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Timestamp: 2017-09-25 10:15:55+00:00
Document Index: 237963570

Matched Legal Cases: ['art; 17', 'art; 25', 'art; 26', 'art; 28', 'art; 29', 'art.2', 'art.2']

Go Safe Assurance voyage annuelle - PDF
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1 COMPAGNIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET BAGAGES SA RUE DES DEUX EGLISES 14, B-1000 BRUXELLES Tel. 02/ Fax. 02/ Entreprise agréée sous le code 0420 EUROPESE Go Safe Assurance voyage annuelle Conditions d assurance (REF 0420-GSFR ) Européenne_C.G Go Safe_ Ref 0420-GSFR _Fév DISPOSITIONS COMMUNES Les dispositions qui suivent sont applicables à l ensemble du contrat d assurance. 1. DEFINITIES - Preneur d assurance: la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d assurance. - Assuré: la personne physique, désignée nominativement dans la police et domiciliée en Belgique. - Sont également assurés en Assistance Personnes : les ascendants ou descendants jusqu au 2 ème degré de l assuré lorsqu ils l accompagnent pendant un voyage à l étranger; les enfants non mariés qui sont domiciliés chez le preneur d assurance, mais qui résident à une autre adresse en Belgique; les enfants mineurs de parents séparés, pour autant qu ils résident en Belgique et qu ils soient à charge des parents; les personnes qui, en tant que passager ou conducteur du véhicule assuré, sont victimes d un accident de circulation. - Assureur: la Compagnie Européenne d Assurance des Marchandises et des Bagages S.A., Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles (entreprise agréée sous le code 0420), dénommée ci-après l Européenne. - Véhicule assuré: le(s) véhicule(s), spécifié(s) dans la police, âgé(s) de maximum 15 ans, immatriculé(s) en Belgique et destiné(s) à l usage privé ou mixte, y inclus les motorhomes, motos de plus de 125 CC, max. 3,5 T en Belgique et 4,5 T pour l assistance à l étranger et max. 8 places assises, chauffeur inclus. Sont également assurées: la caravane tractée ou autre remorque ou boattrailer avec un poids maximum autorisé de 3,5 T et max. 8m x 2,5m x 2m. Les véhicules ou bateaux transportés par la remorque ne sont pas couverts. 2. DUREE DU CONTRAT D ASSURANCE Le contrat d assurance est conclu pour une durée d un an, à partir de la date mentionnée dans la police. A la fin de chaque période d un an, il sera renouvelé tacitement, chaque fois pour une nouvelle période d un an. 3. FORMATION DU CONTRAT D ASSURANCE - DUREE DE LA GARANTIE - Le contrat d assurance est formé après signature par le preneur d assurance, acceptation par l assureur et le paiement de la prime totale à l Européenne ou à son mandataire. L acceptation est supposée prendre effet après réception de la prime totale sur le compte de l Européenne ou de son mandataire. - Pour l assistance à l étranger ainsi que pour les garanties Bagages et Accidents Corporels, la garantie prend cours chaque fois que l assuré quitte son domicile, et prend fin au moment du retour à son lieu de séjour. La garantie est toutefois limitée à maximum 180 jours de séjour ininterrompu à l étranger. 4. ETENDUE TERRITORIALE - La garantie du contrat d assurance est valable dans le monde entier. - Pour l assistance au véhicule, l étendue territoriale est limitée aux pays mentionnés sur la carte internationale d assurance (carte verte) du véhicule assuré. Toutefois, pour la Turquie, la garantie n est accordée que pour la partie Européenne. - Pour l assistance routière la garantie est limitée à la Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg. 5. PRIME a. Paiement de la prime: les primes, augmentées des taxes et cotisations sont quérables et indivisibles. Elles sont payables à la présentation de la quittance ou à la réception d un avis d échéance. A défaut d être fait directement à L Européenne, le paiement de la prime fait au producteur d assurance porteur de la quittance établie par l Européenne ou intervenu lors de la conclusion ou lors de l exécution du contrat est libératoire. b. Le défaut de paiement de la prime à l échéance donne lieu à la suspension de la garantie, à la résiliation du contrat, moyennant la mise en demeure du preneur d assurance. La mise en demeure est faite soit par exploit d huissier, soit par lettre recommandée à la poste. Elle comporte sommation de payer la prime dans un délai de quinze jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée à la poste. c. La suspension ou la résiliation n a effet qu à l expiration du délai de quinze jours cité ci-avant. Si la garantie est suspendue, le paiement par le preneur d assurance des primes échues, augmentées s il y a lieu des intérêts, met fin à cette suspension. Lorsque L Européenne a suspendu son obligation de garantie, elle peut résilier le contrat si elle s en est réservé la faculté dans la mise en demeure qui a été adressée au preneur d assurance. Dans ce cas, la résiliation prend effet à l expiration d un délai de quinze jours à compter du premier jour de la suspension. Si L Européenne ne s est pas réservé la faculté de résilier le contrat dans la mise en demeure, la résiliation ne pourra intervenir que moyennant une nouvelle sommation faite conformément au point b. ci-avant. d. La suspension de la garantie ne porte pas atteinte au droit de L Européenne de réclamer les primes venant ultérieurement à échéance, moyennant la mise en demeure du preneur d assurance comme prévu ci-avant. Le droit de L Européenne est toutefois limité aux primes afférentes à deux années consécutives. e. En cas de non-paiement endéans les délais fixés, l Européenne se réserve le droit de transmettre le dossier pour encaissement à un tiers spécialisé. Ce dernier est mandaté pour l encaissement de la prime due, majorée de 25 pour les frais d avertissement et d encaissement et une indemnité forfaitaire de 12, RESILIATION DU CONTRAT D ASSURANCE a. Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties, moyennant préavis recommandé à la poste, par exploit d huissier de justice, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, au moins 3 mois avant l échéance annuelle. b. L Européenne peut adapter la prime ou les conditions d assurance sans modification du risque. Dans ce cas, le preneur d assurance peut toujours résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent la réception de l avis de modification. Si le preneur donne son préavis dans ce délai de réflexion de 3 mois et si la notification est faite après la date d échéance du contrat, le préavis est de 1 mois. c. L Européenne se réserve le droit de résilier le contrat d assurance par lettre recommandée: dans les 30 jours qui suivent la déclaration d un sinistre ou le paiement de l indemnité. Le preneur d assurance dispose du même droit. La résiliation doit s effectuer au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l indemnité. La résiliation n a d effet qu à l expiration d un délai d au moins trois mois à compter du jour suivant la notification. Toutefois, elle peut prendre effet un mois après la date de sa notification lorsque le preneur d assurance, l assuré ou le bénéficiaire a manqué à l une des obligations nées de la survenance du sinistre dans l intention de tromper l assureur et, à condition que celui-ci ait déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d instruction avec constitution de partie civile ou l ait cité devant la juridiction de jugement, sur la base des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Les primes versées pour la période suivant la prise d effet de la résiliation sont remboursées par l Européenne. d. La résiliation peut se faire par lettre recommandée à la poste, par exploit d huissier de justice, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. La résiliation n a d effet qu à l expiration d un délai d un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé, ou dans le cas d une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste. e. Pour les contrats d une durée de plus de 30 jours, les parties ont le choix de résilier le contrat dans les 14 jours qui suivent la conclusion. La résiliation sera à effet immédiat lorsqu elle est décidée par le preneur d assurance et à 8 jours après notification, lorsqu elle est décidée par l assureur. 7. LA DESCRIPTION DU RISQUE L assurance est contractée et la prime est fixée sur la base des déclarations du preneur d assurance qui est tenu de fournir, tant à la souscription qu en cours de contrat, tous les éléments permettant d apprécier l importance du risque, qui peuvent être raisonnablement considérés comme constituant pour l Européenne des éléments d appréciation de sa garantie. 8. DIMINUTION DU RISQUE Lorsque, au cours de l exécution du contrat, le risque de survenance de l événement assuré a diminué d une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la compagnie aurait consenti l assurance à d autres conditions, celle-ci est tenue d accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d un mois à compter de la demande de diminution formulée par le preneur d assurance, celui-ci peut résilier le contrat. 9. AGGRAVATION DU RISQUE a. Le preneur d assurance a l obligation de déclarer en cours de contrat dans les mêmes conditions que lors de la souscription, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l événement assuré. b. Lorsque, au cours de l exécution du contrat, le risque de survenance de l événement assuré s est aggravé de telle sorte que, si l aggravation avait existé au moment de la souscription, l Européenne n aurait consenti l assurance qu à d autres conditions, celle-ci doit proposer dans le délai d un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l aggravation la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l aggravation. Si l Européenne apporte la preuve qu elle n aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, elle peut résilier le contrat dans les mêmes délais. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d assurance ou si, au terme d un délai d un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n est pas acceptée, l Européenne peut résilier le contrat dans les quinze jours. Si l Européenne n a pas résilié le contrat, ni proposé sa modification dans les délais indiqués cidessus, elle ne peut plus se prévaloir à l avenir de l aggravation du risque. 10. JURIDICTION-PRESCRIPTION Le contrat d assurance est régi par les lois belges. Pour tout ce qui n est pas prévu par les conditions d assurance, la loi sur le contrat d assurance terrestre est d application. Toute action dérivant du présent contrat d assurance se prescrit après 3 ans à compter du jour de l événement qui lui donne naissance. 11. SUBROGATION L Européenne est d office subrogée dans les droits de l assuré envers les tiers responsables jusqu à concurrence du montant de son intervention, excepté pour les indemnités versées dans le cadre de la rubrique «Accidents Corporels». 12. DOMICILE Le domicile des contractants est élu de droit: - pour l Européenne: à son siège social; - pour le preneur d assurance: à l adresse indiquée dans la police. Chaque communication à l Européenne doit, pour être valable, être adressée au siège social de l Européenne. 13. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Les données personnelles fournies dans le cadre de la présente police seront traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données seront utilisées exclusivement pour les besoins de l identification du preneur d assurance et des assurés, pour la gestion des sinistres et pour l optimalisation des relations avec la clientèle existante. Chaque personne physique a le droit, sur demande écrite datée et en justifiant de son identité par une photocopie de sa carte d identité, de consulter et de rectifier les données la concernant. Il sera donné suite à la demande conformément aux dispositions de la même loi. Le droit d accès peut être exercé auprès du Maître de fichier à l adresse suivante: La Compagnie Européenne d Assurance des Marchandises et des Bagages, Rue des deux Eglises 14 à 1000 BRUXELLES. 14. EXCLUSIONS GENERALES L Européenne n est pas tenue d intervenir en cas d un sinistre causé par: a. des actes intentionnels de l assuré; b. le suicide de l assuré; c. l usage abusif d alcool, usage de médicaments ou de stupéfiants non prescrits par un médecin; d. sauf indication contraire dans les conditions spécifiques des différentes garanties: par des catastrophes de la nature, telles que avalanche, chute de pierres, éboulement de rochers, glissement de terrain, tremblement de terre, pression d une masse de neige, grêle, hautes eaux, inondation, incendie de forêt, tempête, ouragan et toutes autres intempéries; e. des conséquences d accidents ou radiations nucléaires ou atomiques; f. sauf indication contraire dans les conditions spécifiques des différentes garanties: guerres, grèves, émeutes, guerres civiles ou tous actes de violence d inspiration collective; g. des frais indirects. 15. QUALITY CONTROL L EUROPEENNE souhaite vous fournir à tout moment des produits de qualité, de même qu un excellent service. Si malgré tout vous n êtes pas satisfait et voulez introduire une plainte, contactez notre service Ombudsman. L EUROPEENNE traitera votre plainte avec attention et tentera de vous 1
2 répondre et/ou de solutionner votre problème le plus rapidement possible. Vous pouvez nous communiquer vos plaintes de préférence par écrit par mail à ou par la poste: L EUROPEENNE OMBUDSMAN, Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles. Décrivez votre problème ou formulez votre question le plus clairement possible et indiquez toujours la référence du dossier ou le numéro de police auquel se rattache votre réclamation. Si après tout vous jugez notre gestion de votre plainte insatisfaisante, vous pouvez également vous adresser à l Ombudsman des Assurances, (tél. +32 (0) Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez également soumettre votre plainte à un tribunal compétant Belge. Formule «Full Option» Si la formule Full Option a été souscrite, l assuré bénéficie des capitaux et garanties suivants: - Assistance personnes - Assistance véhicules si une formule avec véhicule a été choisie - Assurance Bagages: par personne - Accidents corporels: en cas de décès ou en cas d invalidité permanente - Annulation et Rupture de vacances: 2.500, 5.000, ou par personne et , , ou par famille. Moyennant paiement d une surprime, la garantie Annulation est étendue aux conditions All Risks. I. ASSISTANCE A. ASSISTANCE A LA PERSONNE ASSUREE 1. RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D ACCIDENT CORPOREL DE L ASSURE A L ETRANGER Dès réception de l appel d urgence à sa centrale d alarme, l Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l avis médical. Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l assuré jusqu à son domicile ou jusqu à l établissement hospitalier le plus proche, et si nécessaire vers un centre médical plus spécialisé par: a. avion sanitaire; b. avion de ligne régulière; c. train (1 ère classe), wagons-lits ou train-couchette; d. ambulance; e. tout autre moyen de transport suivant les circonstances du rapatriement. Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d un médecin ou d une infirmière si l état médical de l assuré l exige. Seul l intérêt médical de l assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l établissement hospitalier. Ce choix appartient au médecin de l équipe médicale de l Européenne après consultation du médecin traitant sur place. Pour les pays hors de l Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère, le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière. 2. RAPATRIEMENT EN CAS DE DECES DE l ASSURE A L ETRANGER L Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille: a. - soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu du décès à l étranger jusqu au lieu d inhumation en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou la Suisse; - soit les frais d inhumation sur place suite au décès à l étranger à concurrence de l intervention due en cas de rapatriement du défunt. b. de plus, l Européenne rembourse: - les frais de traitement post-mortem; - le cercueil à l étranger pour un maximum de FRAIS MEDICAUX RESULTANT D UNE MALADIE OU D UN ACCIDENT CORPOREL A L ETRANGER En cas de maladie ou d accident corporel survenu à l assuré durant son voyage à l étranger, l Européenne rembourse à concurrence d un montant total de par assuré: a. les honoraires médicaux ou paramédicaux; b. les médicaments prescrits par le médecin traitant; c. les frais de prise en charge et de traitement en cas d hospitalisation; d. les frais locaux de transport du blessé ou du malade à l étranger vers un centre médical ordonné par le médecin traitant; e. en outre: 1. les frais de traitement dentaire à l étranger jusqu à 250 maximum, y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l assuré jusqu à un montant maximum de 50; 2. les frais d hôtel jusqu à 65 par jour pendant maximum 10 jours pour l assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical; 3. les frais supplémentaires d hôtel jusqu à 25 par jour pendant maximum 10 jours pour l amélioration du confort, sur avis médical; 4. les frais de taxi à l étranger du conjoint ou du compagnon de voyage pour se rendre auprès de l assuré hospitalisé. L intervention de l Européenne reste limitée à 100 pour l ensemble des assurés; 5. le remboursement des frais exposés à l étranger, à concurrence de 250 maximum, des verres de contact, lunettes à verres correcteurs ou prothèses suite à un accident corporel à l étranger; 6. les frais d ambulance en Belgique, limités à une seule intervention par événement, vers le centre hospitalier le plus proche du domicile de l assuré; 7. jusqu à les frais d assistance ou de traitement psychologique de l assuré à l étranger en cas de catastrophe, d attentat ou de prise d otages dont l assuré est la victime ou le témoin direct. Les frais médicaux et d hospitalisation prescrits à l étranger ne sont pris en charge par l Européenne qu après intervention de la sécurité sociale. En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l Européenne rembourse également à concurrence de 6.200, les frais médicaux et paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu ils soient la conséquence directe d un accident corporel survenu pendant le voyage à l étranger. L intervention pour les frais paramédicaux est limitée à 500.Cette indemnité n est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie. 4. FRAIS MEDICAUX APRES ACCIDENT CORPOREL EN BELGIQUE En cas d accident corporel de l assuré en Belgique, l Européenne rembourse, jusqu à concurrence de et après l intervention de la mutuelle, les frais médicaux prescrits qui en résultent. L intervention pour les frais paramédicaux est limitée à TRANSPORT EN AMBULANCE EN BELGIQUE En cas d accident ou de maladie de l assuré au cours d un déplacement en Belgique, nécessitant un transport en ambulance, l Européenne rembourse jusqu à concurrence de maximum 200 les frais du transport en ambulance qui ne sont pas pris en charge par la mutuelle. 6. AIDE FAMILIALE Si l assuré est rapatrié et hospitalisé en Belgique, l Européenne intervient dans les frais pour une aide ménagère au domicile de l assuré à concurrence de maximum 250. Une seule intervention par an est accordée. 7. INTERRUPTION DU VOYAGE PAR SUITE D UN RETOUR PREMATURE L Européenne rembourse, soit le voyage de retour de l assuré et des membres de sa famille jusqu au 2 ème degré également assurés, soit le voyage aller et retour d un assuré en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) jusqu à son domicile, suite à: a. décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l assuré ou d un membre de sa famille jusqu au 2 ème degré; b. dégâts matériels importants aux biens immobiliers de ou loués par l assuré et pour lesquels sa présence est indispensable; c. la convocation de l assuré pour subir une transplantation d organe, à condition qu il se trouvait sur la liste d attente d Eurotransplant; d. une convocation émanant d un tribunal belge, non signifiée, ni connue au moment du départ. De plus, l Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et qui sont incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. 8. ASSISTANCE FAMILIALE En cas d hospitalisation de l assuré par suite de maladie ou d accident corporel à l étranger, l Européenne organise et rembourse: a. le voyage aller et retour d un parent jusqu au 2 ème degré en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) pour rejoindre l assuré si la gravité de son état le justifie; b. le voyage aller et retour en train (1 ère classe) ou en avion (economy class) d un parent ou d une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants mineurs assurés et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou en Suisse et qu ils soient incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour. Les frais de transport des enfants assurés sont également compris dans la garantie; c. En outre, les frais de séjour du parent ou d une autre personne désignée par la famille à concurrence de 625 maximum. 9. FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE RETOUR Au cas où l Européenne procède au rapatriement de l assuré vers son domicile, ou en cas de décès de l assuré à l étranger, l Européenne prend en charge les frais supplémentaires de retour jusqu au lieu du séjour, en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des membres assurés de la famille et des compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. 10. AVIS MEDICAL L équipe médicale de l Européenne se tient 24h/24 h à la disposition de l assuré qui, dans le cadre d un voyage, désire obtenir des renseignements ou conseils médicaux concernant le pays de destination. 11. ENVOI DE MEDICAMENTS A L ETRANGER En cas de maladie à l étranger, l Européenne fournit à l assuré, en accord avec son équipe médicale, les médicaments indispensables prescrits par un médecin et qui sont introuvables à l étranger mais disponibles en Belgique. 12. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Au cas où l assuré fait appel à l une ou l autre des garanties d assistance prévues dans la police et s il désire en avertir les membres de sa famille ou autres personnes de son proche entourage, l Européenne fera le nécessaire pour la transmission du message à la personne concernée. L Européenne ne pourra en aucun cas être rendue responsable du contenu du message qui dans tous les cas est soumis à la législation belge et internationale. 13. PERTE OU VOL DES BAGAGES A L ETRANGER En cas de vol ou perte des bagages de l assuré pendant son séjour à l étranger, l Européenne organise, à ses frais, l envoi d une valise avec des effets personnels vers le lieu de séjour de l assuré à l étranger. La valise devra être déposée à la centrale d alarme de l Européenne par un membre de la famille de l assuré ou une autre personne désignée par l assuré. 14. LIVRAISON TARDIVE DES BAGAGES A L ETRANGER En cas de retard de livraison des bagages, à l étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l Européenne garantit à concurrence de maximum 250 par assuré l achat dûment justifié d articles de première nécessité. Cette garantie n est pas cumulable avec une garantie identique prévue par un éventuel contrat Bagages, souscrit auprès de l Européenne et/ou avec la compensation accordée par la compagnie aérienne. 15. REMBOURSEMENT DU SKIPASS ET DES LEÇONS DE SKI Si, suite à une maladie ou un accident à l étranger, l assuré se trouve dans l impossibilité de pratiquer le ski, l Européenne rembourse les jours non utilisés du skipass, ainsi que les jours perdus de leçons de ski, les deux à concurrence de 250 maximum. L Européenne n interviendra que sur base d un certificat médical établi par un médecin à l étranger. 16. PERTE DES DOCUMENTS DE VOYAGE A L ETRANGER En cas de perte ou vol des documents de voyage indispensables (carte d identité, passeport, permis de conduire,...) à l étranger, l Européenne rembourse les frais administratifs de remplacement, exposés à l étranger, à condition que l assuré ait entrepris toutes les formalités nécessaires à l étranger (déclaration auprès des autorités, police, ambassade, consulat...). Les frais de déplacement ne sont pas remboursés. Cette garantie n est pas cumulable avec une garantie identique prévue par un éventuel contrat Bagages, souscrit auprès de l Européenne. En cas de perte ou vol des documents de transport, l Européenne peut fournir, à la demande de l assuré, des tickets de rechange qui permettront à l assuré de continuer le voyage, à condition que le compte de l Européenne ait été crédité de la contre-valeur des tickets. 17. RETOUR DES ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques seront évacués/rapatriés, s ils étaient laissés à l étranger, à la suite d un retour prématuré de tous les assurés. 18. FRAIS DE VETERINAIRE En cas d accident ou maladie à l étranger de l animal domestique de l assuré, l Européenne rembourse les frais vétérinaires à l étranger à concurrence de maximum ASSISTANCE EN CAS D HOSPITALISATION EN BELGIQUE D UN ENFANT DE L ASSURE L Européenne organise et paie le rapatriement des assurés au 2 ème degré, si l enfant (max. 18 ans) doit être hospitalisé pour minimum 48 h. En outre, l Européenne organisera à la demande de l assuré et en accord avec son équipe médicale, l hospitalisation et prendra en charge les frais de transport. L évolution de la santé de l hospitalisé sera suivie par l équipe médicale de l Européenne jusqu à ce que le(s) parent(s) se trouve(nt) à leur domicile. Les frais d hospitalisation restent à charge de l assuré. 20. FRAIS DE TRADUCTEUR ET/OU D INTERPRETE L Européenne rembourse jusqu à 125 les frais de traducteur ou d interprète payés par l assuré à l étranger pour défendre ses intérêts. 2
3 21.TERRORISME, CATASTROPHES NATURELLES ET EPIDEMIES Terrorisme Si suite à un attentat terroriste, reconnu comme tel au niveau international, dans le pays de destination, l assuré est dans l incapacité d entamer le voyage retour à la date initialement prévue, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de séjour jusqu à 125 par jour pendant maximum 10 jours. L Européenne remboursera également les frais de modification si l assuré ne peut pas effectuer le retour avec le vol initialement prévu. L Européenne rembourse également, dans la limite du montant assuré, les frais médicaux à l étranger de l assuré blessé et organisera en plus, dans les limites du possible, le rapatriement du blessé. Catastrophes naturelles - épidémies Si suite à une catastrophe naturelle (avalanche, inondation, feu de forêt, tremblement de terre ) ou une épidémie, dans le pays de destination et reconnue par la WHO, l assuré est dans l incapacité d entamer le voyage retour à la date initialement prévue, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de séjour jusqu à 125 par jour pendant maximum 10 jours. L Européenne remboursera également les frais de modification si l assuré ne peut pas effectuer le retour avec le vol initialement prévu. L Européenne rembourse également, dans la limite du montant assuré, les frais médicaux à l étranger de l assuré blessé et organisera en plus, dans les limites du possible, le rapatriement du blessé. Restent toutefois toujours exclus: Les suites d un attentat terroriste, d une épidémie ou d une catastrophe de la nature si, dans le pays de destination, un tel événement, reconnu comme tel au niveau international, a eu lieu dans les 30 jours avant la réservation du voyage. 22. PROLONGATION DE SEJOUR FORCEE Si l assuré ne peut rentrer à la date prévue de sa destination à l étranger à cause de la fermeture générale ou locale de l espace aérien, due à une catastrophe naturelle ou aux conditions météorologiques exceptionnelles, même si celles-ci ne se produisent pas au lieu concerné à l étranger, l Européenne intervient pour un montant de 65 par nuit et par personne, pour maximum 5 nuitées, dans les frais supplémentaires de séjour dûment justifiées. Cette garantie n est valable que pour autant qu il n y ait pas d intervention de la compagnie aérienne en vertu d une convention internationale ou une ordonnance UE. De plus, la garantie de la police reste acquise jusqu au retour en Belgique TRANSFERT DE FONDS A L ETRANGER Après réception du montant souhaité (max ), l Européenne le mettra à disposition de l assuré afin de couvrir les frais d une dépense imprévue. 24. ENVOI DE DOCUMENTS PROFESSIONNELS En cas de vol ou de perte à l étranger des documents nécessaires pour atteindre le but du déplacement professionnel, l Européenne organise et prend en charge l envoi des documents de remplacement. 25. L ENVOI SUR PLACE D UN REMPLACANT PROFESSIONNEL L Européenne prend en charge les frais d acheminement sur place à l étranger d un remplaçant en cas de maladie, accident, rapatriement ou retour prématuré. 26. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE L Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l étranger, après consultation et accord de sa centrale d alarme, pour l engagement d une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l assuré. 27. ASSISTANCE D AVOCAT - CAUTION PENALE L Européenne avance les honoraires de l avocat à l étranger jusqu à concurrence de par assuré, afin de préserver les intérêts de l assuré suite à un accident de la circulation routière à l étranger, pour autant que l assuré ne bénéficie pas d une autre assurance Assistance en justice dans le cadre de l assurance R.C.auto. L assuré doit rembourser l avance à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour. Si suite à un accident de la circulation à l étranger, les autorités locales exigent de l assuré une caution pénale, l Européenne avance la caution jusqu à concurrence de par assuré. L assuré doit rembourser la caution à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai. B. ASSISTANCE AU VEHICULE ASSURE ET AUX OCCUPANTS ASSURES Cette garantie est uniquement accordée à condition qu une formule prévoyant l extension au(x) véhicule(s) ait été souscrite. 1. A L ETRANGER a. Pour le véhicule assuré: En cas d immobilisation du véhicule en cours de route par suite de panne mécanique ou de dégâts causés par accident, vandalisme ou incendie, l Européenne rembourse: 1. les frais de remorquage du véhicule jusqu au garage le plus proche ou les frais de déplacement d un dépanneur, jusqu à concurrence de 500; 2. les frais d expédition de pièces de rechange introuvables à l étranger et indispensables au bon fonctionnement du véhicule. Le coût des pièces de rechange reste toujours à charge de l assuré, qui s engage à les rembourser dans les 15 jours qui suivent son retour; 3. le rapatriement du véhicule de l étranger jusqu au domicile de l assuré ou au garage le plus proche, à condition que le véhicule soit irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais à charge de l Européenne, ne pourront en aucun cas dépasser la valeur réelle du véhicule rapatrié au moment de l appel; 4. les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de son immobilisation jusqu au jour de son rapatriement, ainsi que les frais du dédouanement éventuel du véhicule assuré; 5. les honoraires d experts ou huissiers de justice, intervenus pour préserver les intérêts de l assuré suite aux dégâts matériels subis par le véhicule lors d un accident de circulation survenu à l étranger, jusqu à concurrence de 625; 6. les frais d un expert jusqu à concurrence de 250 pour constater l exécution fautive de la réparation du véhicule à l étranger. En cas de vol du véhicule assuré à l étranger: 1. si le véhicule est retrouvé hors d état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne prend en charge les frais de rapatriement du véhicule dans la limite de la valeur réelle au moment de la récupération; 2. si le véhicule est retrouvé en état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne met à disposition de l assuré, soit un conducteur, soit un billet de train (1 ère classe) ou d avion de ligne régulière (economy class) pour récupérer le véhicule. b. Pour les occupants assurés: Si le véhicule assuré est immobilisé en cours de route par suite d une panne mécanique ou de dégâts, causés par accident, incendie ou vol, l Européenne: 1. rembourse, si le véhicule est réparé sur place en attendant la poursuite du voyage: - les frais d hôtel à concurrence de 250 maximum par assuré ou: - les frais de taxi ou d une voiture de location pour atteindre le lieu de destination ou le domicile de l assuré. Les frais de carburant, réparation, taxes et péages restent toujours à charge de l assuré. 2. rembourse, si le véhicule est irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables et est rapatrié de l étranger par l Européenne ou si l épave est abandonnée sur place ou en cas de vol à l étranger: les frais de retour des occupants assurés vers leur domicile en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class); 3. met un chauffeur à la disposition de l assuré pour ramener le véhicule assuré au domicile par le trajet le plus direct si, à la suite de maladie ou d accident, l assuré ne peut plus conduire son véhicule et qu aucun autre passager n est capable de le remplacer. Les frais de carburant, taxes et péages restent à charge de l assuré. 2. ASSISTANCE ROUTIERE EN BELGIQUE ET AU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG Uniquement les événements qui ont fait l objet d un appel à la centrale d alarme de l Européenne pourront bénéficier d une intervention ou d une indemnité. a. Dépannage En cas de défaillance mécanique ou d accident en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg, l Européenne assure l envoi sur place d un technicien qualifié, afin de remettre le véhicule assuré en état de circuler. b. Service remorquage Si, en cas de défaillance mécanique ou d accident, le technicien de l Européenne ne réussit pas à remettre le véhicule en état de circuler, l Européenne organisera le remorquage du véhicule jusqu au garage du choix de l assuré. Tous les occupants non blessés du véhicule assuré seront transportés au lieu de séjour en Belgique. Les frais de gardiennage sont exclus. c. Véhicule de remplacement Si, en cas de panne, accident, incendie ou vol, le technicien de l Européenne ne peut remettre le véhicule assuré en état de circuler dans un délai raisonnable, un véhicule de remplacement du type B sera mis à la disposition de l assuré. Le véhicule de remplacement est mis à la disposition pour la durée de la réparation du véhicule assuré, avec un maximum de 5 jours consécutifs. Le véhicule de remplacement sera livré, soit sur place, soit au garage, soit au lieu de séjour de l assuré. Le véhicule de remplacement est assuré en Dégâts matériels avec une franchise, dont le montant est précisé sur le bon de livraison. L indisponibilité suite à des réparations n ayant pas causé l immobilisation du véhicule sur la voie publique ou au domicile ne donne pas droit à un véhicule de remplacement. 3. GARANTIE FACULTATIVE/ VEHICULE DE REMPLACEMENT A L ETRANGER ou TRANSPORT COMPENSATOIRE Cette garantie n est accordée que moyennant le paiement de la surprime et à condition qu une formule prévoyant l extension au(x) véhicule(s) ait été souscrite. a. Définitions Transport compensatoire: L utilisation, après accord de la centrale d alarme, soit d un véhicule de remplacement de la classe B ou similaire en cas d immobilisation du véhicule assuré, soit, si la mise à disposition d un véhicule de remplacement est impossible, d un autre moyen de transport. Véhicule assuré: La garantie n est applicable qu en cas d immobilisation ou de vol du véhicule indiqué par sa plaque d immatriculation dans la police et pour lequel la présente extension a été souscrite. b. Etendue territoriale La garantie est accordée dans toute l Europe géographique, à l exception de la Turquie. c. Obligations de l assuré L assuré est tenu: 1. d entretenir et d utiliser le véhicule en bon père de famille; 2. de signaler immédiatement tout dommage au véhicule au loueur ou à l assureur du véhicule; 3. de retourner le véhicule en bon état à l endroit et date convenus; 4. de respecter les conditions générales de location de l entreprise de location qui a fourni le véhicule. d. Garantie La garantie est accordée au cas où le véhicule assuré, suite à une panne, accident, incendie ou vol à l étranger, ne peut, endéans les 48 h, être réparé ou n est pas retrouvé. En Belgique, la garantie est uniquement acquise si le véhicule est immobilisé, suite à un accident dans les 7 jours précédant la date de départ, et que la réparation est impossible avant la date de départ. e. Indemnité L Européenne rembourse les frais suivants: - soit les frais réels de location limités à la durée réelle du voyage initialement assuré et pour maximum 30 jours. En cas de panne ou d accident à la fin du voyage, l intervention est limitée à max. 7 jours. Si le véhicule assuré est réparable dans un délai raisonnable et si la distance entre le domicile et le lieu de réparation ne dépasse pas 250 km, l Européenne peut demander de restituer le véhicule de remplacement et de récupérer le véhicule assuré réparé au lieu de réparation. Si la réparation peut être effectuée sur place dans un délai de 5 jours l assuré a l obligation de faire procéder à cette réparation. Les frais réels de location sont composés par le coût de la location et l éventuel «drop charge». Les frais pour le parcours en transport public vers le lieu de réception et de restitution du véhicule de remplacement sont également remboursés. Les frais de carburant, réparation, dommages, péages et d éventuelles assurances complémentaires pour le véhicule de location sont toujours exclus de la garantie; - soit les frais pour le transport public vers la destination de vacances, jusqu à max. 650, si l assuré ne peut pas disposer d un véhicule de remplacement ou si l Européenne se trouve dans l impossibilité d en fournir un. Si le véhicule assuré est irréparable sur place, les occupants assurés seront rapatriés à partir du lieu de séjour de leurs vacances. Les frais supplémentaires pour le transport des bagages qui ne peuvent être transportés par le moyen de transport public ou par le véhicule de remplacement seront remboursés jusqu à 250 maximum. f. Véhicule de classe supérieure Si l assuré désire obtenir un véhicule d une classe supérieure à la classe B, l Européenne peut faire le nécessaire. Toutefois les frais supplémentaires restent à charge de l assuré. L Européenne pourra demander une garantie de l assuré pour ces frais supplémentaires. g. Exclusion Aucune couverture ne sera accordée pour les véhicules de location, qu ils soient loués en Belgique ou à l étranger. C. HOME ASSISTANCE 1. Habitation inhabitable Si l habitation assurée en Belgique est endommagée et devenue inhabitable suite à un incendie, une explosion, implosion, des dégâts des eaux, vol, vandalisme ou bris de vitres et que les assurés ne savent plus y résider d une manière acceptable, l Européenne prend en charge: a. La surveillance de l habitation Les frais de surveillance de l habitation assurée pendant maximum 5 jours/4 nuits, si celle-ci doit être mise sous surveillance afin de protéger contre le vol le mobilier qui est resté sur place. b. Frais d hôtel Les frais d hôtel pour l assuré pour maximum 5 nuitées. L Européenne se charge également de la réservation de(s) (la) chambre(s) d hôtel et prend en charge les frais de déplacement de l assuré, si ce dernier est incapable de se déplacer par ses propres moyens. Tous les frais sous a. et b. sont remboursés avec un maximum de 125 par nuit et par assuré. c. Transport du mobilier L Européenne fournit un véhicule pour le transport ou désigne un déménageur et prend en charge les frais de location afin de donner la possibilité à l assuré de transporter les objets abandonnés dans l habitation. L Européenne rembourse les frais dans la limite de
