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Timestamp: 2016-10-27 19:03:00+00:00
Document Index: 265220592

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 174', 'art. 207', 'art. 29', 'art. 207', 'art. 207', 'art. 40', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 165', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 72', 'art. 105', 'art. 2', 'art. 934', 'art. 36', 'art. 934', 'art. 39', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 176', 'art. 158', 'art. 176', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 176', 'art. 159', 'art. 931', 'art. 159', 'art. 268', 'art. 176', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 230', 'art. 159', 'art. 939', 'art. 159', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 204', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 939', 'art. 174', 'art. 325', 'art. 190', 'art. 207', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 230', 'art. 159', 'art. 207', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

4A_23/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Christian Canela,
radiation de l'inscription d'une entreprise individuelle; capacit� de proc�der,
recours contre la d�cision rendue le 20 d�cembre 2013 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.________ est inscrit depuis 1999 au Registre du commerce du canton de Gen�ve en qualit� de titulaire de l'entreprise individuelle B.________, sise 1 place xxx � Gen�ve, entreprise qui fournit des services de nettoyage � sec et pressing.
Le bail de l'arcade commerciale, conclu le 3 f�vrier 2006, dans laquelle �tait exploit�e cette entreprise a �t� r�sili� par la propri�taire, la soci�t� C.________ - Assurance pour la vieillesse (ci-apr�s: la soci�t� C.________), pour d�faut du paiement de loyers, avec effet au 31 juillet 2010. L'expulsion des locaux, ordonn�e par jugement rendu le 17 d�cembre 2010 par le Tribunal des baux et loyers de Gen�ve, a �t� confirm�e par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 juillet 2011.
B.a.�Se basant sur sa cr�ance de loyers non pay�s (de 12'993 fr. 80), la soci�t� C.________ a d�pos�, le 1er septembre 2011, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une requ�te de faillite sans poursuite pr�alable contre A.________, en sa qualit� de titulaire inscrit de l'entreprise individuelle B.________.
Par jugement du 12 mars 2012, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la faillite sans poursuite pr�alable de A.________, avec effet ce m�me jour � 14h. 35. Contre ce jugement, A.________ a interjet� le 3 avril 2012 un recours � la Cour de justice du canton de Gen�ve, assorti d'une requ�te d'effet suspensif.
Apr�s que la proc�dure a �t� suspendue, sur requ�te des parties, durant neuf mois, la Cour de justice, par arr�t du 26 avril 2013, a rejet� le recours de A.________ et d�clar� la requ�te d'effet suspensif sans objet. Statuant par arr�t 5A_423/2013 du 17 septembre 2013 sur le recours en mati�re civile du pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t pour violation du droit d'�tre entendu, au motif que le recourant n'avait pas pu s'exprimer sur le nouvel extrait du registre des poursuites du 22 mars 2013 dont la production avait �t� requise d'office par la cour cantonale, et a retourn� la cause � cette juridiction pour nouvelle d�cision. La demande d'interpr�tation de cet arr�t a �t� rejet�e par le Tribunal f�d�ral (arr�t 5G_1/2014 du 14 mars 2014).
B.b.�La Cour de justice a alors fix� au failli un d�lai pour se d�terminer sur ce nouvel extrait de ses poursuites. Ne s'�tant pas prononc� dans le d�lai qui lui avait �t� imparti, le failli a requis une restitution de d�lai le 23 octobre 2013 et a sollicit� la suspension de la proc�dure de faillite dans l'attente de la d�cision sur sa requ�te de radiation de son entreprise individuelle au registre du commerce. Par ordonnance d'instruction du 19 novembre 2013, la Cour de justice a fix� � A.________ un nouveau d�lai pour se d�terminer sur l'extrait du registre des poursuites et indiqu� qu'elle statuerait dans sa d�cision au fond sur la requ�te de suspension de la proc�dure. Par arr�t 5A_930/2013 du 30 janvier 2014, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours du pr�nomm� contre ladite ordonnance, les conditions de l'art. 93 LTF n'�tant pas r�unies.
Par arr�t du 14 mars 2014, la Cour de justice a statu� sur la requ�te de suspension, qu'elle a rejet�e, et derechef sur le recours contre le jugement de faillite du 12 mars 2012, qu'elle a rejet�, la requ�te d'effet suspensif ayant �t� d�clar�e sans objet. A l'appui de sa d�cision de refus de suspendre la proc�dure, elle a consid�r� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 septembre 2013 avait certes annul� son arr�t du 26 avril 2013, mais que, comme l'effet suspensif n'avait pas �t� accord�, l'ouverture de la faillite (du 12 mars 2012) avait eu lieu avant le d�p�t de la requ�te de radiation au registre du commerce d�pos�e le 30 septembre 2013, dont il sera question ci-dessous. Cet arr�t fait l'objet d'un recours en mati�re civile du failli du 12 mai 2014, actuellement pendant devant la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral (cause 5A_403/2014), pour lequel le recourant n'a pas d�pos� de requ�te d'effet suspensif.
B.c.�Dans l'intervalle, le 30 septembre 2013, soit apr�s le prononc� de l'arr�t du 17 septembre 2013 du Tribunal f�d�ral dans la proc�dure de faillite, A.________ a d�pos� aupr�s du registre du commerce une requ�te en radiation de son inscription et de celle de sa raison individuelle, pour cause de cessation de l'exploitation de B.________.
Le pr�pos� au registre du commerce a fait part � A.________ du fait qu'" il ne serait possible de prendre en consid�ration cette requ�te qu'au moment d'une �ventuelle annulation du jugement de faillite de son entreprise ". Il s'en est suivi un �change de correspondance entre le conseil du requ�rant et le registre du commerce, puis une mise en demeure de statuer adress�e par ce dernier le 11 octobre 2013 � l'autorit� administrative.
Par acte du 27 octobre 2013, A.________ a recouru contre l'absence de d�cision de l'office du Registre du commerce cons�cutive � la mise en demeure qu'il lui a adress�e de donner suite � sa r�quisition de radiation.
La Chambre de surveillance de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 20 d�cembre 2013, a rejet� le recours de A.________. L'autorit� cantonale a retenu que l'office du Registre du commerce n'avait pas rendu de d�cision malgr� la mise en demeure qu'il avait re�ue, d'o� la recevabilit� du recours. Elle a constat� que la faillite du d�biteur a �t� prononc�e le 12 mars 2012 par le Tribunal de premi�re instance et que le recours interjet� par le d�biteur contre le jugement de faillite n'a pas �t� muni de l'effet suspensif puisque la Cour de justice, par arr�t du 26 avril 2013, a rejet� ledit recours en d�clarant la demande d'effet suspensif sans objet. Consid�rant que le recours cantonal n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 174 al. 3 LP a contrario) et que le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Cour de justice du 26 avril 2013, la Chambre de surveillance a jug� que la faillite �tait en force � la date du 12 mars 2012 et donc que c'�tait � raison que l'office du Registre du commerce avait invoqu� l'art. 207 LP pour surseoir � la r�quisition de radiation du requ�rant.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Dans les deux recours, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 20 d�cembre 2013 et � ce qu'ordre soit donn� au registre du commerce de radier son nom et sa raison sociale B.________ avec effet r�troactif principalement au 16 octobre 2012, subsidiairement au 30 septembre 2013, et plus subsidiairement encore au 27 octobre 2013, au 28 octobre 2013, au 20 d�cembre 2013, au 12 janvier 2014 ou � une date � fixer par le Tribunal f�d�ral. Il invoque tout d'abord la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., se plaignant, d'une part, de n'avoir �t� inform� de l'argumentation fond�e sur l'art. 207 LP qu'au d�but janvier 2014 et, d'autre part, du fait que la Chambre de surveillance a statu� sans prendre connaissance de sa r�plique du 7 janvier 2014. Il fait valoir ensuite une violation de l'art. 207 al. 2 LP, consid�rant que cette disposition ne s'applique pas � cette proc�dure administrative gracieuse, ouverte d'ailleurs post�rieurement � la faillite. Le recourant rel�ve qu'il ne dispose d'aucune fortune, de sorte que la radiation de son entreprise n'entra�nera aucun pr�judice pour ses cr�anciers. Il reproche encore � l'office du Registre du commerce d'avoir outrepass� son pouvoir d'examen en refusant la radiation, puisque, selon lui, m�me injustifi�e, sa radiation n'aurait pas cr�� de vice juridique grave et que les �ventuels tiers l�s�s auraient pu demander un blocage du registre. Enfin, il invoque la violation de l'arbitraire en fait et en droit, car il n'a pas �t� tenu compte de sa premi�re r�quisition de radiation du 16 octobre 2012 et de l'institution du blocage, faisant valoir que le refus de sa radiation est insoutenable puisque l'art. 40 al. 2 LP ne s'applique pas � la requ�te de faillite sans poursuite pr�alable.
Le recourant requiert que l'assistance judiciaire lui soit octroy�e.
La requ�te de mesures provisionnelles, tendant � ce que soient admises � titre de mesures urgentes les conclusions prises au fond par le recourant, a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 5 f�vier 2014.
Des d�terminations sur le fond n'ont pas �t� sollicit�es.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours pour d�ni de justice, en application de l'art. 165 al. 1 ORC, par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF), dans une affaire dont la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable en vertu de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF.
L'�tat de fait de l'arr�t attaqu� a �t� compl�t� d'office � l'aide des arr�ts du Tribunal f�d�ral et des arr�ts cantonaux d�j� rendus entre les parties (art. 105 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la capacit� d'�tre partie (Parteif�higkeit), la capacit� d'ester en justice (Prozessf�higkeit) et la capacit� de proc�der (Prozessf�hrungsbefugnis) des parties � la proc�dure. Si l'une ou l'autre fait d�faut au recourant, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re et statuer sur le fond (arr�t 4A_163/2014 du 16 juin 2014 consid. 2 et les r�f�rences).
2.1.�Avant d'examiner si le requ�rant est autoris� � requ�rir sa radiation, il s'impose de rappeler les principes applicables � l'immatriculation et � la radiation d'une entreprise individuelle.
2.1.1.�La personne physique titulaire (ou l'exploitant ou le chef) d'une entreprise individuelle (Einzelunternehmen ou Einzelfirma), qui exerce une activit� �conomique ind�pendante en vue d'un revenu r�gulier (art. 2 let. b ORC), est tenue de requ�rir son inscription - qui est une immatriculation - au registre du commerce (art. 934 al. 1 CO) si elle l'exploite en la forme commerciale et qu'elle obtient, sur une p�riode d'une ann�e, une recette brute de 100'000 fr. au moins (chiffre d'affaires annuel; art. 36 al. 1 ORC). L'entreprise individuelle pr�existe � son inscription au registre du commerce: sa cr�ation ne d�pend pas de l'inscription et, par cons�quent, son immatriculation n'est pas constitutive ( VIANIN, L'inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, [ci-apr�s: L'inscription], p. 223 et 246). Elle a toutefois l'obligation - de droit public - de se faire immatriculer (art. 934 al. 1 CO). Comme unit� de production, l'entreprise individuelle a une existence r�elle; son immatriculation ne constitue que la preuve de son existence et en cr�e l'apparence ( VIANIN, L'inscription, p. 247). La personne physique exploitant l'entreprise individuelle r�pond sur tout son patrimoine ( VIANIN, L'inscription, p. 225).
L'inscription au registre du commerce a pour cons�quence que la personne physique titulaire (" le chef ") de la raison individuelle est assujettie � la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 1 LP; VIANIN, L'inscription, p. 301 ). L'inscription formelle au registre du commerce est d�cisive � cet �gard: il ne suffit pas que la personne ait la qualit� d'exploitant, mais il faut qu'elle soit inscrite au registre du commerce. Par cons�quent, si une personne exploite une entreprise individuelle commerciale sans �tre inscrite, le cr�ancier qui veut la poursuivre par voie de faillite doit provoquer son inscription au registre du commerce (art. 152 ORC; VIANIN, L'inscription, p. 304). Inversement, si le titulaire est rest� inscrit au registre du commerce malgr� la cessation de son activit�, il reste soumis � la poursuite par voie de faillite; l'autorit� de poursuite n'a pas � examiner si l'inscription est justifi�e ou non (ATF 120 III 4 consid. 4 p. 6) et le poursuivi n'est pas admis � d�montrer que l'inscription est erron�e ( VIANIN, L'inscription, p. 301 et 304). Le crit�re formel de l'inscription est d�cisif; il importe peu que l'inscription e�t d� �tre supprim�e.
2.1.2.�Lorsque le titulaire de l'entreprise individuelle met un terme � son activit� (ou la c�de � une autre personne ou � une autre entit� juridique), il doit requ�rir sa radiation au registre du commerce (art. 938 al. 1 CO et 39 al. 1 ORC). Cette radiation doit �tre op�r�e au terme de la liquidation (Vianin, Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, n� 7 ad art. 938-938a CO).
En vertu de l'art. 40 al. 1 LP, m�me s'il a �t� radi� au registre du commerce, le titulaire de l'entreprise individuelle demeure sujet � la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de sa radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce (ci-apr�s: FOSC). Cette disposition a pour but d'�viter que la personne inscrite puisse, dans le courant d'une proc�dure de poursuite d�j� engag�e, se soustraire � la faillite en se faisant radier (ATF 135 III 14 consid. 3 p. 15; Vianin, L'inscription, p. 305).
2.1.3.�En cas de faillite de l'exploitant de l'entreprise individuelle, l'office du Registre du commerce proc�de d'office aux inscriptions [cf. Titre 5 ORC, art. 152 ss ORC], sur communication du juge (art. 176 al. 1 LP et art. 158 ORC). Lorsque le juge lui communique la d�claration de faillite (art. 176 al. 1 ch. 1 LP; art. 158 al. 1 let. a ORC), l'office inscrit que la faillite a �t� ouverte (art. 159 al. 1 let. a ORC), ainsi que la date et le moment de la d�claration de faillite (art. 159 al. 1 let. b ORC). Lorsque le juge l'informe qu'il a accord� l'effet suspensif au recours (art. 176 al. 1 ch. 4 LP; 158 al. 1 let. b ORC), l'office inscrit que l'effet suspensif a �t� accord� au recours et la date de la d�cision (art. 159 al. 2 let. a et b ORC). Toutes ces modifications sont publi�es dans la FOSC (art. 931 al. 1 CO et 35 al. 1 ORC; quant au texte de l'effet suspensif � publier, cf. R�etschi, in Handelsregisterverordnung, Siffert et al. [�d.], Berne 2013, n� 6 ad art. 159 ORC).
Lorsque le juge cl�ture la faillite de l'exploitant de l'entreprise individuelle (art. 268 al. 2 LP), il le communique au registre du commerce (art. 176 al. 1 ch. 3 LP; art. 158 al. 1 let. f ORC), lequel proc�de d'office � la radiation de l'entreprise (art. 159 al. 5 let. b ORC). Quand la faillite a �t� suspendue, puis cl�tur�e faute d'actif suffisant pour proc�der � la liquidation sommaire (art. 230 al. 1 et 2 LP), l'office ne proc�de � la radiation de l'entreprise individuelle que si celle-ci a cess� ses activit�s (art. 159 al. 5 let. a ORC); l'office des faillites doit lui communiquer la cessation de l'activit� et, s'il n'est pas en mesure de le faire, l'office du registre du commerce doit s'adresser directement � l'exploitant de l'entreprise et le sommer de se d�terminer (K�ng, Berner Kommentar, 2001, n� 25 ad art. 939 CO). Ces modifications sont �galement publi�es dans la FOSC (R�etschi, op. cit., n�s 15 et 10 ad art. 159 ORC).
Lorsque la radiation est intervenue � la suite de la cl�ture de la faillite, l'art. 40 al. 1 LP ne s'applique pas, car alors le risque que l'exploitant ne se fasse radier pour �chapper � la faillite n'existe plus (ATF 135 III 14 consid. 3 p. 15; Acocella, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, n� 9 ad art. 40 LP; Vianin, L'inscription, p. 305).
2.2.�A ce stade, il sied de v�rifier si le titulaire de l'entreprise individuelle a encore le droit de requ�rir sa radiation - au motif qu'il en a cess� l'exploitation - une fois que sa faillite a �t� ouverte.
D�s que sa faillite est ouverte, le titulaire de l'entreprise individuelle perd le pouvoir de disposer (Verf�gungsmacht) de ses actifs et passifs, qui appartiennent d�sormais � la masse (art. 204 al. 1 LP; ATF 121 III 28 consid. 3 et l'arr�t cit�). L'office des faillites (cas �ch�ant, une administration sp�ciale; cf. art. 237 al. 2 LP) est charg� des int�r�ts de la masse et proc�de � sa liquidation (art. 240, 1e phrase, LP); il repr�sente la masse en justice (Prozessf�hrungsbefugnis; art. 240, 2e phrase, LP). Il d�cide de la continuation ou non de l'exploitation (K�ng, op. cit., n� 14 ad art. 939 CO). L'ouverture de la faillite est inscrite au registre du commerce, et l'effet suspensif d'un �ventuel recours contre le prononc� de faillite (art. 174 al. 2 et 3 LP en relation avec les art. 325 CPC et 309 let. b ch. 6 CPC, ainsi qu�avec les art. 190 LP et 194 LP), l'y est �galement (cf. consid. 2.1.3 ci-dessus). La port�e de l'effet suspensif d�pend de la d�cision rendue par l'autorit� de recours (cf., � propos de l'effet suspensif accord� par le Tribunal f�d�ral � un recours en mati�re civile, arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 2, in SJ 2010 I p. 34).
Conform�ment � l'art. 207 al. 1 et 2 LP, le failli ne peut pas non plus continuer les proc�s civils et les proc�dures administratives pendants, le pouvoir de le faire passant � l'administration de la masse (Prozessf�hrungsbefugnis).
Le failli perd �galement le pouvoir de requ�rir la radiation de son entreprise individuelle au registre du commerce puisque cet acte aurait pour cons�quence de soustraire ses actifs � la mainmise g�n�rale de ses cr�anciers, dont ceux-ci b�n�ficient du fait de l'ouverture de la faillite. D'ailleurs, au vu de la jurisprudence relative � l'art. 40 LP, ou bien la faillite n'est pas encore en force et l'art. 40 LP s'applique, avec cet effet que l'exploitant demeure soumis � la poursuite par voie de faillite pendant six mois (� compter de la publication de la radiation dans la FOSC), le but de cette disposition �tant d'�viter que le d�biteur puisse, dans le courant d'une proc�dure de poursuite d�j� engag�e, se soustraire � la faillite en se faisant radier, ou bien la faillite est en force et l'art. 40 LP ne s'applique pas, car les cr�anciers auront �t� d�sint�ress�s dans la proc�dure de faillite (cf. consid. 2.1.2 et 2.1.3 ci-dessus). Il en d�coule qu'une fois la faillite en force, la radiation de l'entreprise individuelle ne peut avoir lieu qu'apr�s la cl�ture de la faillite prononc�e par le juge, respectivement en cas de cl�ture de la faillite pour d�faut d'actif (art. 230 LP) si, de surcroit, l'entreprise individuelle a cess� ses activit�s.
