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Timestamp: 2019-11-15 20:28:45+00:00
Document Index: 199700028

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 16", 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 1456', 'art. 1456', 'art. 55']

Comme c'est bon le café | La préalpine - Shop Ici Aillleurs
Comme c'est bon le café | La préalpine
19 octobre 2019 Steve Univers du café 0
1. Nom du site, propriété du nom de domaine. Définitions.
1.1 Les présentes conditions générales de vente («conditions») régissent l'offre et la vente des produits tels que définis ci-après, via le site internet. www.prealpina.it (ci-après aussi "Site") de la Société Editeur Varesina Spa, ayant son siège social à (21100) Varèse, Via Tamagno, 13 (CF et P.Iva 00237060124) (ci-après également "SEV" ou "Vendeur" ).
1.2 Le site appartient à SEV, tandis que le titulaire du nom de domaine correspondant est La Prealpina Srl, dont le siège social est situé à (21100) Varese, Via Tamagno, 13, C.F. et numéro de TVA 01620270122.
2. Champ d'application de ces conditions.
2.1 L'offre et la vente de biens proposés à la vente sur le site (ci-après également le "i")Produit / s") Constitue un contrat à distance régi par le chapitre Ier, titre III (articles 45 et suivants) du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 ("Code de la consommation") et par décret législatif n ° 70 du 9 avril 2003, réglementant le commerce électronique.
2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec S.e.v. via le site (ci-après également le "contrat (s)").
2.3 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Tout changement et / ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont donc invités à accéder régulièrement au site et à consulter, avant tout achat, la version la plus à jour des conditions générales de vente. .
2.4 Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande et sont disponibles en italien.
2,5 Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits par des tiers, autres que SEV, présents sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant toute transaction commerciale avec ces personnes, l'utilisateur est donc tenu de vérifier les conditions de vente adoptées par ces dernières. SEV n'est pas responsable de la fourniture de services et / ou de la vente de produits par ces parties. Sur les sites Web pouvant être consultés via ces liens, le Vendeur n’effectue aucune vérification et / ou surveillance. SEV n'est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni des erreurs et / ou omissions et / ou violations de la loi.
2.6 L'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente que SEV met à sa disposition sur la page du site Web indiquée à la clause 2.3) ci-dessus et qu'il est autorisé à stocker et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations. que le Vendeur fournit sur le Site, à la fois avant et pendant la procédure d’achat.
3. Identification du vendeur
3.1 Les Produits achetés sur le Site sont proposés, distribués et vendus par SEV, qui est donc la seule contrepartie de l'utilisateur qui a l'intention d'acheter un ou plusieurs Produits via le Site et est donc:
(i) le sujet vers lequel l'utilisateur dirige sa commande afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat;
(ii) le sujet qui assume, vis-à-vis de l'utilisateur, les obligations précontractuelles découlant de l'offre;
(iii) le sujet qui conclut, avec l'utilisateur, le contrat en assumant les obligations et les droits correspondants. Le contrat conclu via le site doit donc être considéré comme conclu entre l'utilisateur et SEV.
4. Achats sur le site
4.1 L'achat des produits sur le site a lieu après l'enregistrement, conformément à la clause 5) ci-dessous, et est autorisé à la fois pour les consommateurs (plus tard "Consommateurs / e") et les professionnels (plus tard "Professionnels") , tel que défini dans l'art. 3, premier paragraphe, lett. a) et c) du code de la consommation. L'achat de personnes physiques n'est autorisé qu'à condition d'avoir atteint l'âge de dix-huit ans.
4.2 le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes dont elles proviennent:
(i) par un utilisateur avec lequel il existe un litige juridique en cours;
(ii) par un utilisateur qui a précédemment violé les présentes Conditions et / ou les conditions et / ou les conditions du contrat avec SEV;
(iii) par un utilisateur impliqué dans des fraudes de quelque nature que ce soit, notamment des fraudes liées aux paiements par carte de crédit;
(iv) par des utilisateurs ayant émis des données d'identification fausses, incomplètes ou, en tout état de cause, inexactes.
5.1 L'inscription sur le site est gratuite. Pour s'inscrire sur le site, l'utilisateur doit remplir le formulaire approprié dans la section "Créer un nouveau compte" du site en saisissant ses nom, prénom, adresse, date de naissance, une adresse e-mail et un mot de passe, puis cliquez sur le bouton ( Créer un compte).
5.2 Inscription sur le site, en ouvrant un compte personnel appelé "Mon compte", permet à l'utilisateur enregistré (ci-après également" utilisateur enregistré ") de:
– sauvegarder et modifier vos données;
– accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours;
– suivre le statut de la commande;
– gérer leurs données personnelles et les mettre à jour à tout moment;
– utiliser les services dédiés pouvant être activés de temps à autre par le Vendeur;
– exprime son consentement au traitement de données à caractère personnel pour l'envoi, par SEV, de newsletters.
5.3 L’adresse e-mail et le mot de passe indiqués par l’utilisateur lors de son inscription sur le site (ci-après dénommés aussi "pouvoirs") doivent être conservés avec une extrême prudence. Ils ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers sans le consentement préalable de ce dernier. L’utilisateur s’engage donc à les garder secrets et à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès. Ce dernier s’engage également à informer immédiatement SEV s’il soupçonne ou prend conscience de son utilisation abusive ou de sa divulgation indue.
5.4 L'utilisateur enregistré garantit que les informations personnelles fournies au cours de la procédure d'inscription sur le site sont complètes et véridiques et s'engage à tenir le vendeur indemne de tout dommage, obligation d'indemnisation et / ou sanction découlant de et / ou dans lié à la violation des règles d'enregistrement sur le Site ou de conservation des lettres de créance
6. Informations destinées à la conclusion du contrat.
6.1 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n. 70 contenant des dispositions sur le commerce électronique, SEV informe l'utilisateur que:
(i) pour conclure le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur doit compléter la commande au format électronique et la transmettre à SEV, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaissent périodiquement sur le Site. (ci-après également la "Commande (s)");
(ii) le contrat est conclu lorsque la commande parvient au serveur utilisé par SEV;
(iii) avant de procéder à la transmission de la commande, l'utilisateur peut identifier et corriger les erreurs de saisie des données en suivant les instructions du site Web ou en modifiant la commande elle-même;
(iv) suite à la transmission de la Commande pour un ou plusieurs Produits, l’utilisateur peut modifier sa Commande en accédant à la zone "Mes commandes"et en suivant les instructions sur le Site, jusqu'à ce que, dans la zone susmentionnée, il ne sera pas indiqué que la commande ne pourra plus être modifiée, car le Produit est en cours de préparation pour l'expédition, sans préjudice de son droit de rétractation en vertu de de l'article 16 suivant.
(v) une fois la commande enregistrée, le vendeur enverra à l'utilisateur, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande (plus tard également "Confirmation de commande") Contenant: un lien hypertexte (ci-après également" lien ") vers les présentes conditions générales de vente publiées sur le site et applicables au contrat, des informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté, une indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, ainsi que des informations sur le droit de rétractation;
(vi) la Commande sera stockée dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à son exécution et, dans tous les cas, conformément à la loi. Les éléments essentiels de la commande seront indiqués dans la confirmation de commande. De plus, l'utilisateur enregistré peut accéder à son bon de commande en consultant la section "Mes commandes"présent sur le site.
6.2 La langue à la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'italien. Le service client du vendeur est capable de communiquer avec les utilisateurs dans la même langue.
7. Informations sur le produit et disponibilité de ce dernier.
7.1 Les produits sur le site sont disponibles et peuvent être achetés jusqu'à épuisement: pour cette raison, les commandes ne peuvent être acceptées que dans les limites fixées par la quantité de produits disponible.
7.2 Les Produits proposés sur le Site sont ceux illustrés dans la section du Site appelée "MAGASIN" au moment de l'exécution de la Commande par l'utilisateur.
7.3 La disponibilité des produits sur le site est surveillée et mise à jour en permanence. Toutefois, en raison d'achats simultanés sur le Site, il est possible que, pour des raisons techniques, le Produit, même accompagné du mot "Disponible", ne soit pas immédiatement disponible après la transmission de la Commande.
