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Timestamp: 2016-10-22 09:00:48+00:00
Document Index: 222322347

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_439/2012 (15.05.2012)
2C_439/2012
X.________, repr�sent� par Me Rapha�l Brochellaz, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 avril 2012.
X.________, ressortissant guin�en n� le *** 1983, a �pous�, le 13 f�vrier 2008, A.________, ressortissante guin�enne, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, avec laquelle il a eu un fils, n� le *** 2007 et a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 12 f�vrier 2009. Cette derni�re a �t� renouvel�e jusqu'au 12 f�vrier 2011. Il ne vit plus avec son �pouse depuis janvier 2009.
Par arr�t du 22 avril 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� par l'int�ress� contre la d�cision du 13 d�cembre 2011 du Service de la population refusant de renouveler son permis de s�jour et pronon�ant son renvoi.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 22 avril 2012 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Le recourant invoque l'art. 50 LEtr. Il perd de vue que son ex-�pouse n'�tait titulaire que d'un permis de s�jour et non pas d'un permis d'�tablissement, de sorte qu'il ne peut rien tirer de l'art. 50 LEtr qui ne vise que les cas r�gl�s par les art. 42 et 43 LEtr, � l'exclusion des cas de l'art. 44 LEtr. Enfin, en raison de sa formulation potestative, l'art. 44 LEtr ne lui conf�re pas, en tant que tel, un droit � une autorisation de s�jour.
Le recourant se pr�vaut en vain de l'art. 8 CEDH. En effet, pour pouvoir invoquer cette disposition, il faut que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Le fils n'est titulaire que d'une autorisation de s�jour. Il n'a par cons�quent pas le droit de r�sider durablement en Suisse.
Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne peut toutefois se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus). Par cons�quent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185).
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures et une audience. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Le recours �tait en outre d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).