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Timestamp: 2019-01-23 06:33:48+00:00
Document Index: 172158138

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 3', 'art 3']

Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective July 1, En vigueur le 1 er juillet PDF
Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective July 1, En vigueur le 1 er juillet 2011
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1 roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie Income Tax ductions Retenues d impôt sur le revenu New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective July 1, 2011 En vigueur le 1 er juillet 2011 Do not discard the January 1, 2011 publication. The CPP and EI tables have not been reproduced in this publication. Ne jetez pas la publication du 1 er janvier Les tables relatives au RPC et à l AE n ont pas été reproduites dans cette publication. T4032-NB-7
3 What s new as of July 1, 2011 Du nouveau à compter du 1 er juillet 2011 The major changes made to this publication since the last edition are outlined. This publication reflects some income tax changes recently announced which, if enacted by the applicable legislature as proposed, would be effective July 1, At press time, some of these proposals had not yet become law. We recommend that you use the new payroll deductions tables in this publication for withholding commencing with the first payroll in July Dans cette publication, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés. Cette publication tient compte de quelques changements à l impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1 er juillet 2011, s ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de l impression, ces changements n étaient pas encore passés loi. Nous vous recommandons d utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie de juillet There is no change to the federal tax for July Il n y a pas de changement à l impôt fédéral pour juillet The New Brunswick Budget, tabled on March 22, 2011, announced that effective January 1, 2011, the province will increase the highest personal income tax rate from 12.7% to 14.3%. Since employees in this income tax bracket have been taxed at 12.7% for the first six months of this year, a tax rate of 15.9% will be applied for the remaining six months commencing with the first payroll in July. Le budget du Nouveau-Brunswick, déposé le 22 mars 2011, annonçait que la province augmenterait le plus haut taux d imposition personnelle de 12,7 % à 14,3 %. Puisque les employés se situant dans cette nouvelle tranche de revenu imposable ont été imposé à 12,7 % au cours des six premiers mois de l année, un taux d imposition de 15,9 % sera appliqué pour les six derniers mois et ce, débutant avec la première paie de juillet. SPECIAL NOTICE roll ductions Online Calculator For your 2011 payroll deductions, you can use our newly redesigned roll ductions Online Calculator (PDOC). The online calculator makes it easier to calculate payroll deductions. The newly redesigned calculator includes an option to help employers make sure that enough Canada Pension Plan contributions and Employment Insurance premiums have been withheld for the past and current years. PDOC is available at roll ductions Supplementary Tables (T4008) The Canada Revenue Agency no longer publishes the paper version of the Publication T4008, roll ductions Supplementary Tables. roll ductions Tables (T4032) The Canada Revenue Agency (CRA) remains committed to serving Canadian businesses and is currently reviewing several options to assist employers who do not have Internet access, while meeting both its technological and environmental objectives. As these are rolled out over the coming calendar year, any changes to how payroll products are delivered will be communicated to employers to ensure that they have the required tools to properly calculate their employees source deductions for the 2012 calendar year. AVIS SPÉCIAL Calculateur en direct des retenues sur la paie Pour vos retenues sur la paie de 2011, vous pouvez utiliser notre nouveau Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP), nouvellement remanié. En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le calculateur nouvellement remanié possède une option qui aidera les employeurs à s assurer qu ils ont retenus suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l Assurance-emploi au cours de l année courante et des précédentes. Le CDRP est disponible à Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) L agence du revenu du Canada ne produit plus la version papier de la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Tables de retenues sur la paie (T4032) L Agence du revenu du Canada (ARC) maintient son engagement à servir les entreprises canadiennes et examine actuellement plusieurs options pour aider les employeurs qui n ont pas accès à Internet, tout en répondant à la fois à ses objectifs technologiques et environnementaux. Comme ceux-ci seront mis en oeuvre au cours de l année civile à venir, les employeurs seront informés de tout changement dans la façon dont les produits de paie sont livrés afin de s assurer qu ils ont les outils nécessaires pour calculer correctement les retenues à la source de leurs employés pour l année civile A-1
4 The electronic versions of Publications T4008 and T4032 will continue to be available on our Web site at By using the online versions, you will help us make judicious use of public funds. Tables on the Web You can download the tables from our Web site at and save them on your computer. You can choose to print only the specific pages or information you need. Let us notify you The CRA provides an electronic service that lets us notify you immediately, free of charge, of any changes to the payroll deductions. To subscribe, simply visit the CRA Web site at and provide your business s address for each mailing list that interests you. You have to deduct both federal and provincial income tax If you are using the income tax tables in this publication to determine your employees and pensioners total tax deductions, you have to look up the amounts in the federal tax table and the provincial tax table. If not enough taxes have been deducted, employees and pensioners can ask to have more tax withheld at source to adjust any tax shortfall. To do so, employees and pensioners should complete a federal Form TD1 and return it to you. New employees and pensioners or employees and pensioners who wish to change their federal or provincial claim amounts will have to complete a federal Form TD1 and a provincial Form TD1 for Example You are an employer in New Brunswick. Sara, your employee, earns $1,016 a week in 2011 with a federal claim code 1 and a provincial claim code 1. In the federal tax deductions table, the federal tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $ (see Figure 1 on page A-3). In the New Brunswick tax deductions table, the provincial tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $80.45 (see Figure 2 on page A-3). Sara s total tax deduction is $ ($ $80.45). This amount of taxes will be included in your remittance to us. Les versions électroniques des publications T4008 et T4032 continueront d être disponibles sur notre site Web à En utilisant les versions en direct, vous nous aidez à faire une utilisation judicieuse des fonds. Version en ligne des tables Vous pouvez télécharger les tables à partir de notre site Web à et les sauvegarder. Vous pouvez choisir d imprimer seulement les pages ou l information dont vous avez besoin. Laissez-nous vous aviser L ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. Pour vous inscrire, allez à la page Web de l ARC à et fournissez l adresse électronique de votre entreprise pour chacune des listes d envois qui vous intéressent. Vous devez retenir de l impôt fédéral et provincial sur le revenu Si vous utilisez les tables d impôt dans cette publication pour déterminer les retenues d impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d impôt fédéral et la table d impôt provincial. Si les retenues d impôt à la source sont insuffisantes, les employés et les pensionnés peuvent vous demander de les augmenter. Pour ce faire, les employés et les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 fédéral et vous le retourner. Les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer leurs montants fédéraux ou provinciaux doivent remplir un formulaire TD1 fédéral et un formulaire TD1 provincial pour Exemple Vous êtes un employeur au Nouveau-Brunswick. Sara, votre employée, gagne $ par semaine en Le code de demande fédéral de Sara est 1, de même que son code de demande provincial. Dans la table de retenues d impôt fédéral, le montant d impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 126,60 $ (consultez la figure 1 à la page A-3). Dans la table de retenues d impôt du Nouveau-Brunswick, le montant d impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 80,45 $ (consultez la figure 2 à la page A-3). Le montant total d impôt à retenir sur la paie de Sara est de 207,05 $ (126,60 $ + 80,45 $). Vous devez inclure ce montant d impôt dans le versement que vous nous remettez. A-2
5 Federal tax deductions Figure 1 $1,016 weekly under claim code $ par semaine selon le code de demande 1 Retenues d impôt fédéral Weekly (52 pay periods a year) Hebdomadaire (52 périodes de paie par année) Vérifiez aussi les retenues d impôt in the provincial table dans la table provinciale Federal claim codes Codes de demande fédéraux From Less than Moins de duct from each pay New Brunswick provincial tax deductions Figure 2 $1,016 weekly under claim code $ par semaine selon le code de demande 1 Retenues d impôt provincial du Nouveau-Brunswick Weekly (52 pay periods a year) Hebdomadaire (52 périodes de paie par année) Vérifiez aussi les retenues d impôt in the federal table dans la table fédérale Provincial claim codes Codes de demande provinciaux From Less than Moins de duct from each pay A-3
7 Table of contents Table des matières A Page Who should use this publication?... A-7 À qui s adresse cette publication?... A-7 What if your pay period is not in this Que faire si cette publication ne renferme pas votre publication?... A-7 période de paie?... A-7 Which provincial or territorial tax table Quelle table d impôt provincial ou territorial should you use?... A-7 devez-vous utiliser?... A-7 Federal tax for A-8 Impôt fédéral pour A-8 Tax rates and income thresholds... A-8 Taux d imposition et seuils de revenu... A-8 Canada Employment Credit... A-8 Crédit d impôt à l emploi au Canada... A-8 Personal amounts... A-8 Montants personnels... A-8 Labour-sponsored funds... A-9 Fonds de travailleurs... A-9 Provincial tax for A-9 Impôt provincial pour A-9 Tax rates and income thresholds... A-9 Taux d imposition et seuils de revenu... A-9 Personal amounts... A-9 Montants personnels... A-9 Labour-sponsored funds... A-9 Fonds de travailleurs... A-9 Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI)... A-10 Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)... A-10 CPP contributions... A-10 Cotisations au RPC... A-10 EI premiums... A-10 Cotisations à l AE... A-10 Personal tax credits returns (TD1 forms)... A-10 Federal Form TD1, 2011 Personal Tax Credits Return... A-10 Provincial Form TD1NB, 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return... A-11 A Page Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)... A-10 Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour A-10 Formulaire TD1NB provincial, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour A-11 Claim codes... A-11 Codes de demande... A-11 Explanation of claim codes... A-11 Explication des codes de demande... A-11 Claim code 0... A-11 Code de demande 0... A-11 Claim codes 1 to A-12 Codes de demande 1 à A-12 Chart federal claim codes... A-12 Tableau 1 Codes de demande fédéraux pour A-12 Chart New Brunswick claim codes... A-12 Tableau 2 Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour A-12 Employment income from all sources... A-12 Revenus d emploi de toutes provenances... A-12 Tax deductions from commission income... A-13 Retenues d impôt sur le revenu de commissions... A-13 Form TD1X, Statement of Commission Income Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de and Expenses for roll Tax ductions... A-13 commissions aux fins des retenues sur la paie... A-13 roll ductions Online Calculator... A-13 Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie... A-13 A-5
8 Page Some information about payroll deductions... A-14 ducting tax from income not subject to CPP contributions or EI premiums... A-14 ducting tax when the employee has a labour-sponsored funds tax credit... A-14 Page Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie... A-14 Retenir l impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE... A-14 Retenir l impôt lorsque l employé a droit au crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs... A-14 Step-by-step calculation of tax deductions... A-15 Calcul des retenues d impôt, étape par étape... A-15 Example 1 Tax to deduct for all income Exemple 1 Impôt à retenir sur tous les revenus except commissions... A-15 sauf les commissions... A-15 Example 2 Tax to deduct for Exemple 2 Impôt à retenir sur le revenu commission income... A-17 de commissions... A-17 Chart federal tax rates and income Tableau 3 Taux d imposition et seuils de revenu thresholds... A-20 fédéraux pour A-20 Chart 4A (January 1, 2011) New Brunswick Tableau 4A (1 er janvier 2011) Taux d imposition et tax rates and income thresholds... A-20 seuils de revenu du Nouveau-Brunswick... A-20 Chart 4B (July 1, 2011) New Brunswick Tableau 4B (1 er juillet 2011) Taux d imposition et tax rates and income thresholds... A-20 seuils de revenu du Nouveau-Brunswick... A-20 Your opinion counts!... A-20 Faites-nous part de vos suggestions... A-20 Canada Pension Plan Contributions Tables The CPP tables are not part of this file. However, they are available in the January 1, 2011 paper version of this publication and on our website. B Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada Les tables relatives au RPC ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2011 et sur notre site Web. B C Employment Insurance Premiums Table The EI tables are not part of this file. However, they are available in the January 1, 2011 paper version of this publication and on our website. Table des cotisations à l assurance-emploi Les tables relatives à l AE ne font pas partie de ce fichier. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2011 et sur notre site Web. C D Federal Tax ductions Tables... D-1 Tables de retenues d impôt fédéral... D-1 Weekly (52 pay periods)... D-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... D-1 Biweekly (26 pay periods)... D-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... D-7 Semi-monthly (24 pay periods)... D-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... D-13 Monthly (12 pay periods)... D-19 Mensuel (12 périodes de paie)... D-19 E Provincial Tax ductions Tables... E-1 Tables de retenues d impôt provincial... E-1 Weekly (52 pay periods)... E-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... E-1 Biweekly (26 pay periods)... E-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... E-7 Semi-monthly (24 pay periods)... E-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... E-13 Monthly (12 pay periods)... E-19 Mensuel (12 périodes de paie)... E-19 This publication uses plain language to explain the most common tax situations. If you need more help, contact your tax services office. D E Cette publication explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. A-6
9 Who should use this publication? Y ou use this publication if you are an employer or a payer. This publication contains tables for federal and provincial tax deductions, CPP contributions and EI premiums. It will help you determine the payroll deductions for your employees or pensioners. For more information on deducting, remitting, and reporting payroll deductions, see the following employers guides: T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances T4130, Employers Guide Taxable Benefits and Allowances RC4110, Employee or Self-employed? RC4120, Employers Guide Filing the T4 Slip and Summary RC4157, ducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary These guides are available on our Web site at You can also complete the order form available on our Web site, or call Note The CPP and EI rate did not change. Therefore, the CPP and EI tables shown in the January 1, 2011 edition are not reproduced in this edition. You will have to keep the January 1, 2011 edition to determine the CPP and EI deductions for the period from July 1 to cember 31, What if your pay period is not in this publication? This publication contains the most common pay periods: weekly, biweekly (every two weeks), semi-monthly, and monthly. If you have unusual pay periods, such as hourly, daily (240 working days), or 10, 13, or 22 pay periods a year, see the roll ductions Supplementary Tables (T4008) or the roll ductions Online Calculator (PDOC) to determine the tax deductions. Which provincial or territorial tax table should you use? Before you decide which tax table to use, you have to determine your employee s province or territory of employment. This depends on whether or not you require the employee to report for work at your place of business. See the section called Some information about payroll deductions on page A-14. À qui s adresse cette publication? V ous devez utiliser cette publication si vous êtes un employeur ou un payeur. Cette publication renferme les tables de retenues d impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC et à l AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés. Pour obtenir plus de renseignements sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l employeur suivants : T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements T4130, Guide de l employeur Avantages et allocations imposables RC4110, Employé ou travailleur indépendant? RC4120, Guide de l employeur Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire RC4157, Comment retenir l impôt sur les revenus de pension ou d autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à Vous pouvez également remplir le bon de commande sur notre site Web ou composer le Remarque Aucune modification n est apportée aux taux de cotisation du RPC et de l AE. Par conséquent, les tables pour le RPC et l AE qui figurent dans l édition du 1 er janvier 2011 ne sont pas reproduites dans cette édition. Il vous faudra conserver l édition du 1 er janvier 2011 pour calculer les retenues à faire pour le RPC et l AE pour la période du 1 er juillet au 31 décembre Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? Cette publication renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie différentes, p. ex. à l heure ou quotidienne (240 jours de travail), ou si vous avez 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) ou le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour déterminer les retenues d impôt applicables. Quelle table d impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? Pour savoir quelle table d impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d emploi de votre employé, selon qu il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement. Consultez la section intitulée «Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie» à la page A-14. A-7
10 If the employee reports for work at your place of business, the province or territory of employment is considered to be the province or territory where your business is located. To withhold payroll deductions, use the tax table for that province or territory of employment. If you do not require the employee to report for work at your place of business, the province or territory of employment is the province or territory in which your business is located, and from which you pay your employee s salary. Si l employé doit se présenter au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est la province ou le territoire où se trouve votre établissement. Vous devez donc consulter la table d impôt pour cette province ou ce territoire d emploi afin d effectuer les retenues sur la paie. Si vous n exigez pas que l employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d où vous versez le salaire de votre employé. Federal tax for 2011 Impôt fédéral pour 2011 Tax rates and income thresholds For 2011, the tax rates and income thresholds are as follows: Taux d imposition et seuils de revenu Pour 2011, les taux d imposition et seuil de revenu sont les suivants : 15% of taxable income less than or equal to $41,544; 15 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 22% of taxable income greater than $41,544 and less than or equal to $83,088; 26% of taxable income greater than $83,088 and less than or equal to $128,800; and 22 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 26 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 29% of taxable income greater than $128, % du revenu imposable supérieur à $. Canada Employment Credit The non-refundable tax credit, Canada Employment credit is built into the federal payroll deductions tables. The federal Canada Employment amount is the lesser of the following amounts: $1,065; and $; Crédit d impôt à l emploi au Canada Le crédit d impôt non remboursable à l emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant d impôt fédéral à l emploi au Canada est le moins élevé des montants suivants : the individual s employment income for the year. le revenu d emploi annuel du particulier. The maximum annual amount is $ Le maximum du montant annuel est de 159,75 $. Please note that pension income is not eligible for this credit. If you are paying pension income, use the roll ductions Online Calculators to find the tax deduction. Personal amounts Listed below are some of the federal personal amounts for For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1. Veuillez noter qu un revenu de pension n est pas éligible pour ce crédit. Si vous payer un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d obtenir la retenue d impôt. Montants personnels Voici la liste de quelques montants personnels fédéraux pour Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1. Basic personal amount... $ 10,527 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 10,527 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 10,527 Montant pour une personne à charge admissible $ A-8
11 Labour-sponsored funds The federal labour-sponsored funds tax credit is the lesser of: $750; or 750 $; Fonds de travailleurs Le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs est le moins élevé des montants suivants : 15% of the purchase of approved shares. The credit is not built into the federal payroll deductions tables but it is included in examples 1 and 2. For more information, see the section called Step-by-step calculation of tax deductions on page A % du coût d achat des actions approuvées. Le crédit n est pas incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Calcul des retenues d impôt, étape par étape» à la page A-15. Provincial tax for 2011 Impôt provincial pour 2011 Tax rates and income thresholds Taux d imposition et seuils de revenue On March 22, 2011, the Government of New Brunswick announced changes that affect payroll deductions. When we printed this publication, these changes had not yet become law. However, if passed, these changes would be retroactive. We recommend that you use the tables in this edition for withholding, starting with your first payroll in July New Brunswick s tax rates for the period of July to cember 2011 are revised as follows: 9.1% of taxable income less than or equal to $37,150; 12.1% of taxable income greater than $37,150 and less than or equal to $74,300; 12.4% of taxable income greater than $74,300 and less than or equal to $120,796; and Le 22 mars 2011, le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait des changements concernant les retenues sur la paie. Au moment d imprimer cette publication, ces changements n avaient pas encore force de loi. Toutefois, s ils sont adoptés, ces changements seront rétroactifs. Nous vous recommandons d utiliser les tables incluses dans cette édition pour effectuer vos retenues, en commençant par votre première paie de juillet Voici les taux d imposition révisés du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet à décembre 2011 : 9,1 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 12,1 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 12,4 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 15.9% of taxable income greater than $120, ,9 % du revenu imposable supérieur à $. Personal amounts Listed below are some of the provincial non-refundable personal tax credits. For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1NB. Montants personnels Voici la liste de quelques montants des crédits d impôt personnels provinciaux non remboursables. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB. Basic personal amount... $ 8,953 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 7,602 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 7,602 Montant pour une personne à charge admissible $ Labour-sponsored funds The provincial labour-sponsored funds tax credit for New Brunswick is the lesser of: $2,000; or $; Fonds de travailleurs Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs du Nouveau-Brunswick est le moins élevé des montants suivants : 20% of the purchase of approved shares. 20 % du coût d achat des actions approuvées. A-9
12 The credit is not built into the provincial payroll deductions tables but it is included in examples 1 and 2. For more information, see the section called Step-by-step calculation of tax deductions on page A-15. Le crédit n est pas incorporé dans les tables de retenues sur la paie provinciales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Calcul des retenues d impôt, étape par étape» à la page A-15. Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI) D o not discard the January 1, 2011 publication. The CPP and EI tables have not been reproduced in this publication. CPP contributions There are no changes to the CPP contributions for the period of July 1, 2011 to cember 31, The maximum pensionable earnings for CPP are $48,300 and the basic exemption for the year is $3,500. The contribution rate for employees is 4.95%. An employee s maximum contribution for the year is $2, EI premiums There are no changes to the EI premiums for the period of July 1, 2011 to cember 31, The maximum insurable earnings for EI are $44,200 and the premium rate is 1.78%. The maximum annual premium is $ Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE) N e jetez pas la publication du 1 er janvier Les tables pour le RPC et l AE n ont pas été reproduites dans cette publication. Cotisations au RPC Aucun changement n a été apporté aux cotisations au RPC pour la période du 1 er juillet 2011 au 31 décembre Pour le RPC, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de $ et l exemption de base pour l année est de $. Le taux de cotisation des employés est de 4,95 %. La cotisation maximale de l employé pour l année est de 2 217,60 $. Cotisations à l AE Aucun changement n a été apporté aux cotisations à l AE pour la période du 1 er juillet 2011 au 31 décembre Pour l AE, le maximum annuel de la rémunération assurable est de $ et le taux de cotisation est fixé à 1,78 %, soit une cotisation annuelle maximale de 786,76 $. Personal tax credits returns (TD1 forms) Y ou may have to ask your employees or your pensioners to complete a federal and a provincial personal tax credits return using a federal Form TD1 and a provincial Form TD1. The claim code amounts do not appear on either the federal or the provincial TD1 form. See the section called Claim codes on page A-11. Federal Form TD1, 2011 Personal Tax Credits Return We have not revised the federal Form TD1 effective July 1, We do not require every employee or pensioner to file a Form TD1 for However, new employees and pensioners, or employees and pensioners who wish to change their federal claim amounts will have to complete the federal Form TD1 for Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1) I l se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial). Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial. Consultez la section intitulée «Codes de demande» à la page A-11. Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour 2011 Nous n avons pas révisé le formulaire TD1 fédéral en vigueur le 1 er juillet Nous n exigeons pas que chaque employé ou pensionné produise un formulaire TD1 pour Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer les montants de leurs demandes fédérales doivent remplir le formulaire TD1 fédéral pour A-10
13 Form TD1-WS, Worksheet for the 2011 Personal Tax Credits Return, is available for employees or pensioners who choose to calculate reduced claims for some of the federal personal tax credits. Provincial Form TD1NB, 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return We have not revised the provincial Form TD1NB effective July 1, We do not require every employee or pensioner to file a Form TD1NB for However, new employees and pensioners, or employees and pensioners who wish to change their provincial claim amounts will have to complete the provincial Form TD1NB for Form TD1NB-WS, Worksheet for the 2011 New Brunswick Personal Tax Credits Return, is available for employees or pensioners who choose to calculate reduced claims for some of the provincial personal tax credits. Employees must complete the Form TD1 that corresponds to their province of employment. Pensioners must complete the Form TD1 that corresponds to their province of residence. An employee who lives in one province or territory but works in another may be subject to excessive tax deductions. If so, the employee can ask for a reduction in tax deductions by asking for a letter of authority from any tax services office. For more information, see Chapter 6 of the employers guide called roll ductions and Remittances. Claim codes T he total personal amount an employee claims will determine which claim code you will use. For 2011, the claim amounts that correspond to the federal claim codes are not the same as the claim amounts that correspond to the provincial claim codes. See Chart 1 below and Chart 2 on page A-12. The claim codes and corresponding amounts do not appear on either the federal or the provincial TD1 form. Le formulaire TD1-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d impôt personnels pour 2011, est mis à la disposition des employés ou pensionnés qui choisissent de calculer une réduction de certains crédits d impôt personnels fédéraux. Formulaire TD1NB provincial, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2011 Nous n avons pas révisé le formulaire TD1NB provincial en vigueur le 1 er juillet Nous n exigeons pas que chaque employé ou pensionné produise un formulaire TD1NB pour Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer les montants de leurs demandes provinciales doivent remplir le formulaire TD1NB provincial pour Le formulaire TD1NB-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2011, est mis à la disposition des employés ou pensionnés qui choisissent de calculer une réduction de certains crédits d impôt personnels provinciaux. Les employés doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province d emploi, alors que les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 correspondant à leur province de résidence. Un employé qui vit dans une province ou un territoire mais travaille dans un autre peut faire l objet de retenues d impôt excessives. En pareil cas, l employé peut demander une réduction de ses retenues d impôt en obtenant une lettre d autorisation auprès d un des bureaux des services fiscaux. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le chapitre 6 du guide de l employeur intitulé Les retenues sur la paie et les versements. Codes de demande L e total du montant personnel qu un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Pour 2011, les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants demandés correspondant aux codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 1 ci-dessous et le Tableau 2 à la page A-12. Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial. Explanation of claim codes Claim code 0 Code de demande 0 This code represents no claim amount allowed. If the federal claim code is 0 because the employee is a non-resident, the provincial claim code must also be 0. Explication des codes de demande Ce code signifie qu aucun montant demandé n est admis. Si le code de demande fédéral est «0» parce que l employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être «0». A-11
14 Claim codes 1 to 10 Codes de demande 1 à 10 You match the Total claim amount reported your employee s or pensioner s TD1 forms with the appropriate claim codes. Then, you look up the tax for the employee s pay under the claim code in the federal and provincial tax tables for the pay period. Vous faites le rapprochement entre le «montant total de la demande» déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l impôt pour la paie de l employé selon le code de demande dans les tables d impôt fédéral et provincial pour la période de paie. Chart 1 Tableau federal claim codes Codes de demande fédéraux pour 2011 Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 20, , Minimum 10, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 16, , The employer must do a manual calculation of tax. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 18, , No withholding Aucune retenue E Chart 2 Tableau New Brunswick claim codes Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2011 Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 18, , Minimum 8, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 14, , The employer must do a manual calculation of tax. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 16, , No withholding Aucune retenue E Employment income from all sources On the federal and provincial TD1 forms, under the heading Income from other employers or payers, employees can indicate that their expected employment income from all sources will be less than their total claim amount. If an employee states that his or her total expected income will be less than the Total claim amount on the TD1 forms, do not deduct any federal or provincial tax. Revenus d emploi de toutes provenances Les employés peuvent indiquer, à la rubrique «Revenu provenant d autres employeurs ou payeurs» des formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus d emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au «Montant total de la demande» selon les formulaires TD1, il n y a pas lieu d effectuer des retenues d impôt fédéral ou provincial. A-12
15 However, as an employer, if you know that this statement is false, you must deduct federal and provincial tax from the salary. duct tax according to the claim code that applies to the Total claim amount on the TD1 forms. It is a serious offence to knowingly accept a Form TD1 that contains false or deceptive statements. If you are not sure a statement is true, contact your tax services office for advice. Cependant, en tant qu employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l impôt fédéral et provincial, en fonction du code de demande applicable au «Montant total de la demande» selon les formulaires TD1. Le fait d accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux. Tax deductions from commission income F or information about tax deductions for commission income, see the section called Example 2, Tax to deduct for commission income on page A-17. You can also use the roll ductions Online Calculator to find the payroll deductions for commission income. Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions We have not revised Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions, for Your employees must complete a Form TD1X, if they want you to adjust their tax deductions to take into account their commission expenses. You deduct tax from your employees commission pay using the Total claim amount on their TD1 Forms in one of the following cases: if your employees do not complete a Form TD1X; or if they inform you in writing that they want to cancel a previously completed Form TD1X. Retenues d impôt sur le revenu de commissions P our obtenir des renseignements à propos des retenues d impôt sur le revenu de commissions, consultez la section intitulée «Exemple 2, Impôt à retenir sur le revenu de commissions» à la page A-17. Vous pouvez également utiliser le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie pour trouver les retenues sur la paie à effectuer sur le revenu de commissions. Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie Nous n avons pas révisé le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie, pour Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, s ils désirent que vous rajustiez l impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions. Vous retenez l impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du «Montant total de la demande» indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l un des cas suivants : si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X; s ils vous informent par écrit qu ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli. roll ductions Online Calculator F or your 2011 payroll deductions, use our newly redesigned roll ductions Online Calculator (PDOC). The PDOC calculates payroll deductions for all pay periods, provinces (except for Quebec), and territories. PDOC makes it easier to calculate payroll deductions. Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie P our vos retenues sur la paie de 2011, vous pouvez utiliser notre nouveau Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP), nouvellement remanié. Le CDRP calcule les retenues pour toutes les périodes de paie, toutes les provinces (sauf pour le Québec), et pour tous les territoires. Le CDRP facilite les calculs des retenues sur la paie. A-13
16 The online calculator lets you verify Canada Pension Plan contributions and Employment Insurance premiums throughout the year to make sure that deductions are correctly made before T4 slips are filled. The calculator provides step-by-step instruction tabs. The printing option is still available, and there are more details about the deductions. PDOC is available at Le calculateur en direct vous permet de vérifier les contributions au régime de pension du Canada et les cotisations à l assurance emploi tout au long de l année afin de vous assurer que les déductions sont correctes avant de produire la déclaration. Le calculateur a des onglets pour les instructions étape par étape. L option d impression est toujours disponible et l information concernant les retenues est beaucoup plus détaillée. Le CDRP est disponible à Some information about payroll deductions U se the information in this publication with our employers guides. These guides will give you all the information you need for deducting, remitting, and reporting amounts. ducting tax from income not subject to CPP contributions or EI premiums We have built the tax credits for CPP contributions and EI premiums into the federal and provincial tax deductions tables in this publication. However, certain types of income, such as pension income, are not subject to CPP contributions and EI premiums. As a result, you will have to adjust the amount of federal and provincial income tax you are deducting. To determine the amount of tax to deduct from income not subject to CPP contributions or EI premiums, use the roll ductions Online Calculator, available at On the Salary pay calculation and/or on the Commission pay calculation screen, go to Step 3 and select the CPP Exempt and/or EI Exempt option before selecting the Calculate button. ducting tax when the employee has a labour-sponsored funds tax credit You may reduce tax deductions for an employee who has a tax credit from the purchase of qualifying shares of a labour-sponsored venture capital corporation. If the amounts for the share purchase are payroll deducted, you can make the reduction in tax without a letter of authority from a tax services office. Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie U tilisez les renseignements contenus dans cette publication et dans nos guides de l employeur. Ces guides vous fourniront tous les renseignements dont vous avez besoin pour effectuer les retenues, les versements et la déclaration de ces montants. Retenir l impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE Nous avons incorporé les crédits d impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l AE dans les tables de retenues d impôt fédéral et provincial de cette publication. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d impôt fédéral et provincial. Pour déterminer le montant des retenues d impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, disponible au À l écran «Calcul de salaire» et/ou «Calcul du revenu de commission», allez à l étape 3 et sélectionnez l option «Exemption RPC» et/ou «Exemption AE» avant de sélectionner le bouton «Calculer». Retenir l impôt lorsque l employé a droit au crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs Vous pouvez réduire les retenues d impôt d un employé qui a droit à un crédit d impôt en raison de l achat d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs. Si les actions sont achetées par le biais des retenues sur la paie, vous pouvez réduire l impôt sans obtenir une lettre d autorisation d un bureau des services fiscaux. A-14
17 To allow the credit, first determine the annual federal and provincial tax credit arising from the share purchase. Next, divide the credit by the number of pay periods in the year. Finally, reduce the tax shown in the federal or provincial table by the tax credit for the pay period. If the share purchase or the tax credit deductions begin after the first pay period in the year, the credit can be accelerated. This is done by multiplying the credit by the total number of pay periods in the year and then dividing by the number of pay periods remaining in the year. The resulting amount is used to reduce tax in each remaining pay period. Afin d accorder le crédit, calculez les crédits d impôt fédéral et provincial pour l année découlant de l achat des actions, puis divisez par le nombre de périodes de paie dans l année. Enfin, réduisez les retenues d impôt prévues dans la table d impôt fédéral ou provincial en fonction du montant du crédit d impôt pour la période de paie. Si l achat d actions ou l application du crédit d impôt commence après la première période de paie de l année, le crédit peut être «accéléré». Pour ce faire, il suffit de multiplier le crédit par le nombre total de périodes de paie dans l année, puis de diviser le résultat par le nombre de périodes de paie qui restent dans l année. Le résultat sert à réduire l impôt pour chacune des périodes de paie qui restent. Step-by-step calculation of tax deductions Y ou can use the following step-by-step calculations to calculate the tax deductions for any employee or pensioner who earns more than the maximum amounts included in the tax deductions tables. You can also use the calculations for commission income or any employee with claim code 0 who earns less than the minimum amount shown in the tables. These calculations will also help you to determine a detailed and more exact amount of tax to deduct from the remuneration of your employees or pensioners. Calcul des retenues d impôt, étape par étape V ous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d impôt. Vous pouvez également utiliser les calculs pour le revenu de commissions et les codes de demande «0» pour un employé dont le revenu est inférieur au minimum indiqué dans les tables. Enfin, vous pouvez également vous en servir pour effectuer un calcul détaillé et plus précis des retenues d impôt à effectuer dans le cas de vos employés ou pensionnés. Example 1 shows you how to determine the amount of tax to deduct from all income except commissions. Example 2 shows you how to determine the amount of tax to deduct from commission income. You can follow the steps in either of Example 1 or Example 2 to calculate the amount of tax to deduct for a pay period. Follow the order shown, otherwise, your results will not be correct. However, if you design your own payroll program or spreadsheets to calculate tax deductions, do not use either of these calculations. Instead, see the publication called roll ductions Formulas for Computer Programs (T4127). Example 1 Tax to deduct for all income except commissions This example applies to a person who earns $1,500 weekly, contributes $60 to a registered pension plan (RPP), $8 for union dues, and $80 to a registered retirement savings plan (RRSP). This person claims the basic personal amount plus the full claim amount for a dependent spouse. L exemple 1 vous aidera à calculer les retenues d impôt applicables à tous les revenus autres que le revenu de commissions. L exemple 2 vous aidera à calculer les retenues d impôt applicables au revenu de commissions. Vous pouvez suivre les étapes dans l exemple 1 ou l exemple 2 pour calculer le montant des retenues d impôt applicables à une période de paie. Respectez l ordre indiqué, sinon vos résultats seront erronés. Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d impôt applicables, n utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt la publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie (T4127). Exemple 1 Impôt à retenir sur tous les revenus sauf les commissions Cet exemple vise une personne qui gagne $ par semaine et qui verse des cotisations de 60 $ à un régime de pension agréé (RPA), des cotisations syndicales de 8 $ et des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base et le plein montant pour un conjoint à sa charge. A-15
18 This person bought $850 of approved shares of the capital stock of prescribed labour-sponsored venture capital corporations. Cette personne a acheté pour 850 $ d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Calculate annual taxable income Calculer le revenu imposable annuel (1) Gross remuneration for 1) Rémunération brute pour la the pay period (weekly) $ 1, période de paie (hebdomadaire) 1 500,00 $ (2) Minus 2) Moins RPP or retirement compensation les cotisations à un RPA ou à une arrangement contributions $ convention de retraite 60,00 $ the union dues 8.00 les cotisations syndicales 8,00 the other amounts authorized by a tax services office 0.00 les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 0,00 the RRSP contributions* les cotisations à un REER* 80, ,00 *This amount has to be deducted at source. *Ce montant doit être retenu à la source. (3) Net remuneration for the pay 3) Rémunération nette pour la période period (line 1 minus line 2) $ 1, de paie (ligne 1 ligne 2) 1 352,00 $ (4) Annual net income 4) Revenu annuel net ($1, weeks) $ 70, (1 352 $ 52 semaines) ,00 $ (5) Minus the annual deduction for living in a prescribed zone, reported 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, on the federal Form TD1 N/A selon le formulaire TD1 fédéral s/o (6) Annual taxable income (line 4 minus line 5) $ 70, Calculate federal tax 6) Revenu imposable annuel (ligne 4 ligne 5) ,00 $ Calculer l impôt fédéral (7) Multiply the amount at line 6 by the federal tax rate based on Chart 3 7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d impôt fédéral selon le tableau 3 on page A à la page A-20. 0,22 $ 15, ,88 $ (8) Minus the federal constant based on the annual taxable income at line 6 (see Chart 3) 2, (9) Federal tax (line 7 minus line 8) $ 12, ) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le tableau 3) 2 908,00 9) Impôt fédéral (ligne 7 ligne 8) ,88 $ (10) Minus the federal tax credits: 10) Moins les crédits d impôt fédéral : the total of personal tax credit amounts reported on the federal Form TD1 $ 21, le total des crédits d impôt personnels selon le formulaire TD1 fédéral ,00 $ the CPP contributions for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year (annual maximum $2,217.60)* 2, the EI premiums for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year (annual maximum $786.76)* the Canada Employment Credit (annual maximum $1,065.00) 1, les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année (maximum annuel de 2 217,60 $)* 2 217,60 les cotisations à l AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année. (maximum annuel de 786,76 $)* 786,76 le crédit d impôt à l emploi au Canada (maximum annuel de 1 065,00 $) 1 065,00 Total $ 25, Total ,36 $ *Note When the maximum CPP contributions or EI premiums for the year is reached, use the maximum amount for subsequent calculations *Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l AE pour l année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents (11) Multiply the total at line 10 by the 11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux lowest federal tax rate for the year d impôt fédéral le moins élevé pour l année. 0,15 (12) Total federal tax credits 3, ) Total des crédits d impôt fédéral 3 768,50 (13) Basic federal tax (line 9 minus line 12) $ 8, ) Impôt fédéral de base (ligne 9 ligne 12) 8 790,38 $ (14) Minus the federal labour-sponsored funds tax credit The lesser of: 14) Moins le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs, soit le moins élevé des montants suivants : (i) $750 or i) 750 $ (ii) 15% of the purchase of approved shares (15% $850 = $127.50) Labour-sponsored funds federal tax credit ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées (15 % 850 $ = 127,50 $) Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs 127,50 (15) Total federal tax payable for the year (line 13 minus line 14) $ 8, ) Total de l impôt fédéral à payer pour l année (ligne 13 ligne 14) 8 662,88 $ A-16
19 Calculate provincial tax (16) Basic provincial tax for New Brunswick: multiply the amount at line 6 by the provincial tax rate based on Chart 4 on page A-20. $ 8, (17) Minus the provincial constant based on the annual taxable income at line 6 (see Chart 4) 1, (18) Provincial tax on income for New Brunswick (line 16 minus line 17) $ 7, Calculer l impôt provincial 16) Impôt provincial de base du Nouveau-Brunswick : multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d impôt provincial selon le tableau 4 à la page A ,78 $ 17) Moins la constante provinciale selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (voir le tableau 4) 1 115,00 18) Impôt provincial sur le revenu du Nouveau-Brunswick (ligne 16 ligne 17) 7 391,78 $ (19) Minus the provincial tax credits: 19) Moins les crédits d impôt provincial : the total of personal tax credit amounts reported on Form TD1NB $ 16, le total des crédits d impôt personnels selon le formulaire TD1NB ,00 $ the CPP contributions for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année (annual maximum $2,217.60)* 2, (maximum annuel de 2 217,60 $)* 2 217,60 the EI premiums for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year (annual maximum $786.76)* les cotisations à l AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année (maximum annuel de 786,76 $)* 786,76 Total $ 19, Total ,36 $ *Note When the maximum CPP contributions or EI premiums for the year is reached, use the maximum amount for subsequent calculations (20) Multiply the total at line 19 by the lowest provincial tax rate for the year *Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l AE pour l année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents 20) Multipliez le total à la ligne 19 par le taux d impôt provincial le moins élevé pour l année. 0,0910 (21) Total provincial tax credits 1, ) Total des crédits d impôt provincial 1 779,90 (22) Basic provincial tax $ 5, ) Impôt provincial de base 5 611,88 $ (line 18 minus line 21) (ligne 18 ligne 21) (23) Minus the provincial labour-sponsored funds tax credit The lesser of: 23) Moins le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs, soit le moins élevé des montants suivants : (i) $2,000 or i) $ (ii) 20% of the purchase of approved shares (20% $850 = $170.00) ii) 20 % du coût d achat des actions approuvées (20 % 850 $ = 170,00 $) 170,00 (24) Total provincial tax payable for the year (line 22 minus line 23) $ 5, ) Total de l impôt provincial à payer pour l année (ligne 22 ligne 23) 5 441,88 $ Calculate total tax and the tax deduction for the pay period (25) Total federal and provincial tax deductions for the year (line 15 plus line 24) If the result is negative, substitute $0. $ 14, (26) Tax deduction for the pay period: Divide the amount at line 25 by the number of pay periods in the year (52). $ Example 2 Tax to deduct for commission income This example is for a person who is paid by commission. Form TD1X shows a total remuneration of $80,400 and expenses of $10,000. This person claims the basic personal claim amount on the federal and provincial TD1 forms. This person bought $1,850 of approved shares of the capital stock of prescribed labour-sponsored venture capital corporations. Calculer l impôt total et la retenue d impôt pour la période de paie 25) Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année (ligne 15 + ligne 24) Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $ ,76 $ 26) Retenues d impôt pour la période de paie : Divisez le montant à la ligne 25 par le nombre à périodes de paie dans l année (52). 271,25 $ Exemple 2 Impôt à retenir sur le revenu de commissions Cet exemple vise une personne qui touche des commissions. Le formulaire TD1X indique une rémunération totale de $ et des dépenses de $ en plus des montants personnels de base selon les formulaires TD1 fédéral et provincial. Cette personne a acheté $ d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. A-17
20 This person has registered pension plan (RPP) contributions of $1,000 and has received authorization from a tax services office to reduce the amount subject to income tax by an annual deduction of $4,000. Cette personne a versé des cotisations de $ à son régime de pension agréé (RPA) et elle a reçu l autorisation d un bureau des services fiscaux de réduire le montant assujetti à l impôt sur le revenu en fonction d une déduction annuelle de $. Calculate annual taxable income Calculer le revenu annuel imposable (1) Total remuneration reported on 1) Total de la rémunération indiqué sur le Form TD1X $ 80, formulaire TD1X ,00 $ (2) Minus 2) Moins the total expenses reported on le total des dépenses indiqué Form TD1X $ 10, sur le formulaire TD1X ,00 $ RPP or retirement compensation arrangement contributions 1, les cotisations à un RPA ou à une convention de retraite 1 000,00 the other amounts authorized by a tax services office 4, les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 4 000,00 the RRSP contributions* 0.00 les cotisations à un REER* 0,00 15, ,00 *This amount has to be deducted at source. *Ce montant doit être retenu à la source. (3) Annual net income 3) Revenu annuel net (line 1 minus line 2) $ 65, (ligne 1 ligne 2) ,00 $ (4) Minus the annual deduction for living in a prescribed zone, reported 4) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, on the federal Form TD1 N/A selon le formulaire TD1 fédéral s/o (5) Annual taxable income (line 3 minus line 4) $ 65, Calculate federal tax 5) Revenu imposable annuel (ligne 3 ligne 4) ,00 $ Calculer l impôt fédéral (6) Multiply the amount at line 5 by the federal tax rate based on Chart 3 on 6) Multipliez le montant à la ligne 5 par le taux d impôt fédéral selon le tableau 3 page A à la page A-20. 0,22 $ 14, ,00 $ (7) Minus the federal constant based on the annual taxable income at line 5 (see Chart 3) 2, (8) Federal tax (line 6 minus line 7) $ 11, ) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 5 (voir le tableau 3) 2 908,00 8) Impôt fédéral (ligne 6 ligne 7) ,00 $ (9) Minus the federal tax credits: 9) Moins les crédits d impôt fédéral : the total of personal tax credit amounts reported on the federal le total des crédits d impôt personnels selon le formulaire TD1 Form TD1 $ 10, fédéral ,00 $ the CPP contributions for the year based on line 1 (annual maximum $2,217.60)* 2, the EI premiums for the year based on line 1 (annual maximum $786.76)* the Canada Employment Credit (annual maximum $1,065.00) 1, les cotisations au RPC pour l année selon la ligne 1 (maximum annuel de 2 217,60 $)* 2 217,60 les cotisations à l AE pour l année selon la ligne 1 (maximum annuel de 786,76 $)* 786,76 le crédit d impôt à l emploi au Canada (maximum annuel de 1 065,00 $) 1 065,00 Total $ 14, Total ,36 $ *Note When the maximum CPP contributions or EI premiums for the year is reached, use the maximum amount for subsequent calculations *Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l AE pour l année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents (10) Multiply the total at line 9 by the 10) Multipliez le total à la ligne 9 par le taux lowest federal tax rate for the year 0.15 d impôt fédéral le moins élevé pour l année 0,15 (11) Total federal tax credits 2, ) Total des crédits d impôt fédéral 2 189,45 (12) Basic federal tax (line 8 minus line 11) $ 9, ) Impôt fédéral de base (ligne 8 ligne 11) 9 290,55 $ (13) Minus the federal labour-sponsored funds tax credit 13) Moins le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs, soit The lesser of: le moins élevé des montants suivants : (i) $750 or i) 750 $ (ii) 15% of the purchase of approved shares (15% $1,850 = $277.50) ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées (15 % $ = 277,50 $) Labour-sponsored funds federal tax credit Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs 277,50 (14) Total federal tax payable for the year (line 12 minus line 13) $ 9, ) Total de l impôt fédéral à payer pour l année (ligne 12 ligne 13) 9 013,05 $ A-18
roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective January 1, 2012 En vigueur le 1 er janvier 2012 The CPP and EI tables for 2012 are not part of this publication.