Source: http://www.aje.it/statuto_aje.html
Timestamp: 2019-01-16 12:05:52+00:00
Document Index: 237459815

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 18", "l'article 4"]

Il est constitué une Association internationale à but scientifique et pédagogique dénommée: "Association des Journalistes Européens" (AJE)
Cette Association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954.
Le siège de l'Association est établi dans une commune de la Region de Bruxelles-Capitale. It est actuallement fixé à B-1000 Bruxelles, Quai de la Houille, 9b.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de cette Région par simple décision du Conseil directeur publiée dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur Belge.
L'Association des Journalistes Européens, qui est dénuée de tout esprit de lucre, réunit tous les journalistes convaincus de la nécessité de l'intégration européenne sur une base démocratique et décidés à défendre la liberté de la presse et de l'information indispensable à la réussite de cette oeuvre.
L'Association, qui représente ses membres auprès de tout organisme ou institution, a pour objet:
* de participer activement à la formation d'une conscience européenne;
* approfondir la connaissance des problèmes de l'Europe et éclairer l'opinion publique sur les activités des institutions européennes;
* de faciliter à ses membres par tous les moyens appropriés l'accès aux sources d'information européenne;
* de favoriser la connaissance et la compréhension réciproque des problèmes de chaque pays;
* de favoriser la promotion morale et matérielle de la profession de journaliste notamment dans le cadre de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe.
A ces fins, l'AJE:
* organise des congrès d'études nationaux et internationaux ainsi que des colloques portant sur les questions d'actualité en matière de communication.
* soutient les initiatives prises dans les divers pays européens à des fins de formation de journalistes et de sensibilisation réciproque aux problèmes d'intéret commun.
* élabore et diffuse de la documentation d'étude et de recherche en vue de faciliter la participation des citoyens européens aux activités des organismes communautaires et de promouvoir la solidarité, le progrès et la coexistence pacifique entre les peuples.
* établit des relations avec les Institutions de l'U.E., du Conseil de l'Europe, de l'UNESCO et d'autres institutions analoguies pourvu qu'elles soient compatibles avec ses objectifs et qu'elles préservent son indépendance et avec lesquelles elle pourra collaborer ou auprès desquelles elle pourra exercer des activités de conseil ou des fonctions consultatives.
L' Association est composée de membres effectifs, de membres correspondants et de membres d'honneur.
Peuvent faire partie de l'Association, des Sections Nationales de journalistes européens, constituées à cette fin dans chaque pays sous forme d'association de droit, qui souscrivent aux présents statuts.
Ces associations, qui aurant la qualité de membres effectifs de la présente Association, constitueront "les sections nationales" de celle-ci.
Pour des pays où des Sections Nationales de journalistes européens existent mais sont constituées sous forme d'association de fait, les membres de ces associations de fait pourront désigner un représentant, personne physique, qui sera habilité à s'inscrire en nom personnel en qualité de membre effectif de la présente Association.
Ces personnes, qui auront la qualité des membres effectifs de la présente Association, constitueront "les représentants nationaux" de celle-ci.
L'Association comprend au minimum un membre effectif de nationalité belge.
Les candidatures pour l'admission de nouvelles sections nationales ou de nouveaux représentants nationaux en tant que nouveaux membre effectifs de l'A.J.E. devront être soumises par le Conseil Directeur à l'Assemblée Générale. Les sections nationales se portent garantes des qualifications professionelles de leurs affilié(e)s. De même, les représentants nationaux se portent garants des qualifications professionnelles des affilié(e)s de l'association de journalistes existant dans le pays dont ils sont ressortissanis.
Travaillant dans des pays où il n'existe pas d'association national de droit ou de fait, les journalistes qui se sont distingués par leurs convictions européennes et leur activité en faveur de l'unité de l'Europe peuvent être admis par décision du Conseil directeur, ratifiée par l'Assamblée générale, en qualité de membres correspondants. Le Comité directeur fixe le droit d'entrée et la cotisation des membres correspondants.
L'Assamblée peut, en outre, souverainement décider d'admettre au sein de l'Association, des membres d'honneur. La qualité de membre d'honneur n'est octroyée qu'à titre exceptionnel. Le vote, au scrutin secret, doit recueillir quatre-vingt-dix pour cent des suffrages exprimés. Les membres d'honneur sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation.
Les membres effectifs son nécessairement des associations nationales de journalistes ou des personnes physiques inscrites en nom personnel désignées par les membres de telles associations si celle-ci sont constituées sous forme d'association de fait.
Ces membres son tenus au paiement de leur droit d'entrèe, de leur cotisation annuelle et au respect des présents status.
Les membres effectifs ont voix délibérative à l'Assemblée.
Les membres correspondants et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée générale mais n'ont qu'une voix consultative.
Tant les membres correspondants que les membres d'honneur sont tenus au respect du contenu des présents status.
Les membres, tant effectifs que correspondants et d'honneur, peuvent donner leur démission en adressant par écrit leur décision de retrait au Conseil directeur.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est addresé par pli recommandésu vis-à-vis duquel l'Assemblée générale constate l'absence de tout lien avec l'Association pendant une période d'une année, notamment sur le plan de la présence aux activités rapports épistolaires.
L'exclusion de membres de l'Association peut etre proposée par le Conseil directeur, aprè avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers aes voix des membre effectifs présents ou représentés.
Le membre qui cesse, pour quelque raison que ce soit, de faire partie de l'Association, est sans droit sur le fonds social.
Les membre effectifs paient un droit d'entrée unique et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil directeur.
L' Assemblée se compose de l'ensemble des membres de l'Association, lesquels ont tous le droit d'y participer.
Toutefois, seuls les membres effectifs ont voix délibérative, les membres correspondants et d'honneur n'ayant qu'une voix consultative.
Le nombre de voix dont dispose chaque membre effectif "section nationale" s'établit selon un rapport d'une voix pour dix membres cotisants de cette section. Il y a lieu d'entendre par "membre cotisant" le membre en ordre de cotisation.
Le nombre de voix est arrondi à l'unité inférieure ou supérieure selon que la division du nombre des membres cotisants par dix est inférieure ou supérieure ou égate à la demi-unité.
Pour ce qui concerne chaque membre effectif "représentant national", le nombre de voix dont dispose ce membre s'établit selon un rapport d'une voix pour dix membres cotisants de l'association de journalistes existant dans le pays dont il est ressortissant.
Les sections nationales, membres effectifs de la présente Association, exercent leurs droits, tels que déterminés ci-dessus, via des délégués choisis en leur sein. La section nationale membre désigne autant de délégués qu'elle a de voix.
Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée les points suivants:
* élection et révocation au scrutin secret des membres du Conseil directeur et du Président de l'Association
* modification des status
* discussion des rapports annuels du Conseil directeur et de la Commission de vérification des comptes
* ratification de la liste des nouveaux adhérents soumise par le Conseil directeur et approbation de l'admission des membres correspondants et d'honneur
* délibération sur les recours contre les décisions du Conseil
* fixation du droit d'entrée et de la cotisation annuelle à verser au trésorier de l'Association
* approbation, sur proposition du Conseil directeur, du règlement d'ordre intérieur
* exercice de toute autre fonction qui lui est atribuée par les status ou est exigée pour le bon fonctionnement de l'Association
* élection des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage.
* élection des membres de la Commission de vérifcation des comptes.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au siège social ou à tout autre endroit spécialement indiqué dans les convocations.
En outre, l'Assemblée se réunit en séance extraordinaire à la demande du Conseil directeur ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'Association, cette demande devant comparter une suggestion d'ordre du jour.
L'avis de convocation devra être adressé par le Président de l'Association aux sections nationales membres, aux représentants nationaux, aux membres correspondants et aux membres d'honneur avec un préavis de soixante jours au moins. A l'avis de convocation, seront jointes copies des documents relatifs aux points mis à l'ordre du jour de l'assemblée. Trente jours au moins avant l'Assemblée, chaque section nationale membre devra envoyer au Président la liste de ses délégués à l'Assemblée et les représentants nationaux devront informer le président de leur participation ou non à l'assemblée. Suite à la première convocation, un quorum de la moitié des délégués désignés et des représentants nationaux plus un est requis pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer, étant entendu que les représentants nationaux interviennent, dans le calcul du quorum, en fonction du nombre de voix qu'ils détiennent; sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
Tout délégué à l'Assemblée peut, au moyen d'une procuration, se faire représenter par un autre délégué. Toutefois, aucun délégué à l'Assemblée ne peut être détenteur de plus de trois procurations.
Les représentants nationaux peuvent se faire représenter à l'assemblée, au moyen d'une procuration, par un tierce personne, membre de l'association de journalistes existant dans le pays dont il est ressortissant.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents status, les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées et elles sont portées à la connaissance de tous les membres, tant effects que correspondants et d'honneur.
Les résolutions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux, classés dans un registre qui sera sonservé au siège de l'Association, où il demeurera à la disposition des membres pour consultation.
Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification aux status ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil directeur ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'Association.
Le Conseil directeur doit porter à la connaissance des sections nationales membres, des représentants nationaux, des membres correspondants et des membres d'honneur au moins deux mois à l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la majorité des réprésentants nationaux et des délégués désignés par les sections nationales membres, étant entendu que les représentants nationaux interviennent, dans le calcul du quorum, en fonction du nombre de voix qu'ils détiennent. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toutefois, si cette Assemblée ne réunit pas le quorum défini à l'alinea précédent, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des voix présentes quei que soit le nombre des représentants nationaux et des délégués présents ou représentés.
Les modifications aux status n'auront d'effect qu'après approbation par Arrêté Royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.
Outre l'Assémblée générale, l'Association comprend les organes suivants:
* Le Conseil directeur
* Le Président de l'Association
* Le Secrétariat général
* La Commission de conciliation et d'arbitrage
* La Commission de vérification des comptes
'Association est administrée par le Conseil directeur.
Il est composé de membres élus par l'Assemblé générale. Le Conseil doit impérativement etre composé d'un minimum de trois membres, dont un au moins doit être de nationalité belge.
Les membres du Conseil directeur sont élus pour une durée de deux ans, renouvelable, par l'Assemblée et en tout temps révocable par elle.
Avant de procéder à la révocation, la Commission de conciliation et d'arbitrage fait connaître san avis à l'Assemblée générale. Le vote s'effectue selon la procédure prévue à l'article 13.
Le (ou les) membre(s) du Conseil directeur dont la révocation est demandée, est (sont) entendu(s), au préalable, par l'Assemblée générale et la Commission de conciliation et d'arbitrage. Un conseil - même extérieur à l'Association - peut assister le (ou les) membre (s) dont la révocation est demandée.
Le nombre de membres composant le Conseil est fixé par l'Assemblée en fonction du nombre des sections nationales et des représentants nationaux membres de l'Association. Tous les secrétaires des sections nationaux désignent le secrétaire de l'association de joumalistes existant dans le pays dont il est ressortissant et qui sera d'office membre du Conseil.
De plus, chaque section nationale peut désigner une personne par tranche de 100 membres de cette section. De même, chaque représentant national peut désigner une personne par tranche de 100 membres de l'Association de joumalistes existant dans le pays dont il est ressortissant. Les personnes ainsi désignées seront membres du conseil directeur.
Peut faire acte de candidature à la présidence ou au Conseil directeur tout membre de l'Association présenté soit par le Secrétaire général, soit par au moins 10% des voix présentes ou représentées à l'assemblée, pourvu que ces voix ne soient pas émises par des délégués ou des représentants de mème nationaiité.
Le Conseil directeur est l'organe de l'Association qui en détermine l'action et pourvoit a son bon fonctionnement selon les lignes directrices établies annueillement par l'Assemblée générale dans l'esprit qui a donné naissance à l'Association et dans le respect de ses objectifs.
Le Conseil directeur pourvoit à la bonne marche de l'Association: il tient à jour la liste des membres, prend soin de la rédaction des procès-verbaux de ses séances et de celles de l'Assemblée, soumet à l'approbation de l'Assemblée le rapport annuel et les budgets et bilans annuels, délibère sur l'admission de membres dans le cas visés par l'article 5, et décide du lieu et de la date de réunion de l'Assemblée générale.
De manière générale, le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée générale.
Le Conseil directeur choisit en son sein, pour une durée de deux ans, trois vice-Présidents appartenant chacun à des régions d'Europe différentes, un Secrétaire général et un Trésorier. Le Conseil directeur peut confier à certains de ses membres une délégation pour exécuter diverses activités ou le représenter auprès de différents organismes.
L'ordre des vice-présidents sera fonction du nombre de voix obtenues par chacun lors de l'élection. En cas de parité des voix, le plus âgé aura priorité.
Le Conseil se réunit sur convocation spéciale du Président de l'Association et, en tout état de cause, au moins deux fois par an, un membre du Conseil directeur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Un membre ne peut cependant être porteur de plus de trois procurations.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des sections nationales et des représentants nationaux y sont présents ou représentées.
Les résolutions du Conseil directeur sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résolutions sont prises par écrit et sont insérées et dans un registre conservé au siège social.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil représenté par le Président ou un membre du Conseil désigné à cet effect par celui-ci.
Le Président représente valablement l'Association vis-à-vis des tiers, convoque et préside l'Assemblée générale et le Conseil directeur. En cas d'absence ou d'empêchement, il se fait remplacer par un des vice-Présidents selon les règles d'ordre prévues à l'article 18. Le mandat du Président est d'une durée de deux ans et n'est renouvelable que deux fois consécutivement.
Le Secrétaire général est chargé d'assurer l'execution des résolutions prises par les organes qualifiés de l'Association. Il est élu par le Conseil directeur en son sein. Il ne peut appartenir à la même nationalité que le Président.
Le Secrétariat général est composé du Secrétaire général et des secrétaires des sections nationales membres et des secrétaires désignés par les représentants nationaux. Son rôle est d'assurer une liaison permanente entre les membres de l'Association. Il peut faire des propositions au Conseil directeur.
Le siège du Secrétariat général sera fixé dans le pays où réside le Secrétaire général.
Chaque Assemblée générale ordinaire élit une Commission de conciliation et d'arbitrage composée de cinq membres au moins. La Commission peut être saisie des litiges et conflits survenus au sein de l'Association par les membres effectifs de ceile-ci dans les conditions ci-après:
* lorsqu'un manquement grave aux status aura été constaté.
* dans le cas qui pourront être explicitement prévus par un règlement d'ordre intérieur
Les membres de la Commission ne peuvent pas être membres du Conseil directeur.
L'exercice (bilan) social se cloture le 31 décembre de chaque année.
La Commission de vérification des comptes donne un avis a l'Assemblée générale concernant l'adoption des comptes présentés par le Trésorier.
Le Trésorier, en collaboration avec le Secrétaire général et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée, a pour tâche la gestion financière de l'Association. Les sections nationales membres versent au Trésorier une fraction établie par le Conseil directeur des droits d'entrées et des cotisations annuelles perçues par chaque section auprès des membres qu'elle réunit. Les représentants nationaux membres versent au Trésorier la mème fraction des droits d'entrée et des cotisations annuelles perçues par l'Association de journalistes existant dans le pays dont il est ressortissant. auprès des membres qu'elle réunit.
Les resources de l'Association sont constituées par:
* le droit d'entrée,
* la cotisation annuelle,
* les dons et contributions volontaires,
* les produits des manifestations autorisées, sans préjudice de l'article 4 de la loi du 25 octobre 1919.
Il est constitué une Commission de vérification des comptes, élue pour deux ans par I'Assemblée générale et composée de trois membres au moins et de cinq membres au plus. La Commission se réunit de plein droit à l'occasion de-chaque Assemblée générale ordinaire pour examiner les comptes de l'exercice écoulé produits par le Trésorier. La Commission choisit un de ses membres pour présenter un rapport à chaque Assemblée générale. Les membres de la Commission de vérification ne peuvent pas appartenir au Conseil directeur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil directeur à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront etre apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple.
La durée de l'Association est illimitée. Seule l'Assemblée générale, siégeant de manière extraordinaire et délibérant selon les conditions fixées pour la modification des status, peut prendre une décision concernant la dissolution de l'Association. L'Assemblée désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'associations ou organisations dont les objectifs sont analogues à ceux de l'Association dissoute.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiées aux Annexes au Moniteur Belge.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents status et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 25 octobre 1919.