Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1423-cic-1983-1423
Timestamp: 2019-12-06 05:59:42+00:00
Document Index: 33979441

Matched Legal Cases: ['§1', 'in casu', '§1', '§2', '§ 1', '§2', '§ 1', '§1', '§2', '§ 1', '§1', '§2', '§ 1']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1423
Livre VII > Partie I > Titre II > Chapitre I > Article I > C. 1423 CIC/1983
§1. Plures dioecesani Episcopi, probante Sede Apostolica, possunt concordes, in locum tribunalium dioecesanorum de quibus in cann. 1419-1421, unicum constituere in suis dioecesibus tribunal primae instantiae ; quo in casu ipsorum Episcoporum coetui vel Episcopo ab eisdem designato omnes competunt potestates, quas Episcopus dioecesanus habet circa suum tribunal.
§1. Plusieurs Évêques diocésains, après approbation du Siège Apostolique, peuvent se mettre d’accord pour constituer à la place des tribunaux diocésains dont il s’agit aux cann. 1419-1421, un unique tribunal de première instance pour leurs diocèses ; en ce cas, tous les pouvoirs que l’Évêque diocésain possède à l’égard de son tribunal reviennent à l’assemblée de ces mêmes Évêques ou à l’Évêque désigné par eux.
§2. Tribunalia, de quibus in § 1, constitui possunt vel ad causas quaslibet vel ad aliqua tantum causarum genera.
§2. Les tribunaux dont il s’agit au § 1, peuvent être constitués pour toutes les causes ou seulement pour certains genres de causes.
§1 Plures dioecesani Episcopi, probante Sede Apostolica, possunt concordes,
in locum tribunalium dioecesanorum de quibus in cann. 1419-1421, unicum
constituere in suis dioecesibus tribunal primae instantiae ; quo in
casu ipsorum Episcoporum coetui vel Episcopo ab eisdem designato omnes
competunt potestates, quas Episcopus dioecesanus habet circa suum
§2 Tribunalia, de quibus in § 1, constitui possunt vel ad causas quaslibet
vel ad aliqua tantum causarum genera.
§1 Plusieurs Évêques diocésains, après approbation du Siège Apostolique,
peuvent se mettre d’accord pour constituer à la place des tribunaux
diocésains dont il s’agit aux cann. 1419-1421, un unique tribunal de
première instance pour leurs diocèses ; en ce cas, tous les pouvoirs
que l’Évêque diocésain possède à l’égard de son tribunal reviennent à
l’assemblée de ces mêmes Évêques ou à l’Évêque désigné par eux.
§2 Les tribunaux dont il s’agit au § 1, peuvent être constitués pour toutes
les causes ou seulement pour certains genres de causes.