Source: http://juristehaitien.blogspot.com/2009/05/
Timestamp: 2017-07-28 18:48:31+00:00
Document Index: 109694459

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51", "l'article 44", "l'article 47", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 80", "l'article 25", 'arrêt ', 'arrêt ']

LE BLOGUE DU JURISTE: 05/01/2009 - 06/01/2009
BILAN DE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE AU PALAIS DE JUSTIC...
LA PROTECTION DES DROITS DES MINEURS, UNE NÉCESSIT...
DES CONDITIONS DE DÉTENTIONS EXÉCRABLES EN HAITI.....
L'arrestation de Me Osner H. Févry serait-elle ill...
Le décès de Gerard Jean-Juste, afflige des millier...
La solidarité du Barreau avec Me Osner Févry
Le Juge d'instruction est dessaisi du dosier de Me...
La crise au Barreau de Port-au-Prince, décision du...
BILAN DE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE AU PALAIS DE JUSTICE...
Au palais de Justice Le dossier de Me Osner H. Févry, brillant avocat, membre du Barreau de Port-au-Prince, a été acheminé, ce lundi 25 mai 2009, au cabinet d'instruction. Ainsi, le dossier est à sa quatrième phase.Ce matin, toutes les conversations se déroulaient, dans les couloirs du Palais de Justice, autour de l'arrestation et de la détention de Me Osner Févry. Certains avocats, loin de parler du fond de l'affaire, ont plutôt élaboré sur la forme. Ils considèrent l'arrestation de Me Osner H. Févry comme une entrave à l'exercice de la profession d'avocat. En tout cas, le dossier est pour l'instant devant le cabinet d'instruction pour les suites légales.Par ailleurs, trois juges d'instruction ont été nommés. Il s'agit de Mes Gabrielle P. Domingue, Joseph Jeudilien Fanfan et Ketsia Charles. Les deux premiers étaient chacun substitut commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince et Me Charles était déjà juge de siège à ce même tribunal.Mes Gabrielle P. Domingue et Joseph Jeudilien Fanfan ont prêté serment en fin d'après-midi.Ces derniers sont venus compléter le nombre restreint de juges et de juges d'instruction qui fonctionnent au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Maintenant, il reste à renouveler les mandats d'autres juges d'instruction tels que Carvès Jean, Cyprien Denis, Brédy Fabien. Ils sont obligés de surseoir d'instruire les dossiers de kidnapping, de meurtre et de vol à main armée qui sont en leur cabinet, conformément à la loi.Vie des chambres ! Chambre des référésAudience du lundi 25 mai 2009 Affaires entendues-Osner H. Févry contre Joseph Manès Louis, commissaire du gouvernement, Mario Andrésol, directeur général de la PNH, Frantz Thermilus, responsable de la direction centrale de la Police judiciaire; défaut et dépôt des pièces ;-Jeannette Jean-Philippe contre Jean-Robert Clergé ; dépôt des pièces ;-Caribbean Canadian Chimical contre Guirlène Cottin ; dépôt des pièces ;-Mme Carmelle Moïse contre BNC ; dépôt des pièces ;-héritiers de feu Jean-Pierre Mahothière contre Eddy Jules et consorts ; défaut et dépôt des pièces ;-Mme Joseph André Délice, née Polonne Démesmin, contre Joseph André Délice et consorts mise en continuation à huitaine.Ordonnances rendues-DHL internationl Haïti SA contre Mme Claire Lydie Parent ;-Roland St-Thomas contre Julner Jean ;-Mme Antonia Létang contre Marie Rhode Désir ;-Ministère de l'Economie et des Finances contre Mme veuve Lemile Momplaisir, née Louis Savilia Vilpy ;-Reconnaissance Management S.A contre Juraj Hvizdos.L'audience a été présidée par le juge Merlan Bélabre avec l'assistance du greffier Pierre Oussel Beauport.Cour de cassation (1ère section)Une affaire et cinq arrêts à l'audience du lundi 25 mai 2009 :Affaire-Jean Pochette et consorts contre Jean Enold Henry ; le ministère public conclut au rejet des fins, moyens et conclusions de la partie pourvoyante et au maintien de la Cour d'appel de Port-au-Prince du 12 mars 2008.Arrêts -Elia Joseph contre Marie Thérèse Elia Joseph ; la Cour rejette les moyens de la requête ensemble le pourvoi de Mme Elia Joseph contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et Mme Marie Thérèse Elia Joseph relatif au terrain litigieux sus-indiqué ; ordonne au profit de l'Etat haïtien la confiscation de l'amende consignée ; condamne la pourvoyante Elia Joseph aux frais et dépens ;-Héritiers Exius Alerte contre Anne-Marie Viviane Brunache ; la Cour déclare Jean Moïse Alerte déchu de son pourvoi contre le jugement rendu le 5 mai 2008 par le tribunal de première instance en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre les parties ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée, condamne le pourvoyant aux dépens ;-Miraccin Duvelsaint et consorts contre Milord Métellus ; la cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par Miraccin Duvelsaint et Elifète Duvelsaint contre le jugement du tribunal de première instance de Mirebalais rendu entre les parties le 9 juillet 2008 ; ordonne la confiscation de l'amende ; condamne les pourvoyants aux dépens ;-Coopérative Kosmika contre Bureau de crédit Agricole ; la Cour dit nulle la déclaration de pourvoi et déclare la pourvoyante déchue de son recours contre l'arrêt avant dire droit rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Hinche entre elle et le Bureau de crédit agricole, représenté comme sus-dit ; ordonne au profit de l'Etat la confiscation de l'amende consignée ;-Eugène Mathé contre Alphonse Gérôme et consorts ; la cour écarte la fin de non-recevoir des défendeurs, rejette le moyen ensemble le pourvoi exercé par Eugène Mathé contre le jugement rendu le 14 janvier 2008 par le tribunal de première instance de Mirebalais en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de Paix entre lui et Alphonse Gérôme et Osner Gérôme et consorts ; dit acquise à l'Etat l'amende consignée ; condamne le pourvoyant aux dépens.CompositionGeorges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Jean M. Théodore et Bien-Aimé Jean (assesseurs) ; Me Emmanuel Dutreuil (ministère public) ; Me Pluviose Silien (greffier).Deuxième chambreAffaires entendues à l'audience du lundi 25 mai 2009 -Junie Stinvil contre Stivenson Jacques ; mise en continuation à huitaine ;-Pierre Ramon Joseph contre Marceline Joseph ; dépôt des pièces ;-Emmanuel Hugues contre Joseph Lahens et Joseph André Lahens et consorts ; dépôt des pièces ;-Yves Polycarpe contre Alcimon Colas ; dépôt des pièces.CompositionJuge : Bernard St-VilMinistère public : Félix LégerGreffier : Eric SimmondsHuissier : Gérard TifaQuatrième chambreAudience du jeudi 21 mai 2009 Affaires entendues-Marie Rose Acéphie César contre Ronald Victor ; défaut et dépôt des pièces ;-Lionel Dégang contre Rivalès Labbé ; mise en continuation à huitaine.L'audience a été présidée par le juge Jean Pérès Paul, tenue en présence du représentant du Parquet Frantz Poteau avec l'assistance du greffier Evans Jean-François.Chambre des référésLe juge Carvès Jean a présidé l'audience déroulée le jeudi 21 mai 2009 avec l'assistance du greffier Mozart Tassy.Affaires entendues-Eddy Rameau contre Unibank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces;-Eddy Rameau contre Sogebank (retrait de fonds) ; défaut et dépôt des pièces ;-M et Mme Etzer Juste contre Yvanne Juste et Rachelle Juste contre Banque Populaire Haïtienne (BPH) (retrait de fonds) ; dépôt des pièces.
LA PROTECTION DES DROITS DES MINEURS, UNE NÉCESSITÉ EN HAITI...
Pour le renforcement de la brigade des mineurs L'UNICEF en collaboration avec l'Unité de Protection de l'Enfant de la MINUSTAH et la Brigade de Protection des Mineurs de la PNH organiseront, du 25 au 29 mai 2009, à Moulin-sur-Mer, des journées de formation sur la prise en charge des mineurs victimes et/ou en conflit avec la loi. Ce séminaire de formation multidisciplinaire de cinq jours réunira plus de 70 policiers issus de tous les départements du pays et traitera des questions de protection des droits de l'enfant, de législations haïtienne et internationale sur les droits de l'enfant, de l'accompagnement médical d'enfants victimes de violences, notamment de violence sexuelle, des techniques policières et de procédures de prise en charge d'enfants victimes, ainsi que ceux en conflit avec la loi. Il sera animé, entre autres, par des juges pour enfants et des commissaires dugouvernement. A l'issue de ces journées, les participants seront en mesure de pratiquer des techniques policières et les procédures de prise en charge d'enfants victimes, ainsi que ceux en conflit avec la loi. Ils seront également appelés à créer des cellules départementales de Brigade de protection des mineurs à travers le pays et de rapporter des cas d'enfant dans les antennes qui seront créées à cet effet. La Brigade de Protection des Mineurs, inaugurée le 23 mai 2003 avec l'appui de l'UNICEF, est une unité spécialisée de la Police Nationale d'Haïti faisant partie du bureau des affaires criminelles de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Elle a pour mission d'assurer la prévention de la délinquance juvénile et la prise en charge des enquêtes policières sur les cas d'enfants victimes et en conflit avec la loi ; d'enquêter sur les infractions dont sont victimes des mineurs, qu'il s'agisse notamment d'agressions sexuelles, de mauvais traitements, d'exploitation; d'assister les enfants en danger et victimes d'autres violences. Cette brigade a aussi pour mandat d'assurer la protection de leur intégrité physique et psychologique.
DES CONDITIONS DE DÉTENTIONS EXÉCRABLES EN HAITI...
Haïti: Des conditions de détention exécrables...Promiscuité débordante, insalubrité criante, abscence de soins médicaux, sous-alimentation... sont le lot des milliers de détenus qui croupissent dans les prisons haïtiennes. Un récent rapport de Panos Caraïbes sur la tuberculose et le Sida dans les centres carcéraux haïtiens met à nu ce décor odieux du système pénitencier du pays.Les conditions de détention dans les prisons haïtiennes sont éxécrables. La population carcérale augmente à un rythme vertigineux, tandis que la capacité d'accueil des détenus diminue. En 2004, l'espace carcéral s'étendait sur une superficie de 6 440 mètres carrés et le ratio mètre carré par détenu était de 1,84. En octobre 2008, on dénombrait entre 8 000 et 8 272 détenus dans les 17 établissements pénitentiaires du pays. En cinq ans, la population carcérale haïtienne a augmenté de 23%. « Ce qui fait que l'espace de détention s'est réduit à seulement 0,64 mètre carré par détenu tandis que les normes internationales en prévoient 4.50 mètres carrés par détenu », note le rapport de Panos Caraïbe intitulé Tuberculose et Sida dans les prisons haïtiennes. « Outre la détention préventive, qui est un mal endémique dans notre système carcéral, les prisons sont surpeuplées, les détenus sont empilés les uns sur les autres comme des sardines », lit-on dans le rapport de Panos Caraïbes. « Faute d'espace, écrivent les auteurs du rapport, dans certains centres de détention, les détenus dorment par relève. D'autres fabriquent des hamacs de fortune pour se coucher. »Dans une telle promiscuité, les détenus purgent une double peine. Ils sont sujets à toutes sortes de maladies, notamment la tuberculose et le Sida. « Il n'existe à ma connaissance aucun programme de prise en charge des personnes vivant avec le Vih/Sida en milieu carcéral, ni aucune organisation travaillant dans ce domaine », déclare le Dr Joëlle Deaz, responsable du programme national de lutte contre le Sida, cité par Panos Caraïbes, ajoutant : « Aucune étude n'a jamais été publiée sur cette problématique ».Les prisons sont des réservoirs de tuberculose qui guettent non seulement les prisonniers, le personnel des prisons, mais aussi les visiteurs et la société civile toute entière, estiment de leur côté les experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ce rapport. De juillet 2007 à novembre 2008, quelque 13 détenus atteints de turberculose ont été soignés au Sanatorium. Parallèlement, de janvier à août de la même année, 45 cas de décès ont été enregistrés au Pénitencier national. Les causes de ces décès n'ont pas été divulgués par les responsables de la Direction de l'Adminstration pénitentiaire (DAP). « La sous-alimentation des prisonniers et les manquements au niveau sanitaire », sont quelques-unes des causes avancées dans le rapport comme étant responsables de cette situation. En outre, le Vih/Sida reste un sujet préoccupant. Pas étonnant que certains détenus soient infectés dans leur cellule. « Certaines pratiques, notamment la promiscuité et les petites chirurgies clandestines pratiquées par les détenus pour introduire des corps étrangers dans leur pénis font du milieu carcéral une source d'infections au VIH/Sida », fait remarquer la millitante des droits humains Marie Yolène Gilles, interviewée par Panos Caraïbes.Les rapports sexuels clandestins dans les prisons constitueraient un moyen de propagation du Vih/Sida. « L'homosexualité est présente dans les prisons haïtiennes, malgré son ignorance par les autorités et l'interdiction des rapports sexuels par les règlements des prisons », souligne le rapport de Panos Caraïbes. Les détenus n'ont pas d'autres choix que de recourir à l'homosexualité puisqu'ils sont regroupés par sexe. La catégorisation des détenus en fonction de leur sexe, encourage fortement l'extension de l'homosexualité dans les centres carcéraux. Certains détenus, souligne le rapport, deviennent la proie de cette pratique sous les contraintes et menaces de leurs pairs. Les auteurs du rapport ont aussi noté que les pénétrations anales, les drogues injectables favorisent la contamination et l'expansion de cette maladie infectieuse. La prison un lieu de violenceLa prison est une jungle où le plus fort impose sa loi au plus faible, au grand dam des policiers. Le prisonnier qui a un pouvoir économique et politique réclame souvent obéissance et respect à ses camarades de cellule. « Dans ce petit royaume, il fait ce qu'il veut, témoigne un ancien détenu à Panos Caraïbes. Il peut décider de punir ou d'expulser, de donner à manger ou non, selon son gré. » Cette même sanction, ajoute le rapport, s'applique aux prisonniers sur qui pèsent des soupcons d'avoir le VIH/Sida et la tuberculose, auxquels l'accès aux médicaments et aux soins de santé n'est pas facilité. Les chefs autoproclamés décident qui sont malades ou ne le sont pas. Les médicaments pourront être détournés au profit de ceux qui sont pourvus de moyens économiques.»L'amélioration des conditions dans les centres carcéraux ne se fait pas du jour au lendemain. Les organisations des droits humains le savent bien. Beaucoup d'efforts doivent être consentis pour le respect des droits des détenus en Haiti. Car, selon le responsable du CARLI, Me Renan Hédouville, cité dans le rapport de Panos Caraïbes, les détenus infectés au Vih/Sida dans les centres de détention devraient pouvoir traduire l'Etat en justice pour n'avoir pas su adopter des dispositions garantissant leur sécurité physique et morale. Ceci constitue une violation flagrante de leurs droits. Géralda Sainville
L'arrestation de Me Osner H. Févry serait-elle illégale?
Le juriste haïtien est interpellé à se prononcer sur les circonstances de l'arrestation de Me Osner Févry. Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de prendre une décision pour qualifier l'illégalité de l'arrestation de Me Févry.Nous sommes dans l'attente de certains faits reprochés à la décision du commissaire du gouvernement d'émettre un mandat contre Me Févry pour qualifier cette décision. Les réactions du conseil de l'Ordre des Avocats et les protestations de certains membres du Barreau seront analysées ultérieurement afin de dire le mot du droit. Nous aurons à vérifier la validité du mandat d'arrêt,les règlements du conseil de l'ordre et l'incarcération de Me Févry. L'un des objectifs du juriste haïtien consiste à faire respecter le Droit dans un régime démocratique. Nous exhortons les professionnels du droit de traiter la question de justice au sein d'un tribunal et non dans les médias. Ce faisant, cela porte préjudice à l'affiabilité de notre système. Nous vous invitons à lire l'article ci-dessous, tiré du quotidien le nouvelliste en ligne.Haïti: L'arrestation de Me Févry jugée illégaleL'arrestation et l'incarcération de M.Osner Févry, avocat du barreau de Port-au-Prince, depuis le 21 mai en cours, charrient une vague de réactions et de protestations au sein de la population, notamment des groupes constitués de la société civile. Il se peut que l'avocat soit coupable, disent-ils, mais son arrestation est, selon eux, illégale. « Seigneur, nous vous prions pour notre frère Osner Févry incarcéré au Pénitencier national. Qu'il purge sa peine, s'il est reconnu coupable et qu'il en tire les leçons qui s'imposent. Mais, s'il est innocent, qu'il recouvre sa liberté dans le plus bref délai ». Cette courte prière a été dite hier dimanche du haut de la chaire de l'église baptiste évangélique de Petion-Ville (EBEP), située entre Delmas 91 et Delmas 93, où des dizaines de chrétiens s'adressaient à Dieu en faveur de l'homme politique, Osner H. Févry. L'avocat de grande réputation du barreau de Port-au-Prince semble avoir la sympathie du secteur protestant haïtien qui souhaite sa libération.« L'arrestation de Me Févry est illégale. Mis à part les vices de forme enregistrés dans le mandat d'amener, il n'y a aucune certitude sur les faits qui lui sont reprochés », a affirmé le président de la Fédération protestante d'Haïti (FPH), le révérend pasteur Sylvain Exantus, lors d'une interview accordée à Le Nouvelliste ce lundi. Le leader religieux, qui dit avoir eu un entretien avec l'inculpé, s'inscrit en faux contre les chefs d'accusation portés contre l'avocat. Il y aurait quelque part dans le dossier, selon lui, une affaire de règlements de compte. « Il n'y a pas eu de flagrance ni de sabotage de jugement, contrairement aux faits que lui reproche le commissaire du gouvernement près le parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Joseph Manès Louis », a répliqué d'un ton plutôt révoltant le révérend qui demande, pour l'instant, la libération pure et simple de l'homme politique écroué depuis vendredi à la prison civile de Port-au-Prince, couramment appelée Pénitencier national. Tout comme le président de la FPH, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Gervais Charles, s'oppose à l'arrestation de Me Févry, qu'il qualifie d'ailleurs d'arbitraire et d'atteinte au métier d'avocat en Haïti. « Cette arrestation est une entrave au libre exercice de la profession d'avocat », a-t-il affirmé ce matin sur les ondes de Magic 9. Me Gervais Charles, qui n'a pas voulu réagir sur le fond de l'arrestation, a annoncé que le Conseil du barreau de Port-au-Prince va suivre de près le déroulement du dossier et compte rester solidaire de Me Févry jusqu'à ce qu'il recouvre sa liberté. Les membres du Conseil national des partis politiques haïtiens que dirige Me Févry ont également exprimé leur préoccupation ainsi que leur indignation face à l'arrestation et à la détention de leur directeur général. Le commissaire du gouvernement, avancent-ils, dans une note de presse rendue publique le 23 mai, n'a pas respecté les formalités légales requises pour appréhender un citoyen. « En l'absence de flagrance, lit-on dans la note cosignée par l'ingénieur Déjean Bélizaire et le docteur Edouard Francisque, le parquet n'a pas de provisions légales pour émettre un mandat d'amener contre un citoyen. »La direction et les membres de Ordre professionnel des avocats militants des barreaux, OPAMH, ne vont pas par quatre chemins pour qualifier de persécution politique l'arrestation et la détention de Me Févry. « Nous disons non à la persécution politique sous couvert d'un mandat illégal. Non à la politisation de la police par l'exécution d'un ordre manifestement illégal », précisent-ils dans une note rendue publique et signée par Me Franck Wisney Jean-François. Dans la même veine, le Réseau national pour le développement durable critique et fustige la démarche des autorités judiciaires, notamment du titulaire du parquet de Port-au-Prince, Me Joseph Manès Louis. « Ce n'est pas de la compétence du commissaire du gouvernement d'émettre un mandat d'amener. De plus, aucune convocation préalable n'a été faite à l'intention de Maître Osner H. FEVRY. L'arrestation est donc illégale », signent, dans une note de presse, l'ingénieur Mislet Févry et Rodney Joseph, respectivement coordonnateur général et délégué de la RENAPROHDD. Le parquet est là, selon eux, pour garantir et protéger les droits des gens. Par conséquent, il ne doit pas être l'antichambre des règlements de compte par des actes arbitraires et des violations des droits humains.Jean Max St Fleurjmsaintfleur@lenouvelliste.com
Le décès de Gerard Jean-Juste, afflige des milliers Haïtiens vivant en Floride...
Le juriste haïtien a appris avec beaucoup de tristesse le décès du prêtre Gerard Jean-Juste, militant infatigue des droits des refugiés haïtiens en Floride. Grâce aux efforts de ce prêtre, les Haïtiens détenus à Guantanamo ont pu obtenir un traitement équitable aux refugiés cubains. Il n'a jamais négligé d'intervenir sur toutes les tribunes pour défendre la cause des Haitiens en les offrant une aide très précieuse. Père Jean-Juste est mort,mais ses actions resteront gravées dans la mémoire de ceux qui militent pour le respect des Haitiens qui ont fui Haïti dans des condiions difficiles.Le décès de grand homme laisse un vide pour tout un peuple qui pleure le départ d'un militant progressiste qui n,avait pas peur de défendre la justice au lieu de garder le silence devant l'injustice. Nous invitons à regarder l'article ci-dessous...Haïti: Le prêtre catholique et leader communautaire, Gérard Jean-Juste, s'est éteintGérard Jean-Juste, prêtre catholique et leader de la communauté haïtienne de la Floride, s'est éteint, mercredi dans l'après-midi aux Etats-Unis. Proche de l'ancien président haïtien Jean-Bertrand Aristide, M. Jean-Juste est mort des suites d'un accident cérébral. Le prêtre catholique et leader spirituel de la communauté haïtienne de la Floride, Gérard Jean-Juste, 62 ans, est décédé le mercredi 27 mai 2009, à Jackson Memorial Hospital (Miami, Floride). Farouche défenseur de l'ex-président Jean-Bertrand Aristide - en exil en Afrique du Sud -, Jean-Juste souffrait de leucémie. « Il ne serait apparemment pas décédé de leucémie dont il souffrait, mais plutôt d'un accident cérébral », a estimé Ira Kurzban, l'avocat qui a représenté le Centre haïtien des réfugiés - fondé, il y a trente ans, par le défunt - dans diverses actions en justice contre le gouvernement américain. « Les Haïtiano-Américains ont perdu un visionnaire et une importante figure qui a aidé la communauté haïtienne à s'établir dans le Sud de la Floride », a regretté le juriste.Adepte au départ de la théologie de la libération, à l'instar d'Aristide, Gérard Jean-Juste qui avait voulu se présenter aux élections présidentielles en Haïti a été suspendu par la hiérarchie de l'Eglise catholique à Port-au-Prince. Il était également interdit de retourner à son église en Floride. Incarcéré sous le gouvernement de transition de Gérard Latortue pour son implication présumée dans le meurtre du journaliste Jacques Roche, en juillet 2005, le père Jean-Juste est considéré comme une icône de la lutte en faveur des droits des réfugiés haïtiens.A la paroisse Sainte-Claire de Petite Place Cazeau, qu'il a dirigée jusqu'à ce qu'il en soit évincé après 2004 par la hiérarchie de l'Eglise catholique pour ses activités politiques connues pendant plusieurs années, Gérard Jean-Juste a mené diverses activités caritatives. Reconnaissants, les paroissiens ont soutenu les pressions exercées par des organisations internationales pour sortir Jean-Juste de prison pour des raisons humanitaires. Il était parti se faire soigner, par la suite, aux Etats-Unis au même centre hospitalier où il a rendu l'âme.Originaire de Cavaillon, Gérard Jean-Juste a connu la prison et l'exil. Il a émigré en 1965 au Canada où il entre au séminaire. " Il traversa par la suite aux Etats-Unis où il fut contraint de s'exiler en raisons de ses prises de position contre la dictature des Duvalier, a rappelé une dépêche de l'AHP. C'est après la chute de Jean-Claude Duvalier en février 1986, qu'il a pu rentrer dans le pays".
Haïti: Le barreau solidaire de Me FévryArrêt de travail appuyé par d'autres barreaux du paysLe barreau de Port-au-Prince figure parmi les multiples voix qui s'élèvent contre l'arrestation suivie de la détention de Me Osner H. Févry. Solidaires de leur collègue, les avocats de la capitale, appuyés par d'autres, observent un arrêt de travail pour exiger sa libération. En signe de solidarité et pour dénoncer l'arrestation et l'incarcération de l'un de ses membres, le barreau de Port-au-Prince observe à partir de ce mardi 26 mai 2009 un arrêt de travail. Me Stanley Gaston, conseiller et responsable des relations publiques de l'Ordre, indique que les avocats de cette juridiction ne se présenteront pas dans les cours et tribunaux tant que leur collègue ne sera pas élargi. « L'atmosphère n'est guère propice aux avocats pour continuer à travailler », a laissé entendre Me Gaston, ajoutant que « les justiciables ne trouveront malheureusement pas l'assistance des avocats. » A son avis, « si l'avocat est lui-même victime de ce genres de violations, les justiciables sont beaucoup plus en danger ». Le conseiller de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince en a profité pour dénoncer ce qu'il appelle « l'aspect illégal de l'arrestation de Me Osner H. Févry », écroué au Pénitencier national depuis vendredi dernier, après une nuit à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Me Gaston, qui affirme avoir, pour cet arrêt de travail, le soutien de plusieurs barreaux à travers le pays, s'insurge contre les agissements du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Joseph Manès Louis qui, dit-il, a ordonné une arrestation en dehors des normes légales. « Au regard de la loi et en l'absence de cas de flagrant délit, le commissaire du gouvernement n'est pas habilité à autoriser des arrestations, même avec un mandat », a-t-il expliqué.« Jusqu'au retour à la situation normale, nous cessons toute activité dans les cours et tribunaux », a indiqué Me Gaston. Certains avocats, selon lui, sont victimes de certaines violations de droit, comme la plupart des justiciables. Alors ils ne pourront pas exercer correctement leur profession s'ils sont objet d'arrestations arbitraires, a-t-il poursuivi. Toutefois, il admet que si Me Févry se trouve impliqué dans des dossiers louches, une enquête doit être diligentée. Mais en attendant, il estime que Me Févry doit être libéré. Me Févry, homme politique et avocat du barreau de Port-au-Prince, est sous le coup d'au moins cinq (5) chefs d'accusation. Son dossier, selon le commissaire du gouvernement, a été transféré ce lundi au cabinet d'instruction. Vendredi dernier, il a été auditionné à deux reprises au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince par des magistrats, dont le juge titulaire du tribunal de paix de la section sud de la capitale, Me Jean-Gabriel Ambroise. Son arrestation a soulevé des réactions dans plusieurs secteurs de la société. La majorité des intervenants critiquent la forme de son arrestation. Toutefois, ils se sont gardés d'opiner sur le fond de l'affaire. Elizias Josephjosephelizias@yahoo.fr
Le Juge d'instruction est dessaisi du dosier de Me Osner Févry...
Haïti: Le juge Altidor dessaisi du dossier Févry Le juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Yves Altidor, saisi le lundi 25 mai 2009 du dossier de Me Osner H. Févry et consorts, a rendu une ordonnance de dessaisissement 24 heures plus tard, soit le mardi 26 mai 2009. Incarcéré depuis jeudi 21 mai dernier à la Direction centrale de la police judiciaire, puis au Pénitencier national, Me Févry est inculpé des présomptions graves de faux, escroquerie, association de malfaiteurs et menaces verbales de mort au préjudice du juge Maguy Florestal Pierre-Louis, selon les propos publiés dans la presse.Les raisons avancées par le magistrat instructeur pour justifier sa décision sont liées aux sentiments d'inimitié, qui ont existé dans le passé entre le cabinet Févry et celui du magistrat Altidor. Le juge rappelle dans sa décision que Me Févry avait intenté contre lui une prise à partie dans le cadre du traitement du dossier Simon Métellus. Dans l'acte introduisant la prise à partie, l'avocat détenu avait traité le magistrat de négligeant, d'insensible et d'inhumain.Le juge Altidor dit prendre cette décision pour éviter que son impartialité ne soit mise en cause dans le traitement de ce dossier. Il conclut ainsi sa décision : «En conséquence, ordonnons notre dessaisissement du dossier pour cause de reproches graves dont nous avons été l'objet de la part de Me Osner H. Févry dans le passé ; demandons au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince de désigner un autre juge pour instruire l'affaire de manière que notre impartialité ne soit mise en cause». Et le doyen du tribunal, Me Rock Cadet, n'a pas laissé passer le temps pour désigner un autre juge en nommant Mimose A. Janvier.Des avocats se prononcentCertains avocats accueillent favorablement la décision du juge Yves Altidor, estimant qu'il a fait preuve de grande moralité en évitant d'utiliser la justice pour régler ses comptes personnels avec Me Févry, comme d'autres l'auraient fait. Ils disent ne pas comprendre pourquoi le doyen a désigné un juge d'instruction en situation de conflit ouvert avec Me Osner H. Févry.Le mot d'ordre de grève La grève lancée par le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince a paralysé les activités du tribunal depuis 24 heures. Cependant, le Décanat et le greffe fonctionnent, ainsi que les cabinets d'instruction. L'arrestation de Me Févry constitue une entrave à l'exercice de la profession d'avocat, affirment ses confrères. Certains d'entre eux ne discutent pas du fond, mais de la forme, en faisant référence à l'article 51, premier paragraphe, du Code d'instruction criminelle, qui stipule : «Les plaintes qui auraient été formées devant le commissaire du gouvernement seront par lui transmises au juge d'instruction avec son réquisitoire, celles qui auraient été présentées aux officiers auxiliaires de Police, seront par eux envoyées au commissaire du gouvernement, et transmises par lui au juge d'instruction, aussi avec son réquisitoire».Ils n'ont pas du tout parlé du fond de l'affaire.Ils estiment que la grève a sa place pour porter les responsables, les acteurs impliqués dans le système judiciaire à mieux faire les choses.Cela dit, ce mot d'ordre de grève risque d'avoir de sérieuses complications sur la situation de détention préventive prolongée. Même le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince en a tenu compte. Il reconnaît que le Barreau joue un rôle important dans le fonctionnement du tribunal dont il est l'administrateur.Selon un avocat ayant requis l'anonymat, le Barreau de Port-au-Prince intervient dans plus de 80% des cas. Il met gratuitement, dans un partenariat avec le Décanat, des avocats au service des prévenus tant au cabinet d'instruction, au correctionnel qu'au criminel. Il agit dans le respect de la Constitution qui prévoit que «nul ne peut être interrogé en l'absence de son avocat», a poursuivi l'homme de loi, arguant que les conséquences graves de cette situation déjà alarmante de la détention préventive prolongée et le fonctionnement de la justice en général sont donc prévisibles.Beaucoup d'avocats se montrent solidaires de la cause de Me Févry sur la forme. Cependant, nombre d'entre eux s'interrogent sur le mot d'ordre de grève illimité qui pourrait déranger à l'approche des vacances d'été. Ils estiment qu'en dehors de la personne de Me Osner H. Févry, il y a le respect dû à un homme ou à un citoyen tout court qui est en jeu. Les agissements du Parquet de Port-au-Prince sont inacceptables. Le cas de Févry n'est que la goutte d'eau qui fait déborder le vase, ont-ils lancé. Le Parquet doit être ramené sur les rails du droit et du respect de la procédure, ont-ils martelé.Le temps d'utilisation de la justice pour des règlements de comptes politiques ou personnels est révolu. Dans un Etat de droit, c'est le respect par les autorités des formes prévues par la loi qui protège les justiciables contre les dérives de toutes sortes, ont poursuivi des avocats.Tout compte fait, la grève des avocats constitue une nouvelle crise dans le secteur de la justice qu'il appartient aux autorités compétentes de gérer. Jean-Robert Fleury
La crise au Barreau de Port-au-Prince, décision du Conseil - protestations des Avocats
Aux Bâtonnier, Secrétaire, Trésorier et Conseiller du Conseil de Discipline de l'Ordre des avocats de Port-au-PrincePalais de Justice - Port-au-PrinceDistingués membres du Conseil, Les soussignés, agissant en leur qualité d'avocats, membres à part entière de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, s'empressent de porter à votre connaissance qu'ils ont été fort surpris de constater que l'Ordre, par votre organe, a décidé de cesser toutes les activités devant les tribunaux jusqu'à ce que "les conditions nécessaires à l'exercice libre de la profession d'avocat soient rétablies."Quelles sont donc ces conditions et quand est-ce qu'elles seront rétablies? Personne ne sait. Les soussignés vous affirment que malgré leur effort, ils n'arrivent pas à comprendre le sens et la portée de cette grave décision tout à fait illégale et qui constitue un frein à l'exercice quotidien de la profession d'avocat. Il en est de même de cette démarche que vous avez cru devoir entreprendre auprès du Parlement haïtien.Les attributions du Conseil de Discipline de l'Ordre des avocats sont clairement définies à l'article 44 du décret du 29 mars 1979 règlementant l'exercice de la profession d'avocat. Aucune disposition de ce décret n'habilite le Conseil de Discipline de l'Ordre à adopter une telle mesure, surtout à la veille des vacances judiciaires.L'alinéa 4 dudit article prescrit seulement que le Conseil de Discipline a pour attribution « d'intervenir auprès des institutions établies toutes les fois que la sécurité de l'avocat est menacée dans l'exercice de sa profession ». Même l'Assemblée Générale des avocats n'est pas autorisée légalement à bloquer définitivement les activités de l'Ordre, les activités des avocats. Une certaine autorité lui est conférée certes, à l'article 47, alinéa b) dudit décret dispose tout simplement que l'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Bâtonnier pour prendre toutes décisions nécessaires à la bonne marche du Barreau.La justice est un service public et permanent. Les justiciables ont continuellement besoin de l'assistance de l'avocat qui ne saurait la lui refuser.Votre décision hâtive est vraiment préjudiciable aux intérêts de la Justice, à ceux des avocats et à ceux des justiciables, en particulier le confrère, Me Osner Févry dont le dossier est pendant devant le juge d'instruction, la seule autorité pouvant lui faire bénéficier d'une main levée d'écrou, comme vous le savez pertinemment.Vous êtes donc priés de bien vouloir dans le plus bref délai rapporter votre décision pour l'honneur de la justice et le plus grand bien justiciables, ceux-là surtout qui sont incarcérés depuis des jours et des