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Timestamp: 2018-09-20 07:30:10+00:00
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Préavis de démission et congé maladie ????????
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laurette371
30 janvier 2007 à 5h20
je vais donner ma démission et je dois à mon employeur un mois de préavis, puis-je pendant cette période être en arrêt maladie ?? en effet je ne veux en aucun cas retourner dans l'entreprise même pour un mois !!!!
si on est en arret maladie pendant le preavis,celui ci est repousse d autant de temps!(sauf arrangements avec le patron)
(puisque j'ai été dans ce cas)
L'arrêt maladie repousse d'autant le préavis de ta démission.
Je te le confirme d'autant plus que mes boss de l'époque(avocats)avaient consulté le code du travail à ce sujet (puisque leur but étaient de me pourrir la vie puisque j'osais démissionner).
16 mars 2007 à 22h44
Arrêt maladie ne décale pas la fin du préavis...
Cela m'étonne le témoignage de darksee, surtout si elle travaillait dans un cabinet d'avocats....
car, le préavis est un délai-préfix. C'est-à-dire un délai dont l'échéance ne peut être reportée.
Son cours ne peut donc être suspendu ou interrompu, même par des circonstances qui, normalement, suspendent le contrat de travail. (Cass. soc., 8 janvier 1987, N 85-43.510 Azuar c/École Pigier).
Notamment, le délai-congé ne peut être prorogé de la durée de la maladie du salarié (Chambre Sociale de la Cour de Cassation - 28/06/1989)
Tout est là pourtant :
Trouvé à l'aide de google en tapant : démission préavis maladie
1er lien trouvé :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1-43.xhtml
Comme ... est clair pour tout le monde ...
mue761
P'tite question svp
Bonjour, je viens de lire votre message (de mars 2007...!!!)concernant le problème des préavis. Je travaille également dans un cabinet d'avocat et, comme vous, je sature, faut que je partes. Etes-vous d'accord pour me donner quelques exemples de votre propre cas de démission tel que : la durée de votre préavis, j'ai plus de 6 ans d'ancienneté maintenant... oui, j'ai tenu bon, je sais (lol)...., un coup je lis que j'ai deux mois un coup trois !
Quant à la durée effective, en février dernier j'avais posé mes congés, 3 semaines en aout, donc si je comprends bien cela revient à dire que j'ai 2 mois (ou 3) + 3 semaines à faire. Je serai en congés en aout mais le cabinet n'est pas fermé dans ces conditions, j'ai proposé à mon employeur de ne pas poser mes congés et de faire mes deux mois de préavis au boulot, elle l'a refusé, en a t-elle le droit ?
Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement Muriel
bisnouche54
23 août 2008 à 0h00
Cne-démission-maladie-préavis
Ma question va peut être paraitre déjà vu mais il s'agit du cas particulier du contrat CNE.
Je suis actuellement en arrêt maladie et sous contrat CNE (contrat nouvelle embauche). Je souhaite démissionner car je travaille également dans un cabinet d'avocat et je sature moralement pour cause de pression morale...
dans mon contrat il est écrit "contrat à durée indéterminée" (sur la prmeière page)
[...] période dite de nouvelle embauche - durée du contrat
[...] " pendant les deux premières années d'exécution du présent contrat, celui-ci pourra en effet être rompu à tout moment sans motifs, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties sous réserve de notifier sa décision par LRAR dans un délai suffisant ci-après: ... 1 mois de préavis pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans (ce qui est le cas).
Il est stipulé également que par ailleurs le salarié aurait droit dans ce cas de rupture au paiement d'une indemnité de rupture égale à 8% du montant total de la rémunération brute perçue depuis a conclusion du contrat."
J'ai repris mot pour mot les termes du contrat... j'avoue que c'est pas clair.
Dans le cadre du CNE (considéré comme un CDI pour certains) et dans la mesure ou je suis en arrêt maladie, si je pose ma démission par LRAR, et si mon arrêt maladie dure au delà du mois de préavis prévu, suis-je obligée d'effectuer le mois de préavis au terme de mon arrêt maladie, ou est-ce le même raisonnement que dans vos discussions précédentes, et le préavis court même pendant la période de maladie et donc je n'aurait pas à revenir au cabinet.
Et ai-je droit aux 8% d'indemnité ?
Le contrat ne dit rien de plus et je souhaite clarifier la situation avant de poser ma démission, sachant que la communication est impossible avec mon employeur..
alex209898
19 août 2011 à 20h17
je sui dans le meme cas que vous et j'aurais voulu savoir si vous saver si je peut poser ma lettre de demissions pendant ma periode de vacance
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19 août 2011 à 15h45
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