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Timestamp: 2016-10-28 14:23:31+00:00
Document Index: 71952909

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 187', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 29', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 65']

6B_457/2010 (08.09.2010)
X.________, repr�sent� par Me Robert Assa�l, avocat,
2. Y.________, agissant par Martine Duc, elle-m�me repr�sent�e par Me Tirile Tuchschmid Monnier, avocate,
Actes d'ordre sexuel avec une enfant; d�lai d'�preuve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 19 avril 2010.
A la fin du mois de juin 2006, X.________, n� le 17 juillet 1987, a entretenu des relations d'ordre sexuel avec Y.________, alors �g�e de quinze ans, lui prodiguant des baisers et des caresses sur la poitrine et la p�n�trant vaginalement avec les doigts.
Il a �galement d�tenu des stup�fiants pour sa propre consommation.
Par jugement du 1er septembre 2008, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et d�tention de stup�fiants pour assurer sa propre consommation, � la peine p�cuniaire de 90 jours-amende d'un montant de 40 fr., et l'a mis au b�n�fice du sursis pour une dur�e de 5 ans.
Par arr�t 19 avril 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a notamment rejet� l'appel de X.________ et confirm� le jugement pr�cit�.
X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 29 Cst., 12, 44, 187 CP et 7 RAJ, il a conclu, principalement, � son acquittement et, subsidiairement, au renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �galement requis l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t et le Minist�re public a conclu au rejet du recours.
1.1 Le recourant reproche tout d'abord � la Cour cantonale de ne pas avoir examin� les arguments qu'il avait invoqu�s en application des art. 187 ch. 3, 4 et 52 CP et qui devaient conduire � son acquittement.
1.1.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu donne notamment � l'int�ress� le droit de recevoir une d�cision suffisamment motiv�e pour qu'il puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorit� de recours soit en mesure, le cas �ch�ant, d'exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, m�me bri�vement, les raisons qui l'ont guid�e et sur lesquelles elle a fond� sa d�cision, de fa�on que l'int�ress� puisse en appr�cier la port�e et, �ventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57). Il n'est donc pas n�cessaire que les motifs portent sur tous les moyens des parties; ils peuvent �tre limit�s aux questions d�cisives (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
1.1.2 Selon l'arr�t entrepris, la Chambre p�nale a express�ment admis que les conditions de l'art. 187 ch. 1 CP �taient r�alis�es et que le recourant ne pouvait �tre mis au b�n�fice du chiffre 2 de cette m�me disposition. On comprend �galement, � la lecture de la d�cision, que l'autorit� a implicitement exclu l'application des art. 187 ch. 3 et 52 CP. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
1.2 Le recourant conteste la r�alisation de l'aspect intentionnel de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants.
1.2.1 L'art. 187 CP punit d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans (al. 1). L'acte n'est pas punissable si la diff�rence d'�ge entre les participants ne d�passe pas trois ans (al. 2). Si, au moment de l'acte, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particuli�res ou si la victime a contract� mariage ou conclu un partenariat enregistr� avec l'auteur, l'autorit� comp�tente pourra renoncer � le poursuivre, � le renvoyer devant le tribunal ou � lui infliger une peine (al. 3). La peine sera une peine privative de libert� de trois ans au plus ou une peine p�cuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime �tait �g�e de 16 ans au moins alors qu'en usant des pr�cautions voulues il aurait pu �viter l'erreur (al. 4).
Cette disposition a pour but de prot�ger un d�veloppement sexuel non perturb� des enfants. Elle prot�ge le jeune en raison de son �ge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti � l'acte. D�finissant une infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait �t� effectivement mise en danger ou perturb�e dans son d�veloppement. Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur le caract�re sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est �g�e de moins de seize ans et sur le fait que la diff�rence d'�ge est sup�rieure � trois ans. Le dol �ventuel suffit.
1.2.2 Selon les faits retenus, le recourant a admis, lors de son audition par le juge d'instruction le 18 octobre 2006, avoir appris de Y.________ qu'elle �tait �g�e de 15 ans. Il se consid�rait lui-m�me comme ayant 18 ans, de sorte que la diff�rence d'�ge n'�tait pas sup�rieure � trois ans. Devant le Tribunal de police, le recourant a reconnu avoir pens� � l'�ge de la jeune fille et au sien, lui m�me ayant pr�cis�ment 18 ans et 10 mois au moment des faits. Il a toutefois consid�r� que cette diff�rence d'�ge ne posait pas de probl�me. Il r�sulte encore des constatations cantonales, que l'int�ress� a expliqu� avoir r�alis� le risque que sa partenaire f�t �g�e de moins de 16 ans et que la diff�rence d'�ge f�t sup�rieure � 3 ans et l'avoir n�anmoins chass� de son esprit.
Sur la base de ces �l�ments, la Cour de justice n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant la r�alisation des �l�ments subjectifs de l'infraction. En effet, le recourant savait que la jeune fille n'avait que 15 ans et connaissait le principe des trois ans pr�vu � l'art. 187 ch. 2 CP. Il n'a toutefois pas v�rifi� l'�ge exact de Y.________ alors qu'il avait pourtant r�fl�chi � ce sujet, lui-m�me ayant 18 ans et 10 mois au moment des actes. Il s'est ainsi accommod� du fait que la diff�rence d'�ge pouvait d�passer les trois ans et a donc agi par dol �ventuel.
Se plaignant d'une motivation insuffisante au sens de l'art. 29 Cst. et invoquant une violation de l'art. 44 CP, le recourant se plaint de la dur�e du d�lai d'�preuve qui lui a �t� imparti.
2.1 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un d�lai d'�preuve de deux � cinq ans au condamn� dont la peine a �t� suspendue. Dans le cadre ainsi fix� par la loi, il en d�termine la dur�e en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalit� et le caract�re du condamn�, ainsi que du risque de r�cidive. Plus celui-ci est important, plus long doit �tre le d�lai d'�preuve et la pression qu'il exerce sur le condamn� pour qu'il renonce � commettre de nouvelles infractions. La dur�e doit �tre d�termin�e de mani�re � offrir la plus grande probabilit� que le condamn� ne r�cidivera pas (arr�t du 4 juin 2010 6B_101/2010 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'esp�ce, la Chambre p�nale a relev� que la dur�e du d�lai d'�preuve, arr�t�e � 5 ans, �tait conforme � l'art. 44 CP. Elle a ainsi confirm� la dur�e maximale qui pouvait �tre prononc�e en application de la disposition pr�cit�e. Elle n'a toutefois rien dit au sujet de la personnalit� et du caract�re du recourant et ne s'est pas prononc�e sur le risque de r�cidive que ce dernier pouvait pr�senter. Elle n'a par cons�quent pr�sent� aucune motivation pour justifier la fixation du d�lai d'�preuve � son maximum de 5 ans. Le recours doit d�s lors �tre admis sur ce point, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale. Celle-ci devra se prononcer � nouveau sur la dur�e du d�lai d'�preuve, en motivant sa d�cision de mani�re suffisante sur ce point.
Invoquant une violation des art. 29 al. 3 Cst., une application arbitraire de l'art. 7 let. a RAJ/GE et se r�f�rant � l'ATF 135 I 91, le recourant conteste la mise � sa charge inconditionnelle d'une partie des frais judiciaires, d�s lors qu'il est au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Ce grief devient sans objet, d�s lors que le recours est partiellement admis sur la question de la dur�e du d�lai d'�preuve (cf. supra consid. 2).
Le recours est ainsi partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle se prononce � nouveau sur la question de la dur�e du d�lai d'�preuve. Pour le surplus, le recours est rejet�, dans la mesure o� il n'est pas sans objet.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure. Pour le surplus, en tant qu'il portait sur la commission d'une infraction, le recours �tait d�nu� de chances de succ�s. La demande d'assistance judiciaire est rejet�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte des frais r�duits en raison de l'issue de la cause et de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de d�pens de 1500 fr.