Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=911
Timestamp: 2019-07-22 10:18:43+00:00
Document Index: 88207615

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 42', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 9']

Aosta, 26/11/2013 N. 48
Arrêté n° 465 du 4 novembre 2013, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 916 du 21 juillet 1988, réf. n° 1286, portant expropriation en faveur de la Communauté de montagne Grand-Combin des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la route Doues-Valpelline, dans les communes de DOUES et de VALPELLINE.
Acte du dirigeant n° 4455 du 30 octobre 2013, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de 45 sociétés, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération) modifiée.
Acte n° 236 du 30 octobre 2013, rectifiant et complétant l’acte du dirigeant n° 193 du 29 août 2011 (Expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de l’Administration régionale, relativement aux terrains situés dans les communes de BIONAZ, d’OYACE et de GRESSONEY-LA-TRINITÉ et nécessaires aux travaux de mise en place de sites équipés pour la radio-télécommunication, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11/2004), réf. n° 2877, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibération n° 1775 du 8 novembre 2013, portant approbation des modalités de reconnaissance de l’équivalence aux diplômes universitaires permettant l’exercice des professions de santé des titres obtenus aux termes de l’ancienne réglementation en vigueur, limitativement aux professions de la réadaptation, aux termes de la loi n° 42 du 26 février 1999.
Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n. 16 du 22 juillet 2005).
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 31 octobre 2013, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune d’AOSTE sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une petite usine d’épuration des eaux usées à Ossan de Signayes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 portant réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste (acte exonéré du droit de timbre et des droits cadastraux, au sens de l’art. 1er de la loi n° 1149 du 21 novembre 1967).
Commune d’AYAS. Acte n° 3 du 25 octobre 2013, portant incorporation du bien immeuble nécessaire à la réalisation d’un parking communal le long de la route Ramey dans le domaine privé inaliénable de la Commune d’AYAS, au sens de l’art. 42 bis (Utilisation sans titre d’un bien à des fins d’intérêt public) du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune de HÔNE. Délibération n° 42 du 22 octobre 2013, portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général en vigueur, concernant l’avantprojet des travaux de réalisation d’un parc de stationnement attenant à la route communale du Ronc
Délibération du directeur général n° 1164 du 28 octobre 2013, portant avis de vacance de deux postes respectivement dans la zone no 4 du district socio-sanitaire n° 4 et dans la zone no 1 du district socio-sanitaire n° 2, en application de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.
Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2013/2014, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Aides financieres au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2013/2014, aux cours de l’université de la vallée d’aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Agence Publique de Services à la Personne “Maison de repos J. B. Festaz”. Publication des résultats du concours externe, sur titres pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de numéro 1 aide cuisinier dans le profil d’opérateur qualifié - catégorie “B” position “B2”.
Agence Publique de Services à la Personne “Maison de repos J. B. Festaz”. Publication des résultats du concours externe, sur titres pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de numéro 1 opérateur préposé aux services auxiliaires de cuisine- catégorie “A” position “A”.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue de la passation de contrats de travail à durée déterminée de collaborateur technique et professionnel (cat. D) avec des personnes titulaires d’une licence en chimie
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