Source: https://www.comline-shop.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-10-16 02:09:19+00:00
Document Index: 207863294

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

ComLine - Distribution IT - Protection des données
Pour nous, une coopération basée sur la confiance commence déjà à petite échelle. Ceci implique naturellement de protéger vos données dès le départ. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons donc vous informer du type, de l’étendue et de la finalité du traitement de vos données personnelles qui résultent de votre visite sur notre site et qui sont partiellement utilisées par nous afin de rendre notre offre aussi agréable que possible pour nos clients.
Nous nous appuyons donc sur les directives du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (ci-après « RGPD »), de la loi allemande sur la protection des données (ci-après « BDSG ») et de la loi allemande sur les télémédias (ci-après « TMG »).
II.	Généralités
Direction : Harald Rapp, Richard Gäbel, Anja Sobottka
Tél. : +49 461 77 303 300
Fax : +49 461 77 303 390
E-mail : info@comline-shop.de
b.	Délégué à la protection des données
Pour nos questions concernant la protection des données, nous sommes conseillés par la société Datros GmbH. Vous pouvez contacter notre délégué externe à la protection des données à l’adresse Lise-Meitner-Straße 15, 24941 Flensburg, Allemagne, ou à l’adresse e-mail info@datros.de.
Les termes utilisés dans cette déclaration de confidentialité correspondent à ceux du RGPD et de la BDSG. Voici les principaux :
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art. 4 n° 1 du RGPD) ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (art. 4 n° 2 du RGPD) ;
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel (art. 4 n° 10 du RGPD) ;
« Consentement » : celui de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (art. 4 n° 11 du RGPD) ;
d.	Types de données
Nous traitons sur notre site notamment les types de données suivants :
Données de base (données nécessaires à l’établissement, au contenu, à la modification ou à la résiliation d’une relation contractuelle ; par exemple, le nom et l’adresse)
Données de contact (données permettant de vous joindre ou de joindre votre entreprise, par exemple, adresse e-mail ou numéro de téléphone)
Données de contenu (contenu des messages transmis ; par exemple textes que vous saisissez, images, vidéos)
Données d’utilisation (informations techniques par exemple sur les heures d’accès ou les sites Internet consultés)
Données de communication (données qui nous donnent des informations sur le canal de communication, par exemple le navigateur que vous utilisez, des informations sur l’appareil, mais aussi des adresses IP)
Dans le cadre du traitement lié à la gestion d’entreprise, les types de données suivants sont également traités :
Données contractuelles (texte et objet du contrat, durée, etc.)
Données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires et historique des écritures)
e.	Groupes de personnes concernées et finalité générale du traitement
Des données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs de ce site Internet. Les données recueillies auprès de vous seront traitées afin de rendre ce site disponible et de répondre aux demandes de contact. En outre, nous collectons certaines données à des fins de mesure d’audience et pour rendre notre offre encore plus attrayante pour nos clients. Veuillez vous référer aux explications spéciales livrées dans cette déclaration de confidentialité pour savoir quelles données spécifiques sont collectées, sur quelle base juridique et comment nous les traitons.
f.	Droit de rétractation
Selon l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment votre accord sans indiquer de motif et avec effet dans le futur. Le retrait du consentement ne nécessite pas de forme particulière et est effectif quel que soit le support utilisé. Toutefois, pour vous et nous faciliter la tâche, nous vous demandons d’envoyer la révocation à l’adresse e-mail suivante : info@comline-shop.de.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Nous l’indiquons au début du site dans une fenêtre appropriée. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés localement sur votre appareil et qui peuvent généralement stocker des données chez vous même après la fin de votre visite sur le site Internet concerné. Les cookies sont généralement utilisés pour reconnaître un utilisateur sur un site et par exemple pour lui éviter d’avoir à saisir à nouveau des informations ou des paramètres. Cependant, ils peuvent également être stockés chez vous sous la forme d’un « cookie de session » uniquement pendant la durée de votre visite sur un site et servir, par exemple, au bon fonctionnement du panier d’achat d’une boutique en ligne. Ces cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les sections suivantes indiquent quels cookies sont utilisés, quelles données sont stockées et dans quel but.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de façon générale, les navigateurs courants offrent également cette option. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cela peut nuire au fonctionnement de ce site et d’autres sites Internet.
