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Timestamp: 2019-01-16 22:21:48+00:00
Document Index: 326461081

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La Cour de cassation confirme la possibilié de travailler lors d'un arrêt de maladie - Assurance maladie, Cpam - Assurance Mutuelles
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publié le: 15-06-2012 Assurance maladie| Cpam | accident de travail | arrêt de travail | cour de cassation | maison
La Cour de cassation autorise le travail pendant l’arrêt de maladie si le médecin l’autorise
Travailler pendant un arrêt de maladie est possible si le médecin traitant l’autorise.
En effet, la Cour de cassation trouve qu’un arrêt de travail pour maladie n’est pas toujours lié à une incapacité physique d’exercer toute activité, mais qu’il faut qu’il s’éloigne de celles que le médecin n’a pas autorisées.
La cour de cassation autorise le travail pendant l'arrêt de travail
C’est pour cela que les juges ont donné gain de cause à un salarié qui avait deux employeurs. Lors d’un arrêt de maladie, il a continué à travailler chez l’un d’eux, ayant eu l’autorisation du médecin sur le certificat d’arrêt de travail. Ils ont donc rejeté la demande de la caisse d’assurance maladie.
Elle réclamait en fait, le remboursement des indemnités journalières versées pour quelqu’un qui n’était donc pas dans l’incapacité de travailler. Cependant, le dernier mot est soumis au médecin traitant.
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