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Timestamp: 2016-10-21 09:10:06+00:00
Document Index: 151536957

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 62', 'art. 33', 'art. 29', 'art. 83', 'art. 70', 'art. 33', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_466/2015 (05.06.2015)
2C_466/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 5 juin 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 avril 2015.
X.________ est n� en 1970 � Jaffna, au Sri Lanka, d'o� il est originaire. Il est arriv� en Suisse le 8 novembre 1988. Le 22 octobre 1988, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour humanitaire en application de l'art. 13 let. f de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE), alors en vigueur. Entre 1989 et jusqu'au 7 mars 2000, date de sa mise en d�tention, il a exerc� une activit� lucrative d'aide de cuisine. Le 5 octobre 1998, il a �pous� une compatriote. Un enfant est n� de cette union le 14 d�cembre 1999. Le 14 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ et deux autres accus�s coupables d'assassinat pour avoir, le 24 f�vrier 2000, apr�s s'�tre alcoolis�s, sauvagement battu au moyen d'un tuyau m�tallique puis �trangl� un de leur ami et compatriote. Les trois accus�s ont �galement �t� reconnus coupables d'atteinte � la paix des morts pour avoir incendi� le corps puis fait en sorte d'effacer les traces de leur crime. X.________ a �t� condamn� � la r�clusion � vie, sous d�duction de 708 jours de d�tention pr�ventive, et de 15 ans d'expulsion du territoire suisse, assortie d'un sursis de cinq ans pour cette derni�re peine. Le jugement a �t� confirm� par arr�t du 4 octobre 2002 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois. Il a �t� incarc�r� aux �tablissements de la Plaine de l'Orbe. Il est en lib�ration conditionnelle depuis le 9 mars 2015. Le divorce des �poux a �t� prononc� le 2 octobre 2007. L'enfant a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement le 16 mai 2011.
Par d�cision du 23 ao�t 2013, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficiait X.________ et lui a imparti un "d�lai imm�diat, d�s notification de la pr�sente (...) pour quitter la Suisse d�s qu'il aura satisfait � la justice". Le 23 septembre 2013, ce dernier a recouru devant le Tribunal cantonal contre la d�cision du 23 ao�t 2013. Par d�cision du 20 f�vrier 2014, le Service de la population a aussi refus� � l'int�ress� une autorisation en vue d'exercer une activit� lucrative. Le 20 mars 2014, l'int�ress� a recouru devant le Tribunal cantonal contre la d�cision du 20 f�vrier 2014. Les deux causes ont �t� jointes par ce dernier.
Par arr�t du 23 avril 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours du 23 septembre 2013 en ce sens qu'il a confirm� le refus de prolonger l'autorisation de s�jour et le renvoi et qu'il a annul� le d�lai de d�part. Il a jug� que la condamnation � une peine de r�clusion � vie constituait un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 let. b LEtr, de sorte que l'autorisation de s�jour ne pouvait pas �tre renouvel�e conform�ment � l'art. 33 al. 3 LEtr. L'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine encourue. Certes, l'int�ress� avait un fils au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en Suisse, mais il n'avait pas eu un comportement irr�prochable qui lui permettrait de se pr�valoir de la protection de la vie de famille. Il ne pouvait pas non plus se pr�valoir de la protection de sa vie priv�e puisqu'il avait v�cu en r�gime carc�ral depuis 2002. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations avait lev� l'arr�t des renvois au Sri Lanka, prononc� en 2013, et d�cid� que les renvois seraient r�examin�s � la lumi�re de nouveaux crit�res. Le recours relatif � l'exercice d'une activit� lucrative �tait sans objet.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 23 avril 2015 par le Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation de s�jour est prolong�e, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il demande l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire. Il se plaint de la violation des art. 29 al. 2 Cst., 8 CEDH ainsi que 70 OASA.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent le renvoi. En l'esp�ce, c'est le refus de renouveler l'autorisation de s�jour dont la validit� prendra fin � la lib�ration du recourant (art. 70 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201]) qui fait l'objet de la proc�dure. Le recourant n'a pas droit au renouvellement de cette autorisation (art. 33 al. 3 LEtr.). En revanche, en tant que le recourant invoque l'art. 8 CEDH et ses relations avec son fils pour conserver son autorisation de s�jour, le recours en mati�re de droit public est recevable (art. 83 let. c ch. 2 LTF). Partant, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 a contrario LTF).
En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a pu exposer sa situation en d�tail par courriers des 23 mars 2013 et 25 mars 2013 quant � sa situation personnelle, familiale, professionnelle. Sans en retrancher une ligne, admettant m�me que le recourant entretenait des liens forts avec son fils, l'instance pr�c�dente a �galement pris en consid�ration le courrier du directeur adjoint de la prison du 3 avril 2013 ainsi que la d�cision du 4 f�vrier 2015 du coll�ge des juges d'application des peines. Il appara�t enfin que le recourant �tait assist� par un mandataire professionnel nomm� d'office qui a lui-m�me d�pos� un m�moire compl�mentaire et qui n'�tait en rien emp�ch� de produire des t�moignages �crits favorables au recourant. Dans ces conditions, l'affirmation qui consiste � d�noncer "une absence compl�te d'instruction" est pour le moins exag�r�e et le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation anticip�e des preuves rejet�.
Le recourant invoque l'art. 8 CEDH et la garantie de la vie priv�e et de la vie familiale qui, sous certaines conditions, peuvent conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour.
En l'esp�ce, comme l'a expos� et jug� l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� aux consid�rants duquel il peut �tre renvoy� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF), le recourant ne peut pas se pr�valoir des garanties de l'art. 8 CEDH pour conserver le droit de rester en Suisse : d'une part, l'incarc�ration ayant pr�cis�ment pour effet d'�carter de la soci�t� la personne qui en est l'objet, un s�jour en prison exclut n�cessairement l'�tablissement et la mise en oeuvre de liens sociaux au sens de l'art. 8 CEDH entre la personne incarc�r�e et la soci�t� durant cette p�riode (arr�t 2C_654/2013 du 12 f�vrier 2014, consid. 2) et, d'autre part, le recourant, qui n'a pas l'autorit� parentale sur son fils, n'a pas fait preuve d'un comportement irr�prochable. Il s'ensuit que c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine de r�clusion � vie pour assassinat et atteinte � la paix des morts. Le grief de violation de l'art. 8 CEDH est rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).