Source: http://www.admi.net/jo/20070214/
Timestamp: 2019-02-23 13:11:17+00:00
Document Index: 156118704

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 69"]

Journal Officiel 14 février 2007
Journal Officiel 38 du 14 février 2007
Arrêté du 7 février 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Décret du 13 février 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
Décret du 9 février 2007 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2006
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 6 février 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 février 2007 portant intégration (attachés et attachés principaux du Crédit agricole SA)
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 février 2007
Résultats de l'événement no 291 Cote & Match du lundi 12 février 2007
Décret no 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057063 dénommé « MINALOGIC »
Décret no 2007-189 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées »
Décret no 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053923 dénommé « TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) »
Décret no 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20057806 dénommé « Mobilité et transports avancés »
Décret no 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires »
Décret no 2007-191 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056457 dénommé « Route des lasers »
Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Décret du 12 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Joux (Antoine)
Décret no 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l'année 2007
Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI »
Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
Arrêté du 1er février 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation
Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (no 1885)
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (no 2489)
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (no 1597)
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (no 1960)
Arrêté du 8 février 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (no 1978)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (no 863)
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (no 1902)
Arrêté du 5 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décision du 7 février 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 31 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (service à compétence nationale)
Arrêté du 23 janvier 2007 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes)
Décret du 12 février 2007 portant nomination dans l'armée active
Arrêté du 31 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2006
Arrêté du 12 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - Mme Fontanille (Sylvie)
Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 février 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2007 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des greffiers en chef des services judiciaires, des greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2007
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires et sociaux
Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant no 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
Décision du 1er février 2007 supprimant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de vacance d'emplois de direction (d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 1er février 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Monténégro
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (chefs de service spécial des bases aériennes)
Décision no 2007-15 du 4 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique