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Timestamp: 2016-10-27 09:07:05+00:00
Document Index: 71034113

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 59', 'art. 449', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

5A_591/2013 (27.08.2013)
5A_591/2013 � � Arr�t du 27 ao�t 2013
curateur (pour assistance dans une proc�dure de protection),
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance, du 12 juin 2013.
que, par arr�t du 12 juin 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance, a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre la d�cision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 18 mars 2013, d�signant Me D.________ en qualit� de curateur d'office du fils de la recourante, B.________, pour assister celui-ci dans la proc�dure de protection engag�e en sa faveur suite au signalement donn� par l'Office cantonal des assurances sociales, et mis un �molument de 300 fr. � charge de la recourante;
que l'autorit� cantonale a consid�r� que, dans la mesure o� la recourante remettait en cause la d�signation du curateur, le recours �tait irrecevable faute d'int�r�t, �tant donn� que, par d�cision du 12 avril 2013, le premier juge avait r�voqu� la nomination du curateur d'office au motif que la recourante pouvait assister son fils en qualit� de repr�sentante non professionnelle;
que, dans la mesure o� la recourante demandait l'annulation de la proc�dure de protection encore pendante, le recours �tait irrecevable �galement, �tant donn� qu'il n'y avait ni d�cision attaquable, ni d�ni de justice, et qu'il se justifiait, au demeurant, de poursuivre la proc�dure en vue d'examiner la n�cessit� d'une mesure de protection en faveur de B.________;
que, dans la mesure o� la recourante critiquait la note de frais et d'honoraires de 1'296 fr. que le curateur avait adress�e � B.________, le recours �tait �galement irrecevable, �tant donn� qu'il n'y avait aucune d�cision sur cette question;
que, enfin, dans la mesure o� la recourante demandait des dommages-int�r�ts, le recours �tait �galement irrecevable, faute de comp�tence en raison de la mati�re de l'autorit� saisie, �tant donn� que les actions en responsabilit� de l'Etat devaient �tre soumises au Tribunal de premi�re instance, et non aux autorit�s de protection;
que, par �critures du 19 ao�t 2013, A.________, B.________ et C.________ interjettent un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t;
que le recours de C.________ est manifestement irrecevable, �tant donn� qu'il n'a pas pris part � la proc�dure, sans pr�tendre qu'il aurait �t� priv� de la possibilit� de le faire, de sorte que l'une des deux conditions cumulatives de l'art. 76 al. 1 LTF n'est pas remplie;
que, au vu du sort r�serv� au pr�sent recours et du fait que A.________ ne conclut pas � ce que les frais de la proc�dure cantonale soient support�s solidairement par son fils et elle, peut rester ouverte la question de savoir si B.________ a pris part � la proc�dure, au sens de l'art. 76 al. 1 let. a LTF, en tant qu'il y �tait repr�sent� par sa m�re agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils, de sorte qu'il aurait qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral;
que, dans la mesure o� les recourants pr�sentent une motivation ou prennent des conclusions allant au-del� des quatre objets pr�cit�s de l'arr�t attaqu�, notamment celles tendant � la cl�ture de la proc�dure de protection pendante en faveur de B.________, � la r�cusation d'un juge ne si�geant pas dans la cour ayant statu�, ou ayant trait � des questions de protection des donn�es, le recours est d'embl�e irrecevable;
que, dans la mesure o� les recourants pr�sentent des faits ou moyens de preuve nouveaux, soit qu'ils sont survenus post�rieurement au prononc� de la d�cision entreprise, soit qu'ils ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� sans que les recourants ne d�montrent leur �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5), en ce sens que le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer en pr�sentant une motivation r�pondant aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (principe d'all�gation; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 LTF), ces faits et moyens de preuves sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), de sorte que toute motivation qui s'appuie sur ceux-ci doit �tre ignor�e;
que les recourants reprochent � la cour d'avoir consid�r� que le recours tendant � remettre en cause la d�signation d'un curateur d'office en faveur de B.________ ne visait aucun int�r�t digne de protection, au sens de l'art. 59 al. 2 let. a CPC, �tant donn� que le premier juge avait, entre temps, reconsid�r� cette d�cision, et soul�vent une s�rie de griefs sur la proc�dure ayant conduit � cette nomination;
qu'ils invoquent � cet �gard que leur int�r�t subsisterait, malgr� la r�vocation de la d�cision, au motif que la situation pourrait se repr�senter � n'importe quel moment dans le futur vis-�-vis de B.________ ou de tiers;
que le grief doit manifestement �tre rejet� �tant donn� que, dans le cas d'esp�ce, une d�cision a �t� rendue, de sorte que la question relative � la curatelle de repr�sentation au sens de l'art. 449a CC pour la proc�dure de protection pendante a �t� examin�e et tranch�e, et que l'autorit� cantonale n'�tait pas tenue d'entrer en mati�re sur une question simplement th�orique;
que, en tant que les recourants se bornent sinon sur ce point � renvoyer aux �critures cantonales, le grief est irrecevable, faute de lien entre la motivation et la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.1 � 2.3; arr�t 5A_623/2012 du 28 janvier 2013 consid. 4.1);
que, pour le reste, les �critures ne r�pondent pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, les recourants se bornant � pr�senter leur version des faits, sans exposer clairement et en se r�f�rant pr�cis�ment aux pi�ces du dossier en quoi l'�tat de fait tel qu'arr�t� par l'autorit� cantonale serait arbitraire au sens pr�cit� ou contraire au droit, � invoquer de multiples violations du droit sans s'en prendre de mani�re compr�hensible aux consid�rants de l'arr�t attaqu� de mani�re � d�montrer en quoi celui-ci serait contraire � la loi ou � la Constitution, de sorte que leur recours est irrecevable;
que, les recourants n'ayant d�montr� aucune violation de la loi ou de la Constitution dans l'arr�t attaqu�, leur grief selon lequel il aurait fallu accorder des d�pens � B.________ ou r�duire les frais judiciaires pour la proc�dure cantonale doit �tre rejet�, pour autant qu'il soit recevable;
que, au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable en tant qu'il est interjet� par C.________, et rejet�, dans la tr�s faible mesure de sa recevabilit�, en tant qu'il est interjet� par A.________ et B.________, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF;
que, suite au pr�sent arr�t, la requ�te d'effet suspensif d�pos�e dans les �critures de recours devient sans objet;
que les frais judiciaires sont mis solidairement � charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux recourants (art. 68 al. 1 LTF);
Le recours est irrecevable, en tant qu'il est interjet� par C.________, et rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, en tant qu'il est interjet� par A.________ et B.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance.