui reçoivent trois fois plus que les plus pauvres. Certes, cette distribution est plus équitable que celle des revenus. Même après impôts et prestations, les 10 % du haut de la pyramide reçoivent sept fois plus que ceux du bas.
Au total, les 10 % les plus riches ont perçu 52 milliards de pensions de retraites (21 % du total), contre 4,6 milliards (2 % du total) pour les plus démunis. C’est l’inverse pour les prestations sociales : les 10 % les plus pauvres ont touché 11 milliards, alors que les 10 % les plus riches n’en ont reçu que 1,3 milliard.
A partir du moment où l’on pense qu’il est juste que les retraites soient proportionnelles aux salaires et donc aux cotisations versées [1], il n’est pas injuste que les plus aisés touchent davantage de pensions au final. Cette situation reflète l’inégalité de ces salaires dans la vie active, c’est donc elle que l’on doit juger juste ou pas.
Notre modèle social est de qualité, mais cette qualité a un prix. Près des deux tiers de la différence de dépenses publiques entre la France et le reste de l’Europe vient des retraites [2]. La France ne dépense pas davantage que les autres pays pour les plus pauvres, mais pour maintenir les revenus des plus aisés, en particulier âgés. C’est une bonne chose. Pour l’essentiel ceci est dû au fait que le système de retraite français est public alors que le privé (non comptabilisé comme prélèvement obligatoire dans les autres pays) occupe une place plus grande ailleurs. La plupart de ceux qui dénoncent avec virulence l’excès de dépenses collectives de notre pays ne comprennent pas grand chose de ce dont ils parlent en réalité.
http://inegalites.fr/IMG/jpg/millionsrepart.jpg
#retraite #prestations_sociales #inégalités
Pas seulement : la politique nataliste file bien plus de fric aux familles riches avec 2 enfants ou plus qu’aux familles pauvres décroissantes, sans enfant, ou pire, avec un seul.
Stephane M @stephane_m 6/05/2015
Les retraites pourraient être plus élevées pour ceux qui ont eu des salaires plus élevés, et ont donc versé davantage de cotisations, sans être pour autant proportionnelles aux salaires et donc aux cotisations versées.
Cela rendrait le système moins coûteux et donc davantage pérenne. Sans avoir à attendre une réduction peu probable des inégalités salariales.
La Cour de justice européenne sanctionne le « tourisme social », Europe
▻http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203929104390-tourisme-social-la-cour-de-justice-europeenne-pose-ses-condit
DOCUMENT Les Etats membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail. L’arrêt intervient sur fond de débat intense au Royaume-Uni et en Allemagne.
L’Allemagne a soufflé de soulagement, ce mardi, après un #arrêt de la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne contre le « tourisme social », qui est également au cœur de la polémique au Royaume-Uni. La Cour a statué que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des #prestations_sociales à des citoyens d’autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.
Elle avait été saisie par une mère roumaine, Elisabeta Dano, qui vit avec sa fille chez sa sœur à Leipzig depuis 2010 et s’est vue refuser les aides sociales (Hartz 4) par l’Agence pour l’emploi. Selon la Cour, cette dernière a agi conformément à la directive européenne sur la libre circulation, car la jeune femme n’avait pas de relation particulière avec l’Allemagne et s’y était rendue que pour toucher les aides sociales.
« L’une des conditions (...) pour un permis de #séjour est que les personnes économiquement inactives aient des #ressources propres suffisantes », a-t-elle jugé.
Le sujet est sensible en Allemagne , qui connaît sa plus grosse vague d’immigration depuis les années 1990. Si une majorité des immigrés sont qualifiés et viennent chercher du travail, de plus en plus de ressortissants de Bulgarie ou de Roumanie touchent les aides sociales, financées par les communes.
Dans le débat européen depuis deux ans
Cet arrêt devrait être lu et commenté bien au delà de l’Allemagne, notamment en France. La question du tourisme social s’est en effet invitée dans le débat européen depuis près de deux ans. Première concernée, la Grande-Bretagne puisqu’il s’agit d’un des principaux angles d’attaque d’un David Cameron clamant renégocier les conditions d’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne. Mais au delà, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche ont eux aussi dans un passé récent émis des critiques contre les #migrants_européens profitant de leurs systèmes sociaux. De son côté, la Belgique a déjà procédé à des expulsions de certains immigrés de l’Union, qui étaient #demandeurs_d’emplois et donc considérés comme une « charge déraisonnable » pour le pays, soit un motif très comparable à celui invoqué par la Cour de Justice européenne.
Face à ces critiques de plus en plus sonores, Bruxelles cherche depuis des mois à calmer le jeu, arguant qu’aucune donnée fiable ne vient prouver des abus en matière de tourisme social. « Ce tourisme social est un mythe ! Personne ne peut penser qu’il est aisé de s’installer dans un autre pays et d’y profiter sans délai des prestations sociales » , assurait au début de l’année Laszlo Andor, le Commissaire en charge des Affaires sociales dans l’équipe Barroso. L’arrêt de la justice européenne vient en tout cas prouver que les Etats membres disposent de flexibilités pour traiter ce genre de problème, si jamais ils existent.
Toutefois, il faut s’efforcer de ne pas faire dire à cette décision de la justice européenne ce qu’elle ne dit pas : si elle exclut des aides sociales pour des migrants européens ne cherchant pas de travail, elle ne tranche en rien par exemple pour ceux en recherche d’emplois ou qui en ont eu un. Elle n’autorise pas non plus des quotas à l’entrée de travailleurs européens, interdits par les Traités et qui sont pourtant une des demandes du Royaume-Uni.
A Londres, précisément, où le débat sur les prestations sociales versées aux étrangers fait rage, le gouvernement s’est immédiatement félicité de la décision. « Ce qu’elle souligne, c’est que la liberté de circuler n’est pas un droit inconditionnel , a estimé un porte-parole du Premier ministre David Cameron. Nous allons voir ce que nous et d’autres Etats pourrons faire ensemble pour faire suite à ce jugement. »
Les Conservateurs au pouvoir veulent limiter l’accès des Européens aux allocations familiales, aux aides au logement ou à l’assurance-chômage . Sur ces questions, ils sont attaqués sur leur droite par le parti populiste et europhobe Ukip . Même l’opposition travailliste s’est réjouie de l’arrêt de la Cour. « C’est maintenant au gouvernement d’agir », a déclaré le Labour.
#préférence_nationale_européenne #xénophobie #drois_sociaux
#Cour de Justice
Un point de vue critique (nos post se sont croisés...) : ▻http://seenthis.net/messages/311295
Cet arrêt démontre l’iniquité de la citoyenneté européenne actuelle (...)
CDB_77 @cdb_77 12/11/2014
#tourisme_social
vlentz @vlentz CC BY-SA 12/11/2014
Le mot tourisme est assez offensant quand on considère la situation des personnes concernées. Ce vocabulaire fait partie des outils de propagande des xénophobes qui font pression pour que ce genre de loi européenne soit adoptée.
Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA 12/11/2014
Marrant comme on passe sous le boisseau le bien plus important tourisme fiscal !!!
BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA 12/11/2014
#valeurs_europeennes
« Le tourisme social est un phénomène marginal en Europe »
▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/12/20002-20141112ARTFIG00311-le-tourisme-social-est-un-phenomene-marginal.php
INTERVIEW - Selon Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’#OCDE, les migrants européens représentent moins de 1% des bénéficiaires des prestations sociales en Europe.
Quelle est l’ampleur du « tourisme social » en Europe ?
Ce n’est qu’un phénomène marginal. Les migrants européens représentent une part très faible des bénéficiaires des prestations sociales en Europe : moins de 1% en Belgique ou au Portugal, et entre 1% à 5% en France, en Allemagne ou en Suède. Mais parmi eux, la plupart n’ont pas émigré dans un autre pays d’Europe pour toucher des allocations plus généreuses que dans leur pays d’origine. Il peut par exemple s’agir de retraités britanniques, qui ont choisi d’habiter en France, et se retrouvent finalement bénéficiaires d’une allocation parce que leur situation a changé... Selon la Commission européenne, qui a réalisé une étude sur le sujet, les immigrants européens consomment globalement moins de prestations sociales que les citoyens du pays. Elle conclut dans cette étude que le « tourisme social » est globalement « statistiquement non significatif ».
Il s’agit donc d’un faux problème ?
Il n’est pas non plus possible de dire cela. D’abord parce que les migrants qui cherchent à profiter de la générosité de certains pays d’Europe ne sont pas répartis également sur le territoire européen. Si le phénomène est globalement marginal en Europe, il peut en revanche être pesant localement. Certaines villes allemandes, qui font face à un afflux important de Roumains et de Bulgares, sont par exemple particulièrement touchées. 25 millions d’euros leur ont été récemment attribués pour y faire face. Deuxième argument pour prendre le phénomène en considération : il est en augmentation. Même si les abus sont encore marginaux, l’arrêt de la Cour de justice européenne vise justement à éviter que le phénomène ne prenne de l’ampleur.
La Cour de justice européenne a rappelé que les migrants européens doivent soit subvenir à leurs propres besoins, soit chercher activement un travail. Les migrants inactifs sont-ils nombreux ?
Non. Globalement, les migrants européens ont plus souvent un emploi que les citoyens de leur pays d’accueil. Ceux qui sont inactifs représentent à peine 0,7% à 1% de la population européenne. Mais la situation diffère selon les pays et la nationalité des migrants. Le taux d’emploi des Roumains et des Bulgares installés au Royaume-Uni est par exemple plus élevé que celui des Britanniques. On observe la même chose en Italie. Mais ce n’est pas le cas en France, en Allemagne et en Espagne. En France, le taux d’emploi des migrants de ces deux pays y est de 13 points inférieur à celui des Français et leur taux de chômage atteint 19%, contre 10% pour l’ensemble de la population. Mais en France, les nationaux ont globalement légèrement plus de chance d’occuper un emploi que les immigrés venus d’autres pays d’Europe, tous confondus.
L’immigration représente-t-elle globalement un coût pour l’économie ?
