Source: https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule20
Timestamp: 2020-08-04 08:57:20+00:00
Document Index: 187752196

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 16', 'art. 33', 'art. 26', 'art. 57', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 26', 'art. 57', 'art. 16', 'art. 33']

DIH Coutumier - Règle 20. Avertissement en temps utile
1. Règles\Avertissement en temps utile
Règle 20. Avertissement en temps utile
Règle 20. Chaque partie au conflit doit, dans le cas d’attaques pouvant affecter la population civile, donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces, à moins que les circonstances ne le permettent pas.
Volume II, chapitre 5, section F.
L’obligation de donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces dans le cas d’attaques pouvant toucher la population civile est une règle ancienne de droit international coutumier, qui était déjà inscrite dans le Code Lieber, dans la Déclaration de Bruxelles et dans le Manuel d’Oxford[1]. Elle fut codifiée pour la première fois dans le Règlement de La Haye, et elle est reprise dans l’article 57, paragraphe 2 c) du Protocole additionnel I, à l’égard duquel aucune réserve pertinente à cet égard n’a été faite[2].
Cette obligation figure dans de nombreux manuels militaires[3]. Elle est aussi incluse dans certaines législations nationales[4]. L’obligation de donner un avertissement en temps utile est en outre étayée par des déclarations officielles et par d’autres types de pratique, y compris plusieurs exemples d’avertissements donnés en temps utile[5]. La pratique comprend celle d’États qui ne sont pas — ou n’étaient pas à l’époque — parties au Protocole additionnel I[6]. Lorsque le CICR a lancé un appel aux parties au conflit au Moyen-Orient en octobre 1973 — c’est-à-dire avant l’adoption du Protocole additionnel I — pour qu’elles donnent un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces avant une attaque pouvant affecter la population civile, les États concernés (l’Égypte, l’Irak, Israël et la Syrie) ont répondu favorablement[7].
L’obligation de donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces dans le cas d’attaques pouvant affecter la population civile n’est pas explicitement mentionnée dans le Protocole additionnel II, mais elle figure dans un traité plus récent applicable dans les conflits armés non internationaux, à savoir le Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié[8]. Bien que cette règle traite de la nécessité de donner un avertissement concernant les attaques qui pourraient toucher la population civile, il n’est pas hors de propos de relever que la notion d’avertissement a aussi été étendue aux conflits armés non internationaux dans le contexte de la protection des biens culturels[9]. En outre, cette règle figure dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[10].
Cette obligation est formulée dans des manuels militaires qui sont applicables, ou qui ont été appliqués, dans des conflits armés non internationaux[11]. On a en outre connaissance de plusieurs cas d’avertissements donnés dans le contexte de conflits armés non internationaux[12].
La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dans l’affaire Kupreškić, apporte des preuves supplémentaires de la nature coutumière de cette règle, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Dans son jugement, le Tribunal a jugé que cette règle faisait partie du droit international coutumier, car elle précisait et étoffait des normes générales antérieures[13]. On peut en effet considérer que le principe de la distinction (voir règles 1 et 7), ainsi que le principe de la proportionnalité (voir règle 14), qui sont tous deux de nature coutumière dans les conflits armés internationaux et non internationaux, entraînent nécessairement le respect de cette règle. Le Tribunal s’est aussi fondé sur le fait que cette règle n’a été contestée par aucun État[14]. La présente étude n’a pas non plus constaté de pratique officielle allant à l’encontre de cette règle. Elle a en revanche constaté des cas d’avertissements donnés dans le contexte de conflits armés tant internationaux que non internationaux[15].
Comme l’indique le libellé de la règle, en vertu de la pratique des États, un avertissement n’est pas nécessaire lorsque les circonstances ne le permettent pas, comme dans des cas où l’élément de surprise est essentiel au succès d’une opération ou à la sécurité des forces attaquantes ou de forces alliées[16]. La nécessité d’une réaction rapide est un autre élément cité, dans la pratique, comme pertinent pour déterminer si un avertissement est pratiquement possible[17].
