Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190426_9C_55-2019.html
Timestamp: 2020-02-24 08:54:37+00:00
Document Index: 171736532

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 109', 'art. 66']

DFR - BGer 9C_55/2019 vom 26.04.2019
BGer 9C_55/2019 vom 26.04.2019
Bearbeitung, zuletzt am 20. Mai 2019, durch: DFR-Server (automatisch)
A. A.________, née en 1958, a travaillé en qualité d'aide de cuisine dans un restaurant. Le 25 juillet 2012, elle a été agressée physiquement par un collègue de travail et a subi une rupture complète de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et un traumatisme crânien occipital. Le 4 février 2015, le docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, traumatologie de l'appareil moteur et chirurgie de l'épaule, a procédé à la mise en place d'une prothèse totale d'épaule inversée (avis du 11 février 2015).
B. L'assurée a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, puis produit plusieurs nouveaux avis médicaux. La Cour de justice a ordonné la réalisation d'une expertise médicale. Dans un rapport établi le 10 août 2018, les docteurs E.________, médecin-chef auprès de l'hôpital F.________, G.________, médecin adjoint de F.________, et H.________, médecin assistant de F.________, ont diagnostiqué une rupture massive de la coiffe des rotateurs gauche post-traumatique dans un cadre dégénératif avec status post réinsertion de la coiffe du sus- et sous-épineux, ténotomie du long chef du biceps et acromioplastie et status post implantation d'une prothèse totale inversée de l'épaule gauche, une cervico-uncarthrose C5-C6 et un syndrome du tunnel carpien gauche d'intensité sévère. La capacité de travail de l'assurée était entière dans une activité adaptée depuis juillet 2015, en se fondant uniquement sur les limitations fonctionnelles, mais une reprise à 50 % semblait plus propice selon les médecins à une réinsertion professionnelle. Le 3 octobre 2018, le docteur I.________, spécialiste en psychiatrie, psychothérapie et psychiatre traitant, a indiqué que l'assurée avait débuté ce jour-là un suivi psychiatrique et qu'elle souffrait d'un épisode dépressif moyen et d'un trouble d'anxiété généralisé; elle présentait actuellement une capacité de travail nulle d'un point de vue psychiatrique. Statuant le 29 novembre 2018, la Cour de justice a rejeté le recours.
C. A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande principalement l'annulation. Subsidiairement, elle conclut à ce qu'il soit ordonné un examen en clinique de réadaptation à titre de contre-expertise.
1. Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité au-delà du 31 octobre 2015. A cet égard, le jugement entrepris expose de manière complète les principes et règles légales applicables à la notion d'invalidité, à son évaluation, à la révision, ainsi qu'aux motifs permettant au tribunal de s'écarter d'une expertise judiciaire et d'ordonner au besoin une instruction complémentaire. Il suffit d'y renvoyer.
3. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, la recourante reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir renoncé à mettre en oeuvre une expertise dans une clinique de réadaptation, un examen neuropsychologique, ainsi qu'un complément d'instruction sur le plan psychiatrique. Elle soutient que l'expertise judiciaire ne permet pas de retenir une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le 1er août 2015 dès lors que d'une part les experts judiciaires ont indiqué à plusieurs reprises, en l'absence d'une évaluation neuropsychologique, qu'une reprise d'une activité adaptée à 50 % semblait vraisemblable, comme proposée par le docteur B.________. Elle fait encore valoir que les premiers juges ont refusé de suspendre la procédure de recours jusqu'à ce que le docteur I.________ soit en mesure de se prononcer sur toutes les atteintes à la santé sur un plan psychique.
4. Mal fondé, le recours doit être rejeté en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).