Source: http://memorial.lu/eli/etat/leg/memorial/1990/81
Timestamp: 2019-03-18 13:49:19+00:00
Document Index: 207839947

Matched Legal Cases: ["l'article 140", "l'article 127", "l'article 46", "l'article 111", "l'article 105", "l'article 115", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 139", "l'article 123", "l'article 107", "l'article 143", "l'article 127", "l'article 123", "l'article 127", "l'article 115", "l'article 153", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 127", "l'article 127"]

Mémorial A n° 81 de 1990 - Legilux
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 81
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 127, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (abattement forfaitaire pour frais de domesticité ou de garde d'enfant).
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et pensions, tel qu'il a été modifié par la suite.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 46, no 9 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi à partir de l'année d'imposition 1991.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 105bis, alinéas 6 et 7 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Plus en vigueur : 30/12/2007
A81 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires).
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).
A81 : Règlement ministériel du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 139 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 123, alinéa 7 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Plus en vigueur : 19/07/1996
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 107, alinéa 7 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement ministériel du 28 décembre 1990 modifiant le règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant exécution de l'article 143 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 127bis, alinéa 7 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 123, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 127, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 115, numéro 22 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Plus en vigueur : 22/12/1991
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions, tel qu'il a été modifié par la suite.
A81 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 153 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 123, alinéa 6 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 123, alinéa 7 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 127, alinéa 6 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 127bis, alinéa 7 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
Règlement ministériel du 28 décembre 1990 modifiant le règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant exécution (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)