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Timestamp: 2016-10-28 08:29:23+00:00
Document Index: 106902045

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 177', 'art. 41', 'in fine', 'art. 37', 'art. 41', 'art. 39', 'art. 177', 'art. 37', 'art. 100', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 41', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 41', 'art. 177', 'art. 41', 'art. 177', 'in fine', 'art. 41', 'ATF ', 'in fine', 'art. 85', 'art. 41', 'art. 66']

5A_863/2009 (15.01.2010)
repr�sent�e par Mes Andrew Garbarski et
du canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2009.
Le 12 novembre 2009, l'Office des poursuites de Gen�ve a enregistr� une r�quisition de poursuite pour effets de change dirig�e par Y.________ SA contre X.________ SA en recouvrement de 4'551'037 fr. 50 au titre d'une lettre de change du 25 mars 2009, endoss�e notamment par X.________ SA.
La poursuivie a port� plainte contre cette poursuite, dont elle a requis l'annulation, estimant qu'en vertu de l'art. 41 al. 1bis LP elle �tait en droit d'exiger que la poursuivante, qui �tait au b�n�fice d'un droit de gage, fasse d'abord r�aliser le gage (principe du beneficium excussionis realis). Dans sa d�termination sur la plainte, la poursuivante s'est pr�value de l'art. 177 al. 1 LP, disposition r�serv�e par l'art. 41 al. 2 in fine LP et aux termes de laquelle � le cr�ancier qui agit en vertu d'un effet de change ou d'un ch�que peut, alors m�me que la cr�ance est garantie par un gage, requ�rir la poursuite pour effets de change, lorsque le d�biteur est sujet � la poursuite par voie de faillite �. Elle a par ailleurs ni� l'existence en l'esp�ce d'un droit de gage au sens de l'art. 37 LP, ce qui excluait �galement l'application du principe pos� � l'art. 41 al. 1bis LP. La poursuivie a sollicit� un second �change d'�critures, �tant d'avis qu'au vu des observations de la poursuivante, le dossier � se [mouvait] en grande partie sur un terrain juridiquement nouveau �. Elle a par ailleurs d�pos� spontan�ment une d�termination sur les arguments de la poursuivante.
Par d�cision du 17 d�cembre 2009, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte au motif que la poursuivante ayant choisi d'introduire contre une d�bitrice sujette � la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 8 LP) une poursuite pour effets de change, la poursuivie ne pouvait pas, en vertu du texte clair de l'art. 177 al. 1 LP, exiger par la voie de la plainte la r�alisation du gage. Cela �tant, la commission cantonale a pu laisser ouverte la question de savoir si la cr�ance en poursuite �tait garantie par un gage au sens de l'art. 37 LP.
Le 23 d�cembre 2009, soit en temps utile (art. 100 al. 3 let. a et 46 al. 2 LTF), la poursuivie a form� un recours en mati�re civile contre la d�cision pr�cit�e en invoquant la violation du droit � une r�plique garanti par les art. 29 Cst. et 6 CEDH et du beneficium excussionis realis accord� par l'art. 41 al. 1bis LP.
Par ordonnances de la pr�sidente de la Cour de c�ans des 24 d�cembre 2009/6 janvier 2010 et du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 4 janvier 2010, la proc�dure d'opposition � la poursuite pour effets de change litigieuse a �t� suspendue jusqu'� droit jug� par le Tribunal f�d�ral.
Le droit d'�tre entendu garanti par les art. 29 Cst. et 6 CEDH comprend en principe aussi celui de r�pliquer (ATF 133 I 98, 100; 132 I 42). Lorsque le droit de proc�dure applicable ne pr�voit pas de communication de la prise de position, l'autorit� doit informer la partie du d�p�t de celle-ci et de la possibilit� de se d�terminer � son sujet. S'il ne pr�voit en principe qu'un seul �change d'�critures, l'autorit� peut se limiter dans un premier temps � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilit�; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3).
En l'esp�ce, apr�s avoir pris connaissance de la d�termination de l'intim�e sur sa plainte, la recourante a requis l'autorisation de r�pliquer et, sans attendre cette autorisation, s'est d�termin�e spontan�ment sur les arguments de l'intim�e. Elle a donc fait usage de sa possibilit� de r�pliquer. Le grief de violation des art. 29 Cst. et 6 CEDH est par cons�quent mal fond�.
Au demeurant, d�s lors qu'il �tait retenu que l'intim�e avait opt� pour la poursuite pour effets de change et que la recourante ne pouvait pas exiger par la voie de la plainte la r�alisation du gage, la question - discut�e dans la r�plique - de l'existence du gage �tait d�nu�e de pertinence, de sorte que c'est � raison que la commission cantonale de surveillance a d�cid� de la laisser ouverte sans plus ample instruction. Il appartenait d'ailleurs � la recourante de d�montrer dans sa plainte d�j� que la cr�ance en poursuite �tait, comme elle l'all�guait, garantie par un gage au sens de l'art. 37 LP (ATF 129 III 360 consid. 1 et arr�t cit�).
Le texte de l'art. 177 al. 1 LP, express�ment r�serv� par l'art. 41 al. 2 in fine LP, est parfaitement clair: le cr�ancier qui agit en vertu d'un effet de change ou d'un ch�que peut, alors m�me que la cr�ance est garantie par un gage, requ�rir la poursuite pour effets de change, lorsque le d�biteur est sujet � la poursuite par voie de faillite. Le droit que conf�re l'effet de change garanti par gage est donc assur� par une double sanction, � savoir la r�alisation du gage, d'une part, et la poursuite sp�ciale aux effets de change, d'autre part, le cr�ancier pouvant faire usage de l'une ou l'autre de ces sanctions � son choix (ATF 67 III 114 consid. 1). Ce choix n'a d'ailleurs pas un caract�re exclusif: le cr�ancier peut, apr�s avoir r�clam� la r�alisation du gage et aussi longtemps que l'ex�cution demeure soumise � sa seule volont�, y renoncer et recommencer la proc�dure en choisissant, s'il le veut, la voie qu'il n'a pas encore emprunt�e (m�me arr�t, consid. 3). Le poursuivi ne peut donc pas exiger, par la voie de la plainte, la r�alisation pr�alable du gage. Il s'agit l� d'une exception au principe du beneficium excussionis realis, lequel ne s'applique pas � la poursuite pour effets de change (ATF 110 III 5 consid. 3c).
La doctrine partage unanimement cet avis (P-R. Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 523, 562 et 1471; le m�me, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 67 ss ad art. 41 LP; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 8e �d., Berne 2008, � 32 n. 14 � 37 n. 8; Louis Dall�ves, in Commentaire romand de la LP, n. 5 ad art. 177 LP; Thomas Bauer, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 36 ss ad art. 177 LP; Domenico Acocella, in m�me commentaire, n. 31 et 40 ad art. 41 LP; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, Zurich 1993, � 37 n. 4; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 6 ad art. 177 LP; Ingrid Jent-S�rensen, in Kurzkommentar SchKG, B�le 2009, n. 14 ad art. 41 LP; Gerhard Roth, in m�me commentaire, n. 7 s. ad art. 177 LP; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, T. III, 3e �d., 2003, n. 2785; Walter A. Stoffel, Voies d'ex�cution, Berne 2002, � 6 n. 20 in fine).
La recourante soutient en vain que l'interpr�tation de l'art. 41 al. 1bis LP imposerait une autre solution. En intercalant l'alin�a 1bis, le l�gislateur a simplement codifi� une pratique consacr�e par la jurisprudence (ATF 106 III 5; Message concernant la r�vision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 p. 73 in fine) et repris, s'agissant des gages immobiliers, l'art. 85 al. 2 ORFI, qui a depuis lors �t� abrog� (RO 1996 2900). Il n'a nullement entendu modifier le syst�me existant (cf. Acocella, op. cit., n. 2 et 44 ad art. 41 LP).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et a �t� d�bout�e de ses conclusions sur effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve et � la 8�me Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.