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Timestamp: 2016-10-23 09:37:34+00:00
Document Index: 182771625

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 137', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 154', 'ATF ']

118 Ia 36650. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 8 d�cembre 1992 dans la cause X. contre Soci�t� d'assurances Y. et Cour de justice du canton de Gen�ve (demande de r�vision)
Art. 137 let. b OJ; r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral rendu sur recours de droit public. Recevabilit� de la demande de r�vision fond�e sur des faits et moyens de preuve nouveaux, lorsqu'elle est dirig�e contre un arr�t du Tribunal f�d�ral statuant sur un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (pr�cision de la jurisprudence). Faits � partir de page 366
A.- Le 19 mai 1990, X. a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre un arr�t rendu le 6 avril 1990 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui l'opposait � la Soci�t� d'assurances Y.
B.- Par arr�t du 12 octobre 1990, la IIe Cour civile a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit�.
C.- Le 7 juillet 1992, X. a pr�sent� une demande de r�vision. Il a conclu � l'annulation, tant de l'arr�t f�d�ral du 12 octobre 1990, que de la d�cision de la Cour de justice du 6 avril 1990; � ce qu'il soit dit que les troubles cons�cutifs � l'op�ration sont dus � un accident au sens des conditions g�n�rales d'assurance et, partant, � leur BGE 118 Ia 366 S. 367prise en charge par l'assureur; au renvoi de la cause aux juridictions cantonales pour qu'elles instruisent sur l'indemnit�.
La Soci�t� d'assurances Y. propose principalement l'irrecevabilit� de la demande de r�vision, subsidiairement son rejet.
2. La r�vision, en vertu de l'art. 137 let. b OJ, d'un arr�t rendu sur recours de droit public n'est certes pas exclue par principe (ATF 118 II 203, ATF 107 Ia 190 /191 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Comme le rel�ve POUDRET, la port�e de ce motif de r�vision d�pend toutefois "du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'�gard des faits et de l'usage qu'il en a fait en rendant l'arr�t litigieux" (COJ V, n. 2.1 ad art. 137). Aussi la jurisprudence d�clare-t-elle irrecevable la demande de r�vision qui se fonde sur la d�couverte de faits et de moyens de preuve nouveaux lorsqu'elle est dirig�e contre un arr�t du Tribunal f�d�ral statuant sur un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens, soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales (ATF 107 Ia 190 /191 consid. 2a, confirm� par l'arr�t Ghattas c. Chemical Bank du 25 mars 1992, SJ 1992 p. 401 consid. 3a; cf. �g. K�LZ, RJB 1983 p. 588). Une d�cision r�cente, non publi�e, consid�re cependant que dans un tel cas la demande de r�vision est simplement mal fond�e (arr�t M. c. K. du 15 juin 1992, consid. 3, qui se r�f�re � MESSMER/IMBODEN, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 48 n. 24).
Cette derni�re solution ne peut toutefois �tre suivie. L'arr�t paru in ATF 107 Ia 187 ss n'est certes pas exempt de contradiction (cf. dans ce sens, SCHWEIZER, Le recours en revision sp�cialement en proc�dure civile neuch�teloise, th�se Neuch�tel 1985, p. 177 en haut). L'irrecevabilit� de la demande de r�vision en raison de faits et de moyens de preuve nouveaux y est motiv�e par leur prohibition dans les recours soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, en particulier les recours fond�s sur la violation de l'art. 4 Cst. (p. 190/191 consid. 2a). Mais l'arr�t rappelle que la jurisprudence constante ouvre la voie de la r�vision de l'art. 137 let. b OJ contre les arr�ts rendus sur recours en r�forme, bien que dans ce cas le Tribunal f�d�ral ne puisse pas non plus tenir compte des nova (p. 190 consid. 1b). La recevabilit� ou l'irrecevabilit� de ces derniers n'est donc pas le crit�re d�cisif, ou du moins pas le seul.
Lorsque le Tribunal f�d�ral admet ou rejette le recours en r�forme, son arr�t se substitue � la d�cision entreprise; il s'ensuit que la BGE 118 Ia 366 S. 368demande de r�vision doit �tre dirig�e contre l'arr�t f�d�ral, et pour les motifs �num�r�s aux art. 136 et 137 OJ (MESSMER/IMBODEN, op.cit., p. 47 et n. 20). En revanche, lorsqu'il rejette - comme en l'esp�ce - un recours de droit public, son arr�t ne se substitue pas � la d�cision attaqu�e (K�LIN, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1984, p. 333 ss), laquelle demeure en force et peut d�s lors faire l'objet d'une demande de r�vision, aux conditions du droit de proc�dure cantonal, pour les motifs qui affectent l'�tat de fait qu'elle constate (POUDRET, n. 2.1 ad art. 137 OJ). En effet, selon un principe g�n�ral, la demande de r�vision, sur le fond, doit �tre form�e devant l'autorit� qui, en derni�re instance, a statu� au fond (cf. GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., Zurich 1979, p. 532 n. 13; dans ce sens, la disposition expresse du � 295 al. 1 ZPO/ZH, aux termes duquel la demande de r�vision doit �tre pr�sent�e � l'autorit� "welche in letzter Instanz in der Sache selbst entschieden hat"; cf. RUST, Die Revision im Z�rcher Zivilprozess, th�se Zurich 1981, p. 164/165). Or, lorsque l'autorit� s'est prononc�e � l'occasion d'un recours extraordinaire - � l'instar du recours de droit public -, la demande de r�vision n'est recevable que pour les motifs qui affectent son arr�t, et non la d�cision sur le fond rendue par la juridiction inf�rieure (GULDENER, ibid.; POUDRET, n. 2.2 ad Titre VII et n. 2.1 ad art. 137 OJ; mutatis mutandis, ATF 92 II 134 /135, pour la demande de r�vision d'un arr�t d'irrecevabilit� rendu sur recours en r�forme).
Le requ�rant n'invoque en l'esp�ce aucun motif de r�vision dont serait entach� l'arr�t du 12 octobre 1990, rejetant son recours de droit public. L'expertise m�dicale produite � l'appui de la demande ne ferait, � son avis, que confirmer le reproche qu'il avait adress� � la Cour de justice de n'avoir pas ordonn� de compl�ment d'expertise. Mais comme l'avait relev� la cour de c�ans dans l'arr�t pr�cit�, ce dernier avait �t� ordonn� par le tribunal bernois post�rieurement � la d�cision attaqu�e. En d�finitive, seul l'arr�t de la cour cantonale sur le fond, demeur� en force, est susceptible de r�vision (dans le m�me sens, arr�t non publi� Sch. c. Soci�t� d'assurances H. du 22 d�cembre 1986, dans lequel le requ�rant invoquait - comme en l'esp�ce - une expertise m�dicale post�rieure � la d�cision cantonale attaqu�e). Cette question ressortit toutefois au droit de proc�dure cantonal (cf. art. 154 ss LPC gen.), dont la cour de c�ans ne saurait conna�tre dans la pr�sente instance (ATF 92 II 135).