Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-fourniture-approvisionnement-petites-fournitures-bureau-consommables-informatiques-1898098.htm
Timestamp: 2018-07-17 13:55:34+00:00
Document Index: 43776028

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 43", "l'article 324", "l'article 246", "l'article 1", "l'article 3"]

Appels offres : Marché de fourniture pour l'approvisionnement de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques. Le présent marché est un marché de fournitures qui a pour objet l'approvisionnement via un site internet personnalisé de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques (cartouches, toners, ...) pour toutes les implantations de l'office. Le marché est un marché à bons de commande à lot unique. CPV: 30100000.
Marché de fourniture pour l'approvisionnement de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques. Le présent marché est un marché de fournitures qui a pour objet l'approvisionnement via un site internet personnalisé de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques (cartouches, toners, ...) pour toutes les implantations de l'office. Le marché est un marché à bons de commande à lot unique. CPV: 30100000.
2010/S 130-198968 (Source TED)
Le FOREM 104 boulevard Tirou Attn: Jessica Beriot 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206238 Courrier électronique (e-mail): jessica.beriot@forem.be Fax +32 71206297 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=102390 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le FOREM 104 boulevard Tirou Attn: Nathalie Pouillon 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206202 Courrier électronique (e-mail): nathalie.pouillon@forem.be Fax +32 71206297 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Matières liées à l'emploi et à la formation
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fourniture pour l'approvisionnement de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison L'ensemble des sites du FOREM situés principalement en Région Wallonne. Code NUTS BE3
Le présent marché est un marché de fournitures qui a pour objet l'approvisionnement via un site internet personnalisé de petites fournitures de bureau et de consommables informatiques (cartouches, toners, ...) pour toutes les implantations de l'office.
Le marché est un marché à bons de commande à lot unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30100000
II.2.2) Options Oui description de ces options: Les soumissionnaires doivent répondre à l'option obligatoire suivante: pour certains articles, les soumissionnaires sont tenus de proposer, outre la version classique, une option écologique du produit. Le caractère écologique est à prouver par un label officiel (hormis pour certains de ces articles - CFR spécificités du point 2 pour d'amples explications).
Un cautionnement est à constituer. Assiette du cautionnement:
Le cautionnement est fixé à 5 pour cent du montant annuel HTVA estimé du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent En application de l'article 15 du Cahier général des charges annexé à l'arrêté royal du 26.9.1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que l'office soit, en même temps en possession de la facture régulièrement établie et mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les autres documents éventuellement exigés.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 43 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 et qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation passée en force de chose jugée et portant: - sur la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal, - sur un fait de corruption telle que définie à l'article 246 du code pénal, - sur une fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financier des communautés européennes approuvée par la loi du 17.2.2002, - sur un blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le modèle de déclaration sur l'honneur figure dans le cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tout soumissionnaire et demandera à l'adjudicataire pressenti de produire les documents suivants: - Une attestation de l'ONSS ou de tout autre organisme prouvant que le soumissionnaire est en règle de paiement de cotisation de sécurité sociale pour la période du 1er trimestre 2010, - Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire et de chacun des membres de l'association (société de droit commun, société interne ou société momentanée) qui soumissionne, - Une attestation émanant de l'administration des contributions directes comme quoi ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale, - Une attestation de la TVA comme quoi ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale, - Une attestation du tribunal du commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices (savoir 2007- 2008- 2009).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une liste des principales livraisons (pour un montant total supérieure à 125 000 EUR), en un ou plusieurs bon(s) de commande, effectuées au cours de ces 3 dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, - Au minimum le nom d'une société (publique ou privée) et sa personne de contact avec laquelle le soumissionnaire travaille ou a travaillé avec un site internet personnalisé pour le passage de commandes, - Un descriptif détaillé démontrant que le soumissionnaire dispose sur le plan régional d'un réseau de distribution qui a fait ses preuves et qui est à même de satisfaire la livraison des commandes dans la totalité de la Région Wallonne.
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous économique. Pondération 60 qualité. Pondération 20 ergonomique et fonctionnel du catalogue version informatique (site internet). Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP10037/CCA/111P
1. 9.2010 - 14:00 Documents payants Non
1. 9.2010 - 14:00
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 201 (à compter de la date limite de réception des offres)
1. 9.2010 - 14:00 Lieu LE FOREM. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.