Source: https://www.fra-ber.it/fr/privacy/
Timestamp: 2020-01-22 09:25:32+00:00
Document Index: 224382863

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77']

Note d’information sur la vie privée et politique en matière de cookies en vertu de l’art. 13 du Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD)
Note d’information sur la vie privée et politique en matière de cookies en vertu de l’art. 13 du Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD).
FRA-BER SRL ayant son siège social VIA MICHELANGELO MERISI, 40-46 ANTEGNATE (BERGAME) – ITALIE (ci-après « FRA-BER« ) s’engage constamment à défendre la confidentialité en ligne de ses utilisateurs.
A) Source des données personnelles et Titulaire du traitement
Ce document est rédigé aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après : “Règlement”) afin de vous permettre de connaître notre politique en matière de confidentialité. Sont décrites les modalités générales du traitement des données personnelles des utilisateurs du site et des cookies et la façon dont vos informations personnelles sont gérées lorsque vous utilisez notre site fra-ber.it(ci-après le “Site”) et les informations et les données fournies par vous ou acquises de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation des services de FRA-BER, – comme par exemple : l’accès à l’aire réservée du Site, les lettres d’information, etc., ci-après les “Services” -, feront objet de traitement dans le respect des dispositions du Règlement et des obligations de confidentialité à la base de l’activité de FRA-BER
Selon les normes du Règlement, les traitements effectués par FRA-BERseront basés sur les principes de licéité, correction, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.
Le titulaire des traitements effectués à travers le Site est FRA-BER ayant son siège social VIA MICHELANGELO MERISI, 40-46 ANTEGNATE (BERGAME)comme cela est défini ci-dessus, auquel vous pouvez écrire pour toute information concernant le traitement des données personnelles.
La présente note d’information est rédigée seulement pour ce Site et non pas pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire de liens. Nous renvoyons aux éventuelles sections spécifiques du Site où vous pourrez trouver les notes d’information spécifiques et les éventuelles demandes de consentement pour chaque traitement.
B) Types de données
Suite à la consultation du Site, nous vous informons queFRA-BER traitera vos données personnelles (art. 4(1) du Règlement) ci-après seulement “Données Personnelles”.
En particulier, les Données Personnelles traitées à travers le Site sont les suivantes :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) entrent dans cette catégorie de données, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées pour la seule finalité de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement (voir ci-dessous le paragraphe sur les cookies), pour identifier les anomalies et/ou abus, et seront effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour l’établissement de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.
2. Données fournies volontairement par l’intéressé
Excepté ce qui est indiqué pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant dans les éventuels formulaires de demande présents sur le site web (par ex. pour s’abonner à la lettre d’information, inscription gratuite, achat, etc.) La non communication de celles-ci peut comporter l’impossibilité de fournir le service. Dans ces cas, seront demandées seulement les informations nécessaires pour le service demandé (voir en détail les notes d’information spécifiques).
En utilisant certains Services du Site, pourrait avoir lieu un traitement de Données Personnelles de sujets tiers envoyées par vous à FRA-BER. Par rapport à cette hypothèse, vous êtes le titulaire autonome du traitement, en assumant toutes les obligations et les responsabilités légales. En ce sens, vous conférez sur ce point la plus ample mainlevée par rapport à toute contestation, réclamation, demande de dédommagement suite à un dommage dû au traitement, etc. qui pourrait être présentée à FRA-BERpar des sujets tiers dont les Données Personnelles ont été traitées à travers votre utilisation des fonctions du Site au mépris des normes sur la protection des données personnelles applicables. En tout cas, au cas où vous fourniriez ou traiteriez de toute autre manière des Données Personnelles de tiers dans le cadre de l’utilisation du Site, vous garantissez d’ores et déjà – en assumant toute responsabilité connexe – que cette particulière hypothèse de traitement se fonde sur une base juridique appropriée aux termes de l’art. 6 du Règlement qui légitime le traitement des informations en question.
C) Finalités du traitement et bases juridiques
Les finalités du traitement des données personnelles que nous entendons effectuer, après obtention de votre consentement spécifique si nécessaire, sont les suivantes :
Permettre la fourniture des Services du Site ;
La base juridique du traitement est l’exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci (art. 6(1)(b) du Règlement) car le traitement est nécessaire à la fourniture du Service.
La communication des Données Personnelles pour ces finalités est facultative mais l’éventuelle absence de communication comporterait l’impossibilité d’activer les Services fournis par le Site.
D) Destinataires des données personnelles
Vos Données Personnelles pourront être partagées, pour les finalités susmentionnées, avec:
les personnes autorisées par FRA-BER au traitement des Données Personnelles nécessaire à l’exécution d’activités strictement liées à la fourniture des Services, qui se seraient engagées à la confidentialité ou auraient une obligation légale de confidentialité appropriée (par ex. salariés et administrateurs de système).
les sujets tiers éventuellement préposés à la gestion du Site agissant généralement en qualité de Responsables du traitement.
les sujets, organismes ou autorités auxquels il serait obligatoire de communiquer vos Données Personnelles en vertu de dispositions de loi ou d’ordres des autorités.
E) Transferts des données personnelles
Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des Destinataires qui pourraient se trouver hors de l’Union Européenne. FRA-BER assure que le traitement de vos Données Personnelles de la part de ces Destinataires s’effectue dans le respect du Règlement. Il est vrai que les transferts peuvent être basés sur une décision d’adéquation, sur les Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission Européenne ou sur une autre base juridique appropriée.
F) Vos droits de confidentialité en vertu de l’art. 15 et suivants du Règlement
Aux termes des articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit de demander à tout moment à FRA-BER l’accès à vos Données Personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci ou de vous opposer à leur traitement, vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du Règlement ainsi que d’obtenir dans un format structuré, d’usage commun et lisible depuis un dispositif automatique, les données vous concernant, dans les cas prévus par l’art. 20 du Règlement.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Titulaire à l’adresse suivant info@fra-ber.it.
En tout cas, vous avez toujours le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle compétente (Garant pour la Protection des Données Personnelles) aux termes de l’art. 77 du Règlement, au cas où vous considéreriez que le traitement de vos Données Personnelles est contraire à la réglementation en vigueur.
La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 19/05/2019 FRA-BERse réserve d’en modifier ou tout simplement d’en mettre à jour le contenu, en partie ou en totalité, aussi suite à des variations de la réglementation applicable. FRA-BER vous informera de ces variations dès qu’elles seront introduites et celles-ci seront applicables dès leur publication sur le Site
FRA-BERvous invite donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de la politique de confidentialité de façon à être toujours informé sur les données personnelles collectées et sur l’utilisation qu’en fait FRA-BER.
Définitions, caractéristiques et applications de la réglementation
Les “cookies” sont de petits fichiers de texte que les sites consultés par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou dispositif mobile, pour être ensuite retransmis à ceux-ci lors de la visite suivante. C’est grâce aux cookies qu’un site se souvient des actions et des préférences de l’utilisateur (comme par exemple les données d’identification, la langue choisie, les dimensions des caractères, d’autres paramètres de visualisation, etc.) de façon à ce qu’ils ne doivent pas être indiqués à nouveau lorsque l’utilisateur consulte de nouveau ledit site ou surfe d’une page à l’autre de celui-ci. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, contrôles de sessions et mémorisation d’informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site et peuvent aussi contenir un code d’identification univoque permettant de tenir trace de la navigation de l’utilisateur sur le site lui-même pour des finalités statistiques ou publicitaires. Au cours de la navigation sur un site, l’utilisateur peut aussi recevoir sur son ordinateur des cookies de sites ou de serveurs web différents de celui qu’il consulte (dits “cookies de tiers”) Certaines opérations ne pourraient pas être accomplies sans l’utilisation des cookies, qui dans certains cas sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site lui-même.
Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, et ceux-ci peuvent rester dans l’ordinateur de l’utilisateur pendant des durées différentes : ledit cookie de session, qui est automatiquement effacé à la fermeture du navigateur ; lesdits cookies persistants, qui demeurent dans l’appareil de l’utilisateur jusqu’à une échéance préétablie.
Selon la réglementation en vigueur en Italie, le consentement express de l’utilisateur n’est pas toujours demandé pour l’utilisation des cookies. En particulier, ce consentement n’est pas demandé pour les “cookies techniques” c’est-à-dire ceux utilisés à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur. Il s’agit, en d’autres mots, de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour effectuer les activités demandées par l’utilisateur.
Parmi les cookies techniques, qui ne requièrent pas un consentement exprès pour leur utilisation, le Garant pour la protection des données personnelles italien (cf. Mesure d’Identification des modalités simplifiées pour la note d’information et l’acquisition du consentement à l’utilisation des cookiesdu 8 mai 2014 et éclaircissements suivants, ci-après seulement “Disposition”) comprend aussi :
les “cookies analytiques” lorsqu’ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ceux-ci visitent le site,
les cookies de navigation ou de session (pour s’identifier),
les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de surfer sur le site en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni à celui-ci.
Pour les “cookies de profilage” vice-versa, c’est-à-dire ceux visant à créer des profils concernant l’utilisateur et utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de sa navigation sur internet, le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
Nous avons classé les cookies que nous utilisons en fonction de leur type d’utilisation en :
A) COOKIES DE NAVIGATION OU DE SESSION
Ce sont les cookies qui permettent l’utilisation normale du site et des services présents sur celui-ci, comme par exemple effectuer un achat, s’identifier pour accéder aux aires réservées ou maintenir vos préférences personnelles. Ce type de cookies peut être distingué en raison de leur persistance sur le dispositif de l’utilisateur : ceux qui s’effacent automatiquement à la fin de chaque navigation s’appellent “cookies de session” (par exemple le susmentionné panier d’achats en ligne). Si, au contraire, ils ont une durée de vie plus longue, on parle de “cookies permanents”. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis pour leur installation.
Nous utilisons ces cookies pour fournir des services ou pour se souvenir de vos paramètres, pour améliorer votre consultation et votre expérience de navigation sur notre site. Grâce à eux, nous parvenons à gérer la navigation en fonction des produits sélectionnés et/ou à gérer la Liste d’envies. Le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas requis pour leur installation.
Ces cookies collectent, sous forme anonyme, des informations sur la façon dont notre site internet est utilisé et nous permettent d’avoir une meilleure connaissance des utilisateurs et d’améliorer le fonctionnement du site lui-même. Les cookies analytiques sont assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ceux-ci consultent le site lui-même : le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas requis pour leur installation.
Les cookies de “tiers” sont liés aux services fournis par des tiers : ceux-ci sont utilisés dans des buts différents, comme l’analyse de l’évolution des campagnes de marketing et/ou pour fournir des publicités personnalisés sur notre site web et sur ceux de nos partenaires. Cette activité s’appelle reciblage et est basée sur les activités de navigation, comme la destination recherchée, les structures visualisées et autre. Le sujet tiers fournit ces services en échange d’informations concernant la visite de l’utilisateur de notre site. Il en découle aussi que les tiers fournisseurs de cookies ont l’obligation de respecter la réglementation en la matière. Pour cette raison, nous renvoyons au lien des pages web des sites de tiers, où l’utilisateur pourra trouver les formulaires de collecte du consentement aux cookies et leurs notes d’information correspondantes.
Ces “boutons sociaux” sont visibles sur notre site web afin de permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux, dont Facebook, Pinterest, Twitter, LinkedIn, YouTube et Google Plus. Les cookies sont déposés par ces plates-formes sur notre site, afin de leur permettre de collecter des informations sur votre navigation.
Pour toute information supplémentaire sur la gestion des cookies et sur la note d’information en matière de confidentialité de Facebook cliquez ici, Twitter cliquez ici, Youtube cliquez ici, Google Plus cliquez ici.
Les Web beacon sont de minuscules images invisibles que FRA-BERutilise dans ses lettres d’information. Ces images permettent d’identifier des informations statistiques concernant l’utilisation des lettres d’informations et permettent à FRA-BERd’améliorer ce service. Si l’on souhaite empêcher que ces informations statistiques soient collectées, il faut paramétrer la désactivation HTML dans le système de courrier électronique afin que la lettre d’information de FRA-BERsoit lue comme texte. Toutes les lettres d’information envoyée par FRA-BERcontiennent en outre un lien qui consent d’en annuler la réception.
Vos décisions en matière de cookies
Vous pouvez sélectionner une fonctionnalité selon laquelle votre ordinateur vous préviendra à chaque fois qu’un cookie est paramétré ou vous pouvez décider de désactiver tous les cookies. Vous pouvez sélectionner ces fonctionnalités dans les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur est légèrement différent, nous vous invitons donc à identifier dans le menu “Aide” de votre navigateur la façon la plus correcte de modifier les fonctionnalités concernant les cookies. Si vous décidez de désactiver les cookies, vous n’aurez pas accès à beaucoup de fonctions qui rendent votre expérience sur le site plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.
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