Source: https://www.lettonie-francija.fr/lettonie-independance-histoire-241
Timestamp: 2018-12-14 05:22:09+00:00
Document Index: 65051078

Matched Legal Cases: ['art.77', 'art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.6', 'art.6']

Les deux indépendances de la Lettonie - [Lettonie-Francija]
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Les deux indépendances de la Lettonie
La première indépendance Lettonne et la seconde, illustrées d’extraits de journaux télévisés. Ainsi qu’un lien vers un interview vidéo (46mn) où Gilles Rhéaume, indépendantiste Quebecquois raconte la Lettonie ...
18 Novembre 1918 : déclaration d’indépendance de la Lettonie
Si vous suivez le blog de Gilles en Lettonie, passionné et féru d’histoire, vous pourrez lire sur ses pages plus de détails. Il est ici cité :
"Contrairement à la Lituanie, la Lettonie n’a pas existé en tant qu’État au cours de l’histoire. Tout à tour occupée par les chevaliers germaniques, la Pologne-Lituanie, la Suède et surtout la Russie à partir de 1721, le sentiment national letton n’a émergé qu’au XIXème siècle. Seul le duché de Courlande a connu une période d’autonomie, de 1561 à 1795, pendant laquelle il a même été une puissance coloniale.
Au cours de la Première Guerre mondiale, l’effondrement de la Russie aboutit à la prise de Riga par les Allemands en Septembre 1917 et la Lettonie va vivre sous domination militaire allemande jusqu’en Novembre 1918. Le Conseil National, créé la veille, décide alors de proclamer l’indépendance le 18 Novembre 1918. Cette proclamation (ci-dessous) a eu lieu au Théâtre National, à partir de 16H. Curieusement, aujourd’hui, aucune plaque ne rappelle l’événement.
Proclamation de la République de Latvie le 18 novembre 1918 CITOYENS DE LATVIE.
Le Conseil National qui se reconnaît comme unique porteur du pouvoir souverain de l’Etat latvien déclare que :
La Latvie - dans son unité ethnographique des frontières (Courlande, Livonie et Latgalie) - est une république indépendante et démocratique. La constitution et les relations avec des Etats étrangers seront établies et réglées très prochainement par l’Assemblée Constituante élue sur la base du suffrage universel direct, égal, secret et proportionnel pour les 2 sexes.
Le Conseil National a fondé le Gouvernement Provisoire de Latvie qui est investi du pouvoir souverain en Latvie. Le Conseil National de Latvie invite les citoyens de Latvie à maintenir la paix et l’ordre et à soutenir de toutes leurs forces le Gouvernement Provisoire de Latvie dans son œuvre difficile et pleine de responsabilité.
Riga le 18 novembre 1918.
Le Premier Ministre du Gouvernement Provisoire de Latvie
Le vice Président du Conseil National de Latvie
Semgals
Une vidéo (46mn) où Gilles Rhéaume, indépendantiste Quebecquois raconte la Lettonie ... [2]
Manifestations en Lettonie sur la question de l’indépendance. Images commentées d’une manifestation d’anti-indépendantistes lettons qui réclame le référendum sur l’indépendance prévu par la nouvelle constitution soviétique, mains et bras levés dans une forêt de panneaux et de banderoles. Dans la foule on repère, en gros plan, une main tenant un marteau, un poing levé, des drapeaux. En face, les indépendantistes ont appelé à la rescousse les groupes folkloriques de Riga et, pour éviter tout affrontement, mettent en avant la non-violence comme un bouquet de fleurs, un enfant dans les bras de sa mère, une jeune fille en costume chantant avec la foule. Les forces de l’ordre sont mêlées à la foule dans laquelle on voit un homme signant un registre. Derrière Gilles Rabine disant son commentaire, la foule regarde passer une chaîne de jeunes lettons en costume se tenant par la main. La Lettonie est le 2e pays Balte faisant sécession avec l’URSS, ce qui continue de fragiliser Mikhaël Gorbatchev. Cette décision prévoit une période transitoire avant l’indépendance
Reportage à Riga, en Lettonie à l’occasion de la déclaration d’indépendance du pays.Après les images de l’annonce du vote victorieux des indépendantistes au parlement, une longue séquence dans les rues de Riga montre la foule encore divisée sur la question, chaque camp drapeaux au vent. Les habitants d’origine russes, plutôt anti-indépendantistes, expriment leurs inquiétudes. A l’inverse les lettons sont indépendantistes et manifestent leur satisfaction et leurs espoirs. La journaliste conclut sur la détermination des indépendantistes.
producteur ou co-producteur : France Régions 3
journaliste : Risacher, Hélène
[(Déclaration restaurant l’indépendance le 4 mai 1990
La déclaration a été adoptée par 138 députés, 1 abstention, 57 n’ont pas pris part au vote en signe de protestation.
L’Etat indépendant de Lettonie fut proclamé le 18 novembre 1918, reconnu internationalement en 1920 et devint membre à part entière de la Société des Nations en 1921. La Nation Lettone réalisa juridiquement sa souveraineté en avril 1920 quand l’Assemblée Constituante fut élue dans des élections générales, égalitaires, directes et proportionnelles. Le 15 février 1922 elle adopta la loi fondamentale de l’état - la Constitution de la République de Lettonie - qui est en vigueur "de jure" jusqu’à ce jour.
Le 16 juin 1940 le gouvernement staliniste de l’URSS adressa au gouvernement de la République de Lettonie un Ultimatum exigeant un changement de gouvernement. Le 17 juin 1940 ce fut l’agression militaire. Ce sont des crimes internationaux. Le résultat fut l’occupation de la Lettonie et la liquidation de l’état souverain de la République de Lettonie. Un nouveau gouvernement letton fut formé sous le "dictat" des représentants du gouvernement de l’URSS. En droit international ce gouvernement ne fut pas l’exécutif de l’état souverain de la République de Lettonie : il ne représenta pas les intérêts de la République de Lettonie, mais ceux de l’URSS.
Les 14 et 15 juillet 1940 eurent lieu les élections du parlement (Saeima) dans une Lettonie occupée et un climat de terreur politique. La loi électorale subit une modification illégale et anticonstitutionnelle. Des 17 listes en présence, seule celle du "Bloc du peuple des travailleurs"(Darba Tautas Bloks) fut autorisée au vote. Le programme électoral de cette liste ne proposa ni l’instauration du pouvoir soviétique en Lettonie, ni l’incorporation de la Lettonie dans l’URSS. En plus ces élections furent truquées.
Les électeurs furent mystifiés et ce parlement élu anticonstitutionnellement ne représentait pas la volonté du peuple. Ce parlement n’avait pas le pouvoir constitutionnel de changer la structure de l’état, ni celui de liquider la souveraineté de l’Etat de Lettonie. Ces questions sont du ressort exclusif du peuple : mais aucune consultation libre du peuple n’eut lieu.
EN CONSEQUENCE l’incorporation de la République de Lettonie dans l’URSS, en droit international, n’est pas en vigueur et la République de Lettonie existe toujours "de jure" en tant que sujet de droit international que reconnaissent plus de 50 états.
PRENANT EN CONSIDERATION la "Déclaration de la souveraineté de l’Etat de Lettonie" du Soviet Suprême de la RSS de Lettonie du 28 juillet 1989, la "Déclaration sur l’Indépendance de l’Etat de Lettonie" du 15 février 1990 et la proposition de la réunion des députés de toute la Lettonie du 21 avril.
TENANT COMPTE de la volonté des habitants de la Lettonie qui se manifesta sans équivoque par l’élection d’une majorité de députés qui, dans leur programme électoral, ont pris l’engagement de restaurer l’indépendance d’état de la République de Lettonie.
PRENANT PARTI pour le processus de la restauration "de facto" de la République libre, démocratique et indépendante de Lettonie.
Le Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie DECIDE :
1) en reconnaissant la priorité du droit international dans les normes du droit de l’état, de constater comme contraire à ce droit le pacte du 23 août 1939 entre l’URSS et l’Allemagne et la liquidation de la souveraineté de la République de Lettonie par l’agression militaire du 17 juin 1940 qui en a découlé.
2) de déclarer nulle et non avenue la déclaration du 21 juillet 1940 du parlement (Saeima) de Lettonie sur ’l’intégration de la Lettonie dans l’URSS’.
3) de restaurer sur tout le territoire la Constitution de la République de Lettonie adoptée le 15 février 1922 par l’Assemblée Constituante. Le nom officiel de l’état est REPUBLIQUE de LETTONIE, en abrégé LETTONIE.
4) de suspendre la Constitution de la République de Lettonie jusqu’à l’adoption d’une nouvelle rédaction de la Constitution, excepté les articles qui définissent la base juridique constitutionnelle de l’état de Lettonie et qui en accord avec l’art.77, ne sont modifiables que par le vote du peuple.
art.1 La Lettonie est une république indépendante et démocratique.
art.2 Le pouvoir souverain de l’état de Lettonie appartient au peuple de la Lettonie.
art.3 Le territoire de la Lettonie défini par les traités internationaux comprend la Vidzeme, la Latgale, la Kurzeme et la Zemgale.
art.6 Le parlement (Saeima) est élu dans des élections générales, égalitaires, directes, proportionnelles et à bulletins secrets.
L’art.6 de la Constitution sera adapté aux structures d’état restaurées de la République indépendante de Lettonie qui garantissent des élections libres.
5) de définir la période de transition de la restauration de la souveraineté de la République de Lettonie "de facto" qui prendra fin avec la réunion du parlement (Saeima) de la République de Lettonie. Pendant la période de transition le pouvoir suprême est exercé par le Soviet Suprême de la République de Lettonie.
6) d’accepter pendant la période de transition les articles de la constitution de la R.S.S. de Lettonie et les autres articles de lois qui s’exercent sur le territoire de la R.S.S. de Lettonie au moment de l’adoption de cette décision, dans la mesure où ces articles ne sont pas en contradiction avec les articles 1, 2, 3 et 6 de la constitution de la République de Lettonie. En cas de contestation dans l’adaptation des lois, c’est le tribunal constitutionnel de la République de Lettonie qui tranche. Pendant la période de transition seul le Soviet Suprême de la République de Lettonie légifère en créant de nouvelles loi ou en modifiant les anciennes.
7) de créer une commission pour rédiger la nouvelle Constitution de la République de Lettonie répondant à la situation politique, économique et sociale de la Lettonie d’aujourd’hui.
8) de garantir aux citoyens de la République de Lettonie et à ceux des autres états qui habitent de façon permanente sur le territoire de la Lettonie des droits sociaux, économiques et culturels conformes aux normes internationales des droits de l’homme. Cela concerne les citoyens de l’URSS qui voudraient vivre en Lettonie sans en prendre la citoyenneté.
9) de développer les rapports entre la République de Lettonie et l’URSS en accord avec le traité de paix du 11 août 1920, toujours en vigueur, entre la Lettonie et la Russie. Ce traité reconnaît pour toujours l’indépendance de l’état de Lettonie. Une commission du gouvernement sera formée pour les négociations avec l’URSS.
Cette déclaration prend effet dès l’adoption du texte.
Le président du Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie.
Le secrétaire du Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie.
[1] Source : Le blog de Gilles en Lettonie
[2] (Gilles Rhéaume (né en 1951) est un militant nationaliste québécois et un ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.
Connu pour ses interventions lors de l’affaire de la Nuit des longs couteaux au Québec, il avait fait paraître une annonce dans Le Devoir où il accusait de trahison 68 députés en faveur du rapatriement de la constitution canadienne.
Rhéaume poursuit son militantisme indépendantiste ; il s’est récemment porté candidat pour succéder à Jean Dorion (président actuel de la SSJB). Source wikipedia.)
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