Source: https://mrcouple.de/fr/conditions/
Timestamp: 2020-08-14 22:37:04+00:00
Document Index: 276035057

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 3', '§ 9', '§ 11', '§11']

Conditions générales | MrCouple.de
§ 1 validité, définition des termes
(1) Sahu Media UG & CO. KG - MrCouple, Friederike-Nadig-Ster. 31, 12355 Berlin, Allemagne (ci-après: «nous» ou «MrCouple») exploite une boutique en ligne de produits sur http://www.mrcouple.de. Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les services entre nous et nos clients (ci-après: «client» ou «vous») dans la version en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire expresse.
(2) Le «consommateur» au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni son activité commerciale ni son activité professionnelle indépendante. «Entrepreneur» est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui agit dans le cadre d’une transaction juridique dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, la société en nom collectif étant une société de personnes dotée de la capacité d’acquérir des droits et d’assumer des responsabilités .
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion d'un contrat s'appliquent aux commandes via notre boutique en ligne à l'adresse http://www.mrcouple.de.
(2) Nos descriptions de produits sur Internet ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre contraignante de conclure un contrat.
(3) Lorsqu'une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent: Le client fait une offre contractuelle contraignante en complétant avec succès la procédure de commande fournie dans notre boutique en ligne. La commande se déroule selon les étapes suivantes:
Sélection des produits souhaités,
Ajoutez les produits en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple «Ajouter au panier», «Dans le panier» ou similaire),
Vérification des informations dans le panier,
Appel de l'aperçu des commandes en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple «Procéder au paiement», «Procéder au paiement», «Aller à l'aperçu des commandes» ou similaire),
Saisie / vérification de l'adresse et des coordonnées, sélection du mode de paiement, confirmation des conditions générales et de la politique d'annulation,
Fin de la commande en appuyant sur le bouton "Acheter maintenant". Cela représente votre commande exécutoire.
Le contrat est conclu lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part dans les trois jours ouvrables à l'adresse e-mail fournie.
(4) Si le contrat est conclu, le contrat avec Sahu Media UG & CO. KG - MrCouple, Friederike-Nadig-Ster. 31, 12355 Berlin, Allemagne.
(5) Avant de passer commande, les données du contrat peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat, en particulier les données de commande, les conditions générales et la politique d'annulation, sont effectués par e-mail, en partie automatiquement, après le déclenchement de la commande. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat une fois le contrat conclu.
(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par ex. "Bouton retour" du navigateur). Vous pouvez également être corrigé en annulant le processus de commande tôt, en fermant la fenêtre du navigateur et en répétant le processus.
(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat sont partiellement automatisés par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, n'est pas empêchée par les filtres anti-spam.
§ 3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits
(1) L'objet du contrat dans notre boutique en ligne est:
Ventes de biens. Les produits spécifiquement proposés peuvent être trouvés sur nos pages d'articles.
(2) Les caractéristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans la description de l'article.
(3) Pour la vente de produits numériques, les restrictions apparaissant dans la description du produit ou résultant des circonstances s'appliquent, en particulier en ce qui concerne les exigences matérielles et / ou logicielles de l'environnement cible. Sauf convention contraire expresse, l'objet du contrat est uniquement l'utilisation privée et commerciale des produits sans droit de revente ou de sous-licence.
§ 4 prix, frais d'expédition et livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux et incluent tous les éléments de prix, toutes taxes applicables comprises.
(2) Le prix d'achat respectif doit être payé avant la livraison du produit (prépaiement), sauf si nous proposons explicitement l'achat sur facture. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton étiqueté correspondant dans la boutique en ligne ou dans l'offre correspondante. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les demandes de paiement sont dues immédiatement.
(3) Lors d'un achat sur facture, le montant minimum de commande est de 0,00 euros pour ce mode de paiement.
(4) En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent s'appliquer pour la livraison des produits, à condition que l'article concerné ne soit pas identifié comme exempt de frais d'expédition. Les frais de port vous seront clairement communiqués sur les offres, éventuellement dans le système du panier et sur l'aperçu de la commande.
(5) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les produits proposés sont prêts à être expédiés immédiatement (délai de livraison: 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement ou après réception de la commande pour un achat sur facture).
(6) Les restrictions de zone de livraison suivantes existent: La livraison est effectuée dans les pays suivants: Allemagne, Luxembourg, Suisse, Autriche.
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation. Cela dépend du nôtre Droit de rétractation.
(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité pour les manquements aux obligations contractuelles et les actes délictueux est limitée à l'intention ou à la négligence grave.
(2) Nous sommes responsables en cas de négligence légère en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Si nous sommes en retard avec le service en raison d'une légère négligence, si le service est devenu impossible ou si nous avons violé une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité pour les dommages matériels et financiers imputables à cela est sur le dommages contractuellement prévisibles limité. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l'objet du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter. Cela inclut notamment notre obligation d'agir et de remplir la prestation contractuelle, qui est décrite au § 3.
En tant que langue contractuelle, l'allemand sera disponible exclusivement.
§ 9 garantie / service client
(1) La garantie est basée sur les dispositions légales.
(2) Pour les entrepreneurs, la période de garantie des marchandises livrées est de 12 mois.
(3) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement si l'objet / les biens numériques ou le service fourni pour l'exécution du contrat sont complets, les vices apparents et les dommages de transport et de nous informer, ainsi que le transitaire, des réclamations dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas, cela n'aura bien sûr aucun effet sur vos demandes de garantie légale.
(4) Notre service client pour les questions, réclamations et réclamations est disponible du lundi au vendredi. de 8h à 20h par mail: contact@mrcouple.de et / ou téléphone: 030403672360.
(1) La loi allemande s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de favorabilité).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas explicitement.
(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for juridique pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège social du fournisseur.
§ 11 clause spéciale de coopération avec les influenceurs
(1) Les influenceurs / blogueurs et autres partenaires de coopération qui sont venus via le formulaire https://mrcouple.de/kooperation sont tenus de publier un article à la date prévue, à condition qu'ils aient reçu un produit de Mr.Couple. Les exigences pour le poste, qui sont transmises dans un briefing, doivent être respectées et pertinentes pour la mesure.
(2) Si un influenceur / blogueur ou un partenaire de coopération ne se conforme pas au §11 paragraphe 1, MrCouple est autorisé à facturer le produit en totalité.