Source: https://www.finma.ch/de/durchsetzung/liquidation-sanierung-und-konkurs/verfahren/ach-securities-sa--en-liquidation
Timestamp: 2017-11-22 03:35:39+00:00
Document Index: 273815268

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 24', 'art. 37', 'art. 14', 'art. 27', 'art. 129']

FINMA - ACH Securities SA, en liquidation
ACH Securities SA, en liquidation
Zuständig Me Vincent Jeanneret
Liquidator/-in Etude Schellenberg Wittmer 15 bis, rue des Alpes
Case postale 2088 1211 Genève 1
Schuldner/-in ACH Securities SA, en liquidation, 4, Rue du Port
Prorogation des échéances
Débitrice: ACH Securities SA, 4, Rue du Port, 1211 Genève 3
Par décision du 16 janvier 2009, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a prorogé les échéances de l’ensemble des engagements de ACH Securities SA jusqu’au 2 mars 2009 (art. 26 al. 1 let. h LB).
1. Débitrice: ACH Securities SA, 4, Rue du Port, case postale 3049, 1211 Genève 3
2. Déclaration de faillite: 17 février 2009 à 08h00
Pour les questions relatives à cette procédure, voir la publication sur les sites Enforcement / Insolvabilités et ACH Securities SA.
Les productions doivent être adressées au liquidateur de la faillite, à l’attention de Me Olivier Hari.
5. Liquidateur de la faillite: Me Lionel Aeschlimann et Me Vincent Jeanneret, avocats, Etude Schellenberg Wittmer, 15bis, Rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1
6. For de la faillite: Genève
7. Remarques: Les créances de clients inscrites dans les livres du négociant en valeurs mobilières (créances dont l’existence et le montant ont régulièrement été rappelés au client par un extrait ou une attestation) n’ont pas besoin d’être annoncées aux liquidateurs (art. 36 al. 1 de la loi sur les banques, LB ; RS 952.0 ; art. 36a de la loi sur les bourses, LBVM ; 954.1 ; art. 24 de l’ordonnance sur la faillite bancaire, OFB ; RS 952.812.32). Il en va de même de la distraction des valeurs mobilières déposées auprès du négociant au sens de l’art. 37d LB (art. 14 al. 3 OFB).
1. Débitrice: ACH Securities SA, en liquidation, rue des Alpes 15bis, c/o Etude Schellenberg Wittmer, 1211 Genève.
2. Consultation de l'état de collocation: Dès le 14 mai 2010, l’état de collocation est consultable au for de la faillite, c/o Schellenberg Wittmer, 15bis rue des Alpes, 1211 Genève 1. Sur rendez-vous (+41 22 707 80 00), les ayants-droit peuvent venir consulter l'état de collocation dans les locaux des liquidateurs (art. 27 et 5 OFB-FINMA).
3. Contestation de l'état de collocation: Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la possibilité de consulter l'état de collocation.
Le liquidateur de faillite : Me Vincent Jeanneret
VENTE AUX ENCHÈRES D'ACTIFS MOBILIERS
1. Débitrice: ACH Securities SA, en liquidation, c/o
Schellenberg Wittmer, Rue des Alpes 15bis, 1201 Genève
2. Remarques:
Vente aux enchères de papiers-valeurs gagés en
faveur du failli, avec l'accord d'un autre créancier gagiste.
Lieu de la vente: En l'Etude du liquidateur, Me Vincent Jeanneret,
Date de la vente: 22 février à 14h00
Conditions: Les conditions de vente aux enchères peuvent être consultées en l'Etude du liquidateur, dès la date de publication.
Toute demande de consultation doit être adressée à Me
Vincent Jeanneret, liquidateur, par téléphone au +41 (0)22 707 80
Paiement: Le paiement total sera effectué en francs suisses
(CHF), au taux de conversion éventuel du jour. Le paiement
total devra être effectué comptant avant l'adjudication (art. 129 LP). Toutefois, l'adjudication pourra être prononcée moyennant
le versement préalable de 25 % du prix de vente de
chaque lot en espèces, par virement bancaire sur un compte escrow, ou par chèque émis en faveur d'ACH Securities SA, en
liquidation, par un établissement bancaire de la place, sur luimême.
Si un terme est accordé pour le paiement, l'adjudicataire
devra les intérêts à 5% jusqu'au jour du paiement.
1. Faillie: ACH Securities SA, en liquidation, rue des Alpes 15bis, c/o Etude Schellenberg Wittmer, 1201 Genève
2. Mutation: Me Lionel Aeschlimann n’est plus liquidateur. Ses pouvoirs sont radiés du Registre du commerce du canton de Genève.
1. Bankruptcy: ACH Securities S.A. in liquidation by way of bank bankruptcy
2. Announcement: An announcement to creditors concerning realisation work in respect of shares in XG Technology Inc and options on Kopylovskoye AB has been published at www.achsecurities.ch. Creditors may also obtain the announcement from the bankruptcy liquidators Lionel Aeschlimann and Vincent Jeanneret, attorneys-at-law, Etude Schellenberg Wittmer, 15bis, Rue des Alpes, P.O. Box 2088, 1211 Geneva 1.
3. Deadline:
The rights specified in the announcement may be exercised until 29 June 2009.
Publication in the Swiss Official Gazette of Commerce shall be determinant for the purposes of calculating deadlines and the legal consequences thereof.
4. Please note: Interested third parties may consult the above announcement at www.achsecurities.ch or request a copy from the liquidators at the above address and submit an offer subject to the terms therein.
The bankruptcy liquidators: Lionel Aeschlimann and Vincent Jeanneret
ACH Securities SA en liquidation