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Timestamp: 2016-10-25 03:08:59+00:00
Document Index: 201387686

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

1B_308/2012 (13.06.2012)
Service des contraventions de la R�publique et canton de Gen�ve, chemin de la Gravi�re 5, case postale 104, 1211 Gen�ve 8.
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 avril 2012.
Par ordonnance du 14 novembre 2011, le Service des contraventions de la R�publique et canton de Gen�ve a consid�r� que B.________ s'�tait rendu coupable de voies de fait sur la personne de A.________ et l'a condamn� � une amende de 300 fr.
Statuant le 14 f�vrier 2012 sur opposition, le m�me service a lib�r� le contrevenant de toute peine.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par A.________ au terme d'une ordonnance rendue le 25 avril 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de constater que les �l�ments constitutifs de l'art. 126 CP sont r�alis�s, de dire que B.________ s'est rendu coupable de voies de fait � son endroit et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure afin qu'une peine soit inflig�e � l'intim�.
La voie du recours en mati�re p�nale est ouverte pour contester un arr�t qui confirme en derni�re instance cantonale une ordonnance de classement d'une proc�dure p�nale.
A teneur de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent des pr�tentions civiles au sens de cette disposition celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et en tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
Le recourant, assist� d'un avocat, ne donne aucune indication sur les pr�tentions civiles qu'il entend �lever contre B.________ � raison des voies de fait dont il soutient avoir �t� la victime. Il ne pr�tend pas avoir subi un dommage mat�riel, les frais de la proc�dure p�nale ne pouvant �tre consid�r�s comme tel. De plus, les l�sions corporelles doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus� une atteinte durable � la sant� pour donner droit � une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue p�riode de souffrance et d'incapacit� de travail, de m�me que les pr�judices psychiques importants (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; 127 IV 215 consid. 2a p. 216). Le recourant pr�tend avoir re�u un coup au visage de la part de B.________, qui aurait provoqu� une �rosion cutan�e au niveau du front. La Cour de justice a toutefois exclu une causalit� entre cette l�sion, constat�e par certificat m�dical plusieurs jours apr�s les faits, et la bourrade que B.________ a admis avoir administr�e au recourant. Peu importe en d�finitive de savoir ce qu'il en est. M�me si l'on devait admettre que l'�rosion cutan�e frontale �tait la cons�quence d'un coup port� par B.________, elle n'atteindrait manifestement pas le seuil de gravit� n�cessaire pour pr�tendre � l'octroi d'une indemnit� pour tort moral (cf. arr�t 6B_970/2010 du 23 mai 2011, qui a d�ni� toute pr�tention � ce titre � l'�gard d'une victime d'un tympan perfor�, d'un traumatisme cr�nien et d'un h�matome de 2 centim�tres de diam�tre).
Le recourant ne remplit ainsi pas les conditions de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF pour lui reconna�tre la qualit� pour recourir sur la base de cette disposition. L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas davantage en consid�ration. A.________ ne fait enfin valoir aucun grief formel sur lequel il pourrait �tre entr� en mati�re malgr� le d�faut de l�gitimation sur le fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au Service des contraventions et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.