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Timestamp: 2016-10-23 06:13:21+00:00
Document Index: 159281997

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 181', 'art. 22', 'art. 219', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 55', 'art. 32', 'art. 65', 'art. 44', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 219', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 152', 'art. 277']

recourant, repr�sent� par Me Daniel Vouilloz, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 28 ao�t 2006.
Par jugement du 7 avril 2006, le Tribunal de police de Gen�ve a reconnu A.X.________ coupable de l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de contrainte (art. 181 CP), de tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'�ducation (art. 219 CP). Il l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, sous d�duction de la d�tention pr�ventive. Il a r�voqu� un pr�c�dent sursis octroy� le 2 f�vrier 2001 par le Tribunal de police de Gen�ve et ordonn� l'ex�cution d'une peine de douze mois d'emprisonnement. Il a prononc� l'expulsion du condamn� du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans et r�voqu� le sursis li� � la mesure d'expulsion ordonn�e le 2 f�vrier 2001. Enfin, il a condamn� A.X.________ � verser une indemnit� � son ex-femme et � sa fille � titre de r�paration morale.
Statuant le 28 ao�t 2006 sur l'appel de A.X.________, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a acquitt� l'appelant du chef d'accusation de violation du devoir d'assistance ou d'�ducation et a r�duit la peine � quinze mois d'emprisonnement. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement de premi�re instance.
B.a A.X.________ et B.X.________ se sont mari�s le 9 d�cembre 1998 en Bosnie, dont ils sont originaires tous les deux. Ils ont eu deux enfants : C.X.________, n�e le 30 mai 1995 (� Slapovici Srebenica) et D.X.________, n� le 11 mai 1999 (� Gen�ve).
Par jugement du 2 f�vrier 2001, le Tribunal de police de Gen�ve a condamn� A.X.________, pour l�sions corporelles graves sur la personne de sa femme, � une peine de douze mois d'emprisonnement, avec sursis durant cinq ans, et prononc� son expulsion judiciaire pour une dur�e de cinq ans, avec sursis pendant cinq ans.
Par jugement du 8 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, attribuant � la m�re l'autorit� parentale et la garde sur les deux enfants.
B.b Bien que divorc�, A.X.________ revenait r�guli�rement au domicile de son ex-�pouse pour exercer son droit de visite sur ses enfants, voire m�me y passer la nuit. Le 1er ao�t 2005, il a fortement frapp� son ex-femme au visage avec l'une ou l'autre de ses mains, lui occasionnant un h�matome de l'arr�te nasale. En 2004 et 2005, il a battu r�guli�rement sa fille C.X.________, en la giflant au visage, en lui frappant les fesses, les jambes et les mains, � de multiples reprises, sous des pr�textes futiles, alors qu'il �tait en col�re. Il a parfois utilis� une ceinture.
A.X.________ a indiqu� � plusieurs reprises � son ex-femme qu'il les tuerait, elle et les enfants, si elle tentait quelque chose contre lui, notamment en portant plainte ou en appelant la police. Il l'a aussi menac�e de nouvelles violences ainsi que de lui faire retirer la garde de ses enfants. Sachant que son ex-femme avait rencontr� une collaboratrice du service de la protection de la jeunesse et allait aborder la question de ses violences, il lui a t�l�phon�, entre les 5 ao�t et 15 septembre 2005, pour tenter de l'intimider, lui disant de livrer � la police une version des faits ne correspondant pas � la r�alit�.
B.c N� le 2 janvier 1971 en Bosnie-Herz�govine, A.X.________ a cinq fr�res et soeurs (deux fr�res vivant aux Etats-Unis, un en Autriche et deux soeurs en Bosnie, qu'il d�clare aider financi�rement car elles sont veuves). Ses parents r�sident en Bosnie. Il a effectu� toute sa scolarit� dans son pays d'origine et a acquis une formation dans le domaine de la m�tallurgie. Pendant la guerre, sa famille et lui ont �t� victimes des exactions commises au pr�judice des musulmans. Leur maison a �t� br�l�e, et il a �t� m�l� aux combats. Il est venu en Suisse en 1995 avec B.X.________ et sa fille. Une requ�te d'asile a �t� d�pos�e. Il a indiqu� avoir travaill� dans le domaine du nettoyage de ventilation de 2001 � 2003, puis �tre tomb� au ch�mage, mais avoir pu occuper des emplois temporaires dans le nettoyage. En 2005, il a b�n�fici�, pendant deux mois, de l'assistance de l'Hospice g�n�ral.
Contre cet arr�t cantonal, A.X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, contestant la d�cision d'expulsion, la quotit� de la peine ainsi que le refus de l'octroi du sursis. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant s'en prend � la peine d'expulsion. Il d�nonce la violation de l'art. 2 al. 2 CP.
Les nouvelles dispositions sur la partie g�n�rale du Code p�nal entreront en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 3535), de sorte qu'elles ne sont pas applicables au pr�sent cas. Pour d�cider si les conditions de l'expulsion sont r�alis�es, le juge doit appliquer le droit actuellement en vigueur. Il est vrai que les cons�quences de l'expulsion sont durables et qu'elles vont se prolonger au-del� du 1er janvier 2007. Savoir ce qu'il adviendra des d�cisions d'expulsion ordonn�es actuellement sous le code p�nal de 1937 est r�solue par les dispositions transitoires de la nouvelle loi. Celles-ci pr�voient que les peines accessoires seront supprim�es par le fait de l'entr�e en vigueur du nouveau droit (RO 2006 p. 3533, ch. VI/1).
Le recourant critique l'opportunit� et la quotit� de l'expulsion prononc�e � son encontre. Il soutient, en premier lieu, qu'il ne repr�sente pas un danger pour la s�curit� publique dans la mesure o� il ne s'en est pris qu'� son ex-femme et � sa fille. En outre, il fait valoir la protection de sa vie familiale (art. 8 CEDH). Enfin, selon lui, un retour sur les lieux o� il a v�cu la guerre risquerait d'exacerber un traumatisme.
2.1 Selon l'art. 55 al. 1 CP, le juge peut expulser du territoire suisse, pour une dur�e de trois � quinze ans, tout �tranger condamn� � la r�clusion ou � l'emprisonnement. En cas de r�cidive, l'expulsion peut �tre prononc�e � vie.
Le juge p�nal qui envisage de prononcer une mesure d'expulsion � l'encontre d'un r�fugi� doit tenir compte des restrictions impos�es par le droit d'asile � une telle mesure. Selon l'art. 32 ch. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des r�fugi�s (RS 0.142.30) et l'art. 65 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'asile (LAsi, RS 142.31; cf. art. 44 al. 1 anc. LAsi et aussi 63 al. 2 LAsi), l'expulsion n'est possible que si le r�fugi� compromet la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse ou s'il a port� gravement atteinte � l'ordre public. Cette restriction d�coulant du droit d'asile doit �tre prise en consid�ration au moment du prononc� de l'expulsion, mais non pas en cas de r�vocation du sursis ou lorsque l'expulsion diff�r�e � titre d'essai est ordonn�e en application de l'art. 55 al. 2 CP (ATF 116 IV 105 consid. 3b et 4e p. 111 et 113). D'apr�s l'art. 59 LAsi, quiconque a obtenu l'asile en Suisse ou y a �t� admis provisoirement au titre de r�fugi� est consid�r�, � l'�gard de toutes les autorit�s f�d�rales et cantonales, comme un r�fugi� au sens de la LAsi et de la Convention relative au statut des r�fugi�s. Pour un requ�rant d'asile, le juge p�nal doit statuer, � titre pr�judiciel, sur sa qualit� de r�fugi� (ATF 116 IV 105 consid. 3b/bb p. 111).
L'ordre public est gravement viol� au sens du droit d'asile si les fondements de la vie en soci�t� sont menac�s (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 55, n. 3). La jurisprudence a admis qu'il y avait une atteinte grave de l'ordre public au sens de l'art. 65 al. 1 LAsi dans le cas d'un viol (arr�t 2A.139/1994 du 1er juillet 1994, consid. 3a), d'une infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, li�e � d'autres infractions (arr�t 2A.88/1995 du 25 ao�t 1995, consid. 3; cf. aussi l'expos� des faits de l'ATF 116 IV 105), d'un incendie avec un cocktail Molotov (ATF 123 IV 107 consid. 2 p. 110), d'une tentative de meurtre (ATF 2A.313/2005 du 25 ao�t 2005, consid. 3.1.2) ainsi qu'en cas de vols et de brigandages en bande et par m�tier (arr�t 6P.138/2002 du 7 f�vrier 2003 consid. 3.3).
Le juge qui d�cide d'ordonner l'expulsion d'un r�fugi� doit soigneusement peser l'int�r�t public � la pr�vention d'autres infractions commises par le d�linquant �tranger et l'int�r�t priv� de celui-ci � rester en Suisse. Il doit tenir compte des points de vue de l'art. 8 CEDH. Il dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il doit mentionner dans son jugement les raisons qui l'ont conduit � ordonner l'expulsion afin que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de constater de quelle mani�re la loi a �t� appliqu�e (ATF 117 IV 112 consid. 3a p. 117).
2.2 Dans son m�moire, le recourant a d�clar� qu'il b�n�ficiait d'une admission provisoire. L'arr�t attaqu� retient seulement que le recourant, d'origine bosniaque, a d�pos� une requ�te d'asile, mais ne pr�cise pas la suite qui a �t� donn�e � cette requ�te. Au vu des constatations cantonales, la cour de c�ans ne peut donc d�terminer si le recourant rev�t la qualit� de r�fugi� au sens de la Convention relative au statut des r�fugi�s et si, partant, les restrictions d�coulant du droit d'asile sont applicables. Elle est en cons�quence dans l'impossibilit� de constater si la d�cision d'expulsion viole le droit f�d�ral. Sur ce point, le pourvoi doit donc �tre admis en application de l'art. 277 CP, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et renvoy� � la cour cantonale.
Le recourant s'en prend � la peine d'emprisonnement de quinze mois qui lui a �t� inflig�e. Il rel�ve qu'il a v�cu la guerre et qu'il a connu le massacre de Srebrenica. En outre, il fait valoir qu'il a grandi dans un pays dont les coutumes et les moeurs sont diff�rentes et o� la femme n'occupe pas le m�me rang qu'en Suisse. Enfin, il se plaint que la r�duction de la peine de trois mois en raison de l'abandon du chef d'accusation de l'infraction pr�vue � l'art. 219 CP est trop faible.
3.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'�nonce cependant pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'admettra un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s).
3.2 La cour cantonale a tenu compte pour fixer la peine de la gravit� de la faute du recourant, qui a terroris� son ex-�pouse et sa fille durant plusieurs ann�es. Elle a relev� que le recourant avait d�j� �t� condamn� par le pass� pour avoir caus� des l�sions corporelles graves � son �pouse et a mentionn� que le comportement du recourant durant la proc�dure d�montrait qu'il n'avait absolument pas compris qu'il n'avait pas le droit de se comporter en tyran domestique � l'�gard de ses proches.
En Suisse depuis huit ans et d�j� condamn� pour avoir frapp� sa femme en 2001, le recourant ne pouvait ignorer que le fait de battre sa femme et sa fille �tait punissable, de sorte qu'une diminution de la peine pour une diff�rence de culture ne se justifie d'embl�e pas. En outre, la r�duction de la peine de trois mois pour l'abandon du chef d'accusation de l'art. 219 CP est parfaitement proportionn�e. Contrairement � ce que soutient le recourant, l'infraction pr�vue � l'art. 219 CP n'est pas plus grave que les l�sions corporelles simples, puisque les deux infractions sont punies de l'emprisonnement jusqu'� trois ans. Au demeurant, le droit p�nal suisse ne conna�t pas, en cas de concours d'infractions, le syst�me du cumul des peines inflig�es pour chacune des infractions, mais celui de l'aggravation, qui consiste pour le juge � prononcer une peine pour l'infraction la plus grave et � augmenter cette peine pour tenir compte des autres infractions.
