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Timestamp: 2018-05-20 23:00:58+00:00
Document Index: 251951324

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ']

Arpenter le Champ Pénal: novembre 2008
ACP N°111 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 24 novembre 2008
NUMÉRO SPÉCIAL - NUMÉRO SPÉCIAL - NUMÉRO SPÉCIAL
DÉVELOPPER LA CRIMINOLOGIE À L’UNIVERSITÉ
Les comptes du lundi : Aménagement des peines. Données inédites, suite
Paris, Colloque « criminologie » du 3 février 2009 au siège du CNRS
Qu’est-ce qu’ « avoir le droit » ?
5èmes Rencontres parlementaires sur les prisons
Journées nationales « prisons »
Les comptes du Lundi. Aménagement des peines. Données inédites (5)
Maisons d’arrêt – hommes : 69 %
Maisons d’arrêt – femmes : 59 %
2005 2006 2006 – 2005
A B B – A
Ensemble 69 61 - 8
MA Amiens / hommes 72 61 - 11
MA Amiens/femmes 71 51 - 20
MA Beauvais/hommes 83 74 - 9
MA Beauvais/femmes 57 52 - 5
MA Compiègne 60 41 - 19
MA Laon 79 66 - 13
MA Liancourt 81 77 - 4
CD Laon 47 46 - 1
CD Liancourt 49 46 - 3
- 2. – Paris. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, UMR CNRS 8058.
- 3. - Programme (9h – 17h30)
Matinée (9h – 12h30)
Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).
- 4. – Appel à contribution. Date limite : 15 janvier 2009.
Que vous soyez enseignant, chercheur, étudiant ou acteur de la sécurité, de justice, de la santé, élu, militant associatif, syndical, ou politique, nous vous invitons à participer au colloque du mardi 3 février 2009 (inscription obligatoire). Mais vous êtes aussi conviés à contribuer, dès aujourd’hui, au débat en nous adressant des textes, par courriel, à l’adresse suivante (avant le 15 janvier 2009) : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Nom………………. :
Prénom……………. :
Adresse postale…… :
Adresser ce bulletin, accompagné d’un chèque de 10€ (5€ pour les étudiants) à l’ordre de « TETRA » (Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir) à :
Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux, responsable du centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle en Ile de France (CeRIAVSIF), chargée d’enseignement à l’Université Paris 5 René Descartes, Laboratoire d'éthique et de médecine légale.
Philippe Combessie, professeur de sociologie, directeur adjoint du département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Benoît Garnot, professeur d'histoire moderne à l'Université de Bourgogne, UMR 5605 Georges Chevrier, responsable du thème « histoire de la justice et de la déviance ».
Si les personnes revendiquent souvent des droits, ces derniers ne correspondent pas forcément à des droits légaux. Néanmoins, la formulation juridique ou la contestation judiciaire sont des modes privilégiés d’expression de ces droits. Elles permettent parfois de transformer des revendications sociales ou politiques en demandes, qui peuvent être traitées au niveau politique dans la rédaction de lois, ou par l’institution judiciaire dans le prononcé de décisions donnant, le cas échéant, gain de cause à ceux qui estimaient ’avoir droit’ à une réparation, un reconnaissance, un soutien. Ainsi apparaît l’interrogation sur laquelle repose ce séminaire : comment penser les relations entre l’expression ou la revendication de droits au niveau individuel ou collectif, et les usages du droit dans des mobilisations politiques ou sociales? Que recouvrent des énoncés comme ’demande de droit’ ou ’vide juridique’? S’intéresser à l’articulation entre des revendications fondées sur le fait de prétendre ’’avoir droit à’, et des mobilisations du droit à visée de réforme législative ou de victoire judiciaire, interroge les relations entre droit, morale et politique. Nous travaillerons ces dimensions à la fois à travers la lecture de textes plutôt théoriques (notamment sur la question du légalisme), et grâce à la présentation de recherches empiriques. Interdisciplinaire, ce séminaire est susceptible d’intéresser sociologues, politistes, juristes ou historiens.
Mots-clés : Droit, normes et société, Sociohistoire, Sociologie
* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs-Équipe Pro, ENS, 48, boulevard Jourdan 75014 Paris
israell@ehess.fr
- 8. - PARIS. Mardi 2 décembre 2008. 18h « Gouverner par les nombres : de quelques controverses récentes sur les statistiques publiques ». Conférence publique d’Alain Desrosières à l'Ecole des mines de Paris (Mines ParisTech).
Un évènement organisé par le Centre de sociologie de l'innovation (MinesParisTech, CNRS) et Mines Edition, à l'occasion de la parution des ouvrages « Pour une sociologie historique de la quantification » et « Gouverner par les nombres » aux Presses de l'Ecole des mines de Paris,
Alain Desrosières est statisticien et sociologue. Il est administrateur de l'INSEE et membre du Centre Alexandre Koyré (EHESS, CNRS). Il travaille sur l'histoire et la sociologie de la quantification. Il a publié notamment, en plus des deux recueils de récente parution aux Presses de l'Ecole des mines de Paris, « La politique des grands nombres » (La Découverte, 1993) et, avec Laurent Thévenot, « Les catégories socioprofessionnelles » (La Découverte, 1988).
