Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=825
Timestamp: 2019-09-23 11:05:51+00:00
Document Index: 116989643

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 20', 'art. 72', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 103', 'art. 33', 'art. 6']

Loi régionale n° 14 du 7 mai 2012, portant réglementation de l’activité de coiffeur.
Arrêté n° 123 du 7 mai 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne du hameau de Sorreley, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 124 du 7 mai 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste, des biens immeubles nécessaires aux travaux de transformation de la rue de Paris et de la rue de Rome en voies de desserte urbaine locale et de réaménagement des carrefours d’entrée de la ville, ainsi qu’établissement d’une servitude sur lesdits terrains, toujours en faveur de ladite Commune.
Délibération n° 394 du 24 février 2012, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Adriana Viérin, Ivano Comé, Ivano Merlet et Michel Celesia en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil de direction de «Associazione l’Arnia» et du Conseil d’administration de «Chatel Argent soc. coop.», «Fromagerie Haut Val d’Ayas soc. coop.» et «Le lait de Pollein soc. coop.», pour un triennat.
Arrêté n° 130 du 9 mai 2012, portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place des Valdôtains à l’étranger » à la place en face du bâtiment scolaire à Pommier, dans la Commune de SAINTPIERRE, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été inséré par l’art. 2 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.
Délibération n° 502 du 9 mars 2012, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Vittoria Pignataro en qualité de conseiller et de M. Stefano Fracasso en qualité de président du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de « S.I.T. Vallée soc. cons. a r.l. », pour un triennat.
Délibération n° 569 du 16 mars 2012, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Pierluigi Marquis en qualité de président et désignation de Mme Francesca Ansaldo et M. Omar Vittone en qualité de conseillers, représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de « R.A.V. - Raccordo autostradale Valle d’Aosta s.p.a. », pour un triennat.
Délibération n° 633 du 23 mars 2012, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Carlo Ferina en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil de direction de l’«Aéro Club Vallée d’Aoste», pour le mandat en cours.
Délibération n° 658 du 30 mars 2012, portant renouvellement, à titre de régularisation et pour une période de cinq ans, de l’autorisation accordée à l’APS « Maison de repos J.-B. Festaz » d’Aoste pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure qui accueille, à Aoste, un centre d’hébergement pour 10 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité d’assistance prolongée (UAP) pour 12 personnes et une résidence sanitaire d’assistance (RSA) pour 8 personnes, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 779 du 6 avril 2012, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de m. Ugo Voyat, en qualite de président et de MM. Albert Joseph Bétemps, Guglielmo Piccolo et Francesco Schimizzi, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Stefano Mazzocchi en qualité de président, de M. Corrado Caputo en qualité de membre titulaire et de M. Gennaro D’Aquino en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de «Sitrasb - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo SpA», pour un triennat.
Délibération n° 837 du 20 avril 2012, autorisant la coopérative sociale La Libellula de SAINTCHRISTOPHE à exercer une activité d’assistance dans la structure dénommée « La Ruche », accueillant une communauté pour mineurs dotée de neuf places d’hébergement et d’une place de jour et située dans la commune d’Aoste, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 838 du 20 avril 2012, autorisant la coopérative sociale La Libellula de SAINT-CHRISTOPHE à exercer une activité d’assistance dans la structure dénommée « Petit Foyer », accueillant une communauté pour mineurs dotée de neuf places d’hébergement et d’une place de jour et située dans la commune d’Aoste, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 846 du 6 avril 2012, portant nomination, aux termes de la loi regionale n° 11/1997, de M. Aurelio Verzì en qualité de président, de M. Fabrizio Brunello en qualité de membre titulaire et de M. Corrado Caputo en qualité de membre suppléant, représentants de la Région au sein du Conseil de surveillance de «Casino de la Vallée SpA», pour un triennat.
Délibération n° 900 du 27 avril 2012, portant définition, au sens du troisième alinéa de l’art. 3 de la LR n° 11/2010, des modalités et des critères d’octroi, au titre de 2012, des aides aux organismes et aux associations oeuvrant en Vallée d’Aoste aux fins de l’organisation d’initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional.
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d'impact concernant le projet de captage à fin hydroélectrique sul la Doire Baltée en lieu-dit Marais, dans la commune de Morgex.
Commune d’ISSOGNE. Délibération n° 15 du 26 avril 2012, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de chemin rural et examen de la demande d’échange de celui- ci avec des terrains situés à Mure, présentée par Cava Marmo Verde srl.
Commune de NUS. Délibération n° 35 du 26 avril 2012, portant approbation de la variante non substantielle n° 10/bis du PRGC relative à la modification de l’art. 72 (zones EB) des NTA - Alpe Fontaney.
Commune de NUS. Délibération n° 36 du 26 avril 2012, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative aux dispositions du neuvième alinéa bis de l’art. 34, de la lettre c) du dixième alinéa de l’art. 48 et de la lettre a) du septième alinéa de l’art. 103 des NTA.
Agence USL de la Vallée d'Aoste. Délibération n° 654 du 30 avril 2012, portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes disponibles au 1er mars 2012 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.
Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération n° 655 du 30 avril 2012, portant avis de vacance d’un poste dans la zone n° 1 du district socio-sanitaire n° 1, en application de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur administratif (Catégorie D - cadres).
Assessorat des activités productives. Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution, par procédure ouverte (marché inférieur au seuil communautaire), du service d’assistance technique dans le cadre de la préparation, du suivi, du compte rendu et de la vérification des activités prévues par le projet « Alcotra Innovation », relevant du programme de coopération transfrontalière Italie-France Alcotra 2007/2013.
Commune de Cogne. Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.