Source: http://www.senat.fr/rap/l04-074-319/l04-074-3192.html
Timestamp: 2018-01-16 13:53:54+00:00
Document Index: 97699658

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 10", "l'article 21", "l'article 30"]

b) Les dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 34-98
Le chapitre 34-98, intitulé « Moyens de fonctionnement des services », est doté de 9.100.000 euros dans le projet de loi de finances pour 2005, alors qu'il était doté de 7.200.000 euros dans la loi de finances initiale pour 2004, ce qui correspond à une augmentation de 26 %.
Cette dotation sera répartie entre :
- l'article 10 intitulé « administration centrale »
Les crédits affectés à cet article augmentent de 64 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 en raison d'une dotation supplémentaire de 1,9 million d'euros destinée à financer l'installation des services et organismes associés du ministère délégué au tourisme dans de nouveaux locaux à compter du 1er janvier 2005.
En effet, le bail des locaux actuels de la direction du tourisme et de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)1(*) vient à expiration le 31 décembre 2004, sans possibilité de renouvellement, du fait de la démolition du centre commercial dans lequel se trouvent les locaux.
Dans ce contexte, il a été décidé de regrouper dans un lieu unique l'ensemble des services et organismes de l'Etat concourrant à la politique du tourisme. Ce lieu unique constituera la « Maison du tourisme » et se situera à partir du 1er janvier 2005 au 23 place de Catalogne à Paris. Il regroupera progressivement les services suivants :
- la direction du tourisme (DT) ;
- le conseil national du tourisme (CNT) ;
- un pôle ingénierie : l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) et l'Observatoire national du tourisme (ONT) ;
- un pôle promotion : Maison de la France ;
- l'Inspection générale du tourisme (IGT) ;
- le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), et Tourisme et handicap (ATH).
- l'article 20 consacré au service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM)
Service à compétence nationale, le Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) participe à la mise en oeuvre de la politique du tourisme en montagne, notamment pour ce qui concerne l'adaptation de l'offre et l'application de la loi montagne.
Le projet de loi de finances pour 2005 établit la dotation de l'article 20 à 187.000 euros, soit un montant identique à celui ouvert par la loi de finances initiale pour 2004.
Dans le cadre de la réforme des services de l'Etat, le Comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004 a décidé de regrouper au sein d'un nouveau G.I.P l'AFIT, l'Observatoire national du tourisme et le SEATM.
Les dotations budgétaires des trois structures concernées sont toutefois maintenues dans le projet de loi de finances pour 2005. En particulier, les dotations inscrites sur les chapitres 34-98 à l'article 20 « SEATM » et 44-01 à l'article 10 « Observation économique » sont reconduites au même niveau que dans la loi de finances initiale pour 2004.
En revanche, la dotation inscrite sur le chapitre 44-01 à l'article 21, paragraphe 20 : « AFIT », augmente de 27,13 %, afin de compenser le coût de l'assujettissement à la TVA du SEATM et de l'ONT, corrélatif à leur intégration au sein du nouveau G.I.P.
- l'article 30 qui finance les délégations régionales du tourisme
Le projet de loi de finances pour 2005 établit la dotation de l'article à 900.000 euros, soit un montant identique aux crédits votés en 2004.
* 1 Voir à ce sujet le rapport n° 42 (2003-2004) de Mme Marie-Claude Beaudeau : « Une décennie après : quel avenir pour l'agence française de l'ingénierie touristique ? ».