Source: http://www.saint-hilaire-de-chaleons.fr/municipalite.php?titre=Conseils%2BMunicipaux%2B%252F%2BConseils%2BMunicipaux%2B2013&id=78&post=yes&list=ok
Timestamp: 2017-06-27 17:22:50+00:00
Document Index: 25864792

Matched Legal Cases: ['art. 002', 'art 001', 'art 1068', 'art. 002', 'art. 001', 'art. 002', 'art. 001']

Le conseil municipal du 12 Mars 2013
Présents : Françoise RELANDEAU, Henri DUPONT, Maurice ROBIN, Pascale LAMIS, Jean Paul ROULLIT, Monique JAUNATRE, Brigitte BINET, David LAMBERT, Michel PLANTIVE, Alain RACINE, Joseph CHAUVET, Anthony BICHON, Françoise ROUSSEAU, Cédric GUILBAUD.
Pouvoirs : Gaël DURAND à Cédric GUILBAUD ; Bruno SAPIN à Michel PLANTIVE
Mme le Maire demande son avis au conseil sur le report des points suivants de l’ordre du jour :
Marché 2013-2015 : Broyage des haies et des accotements : attribution :
Revalorisation redevance assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le report des 2 points précédents de l’ordre du jour.
Comptes administratifs 2012 : vote
Mme le Maire quitte la séance pour laisser libre cours aux débats.
Mr Robin, adjoint aux finances et à la voirie présente au Conseil les comptes administratifs 2012 qui présentent la réalité des recettes et des dépenses du point de vue de l’ordonnateur :
Pour le budget communal :
1 250 833.04 €
1 239 453.99 €
1 057 616.01 €
1 254 635.64 €
145 789.19 €
-299 521.43 €
339 006.22 €
-314 703.08 €
Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Communal.
Pour le budget assainissement :
45 716.77 €
13 282.43 €
35 372.00 €
-10 185.76 €
28 627.09 €
22 248.58 €
-6 744.91 €
Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Assainissement.
Pour le budget commerces :
17 970.16 €
8 288.75 €
8 958.69 €
+ 9 681.14 €
- 8 958.69 €
Le Conseil Municipal, à 15 votes POUR, approuve le compte administratif 2012 du Budget Commerces.
Comptes de gestion 2012 : validation
Mme le Maire réintègre la salle et reprend la Présidence de la séance.
Les comptes de gestion sont le pendant des comptes administratifs du point de vue du comptable.
Nous observons une parfaite similitude entre ces derniers et les comptes administratifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de les approuver.
Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Communal.
Autorise Mme le Maire à les signer et les transmettre en trésorerie.
Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Assainissement.
Approuve les comptes de gestion 2012 du Budget Commerces.
Affectations des résultats 2012 : validation
Après constat fait que les comptes de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 339006.22 € un déficit d’investissement de 314 703.08 €.
Recettes réalisées 2012
Excédent reporté 2011
Dépenses réalisées2012
+ 339 006.22 €
Réalisées 2012
219 889.00 €
1 459 342.99€
307 700.00 €
1 562 335.64 €
Déficit reporté 2011
-314 703.08€
-87 811.00 €
-402 514.08 €
Reprise des résultats dans le Budget Primitif 2013
Il est proposé l’affectation du résultat suivant :
Résultat de fonctionnement 2012 : +339 006.22 €
Affectation prévue au BP 2012 : -290 692.09 €
Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 48 314.13 €
Résultat d’investissement 2012 art 001 : -314 703.08 €
Affectation prévue au BP 2012 art 1068 : 290 692.09 €
Déficit d’investissement : -24 010.99 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Communal telles que présentées ci dessus.
Après constat du fait que le compte de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 22 248.58€ et un déficit d’investissement de 6 744.91 €.
Déficit 2011 reporté
Dépenses réalisées 2012
+ 22248.58€
Reste à réaliser 2012
Excédent 2011 reporté
-35 372.00 €
Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 22 248.58€
Déficit à reporter sur BP 2013, art. 001 : -6 744.91 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Assainissement telles que présentées ci dessus.
Après constat du fait que le compte de gestion et administratif présentent un excédent de fonctionnement de 9 681.41€ et un déficit d’investissement de 8958.69 €.
-8 288.75 €
+ 9 681.41 €
-8 958.69 €
Résultat 2012 : 9 681.41 €
Affectation prévue : -8 958.69 €
Excédent à reporter sur BP 2013, art. 002 : 722.72 €
Résultat d’investissement 2012 : -8 958.69 €
Excédent repris au 1068 : 8 958.69 €
Déficit à reporter sur BP 2013, art. 001 : 0 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations de résultats du Budget Commerces telles que présentées ci dessus.
Taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2013 : vote des taux
Au vue des éléments fournis, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation des taux des trois taxes (FB/ FNB/ TH).
Après débats, le conseil municipal, à 15 votes POUR et 1 abstention décide le vote des taux suivants correspondant à une augmentation des 3 taux de 1% :
226 011 €
243 932 €
2 932 600 €
531 985 €
Vote des Budgets primitifs 2013 :
Il est proposé au Conseil Municipal le vote du Budget primitif 2013 et de ses budgets annexes tels que présentés ci-dessous :
Nouvelles Recettes BP 2013
1 241 762.00 €
810 965.86 €
48 314.13 €
290 692.09 €
Virement à la section investissement 2013
238 256.13 €
RAR investissement recette
1 290 076.13 €
1 559 803.08 €
Nouvelles Dépenses BP 2013
1 051 820.00 €
937 400.00 €
Déficit à reporté d’investissement
314 703.08 €
RAR investissement dépenses 2012
Approuve le budget primitif 2013 du Budget Communal.
Autorise Mme le Maire à le signer et le transmettre en trésorerie.
Résultat 2012 reporté
124 248.58 €
92 255.09 €
6 744.91 €
Approuve le budget primitif 2013 du Budget Assainissement.
BUDGET COMMERCE :
722.72 €
18 722.72 €
18 158.69 €
9 522.72 €
Approuve le budget primitif 2013 du Budget Commerces.
Mme Françoise Rousseau, adjointe à la culture, vie associative et jeunesse présente au conseil Les différentes demandes de subvention des associations sportives et culturelles qui ont été examinées par la commission Vie associative et les demandes à caractère scolaire par la commission Vie scolaire.
Le conseil municipal à 1 abstention, valide les subventions suivantes à donner aux associations :
Proposition 2013
SORTIES SCOLAIRES (Primaire, IME, collège, lycée)
8 € par élève et par jour dans la limite de 3 jours par an soit 24 € au maximum
15 € par licencié et par an
SCOLARISATION EN CLIS
510 € par élève et par an
Montant proposé par la commission
Triolet en retz
Machecoul bi cross Club
Société historien de Retz
asso sportive collège privé sacré cœur
Atelier théâtre ste pazanne
Pazenais Basket
Tennis club Ste Pazanne
Tennis de table Ste Pazanne
Etrier Picotin
2459,29 €
14084.29 €
Tarif pour occupation à titre privé de la salle de sports
Si jeune de – de 18 ans : autorisation des parents obligatoire
Tableau des effectifs : Modification et création du poste d’ATSEM.
Mme le Mairie informe le Conseil qu’un agent technique occupant actuellement un poste ayant des fonctions d’Agent Technique des Ecoles Maternelles est promouvable par voie de détachement au grade d’ATSEM car elle satisfait aux conditions demandées.
Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire dans un premier temps de créer le poste, puis de proposer de détacher l’agent sur ce poste à sa demande à la commission administrative paritaire du centre de gestion.
Après accord de ce dernier, l’agent pourra être titularisé sur le grade d’ATSEM et occuper le poste ouvert à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du poste d’ATSEM 2iem classe.
Réforme des rythmes scolaires : Le Décret du 24 janvier 2013 et la circulaire du 6 février 2013 posent le cadre de l’organisation du temps scolaire à partir de septembre 2013 soit :
Heures d’enseignement (24h/semaine sur 9 demi-journées)
5h30 Maxi
3h30 Maxi
Pause méridienne : 1h30 minimum
Activités pédagogiques complémentaires (aide aux enfants en difficultés, groupe restreint)
L’articulation du temps hors enseignement :
En début ou fin d’après midi.
Activités encadrées par différents intervenants (sport, culture, animations…)
La contrainte du transport scolaire (Conseil Général) :
Desserte entre 8h45 et 9h00 et retour entre 16h15 et 16h30.
Organisation sur 4,5 jours les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Une cohérence de territoire nécessite une concertation entre les écoles, les communes de la communauté de communes et les différents intervenants socioculturels pour veiller :
au respect des rythmes de l’enfant
à l’impact financier sur les familles et sur les collectivités
à l’égalité des enfants à l’accès aux activités
à l’organisation, coût et disponibilité des animateurs
La Mairie qui souhaite repousser cette échéance à septembre 2014 doit se manifester auprès de l’inspection Académique avant le 31 mars 2013 : décision du Maire.
Positionnement de la ½ journée le samedi matin ou augmentation de la durée d’enseignement/jour ou ½ journée : projet éducatif territorial.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report de la mise en place de la loi sur les rythmes scolaires à septembre 2014.
Inauguration du pôle Théâtre, Longère, et aménagement du bourg samedi 16 mars 2013 à 10h00.
19 mars 2013 , par L'équipe de Rédaction