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Timestamp: 2016-10-25 21:05:30+00:00
Document Index: 44668462

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 292', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 109']

1C_374/2012 (19.10.2012)
1C_374/2012
Municipalit� de Gimel, case postale 68, 1188 Gimel,
Municipalit� de Montherod, route de Gimel 3, 1174 Montherod.
ordre d'arr�t des travaux en zone agricole,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juillet 2012.
A.________ est propri�taire des parcelles n� 434 de la commune de Gimel et n� 282 de la commune de Montherod, en zone agricole.
Lors d'une s�ance sur place tenue le 16 novembre 2011 en pr�sence de l'int�ress�, des repr�sentants des autorit�s communales, du Service du d�veloppement territorial et du Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud, il a �t� constat� que des activit�s de tri de mat�riaux pierreux et terreux et de concassage de pierres se d�roulaient sur ces parcelles, assorties d'une modification du terrain naturel.
Par d�cision du 29 novembre 2011, le Service du d�veloppement territorial a ordonn� l'arr�t imm�diat des travaux de tri de mat�riaux, de concassage et de modification du terrain naturel, ainsi que de tous autres travaux en lien avec ceux-ci, sur les parcelles n� 434 de la commune de Gimel et n� 282 de la commune de Montherod, sous la menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CP.
A.________ a recouru le 20 d�cembre 2011 contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal cantonal ou la cour cantonale). Il concluait � ce qu'il soit autoris� � pratiquer un �pierrage sur ces parcelles au motif qu'une telle activit� ne requiert aucune autorisation sp�ciale cantonale.
Le Tribunal cantonal a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable, au terme d'un arr�t rendu le 13 juillet 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
En vertu de l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Il est �galement recevable contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Le recours est dirig� contre un arr�t qui confirme en derni�re instance cantonale un ordre d'arr�t imm�diat de travaux entrepris en zone agricole. La jurisprudence tient de telles d�cisions tant�t pour incidentes tant�t pour finales selon qu'elles sont ou non prises au cours d'une proc�dure ou en vue d'une proc�dure � venir (cf. arr�ts 1C_470/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.2; 1C_253/2008 du 20 juin 2008 consid. 5.1 et 1P.500/1995 du 23 novembre 1995 consid. 1a in RDAT 1996 II n� 36 p. 124). En l'occurrence, l'ordre d'arr�t des travaux litigieux ne s'inscrit pas dans une proc�dure d'autorisation de construire pendante. Le Service cantonal du d�veloppement territorial n'oblige par ailleurs pas le recourant � engager une telle proc�dure. Il ne s'agit donc pas davantage d'une mesure conservatoire prise dans l'attente d'une proc�dure de r�gularisation � venir. Le recourant reste au contraire libre de remettre les parcelles en l'�tat ou de d�poser une demande d'autorisation de construire pour poursuivre les activit�s vis�es par l'ordre d'arr�t des travaux ou pour y effectuer d'autres activit�s. Celui-ci produit ses effets de fa�on ind�pendante et rev�t ainsi la qualit� d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
Le recourant est particuli�rement atteint par l'ordre d'arr�t imm�diat des travaux qui lui a �t� signifi� sous la menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CP et peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu� qui confirme cette mesure. Sa qualit� pour recourir est � l'�vidence donn�e. Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de la cour cantonale de tenir une audience avec inspection locale. Cette mesure d'instruction aurait permis de constater que les photographies vers�es au dossier ne correspondaient pas � l'�tat de fait � juger et n'�taient plus d'actualit�.
Les photographies auxquelles le recourant fait allusion ont �t� prises par le Service cantonal des eaux, sols et assainissement au printemps 2011 et ont servi de moyens de preuve � la d�nonciation du recourant � la pr�fecture du district de Morges pour des travaux entrepris sans autorisation sur la parcelle n� 25 de l'ancienne commune de Pizy et la parcelle n� 434 de la commune de Gimel. Elles ne concernaient donc pas la parcelle n� 282 de la commune de Montherod. Cela ne signifie pas encore qu'aucune activit� de tri de mat�riaux, de concassage et de modification du terrain naturel n'aurait �t� pratiqu�e sur cette parcelle ni qu'une visite des lieux s'imposait pour �tablir l'ampleur exacte des travaux vis�s par l'ordre d'arr�t des travaux.
La d�cision litigieuse a �t� prise � la suite d'une s�ance sur place effectu�e le 16 novembre 2011 en pr�sence du recourant. Les repr�sentants des autorit�s communales et cantonales concern�es ont alors constat� que des activit�s de tri de mat�riaux et de concassage de pierres se d�roulaient sur les parcelles en cause, assorties d'une modification du terrain naturel. Ils n'ont fait �tat d'aucune activit� d'�pierrage sur ces parcelles. Les parties ont �t� interpell�es sur le courrier du recourant du 24 f�vrier 2012 qui all�guait un risque de confusion susceptible de r�sulter des photographies vers�es au dossier quant � la nature et � l'ampleur des travaux entrepris sur les parcelles litigieuses. Le Service du d�veloppement territorial a r�pondu en date du 8 mars 2012 que m�me si, lors de la visite locale du 16 novembre 2011 qui avait donn� lieu � la d�cision du 29 novembre 2011, les d�g�ts �taient moindres que ceux indiqu�s sur les photographies, il n'en demeurait pas moins que A.________ n'avait aucune autorisation pour effectuer de tels travaux et qu'entre mars 2011 et novembre 2011, il avait eu tout loisir de remettre en partie le terrain � niveau, sans pour autant cesser son activit� d�lictueuse. Il a adh�r� au surplus � la proposition du Tribunal cantonal de statuer sur la base du dossier. Le Service des eaux, sols et assainissement a pr�cis�, dans un courrier du 14 mars 2012, avoir constat� les activit�s de tri, de concassage et de modification du terrain naturel sur les parcelles litigieuses, ajoutant que ces activit�s �taient r�centes et post�rieures aux faits qui avaient motiv� la d�nonciation du recourant au pr�fet le 8 avril 2011. Il n'avait relev� aucune activit� d'�pierrage sur ces parcelles, mais uniquement sur la parcelle n� 25 de l'ancienne commune de Pizy. Le recourant n'a pas r�agi � ces d�terminations qui lui ont �t� transmises pour information et qui �taient de nature � lever les incertitudes qui auraient pu r�sulter des photographies vers�es au dossier quant � la nature des activit�s op�r�es sur les parcelles en cause et vis�es par l'ordre d'arr�t des travaux. Le Tribunal cantonal pouvait donc s'estimer suffisamment renseign� sur la base des �l�ments figurant au dossier pour statuer en connaissance de cause sans devoir se rendre sur les lieux.
Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu est donc mal fond�.
Invoquant les art. 9 et 29 al. 1 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice mat�riel et de l'avoir trait� in�quitablement en d�clarant irrecevable la conclusion de son recours relative � l'�pierrage au motif que cette activit� n'�tait pas vis�e par la d�cision du Service cantonal du d�veloppement territorial.
L'arr�t attaqu� confirme un ordre d'arr�t imm�diat de travaux entrepris sans autorisation en zone agricole. Par essence, une telle d�cision ne peut concerner que des travaux en cours. Le Tribunal cantonal a jug�, sur la base des explications fournies par le Service des eaux, sols et assainissement, qu'elle ne portait pas sur l'arr�t d'une quelconque activit� d'�pierrage dans la mesure o� aucune activit� de cette sorte n'avait �t� constat�e sur les parcelles en cause. Il a consid�r� que les griefs et la conclusion du recourant relatifs � une telle activit� sortaient de l'objet du litige et d�clar� le recours irrecevable sur ce point. Il ressort du dossier cantonal que l'�pierrage m�canis� pour lequel le recourant avait notamment �t� d�nonc� p�nalement au printemps 2011 concernait la parcelle n� 25 de l'ancienne commune de Pizy, s�par�e des parcelles litigieuses par la route cantonale. Le Service des eaux, sols et assainissements a confirm�, dans le cadre de la proc�dure de recours cantonale, n'avoir constat� aucune activit� d'�pierrage sur les parcelles n� 434 de la commune de Gimel et n� 282 de la commune de Montherod lors de la s�ance sur place tenue le 16 novembre 2011. Aucune indication divergente ne ressort des �critures du Service du d�veloppement territorial et, de mani�re plus g�n�rale, du dossier. Le recourant ne pr�tend au demeurant pas avoir pratiqu� un �pierrage sur ces parcelles, post�rieurement � la notification de l'ordre d'arr�t des travaux litigieux, qui pourrait �tre concern� par celui-ci.
Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en consid�rant que l'�pierrage ne faisait pas partie des activit�s vis�es par l'ordre d'arr�t imm�diat des travaux. Elle n'a pas davantage commis un d�ni de justice formel ou mat�riel qui tomberait sous le coup des art. 9 et 29 al. 1 Cst. en retenant que la d�cision attaqu�e ne portait pas sur cette question.
Le recourant conteste enfin que le tri de mat�riaux et le concassage de pierres soient des activit�s soumises � autorisation de construire. Il tient l'avis contraire exprim� dans l'arr�t attaqu� pour insoutenable et manifestement contraire au droit cantonal et aux principes g�n�raux du droit.
Le recourant n'indique pas quelle disposition du droit cantonal ou quel principe g�n�ral du droit auraient ce faisant �t� viol�s, comme il lui appartenait de le faire, dans la mesure o� l'invocation de tels griefs doit r�pondre aux exigences de motivation accrues d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 et les arr�ts cit�s). Sur ce point, le recours est insuffisamment motiv� et doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF), selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Municipalit� de Gimel, � la Municipalit� de Montherod, au Service des eaux, sols et assainissement, au Service du d�veloppement territorial et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi que, pour information, � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.