Source: https://eu.attractivesaddle.com/fr/content/68-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-23 23:08:09+00:00
Document Index: 185696206

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 1369", "l'article 5", "l'article 1641", "l'article 1644", "l'article 1641", "l'article 1648"]

Conditions générales de vente - Attractive Saddle
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ARTICLE 1 - PRÉSENTATION PRÉLIMINAIRE
Société par actions simplifiée au capital de 515 665,78 euros,
Dont le siège social est situé à NONTRON (24300), Bellevue, chemin Fontaine de Fanny,
Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Périgueux 420 738 577,
Tél : +33 (0)5 53 60 72 70
Fax : +33 (0)5 53 60 72 79
Directeur de la publication : Laurent Duray
Ci après désignée la « Société »
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l'utilisation du site Internet. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Les articles sont proposés à la vente en France métropolitaine (Corse comprise).
Hébergeur : Online SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 - RCS PARIS B 433 115 904
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus de la marque de la Société conclues à distance par l'intermédiaire du site Internet de la Société identifié par le nom de domaine : "www.attractivesaddle.com" (ci-après dénommé le " Site ") :
- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation) et ayant leur résidence habituelle tel que défini dans l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente,
- en vue d'une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation).
Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS
Les informations (dénomination, définition, descriptif : taille, caractéristiques et composition ...) relatives à l'ensemble des articles revêtus des marques de la Société offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, avec l'ensemble des commerciaux ou sur le Site www.attractivesaddle.com.
ARTICLE 4 - CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle tel que défini dans l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes, avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire telle que définie à l'article 9 ci-après. Les commandes seront reçues en français. Si, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. -Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. La Société sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
A-PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander; lesdits articles s'ajoutent à son " Panier ".
B-DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Le client peut en ligne librement modifier son " Panier " constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du " Panier ". Au sein du " Panier ", le prix des articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, s'affiche automatiquement.
C- TROISIÈME ÉTAPE : CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son " Panier ", il doit ensuite s'identifier : s'il dispose d'un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; s'il ne dispose pas d'un compte client auprès de la Société il devra en créer un. Le client doit également valider : l'adresse de livraison de la commande, le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion- et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l'article 8 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « ACHETER " en vue du débit de son compte bancaire. L'autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s'affiche. Il est recommandé au client d'enregistrer et/ou d'imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l'autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son " Panier " est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du " Panier " dûment rempli et validé par l'affichage de la page d'enregistrement de commande.
D- QUATRIÈME ÉTAPE ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIÉTÉ
La Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l'adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.
ARTICLE 6 - PREUVE DE LA COMMANDE
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à LIM France, Chemin Fontaine de Fanny 24300 Nontron. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l'article 5-D ci-dessus).
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site lors de la validation de sa commande et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra notamment, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
ARTICLE 8 - PAIEMENT DU PRIX
Le règlement des achats du client s'effectue par toutes les cartes du réseau " CB ", Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s'engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). La boutique en ligne ne conserve aucun numéro de carte de crédit. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
La société se réserve la propriété des articles livrée jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livré(s) par la société au client.
La livraison des articles ne pourra intervenir que : - soit au lieu de résidence habituelle du client ; - soit à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d'un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l'adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située dans pays définis dans le paragraphe Zone et Frais de livraison de cet article - étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s'engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l'adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.138-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande; soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d'indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : au moment de l'ajout d'un article dans son " Panier " ainsi qu'avant l'acceptation de sa commande. La Société livrera les articles commandés du lundi au vendredi entre 09 heures et 12 heures à l`'exception des jours fériés. Les commandes seront livrées à domicile contre signature.
Le client s'interdit de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, ainsi que l'ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :
- la création de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site ;
- toute utilisation non conforme à la présente licence d'utilisation du Site et notamment, utilisation de l'un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils ...) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.
ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés ainsi que des frais de livraison s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quatorze jours suivants la demande de rétractation, ce délai pouvant être prolongé jusqu’à réception, par la Société, des articles retournés ou la réception d’une preuve de renvoi des articles. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d'un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale. La demande de rétraction se fait en remplissant le formulaire fourni et en le retournant par mail à l’adresse contact@attractivesaddle.com ou par courrier à l’adresse : Attractive Saddle shop - 3 rue du débarcadère - 75017 Paris. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Attractive Saddle shop - 3 rue du débarcadère - 75017 Paris. Les articles achetées en ligne ne pourront être ni retournés ni remboursés auprès d’un commercial ou d’un revendeur.
ARTICLE 13 - CONFORMITÉ
A - Garantie contractuelle
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société soit par courrier électronique adressé à l'adresse contact@attractivesaddle.com justifiant de la non-conformité de l'article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Le retour de l'article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant -si la non-conformité de l'article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société. A défaut d'échange possible de l'article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d'un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Le remboursement des frais de retour et d'acheminement des articles non conformes s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs desdits frais.
Indépendant de la présente garantie contractuelle, la Société est tenue aux garanties légales mentionnées ci-dessous
B - Garanties légales
a - Garantie légale de conformité
Dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code civil, les articles vendus par la Société au client bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le client peut agir en garantie légale de conformité en adressant un courrier à cet effet à la Société à l’adresse suivante : Attractive Saddle shop - 3 rue du débarcadère - 75017 Paris
(i) bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’article commandé pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’article commandé durant les six (6) mois suivant sa livraison. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie contractuelle visée au point 1 de l’Article 13.
Sans préjudice de la garantie contractuelle visée au point 1 de l’Article 13 et de la garantie légale de conformité, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les stipulations de articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit Code sont intégralement reproduites ci-dessous :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Giant et que ce dernier a accepté. »
b - Garantie légale des vices cachés
Dans les conditions définies aux articles 1641 et suivants du Code civil, les articles vendus par la Société au client bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les stipulations de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, sont intégralement reproduites ci-dessous :
L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français qui en en retarderait l'exécution. La Société informera le client d'un semblable cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.
ARTICLE 16 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Les informations nominatives ne sont visualisées que pour le traitement des commandes et ne sont destinées que pour LIM France. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à LIM France Chemin Fontaine de Fanny 24300 Nontron.
ARTICLE 19 - UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Attractive Saddle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Attractive Saddle ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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