Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-11-2014-9C_342-2014
Timestamp: 2016-10-26 19:19:06+00:00
Document Index: 179059530

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64']

9C_342/2014 (25.11.2014)
9C_342/2014 � � Arr�t du 25 novembre 2014
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 mars 2014.
A.a.�A.________, n�e en 1965, est domicili�e depuis 1998 en Suisse, o� elle n'a exerc� aucune activit� professionnelle. Elle vit avec son mari et leurs deux enfants n�s en 2001 et 2003. Souffrant principalement de troubles visuels (neurofibromatose de type I et astrocytome pilocytique du chiasma optique), l'assur�e s'est vu allouer � compter du 1er juillet 2006 une demi-rente de l'assurance-invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 51 % calcul� en application de la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit� (d�cision du 23 novembre 2007).
A.b.�Au mois d'avril 2012, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision du droit � la rente. Il a recueilli l'avis du docteur B.________, m�decin traitant de l'assur�e, qui a constat� une aggravation des troubles visuels depuis 2012 (rapports des 29 mai 2012 et 24 juin 2013). L'office AI a �galement proc�d� � une nouvelle enqu�te �conomique sur le m�nage, qui a mis en �vidence une diminution de l'emp�chement dans l'accomplissement des travaux habituels (24 %), en raison de l'adaptation de l'assur�e � son handicap et de l'aide qui serait exigible de la part de son mari (rapport du 29 octobre 2012).
�Se fondant sur les conclusions de l'enqu�te pr�cit�e, l'office AI a supprim� la demi-rente d'invalidit� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision (d�cision du 28 octobre 2013).
A.________ a d�f�r� la d�cision du 28 octobre 2013 devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Apr�s avoir entendu au cours d'une audience d'enqu�te la personne charg�e de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, la juridiction cantonale a, par jugement du 17 mars 2014, partiellement admis le recours form� par l'assur�e et r�form� la d�cision entreprise, en ce sens que la demi-rente d'invalidit� de l'assur�e a �t� r�duite � un quart de rente.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 28 octobre 2010.
Le Tribunal f�d�ral a invit� les parties � se d�terminer sur une erreur de calcul contenue dans le jugement cantonal, ce qu'elles ont fait dans le d�lai imparti.
L'assur�e a par ailleurs conclu principalement au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement, tout en sollicitant le b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision, de la rente d'invalidit� de l'intim�e, singuli�rement sur le degr� d'emp�chement dans l'accomplissement de ses travaux habituels, respectivement le bien-fond� de l'enqu�te �conomique sur le m�nage du 29 octobre 2012.
Dans un premier grief de nature formelle, l'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit cantonal de proc�dure. Selon l'art. 31 let. i de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA; RSG/GE E 5 10), la personne charg�e de l'enqu�te aurait d� �tre entendue en qualit� de t�moin et non � titre de renseignements. Cela �tant, l'office recourant n'explique pas en quoi le fait d'entendre la fonctionnaire en qualit� de t�moin plut�t qu'� titre de renseignements enl�verait � ses d�clarations leur valeur probatoire, ni en quoi la correction du vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. Faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF), ce grief est irrecevable.
4.1.�Sur le fond, les premiers juges ont estim� l'entrave dans l'accomplissement des travaux habituels de l'intim�e � 40 %; ils ont �cart� les conclusions de l'enqu�te �conomique sur le m�nage relatives aux postes "conduite du m�nage", "entretien du logement", ainsi que "lessive et entretien des v�tements". S'agissant d'une part des deux premiers postes, les t�ches r�alis�es par l'intim�e et l'aide apport�e par son �poux �taient similaires par rapport � la premi�re enqu�te. S'agissant d'autre part du dernier poste, une modification de l'appr�ciation s'imposait sur la base des travaux r�ellement effectu�s par l'intim�e. De mani�re plus g�n�rale, ils ont consid�r� que l'appr�ciation de la personne charg�e de l'enqu�te �tait uniquement dict�e par une pratique plus restrictive de l'office recourant.
4.2.�L'office recourant reproche en substance � la juridiction cantonale d'avoir �cart� de mani�re arbitraire les conclusions de l'enqu�te sur le m�nage du 29 octobre 2012 en substituant sans droit sa propre appr�ciation � celle de la personne charg�e de l'enqu�te. La juridiction cantonale ne tenait pas suffisamment compte de l'adaptation de l'intim�e � son handicap et de l'aide apport�e par le conjoint, singuli�rement du changement de pratique qu'il avait adopt� en mati�re d'�valuation de l'aide apport�e par les tiers.
4.3.�Dans sa r�ponse, l'intim�e critique essentiellement l'enqu�te �conomique sur le m�nage du 29 octobre 2012 et propose d'appr�cier diff�remment de la personne charg�e de l'enqu�te les taux d'emp�chement de tous les postes retenus pour �valuer l'invalidit� dans la sph�re m�nag�re.
A titre pr�liminaire, on pr�cisera qu'il n'est pas n�cessaire de traiter l'ensemble des griefs soulev�s par l'office recourant. Il ressort en effet � la lecture du jugement attaqu� que le calcul - modifi� - du taux d'emp�chement dans l'accomplissement des travaux habituels contient une erreur manifeste qu'il convient de corriger d'office. En tenant compte d'une pond�ration de 5 % et d'un emp�chement de 20 %, le taux d'invalidit� inh�rent au poste "conduite du m�nage" est de 1 % [5 % x 20 %] et non de 10 % comme indiqu� dans le jugement entrepris. Il suit de l� une entrave globale dans l'accomplissement des travaux habituels de 31 %, insuffisante pour maintenir le droit � une rente d'invalidit�. Dans la mesure o� le jugement entrepris aurait d� aboutir � la suppression du droit � la rente, la d�cision rendue le 28 octobre 2013 par l'office recourant �tait ainsi correcte dans son r�sultat.
Dans le cadre de sa r�ponse au recours, l'intim�e soul�ve un certain nombre de critiques � l'encontre de l'enqu�te �conomique sur le m�nage. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur ces �l�ments, car l'intim�e propose essentiellement sa propre appr�ciation de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, sans prendre position par rapport aux constatations des premiers juges, ce qui n'est pas une motivation appropri�e au sens des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis. Compte tenu de l'erreur de calcul commise par les premiers juges, il convient de renoncer � percevoir des frais judiciaires � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Vu l'issue du litige, l'intim�e ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF). Elle a toutefois d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi y relatives �tant r�alis�es, l'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�e qui est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 2 et 4 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 mars 2014 est annul�e et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 23 octobre 2013 confirm�e.
L'assistance judiciaire est accord�e � A.________ et Ma�tre David Metzger est d�sign� comme avocat d'office de l'intim�e.
Une indemnit� de 2'400 fr. est allou�e � l'avocat de l'intim�e � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.