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Timestamp: 2016-10-28 06:38:44+00:00
Document Index: 270868474

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 62', 'art. 33', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_797/2014 (13.02.2015)
2C_797/2014 � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Jean Oesch, avocat,
(� partir du 1er janvier 2015:
Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM).
Refus d'approbation � la prolongation
d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 8 ao�t 2014.
A.________, ressortissant kosovar, n� en 1969, est arriv� en Suisse le 5 septembre 1994 et y a d�pos� une demande d'asile le 16 d�cembre 1994. L'Office f�d�ral des r�fugi�s (� partir du 1
er�janvier 2015: le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) a rejet� cette demande par d�cision du 7 juin 1995, tout en lui impartissant un d�lai pour quitter ce pays. Le 26 septembre 1997, cet office a rejet� une demande de r�examen de la d�cision pr�cit�e. L'int�ress� a �t� renvoy� au Kosovo le 4 d�cembre 1997.
�Le 16 avril 1998, A.________ est revenu en Suisse et y a d�pos� une nouvelle demande d'asile. Celle-ci a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, confirm�e sur recours le 21 septembre 1998. Suite au mariage de l'int�ress�, le 23 ao�t 1999, avec une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial lui a �t� d�livr�e. Aucun enfant n'est issu de cet union. Le 19 mai 2004, A.________ a reconnu son fils, B.________, ressortissant suisse, n� en 1999. En 2006, l'int�ress� est devenu p�re d'une fille, C.________, ressortissante kosovare. Les deux enfants de A.________ sont n�s hors mariage. L'autorisation de l'int�ress� a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 23 ao�t 2009. Celui-ci a divorc� le 17 septembre 2008.
�A.________ a fait l'objet de diverses condamnations. Il a ainsi �t� condamn�, le 28 novembre 1995, � une peine d'emprisonnement de cinq jours, avec sursis pendant un an et � une amende de 200 fr. pour vols d'importance mineure et violation des prescriptions de police des �trangers; le 13 f�vrier 1996, � une amende de 200 fr. pour vols d'importance mineure; le 18 d�cembre 1996, � une peine d'emprisonnement de six semaines, avec sursis pendant deux ans, pour vol, dommage � la propri�t� et recel; le 2 d�cembre 1997 � une semaine d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour s�jour ill�gal; le 31 ao�t 1998 � six semaines d'emprisonnement pour non-respect de la d�cision d'interdiction d'entr�e prononc�e � son endroit; le 14 d�cembre 2001 � six jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour vol; le 22 juin 2006, sur recours, � neuf mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, et � une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de trois ans, avec sursis pendant cinq ans, pour contrainte sexuelle; le 20 mars 2006 � une amende de 450 fr. pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
�Le 8 novembre 2004, l'int�ress� a �t� victime d'un accident professionnel et s'est bless� � la main droite. Depuis lors, il n'a plus travaill� et a touch� des indemnit�s journali�res de la SUVA avant d'�marger � l'aide sociale d'ao�t � septembre 2007. Depuis le mois de mai 2008, il a toujours b�n�fici� de cette aide. Par d�cision du 13 juin 2007, A.________ s'est vu allouer par la SUVA une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 14 %. Ce taux d'incapacit� a �t� augment� � 26 % d�s le 1
er�mars 2007 par d�cision de la SUVA du 15 novembre 2012.
Le 7 juillet 2011, le Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel, se fondant sur les d�clarations de l'int�ress� quant � ses relations �troites existant entre ses enfants et lui, a d�cid� de prolonger l'autorisation de s�jour de celui-ci, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral, actuellement: le Secr�tariat d'Etat). Ce dernier a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.________ et a prononc� son renvoi de Suisse par d�cision du 13 d�cembre 2011. L'int�ress� a contest� ce prononc� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
�Par arr�t du 8 ao�t 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. Il a consid�r� que l'int�ress� avait attent� de mani�re grave et r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics et qu'il d�pendait de l'aide sociale. En outre, le Tribunal administratif f�d�ral a encore jug� qu'il n'�tait pas question de violation de l'art. 8 CEDH et que la mesure �tait proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 8 ao�t 2014 et de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et de l'art. 8 CEDH.
�Par ordonnance du 16 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position, l'Office f�d�ral conclut au rejet du recours.
�En l'occurrence, le recourant se pr�vaut en particulier de l'art. 8 CEDH (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64 s.). Ce grief �tant articul� de mani�re soutenable, notamment compte tenu des deux enfants de l'int�ress�, le recours �chappe au motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et la voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
�En l'esp�ce, le recourant invoque notamment la constatation inexacte et incompl�te des faits. Toutefois, c'est sous une forme purement appellatoire qu'il s'en prend � l'�tat de fait retenu par le Tribunal administratif f�d�ral. Ainsi, en tant qu'il avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, par exemple en relation avec certains passages d'une expertise m�dicale, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte. Son recours, sur ce point, doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant invoque une violation de l'art. 62 let. c et e LEtr (RS 142.20). Il estime que c'est sans sa faute qu'il s'est trouv� d�pendant de l'aide sociale et que son activit� p�nale est trop ancienne pour qu'il soit consid�r� comme attentant de mani�re grave et r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics.
