Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v12
Timestamp: 2019-08-18 15:40:56+00:00
Document Index: 9628293

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 9']

Version telle qu’elle existait du 14 août 2009 au 31 août 2009.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 1 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «Barrie, Carling, McDougall, McKellar, Orillia, Parry Sound et Seguin» à «Barrie et Orillia». Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 1 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est modifiée par adjonction de «Moosonee» après «Moonbeam». Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 2 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est modifiée par suppression de «Moosonee». Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 2 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la définition de «conseil de Mine Centre» est modifiée par substitution de «The Mine Centre District School Area Board» à «Mine Centre District School Area Board». Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 3 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la version anglaise de l’alinéa b) est modifiée. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 3 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la version anglaise du paragraphe (1) est modifiée. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 4 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la version anglaise du paragraphe (2) est modifiée. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 4 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, l’intertitre est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, le paragraphe (1) est modifié par substitution de «articles 13.5 à 13.12» à «articles 13.5 à 13.8» dans le passage qui précède les définitions. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, le paragraphe (1) est modifié par adjonction de la définition suivante :
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (2) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, le paragraphe (2) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Pour l’application des articles 13.5 à 13.12, le conseil successeur d’un conseil isolé et son conseil bénéficiaire, s’il en a un, sont ceux qui figurent aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article en regard du nom du conseil isolé à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (3).
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (3) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, le tableau est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 5 (4) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, l’article 13.6 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, art. 6 et 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la version anglaise du paragraphe (1) est modifiée. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 7 (1) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, le paragraphe (1) est modifié par substitution de «sont employés par son conseil successeur ou son conseil bénéficiaire» à «sont employés par le conseil successeur» à la fin du paragraphe. Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 7 (2) et art. 10.
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, par. 7 (3) et art. 10.
Remarque : Le 1er septembre 2009, l’article 13.8 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, art. 8 et 10.
Voir : Règl. de l’Ont. 309/09, art. 9 et 10.