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Timestamp: 2017-12-17 10:21:01+00:00
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DOCUMENT UNIQUE. D évaluation des risques Professionnels NOTICE EXPLICATIVE ET METHODE - PDF
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1 DOCUMENT UNIQUE D évaluation des risques Professionnels NOTICE EXPLICATIVE ET METHODE Objectif : Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à éliminer, ou à défaut à diminuer des risques conformément aux principes généraux de prévention dans le cadre de la mise en place d un plan d actions. Une obligation applicable depuis le 31/12/1992 concernant toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Le document Unique doit être réalisé en collaboration avec les salariés. DONNEES JURIDIQUES C est à l employeur qu incombe la réalisation de ce document : il peut confier cette mission à un ou plusieurs salarié(s) (responsable HSE, Qualité, ) pour réaliser cette tâche, mais sa responsabilité demeurera entière. Ce document doit faire l objet d une mise à jour au moins annuelle. Il doit être réactualisé en cas d aménagement important modifiant les conditions de travail. Le défaut de réalisation ou de mise à jour des résultats de l évaluation des risques est puni d une amende de 15 euros au plus, montant porté à 3 euros en cas de récidive (Article R du code du travail et Article et suivants du code pénal). Directive Européenne : (Directive-Cadre n 89/391/CEE du 12/6/1989) définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes de prévention. La Loi n du 31/12/1991 a permis de transposer la directive Européenne en droit Français. Article L du Code du Travail, définit les 9 principes de prévention : 1) Eviter les risques, 2) Evaluer les risques, 3) Combattre les risques à la source : agir en amont, 4) Adapter le travail à l homme, 5) Tenir compte de l état d évolution des techniques, 6) Substituer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou par ce qui est moins dangereux, 7) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L et L ) Prendre des mesures de protection collective prioritairement sur la protection individuelle, 9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs : information et formation. Décret n du 5/11/21 : porte sur la création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Décret n du 17/12/28 : Important : les conditions d accessibilité du Document Unique doivent être affichées en place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R du code du travail). Loi n du 9/11/21 : Cette loi introduit, notamment dans le code du travail et le code la sécurité sociale, des mesures concernant la pénibilité du parcours professionnel Décret n du 3/3/211 : porte sur la définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité Version ASSTV - POLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (standard) 24 rue Salvador Allende BP POITIERS Cedex Numéro de déclaration Préfecture :
2 METHODE A) PREPARER SA DEMARCHE D EVALUATION Après une visite de l établissement et une approche rapide des postes de travail par l IPRP 1) Créer un groupe de travail en associant les salariés à l évaluation, 2) Définir les unités de travail poste de travail, groupe de postes, métiers, lieux de travail..., 3) Existence et suivi des différents documents concernant la sécurité de l entreprise. Par exemple : registres de sécurité (organismes de contrôle), fiche d entreprise du médecin du travail, fiches de suivi individuel d exposition, fiches de données de sécurité des produits utilisés, statistiques AT-MP B) IDENTIFIER LES DANGERS ET EVALUER LES RISQUES 1) Identifier les situations dangereuses ou les dangers liés à chaque unité de travail Danger = élément nuisible ou situation susceptible de provoquer des dommages corporels ou matériels Observer le et son environnement à la recherche de dangers, Analyser toutes les tâches réalisées, Demander l avis des opérateurs sur des situations dangereuses (potentielles ou réelles) à leur poste, Recherche d éventuels incidents ou accidents (dommages corporels ou matériel au poste), Connaître la nature des produits utilisés et leur éventuelle toxicité. 2) Définir et évaluer les risques Il faut définir le risque au pour chaque situation dangereuse et l évaluer. Risque = probabilité de voir se manifester un dommage C) HIERARCHISER LES RISQUES Afin de déterminer les priorités du plan d actions en fonction de la gravité potentielle et de la probabilité. Les risques sont hiérarchisés. Définir un niveau d action de prévention prioritaire : (Criticité = F x P x G x MR) COTATION/EVENEMENT/CRITERES (Exemple à adapter à l entreprise) Fréquence d exposition (au danger) : F 1 - OCCASIONNELLE : 1 à plusieurs fois/an 2 INTERMITTENTE : 1 à plusieurs fois /mois 3 - FREQUENTE : 1 à plusieurs fois/semaine 4 - PERMANENTE : 1 à plusieurs fois/jour Probabilité d apparition (du risque) : P En fonction de la durée et/ou de la fréquence d exposition des salariés, du nombre de salariés concernés 1 - TRES IMPROBABLE : 1 fois/trimestre 2 - POSSIBLE MAIS RARE : 1 fois/mois 3 - PROBABLE : 1 fois/semaine 4 - TRES PROBABLE : + 1 fois/semaine Gravité des effets éventuels (liée aux incidents, accidents et maladies) : G 1 - FAIBLE : soins bénins, accidents sans arrêt 2 - MOYENNE : accidents avec arrêt sans séquelle 3 - GRAVE : accidents avec séquelles 4 - TRES GRAVE : risque mortel Maîtrise du risque (liée aux moyens de prévention existants) : MR 1 - GLOBALEMENT MAITRISE : prévention existe 2 - ASSEZ MAITRISE : mesures de prévention existantes et bien maitrisées mais qui peuvent être améliorées. 3 - PEU MAITRISE : mesures de prévention existantes mais pas toujours efficaces. 4 - PAS MAITRISE : Absence de prévention (Criticité = F x P x G x MR) NB : Possibilité de se renseigner auprès des branches professionnelles. D) ACTIONS DE PREVENTION EXISTANTES OU A METTRE EN PLACE Délai d exécution, Personne chargée de l action.
3 LISTE DES DANGERS (Liste non exhaustive) Facteurs de pénibilité 1. Danger lié à l état du sol : sol glissant, sol inégal, sol défectueux, passage encombré, passage étroit ou bordé de parties coupantes, pointues 2. Danger lié à la circulation (interne et externe au bâtiment) : escalier, marches, dénivelés, ascenseur, absence de marquage au sol et voies de circulation 3. Danger lié aux espaces de travail : espace exigu, passage étroit, plafond bas 4. Danger lié au travail en hauteur : circulation sur plateforme, échelle, échafaudage, fossés, passerelles, utilisation des moyens à disposition (chaise, table ) 5. Danger lié à la manutention manuelle de charges: port de charges répété, port de charges lourdes, déplacement avec charge, charge encombrante, préhension à la charge difficile 6. Danger lié aux gestes et postures et/ou postures pénibles : gestes répétitifs ou cadences soutenues, travail debout, travail à genoux, bras levés (au dessus des épaules), bras tendus vers l avant, dos courbé, torsion latérale du corps, postures pénibles 7. Danger lié à la manutention mécanique : utilisation de monte charge, instabilité de la charge due à un mauvais chargement, utilisation de grue, d engin de manutention, de palan, de chèvre 8. Danger lié au bruit : bruit continu, bruit impulsionnel et répétitif 9. Danger lié aux vibrations : Utilisation de matériel portatif, conduite d engins, de véhicules, etc. 1. Danger lié aux rayons ionisants et non ionisants : travaux de maintenance nucléaire, travaux à proximité d antennes ou d installations électriques hautes tensions (champs magnétiques), exposition aux rayons U.V., aux rayons optiques (LED), aux rayons laser 11. Danger lié aux travaux en milieu hyperbare : Travaux marins, travaux de plongée, travailleur en air comprimé, pompier 12. Danger lié à l éclairage : éclairage insuffisant, éclairage inadapté 13. Danger lié aux ambiances hygrothermiques et aux températures extrêmes : intempéries, courants d air, ambiance chaude, ambiance froide 14. Danger lié au travail sur écran et à l ergonomie au : reflets, mobilier non adapté, mauvaise posture au poste, impossibilité de régler l écran 15. Danger lié à l utilisation des machines, aux outils et autres matériels professionnels : utilisation d outils tranchants, coupants ou piquants, absence de sécurité sur les machines 16. Danger lié à la manipulation, au transport et à l utilisation des matériaux : laine de verre (rouleaux, plaques), sacs de ciments, amiante, planches de bois, 17. Danger lié aux produits chimiques ou les agents chimiques dangereux : manipulation, utilisation, transvasement de produits chimiques, poussières, fumées dégagées lors des différentes tâches 18. Danger lié à l électricité : Branchements des appareils électriques, matériaux défectueux, intervention sur installation électrique, intervention à proximité d une installation électrique 19. Danger lié à la qualité de l air : odeur, poussière, fumée, vapeur 2. Danger lié à l incendie : absence d extincteurs ou de couverture anti-feux, absence de formation, pas de présence de signalisation (issues de secours, consignes de sécurité, interdiction de fumer)
4 21. Danger lié à l utilisation et la manipulation de matières explosives : bouteille de CO 2, gaz de ville, bouteille de gaz, cuve, bombes aérosols, atmosphères explosives 22. Danger lié à la coactivité : méconnaissance des risques apportés par une autre entreprise intervenant sur le même chantier 23. Danger lié aux milieux et à la multiplicité des lieux d intervention : chantiers, accompagnement de groupes (enfants, handicapés, personnes âgées ) 24. Danger lié aux agents infectieux, parasitaires, mycosiques et biologiques : exposition au sang, travaux au contact des eaux usées, traitement déchets, entretien des sanitaires 25. Danger lié à la route : trajets domicile-travail et trajets dans le cadre des missions en dehors de l entreprise (véhicules 2, 3 ou 4 roues), 26. Danger lié au rythme de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail en 2x8, en 3x8 et en 4x8 27. Danger lié a la charge mentale (activité de travail, organisation de travail et relations sociales) : tâches multiples à effectuer en même temps, travail le week-end et jours fériés, horaires parfois dépassés, rythme de travail variable, être attentif aux besoins des clients, pression de la hiérarchie pour un travail rapide, travail de nuit, travail isolé, relations interpersonnel, relations avec la hiérarchie, relations avec les clients, etc.
5 Personne exposée Fréquence d'exposition Probabilité d'apparition Gravité des effets Maîtrise du risque Criticité (PxGxFxMr ) Priorité d'action Délai Personne chargée de l'exécution UNITE DE TRAVAIL: code A B C D TE TE=toute l'équipe Facteurs pénibilité effectifs Fréquence d'exposition(au danger)=f 1-OCCASIONNELLE : 1 à plusieurs fois/an 2-INTERMITTENTE : 1 à plusieurs 3-FREQUENTE fois/mois : 1 à plusieurs fois/semaine 4-PERMANENTE : 1 à plusieurs fois/jour Probabilité d'apparition=p en fonction de la duréeet/ou dela fréquence d'exposition des salariés, et du nombre de salariés concernés 1-TRES IMPROBABLE : 1 fois par 2-POSSIBLE trimestre MAIS RARE : 1 fois/mois 3-PROBABLE : 1 fois/semaine 4-TRES PROBABLE : + de 1 fois/semaine Gravité des effets éventuels(liés aux incidents, accidents et maladies)=g 1-FAIBLE : soins bénins, accidents sans arrêt 2-MOYENNE=accidents avec arrêt sans séquelle 3-GRAVE= accidents avec séquelles 4-TRES GRAVE= risque mortel Maîtrise du risque(liée aux moyens de préventions existants)=mr 1- GLOBALEMENT MAITRISE : prévention existe 2-ASSEZ MAITRISE :mesures de préventionexistantes et bien maitrisées mais qui peuvent être améliorées 3-PEU MAITRISE : mesures de prévention existantes mais pas toujours efficaces 4- PAS MAITRISE : absence de prévention Quantification du risque PLANS D'ACTION Dangers liés à Description des tâches ou situations dangereuses Risques potentiels Prévention collective et individuelle existante Actions d'amélioration à entreprendre Etat du sol La circulation (interne & externe au bâtiment) Espace de travail Travail en hauteur Manutention manuelle de charges Gestes et postures et/ou postures pénibles Manutention mécanique Bruit Vibrations Rayons ionisants et non ionisants
6 Personne exposée Fréquence d'exposition Probabilité d'apparition Gravité des effets Maîtrise du risque Criticité (PxGxFxMr ) Priorité d'action Délai Personne chargée de l'exécution UNITE DE TRAVAIL: code effectifs A B C D TE TE=toute l'équipe Fréquence d'exposition(au 1-OCCASIONNELLE : 1 à plusieurs fois/an 2-INTERMITTENTE : 1 à plusieurs fois/mois 3-FREQUENTE : 1 à plusieurs fois/semaine 4-PERMANENTE : 1 à plusieurs fois/jour Probabilité d'apparition=p en fonction de la duréeet/ou dela fréquence d'exposition des salariés, et du nombre de salariés concernés 1-TRES IMPROBABLE : 1 fois par 2-POSSIBLE trimestre MAIS RARE : 1 fois/mois 3-PROBABLE : 1 fois/semaine 4-TRES PROBABLE : + de 1 fois/semaine Gravité des effets éventuels(liés aux incidents, accidents et 1-FAIBLE : soins bénins, accidents sans arrêt 2-MOYENNE=accidents avec arrêt sans séquelle 3-GRAVE= accidents avec séquelles 4-TRES GRAVE= risque mortel Maîtrise du risque(liée aux moyens de préventions existants)=mr 1- GLOBALEMENT MAITRISE : prévention existe 2-ASSEZ MAITRISE :mesures de préventionexistantes et bien maitrisées mais qui peuvent être améliorées 3-PEU MAITRISE : mesures de prévention existantes mais pas toujours efficaces 4- PAS MAITRISE : absence de prévention Quantification du risque PLANS D'ACTION Dangers liés à Description des tâches ou situations dangereuses Risques potentiels Prévention collective et individuelle existante Actions d'amélioration à entreprendre Travaux en milieu hyperbare L'éclairage Ambiances climatiques et températures extrêmes Travail sur écran & ergonomie du Utilisation des machines, outils et autres matériels professionnels Manipulation transport & utilisation des matériaux Produits chimiques ou agents chimiques dangereux Electricité Qualité de l'air Incendie
7 Personne exposée Fréquence d'exposition Probabilité d'apparition Gravité des effets Maîtrise du risque Criticité (PxGxFxMr ) Priorité d'action Délai Personne chargée de l'exécution UNITE DE TRAVAIL: code effectifs A B C D TE TE=toute l'équipe Fréquence d'exposition(au 1-OCCASIONNELLE : 1 à plusieurs fois/an 2-INTERMITTENTE : 1 à plusieurs fois/mois 3-FREQUENTE : 1 à plusieurs fois/semaine 4-PERMANENTE : 1 à plusieurs fois/jour Probabilité d'apparition=p en fonction de la duréeet/ou dela fréquence d'exposition des salariés, et du nombre de salariés concernés 1-TRES IMPROBABLE : 1 fois par trimestre 2-POSSIBLE MAIS RARE : 1 fois/mois 3-PROBABLE : 1 fois/semaine 4-TRES PROBABLE : + de 1 fois/semaine Gravité des effets éventuels(liés aux incidents, accidents et 1-FAIBLE : soins bénins, accidents sans arrêt 2-MOYENNE=accidents avec arrêt sans séquelle 3-GRAVE= accidents avec séquelles 4-TRES GRAVE= risque mortel Maîtrise du risque(liée aux moyens de préventions existants)=mr 1- GLOBALEMENT MAITRISE : prévention existe 2-ASSEZ MAITRISE :mesures de préventionexistantes et bien maitrisées mais qui peuvent être améliorées 3-PEU MAITRISE : mesures de prévention existantes mais pas toujours efficaces 4- PAS MAITRISE : absence de prévention Quantification du risque PLANS D'ACTION Dangers liés à Description des tâches ou situations dangereuses Risques potentiels Prévention collective et individuelle existante Actions d'amélioration à entreprendre Utilisation & manipulation de matières explosives Coactivité Mileux et multiplicité des lieux d'intervention Agents infectieux,paras itaires, mycosiques & biologiques Route Rythme de travail Charge mentale Activité de travail Organisation du travail Relations sociales Priorités d'actions Des mesures de prévention existent, mais ne signifie pas pour autant, qu'il ne reste rien à faire (<36) Les mesures de prévention pourraient être améliorées (<18) Action prioritaire ( 18)