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Timestamp: 2016-10-28 12:07:42+00:00
Document Index: 259588041

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 115', 'art. 308', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 43', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 111', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 144', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 156']

5P.197/2004 (17.06.2004)
5P.197/2004 /frs
intim�e, repr�sent�e par Me Isabelle Uehlinger, avocate,
art. 9 Cst. et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 1er avril 2004.
A.a X.________, n� le 4 mars 1965, et dame X.________, n�e le 17 octobre 1971, tous deux de nationalit� yougoslave, se sont mari�s le 30 ao�t 1991 au Kosovo. Deux enfants sont issues de leur union: A.________, n�e le 24 juin 1993, et B.________, n�e le 10 ao�t 1996.
L'�poux est �tabli en Suisse depuis 1985. L'�pouse a v�cu au Kosovo avec les fillettes et n'a habit� en Suisse qu'� titre temporaire.
A.b A la suite d'une dispute survenue lors d'une visite de l'�poux au Kosovo, l'�pouse a quitt� le domicile conjugal le 8 octobre 2002. Son mari l'a emp�ch�e d'emmener les enfants. Elle est venue en Suisse le 18 octobre 2002, afin de "faire valoir ses droits parentaux de mani�re plus efficace".
D�but novembre 2002, l'�poux a d�pos� une demande de divorce devant le Tribunal de district de Pristina. Par jugement du 18 d�cembre 2002, le Tribunal kosovar a prononc� le divorce et attribu� la garde des enfants � leur p�re.
A.c D�s le 21 d�cembre 2002, l'�poux a v�cu avec ses enfants � Gen�ve dans l'appartement de sa compagne o� il dispose d'une chambre dans laquelle il partage son lit avec ses filles. Ces derni�res ont �t� scolaris�es � Gen�ve d�s janvier 2003.
L'�poux travaille � plein temps comme monteur-�lectricien pour un salaire net de 3'754 fr. 60. L'�pouse effectue des nettoyages � raison de 15 heures par semaine le soir pour un salaire net d'environ 1'200 fr.
Le 3 avril 2003, l'�pouse a ouvert une action en divorce fond�e sur l'art. 115 CC devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. L'�poux a oppos� une exception de chose jug�e et conclu � la reconnaissance du jugement de divorce du Tribunal de district de Pristina.
Le 5 juin 2003, l'�pouse a sollicit� des mesures provisoires concluant notamment � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e.
Par jugement du 11 juillet 2003, le Tribunal de premi�re instance a notamment reconnu le jugement de divorce kosovar et, sur mesures provisoires, confi� la garde des enfants � leur p�re.
Un rapport du 11 juillet 2003 du Service de protection de la jeunesse pr�conise notamment l'attribution de la garde des enfants � la m�re, consid�rant que le p�re partage une chambre avec ses filles, que la prise en charge des enfants par celui-ci est probl�matique et qu'il est violent.
Le 20 novembre 2003, la Direction du Service de protection de la jeunesse a proc�d� au placement imm�diat des enfants dans un lieu appropri� et a interdit au p�re de les rencontrer, estimant les filles en danger au vu des violences physiques constat�es par un m�decin. Par ordonnance du 18 d�cembre 2003, cette mesure a �t� ratifi�e par le Tribunal tut�laire, qui a confirm� le placement des enfants, �tendu le mandat de la curatrice et retir� la garde des filles au p�re. Cette d�cision est fond�e sur la maltraitance chronique des enfants par leur p�re et sa compagne, les coups ass�n�s par celui-ci, le climat familial malsain, la m�disance de la compagne � l'�gard de la m�re, la plainte des enfants de devoir dormir dans le m�me lit que leur p�re et la peur de celles-ci de le revoir.
Statuant sur appel des deux parties, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 1er avril 2004, rendu une d�cision incidente sur le fond en rejetant l'exception de chose jug�e soulev�e par l'�poux, et prononc� des mesures provisoires, en particulier attribu� la garde des enfants � leur m�re, fix� le droit de visite du p�re, instaur� une curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC et arr�t� les contributions d'entretien de l'�pouse et des enfants.
Contre cet arr�t, l'�poux interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. L'intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
L'arr�t attaqu� r�unit deux types de d�cisions, soit une d�cision sur le fond et une d�cision sur mesures provisoires.
1.1 La d�cision sur le fond rejette l'exception d'autorit� de la chose jug�e oppos�e par l'�poux � la demande en divorce de l'�pouse, au motif que le jugement de divorce du Tribunal de district de Pristina ne peut �tre reconnu en Suisse car il viole l'ordre public suisse. Il s'agit donc d'une d�cision incidente dans une proc�dure de divorce, susceptible d'un recours en r�forme aux conditions de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383).
Dans la mesure o� le recourant se plaint de la violation de l'art. 27 LDIP, il n'est pas possible d'entrer en mati�re car la violation du droit f�d�ral doit faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ) et que le recours de droit public est subsidiaire � cette voie de droit (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 II 384 consid. 4a p. 385). En revanche, il y a lieu d'examiner les griefs de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de constatation incompl�te des faits en violation de l'art. 9 Cst.
1.2 Contre la d�cision rendue en mati�re de mesures provisoires dans la proc�dure de divorce, seule est ouverte la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les r�f�rences cit�es).
En ce qui concerne la d�cision incidente sur le fond, le recourant se plaint de violation des art. 29 al. 2 et 9 Cst.
2.1 Il invoque tout d'abord un d�faut de motivation de la d�cision incidente et, partant, une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1.1 Comme le droit d'�tre entendu a un caract�re formel et que sa violation entra�ne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les r�f�rences cit�es), il convient de discuter ce grief en premier. D�s lors que le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus �tendue, son moyen doit �tre examin� - avec un plein pouvoir d'examen - � la lumi�re de la seule garantie constitutionnelle (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les r�f�rences cit�es).
2.1.2 Selon le recourant, l'action en divorce ouverte par l'�pouse serait irrecevable pour d�faut d'int�r�t juridique � agir car le divorce a d�j� �t� prononc� par le jugement du Tribunal de district de Pristina du 18 d�cembre 2002. Il importerait peu que ce jugement soit ou non reconnaissable en Suisse puisque les deux parties sont d'accord avec leur s�paration judiciaire. En ne se penchant pas sp�cialement sur cette question de l'int�r�t � agir et en ne fournissant aucune motivation � ce propos, la cour cantonale aurait viol� l'art. 29 al. 2 Cst.
On ne saurait reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir sp�cialement motiv� cette question d�s lors qu'elle d�coule d'une m�connaissance d'un principe �l�mentaire du droit du divorce, � savoir que l'accord des parties ne suffit pas pour que le divorce existe; en effet, conform�ment � l'art. 111 al. 2 CC, il faut qu'un juge le prononce, par un jugement qui est formateur. D�s lors que la Cour de justice a estim� que le jugement du district de Pristina ne pouvait �tre reconnu en Suisse, il n'y a pas de divorce et une action en divorce en Suisse est recevable.
2.2 Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., le recourant soutient ensuite que l'�tat de fait retenu est incomplet sur deux points.
2.2.1 A supposer que le recours en r�forme interjet� parall�lement soit recevable - question qui ne peut �tre tranch�e en l'�tat, le d�lai pour l'avance de frais n'ayant pas expir� -, force est de constater que le grief est irrecevable, faute de motivation respectant les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En effet, selon cette disposition, le recourant doit exposer succinctement les droits constitutionnels ou les principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Ses griefs doivent �tre pr�sent�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les r�f�rences cit�es). Cela implique en particulier qu'il d�signe pr�cis�ment les passages de la d�cision qu'il vise et les pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique. S'il d�nonce une violation de l'art. 9 Cst., il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, mais doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est insoutenable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
2.2.2 Sur le premier point critiqu� par le recourant, la cour cantonale a retenu que l'�pouse a all�gu� que sa convocation � la premi�re audience du Tribunal de district de Pristina du 20 novembre 2002 avait �t� retourn�e au Tribunal par le Service postal, que cette audience s'est tenue en pr�sence de son �poux et du conseil de celui-ci, mais en son absence, et qu'elle n'a �t� ni pr�sente, ni convoqu�e aux audiences des 29 novembre et 18 d�cembre 2002, le Tribunal lui ayant nomm� un repr�sentant. La cour cantonale en a conclu que l'�pouse n'a pas �t� cit�e r�guli�rement au sens de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP, que, par ailleurs, il n'est pas �tabli qu'elle ait eu connaissance du proc�s de quelque autre fa�on et qu'elle ait pu faire valoir ses moyens et qu'au surplus, elle n'a jamais particip� � la proc�dure, qui s'est d�roul�e � son insu.
Le recourant affirme qu'il est d�montr�, par les pi�ces du dossier, que son �pouse s'est r�fugi�e chez ses parents, puis qu'elle a disparu, que la convocation du Tribunal de district de Pristina lui a �t� envoy�e � l'adresse qu'elle avait indiqu�e et qu'en cachant d�lib�r�ment sa nouvelle adresse, c'est par sa faute que la convocation ne lui est pas parvenue, et qu'il est invraisemblable qu'elle n'ait pas �t� mise au courant de la proc�dure par sa famille. Ce faisant, le recourant n'indique pas pr�cis�ment sur quelles pi�ces du dossier il se fonde et ne d�montre pas en quoi ces documents devraient conduire � constater un �tat de fait incomplet, voire en particulier que l'�pouse aurait re�u la convocation � la premi�re audience du Tribunal kosovar. �tant par ailleurs de nature purement appellatoire, sa critique est irrecevable.
2.2.3 Sur le second point critiqu� par le recourant, la cour cantonale a retenu qu'un repr�sentant, nomm� sans l'accord de l'�pouse, a donn� son accord au divorce, ce qui est contraire � l'ordre public suisse.
Le recourant soutient que si l'acquiescement du repr�sentant au divorce peut para�tre critiquable, en aucun cas, il ne peut emporter � lui seul la conviction que le jugement kosovar ne pourrait �tre reconnu en Suisse et qu'en proc�dure par d�faut, les tribunaux suisses statuent aussi sur des faits pr�sent�s par une seule partie. Il s'agit l� d'une critique de fond, qui doit �tre soulev�e par la voie du recours en r�forme.
Lorsqu'il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir constat� que l'�pouse n'a pas contest� le jugement kosovar, qu'elle n'a pas essay� de prendre contact avec le repr�sentant provisoire qui lui a �t� nomm�, le recourant proc�de par pure affirmation, sans d�monter que de tels faits ressortiraient du dossier et qu'ils seraient pertinents pour la solution du litige. Son grief est donc irrecevable.
Contre la d�cision sur mesures provisoires, le recourant se plaint de constatation arbitraire des faits et de violation arbitraire de l'art. 144 al. 2 CC en relation avec l'attribution de la garde des enfants � leur m�re.
3.1 Pour satisfaire aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est insoutenable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312). De plus, comme l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire non seulement dans ses motifs, mais �galement dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275), le grief pris d'une constatation arbitraire des faits ne peut �tre accueilli que s'il porte sur des faits pertinents et d�cisifs (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57).
3.2 Selon l'arr�t attaqu�, la garde des filles a �t� retir�e au p�re au motif que celles-ci faisaient l'objet d'une maltraitance physique et psychologique chronique de la part de celui-ci et de sa compagne, ainsi que l'a constat� un m�decin scolaire du Service de sant� de la jeunesse. Il a �galement �t� relev� que les filles avaient tr�s peur de revoir leur p�re. Par ailleurs, ce dernier dispose d'une seule chambre chez sa compagne, dans laquelle il partageait son lit avec ses filles, ce dont elles se sont plaintes. La Cour de justice a d�s lors estim� que la garde des enfants ne saurait �tre attribu�e au p�re. En revanche, comme la m�re dispose d'un appartement de trois pi�ces et demie et que son temps de travail lui permet de prendre personnellement en charge les enfants, elle a attribu� leur garde � celle-ci.
3.3 Le recourant qualifie la d�cision de la cour cantonale d'arbitraire car elle se base sur des faits tronqu�s et non v�rifi�s. Il reproche � la Cour de justice de ne pas avoir ordonn� d'instruction sur les actes de maltraitance envers les enfants, de ne pas avoir entendu les filles, ni des t�moins, de ne pas avoir ordonn� d'expertise de cr�dibilit� et, partant, d'avoir admis les all�gations d'une seule partie, alors qu'elles apparaissent manifestement fausses ou, � tout le moins, sujettes � caution, au vu des pi�ces du dossier. Il reproche �galement � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 144 al. 2 CC, puisque le juge n'a pas interrog� lui-m�me les enfants.
Le recourant ne s'en prend ainsi qu'� un seul des motifs qui ont conduit la cour cantonale � attribuer la garde des enfants � la m�re, soit les actes de maltraitance et la peur des filles � son �gard. En revanche, il ne remet pas en cause le fait qu'il ne dispose que d'une seule chambre et que ses filles �taient oblig�es de dormir dans son lit alors que son �pouse dispose d'un appartement de trois pi�ces et demie; il ne conteste pas non plus que son �pouse ne travaille que 15 heures par semaine et peut prendre personnellement en charge les enfants, alors que lui-m�me travaille � plein temps. Partant, il ne d�montre pas en quoi la d�cision de l'autorit� cantonale devrait �tre qualifi�e d'arbitraire dans son r�sultat. Il s'ensuit que tant son grief d'appr�ciation arbitraire des faits que celui d'application arbitraire de l'art. 144 al. 2 CC sont irrecevables.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.