Source: http://fr.celexon.com/fr/CGV/
Timestamp: 2018-07-20 02:58:03+00:00
Document Index: 137817474

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 7', '§ 10', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15']

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Conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.fr.celexon.com.
Commande: ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Cookie: appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement
Partie(s): L’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit: bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur Site (Site web ou Site Internet): site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente
200 rue de Paris, 67116 Reichstett
SARL au capital de 25 000 Euros.
RCS de Strassbourg
SIRET: 515 078 582 00027
Téléphone : 01 76 36 15 81
Email : info@celexon.fr
§ 3 Champ d'application
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la confirmation de sa Commande.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par celexon France pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à Linus Gottschalk, Responsable Informatique, par email : linus.gottschalk@celexongroup.com.
- chèque bancaire libellé au nom de celexon France soit par chèque bancaire libellé au nom de celexon France Sàrl
- virement bancaire au bénéficiare celexon France Sàrl sur le compte de la banque suivante
Banque : Deutsche Bank AG
Titulaire du compte: celexon France Sàrl
Soit au retrait de la marchandise sur place.
§ 7 Annulation - Rétraction - Remboursement
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les contrats:
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
En tout état de cause, il conviendra à l’Acheteur de retourner, à ses frais, le ou les produits concernés à l’adresse suivante:
Service Retour/RMA
§ 10 Propriete intellectuelle
Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site Internet
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs professionnels en relation directe avec leur exercice professionnel.
Produit: bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur
Site (Site web ou Site Internet): site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site, sauf conditions particulières conclues entre les Partie.
Les Conditions prévalent sur les conditions générales d’achat.
Toute Commande donne lieu à l’établissement d’une facture délivrée à l’Acheteur dès la réalisation de la vente.
En cas de Commande passée par un Acheteur n'ayant pas procédé au paiement de Commandes précédentes, le Vendeur pourra refuser d'honorer la Commande, sans que l'Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. Ce refus entraîne le remboursement à l'Acheteur du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité.
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par celexon France Sàrl pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à Linus Gottschalk, Responsable Informatique, par email : linus.gottschalk@celexongroup.com.
§ 6 Modification de la commande
L’Acheteur souhaitant modifier ou annuler la Commande envoi au Vendeur une lettre recommandée avec avis de réception.
Cette demande pourra toutefois ne pas être prise en compte si cette lettre est envoyée postérieurement à l’envoi du Produit.
Une confirmation accusant réception de cette demande lui sera envoyée par courrier électronique ou par voie postale.
§ 7 Livrasion - Delai
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande, ou par avis de mise à disposition en l'absence du destinataire.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours et qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, un Courriel sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande et voyagera aux risques de l’Acheteur.
§ 8 Reception
En cas d’avarie ou de perte partielle des Produits, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur.
L’Acheteur reconnaît que l’action à l’encontre du transporteur est éteinte si celui-ci n’a pas, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, notifié sa réclamation motivée au transporteur dans les trois jours suivant la réception.
Nonobstant les réserves émises auprès du transporteur, l’Acheteur peut former des réclamations auprès du Vendeur, dans les 3 jours suivant la réception, en cas de vices, de manquements ou de non-conformité des Produits livrés aux spécifications de la Commande.
Cette réclamation doit être formée par l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Toute réclamation en dehors du délai prévu ci-dessus ne sera pas prise en compte par le Vendeur.
En cas de vices, manquements ou non-conformité du Produit, établi par l’Acheteur et constaté par le Vendeur, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
Les Parties conviennent qu’un Produit ne pourra être retourné au Vendeur qu’après autorisation préalable expresse de celui-ci.
Les Produits sont retournés aux frais et risques de l’Acheteur.
Si le Produit n’est pas retourné dans l’état où il a été livré, l’Acheteur ne pourra être remboursé de la totalité de son prix.
L’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie ne saurait s’appliquer aux détériorations dues à l’usure ou à une utilisation non conforme du Produit par l’Acheteur.
§ 11 Propriete intellectuelle
§ 12 Convention sur la preuve
§ 13 Invalidité partielle
§ 14 Loi applicable
§ 15 Loi applicable