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Timestamp: 2018-10-23 19:23:15+00:00
Document Index: 14650061

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 19', 'art. 4', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 4', 'art.6', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 10']

French Revolution Digital Archive: Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 - page 341
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 » Séance du jeudi 24 mars 1791, au soir » page 341
ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |â
4 mars. 1791.1	345
« 14° Et le 18, au décret du 17, concernant l'élargissement du sieur Cario", curé et maire d'Issy-l'Evêque, des prisons où il est détenu.
« 15° Et enfin, au décret du 18, concernant les fonctionnaires publics ecclésiastiques, qui ont prêté ou prêteront purement et simplement le serment civique.
« Le ministre de la justice transmet à M. le Président lesdoubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est l'acceptation ou la sanction du roi. »
Signé : M.L.-F. Duport. Paris, le 22 mars 1791.
M. Camus, au.nom du comité des pensions, fait un rapport concernant un second état de secours à accorder aux ci-devant pensionnaires septuagénaires pour chacune des années 1790 et 1791.
Il propose un décret que l'Assemblée adopte dans les termes suivants :
« L'Assemblés nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que le Trésor public payera provisoirement, à titre de s cours, pour chacune des années 1790 et 1791, la somme de 621,663 I. 1 s. 4 d., laquelle Fera répartie entre les personnes comprises au second état de répartition annexé au présent décret, suivant la proportion porté • audit état, et sous 1» s conditions annexées au décret du 1er février dernier (1), quia ordonné le premier état de répartition. »
Second état des ci-devant pensionnaires de Vâge de soixante-dix ans et au-dessus, auxquels il est accordé des secours par le présent décret.
Ferry (Joseph), né le 21 janvier 1714 ; capitaine au régiment royal italien, retiré en 1774 : 28 ans de service ; 7 campagnes.
Pension de 700 livres net; secours de pareille somme (art. 6,	s- d.
t. III),ci........................ 700 » »
Claessen ( Nicolas - Charles-François, né L 30 janvier 1714; capitaine de vaisseau de la compagnie des Inde?, retiré en 1760 : 27ans de services; plusieurs voyages et toutes les campagnes de l'Inde.
Pension de 500 livres net; se-couis de pareille somme (art. 7,
tit. 111), ci................... 500 » »
Testanières (Jean-François), né le 18 février 1714 ; commissaire de la marine, retiré en 1777: 43 ans de services ; 4 campagnes.
Pension de 2,950 livres net ; secours de la somme de3,000 livres, totalité de ses appointements (art. 19 (t 20, tit. I, et
art. 4, tit. II), ci............. 3,000 » ..
Couedellot (Julien), né le 19 février 1714 ; capitaine au régiment de garnison de Royal-la-Marine, retiré en 1779: 45 ans de services, 7 campagnes.
Pensiun de 400 livres net ; secours de2,000 livres (art. 19 et
20, tit. Ier), ci................ 2,000 » »
Sbiret, sieur Dumont (Jean),
(1) Voyez co decrot, Archives parlementaires, t. XXII, séance du l,r lévrier 1791, page 668.
né le 21 février 1714 ; lieute-nanUde cavalerie, retiré en 1773: 43 ans de services ; 15 campagnes.
Pension de 531.livres net, secours de 900 livres (art. 19 et
20, tit. Ier), ci................ 900
Trecourt (Simpliorien), né le 21 f vrierl714; chirurgien-major de l'hôpital deRocroi, retiré en 1773 : 44 ans de services.
Pension de 531 livres net, secours de 620 livres (a't. 19 et .
20, tit. I"), ci............... 620
Auger (Jean-Léon), néle25 février 1714 ; lieutenant de frégate, retiré en 1786 : 43 ans de services, comme armateur particulier en corsaire.
Pension de 840 livres net ; accordée commeune marquede saiisfaction de ses services ; secours de pareille somme (art. 4,
tit. 1er), ci................... 840
Chomerau de brantigny (Jean-Pierre), né le 26 février 1714 ; lieut nant-colonel des volon'aires deHainaut, réformé en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes.
Pension de 1,062 livres net; secours de parei lie somme(art.6,
tit. III), ci................... 1,062
Launay (Louis-François de), né le 27 février 1714 ; brigadier d'infanterie, réformé en 1762,lieutenant-coloneldes grenadiers de France; replacé dans le même grade au régimentpro-vincial u'Argentan en 1771 :
32	an de servkes; 13 campagnes de gut rre.
Pension de 2,124 livres net ; seco irs de 2,925 livres (art. 19
et 20, tit. I«), ci............... 2,925
Gèraldin (Antoine-Anne-Nicolas d' ), né le4 mars 1714; lieutenant-colonel du régimmt de Fitzjames, réformé en 1763:
33	ans de services; 14 campagnes. Pension de 2,124 livres net ;
secours de 3,550 livres (art. 19
et 20, lit. Ier), ci............... 3,550
Le Beuf (Charles) , né le 4mars 1714 ; maréchal de camp en 1779 : 45 ans de services, 9 campagnes d1 guerre.
Pension de 6,255 livres net; secours de pareille somme, par provision jusqu'à plus ample éclaircissement sur son traitement d'activité, ci............ 6,255
Cavelier (Jacques), né le
7	mars 1714 ; inspecteur des élèves de l'école royale militaire pendant 4 ans,réformé en 1769.
Pension de 800 livres net ; secours de pareille somme
(art. 10, tit. III), ci...,.......... 800
Castro y Lemos (Michel-Fran-çois-Joseph-Domiuiquej, né le
8	mars 1714 ; lieutenant-colonel du régiment de Tournaisis,