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Timestamp: 2020-02-28 12:58:12+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', "l'article 6"]

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de Promex GmbH, Macairestraße 13, 78467 Konstanz (ci-après dénommée « Promex » ou « nous »),
concernant la visite et l’utilisation des pages Web de Promex GmbH.
Promex attache une grande importance à ce que vos données personnelles que vous nous confiez soient traitées de manière confidentielle. La collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se font conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, dont notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz − BDSG) et la loi fédérale allemande sur les télémédias (Telemediengesetz − TMG), et ce selon les modalités ci-après spécifiées :
On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel comprennent notamment les données suivantes :
Données de base :des données à caractère personnel d’un utilisateur, dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion, à la définition du contenu, à la modification ou à la résolution d’un contrat entre Promex et l’utilisateur concernant l’utilisation des télémédias ou la livraison et le paiement de marchandises.
Données d’utilisation :des données à caractère personnel collectées et utilisées, dans la mesure du nécessaire, par Promex pour rendre possible et facturer l’utilisation des télémédias.
Types de données à caractère personnel collectées et traitées par notre société
Promex collecte les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre prise de contact et/ou de votre commande.
Dans le formulaire de prise de contact, nous collectons de votre part les données à caractère personnel suivantes, absolument nécessaires à la prise de contact :
le nom (comprenant le prénom et le nom de famille) ;
l’adresse (comprenant la rue, le numéro, le code postal, la localité/ville, le pays) ;
L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre Promex et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Dans la boutique en ligne, sur les pages Web de Promex, nous collectons lors de la passation de commandes les données à caractère personnel suivantes de votre part, données qui sont absolument nécessaires à l’enregistrement, à l’exécution des commandes et à la livraison des marchandises ainsi qu’au paiement :
le nom (comprenant la formule d’appel/le titre, le prénom et le nom de famille) ;
la date de naissance et le mot de passe.
En vue d’assurer le traitement des paiements électroniques dans le cadre des commandes, nous collectons de votre part également les données à caractère personnel suivantes, absolument nécessaires :
en cas de paiements par carte de crédit :
le numéro de carte de crédit ;
le détenteur de la carte de crédit ;
le mois et l'année d’expiration de la carte de crédit ;
le code CVC de la carte de crédit ;
en cas de paiements par virement en ligne :
le numéro de compte ou l’IBAN ;
le code banque ou BIC.
Lorsque vous visitez des pages Web de Promex, nous collectons l’adresse IP de l’ordinateur depuis lequel vous consultez nos pages Web. En cas de recours à Google Analytics (voir infra point 6), le dernier octet de l’adresse IP est supprimé. Durant le processus de commande dans notre boutique en ligne, nous utilisons des cookies de session (voir infra point 5). L’adresse IP complète et les cookies de session sont effacés lorsque vous quittez les pages Web de Promex.
Comment vos données à caractère personnel sont traitées et utilisées par notre société
Nous traitons et utilisons vos données de base
en vue de la gestion des demandes de contact et pour vous contacter dans la mesure où vous le souhaitez ou dans la mesure où c’est nécessaire dans le cadre d’un contrat. L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre Promex et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
pour conclure avec vous un contrat portant sur les marchandises que vous commandez à Promex et procéder à la définition de son contenu, à sa modification ou à sa résolution, et pour remplir nos obligations découlant du contrat en question, soit notamment pour assurer le traitement de votre commande, livrer les marchandises commandées et effectuer les opérations de paiement. L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre Promex et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
pour faire de la publicité par voie postale pour des offres de tiers, si vous y avez donné votre consentement ; Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel.
pour faire de la publicité pour des produits similaires propres de Promex par voie postale ou par courriel dans la mesure où vous avez communiqué à Promex votre adresse postale ou votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise, dans la mesure où vous ne vous opposez pas à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ; L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique de cette utilisation, car le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Promex. Les intérêts légitimes que Promex poursuit ainsi consistent dans la publicité pour des produits auprès des clients. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation conformément aux indications figurant à la fin de la présente déclaration et portant sur le droit d’opposition visé à l’article 21 du RGPD, sans encourir de frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base.
Dans le cadre du traitement des paiements électroniques, la collecte, le traitement et la conservation de vos données de base à caractère personnel ainsi que des données relatives aux paiements sont assurés exclusivement par notre partenaire, la société Heidelberger Payment GmbH (Vangerowstraße 18, 69115, Heidelberg, Allemagne), agissant comme sous-traitant de Promex. Le règlement des commandes par carte de crédit est assuré pour le compte de Promex par : Huellemann & Strauss Onlineservices S.à.r.l., 1, place du Marché, L-6755 Grevenmacher, R.C.S. Luxembourg B 144133, info@hso-services.com, gérants : Mirko Hüllemann, Heiko Strauß, agissant en tant que sous-traitant de Promex.
Comment vos données d’utilisation sont traitées et utilisées par notre société
Collecte et traitement de données à caractère personnel lorsque vous visitez les pages Web de Promex :
Aux fins de votre visite des pages Web de Promex, nous collectons et traitons uniquement les informations et données à caractère personnel que votre navigateur nous transmet automatiquement, comme par exemple :
les date et heure de consultation de la page Web ;
le type et la version de votre navigateur ainsi que les paramètres de ce dernier ;
le nom et la version de votre système d’exploitation ;
la page Web depuis laquelle vous visitez notre page Web ;
Ces informations et données à caractère personnel sont nécessaires à la présentation exacte et à l’optimisation des contenus des pages Web, à l’optimisation de la publicité pour les pages Web ainsi qu’à la sécurité des réseaux et de l’information et à la protection des pages Web contre des attaques, des dérangements et des dommages.
Les données à caractère personnel et informations ainsi collectées font l’objet d’une analyse statistique par Promex ; de plus, Promex analyse ces données et informations pour améliorer la protection et la sécurité des données, afin de garantir, pour les données à caractère personnel que nous traitons, un niveau de protection adapté aux risques. Les données à caractère personnel collectées par Promex lors de la consultation des pages Web, dont notamment l’adresse IP de l’utilisateur, seront effacées au plus tard sept jours après leur collecte, à moins qu’il n’apparaisse que l’utilisateur est à l’origine d’une attaque ou d’une menace. Dans la mesure où nous collectons et traitons lors de la consultation des pages Web de Promex des données à caractère personnel de l’utilisateur, comme notamment l’adresse IP de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique de ce traitement, car ce dernier est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Promex. Les intérêts légitimes ainsi poursuivis par Promex consistent à améliorer la protection et la sécurité des données, à garantir, pour les données à caractère personnel traitées par Promex, un niveau de protection adapté aux risques, à garantir la sécurité des réseaux et de l’information ainsi qu’à optimiser les pages Web et à les protéger contre des attaques, des dérangements et des dommages.
Nous traitons et utilisons votre adresse IP dans le cadre de Google Analytics (voir infra point 6).
Newsletter diffusée par e-mail
Nous vous proposons de recevoir une newsletter de Promex, envoyée par e-mail. Pour cela, nous avons besoin de votre nom et votre adresse e-mail. Nous collectons et traitons ces données à caractère personnel en vue de l’envoi de la newsletter par e-mail, dans la mesure où vous y avez donné votre consentement. Votre consentement est enregistré et vous pouvez consulter à tout moment son contenu ainsi que la présente information. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir, conformément aux modalités spécifiées dans la déclaration de consentement ci-après.
Contenu de la déclaration de consentement :
« Oui, je donne mon consentement pour que la société Promex GmbH m’envoie régulièrement une newsletter par e-mail et qu’elle conserve et utilise à cet effet les données que j’ai fournies. Je peux à tout moment retirer ce consentement avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement peut se faire par courrier postal envoyé à Promex GmbH, Macairestraße 13, 78467 Konstanz, ou par e-mail envoyé à l’adresse info@promex.de. Il est également possible de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien figurant en bas de l’e-mail. »
Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel.
Transfert de données à des agences de renseignements
Promex recueille des renseignements sur vous auprès d’agences de renseignements commerciaux et exploite ceux-ci. À défaut de règlement conforme au contrat, Promex communique à ces agences de renseignements commerciaux des données à caractère personnel sur vous concernant une créance.
L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique de ce traitement, car ce dernier est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Promex. Les intérêts légitimes ainsi poursuivis par Promex consistent à vérifier la solvabilité des clients afin d’éviter les créances irrécouvrables.
Promex ne procède pas au transfert de vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que la présente déclaration de confidentialité n’en fasse expressément mention ou qu’un tel transfert de données réponde à une obligation légale. Promex se réserve toutefois de faire appel, dans le cadre du traitement et de l’utilisation par Promex de vos données à caractère personnel, à des tiers sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Selon cet article, Promex reste toutefois le responsable du traitement.
Nous ne procédons pas au transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers dans des cas autres que ceux spécifiés au point 6.
Tous les collaborateurs de Promex sont tenus de respecter la confidentialité des données.
Lors du transfert, vos données à caractère personnel sont cryptées en HTTPS.
Promex conclut avec ses sous-traitants des contrats répondant aux exigences de l’article 28 du RGPD.
Lors de l’utilisation des pages Web de Promex, des cookies sont utilisés. Les cookies peuvent aider à personnaliser une page Web en vue de votre visite. Un cookie est une chaîne d’informations composées uniquement de texte envoyée par une page Web au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, de manière à permettre au site Web de se rappeler entre autres qui vous êtes. Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où il provient, la « durée de vie » du cookie et une valeur, généralement un numéro unique généré de façon aléatoire. Les pages Web de Promex utilisent uniquement le cookie permettant l’utilisation de Google Analytics (voir infra point 6) et des cookies dits de session. Les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez les pages Web de Promex et qui sont surtout nécessaires au traitement de votre commande via la boutique en ligne de Promex. Ces informations ne sont pas conservées une fois que vous avez quitté les pages Web de Promex. L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies de session, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre Promex et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, à savoir pour que Promex puisse vous donner la possibilité d’utiliser la page Web et de passer des commandes via la boutique en ligne.
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téléphone : 07531/12 8888 0, fax : 07531/12 8888 99, e-mail : info@promex.de
En cas de commentaires, de questions, d’opposition ou de retrait d’un consentement, ceux-ci sont à envoyer à l’adresse ou à l’adresse e-mail susmentionnées.
Le délégué à la protection des données de Promex GmbH est
M. Clemens Klausmann, Promex GmbH, Macairestraße 13, 78467 Konstanz, e-mail : datenschutz@promex.de.
De temps en temps, il est nécessaire d’adapter le contenu de la présente déclaration de confidentialité. Pour cette raison, Promex se réserve de la modifier à tout moment. La version modifiée de la déclaration de confidentialité sera également publiée ici ; de plus, nous informerons les personnes concernées préalablement sur la modification de la déclaration de confidentialité si Promex a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une autre finalité. Pour cette raison, nous vous conseillons de relire la déclaration de confidentialité lorsque que vous visitez à nouveau les pages Web de Promex.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées, à moins que des délais de conservation légaux n’exigent que les données soient conservées plus longtemps.
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le droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
le droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;
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le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
Votre obligation de communiquer des données à caractère personnel et les conséquences éventuelles de leur non-communication
La communication de données à caractère personnel est nécessaire à l’utilisation des pages Web de Promex. La non-communication de données a pour conséquence que vous ne pouvez pas utiliser les pages Web de Promex ou alors que vous n’avez qu’un accès limité à leurs fonctions ; les fonctionnalités non disponibles des pages Web comprennent notamment :
la possibilité de commander des produits de Promex ;
Pas de prise de décision automatisée / pas de profilage
Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.
Informations concernant le droit d’opposition visé à l’article 21 du RGPD
Droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (sécurité publique) ou f) (traitement sur la base d’une mise en balance des intérêts en présence) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Promex ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que Promex ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de vous opposer au traitement à des fins de prospection
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
L’exercice du droit d’opposition n’exige pas de formalités particulières ; il suffit ainsi d’adresser par exemple un courrier par voie postale à Promex GmbH, Macairestraße 13, 78467 Konstanz, ou par e-mail à info@promex.de.
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