Source: https://www.denso-wave.eu/fr/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-04-07 20:58:20+00:00
Document Index: 94484961

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9']

La protection des données et le respect de la sphère privée des utilisateurs de notre site Internet revêtent pour nous une importance particulière. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à les recueillir, les traiter et les utiliser uniquement en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les prescriptions nationales concernant la protection des données. La déclaration sur la protection des données présentée ci-après explique quelles données à caractère personnel vous concernant sont collectées sur notre site Internet et comment ces données sont utilisées. Notre déclaration sur la protection des données est régulièrement actualisée en fonction des prescriptions légales et techniques. C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir tenir compte de la version actuellement en vigueur de notre déclaration sur la protection des données.
Les spécifications ci-après relatives à la protection des données sont valables exclusivement pour le site Internet suivant : www.denso-wave.eu
Le responsable du traitement dans le sens du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et autres législations nationales relatives à la protection des données est :
Tél. : +49 211 54 01 38 40
Email : info@denso-wave.eu
Site Internet : www.denso-wave.eu
II. Nom et adresse du chargé de la protection des données
Le chargé de la protection des données par le responsable du traitement est :
D-93053 Ratisbonne
Tél. : +49 40 22 85 99 521
Email : dsb@daten4.de
Site Internet : www.daten4.de
De manière générale, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos services et prestations. Habituellement, le traitement est effectué uniquement sur la base de votre consentement, sauf si la récupération antérieure d’un consentement n’est pas possible pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.
Les faits constitutifs normés dans l’article 6, par. 1 du RGPD nous servent de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel comme suit :
a) Art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD, dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données à caractère personnel.
b) Art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie au contrat est la personne concernée. Ceci vaut également pour les procédures de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures préalables au contrat.
c) Art. 6, par. 1, chiffre c du RGPD, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise.
d) Art. 6, par. 1, chiffre d du RGPD, dans la mesure ou les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne naturelle rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel.
e) Art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que ceci prévaut sur les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée.
Dès que l’objectif de la conservation disparaît, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien leur accès sera verrouillé. Si le législateur européen ou national prévoit, dans le cadre des règlements, lois ou toute autre prescription légale européens auxquels est soumis le responsable du traitement, une conservation allant au-delà de l’objectif, cette conservation pourra avoir lieu jusqu’à l’expiration des délais de conservation prescrits dans les normes citées. Ensuite interviendra le verrouillage ou l’effacement des données, sauf si une nécessité de poursuite de la conservation des données existe pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées :
a) L’adresse IP de l’utilisateur
b) La date et l’heure de l’accès
c) Le succès ou l’erreur survenu/e lors de l’appel du site Internet
d) Les sites Internet depuis lesquels votre système parvient sur notre site Internet
e) Les sites Internet qui sont appelés par votre système depuis notre site Internet
Ces données sont également sauvegardées dans les fichiers journal de notre système. Ici, l’enregistrement de ces données avec vos autres données à caractère personnel n’a pas lieu.
La base juridique nécessaire à l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journal est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
Le traitement du site Internet sur votre ordinateur exige l’enregistrement provisoire par le système de l’adresse IP. Pour cela, l’adresse IP de doit être enregistrée pour toute la durée de la session.
L’enregistrement de ces données est effectué dans des fichiers journal afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre système informatique. Dans ce contexte, aucune évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu.
Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Pour ce qui concerne la collecte des données nécessaire à la mise à disposition du site Internet, ceci est réalisé à chaque fin de session.
Si les données sont enregistrées dans des fichiers journal, ceux-ci seront supprimés au bout de 28 jours au plus tard. Une conservation allant au-delà de cette limite peut être possible. Pour cela, les adresses IP des utilisateurs seront effacées ou dégradées afin que toute attribution au client appelant ne soit plus possible.
Vous ne disposez d’aucune possibilité de faire opposition, puisque la collecte et la conservation des données dans des fichiers journal sont nécessaires à la mise à disposition et au fonctionnement du site Internet.
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a) Informations d’inscription
b) Réglages de langue
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Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être transmises :
a) Fréquence des appels de page
b) Exécutions de fonctions du site Internet
c) Termes de recherche saisis
d) État de consentement pour les cookies
Lors de l’appel de notre site Internet, vous serez informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse. Ici, votre consentement au traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sera également recueilli. Ici, votre attention sera également attirée sur cette déclaration sur la protection des données.
2. Empêcher l’enregistrement de cookies
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3. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies technique est apportée par l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel grâce à l’utilisation de cookies non nécessaires techniquement est apportée par un consentement correspondant conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.
4. Objectifs du traitement des données
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires est réalisée à des fins de simplification de votre utilisation de notre site Internet. Sans l’utilisation de cookies, diverses fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées, car celles-ci exigent la reconnaissance du navigateur après un changement de page.
Les applications suivantes réclament des cookies :
a) Enregistrement de termes de recherche
b) Application de réglages de langue
Aucune création de profil d’utilisateur au moyen des données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires n’a lieu.
L’utilisation de cookies d’analyse est réalisée à des fins d’optimisation de la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Nous pouvons améliorer régulièrement notre offre en utilisant des cookies d’analyse ; nous apprenons ainsi comment est utilisé notre site Internet.
b) Données statistiques d’utilisation
Ces objectifs englobent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
5. Durée de la conservation des données, possibilités d’opposition et d’effacement
L’enregistrement des données est effectué sur votre ordinateur. De là, elles sont alors transmises à notre site Internet. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous disposez également du contrôle total de l’utilisation de cookies. Une modification des réglages dans votre navigateur Internet vous permet de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Vous pouvez également effacer à tout moment les cookies enregistrés. Ceci peut être également réalisé de manière automatisée. Si vous désactivez les cookies pour notre site Internet, ceci peut entraîner des limitations d’utilisation des fonctions de notre site Internet.
Sur notre site Internet, nous proposons la possibilité d’un abonnement gratuit à notre newsletter. Les données issues du masque de saisie prévu nous seront transmises lors de l’inscription à la newsletter.
d) Adresse électronique
e) Entreprise
f) Branche
a) Date et heure de l’inscription
b) Adresse IP de l’ordinateur appelant
Pendant la procédure d’inscription, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données sous la forme de la procédure dite « Double-Opt-In » et attirons votre attention sur cette déclaration sur la protection des données.
Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Vos données seront transmises à des fins de distribution à notre partenaire informatique « dialog-Mail eMarketing Systems GmbH, A-3434 Wilfersdorf ». Une transmission à tout autre tiers des données traitées pour l’envoi de la newsletter n’a pas lieu.
La base juridique nécessaire au traitement des données à caractère personnel après inscription pour réception de la newsletter par l’utilisateur est constituée par le consentement correspondant conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.
Nous recueillons votre adresse électronique pour vous faire parvenir la newsletter.
Nous recueillons également d’autres données à caractère personnel pendant la procédure d’inscription afin de prévenir tout abus des services proposés ou de l’adresse électronique indiquée, ainsi que pour individualiser notre prise de contact.
Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Ainsi, nous enregistrons votre adresse électronique que pour la durée de l’abonnement actif à la newsletter.
En règle générale, les autres données à caractère personnel recueillies pendant la procédure d’inscription sont effacées immédiatement après la disparition de l’objectif du traitement.
Vous pouvez résilier à tout moment l’abonnement à la newsletter. Un lien à cet effet est affiché dans chaque newsletter.
Avec ce lieu, vous pouvez également résilier votre consentement à l’enregistrement des autres données à caractère personnel recueillies pendant la procédure d’inscription.
VII. Formulaire de contact et contact par courriel
Nous proposons un formulaire de contact sur notre site Internet afin de permettre la prise de contact par voie électronique. Pour utiliser ce formulaire, vous entrez vos données dans le masque de saisie. Ensuite, ces données nous sont transmises et enregistrées. Les données suivantes sont collectées :
a) Votre adresse électronique
d) Entreprise
f) Fonction/Titre
g) Pays
h) Branche
i) Civilité
j) Téléphone
k) Rue
l) Code postal
n) Site Internet
o) Type de la demande
p) Message
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées :
Pendant la procédure d’envoi, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données et attirons votre attention sur cette déclaration sur la protection des données.
De plus, vous pouvez prendre contact avec nous par l’intermédiaire de l’adresse électronique mise à disposition. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises avec le courriel seront enregistrées.
Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la communication. Une transmission à tout autre tiers des données traitées pour la communication n’a pas lieu.
La base juridique nécessaire au traitement des données est apportée par le consentement correspondant de l’utilisateur conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
Dans la mesure où la transmission des données à caractère personnel est effectuée par courriel, l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD constitue la base juridique nécessaire au traitement de ces données. Si cette prise de contact a également pour objectif la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD constitue également la base juridique nécessaire au traitement des données.
Nous traitons les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du masque de saisie uniquement pour le traitement de la prise de contact. Si vous prenez contact avec nous par courriel, ceci constitue également un intérêt légitime au traitement des données.
Pour éviter tout abus du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de notre système informatique, nous utilisons les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi.
Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Ce sera le cas pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par courriel lorsque la communication concernée avec vous sera terminée. Ceci est le cas, lorsque les circonstances permettent de reconnaître que la réalisation du cas considéré a eu lieu.
Les autres données à caractère personnel supplémentaires recueillies seront effacées après la disparition de l’objectif du traitement.
Vous pouvez résilier à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel. En cas de prise de contact par courriel, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de vos données à caractère personnel en prenant contact avec nous par courriel à l’adresse info@denso-wave.eu ou par courrier postal. Veuillez noter que dans ce cas, toute autre communication avec vous ne pourra plus être poursuivie.
Dans ce cas, les données à caractère personnel enregistrées aux fins de prise de contact seront entièrement supprimées.
VIII. Inscription avec le formulaire de candidature pour partenaire commercial
Vous pouvez vous inscrire comme partenaire commercial sur notre site Internet avec saisie de données à caractère personnel. Ici, vous entrez vos données dans le masque de saisie. Ensuite, ces données nous sont transmises et enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
c) Votre adresse électronique
d) Fonction/Titre
f) Division
h) Civilité
i) Rue
j) Code postal
k) Lieu
l) Téléphone
m) Site Internet
Pendant le processus d’inscription, nous recueillons votre consentement au traitement de ces données.
Votre inscription est nécessaire pour la mise à disposition sur notre site Internet de certains contenus et prestations disponibles uniquement pour les partenaires commerciaux pleinement autorisés et reconnus de DENSO WAVE EUROPE.
Les données seront supprimées dans la mesure où la collecte des données n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif.
Ceci est réalisé pour les données recueillies pendant le processus d’inscription lorsque l’inscription sur notre site Internet est suspendue ou modifiée.
Vous pouvez résilier l’inscription à tout moment ou faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant en prenant contact avec nous par courriel à l’adresse info@denso-wave.eu ou par courrier postal.
Afin de rendre l’utilisation de notre site Internet aussi agréable et confortable que possible pour vous, nous utilisons de manière isolée les services de prestataires externes. Dans les paragraphes suivants, vous avez la possibilité de vous informer, via les prescriptions relatives à la protection des données, sur le recours et l’utilisation des services et fonctions utilisés afin, le cas échéant, de pouvoir faire valoir vos droits également auprès de ces prestataires de service.
Notre site Internet utilise des modules d’extension du site YouTube exploité par Google. L’exploitant de ce site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous rendez visite sur l’une de nos pages munies d’un module d’extension YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube sera établie. Ici, le serveur de YouTube sera informé des pages que vous avez visitées sur notre site. Si vous vous inscrivez sur votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher ceci en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation des données d’utilisateur dans la déclaration sur la protection des données de YouTube.
Sur notre site Internet, les technologies de la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne, (https://www.etracker.com/datenschutz/) sont utilisées pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données permettent, sous un pseudonyme, d’établir des profils d’utilisateurs. Pour cela, des cookies seront utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte, qui sont stockés localement dans le cache du navigateur Internet du visiteur du site. Les cookies permettent d’identifier le navigateur Internet. Les données collectées avec les technologies etracker ne sont pas utilisées sans le consentement accordé de manière séparée par la personne concernée pour identifier personnellement le visiteur du site Internet et ne seront pas fusionnées avec des données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme. Vous pouvez faire opposition à tout moment, avec prise d’effet ultérieure à la demande, à la collecte et à l’enregistrement de données.
Cette page web utilise le „LinkedIn Insight Tag“, un outil d´analyse et de suivi de la société LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Le Tag LinkedIn Insight facilite la collecte de données lié aux visites de cette page web y compris URL, l’URL de référence, l’adresse IP, les propriétés de l’appareils et du navigateur, l’horodatage et les pages consultées. Ces données sont cryptées, anonymisées dans les 7 jours et dans un laps de temps de 90 jours sont supprimées. LinkedIn ne partage aucune donnée personnelle avec le propriétaire de ce site web, mais propose uniquement des rapports résumés sur le groupe cible du site web et sur la pertinence de l´annonce. LinkedIn offre en outre un re-ciblage (Retargeting) pour les visiteurs du site web afin que le propriétaire de ce site web puisse utiliser à l´aide de ces données une publicité ciblée en dehors de son site web sans que le membre soit identifié. Ce système de collecte de données a pour but d´analyser les visites sur notre site internet et des résultats des campagnes afin de leur fournir des informations intéressantes. La base juridique du le traitement des données personnelles se trouve dans l´article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les Adhérents/Membres de LinkedIn peuvent contrôler l´utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte.
Pour plus d´informations sur la protection des données sur LinkedIn veuillez consulter la déclaration de confidentialité de LinkedIn.
X. Export et traitement des données dans les états n’appartenant pas à l’espace économique européen
1. DENSO WAVE EUROPE est une entreprise qui agit globalement. En tant qu’entreprise d’envergure internationale, DENSO WAVE EUROPE exploite de nombreux sites Internet dans le monde. Les données des sites Internet pour les succursales de l’entreprise et entreprise du groupe situées en Allemagne et dans l’UE sont exclusivement enregistrées sur des serveurs installés en Allemagne ou dans l’UE, de même que les données qui sont transmises à ces sites Internet ou transmises à nous par leur intermédiaire. Les données des sites Internet pour les succursales de l’entreprise et entreprise du groupe situées hors de l’espace économique européen peuvent également être enregistrées sur des serveurs installés hors d’Allemagne ou de l’UE, de même que les données qui sont transmises à ces sites Internet ou transmises à nous par leur intermédiaire.
2. Nous sommes en droit de transmettre les données fournies volontairement par vous, par exemple dans le cadre d’une demande, d’une recherche, d’une candidature ou d’une commande via notre adresse électronique, notre formulaire de contact ou par l’intermédiaire de nos sites Internet, lors de l’inscription à des services soumis à inscription et proposés par DENSO WAVE EUROPE, lors de l’inscription à notre Newsletter ou bien pour la motivation, la rédaction de contenus ou la modification d’un contrat relatif à l’utilisation des services soumis à inscription proposés par DENSO WAVE EUROPE et la réception de marchandises ou de prestations de service proposées par DENSO WAVE EUROPE, ainsi que les données fournies à des fins de facturation également aux succursales de l’entreprise, entreprises du groupe et entreprises partenaires & représentations se trouvant dans des états situés hors de l’espace économique européen, s’il existe un rapport concret et local avec elles, ainsi que si la transmission des données est nécessaire pour la réponse/le traitement d’une demande, d’une recherche, d’une candidature, de l’inscription à des services soumis à inscription et proposés par DENSO WAVE EUROPE, de l’inscription à notre Newsletter ou bien pour la motivation, la rédaction de contenus ou la modification d’un contrat relatif à l’utilisation des services soumis à inscription proposés par DENSO WAVE EUROPE et la réception de marchandises ou de prestations de service proposées par DENSO WAVE EUROPE, ainsi qu’à des fins de facturation. Dans tous ces cas, vos donnés à caractère personnel peuvent être enregistrées également sur des serveurs situés hors d’Allemagne ou de l’UE, en particulier au Japon.
3. Si le destinataire des données a son siège dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou dans un état contractuel de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE), on part automatiquement du principe que, sur la base du droit européen, un niveau suffisant de protection des données est assuré chez le destinataire des données. En outre, la Commission européenne a décidé pour quelques pays non européens/non membres de l’EEE, que leur système juridique assurait de manière générale un niveau de protection des données suffisant de sorte que même dans ces pays, un niveau de protection des données suffisant peut être supposé. Il s’agit des pays suivants : Andorre, Argentine, Îles Féroé, Guernesey, Île de Man, Israël, Japon, Jersey, Canada, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, USA (limité au cadre du Privacy Shield). https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en
Dans la mesure où le destinataire des données se trouve dans un autre pays (pays tiers) que les pays précédemment cités, nous avons alors, afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant, conclu avec le destinataire des données un contrat contenant les clauses standard européennes ou bien le destinataire des données s’est soumis aux principes du Privacy Shield pour les entreprises situées aux USA, ou bien nous avons convenu avec le destinataire des données de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) relatives au traitement des données à caractère personnel.
4. L’utilisateur a connaissance que, dans les pays situés hors de l’espace économique européen, le niveau de protection des données peut être inférieur à celui régnant dans les pays de l’Union européenne.
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes alors une personne concernée dans le sens du RGPD. Ainsi, vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
a) Les objectifs du traitement ;
b) Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
c) Les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées ou sont encore communiquées ;
d) Si possible, la durée prévue pour laquelle vos données à caractère personnel sont enregistrées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de définir cette durée ;
e) L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou à la limitation de ce traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
g) Si les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22, par. 1 et 4 du DS- RGPD et, au moins dans ces cas- là, des informations éloquentes relatives à la logique utilisée, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
De même, vous pouvez exiger de savoir si une transmission des données à caractère personnel vous concernant est effectuée vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties adéquates apportées relatives à cette transmission conformément à l’art. 46 du RGPD.
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient erronées. De même, vous pouvez, en tenant compte des objectifs du traitement, exiger le complément des données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes, également par le moyen d’une déclaration correspondante. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification réclamée.
Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable du traitement est tenu de supprimer immédiatement ces données dès lors que l’une des raisons suivantes est donnée :
a) Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière.
b) Vous résiliez votre consentement sur lequel se basait le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a ou l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD et une autre base juridique pour le traitement fait défaut.
c) Vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe aucun motif prioritaire légitime pour le traitement ou bien vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
d) Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
e) La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale du droit européen ou du droit des états membres auquel est soumis le responsable du traitement.
f) Vos données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, il devra prendre, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures adéquates, également de nature technique, afin d’informer les personnes responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, avez exigé de lui la suppression de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou de copies ou de réplications de ces données à caractère personnel.
Le droit à la suppression n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
a) À l’exécution d’un droit à la libre expression et à l’information ;
b) À la satisfaction d’une obligation légale qui exige le traitement selon le droit de l’Union européenne ou celui des États membres dont relève le responsable du traitement, ou bien pour l’accomplissement d’une mission qui relève de l’intérêt public ou qui est réalisée dans l’exécution de la force publique et qui a été confiée au responsable du traitement ;
c) Pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, chiffres h et i, ainsi que l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
d) Pour des fins d’archivage d’intérêt public, pour des buts scientifiques ou de recherche historique ou bien encore à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit à suppression cité ci-dessus rend impossible, de manière prévisible, la réalisation de ces objectifs ou les dégrade considérablement, ou bien
e) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exiger du responsable du traitement une limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des raisons suivantes existe :
a) Vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour une durée qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
b) Le traitement est illicite et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
c) Le responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez toutefois encore besoin à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien
d) Vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur vos raisons.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur enregistrement - qu’avec votre consentement ou uniquement à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien à des fins de protection des droits d’une autre personne naturelle ou juridique, ou bien encore pour des raisons relevant d’un intérêt général majeur de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions préalables précitées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que cette limitation soit levée.
Si vous avez exercé vis-à-vis du responsable du traitement les droits précédemment cités de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, celui-ci est alors tenu d’informer tous les destinataires à qui l’accès à vos données à caractère personnel a été accordé de cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou si cela est lié à des coûts déraisonnables.
Sur votre demande, le responsable du traitement doit vous communiquer ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir sous une forme structurée, accessible et lisible par des systèmes ou des machines les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mises à disposition du responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans la moindre gêne par le responsable du traitement à la disposition duquel les données à caractère personnel ont été mises, dans la mesure où
a) Le traitement est basé sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD ou bien sur un contrat conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD et que
b) Le traitement est réalisé avec l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de faire en sorte que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable.
De même, le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel sauf s’il peut démontrer l’existence, pour ce traitement, de raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de faire opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent aux fins d’une telle publicité ; ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et qui développe à votre encontre des conséquences juridiques ou qui vous lèse gravement d’une manière similaire.
Ceci ne vaut pas lorsque la décision
a) Est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
b) Est licite en raison de prescriptions légales de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement et que ces prescriptions légales contiennent des mesures adaptées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes, ou bien
c) Sont exécutées avec votre consentement exprès.
Dans la perspective des cas visés en a) et c), le responsable du traitement prend les mesures adaptées afin de sauvegarder vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ; ceci comprend au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable du traitement, celui de présenter son propre point de vue et celui de s’opposer à la décision.
