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Timestamp: 2016-12-08 07:57:45+00:00
Document Index: 291890495

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

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03/07/2014 07:30:21
21/06/2014 08:23:01
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect dû aux cadavres
L'arrêt qui nous est donné à l'étude a été rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, et traite du respect dû aux cadavres.Une société a décidé d'exposer dans un local parisien une exposition de personnes humaines décédées, la France n'étant pas leur pays d'origine, les montrant dans des positions évoquant des activités sportives comme du tennis, du vélo, ou même jouant aux échecs.A l'encontre de cette exposition, deux associations « ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine » saisissent le Tribunal de grande instance de Paris qui s'est prononcé en faveur des deux associations le 21 avril 2009 par ordonnance et ordonnait la mise sous séquestre des cadavres. Ce jugement a été avalé par la Cour d'appel par l'arrêt du 30 avril 2009. La société Encore Events, organisatrice de l'exposition, a formé un pourvoi en cassation sur les motifs selon lesquels la Cour d'appel avait refusé de vérifier le consentement des personnes décédées avant leur exposition, privant ainsi sa décision de base légale, et en estimant que la Cour d'appel aurait inversé la charge de la preuve en demandant à la société Encore Events, alors partie défenderesse, de prouver le caractère licite de l'entrée des cadavres sur le territoire de la République française.
I. Confirmation de l'interdiction d'exposition des cadavres
A. Le respect des restes humains imposé par l'article L. 16-1-1
B. Opposition à la volonté individuelle souveraine sur le traitement posthume du  corps humain
II. Possibilité relative, encadrée d'exposition des corps
A. L'impossibilité d'exposition sur le critère des fins commerciales
B. La possibilité d'exposition sur le critère du respect des corps Extraits du commentaire d'arrêt
[...] 16-1-1 : il faut commenter le visa de l'arrêt, commenter les critères de l'article : respect, dignité, décence - il faut rappeler que la cour de cassation juge en droit et non en fait. - Affirmer que la Cour de cassation se désolidarise de l'analyse de la Cour d'appel (qui a dit non sur le motif de l'origine et du consentement) - Simplement, pour la Cour de cassation, on n'a pas à s'en remettre aux hypothétiques consentements des individus dont les restes se trouvaient exposés. [...] [...] 1ère 16 septembre 2010 L'arrêt qui nous est donné à l'étude a été rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, et traite du respect dû aux cadavres. Une société a décidé d'exposer dans un local parisien une exposition de personnes humaines décédées, la France n'étant pas leur pays d'origine, les montrant dans des positions évoquant des activités sportives comme du tennis, du vélo, ou même jouant aux échecs. A l'encontre de cette exposition, deux associations ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine saisissent le Tribunal de grande instance de Paris qui s'est prononcé en faveur des deux associations le 21 avril 2009 par ordonnance et ordonnait la mise sous séquestre des cadavres. [...] À propos de l'auteur Stanislas D.	Etudiant Droit civil	Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect dû aux cadavres