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Timestamp: 2020-08-07 16:24:48+00:00
Document Index: 181398107

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 7', 'art. 50', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 5', 'art. 26']

RS 453.1 Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
453.1 Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
du 4 septembre 2013 (Etat le 1er décembre 2019)
vu les art. 2, 9, al. 2, 10, al. 3, 11, al. 2 et 3, et 26, al. 1, let. b, et 5, de la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)1, vu les art. 5, al. 1, 8, al. 3, 12, al. 1, 22, al. 6, 27, 30, al. 1, et 50, al. 3, de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)2,
Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.
Art. 2 Liste des espèces animales protégées inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité
Les animaux inscrits à l’annexe I de la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)1 dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité sont énumérés à l’annexe 2.
Art. 3 Interdictions d’importer
L’importation d’animaux, de plantes, de parties et de produits inscrits à l’annexe 3 en provenance des pays cités dans ladite annexe est interdite.
1 La circulation légale peut être prouvée au moyen de documents d’importation ou de certificats d’origine.
2 S’agissant de spécimens d’une espèce qui n’est pas fortement menacée acquis en Suisse, les organes de contrôle peuvent accepter également des quittances d’achat, des attestations de remise, des photographies, des déclarations de témoins comme preuve de la circulation légale, si la probabilité est faible que ces spécimens circulent illégalement.
3 S’agissant de spécimens qui ont été acquis avant que la CITES ne leur soit applicable, la preuve visée à l’al. 2 est également admise. Les organes de contrôle peuvent en outre accepter des expertises et des documents d’héritage.
4 Les spécimens d’espèces de flore inscrites aux annexes I à III CITES1 reproduits artificiellement qui ont été acquis en Suisse chez un fournisseur qui en fait le commerce à titre professionnel sont exclus du régime de preuve prévu à l’art. 10, al. 1, LCITES.
Art. 5 Étiquetage du caviar, obligation d’enregistrement
1 Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique permettant une traçabilité sans faille du caviar.
3 Quiconque fait le commerce de caviar à titre professionnel doit être enregistré à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)1.
1 Le registre des spécimens doit contenir toutes les informations permettant de prouver que les spécimens dont il est fait commerce ont été importés ou acquis conformément aux dispositions de la LCITES et de l’OCITES.
Il n’est pas nécessaire de tenir un registre s’il s’agit de spécimens de plantes vivantes reproduits artificiellement.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 19 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1033).
Art. 7 Contrôle lors de l’importation
1 Un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation des spécimens inscrits à l’annexe 1.
2 En outre, il y a lieu d’effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique pour les spécimens suivants inscrits à l’annexe 1:
animaux vivants ainsi que parties et produits d’origine animale;
parties et produits d’origine végétale.
3 L’OSAV et, en accord avec l’OSAV, les autres organes de contrôle peuvent effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique par sondage et en fonction des risques:
si un contrôle systématique est trop onéreux ou inapproprié, et
s’il s’agit d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES1 qui ne sont pas fortement menacées et si la probabilité qu’elles circulent illégalement est faible.
4 Les spécimens auxquels s’appliquent les exceptions visées aux art. 22, al. 1, et 23, al. 1, OCITES sont exemptés des contrôles prévus aux al. 1 et 2.
Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.
Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation
Les exceptions prévues à l’art. 22, al. 1, OCITES sont applicables aux produits ci—dessous jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne:
caviar d’esturgeon (Acipenseriformes): 125 g, ces quantités maximales ne pouvant pas être additionnées pour plusieurs personnes;
produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES2: 4 spécimens;
bois d’aigle (Aquilaria spp.):
24 ml d’huile,
Bubinga (Guibourtia demeusei, G. pellegriniana, G. tessmannii) ou palissandre (Dalbergia spp.) d’espèces qui ne sont pas visées à l’art. 22, al. 4, OCITES: 10 kg.
Art. 10 Exceptions au régime d’autorisation
L’autorisation visée à l’art. 7, al. 1, let. a, LCITES n’est pas requise pour l’importation ou le transit:
de marchandises fabriquées à partir de peaux d’animaux d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES1;
de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES utilisés à des fins médicales;
de spécimens vivants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES;
de produits contenant des composants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES et qui sont déjà emballés pour la vente au détail.
Section 5 Système d’information
Les États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.
1 Les infractions aux art. 3 et 5, al. 3, sont punies conformément à l’art. 26, al. 1, let. b, LCITES.
2 Les infractions à l’art. 5, al. 1, sont punies conformément à l’art. 26, al. 5, LCITES.
ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces2.
1 Animaux ainsi que parties et produits d’animaux
lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia); baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea)
tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets, tous les rongeurs non soumis à la CITES2 (à l’exception des castors et des écureuils) et les chinchillas d’élevage
0106.3910–3990
insectes inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. papillons des genres Ornithoptera, Trogonoptera, Troides ou apollon [Parnassius apollo], Achillides chikae hermeli, Achillides chikae chikae et Parides burchellanus; scarabée rhinocéros [Dynastes satanas])
toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et païche (Arapaima gigas)
requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus), raies manta (Manta spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.), raies mobula (Mobula spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), poissons-scies (Pristidae)
ex 0308.1100
holothuries à mamelles (Holothuria [Microthele] fuscogilva, Holothuria [Microthele] nobilis, Holothuria [Microthele] whitmaei)
1.2 Denrées alimentaires d’origine animale
chair de: baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia)
viande d’espèces CITES
chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla)
chair de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus)
chair de: raies manta (Manta spp.), raies mobula (Mobula spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.)
chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas)
chair de: poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis) et poissons-scies (Pristidae)
ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus)
abats de poisson de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias), requin longimane (Carcharhinus longimanus), raies manta (Manta spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.), raies mobula (Mobula spp.), païche (Arapaima gigas), anguille européenne (Anguilla anguilla), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), poissons-scies (Pristidae), espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)
chair de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus), raies manta (Manta spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.), raies mobula (Mobula spp.)
abats de poisson: païche (Arapaima gigas), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), poissons-scies (Pristidae), espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)
chair de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus), raies manta (Manta spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.), raies mobula (Mobula spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis) et poissons-scies (Pristidae)
têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles de: toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), anguille d’Europe (Anguilla anguilla), païche (Arapaima gigas), requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus), raies manta (Manta spp.), raies (Rhinidae), guitares de mer (Glaucostegus spp.), raies mobula (Mobula spp.), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis) et poissons-scies (Pristidae)
0307.7100; 0307.7200; 0307.7900
0307.8200; 0307.8400; 0307.8800
ex 0308.1100; 0308.1200; 0308.1900
oeufs d’oiseaux sauvages
préparations et conserves de crocodiles (Crocodylia spp.)
préparations et conserves d’anguille européenne (Anguilla anguilla)
préparations et conserves d’ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus)
préparations et conserves de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)
1605.5600
préparations et conserves de tridacnidés (Tridacnidae)
préparations et conserves de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas), Nautilidae
soupe d’ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requins-renards (Alopias spp.), requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et petit requin-taupe (Isurus paucus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin soyeux (Carcharhinus falciformis), requin baleine (Rhinocodon typus), grand requin blanc (Carcharodon carcharias) et requin longimane (Carcharhinus longimanus)
produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)
1.3 Autres produits d’origine animale
peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines d’élevage
écaille de tortue, brute ou simplement préparée, y compris les déchets d’écailles; cornes, bois et becs d’espèces protégées
coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux; Nautilidae
ambre gris, civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des serpents à lunettes (Naja naja)
sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphant, sperme de rhinocéros)
1504.3010–3099
1521.9010–9020
échantillons de tissus d’espèces CITES
venin de serpents d’espèces CITES (p. ex. de serpents à lunettes [Naja naja])
sang et fractions de sang d’espèces CITES
4103.3000; 4106.3100–3200; 4113.2000
cuir et peaux d’autres animaux sauvages, à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
4106.9100–9200
cuir d’éléphant, d’oiseaux ou d’amphibiens
cuir d’éléphant, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens
maroquinerie en cuir d’éléphant, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens
vêtements et accessoires en cuir d’éléphant, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens
4301.6000–9000
pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres et de chevreaux , de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires)
4302.1900–3000
pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
produits en fourrures (autres que vêtements ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
5102.1900; 5103.1000–2000; 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1110–1990; 5701.1000; 5702.3100, 4100, 5000, 9100; 5703.1000; 6005.9010; 6006.1000; 6101.9010; 6102.1000; 6103.1010, 2910, 3100, 4100; 6104.1910–2910, 3100, 4100, 5100, 6100; 6110.1900; 6111.9010; 6114.9010; 6116.9100; 6117.1090; 6201.1100, 9100; 6202.1100, 9100; 6203.1100, 2920, 3100, 4100; 6204.1110, 1190, 2110, 2190, 3110, 3190, 4110, 4190, 5100, 6100; 6205.9020; 6206.2010, 2090; 6209.9020; 6214.2000
laine de vigogne, de guanaco, de l’antilope de Saiga ou de l’antilope du Tibet (Shahtoosh)
6403.1900–9993; 6405.1000; 6406.1000; 6504.0000; 6506.9910–9990
chaussures et chapeaux en cuir d’éléphant, d’hippopotame, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, en pelleteries d’animaux protégés
cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits
6603.2000–9000
parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuir de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits
peaux et autres parties d’oiseaux, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines
7113.1100–2000; 7114.1110; 7117.1100–9000
couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, de la corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue
9003.1900–9000
montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière
9004.1000–9000
9101; 9102; 9103; 9105.2100–9900
produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles
bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphant, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ou avec diverses autres espèces de coraux
9201.1000–9000
claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire
instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’animaux d’espèces CITES (p.ex. le zèbre)
boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue
parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue
9303.1000–3010; 9307.0000
armes en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue
sièges en combinaison avec des peaux ou des fourrures d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre)
billards et accessoires de billards en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire
table de jeu et pièces en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire
véritables os de baleine, écaille de tortue, coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux, ainsi que des articles en ces matières; bois, cornes et becs montés d’espèces protégées
étuis en cuir d’éléphant, d’hippopotame, de pécari, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs
9606.2900–3000
produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles ou en plumes d’oiseaux sauvages
tampons en combinaison avec de l’ivoire
briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire
pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire
peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue
collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces protégées en général
collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES
objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES
2 Plantes et produits d’origine végétale
2.1.1 Bulbes, oignons, tubercules et racines d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:
2.1.2 Autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, racines autres que sous 0601) d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:
0603.1310–1330
spécimens d’espèces CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipedium spp.) et les spécimens reproduits artificiellement.
