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Timestamp: 2018-03-23 13:17:46+00:00
Document Index: 183971451

Matched Legal Cases: ['art. 274', 'arrêt ', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 117', 'art. 42', 'in fine', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_169/2016 04.05.2016
5A_169/2016
Par décision du 19 novembre 2015, le Vice-président du Tribunal civil de première instance du canton de Genève a rejeté la requête d'assistance juridique formée le 19 octobre 2015 par A.________ dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance rendue le 3 septembre 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) fixant les relations personnelles entre l'enfant mineure C.________ - née hors mariage le 24 décembre 2008 de la relation entre A.________ et B.________ - et le père de celle-ci et ordonnant certaines mesures dans l'intérêt de la mineure, aux motifs que la cause de la mère était dénuée de chances de succès et que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire pour la procédure envisagée, celle-ci ayant, dans l'intervalle - le 25 octobre 2015 -, déposé son recours en personne auprès de la Chambre de surveillance, concluant à l'annulation de l'ordonnance du TPAE.
Par acte du 26 février 2016, A.________ exerce un recours en matière civile du Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de la décision du 25 janvier 2016 et à sa réforme en ce sens qu'il lui est accordé l'assistance judiciaire nécessaire dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance du 3 septembre 2015 du TPAE, comprenant la désignation d'un avocat d'office et l'exonération des frais et dépens. Au préalable, la recourante sollicite le bénéfice de l'effet suspensif, en ce sens que le délai pour verser l'avance de frais dans la procédure de recours cantonale pendante devant la Chambre de surveillance est suspendu. Elle demande aussi implicitement le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Par ordonnance du 16 mars 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a octroyé l'effet suspensif au recours.
Par lettre remise à la Poste le 18 mars 2016, la recourante a transmis à la cour de céans un "complément de dossier", produisant en l'occurrence plusieurs pièces à l'appui de son recours.
Le recours a pour objet le refus de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une procédure relative au droit aux relations personnelles entre un enfant né hors mariage et son parent non gardien.
La recourante fait grief au Vice-président de la Cour de justice d'avoir " apprécié à la légère " les faits pertinents de l'espèce et de ne pas les avoir confrontés aux règles en matière de droit aux relations personnelles. La décision querellée méconnaîtrait donc l'art. 274 al. 2 CC et ignorerait des faits pertinents - singulièrement les défauts du père aux rendez-vous du Point rencontre, les rapports tendus entre le père et elle, l'attitude de la curatrice, ainsi que le comportement des divers intervenants en général -, à tout le moins en minimiserait la gravité et les manipulerait, de manière à justifier le bien-fondé de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles.
La recourante critique également la constatation selon laquelle elle disposerait des connaissances juridiques suffisantes pour ne pas avoir besoin d'être assistée d'un professionnel dans le cadre de la procédure de protection de son enfant. Elle affirme qu'elle se fait aider bénévolement par un juriste qui ne serait plus disposé à le faire à l'avenir et réitère qu'elle n'a pas les ressources financières pour payer les services d'un avocat et supporter les frais de procédure. Elle reproche au juge cantonal de ne pas avoir mentionné ces éléments déterminants dans l'arrêt entrepris, d'une part, et d'avoir violé les art. 117 CPC et 6 CEDH, d'autre part.
S'agissant de la critique relative à la violation des art. 117 CPC et 6 CEDH, elle doit également être déclarée d'emblée irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), dès lors que la recourante ne l'explicite pas plus avant. La simple énonciation de ces dispositions n'est pas suffisante pour permettre au Tribunal fédéral de comprendre en quoi l'autorité cantonale a méconnu ces normes, dès lors que la prétendue violation des art. 117 CPC et 6 CEDH n'est pas manifeste (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1, 1 er par. in fine).
Vu ce qui précède, le recours en matière civile est mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les conclusions du présent recours étaient d'emblée dépourvues de toute chance de succès, en sorte que la requête d'assistance judiciaire de la recourante pour la procédure devant la cour de céans ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF; ATF 129 IV 206 consid. 2). Dans ces conditions, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'autorité intimée, qui a obtenu gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, qui a de surcroît renoncé à se déterminer concernant l'effet suspensif et n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 2 et 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué à la recourante et au Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève.