Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-amenagements-paysagers-abords-rd-212-entre-voie-sncf-1690123.htm
Timestamp: 2016-12-06 14:28:33+00:00
Document Index: 87253261

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : Aménagements paysagers des abords de la rd 212 entre la voie sncf et l'échangeur rn 2/rd 212 liaison meaux-roissy / barreau rn2/rn3 sur la commune de Compans
Date de péremption : 23/12/2011 15:00:00
Aménagements paysagers des abords de la rd 212 entre la voie sncf et l'échangeur rn 2/rd 212 liaison meaux-roissy / barreau rn2/rn3 sur la commune de Compans Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine-et-Marne, 2 rue Eugène Godin, contact : direction Principale des Routes - direction des Grandes Opérations - service Etudes et Travaux Neufs 1, à l'attention de M. Pillon Marco, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 10 61 34. E-mail : marco.pillon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 10 61 61
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Par téléchargement via le site www.achatpublic.com ou auprès du conseil général de Seine-et-Marne, 15, place de la Porte de Paris, contact : direction Principale des Routes -Direction de la Maîtrise d'ouvrage - s.d.p.p. / s.c.g.m, à l'attention de Mme DAMON Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes, 15, place de la Porte de Paris, contact : s.c.g.m (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, à l'attention de Mme DAMON Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : liaison Meaux-Roissy / Barreau Rn2/Rn3 - commune de COMPANS - aménagements paysagers des abords de la RD 212 entre la voie SNcf. et l'échangeur RN 2/rd 212.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : liaison Meaux-Roissy / Barreau Rn2/Rn3 - commune de COMPANS - aménagements paysagers des abords de la RD 212 entre la voie SNcf. et l'échangeur RN 2/rd 212.
Les travaux sont définis en trois phases :
Travaux de création : durée d'exécution 4 mois y compris la période de préparaton
Travaux de parachèvement et constat de reprise : durée 8 mois
Travaux de confortement et garantie de reprise: durée 24 mois.
Les caractéristiques des travaux sont les suivantes :
Aménagement aux abords de la RD 212
- engazonnement des accotements ;
- mise en place d'un filtre naturel en fond de fossé ;
- plantation de haies sur talus et d'alignement de frênes
Dans les bassins routiers et leurs abords
- plantation de saules ;
- constitution de lignes de plançon de saules en fond de bassin ;
- réalisation de noues jardinées aux abords des bassins
Le long du chemin agricole :
- plantation d'une haie.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Départemental : ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "autres informations".
3. sous-critère 1 : procédés et moyens d'exécution
4. sous-critère 2 : programme d'exécution
5. sous-critère 3 : prise en compte de l'environnement
6. sous-critère 4 : démarche qualité
7. sous-critère 5 : origine et qualité des divers matériaux et fournitures
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10S0146.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 décembre 2011, à 15:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
4. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
renseignements administratifs : - lettre de candidature : Dc1 nouveau formulaire révisé au 28 février 2011. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
- La déclaration du candidat : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2011(ou équivalent),
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 à 47du CMP, pour justifier : a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Qu'Il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code decommerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) Que le travail est effectué pas des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
K) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
renseignements financiers et techniques :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
4) Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Ce marché comprend une clause sociale d'exécution visant à promouvoir l'emploi de public en difficulté d'insertion professionnelle.
Il est précisé qu'à l'occasion de l'exécution de ce marché 180 heures d'insertion seront réservées sur le temps total de main d&apos;oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.Mots déscripteursEspaces vertsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité1Produits de la culture et de l'élevage45Travaux de construction