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Timestamp: 2016-10-24 15:58:51+00:00
Document Index: 74070319

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 66']

5A_891/2010 (19.08.2011)
repr�sent�e par Me Laurent Moreillon, avocat,
repr�sent� par Me Jacques Barillon, avocat,
recours contre le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 12 novembre 2010.
A.a Dame A.________, n�e en 1968, et A.________, n� en 1944, se sont mari�s le 21 f�vrier 1992 � Cologny (Gen�ve). Le couple a trois enfants: B.________ et C.________, n�s en 1997, et D.________, n� en 2001.
A.b Les parties sont divorc�es selon jugement rendu le 19 novembre 2003 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement civil de La C�te (ci-apr�s le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement). Depuis lors, un conflit intense les oppose s'agissant de la garde des enfants.
Par prononc� de mesures pr�-provisionnelles du 14 novembre 2007, confirm� par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 janvier 2008, le Juge de Paix du district de Nyon a retir� la garde des enfants � leur m�re et l'a confi�e au Service de Protection de la Jeunesse (ci-apr�s SPJ).
D�s le d�but de l'ann�e 2008, les trois enfants ont �t� plac�s par le SPJ chez leur p�re, qui en d�tient ainsi la garde de fait.
B.a Le 7 d�cembre 2007, A.________ a d�pos� une demande en modification de jugement de divorce, concluant notamment � l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde des enfants, un droit de visite en faveur de leur m�re devant �tre fix� � dire de justice.
B.b Le 16 juin 2009, suite � diff�rentes requ�tes de mesures provisionnelles d�pos�es par dame A.________, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rendu une premi�re ordonnance de mesures provisionnelles par laquelle il attribuait la garde des enfants � leur p�re et am�nageait le droit de visite de leur m�re.
B.c Saisi d'une nouvelle requ�te de mesures provisionnelles form�e par dame A.________, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rendu une seconde ordonnance le 3 f�vrier 2010, aux termes de laquelle il rejetait ladite requ�te, confirmait l'attribution de la garde des enfants � leur p�re et fixait le droit de visite de leur m�re selon un planning pr�cis�ment �tabli par le SPJ jusqu'au 23 ao�t 2010, puis � raison d'un week-end sur deux, du jeudi d�s la sortie de l'�cole au lundi matin � la reprise de l'�cole, la moiti� des vacances scolaires et des jours f�ri�s.
Par jugement rendu par d�faut le 12 novembre 2010, le Tribunal civil d'arrondissement de La C�te (ci-apr�s Tribunal d'arrondissement) a rejet� l'appel exerc� par dame A.________.
Contre cette derni�re d�cision, dame A.________ a interjet�, le 25 novembre 2010, un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, et, par acte du 15 d�cembre 2010, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Dans ce dernier m�moire, elle conclut principalement � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e, un droit de visite �tant r�serv� � leur p�re un week-end sur deux, du jeudi � la sortie de l'�cole au lundi � la reprise de l'�cole ainsi que la moiti� des vacances et jours f�ri�s. Subsidiairement, elle demande l'annulation de la d�cision qu'elle attaque et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
Par ordonnance du 21 d�cembre 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a suspendu l'instruction du recours en mati�re civile jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal.
Le 9 mars 2011, la Chambre des recours a rejet� le recours d�pos� devant elle. Le Tribunal f�d�ral a, par arr�t de ce jour, rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re civile interjet� par la recourante contre l'arr�t du 9 mars 2011 (5A_388/2011).
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige soumis au Tribunal f�d�ral portant sur la garde des enfants, il n'est donc pas de nature p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert sans restriction tenant � la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 LTF a contrario). La recourante a par ailleurs pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et d�montre un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 aLTF).
1.2 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3).
Le recours a �t� interjet� avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile f�d�ral (CPC; RS 272). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles pouvait faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 aCPC/VD, soit pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure, y compris pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1b). Il en r�sulte, sous l'angle de l'art. 75 al. 1 LTF, que l'arr�t sur appel rendu par le Tribunal d'arrondissement pouvait directement faire l'objet d'un recours en mati�re civile pour application arbitraire du droit de fond, tandis que le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves devait �tre soulev� par la voie du recours en nullit� au Tribunal cantonal, dont l'arr�t pouvait ensuite faire l'objet d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral.
La d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 583 consid. 3.3), en sorte que la recourante ne peut se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� d�ment invoqu� et motiv� (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill� (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Lorsque la recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), elle ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
3.1 La recourante reproche avant tout au Tribunal d'arrondissement d'avoir viol� l'art. 11 Cst. en refusant de proc�der � une nouvelle audition des enfants.
3.2 Une mesure probatoire peut �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 III 18 consid. 2.6 p. 25). Savoir si l'autorit� cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre � modifier la d�cision rel�ve de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.). Le grief, qui a �t� �galement soulev� dans le recours en mati�re civile dirig� contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois (5A_388/2011 du 19 ao�t 2011), est en cons�quence irrecevable dans le cadre du pr�sent recours (cf. consid. 1.2 supra).
4.1 La recourante se r�f�re ensuite aux diff�rentes d�cisions cantonales - � savoir l'ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juin 2009, celle du 3 f�vrier 2010 et le jugement attaqu� - ayant conduit � l'attribution de la garde des enfants � leur p�re et observe qu'elles se fonderaient chacune sur une motivation distincte. Elle en retient que dites d�cisions rel�veraient "d'une volont� patente d'interpr�ter syst�matiquement les �l�ments au dossier de mani�re � justifier l'attribution de la garde au p�re", ce qui serait non seulement constitutif d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire, mais d�montrerait �galement l'absence d'impartialit� des magistrats en charge du dossier.
4.2 D'embl�e, il est exclu d'examiner cette question par rapport � d'autres d�cisions que celle qui est attaqu�e dans le pr�sent recours: pour les d�cisions pr�c�dentes, � savoir les ordonnances du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement des 16 juin 2009 et 3 f�vrier 2010, il appartenait � la recourante de s'en plaindre � temps. S'agissant du jugement attaqu�, aucun �l�ment objectif ne permet d'accr�diter la th�se d'une pr�vention � l'�gard de la recourante (cf. sur les conditions: ATF 136 I 207 consid. 3.1 p. 210 et la jurisprudence cit�e), que la d�cision lui soit d�favorable ne lui permettant pas d'en d�duire un caract�re partial. Le grief de violation de l'interdiction de l'arbitraire sera quant � lui examin� au consid�rant qui suit.
La recourante soutient enfin qu'en attribuant la garde des enfants � leur p�re, la d�cision attaqu�e proc�derait d'une application arbitraire du droit f�d�ral.
Appr�ciant les diff�rents �l�ments de fait du dossier, le Tribunal d'arrondissement est parvenu � la conclusion qu'il convenait de maintenir la garde des enfants en faveur du p�re. Il a ainsi relev� que, depuis que le p�re avait la garde de ses enfants, ces derniers b�n�ficiaient d'une prise en charge ad�quate, d'un cadre rassurant et d'une excellente �ducation. La juridiction d'arrondissement a certes attest� des capacit�s �ducatives de la recourante et de son affection pour les enfants; elle a aussi retenu ses critiques au sujet de l'hospitalisation de sa fille et des mauvais r�sultats scolaires des enfants. Le Tribunal a n�anmoins constat� que, contrairement � l'intim�, la recourante se montrait moins collaborante avec le SPJ et persistait � adopter un comportement possessif vis-�-vis de C.________. Il a enfin soulign� que les rapports du Groupe hospitalier de l'ouest l�manique (GHOL) et du Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de Lausanne (SUPEA) indiquaient que l'int�r�t des enfants commandait que les d�cisions judiciaires fussent appliqu�es de mani�re continue.
La recourante invoque diff�rents �l�ments de fait - souhait exprim� par sa fille, non-lieu suite aux diff�rentes proc�dures p�nales initi�es par son ex-mari, caract�re pr�tendument inad�quat de la prise en charge des enfants par leur p�re -, cens�s d�montrer que la garde aurait d� lui �tre exclusivement attribu�e. Par le biais de son recours en nullit� devant la Chambre des recours, la recourante n'est toutefois pas parvenue � d�montrer l'arbitraire des faits retenus par le Tribunal d'arrondissement quant � la prise en charge des enfants par leur p�re; elle n'a pas non plus �tabli, devant la Cour de c�ans, que la cour cantonale aurait, � tort, ni� le caract�re insoutenable de l'appr�ciation effectu�e � cet �gard par ledit tribunal (5A_388/2011 consid. 5.1). Il s'ensuit qu'elle ne parvient pas, en se fondant sur une appr�ciation des faits qui lui est propre, � d�montrer que la conclusion juridique � laquelle cette juridiction parvient proc�derait d'une application arbitraire du droit f�d�ral.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal d'arrondissement de La C�te et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.