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Timestamp: 2016-10-27 11:10:29+00:00
Document Index: 93030873

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 74', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 275', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 279', 'art. 279', 'art. 272', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 72', 'art. 275', 'art. 17', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 275', 'art. 275', 'art. 275', 'art. 92', 'art. 95', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 275', 'art. 275', 'art. 278', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

ex�cution d'une ordonnance de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 16 novembre 2012.
A.a Le 3 f�vrier 2012, le Juge de paix du district de Morges a ordonn�, � la demande de B.________ qui se fonde sur un acte de d�faut de biens, le s�questre, � concurrence de xxxx fr., sur les avoirs dont A.________ est titulaire ou propri�taire �conomique aupr�s de la Banque Y.________, soit notamment un compte n� IBAN xxxx.
Le 7 f�vrier 2012, l'Office des poursuites de Zurich a ex�cut� le s�questre en bloquant des avoirs d'un montant de xxxx fr. sur le compte n� 1 de A.________ aupr�s de la Banque Y.________.
Le 9 mars 2012, A.________ a fait opposition au s�questre, faisant valoir qu'il n'�tait ni titulaire ni propri�taire du compte bloqu�, celui-ci appartenant � X.________. Le 13 mars 2012, le Juge de paix du district de Morges l'a inform� que le s�questre �tait caduc, le cr�ancier ne l'ayant pas valid� en temps utile, et que son opposition �tait sans objet.
A.b Le 8 mars 2012, B.________ a requis le s�questre du compte n� 1 dont A.________ est titulaire aupr�s de la Banque Y.________, � concurrence de xxxx francs. Le Juge de paix du district de Morges a fait droit � cette requ�te le 9 mars 2012 et a charg� l'Office des poursuites de Zurich de son ex�cution.
Le 30 mars 2012, B.________ a requis du Juge de paix qu'il invite l'Office des poursuites de Morges � ex�cuter le s�questre, l'Office des poursuite de Zurich s'estimant incomp�tent. Le 2 avril 2012, il a requis du magistrat qu'il rende une nouvelle ordonnance de s�questre.
A.c Le 2 avril 2012, le Juge de paix a ordonn� un nouveau s�questre ne portant pas express�ment sur le compte n� 1 ouvert aupr�s de la Banque Y.________ comme requis, mais sur les avoirs dont A.________ est titulaire aupr�s de cette banque, en particulier sur le compte n� IBAN xxxx, ainsi que sur tout compte bancaire, safe et autres d�p�ts dont A.________ est l'ayant droit �conomique et sur lesquels il dispose d'une procuration.
Le 19 avril 2012, l'Office des poursuites du district de Morges a �tabli le proc�s-verbal relatif au s�questre du 2 avril 2012 n� 2. Dix-sept comptes ont �t� bloqu�s pour un total de xxxx fr.; parmi ceux-ci, cinq comptes �taient au nom du s�questr�: un compte n� 3 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 4 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 5 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 6 � concurrence de xxxx USD ainsi que le compte n� 1 � concurrence de xxxx francs. En marge, il est indiqu� que, selon les pr�cisions de Banque Y.________, un montant de xxxx fr. a d�j� �t� bloqu� par une autre instance.
B.a Statuant sur plainte de A.________, la Pr�sidente du Tribunal de l'arrondissement de La C�te l'a partiellement admise et a lev� le s�questre portant sur les comptes n� 4 et n� 6.
B.b Par arr�t du 16 novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision.
Le 29 novembre 2012, A.________ exerce un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que tous les s�questres ordonn�s � son encontre soient lev�s.
La d�cision rendue par une autorit� cantonale de surveillance dans le cadre de l'ex�cution du s�questre est une d�cision en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF), ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle met fin � la proc�dure d'ex�cution du s�questre. La d�cision attaqu�e a �t� prise par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) et le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est donc, en principe, recevable.
L'ex�cution du s�questre (art. 275 LP) n'�tant pas consid�r�e comme une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_360/2010 du 12 juillet 2010 consid. 1.2 non publi� in ATF 136 III 379 et les r�f�rences cit�es), la limitation � la seule invocation des droits constitutionnels pr�vue par cette disposition ne s'applique pas. Le recours peut donc �tre form� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), lequel comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3).
3.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF), c'est-�-dire discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1; 133 IV 286 consid. 1.4). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t en outre de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
3.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1).
4.1 En substance, la cour cantonale a consid�r� que les griefs du recourant, selon lesquels le s�questre porterait sur des biens dont il n'�tait pas titulaire, �taient irrecevables d�s lors qu'ils ressortissaient � la comp�tence du juge de l'opposition en application de l'art. 278 LP. En tant que le recourant pr�tendait que le cr�ancier poursuivant ne pouvait pas requ�rir un nouveau s�questre sur les m�mes biens pass� le d�lai de validation de l'art. 279 LP - ce qui �quivaudrait � requ�rir le maintien d'un s�questre caduc - et se pr�valait du risque que son patrimoine ne fasse l'objet d'une ex�cution � plusieurs reprises, la juridiction a jug� que ces critiques �taient dirig�es contre l'ordonnance de s�questre et non contre son ex�cution; elle a cependant relev� qu'un seul s�questre �tait actuellement en vigueur. Enfin, concernant l'insaisissabilit� des quatre premiers comptes s�questr�s, elle a relev� que le s�questre avait �t� lev� pour deux d'entre eux, que le troisi�me n'avait pas fait l'objet de la plainte devant l'autorit� inf�rieure de surveillance et que, s'agissant du quatri�me, le recourant n'avait pas �tabli qu'il serait li� � son activit� professionnelle.
4.2 Le recourant invoque la nullit� des mesures de l'office tendant � maintenir un s�questre caduc en faisant valoir que l'ordonnance de s�questres successifs sur les m�mes avoirs par le m�me cr�ancier � l'encontre du m�me d�biteur serait abusive et permettrait d'�viter la d�ch�ance li�e � l'inobservation du d�lai de l'art. 279 LP. Il fait ensuite valoir que l'autorit� de surveillance est habilit�e � veiller � ce que le s�questre ne porte que sur des biens du d�biteur et que X.________ et non lui-m�me serait titulaire du compte n� 1. Sur ce point, il conteste �galement, invoquant l'arbitraire et la violation de son droit d'�tre entendu, avoir admis �tre l'ayant droit �conomique de ce compte et affirme que ce n'est pas ce compte qu'il utilise pour ses activit�s commerciales. Le recourant pr�tend encore que le compte n� 4 concernerait ses activit�s professionnelles et qu'il n'est pas possible de le s�questrer pour ce motif. Enfin, il fait valoir que des avoirs ont �t� bloqu�s pour un montant sup�rieur � la cr�ance du s�questrant.
La pr�sente proc�dure concerne exclusivement l'ex�cution du s�questre ordonn� le 2 avril 2012, selon le proc�s-verbal du 19 avril 2012, lequel porte uniquement sur un montant de xxxx fr. s'agissant du compte n� 1. Aussi, lorsque le recourant se pr�vaut de la caducit� ou de la nullit� du s�questre portant sur ce compte et ordonn� pr�c�demment � concurrence d'un montant de xxxx fr., ses griefs sont �trangers au litige et donc irrecevables (cf. supra consid. 3.1). Sont �galement irrecevables, pour le m�me motif, ses critiques � l'encontre de la lettre du Juge du paix du 13 mars 2012 d�clarant sans objet son opposition � un pr�c�dent s�questre. Enfin, il y a lieu d'embl�e de rejeter les griefs du recourant, selon lesquels il fait valoir que des avoirs auraient �t� bloqu�s pour un montant sup�rieur au montant de la cr�ance, d�s lors que le s�questre dont l'ex�cution est l'objet du pr�sent recours porte sur une somme globale de xxxx fr., � savoir un montant inf�rieur � la cr�ance de l'intim� � hauteur de xxxx francs.
La question litigieuse est, en r�alit�, principalement celle de savoir si l'autorit� de surveillance est habilit�e, sur plainte, � examiner des questions telles que la titularit� du compte s�questr� et l'admissibilit� de s�questres successifs sur un m�me objet pour la m�me cr�ance.
6.1.1 L'ordonnance de s�questre du juge (art. 272 et 274 LP) doit �tre entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP). La d�cision rendue peut ensuite faire l'objet d'un recours cantonal (art. 278 al. 3 LP), puis d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a et 74 al. 2 let. c LTF).
De son c�t�, l'office des poursuites ex�cute l'ordonnance de s�questre (art. 275 LP). Plainte peut �tre d�pos�e contre sa d�cision � l'autorit� de surveillance (art. 17 s. LP) et un recours en mati�re civile est ensuite admissible contre la d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 72 al. 2 let a et 74 al. 2 let. c LTF).
6.1.2 Les griefs relatifs aux conditions de fond du s�questre, en particulier la propri�t� et la titularit� des biens � s�questrer ainsi que l'abus de droit, rel�vent de la comp�tence du juge dans la proc�dure d'opposition (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es; STOFFEL/CHABLOZ, Poursuite et faillite, Commentaire romand, 2005, n� 10 ad art. 275 LP; REISER, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Basler Kommentar, 2010, n� 16 s. ad art. 275 LP). Les comp�tences de l'office des poursuites et des autorit�s de surveillance sont, elles, limit�es aux mesures proprement dites d'ex�cution du s�questre - � savoir notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, � celles concernant la saisissabilit� des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la proc�dure de revendication (art. 106 ss LP) - ainsi qu'au contr�le de la r�gularit� formelle de l'ordonnance de s�questre. Ce pouvoir d'examen entre en effet par d�finition dans les attributions d'un organe d'ex�cution qui ne peut donner suite � un ordre lacunaire ou impr�cis, ni ex�cuter un s�questre entach� de nullit�, l'ex�cution d'une ordonnance frapp�e de nullit� �tant elle-m�me nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; 136 III 379 consid. 3.1; arr�t 5A_483/2008 du 29 ao�t 2008 consid. 5.3; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n� 11 ad art. 275 LP; REISER, op. cit., n� 10 ss ad art. 275 LP). L'ex�cution du s�questre ne doit cependant �tre refus�e que dans les cas o� l'ordonnance de s�questre appara�t indubitablement nulle, notamment lorsqu'elle viole manifestement le droit international public relatif aux immunit�s et que l'on ne saurait exiger du plaignant qu'il agisse par la voie de l'opposition selon l'art. 278 LP (ATF 136 III 379 consid. 3 et 4.2.2)
6.2 En l'occurrence, le recourant invoque deux motifs pour obtenir la lev�e du s�questre: d'une part, il ne serait pas le titulaire du compte n� 1 et, d'autre part, le prononc� de s�questres successifs sur les m�mes avoirs par le m�me cr�ancier � l'encontre du m�me d�biteur serait abusif au sens de l'art. 2 al. 2 CC. De tels griefs rel�vent du bien-fond� du s�questre ordonn� et sont, selon la jurisprudence, du ressort du juge dans la proc�dure d'opposition au s�questre et non de l'autorit� de surveillance statuant sur plainte contre l'ex�cution de celui-ci (cf. supra consid. 6.1). Seule une �ventuelle nullit� entachant l'ordonnance de s�questre pourrait donc entrer en consid�ration. Or, il ne saurait en �tre question en l'esp�ce d�s lors qu'il n'est pas manifeste que l'ordonnance de s�questre soit nulle et qu'il peut raisonnablement �tre exig� du d�biteur poursuivi qu'il agisse par la voie de l'opposition pour faire valoir ses griefs. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a jug� qu'il n'appartenait pas aux autorit�s de surveillance de se prononcer sur la titularit� des comptes bloqu�s ni sur l'�ventuel caract�re abusif du s�questre ordonn�. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Enfin, lorsque le recourant se plaint d'arbitraire en tant que la cour cantonale a consid�r�, s'agissant de l'insaisissabilit� de quatre comptes s�questr�s, que le s�questre avait �t� lev� pour deux d'entre eux, que le troisi�me n'avait pas fait l'objet de la plainte devant l'autorit� inf�rieure de surveillance et que, s'agissant du quatri�me, le recourant n'avait pas �tabli qu'il serait li� � son activit� professionnelle, ses griefs sont irrecevables (cf. supra consid. 3.1). Dans ses �critures, il s'�puise en effet � d�montrer que le compte n� 4 concernerait ses activit�s professionnelles. Or, le s�questre ayant �t� lev� sur ce compte par l'autorit� inf�rieure de surveillance, le recourant n'a pas d'int�r�t actuel et pratique au recours sur ce point (art. 76 LTF; ATF 131 I 153 consid. 1.2). Concernant les deux comptes, dont les avoirs sont toujours bloqu�s, le recourant s'abstient de toute critique; en particulier, il n'�tablit pas que le compte n� 5 aurait fait l'objet de la plainte du 27 avril 2012 et que le compte n� 3 concernerait ses activit�s professionnelles.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des r�ponses n'ayant pas �t� requises (art. 68 al. 1 LTF).