En outre, la règle dispose que seules les attaques pouvant affecter la population civile doivent donner lieu à avertissement. De ce fait, le manuel militaire du Royaume-Uni considère qu’aucun avertissement n’est requis s’il ne reste pas de civils dans la zone qui doit être attaquée[18].Le manuel de l’armée de l’air des États-Unis stipule qu’aucun avertissement n’est nécessaire dans le cas où il est peu probable que des civils soient touchés par l’attaque[19].
La pratique, dans certains cas, donne une interprétation de l’exigence que l’avertissement soit donné «par des moyens efficaces». Les États-Unis, en particulier, ont déclaré qu’un avertissement n’a pas à être spécifique, et qu’il peut être de nature générale, afin de ne pas compromettre la sécurité des forces attaquantes ni le succès de leur mission. Ils ont aussi affirmé qu’un avertissement général de ce type peut consister en une alerte de vaste portée transmise par radiodiffusion, qui conseille à la population civile de se tenir à l’écart de certains objectifs militaires[20].
La pratique des États indique que toutes les obligations relatives au principe de la distinction et à la conduite des hostilités demeurent applicables même si des personnes civiles demeurent dans la zone d’opération après la diffusion d’un avertissement. Lorsque des menaces ont été émises de considérer tous les civils restants comme susceptibles d’être attaqués, elles ont été condamnées et retirées[21].
[1]Code Lieber (1863), art. 19 (ibid., par. 424); Déclaration de Bruxelles (1874), art. 16 (ibid., par. 425); Manuel d’Oxford (1880), art. 33 (ibid., par. 426).
[2]Règlement de La Haye (1907), art. 26 (ibid., par. 420-421); Protocole additionnel I (1977), art. 57, par. 2 c) (adopté par 90 voix pour, 0 contre et 4 abstentions) (ibid., par. 423).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 448), de l’Allemagne (ibid., par. 439),de l’Argentine (ibid., par. 430), de l’Australie (ibid., par. 431), de la Belgique (ibid., par. 432), du Bénin (ibid., par. 433), du Cameroun (ibid., par. 434), du Canada (ibid., par. 435), de la Croatie (ibid., par. 436), de l’Équateur (ibid., par. 437), de l’Espagne (ibid., par. 449), des États-Unis (ibid., par. 455 à 457), de la France (ibid., par. 438), de l’Italie (ibid., par. 440-441), du Kenya (ibid., par. 442), de Madagascar (ibid., par. 443), du Nigéria (ibid., par. 447), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 446), des Pays-Bas (ibid., par. 444-445), du Royaume-Uni (ibid., par. 453-454), de la Suède (ibid., par. 450), de la Suisse (ibid., par. 451), du Togo (ibid., par. 452) et de la Yougoslavie (ibid., par. 458).
[4]Voir, p. ex., la législation de l’Irlande (ibid., par. 460), de l’Italie (ibid., par. 461-462) et de la Norvège (ibid., par. 463).
[5]Voir, p. ex., les déclarations des États-Unis (ibid., par. 482 à 484) et des Pays-Bas (ibid., par. 476), la pratique de la France (ibid., par. 467) et d’Israël (ibid., par. 471-472) ainsi que la pratique rapportée des États-Unis (ibid., par. 480-481 et 485), de l’Indonésie (ibid., par. 468), de l’Irak (ibid., par. 470), de l’Iran (ibid., par. 469), d’Israël (ibid., par. 473 et 489), de la Jordanie (ibid., par. 474), du Royaume-Uni (ibid., par. 479), de la Syrie (ibid., par. 478) et du Zimbabwe (ibid., par. 486).
[6]Voir, p. ex., les manuels militaires des États-Unis (ibid., par. 455 à 457), de la France (ibid., par. 438), du Kenya (ibid., par. 442) et du Royaume-Uni (ibid., par. 453-454); les déclarations des États-Unis (ibid., par. 482 à 484); la pratique de la France (ibid., par. 467) et d’Israël (ibid., par. 471-472) ainsi que la pratique rapportée des États-Unis (ibid., par. 480-481 et 485), de l’Indonésie (ibid., par. 468), de l’Irak (ibid., par. 470), de l’Iran (ibid., par. 469), d’Israël (ibid., par. 473 et 489) et du Royaume-Uni (ibid., par. 479).
[7]Voir CICR, L’action du Comité international au Moyen-Orient (ibid., par. 495).
[8]Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié (1996), art. 3, par. 11.
[9]Voir Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels (1999), art. 6, al. 1 d) et art. 13, par. 2, al. c).
[10]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 6 (cité dans vol. II, ch. 5, par. 428); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.5 (ibid., par. 429).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 448), de l’Allemagne (ibid., par. 439), du Bénin (ibid., par. 433), de la Croatie (ibid., par. 436), de l’Équateur (ibid., par. 437), de l’Italie (ibid., par. 440-441), du Kenya (ibid., par. 442), de Madagascar (ibid., par. 443), du Nigéria (ibid., par. 447), du Togo (ibid., par. 452) et de la Yougoslavie (ibid., par. 458).
[12]Voir, p. ex., la pratique rapportée de la Chine (ibid., par. 465), de la Malaisie (ibid., par. 475), de la Russie (ibid., par. 477) et de deux autres États (ibid., par. 487-488).
[13]TPIY, affaire Le Procureur c. Zoran Kupreškić et consorts, jugement (ibid., par. 492).
[14]TPIY, affaire Le Procureur c. Zoran Kupreškić et consorts, jugement (ibid., par. 492).
[15]Voir, p. ex., la pratique et la pratique rapportée de la Chine (ibid., par. 465), des États-Unis (ibid., par. 480-481 et 485), de l’Irak (ibid., par. 470), de l’Iran (ibid., par. 469), d’Israël (ibid., par. 471 à 473 et 489), de la Malaisie (ibid., par. 475), de la Russie (ibid., par. 477), du Royaume-Uni (ibid., par. 479) et de deux autres États (ibid., par. 487-488).
[16]Voir, p. ex., Règlement de La Haye (1907), art. 26 (ibid., par. 420-421); Protocole additionnel I (1977), art. 57, par. 2 c) (adopté par 90 voix pour, 0 contre et 4 abstentions) (ibid., par. 423); Déclaration de Bruxelles (1874), art. 16 (ibid., par. 425); Manuel d’Oxford (1880), art. 33 (ibid., par. 426); Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 6 (ibid., par. 428); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.5 (ibid., par. 429); la pratique de l’Afrique du Sud (ibid., par. 448), de l’Allemagne (ibid., par. 439), de l’Australie (ibid., par. 431), de la Belgique (ibid., par. 432), du Bénin (ibid., par. 433), du Cameroun (ibid., par. 434), du Canada (ibid. par. 435), de la Croatie (ibid., par. 436), de l’Équateur (ibid., par. 437), de l’Espagne (ibid., par. 449), des États-Unis (ibid., par. 455 à 457 et 483-484), de la France (ibid., par. 438 et 467), de l’Italie (ibid., par. 440-441), du Kenya (ibid., par. 442), de Madagascar (ibid., par. 443), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 446), des Pays-Bas (ibid., par. 444-445), de la Suisse (ibid., par. 451), du Togo (ibid., par. 452), du Royaume-Uni (ibid., par. 453-454) et de la Yougoslavie (ibid., par. 458), ainsi que la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 473).
[17]Voir, p. ex., la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 473).
[18]Royaume-Uni, Military Manual (ibid., par. 453).
[19]États-Unis, Air Force Pamphlet (ibid., par. 456).
[20]Voir la pratique des États-Unis (ibid., par. 456, 483 et 485); voir aussi la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 473).
[21]Voir la pratique d’Israël (ibid., par. 489) et de la Russie (ibid., par. 477).