Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2015205179.html
Timestamp: 2020-02-28 08:29:18+00:00
Document Index: 12437889

Matched Legal Cases: ["l'article 111", '§ 4', "l'article 5", "l'article 111", '§ 4', "l'article 111", '§ 4', "l'article 111", '§ 4', "l'article 111", '§ 4', "l'article 46", "l'article 46", "l'article 229", "l'article 243", "l'article 111", '§ 4', "l'article 50", '§ 2', "l'article 37", "l'article 50", '§ 2', "l'article 37", "l'article 1", "l'article 111", '§ 4', "l'article 111", '§ 4', "l'article 50", "l'article 37"]

Document pouvoirs locaux aiseau-presles. - un arrete ministeriel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgetaires nr 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'aiseau-presles votees en seance du conseil communal en date du 29 juin 2015. ande arlon.
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015. ANDE ARLON.
2015205179
Publié le : 2015-11-16 Numac : 2015205179
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'insérer dans le statut administratif du personnel un article 115bis relatif aux prestations réduites suite à une maladie chronique ou de longue durée.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 9 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berloz modifie l'article 5 de sa délibération en date du 14 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur les demandes de renseignements, de certificats d'urbanisme, de permis d'environnement, d'urbanisme et d'urbanisation.
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 7 septembre 2015 relative à l'augmentation de capital de l'intercommunale Sedifin par apport en nature des parts qu'elle détient en Ores Assets.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le service de l'accueil extrascolaire dans les implantations scolaires communales.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants : - redevance sur la garderie Youpi (exercices 2015 à 2019); - redevance sur les classes de forêt (exercices 2015).
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à Halte-garderie « Les Petits Bernardins ».
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 14 septembre 2015 relative à la prise de participation à l'intercommunale IMIO. HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, dans le statut administratif : - à l'article 46, de la suppression des termes « en qualité d'agent définitif » dans la définition de l'ancienneté dans l'échelle à valoir en matière de promotion; - à l'article 46, des deux paragraphes débutant par « Néanmoins » jusqu'à « des nouvelles échelles »; - à l'article 229, de la dernière phrase débutant par « lors de l'évolution de carrière... » jusqu'à « réputée positive »; - à l'article 243, des termes « par le conseil communal ».
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 17 septembre 2015 relative à l'adhésion au service de l'Intercommunale de collecte des déchets ménagers du BEP-Environnement.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2015.
HUY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer0 approuve la délibération du 8 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Huy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'usage des zones piétonnes par un véhicule en-dehors des heures d'ouverture du piétonnier prévues pour les livraisons.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que les dispositions particulières.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le titre 3 : « des droits et des devoirs » de son statut administratif.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire (allocation PLANU).
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier son règlement de travail.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer le statut pécuniaire du directeur général.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en augmentant d'1 % les échelles barémiques de niveau E. MODAVE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier son règlement de travail en ce qui concerne principalement la prévention des risques psychosociaux au travail.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer n'approuve pas la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Orp-Jauche établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour les biens construits sans permis d'urbanisme et pour lesquels une demande de régularisation est introduite auprès des services de l'urbanisme et de l'environnement.
OUFFET. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2015.
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2015.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Perwez décide d'adopter à 100 % les nouvelles échelles barémiques des grades légaux au 1er septembre 2013.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants : - redevance pour la fréquentation des bassins de natation par les enfants des classes de primaire des écoles communales (exercices 2015 à 2016); - taxe additionnelle à la taxe établie par l'article 1er du décret du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait fermer2 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (exercice 2016).
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2015.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 29 septembre 2015 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux tarifs applicables aux usagers de la bibliothèque locale de Seneffe.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur AES-PCS, sous contrat APE à durée déterminée, à mi-temps, échelle D4 et de constituer une réserve de recrutement.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier son statut administratif.
arrêté ministériel du 22 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait
type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait
arrêté ministériel du 12 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, &****; 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis
arrêté ministériel du 13 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune
arrêté ministériel du 23 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
arrêté ministériel du 14 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété
type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti
type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 19 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
arrêté ministériel du 06 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles
arrêté ministériel du 09 septembre 2015
type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside
https://www.etaamb.be/fr/document_n2015205179.html