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Matched Legal Cases: ["l'article 34", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 1"]

CPE : le conseil constitutionnel rend sa décision jeudi prochain - Journal d'un avocat
CPE : le conseil constitutionnel rend sa décision jeudi prochain
Par Eolas le lundi 27 mars 2006 à 10:45 :: Actualité du droit :: Lien permanent
Flûte, tout est dit dans le titre.
Cette décision est très attendue, tant par les anti-CPE que par la majorité qui y voit une échapatoire à son embarras actuel, la seule autre étant les vacances de Pâques, dans quinze jours (car curieusement les vacances sont peu propices à la grève).
Compte-rendu ici même.
Mise à jour : les commentaires hors sujet tentant de rouvrir la foire du billet de samedi seront supprimés.
1. Le lundi 27 mars 2006 à 11:07 par Clems
Voila a quoi pourrait ressembler la décision du conseil constitutionnel censurant le cpe :
Décision n° 2001-455 DC - 12 janvier 2002" (je replace le contexte, il s'agissait une forme de limitation aux licenciements)
3. Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il incombe au législateur, dans le cadre de la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, d'assurer la mise en oeuvre des principes économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946, tout en les conciliant avec les libertés constitutionnellement garanties ; que, pour définir les conditions et garanties de mise en oeuvre du droit pour tout travailleur de participer, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises, il peut apporter à la liberté d'entreprendre des limitations liées à cette exigence constitutionnelle à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ;"
et suite le 30/03 s'en inspirant :
Cependant à condition que ces limitations ne portent pas une atteinte excessite à la protection des salariés au regard de l'objectif.
Qu'à ce titre il apparait clairement que le législateur par le biais du contrat CNE porte atteinte à ce droit en permettant à l'employeur de licencier hors période d'essai, sans motiver sa décision et sans permettre au salarié de se défendre.
Qu'à ce titre le conseil constitutionnel décide que le contrat CNE est non conforme à la constitution.
► Mais Considérant que le Conseiller Clems ne sait pas lire un texte de loi ;
Considérant qu'en effet on ne peut affirmer sans se contredire et se couvrir d'opprobre que la loi ne permet au salarié de se défendre quand celle-ci dispose en son article 8, II, alinéa 3 que « Toute contestation portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée prévue au 1°. Ce délai n'est opposable aux salariés que s'il en a été fait mention dans cette lettre. » ; que cette mention expresse de l'existence d'un recours exclut que le Conseil retienne que le salarié serait sans défense ; qu'ainsi le Conseiller Clems prend ses rêves pour la réalité ;
Décide : Clems est déclaré non conforme au contrôle de la constitution.
2. Le lundi 27 mars 2006 à 11:46 par Pif
Tandis que je rédigeais tranquillement mon commentaire en réaction à votre billet-mise au point sur le CPE, les commentaires ont été, pendant ce temps, fermés. Comme je n'aime guère l'idée d'avoir perdu mon temps, je le reposte ici :
Voilà un billet audacieux et intéressant, qui a le mérite de faire réfléchir. Mais, tout de même, en ces temps de crise, adopter le ton du donneur de leçons n'est peut-être du meilleur effet : à vous lire, le gouvernement, l'opposition, le législateur, les syndicats, les étudiants et les salariés ne comprennent pas de quoi ils parlent. Heureusement que vous êtes là.
Permettez cependant que je commente une de vos phrases.
Vous dîtes : "un employeur qui n'a pas de motif de licencier un salarié ne le licencie pas (murmures étonnés)." Vous croyez franchement que ça étonne quelqu'un ici ?
Vous poursuivez : "En fait, la critique qu'on pourrait raisonnablement exprimer est que l'employeur pourrait licencier pour de mauvais motifs, ou des motifs inavouables". Vous le faites exprès ? C'est TRÈS PRÉCISÉMENT la critique qui est exprimée.
Vous poursuivez : "mais on ne provoque pas des manifs en faisant des critiques raisonnables." Ça, c'est le comble. Bien au contraire. C'est parce qu'on a des critiques raisonnables à faire qu'on doit manifester en démocratie. Si on ne manifeste pas pour des critiques raisonnablement fondées, on manifeste pour quoi, alors, cher Maître ? Pour les pires âneries déraisonnables ? Pour la suppression de la formation des nuages de pluie ?
Le plus drôle, c'est que, malgré vos périphrases juridicistes qui ont le mérite d'être tout de même instructives, vous finissez par le reconnaître vous aussi : "La différence essentielle entre un CPE et un CDI est là : l'employeur n'a pas à donner ses motifs." Qu'on appelle ça à tort ou à raison une période d'essai ou que l'on rappelle qu'un employeur n'est pas censé avoir de mauvais motifs ou être de mauvaise foi, ça ne change pas le fond du problème : "l'employeur n'a pas à donner ses motifs".
Un jeune de moins de 26 ans, comme vous le rappelez si bien, n'est pas payé pour étudier. Conséquence simple et immédiate : un jeune de moins de 26 ans n'aura quasiment jamais les moyens financiers de se payer vos services pour contester un employeur que la loi aura mis en position de toute puissance. Un jeune de moins de 26 ans aura autre chose à faire : trouver vite un autre travail pour remplir son frigo et, si son budget le lui permet, pour se payer une connexion ADSL afin de lire vos précieux billets.
Alors, vous avez raison : "il sera dans la situation du demandeur habituel : à lui de prouver que son licenciement ne repose pas sur un motif légitime."
Souhaitons lui bonne chance. Et vive le CPE. On ne va quand même pas manifester pour ça. Contentons-nous de bloguer au chaud.
► Votre commentaire a senti le vent du boulet à cause du ton de votre entame. Je suis très peu patient, aujourd'hui, prenez garde.
Sur les grèves au motif que l'employeur pourrait licencier pour des motifs inavouables : Ha, oui ? Communiqué commun Cfdt, Cgt, Cgt-fo, Cftc, Cfe-Cgc, Fsu, Unsa, Solidaires, Unef, Cé, Unl, FIDL : "Les organisations syndicales de salariés, étudiantes et lycéennes réaffirment leur volonté d’obtenir le retrait du CPE porteur de précarité, discriminatoire pour la jeunesse et donc pénalisant pour l’avenir de la société." Communiqué de l'UNEF de janvier 2006 : "le Contrat Première Embauche est une véritable insulte faite aux jeunes. Le CPE, avec sa période d’essai de 2 ans, constitue ainsi une nouvelle mesure d’exception qui va conduire de manière dramatique la jeunesse à une plus grande précarité, (…). Cette mesure illustre une nouvelle fois l’idée que le gouvernement se fait de la jeunesse : une main d’œuvre bon marché, une variable d’ajustement pour les entreprises leur permettant d’embaucher des jeunes sans contraintes et de les licencier à tout moment. (…) Cette mesure réaffirme la négation d’un droit à l’avenir de qualité pour les jeunes. Cette mesure est une nouvelle illustration de la volonté du gouvernement d’opposer les générations (…) : avec ce nouveau CIP, les jeunes vont pouvoir remettre au goût du jour le slogan « Papa j’ai trouvé un travail : le tien ». Sous prétexte de lutter contre le chômage, cette mesure qui est en réalité une nouvelle attaque contre le code du travail et fait de la précarité la règle. Il s’agit de la première étape vers une précarisation toujours plus importante du marché du travail." Pouvez vous m'indiquer le passge où TRÈS PRÉCISÉMENT l'UNEF s'émeut de la possibilité de licenciements pour des motifs inavouables ? Je dois avoir une mauvaise vue.
3. Le lundi 27 mars 2006 à 11:49 par mieuxfaitdem't'aire?
Vous disiez en réponse au commentaire 133 de votre billet précédent (commentaires qui viennent juste d'être fermés: pardon d'utiliser ce lien pour réagir au précédent) que "Techniquement, le CNE n'a pas été voté puisqu'adopté par voie d'ordonnance (même si une loi de ratification est nécessaire à sa pérénité)". Je tenais modestement à apporter la précision suivante : un décret d'application du 2 août 2005 a été publié le 3 août 2005, ce qui je crois soustrait en l'espèce l'ordonnance à tout risque de caducité.
Merci pour votre blog, que j'ai découvert il y a quelques mois seulement, mais que j'ai déjà dû supprimer de mes favoris (!) en raison des conséquences prévisibles de mon assiduité sur la rentabilité de mon activité ;)..... ce qui ne m'empêche pas de vous "visiter" régulièrement.
4. Le lundi 27 mars 2006 à 12:02 par Neville
Et si on continuait à faire un peu de droit ?
Il me semble avoir lu ou entendu peu de commentaires rappelant ce qu'est l'ordre public social.
En droit général, il existe une hiérarchie des normes, qui fait par exemple qu'un décret ne peut pas être contraire à une loi.
En droit du travil, une norme d'origine "inférieure" peut toujours être contraire à une règle "supérieure", à condition qu'elle soit plus favorable au salarié.
En clair, si la loi est validée par le conseil constitutionnel et est promulguée en son état actuel, rien en droit n'interdira aux partenaires sociaux de négocier des conventions collectives limitant à un an au lieu de deux la prériode de consolidation, ou exigeant la précision du motif dans la lettre de rupture.
Les syndicats devront négocier, mais après tout, c'est leur rôle.
5. Le lundi 27 mars 2006 à 12:10 par wild thing
Le CPE est-il contraire au droit communautaire ?
Je suis "tombé" sur un arrêt de la CJCE intéressant, rendu le 22 novembre 2005, sur question préjudicielle allemande ( « Werner Mangold contre Rüdiger Helm », affaire C-144/04). Le texte de l’arrêt est facilement disponible sur le site de la Cour de justice.
Contexte : une loi allemande prévoyait que des CDD pouvaient être conclu sans raison objective (sans justification) pour les travailleurs allemands de + de 52 ans. Il s'agissait donc d'une dérogation au droit du travail, destinée à faciliter l'emploi des seniors.
La CJCE a jugé qu'une différence de traitement fondée sur l'âge pouvait être compatible avec le droit communautaire et le principe de non-discrimination (qui figure dans le Traité et à l'article 6 de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail) dès lors qu'elle était objectivement et raisonnablement justifiée (notamment pour permettre des conditions spéciales d'accès à l'emploi pour les jeunes, les seniors ...). La CJCE admet que cet intérêt général est bien poursuivi par la loi allemande.
En revanche, elle estime que les moyens adoptés pour réaliser cet objectif légitime ne sont pas "appropriés et nécessaires" au sens de l’article 6 paragraphe 1 de la directive 2000/78. En effet, le texte prévoit seulement un critère fondé sur l'âge, indépendamment de la structure du marché du travail et de la situation personnelle de l'intéressé (pas de prise en considération d'éventuelles périodes de chômage antérieures par exemple), qui lui paraît contraire au principe de proportionnalité. Le fait de faire de l'âge le critère unique de la dérogation au droit commun des CDD va au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour atteindre l'objectif poursuivi.
Cette disposition législative allemande est par conséquent jugée contraire au droit communautaire.
Maître, j’ai à présent une question à soumettre à votre sagacité : ce raisonnement ne serait-il pas transposable au CPE ?
► Absolument. Comme le dit la CJCE : une différence de traitement fondée sur l'âge peut être compatible avec le droit communautaire et le principe de non-discrimination.
6. Le lundi 27 mars 2006 à 13:01 par Clems
►" Mais Considérant que le Conseiller Clems ne sait pas lire un texte de loi ;
Toujours dans le meme ton quand en plus il ne s'essaye pas à la censure...
Qui parle de la défense apres rupture ? Je parle bien sur de motivation de la rupture avant licenciement lors de l'entretien préalable.
Si c'est la votre point de vue sur ce qu'est le dialogue et le débat contradictoire, c'est à dire qu'il doit se faire uniquement devant les tribunaux, plaise au conseil de considérer qu'il est là manifeste que les droits de la défense sont bafoués, que cela va compliquer les affaires qui vont se multiplier aux cph qui auront pour obligation d'investiguer de façon systématique sur l'absence de motif légime ou sur l'abus de droit.
Quand au ton, il rappelle bien celui de la circulaire déja mise au feu par les magistrats et qui montre bien à quoi sert ce CPE.
Au passage, je note qu'un commentateur parle des conventions collectives pouvant préciser les conditions de rupture, à ce titre elles existent déja, la novation ne se présumant pas, les conditions de ruptures explicitées pour les CDI, CDD etc (en général elles ne précisent jamais le type de contrat car c'est bien la premiere fois qu'il y'aurait une différence de traitement) dans ces conventions restent opposables y compris dans le cadre d'un CPE/CNE puisque ce sont des CDI.
7. Le lundi 27 mars 2006 à 13:41 par inspection du travail
pour revenir sur votre remarque à mon égard (commentaire n° 134), je doit me permettre un droit de réponse,
vous signaler que le dénominatif "monsieur Villepin", ne vous était pas adressé, même si j'apprécie votre verve avec la réponse "madame Laguiller", mais bien employé à l'endroit de notre premier ministre
Vous signaler que ma position si elle peut vous paraitre "d'extrême gauche" comme certains commentateurs non censurés ont pu employer le terme sur votre blog à l'encontre des visiteurs du site "rézonet" (ce qui entre nous ne fais pas avancer les débats), est en réalité la position officielle des agents de l'inspection du travail (dépêche afp du 21 avril 2006 où les 800 agents réunis aux états généraux de l'inspection du travail font état de leur désapprobation de la mise en oeuvre du CPE/CNE) Si toutefois vous persistez à penser que l'inspection du travail corps d'agents de controle de la réglementation plus que centenaire est un corps de gauchistes je vous laisse la responsabilité de vos propos
Vous signaler une petite erreur de droit dans votre remarque: si le licenciement est une forme de rupture unilatérale du contrat de travail, la réciproque est fausse, puisque la notion de rupture unilatérale est bien plus large (démission, licenciement, rupture durant la période d'essai, etc)
Donc je maintiens mon analyse parler de licenciement est faire preuve de mauvaise foi de la part du gouvernement pour désinformer un peu plus le public visé, quant à vous, Maître j'espère que vous saurez reconnaitre que derrière ma remarque il y a une analyse juridique sérieuse, puisque vous semblez vous revendiquer de la seule scientificité jurique à l'exclusion de toute analyse partisanne ou dogmatique
Concernant la décision du Conseil Constitutionnel, n'étant pas informé du recours intenté par l'opposition, je ne saurais en donner aucun commentaire, peut-être pourriez vous nous éclairer sur la ou les questions posées au Conseil ?
► Sur le recours : le texte des recours n'est pas publié avant la décision. Mais comme le recours y répond point par point, il va de soit que dans mon commentaire, j'expliquerai les critiques soulevées avant d'exposer la réponse du CC. Les comptes-rendus des dépêches sont trop succincts pour que je me repose sur elles. PS : Je ne crois pas que Monsieur de Villepin lise mon blog. Gilles de Robien, je ne dis pas.
8. Le lundi 27 mars 2006 à 13:42 par Clems
Le fait de faire de l'âge le critère unique de la dérogation au droit commun des CDD va au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour atteindre l'objectif poursuivi.
Allons bon vous ne retenez que la moitié des choses, lisez au moins l'abstract sans feindre l'ignorer. Il devient de plus en plus manifeste que vous éludez tout argument. Effectivement dans ces conditions aucun débat ne se fera la politique de l'autruche n'étant guere un modele de communication viable.
► Nenni, ma citation était pertinente. Une différence de traitement fondée PEUT être compatible avec le principe de non discrimination. Donc, on ne peut déduire de sa seule existence qu'elle est anticonstitutionnelle. Pour l'être, elle doit être disproportionnée, je suis d'accord avec la cour de Strasbourg. Mais en l'espèce, voyez ce que prévoyait la législation allemande : la généralisation du CDD, sans limitation de renouvellement ni restriction des conditions pour les plus de 52 ans, jusqu'à leur retraite. Le CPE prévoit une discrimination qui s'estompe en deux ans et est plus protectrice que le droit commun sur les conséquences pécuniaires de la rupture. Comprenez que confrontée au CPE, la CJCE ne statuerait sans doute pas dans le même sens.
9. Le lundi 27 mars 2006 à 14:07 par Clems
Au passage, j'ai constaté que le conseil constitutionnel a déja intégré l'existence d'un droit communautaire à ces décisions.
Ce qui signifie que la charte sociale européenne qui se référe le plus souvent à la convention de l'OIT pourrait indirectement permettre au conseil sa prise en compte.
► Absolument. Il ne vous reste plus qu'à trouver en quoi le CPE n'y serait pas conforme. Ou attendre jeudi pour être fixé.
10. Le lundi 27 mars 2006 à 14:13 par somni
Oui, selon la CJCE dans l'arrêt Mangold, une différence de traitement fondée sur l'âge peut être compatible avec le droit communautaire et le principe de non-discrimination, à condition qu'il ne s'agisse là d'un critère unique de dérogation. Dans le cas inverse, cela risque d'aller "au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour atteindre l'objectif poursuivi".
11. Le lundi 27 mars 2006 à 15:22 par Kaoru
Je voulais le mettre sur l'autre maisheu si je dis : "Eolas président !!!" Je vais me faire jeter ?
Depuis que je vous lit j'arive à apprécier un peu le droit malgré le fait que je n'aime pas cela ^^
12. Le lundi 27 mars 2006 à 15:29 par Esprit de jean moulin
"car curieusement les vacances sont peu propices à la grève"
Par ce que vous avez deja vu des salariés faire grève pendant leurs congés vous ?
p.s: et oui je suis d'accord le terme grève est incorrect. mais si vous trouvez une expression exacte, concise, et comprise facilement par le plus grand nombre je je vous tire mon écharpe...
13. Le lundi 27 mars 2006 à 16:18 par v_atekor
@Esprit de jean moulin : Manifestation ?
14. Le lundi 27 mars 2006 à 18:36 par Aisling
A la lecture des explications tres claires de Maitre Eolas, je continue a avoir du mal a saisir l'ampleur du mouvement anti-CPE. Ce contrat ne m'a pas l'air d'engendrer des conditions de travail aussi precaires que ce qu'on veut nous faire croire, et il existe a l'heure actuelle des statuts bien plus precaires dont personne ne s'offusque (par exemple, les multiples situations des thesards pour ne pas les nommer - hors allocataires de recherche et CIFRE, ou encore les nombreux salaries des CHU qui se trouvent en CDD de 6 ou 12 mois depuis 20 ans pour certains!). Pour revenir sur le sujet, le probleme principal du CPE par rapport au CDI me semble etre le "cesame" que constitue le CDI aupres d'une agence de location par exemple. Comment les jeunes en CPE sont-ils supposer se loger pendant les deux premieres annees de leur contrat? Cela dit, les salaries en CDD sont confrontes au meme probleme, et la solution ne devrait surement pas venir du contrat de travail, mais des conditions exigibles pour une simple location.
15. Le lundi 27 mars 2006 à 18:41 par Aisling
PS: et je voulais egalement remarquer que le fait de donner theoriquement la possibilite a un employeur de licencier un salarie sans exposer ses motifs, fussent-ils illegitimes, ne signifie pas automatiquement que tous les employeurs vont sauter sur cette occasion pour licencier abusivement leurs employes. Jusqu'a present, ceux qui s'adonnait a ce genre de pratique etaient assez malins pour deguiser leurs motifs, ca ne va pas changer...
16. Le lundi 27 mars 2006 à 19:12 par tokvil
Je cherche sur site du conseil constitutionnel si les moyens de la saisine sont publies. Apparament ils ne le sont pas. Savez vous s'il y a un moyens de trouver le texte de la saisine?
17. Le lundi 27 mars 2006 à 19:33 par Célestine
@tokvil : J'ai également cherché, mais en vain, y compris sur le site de l'assemblée nationale.
