Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/tags/montant-de-base
Timestamp: 2020-06-05 05:00:06+00:00
Document Index: 33301588

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 1', "l'article 18", '§ 1', "l'article 40", "l'article 41", 'art. 26', "l'article 63", "l'article 70", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 63", '§ 1', "l'article 50", "l'article 51", '§ 3']

MONTANT DE BASE | Famipedia
Home > MONTANT DE BASE
Les allocations familiales dues aux taux 40 et 42 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, dans le chef de l'attributaire visé à l'art. 56octies des dites lois, doivent faire l'objet de la retenue en application de l'art. 1er, AR n° 228 du 9 décembre...
Article 40 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Les caisses d'allocations familiales, ainsi que les autorités et établissements publics visés à l'article 18, accordent aux enfants bénéficiaires une allocation mensuelle de: 1° 68,42 EUR pour le premier enfant; 2° 126,60 EUR pour le deuxième enfant; 3° 189,02 EUR pour le troisième enfant et pour...
Article 44 de la Loi générale relative aux allocations familiales
§ 1er. Le montant repris à l'article 40, 1°, est majoré, en ce qui concerne l'enfant non bénéficiaire d'un supplément visé à l'article 41, 42bis, 47 ou 50ter, d'un supplément d'âge de: 1° 11,92 EUR pour un enfant de 6 ans au moins; 2° 18,15 EUR pour un enfant de 12 ans au moins; 3° 20,92 EUR pour...
Article 44bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Abrogé depuis le 31.07.2013 - Loi portant des dispositions diverses du 30.07.2013, art. 26 (M.B. 01.08.2013), sauf à l'égard des enfants visés à l'article 63, alinéa 1er, 2°, tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapés.
Pour l'application de l'article 70bis, alinéa 4,lorsque plusieurs orphelins ont droit, du chef de la même personne décédée ou survivante, aux allocations familiales aux taux fixés dans l'article 40, il est tenu compte des rangs déterminés dans l'article 42 en ce qui concerne les enfants orphelins...
Article 47bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Les allocations familiales dues pour l'enfant visé à l'article 63, alinéa 1er, 2°, de la présente loi tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, sont accordées à partir du 1er janvier 1983, aux montants fixés par l'...
Article 50septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Sans préjudice des règles particulières existantes pour certaines catégories de travailleurs salariés ou indépendants, il ne peut être payé, pour un mois déterminé, plus que le montant des allocations mensuelles prévues aux articles 40 et 50bis, éventuellement majoré des suppléments visés aux...
Article 56bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
§ 1er. Est attributaire d'allocations familiales aux taux prévus à l'article 50bis, l'orphelin, si au moment du décès de l'un de ses parents, un attributaire visé à l'article 51, §§ 3 et 4 a satisfait aux conditions pour prétendre à au moins six allocations forfaitaires mensuelles en vertu de la...