branches de l’araucaria (Araucaria araucana)
feuilles d’espèces CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Dypsis decaryi, Dypsis decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Ceratozamia spp.)
0714.9020–9080
racines et tubercules d’orchidées terrestres (Salep) (Orchis spp., Orchidaceae)
1207.9981–9989
2.2.4 Semences de plantes d’ornement protégées par la CITES
1209.9991–1209.9999
en particulier les espèces inscrites à l’annexe I CITES, notamment araucaria (Araucaria araucana), certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Sclerocactus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Dypsis decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.)
espèces inscrites à l’annexe II CITES, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis, Dypsis decaryi)
espèces inscrites à l’annexe III de la CITES, noix, cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica) originaires des Seychelles
racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe)
plantes et parties de plantes de: palissandre du Sénégal ou Kosso (Pterocarpus erinaceus), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), santal est-africain (Osyris lanceolata), bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), aloès (Aloe spp. notamment aloé du Cap = Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail]; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), igname du Delta (Discorea deltoidea), espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), adonide de printemps (Adonis vernalis), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), gaïac ou lignum vitae ou palo santo ou guaïac ou guayacol (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), podophylle (Podophyllum hexandrum), saussuréa (Saussurea costus) à l’exclusion des plantes entières et des parties de plantes sauvages, nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), reine de la nuit (Selenicereus = Cereus grandiflorus), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata; sauf fruits de Vanilla spp.), peyote (Lophophora williamsii), Picorhiza kurroa, santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), San Pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), perce-neige (Galanthus spp.), agneau végétal (Cibotium barometz), dionée-attrape-mouche (Dionaea muscipula), cistanche des déserts (Cistanche deserticola)
résine de gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), résine d’aloé du Cap (Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail], Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis)
santal est-africain (Osyris lanceolata), suc d’aloé du Cap (Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail], Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae d’Argentine ou palo santo (Bulnesia sarmientoi [sauf les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail]); extrait de l’écorce du palissandre du Sénégal ou Kosso (Pterocarpus erinaceus), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi par les termes de taxol ou paclitaxel, d’espèces asiatiques et de leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait de gaïac (Guajacum spp.), de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)
3301.2910; 3301.2930; 3301.2980; 3302.1000–9000
huiles essentielles d’espèces CITES
produits de beauté ou préparations cosmétiques avec des extraits de plante (Ochidaceae)
4401.3100–4000
santal est-africain (Osyris lanceolata), bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp., Gyrinops spp.), gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)
2.4.3 Poignées et manches d’outils, de balais, de brosses
9201.1000; 9201.2000; 9201.9000
pianos, notamment avec bois de rose ou palissandre de Rio Dalbergia nigra) et avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis)
instruments à cordes, p. ex. guitares avec bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)
9205.1000 9205.9010–9090
instruments à vent, tels que clarinettes avec bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)
instruments de musique à percussion, p. ex. castagnettes, marimbas et xylophones, avec palissandre du Sénégal ou Kosso (Pterocarpus erinaceus), macacauba (Platymiscium parviflorum), bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergianigra) et avec bois de cactées des forêts pluviales (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.)
perches présciées en bois de pernambouc ou pau-Brasil ou Brazilwood (Paubrasilia echinata) pour la fabrication d’archets pour instruments à cordes
2.4.5 Armes, parties et accessoires d’armes
poignées de fusils et de révolvers en bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)
9401.3010; 9401.3099 9401.4090;9401.6100; 9401.6900; 9401.79; 9401.8090 9403.3000–6000
palissandre du Sénégal ou Kosso (Pterocarpus erinaceus), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), Cyprès de Mulange (Widdringtonia whytei), almendro (Dipteryx panamensis originaire du Costa Rica ou du Nicaragua), araucaria ou pin des Andes (Araucaria araucana), ayuque (Balmea stormiae), Bubinga (Guibourtia demeusei, G. pellegriniana, G. tessmannii, sauf exceptions énumérées au ch. 3), Cèdres (Cedrela spp.), espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium parviflorum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra), palissandre (Dalbergia spp., sauf exceptions énumérées au ch. 3), cyprès de Patagonie, bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupressoides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), piquia (Caryocar costaricense), Pinus koraiensis d’origine russe, ramin (Gonystylus spp.), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)
marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de construction et jouets musicaux, en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou en combinaison avec du bois de rose ou palissandre de Rio Dalbergianigra ou du macacauba (Platymiscium parviflorum)
marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de quilles ou accessoires pour bowling en ou en combinaison avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ou du ramin (Gonystylus spp.)
sculptures en bois d’aigle ou bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), Cyprès de Mulange (Widdringtonia whytei), palissandre (Dalbergia spp., sauf exceptions énumérées au ch. 3) ou en bois d’espèces inscrites à l’annexe III CITES ou en cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica originaires des Seychelles)
brosses ayant une monture en bois précieux: bois de rose ou palissandre de Rio Dalbergia nigra
Acajou, acajou d’Amazonie, acajou d’Amérique
Acajou d’Amazonie: cf. acajou
Acajou d’Amérique: cf. acajou
Afrormosia, Afromosia, African Teak, teck d’Afrique, assamela
Alerce, bois d’alerce, cyprès de Patagonie
Black Rosewood: cf. palissandres
Bois d’agar: cf. bois d’aigle
Bois d’aigle, bois d’agar
Bois d’alerce: cf. alerce
sauf les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10kg par envoi;
les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis
Cédrèle odorant: cf. cedro, cèdres
Population de l’État plurinational de Bolivie et du Brésil
Cedro, Cèdre du Mexique, Cedrela, acajou amer, cèdre des Andes, cèdre des Indes occidentales, cédrat, cèdre acajou, cèdre odorant, cédrèle
Populations de l’État plurinational de Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du Guatemala et du Pérou
Cocobolo: cf. palissandres
Cyprès de Mulange
Gaïac, bois de vie d’Argentine, Lignum Vitae, palo santo, Pockholz
Platymisciumparviflorum
Mukula: cf. padouk d’Afrique
Nicaragua Rosewood: cf. palissandres
Padouk: cf. padouk d’Afrique ou santal rouge
Padouk d’Afrique, Mukula
Inclus les noms commerciaux suivantes: Bois de rose du Brésil, Bois de rose du Honduras, Cocobolo, Honduras Rosewood, Jacaranda, Nicaraguan Rosewood, Palissandre du Honduras, Panama-Rosewood
les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10kg par envoi;
les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis;
cettes exceptions ne s’applique pas à Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis ni aux importations directes de Dalbergia spp. en provenance du Mexique
Panama-Rosewood: cf. palissandre
Santal de l’est-africain
Population du Burundi, d’Éthiopie, du Kenya, du Rwanda et de Tanzanie
Teck d’Afrique, African teak: cf. Afrormosia
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 5 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3541).
Liste des espèces animales inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité
Cerf d’Eld ou Thamin
Cerf d’Eld du Siam
Faucon crécerelle de l’île Maurice
Animaux et plantes, parties et produits dont l’importation est interdite
No 2018/006 (15 janvier 2018)
No 2018/015 (30 janvier 2018)
No 2018/006 (15. janvier 2018)
No 2018/083 (1er novembre 2018)
No 2018/012 (22 janvier 2018)
No 2017/047 (27 juin 2017)
No 2018/084 (1er novembre 2018)
No 2018/082 (1er novembre 2018)
No 2018/081 (1er novembre 2018)
No 2019/035 (4 juillet 2019)
Est autorisé le commerce de spécimens produits dans des établissements d’élevage pour lesquels un quota d’exportation annuel a été convenu entre l’organe de gestion CITES et le Secrétariat CITES.
Catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée
Fourrures et peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES2 et articles fabriqués à partir de ces fourrures et de ces peaux;
Peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES;
Tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES utilisés exclusivement à des fins de recherche;
Produits contenant les extraits végétaux d’espèces végétales inscrites aux annexes II et III CITES;
Bois et produits en bois en Dalbergia spp. et en Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii. Aucune autorisation d’importation de longue durée n’est délivrée pour Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis et Dalbergia spp. en provenance du Mexique.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 3 avr. 2017 RO 2017 2559). Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 19 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1033).
États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information
1 Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 19 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1033).
01.07.1975 - 01.07.2007