Source: https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/COM/375-590002?OpenDocument
Timestamp: 2017-05-22 17:39:30+00:00
Document Index: 209762481

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 4", "l'article 142", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 12']

Commentaire of 1960 PREAMBULE On remarquera l'extrême brièveté de ce préambule. Contrairement à l'usage suivi pour les Conventions de Genève de 1929 comme pour celles de La Haye de 1907, on n'y trouve ni l'énumération des souverains ou chefs d'Etat des Puissances signataires, ni la liste nominative des plénipotentiaires, ni mention enfin des communications et vérification des pouvoirs. Il n'y figure pas davantage l'indication des motifs ayant incité les Puissances à conclure la Convention, coutume qui avait encore été suivie en 1929.
[p.19] Le préambule de la Convention de 1929 se référait en effet au devoir de toute Puissance d'atténuer dans la mesure du possible les rigueurs de la guerre et d'adoucir le sort des prisonniers ; de plus, il proclamait solennellement l'intention de « développer les principes qui ont inspiré les Conventions internationales de La Haye, en particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé ».
Ce préambule était déjà fort simplifié par rapport au texte de l'avant-projet (1). Il était néanmoins de première importance, car il visait le Règlement de La Haye auquel d'ailleurs se référaient expressément deux articles de la Convention, l'article Ier et l'article 89 . Les auteurs avaient cru sage, en effet, de renoncer à définir la notion de prisonnier de guerre, celle-ci dépendant de la notion de belligérant dont le Règlement de La Haye donnait une définition universellement acceptée. Ainsi, les personnes auxquelles la Convention de 1929 était applicable étaient déterminées par les trois premiers articles du Règlement de La Haye .
En outre, l'article 89 de la Convention de 1929 se référait, au sujet des rapports entre les Etats contractants, au Chapitre II du Règlement de La Haye, dont l'abrogation eût paru, aux rédacteurs de 1929, quelque peu téméraire. Un acte aussi important que ledit Règlement était considéré comme formant une base solide, ayant été lui-même inspiré par la Déclaration de la Conférence de Bruxelles de 1874. « De Bruxelles à La Haye, de La Haye à Genève, c'est la même pensée qui est transmise pour être à chaque fois complétée, développée, élargie » (2).
[p.20] Assez différente devait être, sinon la pensée, du moins l'attitude des auteurs de la Convention de 1949. L'article 135 de celle-ci, identique à l'article 89 de la Convention de 1929 , maintient le même rapport avec le Règlement de La Haye, mais il n'en va pas de même de l'article 4 , qui définit les personnes protégées par la Convention. Dès la Conférence des experts gouvernementaux, qui précéda la Conférence diplomatique de 1949, il avait été décidé de supprimer tout renvoi au Règlement de La Haye. La mention dans un préambule ne s'en justifiait donc plus et l'on jugea plus simple de s'abstenir de tout préambule ; on le remplaça par la simple phrase liminaire que nous avons reproduite en tête de ce Commentaire. Elle se borne à mentionner qu'il s'agit de reviser la Convention de 1929.
Or, il n'est pas toujours indifférent qu'un exposé des motifs et une définition précise de l'objet d'un traité figurent ou non au seuil de celui-ci. Bien que le préambule n'ait pas force de loi, il facilite souvent l'interprétation de dispositions particulières insuffisamment précises, en dégageant l'idée générale qui les a inspirées et l'esprit dans lequel elles doivent être appliquées. En présentant les projets de Convention à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1948, le Comité international de la Croix-Rouge avait déclaré laisser à la future Conférence diplomatique le soin d'énoncer des préambules. Cependant en ce qui concerne le projet de Convention relative à la protection des civils, la Conférence introduisit, sur la proposition de la délégation française, le préambule suivant :
Les Hautes Parties contractantes, conscientes du devoir qu'elles ont de s'entendre pour soustraire les populations civiles aux atrocités de la guerre, s'engagent à respecter les principes du droit humanitaire qui constituent la sauvegarde de la civilisation et notamment à appliquer, en tous temps et en tous lieux, les règles ci-après énoncées :
intégrité corporelle ;
3. Il ne pourra être procédé à aucune exécution sans un
jugement préalable, prononcé par un tribunal régulièrement
institué, et assorti des garanties judiciaires reconnues comme
indispensables par les peuples civilisés ;
[p.21] Cette décision s'expliquait par le fait qu'il s'agissait d'élaborer une Convention nouvelle et non pas seulement de réviser une Convention déjà existante. L'idée était heureuse et, à la réflexion, le Comité international de la Croix-Rouge pensa qu'il serait utile de la retenir pour les trois autres Conventions. Conscient du fait que le droit humanitaire concerne peu ou prou tout le monde, que dans une guerre moderne où le combat est partout - et non plus sur un champ de bataille bien délimité - tout homme et toute femme peuvent se trouver dans la situation d'avoir soit à invoquer les Conventions, soit à les appliquer, tenant compte de la necessité, d'ailleurs inscrite dans les quatre projets soumis à la Conférence diplomatique de Genève, de diffuser largement et dès le temps de paix les Conventions nouvelles, il pensa qu'il convenait de donner à « l'homme de la rue » par le moyen soit d'un préambule soit d'un article liminaire, le principe directeur, le « pourquoi » de ces Conventions.
Si soigneusement que les textes aient été élaborés, on ne peut demander à chaque soldat, à chaque civil, de connaître dans le détail, de comprendre et de savoir appliquer les quatre cent quarante-neuf articles qui composent les quatre Conventions. On ne peut demander cela qu'à des juristes et à des autorités (militaires ou civiles) spécialisées. Cependant, tout homme de bonne foi est capable d'appliquer à peu près correctement ce que lui demandent l'une ou l'autre de ces Conventions s'il en connaît le principe de base. C'est pourquoi le Comité international de la Croix-Rouge proposa aux Puissances réunies à Genève le texte d'un préambule, dont la teneur, identique pour les quatre Conventions, eût été la suivante :
Ce principe commande qu'en temps de guerre, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et celles qui sont mises hors de combat, par maladie, blessure, captivité, ou pour toute autre cause, soient respectées, qu'elles soient protégées contre les effets de la guerre, et que celles qui souffrent soient secourues et soignées sans aucune considération de nationalité, de race, de religion, d'opinions politiques, ou autre... (3).
Une discussion nourrie s'éleva à ce sujet devant la IIe Commission, chargée d'établir la présente Convention. La tâche était [p.22] difficile ; les opinions divergeaient au sujet des principes généraux qu'il convenait d'énoncer. Plusieurs délégations proposèrent de se référer dans le préambule à l'origine divine de la création et au Créateur comme source de toute morale ; cette proposition, en particulier, souleva de très nombreuses objections. Il s'ensuivit que plusieurs délégations se rallièrent successivement à l'avis qu'il valait mieux renoncer à tout préambule, si l'on ne pouvait parvenir à un accord unanime sur la teneur de celui-ci. Les opinions étant restées divisées, une forte majorité se prononça finalement contre l'insertion de tout préambule (4). Cependant, les auteurs de la Convention ont tenu à se référer aux principes généraux qui eussent dû trouver leur place dans un préambule ; ils l'ont fait aux termes de l'alinéa 4 de l'article 142 qui rappelle qu'en cas de dénonciation de la présente Convention, ces mêmes principes restent en vigueur
« tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ».
Ainsi les principes qui avaient conduit soixante-quatre nations à se réunir à Genève pour réviser la Convention de 1929 ne furent pas formulés. S'il nous paraît nécessaire de relater ces discussions c'est que plusieurs idées énoncées comme devant figurer dans un préambule ont heureusement été incorporées dans certains articles de la Convention notamment dans l'article 3 , relatif aux conflits armés de caractère non international. On s'est largement inspiré, pour rédiger cet article , des idées générales contenues dans les différents projets de préambule.
Or le minimum de garanties humanitaires requises en cas de conflit armé de caractère non international, est applicable a fortiori dans les conflits internationaux. Le principe de l'article 3 est commun aux quatre Conventions de Genève. C'est de lui que chacune d'elles tire ses dispositions essentielles à savoir, pour la Convention qui nous occupe, l'ensemble du Titre II (art. 12 à 16).
Notes: (1) [(1) p.19] Cet avant-projet avait la teneur
(indication des Souverains et Chefs d'Etats)
« Affirmant leur volonté d'adoucir les rigueurs de
la guerre et le sort des victimes;
Estimant qu'il est dans l'intérêt général de
rendre accessible à tous les Etats le bénéfice
des expériences acquises, au cours de la guerre
mondiale, dans le traitement des prisonniers de
guerre, tant par les Conventions diverses conclues
en leur faveur entre les belligérants que grâce à
l'activité du Comité international de la
Désireux, en outre, de confirmer et de développer
les principes qui ont inspiré les Conventions
internationales de La Haye, en particulier la
Convention concernant les lois et coutumes de la
guerre, du 18 octobre 1907, et le Règlement qui y
est annexé;
Reconnaissant, d'autre part, la nécessité de
reviser et de compléter les dispositions de ce
Règlement relatives aux prisonniers de guerre, ont
résolu de conclure une Convention à cet effet et
ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,
savoir : ...
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins
pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont
convenus de ce qui suit : »;
(2) [(2) p.19] ' Actes de Conférence de 1929 ', p. 633;
(3) [(1) p.21] Voir ' Remarques et Propositions du
Comité international de la Croix-Rouge '. Document
fédéral suisse, à la Conférence diplomatique de
(4) [(1) p.22] Voir Actes, II-A, pp. 383-389 et 547.