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Timestamp: 2016-10-28 06:18:55+00:00
Document Index: 48387799

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 49', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

I 133/03 (05.05.2004)
I 133/03
Arr�t du 5 mai 2004
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Kernen. Greffi�re : Mme Gehring
B.________ et A.________, recourants,
B.________ et A.________ per�oivent chacun une rente d'invalidit� depuis le 1er octobre 1998, respectivement le 1er mars 2000, assortie d'une rente compl�mentaire allou�e en faveur de leur petite-fille au titre d'enfant recueillie. Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision de leur droit � la rente, B.________ et A.________ ont signal� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Valais (ci-apr�s: l'office), que leur petite-fille �tait au b�n�fice d'une pension alimentaire d'un montant de 600 fr. par mois, dont le versement �tait exigible de son p�re depuis le 1er mars 2001 (cf. courrier du 5 septembre 2001). Par deux d�cisions du 29 octobre 2001, l'office a supprim� � compter du 1er mars 2001, la rente compl�mentaire allou�e en faveur de leur petite-fille et a r�clam� aux �poux la restitution d'un montant de 5'488 fr., respectivement 2'744 fr., correspondant aux prestations ind�ment per�ues durant la p�riode du 1er mars 2001 au 30 octobre 2001. Le 28 novembre 2001, B.________ et A.________ ont d�pos� une demande de remise de l'obligation de restituer ces sommes, que l'office a rejet�e par d�cision du 3 janvier 2002.
Par jugement du 29 janvier 2003, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par B.________ et A.________ contre cette d�cision.
B.________ et A.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils requi�rent l'annulation, en concluant � la remise de leur obligation de restituer les prestations ind�ment per�ues.
La question de l'obligation de restituer les prestations ind�ment per�ues durant la p�riode du 1er mars 2001 au 30 octobre 2001 a �t� tranch�e d�finitivement par les d�cisions de l'office du 29 octobre 2001 non contest�es et entr�es en force. Le litige porte donc uniquement sur les conditions d'une remise de ces obligations.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 3 janvier 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
4.1 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales ainsi que la jurisprudence relatives � la remise de l'obligation de restituer des prestations ind�ment touch�es (art. 49 LAI et art. 47 LAVS [dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicables en l'esp�ce [cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b ]). Il suffit d'y renvoyer.
4.2 Selon la jurisprudence, l'ignorance, par l'assur�, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations vers�es ne suffit pas pour admettre qu'il �tait de bonne foi. Il faut bien plut�t que le b�n�ficiaire des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune n�gligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'embl�e lorsque les faits qui conduisent � l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables � un comportement dolosif ou � une n�gligence grave. En revanche, l'assur� peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation l�g�re de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 103 consid. 2c, 110 V 180 consid. 3c). Il y a n�gligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas � ce qui peut raisonnablement �tre exig� d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les m�mes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d).
Selon l'office et les premiers juges, les recourants ont commis une n�gligence grave, en ne d�clarant qu'au mois de septembre 2001, la pension alimentaire exigible du p�re de leur petite-fille depuis le 1er mars 2001, de sorte que leur bonne foi ne saurait �tre prot�g�e et l'obligation qui leur est faite de restituer les prestations ind�ment per�ues depuis lors, remise.
De leur c�t�, les recourants all�guent pour l'essentiel ne pas avoir su � quel moment pr�cis il leur appartenait de signaler � l'office la contribution d'entretien due � leur petite-fille. H�sitant entre le moment de l'exigibilit� et celui de l'ex�cution de cette cr�ance, ils s'estimaient fond�s � attendre le moment du versement effectif de la pension alimentaire, au risque sans cela d'avoir � supporter les cons�quences financi�res li�es � un d�faut de paiement. Ils contestent avoir commis une n�gligence grave et consid�rent que leur bonne foi m�rite d'�tre prot�g�e. Faisant par ailleurs valoir la pr�carit� de leur situation �conomique, ils concluent � la remise de l'obligation de restituer les prestations ind�ment per�ues.
