Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-des-obligations/commentaire-d-arret/commentaire-arret-06-decembre-2007-128601.html
Timestamp: 2017-12-13 11:23:09+00:00
Document Index: 6874039

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Commentaire de l'arrêt du 06 décembre 2007
Le devoir d'information d'un médecin vis-à-vis de son patient sur les risques qu'il pourrait encourir lors d'une intervention a toujours été au coeur de sa déontologie autrement dit c'est la stratégie de l'humanisme médical. Vu de cette manière l'obligation d'information est claire, et pourtant elle a donné lieu a de nombreux débats. L'arrêt fondateur de l'obligation d'information de médecin date du 25 février 1997 inversant la charge de la preuve de l'information à la faveur du patient. C'est depuis cet arrêt que les débats ont véritablement démarré. Mais une jurisprudence abondante lui fait suite
L'arrêt en date du 06 décembre 2007 de la 1ère chambre civile est une démonstration de ces débats, elle met en amont l'obligation d'information d'un médecin et les conséquences de celle-ci en cas de manquement de cette obligation mais son importance tient au faite qu'elle apporte des éléments nouveaux sur cette obligation.
Les faits sont simples, en l'espèce, le 05 aout 1998 Mr X a été opéré par MY en raison de lésions sténosantes majeures à l'origine de carotidie interne droite, qu'à la suite de cette opération une hémiplégie s'est installée, hémiplégie étant une maladie rare. 3 ans plus tard, le 23 novembre 2001 il décède son état n'ayant cessé de se dégrader.
Sa veuve et son fils (les consorts X) décident alors d'assigner en responsabilité et indemnisation le médecin, n'étant pas satisfait de la décision de la cour d'appel ils décident en conséquence de former un pourvoi en cassation reprochant à la cour d'appel d'avoir refusé d'indemniser la perte de chance. Le chirurgien quant à lui décide de former un pourvoi incident contre la double indemnisation du préjudice moral, ce qui donne lieu à une double cassation.
Le manque d'information du patient peut-il lui faire perdre une chance d'éviter une complication ? Et ce manquement à son obligation d'information peut in provoquer l'indemnisation d'un préjudice moral ?
La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la famille au motif « ... que l'on devait considérer que, compte tenu de la gravité du problème cardiaque, de son évolution rapide et du caractère relativement faible du risque encouru... le patient se serait fait opérer même si le médecin l'avait avisé d'une possibilité de complication ; qu'il ne pouvait donc être soutenu que le défaut d'information avait fait perdre au patient une chance de ne pas subir la pathologie dont il a été atteint », de plus elle casse la partie de l'arrêt ouvrant indemnisation du préjudice moral du patient et de sa famille, considérant « ... que le seul préjudice indemnisable à la suite du non-respect de l'obligation d'information du médecin... est la perte de chance d'échapper au risque qui s'est finalement réalisé... »
I) L'obligation d'information du médecin envers son patient
a) Un manquement à une obligation d'information ayant provoqué une perte de chance pour le patient ?
b) Un lien de causalité non démontré
II) Refus d'indemnisation d'un préjudice moral
a. Le manquement au devoir d'information n'est pas source de préjudice moral
[...] Sa veuve et son fils (les consorts décident alors d'assigner en responsabilité et indemnisation le médecin, n'étant pas satisfait de la décision de la cour d'appel ils décident en conséquence de former un pourvoi en cassation reprochant à la cour d'appel d'avoir refusé d'indemniser la perte de chance. Le chirurgien quant à lui décide de former un pourvoi incident contre la double indemnisation du préjudice moral, ce qui donne lieu à une double cassation. Le manque d'information du patient peut-il lui faire perdre une chance d'éviter une complication ?Et ce manquement à son obligation d'information peut in provoquer l'indemnisation d'un préjudice moral ? La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la famille au motif . [...]
[...] Commentaire de l'arrêt du 06 décembre 2007 Le devoir d'information d'un médecin vis-à-vis de son patient sur les risques qu'il pourrait encourir lors d'une intervention a toujours été au c?ur de sa déontologie autrement dit c'est la stratégie de l'humanisme médical. Vu de cette manière l'obligation d'information est claire, et pourtant elle a donné lieu a de nombreux débats. L'arrêt fondateur de l'obligation d'information de médecin date du 25 février 1997 inversant la charge de la preuve de l'information à la faveur du patient. [...]
[...] Puis une décision en date du 14 octobre 1997 va exciper le fait que la preuve de l'information peut être fait par tous moyens par le praticien. [...]
[...] Ce qui est important de retenir de cet article est que l'information donné au patient doit être loyale, claire et appropriée afin que le consentement du patient soit libre et éclairé. Il semblerait, ici que le médecin M.Y n'est pas suffisamment informé le patient Jean louis X sur les risques qu'il encourait en pratiquant l'intervention et qu'il a fait donc perdre àcelui-cila chance de ne pas subir la pathologie dont il a été atteint. La perte de chance doit présenter 3 caractères étant un préjudice : il doit être direct, certain et personnelle, et la jurisprudence ajoute que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable voilà ce que doit être une perte de chance. [...]
[...] Y n'était, par conséquent, pas tenu d'en informer les consorts n'étant pas partie au contrat. La chance perdue doit être réelle et sérieuse. Or, en l'espèce, la Cour de Cassation estime que le choix de Jean-Louis X aurait été évidemment le même dans tous les cas compte tenu de la gravité . Patient se serait fait opérer, même si M.Y l'avait avisé d'une possibilité de complication La perte d'une chance ne peut pas être prise en considération dès lors qu'il est certain que le patient aurait eu le même choix du fait des circonstances. [...]