Source: http://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2000009733.html
Timestamp: 2018-11-20 15:30:45+00:00
Document Index: 131792018

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 306", "l'article 77", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 77", "l'article 78", "l'article 78"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 20 juillet 2000 est acceptee, a sa demande, la demission de m. koks, j., de ses fonctions de juge suppleant au tribunal du travail d'anvers. par arretes royaux du 18 juillet 2000 sont nommes juge sup - a la
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommés juge sup - à la
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Mortelmans, A., avocat; - à la justice de paix du canton de Boom, M. Otte, L., avocat; - à la justice de paix du canton de Genk, M. Hayen, G., avocat; - à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Haenraets, A.-M., avocat; - à la justice de paix du canton de Wervik, Mme Mailliard, I., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Verslype, O., avocat; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Termonde, Mme Wachtelaer D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances
type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
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