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Timestamp: 2016-10-25 06:57:51+00:00
Document Index: 204726279

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 66']

agissant par sa municipalit�, elle-m�me repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, repr�sent� par le Service des eaux, sols et assainissement, rue du Valentin, 1014 Lausanne,
Association X.________ et consorts, 1462 Yvonand, repr�sent�s par Me Jean-Claude Perroud,
B.________, repr�sent�e par Me Yves Nicole, avocat,
plan d'extraction et autorisation d'exploiter une gravi�re,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 f�vrier 2010.
En juin 2008, l'entreprise A.________ a pr�sent� un projet de plan d'extraction de graviers et de comblement par des mat�riaux d'excavation au lieu-dit "Les Frouyes", sur le territoire de la commune d'Yvonand, accompagn� d'une demande de permis d'exploiter. Le dossier comprenait un plan de situation, des profils, un m�moire technique, une notice d'impact ainsi qu'une �tude g�ologique et hydrog�ologique �tablie en mai 2006 par la soci�t� H.________ et une �tude de bruit r�alis�e le 27 janvier 2006 par la soci�t� I.________ dans le cadre d'un premier projet auquel l'exploitant avait finalement renonc�. Les terrains mis � contribution par le plan se trouvent en zone agricole, dans la plaine alluviale de la Menthue, � environ un kilom�tre au nord-est du hameau de "La Mauguettaz" et � proximit� des hameaux des "Vursys" et des "Frouyes".
Les services cantonaux concern�s se sont r�f�r�s � leur avis positif donn� au pr�c�dent projet de 2006, sous r�serve d'une demande de compl�ment du Service cantonal des eaux, sols et assainissement. Soumis � l'enqu�te publique du 29 juillet au 28 ao�t 2008, le projet a suscit� 432 oppositions. Par d�cision du 7 avril 2009, le D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud a lev� les oppositions, adopt� le plan d'extraction de graviers et de comblement au lieu-dit "Les Frouyes" et octroy�, sous diverses conditions, le permis d'exploiter. Il a accord� l'autorisation de pompage dans la nappe pour la dur�e de l'exploitation.
L'Association X.________ et 106 consorts, B.________ ainsi que la Commune d'Yvonand ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Ils faisaient notamment valoir que les p�rim�tres d�finis par le plan d'extraction ne respectaient pas les limites du gisement telles qu'elles r�sultent du plan directeur cantonal des carri�res et contestaient les conclusions de l'�tude g�ologique et hydrog�ologique r�alis�e par le bureau H.________. Les services de l'Etat concern�s par le projet et A.________ ont produit des observations tendant au rejet du recours. Les propri�taires des terrains concern�s, � savoir C.________, D.________, E.________, la soci�t� G.________ et F.________, ne se sont pas d�termin�s. Les recourants ont pr�sent� des d�terminations compl�mentaires.
Le Tribunal cantonal a tenu une audience avec inspection locale le 25 novembre 2009. Il a entendu les parties et leurs repr�sentants. A l'issue de l'audience, il a d�cid� de rendre un arr�t partiel sur la question de la conformit� du plan d'extraction � la planification sup�rieure apr�s avoir recueilli les d�terminations des parties � ce propos.
Par arr�t du 17 f�vrier 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours en tant qu'il avait trait � la conformit� du plan d'extraction au droit sup�rieur et d�clar� poursuivre l'instruction de la cause relativement aux autres �l�ments litigieux de la d�cision attaqu�e. Il a admis en substance que les limites du gisement, telles que d�finies par le plan directeur cantonal des carri�res, soient affin�es lors de l'adoption du plan d'extraction et que l'�cart, estim� � 40%, entre le plan directeur et le plan d'extraction mesur� par rapport � la fiche et � la carte d�limitant le gisement des "Vursys" pouvait encore �tre qualifi� de l�ger au sens de la jurisprudence cantonale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Commune d'Yvonand demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que le recours dirig� contre la d�cision du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud du 7 avril 2009 adoptant le plan d'extraction et de comblement "Les Frouyes" et accordant simultan�ment une autorisation d'exploiter ainsi qu'une autorisation de pompage dans la nappe phr�atique est admis et ladite d�cision annul�e.
Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
Dirig� contre une d�cision prise dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
L'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin � la proc�dure. Il ne s'agit pas davantage d'un arr�t partiel selon l'art. 91 let. a LTF nonobstant son intitul�. Il rev�t au contraire un caract�re pr�judiciel et incident (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34). Pareille d�cision ne peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF) d�s lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF.
En l'occurrence, la recourante ne pr�tend pas que l'arr�t attaqu� lui causerait un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La prolongation de la proc�dure de recours et l'accroissement des frais qui pourrait en r�sulter est � cet �gard insuffisant pour admettre un tel pr�judice (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34; 134 II 137 consid. 1.3.1 p. 140; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190).
