Source: https://www.thecocoonalist.com/content/25-cgv
Timestamp: 2017-09-24 21:19:33+00:00
Document Index: 14378515

Matched Legal Cases: ['§2', '§ 1', "l'article 1604", '§ 1', '§ 1', "l'article 1649", '§ 2', '§ 3']

1.1. Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THECOCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +32 2 686 16 30 - email : contact@thecocoonalist.com).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités selon lesquelles THECOCOONALIST commercialise ses Produits sur ce Site.
Nous vous remercions de les lire attentivement, avant de sélectionner nos produits et de passer votre commande. Pour toute référence future, nous vous recommandons d’imprimer une copie de celles-ci. Vous pouvez aussi en télécharger une version pdf en cliquant ici.
1.2. THECOCOONALIST propose également des services d’architecture d’intérieur et de décoration, en collaboration avec Monsieur l’Architecte d’intérieur Pierre EMMERY. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la relation que le Client noue dans ce cadre, que ce soit avec THECOCOONALIST ou Monsieur Pierre EMMERY. Ce Site permet uniquement de mettre le Client en relation avec THECOCOONALIST et Monsieur Pierre EMMERY, via un formulaire de contact prévu à cet effet. Préalablement à l’accomplissement de prestations de ce type, un contrat spécifique et adapté sera conclu et signé entre les parties impliquées dans le projet.
1.3. En commandant nos produits, vous réitérez votre accord quant aux termes de notre Déclaration vie privée et des Conditions d’utilisation de ce Site, lesquelles font partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement pour la vente en ligne effectuée depuis le territoire belge. Si vous ne résidez pas ou n’êtes pas établis en Belgique, nous vous remercions de vous rendre sur la page Conditions Générales de Ventes, et de sélectionner la version de nos Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre pays.
Dans l’hypothèse où un Client localisé dans un autre pays que la Belgique conclurait une vente avec THECOCOONALIST en utilisant les présentes Conditions Générales de Vente (pour la Belgique), et donc en violation de la présente disposition, THECOCOONALIST pourra en fonction des circonstances: (a) soit considérer la vente comme nulle et inexistante ; (b) soit déclarer inapplicable et écarter tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ; (c) soit appliquer d’office les Conditions Générales de Vente que THECOCOONALIST a établies pour le pays du Client.
1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles aussi bien en français qu’en néerlandais.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :
1° le « Site » : le site web accessible via l’URL www.thecocoonalist.com;
2° « TheCocoonalist » / « Nous » : la SPRL THECOCOONALIST;
3° le « Client » / « Vous » : toute personne physique ou morale qui a créé un compte et effectue une commande sur ce Site ;
4° le « Professionnel »: toute personne morale ou physique qui a créé un compte et effectue une commande sur ce Site, en qualité d’entreprise ou de professionnel ;
5° le(s) « Produit(s) » : les biens vendus sur ce Site ;
6° « les Parties » : les parties au présent contrat, à savoir le Client et THECOCOONALIST ;
7° « Contrat » : le contrat qui est formé suite à l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Caractéristiques des biens vendus
3.1. Tous les biens vendus sur ce Site le sont sous réserve de leur disponibilité. Lorsqu’un article est épuisé, nous mettons tout en œuvre pour le renouveler le plus rapidement possible.
3.2. Nos Produits sont représentés au moyen de photographies et accompagnés d’une description contenant des informations aussi précises que possible sur leurs caractéristiques. En cliquant sur les différentes photographies, vous pouvez les agrandir afin de mieux visualiser le Produit.
THECOCOONALIST s’efforce de proposer des représentations graphiques (photographie, dessin…) aussi fidèles que possible aux Produits. Il se peut, toutefois, que la perception que le Client a de cette représentation graphique ne corresponde pas exactement à la réalité.
En cas de doute sur les caractéristiques de nos Produits, tous renseignements supplémentaires peuvent nous être demandés par email ou par téléphone.
3.3. Certains de nos Produits sont fabriqués de manière artisanale. Dans ce cas, le Produit représenté sur le Site et celui acheté par le Client peuvent présentés de légères différences. Le descriptif des Produits indique que le bien concerné est fabriqué de façon artisanale.
3.4. En outre, certains de nos Produits peuvent être personnalisés et confectionnés selon les spécifications du Client. THECOCOONALIST précise chaque fois les éléments et/ou caractéristiques du Produit qui peuvent être adaptés aux goûts et desiderata des Clients. Le Client veille, lorsqu’il personnalise un Produit, à ne pas enfreindre les droits de tiers dont notamment les droits de propriété intellectuelle.
Les prix des Produits de THECOCOONALIST sont mentionnés tous frais et taxes compris (TVA et autres taxes éventuelles). La devise utilisée est toujours mentionnée au regard des différents prix. Lorsque le Client se renseigne comme étant résident ou établi dans un pays de l’Union européenne membre de la zone euro, les prix sont affichés en euros.
5.1. Le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité, à savoir 18 ans.
5.2. Le Client garantit qu’il utilise sa véritable identité dans ses rapports avec THECOCOONALIST et que les informations personnelles communiquées à THECOCOONALIST sont vraies, complètes et à jour au moment où elles sont fournies. Le Client s’engage à informer THECOCOONALIST de toute modification concernant sa situation, de même que s’il venait à constater qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables.
5.3. La création d’un compte personnel sur ce Site vous permet d’effectuer vos achats avec un plus grand confort. En effet, les données que vous communiquez via le formulaire d’inscription sont conservées dans notre base de données et il ne sera pas nécessaire de les saisir à chaque nouvelle commande. Votre espace personnel vous permet également de consulter et suivre vos différentes commandes.
5.4. Lors de la création d’un espace personnel, vous êtes invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans votre espace personnel. Dès lors, vous ne pouvez en aucun cas le communiquer à un tiers. A défaut, THECOCOONALIST ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à vos données, ni des éventuelles conséquences de ces accès.
5.5. Le Client doit être inscrit avec une adresse électronique valide et à laquelle il a régulièrement accès. A la suite de l’enregistrement, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique confirmant la création de son compte.
5.6. Vous vous engagez à vérifier régulièrement l’exactitude des données vous concernant et à procéder aux modifications nécessaires en vous rendant sur votre compte personnel.
5.7. THECOCOONALIST se réserve le droit de fermer votre compte : (a) si vous perturbez le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ; (b) si les informations communiquées s’avèrent inexactes, incomplètes, frauduleuses ou mensongères ; (c) si vous n’êtes pas majeur.
Article 6 : Déroulement de la commande
6.1. Parmi notre gamme de Produits, le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
En cliquant sur commander le Client initie le processus d’achat lequel est soumis à nos Conditions générales de vente et notre déclaration vie privée. Nous vous remercions de les lire attentivement. Un récapitulatif des Produits sélectionnés est présenté au Client pour vérification. A ce stade, le Client peut encore ajouter ou supprimer des articles à sa guise.
Le Client valide le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Poursuivre ma commande ». Il est alors invité à s’identifier ou à créer un compte Client.
Après avoir cliqué à nouveau sur le bouton « Poursuivre ma commande », le client sélectionne successivement les modes de livraison et de paiement souhaités.
6.2. En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Client valide définitivement sa commande et déclare : (a) qu’il dispose de toutes les informations lui permettant de produire un consentement libre et informé ; (b) qu’il a compris les présentes Conditions Générales de Vente et acceptent celles-ci sans réserve. La validation de la commande fait naître un contrat entre les parties (ci-après, le « Contrat »), et par là même l’obligation de payer THECOCOONALIST.
6.3. Après finalisation de sa commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation.
6.4. Le Client pourra s’informer du suivi de sa commande en se connectant à son compte personnel et en se rendant dans la rubrique « Mes commandes ».
7.1. Les différents modes de paiement proposés sont détaillés sur notre page Paiement sécurisé, laquelle est également accessible via un lien situé en bas de chaque page de notre Site.
7.2. Les paiements se font chaque fois au moyen du système de transactions sécurisées élaborés par les différentes sociétés qui fournissent des solutions de paiement à THECOCOONALIST.
7.3. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire ; et THECOCOONALIST n’a pas accès aux données qui ont trait au moyen de paiement utilisé par le Client.
7.4. Le contrat prend effectivement cours, et plus particulièrement l’obligation de livrer les Produits commandés naît, uniquement à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix des Produits achetés par le Client et ce, quelque soit le mode de paiement choisi. THECOCOONALIST attire l’attention du Client sur le fait qu’en cas de paiement par virement bancaire, un délai de plusieurs jours peut s’écouler entre la date de virement et la réception du paiement sur le compte de THECOCOONALIST. Ceci peut avoir pour effet d’allonger le délai de livraison convenu entre Parties, sans que la responsabilité de THECOCOONALIST ne puisse être engagée par le Client. Il revient au Client de choisir le mode de paiement approprié.
7.5. THECOCOONALIST confirme sa bonne réception du paiement par courrier électronique lorsque le processus d’achat est finalisé.
7.6. Les Clients, personnes morales ou personnes physiques, qui créent un compte en tant que professionnels reçoivent une facture par voie électronique. La facture reprend le numéro de TVA que le Client aura pris soin de mentionner dans le champ approprié du formulaire utilisé pour la création de son compte.
8.1. A la page de ce Site intitulée Livraison, vous trouverez les différents modes de livraisons que nous proposons ainsi que la liste des transporteurs avec qui THECOCOONALIST travaille. Les Produits achetés seront livrés selon les modalités et à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. Ainsi, cette adresse pourra, au choix du Client, être son domicile, une adresse professionnelle ou une autre adresse. Toutefois, le pays de livraison doit toujours être le même que celui de la commande.
8.2. Les délais de livraison dépendent du type d'envoi choisi par le Client lors de sa commande. Ils sont mentionnés à la page de ce Site intitulée Livraison.
8.3. Les frais d’envoi sont pris en charge par THECOCOONALIST, sauf dans l’hypothèse visée ci-dessous à l’article 8.6 ou accord contraire écrit des Parties.
8.4. Les Parties conviennent que, sauf accord contraire écrit de leur part, les délais de livraisons ne constituent pas des éléments essentiels à la formation du contrat et ce, compte tenu de toutes les circonstances qui en entourent la conclusion.
8.5. Si vous avez choisi la livraison à domicile, nous vous enverrons un premier courrier électronique de confirmation d'envoi correspondant au moment où votre commande sort de nos entrepôts. Ensuite, un deuxième courrier électronique vous sera adressé afin de vous indiquer un numéro de suivi (avec un lien vers la page web de l'entreprise de transport). Finalement, l'entreprise de transport vous contactera par SMS ou courrier électronique pour vous informer du moment de livraison de votre commande.
8.6. Le Client peut également opter pour une livraison dans un point de dépôt (ex : bureau de poste, dépôt d’un de nos transporteurs…). Dans ce cas, si le Client n’enlève pas la commande dans le délai prévu à cet effet et si celle-ci est retournée à THECOCOONALIST pour cette raison, THECOCOONALIST pourra résilier le contrat sans mise en demeure. Les sommes payées par le Client en exécution du contrat lui seront remboursées. Dans l’hypothèse où le Client demanderait une deuxième expédition de la commande, des frais d’envoi pourront lui être imputés, par dérogation à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.8. En cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des produits, le Client en informe immédiatement THECOCOONALIST. Par application de l’article VI.43, §2 du Code de droit économique, le Client peut enjoindre THECOCOONALIST de lui livrer sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable et adapté aux circonstances. Pour ce faire, il adresse de préférence sa demande sur un support durable (lettre recommandée ou courrier électronique). Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat, si THECOCOONALIST n’effectue pas la livraison dans ce délai supplémentaire. Le Client informe THECOCOONALIST par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) de sa décision de rompre le contrat. THECOCOONALIST remboursera alors le Client, sans retard excessif, de toute somme payée par celui-ci dans le cadre de l’exécution du contrat.