En d�finitive, la peine de quinze mois d'emprisonnement n'appara�t pas, au vu des circonstances, s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � la cour cantonale. Cette derni�re a motiv� de mani�re d�taill�e et compl�te la peine, et le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond�.
4.1 Ce point ne semble pas avoir �t� soulev� devant l'instance cantonale de recours, d�s lors que celle-ci a constat� que le recourant ne critiquait pas le refus du sursis ni la r�vocation du sursis octroy� en 2001 (arr�t attaqu� p. 13 ch. 4). Quoi qu'il en soit, lorsque, comme c'est le cas de l'appel en proc�dure p�nale genevoise (Bernhard Str�uli, Pourvoi en nullit� et recours de droit public au Tribunal f�d�ral, th�se Gen�ve 1995, p. 80 no 194), l'autorit� cantonale de derni�re instance doit appliquer le droit d'office, la partie n'est pas oblig�e d'attirer l'attention sur le probl�me invoqu� ensuite devant le Tribunal f�d�ral (ATF 104 IV 270 consid. 3, 102 IV 103 consid. 2a; cf. Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, in SJ 1991 p. 57 ss, 67). Par cons�quent, le grief du recourant doit �tre consid�r� comme valablement soulev� devant le Tribunal f�d�ral.
4.2.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas dix-huit mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits. Selon l'al. 2, le sursis ne peut pas �tre accord� lorsque le condamn� a subi, � raison d'un crime ou d'un d�lit intentionnel, plus de trois mois de r�clusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont pr�c�d� la commission de l'infraction.
En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � six mois d'emprisonnement et n'a pas ex�cut� pr�alablement de peine privative de libert� de plus de trois mois. Les conditions objectives du sursis sont donc r�unies. La seule question litigieuse est donc de savoir si la condition dite subjective est r�alis�e, c'est-�-dire si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du condamn�, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits.
4.2.2 Le juge posera son pronostic, quant aux chances d'amendement et, partant, quant � l'efficacit� du sursis, sur la base des �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du d�linquant. Il tiendra compte de sa conduite ant�rieure, de la nature des mobiles qui l'ont d�termin� � agir, des particularit�s de l'infraction elle-m�me, de la r�putation et de la situation personnelle du pr�venu au moment du jugement, et notamment de son �tat d'esprit, ainsi que des connaissances personnelles de l'accus� que lui procurent les d�bats (ATF 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). La conscience qu'a l'auteur de l'illic�it� de son acte et le repentir qu'il en �prouve apparaissent comme les conditions les plus importantes pour l'�tablissement d'un pronostic (Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 41 CP, n. 98-100). De vagues espoirs quant � la conduite future du d�linquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82).
En l'esp�ce, le recourant a d�j� �t� condamn� en 2001 pour avoir battu sa femme et n'accepte pas avoir pu commettre de tels actes. Vu que le recourant n'a aucune conscience de l'illic�it� de son acte, un pronostic favorable ne peut �tre �tabli. Il est � cet �gard sans pertinence que le recourant b�n�ficie d'un suivi psychiatrique hebdomadaire ainsi que d'un traitement m�dicamenteux en raison d'un �tat anxio-d�pressif, cette d�cision de se soumettre � ces traitements ne t�moignant d'aucun repentir. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre admis sur la question de l'expulsion en application de l'art. 277 PPF. Pour le surplus, le pourvoi est rejet�.
Le recourant obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur le reste de son argumentation. Il supportera donc un �molument judiciaire r�duit (art. 278 al. 1 PPF) et une indemnit� r�duite lui sera vers�e � titre de d�pens (art. 278 al. 3 PPF). Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Cette requ�te est devenue sans objet dans la mesure o� le pourvoi a �t� admis. Elle est rejet�e pour le surplus car l'argumentation pr�sent�e apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ).
Le pourvoi est partiellement admis en application de l'art. 277 PPF, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le pourvoi est rejet�.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 1000 francs.