4 2. Serrurier Si, suite au vol ou la perte des clefs de maison, l assuré n a plus accès à l habitation assurée, l Européenne prend en charge les frais de déplacement et de dépannage d un serrurier avec un maximum de 200. Une seule intervention par an est accordée par habitation assurée. D. EXCLUSIONS a. Les lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date de départ du voyage, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui pourraient impliquer des complications particulières pendant le voyage. b. Les troubles mentaux, nerveux, psychosomatiques ou émotionnels, y compris les angoisses, dépressions, névroses ou psychoses. c. L interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement et les interventions s y rapportant. d. Les interventions d assistance pour lesquelles l accord préalable de l Européenne n a pas été demandé. e. L assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n empêchent pas l assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux. f. Les activités professionnelles de l assuré dont l exercice implique une aggravation particulière. g. La pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération, y compris la compétition et l entraînement. h. La pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, sauts à skis, hockey sur glace, saut à l élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, parapente, chasse au gros gibier et tous les loisirs motorisés (quad, jetski, snowscooter, speedboat bananaboat et similaires ). i. Les vols aériens, sauf comme passager normal d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs. j. Les frais médicaux pour: 1. cures thermales, médecine préventive; 2. l accouchement normal; 3. intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de nécessité médicale, à la suite d une lésion corporelle, survenue pendant le voyage assuré); 4. traitements et médicaments prescrits dans le pays du domicile en cas de maladie; 5. les traitements dentaires en Belgique; 6. les prothèses et le matériel médical prescrits en Belgique. k. Véhicule: 1. frais d entretiens normaux; 2. frais de pièces de rechange et de réparation; 3. mauvais état apparent du véhicule. l. Les exclusions prévues aux dispositions communes. E. OBLIGATIONS DE L ASSURE L assuré est tenu de: a. faire immédiatement part du sinistre à la centrale d assistance de l Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; b. lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l étranger, faire les démarches nécessaires afin d obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues et les transférer à l Européenne au cas où cette dernière aurait déjà pris les frais médicaux en charge. Les frais médicaux payés par l assuré à l étranger sont remboursés par l Européenne après intervention de la sécurité sociale et/ou tout autre organisme assureur. Les frais médicaux et d hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l étranger, sont pris en charge par l Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur. Au cas où l assuré ne serait pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle. c. justifier les frais par des documents appropriés; d. en cas de livraison tardive par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal, faire établir un constat contradictoire et fournir une attestation délivrée par le transporteur. Les documents originaux de transport ainsi que les labels de bagage originaux doivent être conservés. Les services d assistance qui ne tombent pas sous l application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l Européenne moyennant remboursement des frais réels par l assuré ou le requérant. L Européenne ne peut être rendue responsable pour le retard ou l empêchement dans l exécution de l assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatiques, grèves et similaires. II. ASSURANCE BAGAGES 1. DEFINITION DE BAGAGES Tous les objets, propriété de l assuré, que celui-ci emporte en voyage pour son usage personnel, y compris: a. les vêtements ou objets portés sur le corps; b. les objets spéciaux ou précieux, tels que bijoux, montres, fourrures, jumelles, matériel photographique, caméra vidéo, GSM, ordinateur portable, les produits «i», ipads, iphones et similaires, à concurrence de maximum 50% du montant total assuré pour la totalité des objets spéciaux et précieux; c. l équipement de sport. Quand cet équipement est formé par un ensemble d objets, chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l équipement divisé par le nombre d objets; d. le matériel de camping, limité à la tente et les accessoires de camping. Chaque objet séparé est assuré jusqu à maximum 25% du montant total assuré. 2. MONTANT ASSURE - les formules Full Option : par personne au 1 er risque - Si souscrite comme garantie séparée: le montant par personne indiqué dans la police avec un maximum de au 1 er risque par personne. 3. GARANTIE a. L Européenne assure les bagages contre la détérioration totale ou partielle, le vol ainsi que la nonlivraison des bagages confiés à une entreprise de transport. b. En cas de retard de livraison des bagages, à l étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l Européenne garantit à concurrence de maximum 250 par assuré l achat dûment justifié d articles de première nécessité. c. Les bagages transportés par un véhicule privé, caravane ou mobilhome, utilisé par l assuré sont uniquement assurés contre la détérioration totale ou partielle résultant d un accident de la circulation, de l incendie ou du vol laissant des traces d effraction visibles et commis entre 6.00 h et h, à condition qu ils se trouvent à l abri des regards dans le coffre, séparé de l habitacle d un véhicule dûment fermé et verrouillé. Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d être à l abri des regards, la garantie n est pas acquise. d. Les bagages se trouvant sous la surveillance de l assuré ainsi que les objets ou vêtements portés sur le corps sont uniquement assurés contre la détérioration partielle ou totale, résultant d un accident corporel, d incendie, d explosion, de l action des forces de la nature et contre le vol commis avec violence physique sur la personne. e. Les bagages se trouvant dans la chambre d hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d incendie ou d explosion et contre le vol laissant des traces d effraction visibles. f. Le matériel de camping, installé sur un terrain de camping réglementé, est assuré contre la détérioration totale ou partielle résultant d incendie, d inondation, de foudre, de tempête ou de l action d autres forces de la nature ou encore d une tentative de vol. g. L Européenne garantit à concurrence de maximum 250 le bris des skis, appartenant à l assuré, lors de la pratique des sports d hiver. h. En cas de vol ou de perte du passeport international ou de la carte d identité à l étranger, l Européenne intervient dans les frais administratifs de remplacement exposés à l étranger à concurrence de 125 maximum. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés. i. Le vol des skis ou snowboard appartenant à l assuré, jusque 250, même s ils sont abandonnés sans surveillance dans un endroit prévu pour leur dépôt. Un PV officiel, rédigé sur place, devra être fourni. j. Les chaises roulantes, confiées à un transporteur, sont couvertes contre la perte définitive, la détérioration, le vol ou la non-livraison pour maximum 2.000, en plus du montant assuré mentionné dans les conditions particulières. Une attestation du transporteur et, en cas d un voyage en autocar, une attestation de l autocariste ou du chauffeur, seront fournis. 4. EXCLUSIONS a. - les objets d art, antiquités, tapis, meubles, instruments de musique, matériel film, vidéo et/ ou audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel; - les prothèses, verres de contact et lunettes; - les documents, monnaies ou papiers de valeur, collections; - les armes de toutes sortes, ainsi que les munitions. b. La détérioration partielle ou totale des bagages causée: - soit par les intempéries, la vermine, le vice propre, l usure normale, l insuffisance des emballages, les dérangements d ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration; - soit par l écoulement de récipients, les coups, les griffes, les éclats d émail et les bris d objets fragiles, sauf en cas d accident de la circulation. c. La détérioration partielle ou totale, ainsi que le vol de: - matériel de sport (à l exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi; - bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l extérieur du véhicule, sauf en cas d accident de la circulation; - objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non-livraison de ces objets. d. Le vol des objets spéciaux ou précieux dans un véhicule privé ou tout autre moyen de transport, tente ou caravane. e. Le vol de tout bagage dans un véhicule entre h et 6.00 h. f. L oubli et la perte (excepté pour les papiers d identité). Le vol de bagages laissés sans surveillance et les dommages qu ils subissent dans cette circonstance. g. La confiscation, la détention ou la saisie de bagages par les autorités, ainsi que les dommages y resultant. h. La perte de jouissance et d autres dommages indirects. i. Les frais de remplacement des serrures et clés. j. Les exclusions prévues aux dispositions communes. 5. CALCUL DE L INDEMNITE a. L Européenne rembourse dans la limite du montant assuré et avec un maximum par objet de 25% du montant assuré, la valeur d achat des bagages endommagés, volés ou non livrés en tenant compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10% par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question. b. Pour la garantie «Achat d articles de première nécessité» et Bris de skis, l intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de 250 par assuré, quel que soit le nombre de contrats Bagages souscrits par l assuré auprès de l Européenne. c. En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés. d. Si le montant du remboursement ne peut être fixé à l amiable, il sera estimé par deux experts choisis par les parties contractantes, et éventuellement par un troisième expert pour les départager. Leur décision liera les deux parties. e. Règlement spécifique en cas de dégâts irréparables ou de non-livraison d une valise enregistrée: Au cas où une valise enregistrée est irréparablement endommagée ou peut être considérée comme définitivement perdue et que la valeur d achat était supérieure à 100, l assuré peut opter pour un échange gratuit de sa valise endommagée ou perdue par une valise SAMSONITE. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages; b. si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant; c. déposer les objets spéciaux ou précieux et les bijoux que l assuré ne porte pas sur lui dans un coffre de l hôtel ou de la résidence de vacances; d. en cas de sinistre: 1. en cas de vol: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d effraction; 2. en cas de détérioration partielle ou totale, ou non-livraison par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal, faire établir un constat contradictoire et fournir une attestation de perte définitive délivrée par le transporteur; 3. les documents de transport ainsi que les labels de bagage doivent être conservés; 4. en cas de dégâts partiels ou totaux suite à un accident de la circulation: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu de l accident; 5. réserver le recours contre le tiers responsable; 6. dans tous les cas prévenir l Européenne dans les 48 heures après le retour en Belgique ou au domicile (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; 7. prouver l exactitude du dommage tant en quantité qu en qualité et fournir les preuves d achat pour les objets spéciaux ou précieux. III. ACCIDENTS CORPORELS 1. DEFINITION DE L ACCIDENT Par accident, il faut comprendre: L événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure à l organisme de la victime. Sont assimilés à un accident: - la noyade, l empoisonnement; - les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême; - les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril; - les complications de lésions initialement produites par un accident couvert; - les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain. 4
