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Timestamp: 2016-10-23 01:37:06+00:00
Document Index: 219376060

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 448', 'art. 43', 'art. 55', 'art. 32', 'art. 43', 'art. 32', 'art. 448', 'art. 32', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 334', 'art. 361', 'art. 335', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 156']

4C.365/2001 (29.08.2002)
4C.365/2001 /viz
greffi�re Godat Zimmermann.
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Teresa Giovannini, avocate, Lalive & Associ�s, rue de l'Ath�n�e 6, case postale 393, 1211 Gen�ve 12,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Bellanger, avocat, Bonnant Warluzel & Associ�s, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Gen�ve 12,
Caisse de ch�mage Y.________
contrat de travail; revision
(recours en r�forme contre les arr�ts de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve du 17 mars 1999 et du 8 octobre 2001)
En 1964, Fondation de l'Ecole X.________ (ci-apr�s: la Fondation ou l'Ecole) a engag� A.________, n�e en 1941, en qualit� de secr�taire. La Fondation a �dict� un r�glement concernant le personnel administratif. Selon l'art. 7 ch. 5 de ce r�glement, l'employ� peut, apr�s huit ans et sur sa demande, �tre titularis� dans sa fonction pour une dur�e ind�termin�e qui prend fin, sous r�serve de l'application de l'art. 8, � l'�ge limite fix� par la Caisse de pr�voyance et de retraite de l'Ecole. L'art. 8 ch. 2 stipule que les contrats conclus conform�ment � l'art. 7 peuvent �tre r�sili�s pour les raisons suivantes:
a) �v�nement �chappant au contr�le de l'Ecole et entra�nant soit sa fermeture totale ou partielle, soit une r�duction sensible du nombre des �l�ves;
b) suppression de l'emploi r�sultant d'une modification des programmes;
d) r�vocation disciplinaire (des infractions r�p�t�es peuvent constituer un motif de r�vocation disciplinaire ainsi qu'une conduite contraire aux dispositions pr�liminaires du r�glement);
e) d�lits ou fautes graves ou justes motifs;
f) absence de plus de douze mois cons�cutifs sans l'accord pr�alable du conseil de direction.
La titularisation procure une garantie d'emploi, mais non un poste d�termin�; un employ� titularis� peut ainsi �tre mut� � un autre poste.
A.________ a toujours accompli son travail � l'enti�re satisfaction de son employeur. Par lettre du 2 f�vrier 1971, B.________, alors directeur g�n�ral, a annonc� � sa collaboratrice qu'elle serait titularis�e dans ses fonctions de secr�taire de la direction g�n�rale.
Le 1er septembre 1988, A.________ et la Fondation, repr�sent�e par son directeur g�n�ral C.________, ont sign� un contrat de travail. L'employ�e a �t� engag�e en qualit� d'attach�e de direction. Son salaire annuel brut de 84'000 fr. hors �chelle devait faire l'objet d'une nouvelle n�gociation � la fin de chaque ann�e scolaire. Le contrat �tait conclu pour cinq ans, soit jusqu'� fin ao�t 1993; � son expiration, il devait �tre renouvel� pour une dur�e ind�termin�e. Le r�glement concernant le personnel administratif en faisait partie int�grante. En application d'un avenant en vigueur depuis le 1er septembre 1990, le salaire brut de A.________ a �t� fix� � 108'420 fr. pour l'ann�e scolaire 1990-1991.
Les relations �taient tendues entre le conseil de fondation et la direction g�n�rale. En janvier 1991, C.________ a appris que son contrat ne serait pas renouvel�. Par ailleurs, certaines personnes souhaitaient le d�part de A.________, qui savait trop de choses et incarnait la continuit�. Sur instructions de D.________, pr�sident du conseil de fondation, C.________ a, par lettre du 27 mai 1991, r�sili� le contrat de A.________ pour le 31 ao�t 1991. Il lui a indiqu� qu'une indemnit� pour longs rapports de travail, correspondant � huit mois de salaire, lui serait vers�e, ajoutant qu'il n'�tait pas opportun qu'elle continu�t � occuper son poste. Le 14 juin 1991, A.________ a accept� l'indemnit� de d�part de 73'333 fr. et r�serv� ses droits dans l'hypoth�se o� elle n'obtiendrait pas l'emploi qu'elle avait en vue pour septembre 1991. Le poste en question n'ayant pas �t� op�rationnel, A.________ en a inform� la Fondation le 24 juillet 1991 et l'a invit�e � continuer de lui verser son salaire en septembre. Le 10 septembre 1991, la Fondation a constat� que les accords relatifs � la fin du contrat au 31 ao�t 1991 �taient remis en cause et a annonc� � A.________ qu'elle lui verserait son salaire jusqu'en ao�t 1993 pour autant qu'elle n'exer��t aucune activit� lucrative durant ce laps de temps; une indemnit� pour longs rapports de travail serait �galement vers�e � A.________ en ao�t 1993 ou au moment de la fin de ceux-ci si l'int�ress�e trouvait un emploi dans l'intervalle. Dans un courrier du 30 septembre 1991, A.________ constatait l'existence d'un accord sur une indemnit� correspondant � huit mois de salaire et faisait �tat de la cessation des rapports contractuels en ao�t 1993. Par la suite, les parties ont poursuivi leur �change de correspondance; celui-ci portait notamment sur l'augmentation de salaire r�clam�e par A.________, qui se r�f�rait � la hausse g�n�rale d�cid�e par le conseil de fondation. Par lettre du 2 juillet 1993, l'avocat qui d�fendait alors les int�r�ts de A.________ a fait savoir � la Fondation que le contrat de travail �tait � tout le moins renouvel� jusqu'au 31 ao�t 1998; il a relev� que sa cliente avait �t� titularis�e par d�cision du 2 f�vrier 1971 et qu'aucune r�siliation n'�tait d�s lors possible en dehors des exceptions pr�vues par l'art. 8 du r�glement concernant le personnel administratif. La Fondation a camp� sur ses positions.
A.________ a �t� au ch�mage de septembre 1993 � avril 1995. Souffrant ensuite d'une d�pression, elle s'est retrouv�e en incapacit� de travail totale jusqu'� la fin 1998, puis partielle. D�s octobre 1999, elle a cherch� en vain un emploi.
B.a Le 2 octobre 1993, A.________ a ouvert action contre la Fondation afin de faire constater judiciairement qu'elle �tait au b�n�fice d'un contrat de travail de dur�e ind�termin�e en tant que membre du personnel administratif titularis� et qu'aucune r�siliation valable dudit contrat n'�tait intervenue � ce jour. Elle demandait qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle persistait � offrir ses services � la d�fenderesse. La demanderesse concluait, en outre, � la condamnation de la Fondation au paiement de 6'798 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mars 1993 � titre d'augmentation salariale du 1er septembre 1992 au 31 ao�t 1993, de 10'297 fr.15 avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1993 � titre de salaire pour le mois de septembre 1993 et d'un montant compl�mentaire de 10'297 fr.15 par mois d�s octobre 1993, avec int�r�ts � 5% d�s le dernier jour du mois, et ce, jusqu'� la date du jugement. Enfin, elle concluait � ce qu'il soit dit qu'elle aurait droit au versement de son salaire jusqu'� l'�ge limite fix� par la Caisse de pr�voyance et de retraite de la Fondation, sous r�serve d'une r�siliation selon l'art. 8 du r�glement concernant le personnel administratif. La d�fenderesse s'est oppos�e aux pr�tentions de la demanderesse. Reconventionnellement, elle a conclu � ce qu'il soit constat� que l'employ�e avait d�cid�, en avril 1991, de quitter son emploi le 31 ao�t 1991, qu'un accord des parties �tait intervenu quant � la r�siliation des rapports de travail pour cette date et qu'elle-m�me avait continu� � verser le salaire parce que la demanderesse s'�tait engag�e formellement � chercher un emploi. La d�fenderesse entendait �galement faire constater que la demanderesse n'avait pas respect� cet engagement et obtenir la condamnation de cette derni�re au paiement de 192'025 fr. � titre de remboursement du salaire per�u sans droit du 1er septembre 1991 au 31 ao�t 1993, l'indemnit� de d�part de 73'613 fr. 20 convenue en mai 1991 devant �tre imput�e sur ce montant. Elle invitait enfin le juge � constater que la question de l'indexation du salaire � partir du 1er septembre 1991 ne se posait pas. Subsidiairement, la d�fenderesse concluait encore � ce que soient constat�es la r�siliation du contrat de travail par la Fondation, le 27 mai 1991, l'absence de reprise des relations de travail et la non-reconduction du contrat � son �ch�ance du 31 ao�t 1993, une pr�tention � une reconduction constituant un abus de droit.
La Caisse de ch�mage Y.________ est intervenue dans la proc�dure.
Par jugement du 12 avril 1994, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a constat� que le contrat de travail avait �t� valablement r�sili� le 27 mai 1991 pour le 31 ao�t 1993, que les parties �taient lib�r�es, d�s le 1er septembre 1993, de toutes obligations en paiement ou restitution du salaire en relation avec le contrat de travail du 1er septembre 1988 et que la d�fenderesse �tait fond�e � refuser l'indexation du salaire. En cons�quence, il a d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Statuant le 11 d�cembre 1995, sur appel principal de la demanderesse et appel incident de la d�fenderesse, la Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve a rejet�, dans la mesure o� elles �taient recevables, les conclusions prises devant elle et confirm� le jugement de premi�re instance. La cour cantonale a consid�r� en particulier que A.________ devait supporter les cons�quences de l'absence d'une preuve suffisante de sa titularisation.
Par arr�t du 2 avril 1997, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public d�pos� par A.________ contre l'arr�t de la Chambre d'appel. A la m�me date, l'employ�e a �galement vu son recours en r�forme rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le Tribunal f�d�ral confirmant l'arr�t attaqu�.
B.b Par pli du 21 juillet 1997 re�u trois jours plus tard, C.________ a adress� � A.________ la copie d'une lettre manuscrite qu'il avait envoy�e � D.________ le 27 juin 1991 et qui contient le passage suivant:
�Tu sais que c'est � votre demande (toi et le comit� ex�cutif) que j'ai licenci� A.________ sous le pr�texte de faire "place nette" pour le prochain D.G. [directeur g�n�ral] et sous la pression des doyens anglophones, soucieux de se d�barrasser de la "m�moire de l'�cole". Je lui ai dit que c'�tait � prendre ou � laisser et qu'elle ferait mieux d'accepter l'indemnit� propos�e. N�anmoins suite � une r�cente discussion avec elle je pressens que cela ne va pas aller tout seul et que des probl�mes vont certainement surgir.
Je te rappelle qu'elle est l'une des rares personnes de l'administration � �tre titularis�e, et qu'� ce titre nous lui devons un emploi jusqu'� l'�ge de la retraite (!!) m�me si nous feignons toujours d'ignorer les statuts et le r�glement du personnel qui sont pourtant bel et bien en vigueur.�
Se pr�valant de deux pi�ces nouvelles, dont la lettre retranscrite ci-dessus, A.________ a pr�sent� au Tribunal f�d�ral, le 16 septembre 1997, une demande de r�vision de l'arr�t rendu le 2 avril 1997 sur recours en r�forme. Sur le rescisoire, ses conclusions �taient les suivantes:
- dire qu'elle a �t� titularis�e par la Fondation le 1er septembre 1972;
- dire que la Fondation doit lui garantir un emploi jusqu'� l'�ge limite fix� par la Caisse de pr�voyance;
- dire que le contrat de travail du 1er septembre 1988 n'a pas �t� valablement r�sili� et qu'il s'est renouvel� pour une dur�e ind�termin�e;
- condamner la Fondation � lui payer le salaire correspondant � la p�riode du 1er septembre 1993 � la date du jugement, calcul� sur la base du salaire annuel brut fix� 108'420 fr. par l'avenant au contrat du 1er septembre 1990, adapt� � l'augmentation salariale de 4,5% accord�e en septembre 1991, allocation d'anciennet� y compris, soit 115'303 fr.80, ainsi qu'une contribution � l'assurance-maladie et au fonds de pr�voyance, avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1993;
- dire et constater qu'elle aura droit au versement de son salaire de la part de la Fondation jusqu'� l'�ge limite fix� par la Caisse de pr�voyance et de retraite de la Fondation, sous r�serve d'une r�siliation selon l'art. 8 du r�glement concernant le personnel administratif.
Le 20 novembre 1997, la demande d'assistance judiciaire d�pos�e par la requ�rante a �t� rejet�e, faute de chances de succ�s de la demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Par lettre de son conseil dat�e du 8 janvier 1998, la requ�rante, qui a pay� l'avance de frais par la suite, a demand� au Tribunal f�d�ral de transmettre son m�moire � l'autorit� cantonale de derni�re instance au cas o� il d�clarerait sa demande de r�vision irrecevable. Par arr�t du 7 avril 1998, la cour de c�ans a effectivement d�clar� la demande de r�vision irrecevable. Elle a consid�r� que la r�vision demand�e par A.________ concernait le grief portant sur la validit� de la r�siliation du contrat de travail; or, ce moyen ayant �t� d�clar� irrecevable � l'�poque, l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 avril 1997 ne s'�tait pas substitu�, sur ce point, � l'arr�t cantonal du 11 d�cembre 1995 et ne pouvait, contrairement � ce dernier, �tre sujet � r�vision en raison des preuves nouvelles all�gu�es. Au surplus, le Tribunal f�d�ral a estim� que, dans ces conditions, rien ne s'opposait � donner une suite favorable � la requ�te tendant � la transmission de la demande de r�vision � l'autorit� cantonale de derni�re instance.
Par arr�t sur rescindant du 17 mars 1999, la Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve a re�u la demande en revision, r�tract� les dispositions au fond de son arr�t du 11 d�cembre 1995 et ordonn� un �change d'�critures sur rescisoire.
Le 30 juin 1999, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables le recours de droit public et le recours en r�forme interjet�s par la Fondation contre l'arr�t sur rescindant.
L'autorit� cantonale, qui s'intitule d�sormais Cour d'appel des prud'hommes, a rendu son arr�t sur rescisoire le 8 octobre 2001. Dans le dispositif de sa d�cision, elle a:
- constat� que A.________ est au b�n�fice d'un contrat de travail de dur�e ind�termin�e aupr�s de la Fondation, en tant que membre du personnel administratif titularis�;
- donn� acte � A.________ de ce qu'elle persiste � offrir ses services � la Fondation;
- condamn� la Fondation � verser � A.________ la somme brute de 914'681 fr.10 avec int�r�ts � 5% d�s le 31 juillet 1997 � titre de salaires pour la p�riode �coul�e de septembre 1993 � juin 2001 sous d�duction de la somme nette de 99'836 fr.20;
- condamn� la Fondation � payer � la Caisse de ch�mage Y.________ la somme nette de 99'836 fr.20;
- constat� que A.________ a droit au versement de son salaire de la part de la Fondation jusqu'� l'�ge limite fix� par la Caisse de pr�voyance et de retraite de la Fondation, sous r�serve d'une r�siliation selon l'art. 8 du r�glement concernant le personnel administratif;
- invit� la partie qui en a la charge � op�rer les d�ductions sociales et l�gales usuelles.
La Fondation interjette un recours en r�forme. Elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t sur rescindant et l'arr�t sur rescisoire, puis de statuer dans l'un des sens suivants. A titre principal, elle conclut � l'irrecevabilit� de la demande en revision form�e par A.________ et � la confirmation de l'arr�t de la Chambre d'appel du 11 d�cembre 1995. Ses conclusions subsidiaires tendent � faire constater:
- soit que les parties �taient li�es par un contrat de travail de dur�e d�termin�e du 1er septembre 1988 au 31 ao�t 1993, �ch�ance � laquelle il a valablement pris fin;
- soit que les parties �taient li�es par un contrat de travail de dur�e d�termin�e ayant dur� plus de dix ans, qui a valablement pris fin le 31 ao�t 1993 � la suite de la r�siliation du 27 mai 1991;
- soit que les parties �taient li�es par un contrat de travail de dur�e ind�termin�e, qui a valablement pris fin au 31 ao�t 1993 par la r�siliation intervenue le 27 mai 1991.
Parall�lement, la Fondation a d�pos� une demande en revision cantonale, ainsi qu'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Par ordonnance du 7 mars 2002, le Pr�sident de la cour de c�ans a suspendu les proc�dures f�d�rales jusqu'� droit connu sur la revision cantonale. Par arr�t du 30 avril 2002, la Cour d'appel des prud'hommes a d�bout� la Fondation de sa demande en revision dans la mesure o� celle-ci �tait recevable. Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'un recours.
A.________ propose de d�clarer le recours en r�forme irrecevable, subsidiairement mal fond�.
La Caisse de ch�mage Y.________ n' a pas pris de conclusions.
L'arr�t sur rescindant est une d�cision incidente que la d�fenderesse avait d�j� attaqu�e par un recours en r�forme; le Tribunal f�d�ral avait alors refus� d'entrer en mati�re, car les conditions d'un recours imm�diat au sens de l'art. 50 al. 1 OJ n'�taient pas r�unies. Conform�ment � l'art. 48 al. 3 OJ, le recours dirig� contre la d�cision finale se rapporte aussi, sauf exceptions, aux d�cisions qui l'ont pr�c�d�e. En principe donc, la d�fenderesse peut critiquer l'arr�t sur rescindant dans le recours en r�forme contre l'arr�t sur rescisoire.
Il n'en demeure pas moins que, dans l'arr�t sur rescindant, la cour cantonale devait juger si une ouverture � revision �tait donn�e. Comme cette question est r�gie par le droit cantonal, le recours se r�v�le irrecevable dans cette mesure (ATF 93 II 433 consid. 2 p. 436; Philippe Schweizer, Le recours en revision sp�cialement en proc�dure civile neuch�teloise, th�se Neuch�tel 1985, p. 309). Le cas d'esp�ce pr�sente toutefois une particularit�. Dans la phase du rescindant, la Chambre d'appel devait non seulement statuer sur le bien-fond� du recours en revision, mais �galement - et pr�alablement - d�terminer si elle pouvait se saisir de l'affaire � la suite de la transmission du Tribunal f�d�ral; or, sur ce dernier point, il n'appara�t pas clairement d'embl�e que seul le droit cantonal est applicable. Il convient d�s lors d'examiner les griefs un par un.
2.1 Selon la d�fenderesse, l'arr�t sur rescindant serait contraire � l'art. 343 CO. La cour cantonale ne pouvait se r�f�rer au formalisme att�nu� instaur� par cette disposition pour justifier l'entr�e en mati�re sur la demande de revision, alors que la valeur litigieuse en cause d�passe tr�s largement 30'000 fr.
2.2 La Chambre d'appel a examin� sur la base du droit cantonal si la demande de r�vision d�pos�e initialement au Tribunal f�d�ral pouvait �tre convertie en un recours en revision cantonal; la cour de c�ans a eu l'occasion de le souligner dans l'arr�t sur le recours de droit public. Dans ce contexte, la cour cantonale a cit� l'art. 343 CO, instituant une certaine souplesse dans la proc�dure des prud'hommes � l'instar de celle existant en mati�re de bail, pour �tayer le parall�le qu'elle entendait tirer entre les deux types de proc�dures et justifier ainsi l'application par analogie de l'art. 448 de la loi de proc�dure civile genevoise (ci-apr�s: LPC/GE), qui concerne les juridictions de baux et loyers. Que la Chambre d'appel ait us� de ce moyen d'interpr�tation � bon ou mauvais escient ne signifie pas pour autant qu'elle a appliqu� le droit f�d�ral, dont la violation, � l'exclusion de celle du droit cantonal, peut �tre soulev�e dans un recours en r�forme (art. 43, art. 55 al. 1 let. c OJ). Le grief est d�s lors irrecevable.
