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Timestamp: 2016-10-23 01:20:29+00:00
Document Index: 197045709

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.657/2004 (09.12.2004)
1P.657/2004 /col
Pr�sident du Tribunal de la Gruy�re,
place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1.
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident
du Tribunal de la Gruy�re du 5 octobre 2004.
Par acte du 27 septembre 2004, A.________ a demand� la r�cusation du Vice-pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re Michel Morel, exposant en substance les faits suivants. Dans le cadre d'un proc�s civil instruit par le Pr�sident Philippe Valet, A.________ avait demand� la r�cusation de celui-ci, en raison de sa participation � un proc�s p�nal opposant les m�mes parties, et du prononc� d'un jugement par d�faut alors que A.________ �tait au b�n�fice d'un certificat m�dical. La demande de r�cusation avait �t� rejet�e par le Vice-pr�sident le 7 novembre 2003. Toutefois, par communication du 8 mars 2004, ce dernier avait inform� les parties qu'il avait repris l'instruction de la cause civile. Par ailleurs, le Pr�sident Valet s'�tant r�cus� dans l'affaire p�nale, la cause avait �galement �t� reprise par le Vice-pr�sident qui avait, le 9 septembre 2004, convoqu� A.________ � une audience de relief. Dans sa demande de r�cusation, A.________ se plaignait de la participation du Vice-pr�sident aux deux proc�dures; il critiquait certains termes de la convocation et soutenait que le magistrat s'�tait d�j� exprim� sur la question du relief dans sa d�cision du 7 novembre 2003.
Par d�cision du 5 octobre 2004, le Pr�sident du Tribunal de la Gruy�re Louis Sansonnens a d�clar� irrecevable la demande de r�cusation. Celle-ci �tait essentiellement consacr�e aux faits reproch�s au Pr�sident Valet; il n'�tait pas pr�cis� si les reproches faits au Vice-pr�sident le concernaient en tant que juge civil ou p�nal. La demande �tait en outre dilatoire puisque le requ�rant connaissait la participation du magistrat aux proc�dures civiles et p�nales depuis mars 2004, respectivement depuis le 9 septembre 2004. L'audience de relief ne concernait pas le fond. Enfin, la participation � une d�cision sur r�cusation ne justifiait pas la r�cusation pour une proc�dure de relief.
A.________ forme un recours de droit public contre cette d�cision, dont il demande l'annulation.
Le Pr�sident du Tribunal de la Gruy�re persiste dans les termes de sa d�cision.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale et relative � la r�cusation d'un magistrat (art. 86 et 87 al. 1 OJ). L'auteur de la demande de r�cusation a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour contester son rejet, ou le refus d'entrer en mati�re � son sujet.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il appartient au recourant de d�montrer en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit constitutionnel. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et explicite (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261-262). Le recourant ne saurait en particulier renvoyer, comme il le fait, aux motifs expos�s dans sa demande de r�cusation. Par ailleurs, lorsque l'acte attaqu� repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16).
2.1 En l'occurrence, la d�cision attaqu�e repose sur quatre motifs distincts:
1. la demande de r�cusation ne pr�cisait pas si le magistrat �tait vis� en tant que juge civil ou p�nal;
2. le proc�d� �tait dilatoire car les motifs de r�cusation �taient d�j� connus auparavant;
3. l'audience de relief n'avait pas pour objet le fond de l'affaire;
4. le fait d'avoir statu� sur une demande de r�cusation n'imposait pas � son tour la r�cusation pour la proc�dure de relief.
2.2 Le recourant explique que sa demande visait clairement le Vice-pr�sident du Tribunal p�nal; celui-ci aurait, dans sa d�cision du 7 novembre 2003, d�j� examin� les reproches concernant la r�gularit� de la proc�dure ayant conduit au prononc� du d�faut; l'autorit� intim�e aurait ainsi feint de ne pas comprendre en quoi consistaient les motifs de r�cusation. Ces griefs se rapportent aux motifs 1 et 4 rappel�s ci-dessus. En revanche, le recourant ne dit rien � propos du caract�re dilatoire - ou tardif - de sa demande de r�cusation; il ne dit rien non plus sur le fait que le magistrat dont la r�cusation �tait demand�e ne devait pas statuer sur le fond de la cause, mais uniquement sur une demande de relief.
2.3 Enfin, le recourant indique qu'il a requis - apparemment apr�s coup - la r�cusation de l'auteur de la d�cision attaqu�e, lequel aurait fonctionn� comme juge d'instruction. Le recourant attend � ce propos une d�cision des autorit�s judiciaires fribourgeoises, sans vouloir faire de ce motif de r�cusation un grief qui devrait conduire � l'admission de son recours de droit public.
Faute de s'en prendre � l'ensemble des motifs de la d�cision attaqu�e, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et au Pr�sident du Tribunal de la Gruy�re.