Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-collecte-conteneurs-enterres-destines-ordures-menageres-assimilees-emballages-2191414.htm
Timestamp: 2018-09-20 23:03:43+00:00
Document Index: 41199988

Matched Legal Cases: ['art. 33', "l'article 77", "l'article 50", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Collecte des conténeurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées et aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange - année 2011/2012 reconductible 2012/2013 - 2013/2014 et 2014/2015 - ADL/EP - 10g560ao. CPV: 90511100.
Collecte des conténeurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées et aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange - année 2011/2012 reconductible 2012/2013 - 2013/2014 et 2014/2015 - ADL/EP - 10g560ao. CPV: 90511100.
2011/S 62-100888 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 Attn: M. le président du Grand Toulouse 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581918198 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratif: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 - M. Georges Seguela - tél.: +33 561223567 - courriel: georges.seguela@grandtoulouse.fr ou Mme Armande Pinheiro-Sourd - tél.: +33 562274733 - courriel: armande.sourd@grandtoulouse.fr - renseignements techniques: Communauté urbaine du Grand Toulouse chemin du Sang de Serp Contact: déchets et moyens techniques - service exploitation Attn: Mme Bottois Anne 31200 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562276132 Courrier électronique (e-mail): anne.bottois@grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 10G560AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - En version papier à chaque candidat après demande par télécopie au +33 561222005 contre un chèque de 15 euros à l'ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reprographie et à l'adresse ci-dessous 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 Contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - mission qualité et coherence 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante www.marchespublics.grandtoulouse.fr (réf 10G560AO) ou sur support papier à 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 Contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE internet: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Communauté urbaine du Grand Toulouse. Code NUTS FR623
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte des conténeurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées et aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange - année 2011/2012 reconductible 2012/2013 - 2013/2014 et 2014/2015 - ADL/EP - 10g560ao.
Le Grand Toulouse a décidé de développer la collecte en colonnes enterrées en implantant des équipements sur différents sites des communes de son territoire, à partir du programme de développement initié en 2007 par le SIVOM Ouest dont les communes ont aujourd'hui transféré la compétence gestion des déchets au Grand Toulouse. Ainsi le programme engagé concerne l'ensemble des 37 communes adhérentes où sont susceptibles d'être implantées des colonnes enterrées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP ainsi qu'à l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 75 000,00 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Variante: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: possibilité de variante libre dans la limite du respect des considérations techniques et du programme définis au cahier des charges.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 25.7.2011 jusqu'au 24.7.2012. Il sera reconductible par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à savoir le 24.7.2015. Nombre de reconductions éventuelles 3
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Art. 86 à 111 du CMP français. Une avance peut être accordée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres du Grand Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Révision des prix annuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du CMP: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du CMP: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - le récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité par route des déchets.