Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2017010018.html
Timestamp: 2019-09-18 20:31:05+00:00
Document Index: 89830322

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", 'arrêt\n', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3"]

Arrete Royal culte catholique. - anderlecht saint-vincent de paul. - transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire par arrete royal du 5 decembre 2016, a l'article 1 er , la place de desservant a charge du tresor public cet arret
CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêt
2017010018
Numac : 2017010018
CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur à Anderlecht, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse succursale de Saint-Vincent de Paul à Anderlecht (Scheut) est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale des Saints-Pierre et Guidon à Anderlecht.
Cet arrêté produit ses effets au 12 juillet 2016.
type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2017010018.html