Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-tma-hebergement-solution-capinfo-v2-systeme-gestion-contenu-1678836.htm
Timestamp: 2018-03-17 20:31:23+00:00
Document Index: 141298099

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 38", "l'article 38"]

Appels d'offres : TMA et hébergement de la solution capinfo V2 , système de gestion de contenu Web réalisé par le département du Val d'Oise
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 315
TMA et hébergement de la solution capinfo V2 , système de gestion de contenu Web réalisé par le département du Val d'Oise
BOMP B/0207-315
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, à l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdoise.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.
Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, à l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr
Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, à l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2281∨gAcronyme=t5y
Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2281∨gAcronyme=t5y
tma et hébergement de la solution Capinfo V2 , système de gestion de contenu web réalisé par le Département du Val d'oise.
72250000, 72000000.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret
n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement
dans les marchés publics, dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est
le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de
courir, augmenté de 8.25 points.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics :
-que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),
-que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
-Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État.
-Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État.
-Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),
-que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée électroniquement
la déclaration du candidat dûment remplie et signée électroniquement (formulaire Dc2 ou équivalent)permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références d'hébergement et gestion de site web dans le domaine des collectivités locales, de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées et le montant annuel des contrats ou marchés en cours)
les CV de l'équipe projet dédiée au projet et de ses encadrants, avec indication de la catégorie type de chacun (niveau BTS ou bts, bts confirmé ou ingénieur, ingénieur spécialiste).
Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs
questions exclusivement par écrit via la plate-forme des marchés publics du conseil général :
https://marches.valdoise.fr et ce jusqu'au 23/11/2011
les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme.
Pour information, les questions sont transmises :
Pour les questions administratives : au Service de la Commande Publique ;
Pour les questions techniques : à la Direction des Systèmes d'information.
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir
de la notification ou de la publication de la décision attaquée.