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Timestamp: 2016-10-22 08:57:38+00:00
Document Index: 312374395

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 305', 'art. 132', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 641', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 263', 'art. 3', 'art. 99', 'art. 66', 'in fine', 'art. 68', 'ATF ']

4A_211/2007 (28.08.2007)
4A_211/2007
Arr�t du 28 ao�t 2007
X.________, repr�sent� par M. A.________,
�tat de Gen�ve.
contrat de bail ou contrat de pr�t � usage,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 20 avril 2007 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a Par contrat du 18 juillet 1995, l'�tat de Gen�ve a mis � disposition de X.________, organisation non gouvernementale (ONG) dont le si�ge se trouve � Bruxelles (Belgique), un local de 71,86 m� situ� au sous-sol d'une �cole. Conclu pour une dur�e initiale d'une ann�e expirant le 31 juillet 1996, le contrat se renouvelait tacitement pour une nouvelle p�riode d'un an s'il n'�tait pas r�sili� trois mois au moins avant son �ch�ance. Selon son art. 4, intitul� "loyer-charges", l'usage du local �tait c�d� gratuitement, X.________ devant toutefois payer, � raison de 77 fr. par mois, un forfait annuel de 924 fr. pour les frais de chauffage et d'�lectricit�. En vertu de l'art. 5 du contrat, l'usage gratuit du local par un tiers n�cessitait l'accord expr�s du propri�taire.
A.b Le 23 septembre 2002, par une lettre accompagn�e de la formule ad hoc, l'�tat de Gen�ve a r�sili� le contrat pour le 31 octobre 2002, au motif que X.________ n'existait plus et que, selon plusieurs t�moins, A.________, repr�sentant permanent de cette ONG, logeait dans le local mis � disposition de celle-ci, en violation de la susdite convention.
X.________ a saisi la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission) d'une requ�te en annulation de cette r�siliation et en prolongation de la convention. D�clar�e non concili�e, la cause n'a pas �t� introduite devant le Tribunal des baux et loyers.
X.________ a continu� � occuper les lieux, l'�tat de Gen�ve n'ayant pas requis son �vacuation.
A.c Par courrier du 28 avril 2005, remis � A.________, l'�tat de Gen�ve a d�clar� r�silier le contrat du 18 juillet 1995 pour sa prochaine �ch�ance, soit le 31 juillet 2005.
Le 27 mai 2005, X.________ a contest� cette r�siliation devant la Commission. Bien que la tentative de conciliation n'ait pas abouti, aucune action au fond n'a �t� introduite devant le Tribunal des baux et loyers.
Lors de l'�tat des lieux, effectu� le 2 ao�t 2005, A.________ a refus� de restituer les locaux.
Le 5 ao�t 2005, l'�tat de Gen�ve a ouvert une action en revendication � l'encontre de X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
A l'audience d'introduction, la pr�sidente du Tribunal a indiqu� �tre l'�pouse d'un fonctionnaire de ce canton. Aucune partie ne lui a demand� de se r�cuser. Lors de cette audience, une s�ance de plaidoiries a �t� fix�e au jeudi 12 f�vrier 2006 (sic).
Le 6 janvier 2006, le greffe du Tribunal a transmis aux parties, sous plis simples, un document dans lequel il pr�cisait que l'affaire serait plaid�e le jeudi 9 f�vrier 2006 et non pas le 12 comme indiqu� dans le proc�s-verbal de l'audience d'introduction.
Par lettre du 1er f�vrier 2006, X.________ a d�clar� partir de l'id�e que les fonctionnaires en charge de ce dossier avaient renonc� � agir devant le Tribunal de premi�re instance. Il a ajout�, en produisant le courrier correspondant, que, pour sauvegarder ses droits, il saisissait, le m�me jour, la Commission afin de faire annuler la r�siliation du contrat.
Aucun repr�sentant de X.________ n'a comparu � l'audience de plaidoiries du 9 f�vrier 2006.
Le 18 f�vrier 2006, X.________ a �crit au Tribunal pour l'informer qu'il avait pris connaissance de la rectification de la date pr�vue pour les plaidoiries apr�s s'�tre pr�sent� en vain � l'audience du jeudi 16 f�vrier 2006, en pr�cisant qu'il n'avait pas re�u le courrier pr�cit� du 6 janvier 2006. Il a sollicit�, notamment, la convocation d'une nouvelle audience de plaidoiries. Aucune r�ponse n'a �t� faite � son courrier.
Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal de premi�re instance a condamn� X.________ � restituer sans d�lai le local litigieux � l'�tat de Gen�ve.
C.a Le 1er juin 2006, X.________ a appel� de ce jugement, reprochant au Tribunal de s'�tre d�clar� comp�tent dans un diff�rend en mati�re de bail, d'avoir viol� son droit d'�tre entendu et, s'agissant de sa pr�sidente, de ne pas s'�tre r�cus�e. Il a produit diff�rents documents relatifs � son existence en tant qu'OGN, � ses activit�s et � l'usage du local en question, tout en offrant de citer des t�moins pour confirmer ses all�gations. L'appelant a conclu � l'annulation du jugement attaqu�, � la qualification de la convention du 18 juillet 1995 comme contrat de bail et au paiement d'une indemnit� pour proc�dure t�m�raire.
Soutenant la th�se du contrat de pr�t � usage, l'�tat de Gen�ve a propos� le rejet de l'appel.
A l'audience de plaidoiries du 3 novembre 2006, les parties ont persist� dans leurs conclusions.
Par arr�t pr�paratoire du 16 novembre 2006, la Cour de justice a imparti un d�lai � X.________ pour produire une copie de ses statuts, la confirmation de leur d�p�t aupr�s du Tribunal comp�tent ainsi que les actes relatifs � sa repr�sentation au moment de la conclusion de la convention litigieuse et dans le cadre de la proc�dure judiciaire pendante.
Dans une lettre du 15 f�vrier 2007, A.________ a indiqu� que le si�ge de X.________, � l'�poque de la conclusion de la convention du 18 juillet 1995, se trouvait en Belgique, avant d'�tre transf�r� � Gen�ve, en 2005, aupr�s de l'actuel chief administrative officer. Il a pr�cis� qu'il n'avait pas trouv� de document susceptible de confirmer ses dires. Invoquant la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves � l'�tranger en mati�re civile ou commerciale (RS 0.274.132; ci-apr�s: la Convention de La Haye), A.________ a requis l'envoi d'une commission rogatoire aux autorit�s belges afin d'obtenir les documents n�cessaires. Il n'a pas non plus �t� en mesure de produire les statuts de X.________. A cette lettre �taient annex�s des documents de voyage, une notice relative aux ONG et deux pages d'un document concernant l'�tablissement d'autorisations d'acc�s aux b�timents de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans ce document, B.________ est d�sign� comme chief administrative officer de X.________ et A.________ comme l'un des additional representatives.
C.b Par arr�t du 20 avril 2007, la Chambre civile de la Cour de justice a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par X.________, mis les d�pens d'appel � la charge de cette partie et rejet� toutes autres conclusions.
La cour cantonale a examin�, en premier lieu, si A.________ disposait des pouvoirs n�cessaires pour signer le m�moire d'appel au nom de X.________. Elle est arriv�e � la conclusion que tel n'�tait pas le cas. En effet, le pr�nomm� n'�tant pas un avocat inscrit au barreau, il ne pouvait pas valablement repr�senter l'appelant en vertu du droit de proc�dure civile genevois. Au demeurant, A.________ n'avait pas �t� en mesure de produire des documents officiels, statuts ou proc�s-verbaux susceptibles d'�tablir l'existence de ses pouvoirs de repr�sentation au regard de la loi belge sur les associations sans but lucratif. A cet �gard, les documents vers�s au dossier, touchant l'accr�ditation de X.________ aupr�s de l'ONU, n'�taient pas suffisants pour attester de tels pouvoirs d�s lors que tant le droit suisse que le droit belge permettent de conf�rer des pouvoirs de repr�sentation aupr�s d'une organisation internationale sans que ceux-ci s'�tendent � une action en justice. Quant � la Convention de La Haye, elle n'impliquait pas un renversement du fardeau de la preuve et n'obligeait pas non plus la juridiction cantonale � solliciter la collaboration des autorit�s belges. De surcro�t, la proc�dure civile genevoise ne pr�voyait pas de commission rogatoire en mati�re d'obtention de documents.
Dans une argumentation subsidiaire, la Chambre civile a ensuite examin� la cause au fond. Se r�f�rant � la jurisprudence f�d�rale et � la doctrine, elle a consid�r�, eu �gard � la gratuit� de la cession de l'usage du local, que la convention du 18 juillet 1995 n'�tait pas un contrat de bail, mais un contrat de pr�t � usage au sens des art. 305 ss CO. D�s lors, les contestations relatives � cette convention relevaient bien de la comp�tence g�n�rale du Tribunal de premi�re instance et non pas de celle du Tribunal des baux et loyers.
La cour cantonale a, par ailleurs, jug� tardive la demande de r�cusation contenue dans l'appel de X.________.
S'agissant de la pr�tendue violation du droit d'�tre entendu tenant au fait que le compl�ment de la demande et la modification de la date d'audience de plaidoiries n'avaient pas �t� port�s � la connaissance de l'appelant, la Chambre civile a estim� que semblable violation, � la supposer av�r�e, avait pu �tre r�par�e dans le cadre de la proc�dure d'appel, de sorte qu'elle ne justifiait pas une annulation du jugement entrepris.
Proc�dant enfin � une appr�ciation anticip�e des preuves, la cour cantonale a d�ni� toute pertinence aux offres de preuve (pi�ces produites et t�moins � citer) concernant les activit�s d�ploy�es par X.________, notamment aupr�s de l'ONU, �tant donn� que le contrat de pr�t � usage avait �t� r�sili� par le pr�teur dans le respect du d�lai stipul� et que, de ce fait, l'emprunteur, qui n'avait pas de droit pr�f�rable � lui opposer, occupait illicitement le local pr�t�.
Le 6 juin 2007, A.________, d�clarant agir pour X.________, a form� un recours au Tribunal f�d�ral auquel il demande principalement de constater la nullit� de la r�siliation du bail intervenue le 28 avril 2005, subsidiairement d'ordonner � la Commission "d'assortir son constat de non-conciliation du 30 ao�t 2005 d'une d�cision (273 al. 4 CO)", plus subsidiairement d'annuler l'arr�t attaqu� "pour violation des r�gles f�d�rales (notamment CC 2, Lfors 2 al. 2, Cst. 5 et 29 al. 1, CEDH 6 al. 1) en ce sens qu'il incombe au Tribunal de premi�re instance de convoquer d�ment le d�fendeur pour une nouvelle audience rempla�ant l'audience d�fectueuse du 9 f�vrier 2006". Le recourant requiert, en outre, que le Tribunal soit invit�, au besoin, � d�cerner une commission rogatoire pour obtenir aupr�s de l'ONU les documents relatifs aux pouvoirs de repr�sentation de A.________. Il conclut, enfin, � l'octroi de l'effet suspensif.
Par lettre du 27 juin 2007, le recourant a encore sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'�tat de Gen�ve conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci.
Pour sa part, la Chambre civile se r�f�re aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Comme la d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral vise une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire. L'objet du proc�s au fond est une action en revendication, au sens de l'art. 641 al. 2 CC, introduite par l'intim� au recours. La cour cantonale a estim� � 11'354 fr. le prix annuel de location d'un local comparable au local en cause; de ce fait, la valeur de la chose revendiqu�e, qui d�termine celle des droits litigieux, atteint sans aucun doute le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Au demeurant, contrairement � ce que soutient l'intim�, le pr�sent recours, qui respecte la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 LTF), puisque le m�moire y relatif a �t� post� le 6 juin 2007 alors que le recourant avait accus� r�ception de la d�cision attaqu�e le 7 mai 2007.
Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des diff�rents griefs articul�s par le recourant.
2.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
2.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La notion de � manifestement inexacte � correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4135). D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Lorsque l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, le juge dispose d'un large pouvoir quand il appr�cie les preuves. La partie recourante doit ainsi d�montrer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, s'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, s'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore si, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le m�moire de recours d�pos� par X.________ ne satisfait nullement aux exigences de motivation susmentionn�es. Tel est le cas, � tout le moins, en ce qui concerne les griefs visant l'argumentation principale sur laquelle repose l'arr�t attaqu�.
Force est, en effet, de constater, � cet �gard, que le recourant, pour toute motivation, se borne � all�guer une s�rie de faits, sans se limiter d'ailleurs � ceux qui ont �t� retenus dans ledit arr�t, et � opposer son propre point de vue � celui de la cour cantonale en citant, p�le-m�le, un certain nombre de dispositions tir�es du droit X.________ (Convention de La Haye, sans autre pr�cision) et du droit f�d�ral (art. 5 Cst., art. 2 CC, art. 263 CO), d'une part, ainsi que du droit de proc�dure civile genevois (art. 3, 4, 186, 291, 300 et 430 al. 2 LPC gen.), d'autre part, tout en s'abstenant de d�montrer en quoi les premi�res auraient �t� m�connues en l'esp�ce et les secondes arbitrairement appliqu�es.
La lecture du m�moire de recours ne fait ressortir aucune critique intelligible de l'argumentation, r�sum�e plus haut (cf. let. C.b), par laquelle la Chambre civile a constat� l'irrecevabilit� de l'appel interjet� par X.________.
De fait, pour �tablir que, contrairement � ce qui a �t� retenu par les juges cantonaux, A.________ aurait le pouvoir de le repr�senter devant les tribunaux, le recourant en est r�duit � produire une pi�ce �tablie le 1er juin 2007 (n� 35 de l'annexe au recours), i. e. post�rieurement au prononc� de l'arr�t attaqu�, et, comme telle, irrecevable ou � solliciter l'audition de t�moins, ce qui n'est pas non plus admissible (cf. art. 99 al. 1 LTF). Il va m�me jusqu'� soutenir, sans s'aviser de la contradiction existant entre cet argument et le pr�c�dent, que A.________ lui aurait succ�d�, en 2004, dans ses droits et obligations vis-�-vis de l'intim� d�rivant du contrat du 18 juillet 1995.
Il suit de l� que le recours est � l'�vidence irrecevable, faute d'une motivation suffisante, dans la mesure en tout cas o� il s'en prend � la motivation principale de l'arr�t attaqu�.
Comme le recourant n'a pas formul� de grief recevable � l'encontre de la d�cision par laquelle la Chambre civile a d�clar� irrecevable son appel cantonal, il n'a pas d'int�r�t � l'examen des moyens qu'il soul�ve au sujet de la motivation subsidiaire de l'arr�t en cause, qui a trait au probl�me de fond tranch� � titre surabondant par les juges d'appel.
Nonobstant l'irrecevabilit� manifeste du recours, il convient de renoncer � percevoir des frais, eu �gard aux circonstances particuli�res de la cause en litige (art. 66 al. 1 in fine LTF). La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet. Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, lequel, s'il a certes agi � l'�gal d'une personne priv�e, de sorte qu'il pourrait en principe y pr�tendre (cf. art. 68 al. 3 LTF a contrario), n'a cependant pas recouru aux services d'un avocat et n'a pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b).
Lausanne, le 28 ao�t 2007