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Timestamp: 2016-10-25 01:39:12+00:00
Document Index: 7098701

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 278']

6S.101/2006 (25.04.2006)
6S.101/2006 /rod
Arr�t du 25 avril 2006
recourant, repr�sent� par Me Eric Muster, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du
15 novembre 2005.
Par jugement du 22 ao�t 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour infraction grave � la LStup, � sept ans de r�clusion et l'a expuls� du territoire suisse pour une dur�e de dix ans. Il a �galement condamn� A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, � des peines allant entre six ans de r�clusion � douze mois d'emprisonnement.
Ces condamnations reposent, en substance, sur les faits suivants, l'activit� d�lictueuse compl�te des accus�s n'ayant toutefois pu �tre cern�e.
A.a A Gen�ve, entre l'automne 2003 et le d�but janvier 2004, C.________ et A.________ ont vendu ensemble 200 g d'h�ro�ne par paquets de 5 g pour un b�n�fice de 40 fr. l'unit�. Le taux de puret� de la drogue �tait de 15 %.
Les deux hommes se sont ensuite s�par�s en raison de dissensions. Consid�rant que le march� genevois �tait satur�, A.________ a d�cid� d'exercer son activit� � Lausanne, o� il s'est adjoint les services de D.________, G.________ et B.________. A.________ passait les commandes, organisait le transport de la marchandise qu'il coupait ou faisait couper et conditionnait en sachets de 5 g. Il organisait les ventes et r�coltait l'argent qu'il partageait avec ses trois vendeurs. B.________, G.________ et D.________ recrutaient la client�le n�cessaire � leur trafic et communiquaient les num�ros de t�l�phones portables utiles pour passer les commandes. Entre f�vrier 2004 et le 4 mars 2004, date de leur arrestation, les quatre accus�s ont ainsi �coul� au moins 955 g d'h�ro�ne d'un taux de puret� de 5 % pour un b�n�fice de 7'640 fr.
A.b E.________ a int�gr� cette organisation en se chargeant, � la demande de A.________, d'acheminer la drogue entre la Suisse allemande et Lausanne. Il a ainsi effectu� trois voyages � Berne les 24, 29 f�vrier et 4 mars 2004, ramenant au total 447 g d'h�ro�ne et du produit de coupage. La derni�re livraison de 181 g a �t� s�questr�e lors de l'arrestation de la bande.
La drogue remise � Berne provenait du fournisseur X.________, qui a �galement livr� des stup�fiants � C.________. X.________ a �coul� un total de 552 g d'h�ro�ne � Lausanne et 978 g ont encore �t� s�questr�s � son domicile zurichois. Son trafic a ainsi port� sur 1'530 g d'h�ro�ne d'un taux de puret� de 10 %, soit 153 g d'h�ro�ne pure et 967 g de produits de coupage. Il n'�tait pas le seul fournisseur de C.________ et de A.________.
A.c En r�sum�, le trafic a port� sur les quantit�s minimales suivantes:
- C.________: 40,5 g d'h�ro�ne pure;
- A.________: 77.75 g;
- G.________: 47,75 g;
- B.________: 47.75 g;
- E.________: 44.7 g;
- X.________: 153 g.
Par arr�t du 15 novembre 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a notamment rejet� le recours de X.________.
Invoquant une violation de l'art. 63 CP, ce dernier d�pose un pourvoi en nullit� et conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Le recourant se plaint de la peine qui lui a �t� inflig�e.
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les r�f�rences cit�es).
Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� rappel�s � l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, et en mati�re de stup�fiants, aux ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa et 121 IV 202 consid. 2d, auxquels on peut donc se r�f�rer.
2.1 Le recourant conteste le b�n�fice r�alis� par 12'240 fr. ainsi que son r�le dans le trafic, affirmant n'avoir agi qu'en qualit� de simple transporteur r�mun�r� et non comme grossiste interm�diaire. Ce faisant, il s'�carte des constatations cantonales, de sorte que son argumentation est irrecevable (cf. supra consid. 1).
