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Timestamp: 2019-02-22 05:54:05+00:00
Document Index: 222151354

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§ 2', "l'article 6", "l'article 2", "l'article 4", '§ 3']

30/01/1988 CircAF
Circulaire du 30 janvier 1988 - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales
16/03/1988 3788 --
29/01/1988 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires
01/09/1990 16867 U
29/01/1988 AR
Arrêté royal du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
04/02/1988 1752 U - D
Arrêté royal du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
12/02/1988 2065 U - D
29/01/1988 CircAF
Circulaire du 29 janvier 1988 - Adaptations structurelles des cadres en vue d'une utilisation plus souple et plus efficace de l'effectif
13/02/1988 2167 --
29/01/1988 OmzVO
Omzendbrief van 29 januari 1988 ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot instelling van een huisvestingspremie, gewijzigd bij besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 1987
02/03/1988 3027 --
29/01/1988 MBVO
Ministerieel besluit van 29 januari 1988 betreffende de boekhouding voor de erkende thuisbegeleidingsdiensten voor gehandicapten
12/04/1988 4984 D
29/01/1988 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 janvier 1988 créant certains grades particuliers au Ministère de la Région wallonne
24/05/1990 10731 --
29/01/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 29 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
16/02/1988 2207 U - D
29/01/1988 AMCF
Arrêté ministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile
07/06/1988 8282 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile
08/06/1988 8350 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants
09/06/1988 8409 U
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 janvier 1988 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Ministère de la Région wallonne
04/05/1990 8688 --
AW88-3
Omzendbrief van de Vlaamse Gemeenschap AW/88-3 met betrekking tot het opstellen en het actualiseren van de Totale Rioleringsplannen van de gemeenten
Ministerieel besluit van 29 januari 1988 houdende verlenging van de erkenning van de niet-openbare radio's en wijziging van de frequentie-subband van een aantal erkende niet-openbare radio's
28/01/1988 AR
Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
30/01/1988 1507 18440
28/01/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
30/01/1988 1550 U - D
Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants-droit
04/02/1988 1724 18345
Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
09/02/1988 1930 U - D
Arrêté royal du 28 janvier 1988 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
18/02/1988 2366 U - D
28/01/1988 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne
15/03/1988 3652 18454 + 18462
Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, §§ 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
16/03/1988 3715 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes
16/03/1988 3737 18455 + 18461
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 janvier 1988 portant approbation d'une modification statutaire de la Société wallonne des Distributions d'Eau
31/03/1988 4518 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
09/06/1988 8394 U
Document refLex Chrono n° 81528
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Document refLex Chrono n° 76968
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Document refLex Chrono n° 17093
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Document refLex Chrono n° 35440
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Document refLex Chrono n° 116744
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Document refLex Chrono n° 57034
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Document refLex Chrono n° 73328
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Document refLex Chrono n° 24195
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Document refLex Chrono n° 55392
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Document refLex Chrono n° 74018
refLex Chrono Document nr. 74018