Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000710767&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=985814716&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-05-27 00:25:43+00:00
Document Index: 220746092

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme | Legifrance
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Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 1
Le brevet d'Etat d'alpinisme comprend les diplômes suivants :
- le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne ;
- le diplôme de guide de haute montagne.
- une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
- une formation spécifique à chacun d'eux.
Modifié par Arrêté du 10 juin 2002 - art. 1, v. init.
Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne atteste des compétences de son titulaire pour conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.
Il atteste également des compétences pour animer et enseigner les connaissances et savoir-faire propres à la pratique de l'activité et au milieu.
Il atteste enfin des compétences, selon l'option choisie au cours de la formation :
-dans l'unité de formation " moyenne montagne enneigée, pour exercer sur des terrains enneigés faciles, excluant tout accident de terrain important, vallonnés, de type nordique et situés en moyenne montagne. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités assimilées est exclue à l'exception de la raquette à neige ;
-dans l'unité de formation " moyenne montagne tropicale, pour exercer dans des régions à climat tropical sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l'autorité publique compétente, de fortes précipitations.
Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne, délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié susvisé, disposent des prérogatives professionnelles ci-dessus excluant celles liées aux unités de formation optionnelles. Ils peuvent toutefois étendre leurs prérogatives en acquérant les compétences nécessaires attestées par la validation de l'unité de formation " moyenne montagne enneigée ou de l'unité de formation " moyenne montagne tropicale.
A l'issue de cette période, la prorogation de l'autorisation d'exercer, sanctionnée par le renouvellement de la carte professionnelle, est accordée aux titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme.
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 2
La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.
b) De conduite et d'accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
c) D'enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes ;
e) d'encadrement et d'enseignement professionnel de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, pour :
- les titulaires du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, obtenu entre le 1er juin 1997 et le 1er juillet 2013, dans la limite de la durée de validité de leur livret de formation ;
- les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré jusqu'au 31 décembre 1996 et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon ;
- les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme obtenu entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013.
A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du diplôme de guide de haute montagne ayant suivi un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du directeur des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Créé par Arrêté du 29 janvier 1996 - art., v. init.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 3
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 4
3° Des mises en situations progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées en annexe I du présent arrêté ;
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 5
Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.
Modifié par Arrêté du 20 juillet 1994 - art., v. init.
-l'arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
-à compter du 1er juin 1994, l'arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-à compter du 1er septembre 1994, l'arrêté du 28 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-à compter du 31 décembre 1995, l'arrêté du 3 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Modifié par Arrêté du 20 juillet 1994, v. init.
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 6
Dans la limite des prérogatives d'exercice définies dans la présente annexe qui lui sont conférées à chacune des différentes séquences du cursus de formation, le stagiaire exerce son activité professionnelle en pleine responsabilité.
Les écoles d'escalade sur les structures artificielles d'escalade (SAE), les sites d'initiation et les sites sportifs.
les randonnées pédestres en moyenne montagne d'une durée maximale d'une journée.
Les prérogatives de l'aspirant guide 1.
Les randonnées en raquette à neige en terrain facile de type nordique, d'une durée maximale d'une journée.
Les prérogatives de l'aspirant guide 2.
Le terrain d'aventure rocheux, d'accès non glaciaire.
Les courses d'alpinisme, de ski hors piste et de ski de randonnée figurant sur la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les prérogatives de l'aspirant guide 3.
Sous réserve d'avoir suivi le stage " alpinisme hivernal aspirant guide 4 ", les cascades de glace figurant sur la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Créé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art.
Le guide de haute montagne est un professionnel dont les compétences de haut niveau ont été certifiées. Il est en capacité, notamment en environnement spécifique, de conduire, d'instruire en sécurité, en responsabilité et en autonomie, tous types de publics pratiquant l'alpinisme et ses activités assimilées, ci-après désignés sous le vocable " alpinisme ". Ses compétences, fondées sur des savoirs et savoir-faire liés au milieu montagnard, lui permettent d'exercer plusieurs types de fonctions :
- donne l'alerte, gère les situations de survie et de secours et s'intègre, en cas de nécessité, à un dispositif de secours organisé ;
- participe à l'élaboration des projets pédagogiques pour tous types de structures éducatives, scolaires ;
- arrête les budgets du projet d'action ;
- coordonne une équipe bénévole et / ou professionnelle ;
- démontre dans un souci permanent de sécurité, des techniques et des savoir-faire liés à l'alpinisme ;