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Timestamp: 2016-10-26 11:16:21+00:00
Document Index: 224642237

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

I 377/02 (20.02.2003)
M.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Charles
Par d�cision du 27 octobre 1998, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'OAI) a reconnu le droit de M.________, n� en 1948, charpentier, � une demi-rente, pour un taux d'invalidit� de 56 %, d�s le 1er janvier 1998, en raison d'une malformation des pieds (pieds creux).
Par d�cision du 6 ao�t 1999, l'OAI a rejet�, apr�s examen, la demande de r�vision du droit � la rente pr�sent�e par l'assur� le 21 janvier 1999. Il a, ensuite, �cart� les demandes similaires pr�sent�es par l'assur� les 13 d�cembre 1999 et 4 ao�t 2000, par d�cision du 20 septembre 2000. Cette derni�re d�cision, dans laquelle l'OAI exposait que le rapport d'expertise priv�e �tabli par le docteur U.________ (rapport du 29 juin 2000) ne rendait pas plausible une aggravation de son �tat de sant�, a �t� confirm�e par le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, par jugement du 9 f�vrier 2001.
Dans les mois qui ont suivi, l'assur� a b�n�fici� d'une aide au placement qui, malgr� ses nombreuses d�marches et celles de l'administration, n'a cependant pas permis de lui trouver un emploi adapt�. Aussi, le 4 octobre 2001, l'assur� a-t-il derechef requis la r�vision de son droit � la rente. Invit� par l'OAI � produire des pi�ces permettant d'�tablir que son invalidit� s'�tait modifi�e depuis la d�cision du 27 octobre 1998 de mani�re � influencer ses droits, il s'est born� � se r�f�rer au rapport du docteur Udin, attestant une incapacit� totale de travail dans sa profession, mais une pleine capacit� dans une activit� adapt�e. Par d�cision du 8 novembre 2001, l'OAI a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision du 4 octobre 2001, au motif que l'assur� n'avait pas rendu plausible une p�joration de son �tat de sant�.
Par jugement du 6 mai 2002, le Tribunal cantonal des assurances a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation et, implicitement, au renvoi de la cause � l'administration afin qu'elle entre en mati�re sur la demande de r�vision.
1.1 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et r�glementaires (art. 41 LAI et 87 RAI) ainsi que la jurisprudence relatives � la r�vision du droit � la rente, aux conditions auxquelles l'administration peut entrer en mati�re - ou s'y refuser - sur une demande de r�vision et au contr�le juridictionnel de ces questions, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ces diff�rents points.
1.2 Il convient �galement de pr�ciser que la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision administrative litigieuse (i.c. du 8 novembre 2001) a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
En l'esp�ce, la d�cision du 8 novembre 2001 a �t� rendue en l'�tat du dossier, sans que l'office proc�de � quelque autre mesure d'instruction que d'inviter l'assur� � produire des pi�ces permettant de rendre plausible une modification de son invalidit�. De la sorte, l'OAI a, � proprement parler, refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision pr�sent�e par l'assur� le 4 octobre 2001. Aussi les premiers juges �taient-ils fond�s � n'examiner que le point de savoir si l'OAI avait, � juste titre, ni� qu'une modification de l'invalidit� f�t rendue plausible au sens de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI.
A cet �gard, force est de constater que, se r�f�rant � la m�me pi�ce que celle sur laquelle il avait ant�rieurement d�j� fond� une demande de r�vision (le rapport du docteur U.________), qui avait �t� rejet�e - la d�cision en cause ayant, du reste, �t� confirm�e par l'autorit� judiciaire cantonale (jugement du 9 f�vrier 2001) - l'assur� ne rendait pas plausible une aggravation de son �tat de sant�.
Il est vrai qu'hormis l'aggravation de l'atteinte � la sant�, la modification d'autres facteurs, notamment �conomiques, susceptibles d'influencer le taux de l'invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (cf. art. 8 LPGA) peut justifier une r�vision du droit � la rente. Le recourant n'a toutefois pas rendu plausible, ni m�me all�gu�, l'existence de telles circonstances � l'appui de sa demande de r�vision du 4 octobre 2001. Certes, l'aide au placement dont il a b�n�fici� de la part de l'OAI durant plusieurs mois s'est-elle r�v�l�e vaine en d�finitive; cet �chec des d�marches tendant � retrouver un emploi adapt� � ses aptitudes ne rend toutefois pas encore plausible, � lui seul, une modification des circonstances �conomiques ayant d�termin� l'octroi d'une demi-rente. Dans la mesure o�, parmi tous les employeurs contact�s par l'OAI, un seul a r�pondu ne pas engager de personnes subissant des limitations physiques (lettre adress�e par E.________ SA � l'OAI le 9 juillet 2001), les autres r�ponses n�gatives �tant, en g�n�ral, motiv�es par un effectif d�j� au complet ou l'absence de poste correspondant aux aptitudes de l'assur�, il appara�t en effet plus vraisemblable que ce sont, avant tout, des raisons conjoncturelles - partant �trang�res � la notion de march� �quilibr� du travail vis�e par l'art. 28 al. 2 LAI - qui expliquent que l'assur� ne parvient pas, concr�tement, � mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail, respectivement de gain. Il s'ensuit que les premiers juges �taient fond�s � confirmer le refus de l'OAI d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision.
Pour le surplus, c'est en vain que le recourant soutient que les conditions d'une reconsid�ration de la d�cision de rente seraient r�unies en l'esp�ce, le juge ne pouvant, conform�ment � une jurisprudence constante, contraindre l'administration � y proc�der (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a; ATFA 1963 p. 86).
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Lucerne, le 20 f�vrier 2003