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Timestamp: 2019-08-20 06:41:11+00:00
Document Index: 189928637

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 11", "l'article 2", 'art. 1', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 37', 'art. 40', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 33', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 13', "l'article 107", "l'article 114"]

France > Protection in certain sectors of economic activity
Country: France - Subject: Protection in certain sectors of economic activity
France - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance
France - Protection in certain sectors of economic activity - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). -
Adoption: 2009-05-29 | Date of entry into force: 2009-07-01 | FRA-2009-R-82161
Prévoit que les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »). -
Adoption: 2008-12-09 | Date of entry into force: 2009-01-01 | FRA-2008-R-80466
Contient des dispositions relatives à la manutention, au transvasement des marchandises ainsi qu'aux périodes de stationnement et de déchargement.
Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit «arrêté ADR»). -
Adoption: 2008-05-09 | FRA-2008-R-78881
Modifie l'article 49 relatif aux transports intérieurs à la France.
France - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act
Loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). -
Adoption: 2008-02-15 | FRA-2008-L-77950
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »). -
Adoption: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77896
Contient notamment des dispositions relatives aux incidents et accidents (déclarations et rapports d'accidents).
Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives. -
Adoption: 2007-08-29 | FRA-2007-R-76758
Modifie l'article 11 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. -
Adoption: 2007-08-28 | FRA-2007-R-76748
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses. -
Adoption: 2007-05-03 | FRA-2007-R-75940
Décret n° 2006-1665 du 22 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L.231-2-1 du Code du travail et modifiant le décret n° 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. -
Adoption: 2006-12-22 | Date of entry into force: 2007-01-01 | FRA-2006-R-74821
Modifie l'article premier sur la constitution de la commission interdépartementale et l'article 2 sur la composition de chaque commission et le mode de désignation des membres.
Décret n° 2006-1032 du 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel naviguant de l'aéronautique civile et modifiant le Code du travail (partie réglementaire). -
Adoption: 2006-08-21 | FRA-2006-R-74299
Modifie l'article R. 241-48 relatif aux examens médicaux avant embauche.
Décret n° 2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer modifiant le Code rural (partie réglementaire) et le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -
Adoption: 2005-12-26 | FRA-2005-R-72567
Ajoute l'article R. 762-81-1 dans le Code rural relatif au fonctionnement du service de contrôle médical.
Modifie l'article R. 143-21 du Code de la sécurité sociale concernant les modalités de recours de l'employeur ou du chef d'exploitation à l'encontre des décisions de la caisse de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR). -
Adoption: 2005-07-08 | Date of entry into force: 2005-07-01 | FRA-2005-R-71052
Contient des dispositions relatives à la sûreté, à la formation des personnels et aux conditions de transport (emballage, visites techniques des véhicules, etc. ).
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture. -
Adoption: 2004-07-29 | FRA-2004-R-67946
Contient des dispositions relatives à la nomination et au licenciement du médecin du travail, à l'examen médical des travailleurs saisonniers et à celui des travailleurs ayant atteint l'âge de 50 ans.
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art R. 238-15 du Code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. -
Adoption: 2003-02-25 | FRA-2003-R-64211
Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -
Adoption: 2003-01-24 | FRA-2003-R-63166
Prévoit la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès l'élaboration de l'avant-projet de construction. Précise ses fonctions et obligations.
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR"). -
Adoption: 2002-12-05 | Date of entry into force: 2003-01-01 | FRA-2002-R-71239
Titre Ier: Dispositions générales (art. 1 à 3)
Titre II: Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 12)
Titre III: Dispositions applicables aux transports nationaux de marchandises dangereuses (art. 13 et 14)
Titre IV: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 15 et 16)
Titre V: Dérogations (art. 17 et 18)
Titre VI: Dispositions diverses (art. 19 à 23)
Abroge les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000.
Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). -
Adoption: 2002-12-03 | FRA-2002-R-62814
Modifie les articles R 233-32 et R 233-37 relatifs aux prescriptions de sécurité pour les équipements de levage et de travail mobiles.
Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). -
Adoption: 2001-06-05 | Date of entry into force: 2001-07-01 | FRA-2001-R-71054
Titre II: Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 17)
Titre III: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France (art. 18 à 24)
Titre IV: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 25 à 36)
Titre V: Dérogations (art. 37 et 39)
Titre VI: Dispositions diverses (art. 40 à 43)
Contient des dispositions relatives au chargement et au déchargement (art. 7 à 10), aux informations à fournir concernant le transport (art. 11 à 14) et aux accidents (art. 16).
Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ADR). -
Adoption: 2001-06-01 | Date of entry into force: 2001-07-01 | FRA-2001-R-71053
Titre II: Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 14)
Titre III: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses effectués avec des véhicules immatriculés en France (art. 15 à 19)
Titre IV: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France (art. 20 à 32)
Titre V: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 33 à 45)
Titre VI: Dérogations (art. 46 à 48)
Titre VII: Dispositions diverses (art. 49 à 52)
Contient des dispositions relatives au chargement et au déchargement des marchandises (art. 6 à 8), aux accidents (art. 11) et à la formation du personnel (art. 13).
Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier. -
Adoption: 1999-02-12 | FRA-1999-R-52318
Le chapitre III est consacré à la sécurité et à la santé du personnel.
Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé au travail ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (Art. R238-15 du Code du travail). -
Adoption: 1995-03-07 | FRA-1995-R-64212
Concerne les secteurs du bâtiment et du génie civil. Pour l'application de l'article R. 238-15 du Code du travail, précise la durée et le contenu des formations, les modalités de la vérification préalable du niveau d'expérience professionnelle et du contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation de compétence ainsi que les conditions d'agrément et de contrôle des organismes de formation.
Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié. -
Adoption: 1994-09-02 | FRA-1994-R-38189
Contient en annexe des dispositions relatives à la protection du personnel contre les poussières qui prévoient notamment une information des travailleurs, des mesures de contrôle de l'affectation du personnel et la détermination des limites admissibles.
Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié. -
Adoption: 1994-09-02 | FRA-1994-R-38190
Contient en annexe les mesures générales de protection dans les lieux de travail contre les poussières inflammables. Précise le contenu du dossier de prescriptions destiné à informer le personnel des risques et des précautions à prendre.
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992. -
Adoption: 1993-12-31 | FRA-1993-L-35758
Contient des dispositions relatives aux principes généraux de prévention et à la coordination entre différents intervenants en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. Comporte une section relative aux obligations des travailleurs indépendants en matière de sécurité sur un chantier.
Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives. -
Adoption: 1993-07-15 | FRA-1993-R-35332
Concerne le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Décret no 92-571 du 29 juin 1992 relatif aux mesures pouvant être prises par l'inspecteur du travail pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Adoption: 1992-06-29 | FRA-1992-R-29686
Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux et pris en application de l'article R.231-12-4 du code du travail.
Adoption: 1992-06-29 | FRA-1992-R-29687
Décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.
Adoption: 1992-03-31 | Date of entry into force: 1992-06-01 | FRA-1992-R-28225
En application également de la directive no 89-654 CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Circulaire du 23 septembre 1991 relative à l'application du décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives
Adoption: 1991-09-23 | FRA-1991-M-27075
Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes.
Adoption: 1990-11-30 | FRA-1990-R-21601
La dérogation, valable 3 ans, porte sur l'éloignement du bord des planchers des échafaudages de la construction.
Arrêté du 30 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Adoption: 1990-10-30 | FRA-1990-R-21573
Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières.
Adoption: 1990-02-09 | Date of entry into force: 1990-07-24 | FRA-1990-R-9656
Impose aux exploitants de carrières de certaines régions employant au plus 250 ouvriers de recourir à un organisme extérieur pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail pour une durée de cinq ans à partir de l'entrée en application du présent arrêté, s'ils n'ont pas créé une structure fonctionnelle en la matière. Définit les procédures d'agrément et de contrôle de l'organisme extérieur ainsi que les modalités d'intervention de celui-ci.
Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. -
Adoption: 1989-02-23 | Date of entry into force: 1989-09-01 | FRA-1989-M-76610
Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs. Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.
Décret no 88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du Titre III du Livre II du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restructuration).
Adoption: 1988-09-20 | FRA-1988-R-6873
Arts. R 235-11 à R 235-13 du Code du Travail, 1992. Ce texte ajoute notamment une sous-section 3 à la section II du chapitre susmentionné, stipulant que les locaux de travail doivent être conçus, construits ou aménagés de façon á réduire la résonnance du bruit sur leurs parois et à limiter la propagation du bruit vers les autres locaux de travail.
Décret no 87-231 concernant les prescriptions particulières sur la protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Adoption: 1987-03-27 | FRA-1987-R-30589
Décret no 87-113 modifiant le chapitre 1er du Titre 1er du Livre VII du Code du Travail (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Adoption: 1987-02-17 | FRA-1987-R-3240
Ce décret fait application des articles L. 231-8 et L. 231-9 de la loi no 82-1097 du 23 déc. 1982 (SL 1982 - Fr. 2E) en ce qui concerne les mesures à prendre en matière d'hygiène et de sécurité dans les mines et carrières. Il définit la composition, le fonctionnement et le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les mêmes industries. Arts. R 711-6 à R 711-13 du Code du Travail, 1992.
Décret n° 85-682 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. -
Adoption: 1985-07-04 | FRA-1985-R-1697
Création de l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail; l'organisme comprend un comité national et des comités régionaux de prévention; composition des comités; financement.
Arrêté fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Adoption: 1985-07-04 | FRA-1985-R-1698
Décret n° 82-453 relatif à la sécurité et hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction publique. -
Adoption: 1982-05-28 | FRA-1982-R-10218
Décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (tel que modifié en 2000). -
Adoption: 1982-05-11 | FRA-1982-R-68049
Section I: Champ d'application (arts. 1 et 2)
Section II: Organisation et financement des services médicaux du travail (arts. 3 à 13)
Section III: Des médecins du travail (arts. 14 à 21)
Section IV: Des missions des services médicaux du travail (arts. 22 à 42-2)
Section V: Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (arts. 43 à 50)
Section VI: Dispositions finales (arts. 51 à 53)
Abroge les décrets n° 68-614 et n° 68-615.
Décret no 81-989 complétant le décret no 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection et salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Adoption: 1981-10-30 | FRA-1981-R-30640
Décret no 68-865 modifiant la partie I et le premier paragraphe du décret no 59-285 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.
Adoption: 1968-09-28 | FRA-1968-R-18267
Décret no 65-48 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du Travail [Titre II: Hygiène et sécurité des Travailleurs] en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.
Adoption: 1965-01-08 | FRA-1965-R-30829