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Timestamp: 2016-10-23 18:06:14+00:00
Document Index: 291196299

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 122', 'art. 132', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 353', 'art. 29', 'art. 14', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 353', 'art. 354', 'art. 354', 'art. 410', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 354', 'art. 353', 'art. 32', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 156', 'art. 159']

6P.51/2007 (05.10.2007)
6P.51/2007
6S.100/2007 /rod
intim�, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann, avocat,
Proc�dure p�nale; violation du droit d'�tre entendu, arbitraire, pr�somption d'innocence
6S.100/2007
L�sions corporelles graves
recours de droit public (6P.51/2007) et pourvoi en nullit� (6S.100/2007) contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 18 d�cembre 2006.
Par arr�t du 3 novembre 2006 (6P.162/2006), la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public interjet� par X.________ contre un arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, du 8 mars 2006. Il a �t� jug�, en bref, que la cour cantonale �tait tomb�e dans l'arbitraire en retenant que la vie de Y.________ - que X.________ avait frapp� le 7 septembre 2002 � l'aide d'un couteau � l'abdomen et au bras - avait �t� mise en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP, en se fondant sur les conclusions d'un rapport �manant de l'Institut universitaire de m�decine l�gale (IUML), sans discuter ces derni�res.
Statuant � nouveau le 18 d�cembre 2006, la cour cantonale a jug� que les l�sions corporelles subies par Y.________ n'avaient pas mis sa vie en danger. Ce nonobstant, ces l�sions �taient graves. La victime subissait toujours les s�quelles tant psychologiques (syndrome de stress post-traumatique) que physiques de ses blessures. Sa musculature �tait affaiblie, ce qui l'emp�chait d'exercer des travaux de force n�cessaires � sa profession de ma�on et elle avait �t� reconnue provisoirement invalide � 57%. Cette invalidit� r�sultait au moins partiellement des l�sions provoqu�es par l'agression. La cour cantonale a en cons�quence confirm�, par substitution de motifs, le crime de l�sions corporelles graves, en application de l'art. 122 al. 3 CP, ainsi que la peine ferme de deux ans d'emprisonnement prononc�e en premi�re instance.
X.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de ce dernier et au renvoi de la cause � la cour cantonale. Il requiert l'effet suspensif.
Le Minist�re public a d�pos� une d�termination, de m�me que Y.________, qui a conclu au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 84 ss OJ relatifs au recours de droit public et 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit� que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF). Un tel grief ne peut donc pas �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le principe accusatoire et son droit d'�tre entendu. Il invoque les art. 353 et 354 du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 d�cembre 1967 (RSV 312.01; CPP/VD), les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., 6 par. 3 let. a. b et d CEDH ainsi que l'art. 14 par. 3 let. a, b et e du Pacte ONU II. Il rel�ve que l'ordonnance de renvoi du 22 avril 2004 ne mentionnait que l'art. 122 al. 1 CP et non l'art. 122 al. 3 CP et que ni les s�quelles physiques (notamment l'affaiblissement de la musculature), ni les s�quelles psychologiques ni l'invalidit� provisoirement reconnue de la victime, retenues par la cour cantonale pour fonder la confirmation du jugement de premi�re instance par substitution de motifs, n'y figuraient.
3.1 La port�e et l'�tendue du principe de l'accusation sont d�termin�es en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral examine l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22). Si la protection que ce droit accorde aux parties appara�t insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales d�coulant de la Constitution et de la CEDH, dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si elles ont �t� respect�es (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22).
3.1.1 En relation avec l'art. 353 CPP/VD, le recourant rel�ve que selon cette disposition, le tribunal ne peut s'�carter des faits retenus � la charge de l'accus� dans l'arr�t ou l'ordonnance de renvoi ou de leurs qualifications juridiques que si les conditions pr�vues aux art. 354 ou 355 sont remplies et souligne que selon l'art. 354 CPP/VD, l'accus� doit en avoir �t� inform� et avoir dispos� du temps n�cessaire pour pr�parer sa d�fense.
Par leur syst�matique, ces dispositions du Titre III (Les d�bats et le jugement) du CPP/VD concernent cependant au premier chef les d�bats pr�alables au jugement de premi�re instance. Le recourant indique, mais sans plus amples d�veloppements, que les m�mes exigences s'imposeraient � la cour de cassation cantonale. Cela ne signifie toutefois pas encore qu'elles d�couleraient des dispositions invoqu�es par le recourant. En effet, les r�gles relatives � la proc�dure de recours (art. 410 ss CPP/VD) ne contiennent aucun renvoi expr�s aux art. 353 � 355 CPP/VD. Toutefois, selon sa propre jurisprudence, la cour cantonale s'impose, dans la r�gle, de ne pas appliquer elle-m�me une disposition p�nale ne figurant pas dans l'ordonnance de renvoi (Cour de cassation p�nale vaudoise, Simeoni, 29 janvier 1979, JdT 1981 III 150) ou tout au moins d'inviter le recourant � s'exprimer sur ce point lorsqu'elle envisage de le faire (Cour de cassation p�nale vaudoise, Berclaz, 23 f�vrier 1981, JdT 1981 III 155). Mais dans un cas comme dans l'autre, la jurisprudence cantonale s'appuie sur la garantie du double degr� de juridiction, respectivement sur celle du droit d'�tre entendu, et non sur l'application en instance de recours des art. 353 et 354 CPP/VD. Faute de toutes pr�cisions sur ce point, le grief relatif � l'application des art. 353 et 354 CPP/VD, insuffisamment motiv�, est irrecevable dans le recours de droit public.
