Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=440
Timestamp: 2020-08-10 00:07:19+00:00
Document Index: 225784536

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 15', 'art. 2545', 'art. 2545', 'art. 38', 'art. 36', 'art. 7', 'art. 16']

Aosta, 07/06/2005 N. 23
Loi régionale n° 8 du 19 mai 2005, portant dispositions en matière de célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie en Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 9 du 19 mai 2005, portant dispositions pour le financement par la Région du service de secours sur les pistes de ski de fond.
Loi régionale n° 10 du 19 mai 2005, portant dispositions en matière de contrôle sur la gestion des finances publiques et institution de l’Autorité de contrôle y afférente.
Arrêté n° 262 du 17 mai 2005, complétant l’arrêté du président de la Région n° 144/2005, portant occupation d’urgence préludant à l’expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de mise aux normes de la piste forestière dénommée « Moras – Fenêtre » (première tranche fonctionnelle), dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 263 du 17 mai 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux sapeurs-pompiers professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 264 du 18 mai 2004, portant composition du jury du 28e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 266 du 20 mai 2005, portant constitution du consortium d’amélioration foncière « Gaby » dont le siège est situé dans la commune de GABY et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 267 du 20 mai 2005, portant dépôt à la maison communale de SAINT-MARCEL de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Saint-Marcel » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 268 du 20 mai 2005, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières au titre de l’année 2004/2005.
Acte du dirigeant n° 2417 du 17 mai 2005, portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes, aux termes des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2005.
Délibération n° 1056 du 11 avril 2005, portant indications sur les contenus de l’ébauche de variante substantielle de PRG, au sens du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Délibération n° 1214 du 22 avril 2005, portant liquidation administrative de la société « COOPERATIVE AGRISERVICE a r. l. », aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Davide CASOLA, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1218 du 22 avril 2005, modifiant les dispositions d’application de la LR n° 31/1993 (Octroi d’aides pour les initiatives et les manifestations visant au renforcement des activités économiques), approuvées par la DGR n° 2934/2004.
Délibération n° 1215 du 22 avril 2005, portant liquidation administrative de la société « CO.FAR.CO SOC. COOP. – in liquidazione », aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Andrea DISTROTTI, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1365 du 9 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1387 du 9 mai 2005, modifiant la DGR n° 3091 du 13 septembre 2004 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 7/2004 en matière de soutien aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles), ainsi que la DGR n° 2588 du 30 juin 2003 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 en matière d’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 1412 du 9 mai 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal de CHARVENSOD n° 50 du 23 décembre 2004 et soumises à la Région le 26 janvier 2005.
Délibération n° 1407 du 9 mai 2005, portant avis positif sous condition quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc en vue de la réalisation, dans la commune de LA SALLE, d’une station consortiale d’épuration des eaux usées desservant le territoire de ladite Communauté.
Délibération n° 1441 du 16 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1442 du 16 mai 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1444 du 16 mai 2005, portant acceptation des financements accordés par la «Fondazione Cassa di risparmio di Torino» pour l’organisation de congrès de médecine et rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 1445 du 16 mai 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription au chapitre 61311 de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 1446 du 16 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens du troisième alinéa de l’art. 36 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances 2005/2007).
Délibération n° 1478 du 16 mai 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2/2005, à valoir sur le Fonds social européen dans le cadre de la mesure D2, visant à la promotion des actions de formation des personnels de la fonction publique – Année 2005. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1529 du 16 mai 2005, portant mise à jour des plafonds de revenu visés à la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution et de gestion des logements sociaux, ainsi que de détermination des loyers y afférents).
Commune d’ISSIME. Délibération n° 13 du 5 mai 2005, portant modification du quatrième alinéa de l’art. 7 («Condizioni per l’edificazione all’interno del perimetro delle zone B») des dispositions techniques d’application du plan régulateur général communal en vigueur et approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, d’une variante non substantielle dudit plan.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 chefs de section (catégorie C – position C2) dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 chefs d’équipe (catégorie C – position C1) dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste d’agents de bureau (catégorie B – position B2 : agent spécialisé).
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Ophtalmologie), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1074 du 16 mai 2005.
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Supplement N° 1 du 07/06/2005 (2413 Kb 10' 3")