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Timestamp: 2016-10-25 13:53:09+00:00
Document Index: 17220778

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 292', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Aemisegger, Reeb, Raselli et Fonjallaz.
Groupement Ville de Gen�ve (respectivement les signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve"),
Renaud Gautier, repr�sent� par Me Olivier Jornot, avocat,
droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative � la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 15 septembre 2009.
Le 31 juillet 2009, un groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve" avait d�pos� aupr�s du service comp�tent une prise de position au sens de l'art. 23 al. 1 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RSG A 5 05). Munie de cinquante-sept signatures de citoyens genevois, cette prise de position appelait � rejeter l'objet susmentionn�. Parmi les signataires figuraient quatre des cinq membres du Conseil administratif de la Ville de Gen�ve, � savoir Sandrine Salerno, Manuel Tornare, Patrice Mugny et R�my Pagani, maire de la ville. Par ailleurs, selon un article paru dans "la Tribune de Gen�ve" en ao�t 2009, le maire de la ville avait annonc� que le budget du num�ro de septembre du " tous-m�nages" intitul� "Vivre � Gen�ve" serait consacr� � inciter les habitants de la ville � rejeter l'objet pr�cit�. Dans un autre article, la conseill�re administrative Sandrine Salerno pr�cisait que la publication en question serait r�duite de quarante-cinq � huit pages et que l'argent ainsi �conomis� serait consacr� notamment � la confection de banderoles, d'affiches et d'autocollants, ainsi qu'� la publication d'annonces dans les journaux. Elle estimait le co�t de cette campagne � moins de 70'000 francs.
Le 26 ao�t 2009, le citoyen genevois Renaud Gautier a saisi le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'un recours en mati�re de droits politiques dirig� contre la publication de la prise de position intitul�e "Ville de Gen�ve" ainsi que contre la campagne annonc�e par la Ville de Gen�ve. Par d�cision du 8 septembre 2009, la pr�sidente du Tribunal administratif a admis une requ�te de mesures provisionnelles, faisant interdiction au groupement de se pr�valoir de l'appellation "Ville de Gen�ve" et � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans la campagne. Par arr�t du 15 septembre 2009, le Tribunal administratif a admis le recours de Renaud Gautier dans la mesure o� il �tait recevable. En substance, il a constat� que la prise de position du groupement "Ville de Gen�ve" violait les droits politiques. Il a fait interdiction � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans la campagne en cours et aux signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve" de s'en pr�valoir dans la campagne, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
Par acte du 21 septembre 2009, la Ville de Gen�ve et le groupement "Ville de Gen�ve" interjettent un recours en mati�re de droit public. Ils concluent � l'annulation de la d�cision du Tribunal administratif du 15 septembre 2009 et demandent au Tribunal f�d�ral de constater que la Ville de Gen�ve a le droit d'intervenir dans la campagne et que le groupement "Ville de Gen�ve" a le droit de se pr�valoir de cette appellation. Subsidiairement, pour le cas o� la d�cision du Tribunal f�d�ral interviendrait apr�s la votation en cause, ils demandent que l'arr�t attaqu� soit annul� et que le Tribunal f�d�ral constate que les deux recourants avaient le droit d'intervenir dans la campagne et que l'interdiction contest�e violait le droit. Les recourants requi�rent par ailleurs, sur mesures provisionnelles urgentes, que la Ville de Gen�ve, Sandrine Salerno et R�my Pagani soient autoris�s � organiser un d�bat contradictoire ou � y participer dans le cadre de la campagne en cause. Le Tribunal administratif a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et Renaud Gautier ont pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants et Renaud Gautier ont formul� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 23 septembre 2009, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles urgentes dans la mesure o� elle n'�tait pas sans objet.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s). Toutefois, lorsque les conditions de recevabilit� ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier, le recourant est tenu d'exposer en quoi elles sont r�unies, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences).
1.1.1 Selon la jurisprudence, les communes politiques n'ont pas la qualit� pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 3 LTF, faute d'�tre titulaires des droits politiques (ATF 134 I 172 consid. 1.3.1 et 1.3.2 p. 175 s. et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral a estim� que la qualit� pour recourir en mati�re de droits politiques �tait d�finie de mani�re sp�cifique et exhaustive � l'art. 89 al. 3 LTF, de sorte que cette qualit� ne saurait �tre �tendue � toute personne disposant d'un int�r�t juridique au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 134 I 172 consid. 1.3.3 p. 176). L'arr�t pr�cit� ne se prononce cependant pas sur la qualit� pour recourir reconnue sp�cifiquement aux communes et autres collectivit�s de droit public par l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Telle qu'elle est d�finie � l'art. 89 al. 1 LTF, la qualit� pour recourir pr�sente un caract�re g�n�ral et peut �tre reconnue � quiconque, ce qui justifie la solution restrictive retenue dans l'arr�t susmentionn�. Il en va diff�remment de la qualit� pour recourir d�finie � l'art. 89 al. 2 let. c LTF, qui ne peut �tre reconnue qu'aux collectivit�s de droit public pouvant se pr�valoir de la violation de garanties constitutionnelles. A l'instar de l'art. 89 al. 3 LTF, l'art. 89 al. 2 let. c LTF pr�voit donc une qualit� pour recourir sp�ciale, qui ne saurait �tre exclue au seul motif que le recours concerne les droits politiques.
1.1.2 Une collectivit� de droit public peut donc se voir reconna�tre la qualit� pour recourir en cette mati�re sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF, si elle remplit les conditions pos�es par cette norme. Elle ne pourra toutefois pas former un v�ritable recours pour violation des droits politiques au sens de l'art. 82 let. c LTF, mais seulement un recours ordinaire pour violation des garanties constitutionnelles mentionn�es � l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Cette solution trouve certains appuis en doctrine et correspond � la pratique qui pr�valait sous l'empire de l'OJ (cf. St�phane Grodecki, L'initiative populaire cantonale et municipale � Gen�ve, th�se Gen�ve 2008, p. 411; Yvo Hangartner/ Andreas Kley, Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2000, p. 116; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., 1994, p. 281; arr�t P 81/82 du 9 f�vrier 1983 consid. 1a).
1.1.3 L'art. 89 al. 2 let. c LTF s'applique en particulier aux communes qui invoquent la garantie de leur autonomie communale, ancr�e au niveau f�d�ral � l'art. 50 al. 1 Cst (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; Alain Wurzburger, in Commentaire LTF, n. 49 ad art. 89 LTF; Bernhard Waldmann, in Basler Kommentar zum BGG, n. 62 ad art. 89 LTF). Il n'est pas n�cessaire que la commune soit r�ellement autonome pour b�n�ficier de la qualit� pour recourir fond�e sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il suffit pour cela qu'elle all�gue une violation de son autonomie communale et qu'elle soit touch�e par l'acte cantonal en tant que d�tentrice de la puissance publique. Savoir si la commune est r�ellement autonome dans le domaine litigieux, et si cette autonomie a �t� viol�e en l'esp�ce, sont des questions qui rel�vent du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les r�f�rences). En l'occurrence, la Ville de Gen�ve invoque une violation de l'autonomie communale - en all�guant notamment que l'art. 83 LEDP lui permettait de participer � la campagne dans une certaine mesure - et elle appara�t touch�e par l'arr�t attaqu� en tant que d�tentrice de la puissance publique. Elle a donc la qualit� pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
1.2 Le recours est �galement form� au nom d'un groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve". En mati�re de droits politiques, la qualit� pour recourir appartient � toute personne disposant du droit de vote dans l'affaire en cause (art. 89 al. 3 LTF). La qualit� pour recourir dans ce domaine est en principe reconnue uniquement � des particuliers, mais la jurisprudence la reconna�t �galement aux partis politiques et aux organisations � caract�re politique form�es en vue d'une action pr�cise pour autant qu'ils soient constitu�s en personnes morales, qu'ils exercent leurs activit�s dans la collectivit� publique concern�e par la votation en cause et qu'ils recrutent principalement leurs membres en fonction de leur qualit� d'�lecteurs (ATF 134 I 172 consid. 1.3.1 p. 175; 130 I 290 consid. 1.3 p. 292; 121 I 334 consid. 1a p. 337; 115 Ia 148 consid. 1b p. 153). En l'esp�ce, les recourants ne pr�tendent pas que le groupement "Ville de Gen�ve" a �t� constitu� en personne morale et rien ne permet de le retenir. Cette entit� n'a d�s lors pas la qualit� pour recourir. En revanche, on peut consid�rer, � l'instar du Tribunal administratif, que les membres de ce groupement recourent � titre individuel. Il appara�t en effet que la plupart des signataires sont domicili�s dans le canton de Gen�ve, o� ils disposent vraisemblablement du droit de vote. Tel est manifestement le cas de Sandrine Salerno et R�my Pagani, qui figurent en t�te de liste � titre de "d�posante responsable (mandataire)" et "son rempla�ant", comme le rel�ve le dispositif de l'arr�t attaqu�.
1.3 En principe, la qualit� pour recourir suppose un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 128 II 34 consid. 1b p. 36). Le Tribunal f�d�ral peut toutefois renoncer � cette exigence lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais �tre soumis au contr�le judiciaire de la Cour supr�me (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 673; 128 II 34 consid. 1b p. 36; 126 I 250 consid. 1b p. 252). Il peut �galement �tre renonc� � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsqu'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe soulev�e (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166; 125 I 394 consid. 4b p. 397; cf. ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365 s.; 128 II 156 consid. 1c p. 159).
En l'esp�ce, la votation litigieuse a eu lieu le 27 septembre 2009, de sorte que les conclusions des recourants demandant � pouvoir intervenir dans la campagne ont perdu toute port�e. Il n'y a d�s lors plus d'int�r�t actuel � l'admission des griefs pr�sent�s dans le recours. Cependant, l'intervention de la commune dans une campagne politique et les limites qu'elle est tenue de respecter � cet �gard sont des questions susceptibles de se poser pour n'importe quel scrutin cantonal � venir. Compte tenu de la bri�vet� des campagnes pr�c�dant les votations, il est presque impossible de les soumettre � temps au contr�le du Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il se justifie de renoncer � l'exigence de l'int�r�t actuel. Il existe au demeurant un int�r�t public � ce que les questions soulev�es dans le pr�sent recours soient clarifi�es en vue des scrutins ult�rieurs, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans des griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'un d�ni de justice et d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Tel qu'il est formul�, le grief relatif � un pr�tendu d�ni de justice formel se confond avec la violation all�gu�e du droit d'�tre entendu. En substance, les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir statu� sans prendre en consid�ration des �l�ments de fait qu'ils avaient pr�sent�s et d'avoir ignor� des pi�ces tendant � d�montrer que la loi soumise � la votation litigieuse touchait la recourante de mani�re plus forte que les autres communes genevoises.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s). Il conf�re en outre � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
2.2 En l'occurrence, il est vrai que le Tribunal administratif ne s'est gu�re �tendu sur les arguments chiffr�s pr�sent�s par les recourants dans le but de d�montrer la perte de revenus fiscaux induits par la votation litigieuse. Il appara�t en outre surprenant que l'arr�t attaqu� cite des articles de presse plut�t que les documents produits par les parties � cet �gard. Cela �tant, si le Tribunal administratif n'a pas examin� plus avant les incidences financi�res de la votation litigieuse, c'est parce qu'il a consid�r� que toutes les communes du canton �taient touch�es dans la m�me mesure et que le seul fait que, de par sa taille, la Ville de Gen�ve subirait une perte plus importante "en num�raire" ne suffisait pas pour retenir qu'elle �tait touch�e d'une mani�re particuli�rement plus forte. Cette argumentation est certes sommaire, mais elle est n�anmoins compr�hensible. Les recourants �taient donc en mesure de saisir les raisons qui ont motiv� le rejet du recours et de contester la d�cision � bon escient, ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas manqu� de faire. Dans ces conditions, peu importe que l'autorit� intim�e n'ait pas r�pondu en d�tail � tous les griefs des recourants ou qu'elle ait choisi de ne pas se fonder sur certains documents produits par les parties. En d�finitive, les exigences d�duites du droit d'�tre entendu sont respect�es et les griefs tir�s d'une violation de l'art. 29 Cst. doivent �tre rejet�s.
Les recourants se plaignent par ailleurs d'une violation des r�gles relatives au droit de vote. Ils invoquent � cet �gard l'art. 34 Cst., ainsi que l'art. 83 LEDP et l'art. 8E du r�glement d'application de la LEDP (REDP; RSG A 5 05.01). Ils pr�tendent en substance que la Ville de Gen�ve est touch�e plus que les autres communes du canton par la votation litigieuse, de sorte qu'elle �tait l�gitim�e � intervenir dans la campagne ayant pr�c�d� cette votation. L'interdiction prononc�e par le Tribunal administratif serait donc illicite.
3.1 L'art. 2 de la loi cantonale sur l'administration des communes (LAC; RSG B 6 05) garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal et f�d�ral. En mati�re de droits politiques, l'art. 83 LEDP limite l'intervention des communes dans les campagnes de votation � l'organisation de d�bats contradictoires ou � la participation � de tels d�bats, � l'exclusion de toute autre campagne. L'art. 8E REDP pr�cise que "lorsqu'une votation cantonale concerne sp�cifiquement une ou plusieurs communes dans l'exercice de leur puissance publique, l'ex�cutif peut faire parvenir aux �lecteurs de la commune une recommandation de vote, accompagn�e d'une br�ve explication".
Par ailleurs, l'art. 34 Cst. prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. Est en principe exclue toute intervention directe des autorit�s qui serait de nature � fausser la formation de la volont� des citoyens lors de la campagne pr�c�dant les votations. De plus, une intervention de l'autorit� allant au-del� de la remise d'un message explicatif aux �lecteurs ne se justifie qu'en pr�sence de motifs pertinents (ATF 132 I 104 consid. 4.1 p. 112; 121 I 252 consid. 2 p. 256; 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 113 Ia 291 consid. 3b p. 296; 112 Ia 332 consid. 4d p. 336 et les r�f�rences). De tels motifs ont �t� reconnus lorsque la commune et ses citoyens ont � l'issue du scrutin un int�r�t direct et sp�cial, qui d�passe largement celui des autres communes du canton (ATF 119 Ia 271 consid. 6c p. 274 s.; 116 Ia 466 consid. 4a p. 469; 108 Ia 155 consid. 5a p. 160 et les arr�ts cit�s; cf. B�n�dicte Tornay, La d�mocratie directe saisie par le juge, th�se Gen�ve 2008, p. 272; Etienne Grisel, Initiative et r�f�rendum populaire, 3e �d., 2004, p. 123 s.; Michel Besson, Beh�rdliche Information vor Volksabstimmungen, th�se Berne 2003, p. 338 s.; Jeanne Ramseyer, Zur Problematik der beh�rdlichen Information im Vorfeld von Wahlen und Abstimmungen, th�se B�le 1992, p. 67 ss).
Au demeurant, l'autorit� doit s'abstenir de toute intervention susceptible d'exercer une influence illicite sur la formation de la volont� des citoyens. Elle ne doit pas intervenir de mani�re inadmissible dans la campagne pr�c�dant une votation, en utilisant des moyens r�pr�hensibles. Une commune peut certes mettre en oeuvre les m�mes moyens d'information que ceux g�n�ralement utilis�s par les partisans et adversaires d'un projet mis en votation, mais elle doit faire preuve d'une certaine objectivit� et s'abstenir d'engager dans la campagne des moyens financiers disproportionn�s (ATF 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 116 Ia 466 consid. 4b et 4c p. 469; 114 Ia 427 consid. 4a p. 432; 108 Ia 155 consid. 3b p. 157 et les arr�ts cit�s; Etienne Grisel, op. cit., p. 124; Michel Besson, op. cit., p. 340 s.; Jeanne Ramseyer, op. cit., p. 70). Quant aux membres de l'autorit� concern�e, ils peuvent en principe s'exprimer librement durant la campagne, mais ils ne sauraient donner une apparence officielle � leurs opinions priv�es et individuelles, ni donner l'impression qu'elles repr�sentent une prise de position de l'autorit� en tant que telle (ATF 130 I 290 consid. 3.3 p. 295; 119 Ia 271 consid. 3d p. 275 et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif consid�re que la recourante n'est pas touch�e par la loi litigieuse "d'une mani�re particuli�rement plus forte" que les autres communes du canton de Gen�ve. Selon lui, l'intervention de la commune recourante dans la campagne viole les droits politiques d�s lors qu'elle d�passe l'organisation d'un d�bat contradictoire. Quant � la prise de position du groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve", elle doit �tre �cart�e pour les m�mes motifs si l'on consid�re qu'elle �mane de la commune en question. Si l'on consid�re en revanche qu'elle est l'oeuvre d'un groupe de citoyens sans lien avec la Ville de Gen�ve et que les �lus signataires agissent � titre personnel, la d�nomination choisie serait trompeuse, de sorte que les droits politiques seraient viol�s de ce point de vue �galement. De leur c�t�, les recourants affirment que la Ville de Gen�ve est particuli�rement touch�e par la votation litigieuse en raison de "sa position tout � fait particuli�re sur le plan fiscal". Ils all�guent en substance que la Ville de Gen�ve abrite plus de 40% de la population cantonale, qu'elle dispose d'une "structure sociale" sans comparaison avec les autres communes genevoises et qu'elle a des charges beaucoup plus importantes.
3.3 Les divers �l�ments pr�sent�s par les recourants ne sont pas de nature � remettre clairement en cause la solution retenue par le Tribunal administratif, �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral examine les circonstances locales avec une certaine retenue. En effet, s'il est �vident que, de par sa taille, la Ville de Gen�ve subira une perte plus importante que les autres communes du canton en chiffres absolus, il n'en demeure pas moins qu'en termes relatifs toutes les communes devraient vraisemblablement �tre touch�es dans des proportions comparables, comme le rel�ve l'arr�t attaqu�. Les nombreuses donn�es chiffr�es pr�sent�es par les recourants ne d�montrent pas le contraire de mani�re convaincante. Les recourants all�guent en particulier que la loi litigieuse entra�nerait une perte des rentr�es fiscales de la Ville de Gen�ve d'environ 9,5% s'agissant de l'imposition des personnes physiques, mais ils n'�tablissent pas que le Tribunal administratif a tort lorsqu'il retient que la perte moyenne des communes concernant l'imposition des revenus est de 10,6%, certaines communes �tant expos�es � des pertes atteignant 14 � 15%. Par ailleurs, m�me si l'on comprend que la recourante supporte plus de charges que les autres communes en sa qualit� de "ville-centre", ce probl�me devrait �tre r�gl� par des m�canismes de p�r�quation financi�re, qui ne font pas l'objet de la votation litigieuse. Par cons�quent, en �num�rant les nombreuses charges que supporte la Ville de Gen�ve, les recourants n'�tablissent pas qu'elle est touch�e de mani�re particuli�rement plus forte que les autres communes par la loi soumise � la votation litigieuse. Ils ne parviennent donc pas � d�montrer qu'elle avait � l'issue du scrutin un int�r�t direct et sp�cial, d�passant largement celui des autres communes du canton.
Enfin, on peut constater avec le Tribunal administratif que la prise de position du groupement "Ville de Gen�ve" pr�sente un caract�re trompeur dans la mesure o� elle donne l'impression qu'il s'agit de la position officielle de la Ville de Gen�ve alors que ce n'est pas le cas, ne serait-ce que parce qu'un membre du Conseil administratif ne l'a pas sign�e. C'est donc � bon droit que le Tribunal administratif a fait interdiction aux signataires de cette prise de position de s'en pr�valoir dans la campagne. Dans ces conditions, les interdictions prononc�es par l'arr�t attaqu� restent dans le cadre d�fini par la jurisprudence d�duite de l'art. 34 Cst. et ne constituent pas une application arbitraire des art. 83 LEDP et 8E REDP.
3.4 Les recourants invoquent �galement � cet �gard l'autonomie communale, garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. dans les limites fix�es par le droit cantonal. On peut se demander si l'interdiction faite � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans cette campagne viole l'autonomie communale, dans la mesure o� l'art. 83 LEDP permet aux communes d'organiser des d�bats contradictoires ou d'y participer. L'arr�t attaqu� n'est pas d�nu� d'�quivoque � cet �gard, puisque son dispositif interdit toute intervention dans la campagne alors que ses consid�rants constatent que l'intervention de la recourante viole les droits politiques "d�s lors qu'elle d�passe l'organisation d'un d�bat contradictoire". Quoi qu'il en soit, interpr�t�e � la lumi�re des consid�rants de l'arr�t attaqu�, la formulation stricte du dispositif est admissible dans la mesure o� l'interdiction d'intervenir dans la campagne rev�t le caract�re d'une sanction de la violation des droits politiques constat�e dans le cas particulier, les actes sanctionn�s sortant du cadre fix� par les art. 83 LEDP et 8E REDP. Ainsi, l'interdiction prononc�e tend partiellement � r��quilibrer la campagne pour limiter les effets de l'irr�gularit� constat�e. On peut donc admettre que cette mesure est justifi�e, de sorte que l'autonomie communale n'est pas viol�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", qui succombent, doivent supporter des frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, la commune recourante ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles, il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires � sa charge (art. 66 al. 4 LTF). Renaud Gautier, qui s'est d�termin� avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, mis � la charge de la Ville de Gen�ve et des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la Ville de Gen�ve et des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.