Source: https://www.fedris.be/fr/professionnel/secteur-prive/circulaires-0
Timestamp: 2018-05-20 16:11:35+00:00
Document Index: 309328951

Matched Legal Cases: ["l'article 42", 'art 42', 'art 45', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 59", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 59", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 4", "l'article 42", "l'article 45", "l'article 39", "l'article 45", "l'article 45"]

Circulaires de Fedris | Agence fédérale des risques professionnels
Home / Professionnel / Accidents du travail - Secteur privé / Circulaires / Circulaires de Fedris
numéro intitulé
2018/2 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 1,88 MB)
2018/1 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2018 (pdf - 128,17 KB)
2017/2 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 2,01 MB)
2017/1 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2017 (pdf - 104,79 KB)
2016/2 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 989,98 KB)
2016/1 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2016 (pdf - 114,4 KB)
2015/5 Adaptations des indemnités d'accidents du travail au bien-être (pdf - 241,70 KB)
2015/4 Modalités d'application de l'article 42bis de la loi sur les accidents du travail (pdf - 294,58 KB)
2015/3 Centralisation des manquements aux engagements pris dans le cadre de la reconnaissance des orthopédistes et des centres médicaux de prothèse et d’orthopédie (pdf - 298,23 KB)
2015/2 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 2,07 MB)
2015/1 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2015 (pdf - 138,15 KB)
Les pdf ci-dessous ne sont pas optimisés pour une lecture avec lecteur d'écran. N'hésitez donc pas à contacter info fedris.be pour toute information complémentaire.
2014/4 Instructions aux employeurs relatives à la déclaration des accidents du travail (pdf - 82,20 KB)
2014/3 Cumul avec une pension de retraite ou de survie (art 42bis LAT). Problématique du calcul de la partie de la rente versée en capital (art 45 LAT). Régularisation (pdf - 94,94)
2014/2 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 488,22)
2014/1 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2014 (pdf - 134,44)
2013/4 Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 227,68 KB)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2012/5.
2013/3 Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 746,15)
2013/2 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2013 (pdf - 202,37)
2013/1 Exonération des majorations de cotisations et des intérêts de retard. Article 10 de l'arrêté royal du 30.12.1976 et règlement du 12.07.2006 (pdf - 77,55 KB)
2012/5 Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 77,53)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2010/4.
2012/4 Confirmation des modes de calcul du capital 42bis et des montants périodiques cumulables qui doivent être transférés au FAT pour les dossiers pour lesquels une part a été versée en capital. Régularisation des dossiers (pdf - 107,63 KB)
2012/3 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2012 (pdf - 106,07 KB)
2012/2 Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 506,64 KB)
2011/5 Flux accidents LEA - Suppression de certains documents établis sur papier (pdf - 67 KB)
2011/4 Modification du modèle de la déclaration d'accident du travail (2012) - Nomenclature CITP 08 (pdf - 49,98 KB)
Formulaires : FR - NL - DE
Tableau CITP
2011/3 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2011 (pdf - 84,52 KB)
2011/2 Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 291,08 KB)
2011/1 Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 39,04 KB)
2010/6 Exécution du clean-cut (pdf - 115,30 KB)
2010/5 Circulaire relative à l'application pour les entreprises d'assurances de l'arrêté royal du 22.03.1993 relatif à la valeur probante en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (pdf - 113,80 KB)
2010/4 Adaptation des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 112,04 KB)
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2009/7.
2010/3 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie. Année 2010 (pdf - 111,08 KB)
2010/2 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 386,54 KB)
2010/1 Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,20 KB)
2009/7 Adaptations des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 116,09 KB)
2009/6 Versement de la cotisation de 20 % sur les primes visée à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 46,11 KB)
Complément à la circulaire n° 2009/1.
2009/5 Arrêté royal du 17.03.2009 modifiant l'arrêté royal du 12.08.1994 portant exécution de l'article 51ter de LAT. Barèmes à utiliser à partir du 01.04.2009 (pdf - 1,12 MB)
2009/4 Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Année 2009 (pdf - 145,27 MB)
2009/3 Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 63,39 KB)
2009/2 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 365,86 KB)
2009/1 Versement de la cotisation de 20 % sur les primes prévue à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 164,70 KB)
2008/3 Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 56,92 KB)
2008/2 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 370,76 KB)
2008/1 Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2008 (pdf - 166,22 KB)
2007/6 Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - Version allemande (pdf 326,12 KB)
2007/5 Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - ajout temporaire d'une rubrique mutuelle (pdf - 525,88 KB)
2007/4 Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète et incidence dus le formulaire électronique de déclaration simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 501,56 KB)
2007/3 Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2007 (pdf - 48,46 KB)
2007/2 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 346,62 KB)
2007/1 Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 59,87 KB)
2006/7 Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité - Planning - Adaptation du protocole (pdf - 83,53 KB)
2006/6 Arrêté royal du 06.12.2005 - capitaux dus aux Fonds des accidents du travail en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 13.01.1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 624,68 KB)
2006/5 Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2006 (pdf - 356,61 KB)
2006/4 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,19 MB)
2006/3 Flux accidents LEA - Nouveau planning des flux - Suppression des notifications sur papier au Fonds des accidents du travail - Notification des accidents du travail graves (pdf - 97,45 KB)
2006/2 Échange d'information électronique entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 330,14 KB)
2006/1 Montant forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,60 KB)
2005/8 Créance dans le cadre de l'article 39bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (rehaussement du plafond salarial - Décompte relatif aux exercices 2004 et 2005) (pdf - 1,02 MB)
2005/7 Arrêtés royaux du 31.08.2005 - capitaux dus au Fonds des accidents du travail en application des articles 51ter et 59quinquies de la loi du 10.04.1971 pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 84,96 KB)
2005/6 Le nouveau modèle de déclaration d'accident du travail (pdf - 209,31 KB)
2005/5 Liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation (pdf - 198,99 KB)
2005/4 Modèle de déclaration d'accident du travail en langue allemande (pdf - 271,60 KB)
Complément à la circulaire n° 2004/8.
2005/3 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 324,44 KB)
2005/2 Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2005 (pdf - 139,24 KB)
2005/1 Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,76 KB)
2004/9 Loi programme du 09.07.2004 (Moniteur Belge du 15.07.2004) : articles 276 et 277 - Incapacités de 16 à 19 % inclus (pdf - 72,94 KB)
2004/8 Nouveau modèle de déclaration d'accident. Instauration d'une déclaration électronique simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 203,34 KB)
2004/7 Retenue du précompte professionnel sur les prestations payées à l'étranger (pdf - 264,80 KB)
2004/6 Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 616,30 KB)
2004/5 Application des articles 57 et 58 de la loi programme du 22.12.2003 (Moniteur Belge du 31.12.2003) (pdf - 100,51 KB)
2004/4 Interventions provisionnelles et droit de subrogation légal du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (pdf - 93,81 KB)
2004/3 Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 295,44 KB)
2004/2 Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2004 (pdf - 128,60 KB)
2004/1 Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,77 KB)