Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-fours-remise-maintien-temperature-gn-1-1-1533089.htm
Timestamp: 2018-06-25 01:59:06+00:00
Document Index: 230107781

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art. 1741']

Appels d'offres : Fourniture de fours de remise/maintien en température GN 1/1 et chariots de service pour le CHU de Reims
Département 51 (Marne) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 26/05/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 209
Fourniture de fours de remise/maintien en température GN 1/1 et chariots de service pour le CHU de Reims
BOMP B/0074-209
Chu de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics. Tél. : (+33) 3 26 83 27 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.
CHU de Reims - Cellule des Equipements, pôle Logistique, rue Roger Aubry / 1er étage, à l'attention de M. Mourey Philippe, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 34 66. Fax : (+33) 3 26 83 25 61. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JH68iqR9bA
CHU de Reims - Cellule des Marchés, pôle Logistique, rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01, à l'attention de M. Thiefin Geoffroy, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 83 27 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JH68iqR9bA
CHU de Reims - Cellule des Marchés, pôle Logistique, rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01, à l'attention de M. Thiefin Geoffroy, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 83 27 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JH68iqR9bA
fours de remise/maintien en température GN 1/1 et chariots de service.
Lieu principal de livraison : chu de Reims, 51092 Reims Cedex.
le marché est un accord-cadre selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, selon l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 3 ans, à compter de la date de réception de la notification.
31213000, 39711360,34000000.
Fours de remise et de maintien en température GN 1/1
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigées: 1) La lettre de candidature Dc1 du 15/09/10 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts ; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont souhaités:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés:
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.
3. etendue de gamme et d'accessoires
CE 37- 2011.
26 mai 2011, à 15:00.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la mise à disposition des matériels décrits afin de les présenter aux futurs utilisateurs. La demande en sera faite par courrier aux candidats, en précisant les modalités pratiques de cette exposition.
Le cas échéant, les essais se dérouleront sur une période de 15 jours environs.
Le cas échéant, les essais ne donneront pas lieu à indemnisation.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne,