Source: http://www12.porsche.com/swiss/fr/apps-privacy/
Timestamp: 2020-02-29 09:39:44+00:00
Document Index: 326791140

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 22", "l'article 6"]

Nous, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (ci-après « nous » ou « Porsche AG »), nous réjouissons de votre utilisation de notre application AR Visualizer (ci-après « application ») et vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Votre sphère privée est un sujet essentiel à nos yeux. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et veillons à les traiter avec toute la confidentialité qui s'impose. Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après « RGPD »). Par la présente déclaration sur la protection des données, nous vous fournissons des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits, en tant que personne concernée, dans le cadre de l'utilisation de notre application. Vous trouverez les informations relatives à d'autres services, ainsi qu'à des offres d'autres entreprises du groupe Porsche dans la déclaration de confidentialité de ces services ou entreprises Porsche.
1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; contact
Responsable du traitement des données dans le cadre des lois sur la protection des données :
Tél : (+49) 0711 911-0
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données.
70435 Stuttgart Allemagne
Contact : https://www.porsche.com/international/privacy/contact/
L'objet de la protection des données est de protéger vos données à caractère personnel. Il s'agit de toutes les informations qui font référence à une personne physique identifiée ou identifiable (dite personne concernée). Cela inclut par exemple des indications comme le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi des informations qui résultent nécessairement de l'utilisation de notre application, comme des indications concernant le début, la fin et l'étendue de l'utilisation, ainsi que la transmission de votre adresse IP et ou de votre Device ID.
3. Type, étendue, finalités et bases juridiques du traitement automatisé des données
Il est possible d'utiliser notre application en partie sans s'inscrire. Même si vous l'utilisez sans inscription, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être traitées.
Vous trouverez ci-après un aperçu du type, de l'étendue, des finalités et des bases juridiques du traitement automatisé des données dans le cadre de l'accès à notre application. Pour obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation des divers services et fonctions, veuillez consulter le point 5 ci-après.
3.1 Mise à disposition de notre application
Lors de l'accès à notre application via votre terminal, nous traitons les données suivantes :
Adresse IP/Device ID/Device Token.
Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD pour la mise à disposition de l'application, pour garantir le fonctionnement technique, ainsi que dans le but de déterminer et de corriger les anomalies. Il est dans notre intérêt de permettre l'utilisation de notre application et de garantir durablement son bon fonctionnement technique. Lors de l'accès à notre application, ces données sont automatiquement traitées. Sans la mise à disposition des données, vous ne pouvez pas utiliser notre application. Nous n'utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.
Lors de l'utilisation de notre application, des « cookies » et des « technologies semblables aux cookies », à savoir des petits fichiers en règle générale, peuvent être enregistrés sur votre terminal pour vous offrir des fonctionnalités complètes, rendre l'utilisation plus confortable et pour pouvoir optimiser nos offres. Si vous ne souhaitez pas que des cookies et/ou des technologies similaires aux cookies soient utilisés, vous pouvez empêcher leur enregistrement sur votre appareil par des réglages correspondants de votre terminal, navigateur internet ou de l'application et en recourant aux possibilités d'opposition spécifiques. Veuillez noter que le fonctionnement et l'étendue des fonctions de notre offre peuvent être limités de ce fait. Vous trouverez des informations complètes sur le type, l'étendue, les finalités, les bases juridiques et les possibilités d'opposition au traitement des données avec des cookies et technologies similaires dans notre Politique en matière de cookies.
3.3 Outils de développement/kits de développement logiciel de fournisseurs tiers permettant la mise à disposition des fonctions principales de l'application
Pour mettre à disposition les fonctions principales décrites plus en détail au point 5, notre application utilise des kits de développement logiciel (SDK) de tiers. Les SDK utilisés comprennent une série d'outils de développement logiciel qui sont intégrés dans notre application afin de pouvoir vous proposer des fonctions spécifiques dans le domaine de la réalité augmentée (RA). Pour pouvoir utiliser les fonctions de notre application décrites plus en détail au point 5, des données à caractère personnel (votre adresse IP et le pays en rapport p. ex.) sont parfois aussi traitées au moyen de SDK du fournisseur tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les sections suivantes, ainsi que dans les déclarations de confidentialité des fournisseurs tiers (voir les points 3.3.1 à 3.3.3).
Le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD pour mettre en œuvre la relation contractuelle sous-jacente et par ailleurs du fait de notre intérêt légitime conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des buts d'utilisation indiqués, ainsi que de notre intérêt à l'optimisation et le fonctionnement rentable de notre application. Si vous souhaitez vous opposer aux traitements de données effectués dans le cadre des SDK sur la base de nos intérêts légitimes, veuillez ne pas installer et utiliser notre application sur votre terminal.
Dans le cadre de notre application, des SDK des fournisseurs suivants sont utilisés :
3.3.1 SDK ARCore de Google
Le SDK ARCore est mis à disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA.
Vous trouverez ici d'autres informations sur la protection des données dans ce contexte : https://policies.google.com/privacy
3.3.2 SDK ARKit d'Apple
Le SDK ARKit est mis à disposition par Apple Inc.,
Vous trouverez ici d'autres informations sur la protection des données dans ce contexte :
3.3.3 SDK Vuforia PTC de PTC
Le SDK Vuforia PTC est mis à disposition par PTC Inc.,
4. Autorisations d'accès au terminal
La fonction caméra du terminal est nécessaire pour l'affichage des modèles de véhicules en réalité augmentée qui constitue la fonctionnalité de base de l'application. Par conséquent, il vous sera demandé de donner votre autorisation d'accéder à la caméra de votre terminal.
Accorder l'autorisation est facultatif. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions indiquées, il est nécessaire d'accorder les autorisations correspondantes, sinon vous ne serez pas en mesure d'utiliser ces fonctions.
Les autorisations restent actives tant que vous ne les réinitialisez pas dans votre terminal en désactivant le réglage correspondant.
Lors de l'utilisation des services et fonctions décrits ci-après, nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel comme décrit ci-après. Veuillez noter en complément les informations indiquées au point 3.3 concernant les traitements de données dans le cadre de l'utilisation de SDK de fournisseurs tiers.
Aucune inscription préalable ou création d'un profil d'utilisateur n'est requise pour utiliser les services et fonctions de notre application.
5.1 Fonction de visualisation avec configuration de véhicule
Cette fonction vous permet d'afficher des modèles de véhicules Porsche configurés individuellement en Augmented Reality(AR) ou réalité augmentée. À cet effet, vous pouvez personnaliser vous-même un véhicule dans l'application ou charger un véhicule au moyen d'un code Porsche (code QR ou à 8 caractères), p. ex. depuis le Car Configurator disponible sur Internet (en dehors de l'application). Cela signifie que lors de l'utilisation de cette fonction, votre environnement est représenté dans l'application sur la base des images caméra que vous avez mises à disposition et que le modèle de véhicule virtuel y est projeté. En outre, vous pouvez aussi déplacer virtuellement le véhicule et découvrir d'autres fonctionnalités phares (p. ex. le « mode Rayons X » qui permet d'afficher virtuellement l'intérieur et le moteur d'un véhicule dans l'application).
Lors de l'utilisation de cette fonction, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :
Le modèle de véhicule que vous avez configuré personnellement
Votre environnement sur la base des images caméra de votre terminal.
Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD pour mettre à votre disposition dans ce contexte les services souhaités et pour exécuter notre relation contractuelle avec vous.
5.2 Fonction de numérisation du véhicule
Cette fonction vous permet notamment d'afficher dans l'application les teintes extérieures de votre propre véhicule sur la base des images caméra que vous avez mises à disposition et de changer ces teintes virtuellement. Dès que la vue latérale de votre véhicule a été comparée avec un modèle numérique de la silhouette de véhicule affiché dans l'application à l'aide de la caméra de votre terminal, vous pouvez changer virtuellement différents équipements sur le véhicule et les afficher dans l'application en réalité augmentée.
Votre propre modèle de véhicule Porsche
Vos configurations virtuelles sur votre véhicule Porsche
5.3 Numérisation d'images portant le logo AR Visualizer
Cette fonction vous permet de numériser les images prévues à cet effet de modèles de véhicules Porsche et de découvrir ensuite la configuration individuelle dans l'application en réalité augmentée.
Le modèle de véhicule préconfiguré
5.4 Enregistrement et chargement de véhicules dans « My Garage »
Cette fonction vous permet d'enregistrer des configurations individuelles et de les charger par la suite.
Lors de l'utilisation de cette fonction, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées de manière automatisée :
Le modèle de véhicule que vous avez configuré personnellement.
6. Sauvegarde d'intérêts légitimes
Nous traitons vos données à caractère personnel pour préserver nos intérêts légitimes. Outre les intérêts indiqués dans la description des différents services et diverses offres aux points 3 et 5, les processus de traitement de données sont réalisés dans le cadre de l'utilisation de notre application ou suite à une inscription tout particulièrement sur la base des intérêts suivants :
Développement de produits, services, prestations, offres d'encadrement et autres mesures de gestion des transactions et processus commerciaux
Amélioration de la qualité des produits, élimination de défauts et d'anomalies entre autres par l'analyse des données de véhicules et par des commentaires des clients
Traitement de cas de garantie et d'accommodement ; traitement des demandes non contractuelles et de requêtes par des personnes intéressées et des clients
Gestion des risques et coordination d'opérations de rappel
Garantie de la légalité des actions, prévention et protection en matière de violations de droits (infractions en particulier), exercice et défense de droits légaux
Garantie de la disponibilité, du fonctionnement et de la sécurité de systèmes techniques, ainsi que gestion technique des données
Le traitement des données en question se fait alors sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.
Si vous nous avez donné votre consentement à certains processus de traitement de données, celui-ci est systématiquement lié à une finalité spécifique. Les finalités découlent du contenu de la déclaration concrète de consentement. Le traitement des données se fait dans ce cas sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. Sans ce consentement, nous ne pouvons répondre au souhait que vous avez exprimé avant le consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révocation.
Destinataires internes : au sein de Porsche AG, les seules personnes qui ont accès aux données sont celles qui en ont besoin pour les finalités indiquées.
Destinataires externes : nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires extérieurs à Porsche AG uniquement si cela est nécessaire pour la gestion ou le traitement de votre demande, s'il existe une autre autorisation légale ou si nous avons votre consentement pour cela.
Sociétés de Porsche AG ou prestataires externes auxquels nous faisons appel pour fournir des services, par exemple dans les domaines de l'infrastructure technique et de la maintenance pour l'offre de Porsche AG ou pour la mise à disposition de contenus. Nous sélectionnons ces sous-traitants avec soin et nous les contrôlons régulièrement afin de nous assurer que votre vie privée est préservée. Les prestataires de services sont autorisés à utiliser les données uniquement pour les finalités que nous avons fixées et selon nos instructions.
Autorités ou institutions gouvernementales, comme des ministères publics, des tribunaux ou des autorités financières, à qui nous devons transmettre des données personnelles pour des raisons légales obligatoires. La transmission se fait alors sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD.
c) Des organismes privées
Concessionnaires Porsche et ateliers spécialisés agréés, partenaires, prestataires de services ou personnes à qui des données sont transmises sur la base d'un consentement, pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour la sauvegarde d'intérêts légitimes, comme les Centres Porsche et Centres Service Porsche, des banques de financement, des fournisseurs d'autres services ou des prestataires de transport. La transmission se fait alors sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point a) et b) et / ou f) du RGPD.
9. Traitement de données dans des pays tiers
Si des données sont partagées avec des autorités dont le siège ou le lieu de traitement des données n'est pas situé dans un État membre de l'Union européenne ou dans l'un des pays membres du traité sur l'espace économique européen, nous nous assurons avant la transmission que, en dehors des exceptions légalement autorisées, le destinataire dispose d'un niveau de protection des données adéquat (par exemple, par une décision d'adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées comme une autocertification du destinataire concernant le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou la conclusion de clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement à la transmission des données.
Nous pouvons vous fournir un aperçu des destinataires de pays tiers et une copie des règlements concrets convenus pour garantir un niveau de protection des données adéquat. Utilisez pour ce faire les informations figurant au point 1.
10. Prise de décision automatisée et profilage
Nous n'utilisons aucun processus de décision automatisé conformément à l'article 22 du RGPD pour préparer, instaurer et entretenir des relations commerciales. Un profilage n'a lieu que pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre des finalités du traitement décrits dans le présent document.
11. Durée de conservation, effacement
Si aucune indication n'est fournie sur la durée d'enregistrement spécifique ou l'effacement des données lors de la description des divers services et différentes offres, la règle suivante s'applique :
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou, en cas de consentement, tant que vous n'avez pas révoqué votre consentement. En cas d'opposition au traitement, nous effaçons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ne soit autorisé par les dispositions légales en vigueur. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour d'autres raisons légales.
après disparition de la base juridique et dans la mesure où aucune autre base juridique (p. ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) n'entre en jeu. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
lorsqu'elles ne sont plus requises pour les finalités de préparation et l'exécution d'un contrat que nous poursuivons ou des intérêts légitimes et qu'aucune autre base juridique (p. ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) n'entre en jeu. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
lorsque la finalité de collecte que nous poursuivons disparaît et qu'aucune autre base juridique (p. ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) n'entre en jeu. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
12. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez de nombreux droits. Récapitulatif détaillé :
Droit d'accès : vous avez le droit d'être informé des données que nous enregistrons sur vous.
Droit de rectification et de suppression : vous pouvez exiger la rectification de données erronées et (dans la mesure où les conditions légales sont remplies) la suppression de vos données.
Restriction du traitement : vous pouvez exiger (dans la mesure où les conditions légales sont remplies) la restriction du traitement de vos données.
Transmissibilité des données : si vous avez mis des données à notre disposition sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez exiger, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, que les données que vous avez mises à disposition vous soient fournies sous un format structuré courant et lisible par machine, ou que nous les transmettions à un autre responsable.
Opposition au traitement de données sur la base juridique des « intérêts légitimes » : vous avez le droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données de notre part, tant que cela repose sur la base légale des « intérêts légitimes ». Si vous utilisez votre droit d'opposition, nous suspendons le traitement de vos données, à moins que des raisons impérieuses et légitimes (d'après les prescriptions légales) imposant le traitement de vos données ne prévalent sur vos droits.
Refus des cookies et des technologies similaires : vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à l'utilisation de cookies et de technologies similaires. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans notre politique concernant les cookies.
Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle : vous pouvez également présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit en vigueur. Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous adresser à l'autorité chargée de la protection des données de votre lieu de résidence ou de votre pays ou à celle dont nous dépendons.
Votre contact auprès de nous : en outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et un éventuel consentement donné. Pour exercer tous les droits précités, veuillez envoyer un e-mail à https://www.porsche.com/international/privacy/contact/ ou un courrier à l'adresse indiquée au point 1 ci-avant. Assurez-vous alors que nous puissions vous identifier clairement.
13. Liens vers des offres de tiers
Les sites Internet et services d'autres fournisseurs, accessibles à partir de notre application via des liens, ont été et demeurent conçus et mis à disposition par des tiers. Nous n'avons aucune influence sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services de tiers. Nous nous dissocions expressément de tous les contenus desdites offres de tiers mises en lien. Veuillez noter que les offres de tiers accessibles à partir de notre application via des liens peuvent éventuellement installer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter des données à caractère personnel. Nous n'avons aucune influence sur ceci. Si nécessaire, veuillez vous renseigner directement auprès des fournisseurs de ces offres de tiers mises en lien.
Parmi les offres de tiers, se trouvent aussi celles d'autres entreprises Porsche et de Centres Porsche vers lesquelles nous renvoyons depuis notre application via des liens ou qui sont intégrées d'une autre manière à notre application, notamment :
Les sites Internet d'entreprises Porsche pour la recherche de concessionnaires et la prise de contact avec ceux-ci
Les sites Internet des fournisseurs de diverses technologies utilisées dans notre application (SDK p. ex.) tels que les sites Internet des fournisseurs Google LLC, Apple Inc., PTC Inc.
Le fournisseur et responsable en question est notamment identifiable dans les mentions légales et l'avis sur la protection des données figurant sur les pages Web correspondantes.
14. Édition
C'est la version actuelle de la présente déclaration sur la protection des données qui s'applique.
