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Timestamp: 2017-02-20 06:23:49+00:00
Document Index: 245480945

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1131", 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, ...
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30/04/2015 08:34:51
04/06/2014 22:58:31
10/06/2013 22:28:40
M X a conclu un contrat de location de 120 cassettes avec la société VDM. Au bout d'un certain temps il ne paye plus ses loyers. La société MDM a obtenu une ordonnance d'injonction de payer.M X demande alors la nullité du contrat.La cour d'appel d'Agen dans un arrêt rendu le 31 janvier 2005 déboute la demande de M X quand a la nullité du contrat et ordonne le payement de la somme du a la société VDM.M X forme alors un pourvoi en cassation car il reproche a la société VDM d'avoir commis un dol par réticence quand a la qualité des cassettes vidéos et il reproche a la cour d'appel de ne pas avoir vérifié si dés l'origine il avait l'opportunité d'ouvrir un commerce rentable. Cela nous amène à nous demander si l'absence d'éléments suffisant pour établir l'impossibilité d'exécution du contrat selon l'économie voulu par les parties permet-elle d'annuler le contrat pour absence de cause ? ...
B. L'abandon de la subjectivisation de la cause Extraits du commentaire d'arrêt
[...] C'est bien la définition de la cause objective : la cause de l'obligation de l'un est l'objet de l'obligation de l'autre. La chambre commercial refuse en 2009 la subjectivisation de la cause, on alors une divergence entre les chambres. Même au sein de la Cour de cassation la cause est une notion qui fait toujours débat, certains auteurs doctrinaux proposent même de la faire disparaître. Divers projet avait prévue cette hypothèse comme le projet de la chancellerie. En droit anglo-saxon, d'ailleurs cette notion n'existe pas. [...] [...] L'abandon de la subjectivisation de la cause En fait l'arrêt de 2007 était un arrêt de transition, dans un arrêt de la chambre commercial du 9 Juin 2009, on a un retour à la cause objective. Il s'agissait d'une association des personnels de la poste à Bordeaux qui avaient conclu un contrat de location de dvd pour un montant de 3000 euros par mois et que l'association comptait à disposition de ses membres. L'association poursuivait l'annulation du contrat pour absence de cause en faisant valoir que l'opération n'était pas viable, elle n'avait que 300 adhérents. [...] [...] Dans cette arrêt, la Cour de cassation a préféré l'hypothèse de la cause subjective cependant la subjectivisation de la cause est limitée La subjectivisation de la cause confortée Nous allons voir comment l'hypothèse de la cause objective a disparu puis nous allons montrer que l'arrêt confirme la subjectivisation de la cause Disparition de la cause objective La cause est une des 4conditions du contrat, en effet selon l'article 1131 du code civil : l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ».On obtient donc l'annulation de cause en l'absence de cause. Avant l'arrêt de la chambre civile du 3 Juillet 1996, on appliquer la théorie de la cause objective. C'est à dire que chaque partie a un contrat, en contractant obtient une contrepartie. [...] À propos de l'auteur Yaamine A.	étudiant Droit civil	Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007: notion de cause et notamment son aspect subjectif