Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/100176/v11
Timestamp: 2020-05-27 05:28:55+00:00
Document Index: 14329513

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 49', 'art. 10', 'art. 50', 'art. 12', 'art. 51', 'art. 13', 'art. 52', 'art. 14', 'art 53', 'art. 15']

à jour 22 avril 2020 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
1 mai 2017 – 21 avril 2020
Version telle qu’elle existait du 27 juin 2016 au 31 août 2016.
6. Le postulant au certificat de qualification et d’inscription qui, au moment de sa demande, est titulaire d’un certificat, d’un permis, d’une inscription ou d’une autre forme de reconnaissance officielle délivré par une autorité de réglementation de la profession enseignante à l’étranger et attestant qu’il est qualifié pour exercer la profession dans une école élémentaire ou secondaire présente ce qui suit au registraire, de la manière qu’il précise :
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’article 6 du Règlement est modifié par insertion de «ou était précédemment titulaire» après «est titulaire» dans le passage qui précède l’alinéa a). (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 1)
g) dans le cas d’un postulant visé au paragraphe 11 (3), une preuve, jugée satisfaisante par le registraire, attestant que le postulant est sourd ou malentendant. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 6; Règl. de l’Ont. 59/14, art. 4.
11. (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé au paragraphe 4 (1) ou à l’article 6 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée au paragraphe 4 (3) ou à l’article 6, selon le cas, ainsi qu’à l’article 9, et qu’elle répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4), (5) ou (5.1). Règl. de l’Ont. 239/14, par. 2 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2016, le paragraphe 11 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 2)
Remarque : Le 1er septembre 2016, le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 3)
d) le postulant répond par ailleurs à toutes les autres exigences du paragraphe 11 (1) et du paragraphe 11 (2), (3), (4), (5) ou (5.1), selon le cas. Règl. de l’Ont. 239/14, par. 3 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’article 13 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 4)
c) le certificat, le permis, l’inscription ou l’autre forme de reconnaissance officielle n’est pas suspendu, annulé ou révoqué. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 13.
13.1 (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé à l’article 6.1 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée aux articles 6.1 et 9 et qu’elle répond aux exigences applicables du paragraphe (2) ou (3). Règl. de l’Ont. 59/14, art. 11.
Remarque : Le 1er septembre 2016, le paragraphe 13.1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 5)
13.2 (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé à l’article 6.2 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée aux articles 6.2 et 9 et qu’elle répond aux exigences applicables du paragraphe (2) ou (3). Règl. de l’Ont. 59/14, art. 11.
Remarque : Le 1er septembre 2016, le paragraphe 13.2 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 6)
14. (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription transitoire, valide pendant six ans, au postulant visé à l’article 4 s’il a des preuves satisfaisantes qu’il s’est conformé aux articles 4 et 9, qu’il n’a pas déjà été titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription transitoire et qu’il répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4), (5) ou (6). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 239/14, par. 4 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2016, le paragraphe 14 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 7)
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’article 15 du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 8)
c) le certificat, le permis, l’inscription ou l’autre forme de reconnaissance officielle n’est pas suspendu, annulé ou révoqué. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 15.
Remarque : Le 1er septembre 2016, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 9)
49. à 54. Omis (modification du présent règlement). Règl. de l’Ont. 176/10, art. 49 à 54.
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’article 49 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, art. 10)
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 50 et annexe A; Règl. de l’Ont. 239/14, art. 12.
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe A du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 11 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe A du Règlement est modifiée par insertion de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 11 (2))
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe C du Règlement est modifiée par remplacement de «Éducation préscolaire des élèves sourds ou malentendants» par «Éducation préscolaire des enfants sourds ou malentendants». (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 12 (3))
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 51 et annexe C; Règl. de l’Ont. 239/14, art. 13.
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe C du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 12 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe C du Règlement est modifiée par insertion de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 12 (2))
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 52 et annexe D; Règl. de l’Ont. 239/14, art. 14.
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe D du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 13 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe D du Règlement est modifiée par insertion de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 13 (2))
Règl. de l’Ont. 176/10, art 53 et annexe E; Règl. de l’Ont. 239/14, art. 15.
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe E du Règlement est modifiée par suppression de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 14 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2016, l’annexe E du Règlement est modifiée par insertion de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 248/16, par. 14 (2))