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Timestamp: 2018-08-16 05:59:27+00:00
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Travailleur du nettoyage : défends tes droits ! - Site de Formation Syndicaliste-Révolutionnaire
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Travailleur du nettoyage : défends tes droits !
Etude résumée de la Convention Collective des entreprises de propreté, réalisée par un militant CGT de l’inspection du travail (UNAS CGT sete 93)
Tout travailleur doit bénéficier d’une visite médicale à l’embauche, au plus tard avant la fin de la période d’essai. Par ailleurs, une visite médicale est obligatoire tous les 2 ans. Tout salarié peut demander à bénéficier d’un examen médical à sa demande, à n’importe quel moment. Une visite à la médecine du travail est également obligatoire après tout arrêt pour maladie professionnelle ou congés de maternité, après 8 jours d’arrêt pour accident du travail, ou 21 jours d’arrêt maladie.
Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié à son poste.
Un contrat écrit est obligatoire. Il doit mentionner certains éléments (site de travail, classification, nature de l’emploi, durée du travail, salaire, mention de la convention collective « entreprises de propreté », répartition des horaires pour les travailleurs à temps partiel …)
Recours aux contrats précaires (CDD, intérim…) :
Même si le patronat l’utilise de moins en moins, le contrat de travail de base est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). L’employeur peut également embaucher sous des contrats précaires, dont les principaux sont le Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou le Contrat de Travail Temporaire (l’intérim). Le Code du Travail précise que ces contrats ne doivent pas être utilisés pour un emploi ou une tâche permanents dans l’entreprise (Art L.122-1 CT). Ils sont conclus pour une durée et un motif précis. Le contrat de travail doit être remis au salarié dans les 2 jours, et indiquer le motif de recours et la durée du contrat. Les principaux motifs de recours sont le remplacement d’un salarié absent et l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise.
En cas de recours abusif au CDD ou à l’intérim, ou si le contrat n’a pas été remis au salarié, ou s’il a continué à travailler à travailler après le terme du contrat, le salarié peut demander la requalification du contrat en CDI au patron, ou s’il refuse, devant le Conseil des Prud’hommes.
A la fin du contrat, le salarié a droit à une indemnité de congés payés et une indemnité de précarité, toutes les deux égales à 10% des sommes brutes perçues durant la durée du contrat.
Que ce soit pour les conditions de travail, pour les salaires, les primes, la durée du travail, la sécurité, les travailleurs précaires, en CDD ou en intérim, ont les mêmes droits que les salariés permanents.
Contre la précarité qui ronge nos vies et nous empêchent de prévoir l’avenir, le syndicat peut agir à vos côtés pour obtenir la requalification des contrats, et pour se battre contre le recours aux contrats précaires.
Elle est de 15 jours pour les agents de propreté, 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres. Elle pourra être renouvelé 1 fois, pour une même durée, mais uniquement avec l’accord du salarié.
On prend en compte l’ancienneté depuis l’embauche (les périodes de suspension pour maladie, AT, congés maternité, congés parental, sont prises en compte)
Absences pour maladie, accident du travail, etc.…. :
Le salarié doit informer son patron au plus vite de l’arrêt et justifier par certificat médical dans les 3 jours.
A partir de 2 ans d’ancienneté (1 an en cas d’AT/MP), l’employeur doit verser un complément aux indemnités de la Sécu. Il doit maintenir le salaire brut à 90% pendant 30 jours, 66,66% durant les 30 jours suivants. Ces temps d’indemnisation seront augmentés en fonction de l’ancienneté pour atteindre au total :
— après six ans d’ancienneté : 40 jours à 90 %, 40 jours à 66,66% ;
— après dix ans d’ancienneté : 50 jours à 90%, 50 jours à 66,66% ;
— après quinze ans d’ancienneté : 60 jours à 90%, 60 jours à 66,66% ;
— après vingt ans d’ancienneté : 80 jours à 90%, 80 jours à 66,66% ;
— après vingt-cinq ans d’ancienneté : 90 jours à 90%, 90 jours à 66,66% ;
— après trente ans d’ancienneté : 100 jours à 90%, 100 jours à 66,66%.
Le complément est versé au bout de 11 jours en arrêt maladie, ou dés le 1er jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si l’absence se prolonge, le salarié ne pourra être licencié avent un délai d’absence d’au moins — deux mois, passée la période d’essai et jusqu’à un an d’ancienneté ;
— quatre mois, de deux ans d’ancienneté jusqu’à trois ans d’ancienneté ;
— cinq mois, de quatre ans d’ancienneté jusqu’à huit ans d’ancienneté ;
— neuf mois, à partir de neuf ans d’ancienneté.
Rupture du contrat de travail (licenciement, démission) :
Sauf faute grave ou lourde, un préavis est dû par celui qui rompt le contrat.
La durée de préavis varie selon la classification et l’ancienneté :
a) Personnel agent de propreté :
— de un mois à six mois d’ancienneté : une semaine pour l’employeur, deux jours pour le salarié ;
— de six mois à deux ans d’ancienneté : un mois pour l’employeur, une semaine pour le salarié ;
— plus de deux ans d’ancienneté : deux mois pour l’employeur, une semaine pour le salarié.
b) Personnel employé :
— de un mois à deux ans d’ancienneté : un mois réciproque ;
— plus de deux ans d’ancienneté : deux mois pour l’employeur, un mois pour le salarié.
c) Personnel technicien et agent de maîtrise :
— de deux mois à deux ans d’ancienneté : un mois réciproque ;
— plus de deux ans d’ancienneté : deux mois réciproques.
d) Personnel cadre :
— trois mois réciproques.
Tout salarié licencié a droit, après 2 ans d’ancienneté, sauf cas de faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement égale à :
— de deux ans à cinq ans d’ancienneté :
1/10 de mois par année d’ancienneté.
— de six ans à dix ans d’ancienneté :
1/10 de mois par année d’ancienneté pour les cinq premières années ;
1/6 de mois par année d’ancienneté pour la fraction de six ans à dix ans révolus.
— à partir de onze ans d’ancienneté :
1/6 de mois par année d’ancienneté pour la fraction de six ans à dix ans révolus ;
1/5 de mois pour chaque année au delà de dix ans révolus.
Si le salarié, âgé d’au moins 60 ans, part à la retraite de lui-même, il a droit à une indemnité en fonction de son ancienneté
— un demi mois de salaire après dix ans ;
— un mois de salaire après quinze ans ;
— un mois et demi de salaire après vingt ans ;
— deux mois et demi de salaire après trente ans ;
Si c’est l’employeur qui met le salarié à la retraite, il doit verser une indemnité égale à l’indemnité de licenciement.
Les jours fériés non travaillés sont payés à tout salarié qui a plus de 3 mois d’ancienneté. Lorsqu’ils sont travaillés, les heures sont majorées à 50% pour les travaux réguliers, 100% pour les travaux occasionnels.
Elle est appelée « prime d’expérience » dans la convention collective. Le salarié a droit à une majoration du salaire minimal prévu par la Convention en fonction de son ancienneté
— après quatre ans : 2% ;
— après six ans : 3% ;
— après huit ans : 4% ;
— après dix ans : 5%.
Elle doit être versée tous les mois aux travailleurs qui utilisent les transports en commun ou, s’il n’y en a pas, leur véhicule personnel, pour aller travailler. Depuis début 2007, cette prime mensuelle est de 5 fois le salaire minimum prévu par la Convention Collective pour la classification du salarié, pour les travailleurs à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, elle est calculée en fonction de la durée du travail.
Une prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti, soit au moins 6,34 € au 1er janvier 07 , est accordée aux travailleurs effectuant au moins 6h30 au cours de la vacation, ainsi qu’une pause d’au moins 20 min.
Est considéré travailleur de nuit tout salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail entre 21 H et 6 H. Toutes ces heures sont majorées de 20% pour les travaux réguliers et de 100% pour les travaux exceptionnels.
Tout salarié qui a le statut de travailleur de nuit a en plus droit à un repos supplémentaire de 2% des heures effectuées dans la tranche 21H-6H, dés qu’il a effectué plus de 43,33 H de travail dans cette tranche dans le mois.
Les travailleurs à temps partiel sont prioritaires pour accéder à un emploi à temps plein.
Les horaires de travail ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié.
Le contrat ne peut être inférieure à 10 H par semaine.
Il peut être demandé au salarié d’effectuer des heures complémentaires, qui sont payées au même tarif que les autres, dans la limite de 1/3 de la durée du travail inscrite au contrat.
Le temps de travail doit toujours être inférieure à 35H par semaine, sinon on peut réclamer la transformation du contrat en temps plein.
Le principe à retenir est qu’il doit être au moins de 11h consécutives entre 2 journées de travail.
Mais la CCN permet au patron de ne pas respecter cette obligation, en échange d’un système suffisamment complexe pour ne jamais être appliqué ! Le repos peut être porté à 9 h. Dans ce cas, le salarié aura droit à un repos supplémentaire (« pour amplitude journalière ») égal à 4% du nombre d’heures manquantes pour arriver à 11 h (au prorata du temps de travail pour les temps partiel…). Ce repos est calculé sur le mois. Sa durée totale doit figurer sur le bulletin de salaire ou un document annexe. Il est rémunéré. Il peut être pris dés qu’il est au moins d’une durée égale à une journée de travail ou une vacation.
Ce repos devra être compensé en argent si il n’est pas pris avant la fin d’une année paire, en cas de rupture ou de transfert du contrat.
Là encore, le principe important est que le salarié a droit à au moins une journée de repos par semaine, soit 35 h ( 24h + les 11h de repos quotidien).
Mais de nouveau, une dérogation favorable au patronat est autorisée ! Le principe est le même que pour le repos quotidien. Le repos hebdo peut être de seulement 32h consécutives, et le salarié aura alors droit à un repos de remplacement égal à 4% du nombre manquantes pour arriver à 35h. L’employeur doit calculer, tous les mois, la durée de ce repos (nombre d’heures de repos manquantes X 4%), et l’indiquer sur la fiche de paie ou un document annexe.
Il peut être pris dans les mêmes conditions que le repos pour amplitude journalière.
Au nom d’une soi-disant « spécificité » du secteur du nettoyage, la convention collective crée une discrimination énorme. Le repos quotidien de 11h et le repos hebdo de 35h sont normalement prévus par le Code du Travail pour TOUS les salariés. Mais pas ceux du nettoyage…. A la place, on a droit à ce système incompréhensible, et bien entendu jamais respecté !
Garantie d’emploi (accord du 29 mars 1990) :
« L’Annexe 7 » ! Lorsqu’une entreprise perd un chantier de nettoyage (« entreprise sortante »), l’entreprise qui va reprendre celui-ci (« entreprise entrante ») a l’obligation de reprendre TOUS les salariés travaillant sur ce site. Il y a quand même des conditions (passer au moins 30 % de son temps de travail sur ce chantier pour les ouvriers, y être affecté depuis au moins 6 mois, ne pas être absent depuis plus de 4 mois…).
Un avenant au contrat devra être établi, précisant le changement d’employeur, au plus tard 5 jours avant le début des travaux.
Le contrat de travail de travail doit se poursuivre avec la nouvelle société dans les mêmes conditions (même nombre d’heures sur le chantier, même rémunération…). L’ancienneté doit être conservée, ce que les nouveaux patrons « oublient » souvent….
Ce transfert du contrat à la nouvelle entreprise s’impose aux travailleurs concernés par la reprise, ils ne peuvent s’y opposer, sauf en cas de modification du contrat (salaire, temps de travail, horaires pour les temps partiel….). Le salarié qui refuse malgré cela est considéré comme démissionnaire.
Le personnel qui n’est pas repris n’est pas licencié, il reste embauché par l’entreprise sortante.
Si le texte est clair et précis, la réalité est souvent différente. Bien souvent, les patrons, l’ancien et/ou le nouveau, ne respectent pas leurs obligations. Là encore, il est souvent nécessaire pour les travailleurs de s’organiser et de lutter pour faire respecter leurs droits !
La durée légale du travail est de 35 h par semaine, soit 151h67 par mois. Dés que cette durée est dépassée, toutes les heures doivent être payées en heures supplémentaires (HS), et donc avec une majoration :
De la 36e à la 39e H : + 10% pour les entreprises jusqu’à 20 salariés
+ 25% pour les entreprises de plus de 20 salariés
De la 40e à la 43e H : + 25%
De la 44e à au-delà : + 50%
Avec l’accord du salarié, elles peuvent être compensées par un repos d’une durée lui aussi majoré. C’est-à-dire que pour une HS à 10% équivaut un repos de 1h et 6min ; pour une HS à 25% un repos de 1h et 15 min, pour une HS à 50% un repos de 1h et 30 min.
