Source: http://anpe-et-apres.conceptforum.net/t3114-jour-de-carence-statut-public
Timestamp: 2018-01-21 10:37:45+00:00
Document Index: 220382121

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Jour de carence statut public
madeleine08 le 1/2/2014, 13:58
J'ai lu récemment que les discussions autour du jour de carence maladie statut public avaient abouti à la supression de ce jour de carence mais qu'en contrepartie, il est exigé un arret maladie pour toute absence (maladie). La tolérance du jour maladie sans justificatif est donc terminée?
Si c'est appliqué, le public perd encore un "avantage" (je ne prone pas les arrêts de ce type, mais c'est une possibilité qui existait, donc...).
Le statut 2003 devient une coquille vide...
Re: Jour de carence statut public
magali le 1/2/2014, 16:06
Dans notre région, la possibilité des jours de carence a été réaffirmée dans les compte rendus des DP.
efe le 1/2/2014, 16:09
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13861.xhtml
Non. Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics est supprimé.
magali le 1/2/2014, 16:20
Je me suis mal exprimée, je voulais parler de la possibilité de s'absenter 2 jours sans certif médical
fifi_72 le 1/2/2014, 16:45
magali a écrit: Je me suis mal exprimée, je voulais parler de la possibilité de s'absenter 2 jours sans certif médical
C'est statutaire, il faut un décret pour enlever ça et cette possibilité est toujours d'actualité à ma connaissance
efe le 1/2/2014, 16:50
Oui cela existe toujours, il y a un formulaire à remplir.
Attention si le DAPE considère que l'agent public abuse de cette possibilité il a le droit de refuser de signer l'absence
madeleine08 le 1/2/2014, 20:43
A priori, le texte que j'ai lu est un texte du CCE du 27/01/14... et je cite:
"En contrepartie le législateur a assorti l'abrogation du jour de carence applicable aux agents publics de la mise en place d'un contrôle renforcé des arrêts de trvail des fonctionnaires. A ce titre, les règles en vigueur jusqu'alors dans le Fonction Publique exonérant d'obligation d'arrêt de travail les absences inférieures ou égales à 2 jours sont modifiées en conséquence, alignant la Fonction Publique sur le droit commun de la justification au premier jour des arrêts de travail.
La Direction de Pole Emploi entend mettre en conformité ses règles de gestion en la matière, en mettant un terme à la tolérance appliquée dans l'établissement pour les arrêts de travail de ses agents publics, lorsqu'ils sont d'une durée inférieure ou égale à 2 jours.
A compter de la publication de l'instruction modifiant les termes de la circulaire DAS ANPE du 7/02/1989, chaque arrêt de travail pour raisons de santé des agents publics devra être régularisé par une demande de congé maladie, impliquant transmission obligatoire dans les 48h de l'avis d'arrêt de travail médical, à l'instar des modalités de gestion des arrêts de maladie applicable aux salariés de droit privé de l'établissement. "
Finalement, il y a à mon avis, un vrai travail de sape du statut, on ne peut plus le nier. C'est une vraie stratégie (Pole Emploi 2015? ) et bon sang, y'en a qui y travaille activement, on dirait. Même si, effectivement, cet avantage-ci n'est pas là pour qu'on en abuse, mais enfin, il était là, quoi...
efe le 2/2/2014, 07:54
madeleine08 a écrit: A priori, le texte que j'ai lu est un texte du CCE du 27/01/14...
où trouver ce texte ???
(le terme exact n'est pas "abuser" bien sûr)
madeleine08 le 2/2/2014, 09:59
Non, je voulais dire l'utiliser à bon escient... ... enfin bref, l'utiliser quand on a besoin...
POur le texte, je l'ai trouvé sur un syndicat régional, je recherche ça...
efe le 2/2/2014, 10:15
madeleine08 a écrit: (le terme exact n'est pas "abuser" bien sûr)
C'est moi, au contraire, qui me suis permise d'utiliser le mot "abuser" mais sur l'imprimé à remplir il y a un baratin tout en bas qui dit à peu près "que le DAPE se réserve le droit d'accepter ou pas l'absence autorisée"
fifi_72 le 2/2/2014, 18:06
Y'a un truc qui me chiffonne, moi... "faire une demande de congé maladie"...
On parle de maladie, là, pas de congés annuels, on peut pas les anticiper, sinon ça se saurait ! la seule chose qui est faisable c'est d'envoyer l'arrêt maladie dans les 48h, basta, d'autant que les formulaires papier ayant disparu, on n'a pas accès à HorrorQuartz de chez soi !
S'ils veulent faire des économies, ils n'ont qu'à tailler dans le gras double des chargés de mission qui foisonnent un peu partout dans les DT, DR et DG et dont le boulot consiste à compliquer le nôtre. Vu le salaire de ces personnes, là, ils feront de vraies économies et nous, on respirera mieux ! Je sais que c'est un peu radical, mais je le pense vraiment !
madeleine08 le 5/2/2014, 16:36
http://fo-pole-emploi-idf.fr/blog/wp-content/uploads/2014/01/information-CCE-arret-maladie-agents-publics-V-200114-_2_.pdf
cheese cake le 5/2/2014, 19:23
envoyé dans nos boites mail par la CGT de ma Region ..
- le gouvernement actuel est revenu sur l'idée d'imposer au seul agent public un délai de carence en cas d'arrêt maladie. En revanche et en contre partie, la loi de finance prévoit que pour chaque arrêt de travail pour raison de santé les agents publics devront transmettre dans les 48h00 un avis d'arrêt de travail, et cela dès le premier jour de maladie.
Ce qui modifie donc le circulaire DASS/ANPE;
Par contre, la Direction régionale lors du CE de janvier a confirmé que cela ne rentrerait en vigueur qu'après la parution du décret d'application. En attendant, les directions locales ne peuvent pas vous imposer cette nouvelle disposition et l'ancienne circulaire est toujours en vigueur.
Dernière édition par cheese cake le 6/2/2014, 10:07, édité 1 fois
madeleine08 le 6/2/2014, 07:47
Meci Cheese cake de cet éclaircissement car à part ça, je n'ai pas guère d'autre info...
C'est quand même étonnant qu'on n'en entende à peine parler, c'est quasi RAS du côté syndical... Devons nous nous résigner ?
Lara13 le 12/2/2014, 21:56
Se résigner, non! On est encore là même si on dérange... Je pense juste qu'il faut faire remonter nous différentes interrogations aux syndicats, leur demander de s'impliquer et se pencher davantage sur notre statut histoire de continuer à nous défendre! Après il est clair qu'une des volonté de la direction est de faire passer les infos, sur le statut 2003, en douce.... (Comme la note sur les congés à poser obligatoirement sur l'année civile...)
Et puis nous avons la chance d'être inscrits sur ce forum pour faire vivre nie statut et échanger les infos ;-)
Lara13 le 12/2/2014, 21:59
Sic... désolée pour les loupées orthographiques... Mon clavier tactile n'en fait qu'à sa tête!
madeleine08 le 13/2/2014, 07:40
Lara13 a écrit: Se résigner, non! On est encore là même si on dérange... Je pense juste qu'il faut faire remonter nous différentes interrogations aux syndicats, leur demander de s'impliquer et se pencher davantage sur notre statut histoire de continuer à nous défendre!
Je n'ai pas l'impression que les syndicats aient envie de nous défendre... j'espère me tromper... mais lorsque je vois des trucs comme ça qui passent sans qu'on n'en ait même entendu parler...ça me pose question sur les syndicats...
L'idée d'un collectif que j'avais vu sur le forum me paraît pas mal mais bon, nous ne pouvons pas usuper la représentation de syndicats... qui ne nous représente plus vraiment...
Désolée, mais en ce moment, j'ai pas trop le moral pour le statut...
Lara13 le 13/2/2014, 12:06
Moi je garde espoir! Révolution! !!! ;-)