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Timestamp: 2016-10-26 04:13:56+00:00
Document Index: 105098481

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 132', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 29', 'art. 125', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 125', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 156']

5P.402/2006 (10.01.2007)
Arr�t du 10 janvier 2007
recourant, repr�sent� par Me Laurent Kohli, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Fabien Mingard, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mai 2006.
X.________, n� le 9 d�cembre 1968, et dame X._______, n�e le 15 d�cembre 1970, se sont mari�s le 17 novembre 2000 � Montreux. Une enfant est issue de leur union, A.________, n�e le 7 d�cembre 2000. Dame X.________ a eu un enfant d'un pr�c�dent mariage, B.________, n� le 1er janvier 1996.
B.a Par jugement du 27 janvier 2006, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, prononc� le divorce des �poux et fix� la contribution du mari � l'entretien de son �pouse � 450 fr. par mois pendant trois ans � partir du jugement d�finitif et ex�cutoire.
B.b Statuant le 22 mai 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de l'�pouse et augment� le montant de la contribution d'entretien � 600 fr. par mois pendant cinq ans.
Contre cet arr�t, l'�poux interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouveau jugement. Il invoque la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
Parall�lement � son recours de droit public, le mari a interjet� un recours en r�forme contre l'arr�t cantonal.
1.1 L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
Conform�ment au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ, auquel il n'y a pas lieu de d�roger en l'esp�ce, il convient d'examiner le recours de droit public en premier (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83).
D�pos� en temps utile contre une d�cision en mati�re d'effets accessoires du divorce, prise en derni�re instance cantonale, pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., le pr�sent recours de droit public est recevable du chef des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
Le recourant invoque tout d'abord la violation du droit d'�tre entendu, sous son aspect de droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas indiquer pour quelle raison elle a fix� une contribution d'entretien plus �lev�e - 600 fr. par mois pendant cinq ans au lieu de 450 fr. par mois pendant trois ans comme pr�vu en premi�re instance -, et pour quelle raison elle a �cart� les �l�ments, qu'elle mentionne au demeurant, qui plaident en faveur d'une rente moins �lev�e et de plus courte dur�e. Il reproche �galement � la cour cantonale de ne pas indiquer quels autres �l�ments justifieraient cette augmentation et de ne pas pr�ciser pourquoi elle attache plus de poids � la prise en charge de l'enfant commun qu'aux autres crit�res de l'art. 125 al. 2 CC.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. - dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les r�f�rences cit�es) - le devoir pour l'autorit� de motiver ses d�cisions, de mani�re � ce que le justiciable puisse les comprendre et, le cas �ch�ant, exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision. Le droit d'�tre entendu est viol� si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103).
3.2 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien due � l'intim�e, l'autorit� cantonale est partie de la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent (cf. arr�t 5C.180/2002, consid. 5.2.2, publi� in: FamPra.ch 2003 p. 428 ss, 430). Elle a �tabli les revenus et les charges respectifs des conjoints. Majorant de 20% le minimum vital du recourant, elle a calcul� le solde disponible de ce dernier, qui s'�l�ve � 1'776 fr. par mois (avant versement de la pension de 850 fr. pour sa fille). M�me si la cour cantonale n'a pas indiqu� la suite de son calcul et a simplement conclu que, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, il est �quitable de fixer � 600 fr. la contribution d'entretien de l'�pouse, ce montant n'entamant pas le minimum vital �largi de 20% du d�biteur, on ne saurait qualifier sa motivation d'insuffisante. Le recourant n'est en aucune fa�on dans l'impossibilit� de la critiquer utilement.
Quant � la dur�e de la contribution d'entretien, la cour cantonale a consid�r� que, vu l'�ge de l'enfant (n�e le 7 d�cembre 2000), l'�pouse peut pr�tendre � une pension pendant cinq ans, soit jusqu'� ce que sa fille atteigne l'�ge de onze ans environ. Elle souligne que cette solution se situe en de�a de ce que pr�voit la jurisprudence en mati�re civile, mais qu'elle a pris en consid�ration la jurisprudence du TFA selon laquelle on peut raisonnablement attendre d'une personne qui a la garde de deux enfants (6 et 12 ans) qu'elle reprenne, dans le d�lai de cinq ans, une activit� lucrative � plein temps et qu'elle fasse usage des services d'une cr�che ou d'un tiers pour garder les enfants. Il n'y a pas non plus de violation du droit d'�tre entendu sur ce point. Il suffit en effet d'indiquer le crit�re qui a �t� pris en compte, sans avoir � motiver pourquoi d'autres crit�res n'ont pas �t� retenus.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 9 Cst. Il estime que le montant et la dur�e de la contribution d'entretien sont arbitraires car en contradiction avec les �l�ments �tablis dans l'arr�t cantonal pour la fixation de celle-ci en application de l'art. 125 CC.
Ce faisant, le recourant critique non pas les faits, mais l'application du droit aux faits - non contest�s en tant que tels -, question qui ressortit non pas au recours de droit public, mais au recours en r�forme (art. 84 al. 2 OJ et art. 43 al. 2 OJ; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, t. II, 2002, p. 294 n. 3211).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.