Source: https://www.riziv.fgov.be/fr/covid19/Pages/conditions-remboursement-tests-detection-coronavirus-pandemie-covid19.aspx
Timestamp: 2020-06-04 21:50:12+00:00
Document Index: 248202106

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§1', '§2', '§1']

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19 - INAMI
Accueil Covid-19 Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19
Nous remboursons désormais 3 types de tests : moléculaires, antigènes et sérologiques (anticorps). Voici plus d’informations sur les conditions de remboursement de ces tests.
Quels tests remboursons-nous ?
Nous remboursons 3 types de tests :
La détection au moins du virus SARS-CoV-2 au moyen d'une technique d'amplification moléculaire.
Les tests moléculaires prescrits à partir du 1er mars 2020 peuvent nous être facturés via le pseudocode 554934-554945.
La détection d'antigènes du virus SARS-CoV-2.
Les es tests antigènes prescrits à partir du 1er avril 2020 peuvent nous être facturés via le pseudocode 554956-554960.
La détection d’anticorps contre le virus SARS-CoV-2 via immunoassay.
Les es tests sérologiques prescrits à partir du 3 juin 2020 peuvent nous être facturés via le pseudocode 554971-554982.
Quel est le tarif de ces tests ?
Pour le test de détection moléculaire (PCR), nous remboursons 46,81 EUR.
Pour le test de détection d’antigènes, nous remboursons 16,72 EUR.
Pour le test de détection d’anticorps (test sérologique), nous remboursons 9,60 EUR.
Ces montants incluent tous les frais liés au test : le matériel de prélèvement, l’appareillage, les réactifs, les frais d’investissement, la surveillance de la qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport, etc.
À quelles conditions remboursons-nous les tests de détection moléculaire et d’antigènes ?
Les tests de détection moléculaire (PCR) sont intégralement remboursés lorsque :
ils sont effectués selon les directives du Risk Management Group publiées sur le site web de Sciensano
le laboratoire répond à certaines exigences de qualité. Les résultats des tests doivent être transmis au service épidémiologique de Sciensano.
Les tests de détection d'antigènes rapides sont aussi remboursés à certaines conditions.
Nous remboursons un test moléculaire (PCR) ou un test d’antigènes aux conditions suivantes :
Le test est effectué pour une indication qui, au moment du prélèvement de l’échantillon, est décrite dans les instructions de procédure publiées sur le site web de Sciensano ou exceptionnellement s'il existe un besoin clinique clairement démontrable chez les patients à risque (immunosuppression, hémopathie maligne ou néoplasie active, âge plus de 65 ans, pathologie chronique sévère du coeur, poumon, rein ; maladie cardiovasculaire, diabète ou HTA). Les instructions publiées sur le site web de Sciensano évoluent dans le temps.
Pour la période du 1er mars au 22 avril 2020, les prestations 554934-554945 et 554956-554960 peuvent chacune être portées en compte maximum 2 fois par patient.
À partir du 22 avril 2020, les directives relatives aux tests ont été assouplies et les tests peuvent être effectués dans un champ plus large. À partir de cette date, ce maximum de 2 fois par patient n’est plus d’application : le dépistage plus large entraîne en effet différentes situations pour lesquelles plus que deux tests se justifient et peuvent donc être remboursés.
L'échantillon est accompagné d'un formulaire de demande contenant des informations suffisantes sur les circonstances cliniques dans lesquelles le test est demandé. Il y a des champs obligatoires (identification du patient et du prescripteur, test demandé et s’il s’agit d’une indication reprise dans la définition de cas ou d’un besoin clinique exceptionnel chez des patients à risque) et des champs recommandés (professionnel de santé, patient appartenant à groupe à risque, statut de l'hospitalisation, détails de la situation clinique, …). Vous trouverez un formulaire type sur le site web de Sciensano.
Le médecin prescripteur note les circonstances cliniques dans le dossier médical (les symptômes cliniques et leur date d’apparition ; la gravité des symptômes ; les antécédents pertinents ; les examens déjà effectués ; les contacts avec des personnes infectées).
Pour permettre la réalisation d'analyses épidémiologiques, scientifiques et administratives, les laboratoires doivent conserver les formulaires de demande sous forme électronique. Leurs propres systèmes peuvent être utilisés à cette fin.
Les tests sont effectués dans un laboratoire agréé qui doit figurer sur la liste établie par Sciensano en ce qui concerne le contrôle de la qualité, les normes de sécurité biologique et la communication d'informations épidémiologiques. Les conditions à remplir pour figurer sur cette liste sont mentionnées sur le site web de Sciensano.
Aucun supplément ne peut être attesté.
Un test de détection des antigènes dont le résultat est négatif ou douteux doit être suivi d'un test moléculaire.
Un test moléculaire ne peut pas être effectué après un test de détection des antigènes positif.
Les prestations sont des pseudocodes et n’appartiendront donc pas aux articles 3, §1, A, II, B et C, I; 18, §2, B, e) ou 24, §1 de la nomenclature.
Les prestations peuvent être facturées à 100 %.
En cas de sous-traitance, le laboratoire exécutant enverra le rapport, portera en compte à l’organisme d’assurance et devra conserver les formulaires de demande (électroniques). Tous les autres accords seront fixés dans une convention entre les deux laboratoires.
Dans quelles situations remboursons-nous les tests sérologiques (détection d’anticorps) ?
Par la détection d'anticorps, les tests sérologiques permettent de déterminer si l’organisme a développé une réponse immunitaire après avoir été en contact avec le virus.
Sur base des connaissances actuelles, un test sérologique ne permet pas de déterminer si une personne :
En raison de ces limitations, nous remboursons un test sérologique (prestation 554971-554982) uniquement dans les indications spécifiques suivantes :
Chez les patients hospitalisés avec une image clinique suggestive pour Covid-19 et une divergence entre le test de dépistage moléculaire et le CT-scan, minimum 7 jours après le début des symptômes.
Chez les patients ambulants ou hospitalisés qui présentent une image clinique suggestive et longue pour Covid-19 mais ont obtenu un résultat négatif au test moléculaire ou qui n’ont pas pu être testés dans les 7 jours après le début des symptômes via un test moléculaire, minimum 14 jours après le début des symptômes.
Dans le contexte de diagnostic différentiel en cas de présentation clinique atypique, minimum 14 jours après le début des symptômes.
Pour examiner le statut sérologique auprès du personnel, de soins et du personnel travaillant dans les hôpitaux, des laboratoires cliniques ou collectivités, avec haut risque de contagion (service Covid, maisons de repos ou laboratoire clinique), dans le cadre du management local du risque.
Nous remboursons un test sérologique aux conditions suivantes :
Le test est prescrit par un médecin, la prescription contient l’indication et le groupe cible.
Le matériel de test utilisé est recommandé via le site web de Sciensano et le laboratoire satisfait aux exigences de qualité de Sciensano pour cette prestation.
Les résultats anonymisés sont rapportés à Sciensano.
La prestation est portée en compte par un spécialiste en biologie clinique.
La détermination d’anticorps contre le virus SARS-CoV-2 peut être facturée qu’une fois par prescription.
Les tests immunochromatographiques (les tests rapides et non quantitatifs) n’entrent pas en considération pour le remboursement pour les indications susmentionnées.
Il n’y aura pas d’intervention personnelle du patient.
En cas de sous-traitance, le laboratoire réceptionnant facturera, rapportera et conservera les prescriptions.
La détermination des anticorps contre le virus SARS-CoV-2 ne peut être portée en compte via les prestations 552016-552020 ou 551655-551666 de l’article 24 de la nomenclature.
La prestation est un pseudocode et ne relève donc pas des articles 3 §1, A, II, B et C, I ; 18 §2, B, e) ou 24 §1 de la nomenclature des prestations de santé. Elle peut être facturée à 100 %.
La prestation 554971-554982 peut être facturée à l’assurance soins de santé pour des tests sérologiques réalisés sur base d’une prescription rédigée à partir du 3 juin 2020 ( A.R. du 29.05.2020, M.B. du 03.06.2020).
Si le test est réalisé en dehors des conditions de remboursement, il ne peut pas être porté en compte à l’assurance soins de santé (voir intertitre suivant).
Quels sont les tests que nous ne remboursons pas ?
Si les conditions décrites ci-dessus ne sont pas remplies, les tests moléculaires ou antigènes ne peuvent être facturé ni à l'assurance soins de santé ni au patient. Il s'agit par exemple de tests effectués hors indication et sans besoin clinique clairement démontrable, de tests effectués dans un laboratoire qui ne figure pas sur la liste de Sciensano ou de tests effectués à l’aide de matériel de test qui n'a pas été approuvé par l'AFMPS ou par Sciensano.
Les tests de screening (prestations 554934-554945 et 554956-554960) ne peuvent pas être portés en compte pour le dépistage collectif chez des résidents asymptomatiques dans une collectivité résidentielle (maisons de repos, maison de vie pour personnes handicapées, centre d’accueil pour jeunes, prisons, etc.). Ces tests seront réalisés et financés par la plateforme de tests organisée par et avec la coopération du gouvernement fédéral et des entités fédérées et ne peuvent donc pas non plus être portés en compte à l’assurance soins de santé.
Les tests sérologiques sont aussi utilisés en médecine du travail et à des fins épidémiologiques. L'assurance obligatoire soins de santé ne remboursera pas les tests pour cette utilisation.
L’assurance soins de santé ne rembourse pas les tests sérologiques effectués sur des personnes en dehors des groupes cibles (définis dans l’A.R. du 29.05.2020). Dans ce cas-là, un montant de maximum 9,60 EUR pourra être facturée au patient à condition que le matériel utilisé pour le test soit recommandé sur le site web de Sciensano et que le test soit effectué dans un laboratoire clinique agréé.
Nous avions demandé par circulaire aux laboratoires de suspendre la facturation des tests Covid-19. Un arrêté royal permet maintenant le remboursement des tests de laboratoires pendant la pandémie du Covid-19.