Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-10-2013-9C_602-2013&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-06-28 17:41:27+00:00
Document Index: 155726246

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 93']

9C_602/2013 Arrêt du 15 octobre 2013
L.________, représenté par DAS Protection Juridique SA,
2. GastroSocial Pensionskasse, Bahnhofstrasse 86, 5000 Aarau,
que L.________, né en 1957, s'est annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après l'office AI) le 28 novembre 2007,
qu'il arguait souffrir de différents troubles somatiques et psychiques,
que l'administration s'est notamment procuré une copie du dossier médical de l'assureur perte de gain en cas de maladie, a sollicité l'opinion des médecins traitants et a confié la mise en oeuvre d'une expertise bidisciplinaire à X.________,
que, sur la base des informations récoltées, l'office AI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui octroyer une rente entière d'invalidité dès le 1er décembre 2007 (projet de décision du 12 mai 2009),
que GastroSocial Pensionskasse (ci-après GastroSocial), institution de prévoyance de l'intéressé, a en substance objecté que la cause de l'incapacité de travail constatée résultait pour l'essentiel d'une dépendance à l'alcool qui ni remplissait pas les critères pour être reconnue comme une maladie invalidante,
que l'administration est entrée en possession de nombreux autres rapports médicaux, dont certains concernant des hospitalisations nécessitées par la problématique alcoolique,
que les objections de l'institution de prévoyance ont été écartées,
que l'office AI a confirmé son intention en allouant à L.________ une rente entière d'invalidité à partir du 1er décembre 2007 (décisions des 14 août et 28 septembre 2009, dont seule la seconde a été notifiée à GastroSocial),
que, saisie d'un recours de l'institution de prévoyance concluant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2009 pour les motifs invoqués précédemment pendant la procédure administrative, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a admis puis a annulé la décision litigieuse et a renvoyé le dossier à l'administration pour qu'elle établisse le taux d'invalidité en procédant à une comparaison des revenus et rende une nouvelle décision,
qu'elle a concrètement constaté que l'assuré était en mesure d'exercer une activité adaptée aux limitations somatiques observées dans la mesure où l'alcoolisme n'était ni la cause, ni la conséquence d'une maladie invalidante,
que l'intéressé recourt contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, concluant à la confirmation des décisions des 14 août et 28 septembre 2009 et à ce qu'il soit dit que GastroSocial est liée par celles-ci ou à ce que des mesures d'instruction complémentaires soient réalisées,
que, dans la mesure où il renvoie la cause à l'office intimé afin qu'il détermine le taux d'invalidité par une comparaison des revenus, l'acte attaqué est une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.2 p 481),
que, contrairement aux exigences de motivation et d'allégation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 25 ad art. 42 LTF), l'assuré n'établit en l'occurrence pas - pas plus qu'il n'allègue - l'existence d'un tel préjudice,
que, même si la juridiction cantonale et l'administration sont par la suite tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi (cf. arrêt 9C_203/2012 du 22 novembre 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 IV n° 29 p. 119), le recourant pourra effectivement saisir le Tribunal fédéral d'un recours dirigé contre le jugement final (art. 93 al. 3 LTF),
qu'à cette occasion, il pourra faire valoir ses griefs contre tous les éléments constitutifs du rapport juridique (soit le droit à la rente) à propos duquel l'autorité s'est prononcée le 8 août 2013 d'une manière qui la lie (sur l'étendue de l'objet du litige, cf. Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 11 ss p. 440 ss),