Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2952.asp
Timestamp: 2013-05-18 12:11:39+00:00
Document Index: 106166057

Matched Legal Cases: ["l'article 113", "l'article 112", "l'article 321", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 12", "l'article 32", "l'article 30", "l'article 141", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65"]

Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Jean-Luc WarsmannM. Jean-Luc WarsmannArdennes (3ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionPrésident de la commission des loisBiographieNé le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes)Sans professionSuppléantMme Christine NoiretContactÉcrire à M. Jean-Luc WarsmannUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 12 janvier 2012 Séance publique
Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 121109 publiée le 15 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet il semblerait que les décrets prévus par l'article 113 de ladite loi n'aient pas encore été publiés. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 121108 publiée le 15 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 112 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 36182 publiée le 15 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant à l'application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 321-1-1 du code de la route relatif aux conditions d'utilisation de ces véhicules sur des terrains adaptés à leur pratique n'ait toujours pas été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.Voir la réponse Question Question écrite n° 132483 publiée le 01 mai 2012tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementationM. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la règlementation en matière de camping. Il souhaiterait savoir si l'exigence du paiement à l'avance d'une location en matière de camping est légale. Si cela est le cas, il souhaiterait qu'il lui indique si une assurance peut être souscrite par le client afin qu'il soit remboursé, par exemple si sa caravane est en panne ou si un décès intervient dans sa famille.Voir la question Question Question écrite n° 132426 publiée le 01 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 9 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 132425 publiée le 01 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 3 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 132424 publiée le 01 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 1er de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 122695 publiée le 22 novembre 2011Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 14 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 122595 publiée le 22 novembre 2011Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 18 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 122594 publiée le 22 novembre 2011Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 12 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 122598 publiée le 22 novembre 2011Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 212-15-1 du code de la mutualité créé par l'article 32 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 122038 publiée le 15 novembre 2011Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 30 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 118597 publiée le 27 septembre 2011établissements de santé - politique et réglementation - droits des patientsM. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les possibilités d'améliorer les droits des patients hospitalisés. Il souhaite connaître sa position quant aux possibilités d'étendre le droit du malade sortant d'un hôpital d'obtenir un compte-rendu de son hospitalisation, ainsi que le résultat des différents examens qu'il a passés.Voir la question Question Question écrite n° 118596 publiée le 27 septembre 2011établissements de santé - politique et réglementation - droits des patientsM. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le bilan des commissions des représentants des usagers pour la qualité de la prise en charge (CRUCQ) dans les centres hospitaliers. Il souhaite notamment savoir si elle considère que ces commissions traitent avec suffisamment d'attention les demandes des malades.Voir la question Question Question écrite n° 118595 publiée le 27 septembre 2011établissements de santé - politique et réglementation - droits des patientsM. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les possibilités d'améliorer les droits des patients hospitalisés. Il souhaite connaître sa position quant à une suggestion pouvant consister à donner accès au malade au dossier médical durant son hospitalisation.Voir la question Question Question écrite n° 95316 publiée le 07 décembre 2010Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 141 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 87098 publiée le 31 août 2010Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 65 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 87097 publiée le 31 août 2010Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. En effet, il semblerait que le décret prévu par le X de l'article 65 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 87096 publiée le 31 août 2010Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. En effet, il semblerait que le décret prévu par le III de l'article 65 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 9562 publiée le 06 novembre 2007santé - maladie d'Alzheimer - prise en chargeM. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par l'association France Alzheimer à propos de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. En effet, la maladie d'Alzheimer est aujourd'hui reconnue comme une affection longue durée et bénéficie donc d'un remboursement à 100 % pour les soins médicaux et paramédicaux. Cependant, les actes médico-sociaux demeurent principalement pris en charge directement par les malades et les familles. C'est pourquoi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour diminuer les dépenses médico-sociales à la charge des malades d'Alzheimer et de leurs familles.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
BureauMembre du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêtsCommissionsPrésident de la commission des loisMembre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesDélégation et Office(Président de la commission des lois) de la délégation parlementaire au renseignementGroupes d'étudesMembre : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Filière du chocolat - Forêt - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative et bénévolat - Voies navigables et transports multimodaux - Zone et travailleurs frontaliersFonctions dans les instances internationales ou judiciairesJuge titulaire de la Cour de justice de la RépubliqueOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence ruraleMembre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireMembre titulaire de la Conférence de la ruralitéMissions temporairesMesures de simplification au profit des acteurs économiques (Premier ministre - Mission débutée le 25/01/2011)Mandats locaux en coursMaire de Douzy, Ardennes Membre du conseil général (Ardennes)Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)Mandats intercommunaux
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Jean-Luc WarsmannAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence11 Rue Carnot08200 SedanTéléphone : 03 24 27 13 37Télécopie : 03 24 29 12 73jean-luc.warsmann@wanadoo.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007Anciens mandats locauxConseil municipal de Douzy (Ardennes)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)Conseil général des Ardennesdu 29/09/1996 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Membre du conseil général)du 10/03/2008 au 21/03/2010 (Vice-président du conseil général)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 179
Département :ArdennesTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Jean-Luc WarsmannRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Jean-Luc WarsmannVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007