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Timestamp: 2016-10-22 16:16:42+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 6', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 29', 'art. 152', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 73', 'art. 59', 'art. 156', 'art. 159']

1P.627/2004 (22.12.2004)
1P.627/2004 /fzc
et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Fonjallaz.
Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat
refus d'ouvrir une action p�nale,
de Fribourg du 21 septembre 2004.
Le 27 octobre 1999, le Tribunal p�nal de la Sarine a reconnu E.________ coupable de diffamation; il l'a condamn� � la peine de trois mois d'emprisonnement avec un d�lai d'�preuve de trois ans.
Le 16 mars 2001, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� le recours form� par E.________ contre ce jugement. Par arr�t du 21 d�cembre 2001, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par E.________ contre cet arr�t. Le Tribunal f�d�ral a constat� que le droit d'�tre entendu avait �t� viol�, parce que l'accus� n'avait pas eu acc�s au proc�s-verbal de l'audience de jugement dans le cadre de la proc�dure d'appel. Il a annul� l'arr�t du 16 mars 2001 pour ce seul motif, sans examiner les autres griefs soulev�s dans le recours (consid. 4).
Le 23 ao�t 2002, le Tribunal cantonal, statuant � nouveau, a annul� le jugement du 27 octobre 1999 et renvoy� la cause pour nouveau jugement au Tribunal p�nal de la Sarine. Le 21 novembre 2002, celui-ci a pris acte de la prescription de l'action p�nale et ray� la cause du r�le.
Le 30 avril 2003, le Tribunal cantonal a tenu une conf�rence de presse consacr�e � la pr�sentation de son rapport sur l'administration de la justice pour l'ann�e 2002. E.________, qui y assistait, a �voqu� l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 d�cembre 2001. Le Juge cantonal X.________ aurait indiqu� � ce propos que � d'apr�s la d�cision rendue par les juges fribourgeois, les divergences relev�es (entre le proc�s-verbal manuscrit et sa version dactylographi�e) n'avaient pas d'incidence sur le jugement �. Le 6 mai 2003, E.________ s'est adress� au Juge X.________ pour lui demander de retirer cette d�claration qu'il tenait pour attentatoire � son honneur. Le 26 mai 2003, le Juge X.________ lui a r�pondu que les termes contest�s correspondaient � un passage de l'arr�t du 16 mars 2001 et qu'il n'avait par cons�quent rien � retirer aux propos tenus le 30 avril 2003.
Le 29 juillet 2003, E.________ a d�pos� plainte p�nale contre le Juge X.________ pour atteinte � l'honneur, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et abus d'autorit�.
Le 2 avril 2004, le Juge d'instruction sp�cial de l'Etat de Fribourg a refus� d'ouvrir l'action p�nale, faute de pr�vention.
Le 21 septembre 2004, le Tribunal cantonal, statuant dans la composition des juges suppl�ants A.________, B.________ et C.________, ainsi que de la greffi�re D.________, a rejet� le recours form� par E.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 21 septembre 2004. Il invoque les art. 8, 9, 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
Ont qualit� pour recourir les particuliers l�s�s par des d�cisions qui les concernent personnellement (art. 88 OJ). Selon une jurisprudence constante, le plaignant n'a pas qualit� pour agir contre le classement ou l'acquittement, au motif que l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat; elle est institu�e dans l'int�r�t public et ne profite qu'indirectement au l�s�. Celui-ci n'est d�s lors pas habilit� � recourir, au regard de l'art. 88 OJ, contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale. La loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312.5), qui a renforc� la situation proc�durale du l�s�, (cf. ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 220; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162), n'est toutefois d'aucun secours pour le recourant qui n'est pas une victime au sens de cette loi (cf. ATF 128 I 218 consid. 1.2 p. 220/221; 125 II 265 consid. 3a p. 268). Cela �tant, m�me si le l�s� n'a pas qualit� pour agir au fond, il lui est possible de d�noncer la violation des droits formels que lui reconna�t le droit cantonal de proc�dure ou qui d�coulent directement de la Constitution ou de la CEDH, s'agissant notamment du droit d'�tre entendu et de participer � l'administration des preuves (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255). Le l�s� ne saurait toutefois remettre en cause par ce biais la d�cision attaqu�e sur le fond, en critiquant l'appr�ciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait mat�riellement fausse; l'examen de telles questions ne se laisse en effet pas distinguer du fond (ATF 120 Ia 157 consid. 2a p. 159-161, 220 consid. 2a p. 221/222). Le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire l'interpr�tation et l'application du droit cantonal de proc�dure; il v�rifie en revanche avec une cognition pleine si les garanties minimales offertes par la Constitution et la CEDH ont �t� respect�es (ATF 117 Ia 433 consid. 3 p. 438; 115 Ia 76 consid. 1d p. 79 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient que le juge A.________ et le greffier H.________ auraient d� se r�cuser.
3.1 Selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p.84, et les arr�ts cit�s). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217, et les arr�ts cit�s). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arr�ts cit�s).
3.2 Le grief tir� de la composition incorrecte de l'autorit� ou de la pr�vention de l'un de ses membres doit �tre soulev� aussit�t que possible. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284, et les arr�ts cit�s). Il n'est pas n�cessaire que la composition de l'autorit� soit communiqu�e officiellement aux parties; il suffit que cette information soit accessible au public, par exemple par le truchement d'un r�pertoire officiel (ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323; 114 Ia 278 consid. 3c p. 280).
En l'occurrence, le recourant n'a pas pr�sent� de demande de r�cusation du juge A.________ et du greffier H.________ dans la proc�dure cantonale, alors m�me qu'il aurait pu conna�tre la composition possible de la cour appel�e � statuer en consultant le site Internet de l'Etat de Fribourg (www.fr.ch/tc). Il est ainsi forclos. A cela s'ajoute, au demeurant, que le 21 juin 2004 (soit trois mois jour pour jour avant le prononc� de l'arr�t attaqu�), le Tribunal cantonal a pris le soin d'avertir les parties, dont le recourant, de la composition de la cour appel�e � statuer. Le recourant a dispos� ainsi du temps n�cessaire pour demander la r�cusation de ses juges, s'il l'estimait n�cessaire.
3.3 Suppos� recevable, le grief aurait de toute mani�re d� �tre rejet�.
3.3.1 Pour ce qui concerne le greffier H.________, le moyen est sans objet puisque cette personne n'a pas particip� au prononc� de la d�cision attaqu�e. Il importe peu � cet �gard qu'elle ait accompli certaines t�ches dans l'instruction de la cause, comme le suivi des �changes d'�critures ou de correspondance, ou re�u en mains propres les d�terminations de l'une des parties.
3.3.2 Pour le recourant, le juge suppl�ant A.________ aurait d� se r�cuser en application de l'art. 53 let. d LOJ/FR. Aux termes de cette disposition, le juge doit se r�cuser lui-m�me s'il est en relation professionnelle suivie avec une partie ou avec une soci�t� ou une personne morale dont la partie est directeur, administrateur, contr�leur ou liquidateur.
Dans un premier moyen, le recourant expose que le juge X.________ serait l'administrateur de la personne morale que constituerait le Tribunal cantonal. Il ressort cependant du texte clair de l'art. 53 let. d LOJ/FR que cette disposition vise la soci�t� ou la personne morale au sens du droit civil. Tel n'est pas le cas, � l'�vidence, d'un tribunal cantonal qui est un organe de l'Etat.
Dans un deuxi�me moyen, le recourant �voque les liens professionnels �troits unissant le juge suppl�ant A.________, avocat de son �tat, et le juge cantonal X.________. Il rel�ve en outre que le Tribunal cantonal est l'autorit� de surveillance des avocats. Ces �l�ments ne sont pas d�terminants pour admettre l'existence d'une pr�vention du juge A.________ � l'�gard du recourant. A l'instar de tous les magistrats judiciaires, les juges qui exercent leur fonction occasionnellement, en marge de leur activit� professionnelle, sont r�put�s capables d'examiner impartialement les causes qui leur sont soumises, en s'�levant au-dessus des int�r�ts des parties. Hormis l'affirmation g�n�rale que le juge A.________ serait d�pendant du juge X.________ parce que le premier exerce la profession d'avocat et l'autre la fonction de magistrat judiciaire, le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer que le juge A.________ n'aurait pas dispos� de l'ind�pendance d'esprit n�cessaire pour statuer en toute objectivit� sur le litige opposant le juge X.________ au recourant.
