Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-454-cic-1983-454
Timestamp: 2019-08-19 15:20:06+00:00
Document Index: 117049106

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 1', '§2', '§ 1', '§1', '§2', '§ 1', '§1', '§2', '§ 1']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 454
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§1. Suffragium deliberativum in conventibus plenariis Episcoporum conferentiae ipso iure competit Episcopis dioecesanis eisque qui iure ipsis aequiparantur, necnon Episcopis coadiutoribus.
§1. Le suffrage délibératif dans les assemblées plénières de la conférence des Évêques revient de plein droit aux évêques diocésains ainsi qu’à ceux qui leur sont équiparés en droit, et également aux Évêques coadjuteurs.
§2. Episcopis auxiliaribus ceterisque Episcopis titularibus qui ad Episcoporum conferentiam pertinent, suffragium competit deliberativum aut consultivum, iuxta statutorumconferentiae praescripta ; firmum tamen sit eis solis, de quibus in § 1, competere suffragium deliberativum, cum agitur de statutis conficiendis aut immutandis.
§2. Aux Évêques auxiliaires et aux autres Évêques titulaires qui font partie de la conférence des Évêques appartient le suffrage délibératif ou consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence ; il demeure cependant que, lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier les statuts, seuls ceux dont il s’agit au § 1 ont suffrage délibératif.
§1 Suffragium deliberativum in conventibus plenariis Episcoporum
conferentiae ipso iure competit Episcopis dioecesanis eisque qui iure
ipsis aequiparantur, necnon Episcopis coadiutoribus.
§2 Episcopis auxiliaribus ceterisque Episcopis titularibus qui ad
Episcoporum conferentiam pertinent, suffragium competit deliberativum
aut consultivum, iuxta statutorumconferentiae praescripta ; firmum
tamen sit eis solis, de quibus in § 1, competere suffragium
deliberativum, cum agitur de statutis conficiendis aut immutandis.
§1 Le suffrage délibératif dans les assemblées plénières de la conférence
des Évêques revient de plein droit aux évêques diocésains ainsi qu’à
ceux qui leur sont équiparés en droit, et également aux Évêques
coadjuteurs.
§2 Aux Évêques auxiliaires et aux autres Évêques titulaires qui font partie
de la conférence des Évêques appartient le suffrage délibératif ou
consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence ; il
demeure cependant que, lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier les
statuts, seuls ceux dont il s’agit au § 1 ont suffrage délibératif.