Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-08-2014-8C_490-2014
Timestamp: 2016-10-27 06:56:47+00:00
Document Index: 201081222

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

8C_490/2014 � � Arr�t du 6 ao�t 2014
Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activit� lucrative, Rue des Gares 12, 1201 Gen�ve,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 27 mai 2014.
que par d�cision sur opposition du 7 janvier 2013, la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activit� lucrative (ci-apr�s: la CAFNA) a r�clam� � A.________ la restitution d'un montant de 2'663 fr. 45 correspondant aux prestations vers�es pour la p�riode du 15 septembre 2007 au 31 d�cembre 2008,
que par arr�t du 30 avril 2013, la Cour des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision quant � son principe et son montant, constat� que l'int�ress� �tait de bonne foi et renvoy� la cause � la CAFNA pour examen de la situation financi�re et nouvelle d�cision quant � la remise de l'obligation de rembourser la somme r�clam�e,
que par d�cision du 23 octobre 2013, confirm�e sur opposition le 30 janvier 2014, la CAFNA a refus� d'accorder la remise � l'int�ress� au motif qu'il ne remplissait pas la condition de la charge trop lourde,
que A.________ a form� un recours contre cette d�cision devant la juridiction cantonale, laquelle l'a rejet� par arr�t du 27 mai 2014 au motif que les revenus d�terminants d�passant sensiblement les d�penses reconnues, la condition financi�re de la remise n'�tait pas r�alis�e,
que A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre cet arr�t,
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le pr�sident de la cour - respectivement un autre juge � qui cette t�che a �t� confi�e (art. 108 al. 2 LTF) - d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
que pour satisfaire � son obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit de telle sorte qu'on comprenne clairement, � la lecture de son expos�, quelles r�gles de droit auraient �t�, selon elle, transgress�es par la juridiction de premi�re instance (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 et les r�f�rences),
que dans son arr�t du 30 avril 2013 non contest� et entr� en force, la juridiction cantonale a tranch� d�finitivement la question de l'obligation de restituer la somme de 2'663 fr. 45 au titre de prestations vers�es � tort durant la p�riode du 15 septembre 2007 au 31 d�cembre 2008,
que le recourant proteste de sa bonne foi, mais que celle-ci n'est pas en cause puisqu'elle a �t� admise par la juridiction cantonale dans son arr�t du 30 avril 2013,
que le jugement attaqu� se prononce uniquement sur la deuxi�me condition exig�e pour accorder la remise, � savoir la situation difficile (cf. art. 25 al. 1, 2�me phrase, LPGA),
que sur ce point, le recourant n'expose pas, f�t-ce de mani�re succincte, en quoi la juridiction cantonale aurait viol� le droit en confirmant le calcul de la caisse (revenus d�terminants de 147'699 fr. et d�penses reconnues pour 109'967 fr.) et en retenant que la condition de la situation financi�re difficile n'�tait pas r�alis�e,
que partant, le recours ne r�pond pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'au vu des circonstances, il y a lieu de renoncer � la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase LTF),
Fr�sard�������Fretz Perrin