Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014202339.html
Timestamp: 2020-04-05 05:52:51+00:00
Document Index: 215934287

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 4", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 13", '§ 14', "l'article 27", "l'article 17", "l'article 37", '§ 12']

Document pouvoirs locaux province de luxembourg. - un arrete ministeriel du 3 decembre 2013 approuve la resolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de luxembourg arrete les comptes de la province pour l'exercice 2012. pr
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve la résolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012. PR
2014202339
Publié le : 2014-04-11
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type c fermer approuve la résolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain fermer approuve la délibération du 21 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur décide de désigner M. Yannick Houillon, domicilié place Capitaine Mostenne 45, à 6900 On, comme concessionnaire de la Friterie du mini-golf au Domaine provincial de Chevetogne aux conditions reprises dans la convention jointe à la délibération.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer approuve, à l'exception des termes « Déclaration environnementale pour un établissement de 3e classe, 50  » figurant à l'article 3, la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour les demandes de permis et d'autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035218 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Assalam sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'arrêté par le Comité et présentant le résultat définitif suivant : Recettes : 18.600,00  Dépenses : 6.732,77  Solde du compte : 11.867,23 
DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du cadre.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer0 approuve le budget de l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer approuve la délibération du conseil communal d'Houyet du 5 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique en date du 31 mars 2013.
Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.572,13  Dépenses : 9.652,09  Solde du compte : 4.920,04 
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer désaffecte partiellement l'église de Cointe à Liège et maintient l'affectation au culte de la crypte.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Sultan Camii à Manage, tel qu'il a été arrêté par le Comité.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.905,62  Dépenses : 8.905,62  Solde budgétaire : 0,00 
METTET. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer annule les articles 60, alinéa 2, et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Mettet en date du 30 janvier 2014.
MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Mevlana Camii à Monceau-sur-Sambre, tel qu'il a été arrêté par le Comité.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.157,00  Dépenses : 7.157,00  Solde budgétaire : 0,00 
MONS. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la décision du 18 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » modifie ses statuts afin de les mettre en concordance avec la nouvelle durée de l'intercommunale et avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en Région wallonne.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer annule les articles 62, 63 et 64 du règlement d'ordre intérieur adoptés par le conseil communal de Mont-Saint-Guibert en date du 20 février 2014.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 20 février 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de créer une ASBL « Les Boutchoux de l'Axis » et d'en approuver les statuts.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'il a été arrêté par le Métropolite Archevêque en date du 28 février 2014.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 7.270,00  Dépenses : 7.270,00  Solde budgétaire : 0,00 
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Nivelles, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2013.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer0 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Orp-Jauche, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013.
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Pepinster a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07  et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Pepinster, d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 .
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer0 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception du dernier alinéa de l'article 7 et de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la force motrice.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les écrits publicitaires.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les demandes de permis d'urbanisation.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les demandes de permis d'urbanisme.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les pylônes GSM. QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Aksemsettin Camii sise à Quaregnon, tel qu'arrêté par le Comité de la présente mosquée en date du 20 mai 2013, moyennant les deux corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 565,27  à 594,28  Article 2.1.04, intitulé « Chauffage », porté de 3.082,01  à 3.239,76 .
Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 5.515,00  Dépenses : 5.329,41  Solde du compte : 185,59 
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 5 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal, telle qu'elle est accompagnée d'un document constituant la nouvelle version coordonnée dudit règlement.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Villers-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée de Virton à Virton, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 7 février 2012, moyennant toutefois la modification suivante : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte » : porté de 5.676,65  à 5.376,65 .
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.950,00  Dépenses : 8.950,00  Solde budgétaire : 0,00  WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget de la régie de l'électricité de la ville de Wavre pour l'exercice 2014, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.
type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021
type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type c
type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie
type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale »
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent
type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrai type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients
type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014202339.html