Dans l’hypothèse où le retard de livraison ou de mise à disposition résulte d’un cas de force majeure, THECOCOONALIST pourra refuser la résiliation du contrat. THECOCOONALIST adressera alors au Client un courrier électronique l’informant que sa demande de résiliation ne peut aboutir.
9.1. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par THECOCOONALIST, prend physiquement possession des Produits commandés.
9.2. Le Client vérifie soigneusement l’état des Produits qui lui sont livrés au moment de leur réception. Il émet toute réserve, et si nécessaire refuse la livraison, dans la mesure où il s’avère que le colis est endommagé, présente des traces manifestes de détérioration ou est ouvert. Le Client adresse immédiatement ses réserves et remarques à THECOCOONALIST.
10.1. Principe Conformément à l’article VI.47 du Code droit économique, le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où des biens multiples seraient commandés par le Client dans une seule commande et seraient livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à THECOCOONALIST sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client trouvera l’ensemble des coordonnées de THECOCOONALIST sur ce Site, à la page comportant les Mentions légales.
Le Client peut, sans que ce soit obligatoire, utilise notre formulaire de rétractation en ligne.
10.2. Effets du droit de rétractation En cas de rétractation de la part du Client du Contrat, le Client renvoie ou rend les Produits à THECOCOONALIST ou à une personne habilitée par THECOCOONALIST à recevoir les Produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à THECOCOONALIST. Ce délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens à THECOCOONALIST.
THECOCOONALIST remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où THECOCOONALIST est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Toutefois, THECOCOONALIST peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
THECOCOONALIST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
10.3. Biens personnalisés : absence de droit de rétractation
L’article VI. 53, 3° du Code de droit économique prévoit que le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture des biens visés à l’article 3.4 des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés par celui-ci.
11.1. THECOCOONALIST est légalement tenue vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci (garantie de conformité).
11.2. En outre, THECOCOONALIST est légalement tenue vis-à-vis du Client de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus (garantie des vices cachés).
11.3. Les dispositions légales applicables à ces garanties sont reproduites ci-dessous. Le Client adressera les demandes qu’il serait amené à adresser à THECOCOONALIST au titre de l’une de ces garanties, de préférence sur un support durable (courrier électronique, courrier recommandé). Le Client trouvera l’ensemble des coordonnées de THECOCOONALIST sur ce Site, à la page contenant les Mentions légales.
11.4. Garantie de conformité
Articles 1649ter à 1649octies du Code civil :
« Art. 1649ter § 1er. Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur ;
Art. 1649quater § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le délai de deux ans prévu à l'alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d'un accord amiable.
Art. 1649quinquies. § 1er. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649quater, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues au § 2, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues au § 3.
Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'u
11.5. Garantie des vices cachés
Articles 1641 à 1648 du Code civil :
« Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Art. 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. »
Article 12 : Retour des biens
12.1. THECOCOONALIST conditionne ses Produits afin d’assurer une protection optimale de ceux-ci lors du transport et de la livraison. Le Client s’engage à apporter un soin et une protection identiques lorsqu’il retourne des Produits à THECOCOONALIST, suite à l’annulation de sa commande et/ ou à l’exercice de son droit de rétractation.
12.2. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens à THECOCOONALIST, sauf dans le cadre de l’exercice des garanties légales mentionnées à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
12.3. THECOCOONALIST se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Client, dans l’hypothèse où tout ou partie des Produits qui lui sont retournés sont salis, incomplets, détériorés ou endommagés.
En particulier, le Client manipulera les Produits avec le soin et la délicatesse requis durant la période de rétractation. Le Client est responsable de toute dépréciation découlant d’une manipulation qui n’est pas nécessaire à établir le bon fonctionnement, les caractéristiques ou la nature du Produit.
Aucune partie au présent Contrat ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'autre pour une inexécution partielle ou totale de ses obligations qui serait due à un cas de force majeure. La force majeure résulte d'un événement imprévisible, entièrement indépendant de la volonté de la partie qui l'invoque, rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles, tels qu’à titre exemplatif et de manière non limitative les grèves totales ou partielles, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux…
Le cas de force majeur suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 15 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat par l’une ou l’autre des parties 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Article 14 : Exclusions - Client professionnel
Les articles (…) des présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux Clients consommateurs et ne sont pas applicables lorsque le Client est un Professionnel au sens de l’article 2, 4°.
THECOCOONALIST se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. La relation contractuelle entre les Parties sera toujours soumise au Contrat tel qu’il était en vigueur au moment où le Client à valider sa commande, à moins que le changement de la ou des clauses ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Dans cette hypothèse, ce changement s’appliquera à toutes commandes que vous avez déjà passées.
Article 16 : Caractère complet du Contrat
Les Parties acceptent que le Contrat constitue l’ensemble de la relation contractuelle entre elles et qu’il annule et remplace toute correspondance, écrit, négociation, échange d’information à ce sujet qui aurait eu lieu préalablement à sa conclusion.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
Article 18 : Nullité d’une partie
Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.
Article 19 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est soumis au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat est de la compétence des cours et tribunaux belges.
Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THECOCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +32 2 686 16 30 - email : contact@thecocoonalist.com).
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Article 7. Nullité d’une partie - Divisibilite
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Article 8. Droit applicable et juridictions compétentes
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Au sens de la présente Déclaration vie privée, les termes qui suivent ont la même signification que dans la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à savoir que:
1° Par « Donnée à caractère personnel », « Donnée personnelle » ou « Donnée », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après « personne concernée »; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2° Par « Traitement », on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
3° Par « Fichier », on entend tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
4° Par « Responsable du traitement » ou « responsable de traitement », on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, le responsable du traitement est la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique désignée comme responsable du traitement par ou en vertu de cette loi, de ce décret ou de cette ordonnance.
5° Par « Sous-traitant », on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et est autre que la personne qui, placée sous l'autorité directe du responsable du traitement, est habilitée à traiter les données.
6° Par « Tiers », on entend la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données.
7° Par « Destinataire », on entend la personne physique, la personne morale, l'association de fait ou l'administration publique qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers; les instances administratives ou judiciaires qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
8° Par « Consentement (de la personne concernée) », on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
3.1. Données des visiteurs du Site
Certaines données relatives aux internautes qui visitent ce Site - dont notamment leur adresse IP et des données de navigation - sont traitées par la SPRL THECOCOONALIST, en qualité de Responsable de traitement, afin de :
(a) permettre la bonne administration du Site ;
(b) de comprendre la manière dont ce Site est visité et les caractéristiques de ses utilisateurs ;
(c) d’améliorer son fonctionnement et son graphisme ;
(d) d’adapter son contenu selon les besoins et préférences des utilisateurs.
3.2. Données des clients
Le client est amené à communiquer des données le concernant à THECOCOONALIST, principalement en utilisant les formulaires mis à disposition sur le présent Site, mais également par téléphone, à l’occasion de la visite du showroom de THECOCOONALIST ou par d’autres moyens.
A titre exemplatif et de manière non exhaustive, ces Données sont vos noms et prénoms, votre sexe, votre adresse de courrier électronique, l’adresse de votre domicile, éventuellement une adresse différente pour la livraison, vos numéros de téléphone fixe et de mobile, votre numéro de compte bancaire…
La SPRL THECOCOONALIST Traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données de ses clients, afin de :
(a) conclure et exécuter le contrat de vente qu’il noue avec ceux-ci. Il s’agit notamment de traiter les commandes, d’assurer la fourniture des produits achetés, de vérifier et effectuer les transactions financières en relation avec les paiements effectués en ligne, gérer les éventuelles réclamations ou demandes qui émaneraient des clients;
(b) de personnaliser les services, produits et informations que THECOCOONALIST propose au client en fonction de ses besoins, préférences et intérêts, pour autant que le client ne se soit pas opposé à un tel Traitement de Données, ainsi qu’explicité ci-dessous aux articles 9.2 et 9.3 de la présente Déclaration vie privée.
