Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_407/2014&year=2015&retour=1143
Timestamp: 2019-05-24 03:20:40+00:00
Document Index: 159223726

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 31', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_407/2014
Arrêt du 8 juin 2015
B.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 436 de la commune de Prilly colloquée en zone de villas. Le bien-fonds supporte une maison comportant un rez-de-chaussée, un étage et des combles, couverte d'un toit à deux pans dont le faîte est orienté dans le sens de la pente, soit dans l'axe nord-sud. Sa façade ouest comporte, dans sa partie nord, un pignon secondaire qui forme une légère saillie; une construction basse est adossée au sud de cette même façade.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que la décision municipale octroyant le permis de construire est annulée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, le recourant se plaint d'une application arbitraire du règlement communal concernant le plan d'extension (RPE), notamment en tant qu'il interdit les toits plats (art. 65 RPE).
Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 65 RPE selon lequel "les attiques et les toits plats sont interdits".
En l'espèce, l'instance précédente a considéré que l'interdiction des toits plats, ancrée à l'art. 65 RPE, n'impliquait pas d'emblée l'interdiction des terrasses; elle a d'ailleurs noté que l'art. 31 RPE envisageait expressément l'existence de ces dernières en particulier lorsqu'elles étaient aménagées sur un terre-plein ou sur un sous-sol ou encore en encorbellement. L'instance précédente a ensuite considéré que le règlement communal ne permettait pas d'interdire la création d'une terrasse au niveau des combles et que, en tous les cas, la Municipalité pouvait autoriser la terrasse contestée dès lors que celle-ci ne présentait qu'une surface réduite par rapport au bâtiment principal (en l'espèce une surface de 20 m 2 accolée au bâtiment d'origine dont la surface était trois ou quatre fois supérieure).
L'interprétation défendue par le recourant - à savoir que la terrasse litigieuse contrevient à l'interdiction des toits plats - aurait certes été concevable. Toutefois, l'appréciation de l'instance pr écédente n'apparaît pas arbitraire, à tout le moins dans son résultat. Il n'apparaît en effet pas insoutenable d'autoriser une terrasse dont la surface apparaît réduite (20 m 2 ) par rapport à celle de l'ensemble de la toiture en pente et qui est de plus en partie couverte par l'avant-toit coiffant le pignon secondaire sur une profondeur d'un mètre environ. Ce premier moyen doit dès lors être rejeté.
Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir appliqué de façon arbitraire l'art. 64 RPE en autorisant l'agrandissement de la fenêtre des combles en porte-fenêtre.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre une indemnité de dépens aux intimés qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). La Municipalité n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Prilly ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.