La petite-fille des recourants est au b�n�fice d'une contribution d'entretien � charge de son p�re pr�vue par convention pass�e le 15 septembre 1995. Le paiement en a �t� suspendu � partir du mois de septembre 1997 jusqu'au terme des �tudes que celui-ci avait alors commenc�es (cf. courrier du 10 septembre 1997). L'office a alors allou� en faveur de sa fille, une rente compl�mentaire au titre d'enfant recueillie par ses grands-parents (cf. d�cisions dat�es des 13 septembre 1999 et 25 octobre 2000). Dans ces d�cisions, les recourants ont �t� inform�s de leur devoir d'annoncer imm�diatement toute modification de situation susceptible d'entra�ner la suppression, la diminution ou l'augmentation de cette prestation. En outre, ils ont �t� pri�s d'aviser imm�diatement l'office de tout changement se rapportant � la situation �conomique de leur petite-fille, en particulier en cas de perception d'une contribution d'entretien vers�e par le p�re ou la m�re.
En l'occurrence, la contribution d'entretien a �t� � nouveau exigible d�s le 1er mars 2001 (cf. d�cisions de l'office du 29 octobre 2001, courrier du 5 septembre 2001). Les recourants ne pr�tendent pas l'avoir ignor� � ce moment-l� d�j�. M�me si tel avait �t� le cas, ils ne sauraient rien en d�duire en leur faveur. En tant que grands-parents nourriciers d�s la naissance de leur petite-fille, tuteurs de cette derni�re, titulaires de sa garde et b�n�ficiaires des allocations familiales, il leur e�t appartenu de s'en informer au besoin. Aussi convient-il de retenir que les recourants connaissaient d�s le 1er mars 2001, le caract�re exigible d�s ce jour, de la cr�ance alimentaire allou�e en faveur de leur petite-fille. D�s lors, il leur incombait d'aviser imm�diatement l'office du changement de la situation �conomique de celle-ci, ce qu'ils n'ont pourtant fait que le 5 septembre suivant et en r�ponse � une interpellation de l'office AI sur ce point.
Que le versement des pensions dues pour les mois de mars � juillet 2001 soit en r�alit� survenu le 31 juillet 2001, celui du mois d'ao�t l'ayant �t� le 2 ao�t suivant, n'y change rien. D�s lors que les conditions du droit � la rente compl�mentaire de leur petite-fille n'�taient plus r�alis�es � partir du 1er mars 2001 - celle-ci b�n�ficiant alors d'une contribution d'entretien -, les recourants n'�taient plus habilit�s � pr�tendre une quelconque prestation � charge de l'assurance-invalidit�. En revanche, ils avaient la possibilit� de r�clamer au p�re de leur petite-fille, le paiement de la pension alimentaire qu'il lui devait, au besoin par le biais des proc�dures de recouvrement am�nag�es � cet effet. Au reste, si, comme ils le pr�tendent, ils n'avaient pas pr�cis�ment su � quel moment aviser l'office du changement survenu le 1er mars 2001 dans la situation �conomique de leur petite-fille, l'on pouvait raisonnablement exiger d'eux qu'ils prennent les renseignements n�cessaires aupr�s de l'office comp�tent, de sorte � ne pas agir tardivement.
Dans ces circonstances, les recourants ont commis une n�gligence grave. D�s lors que leur bonne foi ne peut �tre retenue, il n'y a pas lieu d'examiner s'ils se trouveraient dans une situation �conomique pr�caire en cas de restitution des prestations ind�ment per�ues. C'est par cons�quent � bon droit que la juridiction cantonale a confirm� le rejet de leur demande tendant � la remise de cette obligation. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario) de sorte que les recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ), en supportent les frais.
Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis � la charge des recourants et sont compens�s avec l'avance de frais qu'ils ont vers�e.
Lucerne, le 5 mai 2004