Source: http://mjp.univ-perp.fr/constit/rs1826.htm
Timestamp: 2018-12-10 07:26:05+00:00
Document Index: 74987658

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5"]

Serbie, Convention d'Ackerman, 1826, Digithèque MJP
Convention d'Ackerman,
le 25 septembre (7 octobre) 1826.
La longue lutte contre l'Empire ottoman pour l'indépendance de la Serbie, qui sera réalisée par le traité de Berlin du 13 juillet 1878, a été marquée par le soulèvement dirigé par Karageorge en 1804, puis la révolte, en 1815, de Miloch Obrénovitch, qui fut reconnu prince de Serbie, grâce aux interventions de la Russie en 1826 et en 1829.
Le traité de Bucarest du 16/28 mai 1812 entre la Russie et l'empire Ottoman avait rencontré des difficultés d'application concernant notamment les mesures en faveur des Serbes (art. 8). Une convention explicative est conclue à Ackerman le 25 septembre/7 octobre 1826, dont l'article 5 concerne la Serbie et accorde à l'empire Ottoman un nouveau délai de 18 mois. Un acte séparé précise ces engagements : reconnaissance d'une nation serbe autonome et tributaire de l'empire Ottoman, liberté de culte, liberté de commerce, droit d'intervention de la Russie, reconnue protectrice des Serbes.
Mais, c'est à la suite d'une nouvelle intervention russe, principalement motivée par le soulèvement des Grecs et le statut des principautés de Moldavie et de Valachie, que le traité d'Andrinople du 2/14 septembre 1829 imposera à l'Empire ottoman de tenir immédiatement ses engagements.
Les géonymes « Servie » et « Esclavonie », ainsi que les gentilés « Servien » et « Esclavon » sont couramment utilisés à l'époque. Ils viennent du latin servus et du latin médiéval sclavus (esclave) assimilé à « slave » ; le slave est l'esclave !
Sources : Recueil de documents diplomatiques relatifs à la Serbie, Benoît Brunswick, Constantinople, 1876.
Voir le texte intégral de la convention d'Ackerman.
Acte séparé relatif à la Servie.
La Sublime Porte, dans l'unique intention de remplir fidèlement les stipulations de l'article 8 du traité de Bucharest, ayant précédemment permis aux députés serviens à Constantinople de lui présenter les demandes de leur nation, sur les objets les plus convenables pour consolider la sûreté et le bien-être du pays, ces députés avaient précédemment exposé dans leur requête le voeu de la nation relativement à quelques-uns de ces objets, tels que la liberté de culte, le choix de ses chefs, l'indépendance de son administration intérieure, la réunion des districts détachés de la Servie, la réunion des différents impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenant à des Musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble avec le tribut, la liberté de commerce, la permission aux négociants serviens de voyager dans les États ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans, autres que ceux appartenant aux garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait à vérifier et à régler les articles ci-dessus spécifiés, certains empêchements survenus en motivèrent l'ajournement. Mais la Sublime Porte persistant aujourd'hui encore dans la ferme résolution d'accorder à la nation Servienne les avantages stipulés dans l'article 8 du traité de Bucharest, elle règlera de concert avec les députés serviens à Constantinople, les demandes ci-dessus mentionnées de cette nation fidèle et soumise, comme aussi toutes les autres qui lui seraient présentées par la nation servienne, et qui ne seraient point contraires à la qualité de sujets de l'empire Ottoman.
La Sublime Porte informera la cour impériale de Russie de l'exécution qu'aura reçue l'article 8 du traité de Bucharest, et lui communiquera le firman revêtu du Hatti-Chérif par lequel les susdits avantages seront accordés.
C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de S. M. l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des plein-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard des Serviens les points ci-dessus, lesquels sont la conséquence des l'article 5 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles dans les conférences d'Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires ottomans.
En conséquence le présent acte séparé a été rédigé, muni de nos cachets et de nos signatures, et délivré entre les mains de la Sublime Porte.
Fait à Ackerman le 25 septembre (7 octobre) 1826.
voir la fiche Serbie.