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Timestamp: 2016-10-24 07:00:37+00:00
Document Index: 8318850

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 18', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 63', 'art. 18', 'art. 33', 'art. 33', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'in dubio', 'art. 33', 'in fine', 'art. 156']

intim�e, repr�sent�e par Me Luke H. Gillon, avocat,
recours en r�forme [OJ] contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg
Le 10 novembre 1992, A.________ a fond� avec son fils, B.________, la soci�t� en nom collectif A.________ & Fils. P�re et fils �taient associ�s. Apr�s l'�tablissement de B.________ au Mexique, la soci�t� a �t� dissoute et radi�e du registre du commerce, le 11 ao�t 1995. A.________ a continu� � exercer sa profession sous la raison individuelle "A.________", inscrite au registre du commerce depuis le 8 avril 1998. Son �pouse, dame A.________, g�rait le secr�tariat de l'entreprise.
A.________ a conclu avec Y.________ Compagnie d'assurances un contrat d'assurance-maladie collective pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001. La police d'assurance �tablie le 19 janvier 1998 d�finissait comme preneur "A.________ & Fils". Sous la rubrique "Exclusions (art. 6 et 7 CGA)" figurait la mention suivante : "A.________, 1943, et B.________, 1972, sont exclus de l'assurance".
En automne 2000, A.________ a rempli une proposition d'assurance-maladie collective pour la p�riode du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004. Son nom et celui de son fils apparaissaient sous la rubrique "Exclusions" dans les m�mes termes que pr�c�demment. La proposition a �t� accept�e par l'assurance, qui a �tabli la police le 12 octobre 2000.
Chaque ann�e, A.________ a communiqu� � l'assureur les d�clarations de salaire au moyen des formulaires pr��tablis, sur lesquels figuraient express�ment son exclusion et celle de son fils. Dame A.________ signait ces formulaires.
En 2001, B.________, de retour en Suisse, a recommenc� � travailler pour son p�re, en qualit� de salari�. En 2001 et 2002, le revenu du fils a �t� inclus dans les d�clarations de salaire transmises par A.________ � l'assurance. Toutefois, celle-ci a, chaque ann�e, d�duit ce revenu pour le calcul de la prime.
Le 28 janvier 2002, l'entreprise a fait parvenir � X.________ SA, qui avait repris de Y.________ le contrat d'assurance, une d�claration de maladie pour B.________. L'assureur a vers� 2'305 fr. 10 � titre d'indemnit�s journali�res pour la p�riode du 31 janvier au 17 f�vrier 2002.
A la suite d'une nouvelle incapacit� de travail de B.________, l'assurance a pay� des indemnit�s journali�res � hauteur de 22'026 fr. 35 pour la p�riode du 2 avril 2002 au 30 novembre 2002.
Le 10 mars 2004, se pr�valant de la clause d'exclusion, X.________ a ouvert devant le Tribunal de l'arrondissement de la Sarine une action en r�p�tition de l'indu contre A.________, concluant au remboursement des indemnit�s vers�es pour B.________, par 24'331 fr. 45. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action et, � titre reconventionnel, au paiement du solde des indemnit�s journali�res, � hauteur de 7'936 fr..
Par jugement du 22 ao�t 2005, le tribunal d'arrondissement a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse le montant de 24'331 fr. 45, avec int�r�t � 5% d�s le 22 juillet 2003 et a rejet� la demande reconventionnelle.
Sur recours du d�fendeur, la premi�re Cour d'appel du Tribunal cantonal a confirm� le jugement du tribunal d'arrondissement par arr�t du 17 mai 2006.
Le d�fendeur exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande principale soit rejet�e et que la demanderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 7'936 fr., avec int�r�t � 5 % l'an, avec suite de frais et d�pens.
1.2 L'arr�t d�f�r� �tant une d�cision finale prise par le tribunal supr�me d'un canton, le recours est recevable au regard de l'art. 48 al. 1 OJ. D�s lors qu'il tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, il est susceptible d'un recours en r�forme, les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale d�passant la valeur d'au moins 8'000 fr. exig�e par l'art. 46 OJ. Interjet� dans le d�lai fix� par l'art. 54 al. 1 OJ et dans les formes pr�vues par l'art. 55 OJ, le recours est par ailleurs recevable au regard de ces dispositions.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c; 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le d�fendeur reproche � la Cour d'appel d'avoir viol� l'art. 18 CO en appr�ciant la volont� des parties de mani�re erron�e. Selon lui, plusieurs �l�ments auraient d� conduire les juges cantonaux, en application du principe de la confiance, � s'�carter du texte litt�ral de la clause d'exclusion et partant, � admettre que les incapacit�s de travail de B.________ �taient couvertes par l'assurance.
2.1 Les principes g�n�raux de l'interpr�tation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance, autant que la loi sp�ciale ne contient pas de dispositions particuli�res : l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au droit des obligations (cf. ATF 118 II 342 consid. 1a).
Il s'ensuit que, lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions g�n�rales qui en font partie int�grante, le juge doit, comme pour tout autre contrat, recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire rechercher la "r�elle et commune intention des parties", le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans le cadre du recours en r�forme (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 129 III 664 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). S'il ne parvient pas � �tablir avec s�ret� cette volont� effective, ou s'il constate que l'un des cocontractants n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques en fonction de l'ensemble des circonstances, �tant rappel� que ce principe permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 130 III 686 consid. 4.3.1; 122 III 118 consid. 2a; 118 II 342 consid. 1a; 112 II 245 consid. c p. 253-254 et les r�f�rences). Cette question ressortit au droit, en sorte que le Tribunal f�d�ral peut la revoir librement en instance de r�forme (ATF 130 III 417 consid. 3.2, 686 consid. 4.3.1 et les arr�ts cit�s). M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas le sens de l'accord conclu; cependant, il n'y a pas lieu de s'�carter du sens litt�ral lorsqu'il n'y a pas de raisons s�rieuses de penser qu'il ne correspond pas � leur volont� (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2 et les arr�ts mentionn�s).
2.2 En l'esp�ce, � l'instar de l'autorit� cantonale, il y a lieu de consid�rer que la clause d'exclusion litigieuse est claire et d�nu�e d'ambigu�t�. Comme l'a relev� la cour cantonale qui a interpr�t� la volont� des parties selon le principe de la confiance, m�me en consid�rant l'ensemble du contrat, compos� de la proposition d'assurance et des conditions g�n�rales, la clause ne peut �tre comprise que comme un accord particulier par lequel les parties d�rogent aux dispositions des conditions g�n�rales sur le cercle des assur�s (cf. RVJ 1996 p. 257 consid. 8a; Stoessel, Commentaire b�lois, n. 11 ad art. 3 LCA). C'est en vain que le d�fendeur, en se r�f�rant aux circonstances dans lesquelles le contrat a �t� conclu, soutient que la clause �tait li�e � la fonction d'associ� de son fils au sein de l'entreprise. Les juges cantonaux ont en effet constat� que les parties avaient souhait� �carter le d�fendeur et son fils car ils �taient d�j� assur�s en cas de perte de gain pour cause de maladie aupr�s d'une autre compagnie d'assurance. Ils ont exclu express�ment que la pr�sence de la clause d�pende du statut d'associ� du fils du d�fendeur. L'argumentation de celui-ci se heurte ainsi aux constatations de fait de la cour cantonale sur la volont� interne des parties, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ; cf. consid. 1.2 supra). Selon le d�fendeur, l'annonce imm�diate des incapacit�s de travail de son fils d�montre qu'il avait compris de bonne foi que ces �v�nements �taient couverts par le contrat d'assurance. C'est oublier que la cour cantonale a retenu qu'apr�s la conclusion du contrat, le d�fendeur n'a plus pr�t� attention � la clause d'exclusion, ce qui explique la transmission des d�clarations de maladie. Enfin, contrairement � ce que pr�tend le d�fendeur, il ne pouvait de bonne foi d�duire de l'attitude de la demanderesse que son fils �tait inclus dans le cercle des personnes assur�es. L'assurance a en effet d�duit le revenu de celui-ci pour le calcul de la prime, ce qui d�montre sans �quivoque qu'elle consid�rait qu'il n'�tait pas couvert en cas d'incapacit� de travail. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir rendu le d�fendeur attentif � ces d�ductions, d�s lors que l'exclusion de l'int�ress� ressortait d�j� clairement de la police et des d�clarations de salaires que celui-ci remplissait chaque ann�e. En d�finitive, il ressort de l'ensemble de ces circonstances que, selon les r�gles de la bonne foi, les parties ne pouvaient comprendre la clause litigieuse que dans son sens litt�ral, aucune raison ne laissant penser que celle-ci ne restituait pas le v�ritable sens de l'accord conclu.
Au demeurant, � supposer que la cour se soit fond�e sur la volont� r�elle des parties, comme le laissent entendre certains passages de l'arr�t attaqu�, notamment lorsque les juges cantonaux constatent que le d�fendeur ne pr�tend pas que la proposition d'assurance ne traduirait pas sa volont�, l'issue du litige ne serait pas diff�rente. Il s'agirait l� de constatations de fait qui ne sauraient �tre remises en cause dans le cadre d'un recours en r�forme, sous le couvert de violation de l'art. 18 CO (cf. consid. 1.3 supra).
Le moyen tir� de la fausse interpr�tation des manifestations de volont� doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le d�fendeur invoque �galement une violation de l'art. 33 LCA. Il estime que la clause d'exclusion litigieuse n'�tait pas claire et devait par cons�quent �tre interpr�t�e en sa faveur, soit en ce sens que son fils �tait compris dans le cercle des assur�s. Il en conclut que les indemnit�s journali�res auraient �t� vers�es sur la base d'une cause valable.
3.1 Aux termes de l'art. 33 LCA, l'assureur r�pond de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque.
Cette disposition concr�tise l'adage "in dubio contra stipulatorem" qui veut que, de fa�on subsidiaire, soit lorsqu'il subsiste un doute sur le sens de dispositions r�dig�es par l'assureur, ainsi dans les conditions g�n�rales pr�formul�es, celles-ci sont � interpr�ter en d�faveur de leur auteur ("Unklarheitsregel"; ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b; 118 II 342 consid. 1a). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever le doute cr�� par les moyens d'une interpr�tation ordinaire (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c; 99 II 290 consid. 5).
3.2 En l'esp�ce, � l'issue de l'interpr�tation de la volont� des parties, en application de l'art. 18 CO, la cour de c�ans a retenu que la clause litigieuse est claire et d�pourvue d'ambigu�t� (cf. consid. 2.2 supra). Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la r�gle compl�mentaire d'interpr�tation "in dubio contra stipulatorem", comme le soutient le d�fendeur. Au contraire, la clause d'exclusion r�pond aux conditions pos�es par l'art. 33 in fine LCA puisqu'elle est r�dig�e de mani�re pr�cise et non �quivoque.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.