2.2 Le recourant se plaint d'une motivation insuffisante.
2.2.1 Dans sa d�cision, le juge doit exposer les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s; mais il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Plus la peine est �lev�e, plus la motivation doit �tre compl�te; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre l�gal, appara�t comparativement tr�s �lev�e. Mais un pourvoi ne saurait �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
2.2.2 En l'occurrence, les consid�rants cantonaux permettent de discerner quels sont les �l�ments essentiels qui ont �t� pris en compte et s'ils l'ont �t� dans un sens aggravant ou att�nuant. On comprend sans difficult� ce qui a guid� les premiers juges dans leur solution. Le grief est donc rejet�.
2.3 Le recourant reproche aux autorit�s cantonales de ne pas avoir tenu compte du fait que la plus grande partie de l'h�ro�ne n'avait pas �t� livr�e. Ce grief tombe � faux. En effet, les autorit�s ont clairement distingu� la quantit� de drogue vendue et celle retrouv�e au domicile de l'int�ress� (cf. supra consid. A.b). De plus, le fait de stocker des stup�fiants en vue de leur distribution est tout aussi punissable que de les remettre � leurs destinataires (cf. art. 19 ch. 1 al. 3 et al. 4 LStup).
2.4 Le recourant reproche � la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de sa bonne collaboration � l'enqu�te, de son absence d'ant�c�dents judiciaires, de la dur�e et de l'�tendue de son activit� d�lictuelle, de l'absence d'affiliation � une bande et de son bon comportement avant et durant la d�tention. Ce grief est vain, aucun des �l�ments �voqu�s n'ayant �t� omis (cf. arr�t attaqu�, p. 12 et 13). Pour le reste, savoir quel poids il fallait leur accorder est une question qui d�pend du large pouvoir d'appr�ciation des autorit�s cantonales.
2.5 Le recourant invoque une in�galit� de traitement.
2.5.1 Des comparaisons ne sont possibles que dans des cas limit�s, soit, en r�gle g�n�rale, lorsque plusieurs coaccus�s sont jug�s dans la m�me proc�dure pour des infractions commises en commun (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/bb p. 204; 116 IV 292).
La poursuite p�nale incombe en principe aux cantons (art. 123 al. 3 Cst. et 343 CP), qui peuvent d�velopper des pratiques diff�rentes relatives aux peines inflig�es pour certains d�lits. Ce risque est inh�rent � la structure f�d�raliste de la Suisse et ne viole pas la Constitution. Le principe de l'�galit� de traitement ne joue donc qu'un r�le limit� sur le plan intercantonal (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Le principe de l'individualisation des peines et le large pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale conduisent aussi � l'int�rieur du canton � une certaine in�galit�, qui est accept�e par le l�gislateur. Dans la mesure o� la peine reste dans le cadre l�gal, qu'elle est fond�e sur tous les crit�res pertinents et qu'elle ne constitue pas un abus du pouvoir d'appr�ciation, les diff�rences existant entre les pratiques � l'int�rieur d'un canton doivent �tre consid�r�es comme une expression du syst�me juridique suisse. Au demeurant, les cas qui apparaissent semblables peuvent se distinguer sur des points essentiels pour la fixation de la peine. Une comparaison entre des peines suppose que le juge poss�de, pour les cas concern�s, une connaissance exacte des �l�ments d�terminants pour fixer la peine (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 153).
En outre, la jurisprudence a toujours affirm� la primaut� du principe de la l�galit� sur le principe de l'�galit�. Le fait qu'une autorit� cantonale applique la loi de mani�re erron�e n'oblige pas les tribunaux des autres cantons, ni le Tribunal f�d�ral � faire de m�me. Il ne suffit pas que la loi ait �t� mal appliqu�e dans un cas pour pr�tendre � un droit � l'�galit� dans l'ill�galit� (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
2.5.2 Le recourant n'invoque pas pr�cis�ment de d�cisions rendues par la Cour de cassation vaudoise, mais se r�f�re � deux arr�ts non publi�s du Tribunal f�d�ral, lesquels ne sont pas pertinents. En effet, dans la premi�re d�cision cit�e, soit l'arr�t 6S.165/2004 du 4 juin 2004, la Cour de c�ans �tait exclusivement saisie d'un pourvoi de l'accus�, et non du Minist�re public, de sorte qu'elle ne pouvait se prononcer sur la question de savoir si la peine inflig�e aurait d� �tre plus s�v�re, mais devait se borner � examiner si elle �tait excessive, ce qu'elle a ni�. Le recourant ne saurait donc se pr�valoir de la peine prononc�e dans ce cas pour pr�tendre � une �galit� de traitement. Dans la seconde d�cision, soit l'arr�t 6S.229/2005 du 20 juillet 2005, elle a uniquement examin� un grief de violation de l'art. 260ter CP, sans jamais se prononcer sur la peine, qui, n'�tant pas litigieuse devant elle, �chappait � son contr�le, de sorte que le recourant ne peut rien en tirer � l'appui de son grief.
2.5.3 Le recourant conteste sa peine par rapport � celle de six ans inflig�e � son coaccus� A.________. Dans la mesure o�, dans son argumentation, il s'�carte des constatations cantonales, en semblant vouloir comparer son r�le � celui de E.________, simple transporteur, ou invoque des faits nouveaux, en affirmant par exemple que H.________, l'un des principaux fournisseurs des coaccus�s, a �t� lib�r� par les autorit�s bernoises, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 1). Pour le reste, elle est infond�e. En effet, la culpabilit� de A.________ est certes lourde. D�s l'automne 2003 jusqu'� son arrestation en mars 2004, il s'est livr� � un trafic d'h�ro�ne portant sur plus d'un kilo d'h�ro�ne brute, au sein d'une organisation dont il �tait devenu une pi�ce essentielle. Il dirigeait les commandes, le transport de la drogue, son coupage et son conditionnement ainsi que les ventes. Il a r�alis� un b�n�fice minimal de 9'240 fr. La recherche d'argent facile l'a conduit � user de menaces et � exploiter la d�pendance de ses comparses pour qu'ils poursuivent leur trafic et � vendre de la drogue � des quantit�s particuli�rement dilu�es. Toutefois, il reste que le trafic d�velopp� par le recourant du mois de f�vrier au 4 mars 2004, jour de son arrestation, a port� sur une plus grande quantit� d'h�ro�ne. De plus, ce dernier a oeuvr� � un �chelon sup�rieur, soit comme grossiste interm�diaire. Ces �l�ments justifient la diff�rence de peine d'une ann�e inflig�e aux deux coaccus�s principaux.
2.6 La peine a �t� fix�e dans le cadre l�gal, en suivant les crit�res pos�s par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � cette disposition. Il reste � examiner si elle est exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant a livr� un total de 552 g d'h�ro�ne � C.________ et � l'organisation de A.________. De surcro�t, 987 g d'h�ro�ne ont �t� retrouv�s � son domicile. Son trafic a donc port� sur un total de 1'530 g de drogue d'un taux de puret� de 10 %. Il a oeuvr� en qualit� de grossiste interm�diaire et a, en tout cas, r�alis� un b�n�fice de 12'240 fr. Il n'est pas toxicomane et a agi uniquement pour am�liorer sa situation �conomique. A d�charge, il n'a pas d'ant�c�dents et les renseignements recueillis sur son compte sont relativement favorables. En d�finitive, au vu de l'ensemble des circonstances, la peine de sept ans de r�clusion inflig�e au recourant n'appara�t pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � l'autorit� cantonale. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond� et doit �tre rejet�.
Le pourvoi est ainsi rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), fix�s en fonction de sa situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.