La recevabilit� du recours imm�diat au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose cumulativement que le Tribunal f�d�ral puisse mettre fin une fois pour toutes � la proc�dure en jugeant diff�remment la question tranch�e dans la d�cision pr�judicielle ou incidente et que la d�cision finale imm�diate qui pourrait ainsi �tre rendue permette d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 134 II 142 consid. 1.2.3 p. 143; 132 III 785 consid. 4.1 p. 791). Si la premi�re condition est r�alis�e, tel n'est pas le cas en revanche de la seconde.
Selon la jurisprudence, il incombe � la partie recourante d'�tablir, si cela n'est pas manifeste, qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse; cette partie doit indiquer de mani�re d�taill�e, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
Tout compl�ment d'instruction entra�ne n�cessairement des frais et un prolongement de la proc�dure; cela ne suffit toutefois pas pour ouvrir la voie d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Pour que la condition l�gale soit remplie, il faut que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�dures habituelles. Si l'administration des preuves se limite � entendre les parties, � leur permettre de produire des pi�ces et � proc�der � l'interrogatoire de quelques t�moins, un recours imm�diat n'est pas justifi�; il en va diff�remment s'il faut envisager une expertise particuli�rement complexe, plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n. 34 ad art. 93).
En l'occurrence, la proc�dure de recours pendante devant le Tribunal cantonal est d�j� bien avanc�e. Les parties ont pu faire valoir leurs arguments � la faveur d'un �change d'�critures, puis lors de l'inspection locale. A cette occasion, les recourants ont maintenu leurs critiques � l'encontre de l'�tude H.________ et leur requ�te d'expertise visant � d�terminer la hauteur de la nappe phr�atique, en admettant que celle-ci prenne la forme d'une surexpertise. Le juge instructeur a donn� suite � cette requ�te le 17 f�vrier 2010. Selon cette d�cision, le mandat de l'expert ne comprendra pas de nouvelles mesures sur le terrain, mais se limitera � un examen critique de l'�tude H.________ et du rapport d'expertise priv�e �tabli le 12 mai 2009 par l'ing�nieur K.________ en vue de d�terminer si les reproches adress�s � l'�tude H.________ sont fond�s ou non d'un point de vue scientifique et, dans l'affirmative, si les d�fauts constat�s ont influ� sur la mesure du niveau naturel maximum d�cennal de la nappe souterraine et, le cas �ch�ant, dans quelle proportion. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle expertise g�ologique et hydrog�ologique qui n�cessite de nouveaux sondages ou d'autres mesures sur place, longues et co�teuses. Le juge instructeur a fix� au 16 avril 2010 une audience d'instruction pour le choix de l'expert et l'�tablissement du questionnaire. Comme cela ressort du projet de questionnaire remis aux parties le 26 mars 2010, il a invit� l'expert � rendre son rapport dans les meilleurs d�lais, si possible avant la fin juin 2010. La surexpertise pourra donc intervenir dans un d�lai raisonnable. Rien n'indique que suivant les conclusions de l'expert, le juge instructeur ordonnerait une nouvelle expertise. On ignore en revanche le co�t de la surexpertise, l'expert �tant invit� � soumettre au juge instructeur un devis estimatif. Toujours est-il qu'il ne sera pas comparable � celui d'une nouvelle �tude hydrog�ologique. Pour le surplus, la recourante n'indique pas quelles autres mesures d'instruction longues et co�teuses devraient encore �tre prises et prolonger de mani�re inhabituelle la proc�dure de recours pendante devant le Tribunal cantonal. Le juge instructeur pourra, dans le d�lai imparti � l'expert pour �tablir son rapport, proc�der aux mesures d'instruction encore en suspens dont il a fait �tat le 1er d�cembre 2009, pour autant qu'il les consid�re toujours comme pertinentes pour l'issue du litige.
Cela �tant, il n'est ni �tabli ni manifeste que la proc�dure de recours jusqu'au prononc� de l'arr�t final sera longue et co�teuse, de sorte que la condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral mais il pourra �tre contest�, le cas �ch�ant, en m�me temps que l'arr�t final (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, ce qui rend sans objet la requ�te de mesures provisionnelles pr�sent�e par la recourante. Cette derni�re, qui succombe, est dispens�e des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Les autres participants � la proc�dure n'ont pas �t� invit�s � r�pondre au recours et ne sauraient d�s lors pr�tendre � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement et au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, aux mandataires de l'Association X.________ et consorts et de B.________, � C.________, � D.________, � E.________, � F.________, � G.________ et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.