Source: http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=B61A8440-1
Timestamp: 2014-07-26 05:05:56+00:00
Document Index: 148947288

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 64", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 56", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4"]

ARCHIVÉE - Environnement Canada - Pollution et déchets - Document de travail sur les plans de prévention de la pollution à l'égard des produits contenant du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollution
Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits - Document de travail
Consultations sur des avis de planification de la prévention de la pollutionConsultation (archivée)Document de travail sur les plans de prévention de la pollution à l'égard des produits contenant du nonylphénol et ses dérivés éthoxylésCe document de travail est destiné à présenter les principaux éléments qu'Environnement Canada a l'intention d'inclure dans un avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des produits contenant du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE), en vertu de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les commentaires reçus sur ce document serviront à élaborer le projet d'avis qui sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada en vertu de l'article 56 de la Loi. Une période de commentaires d'une durée de soixante jours suivra. L'avis final sera publié suivant cette période de commentaires.De plus amples renseignements sur les plans de prévention de la pollution sont disponibles dans le document : « Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ». Ces directives ainsi que des renseignements au sujet de la prévention de la pollution sont disponibles sur le site www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.Les objectifs et les échéances indiqués dans le document de travail sont établis en fonction de l'objectif et de l'instrument de gestion du risque à l'égard des produits contenant du NP et des NPE, proposés dans la Stratégie de gestion du risque pour le NP et les NPE et révisés dans Révision de l'objectif et de l'instrument de gestion du risque proposés et réponses aux commentaires Ces rapports ont été envoyés aux intervenants respectivement en juin 2002 et en janvier 2003 et on peut les obtenir en communiquant avec la personne susmentionnée.Depuis la distribution du deuxième document en janvier 2003, les révisions suivantes ont été faites à l'instrument de gestion du risque proposé:Le seuil indiquant aux entreprises si elles doivent élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution a été révisé de façon telle que toute personne qui achète 1000 kg ou plus de NP et NPE au cours d'une année civile sera assujettie à l'avis. Le seuil pour le NP et les NPE achetés par année civile a été abaissé de 2000 kg à 1000 kg afin d'assurer qu'une grande partie des produits contenant du NP et des NPE aient à respecter les exigences concernant l'élaboration des plans de prévention de la pollution tout en gardant l'objectif d'exclure les entreprises qui utilisent ou importent de petites quantités de NP et NPE.Les savons et produits de nettoyage, les auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et les auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers qui sont fabriqués ou importés au Canada pour exportation vers un autre pays ont été exclus des activités visées par le plan. Les exportations ont été exclues pour être cohérent avec l'objectif environnemental de réduire l'exposition dans l'environnement de NP et NPE au Canada.Les échéanciers de réduction du NP et des NPE pour les personne qui deviennent assujetties à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada ont été raccourcis. Les échéanciers de réduction proposés sont l'atteinte des cibles de réduction de la phase 1 pour l'année civile suivant l'année où la personne devient assujettie à l'avis final et l'atteinte des cibles de réduction de la phase 2 pour l'année civile suivante.Substances déclarées toxiques aux termes de la LCPE (1999) inclus à l'avis :Nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE)1. Personnes ou catégories de personnes qui sont tenues d'élaborer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution:1) Cet avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes quia) (i) possède ou exploite une installation qui fabrique des savons ou des produits de nettoyage, ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers;ou(ii) importe au Canada des savons ou des produits de nettoyage, ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou des auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers;etb) acquière, notamment par l'achat, un total d'au moins 1 000 kg de NP et/ou NPE, y compris le NP et/ou les NPE bruts, le NP et/ou les NPE dans les préparations et le NP et/ou le NPEdans les produits finaux, au cours d'une année civile ou plus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012, pour utilisation dans les activités décrites à l'article 2;2) Malgré le paragraphe (1), cet avis ne s'applique pas à la personne ou à la catégorie de personnes quia) a éliminé totalement l'utilisation du NP et/ou des NPE des activités décrites à l'article 2 au moment de la publication de l'avis final;oub) est visée par les exigences de l'avis final relatives au plan de prévention de la pollution, code P2TMENPE, visant les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile.2. Activités visées par le planToute personne identifiée à l'article 1 doit élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution relatif aux activités suivantes utilisant du NP et/ou des NPE :a) la fabrication de savons et de produits de nettoyage, d'auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou d'auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, sauf ceux qui sont exportés vers un autre pays ; etb) l'importation de savons et de produits de nettoyage, d'auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou d'auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers, sauf ceux qui sont exportés vers un autre pays.3. Facteurs à prendre en considération pour l'élaboration du planAu moment de l'élaboration du plan de prévention de la pollution, toute personne identifiée à l'article 1 doit considérer les facteurs suivants :1) L'objectif de gestion du risque pour les produits contenant du NP et/ou des NPELa réduction du NP et/ou des NPE dans les savons et les produits de nettoyage, les auxiliaires de mise en œuvre des procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile ou les auxiliaires de mise en œuvre des procédés de l'industrie des pâtes et papiers fabriqués ou importés au Canada selon les cibles et les échéanciers suivants :Les cibles et les échéanciersCiblesÉchéanciersPhase 1Pour chaque personne visée par l'avis final, réduction de 50 % de la quantité totale de NP et/ou NPE utilisée et/ou importée par année, par comparaison aux quantités de l'année de référence.Si une personne est visée par l'avis final à la date de publication dans la Gazette du Canada, les cibles de réduction de la phase 1 doivent être atteintes pour l'année civile du 1er janvier au 31 décembre 2007; ouSi une personne devient assujettie à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada, les cibles de réduction de la phase 1 doivent être atteintes pour l'année civile (1er janvier au 31 décembre) suivant l'année à laquelle la personne devient visée par l'avis final. Une telle personne devient visée par l'avis le 1er janvier de l'année suivant l'année que les critères dans le paragraphe 1 de l'avis sont atteints. Phase 2Pour chaque personne visée par l'avis final, réduction de 95 % de la quantité totale de NP et/ou NPE utilisée et/ou importée par année, par comparaison aux quantités de l'année de référence.Si une personne est visée par l'avis final à la date de publication dans la Gazette du Canada, les cibles de réduction de la phase 2 doivent être atteintes pour l'année civile du 1er janvier au 31 décembre 2010; ouSi une personne devient assujettie à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada, les cibles de réduction de la phase 2 doivent être atteintes pour l'année civile (1er janvier au 31 décembre) suivant l'année visée ci-dessus pour réaliser les réductions de la phase 1. L'année de référence est 1998, ou la première année civile après 1998 au cours de laquelle la personne visée par l'avis final a acheté ou a autrement acquis un total d'au moins 1 000 kg de NP et/ou NPE pour les activités décrites à l'article 2.2) Le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés sont toxiques en vertu de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et ont été ajoutés à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi. Plusieurs effets toxiques aigus et chroniques du NP ont été documentés pour divers organismes aquatique, incluant les poissons, les invertébrés et les algues. Les rejets de NP et/ou NPE au Canada peuvent entraîner des concentrations supérieures aux concentrations préoccupantes pour l'environnement.3) Au moment de l'élaboration d'un plan, il faut accorder une priorité aux activités de prévention de la pollution, c'est-à-dire à l'utilisation de méthodes, de pratiques, de matériels, de produits, de substances ou d'énergie qui évitent ou réduisent la production de polluants et de déchets et qui diminuent l'ensemble des risques pour l'environnement ou la santé humaine.4) Dans le but d'atteindre l'objectif de gestion du risque précisé dans la paragraphe 3(1), les personnes visées par l'avis final doivent considérer les meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR). Ces techniques comprennent notamment :a) pour la fabrication de produits contenant du NP et/ou des NPE : la préparation des produits en remplaçant le NP et/ou les NPE ou la réduction maximale de la concentration de NP et/ou NPE dans les produits;b) pour l'importation de produits contenant du NP et/ou des NPE : veiller à ce que les produits importés ne contiennent pas de NP et/ou NPE ou contiennent seulement les concentrations minimales de NP et/ou NPE nécessaires à l'atteinte de l'objectif.5) Les personnes visées par l'avis final doivent considérer l'inclusion, sur les étiquettes des produits, des concentrations exactes de NP et/ou de NPE dans ces produits.6) Les solutions de recharge doivent être choisies pour réduire au minimum les risques en matière d'environnement. Les considérations doivent inclure :a) Le rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire pour le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés révèle que l'octylphénol (OP) et ses dérivés éthoxylés (OPE) ont des propriétés toxicologiques semblables à celles du NP et/ou des NPE et des propriétés œstrogéniques potentiellement supérieures à celles du NP et/ou des NPE. En conséquence, l'OP et les OPE ne devraient pas servir de produit de remplacement au NP et/ou aux NPE.b) Les solutions de recharge choisies ne devraient pas, suite à leur dégradation, avoir le potentiel de produire du NP et/ou des NPE.4. Délai imparti pour l'élaboration du plan1) Si une personne est visée par l'avis final à la date de publication dans la Gazette du Canada, le plan doit être élaboré et son exécution commencée au plus tard le 30 juin 2005.2) Si une personne devient assujettie à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada, le plan doit être élaboré et sont exécution commencée dans les 6 mois après que la personne visée soit devenue assujettie à l'avis final.5. Délai imparti pour l'exécution du plan1) Si une personne est visée par l'avis final à la date de publication dans la Gazette du Canada, le plan doit être exécuté avant le 31 décembre 2010.2) Si une personne devient assujettie à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada, le plan doit être exécuté dans les 36 mois après que la personne visée soit devenue assujettie à l'avis final.6. Contenu du planLes personnes chargées de préparer le plan doivent déterminer le contenu de leur propre plan; celui-ci doit cependant satisfaire à toutes les exigences spécifiées dans l'avis final et contenir les informations requises dans les Déclarations et les Rapports provisoires à fournir.7. Obligation de conserver une copie du plan:Toute personne identifiée dans l'article 1 doit conserver une copie du plan sur les lieux où l'établissement pour lequel le plan est préparé se situe au Canada.8. Déclaration confirmant l'élaboration:Un formulaire de Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] est présenté à l'Annexe 1. Cette Déclaration doit être soumise dans les 30 jours suivant la fin du délai d'élaboration du plan précisé à l'article 4.9. Déclaration confirmant l'exécution:Un formulaire de Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été exécuté - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] est présenté à l'Annexe 5. Cette Déclaration doit être soumise dans les 30 jours suivant la fin du délai d'exécution du plan précisé à l'article 5.10. Dépôt de Déclaration corrective:Lorsqu'une personne a déposé une Déclaration d'élaboration ou d'exécution du plan conformément à l'article 8 ou 9 et que la Déclaration comporte des renseignements qui, par la suite, sont devenus faux ou trompeurs, la personne en question doit déposer une Déclaration corrective dans les 30 jours qui suivent.11. Rapports provisoires:Les personnes identifiées à l'article 1 doivent remplir et déposer auprès du ministre de l'environnement un Rapport provisoire - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, à l'aide du formulaire présenté à l'annexe 4, aux dates ci-dessous. À noter que cette exigence tombe si toutefois une Déclaration confirmant l'exécution est soumise avant la date où le Rapport provisoire est exigé1) Si une personne est visée par l'avis final à la date de publication dans la Gazette du Canada,Le Rapport provisoire no 1 doit être rempli avant le 31 janvier 2007.Le Rapport provisoire no 2 doit être rempli avant le 31 janvier 2008.Le Rapport provisoire no 3 doit être rempli avant le 31 janvier 2010.2) Si une personne devient assujettie à l'avis final après la date de publication dans la Gazette du Canada,Le Rapport provisoire no 1 doit être rempli dans les 13 mois après que la personne visée soit devenue assujettie à l'avis final.Le Rapport provisoire no 2 doit être rempli dans les 25 mois après que la personne visée soit devenue assujettie à l'avis final.12. Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins:Selon les dispositions du paragraphe 57(1) de la LCPE (1999), une personne peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à d'autres fins. En vertu du paragraphe 57(2) de la LCPE (1999), si une personne utilise un plan qui ne satisfait pas à toutes les exigences de l'avis final sous l'article 56, elle peut alors amender le plan de manière à ce qu'il satisfasse à toutes les exigences ou préparer un plan additionnel qui tienne compte de ces exigences. Les personnes qui utilisent un plan préparé à d'autres fins doivent néanmoins déposer une Déclaration confirmant l'élaboration conformément à l'article 8, une Déclaration confirmant l'exécution conformément à l'article 9, au besoin, toute Déclaration corrective conformément à l'article 10, et enfin tout Rapport provisoire requis conformément à l'article 11.13. Prorogation du délai d'élaboration:1) Lorsque le ministre estime que le délai d'élaboration du plan (précisé à l'article 4) ou d'exécution du plan (précisé à l'article 5) est trop court, il peut proroger ce délai pour une personne qui présente une demande de prorogation du délai - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, à l'aide du formulaire présenté à l'Annexe 3, avant la fin du délai mentionné à l'article 4 ou 5 selon le cas ou avant la fin de toute période de prorogation.2) Lorsque le ministre est d'avis qu'il faut disposer d'un délai plus long pour la soumission d'un Rapport provisoire conformément à l'article 11, il peut proroger ce délai pour une personne qui présente une demande de prorogation du délai - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (paragraphe 56(3) de la LCPE (1999), à l'aide du formulaire présenté à l'annexe 3 avant la fin du délai précisé à l'article 11 ou avant la fin de toute période de prorogation.14. Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs:Selon les dispositions du paragraphe 56(5) de la LCPE (1999), lorsque le ministre estime qu'il est déraisonnable ou impossible de prendre en considération un facteur spécifié dans l'avis final, il peut exempter une personne de l'obligation de prendre en considération ce facteur à la condition que cette personne présente, avant la fin du délai mentionné à l'article 4, une demande écrite en utilisant le formulaire demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs - nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, présentée à l'annexe 2, et en donnant les raisons d'une telle demande15. Renseignements supplémentaires sur la planification de la prévention de la pollution:Des renseignements supplémentaires et des directives pour la préparation de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus du Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution (http://www.ec.gc.ca/cppic), du registre environnemental de la LCPE (http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/plans/P2/default.cfm), des bureaux régionaux d'Environnement Canada et du site Planification de la prévention de la pollution (http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1).Nous avons attaché au présent document :Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]Annexe 3 : Demande de prorogation du délai - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]Annexe 4 : Rapport provisoire - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylésAnnexe 5 : Déclaration confirmant l'exécution d‘un plan de prévention de la pollution - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]
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