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Timestamp: 2016-10-26 19:28:21+00:00
Document Index: 78750827

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 88', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 306', 'art. 306', 'art. 275', 'art. 353']

1P.725/2003 (10.03.2004)
1P.725/2003 /col
recourants, repr�sent�s par Me Jean-Claude Perroud, avocat,
intim�s, repr�sent�s par Me Philippe Chaulmontet, avocat,
Tribunal d'accusation, route du Signal 8,
proc�dure p�nale; non-lieu
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 28 octobre 2003.
A.________ et B.________, d'une part, et X.________ et Y.________, d'autre part, habitent des propri�t�s contigu�s � Dully. Un conflit de voisinage les divise et engendre de fr�quentes altercations. Leurs plaintes p�nales r�ciproques, notamment pour injures et voies de fait, ont entra�n� l'ouverture d'une enqu�te par le Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te. En particulier, X.________ �tait pr�venu d'avoir, le 20 ao�t 2002, saisi B.________ par le bras et les v�tements et tent� de la faire basculer par dessus la barri�re qui les s�parait.
Par ordonnance du 21 ao�t 2003, le Juge d'instruction a renvoy� X.________ et les �poux A.________ et B.________ devant le Tribunal de police comp�tent, pour y �tre jug�s � raison de certaines des infractions d�nonc�es par les plaintes. Simultan�ment, il a prononc� un non-lieu quant aux autres infractions en cause; il s'agissait notamment des voies de fait imput�es � X.________, pr�tendument commises le 20 ao�t 2002, au motif qu'elles n'�taient pas suffisamment �tablies.
Sans succ�s, les �poux A.________ et B.________ ont d�f�r� cette ordonnance au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal pour contester le non-lieu ainsi prononc� en faveur de X.________. Cette juridiction a rejet� leur recours par arr�t du 26 septembre 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, les �poux A.________ et B.________ requi�rent le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation. Invoquant les art. 9 et 29 Cst., ils reprochent � celui-ci d'avoir ind�ment restreint son pouvoir d'examen et, par ailleurs, d'avoir arbitrairement dissoci� les pr�ventions en cause, alors qu'� leur avis, le Tribunal de police aurait d� �tre saisi de l'ensemble des faits survenus entre les parties.
Invit�s � r�pondre, les intim�s X.________ et Y.________ et le Minist�re public cantonal proposent le rejet du recours; le Tribunal d'accusation a renonc� � d�poser des observations.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction n'a en principe pas qualit� pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur pr�sum�, ou pronon�ant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action p�nale appartient exclusivement � la collectivit� publique et, en r�gle g�n�rale, le plaignant n'a qu'un simple int�r�t de fait � obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la d�cision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109).
Si le plaignant ou la plaignante ne proc�de pas � titre de victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualit� pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a).
En l'occurrence, les recourants se bornent � invoquer des droits de partie, sans exc�der le cadre ainsi d�fini.
Le renvoi d'un pr�venu en jugement suppose que l'enqu�te ait relev� contre lui des charges suffisantes, propres � justifier des d�bats publics et un jugement; par contre, une preuve certaine de culpabilit�, au del� de tout doute raisonnable, n'est pas requise. Une telle preuve est seulement la condition d'une condamnation de l'accus�, � l'issue du proc�s; il appartient au tribunal comp�tent d'appr�cier, de ce point de vue, si la th�se du plaignant ou de la plaignante peut �tre privil�gi�e par rapport � celle du pr�venu. S'il n'y a pas de charges suffisantes dans le sens pr�cit�, l'autorit� habilit�e � cette fin le constate dans une d�cision de non-lieu (art. 260 CPP vaud.; Hauser/ Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e �d., ch. 9 p. 370/371; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse: trait� th�orique et pratique, ch. 2949 p. 645).
L'autorit� commet un d�ni de justice formel (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6), contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., ou une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7), lorsqu'elle restreint son pouvoir d'examen � l'arbitraire alors que le droit applicable lui attribue, au contraire, un contr�le complet de la d�cision qui lui est d�f�r�e. Les recourants reprochent au Tribunal d'accusation d'avoir agi ainsi � leur d�triment car on lit textuellement, dans l'arr�t attaqu�, que "le Juge d'instruction n'a pas proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que les faits d�nonc�s par B.________, s'agissant de l'incident du 20 ao�t 2002, n'�taient pas suffisamment �tablis". Ils font valoir qu'aux termes de l'art. 306 al. 1 CPP vaud., le Tribunal d'accusation examine librement les questions de fait et de droit, sans �tre limit� ni par les moyens ni par les conclusions des parties.
L'arr�t attaqu� rapporte de fa�on d�taill�e les d�clarations successives des parties et d'un t�moin au sujet de l'altercation concern�e, et il indique pourquoi, selon le Tribunal d'accusation, le t�moignage doit �tre accueilli avec r�serve. L'arr�t contient encore le passage d�j� cit�, sur lequel les recourants fondent le grief de d�ni de justice, puis, enfin, il indique que le non-lieu a �t� prononc� "� juste titre". Cette derni�re expression d�note un libre examen de la mesure litigieuse, conforme � l'art. 306 al. 1 CPP vaud. Le libre examen n'exclut pas qu'au regard de l'ensemble des �l�ments disponibles, le Tribunal d'accusation puisse simplement adh�rer � l'appr�ciation du Juge d'instruction. Par cons�quent, en d�pit de la r�daction effectivement maladroite dudit passage, le grief se r�v�le injustifi�.
Les recourants soutiennent qu'en raison de la connexit� des faits d�crits dans les plaintes p�nales, l'ordonnance de renvoi aurait d� porter sur toutes les infractions en cause, sans qu'un non-lieu partiel, tel que celui prononc� par le Juge d'instruction, ne vienne emp�cher le Tribunal de police de se prononcer sur l'ensemble du litige. Ils ne mentionnent toutefois aucune disposition de droit cantonal qui leur conf�rerait, le cas �ch�ant, le droit inconditionnel d'obtenir un jugement sur tous les faits d�nonc�s par eux. En l'absence d'une disposition de ce genre, et contrairement � leur opinion, il n'y a pas de d�ni de justice formel � limiter l'ordonnance de renvoi aux infractions pour lesquelles il existe des charges suffisantes. L'ordonnance de renvoi doit indiquer, notamment, chacune des infractions � poursuivre, avec les faits incrimin�s (art. 275 al. 2 CPP vaud.); ensuite, devant le tribunal saisi, elle d�limite le cadre des d�bats (art. 353 CPP vaud.). Or, ceux-ci ne constituent pas une sc�ne o� les parties doivent trouver l'assouvissement de leurs rancunes. Au contraire, l'ordonnance de renvoi a pr�cis�ment pour but de les circonscrire d'embl�e aux infractions pour lesquelles une condamnation entre s�rieusement en consid�ration.
Le recours se r�v�le en tous points mal fond�, ce qui entra�ne son rejet. Ses auteurs doivent acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � leurs adverses parties.
Les recourants acquitteront les sommes suivantes, solidairement entre eux:
2.1 Un �molument judiciaire de 2000 fr.;
2.2 Une indemnit� de 500 fr. � verser aux intim�s, cr�anciers soli- daires, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.