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Timestamp: 2016-10-21 22:07:11+00:00
Document Index: 324351479

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 286', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_78/2014 (25.06.2014)
5A_78/2014 � � Arr�t du 25 juin 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 d�cembre 2013.
A.a.�Par jugement du 8 f�vrier 2007 du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le divorce des �poux A.________ (1966) et B.________ (1967) a �t� prononc�, l'autorit� parentale sur l'enfant du couple, C.________, n� le 16 mai 2000 a �t� attribu� � l'ex-�pouse, un droit de visite usuel a �t� r�serv� en faveur du p�re et celui-ci a �t� astreint � contribuer � l'entretien de son fils, de mani�re �chelonn�e par tranche d'�ge, de 1'050 fr. � 1'350 fr. par mois, et � verser � son ex-�pouse une contribution de 1'200 fr. par mois jusqu'au 31 mai 2010.
�La dur�e de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-�pouse a �t� port�e au 31 mai 2016 par arr�t du 14 septembre 2007 de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.b.�Par jugement du 13 ao�t 2012, le Tribunal de premi�re instance a partiellement admis l'action en modification du jugement de divorce intent�e par A.________, a supprim�, avec effet au 1
er�f�vrier 2012, la contribution d'entretien due � l'ex-�pouse et a r�duit la contribution d'entretien de l'enfant C.________, � la somme de 1'200 fr. par mois, � compter du 1
er�f�vrier 2012, puis � 640 fr. � compter du 1
�Le tribunal a retenu que le d�birentier s'�tait remari� en avril 2010, et que, de cette union �taient issues deux filles en octobre 2010 et juillet 2012. Constatant que le d�birentier avait �t� licenci� le 7 mars 2012 par la banque qui l'employait avec effet au 31 ao�t 2012, le tribunal a consid�r� qu'il ne pouvait cependant �tre tenu compte de baisses futures et hypoth�tiques des revenus du d�birentier � la suite de sa situation de ch�mage � venir, d�s lors que l'action en modification du jugement de divorce devait traduire pour l'avenir des modifications de situations p�rennes et que rien n'indiquait que l'ex-�poux demeurerait durablement sans emploi.
Par demande de modification du jugement de divorce du 2 janvier 2013, le d�birentier a conclu � la suppression de la contribution pour l'entretien de son fils, � titre de mesures provisionnelles et sur le fond. A l'appui de sa demande, il a all�gu� �tre au ch�mage depuis cinq mois et n'avoir aucun revenu disponible � partager entre ses trois enfants. Il a expos� que, compte tenu de l'�ge de leur fils, son ex-�pouse devait prendre une activit� lucrative � plein temps.
�L'ex-�pouse a conclu au rejet de la demande.
�Par courrier spontan� du 10 mai 2013, le d�birentier a indiqu� avoir entam� son neuvi�me mois de ch�mage et que ses recherches de travail s'�taient av�r�es infructueuses.
B.a.�Par jugement du 7 juin 2013, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� le d�birentier de ses conclusions en modification du jugement de divorce rendu sur action en modification du jugement de divorce le 13 ao�t 2012. En substance, le tribunal a retenu que le ch�mage et la situation familiale et patrimoniale du demandeur avaient d�j� �t� prises en consid�ration, de sorte qu'aucun changement notable et durable des circonstances ne pouvait �tre retenu depuis le prononc� du pr�c�dent jugement.
B.b.�Par arr�t du 13 d�cembre 2013, communiqu� aux parties le 19 d�cembre 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel interjet� le 16 ao�t 2013 par le d�birentier tendant � la suppression, sur mesures provisionnelles et au fond, de son obligation alimentaire, et a confirm� le jugement du 7 juin 2013.
Par acte du 28 janvier 2014, A.________ exerce un "appel" au Tribunal f�d�ral et joint � son �criture un onglet de pi�ces. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 13 d�cembre 2013 et � sa r�forme en ce sens que son obligation d'entretien en faveur de son fils C.________ est supprim�e, d�s le 2 janvier 2013, � titre de mesures provisionnelles pendant la dur�e du proc�s sur le fond, mais �galement sur le fond, en tant qu'il invite le Tribunal f�d�ral � " renverser la d�cision de la Cour de justice " et � " donner droit � [ s ]es conclusions ". Il sollicite au pr�alable le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Les 9 et 28 avril 2014, le recourant a adress� au tribunal de c�ans deux �critures compl�mentaires avec des annexes, concernant principalement l'�volution de sa situation financi�re.
Invit�e � d�poser une r�ponse sur le recours, l'intim�e a conclu au rejet du recours et � la confirmation du montant de l'entretien en faveur de son fils. L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF), a �t� interjet� en la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF); en revanche, les m�moires compl�mentaires des 9 et 28 avril 2014 - dans la mesure o� ils comportent des critiques � l'endroit de la d�cision attaqu�e - sont tardifs, partant irrecevables. Vu les dispositions qui pr�c�dent, il y a donc lieu, en principe, d'entrer en mati�re sur l' "appel", trait� comme un recours en mati�re civile.
1.2.�Le recourant produit diverses pi�ces, notamment des d�comptes d'indemnit�s de ch�mage et des d�cisions de l'Hospice g�n�ral concernant l'octroi de prestations d'aide financi�re, et all�gue des faits nouveaux relatifs � sa situation patrimoniale. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 344); il en est ainsi m�me lorsque la maxime d'office ou la maxime inquisitoire est applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231; arr�t 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 1.3). En l'occurrence, les faits et pi�ces qui ne figurent pas d�j� au dossier cantonal et qui sont all�gu�s et produits pour la premi�re fois en instance f�d�rale sont irrecevables, le recourant n'exposant pas en quoi leur production serait admissible au regard des exigences l�gales, en particulier, le recourant ne d�montrant pas que les faits et preuves dont il entend se pr�valoir sont devenus indispensables � la suite de l'arr�t entrepris (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 III 393 consid. 3 p. 395).
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le recours a pour objet la modification du jugement de divorce en ce qui concerne le montant de la contribution d'entretien due par le p�re pour l'entretien de son fils mineur.
�La Cour de justice a relev� que le jugement du 13 ao�t 2012 modifiant le jugement de divorce avait retenu que le d�birentier se trouverait bient�t au ch�mage et qu'il n'�tait pas exclu qu'il peine � retrouver un emploi rapidement, compte tenu de la conjoncture du secteur bancaire, partant que la capacit� contributive du d�birentier allait diminuer, voire mise � n�ant. Elle a aussi constat� que les estimations faites dans le jugement de 2012 s'�taient r�v�l�es exactes, tant quant au montant per�u � titre d'indemnit�s de ch�mage que s'agissant de ses charges, lesquelles ont m�me diminu� de 8%. La Cour de justice a ainsi consid�r� que la situation de ch�mage v�cue par le d�birentier ne constituait pas un fait nouveau, mais un �l�ment concret relatif � une modification prochaine de sa situation et connu du Tribunal, qui l'a consid�r�, analys� et estim� dans le jugement du 13 ao�t 2012. L'autorit� pr�c�dente a au surplus relev� que le d�birentier n'avait pas recouru contre ce jugement du 13 ao�t 2012. Par ailleurs, la cour cantonale a jug� que la dur�e du ch�mage �tait une condition qui ne pouvait �tre retenue que pour autant qu'il y ait un fait nouveau, mais ne constituait pas un fait nouveau en soi, et qu'elle ne pouvait consid�rer comme �tabli que le d�birentier ne retrouvera pas de travail de mani�re certaine et d�finitive, dans la mesure o� il s'agit d'une "projection hypoth�tique". L'autorit� pr�c�dente a de surcro�t relev� qu'au jour du d�p�t de sa demande en modification du jugement du 13 ao�t 2012, le 2 janvier 2013, le d�birentier avait subi � peine cinq moins de ch�mage.
�S'agissant des conclusions prises sur mesures provisionnelles dont le d�birentier se plaignait qu'elles n'avaient pas �t� ordonn�es durant la proc�dure au fond, la Cour de justice a pr�cis� au d�birentier qu'ayant �t� d�bout� sur le fond, il n'y avait pas lieu de faire droit � ses conclusions sur mesures provisionnelles pour les motifs expos�s au fond et que la solution en appel �tait identique.
Le recourant fait valoir, en substance, que l'autorit� pr�c�dente a m�connu l'�volution de sa situation familiale et patrimoniale. Il expose que, par rapport � la pr�c�dente modification du jugement de divorce, sa situation a �volu� en ce sens que son ch�mage figurait certes dans cette d�cision, mais n'avait pas �t� pris en consid�ration, faute de constituer un changement notable et p�renne. Le recourant rel�ve qu'il se trouve dor�navant au ch�mage depuis dix-sept mois et arrive au terme de son droit aux indemnit�s de ch�mage, sans perspectives de retrouver une activit� lucrative. Il consid�re alors que sa situation de ch�meur, en fin de droits dans un mois, constitue un fait nouveau, en ce sens que son ch�mage est de longue dur�e, de sorte que cet �l�ment devrait �tre pris en compte. S'agissant de la d�termination des minima vitaux et de la fixation de la contribution d'entretien, le d�birentier affirme qu'il doit �tre tenu compte de ses acomptes d'imp�ts dans le calcul de son minimum vital �largi et que la contribution d'entretien en faveur de son fils a�n� entame le minimum vital de sa nouvelle famille, singuli�rement que ses deux filles sont l�s�es.
4.1.�La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant, fix�e dans un jugement de divorce, est r�gie par l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du d�birentier ou du parent gardien, qui commandent une r�glementation diff�rente. La proc�dure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 p. 606; 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199; 120 II 177 consid. 3a p. 178). Le fait rev�t un caract�re nouveau lorsqu'il n'a pas �t� pris en consid�ration pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Le moment d�terminant pour appr�cier si un fait nouveau s'est produit est la date du d�p�t de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 p. 606; 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199; 120 II 285 consid. 4b p. 292 s.).
4.2.�Selon la jurisprudence, une p�riode de ch�mage sup�rieure � quatre mois ne peut plus �tre consid�r�e comme �tant de courte dur�e; dans une telle situation, il convient en principe de tenir compte des indemnit�s de ch�mage effectivement per�ues (arr�t 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3 concernant la modification de mesures protectrices de l'union conjugale). Dans tous les cas, la question de savoir si la p�riode de ch�mage est durable d�pend des circonstances concr�tes de chaque cas d'esp�ce, en particulier de la situation �conomique (arr�t 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2).
4.3.�En l'esp�ce, la p�riode de ch�mage du d�birentier, d�s le 1
er�septembre 2012, et les cons�quences financi�res qui s'en suivent ont �t� retenus dans l'�tat de fait du jugement du 13 ao�t 2012, bien qu'elles aient ensuite �t� �cart�es pour la fixation de la contribution d'entretien, faute d'�tre consid�r� comme un �l�ment p�renne. D�s lors que la modification du jugement de divorce n'a pas pour but de corriger le pr�c�dent jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (�
cf. supra�consid. 4.1), c'est � juste titre que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la survenance du ch�mage et ses cons�quences sur la situation patrimoniale du d�birentier ne constituaient pas des faits nouveaux lors du d�p�t de la requ�te du 2 janvier 2013. La cour cantonale a �galement relev� � bon droit que si le d�birentier entendait contester l'appr�ciation selon laquelle ces �l�ments devaient �tre trait� comme des faits nouveaux et durables, � savoir devaient avoir une incidence sur la fixation de la contribution d'entretien en faveur de son fils, il lui appartenait de contester le jugement du 13 ao�t 2012 en interjetant un appel, ce qu'il n'a pas fait.
�S'agissant de la fin de son droit au versement des indemnit�s de ch�mage dans le mois suivant son recours en mati�re civile, ce fait ne saurait non plus constituer un fait nouveau dans le cadre de la pr�sente proc�dure en modification du jugement de divorce. Ainsi qu'il a �t� rappel� (�
cf. supra�consid. 4.1), le moment d�terminant pour appr�cier si un fait nouveau s'est produit est la date du d�p�t de la demande de modification. Or, le 2 janvier 2013, lorsque le d�birentier a ouvert action en modification du jugement de divorce, son droit aux indemnit�s n'�tait pas �chu et le montant qu'il percevrait de l'aide sociale (Hospice g�n�ral), s'il n'avait pas retrouv� d'emploi � cette �ch�ance, n'�tait pas d�terminable, ni pr�visible. Par cons�quent, c'est � juste titre que la cour cantonale a refus� de tenir compte de cette pr�vision pour entrer en mati�re sur la demande en modification du jugement de divorce.
�En revanche, en tant que le recourant entend se pr�valoir de la dur�e de son ch�mage comme d'un fait nouveau � l'appui de sa demande du 2 janvier 2013, son grief est fond�. Ainsi que l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, au moment - d�terminant (�
cf. supra�consid. 4.1) - du d�p�t de la requ�te de modification du jugement du 13 ao�t 2012, le d�birentier avait subi plus de quatre mois de ch�mage (�
cf. supra�consid. 3), de sorte que le caract�re p�renne de la situation sans emploi correspondait au seuil fix� par la jurisprudence. Il s'ensuit que l'autorit� de premi�re instance devait examiner l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce, en particulier la situation �conomique, pour qualifier la p�riode de ch�mage et ses cons�quences de durable ou non. La cour cantonale a donc m�connu la jurisprudence f�d�rale en omettant d'examiner les circonstances entourant la p�riode de ch�mage dont la dur�e d�passait le seuil de quatre mois, partant, en refusant d'embl�e de consid�rer le ch�mage du d�birentier comme un fait nouveau non temporaire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e, qui a conclu au rejet du recours (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire devient par cons�quent sans objet. Il n'est pas allou� de d�pens au recourant celui-ci ayant agi en personne et n'ayant pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fenses de ses int�r�ts (arr�t 1C_196/2011 du 11 juillet 2011 consid. 3).
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et nouvelle d�cision.