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Timestamp: 2016-10-28 23:38:20+00:00
Document Index: 176320002

Matched Legal Cases: ['art. 275', 'art. 98', 'art. 109', 'art. 275', 'art. 91', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 275', 'art. 91']

83 III 4613. Arr�t du 28 mars 1957 dans la cause Piola
S�questre. Revendication (art. 275 et 98 LP). 1. La question de savoir si l'office doit prendre sous sa garde l'objet s�questr� est r�gie par l'art. 98 LP; l'office est seul comp�tent pour la trancher, alors m�me qu'une proc�dure de revendication est pendante. 2. L'office ne peut prendre l'objet s�questr� sous sa garde lorsque celui-ci est en possession du tiers revendiquant. 3. L'office n'est pas li� par l'ordre que lui donne l'autorit� de s�questre de prendre sous sa garde l'objet � s�questrer. Faits � partir de page 46
A.- Fond� sur un acte de d�faut de biens, Loppacher a requis un s�questre contre Brodsky. L'ordonnance du 11 novembre 1956 prescrit que le s�questre doit porter notamment sur une voiture Simca-Aronde et qu'il y a lieu de "proc�der � son enl�vement".
L'Office des poursuites a s�questr� l'automobile en mains de Piola. Celui-ci a pr�sent� � l'huissier le permis de circulation �tabli � son nom qui se trouvait dans la voiture, a revendiqu� la propri�t� du v�hicule et s'est oppos� � ce que l'office le pr�t sous sa garde. Brodsky a confirm� que la voiture appartenait � Piola. Cela �tant, l'office a d�cid� de la laisser en mains de Piola. Conform�ment � l'art. 109 LP, Loppacher a ouvert action en contestation de la revendication.
B.- Sur plainte du cr�ancier, l'Autorit� de surveillance a ordonn� � l'office de prendre sous sa garde la voiture s�questr�e. L'office a alors invit� Piola � la lui remettre jusqu'au 21 mars 1957.
C.- Piola a recouru au Tribunal f�d�ral et conclu � l'annulation de la d�cision attaqu�e. L'effet suspensif a �t� accord� � son recours.
1. Aux termes de l'art. 275 LP, l'ex�cution du s�questre a lieu selon les formes prescrites pour la saisie aux art. 91 � 109; l'art. 98 LP, qui r�gle la mise des objets saisis sous la garde de l'office, est d�s lors applicable en mati�re de s�questre (RO 82 III 122). Suivant la jurisprudence (RO, Edition sp�ciale des arr�ts concernant la LP, 16 [1913], 29, 109 ss.), l'office ne peut prendre sous sa garde des objets saisis qui sont en possession du tiers revendiquant; il est seul comp�tent pour trancher cette question, alors m�me qu'une proc�dure en revendication est pendante � leur sujet. Si le r�sum� qui pr�c�de l'arr�t RO 54 III 131 indique que "le fait que l'objet s�questr� est revendiqu� par un tiers comme sa propri�t� ne constitue pas pour l'office un motif de renoncer � prendre ledit objet sous sa garde", les motifs pr�cisent (consid. 2, p. 135) que c'est le cas seulement lorsque le bien revendiqu� est en possession du d�biteur s�questr�.
En l'esp�ce, la voiture n'�tait pas en possession de Brodsky, mais a �t� s�questr�e en mains de Piola, qui est titulaire du permis de circulation. Il s'ensuit que la mise sous la garde de l'office ne peut �tre ordonn�e.
2. Contrairement � l'opinion exprim�e dans la d�cision attaqu�e, le fait que l'autorit� de s�questre a non seulement ordonn� le s�questre de la voiture mais a prescrit de "proc�der � son enl�vement" ne saurait obliger l'office � la prendre sous sa garde, alors qu'elle n'est pas en possession du d�biteur. Cet ordre ne lie pas l'office qui est seul comp�tent pour d�cider, le cas �ch�ant, l'application BGE 83 III 46 S. 48de la mesure pr�vue � l'art. 98 LP et qui ne peut le faire que lors de l'ex�cution du s�questre; c'est en effet seulement � ce moment que se pose la question de la mise des biens s�questr�s sous la garde de l'office. L'autorit� de s�questre ne peut de m�me ordonner le s�questre d'objets qui s'av�rent insaisissables ou l'emploi de la contrainte pour obtenir la production d'un bien s�questr� contre un tiers qui conteste l'avoir en sa possession (RO 60 III 141 ss.).
art. 275 et 98 LP,
art. 91 � 109