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Timestamp: 2019-08-20 18:16:41+00:00
Document Index: 101697022

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 31', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 31']

Mémorial B (104)
A268 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion de la République de Moldova.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 268
Sujets secondaires : médicament, pharmacie, santé
A1 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 1
Sujets principaux : protection de l'environnement, santé
Sujets secondaires : nature, pharmacie
A185 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
A194 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194
Sujets secondaires : médicament, pharmacie, secteur hospitalier
A17 : Règlement grand-ducal du 11 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
Publication : 20/02/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 17
A41 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
A73 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.
A22 : Loi du 8 avril 1991 portant approbation du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.
A95 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 1981 fixant les conditions et les modalités concernant l'installation et le fonctionnement de la pharmacie d'hôpital ainsi que le statut du pharmacien-gérant.
Plus en vigueur : 06/04/2002
Signature : 02/12/1981
Sujets principaux : pharmacie, pharmacien, établissement hospitalier
Sujets secondaires : collège médical, hôpital, installation, médicament, organisation, statut
A87 : Règlement ministériel du 21 novembre 1974 établissant la liste des pharmacies considérées comme rurales au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 février 1974.
Signature : 21/11/1974
A23 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.
Plus en vigueur : 14/06/1997
Signature : 09/04/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 23
A43 : Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.
A11 : Arrêté du 19 février 1927 concernant l'introduction de la VIème édition de la pharmacopée allemande.
Signature : 19/02/1927
Publication : 05/03/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 11
A51 : Circulaire du 10 juillet 1922 concernant le stage des élèves-pharmaciens.
Signature : 10/07/1922
Publication : 11/07/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 51
A38 : Arrêté du 19 mai 1922 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.
Signature : 19/05/1922
Publication : 23/05/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 38
A9 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922 portant modification de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.
Publication : 17/02/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 9
A84 : Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage des aspirants-concessionnaires de pharmacies.
Signature : 15/12/1921
Publication : 31/12/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 84
A73 : Circulaire du 24 octobre 1921 concernant le stage des élèves-pharmaciens.
Signature : 24/10/1921
Publication : 31/10/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 73
A1 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 sur le régime des pharmacies.
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 1
A94 : Arrêté du 1er décembre 1917 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.
Signature : 01/12/1917
Publication : 08/12/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 94
A2 : Arrêté du 8 janvier 1914 concernant la modification de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.
Signature : 08/01/1914
Publication : 10/01/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 2
A23 : Arrêté du 21 avril 1909 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments.
Signature : 21/04/1909
Publication : 27/04/1909
Année et numéro de Mémorial : 1909 / 23