Source: https://www.marcolin.com/fr/groupe/privacy-policy-jobs
Timestamp: 2020-07-09 10:37:42+00:00
Document Index: 183786791

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 46']

Politique de confidentialité - Emplois
Déclaration de confidentialité aux candidats (art. 13 du décret législatif n° 196/2003 et règlement (UE) 2016/679)
Nous vous informons que le règlement (UE) 2016/679 régit le traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques. Conformément au règlement indiqué, ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, licéité, transparence et protection de vos données à caractère personnel et de vos droits et libertés fondamentales.
Les données à caractère personnel collectées auprès de la personne concernée ou des tiers auxquels le responsable a recours pour les procédures de sélection, sont traitées et utilisées pour donner suite à la demande de la personne concernée et plus précisément pour vérifier les conditions d'embauche et / ou d'instauration d'une collaboration.
La collecte des données à caractère personnel de la personne concernée peut avoir lieu à la suite de la réception par la poste, par courrier électronique, par remise directe ou par tout autre moyen de communication, des informations relatives à l'expérience professionnelle et aux études du candidat (curriculum vitae, ci-après le "C.V.").
La réception du C.V. peut résulter d'un envoi spontané ou en réponse à une annonce de recherche et sélection de personnel.
D'autres données à caractère personnel peuvent être collectées ultérieurement auprès de la personne concernée au cours de l'entrevue pendant la phase de sélection.
Obligation de fournir les données et consentement
La fourniture des données est facultative et est remise à la volonté du candidat de présenter son curriculum vitae. En ce qui concerne les données demandées éventuellement par la suite par le responsable, le défaut de fournir ces données ne permettra pas de procéder à la vérification des conditions d'embauche et / ou d'instauration de la collaboration et donc à l'établissement éventuel de la relation de travail avec le responsable.
Le consentement au traitement n'est pas nécessaire en vertu de l'art. 24 du décret législatif n° 196/2003 et ses modifications et intégrations ultérieures (art. 9, point b, du règlement (UE) 2016/679), étant donné que le traitement concerne des données contenues dans les curriculums transmis spontanément par les personnes concernées aux fins de l'établissement éventuel d'une relation de travail / collaboration. Il en va de même pour les éventuelles données sensibles transmises avec les mêmes modalités par la personne concernée, pour lesquelles le consentement est exclu par l'art. 26 du décret législatif n° 196/2003 et ses modifications et intégrations ultérieures, paragraphe 3, point B-bis).
Lors de la convocation pour une entrevue, le candidat sera invité à donner son consentement spécifique au traitement des données et pour d'autres finalités éventuelles.
La collecte ne concernera que les données communes, y compris la photographie accompagnant le C.V., par conséquent le candidat ne sera pas tenu d'indiquer des données particulières, telles que qualifiées par l'art. 9 du règlement (UE) 2016/679 ou sensibles, telles que qualifiées par le décret législatif n° 196/2003 (par exemple l'état de santé), sauf dans le cas où les données en question doivent être connues en vue de l'établissement de la relation de travail, notamment en ce qui concerne l'appartenance éventuelle de la personne concernée aux catégories protégées et les éventuelles visites médicales d'embauche.
Le traitement des données à caractère personnel collectées de la manière décrite ci-dessus sera effectué aussi bien manuellement qu'électroniquement et sera basé sur la garantie d'une sécurité maximale afin de protéger les droits et les libertés de la personne concernée. En particulier, des traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données traitées ne seront pas effectués.
Les données sont traitées pendant le temps nécessaire au contact et à l'entrevue. Les curriculums seront archivés pour les besoins futurs de recrutement de personnel. Les C.V. seront conservés pendant 3 ans au maximum ; après cette période, ils seront détruits.
Communication et divulgation des données à caractère personnel
Les données collectées ne font pas l'objet d'une divulgation. Les données peuvent être communiquées à des tiers identifiés et désignés conformément à l'art. 29 du règlement (UE) 2016/679 si cela est nécessaire aux fins indiquées (par exemple, les sociétés de sélection et évaluation) ; en outre, les données peuvent être communiquées à d'autres sociétés du Groupe pour la participation à des sélections de personnel.
Le responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel vers des pays tiers ; il se réserve toutefois la possibilité d'utiliser des services dans le cloud et, dans ce cas, les fournisseurs des services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties adéquates, comme le prévoit l'art. 46 du règlement (UE) 2016/679.
Droits de la personne concernée et retrait du consentement
En ce qui concerne les données elles-mêmes, la personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 (accès), 16 (rectification), 17 (effacement), 18 (limitation), 20 (portabilité) et 21 (opposition) comme prévu par le règlement (UE) 2016/679.
Si elle souhaite exercer ses droits ou retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Marcolin SpA, Z.I. Villanova 4, 32013 Longarone (BL).
Responsable et délégué
Le responsable du traitement est Marcolin SpA en la personne de l'administrateur délégué en exercice. Le délégué à la protection des données est le directeur du département des ressources humaines.