► Non, le recours est publié en annexe à la décision du Conseil constitutionnel, qui est elle même publiée au journal officiel.
18. Le lundi 27 mars 2006 à 21:38 par omarlefranc
je me permets un petit pronostic inspiré d'un papier d'un prof de droit constitutionnel dans Libé la semaine dernière.
Le conseil constitutionnel va retoquer le CPE car il porte atteinte aux droits fondamentaux des salariés, dans la mesure où il permet le licenciement sans motif (exprimé) pendant une durée excessive et inutilement longue par rapport aux droits légitimes des employeurs. Dans le papier de Libé, le prof faisant remarquer que le conseil constitutionnel aime bien censurer les lois de gauche avec des motifs de droite et censurer les lois de droite avec des motifs de gauche. Après avoir censuré la loi de gauche restraignant abusivement le champ d'application du licenciement économique, ce qui portait atteinte à la liberté d'entreprendre, il serait effectivement bien inspiré de censurer une loi permettant de licencier sans motif (exprimé) pendant 2 ans.
A titre perso, j'ajouterais que la motivation d'une décision est un principe fondamental de l'Etat de droit. Il est extrêmement difficile de s'opposer à une décision non motivée, notamment en justice.
Si un employeur a une bonne raison de licencier un jeune salarié pourquoi ne pas lui dire, et même pourquoi ne pas lui indiquer honnêtement quelles ont les qualités et les défauts qu'il a pu noter chez ce jeune ?
Le gouvernement aurait été mieux inspiré, non pas d'exclure l'obligation de motivation, mais plutôt de prévoir une conception élargie, par rapport au droit commun, de la motivation légitime.
Mes félicitations à Eolas pour la qualité technique de ses positions et pour son honnêteté intellectuelle.
19. Le lundi 27 mars 2006 à 21:49 par deuzeffe
Puisque le CC a été saisi, aucun acte législatif ou exécutif ne peut être réalisé (pas de supension, pas de retrait). Soit.
L'argument de la suprématie des traités internationaux (communautaires ou mondiaux) ne sera pas plus examiné, puisqu'il n'est pas du ressort du CC de vérifier la cohérence des lois. Soit.
La cohérence avec la loi de 2004 sur la négociation préalable ne sera pas examinée non plus, pour les mêmes raisons(*) ou pour d'autres, tout aussi juridiques.
Il reste dans l'article 1 de la DHC présente dans le préambule de la constitution un argument favorable au CPE : "Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Mais comme à part l'argument de la convention de l'OIT, on ne sait pas sur quels autres s'appuie la saisine du CC (puisque les saisines ne sont rendues publiques qu'avec l'avis)...
* : c'est le rôle de la commission des lois (qui n'a pas été saisi du titre Ibis de la loi mais des titre II et suivants), non ?
20. Le lundi 27 mars 2006 à 22:27 par Parayre
Je comprends et respecte votre ire mais , constate aussi que vous savez être donneur de leçons à l'occasion , notamment dans vos gloses suivant les " commentaires " : la contradiction est l'essence de " nos " métiers et votre blogue aux évidentes qualités ne saurait , à mon sens et au risque de devenir " sectaire ", se contenter d'accueillir les seules approbations béates de ses visiteurs .
Vous avez , avec un talent pédagogique indéniable , analysé avec justesse la nature juridique du " CPE " et les querelles discutables autant qu'hâtives dont il fait l'objet . Vous n'avez pas éludé , sans toutefois l'analyser , le caractère symbolique du mouvement que suscite ce nouveau contrat dont les conséquences sociales vont bien au-delà de ses défauts ou qualités intrinséques .
Nos jeunes de moins de vingt-six ans souffrent : en guise d'idées on leur saucissonne des lieux communs gestionnaires dans une langue de bois énarchique .
Le matérialisme a soustrait " aux pauvres " leur dignité , il en a fait des ratés sociaux , des non-riches . Bernanos s'est , en son temps , appesanti sur cette forme vicieuse de mépris .
Produire est une nécessité , pas une finalité .Notre société saura-t-elle rompre avec l'économisme de taupe qui infeste l'air du temps , partager le travail et offrir aux ardeurs d'autres débouchés que l'hystérie compétitive ?
Nos jeunes , après avoir " yankeesé , nipponisé ou bruxellisé ", sont mal dans leur peau d'emprunt , grêlée d'acnée .Les images , les signaux , les bruits qu'ils ont zappés frénétiquement les ont un temps décervelés .Entre boulimie et anorexie la frontière était et demeure poreuse : à force d'ingurgiter sans discernement , leur estomac s'est noué !
Tout le mal vient d'une inversion : les pays riches consomment du futile pour produire - au lieu de produire pour que les " pauvres " consomment du nécessaire .Et toutes ces avanies découlent d'une confusion : l'activité économique procure des aises mais ne civilise jamais ! Elle est aveugle , avide et cynique , elle arme qui la paie , néantise qui la gêne , dénature les psychismes pour inoculer le venin de ses faux besoins .Elle n'a de mémoire que comptable et d'autre horizon que l'amortissement d'un investissement .
Mais , je m'emballe au risque de me faire censurer moi-aussi !
21. Le mardi 28 mars 2006 à 20:30 par Scoobidou
J'ai bien lu votre analyse en droit du texte fondant le CPE. On peut être d'accord ou pas avec vos appréciations, mais l'exposé était très clair. Cependant, au delà du droit, il y a une volonté politique.
Si je vous suis bien, il n'y a pas à redouter le CPE puisqu'il protège plus le "jeune salarié" que le CDD et même parfois que le CDI.
Une question qui me parait simple et qui ne semble pas vous avoir été posée : si ce CPE est tellement à l'avantage du salarié, pour quelle raison le gouvernement l'a-t-il fait passer avec comme but de favoriser l'embauche des jeunes ????!!!! Avouez que ce qui sous-tend tout ce texte est le principe que l'employeur n'embauche pas car il n'ose pas prendre de risque. Donc, comment prendrait-il moins de risque si les protections sont plus fortes ?
22. Le mercredi 29 mars 2006 à 00:15 par Roland Garcia
Ca ne me paraît pas difficile, le CPE me semble être une mesure technocratique (dans la forme) inspirée du système danois (dans le fond). En gros l'idée (pas forcément les faits) est la suivante :
- plus grande facilité d'embauche découlant d'une plus grande facilité de licenciement (mais non ils ne le diront pas)
- meilleure protection du licencié.
Mais il me semble également visible que la négociation et le système danois (mais non il ne le dira pas) sont les deux grands dadas actuels de François Chérèque.
Tous ingrédients nécessaires et suffisants à un crêpage de chignons pour un motif inavouable avec rameutage du quartier.
23. Le mercredi 29 mars 2006 à 11:31 par Esprit de jean moulin
loupé. "Manifestation" n'exprime pas l'idée de ne plus aller en cours.
24. Le mercredi 29 mars 2006 à 15:51 par Ermo
"Les réactions peuvent être justifiées, c'est leur forme que je conteste. Le blocage des facs n'a aucune excuse ni justification à mes yeux."
Indépendamment du sujet actuel de la discussion, j'aimerais donner tout de même un argument (que je n'ai vu nulle part ici) pour expliquer les blocus de nombreuses facs. il est vrai qu'il s'agit d'un moyen d'action illégitime, comme d'ailleurs beaucoup d'autres du genre blocage de la circulation ou dépot de produits divers devant les préfectures, etc... Ce genre d'action est choisi en grande partie pour sa portée médiatique (les médias n'auraient sans doute pas tant parlé du CPE sans les blocus).
Mais le blocus a aussi un autre sens : si les cours continuent pendant que les étudiants grévistes manifestent, organisent des AGs, débats ou actions, alors ceux-ci seront largement désavantagés aux examens par rapport à ceux qui suivent les cours. Donc si les facs n'étaient pas bloquées, aucun étudiant sérieux (et a priori les "grévistes" ne le sont pas moins que les autres) ne choisirait de rater les cours, d'où mobilisation quasi-nulle. Par ailleurs j'ai pu observer en tant qu'enseignant en fac que les blocus ont quand-même été l'occasion de débats/réflexions parfois sérieux, argumentés, démocratiques (pas toujours malheureusement !) qui n'auraient pas eu lieu autrement. Bien sûr il ne s'agit pas d'une justification, mais peut-être au moins d'une circonstance atténuante...
Par ailleurs j'ajouterais aussi un petit point au débat politique (car le débat ne peut être seulement juridique) : étant donné l'ignorance d'une grande partie des "jeunes" sur leurs droits (ce qu'est un syndicat, ce que sont les prud'hommes) et les pressions que subissent beaucoup de salariés non qualifiés ( dans certains secteurs, faire appel aux prud'hommes est un risque de ne plus être embauché localement), il me semble que faire reposer le respect du droit du travail sur le recours aux prud'hommes par les salariés licenciés, s'ils doivent en plus apporter eux-même la preuve du caractère abusif du licenciement, est un peu hypocrite.
25. Le mercredi 29 mars 2006 à 16:02 par jules (de diner's room)
Ce que vous dites esttout à fait juste.
Cependant, invoquer la "grève" (indûment, comme il a été longuement évoqué sur ce blog), suppose d'accepter d'en souffrir les conséquences, n'est-ce pas ?
Du reste, faire valoir l'inégalité entre ceux qui exercentg un droit (le droit à l'éducation) et ceux qui choisissent de ne pas l'exercer peut paraître spécieux.
On peut le résumer ainsi : "comme je n'entend pas profiter de l'enseignement qui m'est gracieusement dispensé - et financé - par la collectivité nationale, je m'efforce de te priver également de ce bénéfice".
Ceci est bel et bon, mais il me souvient que les Universités sont fermées le dimanche, et que rien n'interdit de manifester ce jour, en lieu et place du mardi (pourquoi le mardi, d'ailleurs, je me le demande encore ?)
Circonstances attenuantes, dites vous ? On peut les juger empreinte d'égoïsme.
