Source: https://rfconseil.grouperf.com/echeancier/2008/11
Timestamp: 2020-01-23 19:51:04+00:00
Document Index: 30778629

Matched Legal Cases: ['§ 17', '§ 10', '§ 16', '§ 11', '§ 711', '§ 3082']

ECHEANCIER / Novembre 2008
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en octobre 2008
RF 977, §§ 17-1 et 17-2
RF 977, § 10-22
RF 977, §§ 16-1 à 16-10
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en octobre 2008 si le montant de la taxe 2007 est supérieur à 4000 €.
Dictionnaire fiscal 2008, n° 7090 ; RF 973, §§ 11-1 à 11-6
Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale de 3,3% et, le cas échéant, de la CRL
Sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2008
RF 971, § 711 à 779
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en novembre 2008
Dictionnaire fiscal 2008 n° 1410
Payer les impôts mis en recouvrement en septembre 2008
Déclaration des opérations d'octobre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de septembre)
RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600
Paiement de la TVA relative aux opérations d'octobre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'octobre et régularisation afférente aux opérations de septembre)
Paiement de la TVA relative aux opérations d'octobre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de d'octobre et régularisation afférente aux opérations de septembre)
Entreprises clôturant leurs comptes en août 2008 et n'utilisant pas la procédure TDFC
RF 978
Déclarer et payer la taxe sur les voitures particulières possédées, utilisées ou louées du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.
Dictionnaire fiscal 2008, n° 7170