Source: http://docplayer.fr/2725048-Conditions-des-offres-sfr-grand-public-professionnels-sfr-re.html
Timestamp: 2016-12-10 11:20:03+00:00
Document Index: 160147262

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art. 11', 'art. 3', 'arrêt ', 'art. 16', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 11']

⭐CONDITIONS DES OFFRES SFR GRAND PUBLIC PROFESSIONNELS. sfr.re
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1 CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR GRAND PUBLIC PROFESSIONNELS Juin 2013 Documents à remettre aux clients lors de la souscription d une offre sfr ou nrj mobile Tarifs des offres SFR Contrat ou avenant au contrat signé par le client Facture ou ticket de caisse sfr.re2 Cette brochure recense l intégralité des conditions qui s appliquent aux différentes offres Voix qui sont proposées par SFR : les conditions générales d abonnement ou d utilisation sont en effet complétées le cas échéant par des conditions particulières en fonction des offres souscrites par les clients (par exemple conditions particulières attachées à l offre Carrée bloquée). Cette brochure s adresse également aux abonnés qui souscrivent en cours d exécution de contrat une offre spécifique impliquant une nouvelle période d abonnement notamment à l occasion d un renouvellement de leur téléphone mobile. SOMMAIRE CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR Conditions Générales communes aux offres d Abonnement Les Forfaits SFR ou formules Carrées... 4 Informations Essentielles... 4 Informations santé -Recommandations d usages - Règles de sécurité... 6 Les Conditions Générales d Abonnement... 7 Les conditions spécifiques aux offres d abonnement ou options comportant un nombre illimité d appels ou de texto/mms...21 Les Conditions d accès au réseau UMTS de SFR Les Conditions de la Facture sur Internet Les Conditions Particulières du Partage de Connexion CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR PROFESSIONNEL GRAND PUBLIC Conditions Particulières des offres Forfaits Bloqués SFR Les offres Forfaits BIoqués SFR Carré Bloqué ou Compte Bloqué freeride Informations Essentielles Informations santé - Recommandations d usages - Règles de sécurité Conditions Particulières Conditions particulières d abonnement à l option BlackBerry...32 Conditions particulières attachées à la Formule ABC à la seconde...37 Conditions d Abonnement et d utilisation des offres SFR Professionnels...38 LES CONDITIONS générales D UTILISATION SFR LA CARTE Les offres SFR La Carte Informations Essentielles Informations santé - Recommandations d usages - Règles de sécurité Conditions spécifiques aux offres ou options comportant un nombre illimité de texto/mms CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES D ACCÈS À INTERNET EN MOBILITÉ Internet Tablette et Clé Informations Essentielles Conditions Générales d abonnement Conditions particulières d'accès au réseau UMTS de SFR...70 Conditions spécifiques aux offres d Abonnement ou options comportant un nombre illimité de Texto...74 Conditions particulières de réengagement d abonnement GSM/GPRS/3G/3G Conditions particulières de la Facture sur Internet...76 sfr.re Société Réunionnaise du Radiotéléphone (ci-après «SFR») Siège social 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron Sainte Clotilde SCS au capital de Euros immatriculée sous le numéro RCS Saint-Denis de la Réunion - DL : CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Abonnés et Comptes bloqués Présentation du programme...79 Conditions Générales du programme de fidélité La Carte Conditions Générales du programme de fidélité NRJ Mobile Abonnés et NRJ Mobile Le Compte Conditions Générales du programme de fidélité NRJ Mobile La Carte Conditions Générales du programme de fidélité SFR Avantages Entreprises... 903 CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC FORFAITS SFR OU FORMULES CARRÉES Conditions communes aux offres d abonnement FORFAITS SFR INFORMATIONS ESSENTIELLES BIENVENUE CHEZ SFR QUELQUES INFORMATIONS «ESSENTIELLES» Vous vous apprêtez à choisir SFR comme opérateur de téléphonie mobile et nous vous remercions de votre confiance. Afin de faciliter la lecture de votre contrat, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points essentiels pour vous engager auprès de SFR en toute sérénité. Ce document ne se substitue pas aux Conditions Générales d Abonnement que nous vous invitons à lire attentivement et à conserver. LES SERVICES DE TELEPHONIE PROPOSES PAR L OPERATEUR SFR Vous accédez au réseau GSM/GPRS/UMTS de SFR pour émettre et recevoir des appels nationaux et internationaux depuis la zone de couverture du réseau GSM/GPRS/UMTS de SFR ainsi qu à l ensemble des services disponibles définis dans les Tarifs SFR, comme le suivi de vos consommations avec «Info Conso» et de vos factures avec «Ma facture en ligne» sur notre site web En cas de défaillance de votre portable, le Service Client vous communique les coordonnées du Service Après-Vente compétent. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION D UN CONTRAT Le particulier fournit une copie de sa carte d identité valide, un chèque annulé et pour les paiements par prélèvement un relevé d identité bancaire à son nom. En cas de divergence entre ces pièces, un justificatif de domicile pourra être demandé. Les entreprises ou les commerçants sont soumis à la remise de documents spécifiques (cf. article 2). Dans certains cas (cf. art 4.1), le versement d un dépôt de garantie peut vous être demandé. Son montant est indiqué dans la brochure tarifaire. Il vous appartient de vérifier que la demande d abonnement, sur laquelle vous apposez votre signature, est conforme à votre choix (données personnelles, options éventuelles et durée d engagement) et que la brochure tarifaire et les Conditions Générales d Abonnement et, le cas échéant les conditions particulières applicables, vous ont bien été remises. En cas de souscription par Internet, les justificatifs sont renseignés en ligne et seuls les documents spécifiques (commerçants, étudiants,.) sont à adresser par courrier. LA DUREE D ENGAGEMENT Le point de départ de votre contrat est le jour de la mise en service de votre ligne. Le contrat est établi pour une période indéterminée assortie ou non d une durée minimale initiale de 12 ou 24 mois au choix du client. Certaines offres particulières peuvent être soumises à une période indéterminée assortie d une durée minimale obligatoire de 12 ou 24 mois. Vous pouvez mettre fin à votre contrat, en appelant le service client SFR moyennant un préavis de dix jours si vous aviez choisi une offre sans engagement ou si vous êtes au terme de votre période minimale d abonnement. Vous obtiendrez toutes les informations sur cette résiliation auprès de votre Service Client SFR. Si vous avez opté pour une période minimale de 12 mois et que vous résiliez votre contrat avant la fin de cette période minimale, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin de cette période. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat après le 12 ème mois, vous restez redevable d un quart des sommes restant dues jusqu à l échéance contractuelle. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat avant le 12 ème mois, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin du 12 ème mois auxquels s ajoute le quart des sommes dues à compter du 13 ème mois jusqu à l échéance contractuelle. En cas de motifs légitimes (cf article ) comme le surendettement, vous êtes exonéré du paiement des mois restants, et ce quelle que soit la période minimale d engagement initialement souscrite. En cas de non-couverture de votre domicile ou bureau, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat sous 7 jours à compter de la souscription de l abonnement. SFR peut suspendre ou limiter à la seule réception d appels l accès aux services en cas de non respect par l abonné de ses obligations (cf. art. 11). INFORMATION SUR LES TARIFS Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de pouvoir choisir votre formule d abonnement et les services proposés. Ces informations sont disponibles sur le site Web En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d effet par un message joint à votre facture ou par tout moyen. Si vous refusez l augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal, vous pourrez, durant les quatre (4) mois qui suivent l entrée en vigueur des nouveaux tarifs, résilier votre abonnement (cf. article ). FACTURE Vous recevez chaque mois une facture pour la période d abonnement à venir et la période de consommation écoulée. Vous pouvez régler ces factures par prélèvement ou par un des autres modes de paiement qui vous sont proposés par SFR Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande). Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur Internet. En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être limitée à la seule réception d appels ou suspendue par SFR (cf. art ). Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation. SERVICE CLIENT Avant la souscription d un abonnement, vous pouvez nous contacter par téléphone au (coût d un appel vers fixe local), du lundi au samedi de 8h00 à 20h00, hors jour férié, ou vous connecter sur notre site Web Une fois abonné, le Service Client est facilement accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document. C est l assurance pour vous de bénéficier d engagements de qualité service. Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateur de SFR. PERTE ET VOL En cas de perte ou de vol de votre mobile (cf. art. 3.2), vous devez avertir immédiatement le Service Client de SFR pour faire suspendre votre ligne. Vous devez le confirmer par courrier recommandé avec AR accompagné, en cas de vol, d une copie du dépôt de plainte déposé auprès des autorités compétentes. La suspension de votre ligne n entraîne pas l arrêt de sa facturation. Afin de pouvoir utiliser votre forfait, SFR vous propose de renouveler votre mobile sous réserve du respect des conditions attachées à chacune des offres de renouvellement de mobile. Les informations relatives à ces différentes offres sont disponibles auprès de votre Service Client. Votre nouvelle carte SIM vous parviendra dans un délai de 3 jours ouvrés. Pour effectuer cette démarche en toute sérénité, SFR vous rembourse, en cas de vol déclaré, jusqu à un mois maximum d abonnement (correspondant à la durée de la suspension de votre ligne), dans la limite d une fois par an. RECLAMATIONS En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone ou par courrier. Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR. Si un désaccord subsiste, vous pourrez alors saisir le Médiateur des Communications Electroniques (cf. art. 16). 4 54 INFORMATION SANTÉ - RECOMMANDATIONS D USAGE - RÈGLES DE SÉCURITÉ INFORMATION SANTÉ Pendant les communications ou les envois de données (SMS, s ) votre téléphone mobile est en liaison radio avec une antenne-relais. Cela signifie que le téléphone et l antenne échangent des informations grâce aux ondes électromagnétiques. Des interrogations existent sur les effets à long terme de l exposition aux ondes électromagnétiques. Sur le fondement de ces interrogations, certaines études font état d effets à long terme pour la santé liés à l utilisation des équipements radioélectriques et notamment des téléphones mobiles. En mai 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), sous l égide de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a, sur le fondement de ces interrogations, classé comme «peut-être cancérogènes pour l homme» les champs électromagnétiques de radiofréquences notamment associés à l utilisation du téléphone sans fil. A l instar des autorités sanitaires, SFR recommande donc, par précaution, de limiter l exposition aux champs électromagnétiques émis par votre téléphone mobile grâce à des actions aisées à mettre en œuvre. Par ailleurs quelques règles de sécurité doivent être observées pour soi et pour les autres. RECOMMANDATIONS D USAGE Ces recommandations permettent de limiter votre exposition aux ondes radio. Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques. Vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le mobile de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d éloigner le téléphone mobile du ventre et aux adolescents de l éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice du téléphone. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le mobile en communication. Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité. Votre téléphone mobile ajuste automatiquement sa puissance d émission en fonction des signaux radio qu il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement ce qui réduit d autant votre exposition aux ondes radio. Cette recommandation est valable pour tous les équipements terminaux radioélectriques pour lesquels la qualité de la réception s affiche à l écran. C est ainsi qu il est recommandé d éloigner le téléphone après avoir procédé à la numérotation et d éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse. Conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile. Et veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Utiliser les SMS Avec les SMS, les s et l Internet mobile, l exposition aux ondes radio est très réduite. Ces usages nécessitent que l on regarde l écran du téléphone mobile et, par conséquent, que l on tienne le mobile éloigné de sa tête et de son tronc ce qui réduit l exposition. RÈGLES DE SÉCURITÉ Consulter la notice d emploi élaborée par le fabricant. Si vous portez un implant électronique (pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur ), éloigner le téléphone mobile ou tout autre équipement terminal radioélectrique d au moins 15 cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l implant, en raison des risques d interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical. Ne pas téléphoner en conduisant. Téléphoner en conduisant, avec ou sans kit mains-libres, constitue un réel facteur d accident grave. Respecter les restrictions d usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion ). Il est nécessaire de respecter les consignes de sécurité propres à certains lieux et d éteindre votre équipement chaque fois que cela vous est demandé. Ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile. Cela peut dégrader l audition de façon irrémédiable. Pour en savoir plus : CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC FORFAITS SFR OU FORMULES CARREES Conditions communes aux offres d abonnement Septembre 2012 ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d abonnement aux services de radiotéléphonie publique de la gamme Grand Public proposés par SFR sur le réseau GSM/GPRS qu elle exploite au titre de l autorisation consentie le 29 janvier 2001, telle que modifiée par ses avenants successifs. Le service souscrit par l Abonné à titre principal lui permet, dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS exploité par SFR : d émettre et de recevoir des appels téléphoniques sur l île de la Réunion, d émettre et de recevoir sur l île de la Réunion des messages écrits (SMS) depuis ou sur son téléphone mobile, de disposer d un répondeur vocal (service de messagerie vocale qui permet aux correspondants de l Abonné de déposer un message vocal lorsque ce dernier n est pas en mesure de prendre leur appel) A ce service souscrit à titre principal, s ajoutent des services complémentaires qui sont automatiquement accessibles à l abonné et des services optionnels qui nécessitent la souscription d options spécifiques. Ces services complémentaires et/ou optionnels regroupent : l émission et la réception d appels internationaux dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS de SFR ou des réseaux exploités par d autres opérateurs avec lesquels SFR a passé des accords d itinérance (ci-après Opérateurs Tiers), l accès se faisant aux conditions techniques de l Opérateur Tiers l émission et la réception de messages multimédia (MMS) sous réserve de disposer d un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, l émission d appels à destination de numéros spéciaux, les services d accès au réseau Internet selon l offre souscrite (le bon fonctionnement de ces services ne peut être assuré qu avec certains logiciels et/ou certains équipements tels que précisés dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l attention de ses Abonnés ou sur le site l accès à des services Wap sous réserve de disposer d un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, des options telles que notamment double appel, présentation du numéro, Enfin l Abonné peut également bénéficier, selon l offre souscrite, de services de contenus (téléchargement de jeux, de logos, de sonneries, accès à des services d information, ) Le service souscrit à titre principal (ciaprès dénommé «le Service Principal»), les services complémentaires et optionnels, les services de contenus ainsi que les tarifs qui s y rattachent sont décrits dans la documentation tarifaire établie et mise à jour par SFR (ci-après dénommée «les Tarifs des offres SFR»). L ensemble des services proposés par SFR à l Abonné sont dénommés ci-après «les Services». Les documents contractuels liant SFR à l Abonné à la date de la souscription sont les suivants : les présentes conditions générales, la demande d abonnement (ou le bulletin de souscription) sur laquelle figure le Service Principal souscrit par l Abonné, les services complémentaires et/ou optionnels, les éventuelles conditions particulières rattachées à des offres ou options spécifiques ainsi que les Tarifs des offres SFR. Ces documents seront remis ou accessibles à l Abonné en version papier lors de sa souscription. ARTICLE 2 - MODALITES D ACCES AUX SERVICES 2.1 Modalités de souscription de l abonnement Sauf indication contraire, les offres commerciales SFR peuvent être souscrites soit par une personne morale (société, collectivité ou commerçant), soit par une personne physique majeure. Dans ce cadre, l Abonné procède à l achat soit d un pack SFR qui se compose d un mobile utilisable exclusivement sur le réseau SFR et d une carte SIM, soit d un kit SFR contenant une carte SIM seule. La souscription de l abonnement s effectue, selon l offre commerciale choisie, soit auprès des distributeurs de SFR, soit par téléphone au numéro indiqué dans le Pack SFR, soit par Internet, moyennant la remise au distributeur ou la transmission à SFR des documents suivants (ci-après Dossier d Abonnement) : 6 75 pour un particulier : une copie de sa pièce d identité valide et un chèque annulé à son nom (ou présentation d une carte bancaire à son nom et en cours de validité en cas de souscription auprès d un distributeur de SFR) et, en cas de demande de prélèvement automatique, un relevé d identité bancaire à son nom correspondant au compte bancaire indiqué sur l autorisation de prélèvement automatique. En cas de non-concordance entre l adresse figurant sur le chèque annulé, sur le relevé d identité bancaire, sur la pièce d identité et/ou celle figurant sur la demande d abonnement, il pourra être demandé un justificatif de domicile de moins de trois mois, pour une société ou un commerçant : un extrait K Bis datant de moins de trois mois, un chèque annulé à son nom, une copie de la pièce d identité du souscripteur et le cas échéant, le mandat l habilitant à contracter au nom de la société, et en cas de demande de prélèvement automatique, un relevé d identité bancaire, pour une collectivité : un chèque annulé bancaire ou postal à son nom, une copie de la pièce d identité du souscripteur et une pièce officielle attestant de sa qualité pour agir. En cas de souscription par téléphone, le Dossier d abonnement, accompagné du dépôt de garantie, s il est demandé, doit être transmis, au moyen de l enveloppe T fournie par SFR, à l adresse indiquée, au plus tard huit jours après la demande d ouverture de ligne par téléphone. En cas de souscription par Internet, les justificatifs sont renseignés en ligne et seuls les documents spécifiques (commerçants, étudiants,.) sont à adresser par courrier Souscription à distance de l abonnement ou des options Lorsque la souscription du Service Principal ou de l un des Services Optionnels ou Complémentaires est effectuée à distance par l abonné, celui-ci dispose d un délai de 7 jours à compter de son acceptation pour se rétracter. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, l abonné, qui accepte de bénéficier du Service Principal ou du Service Optionnel ou Complémentaire ainsi souscrit avant la fin du délai de 7 jours, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation Ouverture de l accès aux Services SFR ouvre l accès au Service Principal au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la date de réception par SFR du Dossier d Abonnement complet, constitué de la demande d abonnement ou du bulletin de souscription signé(e) et dûment complété(e), de toutes les pièces requises visées ci-dessus et le cas échéant, du dépôt de garantie visé à l article 4. Si la souscription de l offre SFR s effectue dans le cadre d une procédure de portabilité du numéro en provenance d un Opérateur Tiers, l activation de la ligne sera effective à la date du portage Toutefois, en cas de souscription par téléphone ou dans certains points de vente, SFR ouvre cet accès à l abonné dès la demande d ouverture de ligne sauf pour l international (appels passés vers et depuis l international) et les numéros spéciaux définis dans les Tarifs En cas de souscription par Internet, SFR ouvre l accès au service principal le jour de la demande d activation effectuée par l Abonné par téléphone (numéro de téléphone et horaires indiqués sur lors du parcours d achat) ou par retour de courrier électronique adressé par SFR le jour de la commande Lorsque l abonné souscrit des services en option, SFR ouvre l accès aux dits services optionnels selon les modalités applicables au service optionnel choisi. 2.4 «JJ» Le «JJ» désigne le quantième du mois correspondant au jour d ouverture de l accès aux Services de SFR. En cas d ouverture multiple de lignes à des dates différentes pour un même Abonné, le JJ est commun à toutes ces lignes et correspond au jour d ouverture de l accès au réseau SFR de la première ligne. Le JJ peut être amené à être décalé lors d une migration inter-offres Numéro d appel A la souscription du contrat, SFR attribue un numéro d appel. Si, dans certains cas exceptionnels liés à des erreurs matérielles dans l attribution de numéro, SFR est contrainte de modifier le numéro d appel de l Abonné, SFR en informe l Abonné par lettre simple et/ou SMS au plus tard un mois avant la mise en œuvre de la modification. L Abonné peut alors, dans le mois qui suit cette information, conformément aux dispositions de l article des présentes Conditions, résilier son contrat d abonnement sans préavis et sans paiement des redevances restant à courir jusqu à l expiration de la période minimale d abonnement. Cette faculté de résiliation n est pas ouverte lorsque le changement de numérotation résulte d une décision des autorités réglementaires. ARTICLE 3 - CARTE SIM 3.1 -SFR remet à l abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numéro d appel attribué par SFR et qui permet l accès aux Services de SFR. La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l Abonné de bénéficier d améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande de l Abonné. SFR pourra également mettre à jour certaines données de la carte SIM afin de permettre à l Abonné de bénéficier d améliorations techniques. L Abonné est seul responsable de l utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s interdit toute duplication. La carte SIM ne peut pas être utilisée par l Abonné pour proposer une offre commerciale à un tiers. Plus généralement, l abonné s interdit toute utilisation commerciale de l accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d accéder au réseau de SFR moyennant une contrepartie notamment financière. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par l Abonné, par un exploitant de réseau de télécommunication ou par un fournisseur de services de télécommunication, aux fins de modifier l acheminement d un service de télécommunication sur un réseau public de télécommunication. Notamment, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre de boîtiers radio ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle de l Abonné. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée en cas d utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du code d accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR. La composition de trois codes d initialisation (code PIN) successifs erronés entraîne la neutralisation de la carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande de l Abonné auprès du Service Client, après vérification de ses coordonnées. La composition erronée successive de dix codes de déblocages (code PUK) entraine la neutralisation de la Carte SIM En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, l Abonné en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l appel. Il doit confirmer le vol ou la perte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol, d une copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. Le contrat reste en vigueur et les redevances d abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme, ou tout autre moyen similaire, qui n émanerait pas de l Abonné. La ligne est remise en service sur simple demande de l Abonné, après vérification de ses coordonnées. 3.3 En cas d utilisation d un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage du téléphone mobile déclaré volé. 3.4 Afin de protéger l Abonné contre le vol, SFR peut doter le mobile GSM/GPRS d une protection interdisant son usage sur un autre réseau GSM/GPRS que celui de SFR. Toutefois, l Abonné peut, sous réserve de ne pas être en situation d impayé, demander à tout moment à SFR la désactivation de cette interdiction. Cette désactivation est facturée au montant prévu dans les Tarifs de l Abonnement, lorsque la demande est formulée dans les trois mois suivant la souscription de l abonnement. Elle est gratuite à compter du quatrième mois d abonnement. ARTICLE 4 - DEPOT DE GARANTIE / AVANCE 4.1 SFR peut demander à l Abonné, lors de la souscription du contrat et jusqu à ce qu il soit validé par SFR, un dépôt de garantie ou une avance sur facturation dans les cas suivants : >>>Dépôt de garantie chèque déclaré irrégulier ou carte bancaire déclarée irrégulière suite au contrôle effectué, en l absence de chèque ou de relevé d identité bancaire à son nom, inscription au fichier Préventel visé à l article 14, lorsque l adresse de facturation est une poste restante ou une boîte postale pour un particulier, >>>Avance sur facturation incidents de paiement au titre des contrats d abonnement que l abonné a passés avec SFR, lorsque le nombre total de contrats d abonnement souscrits par l abonné est supérieur ou égal à trois pour un particulier et supérieur ou égal à dix pour une société. 8 96 non-souscription préalable d autre contrat d abonnement auprès de SFR ou si l abonné a une ou plusieurs lignes d une ancienneté inférieure à 3 mois. 4.2 SFR peut demander à l abonné, en cours d exécution du contrat, un dépôt de garantie ou une avance sur facturation, en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : >>>Dépôt de garantie inscription au fichier Préventel visé à l article 14, chèque déclaré irrégulier ou carte bancaire déclarée irrégulière suite au contrôle effectué, >>>Avance sur facturation lorsque le nombre total de contrats d abonnement souscrits par l abonné est supérieur ou égal à trois pour un particulier et supérieur ou égal à dix pour une société, incidents de paiement en cours au titre des contrats d abonnement que l abonné a passés avec SFR, lorsque le montant des communications de l abonné excède quarante cinq (45) euros TTC sur 24 heures consécutives, ce montant pouvant être réduit à vingt (20) euros TTC pour les clients ayant souscrit leur ligne depuis moins de neuf (9) mois, lorsque le montant de l encours hors et/ou au-delà du forfait ou depuis la dernière facture excède soixante quinze (75) euros TTC, ce montant pouvant être réduit à trente (30) euros TTC pour les clients ayant souscrit leur ligne depuis moins de neuf (9) mois. 4.3 Les montants du dépôt de garantie et de l avance sur facturation applicables sont ceux figurant dans les Tarifs des offres SFR en vigueur à la date de souscription. Il ne peut être demandé cumulativement un dépôt de garantie et une avance sur facturation excepté dans le cas où le montant de l encours hors-forfait ou depuis la dernière facture excède le montant du dépôt de garantie perçu au titre de l abonnement. 4.4 Le dépôt de garantie et l avance ne sont pas productifs d intérêts. Le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont l Abonné serait débiteur, sauf à l expiration du contrat. Dans cette hypothèse, à la demande de l Abonné (effectuée auprès du Service Client par courrier ou par téléphone au moment de l expiration du contrat ou à réception de la facture de clôture), une compensation pourra en effet être opérée entre d une part le montant de la facture de clôture et d autre part le montant du dépôt de garantie. A l issue de cette compensation, si l Abonné reste débiteur, il sera tenu de régler le solde à SFR dans les délais prévus. Si, en revanche, le montant du dépôt de garantie était supérieur au montant de la facture de clôture, SFR procédera alors au remboursement du solde (par chèque ou par virement) dans un délai de 10 jours suivant la date de la facture de clôture. Lorsqu un Abonné ne demande pas la compensation à l expiration du contrat, le dépôt de garantie lui est restitué (par chèque ou par virement) dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour où l abonné a éteint l intégralité de sa dette envers SFR. L avance sur facturation est portée au crédit de l Abonné trente jours après son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir par l Abonné jusqu à épuisement. ARTICLE 5 - PRISE D EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet à la date de première mise en service de la ligne pour le Service Principal. Les factures visées à l article 7 sont dues : pour le Service Principal, à la date de première mise en service de la ligne, pour les Services Complémentaires et/ou Optionnels à la date d ouverture technique de ceux-ci sauf indication contraire. Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires suivantes : réception par SFR du Dossier d abonnement complet, réception du dépôt de garantie ou de l avance sur facturation, s il est demandé par SFR. A défaut de réception du Dossier d abonnement et/ou du dépôt de garantie et/ou de l avance sur facturation dans les conditions prévues aux articles 2 et 4, le contrat peut être considéré par SFR comme résolu de plein droit. La résolution est alors notifiée par SFR à l Abonné par tout moyen. ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, au choix du client, être assorti d une période minimale de douze mois ou de vingt-quatre mois. Certaines offres particulières peuvent être soumises à une période indéterminée assortie d une durée minimale obligatoire de 12 ou 24 mois. La période minimale peut toutefois varier dans le cadre d offres spécifiques : elle est alors fixée par les conditions particulières attachées aux dites offres. L Abonné a la faculté de résilier le contrat dans les cas et selon les formes prévues à l article 12. Si l Abonné Professionnel souscrit en cours d exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d engagement est d une durée inférieure à celle qui était en cours. ARTICLE 7 - TARIFS DES SERVICES/ MODALITES DE REGLEMENT 7.1 Tarifs Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d application, notamment celles concernant le décompte des communications (ci-après dénommés les Tarifs), figurent dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l intention de ses Abonnés «les Tarifs des offres SFR» SFR est libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal. Dans ce cas, l Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l entrée en vigueur des nouveaux Tarifs. Si l Abonné refuse l augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal, il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l entrée en vigueur des nouveaux tarifs, résilier son abonnement et ce, même avant l expiration de la période minimale d abonnement comme il est indiqué à l article Les Tarifs des Services Complémentaires et/ou Optionnels sont susceptibles d évolution en cours d exécution de contrat. L Abonné est informé de ces nouveaux Tarifs, par tout moyen, un mois avant leur entrée en vigueur. Si l abonné refuse l augmentation des Tarifs appliquée sur un service optionnel, il peut, durant les quatre mois qui suivent l entrée en vigueur des nouveaux Tarifs, résilier ladite option. 7.2 Facturation / Modalités de règlements Les factures, établies par périodicité mensuelle, sont payables dans un délai de quinze jours à compter de la date de facture. Le paiement s effectue, au choix de l abonné, par prélèvement automatique, par chèque ou par virement ou par tout autre mode de paiement que lui propose SFR. 7.3 Non règlement Les sommes restant dues à SFR par l Abonné, après relance restée sans effet, sont majorées d intérêts de retard calculés à compter de la date de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur la base du taux d intérêt légal. Dans l attente de l issue d une contestation relative aux sommes facturées à l Abonné, celles-ci restent exigibles par SFR Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de SFR ne serait pas honoré, les frais divers liés à l impayé sont facturés à l abonné (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique,...) dans le respect des dispositions de l article 32 de la loi du 9 juillet En cas de non-paiement par l Abonné des sommes dues, SFR se réserve le droit de restreindre la ligne de l Abonné et le cas échéant, en l absence de contestation sérieuse dûment motivée, les autres lignes dont celui-ci pourrait être titulaire, à la réception d appels dans les conditions décrites à l article 11.1 des présentes Conditions, sans préjudice de son droit à suspendre les Services selon les modalités précisées ci-dessous. Dans le cas où les Parties conviendraient par téléphone d une nouvelle échéance pour le règlement des factures impayées, cette nouvelle échéance sera confirmée au client par SMS et se substituera à toute autre échéance fixée antérieurement. SFR se réserve également le droit de suspendre les Services souscrits par l Abonné dans les conditions décrites à l article 11 et, après l envoi d une lettre de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le contrat d abonnement dans les conditions visées à l article 12. La suspension des Services entraîne l exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées à l Abonné. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en service de la ligne. 7.4 Prescription Une réclamation relative à une facture (et visant à obtenir une restitution du prix des prestations facturées par SFR) n est pas recevable si elle est présentée au-delà d un an à compter du jour de son paiement. La prescription est acquise au profit de l abonné pour les sommes dues en paiement des prestations de télécommunications de SFR lorsque SFR ne les a pas réclamées dans un délai d un an courant à compter de la date de leur exigibilité7 ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE SFR 8.1 SFR s engage à satisfaire toute demande d abonnement dans la limite de la capacité des systèmes de radiotéléphonie publique qu elle exploite et des contraintes de qualité de ses services. 8.2 Conformément aux termes de l Arrêté du 29 janvier 2001, et à ses avenants, SFR s engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service de radiotéléphonie publique pour lequel l abonnement est souscrit dans la zone de couverture de ce service. La responsabilité de SFR ne pourra être engagée : en cas de mauvaise utilisation par l Abonné et/ou ses correspondants des Services, en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, en cas d utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, en cas de non respect par l abonné de ses obligations visées à l article 10 des présentes conditions, en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, en cas de perturbation ou d interruption non directement imputable à SFR, en cas de perturbation et/ou d indisponibilité totale ou partielle, et/ou d interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. 8.3 QUALITÉ DE SERVICE Disponibilité du réseau SFR et Rétablissement de Service En application des dispositions visées à l article L du Code de la Consommation, SFR s engage, à l égard de chacun de ses Abonnés, à assurer, en zone couverte, une disponibilité de l accès à son réseau à hauteur de 90% chaque mois calendaire. La disponibilité de l accès au réseau SFR s entend de la possibilité matérielle d émettre ou de recevoir une communication dans les conditions suivantes : l Abonné se situe dans une zone habituellement couverte (l indice de réception du réseau SFR s affichant sur son mobile), il dispose d un terminal compatible, allumé et en parfait état de fonctionnement. Dans l hypothèse d une non-disponibilité du réseau SFR excédant 10% sur un mois calendaire, SFR s engage à attribuer à chaque Abonné ayant été affecté par cette non-disponibilité les compensations ci-après définies. La non-disponibilité de l accès au réseau SFR se traduit par l absence d indice de réception du réseau SFR sur le téléphone mobile, alors même que l Abonné se situe dans une zone couverte, et qu il dispose d un terminal compatible, allumé et en parfait état de fonctionnement. Cette non-disponibilité du réseau, qui fait suite à un dysfonctionnement des équipements composant le réseau SFR, entraîne pour l abonné l impossibilité matérielle d émettre ou de recevoir des communications. S il est établi que la durée de non-disponibilité de l accès au réseau SFR a, soit excédé en durée cumulée 10% durant un mois calendaire, soit excédé 48 heures consécutives et que l Abonné, compte-tenu de sa localisation géographique et des moments (date heure) auxquels il a souhaité avoir accès au réseau SFR a effectivement du supporter cette indisponibilité, une des compensations suivantes pourra lui être attribuée si sa demande d indemnisation est recevable : Non-disponibilité excédant 10% mais inférieure ou égale à 11% au titre d un mois calendaire : attribution de 10 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Non-disponibilité excédant 11% mais inférieure ou égale à 12% au titre d un mois calendaire : attribution de 20 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Non-disponibilité excédant 12 % au titre d un mois calendaire : attribution de 30 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Non-disponibilité excédant 48 heures consécutives : remboursement d un mois d abonnement. Il est entendu que les indemnisations attribuées au titre de l indisponibilité du réseau SFR sur un mois calendaire ne peuvent se cumuler. Pour s assurer de la qualité, SFR effectue un suivi quotidien de son réseau ainsi que des mesures de disponibilité lui permettant de contrôler si son réseau est effectivement disponible à 90% pour chacun de ses abonnés chaque mois calendaire. SFR s engage à rétablir l accès au Service dans un délai moyen de 48 heures lorsque celui-ci est interrompu, sauf en cas de force majeure Acheminement des SMS SFR s engage chaque mois calendaire, à l égard de ses Abonnés, à ce que, en zone couverte, 90% des SMS transitant exclusivement sur le réseau SFR soient acheminés en moins de 30 secondes. S il est établi que cet engagement de qualité n a pas été respecté au titre d un mois calendaire, et que l Abonné en a été affecté, une des compensations suivantes pourra lui être attribuée si sa demande d indemnisation est recevable : Si le pourcentage de SMS acheminés en moins de 30 secondes est supérieur ou égal à 89% mais inférieur à 90 % : attribution de 10 SMS sur le Département de la Réunion gratuits Si ce pourcentage est supérieur ou égal à 88% mais inférieur à 89 % : attribution de 20 SMS sur le Département de la Réunion gratuits Si ce pourcentage est inférieur à 88 % : attribution de 30 SMS sur le Département de la Réunion gratuits Pour s assurer de la qualité, SFR effectue des mesures quotidiennes de qualité d acheminement des SMS transitant exclusivement sur son réseau sur l ensemble du Département de la Réunion Répondeur Vocal SFR s engage, à l égard de ses abonnés, à assurer un fonctionnement de qualité du service de messagerie vocale (Répondeur Vocal permettant aux interlocuteurs de déposer un message lorsque les abonnés ne sont pas en mesure de prendre les appels) à hauteur de 90% chaque mois calendaire. Par fonctionnement de qualité, on entend la possibilité pour des correspondants de déposer des messages, la notification des messages reçus, et la possible consultation desdits messages. S il est établi que cet engagement de qualité n a pas été respecté au titre d un mois calendaire, et que l Abonné en a été affecté, une des compensations suivantes pourra lui être attribuée si sa demande d indemnisation est recevable : Taux de dysfonctionnement excédant 10% mais inférieur ou égal à 11% au titre d un mois calendaire : attribution de 10 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Taux de dysfonctionnement excédant 11% mais inférieur ou égal à 12% au titre d un mois calendaire : attribution de 20 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Taux de dysfonctionnement excédant 12% au titre d un mois calendaire : attribution de 30 minutes gratuites d appels voix sur le Département de la Réunion Pour s assurer de la qualité, SFR effectue en effet des mesures quotidiennes de qualité de fonctionnement du service de messagerie vocale sur l ensemble du Département de la Réunion Indemnisation Tout Abonné, ayant été affecté par une indisponibilité du réseau SFR, par une non-qualité sur l acheminement des SMS, ou par des dysfonctionnements du Répondeur Vocal pourra présenter à SFR une demande afin d obtenir une indemnisation en contrepartie de la non atteinte du niveau de qualité annoncé. Cette demande devra être formulée par écrit et indiquer précisément : les dates, heures et localisation en précisant le code postal (code postal à 5 chiffres), ainsi que la durée pendant laquelle l abonné n a pu avoir accès au réseau SFR, ou a subi des dysfonctionnements du Répondeur Vocal ou a constaté une qualité d acheminement des SMS en-deçà des objectifs annoncés. Cette demande devra être adressée à SFR dans le mois suivant la constatation. Ces demandes d indemnisation ne sont toutefois pas recevables dans les cas suivants : en cas de mauvaise utilisation par l Abonné et/ou ses correspondants des Services, en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, en cas d utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, en cas de non respect par l abonné de ses obligations visées à l article 10 des présentes conditions, en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, en cas de perturbation ou d interruption non directement imputable à SFR, en cas de perturbation et/ou d indisponibilité totale ou partielle, et/ou d interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ces demandes d indemnisation seront traitées par SFR au plus tard dans le mois qui suit celui de leur réception. Le traitement de ces demandes nécessite, en effet, de disposer des résultats des différentes mesures réalisées par SFR sur son réseau au titre de chaque mois calendaire. Si le non respect des critères de qualité annoncés est établi au vu des mesures effectuées par SFR, les compensations correspondantes seront attribuées aux abonnés ayant présenté des demandes répondant au formalisme requis par SFR. Une première réponse portant sur la conformité de la demande de l abonné sera cependant apportée par SFR dans un délai de cinq jours. 8.4 OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À INTERNET/WAP SFR n est pas responsable des éventuelles conséquences dommageables pour l abonné du fait de l accès, de la prise de connaissance, ou de l usage de contenus disponibles sur le réseau Internet/ Wap. Elle 12 138 s engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de veiller au respect de la législation, notamment dans ses rapports avec ses fournisseurs de services ou de contenus. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SFR n exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l Abonné sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d empêcher toute opération de l Abonné susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d éthique et de déontologie. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires SFR assure l accès aux services souscrits dans les conditions et limites définies aux présentes Conditions. SFR assure à l Abonné un débit lui permettant d avoir accès aux services conformément à l offre qu il a souscrite dans les conditions normales. Par ailleurs, les débits précisés dans sa documentation ou sur son site ne sont que des débits maximum susceptibles de varier pour des raisons liées à l usage de ces services. Elle ne saurait être responsable des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. 8.5 SFR ne saurait être tenue responsable de l exploitation des données et informations que l Abonné aurait introduites sur le réseau Internet. SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services par l Abonné, telles que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de SFR ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau. 8.6 L Abonné est informé que les offres TV, proposées par SFR sur téléphone mobile, sont composées d une sélection de chaînes/programmes TV, SFR n étant pas éditeur de ces chaînes, la liste de ces chaînes est susceptible d évoluer, ce que l Abonné reconnaît et accepte. L Abonné reconnaît également être informé et accepter que la diffusion de certains programmes puisse ne pas être assurée eu égard à la non disponibilité des droits attachés à ces programmes pour leur diffusion sur un téléphone mobile. Toute suppression de chaîne fera toutefois l objet d une information préalable, moyennant un préavis d un mois, délivrée notamment soit au travers de l envoi de SMS, soit par la mise en place d un message facture ou d un message d alerte lors de la connexion au service. L usage du service de TV se décompte des Mo/Go inclus dans l offre souscrite par l Abonné. ARTICLE 9 - PRESENTATION DU NUMERO DE L APPELANT 9.1 SFR propose un service de présentation du numéro de l appelant. Toutefois, SFR n est pas tenue d assurer ce service notamment : Lorsque l appelant a refusé la divulgation de son numéro Lorsque les réseaux d origine ou de transit de l appel ne transmettent pas cette information Lorsque l installation utilisée par l appelant ne transmet que le numéro d installation et non le numéro de poste. De même, SFR n est pas responsable de l exploitation par le mobile GSM/GPRS de l information fournie dans le cadre du service de présentation de l appelant. Il appartient à l Abonné de s assurer lors de l acquisition de son mobile, du contenu et de la forme sous laquelle le mobile restitue cette information. 9.2 Lorsque l Abonné a souscrit au service de présentation du numéro de l appelant et a accès au numéro de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur numéro, il s engage à n utiliser les numéros reçus qu à des fins privées, à l exclusion de la constitution de tout fichier. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L ABONNÉ L Abonné s engage à utiliser l offre qu il a souscrite conformément à l usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée L Abonné est responsable du paiement de l ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat comme de l exécution de l ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. L Abonné s engage notamment à respecter les dispositions de l article 3.1 visant l interdiction d utiliser la carte SIM pour proposer une offre commerciale à un tiers, et de modifier l acheminement d un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunications, notamment en insérant la carte SIM dans un boitier radio. En cas de modification de ses coordonnées bancaires, l Abonné s engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières L Abonné s engage à prévenir SFR de tout changement d adresse dans un délai maximum d une semaine. A défaut, l abonné ne pourra s en prévaloir auprès de SFR, pour quelque cause que ce soit L Abonné s engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de Télécommunications. L Abonné s engage à n utiliser, conformément aux dispositions du Code des Postes et communications électroniques que des mobiles GSM/GPRS et leurs accessoires agréés par les autorités compétentes L Abonné respecte les prescriptions données par SFR relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son mobile et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu elles résultent des contraintes et/ ou des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents Un code secret indispensable à l utilisation de certains services SFR qui ne peuvent être effectués sans mise en œuvre de ce code secret, est communiqué par SFR à l Abonné et/ou choisi par l Abonné lui même. L Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son abonnement et du code secret. Il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l inscrire sur tout document qu il a l habitude de conserver ou transporter avec son téléphone ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret Mise en garde et obligations liées à l utilisation des services Wap et à l accès à Internet L Abonné est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l occasion d une connexion au portail WAP ou à Internet. Par conséquent, l abonné assume l entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. L Abonné est également informé que des données susceptibles d être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d enfreindre les dispositions légales en vigueur peuvent être accessibles au travers de ses connexions Wap ou Internet. Ainsi, l Abonné s interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. Conformément à la loi n du 12 juin 2009, l Abonné a l obligation de veiller à ce que son accès à Internet et aux services Wap ne fassent pas l objet d une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d œuvres ou d objets protégés par un droit d auteur ou par un droit voisin sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ou objets. L Abonné reconnaît que, en cas de manquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayant droit et par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après «HADOPI») aux fins de voir mener contre lui une procédure administrative ou judiciaire. L Abonné pourra recevoir des notifications relatives au dit manquement et être inscrit dans le traitement automatisé de données relatif aux personnes ayant commis un manquement similaire. Par ailleurs, l Abonné reconnaît que la violation des droits d auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d œuvres ou d objets protégés par un droit d auteur ou par un droit voisin sans l autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Ces dernières peuvent aller jusqu à 3 ans d emprisonnement et euros d amende, assorties le cas échéant des peines complémentaires prévues au code pénal (exemple de peine complémentaire : suspension de l accès à Internet). L Abonné s engage à respecter les lois et règlements en vigueur SFR, par les présentes, informe expressément L Abonné qu Internet n est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à L Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l intrusion d un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services. SFR informe également expressément L Abonné du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Enfin, SFR informe L Abonné que l intégrité, l authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible L Abonné s interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services, telle que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk , junk ou mail bombing) 14 159 ou de son réseau, ou de l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau S agissant des produits ou des services proposés sur le réseau Internet, l abonné adresse directement aux fournisseurs ayant commercialisé lesdits produits, offres ou contenus toute réclamation relative à l exécution desdits services ou à la vente desdits produits ou contenus. ARTICLE 11 SUSPENSION / INTERRUPTION DES SERVICES 11.1 SFR se réserve le droit de suspendre ou de limiter à la seule réception d appels l accès aux Services souscrits par l Abonné, après en avoir avisé ce dernier, par tout moyen, sans que l Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : en cas d inexécution de l une des obligations de l Abonné telles que visées à l article 10 au titre du contrat d abonnement passé avec SFR ou des autres contrats dont l Abonné pourrait être titulaire et en l absence de contestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats, dans l attente du dépôt de garantie ou de l avance sur facturation visés aux articles 4.1 et 4.2 ou en cas de non versement de ceux-ci, en cas d utilisation d un mobile déclaré volé, en cas de non réception du Dossier d abonnement complet, et après l envoi d une lettre de relance restée sans effet au terme du délai précisé dans la dite lettre. en cas de non règlement des sommes dues à l échéance conformément aux dispositions de l article En cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d ordre public et de bonnes mœurs, ou en cas d agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, SFR se réserve le droit de suspendre immédiatement les services d accès au réseau Internet En cas d augmentation substantielle du montant des consommations de l Abonné, SFR peut suspendre ou limiter l accès aux Services à la seule réception d appels, après en avoir avisé l abonné, par tout moyen. L abonné, dans cette hypothèse, pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturation conformément aux dispositions de l article 4.2. La remise en service interviendra après encaissement effectif par SFR de l avance sur facturation En cas de suspension, quelle qu en soit la cause, l Abonné reste notamment tenu des obligations visées à l article La suspension des Services, telle que visée aux articles 11.1, 11.2, et 11.3 n entraîne pas l arrêt de la facturation Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION 12.1 L Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l Abonné la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus tard. Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de cette confirmation orale du Service Client. L Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette résiliation auprès du Service Client. Si l abonné, qui s est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d abonnement, les redevances restant à courir jusqu à l expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l article Si l Abonné qui s est engagé pour une période minimale de 24 mois, résilie son contrat après le 12 ème mois, il se verra facturé d un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu à son échéance contractuelle, sauf dans les cas visés à l article Si l Abonné qui s est engagé pour une période minimale de 24 mois résilie son contrat avant le 12 ème mois, il reste redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin du 12 ème mois auxquels s ajoute le quart des sommes dues à compter du 13 ème mois jusqu à l échéance contractuelle, sauf dans les cas visés à l article L Abonné peut résilier le contrat avant la fin de la période d abonnement dans les cas suivants et selon les modalités suivantes : L Abonné dispose d un délai de sept jours calendaires à compter de la souscription de l abonnement pour résilier le présent contrat lorsque le Service Principal est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail. La résiliation prend effet, lorsqu il y a eu achat d un mobile concomitamment à la souscription de l abonnement, à compter de la restitution du dit mobile et de ses accessoires, dans son emballage d origine, auprès du distributeur auprès duquel l achat a été effectué et de l envoi à son Service Client SFR par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l abonnement, de l attestation de restitution remise soit par le distributeur, soit par le Service Client. Cette restitution fait l objet d un remboursement effectué par le distributeur auprès duquel l abonnement a été souscrit. SFR rembourse à l Abonné, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, le montant du premier mois d abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu à remise du matériel dans les conditions ci-dessus énoncées L Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c est à dire en cas de survenance en cours de contrat d un évènement imprévisible l empêchant d en poursuivre l exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants : chômage (suite à la rupture d un contrat à durée indéterminée), hors demande d ouverture de ligne ou demande de réengagement d abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ; difficultés financières de l Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, décès de l Abonné, hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant l Abonné, incarcération de l Abonné, déménagement hors du Département de l île de la Réunion ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail de l Abonné, cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l Abonné. Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR L Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le Service Client SFR en cas de changement de numéro d appel à l initiative de SFR tel que visé à l article L Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le Service client SFR : lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l abonnement augmente en cours d exécution de contrat, et ce, durant les quatre (4) mois qui suivent l entrée en vigueur de ce nouveau tarif, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation en cas de transfert de son abonnement vers l offre SFR Entreprises L Abonné qui refuserait d effectuer le dépôt de garantie ou l avance sur facturation demandé par SFR peut résilier à tout moment le contrat en appelant le service client SFR. Dans les cas visés aux articles, , et , le préavis de dix jours se décompte à compter de la confirmation orale du Service client faite à l Abonné de la prise en compte de sa demande de résiliation. Dans le cas visé à l article , le préavis de 10 jours se décompte à compter de la réception par SFR du courrier recommandé avec accusé de réception Le contrat peut être résilié par SFR, après en avoir avisé l Abonné par tout moyen mais sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation, dans les cas ci-après exposés : non règlement du dépôt de garantie ou de l avance sur facturation visés à l article 4, étant précisé que la résiliation sera effective au terme d un délai minimum de cinq (5) jours après que SFR ait avisé l Abonné une dernière fois, que faute d une régularisation de sa situation, son contrat serait résilié fausse déclaration de l Abonné concernant le contrat, la résiliation pouvant intervenir immédiatement après en avoir avisé l Abonné manquement de l Abonné à l une quelconque de ses obligations telles que visées à l article 10 au titre du contrat d abonnement passé avec SFR ou des autres contrats dont l Abonné pourrait être titulaire et en l absence de contestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats, étant précisé que cette résiliation sera effective au terme d un délai minimum de cinq (5) jours après que SFR ait avisé l Abonné une dernière fois, que faute d une régularisation de sa situation, son contrat serait résilié Dans l hypothèse d un manquement renouvelé aux dispositions de l article 3.1, manquement qui a déjà été notifié par SFR, qui a été régularisé une première fois mais qui se renouvelle, l Abonné est avisé que SFR pourra procéder à la résiliation immédiate de son contrat dès notification. non réception par SFR du Dossier d abonnement complet, étant précisé que cette résiliation sera effective au terme d un délai minimum de cinq (5) jours après que SFR ait avisé l Abonné une dernière fois, que faute d une régularisation de sa situation, son contrat serait résilié non-paiement par l Abonné des sommes dues à SFR, après mise en demeure restée sans effet, la résiliation pouvant intervenir au terme d un délai minimum de cinq (5) jours 16 1710 force majeure affectant SFR pendant plus de quinze (15) jours (dans une telle hypothèse, aucune somme ne sera due par l Abonné au titre de la période considérée), à compter du jour où, dans le cadre de la mise en œuvre d une procédure de redressement judiciaire ouverte à l encontre de l Abonné, l administrateur judiciaire se prononce, implicitement ou explicitement, en application de l Article 37 de la Loi N du 25 janvier 1985 modifiée, en faveur de la non continuation du présent contrat, ou à compter du prononcé du jugement de liquidation judiciaire, recevabilité du dossier de l Abonné en Commission de Surendettement. En cas de décès de l Abonné, SFR pourra résilier le contrat dès qu elle en aura connaissance sauf si les ayants droit désirent le poursuivre. Ils sont alors engagés pour les sommes dues au titre du contrat jusqu à sa résiliation Le contrat d abonnement prend fin à l échéance de l autorisation d exploitation du service de radiotéléphonie publique GSM/GPRS consentie à SFR par arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications le 16 janvier 2001, et modifiée par ses avenants successifs En cas de résiliation du contrat d abonnement et en l absence de portabilité de numéro d appel visée à l article 13 ci-dessous, SFR se réserve le droit de réaffecter le numéro d appel de l Abonné à un autre abonné En cas de réabonnement après résiliation, un nouveau numéro d appel est attribué à l Abonné par SFR En cas de résiliation relative à un ou plusieurs services en option notamment dans le cas d une augmentation de tarifs sur lesdits services optionnels, le contrat d abonnement se poursuit dans les conditions des présentes pour le Service Principal et les autres services. ARTICLE 13 - PORTABILITE DU NUMERO La Portabilité du Numéro Mobile est un service proposé à tout client d un opérateur mobile du Département de l île de la Réunion lui permettant de souscrire un contrat auprès d un opérateur mobile du même Département tout en conservant le même numéro de téléphone mobile. Un abonné souhaitant porter son numéro de téléphone mobile, et résilier de ce fait le contrat d abonnement qui le lie à son opérateur (ci-après dénommé «Opérateur Donneur»), doit se rendre chez l opérateur auprès duquel il souhaite souscrire (ci-après dénommé «Opérateur Receveur») muni de son Relevé d Identité Opérateur (RIO). Ce RIO est obtenu auprès de l Opérateur Donneur, chaque opérateur ayant en effet l obligation de mettre à disposition de ses abonnés un serveur vocal interactif gratuit dédié à la Portabilité et permettant d obtenir ce RIO (le RIO sera mis à disposition dès le lendemain de l activation de la ligne et actualisé, dans le même délai, à chaque modification). L Opérateur Receveur en enregistrant la souscription avec Portabilité du Numéro se chargera de mettre en œuvre la procédure de portabilité et de procéder à la résiliation du contrat de l abonné auprès de l Opérateur Donneur en application du mandat que lui aura confié l abonné. Le portage du Numéro doit être réalisé dans un délai de trois (3) jours ouvrables hors dimanche et jours fériés à compter de la demande, sauf à ce que l abonné souhaite que son numéro soit porté au terme d un délai plus long. La date de portage peut être modifiée au plus tard le deuxième jour ouvrable avant la date prévue de portabilité. Par conséquent, les engagements de SFR et de l abonné sont les suivants : 1 Souscription auprès de SFR avec demande de portabilité du Numéro (Portabilité entrante) L abonné, pour pouvoir bénéficier de la portabilité de son numéro et souscrire à une des offres commercialisées par SFR, doit : être le titulaire de la ligne faisant l objet de la demande de portabilité ou disposer d un mandat du titulaire de la ligne en bonne et due forme et l autorisant à porter le numéro objet de la demande se munir impérativement de son RIO, et des pièces justificatives requises pour procéder à l ouverture d une ligne, signer le contrat de souscription et confier ainsi à SFR un mandat permettant à cette dernière de procéder à la résiliation de la ligne de l abonné auprès de l Opérateur Donneur. L abonné sera cependant tenu d honorer les engagements qu il avait souscrits auprès de l Opérateur Donneur s agissant notamment de sa durée minimale d engagement (facturation des mois contractuels restant à courir jusqu à l échéance du contrat, ), ce dont il reconnaît être informé et accepter. SFR pourra être amenée à refuser cette demande de Portabilité si l abonné n est pas le titulaire de la ligne, ou si les données de la demande de portage sont erronées ou incomplètes. La souscription auprès de SFR prendra effet dès l acceptation par l abonné du contrat d abonnement, l abonné étant engagé dès cette date auprès de SFR. Dans l hypothèse où l abonné déciderait d annuler sa demande de portabilité, cette annulation devra parvenir à SFR au plus tard le deuxième jour ouvrable avant la date prévue de portabilité ; dans cette hypothèse SFR lui attribuera un nouveau numéro de téléphone mobile. Il en sera de même dans l hypothèse où la demande de portabilité du Numéro serait rejetée par l Opérateur Donneur. Ce rejet peut intervenir pour l une des raisons suivantes : numéro inactif au jour du portage, numéro non géré par l Opérateur Donneur, demande de portabilité en cours sur ce même numéro, données incomplètes ou erronées, résiliation programmée chez l Opérateur Donneur avant la date d activation du portage, non respect des règles de gestion du plan national de numérotation. 2 Souscription auprès d un autre opérateur avec demande de portabilité (Portabilité sortante) SFR met à disposition de ses abonnés un serveur vocal interactif gratuit (SVI) leur permettant de consulter la date de fin de leur durée d engagement, (données actualisées au lendemain de chacune des modifications contractuelles ainsi que d obtenir leur RIO. Ces informations sont également accessibles auprès du Service Client. En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période minimale d abonnement, les redevances restant à courir jusqu à l expiration de cette période deviendront immédiatement exigibles conformément aux dispositions de l article 12. Aucune demande d annulation d une portabilité sortante ne pourra être traitée directement par SFR, l abonné ayant pour seul interlocuteur l Opérateur Receveur. En cas de demande d annulation d une portabilité sortante émise par l Opérateur Receveur, la demande de résiliation associée sera de même annulée. En sa qualité d Opérateur Donneur, SFR pourra être amenée à rejeter une demande de portabilité dans un des cas suivants : numéro inactif au moment de la demande, numéro non géré par l Opérateur Donneur, demande de portabilité en cours sur ce même numéro, données incomplètes ou erronées. 3 Le jour du portage : Les opérations techniques réalisées par les opérateurs le jour du portage peuvent entraîner une interruption de service, dont la durée ne devrait pas dépasser quatre (4) heures; cette interruption de service ne pourra ouvrir droit à indemnisation pour l abonné, ni engager la responsabilité de SFR. ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES Collecte et traitement SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu elle détient ou qu elle traite dans le respect des dispositions de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n du 6 août Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l utilisation des Services par l Abonné font l objet d un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l Abonné. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, ou automate d appel après le consentement préalable de l Abonné. L Abonné aura la possibilité de s y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois SFR pourra utiliser directement ces informations lors d actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, ou automate d appels, SFR se réserve le droit d exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l Abonné. SFR se réserve également le droit d utiliser ces informations dans le cadre d opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l Abonné. La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d accès, de rectification, d information complémentaire et, le cas échéant, d opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : SRR Service Client - 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9 L abonné devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d appel ainsi qu une copie de sa carte d identité. Il devra préciser en outre l adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR. Par ailleurs, en cas d impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant l Abonné sont susceptibles d être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS, géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel elles peuvent donner lieu à exercice du droit d accès à l adresse suivante : GIE PREVENTEL TSA n SAINT OUEN Cedex. Ces informations peuvent donner lieu à exercice du droit de rectification et de suppression auprès de SRR Service Client PREVENTEL 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9. L abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d être enregistrée par SFR et 18 1911 d être étudiée afin d améliorer la qualité du service rendu et/ou à des fins de preuve du recueil de l accord du client sur une offre ou un service. Annuaire Universel Dans le cadre de la mise en place de l annuaire universel, l Abonné peut, s il le désire, s inscrire sur les listes des clients destinées à être éditées dans les annuaires papier ou pouvant être consultées depuis Internet, ou encore être communiquées au travers de services de renseignements. Les différentes possibilités de choix offertes aux clients dans le cadre de cet annuaire universel, telles qu elles ont été précisées par les textes législatifs, sont les suivantes : Liste Rouge Parution Annuaires sans Recherche Inversée Parution Annuaires sans prospection Parution Annuaires sans restriction Parution Annuaires sans prénom complet Parution Annuaires sans adresse complète Les options complémentaires suivantes peuvent également être souscrites auprès du Service Client de SFR : Parution coordonnées utilisateur Parution activité professionnelle L abonné peut à tout moment modifier, auprès du Service Client SFR, le choix de parution de ses coordonnées dans les annuaires et services de renseignements en envoyant un courrier postal à : SRR Service Client PREVENTEL 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9. Services géolocalisés Dans le cadre des services géolocalisés qui peuvent être proposés au travers de son réseau, SFR peut être amenée à communiquer à un prestataire ou à un partenaire les données de localisation géographique de l Abonné qui souhaite bénéficier de ces services et qui aura consenti préalablement à être localisé. La communication de ces données est strictement encadrée. ARTICLE 15 - NON TRANSFERT DU CONTRAT Ni le contrat d abonnement, ni le numéro d appel ne sont transférables par voie de cession ou autre, sans l accord préalable, exprès et écrit de SFR. ARTICLE 16 - RECLAMATIONS Service Client Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client par téléphone ou par courrier à l adresse suivante : SRR Service Client PREVENTEL 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9. Toute réclamation formulée par téléphone recevra une réponse dans les délais suivants : réponse immédiate, à défaut, le chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s engage à apporter une réponse, étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement exceptionnel. La réponse sera communiquée à l abonné soit par téléphone, soit par SMS, message vocal, courrier postal ou électronique. Toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires. Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande de l abonné avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel. Service Consommateurs Si toutefois l abonné estime que la réponse obtenue à sa réclamation n est pas satisfaisante ou qu elle ne lui a pas été apportée dans les délais ci-dessus annoncés, il peut alors formuler, par écrit, un recours auprès du Service Consommateurs, soit directement, soit par une association de consommateurs, à l adresse suivante : SRR - Service Consommateurs - 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9. A compter de la réception du courrier, le Service Consommateurs s engage, dans un délai maximum d un mois (sauf à ce qu un délai de traitement supérieur ait fait l objet d un accord avec l abonné) à apporter une réponse à l abonné soit par tout moyen (téléphone, courrier, mail..) si la réponse est favorable, soit par écrit dans l hypothèse inverse. Médiateur des Communications Electroniques Enfin, si un désaccord subsiste, l abonné peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques, soit directement, soit par une association de consommateurs. Pour cela il doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques mis à disposition sur le site Internet du médiateur (www.mediateur-telecom.fr) ou disponible sur simple demande auprès du Service Consommateurs. Puis, l abonné adressera le document dûment complété et accompagné des pièces qui justifient sa demande à l adresse suivante : Le Médiateur, BP 999, Paris Cedex 17. ARTICLE 17 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Lorsque l Abonné est une personne physique, les règles légales de compétence s appliquent. Lorsque l abonné est une personne morale ou un commerçant, tout différend né à l occasion de l interprétation, la conclusion, l exécution du présent contrat est soumis au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX OFFRES D ABONNEMENT OU OPTIONS COMPORTANT UN NOMBRE ILLIMITE D APPELS OU DE TEXTOS/MMS OFFRES OU OPTIONS COMPORTANT UN NOMBRE ILLIMITE D APPELS Certaines offres d abonnement commercialisées par SFR incluent, dans le forfait, un nombre illimité d appels passés dans certaines plages horaires. Ces appels sont uniquement les appels voix locaux (hors Visio) vers des correspondants personnes physiques titulaires de numéros de mobile d opérateurs de la Réunion, Mayotte et de France métropolitaine ou vers des fixes situés à la Réunion, Mayotte ou en France métropolitaine. Par ailleurs, ces appels sont inclus dans le forfait et/ou option sous réserve qu ils n excèdent pas la durée par appel spécifiée pour chacune desdites offres. Sauf indication contraire, au-delà de cette durée, les minutes d appels supplémentaires sont décomptées du forfait ou au-delà du forfait si celui-ci est épuisé. Par nature, les appels vers les équipements destinés à détourner ou re-router les appels notamment sur un autre réseau, et les appels depuis boîtiers radio sont exclus du bénéfice de ces offres car contraires aux dispositions de l article 3.1 des Conditions Générales d Abonnement. Enfin, seront décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, car ils n entrent pas dans le périmètre de ces offres, les appels suivants : les appels vers le service client, les appels vers Info Conso, les renvois d appel et numéros libre appel, les appels vers les numéro courts, les numéros spéciaux, ou certains services, les n d accès wap et web, les transferts de données GPRS, les communications fax/data, les connexions Wap CSD, les appels vers le service Message Direct. OFFRES OU OPTIONS COMPORTANT UN NOMBRE ILLIMITÉ DE TEXTOS/MMS Certaines offres d abonnement commercialisées par SFR incluent un nombre illimité de textos/mms envoyés pendant certaines plages horaires. Ces textos sont uniquement à destination de correspondants titulaires de numéros de mobile d opérateurs de la Réunion, Mayotte et de France métropolitaine, envoyés pendant les plages horaires spécifiées pour chacune desdites offres. S agissant de l envoi de SMS vers la Métropole, la liste des opérateurs bénéficiant de ces offres ou options comportant un nombre illimité de SMS est précisée dans le guide des tarifs. Les MMS sont uniquement à destination de correspondants titulaires de numéros de mobile d opérateurs de la Réunion envoyés pendant les plages horaires spécifiées pour chacune desdites offres. S agissant de l envoi de MMS sur Mayotte et la Métropole, la liste des opérateurs bénéficiant de ces offres ou options comportant un nombre illimité de MMS est précisée dans le guide des tarifs. Par ailleurs ces Textos/MMS sont réservés à un usage interpersonnel strictement privé (Textos/MMS envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autres particuliers). Par nature, les Textos/MMS émis via automate et/ou dispositif automatique d envoi de Textos/MMS sont 20 2112 donc exclus du bénéfice de ces offres, car contraires aux dispositions de l article 3.1. Les Textos/MMS surtaxés seront décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, car ils n entrent pas dans le périmètre de ces offres. CONDITIONS D ACCES AU RESEAU UMTS DE SFR PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC SFR a été autorisée, par arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications le 29 janvier 2001, modifié par ses avenants successifs et complété par la décision du 8 avril 2008, à fournir et exploiter un service de radiotéléphonie publique de troisième génération (3G) à la norme UMTS (Universal Mobile Télécommunications System) de la famille IMT 2000, dans les bandes 1974,7-1979,7 MHz et 2164,7-2169,7 MHz, sur le Département de la Réunion. La norme UMTS étant une technologie innovante dont le réseau est actuellement en cours de déploiement, l Abonné reconnaît que les conditions d accès au réseau UMTS et d usage des services puissent ne pas être optimales à tout moment. ARTICLE 1 DEFINITIONS Bande Passante : Quantité maximale de données pouvant être transmises au cours d une unité de temps pour une ligne de communication. Elle détermine le nombre et le type de communications possibles simultanément. Elle est le plus souvent exprimée en Bits par seconde. Carte SIM (Subscriber Identity Module) : Carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifie techniquement et individualise l abonné sur l ensemble du réseau de télécommunications quel que soit le terminal utilisé pour émettre et recevoir des communications ou des informations. Pour effectuer des communications sur le réseau GSM/GPRS, les cartes SIM sont des cartes dites «2G», tandis que celles utilisées pour communiquer sur le réseau UMTS sont des cartes dites «USIM» ou «3G». Internet : Réseau informatique international fédérant une multitude de réseaux de tailles variables grâce à un même protocole de communication, le TCP/IP. Streaming : Système permettant de lire, grâce à un logiciel spécifique, un fichier (notamment son, image, ou vidéo) en temps réel sans avoir besoin de le télécharger préalablement. UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) : Norme de radiotéléphonie publique de troisième génération (3G). Wap (Wireless Application Protocol) : Protocole spécifique permettant d accéder à des serveurs d informations depuis un téléphone mobile compatible. ARTICLE 2 - OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités particulières d accès au réseau UMTS de SFR et les usages des services proposés sur ce réseau. Ces Conditions Particulières s adressent à l Abonné SFR ayant un abonnement GSM ou GSM/GPRS et souscrivant une offre accessible depuis le réseau UMTS, ainsi qu à l Abonné souscrivant un abonnement GSM/GPRS/UMTS. Les Conditions Générales d Abonnement, non contraires aux présentes, demeurent pleinement applicables. ARTICLE 3 - MODALITES D ACCES AU RESEAU UMTS DE SFR 3.1 Matériel requis pour l accès au réseau L accès au réseau UMTS de SFR suppose l utilisation par l Abonné de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés, tels que décrits dans la documentation établie et mise à jour par SFR, accessible notamment sur le site «www.sfr.re». Le déploiement du réseau UMTS de SFR, les conditions d accès à celui-ci ainsi que les contraintes d usage des services proposés par SFR ou accessibles depuis son réseau sont fonction d un environnement technologique qui évolue de manière continue. SFR ne peut donc pas garantir la compatibilité de son réseau UMTS ou de l accès à ses services avec toute évolution future, notamment logicielle, effectuée par des sociétés tierces. 3.2 Couverture L accès au réseau UMTS de SFR se fait sur le territoire de la Réunion exclusivement, et dans la limite des zones de couverture telles qu elles sont indiquées dans la documentation établie et régulièrement mise à jour par SFR. Dans la mesure où son réseau UMTS est en cours de déploiement, SFR communique à titre indicatif sur l état d avancement de ce déploiement au travers de sa documentation commerciale et de son site «www.sfr.re». SFR s engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer au mieux l accès à son réseau UMTS. Néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, l Abonné est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des services peuvent survenir. Lorsque l Abonné quitte une zone couverte par le réseau UMTS de SFR ou si l accès au réseau est momentanément indisponible, l Abonné est informé qu il sera basculé sur le réseau GSM/GPRS de SFR à l exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS tels que notamment la visiophonie ou le Streaming en mode Wap. Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l offre UMTS souscrite. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s appliquent automatiquement. Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s effectuer qu à condition que l Abonné ait au préalable paramétré son terminal de telle sorte que la sélection du réseau disponible s effectue automatiquement. Si tel n est pas le cas (absence de paramétrage du terminal) ou si l Abonné utilise un des services spécifiques au réseau UMTS (visiophonie ou Streaming en mode Wap) alors qu il quitte une des zones couvertes par le réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue. 3.3 Accès au réseau hors du Département de la Réunion L Abonné qui souhaite pouvoir accéder aux réseaux GSM/GPRS et UMTS depuis l étranger doit, préalablement à tout déplacement, souscrire ou avoir souscrit auprès de SFR l option. L Abonné, sous réserve d avoir correctement paramétré son terminal, peut accéder aux réseaux des opérateurs tiers avec lesquels SFR a signé un accord d itinérance GSM/GPRS et UMTS, et ce, dans la limite des zones de couverture desdits réseaux : En mode UMTS si l opérateur tiers a effectivement déployé son réseau. En mode GSM/GPRS si l opérateur tiers n a pas déployé son réseau UMTS, ou si l abonné se trouve en dehors des zones couvertes par le réseau UMTS de l opérateur tiers. La liste des opérateurs tiers ayant signé avec SFR un accord d itinérance soit GSM /GPRS, soit UMTS, est disponible sur le site «www.sfr.re», rubrique l international. Dans le cadre des offres Forfaits Bloqués SFR, les réseaux GPRS et UMTS ne sont pas disponibles à l étranger. 3.4 Débit Le réseau UMTS étant mutualisé entre tous les abonnés SFR, la Bande Passante indiquée dans la documentation établie et mise à jour par SFR est une Bande Passante de référence en réception d informations (voie descendante). La Bande Passante disponible peut varier de la Bande Passante de référence selon notamment le nombre d abonnés connectés à un même instant et leur usage du réseau UMTS et des services. Il ne s agit donc pas de débits garantis mais de valeurs maximales pouvant être atteintes. ARTICLE 4 - OUVERTURE DE L ACCES AU RESEAU UMTS SFR ouvre l accès au réseau UMTS de SFR au plus tard dans les deux jours ouvrés à compter de la date de réception par SFR du Dossier d Abonnement complet. Si l Abonné est déjà client SFR, l accès au réseau UMTS de SFR lui est fourni à compter de son JJ suivant la souscription de l offre régie par les présentes conditions particulières. ARTICLE 5 - MISE EN GARDE DE L ABONNE 5.1 Mise en garde sur le respect de la législation SFR informe expressément l Abonné que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, notamment à l occasion d une connexion au portail Wap ou à l Internet. Par conséquent, l Abonné assume l entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. Ainsi, l Abonné s interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. SFR ne saurait être tenue pour responsable du caractère prohibé, illicite ou illégal des contenus au regard des lois et réglementations en vigueur. 5.2 Mise en garde sur les comportements Comportements raisonnables Etant rappelé que le réseau UMTS est mutualisé entre tous les abonnés SFR, la Bande Passante disponible peut varier, pour une même Bande Passante de référence, notamment selon le nombre d abonnés SFR connectés à un même instant et selon leur usage du réseau UMTS et des services. Par conséquent, l Abonné s engage à adopter un comportement raisonnable lorsqu il accède et communique sur le réseau UMTS de 22 2313 SFR, tout usage en continu pouvant potentiellement constituer une gêne pour les autres usagers. L Abonné déclare en être totalement informé et l avoir accepté. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées à l article 7 des présentes, l accès à son réseau UMTS à l Abonné qui ne respecterait pas cet engagement d usage raisonnable Inactivité L Abonné est informé que sa connexion peut être interrompue automatiquement en cas d inactivité. L inactivité s entend de l absence de flux de données en émission ou en réception (en dehors de celui nécessaire au maintien de la connexion) identifiée par SFR sur son réseau UMTS depuis la connexion de l Abonné Comportements prohibés L Abonné s interdit toute utilisation frauduleuse de l accès au réseau UMTS de SFR, telle que notamment : l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et des réseaux de SFR et/ou des destinataires de mails par, notamment, du publipostage sauvage (bulk , junk , mail bombing, flooding), envoi d un ou plusieurs courriers électroniques non sollicités dans une boîte aux lettres ou dans un forum de discussion (spamming), l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau, l intrusion ou la tentative d intrusion permettant : un accès non autorisé sur une machine distante d un tiers, la prise de contrôle à distance d une machine d un tiers (trojan, portscanning), l introduction dans un système informatique d un tiers afin d aspirer tout le contenu d un site ou d une boîte aux lettres, la transmission de virus, les usages et comportements déraisonnables contraires à ceux indiqué à l article des présentes. De plus, l Abonné s interdit toute utilisation commerciale de l accès au réseau UMTS qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d accéder au réseau UMTS de SFR moyennant le versement par ceux-ci d une contrepartie notamment financière. L Abonné s interdit d utiliser l accès au réseau UMTS de SFR en remplacement d une connexion fixe permanente (notamment par des systèmes dits de «passerelle data», par une borne Wi-Fi publique ou privée reliée à une carte SIM 3G) L Abonné est également informé que certaines des offres de SFR accessibles sur son réseau UMTS pourront faire état de limitations spécifiques quant à leur usage. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ ou de résilier, selon les modalités précisées à l article 7 des présentes, l accès au réseau UMTS à l Abonné qui contreviendrait aux usages interdits. 5.3 Mise en garde liée au réseau Internet L Abonné reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes : d absence de sécurité relative à la transmission de données, de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Il est expressément rappelé qu Internet n est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n est pas assuré. Dans ces conditions, il appartient à l Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l intrusion d un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à son accès au réseau. SFR informe également l Abonné que l intégrité, l authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie. Dans le cadre de l achat de produits ou services sur le réseau Internet ou sur le Wap, l Abonné adresse directement aux fournisseurs des services toute réclamation relative à l exécution du service rendu par ceux-ci ou à la vente de produits par ceux-ci. ARTICLE 6 - RESPONSABILITE En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau UMTS, SFR n exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau. Toutefois, l Abonné reconnaît être informé que si SFR est alerté par un tiers ou par l autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l illicéité d un contenu transmis via le réseau UMTS, SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence. SFR n exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l accès proposé En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d interrompre immédiatement l accès à son réseau UMTS à l Abonné émetteur de contenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité. Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l Abonné lors de son accès au réseau UMTS. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l Abonné par un tiers, cette liste n étant pas exhaustive. L Abonné s engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l objet suite au non respect de son fait des présentes conditions. Par ailleurs, SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenance d un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence. ARTICLE 7 - SUSPENSION/RESILIATION Toute utilisation frauduleuse, abusive, excessive ou prohibée dans le cadre des présentes et/ou d offres spécifiques, telle que décrite aux articles et des présentes Conditions Particulières engage la responsabilité de l Abonné. Dans ce cas, SFR se réserve le droit, après notification par tout moyen faite à l Abonné, ou immédiatement et sans préavis dans le cas visé à l article 6 des présentes, de suspendre ou de résilier l accès à son réseau UMTS ou au service concerné par une telle utilisation. Il est rappelé entre les parties, que la suspension de l accès au réseau UMTS de SFR ou au service n entraîne pas l arrêt de la facturation de l offre souscrite. Il est rappelé que les présentes Conditions Particulières constituent l accessoire du Contrat d Abonnement SFR principal GSM ou GSM/GPRS. Les Conditions Particulières seront donc résiliées de plein droit en cas d expiration, pour quelque cause que ce soit, dudit Contrat d Abonnement principal de l Abonné. A contrario, en cas de résiliation des présentes, le Contrat d Abonnement principal de l Abonné se poursuit dans ses conditions initiales. L avenant attaché aux présentes Conditions Particulières peut être résilié conformément aux dispositions des Conditions Générales d Abonnement. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OPTION FACTURE SUR INTERNET ARTICLE 1 - OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d abonnement à l option Facture sur Internet. Celles-ci complètent les Conditions Générales d Abonnement des offres mobiles Professionnels Grand Public de SFR ainsi que les Conditions Générales d Abonnement des offres d accès à Internet en Mobilité (Carré Tablette et Clé). ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE L OPTION FACTURE SUR INTERNET L option Facture sur Internet permet aux clients suivants : aux abonnés SFR, aux clients Forfaits Bloqués SFR ; aux abonnés Carré Tablette et Clé ; et répondant aux conditions d éligibilité énumérées à l article 3 des présentes Conditions (ci-après dénommés «les Abonnés») de consulter leur pli facture mensuel de téléphonie SFR sur le site Internet de SFR. Le pli facture consultable mensuellement sur sfr.re (ci-après dénommé «la Facture») est composé de : la facture la facture détaillée 10 chiffres Le contenu de ce pli pourra évoluer. L Abonné ayant souscrit l option Facture sur Internet ne recevra plus de Facture papier par voie postale. Toutefois, seront envoyées en version papier par voie postale : la Facture suivant la résiliation de cet abonnement, dite Facture de clôture ; la Facture suivant la souscription de l option Facture sur Internet dans le cas où cette souscription intervient moins de 48 heures avant le prochain JJ de l Abonné. Chaque mois, SFR enverra à l Abonné un SMS et/ou un de notification l informant que sa Facture est disponible sur le site Internet de SFR rubrique Espace Client. Si l Abonné a communiqué à SFR une adresse de facturation lors de l activation de son service «Facture sur Internet», il lui appartient d informer SFR sur la rubrique Espace Client du changement de cette adresse . Une fois l option Facture sur Internet souscrite, l Abonné pourra accéder à sa Facture après s être authentifié grâce à son numéro de téléphone et à son code d accès : soit en cliquant sur le lien inséré dans l de notification, le renvoyant vers l Espace Client 24 2514 soit en se connectant directement sur le site Internet de SFR rubrique Espace Client Avec l option Facture sur Internet, l Abonné a accès à ses vingt-quatre (24) dernières Factures, lesquelles sont archivées sur le site Internet de SFR dans la rubrique Espace Client. Si l Abonné souhaite conserver plus longtemps chacune des Factures émises par SFR, il lui appartient de procéder lui-même à leur archivage sur le support de son choix. En cas de résiliation du contrat de l abonnement SFR auquel est rattachée l Option Facture sur Internet, les Factures qui étaient archivées sur sfr.fr.re ne seront plus disponibles. Il est donc vivement conseillé à l Abonné, préalablement à la résiliation effective, de procéder lui-même à l archivage de ses Factures sur le support de son choix. La Facture sur Internet peut être consultée, imprimée, téléchargée et enregistrée à condition que l Abonné SFR dispose : d un ordinateur (PC ou Mac), d une tablette ; d un webphone ; d un navigateur Internet ; d une configuration adaptée à son navigateur ; du logiciel Acrobat Reader (utilisé pour lire les Factures au format PDF). ARTICLE 3 - CONDITIONS D ELIGIBILITE La souscription de l option Facture sur Internet est ouverte exclusivement aux titulaires d un contrat d abonnement aux services de téléphonie mobile SFR ou d accès à Internet en mobilité (par les professionnels ce service est inclus dans l option «Parc on Line» ) ayant opté pour le paiement par Prélèvement Automatique, CB récurrente ou American Express. Si, au cours de son contrat, l Abonné opte pour un autre mode de paiement, alors l option Facture sur Internet sera résiliée automatiquement : il recevra alors ses Factures par voie postale. La Facture sur Internet ne constitue pas un justificatif fiscal pour les abonnés SFR assujettis à la TVA. Par conséquent, la souscription de cette option est déconseillée aux abonnés SFR concernés. ARTICLE 4 - SOUSCRIPTION DE L OPTION L option Facture sur Internet peut être souscrite : sur le site Internet de SFR, en se connectant ou : en répondant par SMS à une campagne de marketing direct ; en répondant par SMS ou à une campagne de marketing direct en appelant votre Service Client. L Abonné pourra indiquer à SFR l adresse à laquelle il souhaite recevoir les s confirmant son inscription puis ceux l informant mensuellement de la mise à disposition de sa Facture sur le site Internet de SFR depuis son Espace Client. L Abonné certifie la véracité et l exactitude des informations fournies lors de son inscription à l option Facture sur Internet. L Abonné s engage à informer SFR de tout changement d adresse . Pour cela, il lui suffit de se rendre sur le site Internet de SFR rubrique «Mes données personnelles» de l Espace «Mon Compte». Avant de souscrire l option Facture sur Internet, l Abonné doit accepter les présentes Conditions particulières. Une fois l option Facture sur Internet souscrite, l Abonné recevra un et/ou un SMS lui confirmant la souscription de celle-ci. ARTICLE 5 - RÉTRACTATION Conformément aux dispositions des articles L et L du Code de la Consommation, dans le cadre de sa souscription auprès du Service Client ou sur le site Internet de SFR, l Abonné bénéficie d un délai de 7 jours francs à compter de l acceptation de l offre pour renoncer au service. Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut être exercée à compter de l activation par SFR du service lorsque cette activation a débuté, avec l accord de l Abonné, avant la fin du délai de 7 jours francs. L Abonné est informé et accepte que l option soit activée sous 48 heures. Il est par ailleurs informé qu il pourra résilier l option à tout moment conformément aux conditions de l article 7 des présentes Conditions. ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES La souscription de l option Facture sur Internet et la réception des Factures sur Internet sont gratuites (hors coût de connexion à Internet). Un duplicata d une facture mensuelle peut être obtenu sur simple demande au Service Client. Le duplicata sera délivré par courrier. L envoi d un duplicata sera facturé conformément aux conditions indiquées dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l intention de ses Abonnés. Vous pouvez également imprimer vous-même le duplicata de vos factures des vingt-quatre (24) derniers mois depuis votre Espace Client. ARTICLE 7 - RESILIATION L Abonné peut résilier à tout moment l option Facture sur Internet : en se connectant sur le site Internet sfr.re, rubrique «Mes Options» de l Espace «Mon Compte» en points de vente en appelant le Service Client A compter de la résiliation de l option Facture sur Internet, la notification prendra fin et l Abonné recevra une Facture papier par courrier postal. L option Facture sur Internet sera automatiquement résiliée : en cas de résiliation du contrat d abonnement aux services de téléphonie SFR ou d accès à Internet en mobilité ; en cas de migration vers une offre tarifaire ou une option incompatibles ; en cas de suppression des modes de paiement éligibles quel qu en soit le motif. Un SMS et/ou un sera envoyé par SFR à l Abonné afin de l informer de la résiliation de l option Facture sur Internet. A compter de cette résiliation, les vingt-quatre (24) Factures qui étaient archivées ne seront plus disponibles. Il est donc vivement conseillé à l Abonné, dans ce cas, de procéder lui-même et préalablement à la demande de résiliation de l option Facture sur Internet, à l archivage desdites Factures sur le support de son choix. La résiliation de l option Facture sur Internet, quel qu en soit l auteur, n a pas de conséquence sur le contrat d abonnement aux services de téléphonie mobile SFR ou d accès à Internet en Mobilité. ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu elle détient ou qu elle traite dans le respect des dispositions de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n du 6 août Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l utilisation des Services par l Abonné font l objet d un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l Abonné. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, ou automate d appel après le consentement préalable de l Abonné. L Abonné aura la possibilité de s y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois SFR pourra utiliser directement ces informations lors d actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, ou automate d appels, SFR se réserve le droit d exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l Abonné. SFR se réserve également le droit d utiliser ces informations dans le cadre d opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l Abonné. La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d accès, de rectification, d information complémentaire et, le cas échéant, d opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : abonnés SFR/abonnés Forfaits Clé Internet 3 G+ et Comptes Bloqués SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9 L abonné devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d appel ainsi qu une copie de sa carte d identité. Il devra préciser en outre l adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR. Par ailleurs, en cas d impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant l Abonné sont susceptibles d être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS, géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel elles peuvent donner lieu à exercice du droit d accès à l adresse suivante : GIE PREVENTEL TSA n SAINT OUEN Cedex. Ces informations peuvent donner lieu à exercice du droit de rectification et de suppression auprès de SFR Service PREVENTEL 1, Place Carpeaux Paris La Défense. L abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d être enregistrée par SFR et d être étudiée afin d améliorer la qualité du service rendu et/ou à des fins de preuve du recueil de l accord du client sur une offre ou un service15 ARTICLE 9 - COOKIE Afin de personnaliser le site et de faciliter l accès aux rubriques, l Abonné est informé qu un cookie est implanté sur le disque dur de son ordinateur. L Abonné est informé qu il peut refuser ce cookie. ARTICLE 10 - LITIGES Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit Français. A défaut d accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents. CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PARTAGE DE CONNEXION JUIN 2013 Les présentes conditions particulières (ci-après «les Conditions Particulières») s appliquent en complément des Conditions Générales d Abonnement au Service de téléphonie mobile SFR (ci-après «les Conditions Générales d Abonnement»). Elles sont régies par les Conditions Générales d Abonnement et forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d Abonnement et les présentes Conditions Particulières, ces dernières prévalent. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions particulières attachées au service «partage de connexion» (ci-après le «partage de connexion»), et sont destinées aux abonnés SFR titulaires d un forfait mobile compatible avec ce service. Le partage de connexion permet de partager le crédit Internet (ci-après les «Mo/Go») du forfait mobile avec un terminal tiers. ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU PARTAGE DE CONNEXION Le partage de connexion permet à l Abonné SFR de partager, utiliser les Mo/Go de son forfait mobile depuis tout équipement compatible WiFi en utilisant son téléphone mobile (compatible modem) comme modem, depuis la Réunion et depuis l étranger, sous réserve d un forfait mobile compatible. Une fois les Mo/Go inclus dans le forfait mobile consommés, l accès à internet sur le réseau 3G/3G+ de SFR (sous réserve de couverture, d une offre et d un équipement compatible), se fera en 2G jusqu à la prochaine date de facturation de l Abonné. L accès au partage de connexion est activé lors de l ouverture de la ligne mobile avec souscription d une offre tarifaire éligible, ou à la date de migration vers une offre éligible. ARTICLE 3 - CHANGEMENT D OFFRE TARIFAIRE /RÉSILIATION Si l Abonné décide de changer de forfait mobile pour un nouveau forfait n incluant pas le service partage de connexion, cet usage sera automatiquement indisponible, ce dont l Abonné est pleinement informé. Si l Abonné résilie son contrat d abonnement, ce service, qui est accessoire au contrat principal, est automatiquement résilié. CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC FORFAITS BLOQUÉS : CARRÉ BLOQUÉ ou COMPTE BLOQUÉ FREERIDE Conditions particulières des offres Forfaits Bloqués SFR FORFAITS BLOQUES SFR - INFORMATIONS ESSENTIELLES BIENVENUE CHEZ SFR QUELQUES INFORMATIONS «ESSENTIELLES» A PROPOS DU CONTRAT Vous vous apprêtez à choisir SFR comme opérateur de téléphonie mobile et nous vous remercions de votre confiance. Afin de faciliter la lecture de votre contrat, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points essentiels pour vous engager auprès de SFR en toute sérénité. Ce document ne se substitue pas aux Conditions Générales d Abonnement (CGA) et Conditions Particulières applicables aux offres Forfaits Bloqués SFR que nous vous invitons à lire attentivement et à conserver. L OFFRE FORFAITS BLOQUES SFR PROPOSEE PAR L OPERATEUR SFR L offre Forfaits Bloqués SFR vous permet d accéder au réseau GSM/ GPRS /UMTS de SFR pour émettre et recevoir notamment des appels nationaux et internationaux dans la zone de couverture du réseau GSM/ GPRS/UMTS de SFR et vous permet également d accéder à l ensemble des services, notamment en option, définis dans la brochure des tarifs Forfaits Bloqués SFR. En cas de défaillance de votre portable, le Service Clients Forfaits Bloqués SFR vous communique les coordonnées du Service Après-Vente compétent. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION L Abonné, personne physique majeure, fournit une copie recto verso de sa pièce d identité en cours de validité et un chèque annulé. Pour les paiements par prélèvement automatique, l Abonné fournit un relevé d identité bancaire à son nom, correspondant au compte bancaire indiqué sur l autorisation de prélèvement automatique reproduite sur le Bulletin de Souscription qu il aura remplie et signée. En cas de divergence entre ces pièces, un justificatif de domicile pourra être demandé (Cf. article 2.1. dans les CGA). Dans certains cas (cf. article 4 des CGA), le versement d un dépôt de garantie peut être demandé. Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans la brochure des tarifs des offres SFR. Il vous appartient de vérifier que la demande d abonnement que vous effectuez via le Bulletin de Souscription, sur lequel vous apposez votre signature, est conforme à votre choix (données personnelles, options éventuelles et durée d engagement) et que la Brochure des Tarifs et les Conditions Générales d Abonnement et Conditions Particulières applicables aux offres Forfaits Bloqués SFR vous ont bien été remises. DUREE D ENGAGEMENT Le point de départ de votre contrat est le jour de la première mise en service de votre ligne. Le contrat est établi pour une période indéterminée et peut, ou non, au choix du client, être assorti d une durée minimale initiale de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois. Certaines offres particulières peuvent être soumises à une période indéterminée assortie d une durée minimale obligatoire de 12 ou 24 mois. (Tel que le compte bloqué freeride) Vous pouvez mettre fin à votre contrat, en appelant le Service Client SFR, moyennant un préavis de dix (10) jours (cf. article 12 dans les CGA si vous aviez choisi une offre sans engagement ou si vous êtes au terme de votre période minimale d engagement). Vous obtiendrez toutes les informations sur cette résiliation auprès de votre Service Client SFR. Si vous avez opté pour une période minimale de 12 mois et que vous résiliez votre contrat avant la fin de cette période minimale, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin de cette période. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat après le 12 ème mois, vous restez redevable d un quart des sommes restant dues jusqu à l échéance contractuelle. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat avant le 12 ème mois, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin du 12 ème mois auxquels s ajoute le quart des sommes dues à compter du 13 ème mois jusqu à l échéance contractuelle. En cas de motifs légitimes (cf article ) comme le surendettement, vous êtes exonéré du paiement des mois restants, et ce quelle que soit la période minimale d engagement initialement souscrite. En cas de non-couverture de votre domicile ou bureau, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat sous 7 (sept) jours calendaires à compter de la souscription de l abonnement (cf. article des CGA). SFR peut restreindre ou suspendre votre ligne en cas de non respect de vos obligations (cf. article 10 des CGA). INFORMATIONS SUR LES TARIFS Une brochure des tarifs vous a été remise par votre distributeur afin de pouvoir choisir votre Forfait Bloqué SFR et prendre connaissance des services proposés. Ces informations sont disponibles sur le site web sfr.re En cas de changement tarifaire, vous serez averti par un message facturé. En cas de hausse des tarifs du Service Principal ( cf. article des CGA), vous avez la possibilité de 28 2916 résilier votre contrat. Cette résiliation peut être demandée, dans le délai indiqué, pendant la période minimale d abonnement, sans paiement des mois restants. FACTURE Vous recevez chaque mois une facture pour la période d abonnement à venir et la période de consommation écoulée. Vous pouvez régler ces factures par prélèvement ou par un des autres modes de paiement qui vous sont proposés chez SFR. Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande). Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet. En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être limitée à la seule réception d appels ou suspendue par SFR (cf. art des CGA). Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation. SERVICE CLIENT FORFAITS BLOQUES SFR Avant la souscription d un abonnement, vous pouvez nous contacter par téléphone au (appel gratuit depuis un poste fixe) ou vous connecter sur notre site web sfr.re. Le Service Client Comptes Bloqués SFR est facilement accessible, du lundi au samedi de 8h à 21h, soit depuis un poste fixe au (prix d un appel local), soit au 900 depuis votre mobile (appel gratuit). PERTE OU VOL En cas de perte ou de vol de votre carte SIM (cf.article 3.2 des CGA), vous devez avertir immédiatement le Service Client Forfaits Bloqués SFR pour faire suspendre votre ligne. Vous devez le confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné, en cas de vol, d une copie du dépôt de plainte auprès du commissariat ou des autorités compétentes. Pendant la suspension de votre ligne, votre contrat reste en vigueur et les redevances d abonnement continuent d être prélevées. RECLAMATIONS En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone ou par courrier. Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR. Si un désaccord subsiste, vous pourrez alors saisir le Médiateur des communications électroniques (cf. art. 16 des Conditions Générales d Abonnement). INFORMATION SANTÉ - RECOMMANDATIONS D USAGE - RÈGLES DE SÉCURITÉ INFORMATION SANTÉ Pendant les communications ou les envois de données (SMS, s ) votre téléphone mobile est en liaison radio avec une antenne-relais. Cela signifie que le téléphone et l antenne échangent des informations grâce aux ondes électromagnétiques. Des interrogations existent sur les effets à long terme de l exposition aux ondes électromagnétiques. Sur le fondement de ces interrogations, certaines études font état d effets à long terme pour la santé liés à l utilisation des équipements radioélectriques et notamment des téléphones mobiles. En mai 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), sous l égide de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a, sur le fondement de ces interrogations, classé comme «peut-être cancérogènes pour l homme» les champs électromagnétiques de radiofréquences notamment associés à l utilisation du téléphone sans fil. A l instar des autorités sanitaires, SFR recommande donc, par précaution, de limiter l exposition aux champs électromagnétiques émis par votre téléphone mobile grâce à des actions aisées à mettre en oeuvre. Par ailleurs quelques règles de sécurité doivent être observées pour soi et pour les autres. RECOMMANDATIONS D USAGE Ces recommandations permettent de limiter votre exposition aux ondes radio. Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques. Vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le mobile de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d éloigner le téléphone mobile du ventre et aux adolescents de l éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice du téléphone. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le mobile en communication. Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité. Votre téléphone mobile ajuste automatiquement sa puissance d émission en fonction des signaux radio qu il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement ce qui réduit d autant votre exposition aux ondes radio. Cette recommandation est valable pour tous les équipements terminaux radioélectriques pour lesquels la qualité de la réception s affiche à l écran. C est ainsi qu il est recommandé d éloigner le téléphone après avoir procédé à la numérotation et d éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse. Conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile. Et veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Utiliser les SMS Avec les SMS, les s et l Internet mobile, l exposition aux ondes radio est très réduite. Ces usages nécessitent que l on regarde l écran du téléphone mobile et, par conséquent, que l on tienne le mobile éloigné de sa tête et de son tronc ce qui réduit l exposition. RÈGLES DE SÉCURITÉ Consulter la notice d emploi élaborée par le fabricant. Si vous portez un implant électronique (pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur ), éloigner le téléphone mobile ou tout autre équipement terminal radioélectrique d au moins 15 cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l implant, en raison des risques d interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical. Ne pas téléphoner en conduisant. Téléphoner en conduisant, avec ou sans kit mains-libres, constitue un réel facteur d accident grave. Respecter les restrictions d usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion ). Il est nécessaire de respecter les consignes de sécurité propres à certains lieux et d éteindre votre équipement chaque fois que cela vous est demandé. Ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile. Cela peut dégrader l audition de façon irrémédiable. Pour en savoir plus : CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES FORFAITS BLOQUES ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Particulières d Abonnement aux offres Forfaits Bloqués complètent les Conditions Générales d Abonnement GSM/GPRS Professionnels Grand Public de SFR. Les dispositions des Conditions Générales d Abonnement non modifiées par les présentes conditions particulières demeurent pleinement applicables ARTICLE 2 - L OFFRE FORFAITS BLOQUES Chaque mois, l Abonné bénéficie d un crédit de communications limité («crédit de communication») dont le montant varie en fonction du forfait bloqué choisi. Une fois ce crédit de communication mensuel consommé et sauf indication contraire expresse, l Abonné ne peut plus utiliser les Services, jusqu à ce qu il soit crédité le mois suivant. L Abonné peut également compléter son crédit de communication en effectuant un rechargement dans les conditions prévues à l article 4 ci-après, ou en souscrivant des Services Complémentaires et/ou Optionnels proposés par SFR. Toute demande de souscription d un Service Complémentaire et/ou Optionnel ne peut être effectuée qu à l initiative du titulaire du contrat17 Les documents contractuels liant SFR à l Abonné Forfaits Bloqués à la date de la souscription sont les suivants : les Conditions Générales d Abonnement GSM/GPRS/3G/UMTS, les présentes Conditions Particulières d Abonnement, le bulletin de souscription sur lequel figure le Service Principal souscrit par l Abonné et certains Services Complémentaires et/ou Optionnels, les éventuelles Conditions Particulières rattachées à des offres ou options spécifiques ainsi que les Tarifs Forfaits Bloqués SFR. Ces documents seront remis à l Abonné lors de la souscription de son offre. ARTICLE 3 - MODALITES D ACCES AU SERVICE La souscription de l abonnement Forfaits Bloqués est réservée uniquement aux personnes physiques majeures, à l exclusion des personnes morales. ARTICLE 4 - RECHARGEMENT Le crédit de communication peut notamment être rechargé de deux façons : a) Rechargement Complémentaire par carte bancaire. Le Rechargement Complémentaire par carte bancaire permet à l Abonné de compléter son Forfait Bloqué à tout moment. Les conditions de rechargement par carte bancaire sont indiqués dans la documentation commerciale établie par SFR. b) Recharges SFR La Carte Une fois son crédit de communication consommé, l Abonné peut effectuer l achat de recharges SFR La Carte pour pouvoir à nouveau émettre des communications. Les tarifs et les modalités d utilisation des recharges SFR La Carte sont précisés dans les Tarifs des offres SFR. D autres modes de rechargement pourront être proposés par SFR. ARTICLE 5 - ACCES GPRS/UMTS HORS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Dans le cadre des offres Forfaits Bloqués, les réseaux GPRS et UMTS ne sont pas disponibles à l étranger. ARTICLE 6 - RESILIATION Lorsque l Abonné procède à la résiliation de son contrat d abonnement conformément aux dispositions de l article 12.1 des Conditions Générales d Abonnement, il dispose alors de la durée du préavis pour consommer son crédit de communication et recevoir des appels. Passé ce délai et s il n a pas choisi de porter son numéro, l Abonné perd le bénéfice de son numéro d appel. CONDITIONS PARTICULIÈRES D ABONNEMENT À L OPTION BLACKBERRY ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions particulières (ci-après dénommées «Conditions Particulières») s appliquent en cas de souscription de l Option BlackBerry (ci-après dénommée «l Offre BlackBerry»). Ces conditions s appliquent en complément des Conditions Générales et Particulières d Abonnement Grand Public des offres Voix SFR des forfaits vendus antérieurement au 14 juin Les dispositions des Conditions Générales ou Particulières applicables aux forfaits vendus antérieurement au 14 juin 2012 non contraires aux présentes demeurent pleinement applicables. Les présentes conditions visent à décrire l Offre BlackBerry proposée par SFR, dont la souscription permet d utiliser pleinement le terminal compatible (liste sur sfr.re). L option BlackBerry souscriptible en complément d une Offre Voix SFR ou NRJ Mobile (antérieure au 14 juin 2012) (hors i-phone) n est assortie d aucune durée minimale d engagement. ARTICLE 2 SOUSCRIPTION L activation de l Option BlackBerry prendra effet dès sa souscription. ARTICLE 3 - DESCRIPTIF L Option BlackBerry donne accès chaque mois aux services suivants : - des s illimités en mode «push», avec pièces jointes, - Internet illimité exclusivement sur et depuis le mobile 2G/3G/3G+ sous couverture 2G/3G/3G+ sur le Département de la Réunion (Navigation sur tous les sites Internet, hors téléchargement et services payants), les usages Modem étant interdits, - Un accès sur le Département de la Réunion au service BlackBerry Messenger, disponible après l activation de la ligne, - Windows Live Messenger sur le Département de la Réunion, avec un mobile compatible. Les services mail et Internet sont utilisables depuis l étranger dans les zones couvertes par un accord de roaming au tarif roaming data, disponible en point de vente. ARTICLE 4 OBLIGATIONS DE L ABONNE 4.1 Avec l Option BlackBerry, l abonné est informé que pour permettre à tous les clients SFR d accéder au réseau SFR dans des conditions optimales, le débit maximum de connexion sera réduit au-delà de 100 Mo d échanges de données par mois jusqu à la prochaine date de facturation. Par ailleurs, chaque téléchargement effectué depuis un BlackBerry, dans le BlackBerry Appworld est limité à 10 Mo sur le réseau 3G/3G+ de SFR. Dès lors, si le volume d un téléchargement est supérieur à 10 Mo (ex : podcasts, albums, certains jeux,... etc.), ce dernier pourra échouer. L abonné sera dans ce cas invité à procéder à ce téléchargement depuis son ordinateur. 4.2 : L Abonné est informé et accepte que l option BlackBerry lui soit proposée sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l opérateur. Dès lors, l Abonné qui procèderait à la modification de paramétrage de son terminal compatible ne pourra plus bénéficier des Offres et tarifs en l état. 4.3 : Avec l Option BlackBerry, l abonné est informé que les usages Modem sont interdits, ce que l abonné reconnaît et accepte, SFR se réservant le droit de résilier la ligne en cas de manquement. ARTICLE 5 INCOMPATIBILITE L option BlackBerry est incompatible avec les offres suivantes : le Forfaits ABC à la Seconde et le Compte Bloqué Iphone. CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE LA FONCTION MAIL SUR BLACKBERRY Clients gammes Professionnels - Grand Public PREAMBULE SFR a été autorisée, le 29 janvier 2001, telle que modifiée par ses avenants successifs et complété par la décision du 8 avril 2008, à fournir et exploiter un service de radiotéléphonie publique de troisième génération (3G) à la norme UMTS (Universal Mobile Télécommunications System) de la famille IMT 2000, dans les bandes 1974,7-1979,7 MHz et 2164,7-2169,7 MHz, sur le Département de la Réunion. La société Research In Motion (RIM) a développé une solution permettant d envoyer et de réceptionner les s appelé la Fonction Mail (ci-après La Fonction) depuis un terminal compatible avec cette fonction et a concédé à SFR une licence d utilisation de ces solutions afin que SFR puisse la proposer à ses clients. ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les Conditions Particulières d Utilisation de la fonction Mail pour BlackBerry et proposant un accès aux messages des comptes internes et/ou externes de l Utilisateur (ci-après «La fonction»). Les présentes conditions constituent un accessoire des Conditions Générales d Abonnement acceptées par l Utilisateur, l intégralité de leurs dispositions non contraires aux présentes restant pleinement applicables. ARTICLE 2 : DEFINITIONS «Boîte Aux Lettres» : Boîte électronique permettant de recevoir, stocker ou envoyer des messages électroniques. Les adresses des Boîtes Aux Lettres sont celles des comptes externes de l Utilisateur. «Compte Externe» : Le compte externe correspond au compte crée par l Utilisateur chez une société tierce telle qu un fournisseur d accès Internet. «Offre BlackBerry» : Option BlackBerry ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA FONCTION La Fonction Mail pour BlackBerry permet à l Utilisateur depuis son terminal spécifique BlackBerry : 32 3318 - d accéder à ses s hébergés par un fournisseur tiers de services de messagerie Internet et, depuis son terminal BlackBerry, de recevoir et d envoyer des s à partir de sa Boite aux Lettres POP IMAP habituelle, Si l Utilisateur ne disposant pas de compte externe créé un compte interne, il pourra recevoir et envoyer des s depuis son terminal BlackBerry à partir de cette boîte aux lettres interne, dont l adresse principale est Le compte interne correspond au compte dont l adresse principale est et dont la création peut être faite au moment de la souscription d une offre BlackBerry par l Utilisateur, lorsqu il ne dispose pas d un compte externe. L Utilisateur est informé et accepte que les messages reçus sur son compte interne ou externe ne soient pas conservés au-delà de 30 jours sur son terminal BlackBerry. La Fonction Mail pour BlackBerry est compatible avec les serveurs d s qui supportent les protocoles suivants : Pop, Imap, Outlook Web Access, Inotes. L utilisation de ces protocoles et des informations qui ont été communiquées par l Utilisateur (paramètres du serveur, login et mot de passe) à RIM, lui permettent de récupérer le courrier sur n importe quel serveur de Boîtes Aux Lettres prenant en charge ces protocoles. Pour ce faire, l Utilisateur devra dans certains cas se rendre sur le site de son Fournisseur d Accès à Internet afin que sa Boîte Aux Lettres soit en mesure de prendre en charge ces protocoles, service parfois payant au gré du Fournisseur d Accès. La liste des fournisseurs utilisant ces protocoles est susceptible d évolution. L Utilisateur est invité à en prendre connaissance en se rapprochant des fournisseurs d accès. Pour accéder à la Fonction Mail pour BlackBerry, l Utilisateur est tenu de s inscrire au service BlackBerry de RIM, d accepter expressément les conditions spécifiées par RIM et d indiquer l adresse des Boîtes Aux Lettres externes pour lesquelles il souhaite bénéficier dudit service. Pour chacune de ces Boîtes aux Lettres externes, l Utilisateur doit renseigner les paramètres du serveur de messagerie, son login (nom d utilisateur) et son mot de passe de messagerie électronique fournis par chacun des fournisseurs d accès Internet. La Fonction Mail pour BlackBerry est limité à un nombre maximum de dix (10) Boîtes Aux Lettres par Utilisateur. L Utilisateur peut désactiver chacune de ses Boîtes Aux Lettres à tout moment depuis le terminal ou depuis l interface web accessible depuis le site https:// sfrre.blackberry.com. Selon les données constructeur de RIM, toutes les 3, 6 ou 15 minutes, et en fonction de leur fréquence de réception, les s de l Utilisateur réceptionnés sur ses Boîtes Aux Lettres externes sont copiés sur le serveur de RIM et renvoyés vers le terminal BlackBerry de l Utilisateur. La synchronisation de l agenda et du carnet d adresse est possible en local grâce au logiciel de synchronisation sur le CD-ROM Desktop Manager. Lors de sa première connexion à la Fonction Mail pour BlackBerry, l Utilisateur pourra être amené à communiquer à RIM, pour les besoins de l option, des informations personnelles. L Utilisateur s engage à ce que les informations personnelles qu il communique le cas échant à RIM pour les besoins de sa connexion soient exactes et s engage à communiquer à RIM tout changement ou toute modification ultérieure de l une de ses informations personnelles. Pour ce faire, l Utilisateur pourra utiliser l interface web, accessible depuis le site https://sfrre.blackberry.com ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION DES OFFRES BLACKBERRY INCLUANT LA FONCTION MAIL La Fonction Mail pour BlackBerry est ouverte aux abonnés SFR ayant souscrit à l Option BlackBerry, telle que décrite dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l attention de ses clients. La Fonction est accessible en situation de mobilité, dans la limite de la zone de couverture du réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR sur le Département de la Réunion. L accès à la Fonction hors du Département de la Réunion est possible en mode GSM/GPRS/3G/3G+ à conditions, que l abonné possède une offre BlackBerry, avec un service roaming actif et que l opérateur du pays visité ait signé un accord de roaming avec SFR. Certaines limitations d utilisation de la Fonction à l étranger peuvent s appliquer selon la limitation de couverture du réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR ou de l accessibilité des options dans le contrat d itinérance qui lie SFR aux opérateurs étrangers. ARTICLE 5 : DUREE La souscription à l option Blackerry incluant la Fonction prend effet à compter de l activation par SFR et ce, pour une durée indéterminée. La souscription à une Option Blackerry incluant la Fonction vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières. ARTICLE 6 : RESTRICTIONS D UTILISATION La réception et l envoi d s se font dans la limite de la mémoire du terminal de l Utilisateur. En cas de saturation, un trop volumineux ne pourra pas être reçu mais il sera néanmoins facturé (décompte selon le volume d information émis ou reçu). L Utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement les capacités mémoire de son terminal et de procéder régulièrement à un nettoyage de ses anciens messages. L Utilisateur est informé qu il doit vérifier au préalable que le fournisseur de la Boîte aux Lettres externe ait autorisé l interrogation automatique (gratuite ou payante) du compte de messagerie. SFR met à disposition de l Utilisateur une liste indicative des fournisseurs disponibles sur les sites dédiés aux Options. Pour permettre à tous les clients SFR d accéder au réseau dans des conditions optimales, le débit maximum de connexion sera réduit au-delà de 100Mo d échange de données par mois jusqu à la prochaine date de facturation. L Utilisateur est informé et accepte que la navigation web, dans le cadre de l utilisation de son option, lui est déconseillée en ce qu elle augmente la quantité d échange de données et fait donc risquer à l utilisateur la restriction de débit ci-dessus évoquée. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE 7.1 Débit de la Fonction SFR n apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages transmis par l intermédiaire de la Fonction. L Utilisateur reconnaît et accepte que la qualité de la Fonction et les débits ne soient pas garantis par SFR. Les débits précisés dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l attention de ses clients ou sur le site sont des débits théoriques qui dépendent notamment du nombre de terminaux fixes et/ou mobiles connectés au réseau et du nombre d accès simultanés. 7.2 Disponibilité de la Fonction SFR ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou des pannes survenant sur le réseau GSM/GPRS/UMTS de SFR qui ne seraient pas de son propre fait ainsi que des dysfonctionnements, ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés, notamment sur les comptes configurés par l Utilisateur. SFR ne peut être tenue pour responsable en cas d évolutions ou de modifications effectuées par les fournisseurs de Boîtes aux Lettres externes configurées par l Utilisateur. Notamment, toute évolution de tarification de l offre par les fournisseurs tiers de Boîtes aux Lettres ne saurait engager la responsabilité de SFR. Dans le cadre de l utilisation de la Fonction, la responsabilité de SFR est limitée à l acheminement des messages depuis le serveur de messagerie du fournisseur, jusqu au téléphone mobile de l Utilisateur et SFR ne peut être tenue responsable des restrictions d accès dépendant de la politique des sociétés tierces ainsi que des incompatibilités pouvant provenir des normes utilisées par celui-ci. 7.3 Contenus transmis Il est expressément rappelé que les messages émis et reçus par l Utilisateur relèvent du régime des correspondances privées. Néanmoins, Internet n étant pas un réseau sécurisé, le secret des correspondances transmises sur ce réseau n est pas toujours assuré. Dans ces conditions, il appartient à l Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l intrusion d un tiers dans le système de ses terminaux à quelle que fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l utilisation de la Fonction. S agissant de l utilisation d Internet, l Utilisateur est informé que l Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou enfreignant les dispositions légales en vigueur. L Utilisateur s interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. L Utilisateur s interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l ethnie ou de la nation, d apologie du nazisme, de contestations de l existence de crimes contre l humanité, d atteinte à l autorité de la justice, d informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d injure, d atteinte à la vie privée, ou encore d actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n étant pas limitative. L Utilisateur s engage à se conformer à l ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. SFR ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des contenus au regard des lois et réglementations en vigueur. L Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés ou transmis et qu ils sont libres de tous droits. L Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n étant pas limitative. L Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui révèlent les affaires privées ou personnelles d une quelconque personne. L Utilisateur s engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord express pour l utilisation et la diffusion de son image. Les contenus transmis étant protégés par le secret des correspondances, SFR n est pas en mesure de contrôler les messages ou les données transmis, 34 3519 reçus ou stockés, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d erreur ou d omission dans les messages. Toutefois, l Utilisateur reconnaît être informé que si SFR est alerté par quelque moyen que ce soit de l illicéité d un contenu, SFR remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. SFR se réserve alors le droit, après avoir été saisie par une autorité judiciaire, de rendre impossible l accès à tout contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et réglementations en vigueur, et de procéder à la résiliation de l accès à la Fonction. L Utilisateur reconnaît être informé que l intégrité, l authenticité et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. L Utilisateur s interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de la Fonction, telle que notamment l encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk , junk ou mail bombing) ou de son réseau, ou l envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau. Dans le cadre de l achat de produits ou services sur le réseau Internet, l Utilisateur adresse directement aux fournisseurs des services toute réclamation relative à l exécution du service rendu par ceux-ci ou à la vente de produits par ceux-ci. L Utilisateur s engage à respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi les droits des tiers lors du choix des alias de ses Boîtes aux Lettres et reconnaît en assumer l entière responsabilité à l exclusion de celle de SFR. Par ailleurs, la responsabilité de SFR ne saurait être engagée : en cas d interruption de la Fonction indépendante du contrôle de SFR; en cas d utilisation de la Fonction par l utilisateur non conforme aux dispositions des présentes conditions ou à la réglementation applicable; - en cas d inadéquation à la Fonction des équipements de l Utilisateur (notamment serveurs et terminaux) ; - en cas d incident ou interruption de la Fonction causé par un incident ou une panne survenant sur d autres réseaux que le réseau SFR et sur les matériels (serveurs et terminaux) et logiciels de l Utilisateur ; - en cas de coupures générales d alimentation; - au titre du contenu ou de la nature des données émises ou reçues par l Utilisateur ; - en cas de détérioration de fichiers ou de documents liés à l utilisation de la Fonction par l Utilisateur. L Utilisateur s engage à se prémunir contre ces risques en effectuant des sauvegardes régulières de l ensemble de ses informations ; - en cas de perturbations et/ ou d indisponibilité totale ou partielle, et/ ou d interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers ; - en cas de perturbations et/ ou d indisponibilité totale ou partielle, et/ ou d interruption de tout ou partie du service proposé par RIM dans le cadre de l utilisation de la Fonction ; - en cas de force majeure. ARTICLE 8 : SUSPENSION DE LA FONCTION L utilisation de la Fonction ou l utilisation de matériels ou logiciels par l Utilisateur, en contravention avec les dispositions des présentes conditions ou la réglementation applicable, aura pour conséquence la suspension de la Fonction. Cette suspension prend effet à réception par l Utilisateur d une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d un délai de préavis de 72 heures ouvrées et sans préjudice de l application des dispositions de l article 9 ci-dessous. Dans le cas où la suspension se prolongerait pour une durée supérieure à 3 (trois) mois consécutifs, SFR serait en droit de résilier l accès à la Fonction conformément aux dispositions de l article 9 ci-après. En outre, SFR sera habilitée à suspendre la Fonction pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d extension du Réseau. Il est rappelé que la suspension d une Option n entraîne pas l arrêt de la facturation. ARTICLE 9 : RESILIATION La Fonction est résiliée de plein droit en cas d expiration, pour quelle que cause que ce soit, de l Offre BlackBerry de l Utilisateur dont les présentes conditions particulières constituent l accessoire. Lorsque la résiliation est sur l initiative de SFR - en cas d inexécution de l une de ses obligations par l abonné - la dénonciation doit être effectuée moyennant un préavis de (10) jours. La résiliation par RIM de la licence accordée à SFR pour la commercialisation de la solution Mail pour BlackBerry mettra fin de plein droit aux présentes conditions. Cette résiliation sera notifiée par courrier à l Utilisateur. Dans le cas où l Offre BlackBerry est résiliée, le compte interne lié à la Fonction ainsi que l accès à la Fonction sont supprimés de plein droit. L Utilisateur est informé que l arrêt de la Fonction entraîne la perte des données stockées. Aussi, l Utilisateur est chargé de sauvegarder au préalable les données stockées sur son téléphone mobile s il souhaite les conserver, car celles-ci seront effacées et définitivement perdues une fois l Offre BlackBerry résiliée. Néanmoins, l Utilisateur est informé qu il a accès à sa boîte SFR durant les quinze (15) jours suivant la date de résiliation, durée pendant laquelle il peut sauvegarder ses messages. L Utilisateur est informé que s il demande la portabilité de son numéro de mobile, l accès à la Fonction sera fermé et le compte interne supprimé à compter de l effectivité de la résiliation de l Option BlackBerry, les données hébergées sur le compte interne étant alors effacées et définitivement perdues. ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données collectées font l objet d un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire de l Utilisateur, d exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d étude et d analyse, ou à des sociétés dans le cadre d opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l Utilisateur dispose d un droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d opposition sur les données le concernant. Il peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d appel et en y joignant une copie de sa pièce d identité à l adresse suivante : - Clients Abonnés : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition 21 Rue Pierre Aubert ZI du Chaudron Sainte Clotilde - Clients SFR Comptes Bloqués : Service Clients SFR Comptes Bloqués - Accès, Rectification, Opposition 21 Rue Pierre Aubert - CS Saint-Denis Cedex 9 Concernant la Fonction Mail pour BlackBerry, RIM prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu elle détient ou qu elle traite dans le respect des dispositions de la Loi. Les informations recueillies dans le cadre de la Fonction Mail pour BlackBerry ont un caractère obligatoire. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d opposition sur les données le concernant auprès de RIM : RIM 295 Phillip Street Waterloo Ontario Canada N2L 3W8 ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SFR est seule propriétaire de ses marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs. L Utilisateur s engage à respecter l intégralité des droits de SFR et s interdit de susciter toute analogie dans l esprit du public, à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, entre les signes distinctifs, propriété de SFR et les siens. L Utilisateur reconnaît et accepte que toute autre utilisation soit constitutive de contrefaçon et qu elle engage sa seule responsabilité à l exclusion de toute responsabilité de SFR. ARTICLE 12 : LITIGES Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit Français. Tout différend lié à l interprétation et/ ou à l exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents. Conditions Particulières d Abonnement à la Formule ABC 36 3720 à la seconde : SEPTEMBRE 2009 ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions particulières d abonnement à la Formule ABC à la seconde complètent les Conditions Générales d Abonnement GSM/GPRS/UMTS Professionnels Grand Public de SFR. Les dispositions des Conditions Générales d Abonnement non modifiées par ces conditions particulières demeurent pleinement applicables. ARTICLE 2 DUREE DU CONTRAT 2.1. Le contrat d abonnement à la Formule ABC à la seconde est conclu pour une durée indéterminée. Il ne comporte aucune période minimale d abonnement Toutefois, lorsqu un abonné est lié par une période minimale d abonnement au titre de son offre d abonnement et qu il souhaite substituer à ladite offre la Formule ABC à la seconde, il reste néanmoins tenu par cette période minimale d engagement jusqu à son terme Par ailleurs, les abonnés à la Formule ABC à la seconde pourront se voir proposer, en cours de contrat, des offres spécifiques impliquant l acceptation d une période minimale d abonnement. Cette dernière est alors indiquée dans les conditions relatives à ces offres spécifiques Enfin, le choix en cours de contrat d une autre offre d abonnement en remplacement de la Formule ABC à la seconde implique l acceptation d une période minimale d abonnement de 12 ou 24 mois ainsi que d un préavis de résiliation de dix (10) jours calculé à partir de la date de réception par SFR d un courrier recommandé avec accusé de réception. La période minimale d abonnement, qui prend effet, pour les Professionnels, au JJ suivant la date de souscription de la nouvelle offre d abonnement, peut toutefois être étendue pour des offres spécifiques. ARTICLE 3 RESILIATION 3.1. Le contrat d abonnement à la Formule ABC à la seconde peut être résilié par l abonné à tout moment en appelant le Service Clients, puis en confirmant la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d un préavis de dix (10) jours calculé à partir de la date de réception par SFR de ladite lettre Lorsque l abonné est engagé pour une période minimale d abonnement, conformément aux dispositions des articles 2.2. à 2.4. des présentes conditions particulières, et s il résilie le contrat avant la fin de cette période minimale, les redevances restant à courir jusqu à la fin de cette période deviennent immédiatement exigibles, conformément aux dispositions prévues à l article 12 des conditions générales d abonnement. CONDITIONS D ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC FORFAITS SFR Réengagement d Abonnement OFFRES DE REENGAGEMENT D ABONNEMENT INFORMATIONS ESSENTIELLES QUELQUES INFORMATIONS «ESSENTIELLES» A PROPOS DU CONTRAT Afin de faciliter la lecture de votre contrat, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points essentiels pour vous réengager auprès de SFR en toute sérénité. En vous réengageant, vous acceptez que votre contrat soit régi par les Conditions particulières de Réengagement d Abonnement ainsi que par les Conditions Générales et particulières d Abonnement (CGA) en vigueur à la date de votre réengagement auxquelles elles renvoient. LES SERVICES DE TELEPHONIE PROPOSES PAR L OPERATEUR SFR Vous accédez au réseau GSM/GPRS/UMTS de SFR pour émettre et recevoir des appels nationaux et internationaux depuis la zone de couverture du réseau GSM/GPRS/UMTS de SFR ainsi qu à l ensemble des services disponibles définis dans les Tarifs SFR, comme le suivi de vos consommations avec «-Info Conso-» et de vos factures avec «Ma facture en ligne» sur notre site WEB En cas de défaillance de votre portable, le Service Client vous communique les coordonnées du Service Après-Vente compétent. LA DUREE D ENGAGEMENT L acceptation d une offre de réengagement d abonnement ne modifie pas la date de prise d effet de votre contrat (JJ) mais vous réengage pour une période minimale de 12 ou 24 mois. Cette période minimale peut toutefois varier en fonction des offres spécifiques choisies. Vous pouvez mettre fin à votre contrat au terme de la période minimale d abonnement, en appelant le Service Client SFR, moyennant un préavis de dix (10) jours (cf article 12 dans les CGA). Vous obtiendrez toutes les informations sur cette résiliation auprès de votre Service Client SFR. Si vous avez opté pour une période minimale de 12 mois et que vous résiliez votre contrat avant la fin de cette période minimale, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin de cette période. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat après le 12e mois, vous restez redevable d un quart des sommes restant dues jusqu à l échéance contractuelle. Si vous avez opté pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat avant le 12 ème mois, vous restez redevable des mois d abonnement restant à courir jusqu à la fin du 12 ème mois auxquels s ajoute le quart des sommes dues à compter du 13 ème mois jusqu à l échéance contractuelle. En cas de motifs légitimes (cf article ) comme le surendettement, vous êtes exonéré du paiement des mois restants, et ce quelle que soit la période minimale d engagement initialement souscrite. En cas de non-couverture de votre domicile ou bureau, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat sous 7 jours à compter de la souscription de l abonnement. SFR peut suspendre ou limiter à la seule réception d appels l accès aux services si vous ne respectez pas les obligations incombant aux abonnés (cf art. 11 des CGA). INFORMATION SUR LES TARIFS Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de pouvoir choisir votre formule d abonnement et les services proposés. Ces informations sont disponibles sur le site Web En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d effet par un message joint à votre facture. Si vous refusez l augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal, vous pourrez, durant les quatre (4) mois qui suivent l entrée en vigueur des nouveaux tarifs, résilier votre abonnement (cf. article des CGA). FACTURE Vous recevez chaque mois une facture pour la période d abonnement a venir et la période de consommation écoulée. Vous pouvez régler vos factures par prélèvement ou par les autres modes de paiement proposés par SFR. Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande). Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet. En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être limitée a la seule réception d appels ou suspendue par SFR (cf. art des CGA). Votre ligne sera rétablie des régularisations de votre situation. SERVICE CLIENT Le service Client est facilement accessible par le media de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document. C est l assurance pour vous de bénéficier d engagements de qualité de service. Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donne entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR Montrer encore
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