Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2011204151.html
Timestamp: 2019-11-15 06:07:01+00:00
Document Index: 188484198

Matched Legal Cases: ["l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1']

Document amenagement du territoire antoing. - un arrete ministeriel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'amenagement nr 4 dit r sabliere du bois du fouage r d'antoing , approuve par arrete ministeriel le 10 juillet(...)
Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Sablière du Bois du Fouage » d'Antoing , approuvé par arrêté ministériel le 10 juillet(...)
2011204151
Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Sablière du Bois du Fouage » d'Antoing (Maubray), approuvé par arrêté ministériel le 10 juillet 1989.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 de Bastogne (Noville), approuvé par le Roi le 15 octobre 1953 et révisé partiellement (PCA n° 10) par arrêté royal le 15 mai 1955.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de la révision complète du règlement communal d'urbanisme de la commune de Fléron ainsi que ses annexes.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de Lomré » de Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Hameau de Gouvy » à Gouvy (Limerlé) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 30 novembre 1951.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement « Secteur de Baclain » à Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de Petite Langlir » de Gouvy (Mont-le-Ban), approuvé par le Roi le 19 décembre 1951.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement « Secteur de Langlir » à Gouvy (Mont-le-Ban) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 décembre 1951.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation du règlement communal d'urbanisme de la commune de Nandrin ainsi que ses annexes.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Prince Régent le 24 avril 1947; - de la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 30 octobre 1951; - de la révision nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 14 mars 1953; - de la révision n° 8 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 9 mai 1953; - de la révision n° 5 du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 14 juillet 1953; - de l'arrêté du 16 août 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre sinistré » de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté du 27 août 1987 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté du 24 mai 1991 approuvant la révision partielle du plan d'expropriation relatif à la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles); - de l'arrêté ministériel du 10 mars 1993 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Nivelles), à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement définie par les limites de la révision partielle dite « rue de Mons - rue Seutin » dérogatoire au plan de secteur, décidée par arrêté ministériel le 15 mars 2002 et approuvée par arrêté ministériel le 31 mai 2004.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre fermer approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 juillet 1951; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 5 juillet 1952; - de la révision partielle dite « Modification n° 2 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 1er décembre 1953; - de la révision partielle dite « Modification n° 4 - Chapelle des Récollets » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 1er septembre 1955; - de l'arrêté du 24 janvier 1957 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Modification n° 5 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 19 janvier 1962; - de l'arrêté du 31 août 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par le Roi le 20 décembre 1967; - de l'arrêté du 8 mai 1972 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 1 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 31 octobre 1978; - de l'arrêté du 3 avril 1980 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence relative au plan d'expropriation annexé au plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 4 - Ilot des conceptionnistes » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 31 juillet 1985; - de la révision partielle dite « Révision n° 6 » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 4 novembre 1986; - de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1996 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles); - de la révision partielle dite « Révision n° 7 - Grand Bailli » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 26 mars 1997, à l'exception des parties du plan communal d'aménagement définies par les limites des deux révisions partielles suivantes : - la révision partielle dite « Révision n° 9 - Fief du Rognon » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 26 août 1998; - la révision partielle dite « Révision partielle n° 11 - Coparty » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Le Wichet » de Nivelles (Nivelles), approuvée par arrêté ministériel le 13 décembre 2007.
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific
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