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Timestamp: 2016-10-27 22:50:26+00:00
Document Index: 269838813

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 292', 'art. 304', 'art. 356', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 83', 'ATF ', 'in fine', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 156']

C.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Boillat, avocat � Gen�ve,
T.________, d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Nicolas Droz, avocat � Gen�ve;
(d�lai pour agir en lib�ration de dette
A.- Le 13 ao�t 1998, T.________ a fait notifier un commandement de payer � C.________ dans la poursuite n� 98 132644G, d'un montant de 400'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 30 juin 1998. Le d�biteur a form� opposition. Par jugement du 14 juillet 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a confirm� la mainlev�e provisoire de l'opposition qu'il avait prononc�e par d�faut le 22 janvier pr�c�dent.
Le poursuivi a, le 3 septembre 1999, interjet� appel contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve en sollicitant l'effet suspensif, qui lui a �t� accord� le m�me jour par le pr�sident de cette juridiction. Par arr�t du 14 octobre 1999, notifi� au d�biteur le 20 octobre suivant, la cour cantonale a confirm� le jugement du 14 juillet 1999 et, partant, la mainlev�e provisoire de l'opposition.
B.- Le 9 novembre 1999, C.________ a ouvert action en lib�ration de dette. Le Tribunal de premi�re instance l'a d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet� le 31 mai 2000.
Ce jugement a �t� confirm� par arr�t de la Cour de justice du 16 f�vrier 2001.
C.- Parall�lement � un recours de droit public, C.________ exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 16 f�vrier 2001. Dans ce dernier m�moire, il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et demande au Tribunal f�d�ral de constater que son action en lib�ration de dette a �t� intent�e dans le d�lai imparti � l'art. 83 al. 2 LP, ainsi que d'ordonner � la Cour de justice de renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance pour qu'il ouvre l'instruction.
L'intim� propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t entrepris.
Consid�rant e n droit :
1.- Selon la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours de droit public doit �tre examin� en premier lieu.
Il se justifie n�anmoins de d�roger � ce principe lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment des griefs soulev�s dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 378/379 et les arr�ts cit�s; J.-F. Poudret/S. Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 5 ad art. 57).
Tel est le cas en l'esp�ce.
2.- Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable selon les art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ; il l'est �galement au regard de l'art. 46 OJ, la valeur litigieuse �tant � l'�vidence atteinte.
3.- La Cour de justice a consid�r� en substance que, selon la loi de proc�dure civile genevoise (LPC/GE), les jugements de mainlev�e provisoire de l'opposition rendus par le Tribunal de premi�re instance ne pouvaient faire l'objet que d'un appel extraordinaire (art. 292 LPC/GE). D�s lors que cette voie de recours ne suspendait pas l'ex�cution du jugement attaqu�, sauf d�cision contraire du juge (art. 304 al. 1 et 2, art. 356 al. 2 LPC/GE), le d�lai pour ouvrir action en lib�ration de dette commen�ait � courir, en principe, d�s le jour de la communication du jugement de premi�re instance pronon�ant la mainlev�e de l'opposition. Quant au d�biteur qui avait appel� de ce jugement et avait obtenu l'effet suspensif au recours, il devait tenir compte, dans le calcul du d�lai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP, du temps qui s'�tait �coul� entre la r�ception du jugement de premi�re instance et l'octroi de l'effet suspensif. En l'occurrence, ce d�lai �tait expir� lorsque le d�biteur avait ouvert action.
Le recourant estime que le point de d�part du d�lai pour intenter action en lib�ration de dette n'est pas la communication du jugement de mainlev�e lorsque, comme en l'esp�ce, un appel a �t� interjet� contre cette d�cision et que l'effet suspensif a �t� accord� au recours. Il soutient qu'en pareil cas, le dies a quo est celui de la notification de l'arr�t sur appel, l'octroi de l'effet suspensif produisant ses effets ex tunc.
4.- a) A teneur de l'art. 83 al. 2 LP, le d�biteur peut, dans les 20 jours "� compter de la mainlev�e", intenter au for de la poursuite une action en lib�ration de dette. Le calcul de ce d�lai et le contr�le de son respect rel�vent du droit f�d�ral (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 1985, consid. 2, publi� in SJ 1985 p. 625). Selon la jurisprudence, si le droit cantonal de proc�dure pr�voit un recours ordinaire contre le prononc� de mainlev�e, le d�lai de l'art. 83 al. 2 LP court du jour o� le d�lai de recours est expir� sans avoir �t� utilis�, de celui du retrait du recours ou de la notification de l'arr�t sur recours. Si le recours contre le prononc� de mainlev�e n'emporte pas d'effet suspensif en vertu de droit de proc�dure cantonal et que celui-ci n'a pas non plus �t� accord� par d�cision judiciaire, le d�lai pour ouvrir action en lib�ration de dette part de la notification - conform�ment � la l�gislation cantonale - du prononc� de mainlev�e (ATF 124 III 34 consid. 2a p. 35; 104 II 141 consid. 2 p. 142/143; 101 III 40 consid. 2 et 3 p. 42/43; 100 III 76 consid. 1 p. 77 et les r�f�rences cit�es).
Dans l'arr�t publi� aux ATF 104 II 141 (consid. 3 in fine p. 144), sur lequel s'est essentiellement fond�e la Cour de justice, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que lorsque le droit cantonal ne pr�voit pas, comme en l'esp�ce, de recours ordinaire contre le prononc� de mainlev�e, et pour toutes les proc�dures qui d�clarent provisoirement ex�cutoires les d�cisions de mainlev�e de l'opposition, le poursuivi devrait intenter l'action en lib�ration de dette dans le d�lai de [20] jours de l'art. 83 al. 2 LP et utiliser la voie de l'appel avec demande d'effet suspensif dans le d�lai accord� par la loi cantonale de proc�dure, en courant le risque de payer les frais de justice et une indemnit� � la partie adverse si, en cas d'admission de l'appel, l'action en lib�ration de dette devait se r�v�ler inutile. En d'autres termes, quand le droit cantonal n'institue qu'une voie de recours extraordinaire, le poursuivi serait tenu d'intenter l'action d�s la communication du prononc� de mainlev�e rendu en premi�re instance, ind�pendamment de l'octroi de l'effet suspensif au recours dirig� contre cette d�cision. Il faut toutefois relever que ce consid�rant a �t� r�dig� sous une forme hypoth�tique, car la question de l'effet suspensif se posait diff�remment que dans le cas particulier.
Le dernier arr�t rendu sur ce point par le Tribunal f�d�ral semble s'�carter de cette jurisprudence, dans la mesure o� on peut en d�duire, a contrario, que le d�lai ne commence pas � courir d�s la notification du prononc� de mainlev�e si le recours est dot� de l'effet suspensif "en vertu d'une disposition expresse de la juridiction de recours ou de son pr�sident" (ATF 124 III 34 consid. 2a p. 35). Or, dans ce cas, le recours extraordinaire emp�che l'entr�e en force du jugement de la m�me mani�re qu'un recours ordinaire (Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., p. 392 ch. IV in fine). Aussi le d�lai pour ouvrir action en lib�ration de dette ne courrait-il que de la communication de la d�cision de la juridiction sup�rieure (dans ce sens, Daniel Staehelin, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 25 ad art. 83 LP et les r�f�rences cit�es).
b) Cette solution doit �tre suivie. Il faut par ailleurs admettre, comme la doctrine en g�n�ral, que l'octroi de l'effet suspensif sortit ses effets ex tunc, � savoir r�troagit � la date de la d�cision attaqu�e (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 5C.227/2000 du 21 d�cembre 2000, consid. 4c, 5P.45/1999 du 26 f�vrier 1999, consid. 3b, et les auteurs cit�s, auxquels on peut ajouter Guldener, op. cit. , p. 392 note 126). L'effet suspensif reporte ainsi le dies a quo du d�lai (cf. notamment ATF 123 III 330 consid. 2 p. 331; Peter von Salis, Probleme des Suspensiveffektes von Rechtsmitteln im Zivilprozess- und Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, th�se Zurich 1980, p. 184/185). Ce r�sultat permet non seulement d'�viter d'avoir � qualifier - d'ordinaire ou d'extraordinaire - le recours ouvert contre le prononc� de mainlev�e, ce qui n'est pas toujours ais� et risque de cr�er des disparit�s cantonales (cf. dans ce sens Staehelin, op. cit. , n. 22 ad art. 83 LP, pour qui l'appel "extraordinaire" du droit genevois est en r�alit� une voie de recours ordinaire, vu le pouvoir de libre examen dont dispose l'autorit� de recours; arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 1985, pr�cit�); mais aussi, de faciliter le contr�le du respect du d�lai pour ouvrir action. N�anmoins, le d�biteur devra dans tous les cas prendre les dispositions n�cessaires pour que sa demande ne soit pas d�clar�e tardive, car le risque subsiste que l'effet suspensif ne soit pas octroy� au recours dirig� contre la d�cision de mainlev�e provisoire.
En l'occurrence, compte tenu de l'effet suspensif accord� � l'appel cantonal, le d�lai de 20 jours de l'art. 83 al. 2 LP a commenc� � courir le 20 octobre 1999, soit � la date de la notification de l'arr�t sur appel rendu par la Cour de justice. Introduite le 9 novembre suivant, l'action en lib�ration de dette est intervenue en temps utile. L'autorit� cantonale a donc confirm� � tort la d�cision d'irrecevabilit� du juge de premi�re instance.
5.- Le recours doit par cons�quent �tre admis, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle statue sur les frais et d�pens cantonaux ainsi que sur la suite � donner � la proc�dure. Les frais et d�pens de l'instance f�d�rale seront support�s par l'intim�, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Met � la charge de l'intim�:
a) un �molument judiciaire de 5'000 fr.
b) une indemnit� de 5'000 fr. � payer au