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Timestamp: 2018-05-25 07:54:10+00:00
Document Index: 188569252

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art. 7', 'art. 95', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 8', 'art. 96', 'art. 96', 'art.96', 'art. 98', 'art. 92', "l'article 22", "l'article 2"]

Collège Saint-Quirin numéro de matricule Saint-Quirin. Règlement des études - PDF
Collège Saint-Quirin numéro de matricule Saint-Quirin. Règlement des études
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1 Collège Saint-Quirin numéro de matricule Saint-Quirin Règlement des études Septembre 2014
2 Préambule Les élèves doivent être conscients que pendant ce parcours qui les mène à l'aube de l âge adulte, ils sont les principaux acteurs de leur évolution. Rien ne peut s accomplir sans leur concours, sans leur volonté d apprendre et de grandir. On ne saurait suffisamment insister sur l importance de leur motivation et de leur implication dans la vie scolaire. Le règlement des études définit: 1. Les critères d'un travail scolaire de qualité. Celui-ci fixe, de manière la plus explicite possible, les tâches exigées de l'élève dans le cadre des objectifs généraux du Décret, des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur. A cet effet, le règlement aborde, et de la manière appropriée au niveau de l'enseignement concerné, les aspects suivants : I. Introduction La raison d'être d'un règlement des études Le règlement des études a été rédigé dans l'esprit et en lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur du Collège Saint-Quirin et conformément au Décret "Missions de l'ecole" du 24 juillet Celui-ci définit les objectifs généraux à poursuivre simultanément et sans hiérarchie (art.6) : 1 promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chaque élève; 2 amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle; 3 préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au déve- loppement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures; 4 assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale. Ce document s'adresse à tous les membres de la communauté enseignante et éducative, à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents. les travaux individuels les travaux de groupes les travaux de recherche les leçons collectives les travaux à domicile les moments d'évaluation formelle 2. Les exigences essentielles. Celles-ci portent notamment sur : le sens des responsabilités qui se manifestera, entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute, l attitude positive ; l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace, la montée en autonomie ; la capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche ; le respect des consignes données qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l'enseignement; le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient ; le respect des échéances et des délais. Lors de l évaluation de l élève, le savoir-faire, le savoir-être, les compétences liées à ces exigences seront appréciés autant que la maîtrise de la matière (voir 3.6). 3. Les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions. La bonne compréhension de ces procédures doit faciliter le développement d'un climat à la fois de rigueur et de confiance entre les différents partenaires de l'école. d e u x
3 II. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d'année. En début d'année scolaire, chaque professeur créera un climat d'accueil et de mise en confiance tant sur le plan individuel des élèves que sur le plan collectif des groupes-classes qui le concernent. Dans ce climat, chaque professeur informe ses élèves sur: les objectifs de ses cours (conformément aux programmes) ; les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ; les moyens d'évaluation utilisés ; les critères de réussite ; l'organisation de la remédiation possible ; le matériel scolaire nécessaire à chaque élève ; la définition, la portée et la justification de ses exigences ; la logique des éventuelles sanctions qu'il serait amené à prendre sur le plan du travail scolaire. Un document écrit reprenant l'essentiel de ces informations sera remis par le professeur à ses élèves. Ce document renvoie aux programmes et à leurs objectifs. Il aura surtout une valeur indicative par rapport au sens des exigences annoncées. Il pourra être assez précis en ce qui concerne les moyens utilisés, notamment pour l'évaluation. Dans le cours de l'année scolaire, il peut être sujet à des modifications appréciées et justifiées par les professeurs. Un carnet rassemblant les compétences devant être atteintes dans chaque matière, est distribué aux élèves en début d année. Ce carnet constitue la référence en matière de critères de réussite. III. Evaluation 1. Le système général utilisé. Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par le conseil de classe. L'évaluation a deux fonctions : A. la fonction de " conseil " vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de "conseil" est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale. C est l évaluation formative. B. la fonction de certification s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite. t roi s
4 Evaluation Le sens et le but de l'évaluation réalisée par le professeur est d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus. Tout au long de l'année, l'évaluation du Conseil de classe se veut être formatrice: elle donne des avis communiqués par le bulletin, le journal de classe, lors des réunions avec les parents. Elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l'élève et ses parents. En fin de degré pour le premier degré, ou de chaque année pour le deuxième et le troisième degré, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année ou du degré. 2. Les supports d'évaluation. Ils s'énumèrent comme suit: travaux écrits prestations orales travaux personnels ou de groupe travaux à domicile stages et rapports de stages visites et rapports de visites expériences en laboratoires et rapports contrôles et interrogations dans le courant de l'année bilans et examens en décembre, en juin et fin août/début septembre schéma de passation des épreuves de qualification en 5 e et 6 e TQ travail de fin d'études (T.F.E.) avec prestations écrites et orales devant un jury en 6e GT épreuves intégrées dans l'enseignement de qualification (4TQ, 5TQ et 6TQ) Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès. Chaque professeur avertira ses élèves de ses intentions et de ses manières de procéder en matière d'évaluation. La fréquence des évaluations sera en rapport avec l'importance quantitative et qualitative des éléments d'apprentissage. Les corrections et les résultats obtenus seront remis aux élèves dans les meilleurs délais; la phase de correction est particulièrement importante dans le processus d'une évaluation formative. quat re
5 Evaluation 3. L'importance et les fonctions du journal de classe. Ce document doit être complété, mis en ordre et utilisé strictement journellement. Il doit refléter la réalité du vécu quotidien de chaque élève. Il a essentiellement trois fonctions : 1. il est, pour chaque élève, le document personnel qui prouve officiellement le suivi régulier des cours, avec l'expression des titres de leçons, ainsi que la présence des épreuves d'évaluation, en rapport avec le contenu des programmes. Ces exigences relèvent du contrôle éventuel des services de l'inspection ; 2. il sert de "carnet de bord", d'agenda personnel de l'élève; il est donc un outil d'organisation et reflète certaines compétences ; 3. il est le premier canal de communication (écrite) entre professeur - élève - parents: il est conseillé que le transit d'informations, dans un sens comme dans l'autre, soit important et qualitatif. 4. Les moments d'évaluation certificative. A l'issue de la 1 ère année C, le Conseil de classe rédige un rapport de compétences qui motive soit le passage en deuxième année commune, soit la décision d'orientation vers une année complémentaire (1 S). Deux sessions d'examens et de bilans sont prévues, à Noël et en juin: ces épreuves ont pour but d'habituer l'élève à un effort de synthèse et d'apprentissage individuel plus intensif. A l'issue de la 1ère année complémentaire (1S), le Conseil de Classe rédige un rapport de compétences et prend une des décisions suivantes. Dans le cas où l'élève n'a pas épuisé 3 années au 1 er degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, soit le Conseil de Classe oriente l'élève vers la 2C, soit il oriente l'élève vers la 2S s'il a obtenu son CEB à l'issue de la 1D, soit il certifie de la réussite au 1 er degré et délivre le CE1D. Dans le cas où l'élève a épuisé 3 années au 1 er degré OU s'il atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, soit le Conseil de Classe certifie de la réussite au 1 er degré et délivre le CE1D, soit il ne certifie pas de la réussite au 1 er degré et définit les formes d'enseignement et sections que l'élève doit fréquenter en 3ème année. Deux sessions d'examens sont prévues, à Noël et en juin. Pour les élèves de 2ème année C, deux sessions d'examens, à Noël et en juin, apporteront les éléments nécessaires à la certification; l évaluation pratiquée en fin de degré, sur base des résultats des examens de juin, est primordiale. A l a f i n d u p r e m i e r d e g r é, n o t r e é c o l e p r i v i l é g i e l a p a s s a t i o n d e s é p r e u v e s p r o p o s é e s p a r l a F é d é r a t i o n W a l o n i e - B r u x e l l e s e t p a r l e S e G E C. Le Conseil de classe rédige un rapport de compétences. Soit il certifie de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire et délivre un CE1D. Soit il ne certifie pas de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire; dans ce cas, l'élève qui n'a pas épuisé ses 3 ans au premier degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit sera orienté vers une 2 ème année complémentaire (2S). Si l'élève a épuisé 3 ans au 1 er degré, ou s'il atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de Classe définira les formes d'enseignement et sections que l'élève doit fréquenter en 3 ème année. Au terme de la 2ème année complémentaire (2S), le Conseil de Classe soit certifie de la réussite du 1 degré et délivre le CE1D, soit ne certifie pas de la réussite du 1er degré et définit les formes d'enseignement et sections que l'élève doit fréquenter en 3ème année. Deux sessions d'examens sont prévues, à Noël et en juin. Pour tous les élèves du 2e et du 3 e degré, trois sessions d'examens, chaque année à la Noël, en juin et fin août-début septembre, fourniront les éléments de certification. La session de septembre est fondée sur le principe d'un ajournement de la certification de juin; elle est facultative et considérée au cas par cas. Seul le Conseil de classe de juin peut décider de son opportunité pour un élève. Le cas échéant, il proposera des épreuves complémentaires - accompagnées ou non de travaux de vacances - à celles de Noël et de juin. Cette dernière session permettra au Conseil de classe d'être mieux éclairé en vue de sa décision de réussite, d'échec ou de réorientation. er c i nq
6 Evaluation 5. Le système de notation appliqué A l'inscription dans l'établissement, parents et élèves peuvent prendre connaissance du type de bulletin qui les concernera. Au 1 degré, il existe quatre périodes qui valent 40 points chacune, plus l évaluation de l examen de juin qui vaut également 40 points Aux 2 et 3 e degrés, la période 1 vaut 20 points, la période 2 en vaut 50, la période 3 est égale à 30, la période 4 est évaluée sur 30 et l examen de juin est sur 70 pour arriver à un total de 200 points. Dans chaque branche, les compétences sont pondérées. La valeur de chacune apparaît dans le bulletin et le carnet de compétences. Le Travail de Fin d Etudes : en 6 e année de l'enseignement général, les compétences requises dans le TFE sont appréciées par un ensemble de grilles critèriées, portant sur le processus de recherche et d'élaboration, sur la production écrite et orale. Un travail final insuffisant peut entraîner le report en 2 ème session. C est le cas pour un travail pour lequel l élève ne respecte pas les consignes, l état d avancement du projet, les normes de présentation. La sanction accordée au TFE renforce l'évaluation certificative prononcée par le Conseil de Classe de juin ou de septembre. Le Certificat de Qualification : en 6 e année de l'enseignement technique, l'épreuve de qualification est appréciée par une note globale de réussite ou de non réussite, avec un ajournement possible en septembre. Le non respect des consignes (forme et délai) du rapport de stage, comme élément important du travail journalier, peut entraîner un ajournement en septembre. Règle générale : réussite à 50%. 6. Les indicateurs de réussite Chaque professeur précisera à ses élèves, dans les disciplines qui le concernent, les éléments nécessaires à l'évaluation d'une réussite, tant en termes de compétences que de connaissances. Ces éléments seront en accord avec les objectifs du programme, les compétences terminales. Ils seront coordonnés autant que possible entre les professeurs du même niveau, éventuellement ajustés par un conseiller pédagogique externe. Un professeur peut présenter à ses élèves des exigences particulières de réussite ; toutefois, celles-ci doivent au préalable avoir été reconnues par la direction et le Conseil de classe; elles doivent avoir été annoncées clairement aux élèves concernés. 7. Les modalités d'organisation des interrogations et des examens. Le planning des interrogations sera donné aux élèves par chaque professeur. Le titulaire de classe veillera à ce que l'ensemble du calendrier des interrogations ne présente pas un caractère inabordable par ses sur- charges. Les horaires des examens de Noël et de juin seront présentés aux élèves au moins 8 jours avant le début de la session. L'horaire de la session de septembre sera présenté le 30 juin précédent. 8. Absence d'un(e) élève à une épreuve d'évaluation s i x L'élève ou ses parents feront spontanément une démarche auprès de l'établissement scolaire pour annoncer son absence. Un justificatif écrit sera ensuite et de toute façon fourni. La Direction se réserve le droit de légitimer cette absence ou non. Si l'absence n'est pas légitimée, sanctionner le professeur pourra l'élève dans son évaluation. Si l'absence est reconnue comme légitime, un arrangement sera pris entre l'élève et le professeur pour représenter l'épreuve d'évaluation. Seul le Conseil de classe, particulièrement lorsqu'il s'agit d'examen, pourra lever l'obligation de représenter une épreuve. Toute absence à un ou plusieurs examens pendant la session de Noël ou de juin doit être couverte par un certificat médical. L'élève absent à un ou plusieurs examens sera convoqué pour présenter ces épreuves avant ou pendant la période des conseils de classe, durant la période précédant la remise des bulletins.
7 Evaluation Si l'état de santé de l'élève ne lui permet pas de présenter les examens de Noël avant la remise des bulletins de décembre, ces épreuves peuvent être reportées au mois de janvier, sur décision du Conseil de Classe. Les justificatifs doivent être rendus aux éducateurs dans les trois jours consécutifs au premier jour d absence, par l élève ou une tierce personne. 9. Attitude de l'élève face au travail - Fraude L'évaluation scolaire appréciera: des connaissances et des productions (savoir et savoir-faire), des aptitudes telles que rappelées dans les exigences essentielles en I. 2, des compétences annoncées en tant qu'objectifs d'apprentissage (mémoriser, respecter des consignes, être autonome, être critique,...), des compétences disciplinaires telles que précisées dans les programmes. Les savoir-être relevant d'un comportement général, d'une qualité d'éducation ou des exigences disciplinaires en groupe ne peuvent être évalués en confusion avec l'apprentissage scolaire. Ils feront l'objet d'appréciations séparées relevant du Règlement d'ordre intérieur de l école. Toutefois, il faut bien constater qu un comportement indiscipliné et irrespectueux, une attitude négative face au travail et des absences répétées conduisent souvent et rapidement à un déficit d apprentissage, avec des résultats scolaires insuffisants. En cas de fraude (copiage, non respect des consignes de silence, de documents accessibles) d'un élève lors d'une épreuve d'évaluation, le schéma suivant sera respecté: le professeur établira la preuve de la fraude; la fraude sera signifiée à l'élève et éventuellement à ses parents; pour les fraudes lors d'épreuves appartenant au travail journalier, le professeur sanctionnera l'élève dans l'évaluation pédagogique et éventuellement disciplinaire, d'une façon adaptée à la gravité de la faute; pour les fraudes lors d'examens, les faits seront rapportés à la Direction et au Conseil de classe. Toute fraude à un examen entraîne l annulation de la totalité de celui-ci. 10. Remise des bulletins - Obligation des élèves et des parents Au premier degré, le comportera le rapport bulletin d'un Conseil de guidance qui établit les éventuelles mesures d'aide et de soutien pour les élèves en difficulté. En fin d'année, la décision du Conseil de classe d'orienter vers une année complémentaire sera motivée par un rapport de compétences. Il sera remis quatre bulletins : à la Toussaint, à la Noël, à la mi-mars, à la fin juin. Les dates exactes et les modalités de remise des bulletins sont annoncées par note aux élèves et aux parents. Les parents sont tenus de signer les bulletins. Les élèves doivent rentrer les bulletins aux titulaires de classe dans les délais prescrits. Pendant les périodes intermédiaires aux remises de bulletin, les parents peuvent obtenir des évaluations provisoires, sur demande, par la voie du journal de classe. Les élèves et/ou leurs parents sont tenus de venir chercher le bulletin à la date fixée par l'etablissement et plus particulièrement au terme de l'année scolaire. s ep t
8 IV. Le Conseil de Classe et le Conseil de guidance 1. Définition - Composition - Compétences Par classe est institué un Conseil de classe. Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunis- sent sous la présidence du Chef d'établissement ou de son délégué (art. 7 de l'a.r. du 29 juin 1984). Les décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d'un établissement d'enseignement sont de la compétence du Conseil de Classe (art. 95 du Décret du 24 juillet 1997). Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent assister au Conseil de classe avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (Art. 95 du décret du 24 juillet 1997) Au terme du 1er degré, le Conseil de classe est responsable de l'orientation. Il associe à cette fin le Centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement (art. 22 du décret du 24 juillet 1997). Au cours et au terme des humanités générales et techniques, l'orientation associe les enseignants, le centre P.M.S., les parents et les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (art. 32 et 59 du décret du 24 juillet 97). Le fait d'associer le P.M.S. et les parents ne signifie pas qu'ils participent à la décision du Conseil de classe mais qu'ils collaborent, généralement à l'extérieur, à la construction du projet de vie du jeune. Missions du Conseil de classe en début d'année Missions du Conseil de classe en cours d'année scolaire Missions du Conseil de classe en fin d'année ou du degré Il se réunit en sa qualité de Conseil d'admission. Ce Conseil d'admission est chargé par le Chef d'établissement d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études, tel que cela est précisé à l' article 19 de l' A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié. Il est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et sur ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin, le journal de classe ou une réunion avec les parents, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires e t p é d a g o g i q u e s particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève. Il exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation A, B ou C (2 ème et 3 ème degré) ou, le cas échéant, des rapports de compétences (1 er degré). Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours et des activités de formation, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative. C'est le cas du travail de fin d'études. h uit
9 2. Fonctionnement Le Conseil de classe prend des décisions qui sont : collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle. Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève, à savoir (art. 8 de l'a.r. du 29 juin 84, tel que modifié) : les études antérieures les résultats d'épreuves organisées dans l'année écoulée par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS, des entretiens éventuels avec l'élève ou avec les parents. On considère qu'un élève termine son année avec fruit quand il possède : des compétences et des savoirs qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès dans l année supérieure; une aptitude à progresser et/ou à récupérer; et, plus spécifiquement, en fin de 2 ème ou de 6 ème année les compétences et savoirs requis au niveau considéré. La décision du Conseil de classe délibératif est de nature pédagogique: elle ne peut se fonder sur des considérations d'ordre, de discipline ou d assiduité. Les résultats des délibérations seront affichés aux fenêtres du Foyer 1. L affichage se fera suivant l'horaire rendu aux élèves. A la date et à l'heure fixées, le titulaire remet à ses élèves le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation. Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n'empêche pas d'expliciter les motivations de celle-ci. Le Conseil de guidance, (Décret relatif à l'organisation du premier degré, 19 juillet 2001, articles 1 et 2), présidé par le chef d'établissement, réunit les membres du Conseil de classe concerné et un représentant au moins de chacun des Conseils de classe du premier degré. Le CPMS peut de plein droit y participer. Il instruit le Conseil de classe concerné par des rapports de compétences, des modalités d'aide et de soutien, des programmes d'apprentissage individualisé en cas d'année complémentaire (1S ou 2S) ne uf
10 Conseil de classe 3. Droit d'information des parents et des élèves Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, sur demande expresse qui lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction (art. 96 du décret du 24 juillet 97). L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement de la décision du Conseil de Classe. Une photocopie de l examen peut être fournie au prix coûta nt. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. (art. 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 97). 4. Procédure de recours interne (art.96 du décret du 24 juillet 97) Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe, qui concerne les attestations d'orientation B ou C au 2 ème et au 3 ème degré, les attestations d'orientation vers une année complémentaire au 1er degré, les décisions d ajournement ainsi que l'orientation vers des formes d'enseignement et sections définies par le Conseil de Classe. Les décisions d'admission sans restriction dans l'année supérieure ne peuvent faire l'objet d'un recours. Dans les 48 heures (en journées ouvrables, le samedi pouvant être considéré comme tel) avant le 30 juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration orale ou écrite au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Le Chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur. Ce procès verbal est signé par les parents ou par l'élève s'il est majeur. Pour instruire leur (sa) demande, le Chef d'établissement convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur (le directeur adjoint), d'un cadre de l'établissement (le Secrétaire de direction) et de lui même. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige. Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la constatation devant le conseil de classe seul habilité à modifier la décision initiale. Les parents, ou l'élève s'il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification, orale ou écrite contre accusé de réception, prise suite à la procédure interne. Si une décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle- ci est envoyée, au plus tard pour la fin de la 1 ère semaine de juillet, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur. Pour la session de septembre, la procédure interne doit être clôturée 5 jours après le Conseil de classe qui a pris la décision contestée. 5. Procédure de recours externe (art. 98 du décret du 24 juillet 97) Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, toutes les ressources de celle-ci ayant été épuisées, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de Recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique, à l'adresse suivante : Administration de l'enseignement et de la Recherche Scientifique Direction Générale de l Enseignement obligatoire CONSEIL DE RECOURS DE L ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL Bâtiment Lavallée II, Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles Le recours est formé par l'envoi à l'administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée. Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction. d i x
11 V. Sanction des études 1. Régularité des élèves La sanction des études est liée à la régularité des élèves; ainsi le Règlement des études renvoie aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité (art. 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997). Voir aussi la notion d'élève "régulier" au point V Forme, section et orientation d'étude On entend par " forme " d enseignement : l'enseignement général l'enseignement technique l'enseignement artistique l'enseignement professionnel On entend par "section" d enseignement : l'enseignement de transition l'enseignement de qualification On entend par "orientation" d'études ou "subdivision" : une option de base simple une option de base groupée 3. Conditions d'obtention des différentes attestations et titres (A.R. du 29 juin 84 tel que modifié) : 1 ER DEGRE En vertu de l'article 22 du décret du 30 juin 2006, au terme de chaque année du 1er degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de Classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l'article 2, 6 de l'a.r. du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans. Le rapport visé à l'alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de Classe Au terme de la 1C sur base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision d'orienter l'élève : Au terme de la 1S 1 soit vers la 2C, 2 soit vers la 1S (recours possible) sur base du rapport de compétences, Situation 1 l'élève n'a pas épuisé ses trois années au premier degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit: Le Conseil de Classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes: 1 soit oriente l'élève vers la 2C (recours possibl e), 2 soit certifie de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire on ze
12 . 1 Au terme de la 2C Situation 2 l'élève a épuisé ses trois années d'étude au premier degré, OU l'élève ne les a pas épuisées mais atteint l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit: Le Conseil de Classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes: 1 soit certifie de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire 2 soit ne certifie pas de la réussite de l'élève e t définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent: a) une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de Classe (recours possible), b) ou la 3S-DO. le Conseil de classe : 1 soit certifie de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire 2 soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire (recours possible). Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter : Situation 1 l'élève n'a pas épuisé ses trois années au premier degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit. Le Conseil de Classe délivre un rapport de compétences qui oriente l'élève en 2S. Situation 2 l'élève n'a pas épuisé les 3 années d'étude au premier degré mais atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre : Le Conseil de Classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d'enseignement et sections que l'élève peut fréquenter en troisième année de l'enseignement secondaire et informe les parents (recours possible). Ainsi informés, les parents pourront choisir entre : a) la 2S b) une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de Classe c) la 3S-DO Au terme de la 2S Situation 3 l'élève a épuisé les 3 années d'études au premier degré. Le Conseil de Classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d'enseignement et sections que l'élève peut fréquenter en troisième année de l'enseignement secondaire et informe les parents (recours possible). Ainsi informés, les parents pourront choisir entre : a) une des troisièmes années de l'enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de Classe b) la 3S-DO Le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes : 1 soit certifie de la réussite par l'élève du prem ier degré de l'enseignement secondaire, 2 soit ne certifie pas de la réussite par l'élève du premier degré de l'enseignement secondaire (recours possible) et définit les formes et sections que l'élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible) et en informe les parents qui choisissent: a) soit une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de Classe b) soit la 3S-DO d ou z e
13 Sanction des études A partir de la 3 ème année du secondaire 2 EME ET 3 EME DEGRE l élève se voit délivrer une attestation d orientation A, B ou C. L attestation d orientation A fait état de la réussite d une année et du passage dans l année supérieure, sans restriction. L attestation d orientation B fait état de la réussite d une année mais limite l accès à l année supérieure à des conditions de restrictions de formes d enseignement, de sections ou orientations d étude. Plus précisément : Levée de l'aob Une AOB ne sera jamais délivrée à la fin à la fin de la 5 ème année organisée au troisième degré de transition. L attestation d orientation C marque l échec et ne permet pas à l élève de passer dans l année supérieure. La restriction mentionnée sur l AOB peut être levée: A) par la réussite de l année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ; B) par le redoublement de l année d études sanctionnée par cette attestation ; C) par le Conseil d admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d enseignement dont l accès lui avait été interdit. (A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié) 4. Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C seront motivées C est à cette fin que nous organisons, immédiatement après la remise du bulletin de juin, une rencontre professeurs / élèves et/ou parents. Toutes les attestations délivrées au 1 er degré sont motivées par le rapport de compétences délivré à l'élève. 5. Les différents certificats délivrés au cours et au terme de la scolarité secondaire le Certificat de réussite du 1er degré (CE1D) le Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire (CE2D) le Certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) le Certificat de Qualification au terme de la 6e année de l'enseignement technique (celui-ci n'est pas du ressort du Conseil de classe, tel qu'il est évoqué plus haut, mais d'un jury de qualification composé de professeurs de l'option groupée, de membres extérieurs et de la Direction) t re i z e
14 Depuis le premier septembre 2010, un décret prévoit un nouveau processus pour l obtention du certificat de qualification. Un schéma de passation de 4 épreuves est suivi sur l ensemble du troisième degré. Les dates et les compétences devant être atteintes sont communiquées aux parents et aux élèves. Si la qualification se prépare sur deux années, il faut toutefois tenir compte du fait que le passage de la 5 e à la 6 e est lié à la réussite des savoirs et savoir-faire des cours généraux, des cours de l option, du stage et du rapport de stage. L admission à la dernière épreuve intégrée de fin de sixième est conditionnée par la réussite du stage et du rapport de stage de 6 e année. Dans la section «technicien de bureau», une langue est évaluée dans l épreuve intégrée. Pour les élèves présentant des lacunes aux épreuves intégrées, une remédiation sera prévue à l intérieur des cours. En fin de 6e année, il existera une double délibération : une délibé du conseil de classe habituel (pour l obtention du CESS) et une délibé du jury de qualification (pour l obtention du certificat de qualification). L obtention du CESS est liée à la réussite des cours généraux, du stage et du rapport de stage. La qualification s obtient par la réussite des 4 épreuves intégrées. La qualification peut être obtenue sans la réussite de l année, mais elle ne donne pas droit au CESS. A propos des stages de 5 e et 6 e Tq, ceux-ci peuvent se dérouler durant les vacances si la faisabilité de ceux-ci est mise en cause pour des raisons de maladie, d arrangement avec l entreprise, etc. 6. Définition de la notion d'élève régulier L'expression "élève régulier" désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l' A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir en fin d'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l'élève sera dit "élève libre". De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du 2 ème degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absences injustifiées. L'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumis au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur. Un élève libre ne peut jamais obtenir la sanction des études. Le chef d établissement informera par écrit l élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent. Sous certaines conditions énoncées par l article 56,3 de l AR. du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation A, B ou C sous réserve. VI. Les éventuels travaux de vacances Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d une remédiation ou d une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l élève à réussir l année suivante. Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d approfondisse- ment de l étude d une partie de la matière vue, exercices sur cette matière etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l élève et à son projet pour l année suivante, n est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l élève. Enaccordavecle professeurdela nouvelle année scolaire,l évaluationde ce travailpeutintervenirdansla cotede TJde la premièrepériode. Le travail complémentaire n empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin. quatorz e
15 VII. L éventuelle session d'examens de passage En délibération de juin, le Conseil de classe peut ajourner sa décision d'attestation. Cet ajournement est lié à une épreuve complémentaire que l'élève présente fin août/début septembre. Dans tous les cas, chaque élève considéré individuellement recevra les raisons de cet ajournement et se verra préciser exactement les matières à représenter, par écrit, et sous la responsabilité du professeur responsable de l'épreuve complémentaire. VIII. Contacts entre l'école et les parents Le Journal de classe doit être le premier moyen de communication entre les parents et l'école. Les parents sont invités à le consulter et à l'utiliser très régulièrement et fréquemment. Les mails constituent aussi un bon moyen de communication. Des contacts réguliers annoncés entre les parents seront de l'élève et les différents services de l'école. Les dates des différents contacts pédagogiques ("réunions de parents") seront précisées dans les éphémérides de l'année scolaire; celles-ci sont communiquées aux élèves en début d année scolaire. Les parents des élèves mineurs sont invités à exiger auprès de leurs enfants les informations qui leur sont destinées (circulaires, invitations, etc.). "toute-mallette", Ainsi, les parents peuvent rencontrer la direction de l'établissement, titulaire, les professeurs ou les le D'une façon générale, les réunions avec les parents et leurs objectifs (informations pédagogiques, conseils éducatifs, orientation, convivialité) se ventilent comme suit : à la rentrée de septembre: accueil des élèves de 1C et 1S avec leurs parents; en octobre : avec les parents des élèves de 1C et 1S ; premiers contacts avec le corps professoral ; repas du 1 er degré; après le 1 er bulletin (Toussaint) : pour tous, sur rendez-vous; en novembre, avec les parents des élèves de 4GT après le 2 e bulletin : pour tous, sur rendez-vous ; après le 3 e bulletin : convocation des parents des élèves en difficulté scolaire ; en mai : soirée d'informations "orientations scolaires" pour les parents des élèves de 1, de 2ème et de 4ème année ; fin juin et début septembre, après les Conseil de classe des délibérations: rencontre des parents et des élèves qui souhaitent connaître les motivations des attestations et les conseils d'orientation scolaire. éducateurs sur rendez-vous ou lors des contacts pédagogiques. Dans la mesure du possible, les contacts et rendez-vous seront pris pendant les heures d'ouverture scolaire. Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Une boîte aux lettres et un local spécifique existent à cette fin. Le Centre PMS peut être notamment contacté au numéro suivant : 085/ IX. Dispositions finales Le présent Règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'etablissement en cours d'année scolaire. Le cas échéant, il sera fait mention des textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur est soumis de par la loi. qui nze
16 TABLE DES MATIERES Préambule 2 I. La raison d'être d'un règlement des études 1. les critères d'un travail scolaire de qualité 2 2. les exigences essentielles 2 3. les procédures d'évaluation 2 II. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d'année 3 Les œuvres signées Dush qui illustrent cette édition sont reproduites avec l'aimable autorisation de l'artiste. Collège Saint-Quirin matricule Rue Entre-deux-Portes Huy Tél. : 085/ Fax : 085/ III. L'évaluation 1. Le système général utilisé 4 2. Les supports d'évaluation 4 3. L'importance et les fonctions du journal de classe 5 4. Les moments d'évaluation certificative 5 5. Le système de notation appliqué 6 6. Les indicateurs de réussite 7 7. Les modalités d'organisation des interrogations et des examens 7 8. Absence de l'élève à une épreuve d'évaluation 7 9. Attitude de l'élève face au travail Fraude Remise des bulletins Obligations des élèves et des parents 8 IV. Le Conseil de classe 1. Définition - Composition Compétences 9 2. Fonctionnement Droit d'information des parents et des élèves Procédure de recours interne Procédure de recours externe 12 V. Sanction des études 1. Régularité des élèves Forme, section et orientation des études Conditions d'obtention des différentes attestations Motivation des attestations B et C Les différents certificats délivrés Définition de la notion d'élève régulier 14 VI. Les éventuels travaux de vacances 14 VII. L éventuelle session de repêchage 15 VIII. Contacts entre l école et les parents 15 IX. Dispositions finales 15
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SE CONDAIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SE CONDAIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES Comme tous les établissements d enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles, l athénée Marguerite Yourcenar se soumet au règlement