Source: https://taxes-impots-suisse.com/category/impot-sur-le-benefice/
Timestamp: 2020-07-11 14:14:02+00:00
Document Index: 152725292

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 27', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48']

Impôt sur le bénéfice | taxes-impots-suisse.com
Category Archives: Impôt sur le bénéfice
Posted on April 20, 2020	by Me Philippe Ehrenström
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →
Posted in Coronavirus, Déductions, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales, Provision	| Tagged 2019, 2020, Amortissement, Coronavirus, covid-19, exercice, Provision	| Leave a comment
Déduction des pertes, manteau d’actions
Posted on February 6, 2020	by Me Philippe Ehrenström
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Selon l’art. 58 al. 1 let. a LIFD, le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent. … Continue reading →
Posted in Impôt anticipé, Impôt sur le bénéfice	| Tagged déduction des pertes, manteau d'action	| Leave a comment
Posted on July 8, 2019	by Me Philippe Ehrenström
Posted on July 18, 2018	by Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading →
Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante	| Tagged bonus, certificat de salaire, distribution dissimulée de bénéfice, force probante	| Leave a comment
Activité indépendante: frais professionnels déductibles
Posted on July 19, 2017	by Me Philippe Ehrenström
Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading →
Posted in Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le bénéfice	| Tagged Activité indépendante, Déductions, Frais professionnels	| Leave a comment
Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles
Posted on January 29, 2017	by Me Philippe Ehrenström
Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading →
Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu	| Tagged ATF 138 II 32, Fiscalité agricole, Gain immobilier, imposition privilégiée, terrains agricoles, terrains sylvicoles	| 1 Comment
Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante
Posted on January 2, 2017	by Me Philippe Ehrenström
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading →
Posted in Activité indépendante, Comptabilité, Impôt sur le bénéfice	| Tagged Fin de l'activité indépendante, Réserves latentes	| Leave a comment