Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1567318-duree-indemnisation-arret-travail-mi-temps-therapeutique-reprise
Timestamp: 2018-05-21 05:05:44+00:00
Document Index: 32210073

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Durée Indemnisation Arrêt de travail , mi temps thérapeutique et après une reprise - Résolue
« Durée Indemnisation Arrêt de travail , mi temps thérapeutique et après une reprise »
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 12/10/2017 et pour le moment jusqu'au 06/03/2018.
1/Je souhaiterais connaître quels sont mes droits pour une prise en charge de 50 % de mon salaire par la CPAM ?
Est ce que les droits sont de 360 j sur 3 ans ? C'est bien cela ? comment est ce calcule ?
2/Dans le cas d'une reprise à mi temps thérapeutique quelles sont les démarches à effectuer ?
Le mi temps thérapeutique entre til dans les 360 j ci dessus ?
3/ dans l'hypothèse d'une reprise de travail (a mi temps thérapeutique ou non) que se passe til en matière d'IJSS si je suis dans l'obligation de m'arrêter de travailler de nouveau ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1567318
Pour trouver les réponses à vos questions, je vous invite à consulter les topics dédiés au calcul des indemnités journalières, à la durée des droits et à la reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
1/ La CPAM paye déjà vos IJ à hauteur de 50% de votre salaire brut. Le complément éventuel c'est un droit du travail et ca peut s'arrêter au bout d'un certain temps... S vous avez actuellement le maintien de salaire c'est votre employeur qui percoit les IJ et vous les reverse avec le complément.
Si vous n'avez pas encore d'IJ et pas d'employeur, précisez le.
Les IJ peuvent etre versées dans la limite de 3 ans de date à date si elles sont en lien avec une Affection de Longue Durée.
Sinon c'est en effet 360IJ sur 3 ans de date à date. C'est à dire que si vous êtes arrêtée le 01/03/2018, on regarde sur la période du 02/03/2015 au 01/03/2018 le nombre d'IJ recues, et vous ne pouvez pas en avoir plus de 360.
Si votre arrêt se prolonge au delà de 6 mois (temps partiel thérapeutique compris), le service médical pourra vous placer en ALD non exonérante, ce qui vous donne un droit pour 3 ans d'IJ donc jusqu'au 11/10/2020 pour vous
2/ votre médecin vous prescrit une reprise à temps partiel pour une durée donnée. Vous envoyez votre arrêt comme d'habitude. L'employeur doit etre d'accord. C'est le médecin du travail qui détermine le nombre d'heures. Donc attention, si le médecin du travail dit juste "reprise 20h par semaine", votre employeur est libre de la répartition. Il peut faire 4 jours à 5h ou 2 jours à 7h et 1j à 6h. Il est donc préférable que le médecin du travail soit très précis pour s'adapter à votre santé.
Si le service médical refuse votre temps partiel, vous en serez avertie (sans effet rétroactif si la décision intervient après la reprise en temps partiel).
Le temps partiel compte dans les durées maximum d'indemnisation qu'on soit sur la règle des 3 ans (ALD exonérante ou non) ou celle des 360IJ.
3/rien de particulier, vos IJ reprennent comme actuellement: 50% du brut.
Précisions administratives: pour le droit aux IJ il faut avoir cotiser 150h sur 3 mois avant l'arret pour un droit de 6 mois aux IJ. Si l'arret dépasse 6 mois il faut avoir cotiser 600h sur 12 mois.
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Bonjour Dina, Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".Bonne journée.
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