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Timestamp: 2016-10-26 02:22:39+00:00
Document Index: 162294065

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 46', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 112', 'art. 113', 'art. 114', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66']

5A_556/2011 (12.12.2011)
5A_556/2011
repr�sent�e par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
de justice du canton de Gen�ve du 17 juin 2011.
A.________, n� en 1964, et dame A.________, n�e en 1961, se sont mari�s en 1998 � Gen�ve. Deux enfants sont issus de leur union: B.________ et C.________, n�es respectivement en 1995 et en 1998.
B.a En janvier 2006, le mari a form� une premi�re demande unilat�rale en divorce, qui a �t� ray�e du r�le faute de paiement en temps utile de l'�molument de mise au r�le.
B.b Le 9 mars suivant, le mari a introduit une nouvelle demande unilat�rale en divorce. Par jugement du 25 septembre 2008, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a donn� acte � l'int�ress� du retrait de sa demande en divorce et ajourn� la cause pour plaider sur la recevabilit� de la demande reconventionnelle en s�paration de corps de l'�pouse; par jugement du 11 d�cembre 2008, le Tribunal a d�clar� irrecevable la demande reconventionnelle.
Le 23 f�vrier 2009, le mari a ouvert derechef action en divorce. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mai 2009, sa femme a acquiesc� au principe du divorce.
Par jugement du 16 septembre 2010, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment prononc� le divorce (ch. 1), attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde sur les enfants (ch. 3), r�serv� le droit de visite du p�re (ch. 4), donn� acte � celui-ci de son engagement de verser � la m�re une contribution mensuelle index�e de 1'250 fr. pour l'entretien de chacun des enfants (ch. 5 et 6), ordonn� le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance professionnelle accumul�s par le mari pendant la dur�e du mariage (ch. 7), dit que le r�gime matrimonial des �poux est liquid� (ch. 9) et, enfin, d�bout� les parties de toutes autres conclusions (ch. 11).
Statuant le 17 juin 2011 sur l'appel de la femme, la Cour de justice du canton de Gen�ve a constat� l'irrecevabilit� des conclusions de l'appelante relatives au partage de la pr�voyance professionnelle et � l'octroi d'une contribution fond�e sur l'art. 125 CC, annul� les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris et renvoy� la cause sur ces points au premier juge pour instruction et nouvelle d�cision.
Par m�moire du 24 ao�t 2011, l'�pouse interjette un recours en mati�re civile, subsidiairement un recours constitutionnel, au Tribunal f�d�ral; elle conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 17 juin 2011 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
1.1 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la recourante a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 En l'esp�ce - pour autant que son argumentation soit intelligible -, la recourante se plaint d'une violation de son droit � une contribution alimentaire fond�e sur l'art. 125 CC; le pr�sent litige est donc de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2b; 133 III 393 consid. 2). Vu le chef de conclusions qu'elle a formul� sur ce point devant la cour cantonale (i.e. 3'500 fr. par mois), la valeur litigieuse atteint amplement le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF), comme le mentionne l'arr�t entrepris (art. 112 al. 1 let. d LTF) et le reconna�t express�ment l'int�ress�e. Le recours en mati�re civile �tant ainsi ouvert, le recours constitutionnel - dont la recevabilit� ne fait par ailleurs l'objet d'aucune discussion - ne l'est pas (art. 113 LTF).
2.1 La Cour de justice a admis la recevabilit� du chef de conclusions tendant au rejet de la demande en divorce, mais a consid�r� qu'il �tait infond�, les conditions de l'art. 114 CC �tant remplies (consid. 3.3). La cour cantonale a confirm� la d�cision du premier juge sur l'attribution de l'autorit� parentale et le droit de visite (consid. 3.6.1), et a d�clar� l'appel irrecevable quant au partage de la pr�voyance professionnelle (consid. 3.6.3), � la liquidation du r�gime matrimonial (consid. 3.6.4) et au paiement d'une contribution d'entretien (consid. 4.4). En revanche, s'agissant de la pension pour l'entretien des enfants mineurs, l'autorit� pr�c�dente a retenu que l'instruction conduite par le premier juge �tait lacunaire au sujet des revenus et de la fortune de l'intim�; partant, elle a annul� le jugement attaqu� et renvoy� l'affaire en premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (consid. 4.5).
2.2 La qualification, sous l'angle des art. 90 ss LTF, d'un jugement qui statue sur le divorce et ses effets accessoires a �t� examin�e dans un arr�t r�cent, auquel il y a lieu de renvoyer (ATF 134 III 426 ss). En bref, le Tribunal f�d�ral a pos� les r�gles suivantes: en vertu du principe de l'unit� du jugement de divorce, lorsque le prononc� du divorce n'est plus litigieux, une d�cision en mati�re d'effets accessoires ne peut statuer �sur un objet dont le sort est ind�pendant� selon l'art. 91 let. a LTF; la d�cision sur les effets accessoires est finale au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elle tranche d'une mani�re d�finitive toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi en premi�re instance; elle est pr�judicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF lorsque la juridiction de recours ne statue que sur une partie des effets accessoires encore litigieux et renvoie la cause en premi�re instance pour nouveau jugement sur les autres (consid. 1.2). Ainsi, contrairement � ce qu'affirme la recourante, l'arr�t entrepris ne constitue pas une d�cision finale, mais tombe sous le coup de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�ts 5A_599/2008 du 9 d�cembre 2008 consid. 1.2; 5A_800/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4; 5A_48/2010 du 31 mars 2010 consid. 1.3.2).
Vu le caract�re qu'elle attribue � la d�cision attaqu�e, la recourante ne d�montre pas en quoi celle-ci serait de nature � lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, � savoir un pr�judice de nature juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 136 IV 92 consid. 4, avec la jurisprudence cit�e); certes, l'arr�t entrepris a pour effet de prolonger et de rench�rir la proc�dure, mais il ne s'agit l� que d'un dommage de fait (ATF 136 IV 92 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Il appartiendra d�s lors � la recourante de contester l'arr�t pr�sentement querell� � l'appui d'un recours contre la d�cision finale, autant qu'il influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF; ATF 134 III 426 consid. 1.3.1). Enfin, en concluant au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, la recourante admet implicitement que l'admission du recours n'aurait pas conduit imm�diatement � une d�cision finale; il n'y a donc pas lieu de s'interroger sur les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
Vu ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire et le recours en mati�re civile sont irrecevables. Le proc�d� de la recourante �tant d�pourvu de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 12 d�cembre 2011