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Timestamp: 2016-10-27 03:21:11+00:00
Document Index: 44309504

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 14', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 89', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 98', 'art. 112', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 49', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 63', 'art. 23', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_401/2012 (18.09.2012)
Service des migrations du canton de Neuch�tel, 2000 Neuch�tel,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1.
Autorisation d'�tablissement UE/AELE, r�vocation, recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 22 mars 2012.
X.________, ressortissant portugais n� � Neuch�tel en 1975, dont la famille proche vit en Suisse et qui ne ma�trise pas le portugais, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, puis d'une autorisation d'�tablissement en 1983. Il a effectu� toute sa scolarit� � Neuch�tel jusqu'� la d�livrance d'un certificat f�d�ral de capacit� d'�lectronicien en 1995; il a ensuite travaill� pour diverses entreprises de la r�gion, en alternance avec des p�riodes de ch�mage.
Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet des condamnations et mesures p�nales suivantes:
- En 2000, le Minist�re public neuch�telois l'a condamn� � cinq jours d'arr�ts avec sursis pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup).
- En 2001, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel l'a condamn� � douze mois d'emprisonnement avec sursis, pour avoir vendu quinze kilogrammes de marijuana.
- En janvier 2004, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel l'a condamn� � dix jours d'emprisonnement avec sursis pour rixe.
- En avril 2004, le Juge d'instruction de La C�te (VD) l'a condamn� � 700 fr. d'amende avec sursis pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
- En novembre 2004, le pr�sident de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville (BE) l'a condamn� � cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour d�lit et contravention � la LStup et violation des r�gles de la circulation routi�re.
- En octobre 2008, le Tribunal correctionnel du district de Boudry (NE) l'a condamn� � une peine privative de libert� de trente-deux mois pour crime et contravention � la LStup et blanchiment d'argent, soit pour avoir vendu quatre cents kilogrammes de marijuana et vingt-huit kilogrammes de haschich, et en avoir lui-m�me consomm� ainsi que de la coca�ne et de l'ecstasy.
- Le 12 janvier 2010, l'Office d'application des peines et mesures du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� d'accorder sa lib�ration conditionnelle � l'int�ress� en raison d'un pronostic p�nal d�favorable. Ce dernier avait en effet "illustr� � plusieurs reprises le d�calage pr�sent entre son discours et ses actes, que ce soit par son �vasion avant jugement, une situation professionnelle floue ou des contr�les positifs � l'alcool et � la coca�ne lors des retours de cong�s" p�nitentiaires, qui lui ont valu plusieurs sanctions disciplinaires, dont la r�vocation du r�gime de travail externe par d�cision du 11 d�cembre 2009 (art. 105 al. 2 LTF; d�cision pr�cit�e du 12 janvier 2010).
- Le 2 juin 2010, l'Office cantonal a, au vu de l'�volution favorable constat�e par rapport � son comportement, mis X.________ au b�n�fice de la lib�ration conditionnelle au 7 juin 2010 pour un solde de peine privative de libert� de six mois et seize jours, lui a imparti un d�lai d'�preuve d'une ann�e, a instaur� un mandat de probation pour la dur�e du d�lai d'�preuve et lui a impos� diverses r�gles de conduite (art. 105 al. 2 LTF; d�cision pr�cit�e du 2 juin 2010).
- Le 14 juin 2011, le Service de probation neuch�telois a attest� de ce que l'int�ress� avait respect� les r�gles de conduite, n'avait � sa connaissance pas r�cidiv�, occupait un emploi stable � 100%, avait commenc� � diminuer ses dettes, y compris fiscales, et poursuivait des cours modulaires dans le domaine du marketing.
- En juin 2011, l'int�ress� a �t� d�finitivement lib�r�.
- En septembre 2011, le Bureau des cr�ances judiciaires du canton de Neuch�tel a inflig� une amende de 80 fr. � X.________ pour avoir fait ses besoins sur la voie publique.
- En octobre 2011, l'int�ress� a occup� les services de police pour avoir franchi sans ticket une barri�re de parking payant, fait qu'il a admis en substance.
Apr�s avoir, le 1er octobre 2009, ouvert une proc�dure en r�vocation de l'autorisation d'�tablissement � l'encontre de X.________ et entendu ce dernier, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement par d�cision du 29 d�cembre 2009, en intimant � l'int�ress� de quitter la Suisse au jour de sa lib�ration p�nale. Par d�cision du 10 ao�t 2010, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal.
Estimant que le risque de r�cidive, qualifi� de faible, ne rev�tait "tout juste" plus un degr� suffisant propre � justifier un renvoi de X.________, au regard du principe de la proportionnalit�, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours form� par X.________ par arr�t du 22 mars 2012 et a annul� les d�cisions des D�partement et Service cantonaux des 10 ao�t 2010 et 29 d�cembre 2009. L'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) ne s'est pas vu notifier l'arr�t du 22 mars 2012 par le Tribunal cantonal, mais en a re�u copie en annexe � la lettre du 5 avril 2012, que le D�partement cantonal lui a adress�e en le priant d'examiner la possibilit� de recourir contre ledit arr�t (art. 105 al. 2 LTF).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 22 mars 2012, sous suite de frais et d�pens. Il d�nonce une violation de l'art. 63 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) en relation avec les art. 2 al. 2 LEtr et 5 al. 1 de l'Annexe I � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux motifs de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. X.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� et subsidiairement au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Le D�partement cantonal et le Service cantonal concluent � l'admission du recours.
1.1 Le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.2 En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF), dans le domaine du droit des �trangers, contre des d�cisions cantonales de derni�re instance (ATF 134 II 45 consid. 2.1 p. 46; arr�t 2C_234/2010 du 11 juillet 2011 consid. 1.1). Contrairement � ce que pr�tend l'intim�, l'ALCP fait partie du droit des �trangers et entre donc dans le domaine de comp�tence de l'Office f�d�ral (cf. par exemple art. 2 LEtr; arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 1.1; 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 2.1). C'est de plus de mani�re sp�cieuse que l'intim� reproche � l'Office f�d�ral de critiquer les faits de la cause, � l'exclusion de tout point juridique au sens de l'art. 89 al. 2 let. a in fine LTF. D�terminer, notamment, si le Tribunal cantonal a, au regard du principe de la proportionnalit�, � juste titre fait pr�valoir les "graves cons�quences" d'une r�vocation du permis d'�tablissement sur la permanence d'un risque de r�cidive et si ce dernier devait �tre consid�r� comme faible, rel�ve (aussi) du droit.
1.3 Infirmant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, la d�cision entreprise peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il existe en principe un droit, du point de vue de l'�tranger intim�, au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arr�ts 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1; 2C_478/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2, non publi� in ATF 137 II 10); en sa qualit� de ressortissant portugais, l'intim� peut en outre �galement pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'ALCP (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Il n'est partant pas n�cessaire de faire usage des r�gles que la jurisprudence a d�velopp�es pour tenir compte des sp�cificit�s li�es aux recours d'autorit�s ("Beh�rdenbeschwerde"), en particulier de celle autorisant l'Office f�d�ral � recourir contre un jugement par lequel l'autorit� de recours d'un canton aurait reconnu l'existence d'un droit � une autorisation en mati�re de droit des �trangers en violation du droit f�d�ral (cf. arr�t 2A.601/2003 du 13 avril 2004 consid. 1.2.2, qui renvoie � ATF 130 II 137 consid. 1.2 p. 140 s.).
1.4 L'arr�t attaqu� du 22 mars 2012 n'a pas �t� notifi� � l'Office f�d�ral, en violation de l'art. 1 let. c de l'ordonnance f�d�rale concernant la notification des d�cisions cantonales de derni�re instance en mati�re de droit public du 8 novembre 2006 (RS 173.110.47) cum art. 14 al. 2 Org DFJP et 112 al. 4 LTF. L'Office f�d�ral n'en a eu connaissance qu'� r�ception du courrier du D�partement cantonal du 5 avril 2012, auquel l'arr�t litigieux �tait annex�.
C'est en m�connaissance du r�gime de r�partition des comp�tences au sein de l'Etat f�d�ral suisse (cf. art. 3, 46 et 47 Cst.; art. 98 al. 1 et 3 LEtr) que l'intim� pr�tend que la r�ception de l'arr�t litigieux par les services de migration neuch�telois vaudrait simultan�ment r�ception par l'autorit� d�sign�e par la Conf�d�ration; cette derni�re ne saurait en effet s'acquitter pleinement des t�ches de surveillance que lui attribue le droit f�d�ral sur les �trangers si les d�cisions essentielles prises par les autorit�s cantonales dans ce domaine ne lui �taient pas syst�matiquement notifi�es (cf. BERNHARD EHRENZELLER, ad art. 112 LTF, in: Basler Kommentar BGG, 2e �d., 2011, p. 1478 n. 23). Par ailleurs, l'intim� affirme � tort que, pour recourir contre l'arr�t du 22 mars 2012, l'Office f�d�ral aurait d� participer � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, �tant donn� que l'art. 89 al. 1 let. a LTF ne lui est pas applicable (ALAIN WURZBURGER, ad art. 89 LTF, in: Commentaire de la LTF, 2009, p. 874 n. 45). Quant � l'art. 111 al. 2 LTF, il permet � l'autorit� f�d�rale ayant qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral de participer � la proc�dure cantonale, mais ne l'y oblige pas (cf. EHRENZELLER, ad art. 111 LTF, in: op. cit., p. 1468 n. 13).
Conform�ment � l'art. 49 LTF, une notification irr�guli�re ne doit entra�ner aucun pr�judice pour les parties, notion qui inclut aussi les autorit�s habilit�es � recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. EHRENZELLER, ad art. 111 LTF, in: op. cit., p. 1465 n. 4 et p. 1468 n. 15). Ainsi, en principe, une d�cision ne d�ploie aucun effet juridique aussi longtemps qu'une exp�dition compl�te n'a pas �t� notifi�e (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.3 p. 205; BERNARD CORBOZ, ad art. 112 LTF, in: Commentaire de la LTF, 2009, p. 1131 n. 51; H�FELIN/M�LLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6e �d., 2010, p. 218 n. 977) ou, � tout le moins, n'a pas �t� port�e � la connaissance des parties. En l'esp�ce, l'Office f�d�ral n'a eu connaissance de l'arr�t attaqu� qu'� la suite de son envoi par le D�partement cantonal le 12 avril 2012. Il a alors, dans les trente jours d�s la transmission de la d�cision entreprise (cf. art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), de bonne foi et sans tarder, form� recours dans les formes prescrites (art. 42 LTF), de sorte que son recours du 7 mai 2012 doit �tre d�clar� recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_430/2012 du 8 ao�t 2012 consid. 2.1).
En l'occurrence, dans la mesure o� la version des faits que le recourant donne en d�but de m�moire s'�carte et compl�te les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, elle est irrecevable.
3.1 Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables.
L'ALCP ne r�glementant pas en tant que tel le retrait de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]; cf. consid. 3.2 infra). D�s lors qu'il constitue une limite � la libre circulation des personnes, le retrait de l'autorisation d'�tablissement doit n�anmoins �tre conforme aux exigences de l'ALCP (arr�t 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3; cf. consid. 3.3 infra).
3.2 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e - soit � une peine d�passant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.) - ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr).
3.3 Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activit� lucrative ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis en particulier par la directive 64/221/CEE, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, devenue la Cour de justice de l'Union europ�enne (ci-apr�s: la Cour de Justice), rendue avant la signature de l'Accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de Justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.; 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss; 130 II 113 consid. 5.2 p. 119 s.).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de Justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. La seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Selon les circonstances, la jurisprudence de la Cour de Justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 184 et l'arr�t de la Cour de Justice du 26 f�vrier 1975, 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 pts 6 et 7). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s. et les r�f�rences).
Les mesures d'�loignement sont soumises � des conditions d'autant plus strictes que l'int�ress� a s�journ� longtemps en Suisse. Le renvoi d'�trangers ayant s�journ� tr�s longtemps en Suisse, voire de ceux qui, � l'instar de l'intim�, y sont n�s et y ont pass� toute leur existence (�trangers de la "seconde g�n�ration"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les r�f�rences; arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).
Pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger condamn� p�nalement, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour europ�enne des droits de l'homme - en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3; 2C_221/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.3.2; 2C_492/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 4.1). A ce titre, la jurisprudence fait montre d'une grande s�v�rit� � l'encontre des ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (arr�ts 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.4; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid 4.3).
3.4 Il n'est pas contest� que l'intim� remplit, de par ses nombreuses condamnations p�nales, dont celles de 2001 et de 2008 lui ont valu des peines privatives de libert� de douze mois, respectivement de trente-deux mois, les motifs permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, au sens des art. 63 al. 1 let. b et al. 2, ainsi que 62 let. b LEtr.
