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Timestamp: 2016-10-28 19:49:30+00:00
Document Index: 111060859

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 57', 'ATF ']

140 II 8810. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause H�tel X. SA contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en mati�re de droit public)
Art. 58 al. 1 let. b LIFD; distribution dissimul�e de b�n�fice sous la forme d'un taux d'int�r�t insuffisant exig� en contrepartie d'un pr�t accord� � l'actionnaire; admissibilit� de la pratique de l'Administration f�d�rale des contributions en la mati�re. Il y a distribution dissimul�e de b�n�fice si le taux d'int�r�t exig� par une soci�t� en contrepartie du pr�t accord� � son actionnaire est inf�rieur au taux du march�. Admissibilit� de la pratique de l'Administration f�d�rale des contributions visant � d�terminer le taux d'int�r�t r�put� conforme au march�, qui consiste � distinguer selon que la soci�t� pr�teuse est d�bitrice d'une charge d'int�r�t ou non puis � calculer, dans le premier cas, le taux d'int�r�t r�put� conforme au march� par r�f�rence � cette charge et de mani�re � permettre la r�alisation d'un b�n�fice (consid. 5 et 6); moyens dont dispose la soci�t� pr�teuse pour d�montrer que le taux d'int�r�t appliqu� correspond n�anmoins au taux du march� (consid. 7). Faits � partir de page 89
A. La soci�t� anonyme H�tel X. SA (ci-apr�s: la Soci�t�) exploite un h�tel � Gen�ve, dont elle est propri�taire des murs et du fonds de commerce. Elle est d�tenue � 50 % par la soci�t� anonyme Y. (Suisse) SA.
B. Il ressort du bilan de l'exercice 2009 de la Soci�t� que l'actif comprend des actifs immobilis�s pour 6'331'821 fr., dont 653'478 fr. d'avances � des soci�t�s actionnaires. Au passif, le total des fonds �trangers s'�l�ve � 2'011'970 fr. et inclut notamment les postes "emprunts hypoth�caires � court terme" (250'000 fr.) et "emprunts hypoth�caires � long terme" (1'200'000 fr.). Les fonds propres de la Soci�t� se montent � 4'527'510 fr. et sont constitu�s de 250'000 fr. de capital-actions, de 126'900 fr. de r�serve g�n�rale et de 4'150'610 fr. de b�n�fice, y compris les b�n�fices report�s des exercices pr�c�dents.
C. Dans sa d�claration fiscale 2009, la Soci�t� a d�clar� un b�n�fice imposable de 685'413 fr. Elle a pr�cis� que le montant de 653'478 fr. d'avances � des soci�t�s actionnaires repr�sentait un pr�t accord� � Y. (Suisse) SA et que l'int�r�t de 17'471 fr. comptabilis� sur ce pr�t avait �t� calcul� sur la base de la cr�ance moyenne des exercices 2008 et 2009, � un taux de 2,5 %. La Soci�t� a par ailleurs indiqu� avoir pay� un montant de 57'802 fr. d'int�r�ts sur ses emprunts hypoth�caires bancaires. BGE 140 II 88 S. 90
D. Dans deux d�cisions de taxation du 23 d�cembre 2010 concernant l'imp�t cantonal et communal 2009 et l'imp�t f�d�ral direct 2009, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a proc�d� � une reprise sur le b�n�fice d�clar� de la Soci�t� pour un montant de 5'850 fr. Selon l'Administration fiscale, la Soci�t� aurait d� appliquer un taux d'int�r�t de 3,941 % sur le pr�t accord� � Y. (Suisse) SA. Calcul� sur une cr�ance moyenne de 591'743 fr., un int�r�t de 23'321 fr. aurait donc d� �tre pris en consid�ration. Partant, la diff�rence entre ce dernier montant et l'int�r�t comptabilis� par la Soci�t� (17'471 fr.), soit 5'850 fr., devait �tre rajout�e � son b�n�fice imposable pour l'ann�e fiscale 2009.
E. La Soci�t� a contest� en vain cette reprise par la voie de la r�clamation puis du recours devant le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Le 31 mai 2012, elle a d�pos� un recours contre le jugement du Tribunal administratif aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Elle a conclu � son annulation et � celle des deux bordereaux d'imp�t notifi�s pour l'ann�e 2009, le b�n�fice imposable 2009 devant �tre arr�t� au montant d�clar�, soit � 685'413 fr. Subsidiairement, la reprise du b�n�fice imposable devait �tre limit�e � 26,202 % du montant de la reprise totale, soit � 1'533 fr.
F. La Cour de justice a rejet� le recours par arr�t du 19 f�vrier 2013.
G. Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, H�tel X. SA conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce que le Tribunal f�d�ral constate que ses "placements de tr�sorerie" aupr�s d'un actionnaire sont financ�s au moyen de fonds propres et qu'en cons�quence, la reprise querell�e n'est pas justifi�e. Elle conclut �galement � ce que le Tribunal f�d�ral demande � l'Administration fiscale d'annuler sa reprise et d'arr�ter le b�n�fice imposable pour l'ann�e 2009 � 685'413 fr., soit au montant d�clar�, en mati�re d'imp�t cantonal et communal comme en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, subsidiairement � ce que l'Administration fiscale limite la reprise � 26,202 % de son montant total, soit � 1'533 fr.
Le Tribunal f�d�ral a statu� en audience publique le 26 novembre 2013.
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a proc�d� � une distribution dissimul�e de b�n�fice en octroyant un pr�t � son actionnaire � un taux d'int�r�t de 2,5 % en 2009.
3.1 L'autorit� attaqu�e confirme l'existence d'une distribution dissimul�e de b�n�fice (ou prestation appr�ciable en argent) en application de la lettre-circulaire du 3 f�vrier 2009 de l'Administration f�d�rale des contributions concernant les taux d'int�r�t 2009 d�terminants pour le calcul des prestations appr�ciables en argent (ci-apr�s: la lettre-circulaire 2009, Archives 77 p. 645 ss, consultable � l'adresse http://www.estv.admin.ch/bundessteuer/dokumentation/00242/00383/index.html?lang=fr). Cette directive classe les pr�ts ("avances") accord�s en francs suisses aux actionnaires ou aux associ�s de la mani�re suivante:
1 Avances aux actionnaires ou associ�s (en francs suisses)
1.1 Financ�es au moyen des fonds propres et si aucun int�r�t n'est d� sur du capital �tranger
1.2 Financ�es au moyen de capitaux �trangers propres charges
*- jusqu'� et y compris
Comme la recourante pr�sente � son bilan des capitaux �trangers portant charge d'int�r�ts, le pr�t qu'elle a accord� � son actionnaire a correctement �t� class� par l'Administration fiscale dans la cat�gorie des avances "financ�es au moyen de capitaux �trangers" (chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009). En cons�quence, le taux d'int�r�t d�terminant pour l'existence d'une prestation appr�ciable en argent se calcule par r�f�rence aux int�r�ts pay�s par la recourante elle-m�me ("propre charges"), � quoi s'ajoute un pourcentage de 1/4 % [recte:1/2 %],le pr�t accord� �tant inf�rieur � 10 millions de francs. Le taux d'int�r�t d�terminant ainsi calcul� s'�levant � 3,941 % en l'esp�ce, la diff�rence entre ce dernier taux et le taux effectivement appliqu� par la recourante (2,5 %) est d�s lors constitutive, selon la Cour de justice, d'une prestation appr�ciable en argent. BGE 140 II 88 S. 92
3.2 La recourante soutient qu'il faut appliquer de fa�on nuanc�e la lettre-circulaire 2009 dans les cas qu'elle qualifie d'"interm�diaires" qui concernent des soci�t�s qui, comme elle, sont d�bitrices d'int�r�ts sur des capitaux �trangers et qui pr�sentent par ailleurs des fonds propres suffisants pour financer un pr�t � un actionnaire. Elle rel�ve que ses dettes sont de nature hypoth�caire et que le b�n�fice qu'elle a r�alis� en 2009 lui a permis de payer l'entier de la charge d'int�r�t y aff�rente. Elle en d�duit que le taux d'int�r�t de 2,5 % pr�vu par la lettre-circulaire 2009 pour les avances financ�es au moyen des fonds propres doit s'appliquer dans son cas, nonobstant l'existence de capitaux �trangers � son bilan. Elle ajoute que si elle avait plac� les fonds pr�t�s � son actionnaire aupr�s d'un �tablissement bancaire dans les m�mes conditions, soit, selon ses all�gations, � vue et retirables en totalit� en tout temps, ce placement n'aurait �t� r�mun�r� qu'� un taux d'int�r�t de 0,25 %, de sorte que la comptabilisation d'un int�r�t de 2,5 % l'avait enrichie, ce qui d�montre �galement l'inexistence d'une prestation appr�ciable en argent.
4. Aux termes de l'art. 57 LIFD (RS 642.11), l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le b�n�fice net imposable comprend notamment le solde du compte de r�sultats (let. a), ainsi que tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultats, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let. b). Au nombre de ces pr�l�vements figurent les distributions dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial (let. b 5e tiret).
4.1 Selon la jurisprudence, il y a distribution dissimul�e de b�n�fice lorsque quatre conditions cumulatives sont remplies: 1) la soci�t� fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accord�e � un actionnaire ou � une personne le ou la touchant de pr�s; 3) elle n'aurait pas �t� accord�e dans de telles conditions � un tiers; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste, de telle sorte que les organes de la soci�t� auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (cf. par exemple ATF 138 II 57 consid. 2.2 p. 59 s.; ATF 131 II 593 consid. 5.1 p. 607; ATF 119 Ib 116 consid. 2 p. 119; arr�t 2C_394/2013 du 24 octobre 2013 consid. 5.1). Il convient ainsi d'examiner si la prestation aurait �t� accord�e dans la m�me mesure � un BGE 140 II 88 S. 93tiers �tranger � la soci�t�, soit si la transaction a respect� le principe de pleine concurrence ("dealing at arm's length"; ATF 138 II 545 consid. 3.2 p. 549, ATF 138 II 57 consid. 2.2 p. 60 et les r�f�rences cit�es, traduit in RDAF 2012 II p. 299; arr�t 2C_644/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.1). Le droit fiscal suisse ne connaissant pas, sauf disposition l�gale expresse, de r�gime sp�cial pour les groupes de soci�t�s, les op�rations entre soci�t�s d'un m�me groupe doivent �galement intervenir comme si elles �taient effectu�es avec des tiers dans un environnement de libre concurrence. En cons�quence, il n'est pas pertinent que la disproportion d'une prestation soit justifi�e par l'int�r�t du groupe (ATF 110 Ib 127 consid. 3 a/aa p. 132; arr�ts 2C_834/2011 du 6 juillet 2012 consid. 2.3; 2A.588/2006 du 19 avril 2007 consid. 4.2).
4.2 La mise en oeuvre du principe de pleine concurrence suppose l'identification de la valeur v�nale du bien transf�r� ou du service rendu. Lorsqu'il existe un march� libre, les prix de celui-ci sont d�terminants et permettent une comparaison effective avec les prix appliqu�s entre soci�t�s associ�es (arr�t 2A.588/2006 du 19 avril 2007 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es; BR�LISAUER/POLTERA, in Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer [DBG], in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, vol. I/2a, 2e �d. 2008, n� 102 ad art. 58 DBG; ROBERT DANON, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, n� 110 ad art. 57-58 LIFD; RETO HEUBERGER, Die verdeckte Gewinnaussch�ttung aus Sicht des Aktienrechts und des Gewinnsteuerrechts, 2001, p. 194). S'il n'existe pas de march� libre permettant une comparaison effective, il convient alors de proc�der selon la m�thode de la comparaison avec une transaction comparable (ou m�thode du prix comparable), qui consiste � proc�der � une comparaison avec le prix appliqu� entre tiers dans une transaction pr�sentant les m�mes caract�ristiques (BR�LISAUER/POLTERA, op. cit., n� 103 ad art. 58 DBG; RETO HEUBERGER, op. cit., p. 195; ROBERT DANON, op. cit., n� 111 ad art. 57-58 LIFD), soit en tenant compte de l'ensemble des circonstances d�terminantes (ATF 138 II 57 consid. 2.2 p. 60 et les r�f�rences cit�es, traduit in RDAF 2012 II p. 299). A d�faut de transaction comparable, la d�termination du prix de pleine concurrence s'effectue alors selon d'autres m�thodes, telles que la m�thode du co�t major� ("cost plus") ou celle du prix de revente (ROBERT DANON, op. cit., n� 112 ad art. 57-58 LIFD; RETO HEUBERGER, op. cit., p. 195), qui font partie, � c�t� de la m�thode de la transaction comparable, des m�thodes traditionnelles fond�es sur les BGE 140 II 88 S. 94transactions selon la classification op�r�e par l'OCDE en mati�re de prix de transfert (OCDE, Principes applicables en mati�re de prix de transfert � l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 2010, � 2.12 ss). La m�thode du co�t major� consiste en particulier � d�terminer les co�ts support�s par la soci�t� qui fournit la prestation, � quoi s'ajoute une marge appropri�e de mani�re � obtenir un b�n�fice appropri� compte tenu des fonctions exerc�es et des conditions du march� (OCDE, op. cit., � 2.39 ss). 5. Lorsqu'une soci�t� anonyme accorde un pr�t � son actionnaire, ce pr�t ne respecte pas le principe de pleine concurrence (ind�pendamment de la probl�matique du pr�t simul�, cf. � cet �gard notamment ATF 138 II 57 consid. 3 p. 60 ss, traduit in RDAF 2012 II p. 299; PETER LOCHER, in Kommentar zum DBG, vol. II, 2004, n� 114 ad art. 58 DBG; BR�LISAUER/POLTERA, op. cit., n� 171 ad art. 58 DBG) si le taux d'int�r�t appliqu� est inf�rieur au taux du march� ou s'il est accord� sans int�r�t. La prestation appr�ciable en argent se mesure alors par la diff�rence entre le taux d'int�r�t conforme au principe de pleine concurrence et le taux effectivement appliqu� (ATF 138 II 545 consid. 3.2; arr�ts 2C_788/2010 du 18 mai 2011 consid. 4.4; 2C_557/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.2.1, in RF 66/2011 p. 62, comment� par ADRIANO MARANTELLI, in Archives 80 p. 522; arr�ts du Tribunal f�d�ral du 8 octobre 1965 consid. 1, in Archives 35 p. 209; du 30 novembre 1956 consid. 1e, in Archives 26 p. 89; du 8 d�cembre 1950, in Archives 19 p. 403; d�cision genevoise du 2 avril 1957 consid. 2, in Archives 26 p. 137). 5.1 L'Administration f�d�rale des contributions �dicte chaque ann�e des directives sur les taux d'int�r�t d�terminants pour le calcul des prestations appr�ciables en argent, publi�es sous la forme de lettres-circulaires, destin�es � simplifier la mise en oeuvre du principe de pleine concurrence en relation avec les taux d'int�r�t de pr�ts conclus en francs suisses entre des soci�t�s et leurs actionnaires ou associ�s (ou leurs proches) (ROBERT DANON, op. cit., n� 113 ad art. 57-58 LIFD).
5.1.1 La lettre-circulaire 2009, applicable � la p�riode en cause, pr�voit - comme les versions pr�c�dentes et post�rieures de cette directive - des taux d'int�r�t d�terminants minimums en cas de pr�ts accord�s aux actionnaires ou associ�s (chiffre 1) et des taux d'int�r�t d�terminants maximums en cas de pr�ts accord�s par les actionnaires ou associ�s (ou leurs proches) (chiffre 2). BGE 140 II 88 S. 95
En mati�re de pr�ts accord�s aux actionnaires ou associ�s, le chiffre 1 distingue deux hypoth�ses. Si le pr�t est financ� au moyen de fonds propres et si aucun int�r�t n'est d� sur du capital �tranger, le taux d'int�r�t minimum s'�l�ve � 2,5 % (chiffre 1.1). En revanche, si le pr�t est financ� au moyen de capitaux �trangers, le taux d'int�r�t minimum se calcule par r�f�rence � la charge d'int�r�t due sur ces capitaux �trangers par la soci�t� pr�teuse, � quoi s'ajoute un pourcentage de 0,5 % ou de 0,25 %, selon que le pr�t est inf�rieur (ou �gal) ou sup�rieur � 10 millions de francs, le taux devant dans tous les cas s'�lever � au moins 2,5 % (chiffre 1.2).
5.1.2 Faisant partie des instructions et directives internes � l'administration, la lettre-circulaire 2009 n'appartient pas au droit f�d�ral. Elle ne lie donc ni le contribuable, ni l'autorit� de taxation, ni le Tribunal f�d�ral (ATF 138 II 536 consid. 5.4.3 p. 543; ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315; arr�t 2C_116/2013 et 2C_117/2013 du 2 septembre 2013 consid. 3.7.1). Toutefois, d�s lors qu'elle tend � une application uniforme et �gale du droit, il ne convient de s'en �carter que dans la mesure o� elle ne traduit pas une concr�tisation convaincante des dispositions l�gales applicables (arr�ts 2C_95/2011 du 11 octobre 2011 consid. 2.3, in RDAF 2012 II p. 72; 2C_103/2009 du 10 juillet 2009 consid. 2.2, in RF 64/2009 p. 906). En l'esp�ce, l'autorit� attaqu�e a appliqu� le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 au pr�t accord� par la recourante � son actionnaire. Il s'agit donc de d�terminer si ce chiffre est conforme � la notion de prestation appr�ciable en argent et, dans l'affirmative, si c'est � juste titre que l'autorit� attaqu�e a appliqu� ce chiffre dans le cas d'esp�ce.
6. L'application du taux d'int�r�t minimum fixe pr�vu au chiffre 1.1 de la lettre-circulaire 2009 suppose la r�alisation de deux conditions cumulatives: il faut ainsi que le pr�t ait �t� financ� au moyen de fonds propres et qu'aucun int�r�t ne soit d� par la soci�t� pr�teuse sur des capitaux �trangers. En cons�quence, il suffit qu'il existe des capitaux �trangers portant charge d'int�r�t au bilan de la soci�t� pr�teuse pour que le taux d'int�r�t minimum se calcule conform�ment au chiffre 1.2, ind�pendamment de la question de savoir si ces capitaux �trangers ont effectivement servi � mobiliser les fonds n�cessaires � l'octroi du pr�t. La lettre-circulaire 2009 postule ainsi implicitement que la soci�t� pr�teuse a financ� le pr�t accord� � son actionnaire ou associ� au moyen d'un emprunt et que pour respecter le principe de pleine concurrence, une telle op�ration BGE 140 II 88 S. 96doit conduire � la r�alisation d'un b�n�fice. C'est la raison pour laquelle le taux d'int�r�t minimum se calcule dans ce cas non pas par r�f�rence � un taux fixe, comme le pr�voit le chiffre 1.1, mais par r�f�rence aux "propres charges" de la soci�t� pr�teuse, � quoi s'ajoute une marge de 0,5 % ou de 0,25 % selon le montant du pr�t, de mani�re � permettre la r�alisation d'une marge b�n�ficiaire.
6.1 Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� � quelques reprises sur les taux d'int�r�ts de pr�ts entre soci�t�s et actionnaires ou leurs proches. Dans un arr�t ancien, qui concernait un pr�t qu'une soci�t� avait accord� sans int�r�t � son actionnaire principal, il a consid�r� que le taux d'int�r�t de 4 % retenu par l'Administration f�d�rale des contributions comme le taux d'int�r�t que la soci�t� aurait d� appliquer au pr�t �tait convenable, car proche du taux d'int�r�t exig� des banques suisses pour des cr�dits accord�s sans garantie durant la p�riode consid�r�e (Archives 19 p. 403). Dans un autre arr�t ancien, qui concernait �galement un pr�t qu'une soci�t� avait accord� sans int�r�t � son actionnaire principal, il a confirm� le taux d'int�r�t de 5 % retenu par l'Administration f�d�rale des contributions comme taux d'int�r�t qui aurait d� �tre appliqu� par la soci�t� pr�teuse, en pr�cisant qu'il s'agissait l� d'un taux "normal", qui �tait pr�vu notamment � l'art. 73 du Code suisse des obligations (Archives 26 p. 137 consid. 3). Plus r�cemment, le Tribunal f�d�ral a confirm� la m�thode appliqu�e par l'Administration f�d�rale des contributions pour fixer le taux d'int�r�t conforme au principe de pleine concurrence dans le cas d'un pr�t accord� en dollars am�ricains par une soci�t� � sa soci�t� grand-m�re am�ricaine, qui avait consist� � comparer les taux d'int�r�t effectivement appliqu�s avec les taux moyens des obligations am�ricaines durant les p�riodes consid�r�es, cette comparaison �tant justifi�e, selon le Tribunal f�d�ral, d�s lors que les pr�ts entre soci�t�s associ�es doivent �tre qualifi�s de pr�ts � long terme d'un point de vue fiscal (arr�t 2A.355/2004 du 20 juin 2005 consid. 3.3 et 3.4, in RF 60/2005 p. 963, comment� par PETER GURTNER, Archives 76 p. 53).
Le Tribunal f�d�ral a ainsi tendance � appliquer dans sa jurisprudence la m�thode de la comparaison avec une transaction comparable (cf. consid. 4.2) pour d�terminer le taux d'int�r�t qui aurait �t� appliqu� � un pr�t entre tiers ind�pendants. Cette m�thode est �galement celle qui est pr�conis�e par l'OCDE lorsque la probl�matique du prix de transfert concerne un pr�t d'argent, au motif qu'elle est ais�e � mettre en oeuvre dans ce contexte (OCDE, op. cit., � 1.9; BGE 140 II 88 S. 97voir �galement Secr�tariat de l'OCDE, M�thodes de d�termination des prix de transfert, juillet 2010, � 7).
6.2 La d�termination du taux d'int�r�t d'un pr�t conforme au principe de pleine concurrence d�pend de multiples facteurs, dont, notamment, le montant et la dur�e du pr�t (cf. � cet �gard l'arr�t 2A.355/2004 du 20 juin 2005 consid. 3.3, in RF 60/2005 p. 963), sa nature, son objet (cr�dit commercial, pr�t � objet g�n�ral, cr�dit immobilier, etc.), la garantie dont le pr�t est assorti ou non et la surface financi�re de l'emprunteur. La situation financi�re de la soci�t� pr�teuse et la source du financement du pr�t sont �galement des �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration. Dans sa jurisprudence, le Tribunal f�d�ral ne s'est toutefois pas int�ress� � la question de la situation financi�re de la soci�t� pr�teuse ni � celle du financement du pr�t pour d�terminer le taux d'int�r�t conforme au principe de pleine concurrence. Pourtant, ces �l�ments sont importants, d�s lors qu'une soci�t� qui est elle-m�me endett�e n'a en principe pas de raison �conomique de pr�ter des fonds � son actionnaire ou � son associ� plut�t que d'affecter ces fonds au remboursement de sa dette, � moins que cette op�ration ne s'av�re b�n�ficiaire. Or, le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 permet pr�cis�ment de v�rifier que l'op�ration permet � la soci�t� de d�gager une marge b�n�ficiaire, puisque le taux d'int�r�t minimum du pr�t accord� � l'actionnaire ou � l'associ� doit �tre sup�rieur de 0,25 % ou de 0,5 % au taux d'int�r�t pay� par la soci�t� sur ses propres charges d'int�r�t.
6.3 Le chiffre 1.2 postule l'existence d'un lien de connexit� �conomique entre la propre dette de la soci�t�, d'une part, et le pr�t � l'actionnaire, d'autre part. Cette solution est, certes, tr�s sch�matique. Un tel sch�matisme est toutefois admissible en l'esp�ce, dans la mesure o� la m�thode est pr�vue dans une directive de l'administration et non pas dans une norme qui aurait un effet contraignant. En effet, l'irrespect du taux d�coulant de l'application du chiffre 1.2 ne cr�e qu'un indice d'existence de prestation appr�ciable en argent, le contribuable conservant toujours la possibilit� de prouver que le taux inf�rieur qu'il a appliqu� respecte n�anmoins le principe de pleine concurrence (cf. sur ce point ci-dessous consid. 7).
En outre, le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 propose une r�gle simplificatrice ais�ment praticable, tant � l'attention des BGE 140 II 88 S. 98contribuables, qui peuvent la suivre et exclure ainsi tout risque de reprise fiscale, qu'� celle des administrations fiscales, qui sont confront�es � une administration de masse. D�s lors, c'est � tort que la recourante soutient qu'il conviendrait de tenir compte des circonstances particuli�res de chaque cas d'esp�ce dans l'application de la lettre-circulaire 2009 (notamment de la nature de la dette souscrite par la soci�t� pr�teuse, de son ratio de fonds propres ou de sa capacit� de rendement), afin de permettre � une soci�t� endett�e d'appliquer n�anmoins le taux fixe pr�vu pour les pr�ts financ�s par des fonds propres au chiffre 1.1 de la lettre-circulaire 2009, une telle prise en compte de chaque cas particulier allant � l'encontre du but de simplification poursuivi par ces directives.
6.4 Le Tribunal f�d�ral a consid�r�, dans un arr�t du 25 novembre 1983 (in Archives 53 p. 84; in RDAF 1985 p. 127) qui se r�f�rait � l' ATF 107 Ib 325 du 11 d�cembre 1981 (arr�t dit "Bellatrix"), que le taux d'int�r�t d�terminant pour un pr�t accord� par un actionnaire � sa soci�t� fille ne pouvait pas �tre fix� en fonction de l'exigence d'un rendement minimal. Il a ainsi jug� que le chiffre 2.2 de la directive de l'Administration f�d�rale des contributions qui �tait applicable � la p�riode fiscale en cause (�dit�e sous la forme d'une notice sur les taux d'int�r�ts d�terminants pour le calcul des prestations appr�ciables en argent annex�e � la Circulaire du 6 ao�t 1971 et publi�e in Archives 40 p. 195) n'�tait pas d�cisif pour appr�cier l'existence et la mesure d'une prestation appr�ciable en argent, d�s lors qu'il pr�voyait qu'en cas de cr�dit d'exploitation accord� par un actionnaire � une soci�t� holding ou de g�rance de fortune, le taux d'int�r�t d� en contrepartie de ce cr�dit devait correspondre au maximum au taux moyen du rendement des investissements de la soci�t� holding ou de g�rance de fortune, moins 0,25 % � 0,5 %, de mani�re � ce que l'op�ration permette de d�gager une marge b�n�ficiaire (cf. �galement JACQUES-ANDR� REYMOND, Dividendes cach�s et rendement minimum des soci�t�s anonymes, Soci�t� anonyme suisse 1983 p. 14 s., 17; MARKUS RUDOLF NEUHAUS, Die Besteuerung des Aktienertrages, 1988, p. 125 s., 135 s.).
Ces deux arr�ts ont consacr� dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral la conception de la prestation appr�ciable en argent selon le principe du b�n�fice effectivement r�alis� ou "Ist-Besteuerung", applicable tant en mati�re d'imp�ts directs que d'imp�t anticip� (cf. PETER LOCHER, op. cit., n� 103 ad art. 58 DBG). Cette conception est venue remplacer dans la jurisprudence la conception ant�rieure de BGE 140 II 88 S. 99la notion de prestation appr�ciable en argent, fond�e sur le syst�me dit du rendement hypoth�tique ou "Soll-Besteuerung" (cf. arr�t du 26 mars 1976, in Archives 45 p. 417), qui consistait � v�rifier que la contre-prestation re�ue par la soci�t� lui permettait de couvrir ses charges courantes et de r�aliser un b�n�fice appropri� (sur le passage du syst�me du "Soll-Besteuerung" au syst�me du "Ist-Besteuerung", voir notamment PETER LOCHER, op. cit., n� 103 ad art. 58 DBG; BR�LISAUER/POLTERA, op. cit., n� 101 ad art. 58 DBG; ROBERT DANON, op. cit., n� 110 ad art. 57-58 LIFD; MARKUS RUDOLF NEUHAUS, op. cit., p. 125 s.; RETO HEUBERGER, op. cit., p. 193; MICHAEL BUCHSER, Steueraspekte geldwerter Leistungen: unter Einbezug der Fifty-Fifty-Praxis, 2004, p. 162 s.; THOMAS GEHRIG, Der Tatbestand der verdeckten Gewinnaussch�ttung an einen nahestehenden Dritten, 1998, p. 86 s.).
Le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 ne va pas � l'encontre de la conception de la prestation appr�ciable en argent selon le principe du b�n�fice effectivement r�alis� dans la mesure o� la soci�t� qui accorde un pr�t � son actionnaire ou � un proche financ� par des fonds �trangers a toujours la possibilit� de prouver que le taux d'int�r�t effectivement exig� de cet actionnaire ou de ce proche respecte le principe de pleine concurrence m�me s'il ne conduit pas � la r�alisation de la marge b�n�ficiaire minimale pr�vue par ce chiffre. En outre, le mode de d�termination du taux d'int�r�t minimum retenu au chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 pr�sente des analogies avec la m�thode du co�t major�, qui est une m�thode reconnue pour la d�termination des prix de transfert (cf. supra consid. 4.2). En pareilles circonstances, il se justifie de pr�voir, comme le fait le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009, que la soci�t� pr�teuse r�alise bien une marge b�n�ficiaire dans l'op�ration qui consiste � financer un pr�t � l'actionnaire par un emprunt.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le chiffre 1.2 de la lettre-circulaire 2009 propose une solution appropri�e pour d�terminer le taux d'int�r�t conforme au principe de pleine concurrence.
6.5 En l'esp�ce, la recourante pr�sentait � son bilan 2009 des emprunts hypoth�caires pour un montant total de 1'450'000 fr., qui ont occasionn� une charge d'int�r�t repr�sentant un taux global de 3,441 % durant l'exercice 2009. Le taux d'int�r�t minimum applicable au pr�t qu'elle a accord� � son actionnaire se calcule donc en application du chiffre 1.2 de la lettre-circulaire et s'�l�ve, s'agissant d'un pr�t ne d�passant pas 10 millions de francs, � 3,941 % (3,441 % BGE 140 II 88 S. 100+ 0,5 %), ainsi que l'a correctement constat� l'instance attaqu�e. Ce mode de calcul ne permet pas d'envisager une r�duction proportionnelle du montant de la reprise en fonction du taux d'endettement de la soci�t�, comme le demande subsidiairement la recourante.
7. Les taux d'int�r�t d�terminants fix�s par l'Administration f�d�rale des contributions ne constituent que des "safe harbour rules". En cons�quence, l'irrespect de ces taux ne cr�e qu'une pr�somption r�fragable d'existence de prestation appr�ciable en argent, qui renverse toutefois le fardeau de la preuve en d�faveur de la soci�t� contribuable, cette derni�re devant d�montrer que la prestation octroy�e est n�anmoins conforme au principe de pleine concurrence (arr�t 2C_557/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.2.3, in RF 66/2011 p. 62; BR�LISAUER/POLTERA, op. cit., n� 104 ad art. 58 DBG; ROBERT DANON, op. cit., n� 114 et 155 ad art. 57-58 LIFD; ZWEIFEL/HUNZIKER, Steuerverfahrensrecht, Beweislast, Drittvergleich, "dealing at arm's length", Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 58 DBG, Archives 77 p. 657 ss, 684).
7.1.1 Une soci�t� qui finance un pr�t accord� � son actionnaire ou associ� au moyen de fonds �trangers a deux moyens de prouver que le taux d'int�r�t qu'elle a appliqu� et qui est inf�rieur � celui qui r�sulte du chiffre 1.2 de la lettre-circulaire applicable � la p�riode fiscale consid�r�e correspond n�anmoins au principe de pleine concurrence. Premi�rement, elle peut d�voiler � l'autorit� fiscale la situation �conomique compl�te de son actionnaire et d�montrer qu'elle aurait accord� un pr�t aux m�mes conditions � un tiers se trouvant dans une situation �conomique comparable � celle de ce dernier. Deuxi�mement, elle peut �galement prouver qu'elle a respect� le principe de pleine concurrence quand bien m�me l'op�ration s'est sold�e par une perte. Une telle situation pourrait se produire dans l'hypoth�se o� la soci�t� pr�teuse ne pourrait pas amortir son emprunt en raison de clauses contractuelles qui le lui interdiraient ou qui le subordonneraient au paiement d'une prime dont le montant serait sup�rieur � l'int�r�t re�u de l'actionnaire emprunteur. Dans de telles circonstances, il serait alors justifi� d'appliquer � la soci�t� le taux d'int�r�t fixe pr�vu au chiffre 1.1 de la lettre-circulaire.
7.1.2 En l'esp�ce, la recourante n'a pas d�montr� que le taux d'int�r�t de 2,5 % qu'elle a r�clam� de son actionnaire en 2009 �tait conforme au principe de pleine concurrence. Elle s'est limit�e � BGE 140 II 88 S. 101avancer que si elle avait laiss� les fonds pr�t�s sur un compte bancaire, l'int�r�t qu'elle en aurait retir� aurait �t� inf�rieur � 2,5 %, de sorte qu'elle a �t� enrichie et non pas appauvrie en accordant un pr�t � son actionnaire. Elle perd toutefois de vue que l'octroi d'un pr�t � un actionnaire n'est pas une situation comparable � un simple placement de fonds sur un compte bancaire, qui peuvent �tre retir�s en tout temps (cf. arr�t 2A.355/2004 consid. 3.3) et que ce qui est d�terminant est de d�montrer qu'elle aurait exig� le m�me taux d'int�r�t � un tiers dans des circonstances �conomiques identiques. Par ailleurs, la recourante n'a pas non plus d�montr� que des circonstances sp�cifiques l'auraient quasiment contrainte � r�aliser une perte sur l'op�ration, en raison, par exemple, de limitations contractuelles quant � la possibilit� d'amortir son emprunt. Elle a au contraire indiqu�, dans son m�moire de recours, qu'elle proc�dait r�guli�rement � des remboursement de ses dettes et qu'elle avait m�me effectu� un amortissement de 500'000 fr. en 2009 apr�s n�gociation avec l'�tablissement bancaire pr�teur.
8. L'existence d'une prestation appr�ciable en argent suppose encore que la disproportion entre la prestation et la contreprestation soit manifeste, de telle sorte qu'elle �tait reconnaissable pour les organes de la soci�t� (cf. supra consid. 4.1). Tel est le cas en l'esp�ce, d�s lors que l'op�ration a conduit � une perte pour la recourante et que l'insuffisance du taux d'int�r�t exig� de l'actionnaire ressortait clairement de la lettre-circulaire 2009, ce qui �tait reconnaissable pour les organes.
9. Au vu de ce qui pr�c�de, la Cour de justice a retenu � bon droit que tous les �l�ments caract�ristiques d'une prestation appr�ciable en argent �taient r�unis. Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
10. La jurisprudence rendue en mati�re d'imp�t f�d�ral direct est �galement valable pour l'application des dispositions cantonales harmonis�es correspondantes (arr�ts 2C_843/2012 du 20 d�cembre 2012 consid. 3.1, in RF 68/2013 p. 227; 2C_961/2010 et 2C_962/2010 du 30 janvier 2012 consid. 8, non publi� aux ATF 138 II 57 mais in StE 2012 B 24.4 n� 80).
Il peut ainsi �tre renvoy� s'agissant de l'imp�t cantonal et communal � la motivation d�velopp�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct. BGE 140 II 88 S. 102Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.