Source: https://www.iuxta.legal/en/team/pierre-monville
Timestamp: 2019-10-13 20:59:28+00:00
Document Index: 237991820

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 9", "l'article 24", 'arrêt ']

Pierre Monville | avocat associé chez IUXTA Legal
Pierre Monville has been admitted to the Brussels bar in 1990.He is also a teaching assistant at the Université Libre de Liège in criminal law and procedure criminal law since 2001.He co-founded IUXTA LEGAL, after being a partner at JOYN LEGAL for several years.
pmonville@iuxta.legal
+32 2 899 82 51
« Le délit de blanchiment, une infraction complexe et confuse », in Blanchiment de capitaux et notariat, Editions de l'Université de Liège, 2008, pp. 2-51.
« Difficultés rencontrées depuis la création du tribunal d'application des peines », note diffusée à l'occasion du mini-recyclage organisé le 6 mars 2008 par le CJB de Bruxelles concernant le tribunal d'application des peines.
« Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire », in « Le nouveau droit des peines : statut juridique des condamnés et tribunaux de l'application des peines » - Actes du colloque du 9 février 2007.
« La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ? », in Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, 2005, pp. 137-167.
« Le Concours d'infractions », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, octobre 2004.
« La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... » in « Actualités de droit pénal et procédure pénale », CUP 2006, Vol. 91, pp. 291-314.
« Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité. » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II), CUP 2004, vol. 69, pp. 253-292.
« Témoignage et lutte contre le crime organisé » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », CUP 2003, Vol 67, pp. 7-84.
« Petit rappel concernant le calcul de la prescription de l'action publique en matière de mœurs... », obs. sous Cass. 5 février 2003, JLMB 2003, p. 1308-1310.
« Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse », obs. sous C.A. 2 juillet 2003, JLMB 2003, p.1304-1307.
« Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de la simple remise », JTDE 2003, pp. 168-173.
« Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? », obs. sous Cass. 9 janvier 2002, Liège 25 avril 2001 et Liège 28 février 2001, JLMB 2002, p. 1626.
« Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. », obs. sous corr. Tournai 13 septembre 2001, JLMB 2002, p. 932.
« Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. », obs. sous corr. Liège 7 mai 2001, JLMB 2002, p. 928.
« Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de Cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. », obs. sous Cassation 23 mai 2001, JLMB 2002, p. 896.
« La preuve pénale piégée par la caméra cachée ? », note sous Cassation 27 février 2001, Rev. dr. pén., 2002, p. 251.
« Commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? », note sous Cassation 13 mars 2002, Rev. dr. pén., 2003, p. 109 (voir erratum p. 719 et ss.)
« Prescription de l'action publique : le droit transitoire l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », note sous Cour d'arbitrage, 19 janvier 2005, Rev. dr. pén., 2005, p. 510.
« Le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. » obs. sous Liège 23 octobre 2001, JLMB 2002, p. 690.
« Le détecteur de mensonge à la rescousse de la défense ? » obs. sous corr. Tournai 14 juin 2001, JLMB 2002, p .694.
« Intervention devant la juridiction répressive d'un tiers préjudicié par une mesure de confiscation spéciale », obs. sous Cass. 31 juillet 1995, JLMB 1996,p. 580
Participation au colloque sur la peine de travail organisé par l'ULg et l'UBLDP (18 octobre 2002).
Membre de la mission d'experts chargée par l'International Bar Association (IBA) d'examiner le projet de code de procédure pénale du Cameroun (séjour sur place en juin 2003 et rédaction d'un rapport).
Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - Témoignage et lutte contre la criminalité organisée (décembre 2003).
Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - Droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité (février 2004).
Participation au colloque organisé par l'ULg sur la prescription de l'action publique (19 janvier 2005).
Participation au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons sur les questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale (27 mai 2005).
Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... (décembre 2006).
Participation au colloque organisé par les Facultés Universitaires de Saint-Louis - (février 2007) - Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines.
Participation au colloque organisé par le département Criminologie de l'Université de Liège le 7 décembre 2007 (Blanchiment de capitaux et notariat).
Participation à un mini-recyclage organisé par la CJB de Bruxelles, le 6 mars 2008, consacré au fonctionnement du tribunal d'application des peines.
Participation à une conférence organisée par la CJB de MONS le 30 mai 2008, consacrée à la prescription de l'action publique
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