Source: http://weneedpaintball.com/conditions-generales/
Timestamp: 2017-11-23 14:58:38+00:00
Document Index: 37776377

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", "l'article\n5", "l'article 1641"]

Conditions Générales | Weneedpaintball - Occasion | Achat ou vente sécurisés pour le paintball
La société WENEEDSPORT SAS, ci-après WENEEDPAINTBALL, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 793 781 832, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR10793781832, dont le siège social est à Marseille (13009), 16 Boulevard de la Pugette, gère le site weneedpaintball.com accessible à l'adresse http://www.weneedpaintball.com (ci-après le « Site »).
Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de sport et loisirs, neufs et d'occasion (ci-après les Articles).
Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par WENEEDPAINTBALL. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.
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Article : signifie un produit de sports ou loisirs mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.
Boutique : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur WENEEDPAINTBALL par un même Vendeur.
Catalogue : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur WENEEDPAINTBALL.
Commission : signifie la somme perçue par WENEEDPAINTBALL en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission est fixée à 10%.
En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle avant sa mise en ligne.
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Frais de Port : représentent les frais d'expédition fixés par le vendeur sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi.
Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 6 des présentes Conditions.
Mode de livraison : l'expédition se fait obligatoirement par Colissimo avec suivi.
Plateforme WENEEDPAINTBALL : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par WENEEDPAINTBALL permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits.
Prix de l'Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article ne comprend pas les Frais de Port.
Prix de la Transaction : signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port.Le Prix de la Transaction constitue l'assiette de la Commission de WENEEDPAINTBALL.
Prix du neuf : signifie le prix de vente de l'Article en boutique tel qu'il est estimé par le Vendeur.
Site : signifie le site Internet géré par la société WENEEDPAINTBALL, et accessible à l'adresse http://www.weneedsport.com.
Tiers de confiance : WENEEDPAINTBALL agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par WENEEDPAINTBALL. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. WENEEDPAINTBALL garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.
Utilisateur : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme Weneedsport après acceptation des Conditions générales. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Weneedsport, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).
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2.4. L'Utilisateur accepte que WENEEDPAINTBALL conserve tous documents
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Qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que WENEEDPAINTBALL communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.
3.1. Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement
Dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles vestimentaires ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile, que les équipements ou matériels de sport ne soit pas cassés, détériorés de manière significative pouvant mettre en danger la vie d’autrui, dans le cas contraire la mention « Pour pièce » doit être obligatoirement mentionnée. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition seraient à la charge du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ce que tout article consommables mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine.
Le Vendeur s'interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs non autorisés à la vente.
Les articles tel que les maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de peau mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).
3.2. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes
A l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, WENEEDPAINTBALL procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. WENEEDPAINTBALL peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.
Les Utilisateurs s'engagent à informer WENEEDPAINTBALL dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.
En cas de mises en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu'à 6 mois. Dans l'éventualité où l'Utilisateur venait à récidiver,WENEEDPAINTBALL pourra clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.
3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article
Offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.
Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur.
3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité.
WENEEDPAINTBALL attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à WENEEDPAINTBALL en utilisant le formulaire de contact ou la messagerie interne située dans la partie Mon Compte > Messagerie interne> service Client.
Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes :
- Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 15% du Prix de vente en boutique - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).WENEEDPAINTBALL supprimera les Annonces d'Articles ne respectant pas ces dispositions.
3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique.
Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation.
Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l'Article qu'il propose à la vente d'occasion. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n'a pas été vérifié par WENEEDPAINTBALL. L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.
3.6. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article.
Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit WENEEDPAINTBALL de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.
3.7. WENEEDPAINTBALL s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site
Sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. WENEEDPAINTBALL rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.
3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de WENEEDPAINTBALL.
4.1.2. WENEEDPAINTBALL notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.
Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 48 heures suivant la réception du courrier électronique de WENEEDPAINTBALL l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.
Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat directement sur le courrier électronique ou en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.
Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 48 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire ou du compte Paypal de l'Acheteur n'aura lieu.
4.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.
• par carte bancaire via le portail sécurisé Paypal
• par Carte Bancaire via le portail sécurisé SOGENACTIF ATOS SIPS
WENEEDPAINTBALL peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l'attente de la réception de ces documents, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre une commande.
Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par Paypal dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCI DSS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur sécurisé de Paypal. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Paypal (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.
Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire sera assurée par SOGENACTIF dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCI DSS. La sauvegarde de ces informations se fera en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de SOGENACTIF. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de SOGENACTIF (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.
En aucun cas, WENEEDPAINTBALL ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
Pour bénéficier du paiement par PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur. En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site
- les Frais de Port fixés par le vendeur en fonction des tarifs Colissimo.
- les frais de service de 5% du montant total de la commande.
L’Acheteur est débité de ce montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article son compte en banque ou son compte Paypal sera recrédité.
4.2.2.1 Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant en France
- Pour connaître les tarifs de La Poste :
- Pour connaître les tarifs Colissmo :
4.2.2.2. Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant à l’étranger
Les conditions énoncées à l’Article 4.3.1 concernant l’envoi d’un colis à un Vendeur résidant en France ne s’appliquent pas.Les ventes internationales ne sont pas possibles à ce jour.
Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.Le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).
Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que WENEEDPAINTBALL a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, WENEEDPAINTBALL communiquera au Vendeur par message électronique les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse del'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, WENEEDPAINTBALL examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours.
Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.
Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi.Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le numéro de suivi correspondant.
4.4. Réception de l'Article
4.4.1. L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article
Et sa satisfaction dans un délai de 24h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la nonréception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 24h après la réception de l'Article. Si 10 jours après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, WENEEDPAINTBALL procèdera à la finalisation de la vente au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que WENEEDPAINTBALL calcule ces délais de 24h et de 10 jours à partir des informations fournies par le transporteur. WENEEDPAINTBALL décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.
4.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo,
Il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par WENEEDPAINTBALL qui les versera intégralement au Vendeur. La commission de 10% sur la transaction sera elle aussi prélevée par WENEEDPAINTBALL. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.
4.5.1. Le Vendeur autorise WENEEDPAINTBALL à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par WENEEDPAINTBALL.
4.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise WENEEDPAINTBALL, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 4.5.3 ci-après.
La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.
4.5.3. La Commission facturée au vendeur par WENEEDPAINTBALL pour chaque vente est égale à 5% du Prix TTC de l'Article.
Les frais de port sont inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les Vendeurs professionnels, WENEEDPAINTBALL ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.
4.5.4. WENEEDPAINTBALL procédera au versement sur le compte Paypal du Vendeur
(ultérieurement sur le compte bancaire) du Prix de la Transaction, augmenté des Frais de Port payés par l'acheteur et diminué de la Commission (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par WENEEDPAINTBALL :
- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 5 des présentes ;
- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 10 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur. Ce délai de 10 jours est applicable aux Vendeurs professionnels.Dans la situation où l'Acheteur n'est pas allé chercher le Colissimo dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste, WENEEDPAINTBALL reversera au vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l'Acheteur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.
4.5.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.
Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par WENEEDPAINTBALL à l'occasion d'une vente.
4.5.6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de WENEEDPAINTBALL et ajout d'éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l'Article par l'Acheteur à WENEEDPAINTBALL dans les conditions et délais précisés aux articles 5 et 6 des présentes.
4.5.7. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL sur les ventes réalisées par des professionnels).
4.5.8. En cas de soupçons de fraude, WENEEDPAINTBALL peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité(copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). WENEEDPAINTBALL suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.
4.5.9 Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, WENEEDPAINTBALL pourra bloquer les versements des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.
Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.
La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux sous-vêtements, maillots de bain, chaussettes et collants.Lorsqu'un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, WENEEDPAINTBALL dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai,les demandes de virement pourront être temporairement suspendues.
5.1. Retour de l'article
5.1.1 Lorsque le Vendeur est un particulier
Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier, WENEEDPAINTBALL a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'est pas conforme au descriptif.Dans les 24h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit confirmer sa réception et évaluer le vendeur. Si l'Acheteur confirme la réception de l'Article avant l'expiration du délai de 24h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 24h n'est pas expiré.Lorsque l'Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction via le formulaire de demande accessible à l'adresse www.weneedsport.com/satisfait-rembourse.
La garantie satisfait ou remboursé garantie ainsi l'acheteur de tout article non conforme à son descriptif ou inadapté à la vente.A ce jour, les problèmes de taille, coupe, couleurs, fonctionnement ou changements d'avis de l'acheteur ne sont pas pris en compte par la garantie satisfait-remboursé.
5.1.1.1 Retour de l'Article chez WENEEDPAINTBALL
L'Acheteur devra obligatoirement retourner l'Article chez WENEEDPAINTBALL.L'Acheteur dispose d'un délai de 24h supplémentaires pour retourner l'Article chez WENEEDPAINTBALL et indiquer le numéro de suivi du colis par retour de courrier électronique au service client. Ce délai de 24h court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l'adresse des locaux de WENEEDPAINTBALL.
L'Acheteur devra retourner en Colissimo avec suivi selon le mode d'envoi initial et à ses frais, à WENEEDPAINTBALL (ou à l'adresse que WENEEDPAINTBALL lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'acheteur.Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, WENEEDPAINTBALL remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l'Article n'est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.
L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par WENEEDPAINTBALL à l'occasion de cette vente.
Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, selon le mode de paiement initialement utilisé.En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par WENEEDPAINTBALL.
En cas de non-respect du délai de 24h pour retourner l'Article, l'Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l'Article et accepte que WENEEDPAINTBALL ne lui rembourse pas le prix de l'Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL".
L'Acheteur ne recevra le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.
A réception de l'Article, WENEEDPAINTBALL vérifiera que l'Article retourné est conforme à l'Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 8 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l'authenticité d'un Article.Le Vendeur accepte que si l'Article n'est pas conforme à l'Annonce, WENEEDPAINTBALL ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu'il aura engagés.
Dans l'éventualité où l'Article retourné serait jugé par WENEEDPAINTBALL inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.
Si les délais de 24h ont été respectés et que l'Acheteur a été remboursé, à réception de l'Article, WENEEDPAINTBALL se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l'Article dans le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL". Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que l'Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.Dans l'éventualité où l'Article remis en vente sur le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL" resterait invendu passé le délai d'un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.
Le Vendeur peut demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article retourné. Les Frais de Port liés à cette réexpédition sont alors à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra aussi venir récupérer l'Article directement dans les locaux de WENEEDPAINTBALL.
En cas de doute sur l'authenticité d'un Article, WENEEDPAINTBALL le fera contrôler. Dans certains cas, l'Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de six mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article.Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.
5.1.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel
Dans l'hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de retourner l'Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.
La qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l'Annonce diffusée par ce dernier.L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté par l'intermédiaire de WENEEDPAINTBALL à un Vendeurprofessionnel pour exercer le retour. L'Acheteur devra obligatoirement retourner, en Colissimo avec suivi selon le mode d'envoi initial et à ses frais, l'Article précautionneusement emballé, directement au Vendeur et ce, peu importe la raison d’insatisfaction ou marque de l’Article.
Article 6 : Obligations des vendeurs professionnels
6.1. L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de WENEEDPAINTBALL en cette qualité.
L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de WENEEDPAINTBALL, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par mail à contact(at)weneedsport.com ou par courrier à l'adresse suivante : WENEEDPAINTBALL, 16 Boulevard de la pugette, 13009 Marseille. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.
6.2. S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale
WENEEDPAINTBALL pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence WENEEDPAINTBALL pourra clore le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que WENEEDPAINTBALL puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains.
6.3. WENEEDPAINTBALL rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s'assurer que :
- Son offre d'achat comporte les informations exigées par l'article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN, ville de son Siège social).
- La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.Concernant les articles chaussants neufs, il s'engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu'aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l'intérieur et de l'extérieur de l'article.
6.4. Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Prix de la Transaction.
Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.
6.5. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.
7.1. WENEEDPAINTBALL ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.
WENEEDPAINTBALL n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, WENEEDPAINTBALL n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. WENEEDPAINTBALL ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.En cas de litige, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives ENEEDSPORT ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.
7.2. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement.
Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, WENEEDPAINTBALL exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.
7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si WENEEDPAINTBALL est tenue responsable par la juridiction compétente
Envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de WENEEDPAINTBALL ne peut excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à WENEEDPAINTBALL au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.
7.4. WENEEDPAINTBALL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.
7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de WENEEDPAINTBALL
Les logiciels informatiques utilisés par WENEEDPAINTBALL ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.
7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites.
WENEEDPAINTBALL n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
7.7. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur.
WENEEDPAINTBALL jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur.
7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 24h suivant la réception de l'Article imparti à l'Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de WENEEDPAINTBALL.
7.9. Lorsqu'un litige survient entre les parties, WENEEDPAINTBALL pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.
WENEEDPAINTBALL ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, les demandes de virement pourront être suspendues.
8.1. Le fait que WENEEDPAINTBALL tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.
8.3. Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne
Des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.
8.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales
Qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre WENEEDPAINTBALL, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.
8.5. WENEEDPAINTBALL a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales
En fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d'acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Messagerie interne > Service Client, ou par simple lettre (WENEEDSPORT, 16 Boulevard de la Pugette,13009 Marseille)..
8.6. Le présent contrat est conclu entre WENEEDPAINTBALL et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.
8.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre WENEEDPAINTBALL et l'Utilisateur.
8.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de WENEEDPAINTBALL
Et/ou de tiers contractuellement liés à WENEEDPAINTBALL, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de WENEEDPAINTBALL, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
8.9. Pour toute information ou question, le Service Client de WENEEDPAINTBALL est joignable via la rubrique Mon Compte > Messagerie interne> Service Client, via le formulaire de contact ou par email à l'adresse contact(at)weneedsport.com.
8.10. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
8.11. Toute somme due à WENEEDPAINTBALL et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le montant d’une prochaine transaction ou faire l’objet d’une mise en demeure.