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Timestamp: 2016-10-22 21:33:47+00:00
Document Index: 215104728

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 134']

B 118/06 (06.02.2007)
PUBLICA, Caisse f�d�rale de pensions, Case postale, 3000 Berne 23, intim�e.
que sous pli post� le 22 septembre 2006, R.________ a interjet� un recours de droit administratif contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 14 mars 2006 qui lui a �t� notifi� le 11 ao�t 2006;
que le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 V 31 consid. 1 et la r�f�rence);
que la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005, 1242);
que l'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 395 consid. 1.2);
qu'en vertu des f�ries judiciaires d'�t� (art. 34 al. 1 let. b OJ; ATF 122 V 60), le d�lai de recours a commenc� � courir le 17 ao�t 2006 pour �choir le 15 septembre 2006;
que le recours de droit administratif, d�pos� le 22 septembre 2006, est donc tardif;
que le recourant, qui a eu l'occasion de se d�terminer sur la recevabilit� de son recours, a reconnu s'�tre m�pris dans le calcul du d�lai (cf. lettre du 8 janvier 2007);
qu'� d�faut d'emp�chement non fautif, il n'y a pas mati�re � restituer le d�lai de recours (art. 35 OJ), � supposer que l'�criture du 8 janvier 2007 d�t �tre interpr�t�e comme une telle requ�te;
que par cons�quent, le recours est irrecevable;
qu'eu �gard � la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ),
Au nom du Tribunal f�d�ral