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Timestamp: 2019-07-17 19:09:58+00:00
Document Index: 64941788

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art AM 15 à 19
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Section IV - Gros mobilier, agencement principal, « planchers légers surélevés » *
AM 15 - Principe général
AM 16 - Gros mobilier, agencement principal AM 17 - Planchers légers surélevés
AM 18 - Rangées de sièges
AM 17 Planchers légers surélevés * (titre modifié par arrêté du 24 septembre 2009)
§ 1. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Les planchers légers surélevés pouvant recevoir des personnes, tels que tribunes, tours, stands, podiums, estrades, gradins, praticables etc., aménagés à l'intérieur des bâtiments, doivent :
- leurs dessous sont débarrassés de tout dépôt de matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au public par une cloison extérieure classée C-s3, d0 ou de catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de visite. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300 m2, ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale de 300 m2 par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en catégorie M1. »
§ 2. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Les planchers techniques démontables sont classés BFL-s1 ou en catégorie M1. »
§ 3. Les valeurs des charges d'exploitation à retenir sont celles prévues par la norme NF P 06-001 en fonction de la nature des locaux dans lesquels ces aménagements sont réalisés. »
§ 4. Les dispositions des normes NF P 01-012 et NF P 90-500 concernant les gardes-corps s'appliquent à ces constructions et à leurs escaliers d'accès, afin d'éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule.
§ 5. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux gradins mobiles ou ajourés. Les jours entre gradins, ou le long des circulations, doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative aux garde-corps : un jour de dimension verticale inférieure ou égale à 0,18 m pour les vides entre deux niveaux de plancher de gradin et une distance horizontale inférieure ou égale à 0,05 m entre deux planchers de gradin.
Les dessous doivent être rendus inacessibles au public ; ils doivent être libres de tout dépôt et maintenus en permanence en parfait état de propreté.
AM 18 Rangées de sièges (Arrêté du 6 mars 2006)
§ 2. Chaque rangée doit comporter seize sièges au maximum entre deux circulations, ou huit entre une circulation et une paroi.