En Europe, l’impact fiscal global de l’immigration est globalement positif : tous pays confondus, les immigrés contribuent davantage qu’ils ne reçoivent. Les cotisations sociales et les impôts dont ils s’acquittent sont supérieurs aux prestations sociales perçues. Ce constat est d’autant plus vrai pour les migrants européens, qui ont un taux d’emploi supérieur aux immigrés des pays hors UE.
vlentz @vlentz CC BY-SA 13/11/2014
« Tourisme social » : un vocabulaire scandaleux et un fantasme d’eurosceptiques pour Karima Delli.
« L’emploi du terme de "tourisme social" est scandaleux, il présuppose qu’aujourd’hui, il existerait une foule d’Européens qui se rendent dans des pays voisins afin de bénéficier de leurs avantages sociaux. Or dispose-t-on de quelconques éléments probants qui prouveraient que les migrants européens plombent nos économies ! Je serais curieuse de les connaître ? C’est bien simple, cette preuve n’existe pas, car les migrants européens ne représentent qu’à peine 5% des bénéficiaires de prestations sociales fournies par les Etats-membres de l’Union européenne. Voilà les faits !
►http://www.karimadelli.com/index.php?rub=au-parlement&pg=commission-emploi-affaires-sociales&spg=&
Crise économique et financière : l’Europe s’en sort moins bien que les Etats-Unis ?
https://dl.dropbox.com/s/1ygcbs3p08k0s2h/oecd-crise-wsj.jpg
Ce qui m’étonne sur ce graphique, c’est la position d’Israël.
#crise_économique #crise_financière #bien-être #prestations_sociales
Simplicissimus @simplicissimus 6/01/2014
Quel œil @reka !
Tu as parfaitement raison le WSJ s’est bien vautré : il a confondu
• ISL : Islande (7,6 ; 98) et
• ISR : Israël (7,1 ; 89)
(Life Satisfaction ; Perceived social network support)
Ce qui fait que Israël est situé à peu près à l’emplacement du « S » de USA.
Les données sont extraites du rapport de l’OCDE de novembre 2013 How’s life ? 2013 Measuring well-being , téléchargeable ici ▻http://www.oecd.org/statistics/howslife.htm
Le rapport utilisant quant à lui des données provenant principalement du sondage Gallup World Poll ▻http://www.gallup.com/strategicconsulting/en-us/worldpoll.aspx
Life satisfaction est la question WP16
Please imagine a ladder with steps numbered from 0 at the bottom to 10 at the top. Suppose we say that the top of the ladder represents the best possible life for you, and the bottom of the ladder represents the worst possible life for you. On which step of the ladder would you say you personally feel you stand at this time, assuming that the higher the step the better you feel about your life, and the lower the step the worse you feel about it? Which step comes closest to the way you feel?
Perceived social network support est la WP27
If you were in trouble, do you have relatives or friends you can count on to help you whenever you need them, or not?
Enfin, les chiffres sont accessibles car chacun des graphiques du rapport OCDE est accompagné d’un lien vers le fichier Excel contenant les données et le graphique…
▻http://dx.doi.org/10.187/888932888243
▻http://dx.doi.org/10.187/888932888053
Et puisque on parle du Life Index , l’OCDE met en ligne une appli Web pour fabriquer ton propre indice en fonction des pondérations que tu accordes selon 11 dimensions.
Tu peux aussi comparer, par pays, les différences de perception entre femmes et hommes.
▻http://www.oecdbetterlifeindex.org
#que_ferait-on_sans_simplicissimus ? :) #merveilleux
DU coup je mets ça sous le coude pour en faire une visu, un peu plus tard
Myeurop.info @myeurop 26/07/2013
Les dépenses sociales explosent en #Europe
▻http://fr.myeurop.info/2013/07/26/les-d-penses-sociales-explosent-en-europe-11734
http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/6150450195_57335d9a39_o.jpg
Les dépenses sociales ont augmenté en moyenne de 22% depuis 2007 pour les pays de l’OCDE. Une hausse due à la #crise économique ainsi qu’au vieillissement de la population en Europe. Mais certains pays touchés de plein fouet par la rigueur, comme la #Grèce ou le Portugal ont réduit ces dépenses, amplifiant (...)
#INFO #Économie #Social #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #France #Irlande #Islande #Royaume-Uni #aides #allocations #amortisseurs_sociaux #chomage #prestations_sociales
CDB_77 @cdb_77 18/05/2013
Des immigrés dans les filets des réseaux turcs
Les immigrés bulgares abusent-ils des prestations sociales ? Plusieurs cas de fraude ont créé la polémique. Mais bien souvent, les fraudeurs présumés sont aussi les victimes de réseaux organisés.
http://www.courrierinternational.com/files/imagecache/article/illustrations/article/2013/05/1705-presseurop.jpg
▻http://www.courrierinternational.com/chronique/2013/05/17/des-immigres-dans-les-filets-des-reseaux-turcs
#migration #abus #Bulgarie #Pays-Bas #réseaux_mafieux_turques #fraude #prestations_sociales
#morale_de_droite