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Timestamp: 2020-06-01 02:03:05+00:00
Document Index: 307469481

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 28']

Suchergebnis für droit d'intervention social
43 Dokumente gefunden
Erwachsenenschutz zwischen Selbstbestimmung, Supported Decision Making und Substitute Decision Making
Die UN-Behindertenrechtskonvention (BRK) soll gemäss ihrem Art. 1 Abs. 1 den vollen und gleichberechtigten Genuss aller Menschenrechte sowie der Grundfreiheiten durch alle Menschen mit Behinderungen…
Prof. Dr. iur. Daniel Rosch
FamPra.ch 1/2019, 8. Februar 2019, S. 105
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Rechtsprechung / 2. Eherecht / 2.6 Vorsorgeausgleich
Nr. 33 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social, Arrêt du 9 janvier 2007 en la cause de A. c. Caisse de Retraite X, B., Bâloise Compagnie d'Assurances - B 142/05
Par jugement du 25 septembre 2003, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a prononcé le divorce de C. et de B., mariés depuis De la revueFamPra.ch 2/2007 | [wording…
FamPra.ch 2/2007, 24. April 2007, S. 381
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Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte : quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique
1963-2013 : 50 ans se seront écoulés entre le postulat du Conseiller national bernois Emil Schaffer,1 qui constatait que les organes de la tutelle étaient confrontés à diverses difficultés en…
FamPra.ch 4/2012, 7. November 2012, S. 927
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L'accouchement sous X: réflexion critique sur le droit et la pratique d'une singularité juridique française
Il existe en France une longue tradition de secret de la maternité et de légalisation de l’abandon d’enfant dont ce que ce l’on connaît aujourd’hui sous le vocable d’accouchement sous X ne représente…
FamPra.ch 3/2007, 26. Juli 2007, S. 568
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L'enfant, sujet de droit et acteur dans la médiation familiale en cas de séparation de ses parents
Dans un domaine aussi sensible et complexe que les relations familiales, où le juge dit moins le droit qu’il ne doit peser des intérêts pour aménager l’avenir sans le secours de normes claires, la…
Elisabeth Volckrick
FamPra.ch 2/2016, 9. Mai 2016, S. 384
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Rechtsprechung / 3. Kindesrecht / 3.4 Elterliche Sorge (inkl. Umgangsrecht)
Nr. 12 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 29 septembre 2016 en la cause de A. contre B. - 5A_904/2015
B., née en 1975 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, et A., né en 1975 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, se sont mariés le 15 juillet 2000 à Londres.
FamPra.ch 1/2017, 3. Februar 2017, S. 351
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Rechtsprechung / 3. Kindesrecht / 3.5 Kindesschutz
Nr. 12﻿	Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil Arrêt du 6 novembre 2018 en la cause de A.A. contre B.A. - 5A_846/2018
Par requête, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, déposée le 19 septembre 2018 devant la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève, A.A. a conclu, par…
FamPra.ch 1/2019, 8. Februar 2019, S. 277
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L'enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
Il n’est plus possible aujourd’hui de pratiquer le droit de la famille, en qualité d’avocat, de magistrat ou d’enseignant, sans tenir compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l…
FamPra.ch 2/2012, 11. Mai 2012, S. 255
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Les espaces rencontre enfants-parents: vingt ans d'expérience en France
Dans cet article nous allons d’abord esquisser les changements importants qui sont intervenus dans la sphère familiale depuis la deuxième moitié du 20xxe siècle, puis nous expliquerons l’émergence de…
lic. phil. Laura Cardia Vonèche
FamPra.ch 2/2009, 19. Mai 2009, S. 366
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Rechtsprechung / 1. Allgemeines (inkl. Verfassungsrecht, EMRK, Personenrecht, Mietrecht, Deliktsrecht, Ausländerrecht usw.)
