Source: https://ebp.be/FR/bda-online/17651881/province-de-liege-invitation-a-presenter-une-offre-site-provincial-de-stockage-de-sel-de-deneigement-a-amay-amenagement-d-un-nouveau-hall-de-stockage-procedure-negociee-directe-avec-publication-prealable
Timestamp: 2019-11-15 21:02:27+00:00
Document Index: 137033096

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 73", '§4', '§ 2', '§ 3', "l'article 72", '§ 2']

Invitation à présenter une offre - SITE PROVINCIAL DE STOCKAGE DE SEL DE DENEIGEMENT A AMAY - AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU HALL DE STOCKAGE - Procédure négociée directe avec publication préalable
Nom officiel: Direction Générale des Infrastructures et du Développement durable - Service de l'Equipement
Adresse postale: Rue Darchis, 33,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Philippe Vandereyken
Tél: +32 42794962
Fax: +32 42794810
Courriel: philippe.vandereyken@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be/portail/fr/competences/infrastructures
Numéro de référence: EP_30_12
II.1.2. Code CPV principal: 45213220
Lieu d'exécution principal: Rue du Parc Industriel, allée 2, n°15 4540 - AMAY
Les travaux comprennent principalement : - l'exécution de toutes les démolitions, de tous les démontages et de tous les terrassements nécessaires à la réalisation des travaux décrits ci-après ; - le drainage de la zone concernée par les travaux suivant les indications reprises aux plans ; - la pose de chambres de visite et d'un collecteur d'évacuation des eaux de drainage et de pluie vers un égouttage existant ; - l'exécution des semelles de fondation et de la dalle de sol du nouveau hall ; - la fourniture et mise en place de la structure portante en bois lamellé-collé ainsi que des contreventements ; - la fourniture et pose de la toiture et du bardage latéral ; - la fourniture et mise en place des gouttières et tuyaux d'évacuation des eaux de pluie ; - la fourniture et mise en place des murs de soutènement périphériques en blocs empilables en béton.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesurescorrectrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écritedes mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense lesoumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisationsde sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique(faillite ou autre situation analogue éventuelle).En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateurvérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jourssuivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telleapplication n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera auxsoumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leursobligations fiscales et sociales.Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'unetelle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offreles attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales etsociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et del'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avantl'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt)dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une basede données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) lesdocuments suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personnemorale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle estétablie ou un document équivalent) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une applicationélectronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ouautres situations analogues.
1. - Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes :
1. D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 2.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-21 10:00
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