Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000542396&idArticle=LEGIARTI000006849713&dateTexte=19920927&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-24 03:48:06+00:00
Document Index: 324075733

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", 'art. 5', 'art. 8', 'art. 9']

Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 11 | Legifrance
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Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 11
b) Une analyse des principales perspectives de mise en valeur en tenant compte, d'une part, de l'évolution prévisible de l'espace rural, de l'environnement urbain et économique et, d'autre part, de l'incidence sur les ressources en eau des programmes énumérés au cinquième alinéa de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée ;
e) La justification de la compatibilité des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, avec les règles générales et prescriptions prises en application des articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée ;
Loi 92-3 1992-01-03 art. 5, art. 8, art. 9