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Timestamp: 2016-10-27 12:56:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 321', 'art. 20', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'de lege ferenda', 'art. 321']

120 IV 31351. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 17 juin 1994, dans la cause S. c. O. et Minist�re public du canton de Neuch�tel (pourvoi en nullit�)
Art. 270 al. 1 PPF: int�r�t � recourir en cas d'exemption de toute peine. Un accus� est l�gitim� � recourir, m�me s'il est exempt� de toute peine, lorsqu'il conteste le principe de sa culpabilit� (consid. 1). Art. 20 CP, lib�ration en cas d'exemption de toute peine. Lorsque l'auteur est exempt� de toute peine en application de l'art. 20 CP, pour le motif qu'il n'a commis aucune faute, il doit �tre purement et simplement lib�r� des fins de la poursuite p�nale (consid. 2). Faits � partir de page 313
A.- O. a �t� victime, le 9 juillet 1988, d'un grave accident de la circulation, � la suite duquel elle a �t� amput�e de la jambe droite au niveau du genou. Elle a �t� soign�e � l'H�pital Pourtal�s, � Neuch�tel et elle a eu notamment pour m�decin traitant le Docteur S., chirurgien-chef du service d'orthop�die et de traumatologie. Lors d'une consultation, le 10 janvier 1990, elle d�clara � S. qu'elle �tait s�ropositive et que son ami, dont elle n'a pas r�v�l� le nom, souffrait du sida. Le 24 janvier 1990, S. BGE 120 IV 313 S. 314adressa � la Commission de l'Assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel un rapport concernant O. dans le cadre de la demande de prestations formul�e par celle-ci. Dans ce document qui fut re�u par la destinataire, le 26 janvier 1990, S. mentionna, � titre d'information confidentielle, qu'O. lui avait appris, le 10 janvier 1990, qu'elle avait subi un "test HIV r�cemment positif".
O. a appris, le 22 mars 1990, la divulgation du fait concernant sa s�ropositivit�, lors d'un entretien avec un membre de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Neuch�tel, lequel lui a donn� connaissance du rapport du 24 janvier 1990. Par pli du 14 juin 1990, son conseil somma S. de s'expliquer au sujet du rapport du 24 janvier 1990 consid�r� comme constitutif d'une violation du secret m�dical. Le 28 juin 1990, ce mandataire relan�a S., en pr�cisant que sa cliente envisageait tr�s s�rieusement le d�p�t d'une plainte p�nale et une d�nonciation administrative. Selon lettre du 10 juillet 1990, l'avocat de S. r�pondit notamment que son client avait �t� inform�, le 10 janvier 1990, par O. elle-m�me que celle-ci �tait s�ropositive et que son ami souffrait d'un sida manifeste.
B.- Le 17 juillet 1990, O. d�posa plainte p�nale contre S. pour violation du secret m�dical au sujet des r�v�lations contenues dans le rapport du 24 janvier 1990 et dans le pli du 10 juillet 1990 au sujet de la s�ropositivit� de l'int�ress�e et du sida dont souffrait son ami. Le 29 ao�t 1990, le suppl�ant du Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel classa l'affaire dans la mesure o� elle portait sur la divulgation faite par S. � son avocat, dans le courant du mois de juin 1990, et d�crite dans la lettre du 10 juillet 1990. La Chambre d'accusation du canton de Neuch�tel rejeta, le 17 d�cembre 1991, le recours form� par O. contre cette d�cision de classement partiel. Par contre, en ce qui concerne la r�v�lation contenue dans le rapport destin� aux organes de l'Assurance-invalidit�, S. fut renvoy� en jugement, le 18 d�cembre 1991. La d�cision du 17 d�cembre 1991 a �t� annul�e, le 24 septembre 1992, par le Tribunal f�d�ral, saisi d'un pourvoi en nullit� form� par O. Par jugement du 20 avril 1993, le Tribunal de police du district de Neuch�tel a acquitt� S. de l'accusation de violation du secret m�dical. En substance, les premiers juges ont consid�r� qu'au sujet du rapport adress� aux organes de l'Assurance-invalidit�, le 24 janvier 1990, et dont O. avait appris la teneur en date du 22 mars 1990, la plainte p�nale avait �t� d�pos�e tardivement et, de toute mani�re, l'int�ress�e avait donn�, le 29 octobre 1988, � ses m�decins l'autorisation BGE 120 IV 313 S. 315de donner les renseignements n�cessaires � l'examen du bien-fond� de sa demande de prestations. Quant � la divulgation � son avocat des faits rapport�s dans la lettre du 10 juillet 1990, elle n'�tait pas punissable, le pr�venu pouvant b�n�ficier d'un �tat de n�cessit� ou d'une autorisation implicite de la part d'O.
Par arr�t du 9 novembre 1993, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal de Neuch�tel a cass� ce jugement du 20 avril 1993 dans la mesure o� il lib�rait S. du second chef d'accusation, mais sur le fond, elle a exempt� celui-ci de toute peine. Le pourvoi d'O. a �t� rejet� pour le surplus. La Cour de cassation a maintenu la d�cision du Tribunal de police quant � la p�remption du droit de porter plainte au sujet du rapport adress� par S., le 24 janvier 1990, � la Commission de l'Assurance-invalidit�. Par contre, s'agissant de la divulgation faite par S. � son avocat et faisant l'objet de la lettre �crite par celui-ci, le 10 juillet 1990, la Cour cantonale a consid�r� que le pr�venu avait enfreint l'art. 321 ch. 1 al. 1 CP. En effet, selon elle, les conditions relatives � l'admission d'un �tat de n�cessit� et � l'existence d'une autorisation implicite de divulgation n'�taient pas r�alis�es. Cependant, l'intim� pouvait �tre mis au b�n�fice d'une erreur de droit selon l'art. 20 CP et, en cons�quence, �tre exempt� de toute peine.
C.- S. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il reproche � l'autorit� cantonale de l'avoir reconnu coupable de violation de l'art. 321 ch. 1 al. 1 CP et conclut � la nullit� de l'arr�t du 9 novembre 1993. Le Minist�re public quant � lui propose l'admission du pourvoi. En revanche l'intim�e en demande le rejet.
1. Bien qu'exempt� de toute peine, le recourant est en droit de se pourvoir en nullit�, un accus� �tant l�gitim� � recourir dans une telle hypoth�se, lorsque, comme en l'esp�ce, il conteste le principe de sa culpabilit� (ATF 119 IV 44 consid. 1a).
2. A l'appui de son pourvoi, le recourant fait notamment valoir que le recours � un avocat pour se d�fendre contre la menace de plainte formul�e par sa patiente et la divulgation � son conseil de l'ensemble des circonstances int�ressant l'affaire ne proc�daient pas d'un comportement p�nalement r�pr�hensible.
L'autorit� cantonale a consid�r�, comme l'avait d'ailleurs envisag� le premier juge, que le recourant s'est trouv� au moment de la divulgation, sous l'empire d'une erreur de droit qu'elle a qualifi� d'excusable.BGE 120 IV 313 S. 316
L'examen de son argumentation ne fait appara�tre sur ce point ni m�connaissance, ni violation du droit f�d�ral et l'intim�e, dans ses �critures, n'a nullement d�montr� que l'autorit� cantonale aurait commis la moindre faute dans ses consid�rants. Le Tribunal f�d�ral peut en cons�quence se r�f�rer purement et simplement � ceux-ci, tout en relevant que l'on ne saurait d�duire le caract�re excusable d'une erreur de droit du seul fait que dans le cours de la proc�dure dans son ensemble, le Tribunal f�d�ral a d�jug� l'autorit� cantonale sur le point consid�r�. Pour le reste toutefois, l'argumentation de l'autorit� cantonale emporte l'adh�sion.
Cela dit, d�s lors que l'on admet que le recourant s'est trouv� dans une erreur de droit excusable au point que l'autorit� cantonale a estim� devoir l'exempter de toute peine, ainsi que l'art. 20 CP l'y autorisait express�ment et d�s lors que l'on ne saurait sur ce point, au vu des circonstances, lui reprocher d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation, il se pose la question de savoir si une d�claration de culpabilit� peut encore �tre rendue contre lui. Autrement dit, l'autorit� cantonale pouvait-elle sans violer le droit f�d�ral annuler la d�cision du premier juge lib�rant purement et simplement le recourant des fins de l'action p�nale.
Si l'on s'en tient au texte de la loi qui se r�f�re express�ment � la peine, att�nu�e librement ou dont le pr�venu peut �tre m�me totalement exempt�, il semble � premi�re vue que l'admission de l'erreur de droit ne peut pas conduire � l'abandon de toute charge p�nale. Le contenu des travaux pr�paratoires tel qu'il est r�sum� par LOGOZ (Commentaire du Code p�nal suisse), partie g�n�rale, deuxi�me �d., p. 106 b) ne conduit pas non plus � une autre conclusion, qui est �galement celle de la jurisprudence parue jusqu'ici (cf. ATF 92 IV 73, 97 IV 66, ATF 104 IV 217 et ATF 116 IV 67, notamment). Toutefois, dans la mesure o� le juge estime juste de faire abstraction de toute peine, c'est qu'il consid�re que l'auteur n'a pas commis de faute, si minime soit-elle. Il est d�s lors insupportable, dans un syst�me enti�rement domin� par le principe selon lequel la r�pression est fonction de la faute, que l'accus� soit reconnu coupable d'une infraction sans avoir commis la moindre faute. Il y a l� une contradiction qui a �t� critiqu�e par la majorit� de la doctrine (SCHULTZ, Einf�hrung in den allgemeinen Teil des Strafrechts, 4�me �d., p. 232, f.; RJB 1982 p. 30; REHBERG, Strafrecht I 5�me �d., � 25 p. 173; NOLL/TRECHSEL, Schweizerisches Strafrecht, partie g�n�rale I 3�me �d., p. 134 ss; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, partie g�n�rale I p. 260 b; SCHWANDER, Strafgesetzbuch 2�me �d., p. 100, no 205, lequel ne pr�conise BGE 120 IV 313 S. 317toutefois l'assimilation des cons�quences de l'erreur de droit � celles de l'erreur de fait que de lege ferenda; etc.) et qu'il convient de r�soudre dans toute la mesure du possible en posant le principe que dans une telle situation, lorsque le juge d�cide de prononcer l'exemption de toute peine, il doit prononcer une lib�ration pure et simple des fins de la poursuite p�nale. Le pourvoi doit en cons�quence �tre admis dans la mesure o� l'autorit� cantonale a annul� le premier jugement qui lib�rait l'intim� de la pr�vention de violation du secret m�dical.
116 IV 67
art. 321 ch. 1 al. 1 CP,