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Timestamp: 2016-10-22 23:47:06+00:00
Document Index: 240512928

Matched Legal Cases: ['art. 331', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 6', 'art. 331', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 331', 'art. 6', 'art. 280', 'art. 280', 'ATF ', 'art. 331', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 153']

1P.829/2005 (01.05.2006)
opposition � un jugement rendu par d�faut,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 11 novembre 2005.
Le 17 juillet 2002, A.________ a �t� inculp� de vol et d'abus de confiance par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve; il a �t� remis en libert� � l'issue de l'audience qui s'est tenue le m�me jour. Le 5 mars 2003, il a �t� inculp�, � titre compl�mentaire, d'abus de confiance, d'escroquerie, de gestion d�loyale et de faux dans les titres. Il s'est pr�sent� � toutes les audiences d'instruction, mais il n'�tait pas pr�sent � l'audience qui s'est tenue le 28 septembre 2004 devant la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, au cours de laquelle son renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle a �t� ordonn�. L'ordonnance de renvoi en jugement lui a �t� notifi�e.
Le 1er d�cembre 2004, A.________ a re�u une convocation pour l'audience fix�e au 18 janvier 2005 devant la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve. N'�tant plus assist�, il a consult� un avocat et a convenu avec celui-ci d'un rendez-vous pour le 9 d�cembre 2004. Cet avocat a manqu� ce premier rendez-vous, qui a �t� report� au 14 janvier 2005. A cette date, A.________ a �t� re�u par l'avocat pr�cit� et l'un de ses associ�s, auxquels il a expos� qu'il serait en d�placement professionnel au Liban le 18 janvier 2005. Il a charg� ses mandataires de solliciter le renvoi de l'audience, ce que ces derniers ont fait le jour m�me.
Persuad� que cette requ�te serait accept�e et confort� dans cette id�e par ses avocats, A.________ a quitt� la Suisse avant m�me d'obtenir une r�ponse de la Cour correctionnelle � ce sujet. Celle-ci a rejet� la requ�te de renvoi le 17 janvier 2005, alors que A.________ se trouvait au Liban, dans l'impossibilit� de revenir � temps pour l'audience du lendemain. Le 18 janvier 2005, l'audience de la Cour correctionnelle s'est tenue en l'absence de l'accus�, qui n'a pas �t� repr�sent� par ses conseils. En effet, l'un de ceux-ci s'est rendu compte, au cours des d�bats, qu'aucun d'eux ne pouvaient assurer la d�fense de A.________ en raison d'un conflit d'int�r�ts. Statuant par d�faut, la Cour a condamn� A.________ � une peine compl�mentaire de vingt trois mois et cinq jours d'emprisonnement pour faux dans les titres et abus de confiance.
Le 15 f�vrier 2005, A.________ a form� opposition contre cet arr�t, conform�ment � l'art. 331 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Il exposait en substance que son d�faut � l'audience du 18 janvier �tait d� � une erreur de sa part, dans laquelle il a �t� confort� par ses avocats. Par arr�t du 2 ao�t 2005, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'opposition, consid�rant que l'accus� s'�tait plac� fautivement dans l'incapacit� de participer � l'audience de jugement.
Invoquant une violation de l'interdiction de l'arbitraire et des r�gles de la bonne foi, A.________ a d�pos� un pourvoi devant la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation), qui l'a rejet� par arr�t du 11 novembre 2005. En substance, la Cour de cassation a consid�r� que A.________ s'�tait plac� volontairement dans la situation de ne pas pouvoir compara�tre en personne � l'audience du 18 janvier 2005.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il invoque une application arbitraire (art. 9 Cst.) des r�gles cantonales de proc�dure et se plaint d'une violation de l'art. 6 CEDH. La Cour de cassation a renonc� � formuler des observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. A.________ a renonc� � pr�senter des observations compl�mentaires.
Le recours de droit public est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, pour violation de droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a et 86 al. 1 OJ). Le recourant est directement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme le rejet de son opposition � un jugement le condamnant par d�faut � une peine d'emprisonnement de pr�s de deux ans; il a donc qualit� pour contester ce prononc� (art. 88 OJ). Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� violerait l'art. 6 CEDH (ci-apr�s: la Convention) et reposerait sur une application arbitraire de l'art. 331 al. 1 CPP/GE, aux termes duquel le condamn� par d�faut peut faire opposition au jugement s'il justifie que, sans sa faute, il n'a pu conna�tre la citation ou se pr�senter aux d�bats.
2.2 L'accus� a le droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Cette facult� d�coule de l'objet et du but de l'art. 6 CEDH, consid�r� dans son ensemble (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 215; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Colozza c. Italie, du 12 f�vrier 1985, S�rie A, vol. 89, par. 27) ainsi que de l'art. 29 al. 2 Cst. qui consacre le droit d'�tre entendu (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59; 117 Ib 337 consid. 5a p. 343). Ce droit n'est toutefois pas absolu; la Constitution et la Convention ne s'opposent pas � ce que les d�bats aient lieu en l'absence de l'accus�, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacit� de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59 s. et les arr�ts cit�s; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, par. 58; Poitrimol c. France du 23 novembre 1993, S�rie A, vol. 277A, par. 35). Si le fardeau de la preuve � ce propos ne peut lui �tre impos�, on peut en revanche attendre du condamn� par d�faut qu'il all�gue, dans les formes et d�lais prescrits, les faits qui l'ont emp�ch� de se pr�senter (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39 s. et les r�f�rences). D�terminer si l'absence du d�faillant lui est imputable � faute, compte tenu des circonstances d�ment constat�es, est une question de droit inh�rente � l'application de la Convention, que le Tribunal f�d�ral examine librement. A cet �gard, il faut consid�rer l'absence comme valablement excus�e non seulement en cas de force majeure (impossibilit� objective de compara�tre), mais �galement en cas d'impossibilit� subjective, due � des circonstances personnelles ou � une erreur non imputable au d�faillant (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 216; 126 I 36 consid. 1b p. 39; 96 II 262 consid. 1a p. 265; 85 II 145).
L'art. 331 al. 1 CPP/GE est conforme � ces principes en tant qu'il subordonne la tenue d'un nouveau proc�s � l'absence non fautive de l'accus� aux d�bats; en revanche, pour �tre compatible avec l'art. 6 CEDH, cette disposition doit �tre interpr�t�e en ce sens que le fardeau de la preuve de l'absence injustifi�e incombe � l'autorit� et non � l'opposant (cf. arr�t 1P.531/1999 du 7 d�cembre 1989 consid. 2b cit� par Harari/Roth/Str�uli, Chronique de proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1990 p. 468; Dominique Poncet/Bernhard Str�uli, Suspension des d�bats, renvoi des d�bats et d�faut, in: Festschrift f�r Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag, Zurich 2001, p. 684 s.).
3.1 En l'esp�ce, le recourant soutient qu'il a �t� induit en erreur par la convocation � l'audience de la Cour correctionnelle, en raison de la pr�sence au verso de ce document du libell� de l'art. 280 CPP/GE, formul� comme suit:
Demande de renvoi: 1La requ�te de l'accus� ou du procureur g�n�ral tendant au renvoi d'une cause � une session ult�rieure doit �tre pr�sent�e, oralement ou par �crit, avant l'ouverture des d�bats, pour tous les motifs ant�rieurs � celle-ci.
2La cour statue apr�s avoir entendu les parties et leurs conseils.
Le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il affirme qu'une interpr�tation litt�rale de cette disposition permet de penser qu'une suite favorable sera n�cessairement donn�e � la requ�te de renvoi. En effet, l'absence de "restriction" dans le libell� de cette norme ne permet pas de conclure qu'il s'agirait d'une simple formalit� � remplir pour que le renvoi soit ordonn� syst�matiquement. Il ressort au contraire du texte clair de l'art. 280 CPP/GE que le requ�rant doit all�guer des motifs tendant au renvoi, sur lesquels la cour devra statuer, soit en admettant la requ�te, soit en la rejetant. La convocation � l'audience ne cr�e donc pas une apparence trompeuse qui aurait induit le recourant en erreur sans sa faute et qui lui permettrait de b�n�ficier du droit � la protection de la bonne foi.
3.2 Le fait que le recourant n'�tait pas assist� d'un avocat lorsqu'il a re�u la convocation n'y change rien, dans la mesure o� il n'appartenait qu'� lui de consulter un homme de loi, ce qu'il a d'ailleurs fait rapidement en convenant d'un premier rendez-vous pour le 9 d�cembre 2004. A cet �gard, il est seul responsable de n'avoir pas questionn� ses avocats au sujet du renvoi de l'audience avant le 14 janvier 2005, ou de s'�tre abstenu de mandater un autre d�fenseur qui aurait pu le recevoir plus t�t afin de le renseigner � temps. Cette n�gligence est d'autant moins excusable que le recourant ne pouvait qu'�tre conscient de l'importance des charges retenues contre lui. De m�me, il a fait preuve d'une grande l�g�ret� en partant pour l'�tranger avant m�me d'avoir obtenu une r�ponse � sa requ�te, prenant ainsi d�lib�r�ment le risque de ne pouvoir rentrer � temps en cas de refus.
3.3 Le recourant reproche �galement � l'autorit� attaqu�e de lui faire supporter la faute commise par ses avocats. Certes, comme cela ressort de leur courrier du 15 f�vrier 2005, ces derniers ont reconnu avoir confort� le recourant dans l'id�e que l'audience de la Cour correctionnelle serait renvoy�e. Il n'en demeure pas moins que la faute des avocats pr�cit�s est opposable � leur client (cf. arr�t 1P.485/1999 du 18 octobre 1999 consid. 4, publi� in SJ 2000 p. 118; ATF 114 II 181 consid. 2 p. 182 , 110 Ib 94 consid. 2 p. 95). Au demeurant, comme cela ressort du consid�rant pr�c�dent, le recourant a lui-m�me commis une faute en faisant preuve d'une grande n�gligence et il ne saurait se d�charger de sa responsabilit� sur ses d�fenseurs.
3.4 Dans ces conditions, il y a lieu de consid�rer que c'est � bon droit que l'autorit� attaqu�e a retenu que le recourant s'�tait plac� fautivement dans l'incapacit� de participer aux d�bats de la Cour correctionnelle. L'art. 331 CPP/GE a donc �t� appliqu� sans arbitraire et l'art. 6 CEDH a �t� respect�, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Enfin, le recourant se demande si une simple n�gligence suffit � justifier le rejet de son opposition. Il se contente toutefois de mentionner cette question, sans formuler de grief clair � cet �gard. De plus, il semble reprocher � l'autorit� attaqu�e d'avoir omis d'examiner ce probl�me, mais ne se pr�vaut pas d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.); or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner cette question d'office (art. 90 al. 1 let. b OJ). Ce moyen est donc irrecevable.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).