Source: http://entrepriseetsante.fr/problematiques/les-risques/physiques/41
Timestamp: 2018-10-21 02:02:47+00:00
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Maîtriser l’exposition aux bruits
« L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.» (Art. R 4432-1 Code du travail).
Le niveau d’un son se mesure selon sa fréquence (son grave, médium, aigu) et son intensité (en décibels ou dB). Pour les bruits continus (ex : rotatives), les résultats sont donnés en dB(A) ; pour les bruits pulsionnels ou de crête (ex : coup de marteau, soufflettes), les résultats sont donnés en dB©. ATTENTION : un son qui augmente de 3 dB(A) est un son qui a doublé d’intensité et de puissance acoustique !
• OBLIGATION D’EVALUER DUER (Art. L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail)
> Dans son obligation générale de prévention des risques de son entreprise, l’employeur a l’obligation de les évaluer et de les colliger dans un Document Unique d’Evaluation des Risques, qui lui permet d’identifier les actions de prévention adaptée.
• OBLIGATION D’EVALUER BRUIT (Art. R 4433, alinéas 1 à 7 Code du travail)
> L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
> L’évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes (organismes agréés).
> L’intervention du service de santé au travail ne dispense pas du recours aux organismes agréés.
> Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation des niveaux de bruit.
> En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
> Les résultats de l’évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d’en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
> Les résultats des mesurages sont communiqués au médecin du travail en vue de leur conservation avec le dossier médical des travailleurs exposés.
> Ils sont tenus à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel.
> Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1.
> Des critères d’évaluation précis sont définis à l’article R 4433-5
> L’employeur doit consulter les personnes compétentes et le CHSCT (article R 4435-6)
• VALEURS LIMITES OBLIGATIONS DE PREVENTION
> Généralités (Art. R4431-1 du Code du travail)
3° Le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures
*> A partir de 87 dB(A) pour le niveau d’exposition quotidienne au bruit ou 140 dB© pour le niveau de pression acoustique de crête = Valeurs limites d’exposition*(Art. R4431-2,3 et art. R4433-3 du Code du travail) :
• Pas d’exposition possible.
> A partir de 85 dB(A) pour le niveau d’exposition quotidienne au bruit ou 137 dB© pour le niveau de pression acoustique de crête = Valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action (Art. R4431-2,3 du Code du travail)
• Signalisation et limitation d’accès.
• L’employeur doit veiller à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés.
> A partir de 80 dB(A) pour le niveau d’exposition quotidienne au bruit ou 135 dB© pour le niveau de pression acoustique de crête = Valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action (Art. R4431-2,3 du Code du travail)
• L’employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs.
• Le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail, d’un examen audiométrique préventif.
• L’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
> Cas particuliers des variations d’exposition d’un jour à l’autre (Art. R4431-4)
Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l’inspecteur du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d’une journée de travail à l’autre de l’exposition quotidienne au bruit, le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit peut être utilisé au lieu du niveau d’exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, aux fins de l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs déclenchant l’action de prévention. Cette substitution ne peut être faite qu’à condition que le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit indiqué par un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur limite d’exposition de 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises afin de réduire au minimum les risques associés à ces activités.
• VALEURS « SEUILS » FACTEURS DE PÉNIBILITÉ
> A partir du 1er janvier 2016 : exposition au bruit rapporté à un période de référence de 8 heures d’au moins 80 décibels(A) pour une durée minimale de 600 heures par an ou exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels(A) pour une durée minimale de 120 fois par an = l’employeur devra établir une fiche de prévention des expositions pour le salarié exposé. Le salarié ne sera pas considéré comme exposé à ce facteur de risque de pénibilité s’il porte des protections auditives qui permettent d’être en-dessous de ces valeurs.