* Contact : Centre de sociologie de l'innovation (CSI) Mines ParisTech, CNRS http://www.csi.ensmp.fr/ et Mines Editions http://www.ensmp.fr/Presses/
* Contact : sblisko@assemblee-nationale.fr
- 11. - LYON. 24 au 29 novembre 2008. « Journées nationales prison ». Le Groupe local de concertation prison (GLCP) organise chaque année dans toute la France les Journées Nationales Prison (JNP). Cette année, elles se dérouleront notamment à Lyon, Une conférence-débat aura lieu le 29 novembre à 14h au Temple du Change (2 rue Soufflot, Lyon 5°). Elle aura pour thème : « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? », et réunira pour l'occasion des personnalités issues du monde carcéral et judiciaire.
* Contact : GENEPI-Lyon, Tél. 06 88 30 79 22, genepi-lyon@no-log.org
www.genepilyon.unblog.fr
- 13. – INTERLAKEN (Suisse). Mercredi 4 mars au vendredi 6 mars 2009. “Les jeunes et la criminalité ». Congrès annuel du groupe suisse de criminologie.
* Contact : www.criminologie.ch/
http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/we-have-to-win-back-the-publicrsquos-trust-says-sir-ian-1015845.html
http://thescotsman.scotsman.com/scotland/Private-prison-crammed-full-with.4689066.jp
Prison mental healthcare: pushing up standards
http://www.hsj.co.uk/insideknowledge/features/2008/11/prison_mental_healthcare_pushing_up_standards.html
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7719686.stm
http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/italy/3446109/Prison-without-a-road-remains-empty.html
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861336/?DCMP=EMC-YouthJustice
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861349/?DCMP=EMC-YouthJustice
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861351/?DCMP=EMC-YouthJustice
http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/14/norway-prison-erwin-james
Probation service faces 'meltdown' over cuts
http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/16/prisons-and-probation-justice
http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/17/barnardos-children-social-exclusion
http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7731240.stm
Broken promises from prison in Stockholm? (Sweden)
http://www.stockholmnews.com/more.aspx?NID=2146
Publié par Alex le 24.11.08
ACP N°110 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 17 novembre 2008
PARIS. Vendredi 28 novembre 2008 à 18 heures. Remise de la bourse Philippe Zoummeroff pour l’aide à la réinsertion des personnes détenues ». Le jury, présidé par Pierre Landreville, a désigné deux lauréats pour la session « 2007-2008 » : la Société Caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales et l’association « Accueil, logement et réinsertion de personnes isolées ». La remise de la bourse se fera au siége de la Direction de l’Administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, Paris 4ème, en présence de Claude d’Harcourt.
* Inscription : Emily.Trombik@misha.fr
Les comptes du lundi : L’évolution du taux d’homicide en France
Mesures et sanctions pénales : Aménagement des peines. Données inédites
Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines
A Nanterre, délinquances des jeunes : quels actes, quelles réponses juridiques
Ecole expérimentale de criminologie appliquée
A Boulogne-Billancourt, la violence de l’image
Blaise Pascal recherche un sociologue
Journées nationales sur les prisons
Les comptes du Lundi. L’évolution du taux d’homicide en France
Dans la dernière livraison de Questions Pénales (1), Laurent Mucchielli étudie l’évolution des homicides en France en effectuant une analyse minutieuse des trois différents types de sources statistiques disponibles : la source sanitaire (INSERM) qui recense chaque année les « causes (principales) de décès », la statistique policière qui recense les « faits constatés » ayant fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet et enfin la statistique judiciaire qui fournit des données sur les condamnations prononcées. Cet article offre l’avantage de rappeler à quel point il est difficile d’avoir « un » chiffre des homicides perpétrés une année donnée, ce qui ne peut que surprendre un esprit n’ayant pas de formation criminologique. Mais l’analyse de l’auteur permet aussi clairement d’affirmer que le nombre d’homicides perpétrés chaque année en France baisse depuis le milieu des années 1980.
L’article se termine par cette conclusion : « Reste que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle. Ce constat invite à une plus grande prudence celle et ceux qui, y compris parfois au sein de monde de la recherche, embrassent une peu vite l’air du temps et s’inquiètent d’une montée de la violence physique que l’observation de l’évolution des homicides dément ». La première phrase est accompagnée d’un renvoi à l’ouvrage de Nicolas Bourgoin, « Les chiffres du crime. Statistique criminelle et contrôle social (France 1825-2006), l’Harmattan, 2008.
