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Timestamp: 2020-04-01 17:58:42+00:00
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Accident de Travail et Congés Payés - Mon Employeur
[Mon Employeur] Accident de Travail et Congés Payés
Discussion : Accident de Travail et Congés Payés
11/04/2014, 15h08 #1
Une question pratique à laquelle je n'ai pas encore trouvé la réponse :
Un salarié à un accident de travail le 02/02 sans arrêt de travail.
Il part en Congés Payés du 1er au 15 mars
Le 05 Mars, il fait une rechute....
Doit-on le considérer en accident de travail ou en congés payés?
Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas....mais dans en cas d'AT....
11/04/2014, 15h21 #2
Une rechute d'AT, c'est une rechute d'AT... c'est à la Sécu de décider in fine si c'en est une ou pas, comme pour la déclaration il ne doit pas y avoir de "filtre" au niveau de l'employeur.
14/04/2014, 15h03 #3
Merci pour cette réponse...mais pour l'instant, je n'ai pas de retour de la SS.....donc, doit-je le considérer en congés payés?
14/04/2014, 18h40 #4
Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas........
14/04/2014, 18h50 #5
Envoyé par Cyberboogy
a t il eu un arret cette fois ci?
15/04/2014, 06h43 #6
"Dans le cas de la maladie, la question ne se pose pas" >>>> j'entend par la que, lorsque un salarié tombe malade pendant ses congés, la question a déjà été tranchée me semble t-il..il reste en congés payés.
Le 05 mars, il faut une rechute>>>>>>> Oui, nous avons bien réceptionné un arret pour rechute d'accident de travail....cependant, la sécurité social ne s'est pas prononcée sur l'acceptation ou le refus de celui ci...
15/04/2014, 07h01 #7
De toute manière si la secu n'accepte pas la qualification d'accident du travail, votre salarié sera donc en arret maladie " classique" avec les consequences d'une arret pendant ses congés
15/04/2014, 07h57 #8
Mais dans l'attente, que faire.....
1- le considérer en AT a titre préventif....et dans ce cas, reporter la prise de ses CP en sachant que nous sommes en fin de période (le 31 mai approche)
2- le considérer en CP et faire une régularisation ultérieure en cas d'acceptation de son AT
15/04/2014, 11h46 #9
En ce qui concerne le report des congés lorsque le salarié est en arrêt de travail avant son départ en congés, en effet, pour ce cas de figure, la cour de cassation a tranché et rejoint la cour de justice de l’union européenne mais pour le report des congés lorsque le salarié est en arrêt pendant sa période de congés, la cour de cassation n’a pas eu encore l’occasion de le faire.
Pour moi, à l’heure actuelle, le droit français s’applique à savoir :
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pendant ses congés, il n’y a pas de report des congés à moins que votre convention collective ou un accord prévoit le contraire.
En ce qui concerne la rechute d’AT, c’est le salarié qui en fait la déclaration auprès de la CPAM. Cette dernière lui délivre une feuille d’accident pour la prise en charge à 100 % des soins.
De votre côté, vous devez remplir l’attestation de salaire
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...e_V07-2008.pdf
et joindre les 3 derniers bulletins de salaire avant l’arrêt de travail.
En attendant, la décision de la Caisse pour la reconnaissance de la rechute AT, en matière d’indemnisation :
-S’il n’y a pas report de congés, votre salarié percevra les indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de son arrêt de travail + son indemnité de congés payés (les deux sont cumulables)
-Si il y a report de congés, votre salarié percevra les IJSS et vous devez lui verser le complément de salaire eu égard aux dispositions de votre CCN.
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