Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/activites_sportives.asp
Timestamp: 2016-05-01 15:32:40+00:00
Document Index: 311384246

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'art. 88', "l'article 61", 'art. 88', "l'article 61", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", 'art. 88']

Assembl�e nationale - Activit�s physiques et sportives (proposition S�nat)
Proposition de loi relative au sport professionnel
Loi n� 2003-708 du 1er ao�t 2003 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives
Loi n� 2002-1578 du 30 d�cembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives
Proposition de loi Sport professionnel
LOI n� 2004-1366 du 15 d�cembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel ( JO du 16 d�cembre 2004) [sur le site L�gifrance]
Proposition de loi examin�e dans le cadre d’une s�ance d’initiative parlementaire,
� la demande du groupe UMP
Assembl�e nationale - 1re lecture Proposition de loi de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, n� 1758, d�pos� le 21 juillet 2004.
Principales dispositions de la proposition de loi Travaux en commission : Commission des affaires culturelles : MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux
-Examen de la proposition de loi : r�union du mardi 5 octobre 2004
- Rapport de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux, n� 1831, d�pos� le 5 octobre 2004
- Examen des amendements (art. 88) : r�union du jeudi 14 octobre 2004
1re s�ance du jeudi 14 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu int�gral. Texte adopt� n� 339
Proposition de loi adopt�e par l'Assembl�e nationale, n� 29 (2004-2005), d�pos� le 19 octobre 2004
M. Jean-Fran�ois Humbert, au nom de la commission des affaires culturelles, n� 67 (2004-2005), d�pos� le 17 novembre 2004
Examen en s�ance publique le mercredi 24 novembre 2004.
Texte d�finitif n� 32 (2004-2005)
Saisine en date du 30 novembre 2004 pr�sent�e par plus de 60 s�nateurs, en application de l'article 61 alin�a 2 de la Constitution
D�cision n� 2004-507 DC du 9 d�cembre 2004 (Journal officiel du 16 d�cembre 2004) [sur le site du Conseil constitutionnel]
Rapport de M. Jean-Pierre Denis, sur certains aspects du sport professionnel en France
Principales dispositions de la proposition de loi
R�mun�ration du droit � l’image collective des sportifs professionnels.
Exon�ration de la taxe de 1% sur les contrats � dur�e d�termin�e.
(JO du 2 ao�t 2003) [sur le site L�gifrance]
S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 1�re lecture - S�nat 2�me lecture - Conseil Constitutionnel
S�nat - 1�re lecture (dossier en ligne sur le site du S�nat)
Projet de loi relatif � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives, n� 336 (2002-2003), d�pos� le 4 juin 2003.
Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n� 347 (2002-2003) Discussion et adoption en s�ance publique le
lundi 16 juin 2003. Texte adopt� n� 126 (2002-2003) Assembl�e nationale - 1�re lecture Projet de loi adopt� par le S�nat, n� 939, d�pos� le 17 juin 2003
Principales dispositions du projet de loi Travaux en commission : Commission des affaires culturelles : M. Bernard Depierre, rapporteur.
- Examen du projet de loi : mercredi 25 juin 2003
Rapport de M. Bernard Depierre, n� 988, d�pos� le 25 juin 2003
- Examen des amendements, art. 88 : r�union du mercredi 16 juillet 2003
1�re s�ance du mercredi 16 juillet 2003 : compte rendu analytique - compte rendu int�gral
2�me s�ance du mercredi 16 juillet 2003 : compte rendu analytique - compte rendu int�gral
Texte adopt� n� 172 : Projet de loi adopt� par l'Assembl�e nationale en premi�re lecture le 16 juillet 2003.
Projet de loi , modifi� par l'Assembl�e nationale, n� 412 (2002-2003), d�pos� le 17 juillet 2003
Rapport de M. Bernard Murat, n� 414 (2002-2003), d�pos� le 17 juillet 2003
Discussion et adoption du projet de loi relatif � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives au cours de la s�ance du
mardi 22 juillet 2003.
Texte d�finitif n� 147 (2002-2003)[sur le site du S�nat]
Saisine le 24 juillet, conform�ment aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, par plus de 60 d�put�s.
D�cision n�2003-481 DC du 30 juillet 2003, publi�e au Journal officiel du 2 ao�t 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]
- La loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives
- Compte rendu du conseil des ministres - Le dossier sur le site du minist�re des sports
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juin 2003
Le ministre des sports a pr�sent� un projet de loi relatif � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives.