On regrettera que les chercheurs visés qui « embrassent l’air du temps » ne soient pas nommés et leurs travaux référencés. Cela aurait permis au lecteur de Questions Pénales de prendre connaissance de leurs arguments et de les confronter à ceux de l’auteur. Pour le reste, on peut, par exemple se référer à nombre de déclarations de l’opposition de gauche. Ainsi cette inquiétude – justifiée ou non - face à la « montée de la violence » est fort présente, au sein du Parti socialiste, comme en témoignent certaines motions du congrès de Reims. « L’agitation de Nicolas Sarkozy et l’inflation des lois ne peuvent cacher un échec cinglant : malgré 21 lois et décrets nouveaux sur la sécurité depuis 2002, les violences sur les personnes ont doublé » (motion « Delanoë », p. 19). « Même si on en parle moins aux 20 heures, en attendant les prochaines campagnes, la droite a échoué dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance et toutes les violences. […] la gauche doit une fois pour toutes assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité » (motion Collomb, p.130). A l’inverse les discours rassurants (rassurés ?) viennent aujourd’hui plutôt du gouvernement (Cf. déclarations récurrentes de Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie etc. sur l’efficacité supposée des politiques de sécurité et des politiques pénales de Nicolas Sarkozy, etc.).
Mais revenons à la conclusion de Laurent Mucchielli.
- Remarque 1. Le nombre d’homicides perpétrés chaque année en France baisse effectivement à partir du milieu des années 1980. Mais on peut observer à la lecture de la figure 1. que les taux d’homicides pour 100 000 habitants sont quasiment stables depuis la fin des années 1990 de l’ordre de 3,3. p. 100 000 habitants, sur la base des statistiques de police, même s’ils ont un peu baissé ces deux dernières années : 3,0 en 2006 2,9 en 2007.
- Remarque 2. Si on se réfère, de nouveau, aux statistiques de polices, la situation d’aujourd’hui n’est pas nouvelle. On retrouve le taux que l’on observait en 1974 de 2,9 p. 100 000 (1975 : 3,2 1976 : 3,3, 1977 : 3,7, 1978 : 3,4, 1979 : 3,8). Et le taux est plus élevé en 2007 qu’il ne l’était en 1973 (2,8 %). La statistique de police ne permet pas de remonter au delà de 1973. Mais compte tenu de l’allure de la courbe, l’hypothèse selon laquelle le taux était encore plus faible avant est vraisemblable. En tout cas, rien ne permet, sur cette base, d’affirmer que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle.
- Remarque 3. Qu’en est-il des statistiques judiciaires (condamnations) source d’information la plus ancienne qui permet, effectivement, de remonter au début du XIXe siècle ? Dans l’article de Questions Pénales, on ne trouve ni données ni graphique sur cette longue période, l’auteur renvoyant, sans plus de précision, à l’ouvrage récent de Nicolas Bourgoin. On trouve, dans ce livre, un très court sous-chapitre de 4 pages, intitulé « La violence progresse-t-elle » question traitée en deux mouvements : 1. « Baisse séculaire de la criminalité de sang (1850-1960), 2. « La hausse de la violence, une invention médiatique ». Ces développements s’accompagnent d’une courbe donnant l’évolution du taux de condamnations pour homicide de 1825 à 2006 (p. 71). Le taux est de l’ordre de 1 pour 100 000 aujourd’hui. Or, à la lecture de la courbe de Nicolas Bourgoin, on trouve des taux plus faibles à différentes périodes et en particulier dans les années 1960 et 1970. Ce n’est donc pas non plus sur cette base que l’on peut affirmer que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle.
- Remarque 4. Enfin, on ne voit pas pourquoi il y aurait une relation mécanique entre l’évolution des homicides et l’évolution des « violences physiques » en général, les homicides ne représentant qu’environ 0,5 % de cet ensemble. Rappelons que les atteintes volontaires à l’intégrité physique constatées d’octobre 2007 à septembre 2008 sont au nombre d’environ 438 000 (Métropole, indice de Observatoire national de la délinquance).
Dans quelques mois, nous reviendrons sur le sujet, de façon moins anecdotique, lors de la publication de l’ouvrage de L. Mucchielli, P. Spierenburg, éds., Histoire des homicides en Europe, de la fin du Moyen-Age à nos jours, Paris, La Découverte, 2009 (à paraître).
(1) Laurent Mucchielli, « L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse statistique et tendance générale », Questions Pénales, XXI, 4, septembre 2008, 4 pages.
- 2. - Commentaires de Laurent Mucchielli. « Tout ça pour ça ? Réponse à Pierre V. Tournier ».
Pierre V. Tournier a voulu réagir à la publication du dernier numéro de Questions pénales, un bulletin de 4 pages, consacré à l’analyse des statistiques disponibles pour analyser l’évolution des homicides en France depuis les années 1970 et que chacun peut lire sur le site Internet du CESDIP (www.cesdip.org). Il produit à l’appui de sa critique un texte qui appelle une réponse en cinq points. L’un des cinq points lui donne raison, les quatre autres montrent que sa réaction, qui se voulait sans doute clarificatrice, introduit en réalité de nouvelles confusions, ce qui est bien dommage.
1) Mon propos dans ce texte vise simplement à dégager les grandes tendances de l’évolution des homicides et je montre que celle-ci fut une hausse du début des années 1970 au milieu des années 1980, suivie d’une baisse du milieu des années 1980 à nos jours. Or P. Tournier m’oppose que « les taux d’homicides pour 100 000 habitants sont quasiment stables depuis la fin des années 1990 » (c’est moi qui souligne). Cela s’appelle jouer sur les mots. Comme le montre le graphique 1 que j’ai produit dans ma publication, la baisse des taux d’homicides est effectivement moins forte au début des années 2000 qu’elle ne le fut durant les années 1990. Mais une baisse moins forte demeure une baisse. Du moins si les mots ont un sens.
2) Dans la conclusion de mon texte, je tente d’élargir le sujet en questionnant une idée reçue particulièrement prégnante : celle d’une montée continue de la violence physique. Alors que ce thème n’a sans doute jamais été aussi intense que dans nos sociétés contemporaines, ces dernières connaissent en réalité un niveau de violence physique bien moindre que par les siècles passés. Et si je me réfère au début du 19ème siècle, c’est parce que la statistique judiciaire a commencé sa publication en France en 1825. D’où il ressort que le taux d’homicides jugés par la justice est de nos jours environ trois fois moins élevé qu’il ne l’était il y a 200 ans. Ecrivant cela, je n’avais du reste pas l’impression de dire quelque chose de révolutionnaire ou même d’aventureux… Le constat du déclin historique du taux d’homicide depuis la fin du Moyen Age est l’objet de très nombreux travaux historiques ces dernières années, travaux que je connais assez bien, ayant organisé avec Pieter Spierenburg un séminaire européen sur l’histoire des homicides en Europe, réunissant une douzaine des meilleurs spécialistes et dont les actes seront publiés en janvier 2009 aux éditions La Découverte (L. Mucchielli, P. Spierenburg, dir., Histoire des homicides en Europe, de la fin du Moyen Age à nos jours). Dans ce livre, les lecteurs trouveront notamment le chapitre que j’ai rédigé (qui compte 31 pages, 8 graphiques, 1 tableau, 3 cartes et 57 références bibliographiques), sur l’évolution des homicides en France depuis les années 1970. Ils comprendront alors que les 4 pages du bulletin Questions pénales sont en réalité un extrait de ce texte, dans lequel je ne pouvais évidemment pas citer toute la bibliographie que comporte le chapitre indiqué. Ceci répondra à la critique de P. Tournier : « On regrettera que les chercheurs visés qui ‘embrassent l’air du temps’ ne soient pas nommés et leurs travaux référencés ». De plus, P. Tournier omet soigneusement de dire c’est que j’ai terminé mon texte par une invitation à réfléchir sur les transformations du statut des violences dans nos sociétés, et que je me suis permis ici de renvoyer à un autre de mes textes, publié en juin 2008 dans la revue scientifique Déviance et société et qui comporte cette fois 124 références bibliographiques... Enfin, dans le 4 pages, j’ai cependant choisi de mentionner le dernier livre de Nicolas Bourgoin pour la raison simple qu’il venait juste de paraître au moment où j’écrivais mon texte et qu’il ne figure donc pas dans la bibliographie de l’article de Déviance et société. Cela m’a donc paru constituer un « petit plus » pour les lecteurs de Questions pénales.
3) Je dois faire cependant un mea culpa en confessant une facilité d’écriture que P. Tournier a raison de relever. Lorsque j’écris que « la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle », je suis imprécis. Qu’est-ce que « la période actuelle » ? Encore une fois, sur le fond, je veux simplement rappeler que les sociétés européennes ont connu par le passé des niveaux de violence physique autrement plus élevés que de nos jours. Mais dans le détail de la chronologie, ce constat peut être nuancé à l’envi. L’on pourrait par exemple montrer que, dans les années 1960, l’on a déjà observé une baisse des homicides et atteint le niveau le plus bas que l’on connaisse sur l’ensemble de la période. Dans le détail, j’aurais pu également préciser que je ne m’intéressais qu’aux violences interpersonnelles en temps de paix et qu’il faut donc raisonner hors périodes de guerres (inclus la guerre d’Algérie). Mais je devais faire très court. Je renvois donc encore une fois à la publication complète dans laquelle je donne toutes les informations en ma possession.
