Source: http://mutil-abolition-droit-au-corps.blogspot.fr/2013/04/un-defenseur-des-droits-de-lenfant_26.html
Timestamp: 2017-09-23 09:20:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 29", 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 425", "l'article 425", 'arrêt ']

Mutil-abolition - Droit au corps: La cour d'appel de Versailles dupe des mensonges du tribunal correctionnel de Nanterre (mis à jour 22.12.2013)
La cour d'appel de Versailles dupe des mensonges du tribunal correctionnel de Nanterre (mis à jour 22.12.2013)
Irrégulièrement et improprement signé "Madame Sem" (le prénom manque et nulle n'est sa propre dame), l'arrêt du 2 avril 2013 de la cour d'appel de Versailles confirme ma relaxe, prononcée par le jugement du 3 janvier 2012 du tribunal correctionnel de Nanterre, concernant l'accusation de diffamation portée contre moi le 5 juin 2009 par Monsieur Xavier Valla pour ma mise en ligne des termes suivants :
"… cela suffit déjà à me distinguer de l'Association contre la mutilation des enfants dont la plupart des membres, à ma connaissance, appartiennent à l'extrême-droite française (famille VALLA dont un des membres était fondateur du GRECE,… Docteur ZWANG qui publie dans la revue du GRECE…)."
La plainte du néo-nazi auteur d'un article négationniste publié par Revision (sic) en 1989 (http://pdfcast.org/pdf/la-honte-de-judas-de-xavier-valla) a été portée contre "Hervé Navoiseau". Porteur d'un "nom d'oiseau" (les oiseaux n'ont pas de prépuce), j'appartiens à une antique famille juive, dont les fils aînés sont prénommés "Michel". Elle a été convertie de force au christianisme sous l'inquisition qui a ainsi rappelé notre origine.
La plainte est totalement inconsistante puisqu'il fait partie du droit élémentaire à la liberté d'expression de soutenir que tel ou tel appartient à l'extrême-droite. Mais Monsieur Valla est le président de l'Association contre la mutilation des enfants, laquelle pratique l'antijuifisme masqué (http://www.academia.edu/2131172/Lassociation_contre_la_mutilation_des_enfants_un_antisemitisme_masque_mise_a_jour_11.02.2013_) ; il s'agissait d'une opération de communication par destinée à innocenter son association de tout antijuifisme (cf. le communiqué de presse du 1er mai 2009 de l'AME, publié moins d'un mois avant la plainte : http://ame.enfant.org.free.fr/commu5.html). Il est évident que sa plainte est illicite, manipulatrice de la justice, elle aurait dû faire l'objet d'un non-lieu.
Mais ce fait, mentionné dans ma lettre du 19 janvier 2010 au juge d'instruction et dans ma demande de réouverture des débats, n'a pas été retenu à décharge par Madame Sem, dupée par les mensonges contenus dans les motifs du jugement de sa collègue de Nanterre. Elle m'accuse au contraire, de façon calomnieuse, d'appartenir à cette extrême-droite antijuive que je combats depuis que j'ai découvert le racisme qu'elle masque. Elle inscrit en effet dans ses motifs deux allégations diffamatoires :
1/ "Mis en examen du chef de diffamation publique envers particulier, il comparaissait le "22 janvier 2010 devant le juge d'instruction auquel il produisait plusieurs documents, fai-"sant valoir qu'il n'avait eu que le souci d'informer et débattre du droit des enfants ; un "premier article commentait un film… : "Silence, on coupe ! Le troisième millénaire sera-"t-il circoncis ?", accessible sur le site enfant.org et un second article : "Philosopher en "dessous de la ceinture, ou : circoncision, excision, doit des individus, filiation, commu-"nauté, Nation."…. accessible sur le site "Egalité et réconciliation".
Les titres de ces deux articles de l'extrême-droite anti-sémites sont blasphématoires pour les religieux. Or Madame Sem prétend que je les aurais utilisés en me joignant à la provocation commise par leurs auteurs.
Le premier article, publié par le site (enfant.org) de l'Association contre la mutilation des enfants présidée par Monsieur Valla, (pièce D 0145 du dossier) est de l'auteur du film et le second (pièce D 0144), signé Alain Soral, est la copie d'une page de son site.
Je les avais remis au juge d'instruction pour lui montrer l'étroitesse des liens entre l'AME et Monsieur Soral, avec les commentaires suivants :
- pour le premier : "Monsieur Soral fait l'objet de pas moins de 3 interviews dans le film en question !"
- et pour le second : "L'AME donne, sur son propre site, un lien vers cet article de Monsieur Soral."
Ces commentaires ont fait sourire Monsieur Cassutto et son assistante ; ils révèlent l'antijuifisme de l'AME par la divulgation de ses liens avec l'un des pires antijuifs français, un des bras droit de Monsieur Le Pen. Le juge d'instruction a négligé de prendre note de mes commentaires mais dans mes demandes reconventionnelles à la cour, j'ai pris soin, de présenter la deuxième pièce que j'ai ainsi intitulée : "12 : extrait du n° 36 du journal de l'AME comportant un lien vers la page de garde du site d'Alain Soral plutôt que vers l'article de cet auteur sur la circoncision : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Philosopher-en-dessous-de-la-ceinture-ou-circoncision-excision-droit-des-individus-filiation-2287.html", si bien que Madame Sem ne pouvait pas douter de la pureté de mes intentions.
Mais Madame Sem a-t-elle seulement pris la peine de lire mes demandes reconventionnelles ?
Elle ne semble pas non plus avoir remarqué que j'ai surligné le nom de l'antidreyfusard Maurras dans la copie que j'avais remise au juge.
J'avais d'ailleurs fait état de ces deux articles et des commentaires ci-dessus dans ma plaidoirie (pages 12-13, mes pièces 16 et 17) devant le tribunal qui n'en a donc pas fait usage contre moi.
En les relevant parmi les 220 du dossier, Madame Sem n'aura pas non plus pris la peine de lire ce plaidoyer. Nous sommes forcés de le supposer mais cela n'atténue pas son intention malveillante.
Cette dernière éclate dans le fait que, dans son étrange démarche, Madame Sem s'est abstenue de relever la pièce D 0152 que j'avais également versée au dossier : l'extrait du livre "Socrate à Saint Tropez" de Monsieur Soral dans lequel il s'en prend à un prétendu antigoyisme de l'écrivain Stéphane Zagdanski.
Or cet extrait a fait l'objet de mon article : "L'AME et Soral contre Zagdanski sur la circoncision, antigoyisme ou judéophobie ?" (pièce D 0150) (http://www.academia.edu/2131177/La_circoncision_antigoyisme_ou_judeophobie_LA.M.E._et_Soral_contre_Reyes_et_Zagdanski_hauts_de_forme_contre_chapeaux_melons_rouges_contre_gris_mis_a_jour_13.05.2013_), dans lequel je dénonce la collusion raciste de Monsieur Soral et de l'AME à propos de Monsieur Zagdanski. J'ai d'ailleurs dénoncé le fait à la LICRA qui, en l'absence d'une plainte de Monsieur Zagdanski lui-même, n'a pas souhaité se porter partie civile contre cette attaque antijuive. Je n'ai pas publié d'articles pour dénoncer les deux écrits relevés par Madame Sem parce que l'antijuifisme n'y est qu'allusif. Madame Sem n'a rien publié non plus contre ces écrits ; je ne l'accuse pas pour autant de faire partie de la bande d'antijuifs.
Il y a quelque chose d'extravagant à ce que Madame Sem m'accuse de collusion avec mon adversaire alors même que j'apportais au dossier deux écrits dénonçant son racisme. Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1891, son accusation est d'une légèreté diffamatoire.
La question qui se pose est de savoir si cette diffamation est un faux comportant l'intention de nuire. Nous venons d'en voir un premier élément ci-dessus mais, sur les 220 pièces du dossier, j'en ai présenté 133 à charge contre mon adversaire (D 0048 à D 0097, D 0100 à D 0145, D 0148 à D 0187). Sans la moindre preuve et sans m'avoir interrogé, Madame Sem extrait deux d'entre elles pour sauter à la conclusion que je les aurais utilisées pour profiter de l'instruction pour "informer et débattre du droit des enfants" plutôt que pour me défendre. C'est de la supposition, de l'arbitraire pur qui n'a rien à faire dans un jugement de relaxe, sauf à affirmer une collusion entre mon adversaire et moi. Mais alors pourquoi diable Madame Sem ne nous envoie-t-elle pas tous deux en prison pour manipulation éhontée de la justice ?
Car de même que mes lettres aux magistrats faussement relevées contre moi par Madame Siredey-Garnier en première instance, toutes les pièces que j'ai produites ne font qu'attaquer l'antijuifisme de Monsieur Valla et parmi les titres d'articles, Madame Sem aurait pu citer non seulement le titre ci-dessus (pièce D 0150) mais aussi celui de mon deuxième article : "La honte de l'AME" (pièce D 0185) (http://www.academia.edu/2131186/Honte_aux_racistes_de_lA.M.E._mis_a_jour_13.05.2013_), où je dénonce un article révisionniste de Monsieur Valla, ou celui de Michel Erlich : "Excision, circoncision, racisme" (pièce D 0056), où l'AME est désignée comme complice d'une bande de "néo-nazis délirants".
L'intention de Madame Sem est limpide ; en me prêtant gratuitement, au sein d'un arrêt de confirmation de relaxe où cela n'a rien à faire, de vouloir les utiliser dans "le souci d'informer et débattre du droit des enfants", Madame Sem m'accuse d'appartenir à la bande d'extrémistes.
Au lien de m'insulter, Madame la présidente de la cour d'appel de Versailles aurait mieux fait de se renseigner sur ma personne ; elle aurait appris que ma grand-mère s'appelait Hanoun.
On pourrait penser que Madame Sem exprime librement une opinion mais la jurisprudence de la bonne foi en matière de diffamation exige que l'information fasse preuve de prudence et d'une enquête réelle et sérieuse, ici totalement absentes. Or ces deux conditions sont tout particulièrement requises de la part des magistrats. Madame Sem a sauté à une conclusion extravagante, rigoureusement contradictoire avec le reste du dossier. En conséquence, cette conclusion "altère frauduleusement la vérité", l'intention de nuire est patente.
A la décharge de Madame Sem, on peut penser qu'elle a cru aveuglément aux mensonges de Madame Siredey-Garnier dans son jugement.
L'amalgame anti-circoncision / antijuif sévit dans la communauté juive. Madame Sem en est victime. Cet amalgame ignore l'existence du multimillénaire courant juif contre la circoncision dont je participe, illustré par la reine Jézabel et le roi Achab, les Séleucides massacrés par les Macchabées, les partisans du baptême par l'eau avec Jean-Baptiste et Jésus Christ, les rabbins réformistes allemands du 19ème siècle autour d'Abraham Geiger, leurs émules aux Etats-Unis, les hommes politiques Olry Terquem et Bernard Lazare, les psychanalystes Freud, Groddeck, Reich, Bettelheim, Lewinter, Julia Kristeva, Alice Miller, Tobie Nathan, etc., les philosophes Spinoza, Jacques Rosenberg et Jacques Derrida, etc., les prix Nobel de médecine Francis Crick et Georges Wald, le professeur Alexandre Minkowski, le pédiatre Aldo Naouri, le puissant mouvement juif états-unien contre la circoncision, les cinéastes Woody Allen, Ivan Attal, Nurith Aviv et Daniel Burman, Maître Linda Weil-Curiel, le juge Jean-Pierre Rosenczveig…etc.
Pour "informer et débattre du droit des enfants", j'ai à ma disposition quantité d'articles rigoureusement vierges de tout antijuifisme, dont notamment ceux de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (l'un d'eux cite mon article : "Mutilations sexuelles et ordre moral"), la préface au livre du professeur Aldeeb : "Circoncision masculine, circoncision féminine" rédigée par la défenseure des excisées : Maître Linda Weil-Curiel, et ceux de Steven Svoboda, l'avocat des circoncis américains contre leurs médecins. Le sexisme ordinaire, en ce qu'il tolère la mutilation sexuelle masculine, imprègne décidément autant les propos diffamatoires de Madame Sem dans son arrêt que ceux de Madame Siredey-Garnier dans son jugement (cf. mon article "Féminisme, sexisme and mutilations sexuelles", sur academia.edu).
2/ Madame Sem retient en conclusion (page 4, § 5) que j'aurais affirmé que les personnes mentionnées "(auraient) à la fois tort et raison" sans mentionner ni la raison : lutter contre les mutilations sexuelles sans distinction de sexe, d'âge ou de choix personnel, ni le tort : le racisme de l'AME et de Monsieur Valla qui a fait l'essentiel de ma plaidoirie pour qu'il soit condamné pour procédure abusive. Encore une fois, manquant totalement d'enquête sérieuse, l'affirmation est diffamatoire.
Etant diffamatoires et affectées de mauvaise foi, selon la jurisprudence de la diffamation, et donc d'intention de nuire, ces deux affirmations inexactes entachent l'arrêt de faux.
Le plus scandaleux est que jugement et arrêt se sont prononcés en droit de la diffamation en restant muets sur les preuves de notoriété publique du mensonge de Monsieur Valla sur son appartenance à l'extrême-droite raciste. Or ces preuves sont contenues dans les termes mêmes qu'il m'a reprochés (ses liens familiaux avec Monsieur J-C Valla et les écrits du docteur Zwang, l'éminence grise de l'AME, dans une revue d'extrême-droite). Ce grossier mensonge aurait dû provoquer un refus d'informer. Or jugement et arrêt ont ignoré mes demandes de déclarer la plainte illicite et abusive. Une plainte de pure provocation aurait dû faire condamner Monsieur Valla qui n'a jamais comparu. Le tribunal et la cour se sont ainsi rendus complices des juges d'instruction et du ministère public dans une procédure doublement abusive.
L'ordre moral circonciseur ménage l'ordre moral anti-circonciseur pour le calmer et pouvoir continuer à perpétrer impunément sa criminalité contre les enfants.
Ceux qui vivent dans les mensonges de l'ordre moral de la mutilation sexuelle de leurs enfants ne se contentent pas d'abuser de leur pouvoir sur l'enfant ; lorsqu'ils sont en position de pouvoir, ils en abusent également sur l'adulte. Comme dénoncé par le psychiatre-psychanalyste Tobie Nathan, les techniques de l'affiliation par le traumatisme font le lit du fascisme et de ses humiliations-provocations. Mais après la barbarie nazie, tout l'art du pré-fascisme juif consiste – en jouant sur les blocages universels – à se faire passer comme innocent et pacifique en traitant ses opposants comme des voyous, voire à les pousser ou tenter de les pousser à la violence. La circoncision est un pousse au génocide (cf. http://www.academia.edu/3133075/Pourquoi_les_genocides_la_theorie_psychanalytique_du_genocide_mis_a_jour_12.05.2013_), c'est bien parce qu'elle est elle-même un ordre moral qui pousse au fascisme.
Voilà pourquoi je ne poursuivrai au pénal ni Monsieur Valla ni les magistrates, bien que, pour ces dernières, il soit pratiquement impossible de le faire devant le tribunal de grande instance puisque je ne trouverai jamais d'avocat pour ce faire.
Car, outre le préjudice moral subi à la lecture des décisions, j'ai fait l'objet de violences psychologiques répétées dans une affaire accablante et harassante qui, depuis trois ans et demi, me cause d'horribles maux de tête avec insomnies, saignements dans le cerveau et graves troubles de mémoire :
- j'ai plusieurs fois demandé sans succès l'application de l'article 425 cpp (désistement automatique pour non comparution),
- il a accompagné Monsieur Valla dans sa plainte et réclamé ma condamnation pendant toute la première instance, abandonnant curieusement cette position en appel,
- il m'a reproché, à une audience du tribunal, de ne pas demander l'application de l'article 425 cpp (j'en ai été empêché parce que la présidente l'avait précisément écarté en début d'audience). Cela montre bien que, sans droit d'investigation ni preuve, il me présumait complice de mon adversaire.
Cependant, jugement et arrêt relèvent pertinemment que Monsieur Valla :
Et pour cause, puisque l'enquête approfondie que j'ai menée à la suite de sa plainte a révélé l'antijuifisme soigneusement masqué de l'AME (http://www.academia.edu/2131172/Lassociation_contre_la_mutilation_des_enfants_un_antisemitisme_masque_mise_a_jour_11.02.2013_), et tout particulièrement de Monsieur Valla. J'ai donc coupé l'herbe sous les pieds de ce dernier qui n'a pas osé dénier son racisme devant les juges que j'en ai convaincues.
C'est justement le succès de cette enquête qui montre l'extravagance calomnieuse de l'accusation de collusion entre moi et l'extrême-droite antijuive faite par les deux magistrates.
voir mon commentaire du jugement du tribunal correctionnel :
Publié par Michel-Hervé BERTAUX-NAVOISEAU à 11:58