Source: http://kordofan.edu.sd/index.php/fr/sur-l-universite/decret-provisoire
Timestamp: 2018-02-25 03:55:49+00:00
Document Index: 249627082

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 7", "l'article 19", "l'article 15", "l'article 30", "l'article 22"]

Décret provisoire de la loi de l'université de Kordofan pour l'année 1995.
Conformément aux dispositions de l'article 37 du cinquième décret constitutionnel de 1991, le Président de la République a émis le décret provisoire suivant:
Ce décret provisoire est sous le nom de ‘‘la loi de l'université de Kordofan pour l’année 1995’’, et elle sera mis en action lors de sa signature.
Annulation et exception
Cette loi annule la loi de l'université de Kordofan qui est émise en 1990. Néanmoins, les conséquences de l’annulation ne devront pas comprendre les statuts et les règlements qui sont pris conformément à ses dispositions et ils devraient être en action comme s’ils avaient été émis en vertu à cette loi.
En cas de désaccord sur les dispositions de cette loi, La loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique de 1990, qui règne sur l'université de Kordofan.
Dans cette loi, à moins que le contexte conduit à un autre sens les significations sont destinées à:
l’union des étudiants : signifie l’union des étudiants de l'Université de Kordofan.
Le doyen des bibliothèques: signifie la personne responsable devant le vice-chancelier pour les bibliothèques de l'Université.
Le Secrétaire des affaires académique: signifie le secrétaire académique qui est nommé conformément aux dispositions de l'article (21).
L'université : signifie l'université qui est établie selon l’article 4 (1).
Université de Kordofan: signifie l'université de Kordofan qui a été établie conformément à la loi de 1990, qui a été annulée par loi de l'université de Kordofan pour l'année 1995.
Le gradué: signifie une personne qui a décerné un diplôme universitaire par le Conseil des professeurs.
Le président du conseil: signifie le président du Conseil de l'université qui est désigné conformément aux dispositions de l'article (1).
Le chancelier: signifie le chancelier de l’université qui est prévu à l'article 7 (1).
Étudiant: signifie toute personne inscrite à l'université dans le but d’avoir un certificat académique conféré par le Conseil des Professeurs.
Les employés: comprennent le cops enseignant, les assistants et tous les fonctionnaires et les ouvrières à l'Université.
Le doyen des affaires des étudiantes: signifie le doyen des affaires étudiantes de l'université qui est nommé conformément à l'article 19 (1).
La section ou l'unité de formation: signifie toute unité d’enseignement, de recherche ou de formation approuvés par le Conseil de l’université sur la recommandation du Conseil des professeurs conformément aux statuts comme une entité autonome.
La Faculté: signifie toute unité d’enseignement qui est établie par le conseil de l’université conformément aux dispositions de la loi de l’université, y compris de nombreux départements, des unités de recherche ou de formation, y compris également la faculté d'études supérieures affilié à l'université tel que déterminé par la recommandation du Conseil des professeurs.
Les Comités: ce sont les comités financiers et exécutifs qui sont établis selon les dispositions de l’article 13.
Les règlements : se réfèrent aux règlements qui sont émis par le Conseil des professeurs, conformément aux dispositions de cette loi.
Le Conseil: signifie le Conseil de l'université qui est établi selon les dispositions de l’article 8 (1).
Le Conseil des professeurs: signifie le conseil des professeurs de l'Université qui est établi conformément à l’article (24).
Le Conseil national: signifie le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
L’école: signifie toute unité académique indépendante d'enseignement, de recherche ou de formation qui peut établir par le Conseil de l’université selon les dispositions de cette loi.
Le vice- chancelier: signifie le vice-chancelier de l'université qui est nommé conformément de l'article 15.
L’assistanat : celui qui aide dans l’enseignement supérieur.
L’Hôpital universitaire: c’et l'hôpital qui est établi par le Conseil de l’université conformément à l'article 30.
L’Institut, le centre ou la section: toute unité académique indépendante qui est établie par le conseil de l’université pour l'enseignement, la recherche ou la formation conformément à cette loi.
Le doyen : la personne qui est nommé conformément à l'article 22.
L’adjoint du vice-chancelier: signifie l’adjoint au vice- chancelier de l'université qui est nommé conformément aux dispositions de l’article 12 (1).
Les règlements: ce sont les lois qui sont émises par le Conseil de l’université conformément à cette loi.
Le corps enseignant: comprend les professeurs, les professeurs associés, les professeurs assistanats, les maîtres de conférences, le doyen des bibliothèques et ses assistanats.
Le Ministre: signifie Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Principal: c’est le principal de l'Université qui est nommé selon les dispositions de l’article 18 (1).