Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-207/TexteComplet.html
Timestamp: 2016-08-26 13:39:44+00:00
Document Index: 187345974

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 38']

Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (DORS/2000-207)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement | XMLTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement [276 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement [580 KB]Règlement à jour 2016-08-15; dernière modification 2015-03-13 Versions antérieuresTable des matières
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnementDORS/2000-207LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRESEnregistrement 2000-05-31Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnementC.P. 2000-787 2000-05-31
Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléairesNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, ci-après, pris le 31 mai 2000 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1997, ch. 9Définitions et champ d’applicationDéfinitions1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.accréditeraccréditer Attester la compétence en vertu des alinéas 21(1)i) ou 37(2)b) de la Loi. (French version only)activité autoriséeactivité autorisée Activité visée à l’un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. (licensed activity)activité spécifiqueactivité spécifique Activité par unité de masse. (specific activity)appareil à rayonnementappareil à rayonnement L’un des appareils suivants :a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d’exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement;b) un appareil contenant un composé lumineux au radium. (radiation device)appareil d’expositionappareil d’exposition Appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l’assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d’assemblage de source scellée et la tête d’exposition. (exposure device)assemblage de source scelléeassemblage de source scellée Source scellée conçue pour être utilisée dans un appareil d’exposition, y compris les composants qui y sont fixés en permanence. (sealed source assembly)attestationattestation Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi qui atteste la compétence d’une personne. (certificate)criticité nucléairecriticité nucléaire Réaction en chaîne auto-entretenue de fission nucléaire. (nuclear criticality)dose efficacedose efficace S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection. (effective dose)dosimètredosimètre Appareil qu’une personne porte sur elle et qui permet de mesurer la dose de rayonnement qu’elle reçoit. (dosimeter)entretienentretien S’agissant d’appareils à rayonnement, toute mesure de maintenance les concernant, y compris leur installation, réparation et démantèlement, à l’exclusion des mesures suivantes :a) celles consistant en des opérations courantes, mentionnées dans le manuel de fonctionnement du fabricant à l’égard de l’appareil;b) celles autorisées dans le permis délivré relativement à la possession ou à l’exploitation de l’appareil. (servicing)équipement réglementééquipement réglementé Équipement réglementé visé à l’article 20 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (prescribed equipment)équipement réglementé de catégorie IIéquipement réglementé de catégorie II S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II. (Class II prescribed equipment)faire fonctionnerfaire fonctionner Dans le cas d’un appareil d’exposition, la présente définition vise notamment le raccordement ou débranchement du mécanisme de commande, le verrouillage ou déverrouillage de l’appareil, et toute activité associée à l’appareil lorsque l’assemblage de la source scellée n’est pas verrouillé en position complètement blindée à l’intérieur de l’appareil. (operate)homologationhomologation Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que l’équipement réglementé est homologué. (certificate)homologuéhomologué Homologué par la Commission en vertu de l’alinéa 21(1)h) ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi. (certified)LoiLoi La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Act)niveau de libération conditionnelleniveau de libération conditionnelle Activité massique qui ne résulte pas en une dose efficace supérieure à l’une ou l’autre des valeurs suivantes :a) soit 1 mSv par année à la suite d’un incident peu probable mentionné dans la Norme de sûreté RS-G-1.7 de l’AIEA;b) soit 10 µSv par année. (conditional clearance level)niveau de libération inconditionnelleniveau de libération inconditionnelle L’activité massique ci-après, à l’égard d’une quantité en vrac de matière, autre que de la matière contaminée en surface, dans laquelle la substance nucléaire radioactive est distribuée uniformément :a) s’agissant d’une substance nucléaire radioactive figurant à la colonne 1 de l’annexe 2, l’activité massique indiquée à la colonne 2;b) s’agissant d’une substance nucléaire radioactive ne figurant pas à la colonne 1 :(i) 1 Bq/g, si son numéro atomique est de 81 ou moins,(ii) 1 Bq/g, si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu’elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha,(iii) 0,1 Bq/g, si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu’elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha;c) relativement à plusieurs substances nucléaires radioactives — sauf le thorium 232, l’uranium 235 et l’uranium 238 et leurs produits de filiation radioactifs mentionnés au paragraphe 4.3 de la Norme de sûreté RS-G-1.7 de l’AIEA, le quotient obtenu par division de l’activité massique totale par la somme des quotients obtenus par division de l’activité massique de chaque substance par l’activité massique correspondante indiquée à l’alinéa a) ou b). (unconditional clearance level)Norme de sûreté RS-G-1.7 de l’AIEANorme de sûreté RS-G-1.7 de l’AIEA La norme intitulée Application of the Concepts of Exclusion, Exemption and Clearance, no RS-G-1.7 de la Collection Normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique, édition de 2004. (IAEA Safety Standard RS-G-1.7)quantité d’exemptionquantité d’exemption L’une des quantités suivantes :a) relativement à une substance nucléaire radioactive figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 :(i) si elle est distribuée uniformément dans la matière et n’est pas en une quantité en vrac, l’activité massique indiquée à la colonne 2,(ii) l’activité indiquée à la colonne 3;b) relativement à une substance nucléaire radioactive ne figurant pas à la colonne 1 de l’annexe 1 :(i) si son numéro atomique est de 81 ou moins :(A) si elle est distribuée uniformément dans la matière et n’est pas en une quantité en vrac, 10 Bq/g,(B) 10 000 Bq,(ii) si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu’elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha :(A) si elle est distribuée uniformément dans la matière et n’est pas en une quantité en vrac, 10 Bq/g,(B) 10 000 Bq,(iii) si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu’elle — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha :(A) si elle est distribuée uniformément dans la matière et n’est pas en une quantité en vrac, 1 Bq/g,(B) 1 000 Bq;c) relativement à plusieurs substances nucléaires radioactives :(i) si les substances nucléaires radioactives sont distribuées uniformément dans la matière et ne sont pas en des quantités en vrac, le quotient obtenu par division de l’activité massique totale par la somme des quotients obtenus par division de l’activité massique de chaque substance par la quantité d’exemption correspondante indiquée aux alinéas a) ou b),(ii) le quotient obtenu par division de l’activité totale par la somme des quotients obtenus par division de l’activité de chaque substance par la quantité d’exemption correspondante indiquée aux alinéas a) ou b). (exemption quantity)quantité en vracquantité en vrac S’entend, relativement aux termes « quantité d’exemption » et « niveau de libération inconditionnelle » :a) lorsque ces termes sont mentionnés à l’article 5, d’une quantité de matière dépassant une tonne métrique;b) lorsque ces termes sont mentionnés à l’article 5.1, d’une quantité de matière dépassant une tonne métrique par année par installation nucléaire. (bulk quantity)radiamètreradiamètre Appareil capable de mesurer des débits de dose de rayonnement. (radiation survey meter)source non scelléesource non scellée Source autre qu’une source scellée. (unsealed source)source scelléesource scellée Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée, l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu. (sealed source)titulaire de permistitulaire de permis Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l’un des alinéas 26a) à c) de la Loi relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. (licensee)travailleurtravailleur Personne qui effectue un travail mentionné dans un permis. (worker)uranium appauvriuranium appauvri Uranium dont la teneur en uranium 235 est inférieure à celle de l’uranium que l’on trouve normalement dans la nature. (depleted uranium)uranium natureluranium naturel Uranium dont la teneur en uranium 235 est égale à celle de l’uranium que l’on trouve normalement dans la nature. (natural uranium)DORS/2008-119, art. 17; DORS/2010-108, art. 2(F).Version précédente
Champ d’application2 (1) Le présent règlement s’applique à toutes les substances nucléaires et sources scellées, ainsi qu’à tous les appareils à rayonnement qui ne font pas partie de l’équipement réglementé de catégorie II.(2) Il ne s’applique pas à l’emballage et au transport des substances nucléaires, des sources scellées et des appareils à rayonnement.DORS/2008-119, art. 18.Version précédente
Demandes de permisDispositions générales3 (1) La demande de permis visant une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement, autre qu’un permis d’entretien d’un appareil à rayonnement, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:a) les méthodes, les procédures et l’équipement qui seront utilisés dans le cadre de l’activité que visera le permis;b) les méthodes, les procédures et l’équipement qui seront utilisés dans le cadre de l’activité que visera le permis, ou pendant et après un accident, pour :(i) surveiller le rejet de toute substance nucléaire radioactive du lieu de l’activité que visera le permis,(ii) détecter et enregistrer le débit de dose de rayonnement et la quantité, en becquerels, des substances nucléaires radioactives au lieu de l’activité que visera le permis,(iii) limiter la propagation de la contamination radioactive à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de l’activité que visera le permis,(iv) décontaminer toute personne, tout lieu ou tout équipement contaminé par suite de l’activité que visera le permis;c) une description des circonstances dans lesquelles la décontamination mentionnée au sous-alinéa b)(iv) se déroulera;d) l’emplacement proposé pour l’activité que visera le permis, de même qu’une description du lieu;e) les rôles, les responsabilités, les fonctions, les qualifications et l’expérience des travailleurs;f) le programme de formation proposé pour les travailleurs;g) les consignes à suivre en cas d’accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause la substance nucléaire;h) le programme d’inspection proposé pour l’équipement et les systèmes qui seront utilisés dans le cadre de l’activité que visera le permis;i) les méthodes, les procédures et l’équipement qui seront utilisés pour l’étalonnage des radiamètres conformément au présent règlement;j) les méthodes, les procédures et l’équipement qui seront utilisés pour l’étalonnage des dosimètres mentionnés aux alinéas 30(3)d) et e) et sa vérification;k) les méthodes, les procédures et l’équipement qui seront utilisés pour les épreuves d’étanchéité et les contrôles exigés par le présent règlement;l) lorsque la demande vise une substance nucléaire qui est une source non scellée et doit être utilisée à l’intérieur d’une pièce, la conception proposée pour la pièce;m) si la demande vise une substance nucléaire qui est contenue dans un appareil à rayonnement, la marque et le numéro de modèle de l’appareil, ainsi que le nombre de tels appareils;n) dans le cas d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire:(i) les mesures qui seront prises pour éviter la criticité nucléaire,(ii) les renseignements exigés aux articles 3 ou 4, selon le cas, du Règlement sur la sécurité nucléaire;o) dans le cas où le demandeur fabriquera ou distribuera des appareils à rayonnement visés à l’alinéa 5(1)c) ou aux articles 6 ou 7 ou des sources de contrôle visées à l’article 8.1, la procédure proposée pour l’évacuation de chaque appareil à rayonnement et de chaque source de contrôle ou pour sa remise au fabricant.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la demande de permis d’importation ou d’exportation pour laquelle les renseignements exigés sont prévus par le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.DORS/2008-119, art. 19.Version précédente
Permis d’entretien d’appareils à rayonnement4 La demande de permis pour entretenir un appareil à rayonnement comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:a) la marque et le numéro de modèle de l’appareil, ou son numéro d’homologation;b) une description de la nature des services d’entretien proposés;c) les méthodes, les procédures et l’équipement d’entretien proposés;d) les qualifications et le programme de formation proposés pour les travailleurs;e) les procédures qui seront suivies après l’entretien pour confirmer que l’appareil peut être utilisé en toute sécurité.DORS/2008-119, art. 20.Version précédente
Exemptions de permisActivités générales exemptées5 (1) Toute personne peut exercer les activités ci-après sans y être autorisée par un permis :a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, produire, notamment par extraction minière, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer ou stocker une substance nucléaire radioactive, si, à aucun moment, l’activité ou l’activité massique de la substance ne dépasse :(i) sa quantité d’exemption,(ii) son niveau de libération conditionnelle,(iii) son niveau de libération inconditionnelle;b) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, abandonner, stocker, produire ou entretenir une source scellée qui contient moins que la quantité d’exemption d’une substance nucléaire radioactive;c) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, stocker, utiliser ou abandonner un appareil à rayonnement, autre qu’un appareil d’exposition, qui contient une ou plusieurs substances nucléaires en une quantité qui est moins de 10 fois la quantité d’exemption;d) avoir en sa possession, transférer, utiliser, abandonner, produire, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer, stocker ou évacuer moins de 10 kg de deutérium ou un composé contenant moins de 10 kg de deutérium au cours d’une année civile;e) avoir en sa possession, utiliser, stocker, transférer ou gérer n’importe quelle quantité d’uranium appauvri utilisé comme contrepoids dans un aéronef, si les conditions suivantes sont réunies :(i) chaque contrepoids fabriqué après l’entrée en vigueur du présent sous-alinéa porte une estampe lisible et permanente comportant la mention « DEPLETED URANIUM APPAUVRI », laquelle est visible à travers tout placage ou tout autre type de revêtement,(ii) chaque contrepoids fabriqué après l’entrée en vigueur du présent sous-alinéa porte une étiquette ou une estampe lisible et permanente comportant le nom du fabricant, le numéro d’identification unique de celui-ci et la mention « MODIFICATIONS INTERDITES SANS AUTORISATION / UNAUTHORIZED ALTERATIONS PROHIBITED »,(ii.1) aucune modification n’est effectuée au contrepoids, sauf en conformité avec les exigences prévues au paragraphe 571.02(1) du Règlement de l’aviation canadien,(iii) aucun traitement ou procédé chimique, physique ou métallurgique du contrepoids n’est effectué, sauf pour la réparation ou la restauration du placage ou d’un autre type de revêtement;f) au cours d’une année civile, avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner toute matière qui contient au plus 10 kg d’uranium appauvri, d’uranium naturel ou de thorium naturel et qui n’est pas utilisée pour ses propriétés de rayonnement.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.(3) Les alinéas (1)a) à c) ne s’appliquent pas à l’importation ou à l’exportation d’une substance nucléaire, d’une source scellée ou d’un appareil à rayonnement visés par le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.(4) [Abrogé, DORS/2008-119, art. 21]DORS/2008-119, art. 21; DORS/2015-67, art. 3.Version précédente
Abandon ou évacuation5.1 (1) Toute personne peut, sans y être autorisée par un permis, abandonner ou évacuer une substance nucléaire radioactive, si l’activité ou l’activité massique de la substance ne dépasse pas :a) sa quantité d’exemption;b) son niveau de libération conditionnelle;c) son niveau de libération inconditionnelle.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :a) aux matières nucléaires de catégorie I, II ou III, au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire;b) à la décharge d’effluents provenant :(i) des installations nucléaires de catégorie I, au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I,(ii) des mines et des usines de concentration, au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium.DORS/2008-119, art. 22.
Annulation de l’homologation14 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l’homologation d’un modèle d’appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d’annuler l’homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l’annuler.(2) L’avis mentionne également le droit de la personne et des titulaires de permis de se voir accorder la possibilité d’être entendus conformément à la procédure prévue à l’article 15.
Possibilité d’être entendu15 (1) La personne visée aux articles 13 ou 14 ou le titulaire de permis visé à l’article 14 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de sa réception, a demandé d’être entendu de vive voix ou par écrit, est entendu conformément à la demande.(2) Au terme de l’audience tenue conformément au paragraphe (1), la personne et les titulaires de permis qui ont reçu un avis conformément aux articles 13 ou 14 sont avisés de la décision ainsi que des motifs de celle-ci.(3) Si, dans le délai prévu au paragraphe (1), la personne visée aux articles 13 ou 14 ou les titulaires de permis visés à l’article 14 n’ont présenté aucune demande pour être entendus, ils sont avisés de la décision et des motifs de celle-ci.
Obligations généralesSurveillance médicale16 Le titulaire de permis ne peut utiliser une substance nucléaire radioactive ou un appareil à rayonnement sur des personnes sauf selon les directives d’un médecin qualifié à cet égard conformément aux lois provinciales applicables.
Consignes de radioprotection17 Le titulaire de permis met à la disposition de tous les travailleurs, sur le lieu de l’activité autorisée, des copies des consignes de radioprotection ainsi que des consignes à suivre en cas d’accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause une substance nucléaire, qui sont mentionnées dans le permis.
Épreuves d’étanchéité18 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise ou produit une source scellée contenant au moins 50 MBq d’une substance nucléaire ou d’une substance nucléaire servant de blindage soumet, aux moments ci-après, la source scellée ou le blindage à des épreuves d’étanchéité au moyen d’instruments et de procédures qui lui permettent de détecter des fuites de 200 Bq ou moins de la substance :a) lorsque la source scellée ou le blindage est utilisé après avoir été stocké provisoirement pendant douze mois consécutifs ou plus, immédiatement avant son utilisation;b) lorsque la source scellée ou le blindage est stocké provisoirement, tous les vingt-quatre mois;c) après tout événement susceptible d’avoir endommagé la source scellée ou le blindage, immédiatement après l’événement;d) dans tous les autres cas :(i) lorsque la source scellée ou le blindage se trouve dans un appareil à rayonnement, tous les douze mois,(ii) lorsque la source scellée ou le blindage ne se trouve pas dans un appareil à rayonnement, tous les six mois.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la source scellée qui est :a) à l’état gazeux;b) contenue dans un éliminateur statique que le titulaire de permis conserve pendant moins de quinze mois;c) exemptée en vertu des articles 5, 6, 8 ou 8.1;d) utilisée ou stockée sous l’eau dans une installation nucléaire qui est munie d’un dispositif capable de détecter une contamination hydrique de 200 Bq ou moins d’une substance nucléaire.(3) Le titulaire de permis qui, au cours d’une épreuve d’étanchéité de la source scellée ou du blindage, détecte une fuite d’au moins 200 Bq de substance nucléaire :a) cesse d’utiliser la source scellée ou le blindage;b) cesse d’utiliser l’appareil à rayonnement dans lequel la source scellée ou le blindage se trouve ou a pu se trouver;c) prend des mesures pour limiter la propagation de la contamination radioactive en provenance de la source scellée ou du blindage;d) immédiatement après s’être conformé aux alinéas a) à c), avise la Commission de la détection de la fuite.DORS/2008-119, art. 29.Version précédente
Transferts19 (1) Le titulaire de permis qui transfère un appareil à rayonnement fournit au destinataire les consignes à suivre en cas d’accidents, y compris les incendies et les déversements, qui sont mentionnées dans l’homologation.(2) Le titulaire de permis qui transfère une source scellée ou une substance nucléaire servant de blindage fournit au destinataire un document sur la plus récente épreuve d’étanchéité effectuée conformément à l’article 18.
Radiamètres20 Il est interdit d’utiliser, pour l’application de la Loi, de ses règlements, d’un ordre, d’une ordonnance ou d’un permis, un radiamètre qui n’a pas été étalonné au cours des douze mois précédant son utilisation.
Accidents21 Le titulaire de permis cesse d’utiliser un appareil à rayonnement mis en cause dans un accident ou soumis à des conditions d’emploi anormales jusqu’à ce qu’il ait effectué une épreuve ou une inspection qui confirme que l’appareil fonctionne bien.
Étiquetage pour une opération sur le terrain22 Il est interdit d’utiliser un appareil à rayonnement pendant une opération sur le terrain à moins qu’il porte bien en évidence et solidement fixée une étiquette durable et lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d’accident prévue dans le permis délivré pour cet appareil.
Affichage de panneaux23 Le titulaire de permis qui est tenu d’afficher un panneau conformément à l’article 21 du Règlement sur la radioprotection affiche en permanence :a) sur les lieux où la substance nucléaire radioactive est utilisée ou stockée, un panneau durable, lisible et bien en vue qui indique le nom ou le titre du poste et le numéro de téléphone d’une personne qui peut lancer les procédures à suivre en cas d’urgence et qui peut être jointe jour et nuit;b) à tous les points d’accès du personnel à de l’équipement doté d’un appareil à rayonnement, un panneau durable, lisible et bien en vue sur lequel figurent :(i) le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 du Règlement sur la radioprotection et la mention « RAYONNEMENT — DANGER — RADIATION »,(ii) la mention de l’obligation de suivre les procédures d’entrée du personnel prévues par le permis.DORS/2008-119, art. 30.Version précédente
Appareils d’expositionExigences pour l’opérateur24 Il est interdit à quiconque de faire fonctionner un appareil d’exposition à moins d’être un opérateur d’appareil d’exposition accrédité ou un stagiaire agissant sous la surveillance directe et continue d’un tel opérateur.
Demande d’accréditation d’un opérateur25 La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d’opérateur d’appareil d’exposition sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants :a) le nom de la personne et son adresse d’affaires;b) la formation et l’expérience de la personne;c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d’accréditation reconnu par la Commission.DORS/2008-119, art. 31.Version précédente
Refus d’accréditer26 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi avise la personne qui a demandé à être accréditée à titre d’opérateur d’appareil d’exposition de la décision proposée de ne pas l’accréditer, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de refuser de l’accréditer.(2) L’avis mentionne également le droit de la personne de se voir accorder la possibilité d’être entendue conformément à la procédure prévue à l’article 28.
Retrait de l’attestation27 (1) La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi avise l’opérateur d’appareil d’exposition accrédité de la décision proposée de lui retirer son attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer.(2) L’avis mentionne également le droit de l’opérateur de se voir accorder la possibilité d’être entendu conformément à la procédure prévue à l’article 28.
Possibilité d’être entendu28 (1) La personne visée à l’article 26 ou l’opérateur d’appareil d’exposition accrédité visé à l’article 27 qui a reçu un avis et a demandé, dans les trente jours suivant la date de sa réception, à être entendu de vive voix ou par écrit est entendu conformément à la demande.(2) Au terme de l’audience tenue conformément au paragraphe (1), la personne ou l’opérateur qui a demandé à être entendu est avisé de la décision et des motifs de celle-ci.(3) Si, dans le délai prévu au paragraphe (1), aucune demande n’est faite pour être entendu, la personne visée ou l’opérateur visé à l’article 27 est avisé de la décision ainsi que des motifs de celle-ci.
Remise de l’attestation29 L’opérateur d’appareil d’exposition accrédité qui est avisé de la décision de lui retirer son attestation conformément aux paragraphes 28(2) ou (3) remet immédiatement à la Commission son attestation.
Obligations du titulaire de permis30 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise ou produit un appareil d’exposition :a) veille à ce que soit fixée solidement et bien en évidence sur l’appareil d’exposition, au moyen d’attaches métalliques, une étiquette durable en acier ou en laiton sur laquelle figurent en caractères facilement lisibles le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l’appareil d’exposition, ainsi que la date de relevé de cette quantité;b) le verrouille et le garde verrouillé lorsqu’il n’est pas utilisé;c) remet le dosimètre mentionné à l’alinéa (3)c) au service de dosimétrie qui l’a fourni, dans les dix jours suivant la fin de la période prévue au paragraphe 31(2).(2) Le titulaire de permis qui apprend l’un des faits ci-après avise immédiatement la Commission de la situation en précisant l’endroit où s’est produit le fait et les circonstances l’entourant, ainsi que les mesures qu’il a prises ou qu’il entend prendre à cet égard :a) l’appareil d’exposition ou l’assemblage de source scellée est perdu ou volé, ou endommagé au point qu’il pourrait ne plus pouvoir être utilisé normalement;b) une partie quelconque de la surface de l’appareil d’exposition émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure lorsque l’assemblage de source scellée est en position blindée;c) l’assemblage de source scellée est séparé de l’appareil d’exposition pendant que l’appareil ne fait pas l’objet d’un entretien;d) l’assemblage de source scellée ne revient pas à la position blindée à l’intérieur de l’appareil d’exposition.(3) Le titulaire de permis qui autorise une personne à utiliser un appareil d’exposition lui fournit :a) un radiamètre :(i) capable de mesurer un débit de dose de rayonnement gamma qui est émis par la source scellée entre 20 µSv et 100 mSv par heure,(ii) indiquant que la charge de ses piles est suffisante pour son fonctionnement;b) dans le cas où un tube de guidage d’assemblage de source scellée externe est employé :(i) du matériel permettant d’atténuer d’au moins 100 fois le rayonnement émis par la source scellée,(ii) des outils permettant de séparer de l’appareil d’exposition le tube et le câble auxquels l’assemblage de la source scellée est attaché,(iii) des pinces munies d’une poignée d’au moins 1,5 m de longueur permettant de manipuler l’assemblage de la source scellée;c) un dosimètre qui :(i) est fourni par un service de dosimétrie autorisé,(ii) n’a pas été utilisé par une autre personne depuis sa dernière lecture,(iii) est conçu pour être porté sur le torse;d) un dosimètre qui :(i) est à lecture directe,(ii) est d’un type convenant à l’enregistrement des doses de rayonnement que la personne peut vraisemblablement recevoir suite au fonctionnement de l’appareil d’exposition,(iii) a été étalonné ou dont l’étalonnage a été vérifié dans les douze mois précédant sa fourniture, et dont l’exactitude de lecture varie d’au plus 20 % de la dose véritable de rayonnement,(iv) est conçu pour être porté sur le torse;e) un dosimètre qui :(i) est d’un type convenant à l’enregistrement des doses de rayonnement que la personne peut vraisemblablement recevoir suite au fonctionnement de l’appareil d’exposition,(ii) émet un signal sonore lorsque le débit de dose de rayonnement atteint ou dépasse 5 mSv par heure ou que la dose totale de rayonnement atteint ou dépasse 2 mSv, ou qui émet un signal sonore dont l’intensité augmente proportionnellement au débit de la dose,(iii) est conçu pour empêcher tout changement accidentel du débit de dose ou de la dose totale de rayonnement auquel il émet un signal sonore,(iv) a été étalonné ou dont l’étalonnage a été vérifié dans les douze mois précédant sa fourniture, et dont l’exactitude de lecture varie d’au plus 20 % de la dose véritable de rayonnement,(v) est conçu pour être porté sur le torse;f) un nombre suffisant de panneaux durables et lisibles sur lesquels figurent le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 du Règlement sur la radioprotection et la mention « RAYONNEMENT — DANGER — RADIATION » pour permettre à la personne de se conformer à l’alinéa 31(1)k);g) un nombre suffisant de formulaires pour permettre à la personne de tenir les documents prévus à l’alinéa 31(1)e) et à l’article 37.(4) Il est interdit au titulaire de permis d’autoriser une personne à faire fonctionner un appareil d’exposition qui :a) semble mal fonctionner;b) émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure sur toute partie de sa surface.(5) Le titulaire de permis qui autorise une personne à enlever ou à insérer une source scellée d’un appareil d’exposition lui remet une autorisation écrite signée.(6) Le titulaire de permis limite à 0,1 mSv par semaine et à 0,5 mSv par année la dose de rayonnement que reçoit une personne, autre qu’un travailleur du secteur nucléaire, en raison de la possession ou de l’utilisation d’un appareil d’exposition.(7) Il est interdit au titulaire de permis d’autoriser toute personne à intervenir dans l’une des situations ci-après à moins que la personne n’ait reçu une formation spécialisée sur les mesures de sécurité et les exigences réglementaires et techniques applicable à ce type de situation ou, si elle a reçu une formation autre que spécialisée sur ces mesures et exigences, qu’elle agisse sur les conseils d’une personne qui a reçu la formation spécialisée :a) l’appareil d’exposition ou l’assemblage de source scellée est endommagé au point qu’il pourrait ne plus pouvoir être utilisé normalement;b) une partie quelconque de la surface de l’appareil d’exposition émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure lorsque l’assemblage de source scellée est en position blindée;c) l’assemblage de source scellée est séparé de l’appareil d’exposition pendant que l’appareil ne fait pas l’objet d’un entretien;d) l’assemblage de source scellée ne revient pas à la position blindée à l’intérieur de l’appareil d’exposition.DORS/2008-119, art. 32.Version précédente
Obligations de l’opérateur31 (1) L’opérateur d’un appareil d’exposition :a) se sert d’un radiamètre :(i) capable de mesurer le débit de dose de rayonnement gamma qui est émis par la source scellée entre 20 µSv et 100 mSv par heure,(ii) indiquant que la charge de ses piles est suffisante pour son fonctionnement;b) dans le cas où un tube de guidage d’assemblage d’une source scellée externe est employé, garde à sa portée les articles suivants :(i) du matériel permettant d’atténuer d’au moins 100 fois le rayonnement émis par la source scellée,(ii) des outils permettant de séparer de l’appareil d’exposition le tube et le câble auxquels l’assemblage de la source scellée est attaché,(iii) des pinces munies d’une poignée d’au moins 1,5 m de longueur permettant de manipuler l’assemblage de la source scellée;c) porte sur le torse un dosimètre qui :(i) est fourni par un service de dosimétrie autorisé,(ii) n’a pas été utilisé par une autre personne depuis sa dernière lecture;d) porte sur le torse un dosimètre qui :(i) est à lecture directe,(ii) est d’un type convenant à l’enregistrement des doses de rayonnement qu’il peut vraisemblablement recevoir suite au fonctionnement de l’appareil d’exposition,(iii) a été étalonné ou dont l’étalonnage a été vérifié dans les douze mois précédant son port, et dont l’exactitude de lecture varie d’au plus 20 % de la dose véritable de rayonnement;e) tient un document où il consigne la dose de rayonnement, indiquée par le dosimètre prévu à l’alinéa d), qu’il reçoit chaque jour où il fait fonctionner l’appareil d’exposition;f) porte sur le torse un dosimètre qui :(i) est d’un type convenant à l’enregistrement des doses de rayonnement qu’il peut vraisemblablement recevoir suite au fonctionnement de l’appareil d’exposition,(ii) émet un signal sonore lorsque le débit de dose de rayonnement atteint ou dépasse 5 mSv par heure ou que la dose totale de rayonnement atteint ou dépasse 2 mSv, ou qui émet un signal sonore dont l’intensité augmente proportionnellement au débit de la dose,(iii) est conçu pour empêcher tout changement accidentel du débit de dose ou de la dose totale de rayonnement auquel il émet un signal sonore,(iv) a été étalonné ou dont l’étalonnage a été vérifié dans les douze mois précédant son port, et dont l’exactitude de lecture varie d’au plus 20 % de la dose véritable de rayonnement;g) immédiatement avant de faire fonctionner l’appareil d’exposition, examine la fixation d’assemblage et le tube de guidage de la source scellée, le mécanisme de verrouillage, le mécanisme à manivelle, le câble de commande et la pompe pneumatique de l’appareil d’exposition pour établir que l’appareil fonctionne selon les spécifications du fabricant;h) après chaque tentative faite pour mettre l’assemblage de source scellée en position blindée à l’intérieur de l’appareil d’exposition, vérifie au moyen d’un radiamètre si la source est bien dans cette position;i) limite à 0,1 mSv par semaine et à 0,5 mSv par année la dose de rayonnement que reçoit toute personne, autre qu’un travailleur du secteur nucléaire, en raison de la possession ou de l’utilisation de l’appareil d’exposition;j) place des personnes ou érige des barrières pour interdire l’accès à toute zone où le