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Timestamp: 2018-03-18 04:24:44+00:00
Document Index: 49834673

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 110', 'art. 263', 'arrêt ']

1B_170/2015 29.06.2015
1B_170/2015
A la suite de la plainte pénale déposée le 11 décembre 2014 par B.________ contre A.________, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête à l'encontre de ce dernier pour abus de confiance et escroquerie. En substance, il était reproché au prévenu, avocat-stagiaire, de n'avoir restitué à la plaignante que la somme de 250'000 fr. sur les 385'627 fr. 50 reçus dans le cadre de la défense des intérêts de celle-ci s'agissant de ses droits à une prestation de libre-passage à la suite du décès de son époux.
Le 27 mars 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette décision. Elle n'a certes pas exclu que les parties aient vécu ensemble durant une certaine période "antérieure au départ du recourant à l'étranger en décembre 2014". Elle a également constaté que "les faits incriminés se [seraient], du moins en partie, déroulés à ce moment". L'autorité précédente a encore relevé que les parties s'étaient ensuite réconciliées. Cela étant, elle a considéré que la stabilité et la pérennité de la communauté domestique alléguée n'étaient ainsi pas établies avec la vraisemblance requise, notamment dès lors que la plainte pénale ne faisait pas état d'une cohabitation, que le couple n'était pas marié et que le prévenu avait conservé son domicile à C.________. Elle en a conclu qu'il n'existait pas suffisamment d'éléments pour retenir l'existence d'un ménage commun avec l'ex-plaignante, notamment entre le 28 novembre et le 10 décembre 2014.
Par acte posté le 8 mai 2015, A.________ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à la levée des séquestres sur ses comptes. A titre subsidiaire, il requiert, en substance, l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une décision de séquestre, prise au cours de la procédure pénale et confirmée en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).
Le recourant se plaint de constatation manifestement inexacte des faits, ainsi que d'arbitraire. Les griefs y relatifs se recoupant avec ceux soulevés au fond, ils seront traités ensemble, dans la limite où ils ne tendent pas uniquement à substituer l'appréciation du recourant à celle effectuée par la cour cantonale (cf. à cet égard les trois témoignages invoqués par le recourant).
Invoquant notamment les art. 110 al. 2, 138 ch. 1 al. 4 et 146 al. 3 CP, le recourant soutient en substance qu'au vu de sa relation avec la plaignante, le retrait de la plainte par celle-ci mettrait un terme à la procédure pénale ouverte à son encontre, avec comme conséquence la levée des séquestres ordonnés sur ses comptes. Il ne remet en revanche pas en cause les conditions d'application de l'art. 263 CPP.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public central du canton de Vaud et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.