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Timestamp: 2016-10-21 13:16:58+00:00
Document Index: 235384442

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 42', 'art. 66']

1B_350/2014 (11.12.2014)
1B_350/2014 � � Arr�t du 11 d�cembre 2014
Proc�dure p�nale, remplacement du d�fenseur d'office,
A.________ fait l'objet d'une proc�dure p�nale pour actes pr�paratoires d�lictueux de brigandage, voire tentative de brigandage, infraction � la loi f�d�rale sur les armes, vol, usage abusif de permis ou de plaques, contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et menaces. Le 19 janvier 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�sign� l'avocat B.________ comme d�fenseur d'office de A.________, dont il a ordonn� la d�tention provisoire le m�me jour. Me B.________ s'est oppos� aux demandes de prolongation de la d�tention d�pos�es par le Minist�re public.
Par courrier du 15 juillet 2014, l'avocate C.________ a signal� au Minist�re public que A.________ lui avait indiqu� que le lien de confiance avec Me B.________ �tait rompu et qu'il souhaitait changer d'avocat; elle a sollicit� sa d�signation comme avocate d'office du pr�venu. Par lettre du 19 juillet 2014, A.________ a sollicit� du Minist�re public ce changement d'avocat au motif qu'il ne faisait plus confiance � Me B.________. Ce dernier a indiqu� par t�l�copie du 22 juillet 2014 qu'il �tait dispos� � poursuivre la d�fense d'office du pr�venu; il ne s'opposerait toutefois pas au changement d'avocat.
Par ordonnance du 30 juillet 2014, le Minist�re public a refus� de remplacer le d�fenseur d'office. Aucun �l�ment objectif ne permettait d'admettre une grave rupture du lien de confiance et une d�fense efficace restait assur�e. La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a confirm� cette d�cision, par arr�t du 29 septembre 2014.
Par lettre manuscrite dat�e du 20 octobre 2014, A.________ d�clare recourir contre l'arr�t cantonal, en persistant dans sa demande de changement d'avocat d'office.
La Chambre p�nale de recours indique ne pas avoir d'observations � formuler. Le Minist�re public se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t entrepris et conclut au rejet du recours. Dans ses observations, Me B.________ r�fute tout manquement objectif � ses devoirs, tout en pr�cisant qu'il ne s'opposerait pas � un changement d'avocat d'office.
La contestation portant sur une d�cision relative � la d�fense d'office en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re p�nale.
1.1.�La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278 s.). Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF); la partie recourante doit se trouver expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173 s.; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 133 IV 335 consid. 4 p. 338). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 136 IV 92 consid. 4 p. 95).
Selon la jurisprudence, le prononc� refusant un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign�; l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 139 IV 113 consid. 1.1 p. 115 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes du mandataire d�sign� (ATF 139 IV 113 consid. 1.1 p. 116; 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (arr�ts 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2; 1B_245/ 2008 du 11 novembre 2008 consid. 2). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164 s.).
1.2.�En l'esp�ce le recourant continue, dans le cadre de la proc�dure p�nale dont il fait l'objet, d'�tre assist� par le d�fenseur qui lui a �t� d�sign�, de sorte qu'il ne subit en principe pas de pr�judice juridique. A ce stade de la proc�dure, il ne peut se pr�valoir d'aucun droit � ce que Me C.________ soit nomm�e comme avocate d'office (cf. arr�t 1B_178/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.2). Dans sa lettre, le recourant d�clare avoir perdu toute confiance en son avocat d'office. Il se contente d'affirmer de mani�re p�remptoire que son avocat d'office ne voudrait entreprendre aucune d�marche pour lui, qu'il ne viendrait jamais le voir, qu'il ne lui �crirait jamais et qu'il ferait tra�ner la proc�dure. De telles assertions, purement appellatoires, ne satisfont pas aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF s'agissant de la d�monstration du caract�re arbitraire de l'arr�t cantonal (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne propose en effet pas la moindre discussion des consid�rations �mises pas l'instance pr�c�dente. Or celle-ci n'a constat� aucun manquement particulier de l'avocat qui aurait trait � des initiatives pr�judiciables aux int�r�ts du recourant, tels des absences intempestives ou des incidents irrelevants. L'instance pr�c�dente a relev� que l'avocat du recourant avait, au contraire, particip� activement aux audiences et s'�tait oppos� aux demandes du Minist�re public de prolongation de la d�tention provisoire. D�s lors, sur la base des faits �tablis par l'instance cantonale, celle-ci pouvait � juste titre consid�rer que la relation de confiance entre le pr�venu et son d�fenseur n'apparaissait pas "gravement perturb�e" pour des motifs objectifs, comme l'exige l'art. 134 al. 2 CPP. Le fait que Me B.________ ne s'opposerait pas au changement d'avocat d'office si l'autorit� l'ordonnait n'est pas d�terminant.
1.3.�En d�finitive, sur le vu de la motivation du recours - pour autant qu'elle satisfasse aux exigences d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF -, on ne peut que constater que la d�cision litigieuse ne prive pas le recourant d'une d�fense effective. Elle ne lui cause donc pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e. Compte tenu des circonstances du cas d'esp�ce, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF).