Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/04/21.html
Timestamp: 2020-04-03 20:17:05+00:00
Document Index: 56803196

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 12', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 21 avril 2008
M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2008
type loi prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008009285 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. ****, ****-Louis, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal type loi prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008009274 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2008, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par type loi prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008009265 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 février 2008 : ***** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et ***** ****, **** **** ***** d'
type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 21/04/2008 numac 2008000362 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour gérer les centres 101 type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la formation type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions
type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008024158 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008000375 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la protection, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008201325 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
type avis prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Therabel-Pharma a demandé l'annulation de la décision de l'Administration type avis prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Cathy Cremers a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Gouver type avis prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé au Conseil d'Etat l'annulation du règlement de la commu
type document prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008018070 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) I. Résumé
type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 4 - Antoing type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction à la station d'épuration de Biamont. - Modification du tracé « Soignies ». - Modification de l'arrêté ministériel du 12 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 28/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Saint-Vaast-La Louvière type arrêté ministériel prom. 28/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 1 - Rumes-Brunehaut-Antoing type arrêté ministériel prom. 28/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de la Spinette - Bertrix
type erratum prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008009290 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel. - Erratum Correction de la version francophone publiée au Moniteur belge du 27 mars 2008 : « M. Filip Leroy(...)
type arrêt prom. 13/02/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022147 source service public federal securite sociale Arrété du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2008 du Fonds des maladies professionnelles
type nominations prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008000361 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Mehdi Ben Hassen est nommé en qualité d'agent de l'Etat au tit(...)
type liste prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008022194 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 1 er avril 2008 Pour la consultation du tableau, voir image
type autorisation prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008000290 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
type rapport prom. -- pub. 21/04/2008 numac 2008020043 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 22 avril 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 21 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Rapport relatif à l'audition de la coordination inter-centres d(...) - Rapporteuse : M
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