Le son peut être agréable : le chant des oiseaux annonciateurs de l’été, les musiques apaisantes ou dansantes, les déclarations d’amour… Le son peut être désagréable : on parle alors de « bruit ». Tout est relatif ! Une musique assourdissante peut faire autant danser un groupe de fêtard, qu’hurler de rage leurs voisins… Et tout n’est pas lié à l’intensité, le timbre ou la puissance sonore. Par exemple, la chute régulière d’une goutte d’eau, son répétitif de faible intensité mais non désiré, peut être gênant, voire irritant… En milieu de travail, les sons sont omniprésents. Dans des espaces de bureaux, des sons de faible intensité, sans conséquence pour l’ouïe, peuvent être ressentis comme gênant. Dans les ateliers, des sons répétitifs ou impulsifs, de forte intensité, ne vont plus être « entendus » alors que leur niveau est susceptible de créer à terme des surdités irréversibles…
I. A propos d’audition
Entendre, c’est précieux pour comprendre ce qui se passe et ce qui se dit… La perte d’audition liée à un traumatisme sonore chronique (ex : discothèques ou ateliers) ou aigu (ex : tir de chasse ou atterrissage d’avion) est irréversible dès que l’oreille interne est atteinte. Il ne faut pas la confondre avec la fatigue auditive, qui est passagère (ex. : lendemain de concert).
ATTENTION : La réalisation d’un audiogramme est l’examen de premier recours qui objective une éventuelle perte d’audition. Avec votre médecin du travail, vous pouvez bénéficier d’un suivi et d’un précieux dépistage, à un stade précoce.
II. A propos de bruit au travail
Il est couramment admis que l’exposition continue à un niveau de 80 dB(A) sur 8 heures de travail met votre audition en danger. Selon l’enquête SUMER (Ministère du Travail) 25 % des ouvriers de l’industrie sont confrontés de manière régulière à des bruits dépassant 85 dB(A). Le seuil à partir duquel l’employeur doit mettre à disposition des protecteurs auditifs individuels est à présent à 80 dB(A).
ATTENTION : Retirer son casque protecteur ou ses bouchons d’oreille, ne serait-ce que quelques minutes auprès d’une machine, revient à en perdre l’efficacité pour toute la journée !
III. Quelques repères
Une surdité d’origine professionnelle, liée à une exposition répétée et journalière, apparaît insidieusement. Quand la perte d’audition est détectable, il est trop tard : le bruit a déjà fait son effet. Et celui-ci est irréversible. Il faut avoir recours à un appareil auditif, qui va utiliser les capacités restantes…
ATTENTION : si une conversation est inaudible à moins de deux mètres, votre oreille est en danger ! Et être exposé 8 heures à 80 dB(A) est aussi dangereux qu’être exposé 1 heure à 89 dB(A), ou 15 minutes à 85 dB(A). (source : INRS).
Un défibrillateur c’est bien, savoir s’en servir, c’est mieux !
Depuis le décret du 4 mai 2007, des défibrillateurs automatiques externes peuvent être utilisés par quiconque, sans engager sa responsabilité en cas d’échec. Auparavant, le défibrillateur était considéré comme matériel médical. Il était seulement utilisable par un médecin. Aujourd’hui des défibrillateurs automatiques externes (DAE) sont disposés dans des lieux recevant du public. Deux textes sont intervenus pour favoriser la mise en place d’initiation « grand public », pour mieux garantir le bon usage des défibrillateurs devant un arrêt cardiaque (Arrêté du 6 novembre 2009, arrêté du 16 juillet 2010). Dans le respect de ces textes la santé au travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens, l’AST 62-59, propose aux entreprises ce type d’initiation.
Sandrine Merchez est formatrice Sauvetage Secourisme du Travail (SST) à l’AST 62-59 : « De plus en plus d’entreprises acquièrent des défibrillateurs. En 3 ans, nous l’avons largement constaté. L’usage d’un défibrillateur relève de modalités précises et demande certaines précautions. En une heure, nous faisons une initiation au bon usage du défibrillateur, avec une approche théorique et pratique, sur la base d’une simulation. Nous faisons cela par groupe de 10 personnes, en entreprise ou au centre de santé au travail. Cette initiation est indépendante des formations Sauvetage Secourisme du Travail ». Sur une année, Sandrine Merchez a sensibilisé 80 personnes. Des chiffres encourageants.
Le défibrillateur est-il obligatoire dans les entreprises ?
A la lecture littérale du Code du travail, la réponse est : non. En effet, aucun article du Code du travail n’impose explicitement à l’employeur de mettre à disposition des salariés un défibrillateur. Cependant, au regard de ce même code, l’employeur est responsable de l’organisation des secours dans son entreprise. L’article R.4224.14 du Code du travail préconise que « les lieux de travail soient équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». En outre, au regard de la jurisprudence, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité. Enfin, depuis le décret 2007-705 du 4 mai 2007, l’article R.6311-15 du Code de la santé publique stipule que « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, entièrement automatique ou semi-automatique ». Un défibrillateur externe analyse l’activité du cœur, détecte des anomalies précises (tachycardie, fibrillation), charge l’appareil en cas d’analyse positive et délivre des chocs électriques si nécessaire… Lors d’un arrêt cardiaque, le taux de survie, en cas de choc électrique externe immédiat, passe de 5 % à près de 30 % ! En conséquence, la mise à disposition d’un défibrillateur externe sur les lieux de travail relève plus d’un « acte citoyen » que d’un « acte de chef d’entreprise »… Que chacun soit à même de secourir quiconque permet de sauver un maximum de vie !
En France, près de 40 000 décès par accident cardiaque surviennent en dehors de l’hôpital : dans les moyens de transports, à la maison, sur les lieux de loisirs ou les lieux de travail… Dans son entreprise, l’employeur est responsable de l’organisation des premiers secours. Au regard de la loi, Il doit prendre « après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades », ainsi que la mise à disposition de « matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles ». Au regard de la loi, le médecin du travail a explicitement la mission de conseiller l’employeur et les salariés sur l’organisation des premiers secours dans l’entreprise. Et les mesures prises doivent être consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
L’employeur a une obligation générale inscrite dans le Code du travail : évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés et prendre toutes mesures adéquates de prévention. La jurisprudence a traduit cela en obligation de sécurité de résultat. La responsabilité de l’employeur est directement engagée dès lors que cette évaluation des risques n’a pas eu lieu et/ou que des mesures de prévention ne sont pas prises. Tout ceci doit être colligé dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Les mesures relatives aux premiers secours entrent dans le cadre général de cette obligation. Trois axes sont essentiels : l’élaboration de consignes, l’information et la formation du personnel, la mise à disposition de matériel de premiers secours. Tout ceci doit être adapté aux effectifs et à l’activité. Votre médecin du travail est votre premier conseiller.
Cœur au travail : Qu’en pensent les cardiologues ?
Entreprise & Santé a rencontré deux cardiologues, aux profils différents et complémentaires. Jean-Luc Lemoine est médecin du travail, depuis plus de 30 ans, à l’ASMIS, Santé au Travail de la Somme ; il est aussi diplômé de cardiologie. Thierry Jacquemart est cardiologue libéral ; il travaille également à la clinique de réhabilitation cardiaque « La Mitterie », près de Lille ; enfin, il assure des consultations de cardiologie à Pôle Santé Travail Métropole Nord (Santé au Travail de Lille Roubaix Tourcoing Douai Saint-Omer). Notre sujet est vaste : risques professionnels et conséquences cardiaques, liaisons entre les risques cardiovasculaires individuels et le travail, reprise du travail après un infarctus, mesure de la fréquence cardiaque comme indicateur de pénibilité, urgence cardiologique en entreprise…
E&S Si on vous dit « Coeur au travail »… A quoi pensez-vous ?
Jean-Luc Lemoine : Dans le contexte actuel, je pense au stress… C’est-à-dire aux relations entre travail, stress et santé. Une étude, récemment publiée dans le LANCET , met en évidence que le risque cardiovasculaire est augmenté de plus de 20 % quand il existe un stress professionnel. La prévention du « Risque Psycho-Social » est donc bien une priorité !
Thierry Jacquemart : Je pense à la réadaptation au travail des personnes ayant fait un accident cardiaque. Elles évaluent souvent qu’elles ne peuvent plus travailler comme avant. A près de 100 % des cas, elles peuvent travailler comme avant. Il faut donc leur donner les moyens de passer ces craintes et de travailler.
E&S Quelles sont les relations entre risques cardiovasculaires et travail ?
Thierry Jacquemart : ll existe des populations très ciblées pour lesquelles le dépistage et l’évaluation du risque cardio-vasculaire individuel sont essentiels. Du fait de leur mode de vie, leurs horaires et leur isolement professionnel, ces populations ont la médecine du travail pour unique suivi médical. Les chauffeurs de poids-lourds, les travail leurs à domicile en sont deux exemples. La consultation de médecine du travail permet alors de faire le point des différents facteurs de risques. Les premiers facteurs de risques sont le tabac et le surpoids. Ensuite tout est lié : l’hypertension et le cholestérol, par exemple.
Jean-Luc Lemoine : Cette question… soulève beaucoup de questions ! Sur le plan professionnel, on peut faire abstraction, aujourd’hui, du risque d’intoxication aiguë, qui concerne un nombre très limité de salariés. En revanche, le stress est un facteur de risque qui se généralise… Les situations de stress chronique sont de plus en plus fréquentes. Il est générateur d’infarctus et de maladies coronariennes. Une récente étude européenne démontre que quels que soient le métier, l’âge, le sexe, le mode de vie, la nationalité, le sur-risque d’infarctus lié au stress est identique. Le stress touche ainsi toutes les tranches salariales. D’autres facteurs sont à prendre en compte. Par exemple, les horaires atypiques ont des effets directs et pervers sur l’homme, à travers des dérèglements physiopathologiques. Ils multiplient les comportements nocifs pour leur santé : consommation excessive de sucres, gras, alcool, tabac associée à la sédentarité…L’entreprise est aussi un lieu favorable à l’éducation pour la santé. C’est ce que nous avons expérimenté avec le programme « Entreprises de Picardie en Santé ».
E&S Que dire de la reprise du travail après un accident cardiaque, comme, par exemple, un infarctus du myocarde ?
Jean-Luc Lemoine : L’approche est particulière : le patient a beaucoup d’angoisse. Il pense que cela ne sera plus jamais comme avant… Et c’est faux. Il faut donc l’informer. La réadaptation cardiovasculaire et l’éducation thérapeutique sont ainsi essentielles pour concourir à la reprise du travail. En centre de réhabilitation cardiovasculaire, le patient comprend qu’il peut faire des efforts et mener une vie sociale et professionnelle normale. Cela favorise une reprise de travail plus précoce. En effet, plus la durée d’arrêt de travail est longue, plus la reprise est difficile ! Ceci s’applique aux pathologies coronariennes, valvulaires et à l’insuffisance cardiaque. Dans tous les cas et en particulier lors de la visite de pré-reprise, il faut proposer une aide psychologique et un accompagnement à la réinsertion professionnelle. L’enregistrement en continu de la fréquence cardiaque, réalisé au cours du travail, est complémentaire à l’épreuve d’effort réalisée en centre spécialisé.
Thierry Jacquemart : En tant que cardiologue exerçant en ville d’une part, et en centre de réhabilitation cardiaque d’autre part, je confirme : plus l’arrêt de travail est long, plus la reprise est difficile. Et ceci est mal vécu autant par le salarié, que par son entreprise. Aujourd’hui, il y a un hiatus entre la fin de la réhabilitation et la reprise du travail. Il faut le combler. En priorité, il faut aider le patient, qui peut toujours faire plus de choses qu’il ne le pense ! Il faut que le patient puisse bénéficier d’un mi-temps thérapeutique en entreprise, avec un véritable projet de réhabilitation cardiaque sur l’autre mi-temps. On gagnerait en efficacité dans l’intérêt du patient. Aujourd’hui, il bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, sans projet sur l’autre mi-temps….
E&S Des enregistrements de la fréquence cardiaque sont possibles en situation de travail… Comment cela se passe-t-il ?
Jean-Luc Lemoine : Avec l’accord de l’entreprise, nous équipons le salarié volontaire d’un cardiofréquencemètre. Le salarié fait son travail comme d’habitude et nous faisons, en parallèle, un relevé précis des tâches effectuées. A l’ASMIS, il nous arrive même de filmer le salarié. Au laboratoire, les enregistrements sont traités par un logiciel d’exploitation. Puis, nous interprétons les résultats avec des grilles d’analyses validées par la communauté scientifique. Trois grilles sont couramment utilisées en France : Chamoux, Frimat, Meunier-Smolik et Knoche et postures, le rythme et la fréquence des gestes répétitifs, les horaires de travail, les déplacements, les incidents, le bruit, la température, l’éclairement, etc.
E&S Ce n’est pas trop compliqué ?
Jean-Luc Lemoine : Non, pas du tout. A l’ASMIS, c’est une investigation de routine qui est réalisée sur demande du médecin du travail. Deux techniciennes ont été formées : Sandrine Vanheule et Rizlène Regui. C’est un travail d’équipe entre le médecin du travail, les ergonomes et moi-même. Les entreprises apprécient car des chiffres objectifs sont apportés face à un sujet sensible et facilitent les dialogues internes.