3.1 La d�fenderesse soutient �galement que l'arr�t sur rescindant viole l'art. 32 al. 4 let. b OJ qui, contrairement � ce que la cour cantonale a admis, ne pouvait trouver application en l'esp�ce. A son sens, l'hypoth�se couverte par cette disposition n'a rien � voir avec la transmission op�r�e dans le cas particulier, l'erreur de la demanderesse ne portant pas sur l'adresse mais bien sur la d�cision attaqu�e.
3.2 Le grief soulev� par la d�fenderesse revient � se plaindre de ce que le droit f�d�ral a �t� appliqu� � tort, ce qui constitue en soi un moyen recevable dans le recours en r�forme (Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II, p. 38; Poudret, COJ II, n. 1.6.2 ad art. 43). Cependant, la Chambre d'appel ne s'est pas fond�e sur l'art. 32 al. 4 let. b OJ pour admettre que la demande en revision �tait intervenue en temps utile. En effet, cette disposition n'est cit�e nulle part dans l'arr�t sur rescindant. Seul l'art. 448 LPC/GE, qui pr�voit effectivement la m�me r�gle que l'art. 32 al. 4 let. b OJ, est mentionn�. Dans la mesure o� la Chambre d'appel a appliqu� le droit cantonal, le grief est irrecevable.
4.1 Invoquant l'art. 8 CC, la d�fenderesse soutient que la cour cantonale ne pouvait tenir pour �tablie la r�tention de la lettre du 27 juin 1991, alors qu'elle ne disposait d'aucune certitude sur ce point, par ailleurs contest� par la Fondation. L� aussi, l'arr�t sur rescindant serait contraire au droit f�d�ral.
4.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Sous r�serve d'une r�gle sp�ciale, cette disposition r�partit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit priv� f�d�ral (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143) et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences d'un �chec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79).
En l'esp�ce, c'est dans le cadre de l'art. 157 let. a LPC/GE que la Chambre d'appel a examin� si la lettre de C.________ � D.________ avait �t� retenue par une circonstance de force majeure ou par le fait de la partie qui a obtenu le jugement. Les cas d'ouverture � revision d�pendant du droit cantonal, l'art. 8 CC ne s'applique pas � l'�tablissement des faits et � la r�partition du fardeau de la preuve dans ce contexte-l�. Par cons�quent, le moyen tir� d'une violation de l'art. 8 CC est irrecevable.
5.1 Selon la d�fenderesse, l'arr�t sur rescindant m�conna�trait en outre le principe de l'autorit� de la chose jug�e. Elle rel�ve � cet �gard que le courrier du 27 juin 1991 de C.________ n'apporte aucun �l�ment nouveau par rapport au t�moignage du directeur lors de la premi�re proc�dure; � ces deux occasions, C.________ a d�clar� que la demanderesse avait �t� titularis�e.
5.2 Par d�finition, la revision permet de remettre en cause un jugement, et donc l'autorit� de la chose jug�e (cf. ATF 127 III 496 consid. 3a p. 498; Schweizer, op. cit., p. 96 ss). Comme d�j� relev�, c'est le droit cantonal qui prescrit dans quels cas un jugement cantonal peut faire l'objet d'une revision. En droit genevois, la d�couverte d'une pi�ce d�cisive, retenue notamment par une circonstance de force majeure, constitue un cas d'ouverture � revision (art. 157 let. a LPC/GE). En l'esp�ce, la cour cantonale a examin� sur cette base si la lettre du 27 juin 1991 constituait une pi�ce d�cisive. A juste titre, la d�fenderesse a contest� le caract�re d�cisif du courrier en cause dans le recours de droit public d�pos� parall�lement. Il n'y a ainsi pas place pour une quelconque violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e. Le grief est irrecevable.
6.1 Dans l'arr�t sur rescisoire, la Cour d'appel tient pour �tablie la titularisation de la demanderesse. Elle rel�ve qu'aucun des motifs de r�siliation pr�vus par l'art. 8 du r�glement concernant le personnel administratif n'�tait r�alis� lors du cong� signifi� en 1991 et que les employ�s titularis�s dont les contrats de dur�e d�termin�e arrivent � �ch�ance, r�cup�rent leurs fonctions ant�rieures. D�s lors, le contrat du 1er septembre 1988 a �t� renouvel� pour une dur�e ind�termin�e. Au surplus, il n'est pas contest� que la demanderesse n'a cess� d'informer la d�fenderesse qu'elle se tenait � disposition pour reprendre son emploi. La cour cantonale en d�duit que la travailleuse est fond�e � recevoir son salaire jusqu'� l'�ge fix� par la Caisse de pr�voyance de l'Ecole pour la retraite, sous r�serve d'une r�siliation conforme � l'art. 8 du r�glement pr�cit�.
6.2 A suivre la d�fenderesse, l'arr�t sur rescisoire viole, de mani�re g�n�rale, les art. 2 et 27 CC, ainsi que l'art. 20 CO. En admettant que les parties �taient li�es par un �contrat � vie�, la Cour d'appel aurait m�connu le principe pos� par la jurisprudence, selon lequel un engagement de nature purement obligatoire ne saurait �tre conclu ni maintenu �pour l'�ternit�. La d�fenderesse soutient �galement que le contrat de travail a �t� valablement r�sili� au 31 ao�t 1993, qu'il soit de dur�e d�termin�e ou ind�termin�e. D'une part, elle invoque l'art. 334 al. 3 CO, absolument imp�ratif en vertu de l'art. 361 CO, qui octroie aux parties, apr�s dix ans, un droit de r�siliation ordinaire du contrat de travail conclu pour plus de dix ans. D'autre part, la d�fenderesse se pr�vaut de l'art. 335 al. 1 CO, �galement de droit absolument imp�ratif, qui garantit la libert� de r�silier un contrat de travail de dur�e ind�termin�e, moyennant le respect du d�lai de cong� l�gal ou contractuel.
7.1 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties. En revanche, il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par les consid�rants de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252/253; 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2).
7.2 Dans son arr�t du 11 d�cembre 1995, la Chambre d'appel avait interpr�t� la correspondance entre les parties de juin 1991 � juillet 1993. Dans sa lettre du 14 juin 1991, la demanderesse acceptait une indemnit� pour longs rapports de travail de 73'333 fr.; elle constatait par ailleurs la rupture du contrat � dur�e d�termin�e la liant � la d�fenderesse jusqu'en ao�t 1993 et r�servait tous ses droits � cet effet. Dans sa lettre du 30 septembre 1991, la travailleuse faisait �tat de la cessation des rapports contractuels en ao�t 1993. Apr�s avoir mentionn� l'art. 7 ch. 5 du r�glement concernant le personnel administratif dans son courrier du 25 octobre 1991, le conseil de la demanderesse pr�cisait, dans une lettre du 16 d�cembre 1991, que sa mandante ne pr�tendait pas � la fois � un contrat de dur�e d�termin�e et � une titularisation. Il n'a ensuite plus �t� question de titularisation jusqu'� la lettre du 2 juillet 1993 du conseil de la demanderesse. La Chambre d'appel �tait parvenue � la conclusion que, dans ces circonstances, la d�fenderesse pouvait admettre raisonnablement que la demanderesse avait accept� le principe du cong�.
Cette interpr�tation n'a jamais fait l'objet d'une critique de la part de la travailleuse. Dans l'arr�t du 2 avril 1997, le Tribunal f�d�ral a jug� que le recours en r�forme de la demanderesse �tait irrecevable dans la mesure o� il ne s'en prenait pas aux consid�rants de la d�cision du 11 d�cembre 1995 relatifs � un accord de principe au sujet de la r�siliation du contrat; la cour de c�ans soulignait que la travailleuse ne remettait pas en cause son acceptation de la fin des rapports contractuels pour le 31 ao�t 1993 et les cons�quences li�es � cet �tat de fait.
La Cour d'appel revient sur ce point dans l'arr�t sur rescisoire. Elle estime que l'interpr�tation donn�e alors du comportement de la demanderesse ne peut �tre maintenue d�s lors que, contrairement aux faits constat�s dans la premi�re proc�dure, le statut d'employ�e titularis�e de la travailleuse est � pr�sent �tabli. Selon la cour cantonale, il ne saurait donc �tre retenu que la demanderesse a accept� son cong�.
A cet �gard, on ne discerne pas en quoi la preuve de la titularisation de la travailleuse devrait modifier l'interpr�tation de son comportement apr�s la r�siliation du 27 mai 1991. En 1988, la demanderesse avait sign� un contrat de cinq ans comme attach�e de direction. La Cour d'appel constate elle-m�me que les contrats de dur�e d�termin�e conclus avec des employ�s titularis�s permettaient des changements d'affectation sans remettre en cause une titularisation, les employ�s dont les contrats venaient � �ch�ance r�cup�rant leurs fonctions ant�rieures. Or, m�me titularis�e, la demanderesse pouvait parfaitement refuser d'�tre r�int�gr�e dans sa fonction ant�rieure � l'issue du contrat � dur�e d�termin�e et accepter ainsi que les rapports de travail se terminent le 31 ao�t 1993. Sa titularisation n'emp�chait pas la travailleuse de donner son accord � la fin des rapports de travail pour l'�ch�ance du contrat � dur�e d�termin�e. Au surplus, une erreur essentielle est exclue et n'a du reste jamais �t� invoqu�e par la demanderesse. En effet, celle-ci n'ignorait pas sa titularisation et ses effets puisque la lettre de son conseil du 25 octobre 1991 cite l'art. 7 ch. 5 du r�glement concernant le personnel administratif. Par cons�quent, la travailleuse a accept� en connaissance de cause une r�siliation avec effet � fin ao�t 1993.
Une titularisation ant�rieure ne pouvant influer sur l'appr�ciation de l'attitude de la demanderesse apr�s le cong� notifi� le 27 mai 1991, c'est � tort que la cour cantonale a admis l'interd�pendance de ces deux �l�ments. Il s'ensuit que les rapports de travail entre les parties ont bel et bien pris fin valablement le 31 ao�t 1993.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la demanderesse ne disposait d'aucune pr�ten- tion en paiement de son salaire au-del� de cette date. De m�me, la caisse de ch�mage, qui intervenait pour les prestations vers�es � l'int�ress�e du 1er septembre 1993 au 18 avril 1995, n'avait aucun droit au remboursement de la part de la d�fenderesse. En admettant le contraire dans son arr�t sur demande de revision, la Cour d'appel a viol� le droit f�d�ral. Le recours doit �tre admis. Apr�s annulation de l'arr�t sur rescisoire, la demanderesse sera d�bout�e de ses conclusions en paiement du salaire et de ses autres conclusions en rapport avec la poursuite des rapports de travail apr�s le 31 ao�t 1993; les conclusions en remboursement de l'intervenante seront �galement rejet�es.
La demanderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera � la d�fenderesse une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu de mettre une partie de ces montants � la charge de l'intervenante, car celle-ci n'a pas particip� � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le recours est irrecevable en tant qu'il est dirig� contre l'arr�t sur rescindant.
Le recours est admis en tant qu'il est dirig� contre l'arr�t sur rescisoire et l'arr�t sur rescisoire est annul�; la demanderesse et l'intervenante sont d�bout�es de toutes leurs conclusions.
Un �molument judiciaire de 10'000 fr. est mis � la charge de la demanderesse.
La demanderesse versera � la d�fenderesse une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la demanderesse et de la d�fenderesse, � l'intervenante ainsi qu'� la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 29 ao�t 2002