Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/cass-2eme-civ-10-mai-2001-78863.html
Timestamp: 2016-10-27 09:06:31+00:00
Document Index: 264047059

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/cass-2eme-civ-10-mai-2001-78863.html
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Document: Commentaire d'arrêt de la 2ème Civ. 10 mai 2001Extrait: Dans cette affaire, le problème est de savoir si, malgré l'absence de faute de Laurent, la responsabilité de ses parents peut être engagé pour réparer le préjudice subi par Arnaud ? Plus juridiquement, on peut se demander où est le fait générateur de responsabilité puisque l'enfant n'a pas commis de faute ?Plan: La haute juridiction a donc franchi un pas en matière de responsabilité du fait d'autrui, puisque la faute dans le fait d'autrui n'est plus exigé pour engagé la responsabilité des parents ( I ) ce qui amène à remettre en cause les fondements même de cette responsabilité ( II ).
[...] On ne doit plus accepter les risques mais celui qui les créer doit les supporter. Une nouvelle conception sujette à critiques - En analysant le principe posé par cet arrêt concernant la responsabilité des parents du simple fait dommageable non fautif de leurs enfants mineurs, certains auteurs en ont vu une finalité qui se rapproche sensiblement de la responsabilité du gardien de la chose, de telle sorte que l'on pourrait assimiler le fait dommageable de l'enfant à celui de la chose inanimée ou de l'animal. [...] [...] Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. Commentaire d'arrêt : 2ème Civ mai 2001 Le recul de la notion traditionnelle de faute, de l'enfant puis des parents a laissé le champs libre à la notion de risque. C'est cette idée qui se révèle dans l'arrêt du 10 mai 2001, considérait comme l'aboutissement d'une longue évolution jurisprudentielle. Les faits dans cette affaire sont les suivants : lors d'une partie de rugby pendant la récréation dan un collège privé, un élève de 12 ans, Arnaud, a été blessé à l'?il à cause d'un coup de pied mal placé, à la suite d'un plaquage par l'un de ses camarades. [...] [...] - Exemple des joueurs de rugby, il ne serait pas logique que la victime rapporte la preuve de la faute du sportif majeur, alors que ne l'a demande plus pour le sportif mineur. - Quant à la responsabilité des préposés, depuis l'arrêt du 25 février 2000 de l'AP, puisque le commettant a perdu toute action envers son préposé et que celui-ci ne peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas excédé les limites de sa mission, on va vers l'idée que le point de départ n'est pas la responsabilité du préposé mais le risque créé par l'activité du commettant à travers son préposé. [...] [...] - Comme pour la responsabilité du fait des choses, la causalité entre le dommage et le fait est amoindri. Tout comme le rôle purement passif de la chose n'est plus pris en compte comme cause d'exonération de la chose (arrêt du 29 mars 2001, 2ème Civ), le comportement purement normal et correcte de l'enfant n'est donc plus une cause d'exonération de la responsabilité des parents ! - C'est réduire l'enfant à une chose et cela peut aboutir à des résultats excessifs de réparation car la disparition de la faute comme norme de conduite peut créer une insécurité juridique insupportable. [...] À propos de l'auteur Arnaud D.	Droit des obligations	Cass. 2ème Civ. 10 mai 2001