Source: https://droitdutravailensuisse.com/category/droit-collectif-du-travail/
Timestamp: 2017-11-23 13:12:36+00:00
Document Index: 312766874

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 337', 'art. 335', 'art. 356', 'art. 360', 'ATF ']

Droit collectif du travail | Le droit du travail en Suisse
Archives de catégorie : Droit collectif du travail
Grève et licenciement immédiat
Publié le 21 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles … Lire la suite →
Publié dans Droit collectif du travail, Licenciement immédiat	| Tagué Grève, licéité, licenciement immédiat, proportionnalité	| Laisser un commentaire
Liberté syndicale et congé abusif
Publié le 18 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite →
Publié dans Droit collectif du travail, Licenciement abusif	| Tagué liberté syndicale, licenciement abusif, Syndicat	| Laisser un commentaire
FAQ no 65 : comment déterminer si une entreprise est soumise à une convention collective de travail (CCT) étendue ?
Publié le 5 février 2016 par Me Philippe Ehrenström
L’art. 356 al. 1 CO prévoit que par la convention collective, des employeurs ou associations d’employeurs, d’une part, et des associations de travailleurs d’autre part, établissent en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels … Lire la suite →
Publié dans Droit collectif du travail, FAQ	| Tagué CCT, champ d'application, contrat de travail, Convention collective de travail, droit suisse	| Laisser un commentaire
Contrat-type de travail et dumping salarial
Publié le 27 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 360a CO, si, au sein d’une branche économique ou d’une profession, les salaires usuels dans la localité, la branche ou la profession font l’objet d’une sous-enchère abusive et répétée et qu’il n’existe pas de convention collective de travail … Lire la suite →
Publié dans Droit collectif du travail, Salaire	| Tagué contrat de travail, contrat-type, droit suisse, dumping salarial	| Laisser un commentaire
Assujettissement du travailleur à une convention collective de travail (CCT)
Publié le 13 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström
L’ATF 4A_24/2015, consid. 2.1, rappelle les différents moyens qui permettent l’assujettissement d’un travailleur à une convention collective de travail. Envers les travailleurs membres d’une association contractante, les clauses normatives de la CCT auront en principe un effet direct et impératif … Lire la suite →
Publié dans Droit collectif du travail	| Tagué assujettissement, contrat de travail, Convention collective de travail, droit suisse	| Laisser un commentaire
Les avocats et la publicité (au Royaume-Uni…)
Transmission des certificats de salaire par l’employeur au fisc: c’est non!
« Name and shame » électronique et gestion du personnel