Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=119283&format=htm
Timestamp: 2020-07-15 12:03:25+00:00
Document Index: 27874880

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 44']

FF 2014 Volume 39 P. 7219
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 14-002197 / 50578828 UBS SA Centre des Acacias, 1227 Carouge GE Dpt Multinationals Western: gestion des activités/traitements banquaires des entreprises internationnales Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2 H, 1 F 01.09.2014­31.08.2017 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 14-002211 / 52233985 Genoud Entreprise d'arts graphiques SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Département prépresse et impression Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 01.09.2014­31.08.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 14-000588 / 64211691 Wittwer & Fils Transports SA, 1024 Ecublens VD Logistique / transport courrier et colis postaux pour PostLogistics Besoin particulier de consommation 1H 01.04.2014­31.03.2017 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 14-002287 / 52226485 Lemco Précision SA, 1895 Vionnaz Secteurs: décolletage, reprise contrôle et ligne militaire Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 1 F 01.09.2014­31.07.2015 (Modification)
2014-2554
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-000668 / 52943979 De Luca SA, succursale de Moutier, 2740 Moutier Travaux de génie civil: entretien / rénovation sur les infractructures des CFF (BE, NE, VD, GE et JU) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.10.2014­30.09.2017 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-001149 / 67385883 Micarna SA, 1024 Ecublens VD Gestion de qualité QM Besoin particulier de consommation 2H 01.07.2014­30.06.2017 (Renouvellement avec modification) ­ 14-001310 / 51963654 Micarna SA, 1784 Courtepin Valorisation congelés Volaille Besoin particulier de consommation 60 H, 20 F 01.07.2014­30.06.2017 (Nouveau permis) ­ 14-001320 / 51963654 Micarna SA, 1784 Courtepin Nettoyage matériels transport et emballage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 62 H 01.07.2014­30.06.2017 (Renouvellement avec modification) ­ 14-001322 / 51963654 Micarna SA, 1784 Courtepin Gestion de qualité QM Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H, 2 F 01.07.2014­30.06.2017 (Renouvellement avec modification) ­ 14-002288 / 52065673 Lemco Précision SA, 1870 Monthey Production dans les ateliers de: décolletage, reprise, contrôle et ligne militaire.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 01.09.2014­31.07.2015 (Modification)
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 14-002223 / 65565700 Arctica SA, 1217 Meyrin Service maintenance: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de climatisation et de froid chez les clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.11.2014­31.10.2017 (Renouvellement) ­ 14-002225 / 66867004 Noble Resources SA, 1218 Le Grand-Saconnex Dpt service informatique: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements, applications et réseaux IT de l'entreprise Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.11.2014­31.10.2017 (Renouvellement) ­ 14-002222 / 66610417 Penta SA, 1204 Genève Dpt gestion informatique: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur leurs équipements et applications IT de leurs clients (outsourcing) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 5H 01.11.2014­31.10.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 14-002317 / 65747334 Nagravision S.A., 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Dept Kudelski: unité «Security Operations Center» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 7H 01.10.2014­30.09.2017 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).