Source: http://www.admi.net/jo/20040101/
Timestamp: 2019-10-13 22:51:25+00:00
Document Index: 251829765

Matched Legal Cases: ["l'article 381", "l'article 98", "l'article 54", "l'article 3", "l'article 17", "l'article 3", "l'article 54", "l'article 381", "l'article 17"]

Journal Officiel 1 janvier 2004
Journal Officiel 1 du 1 janvier 2004
LOI no 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1)
LOI no 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1)
LOI no 2003-1367 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1)
LOI no 2003-1366 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1)
Décret no 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Décret no 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
Décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto 10 Grilles »
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande originaires de pays tiers à la Communauté européenne
Avis aux importateurs de produits agricoles transformés originaires de Norvège
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
Avis aux importateurs de certains produits originaires de Roumanie
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 décembre 2003
Décret no 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code
Décret no 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Décret no 2003-1385 du 31 décembre 2003 modifiant l'article D. 2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France
Décret no 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Décret no 2003-1387 du 31 décembre 2003 pris en application des articles L. 283 A et L. 283 B du livre des procédures fiscales, de l'article 381 bis du code des douanes et relatif à l'assistance internationale au recouvrement
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2004 à des personnes domiciliées hors de France
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004
Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
Décret no 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret no 2003-1391 du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de contrôle de l'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
Arrêté du 12 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l'Etat aux établissements de crédit qui distribuent l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant no 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la transmission par voie électronique des demandes d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 732-27-1 du code rural
Arrêté du 23 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Décret no 2003-1379 du 31 décembre 2003 modifiant le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 2003-1378 du 31 décembre 2003 modifiant le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine
Décret no 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Liste des candidats admis au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Liste des candidats admis au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 18 décembre 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et certains établissements publics d'enseignement supérieur
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 18 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 9 décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
Décret no 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Décret no 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d'entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret no 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Décret no 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus à l'article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 15 décembre 2003 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décision no 2003-650 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault)
Arrêté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
Décision no 2003-1119 du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2004
Décision du 12 décembre 2003 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie
Décision du 12 décembre 2003 portant désignation de la personne responsable de marché
Délibération sur le programme d'investissements de RTE pour 2004
LOI no 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de controles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1)
Décret no 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arretés
Décret no 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d'entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et- Miquelon
Décret no 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi no 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites
Arreté du 31 décembre 2003 portant application du décret no 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Arreté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Arreté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.721-8 du code de la sécurité sociale
Arreté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus à l'article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L.634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973
Arreté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L.351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale
Arreté du 9 décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arreté du 23 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Arreté du 23 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
Arreté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Arreté du 5 décembre 2003 modifiant l'arreté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Arreté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arreté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arreté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arreté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arreté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arreté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine
Arreté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine
Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Arreté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arreté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine
Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arreté du 18 décembre 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplome national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et certains établissements publics d'enseignement supérieur
Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé "Promotion Loto 10 Grilles"
Décret no 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impots et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impots
Décret no 2003-1385 du 31 décembre 2003 modifiant l'article D.2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France
Décret no 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impots et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code
Décret no 2003-1387 du 31 décembre 2003 pris en application des articles L.283 A et L.283 B du livre des procédures fiscales, de l'article 381 bis du code des douanes et relatif à l'assistance internationale au recouvrement
Décret no 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impots
Arreté du 31 décembre 2003 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2004 à des personnes domiciliées hors de France
Arreté du 18 décembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004
Arreté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
Arreté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
Arreté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
Arreté du 19 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
Décret no 2003-1391 du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de controle de l'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arreté du 10 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000
Arreté du 11 décembre 2003 modifiant l'arreté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Arreté du 11 décembre 2003 relatif à la transmission par voie électronique des demandes d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Arreté du 12 décembre 2003 modifiant l'arreté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 12 décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 12 décembre 2003 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 12 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 12 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
Arreté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
Arreté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant no 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Valence- Chabeuil
Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l'Etat aux établissements de crédit qui distribuent l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et portant modification de l'arreté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prets conventionnés
Décret no 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
Arreté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Arreté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arreté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes agées dépendantes
Arreté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hopitaux locaux
Arreté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Arreté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Arreté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités- praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
Arreté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences des universités- praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature
Arreté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Arreté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Arreté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.732-27-1 du code rural
Arreté du 15 décembre 2003 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arretés du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 23 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arretés du 18 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arreté du 18 décembre 2003 portant nomination de maitres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Arretés du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou minis tériels)
Arreté du 4 novembre 2003 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale
Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
Arreté du 9 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arreté du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
Décision no 2003-1119 du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au cout du service universel pour l'année 2004
COURS INDICATIFS DU 31 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises