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Timestamp: 2017-08-23 21:06:18+00:00
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Doctrine | Compétence universelle
Le lecteur trouvera ci-dessous une série de références (ouvrages, articles publiés sur internet ou dans des revues ou ouvrages collectifs) des études doctrinales relatives à la compétence universelle, organisées en trois parties : la compétence universelle en général, la loi belge de compétence universelle et les mises en application de la compétence universelle.
I. Compétence universelle en général
BAILLEUX, A., La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l’expérience belge à l’exigence d’une justice pénale transnationale, Bruxelles, Bruylant, 2005 ;
BASSIOUNI, C. et WISE, E. M., Aut dedere aut judicare : The duty to extradite or prosecute in international law, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1995 ;
BOSLY, H.-D. & VANDERMEERSCH, D., Génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice – Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruylant, Bruxelles, 2010 ;
CASSESE, A. et DELMAS-MARTY, M., Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris, P.U.F., 2002 ;
CRYER, R., Prosecuting International Crimes, Cambridge, Cambridge University Press, 2005 ;
HENZELIN, M., Le principe de l’universalité en droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2000 ;
MACEDO, S. (éd.), Universal Jurisdiction – National Courts and the Prosecution of Serious Crimes under International law, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2004 ;
PEIRÓ LLOPIS, A., La compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, Bruxelles, Bruylant, 2003 ;
WOUTERS, J. & PANKEN, H. (éd.), De Genocidewet in internationaal perspectief, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2002.
« La compétence universelle », Annales de droit de Louvain, volume 64, 2004, n°1-2 et Revue de droit de l’ULB, volume 30, 2004-2, Bruylant ;
BOTHE, M., « La juridiction universelle en matière de crimes de guerre – menace sérieuse contre les criminels ? », in Droit du pouvoir, Pouvoir du droit, Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 833-854 ;
CASSESE, A., « Is the Bell Tolling for Universality ? A plea for a Sensible Notion of Universal Justice », Journal of International Criminal Justice, 2003, volume 1, numéro 3, p 589-593 ;
DE LA PRADELLE, G., « La compétence universelle » in ASCENCIO, H., DECAUX, E., ET PELLET, A. (s. l. d.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp. 905 et s. (chapitre 74) ;
GAKUNZI, M. & KAYIGIRE, F., « La compétence universelle en droit pénal international rwandais prise entre avancée et incohérence juridique », www.minijust.gov.rw, 2009 ;
GILLET, E., « La compétence universelle » in Justice internationale. De Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 113 et s. ;
GUILLAUME, G., « La compétence universelle, formes anciennes et nouvelles » in Mélanges Levasseur, Paris, Litec, 1992, pp.37 et s. ;
LAGERWALL, A., « Que reste-t-il de la compétence universelle au regard de certaines évolutions législatives récentes ? », Ann. fr. dr. Intern., 2009, pp. 743 et s. ;
ONDO, T., « La compétence universelle en Afrique : essai d’analyse », R.D.I.D.C., 2011, pp. 53 et s.