Ce projet vise � confirmer le mode d'organisation du sport en France, tout en l'adaptant aux �volutions de son environnement �conomique et social. Les dispositions de ce texte portent sur les statuts des f�d�rations sportives, le sport professionnel et la formation. 1- Les dispositions relatives aux statuts des f�d�rations sportives offrent � ces derni�res une plus grande libert� d'organisation. Elles consacrent la place essentielle des associations au sein des structures f�d�rales. Elles permettent, pour la premi�re fois, en l'encadrant strictement, une participation � la vie f�d�rale des organismes ou des partenaires �conomiques qui contribuent au d�veloppement de la pratique sportive. 2- La loi consacre le principe d'unit�, au sein de chaque f�d�ration, entre les diff�rentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel. Elle rappelle le n�cessaire lien de solidarit� financi�re entre le sport amateur et le sport professionnel. Elle permet de modifier le droit des marques et, pour les f�d�rations qui le souhaitent, de faire �voluer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle des comp�titions sportives afin de renforcer la stabilit� financi�re des clubs professionnels. Toutefois, en raison de l'int�r�t g�n�ral qui s'attache � ces activit�s, les droits d'exploitation audiovisuelle des soci�t�s � objet sportif seront commercialis�s par la ligue professionnelle dans des conditions et limites pr�cis�es par d�cret en Conseil d'Etat et les produits de ces droits seront r�partis entre la f�d�ration, la ligue et les soci�t�s dans des conditions et selon des crit�res fix�s par la loi. Le projet de loi explicite en outre le droit � l'information en mati�re radiophonique sur notre territoire en ce qui concerne les manifestations et comp�titions sportives. 3- Les dispositions relatives � la formation ont pour objet : - de subordonner l'encadrement, l'enseignement ou l'animation d'activit�s sportives moyennant r�mun�ration � la d�tention d'un titre ou d'un dipl�me garantissant les comp�tences de son titulaire en mati�re de s�curit� ; - de confirmer l'inscription de la formation aux m�tiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en pr�servant la sp�cificit�. En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en ce qui concerne la formation, il est pr�vu une p�riode transitoire de mise en oeuvre. Principales dispositions du projet de loi :
Possibilit� pour les f�d�rations sportives de compter des organismes � but lucratif parmi leurs membres.
Nouveau mode d’�lection des membres des instances dirigeantes des f�d�rations sportives.
Rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions de la concurrence �conomique et sportive entre les clubs sportifs.
Cession par les f�d�rations des droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations et comp�titions sportives et r�partition des revenus obtenus.
Diffusion gratuite par tout service de radiodiffusion sonore des manifestations et comp�titions sportives.
Formation professionnelle des personnes r�mun�r�es pour enseigner, animer, encadrer une activit� physique ou sportive ou entra�ner ses pratiquants.
Articles 5bis et 5ter
Pr�vention et lutte contre le dopage.
Suppression de l’article 2A (rapporteur).
Les actions des antennes m�dicales de pr�vention contre le dopage comportent �galement un volet � lutte contre de dopage � (M. Christophe Masse, Soc, Bouches-du-Rh�ne).
(09 avr. 2014) Loi n� 2002-1578 du 30 d�cembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives
(JO du 31 d�cembre 2002) [sur le site L�gifrance]
Proposition de loi de M. Bernard MURAT portant modification de l'article 43 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives,
n� 28 (2002-2003)
Rapport de M. Bernard MURAT au nom de la commission des affaires culturelles, n� 45 (2002-2003)
Discussion et adoption le 12 novembre 2002, TA n� 28 (2002-2003) Assembl�e nationale - 1�re lecture Proposition de loi, adopt�e par le S�nat, modifiant l'article 43 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la proposition des activit�s physiques et sportives, d�pos�e le 12 novembre 2002, n� 371 (renvoy�e � la commission des affaires culturelles), d�pos�e le 12 novembre 2002 Examen en commission : Commission des affaires culturelles, M. Bernard DEPIERRE, rapporteur
- Examen de la proposition : r�union du mercredi 11 d�cembre 2002
- Amendements, art. 88 : r�union du mercredi 18 d�cembre 2002
Rapport de M. Bernard Depierre, n� 465, d�pos� le 11 d�cembre 2002 Discussion en s�ance publique : 3�me s�ance du mercredi 18 d�cembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu int�gral Proposition de loi adopt�e d�finitivement par l'Assembl�e nationale en premi�re lecture le 18 d�cembre 2002. Texte d�finitif
n� 53 au format pdf.
En savoir plus Principale disposition de la proposition de loi adopt�e par le S�nat :
Permettre aux titulaires de dipl�mes f�d�raux homologu�s au 31/12/2002 d’exercer des professions d’encadrement des activit�s physiques ou sportives.
Adoption de la proposition de loi le 11 d�cembre 2002.
Rapport n� 465 de M. Bernard Depierre, UMP, C�te-d’Or.
La commission a adopt� la proposition de loi sans modification.
Voir le compte rendu n� 20 de la commission.