Dans le nettoyage comme pour tous les travailleurs, il est fréquent que les heures supplémentaires ne soient pas déclarées et pas payées. Quand il les réclame au patron ou devant les Prud’hommes, le salarié est souvent confronté à des difficultés pour les prouver. Il est donc important de noter tous les jours ses horaires de travail, mais également de conserver les plannings de travail, de réclamer au chef de chantier des relevés d’horaire, de recueillir des témoignages de clients sur les chantiers… Bref, de conserver tout ce qui peut servir de preuve, ça peut toujours servir !
résumé CCN nettoyage
jeudi 12 juin 2008 à 17h52 - par Nadsoa
Bonjour ! Je viens de tombé sur votre site qui est très bien fait. Je viens de reprendre mon travail après un congé parental(le 1er avril) et je me trouve sur un site pharmaceutique (production de médicament pour animaux) mon travail consiste à 80% à passer l’auto-laveuse et le reste du nettoyage de vestiaire ou de cellules, je suis actuellement agent AS2 et j’ai demandé de passer AS3 du fait de passer la machine. Mon chef de site me l’a refusé sous pretexte que ma collègue est déjà AS3. Depuis, je ne passe plus la machine, ma question est la suivante est-il vrai que le fait d’avoir déjà un agent AS3 il n’est pas nécessaire de donner l’AS3 à l’autre agent et est-il vrai qu’il faut 2 machines pour pouvoir payer 2 AS3 en mm tps sur un mm site. D’autre part, j’ai demandé un congé sans solde par courrier, ont-ils le droit de me le refuser. Et l’augmentation du smic de 2,3 % qui a eu lieu le 1er mai, concernent-ils tout le monde ? Car sur mon bulletin de salaire de Juin, je n’ai pas eu cette augmentation ? Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez me donner.
vendredi 23 mai 2008 à 09h31 - par rigourd
bonjour je ne savais pas comment exposer mon ça alors je fait repondre a cette annonce merci.
je suis reconnu travailleur handicapé et je doit faire du remplacement por la societé iss et la responsable ma dis qu’il m’enleverais un qurt d’heure par jour non pas par ce que je suis handicapé mais c’est pour tous les remplacements trouver vous ça normal ?merci pour votre aide didier.rigourd@orange.fr.
lundi 10 décembre 2007 à 21h26
pour pouvoir bénéficier d’une pause il faut travail 6h de suite par contre ,une fenne enceinteprend une pose qu’en elle en ressent le beusoin .
Si il y a une oposition d’un supérieure il faut voir la médecine du trvail
jeudi 18 octobre 2007 à 13h46 - par christelle
salut a vous.date d’entrée dans le groupe:09/09/1996
mes horaires:4h30 du matin à 10h00 du lundi au vendredi.
8h00 à midi tous les samedis pour le passage de la monobrosse dans les bureaux.
mon taux horaire : 8,54 euros (as2)
je n’ai aucune heures payées en horaires de nuit et je voudrais savoir aussi si ma qualification (as2) est légitime car je pratique la monobrosse depuis dix ans.
pour les horaires de nuit, on me réponds qu’il faut faire deux heures de nuit consecutive pour etre payée en nuit est ce exacte ?
bravo pour ce site et merci à vous
mardi 9 octobre 2007 à 20h41 - par rosedessable
je voudrais savoir comment vous calculez le MG qui est fixé à 5 basé sur le smic
je suis sur un taux horaires à 9.84€ pour 151h 67 j’ai commencé le 21 juin 2007 dans cette société en contrat CDI avec période d’éssai de 15jrs renouvelable 15 jrs
encore une chose, je voudrais savoir si dans un entretien d’embauche ce qui a été dit verbalement pour le contrat à durée indéterminé est VALABLE aussi bien qu’écrit que VERBALE. A savoir " j’ai été embauché pour remplacé une personne qui devait démissionner cette personne est tjrs là j’ai un statut de chef d’équipe "échelon 2" sur mon contrat je ne suis que chef d’équipe échelon 1 de plus mon employeur me dit que je démarre aux taux horaire à 9.58€ et qu’ensuite entre le 2ème et 3ème mois je dois avoir une augmentation à 10.22€.Or il m’a augmenté à 9.84€ chose qui n’a pas était faite pour les 10.22€,de plus je ne sais pas si cette augmentation fait parti de celle que donne l’état tout les ans au 1er juillet ou celle qu’il m’a donné. entre autre m’ayant fait lecture de mon contrat "CDI" que je n’ai pas eu la possibilité de lire je l’ai signé sans savoir qu’il y avait des clauses j’ai du attendre et me déplacé pour avoir le double de mon contrat "copie du contrat avec tampon controlé" à l’agence de cette société de plus il y a plusieur personne qui sont à 151h67 et effectue des heures supplémentaire voir jusqu’à faire 400heures et me refuse le droit d’en faire comment je dois procéder en sachant que j’ai droit à 1/10e d’heures supplémentaires.
je poursuivrais la suite après votre réponse à celui-ci merci de votre compréhension et de votre réponse
Site web : prime de transport
jeudi 4 octobre 2007 à 16h24
Il n’y a rien de prévu la dessus ni dans le Code du travail, ni dans la Convention collective.
Peut être qu’il y a un accord dans l’entreprise qui prévoit ça, ou que le patron a lui même institué ça.
Le mieux est de vérifier auprés de tes représentants du personnel s’il y en a, ou sinon demande à ton collègue s’il sait d’où vient cet avantage.
jeudi 4 octobre 2007 à 16h14
La prime de transport n’est pas soumise à cotisations, elle doit donc apparaitre en bas de la fiche de paie (aprés les cotisations)
mercredi 3 octobre 2007 à 11h23
bonjour je voudrais savoir la prime de transport sur notre fiche de paye doit etre en haut au en bas car jai une collegue elle a la prime de transport il lon nie en haut et il desduit les charge est ce que il on le droit
lundi 1er octobre 2007 à 20h36
je vous remercie de votre reponsze et jai une autre question
est ce que on na le deroit davoir des conges d’anciente car jai des collegue que sa fait 25 ans quil sont la et on nous a dit quon avait le droit
mercredi 26 septembre 2007 à 14h57
Pour la pause, ça ne fait "que" 5 heures de travail, donc en effet, il est pas légalement obligé de donner une pause.
Pour tes conditions de travail et ta grossesse, la convention ne prévoit rien et le Code du travail pas grand chose.
Saches que tu peut demander un changement de poste en raison de ta grossesse, pendant la durée de celle-ci (tu dois pouvoir retrouver ton poste aprés), et ce sans perte de salaire. C’est une obligation pour l’employeur (article L 122-25-1). Je te conseille de faire appuyer par un papier de ton médecin traitant, et si besoin, c’est encore mieux, de passer par le médecin du travail.
Au cas où tu travaille de nuit, ton patron à l’obligation de te passer en poste de jour (article L 122-25-1-1). Si il y a un problème, là aussi, tu peut là aussi demander à voir le médecin du travail.
Dans le cas où cela n’est pas possible pour le patron (changement de poste ou passage en poste de jour), il peut suspendre ton contrat pendant ta grossesse. Dans ce cas, tu sera indemnisé par la Sécu avec complément par l’employeur ( bien sûr sans perte de salaire).
Saches que tu as également le droit à des absences payées pour aller aux examens médicaux nécessaires (sur justificatifs)
mercredi 26 septembre 2007 à 14h04
Je te mets en ligne le texte de l’avenant du 23 janvier 2007, qui concerne l’indemnité de transport :
"Brochure JO 3173
Avenant relatif à l’indemnité de transport
Etendu par arrêté du 21 juin 2002 JORF 4 juillet 2002
Crée(e) par Avenant du 23 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 21 juin 2002 JORF 4 juillet 2002
Fédération des ports et docks CGT ;
FETS-FO ;
SNCTAN-CGC ;
Le présent accord annule et remplace l’article 4 du chapitre II de l’accord du 10 novembre 1998 sur le temps de travail.
Les parties signataires précisent que cet accord entre dans le cadre de la plate-forme sociale du 15 novembre 2001 qui recherche le meilleur équilibre entre les différents thèmes à traiter.
Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.
Seuls bénéficient de l’indemnité de transport, à l’exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail un service public de transport ou un véhicule personnel, lorsqu’il n’existe pas de service public de transport. Un justificatif du titre de transport collectif doit être fourni par le salarié (original ou copie pour le salarié à employeurs multiples).