En outre, vous avez également la possibilité de vous opposer de manière préventive à la mise en place d’un cookie par certains grands opérateurs à des fins de marketing en ligne et de suivi. Ceci est possible sur le site européen http://www.youronlinechoices.com ou sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/.
h.	Opposition générale (à la publicité)
Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 du RGPD, même si vous ne visitez pas notre site Internet.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD. Cette opposition ne nécessite elle non plus pas de forme particulière et est effective quel que soit le support utilisé. Toutefois, pour vous et nous faciliter la tâche, nous vous demandons d’envoyer la révocation à l’adresse e-mail suivante : info@comline-shop.de.
i.	Spécifications générales d’effacement et de blocage
Nous effaçons ou bloquons vos données personnelles conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Nous effaçons notamment les données dès que le but pour lequel nous les avons initialement collectées a cessé d’exister et qu’il n’y a pas d’obligations légales de stockage. Par exemple, conformément à l’article 257 (1) du Code du commerce allemand, nous sommes tenus par la loi de conserver les livres de commerce, les stocks, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les comptes individuels conformément à l’article 325 (2a), les rapports de gestion, les comptes consolidés, les rapports de gestion du groupe et les instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à leur compréhension, les lettres commerciales, ainsi que les documents comptables pour une période de 6 ans. Dans le cas d’obligations légales de stockage, nous bloquons les données afin de les traiter exclusivement aux fins prévues par la loi.
j.	Sécurité des données
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission du contenu du site ainsi que des données que vous avez saisies. Les données transmises entre vous et notre hébergeur sont codées à l’aide d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne prend en charge aucun cryptage 256 bits, nous utilisons alors la technologie 128 bits v3.
III.	Vos droits
Le but de nos efforts pour protéger vos données est de toujours vous assurer un contrôle total sur les informations que vous fournissez. Vous disposez donc, en plus des droits déjà décrits ci-dessus, d’autres droits en ce qui concerne les données personnelles déposées auprès de nous, que nous nous ferons un plaisir de décrire individuellement ci-dessous.
a.	Droit à la confirmation du traitement
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander que nous confirmions le traitement de vos données personnelles.
Si nous traitons vos données personnelles, vous avez également le droit de connaître les données que nous détenons conformément à l’art. 15 du RGPD. Nous vous fournirons ces informations conformément à l’art. 15 du RGPD.
Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander que nous corrigions immédiatement les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes. En outre, vous avez le droit de compléter les données incomplètes qui sont enregistrées chez nous.
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander que nous effacions immédiatement vos données personnelles si l’un des points suivants s’applique et qu’il n’y a aucune exception au sens de l’art. 17 al. 2 et 3 du RGPD :
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 point a) ou à l’art. 9 al. 2 point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21 al. 2 ;
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 al. 1.
e.	Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’art. 18 du RGPD, vous avez le droit de demander que nous limitions immédiatement le traitement de vos données personnelles si l’un des points suivants s’applique :
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’al. 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Avant qu’un blocage ne soit levé, nous vous en informerons.
f.	Droit à la portabilité des données
Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient fournies par nous dans un format structuré, actuel et lisible par machine et d’exiger qu’elles soient mises à la disposition d’un tiers sans entrave. Des restrictions de ce droit peuvent découler de l’art. 20 du RGPD.
g.	Droit d’introduire une réclamation
L’art. 77 du RGPD vous autorise à porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité compétente peut être contactée à l’adresse suivante : ULD – Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein ; Holstenstraße 98, 24103 Kiel ; Allemagne ; tél. : 0431-9881200 ; fax : 0431-9881223 ; e-mail : mail@datenschutzzentrum.de.
IV.	Traitement à des fins de fonctionnement technique
a.	Hébergement du site Internet
Afin de mettre ce site à votre disposition, nous travaillons en collaboration avec un hébergeur. Celui-ci fournit l’infrastructure pour le bon fonctionnement de ce site et assure, grâce à une maintenance régulière, que vos données ne soient pas perdues. Afin de garantir la protection de vos données et le respect des normes de protection des données, nous avons également engagé notre hébergeur à respecter nos normes élevées de protection des données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD. Sur la base de notre intérêt légitime dans la maintenance, l’exploitation et la sécurité de ce site Web, ce dernier traite pour notre compte les données de base, de contact, de contenu, contractuelles, d’utilisation et de communication des utilisateurs de ce site conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
Par ailleurs, des données d’utilisation sont générées à chaque fois que vous visitez notre site. Il s’agit notamment du nom du site demandé, des fichiers téléchargés, de la date et de l’heure de la requête, des quantités de données transférées, des messages sur la réussite de la requête du site, du type de navigateur et du système d’exploitation utilisés, du site précédemment visité, de l’adresse IP et du fournisseur utilisé. Nous ou notre hébergeur les traitons en notre nom et sur la base de notre intérêt légitime à la protection contre les abus et pour des raisons de sécurité conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Les données personnelles sont conservées pendant une période de 7 jours, à l’exception des données dont le stockage supplémentaire est nécessaire à la conservation des preuves, et sont ensuite automatiquement effacées.
b.	Cookie de la boutique en ligne
Pour vous permettre de vous connecter à notre boutique en ligne et d’avoir un panier d’achat fonctionnel, nous utilisons un cookie sur votre appareil qui vous attribue un identifiant unique. Nous utilisons les données personnelles qui en résultent comme base de notre intérêt légitime dans un système de boutique en ligne fonctionnel, conformément à l’art. 6 al. 1 lit.
f) du RGPD. Le cookie est un cookie de session qui perd automatiquement sa validité une fois que vous avez quitté notre site et fermé votre navigateur, et qui est généralement supprimé automatiquement par votre navigateur.
c.	Utilisation de la boutique en ligne
Vous pouvez vous connecter à notre système de boutique en ligne en tant qu’invité ou avec un compte d’utilisateur. Les données qui vous ont été demandées dans la fenêtre de saisie seront traitées dans le but de traiter la commande d’articles de notre boutique en ligne sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Vos données d’adresse seront également transmises à notre prestataire de services d’expédition dans le but de l’envoi.
d.	Prise de contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact. Nous traiterons les données collectées dans le but de traiter votre demande de contact conformément à l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD. Si nous restons en contact commercial, vos données personnelles peuvent également être traitées dans un système approprié dans le cadre de la gestion de la relation client. Si les données ne sont plus nécessaires après avoir répondu à votre demande, nous les supprimerons, à condition qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage.
Si vous souhaitez rester informé des produits actuels et des informations à l’avenir, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter électronique.
Afin de s’assurer qu’aucun tiers ne se connecte avec votre adresse e-mail, la procédure d’enregistrement est conçue comme une procédure de double opt-in. Après avoir entré votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet et cliqué sur le bouton d’abonnement correspondant, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien pour confirmer votre abonnement. En confirmant ce lien, vous donnez également votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données personnelles nécessaires à l’envoi. Afin de garder une trace, nous enregistrons cette demande et traitons le moment de l’enregistrement et de la confirmation, l’adresse IP et l’adresse électronique fournies sur la base de notre intérêt légitime dans la vérifiabilité d’une demande conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour envoyer la newsletter et personnaliser nos formules de politesse. Nous les traitons sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) et à l’art. 7 du RGPD en lien avec l’article 7 al. 2 n° 3 de l’UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale) ou sur la base de l’autorisation légale conformément à l’article 7 al. 3 de l’UWG.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter à l’avenir, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous trouverez un lien de désabonnement à cet effet à la fin de chaque newsletter. Bien entendu, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : cliquez ou tapez ici pour saisir du texte.
Après la résiliation, nous pouvons conserver votre nom et votre adresse e-mail pendant 3 ans au maximum sur la base de notre intérêt légitime dans la vérifiabilité du consentement donné précédemment, conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Les données sont conservées exclusivement à cette fin et sont bloquées contre une utilisation à d’autres fins.
V.	Utilisation de services de tiers : fonctionnement technique et information
Nous utilisons le service Google Analytics de Google sur notre site Internet sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD. Cela nous permet de savoir ce qui est particulièrement important pour les visiteurs de notre site, d’avoir une vue d’ensemble de notre nombre de visiteurs et de rendre notre offre encore plus attrayante. Ce service est exploité par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Ce service ne fonctionne pas non plus sans l’utilisation de cookies. L’origine régionale du visiteur, son système d’exploitation et le type de terminal sont traités. En outre, le cookie stocke des informations sur la manière dont vous nous avez trouvés, les sites Web dits de référence, ainsi que les pages cibles, les flux de clics, les taux de rebond et le temps passé sur les différentes sous-pages.
Les informations fournies par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont traitées. Notre site est configuré de telle sorte que vos données personnelles sont tronquées et rendues anonymes avant d’être transférées vers une zone située en dehors de la zone de réglementation de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen (masquage de l’IP). Google ne mettra en aucun cas en relation votre adresse IP transmise à partir de votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données.
Google a également ratifié le Privacy Shield Agreement et s’est engagé à se conformer à la législation européenne sur la protection des données. Son statut peut être vérifié sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. Nous avons également signé un accord de sous-traitance avec Google, qui correspond au modèle à l’URL suivante : http://www.google.com/analytics/terms/de.pdf.
Vous pouvez empêcher la collecte des données en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de et en l’installant. Dans ce cas, un cookie est placé dans le navigateur et empêche Google de collecter des données sur ce site et sur d’autres sites Web.
Vous trouverez davantage d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Google sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/.
Nous utilisons le service Google reCAPTCHA de Google sur notre site Internet sur la base de notre intérêt légitime dans la protection contre le spam et la protection de nos champs de formulaire contre l’utilisation abusive conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. L’utilisation de cet outil nous permet de savoir si c’est une personne qui effectue des saisies sur notre site ou si cela se fait par le biais d’un processus automatisé. Pour ce faire, le contenu généré par Google est automatiquement téléchargé à partir des serveurs de Google sous la forme de petits puzzles d’images, par exemple, et doit être résolu. L’URL d’origine, l’adresse IP, le comportement des visiteurs du site, les informations sur le système d’exploitation utilisé, le navigateur, la durée de la visite, les cookies installés, les informations sur la présentation du site, ainsi que les saisies de l’utilisateur et les mouvements de la souris dans la zone de la case à cocher reCAPTCHA sont transmis à Google.
Google utilise les données obtenues pour numériser le texte, aider la reconnaissance d’images et améliorer l’apprentissage automatique. Pour plus d’informations sur la protection de la vie privée chez Google, veuillez consulter https://policies.google.com/privacy?hl=de.
VI.	Utilisation de services de tiers : plugins sociaux
Bien sûr, notre entreprise est également présente sur Facebook, Twitter, Youtube, Vimeo et Instagram. Pour vous permettre d’entrer en contact avec nous à partir de ces médias, nous avons mis en place des liens appropriés vers les plateformes de médias sociaux. Dans ce cadre, nous avons délibérément renoncé à l’utilisation de plugins. Les données personnelles ne seront transférées sur le site respectif qu’après y avoir accédé.
a.	Plugin Vimeo
De plus, nous présentons des vidéos sur notre site à l’aide d’un plugin Vimeo. Vimeo est un service de Vimeo Inc., 555 West 18th Street, NY, New York 10011 (ci-après « Vimeo »). Nous l’appliquons sur la base de notre intérêt justifié pour un fonctionnement attrayant et convivial de notre site Web conformément à l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Lorsque vous visitez une page qui contient ce type de plugin, votre adresse IP, la page que vous visitez et votre saisie dans ce plugin seront transmis aux serveurs de Vimeo.
Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de Vimeo sur http://vimeo.com/privacy.
VII.	Version et modifications de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité date de mai 2018. C’est la version actuellement en vigueur. Toutefois, en raison du développement de notre site Internet et de nos offres ainsi que de l’évolution des exigences légales, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La déclaration de confidentialité est consultable à tout moment sur https://www.comline-shop.de/datenschutz/.
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