Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4403&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-19 21:41:03+00:00
Document Index: 198736913

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 145", "l'article 17", "l'article 3", '§ 4', "l'article 90", 'arrêt ']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Beke Wouter" (Législature 2007-2010)
Agences de notation de crédit - Réglementation européenne - Effets en Belgique (4-6473)
QE 4-6473 <?/MIBLOCK>
Animaux - Conditions d’agrément des établissements - Conditions de commercialisation (4-1540)
Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-1540 <?/MIBLOCK>
Armée - Contingent - Vacances prévues - Province du Limbourg (4-2872)
Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-2872 <?/MIBLOCK>
Armée - Missions à l’étranger - Aumôniers (4-804)
QE 4-804 <?/MIBLOCK>
Armée belge - Formation à la conduite - Coût (4-1635)
QE 4-1635 <?/MIBLOCK>
Armée belge - Postes vacants pour 2008 - Recrutements par province et par garnison (4-208)
QE 4-208 <?/MIBLOCK>
Banques d'affaires - Banques de dépôt - Introduction d'une distinction - Adaptation de la législation (4-6474)
QE 4-6474 <?/MIBLOCK>
Bourg-Léopold - Rassemblement de Harley Davidson (4-1636)
Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-1636 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-1880)
QE 4-1880 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-2260)
QE 4-2260 <?/MIBLOCK>
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1195)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-1195 <?/MIBLOCK>
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-267)
Question écrite de M Beke à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-267 <?/MIBLOCK>
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-594)
QE 4-594 <?/MIBLOCK>
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6933)
Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-6933 <?/MIBLOCK>
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-6934 <?/MIBLOCK>
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6935)
Question écrite de M Beke à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6935 <?/MIBLOCK>
Code des impôts sur les revenus - Article 354 - Application (4-774)
QE 4-774 <?/MIBLOCK>
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)
QE 4-1203 <?/MIBLOCK>
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)
QE 4-1012 <?/MIBLOCK>
Corps de pompiers - Bourg-Léopold - Remplacement de matériel - Camion-échelle (4-44)
QE 4-44 <?/MIBLOCK>
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-207)
QE 4-207 <?/MIBLOCK>
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-588)
QE 4-588 <?/MIBLOCK>
De Lijn - Plan Spartacus - Participation de la SNCB (4-361)
Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-361 <?/MIBLOCK>
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3540)
QE 4-3540 <?/MIBLOCK>
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-3541 <?/MIBLOCK>
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)
QE 4-5458 <?/MIBLOCK>
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2102)
QE 4-2102 <?/MIBLOCK>
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2454)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-2454 <?/MIBLOCK>
Données médicales - Conservation - Délai - Envoi électronique (4-7288)
QE 4-7288 <?/MIBLOCK>
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-1881)
QE 4-1881 <?/MIBLOCK>
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-2261)
QE 4-2261 <?/MIBLOCK>
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2090)
QE 4-2090 <?/MIBLOCK>
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2636)
QE 4-2636 <?/MIBLOCK>
Département de la Défense - Dérapage budgétaire - Curatelle (4-40)
Question écrite de M Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
QE 4-40 <?/MIBLOCK>
Dépôts d'épargne - Exonération fiscale - Conformité - Règlementation européenne (4-7501)
QE 4-7501 <?/MIBLOCK>
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)
QE 4-7292 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)
QE 4-2656 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-390)
QE 4-390 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)
QE 4-5844 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)
QE 4-650 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-712)
QE 4-712 <?/MIBLOCK>
Epargne-pension - Assurance vie - Montants - Déduction fiscale (4-7434)
QE 4-7434 <?/MIBLOCK>
Fonds de la sécurité routière - Montants - Fixation (4-1891)
QE 4-1891 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Participation des CPAS - Fin - Conséquences (4-45)
Question écrite de M Beke à M Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
QE 4-45 <?/MIBLOCK>
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-800)
QE 4-800 <?/MIBLOCK>
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)
QE 4-801 <?/MIBLOCK>
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-2273)
QE 4-2273 <?/MIBLOCK>
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-289)
Question écrite de M Beke à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-289 <?/MIBLOCK>
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-290)
Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-290 <?/MIBLOCK>
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-535)
QE 4-535 <?/MIBLOCK>
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1561)
QE 4-1561 <?/MIBLOCK>
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)
QE 4-1562 <?/MIBLOCK>
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-357)
QE 4-357 <?/MIBLOCK>
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-547)
QE 4-547 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-388)
QE 4-388 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-553)
QE 4-553 <?/MIBLOCK>
Institutions financières belges - Exigences en matière de capital - Suivi (4-6472)
QE 4-6472 <?/MIBLOCK>
Interventions bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-206)
QE 4-206 <?/MIBLOCK>
Interventions bariatriques – remboursement – IMC (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-77)
Question écrite de M Beke à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
QE 4-77 <?/MIBLOCK>
L'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine (4-1290)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (dans les logements - Prise en considération de l'isolation de façade) (4-900)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
La directive sur les marchés d'instruments financiers (Règles de conduite concernant les conseils en investissement donnés par les banques et les entreprises d'investissement à la clientèle - Plaintes concernant les règles MiFID - Elargissement au secteur des assurances) (4-492)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La facturation électronique (Nécessité de prendre un AR) (4-1288)
La fermeture de certains bureaux de poste (4-49)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers (4-355)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
La politique gouvernementale relative à l'Afghanistan (4-549)
Rapport de M. Wouter Beke (S) et de Mme Juliette Boulet (Ch)
La reportabilité des droits d'enregistrement (Retard quant au remboursement) (4-356)
La vague de cambriolages dans les pharmacies (Mesures - Protection - Déduction fiscale pour investissements en matière de sécurité) (4-656)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Le cadastre des médecins et la révision des quotas d'agrément pour les médecins généralistes (4-1090)
Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le chômage temporaire des employés (4-1129)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Le diabète (Bilan de l'exécution de la résolution de 2007) (4-940)
Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociale et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances (4-1287)
Les plaintes concernant la publicité des institutions financières (4-430)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les vols sur les chantiers de construction (4-137)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
L’offre médicale en Belgique (4-287)
QE 4-287 <?/MIBLOCK>
L’offre médicale en Belgique (4-534)
QE 4-534 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes - Amélioration de la qualité des soins - Création d’un forum (4-802)
QE 4-802 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes - Problèmes de stationnement - Solutions - Rôle des communes (4-7216)
Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-7216 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes en formation - Soutien - Création d’un fonds financier (4-2913)
QE 4-2913 <?/MIBLOCK>
Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) - Logements - Doubles vitrages (4-94)
Question écrite de M Beke à M Flahaut, ministre de la Défense
QE 4-94 <?/MIBLOCK>
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-1073)
QE 4-1073 <?/MIBLOCK>
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-2249)
QE 4-2249 <?/MIBLOCK>
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-1634)
QE 4-1634 <?/MIBLOCK>
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-2610)
QE 4-2610 <?/MIBLOCK>
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-4495)
Question écrite de M Beke à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 4-4495 <?/MIBLOCK>
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-5570)
QE 4-5570 <?/MIBLOCK>
Placements - Prospectus d'émission - Réglementation (4-6475)
QE 4-6475 <?/MIBLOCK>
Police judiciaire - Formation fonctionnelle - Évaluation (4-6370)
QE 4-6370 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2108)
QE 4-2108 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2109)
QE 4-2109 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2268)
QE 4-2268 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2633)
QE 4-2633 <?/MIBLOCK>
Produits d'assurance - Contrôle préalable - Adaptation de la réglementation européenne (4-6476)
QE 4-6476 <?/MIBLOCK>
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7391)
QE 4-7391 <?/MIBLOCK>
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7392)
QE 4-7392 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)
Amendement n° 12 de M. Wouter Beke
Amendements n°s 7 et 9 à 11 de MM. Hugo Vandenberghe et Wouter Beke
Rapport de M. Wouter Beke
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (4-492)
Extension du fonds mazout - Remboursement aux ménages - Chauffage au gaz ou à l'électricité
Sauvegarde du pouvoir d'achat
Majoration du bonus à l'emploi
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-282)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-283)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-281)
Proposition de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter "l'isolation des façades" à la liste des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, qui donnent droit à une réduction d'impôt (4-1060)
Proposition de M. Wouter Beke et consorts
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)
Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (Suppression de la durée minimale de l'interdiction professionnelle que le tribunal de commerce doit prononcer) (4-787)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (4-1789)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Wouter Beke
Amendements n°s 4 et 5 de M. Wouter Beke et consorts
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de considérer l'installation d'un réservoir LPG comme une dépense déductible, dans le but de promouvoir l'utilisation du LPG en tant que carburant classique le moins polluant (4-791)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)
Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-280)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-279)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (4-1223)
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Contingentement : numerus clausus ; suppression de l'examen de sortie en kinésithérapie) (4-960)
Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispence de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 4-1503) (4-1504)
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités (4-1121)
Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke et de Mme Helga Stevens
Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins (4-1545)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur et Wouter Beke et consorts
Amendements n°s 1 à 6 de MM. Roland Duchatelet et Wouter Beke
Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) (4-1670)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Marleen Temmerman et de MM. Wouter Beke et Louis Ide
Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes (4-2097)
QE 4-2097 <?/MIBLOCK>
Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes (4-2347)
QE 4-2347 <?/MIBLOCK>
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-4817)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4817 <?/MIBLOCK>
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-5511)
QE 4-5511 <?/MIBLOCK>
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-1900)
QE 4-1900 <?/MIBLOCK>
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-2443)
QE 4-2443 <?/MIBLOCK>
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-5763)
QE 4-5763 <?/MIBLOCK>
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2020)
QE 4-2020 <?/MIBLOCK>
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2668)
QE 4-2668 <?/MIBLOCK>
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-5847)
QE 4-5847 <?/MIBLOCK>
Services ambulanciers - Nouvelles normes - Agrément - Concertation aves les villes et communes (4-2137)
QE 4-2137 <?/MIBLOCK>
Services ambulanciers - Nouvelles normes - Agrément - Concertation aves les villes et communes (4-2352)
QE 4-2352 <?/MIBLOCK>
Services de police - Formation judiciaire fonctionnelle - Lauréats - Délivrance d'un brevet (4-7550)
QE 4-7550 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1241)
Question écrite de M Beke à M Leterme, premier ministre
QE 4-1241 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1242)
QE 4-1242 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1243)
QE 4-1243 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1244)
QE 4-1244 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1245)
Question écrite de M Beke à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-1245 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1246)
QE 4-1246 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1247)
Question écrite de M Beke à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
QE 4-1247 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1249)
QE 4-1249 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1250)
QE 4-1250 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1252)
Question écrite de M Beke à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-1252 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1253)
QE 4-1253 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1254)
QE 4-1254 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1255)
Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
QE 4-1255 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2399)
Question écrite de M Beke à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-2399 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2461)
QE 4-2461 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2681)
QE 4-2681 <?/MIBLOCK>
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-5360)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-5360 <?/MIBLOCK>
Surpopulation carcérale - Prisonniers étrangers - Exécution de la peine à l'étranger - Transferts forcés - Consentement au transfert (4-7405)
QE 4-7405 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Concurrence avec le travail régulier - Province de Limbourg (4-1896)
QE 4-1896 <?/MIBLOCK>
Traité Benelux - Ratification (4-3245)
QE 4-3245 <?/MIBLOCK>
Vente à découvert - Interdiction permanente - Initiatives législatives (4-4814)
QE 4-4814 <?/MIBLOCK>
Villes côtières flamandes - Sentiment d’insécurité - Mesures (4-3012)
Question écrite de M Beke à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-3012 <?/MIBLOCK>
Vélomoteurs - Contrôle de vitesse - Appareils de tests - Curvomètres (4-1902)
Question écrite de M Beke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-1902 <?/MIBLOCK>