Toutefois, les décisions prises selon a) et c) ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l’art. 9, par. 1 du RGPD, dans la mesure où s’applique l’art. 9, par. 2, chiffre a ou g du RGPD et que des mesures adaptées ont été prises pour la protection de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes.
Indépendamment de toute autre aide administrative ou juridique, vous disposez du droit de protestation auprès d’une autorité de contrôle, tout particulièrement dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre emploi ou le lieu de la violation supposée, si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel est en infraction avec les dispositions du RGPD.
XII. Actualité et modification de cette déclaration relative à la protection des données
Cette déclaration sur la protection des données est actuellement en vigueur et sa version est celle du mois d’août 2019.
L’évolution de notre site Internet et des offres qu’il propose ou toute modification des prescriptions légales ou juridiques ou administratives survenue peuvent rendre nécessaire la modification de cette déclaration. Vous pouvez accéder à tout moment la version actuellement en vigueur de notre déclaration sur la protection sur le site Internet à l’adresse https://www.denso-wave.eu/fr/politique-de-confidentialite.html et l’imprimer.
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Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis d’Amérique assuraient un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées (accord « Safe Harbor »). Ceci s’applique également au transfert de données à caractère personnel à Google Inc., dans le cadre de l’analyse du traffic (Google Analytics) de notre site Internet.
Lors de l’utilisation du site Internet, vous acceptez expressément le transfert des données à Google Inc.
8.8 Plugins de réseaux sociaux/publicité
Nos sites Internet n’utilisent ni des plugins de réseaux sociaux ni de la publicité de partenaires publicitaires qui pourraient utiliser leurs propres cookies.
9. Protection de l’enfance et de la jeunesse
La protection de la sphère privée des enfants et adolescents est très importante à nos yeux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas transférer de données personnelles sur notre site Internet sans l’accord de leur représentant légal. Nous ne collecterons, ne traiterons ni n’utiliserons d’informations sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 13 ans sans avoir obtenu auparavant le consentement vérifiable de son représentant légal.
Que ce soit lors de l’enregistrement pour les services que nous proposons qui nécessitent un enregistrement ou pour l’inscription dans l’espace interne du service utilisateurs du portail partenaire, vos données personnelles transférées via Internet sont cryptées avec le certificat SSL (2048 bits). Nous protégeons notre site Internet et les autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En dépit de contrôles réguliers, il n’est cependant pas possible de les protéger contre tous les risques. Il n’est possible d’accéder à votre compte dans l’espace interne du portail partenaire qu’après avoir indiqué votre mot de passe personnel. Vous devez toujours traiter de manière confidentielle vos informations d’accès et fermer la fenêtre du navigateur au terme de la communication, notamment si vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.
11. Accès, rectification, blocage et effacement
Dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur actuellement, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de l’enregistrement, et un droit de rectification, de blocage ou d’effacement de ces données. Si la suppression de données va à l’encontre des délais de conservation ou d’autres raisons de nature légale, contractuelle, commerciale ou fiscale, vos données ne seront pas supprimées mais bloquées.
12. Interlocuteur pour la protection des données
12.1 Votre confiance nous est chère. C’est pourquoi nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel.
12.2 Si vous avez des questions auxquelles la présente politique de confidentialité n’a pas su répondre ou si vous souhaitez approfondir un point particulier, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment via l’adresse électronique info@denso-wave.eu, par fax ou par courrier postal.
12.3 Vous pouvez naturellement également obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de l’enregistrement. Veuillez nous adresser toute éventuelle demande de rectification, de blocage ou d’effacement concernant vos données également à l’adresse électronique info@denso-wave.eu, par fax ou par courrier postal.
13. Liens et contenus externes
Le contenu de nos sites Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Cependant, nous ne saurions en garantir le caractère actuel et l’exhaustivité. Nous ne sommes responsables que de notre propre contenu, et non du contenu externe. Pour de plus amples informations, vous trouverez peut-être sur nos sites Internet des liens qui renvoient aux sites Internet de tiers. Nous avons vérifié tous les liens externes et nous n’avons pas identifié de contenu illégal lors de cette vérification. Aucune obligation de surveillance ni de contrôle n’existe en ce qui concerne les contenus externes. Si nous apprenons la présence de contenus contraires à la loi, nous les vérifions sans délai et les supprimons immédiatement le cas échéant. Les liens externes s’ouvrent toujours dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
D4/1148/Mars 2019