Situation au 29/11/2018.
Politique Porsche concernant les cookies
La présente politique concernant les cookies s'applique en complément de la déclaration générale sur la protection des données pour notre application AR Visualizer et décrit le type, l'étendue, les finalités, les bases légales du traitement de données, ainsi que les possibilités d'opposition à ce traitement pour les cookies et technologies similaires (ci-après désignés conjointement « cookies »). La déclaration générale sur la protection des données pour notre application Visualizer AR s'applique par ailleurs en ce qui concerne toutes les autres informations. Situation au 28/11/2018.
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer un maximum de fonctionnalités, de faciliter l'utilisation et de pouvoir optimiser nos offres. En règle générale, les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal par le biais de votre navigateur Internet ou de l'application.
Nous utilisons des cookies à différentes fins et avec différentes fonctions. Nous déterminons si l'utilisation du cookie est techniquement indispensable (nécessité technique), combien de temps il doit être enregistré et utilisé (durée de conservation) et s'il a été créé par notre application elle-même ou par des tiers et par quel fournisseur du cookie ou de la technologie similaire (ci-après désignés conjointement « fournisseurs de cookies »).
Cookies indispensables techniquement : nous utilisons certains cookies car ils sont absolument indispensables pour le fonctionnement correct de notre application et de ses fonctionnalités. Ces cookies sont créés automatiquement à l'ouverture de l'application ou d'une certaine fonction à moins que vous n'ayez empêché la création de cookies dans les réglages de votre terminal, navigateur ou de l'application.
Cookies non indispensables techniquement : en revanche, les cookies qui ne sont pas absolument indispensables sont créés par exemple dans le but d'améliorer le confort et les performances de notre application ou pour enregistrer certains réglages que vous avez effectués. En outre, nous utilisons également des cookies n'ayant pas de caractère technique absolument indispensable afin d'obtenir des renseignements quant à la fréquence d'utilisation de certaines rubriques de notre application et de pouvoir ainsi mieux les adapter ensuite à vos besoins. Nous n'enregistrons aucun cookie n'ayant pas de caractère technique absolument indispensable tant que vous n'avez pas cliqué sur le champ correspondant pour confirmer que vous avez pris connaissance de notre clause relative aux cookies et tant que vous ne poursuivez pas l'utilisation de notre application.
Cookies de session : la plupart des cookies sont nécessaires uniquement pour la durée de l'utilisation actuelle de notre application ou pour la durée de votre session et sont effacés ou perdent leur validité dès que vous quittez notre application ou que votre session expire (« cookies de session »). Les cookies de session sont utilisés par exemple pour conserver certaines informations au cours de votre session telles que votre connexion à l'application ou votre panier.
Cookies permanents : seuls quelques cookies sont conservés sur une période relativement longue, par exemple ceux nécessaires pour vous reconnaître lors d'une connexion ultérieure à notre application et appliquer les réglages que vous aviez enregistrés. Vous pouvez ainsi accéder plus rapidement et de façon plus pratique à notre application et n'avez pas besoin de configurer à nouveau certains paramètres comme la sélection de la langue par exemple. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une période prédéfinie.
Flow cookies : ces cookies sont utilisés en interne pour la communication entre différents serveurs Porsche. Ils sont créés au début de l'interaction d'un internaute et supprimé à la fin. Les flow cookies reçoivent au cours de l'interaction un numéro d'identification unique qui ne permet néanmoins en aucun cas de fournir des indications quelconques sur le client ou l'utilisateur.
Cookies de fournisseurs tiers : Les « cookies de fournisseurs tiers » sont placés et utilisés par d'autres organismes ou sites Internet, par exemple par des fournisseurs d'outils d'analyse Web. Pour de plus amples informations sur les outils d'analyse Web et la mesure d'audience, consultez la suite du présent document relatif aux cookies. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des cookies pour afficher de la publicité ou pour intégrer des contenus issus des réseaux sociaux, comme des plugins sociaux.
Utilisation de Google Analytics for Firebase pour l'analyse de l'utilisation et la mesure d'audience
Nous utilisons les services suivants pour l'analyse de l'utilisation et la mesure d'audience :
Nous utilisons Google Analytics for Firebase, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics for Firebase (« Google Analytics ») utilise des cookies de fournisseurs tiers afin de déterminer la fréquence d'utilisation de certaines rubriques de notre application et d'identifier des préférences. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de notre application (y compris votre adresse IP raccourcie) sont transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Dans notre contrat et sur la base d'un contrat de traitement des tâches, Google utilisera ces informations pour analyser l'utilisation que vous faites de notre application, pour créer des rapports sur les activités d'utilisation de l'application qui nous sont destinés et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de services et l'utilisation d'Internet en général.
Le recours à des services d'analyse de l'utilisation et de mesure d'audience tels que Google Analytics se base d'un point de vue juridique sur l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités d'utilisation exposées ci-avant, en particulier l'analyse, l'optimisation et l'exploitation rentable de notre application.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et la sécurité de Google Analytics for Firebase ici :
L'acceptation des cookies lors de l'utilisation de notre application n'est pas obligatoire ; si vous ne voulez pas que des cookies soient enregistrés sur votre terminal, vous pouvez désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de votre terminal, navigateur ou de l'application. Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés à tout moment dans les paramètres système. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités disponibles.
e plus, vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation des cookies de Google Analytics au moyen d'un module complémentaire (add-on) de désactivation pour navigateur si vous vous opposez à l'analyse de l'utilisation. Vous pouvez le télécharger ici :
Une option de refus sera enregistrée sur votre terminal prenant ainsi en compte la désactivation du client Google Analytics. Notez qu'une telle option de refus ne désactive Google Analytics que sur le terminal et pour le navigateur à partir duquel vous avez validée celle-ci. Par ailleurs, vous serez peut-être dans l'obligation de la valider à nouveau si vous supprimez les cookies de votre terminal. En alternative au module pour navigateur, notamment sur des appareils mobiles, vous pouvez aussi empêcher la collecte de données via Google Analytics en cliquant sur le lien suivant [programmation par code Java Script] Cela placera un « cookie de refus » qui empêchera la collecte future de vos données. Le cookie de refus est enregistré sur votre terminal et il est uniquement valable pour le navigateur sur lequel il a été installé et uniquement pour notre application. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie de refus.
Vous pouvez également activer la « fonction Do Not Track » sur votre terminal. Si cette fonction est activée, votre terminal indique au service correspondant que vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un suivi.
A. Application Porsche Augmented Reality Visualizer
L'application Porsche Augmented Reality Visualizer est une application mobile pour smartphones et tablettes (« terminaux ») qui permet d'afficher des modèles de véhicules Porsche configurés individuellement en Augmented Reality, c'est-à-dire en réalité augmentée (« RA ») en utilisant un terminal. L'application Porsche AR Visualizer, y compris tous ses éléments, (l'« application ») est actuellement proposée gratuitement.
1. Utilisateurs et inscription
Il est possible de télécharger l'application gratuitement dans l'App Store correspondante. Après l'installation, vous pouvez utiliser l'application sans inscription en configurant un véhicule Porsche dans l'application et en affichant ce véhicule en RA.
2. Contenus, restrictions d'utilisation et configuration requise
L'application vous permet d'afficher en RA des véhicules Porsche configurés individuellement. À cet effet, vous pouvez soit créer un véhicule dans l'application, soit charger dans l'application un véhicule déjà créé dans le Porsche Car Configurator, puis l'afficher en réalité augmentée. Si vous souhaitez charger un véhicule depuis le Porsche Car Configurator, vous avez besoin pour cela d'un code Porsche qui peut être saisi sous forme de code à huit chiffres ou scanné comme code QR. Pour l'affichage d'un véhicule en RA, l'application détecte tout d'abord l'environnement concerné dans lequel le véhicule doit être représenté, à l'aide de la caméra de votre terminal. Vous pouvez ensuite choisir l'endroit où le véhicule doit être placé. Une fois que vous avez positionné le véhicule et démarré l'affichage en RA, vous pouvez déplacer le véhicule virtuellement. En outre, vous avez la possibilité d'activer le mode Rayons X qui vous montre en RA d'autres détails techniques du véhicule (p. ex. le moteur, le châssis, la boîte de vitesses, etc.).
La fonction « Prendre une photo » vous donne la possibilité d'enregistrer sur votre terminal, entre autres sous forme de capture d'écran, les véhicules que vous avez créés et placés dans l'environnement de votre choix et / ou de les partager avec d'autres personnes dans une application ou fonction séparée (voir plus particulièrement la section B.3) ou de les utiliser d'une autre façon. Le cas échéant, il est nécessaire pour cela de configurer ou d'avoir un compte correspondant dans une application distincte.
L'application peut s'utiliser pour des terminaux pourvus des systèmes d'exploitation iOS ou Android. « ARKit » (pour terminaux iOS à partir de la version iOS 11) ou « ARCore » (pour terminaux Android à partir d'Android 7.0) est notamment requis pour l'affichage RA. Veuillez noter que selon les spécifications de votre terminal, certaines fonctions peuvent éventuellement ne pas être disponibles dans leur intégralité.
B. Conditions d'utilisation de l'application (les « conditions »)
1. Informations juridiques importantes
L'application est mise à votre disposition par la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart, Allemagne (« Porsche AG »). Outre Porsche AG, des tiers – p. ex. d'autres entreprises liées à Porsche AG, des Centres Porsche ou d'autres tiers – vous proposent des contenus, services ou fonctions supplémentaires via l'application.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, merci de ne pas utiliser l'application.
Des dispositions complémentaires qui viennent compléter les présentes conditions ou passent avant elles, s'appliquent éventuellement pour certaines parties, fonctions ou certains services de l'application ou pour certaines parties, fonctions ou certains services mis à disposition en lien avec l'application ou par l'intermédiaire de cette dernière. Vous pouvez utiliser ces parties, fonctions ou services uniquement si vous avez accepté ces dispositions complémentaires. Par ailleurs, pour certaines parties, fonctions ou certains services de l'application ou pour certaines parties, fonctions ou certains services mis à disposition en lien avec l'application ou par l'intermédiaire de cette dernière, un Porsche ID, soumis à des dispositions complémentaires, est requis (vous trouverez de plus amples informations sur le Porsche ID à l'adresse suivante : https://www.porsche.com/germany/connect). Des conditions de vente supplémentaires peuvent notamment s'appliquer lorsque vous avez demandé et reçu un Porsche ID. Veuillez noter que de telles dispositions complémentaires peuvent éventuellement mener à une relation contractuelle avec une autre entité juridique que la société Porsche AG précitée.
Vous pouvez exclusivement utiliser l'application conformément aux présentes conditions et à des fins légitimes et raisonnables. Vous ne devez pas faire de fausses déclarations à votre sujet en rapport avec l'utilisation de l'application, ni utiliser celle-ci de manière frauduleuse. De plus, lorsque vous utilisez l'application tout en vous déplaçant, contrôlez systématiquement votre environnement réel afin de vous assurer qu'il n'y a aucun danger pour vous ou pour autrui.
2. Droits d'auteur et licences
Porsche AG, ses concédants de licence et le cas échéant, d'autres tiers se réservent tous les droits d'auteur, droits d'utilisation et autres droits de la propriété intellectuelle concernant l'application et son contenu (y compris les textes, présentations, designs, graphiques, agencements, images, outils, contenus audio et vidéo), ainsi que le choix et l'agencement de ce contenu et toutes les autres informations relatives à l'application (conjointement les « contenus de l'application »). Il est interdit de dupliquer, reproduire, copier, distribuer, publier, louer, céder, accorder, présenter, retransmettre au public, rendre accessible au public, éditer, modifier, convertir ou utiliser de toute autre façon les contenus de l'application sans l'accord préalable de Porsche AG ou du détenteur concerné des droits ou uniquement conformément à la loi en vigueur. Vous pouvez utiliser les contenus de l'application exclusivement en accord avec les finalités de l'application, dont font partie la reproduction des contenus de l'application en rapport avec son téléchargement et son utilisation. Tous les droits accordés par Porsche AG concernant les contenus de l'application expirent automatiquement lorsque vous désinstallez l'application ou si Porsche AG ne propose plus l'application.
L'application peut comporter des contenus de tiers (logiciel ou contenus) qui ne doivent être utilisés qu'en accord avec les licences correspondantes de tiers (« licences de tiers »). Afin d'utiliser ces contenus, vous devez accepter au préalable les licences de tiers affichées. Les licences de tiers peuvent aboutir à des relations juridiques directes et distinctes avec les tiers concernés, y compris des droits (p. ex. le droit d'utilisation du logiciel ou des contenus) et obligations pour vous et le tiers en question. Porsche AG décline toute responsabilité en ce qui concerne votre relation avec ces tiers.
3. Partage de captures d'écran
Lorsque vous créez et partagez des captures d'écran et autres contenus (« contenus d'utilisateur »), veuillez tenir compte des points suivants : vous êtes entièrement responsable de vos contenus d'utilisateur et Porsche AG ne contrôlera pas les contenus d'utilisateur. Vous garantissez que vos contenus d'utilisateur ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Une relation d'utilisation est établie du fait de l'accès à l'application. La responsabilité de Porsche AG en matière de dommages et intérêts en raison d'une négligence légère dans le cadre de cette relation d'utilisation, quel qu'en soit le fondement légal, est limitée comme suit :
(a) En cas d'infraction à des obligations essentielles découlant de la relation d'utilisation (il s'agit des obligations permettant l'utilisation adéquate de l'application, l'utilisateur devant pouvoir régulièrement compter sur le respect de celles-ci par Porsche AG), Porsche AG est tenu responsable uniquement à hauteur des dommages prévisibles et typiques de l'utilisation lors de la conclusion du contrat ;
(b) Hormis l'exception décrite au point 5(a), Porsche AG ne saurait par ailleurs être tenu responsable dans les cas de négligence légère.
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux cas relevant de la responsabilité légale obligatoire, en cas de responsabilité du fait de dommages corporels causés de manière fautive, en raison d'un acte prémédité ou de négligence grave. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dès lors que Porsche AG a pris une garantie expresse.
Porsche AG ne garantit pas que l'accès à l'application est ininterrompu ou que l'application est sûre et exempte d'erreurs ou de virus.
5. Liens vers des sites Internet externes, fonctions externes
L'application renvoie le cas échéant directement ou indirectement (par des liens p. ex.) à des sites Internet externes, exploités par des tiers (p. ex. des entreprises liées de Porsche AG), pourrait comporter des contenus de tiers (p. ex. des contenus dynamiques, mises à disposition par le biais d'interfaces permettant la programmation d'application) ou pourrait démarrer d'autres applications de tiers sur votre appareil ou exécuter des fonctions similaires sur votre appareil (« fonctions externes »). La disponibilité et le contenu des fonctions externes sont hors du domaine d'influence de Porsche AG et Porsche AG n'a aucune influence sur celles-ci. Si Porsche AG est informée d'infractions à la loi, elle supprimera immédiatement les liens vers les fonctions externes. Sous réserve du point 5, Porsche AG n'est pas responsable du contenu des fonctions externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu des fonctions externes. Porsche AG, en particulier, ne garantit aucunement que l'accès aux fonctions externes est ininterrompu ou que les fonctions externes sont sécurisées et exemptes d'erreurs ou de virus.
6. Modifications de l'application
Porsche AG peut modifier l'application en tout ou en partie, y compris ses contenus, les compléter ou stopper sa mise à disposition dans la mesure où cela est acceptable pour l'utilisateur, par exemple en raison de modifications de la loi ou pour améliorer la fonctionnalité de l'application.
Tous les litiges découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sont soumis à la loi allemande à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les dispositions légales qui limitent les règlements sur le choix de la loi applicable et plus particulièrement l'applicabilité des dispositions légales du pays où l'utilisateur, en tant que consommateur, a son lieu de résidence habituel, n'en sont pas affectées.
Stuttgart est la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant des présentes conditions et de l'utilisation de l'application. En tant que consommateur, vous avez en outre le droit de poursuivre aussi Porsche AG en justice devant tout tribunal compétent d'un point de vue légal pour la société.
Si une disposition des présentes conditions devenait ou s'avérait caduque ou inapplicable ou que les présentes conditions présentaient une lacune, ceci n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Porsche AG ne prend pas part à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour consommateurs.