débit de dose de rayonnement est supérieur à 0,1 mSv par heure en raison de la possession ou de l’utilisation de l’appareil d’exposition;k) pose un nombre suffisant de panneaux durables et lisibles sur lesquels figurent le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 du Règlement sur la radioprotection et la mention « RAYONNEMENT — DANGER — RADIATION » pour interdire l’accès à toute zone où le débit de dose de rayonnement est supérieur à 0,1 mSv par heure en raison de la possession ou de l’utilisation de l’appareil d’exposition;l) verrouille l’appareil d’exposition lorsque personne ne le fait fonctionner;m) lorsqu’il prend connaissance de l’un des faits suivants, avise immédiatement le titulaire de permis de l’endroit où s’est produit le fait et des circonstances l’entourant ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend prendre à cet égard :(i) l’appareil d’exposition ou l’assemblage de la source scellée est perdu ou volé, ou endommagé au point qu’il pourrait ne plus pouvoir être utilisé normalement,(ii) une partie quelconque de la surface de l’appareil d’exposition émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure lorsque l’assemblage de source scellée est en position blindée,(iii) l’assemblage de la source scellée est séparé de l’appareil d’exposition alors que l’appareil ne fait pas l’objet d’un entretien,(iv) l’assemblage de la source scellée ne revient pas à la position blindée à l’intérieur de l’appareil d’exposition.(2) La personne à qui le titulaire de permis a fourni le dosimètre visé à l’alinéa 30(3)c) le lui remet à la fin de la période de quinze jours débutant le jour où elle a commencé à le porter.(3) La personne qui tient le document prévu à l’alinéa (1)e) le remet au titulaire de permis à la fin de chacune des périodes de quinze jours, dont la première débute le jour où elle a commencé à faire fonctionner l’appareil d’exposition.(4) Il est interdit de faire fonctionner un appareil d’exposition qui :a) semble mal fonctionner;b) émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure sur toute partie de sa surface.(5) L’opérateur d’un appareil d’exposition doit, pendant chaque quart de travail, s’assurer que la dose de rayonnement accumulée ne dépasse pas 2 mSv; si le dosimètre indique que la dose dépasse 2 mSv, il cesse sur-le-champ de travailler et avise le titulaire de permis de la situation dès que possible.(6) Il est interdit à toute personne d’intervenir dans l’une des situations ci-après à moins qu’elle n’ait reçu une formation spécialisée sur les mesures de sécurité et les exigences réglementaires et techniques applicable à ce type de situation ou, si elle a reçu une formation autre que spécialisée sur ces mesures et exigences, qu’elle agisse sur les conseils d’une personne qui a reçu la formation spécialisée :a) l’appareil d’exposition ou l’assemblage de la source scellée est endommagé au point qu’il pourrait ne plus pouvoir être utilisé normalement;b) une partie quelconque de la surface de l’appareil d’exposition émet un débit de dose de rayonnement supérieur à 2 mSv par heure lorsque l’assemblage de source scellée est en position blindée;c) l’assemblage de la source scellée est séparé de l’appareil d’exposition pendant que l’appareil ne fait pas l’objet d’un entretien;d) l’assemblage de la source scellée ne revient pas à la position blindée à l’intérieur de l’appareil d’exposition.DORS/2008-119, art. 33.Version précédente
Nomination des surveillants de stagiaires32 (1) Le titulaire de permis peut nommer un opérateur d’appareil d’exposition accrédité pour surveiller un stagiaire faisant fonctionner un appareil d’exposition si les conditions suivantes sont réunies :a) l’opérateur possède les qualifications, la formation et l’expérience voulues pour veiller à ce que le stagiaire fasse fonctionner l’appareil en toute sécurité;b) le titulaire de permis demande conformément au paragraphe (2) à l’opérateur d’accepter la nomination;c) l’opérateur accepte par écrit la nomination.(2) La demande prévue à l’alinéa (1)b) est faite par écrit et comprend les renseignements et les documents suivants :a) le nom du stagiaire;b) la marque et le numéro de modèle de l’appareil d’exposition;c) des instructions à l’attention de l’opérateur sur les exigences du présent article et de l’article 33;d) une copie du permis pour utiliser l’appareil d’exposition.DORS/2008-119, art. 34.Version précédente
Obligations des surveillants de stagiaires33 (1) Il est interdit à l’opérateur d’appareil d’exposition accrédité qui surveille un stagiaire pendant le fonctionnement d’un appareil d’exposition de lui permettre de le faire fonctionner s’il ne possède pas les connaissances voulues pour le faire fonctionner en toute sécurité.(2) La surveillance exercée par l’opérateur à l’égard d’un stagiaire qui fait fonctionner un appareil d’exposition est directe et continue.
Remplacement des sources scellées34 (1) La personne qui enlève ou insère une source scellée d’un appareil d’exposition possède l’autorisation écrite de le faire, signée par le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise, produit ou entretient l’appareil.(2) Immédiatement après avoir enlevé ou inséré la source scellée de l’appareil d’exposition, la personne mesure :a) le débit de dose de rayonnement sur chaque surface accessible de l’appareil;b) la dose de rayonnement reçue par les personnes qui ont été exposées au rayonnement pendant l’enlèvement ou l’insertion, à l’aide du dosimètre visé à l’alinéa 30(3)d).(3) La personne qui enlève ou insère une source scellée d’un appareil d’exposition enregistre le débit de dose de rayonnement et la dose de rayonnement mentionnés au paragraphe (2) et les signale au titulaire de permis qui a en sa possession ou utilise l’appareil.
Études par traceurs35 (1) Le titulaire de permis qui utilise plus de 2 GBq d’une substance nucléaire qui n’est pas une source scellée pour effectuer une étude par traceur, ou de traceur souterrain, en avise auparavant la Commission.(2) Le titulaire de permis dépose auprès de la Commission, dans les soixante jours suivant l’utilisation de la substance nucléaire mentionnée au paragraphe (1) pour une étude par traceur, ou de traceur souterrain un rapport comprenant les renseignements suivants :a) la date et l’emplacement de l’étude;b) le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire utilisée dans l’étude;c) le nom de la personne pour laquelle l’étude a été effectuée;d) les noms de tous les travailleurs qui ont manipulé la substance nucléaire, les lectures des dosimètres portés par les travailleurs et les résultats des essais biologiques qu’ils ont subis;e) une description de tout fait inhabituel;f) une description de ce qui est advenu de toute substance nucléaire inutilisée;g) l’activité spécifique de la substance nucléaire à l’entrée et à la sortie du système visé par l’étude, et une description de ce qui est advenu de la substance.
Documents à tenir et à conserverSubstances nucléaires36 (1) Le titulaire de permis tient les documents suivants :a) un document où il consigne, à l’égard de toute substance nucléaire qu’il a en sa possession et qui est visée par le permis, les renseignements suivants :(i) le nom, la quantité, la forme et l’emplacement,(ii) s’il s’agit d’une source scellée, le modèle et le numéro de série de celle-ci,(iii) si elle est contenue dans un appareil à rayonnement, le modèle et le numéro de série de celui-ci,(iv) la quantité utilisée,(v) la façon dont elle a été utilisée;b) un relevé du nom de chaque travailleur qui utilise ou manipule une substance nucléaire;c) un document sur chaque transfert, réception, évacuation ou abandon d’une substance nucléaire, y compris :(i) la date du transfert, de la réception, de l’évacuation ou de l’abandon,(ii) le nom et l’adresse du fournisseur ou du destinataire,(iii) le numéro du permis du destinataire,(iv) le nom, la quantité et la forme de la substance nucléaire ayant fait l’objet du transfert, de la réception, de l’évacuation ou de l’abandon,(v) si la substance est une source scellée, le modèle et le numéro de série de la source,(vi) si la substance est contenue dans un appareil à rayonnement, le modèle et le numéro de série de l’appareil;d) un document sur la formation reçue par chaque travailleur;e) un document sur chaque inspection, relevé, épreuve ou entretien qu’il effectue conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis relatif à tout appareil à rayonnement contenant une substance nucléaire que son permis l’autorise à posséder.(1.1) Le titulaire d’un permis d’entretien d’appareils à rayonnement tient un document où il consigne les renseignements ci-après à l’égard de chacune des opérations d’entretien qu’il a effectuées sur tout appareil à rayonnement contenant une substance nucléaire pour le titulaire d’un permis autorisé à posséder la substance nucléaire :a) le nom et l’adresse du client pour lequel l’entretien a été effectué;b) le numéro de permis de ce client;c) la marque, le numéro de modèle et le numéro de série de l’appareil à rayonnement;d) le nom, la quantité et la date de mesure de la substance nucléaire contenue dans l’appareil à rayonnement;e) un sommaire de l’entretien et la date de celui-ci.(2) Le titulaire de permis conserve le document prévu à l’alinéa (1)d) pendant les trois ans suivant la date de fin d’emploi du travailleur.(3) La personne qui doit tenir le document visé à l’alinéa (1)e) ou au paragraphe (1.1) le conserve pendant les trois années qui suivent la date de l’expiration du permis ou, si elle est antérieure, la date de sa révocation.(4) Le titulaire de permis tient un document où il consigne chaque épreuve d’étanchéité effectuée sur une source scellée ou un blindage conformément à l’article 18 et le conserve pendant les trois années qui suivent la date de l’épreuve.DORS/2008-119, art. 35.Version précédente
Appareils d’exposition37 Le titulaire de permis tient un document où il consigne, à l’égard de tout appareil d’exposition qu’il a en sa possession, les renseignements suivants :a) la marque, le numéro de modèle et le numéro de série;b) la quantité en becquerels de toute substance nucléaire qu’il contient;c) les dates et les endroits où on l’a fait fonctionner;d) la date d’acquisition et, le cas échéant, la date de stockage permanent ou d’évacuation de l’appareil et de l’assemblage de toute source scellée;e) les noms de toutes les personnes que le titulaire de permis a autorisées à avoir en leur possession ou à utiliser l’appareil ou tout assemblage de source scellée;f) toutes les autorisations écrites qu’il a fournies conformément au paragraphe 30(5);g) toutes les demandes qu’il a faites conformément à l’alinéa 32(1)b) et toutes les nominations acceptées en réponse à ces demandes;h) chaque inspection, relevé, épreuve, entretien ou étalonnage effectué conformément au présent règlement;i) les relevés que lui soumet, conformément au présent règlement, l’opérateur de l’appareil.DORS/2008-119, art. 36.Version précédente
Rapports à fournir par le titulaire de permis38 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession ou utilise une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement et qui apprend l’un des faits ci-après avise immédiatement la Commission de la situation en précisant l’endroit où s’est produit le fait et les circonstances l’entourant, ainsi que les mesures qu’il a prises ou entend prendre à cet égard :a) la substance nucléaire ou l’appareil à rayonnement est perdu ou volé;b) l’appareil à rayonnement est endommagé au point qu’il pourrait ne plus pouvoir être utilisé normalement;c) la source scellée est séparée de l’appareil à rayonnement pendant que celui-ci ne fait pas l’objet d’un entretien;d) la source scellée ne revient pas à la position blindée à l’intérieur de l’appareil à rayonnement;e) il y a déversement :(i) d’une substance nucléaire radioactive non scellée figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 qui a produit une quantité d’activité 100 fois supérieure à l’activité indiquée à la colonne 3,(ii) d’une substance nucléaire radioactive non scellée ne figurant pas à la colonne 1.(2) Le titulaire de permis visé au paragraphe (1) ou au paragraphe 30(2) qui apprend un fait mentionné à un de ces paragraphes dépose auprès de la Commission, dans les vingt et un jours suivant la date où il en a appris la survenance ou dans le délai prévu au permis, un rapport complet à cet égard qui comporte les renseignements suivants :a) une description du fait et des circonstances l’entourant et, le cas échéant, du problème concernant l’appareil à rayonnement;b) la cause probable du fait;c) la substance nucléaire et, le cas échéant, la marque, le numéro de modèle et le numéro de série de l’appareil à rayonnement en cause;d) les date, heure et lieu de la survenance du fait ou, s’ils ne sont pas connus, leur approximation, ainsi que les date et heure auxquelles le titulaire a appris le fait;e) les mesures qu’il a prises pour que les opérations reviennent à la normale;f) les mesures qu’il a prises ou entend prendre pour éviter que le fait se reproduise;g) s’agissant d’un appareil d’exposition, les qualifications des travailleurs en cause, y compris les stagiaires;h) la dose efficace et la dose équivalente, au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection, reçues par toute personne par suite de la survenance du fait;i) les effets qu’a entraînés ou est susceptible d’entraîner le fait sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur le maintien de la sécurité.DORS/2008-119, art. 37.Version précédente
Entrée en vigueur39 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.
ANNEXE 1(article 1 et alinéa 38(1)e))QUANTITÉS D’EXEMPTIONColonne 1Colonne 2Colonne 3Substance nucléaire radioactiveActivité massique(Bq/g)Activité(Bq)Actinium 2271 × 10–11 × 103Actinium 2281 × 1011 × 106Américium 2411 × 1001 × 104Américium 2421 × 1031 × 106Américium 242mNote de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 104Américium 243Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Antimoine 1221 × 1021 × 104Antimoine 1241 × 1011 × 106Antimoine 1251 × 1021 × 106Argent 1051 × 1021 × 106Argent 110m1 × 1011 × 106Argent 1111 × 1031 × 106Argon 371 × 1061 × 108Argon 411 × 1021 × 109Arsenic 731 × 1031 × 107Arsenic 741 × 1011 × 106Arsenic 761 × 1021 × 105Arsenic 771 × 1031 × 106Astate 2111 × 1031 × 107Azote 131 × 1021 × 109Baryum 1311 × 1021 × 106Baryum 1331 × 1021 × 106Baryum 140Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Berkélium 2491 × 1031 × 106Béryllium 71 × 1031 × 107Bismuth 2061 × 1011 × 105Bismuth 2071 × 1011 × 106Bismuth 2101 × 1031 × 106Bismuth 212Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Brome 821 × 1011 × 106Cadmium 1071 × 1031 × 107Cadmium 1091 × 1041 × 106Cadmium 113m1 × 1031 × 106Cadmium 1151 × 1021 × 106Cadmium 115m1 × 1031 × 106Calcium 451 × 1041 × 107Calcium 471 × 1011 × 106Californium 2461 × 1031 × 106Californium 2481 × 1011 × 104Californium 2491 × 1001 × 103Californium 2501 × 1011 × 104Californium 2511 × 1001 × 103Californium 2521 × 1011 × 104Californium 2531 × 1021 × 105Californium 2541 × 1001 × 103Carbone 111 × 1011 × 106Carbone 141 × 1041 × 107Cérium 1391 × 1021 × 106Cérium 1411 × 1021 × 107Cérium 1431 × 1021 × 106Cérium 144Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1021 × 105Césium 1291 × 1021 × 105Césium 1311 × 1031 × 106Césium 1321 × 1011 × 105Césium 1341 × 1011 × 104Césium 134m1 × 1031 × 105Césium 1351 × 1041 × 107Césium 1361 × 1011 × 105Césium 137Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 104Césium 1381 × 1011 × 104Chlore 361 × 1041 × 106Chlore 381 × 1011 × 105Chrome 491 × 1011 × 106Chrome 511 × 1031 × 107Cobalt 551 × 1011 × 106Cobalt 561 × 1011 × 105Cobalt 571 × 1021 × 106Cobalt 581 × 1011 × 106Cobalt 58m1 × 1041 × 107Cobalt 601 × 1011 × 105Cobalt 60m1 × 1031 × 106Cobalt 611 × 1021 × 106Cobalt 62m1 × 1011 × 105Cuivre 601 × 1011 × 105Cuivre 641 × 1021 × 106Cuivre 671 × 1021 × 106Curium 2421 × 1021 × 