mois aux ordres d'un Cabinet d'instruction. Les soussignés vous prient, distingués membres du Conseil, d'agréer l'assurance de leurs sentiments les plus fraternels. Rigaud DuplanRaymond GuillaumePierre Antoine BorgaChristine FishlMartine DestinKarl B. CoubaLéonel Jean BartCharles Max BazileJoël DeneusJ. F. Annibal CoffyLouis Ricardo ChachouteAviol FleurantGilbert N. LégerGabriel H. AugustinMarie Ange José ________________________________________________________________________________ Haïti: Objet de dissidenceL'arrêt de travail observé en début de semaine par les avocats, à l'appel du barreau de Port-au-Prince, en solidarité avec leur collègue Osner H. Févry, a provoqué une polémique entre les membres de la basoche. A la tête d'un groupe d'avocats du même barreau, Me Rigaud Duplan, ancien bâtonnier de l'ordre, prend le contre-pied de cette décision de son successeur Me Gervais Charles. Des avocats n'ayant pas appuyé la décision du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince d'observer un arrêt de travail illimité se sont montrés très critiques à l'égard dudit conseil ayant à sa tête Me Gervais Charles. Selon cette décision, tous les avocats de cette juridiction sont appelés à manifester leur solidarité à Me Osner H. Févry, incarcéré depuis environ une semaine, son arrestation par le commissaire du gouvernement, Me Joseph Manès Louis, étant jugée illégale par la corporation. Cependant, cette décision, qui ne fait pas l'unanimité, a soulevé le mécontentement de certains avocats qui y voient une forme de pression sur le judiciaire. « Cette décision est un moyen de faire pression sur les autorités judiciaires pour les forcer à se pencher sur le cas de Me Févry », a déclaré, sous couvert de l'anonymat, un avocat de l'Ordre, ajoutant que ses collègues qui se sont opposés à l'arrêt de travail ont des problèmes personnels avec Me Févry. Cependant, d'autres estiment que cette décision a été prise sans prendre en compte le fait que bon nombre d'avocats vivent de leur présence au tribunal.Pour des avocats dissidents, cet arrêt de travail est considéré comme des vacances judiciaires anticipées. « Il est évident, a déclaré l'un d'entre eux, que cela implique des conséquences néfastes sur le fonctionnement des cours et tribunaux ». Dans la même lignée, certains avocats dissidents se sont officiellement positionnés. Dans une pétition en date du 28 mai adressée aux « bâtonnier, secrétaire, trésorier et conseillers du Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince », ils affirment « ne pas comprendre le sens et la portée de cette grave décision tout à fait illégale et qui constitue un frein à l'exercice quotidien de la profession d'avocat. » Plus d'une dizaine d'avocats du barreau de Port-au-Prince, dont l'ancien bâtonnier, Me Rigaud Duplan, ont paraphé cette pétition. Continuer > Invité à clarifier sa position et celle de ses confrères, Me Rigaud Duplan a laissé entendre qu'il ne peut appuyer une pareille décision adoptée en marge de la loi et préjudiciable aux intérêts des avocats qui sont des professionnels, des auxiliaires de la justice. Elle est, dit-il, préjudiciable également aux intérêts de la justice et des justiciables qui ont droit à la justice. De part cette décision, poursuit Me Duplan, la justice est bloquée et ses portes sont fermées. Et les plus grandes victimes demeurent les justiciables détenus aux ordres de la justice. En effet, l'article 80 du Code d'instruction criminelle (CIC) permet au juge d'instruction d'accorder aux détenus inculpés une main levée d'écrou (une sorte de mise en liberté provisoire). Mais cette main levée ne peut être donnée qu'après interrogatoire de l'inculpé. De plus, selon l'article 25-1 de la Constitution en vigueur : « Nul ne peut être interrogé en l'absence de son avocat ou un témoin de son choix ». Or, les avocats étant en chômage forcé comme les juges des tribunaux, l'interrogatoire du confrère comme celui de tous les autres détenus devient impossible au cabinet d'instruction. Me Févry lui-même, continue l'interlocuteur Duplan, est l'un des justiciables incarcérés au Pénitencier national depuis huit jours. Son dossier se trouve au Cabinet d'instruction. Me Duplan plaide en faveur d'une reconsidération de cette décision pour que, dit-il, la justice recommence à fonctionner au bénéfice de tous sans exception. Pour sa part, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Jean Joseph Exumé, qui intervenait, ce vendredi, sur les ondes de Radio Vision 2000, a clairement pris position contre cet arrêt de travail. « Si les avocats ont des problèmes, c'est par devant les tribunaux qu'ils doivent les porter, mais pas en observant un arrêt de travail », a expliqué Me Exumé.Mardi dernier, le barreau de Port-au-Prince a décidé de cesser toutes activités devant les cours et tribunaux pour un délai non déterminé. Ce vendredi encore, les activités dans certains cours et tribunaux de la région métropolitaine ont été paralysées. Seul le fonctionnement des tribunaux de paix a été constaté, puisque les justiciables se font le plus souvent représenter, à ce degré de juridiction, par des fondés de pouvoir.Tous les débats autour de l'arrestation suivie de la détention de Me Févry se sont concentrés sur la forme. Ils se sont, toutefois, abstenus d'émettre tout commentaire sur le fond. En attendant, aucune date n'est prévue pour la reprise des activités du barreau. Pétition d'un groupe d'avocats du barreau de Port-au-Prince suite à l'avis portant la signature du bâtonnier Gervais CharlesPort-au-Prince le 28 mai 2009