L'art. 354 al. 3 CPP/VD permet, au demeurant, au tribunal de s'�carter des faits retenus dans l'ordonnance de renvoi sans proc�der conform�ment � l'art. 353 CPP/VD lorsqu'il ne s'agit que d'en pr�ciser le contenu. Faute pour le recourant de tenter de d�montrer que les �l�ments sur lesquels la cour cantonale a fond� son jugement exc�daient les simples pr�cisions admises par la disposition en cause, le grief appara�t irrecevable, en l'absence de motivation, sous cet angle �galement.
3.1.2 Le recourant n'invoque, par ailleurs, ni la jurisprudence cantonale pr�cit�e, ni la garantie du double degr� de juridiction (art. 32 al. 3 Cst.), si bien qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner le recours dans cette perspective (v. supra consid. 2), mais uniquement � la lumi�re des r�gles conventionnelles et constitutionnelles auxquelles il se r�f�re express�ment.
3.2 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
3.2.1 En l'esp�ce, l'ordonnance de renvoi du 22 avril 2004 comportait, outre la relation des �v�nements survenus le 7 septembre 2002, l'indication que la victime avait subi deux plaies par arme blanche, l'une localis�e au niveau du flanc gauche, traversant la paroi abdominale, passant � proximit� de la rate, avec perforation de la paroi gastrique et de l'estomac. La l�sion avait provoqu� un saignement important provenant de l'atteinte musculaire de la paroi abdominale et un d�but d'irritation p�riton�ale, l'autre localis�e au niveau de la face interne du bras droit, ainsi que des ecchymoses au dos et au niveau de la bouche et une subluxation traumatique de la premi�re incisive sup�rieure gauche. Il �tait encore pr�cis� que la vie de Y.________ avait �t� mise en danger et que la l�sion abdominale avait n�cessit� une op�ration chirurgicale en urgence. Le juge d'instruction concluait que les art. 122 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 129, 133 al. 1 CP et 19a LStup paraissaient applicables � X.________.
3.2.2 Dans la suite de la proc�dure, les s�quelles physiques et surtout psychiques de la victime n'ont �t� �tablies qu'au cours des d�bats qui ont conduit au jugement du 28 octobre 2005, notamment par la production de pi�ces m�dicales dat�es des 17 (rapport du docteur B.________) et 19 octobre 2005 (rapport de la psychoth�rapeute C.________). Les l�sions caus�es ayant �t� qualifi�es au regard de l'art. 122 al. 1 CP, le Tribunal correctionnel n'a, apparemment, pas jug� utile d'�tendre l'accusation � ces faits, qu'il a cependant constat�s, et � la qualification de l'art. 122 al. 3 CP. Il en a �t� de m�me dans le cadre de la proc�dure de recours achev�e par l'arr�t cantonal du 8 mars 2006 et ce n'est, en d�finitive, qu'� l'issue du nouvel examen de la cause auquel la cour cantonale a proc�d� le 18 d�cembre 2006 que les faits ont �t� qualifi�s selon l'art. 122 al. 3 CP.
Le recourant a �t� invit�, par avis du 21 novembre 2006, � d�poser un m�moire compl�mentaire avant que la cour cantonale statue derechef ensuite de l'arr�t f�d�ral du 3 novembre 2006. Cet avis, formul� de mani�re tr�s g�n�rale ne faisait cependant allusion d'aucune mani�re � une possible nouvelle qualification des faits. Quant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 3 novembre 2006, qui n'examine que la question de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, rien n'y indique que la qualification des faits au regard de l'art. 122 al. 3 CP se serait impos�e de telle mani�re que le recourant ne p�t ignorer cette possibilit�. Il en ressortait simplement que l'autorit� cantonale ne pouvait sans arbitraire suivre l'avis expos� dans le rapport de l'IUML, dont on pouvait s�rieusement douter qu'il f�t fond� sur une notion correcte du danger de mort, sans le discuter. A cela s'ajoute que l'alin�a 3 de l'art. 122 CP constitue une clause g�n�rale par rapport aux alin�as 1 et 2 (Andreas Roth, Strafgesetzbuch II, Niggli/Wipr�chtiger [Hrsg.], B�le/Gen�ve/Munich 2003, art. 122 CP n. 3 et 18 ss). Le contenu de cet alin�a, qui d�crit d'autres cas o� le r�sultat constitue une l�sion grave, est en cons�quence relativement ind�termin�, si bien qu'il est d'autant plus difficile pour l'accus�, s'il n'en est inform� au pr�alable, de pr�voir l'application de cette disposition et de pr�parer sa d�fense. Dans ces conditions, rien ne permet de dire que le recourant devait, au vu de l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � la nouvelle qualification juridique retenue par la cour cantonale. Il s'ensuit que le droit d'�tre entendu du recourant a �t� viol�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Il se justifie de ne pas pr�lever de frais (art. 156 al. 1 OJ). Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� ad�quate � titre de d�pens (art. 159 al. 2 OJ). La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le pourvoi est sans objet. Il n'est pas pr�lev� de frais, ni allou� d'indemnit�. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le canton de Vaud est astreint � verser une indemnit� de 2000 francs au recourant � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.