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Timestamp: 2016-10-24 16:01:42+00:00
Document Index: 130237431

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 61', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_897/2011 (22.11.2012)
8C_897/2011
Mmes et M. les Juges f�d�raux Leuzinger,
Juge pr�sidant, Fr�sard et Niquille.
S.________, repr�sent� par Me Maurizio Locciola, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 25 octobre 2011.
S.________ a travaill� en tant que ma�on aupr�s de la soci�t� X.________ SA. Pour cette activit�, il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: la CNA). Le pr�nomm� a �galement exerc� une activit� � titre accessoire du 15 d�cembre 2006 au 30 avril 2007 aupr�s de la soci�t� Y.________ SA.
Le 15 f�vrier 2007, l'assur� a gliss� sur la neige; en se rattrapant sur les bras, il s'est bless� � l'�paule droite. L'�volution a �t� d�favorable, l'int�ress� ayant d� subir deux interventions chirurgicales sous la forme d'une arthroscopie avec r�insertion du bourrelet par ancre Mitec Panaloc (le 11 f�vrier 2008) et d'une acromioplastie avec r�section du centim�tre externe de la clavicule et t�nod�se du long chef du biceps (le 4 novembre 2009). La CNA a pris en charge le cas. Plusieurs tentatives de reprise du travail dans une activit� mieux adapt�e aupr�s de la soci�t� X.________ SA ont �chou�.
L'assur� a s�journ� du 25 ao�t au 14 septembre 2010 aupr�s de la Clinique Z.________ o� il a �t� examin� par les docteurs K.________ et M.________ (cf. rapport du 8 octobre 2010). Le 1er d�cembre 2010, le docteur R.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a proc�d� � un examen final, � l'issue duquel il a conclu que l'assur� devait �tre reclass� dans une profession ne sollicitant pas l'�paule au-dessus de l'horizontale, et sans mouvements r�p�t�s des bras, ni port de charges sup�rieures � 10 kg.
Par d�cision du 24 f�vrier 2011, la CNA a allou� � S.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 20 %, � compter du 1er f�vrier 2011, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 17,5 %. Le degr� d'invalidit� r�sultait de la comparaison du revenu sans invalidit� de 69'862 fr. avec le revenu dans une activit� adapt�e exigible � 100 % de 56'167 fr. fix� sur la moyenne des salaires r�sultant de cinq descriptions de postes de travail (DPT), en tant que collaborateur de production, ouvrier de brasserie et caissier. Saisie d'une opposition, la CNA l'a partiellement admise en ce sens que le montant du gain annuel assur� a �t� port� � 72'234 fr. au lieu de 69'736 fr. (d�cision sur opposition du 7 juin 2011).
L'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en produisant deux rapports du professeur O.________, m�decin-chef du Service de chirurgie orthop�dique de la Clinique W.________, des 24 mars et 9 mai 2011. Par jugement du 25 octobre 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut principalement � l'octroi d'une rente LAA bas�e sur un degr� d'invalidit� d'au moins 50 % � compter du 1er f�vrier 2011. Il demande subsidiairement la reconnaissance d'un degr� d'invalidit� d'au minimum 24 % et plus subsidiairement encore, le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire.
L'assur� s'est encore exprim� le 5 mars 2012.
1.1 En proc�dure f�d�rale, le recourant ne remet pas en cause l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� qui lui a �t� allou�e, de sorte que le litige porte uniquement sur la quotit� de la rente d'invalidit� � laquelle il a droit, singuli�rement sur le degr� d'invalidit�.
3.1 Pour fixer la capacit� de travail r�siduelle du recourant et par cons�quent son taux d'invalidit�, la juridiction cantonale s'est bas�e sur les conclusions du docteur R.________, auxquelles elle a accord� pleine valeur probante. Elle s'est en revanche �cart�e de l'appr�ciation du professeur O.________, selon laquelle l'assur� disposait d'une capacit� de travail r�siduelle r�duite de 50 % (cf. certificat m�dical du 9 mai 2011).
Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation inexacte et arbitraire des preuves. Selon lui, les rapports des m�decins de Z.________ et ceux du professeur O.________ �taient de nature � faire na�tre un doute quant � la valeur probante des conclusions du docteur R.________, si bien que les premiers juges auraient d� ordonner une expertise m�dicale.
3.2 En l'occurrence, on ne voit pas de motif de remettre en cause l'appr�ciation des premiers juges. Le certificat du 9 mai 2011 du professeur O.________ faisant �tat d'une capacit� de travail limit�e � 50 %, tr�s succinct et d�pourvu de toute motivation, n'�tait pas de nature � faire na�tre un doute sur le bien-fond� des conclusions du docteur R.________. Dans ses pr�c�dents rapports (des 24 mars et 20 avril 2011), le professeur O.________ avait par ailleurs indiqu�, sans mentionner de limitation de la capacit� de travail, que le recourant �tait apte � exercer une activit� adapt�e, ne sollicitant pas l'�paule droite en force et �vitant les ports de charges sup�rieures � 5 kg. Concernant les limitations fonctionnelles, on constate, � la suite des premiers juges, que la diff�rence entre le port de charges autoris� par le professeur O.________ (maximum 5 kg) et la limite fix�e � 10 kg par le docteur R.________ n'est pas d�cisive, puisque l'exercice d'une activit� adapt�e � 100 % demeure exigible. Le recourant critique l'argumentation des premiers juges, selon laquelle la limitation du port de charges � 5 kg ne concernait qu'une seule des DPT (pr�voyant des ports de charges comprises entre 5 et 10 kg � de rares occasions) produites par l'intim�e, mais n'en tire aucune cons�quence. Le fait que le professeur O.________ suivait le recourant depuis 2007 ne permet pas d'aboutir � un autre r�sultat, �tant pr�cis� qu'il convient au contraire d'aborder avec retenue les rapports des m�decins traitants (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc p. 353).
3.3 Le recourant oppose en vain � l'avis du docteur R.________ celui des m�decins de Z.________. En effet, d�s lors que ces m�decins n'ont pu tirer aucune conclusion quant aux limitations fonctionnelles et � la capacit� de travail r�siduelle du recourant de leurs observations, leur avis n'est d'aucun secours pour l'�valuation de l'invalidit�.
3.4 L'appr�ciation de l'autorit� cantonale de recours n'est d�s lors pas critiquable. En outre, faute de doutes s�rieux quant � la capacit� du recourant d'exercer � plein temps l'un des postes propos�s par l'intim�e, les premiers juges n'avaient pas l'obligation de mettre en oeuvre une expertise m�dicale. Les conclusions du recourant sur ce point doivent �tre rejet�es.
4.1 En ce qui concerne la d�termination du revenu sans invalidit�, les premiers juges ont retenu qu'il n'�tait pas �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante que sans l'atteinte � la sant�, le recourant aurait poursuivi son activit� aupr�s de Y.________ SA. En effet, selon l'autorit� cantonale de recours, le contrat de travail conclu avec cette entreprise constituait un contrat de travail sur appel, ne fournissant aucune garantie d'occupation, chaque engagement effectif devant faire l'objet d'un accord verbal entre les parties. Compte tenu des variations importantes entre les salaires, cette activit�, exerc�e dans un cadre saisonnier et depuis quelques mois seulement, ne pouvait �tre qualifi�e de r�guli�re. Aucun �l�ment ne permettait de conclure au degr� de vraisemblance requise que le recourant aurait pu b�n�ficier de nouveaux engagements � partir de d�cembre 2007. De surcro�t, au moment o� il a sign� la deuxi�me convention, le recourant se trouvait en incapacit� de travail en tant que ma�on. Les premiers juges en ont d�duit que l'activit� accessoire �tait adapt�e au handicap de l'int�ress� et qu'il y avait mis un terme pour des raisons ind�pendantes de l'atteinte � la sant�.
De son c�t�, le recourant soutient qu'il aurait poursuivi cette activit�, mais qu'il a d� y renoncer en raison des fortes douleurs ressenties � l'�paule droite.
4.2 Selon la jurisprudence, qui pr�vaut notamment en mati�re d'assurance-accidents, tant les revenus tir�s d'une activit� principale que les revenus obtenus dans l'exercice d'activit�s accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidit�, si l'on peut admettre que l'int�ress� aurait, selon toute vraisemblance, continu� � percevoir des gains accessoires s'il �tait rest� en bonne sant�. La prise en compte de ces gains accessoires intervient sans �gard au rendement et au temps consacr� pour leur obtention. Elle s'�tend donc aux revenus obtenus dans une activit� accomplie en suppl�ment d'un emploi exerc� dans les limites d'un horaire de travail normal. A la diff�rence du revenu d'invalide, la question de l'exigibilit� ne joue pas de r�le pour la d�termination du revenu sans invalidit�. Pour savoir si un revenu accessoire doit �tre pris en compte, seul est d�cisif le lien entre l'atteinte � la sant� et la cessation de l'activit� s'y rapportant (arr�ts U 66/02 du 2 novembre 2004 consid. 4.1.2, in RAMA 2005 n� U 538 p. 112, U 130/02 du 29 novembre 2002 consid. 3.2.1, in RAMA 2003 n� U 476 p. 107 et 8C_452/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.3 et les r�f�rences).
