Source: https://www.toll-collect.de/fr/toll_collect/Datenschutz.html
Timestamp: 2018-12-10 19:38:14+00:00
Document Index: 201616864

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 2', 'art. 6', '§ 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Merci de votre visite sur le site web de Toll Collect et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous prenons très à cœur la protection de vos données à caractère personnel et traitons les données à caractère personnel qui vous concernent uniquement en conformité avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel sont les informations qui se rapportent à votre identité, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, mais aussi les données d'utilisation, comme la durée et l'étendue de notre offre. Nous vous expliquons ci-après quelles informations sont traitées par Toll Collect dans le cadre de l'exploitation du système de péage et lorsque vous consultez nos pages web.
Exploitation du système de péage
Toll Collect traite les données à caractère personnel qui vous concernent pour percevoir le péage et réaliser des contrôles dans le cadre de l’exploitation du système de péage pour poids lourds. Le système de péage est composé des éléments suivants :
Procédure automatique de perception du péage
Procédure manuelle de perception du péage
Les données collectées pour la perception du péage et le système de contrôle sont celles qui sont listées aux §§ 4 al. 3, et 7 al. 2 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) ainsi qu'au § 2 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV). De plus, Toll Collect traite les données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD aux fins suivantes :
Utilisation de l’appareil embarqué de Toll Collect
Transactions avec les prestataires de services de paiement
Prélèvement du péage en Autriche
La déclaration des faits pertinents pour la perception du péage est nécessaire pour la participation aux procédures automatique et manuelle d’enregistrement et obligatoire selon §§ 4 al. 2 et 3, 5 al. 1 ph. 3 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV). Si vous refusez de communiquer ces données, vous ne pourrez pas participer à la procédure d’enregistrement correspondante.
Accès au site web public et aux applications de portail Toll Collect
Lorsque vous consultez le site web public et les applications de portail, Toll Collect traite les données d'utilisateurs utilisées pour les offres en ligne et les données de l'analyse web. Ces données comprennent :
décalage horaire par rapport au temps GMT (Greenwich Mean Time),
état d’accès/code d’état HTTP,
volume de données respectivement transférées,
site internet d’où provient la requête,
système d’exploitation et son interface ainsi que
Le traitement est réalisé à des fins de commande de la session web, pour réagir aux éventuels problèmes d’exploitation et aux cas de violations manifestes ainsi que pour générer des statistiques d’utilisation. Les statistiques d’utilisation relatives aux visiteurs du site internet sont générées afin d’adapter la conception des sites et services web aux besoins des utilisateurs. Le traitement est réalisé sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
En outre, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, p. ex. pour
procéder à votre inscription chez nous,
participer à une de nos enquêtes,
vous inscrire pour une visite de notre exposition sur les données à caractère personnel.
Dans ces différents cas de figure, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Leur nature et leur nombre dépend de la situation en question. C'est pourquoi votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone et vos e-mails par exemple vous sont demandés. Vous êtes entièrement libre de décider si vous voulez ou non nous transmettre ces données en remplissant les champs correspondants. Vous nous transmettez vos données à des fins précises et l'utilisation de ces données s'exerce strictement dans ce cadre.
Toll Collect utilise majoritairement des cookies temporaires sur ses pages Internet et dans ses applications de portail. Les cookies temporaires sont limités dans le temps et contiennent des données telles qu'un numéro d'identification (identifiant de session) par exemple. Ils permettent au serveur d'attribuer des demandes successives du navigateur au même usager. Ils sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Lors de l’accès aux applications de portail, Toll Collect génère en outre un cookie permanent qui enregistre les paramètres de langue que vous avez sélectionnés sur le portail. Le logiciel Matomo enregistre également des cookies permanents que nous exploitons pour réaliser des évaluations statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site web.
Dans leur grande majorité, les navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment ou utiliser notre site web sans cookies. Le cas échéant, ce paramétrage peut limiter le volume de fonctionnalités de notre offre. Quoi qu’il en soit, l'utilisation des applications de portail est impossible sans cookies. La base juridique pour l’utilisation des cookies est l’art. 6, al. 1 let. f RGPD.
Sur son site web et dans le portail, Toll Collect fait appel au logiciel Matomo Il s’agit d’un logiciel open source permettant de réaliser les analyses statistiques des accès utilisateurs et qui utilise également des cookies. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée après avoir été traitée et avant d’être sauvegardée.
Dans ce contexte, vous pouvez décider si un cookie univoque d'analyse web peut être enregistré dans votre navigateur pour permettre la collecte et l'analyse par Toll Collect de différentes données statistiques. Si vous choisissez de vous y opposer, vous pouvez refuser ci-après la sauvegarde et l'utilisation de ces données à tout moment. Dans ce cas, un cookie de retrait (opt-out) est enregistré sur votre ordinateur. Sa durée de vie est de deux ans. Lorsque vous effacez ce cookie ou lorsqu'il arrive au terme de sa durée de vie, le cookie opt-out n’a plus d’effet. Vous devez donc l'activer à nouveau. La base juridique pour l’utilisation de Matomo est l’art. 6, al. 1 let. f RGPD.
Matomo est en train de charger ....
La fonction de suivi n’est actuellement pas active chez vous, car votre navigateur nous a communiqué que vous ne souhaitiez pas de suivi. Il s’agit ici d’un paramétrage du navigateur. Pour réactiver la fonction de suivi, vous devez désactiver le réglage « Do Not Track » dans vos paramètres de navigation.
Le suivi avec Matomo est actif.
Pour désactiver le suivi, veuillez cliquer ici .
Vos visites sur ce site Internet ne sont plus enregistrées par l’analyse web. Veuillez noter que la suppression des cookies enregistrés dans votre navigateur supprime aussi le cookie de désactivation de Matomo de ce site Internet. Lorsque vous utilisez un autre ordinateur ou un autre navigateur web, vous devez en outre recommencer la procédure de désactivation.
Pour réactiver le suivi, veuillez cliquer ici .
Utilisation des fonctions de blog
Vous pouvez publier des commentaires au sein de notre blog, dans lequel nous proposons différents articles autour de thèmes liés au péage. Pour ce faire, vous devez indiquer notre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail. Ces données sont utilisées afin de pouvoir éventuellement répondre à votre commentaire. La base juridique est l’art. 6, al. 1 let. f RGPD.
Tous les commentaires sont vérifiés avant publication. Une fois vérifié, votre commentaire est publié avec le nom d’utilisateur que vous avez mentionné. Toll Collect se réserve cependant le droit de supprimer tout ou partie des commentaires en cas de violation des règles de la Nétiquette ou s’ils ne se réfèrent pas aux articles dans lesquels ils ont été publiés.
Vous pouvez donner votre consentement pour un abonnement à notre newsletter. Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons un procédé appelé double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée, en vous demandant de nous confirmer votre souhait de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les quinze jours qui suivent, vos informations seront automatiquement effacées. Nous enregistrons de plus la date et l’heure de votre inscription afin de pouvoir en apporter la preuve.
Les informations obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont uniquement votre adresse e-mail et la langue de communication choisie. Si vous souhaitez vous inscrire au sein du portail des partenaires de service pour recevoir la newsletter des partenaires de service, vous devrez en outre nous indiquer le pays dans lequel vous vous trouvez. Après réception de votre confirmation, nous enregistrons ces données afin de vous envoyer la newsletter. La base juridique est l’art. 6, al. 1 let. a RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement relatif à l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter en saisissant votre adresse e-mail dans le formulaire qui se trouve dans un lien présent dans chaque newsletter.
Toll Collect vous informe que le comportement d’utilisation du destinataire est analysé lors de l’envoi de la newsletter. Les e-mails envoyés comportent des « pixels espions » permettant de réaliser ces analyses. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de ce suivi en cliquant sur le lien de désabonnement de la newsletter, disponible dans chaque e-mail, ou en nous en informant par tout autre moyen.
Dans le cadre de la perception du péage, des décisions individuelles automatisées peuvent être prises, p. ex. pour procéder à un blocage de compte.
Durée de stockage / critères pour la durée définie
Toll Collect stocke vos données à caractère personnel aussi longtemps que prévu par la législation sur la protection des données en vigueur. Le moment précis de la suppression est défini selon les critères suivants :
Si la législation prévoit un délai de suppression rigide, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel au plus tard à la date prévue par la loi.
Si la législation prévoit une obligation de conservation, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel après écoulement de la durée de conservation obligatoire et une fois que Toll Collect n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.
Si la législation ne prévoit aucun délai de suppression ni aucune obligation de conservation, Toll Collect supprimera vos données à caractère personnel à partir du moment où elle n’en aura plus besoin dans le cadre de ses processus d’exploitation.
La suppression dans les délais est garantie par un concept de suppression conforme à la norme DIN 66398.
Le cas échéant, Toll Collect met à la disposition des destinataires ou catégories de destinataires suivants les données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont traitées dans le cadre des procédures automatique et manuelle de perception du péage et de contrôle :
Office fédéral du transport de marchandises (BAG)
Partenaire d’interopérabilité ASFINAG (participant Toll2GO)
Parties impliquées dans les opérations de paiement
Les données à caractère personnel traitées en lien avec votre accès à notre site web public et au portail ne sont transmises à aucun autre tiers.
Intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale
Toll Collect ne transfert les données à caractère personnel vous concernant à aucun pays tiers ni à aucune organisation internationale.
Notre site web utilise des plugins sociaux de différents réseaux sociaux, à savoir :
Plugins Facebook (bouton J'aime), Facebook Inc. 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
Twitter (Retweet), Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Bouton Google +1, Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Bouton WhatsApp, WhatsApp Inc. 650 Castro Street, Suite 120-219, Mountain View, CA 94041, États-Unis
Une solution basée sur Shariff a été mise en œuvre pour les boutons Facebook, Google+, Twitter et WhatsApp que vous trouvez par exemple en bas des articles du blog. Par défaut, ces boutons ne transfèrent aucune donnée à des tiers. Un réseau social est autorisé à demander les données des utilisateurs uniquement lorsqu’ils cliquent sur le bouton correspondant.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « J'aime » pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Facebook. De cette manière, Facebook peut associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.
Si vous ne voulez pas que Facebook associe la visite de nos pages à votre compte utilisateur, vous devez tout d’abord vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.
Pour pouvoir utiliser le bouton Google+1, vous avez besoin d'un profil Google public, visible pour tout un chacun, et qui doit au moins contenir le nom sélectionné pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. L'identité de votre profil Google peut être indiquée aux usagers qui connaissent votre adresse e-mail ou disposent d'autres informations sur votre identité.
Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de ces sites web en vous référant aux déclarations sur la protection des données correspondantes des fournisseurs en question.
Twitter sur http://twitter.com/privacy
Toll Collect utilise l’offre de Google Maps pour vous aider à trouver les stations de péage et les partenaires de service.
Lorsque vous consultez ces pages, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Cette information est toujours collectée, que vous soyez ou non connecté à un compte utilisateur Google. Si vous être connecté à Google, vos données sont automatiquement affectées à votre compte. Si vous voulez éviter l’affectation à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant l’activation. Google enregistre vos données en tant que profil utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’études marketing et/ou de conception du site web adaptée à vos besoins. Cette analyse est notamment utilisée pour l’affichage de publicité ciblée (également pour les utilisateurs non connectés) et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur vos activités au sein de nos sites web. Vous disposez du droit de refuser la création de tels profils utilisateurs. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.
Vous obtiendrez des informations supplémentaires concernant la finalité et le volume de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plugin en consultant ses déclarations relatives à la protection des données. Vous y trouverez également des informations complémentaires concernant vos droits à cet égard et les possibilités offertes par les paramétrages pour protéger votre vie privée :
Toll Collect souligne qu’en tant qu’utilisateur de Google Maps, vous êtes lié aux conditions supplémentaires de Google Maps/Google Earth, y compris la déclaration de protection des données de Google. Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s’est engagé à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Toll Collect met en place Google Webfonts pour rendre attrayants les contenus de son site Web. Les Google Webfonts sont des polices externes qui sont chargées dans le cache de votre navigateur lorsque vous appelez une page. Dans le cadre de ce processus, une liaison est établie avec le serveur de Google, ce qui permet à Google de prendre connaissance de votre adresse IP et des sites Web visités. L’utilisation de Google Webfonts s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f DSGVO et vise à optimiser l’apparence de notre site Web.
Pour plus d’informations sur la finalité et le volume de la collecte et du traitement des données par Google, cliquez sur le lien suivant :
Toll Collect GmbH rejette toute responsabilité vis-à-vis des contenus d'autres fournisseurs dont les pages sont accessibles à partir d'un lien externe disponible sur le site Toll Collect GmbH (à ce sujet, voir également nos Précision juridiques). Un grand nombre de nos pages renvoient à des contenus qui ne sont pas enregistrés sur des serveurs propres.
Si vous consultez une page Internet externe à partir de notre page, le fournisseur externe sera éventuellement informé par votre navigateur de la page à partir de laquelle vous êtes parvenu sur son site. Le fournisseur externe est responsable de ces données. Comme tout autre fournisseur, nous ne sommes pas en mesure d'agir sur ce processus.
Toll Collect a mis en place des mesures de sécurité importantes pour protéger les données personnelles enregistrées contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, destruction et pertes. La communication entre notre serveur web et votre navigateur est en principe chiffrée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction des évolutions techniques dans ce domaine.
Vous disposez de droits vis-à-vis de Toll Collect en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
Vous êtes en droit de révoquer à tout moment un consentement donné. La légitimité du traitement n’est pas affectée par la révocation jusqu’à la date de la révocation.
Vous disposez en outre du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet de la manière dont Toll Collect traite vos données à caractère personnel.
Pour toute question supplémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser à info@toll-collect.de.
Vous trouverez le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données dans nos Mentions légales.
Téléphone : +49 30 74077-1344
Réponses aux questions souvent posées sur la protection des données
Noeud: tpm1r603.prod.ux.tc.corp:-1