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Timestamp: 2016-10-24 10:38:19+00:00
Document Index: 107434288

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 83', 'art. 34', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 64', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_950/2010 (19.12.2010)
2C_950/2010
Arr�t du 19 d�cembre 2010
M. le Juge Z�nd, Pr�sident.
repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 novembre 2010.
X.________, n� en 1974, de nationalit� mac�donienne, a �pous�, le 19 f�vrier 2004 une suissesse, n�e en 1961. Par d�cision du 6 f�vrier 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour. Par arr�t du 29 janvier 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision, l'union conjugale n'ayant dur� que du mois de f�vrier 2004 au mois de juillet 2006. Il a �galement jug� que les conditions d'octroi d'une autorisation d'�tablissement n'�taient pas remplies.
Le 14 juin 2010, X.________ a demand� le r�examen de la d�cision du 6 f�vrier 2009, concluant � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement. Par d�cision du 12 juillet 2010, le Service de la population a d�clar� irrecevable la demande de reconsid�ration du 14 juin 2010 et l'a subsidiairement rejet�e. Un nouveau d�lai de d�part au 12 ao�t 2010 a �t� imparti � X.________ pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 17 novembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 12 juillet 2010. Il a jug� que la demande de reconsid�ration �tait irrecevable et que les conditions de l'art. 34 al. 4 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) n'�taient pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 17 novembre 2010 par le Tribunal cantonal et de lui accorder une autorisation d'�tablissement. Il demande l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. L'art. 34 al. 4 LEtr aux conditions duquel un �tranger "peut" se voir octroyer une autorisation d'�tablissement ne conf�re aucun droit au recourant. C'est par cons�quent � juste titre que ce dernier a aussi d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 136 II 383 consid. 3.3 p. 388), que le recourant, qui n'a pas droit � une autorisation d'�tablissement (art. 34 al. 4 LEtr cf. ci-dessus), ne peut fonder en l'esp�ce que sur l'application arbitraire du droit cantonal en mati�re de r�examen des d�cisions administratives (art. 64 LPA/VD). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le recourant doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312), ce qu'il ne fait pas en l'esp�ce.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint certes de la violation du droit constitutionnel � la protection de la bonne foi mais il n'expose pas concr�tement en quoi les conditions d'une telle protection (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 130 I 26 consid. 8.1 p. 60) seraient remplies, qu'il n'�nonce d'ailleurs pas du tout. Ne remplissant pas les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF), ce grief est irrecevable. Enfin, tel qu'il est motiv� par le recourant, le grief tir� de l'art. 5 al. 2 Cst. ne rev�t pas de port�e propre par rapport � celui tir� de la violation de l'art. 34 al. 4 LEtr. Il est par cons�quent aussi irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le pr�sent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 19 d�cembre 2010
Z�nd Dubey