Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2011000344.html
Timestamp: 2020-08-14 14:02:07+00:00
Document Index: 96166046

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 37", '§ 12', "l'article 5", '§ 3', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 37", '§ 12', "l'article 5", '§ 3']

Autorisation s d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive par arrete du 11 janvier 2011, m. luc van hooreweder, etabli izegemsestraat 33, a 886
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 11 janvier 2011, M. Luc VAN HOOREWEDER, établi Izegemsestraat 33, à 886
2011000344
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 11 janvier 2011, M. Luc VAN HOOREWEDER, établi Izegemsestraat 33, à 8860 LENDELEDE, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1712.01 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 31 janvier 2011, M. Carlos LOWIE, établi Spoorwegstraat 3, à 8730 BEERNEM, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1713.01 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 31 janvier 2011, M. Jeffrey REILHOF, établi Pieter Simonsstraat 5, à 8700 TIELT, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1714.01 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 14 février 2011, M. Davy BORYSIEWICZ, établi City Link, Posthofbrug 16, à 2600 ANVERS (Berchem), est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1715.02 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 16 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011022052 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Eric DELANGE, établi sur le Bois 20, à 4920 AYWAILLE, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0520.02 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 25 février 2011, M. Olivier HERMANS, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 WATERMAEL-BOISFORT, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1716.02 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 14 mars 2011, M. Brecht CALUWE, établi Rodeweg 72, à 2920 HEIDE-KALMTHOUT, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1718.03 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 28 mars 2011, M. Dennis DE BRAUWER, établi boulevard Emile Jacqmain 53, à 1000 BRUXELLES, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1719.03 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 28 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer, M. Eric SCHELLEKENS, établi rue de Nivelles 11, à 1330 RIXENSART, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0521.03 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d fermer, M. Michael MURGANO, établi rue Léon Lepage 23, à 1000 BRUXELLES, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0522.04 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, Mme Peggy DUSZYNSKI, établie rue Courbelette 63, à 7390 QUAREGNON, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0523.04 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 9 mai 2011, Mme Sophie VANSLAMBROUCK, établie Ninoofsesteenweg 107, à 1755 GOOIK (Leerbeek), est autorisée à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1720.05 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 9 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer, M. Vincent PASTUSZENKO, établi rue des Croisiers 24, à 4000 LIEGE, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0524.05 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 16 mai 2011, M. Jan BUYCK, établi Esdoornstraat 61, à 8300 KNOKKE-HEIST, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1723.05 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 16 mai 2011, M. Koen VAN DE VELDE, établi Steenkaai 32/A1, à 8000 BRUGES, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1722.05 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du 16 mai 2011, M. Christophe MACHIELS, établi Kouterdreef 3, à 9000 Gand, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.1721.05 pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 16 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer, M. Philippe MARCHAND, établi avenue de l'Observatoire 215. 061 à 4000 LIEGE, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le numéro 14.0525.05 pour une période de cinq ans.
arrêté ministériel du 16 février 2011
type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011022052 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 16 mai 2011
type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
arrêté ministériel du 26 avril 2011
type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
arrêté ministériel du 28 mars 2011
type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
arrêté ministériel du 09 mai 2011
type arrêté ministériel prom. 09/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé
arrêté ministériel du 06 avril 2011
type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2011000344.html