5 2. MONTANT ASSURE - Pour les formules Full Option : en Décès et Invalidité Permanente - Si souscrite comme garantie séparée: les capitaux décès et invalidité permanente, spécifiés dans la police avec un maximum de par assuré. 2. MONTANT ASSURE Le montant mentionné dans les conditions particulières de la police avec un maximum par voyage de 2.500, 5.000, ou par personne et , , ou par famille. 3. GARANTIE Lorsque l assuré est la victime d un accident couvert, l Européenne paie: a. en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l accident, l entièreté du montant assuré au bénéficiaire indiqué aux conditions particulières et à défaut aux héritiers légaux; b. en cas d invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d invalidité à fixer sur base du Barème Officiel Belge des Invalidités en vigueur au moment de la consolidation. Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré. Le taux d invalidité ne pourra être augmenté d une invalidité préexistante. Au cas où les conséquences d un accident sont aggravées par cause d une maladie, accident ou autre condition préexistante, l intervention de l Européenne est limitée aux dommages résultant de l accident sur un organisme sain. Le taux d invalidité permanente sera fixé au plus tard à l expiration du délai de trois ans à dater du jour de l accident. Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables. La garantie reste acquise, sous réserve de l exclusion sous l article 5, pour les accidents survenus à l assuré: - en tant que conducteur ou passager d un véhicule privé; - en tant que passager normal d une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne; - lors de la pratique de sports à titre d amateur non rémunéré, y compris les sports d hiver. Pour les enfants de moins de 5 ans, l indemnité décès est remplacée par une intervention dans les frais funéraires jusqu à concurrence de Pour les personnes de plus de 75 ans, l indemnité décès est limitée à 50% du capital assuré. En cas d invalidité de personnes qui avaient plus de 65 ans au moment de l accident, une rente viagère annuelle, égale à 8% de l indemnité calculée pour l invalidité permanente, sera versée. 4. GARANTIE FAMILIALE Au cas où, pendant le même voyage, les deux parents sont victimes d un accident mortel, le capital décès, payable à leurs enfants mineurs, est doublé, avec toutefois un maximum de par parent. 5. EXCLUSIONS L Européenne n intervient pas pour les accidents causés par: a. les activités découlant de l exercice des professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d explosifs, le travail de démolition,...; b. la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération, y compris les compétitions et les entraînements; c. la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, hockey sur glace, sauts à skis, saut à l élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, parapente, chasse au gros gibier et tous les loisirs motorisés (quad, jetski, snowscooter, speedboat, bananaboat et similaires ); d. l usage d un véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, d une cylindrée supérieure à 50 cc; e. les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs; f. les exclusions prévues aux dispositions communes. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE OU DU BENEFICIAIRE L assuré ou le bénéficiaire est tenu de: a. prévenir immédiatement l Européenne et lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours ou du moment qu il en a la possibilité; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui transmettre tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles. IV. ASSURANCE FRAIS D ANNULATION 1. DEFINITIONS - Contrat de voyage: toute réservation de transport, de séjour ou de location de vacances sous forme séparée ou combinée, contractée et exécuté par l assuré, pendant la période de validité du contrat d assurance, comme voyageur et/ou locataire auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel, ainsi que les services contractés directement avec le transporteur, hôtelier ou loueur, réservés par Internet ou non. Peuvent toutefois encore être assurés: les voyages ou les locations avec une date de départ ou de début qui se situe au moins 31 jours après la souscription de la police et qui sont exécutés pendant la période de validité du contrat d assurance. - Date de départ: - la date de départ du voyage prévue au contrat de voyage. - la date de commencement de la location de vacances, tenant raisonnablement compte de la durée du voyage pour se rendre directement au lieu de vacances à la date prévue dans le contrat de voyage. - Date d inscription: la date à laquelle les prestations réservées ont été commandées auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. Pour les billets d avion secs la date d inscription est considérée égale à la date d émission du ou des billets. - Famille: les membres de la famille qui habitent sous le même toit, y compris les enfants qui pendant leurs études ont une autre résidence temporaire. - Compagnon de voyage: la personne unique ou le couple unique mentionné nominativement sur le même bon de commande ou contrat de voyage, y compris les membres de la famille vivant sous le même toit, avec qui l assuré ou le couple assuré ont décidé d entreprendre ensemble le voyage ou de réserver ensemble une location de vacances. - Conjoint: la personne avec qui l assuré forme une communauté de vie légale ou de fait et qui demeure en permanence au même domicile. - Maladie: l altération de la santé, attestée par un médecin agréé, avant la date de départ ou pendant le voyage, comme étant médicalement incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage ou qui pendant le voyage nécessite un retour prématuré. - Accident: l atteinte à l intégrité physique par une cause extérieure, attestée par un médecin agréé avant la date de départ ou pendant le voyage, comme étant médicalement incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage ou qui pendant le voyage nécessite un retour prématuré. - Dommages matériels importants aux biens immobiliers: préjudice exceptionnel et accidentel, y compris les préjudices résultant d un vol, survenu dans les 30 jours précédant le départ, aux biens immobiliers de l assuré, ou aux immeubles professionnels que l assuré occupe en tant que propriétaire ou locataire. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des frais d annulation et de modification tombant contractuellement à charge de l assuré, suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation ou de modification pour l une des causes suivantes: 1. maladie, accident ou décès: - de l assuré, son conjoint ou un parent jusqu au deuxième degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l assuré et dont il a la charge ou la garde; - de la personne avec laquelle l assuré s est fiancé ou a pris des dispositions en vue d un futur mariage, ainsi que ses parents jusqu au 1 er degré; 2. une aggravation soudaine d une maladie préexistante, rendant le voyage impossible, est couverte pour autant qu au moment de la réservation la maladie n empêchait pas de voyager et que le traitement médical était limité à un traitement d entretien afin de contrôler l état médical. En cas de traitement palliatif la garantie est limitée au décès ou au risque d un décès imminent; 3. au cas où l assuré, pour des raisons médicales, non connues au moment de la souscription, ne peut subir les vaccinations nécessaires pour le voyage; 4. complications de la grossesse de l assurée ou d un membre de sa famille jusqu au 1 er degré, y compris l accouchement prématuré survenu minimum 1 mois avant terme; 5. grossesse de l assurée ou de la conjointe pour autant que le voyage était prévu pendant les 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n était pas connue au moment de la réservation du voyage; 6. maladie ou accident qui diminuent la condition physique de l assuré de telle façon qu il ne pourra plus participer aux activités sportives, faisant l objet principal du voyage; 7. lorsque l assuré ou un membre de sa famille jusqu au 1 er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d organismes officiels, lors de l adoption d un enfant; - la transplantation urgente d un organe (comme donneur ou receveur); 8. si dans le mois avant le départ, un membre de la famille, jusqu au 1 er degré, de l assuré ou d une personne dont il a la garde doit entrer en maison de repos ou en centre de seniors; 9. présence de l assuré, nécessitée par le décès d un membre de la famille du troisième degré endéans les 15 jours avant le départ ou en cas d hospitalisation d un membre de la famille jusqu au troisième degré habitant seul; 10. indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne chargée de la garde de l enfant mineur ou handicapé de l assuré; 11. si, suite à une maladie, un accident ou le décès de l ex-conjoint de l assuré, la garde des enfants qui n accompagnent pas l assuré pendant le voyage, est devenue impossible; 12. la séparation des conjoints assurés, mariés ou cohabitants, pour autant que l un des conjoints ait changé officiellement de domicile après la date de réservation du voyage; 13. l annulation du voyage de noces de l assuré suite à l annulation du mariage civil entre les assurés; 14. la présence obligatoire de l assuré dans le cadre d une procédure de divorce à condition que celle-ci n était pas encore introduite au moment de la réservation du voyage. Cette garantie est également accordée aux cohabitants non-mariés, à condition qu un contrat de vie commune était souscrite; 15. décès ou hospitalisation d un membre de la famille d accueil, auprès de laquelle l assuré a prévu de passer ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d accueil; 16. licenciement économique de l assuré ou de son conjoint par l employeur endéans les 30 jours avant la date de départ; 17. perte d emploi, pour raison économique, d un des parents d un étudiant assuré; 18. suppression des congés déjà accordés à l assuré, imposée par son employeur suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l assuré; 19. présence indispensable de l assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l assuré, mentionné dans la police; 20. suppression des congés de l assuré, militaire de carrière, suite à une mission à l étranger, pour autant que l ordre de mission lui soit transmis après la date de réservation du voyage; 21. présence obligatoire de l assuré prévue au nouveau contrat de travail conclu pour une durée de minimum 3 mois ininterrompus; 22. mutation professionnelle de l assuré, lorsque celle-ci nécessite un déménagement; 23. présence obligatoire de l assuré comme: - témoin ou juré devant le tribunal; - étudiant pour présenter un examen de rattrapage dans la période entre le jour du départ et 30 jours après la date de retour du voyage; 24. dommages matériels importants aux biens immobiliers appartenant à ou loués par l assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d un vol, survenus dans les 30 jours précédant la date de départ; 25. si le bail de l habitation de l assuré, représentant son domicile fixe, est résilié par le propriétaire dans les trois mois précédant la date de départ; 26. en cas de disparition, de kidnapping (y compris le tiger-kidnapping) ou de prise d otage de l assuré ou un membre de sa famille jusqu au deuxième degré y compris la disparition ou l enlèvement d un enfant par un des parents; 27. si l assuré est la victime d un home- ou car-jacking endéans les 7 jours avant la date de départ; 28. vol avec agression ou effraction des papiers d identité ou des titres de transport, nécessaires au voyage, dans les 5 jours avant le départ; 29. vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie dans les 7 jours précédant la date de départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances. La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; 30. retard au moment de l embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d une étape, suite à une immobilisation de plus d une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l embarquement à cause d un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à condition qu une attestation ou facture d une entreprise de dépannage ou un club automobile puisse être produite; 31. la grève sauvage (non annoncée) au lieu du départ en Belgique, causant un retard à l embarquement; 32. refus d un visa par les autorités du pays de destination. La garantie est également acquise à l assuré en cas d annulation par le compagnon de voyage pour l une des causes reprises ci-dessus, à condition qu il ait également souscrit un contrat d assurance, prévoyant une garantie «frais d annulation», auprès de l Européenne et que l annulation par le compagnon l obligerait à entamer seul le voyage. 4. EXCLUSIONS a. Les affections médicales pour lesquelles au moment de la réservation des examens spécifiques et/ ou traitements étaient déjà prévus (excepté les examens de routine). b. Accidents ou troubles qui résultent de: 5
6 - la pratique d ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat; - la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse; - la pratique des sports à titre professionnel ou contre rémunération y compris les entraînements s y rapportant. c. Les troubles mentaux, nerveux ou émotionnels, y compris les angoisses, dépressions, névroses, psychoses ou troubles psychomatiques, à moins que ceux-ci exigent une hospitalisation ou une hospitalisation de jour. c. Interruptions volontaires de la grossesse. e. Insolvabilité de l assuré. f. Retards causés par l embarras de circulation et autres incidents ordinaires. g. Frais de dossier, frais d administration, visa et autres frais similaires. h. Les voyages et/ou séjours qui ne correspondent pas à la définition sous I. définition de Contrat de voyage. i. Exclusions prévues aux dispositions communes. Les susdites exclusions sont non seulement d application pour l assuré mais également à l égard des personnes dont l état médical est la cause de la demande d intervention. 5. PAIEMENT DES INDEMNITES L Européenne rembourse à l assuré: a. 1. pour toute réservation sauf flight only: en cas d annulation par l assuré avant le commencement du contrat de voyage: 100% des frais d annulation contractuellement dus par l assuré, y compris les frais exigés par l intermédiaire de voyages, limités à 10% du prix du voyage; 2. pour un flight only: en cas d annulation par l assuré avant le commencement du vol, les frais d annulation exigibles par la compagnie aérienne et/ou le broker majorés des frais d émission de l intermédiaire de voyage éventuel, limités à 25% du prix d achat du billet; b. en cas d annulation par le compagnon de voyage et si l assuré décide de partir seul, les frais supplémentaires d hôtel et/ou de modification entraînés par cette annulation. L intervention de l Européenne restera toutefois limitée au montant de l indemnité contractuellement due en cas d annulation; c. en cas d immobilisation du véhicule privé l assuré pourra entamer le voyage avec une voiture de location. Dans ce cas l Européenne intervient dans le prix net de la location dans la limite des montants des frais d annulation exigibles. Les frais de péage, carburant ou d assurance resteront à charge de l assuré. L intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le prix total du voyage, mentionné sur le contrat de voyage, et sera toujours calculée sur base des frais d annulation contractuellement dus suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation dans les 48 heures après que l assuré a eu connaissance de l événement nécessitant l annulation. La règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré mentionné dans les conditions particulières (voir art.2) ne correspond pas au prix total du voyage assuré. Dans ce cas l indemnité est calculée sur base de la proportion entre le montant assuré et le prix total du voyage. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. envoyer endéans les 48 h une déclaration écrite à l Européenne, dès qu il a connaissance d un événement entraînant l annulation du voyage; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; c. prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de limiter au maximum les frais d annulation, à savoir que, dès qu il a connaissance d un événement pouvant causer l annulation du voyage, l assuré en avisera immédiatement l agence ou l organisateur. V. ANNULATION ALL RISKS Cette garantie n est accordée qu en cas de souscription de la garantie Annulation All Risks ou de la formule Full Option All Risks 1. GARANTIE Si l assuré annule son voyage pour une autre raison que celles mentionnées sous la garantie D.3. de l assurance Frais d Annulation ou encore dans les conditions d une assurance annulation souscrite ailleurs, l Européenne rembourse maximum 75% du montant non récupérable du prix du voyage assuré comme suit: - pour toute réservation sauf flight only: 75% des frais d annulation contractuellement dus à l organisateur de voyage, éventuellement majorés des frais réclamés par l intermédiaire de voyage limités à 10% du prix du voyage; - pour un flight only: 75% des frais d annulation exigibles par la compagnie aérienne et/ou le broker, y compris les frais exigés par l intermédiaire de voyage eventuel, limités à 25% du prix d achat du billet; - la règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré mentionné dans les conditions particulières (voir art.2) ne correspond pas au prix total du voyage assuré. Dans ce cas l indemnité est calculée sur base de la proportion entre le montant assuré et le prix total du voyage 2. MONTANT ASSURE Le montant mentionné dans les conditions particulières de la police avec un maximum par voyage de 2.500, 5.000, ou par personne et , , ou par famille. 3. EXCLUSIONS a. Les annulations pour manque ou excès de soleil ou de précipitations. b. Les annulations pour lesquelles l organisateur ne réclame pas ou ne peut pas réclamer des frais ou pour lesquels il offre une alternative gratuite. c. Les actes volontaires de l assuré. d. Les annulations pour une raison non spécifiée, matériellement non tangible ou vérifiable. e. Les angoisses, dépressions, névroses ou psychoses, à moins que celles-ci n exigent une hospitalisation (de jour) ou qu il ne s agisse de troubles du comportement alimentaire. f. Les annulations suite à des événements ou des faits qui n ont pas (eu) lieu dans le(s) pays de destination. g. L abus d alcool, drogues, stupéfiants ou médicaments non prescrits par un médecin. h. Les annulations suite à une non-exécution ou exécution tardive du voyage ou d une partie du voyage, même si les différentes parties du voyage ont été réservées séparément ou auprès de différents fournisseurs. i. Les événements connus à la réservation du voyage, à l exception des maladies ou accidents. j. Les voyages qui ne correspondent pas à la définition sous VI.I. définition de Contrat de voyage. Les autres exclusions, mentionnées dans les conditions d assurance, ne sont pas d application. 4. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. envoyer endéans les 48 h une déclaration écrite à l Européenne, dès qu il a connaissance d un événement entraînant l annulation du voyage; b. clairement mentionner la raison de l annulation lors de la déclaration du sinistre et transmettre toutes les preuves nécessaires à l Européenne; c. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; d. prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de limiter au maximum les frais d annulation, à savoir que, dès qu il a connaissance d un événement pouvant causer l annulation du voyage, l assuré en avisera immédiatement l agence ou l organisateur. VI. INTERRUPTION DE VACANCES 1. DEFINITIONS Voir sous IV. de l assurance Frais d annulation. 2. MONTANT ASSURE Le montant mentionné dans les conditions particulières de la police avec maximum par voyage de 2.500, 5.000, ou par personne et , , ou par famille. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des jours de vacances perdus, si pour l une des raisons reprises ci-après l assuré a dû prématurément interrompre son voyage ou retarder le départ: a. maladie, accident ou décès: - de l assuré, son conjoint ou un parent jusqu au 2 ème degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l assuré et dont il a la charge ou la garde; - de la personne avec laquelle l assuré s est fiancé ou a pris des dispositions en vue d un futur mariage, ainsi que ses parents jusqu au 1 er degré; b. décès ou hospitalisation d un membre de la famille d accueil, résidant sous le même toit, auprès de laquelle l assuré passe ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d accueil; c. présence indispensable de l assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l assuré; d. indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne chargée de la garde de l enfant mineur ou handicapé de l assuré; e. dommages matériels importants aux biens immobiliers de ou loués par l assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d un vol, survenus pendant le voyage; f. présence obligatoire de l assuré comme témoin ou juré devant le tribunal; g. lorsque l assuré ou un parent jusqu au 1 er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d organismes officiels, lors de l adoption d un enfant; - la transplantation urgente d un organe (comme donneur ou receveur); h. complications de la grossesse de l assurée ou d un membre de sa famille jusqu au 1 er degré, y compris l accouchement prématuré survenant minimum 1 mois avant terme; i. vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie au moment du départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances; La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; j. retard au moment de l embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d une étape, suite à une immobilisation de plus d une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l embarquement à cause d un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à condition qu une attestation ou facture d une entreprise de dépannage ou un club automobile puisse être produite. La garantie est également acquise à l assuré en cas d annulation par le compagnon de voyage pour l une des causes reprises ci-dessus, à condition qu il ait également souscrit un contrat d assurance, prévoyant une garantie Interruption de vacances auprès de l Européenne et que l interruption de vacances du compagnon l obligerait à continuer le voyage seul. 4. EXCLUSIONS a. Lésions dues à un accident ou une maladie pour lesquels au moment de la souscription du contrat d assurance un traitement médical ou paramédical était suivi sur avis du médecin traitant. b. Maladies évolutives. c. Maladie chronique ou préexistante de l assuré sauf si aucun traitement médical ou paramédical n était nécessaire dans le mois précédant la souscription du contrat d assurance. d. Les affections médicales pour lesquelles au moment de la réservation des examens spécifiques et/ ou traitements étaient déjà prévus (excepté les examens de routine). e. Accidents ou troubles qui résultent de: - la pratique d ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat; - la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse; - la pratique des sports à titre professionnel ou contre rémunération y compris les entraînements s y rapportant. f. Les troubles mentaux, nerveux ou émotionnels, y compris les angoisses, dépressions, névroses, psychoses ou troubles psychosomatiques à moins que ceux-ci exigent une hospitalisation ou une hospitalisation de jour. g. Interruptions volontaires de la grossesse. h. Insolvabilité de l assuré. i. Retards causés par l embarras de circulation et autres incidents ordinaires. j. Frais de dossier, frais d administration, visa et autres frais similaires. k. Les voyages qui ne correspondent pas à la définition sous VI.I. définition de Contrat de voyage. l. Exclusions prévues aux dispositions communes. Les susdites exclusions sont non seulement d application pour l assuré mais également à l égard des personnes dont l état médical est la cause de la demande d intervention. 5. PAIEMENT DES INDEMNITES a. L Européenne rembourse la partie non récupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus, à compter du jour du retour au domicile ou du jour d hospitalisation à l étranger. Le calcul des jours de vacances perdus se fait de la façon suivante: - si l assuré retourne aux frais d une ou l autre garantie d assistance l indemnisation se fait sur base des nuits d hôtel non prestées; - si l assuré retourne par ses propres moyens: l indemnisation se fait sur base des nuits d hôtel non prestées et du billet retour initial; - toutefois, si l assuré a payé un supplément sur place pour pouvoir revenir plus tôt, le prix de ce supplément est remboursé (et donc pas le vol retour initial) et ce quand le prix du supplément ne dépasse pas le prix du billet d avion de retour initial; - si le contrat de voyage a uniquement pour objet le transport, l Européenne remboursera la partie irrécupérable du prix du transport pour autant que les frais de retour ne soient pas réglés dans le cadre d une autre garantie (assistance,...). b. En cas d immobilisation du véhicule privé pendant le voyage, l assuré peut continuer son voyage avec une voiture de location. Dans ce cas, l Européenne intervient dans le prix de la location dans la limite du montant normalement dû pour l indemnité des jours de vacances perdus. 6
7 Les frais de péage, carburant ou d assurance resteront à charge de l assuré. c. En cas de report du départ, pour une cause couverte, l Européenne paie une indemnité pour les jours de vacances perdus, calculée sur base du prix de l arrangement terrestre. Si l assuré doit acheter un nouveau billet de transport, l Européenne rembourse, avec un maximum 25% du prix total du voyage et en plus des jours de vacances perdus, le prix du nouveau billet one-way permettant à l assuré de rejoindre sa destination de vacances. La règle proportionnelle sera d application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage assuré. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. informer immédiatement l Européenne et lui adresser une déclaration écrite dans les 7 jours dès qu il en a la possibilité; b. se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; c. fournir le certificat médical, recommandant le retour au domicile, établi par le médecin traitant à l étranger en cas d accident ou maladie survenus à l étranger. VII. RETARD Cette garantie n est accordée qu en cas de souscription d une formule Full Option. 1. GARANTIE La garantie a pour objet l attribution d un dédommagement en cas de retard à l arrivée à la destination finale à l étranger, mentionnée sur le titre de transport aérien ou ferroviaire, faisant l objet de la présente police. Uniquement les billets couvrant un voyage aller/retour peuvent bénéficier de la garantie. 2. PAIEMENT DES INDEMNITES L Européenne accorde les indemnités suivantes: RETARD A LA DESTINATION FINALE INDEMNITE PAR ASSURE 2 HEURES 50 3 HEURES 70 4 HEURES 85 6 HEURES ET PLUS EXCLUSIONS L Européenne n est pas tenue d intervenir en cas de: a. retards pendant les escales et/ou transits; b. annulations des vols ou des trains par la compagnie de transport; c. exclusions sous les conditions communes; d. retards au lieu du départ pour le voyage retour; e. les retards suite à la faute ou la négligence de l assuré. 4. OBLIGATIONS DE L ASSURE a. en cas de retard à la destination finale, faire dresser une attestation par le transporteur (compagnie aérienne ou ferroviaire); b. adresser une déclaration écrite à l Européenne dans les 7 jours après le retour en Belgique; c. se conformer aux instructions de l Européenne et joindre les documents suivants - l attestation du transporteur; - la carte d embarquement; - le titre de transport; - le bon de commande et/ou la facture du voyage; - une déclaration écrite décrivant les circonstances ayant causé le retard. 7
8 COMPAGNIE EUROPEENNE D ASSURANCE DES MARCHANDISES ET BAGAGES SA RUE DES DEUX EGLISES 14, B-1000 BRUXELLES Tel. 02/ Fax. 02/ Entreprise agréée sous le code 0420 EUROPESE INSTRUCTIONS EN CAS D ASSISTANCE COMMENT CONTACTER L EUROPEENNE DE L ETRANGER Par téléphone: +32 (3) Par fax: +32 (3) DANS TOUS LES CAS DONNEZ LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS Identité, âge et domicile de la personne concernée Le numéro de votre police Le moyen le plus rapide pour vous contacter L adresse complète ou nous pouvons vous atteindre EN CAS D ASSISTANCE AUX PERSONNES ASSUREES Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin sur place Nature de la maladie ou de la lésion Traitement appliqué Nom et adresse de la famille à prévenir EN CAS D ASSISTANCE AUX VEHICULES ASSURES Lieu exact où se trouve le véhicule Marque, type, année de construction et numéro de chassis Description des dégâts Références exactes (numéro) des pièces à envoyer et la marque de fabrication pour les accessoires électriques. les frais de telephone exposes a l etranger, afin de contacter la centrale d alarme sont entierement rembourses FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE 1. Nom et adresse de l assuré:... N compte en banque (avec code IBAN et BIC) de l assuré: 2. Police n :... Date de départ:... Durée:... Destination:... * Annulation du voyage (RENVOYEZ DANS LES 24 HEURES CE FORMULAIRE A L EUROPEENNE) - Nom du patient:... Lien de parenté avec l assuré:... - Prix du voyage:... Montant des frais d annulation:... - Date d inscription:.../.../... Date de départ:.../.../... Date d annulation:.../.../... - Raison de l annulation (biffer la mention inutile): maladie - accident - décès - autre raison:... (JOINDRE: ATTESTATION MEDICALE OU AUTRE + COPIE DU BON DE COMMANDE DU VOYAGE) * Bagages (RENVOYEZ CE FORMULAIRE DES VOTRE RETOUR EN BELGIQUE) - Circonstances du sinistre: - Montant des dommages:... (JOINDRE: ATTESTATIONS OU JUSTIFICATIFS ORIGINAUX) * Frais médicaux à l étranger - Circonstances: - Montant des frais:... (JOINDRE LE DECOMPTE DE LA MUTUELLE) * Autre: description: - Montant réclamé:... Agence: (JOINDRE LES JUSTIFICATIFS) Date et signature: 8