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Timestamp: 2018-06-20 01:58:38+00:00
Document Index: 95492281

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 1', 'art. 35', 'art. 35']

41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er septembre 1971 dans la cause Boillod contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
Sebbene le sue caratteristiche non siano definite da alcuna prescrizione legale federale o cantonale, il disco di parcheggio è entrato nell'uso ed è il solo mezzo atto ad indicare la durata del parcheggio secondo l'art. 35 cpv. 2 OSStr.
La conferenza dei direttori di polizia è autorizzata a riconoscere altri sistemi, che offrano sufficienti garanzie quanto alla facilità del controllo? Questione riservata.
Il ne présente cependant d'intérêt que s'il permet de vérifier rapidement que les usagers des parcs respectent la limitation de la durée de stationnement. Pour cela, il faut d'abord que l'indication des heures d'arrivée et de départ obligatoire se présente sous une apparence semblable d'un véhicule à l'autre, de façon que l'observateur la découvre sans effort parmi les objets et papiers divers qui encombrent souvent les voitures; de plus, les caractères utilisés doivent être suffisamment grands et lisibles pour que l'on puisse les déchiffrer de loin. L'art. 35 al. 2 OSR tend à ce résultat en disposant que les signaux "Parcage avec disque de stationnement" (319) et "fin de
BGE 97 IV 227 S. 228
parcage avec disque de stationnement" (320) désignent le début et la fin d'une zone où le parcage n'est autorisé qu'avec des disques de stationnement.
b) Il résulte clairement de l'interprétation littérale de l'art. 35 al. 2 OSR que celui qui omet de placer un disque de stationnement dans sa voiture lorsqu'il la laisse en zone bleue est punissable. Cela garantit au contrôleur de n'avoir à vérifier que des indications lisibles et facilement reconnaissables. C'est dès lors en vain que le recourant tente d'une part de soutenir une interprétation moins rigoureuse et contraire au but de la loi et, d'autre part, qu'il reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 1er CP. Ce grief ne serait en effet concevable que si
BGE 97 IV 227 S. 229
l'art. 35 al. 2 OSR n'excluait pas toutes autres indications que celles figurant sur un disque de stationnement.
Articolo: art. 35 cpv. 2 OSStr