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Timestamp: 2016-10-22 03:49:49+00:00
Document Index: 279641903

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 134']

I 735/06 (24.08.2007)
I 735/06
recourant, repr�sent� par Me Jos� Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1-3� Dcha.,
15006 A Coru�a, Espagne,
Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Gen�ve.
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 7 juillet 2006.
que V.________, n� en 1962, a travaill� en Suisse dans le secteur de la construction de 1986 � 1992, ainsi qu'en 1998, puis en qualit� de machiniste sur excavatrice en Espagne jusqu'au 17 mars 2003, date � laquelle il a cess� toute activit�;
que l'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS) l'a reconnu incapable d'exercer sa profession et l'a mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� � compter du 25 novembre 2004;
que V.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� suisse aupr�s de l'INSS, qui l'a transmise � l'ad-ministration suisse;
qu'au nombre des pi�ces que l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (l'office AI) a recueillies dans le cadre de l'instruction de la demande, figurent deux rapports (E 213) du service m�dical de l'INSS (des 23 ao�t et 4 novembre 2004), desquels il ressort en particulier que l'assur� est atteint d'une malformation art�rio-veineuse temporale occipitale droite, de crises comiciales secondaires et d'embolies partielles avec �panchement post-embolies;
que selon ces rapports, l'assur� doit �viter les efforts isom�triques qui �l�vent la tension art�rielle et qui peuvent entra�ner de nouveaux �panchements de sang;
qu'il en ressort aussi que ces probl�mes de sant� ne permettent plus � l'assur� d'exercer son activit� ordinaire, mais qu'il peut en revanche accomplir toutes t�ches devant un �cran, � domicile sans l'aide de tiers;
que l'office AI a soumis le dossier � son service m�dical;
que dans un rapport du 19 avril 2005, la doctoresse M.________, sp�cialiste en m�decine interne, a estim� que l'assur� ne pouvait plus exercer sa profession qu'� raison de 20 % d'un temps complet, mais qu'il conservait une capacit� de travail enti�re dans des activit�s l�g�res, en qualit� de surveillant de mus�e ou de parking, de vendeur de billets, ou dans le secteur de la r�paration de petits appareils;
que lors de l'�valuation de l'invalidit�, l'office AI a compar� un revenu mensuel de 4'986 fr., que l'assur� aurait pu obtenir sans atteinte � la sant�, avec un gain d'invalide de 4'031 fr. 80, obtenant ainsi un taux d'invalidit� de 19 %;
que par d�cision du 20 mai 2005, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'AI;
que l'assur� s'est oppos� � cette d�cision, en faisant notamment observer que la s�curit� sociale espagnole lui a reconnu une incapacit� totale permanente dans sa profession habituelle;
que par d�cision du 24 novembre 2005, l'office AI a rejet� l'opposition;
que V.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (aujourd'hui : Tribunal administratif f�d�ral), qui l'a d�bout� par jugement du 7 juillet 2006;
que le pr�nomm� a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant au versement d'une rente de l'assurance-invalidit�;
que l'office intim� a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), mais que l'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
qu'eu �gard aux modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
que cette nouvelle r�glementation vaut pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI);
que le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�;
que le jugement entrepris expose correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit d'y renvoyer;
que la commission de recours a constat�, � la lumi�re des rapports de l'INSS des 23 ao�t et 4 novembre 2004, que le recourant doit �viter les efforts isom�triques mais qu'il peut exercer toutes activit�s s�dentaires;
qu'elle a en outre constat� que si le recourant pr�sente une incapacit� de travail de 80 % dans son ancienne activit� de machiniste sur excavatrice depuis le 18 mars 2003, sa capacit� de travail reste en revanche intacte dans des activit�s de substitution l�g�res adapt�es � son �tat de sant� (concierge, gardien d'immeuble et de chantier, r�parateur de petits articles domestiques, vendeur de billets);
qu'� l'appui de ses conclusions, le recourant a all�gu� qu'il est totalement incapable de travailler, ce fait �tant document� par le dossier m�dical et confirm� par l'absence d'activit� lucrative depuis le mois de mars 2003;
qu'il a ajout� que m�me si l'invalidit� est appr�ci�e diff�remment en Espagne et en Suisse, il n'en demeure pas moins que ses troubles de sant� l'emp�chent de travailler aussi bien dans un pays que dans un autre;
que le recourant s'en prend ainsi aux faits que la commission de recours a retenus, en particulier quant � l'�tendue de sa capacit� de travail;
que pareil grief doit �tre �cart�, car non seulement les constatations de faits de l'autorit� de recours de premi�re instance lient le Tribunal f�d�ral, comme on vient de l'exposer, mais de surcro�t le recourant n'indique pas en quoi ces constatations seraient manifestement inexactes ou incompl�tes ou qu'elles auraient �t� �tablies au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
que dans ces conditions, on doit admettre que l'intim� a �valu� l'invalidit� du recourant en retenant � juste titre qu'il dispose d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e;
qu'en ce qui concerne la comparaison des revenus (art. 16 LPGA), il faut rappeler qu'elle doit s'effectuer au regard des circonstances qui pr�valaient en 2004 (cf. ATF 128 V 174), ann�e au cours de laquelle le droit � la rente pourrait prendre naissance (en l'esp�ce, douze mois apr�s la survenance de l'incapacit� de travail);
qu'� cet �gard, le recourant ne conteste pas qu'il aurait pu obtenir un revenu 4'986 fr. sans l'atteinte � la sant�;
que d'apr�s la jurisprudence (ATF 124 V 321), le revenu avec invalidit� doit �tre arr�t� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique;
que selon la table TA1 relative � l'ann�e 2004 (p. 53), il faut partir d'un gain d�terminant, toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, de 4'588 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme;
que ce salaire mensuel hypoth�tique se base sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, de sorte qu'il y a lieu de l'ajuster � 41,6 heures par semaine (Annuaire statistique 2006, p. 101, T3.2.4.19), soit un salaire mensuel de 4'771 fr.;
qu'� partir de l�, dans l'�ventualit� la plus favorable au recourant, l'application d'un coefficient de r�duction - maximal de 25 % (cf. ATF 126 V 75) - � ce salaire statistique de 4'771 fr. ram�nerait le revenu d'invalide � 3'578 fr.;
que la comparaison des revenus (3'578 / 4'986) aboutirait ainsi � un taux d'invalidit� (arrondi) de 28 %, inf�rieur � la limite de 40 % ouvrant droit au quart de rente (cf. art. 28 al. 1 LAI);
qu'il convient toutefois de pr�ciser qu'un tel coefficient de 25 % serait excessif au regard de la jurisprudence (� propos des facteurs qui entrent en ligne de compte, voir ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80), si bien que le taux d'invalidit� est en r�alit� inf�rieur � 28 %;
que le revenu d'invalide ainsi d�termin� repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activit�s simples et r�p�titives du secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues;
qu'au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre significatif de ces activit�s sont l�g�res et sont donc adapt�es au handicap du recourant;
qu'il s'ensuit que le rejet de la demande de prestations n'appara�t pas contraire au droit f�d�ral, si bien que le recours est infond�;
que le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 134 OJ, 2e phrase),