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Timestamp: 2016-10-25 03:21:44+00:00
Document Index: 252496981

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_149/2012 (16.03.2012)
proc�dure p�nale, refus d'entrer en mati�re,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 f�vrier 2012.
Par ordonnance du 15 d�cembre 2011, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale pour calomnie d�pos�e par A.________ contre la Tutrice g�n�rale du canton de Vaud aux motifs que la plainte avait �t� d�pos�e tardivement et que les �l�ments constitutifs de l'infraction d�nonc�e n'�taient pas r�alis�s.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision sur recours du plaignant au terme d'un arr�t rendu le 20 f�vrier 2012.
A.________ a recouru le 14 mars 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Dirig� contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale, le recours doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 et suivants de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant ne s'exprime pas sur cette question comme il lui appartenait de le faire (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248; 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Or, selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce en vertu des art. 4 et 5 de la loi vaudoise sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LREC), qui instaure une responsabilit� exclusive de l'Etat envers les tiers pour les dommages caus�s d'une mani�re illicite par leurs agents, dont fait partie la Tutrice g�n�rale (cf. art. 3 al. 1 ch. 9 LREC). Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles � raison des faits reproch�s � la d�nonc�e, le recourant ne peut pas fonder sa vocation pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�ts 6B_364/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.1 et 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). Il n'est ainsi pas habilit� � remettre en cause l'arr�t attaqu� en tant qu'il confirme la d�cision de non-entr�e en mati�re parce que les �l�ments constitutifs de la diffamation ou de la calomnie ne sont pas r�alis�s. Il importe d�s lors peu qu'il aurait en principe qualit�, en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, pour faire valoir que sa plainte aurait �t� jug�e � tort tardive. A supposer que ce grief soit fond�, le Tribunal f�d�ral ne pourrait en effet pas annuler l'arr�t attaqu�, faute de pouvoir se prononcer sur le m�rite de la motivation retenue au fond pour les raisons �voqu�es pr�c�demment. Le recourant ne peut se pr�valoir d'un int�r�t pratique suffisant � l'examen de ce grief.
Pour le surplus, il ne se plaint pas d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). Son recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable faute de qualit� pour agir au sens de l'art. 81 LTF, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il r�pond aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Enfin, le Tribunal f�d�ral en tant que juridiction supr�me de recours n'est pas habilit� � traiter des plaintes p�nales. La plainte p�nale que le recourant entend d�poser contre la Tutrice g�n�rale du canton de Vaud pour abus d'autorit� doit �tre adress�e aux instances cantonales comp�tentes.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).