Source: https://bivi.afnor.org/notice-details/guide-dautoevaluation-sante-et-securite-au-travail-iso-450012018/1312742
Timestamp: 2020-08-08 22:52:13+00:00
Document Index: 286535977

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 7', '§ 7', '§ 8', '§ 8', '§ 9', '§ 9', '§ 10', '§ 10']

Guide d’autoévaluation Santé et sécurité au travail : ISO 45001:2018 - Bivi - Qualite
Article d'auteur Audit et Autoévaluation - IX-40-70 - 26/02/2019
Guide d’autoévaluation Santé et sécurité au travail : ISO 45001:2018
Centres d'intérêt : Évaluation / Hygiène, santé et sécurité
Démarches Découvrir un référentiel / Comprendre les normes
1 Historique de l’ISO 45001
1.1 S&ST : principes et définitions de base
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour les travailleurs.
Pour minimiser, et si possible supprimer, ces dangers, il est possible d’agir en diminuant la probabilité et la gravité des atteintes sur la santé des travailleurs.
Tout organisme employeur doit veiller à la santé et la sécurité au travail (S&ST) des personnes exerçant une activité sous son autorité. Il est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cette responsabilité inclut de favoriser et de préserver leur santé physique et mentale.
Il doit également évaluer les risques professionnels des postes de travail. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Nous reproduisons ci-dessous quelques définitions issues de l’ISO 45001:2018[1], définitions qui éclairent utilement les grands principes énoncés ci-dessus :
Personne effectuant un travail ou exerçant une activité en relation avec le travail qui sont sous le contrôle de l’organisme.
NOTE 1 Les personnes effectuent un travail ou exercent des activités en relation avec le travail dans diverses configurations, avec ou sans rémunération, par exemple de façon régulière ou temporaire, intermittente ou saisonnière, ponctuelle ou à temps partiel.
NOTE 2 Les travailleurs incluent la direction et le personnel d’encadrement ou non.
NOTE 3 Le travail ou les activités […] exercées sous le contrôle de l’organisme peuvent l’être par des travailleurs employés par l’organisme, par des travailleurs de prestataires externes, des intervenants extérieurs, des particuliers, des travailleurs intérimaires.
Lieu sous le contrôle de l’organisme où une personne doit se trouver ou se rendre pour un travail.
NOTE Les responsabilités de l’organisme dans le cadre du système de management de la S&ST concernant le lieu de travail dépendent de son degré d’autorité sur le lieu de travail.
§ 3.19
Source susceptible de causer traumatisme et pathologie.
NOTE Les dangers peuvent inclure les sources susceptibles de causer un dommage ou des situations dangereuses, ou des circonstances d’exposition potentielle conduisant à des traumatismes et pathologies.
§ 3.18
traumatismes et pathologies
Effets négatifs sur l’état physique, mental ou cognitif d’une personne.
NOTE 1 Ces effets négatifs incluent maladie professionnelle, affection, décès.
Note 2 Le terme « traumatismes et pathologies » implique l’existence de traumatismes ou de pathologies, seuls ou bien en combinaison.
En Europe il existe diverses exigences légales en matière de santé et de sécurité au travail (S&ST) qui s’appliquent aux effets potentiellement nuisibles des activités professionnelles et qui concernent les individus affectés par les activités du lieu de travail.
La directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 (applicable en France depuis 1993) définit les principes généraux relatifs à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
[1] ISO 45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, ISO, 2018
[5] Cette structure High Level Structure (HLS) est décrite dans l'annexe SL, appendice 2 des directives ISO/CEI, partie 1, supplément ISO consolidé (2013).
[6] Pour aller plus loin, il existe la norme NF ISO 31000 Management du risque – Lignes directrice, AFNOR 2018. Elle fournit des principes et des recommandations générales relatives à la gestion des risques.
[7] En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
[8] NF EN ISO 19011, Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management, AFNOR, 2018
La norme ISO 45001, référentiel international certifiable, publié en mars 2018, vient remplacer l’OHSAS 18001. Elle incite à développer une culture de la prévention et positionne la santé et la sécurité au travail comme un enjeu stratégique pour la direction de l’entreprise. Ce guide suit la structure de la norme, pour une explication des principes et exigences. Il s’accompagne d’une grille complète d’autoévaluation (outil IX-40-71).
1.1 S&amp;ST : principes et définitions de base
1.3 Les fondamentaux de la norme
2 Le modèle de processus
2.1 L’approche processus
2.2 Intégration de la S&amp;ST dans les processus
3 Le système de management de la santé et de la sécurité au travail
3.1 La nouvelle structure des normes de systèmes de management
3.2 La structure de la norme ISO 45001
4 Contexte de l’organisme (§ 4 de la norme)
4.1 La compréhension de l’organisme et de son contexte
4.2 La compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties
4.3 La détermination du périmètre d’application du SMS&amp;ST
4.4 Le système de management
5 Rôle (leadership) de la direction et participation des travailleurs (§ 5 de la norme)
5.2 Politique de S&amp;ST
5.4 Consultation et participation des travailleurs
6 Planification (§ 6 de la norme)
6.1.2 Identification des dangers
6.1.3 Évaluation des risques pour la S&amp;ST
6.1.4 Évaluation des opportunités pour la S&amp;ST
6.1.5 Détermination des exigences légales et autres exigences
6.1.6 Planification des actions
6.2 Objectifs de S&amp;ST et planification pour les atteindre
6.2.1 Les objectifs de S&amp;ST
6.2.2 Planification pour atteindre les objectifs de S&amp;ST
7 Support du SMS&amp;ST (§ 7 de la norme)
7.3 Sensibilisation / prise de conscience
8 Réalisation des activités opérationnelles (§ 8 de la norme)
8.1 Planification et maîtrise opérationnelle
8.1.1 Élimination des dangers et réduction des risques pour la S&amp;ST
8.1.2 Pilotage du changement
8.1.3 Acquisition de biens et services
8.1.4 Intervenants extérieurs
8.1.5 Externalisation
8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence
9 Évaluation des performances (§ 9 de la norme)
9.1 Surveillance, mesures, analyse et évaluation de la performance
9.1.2 Évaluation de la conformité
9.2.2 Programme d’audit interne
10 Revue de direction
11 Amélioration (§ 10 de la norme)
11.1 Événement indésirable, non-conformités et actions correctives
11.2 Amélioration continue
1 Historique de l’ISO 45001 1 Historique de l’ISO 45001 1.1 S&amp;ST : principes et définitions de base 1.2 Un peu d’histoire 1.3 Les fondamentaux de la norme 2 Le modèle de processus 2 Le modèle de processus 2.1 L’approche processus 2.2 Intégration de la S&amp;ST dans les processus 3 Le système de management de la santé et de la sécurité au travail 3 Le système de management de la santé et de la sécurité au travail 3.1 La nouvelle structure des normes de systèmes de management 3.2 La structure de la norme ISO 45001 4 Contexte de l’organisme (§ 4 de la norme) 4 Contexte de l’organisme (§ 4 de la norme) 4.1 La compréhension de l’organisme et de son contexte 4.2 La compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties 4.3 La détermination du périmètre d’application du SMS&amp;ST 4.4 Le système de management 5 Rôle (leadership) de la direction et participation des travailleurs (§ 5 de la norme) 5 Rôle (leadership) de la direction et participation des travailleurs (§ 5 de la norme) 5.1 Leadership et engagement 5.2 Politique de S&amp;ST 5.3 Rôles, responsabilités et autorités 5.4 Consultation et participation des travailleurs 6 Planification (§ 6 de la norme) 6 Planification (§ 6 de la norme) 6.1 Actions face aux risques et opportunités 6.1 Actions face aux risques et opportunités 6.1.1 Généralités 6.1.2 Identification des dangers 6.1.3 Évaluation des risques pour la S&amp;ST 6.1.4 Évaluation des opportunités pour la S&amp;ST 6.1.5 Détermination des exigences légales et autres exigences 6.1.6 Planification des actions 6.2 Objectifs de S&amp;ST et planification pour les atteindre 6.2 Objectifs de S&amp;ST et planification pour les atteindre 6.2.1 Les objectifs de S&amp;ST 6.2.2 Planification pour atteindre les objectifs de S&amp;ST 7 Support du SMS&amp;ST (§ 7 de la norme) 7 Support du SMS&amp;ST (§ 7 de la norme) 7.1 Ressources 7.2 Compétences 7.3 Sensibilisation / prise de conscience 7.4 Communication 7.5 Informations documentées 8 Réalisation des activités opérationnelles (§ 8 de la norme) 8 Réalisation des activités opérationnelles (§ 8 de la norme) 8.1 Planification et maîtrise opérationnelle 8.1 Planification et maîtrise opérationnelle 8.1.1 Élimination des dangers et réduction des risques pour la S&amp;ST 8.1.2 Pilotage du changement 8.1.3 Acquisition de biens et services 8.1.4 Intervenants extérieurs 8.1.5 Externalisation 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence 9 Évaluation des performances (§ 9 de la norme) 9 Évaluation des performances (§ 9 de la norme) 9.1 Surveillance, mesures, analyse et évaluation de la performance 9.1 Surveillance, mesures, analyse et évaluation de la performance 9.1.1 Généralités 9.1.2 Évaluation de la conformité 9.2 Audit interne 9.2 Audit interne 9.2.1 Généralités 9.2.2 Programme d’audit interne 10 Revue de direction 11 Amélioration (§ 10 de la norme) 11 Amélioration (§ 10 de la norme) 11.1 Événement indésirable, non-conformités et actions correctives 11.2 Amélioration continue
Figure&nbsp;2.1 L’architecture du système de management de la santé et de la sécurité au travail d’après l’ISO 45001
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