4) Par ailleurs, P. Tournier écrit que « on ne voit pas pourquoi il y aurait une relation mécanique entre l’évolution des homicides et l’évolution des ‘violences physiques’ en général, les homicides ne représentant qu’environ 0,5 % de cet ensemble. Rappelons que les atteintes volontaires à l’intégrité physique constatées d’octobre 2007 à septembre 2008 sont au nombre d’environ 438 000 (Métropole, indice de Observatoire national de la délinquance) ». Ceci appelle un démenti et deux critiques. Premièrement, je n’ai jamais écrit qu’il y avait une « relation mécanique » entre quoi que ce soit. Je considère en revanche, comme la plupart des historiens et des sociologues, que l’homicide est un bon indicateur (ou le moins mauvais si l’on préfère) du degré de violence interpersonnelle dans une société. Deuxièmement, P. Tournier se réfère à un « indice » de l’Observatoire national de la délinquance, structure dépendante du ministère de l’Intérieur et qui se fonde ici sur les seuls chiffres policiers. Or, de nouveau comme la plupart de mes collègues, je considère que les statistiques policières ne sont ni le seul ni même le meilleur indicateur de l’évolution des agressions physiques dans nos sociétés. Il est très étonnant que P. Tournier ne semble pas savoir que ce sont les enquêtes de victimation (ou victimisation, comme l’on préfère) qui, dans tous les pays occidentaux, sont tenues désormais pour les meilleurs instruments de mesure à cet égard. Troisièmement, il est tout aussi étonnant que P. Tournier se réfère à un « indice » qui inclut des violences verbales (les « menaces » et « chantages » dans la statistique policière) alors que ma discussion porte explicitement sur les seules violences physiques.
5) Enfin, j’estime malvenues les considérations politiques soulevées par Pierre V. Tournier. Chacun est libre d’exprimer des positions de type politique (non nécessairement partisanes) – et je ne m’en prive pas moi-même par ailleurs –, mais ceci est précisément un autre registre qu’il ne faut pas confondre avec l’écriture scientifique. Que nous importent ici les déclarations actuelles des représentants politiques de droite et de gauche à l’occasion de telle campagne électorale ou de tel congrès ? D’autant qu’on pourrait tout aussi bien en trouver d’autres disant à peu près le contraire à d’autres moments… Certes, chacun sait bien que les thèmes de la violence, la sécurité, l’ordre, etc., sont en permanence instrumentalisés dans les discours politiques (« governing through crime » comme le dit Jonathan Simon dans son dernier livre). Mais qu’est-ce que cela vient faire dans la présente discussion ? Rien, sinon révéler une préoccupation de P. Tournier pour les positionnements politiques et partisans que je ne partage pas, et un souci de superposition des discours scientifiques et politiques qui me semble même des plus dangereux.
Au final, voilà donc une critique qui, à mes yeux, introduit plus de confusion qu’autre chose, même si elle relève au passage une facilité d’écriture que j’aurais du éviter. Tout ça pour ça ? A moins que Pierre V. Tournier ait d’autres raisons de me chercher querelle…
sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Courriel : mucchielli@cesdip.com
* N’ayant rien à ajouter ou à retrancher à mes remarques, je ne commenterai pas les commentaires de mon collègue, chacun pouvant se reporter à son article de Questions Pénales et se faire son propre jugement. PVT
- 3. – - Christophe Adam, « Observations critiques d’un clinicien criminologue, autour du texte programmatique de Samuel Lézé, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminology. www.champpenal.revues.org
- Samuel Lézé, « Les politiques de l’expertise psychiatrique. Enjeux, démarches et terrain », Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology. www.champpenal.revues.org
- Jean-Louis Loubet del Bayle, « 1968 aux origines de la sociologie de la police », Cahiers de la Sécurité, n°6, octobre-décembre 2008, 173-181.
- Eric Senna, Le projet de loi pénitentiaire : réforme ou mise en conformité, La Gazette du Palais n°291 du 17 octobre 2008, p.4. L’auteur est magistrat à la Cour d’appel de Montpellier et chargé de cours à la Faculté de droit de Montpellier 1.
- 5ème Newsletter du CrimSo, nov. 2008. Vous pourrez y trouver, entre autres, quelques informations pratiques concernant le colloque international francophone « Meurtre d'enfant – Enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaires » qui se tiendra du 27 au 29 novembre à
l'Université Rennes 2. christelle.laurent@uhb.fr
- Kamo de Socapsyleg, n°7, 2008, bulletin de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légale, socapsyleg@orange.fr
- 4. - Aménagement des peines. Données inédites (4)
Proportion estimée de détentions sans permission de sortir
Parmi les 4 661 condamnés libérés sur la période 2005-2006, dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, 3 679 n’ont bénéficié d’aucune permission de sortir au cours de toute leur détention, soit une proportion de détentions sans permission de sortir (PS) de 79 %. Rappelons que c’est la première fois que nous pouvons produire cet indicateur global.
Permission de sortir et libération conditionnelle
La proportion de détentions sans PS est de 81 % pour les libérés en fin de peine et de 37 % pour les bénéficiaires d’une libération conditionnelle.
Autre façon de voir les choses : sur les 982 condamnés libérés qui avaient bénéficié d’au moins une permission de sortir, on compte 127 libérations conditionnelles, soit un taux de 13 %. En revanche, sur les 3 679 condamnés qui n’ont eu aucune permission de sortir, 74 seulement ont fait l’objet d’une libération conditionnelle, soit 2%. Si l’octroi d’au moins une permission de sortir, au cours de la détention, est une condition quasi nécessaire pour bénéficier d’une LC, elle est fort loin d’être suffisante.
Avec PS → 13 % de LC / Sans PS → 2 % de LC
La proportion de libérations sans permission de sortir varie de 51 % à 93 % selon l’établissement. Elle est en moyenne de 85 % en maison d’arrêt - quartier « hommes », de 84 % en maison d’arrêt - quartier « femmes » et de 50 % en centre de détention :
Proportion estimée de libérés sans permission de sortir (2005-2006)
Ensemble : 79 %
Maisons d’arrêt – hommes : 85 %
93 % à la MA Liancourt
92 % à la MA Beauvais (quartier « hommes »)
82 % à la MA Amiens (quartier « hommes »)
82 % à la MA Laon
77 % à la MA Compiègne
Maisons d’arrêt – femmes : 84 %
88 % à la MA Amiens (quartier « femmes »)
77 % à la MA Beauvais (quartier « femmes »)
Centres de détention : 50 %
51 % au CD Liancourt
50 % au CD Laon.
On s’attendrait, au niveau des établissements, à ce que plus la proportion de détentions sans permission de sortir est faible, plus la proportion de libérations conditionnelle soit élevée. Les choses sont loin d’être aussi régulières (Tableau 1.).
Tableau 1. – Proportions de détentions sans permission de sortir et proportions de libérations conditionnelles par établissement (2005-2006).
Proportion de détention
Sans PS en %
Proportion de libérations conditionnelles en %
Ensemble 79 4,3
MA Liancourt 93 2,8
MA Beauvais/hommes 92 2,4
MA Amiens/femmes 88 7,6
MA Amiens / hommes 82 1,6
MA Laon 82 1,8
MA Compiègne 77 4,6
MA Beauvais/femmes 77 7,0
CD Laon 51 14
CD Liancourt 50 13
En réalité, l’influence de l’octroi d’une permission de sortir sur l’octroi d’une libération conditionnelle peut varier considérablement selon l’établissement. Pour mesurer cette influence, nous avons calculé la proportion de LC parmi les condamnés n’ayant pas bénéficié de permission de sortir (A), puis la proportion de LC parmi les condamnés ayant bénéficié d’au moins une permission de sortir (B), et enfin le rapport B/A. Pour l’ensemble, le rapport B/A est de 6,5 (Tableau 2.).
Tableau 2. Analyse différentielle de la proportion de libérations conditionnelle (2005-2006)
Sans permission de sortir Au moins une permission de sortir
Libérés LC % LC Libérés LC % LC
Ensemble 3 679 74 2,0 982 127 13 6,5
MA Amiens / hommes 1 303 12 0,9 277 13 4,7 5,2
MA Amiens/femmes 92 5 5,4 13 3 23 4,3
MA Beauvais/hommes 347 4 1,2 29 5 17 14
MA Beauvais/femmes 33 1 3,0 10 2 20 6,7
MA Compiègne 317 10 3,2 95 9 9,5 3,0
MA Laon 592 3 0,5 126 10 7,9 16
MA Liancourt 602 13 2,2 46 5 11 5
CD Laon 168 12 7,1 168 35 21 3,0
CD Liancourt 225 14 6,2 218 45 21 3,4
On peut dire que la probabilité de sortir en libération conditionnelle est 6,5 fois plus forte quand on a bénéficié d’une permission de sortir que si on n’en pas eu. Mais ce rapport varie d’un établissement à l’autre. Relativement faible à la maison d’arrêt de Compiègne ou au centre de détention de Laon (B/A = 3), le rapport est très élevé à la maison d’arrêt de Beauvais - quartier « hommes » (B/A = 14) et à la maison d’arrêt de Laon (B/A = 16).
* Evolution. On ne constate pas de variations de la proportion de libérations sans permission de sortir en 2006, par rapport à 2005 : 79 % pour chaque année. Cette stabilité est pratiquement observée dans tous les établissements.
- 5. – RAPPEL. PARIS. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
12ème séance : mardi 18 novembre 2008. 17h - 19h. : Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, «La construction d'établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ».
- 6. - PARIS. Nanterre. Vendredi 28 novembre 2008. 9h - 8h. « Délinquances des jeunes : quels actes, quelles réponses juridiques ? ». Journée d’études organisée par le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), de l’Université Paris 10 Nanterre. Invité d’honneur : Gérard Bourdet, président de l’association « Les voiles écarlates ».
- Propos introductifs sur la recherche du CDPC, Pierrette Poncela, professeur, co-directrice du CDPC.
- « Généalogie législative », Aurélie Binet, doctorante, CDPC, Paris 1.
- « Les jeunes dans le bizness », Natacha Gorchon, allocataire de recherche CIFRE*
- « Les infractions commises par les mineurs sur internet », Théo Nzashi-Luhusu, allocataire de recherche, moniteur*.
- « Le happy slapping », Zunilda Carvajal, allocataire de recherche*.
- « Infractions à bord des noctiliens », Christophe Lojou, conseiller d’insertion et de probation à la Maison d’arrêt de Fresnes, chercheur associé*.
- « Les rackets », Elisabeth Fortis, professeur à l’Université Paris 10, co-directrice du CDPC, Pascal Beauvais, maître de conférences*.
- « Guet-apens et embuscade », Cédric Trassard, ATER*.
- « Outrages et rébellions », Pierrette Poncela.
- « La responsabilité parentale en question », Camille Viennot, allocataire de recherches, monitrice*.
- « Les bateaux ne sont pas tous des galères : libres propos et conclusions », Gérard Bourdet, président de l’association « Les voiles écarlates ».
* Paris 10 CDPC.
- Lieu : Université Paris X Nanterre, bâtiment K, 200 avenue de la République, 92 001, Nanterre cedex, Maison Max Weber, salle de conférences du rez-de-chaussée (RER A : station Nanterre-Université).
* Contact : Poncela@u-paris10.fr
- 7. - PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Vendredi 5 décembre 2008 (9h - 13h). « Application des mesures et sanctions pénales et droits de l'homme ».
- Prison et Etat de droit par Mme Samantha Enderlin, docteur en droit.
- Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean Charles Froment, Juriste, Professeur à l'Université de Grenoble.
- 8. – PARIS. 13 décembre 2008. 8h30 -17h30. « La violence de l'image. Abords cliniques ». Colloque organisé par le Collège International de l'Adolescence (CILA) et l'Institut de Psychologie clinique et de psychopathologie de l’Université Paris 5 René Descartes, avec la participation de l’Université Paris 7 Diderot.
Frais d’inscription : de 35€ à 130€.
- Lieu : Institut de psychologie, 71, avenue Edouard Vaillant, 92774 BOULOGNE BILLANCOURT, Métro Marcel Sembat.
* Contact : www.cila-adolescence.com
- 9. - L'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand recherche un ATER en sociologie à compter du 1er janvier 2009. Les dossiers sont à envoyer avant le 21 novembre. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'université, sur la page d'accueil. Un maître de conférences en sociologie sera également recruté en 2009.
* Contact : Franck Chignier-Riboulon, franckchignierriboulon@orange.fr
*** JOURNÉES NATIONALES « PRISONS » ***
- 11. - Courriel de Jean Genevois. « Surpopulation : A Toulon la Farlède, on reçoit des lits à trois étages ! La vie risque de devenir intenable à 3 dans des cellules de 9 m². Toulon est une prison moderne avec un directeur ouvert et humain. Mais il est bien tenu d'accepter tous les gens qui arrivent avec un mandat de dépôt ou en transfert. La surpopulation va s'accentuer avec le transfert de détenu(e)s en provenance des Baumettes à Marseille qui commence, ou continue, un grand chantier de rénovation ».
- 12. - GRENOBLE. Samedi 22 novembre 2008. 18h. « SAS ». Spectacle sur le thème de la prison .Texte original de Michel Azama. Dans le cadre de la 4ème édition du Festival International de Théâtre Action, FITA Rhône-Alpes 2008. Une femme, incarcérée depuis seize ans, passe sa dernière nuit en prison dans le Sas, la cellule des partantes. Elle refuse de dormir, se remémorant les moments les plus forts de son incarcération. Elle affronte une angoisse de plus en plus grande au fur et à mesure que l'heure de quitter l'univers carcéral approche.
Le spectacle sera suivi d’un forum sur les conditions de détention et les sortants de prison, organisé en partenariat avec le GENEPI, les Visiteurs de prison (ANVP) et l’AREPI.
- Lieu : Théâtre Prémol, Grenoble
* Contact : jp.ravet@free.fr www.fita-rhonealpes.fr
- 13. - DIJON. Mercredi 26 novembre 2008. 17h -20h. « Jeunes en prison : Ni commencement, ni fin : une étape parfois nécessaire vers une vie responsable ». Conférence de Pierre V. Tournier organisée par le Collectif « prison » de Dijon, dans le cadre des journées nationales prison organisées sur le thème « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ».
- Lieu : Conseil général de Côte-d’Or, salle d‘Honneur.
* Contact : gb.jacob@wanadoo.fr
- 14. - AULNAY-sous-BOIS (Seine-Saint-Denis). Mercredi 26 novembre 2008. 16h - 19h30. « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? L’enfermement permet-il à des jeunes délinquants de rompre avec leur parcours de délinquance ? Ou bien les inscrit-il plutôt dans une spirale de violence et de délinquance ? Mettre les jeunes en prison, est-ce le début ou la fin des problèmes ? Plusieurs associations qui réalisent des actions en lien avec le milieu carcéral en ont souhaité amener des éléments permettant de répondre à cette question.
Diffusion d’un reportage présentant le regard de jeunes de Seine-Saint-Denis sur la prison, intervention d’un pédopsychiatre à propos de l’influence de la prison sur le développement psychique d’un jeune, éclairage par la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur le parcours qui mène en prison, présentation du quotidien de la prison, étude des réponses de la justice à la délinquance juvénile par un juge pour enfant et une directrice de centre éducatif fermé…Un temps spécifique pour les élèves du collège Debussy aura lieu pour les informer et les sensibiliser à la prison.
* Intervenants : M. Rosenczweig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, Mme Traineau, directrice du Centre éducatif fermé « La Gautrèche », M Antoine Lazarus, animateur du Groupe Multi-professionnel Prison, M. Derdah, pédopsychiatre, chef de service à l’hôpital Ballanger, Mme Adam, directrice du Centre d’action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aulnay, un surveillant de quartier mineur, des éducateurs de prévention spécialisée.
* Associations organisatrices : Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France), ACSC Cité Myriam, (Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), Association Réflexion Action Prison Justice (ARAPEJ 93), Aumônerie Catholique de la Maison d'Arrêt de Villepinte, Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), GRAJAR 93 (Association de prévention spécialisée, Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS 93), Secours Catholique.
- Lieu : Collège Debussy, 2, rue Debussy.
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/nov/05/prisonsandprobation
Children 'should not be jailed' (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7708013.stm
Minister heralds prison reform (Greece)
http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100012_05/11/2008_101874
Lebanese laws for juveniles 'good' on paper but 'poor' in practice
http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=1&categ_id=1&article_id=97400
UK youth justice out of step with Europe
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/859443/?DCMP=EMC-DailyBulletin
Increasing number of parents sent to prison for children's truancy
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/education/3385676/Increasing-number-of-parents-sent-to-prison-for-childrens-truancy.html
Report shows SA prison overcrowding costs skyrocketing (Australia)
http://www.news.com.au/adelaidenow/story/0,27574,24611823-2682,00.html
'Porridge' in a modern prison
http://www.thisissuttoncoldfield.co.uk/news/Porridge-modern-prison/article-445534-detail/article.html
Prisoners' drug use at all time low - Corrections (New Zealand)
http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10541500
Council rivals are called to account
http://www.warringtonguardian.co.uk/news/3823137.Council_rivals_are_called_to_account_/
Mayor's strategy gets mixed reaction
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/859554/?DCMP=EMC-DailyBulletin
Study shows fall in use of secure homes as council budgets run dry
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/859546/?DCMP=EMC-DailyBulletin
Restraint review sparks fury over delays and lack of consultation
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/859534/?DCMP=EMC-YouthJustice
Prison plan for former hospital
http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7714106.stm
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/cambridgeshire/7713965.stm
http://www.chron.com/disp/story.mpl/ap/tx/6099537.html
The scandal of children held in Scotland’s prisons
http://www.theherald.co.uk/features/letters/display.var.2466235.0.The_scandal_of_children_held_in_Scotlands_prisons.php
Hanson visits Bulgaria to share prison know how
http://7thspace.com/headlines/297084/hanson_visits_bulgaria_to_share_prison_know_how.html
Banned in England, condemned by the High Court, yet ‘slopping out’ continues (Northern Ireland)
http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/banned-in-england-condemned-by-the-high-court-yet-lsquoslopping-outrsquo-continues-14043571.html
Ban on votes for prisoners is illegal, says EU
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/nov/09/prisoner-voting-human-rights-eu
Campaigners fight asylum centre
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/oxfordshire/7719103.stm
A healthy approach to crime and justice
http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/letters/article5109719.ece
Incarceration Nation: The Rise of a Prison-Industrial Complex (US)
http://www.dissidentvoice.org/2008/11/incarceration-nation-the-rise-of-a-prison-industrial-complex/
Government under fire as axe falls on prison jobs project
http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/10/prison-jobs-training
Government confirms jail privatisation (Australia)
Lancashire police beat targets on jail returns
http://www.chorleycitizen.co.uk/news/3833617.Lancashire_police_beat_targets_on_jail_returns/
Jail where inmates are on first-name terms honoured
http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/jail-where-inmates-are-on-firstname-terms-honoured-1012501.html
Prisoners sew mouths shut in hunger strike across Greece
http://www.earthtimes.org/articles/show/241112,prisoners-sew-mouths-shut-in-hunger-strike-across-greece.html
Italy’s inmates in poor health.
http://www.wantedinrome.com/news/news.php?id_n=5102
Publié par Alex le 17.11.08