26. Le mercredi 29 mars 2006 à 16:18 par Ermo
Je suis d'accord... Mais en tant qu'enseignant j'avoue que je préfère cette situation où les cours sont identiques pour tous plutôt que de devoir dire à mes étudiants : "attention, si vous faites grève vos chances aux examens seront faibles" (ce qui serait vrai). je ne dis pas que c'est justifié, je dis que ça m'ennuierait de devoir saquer les étudiants parce qu'ils choisi de se bouger.
je ne souhaite pas rentrer dans ce débat concernant les manifs du week-end ou du soir, mais je crois qu'il faut être honnête : la portée politique et médiatique d'une manif du dimanche serait quasi nulle, même avec un grand nombre de gens. c'est le fameux problème de la fin et des moyens.
27. Le mercredi 29 mars 2006 à 16:27 par jules (de diner's room)
Il me semble qu'un enseignant pourrait considérer avec raison que lorsque les cours sont conçus, non pas comme l'objet d'un bien précieux (et coûteux), mais comme celui d'une obligation à laquelle la "grève" permet d'échapper, qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de ceux qui moquent (ou se moquent) des efforts que l'on veut bien faire pour eux.
La prétention à la responsabilité que suppose l'action politqiue doit s'accompagner d'un minimum de responsabilité personnelle ; à savoir, subir les conséquences de ses actes.
Sans quoi, je ne vois guère pourquoi on accorderait le moindre crédit à de telles actions.
28. Le mercredi 29 mars 2006 à 16:43 par Ermo
je ne crois pas que tous les étudiants mobilisés considèrent les cours comme "une obligation à laquelle la "grève" permet d'échapper", en tout cas pas ceux avec lesquels j'ai discuté qui s'inquiètent précisément des modalités de poursuite des cours et de la valeur de leur éventuel futur diplôme. sans doute qu'il y en a, je ne sais pas dans quelle proportion mais je trouve la généralisation "gréviste = glandeur" hasardeuse.
29. Le mercredi 29 mars 2006 à 16:52 par jules (de diner's room)
Je n'en sais pas davantage que vous...
Mais si les manifestations se poursuivent pendant les congés (en admettant que les circonstances s'y prêtent), on aura une bonne mesure desdites proportions.
Il est notable cependant, que les mobilisations estudiantines sont dénuées de succès dans ces périodes.
L'équivalence que vous avez établie ne me paraît pas juste, mais il est permis de juger qu'un engagement politique dénué de légèreté survivrait dans son expression aux congés scolaires, ne pensez-vous pas ?
Je ne partage pas votre avis sur les manifestations du dimanche. Il me semble bien au contraire que quelques centaines de milliers de personnes un dimanche témoigneraient d'un engagement épuré de toute autre considération (et des suspicions qui peuvent l'accompagner).
Mais vous avez raison, on s'éloigne ici de l'objet du billet d'Eolas.
30. Le mercredi 29 mars 2006 à 17:15 par Ermo
"il est permis de juger qu'un engagement politique dénué de légèreté survivrait dans son expression aux congés scolaires, ne pensez-vous pas ?"
Effectivement, ce serait un signe d'implication personnelle important (d'ailleurs l'avant-dernière grande manif était un samedi). Je ne suis pas sûr que ce gouvernement y soit sensible puisqu'il est capabable d'entendre "ceux qui ne manifestent pas", et de plus je suppose que les syndicats misent en partie sur l'effet "paralysie" de ces journées en semaine... Mais là on s'éloigne beaucoup de mon expérience/compétence !
A titre d'information, certains étudiants très impliqués ont expliqué que l'organisation d'une manif n'est pas si simple et demande beaucoup plus de temps que celui de l'évènement lui-même. De même pour les AG, où les cartes d'étudiants sont vérifiées à l'entrée (dans ma fac en tout cas), ce qui prend un temps conséquent.
31. Le mercredi 29 mars 2006 à 19:39 par inspection du travail
Pour revenir sur la saisine du Conseil constitutionnel, qui je crois (?) était au départ le thème du billet d'Eolas
j'ose espérer que les requérants n'auront pas été aveuglés par la seule mesure phare que concerne le CPE, notamment, la dispostion visant à ne plus décompter dans les effectifs d'une entreprise les salariés d'un sous-traitant ou autres salariés mis à disposition travaillant sur le site de l'entreprise est très pernicieuse .
L'effectif comptant pour la mise en place de institutions représentatives que sont les déléqués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène sécurité et conditions de travail s'en trouve dès lors amoindri (article 41 de la loi me semble-t-il).
Ainsi, cette dispostion outre qu'elle revient sur une jurisprudence établie de la chambre sociale de la Cour de cassation est pour le moins contradictoire avec l'égalité des chances: ne plus pouvoir être représenté voilà ce qu'il faut donner aux salariés pour qu'ils soient tous égaux devant la loi, en effet puisque les salariés des petites entreprises n'ont pas de réprésentation, supprimons (ou pour l'instant réduisons) cette représentation dans les grandes entreprises doit se dire notre gouvernement grand défenseur de l'égalité des chances
32. Le vendredi 31 mars 2006 à 06:43 par arsinoe
J'aimerais savoir si selon vous, dans les facs où le blocage a été voté en AG, n'y a-t-il réellement aucun risque d'échouer aux examens à cause des blocages ? ou encore de devoir tout simplement refaire l'année si ces blocages s'éternisent de façon inconsidérée ?
Non parce qu'il y a des gens pour qui c'est tres dur de perdre une année :
- les familles où les parents triment énormément en cumulant plusieurs travaux pour pouvoir payer chaque année d'étude à leurs enfants (je connais par exempe un père de famille qui travaille dans les 50 heures par semaine en tant qu'homme de ménage, et sa femme travaille au 35 heures en tant que femme de ménage également et s'occupent des gosses le reste du temps)
- les étudiants qui travaillent en meme temps qu'ils font leurs études, justement pour pouvoir se payer ces études. Personnellement, j'ai étudié plus de 5 ans en travaillant en meme temps. Je pense que j'aurais enragé de devoir recommencer une année à cause d'un blocage d'entrée à la fac.
- les étudiants étrangers. Ceux qui sont là pour une année, ou meme pour seulement un semestre... vous ne croyez pas que c'est déguelasse de les priver de ce pourquoi ils sont venus jusqu'en France ? Partir à l'étranger, c'est sacrément couteux et ce n'est vraiment pas facile de prolonger une telle expérience comme ca.
Par ailleurs, il doit y avoir tout un tas d'autres cas minoritaires auxquels je ne pense pas et pour qui ces blocages sont une vraie catastrophe. Faut-il en faire abstraction ?
Et en plus, d'apres ce que l'on m'a rapporté, les AG ne se passent pas du tout comme il le faudrait dans beaucoup de cas. Ceux qui sont pour le CPE n'ont qu'un temps de parole limité, ceux qui sont contre peuvent en revanche prendre tout leur temps. Ce qui fait que les opinions ne peuvent se former objectivement au sein de l'AG, et de ce fait, les votes sont par la suite plus ou moins biaisés.
33. Le vendredi 31 mars 2006 à 14:45 par Ermo
@arsinoe :
Je ne suis qu'un enseignant dans un département d'une fac d'une université, donc je suis incapable d'apporter une réponse globale à votre question. Je peux néanmoins témoigner de ce que j'ai vu et entendu :
Dans leur grande majorité, les enseignants aussi bien que la hiérarchie cherchent à permettre à tous les étudiants de passer leur année dans "les meilleures conditions possibles" compte tenu du contexte. Cela signifie essayer au maximum de faire valider le semestre. Pour ce que j'en sais, il n'est question nulle part d'annuler le semestre. Mais il faut aussi et surtout assurer la valeur du diplôme qui sera obtenu : cela signifie essayer de rattraper autant que possible les parties importantes des cours qui n'ont pas été traitées, de manière à ce que les connaissances attendues de l'étudiant soit aussi complètes que possible. dans la plupart des cours, le fait que certaines parties ne soient pas traitées n'est pas rédhibitoire (pour s'en convaincre il suffit de comparer les contenus de deux formations équivantes dans deux universités différentes, souvent très différents). les problèmes : on ignore la durée du blocus, il faut faire au moins quelques cours de plus avant la fin de l'année ce qui très difficile à organiser (enseignants, créneaux et locaux limités), voire modifier le calendrier universitaire (sucrer tout ou partie des congés de printemps par exemple - hypothèse qui circule dans certaines facs), éventuellement repousser les examens. Evidemment, problèmes de disponibilité des étudiants/enseignants...
Les chances des étudiants aux examens : a priori si les choses ne sont pas trop mal organisées (!) il ne devrait pas y avoir de différence importante avec un semestre "normal" pour les étudiants "motivés". En revanche on s'attend effectivement à perdre un certain nombre d'étudiants dont le niveau est à la limite entre "moyen" et "faible", qui risquent d'avoir trop décroché pendant la période de blocus pour reprendre avec assiduité les cours. En particulier parmi les nombreux étudiants arrivés à la fac "par hasard" qui n'ont pas de projet précis, donc peu de motivation. C'est très dommage mais on ne pourra pas faire grand chose à cela.
Concernant l'aspect démocratique des votes en AG, tout ce que je sais c'est que ce que j'ai vu était assez exemplaire (vérification des cartes d'étudiants, vote non secret mais avec bulletins, et comptage précis). Mais je n'ai aucun mal à croire que ce ne soit pas toujours le cas (d'autant que les "anti-blocus" ne sont par définition pas du tout organisés collectivement, contrairement à leurs adversaires qui du coup dirigent les AG).
34. Le lundi 3 avril 2006 à 09:27 par JHJH
Je n'arrive pas à trouver le texte complet du CPE, aussi pourriez-vous me dire quelles sont les contraparties financières pour les employeurs (exonération de charges patronales et pendant combien de temps) et est-il possible de réembaucher un jeune ayant déjà eu un CPE dans la même entreprise ou dans une autre. Si la réponse est oui, dans ce cas parle-t-on toujours de première emploi (en français s'entend)?
35. Le mardi 11 avril 2006 à 19:55 par Bib2
Piéplu président !