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Timestamp: 2016-09-26 00:14:20+00:00
Document Index: 86235839

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 68']

9C_508/2015 (04.03.2016)
{T�0/2} 9C_508/2015 � � Arr�t du 4 mars 2016
repr�sent� par Michael B�tikofer, avocat,
Assurance-invalidit� (moyen auxiliaire),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 8 juin 2015.
A.a.�Souffrant d'un trouble dissociatif de conversion mixte qui, selon les conclusions d'une expertise du 18 novembre 2008 r�alis�e par le docteur B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ne l'emp�chait pas de reprendre l'activit� professionnelle qu'il exer�ait avant la survenance de cette atteinte, A.________, n� en 1966, s'est vu refuser par l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit� (d�cision du 10 d�cembre 2008, confirm�e sur recours par jugement du Tribunal cantonal du Valais du 27 mai 2009 et par arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 d�cembre 2009 [cause 9C_573/2009]).
A.b.�S'appuyant sur une ordonnance du Centre suisse des parapl�giques de Nottwil, A.________ a d�pos� le 6 juin 2011 une demande tendant � la remise d'un fauteuil roulant � titre de moyen auxiliaire. Apr�s avoir recueilli un pr�avis de la F�d�ration suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicap�es et �g�es (FSCMA), l'office AI a, par communication du 14 juillet 2011, remis en pr�t � l'assur�, � titre de moyens auxiliaires, un fauteuil roulant manuel ainsi que divers accessoires y relatifs (dossier sp�cial et syst�me d'aide � la propulsion).
A.c.�Par d�cision du 15 juillet 2014, l'office AI a proc�d� � la reconsid�ration de sa communication du 14 juillet 2011 et exig� la restitution imm�diate des moyens auxiliaires remis en pr�t, tout en retirant dans le m�me temps l'effet suspensif � un �ventuel recours.
A.________ a d�f�r� cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais. Apr�s avoir dans un premier temps rejet� la requ�te tendant au r�tablissement de l'effet suspensif (jugement incident du 4 novembre 2014, annul� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 avril 2015 [cause 9C_885/2014]), le Tribunal cantonal a, par jugement du 8 juin 2015, rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision du 15 juillet 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � la reconnaissance de son droit aux moyens auxiliaires litigieux, subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le litige a pour objet la suppression, par la voie de la reconsid�ration, du droit aux moyens auxiliaires accord�s le 14 juillet 2011.
2.1.�La juridiction cantonale a constat� que l'office intim� avait, en se fondant sur le rapport de la FSCMA, reconnu la n�cessit� de mettre � disposition les moyens auxiliaires demand�s, sans chercher � �claircir les divergences d'opinion entre les conclusions du docteur B.________ et celle des m�decins du Centre suisse des parapl�giques de Nottwil. Or ces derniers m�decins n'avaient fourni aucun �l�ment m�dical nouveau �tablissant que l'�tat de sant� du recourant s'�tait modifi�, respectivement aggrav�. Faute d'avoir proc�d� � une instruction m�dicale, c'�tait manifestement � tort que l'office intim� avait accord� des moyens auxiliaires, �tant rappel� que le recourant �tait r�put�, conform�ment � la d�cision du 10 d�cembre 2008 entr�e en force, ne pas �tre invalide ou menac� d'une invalidit� au sens de l'art. 8 al. 1 LAI. Par ailleurs, les avis m�dicaux vers�s au dossier, soit les rapports du docteur C.________ du 27 juin 2013 et du professeur D.________ du 7 juillet 2014, ne permettaient pas d'attester d'un changement de l'�tat de sant� survenu entre temps qui justifierait, au jour de la reconsid�ration, l'octroi de moyens auxiliaires. En l'absence de trouble invalidant m�dicalement �tabli, il ne pouvait au final �tre reproch� � l'office intim� d'avoir reconsid�r� sa communication du 14 juillet 2011 et requis la restitution des moyens auxiliaires.
2.2.�Le recourant reproche implicitement � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Il rel�ve en substance que la juridiction cantonale ne pouvait se r�f�rer � l'expertise �tablie par le docteur B.________ pour refuser le droit � des moyens auxiliaires, dans la mesure o� ce m�decin ne s'�tait pas sp�cifiquement exprim� sur la question de la n�cessit� de tels moyens. Contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale, le docteur C.________ n'avait pas exprim� un avis diff�rent de celui du docteur B.________ - le diagnostic ayant �t� confirm� -, mais simplement mis en �vidence une incapacit� dans les d�placements justifiant la mise � disposition d'un fauteuil roulant. Le fait qu'il dispos�t, selon le docteur B.________, d'une capacit� de travail de 100 % ne permettait pas d'exclure l'existence d'un droit � des moyens auxiliaires. Ainsi que cela �tait confirm� par le docteur C.________ et le professeur D.________, il �tait d�pendant des moyens auxiliaires litigieux pour exercer une activit� lucrative de m�me que pour se d�placer � l'ext�rieur, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle.
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les d�cisions formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les r�f�rences). Par le biais de la reconsid�ration, on corrigera une application initiale erron�e du droit, de m�me qu'une constatation erron�e r�sultant de l'appr�ciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsid�ration (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de s�curit� juridique, l'irr�gularit� doit �tre manifeste, de mani�re � �viter que la reconsid�ration devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions � la base des prestations de longue dur�e. En particulier, les organes d'application ne sauraient proc�der en tout temps � une nouvelle appr�ciation de la situation apr�s un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait �tre admise lorsque l'octroi de la prestation d�pend de conditions mat�rielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appr�ciation, quant � certains de leurs aspects ou de leurs �l�ments, et que la d�cision initiale para�t admissible compte tenu de la situation ant�rieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caract�re erron� de la d�cision initiale, les conditions de la reconsid�ration ne sont pas remplies (arr�t 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2 et les r�f�rences).
4.1.�Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� (art. 8 LPGA) ont droit � des mesures de r�adaptation pour autant que ces mesures soient n�cessaires et de nature � r�tablir, maintenir ou am�liorer leur capacit� de gain ou leur capacit� d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des diff�rentes mesures soient remplies (let. b). Les assur�s ont droit � l'octroi de mesures m�dicales en cas d'infirmit� cong�nitale et de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilit�s de r�adaptation � la vie professionnelle ou � l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
4.2.�Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste dress�e par le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou am�liorer sa capacit� de gain, pour �tudier, apprendre un m�tier ou se perfectionner, ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1re phrase). Par ailleurs, l'assur� qui, par suite de son invalidit�, a besoin d'appareils co�teux pour se d�placer, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle, a droit, sans �gard � sa capacit� de gain, � de tels moyens auxiliaires conform�ment � une liste �tablie par le Conseil f�d�ral (al. 2). L'assurance prend � sa charge les moyens auxiliaires d'un mod�le simple et ad�quat et les remet en propri�t� ou en pr�t. L'assur� auquel un moyen auxiliaire a �t� allou� en remplacement d'objets qu'il aurait d� acqu�rir m�me s'il n'�tait pas invalide est tenu de participer aux frais (al. 3).
4.3.�Comme il ressort du texte l�gal, l'art. 8 al. 2 LAI pr�voit une exception � l'exigence pos�e � l'al. 1, selon laquelle les mesures de r�adaptation doivent avoir pour but de r�tablir, maintenir ou am�liorer la capacit� de gain ou la capacit� d'accomplir les travaux habituels des assur�s invalides ou menac�s d'invalidit�. A la diff�rence des autres mesures de r�adaptation, les mesures mentionn�es � l'art. 8 al. 2 LAI (art. 13 LAI [mesures m�dicales en cas d'infirmit� cong�nitale] et art. 21 LAI [moyens auxiliaires]) sont octroy�es ind�pendamment des possibilit�s de r�adaptation � la vie professionnelle ou � l'accomplissement des travaux habituels. Cette exception ne modifie toutefois pas la condition selon laquelle le droit � des prestations de r�adaptation suppose que l'assur� qui en b�n�ficie soit invalide ou menac� d'invalidit� au sens de l'art. 8 al. 1 LAI. Mais la condition de l'invalidit� s'appr�cie alors ind�pendamment des possibilit�s de r�adaptation professionnelle ou de l'accomplissement des travaux habituels, en fonction des buts sp�cifiques poursuivis par les mesures mentionn�es. En ce qui concerne, en particulier, les moyens auxiliaires, la notion d'invalidit� doit �tre comprise comme un emp�chement � accomplir l'une des activit�s �num�r�es par l'art. 21 al. 1 LAI, respectivement l'art. 21 al. 2 LAI (arr�t I 382/83 du 22 mai 1984 consid. 1b, in RCC 1984 350; voir �galement arr�t 9C_615/2007 du 23 janvier 2008 consid. 5.2.2).
5.1.�Pour pouvoir qualifier une d�cision de manifestement erron�e, il ne suffit pas que l'assureur social ou le juge, en r�examinant l'un ou l'autre aspect du droit � la prestation d'assurance, proc�de simplement � une appr�ciation diff�rente de celle qui avait �t� effectu�e � l'�poque et qui �tait, en soi, soutenable. Le caract�re inexact de l'appr�ciation doit bien plut�t r�sulter de l'ignorance ou de l'absence - � l'�poque - de preuves de faits essentiels.
5.2.�Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Comme le rel�ve � juste titre le recourant, la question qui se posait � l'office AI au moment de d�cider d'allouer les moyens auxiliaires litigieux portait sur le point de savoir s'il avait besoin de ces moyens pour se d�placer, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle. La d�cision de l'office AI du 14 juillet 2011 reposait sur l'ordonnance �tablie par le Centre suisse des parapl�giques de Nottwil ainsi que sur le pr�avis de la FSCMA, lesquels n'avaient �mis aucune r�serve quant � la remise en pr�t des moyens auxiliaires litigieux. M�me si l'instruction aurait pu �tre compl�t�e par l'apport de rapports m�dicaux compl�mentaires, il n'y a pas lieu de consid�rer, eu �gard aux �l�ments � disposition, que l'office intim� a statu� sur la base d'un dossier manifestement insuffisant ou lacunaire ou fait un usage manifestement erron� de son pouvoir d'appr�ciation. Les conditions requises pour proc�der � la reconsid�ration de la d�cision du 14 juillet 2011 n'�taient ainsi pas remplies.
5.3.�Le raisonnement de la juridiction cantonale est fond� sur la pr�misse erron�e que le droit aux moyens auxiliaires litigieux �tait �troitement li� � la preuve d'une modification, respectivement d'une aggravation de l'�tat de sant� du recourant depuis l'expertise du docteur B.________. Or, comme cela a �t� mentionn� pr�c�demment (consid. 4.3), les mesures vis�es � l'art. 8 al. 2 LAI n'ont pas pour but de r�tablir, maintenir ou am�liorer la capacit� de gain ou la capacit� d'accomplir les travaux habituels des assur�s invalides ou menac�s d'invalidit�, mais de faciliter leur int�gration sociale (ATF 108 V 210 consid. 2 p. 214; voir �galement arr�t 9C_550/2012 du 13 juillet 2013 consid. 3, in SVR 2013 IV n� 39 p. 117; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 3e �d., 2014, n. 108 ad art. 4 LAI). En l'occurrence, il n'est pas contest� que le recourant souffre d'un trouble dissociatif de conversion mixte. Si, comme l'a mis en �vidence le docteur B.________ dans son expertise, cette affection n'est pas susceptible de restreindre la capacit� de travail du recourant, elle n'en a pas moins des r�percussions objectives sur sa capacit� � se d�placer. Sans contester que le recourant pouvait se lever, �tre debout et se d�placer librement sur de courtes distances, le docteur C.________ a n�anmoins soulign� que ces �l�ments faisaient partie int�grante du tableau clinique de la maladie; selon ce m�decin, il n'en demeurait pas moins que l'autonomie du recourant �tait sensiblement limit�e et que l'usage d'une chaise roulante s'av�rait indispensable pour lui permettre de continuer de participer pleinement � la vie sociale et professionnelle (rapport du 27 juin 2013). En l'absence d'avis m�dicaux contraires - le docteur B.________ ne s'est pas prononc� sur la question litigieuse -, il n'y a pas lieu de remettre en cause le bien-fond� de la remise au recourant des moyens auxiliaires litigieux.
Le recours se r�v�le bien fond�. Vu l'issue du litige, les frais de justice seront support�s par l'office intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci est par ailleurs tenu de verser au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 8 juin 2015 et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 15 juillet 2014 sont annul�s.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.