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Timestamp: 2017-04-28 19:45:44+00:00
Document Index: 46238134

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 59', 'art. 1', 'art. 61', 'art. 4', 'art. 97', 'art. 122', 'arrêt ', 'art. 124', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_422/2015 Arrêt du 10 février 2016
A. A.________ (1968), de nationalité italienne, et B.________ (1977), de nationalité russe, se sont mariés le 13 juin 2006 à U.________ (Italie). Par contrat de mariage du 13 juillet 2006, ils ont soumis leur union au régime de la séparation de biens. Ils se sont séparés à fin juin 2009.
B. Par jugement du 23 septembre 2013, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé leur divorce (1) et, notamment, attribué l'autorité parentale et la garde sur C.________ à la mère (2), réservé au père un large droit de visite, lequel s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, C.________ passant pour le surplus l'entier des vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre avec son père; les vacances de Noël étant divisées en deux, C.________ passant toujours la semaine de Noël avec son père et celle de Nouvel-An avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant en alternance avec chacun des parents et les vacances d'été en alternance de quinze jours avec chacun des parents, le père devant fixer ses vacances moyennant préavis donné deux mois à l'avance (3). Le premier juge a aussi condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse, allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution d'entretien en faveur de C.________ de 350 fr. par mois jusqu'à 10 ans et de 400 fr. par mois de 11 ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une formation ou des études sérieuses et régulières (5). Le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'ex-épouse durant le mariage a été ordonné et en conséquence, il a été ordonné à la caisse de prévoyance de celle-ci de transférer 28'744 fr. 20 sur le compte de libre-passage de l'ex-époux (9). Les frais judiciaires ont été mis à la charge des parties par moitié (10), aucun dépens n'étant alloués (11), et les parties ont été déboutées de toutes leurs autres conclusions (12).
C. Par mémoire du 18 mai 2015, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. En substance, il conclut, s'agissant des modalités de son droit de visite, à ce que les vacances d'été soient divisées en deux et exercées consécutivement par chacun des parents, étant précisé qu'il devra fixer ses vacances moyennant un préavis donné deux mois à l'avance. Concernant la contribution à l'entretien de l'enfant, il sollicite qu'elle soit due dès que le jugement sera devenu définitif et exécutoire. Il demande aussi que le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle de son ex-épouse soit ordonné. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement sur la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Enfin, il demande que des dépens de première et de seconde instance lui soient alloués et soient fixés à dire de justice sur la base du tarif cantonal.
1. L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité cantonale supérieure de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le litige porte notamment sur la fixation du droit de visite, de sorte qu'il est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt 5A_882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 1.1). Le recourant, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi. Il en résulte que le recours en matière civile est recevable.
2. La Cour de justice a admis, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois pour connaître du présent litige, l'ex-épouse étant domiciliée à Genève au moment du dépôt de la requête, et la résidence habituelle de l'enfant se trouvant également à Genève à ce moment-là (art. 59, 79 et 85 LDIP, art. 1 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [CLaH61; RS 0.211.231.01], cette convention étant applicable au cas d'espèce puisque la CLaH96 [RS 0.211.231.011] n'est entrée en vigueur pour l'Italie que le 1er janvier 2016). Elle a aussi considéré à bon droit que le droit suisse était applicable (art. 61 et 63 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]).
4. Le recourant s'en prend aux modalités de son droit de visite, en particulier concernant les vacances d'été, exposant que la décision attaquée serait constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation.
5. Le recourant s'en prend au dies a quo de la contribution à l'entretien de l'enfant.
6. Invoquant la constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF) et la violation des art. 122 et 123 CC, le recourant estime qu'il a droit à la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par son ex-épouse.
7. En conclusion, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle fixe à nouveau le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (cf. supra consid. 5) et qu'elle détermine le montant de l'indemnité équitable due entre les ex-époux, au sens de l'art. 124 CC (cf. supra consid. 6). Le recours est rejeté pour le surplus. Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis pour un tiers à la charge du recourant et pour deux tiers à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), celle-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours. L'intimée versera en outre une indemnité de dépens réduite au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le surplus, les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
1. Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge de A.________ et pour 2'000 fr. à la charge de B.________.