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Timestamp: 2016-10-20 19:49:34+00:00
Document Index: 316105358

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 397', 'ATF ', 'art. 449', 'art. 66', 'art. 68']

5A_534/2013 (14.08.2013)
5A_534/2013 � � Arr�t du 14 ao�t 2013
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains.
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juillet 2013.
Le 24 janvier 2013, la commune de C.________ a signal� au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois la situation de la famille X.________. Ag� d�sormais de 57 ans, B.X.________ n'avait jamais travaill� depuis sa formation de dessinateur, avait men� une vie de marginal et d'errance � l'�tranger et �tait revenu � l'�ge de 35 ans au domicile familial � C.________, ses parents lui assurant le g�te et le couvert. Sans relations amicales, ne sortant quasiment pas de la maison parentale, il s'adonnait � l'alcool, se montrait injurieux et violent, en particulier � l'�gard de sa m�re A.X.________, et troublait l'ordre et la sant� publics lorsque, sous l'emprise de ses fr�quents abus d'alcool, il �mettait des hurlements n�cessitant l'intervention de la gendarmerie cantonale. Pris par une crise de folie, il s'�tait aussi montr� violent � domicile envers sa m�re et avait caus� des d�g�ts mat�riels. Les autorit�s communales ont d�s lors demand� au juge de paix de le mettre sous curatelle et de le placer dans un �tablissement appropri�.
Il ressort notamment du dossier d'invalidit�, �dit� par le juge de paix, que B.X.________ souffre d'une psychose s�v�re depuis 1984 et se trouve dans l'incapacit� totale de travailler. Le Dr R.________, m�decin de famille de l'int�ress�, a transmis le 25 mars 2013 un avis sommaire sur son �tat de sant�, concluant � une d�pendance certaine � l'alcool, ne n�cessitant toutefois pas un placement.
Le 4 mai 2013, les forces de police ont d� intervenir � la demande de A.X.________; � l'occasion d'une dispute, B.X.________ l'avait pouss�e contre un radiateur, la blessant l�g�rement, l'avait rattrap�e dans le garage o� elle s'�tait r�fugi�e, la secouant violemment, avant qu'elle ne se r�fugie chez sa soeur. Dans ce contexte, le Dr P.________ avait ordonn� l'internement d'office et imm�diat de l'int�ress� au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (CPNVD). Les m�decins de ce service ont expos� au juge de paix que les relations empiraient au sein de la famille X.________, que la m�re se disait toutefois rassur�e sur l'�tat de sant� de son fils, que ce dernier n'avait pas manifest� �d'id�es suicidaires ou de sympt�mes psychotiques florides ou de troubles du comportement� durant sa journ�e d'internement, en sorte qu'ils l'ont autoris� � rentrer � son domicile.
Dans un rapport du 21 mai 2013, le m�diateur de la police cantonale a fait part du r�sultat de ses investigations, concluant � la dangerosit� de B.X.________ - particuli�rement � l'�gard de sa m�re -, celle-ci n'osant pas d�poser plainte par peur de repr�sailles.
Le 13 juin 2013, le juge de paix a entendu tant B.X.________ que sa m�re.
B.a.�Par d�cision du 13 juin 2013, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a notamment ordonn� le placement provisoire � des fins d'assistance de B.X.________ au CPNVD, d�l�gu� � l'�tablissement de placement la comp�tence de lib�rer l'int�ress� lorsque les conditions de sortie seraient r�alis�es et demand�, en cas contraire, de faire rapport sur l'�volution de sa situation et de formuler toute proposition utile quant � sa prise en charge dans un d�lai au 30 septembre 2013, chargeant �galement le juge de paix de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. Celle-ci a �t� ordonn�e le 20 juin 2013.
B.b.�Par actes s�par�s du 26 juin 2013, B.X.________ et sa m�re ont recouru contre cette d�cision. Par arr�t du 3 juillet 2013, statuant sur la d�cision de placement � des fins d'assistance, la Chambre des curatelles du Tribunal vaudois a rejet� les deux recours.
Par m�moire du 17 juillet 2013, A.X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; elle affirme qu'elle ne �d�sire pas que [s]on fils soit sous curatelle� et demande qu'il �puisse rest� (�
sic�) � demeure chez ses parents�. Des observations n'ont pas �t� requises.
1.1.�Le recours a pour objet une d�cision confirmant en d�finitive un placement �provisoire� � des fins d'assistance et ordonnant �galement l'�tablissement d'une expertise psychiatrique, c'est-�-dire une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), il est a priori recevable sous l'angle de ces dispositions.
1.2.�Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, la recourante doit �galement �tre particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et avoir un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification. L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � son auteur, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision entreprise lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2, avec les nombreux arr�ts cit�s). Sous peine d'irrecevabilit� du recours, il incombe � la recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 135 III 46 consid. 4 et la jurisprudence cit�e).
Se r�f�rant au placement de son fils, la recourante se borne � all�guer que �cela [la] pertuberai (�
sic�) �norm�ment d'�tre s�par�e� de lui, situation qui la plonge �dans un sentiment d'abandon et de tristesse�. La question de savoir si de telles all�gations suffisent � d�montrer la r�alisation de la condition pos�e � l'art. 76 al. 1 let. b LTF peut demeurer ind�cise, car le recours doit de toute fa�on �tre d�clar� irrecevable pour un autre motif ( cf. infra, consid. 2).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�fini par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine toutefois en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Sous peine d'irrecevabilit�, l'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3); il doit exister un lien entre la motivation de l'acte de recours et la d�cision querell�e (ATF 134 I 303 consid. 1.3).
2.2.�S'agissant du placement � des fins d'assistance, la recourante se contente d'exposer qu'elle �ne pense pas que l'�tat de sant� de [s]on fils n�cessite un placement en institution�, sans la moindre r�f�rence � une r�gle ou � un principe juridique que l'autorit� pr�c�dente aurait viol�, ni r�futation des motifs de l'arr�t d�f�r�. Cette argumentation ne remplit manifestement pas les exigences de motivation du recours en mati�re civile (�
cf. supra, consid. 2.1).
Au surplus, les consid�rations sur l'inopportunit� de l'institution d'une curatelle, pour le motif que l'int�ress�e g�re les affaires administratives de son fils, sont �trang�res � la mesure qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure.
Au demeurant, en tant que la recourante para�t d�noncer une violation du principe de proportionnalit� (�
cf. FF 2006 p. 6695 ch. 2.2.11; pour la jurisprudence relative � l'art. 397a CC: ATF 134 III 289 consid. 4 et les r�f�rences), le placement ne pr�te pas le flanc � la critique au vu des �l�ments sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale ( cf. arr�t attaqu�, p. 11 s.), �tant ajout� que cette mesure a �t� ordonn�e provisoirement dans l'attente de l'expertise psychiatrique (art. 449 CC).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 ao�t 2013