Nr. 29 Tribunal administratif du canton de Vaud, Arrêt du 18 octobre 2006 en la cause X. contre le Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud - GE.2005.0219
Catherine Jaccottet Tissot, Dr. iur. Michelle Cottier
FamPra.ch 2/2007, 24. April 2007, S. 366
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La protection de la personnalité des résidents d'établissements médico-sociaux
Thème général de la journée de droit civil en l’honneur de la Professeure Dominique Manaï, la protection de la personnalité pose une question plus générale pour les résidents d’établissements…
Dr. iur. Michelle Cottier
FamPra.ch 2/2015, 11. Mai 2015, S. 370
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Quelques remarques sur l'arrêt de la Cour de cassation française relatif au mariage homosexuel
Par un arrêt rendu le 13 mars dernier1, la Cour de cassation française a défini-tivement exclu, sauf révision législative, les mariages homosexuels. La décision de la plus haute juridiction…
lic. iur. Valentin Rétornaz
FamPra.ch 4/2007, 24. Oktober 2007, S. 839
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Rechtsprechung / 5. Vormundschaft (inkl. Betreuung und fürsorgerische Freiheitsentziehung)
Nr. 31 Tribunal fédéral, IIe Cour civile Arrêt du 6 octobre 2008 en la cause de A. contre Tribunal de Sion - 5A_550/2008
Le 3 février 2007, B., C., D. et E. ont saisi la Chambre pupillaire de Sion d’une requête tendant à l’instauration d’une mesure tutélaire en faveur de leur frère A., né le 19 août 1953.
FamPra.ch 1/2009, 11. Februar 2009, S. 286
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Wiederaufbau des Kontakts zum getrennt lebenden Elternteil in einer Hochkonfliktfamilie - eine Einzelfallstudie
Eine Trennung gelingt selten harmonisch: Bisherige Lebensvorstellungen werden infrage gestellt, und mit einem intensiven innerpsychischen Prozess wird von den ehemaligen Partnern eine…
Benedikt Weizenegger, Dr. med. Brigitte Contin, Selina Fontana MLaw
FamPra.ch 3/2019, 9. August 2019, S. 882
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Les mécanismes de contrôle dans le cadre des mesures limitant la liberté de mouvement
Notre ordre juridique garantit la liberté personnelle et en particulier la liberté de mouvement (art. 10 al. 2 et art. 31 Cst., art. 5 CEDH et art. 28 CC). Cette dernière n’a toutefois pas un…
Micaela Vaerini
FamPra.ch 4/2012, 7. November 2012, S. 962
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Autorités tutélaires dans le canton du Tessin: organisation et procédure
L’organisation tutélaire suisse n’est pas unifiée, car elle est de la compétence des cantons. Chaque canton a choisi sa propre organisation tutélaire et la Suisse connaît dans ce domaine une grande…
Emanuela Epiney-Colombo
FamPra.ch 3/2008, 31. Juli 2008, S. 559
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Das Abstammungsrecht in rechtsvergleichender Sicht
Das Abstammungsrecht war lange Zeit getragen von einer ganzen Reihe von Lehrsätzen: Die untrennbare Verknüpfung von Ehe und Elternschaft, die Verbindung von Reproduktion und Sexualität, die…
Prof. Dr. iur. Andrea Büchler, Antonella Schmucki MLaw
FamPra.ch 1/2020, 13. Februar 2020, S. 1
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Quelques thèses sur le mariage et autres formes de ménage commun
La notion de famille est forgée avant tout par les moeurs et la culture. La définition n’en est pas la même sous toutes les latitudes. Elle est influencée par la tradition, la religion, l’histoire,…
FamPra.ch 4/2014, 17. November 2014, S. 809
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Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d'assurances sociales
La modification du Code civil du 19 juin 2015,2 entrée en vigueur au 1er janvier 2017, avait pour objectif de changer les règles applicables au partage de la prévoyance professionnelle acquise par…
FamPra.ch 1/2017, 3. Februar 2017, S. 38
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L'enfant dans la discussion
Cette contribution vise à aborder la question de «donner la parole aux enfants» d’un point de vue communicatif. Comment construit-on la possibilité pour des enfants de prendre part à la procédure et…
FamPra.ch 2/2016, 9. Mai 2016, S. 402
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Longtemps considérés comme une pratique familiale et culturelle, les mariages forcés et les mariages d’enfants n’interpellaient pas l’opinion publique. Bien que frappés d’interdictions nationales et…
Sarah Progin-Theuerkauf, Samah Ousmane MLaw
FamPra.ch 2/2013, 2. Mai 2013, S. 324
Weiterlesen über Mariages forcés
a) Schweiz – Suisse – Svizzera: Aktuelle Juristische Praxis (AJP), Archiv für Schweizerisches Abgaberecht (ASA), Basler juristische Mitteilungen (BJM), Familienfragen, F-Frauenfragen, Jusletter…
Dr. iur. Sabine Aeschlimann LL.M., iur. Nadine Battilana
FamPra.ch 4/2011, 16. November 2011, S. 914
Rechtsprechung / 5. Kindes- und Erwachsenenschutz
Nr. 70 Cour Européenne des droits de l'homme, Troisième Section Arrêt du 30 avril 2019 en la cause de T.B. contre Suisse - 1760/15
Aus der ZeitschriftFamPra.ch 4/2019 | S. 1268–1295Es folgt Seite №1269
Gaëlle Sauthier
FamPra.ch 4/2019, 7. November 2019, S. 1268
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Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge
L’autorité parentale conjointe tend à s’implanter de plus en plus largement dans les législations d’Europe occidentale. Mais y a-t-il pour autant une totale convergence dans l’appréhension de ce…
FamPra.ch 2/2013, 2. Mai 2013, S. 410
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Aktuelle Juristische Praxis (AJP), Archiv für Schweizerisches Abgaberecht (ASA), Basler juristische Mitteilungen (BJM), Familienfragen, F-Frauenfragen, Jusletter, plädoyer (pläd), recht,…
Dr. iur. Sabine Aeschlimann LL.M., iur. Catherine Weibel
FamPra.ch 3/2008, 31. Juli 2008, S. 571
Aufsätze (24)
1. Allgemeines (inkl. Verfassungsrecht, EMRK, Personenrecht, Mietrecht, Deliktsrecht, Ausländerrecht usw.) (1)
2. Eherecht (1)
2.6 Vorsorgeausgleich (1)
3. Kindesrecht (2)
3.4 Elterliche Sorge (inkl. Umgangsrecht) (1)
5. Kindes- und Erwachsenenschutz (1)
5. Vormundschaft (inkl. Betreuung und fürsorgerische Freiheitsentziehung) (1)
Vorsorgeausgleich (1)
Kindesrecht (2)
Kindes- und Erwachsenenschutz (2)
Aeschlimann Sabine (11)
Battilana Nadine (4)
Blaser Patrick (1)
Breitschmid Peter (1)
Büchler Andrea (2)
Choffat Guillaume Antoine (1)
Clausen Sandro (1)
Contin Brigitte (1)
Cottier Michelle (4)
Delden Marie-Laure Papaux van (1)
Dupont Anne-Sylvie (1)
Enz Benjamin (1)
Epiney-Colombo Emanuela (1)
Fontana Selina (1)
Girardin Myriam (1)
Greco Sara (1)
Kohler-Vaudaux Maryam (1)
Meier Philippe (2)
Mona Martino (1)
Ousmane Samah (1)
Progin-Theuerkauf Sarah (1)
Rosch Daniel (1)
Rétornaz Valentin (1)
Sandoz Suzette (1)
Sauthier Gaëlle (1)
Schmucki Antonella (1)
Schwenzer Ingeborg (1)
Siegler Kristina (2)
Sosson Jehanne (1)
Steck Daniel (1)
Steinbach Jennifer (1)
Steiner Eva (1)
Tissot Catherine Jaccottet (1)
Tornare Sandrine (1)
Vaerini Micaela (1)
Volckrick Elisabeth (1)
Vonèche Laura Cardia (1)
Weibel Catherine (2)
Weizenegger Benedikt (1)
Widmer Eric (1)
Wittwer Caroline (1)