2.3.�En l'esp�ce, il y a lieu tout d'abord de constater que le recourant est en faillite en vertu du jugement du Tribunal de premi�re instance du 12 mars 2012, � compter dudit jour � 14h. 35. En effet, comme l'a retenu la Chambre de surveillance, la Cour de justice, en tant que juge de la faillite, n'a jamais accord� l'effet suspensif au recours que l'exploitant a interjet� contre l'ouverture de sa faillite par le Tribunal de premi�re instance, d�s l'instant o�, en statuant sur le fond par arr�t du 26 avril 2013, la cour cantonale a consid�r� que la requ�te d'effet suspensif �tait devenue sans objet. Le recourant n'a pas requis l'effet suspensif � l'appui de son recours en mati�re civile liquid� par l�arr�t 5A_423/2013 du 17 septembre 2013, qu'au demeurant le Tribunal f�d�ral n'accorde en principe que pour la force ex�cutoire (cf. consid. 2.2). A la suite de l'admission de son recours pour violation du droit d'�tre entendu et de l'annulation de l'arr�t du 26 avril 2013, la cause a �t� replac�e dans l'�tat o� elle se trouvait imm�diatement avant l'arr�t annul�, soit � la date du 25 avril 2013; cette cons�quence d�coule de l'articulation des voies de recours, de sorte qu'aucune demande d'interpr�tation ne pouvait �tre admise (arr�t 5G_1/2014 du 14 mars 2014), contrairement � ce que semble croire le recourant. D�s lors, � cette date, le prononc� de faillite �tait en force de chose jug�e, avec effet au 12 mars 2012 � 14h. 35, aucun effet suspensif n'ayant �t� accord�. La Cour de justice, statuant � nouveau sur recours contre le prononc� de faillite, est arriv�e � la m�me conclusion dans son arr�t du 14 mars 2014, ce qui l'a conduite � refuser la suspension de la proc�dure. De son c�t�, le recourant n'all�gue pas qu'un effet suspensif aurait �t� inscrit au registre du commerce conform�ment � l'art. 159 al. 2 let. a et b ORC. Le recourant d�duit � tort, de la circonstance que la Cour de justice n'a jamais refus� l'octroi de l'effet suspensif, qu'il ne serait pas en faillite.
Ensuite, puisque le 30 septembre 2013, date o� le recourant a requis la radiation de son inscription au registre du commerce, ce dernier �tait d�j� en faillite (depuis le 12 mars 2012 � 14h. 35), il n'avait pas la facult� de proc�der (Prozessf�hrungsbefugnis) pour former une telle r�quisition. Il s'ensuit que les pr�sents recours au Tribunal f�d�ral sont �galement irrecevables pour ce motif.
A supposer que le recourant ait d�pos�, comme il le pr�tend, une premi�re requ�te de radiation le 16 octobre 2012 - fait qui ne ressort pas de l'arr�t cantonal -, ses recours devraient �galement �tre d�clar�s irrecevables, d�s lors que sa faillite �tait en force depuis le 12 mars 2012 � 14h. 35.
Le fait que le recourant serait, comme il l'affirme, partie � un proc�s civil et ne serait donc pas consid�r� par les autorit�s genevoises comme �tant en faillite, n'y change rien. Il en va de m�me du fait qu'il se serait vu notifier un commandement de payer pour une cr�ance ant�rieure au 12 mars 2012.
Enfin, c'est � tort que le recourant croit que, m�me en faillite, sa r�quisition de radiation devrait �tre accueillie car elle n'a " pas pour effet d'influer sur [l'�tat de la masse], mais (remet) en cause l'existence m�me de la masse ". En effet, d�s lors que la radiation de son entreprise aurait pour cons�quence de soustraire ses actifs � la mainmise g�n�rale de ses cr�anciers, il n'a pas la capacit� pour proc�der � la r�quisition de cet acte. A cet �gard, le fait que le recourant all�gue ne disposer " d'aucune esp�ce de fortune " et qu'il ne r�sulterait de sa radiation aucun pr�judice pour ses cr�anciers est sans pertinence.
Les deux recours interjet�s sont donc irrecevables. Vu la solution adopt�e, on peut se dispenser d'examiner si la Chambre de surveillance aurait viol� le droit d'�tre entendu du recourant, en ne lui donnant pas la possibilit� de se prononcer sur l'application de l'art. 207 LP avant de rejeter son recours.
Les recours �tant d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais de la proc�dure doivent �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.