Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-03-2007-1P-815-2006
Timestamp: 2016-10-22 07:13:01+00:00
Document Index: 324344558

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 26', 'art. 152', 'art. 153']

Durant les vacances du magistrat en charge du dossier, le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud a proc�d� � l'audition du pr�venu les 30 et 31 juillet 2003. Le 2 septembre 2003, E.________ a sollicit� la r�cusation des juges d'instruction Nicolas Dubuis et Joseph Pitteloud; il voyait un indice de pr�vention � son �gard dans l'attitude inadmissible manifest�e par ce dernier magistrat lors des s�ances d'audition pr�cit�es. Par d�cision du 17 septembre 2003, le Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� la requ�te irrecevable pour cause de tardivet� en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction cantonal. Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public form� par E.________ contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 26 novembre 2003 (cause 1P.620/2003).
Le 9 octobre 2006, E.________ a adress� aux m�dias un communiqu� de presse dans lequel il indiquait avoir port� plainte pour d�ni de justice contre le Juge d'instruction Nicolas Dubuis. Dans l'article de presse consacr� � ce sujet dans le journal "Le Nouvelliste" du 10 octobre 2006, le Juge d'instruction cantonal a r�fut� les critiques de E.________ quant � la lenteur de la proc�dure, en se r�f�rant � l'ampleur du dossier ainsi qu'aux demandes de r�cusation et autres recours dont le pr�venu s'�tait fait l'auteur. Il pr�cisait encore que "la d�cision du juge devrait tomber dans les semaines � venir avec une plus que probable inculpation". E.________ a adress� le lendemain au Juge d'instruction cantonal une s�rie de questions en relation avec cet article de presse, auxquelles ce magistrat n'a pas r�pondu.
Le 20 octobre 2006, E.________ a sollicit� la r�cusation des juges d'instruction Nicolas Dubuis et Joseph Pitteloud. Le Pr�sident du Tribunal cantonal a rejet� la requ�te dans la mesure o� elle �tait recevable en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction Nicolas Dubuis au terme d'une d�cision prise le 10 novembre 2006. Il l'a d�clar�e irrecevable en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud par d�cision s�par�e du m�me jour.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction cantonal n'a pas d�pos� d'observations.
Le recourant se plaint du fait que le Pr�sident du Tribunal cantonal a statu� sur sa requ�te de r�cusation des juges d'instruction Nicolas Dubuis et Joseph Pitteloud par deux d�cisions distinctes et demande que son recours soit trait� dans un seul et m�me arr�t.
Seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouverte pour contester une d�cision sur r�cusation prise en derni�re instance cantonale (ATF 129 III 88 consid. 2.2 p. 89/90). Le recours est recevable, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ; ATF 126 I 203). Vu la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169; 129 I 173 consid. 1.5 p. 176); il en va de m�me des �critures et des pi�ces produites apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (cf. ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77). Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 II 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s).
Le Pr�sident du Tribunal cantonal a d�clar� la requ�te de r�cusation irrecevable en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud parce qu'elle �tait dirig�e contre un magistrat qui n'�tait pas en charge de l'affaire. Par surabondance, il l'a rejet�e au fond comme infond�e.
Le recourant ne conteste pas, ou du moins pas dans les formes requises par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que le magistrat dont la r�cusation est demand�e doive �tre en charge du dossier ou qu'il participe � la proc�dure � un titre ou � un autre pour que l'autorit� entre en mati�re sur une telle requ�te. Il ne pr�tend pas davantage que le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud s'occuperait de l'instruction du dossier ou qu'il participerait � un autre titre � la proc�dure p�nale dirig�e contre lui. Le fait que ce magistrat puisse �tre appel� � assumer une �ventuelle vacance du juge d'instruction en charge du dossier ne suffit pas pour que l'autorit� se saisisse de la requ�te. En pareil cas, E.________ serait en droit de solliciter la r�cusation de Joseph Pitteloud pour les motifs invoqu�s sans que l'on puisse lui reprocher la tardivet� de sa d�marche. En revanche, il n'est pas autoris� � exiger le d�port de ce magistrat � titre pr�ventif. Le Juge d'instruction cantonal a r�pondu au journaliste du "Nouvelliste" en sa qualit� d'interlocuteur usuel des m�dias au sens de l'art. 26 al. 1 du r�glement d'organisation des tribunaux valaisans. Son intervention dans la proc�dure dirig�e contre le recourant n'est pas comparable � celle des experts appel�s � donner leur avis sur une question de fait ou de droit soulev�e par la proc�dure et la comparaison faite � cet �gard est d�nu�e de pertinence. Enfin, la voie de la r�cusation ne saurait �tre utilis�e pour faire constater une �ventuelle violation de la pr�somption d'innocence d'un magistrat qui est intervenu dans une proc�dure p�nale en qualit� d'interlocuteur privil�gi� des m�dias ou en tant qu'autorit� de surveillance des juges d'instruction. Le Pr�sident du Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en d�clarant irrecevable la requ�te de r�cusation de E.________ en tant qu'elle visait le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud. Il n'est d�s lors pas n�cessaire d'examiner les griefs formul�s � l'encontre de la motivation subsidiaire retenue dans la d�cision attaqu�e pour �carter au fond la demande de r�cusation de ce magistrat.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Celui-ci �tant d'embl�e vou� � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais du pr�sent arr�t seront pris en charge par le recourant qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).