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Timestamp: 2016-10-22 03:35:38+00:00
Document Index: 130798360

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 87', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 166', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 156']

1P.651/2003 (19.12.2003)
recourant, repr�sent� par Me Philippe Pont, Avocat,
Juge d'instruction p�nale du Valais central,
Droits du pr�venu dans l'enqu�te p�nale; r�cusation d'experts,
recours de droit public contre les d�cisions du Tribunal cantonal du 30 septembre 2003.
De 1989 � 1998, Energie Ouest Suisse (EOS) et Grande Dixence SA ont r�alis� l'am�nagement hydro�lectrique dit de Cleuson-Dixence, qui comprend un puits blind� de tr�s grande dimension au-dessous de la Dent de Nendaz. X.________, ing�nieur, a particip� aux travaux d�s ao�t 1993; il faisait partie de l'�quipe d'environ vingt-cinq personnes qui assistait la direction de projet mise en place par les ma�tresses de l'ouvrage. En particulier, il a �tabli le cahier des charges concernant le blindage du puits, et pris part aux �tudes et exp�rimentations relatives au choix des aciers. Apr�s que le puits eut �t� for� et consolid�, un groupement d'entreprises de chaudronnerie, r�unies en consortium, a r�alis� le blindage sous l'autorit� de la direction de projet.
Le 12 d�cembre 2000 au soir, alors que l'am�nagement �tait en exploitation, le puits blind� s'est rompu; il en est r�sult� une catastrophe qui a provoqu� la mort de plusieurs personnes et d'importants d�g�ts.
D�s le lendemain, le Juge d'instruction p�nale du Valais central a entrepris une enqu�te qu'il a formellement ouverte, pour homicide par n�gligence, le 18 d�cembre. En accord avec les repr�sentants des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium de chaudronnerie, ce magistrat a d�sign� l'ing�nieur Albert Micotti en qualit� d'expert coordinateur, avec mandat d'assurer la pr�servation des preuves et, en m�me temps, de constituer un coll�ge d'experts comp�tents dans toutes les disciplines concern�es, telles que la m�tallurgie et la g�ologie. L'ouvrage sinistr� �tait plac� sous s�questre, avec tous les documents qui s'y rapportaient, appartenant aux ma�tresses de l'ouvrage ou au consortium.
Les sp�cialistes propos�s par l'expert coordinateur furent d�sign�s en qualit� d'expert par le Juge d'instruction. Ils purent s'assurer la collaboration de certains de leurs coll�gues, assistants ou collaborateurs scientifiques. Ils purent �galement s'adjoindre d'autres sp�cialistes pour des domaines particuliers. Leurs premiers travaux et conclusions sont r�sum�s dans un rapport de synth�se �tabli par l'expert coordinateur, dat� du 6 septembre 2002.
Les mandataires des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium ont re�u tous les rapports d'expertise; ils eurent l'occasion de produire de nouvelles pi�ces et de requ�rir des �tudes compl�mentaires.
A la demande du Juge d'instruction et en pr�sence de l'expert coordinateur, le 12 mars 2002, la police judiciaire a entendu X.________ � titre de renseignements. Le juge l'a ensuite entendu le 10 mars 2003, cette fois en qualit� de pr�venu d'homicide par n�gligence, de violation par n�gligence des r�gles de l'art de construire, et de dommages par n�gligence aux installations �lectriques et travaux hydrauliques. On lui reproche, en particulier, le choix de la technique de soudure utilis�e pour le blindage, un manquement dans les contr�les de qualit� et l'omission de contr�les pr�vus dans le cahier des charges ou les contrats. Le pr�venu a alors re�u le rapport de synth�se du 6 septembre 2002. Le 26 mars 2003, le Juge d'instruction lui a assign�, de m�me qu'� neuf autres pr�venus, un d�lai unique de soixante jours pour proposer des questions compl�mentaires aux experts. Le juge indiquait qu'un premier rapport compl�mentaire, cons�cutif aux requ�tes des ma�tresses de l'ouvrage et du consortium de chaudronnerie, �tait attendu et serait notifi� aux pr�venus. Le juge indiquait aussi que le dossier pouvait �tre consult� au greffe du Tribunal d'instruction p�nale, mais que de nombreux documents se trouvaient encore en mains de l'expert coordinateur.
Sans succ�s, le 4 avril 2003, X.________ a demand� la r�cusation de l'expert coordinateur et de plusieurs autres personnes qui avaient pris part aux expertises. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te le 18 juin 2003. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal, saisie par voie de plainte, a confirm� le refus des r�cusations par d�cision du 30 septembre 2003.
Entre-temps, le 14 mai 2003, X.________ a protest� aupr�s du Juge d'instruction pour se plaindre de ce qu'il n'avait pas re�u une information suffisamment d�taill�e au sujet des pr�ventions �lev�es contre lui, ce qui l'emp�chait de se d�fendre efficacement; il se plaignait aussi de n'avoir pas acc�s � tous les �l�ments du dossier d'enqu�te. Par lettre du 23 suivant, le magistrat a rejet� les critiques concernant l'�nonc� des pr�ventions et a indiqu� que les pi�ces non disponibles au greffe pouvaient �tre consult�es aupr�s de l'expert coordinateur. Sur ces points aussi, X.________ a �lev� une plainte � la Chambre p�nale, que cette autorit� a rejet�e par une autre d�cision du 30 septembre 2003.
X.________ a saisi le Tribunal f�d�ral de deux recours de droit public, chacun dirig� contre l'une de ces d�cisions. Invoquant les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., il persiste � critiquer l'organisation du dossier d'enqu�te, les modalit�s de sa consultation et l'information, tenue pour tardive et lacunaire, relative aux pr�ventions �lev�es contre lui. En particulier, il soutient qu'il aurait d� �tre entendu en qualit� de pr�venu d�j� le 12 mars 2002, de fa�on � b�n�ficier d'embl�e de tous les droits de la d�fense. Sur la base de l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant persiste a demander la r�cusation de l'expert coordinateur Albert Micotti et celle de Roland Cachot, un collaborateur de l'expert sp�cialiste en m�tallurgie. A son avis, l'expert coordinateur n'a pas �t� d�ment encadr� par le Juge d'instruction; il a fait preuve de partialit� en s'attribuant des pr�rogatives r�serv�es � ce magistrat et en se livrant, dans le rapport de synth�se, � des appr�ciations exc�dant les questions techniques � �lucider. Le collaborateur scientifique Roland Cachot a, lui, particip� � la r�alisation du puits blind�, de sorte qu'il ne pr�sente pas non plus les garanties d'impartialit� requises.
Le Tribunal f�d�ral s'est fait remettre le rapport de synth�se; il n'a pas demand� de r�ponses au recours.
Le recours de droit public est recevable s�par�ment contre les d�cisions incidentes relatives � des demandes de r�cusation, y compris la r�cusation d'un expert (art. 87 al. 1 OJ; arr�t 1P.17/2002 du 30 janvier 2002, consid. 2). Le recours est �galement recevable s�par�ment contre d'autres d�cisions incidentes, lorsqu'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 2 OJ); dans les autres cas, en r�gle g�n�rale, les d�cisions incidentes ne peuvent �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ).
Selon la jurisprudence, la d�cision finale est celle qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'un prononc� sur le fond ou d'une d�cision appliquant le droit de proc�dure. En revanche, une d�cision est incidente lorsqu'elle intervient en cours de proc�s et constitue une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 128 I 215 consid. 2, 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41). Un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque l'int�ress� subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fait pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel, r�sultant par exemple de l'allongement de la proc�dure, est insuffisant (ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179/180, 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42).
En l'esp�ce, la contestation porte notamment sur les modalit�s de l'acc�s au dossier de l'enqu�te, telles que confirm�es, en l'�tat, par une d�cision incidente du Juge d'instruction. Or, quelles que soient les critiques que l'on puisse peut-�tre �lever contre lesdites modalit�s, elles n'entra�nent aucun pr�judice susceptible de se prolonger au del� d'un �ventuel acquittement du recourant � l'issue du proc�s p�nal. Pour le surplus, en cas de condamnation, le recourant pourra se plaindre de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) si, dans l'intervalle, il n'obtient pas la possibilit� de pr�senter des r�quisitions de preuve - telles qu'une demande d'expertise compl�mentaire ou de contre-expertise - en ayant d�ment acc�s � toutes les informations recueillies par les enqu�teurs. Sur ce point, en l'absence d'un pr�judice juridique irr�parable, le recours de droit public est irrecevable selon les r�gles pr�cit�es.
La contestation porte aussi sur l'application de l'art. 32 al. 2 Cst., correspondant � l'art. 6 par. 3 let. a CEDH; cette disposition garantit � toute personne accus�e le droit d'�tre inform�e, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre elle.
Cette garantie sp�cifique est surtout li�e au droit du pr�venu de disposer du temps et des facilit�s n�cessaires � la pr�paration de sa d�fense, droit consacr� par la m�me disposition constitutionnelle f�d�rale et par l'art. 6 par. 3 let. b CEDH (Harris/Boyle/Warbrick, Law of the european convention on human rights, Londres 1995, p. 250; Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2e �d., ch. 175 ad art. 6 CEDH). La jurisprudence souligne qu'une information pr�cise et compl�te au sujet des charges pesant contre un accus� est une condition essentielle de l'�quit� de la proc�dure. L'information assur�e par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH porte sur les faits mat�riels reproch�s � l'accus� et sur la qualification juridique qui pourrait �tre retenue (CourEDH, arr�ts Sadak c. Turquie du 17 juillet 2001, RUDH 2001 p. 400, ch. 48 et 49; Dallos c. Hongrie du 1er mars 2001, Recueil CourEDH 2001 II p. 205, ch. 47). Elle doit �tre fournie � bref d�lai d�s le moment o� la personne est "accus�e", c'est-�-dire non seulement d�s la notification officielle du reproche d'avoir commis une infraction, mais, d�j�, d�s toute mesure comportant des r�percussions importantes sur la situation du suspect. Il n'y a cependant pas de mesures de ce genre lorsque des investigations sont simplement conduites � l'insu de cette personne (CourEDH, d�cision sur la recevabilit� Padin Gestoso c. Espagne du 8 d�cembre 1998, Recueil CourEDH 1999 II p. 359).
En l'occurrence, le recourant a re�u l'information n�cessaire d�s sa mise en pr�vention, � l'audience du 10 mars 2003. Les reproches qui lui ont alors �t� adress�s �taient suffisamment d�taill�s, compte tenu qu'il pouvait se rendre compte de leur port�e exacte en prenant connaissance du rapport de synth�se re�u en m�me temps. Certes, on ne lui a pas rappel� que des personnes �taient mortes dans la catastrophe, mais ce fait lui �tait �videmment connu et il pouvait d�sormais consulter le dossier s'il voulait conna�tre l'identit� des victimes et les circonstances exactes de leur d�c�s. L'audition � titre de renseignements, le 12 mars 2002, appartient aux actes d'enqu�te qu'il fallait d'abord accomplir pour d�terminer quelles �taient les personnes � mettre en pr�vention, et pourquoi, parmi toutes celles, nombreuses, qui avaient pris part � la conception ou � la r�alisation du puits blind�. Le recourant se plaint donc � tort de n'avoir pas �t�, � ce moment-l� d�j�, entendu en qualit� de pr�venu. Le grief tir� d'une mise en pr�vention tardive et insuffisamment expliqu�e est donc mal fond�, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner sa recevabilit� au regard de l'art. 87 OJ.
D'apr�s la d�cision attaqu�e concernant le collaborateur scientifique Roland Cachot, celui-ci a proc�d� � des essais en laboratoire, pendant la r�alisation du blindage, sur des �chantillons de m�tal remis dans ce but par l'une des entreprises de chaudronnerie. Il a �tabli un compte-rendu de ces essais le 26 juin 1996. Il n'en connaissait pas la destination et il avait appliqu� les conditions assign�es par la mandante; ce travail constituait une prestation que le laboratoire met habituellement � disposition de l'industrie concern�e. C'est notamment pour ce motif que la Chambre p�nale confirme la d�cision refusant la r�cusation de Roland Cachot, et c'est aussi parce que la qualit� de partie civile de l'entreprise de chaudronnerie, dans l'enqu�te p�nale, n'est pas encore reconnue.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant conteste cat�goriquement ce second motif, mais il ne s'exprime pas au sujet du premier. Or, selon la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, si la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit d�montrer que chacune d'elles porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 107 Ib 264 consid. 3b p. 268; voir aussi ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95). Cette exigence n'est pas satisfaite en ce qui concerne la r�cusation du collaborateur scientifique, de sorte que le grief effectivement soulev� est irrecevable.
Le Tribunal f�d�ral doit se saisir des griefs tendant � la r�cusation de l'expert coordinateur Albert Micotti.
5.1 L'autorit� commet un d�ni de justice formel (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6), contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., ou une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7), lorsqu'elle restreint son pouvoir d'examen � l'arbitraire alors que le droit applicable lui attribue, au contraire, un contr�le complet de la d�cision attaqu�e devant elle. Le recourant reproche � la Chambre p�nale d'avoir agi ainsi � l'�gard de la d�cision du Juge d'instruction du 18 juin 2003.
Selon l'art. 166 CPP val., les d�cisions du Juge d'instruction peuvent �tre attaqu�es par la voie de la plainte � la Chambre p�nale dans les cas pr�vus par la loi et, en outre, "pour d�ni de justice formel ou mat�riel".
Le refus de r�cuser un expert ne constitue pas un cas de plainte sp�cifiquement pr�vu. Le Juge d'instruction ayant statu� sur la demande de r�cusation, le grief de d�ni de justice formel n'�tait pas en cause; par cons�quent, la d�cision du 18 juin 2003 �tait attaqu�e pour "d�ni de justice mat�riel". Or, cette locution d�signe, pr�cis�ment, une appr�ciation arbitraire des preuves disponibles (ATF 126 I 257 consid. 1b p. 259) ou une application arbitraire des r�gles � suivre dans la mati�re concern�e (ATF 108 II 180 consid. 2 p. 181; 106 III 34 consid. 2d in fine p. 39). C'est donc � bon droit que la Chambre p�nale s'est reconnu seulement un pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire (voir aussi ATF 128 II 311 consid. 5 p. 320). Pour le surplus, contrairement aux affirmations du recourant, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral n'exige pas que les autorit�s cantonales de recours soient habilit�es � contr�ler librement le respect des droits constitutionnels. En particulier, cela ne ressort pas de l'arr�t 1P.384/1995, du 28 novembre 1995, auquel il se r�f�re.
5.2 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, � l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, y compris les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect de la garantie d'ind�pendance et d'impartialit� conf�r�e directement par les dispositions pr�cit�es (ATF 129 V 335 consid. 1.3.2 p. 338; 126 I 68 consid. 3b p. 73).
La garantie d'ind�pendance et d'impartialit� vise au premier chef les juges, soit les personnes appel�es � statuer en qualit� de membre d'un tribunal; elle s'applique aussi, par analogie, aux experts judiciaires, dont les constatations et opinions sont susceptibles d'influencer l'issue du proc�s (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544; 120 V 357 consid. 3a p. 364/365). L'art. 29 al. 1 Cst., qui conf�re une protection semblable devant des autorit�s ou organes autres que les tribunaux (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), n'est donc pas en cause ici, compte tenu que les rapports d'expertise ne sont pas destin�s seulement au Juge d'instruction, mais aussi, le cas �ch�ant, au tribunal qui statuera sur l'action p�nale.
5.3 Le rapport de synth�se indique que l'expert coordinateur a interrog� plus de quarante personnes, individuellement, en pr�sence d'un inspecteur de la police de s�ret� (p. 54). Le proc�s-verbal du 12 mars 2002, concernant le recourant, pr�cise que l'audition intervenait � la demande du Juge d'instruction. Sur la base de l'art. 107 al. 2 CPP val., le recourant soutient que de telles auditions ne pouvaient s'accomplir qu'en pr�sence et sous la direction du juge. Il soutient aussi que la mission d'expertise n'est pas suffisamment d�limit�e et, en particulier, qu'il n'existe aucun questionnaire. Il fait �tat de frais consid�rables factur�s par l'expert coordinateur et il insiste, aussi � l'appui de sa demande de r�cusation, sur ce qu'il consid�re comme un retard � le mettre en pr�vention.
Les expertises ont clairement pour objet d'�lucider les causes de la catastrophe survenue le 12 d�cembre 2000. Par ailleurs, l'art. 41bis CPP val. autorise le Juge d'instruction � d�l�guer divers actes d'enqu�te, tels que des interrogatoires, aux agents de la police judiciaire. Compte tenu que seules des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation particuli�rement lourdes, ou r�p�t�es, peuvent justifier la suspicion de partialit� (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158), il est sans importance que l'encadrement des experts puisse, peut-�tre, pr�ter � discussion si l'on interpr�te la l�gislation applicable de fa�on tr�s rigoureuse. Il suffit de constater que le d�roulement des op�rations ne pr�sente aucune singularit� de nature � jeter le doute sur l'impartialit� de l'expert coordinateur, notamment parce que les irr�gularit�s �ventuellement commises seraient surtout imputables, le cas �ch�ant, au Juge d'instruction.
5.4 Le rapport de synth�se est un document de deux cent trente-six pages et quarante annexes. Il fournit une description g�n�rale des �tudes et travaux accomplis pour la r�alisation de l'am�nagement, et il rend compte, principalement, de l'�tude d�taill�e de tous les �l�ments techniques qui, de l'avis des experts, pouvaient contribuer � expliquer la rupture du puits blind�. De longs d�veloppements sont ainsi consacr�s au blindage, c'est-�-dire au tube d'acier constituant le rev�tement int�rieur du puits. Le rapport d�crit notamment l'organisation mise en place par les ma�tresses de l'ouvrage, l'activit� des divers organes et commissions, celle des entreprises membres du consortium de chaudronnerie, les �tudes techniques, les travaux sur le chantier, les nombreux contr�les, les r�parations et �tudes effectu�es apr�s la d�couverte de fissures dans les soudures, la rupture qui a provoqu� la catastrophe, et la documentation remise aux experts. L'organisation et l'ex�cution des expertises, apr�s l'�v�nement, sont �galement d�crites. Le rapport comporte de nombreuses r�f�rences aux annexes ou � d'autres documents, en particulier aux rapports d'expertise sp�cifiques, qui appartiennent au dossier de l'enqu�te.
