Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-l-irrigation/loi-sur-l-irrigation-en-thailande-partie-3/
Timestamp: 2019-07-22 18:20:15+00:00
Document Index: 32010247

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 10"]

Loi sur l'irrigation en Thailande partie 3 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
La disposition de l'article 13 a été abrogée par l'article 5 de la Loi sur l'irrigation Etat (n ° 3) être 2507 et remplacée par le texte suivant.
Section 13. Le Directeur général a le pouvoir de nommer une personne qui n'est pas un officiel du Département de l'Irrigation royale à l'officiel ayant le devoir de collecter les redevances d'irrigation voie d'entretien ou de prise en charge et le maintien de la voie navigable d'irrigation, remblais, talus , barrage, digue contre les inondations, des points de repère ou de la structure en matière d'irrigation fonctionne comme prévu par le directeur général. La nomination doit être affiché publiquement au bureau d'irrigation dans cette région.
Le suivant a été ajouté que l'article 13 bis. par la section 4 de la Loi sur l'irrigation État (no 2) BE 2497.
"L'article 13 bis. Quand il est jugé opportun de transférer l'irrigation Etat travaille dans une localité ou sur tout projet d'irrigation de l'Etat à l'état de l'irrigation des gens, cela peut être effectué par l'émission d'un décret royal pour délimiter la zone avec des limites de l'irrigation Etat travaille à transférer. Après la délivrance de l'arrêté royal sur le transfert dit, l'irrigation Etat fonctionne ainsi transférés sont considérés comme l'irrigation de personnes travaille sous la loi sur l'irrigation gens partir de la date de l'arrêté royal de devenir effective. "
Le suivant a été ajouté que l'article 13 ter. Par l'article 6 de la Loi sur l'irrigation Etat (n ° 3) être 2507.
L'article 13 ter. Le fonctionnaire, ayant le devoir de collecter les redevances d'irrigation de l'entretien des voies fluviales ou de prendre soin de la voie navigable et le maintien d'irrigation, remblais, talus, barrages, endiguement des inondations repères, ou la structure dans les ouvrages d'irrigation ont le pouvoir et le devoir en tant suit:
(1) Ordonnance du contrôleur de passer d'artisanat ou passeront par voie d'irrigation pour arrêter ou stationner leur métier lors avoir aucune raison de douter de l'infraction prévue par la présente loi.
(2) Inspectez la voie d'eau d'irrigation d'entretien des frais de carte, passeport de navigation d'irrigation voie d'eau ou de licence.
(3) Arrestation rouge contre toute personne agissant en infraction à la présente loi.
Le suivant a été ajouté que l'article 13 trimestre. Par l'article 7 de la Loi sur l'irrigation Etat (n ° 3) être 2507.Section 13 trimestre. Dans le cadre de la section 13 ter, le fonctionnaire compétent doit présenter sa carte d'identité à ceux qui sont concernés à la demande.
La carte d'identité du fonctionnaire compétent doit être dans la forme comme spécifié dans le règlement ministériel.
Le suivant a été ajouté que l'article 13 quinque., Par l'article 8 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) être 2507.
L'article 13 quinque. Moteur ou à vapeur des navires est interdit de naviguer en 1ère catégorie Irrigation voie navigable. Exemption peut être faite par écrit par le fonctionnaire de temps en temps si nécessaire. Les bateaux à moteur ou à vapeur avec des passagers, de fret ou à la location pour le remorquage est interdit d'utiliser dans les voies navigables Catégorie Irrigation 2e exepted avec la permission de l'officiel.
La licence de navigation pour les bateaux à moteur ou à vapeur embauché pour transférer les passagers, de fret ou de remorquage dans les voies navigables Catégorie 2 sont valables irrigation au 31 Décembre de l'année d'émission.
La disposition de l'article 14, disposition précédente a été abrogée par l'article 9 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) être 2507 et remplacée par le texte suivant.
. Section 14 Le ministre aura le pouvoir d'émettre le règlement ministériel pour les fins suivantes:
(1) Pour fixer des règles pour l'utilisation des bateaux dans les 1ère et 2ème catégorie Irrigation voie navigable.
(2) Pour fixer les procédures de demande et de permettre à moteur ou navire à vapeur Transfert de passagers, fret ou de remorquage autre bateau dans la voie d'eau d'irrigation de 2ème catégorie.
(3) Pour fixer le taux des frais d'entretien des voies navigables d'irrigation qui doivent être recueillies auprès des personnes utilisant d'artisanat en passant par des écluses de navigation, des régulateurs, des barrages ou sur les organismes de réglementation à l'aide d'une cale de halage au taux de pas plus que ceux spécifiés dans le Horaire (A) annexé à la présente loi, et à spécifier l'exemption des frais d'entretien des voies navigables d'irrigation pour certains types d'embarcations.
(4) Pour fixer le taux des frais d'entretien des voies navigables d'irrigation qui doivent être recueillies sur la base annuelle de la licence en utilisant des navires à moteur ou à vapeur de transférer les passagers, des marchandises ou des bateaux de remorquage dans la voie navigable irrigation 2ème catégorie, à raison de pas plus que ceux précisées dans l'annexe (B), annexé à la présente loi.
(5) Pour fixer le taux d'honoraires au taux de pas plus celles spécifiées dans l'annexe (C), annexé à la présente loi.
(6) Pour spécifier outils et des modes de zones de restriction de pêche et la pêche dans ces cours d'eau dans le but de prévenir les dommages aux ouvrages d'irrigation.
La disposition de l'article 15, disposition précédente a été abrogée par l'article 10 et 11 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) être 2507 et remplacée par le texte suivant.
Section 15. Pour le bénéfice des travaux d'irrigation, le directeur général a le pouvoir comme suit.
(1) Pour fermer, de conserver ou d'ouvrir l'eau dans les voies d'irrigation.
(2) Pour la drague, de réparation ou de remodeler la voie navigable d'irrigation, ou d'avoir une structure construite dans les cours d'eau tels.
(3) D'interdire, restreindre ou fixer des conditions pour le passage de l'artisanat à travers les voies d'irrigation sous (1) ou (2).
Pour invoquer le pouvoir en vertu de la présente loi, une notification doit être affiché sur les lieux de Conglomeration de personnes dans la localité pour une période de pas moins de 7 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence où le directeur général a le pouvoir de procéder, avant la question de la notification.
Les dispositions de l'article 15 et 16, les dispositions antérieures ont été abrogées par l'article 10 et 11 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) BE 2507 et remplacé par le texte suivant.
Section 16. Le Directeur général a le pouvoir d'interdire, de restreindre d'fixer des conditions pour l'utilisation des bateaux, l'utilisation et le drainage de l'eau ou à d'autres fins dans le quatrième voies d'irrigation catégorie, et il doit être notifié dans les lieux de conglomérat de personnes dans la localité pour une période de pas moins de 7 jours à l'avance.
La disposition de l'article 15 et 16, disposition précédente ont été abrogées par l'article 10 et 11.
Section 17. Le chef du village, Village Aîné ou le conseiller municipal de la localité dans la zone d'irrigation ont le devoir de prendre soin de bermes et de maintenir l'irrigation et les voies navigables qui sont dans le domaine de la localité ou la municipalité