Source: http://www.senat.fr/interventions/revet_charles95062k/revet_charles95062k_2003_pjl03-192_1.html
Timestamp: 2018-06-25 09:43:05+00:00
Document Index: 225726270

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 65', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 39', 'art. 20', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 67', 'art. 1', 'art. 65', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 39', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 14', 'art. 67']

Interventions : M. Charles REVET : Territoires ruraux
[n° 2005-157 (28 avril, 4, 5, 6, 11, 13 et 18 mai 2004)]
Aller à... Discussion générale Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65 Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11 Art. 10 ter Art. 10 quater Art. additionnels après l'art. 10 sexies Art. additionnels avant l'art. 11 D Art. 11 F Art. 38 (priorité) Art. additionnels après l'art. 39 (priorité) Art. 19 Art. 20 Art. additionnels après l'art. 20 Art. 25 Art. 27 bis Art. additionnels après l'art. 33 Art. 34 Art. additionnels après l'art. 34 Art. 35 Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité) Art. additionnels avant l'art. 37 Art. 41 Art. 44 Art. 64 Art. 65 bis Art. additionnel avant l'art. 67 Art. 75 ter Explications de vote sur l'ensemble
Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65
Intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Intérêt du problème soulevé. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 4 ou après l'art. 10 nonies
Défavorable à l'amendement n° 175 de M. Roland Courteau (promotion des produits vitivinicoles). (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11
Son amendement n° 815 : exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 10 ter (Art. L. 265 bis A du code des douanes -Agrément simplifié pour la production d'huile végétale non destinée à la production de carburant ou de combustible)
Interroge le Gouvernement sur ses intentions en matière de développement des biocarburants. Expériences tentées dans ce domaine. Intérêt présenté par les biocarburants. (texte intégral du JO)
Art. 10 quater (Art. 515-1 du code de l'environnement - Extension du champ d'application du régime de déclaration des installations classées)
Favorable au sous-amendement n° 350 de M. Philippe Richert (extension du régime déclaratif aux carrières de sable et d'argile servant à la restauration de bâtiments anciens de caractère) portant sur l'amendement n° 16 de la commission (extension du régime déclaratif des carrières à tous les matériaux destinés au marnage des sols et aux carrières artisanales servant à la restauration et à l'entretien du patrimoine bâti architectural). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 10 sexies
Art. additionnels avant l'art. 11 D
Art. 11 F (Art.7 et 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Recours à des particuliers pour le transport de personnes régulier ou à la demande)
Intervient sur l'amendement n° 892 du Gouvernement (précision sur la constatation de la carence de transport et simplification du dispositif législatif). Problème du transport des personnes âgées en milieu rural. Propose l'utilisation des transports scolaires. (texte intégral du JO)
Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)
Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)
Favorable à l'amendement n° 564 de M. Alain Vasselle (reconnaissance du service apporté par les assistantes maternelles agréées au même titre que les services de garderie et de restauration des écoles publiques). (texte intégral du JO)
Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)
Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)
Son amendement n° 817 : possibilité pour une commune intéressée par un projet d'intérêt général de devenir prioritaire pour l'acquisition d'un terrain vendu sur son territoire ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 819 : utilisation de la procédure de révision simplifiée par les communes afin de rendre constructibles des terrains situés à la périphérie des zones construites ; retiré. (texte intégral du JO)
Réflexion indispensable. Son amendement n° 820 : modalités d'attribution du permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement national d'urbanisme ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier)
Intervient sur le sous-amendement n° 929 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 194 de M. Yves Détraigne (mise en oeuvre obligatoire pour le Conseil général de l'opération d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise dans un délai d'un an dès lors que le maître d'ouvrage lui en fait la demande). (texte intégral du JO)
Art. 27 bis (Art. 432-12 du code pénal et art. L. 411-4 du code rural - Conclusion de baux ruraux par les élus municipaux)
Intervient sur l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). Difficultés de traitement de l'assainissement non collectif pour les collectivités. (texte intégral du JO)
Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial)
Situation spécifique de chaque région. Exemple des clos-masures en Seine-Maritime et dans le Pays de Caux. Votera l'amendement n° 869 de la commission (précision de l'emprise foncière sur laquelle la reprise peut s'exercer) qu'il espère voir amélioré en deuxième lecture. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 34
Favorable aux amendements identiques n° 322 de M. Pierre Jarlier et n° 609 de Mme Annie David (application du taux réduit de TVA aux travaux de transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements). S'interroge sur la non-conformité du dispositif à la réglementation européenne. (texte intégral du JO)
Art. 35 (Art. 39 quinquies FD, 1388 quater et 1411 bis [nouveaux] du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers)
Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)
Intervient sur l'amendement n° 870 de la commission (réaffirmation du rôle de l'Etat dans la définition des obligations de service public). (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 37
Soutient l'amendement n° 365 de M. Adrien Gouteyron (rôle des associations dans la gestion des services au bénéfice des familles) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)
Art. 44 (Art. L. 113-2, L. 481-1 et L. 142-6 du code rural - Pastoralisme)
Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles)
Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne)
Sur l'amendement n° 110 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 818 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 818 précité. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 67
Soutient l'amendement n° 366 de M. Adrien Gouteyron (élargissement du rôle d'animation des associations en milieu rural) ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)
Volonté du Gouvernement de développer l'aménagement du territoire de manière harmonieuse. Votera ce texte. (texte intégral du JO)