Source: http://www.ville-vailhauques.fr/lintercommunalite/commissions-inter-communales/?eo_month=2019-10
Timestamp: 2020-05-31 01:16:22+00:00
Document Index: 33005474

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 3', 'art.13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 5']

Commissions inter-communales - Vailhauquès
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Concerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : agriculture, charte de Fontevraud.
Déplier/ReplierAménagement de l’espace et du territoire
Concerne la compétence « aménagement de l’espace » (art. 1 des statuts) : SCoT, ZAC de compétence communautaire, aménagement rural, SIG (système d’information géographique), urbanisme.
Concerne également la politique du logement (art. 9 des statuts) : habitat, aide au logement social.
Concerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » (art. 3 des statuts) : aide aux communes pour embellissements divers (illuminations, aménagements paysagers).
Concerne en partie la compétence « développement et aménagement sportif, culturel et touristique » (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements culturels (musée du Pic Saint-Loup, Halle du Verre, site de Cambous…).
Concerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : ZAC de compétence communautaire, actions de développement économique, actions en faveur de l’emploi, artisanat.
Concerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » (art. 3 des statuts) : eau potable, eau brute, politique de bassin versant, entretien des cours d’eau…
Concerne également l’assainissement non collectif (art. 4 des statuts).
Concerne la compétence « action sociale » (art. 8 des statuts) : petite enfance (Relais assistants maternels, structures multi-accueil…), jeunesse (PLAJH, séjours enfants Cap sur l’Aventure, formation BAFA…), personnes âgées (Téléalarme), handicapées (Pic Transport+), chambre funéraire, aire d’accueil des gens du voyage…
Concerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement (art. 3 des statuts) : déchets, Natura 2000, préservation de la faune et de la flore, maîtrise de l’énergie…
Concerne la compétence « habilitation statutaire » (art.13 des statuts) : prestations de services aux communes (balayeuse, gestion des espaces naturels, prêt de matériel, autorisation du droit des sols…), versement de fonds de concours…
Concerne en partie la compétence « développement et aménagement sportif, culturel et touristique » (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements sportifs et de pleine nature (pôle sportif, piscine, sentiers de randonnée, sentiers de VTT, canoës…).
Concerne également en partie les animations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs (art. 7 des statuts) : création, développement et gestion des événements sportifs (Festa Trail, Challenge du Pic Saint-Loup…).
Concerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : tourisme.
Concerne la compétence « voirie » (art. 5 des statuts) : voiries intercommunales.
Concerne également des actions transversales, support aux commissions opérationnelles en tant que commission institutionnelle, à savoir : entretien et maintenance des bâtiments, suivi des travaux initiés par des commissions opérationnelles.
Vous avez des propositions !
Soumettez vos propositions aux membres des commissions.