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Timestamp: 2016-10-25 15:32:54+00:00
Document Index: 298214172

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 132', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 47', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.38/2003 (31.03.2003)
5C.38/2003 /frs
Arr�t du 31 mars 2003
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Philippe Mercier, avocat, place St-Fran�ois 7, case postale 3640, 1002 Lausanne,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par le Syndicat Suisse des services publics, R�gion Vaud, avenue Ruchonnet 45, case postale 1324, 1001 Lausanne.
recours en r�forme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 juillet 2002.
Y.________, n�e en 1955, a �t� engag�e comme enseignante aupr�s d'une �cole de soins infirmiers (ci-apr�s : l'employeur) pour une dur�e ind�termin�e depuis le 1er octobre 1996. En tant que telle, elle �tait assur�e pour une indemnit� journali�re en cas de maladie par deux contrats collectifs conclus par l'employeur avec X.________ Assurances. Ces contrats pr�voyaient le versement, apr�s un d�lai d'attente de 30 jours, d'allocations journali�res correspondant � respectivement 80% et 20% du salaire assur� (soit 100% entre les deux contrats) pour une dur�e maximale de 730 jours dans une p�riode de 900 jours cons�cutifs.
Le 21 janvier 2000, Y.________ a, dans le cadre de son activit� professionnelle, heurt� une porte en verre avec la t�te. Elle a �t� conduite � l'H�pital de Morges, o� il a �t� diagnostiqu� une contusion nasale et une l�g�re commotion c�r�brale, entra�nant une incapacit� de travail totale jusqu'au 30 janvier 2000. Le 25 janvier 2000, l'accident a �t� annonc� � X.________ Assurances, qui se trouve �tre �galement l'assureur accidents LAA et compl�mentaire LAA de l'employeur.
Apr�s �tre intervenue comme assurance perte de gain en cas d'accidents, X.________ Assurances a vers� d�s le 2 mars 2000, soit apr�s le d�lai d'attente de 30 jours, des indemnit�s perte de gain maladie d'un montant total de 263 fr. 50 - 210 fr. 80 (80%) et 52 fr. 70 (20%) - par jour.
Le 2 mai 2000, X.________ Assurances a mis en oeuvre une expertise aupr�s du Dr A.________. Dans son rapport du 31 mai 2000, ce praticien constate l'absence d'atteinte neurologique cons�cutive � l'accident; il estime que c'est la tension psychologique importante dans laquelle la patiente se trouve, avec l'apparition d'un �tat anxio-d�pressif, qui l'emp�che de reprendre toute activit� professionnelle.
Y.________ ayant �t� licenci�e par son employeur pour le 31 juillet 2000, X.________ Assurances lui a fait savoir le 26 juin 2000 qu'elle assumerait le versement du salaire dans les limites contractuelles, durant 180 jours d�s la fin des rapports de travail, soit jusqu'au 27 janvier 2001; elle l'a rendue attentive au d�lai de 30 jours suivant la fin des rapports de travail pour demander le passage en assurance individuelle. Le 7 juillet 2000, Y.________ a demand� son passage dans l'assurance individuelle.
Le 17 juillet 2000, X.________ Assurances a confi� une expertise au Dr B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, qui a examin� l'int�ress�e les 8 et 28 ao�t 2000. Dans son rapport du 15 novembre 2000, ce praticien indique qu'il existe une relation entre l'accident du 21 janvier 2000 et les troubles psychiques constat�s par le Dr A.________, "bien que les sympt�mes se greffent sur la personnalit� ant�rieure de l'expertis�e"; il estime que sans une reprise d'activit� progressive, "le pronostic est mauvais". Au vu des �l�ments contenus dans cette expertise, X.________ Assurances a �crit � Y.________ qu'elle limitait au 31 janvier 2001 la prise en charge de l'accident.
Le 14 f�vrier 2001, le Dr B.________ a de nouveau examin� l'int�ress�e en tant qu'expert psychiatre. Dans son rapport adress� � X.________ Assurances, il a indiqu� que la patiente avait retrouv� une pleine capacit� de travail d�s le 14 f�vrier 2001. Le 13 mars 2001, X.________ Assurances a d�s lors �crit � son assur�e qu'elle cessait ses prestations avec effet au 14 f�vrier 2001.
