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Timestamp: 2016-10-25 22:46:39+00:00
Document Index: 279827789

Matched Legal Cases: ['art. 101', 'art. 103', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 156']

2A.653/2004 (17.11.2004)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 octobre 2004.
Que X.________, ressortissante de Serbie et Mont�n�gro, n�e le 5 d�cembre 1981, a �pous� le 10 avril 2001 au Kosovo un compatriote titulaire d'une autorisation d'�tablissement,
qu'elle est entr�e en Suisse le 24 octobre 2001 et a obtenu une autorisation de s�jour annuelle pour vivre aupr�s de son �poux,
que le 7 ao�t 2003, la pr�nomm�e s'est r�fugi�e dans un centre d'accueil pour femmes victimes de violences conjugales,
qu'elle a d�pos� ensuite � l'encontre de son mari une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, ainsi qu'une plainte p�nale pour l�sions corporelles, contrainte, menaces et tentative de viol,
que, selon les renseignements fournis par le Service de la population du canton de Vaud, l'autorisation de s�jour de X.________ (qui avait �t� renouvel�e jusqu'au 23 octobre 2003) a �t� prolong�e, le 20 novembre 2003, de six mois, soit pendant l'instruction du dossier,
que, par d�cision du 2 f�vrier 2004, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour au motif que les �poux ne faisaient plus m�nage commun,
que, statuant sur recours le 13 octobre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision et imparti � l'int�ress�e un d�lai au 31 d�cembre 2004 pour quitter le territoire cantonal,
qu'agissant le 12 novembre 2004 par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 13 octobre 2004,
que le recours de droit administratif - qui est en principe recevable contre les d�cisions de r�vocation de l'autorisation de s�jour (art. 101 lettre d et 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ) - s'av�re en l'esp�ce d'embl�e irrecevable faute d'int�r�t actuel et pratique au recours (art. 103 lettre a OJ),
qu'en effet, m�me non r�voqu�e, l'autorisation de s�jour d�livr�e le 20 novembre 2003 pour une dur�e limit�e � six mois serait de toute fa�on arriv�e � �ch�ance le 20 mai 2004, soit avant m�me que le Tribunal administratif se soit prononc� sur la pr�sente affaire,
qu'au surplus, la recourante ne peut invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit � la prolongation de son autorisation de s�jour,
que, selon l'art. 17 al. 2 1�re phrase de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint (�tranger) d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble,
qu'une s�paration entra�ne donc la d�ch�ance de ce droit, ind�pendamment de ses motifs, � moins que la rupture ne soit que de tr�s courte dur�e et qu'une reprise de la vie commune ne soit s�rieusement envisag�e � br�ve �ch�ance (ATF 130 II 113 consid. 4.1 p. 116 et les r�f�rences cit�es),
qu'il ressort de l'arr�t attaqu� - dont les constatations de fait lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elle n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) - que les �poux vivent s�par�s depuis plusieurs mois et qu'une r�conciliation n'est raisonnablement pas envisag�e, les �poux n'ayant plus de contacts depuis leur s�paration,
que, contrairement � l'avis de la recourante, il est sans importance que la rupture soit due exclusivement au comportement violent de son �poux,
que la recourante ne peut en outre rien d�duire de l'art. 7 al. 1 LSEE dans la mesure o� son �poux n'est pas de nationalit� suisse, ni de l'art. 8 CEDH, qui ne prot�ge que les relations familiales �troites et effectivement v�cues, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce,
que le pr�sent recours est donc manifestement irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 129 II 281 consid. 2.1; 128 II 145 consid. 1.1.1 et les arr�ts cit�s),
que la recourante n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit au renouvellement d'une autorisation de s�jour,
qu'elle est cependant habilit�e � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que, dans la mesure o� elle reproche au Tribunal administratif de ne pas avoir suspendu la proc�dure jusqu'� droit connu sur sa plainte p�nale d�pos�e le 22 avril 2004 � l'encontre de son mari pour atteinte � l'honneur, son grief est mal fond�, puisque le comportement du conjoint titulaire d'une autorisation d'�tablissement n'est pas d�terminant sous l'angle l'art. 17 al. 2 LSEE,
que, succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recou- rante, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�- gration et de l'�migration.