Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/landry_adolphe0199r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2020-07-09 12:43:46+00:00
Document Index: 10428439

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 15", "l'article 53", 'art. 2', 'art. 2', 'art. 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Adolphe LANDRY > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
LANDRY (M. ADOLPHE), Conseiller de la République du département de la Corse. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30).
Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [22 juillet 1947] (p. 1038) ; est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [25 juillet 1947] (p. 1114).
Proposition de loi concernant la surveillance et l'assistance éducative de la famille [11 février 1947] (I., n° 23) ;Proposition de loi tendant à compléter lé décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l'enfance [11 février 1947] (I., n° 22) ; Proposition de loi tendant à instituer l'allocation de logement [20 février 1947] (I., n° 39) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue d'assurer aux enfants déficients le traitement nécessaire à leur sauvegarde, à leur rééducation et à leur redressement [20 février 1947] (I., n° 34) ; Proposition de résolution concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants [20 février 1947] (I., n° 38) ; Proposition de résolution relative aux monopoles artificiels [20 février 1947] (I., n° 37) ; Proposition de loi concernant les alcooliques socialement dangereux [3 juillet 1947] (I., n° 382) ; Proposition de loi tendant à modifier l'art. 5 de la loi du 22 août 1946, fixant le régime des prestations familiales [29 nov. 1947] (I., n° 833) ; Proposition de loi relative à la structure sociale des sociétés anonymes [s. E., 6 JANV. 1948] (I., n° 8) ; Rapport, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi approuvant une convention passée avec la Banque de Syrie et du Liban [8 août 1947] (I., n° 564) ; Rapport, au nom du 6° bureau, sur l'élection de M. André Plait [27 nov. 1947] (p. 2153).
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civile) pour le 2e trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale [28 mars 1947] (p. 417 ; intervient dans la discussion, du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : Imposition additionnelle sur les propriétés non bâties, amendement de M. de Montalembert à l'article 15 [24 juin 1947] (p. 843) ; amendement de Mme Devaud à l'article 53 (p. 849), pose une question à M. le ministre des finances (p. 849) ; intervient dans la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires - Subventions : son amendement au chapitre 502 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [28 juillet 1947] (p, 1206) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion générale 1er août 1947] (p. 1363, 1364) (p. 1373) ; discussion des chapitres ; Personnel : chapitre 100 (p. 1374) ; Matériel : chap. ancien 303 (p. 1376) ; Subventions, chap. 500 et 501 (p. 1377) ; budget du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes : Administration centrale - Dépenses diverses : amendement de M. Ott tendant à rétablir le chapitre 600 (p. 1379) ; - Missions et services rattachés : chap. 615 (p. 1382) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion des chapitres ; Subventions : son amendement au chapitre 517-2 tendant à rétablir la dotation prévue par le projet gouvernemental [1er août 1947] (p. 1411) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : explication de vote (p. 2329) ; - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux monopoles artificiels : discussion générale [23 déc. 1947] (p. 2517, 2518); - intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers : discussion des articles : art. 2. son amendement tendant à remplacer les deux premiers alinéas par des textes majorant diversement les immeubles régis par les lois de 1926 et 1941 [23 déc. 1947] (p. 2530) ; art. 2 bis, amendement de M. Ch. Brune (p. 2534) ; art. 5, son amendement tendant à modifier les dispositions du cinquième alinéa concernant les enfants à charge (p. 2687) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1er trimestre. 1948 (dépenses militaires) ; Pose une question à M. le ministre des forces armées [31 déc. 1947] (p. 2806).