Source: https://www.burgueraabogados.com/irph-declarado-nulo-en-castellon/?lang=fr
Timestamp: 2018-09-21 06:00:39+00:00
Document Index: 113164141

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 4', 'arrêt ', 'art. 1256', 'arrêt ', 'arrêt ']

IRPH déclarée nulle à Castellón | AVOCATS Burguera
« Comment appliquer la responsabilité de l'administration de la santé?
Déclarée un passif de santé du ministère de la Santé »
Les clients ont embauché un prêt hypothécaire avec La Caixa (CaixaBank actuellement S.A.) à 2006, dont il a été attaché à taux variable IRPH Boîtes.
Considérant qu'il est un cláusula abusiva, pas négocié entre les parties et qui leur a valu un dommage économique important, Ils ont déposé plainte à la recherche de son annulation, le remboursement des sommes versées en trop et recalcul des contributions par rapport à l'Euribor.
La banque a affirmé que la IRPH Il a été convenu entre les parties, que adéquatement rapporté, ce n'est pas abusive et l'expiration de l'action.
Pour la Cour, se trata de un contrato celebrado entre un profesional y un consumidor, donc de l'article 3.2 La directive 1993/13 / CEE, Il appartient à l'employeur la charge de la preuve qu'il y avait vraiment une négociation.
Pour juger de l'abusif de la clause instituant la IRPH comme référence, est nécessaire de vérifier si elle dépasse la transparence de commande (art. 4 Directive 1993/13 / CEE).
Et cette valeur est dépassée lorsque l'adhérent sait ou peut savoir fardeau simplement économique et juridique du contrat (STS plénière 9 Mai 2013). certains critères établis dans cet arrêt pour déterminer si elle dépasse la transparence de contrôle, à savoir:
un) une information claire qui est un élément déterminant de l'objet principal du contrat.
b) Toit et plancher insertion conjointe en contrepartie apparente.
c) Des simulations ou scénarios absence de.
d) Manque de comparaisons avec d'autres produits ou d'indications qui ne sont pas offerts au client.
et) Insertion entre une quantité énorme de données qui augmentent la confusion.
Pour la Cour, dans ce cas, nous voyons que les informations fournies dans la clause elle-même est déficient IRPH, ce qui ne dépasse pas le contrôle de la transparence, vous pouvez venir à apprécier le caractère abusif de IRPH.
Pour surmonter contrôle abusif, clauses ne peuvent pas générer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du contrat au détriment des consommateurs et contraire aux exigences de la bonne foi.
Être un contrat de prêt hypothécaire à taux variable, vous devez vérifier le risque de partage de la variabilité.
La Cour approuve le jugement du Tribunal de Commerce No. 1 San Sebastian dans la phrase 29 Avril 2014: Les boîtes de IRPH est invalide abusive, comme:
"(….) la référence à elle sans expliquer l'influence que le prêteur avait dans sa formation et la quantification implique la violation des règles de caractère obligatoire (art. 1256 le Code civil et 60.1 la législation des consommateurs et des utilisateurs) et bancaires règles de discipline exigeant un niveau d'information et de transparence qui n'a pas reflété dans l'acte de prêt hypothécaire ".
Elle concerne en outre le arrêt du Tribunal de Commerce No. 3 de Valencia 29 Mars 2016, en ce qu 'au cours des années IRPH 2009 un 2013 Il a toujours été au-dessus IRPH IRPH banques et institutions, et cela ne profite le prêteur au détriment des clients.
Il rejette l'expiration de l'action citant la doctrine de la Cour suprême dans son arrêt du 12 Janvier 2015.
En fin de compte, demande est estimée, déclarant nullité abusive de la référence de fixation de la clause sur les boîtes IRPH, avec un remboursement des sommes versées plus en condamnant le paiement des frais à la banque.
IRPH déclaré nul à Valence
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