4.3 Il ressort des documents fournis � la CNA que le recourant a �t� engag� en tant qu'employ� temporaire occasionnel par Y.________ SA pour la p�riode du 15 d�cembre 2006 au 30 avril 2007 (cf. contrat de travail du 11 d�cembre 2006). Le contrat de travail stipulait que les travaux occasionnels �taient convenus chaque fois sur la base d'un accord oral et que l'employeur n'�tait pas tenu d'assigner un travail, ni l'employ� de l'accepter. Selon les certificats de salaire, le recourant a per�u pour son activit� les revenus bruts suivants: d�cembre 2006: 761 fr. 70; janvier 2007: 434 fr.; f�vrier 2007: 1'302 fr.; mars 2007: 1'185 fr. 95; avril 2007: 824 fr. 10. L'ann�e suivante, il a sign� un nouveau contrat de travail pour la p�riode du 1er d�cembre 2007 au 30 avril 2008, mais n'a finalement pas exerc� d'activit� durant cette p�riode. Selon les renseignements recueillis par la CNA aupr�s de l'employeur - qui a d�clar� ne pas avoir �t� inform� de l'accident du 15 f�vrier 2007 -, le contrat de travail a �t� r�sili� le 31 janvier 2008.
4.4 A la lumi�re de ces �l�ments, on constate que le recourant, au b�n�fice d'un contrat de travail de dur�e d�termin�e, n'a exerc� l'activit� accessoire que quelques mois, � des taux d'occupation variables comme le laissent appara�tre les fiches de salaire. A cet �gard, comme l'ont admis les premiers juges, les fortes variations de salaire permettaient d'�tre confort� dans l'id�e que l'activit� s'exer�ait bien sur appel, sans obligation de la part de l'employeur de fournir du travail. D�s lors que le recourant n'a exerc� cette activit� que quelques mois, sans qu'elle pr�sente de caract�re r�gulier, rien ne laissait supposer au degr� de vraisemblance requise qu'il aurait pu � l'avenir compter sur de nouveaux engagements. Le fait que la clause dispensant l'employeur de son obligation de fournir du travail aux salari�s aurait �t� r�dig�e dans l'int�r�t de celui-ci, pour le prot�ger d'�ventuelles pr�tentions de ses employ�s, est sans pertinence en l'esp�ce, puisque le caract�re irr�gulier de l'activit� r�sulte pr�cis�ment des faits et non du contrat de travail.
Enfin, le point de savoir si l'activit� au sein de Y.________ SA �tait adapt�e aux limitations fonctionnelles du recourant, n'a pas besoin d'�tre trait�, la question de l'exigibilit� d'une activit� professionnelle (principale ou accessoire) ne jouant aucun r�le dans la d�termination du revenu sans invalidit�.
4.5 Il n'y a donc pas lieu de revenir sur le revenu sans invalidit� fix� � 69'862 fr. par l'intim�e et confirm� par la juridiction cantonale.
5.1 En relation avec son activit� accessoire, le recourant se plaint certes d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que la juridiction cantonale n'a pas donn� suite � sa requ�te portant sur l'audition de t�moins, pas plus qu'elle n'a proc�d� � la comparution personnelle des parties. Il reproche �galement aux premiers juges d'avoir manqu� � leur obligation d'instruire d'office la cause (art. 61 let. c LPGA).
5.2 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents du dossier avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re toutefois pas le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les r�f�rences). Partant, les premiers juges pouvaient statuer, sans avoir donn� suite � la demande d'audition personnelle du recourant, celui-ci ayant au demeurant eu l'occasion de s'expliquer par �crit sur la nature de son activit� accessoire et les raisons qui l'ont conduit � y mettre un terme lors de la proc�dure d'opposition et au cours de la proc�dure cantonale, pendant l'�change d'�critures.
5.3 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (art. 43 et 61 let. c LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2 p. 183 sv.).
En l'esp�ce, la seule all�gation de l'int�ress�, selon laquelle il avait d� cesser son activit� en raison de ses probl�mes de sant� et que sans cela il aurait b�n�fici� de nouveaux engagements, n'obligeait pas l'autorit� de premi�re instance � instruire ce point. Concernant l'offre de preuves par t�moins avanc�e par le recourant, on �tait en droit d'attendre de sa part, en vertu de son devoir de collaborer, qu'il donne au moins l'identit� des personnes qu'il souhaitait faire entendre. En outre, il e�t �t� facile au recourant de fournir une attestation de son employeur pour �tayer ses propos et � ce stade de la proc�dure, il ne peut soutenir, sans l'avoir requise, qu'il n'�tait pas certain de l'obtenir. Enfin, les parties avaient �t� inform�es � l'issue de l'�change d'�critures que la cause serait gard�e � juger, ce qui, selon la terminologie genevoise, signifie que l'instruction est close, le principe de la bonne foi commandait au recourant de r�agir � la communication des premiers juges en requ�rant par exemple la tenue d'une comparution personnelle ou l'administration de preuves (cf. arr�t 8D_4/2009 consid. 5.3 et les arr�ts cit�s). Dans ces conditions, les reproches du recourant tir�s de la violation du principe inquisitoire et de la violation de son droit d'�tre entendu apparaissent mal fond�s.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, lequel ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).