Source: http://docplayer.fr/6460740-Notice-explicative-a-a-l-enregistrement-de-certains-professionnels-en-produits-energetiques-et-electricite-voir-point-5-1.html
Timestamp: 2018-06-23 22:50:01+00:00
Document Index: 309540180

Matched Legal Cases: ["l'article 420", 'art. 420', "l'article 420", "l'article 419", "l'article 420", "l'article 434", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420", "l'article 420"]

NOTICE EXPLICATIVE. a. à l enregistrement de certains professionnels en produits énergétiques et électricité (voir point 5.1.); - PDF
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1 NOTICE EXPLICATIVE Toute aide pour compléter la présente demande d autorisation peut être obtenue auprès des services chargés de son traitement (voir point 3). Considérations générales 1. La présente déclaration sert: a. à l enregistrement de certains professionnels en produits énergétiques et électricité (voir point 5.1.); b. à l enregistrement des personnes physiques ou morales domiciliées en Belgique ou dans un autre Etat membre de l Union européenne énumérées à l article 429, 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004 souhaitant obtenir le remboursement partiel du droit d accise spécial. Les personnes ici visées sont celles qui exercent les activités suivantes: le transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules automobiles affectés à un service national de taxis; le transport rémunéré de personnes au moyen de véhicules automobiles faisant l objet d une location avec chauffeur, pour autant que ces véhicules soient reconnus aptes au transport de personnes handicapées ; cette reconnaissance fait l objet d une déclaration de conformité attestant de l adaptation du véhicule, délivrée par le SPF Mobilité et Transports; le transport de marchandises, pour compte d autrui ou pour compte propre, par un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route et dont la masse maximale autorisée est égale ou supérieure à 7,5 tonnes. Tant les transporteurs nationaux que ceux établis dans un autre Etat membre peuvent être pris en considération; le transport régulier ou occasionnel de passagers par un véhicule automobile de la catégorie M2 ou M3. Tant les transporteurs nationaux que ceux établis dans un autre Etat membre peuvent être pris en considération; c.à la délivrance d une autorisation permettant l utilisation dans le pays de produits énergétiques et de l électricité avec le bénéfice d un taux réduit ou en exonération de l accise; 2.Il y a lieu d introduire autant de demandes qu il y a d activités différentes exercées par le requérant. Toutefois, une seule demande est à compléter lorsque les personnes qui doivent se faire enregistrer, veulent introduire simultanément une demande en vue d obtenir une autorisation visée au point 1, c, ci-dessus.
2 3. La demande dûment complétée et accompagnée des annexes le cas échéant requises en vertu de l annexe I doit être transmise par lettre à la poste à l un des services suivants ; 3.1. Requérant domicilié en Belgique ou y disposant d un établissement stable La demande est à introduire auprès de la Direction régionale dont relève le requérant. A cette fin, un répertoire des communes du pays avec en rapport la direction régionale des douanes et accises dont elles dépendent respectivement est inséré en annexe III Adresse des différentes directions régionales: - Gewestelijke Directie van Antwerpen, Kattendijkdok Oostkaai 22 te 2000 Antwerpen Tel.: Fax: Direction régonale de Bruxelles, Boulevard du Midi 33 à 1000 Bruxelles Tél.: Fax: Gewestelijke Directie van Brussel, Zuidlaan 33 te 1000 Brussel Tel.: Fax: Gewestelijke Directie van Gent, R.A.C. "Ter Plaeten", Sint-Lievenslaan 27 te 9000 Gent Tel.: Fax: Gewestelijke Directie van Hasselt, Voorstraat te 3500 Hasselt Tel.: Fax: Direction régionale de Liège, Cité Adm. de l'etat, rue de Fragnée 40 à 4000 Liège Tél.: Fax: Direction régionale de Mons, Centre Adm. de l'etat, chemin de l'inquétude, 7000 Mons Tél.: Fax: Nota bene: Si le requérant dispose de plusieurs sièges d exploitation situés dans le ressort de différentes directions régionales, la demande est à transmettre à l Administration centrale des douanes et accises, Service «Procédures accisiennes», North Galaxy, Boulevard du Roi Albert II, 33, à 1030 Bruxelles (Tél.: ou ou Fax: Requérant domicilié dans un autre Etat membre Seules les personnes visées à l article 429, 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004 sont susceptibles d introduire de telles demandes. Le demande est à introduire auprès de la Direction régionale de Bruxelles, boulevard du Midi, 33 B Bruxelles. Tel.: Fax: L attention est attirée sur le fait que la présente déclaration ne concerne pas les demandes relatives à l obtention du statut d entrepositaire agréé, d opérateur enregistré ou non enregistré ou de représentant fiscal. Semblables demandes se doivent d être introduites conformément aux prescriptions de la Directives 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise transposée, en droit national, dans la loi du 10 juin 1997 ayant le même objet.
3 5. Examen des cases 5.1. Case Requérant - si personne physique: indiquer les nom et prénoms; - si personne morale: dénomination sociale. - Par qui la demande doit-elle être introduite? Par les personnes physiques ou morales suivantes, établies en Belgique ou les personnes visées à l article 429, 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004 établies dans un autre Etat membre de l Union européenne: a) tout distributeur de gaz naturel ou d'électricité; b) tout gestionnaire de réseau de gaz naturel ou d'électricité; c) tout producteur et commerçant en houille, coke ou lignite ou son représentant fiscal; d) tout commerçant en produits énergétiques (à l'exclusion du gaz naturel, de la houille, du coke ou lignite); e) tout exploitant ou responsable de station-service; f) toute personne exerçant une activité économique qui souhaite bénéficier d'une exonération de l'accise ou d'un taux réduit d'accise au titre d'utilisateur final Nature de la demande Il y a lieu de cocher l une des cases. Lorsque la case Modification ou Annulation est cochée, il convient de compléter la case numéro de l autorisation existante éventuelle Nature de l'activité Cocher exclusivement une case. Si le requérant exerce simultanément plusieurs activités, il est tenu de transmettre autant de demandes qu il exerce d activités différentes. Consulter l annexe I qui prescrit la production de certaines annexes en cas d option de certaines cases. Utilisateur final: toute personne exerçant une activité économique qui souhaite utiliser des produits énergétiques et de l électricité avec réduction ou exonération de l accise, comme, notamment, les société de taxis, les transporteurs de marchandises et de personnes, les agriculteurs, les personnes en possession d un accord ou permis environnemental, Commerçant: tout commerçant en produits énergétiques (à l'exclusion du gaz naturel, de la houille, du coke et du lignite). Pompiste: tout exploitant de station-service. Par station-service, on entend toute installation privée ou publique où sont transférés des carburants, des réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur. Sont exclues de cette définition, les installations qui servent à l'approvisionnement exclusif des véhicules à moteur utilisés par le seul exploitant de celle-ci.
4 Distributeur de gaz naturel / Distributeur d électricité: toute personne physique ou morale qui vend ou cède pour son propre compte ou pour compte d autrui de gaz naturel ou de l électricité. Une entité qui produit de l électricité pour son propre usage est considérée comme un distributeur. Producteur et commerçant en houille, coke ou lignite ou leur représentant fiscal: tout importateur, producteur, introducteur, grossiste, détaillant en ces produits ou leur représentant fiscal. Autres : l agriculteur ou la coopérative agricole souhaitant vendre directement à l utilisateur final de l huile de colza destinée a être utilisée comme carburant Adresses des lieux d utilisation, des lieux d exploitation, des lieux de distribution ou de production La sous-rubrique «Code de produit» doit être exclusivement remplie par les utilisateurs finaux qui introduisent une requête en vue d utiliser des produits énergétiques et de l électricité avec le bénéfice d un taux réduit ou en exonération de l accise, par des commerçants en produits énergétiques qui ne possèdent pas la qualité d'entrepositaire agréé ainsi que par l agriculteur ou la coopérative agricole. Indiquer, dans la sous-rubrique «code de produit», par lieu où l utilisateur utilise les produits énergétiques et l électricité, par lieu de distribution ou par lieu de production, le(s) numéro(s) de code, étant entendu qu il convient d en mentionner un seul par ligne. Code du produit: les codes sont énumérés en annexe II a en cas d utilisation avec le bénéfice d un taux réduit et en annexe II b en cas d utilisation avec exonération des droits d accise. En cas de référence à l annexe II a, mentionner, pour chaque utilisation pour laquelle la réduction des droits d accise est sollicitée, le nombre composé de deux chiffres. En cas de référence à l annexe II b, indiquer un nombre de quatre chiffres, les deux premiers afférents à l exonération sollicitée et les deux derniers relatifs à la nature des produits utilisés. A toutes fins utiles, le tableau en annexe II b visualise toutes les combinaison possibles, étant entendu que seules peuvent être renseignées les cases blanches. Dans la sous-rubrique «consommation estimée», donner, par code de produit, une estimation des quantités consommées sur base annuelle, exprimées en litres, en kilogrammes ou MWh selon la nature du produit, et ce, en se fondant, si possible, sur des chiffres de consommation au cours d exercices précédents. Cette case ne doit être rempli que par l utilisateur final Mentions spéciales Lorsque la case «Autres» (voir chiffre 5.3 est cochée, indiquer le numéro de producteur (agriculteur) délivré par l administration régionale ayant l agriculture dans ses compétences Signature du responsable de la firme Lorsque le signataire est une personne morale, mentionner la fonction ainsi que les nom et prénoms à la suite de la signature.
5 6. Examen de l annexe I Situation spécifique des «entreprises avec accord ou permis environnemental» : - les valeurs et montants dont question sous la lettre b. doivent ressortir des écritures du dernier exercice comptable portant sur une période de minimum un an. Eventuellement, une note de calcul est jointe ; - pour les entreprises n ayant pas 12 mois d activité, les éléments de calcul peuvent être extrapolés soit des écritures comptables disponibles, soit de tout autre document (Plan d affaire, Business Plan, etc.) élaboré à des fins financières ou autres.
6 Pièces complémentaires à communiquer ANNEXE I (une traduction des pièces est exigée lorsqu'elles ne sont pas établies dans l'une des langues officielles du pays (FR NL D)) lorsque la comptabilité générale est tenue en dehors de la Belgique - engagement de produire en tout temps et à la première réquisition de l'administration toute pièce comptable transporteur professionnel (utilisateur final) pour les véhicules immatriculés en Belgique: - copie du certificat d'immatriculation délivré par la D.I.V. pour les véhicules immatriculés dans un autre Etat membre: - copie du certificat d'immatriculation - copie du document officiel reprenant la masse maximale autorisée - copie du contrat de location ou de leasing taxi (utilisateur final) - copie de l'autorisation délivrée par l'administration communale - copie du certificat d'immatriculation délivré par la D.I.V. de tous les véhicules concernés et le cas échéant, une copie du certificat de conformité attestant de l'adaptation du véhicule, délivrée par le SPF Mobilité et Transport. entreprises avec accord ou permis environnemental(utilisateur final) - copie de l'accord ou du permis environnemental, complété par: a. lorsque la demande est introduite pour une division de l'entreprise: les éléments démontrant que la division répond aux critères de l'article 420, 5 de la loi-programme du 27 décembre b. lorsque la demande est introduite par une entreprise grande consommatrice: description du critère comptable (art. 420, 5 b) de la loi-programme du 27 décembre 2004) appliqué et d'électricité * s'il est en fonction de la valeur de production: * mentionner la valeur de production * mentionner la valeur des achats de produits énergétiques et * s'il est en fonction de la valeur ajoutée: * mentionner la valeur ajoutée * mentionner le montant total des taxes énergétiques
7 ANNEXE I (page 2) On entend par "valeur de la production", le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente. On entend par "coûts des achats de produits énergétiques et d'électricité", le coût réel de l'énergie achetée ou produite dans l'entreprise. Il ne comprend que l'électricité, la chaleur et les produits énergétiques qui sont utilisés pour le chauffage ou aux fins prévues à l'article 420, 4, a) et b) de la loi-programme du 27 décembre On entend par "valeur ajoutée", le chiffre d'affaires total soumis à la TVA, y compris les exportations, diminué de la totalité des achats soumis à la TVA, y compris les importations. Pour le calcul du "montant total des taxes énergétiques", il convient de prendre en considération les taux d'accise mentionnés à l'article 419 L. se rapportant à l'électricité et aux produits énergétiques utilisés en tant que combustible ou carburant pour des utilisations industrielles et commerciales au sens de l'article 420, 4, a) et b) L.; en matière d'électricité, la cotisation fédérale instaurée par l'article 434 de la loi-programme du 24 décembre 2002 doit également être prise en considération. autre utilisateur final - dossier comportant les éléments démontrant que l on se trouve dans les conditions permettant de bénéficier d une exonération. Dans la situation visée à l article 429, 2, lettre n) de la loi-programme du 27 décembre 2004, ce dossier doit être complété de l attestation permettant la mise sur le marché de l huile de colza ; cette autorisation est délivrée par la Direction générale Energie du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et par le SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. commerçant, distributeur d'électricité, distributeur de gaz naturel -copie de l'acte de garantie éventuel producteur et commerçant en houille, coke et lignite ou leur représentant fiscal - liste des fournisseurs de houille, de coke, de lignite au détaillant pour lesquels le déclarant se substitue à leurs obligations et attestation par laquelle chaque fournisseur agrée cette substitution - dossier comportant : autres a) l autorisation permettant la mise sur la marché de l huile de colza ; cette autorisation est délivré par la Direction générale Energie du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; b) une déclaration rédigée comme suit : «Le soussigné autorise l administration des douanes et accises à prendre connaissance des informations qu il a communiquées à la Région de Bruxelles-Capitale-Flamande-Wallonne (*) dans le cadre de sa déclaration de superficie». * biffer la mention inutile (date et signature)
8 ANNEXE II a Code Utilisateur de produits énergétiques Taux réduit Description du produit pétrole lampant utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4, a) et b), de la loi-programme par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, d), ii) de la loi-programme) pétrole lampant utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4, a) et b), de la loi-programme) par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, d), ii) de la loi-programme) pétrole lampant utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, d), iii) de la loi-programme) pétrole lampant utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, d), iii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de souffre excédant 50 mg/kg utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4) et b), de la loi-programme par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, e), ii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre excédant 50 mg/kg utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4), a) et b), de la loi-programme par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, e), ii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre excédant 50 mg/kg utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, e), iii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre excédant 50 mg/kg utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, e), iii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4, a) et b), de la loi-programme par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, f), ii) de la loiprogramme) gasoil d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4, a) et b), de la loi-programme par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, f), ii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, f), iii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, f), iii) de la loi-programme) gasoil d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg utilisé comme carburant par des transporteurs professionnels (article 429, 5, 1) de la loi-programme) fioul lourd pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, g) de la loi-programme) fioul lourd pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, g) de la loi-programme) gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4) a) et b), de la loi-programme par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, h), ii) de la loi-programme)
9 Code Utilisateur de produits énergetiques Taux réduit Description du produit gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales prévues à l'article 420, 4, a) et b), de la loi-programme par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, h) ii) de la loi-programme) ANNEXE II a gaz de pétrole liquéfié, autre que le butane et le propane, utilisé comme combustible - consommation professionnelle (article 419, h) iii) de la loi-programme) butane utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, h) iii) de la loi-programme) propane utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, h) iii) de la loi-programme) butane utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, h) iii) de la loi-programme) propane utilisé comme combustible pour consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, h) iii) de la loi-programme) gaz naturel utilisé jusqu'au 31 décembre 2006 par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales visées à l'article 420, 4 a) et b) de la loi-programme et que la quantité totale livrée annuellement par utilisateur final est inférieure à 976,944 MWh (article 419, i) ii) de la loi-programme) gaz naturel utilisé jusqu'au 31 décembre 2006 par des entreprises avec accord ou permis environnemental comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales visées à l'article 420, 4 a) et b) de la loi-programme et que la quantité totale livrée annuellement par utilisateur final est inférieure à 976,944 MWh (article 419, i) ii) de la loi-programme) gaz naturel utilisé jusqu'au 31 décembre 2006par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnementaux comme combustible lorsque la quantité totale livrée annuellement par utilisateur final est inférieure à 976,944 MWh (article 419, i) iii) de la loi-programme) gaz naturel utilisé jusqu'au 31 décembre 2006 par des entreprises avec accord ou permis environnementaux comme combustible lorsque la quantité totale livrée annuellement par utilisateur final est inférieure à 976,944 MWh (article 419, i), iii) de la loi-programme) gaz naturel à partir du 1 er janvier 2007 comme combustible consommation professionnelle par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental (article 419, i) iii) de la loi-programme) gaz naturel à partir du 1 er janvier 2007 comme combustible consommation professionnelle par des entreprises avec accord ou permis environnemental (article 419, i) iii) de la loi-programme) gaz naturel utilisé à partir du 1 er janvier 2007 comme combustible consommation professionnelle par des autres entreprises lorsque la quantité annuelle totale livrée par utilisateur final est égale ou supérieure à 976,944 MWh (article 419, i), iii) de la loi-programme) électricité pour consommation professionnelle fournie à un utilisateur final raccordé au réseau de transport ou de distribution dont la tension nominale est inférieure ou égale à 1 kv, lorsque cet utilisateur final est une entreprise grande consommatrice avec accord ou permis environnemental (article 419, k) de la loi-programme) électricité pour consommation professionnelle fournie à un utilisateur final raccordé au réseau de transport ou de distribution dont la tension nominale est inférieure ou égale à 1 kv, lorsque cet utilisateur final est une entreprise avec accord ou permis environnemental (article 419, k) de la loi-programme)
10 Utilisateur de produits énergétiques + autres Exonération Codes additionnels ** Annexe IIB code Art. 429, 1er, lettre a), de la loi-programme 71 Art. 429, 1er, lettre b), de la loi-programme 72 Art. 429, 1er, lettre c), de la loi-programme 73 Art. 429, 1er, lettre d), de la loi-programme 74 Art. 429, 1er, lettre e), de la loi-programme 75 Art. 429, 2, lettre c), de la loi-programme 76 Art. 429, 2, lettre e), de la loi-programme 77 Art. 429, 2, lettre f), de la loi-programme 78 Art. 429, 2, lettre h), de la loi-programme 79 Art. 429, 2, lettre i), de la loi-programme 80 Art. 429, 2, lettre j), de la loi-programme 81 Art. 429, 2, lettre d), de la loi-programme 82 Art. 429, 2, lettre m), de la loi-programme 83 Art. 429, 2, lettre n), de la loi-programme ** codes additionnels 01 essence au plomb relevant des codes NC , et essence sans plomb relevant du code NC à haute teneur en soufre et en aromatiques 03 essence sans plomb relevant des codes NC à faible teneur en soufre et en aromatiques 04 essence sans plomb relevant des codes NC et pétrole lampant relevant des codes NC et gasoil relevant des codes NC , et d'une teneur en poids de soufre excédant 50 mg/kg 07 gasoil relevant du code NC d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 50 mg/kg 08 fioul lourd relevant des codes NC à gaz de pétrole liquéfiés relevant des codes NC à gaz naturel relevant des codes NC et houille, coke ou lignite relevant des codes NC 2701, 2702 et électricité relevant du code NC Huile de colza relevant du code NC EMAG relevant du code NC Bioéthanol relevant du code NC
11 Directie/Direction Gemeente Commune Antwerpen aartselaar aartselaar Antwerpen antwerpen anvers Antwerpen berlaar berlaar Antwerpen beveren beveren Antwerpen boechout boechout Antwerpen bonheiden bonheiden Antwerpen boom boom Antwerpen bornem bornem Antwerpen borsbeek borsbeek Antwerpen brasschaat brasschaat Antwerpen brecht brecht Antwerpen duffel duffel Antwerpen edegem edegem Antwerpen essen essen Antwerpen heist-op-den-berg heist-op-den-berg Antwerpen hemiksem hemiksem Antwerpen hoogstraten hoogstraten Antwerpen hove hove Antwerpen kalmthout kalmthout Antwerpen kapellen kapellen Antwerpen kontich kontich Antwerpen lier lierre Antwerpen lint lint Antwerpen malle malle Antwerpen mechelen malines Antwerpen mortsel mortsel Antwerpen niel niel Antwerpen nijlen nijlen Antwerpen putte putte Antwerpen puurs puurs Antwerpen ranst ranst Antwerpen rumst rumst Antwerpen schelle schelle Antwerpen schilde schilde Antwerpen schoten schoten Antwerpen sint-amands sint-amands Antwerpen sint-katelijne-waver sint-katelijne-waver Antwerpen stabroek stabroek Antwerpen wijnegem wijnegem Antwerpen willebroek willebroek Antwerpen wommelgem wommelgem Antwerpen wuustwezel wuustwezel
12 Antwerpen zandhoven zandhoven Antwerpen zoersel zoersel Antwerpen zwijndrecht zwijndrecht Brussel aarschot aarschot Brussel affligem affligem Brussel anderlecht anderlecht Brussel asse asse Brussel beersel beersel Brussel begijnendijk begijnendijk Brussel bertem bertem Brussel bevekom beauvechain Brussel bever biévène Brussel bierbeek bierbeek Brussel boortmeerbeek boortmeerbeek Brussel boutersem boutersem Brussel brussel bruxelles Brussel chastre chastre Brussel chaumont-gistoux chaumont-gistoux Brussel court-saint-etienne court-saint-etienne Brussel dilbeek dilbeek Brussel drogenbos drogenbos Brussel eigenbrakel braine-l'alleud Brussel elsene ixelles Brussel etterbeek etterbeek Brussel evere evere Brussel galmaarden gammerages Brussel ganshoren ganshoren Brussel geldenaken jodoigne Brussel genepien genappe Brussel gooik gooik Brussel graven grez-doiceau Brussel grimbergen grimbergen Brussel haacht haacht Brussel halle hal Brussel hélécine hélécine Brussel herent herent Brussel herne herne Brussel hoeilaart hoeilaart Brussel holsbeek holsbeek Brussel huldenberg huldenberg Brussel incourt incourt Brussel itter ittre Brussel jette jette
13 Brussel kampenhout kampenhout Brussel kapelle-op-den-bos kapelle-op-den-bos Brussel kasteelbrakel braine-le-château Brussel keerbergen keerbergen Brussel koekelberg koekelberg Brussel kortenberg kortenberg Brussel kraainem kraainem Brussel lasne lasne Brussel lennik lennik Brussel leuven louvain Brussel liedekerke liedekerke Brussel linkebeek linkebeek Brussel londerzeel londerzeel Brussel lubbeek lubbeek Brussel machelen machelen Brussel meise meise Brussel merchtem merchtem Brussel mont-saint-guibert mont-saint-guibert Brussel nijvel nivelles Brussel opwijk opwijk Brussel orp-jauche orp-jauche Brussel ottignies-louvain-la-neuve ottignies-louvain-laneuve Brussel oudergem auderghem Brussel oud-heverlee oud-heverlee Brussel overijse overijse Brussel pepingen pepingen Brussel perwijs perwez Brussel ramillies ramillies Brussel rebecq rebecq Brussel rixensart rixensart Brussel roosdaal roosdaal Brussel rotselaar rotselaar Brussel schaarbeek schaerbeek Brussel sint-agatha-berchem berchem-sainteagathe Brussel sint-genesius-rode rhode-saint-genèse Brussel sint-gillis saint-gilles Brussel sint-jans-molenbeek molenbeek-saint-jean Brussel sint-joost-ten-node saint-josse-ten-noode Brussel sint-lambrechts-woluwe woluwe-saint-lambert Brussel sint-pieters-leeuw sint-pieters-leeuw Brussel sint-pieters-woluwe woluwe-saint-pierre Brussel steenokkerzeel steenokkerzeel Brussel terhulpen la hulpe
14 Brussel ternat ternat Brussel tervuren tervuren Brussel tremelo tremelo Brussel tubeke tubize Brussel ukkel uccle Brussel villers-la-ville villers-la-ville Brussel vilvoorde vilvorde Brussel vorst forest Brussel walhain walhain Brussel waterloo waterloo Brussel watermaal-bosvoorde watermael-boitsfort Brussel waver wavre Brussel wemmel wemmel Brussel wezembeek-oppem wezembeek-oppem Brussel zaventem zaventem Brussel zemst zemst Gent aalst alost Gent aalter aalter Gent aarlen arlon Gent alken alken Gent alveringem alveringem Gent anzegem anzegem Gent ardooie ardooie Gent as as Gent assenede assenede Gent avelgem avelgem Gent beernem beernem Gent berlare berlare Gent beveren beveren Gent blankenberge blankenberge Gent brakel brakel Gent bredene bredene Gent brugge bruges Gent buggenhout buggenhout Gent damme damme Gent de haan de haan Gent de panne la panne Gent de pinte de pinte Gent deerlijk deerlijk Gent deinze deinze Gent denderleeuw denderleeuw Gent dendermonde termonde Gent dentergem dentergem
15 Gent destelbergen destelbergen Gent diksmuide dixmude Gent eeklo eeklo Gent erpe-mere erpe-mere Gent evergem evergem Gent gavere gavere Gent gent gand Gent geraardsbergen grammont Gent gistel gistel Gent haaltert haaltert Gent hamme hamme Gent harelbeke harelbeke Gent herzele herzele Gent heuvelland heuvelland Gent hooglede hooglede Gent horebeke horebeke Gent houthulst houthulst Gent ichtegem ichtegem Gent ieper ypres Gent ingelmunster ingelmunster Gent izegem izegem Gent jabbeke jabbeke Gent kaprijke kaprijke Gent kluisbergen kluisbergen Gent knesselare knesselare Gent knokke-heist knokke-heist Gent koekelare koekelare Gent koksijde koksijde Gent kortemark kortemark Gent kortrijk courtrai Gent kruibeke kruibeke Gent kruishoutem kruishoutem Gent kuurne kuurne Gent laarne laarne Gent langemark-poelkapelle langemark-poelkapelle Gent lebbeke lebbeke Gent lede lede Gent ledegem ledegem Gent lendelede lendelede Gent lichtervelde lichtervelde Gent lierde lierde Gent lochristi lochristi Gent lokeren lokeren
16 Gent lo-reninge lo-reninge Gent lovendegem lovendegem Gent maarkedal maarkedal Gent maldegem maldegem Gent melle melle Gent menen menin Gent merelbeke merelbeke Gent mesen messines Gent meulebeke meulebeke Gent middelkerke middelkerke Gent moerbeke moerbeke Gent moorslede moorslede Gent nazareth nazareth Gent nevele nevele Gent nieuwpoort nieuport Gent ninove ninove Gent oostende ostende Gent oosterzele oosterzele Gent oostkamp oostkamp Gent oostrozebeke oostrozebeke Gent oudenaarde audenarde Gent oudenburg oudenburg Gent pittem pittem Gent poperinge poperinge Gent roeselare roulers Gent ronse renaix Gent ruiselede ruiselede Gent sint-gillis-waas sint-gillis-waas Gent sint-laureins sint-laureins Gent sint-lievens-houtem sint-lievens-houtem Gent sint-martens-latem sint-martens-latem Gent sint-niklaas saint-nicolas Gent spiere-helkijn espierres-helchin Gent staden staden Gent stekene stekene Gent temse tamise Gent tielt tielt Gent torhout torhout Gent veurne furnes Gent vleteren vleteren Gent waarschoot waarschoot Gent waasmunster waasmunster Gent wachtebeke wachtebeke
17 Gent waregem waregem Gent wervik wervik Gent wetteren wetteren Gent wevelgem wevelgem Gent wichelen wichelen Gent wielsbeke wielsbeke Gent wingene wingene Gent wortegem-petegem wortegem-petegem Gent zedelgem zedelgem Gent zele zele Gent zelzate zelzate Gent zingem zingem Gent zomergem zomergem Gent zonnebeke zonnebeke Gent zottegem zottegem Gent zuienkerke zuienkerke Gent zulte zulte Gent zwalm zwalm Gent zwevegem zwevegem Hasselt aarlen arlon Hasselt alken alken Hasselt arendonk arendonk Hasselt as as Hasselt baarle-hertog baerle-duc Hasselt balen balen Hasselt beerse beerse Hasselt bekkevoort bekkevoort Hasselt beringen beringen Hasselt bilzen bilzen Hasselt bocholt bocholt Hasselt borgloon looz Hasselt bree bree Hasselt dessel dessel Hasselt diepenbeek diepenbeek Hasselt diest diest Hasselt dilsen-stokkem dilsen-stokkem Hasselt geel geel Hasselt geetbets geetbets Hasselt genk genk Hasselt gingelom gingelom Hasselt glabbeek glabbeek Hasselt grobbendonk grobbendonk Hasselt halen halen
18 Hasselt ham ham Hasselt hamont-achel hamont-achel Hasselt hasselt hasselt Hasselt hechtel-eksel hechtel-eksel Hasselt heers heers Hasselt herentals herentals Hasselt herenthout herenthout Hasselt herk-de-stad herck-la-ville Hasselt herselt herselt Hasselt herstappe herstappe Hasselt heusden-zolder heusden-zolder Hasselt hoegaarden hoegaarden Hasselt hoeselt hoeselt Hasselt hoogstraten hoogstraten Hasselt houthalen-helchteren houthalen-helchteren Hasselt hulshout hulshout Hasselt kasterlee kasterlee Hasselt kinrooi kinrooi Hasselt kortenaken kortenaken Hasselt kortessem kortessem Hasselt la calamine kelmis Hasselt laakdal laakdal Hasselt lanaken lanaken Hasselt landen landen Hasselt leopoldsburg bourg-léopold Hasselt lille lille Hasselt linter linter Hasselt lommel lommel Hasselt lummen lummen Hasselt maaseik maaseik Hasselt maasmechelen maasmechelen Hasselt meerhout meerhout Hasselt meeuwen-gruitrode meeuwen-gruitrode Hasselt merksplas merksplas Hasselt mol mol Hasselt neerpelt neerpelt Hasselt nieuwerkerken nieuwerkerken Hasselt olen olen Hasselt opglabbeek opglabbeek Hasselt oud-turnhout oud-turnhout Hasselt overpelt overpelt Hasselt peer peer Hasselt ravels ravels
19 Hasselt retie retie Hasselt riemst riemst Hasselt rijkevorsel rijkevorsel Hasselt scherpenheuvel-zichem montaigu-zichem Hasselt sint-truiden saint-trond Hasselt tessenderlo tessenderlo Hasselt tielt-winge tielt-winge Hasselt tienen tirlemont Hasselt tongeren tongres Hasselt turnhout turnhout Hasselt voeren fourons Hasselt vorselaar vorselaar Hasselt vosselaar vosselaar Hasselt wellen wellen Hasselt westerlo westerlo Hasselt zonhoven zonhoven Hasselt zoutleeuw léau Hasselt zutendaal zutendaal Liège aarlen arlon Liège amay amay Liège amblève amel Liège ans ans Liège anthisnes anthisnes Liège attert attert Liège aubange aubange Liège aubel aubel Liège awans awans Liège aywaille aywaille Liège baelen baelen Liège bastenaken bastogne Liège berloz berloz Liège bertogne bertogne Liège bertrix bertrix Liège beyne-heusay beyne-heusay Liège bitsingen bassenge Liège blégny blégny Liège borgworm waremme Liège bouillon bouillon Liège braives braives Liège bullange büllingen Liège burdinne burdinne Liège burg-reuland burg-reuland Liège butgenbach bütgenbach
20 Liège chaudfontaine chaudfontaine Liège chiny chiny Liège clavier clavier Liège comblain-au-pont comblain-au-pont Liège crisnée crisnée Liège dalhem dalhem Liège daverdisse daverdisse Liège dison dison Liège donceel donceel Liège durbuy durbuy Liège engis engis Liège erezée erezée Liège esneux esneux Liège etalle etalle Liège eupen eupen Liège faimes faimes Liège fauvillers fauvillers Liège ferrières ferrières Liège fexhe-le-haut-clocher fexhe-le-haut-clocher Liège flémalle flémalle Liège fléron fléron Liège florenville florenville Liège geer geer Liège gouvy gouvy Liège grâce-hollogne grâce-hollogne Liège habay habay Liège hamoir hamoir Liège hannuit hannut Liège herbeumont herbeumont Liège héron héron Liège herstal herstal Liège herve herve Liège hoei huy Liège hotton hotton Liège houffalize houffalize Liège jalhay jalhay Liège juprelle juprelle Liège la calamine kelmis Liège la roche-en-ardenne la roche-en-ardenne Liège léglise léglise Liège libin libin Liège libramont-chevigny libramont-chevigny Liège lierneux lierneux
21 Liège lijsem lincent Liège limburg limbourg Liège lontzen lontzen Liège luik liège Liège malmedy malmedy Liège manhay manhay Liège marche-en-famenne marche-en-famenne Liège marchin marchin Liège martelange martelange Liège meix-devant-virton meix-devant-virton Liège messancy messancy Liège modave modave Liège musson musson Liège nandrin nandrin Liège nassogne nassogne Liège neufchâteau neufchâteau Liège neupré neupré Liège oerle oreye Liège olne olne Liège ouffet ouffet Liège oupeye oupeye Liège paliseul paliseul Liège pepinster pepinster Liège plombières plombières Liège raeren raeren Liège remicourt remicourt Liège rendeux rendeux Liège rouvroy rouvroy Liège sainte-ode sainte-ode Liège saint-georges-sur-meuse saint-georges-surmeuse Liège saint-hubert saint-hubert Liège saint-léger saint-léger Liège saint-nicolas saint-nicolas Liège saint-vith saint-vith Liège seraing seraing Liège soumagne soumagne Liège spa spa Liège sprimont sprimont Liège stavelot stavelot Liège stoumont stoumont Liège tellin tellin Liège tenneville tenneville Liège theux theux
22 Liège thimister-clermont thimister-clermont Liège tinlot tinlot Liège tintigny tintigny Liège tongeren tongres Liège trois-ponts trois-ponts Liège trooz trooz Liège vaux-sur-sûre vaux-sur-sûre Liège verlaine verlaine Liège verviers verviers Liège vielsalm vielsalm Liège villers-le-bouillet villers-le-bouillet Liège virton virton Liège wanze wanze Liège wasseiges wasseiges Liège weismes waimes Liège welkenraedt welkenraedt Liège wellin wellin Liège wezet visé Mons aat ath Mons aiseau-presles aiseau-presles Mons andenne andenne Mons anderlues anderlues Mons anhée anhée Mons antoing antoing Mons assesse assesse Mons beaumont beaumont Mons beauraing beauraing Mons beloeil beloeil Mons bergen mons Mons bernissart bernissart Mons bièvre bièvre Mons binche binche Mons boussu boussu Mons brugelette brugelette Mons brunehaut brunehaut Mons celles celles Mons cerfontaine cerfontaine Mons chapelle-lez-herlaimont chapelle-lezherlaimont Mons charleroi charleroi Mons châtelet châtelet Mons chièvres chièvres Mons chimay chimay Mons ciney ciney
23 Mons colfontaine colfontaine Mons courcelles courcelles Mons couvin couvin Mons dinant dinant Mons doische doische Mons doornik tournai Mons dour dour Mons ecaussinnes ecaussinnes Mons edingen enghien Mons eghezée eghezée Mons elzele ellezelles Mons erquelinnes erquelinnes Mons estaimpuis estaimpuis Mons estinnes estinnes Mons farciennes farciennes Mons fernelmont fernelmont Mons fleurus fleurus Mons floreffe floreffe Mons florennes florennes Mons fontaine-l'evêque fontaine-l'evêque Mons fosses-la-ville fosses-la-ville Mons frameries frameries Mons frasnes-lez-anvaing frasnes-lez-anvaing Mons froidchapelle froidchapelle Mons gedinne gedinne Mons gembloux gembloux Mons gerpinnes gerpinnes Mons gesves gesves Mons hamois hamois Mons ham-sur-heure-nalinnes ham-sur-heurenalinnes Mons hastière hastière Mons havelange havelange Mons hensies hensies Mons honnelles honnelles Mons houffalize houffalize Mons houyet houyet Mons jemeppe-sur-sambre jemeppe-sur-sambre Mons jurbeke jurbise Mons komen-waasten comines-warneton Mons la bruyère la bruyère Mons la louvière la louvière Mons le roeulx le roeulx Mons lens lens
24 Mons les bons villers les bons villers Mons lessen lessines Mons leuze-en-hainaut leuze-en-hainaut Mons lobbes lobbes Mons manage manage Mons merbes-le-château merbes-le-château Mons mettet mettet Mons moeskroen mouscron Mons momignies momignies Mons mont-de-l'enclus mont-de-l'enclus Mons montigny-le-tilleul montigny-le-tilleul Mons morlanwelz morlanwelz Mons namen namur Mons ohey ohey Mons onhaye onhaye Mons opzullik silly Mons pecq pecq Mons péruwelz péruwelz Mons philippeville philippeville Mons pont-à-celles pont-à-celles Mons profondeville profondeville Mons quaregnon quaregnon Mons quévy quévy Mons quiévrain quiévrain Mons rochefort rochefort Mons rumes rumes Mons 's gravenbrakel braine-le-comte Mons saint-ghislain saint-ghislain Mons sambreville sambreville Mons seneffe seneffe Mons sivry-rance sivry-rance Mons sombreffe sombreffe Mons somme-leuze somme-leuze Mons thuin thuin Mons viroinval viroinval Mons vloesberg flobecq Mons vresse-sur-semois vresse-sur-semois Mons walcourt walcourt Mons yvoir yvoir Mons zinnik soignies
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