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Timestamp: 2016-10-21 13:13:06+00:00
Document Index: 106110886

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

8C_606/2013 (24.06.2014)
8C_606/2013 � � � � Arr�t du 24 juin 2014
General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, repr�sent�e par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, Etude Schweizer-Lambert-Burgat,
du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 10 juillet 2013.
A.________ travaillait en qualit� de magasinier au service de l'entreprise de pose de fen�tres B.________ S�rl. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par AXA Assurances SA (ci-apr�s: AXA).
Le 22 f�vrier 2011, A.________ a tr�buch� et fait une chute sur son �paule droite, le bras coll� au corps. Ce jour-l�, le pr�nomm� avait rendez-vous avec son m�decin traitant en orthop�die, le docteur C.________, pour un contr�le du genou. Il lui a donc montr� son �paule douloureuse. Le docteur C.________ a constat� un d�faut complet de l'abduction, pos� le diagnostic de probable rupture de la coiffe des rotateurs droite, et attest� une incapacit� de travail de 100 % d�s la date de l'�v�nement, qu'il a annonc� � AXA par d�claration d'accident du 8 mars 2011.
Vu l'absence d'am�lioration par physioth�rapie, le docteur C.________ a fait r�aliser une arthro-IRM de l'�paule droite le 22 mars 2011, qui a mis en �vidence notamment une rupture avec r�traction du tendon du supra-�pineux et une atrophie musculaire discr�te � mod�r�e. Le docteur D.________, m�decin-conseil de AXA, a exprim� l'opinion que l'�v�nement assur� n'avait probablement que r�v�l� et non pas caus� un �tat pathologique pr�existant majeur de l'�paule droite; il a sugg�r� la mise en oeuvre d'une expertise. Mandat� � cette fin par AXA, le docteur E.________ a d�clar� que l'action vuln�rante de l'�v�nement lui paraissait certes susceptible de l�ser un tendon de la coiffe des rotateurs vu la mani�re dont l'assur� avait chut� et la surcharge pond�rale de celui-ci (BMI � 40); d'autres �l�ments en d�faveur de cette hypoth�se l'amenaient toutefois � conclure qu'un lien de causalit� entre la chute et l'atteinte � l'�paule droite �tait invraisemblable - il en voulait pour preuve la pr�sence d'une tendinopathie chronique aux deux �paules, plus importante � droite qu'� gauche, ainsi que d'une arthrose acromio-claviculaire, l'existence d'�l�ments de non organicit�, l'�ge de l'assur� au moment de la l�sion (62 ans) et, enfin, certaines caract�ristiques visibles � l'IRM telles qu'une atrophie du corps charnu du sus-�pineux, l'�tendue de la r�traction tendineuse ainsi que l'aspect scl�reux du trochiter (rapport du 28 juin 2011). Dans une lettre du 18 octobre 2011, le docteur C.________ a expos� un avis contraire, en pr�cisant que A.________ ne s'�tait jamais plaint de ses �paules auparavant.
Par d�cision du 28 f�vrier 2012, AXA a refus� de prendre en charge les cons�quences de l'atteinte � l'�paule droite post�rieurement au 31 mai 2011, motivant son refus par les conclusions du docteur E.________. A.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il a produit une expertise priv�e du professeur F.________, sp�cialiste en orthop�die au Centre hospitalier G.________, selon lequel il existait un lien vraisemblable entre la chute du 22 f�vrier 2011 et la pathologie actuelle de l'assur� qui n�cessitait une intervention chirurgicale (rapport du 10 septembre 2012). AXA a soumis ce document � son m�decin-conseil qui a consid�r� l'expertise du docteur E.________ plus convaincante que celle du docteur F.________. Dans une nouvelle d�cision du 8 octobre 2012, l'assureur-accidents a �cart� l'opposition de l'assur� et confirm� sa prise de position initiale.
Saisie d'un recours de l'assur�, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois l'a admis, annul� la d�cision sur opposition du 8 octobre 2012 et renvoy� la cause � AXA pour nouvelle d�cision selon les consid�rants (arr�t du 10 juillet 2013).
AXA interjette un recours en mati�re de droit public. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 8 octobre 2012.
A.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris constate que AXA doit r�pondre de la l�sion � l'�paule droite au-del� du 31 mai 2011, et lui renvoie la cause pour qu'elle fixe les prestations � allouer � l'assur� et qu'elle examine � nouveau � partir de quand le status quo sine/ante pourrait �tre consid�r� comme atteint. Formellement, il s'agit d'une d�cision de renvoi. En principe, les d�cisions de renvoi sont des d�cisions incidentes qui ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 et les r�f�rences cit�es). Dans la mesure o� la recourante est tenue, en vertu de ce renvoi, de rendre une d�cision qui, selon elle, est contraire au droit f�d�ral, elle subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87). Un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est donc possible dans ce cas.
Le litige concerne des prestations en nature (traitement m�dical) aussi bien qu'en esp�ces (indemnit�s journali�res), de sorte que le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen �tendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (voir arr�t 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
3.1.�Les l�sions mentionn�es � l'art. 9 al. 2 OLAA, dont font partie les ruptures de la coiffe des rotateurs (let. f), sont assimil�es � un accident m�me si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou d�g�n�rative, pour autant qu'une cause ext�rieure ait, au moins, d�clench� les sympt�mes dont souffre l'assur� (ATF 139 V 327 consid. 3.1 p. 328; 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid. 2c p. 147; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Si, par contre, une telle l�sion est survenue sans avoir �t� d�clench�e par un facteur ext�rieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs et il appartient � l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites.
3.2.�Le droit aux prestations pour une l�sion assimil�e � un accident prend fin lorsque le retour � un statu quo ante ou � un statu quo sine est �tabli. Toutefois, de telles l�sions seront assimil�es � un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou d�g�n�rative, � l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement �tablie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degr� de vraisemblance pr�pond�rante pour admettre l'�volution d'une telle atteinte vers un statu quo sine (cf. arr�ts 8C_347/2013 du 18 f�vrier 2014 consid. 3.2, 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2, 8C_551/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 4.1.2, et 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).
3.3.�Ces r�gles sont �galement applicables lorsqu'une des l�sions mentionn�es � l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un �v�nement r�pondant � la d�finition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. Il faut n�anmoins que la l�sion corporelle (assimil�e) puisse �tre rattach�e � l'accident en cause car, comme on l'a dit, � d�faut d'un �v�nement particulier � l'origine de l'atteinte � la sant�, il y a lieu de conclure � une l�sion exclusivement maladive ou d�g�n�rative (arr�t 8C_347/2013, d�j� cit�, consid. 3.2).
La juridiction cantonale a retenu que AXA �tait tenue de prendre en charge les suites de l'�v�nement accidentel du 22 f�vrier 2011, m�me si une atteinte d�g�n�rative avait jou� un r�le important dans la survenance de la l�sion � l'�paule. En effet, il �tait indiscutable que la chute avait d�clench� des sympt�mes chez l'assur� (douleurs et impotence fonctionnelle) et que les examens pratiqu�s pour rechercher l'origine de ces sympt�mes avaient mis en �vidence une d�chirure du tendon supra-�pineux (ou sus-�pineux). En ce qui concernait la question du retour � un statu quo ante ou de l'�volution vers un statu quo sine au 31 mai 2011, les juges cantonaux ont relev� que la conclusion du docteur E.________ dans le sens de l'absence d'un rapport de causalit� entre la chute et l'atteinte ainsi que d'une simple contusion de l'�paule, �tait le r�sultat d'une pond�ration de plusieurs �l�ments susceptibles d'intervenir dans le probl�me de la causalit� naturelle. Or c'�tait justement dans de tels cas de figure, o� l'influence d'un facteur ext�rieur, soudain et involontaire, ne pouvait pas �tre totalement exclue, que l'art. 9 al. 2 OLAA imposait � l'assureur-accidents d'assimiler les l�sions tendineuses � un accident, dans le but d'�viter, au profit de l'assur�, la distinction souvent difficile entre maladie et accident, �tant admis qu'un certain nombre de cas, en principe du ressort de l'assureur-maladie, �taient ainsi mis � la charge de l'assurance-accidents.
La recourante justifie sa position de refus de prise en charge arguant que la chute du 22 f�vrier 2011 est un �v�nement ext�rieur inappropri� � causer la l�sion constat�e et "m�me impropre � jouer le r�le de r�v�lateur d'un �v�nement pathologique pr�existant", tout en mettant �galement en doute le fait que l'assur� n'aurait pas souffert de douleurs aux �paules avant la survenance de l'accident. Ce faisant, non seulement elle se met en porte-�-faux avec les d�clarations de l'expert qu'elle a nomm� - le docteur E.________ ayant express�ment reconnu que la chute � hauteur d'homme de l'assur�, pr�sentant de surcro�t une importante surcharge pond�rale, �tait susceptible de l�ser un tendon de la coiffe de rotateurs (rapport d'expertise p. 9) -, mais �galement avec les informations contenues au dossier. A l'�poque des faits, l'assur� �tait suivi par le docteur C.________ pour une op�ration du genou. Selon les d�clarations de ce m�decin, dont rien ne permet de douter de leur cr�dibilit�, l'assur� ne s'�tait jamais plaint de douleurs au niveau des �paules avant l'accident du 22 f�vrier 2011, m�me lorsqu'il avait d� marcher avec des cannes; en outre, celui-ci avait ressenti des douleurs et pr�sentait une impotence fonctionnelle imm�diatement apr�s avoir chut� sur son �paule droite (voir la lettre du docteur C.________ du 18 octobre 2011). Dans ces conditions, c'est � juste titre que les premiers juges ont admis l'existence d'une l�sion assimil�e � un accident et, partant, la responsabilit� de la recourante. Il y a �galement lieu de confirmer leur point de vue sur l'obligation de celle-ci de prester au-del� du 31 mai 2011, d�s lors que l'�tablissement d'un statu quo sine/ante � cette date repose uniquement sur la conclusion du docteur E.________ selon laquelle il n'y aurait jamais eu de l�sion assimil�e � un accident mais une simple contusion de l'�paule. Comme on l'a dit (voir consid. 3.2 supra), la vraisemblance pr�pond�rante ne suffit pas pour fonder un statu quo ante/sine. L'origine maladive ou d�g�n�rative des l�sions doit �tre manifeste pour exclure tout cause accidentelle. On ne voit pas qu'une telle situation puisse �tre tenue pour clairement �tablie d�s le 1er juin 2011 dans les consid�rations des docteurs D.________ et E.________, quand bien m�me il est certes probable qu'une atteinte d�g�n�rative ait exerc� une influence d�terminante.
Il s'ensuit que le jugement attaqu� n'est pas critiquable. Le recours est mal fond�.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.