Le Dr C.________, le Dr D.________ et la Doctoresse E.________ ont contest� le point de vue exprim� le 14 f�vrier 2001 par le Dr B.________; au vu du tableau clinique constat� et de l'�volution de leur patiente, ils r�alisent avec peine comment celle-ci peut pr�senter une pleine capacit� de travail d�s la mi-f�vrier 2001.
Dans un nouveau rapport du 9 mai 2001, le Dr B.________ a confirm� que la capacit� de travail de l'int�ress�e est compl�te d�s le 14 f�vrier 2001. En revanche, dans un certificat m�dical du 28 juin 2001, la Doctoresse E.________ estime que l'int�ress�e est en incapacit� totale de travail du 21 janvier 2000 au 15 juillet 2001 et qu'une reprise du travail est possible d�s le 16 juillet 2001; dans un certificat m�dical du 21 ao�t 2001, elle atteste que l'int�ress�e peut reprendre le travail � 40% d�s le 21 ao�t 2001.
Le 27 ao�t 2001, Y.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une demande tendant � l'allocation d'indemnit�s fond�es sur une incapacit� de travail de 100% du 14 f�vrier au 15 juillet 2001, de 80% du 16 juillet au 20 ao�t 2001 et de 60% d�s le 21 ao�t 2001.
Dans sa r�ponse, X.________ Assurances a conclu au rejet de la demande, en s'appuyant sur les conclusions du Dr B.________, selon lequel la prolongation de l'incapacit� de travail au del� du 14 f�vrier 2001 n'est pas justifi�e et serait m�me contre-indiqu�e.
Dans sa r�plique, la demanderesse a contest� une nouvelle fois le point de vue du Dr B.________, qui �tait en contradiction avec celui de l'ensemble des m�decins qu'elle avait consult�s, � savoir le Dr C.________, le Dr D.________ et la Doctoresse E.________. Elle a produit un avis �tabli le 1er janvier 2002 par la Doctoresse E.________, dans lequel celle-ci estime que la capacit� de travail de sa patiente a �volu� de la mani�re suivante : 20% d�s le 16 juillet 2001, 40% d�s le 21 ao�t 2001, 60% d�s le 1er novembre 2001 et 100% d�s le 1er d�cembre 2001.
Dans sa duplique, la d�fenderesse a persist� dans sa position et a requis l'audition de divers t�moins.
Par jugement du 12 juillet 2002, le Tribunal des assurances a admis la demande en ce sens que les indemnit�s journali�res pr�vues par le contrat d'assurance collective sont vers�es � 100% du 14 f�vrier 2001 au 15 juillet 2001, � 80% du 16 juillet au 20 ao�t 2001, � 60% du 21 ao�t au 30 octobre 2001 et � 40% du 1er au 30 novembre 2001; il a renvoy� le dossier de la cause � X.________ Assurances pour que celle-ci calcule le montant mensuel � allouer � ce titre � la demanderesse.
La motivation de ce jugement est en substance la suivante :
F.a Consid�rant que la question litigieuse �tait de savoir si c'est � bon droit que la d�fenderesse limite le versement des indemnit�s journali�res pr�vues par le contrat au 14 f�vrier 2001, la cour cantonale s'est demand�e liminairement si les prestations devaient le cas �ch�ant �tre allou�es par l'assurance collective ou individuelle. Constatant qu'il n'existait pas en l'esp�ce de clause conventionnelle limitant ou supprimant le droit aux prestations au del� de la p�riode de couverture, elle a retenu que les prestations �ventuellement dues seraient � la charge de l'assurance collective, conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 127 III 106).
F.b L'autorit� cantonale a ensuite expos� que selon la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral des assurances en mati�re d'assurance sociale, qui serait applicable en l'esp�ce par analogie, le juge peut accorder valeur probante aux rapports �tablis par les m�decins des assureurs, ou � une expertise confi�e par l'assureur accidents � un m�decin ind�pendant, aussi longtemps que ceux-ci aboutissent � des r�sultats convaincants, que leurs conclusions sont s�rieusement motiv�es et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en doute leur bien-fond� (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 3b/ee).
Or en l'esp�ce, le Dr B.________ a indiqu� le 15 novembre 2000 qu'une reprise de travail progressive, � 50% dans un premier temps, serait � coup s�r th�rapeutique pour l'expertis�e, et que sans reprise progressive, le pronostic �tait mauvais. Son revirement consistant � dire, en revoyant l'int�ress�e trois mois plus tard, qu'une reprise totale d'activit� �tait justifi�e d�s le jour de la consultation, ne saurait tenir. Au demeurant, la Doctoresse E._________ admet une capacit� de travail partielle d�s le 16 juillet 2001 et enti�re d�s le 1er d�cembre 2001, de sorte que le risque de glissement vers la chronicit� et l'assurance invalidit� n'est pas r�alis�.
Les juges cantonaux rel�vent que l'avis de la Doctoresse E.________ va dans le sens de celui exprim� initialement par le Dr B.________ selon lequel une reprise de travail progressive �tait souhaitable; il rejoint celui des autres praticiens qui se sont exprim�s dans ce dossier. En outre, les prises de position de cette praticienne sont coh�rentes, exemptes de contradictions, motiv�es de mani�re claire et compl�te et d�nu�es d'indices de partialit�. Il convient d�s lors de leur reconna�tre force probante et de s'y rallier, l'avis exprim� le 14 f�vrier 2001 par l'expert B.________ devant �tre �cart�.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conclut principalement � la r�forme du jugement cantonal en ce sens que la demande est rejet�e, la d�cision de la d�fenderesse de mettre un terme � ses prestations avec effet au 14 f�vrier 2001 �tant confirm�e; � titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation du jugement du Tribunal des assurances et au renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Une r�ponse au recours n'a pas �t� demand�e.
Contrairement � ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, le jugement attaqu� ne constate pas si la valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte. Cette omission n'affecte toutefois pas la recevabilit� du recours; en effet, la d�fenderesse a mentionn� dans son recours, conform�ment � l'art. 55 al. 1 let. a OJ, que la valeur litigieuse �tait atteinte, et il r�sulte du dossier et n'est pas contest� que celle-ci d�passe 8'000 fr. (ATF 81 II 413 consid. 1; cf. ATF 109 II 491 consid. c/ee). Le recours est donc recevable du chef de l'art. 46 OJ, s'agissant d'une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire au sens de cette disposition. Form� en temps utile, il est �galement recevable au regard de l'art. 54 al. 1 OJ.
La recourante reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en �cartant l'opinion de l'expert B.________ pour se rallier � l'avis de la Doctoresse E.________ et des autres praticiens qui se sont exprim�s dans ce dossier. Elle soutient que si les juges cantonaux avaient proc�d� conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances qu'ils ont cit�e, ils auraient n�cessairement �t� appel�s � se rallier aux conclusions de l'expert B.________, en �cartant l'opinion des m�decins traitants de l'intim�e. La recourante expose ainsi en d�tail, en se r�f�rant abondamment � des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu�, en quoi les avis exprim�s par les divers m�decins traitants de l'intim�e ne seraient pas objectifs, au contraire de l'opinion du Dr B.________ qui serait fortement motiv�e, coh�rente et impartiale. Au surplus, les juges cantonaux auraient �galement abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en se ralliant sans aucun examen critique � l'avis non motiv� de la seule Doctoresse E.________ pour fixer dans leur jugement les degr�s et les p�riodes d'incapacit� de travail qu'ils pr�tent � l'assur�e.
Ces griefs sont irrecevables dans un recours en r�forme. En effet, contrairement au Tribunal f�d�ral des assurances, qui, dans la proc�dure de recours de droit administratif qui lui est propre, n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait (art. 132 let. b OJ), le Tribunal f�d�ral, dans la proc�dure de recours en r�forme, est li� par les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Si l'abus du pouvoir d'appr�ciation dans l'application du droit f�d�ral peut �tre invoqu� par la voie du recours en r�forme, cette voie de droit ne permet pas de critiquer l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale pour �tablir l'�tat de fait (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase OJ; ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32). Or les constatations touchant la mesure et la dur�e de l'incapacit� de travail rel�vent du fait et lient le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ (ATF 111 II 295 consid. 3).
Selon la recourante, le jugement attaqu� serait erron� en ce qu'il reconna�t � l'assur�e des indemnit�s journali�res fond�es sur l'assurance collective et non sur l'assurance individuelle, car les conditions g�n�rales d'assurance applicables en l'esp�ce contiendraient des clauses limitant ou supprimant le droit aux prestations au del� de la p�riode de couverture de l'assurance collective (cf. ATF 127 III 106).
Force est toutefois de constater que le jugement attaqu� ne contient aucune constatation sur l'existence de telles clauses dans les conditions g�n�rales d'assurance. Or comme on l'a vu (cf. consid. 2 supra), le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme, doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, le recours en r�forme ne permettant de pr�senter ni griefs contre les constatations de fait, ni faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). D�s lors, le moyen de la recourante, fond� sur un fait qui ne trouve aucune assise dans le jugement attaqu�, ne peut �tre pris en consid�ration.
La recourante se plaint ensuite d'une violation de l'art. 47 al. 2 de la loi f�d�rale sur la surveillance des institutions d'assurance priv�es (LSA; RS 961.01), dont il r�sulte que dans les contestations relatives aux assurances compl�mentaires � l'assurance maladie sociale, le juge �tablit d'office les faits. La recourante en d�duit que si la cour cantonale estimait ne pas pouvoir se rallier d'embl�e aux conclusions de l'expert B.________, elle aurait d� provoquer d'office une expertise judiciaire permettant de trancher m�dicalement sur les divergences d'opinion entre les m�decins traitants et l'expert commis par l'assurance.
Ce grief tombe � faux. D�s lors que la cour cantonale s'estimait en mesure, sur la base des rapports du Dr B.________, des avis de la Doctoresse E.________ et des opinions des autres praticiens qui s'�taient exprim�s dans ce dossier, de trancher les questions de fait relatives � l'incapacit� de travail de l'intim�e - ce qu'elle a fait d'une mani�re qui ne peut pas �tre revue en instance de r�forme (cf. consid. 2 supra) -, il ne saurait lui �tre reproch� de ne pas avoir �tabli d'office les faits.
La recourante se plaint enfin d'une violation de son droit � la preuve d�coulant de l'art. 8 CC, du fait que la cour cantonale n'a pas entendu les quatre t�moins dont elle avait requis l'audition avec sa duplique du 12 mars 2002. Elle soutient que, la question d�battue �tant "de savoir s'il y avait lieu de mettre ou non un terme au paiement des indemnit�s journali�res, et � quelle date", l'audition du Dr B.________ et de la Doctoresse E.________, de m�me que celle des deux collaborateurs de la recourante cit�s comme t�moins par celle-ci, constituait sans aucun doute un �l�ment n�cessaire pour que l'autorit� cantonale puisse se forger une conviction.
L'art. 8 CC, dont la jurisprudence a d�duit le droit � la preuve, ne dicte pas sur quelles bases et comment le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d et les arr�ts cit�s). Cette disposition n'emp�che en particulier pas le juge de proc�der � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont offertes (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 87 II 218 consid. 2 p. 232 et les arr�ts cit�s), lorsqu'il s'est forg� une conviction sur la base des preuves d�j� administr�es et peut admettre sans arbitraire que l'administration des preuves suppl�mentaires offertes ne pourrait l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a; 122 II 464 consid. 4a). Ainsi, lorsque le juge renonce � administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre du caract�re arbitraire d'une telle appr�ciation (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, l'autorit� cantonale s'est estim�e en mesure, sur la base des preuves d�j� administr�es, de trancher les questions de fait relatives � l'incapacit� de travail de l'intim�e (cf. consid. 4 supra), qui �taient au coeur du litige. Ce faisant, elle a implicitement renonc� � administrer les preuves suppl�mentaires offertes par la recourante en proc�dant � une appr�ciation anticip�e de ces preuves, qui n'aurait pu �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public. Le grief de violation du droit � la preuve soulev� par la recourante - laquelle affirme par ailleurs elle-m�me dans son recours que les informations fournies par l'expert B.________ �taient suffisantes pour retenir qu'il avait �t� mis � juste titre un terme aux prestations le 14 f�vrier 2001 - ne peut d�s lors qu'�tre �cart�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).