Source: https://books.google.be/books?qtid=e77e7c76&lr=&id=6GMNAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-06-05 07:33:09+00:00
Document Index: 42448113

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 3', 'art. 473', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 667', 'art. 3', "l'article 575"]

...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 36j jusques et compris l'art. 3y8; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur...
...circonstances , auront « glané dans les champs non encore entièrement dé« pouillés et vuidés de leurs récoltes , ou avant le « moment du lever, ou après celui du coucher du « soleil, i [[L'art. 473 ajoute qu'ils pourront , en outre, être être condamnés , suivant les circonstances...
...râteler et grappiller tant que les champs ne sont pas cotièrement dépouillés de leur récolte, ou avant le moment du «. lever ou après celui du coucher du soleil, à peine d'une "* amende d'un à cinq francs (Code pénal, art. 4/' < "* 10), et même, d:après les...
...suprême a jugé , et la raison indique , que la prohibition de la loi n'est applicable qu'aux étrangers. Ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Comme les autres propriétés voisinei peuvent n'être pas encore dépouillées de leurs récoltes...
...grappillage est prohibé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leur récolte, ou avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil, sous les peines portées par ledit article. 7 EPIS l' l'Al:^ RAMASSÉS PAR LE PROPRIETAIRE. »8 J3DV....
...qui, sans autres circonstances, auront « glané , râtelé ou graplllé dans les champs non en« core dépouillés et vidés de leurs récoltes , ou avant le « moment du lever ou du coucher du soleil. « i4-° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux « ou leurs bêtes de...
Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 11
...pénal, et l'art. 4?3> n.°li, qui, crainle d'oubli dans l'énuméralion des cas, punit d'une amende « ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré...quelqu'un » des injures autres que celles prévues depuis l'art. 667 jusques et » compris l'art. 3y8 ». peines et des amendes , outre la réparation du dommage...
...C. Pc'n. ai. Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, — 1°... élité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles,...les principes de modération , de désintéresseme (par l'article 575 l V. CALOMMF. ] et par la loi du 17 mai 1819 [ V. DIFFAMATION]). INNVVIGABILITÉ....
...grapilïé dans le» » champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récolte* , ou » avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; » attendu que le glanage n'est autorisé que dans les champs ouverts, et qn'après qu'ils ont été...
...circonstance, auront glané, râtelé ou grapitlé dans les champs non encore entièrementdépouilléset vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; it° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres...