Source: https://www.cgt-chu-nantes.org/actualites/prime-covid-19
Timestamp: 2020-06-03 22:42:09+00:00
Document Index: 131891632

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4"]

Prime Covid 19 | CGT CHU Nantes
Publié le vendredi 15 mai 2020.
Suite à la parution au journal officiel du Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 consultable ci après, retrouvez nos premiers éléments de décryptage.
la prime de service est versée aux personnes mentionnées à l'article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effectives, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020 (titulaires stagiaires et contractuels)
les personnes mentionnées aux I et II de l'article 1er dont le lieu d'exercice principal est situé dans les départements du second groupe défini en annexe I, perçoivent une prime exceptionnelle de 500 euros
Le département de Loire Atlantique est référencée dans l'annexe I comme étant un département de second groupe donc en ce qui nous concerne pour les personnels du CHU 500 euros minimum à condition de remplir les conditions versées à l'article 6 sur le présentéisme.
Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 pour cent du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnées au 1er alinéa de l'article 2. Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime (1er mars au 30 avril). L'absence est constituée par tout autre motif que le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus Covid -19; et que les congés annuels et RTT pris au cours de la période donnée.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à 1500 euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus du Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans les établissements situés dans les départements du second groupe, figurant en annexe II du présent décret. La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé dont il relève.
Lle versement des 1500 euros au lieu et place des 500 euros est conditionné à la décision de l'employeur puisque le décret précise "(...) le chef d'établissement peut..."
Comme nous le redoutions le gouvernement à construit une vrai usine à gaz pour limiter le plus possible le versement de cette prime. Ce matin, sans attendre le décret, le syndicat CGT du CHU de Nantes à émis le souhait que l'ensemble des personnels du CHU de Nantes puissent bénéficier d'une prime de 1500 euros.
Nous venons d’interpeller la direction sur l'application qu'elle compte réserver à ce décret et restons dans l'attente d'une confirmation de rencontre sur ce sujet.
La CGT tient à rappeler au gouvernement, que cette prime ne peut en aucun cas remplacer la revalorisation salariale de l'ensemble des Hospitaliers à hauteur de 300 euros pour tous!
NI SOLDATS, NI EN GUERRE, NI DÉFILER!
NI HÉROS, NI MÉDAILLE!
https://www.cgt-chu-nantes.org/files/actu/pdf/decret_ndeg2020-568_du_14_mai_2020_version_initiale.pdf
tract prime exceptionnelle.pdf 514.78 Ko
Prime exceptionnelle Diviser pour Mieux Régner!
Communiqué de presse: Projet Ile de Nantes