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Timestamp: 2017-03-30 07:00:33+00:00
Document Index: 74629752

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 109', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_599/2015 {T 0/2} Arrêt du 20 juillet 2015
1. Le 6 juin 2015, X.________ (ci-après: le recourant) a formé une demande de récusation ainsi qu'un recours pour retard injustifié et plainte auprès de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) dans une cause l'opposant au Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Service cantonal). Par ordonnance du 10 juin 2015, le Tribunal cantonal a informé le recourant que son affaire serait séparée en deux causes enregistrées sous les nos 604 2015 62 (récusation) et 604 2015 63 (déni de justice) et lui a imparti un délai échéant au 10 juillet 2015 pour déposer une avance de frais de 400 fr., à défaut de quoi son recours serait déclaré irrecevable, étant précisé qu'aucun échange d'écritures ne débuterait avant le versement de cette avance.
2. En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Il appartient à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un dommage irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; arrêt 8C_39/2014 du 12 novembre 2014 consid. 1.2.1).
4. En conclusion, la requête en révision portant sur les arrêts 2C_980/2013 et 2C_981/2013 du Tribunal fédéral est irrecevable. Dans la très faible mesure où il est recevable, le recours en matière de droit public s'avère manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF). Le présent arrêt rend la demande de mesures provisionnelles urgentes sans objet.
5. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
1. La requête en révision portant sur les arrêts 2C_980/2013 et 2C_981/2013 est irrecevable.
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.