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Timestamp: 2019-07-18 21:14:23+00:00
Document Index: 263668435

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7"]

Convention collective3034, Services de l'automobile
Numéro brochure : 3034 | IDCC : 1090
La convention collective SERVICES DE L'AUTOMOBILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3034 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Quel est le champ d’application de la convention collective nationale de l’automobile ?
La convention collective nationale de l’automobile (Brochure n°3034) s’applique sur le territoire de la France métropolitaine.
Qui est concerné par la CCN 3034 ?
Elle a été établie en vue de régir les relations de travail dans les secteurs d'activité relevant :
du commerce et réparation de voiture, de moto, de vélo,...à savoir les concessionnaires automobiles, les garages,
de la vente en détail d'équipements et accessoires pour véhicule (voiture, auto, moto, quad...)
du commerce de carburants, à savoir, les stations d'essence...
de la location de voitures légères, de moto, de vélo, de camping-car, location-bail de machines et autres équipements...
des services annexes de l’automobile comme les stations de lavage, les services de contrôle technique automobile...
la vente en gros de déchets et débris de véhicules automobiles (démontage et recyclage)
2920Z, 2932Z, 3091Z, 3092Z, 3316Z, 3831Z, 3832Z, 4299Z
1 25/06/2019 JORF n°0145 du 25 juin 2019
2 25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
3 19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
4 02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
5 01/03/2019 Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
6 14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
7 12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
8 11/01/2019 Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
9 01/01/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
10 30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Mises à jour au 18-07-2019
Sommaire brochure convention collective 3034
Texte IDCC 1090: Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre
Bulletin de salaire. - Certificat de travail
Classement en catégorie ouvriers et employés
Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
Classement en catégorie maîtrise
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
Classement en catégorie cadres
Modalités du classement en catégorie cadres
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
I. ? Prestations minimales garanties
I. ? Prestations garanties
II. ? Bénéficiaires du RPCS
II. 1. Salariés
II. 2. Demandeurs d'emploi
III. ? Modalités de la couverture
III. 1. Garanties collectives
III. 2. Garanties solidaires
III. 3. Couverture responsable
IV. ? Actions de solidarité et de prévention
V. ? Financement du RPCS
Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Annexe : Contrats de professionnalisation
Annexe : Périodes de professionnalisation
Annexe : Certificats de qualification professionnelle
Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Section 1 : Eligibilité de la demande
Section 2 : Information conseil
Section 3 : Accompagnement
Section 4 : Dossier de candidature
Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
Section 7 : suivi
Chapitre III : Application
CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Maternité et congés des parents
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
2. Périmètre de l'annualisation
3. Mise en oeuvre de l'annualisation
4. Modalités de l'annualisation
5. Limitation des variations d'horaire
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Période d'essai des ouvriers et employés
Période d'essai des personnels de maîtrise et d'encadrement
Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
2. Cadre de la modulation.
5. Mise en place de la modulation.
7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
9. Application de l'accord.
TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
2. Cadre de la variation des horaires.
3. Périodes de variation des horaires.
5. Mise en place de la variation des horaires.
7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
8. Prime d'annualisation.
9. Prime de saisonnalisation.
10. Application de l'accord.
1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
2. Adaptation de l'accord de modulation.
3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Régime d'heures choisies
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
II. - Dispositions financières
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
I. - Constitution de l'association
II. - Administration et fonctionnement de l'association
III. - Organisation financière de l'association
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
Consultation de l'ANFA
Cohérence de la progression
Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
Appui sur le réseau
Liaison avec les conseils régionaux
Liaison avec les rectorats
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Panorama des qualifications de branche
Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
D.C.I.1
D.C.II.1
D.C.III.1
G.20.2
J.17.1
K.C.I.1
L.17.1
L.20.1
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
I.? PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
Décisions paritaires sur le RNQSA
Application des modifications du RNQSA
II.? PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
Décisions paritaires sur le RNC
Application des modifications du RNC
Application des modifications du RNCSA
III.? MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
Principe de lisibilité du RNQSA
Homogénéité du RNQSA
Identité des qualifications professionnelles
Spécificité des métiers des services de l'automobile
Importance quantitative des qualifications
Pérennité des qualifications
IV.? APPLICATION DE L'ACCORD
Application directe du présent accord
AC-1.1
DC-1.1
DC-2.1
G-9.1
G-9.2
G-20.1
G-20.2
H-20.1
I-20.1
J-6.1
J-17.1
J-20.1
J-23.1
L-17.1
L-20.1
NC-1.1
NC-2.1
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
5. Autres diplômes
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
TITRE VI : RECLASSEMENTS
Période transitoire de reclassement
TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
I. - Qualifications spécifiques
II. - Qualifications transversales
III. - Qualifications génériques
PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
A-3 MÉCANICIEN CYCLES
A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
A-11 CHEF APRÈS-VENTE
B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
B-2 TÔLIER-FERREUR
B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
B-8 CARROSSIER-PEINTRE
C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
C-3 VENDEUR(SE)
C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
D-1 MAGASINIER
D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
E-2 RÉNOVATEUR VO
E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
I-2 CHEF DE STATION
J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
M-2 SECRÉTAIRE
M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
N-2 COMPTABLE
N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
Z-1 OPÉRATEUR
Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
Z-4 TECHNICIEN EXPERT
Z-5 COORDINATEUR
Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
Z-7 GESTIONNAIRE
Z-8 CADRE TECHNIQUE
Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
Z-10 CHEF DE SERVICE
Z-11 CADRE DIRIGEANT
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
III. - APPLICATION DE L'ACCORD
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Utilisation du capital de temps de formation
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
Contribution complémentaire à la contribution légale
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
Rôle de l'ANFA
Rôle du GNFA
Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
Les formations sous statut scolaire
Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
Valorisation des métiers des services de l'automobile
Adaptation à de nouveaux publics
Ouvertures dans les lycées des métiers
Section 3.- Dispositions communes aux filières
Mission de l'ANFA
Section 1.- Développement de la proximité
Section 2.- Développement de la qualité
Section 3.- Financement du dispositif
Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)
Information de la CPN
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
II. - Décisions
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Contribution au développement de la formation professionnelle continue
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
Formations supérieures au niveau V
Mise en oeuvre de la stratégie de développement
TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
Durée des contrats d'apprentissage
Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
Section 1: Sur le plan national
Section 2 : Sur le plan régional
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
Sections paritaires financières
Sections paritaires particulières
Section patronale spécialisée
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Modalités d'adhésion au RPO
Durée de l'adhésion au RPO
Modalités d'adhésion au RPS
Durée de l'adhésion au RPS
Admission et affiliation des participants au RPO
Admission et affiliation des participants au RPS
Exigibilité des cotisations au RPO
Exigibilité des cotisations au RPS
Preuve des événements générateurs des garanties
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Capital décès anticipé
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
Maladie de longue durée et invalidité
Capitaux décès supplémentaires
TITRE II : MENSUALISATION
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
Participants définis à l'article 6 c du règlement général
TITRE III : COTISATIONS
Montant et répartition des cotisations
Cotisations personnalisées
Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général
Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998
TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
TITRE V : RENTES DE SURVIE
TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
Admission et affiliation des participants au RPO.
Exigibilité des cotisations au RPO.
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
Objet du règlement général
Règlements de prévoyance.
Preuve des événements générateurs de garanties
Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
Reprise temporaire d'une activité salariée
TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
Salariés ayant travaillé à temps partiel
ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
I. - Modifications du RGP
II - Modifications du RPO
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
IV - Application du présent avenant
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations "maladie de longue durée "et "invalidité"
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Epargne salariale et création de " Inter-Auto-Plan "
ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité »
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Objet de la présente annexe
Formule de calcul de la RSP
Répartition de la RSP
Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
ACCORD relatif au fonctionnement du paritarisme, Article 3.
Accord relatif au fonctionnement du paritarisme
STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA), Article 5.
STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA), Article 8.
Contrôle paritaire
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Siège et durée de l'association
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
Information sur les CQP
II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
Intervention de professionnels dans les sections
Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
Formation des enseignants aux technologies du futur
Mise à niveau et préqualification
Entretiens spécialisés
III. - Accompagnement en entreprise
Rénovation du dispositif
IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
Aides à l'apprentissage théorique et pratique
Allocation d'apprentissage à la conduite
Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Moyens de la branche
Outils à la disposition des entreprises
Démarche GPEC dans les entreprises
Accès aux certifications par la VAE
Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
Suivi de la mise en oeuvre du plan
Evaluation de la réalisation des objectifs
Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
I. - Modifications du règlement général de prévoyance
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Missions de l'ANFA
Missions du GNFA
Objectifs spécifiques recherchés
Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Chapitre Ier. - Fixation de l'agenda social de la branche
Chapitre II. - Institution d'une commission paritaire nationale de validation
Chapitre III. - Procédure de validation
Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile
Organisation de l'OBSA
Fonctionnement de l'OBSA
Observation des métiers et des qualifications
Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA
Etudes, enquêtes, éditions
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Chapitre Ier. - Salaires
Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre II. - Jeunes salariés
Chapitre III. - Formation des salariés
Primes de formation-qualification
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
Domaine d'application du chapitre VI
Garanties de rémunération
Lissage des rémunérations minimales
Chapitre V. - Application de l'avenant
Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »
Application du chapitre II de l'avenant « Jeunes salariés »
Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
Application du chapitre IV de l'avenant « Vendeurs de véhicules et salariés itinérants »
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
I. ? Situations comparées des femmes et des hommes
II. ? Encouragement de la mixité des emplois
III. ? Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
IV. ? Application de l'accord
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Définition et objet du certificat de qualification professionnelle
Référentiels des CQP
Modification du référentiel d'un CQP
Suppression d'un CQP
Signalement des CQP existants
Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
Feuillet 1/5
Feuillet 2/5
Feuillet 3/5
Feuillet 4/5
Feuillet 5/5
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Mécanicien de maintenance automobile. ? Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels. ? Mécanicien de maintenance motocycles
Mécanicien spécialiste automobile. ? Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels. ? Mécanicien spécialiste motocycles
Réceptionnaire après-vente. ? Chef d'équipe atelier. ? Chef d'équipe motocycles
Adjoint au chef après-vente. ? Responsable d'atelier
Chef des ventes (VP, VU, VI)
Cadre technique pièces de rechange et accessoires
Adjoint au chef des ventes, pièces de rechange et accessoires. ? Responsable de magasin
Assistant(e) de direction. ? Chef de groupe administratif
Employé(e) de comptabilité
Adjoint au chef de comptabilité. ? Responsable de comptabilité
Cadre expert. ? Adjoint au chef de service
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Chapitre Ier. - Dispositions communes aux dispositifs jeunes
Section 1. - Objectifs généraux
Section 2. - Accompagnements de l'ANFA
Information et promotion auprès des jeunes et des entreprises
A. ? Information des jeunes
B. ? Information des entreprises
Section 3. - Accompagnement financier l'ANFA
A. - TAXE D'APPRENTISSAGE
B. - TAXE FISCALE
C. - TRANSFERTS ALTERNANCE/APPRENTISSAGE (fonds de professionnalisation)
A. - OBJET
B. - BENEFICIAIRES
C. - CRITERES D'AFFECTATION
Chapitre II. - Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Section 1. - Principes directeurs
Section 2. - Principes opérationnels
Section 3. - Accompagnement des CFA
Soutien aux projets d'établissement
Accompagnement des jeunes en CFA
Accompagnement de la relation CFA/entreprises
Chapitre III. - Dispositions spécifiques à la professionnalisation
A. ? CQP
B. ? Diplômes d'Etat
Chapitre IV. - Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
Section 1. - Collaboration régionale avec les rectorats
Section 2. - Ouverture de sections
Section 3. - Relations avec les entreprises
Section 4. - Concours financier aux lycées professionnels
Chapitre V. - Actions relatives à l'enseignement supérieur
Chapitre VI. - Partenariats
Section 1. - Partenariat avec le ministère de l'éducation nationale
Section 2. - Partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 3. - Partenariat avec les conseils régionaux
Section 4. - Autres partenariats
Section 1. - Durée de l'accord
Section 2. - Information de la CPN
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
Vendeur confirmé véhicules industriels. - Vendeur confirmé véhicules utilitaires
Attaché commercial véhicules industriels. - Attaché commercial véhicules utilitaires
Conseiller des ventes véhicules industriels, conseiller des ventes véhicules utilitaires
Chef de station-service. - Adjoint au responsable de station(s)-service
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Ajout de cinq fiches au RNQSA
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Application et formalités
Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
Positionnement de la branche
Collaboration régionale avec les rectorats
Ouverture de sections
Concours financier aux lycées professionnels
Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur
Chapitre Ier Principes directeurs
Chapitre II Principes opérationnels
Chapitre III Accompagnement des CFA
Section 1 Soutien aux projets d'établissement
Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA
Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises
Section 4 Réseau des CFA pilotes
Annexe Taux de prise en charge
Annexe 1 Domaines prioritaires
Annexe 2 Taux de prise en charge
Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
Pilotage du dispositif national
Moyens dédiés à la GPEC
Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
Processus de la GPEC
Dialogue social autour de la GPEC
Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)
Actions de l'ANFA
Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile
Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise
Outil électronique e-profil
Certifications reconnues par la branche et validation des acquis de l'expérience (VAE)
Tutorat et transfert des savoir-faire
Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise
Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
Entretien de deuxième partie de carrière
Périodes de mobilité volontaire
Section 3 Accompagnement des situations particulières
Salariés en situation d'illettrisme
Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Section 1 Eligibilité de la demande
Section 2 Information conseil
Section 3 Accompagnement
Section 4 Dossier de candidature
Section 5 Organisation et déroulement de la validation
Section 7 Suivi
Chapitre III Application
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
Technicien électricien-électronicien automobile, technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles
Technicien expert après-vente automobile, technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels, technicien expert après-vente motocycles
Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier
Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires, responsable de magasin
Contrôleur technique des vehicules
Contrôleur technique des véhicules confirmé
Assistant de direction, chef de groupe administratif
Anciennes certifications
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
Délibération paritaire n°8-15
Délibération n°9-15
Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
I. ? Dispositions spécifiques
II. ? Accord de participation volontaire
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
I. - Processus de modification du RNQSA
II. Processus de modification du RNCSA
Décisions paritaires sur le RNCSA
III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
IV. Application de l'accord
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe
STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)
TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ANFA
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ANNEXE
Trésorier et trésorier-adjoint
TITRE III : RESSOURCES ET REGLES DE GESTION
Ressources non contributives
TITRE IV : APPLICATION DES STATUTS
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima
Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984.
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985.
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985.
Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985.
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989.
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.
Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.
Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004.
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007.