Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42&oob=&Topic=158616,10864,38966&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-01-19 03:11:33+00:00
Document Index: 176692259

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-13 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesUkraine
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-11 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVenezuela
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-12 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresNicaraguaSanctions économiques
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-340), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-10 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVenezuela
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2018-905), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-09 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresMyanmarSanctions économiques
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (C.P. 2019-132), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-07 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiques
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2018-608), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-06 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVenezuela
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2017-09-26 [p.2157]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2017-1196), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
8560-421-495-05 Règlement sur les mesure ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVenezuela
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2017-05-04 [p.1674]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2017-405 et C.P. 2017-407), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
8560-421-495-04 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiquesSyrie
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Journaux - 121
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2016-1068), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-03 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Goldsmith-Jones, PamelaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Sanctions économiquesUkraine
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Journaux - 36
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2016-04-11 [p.302]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2016-134), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2016-135), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-02 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Goldsmith-Jones, PamelaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...RussieSanctions économiquesSecrétaire parlementaire du ministre des ...
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2016-02-22 [p.189]
— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2016-51), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-01 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Dion, StéphaneIranMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresSanctions économiques
Résultats : 1 - 12 de 12
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