Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-03-2015-6F_5-2014
Timestamp: 2017-03-31 00:35:59+00:00
Document Index: 68448609

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66', 'arrêt ']

6F_5/2014 (23.03.2015)
6F_5/2014 Arrêt du 23 mars 2015
1. Par arrêt 6B_787/2013 du 29 octobre 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé pour déni de justice par X.________ contre la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Par écritures des 4 mars 2014, 7 avril 2014 et 15 décembre 2014, X.________ demande la révision de l'arrêt précité du Tribunal fédéral. Dans ce contexte, il requiert l'octroi de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire, la suspension de la procédure et formule une demande de récusation.
2. A titre préalable, il convient de statuer sur la demande de récusation.
3. La présente procédure est circonscrite à la demande de révision de l'arrêt précité 6B_787/2013. Dans la mesure où le requérant y critique les arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les affaires 6B_5/2013, 6B_124/2013, 6B_177/2013 et 6B_185/2013, il outrepasse, de manière irrecevable, l'objet du litige.
5. Selon l'art. 6 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension du procès pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut en influencer l'issue (al. 1). Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie (al. 2). En l'occurrence, le requérant demande à pouvoir consulter son dossier cantonal et fédéral avant tout jugement. Dans le cadre d'une procédure de révision, l'on ne voit pas quelle fin poursuit la consultation de dossiers qu'il a déjà eu l'occasion de compulser en procédure ordinaire s'agissant du dossier cantonal, respectivement qu'il a lui-même constitué s'agissant du dossier fédéral. En outre, il n'évoque pas d'intention éventuelle de retirer la demande de révision. Dès lors qu'il ne se prévaut d'aucun motif d'opportunité, il n'y a pas lieu de suspendre la procédure.
6. A l'appui de sa demande d'effet suspensif, le requérant n'explique pas, de manière contraire à son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), en quoi l'exécution de l'arrêt 6B_787/2013 l'expose à un préjudice difficilement réparable. En tout état de cause, la demande d'effet suspensif se révèle sans objet, vu l'issue de la procédure.
7. Comme les conclusions de la demande de révision étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le requérant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
2. La demande de suspension est rejetée.
3. La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
5. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du requérant.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.