Source: http://www.le-veilleur.com/article/democratie-soutenez-l-appel-de-mediapart-a-la-liberte-d-informer-les-citoyens
Timestamp: 2018-08-14 22:53:08+00:00
Document Index: 22722912

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art/110713']

Le-veilleur.com - Démocratie : Soutenez l'appel de Médiapart à la liberté d'informer les citoyens
Il n'est pas question d'accepter l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 4 juillet et ordonnant à deux titres de presse, Mediapart et Le Point, de supprimer toute citation des fameux « enregistrements Bettencourt ». Vous êtes très nombreux, depuis maintenant une semaine, à nous faire connaître votre solidarité, à nous proposer d'héberger sons et articles relatifs à l'affaire Bettencourt. Et nous vous en remercions vivement.
Au-delà de nos lecteurs et abonnés, une large partie de la profession, des associations de défense des libertés, des syndicats professionnels s'inquiètent des lourdes conséquences de cette décision versaillaise sur la liberté d'informer. Ils s'inquiètent tout autant du flou des « considérants » - des explications - des magistrats de la cour d'appel, qui semblent tout ignorer des dynamiques propres à Internet, de la dimension participative de notre site, des enjeux de la révolution numérique.
« La liberté de l'information n'est pas un privilège des journalistes mais un droit des citoyens. Dans une démocratie vivante, le pouvoir du peuple souverain suppose le savoir d'un public informé. Etre libre dans ses choix et autonome dans ses décisions nécessite de connaître ce qui est d'intérêt public, c'est-à-dire tout ce qui détermine et conditionne nos vies en société.
S'agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l'exception. Rendre public ce qui est d'intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains. Ainsi la sécurité des Etats ne saurait empêcher la révélation de violations des libertés individuelles, pas plus que la sauvegarde de l'intimité de la vie privée, impératif par ailleurs légitime, ne saurait être l'alibi d'infractions aux lois communes.
C'est pourquoi il importe de défendre les journalistes professionnels, les sources d'information et les lanceurs d'alerte ayant permis la révélation de faits d'intérêt général qui, sans leur travail et leur audace, seraient restés inconnus du public. Les soutenir, c'est protéger et étendre un droit de savoir universel, garantie d'un renforcement de la démocratie mondiale à l'heure de la révolution numérique.
• Les hebdomadaires : L'Express, Marianne, Le Nouvel Observateur, Les Inrockuptibles, Politis, Charlie Hebdo
• Les quotidiens : Libération, L'Humanité, Le Soir, quotidien belge, Le Courrier, quotidien de Genève
• Les sites d'information : ArteRadio, Arrêt sur images, lexpress.fr, Mediapart, Rue89, Infolibre, site espagnol d'information, Marsactu, Electron Libre, Reflets, Aqui! Presse, Aqui.fr, Le Courrier des Balkans, Le Télescope d'Amiens, Factuel.info, Basta !, Edito+Klartext, le magazine suisse des médias, Ragemag.fr
• Radio : Radio Nova
• Les mensuels ou trimestriels : Regards, Terra Eco, Lyon Capitale, Polka Magazine, Causette, Mensuel le Ravi
• Associations et syndicats : Association Anticor, Association de la presse judiciaire, Attac, Déclaration de Berne, association pour un développement solidaire, Lausanne (Suisse), Ligue des droits de l'Homme, The National Union of Journalists (branche française), Syndicat national des journalistes SNJ, Syndicat national des journalistes SNJ CGT, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne SPIIL, Syndicom (syndicat suisse des médias et de la communication), Syndicat de la magistrature, La Quadrature du Net, Reporters sans frontières.
• La liste des autres signataires, politiques et personnalités, se trouve sous l'onglet Prolonger.
• Vous pouvez vous-même signer cet appel ici.
L'objectif est de clairement signifier, par notre nombre, que la ligne jaune a été franchie en matière de droit à l'information, un droit fondamental de tout citoyen.
Cette décision judiciaire, contredisant deux décisions précédentes qui validaient l'utilisation de ces enregistrements au nom du droit légitime à l'information du public, a également été observée avec consternation par certains confrères étrangers. Plusieurs ont décidé de se joindre à cet appel. Ainsi le syndicat NUJ, The National Union of Journalists, basé à Londres et qui compte 30.000 adhérents, s'est indigné via sa branche parisienne de ce
« jugement scandaleux délivré par trois juges de la cour d'appel de Versailles contre le site d'information Mediapart, concernant des révélations sur la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt (...) Ce jugement a des conséquences sérieuses pour les principes de liberté de la presse en France », ajoute James Overton, représentant du NUJ à Paris.
De Maistre a choisi d'enclencher le processusLe 4 juillet, aussitôt connue la décision de la justice versaillaise, les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, annonçaient leur intention de se pourvoir en cassation contre cet arrêt nous condamnant « à des peines extrêmement lourdes tant sur le plan financier que sur le plan de la liberté d'expression » (lire un entretien ici). Pour rappel, cette décision nous ordonne, dans un délai de huit jours après que l'arrêt nous a été signifié, de supprimer toute citation, tout extrait des enregistrements clandestins réalisés par le majordome des Bettencourt, Pascal Bonnefoy. L'amende sera ensuite de 10.000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, Mediapart est condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1000 à son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre.
Outre la lourdeur des sanctions financières, nous avons souligné le dangereux flou entourant les conditions d'exécution de ce jugement. Le délai légal de huit jours, à partir duquel tous nos contenus doivent être supprimés, court au moment où l'arrêt nous est officiellement signifié. Cette signification - qui entraîne exécution du jugement - n'est pas automatique : c'est à Olivier Pelat, tuteur légal de Liliane Bettencourt, ou à Patrice de Maistre de décider d'enclencher ce processus. Concrètement, cela signifie qu'un huissier doit venir dans les locaux de Mediapart nous remettre l'arrêt de la cour d'appel.
À ce jour, Patrice de Maistre a effectivement décidé - à l'inverse de la famille Bettencourt - d'engager ce processus en procédant à la première étape : une « signification à avocat », c'est-à-dire que l'arrêt a été transmis à l'avocat de Versailles, correspondant des conseils de Mediapart. Mais cette décision ne nous a pas encore été signifiée, ce qui veut dire que le « compte à rebours » n'a pas encore débuté mais que ce peut être le cas à tout moment.
« Si Monsieur de Maistre fait exécuter la décision, précise notre avocat Emmanuel Tordjman, toutes les procédures seront mises en ?uvre pour contester les conditions d'exécution de cet arrêt. » « Nous mettrons chaque magistrat devant ses responsabilités, expliquait dès le 4 juillet Jean-Pierre Mignard. Nous allons aussi demander solennellement à la famille de Madame Bettencourt, à son tuteur, de ne pas exécuter l'arrêt de la Cour. Nous leur demandons de constater que si Mediapart n'avait pas rendu publics ces enregistrements, aujourd'hui Madame Bettencourt, personne âgée, personne fragile psychologiquement, serait toujours entre les mains de ceux qui dilapidaient une partie de sa fortune à leur profit unique. »
L'exécution de ce jugement se heurte à de multiples autres difficultés. Concerne-t-elle tout ou partie des 800 articles de Mediapart faisant mention de ces enregistrements ? S'agit-il de supprimer également les près de 2000 billets de blogs écrits par nos abonnés ? S'agit-il de supprimer les dizaines de milliers de commentaires ? À ce stade, l'arrêt de la cour d'appel ne le dit pas et un épais brouillard accompagne ces questions.
« La généralité de l'obligation faite à Mediapart pose quantité de questions juridiques que nous entendons soumettre aux juges »
, précise Emmanuel Tordjman. Ce n'est pas la seule absurdité de cette décision de Versailles qui nous ordonne, ainsi qu'au Point, de supprimer ces citations d'enregistrements quand tous les autres titres de presse, blogs, sites, etc., pourront continuer librement à les exploiter... Car comme l'a expliqué notre collègue Jérôme Hourdeaux (son article «Effet Streisand et Datalove» est à lire ici), le Web s'est d'ores et déjà emparé de la totalité du « dossier Bettencourt », désormais accessible sur de multiples sites de partage.
La présidente de la cour d'appel de Versailles, Marie-Gabrielle Magueur, a-t-elle pris la mesure des multiples disproportions, et incohérences, de cet arrêt qui fait régresser nos libertés ? C'est aussi ce que veulent souligner fortement les signataires de l'Appel « Nous avons le droit de savoir ». Et c'est pour toutes ces raisons que nous vous encourageons à le signer dès ce jeudi à partir de 11 h 30.
L'appel « Nous avons le droit de savoir » : déjà 37.000 signataires
• Je signe l'Appel (Pour consulter la liste des signataires en ligne, cliquez ici)
• « We have the right to know » - join the Appeal
• Firma el manifiesto « Tenemos derecho a saber »
Merci de faire circuler le lien de ce billet de blog (évidemment en accès libre) auprès de vos contacts. Merci également à Crashdebug pour sa participation ainsi que l'ajout de nouveaux liens et mirroirs pour les fichiers en question. Voici ses commentaires :
« Comme vous le savez, par les temps qui courent il est important de prendre position. Aussi sur la piste de Chalouette, nous relayons l'appel d'Anticor à soutenir Médiapart. Il n'est pas tolérable que la démocratie soit baffouée à ce point, on n'efface pas le passé d'un revers de main quand il ne nous plaît pas... Car cela s'appelle l'histoire ! Et nous devons en préserver l'intégrité pour les générations futures...
Aussi je pense que tous les Français devraient écouter les preuves d' « affection » du très habile Mr Patrice de Maistre, et savoir que sur son idée presque tous les comptes Suisses de Mme Bettencourt sont maintenant vraissemblablement exilé à Singapour et en Uruguay, comme ça l'état ne peut pas faire semblant de ne pas « savoir » (en interdisant les documents) et faire l'économie de « tirer le fil... » ; )
Du reste, fidèle à l'effet Streisand, je suis en train de mettre une copie de l'ensemble des données de Médiapart sur le dossier Bettencourt à l'abri, en dehors du blog. ; )
Vous aussi, si vous avez un îlot de démocratie sur internet, partagez votre copie... »
• Le Gros pack
• Mirroir
• Torrent sur thepiratebay
Fichiers par type :
• https://gebkenpq7jc4klkb.onion/Mediapart/index.html
• http://mirror.6x9.fr/mamizinzin/sounds
• http://cubox.me/mediapart/
• http://cyphercat.eu/data/bettencourt.zip --> mp3 en .zip
• http://neros.fr/index2/mirrors/mamiezinzin/ --> mp3 + tar.gz
• https://www.ptitrat.fr/mediapart_records/bettencourt.tar.gz --> mp3 en tar.gz
• http://mirror.6x9.fr/mamizinzin/mp3/bettencourt.tar.gz
• http://zeropi.net/mediapart-bettencourt/articles_mediapart_bettencourt.zip (92 pdf)
• http://mirror.6x9.fr/mamizinzin/pdf (253 pdf)
• http://neros.fr/index2/mirrors/mamiezinzin/pdf/
PDF EN .JPEG
• http://uploadmirrors.com/download/1QYNJBWG/mediapart_bettencourt_clean_pdf_in_jpeg.zip
• http://www.jheberg.net/captcha/IGBjDm-mediapartbettencourtcleanpdfinjpeg-zip
• http://mirror.6x9.fr/mamizinzin/video/ (4 vidéos)
• http://zeropi.net/mediapart-bettencourt/4_mars_2010_Bettencourt_-Nicolas_Sarkozy__c_est_fait-_EXCLU.mp4
• http://www.dailymotion.com/video/xdrg0s_4-mars-2010-bettencourt-nicolas-sar_news
• http://zeropi.net/mediapart-bettencourt/les_65_millions_de_bettencourt_sur_un_compte_en_suisse.mp4
• http://www.dailymotion.com/video/xduld5_les-65-millions-de-bettencourt-sur_news
• http://neros.fr/index2/mirrors/mamiezinzin/video/
• http://zeropi.net/mediapart-bettencourt/la_calomnie.mp4
• http://www.dailymotion.com/video/xdz6x2_la-calomnie_news
• https://www.yoltie.net/streisand/bettencourt-video/
http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/110713/lappel...