3.5 Encore faut-il se demander si la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, compte tenu des circonstances d'esp�ce, se justifie sous l'angle des conditions dont l'ALCP fait d�pendre la limitation aux droits qu'il conf�re, ce que l'int�ress� conteste.
3.5.1 La Cour de c�ans a confirm� r�cemment la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un ressortissant portugais condamn� � sept reprises, notamment pour des infractions en mati�re de stup�fiants et des actes de violence brutaux (arr�t 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.1), ainsi que d'un ressortissant italien n� en Suisse, en particulier condamn� � deux reprises pour violation de la LStup, dont une grave, � une peine avec sursis de trois ans (arr�t 2C_38/2012 du 1er juin 2012 consid. 4 et 5). De m�me, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par un ressortissant autrichien n� en Suisse contre la r�vocation de son autorisation d'�tablissement; souffrant d'alcoolisme, ce dernier avait �t�, en l'espace de seize ans, condamn� � six peines privatives de libert� variant entre 21 jours et 21 mois pour avoir commis de nombreux vols et dommages � la propri�t�; si le recourant n'avait pas perp�tr� d'actes violents, d'ordre sexuel ou en mati�re de stup�fiants, les r�cidives justifiaient la r�vocation de son permis, �tant pr�cis� qu'un risque de r�it�ration subsistait en d�pit de sa lib�ration conditionnelle (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 3.1 et 3.2). En outre, une menace suffisamment grave � l'ordre public, justifiant la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement, a �t� retenue en rapport avec un ressortissant portugais vivant en Suisse depuis quinze ans qui, ayant occup� les forces de l'ordre pour vols, voies de fait et infractions � la LStup depuis l'�ge de douze ans, a �t� condamn� � l'�ge adulte � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction grave � la LStup, puis � une peine privative de libert� de 32 mois pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent (arr�t 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3 et 4). Le Tribunal f�d�ral a en revanche annul� la r�vocation de l'autorisation de s�jour d'un ressortissant tunisien mari� � une Fran�aise, dans la mesure o� ce petit trafiquant et consommateur de haschich condamn� � des peines privatives de cinq mois environ ne repr�sentait pas en l'�tat une menace suffisamment grave au regard de l'art. 5 Annexe I ALCP, mais tout en pr�cisant que l'int�ress� s'exposerait � des mesures d'�loignement en cas de r�cidive (arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3 et 4).
3.5.2 Selon le Tribunal cantonal, la menace actuelle pour l'ordre et la s�curit� publics que repr�sente l'intim� n'appara�t, du moins � partir de sa lib�ration d�finitive en juin 2011, plus assez importante au regard de l'art. 5 Annexe I ALCP aux fins de justifier son renvoi de Suisse. Les juges cantonaux ont certes retenu que la multiplication des infractions commises par l'intim� d�notait "sa r�ticence � observer l'ordre juridique suisse", et que son mauvais comportement en d�tention ainsi que l'alternance des "p�riodes d'amendement et de violation des r�gles de conduite", qui lui ont en d�finitive valu des sanctions disciplinaires et le refus de sa lib�ration conditionnelle en janvier 2010, avaient pu faire appara�tre son expulsion comme n'�tant "pas d'embl�e inadmissible". Au terme d'une pes�e d'int�r�ts, le Tribunal cantonal a cependant estim� que, en d�pit des actes reprochables commis en 2011 et compte tenu de l'ensemble des circonstances, - en particulier de l'�valuation favorable de l'intim� depuis sa lib�ration d�finitive (respect des r�gles de conduite p�nales, prise d'un emploi stable et suivi de cours de marketing, remboursement progressif des dettes, absence de r�cidive qui "laisse � penser qu'il ne fr�quente plus [l]e milieu" de la drogue) -, le "risque de r�cidive, qui [devait] �tre qualifi� de faible, ne rev�t[ait] en outre - tout juste - plus un degr� suffisant propre � justifier un renvoi, au regard du principe de la proportionnalit�" (cf. arr�t attaqu�, p. 8).
3.5.3 L'Office f�d�ral conteste cette approche, � juste titre.
Comme le rappelle pertinemment le recourant, l'intim� n'a cess�, depuis l'�ge de vingt-cinq ans, d'occuper les forces de l'ordre et les tribunaux p�naux. Entre 2000 et 2008, il a �t� condamn� � six reprises non seulement � des amendes, mais �galement � des peines privatives de libert� successives qui, additionn�es entre elles, avoisinent les quatre ann�es. Tant la multiplication des infractions que la dur�e totale des condamnations p�nales confirment la gravit� des actes perp�tr�s par l'intim�. Parmi les forfaits retenus figurent des infractions qui, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, repr�sentent une atteinte tr�s grave � la s�curit� et � l'ordre publics (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). En particulier, il ne faut pas perdre de vue que le trafic de drogue dans lequel l'intim� �tait impliqu� de f�vrier 2000 jusqu'� son arrestation en janvier 2001 et qu'il avait exerc� "avant tout (...) par esprit de lucre", portait, la consommation personnelle mise � part, sur la fourniture de plus de 15 kg de marijuana (cf. jugement p�nal du 5 septembre 2001, p. 4 ss). Plus r�cemment, il ressort du jugement p�nal du 29 octobre 2008 que l'intim� �tait impliqu� entre 2001 et 2007 environ, par app�t du gain selon son propre aveu (p. 14), dans un important trafic de marijuana (400 kg) et de haschich (28 kg). Or, comme il a �t� vu, il y a lieu de se montrer particuli�rement s�v�re avec les ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (cf. consid. 3.3 supra).
Il en d�coule que, durant des ann�es, l'intim� a persist� � violer l'ordre juridique suisse. Depuis l'an 2000 jusqu'� sa derni�re incarc�ration p�nale, il a en effet pers�v�r� dans son activit� criminelle, en d�pit des parfois lourdes condamnations prononc�es � son encontre et des avertissements r�p�t�s (sursis) obtenus en 2000, 2001, ainsi qu'en janvier, avril et novembre 2004. En outre, le non-respect par l'intim� des r�gles p�nitentiaires (�vasion avant jugement, situation professionnelle floue, contr�les positifs � l'alcool et � la coca�ne lors des retours de cong�s) lui ont valu plusieurs sanctions disciplinaires et un pronostic p�nal d�favorable, d�bouchant sur le refus du 12 janvier 2010 de le mettre au b�n�fice de la lib�ration conditionnelle. De plus, environ trois mois apr�s qu'il a �t� lib�r� conditionnellement, en date du 2 juin 2010, au vu de l'�volution favorable constat�e dans sa situation, l'intim� a � plusieurs reprises occup� les services de police par des "incivilit�s". Bien que de tels comportements ne puissent, en tant que tels et pris isol�ment, fonder un quelconque motif de renvoi, ils n'en traduisent pas moins la persistance de l'intim� � ne pas vouloir ou pouvoir se conformer � l'ordre juridique de notre pays. Ils sont aussi r�v�lateurs d'un comportement instable, qui se traduit par l'alternance des p�riodes d'amendement personnel et d'infractions � l'ordre juridique �tabli (cf. arr�t querell�, p. 7).
Compte tenu de la gravit� et de la fr�quence des infractions commises, ainsi que de la carri�re criminelle affich�e par l'intim� dans le domaine des stup�fiants, qui requi�rent en tant que telles une �valuation sp�cialement rigoureuse du risque de r�cidive, les juges cantonaux ne pouvaient, sans violer l'art. 5 de l'Annexe I ALCP et la jurisprudence y relative, retenir que l'intim� ne pr�sentait "tout juste" plus un risque de r�cidive suffisant propre � justifier son �loignement. Bien au contraire, les faits constat�s, qui lient le Tribunal f�d�ral, d�notent que le comportement pass� de l'intim� a �t� suffisamment grave pour r�unir d�j� en soi les conditions permettant de retenir une tendance � maintenir ce comportement � l'avenir et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte � justifier la limitation de la libre circulation de l'int�ress� (cf. arr�t C-30/77 de la Cour de Justice du 27 octobre 1977, La Reine c/ Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 pt 28 � 30; ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 184). Du reste, le comportement de l'intim� dans les mois qui ont suivi sa lib�ration d�finitive d�montre qu'il persiste � ne pas respecter l'ordre juridique suisse.
3.5.4 Les aspects positifs qui sont avanc�s dans l'arr�t attaqu� afin de motiver l'annulation de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, ainsi que dans la r�ponse de ce dernier du 18 juin 2012, ne sont pas de nature � relativiser la menace actuelle pour l'ordre public repr�sent�e par ce dernier.
Il ne faut pas perdre de vue que le comportement de l'intim� durant sa d�tention n'a de loin pas �t� ad�quat. De mani�re g�n�rale, la lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 86 CP est octroy�e quasi automatiquement d�s que le comportement du d�tenu en prison ne s'oppose pas � son �largissement et qu'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits (cf. ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203), si bien qu'elle n'est en tout �tat pas d�cisive pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). L'octroi de la lib�ration conditionnelle doit �tre encore davantage relativis� si, comme en l'esp�ce, l'intim� se l'�tait vu refuser une premi�re fois, par d�cision du 12 janvier 2010; ayant � plusieurs reprises enfreint les r�gles p�nitentiaires, il avait en effet �t� sanctionn� disciplinairement de ce fait, de sorte que son comportement durant l'ex�cution p�nale ne saurait nullement passer pour exemplaire.
En outre, le fait que, cons�cutivement � la d�cision du 12 janvier 2010 lui refusant la lib�ration conditionnelle, l'intim� ait fini par adopter un comportement ad�quat durant l'ex�cution de sa peine, de sorte � pouvoir �tre lib�r� conditionnellement par d�cision du 2 juin 2010, est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1); la vie � l'int�rieur d'un �tablissement p�nitentiaire ne saurait �tre compar�e � la vie � l'ext�rieur, pour ce qui est des possibilit�s de retomber dans la d�linquance (arr�t 2C_14/2010 du 15 juin 2010). En raison du contr�le relativement �troit que les autorit�s p�nales ont exerc� sur l'int�ress� au cours de la p�riode d'ex�cution de la peine, les conclusions tir�es d'un tel comportement ne sauraient donc passer pour d�terminantes, du point de vue du droit des �trangers, en vue d'�valuer l'attitude qu'un d�tenu adoptera apr�s sa lib�ration compl�te (cf. arr�t 2C_562/2011 pr�cit�, consid. 4.3.1), in casu intervenue il y a un peu plus d'un an.
Un argument similaire � celui d�velopp� par rapport au comportement adopt� durant la d�tention, bien qu'� un degr� moindre compte tenu de la plus grande libert� dont jouit l'intim�, peut �tre retenu s'agissant de la p�riode de lib�ration conditionnelle de X.________. Dans leur d�cision du 2 juin 2010, les autorit�s p�nales ont en effet d�cid� de maintenir un contr�le strict sur ce dernier durant cette p�riode, en l'assortissant d'une assistance de probation pendant un d�lai d'�preuve d'une ann�e, ainsi que de contr�les d'abstinence aux produits stup�fiants et d'autres r�gles de conduite sp�cifiques, pr�voyant notamment des entretiens, l'attestation de la situation financi�re de l'int�ress� et le maintien d'une activit� professionnelle stable.
Au demeurant, la phase de la lib�ration conditionnelle n'a, comme le souligne � juste titre le recourant, pris fin que depuis un an environ, de sorte que le laps de temps �coul� et les bonnes dispositions (emploi stable, cours de marketing, etc.) prises depuis lors ne sont pas suffisantes pour en d�duire que le comportement de l'intim� se serait durablement am�lior�, de sorte � pouvoir bannir tout risque concret de r�cidive pour le futur. A cet �gard, les actes r�pr�hensibles que l'intim� a commis quelques mois seulement apr�s sa lib�ration d�finitive, permettent d'en douter s�rieusement. Il sera enfin pr�cis� que l'avis du Tribunal cantonal selon lequel l'absence de r�cidive constat�e depuis la condamnation du 29 octobre 2008 "laisse � penser qu'il ne fr�quente plus" le milieu de la drogue rel�ve - outre le fait qu'il doit �tre mis pour partie sur le compte du r�gime d'ex�cution de peine ayant frapp� l'intim� - de la pure conjecture, de sorte � ne pas pouvoir accr�diter la th�se de l'inexistence d'une menace pour l'ordre public.
3.5.5 Par cons�quent, et comme le rel�ve � juste titre l'Office f�d�ral, l'arr�t querell� consacre une appr�ciation contraire � l'art. 63 al. 1 LEtr et � la pratique relative � l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP du risque actuel pour l'ordre public suisse que repr�sente l'intim�. Compte tenu de la gravit� et de la fr�quence des infractions commises, des nouvelles infractions perp�tr�es d�s sa lib�ration d�finitive, et de l'inefficacit� des avertissements notifi�s � l'intim�, ce risque de r�cidive doit en effet �tre consid�r� comme restant important et d'actualit�.
Reste la proportionnalit� de la mesure de r�vocation. Dans sa r�ponse au recours, l'intim� r�fute tout lien �troit avec le Portugal, bien qu'il s'y f�t r�fugi� en 2008 � la suite de son �vasion de prison. Il se pr�vaut en outre de l'art. 8 CEDH. Il argue de ce que tous ses proches, en particulier ses parents et son fr�re, vivent en Suisse et qu'il y a lui-m�me toujours v�cu, ajoutant qu'il fr�quenterait "une fille de la r�gion" avec laquelle il aurait l'intention de se marier "tr�s prochainement". Ses dires sont en partie corrobor�s par les constats des premiers juges, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), selon lesquels l'intim� n'a pas d'attaches �troites avec le Portugal, ne ma�trise pas la langue portugaise, alors que sa famille proche vit en Suisse (arr�t attaqu�, p. 8).
4.1 La question de savoir si l'intim� peut se pr�valoir, sous l'angle de sa vie priv�e et familiale, de l'art. 8 par. 1 CEDH peut rester ind�cise, d�s lors que cette disposition peut en tout �tat �tre restreinte en application de l'art. 8 par. 2 CEDH, en particulier lorsque la restriction est proportionn�e (cf. arr�ts 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 3; 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.2.2, destin� � la publication; 2C_711/2011 du 27 mars 2012 consid. 4.2). A cet �gard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.1). Dans le cadre de cette pes�e d'int�r�ts, il y a notamment lieu de prendre en compte la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue. En cas d'activit� p�nale grave ou r�p�t�e, une telle r�vocation n'est toutefois pas exclue, m�me si l'�tranger est n� en Suisse o� il a pass� toute son existence (cf. consid. 3.3 supra).
4.2 En l'occurrence, l'intim� est n� et a toujours v�cu en Suisse. De plus, il ne pr�sente point d'attaches particuli�res avec le Portugal, pays dont il ne ma�trise pas la langue. Ces arguments sont assur�ment dignes d'�tre pris en compte dans le cadre de la pr�sente pes�e.
Cela �tant, ils sont contrebalanc�s par des ant�c�dents p�naux graves et nombreux, ainsi que par le fait qu'en d�pit des multiples avertissements et sursis dont il avait fait l'objet, X.________ a pers�v�r� dans ses agissements d�lictueux et a pass� des p�riodes �tendues de sa vie d'adulte sous le r�gime de la d�tention ou de l'ex�cution de peine (cf. arr�ts 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3 et 2C_758/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 6.2). Par ailleurs, l'Office f�d�ral indique � juste titre que, pour difficile qu'une implantation de l'intim� dans son Etat d'origine puisse para�tre dans un premier temps, elle n'en serait pas insurmontable pour autant. Compte tenu du jeune �ge de l'intim� et de ses qualifications professionnelles (formation d'�lectronicien), il devrait lui �tre possible d'apprendre la langue de son pays d'origine et de s'y int�grer; � ce titre, il est d�cisif de souligner que, s'�tant r�fugi� au Portugal apr�s son �vasion, on peut � tout le moins lui pr�ter des liens t�nus avec ce pays, en d�pit de sa vie pass�e en Suisse. De plus, le recourant a soulign� que l'interdiction d'entr�e en Suisse qu'il envisageait le cas �ch�ant de prononcer � l'�gard de l'intim� n'emp�cherait pas ce dernier de requ�rir des suspensions afin de venir rendre ponctuellement visite � ses proches et � son amie.
4.3 Dans ces conditions, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� de l'intim� � poursuivre sa vie en Suisse. Sous l'angle de la proportionnalit� �galement, l'arr�t attaqu� ne peut �tre suivi.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La r�vocation du permis d'�tablissement de l'intim� prononc�e par le Service cantonal du 29 d�cembre 2009, et maintenue par le D�partement cantonal le 10 ao�t 2010, doit �tre confirm�e. Succombant, l'intim� doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La cause sera en outre renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure (cf. art. 67 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du 22 mars 2012 est annul�. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim� prononc�e par les autorit�s administratives neuch�teloises est confirm�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral des migrations, au mandataire de l'intim�, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public.