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Timestamp: 2016-10-23 08:01:13+00:00
Document Index: 322384202

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 350', 'art. 344', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 324', 'art. 325', 'art. 305', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 19']

6B_489/2013 (09.07.2013)
6B_489/2013 � � Arr�t du 9 juillet 2013
Violation du principe d'accusation,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 11 avril 2013.
Par jugement du Tribunal correctionnel du 15 ao�t 2012, X.________ a �t� condamn� pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent � une peine privative de libert� de 4 ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
Par arr�t du 11 avril 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel de X.________ et l'appel joint du Minist�re public. En substance, il ressort de cet arr�t que X.________ a effectu�, entre le 7 septembre 2011 et le 10 janvier 2012, � la demande d'un d�nomm� � Y.________ �, douze voyages en Suisse � l'occasion desquels il a import� depuis l'Espagne, contre r�mun�ration, 2760 gr de coca�ne. Il a effectu� onze autres voyages de la Suisse en Espagne � l'occasion desquels il a ramen�, contre r�mun�ration, des sommes totalisant 28'800 Euros au d�nomm� � Y.________ � provenant du trafic de drogue.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � son acquittement du chef d'accusation de blanchiment et au renvoi du dossier de la cause � la cour cantonale pour nouvelle fixation de la peine, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invoquant les art. 9, 325 et 350 CPP, le recourant soutient que les autorit�s cantonales ont viol� le principe d'accusation s'agissant de sa condamnation pour blanchiment d'argent.
1.1.�L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. En effet, le pr�venu doit conna�tre exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Le tribunal est li� par l'�tat de fait d�crit dans l'acte d'accusation, mais peut s'�carter de l'appr�ciation juridique qu'en fait le minist�re public (art. 350 al. 1 CPP), � condition d'en informer les parties pr�sentes et de les inviter � se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation d�coule �galement de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'�tre inform�, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'�tre inform� de la nature et de la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP r�glent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation d�signe notamment les actes reproch�s au pr�venu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs cons�quences et le mode de proc�der de l'auteur (let. f) ; les infractions r�alis�es et les dispositions l�gales applicables de l'avis du minist�re public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du minist�re public, correspondent � tous les �l�ments constitutifs de l'infraction reproch�e � l'accus�.
1.2.�L'art. 305
bis�CP pr�voit que celui qui aura commis un acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait pr�sumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (ch. 1). Cette infraction est compos�e de trois �l�ments constitutifs, soit l'existence de valeurs patrimoniales provenant d'un crime, l'acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation et l'intention.
Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de libert� de plus de trois ans.
1.3.�Le recourant soutient que le principe d'accusation aurait �t� viol� d�s lors que l'acte d'accusation ne contiendrait aucune pr�cision relative au pr�tendu crime pr�alable qui lui aurait permis de commettre un blanchiment d'argent.
1.4.�Dans sa partie consacr�e au blanchiment d'argent, l'acte d'accusation d�taille onze voyages effectu�s entre la Suisse et l'Espagne lors desquels le recourant a transport� de l'argent pour le compte d'un certain � Y.________ �. Apr�s chaque comportement reproch�, il est indiqu� que le recourant ��n'ignorait pas, voire ne pouvait pas ignorer, que cette somme provenait d'un trafic de stup�fiant�� (art. 105 al. 2 LTF). Il ressort ainsi clairement de l'acte d'accusation que le crime pr�alable envisag� est le trafic de stup�fiants au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, les autres �l�ments constitutifs de l'infraction de blanchiment �tant �galement d�crits. Il ressort de l'arr�t entrepris que le recourant a admis les faits qui lui �taient reproch�s, plus particuli�rement qu'il avait envisag� que l'argent transport� provenait du trafic de stup�fiants. Il connaissait ainsi exactement les faits qui lui �taient imput�s et les peines et mesures auxquelles il s'exposait, points sur lesquels il a pu s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense. A cet �gard, le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas avoir �t� emp�ch� de pr�parer utilement sa d�fense. Le principe d'accusation n'a par cons�quent pas �t� viol�. Au demeurant, si le recourant estimait que le crime pr�alable n'�tait pas suffisamment �tabli, il lui appartenait de soulever ce point au fond, c'est-�-dire de soutenir que l'un des �l�ments constitutifs de l'infraction n'�tait pas r�alis�, ce qu'il n'a pas fait ni devant la cour cantonale, ni devant la cour de c�ans. Mal fond�, son grief est rejet�.