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Timestamp: 2020-07-16 12:50:10+00:00
Document Index: 178528251

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 136', 'arrêt ', 'art. 137', '§ 295', 'art. 137', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 136', 'art. 154']

Art. 137 lit. b OG; Revision eines Urteils des Bundesgerichts, das im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren ergangen ist.
Das Revisionsgesuch bezüglich neuer Tatsachen und Beweise ist zulässig gegen ein Urteil des Bundesgerichts, das aufgrund einer staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung von Art. 4 BV ergangen ist (Präzisierung der Rechtsprechung).
C.- Le 7 juillet 1992, X. a présenté une demande de révision. Il a conclu à l'annulation, tant de l'arrêt fédéral du 12 octobre 1990, que de la décision de la Cour de justice du 6 avril 1990; à ce qu'il soit dit que les troubles consécutifs à l'opération sont dus à un accident au sens des conditions générales d'assurance et, partant, à leur
BGE 118 Ia 366 S. 367
prise en charge par l'assureur; au renvoi de la cause aux juridictions cantonales pour qu'elles instruisent sur l'indemnité.
Lorsque le Tribunal fédéral admet ou rejette le recours en réforme, son arrêt se substitue à la décision entreprise; il s'ensuit que la
BGE 118 Ia 366 S. 368
demande de révision doit être dirigée contre l'arrêt fédéral, et pour les motifs énumérés aux art. 136 et 137 OJ (MESSMER/IMBODEN, op.cit., p. 47 et n. 20). En revanche, lorsqu'il rejette - comme en l'espèce - un recours de droit public, son arrêt ne se substitue pas à la décision attaquée (KÄLIN, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1984, p. 333 ss), laquelle demeure en force et peut dès lors faire l'objet d'une demande de révision, aux conditions du droit de procédure cantonal, pour les motifs qui affectent l'état de fait qu'elle constate (POUDRET, n. 2.1 ad art. 137 OJ). En effet, selon un principe général, la demande de révision, sur le fond, doit être formée devant l'autorité qui, en dernière instance, a statué au fond (cf. GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., Zurich 1979, p. 532 n. 13; dans ce sens, la disposition expresse du § 295 al. 1 ZPO/ZH, aux termes duquel la demande de révision doit être présentée à l'autorité "welche in letzter Instanz in der Sache selbst entschieden hat"; cf. RUST, Die Revision im Zürcher Zivilprozess, thèse Zurich 1981, p. 164/165). Or, lorsque l'autorité s'est prononcée à l'occasion d'un recours extraordinaire - à l'instar du recours de droit public -, la demande de révision n'est recevable que pour les motifs qui affectent son arrêt, et non la décision sur le fond rendue par la juridiction inférieure (GULDENER, ibid.; POUDRET, n. 2.2 ad Titre VII et n. 2.1 ad art. 137 OJ; mutatis mutandis, ATF 92 II 134 /135, pour la demande de révision d'un arrêt d'irrecevabilité rendu sur recours en réforme).
BGE: 107 IA 190, 118 II 203, 107 IA 187, 92 II 134 mehr... , 92 II 135
Artikel: Art. 137 lit. b OG, art. 136 et 137 OJ, Art. 4 BV, art. 154 ss LPC