Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-restauration-depoussierage-documents-archives-sur-support-papier-calque-1672988.htm
Timestamp: 2016-10-27 20:37:11+00:00
Document Index: 231325044

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 3", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6', "l'article 77"]

Appels d'offres : restauration et le d�poussi�rage de documents d'archives sur support papier, calque ou parchemin conserv�s par les archives de l'Assistance Publique-h�pitaux de Paris
restauration et le d�poussi�rage de documents d'archives sur support papier, calque ou parchemin conserv�s par les archives de l'Assistance Publique-h�pitaux de Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Assistance Publique Hopitaux de Paris, achats centraux H�teliers, Alimentaires et Technologiques H�pital Bic�tre 78, rue du G�n�ral Leclerc, � l'attention de Mme la Directrice d' A.C.H.A.T, F-94270 Le Kremlin Bic�tre. T�l. : (+33) 1 5 3 14 6 9 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 5 3 14 0 1 02.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : achat n�11/147 du 14/09/2011 Restauration et d�poussi�rage de documents d'archives sur support papier, calque ou parchemin conserv�s par les Archives de l'assistance publique - h�pitaux de Paris.
Lieu principal de prestation : france, n�cessaire aux besoins du si�ge de l'assistance publique - h�pitaux de Paris.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : restauration et le d�poussi�rage de documents d'archives sur support papier, calque ou parchemin conserv�s par les Archives de l'assistance publique-h�pitaux de Paris.
Les prestations sont d�compos�es en 6 lots :
Lot n� 1 : Restauration de plans et documents figur�s anciens.
Lot n� 2 : Restauration de documents : corps de texte papier + reliure.
Lot n� 3 : Restauration de plaques de verre et autochromes.
Lot n� 4 : Restauration de documents en parchemin.
Lot n� 5 : Restauration de documents : reliure seule.
Lot n� 6 : D�poussi�rage de registres et ouvrages reli�s.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 92512000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le march� sera conclu sans montant minimum contractualis� et avec un maximum de 100 334.45 EUR (H.T.) pour l'ensemble des lots sur la dur�e totale du march�.
Description de ces options : l'assistance publique - h�pitaux de Paris se r�serve le droit d'acqu�rir aupr�s du titulaire retenu, des prestations nouvelles qui ne seraient pas identifi�es � ce jour; elles seront introduites par voie d'avenant.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : A compter du : 1er d�cembre 2011, jusqu'au : 30 novembre 2015.
Intitul� : Restauration de plans et documents figur�s anciens.
1) Description succincte : Restauration de plans et documents figur�s anciens.
Intitul� : Restauration de documents : corps de texte papier + reliure.
1) Description succincte : Restauration de documents : corps de texte papier + reliure.
Intitul� : Restauration de plaques de verre et autochromes.
1) Description succincte : Restauration de plaques de verre et autochromes.
Intitul� : Restauration de documents en parchemin.
1) Description succincte : Restauration de documents en parchemin.
Intitul� : Restauration de documents : reliure seule.
1) Description succincte : Restauration de documents : reliure seule.
Intitul� : D�poussi�rage de registres et ouvrages reli�s.
1) Description succincte : D�poussi�rage de registres et ouvrages reli�s.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le ou les fournisseurs seront dispens�s du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'ex�cution du march� sera financ�e par le budget du service des archives de la direction du si�ge de l'assistance Publique - h�pitaux de Paris. Le paiement s'effectue suivant les r�gles de la comptabilit� publique dans les conditions pr�vues � l'article 98 du code des march�s et selon les dispositions du d�cret 2008-1550 du 31/12/2008 r�formant le d�cret 2002-232 du 21/02/02 relatif � la mise en oeuvre du d�lai maximum de paiement des march�s publics. Le d�lai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accord� d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des march�s publics, les prix
du march� seront forfaitaires et fermes dans les conditions fix�es � l'article 3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le groupement de candidats est autoris� : Les candidats ne sont pas autoris�s � pr�senter, pour le march� ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas impos�e.
Certificats de r�gularit� de la situation du titulaire face � la lutte contre le travail dissimul� (DC 6 ou �quivalent), � transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'ex�cution du march�. (Cf. D�cret 2005-1334).
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 1-pour fournir les renseignements demand�s ci-apr�s, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1 et Dc2), ou tout autre support �quivalent comprenant les m�mes renseignements. Les mod�les non obligatoires de d�claration du candidat �dit�s par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent �tre consult�s sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/ themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifi�e en fran�ais des documents originaux ou des renseignements �quivalents aux documents « D�claration du Candidat (dc) » �dit�s par l'imprimerie nationale.
– identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le march� ;
– num�ro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription (facultatif) ;
– candidat en redressement judiciaire ou proc�dure �trang�re �quivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur ;
– d�clarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux march�s publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code p�nal,
d�claration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la r�gularit� de l'emploi des salari�s r�alisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicap�es conform�ment � l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'�galit� des droits et des chances et � l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le repr�sentant l�gal de la soci�t� candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacit� d'engager la personne morale candidate (imprim� Dc2 ou �quivalent).
2-les entreprises nouvellement cr��es peuvent produire une copie certifi�e du r�c�piss� de d�p�t des statuts transmis par le centre de formalit� des entreprises.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : imprim� DC 2 (formulaire en vigueur ou �quivalent) ;
– chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois derni�res ann�es, global et sp�cifique � la prestation.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : imprim� DC 2 (formulaire en vigueur ou �quivalent) ;
– pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es pardes attestations du destinataire, ou � d�faut, par
une d�claration de l'op�rateur �conomique.
1. qualit� du dossier technique (en %) : pond�ration = 50.
2. prix (en %) : pond�ration = 30.
3. d�lai d'ex�cution (en %) : pond�ration = 20.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : ACHAT - 11/147 du 14/09/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 2 novembre 2011, � 16:00
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 2 novembre 2011, � 16:00
VI.3) Autres informations : l'ap-hp est un Établissement Public de Sant�.
La date limite de questions au dossier de consultation est fix�e au 19/10/2011.
Lorsque des pi�ces relatives � la candidature r�clam�es au paragraphe III-2 du pr�sent avis sont incompl�tes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunit�, demander � tous les candidats concern�s de compl�ter leur candidature sous un d�lai maximal de 10 jours. La m�me proposition sera alors faite � l'ensemble des candidats.
Les documents sur format �lectronique pourront �tre gratuitement t�l�charg�s sur le site https://www.achats-hopitaux.com (� compter de la publication au Boamp) jusqu'� la date et
l'heure mentionn�es au paragraphe IV.3.4 « Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation ». Les offres seront envoy�es sous forme papier ou sous forme �lectronique. Les plis �lectroniques devront �tre d�pos�s sur le site https://www.achats-hopitaux.com et �tre sign�s �lectroniquement, avec un certificat conforme au r�f�rentiel intersectoriel de s�curit� (art.6 arr�t� 28/08/2006). La proc�dure de d�p�t des plis est d�taill�e sur ce m�me site. Les candidats doivent tenir compte des al�as des envois �lectroniques
et doivent prendre leurs pr�cautions afin de s'assurer
que la transmission �lectronique de leurs plis soit enti�rement achev�e avant la date et l'heure limites de d�p�t des offres. L'offre �lectronique devra �tre pr�sent�e selon les formats et avec une police utilis�e dans les documents du DCE. Les formats
autoris�s pour la transmission �lectronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.
A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis �lectroniques.
Tous plis contenant un virus informatique est archiv�
sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors r�put�e n'avoir jamais �t� re�ue.
Lorsque l'offre est envoy�e par voie �lectronique une copie de sauvegarde peut �tre envoy�e. Elle doit �tre plac�e dans un pli scell� comprenant la mention lisible � copie de sauvegarde � et parvenir dans les d�lais impartis pour le d�p�t des offres. Les
candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique �lectronique : disque cd rom 600-800 Mo,
disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent �tre sign�s �lectroniquement au moyen des certificats list�s sur le site http:// www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les mod�les non obligatoires de d�clarations du candidats �dit�s par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent �tre consult�s sur le site :
Les offres sont appr�ci�es au moyen de la liste des crit�res pond�r�s �nonc�s au paragraphe IV.2.1 « Crit�res d'attribution » et des sous-crit�res suivants :
– crit�re 1 (coefficient : 50 %) : Qualit� du dossier technique ;
– crit�re 2 (coefficient : 30 %) : Prix ;
– crit�re 3 (coefficient : 20 %) : D�lai d'ex�cution.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5o et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du CMP fran�ais. Absence de mise en concurrence apr�s notification du march� ou de n�gociation des conditions du march� (accord-cadre monoattributaire).
Contrat cadre fixant tous les termes du march�.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 12 octobre 2011.Mots d�scripteursPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�92Services r�cr�atifs, culturels et sportifs