Source: http://savio-michellod.blogspot.com/2013/08/nouvelles-fonctions-au-sein-du-conseil.html
Timestamp: 2017-05-27 02:40:42+00:00
Document Index: 176811732

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 119', 'art. 76', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 107']

Nouvelles fonctions au sein du Conseil communal de Granges Veveyse | Savio Michellod
Nouvelles fonctions au sein du Conseil communal de Granges Veveyse
L'arrivée d'un nouveau conseiller communal fut l'occasion de procéder à une nouvelle répartition des dicastères. Une collègue et moi-même souhaitions procéder à un changement.
Pour ma part, je désirais me séparer des routes, avant tout pour des raisons pratiques: ce dicastère nécessite beaucoup de présence en journée pour assister aux séances de chantier et au suivi des travaux. Je ne cacherai pas non plus une certaine distance avec le monde des routes, n'étant pas automobiliste. Néanmoins, ce fut l'occasion d'en apprendre beaucoup et je salue l'excellente collaboration de la dizaine de personnes chargée de l'entretien du réseau routier communal.
Je reprendrai, en échange, le dicastère de la santé et du social, dicastère plus politique et juridique, plus proche de mes intérêts comme de mes compétences.
Je suis donc titulaire des dicastères suivants:
Santé, Social, Feu, Police et Forêts
Je suis membre des dix commissions suivantes (rôle dans la commission et fonction de cette commission):
Commission locale du feu : Président
Selon l'art. 7 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels, cette commission veille aux précautions à prendre contre les incendies et les éléments naturels, exécute les inspections de bâtiments prévues par le règlement, examine et préavise les demandes de permis de construire sous l’angle de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels et prononce les interdictions de faire du feu.
Commission intercommunale du feu : Président
La Commission intercommunale du feu est l'autorité administrative du Corps des Sapeurs-pompiers de la Basse-Veveyse, constitué d'une soixantaine de pompiers volontaires pour une population d'environ 5200 habitants.
Cycle d'Orientation de la Veveyse : Membre du Comité de direction (Comité d'école)
Le comité de direction dirige et administre l’association. Il la représente envers les tiers et prépare les objets à soumettre à l’assemblée des délégués et exécute ses décisions. (art. 119 LCo*). De plus, il surveille le fonctionnement de l’école, il veille à la collaboration entre l’école et les parents, il élabore le règlement scolaire local et organise les transports scolaires (art. 76 LS*).
Cycle d'Orientation de la Veveyse : Membre de la Commission de bâtisse
Sur délégation du Comité d'Ecole, la Commission de bâtisse est chargée de la location, de la construction, de l'entretien ou de l'acquisition des locaux scolaires. Corporation forestière de la Basse-Veveyse : Membre du comité
La Corporation regroupe les communes d'Attalens, Bossonnens, Granges et Remaufens ainsi que des Etablissement des Bellechasse (art. 11 LFo*). Elle doit accomplir les tâches suivantes (art. 2 à 16 RLFo*) : l'exploitation des forêts (soins, abattage, débardage), la transformation du bois et produits dérivés, la construction et entretien d'ouvrages de protection, l'aménagement et entretien de biotopes, de lisières, des prestations pour des tiers (forêts privées), l'accueil du public en forêt (vulgarisation, formation), ainsi que les tâches relevant de la puissance publique, prises en charge par le canton.
Réseau Santé Veveyse (RSV) : Délégué
Les buts du RSV sont les suivants: il doit assurer les obligations des communes relatives à la santé en mettant en place un service d'aide et de soins à domicile (loi sur l'aide et les soins à domicile. Il est également responsable du service d'ambulances (art. 107 al. 3 de la loi sur la santé). A la demande des communes membres, il peut prévoir et coordonner d'autres aspects de la prise en charge médico-hospitalière et médico-sociale. Il gère enfin le pot commun relatif à l’hébergement des personnes âgées, selon la loi sur les établissements médicaux-sociaux pour personnes âgées. Commission sociale de la Basse-Veveyse : Membre
La Commission sociale a les compétences suivante: elle prend position sur l’aide matérielle pour les personnes relevant de sa compétence et en détermine la forme, la durée et le montant; elle prend les décisions relevant du contrat d’insertion sociale. Elle peut annuler ou modifier le contrat si la personne dans le besoin ne remplit pas ses obligations ou si la mesure s’avère inadéquate; elle détermine le domicile d’aide sociale;
Commission de district - Indemnités forfaitaires: Membre
La Commission de district statue sur l'octroi d'un indemnité forfaitaire, selon les conditions d’octroi sont fixées dans le règlement concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire (règlement adopté par la commission de district). L’indemnité forfaitaire est une aide financière d'un montant de Fr. 15.- à Fr. 25.- par jour accordée aux parents et aux proches qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui permettre de vivre à domicile ( Loi du 8 septembre 2005 sur l’aide et les soins à domicile (LASD))
Services sociaux réunis: Membre du groupe de travail Les communes de la Veveyse travaillent actuellement à la fusion des trois services sociaux du district, afin d'en améliorer l'efficacité. La décision finale appartiendra aux communes, qui se détermineront sur la base du rapport du groupe de travail. Politique régionale de la jeunesse: Membre du groupe de pilotage
Le groupe de pilotage est responsable de la coordination des actions, du choix des projets et du suivi du financement et du budget. Le projet paysage éducatif en Veveyse, financé par la Fondation Jacob, vise à maintenir la qualité de vie et favoriser l’intégration de tous malgré un fort développement socio-économique qui entraîne un mélange des cultures, tant étrangères et suisses que citadines et rurales. Dans ce but, il prévoit de développer une politique globale de la jeunesse en renforçant la participation et la collaboration des jeunes, des associations et des partenaires. _________________________________________________
*LCo: loi du 25 septembre 1980 sur les communes
*LS: loi du 23 mai 1985 sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école du cycle d’orientation (loi scolaire)
*LFo: loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
*RLFo: règlement d'exécution la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles du 11 décembre 2001
J'ai pris note du changement.Est-ce à dire que l'objectif de législature consistant à aménager en "site propre" un accès piétonnier (certes avec le moins d'investissement possible) va malheureusement tomber dans les oubliettes et être abandonné ? Ce serait très dommage maintenant que Palézieux et Bossonnens nous ont offert un trottoir ... reste un ultime effort sur le tronçon Rupan-Cuvigne. Même sans oser rêver d'un trottoir, un site propre, par exemple sous la forme d'un cheminement avec des copeaux (style piste finlandaise) serait le bienvenu et apporterait un réel plus en termes de sécurité !J'espère que tu garderas un oeil attentif sur ce point.Bonne chance.
Non, cela ne m'empêche pas de faire des propositions concernant les routes, et tout particulièrement ce tronçon. J'ai par ailleurs transmis mes objectifs de législature à mon successeur !