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Timestamp: 2017-01-17 02:42:01+00:00
Document Index: 231757792

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_862/2016, 2C_863/2016 {T 0/2} Arrêt du 4 novembre 2016
2C_862/2016 Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2001B à 2008; rappel d'impôt,
2C_863/2016 Impôt fédéral direct de la période fiscale 2001B à 2008; rappel d'impôt,
1. Le 10 octobre 2014, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a informé X.________ que les procédures en rappel et en soustraction d'impôt pour les périodes fiscales 2001-B à 2008 étaient terminées et lui a remis ses bordereaux de rappel d'impôt et d'amende y relatifs. Le 12 novembre 2014, X.________ a déposé une réclamation contre les bordereaux de rappel d'impôt et d'amende, que l'Administration fiscale cantonale a rejetée par décisions du 20 février 2015.
2. Par arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis le recours dans le sens des considérants de X.________, admis le recours de l'Administration fiscale cantonale et annulé le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 janvier 2016 en tant qu'il ne prenait pas en considération un montant de 82'939.07 $ au titre de reprise pour l'année 2008 et en tant qu'il annulait les amendes pour les années 2007 et 2008, le confirmant pour le surplus.
3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 12 juillet 2016 par la Cour de justice du canton de Genève. Elle se plaint de la violation de son droit à la réplique, de son droit à être entendue oralement et de son droit à ce que les preuves offertes soient administrées.
5. Au vu de l'issue du litige, les frais sont mis à la charge du canton de Genève (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF), qui supporte également les dépens dus à la recourante (art. 68 al. 1 LTF). Les frais et dépens sont arrêtés en tenant compte du fait que le recours a été accueilli pour un motif formel (arrêts 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5; 5A_535/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3).
1. Les causes 2C_862/2016 et 2C_863/2016 sont jointes.
2. Le recours est admis en ce qui concerne l'impôt cantonal et communal
3. Le recours est admis en ce qui concerne l'impôt fédéral direct.
4. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
5. Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Genève.
6. Le canton de Genève versera à la recourante une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
7. Le présent arrêt est communiquée aux mandataires de la recourante, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 4ème section, et à l'Administration fédérale des contributions.