Source: http://archives.rsf.org/article.php3?id_article=6632
Timestamp: 2017-10-18 03:44:48+00:00
Document Index: 268814104

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 312', 'art.159', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 159']

Reporters sans frontières - Turquie - Rapport annuel 2003
Superficie : 780 576 km2.
Population : 67 632 000.
Langue : turc (off).
Nature de l’Etat : république centralisée.
Chef de l’Etat : Ahmet Necdet Sezer.
En 2002, la Turquie a adopté des réformes législatives de grande ampleur, dans la perspective de sa candidature à l’Union européenne. Mais, dans les faits, la liberté de la presse reste soumise à de nombreuses restrictions.
Le Parlement a aboli la peine de mort en temps de paix, légalisé la diffusion de programmes en langue kurde et supprimé les peines de prison pour des délits de presse. Le 30 novembre, l’état d’urgence, qui entraînait depuis quinze ans de nombreuses violations de la liberté de la presse dans le sud-est du pays, est levé. Sont amendés les articles les plus souvent invoqués contre les journalistes, sanctionnant les "offenses à l’égard de l’Etat et des institutions de l’Etat et menaces contre l’unité indivisible de la République turque", l’"incitation à la haine en raison de différences de classe sociale, de race, de religion, de secte ou de région", la "propagande d’une organisation terroriste", la "propagande séparatiste" et le soutien à une organisation illégale. Mais ces amendements laissent une place importante à l’interprétation des juges, et seule leur application permettra d’évaluer leurs conséquences réelles sur la liberté d’expression dans le pays. Depuis leur entrée en vigueur, plusieurs procès ont été ouverts contre des journalistes sur la base de la législation révisée. Par ailleurs, la révision de la loi sur les médias aggrave ses aspects les plus répressifs. Elle permet une mainmise renforcée du pouvoir sur le Haut Conseil de l’audiovisuel (RTÜK), l’augmentation sans précédent des amendes à l’encontre des médias, la remise en cause de la liberté d’expression sur Internet et la poursuite de la concentration des médias. Les journalistes osant critiquer les institutions de l’Etat ou aborder des sujets tabous, comme le problème kurde ou le rôle de l’armée dans la vie politique du pays, sont toujours soumis à la censure, à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires abusives. Dans son rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne en 2002, la Commission européenne conclut que, malgré les réformes adoptées, "il subsiste des restrictions importantes, notamment à la liberté d’expression, tant de la presse écrite que de la radiodiffusion". Mais en fin d’année, le nouveau gouvernement, issu de la mouvance islamiste, affiche sa volonté d’adopter de nouvelles lois de démocratisation et d’harmonisation avec les critères européens, afin d’avancer la date fixée par l’Union européenne à décembre 2004 pour évaluer la candidature de la Turquie à l’adhésion.
Le 7 janvier 2002, les islamistes Ferhan Özmen, Necdet Yüksel et Rüstü Aytufan sont condamnés à mort pour "tentative de renverser l’ordre constitutionnel pour le remplacer par un régime islamique" et pour avoir commis une série d’attentats contre des intellectuels défenseurs des principes laïcs, dont les journalistes Ugur Mumcu et Ahmet Taner Kislali, tous deux éditorialistes du quotidien Cumhuriyet. Suite aux réformes du mois d’août, la peine de mort a été abolie en temps de paix et remplacée par l’emprisonnement à perpétuité. Lors du procès, quinze autres accusés sont condamnés à de lourdes peines de prison et quatre autres prévenus sont acquittés pour manque de preuves. Le 13 novembre, la Cour de cassation confirme une partie des verdicts. Ugur Mumcu avait été tué le 24 janvier 1993 par l’explosion d’une bombe placée dans sa voiture. L’attentat avait été revendiqué par plusieurs groupes islamistes. Ahmet Taner Kislali avait été victime d’un attentat à l’explosif le 21 octobre 1999. L’attentat avait été revendiqué par le Front islamique des combattants du Grand Orient, un groupe fondamentaliste.
Le 7 mars, la Cour de cassation confirme la condamnation à mort prononcée le 24 juillet 2000 contre Irfan Cagrici, le principal accusé dans l’enquête sur l’assassinat du journaliste Cetin Emeç. Suite aux réformes du mois d’août, la peine de mort a été abolie en temps de paix et remplacée par l’emprisonnement à perpétuité. Rédacteur en chef et éditorialiste du quotidien Hürriyet, Cetin Emeç avait été assassiné le 7 mars 1990 à Istanbul. Irfan Cagrici, membre de l’Organisation du mouvement islamiste (IHÖ), avait été arrêté le 10 mars 1996. Le meurtre avait été revendiqué par l’Union des commandos turco-islamiques voulant punir "ceux qui insultent l’Islam". L’un des derniers éditoriaux de Cetin Emeç accusait la Syrie d’être responsable du terrorisme kurde en Turquie.
Le 27 avril, le président de la République Ahmet Necdet Sezer met son veto à la loi d’amnistie qui aurait permis d’annuler la peine de Mehmet Ali Agca, condamné à la prison à vie pour le meurtre, en 1979, de Abdi Ipekçi, directeur de publication du quotidien Milliyet. La condamnation de Mehmet Ali Agca avait déjà été réduite à dix ans de prison en 1991.
Dix-huit journalistes incarcérés
La plupart des journalistes incarcérés en Turquie sont accusés d’"appartenance à une organisation illégale" ou d’actes divers commis comme membres d’une organisation illégale. Les journalistes défendus par Reporters sans frontières ont été également condamnés pour leur responsabilité dans la diffusion d’informations et de publications considérées par les autorités comme des menaces pour l’ordre public ou l’unité de l’Etat, mais relevant pleinement de la liberté et du pluralisme de l’information selon les standards démocratiques.
En 2002, cinq journalistes, Mustafa Benli, Kemal Evcimen, Memik Horuz, Hasan Özgün et Nureddin Sirin, sont toujours emprisonnés depuis plusieurs années pour leurs opinions exprimées dans le cadre de leur activité de journalistes.
Le 16 janvier 1995, Kemal Evcimen, propriétaire et rédacteur en chef du périodique Özgür Karadeniz, a été interpellé à Trabzon (nord-est du pays) et incarcéré à la prison d’Erzurum. Le 27 novembre 1998, la Cour de sûreté de l’Etat d’Erzurum l’a condamné à douze ans et six mois de prison pour "appartenance au Parti et front révolutionnaire pour la libération du peuple turc (DHKPC)". Le journaliste se trouve actuellement dans la prison de type F de Sincan, à Ankara.
Le 17 janvier 1996, Hasan Özgün, correspondant du quotidien prokurde Özgür Gündem à Diyarbakir, a été condamné par la Cour de sûreté de l’Etat à douze ans et six mois de prison pour "appartenance au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK)". Le journaliste est également condamné pour insulte envers les institutions de l’Etat (article 159 du code pénal) pour avoir envoyé une pétition aux autorités judiciaires, leur demandant à être rejugé. Arrêté en décembre 1993, il est actuellement détenu à la prison d’Aydin (sud-ouest du pays). Durant leur garde à vue en 1993, des confrères de Hasan Özgün auraient été contraints, sous la torture, de faire des déclarations accusant le journaliste.
Arrêté le 6 février 1997, Nureddin Sirin, éditorialiste de l’hebdomadaire islamiste Selam, a été condamné en septembre 1997 à dix-sept ans et demi de prison pour "appartenance au Hezbollah". Par ailleurs, en juin 1999, la Cour de cassation avait confirmé une peine de vingt mois de prison pour "incitation à la haine et à l’hostilité". Le 15 juin 1997, le journaliste avait publié dans son journal un article intitulé "Il faut être du côté de l’opprimé, même s’il est athée". Il est actuellement détenu à la prison de type F de Bolu (Nord-Ouest).
Emprisonné en février 1998, Mustafa Benli, propriétaire et rédacteur en chef du mensuel Hedef, et journaliste pour les périodiques Liseli Arkadas et Alevi Halk Gerçegi, a été condamné en novembre 1999 à douze ans et six mois de prison pour "appartenance à une organisation illégale" (article 168 alinéa 2 du code pénal turc). Le 24 octobre 2000, Hasan Erdogan, son avocat, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 18 juin 2001, Memik Horuz, directeur de la publication du périodique d’extrême gauche Isçi Köylü (Ouvrier Villageois), a été interpellé et poursuivi par la Cour de sûreté de l’Etat n°2 d’Ankara pour "aide à une organisation illégale". Il est notamment accusé d’avoir "réalisé des entretiens avec des militants de l’organisation TKP/ML TIKKO (aile armée du Parti communiste turc marxiste léniniste)" publiés dans l’ancien périodique Özgür Geleçek. A l’issue de trois audiences, le tribunal a rejeté sa demande de libération.
Le 15 février 2002, Irfan Aydin, correspondant à Batman (Sud-Est) de l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gündem, est brutalement interpellé alors qu’il couvre une manifestation clandestine organisée à l’occasion du troisième anniversaire de la captivité d’Abdullah Öcalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Accusé d’aide à une organisation illégale (article 169 du code pénal), Irfan Aydin est incarcéré à Batman. Le journaliste est libéré le 23 mai et acquitté pour "manque de preuve" le 19 septembre.
Le 21 avril, Azad Adiyaman, journaliste de l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gundem, est incarcéré pour aide à une organisation illégale (PKK) en vertu de l’article 169 du code pénal. La police accuse le journaliste d’avoir participé en tant que manifestant à un rassemblement pour le nouvel an kurde le 21 mars. Le 16 octobre, il est acquitté et libéré. La justice a reconnu qu’Azad Adiyaman couvrait la manifestation en tant que journaliste.
Le 29 mai, le journaliste Ahmet Aksoy, propriétaire du journal local Olusum publié à Gaziantep (Sud-Est), est incarcéré pour "moquerie et insulte envers l’Etat". Dans un article, le journaliste avait qualifié l’Etat turc de "fasciste". Ahmet Aksoy est placé en liberté conditionnelle le 8 août et acquitté le 17 septembre pour "manque de preuves convaincantes".
Dans la nuit du 12 juin, Mehmet Eren, correspondant à Diyarbakir des périodiques kurdes Dema Nû et Deng, est incarcéré à Diyarbakir jusqu’au 21 juin. Le journaliste est poursuivi pour "propagande d’une organisation terroriste". Le journaliste couvre régulièrement les activités du Parti socialiste du Kurdistan, interdit en Turquie. Il n’est acquitté que le 24 décembre pour "manque de preuves convaincantes".
Le 5 juillet, Halil Dinç, éditeur de l’hebdomadaire d’extrême gauche Yasamda Atilim, est incarcéré en Thrace orientale pour "appartenance à une organisation illégale", suite à un témoignage datant de 1995. Il est acquitté et libéré le 16 octobre.
Le 10 juillet, Mülge Moldali, propriétaire et rédactrice en chef du périodique d’extrême gauche Yeniden Atilim, et Ali Ihsan Topçu, ancien rédacteur en chef du périodique Özgür Gençlik, ainsi que des collaborateurs de ces périodiques sont interpellés à Istanbul à l’issue d’une perquisition de Yeniden Atilim, et suspectés d’aider des organisations illégales. Ils sont libérés le 14 juillet. Le matériel informatique et d’impression ainsi que les archives du journal ont été saisis par la police.
Le 26 décembre, Sinan Kara, propriétaire du bimensuel d’information générale Datça Haber et correspondant de l’agence Dogan dans la région de Datça, est incarcéré dans la prison de Ula de Mugla (Sud-Ouest). Le 29 novembre, n’ayant pas pu régler la première partie de son amende, Sinan Kara a vu son amende convertie en une peine de trois mois et huit jours de prison. Le 2 septembre, la peine de trois mois de prison du journaliste avait été commuée en une amende de 30 milliards de LT (19000euros). Sinan Kara avait été condamné le 4 avril 2001 pour ne pas avoir remis deux exemplaires du journal au sous-préfet, comme l’exige la loi sur la presse. Il n’a plus de recours possible devant la justice. Le journaliste est connu pour ses articles critiques à l’égard des dirigeants politiques locaux. Le 6 septembre, le procureur général de Datça a ouvert un nouveau procès contre Sinan Kara, accusé d’avoir déclaré une fausse adresse comme siège du journal. Le journaliste risque une lourde amende.
Le 27 décembre, Kadriye Kanat, rédactrice en chef du mensuel prokurde Ozgur Kadinin Sesi, est arrêtée et incarcérée dans la prison des Femmes et des Enfants à Istanbul. Elle est accusée de ne pas avoir comparu à l’audience du 15 octobre, au cours de laquelle la journaliste était jugée pour "propagande d’une organisation terroriste" et "aide à une organisation illégale" (en l’occurrence celle du PKK). La prochaine audience du procès est fixée au 23 janvier 2003. Kadriye Kanat et Gulsen Bozan, propriétaire du mensuel, sont poursuivies suite à la publication d’articles sur la question kurde et sur le PKK.
Trois journalistes incarcérés avant 2002 ont été libérés.
Le 21 février, le propriétaire du quotidien islamiste Yeni Asya, Mehmet Kutlular, est libéré suite à la réforme de l’article 312 du code pénal sur "l’incitation à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination religieuse", en vertu duquel il avait été condamné. Le 21 mai 2001, Mehmet Kutlular avait été incarcéré en Thrace orientale. Le 9 mai 2000, la Cour de sûreté de l’Etat d’Ankara l’avait condamné à deux ans et un jour de prison. Il avait déclaré : "le tremblement de terre (de 1999) est un avertissement divin", lors d’un discours à l’occasion du 39e anniversaire de la mort de Saidi Nursi, inspirateur de la secte Nur en Turquie.
Le 27 juin, Fikret Baskaya, éditorialiste du quotidien prokurde Özgür Bakis et universitaire, est libéré après avoir purgé, malgré les réformes législatives, une peine de 16 mois de prison pour "propagande séparatiste" (article 8 de la loi 3713 antiterroriste). Le 29 juin 2001, Fikret Baskaya avait été incarcéré à la prison de Kalecik à Ankara. Le 26 janvier, la Cour de cassation avait confirmé une peine d’un an et quatre mois de prison et une amende de 1066millions de LT (855euros), prononcées par la Cour de sûreté de l’Etat pour "propagande séparatiste". L’éditorialiste avait écrit, dans un article intitulé "Est-ce un procès historique ?", publié le 1er juin 1999 dans le quotidien Özgür Bakis, que "les dirigeants turcs ont toujours considéré le problème kurde comme un problème d’ordre public alors qu’il s’agit d’un problème national, et ont pensé pouvoir résoudre le problème en appliquant une politique chauvine, raciste et nationaliste".
Le 1er juillet, Metin Yavuz, directeur de la publication de l’hebdomadaire d’extrême gauche Yasadigimiz Vatan, et Hatice Rüken Kiliç, rédactrice en chef du journal, sont libérés. Le 8 août 2001, Metin Yavuz avait été interpellé lors de la perquisition du siège de Yasadigimiz Vatan à Istanbul, puis incarcéré. Selon la police, l’organe de presse hébergeait "les membres de l’organisation qui inspirent les grèves de la faim pour protester contre les prisons de type F". Il avait été libéré le 12 novembre2001 puis de nouveau emprisonné avec Hatice Rüken Kiliç.
Dix-sept journalistes interpellés
Le 29 janvier 2002, Mehmet Eren, correspondant à Diyarbakir (Sud-Est) des périodiques kurdes Dema Nû et Deng, est condamné par le tribunal de Diyarbakir à huit mois de prison pour "avoir gardé en sa possession des numéros d’un journal interdit d’accès et de distribution dans la région d’urgence" (villes de Diyarbakir, Tunceli, Sirnak et Hakkari).
Le 11 février, le caricaturiste Dogan Güzel est interpellé alors qu’il s’apprête à prendre l’avion pour l’Espagne. Son arrestation serait liée à d’anciennes condamnations pour lesquelles il avait été amnistié en 1999. Il est libéré le lendemain.
Le 15 février, Serdar Altan, journaliste de l’hebdomadaire Yedinci Gündem, est interpellé dans les locaux du journal. Il est libéré trois heures plus tard.
Le 28 mars, Hüseyin Alatas, propriétaire du périodique prokurde Newroz, est interpellé à Istanbul. Le journaliste avait été poursuivi dans le cadre d’une cinquantaine de procès, mais il avait bénéficié d’une loi d’amnistie. Les services de police n’avaient pas mis leurs registres à jour.
Le 29 mars, Hatice Seçkin Akugur, ancienne journaliste de l’hebdomadaire Tempo, est interpellée à Istanbul alors qu’elle effectue des démarches administratives. La journaliste est recherchée dans le cadre d’une plainte déposée par le parquet de Kocaeli pour "insulte par voie de presse", suite à un article paru en 1997 dans Tempo. Cette plainte avait été annulée par la loi d’amnistie votée en 1999. La journaliste est libérée le 30 mars. Les services de police n’avaient pas mis leurs registres à jour. Hatice Seçkin Akugur a porté plainte contre les policiers qui l’ont arrêtée.
Le 8 avril, Ercan Atay, journaliste de l’hebdomadaire Batman Son Söz, publié dans la ville de Batman (Sud-Est), et correspondant de l’agence officielle Anatolie (AA), est interpellé. La police reproche au journaliste d’avoir publié dans le numéro du jour un article sur une manifestation contre l’opération israélienne dans les villes palestiniennes et d’avoir évoqué la distribution de tracts annonçant cette manifestation. Le journaliste avait pourtant précisé que la manifestation était illégale. Ercan Atay est libéré après quatre heures de garde à vue. Le lendemain, le procureur décide d’un non-lieu.
Le 19 avril, Savas Velioglu, journaliste du quotidien d’extrême gauche Günlük Evrensel, est interpellé alors qu’il vient assister à une conférence de presse chez la famille d’un détenu en grève de la faim. La police interpelle le journaliste, bien qu’il montre sa carte de presse. Il est détenu pendant quatre heures dans un commissariat d’Istanbul.
Dans la nuit du 26 avril, Ayten Akgün, éditrice de l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gündem, Davut Uçar et Bisen Deli, deux collaborateurs du journal, ainsi que Mikail Sit, collaborateur de l’hebdomadaire en langue kurde Azadiya Welat, sont interpellés avant d’avoir pu déposer la matrice du journal Azadiya Welat à l’imprimerie. La police cherche à vérifier si les livres et la matrice du journal, découverts dans la voiture des journalistes, ne contiennent rien d’illégal. Ils sont libérés le lendemain.
Dans la nuit du 14 au 15 juin, Ibrahim Yildiz, directeur de publication du quotidien Cumhuriyet, est interpellé dans un hôtel d’Ankara et présenté devant un tribunal. La police le recherchait au sujet d’un article sur la banque Halk Bankasi, pour lequel il avait été poursuivi en 1996, puis amnistié l’année suivante. Mais les services de police n’avaient pas mis leurs registres à jour. Le journaliste est retenu douze heures en garde à vue.
Le 12 juillet, Asiye Zeybek Güzel, collaboratrice du périodique Atilim, est interpellée "par erreur" à Istanbul, les registres de la police n’ayant pas été mis à jour après sa libération de prison, le 5 juin. Elle est libérée le lendemain.
Le 16 juillet, l’équipe d’une émission diffusée sur la chaîne de télévision privée StarTV est interpellée alors qu’elle se rend dans la région de Bayat (Ouest), pour "insulte envers le procureur de la République". Deux heures auparavant, Sadettin Teksoy et son équipe avaient demandé au procureur de leur accorder une interview, ce qui leur avait été refusé. Les journalistes sont libérés quatre heures plus tard.
Le 29 juillet, Selda Yesiltepe Demir, journaliste à la radio privée d’extrême gauche Anadolunun Sesi d’Istanbul, est interpellée alors qu’elle couvre l’occupation d’une entreprise par des ouvriers. Elle est libérée en fin d’après-midi. Le 11 août, la journaliste est de nouveau interpellée avec une dizaine de personnes à Istanbul, devant le domicile d’un gréviste de la faim qui proteste contre les conditions de détention en Turquie et entend attirer l’attention sur le suicide de son fils en prison. Selda Yesiltepe Demir est libérée en fin d’après-midi.
Le 30 décembre, Ahmet Kayacik, journaliste de la chaîne d’information continue NTV, et son cameraman, Abidin Kama, sont interpellés alors qu’ils veulent couvrir la visite de Recep Tayyip Erdogan, président du Parti de la justice et du développement (AKP), à Hasan Karal, président départemental du parti à Rize. Les journalistes sont libérés peu après avoir fait leur déposition.
Trente et un journalistes agressés
Le 24 janvier 2002, Cengiz Kapmaz, journaliste de l’hebdomadaire Yedinci Gündem, et deux collaborateurs du périodique kurde Azadiya Welat sont agressés par la police alors qu’ils couvrent des revendications de parents d’élèves, qui demandent un enseignement de la langue kurde à la direction locale de l’éducation nationale d’un quartier d’Istanbul. L’appareil photo de Cengiz Kapmaz est endommagé.
Le 28 janvier, Erdem Katirci, journaliste free-lance, est agressé par trois personnes qui font irruption dans les locaux de la chaîne locale Kanal 48 de Marmaris (Sud-Ouest), où il participe à une émission. Au cours de l’émission, Erdem Katirci a critiqué Cem Selik, ancien responsable du secteur touristique dans la région. Trois personnes sont interpellées à l’issue de la plainte déposée par le journaliste.
Le 28 janvier, la responsable de la rédaction à Diyarbakir de l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gündem, Devrim Göktas, est agressée par un inconnu devant son domicile. Ce dernier tente de l’étrangler et la traite de traître. Cette agression pourrait être liée à la couverture par le journal des événements dans la région du Sud-Est à majorité kurde.
Le 2 février, Teslime Tosun et Mustafa Yigit, de l’agence de presse Dogan (DHA), Riza Özel, de l’agence de presse Anatolie (AA), et Ismet Kumascioglu, de l’agence de presse Bir, sont agressés par des sympathisants de Yusuf Mecek, le maire de la région de Belek d’Antalya (Sud). La caméra de Tanju Iyidogan, de la chaîne de télévision d’information continue NTV, est endommagée. Les journalistes réalisaient un reportage sur la garde à vue du maire et de ses proches, accusés de corruption et d’abus de pouvoir.
Le 10 février, Ali Riza Tig, correspondant de la chaîne privée ATV et propriétaire du mensuel régional Pusula, est blessé par balle par un inconnu. Son agression pourrait être liée à ses enquêtes sur les problèmes de corruption dans la ville de Zonguldak (Nord), dans la région de la mer Noire. Un homme est arrêté dans le cadre de l’enquête.
Le 23 mai, quatre gardes du corps de Hüsnü Yusuf Gökalp, ministre de l’Agriculture du Parti du mouvement nationaliste (extrême droite), en visite dans la ville de Sivas (Anatolie), frappent violemment Eraydin Aytekin, photographe de l’agence de presse Dogan (DHA). Le journaliste aurait pris des clichés du ministre prenant un médicament. Le journaliste a porté plainte auprès du procureur de la ville.
Le 23 mai, à Nigde (Centre), Murat Kibritoglu, de l’agence DHA, et Ali Öztunç, de la chaîne privée Kanal D, sont agressés par des proches du vice-Premier ministre Devlet Bahceli, en visite dans cette ville. Le chef de la police de la ville, Atalay Sönmez, présent sur les lieux, insulte Ali Öztunç, qui se plaint du manque de réaction des forces de l’ordre.
Le 5 juin, Hincal Uluc, chroniqueur du quotidien Sabah et commentateur d’une émission de football diffusée sur la chaîne d’information continue NTV, est agressé par un inconnu dans un restaurant à Istanbul. Cette agression pourrait être liée à la publication dans le journal Sabah d’un éditorial sur le football.
Le 24 juillet, Miyase Ilknur et Kaan Saganak, du quotidien Cumhuriyet, sont agressés par quatre inconnus à Istanbul, alors qu’ils filment un bâtiment du groupe religieux des Souleymans, construit sans autorisation.
Le 15 août, Harun Demirkaya, candidat du Parti démocratique de gauche aux élections législatives anticipées du 3 novembre, fait irruption dans les locaux du journal Yeni Gebze. Il déchire des numéros et agresse le propriétaire du journal Ismail Kahraman et l’éditorialiste Yilmaz Isik, à qui il reproche d’avoir publié, dans l’édition du jour, un article critique à son égard.
Dans la nuit du 21 août, des inconnus tirent à plusieurs reprises sur le domicile et le véhicule d’Ahmet Altintas, de l’agence Cihan (CHA) à Siverek (Sud-Est). Une enquête est ouverte. Le journaliste affirme ne pas avoir reçu de menaces auparavant et ne pas connaître son ou ses agresseur (s).
Le 1er septembre, Yasar Ozen, du quotidien local Sabah, de la région de Antep (Sud-Est), est agressé à la sortie du congrès du Parti de la juste voie par deux individus qui réussissent à prendre la fuite. Le journaliste est blessé au visage. Yasar Ozen avait publié quelques jours auparavant deux articles critiquant les actions du parti dans la région, à l’approche des élections législatives anticipées du 3 novembre.
Le 28 octobre, Turgay Guler, journaliste de la chaîne islamiste Kanal 7, et Sinan Sariyar, cameraman, sont malmenés par les gardes du corps de Cem Uzan, candidat du nouveau Parti de la jeunesse, et directeur du groupe Media Uzan, puis éloignés du quartier où l’homme politique doit s’adresser au public.
Le 1er novembre, les forces de l’ordre s’en prennent à coups de matraque et à coups de pied à Tuna Cam, du quotidien régional Olay, Ahmet Akhan et Umut Tutuncu, du journal local Hakimiyet, Erdogan Pacin, de l’agence Dogan (DHA), et Huseyin Yesilkavak, de l’agence officielle Anatolie. Les journalistes voulaient accéder à une place de Bursa (Nord-Ouest) où le candidat islamiste modéré, Recep Tayyip Erdogan, s’apprête à tenir un discours.
Le 26 novembre, Hikmet Tekemen, cameraman de la chaîne Star TV, et Ceren Korkmaz, journaliste free-lance, sont agressés au festival de Feshane à Istanbul par les gardes de la compagnie Insel Tanitim. A leur arrivée au festival, les journalistes sont insultés et Hikmet Tekemen est frappé. La caméra de l’équipe est également endommagée.
Le 10 décembre, Mehmet Sah Ayaz, rédacteur en chef du journal local Batman Ekspress, est agressé dans la ville de Batman (Sud-Est) par trois inconnus devant son domicile. Le journaliste, qui pense que son agression a été commanditée par l’homme d’affaire Muzaffer Nasiroglu, a porté plainte contre ses agresseurs. Mehmet Sah Ayaz a régulièrement pris position contre la construction d’une centrale thermique à Batman.
Le 21 décembre, Mansur Obut, propriétaire du journal local GAP, est agressé par deux inconnus dans sa boutique dans la ville de Batman (Sud-Est). Le journaliste, sérieusement blessé, a porté plainte. Mansur Obut, connu pour ses écrits en faveur de la protection environnementale, a régulièrement pris position contre la construction d’une centrale thermique à Batman.
Début mars 2002, Metin Münir, éditorialiste du quotidien Sabah, reçoit des menaces de mort par messages électroniques. Ces menaces pourraient être liées à ses articles pro-européens et à sa correspondance avec Karen Fogg, ancienne représentante de l’Union européenne à Ankara, dans le contexte de la polémique entre les milieux nationalistes et les partisans de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Début avril, des menaces sont adressées par téléphone et par messages électroniques à la rédaction de l’hebdomadaire humoristique Leman, suite à la publication d’une caricature de Mehmet Cagcag sur le conflit israélo-palestinien.
Le 14 novembre, Ismet Sivrioglu, dirigeant de la Compagnie d’exploitation d’or, profère des menaces contre le quotidien d’extrême gauche Gunluk Evrensel, appelant ses ouvriers à "agresser ceux qui lisent et distribuent ce journal". Gunluk Evrensel est connu pour son soutien au combat des habitants de Pergame (Ouest) contre cette entreprise, qu’ilsaccusentde polluer l’environnement et de causer des problèmes de santé publique.
Le 5 janvier 2002, les forces de l’ordre perquisitionnent le siège du quotidien islamiste d’Istanbul Yeni Safak et surveillent pendant plusieurs heures l’entrée du journal. Le motif officiel de l’intervention est un appel anonyme reçu par la police, accusant le groupe Albayrak, qui possède le journal, de corruption. La police n’a obtenu un mandat que deux heures après la perquisition. Le directeur de la rédaction, Selahattin Sadikoglu, a porté plainte. D’après lui, la perquisition pourrait être liée à la publication d’articles sur les réseaux de corruption.
Le 14 janvier, la radio d’Istanbul Açik Radyo suspend ses émissions pour quinze jours, conformément à la décision du Haut Conseil de l’audiovisuel (RTÜK). La station de radio avait été condamnée par cette instance suite à la diffusion, en septembre 2000, d’un extrait du poème de Charles Bukowski, "La plus belle fille de la ville". Le RTÜK avait jugé que le poème "portait préjudice à la morale générale, à la tranquillité publique et à la formation de la famille turque".
Le 22 janvier, Fikret Ilkiz, rédacteur en chef du quotidien Cumhuriyet, est acquitté par le tribunal correctionnel d’Istanbul. Le journaliste était accusé d’"insulte envers Atatürk", avec l’écrivain Emin Deger, dont un extrait du livre intitulé "Portrait d’un ennemi de la république" avait été publié dans Cumhuriyet. Le livre citait les propos négatifs que Fethullah Gülen, le chef d’un groupe religieux, employait à propos d’Atatürk.
Du 10 au 18 janvier, les journalistes Gunnar Köhne et Gönül Kivilcim sont constamment surveillés et suivis alors qu’ils réalisent un reportage pour la chaîne de télévision franco-allemande Arte sur les mariages de très jeunes filles à Aydin (Sud-Ouest) et dans la région de Diyarbakir (Sud-Est).
Le 25 janvier, l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gündem est condamné à une suspension de quinze jours par la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul, en raison d’un article paru dans le numéro du 25 août 2001, citant les déclarations d’un commandant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Accusé de "publier les communiqués d’une organisation terroriste", Hidir Ates, le propriétaire du journal, est condamné à quatre milliards de LT d’amende (2200euros) et Hünkar Demirel, le rédacteur en chef du journal, à deux milliards de LT d’amende (1100 euros).
Le 29 janvier, le tribunal correctionnel d’Eyüp à Istanbul interdit la publication d’images ou d’articles sur l’entreprise Lonca, répondant ainsi à la demande de l’avocat de l’entreprise qui fait l’objet d’une enquête judiciaire. L’entreprise est accusée d’avoir causé des pertes d’argent à la société de Gaz Naturel d’Istanbul. Le 1er février, le numéro du quotidien Cumhuriyet paraît avec, en une, une page blanche barrée de l’inscription "interdit".
En février, Coskun Ak, responsable du forum interactif du site Internet Superonline, est condamné à une amende pour "insultes et moqueries envers les institutions de l’Etat". Le journaliste avait été condamné à quarante mois de prison le 23mars 2000 pour ne pas avoir retiré du forum un texte sur les atteintes aux droits de l’homme en Turquie. Cette peine avait été annulée le 14 novembre 2001 par la Cour de cassation, qui avait demandé un approfondissement de l’enquête.
Le 6 février, le parlement turc adopte des amendements modifiant les articles 159 et 312 du code pénal, ainsi que les lois 7 et 8 de la loi antiterroriste. La définition du crime d’"offense à l’égard de l’Etat et des institutions de l’Etat" (article 159 du code pénal) n’est pas modifiée, mais la peine de prison est réduite, passant de six à trois ans. L’article 312 du code pénal condamnant "l’incitation à la haine en raison de différences de classe sociale, de race, de religion, de secte ou de région" est également modifié. Seule une incitation "pouvant se révéler dangereuse pour l’ordre public" peut désormais constituer un délit. Mais un nouveau type de délit criminel est introduit : "l’insulte dégradante pour une partie de la population et qui, d’une certaine façon porte atteinte à la dignité humaine", passible de six mois à deux ans d’emprisonnement. Dans le cadre de la réforme des articles 7 et 8 de la loi antiterroriste, le temps d’interdiction d’émissions de télévision et de radio est réduit (de quinze à sept jours), mais les notions de "propagande visuelle" et de "propagande relative à des organisations (terroristes) et qui encourage le recours à des méthodes terroristes" sont introduites. Les amendes infligées aux éditeurs déclarés coupables de "propagande terroriste" augmentent considérablement, passant de 100millions à 3 milliards de LT minimum (de 56 à 1700euros).
Le 6 février, le RTÜK condamne la chaîne de télévision NTV à un jour de suspension pour avoir diffusé l’émission "Derrière les portes closes", au cours de laquelle un journaliste critiquait les députés du Parlement. La chaîne est condamnée pour "moquerie et diffamation envers les personnes ou les institutions" de l’Etat.
Le même jour, la radio locale d’Adana, Arkadas Radyo, est suspendue pour une durée de 365 jours pour avoir diffusé une chanson d’opposition et avoir invité les auditeurs à assister à une manifestation interdite par le préfet. La station est condamnée pour avoir diffusé des émissions susceptibles d’"inciter à la discrimination ethnique, à la terreur et à la violence et de provoquer des sentiments de haine dans la société" (loi 3984 relative au RTÜK).
Le même jour, la radio d’Ankara Imaj Radyo est suspendue pendant 90 jours pour avoir diffusé, les 2 et 3 août 2001, une émission musicale au cours de laquelle une personne a estimé que le régime sanctionne tous ceux qui critiquent un pays "à langue unique, nation unique et drapeau unique".
Le même jour, la radio Radyo Baris est sanctionnée pour avoir violé l’article 26 de la loi 3984 sur la retransmission, en diffusant les informations en turc de Deutsche Welle.
Le 7 février, le RTÜK annonce que la radio locale Gün FM de Diyarbakir (Sud-Est) est suspendue pendant un an pour avoir diffusé des émissions "susceptibles d’inciter à la discrimination ethnique, à la violence et la terreur et de provoquer des sentiments de haine dans la société". La station de radio avait diffusé des chansons en langue kurde entre le 4 et le 19 novembre 2001.
Le 8 février, la radio Radyo Shema est suspendue pendant un jour pour avoir fait de la "propagande de la religion chrétienne" entre le 6 et le 31 décembre 2001. La radio est accusée d’avoir porté "préjudice à la loyauté, à l’impartialité et au principe de respect des lois".
Le même jour, les radios Özgur Radyo d’Ankara, Gün FM de Diyarbakir et NRT de Gaziantep (Sud-Est) sont suspendues pendant un jour chacune pour avoir diffusé des chansons en langue kurde contrevenant ainsi à l’interdiction d’utiliser cette langue (loi 3984 relative au RTÜK).
Le 12 février, la chaîne Gün TV est condamnée à une période de suspension d’un an pour diffusion de "propagande séparatiste" (art. 8 de la loi antiterroriste), après avoir diffusé des chansons en kurde et en arménien au mois d’août 2001. Le 29mars, la décision de suspendre la chaîne de télévision Gün TV de Diyarbakir (Sud-Est) est annulée. Le tribunal estime que les chansons en kurde qu’elle avait diffusées n’avaient pas de caractère "séparatiste".
Le numéro du 12 février du quotidien d’extrême gauche Gunluk Evrensel est saisi sur ordre du procureur de la Cour de sûreté d’Etat d’Istanbul, pour "propagande du PKK", en vertu de la loi 5680 relative à la presse. Le journal est accusé d’avoir publié un article sur la politique du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Début mars, Ugur Dündar, présentateur de l’émission d’enquête "Arena", diffusée sur la chaîne privée ATV, démissionne de son poste suite à la censure d’une de ses émissions qui devait porter sur les activités du frère de Mesut Yilmaz, président du Parti de la Mère Patrie (ANAP). Le parti serait intervenu auprès des dirigeants de la chaîne pour empêcher la diffusion de l’émission.
Début mars, Ahmet Tezcan, fondateur du site de critique des médias Media Quatrième Force, est condamné pour diffamation à une amende de deux milliards deLT (1100euros). Le site avait publié quelques jours auparavant un photomontage sur lequel figuraient Aydin Dogan, le patron du groupe de presse Dogan, et un commandant de l’armée.
Début mars, le RTÜK décide également de suspendre durant sept jours la chaîne locale Günes TV de Malatya (Sud-Est) en raison de la diffusion de propos jugés "insultants à l’encontre des députés".
Le 6 mars, Fehmi Koru, éditorialiste du quotidien islamiste Yeni Safak, est acquitté par la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul. Le journaliste était accusé de "tenir des propos incitant à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination sur la base de la religion et de la secte" au sujet du tremblement de terre du 17 août 1999. Ses propos avaient été diffusés par la chaîne islamiste Kanal 7 plus de deux mois après le tremblement de terre.
En mars, le numéro de la revue trimestrielle Idea Politika est saisi par le procureur d’Istanbul pour "moqueries et insultes envers la personnalité spirituelle du gouvernement, de la République et des forces armées de l’Etat". La revue avait publié en première page les photos de Kenan Evren, chef d’état-major des armées en Turquie lors du coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980, de Slobodan Milosevic et d’Augusto Pinochet sous le titre "Crime contre la démocratie, crime contre l’Humanité".
Le 11 mars, les journalistes du quotidien islamiste Yeni Asya sont condamnés pour "incitation à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination religieuse" (art. 312 du code pénal), pour des articles sur le tremblement de terre du 17 août 1999. Kazim Güleçyüz, directeur de publication, est condamné à une peine de vingt mois de prison, Cevher Ilhan, journaliste, à deux ans et un mois de prison, Ali Fersadoglu, Mustafa Özcan et Sevki Akgünler, journalistes, à un an, onze mois et dix jours de prison, et Mustafa Döküler, rédacteur en chef, à deux ans et un mois de prison. Les peines de prison ferme sont converties en peines avec sursis, et celle de Mustafa Döküler est transformée en une amende de 1,5 milliard deLT (800 euros).
Le 13 mars, le RTÜK suspend la radio Özgur Radyo pendant une journée pour avoir diffusé des chansons en langue kurde. La radio Ses Rayo est suspendue pendant quinze jours pour le même motif.
Le même jour, la radio Özel FM est suspendue pour 180 jours pour "incitation à la violence, à la terreur et à la discrimination ethnique et provocation de sentiment de haine dans la société". La radio a accusé le système d’enseignement de "détériorer toute une génération" et préconisé à ses auditeurs un enseignement coranique.
Le 14 mars, Nevzat Bingöl, propriétaire de la chaîne locale Gün TV, et Melike Irmak, présentatrice sur la radio Gün FM, sont accusés d’avoir incité les auditeurs à "l’irrespect des lois" le 31 octobre 2001. Melike Irmak aurait invité les auditeurs de la radio à manifester devant les locaux pour protester contre la suspension des émissions le 15 octobre.
Le 22 mars, l’ancien chroniqueur du quotidien Sabah, Ali Bayramoglu, et la rédactrice en chef, Semra Uncu, sont acquittés. Ils étaient tous deux accusés de "moqueries et insultes envers les forces armées" en vertu de l’article 159 du code pénal, à cause de deux articles critiques parus en 2001 dans Sabah.
Le 5 avril, le tribunal de grande instance d’Istanbul poursuit Erol Ozkoray, ancien rédacteur en chef de la revue trimestrielle Idea Politika, pour "insulte envers l’armée et la République" (art.159 du code pénal). En 2001, Erol Ozkoray avait publié dans la revue Idea Politika et sur le site Internet du même nom, des articles évoquant le problème kurde et le rôle de l’armée dans la vie politique du pays. La revue Idea Politika ne paraît plus depuis le mois de juin et six procès sont en cours contre le journaliste, qui risque jusqu’à quarante ans de prison.
Le 17 avril, le RTÜK décide de suspendre la chaîne d’information continue CNN Türk pendant une journée pour avoir retransmis, le 27 janvier, les propos tenus lors d’un congrès par Resul Akay, président du Syndicat public turc (Kamu-Sen) et expert au sein même de la direction d’observation du RTÜK à Ankara. Le RTÜK a jugé que les paroles diffusées portaient préjudice au principe interdisant "l’excès de critiques, les propos humiliants et diffamatoires", décrit dans la loi 3984 relative au RTÜK.
Le 15 mai, le Parlement adopte une révision de la législation sur les médias. La loi interdit les émissions qui "portent atteinte à l’existence et à l’indépendance de la République turque, à l’intégrité territoriale et nationale de l’Etat, aux réformes et aux principes d’Atatürk", ou qui "incitent la communauté à la violence, à la terreur ou à la discrimination raciale". Les amendes prévues sont très lourdes. La composition du Haut Conseil de l’audiovisuel (RTÜK) est modifiée, renforçant considérablement la mainmise du pouvoir sur le Conseil. Le champ des interdictions est élargi aux émissions encourageant le "pessimisme" et le "désespoir". La loi sur le RTÜK introduit également une censure sévère du contenu d’Internet, les pages destinées à être mises en ligne devant obligatoirement être soumises aux autorités pour approbation avant publication. De plus, la loi introduit des sanctions pour la propagation de fausses informations sur Internet. Suite à la demande du président Sezer d’annuler la loi, qu’il juge contraire aux normes démocratiques, la Cour constitutionnelle ordonne la suspension de certains articles en juin, mais les dispositions principales restent en vigueur.
Le 17 mai, Mine Cevik, rédactrice en chef du quotidien anglophone Turkish Daily News, et Burak Bekdil, éditorialiste du journal, sont condamnés pour "insulte et moquerie envers la justice" par la Cour d’assises d’Ankara, suite à la publication d’un article le 28 août 2001. Mine Cevik est condamnée à une amende de 1 000euros, convertie en sursis. La journaliste avait tout d’abord été condamnée à un an de prison, puis à dix mois du fait de sa "bonne conduite" à l’audience. Burak Bekdil est condamné à un an et huit mois de prison avec sursis pour avoir écrit l’article incriminé. Il avait en premier lieu été condamné à une peine de deux ans de prison.
Le 22 mai, l’audience de Nese Düzel, journaliste au quotidien Radikal, et de Hasan Cakkalkurt, son rédacteur en chef, se tient devant la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul. Ils sont poursuivis pour avoir respectivement réalisé et publié, le 8janvier 2001, un reportage traitant des problèmes sociaux qu’affrontent les jeunes Alevis et critiquant la politique de l’Etat sur ce sujet. Les deux journalistes sont accusés d’"incitation à la haine" en vertu de l’article 312 du code pénal. Ils risquent des peines allant jusqu’à trois ans de prison.
Le 27 mai, des poursuites judiciaires sont lancées contre Murat Ayaz, propriétaire du journal local Batman Ekspress, et contre son rédacteur en chef, Mehmet Sah Ayaz. Ils sont accusés d’avoir insulté le préfet de Batman, Isa Parlak, et d’avoir critiqué sa manière d’agir dans la région, dans trois articles parus les 1er octobre 2001, 13 mai et 20 mai 2002.
Le 3 juin, la revue trimestrielle culturelle, artistique et littéraire Güney est condamnée à sept jours de suspension et son rédacteur en chef, Ilyas Emir, à trois ans de prison commués en 6,5 milliards de LT d’amende (3600euros), pour "aide à une organisation illégale". En janvier 2001, la revue avait publié des articles critiquant les opérations menées par les forces de l’ordre dans les prisons, qui avaient provoqué, en décembre 2000, la mort de dizaines de détenus politiques et de deux gendarmes.
Le 14 juin, le premier numéro du bimestriel Sanat ve Hayat est saisi pour "propagande séparatiste". Il contenait deux articles des journalistes Haluk Gerger et Muhsin Kizilkaya employant les expressions "résistance kurde", "peuple kurde" et "mouvements kurdes".
Le 20 juin, Nese Düzel, journaliste au quotidien Radikal et auteur du livre "La Face dissimulée de la Turquie", et Osman Nihat Tuna, le directeur de la maison d’édition, sont acquittés. Ils étaient poursuivis pour "incitation à la haine". "La Face dissimulée de la Turquie" est un recueil de reportages qui avaient été publiés dans le quotidien.
Le 24 juin, Güler Yildiz, rédactrice en chef de l’hebdomadaire local Cinar, est condamnée à dix mois de prison et 600millions de LT d’amende (350 euros). Elle avait déjà été condamnée le 21 juin 2001, pour moqueries et insultes envers les institutions" en vertu de l’article 159 du code pénal, suite à un article commentant l’ouvrage "Le Livre de Mehmet", de la journaliste Nadire Mater. La Cour de cassation avait annulé la sentence. Güler Yildiz a une fois de plus fait appel.
Le 27 juin, Mehmet Aslanoglu, chef du bureau du quotidien Günlük Evrensel à Diyarbakir, ainsi que Mazlum Özdemir et Mehmet Samur, de l’agence de presse prokurde Dicle, ne sont pas autorisés à couvrir une réunion sur les droits de l’homme à Diyarbakir, à laquelle assistent le secrétaire d’Etat chargé des droits de l’homme, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice. On leur refuse l’entrée au motif que "ce journal et cette agence ne sont ni objectifs ni crédibles".
Le 9 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Etat turc pour violation de la liberté d’expression de Seher Karatas, éditrice et rédactrice en chef de la revue Gençligin Sesi. La journaliste avait publié, en juillet 1994, un article appelant la jeunesse à l’union avec la classe ouvrière et dénonçant un système porteur d’instabilité et de crise. Accusée d’incitation du peuple à la haine et à l’hostilité, Seher Karatas avait été condamnée en juillet 1995 par la Cour de sûreté de l’Etat à une peine de prison d’un an et huit mois, convertie par la suite en une forte peine d’amende.
Le 10 juillet, l’écrivain et journaliste Abdurrahman Dilipak est condamné à vingt mois de prison avec sursis par la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul pour "incitation à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination religieuse" (art. 312 du code pénal). Dans le numéro daté du 23juin2000 de l’hebdomadaire islamiste Cuma, le journaliste protestait contre la fermeture de cours de Coran.
Le 15 juillet, la rédaction de l’hebdomadaire prokurde Yedinci Gündem apprend la suspension du journal pendant quinze jours. Le principal actionnaire du journal, Hidir Ates, et son rédacteur en chef, Hünkar Demirel, sont condamnés à des amendes respectives de 4 milliards de LT (2200euros) et de 2 milliards de LT (1100euros) pour avoir publié "les déclarations d’une organisation terroriste", en l’occurrence celles de Cemil Bayik, l’un des dirigeants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), dans le numéro daté du 23août 2001.
Le 24 juillet, Murat Erdin, de la chaîne privée CNN Türk, Muzaffer Özkurt, du quotidien de gauche Günlük Evrensel, Hamza Aktan, du site bianet.org, et Bircan Degirmenci, journaliste de la radio Özgür Radyo, sont empêchés d’accéder au site de l’entreprise de Pasabahçe à Beykoz (Istanbul), occupée par des ouvriers.
Le 2 août, le Parlement adopte une série de mesures législatives. Les "diffusions en langues et dialectes différents utilisés traditionnellement par les citoyens turcs dans leur vie quotidienne" sont autorisées. Mais un amendement confirme les restrictions de diffusions qui sont "en contradiction avec les principes fondamentaux de la République turque et l’intégrité indivisible de l’Etat". L’interdiction des émissions encourageant le "pessimisme" et le "désespoir", introduite en mai, est supprimée. La retransmission d’émissions étrangères devient légale. L’article 159 du code pénal, condamnant l’"offense à l’égard de l’Etat et des institutions de l’Etat et menaces contre l’unité indivisible de la République turque", est amendé. La diffusion de critiques à l’égard des institutions ne peut désormais faire l’objet de sanctions pénales que si elles visent à "insulter" ou à "ridiculiser" ces institutions. Enfin, les peines de prison prévues dans la loi sur la presse sont abolies, mais elles sont remplacées par des peines d’amendes pouvant atteindre 100 milliards de LT (56000 euros). Le 14 août, le président Sezer demande à la Cour constitutionnelle d’abroger les amendements introduisant des peines d’amendes disproportionnées, "menaçant la liberté de la presse et le droit à être informé". Ces dispositions restent en vigueur jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce.
Le 5 août, la radio d’Istanbul Özgur Radyo suspend ses émissions pour six mois, conformément à la décision du RTÜK du 7décembre 2000. La radio avait été accusée d’avoir tenu, le 24 juillet 2000, des propos critiques à l’égard de Rauf Denktas, considéré par la Turquie comme le président de la République turque de Chypre du nord.
Le 2 septembre, Saban Dogen, Sami Cebeci et Abdil Yildirim, de Yeni Asya, sont condamnés à vingt mois de prison pour "incitation à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination religieuse" (art. 312 du code pénal), suite à plusieurs articles sur le tremblement de terre du 17août 1999. Ils avaient qualifié le tremblement de terre d’"avertissement divin" dans leurs articles. Les journalistes ont fait appel.
Le 9 septembre, la distribution du nouveau quotidien prokurde Yeniden Ozgur Gundem est interdite dans les villes de Diyarbakir et de Sirnak, deux villes du sud-est anatolien soumises à l’état d’urgence. Quelques jours auparavant, le journal avait publié un éditorial du président du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Ocalan.
Le 24 septembre, la peine de deux ans de prison de Nizammettin Bilgiç, rédacteur en chef du quotidien de gauche Günlük Evrensel, réduite à un an et huit mois pour circonstances atténuantes, est convertie en une amende de 4,4 milliards de LT (3 000 euros) par la Cour de sûreté d’Etat d’Istanbul. Le journaliste est reconnu coupable d’"incitation à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination raciale et régionale" (art. 312 du code pénal), pour un article publié le 20 janvier et intitulé "La question kurde est le problème de tous les ouvriers". Günlük Evrensel est également condamné à une semaine de suspension pour "atteinte à la sécurité nationale".
Le 9 octobre, Mehmet Sevket Eygi, éditorialiste du quotidien islamique Milli Gazete, et le rédacteur en chef du journal, Selami Caliskan, sont condamnés à vingt mois de prison pour avoir écrit et publié, dans le numéro du 15 novembre 2000, un article intitulé "La terreur de l’hostilité religieuse". Les journalistes ont été reconnus coupables d’avoir "incité à la haine et à l’hostilité par voie de discrimination religieuse" (art. 312 du code pénal). La peine de prison de Selami Caliskan est transformée en une amende de 1 840 410 000 LT (1 000 euros). La Cour décide de suspendre pour trois jours la publication de Milli Gazete. Les journalistes ont fait appel.
Le 11 octobre, Erol Ozkoray, ancien rédacteur en chef de la revue Idea Politika, et Robert Ménard, journaliste et secrétaire général de l’organisation Reporters sans frontières, sont poursuivis par le tribunal de grande instance d’Istanbul pour "insulte à l’armée" et "insulte à la République" (art. 159 du code pénal). Dans une interview, publiée dans le numéro de décembre 2001-février 2002, Robert Ménard qualifiait les autorités turques de "schizophrènes". Les deux journalistes risquent six ans de prison chacun. La prochaine audience est prévue le 28 mai 2003.
Mi-octobre, deux procès sont ouverts contre Adnan Keskin, journaliste au quotidien Radikal et spécialiste des affaires judiciaires, suite à un article dans lequel il avait critiqué le procès intenté par l’ancien procureur de la Cour de sûreté de l’Etat, Nuh Mete Yuksel, contre des universitaires qui réclamaient un enseignement en kurde. Le journaliste est accusé d’avoir publié des informations "avant la lecture de l’acte d’accusation à l’audience" et de "faire du procureur Yuksel la cible des organisations terroristes". Adnan Keskin risque jusqu’à six mois de prison et de lourdes amendes.
Le 16 octobre, Asiye Zeybek Güzel, de l’hebdomadaire d’extrême gauche Atilim, est condamnée à douze ans et six mois de prison pour "appartenance au Parti communiste marxiste léniniste" (MLKP). Le 5juin, la journaliste avait été placée en liberté conditionnelle. Asiye Zeybek Güzel avait été interpellée à son domicile puis conduite à la section antiterroriste de la direction de sécurité d’Istanbul le 22 février1997. Pendant sa garde à vue, elle aurait été torturée et violée. L’avocat de la journaliste a saisi la Cour européenne des droits de l’homme suite au non-lieu prononcé en faveur des policiers accusés du viol.
Le 22 octobre, Sakine Yalçin, rédactrice en chef de l’hebdomadaire d’extrême gauche Alinteri, est condamnée pour "insulte et moquerie envers les lois de la République de Turquie" (art. 159 du code pénal) à une peine de quinze jours de prison, convertie en amende, suite à un article intitulé "La Constitution fasciste, héritage du 12 septembre", paru le 12 février 2001. Elle est condamnée.
Le 15 novembre, Ahmet Altan, éditorialiste de l’hebdomadaire libéral Aktüel, et son rédacteur en chef, Murat Tunali, sont acquittés. Ils étaient poursuivis pour "moquerie et insulte envers les forces armées" (art. 159 du code pénal) suite à deux articles, publiés le 22 juillet 2000 et le 22 février 2001. Ahmet Altan est également accusé de "collaboration avec le Parti des travailleurs du Kurdistan" (PKK), pour avoir diffusé et critiqué un document confidentiel de l’état-major des armées (intitulé "Andiç") en 1998. Il avait publié deux articles, les 9 novembre et 14 décembre 2000, intitulés "Jugez ces généraux et déclarez ces écrivains" et "Généraux de Turquie, rentrez dans vos casernes". Les journalistes ont été acquittés le 27 décembre.
Le 19 novembre, Hulusi Erdem, éditorialiste du journal local Onder de Milas (Sud-Ouest) et Kazim Sener, son rédacteur en chef, sont condamnés à trois ans et demi de prison et une amende. Ils sont reconnus coupables d’offense par voie de presse envers l’ancien ministre de la Justice, Hikmet Sami Turk, pour un article paru le 14 août 2001. Le tribunal convertit les peines en une amende de 665 millions de LT (370 euros) avec sursis pour chaque accusé.
Le 26 novembre, un procès contre Dogan Özgüden, rédacteur en chef du site d’information Info-Türk, Emin Karaca, journaliste free-lance, et Mehmet Emin Sert, l’éditeur responsable de la revue Türkiye’de ve Avrupa’da Yazin, s’ouvre au tribunal pénal de première instance d’Istanbul. Une peine maximale de six ans est requise contre Dogan Özgüden et Emin Karaca, pour des articles parus dans le numéro d’avril de la revue, à l’occasion du trentième anniversaire de l’exécution de trois leaders de la jeunesse progressiste. Mehmet Emin Sert risque une lourde amende pour avoir publié ces articles.