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Timestamp: 2016-10-25 17:34:53+00:00
Document Index: 261262403

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 109', 'art. 66']

1C_828/2013 (11.11.2013)
1C_828/2013 � � Arr�t du 11 novembre 2013
repr�sent�es par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 octobre 2013.
Le 3 septembre 2012, la Commune de Veysonnaz a accord� � A.________ et B.________ les permis de construire deux immeubles et une route d'acc�s, apr�s d�molition des b�timents existants, et �cart� l'opposition form�e � ce projet par Helvetia Nostra.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par l'opposante d�bout�e contre ces d�cisions au terme d'un prononc� rendu le 12 d�cembre 2012.
Statuant par arr�t du 10 octobre 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis le recours form� le 29 janvier 2013 par Helvetia Nostra contre ce prononc� qu'elle a annul� et renvoy� la cause � la Commune de Veysonnaz pour nouvelles d�cisions sur les demandes de permis de b�tir en fonction des dispositions limitant les r�sidences secondaires.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de confirmer les d�cisions d'autorisation de construire de la Commune de Veysonnaz du 3 septembre 2012. Elles concluent � titre subsidiaire au renvoi du dossier au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), et contre les d�cisions partielles vis�es � l'art. 91 LTF. Sous r�serve des hypoth�ses vis�es � l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les d�cisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
L'arr�t attaqu� ne met pas un terme aux proc�dures d'autorisation de construire initi�es par les recourantes, puisque le dossier est renvoy� � la Commune de Veysonnaz pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur leurs demandes de permis de b�tir en fonction des dispositions limitant les r�sidences secondaires. Il s'analyse ainsi comme une d�cision de renvoi (ATF 136 II 165 consid. 1.1 p. 169) qui ne saurait �tre assimil�e � une d�cision finale, dans la mesure o� elle laisse une latitude de jugement � l'autorit� inf�rieure (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). L'arr�t attaqu� ne rev�t pas davantage les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours est recevable en vertu de l'art. 91 LTF. Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 10 octobre 2013 n'est donc ouvert que si les conditions de l'art. 93 LTF sont r�alis�es, s'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF.
Les recourantes ne s'expriment nullement sur ce point, comme il leur appartenait de le faire (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329). On ne voit pas � quel dommage irr�parable la d�cision attaqu�e pourrait les exposer. En particulier, le fait que l'admission imm�diate du recours permettrait de faire l'�conomie d'une nouvelle d�cision de l'autorit� communale et, le cas �ch�ant, d'une nouvelle proc�dure de recours aupr�s des autorit�s cantonales ne suffit pas pour �tablir un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ou pour admettre que la condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF serait r�unie. Rien n'indique en effet que l'examen des demandes de permis de b�tir au regard des dispositions limitant les r�sidences secondaires n�cessiterait une proc�dure probatoire prenant un temps consid�rable et exigeant des frais importants. C'est dans ce cadre que les arguments de fond d�velopp�s par les recourantes dans le pr�sent recours pourront �tre examin�s. Elles seront �galement l�gitim�es � attaquer l'arr�t incident de renvoi du 10 octobre 2013, qui refuse de d�clarer irrecevable le recours d'Helvetia Nostra pour les motifs qu'elles ont �voqu�s, en m�me temps que la d�cision finale, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, dans la mesure o� il influe sur le contenu de celle-ci.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'�tait pas repr�sent�e et qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Veysonnaz, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.