E&S Quelles en sont les indications ?
Jean-Luc Lemoine : La cardiofréquencemétrie permet d’une part une évaluation de type ergonomique : analyser la pénibilité d’un poste donné, de plusieurs postes, d’un métier, d’une branche professionnelle… L’analyse permet aussi d’identifier la pénibilité spécifique d’une séquence de travail, voire d’un geste donné… Exemples : peindre un plafond, sur une échelle, avec le bras au dessus des épaules ; porter une charge donnée avec telle posture et tel environnement… Dans ce type d’analyse, nous pouvons évaluer les conséquences cardiaques de facteurs, comme la chaleur. Enfin, nous pouvons comparer un processus de travail, avant et après modifications afin d’en objectiver l’impact. Par ailleurs, la cardiofréquencemétrie permet une évaluation médicale. Par exemple, suite à une opération valvulaire, une insuffisance cardiaque ou un infarctus, le salarié a une angoisse, légitime, lors de la reprise du travail. La cardiofréquencemétrie objective ses possibilités. C’est un argument favorable, près de 10 fois sur 10.
E&S Dr Thierry Jacquemart, vous êtes cardiologue, quels sont les salariés qui viennent vous consulter et pourquoi ?
Thierry Jacquemart : Il faut d’abord resituer le cadre de mon intervention au sein de Pôle Santé Travail Métropole Nord. Dans ce service de santé au travail, ce sont les médecins du travail qui m’adressent en consultation des salariés. En effet, le médecin du travail est prescripteur commentateur auprès du salarié pour lequel il est son conseiller sur son devenir professionnel. Nous pouvons ainsi réaliser, bien sûr, des électrocardiogrammes, mais, aussi et surtout des enregistrements en continu du rythme cardiaque sur 24 heures, en liaison avec l’équipe soignante ou de réadaptation à l’effort. Nous pouvons aussi réaliser des enregistrements continus de tension artérielle en ambulatoire. Enfin, nous disposons d’un échographe portable qui permet d’explorer la fonction ventriculaire au niveau du coeur ou l’état des artères au niveau périphérique.
E&S C’est donc une approche médicale classique
Thierry Jacquemart : Oui sur la forme. Non sur le fond. Je m’explique. Sur prescription du médecin du travail, nous réalisons une évaluation individuelle du risque cardiovasculaire individuel, avec un bilan sanguin et des examens spécialisés. Le salarié dispose alors d’un bilan précis, qui est analysé avec son médecin du travail et qu’il peut transmettre à son médecin généraliste. Nous diagnostiquons des pathologies. Par exemple : HTA, extrasystoles, valvulopathie, angine de poitrine, trouble du rythme. Nous orientons le salarié pour une prise en charge thérapeutique, médicale voire chirurgicale. Nous intervenons aussi dans des cadres légaux, comme les « DATR » (dispositions spécifiques aux travaux sous rayonnements ionisants), ou le port de masque dans le cadre du désamiantage, etc. Mon rôle d’expert est à la croisée du dépistage et de la prévention.
E&S Que conseiller à propos de l’urgence cardiologique en entreprise?
Jean-Luc Lemoine : J’ai deux conseils : mettre à disposition un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et développer la formation au sein du personnel de Sauveteur Secouriste du Travail . La mort subite d’origine cardiaque représente en France 40 à 50 000 morts. Le taux de survie sans défibrillation immédiate est de 2 à 5 % maximum. A Montbard, en Côte d’Or, il apparaît que la mise en place de défibrillateur a fait passer le taux de survie à 20 % ! Rejoignons les pays anglosaxons en augmentant notre taux de survie à 40-50 % en équipant les entreprises et les endroits publics car le « défibrillateur est à l’arrêt cardiaque ce qu’est l’extincteur pour le feu ».
Thierry Jacquemart : Effectivement. Les gestes d’urgence simples doivent être connus de chacun : APPELER, MASSER, DEFIBRILLER. Apprendre à tout le personnel est une démarche simple et civique. En une heure, on peut lui apprendre le bon usage du défibrillateur. Il se sent mieux reconnu, dans sa vie professionnelle et dans sa vie personnelle.
Risque Routier Professionnel: plusieurs causes, une conséquence…
Il est 8 h30. Le temps est légèrement brumeux. Madame B. vient de déposer son fils à l’école maternelle. Elle est à pied. Au moment de traverser, elle oublie de regarder à droite et à gauche. Elle pense à son mari hospitalisé. Elle est en dehors du passage clouté. Elle se rend à son travail sur le trajet habituel. Elle est à l’heure. La camionnette respecte la vitesse autorisée… mais ne s’arrête pas. Le conducteur de la camionnette se rend en livraison. Il est au travail depuis 6 heures du matin. Son portable, déposé sur la banquette avant, s’était mis à sonner. Un coup d’oeil pour regarder qui appelait… Et le choc fut inévitable. Comme toujours, plusieurs causes convergent vers un accident. Pour Madame B., c’est « un accident de trajet ». Pour lui, c’est « un accident de mission » . Pour tous les deux, c’est un accident de la circulation. Les chiffres ci-dessous sont consultables sur le site www.securite-routiere.gouv.fr.
1 ACCIDENT MORTEL SUR 3 EST LIÉ À L’ALCOOL :
• En 2011, l’alcool a causé la mort de 1150 personnes par accident de la circulation.
• 92% des conducteurs impliqués dans un accident mortel avec un taux d’alcoolémie positif sont des hommes.
• Les 18-24 ans représentent 26% des morts dus à l’alcool ; ils constituent 9% de la population générale.
• 71% de ces accidents ont lieu la nuit sur des routes départementales.
1 ACCIDENT MORTEL SUR 5 EST DÛ À UNE INFRACTION LIÉE À LA VITESSE
TÉLÉPHONER AU VOLANT MULTIPLIE PAR TROIS LE RISQUE D’ACCIDENT
• 1 personne sur 2 déclare qu’il lui arrive d’utiliser son téléphone en conduisant
• Près d’un accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du téléphone au volant.
1 ACCIDENT MORTEL SUR 3 SUR AUTOROUTE EST DÛ À L’ENDORMISSEMENT AU VOLANT
• 17 heures de veille active (ex. : conduite automobile) ont le même effet que 0,50 grammes d’alcool par litres de sang.
Risque Routier Professionnel: Vous avez dit « Accident de mission » ?
L’accident de circulation peut survenir lors d’un déplacement lié à l’exécution du travail. Il est dénommé par la jurisprudence « accident de mission ». En effet, il est directement lié à l’exécution d’un ordre de mission de la part de l’employeur. Que le salarié soit « conducteur professionnel », « conducteur habituel » ou « conducteur occasionnel » pour le compte de l’entreprise. Pour l’Assurance Maladie (régime général), il s’agit donc d’un accident du travail (« accident survenu en temps et lieu du travail »). Pour le salarié, cette reconnaissance en accident du travail permet la prise en charge à 100% des soins nécessités par les dommages corporels (lésions physiques ou psychiques) et ouvre droit à l’obtention d’indemnités liées à l’arrêt de travail et de rentes ou capitaux liés, le cas échéant, au décès ou aux incapacités permanentes. Pour l’employeur d’une entreprise privée, cet accident va infl uer, en fonction du barème qui s’applique à son entreprise, sur le taux de cotisation « AT-MP » (Accident du Travail- Maladie Professionnelle) notifié par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
Chaque année en France, en moyenne, pour les 16 000 000 de salariés assurés par le régime général de la Sécurité Sociale :
• 20 000 accidents de mission liés à la circulation (soit près de 60 par jour)
• 100 morts (soit deux personnes par semaine)
• 2 000 nouvelles indemnisations pour incapacité permanente par an (capital ou rente)
• Environ 1, 5 millions de journées de travail perdues.
Le salarié engage sa responsabilité civile et pénale vis-à-vis des tiers, en cas d’infraction au Code de la route et aux règles de sécurité, comme tout un chacun sur la voie publique ; il doit informer son employeur en cas de perte de validité du permis de conduire (ex. suppression totale des points).
S’agissant d’accident survenu sur la voie publique, le droit commun et les obligations d’assurances de responsabilité civile s’appliquent (ex : assurance du véhicule) ; à ce propos, la Sécurité Sociale n’intervient pas quand il n’y a que des dégâts matériels (pas de soins et/ou d’arrêt de travail).
Le chef d’entreprise engage sa responsabilité civile et pénale pour chaque risque auquel est exposé un de ses salariés, lors de l’exécution de son travail. Rappelons que l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Pour le risque lié au déplacement professionnel :
• Obligation de l’évaluation du risque
• Mise en place d’actions de prévention (ex. : Organisation du déplacement notamment sur la durée et les pauses, état et entretien du véhicule de société, chargement du véhicule, respect des équipements et règles de sécurité, compétences du conducteur, …).
• Clarté et précision de l’ordre de mission.
S’agissant d’un accident du travail, l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale donne une définition légale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (article) ; ceci implique la conjonction de deux éléments fondamentaux :
• Évènement soudain et datable avec précision survenu en temps et lieu du travail ;
• Lien de subordination vis-à-vis d’un employeur lors de la survenue de cet accident.
La notion d’accident de mission s’applique à tout déplacement lié à l’exécution du travail, que le déplacement soit habituel (ex. : livreur, ambulancier, routier, services et maintien à domicile, représentant, etc.) ou occasionnel.
Risque Routier Professionnel: Vous avez dit « Accident de trajet » ?
L’accident de circulation qui survient entre le domicile ou le lieu de restauration habituel et le lieu de travail, à l’aller ou au retour et quel que soit le mode de transport, s’appelle en application du Code de la Sécurité Sociale un « accident de trajet ». Le trajet est lié au travail, mais s’effectue sans lien de subordination avec l’employeur. L’accident de trajet survient sur la voie publique, en dehors du temps et du lieu de travail. En cas de dommage corporel, il est pris en charge, pour le salarié, comme un accident de travail (prise en charge des soins à 100 %, indemnités en cas d’arrêt de travail, rente ou capital le cas échéant pour incapacité permanente ou décès). Pour l’employeur d’une entreprise privée, ces dépenses sont imputées sur un compte collectif, commun à l’ensemble des entreprises : c’est la partie « trajet » du taux de cotisation AT-MP (Accident du Travail – Maladie Professionnelle) notifi é par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail). Les dépenses, liées aux accidents de trajet, sont donc prises en charge collectivement par toutes les entreprises privées de l’hexagone, indépendamment de la sinistralité dûe aux risques spécifiques d’une entreprise donnée.
• 60 000 accidents de trajet (soit près de 165 en moyenne par jour)
• 300 morts (soit près de 1 personne par jour)
• 6 000 nouvelles indemnisations pour incapacité permanente par an (capital ou rente)
• Environ 4 millions de journées de travail perdues.
Le salarié engage sa responsabilité civile et pénale vis-à-vis des tiers, en cas d’infraction au Code de la route et aux règles de sécurité, comme tout un chacun sur la voie publique.
Le chef d’entreprise n’engage pas sa responsabilité civile et pénale dès lors que le salarié n’est pas soumis à ses instructions durant le trajet ; le salarié n’est pas sous la subordination de l’employeur.
S’agissant d’un accident de trajet, l’article L. 411-2 du Code de la Sécurité Sociale donne une défi nition légale : « l’accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre :
• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail,
• le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…),
• et, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l’emploi »
Le trajet peut ne pas être le plus direct en cas de covoiturage régulier selon la jurisprudence.
La notion d’accident de trajet s’applique hors du lieu de travail ; à ce propos un accident survenu entre le bureau ou l’atelier et la cantine ou un lieu de restauration situé dans le site de l’entreprise est un accident de travail.
Risque Routier Professionnel: Principes de prévention en entreprise
Le risque routier professionnel se résume en deux chiffes : près de 80 000 accidents par an pris en charge par le Régime Général de la Sécurité Sociale, près de 400 morts soit 50 % des accidents du travail mortels. Survenant sur la voie publique, la prévention passe par une politique coordonnée. Depuis 2001, un comité de pilotage national réunit les services de l’Etat concernés et les différents régimes d’assurance maladie. Un site est dédié aux orientations et conseils de ce comité national : www.risque-routier-professionnel.fr. Au niveau de chaque entreprise, plusieurs actions sont possibles. Votre service de santé au travail est là pour vous conseiller et vous orienter.
• Le risque lié aux déplacements doit être intégré dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) qui s’impose à chaque entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.
• A partir de cette évaluation, des mesures de prévention adaptées peuvent alors être définies :
• Management des déplacements
Cette démarche examine :
- Les horaires prévus
- Les durées envisagées
- Les pauses programmées
- Les trajets empruntés, les conditions de circulation
- La prévention de la fatigue au volant
• Sécurité des véhicules
Comme pour son véhicule personnel :
- Importance de l’entretien
- Réalisation des réparations
- Choix d’options de sécurité (ex. : régulateur de vitesse)
• Sécurité de la conduite
Une priorité compte tenu des statistiques :
- Gestion des communications embarquées
(ex. : utilisation des messageries à l’arrêt du véhicule)
• Compétences des conducteurs
Celle-ci peut faire l’objet d’aménagements spécifiques :
- Formation (ex. : stage de conduite).
• Comportement des conducteurs
Celle-ci peut faire l’objet d’une réflexion collective et partagée :
- Pratiques de conduite sûre
- Addictions (tabac, alcool, drogues).
• La gestion du risque routier professionnel rejoint les préoccupations de performance de l’entreprise et les politiques de développement durable (ex. : transport collectif plutôt que voiture individuelle, covoiturage) et de performance de l’entreprise.
ATTENTION ! L’obligation du respect du code de la route s’impose à tous.
Dès lors que l’on est sur la voie publique, chacun d’entre nous engage sa responsabilité pénale, en cas d’infraction.
Risque Routier Professionnel: Conduite automobile et aptitude médicale
Le médecin du travail établit l’aptitude médicale au poste de travail, dans le cadre de la législation relative à la santé et la sécurité au travail. L’aptitude médicale à la conduite automobile relève d’un autre dispositif, indépendant de la santé au travail.
En France, en l’état actuel des textes, c’est à chacun d’entre nous d’être sûr de son aptitude médicale personnelle à la conduite automobile, dès lors que l’on est candidat au permis de conduire ou déjà conducteur. Il nous appartient d’entreprendre les démarches nécessaires. Le médecin généraliste et le médecin du travail peuvent nous conseiller sur la marche à suivre.
• Qui prononce l’aptitude médicale à la conduite automobile ?
Ce sont des médecins agréés par l’État qui prononcent les avis d’aptitude médicale à la conduite automobile. Pour cela, il faut s’adresser à la préfecture de son département pour consulter un médecin de ville agréé ou passer devant une commission, composée de deux médecins. Ces médecins se prononcent sur l’aptitude (aptitude, aptitude temporaire, aptitude avec restriction, inaptitude) à la conduite automobile et/ou les éventuels aménagements nécessaires du véhicule. Ils peuvent s’entourer de l’avis de médecins spécialistes (ex. : cardiologue, neurologue, etc.). Les frais de consultation ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ; ils sont payés à titre personnel.
• Depuis le 1er septembre 2012, les personnes entrant dans les catégories suivantes doivent passer une visite médicale d’aptitude à la conduite (Décret 2012-886 du 17 juillet 2012 et arrêté du 31 juillet 2012) :
• les usagers ayant perdu la totalité de leurs points suite à une annulation ou à une invalidation de leur permis de conduire;
• les conducteurs ayant commis une infraction grave comme la conduite en état d’ivresse, par exemple ;
• les personnes atteintes d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis ;
• les chauffeurs de taxis, d’ambulances ou de véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public des personnes ou autres conducteurs soumis à un contrôle médical périodique ou occasionnel ;
• les personnes handicapées candidates aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés
• les postulants aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ;
• les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des motos-taxis ;
• les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou défi nitive ou sont titulaires d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;
• les candidats qui ont fait l’objet d’une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l’examinateur à la suite de constatations faites lors de l’examen du permis de conduire ;
• les enseignants de la conduite (auto-école) ;
• les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
• les candidats ou les titulaires au permis de conduire sollicitant la prorogation de leur titre, atteints d’une affection compatible avec l’obtention du permis de conduire mais susceptible de s’aggraver.
La liste actuelle des affections médicales qui influencent sur l’aptitude médicale à la conduite automobile est défi nie par l’arrêté du 31 août 2010 qui transpose en droit français la directive européenne du 25 août 2009 (pathologies cardiovasculaires, altérations visuelles, affections ORL et pulmonaires, pratiques addictives, affections neurologiques et psychiatrique, affections de l’appareil locomoteur, pathologies métaboliques, transplantations).