Source: http://brb.bi/fr/content/mission-de-la-banque?page=8
Timestamp: 2018-02-25 03:56:35+00:00
Document Index: 166887920

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 25', 'art.45', 'art. 33', 'art. 36', 'art. 41']

Mission de la Banque | Banque de la République du Burundi
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Dollar USA 1757.794 1786.15
Euro 2545.860 2586.92
DTS 2162.526 2197.41
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Mission de la Banque
De par ses statuts, la B.R.B. a pour mission fondamentale la définition et la mise en oeuvre d'une politique monétaire et de change. A cette fin, elle assure le maintien de la stabilité monétaire et la poursuite d'une politique de crédit et du change propice au développement harmonieux de l'économie du pays (art. 2 de la loi N° 1/036 du 07 juillet 1993).
Dans ce contexte, elle exerce plusieurs fonctions regroupées comme suit :
1. Emission de la monnaie
La B.R.B. jouit du privilège exclusif de l'émission des billets et de la frappe des pièces métalliques, qui sont libellés en francs et ont seuls pouvoir libératoire légal sur le territoire de la République (art. 25 & 26).
L'unité monétaire de la République est le franc Burundi (BIF) dont la valeur par rapport à d'autres monnaies est déterminée par la moyenne pondérée des taux appliqués aux opérations d’achat et de ventes de devises effectuées la veille par les banques commerciales.
2. Conduite de la politique monétaire et de crédit
La B.R.B. conduit la politique monétaire et de crédit en utilisant des instruments qui agissent sur certains agrégats monétaires. Après avoir exercé un contrôle direct sur la création monétaire par l'encadrement du crédit et la réglementation des taux d'intérêt, la Banque a introduit des instruments indirects reposant sur les mécanismes de marché dans l'allocation du crédit par les institutions financières et la détermination des taux d'intérêt par ces dernières. La Banque fixe en particulier le taux de ses interventions en fonction des objectifs de politique monétaire (art.45).
3. Banquier des institutions financières
La B.R.B. est - comme toute banque centrale - la banque des banques. Elle est le prêteur en dernier ressort, c'est-à-dire que lorsque les banques commerciales ou autres institutions financières n'ont plus assez de liquidités pour accorder des crédits elles peuvent recourir à elle, soit pour réescompter des effets commerciaux soit pour solliciter des avances contre dépôts en garantie des titres commerciaux ou de bons du Trésor (Art. 46 & 47).
4. Caissier, banquier et conseiller de l'Etat
En qualité de caissier de l'Etat, la B.R.B. tient dans ses livres les comptes du Trésor et exécute les opérations de caisse de ce dernier.
La B.R.B. est appelée également aux termes de l'art. 33 des statuts à exercer le rôle de Banquier de l'Etat.
Enfin en tant que responsable de la réglementation du change et du contrôle de la monnaie et du crédit, la B.R.B. joue le rôle général de conseiller du Gouvernement pour tous les problèmes se rapportant à ces domaines et à l'économie en général (art. 36).
5. Contrôle des changes
La B.R.B. est chargée de la détention et de la gestion des réserves de change du Pays et peut acheter ou vendre de l'or. A ce titre, elle est habilitée à édicter les textes réglementaires concernant les opérations en devises étrangères, rôle appelé couramment « Réglementation et contrôle des changes » (art. 41 à 43).