Source: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/declaration-d-arret-definitif-des-travaux-a8438.html
Timestamp: 2020-04-07 11:50:25+00:00
Document Index: 185792649

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Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mines de sel gemme de MELECEY (70) - DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mines de sel gemme de MELECEY (70)
publié le 17 février 2020 (modifié le 18 février 2020)
L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières sont prévues, soient soumises à participation du public.
En application de l’article précité, le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de sel gemme de MELECEY (70), déposé par la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Cette mise à disposition se déroulera jusqu’au 4 mars 2020 inclus.
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers est disponible ci dessous :
* Document A (format pdf - 701.4 ko - 17/02/2020) et Document A - annexes (format pdf - 2.2 Mo - 17/02/2020) : Généralités
* Document B (format pdf - 1.1 Mo - 17/02/2020) et Document B - annexes (format pdf - 1.3 Mo - 17/02/2020) - Mémoire décrivant les travaux miniers, les ouvrages miniers et les installations minières
* Document C (format pdf - 1.3 Mo - 17/02/2020) - Mémoire décrivant les travaux, les ouvrages et les installations hors procédures
* Document D (format pdf - 1.5 Mo - 17/02/2020) - Mémoire décrivant le bilan des effets des travaux miniers et de l’arrêt de l’exploitation sur le régime et la qualité des eaux de toute nature
* Document E (format pdf - 616.6 ko - 17/02/2020) et Document E - annexes (format pdf - 187.3 ko - 17/02/2020) - Mémoire décrivant le bilan des effets des travaux miniers, et de l’arrêt de l’exploitation sur la tenue des terrains de surface
* Document F (format pdf - 1.7 Mo - 17/02/2020) et Document F - annexes (format pdf - 310.1 ko - 17/02/2020) - Mémoire décrivant les mesures déjà prises et celles envisagées pour préserver les intérêts à protéger
* Document G (format pdf - 545.7 ko - 17/02/2020) - Mémoire présentant l’analyse des risques qui subsisteront à l’issue de la mise en œuvre des travaux pour la préservation des intérêts à protéger
* Document H (format pdf - 598.9 ko - 17/02/2020) - Mémoire relatif aux possibilités de reprise de l’exploitation
* Document I (format pdf - 172 ko - 17/02/2020) et Document I - annexes (format pdf - 744 ko - 17/02/2020) - Recueil des plans numériques géo-référencés
* Document J (format pdf - 450.6 ko - 17/02/2020) et Document J - annexe (format pdf - 8.6 Mo - 17/02/2020) - Études techniques
* Document K (format pdf - 1.9 Mo - 17/02/2020) - Résumé non technique
* Compléments (format pdf - 731.2 ko - 17/02/2020) - Compléments
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique en cliquant ici.
La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai de 15 jours, après la fin de mise à disposition, permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de GOUHENANS et des EPOISSES (70)
Déclaration sondage/forage
Géothermie de minime importance