Source: http://a-f-p-l.net/indemnite-journaliere-pour-les-professions-liberales-de-sante-micro-bnc-et-declaration-controlee
Timestamp: 2020-08-11 12:33:04+00:00
Document Index: 237316840

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Indemnité journalière pour les professions libérales de santé (micro-BNC et déclaration contrôlée) – Association Française des Psychomotriciens Libéraux
Indemnité journalière pour les professions libérales de santé (micro-BNC et déclaration contrôlée)
Les professionnels de santé exerçant en libéral concernés sont : les médecins généralistes et autres spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens d’officine, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, ambulanciers.
Les professionnels de santé de ces différentes catégories et qui sont en cours d’activité de remplacement sont également éligibles au dispositif.
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales.
Les indemnités journalières peuvent être versée dans les situations suivantes :
-Professionnels nécessitant un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ;
-Professionnels présentant certaines fragilités de santé les exposant à des formes grave du Covid-19 ou partageant leur domicile avec une personne présentant des fragilités.
-Professionnels dont le lieu d’exercice a été fermé du fait de l’épidémie. Les professionnels libéraux de santé ont le droit aux indemnités journalières à titre dérogatoire. Il est possible que l’arrêt de travail soit refusé dans un premier temps car le logiciel considère les professionnels de santé au même titre que les artisans et les commerciaux. Si cela arrive, vous devez contacter l’Assurance Maladie (messagerie sur compte personnel) et expliquer que c’est un droit à titre dérogatoire dans le cadre du Covid-19 pour les professionnels de santé.
Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin. Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal sans délai de 48 heures). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé
Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans l’avis rendu le 14 mars 2020 par le Haut Conseil de la santé publique (PDF) ou qui ont une prescription médicale d’arrêt de travail suite à l’une de ces pathologies.
L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).
Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail. Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans
Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr..
Cette procédure concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans ainsi que les parents d’enfants handicapés sans limite d’âge.
L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).