Source: https://www.florablom.com/fr/conditions
Timestamp: 2018-10-16 02:22:58+00:00
Document Index: 73155762

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 433']

de la société Koeman Flowerbulbs
Téléphone : +49 (0)30-22409375
Téléfax : +31 (0)848366002
Courriel : info@florablom.com
Numéro de TVA : NL187850409.B01
Les Termes et Conditions suivants sont écrits en Français et peuvent être téléchargés par le client dans sa propre mémoire de travail. Si vous le souhaitez, ils peuvent être demandés sous forme numérique ou écrite en accédant à www.florablom.com ou via l’adresse e-mail info@florablom.com. Ils sont également livrés au client sous forme de fichier PDF avec chaque confirmation d’achat.
L’adresse de Koeman Flowerbulbs et le représentant autorisé de Koeman Flowerbulbs se trouvent dans la confirmation d’achat.
Koeman Flowerbulbs exploite une site Internet d’accueil dans le domaine Www.florablom.com. Sur ce site, Koeman Flowerbulbs offre à ses clients des produits, principalement des plantes et des bulbes de plantes, pour la vente en ligne.
Nous livrons aux consommateurs.
§ 1 Sélection de Produit
(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site mentionné ci-dessus.
(2) Les clients peuvent consulter une description distincte de produit sur le site Internet pour chaque produit correspondant.
(3) Les clients peuvent cliquer sur les produits qu’ils souhaitent commander sur le site. Ceux-ci sont collectés dans un panier virtuel et le client reçoit un aperçu des produits au prix final, y compris la TVA et les frais d’expédition.
(4) Avant l’expédition de la commande, Koeman Flowerbulbs doit permettre au client de vérifier l’exactitude du contenu de la commande, notamment en ce qui concerne le prix et la quantité, et de corriger la commande si nécessaire.
§ 2 Annulation
Si vous faites usage de votre droit légal d’annulation, nous vous rembourserons les frais d’envoi de la marchandise chez nous.
Si l’expédition de la marchandise commandée chez nous est gratuite en raison de la valeur de votre commande et si vous ne faites qu’usage de votre droit d’annulation que pour plusieurs marchandises commandées à l’égard d’une partie de la marchandise, vous supporterez les frais d’expédition de la somme, comme ils auraient couru, si vous aviez seulement commandé les marchandises restant avec vous.
Frais d’expédition de retour :
Si vous exercez votre droit d’annulation, vous assumerez les coûts directs du retour des marchandises.
§ 3 Prix et frais d’expédition
(1) La listes des prix au moment de la commande, indiqués sur les pages du site, sont applicables.
(2) Les prix sont indiqués ex siège social de Koeman Flowerbulbs’ TVA comprise, hors frais d’expédition.
(3) Le montant des frais d’expédition peut être pris dans l’aperçu des coûts d’expédition.
§ 4 Conclusion de l’Accord
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter » vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier.
La confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyée par mail automatique dès que la commande aura été acceptée. Avec cet e-mail de confirmation, le contrat de vente a été conclu.
(2) Si Koeman Flowerbulbs n’a pas livré dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, le client peut annuler le Contrat sans préavis et sans avoir préalablement mis Koeman Flowerbulbs en défaut.
(3) Nous enregistrons le texte de l’Accord et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales par e-mail. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet.
§ 5 Performance de l’Accord
Koeman Flowerbulbs livrera les produits commandés dans les 3 à 4 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sinon après réception de la commande, à condition que les délais de livraison pour les produits individuels ne soient pas indiqués autrement.
Modifications, extensions, limitations de la commande
Koeman Flowerbulbs fournit une assistance téléphonique pour les questions des clients concernant les produits. Cette hotline est à la disposition des clients 5 jours par semaine (du Lundi au Vendredi) pendant les heures d’ouverture normales (de 09h00 à 17h00). Koeman Flowerbulbs attirera l’attention du client sur ce fait sur la facture.
Droits d’auteur et droits d’image
Le contenu de notre site Web est protégé par un droit d’auteur. Toute utilisation de contenus dans lesquels nous avons des droits ou des droits acquis, en particulier leur publication ou distribution, même dans ou via des réseaux sociaux, qui va au-delà de la consommation purement privée, nécessite notre consentement préalable exprès.
Emballage, matériaux d’emballage
Conformément à la réglementation de l’ordonnance sur les emballages, nous sommes tenus de collaborer avec une entreprise certifiée pour le recyclage des matériaux d’emballage du dit système duel. Les consommateurs ont la possibilité de mettre l’emballage dans la collection de vieux papiers, avec les vieux journaux, etc. Toutes les adhérences étrangères nécessaires, telles que les rubans adhésifs, les étiquettes et la petite quantité de film, n’interfèrent pas avec le processus de recyclage.
(1) Koeman Flowerbulbs remettra au client une facture pour les marchandises commandées, qui sera remise lors de la livraison des marchandises ou envoyée par courrier électronique, à moins que les informations correspondantes ne figurent déjà dans l’e-mail de confirmation. Le client renonce au droit d’envoyer une facture papier.
Koeman Flowerbulbs offre contre paiement anticipé par carte de crédit, Giropay, banque SOFORT, PayPal ou virement bancaire.
Les paiements anticipés ou les ordres de débit de cartes de crédit sont pris en compte lors de l’émission de la facture. Votre compte de carte de crédit sera débité à la fin de la commande.
Les paiements sont effectués en toute sécurité par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement, qui vous propose les différentes options de paiement.
(2) Les prix indiqués sur la facture sont toujours les prix finaux du client, TVA incluse. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément pour les entrepreneurs.
(3) En cas de retard de paiement, le consommateur est tenu de payer à Koeman Flowerbulbs un intérêt de retard de 5% au-dessus du taux de base, sauf si Koeman Flowerbulbs peut prouver un taux d’intérêt plus élevé. Pour les clients entrepreneurs, la phrase 1 s’applique avec la disposition selon laquelle le taux d’intérêt par défaut doit être de 8% supérieur au taux d’intérêt de base.
(1) Le client doit informer Koeman Flowerbulbs de tout défaut dans le produit et doit également envoyer le produit à Koeman Flowerbulbs aux frais de Koeman Flowerbulbs.
La garantie du fournisseur est conforme aux §§ 433 et suivants. du Code Civil Allemand (BGB) et s’élève à 2 ans à compter de la réception des marchandises pour les nouveaux produits aux consommateurs. En pratique commerciale, la garantie est limitée à un an et Koeman Flowerbulbs est en droit de réparer le produit ou de remplacer le produit gratuitement.
(2) Koeman Flowerbulbs est responsable
en totalité pour les dommages causés par faute lourde de la part de leurs organes exécutifs et de leurs dirigeants,
la raison de toute violation fautive d’obligations contractuelles essentielles,
en dehors de ces obligations, même en cas de négligence grave de simples agents d’exécution, à moins que Koeman Flowerbulbs ne puisse s’y soustraire en vertu de l’habitude commerciale,
dans les deux derniers groupes de cas, le montant de l’indemnisation pour les dommages prévisibles typiques.
Toute négligence contributive de la part du client doit être créditée au client.
La responsabilité pour l’intention, la garantie, l’intention frauduleuse et pour les dommages causés à la santé et aux personnes ainsi que dans le cadre de la Loi Allemande sur la Responsabilité des Produits (Produkthaftungsgesetz) reste inchangée.
(1) Dans le cas où Koeman Flowerbulbs est incapable de fournir le service dû pour force majeure (en particulier guerre, catastrophes naturelles), Elle est exemptée de ses obligations de performance pour la durée de la prévention ou du retard causé par une telle force majeure.
(2) Si Koeman Flowerbulbs n’est pas en mesure d’exécuter la commande ou de livrer la marchandise pendant plus d’un mois en raison d’un cas de force majeure, le client est en droit de résilier le Contrat.
Koeman Flowerbulbs respecte toutes les exigences en matière de protection des données, en particulier les dispositions de la Loi Allemande sur les Télémédias. Plus de détails peuvent être trouvés dans la Politique de Confidentialité.
(1) La langue de l’Accord est l’Allemand.
(2) Si une disposition de ces Termes et Conditions devait être ou devenir nulle et non avenue, la disposition légale la remplacera.
(3) La Commission Européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs et nous ne sommes pas disposés à le faire.