Source: https://www.juritravail.com/Actualite/gerer-arret-maladie-du-salarie/Id/226841
Timestamp: 2019-08-23 16:08:25+00:00
Document Index: 183976576

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 14-03-2019
L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ?
Versement d'indemnités complémentaires
Recrutement d'un CDD pour remplacer un salarié absent
Licenciement d'un salarié en longue maladie
Lorsque l'un de vos salariés est en arrêt longue maladie, le versement de la rémunération est suspendu.
L'indemnisation du salarié en arrêt maladie de longue durée est assurée pour moitié par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (1).
Les indemnités journalières versées par l'organisme de Sécurité Sociale ne représentant que 50% du salaire journalier de base, vous devez verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie (2).
En effet, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ayant justifié son absence dans les 48 heures et pris en charge par la Sécurité Sociale, bénéficie en cas d'arrêt de travail pour maladie médicalement constaté, d'un maintien de salaire.
Vous devez au minimum assurer 90% de la rémunération brute du salarié pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt, puis 66,6% pendant les 30 à 90 jours suivants. La durée du versement varie en effet en fonction de l'ancienneté de votre salarié dans l'entreprise (3).
Vous devez commencer à verser cette indemnité complémentaire à compte du 8ème jour d'arrêt. En effet, un délai de carence de 7 jours s'applique (4).
N'oubliez pas de déduire le montant des indemnités journalières versées par la Cpam pour calculer le montant de l'indemnité complémentaire que vous devez verser à votre salarié.
Pensez également à consulter la convention collective dont relève votre entreprise. Celle-ci peut en effet prévoit le versement d'indemnités complémentaires d'un montant plus favorable à votre salarié.
Cet article vous intéressera : peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Pour pallier l'absence d'un salarié en arrêt longue maladie, vous avez la possibilité d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de pourvoir au remplacement du salarié absent.
Lorsqu'un salarié est en arrêt longue maladie, vous ne connaissez en règle générale pas la date de fin de son arrêt. Vous serez donc amené, la plupart du temps, à conclure un CDD à terme imprécis, plutôt qu'un CDD à terme précis (5).
Le CDD à terme imprécis prend fin au retour du salarié absent pour maladie. En effet, le CDD à terme imprécis n'est soumis à aucune durée maximale.
Néanmoins, vous devez en revanche prévoir une durée minimale d'emploi.
À défaut, le contrat de travail peut être requalifié en CDI.
📝 Signez un CDD pour remplacer un salarié absent
Par principe, aucun salarié ne peut être licenciement en raison de son état de santé. Vous ne pouvez donc pas licencier un salarié sur le seul prétexte qu'il est absent pour cause de maladie (6).
Le licenciement prononcé est alors discriminatoire et nul. Votre salarié peut alors saisir le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir réparation du préjudice subi et demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pour rappel, le barème des indemnités prud'homales ne s'applique pas en cas de licenciement abusif (7). L'indemnité ne peut donc être inférieure à 6 mois de salaire.
6 mois de salaireindemnité pour licenciement abusif
Toutefois, vous avez la possibilité de licencier un salarié malade lorsque son absence pour maladie se prolonge ou se répète dès que les conditions suivantes sont réunies :
l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbent le fonctionnement de l'entreprise ;
il est nécessaire de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent ;
l'absence du salarié n'a pas pour origine un manquement de votre part à votre obligation de sécurité.
Veillez à respecter rigoureusement la procédure de licenciement pour motif personnel.
Licencié un salarié en arrêt maladie comporte des risques, nous vous conseillons donc de vous entourer d'un avocat pour mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
📅 Prenez RDV avec un avocat
La rédaction vous recommande l'actu suivante : Comment aider les salariés malades à se maintenir dans l'emploi ?
Soyez vigilant, la convention collective applicable au sein de votre entreprise peut prévoir une garantie d'emploi. Cette clause peut prévoir l'interdiction de licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, avant l'expiration d'un certain délai.
(1) Article L323-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article L1226-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles D1226-1 et D1226-2 du Code de la sécurité sociale
(4) Article D1226-3 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L1242-7 du Code du travail
(7) Article L1235-3-1 du Code du travail
Article suivant Visite médicale de reprise : une ...
Actualité Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ? Par Alexandra Marion le 13/02/2019
Fiche(s) express Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie Par Juritravail le 23/08/2019