Celui-ci pr�tend que la proc�dure d'instruction se serait d�roul�e de mani�re irr�guli�re, en violation des garanties offertes par les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.
La proc�dure d'instruction est r�gie par les art. 152ss CPP/FR. Contrairement � ce que semble croire le recourant, ces dispositions s'appliquaient � la plainte d�pos�e contre le Juge X.________. Comme personne d�nonc�e, celui-ci devait �tre consid�r� comme un pr�venu au sens de la loi (art. 30 al. 1 CPP/FR). Il �tait d�s lors partie � la proc�dure devant le juge d'instruction (art. 29 let. a CPP/FR). Partant, il disposait du droit de prendre position sur la plainte avant que le juge d'instruction ne statue. C'est au demeurant ce qui s'est pass�: r�pondant � l'invitation du juge d'instruction, le Juge X.________ s'est d�termin� sur la plainte et le sort � lui r�server, le 11 d�cembre 2003. Le recourant critique le fait qu'il n'ait pas eu l'occasion de r�pliquer. La loi n'impose pas un deuxi�me �change d'�critures, qui n'est n�cessaire que lorsque l'autorit� entend fonder sa d�cision sur un �l�ment qui n'a pas �t� port� � la connaissance de toutes les parties et sur lequel celles-ci n'auraient pas pu se d�terminer (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). Or, tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce. Sur le vu de la plainte et de la r�ponse du 11 d�cembre 2003, le juge d'instruction disposait de tous les �l�ments n�cessaires pour statuer. Il pouvait tenir sans arbitraire une r�plique pour superflue.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir communiqu� au Juge X.________ une copie du recours cantonal. Il y voit une violation de l'art. 68 CPP/FR, aux termes duquel l'instruction reste en principe secr�te.
Le Tribunal cantonal �tait tenu d'entendre la partie adverse avant de trancher le recours cantonal, � peine de violer le droit d'�tre entendu, garanti par la Constitution (art. 29 al. 2 Cst.) et la loi (cf. art. 4 al. 1 let. d et 42 CPP/FR). Partant, contrairement � ce que soutient le recourant qui se pr�vaut de l'art. 73 CPP/FR, la r�ponse du Juge X.________ ne peut �tre consid�r�e comme nulle.
Sous l'angle de la bonne foi, le recourant fait valoir que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas la r�ponse au recours cantonal faite par le Juge X.________ le 3 juin 2004. Il s'agit l� toutefois d'une omission sans cons�quence pour l'issue de la cause.
Le recourant invoque le droit de recevoir une d�cision motiv�e ainsi que la prohibition de l'arbitraire dans la constatation des faits. Tels qu'ils sont formul�s, ces griefs reviennent � critiquer la d�cision attaqu�e au fond, ce que le recourant n'est pas recevable � faire (consid. 2). Il n'y a partant pas lieu de s'y arr�ter.
Aux termes de l'art. 59 al. 2 CPP/FR, les d�cisions comprennent notamment la d�signation des destinataires et de leur qualit� dans la proc�dure (let. c), ainsi que l'indication des voies de droit ordinaires (let. d).
Le Juge X.________ est mentionn� parmi les parties auxquelles la d�cision attaqu�e a �t� notifi�e, selon la mention port�e en dessous du dispositif (p. 7 en bas). Il est exact que sa qualit� dans la proc�dure n'est pas indiqu�e; mais tel n'est pas davantage le cas du recourant, du Minist�re public et du juge d'instruction. Ce manquement mineur est �galement sans port�e pour l'issue de la cause. Pour le surplus, le Tribunal cantonal n'�tait pas tenu d'indiquer la voie du recours de droit public, qui est un moyen de droit extraordinaire.
Le recours est irrecevable et au surplus mal fond�. Les frais sont mis � la charge de son auteur (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.