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Timestamp: 2018-06-18 03:40:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 15', 'art 15', 'art 15', 'art 15', 'art 15', 'art 15', 'art 15']

départ 15 ans
Sujet: départ 15 ans Mar 21 Sep 2010 - 12:24
je suis engagé depuis le 06 décembre 1995, d'abord militaire pendant 10 ans et quelques mois, je me suis ensuite tourné vers la gendarmerie. J'aurai mes 15 ans de services le 07 ou le 08 décembre 2010...
Je suis SOC en gendarmerie depuis 2009, date d'obtention de mon CAT, candidat OPJ (j'ai effectué toute l'année de préparation) mais aujourd'hui j'ai envie de partir sur autre chose, ne réussissant pas à me faire muter pour rapprochement familiale sur la RP, je pense qu'il est temps pour moi d'aller voir ailleurs si j'y suis, afin d'éviter de mettre ma vie personnelle et familiale en péril.
Ma question est: puis je quitter l'institution à 15 ans de service en ayant le droit à une pension mensuelle?
J'ai vu sur certains forums des gens qui parlent de cette réforme qui va arriver mais sans aucune date ni précision, qui cela va t il toucher et à partir de quand cela prendra t-il effet?
Si quelqu'un avait des infos correctes à ce sujet, je suis preneur.
Sujet: Re: départ 15 ans Mar 21 Sep 2010 - 12:46
tu pourras partir en décembre 2010, mais comme ton AOD (âge d'ouverture des droits) au 01/01/2004 n'était pas atteinte, tu feras l'objet d'une décoté car il te faudrait 17,5 ans pour prétendre à une retraite proportionnelle sans décote.
En partant fin 2010, tu auras bien une retraite proportionnelle mais avec décote.
Et tes annuités seront au minimum de 15 + 3 bonification du 1/5ème, soit au mini 18 annuités car j'ignore si tu as d'autres bonifications, mais cela ne change rien pour le nombre minimum d'années à faire qui reste à 15 ans ou 17?5 ans.
Sujet: départ 15 ans Mar 21 Sep 2010 - 13:45
mais au niveau de la pension mensuelle, en ai je le droit? j'ai calculé avec un simulateur une approximation de ce que pourrait être mon revenu mensuel, en y intégrant mon ancienneté, indice de solde et campagne, mais en ai je le droit?
Et quant à la retraite proportionnelle, j'avoue que tout cela me dépasse, je suis dans l'inconnue totale..
Qu'entendez vous par décote?
Sujet: Re: départ 15 ans Mar 21 Sep 2010 - 14:01
A partir du moment où tu as droit à une retraite proportionnelle et que tu l'as prend, tu as droit à ta pension tous les mois, c'est logique !
La décote : c'est un pourcentage qui est déduit de la somme que tu devrais recevoir, du fait que tu n'as pas un certain nombre d'années minimum.
c'est assez complexe, vaut mieux pour le calcul te rapprocher de ton CATG
Sujet: Re: départ 15 ans Mar 21 Sep 2010 - 15:23
Sujet: Re: départ 15 ans