Montant de l’indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
Pour les salariés concernés effectuant 151 heures 67, le montant de l’indemnité est fixé à 3 minimum garanti (MG) à partir du 1er juillet 2002.
Pour les salariés concernés effectuant moins de 151 heures 67, l’indemnité de transport est calculée au prorata de leur temps de travail.
L’indemnité de transport est calculée en fonction du minimum garanti en vigueur le 1er janvier 2002.
Dernière modification : B(Avenant 2006-03-16 art. 1 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006).
Montant de l’indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
Pour les salariés concernés effectuant 151,67 heures le montant de l’indemnité est fixé à 5 minimums garantis (MG) à partir du 1er janvier 2007.
Pour les salariés concernés effectuant moins de 151,67 heures, l’indemnité de transport est calculée pro rata temporis de leur temps de travail.
L’indemnité de transport est revalorisée chaque 1er janvier en fonction du minimum garanti en vigueur à cette date."
Le minimum garanti est en 2007 fixé à 3,21 euros depuis le 1er juillet 2007 (fixé par Décrêt en même temps que le SMIC), donc 16,05 euros par mois pour un travailleur à temps plein.
Mon texte était pas trés clair, j’avais reproduit sur ce point un doc donné par un camarade DS d’une boite de nettoyage, qui s’est avéré inexact, mais j’aurai dû vérifier. J’ai découvert d’autres erreurs ou inexactitudes dans le doc depuis sa mise en ligne, j’ai pas encore eu le temps de mettre les correctifs. Désolé.
mardi 25 septembre 2007 à 12h34
bonjour bon voila jai parle avec na boutique pour la prime transport il non dit quon navais pas le droit de ceux faite la jai sorti votre document et na chef a donnez ceux papier a notre delegue notre delegue la nie en reunion et la il on dit que mous on doit pas l’avoir
samedi 22 septembre 2007 à 11h59
bonjour voila je travail de 18h a 23 h et mon responsable me dit que j’ai pas le droit a une pause
veux que je monte sur un escabo pour nettoyer le haut des placars alor que je suis enceinte
vendredi 14 septembre 2007 à 18h17 - par CSR
Il faut voir sir dans le réglement tu dois porter une tenue de travail obligatoire.
Si oui cela donne un droit à du temps d’habillage qui doit etre négocié.
jeudi 13 septembre 2007 à 15h42
Tu travailles dans le nettoyage ? Je viens de jeter un coup d’oeil sur la convention collective et il n’y a rien de prévu.
Dans le Code du travail, le nettoyage n’apparait pas dans la liste des travaux salissants, qui nécessitent des douches (et où le temps de douche et de lavage est considéré comme du temps de travail et payé comme tel).
Donc visiblement, il semble qu’il n’y ait rien de prévu, pas de temps de pause, donc ton patron peut te demander de te laver les mains APRES le travail.
Peut être que d’autres camarades auront une idée, ou connaissance de textes particuliers...
mercredi 12 septembre 2007 à 19h53
je voudrais savoir si on as droit a un temps de pose pour se nettoyer les mains vue le travail salissant que je fait pendant mes heure de travail
vue qu’on m’impose de me les lever apres mes heures
lundi 14 mai 2007 à 20h48
Si leur contrat de travail le prévoit, les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires.
Elles sont limitées à 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat (ex. 20 heures par semaine = 2 heures complémenatires).
Ces heures sont payées au taux normal (pas de majoration).
Un accord collectif peut prévoir que les heures complémentaires puissent être portées au-delà de 10 % sans pouvoir dépasser 1/3 de la durée du travail prévue au contrat.
La Loi stipule que dans ce cas les heures au-delà de 10 % sont au minimum majorées de 25 % (Cf. article L 212-4-4 du Code du travail).
lundi 26 mars 2007 à 20h27 - par robert sabine
Des collègues de travail (secteur nettoyage) me disent que quand on fait un nombre d’ heures complémentaires supérieures à 10 % du montant de notre contrat on doit être rémunéré en heures supplémentaires. d’aprés votre étude de notre convention collective c’est au dessus de 30 %.
elles me disent qu’elles tiennent leurs sources du code du travail.