Article 4 : Communication des données à des tiers
4.1. Afin de réaliser les finalités mentionnées à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée, THECOCOONALIST est amenée à communiquer à des Tiers des Données relatives aux visiteurs de son site et à ses clients. Ces Tiers peuvent être des sociétés ou des personnes physiques. Il s’agit, par exemple, des prestataires informatiques qui assurent la maintenance du Site, ou encore des sociétés qui se chargent de la livraison des produits commandés… THECOCOONALIST sélectionne ces Tiers avec le plus grand soin, et en fonction notamment des garanties qu’ils apportent au niveau de la protection des données personnelles.
4.2. THECOCOONALIST opère au niveau international. Il se peut dès lors que certains de ces Tiers, sociétés ou personnes physiques, soient établis dans des Etats qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne. Dans un tel cas, THECOCOONALIST prend les mesures nécessaires afin de garantir que ces Tiers sont soumis à un niveau de protection des données personnelles au moins équivalent à celui qui est garanti dans l’Union européenne et ce, dans le respect des exigences légales applicables à de tels transferts de données.
Article 5 : Employés de TheCocoonalist
5.1. THECOCOONALIST veille à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité (employés), l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service fourni.
5.2. THECOCOONALIST informe les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté d’exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel.
6.1. THECOCOONALIST met tout en œuvre pour garantir de la meilleure manière possible la confidentialité des Données personnelles qui ont trait aux visiteurs de son Site et à ses Clients.
6.2. Par dérogation au paragraphe précédent, THECOCOONALIST est amenée à communiquer de telles données personnelles :
(a) à des Tiers dans le cadre des finalités définies à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée et ainsi que décrit à l’article 4 de celle-ci.
(b) lorsque la communication est ordonnée par décision de justice ou d’une autorité compétente ;
(c) aux membres de son personnel agissant directement sous son autorité.
THECOCOONALIST prend les mesures organisationnelles et techniques requises pour protéger les Données personnelles qu’elle Traite contre la destruction partielle ou non-autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès ou tout autre Traitement non-autorisé.
Article 8 : durées de conservation
THECOCOONALIST ne conservera pas les Données personnelles qu’elle traite (au sujet des visiteurs de son Site et de ses clients) au-delà du temps nécessaire à la poursuite des finalités définies à l’article 3 de la présente Déclaration vie privée.
Article 9 : Exercice de vos droits
9.1. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
9.2. De surcroît, vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à des fins de marketing.
9.3. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec THECOCOONALIST, à l'adresse de courrier électronique contact@thecocoonalist.com ou encore par courrier postal envoyé au siège social de la SPRL THECOCOONALIST. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos Mentions légales.
Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite sur un site Internet. Les cookies jouent différents rôles. Ils permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur le web…
Il existe deux catégories de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents. Les cookies temporaires (ou cookies de session) sont seulement actifs le temps de votre visite. Ils sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur, autrement dit lorsque vous clôturez une session. Les cookies permanents, quant à eux, demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés par votre navigateur à l’issue d’un délai déterminé. Ils peuvent également être supprimés manuellement.
10.2 Cookies utilisés dans ce Site
(a) Cookies alimentés par l’utilisateur : de tels cookies de session sont utilisés pour permettre de conserver la trace des services que vous sélectionnez dans votre panier d’achat, de même que des informations que vous saisissez lorsque vous complétez nos différents formulaires en ligne.
(b) Cookies d’authentification : ce type de cookie de session est utilisé pour vous identifier dès que vous êtes connecté à votre compte personnel. Sans l’utilisation d’un tel « jeton d’authentification » stocké dans un cookie, vous devriez fournir votre identifiant et votre mot de passe lors de chaque demande d'accès à une page. Par conséquent, cette fonctionnalité d’authentification est un élément essentiel du service de la société d’information que THECOCOONALIST fournit à votre demande.
(c) Cookies de sécurité : ces cookies sont mis en place dans le but spécifique de renforcer la sécurité du site. Nous pouvons de la sorte plus facilement détecter des tentatives infructueuses de connexion au Site et protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.
(d) Cookies statistiques ou analytiques : ces cookies recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la navigation sur le site et son graphisme. L'analyse statistique est anonyme. Elle permet de connaître les habitudes globales d’utilisation du site et d'identifier les pages les plus ou les moins visitées. Pour certaines analyses, THECOCOONALIST utilise Google Analytics.
10.3 En utilisant ce Site, vous autorisez THECOCOONALIST à installer sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable,…), les cookies visés ci-dessus au point 10.2 a et b.
Pour introduire dans votre appareil les cookies mentionnés au point 10.2 c et d. THECOCOONALIST a besoin, conformément à la loi, d’obtenir votre consentement. Votre consentement sera obtenu via une bannière qui apparaît en haut de la page consultée.
10.4 Paramètres navigateur
La plupart des navigateurs vous permettent de refuser l’enregistrement de nouveaux cookies et de supprimer ceux qui sont implantés dans votre appareil. Une telle action peut avoir pour effet d’empêcher ce Site de fonctionner correctement. Vous devriez normalement trouver des informations sur la manière de paramétrer votre navigateur dans la rubrique aide que celui-ci contient.
Article 11 : Lettre electronique d’information
Vous avez la possibilité de vous inscrire pour recevoir par courrier électronique des informations sur les produits, activités et événements de THECOCOONALIST. Pour cela, il vous suffit de nous communiquer votre adresse de courrier électronique via le formulaire « Newsletter ».
Les adresses de courrier électronique collectées de la sorte seront traitées uniquement dans le but de vous adresser notre Lettre d’informations. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire et vous opposer aux traitements de données réalisés à cette fin. Chaque communication adressée aux abonnés comportera un hyperlien à cet effet. Vous pouvez également exercer ce droit d’opposition ainsi que mentionné à l’article 9.3 de la présente Déclaration vie privée.
Ce Site comporte également un formulaire de contact vous permettant d’interagir avec THECOCOONALIST. Les données collectées via ce formulaire seront traitées dans le seul but d’entrer en contact avec vous, et de répondre à vos questions et demandes.
Article 13 : Applications tierces integrées dans ce site
13.1 THECOCOONALIST intègre dans son Site des applications informatiques qui émanent de tiers. Ces applications vous permettent de partager des contenus publiés dans ce Site avec d'autres personnes, ainsi éventuellement que de les commenter. Tel est notamment le cas des boutons de partage de réseaux sociaux provenant de Facebook Twitter, Google+ et Pinterest…
13.2 THECOCOONALIST n'a aucun contrôle sur les Traitements que ces Tiers mettent en œuvre pour collecter des informations à l’occasion de votre navigation sur son Site, et pour les associer ensuite aux données personnelles qui sont déjà à leur disposition.
THECOCOONALIST attire votre attention sur le fait que les réseaux sociaux fournissant un tel bouton applicatif sont susceptibles de vous identifier grâce à celui-ci, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de ce Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site de THECOCOONALIST, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal au cours de votre navigation sur ce Site.
De plus, il se peut que ces sociétés tierces soient établies dans des Etats qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne.
THECOCOONALIST vous recommande de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux, afin de vous informer des finalités d'utilisation (notamment publicitaires) des informations qu'ils peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs précités.
13.3. THECOCOONALIST décline toute responsabilité pour les traitements de données personnelles qui sont réalisés par ces sociétés tierces précitées, dès lors notamment qu’ils résultent de l’utilisation de ces réseaux sociaux elle-même.
Vous êtes actuellement connecté à www.thecocoonalist.com, site internet exploité par la SPRL THECOCOONALIST, dont voici les coordonnées :
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