Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/dumont_charles0432r3/3R/1930.html
Timestamp: 2019-08-23 07:53:31+00:00
Document Index: 147957057

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 37", "l'article 84"]

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Extrait de la table nominative 1930
DUMONT Charles. Jura. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (4 février) (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 68).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les sinistres du Sud-Ouest. (7 mars) (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 180).- Dépose le rapport général au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1930.- N° 110.- Dépose un rapport sur le budget du ministère des finances.- N° 111. (13 mars) (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 253).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de la marine.- N° 119.- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère des travaux publics (2e section - Régions libérées).- N° 130. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p.253) Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1930.- N° 154. (24 mars) (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 425).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Discussion générale) (24 mars) (A. t. I, p. 459 et suiv. J.O., p. 430) ; (Affaires étrangères) (25 mars) (A. t. I, p. 497, 503 et suiv. 525 ; J.O., p. 461) ; (Guerre) (26 mars) (A. t. I, p. 532 ; J.O., p. 489) ; (Commerce) (28 mars) (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 560) (Marine) (28 mars) (A. t. I, p. 636 ; J.O., p. 575).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1930-1931, de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1930 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.- N° 184. (31 mars) (A. t. I, p. 712 ; J.O., p. 641).- Parle dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930 l'application des dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929. (31 mars) (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 657).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Instruction publique) (ler avril) (A. t. I, p. 745 et suiv., 771 et suiv. ; J.O., p. 668 et suiv.) ; (Beaux-arts) (ler avril) (A. t. I, p. 782 et suiv. J.O., p. 695, 696): (Finances) (ler avril) (A. t. I, p. 792 et suiv.: J.O. p. 702 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1° des différents accords intervenus à la Haye le 31 août 1929 et le 20 janvier 1930 en vue du règlement complet et définitif du problème des réparations ainsi que de l'accord conclu à Coblence le 5 octobre 1929, au sujet de l'amnistie d'occupation ; 2° des accords conclus le 28 mars 1928 et le 17 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Roumanie envers la France ; le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Yougoslavie envers la France, et le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Grèce envers la France.- N° 196. (2 avril) (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 709). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 ; (Régions libérées) (3 avril) (A. t. I, p. 847 et suiv. ; J.O., p.749) ; (Pensions) (3 avril) (A. t. I, p. 858 ; J.O., p. 756, 758).- Parle dans la discussion du projet de loi, approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril) (A. t. I, p. 942 et suiv. ; J.O., p. 822 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit en vue de l'octroi dune subvention au IV° congrès international de l'organisation scientifique du travail.- N° 216.- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'accord signé à Paris, le 31 décembre 1929, entre la France et l'Allemagne,
relatif au règlement final de la liquidation des biens, droits et intérêts privés allemands, en France, en Alsace et Lorraine et au Maroc.- N° 215.- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61, 62, 63, 64, 73 et 73 B du livre Ier du code du travail (chapitre IV) (De la saisie-arrêt et de la cession des salaires et petits traitements).- N° 217. Dépose un avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la saisie-arrêt et à la cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires.- N° 218 (7 avril) (A. t. 1, p. 994 ; J.O. p. 863). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Loi de finances) (7 avril) (A. t. I, P. 1013 et suiv. ; J.O., p. 877 et suiv.); (8 avril) (A. t. I, p. 1035, 1054 ; J.O., p. 896 et suiv.) ; (9 avril A. t. I, p. 1068 et suiv. 1083 et suiv. ; J.O., p. 925 et suiv.) ; (10 avril) (A. t. I, p. 1122, 1237 ; J.O., p. 970 et suiv.) ; (11 avril) (A. t. i, p. 1167 et suiv. ; 1200 et suiv. J.O., p. 1007 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1929 pour les dépenses administratives du Sénat et de la Chambre des députés.- N° 242. (14 avril) (A. t. I, p. 1225 ; J.O., p. 1054). Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.N° 243, et parle dans la discussion. (14 avril) (A. t. I, p. 1231 et suiv. ; J.O., p. 1058 et suiv.). Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les lois du 11 juin 1909 et du 31 mars 1928 relatives au renouvellement et au réajustement du régime des encouragements spéciaux à la sériciculture et à la filature de la soie.- N° 252. (14 avril) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1097). Dépose deux avis de la commission des finances : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions du titre II de la loi du 13 juillet 1928 concernant les logements à loyers modérés.- N° 256. Le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant
à assurer gratuitement la rééducation professionnelle des mutilés du travail auxquels leurs blessures ou infirmités ouvrent le droit à pension.- N° 257 (15 avril) (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1109).- Dépose deux amendements au projet de loi concernant la protection des monuments naturels et des sites artistiques. (15 avril) (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1116).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.- N° 264, et parle dans la discussion. (15 avril) (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1117 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.- N° 269, parle dans la discussion. (15 avril) (A. t. I, p. 1322 et suiv. J.O., p. 1133 et suiv.).-
Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Cham.bre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget généra1 de l'exercice 1970-1971.- N° 271. (16 avril) (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 1142).- Présente des observations, au nom de la Commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi relatif au stockage des blés.- Parle, en son nom personnel, sur la disjonction de l'article 2. (24 avril) (A. t. I, p. 1376, 1384 ; J.O., p. 1182, 1189).- Parle sur l'amendement de M. Binet et ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2) (même projet).- Dépose un amendement sur ce même article 2 (25 avril) (A. t. I, p. 1392 et suiv. ; J.O., p. 1199, 1200, 1205). Dépose l'avis de la Commission des finances (N° 305) sur le projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif).- Parle dans la discussion générale de ce projet. (26 avril) (A. t. I, p. 1406 et suiv. ; J.O., p. 1213 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit destiné à allouer des secours aux familles des sinistrés des accidents de Petite-Rosselle, de Courcelles-les-Lens, d'Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais) et de Bois-d'Asson (Basses-Alpes).- N° 312. (26 avril) (A. t. 1, p. 1437 ; J.O., p. 1236).- Intervient sur l'article 2 (Police d'Etat dans la commune d'Alger) (26 avril) (A. t. I, p. 1438 ; J.O., p. 1237).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dégrèvements d'impôts.- N° 313. (26 avril) (A. t. I, p. 1438 et suiv. ; J.O., p.1237 et suiv.).- Parle dans la discussion.- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire bénéficier les victimes d'un accident du travail agricole du régime des allocations institué par la lpi du 19 août 1929.- N° 716. (26 avril) (A t. I, p. 1497 ; J.O., p. 1253).- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère du travail et de la prévoyance sociale les crédits provisionnels pour assurer pendant l'exercice 1930-1931 le fonctionnement de la direction générale des assurances sociales et des services départementaux y rattachés.- N° 318. (26 avril) (A. t. I, p.1458 ; J.O., p. 1253).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faciliter aux invalides de guerre l'acession à la petite propriété.- N° 319, et parle sur l'article 4. (26 avril) (A. t. I, p. 1460 ; J.O., p. 1255).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant dégrèvement d'impôts.- N° 322. (26 avril) (A. t. I, p. 1462 ; J.O. p.1257). Pose une question à M. le Sous-Secrétaire d'Etat au ministère du budget, sur la contribution des patentes. (17 juin) (A. t. I, p. 1505 ; J.O., p. 1310).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés.- N° 374. (26 juin) (A. t. I, p. 1530 ; J.O., p. 1337).
Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 au titre du budget général et des budgets annexes.- No 393. (30 juin) (A. t. 1,13.1546 J.O., p. 1354).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. (30 juin) (A. t. I, p. 1547 ; J.O., P. 1354).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (30 juin) (A. t. I, p. 1553 et suiv., 1577, 1591 et suiv. ; J.O., p. 1359 et suiv. 1378 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 au titre du budget général et des budgets annexes.- N° 403, et parle dans la discussion. (30 juin) (A. t. I p. 1601 et suiv. ; J.O., p. 1398 et suiv.). Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929, au titre du budget général et des budgets annexes.- N° 405, et parle dans la discussion. (30 juin) (A. t. I, p. 1608 ; J.O., p. 1404 et suiv.). Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 et sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget général et des budgets annexes. (30 juin) (A. t. I, p. 1611 ; J.O., p. 1406).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jean Philip sur la réorganisation du téléphone français. (3 juillet) (A. t. I, p. 1633 ; J.O., p. 1433) ; (7 juillet) (A. t. I, p. 1652 ; J.O., p. 1448).- Dépose et lit un rapport de M. Henry Bérenger, précédemment déposé, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères des crédits nécessaires à la création d'une légation de la République à Dublin (11 juillet) (A. t. I, p. 1766 ; J.O., p. 1545).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à l'institution d'une taxe unique, en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires, sur les produits résineux (essence de térébenthine, colophane, brais végétaux, résines et pains de résine).- N° 489. (11 juillet) (A. t. I, p. 1766 ; J.O., p. 1550).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1930, d'un crédit concernant le ministère de l'instruction publique (éducation physique) en vue de la participation des étudiants français aux quatrièmes jeux universitaires internationaux à Davos et à Darmstadt en 1930. - N° 492. (11 juillet) (A. t. I, p. 1767 et suiv. ; J.O., p. 1551).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales de l'exercice 1931).- N° 493, et parle dans la discussion. (11 juillet) (A. t. I, p. 1768 ; J.O., p. 1552).-
Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant pour les magistrats de la cour des comptes la position de disponibilité, soit pour raisons de santé, soit pour nomination à des fonctions publiques.- N° 495. (11 juillet) (A. t. I, p. 1770 ; J.O., p. 1554).- Présente l'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers. (11 juillet) (A. t. I, p. 1776 ; J.O. p. 1558).- Fait connaître l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France. (11 juillet) (A. t. I, p. 1777 ; J.O. p. 1550). Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 37 de la loi du 13 juillet 1928, relatif au droit de mutation à titre onéreux des biens immeubles. (11 juillet) (A. t. I, p. 1778 ; J.O., p. 1560).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, élevant le maximum des avances remboursables susceptibles d'être consenties par le Trésor aux caisses primaires d'assurances sociales.- N° 509. (11 juillet) (A. t. I, p. 1782 ; J.O., p. 1565).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le fonctionnement du service de l'allocation aux anciens combattants. (11 juillet) (A. t. I, p. 1786 ; J.O., p. 1566). Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de 1a cession à la société Electricité et Gaz du Nord de la centrale électrique d'Hirson.- N° 541. (13 novembre) (A. t. II, p. 12 ; J.O., p, 1606).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre) (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1615).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des finances sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le ler, relatif au report de crédits de l'exercice 1929 à l'exercice 1930-1931. N° 576. Le 2°, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929, au titre du budget général et des budgets annexes. N° 577. Le 3° portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1930-1931. N° 678. (27 novembre) (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 1685).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (27 novembre) (A. t. II, p. 106 ; J.O., p. 1692).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant régularisation de crédits sur l'exercice 1930-1931. (29 novembre) (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1696).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit pour subventions et secours aux victimes de la catastrophe de Fourvière à Lyon. N° 602. (4 décembre) (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1736).- Dépose trois rapports, au nom de la commission des finances. Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'extension des dispositions de l'article 84 de la loi de finances du 31 juillet 1920 à la liquidation des dépenses de gratifications de réforme effectuées avant le ler janvier 1920.- N° 631. Le 2e sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, réglementant le mode d'apurement des comptes des comptables des établissements publics de l'Etat marocain et des budgets municipaux et régionaux, et portant création d'une commission locale marocaine des comptes.- N° 652. Le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un acte administratif du 30 novembre 1920 et d'un avenant du 10 mars 1928 dressés pour constater la location à la ville de Lyon de terrains dépendant de la digue de la Tête-d'Or à Lyon.- N° 633. (19 décembre) (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1772).
Présente des observations dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur assurance des employés. (19 décembre) (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1774). Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la répartition de la contribution mobilière et aux modalités d'assiette ou de calcul de la taxe et de la surtaxe locatives et de la taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties dans la ville de Paris.- N° 640. (19 décembre) (A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1788).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorioation d'engagement de crédits pour l'électrification des campagnes.- N° 642. (19 décembre) (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1789). Commissions : Algérie (F. 7). Finances (Budget de 1951-1032) (28 nov J.O., p. 1666) (Rapporteur Général) (F. 88).