Tout au long des chapitres consacr�s au blindage, l'auteur exprime des critiques r�currentes au sujet, surtout, des soudures. Les critiques portent sur la conception, l'ex�cution et le contr�le de ces raccords. Elles sont fr�quemment, mais pas seulement, pr�sent�es sous forme d'interrogations. Par exemple (p. 96): "pourquoi le ma�tre de l'ouvrage ne s'est entour� que d'un ing�nieur constructeur (g�nie civil) et n'a pas fait appel officiellement � un m�tallurgiste?", ou (p. 123): "qui s'est aper�u que les temp�ratures de pr�- et post-chauffage �taient basses?", ou encore (p. 139): "est-ce bien le moment de former les soudeurs quant on sait la difficult� � travailler ces aciers!". Ces questions sont parfois sibyllines (p. 125: "qu'est-ce au juste?"), mais l'ensemble du texte permet toujours de comprendre quelle est la critique sous-jacente et � quoi elle se rapporte. Les reproches de l'expert reposent sur des �l�ments scientifiques ou factuels pr�cis�ment indiqu�s, ou sur des silences de la documentation, que les pr�venus pourront donc discuter et contester. Dans ces conditions, contrairement � l'opinion du recourant, le style inhabituel du rapport ne permet pas de mettre en doute l'impartialit� de son auteur. En effet, il est normal que les experts �mettent des appr�ciations sur les sujets qui rel�vent de leur sp�cialit�, pour autant qu'elles soient motiv�es; le pr�venu est alors en mesure de les r�futer et, s'il y a lieu, de requ�rir � cette fin des mesures d'instruction compl�mentaires.
Il reste qu'en quelques endroits, tr�s bri�vement, l'expert coordinateur exprime des appr�ciations sans rapport avec les questions techniques. Avec raison, le recourant stigmatise une insinuation � l'�gard de personnes qui n'ont, semble-t-il, r�pondu qu'avec r�ticence aux questions qui leur �taient pos�es par ledit expert, ou ont d�clar� ne pas se souvenir des faits (p. 54). Le rapport n'indique pas de qui il s'agit, de sorte que personne n'est vis� en particulier. Ailleurs, on trouve une conjecture sur les mobiles qui ont d�termin� les constructeurs � ne pas effectuer l'un des deux essais de pression requis par le cahier des charges (p. 227: "co�t, d�lai?"), puis � ne pas �lucider compl�tement le processus � l'origine des fissures d�couvertes en �t� 2000 (p. 191 et, dans les m�mes termes, p. 231: "... tout cela � cause de la pression tant d'une remise en exploitation au plus vite que financi�re!"). Ces propos sont �trangers � l'�tude scientifique des causes de la catastrophe et ils n'ont donc pas leur place dans les rapports d'expertise; ils devront �tre absolument �vit�s dans les documents ult�rieurs. Toutefois, compte tenu de leur impact insignifiant dans un travail consid�rable, qui semble par ailleurs tout � fait s�rieux, ils ne sont pas suffisamment graves pour entra�ner une r�cusation.
5.5 Les constatations et appr�ciations contenues dans le rapport de synth�se ont entra�n� la mise en pr�vention du recourant. Celui-ci soutient qu'en raison de cette circonstance, l'expert coordinateur ne peut plus prendre part aux expertises compl�mentaires. Cette opinion n'est pas fond�e. Il est vrai que l'appr�ciation des experts, exprim�e dans le rapport, est d�sormais connue sur de nombreux points, mais on peut n�anmoins pr�voir que ces sp�cialistes r�pondront de fa�on objective et scientifique aux questions suscit�es par leurs premiers travaux. On peut �galement compter sur une �tude impartiale des approches ou points de vue que les experts n'auraient pas encore envisag�s, et qui leurs seraient soumis par des questions compl�mentaires. Il est d'ailleurs classique que de telles questions soient pos�es apr�s l'accomplissement d'une mission d'expertise; la mise en pr�vention du recourant ou d'autres pr�venus, survenue entre-temps, est sans pertinence � ce sujet. Le refus de r�cuser l'expert coordinateur �chappe donc, en d�finitive, au grief que le recourant pourrait tirer de l'art. 30 al. 1 Cst.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 3'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction p�nale du Valais central, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton du Valais.