Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-supports-informatiques-acquisition-supports-informatiques-1725768.htm
Timestamp: 2018-02-24 15:53:43+00:00
Document Index: 133142115

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 35", "l'article 33", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article\n3", "l'article\n5", "l'article 53", "l'article 2", "l'article 2"]

Appels offres : Acquisition de supports informatiques. Acquisition de supports informatiques
Acquisition de supports informatiques. Acquisition de supports informatiques
2010/S 19-026637 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, Contact: coordonnateur du groupement de commande, à l'attention de M. le maire, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail:
michele.trietti@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nice, direction adjointe des moyens généraux, 2 rue de la Préfecture, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail:
fabien.duran@nicecotedazur.org. Fax +33 497132508.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nice, direction adjointe des moyens généraux, secrétariat de direction, 2 rue de la préfecture, 2e étage, bureau 205 (jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45), 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: fabien.duran@nicecotedazur.org. URL:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Nice, direction des achats et marchés publics, direction adjointe, gestion des marchés publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. URL:
Acquisition de supports informatiques.
Lieu principal de livraison: commune de Nice.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: - le présent marché public est un marché de fournitures informatiques, à bons de commandes (article 77 du CMP), est passé suite à la création d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Nice et la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, - ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la ville de Nice et de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur en matière de supports informatiques, - la ville de Nice, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public, -- montant minimal 20 000 EUR HT par période hors révision de prix, -- montant maximum 90 000 EUR HT par période hors révision de prix.
Répartition des montants non contractuelle donnée à titre indicatif:
- ville de Nice:
-- minimum par période 15 000 EUR HT (hors révision de prix), -- maximum par période 60 000 EUR HT (hors révision de prix), - communauté urbaine Nice Côte d'Azur, -- minimum par période 5 000 EUR HT (hors révision de prix), -- maximum par période 30 000 EUR HT (hors révision de prix), - durée du marché: conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification dudit marché et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, - la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée:
1. 4.2010, - code commande: 36.07, - le présent marché public est un marché de fournitures informatiques, je vous rappelle que vous avez obligation de répondre de manière dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Avenant et marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II
6. du code des marchés publics, marché reconductible par voie expresse, 3 fois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
Application des articles 86 à 118 du CMP.
- les prix de chacune des fournitures (hors montant éventuel de la redevance pour copie privée) du présent marché figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) sont des prix définitifs, et révisables à l'issue de chaque période, - pour les articles acquis sur catalogue, le prix de vente est ajustable.
Pour le présent marché, le groupement désignera un mandataire commun.
Conformément à la possibilité qui lui est faite en l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur précise que la forme qui sera imposée pour le présent marché, à la signature de celui-ci, est un groupement solidaire.
Par ailleurs, conformément à la possibilité qui lui en est faite à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur précise qu'il est interdit aux candidats de présenter, pour la présente consultation, plusieurs offres, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC4 (imprimé CERFA, nouvelle formule mise à jour
5. 4.2007, réf IM 301), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent, - déclaration du candidat: imprimé DC5 (réf DC5: nouvelle présentation - mise à jour du 14.11.2008, réf IM 300), dûment complété dans toutes ses rubriques, à l'exception des rubriques D1-2, D 1-3, D 1-4, e, f, et H, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
1. Montant en EUR (HT) des fournitures (%). Pondération: 70.
2. Politique environnementale de l'entreprise (%). Pondération: 20.
3. Délai de livraison (%). Pondération: 10.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3802.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) codes CPV:
30200000-1 matériel et fournitures informatiques.
30234000-8 supports de mémoire.
30234100-9 disque magnétique 30234200-0 disques optiques 30234300-1 disques compacts (Cd).
30234400-2 disques numériques polyvalents (Dvd).
30234500-3 supports de stockage à mémoire.
30234600-4 mémoire flash 30234700-5 bandes magnétiques.
30237000-9 pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs.
30237130-9 cartes informatiques.
30237131-6 cartes électroniques.
30237132-3 bus série universel (Usb).
30237200-1 accessoires informatiques.
30237270-2 mallettes de transport d'ordinateur portable.
30237290-8 appuie-poignets pour clavier.
30237300-2 fournitures informatiques.
30237320-8 disquettes.
30237330-1 cartouches de bandes audionumériques (Dat) 30237340-4 cartouches de bandes linéaires numériques (Dlt).
30237360-0 cartouches de bandes linéaires ouvertes (Lto).
30237370-3 cartouches d'enregistrement.
30237380-6 cd-rom; 2) sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
3. 1 du règlement de consultation; 3) le délai d'exécution du bon de commande correspond au délai de livraison, à savoir, à 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur à celui de l'administration, comme précisé à l'article
5. 3 de l'acte d'engagement.
4) en complément des pièces constitutives du marché à restituer tel que mentionné dans le règlement consultation, les candidats devront produire:
Le(s) catalogue(s) général(aux) relatif(s) à l'objet du marché accompagné(s) des prix publics catalogués y afférents en vigueur à la date limite de remise des offres.
5) jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
A) éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Montant en EUR (HT). Des fournitures":
Le critère "Montant en EUR HT des fournitures" sera analysé au regard des 2x sous-critères sous pondérés comme suit:
Critère 1: montant en EUR HT des fournitures.
Sous-critère 1: montant en EUR HT des fournitures achetées sur BPU - 70 %.
Sous-critère 2: montant en EUR HT remisé des fournitures achetées sur catalogue - 30 %.
- sous-critère 1: montant en EUR HT des fournitures achetées sur BPU:
-- ce sous critère sera analysé au regard du montant en EUR HT mentionné au tableau n° 3 du DDED.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous critère est de 10.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de sous pondération de 70 % pour obtenir la note sous pondérée "Montant HT des fournitures achetées sur BPU".
- sous-critère 2: montant en EUR HT remisé des fournitures achetées sur catalogue:
-- ce sous-critère sera analysé au regard du montant résultant de l'application des prix publics catalogués remisé en EUR HT des fournitures aux quantités non contractuelles du tableau n° 4 du DDED.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de sous pondération de 30 % pour obtenir la note sous pondérée "Montant HT remisé des fournitures achetées sur catalogue".
La note maximale globale pouvant être obtenue sur ce critère 1 est de 10.
La note globale obtenue sera affectée du coefficient de pondération de 70 % pour obtenir la note pondérée "Montant en EUR HT des fournitures".
B) éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Politique environnementale de l'entreprise":
- ce critère sera analysé au regard:
-- de la norme ISO 14 001 ou équivalente éventuellement détenue par le candidat au regard des indications portées par le candidat à l'article 2 du mémoire technique (note sur 5), -- de la récupération et du recyclage des cd, dvd usagés et autres faite par l'entreprise au regard des indications portées par le candidat à l'article 2 du mémoire technique (note sur 5).
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 10.
La note globale obtenue par le candidat sera multipliée par le coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée "Politique environnementale de l'entreprise".
C) éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Délai de livraison":
- ce critère sera analysé au regard du délai de livraison mentionné par le candidat à l'article
La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 10.
La note obtenue par le candidat sera affectée du coefficient de sous pondération de 10 % pour obtenir la note sous pondérée "Délai de livraison".
6) l'heure limite de remise des plis est fixée à 16:00 (heure de Paris), terme de rigueur; 7) validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres; 8) concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier:
- conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, il vous est désormais possible de ne pas vous identifier lors du téléchargement du DCE.
Nous vous alertons que si vous ne procédez pas à cette identification, vous ne serez pas formés des éventuels reports de date limite, modifications du DCE et réponses aux candidats.
9) conditions de remise des plis A) la transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement pas voie électronique - les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est informé, - précisions concernant la remise des offres par voie électronique:
les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont:
- acrobat (.pdf), - word (.doc), - excel (.xls), - pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".
B) la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, notamment) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise par voie électronique du règlement de la consultation.
10) les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
11) unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard F. Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Tél.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156274. Fax +33 491156190.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497132214.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.1.2010.