3.1.�En l'occurrence, le litige porte sur le refus de prolonger une autorisation de s�jour (ou plus pr�cis�ment le refus d'approuver la prolongation). Le Tribunal administratif f�d�ral a appliqu� l'art. 33 al. 3 LEtr, disposition � caract�re potestatif. Le Tribunal f�d�ral, au contraire de l'autorit� pr�c�dente, ne saurait statuer sur une autorisation fond�e sur cette disposition (cf. arr�t 2C_184/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 4.2). Il n'en demeure pas moins qu'au vu des neuf ans de mariage du recourant avec une ressortissante fran�aise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, celui-ci doit a priori pouvoir se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dont le Tribunal f�d�ral examine d'office l'application (il ne ressort cependant pas de l'arr�t entrepris � quelle date les �poux se sont s�par�s). Toutefois, au vu de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr, qui dispose en particulier que le droit pr�vu � l'art. 50 LEtr s'�teint s'il existe un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr, la question de l'existence de ce droit souffre toutefois de rester ind�cise compte tenu du sort de la cause.
3.2.�Selon l'art. 62 LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation lorsque l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation (let. a); lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (let. b); lorsqu'il attente de mani�re grave ou r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (let. c); lorsqu'il ne respecte pas les conditions dont la d�cision est assortie (let. d); lorsque lui-m�me ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale (let. e). L'autorit� pr�c�dente ayant admis des cas d'atteinte � la s�curit� et l'ordre publics fond�s sur l'art. 62 let. c LEtr et de d�pendance � l'aide sociale fond�s sur l'art. 62 let. e LEtr, c'est par l'examen de ces dispositions particuli�res qu'il convient de d�buter.
3.3.�Il y a atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics, au sens des art. 62 let. c LEtr et 80 al. 1 let. a de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante ou r�p�t�e de prescriptions l�gales ou de d�cisions d'autorit�. Tel est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-m�mes une r�vocation, mais que leur r�p�tition montre que la personne concern�e n'est pas pr�te � se conformer � l'ordre en vigueur (arr�ts 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.4; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1). Les infractions contre l'int�grit� sexuelle constituent en r�gle g�n�rale une atteinte "tr�s grave" � la s�curit� et � l'ordre publics (arr�t 2C_481/2012 du 1
er�mars 2013 consid. 2.3; cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). Ayant fait l'objet de huit condamnations p�nales, dont une � neuf mois d'emprisonnement pour contrainte sexuelle, et s'�tant montr� r�tif aux injonctions faites par les autorit�s de quitter la Suisse, le recourant doit se faire opposer ce motif de refus. Le fait que certaines infractions soient anciennes n'y change rien. De plus, sa situation financi�re priv�e, telle qu'elle est d�crite dans l'arr�t attaqu�, c'est-�-dire 18 actes de d�faut de biens pour un montant de 65'436 fr. 40 et deux poursuites pour un montant de 12'851 fr. 20, constitue �galement une atteinte � l'ordre public (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_310/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1).
3.4.�Il s'ensuit que le recourant remplit au moins les conditions de l'art. 62 let. c LEtr, qui font �chec � la prolongation de son autorisation de s�jour. Partant, il n'est pas n�cessaire d'examiner si le refus de prolonger cette autorisation peut �galement �tre motiv� par l'art. 62 let. e LEtr ou par un autre cas pr�vu par l'art. 62 LEtr.
Le recourant invoque ensuite l'art. 8 CEDH. Son fils, de nationalit� suisse, et sa fille, de nationalit� kosovare, vivant tous deux en Suisse, il estime b�n�ficier d'un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour.
4.1.�L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'y a toutefois pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 140 I 145 ibidem et les r�f�rences cit�es). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
4.2.�Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.�En l'esp�ce, selon les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde de ses enfants (l'un Suisse, l'autre Kosovar). Il s'ensuit qu'un �ventuel �loignement du p�re ne remettrait pas en cause leur s�jour en Suisse et que la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative au regroupement familial invers� lorsque l'enfant a la nationalit� suisse ne trouve pas d'application � la situation du recourant (cf. ATF 136 I 285 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es, dans lequel il n'est pas exig� du parent qui se pr�vaut de l'art. 8 CEDH, qui a la garde exclusive et l'autorit� parentale sur l'enfant, qu'il ait fait preuve d'un comportement irr�prochable).
4.4.�L'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie sur le plan affectif lorsque les contacts personnels sont effectivement exerc�s dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui, lorsque l'�tranger d�tient d�j� un droit de s�jour en Suisse, de fa�on � prendre en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) sans toutefois d�duire de dite convention une pr�tention directe � l'octroi d'une autorisation (ATF 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5).
�Il ressort de l'arr�t entrepris que le recourant n'a jamais v�cu avec son fils, n� en 1999, qu'il n'a reconnu ce dernier qu'en mai 2004 et qu'il savait d�s la naissance de l'enfant qu'il en �tait le p�re. Ce n'est qu'apr�s avoir reconnu son enfant qu'il a commenc� � le voir, � raison d'une demi-journ�e par semaine, g�n�ralement en pr�sence de la m�re. Le recourant a vers� une pension alimentaire � son fils depuis le 1
er�janvier 2005 et a cess� tout versement d�s le 1er septembre 2008 en raison de sa situation financi�re pr�caire. En octobre 2008, l'autorit� tut�laire a ratifi� la convention pass�e entre les parents visant � supprimer la pension alimentaire. S'agissant de sa fille kosovare, n�e en 2006 et disposant d'une autorisation de s�jour, le recourant, malgr� une convention d'entretien sign�e en avril 2007, ne verse aucune pension alimentaire. Le rythme des visites, fond� sur les d�clarations de la m�re, n'est pas clairement �tabli.
�Compte tenu des difficult�s constat�es pour le paiement de la pension alimentaire de ses enfants, il ne saurait �tre question de lien affectif particuli�rement fort qui m�rite la protection de l'art. 8 CEDH. En effet, la raison pour laquelle le recourant ne s'acquitte pas de son d� n'est pas d�terminante. Afin d'appr�cier l'intensit� du lien �conomique entre les int�ress�s, seul compte en d�finitive le fait que la pension ne soit pas vers�e. Cette question est appr�ci�e de mani�re objective (arr�t 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Au demeurant, que le recourant ait �t� dispens� de payer une pension alimentaire en faveur de son fils n'est en l'esp�ce pas pertinent. Outre le fait qu'il ne proc�de � aucun versement en faveur de sa fille sans en avoir �t� dispens�, le recourant a attendu plus de cinq ans avant de soutenir financi�rement l'enfant qu'il savait �tre son fils. Dans ces conditions, on ne peut admettre un lien familial fort d'un point de vue �conomique.
4.5.�Selon la jurisprudence, on ne saurait parler de comportement irr�prochable lorsqu'il existe, � l'encontre de l'�tranger qui se pr�vaut de l'art. 8 CEDH, des motifs d'�loignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement r�pr�hensible sur le plan p�nal ou en regard de la l�gislation sur les �trangers (arr�t 2C_762/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1 i.f.). Par ailleurs, en droit des �trangers, le respect de l'ordre et de la s�curit� publics ne se recoupent pas n�cessairement avec la violation de dispositions p�nales, de sorte que l'appr�ciation �mise par l'autorit� de police des �trangers peut s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 p. 150 s. et les r�f�rences cit�es).
�En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'un important nombre de condamnations p�nales depuis qu'il est en Suisse. Il a en particulier commis une grave infraction contre l'int�grit� sexuelle d'un enfant et mis en danger l'int�grit� physique des usagers de la route en violant gravement les r�gles de la circulation routi�re. M�me s'il n'a plus �t� condamn� derni�rement, par son comportement, il a d�montr� qu'il n'entendait pas se soumettre au syst�me juridique suisse. De plus, au plan financier, il faut constater qu'il fait l'objet de deux poursuites et de 18 actes de d�faut de biens, pour un montant total de 78'287 fr. 60. Force est d�s lors de constater que le recourant n'a pas pu ou n'a pas voulu r�tablir une situation financi�re fortement ob�r�e, dont il n'est pas exclu qu'elle n'empire encore.
4.6.�Le recourant ne pr�sentant pas de lien affectif fort avec ses enfants et ne pouvant se targuer d'un comportement irr�prochable, il ne saurait �tre question de violation de l'art. 8 CEDH.
En dernier lieu, hormis les liens du recourant avec ses enfants, dont on a vu qu'ils ne justifient pas � eux seuls son s�jour en Suisse, l'arr�t attaqu� ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant qui ferait appara�tre le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant comme disproportionn� (cf. art. 96 LEtr, dont l'examen se confond avec celui impos� par l'art. 8 par. 2 CEDH; cf. arr�t 2C_643/2014 du 13 d�cembre 2014 consid. 7.2). Il ne fait ainsi pas montre d'une int�gration particuli�rement marqu�e et n'a pas tiss� de relation privil�gi�e en Suisse. Par ailleurs, il �marge depuis de nombreuses ann�es � l'aide sociale. A ce propos, le fait qu'il per�oive une rente de l'assurance-accident n'a pas d'incidence dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence. En effet, m�me s'il ne faut pas minimiser son incapacit� de gain, force est de constater que le recourant pr�sente toujours une capacit� r�siduelle de 74 % qui devrait lui permettre, au moins dans une faible mesure, de limiter sa d�pendance � l'aide sociale. En outre, le recourant est n� et a grandi dans son pays d'origine jusqu'� l'�ge de 19 ans. Il y a ainsi pass� son enfance et son adolescence et, selon les constatations de l'autorit� pr�c�dente, y a �galement conserv� d'importantes attaches familiales.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires, lesquels seront r�duits eu �gard � sa situation �conomique (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).