3. Articles publiés sur internet
Politique – Revue de débats
II. La compétence universelle en droit belge
Revue Nouvelle (La) : Les tracas de la compétence universelle – 08/2003 ;
ANDRIES, A., DAVID, E., VAN DEN WYNGAERT, C. & VERHAEGEN, J., « Commentaire de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire », Revue de droit pénal et de criminologie, 1994, pp. 1114 et s. ;
ANDRIES, A., « De maximis non curat praetor. Le droit pénal des conflits armés : un droit sans tribunal ‘ », in Liber amicorum Jules D’Haenens, Gand, Mys et Breesch, 1993, pp. 1 et s. ;
D’ARGENT, P., « La loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire », J.T., 1999, pp. 549 et s. ;
D’ARGENT, P. & D’ASPREMONT LYNDEN, J., « La loi de compétence universelle revue mais pas corrigée », J.T., 2003, pp. 480 et s. ;
D’ASPREMONT LYNDEN, J. & DOPAGNE, F., « La loi de compétence universelle devant la Cour internationale de justice », J.T., 2002, pp. 284 et s. ;
DAVID, E., « La loi belge sur les crimes de guerre », R.B.D.I., 1995, pp. 668 et s. ;
DAVID, E., « Le champ d’application de la loi belge du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire », Revue de droit militaire, 1997, pp. 111 et s. ;
DAVID, E., « Les conséquences du statut de la Cour pénale internationale pour la répression en droit belge », Revue de droit pénal, 2001, (dossier n° 6), pp. 73 et s. ;
DAVID, E., Lutter contre l’impunité : Bruxelles, du 11 au 13 mars 2002. Les principes de Bruxelles contre l’impunité et pour la justice internationale = De strijd tegen straffeloosheid : Brussel, van 11 tot 13 maart 2002. De beginselen van Brussel tegen straffeloosheid en voor internationale gerechtigheid = Combatting impunity : Brussels, from 11 tot 13 march 2002. The Brussels principles against impunity and for international justice = Luchar contra la impunidad : Bruselas, del 11 al 13 de marzo del 2002. Los principios de Bruselas contra la impunidad y por la justicia internacional, Bruxelles, Bruylant, 2002 ;
DAVID, E., « Que reste-t-il de la compétence universelle dans la loi du 5 août 2003 ? », Jura Falconis, 40, n°1, pp. 55-72, 2003-2004 ;
DAVID, E., Eléments de droit pénal international et européen, Bruxelles, Bruylant, 2009 ;
DENIS, C., « Il nous aura fallu près de cinquante ans: Quelques remarques sur la compétence universelle en droit belge », Journal des Procès, 2001, liv. 416, pp. 10 et s. ;
DESTEXHE, A., « Justice internationale : les enjeux de la compétence universelle », Journal des Procès, 2001, liv. 417, pp. 17 et s. ;
LOWENTHAL, P., « La compétence universelle n’est-elle qu’une farce ? », Journal des Procès, 2001, liv. 417, pp. 16 et s. ;
MAY, P., Quatre Rwandais aux Assises belges : la compétence universelle à l’épreuve, Paris, L’Harmattan, 2001 ;
ONGENA, T., « Universele rechstmacht versus de complementariteit van het toekomstige Strafhof : een noodzakelijke aanvulling », Orde van de Dag, 2002, liv. 17, pp. 29 et s. ;
RATNER, S., « Belgium’s War Crimes Statute : A Postmortem », A.J.I.L., 2003, volume 97, n°4, p 888 ;
REYDAMS, L., « De Belgische wet ter bestraffing van inbreuken op het internationaal humanitair recht: een papieren tijger ? », Zoeklicht, 1998, n°4 ;
SCHEIRS, T., « Enkele bedenkingen bij de universele bevoegdheid tot vervolging op grond van de wet oorlogmisdaden », Panopticon, 2000, pp. 487 et s. ;
SWARTENBROEKX, M., « Moyens et limites du droit belge » in Justice internationale. De Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 121 et s. ;
VANDERMEERSCH, D., « Compétence universelle et immunités en droit international humanitaire. La situation belge », in Le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, Genève/Bruxelles, L.G.D.J./Bruylant, 2002, pp. 277 et s. ;
VANDERMEERSCH, D., « La compétence universelle en droit belge, Poursuites pénales et extraterritorialité », dossier n°8 de la Revue de droit pénal, 2002, pp. 39 et s. ;
VANDERMEERSCH, D., « La répression en droit belge des crimes de droit international », Revue internationale de droit pénal, 1997, pp. 1092 et s. ;
VANDERMEERSCH, D., « Les poursuites et le jugement des infractions de droit international humanitaire » in Actualités du droit international humanitaire, Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, 2001, pp. 121 et s. ;
VERHOEVEN, J., « Mandat d’arrêt international et statut de ministre », Journal des procès, 2002, liv. 435, pp. 20 et s. ;
WOUTERS, J. & RYNGAERT, C., « De toepassing van de(Belgische) wet van 5 augustus 2003 betreffende ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht », Nullum Crimen, avril 2007, 21.
III. L’exercice de la compétence universelle en Belgique
1. Affaire Pinochet
BRODY, R. and RATNER, M. (éd.), The Pinochet Papers – The Case of Augusto Pinochet in Spain and Britain, Kluwer law International, 2000 ;
CHAPAUX, B., DENIS, C., GOFFIN, J., GOLDMAN, A. e&MAGASICH, J., « La mise en oeuvre du droit pénal international dans l’ordre juridique belge : perspectives au regard de l’ordonnance du 6 novembre 1998 », Revue de droit des étrangers, 1999, pp. 413 et s. ;
ROJAS, B. P., ESPINOZA, C. V., URQUIETA, O. J. & SOTO, H., Pinochet face à la justice espagnole, L’Harmattan, 1999 ;
SUGARMAN, D., «The arrest of Augusto Pinochet : ten years on », oct. 2008, disponible en ligne sur http://www.opendemocracy.net ;
VERHOEVEN, J., « M. Pinochet, la coutume internationale et la compétence universelle », J.T., 1999, pp. 311 et s.
2. Affaire Yerodia
Dossier : l’affaire du mandat d’arrêt du 11/04/2000, R.B.D.I., 2002, p. 469 et s. ;
BOSSUYT, M., « Universele jurisdictie in België na het Yerodia arrest », in De Genocidewet in internationaal perspectief, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2002, pp. 167 et s. ;
COT, J.P., « Eloge de l’indécision. La Cour et la compétence universelle », in Dossier : l’affaire du mandat d’arrêt du 11/04/2000, R.B.D.I., 2002, p. 546 et s. ;
COT, J.P., « L’affaire du Mandat d’arrêt du 11/04/2000. », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2002, pp. 943 et s. ;
HENZELIN, M., « La compétence pénale universelle : une question non résolue par l’arrêt Yerodia » R.G.D.I.P., 2002, pp. 819 et s. ;
ORAKHELASHVILI, A., « Arrest warrant of 11/04/2000 (R.D.C. v. Belgium) », American Journal of International Law, 2002, vol. 96, pp. 677 et s. ;
SASSOLI, M., « L’arrêt Yerodia: quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit international », R.G.D.I.P., 2002, pp. 791 et s.
3. Affaire Sharon
D’ARGENT, P., « Monsieur Sharon et ses juges belges », J.T., 2003, pp. 247 et s. ;
KIRKPATRICK, J., « A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2003 relatif à la compétence universelle de la justice pénale belge en matière de violations graves du droit international humanitaire et à l’immunité de juridiction des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers. », Journal des Procès, 2003, liv. 455, pp. 16 et s.
ASCENCIO, H., «Are Spanish Courts Backing Down on Universality? The Supreme Tribunal’s Decision in Guatemalan Generals», Journal of International Criminal Justice, 2003, volume 1, numéro 3, p 690-702.
IV. La compétence universelle en droit suisse
CASSANI, U., GLESS, S., POPP, P. & ROTH, R. « Droit pénal international suisse et entraide en matière pénale (2007/2008) », Revue suisse de droit international et européen, 1/2009, pp. 48 – 51 ;
BERTOSSA, B., GRANT, P., HUBER, A.-L., MEMBREZ, F. & WERNER, A., La lutte contre l’impunité en droit suisse, TRIAL, Montreux, 2003 ;
HENZELIN, M., « La compétence universelle et l’application du droit international pénal en matière de conflits armés – La situation en Suisse », in L. BURGOGNE-LARSEN, La répression internationale du génocide rwandais, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp. 155-174 ;
REYDAMS, L., « International decisions – Niyonteze v. Public Prosecutor – Tribunal militaire de cassation (Switzerland), April 207, 2001 », A.J.I.L., vol. 96, 2001, pp. 231-236 ;
SASSOLI, M., « Le génocide rwandais, la justice militaire suisse et le droit international », R.S.D.I.E., 2/2002, pp. 151-178 ;
Secrétaire Général de l’ONU, «The scope and application of the principle of universal jurisdiction – Report of the Secretary-General prepared on the basis of comments and observations of Governments», 2010 ;
ZIEGLER, A., « Domestic Prosecution and International Cooperation with Regard to Violations of Humanitarian Law: The Case of Switzerland », R.S.D.I.E., 5/1997, pp. 576-578.
2. Article publié sur internet
Amnesty international – Universal jurisdiction: UN General Assembly should support this essential international justice tool