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Timestamp: 2016-10-26 06:02:40+00:00
Document Index: 114457414

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 94', 'art. 99', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

A.________ et B.________, repr�sent�s par Me Marc B�guin, avocat, case postale 3029, 1211 Gen�ve 3,
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 26 mai 2010.
Le 30 mars 2009, les �poux A.________ et B.________ ont d�pos� plainte p�nale � Gen�ve contre des administrateurs de la soci�t� X.________, pour des actes d'escroquerie ou d'abus de confiance portant sur un investissement de 100'000 euros. L'avocat des plaignants s'est adress� plusieurs fois au Juge d'instruction charg� de la cause afin notamment de conna�tre l'avancement de l'enqu�te. Le 1er d�cembre 2009, il demanda des inculpations. Par acte du 19 f�vrier 2010, les plaignants ont saisi la Chambre d'accusation genevoise d'un recours pour d�ni de justice, reprochant au Juge d'instruction de n'avoir effectu� aucun acte d'enqu�te depuis le d�p�t de leur plainte, et de ne pas avoir joint cette derni�re � une proc�dure concernant d'autres investisseurs.
Par ordonnance du 26 mai 2010, la Chambre d'accusation a rejet� le recours. Les requ�tes tendant � ce que le Juge d'instruction mette un terme aux activit�s d�nonc�es et entreprenne des actions "rigoureuses (...) urgentes et n�cessaires", ne portaient pas sur des actes d'instruction d�termin�s. La demande d'inculpation du 1er d�cembre 2009 faisait suite � l'�chec d'une tentative d'indemnisation. Le Juge d'instruction cherchait � entendre l'une des personnes mises en cause, d�j� entendue dans le cadre d'une proc�dure connexe. La plainte des recourants avait �t� jointe � cette proc�dure le 1er mars 2010. Il n'y avait d�s lors ni inaction, ni refus d'instruire.
Par acte du 5 juillet 2010, les �poux A.________ et B.________ forment un recours en mati�re p�nale. Ils demandent au Tribunal f�d�ral de constater que l'inaction du Juge d'instruction constitue un d�ni de justice et une violation du principe de c�l�rit�, d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation et d'ordonner au Juge d'instruction de proc�der sans d�lai "� tout acte d'instruction utile", notamment de convoquer, pour interrogatoire ou inculpation, les personnes mises en cause.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Dans ses observations - tardives - le Juge d'instruction conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
L'ordonnance attaqu�e est une d�cision rendue en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, puisqu'elle se rapporte � la conduite de l'instruction. La voie ordinaire du recours en mati�re p�nale est donc ouverte.
1.1 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a LTF, a qualit� pour former un tel recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. L'art. 81 al. 1 let. b LTF dresse une liste des personnes ayant un tel int�r�t, en particulier la victime, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (ch. 5). Si les simples l�s�s n'ont en principe pas la qualit� pour recourir sur le fond en vertu de cette r�gle (ATF 133 IV 228 consid. 2.3 p. 230), ils disposent en revanche d'un int�r�t juridique � se plaindre d'une violation du principe de la c�l�rit� (art. 29 al. 1 Cst.), qui garantit le droit de toute partie � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable.
1.2 La d�cision attaqu�e est de nature incidente puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale. Toutefois, dans la mesure o� les recourants se plaignent d'une violation du principe de c�l�rit�, le recours en mati�re p�nale est imm�diatement recevable (ATF 135 III 127 consid. 1.3 p. 129; 134 IV 43 consid. 2.2-2.5), que l'on tienne pour �tablie l'existence d'une atteinte irr�parable au principe de c�l�rit�, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, ou que l'on traite d'un point de vue proc�dural le recours comme un recours pour d�ni de justice formel selon l'art. 94 LTF (cf. arr�t 1B_231/2009 du 7 d�cembre 2009).
1.3 Les recourants se pr�valent de faits nouveaux, survenus durant la proc�dure de recours � la Chambre d'accusation, soit des d�clarations faites par le Juge d'instruction quant � la n�cessit� de proc�der par voie de commission rogatoire en France, pays o� se trouverait l'une des personnes mises en cause. Ils estiment que ces d�clarations seraient la cons�quence du d�p�t du recours cantonal. Les recourants ne pr�tendent pas avoir valablement soumis ces faits � la cour cantonale, de sorte que cette derni�re aurait viol� leur droit d'�tre entendus en omettant d'en tenir compte. Les faits invoqu�s ne r�sultent pas non plus des consid�rants ou du dispositif de la d�cision cantonale, au sens de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, de sorte qu'ils ne sont pas recevables.
1.4 Les observations du Juge d'instruction, tardives, sont �galement irrecevables, de sorte que la cour de c�ans n'en tiendra pas compte.
Les recourants consid�rent que depuis le d�p�t de la plainte p�nale, le 30 mars 2009, le Juge d'instruction serait rest� inactif, sans entendre les plaignants ou les personnes mises en cause, ni ordonner d'enqu�te de police. L'intention de r�entendre deux mis en cause, et l'audition de l'un d'entre eux - sans que l'on sache si cette audition se rapporte aux faits d�nonc�s par les recourants - ne permettraient pas d'affirmer que le magistrat aurait fait avancer la proc�dure, en d�pit des nombreuses interventions des recourants. Contrairement � ce que retient la Chambre d'accusation, les recourants avaient clairement conclu au prononc� d'une inculpation, et l'on ne saurait exiger d'eux davantage qu'une invitation � acc�l�rer la proc�dure.
2.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifi� � statuer. Viole la garantie ainsi accord�e l'autorit� qui ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.; 119 Ib 311 consid. 5 p. 323 ss et les r�f�rences). Pour d�terminer la dur�e du d�lai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Doivent notamment �tre pris en compte le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et des autorit�s comp�tentes. L'attitude de l'int�ress� s'appr�cie avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative qu'en proc�dure civile; celui-ci doit n�anmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence. Par ailleurs, on ne saurait reprocher � l'autorit� quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure. Cependant, une organisation judiciaire d�ficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent justifier la lenteur excessive d'une proc�dure, l'Etat ayant � organiser ses juridictions de mani�re � garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 et les r�f�rences cit�es).
2.2 A r�ception de la plainte des recourants, � fin mars 2009, le Juge d'instruction �tait d�j� en charge de plaintes d�pos�es par d'autres investisseurs. Divers �changes ont eu lieu entre le magistrat instructeur et l'avocat des recourants, afin d'examiner la possibilit� d'une indemnisation de ces derniers. Le magistrat �tait par ailleurs invit� � "mettre un terme" aux activit�s des pr�venus ou � entreprendre des "actions rigoureuses" contre ceux-ci; comme le rel�ve la Chambre d'accusation, il ne s'agit pas de requ�tes portant sur des actes d'instruction d�termin�s. On ne saurait en tout cas reprocher au Juge d'instruction d'avoir d'abord envisag� la possibilit� d'une indemnisation avant d'instruire � proprement parler sur la plainte des recourants. L'inaction du Juge d'instruction, dans un premier temps, s'expliquerait donc ais�ment. Par ailleurs, dans la mesure o� la plainte des recourants a finalement �t� jointe � la proc�dure ouverte pr�c�demment, elle b�n�ficiera des actes d'instruction d�j� effectu�s dans ce cadre, et notamment des auditions des personnes mises en cause. Enfin, l'opinion du Juge d'instruction selon laquelle les recourants devraient proc�der en France � l'encontre d'un ressortissant fran�ais r�sidant dans ce pays, n'est pas assimilable � un refus d'instruire, le magistrat ayant d'ailleurs clairement fait savoir qu'il cherchait tout de m�me � entendre la personne concern�e.
2.3 On ne saurait par cons�quent reprocher au Juge d'instruction des retards inadmissibles dans la conduite de son enqu�te. Par ailleurs, dans la mesure o� les recourants contestent sur le fond un refus d'inculper, leur recours n'est pas recevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent, conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation.