Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025981777
Timestamp: 2018-09-18 18:36:41+00:00
Document Index: 122765931

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 14"]

Décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie | Legifrance
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Décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0131 du 7 juin 2012 page 9616
NOR: AFSX1223865S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/3/20/AFSX1223865S/jo/texte
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 janvier 2009, du 2 décembre 2011, du 26 octobre 2011, du 30 décembre 2011, du 13 janvier 2012, du 25 janvier 2012, du 26 janvier 2012, du 27 janvier 2012, du 15 février 2012, du 16 février 2012 et du 21 février 2012 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 7 décembre 2011, du 13 janvier 2012, du 8 février 2012 et du 12 mars 2012 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date du 15 janvier 2009, du 8 juin 2011, du 15 septembre 2011, du 3 octobre 2011, du 9 novembre 2011 et du 15 décembre 2011,
A l'article I-14-1 « Actes donnant droit à forfait technique », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positons sont :
― réalisés par l'utilisation d'équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à la délivrance par l'agence régionale de santé d'une autorisation (articles L. 6122-1 et R. 6122-26 du code de la santé publique) donnant droit à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux, sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité (article L. 6122-4 du code de la santé publique) ;
― rémunérés par l'addition d'un tarif par acte, figurant en regard du code, et d'un forfait technique rémunérant les coûts de fonctionnement de l'appareil installé versé à l'exploitant de l'appareil. »
I. ― Inscription d'actes :
1° A la subdivision « 04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur », inscrire l'acte suivant :
― correction de dysfonction de la voie d'éjection du ventricule droit : sténose et/ou régurgitation pulmonaire, chez un patient porteur d'un conduit prothétique ou d'une allogreffe pulmonaire entre le ventricule droit et l'artère pulmonaire, de diamètre interne de 16 mm ou plus ;
― la pose dans un conduit natif ou chez un patient de moins de 20 kg ne sont pas indiqués.
Formation : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Environnement : selon avis du 24 novembre 2010 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques sur registre
― par patient et pour l'équipe médicale, hors anesthésie ;
― le tarif prend en compte les mesures des pressions cardiovasculaires et les angiographies ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
― présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux médecins, hors médecin anesthésiste, justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, pendant toute la durée de l'intervention
(GELE001, DZQM003, DZQJ012)
2° A la subdivision « 04.04.10.02. Désobstruction de veine », inscrire l'acte suivant :
EPJB015
Evacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
3° A la subdivision « 11.01.03. Radiographie de la tête », inscrire l'acte suivant :
[E, F, P, U, Z]
― d'atypie anatomique en endodontie ;
― de pathologie maxillomandibulaire et/ou dento-alvéolaire ;
― de pathologie osseuse de l'articulation temporomandibulaire,
dans les situations où les informations indispensables n'ont pas été apportées par l'examen clinique et la radiographie
Environnement : respect d'un programme d'assurance qualité incluant des procédures de contrôle de l'équipement, de la réalisation et de la qualité des examens
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire chez l'adulte ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
4° A la subdivision « 12.02.02.04. Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux », inscrire l'acte suivant :
LFKA001
Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
[J, K, 7]
A l'exclusion de : remplacement d'un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie (LDKA900)
Indication : traitement de deuxième intention, de lombalgie discogénique chronique et invalidante, résistante à un traitement médical bien conduit pendant au moins six mois et de préférence un an, avec un disque lombal ou lombosacral symptomatique, chez un adulte de moins de 60 ans
Formation : spécifique à la chirurgie de la colonne vertébrale par laparotomie ou lombotomie et à la pose de prothèse discale
Environnement : conforme aux exigences de qualité et de sécurité selon l'avis du 31 janvier 2007 de la Haute Autorité de santé [HAS], notamment chirurgien vasculaire disponible pendant l'intervention
Recueil prospectif de données : recueil des données et de suivi de cohortes à long terme ; suivi de matériovigilance
― remplacement par prothèse discale d'un seul disque intervertébral pathologique par intervention ;
― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la Haute Autorité de santé à partir de l'exploitation des données prospectives recueillies sur un registre ;
― réalisation selon les conditions de l'arrêté du 2 décembre 2011
(GELE001, YYYY012, YYYY146)
5° A la subdivision « 14.01.02. Radiographie du membre inférieur », inscrire les actes suivants :
NAQK071
Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
[B, D, E, F, P, S, U, Y, Z]
NAQK049
Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
6° A la subdivision « 17.01.03. Scanographie, sans précision topographique », inscrire les actes suivants :
ZZQK024
Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
[E, F, P, S,
U, Z]
Indication : bilan diagnostic, d'extension ou de suivi thérapeutique d'affection néoplasique
― pour l'examen conjoint de 3 territoires anatomiques ou plus en dehors des membres ;
― ne peut pas être facturé avec un autre acte de scanographie
A l'exclusion de : scanographie du crâne, de son contenu et du tronc, avec injection intraveineuse de produit de contraste (ACQH004)
II. ― Introduction d'une nouvelle subdivision et inscription d'un acte :
1° Après la subdivision « 19.01.13. Anatomocytopathologie », introduire la subdivision suivante : « 19.01.14. Néphrologie » ;
2° A la subdivision « 19.01.14. Néphrologie », inscrire l'acte suivant :
YYYY007
― Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (JVRP008) ;
― Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée (JVRP007) ;
― Séance d'épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale chronique (JVJB001)
― Forfait hebdomadaire unique par patient traité dans une unité autorisée pour la dialyse péritonéale ;
― pour facturer le forfait de dialyse péritonéale, le patient doit bénéficier des actes et prestations suivants :
― consultation initiale de mise à domicile ;
― consultations de suivi à un rythme au moins trimestriel, y compris les consultations pour affection intercurrente, la télésurveillance des constantes du patient et des paramètres de la dialyse ;
― suivi biologique mensuel ;
― continuité des soins dans le cadre de l'astreinte assurée par un néphrologue de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-69 du code de santé publique ;
― coordination de la prise en charge avec l'équipe paramédicale « Infirmière diplômée d'Etat, diététicienne, psychologue », le médecin traitant et les équipes sociales ;
― préparation du dossier en vue de l'inscription sur la liste des patients en attente de greffe, le cas échéant ;
― Le forfait est facturé par semaine de traitement, y compris lorsque le patient est hospitalisé au sein d'un établissement de santé pour une durée inférieure à 2 jours. Lorsque le patient est hospitalisé 2 jours ou plus, dans un établissement de santé, le forfait ne peut pas être facturé.
Le forfait ne peut pas être facturé lorsque le patient bénéficie d'une autre modalité de prise en charge de dialyse.
III. ― Changement de titre de subdivision, ajout d'une note et inscription d'un acte :
1° Le titre de la subdivision « 04.03.11.08. Pose d'endoprothèse couverte dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune » est remplacé par : « 04.03.11.08. Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune » ;
2° En tête de la subdivision 04.03.11.08, inscrire la note suivante : « Par anévrisme aortique complexe on entend : anévrisme de l'aorte intéressant les artères viscérales : tronc cœliaque, mésentérique, rénale, caractérisé par l'absence de collet individualisable ou avec un collet anévrismal de moins de 15 mm de longueur. »
3° A la subdivision 04.03.11.08, inscrire l'acte suivant :
[A, F, P, S, U]
― patients à haut risque ayant un anévrisme aortique complexe abdominal juxtarénal, pararénal, suprarénal, associé ou non à un anévrisme de l'artère iliaque commune distale, ou thoraco-abdominal de type IV, d'indication chirurgicale ;
― avec évaluation morphologique préopératoire favorable à la mise enplace d'une endoprothèse fenêtrée ou multibranche
Formation : selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Environnement : selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute Autorité de santé [HAS]
Recueil prospectif de données : recueil de données supplémentaires spécifiques
― ne peut pas être facturé pour des patients ayant un anévrisme aortique complexe thoracique et thoracoabdominal de type I, II et III ;
― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
IV. ― Ajout et modification de notes de subdivision :
1° A la subdivision « 04. Appareil circulatoire », ajouter la note suivante :
« Par acte sur un vaisseau, par voie transcutanée, on entend : acte réalisé par ponction transcutanée du vaisseau ou par incision du vaisseau. »
2° A la subdivision « 08.08. Epuration extrarénale », la note :
« A l'exclusion de : épuration extrarénale par :
― autodialyse ;
― dialyse à domicile »,
est remplacée par la note suivante :
― hémodialyse à domicile. »
3° A la subdivision « 17.01.03. Scanographie, sans précision topographique », ajouter la note suivante :
« Par territoire anatomique, on entend : tête, cou, thorax, abdomen, pelvis, membres. »
V. ― Ajout et modification de notes :
1° A la subdivision « 04.01.03.01. Echographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques [Echocardiographie] » :
a) La note de facturation suivante : « transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques » est supprimée ;
b) Les notes de facturation suivantes sont ajoutées aux actes suivants :
DZQM006
Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
Facturation : la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) ne peut pas être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
(DAQM900, DZQJ900)
DZQJ009
Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Avec ou sans : effort bloqué d'expiration forcée [manœuvre de Valsalva]
Indication : recherche de communication [shunt] droite-gauche
Facturation : transitoirement, la réalisation de l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l'échographie du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
DZQJ001
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Echocardiographie-doppler transœsophagienne]
(DAQM900, DZQJ900, ZZLP025)
DZQJ011
DZQJ008
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Echographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, au lit du malade
Indication : patient en salle d'urgences, réanimation, USI, USIC
DZQJ006
Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, au lit du malade
Avec ou sans : échographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques
2° Aux subdivisions concernées suivantes, des notes ainsi rédigées sont ajoutées aux actes suivants :
HBQH005
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 1 ou 2 incidences
[E, Z]
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
HBQH004
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 3 à 5 incidences
HBQH002
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 6 à 8 incidences
HBQH001
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 9 à 11 incidences
HBQH003
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 12 incidences ou plus
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d'implants intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d'agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognatique.
Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences
Radiographie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire,
sans précision topographique
PAQK002
Radiographie du squelette pour calcul de l'âge osseux, après l'âge de 2 ans
[Y, Z]
Facturation : ne peut pas être facturé en orthodontie [ODF], en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire
3° A la subdivision « 04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur », les notes des actes suivants sont ainsi modifiées :
Indication : patient présentant une sténose aortique sévère symptomatique pour lequel la chirurgie de remplacement valvulaire aortique a été estimée comme contre-indiquée en réunion multidisciplinaire en raison des comorbidités et des scores de risque opératoire : European System for Cardiac Operative Risk Evaluation [Logistic Euroscore] ≥ 20 % et/ou score Society of Thoracic Surgeons [STS] ≥ 10 %
Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011
Environnement : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011
Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 26 octobre 2011
― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie ;
― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ;
― prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
― compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient ;
― établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel ;
― présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont :
― au moins un cardiologue interventionnel pour l'abord fémoral ;
― au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou un chirurgien vasculaire pour l'abord sousclavier ;
― disponibilité pendant la durée de l'intervention :
― d'un cardiologue échographiste et d'un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d'un chirurgien vasculaire pour l'abord fémoral ;
― d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel pour l'abord sousclavier
(DZQJ012, GELE001)
Indication : patient présentant une sténose aortique sévère symptomatique pour lequel la chirurgie de remplacement valvulaire aortique a été estimée comme contre-indiquée en réunion multidisciplinaire en raison des comorbidités et des scores de risque opératoire : European System for Cardiac Operative Risk Evaluation [Logistic Euroscore] ≥ 20 % et/ou score Society of Thoracic Surgeons [STS] ≥ 10 %, et pour lequel l'abord artériel transcutané n'a pas été retenu en réunion multidisciplinaire
― présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ;
― disponibilité pendant la durée de l'intervention d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel
VI. ― Changement de titre de subdivision et changement de subdivision d'un acte :
L'acte suivant est supprimé de la subdivision « 02.01.03. Radiographie de l'œil » et inscrit à la subdivision 02.01.05 dont le titre « Scintigraphie des voies lacrymales » est remplacé par « Autres actes d'imagerie de l'œil » :
BZQK001
Tomographie de l'œil par scanographie à cohérence optique
VII. ― Suppression d'actes :
A la subdivision « 04.04.10.02. Désobstruction de veine », supprimer les actes suivants :
EPJB001
Evacuation de thrombus veineux d'un membre, par voie transcutanée
EFFA003
Thrombectomie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct
(EZQH004, YYYY105, YYYY300, ZZHA001, ZZLP025, ZZQA003)
1° A l'article III-3 B, 2.e, les mots : « 50 % » sont remplacés par les mots : « 75 % ».
2° A l'article III-4 (I), l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins :
A la première partie dispositions générales, l'article 14.4.2 est ainsi modifié :
« Le troisième alinéa de l'article 14.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette majoration est cumulable avec le forfait prévu à l'article 14.4.1 (Forfait pédiatrique du médecin généraliste) (FPE) pour les consultations ou visites effectuées dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième ou dixième mois et au cours du vingt-quatrième ou du vingt-cinquième mois, à destination d'un enfant âgé de 0 à 25 mois inclus et donnant lieu à l'examen complet et l'établissement d'un certificat de santé, tels que mentionnés aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la santé publique. »
3° A l'article III-4 (V), l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins et les chirurgiens-dentistes :
A la troisième partie : nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes, au titre Ier, Actes de radiodiagnostic :
a) Au chapitre II « actes de radiodiagnostic portant sur le squelette », à l'article 3 « Tête », les notes suivantes sont ajoutées aux actes concernés suivants :
Examen radiographique panoramique de la totalité du système maxillaire et du système dentaire (technique tomographique)
Téléradiographie du crâne à 4 mètres (diagnostic orthodontique), une incidence
Téléradiographie du crâne à 4 mètres (diagnostic orthodontique), deux incidences et plus
Examens intrabuccaux :
Premier cliché d'un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire, par dent ou groupe de deux ou trois dents contiguës, au cours d'une même séance de diagnostic ou de traitement
Deuxième cliché et suivants d'un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire, par dent ou groupe de deux ou trois dents contiguës, au cours d'une même séance de diagnostic ou de traitement
Bilan complet en téléradiographie intrabuccale (status), au cours d'une même séance, quel que soit le nombre de clichés rétroalvéolaires ou rétrocoronaires
Examen radiographique intrabuccal à images numérisées par capteur, par dent ou groupe de deux ou trois dents contiguës, au cours d'une même séance de diagnostic ou de traitement
b) Au chapitre IV « Examen divers », la note suivante est ajoutée à l'acte concerné suivant :
Examen radiologique pour calcul de l'âge osseux, quelles que soient les méthodes
4° A l'article III-4, introduire une partie X ainsi rédigée :
« X. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour toutes les professions :
"Art. 13. ― Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade.
"Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés en sus de la valeur de l'acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le professionnel de santé.
"A. ― Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD).
"Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste qualifié, de la sage-femme ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l'indemnité de déplacement est forfaitaire. La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2.
"Toutefois, cette indemnité forfaitaire de déplacement ne s'applique pas à la visite au domicile du malade effectuée par le médecin généraliste et désignée par la lettre-clé V.
"B. ― Indemnité spéciale de dérangement (ISD)
"Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin sont situés à Paris, Lyon ou Marseille, la convention peut prévoir pour les actes effectués au domicile du malade une indemnité spéciale de dérangement.
"La valeur en unité monétaire de cette indemnité est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2.
"Toutefois, cette indemnité spéciale de dérangement ne s'applique pas à la visite au domicile du malade effectuée par le médecin généraliste et désignée par la lettre-clé V.
"L'indemnité spéciale de dérangement ne peut se cumuler ni avec l'indemnité horokilométrique prévue au paragraphe C de l'article 13 ni avec les majorations prévues à l'article 14 pour les actes effectués la nuit ou le dimanche.
"C. ― Indemnité horokilométrique (IK)
"Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2.
"Pour les visites réalisées par les médecins généralistes, l'indemnité horokilométrique mentionnée ci-dessus est remboursée à la condition que la visite ouvre droit à la majoration d'urgence (MU) prévue à l'article 14-1 ou à la majoration de déplacement prévue à l'article 14-2.
"L'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur de l'acte ; s'il s'agit d'une visite, cette indemnité s'ajoute au prix de la visite et non à celui de la consultation. Pour les actes en K, KC, Z, CG, SP, SF, SFI, AMS, AMK, AMC, AMI, AIS, DI, AMP, POD, AMO et AMY de la NGAP ou les actes équivalents inscrits à la CCAM, l'indemnité horokilométrique se cumule avec l'indemnité forfaitaire prévue aux paragraphe A. Elle est calculée et remboursée dans les conditions ci-après :
"1° L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne dont les zones sont définies par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
"Il n'y a pas lieu à abattement pour les visites et les accouchements effectués par les sages-femmes. En cas d'acte global (intervention chirurgicale, par exemple), chaque déplacement du praticien occasionné soit par l'acte initial, soit par les soins consécutifs donne lieu à l'indemnité de déplacement forfaitaire et, le cas échéant, horokilométrique, calculée comme il est dit ci-dessus ;
"2° Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d'un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l'indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline se trouvant dans la même situation à l'égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade.
"Toutefois, lorsque l'assuré fait appel à un médecin spécialiste qualifié ou à un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, le remboursement n'est calculé par rapport au spécialiste de même qualification le plus proche que si l'intervention du spécialiste a été demandée par le médecin traitant ou le chirurgien-dentiste traitant, dans le cas contraire, le remboursement est calculé par rapport au médecin généraliste ou au chirurgien-dentiste omnipraticien le plus proche.
"De même, par dérogation, lorsque le médecin traitant n'est pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, le médecin traitant du malade peut facturer des indemnités kilométriques à condition que le domicile professionnel du praticien soit situé à une distance raisonnable de la résidence du malade, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.” » ;
5° L'annexe 2 de la liste des actes et prestations est ainsi modifiée :
Au paragraphe 2.e, les mots : « 50 % » sont remplacés par les mots : « 75 % » ;
6° L'annexe 3 de la liste des actes et prestations est ainsi modifiée :
I. ― Au 1, Scanographie :
a) Dans la partie « Classification des appareils », les mots : « pendant laquelle a eu lieu la visite de conformité (prévue par l'article L. 6122-4 du code de la santé publique). » sont remplacés par les mots : « de la date effective de mise en service de l'appareil (conformément à l'article D. 6122-38 du code de la santé publique, la date effective de mise en service ne doit pas être antérieure au jour suivant l'envoi par le titulaire de l'autorisation de la déclaration prévue à l'article R. 6122-37 du code de la santé publique au directeur général de l'agence régionale de santé). »
b) Dans la partie « Activités de références annuelles », au deuxième alinéa, les mots : « Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année » sont remplacés par les mots : « Lorsque la mise en service effective de l'appareil a lieu en cours d'année ».
II. ― Le 2, Imagerie par résonance magnétique, est remplacé par les dispositions suivantes :
La classification des appareils d'IRM est établie suivant la puissance de l'aimant exprimée en tesla (T) et, pour certains appareils, selon les régions anatomiques examinées.
Les appareils IRM dits « polyvalents » sont des appareils IRM « fermés » d'une puissance d'aimant de 1,5 tesla permettant d'apporter une qualité diagnostique dans l'examen de chaque région anatomique et pour un très grand nombre d'indications médicales.
Ces appareils sont constitués d'un aimant circulaire, d'un tunnel généralement large, disposent de plusieurs chaînes de radiofréquence, d'un grand éventail d'applications notamment dans l'exploitation des images générées par l'appareil et nécessitent une grande surface d'installation et des aménagements des locaux importants (renforcement des sols, cage de faraday,...).
A la fin 2011, ces appareils constituent la quasi-totalité des appareils IRM 1,5 T autorisés ;
Les appareils IRM « spécialisés en ostéo-articulaire » sont des appareils IRM « fermés » d'une puissance d'aimant de 1,5 tesla ayant les mêmes caractéristiques (gradient, tunnel, bobines...) que les appareils IRM 1,5 T, dits polyvalents, mais avec une utilisation réservée aux examens ostéo-articulaires.
Les caractéristiques des IRM « spécialisés ostéo-articulaire » doivent porter :
― sur les caractéristiques de l'aimant principal et des bobines de gradient ;
― sur les caractéristiques des antennes et en particulier des antennes réceptrices. (Les antennes réceptrices sont en règle générale composées de plusieurs bobines permettant d'augmenter le rapport signal/bruit et d'accéder à des techniques d'acquisition parallèles [gain de temps par correction des artéfacts par un logiciel ad hoc].) Les antennes sont alors adaptées à la forme anatomique de la région explorée afin de récupérer le signal au plus près du patient.
Ces appareils IRM 1,5 T « spécialisés » doivent apporter une qualité diagnostique comparable à l'appareil IRM dit « dédié » pour les articulations distales (aimant circulaire extrêmement performant) pour éviter de refaire un examen sur un appareil IRM 1,5 T « polyvalent » ou « dédié ».
L'équipement optionnel en termes d'antennes réceptrices est limité aux seuls examens des régions anatomiques suivantes :
― antenne genou, cheville, pied ;
― antenne rachis ;
― antennes de surface dédiées aux articulations : coude, poignet, main ;
― antenne cervicale ;
― antenne épaule.
Détails de certaines caractéristiques :
― tunnel de 60 cm ;
― gradient : intensité = 30 mT/m ; vitesse = de 100 à 150 T/m/s ;
― nombre de chaînes de radiofréquence (convertisseurs Analogique/numériques) = 8 ;
― options de base non proposées dans la configuration : imagerie fonctionnelle, imagerie ultra-rapide, angiographie, suivi de bolus ;
― surface dédiée à l'appareil = 30 m².
La configuration comprend également une seconde console de traitement.
Les appareils IRMs « spécialisés en ostéo-articulaire » doivent répondre aux spécifications techniques citées supra et aux dénominations commerciales ci-dessous :
Appareils IRM « spécialisés en ostéo-articulaire »
installés à partir du 1er janvier 2012
MR 355 et MR 360
ESSENZA, AVANTO
VANTAGE, TITAN
Les appareils IRM « spécialisés en ostéo-articulaire » ne peuvent pas faire l'objet d'une évolution technologique (upgrade) les transformant en appareil IRM 1,5 T dit « polyvalent ».
Les appareils IRM « dédiés aux examens ostéo-articulaires des membres » sont des appareils IRM d'une puissance d'aimant de 1,5 Tesla dont les caractéristiques nécessaires et suffisantes (aimant circulaire extrêmement performant) permettent uniquement la réalisation d'examens ostéo-articulaires des membres inférieurs et supérieurs, hors hanche et épaule. Les six antennes émettrices réceptrices incluses dans la configuration sont dédiées aux seuls examens des régions anatomiques suivantes :
― antennes genou, cheville, pied ;
― antennes de surface dédiées aux articulations distales : main, doigts, poignet, coude.
Cette classe d'appareils IRM dits « dédiés » en ostéo-articulaire des membres apportent une qualité diagnostique suffisante permettant d'éviter la réalisation des ces examens sur un appareil IRM 1,5 T dit « polyvalent ».
Ces appareils disposent d'un tunnel d'une dimension très inférieure à celle d'un appareil IRM 1,5 T « polyvalent » ou « spécialisé en ostéo-articulaire », d'un nombre beaucoup moins important de chaînes de radiofréquence (voire d'une seule) et nécessitent une surface dédiée à l'appareil beaucoup moins grande.
Appareils IRM « dédiés aux examens ostéo-articulaires
des membres » installés à partir du 1er janvier 2012
Optima MR. 430s (*)
(*) Détails de certaines caractéristiques :
― tunnel de 18 cm ;
― gradient : intensité = 70 mT/m ; vitesse = 200 T/m/s ;
― nombre de chaînes de radiofréquence (convertisseurs Analogique/numériques) = 1 ;
― options de base non proposées dans la configuration : imagerie fonctionnelle, imagerie ultra-rapide, angiographie, suivi de bolus, diffusion/perfusion ;
― surface dédiée à l'appareil = 10 m².
Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre de forfaits techniques débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année. Tous les forfaits techniques doivent être décomptés, y compris ceux pour les examens réalisés pour des patients hospitalisés dans les établissements de santé, quels que soient le statut et la qualité du médecin exécutant.
Lorsque la mise en service effective (conformément à l'article D. 6122-38 du code de la santé publique, la date effective de mise en service ne doit pas être antérieure au jour suivant l'envoi par le titulaire de l'autorisation de la déclaration prévue à l'article R. 6122-37 du code de la santé publique au directeur général de l'agence régionale de santé) de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des forfaits techniques débute lors du premier acte pris en charge effectué sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation.
Trois tranches d'activité sont définies au-delà de l'activité de référence :
1. Activité supérieure à l'activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
2. Activé supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit.
Seuils d'activité de référence annuelle pour l'ensemble des matériels installés
quelle que soit leur date d'installation
< 0,5 T
> 0,5 T
et 1,5 T <
dédié aux membres
spécialisé ostéo-articulaire
Activités de référence (forfaits)
Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence
(Décision du 23/08/2007 ― JO du 11/09/2007)
des tranches d'activité
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
2 757,95
1693,09
Les tarifs des actes suivants sont ainsi modifiés :
BFGA002
BFGA004
BFGA006
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le collège des directeurs :Le directeur général de l'Union nationale