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Timestamp: 2016-10-22 03:30:35+00:00
Document Index: 238504139

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 57', 'art. 451', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'ATF ', 'art. 197', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 197', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 200', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

4C.364/2000 (15.05.2001)
Corboz, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
X.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Moser, avocat � Lausanne,
Y.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me R�my Balli, avocat � Lausanne;
A.- a) X.________, qui exploitait depuis 1990 une cordonnerie au sein d'un centre commercial, et Y.________, ouvrier non qualifi�, ont fait connaissance au d�but de l'ann�e 1995. X.________ souhaitait remettre sa cordonnerie laquelle, comme d'autres commerces sis dans le m�me centre commercial, avait vu son chiffre d'affaires diminuer. Il a d�clar� � Y.________ qu'il envisageait d'ouvrir un caf�.
Affirmant qu'il avait d'autres clients int�ress�s par la reprise de son commerce, X.________ a promis � Y.________ des gains substantiels, estimant son chiffre d'affaires annuel r�el � environ 120 000 fr. Sur la base d'un inventaire �tabli au 30 mars 1995, X.________ a d'abord exig� de Y.________ un prix de 85 000 fr., que celui-ci a d�clar� ne pas pouvoir payer. Apr�s n�gociation, les parties ont fix� le prix de vente � 70 000 fr., d�duisant du prix initial une machine � coudre, figurant � l'inventaire pour 8000 fr., et un stock de cent paires de chaussures en consignation, inscrites � l'inventaire pour 5000 fr.
b) Un "contrat d'achat et de vente", r�dig� par une fiduciaire consult�e par Y.________, a �t� sign� par les parties le 2 octobre 1995. On peut notamment y lire ce qui suit:
- le prix de vente est fix� � fr. 70'000.-- (septante mille francs suisses) TTC.
Fr. 35'000.-- (trente cinq mille francs suisses) le jour de la reprise, le solde de Fr. 35'000.-- (trente cinq mille francs suisses) sera pay� d�s r�ception par l'Acheteur du montant de son deuxi�me pilier.
(...)5) Le prix de vente comprend l'inventaire d�taill� de (sic) marchandises.
6) Un inventaire d�taill� des marchandises pourra �tre demand� par l'Acheteur au jour de la reprise. ".
Peu de temps avant la signature de ce contrat, X.________ a remis � Y.________ l'inventaire dress� au30 mars 1995, qui indiquait une valeur � neuf du mobilieret des machines de 132 170 fr. et une valeur v�nale de85 000 fr., ainsi qu'un bilan du commerce au 31 d�cembre 1994, lequel faisait notamment appara�tre une valeur amor-tie du mobilier et des machines de l'ordre de 3000 fr. etun chiffre d'affaires pour l'ann�e 1994 de 73 598 fr.95.
Cet inventaire et ce bilan n'ont toutefois pas �t� contr�-l�s par la fiduciaire.
c) Le 1er ou le 2 octobre 1995, Y.________ a vers� le premier acompte de 35 000 fr., pour lequel il a d� contracter un emprunt avec un int�r�t � 13% l'an. Il a ensuite donn� l'ordre � sa caisse de pr�voyance de verser la somme de 35 000 fr. sur le compte de X.________, d�s que son attestation d'ind�pendant serait produite. La prestation de libre passage a cependant �t� vir�e sur le compte de Y.________ le 23 octobre 1995.
Apr�s quatre ou cinq jours d'exploitation, Y.________, constatant qu'il n'encaissait que 100 � 150 fr.
par jour, a d�clar� � X.________ qu'il s'estimait tromp� quant � la qualit� de l'affaire. Celui-ci lui a r�pondu:
"c'est sign�, c'est trop tard". Le 2 novembre 1995, la fiduciaire a �crit � X.________ une lettre par laquelle elle lui signalait notamment qu'apr�s un premier mois d'activit�, Y.________ n'arrivait pas au chiffre d'affaires mensuel que laissaient pr�voir les comptes pr�sent�s, la diff�rence �tant "relativement sensible". Celui-ci s'estimait donc tromp� quant � la qualit� de l'affaire et souhaitait quele prix demand� soit revu en fonction de la marche des affaires, voire que la vente soit annul�e. Y.________ a appris ult�rieurement que X.________ avait pay� sa cordonnerie 15 000 fr. en 1990.
Le 8 janvier 1996, Y.________, par l'entremise de son conseil, a d�clar� annuler le contrat et a demand� la restitution de l'acompte vers� de 35 000 fr., avec int�r�ts, pour vice de la volont�, voire d�faut de la chose vendue.
X.________ n'a pu investir le capital escompt� de 70 000 fr.
dans l'ouverture d'un caf�, mais a repris par la suite une cordonnerie.
B.- Le 20 novembre 1995, X.________ a fait notifier � Y.________, qui y a fait opposition, un commandement de payer portant sur la somme de 35 000 fr., avec int�r�ts. Le 11 janvier 1996, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Morges a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition.
Par arr�t du 9 mai 1996, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�le recours form� contre ce prononc�.
Il ressort de l'expertise ordonn�e en cours d'instance que la valeur v�nale des biens constituant l'inventaire du 30 mars 1995, sans la machine � coudre et le stock de marchandises, est de 50 800 fr. La moins-value r�sultant des ventes intervenues entre le 30 mars 1995, date de l'�tablissement de l'inventaire, et le 1er octobre 1995, date de la reprise du commerce par Y.________, serait extr�mement minime, voire nulle. Le chiffre d'affaires mensuel moyen, r�alis� par Y.________ depuis la reprise du commerce, serait de 4271 fr., ce qui repr�senterait un chiffre d'affaires annuel de 51 252 fr.
Le 20 mai 1996, Y.________ a introduit action en lib�ration de dette. Par jugement du 9 mars 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a condamn�� verser � X.________ la somme de 7000 fr., avec int�r�ts, et a d�finitivement lev� l'opposition � la poursuite, jusqu'� concurrence de la somme allou�e.
C.- Contre ce jugement, X.________ (d�fendeur) a interjet� � la fois un recours en nullit� cantonal, retir� le 15 d�cembre 2000, et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Dans le dernier acte, il conclut � la r�forme du jugement cantonal, en ce sens que Y.________ (demandeur)est condamn� � lui verser 35 000 fr., avec int�r�ts, et que l'opposition que celui-ci a form�e � la poursuite n� xxx de l'Office des poursuites de Morges est d�finitivement lev�e� concurrence de 35 000 fr., plus int�r�ts.
Le demandeur propose le rejet du recours. Agissant par la voie du recours joint, il conclut � la r�forme du jugement cantonal, en ce sens qu'il ne devra pas verser au d�fendeur la somme de 7000 fr., avec int�r�ts, et que la poursuite n� xxx de l'Office des poursuites de Morges est annul�e.
Le d�fendeur n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours joint.
I. Sur le recours principal du d�fendeur
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours en r�forme qui lui sont soumis (ATF 124 III 44 consid. 1, 382 consid. 2a).
a) Le recours en nullit� interjet� par le d�fendeur sur le plan cantonal ayant �t� retir�, il n'y a plus lieu de surseoir au pr�sent arr�t (cf. art. 57 al. 1 OJ).
b) D�s lors que les conditions d'application de l'art. 451a al. 1 LPC/VD ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal rev�t le caract�re d'une d�cision finale qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, soit d'un recours ayant effet suspensif et d�volutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 94 s.), de sorte que la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral est ouverte (art. 48 al. 1 OJ).
2.- a) Lorsqu'il est saisi d'un recours en r�for-me, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Celui qui s'en prend � une constatation de fait, dans le cadre d'un recours en r�forme, doit �tablir les conditions de l'une de ces exceptions (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400). Sous r�serve de ces cas, il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 120 II 280 consid. 6c), ni contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 125 III 368 consid. 3 in fine; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/bb). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ).
b) Compte tenu du retrait du recours en nullit� cantonal et dans la mesure o� le recourant principal se fonde dans son recours en r�forme sur des faits ou des d�clarations qui n'ont pas �t� retenus dans le jugement d�f�r�, sans que l'une des conditions permettant de s'en �carterne soit r�alis�e, son recours est irrecevable.
3.- a) Le d�fendeur invoque la violation des art. 197 al. 1 et 200 al. 2 CO.
Il soutient, d'une part, que le prix de vente de70 000 fr. a �t� fix� exclusivement par la valeur des objets port�s � l'inventaire en 1995 et sans �gard au chiffre d'affaires estim�. Selon le d�fendeur, il n'y aurait cependant eu ni promesse ni assurance au sujet de l'inventaire dont tous les articles auraient fonctionn�. S'agissant du chiffre d'affaires, il n'aurait pas emport� le consentement du demandeur sur le prix. Quant � une �ventuelle assurance � ce sujet, elle aurait d� rev�tir la m�me forme que le contrat liant les parties en l'esp�ce, soit la forme �crite.
Le d�fendeur rel�ve, d'autre part, que le demandeur �tait en mesure de constater, par lui-m�me ou en se renseignant, le montant du chiffre d'affaires, qui s'�levait � quelque 73 600 fr. en 1994.
b) Se basant sur la doctrine (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2�me �d., n. 381; Engel, Contrats de droit suisse, 2�me �d., p. 35), la cour cantonale estime que le d�faut de la chose vendue, au sens de l'art. 197 CO, peut affecter les qualit�s les plus diverses, notamment ne pas permettre d'obtenir le rendement ou les revenus que l'acheteur devrait pouvoir normalement en retirer. La garantie � laquelle est tenu le vendeur peut porter sur le b�n�fice de son entreprise, sur le chiffre d'affaires ou r�sulter de la sur�valuation de certains postes d'actifs (Honsell, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 197 CO) tel l'inventaire en l'esp�ce.
c) aa) Le d�fendeur admet que le prix de vente a �t� fix� par la valeur des objets inventori�s, mais soutient que le fait qu'un objet ait une valeur objective inf�rieure � la valeur v�nale ne constitue pas un d�faut, si la diff�rence ne provient pas de l'absence d'une qualit� promise ou attendue. Si le d�fendeur conteste l'existence d'une telle promesse ou assurance, ce n'est pas le cas du jugement cantonal, comme il le pr�tend. Se r�f�rant � Tercier (op. cit. , n. 389 et 390), la cour cantonale consid�re qu'en fixant le prix de vente de son commerce en fonction de l'inventaire �tabli au 30 mars 1995, le d�fendeur a promis, en tout cas tacitement, que sa cordonnerie avait la valeur de cet inventaire.
Il est vrai que l'arr�t publi� aux ATF 91 II 353, cit� par le d�fendeur, pose qu'"en attribuant � la chose qu'il met en vente une valeur d�termin�e, le vendeur ne promet pas une qualit� de cette chose au sens de l'art. 197 CO". Toutefois, la cour cantonale rel�ve, � juste titre, que ledit arr�t r�serve express�ment le cas o� des garanties auraient �t� donn�es sur la valeur des objets qui composent l'inventaire.
Le jugement attaqu� se fonde �galement sur l'arr�t publi� aux ATF 107 II 419, dont il ressort (consid. 2) que la valeur d'un stock de marchandises peut faire l'objet d'une garantie et qui renouerait avec une jurisprudence(ATF 63 II 77; 45 II 444; 42 II 494) admettant la garantie de qualit�s �conomiques.
S'agissant du chiffre d'affaires, la cour cantonale retient que le d�fendeur a express�ment promis au demandeur un montant annuel r�el de l'ordre de 120 000 fr. Selon elle, la remise par le vendeur, peu de temps avant la signature du contrat de vente, d'un bilan de son commerce laissant appara�tre un chiffre d'affaires de 73 598 fr.95 pour l'ann�e 1994 n'est pas d�terminante; l'acheteur ne sait pas lireun tel document qui n'a pas �t� contr�l� par la fiduciaire ayant r�dig� le contrat de vente.
bb) La qualification juridique des qualit�s promises est controvers�e en doctrine. D'aucuns les consid�rent comme �tant une manifestation de volont� (Tercier, op. cit. , n. 386 et les r�f�rences). D'autres auteurs les qualifient de manifestation de savoir (Wissenserkl�rung), voire d'expression d'une repr�sentation (Vorstellungs�usserung; Honsell, op. cit. , n. 14 ad art. 197 CO et les auteurs cit�s).
Engel (op. cit. , p. 33 s.) estime que, traditionnellement, les qualit�s promises rel�vent des "dicta vel promissa", le dictum �tant une pens�e non formelle pouvant accompagner un contrat formel, alors que la qualit� promise qui fait l'objet d'une stipulation du contrat est une v�ritable obligation. La doctrine s'accorde cependant pour dire que les qualit�s promises s'interpr�tent selon le principe de la confiance (Tercier, op. cit. , n. 386; Honsell, op.
L'assurance formul�e doit avoir �t� d�cisive pour l'acheteur lors de la conclusion du contrat (ATF 87 II 244). Si d'apr�s le cours normal des choses l'assurance est de nature � emporter la d�cision de l'acheteur, la causalit� est pr�sum�e (ATF 71 II 239; Tercier, op. cit. , n. 393; Honsell, op.
cc) En l'esp�ce, selon les constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral, c'est sur la base des diff�rents �l�ments constituant l'inventaire que le prix de vente a �t� n�goci� puis fix�. Cela ressort clairement du contrat de vente, qui pr�cise que le prix comprend l'inventaire d�taill� des marchandises, disponible au jour de la reprise.
Par cons�quent, l'acheteur pouvait, de bonne foi, consid�rer les diff�rents �l�ments de l'inventaire, � hauteur de la valeur indiqu�e par le vendeur, comme une propri�t� de la cordonnerie, que celui-ci lui assurait. Il sied de relever que le fonctionnement des articles constituant l'inventaire n'est pas d�terminant, comme le laisse entendre le d�fendeur (consid. 3a ci-dessus), car il n'est pas n�cessaire que l'absence de qualit� entra�ne une diminution de l'utilit�de la chose pour que le vendeur soit tenu � garantie (ATF87 II 244; Tercier, op. cit. , n. 391).
S'agissant du chiffre d'affaires de 120 000 fr., l'affirmation expresse du d�fendeur � cet �gard est suffisamment concr�te et pr�cise pour constituer une assurance (cf. Tercier, op. cit. , n. 386 et les r�f�rences) laquelle, d'apr�s le cours normal des choses, est de nature � emporter la d�cision de l'acheteur, de sorte que la causalit� est pr�sum�e en l'esp�ce. A l'inverse de ce que pr�tend le d�fendeur, une telle assurance ne doit pas recouvrir la forme �crite (ATF 63 II 77; Tercier, op. cit. , n. 389; Engel, op.
cit. , p. 33). Par ailleurs, le vendeur �tait conscient qu'il traitait avec un compatriote lequel, contrairement � lui, n'�tait pas rompu aux affaires et ne comprenait pas bien le fran�ais. Dans ces circonstances, la d�claration orale du d�fendeur, relative au montant du chiffre d'affaires r�alisable, rev�tait une signification particuli�re qui ne pouvait lui �chapper, alors qu'il ne pouvait de bonne foi s'attendre � ce que l'acheteur sache lire le bilan divergent, remis peu avant la signature du contrat.
d) Cela �tant, point n'est besoin d'examiner si l'acheteur aurait pu d�celer le vice en v�rifiant la chose conform�ment � l'art. 200 al. 2 CO. En effet, dans la mesure o� le vendeur a assur� une qualit�, l'acheteur est d�charg� du devoir de v�rifier la chose (ATF 81 II 56 consid. 2c; Tercier, op. cit. , n. 405; Engel, op. cit. , p. 36 in fine).
Aussi la r�f�rence du d�fendeur � l'ATF 95 II 119 consid. 5 ne lui est-elle d'aucun secours. Quant au montant d� au titre de l'action minutoire, la critique y relative, pour autant qu'elle soit recevable, n'est pas fond�e, la cour cantonale ayant bel et bien tenu compte de la valeur de l'inventaire, telle que d�termin�e par l'expertise, etde l'acompte vers� par l'acheteur.
Le recours principal doit ainsi �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
4.- a) En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions; ceux-ci doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les recours qui n'indiquent pas, au moins implicitement, pour quels motifs et � quels points de vue certaines constatations ou certains consid�rants de la d�cision entreprise violeraient le droit f�d�ral (ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3).
b) En l'esp�ce, le demandeur se borne � pr�tendre que la r�duction sur le prix de vente, fix�e par les juges cantonaux � 40%, aurait d� s'�lever � 50%, compte tenu de la moins-value de 29,4% r�sultant de la correction apport�e � la valeur v�nale des biens constituant l'inventaire du 30 mars 1995, telle que retenue par le jugement cantonal, mais surtout compte tenu d'une sur�valuation de 57,5% par rapport au chiffre d'affaires promis, �l�ment d�terminant � la survie �conomique du commerce. Ce faisant, le demandeur n'indique pas pour quelle raison les motifs qui ont conduit la cour cantonale � sa solution violeraient le droit f�d�ral, mais il se contente d'affirmer, sur la base des m�mes �l�ments retenus par le jugement cantonal, que celui-ci aurait d� accorder une plus grande r�duction sur le prix de vente.
III. Sur les frais et d�pens
5.- Vu l'issue du recours joint, la demande d'assistance judiciaire du recourant par voie de jonction doit �tre rejet�e, ses conclusions �tant vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Etant donn� que le recours en r�forme est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et que le recours joint est irrecevable, les frais seront r�partis � raison de 5/6 � la charge du d�fendeur et de 1/6 � la charge du demandeur (art. 156 al. 1 et 3 OJ). Des d�pens seront allou�s au demandeur, alors qu'il n'y a pas lieu d'en allouer au d�fendeur qui n'a pas eu � se d�terminer sur le recours joint.
1. Rejette la demande d'assistance judiciaire de l'intim�;
2. Rejette le recours principal dans la mesure o� il est recevable;
3. D�clare le recours joint irrecevable;
4. Confirme le jugement attaqu�;
5. Met un �molument judiciaire de 1600 fr. � la charge du recourant et de 400 fr. � la charge de l'intim�;
6. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens;
7. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.