105Curium 2431 × 1001 × 104Curium 2441 × 1011 × 104Curium 2451 × 1001 × 103Curium 2461 × 1001 × 103Curium 2471 × 1001 × 104Curium 2481 × 1001 × 103Dysprosium 1591 × 1031 × 107Dysprosium 1651 × 1031 × 106Dysprosium 1661 × 1031 × 106Einsteinium 2531 × 1021 × 105Einsteinium 2541 × 1011 × 104Einsteinium 254m1 × 1021 × 106Erbium 1691 × 1041 × 107Erbium 1711 × 1021 × 106Étain 1131 × 1031 × 107Étain 1251 × 1021 × 105Europium 1521 × 1011 × 106Europium 152m1 × 1021 × 106Europium 1541 × 1011 × 106Europium 1551 × 1021 × 107Fer 521 × 1011 × 106Fer 551 × 1041 × 106Fer 591 × 1011 × 106Fermium 2541 × 1041 × 107Fermium 2551 × 1031 × 106Fluor 181 × 1011 × 106Gadolinium 1531 × 1021 × 107Gadolinium 1591 × 1031 × 106Gallium 671 × 1021 × 106Gallium 721 × 1011 × 105Germanium 681 × 1011 × 105Germanium 711 × 1041 × 108Hafnium 1811 × 1011 × 106Holmium 1661 × 1031 × 105Hydrogène 31 × 1061 × 109Indium 1111 × 1021 × 106Indium 113m1 × 1021 × 106Indium 114m1 × 1021 × 106Indium 1151 × 1031 × 105Indium 115m1 × 1021 × 106Iode 1231 × 1021 × 107Iode 1251 × 1031 × 106Iode 1261 × 1021 × 106Iode 1291 × 1021 × 105Iode 1301 × 1011 × 106Iode 1311 × 1021 × 106Iode 1321 × 1011 × 105Iode 1331 × 1011 × 106Iode 1341 × 1011 × 105Iode 1351 × 1011 × 106Iridium 1901 × 1011 × 106Iridium 1921 × 1011 × 104Iridium 1941 × 1021 × 105Krypton 741 × 1021 × 109Krypton 761 × 1021 × 109Krypton 771 × 1021 × 109Krypton 791 × 1031 × 105Krypton 811 × 1041 × 107Krypton 83m1 × 1051 × 1012Krypton 851 × 1051 × 104Krypton 85m1 × 1031 × 1010Krypton 871 × 1021 × 109Krypton 881 × 1021 × 109Lanthanum 1401 × 1011 × 105Lutécium 1771 × 1031 × 107Manganèse 511 × 1011 × 105Manganèse 521 × 1011 × 105Manganèse 52m1 × 1011 × 105Manganèse 531 × 1041 × 109Manganèse 541 × 1011 × 106Manganèse 561 × 1011 × 105Mercure 1971 × 1021 × 107Mercure 197m1 × 1021 × 106Mercure 2031 × 1021 × 105Molybdène 901 × 1011 × 106Molybdène 931 × 1031 × 108Molybdène 991 × 1021 × 106Molybdène 1011 × 1011 × 106Néodyme 1471 × 1021 × 106Néodyme 1491 × 1021 × 106Neptunium 237Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Neptunium 2391 × 1021 × 107Neptunium 2401 × 1011 × 106Nickel 591 × 1041 × 108Nickel 631 × 1051 × 108Nickel 651 × 1011 × 106Niobium 93m1 × 1041 × 107Niobium 941 × 1011 × 106Niobium 951 × 1011 × 106Niobium 971 × 1011 × 106Niobium 981 × 1011 × 105Or 1951 × 1021 × 107Or 1981 × 1021 × 106Or 1991 × 1021 × 106Osmium 1851 × 1011 × 106Osmium 1911 × 1021 × 107Osmium 191m1 × 1031 × 107Osmium 1931 × 1021 × 106Oxygène 151 × 1021 × 109Palladium 1031 × 1031 × 108Palladium 1091 × 1031 × 106Phosphore 321 × 1031 × 105Phosphore 331 × 1051 × 108Platine 1911 × 1021 × 106Platine 193m1 × 1031 × 107Platine 1971 × 1031 × 106Platine 197m1 × 1021 × 106Plomb 2031 × 1021 × 106Plomb 210Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 104Plomb 212Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Plutonium 2341 × 1021 × 107Plutonium 2351 × 1021 × 107Plutonium 2361 × 1011 × 104Plutonium 2371 × 1031 × 107Plutonium 2381 × 1001 × 104Plutonium 2391 × 1001 × 104Plutonium 2401 × 1001 × 103Plutonium 2411 × 1021 × 105Plutonium 2421 × 1001 × 104Plutonium 2431 × 1031 × 107Plutonium 2441 × 1001 × 104Polonium 2031 × 1011 × 106Polonium 2051 × 1011 × 106Polonium 2071 × 1011 × 106Polonium 2101 × 1011 × 104Potassium 401 × 1021 × 106Potassium 421 × 1021 × 106Potassium 431 × 1011 × 106Praséodyme 1421 × 1021 × 105Praséodyme 1431 × 1041 × 106Prométhium 1471 × 1041 × 107Prométhium 1491 × 1031 × 106Protactinium 2301 × 1011 × 106Protactinium 2311 × 1001 × 103Protactinium 2331 × 1021 × 107Radium 223Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1021 × 105Radium 224Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Radium 2251 × 1021 × 105Radium 226Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 104Radium 2271 × 1021 × 106Radium 228Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Radon 220Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1041 × 107Radon 222Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 108Rhénium 1861 × 1031 × 106Rhénium 1871 × 1061 × 109Rhénium 1881 × 1021 × 105Rhodium 103m1 × 1041 × 108Rhodium 1051 × 1021 × 107Rubidium 861 × 1021 × 105Ruthénium 971 × 1021 × 107Ruthénium 1031 × 1021 × 106Ruthénium 1051 × 1011 × 106Ruthénium 106Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1021 × 105Samarium 1511 × 1041 × 108Samarium 1531 × 1021 × 106Scandium 461 × 1011 × 106Scandium 471 × 1021 × 106Scandium 481 × 1011 × 105Sélénium 751 × 1021 × 106Sélénium 791 × 1041 × 107Silicium 311 × 1031 × 106Sodium 221 × 1011 × 106Sodium 241 × 1011 × 105Soufre 351 × 1051 × 108Strontium 851 × 1021 × 106Strontium 85m1 × 1021 × 107Strontium 87m1 × 1021 × 106Strontium 891 × 1031 × 106Strontium 90Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1021 × 104Strontium 911 × 1011 × 105Strontium 921 × 1011 × 106Tantale 1821 × 1011 × 104Technétium 961 × 1011 × 106Technétium 96m1 × 1031 × 107Technétium 971 × 1031 × 108Technétium 97m1 × 1031 × 107Technétium 991 × 1041 × 107Technétium 99m1 × 1021 × 107Tellure 123m1 × 1021 × 107Tellure 125m1 × 1031 × 107Tellure 1271 × 1031 × 106Tellure 127m1 × 1031 × 107Tellure 1291 × 1021 × 106Tellure 129m1 × 1031 × 106Tellure 1311 × 1021 × 105Tellure 131m1 × 1011 × 106Tellure 1321 × 1021 × 107Tellure 1331 × 1011 × 105Tellure 133m1 × 1011 × 105Tellure 1341 × 1011 × 106Terbium 1601 × 1011 × 106Thallium 2001 × 1011 × 106Thallium 2011 × 1021 × 106Thallium 2021 × 1021 × 106Thallium 2041 × 1041 × 104Thorium 226Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1031 × 107Thorium 2271 × 1011 × 104Thorium 228Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 104Thorium 229Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Thorium 2301 × 1001 × 104Thorium 2311 × 1031 × 107Thorium 2321 × 1011 × 104Thorium 234Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1031 × 105Thorium naturelNote de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Thulium 1701 × 1031 × 106Thulium 1711 × 1041 × 108Tungstène 1811 × 1031 × 107Tungstène 1851 × 1041 × 107Tungstène 1871 × 1021 × 106Uranium 230Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Uranium 2311 × 1021 × 107Uranium 232Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Uranium 2331 × 1011 × 104Uranium 2341 × 1011 × 104Uranium 235Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 104Uranium 2361 × 1011 × 104Uranium 2371 × 1021 × 106Uranium 238Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 104Uranium 2391 × 1021 × 106Uranium 2401 × 1031 × 107Uranium 240Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 106Uranium naturelNote de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1001 × 103Vanadium 481 × 1011 × 105Xénon 1231 × 1021 × 109Xénon 129m1 × 1031 × 104Xénon 131m1 × 1041 × 104Xénon 1331 × 1031 × 104Xénon 1351 × 1031 × 1010Ytterbium 1691 × 1021 × 107Ytterbium 1751 × 1031 × 107Yttrium 901 × 1031 × 105Yttrium 911 × 1031 × 106Yttrium 91m1 × 1021 × 106Yttrium 921 × 1021 × 105Yttrium 931 × 1021 × 105Zinc 651 × 1011 × 106Zinc 691 × 1041 × 106Zinc 69m1 × 1021 × 106Zirconium 93Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1031 × 107Zirconium 951 × 1011 × 106Zirconium 97Note de QUANTITÉS D’EXEMPTION a1 × 1011 × 105Retour à la référence de la note de bas de page aNucléides précurseurs et produits de filiation compris dans l’équilibre séculaire :Am-242m Am-242Am-243 Np-239Ba-140 La-140Bi-212 Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)Ce-144 Pr-144Cs-137 Ba-137mNp-237 Pa-233Pb-210 Bi-210, Po-210Pb-212 Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0.64)Ra-223 Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Tl-207Ra-224 Rn-220,Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)Ra-226 Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210Ra-228 Ac-228Rn-220 Po-216Rn-222 Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214Ru-106 Rh-106Sr-90 Y-90Th-226 Ra-222, Rn-218, Po-214Th-228 Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)Th-229 Ra-225, Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Po-213, Pb-209Th-234 Pa-234mTh-nat Ra-228, Ac-228, Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)U-230 Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214U-232 Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)U-235 Th-231U-238 Th-234, Pa-234mU-240 Np-240mU-nat Th-234, Pa-234m, U-234, Th-230, Ra-226, Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210Zr-93 Nb-93mZr-97 Nb-97DORS/2008-119, art. 38.Version précédente
ANNEXE 2(article 1)NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLEColonne 1Colonne 2Substance nucléaire radioactiveActivité massique(Bq/g)Actinium 2271 × 100Américium 2411 × 10-1Américium 2421 × 103Américium 242mNote de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Américium 243Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Antimoine 1221 × 101Antimoine 1241 × 100Antimoine 1251 × 10-1Argent 1051 × 100Argent 110m1 × 10-1Argent 1111 × 102Arsenic 731 × 103Arsenic 741 × 101Arsenic 761 × 101Arsenic 771 × 103Astate 2111 × 103Baryum 1311 × 101Baryum 140Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Berkélium 2491 × 102Béryllium 71 × 101Bismuth 2061 × 100Bismuth 2071 × 10-1Brome 821 × 100Cadmium 1091 × 100Cadmium 1151 × 101Cadmium 115m1 × 102Calcium 451 × 102Calcium 471 × 101Californium 2461 × 103Californium 2481 × 100Californium 2491 × 10-1Californium 2501 × 100Californium 2511 × 10-1Californium 2521 × 100Californium 2531 × 102Californium 2541 × 100Carbone 141 × 100Cérium 1391 × 100Cérium 1411 × 102Cérium 1431 × 101Cérium 144Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 101Césium 1291 × 101Césium 1311 × 103Césium 1321 × 101Césium 1341 × 10-1Césium 134m1 × 103Césium 1351 × 102Césium 1361 × 100Césium 137Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Césium 1381 × 101Chlore 361 × 100Chlore 381 × 101Chrome 511 × 102Cobalt 551 × 101Cobalt 561 × 10-1Cobalt 571 × 100Cobalt 581 × 100Cobalt 58m1 × 104Cobalt 601 × 10-1Cobalt 60m1 × 103Cobalt 611 × 102Cobalt 62m1 × 101Cuivre 641 × 102Curium 2421 × 101Curium 2431 × 100Curium 2441 × 100Curium 2451 × 10-1Curium 2461 × 10-1Curium 2471 × 10-1Curium 2481 × 10-1Dysprosium 1651 × 103Dysprosium 1661 × 102Einsteinium 2531 × 102Einsteinium 2541 × 10-1Einsteinium 254m1 × 101Erbium 1691 × 103Erbium 1711 × 102Étain 1131 × 100Étain 1251 × 101Europium 1521 × 10-1Europium 152m1 × 102Europium 1541 × 10-1Europium 1551 × 100Fer 521 × 101Fer 551 × 103Fer 591 × 100Fermium 2541 × 104Fermium 2551 × 102Fluor 181 × 101Gadolinium 1531 × 101Gadolinium 1591 × 102Gallium 721 × 101Germanium 711 × 104Hafnium 1811 × 100Holmium 1661 × 102Hydrogène 31 × 102Indium 1111 × 101Indium 113m1 × 102Indium 114m1 × 101Indium 115m1 × 102Iode 1231 × 102Iode 1251 × 102Iode 1261 × 101Iode 1291 × 10-2Iode 1301 × 101Iode 1311 × 101Iode 1321 × 101Iode 1331 × 101Iode 1341 × 101Iode 1351 × 101Iridium 1901 × 100Iridium 1921 × 100Iridium 1941 × 102Lanthanum 1401 × 100Lutécium 1771 × 102Manganèse 511 × 101Manganèse 521 × 100Manganèse 52m1 × 101Manganèse 531 × 102Manganèse 541 × 10-1Manganèse 561 × 101Mercure 1971 × 102Mercure 197m1 × 102Mercure 2031 × 101Molybdène 901 × 101Molybdène 931 × 101Molybdène 991 × 101Molybdène 1011 × 101Néodyme 1471 × 102Néodyme 1491 × 102Neptunium 237Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Neptunium 2391 × 102Neptunium 2401 × 101Nickel 591 × 102Nickel 631 × 102Nickel 651 × 101Niobium 93m1 × 101Niobium 941 × 10-1Niobium 951 × 100Niobium 971 × 101Niobium 981 × 101Or 1981 × 101Or 1991 × 102Osmium 1851 × 100Osmium 1911 × 102Osmium 191m1 × 103Osmium 1931 × 102Palladium 1031 × 103Palladium 1091 × 102Phosphore 321 × 103Phosphore 331 × 103Platine 1911 × 101Platine 193m1 × 103Platine 1971 × 103Platine 197m1 × 102Plomb 2031 × 101Plomb 210Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Plutonium 2341 × 102Plutonium 2351 × 102Plutonium 2361 × 100Plutonium 2371 × 102Plutonium 2381 × 10-1Plutonium 2391 × 10-1Plutonium 2401 × 10-1Plutonium 2411 × 101Plutonium 2421 × 10-1Plutonium 2431 × 103Plutonium 2441 × 10-1Polonium 2031 × 101Polonium 2051 × 101Polonium 2071 × 101Polonium 2101 × 100Potassium 401 × 101Potassium 421 × 102Potassium 431 × 101Praséodyme 1421 × 102Praséodyme 1431 × 103Prométhium 1471 × 103Prométhium 1491 × 103Protactinium 2301 × 101Protactinium 2311 × 100Protactinium 2331 × 101Radium 223Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Radium 224Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Radium 2251 × 101Radium 226Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Radium 2271 × 102Radium 228Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Rhénium 1861 × 103Rhénium 1881 × 102Rhodium 103m1 × 104Rhodium 1051 × 102Rubidium 861 × 102Ruthénium 971 × 101Ruthénium 1031 × 100Ruthénium 1051 × 101Ruthénium 106Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Samarium 1511 × 103Samarium 1531 × 102Scandium 461 × 10-1Scandium 471 × 102Scandium 481 × 100Sélénium 751 × 100Silicium 311 × 103Sodium 221 × 10-1Sodium 241 × 100Soufre 351 × 102Strontium 851 × 100Strontium 85m1 × 102Strontium 87m1 × 102Strontium 891 × 103Strontium 90Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Strontium 911 × 101Strontium 921 × 101Tantale 1821 × 10-1Technétium 961 × 100Technétium 96m1 × 103Technétium 971 × 101Technétium 97m1 × 102Technétium 991 × 100Technétium 99m1 × 102Tellure 123m1 × 100Tellure 125m1 × 103Tellure 1271 × 103Tellure 127m1 × 101Tellure 1291 × 102Tellure 129m1 × 101Tellure 1311 × 102Tellure 131m1 × 101Tellure 1321 × 100Tellure 1331 × 101Tellure 133m1 × 101Tellure 1341 × 101Terbium 1601 × 100Thallium 2001 × 101Thallium 2011 × 102Thallium 2021 × 101Thallium 2041 × 100Thorium 226Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 103Thorium 2271 × 100Thorium 228Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Thorium 229Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Thorium 2301 × 100Thorium 2321 × 100Thorium 234Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Thorium naturelNote de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Thulium 1701 × 102Thulium 1711 × 103Tungstène 1811 × 101Tungstène 1851 × 103Tungstène 1871 × 101Uranium 230Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 101Uranium 2311 × 102Uranium 232Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 10-1Uranium 2331 × 100Uranium 2341 × 100Uranium 235Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Uranium 2361 × 101Uranium 2371 × 102Uranium 238Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Uranium 2391 × 102Uranium 240Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 102Uranium naturelNote de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 100Vanadium 481 × 100Ytterbium 1751 × 102Yttrium 901 × 103Yttrium 911 × 102Yttrium 91m1 × 102Yttrium 921 × 102Yttrium 931 × 102Zinc 651 × 10-1Zinc 691 × 103Zinc 69m1 × 101Zirconium 93Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 101Zirconium 951 × 100Zirconium 97Note de NIVEAUX DE LIBÉRATION INCONDITIONNELLE a1 × 101Retour à la référence de la note de bas de page aNucléides précurseurs et produits de filiation compris dans l’équilibre séculaire :Am-242m Am-242Am-243 Np-239Ba-140 La-140Ce-144 Pr-144Cs-137 Ba-137mNp-237 Pa-233Pb-210 Bi-210Ra-223 Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Tl-207Ra-224 Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl- 208 (0,36), Po-212 (0,64)Ra-226 Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210Ra-228 Ac-228Ru-106 Rh-106Sr-90 Y-90Th-226 Ra-222, Rn-218, Po-214Th-228 Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)Th-229 Ra-225, Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Po-213, Pb-209Th-234 Pa-234mTh-nat Ra-228, Ac-228, Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)U-230 Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214U-232 Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0,36), Po-212 (0,64)U-235 Th-231U-238 Th-234, Pa-234mU-240 Np-240mU-nat Th-234, Pa-234m, U-234, Th-230, Ra-226, Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210Zr-93 Nb-93mZr-97 Nb-97DORS/2008-119, art. 38.
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