http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/7055-soutenez-l-a...
il y a 5 ans, 25 jours, 8 heures
Le droit de savoir est un droit inaliénable de notre constitution. Cette décision s'inscrit donc en faux par rapport à notre constitution. L'État et la justice ne peuvent s'opposer à la divulgation d'information pour protéger un parti ou une personne dès lors que cela affecte l'ensemble de la population. Or cette affaire affecte bien le peuple français car elle montre que le pouvoir, par manipulation et manquement à ses devoirs, entretient un système réduisant les possibilités à n'importe quel citoyen de se porter candidat à l'élection Présidentielle faute de financement suffisant acquis par des moyens honnêtes. Rappelez-moi donc le budget moyen utilisé pour une campagne présidentielle SVP !
Le droit et de le devoir du citoyen est de s'opposer et lutter contre toute forme de répression, suppression de liberté tel que défini dans la constitution française et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De même que la loi ne peut outrepasser les limites de la constitution, il est à rappeler que l'État et les élus, ainsi que les fonctionnaires sont au service du peuple français et de ceux qui les ont élus. PAS LE CONTRAIRE !
Il ne peut donc être reproché à ceux qui fournissent l'information d'effectuer leur devoir si l'information ne porte pas atteinte à la sécurité de l'État et est donnée dans le but de préserver les intérêts du peuple français. À ce titre la justice citant « République Française au nom du Peuple français » sur son jugement fait usage d'une formule illicite puisque le jugement rendu dépasse les droits et les devoirs affectés aux citoyens par la constitution.
Dans cette affaire, la seule personne véritablement mise en avant est Madame Bettencourt qui peut s'opposer, juridiquement parlant, à l'étalage de son nom et réputation car seul ce nom ne sera retenu par la postérité et les auteurs des magouilles resteront dans l'ombre. Il ne s'agit pas de « l'Affaire Bettencourt » mais plutôt du « Scandale des financements illicites des partis politiques ».
Au nom du peuple Français, j'appelle donc les condamnés à se déclarer Rebelles à une décision de justice et de continuer à informer le peuple Français des agissements pervers du pouvoir mais à modifier le titre de leur papier. Mme Bettencourt a sûrement des torts mais il ne s'agit pas d'elle au final.
il y a 5 ans, 24 jours, 12 heures
Tout à fait Philippe, tu résumes bien la situation dans notre pays ainsi que dans la majorité de l'Europe, ou du moins ce qu'il en reste. Ces droits inaliénables que tu cites à juste titre font partie intégrante de nos acquis, et sont régulièrement bafoués par ce président parjure, et ce dans l'indifférence totale ! Pas facile de transformer le monde, et encore moins de transformer des moutons en loups ! Je continuerait pour ma part à encourager les libres penseurs tel que Médiapart pour leur implication dans la quête de vérité. L'Affaire Bettencourt sert de point de référence bien entendu, on se souviendra de ce nom, mais je l'espère aussi, aux scandales qui y sont directement liés !
17 ans après le crash du vol TWA 800 en partance de New York, des membres de l'équipe d'investigation de l'époque, aujourd'hui libérés de leurs voeux d'allégeance au système...