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Timestamp: 2018-06-22 02:45:16+00:00
Document Index: 131215413

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«UN PAS DEHORS» «MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION MANCELLE» - PDF
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1 Thématique : «UN PAS DEHORS» «MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION MANCELLE» NOTE DE RESTITUTION FINALE DU PORTEUR DE PROJET Ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse 95 avenue de France Paris cedex 13
2 INTRODUCTION Ce projet a été financé par le Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse dans le cadre de l appel à projets n AP1_n 348 lancé en2009 par le Ministère chargé de la jeunesse. Le Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse est destiné à favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Il a pour ambition de tester de nouvelles politiques de jeunesse grâce à la méthodologie de l expérimentation sociale. A cette fin, il impulse et soutient des initiatives innovantes, sur différents territoires et selon des modalités variables et rigoureusement évaluées. Les conclusions des évaluations externes guideront les réflexions nationales et locales sur de possibles généralisations ou extensions de dispositifs à d autres territoires. Le contenu de cette note n engage que ses auteurs, et ne saurait en aucun cas engager le Ministère. Ministère de l éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat d État chargé de la jeunesse et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Mission d'animation du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse 95, avenue de France Paris Cedex 13 Téléphone : Pour plus d informations sur l évaluation du projet, vous pouvez consulter sur le site le rapport d évaluation remis au FEJ par l évaluateur du projet. FICHE SYNTHÉTIQUE DU PROJET Cette fiche doit tenir en une seule page et être remplie en utilisant le cadre suivant.
3 Titre : «UN PAS DEHORS» THEMATIQUE Numéro du projet AP1_n 348 LE DISPOSITIF EXPERIMENTE Objectifs initiaux : Accompagner et préparer les jeunes placés sous main de justice à la sortie de détention. Favoriser leur retour à la formation et/ou l emploi. Mettre en synergie des moyens et spécificités professionnelles de l ensemble des acteurs de l insertion. Trouver des solutions pérennes à la sortie de maison d arrêt pour lutter contre la récidive. Public(s) cible(s) : Ce projet concerne les jeunes entre 18 et 25 ans révolus Condamnés à des peines allant de trois à dix-huit mois Ecroués aux Croisettes entre le 1 er janvier 2010 et le 30décembre 2010 Bénéficiaires en 2010 : 63 - Témoins en 2010 : 50 - Bénéficiaires en 2011 : 55 Descriptif synthétique du dispositif expérimenté Accueil collectif au sein du quartier Arrivant (présentation des missions et services de la Mission Locale dans son ensemble A l issue de cet accueil et au regard des situations pénales de chacun, les référents SPIP et Mission Locale effectuent une randomisation des bénéficiaires et témoins. Accompagnement renforcé pour les bénéficiaires et mise à disposition des services mis en place dans le cadre du projet : partenariat entreprises, mobilité Territoire(s) d'expérimentation : Préparation à la sortie : Maison d arrêt du Mans. Accompagnement des sortants : Sarthe et départements limitrophes selon leurs lieux de résidence et en particulier l Orne dont la Maison d arrêt à fermé ; les détenus sont transférés au Mans. Valeur ajoutée du dispositif expérimenté : Renforcement du partenariat notamment le partenariat entreprises Accompagnement renforcé qui permet un meilleur suivi et une meilleure réactivité. Les interventions auprès de nos partenaires pour favoriser l insertion du jeune sont facilitées. Partenaires techniques opérationnels : Partenaires initialement indiqués dans le projet : SPIP ; PLIE, Entreprises, GEIQ bâtiment, métiers de la propreté, ETTI A2I, Club FACE Le Mans Métropole, Missions Locales Sarthe et Orne Partenaires effectifs de l expérimentation : SPIP Partenaires économiques : GEIQ bâtiment, métiers de la propreté, ETTI A2I, Club FACE Le Mans Métropole PLIE Le Mans Métropole Collaboration avec les Missions Locales de Sarthe et d Orne pour le suivi à la sortie Carbur emploi, les chantiers d insertion Partenaires financiers (avec montant): Le SPIP, La mission Locale
4 Durée de l'expérimentation (1) Durée initiale : 28 mois dont 4 mois pour la mise en place (2) Durée effective : 28 mois LE PORTEUR DU PROJET Nom de la structure : Mission Locale Agglomération Mancelle Type de structure : Groupement d Intérêt Public Nom de la structure : Credoc Type de structure : Privée L'ÉVALUATEUR DU PROJET
5 PLAN DE LA NOTE DE RESTITUTION Proposition de plan à titre indicatif sachant que la structure générale et l ensemble des items devront être traités. Introduction : A l issu du Grenelle de l'insertion, le Haut commissariat a précisé dans son appel à projet que le taux d activité des personnes détenues n a cessé de baisser ces dernières années, même s il reste pour la France l un des plus élevé d Europe (36% en 2008). Le taux de chômage carcéral est nettement plus important qu à l extérieur et conduit à des situations de dénuement particulièrement difficiles. Les activités exercées en détention ne sont pas suffisamment valorisées à la sortie. Pour ceux qui bénéficient d un emploi ou d une formation en détention, l apport de ces expériences pour leur insertion reste encore trop limité. Nombreux sont ceux qui ne parviennent pas à trouver un emploi à la sortie, nombreux sont ceux dont l activité exercée à la sortie diffère fortement ou ne résulte pas de celle qu ils ont pu exercer en détention. La faille essentielle des dispositifs existants tient à ce qu ils sont juxtaposés, non articulés et dans l incapacité de s adapter à la complexité des situations des bénéficiaires et ce, en dépit de l engagement très important des acteurs. Les actions menant «vers l entreprise», «la formation», «la santé», «le logement», «l aide sociale», «le suivi socio judiciaire»,, sont trop souvent parcellisées, et ne parviennent donc pas à répondre de façon cohérente à l ensemble des problématiques des bénéficiaires. Nous retrouvons ces problématiques au niveau du département de la Sarthe où l'on peut, par exemple, mettre en parallèle le taux de jeunes incarcérés à la Maison d'arrêt «Le Mans Les Croisettes» (20 à 25% de la population carcérale) et l'augmentation constante du chômage des jeunes. Le nombre de demandeurs d emploi de moins de 25 ans (8 493) a augmenté de 40% en Sarthe en un an (chiffres préfecture). Les activités exercées dans les murs de l'ancienne Maison d'arrêt n'étaient pas reconnues par une certification professionnelle ou un diplôme. (Exemple de l'atelier de conditionnement). Et, jusqu'à maintenant, différents dispositifs d'insertion co-existent sans articulation entre eux; des actions ponctuelles, arrêtées dans le temps. L'intérêt du projet «un pas dehors» est précisément de donner une homogénéité à tous ces dispositifs par l'emploi en détention d'un référent unique dévolu à cette tâche. Il s'agit là du cœur du projet: «Un pas dehors» accorde une place à l'innovation, notamment par le développement d'ateliers, mais il a avant tout pour vocation principale d'apporter de la cohérence et une lisibilité à tous les dispositifs de droit commun existant par la présence renforcée d'un référent. Un pas dehors est un projet expérimental sur 2010 et 2011, évalué par le CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. Il doit permettre en deux ans la comparaison de deux échantillons de jeunes placées sous main de justice; les «bénéficiaires» et les «témoins».
6 I. Rappel des objectifs et du public visé par l expérimentation A. Objectifs de l expérimentation - Préparation à la sortie de la Maison d arrêt des Croisettes. - Accompagnement des sortants : Sarthe et départements limitrophes selon leurs lieux de résidence et en particulier l Orne dont la Maison d arrêt à fermé ; les détenus sont transférés au Mans. - Accompagner et préparer les jeunes placés sous main de justice à la sortie de détention. - Favoriser leur retour à la formation et/ou l emploi. - Mettre en synergie des moyens et spécificités professionnelles de l ensemble des acteurs de l insertion. - Trouver des solutions pérennes à la sortie de maison d arrêt pour lutter contre la récidive. B. Public visé et bénéficiaires de l'expérimentation (analyse quantitative et qualitative) 1. Public visé : Ce projet concerne les jeunes entre 18 et 25 ans révolus Condamnés à des peines allant de trois à dix-huit mois Ecroués aux Croisettes entre le 1 er janvier 2010 et le 30décembre jeunes concernés divisés entre témoins et bénéficiaires L identification de ce public s est opérée comme suit : Dans un premier temps, chaque jeune est reçu en accueil collectif au sein du quartier Arrivant afin de leur présenter les missions et services de la Mission Locale dans son ensemble. L accueil collectif est conduit par deux conseillers référents justice de la Mission locale, l un référent du projet, l autre en charge du suivi des jeunes «témoins». A l issue de cet accueil et au regard des situations pénales de chacun, les référents SPIP et Mission Locale effectuent une randomisation des bénéficiaires et témoins. 2. Bénéficiaires directs : 2.1. Statistiques descriptives Cf annexe 1
8 2.2. Analyse qualitative ESTIMATION INITIALE sur l ensemble de la période expérimentale sur les années 2009 et 2010 (si une répartition par année avait été précisée) Estimation : 30 % de jeunes ans incarcérés aux 2 maisons d arrêt «Les Croisettes», soit 140 jeunes environ à l année. Initialement, 150 jeunes devaient être accompagnés, dont 75 bénéficiaires. Au terme de l exercice 2010, le projet compte 60 bénéficiaires et 60 témoins. Si le volume de bénéficiaires est inférieur au prévisionnel, Préciser les raisons : Ce sous-effectif peut s expliquer par un nombre sous-estimé au départ de l expérimentation, de personnes prévenues (pour lesquelles aucune date de fin de peine n est connue) puis de personnes condamnées à des peines supérieures à 18 mois. Préciser les actions mises en œuvre ou qui auraient été nécessaires pour y apporter une solution : A ce titre, un réajustement a été opéré au terme du premier trimestre de l expérimentation puisque initialement la peine du public cible devait être comprise entre 3 et 12 mois. 3. Bénéficiaires indirects Pas de bénéficiaires indirects
9 II. Déroulement de l expérimentation A. Actions mises en œuvre Cf en annexe 2 B. Partenariats 1. Partenaires opérationnels Nom de la structure partenaire SPIP Missions Locales de Sarthe et d Orne Rôle dans l expérimentation Le SPIP de Sarthe, principal partenaire opérationnel de ce projet, a nommé un conseiller d insertion pour assurer un rôle de référence auprès du porteur du projet. Cette proximité se traduit par une participation à la randomisation des dossiers puis par la transmission d informations sur les situations pénales et les échéances à respecter pour tout projet de réinsertion. Il est donc l interlocuteur privilégié de la Mission Locale et constitue un intermédiaire pour tout échange avec la Direction de la Maison d Arrêt, la Direction du SPIP et les magistrats. Un binôme SPIP/ML. Cette articulation permet un échange d informations efficaces tant auprès des bénéficiaires qu auprès des partenaires du projet. L expertise des conseillers du SPIP est indispensable dans l élaboration et la concrétisation des projets professionnels des bénéficiaires, tant dans la constitution des aménagements de peine que dans le respect des obligations liées aux condamnations. Les projets doivent donc nécessairement être construits au regard de tous ces éléments pour optimiser l insertion des public sous main de justice. La collaboration avec les Missions Locales de Sarthe et d Orne s effectue sur le flux, au regard des bénéficiaires accueillis afin d assurer le suivi des jeunes sortis de détention Développement du partenariat avec les acteurs économiques du bassin d emploi du Mans et des départements limitrophes, en fonction des territoires d origine du public cible :
10 Partenariat avec le MEDEF Partenariat renforcé avec le Club FACE GEIQ propreté et BTP A2i interventions auprès du public bénéficiaire autour de la représentation de l entreprise, développement d un dispositif de parrainage, travail sur la communication et les valeurs développées en entreprise via des activités sportives accès à des contrats de professionnalisation, stages et autres programmes d insertion Mise en lien avec des groupements d entreprises et accès à des contrats de Valorisation professionnalisation de l emploi temporaire Carbur Emploi PLIE Aide à la mobilité pour les moins de 25 ans sans ressources par la mise à disposition de 2 mobylettes au quartier de semi-liberté Places en chantier d insertion pour les ressortissants de la CUM (depuis plus de 6 mois) 2. Partenaires financiers Financements Part de ces financements dans le budget total de l expérimentation (hors évaluation) en % Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse ,00 soit 55,81% Cofinancements extérieurs à la structure ,00 soit 19,80% Autofinancement ,68 soit 19,34% Prestations en Nature ,00 soit 5,04% B. Pilotage de l expérimentation Composition du comité de pilotage : Directeur du SPIP : Mr Feuillard Directrice adjointe SPIP : Mme Moons Conseiller de Probation référent sur le projet : Mr Landelle puis Mme Turquois Conseillère référente sur le projet : Mme Bouteloup puis Mr Bouvier Directrice adjointe Mission Locale : Mme Ernoult Boulay
11 Coordonnatrice emploi de l UT DIRECCTE : Mme De Miollis CREDOC : Mme Loones représentant de l Etat au sein du comité de pilotage : Coordonnatrice emploi de l UT DIRECCTE : Mme De Miollis Outils de pilotage développés : Outils de suivi des bénéficiaires Tableau d avancement en termes de sortie de prison, aménagement de peine, résultat emploi formation Questionnaire à destination des entreprises parties prenantes dans ce projet III. Enseignements généraux de l expérimentation A. Analyse du dispositif expérimenté Rappel de l organisation du dispositif : Un accueil collectif est conduit chaque semaine par la Mission Locale, avec pour objectif de présenter les différents services proposés par cette structure (services de droit commun uniquement). A l issue de cet accueil collectif, les conseillers procèdent à une sélection des bénéficiaires et des témoins sur la base de fiches d inscription (cf Annexe 3) remplies par les détenues et complétées par le S.P.I.P. (situation pénale). L'entrée dans le dispositif «un pas dehors» est contractualisée. Le bénéficiaire s'engage à respecter ses obligations judiciaires et à s'impliquer dans ses démarches de recherche d'emploi et actions d'accompagnement social dont il fera l'objet. La Mission Locale et le S.P.I.P. s'engagent à mettre en œuvre les outils dont ils disposent et à mobiliser leurs réseaux de partenaires pour accompagner vers l'emploi le bénéficiaire. 2 phases : accompagnement durant la privation de liberté (emprisonnement et aménagements de peine) suivi des bénéficiaires durant 6 mois après leur levée d écrou Accompagnement renforcé de la Mission Locale à la Maison d Arrêt o une demi-journée de permanence, le jeudi après-midi, vouée à l accueil des nouveaux bénéficiaires o deux demi-journée de permanence, le lundi et mardi après-midi, destinées au suivi des dits bénéficiaires et à assurer une continuité dans le parcours d orientation (ex : débriefing individuel dans le cadre de rencontres avec des professionnels ; la différence étant que les témoins, s ils participent à l action collective, ne bénéficient pas d une telle restitution). Suivi des bénéficiaires durant 6 mois après leur levée d écrou A ce stade, le suivi consistera en :
12 des entretiens réguliers le jeudi matin à la Mission Locale pour les bénéficiaires résidant sur le territoire d intervention de la Mission Locale de l agglomération mancelle une collaboration avec le réseau «Insertion Jeune» du département et des départements limitrophes en cas de retour du jeune dans son territoire d origine (Orne, Sarthe sud, Sarthe Nord,...), le relais de l'accompagnement sera passé entre A. BOUTELOUP et les structures du réseau insertion jeunes compétentes. un accès au dispositif partenarial un accès aux outils d insertion courants (Offre de Formation Territorialisée, Programme Régional de Formations et Qualifications, contrats aidés, ) La Plus Value de ce dispositif repose en partie sur une activité de coordination indispensable pour faciliter le lien «Dedans Dehors» et ainsi optimiser l insertion sociale et professionnelle du public cible. Elle se traduit par : La collaboration avec les services du SPIP 72, la direction de la Maison d Arrêt et les magistrats dans la préparation des demandes de permission de sortie, d éventuels aménagements de peine puis dans le cadre du suivi effectué auprès des personnes sorties. Le référent Mission Locale, par le biais de l accompagnement renforcé, tient un rôle de «personne ressource» quant au public en insertion et aux dispositifs qui leur sont destinés. Ce rôle d expert permet aussi de renforcer la connaissance auprès des services judiciaires quant aux dispositifs d insertion et ainsi d étayer et légitimer les projets professionnels élaborés permettant de solliciter les demandes d aménagement de peine. L organisation et la coordination d une formation «savoir être pour savoir devenir» délivrée auprès de plusieurs groupes de bénéficiaires (maximum 12 personnes par groupe) L organisation et la co-animation d interventions et d ateliers au sein de l établissement pénitentiaire : - Atelier de sensibilisation autour de la notion de budget - Formation «valorisation de soi» - Atelier de définition d un «Portefeuille de compétences» - Atelier «Marché de l emploi» Des informations collectives autour de secteurs professionnels dits porteurs sur le territoire par la participation d acteurs économiques locaux (employeurs, agences intérimaires, groupements d employeurs ) L accès privilégié au dispositif de parrainage piloté par la Mission Locale. Pour favoriser cet accès, le référent Mission locale établi le lien entre la maison d arrêt, le parrain et le bénéficiaire. Le développement et l entretien du partenariat avec les acteurs économiques du bassin d emploi du Mans et des départements limitrophes, en fonction des territoires d origine du public cible : - Places en chantier d insertion pour les ressortissants de la CUM (depuis plus de 6 mois) et participation régulière aux commissions (PLIE)
13 - Partenariat renforcé avec le Club FACE : accès à des contrats de professionnalisation, stages et autres programmes d insertion - Mise en lien avec des groupements d entreprises et accès à des contrats de professionnalisation (GEIQ propreté et BTP) - Valorisation de l emploi temporaire (A2i) - Collaboration renforcée avec le MEDEF, l ANDRH : organisation de rencontres bénéficiaires / employeurs, parrainage. B. Enseignements et conditions de transférabilité du dispositif 1. Public visé L accompagnement renforcé permet d avoir une analyse plus fine de chaque situation et ainsi de mieux définir les actions à mener avec chaque jeune. Cela facilite le travail de la commission Dedans Dehors et permet ainsi de proposer de manière objective des aménagements de peine. Le public visé était bien adapté. Intervenir auprès d un public incarcéré moins de 3 mois ou qui a une peine supérieur à 12 mois ne permettrait pas de réaliser ce travail. 2. Actions menées dans le cadre du dispositif testé Le binôme SPIP/ML. Cette articulation permet un échange d informations efficaces tant auprès des bénéficiaires qu auprès des partenaires du projet. L expertise des conseillers du SPIP est indispensable dans l élaboration et la concrétisation des projets professionnels des bénéficiaires, tant dans la constitution des aménagements de peine que dans le respect des obligations liées aux condamnations. Les projets doivent donc nécessairement être construits au regard de tous ces éléments pour optimiser l insertion des public sous main de justice. La participation aux commissions dedans dehors a été une réelle plus value La collaboration avec les partenaires s est concrétisée par : - La présentation du programme auprès de groupements d employeurs MEDEF / ANDRH - Deux réunions d information collective organisées au sein même de la Maison d Arrêt, animées par des directeurs d entreprises du bassin du Mans. Ces réunions d information et d échange ont donné lieu à 2 signatures de contrats (mission intérimaire et contrat de professionnalisation) - Deux parrainages, se traduisant par des entretiens mensuels organisés au sein de l établissement - Formalisation d une procédure de passage de relais auprès des Missions Locales de l Orne et de Sarthe. Toutes ces actions ont eu pour vocation d initier des liens pour chacun des bénéficiaires entre leur passage en détention et les projections possibles à l extérieur, un lien «Dedansdehors», en les outillant quant à leur démarche de réinsertion.
14 3. Partenariats, coordination d acteurs et gouvernance Un partenariat diversifié : le partenariat avec des entreprises de tous secteur d activité est primordial, notamment pour apporter une réponse quant à la diversité des projets et demandes des bénéficiaires. Ex : beaucoup de demandes d information sur les métiers du développement durable, il est pertinent d avoir des professionnels de ce secteur d activité impliqués dans le projet. Une collaboration étroite avec les intervenants de l établissement pénitentiaire et une volonté des différentes directions pour cette collaboration. 4. Impacts sur la structure Avant 2009, la Mission Locale intervenait dans le cadre de l accompagnement à raison d une demi-journée par semaine à la prison du Vert Galant. Notre intervention pour 2012/2013 se base sur un accompagnement au bénéfice de 120 jeunes dans le cadre de l accompagnement renforcé ; toutefois nous pouvons évaluer à 180 jeunes, le nombre de détenus suivis en parallèle dans le cadre d un accompagnement plus classique Mission Locale non financé par ce projet et réalisé par un autre conseiller au sein de la Maison d Arrêt «Les Croisettes». Dans le cadre d un financement FSE, l expérimentation va continuer sur les années 2012 et 2013 Conclusion : Le projet «Un pas dehors» a innové en développant diverses activités au sein de l établissement pénitentiaire. Il a surtout permis d apporter de la cohérence entre les différents dispositifs existants d une part, par la présence de personnes identifiées et référentes, d autre part, par l adaptation de ces dispositifs de droit commun aux spécificités du public ainsi qu aux contraintes inhérentes au système carcéral. Axes à renforcer : L accompagnement auprès des entreprises L adéquation entre les besoins repérés pour les jeunes vers l entreprise et les disponibilités de ces entreprises. Points forts : Renforcement du partenariat notamment le partenariat entreprises Accompagnement renforcé qui permet un meilleur suivi et une meilleure réactivité. Les interventions auprès de nos partenaires pour favoriser l insertion du jeune sont facilitées.
15 Annexes obligatoires à joindre au fichier : Tableau 1 sur les publics Tableau 2 sur les actions Tableau 3 sur les outils développés dans le cadre de l expérimentation Fonds d Expérimentation pour la Jeunesse Ministère de l Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative Direction de la Jeunesse, de l'education Populaire et de la Vie Associative Mission d'animation du Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse 95, avenue de France Paris Cedex 13 Téléphone :