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Timestamp: 2017-02-28 12:48:24+00:00
Document Index: 176164833

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte\n2015', 'arrêt ']

GUIDE DE L ADHÉRENT INDIVIDUEL. Et textes réglementaires. Bien conseillé, bien protégé. Document à conserver - PDF
GUIDE DE L ADHÉRENT INDIVIDUEL. Et textes réglementaires. Bien conseillé, bien protégé. Document à conserver
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1 Document à conserver GUIDE DE L ADHÉRENT INDIVIDUEL Et textes réglementaires Bien conseillé, bien protégé2 D abord vous écouter, pour bien vous conseiller Vous êtes tout nouvel adhérent Ociane. Pour vous souhaiter la bienvenue, nous vous offrons ce guide. Vous y trouverez les renseignements nécessaires sur votre mutuelle, les avantages et les services auxquels vous pouvez prétendre, les modalités pratiques d adhésion et de remboursement, les garanties, les produits de prévoyance, d assurance-vie et d épargne qu Ociane est en mesure de vous proposer. Gardez-le précieusement. Il vous aidera au fil du temps dans vos relations avec Ociane. À travers ce guide, Ociane souhaite aussi ouvrir le dialogue avec vous. À bientôt!3 Mutuelle OCIANE : qui sommes-nous? Notre métier : la protection des personnes Spécialiste de la protection des personnes en Santé, Prévoyance, Assurance-vie, Épargne et Retraite depuis plus de 85 ans, Ociane est aujourd hui, avec adhérents, la première mutuelle du Sud-Ouest. Nos valeurs : résolument mutualistes Mutuelle à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité, Ociane développe ses activités dans le respect de ses valeurs : Qualité : des services de haute qualité certifiés ISO 9001 par AFNOR Certification, tant en Santé qu en Prévoyance. Performance : une gestion rapide et rigoureuse de vos remboursements, des cotisations calculées au plus juste. Loyauté et transparence : des informations sur vos garanties et vos prestations claires et précises pour une relation de confiance. Solidarité : dans un contexte de désengagement des pouvoirs publics et d aggravation des inégalités, Ociane se bat pour que les plus démunis ne renoncent pas aux soins essentiels. En ce sens, la Commission d Entraide Mutualiste Ociane peut accorder une aide ponctuelle aux adhérents en grande difficulté. OCIANE en chiffres 1 re mutuelle du Sud-Ouest Plus de 85 ans d expérience dans la protection des personnes adhérents 30 administrateurs, 400 collaborateurs 70 délégués représentant les adhérents 215 millions d euros de cotisations en 2014 Plus de contrats de groupe 44 agences dans le Sud-Ouest et 3 centres de gestion décentralisés Une plateforme téléphonique accessible 6 jours sur 74 SOMMAIRE GUIDE DE L ADHÉRENT 5 SANTÉ 5 Le fonctionnement de votre garantie 6 Votre adhésion 7 Les conseils d Ociane pour adapter votre garantie à vos besoins 8 Les conseils d Ociane pour être mieux soigné et mieux remboursé 9 Le Tiers payant 11 Tout savoir sur vos remboursements 14 Des services d assistance et d accompagnement 15 PRÉVOYANCE 16 ÉPARGNE, ASSURANCE-VIE, RETRAITE OCIANE PRATIQUE 17 DÉMÉNAGEMENT, NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS QUELLES DÉMARCHES? 19 LES RENDEZ-VOUS OCIANE 20 LES SERVICES À DISTANCE OCIANE TEXTES RÉGLEMENTAIRES 21 STATUTS 32 RÈGLEMENT MUTUALISTE5 guide de l adhérent SANTÉ Le fonctionnement de votre garantie 5 Vous avez choisi Ociane pour couvrir vos frais de santé, vous bénéficiez désormais de tous les avantages de la 1 re mutuelle du Sud-Ouest Des garanties adaptées à votre profil pour vous accompagner à chaque étape de votre vie et selon vos besoins. Un service Tiers payant étendu Dans la plupart des établissements hospitaliers, pharmacies, laboratoires d analyses et cabinets de radiologie (Tiers payant optique, dentaire, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, suivant les départements), sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés et de l accord du professionnel de santé. Des remboursements simples et rapides grâce aux accords NOEMIE signés dans toute la France. La Sécurité sociale transmet directement vos décomptes à Ociane qui vous rembourse sous 48 heures. La proximité et la disponibilité 44 agences dans le Sud-Ouest, un service d accueil téléphonique adhérents, un site Internet facile d accès et très performant, notamment pour suivre vos remboursements au jour le jour Retrouvez tous les points de contact Ociane page 20 et au dos de ce guide.6 SANTÉ Votre adhésion 6 Quand débute-t-elle? Votre adhésion Ociane est effective selon votre choix exprimé par écrit sur votre bulletin d adhésion, et parmi les possibilités suivantes : le premier jour du mois (ou de l un des prochains mois) suivant la réception du bulletin d adhésion ou éventuellement, le lendemain du jour de la réception par Ociane de votre bulletin d adhésion, à 0 heure. La garantie santé est immédiate. En revanche, seuls sont pris en charge les soins, actes médicaux ou hospitalisations commencés ou prescrits postérieurement à la date d effet de l adhésion ou de la modification de garantie (art. 20 du Règlement Mutualiste). Toutefois, Ociane peut prendre le relais de votre couverture précédente sans interruption sous réserve de la présentation d un certificat de radiation de votre précédente mutuelle datant de moins de 2 mois. Un délai d attente (stage) de 3 mois est appliqué aux garanties Indemnités Journalières Hospitalisation et Chambre Particulière lorsque ces options sont souscrites indépendamment du contrat santé ou postérieurement à celui-ci. Qu allez-vous recevoir? Lorsque votre adhésion est enregistrée, vous recevez dans les jours qui suivent : votre carte adhérent de Tiers payant Ociane, en deux exemplaires. Grâce à cette carte, vous allez pouvoir bénéficier de la dispense d avance de frais et du Tiers payant chez la plupart des professionnels de santé (sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés et de l accord du professionnel de santé). vos codes d accès à votre Espace Adhérent, dans lequel vous pouvez retrouver vos documents contractuels. carte adhérent de tiers payant Pour en savoir plus sur votre carte adhérent de Tiers payant Ociane, rendez-vous en page 9. Qui peut bénéficier de votre garantie Ociane? Votre garantie est ouverte à toute votre famille. Par famille, on entend : conjoint, concubin, enfants, selon les conditions fixées par les statuts relatives aux ayants droit. Comment inscrire un nouveau membre de votre famille? C est très simple! Il vous suffit de : 1. Contacter Ociane pour recevoir une proposition. Le tarif de la garantie est calculé en fonction de l âge de la personne à couvrir. 2. Retourner votre bulletin d adhésion à Ociane, sans oublier de joindre la copie de l attestation papier carte Vitale sur laquelle figurent toutes les personnes à couvrir. 3. Le cas échéant, joindre le certificat de radiation transmis par votre précédent organisme complémentaire santé. Ajoutez un bénéficiaire sur votre contrat dans votre Espace Adhérent, rubrique «Vos contrats» sur Ociane.fr7 SANTÉ Les conseils d Ociane pour adapter votre garantie à vos besoins Évolution de votre garantie Vous avez la possibilité de modifier votre contrat santé pour renforcer ou réduire vos garanties. Pour cela, il vous suffit de contacter Ociane pour connaître les choix possibles et prendre une décision au plus tard le 31 octobre. Ces changements prendront effet lors du renouvellement de votre adhésion c est-à-dire, au plus tôt, le 1 er janvier suivant votre demande. 7 L Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) C est une aide financière accordée par l État qui vient en déduction du montant des cotisations de votre complémentaire santé. Elle est attribuée sous la forme d un «chèque santé» à remettre à Ociane. Son montant varie selon l âge du bénéficiaire et peut atteindre à ce jour jusqu à 550 e par an. Cette aide est de : e pour les moins de 16 ans, e pour les personnes de 16 à 49 ans, e pour les personnes de 50 à 59 ans, e à partir de 60 ans. Pour en bénéficier, vous devez résider en France, de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois, vos ressources doivent respecter certains plafonds et vous devez opter pour des garanties sélectionnées par le Ministère de la Santé, pour leur meilleur rapport prix/qualité de service. L offre ACCÈS SANTÉ d Ociane répond à cette exigence. Ociane vous invite donc à évaluer ou réévaluer vos droits : soit en les calculant vous-même grâce au simulateur de calcul accessible sur soit en vous adressant à votre conseiller Ociane. Si vous êtes éligible à cette aide, il vous suffit d adresser votre demande officielle à votre caisse d assurance maladie. Ociane met le formulaire dédié à votre disposition sur ociane.fr ; vous pouvez également le retrouver sur ameli.fr. Une fois votre attestation de droit en main, vous devrez choisir obligatoirement l un des 3 niveaux d ACCÈS SANTÉ. Évaluez vos droits à cette aide dans votre Espace Adhérent, rubrique «Vos contrats» et découvrez les garanties ACCÈS SANTÉ sur Ociane.fr8 SANTÉ Les conseils d Ociane pour être mieux soigné et mieux remboursé Le parcours de soins Suivre le «parcours de soins coordonnés», c est faire le choix d un suivi médical alliant qualité et efficacité. 8 Placé au cœur de ce dispositif, le médecin traitant, version moderne du médecin de famille, est à même de coordonner tous les soins engagés. Il doit éviter les examens redondants, les prescriptions contradictoires et favoriser les échanges d informations entre le patient et les médecins qui le suivent (notamment à l aide du dossier médical personnel en projet). Pour le patient, le parcours de soins coordonnés est aujourd hui le passage obligé pour être bien remboursé. Hors parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement de l Assurance maladie est minoré de 40 % pour les consultations et les actes techniques, et la mutuelle ne doit pas rembourser la différence*. Les médecins spécialistes peuvent pratiquer des dépassements même s ils sont en secteur 1. Hors parcours, une franchise de 8 e** reste à votre charge sur les dépassements d honoraires quelle que soit votre garantie. Les patients de 16 ans et plus sont donc invités à désigner leur médecin traitant et à le consulter systématiquement avant tout autre praticien. Quelques accès directs autorisés cependant : Vous pouvez consulter directement certains spécialistes : les ophtalmologues, les gynécologues, les psychiatres (jusqu à 26 ans seulement), les chirurgiens dentistes, les pédiatres. En cas d urgence loin de chez vous ou en l absence de votre médecin traitant vous pouvez également consulter un autre médecin. Attention! Même dans ces cas, vous devrez avoir auparavant désigné votre médecin traitant pour être remboursé normalement. Pour désigner votre médecin traitant, complétez avec lui le formulaire (disponible sur simple demande à votre centre de Sécurité sociale ou sur ameli.fr) et adressez-le à votre centre de Sécurité sociale. Pour bénéficier de meilleurs remboursements, renseignez-vous sur le secteur d activité de vos médecins habituels et privilégiez le secteur 1. * À défaut, le contrat serait non responsable selon la loi et renchéri d une taxe sur les conventions d assurance de 14 % au lieu de 7 % sur les autres contrats dits responsables suivant les dispositions en vigueur à la date d édition de ce guide. ** Valeur à la date d édition de ce guide. Le contrat responsable Le dispositif du contrat responsable est destiné à inciter les mutuelles à orienter le patient vers le parcours de soins. Le contrat responsable respecte certains critères fondamentaux : il laisse à la charge du patient certains coûts mis en place hors parcours de soins, la participation forfaitaire de 1e et les franchises médicales. a contrario, il prend notamment en charge : % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations, les actes techniques, la pharmacie à service médical rendu important, les prothèses dentaires et l orthodontie, - le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, - une paire de lunettes tous les 2 ans (un équipement par an pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue), avec une prise en charge différente suivant la correction exprimée en dioptrie.9 SANTÉ Le Tiers payant Pour vous éviter de faire l avance des frais La carte adhérent de Tiers payant Ociane est le témoin de votre adhésion. Elle comporte vos nom et prénom ainsi que votre numéro d adhérent. Elle est valable pour l ensemble des personnes protégées et dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés. Elle vous est adressée en deux exemplaires, au moment de votre adhésion, puis elle est renouvelée chaque début d année. En présentant cette carte en même temps que votre carte Vitale (ou l attestation papier carte Vitale), vous êtes dispensé de l avance des frais pour les garanties souscrites, sous réserve de l accord des professionnels de santé et du respect du parcours de soins coordonnés, sur toute la France dans les établissements hospitaliers, les pharmacies, les laboratoires d analyses et les cabinets de radiologie conventionnés (également en optique, dentaire et auprès des kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, suivant les départements : voir ci-dessous). carte adhérent de tiers payant Conservez votre carte adhérent de Tiers payant Ociane précieusement sur vous, elle facilitera vos démarches. IMPORTANT : cette carte, valable pour la période indiquée, est strictement personnelle et vous ne pouvez en faire usage que si vous êtes à jour de vos cotisations. Tout usage non conforme de cette carte vous engage à rembourser à la mutuelle les sommes qu elle aurait avancées pour votre compte. 9 Exclusivité Ociane Votre carte de Tiers payant accessible à tout moment depuis votre Smartphone dans la rubrique «Mon Espace Ociane» d Appli Santé. Pour en savoir plus, rendez-vous en page 20. Le Tiers payant Ociane en détail Ociane règle à votre place vos frais de santé dans la plupart des établissements hospitaliers, pharmacies, laboratoires d analyses et cabinets de radiologie (Tiers payant optique, dentaire, kinésithérapeutes, infirmiers, Le Tiers payant Ociane orthophonistes, suivant les départements : voir la carte Sous réserve du parcours de soins coordonnés et de l accord du professionnel de santé ci-contre). Ce service est réservé aux soins pratiqués dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Hôpitaux et cliniques Pharmacies Laboratoires d'analyses* Cabinets de radiologie* Opticiens* Pour connaître toutes les adresses des centres mutualistes et des professionnels de santé avec lesquels vous bénéficiez du Tiers payant Ociane, consultez votre Espace Adhérent, rubrique «Vos remboursements» sur Ociane.fr Infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes* Ambulances* * Conventionné(e)s ou utilisant les normes complètes d échanges de données. Et aussi, dans tous les cabinets dentaires et les centres d audioprothèses mutualistes du Grand Sud-Ouest.** **10 SANTÉ Des remboursements automatisés avec la Sécurité sociale 10 Gain de temps, formalités réduites et remboursements accélérés, avec les accords NOEMIE dans toute la France Les accords NOEMIE permettent la transmission directe des données entre la Sécurité sociale et Ociane. Grâce à ces accords, vous recevez automatiquement vos remboursements sans vous en occuper, puisque Ociane reçoit directement, au jour le jour, de la Sécurité sociale les informations nécessaires à votre remboursement. Ce système est opérationnel dans toute la France avec les CPAM (régime général), avec en particulier les caisses de la Mutualité sociale agricole des départements 16, 17, 33, 40, 64, 65, 24, 47 et 32, ainsi que les organismes conventionnés du régime des travailleurs indépendants (RSI), la MGEN, la Mutuelle Générale de la Police (MGP), la Mutualité de la Fonction Publique (SLI et SLM), la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la Caisse Nationale des Invalides de la Marine (ENIM). Les étudiants en bénéficient aussi lorsqu ils sont affiliés aux principaux régimes étudiants. Lorsque les échanges fonctionnent, votre décompte Sécurité sociale (ou équivalent) porte la mention : NOUS AVONS ÉGALEMENT TRANSMIS CES INFORMATIONS À VOTRE ORGANISME COMPLÉMENTAIRE OCIANE. Si cette mention ne figure pas sur votre décompte et si vous dépendez d un de ces régimes (voir encadré ci-dessus), cela signifie que les échanges ne fonctionnent pas comme prévu. Pour être remboursé, il convient alors d adresser à Ociane : l original du décompte Sécurité sociale, éventuellement la facture des soins et la prise en charge du régime obligatoire. À réception, Ociane vous remboursera sous 48 heures maximum (hors délais bancaires et postaux). Pour activer les échanges NOEMIE, vous êtes invité à contacter Ociane, en vous munissant de votre attestation papier carte Vitale, afin de vérifier les informations vous concernant. NOEMIE, ça veut dire quoi? Littéralement Norme Ouverte d Échange entre le régime d assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs. Système informatique de transmission directe des décomptes de prestations entre le régime obligatoire et la mutuelle.11 SANTÉ Tout savoir sur vos remboursements en cas d hospitalisation* Hospitalisation Lorsque vous êtes hospitalisé, Ociane se charge de régler à votre place** tous les frais de santé, dans la limite de votre garantie. Pour cela, il vous suffit de présenter à la clinique ou à l hôpital votre carte adhérent de Tiers payant Ociane et votre carte Vitale. 11 L établissement hospitalier effectue alors lui-même toutes les démarches auprès d Ociane et de la Sécurité sociale. Si, par exception, vous avez réglé les frais à la clinique ou à l hôpital, pour obtenir les remboursements dans les meilleurs délais, adressez à Ociane la facture originale acquittée et le décompte de la Sécurité sociale ou la version numérique transmise depuis l Espace Adhérent. Les frais de l accompagnant (lit, repas) vous seront remboursés sous 5 jours, sur présentation des justificatifs des dépenses réglées aux établissements de soins ou aux structures d accueil mises à la disposition des familles d hospitalisés (voir conditions particulières de votre contrat). Si vous avez choisi l option Indemnités Journalières Hospitalisation (IJH) ou Forfait Confort Hospitalisation, vous recevrez le montant forfaitaire de votre option par jour d hospitalisation, pour autant que votre séjour comporte au moins une nuitée. Ce forfait est versé automatiquement sans autre formalité pour tous les adhérents couverts pour l Hospitalisation (les séjours en psychiatrie sont exclus de la garantie). Si vous bénéficiez de l option IJH sans autre garantie Ociane, vous recevrez l indemnité en adressant à la mutuelle un bulletin d hospitalisation précisant les dates d entrée et de sortie. Si vous êtes hospitalisé de façon imprévue, le service Ociane Assistance peut vous aider dans votre organisation quotidienne (voir page 14). La garantie Ociane Assistance Plus, vous fait bénéficier quant à elle de prestations d assistance à domicile complémentaires, notamment en cas d hospitalisation programmée ou de maladie de longue durée. Les garanties Ociane Assistance et Ociane Assistance Plus sont assurées par IMA ASSURANCES. * Sous réserve que votre garantie couvre la prestation décrite et que vous soyez à jour dans le règlement de vos cotisations. ** Dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés et selon accord du professionnel de santé. Pour renforcer votre garantie hospitalisation, rendez-vous dans votre Espace Adhérent, rubrique «Nos offres» puis «Renfort Hospitalisation» sur Ociane.fr ACCIDENT Prévenez Ociane dans les 48 heures suivant l accident. Faites ensuite une déclaration indiquant de façon précise les conditions dans lesquelles l accident a eu lieu ainsi que les noms des témoins, les nom et adresse du responsable et de sa compagnie d assurance en distinguant s il s agit d un accident du travail ou accident sans tiers responsable (de droit commun) ou accident scolaire. Cette déclaration permet à Ociane d exercer un recours si un tiers est responsable de cet accident et ainsi de ne pas avoir à assumer des charges qui ne lui sont pas imputables.12 SANTÉ Tout savoir sur le remboursement de vos prothèses et de vos lunettes* Prothèses dentaires, auditives, orthopédie 12 Si vous bénéficiez du Tiers payant**, alors vous pouvez ne payer que le supplément lorsque le prix de vos soins dépasse le montant pris en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale. Vos démarches s arrêtent là. Si vous avez fait l avance des frais et que le praticien est équipé du lecteur de carte Vitale, vous n avez aucune démarche à effectuer : les informations sont transmises directement par le praticien au centre de Sécurité sociale. Si le praticien n est pas équipé du lecteur de carte Vitale, il établit une feuille de soins que vous devez envoyer avec la prescription du médecin, à la Sécurité sociale qui vous rembourse. Si vous bénéficiez du système NOEMIE, vos démarches s arrêtent là. Ociane peut éventuellement vous demander la facture du praticien. Sinon, adressez à Ociane le décompte de la Sécurité sociale accompagné de l original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte, ou la version numérique transmise depuis l Espace Adhérent. Optique Si vous bénéficiez du Tiers payant**, alors vous pouvez ne payer que le supplément lorsque le prix de vos lunettes dépasse le montant pris en charge par la Sécurité sociale et Ociane. Si vous avez fait l avance des frais, vous devez envoyer les feuilles de soins et la prescription du médecin à la Sécurité sociale qui vous rembourse. Si vous bénéficiez du système NOEMIE, vos démarches s arrêtent là. Ociane peut éventuellement vous demander la facture de l opticien. Sinon, adressez à Ociane le décompte de la Sécurité sociale accompagné de l original de la facture nominative acquittée et détaillée, ou la version numérique transmise depuis l Espace Adhérent. Vous souhaitez connaître le montant d un remboursement avant d engager une dépense importante? Effectuez une simulation de remboursement en dentaire et en optique dans votre Espace Adhérent, rubrique «Vos remboursements» puis «Simulez vos remboursements» sur Ociane.fr * Sous réserve que votre garantie couvre la prestation décrite et que vous soyez à jour dans le règlement de vos cotisations. ** Dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés et selon accord du professionnel de santé.13 SANTÉ Tout savoir sur le remboursement de vos soins médicaux* Consultation chez le médecin Si le médecin est équipé du lecteur de carte Vitale, vous n avez aucune démarche à effectuer : les informations sont transmises directement par votre médecin au centre de Sécurité sociale. Si le médecin n est pas équipé du lecteur de carte Vitale, il établit une feuille de soins, que vous devez adresser à votre centre de Sécurité sociale. Dans les deux cas, votre centre de Sécurité sociale transmet** (système NOEMIE) à Ociane les informations nécessaires pour qu elle effectue le remboursement sous 48 heures. 13 Pharmacie, Analyses médicales, Cabinets de radiologie Avec le Tiers payant***, c est Ociane qui règle à votre place vos dépenses dans la plupart des pharmacies (médicaments remboursables sur prescription médicale), laboratoires d analyses et cabinets de radiologie. Si vous avez fait l avance des frais et que le praticien est équipé du lecteur de carte Vitale, vous n avez aucune démarche à effectuer : les informations sont transmises directement par le praticien au centre de Sécurité sociale. Si le praticien n est pas équipé du lecteur de carte Vitale, il établit une feuille de soins que vous devez envoyer avec la prescription du médecin, à la Sécurité sociale qui vous rembourse. Si vous bénéficiez du système NOEMIE, vos démarches s arrêtent là. Autres prestations* Naissance ou adoption Pour bénéficier de la prime, l enfant doit être inscrit sur votre contrat Ociane (voir démarche page 17). Cure thermale Adressez à Ociane : le décompte de Sécurité sociale, le relevé des frais engagés, accompagné des originaux des factures nominatives acquittées et détaillées. Ostéopathie chiropraxie Adressez à Ociane : l original de la facture nominative acquittée du praticien diplômé d ostéopathie (DO) ou de chiropraxie (DC). Sevrage tabagique, substituts nicotiniques et vaccin non remboursé Adressez à Ociane : la prescription médicale accompagnée de l original de la facture nominative acquittée du pharmacien pour l achat de gommes à mâcher, patchs et produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale, comme pour vos vaccins non remboursés (vaccins contre la typhoïde ou la fièvre jaune par exemple). Diététique Adressez à Ociane : l original de la facture nominative acquittée du praticien diplômé d État (DE). Afin d accélérer vos remboursements, transmettez-nous vos factures depuis votre Espace Adhérent, rubrique «Vos remboursements» puis «Envoyez vos pièces justificatives». sur Ociane.fr * Sous réserve que votre garantie couvre la prestation décrite et que vous soyez à jour dans le règlement de vos cotisations. ** Si votre régime obligatoire le permet. Sinon, transmettez-nous dès réception votre décompte Sécurité sociale pour être remboursé au plus vite. *** Dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés et selon accord du professionnel de santé, sous réserve que votre garantie couvre la prestation décrite.14 SANTÉ Des services d assistance à domicile et d accompagnement Ociane Assistance Une garantie incluse dans votre contrat santé, pour vous aider à faire face aux moments difficiles qui nécessitent un soutien tout particulier. 14 En cas d hospitalisation imprévue, d arrêt de travail de l assistante maternelle de vos enfants, de naissance multiple ou de frais médicaux à l étranger par exemple, le service Ociane Assistance vous accompagne avec des prestations adaptées à votre situation (aide à domicile, livraison de vos médicaments, garde de vos enfants, informations médicales par téléphone ). Pour savoir comment bénéficier des prestations d Ociane Assistance et en connaître précisément la nature, il vous suffit de consulter la Notice d Information Ociane Assistance disponible dans votre Espace Adhérent sur Internet, rubrique «Votre compte» puis «Vos documents archivés». Les prestations d Ociane Assistance sont accessibles dès lors que vos cotisations sont à jour et après accord préalable d Ociane Assistance. Contactez toujours Ociane Assistance avant d engager une dépense (aide-ménagère ). Ociane Assistance Plus Un service complémentaire aux prestations d Ociane Assistance, pour vous accompagner au jour le jour, pendant ou après une hospitalisation ou dans le cadre d une maladie de longue durée : En cas d hospitalisation, même si elle est programmée, vous bénéficiez de prestations renforcées pour faciliter votre retour à domicile et vous assister au quotidien : - aide à domicile, - portage de vos repas ou de vos espèces, - livraison de vos courses Dans le cadre d une immobilisation de longue durée causée par une pathologie lourde, vous disposez d une enveloppe de services à utiliser en fonction de vos besoins : - aide-ménagère, - transport à vos rendez-vous médicaux, - garde de vos enfants, - entretien du jardin Les repas, les courses, la prestation du coiffeur et les espèces restent à votre charge. Aide aux Aidants Pour en savoir plus sur Ociane Assistance Plus ou Aide aux Aidants, réaliser un devis et même adhérer en ligne, rendez-vous dans votre Espace Adhérent, rubrique «Nos offres» puis «Renfort Hospitalisation» ou «Prévoyance» sur Ociane.fr Une garantie optionnelle qui inclut des services d assistance pour vous accompagner dans votre rôle d aidant familial. Bénéficiez d un ensemble de services : une formation concrète et pratique à domicile dispensée par un ergothérapeute et par Internet pour acquérir les bons gestes au quotidien, un ensemble de solutions pour vous relayer auprès de votre proche si vous-même êtes hospitalisé ou immobilisé de façon imprévue ou si vous souhaitez bénéficier d un peu de répit, dès lors que votre proche entre en dépendance ou que son état de dépendance s aggrave, le soutien et les conseils de nos experts (médecins, psychologues, travailleurs sociaux ). Les garanties Ociane Assistance, Ociane Assistance Plus et Aide aux Aidants sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de , entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 118 avenue de Paris CS NIORT Cedex 9, RCS Niort15 PREVOYANCE Des garanties pour vous protéger en cas de décès, d invalidité, de perte d autonomie Protéger votre avenir et votre famille, c est capital C est en anticipant les conséquences des coups durs que la vie peut malheureusement nous réserver, que l on peut profiter pleinement du meilleur. Ainsi Ociane vous accompagne en vous proposant des solutions prévoyance pour : Protéger votre revenu* Maintien du revenu en cas d arrêt de travail ou d incapacité permanente, pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale souvent insuffisantes. 15 Protéger votre famille* en cas de décès avec le versement d un capital et/ou d une rente conjoint ou d éducation pour mettre vos proches à l abri du besoin en cas d accident de la vie courante avec le versement d indemnités suite à une invalidité ou un décès. par le financement par avance des frais d obsèques afin d éviter cette charge financière à vos proches. Réalisez votre devis prévoyance dans votre Espace Adhérent, rubrique «Nos offres», puis «Prévoyance» sur Ociane.fr Protéger vos enfants lors de leurs activités scolaires** Une protection indispensable de la maternelle au lycée. Avec l assurance scolaire Matmut proposée par Ociane, votre enfant est protégé durant toutes ses activités scolaires y compris sorties, piscine, cantine, activités périscolaires (1), classe de découverte et lors du trajet aller-retour école-domicile. (1) Activités périscolaires organisées par les communes en dehors des heures d enseignement pour les élèves de maternelle et de primaire. Vous protéger en cas de dépendance* Parce que la perte d autonomie n arrive pas qu aux autres, l assurance dépendance proposée par Ociane, vous permet de financer le maintien de votre autonomie en cas de dépendance partielle ou totale avec, en plus, de larges garanties d assistance pour vous aider au quotidien et soutenir vos proches. * Assureur prévoyance : MUTEX - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Chatillon Cedex ** Assureur de la garantie assurance scolaire : Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes - Société d assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville Rouen16 ÉPARGNE, ASSURANCE-VIE, RETRAITE Protéger votre avenir et vos biens 16 Des contrats d assurance-vie* adaptés à vos projets Constitution d un capital en vue d un achat ou pour disposer d une réserve pour faire face à un imprévu, Transmission d un capital aux personnes qui vous sont proches ou pour assurer l avenir de vos enfants et petits-enfants, Préparation à la retraite pour profiter au mieux de cette période de votre vie avec un complément de revenus. Ociane vous propose une épargne souple, sécurisée, bénéficiant d un taux de rendement performant! Pour info Travailleur non salarié : les cotisations des contrats Prévoyance et Retraite proposés par Ociane sont déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond autorisé. * Assureur assurance-vie et épargne : MUTEX - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Chatillon Cedex17 ociane pratique VOS DÉMARCHES Déménagement, changement de coordonnées, naissance Pour que la gestion de votre contrat s effectue sans fausse note, les données vous concernant doivent être maintenues à jour en permanence. C est pourquoi, en cas de déménagement, de mariage, de naissance, il est important de nous faire part des modifications à apporter. Il suffit de les communiquer directement à nos services, par courrier (les coordonnées de votre centre de gestion sont indiquées sur votre carte adhérent de Tiers payant Ociane) ou de vous rendre sur votre Espace Adhérent sur ociane.fr. Toute modification doit être demandée par le souscripteur du contrat. Mettez à jour vos coordonnées (postales, bancaires et de Sécurité sociale) dans votre Espace Adhérent, rubrique «Votre compte» sur Ociane.fr Déménagement ou changement de numéro de téléphone Il est important de nous signaler toute modification de vos coordonnées pour ne pas retarder nos échanges. Changement de banque Envoyez-nous le relevé d identité bancaire (RIB, RIP ou RICE), qui vous est fourni par votre banque. Il nous permettra d effectuer les remboursements sur votre nouveau compte. Si vous souhaitez régler vos cotisations par prélèvement automatique, sur ce nouveau compte, vous devez également nous transmettre un mandat de prélèvement SEPA (imprimé disponible dans votre Espace Adhérent, rubrique «Votre compte», puis «Modifiez vos coordonnées», ou sur simple demande). Changement de régime ou de centre de Sécurité sociale Vos coordonnées Sécurité sociale sont indispensables pour garantir un remboursement sous 48 heures et bénéficier des échanges avec le centre de Sécurité sociale (NOEMIE). Aussi, en cas de changement de centre de Sécurité sociale, vous devez nous faire parvenir : une copie de l attestation papier carte Vitale, sur laquelle figure la composition de votre famille, les coordonnées précises de votre nouveau centre (ou caisse) d affiliation. 17 Naissance ou adoption Pour inscrire votre enfant sur votre contrat Ociane, il suffit de nous transmettre, dès que possible : une copie de l extrait d acte de naissance délivrée par votre mairie ou du certificat d adoption délivré par le tribunal de grande instance, une copie de l attestation papier carte Vitale sur laquelle figure votre enfant. Envoyez ces éléments à Ociane. Nous vous ferons parvenir une nouvelle carte adhérent Tiers payant. Cette démarche déclenche par ailleurs le versement du forfait naissance s il est prévu par votre contrat. Afin d accélérer la prise en compte de ces changements, transmettez vos justificatifs depuis votre Espace Adhérent, rubrique «Vos contrats» puis «Envoyez vos pièces justificatives». sur Ociane.fr18 VOS DÉMARCHES Mariage, décès Adhésion de votre conjoint* Si votre conjoint souhaite bénéficier de votre contrat santé Ociane, il doit compléter un bulletin d adhésion et nous l envoyer accompagné des pièces suivantes : Ajoutez un bénéficiaire sur votre contrat dans votre Espace Adhérent, rubrique «Vos contrats» une copie de l extrait de l acte de mariage ou de concubinage ou une copie du récépissé de l enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du Pacs que vous délivrera votre mairie ou le tribunal de grande instance, sur Ociane.fr une copie de l attestation papier carte Vitale, sur laquelle figure votre conjoint, le certificat de radiation établi par son précédent organisme complémentaire santé. À réception de votre dossier complet, nous vous adresserons une nouvelle carte adhérent de Tiers payant en deux exemplaires. Les conjoints peuvent, s ils le désirent, recevoir leur remboursement sur des comptes bancaires distincts. Il suffit d en faire la demande écrite, accompagnée des RIB identifiant chacun des comptes. * Par extension le terme de conjoint s applique au concubin et au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs). 18 Enfant devenant étudiant, salarié ou demandeur d emploi Si votre enfant poursuit des études, est en apprentissage, à la recherche d un emploi ou handicapé il peut continuer à bénéficier de votre garantie jusqu au 31 décembre de son 28 e anniversaire. Tout en restant sur votre contrat, votre enfant peut recevoir une carte Tiers payant et être remboursé sur son propre compte bancaire. Il suffit de nous en faire la demande par écrit, en joignant un RIB identifiant le compte bancaire de votre enfant. Mais il peut aussi choisir les formules OXYJEUNE, des garanties spécialement adaptées aux besoins des ans, à des prix particulièrement attractifs. Décès Certains contrats prévoient le versement d un capital décès ou une participation aux frais d obsèques. Pour procéder au versement des prestations prévues, il convient de nous adresser : un certificat de décès un certificat d hérédité le cas échéant, un certificat de désistement des cohéritiers en faveur d un seul (porte-fort) en cas de succession, les coordonnées du notaire l original de la facture des frais d obsèques acquittée pour être indemnisé. Les cotisations sont dues jusqu à la fin du mois au cours duquel le décès est intervenu.19 LES RENDEZ-VOUS OCIANE Chaque mois, votre relevé de prestations Les relevés de prestations sont émis par périodes de 28 jours. Ces relevés présentent toutes les prestations, y compris celles directement versées au professionnel de santé pour votre compte (pharmacie, hospitalisation ). Les remboursements détaillent la part Sécurité sociale, la part mutuelle et comportent de précieux renseignements. Pour vous permettre un suivi de vos remboursements plus simple, plus rapide et plus écologique (suppression des envois papier*), Ociane vous fait bénéficier gratuitement de son service d alertes par ou par SMS dès qu un relevé de prestations est archivé dans votre Espace Adhérent ou à chaque nouveau remboursement sur votre compte. Si vous ne disposez pas encore de ce service, abonnez-vous sur votre Espace Adhérent rubrique «Votre compte > Vos e-services». Ces relevés de prestations sont consultables pendant 24 mois dans votre Espace Adhérent, rubrique «Vos remboursements» puis «Vos relevés de prestations» sur Ociane.fr * À tout moment vous pouvez demander à revenir à une version papier de vos relevés. Chaque trimestre, votre journal le Mutualiste Une mine d informations sur les garanties Ociane, des informations générales sur des thèmes aussi divers que la prévention, la santé, la législation, les loisirs Il vous est adressé directement chez vous ou mis à votre disposition dans votre Espace Adhérent sur ociane.fr. Vous êtes alors informé de sa disponibilité par . Important : les modifications des Statuts et du Règlement Mutualiste sont portées à votre connaissance dans le Mutualiste. 19 Chaque année, votre carte adhérent de Tiers payant Elle vous est remise en deux exemplaires, au moment de votre adhésion, puis renouvelée chaque début d année, et en cas de changement en cours d année entraînant des modifications sur votre carte (inscription d un nouveau membre de votre famille, changement de centre Sécurité sociale par exemple ). La Lettre aux adhérents Elle accompagne votre appel de cotisations annuel et vous informe des grandes orientations pour l année à venir : évolution des cotisations et des garanties.20 LES SERVICES À DISTANCE L Espace Adhérent sur ociane.fr 24h/24, 7j/7 Gérez vos e-services : Recevez une alerte par ou SMS dès qu un remboursement est effectué sur votre compte ou qu un relevé de prestations est archivé dans «Vos documents». 20 Vous pouvez aussi : Suivre vos derniers remboursements Visualiser le détail de vos garanties santé Retrouver vos documents contractuels (Statuts et Règlement Mutualiste, Notices d information ) Consulter tous les documents échangés avec votre mutuelle Simuler un remboursement en optique et dentaire Déposer vos pièces justificatives (factures pour vos remboursements, attestations ) Découvrir nos garanties complémentaires pour renforcer votre protection Faire un diagnostic ou un devis prévoyance Consulter la liste des services de Tiers payant par département Signaler tout changement de situation (coordonnées, ajout d un bénéficiaire ) Découvrir les avantages adhérent Ociane comme par exemple les tarifs privilégiés auprès de nos partenaires Parrainer un proche 1 seul identifiant et votre mot Les services mobiles de passe suffisent pour accéder facilement à tous ces services à Découvrez Appli Santé l application pour iphone et Android d Ociane distance. Vous accédez à la plupart des services déjà présents sur votre Espace Retrouvez-les sur le courrier Adhérent (suivi de vos remboursements, détail de vos garanties, simulation d accompagnement de votre carte de de remboursements en optique et dentaire, envoi de pièces justificatives) et Tiers payant. retrouvez à tout moment votre carte de Tiers payant Ociane! Vous pouvez aussi localiser les agences Ociane autour de vous. Une rubrique «Urgence» vous permet d accéder aux numéros utiles en cas d urgence médicale. Enfin, vous avez à votre disposition un carnet de santé, pratique pour gérer contacts et rendezvous médicaux ainsi que le bloc-notes santé (traitements, allergies, vaccins ) des membres de votre famille. Pour les utilisateurs d autres Smartphones, accédez au site mobile.ociane.fr iphone est une marque d Apple Inc. déposée aux États-Unis et dans les autres pays. Android est une marque de Google Inc. OCIANE Adhérents au * ou au vous accueille 6j/7 du lundi au vendredi de 8h15 à 19h30, le samedi de 9h à 17h. * 0,09 TTC/MN ou selon conditions de votre opérateur. OCIANE Fil Bleu au * ou au Pour suivre vos derniers remboursements par téléphone (serveur vocal 24h/24, 7j/7). * 0,12 TTC/MN ou selon conditions de votre opérateur. Montrer encore
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