7.4 Si le produit n'est plus disponible pour les raisons indiquées à la clause 7.3 ci-dessus ou, dans les autres cas d'indisponibilité imprévue du produit, sans préjudice des droits que la loi attribue à l'utilisateur, et notamment au chapitre XIV du titre II. du livre IV du code civil, SEV en informera immédiatement l'utilisateur par courrier électronique. Dans de tels cas, l'utilisateur sera donc en droit de résilier immédiatement le contrat, sous réserve du droit à réparation, en vertu des dispositions de l'art. 61, IV et V paragraphe du Code de la consommation. Alternativement et sans préjudice de ce droit, l'utilisateur peut accepter l'une des propositions suivantes du vendeur:
(i) si un réassort du produit est possible, un retard dans les conditions de livraison, avec indication par SEV du nouveau délai de livraison du produit réapprovisionné;
(ii) si le réapprovisionnement du produit n'est pas possible, la fourniture d'un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement, dans ce dernier cas, de la différence et l'acceptation expresse de l'utilisateur. Ce dernier est tenu de communiquer rapidement son choix au Vendeur lorsqu'il est contacté par le support client de ce dernier.
7.5 Dans le cas où l'utilisateur utilise le droit de résolution conformément à l'art. 61, IV et V paragraphe, Code de la consommation et le paiement du montant total dû, comprenant le prix du produit, les frais de livraison, le cas échéant appliqués, et tout autre coût supplémentaire résultant de la commande elle-même (ci-après dénommé aussi "Montant total dû") a déjà eu lieu, SEV remboursera le montant total dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande.
7.6 Le montant du remboursement visé à la clause n. 7.5 ci-dessus, sera communiquée à l'utilisateur par courrier électronique. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total dû sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans l’octroi de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.
7.7 Dans le cas de commandes concernant plusieurs produits (ci-après également "Commande multiple"), si l'indisponibilité finale ne concerne que certains des produits visés par la commande multiple, sans préjudice des droits que la loi attribue à l'utilisateur et, en particulier, du chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil et sous réserve du l’application des clauses 7.4 et 7.5 ci-dessus, en cas d’indisponibilité concernant tous les Produits couverts par la Commande, le Vendeur en avisera immédiatement l’utilisateur par courrier électronique.
7.8 Dans les cas indiqués dans la clause précédente, l'utilisateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, dans la limite du produit et / ou des produits devenus indisponibles, à l'exception du droit à réparation, en vertu des dispositions de l'art. . 61, quatrième et cinquième alinéas du code de la consommation. Sinon, l'utilisateur peut accepter l'une des propositions SEV suivantes, sans préjudice de ce droit:
(i) s'il est possible de réapprovisionner les produits soumis à la commande multiple qui sont devenus indisponibles, un retard dans les conditions de livraison de ces produits, indiquant le nouveau délai de livraison correspondant;
(ii) s’il n’est pas possible de réapprovisionner le Produit et / ou les Produits devenus indisponibles, la fourniture, à la place des Produits faisant l’objet de la Commande multiple devenus indisponibles, de produits différents, de valeur équivalente ou supérieure, contre paiement, dans dernier cas, de la différence et sous réserve d'acceptation expresse de l'utilisateur. Ce dernier est tenu de communiquer rapidement son choix à SEV. quand vous serez contacté par le support client de ce dernier
7.9 Dans le cas où l'utilisateur utilise le droit de résolution conformément à l'art. 61, IV et V paragraphe, Code de la consommation, le contrat concernant le produit et / ou les produits devenus indisponibles sera partiellement résilié, dans la limite de ce / ces produit (s), avec restitution subséquente, s'il a déjà été payé, du montant dû en relation avec ces produits et tous autres coûts supplémentaires éventuels dus en relation spécifique avec ces produits (ci-après également "Montant partiel dû"); la résolution de la totalité de la commande multiple ne sera possible que dans le cas d'accessoires évidents et éprouvés des produits couverts par la commande multiple, devenus indisponibles par rapport aux autres produits disponibles dans la commande multiple disponible.
07h10 Le montant partiel dû relatif au (x) Produit (s) devenu (s) indisponible (s) sera remboursé sans retard excessif à l'utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l'envoi de la Commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, ce montant sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans l’octroi de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.
8.1 Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.
8.2 Pour les besoins de l’achat, il est nécessaire de considérer comme valable le prix affiché au moment de l’enregistrement de la Commande: pour cette raison, en cas de diminution de la valeur, aucune différence ne sera constatée sur ce qui a déjà été payé.
8.3 SEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Enfin, les prix figurant sur la fiche produit ne doivent pas être considérés comme comprenant les frais d’expédition, que l’utilisateur peut trouver indiqués sur le Site.
9. Commandes d'achat.
9.1 Une fois que la procédure d'enregistrement visée à la clause 5 ci-dessus est terminée, l'utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs produits qu'il a l'intention d'acheter, en les plaçant dans un "panier" virtuel, dont il pourra toujours voir le contenu avant. transmettre la commande.
9.2 En cliquant sur le bouton "Aller au caissier" de la page du site appelé "Panier", l'utilisateur lancera la procédure de soumission de la commande. Lors de la phase de formulation de la Commande et jusqu’à sa transmission effective, l’utilisateur pourra toutefois consulter les données saisies en cliquant sur le bouton "Précédent", afin d’identifier et de corriger toute information incorrecte.
9.3 En cliquant sur le bouton "Commander maintenant", à la fin de la procédure engagée conformément à la clause 9.2 précédente, l'utilisateur transmettra la commande au vendeur. Dès la soumission de la commande par l'utilisateur, SEV suivra rapidement la confirmation de réception de la commande en envoyant un courrier électronique au compte de messagerie fourni par l'utilisateur. En envoyant cet e-mail, le vendeur informera également l'utilisateur si la commande peut être acceptée ou non (plus tard également "Confirmation de commande« ).
9.4 SEV aura le droit d'accepter ou de refuser toute commande reçue sans que, en cas de refus, l'utilisateur ne puisse faire valoir aucun droit ou réclamation à l'encontre du vendeur. La commande sera considérée, dans tous les cas, acceptée et, par conséquent, le contrat conclu au moment où l'utilisateur recevra, sur son adresse e-mail, la confirmation de commande.
9.5 En cas de paiement par carte de crédit ou virement bancaire, SEV expédiera les Produits uniquement après avoir reçu la confirmation du paiement réussi du Montant Total dû.
9.6 La propriété des produits est réputée avoir été transférée à l'utilisateur au moment de l'expédition, à comprendre comme le moment de la livraison du produit au transporteur (plus tard égalementexpédition"). Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à SEV, est par contre réputé transféré à l'utilisateur, lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits. .
10.1 Les méthodes de paiement disponibles sont la carte de crédit et le virement bancaire. Pour que l'achat sur le site Web soit réussi, l'utilisateur doit confirmer l'acceptation des cookies.
10.2 Carte de crédit: le site accepte les paiements avec CartaSi, Visa, VisaElectron, PostePay et Mastercard. Avant de procéder à l'achat, il est nécessaire de s'assurer auprès de la banque émettrice que la carte est activée pour les achats en ligne, de ne pas oublier de saisir toutes les données correctement et de disposer du mot de passe des circuits de sécurité Verified By Visa et SecurCode de Mastercard. en fonction de la carte de crédit utilisée. En choisissant de payer par carte de crédit, le montant est débité directement sur la carte lors de l'acceptation de la commande.
10.3 L'utilisation d'une carte de crédit pour les achats en ligne est une méthode pratique et sûre. Le Site s’engage à maintenir la sécurité des informations relatives aux cartes de crédit et aux données personnelles grâce à la solution KeyClient. Toutes les données sensibles sont cryptées lors de la transmission avec la technologie SSL (Secure Sockets Layer), adoptée dans le monde entier comme la plus sécurisée. Toutes les données sont ensuite stockées sur des serveurs sécurisés et à l’écart des connexions Internet possibles. Toutefois, il appartient à l'utilisateur de vérifier que son navigateur est compatible avec la technologie SSL pour compléter la commande.
10.4 Virement bancaire: l'utilisateur doit effectuer le virement dans les 3 (trois) jours à compter de la date de la commande. Si cela ne se produit pas, la commande sera annulée et les produits rendus disponibles à nouveau pour être achetés par d'autres clients. L'utilisateur qui n'a pas effectué le transfert peut être contacté par le service clientèle du vendeur afin de préciser si la cause du crédit manqué est due au souhait de l'utilisateur de ne pas confirmer l'achat ou toute autre cause.
Données de virement bancaire:
IBAN: IT 85 D 03069 22805 1000 0000 1490
Motif: l'utilisateur doit indiquer la date et le numéro de la commande, qui figurent dans la confirmation de commande, dans le motif du virement.
11. Paiement à l'un des points de collecte en espèces, carte de crédit, carte de débit.
11.1 Dans le cas où l'utilisateur choisit, comme mode de livraison des produits, la livraison à l'un des points de collecte indiqués à la clause 15 suivante, le paiement des produits peut être effectué, à ce point de collecte, au moment du retrait en espèces. , carte de crédit ou carte de débit. Les cartes de crédit pouvant être utilisées sont MasterCard, Visa et PagoBancomat.
11.2 Le produit ne sera livré que dans le cas où la personne effectuant le retrait est également le titulaire de la carte de crédit à utiliser pour le paiement.
12.1 La facture commerciale sera disponible en accédant à la zone "Mon compte" du site. En d'autres termes, elle sera envoyée au format PDF à la demande de l'utilisateur. Par conséquent, lors du processus d'achat, l'utilisateur sera tenu de fournir des informations de facturation.
12.2 Pour l’émission de la facture, les informations fournies à cet effet par l’utilisateur seront utilisées; il les déclare et garantit la véracité des déclarations, libérant ainsi SEV chaque indemnité prolongée en la matière.
13. Délais et méthodes de livraison
13.1 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée en Italie et à l'étranger à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur dans la commande et est facturée à cette dernière sur la base des tarifs indiqués dans la section du site Web "Dépenses et délai expédition ".
13.2 Toutes les informations requises pour la livraison doivent être complétées avec précision par l'utilisateur. SEV n'est donc pas responsable de la non-livraison due à une adresse de livraison ou un numéro de téléphone incorrect. Tous les coûts supplémentaires résultant de complications lors de la livraison ou de la non-livraison seront, dans ce cas, facturés directement à l'utilisateur.
13.3 Le récapitulatif de la commande et, par conséquent, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci, le prix total de la commande sera indiqué, avec une indication séparée des frais de livraison et de toute autre dépense supplémentaire éventuelle. Ce total, qui sera également indiqué à l'utilisateur dans l'e-mail de confirmation de commande, constituera le montant total dû par l'utilisateur en relation avec le (s) Produit (s).
13.4 La livraison des Produits achetés sur le Site peut avoir lieu, au choix de l'utilisateur: i) à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans la commande ("Livraison à domicile") ou ii) à l'un des points de collecte mentionnés dans la clause suivante 15 sélectionnés par l'utilisateur pendant le processus d'achat («Livraison au point de retrait»). Dans ce dernier cas, la livraison doit être considérée comme gratuite.
14. Livraison à domicile.
14.1 Dans le cas de la livraison à domicile, les produits achetés sur le site seront envoyés et livrés à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans la commande par un service de messagerie désigné par le vendeur ou par Poste Italiane.
14.2 L'utilisateur reconnaît que le retrait du produit est une obligation spécifique découlant du contrat. Par conséquent, en cas d'échec de la livraison en raison de l'absence du destinataire ou en raison de la livraison, le contrat peut être considéré comme résilié par la loi en vertu de l'art. 1456 cc, si l'utilisateur ne récupère pas le produit dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du deuxième jour suivant l'avis de transit du transporteur ou, dans le cas d'une livraison par Poste Italiane, dans le délai de 30 jours de calendrier à compter du deuxième jour suivant la tentative d'accouchement par la personne nommée par ce dernier.
14.3 Suite à la résiliation du droit mentionné à la clause 14.2 ci-dessus, SEV sera tenue de rembourser à l'utilisateur le montant total dû s'il est déjà payé par ce dernier, déduction faite des frais occasionnés par la livraison infructueuse. de stockage, les coûts de restitution et toute autre dépense possible liée à une défaillance de livraison due à l’absence du destinataire qui sera, en tout état de cause, quantifiée par la même SEV.
14.4 Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour le retard dans la livraison des marchandises, causé par des dysfonctionnements du service postal et / ou de messagerie et / ou en cas de force majeure, tels que des événements naturels, des grèves, des embouteillages et des périodes de pointe particulières.
14,5 Si les produits livrés ne sont pas conformes à ce qui est commandé par nature, qualité ou quantité, l'utilisateur est en droit de signaler le vice dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise.
15. Livraison à un point de collecte
15.1 Au choix de l'utilisateur, les Produits achetés peuvent être livrés à l'un des points de collecte activés par le Vendeur ("Point de retrait" ou, au pluriel, "Points de retrait") indiqués, en détail, à l'adresse internet www.prealpina. fr / contact / publicité.
15.2 Si l'utilisateur a l'intention de choisir le mode de livraison prévu à la clause 15.1 ci-dessus, il doit également choisir, lors de la procédure d'achat, l'option "Enlèvement au point de retrait" et choisir le point de retrait auquel il souhaite accéder. cette livraison est faite. Pour chaque point de retraite, l'adresse, le numéro de téléphone et les heures d'ouverture sont indiqués.
15.3 Le produit peut être retiré par l'utilisateur du lundi au vendredi, à l'heure d'ouverture du point de retrait, à l'exception des jours fériés. Dans le cas d'une commande prépayée, l'utilisateur doit fournir au personnel du point de ramassage le numéro de la commande d'achat et présenter une pièce d'identité sur demande afin de récupérer le produit. En cas de commande dont le paiement doit être effectué au moment du retrait au point de retrait, l'utilisateur doit indiquer le numéro de commande, fournir un document d'identité et organiser le paiement selon l'une des méthodes indiquées à la clause n. 11. ci-dessus. S'il ne peut pas récupérer personnellement les marchandises, l'utilisateur peut déléguer un tiers par écrit. La procuration doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'utilisateur et de l'objet délégué ainsi que de l'indication du numéro de commande.
15.4 L'utilisateur est obligé de retirer le produit dans les sept (sept) jours suivant la réception de la confirmation de commande. Si l'utilisateur ne s'acquitte pas de cette obligation, le contrat peut être considéré comme résilié par la loi en vertu de l'art. 1456 du code civil italien.A la suite de la résiliation, la commande sera donc annulée et SEV remboursera le montant total dû, s'il a déjà été payé par l'utilisateur.
16.1 Les ventes de produits via Internet sont régies par le décret législatif n ° 206/2005 (Code de la consommation) et par le décret législatif du 21 février 2014, n. 21, qui met en œuvre la directive 2011/83 / UE sur les droits des consommateurs.
L'utilisateur a le droit de résilier le contrat, de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement de la totalité des frais engagés.
Dans le cas de l'achat de biens, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du moment où il en prend physiquement la possession.
16.2 L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant à SEV, avant l'expiration du délai de rétractation, une communication écrite et explicite indiquant, à titre de référence, le numéro de commande indiqué dans la confirmation de commande). L'adresse de communication est la suivante: SEV S.p.a., Via Tamagno, 13, (21100) Varese, ou par courrier électronique à l'adresse abbonamenti@prealpina.it.
16.3 Selon l'art. 55, deuxième alinéa, du code de la consommation, l'utilisateur n'aura pas le droit de rétractation dans les cas suivants:
i) contrat de service après la prestation complète du service si l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur et avec l'acceptation de la perte du droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du contrat par SEV;
ii) des biens ou des services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le professionnel est incapable de contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation;
ii) fourniture de produits sur mesure ou sur mesure;
iii) les produits qui, de par leur nature même, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement;
iv) la fourniture de produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou qui sont liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison;
v) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés ouverts après la livraison;
vii) la fourniture de journaux, périodiques et magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications;
vi) fourniture de contenu numérique (audiovisuel ou logiciel) utilisant un support non matériel si l'exécution a commencé. En envoyant la commande, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de cette clause et déclare consentir, dans ce cas, à la perte du droit de rétractation.
16,4 En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé par l'utilisateur si le produit n'est pas intact, à savoir:
– en l'absence de l'emballage d'origine;
– en l'absence d'éléments constitutifs du produit;
– pour les dommages au produit causés par l'utilisateur.
17. Retours de produits.
17.1 Pour retourner les Produits après l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit pour contacter le service clientèle afin d'ouvrir la procédure de retour.
17.2 Le service client organisera la procédure de retour, qui doit être envoyée par l'utilisateur à SEV SpA. – billetterie, Via Tamagno, 13 (21100) Varese.
17,3 Les produits doivent être retournés correctement protégés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non usés, endommagés ou salis par l'utilisateur). Les coûts et les risques liés au retour des produits sont à la charge de l'expéditeur.
17,4 Les remboursements seront effectués dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise par le Vendeur, sous réserve de la communication IBAN de l'utilisateur. Le remboursement comprend le prix d'achat des produits commandés et les frais d'expédition, à l'exception des frais d'expédition pour le retour du Produit, qui restent à la charge de l'utilisateur. Le remboursement sera effectué en créditant le compte bancaire de l'utilisateur.
18. Responsabilité.
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