Source: http://rotarylalouviere.org/le-club/relgement-dordre-interieur
Timestamp: 2017-09-21 23:06:12+00:00
Document Index: 222016019

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', 'art 10', '§3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 8', '§ 9', 'art 7', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§1']

Le présent Règlement d’ordre intérieur du Club de La Louvière a été écrit en 1998 sous la présidence de Michel Manderlier, réexaminé en 2011 sous la présidence de Philippe MATHELART.
Le présent règlement a été revu sous la présidence de Hubert KESSE et adopté en assemblée générale du 12 juin 2014
Ce règlement apporte quelques précisions aux statuts du R.I qui peut être examiné ou téléchargé sur https://www.rotary.org/fr/document/632 ‎
ART I : LE COMITÉ
§ 1. Le club est administré par un comité composé de 6 membres.
§ 2. Le président constituera le comité, appelé communément comité restreint, du club.
- Le président élu
- Le chef de Protocole
- Le past-président
Afin de maintenir la cohérence entre les statuts du R.I et le R.O.I et vu l’absence d’élections prévues au sein du ROI du club, les termes « président élu » et « président nommé » correspondent, pour le premier, au président qui assumera la fonction l’année qui suit celle du président en fonction et, pour le deuxième, au président qui assumera la fonction après celle du président élu.
Il peut également inviter, selon les sujets abordés, des présidents de commissions (Développement de l’effectif, Fondation Rotary, Actions, Relations Publiques et Administration du club). Il pourrait aussi inviter à titre d’expert un membre du club ou une personne extérieure au club.
§ 3. Tout membre du club doit accepter de remplir une fonction au sein du club et accepte le principe d'être président, si possible, à son tour en suivant l'ordre d'entrée au club. Pour une raison impérative, il peut demander au comité de déplacer son année de présidence.
§ 4. Toute vacance se produisant dans le comité ou dans un poste quelconque sera comblée conformément à la décision des autres membres du comité.
§ 5. Toute vacance se produisant dans le futur comité ou dans une fonction sera comblée conformément à la décision des autres membres du futur comité.
§ 6. Le comité élargi.
Le comité élargi est composé du comité et des présidents des 5 commissions permanentes ainsi que les adjoints du secrétaire, du chef de protocole et du trésorier.
§ 7. La commission d'arbitrage.
Elle est composée du comité et du président de la commission d'admission. Lorsqu'elle statue sur la radiation d'un membre, elle doit inviter le parrain du membre et le(s) président(s) de(s) commission(s) dont fait partie le membre.
Il peut aussi inviter tout membre qu'il estime opportun d'entendre.
Les causes de radiation sont reprises dans les statuts du Rotary International.
Toute décision de la commission d'arbitrage sera considérée comme confidentielle et prise collectivement. Elle peut communiquer, si elle l’estime nécessaire, les raisons de sa décision.
La décision sera prise à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président du club est prépondérante.
Tout membre du club peut faire appel à la commission d'arbitrage par courrier auprès du président du club. La dite commission lui transmettra sa décision dans les 60 jours.
ART II : Responsabilités des membres du comité.
§ 1. Président. - Le président préside les réunions du club et du comité et remplit toutes autres missions pouvant résulter de ses fonctions.
§ 2. Président nommé. - II incombe au futur président d'être membre du comité du club et de remplir toutes autres missions qui peuvent lui être assignées par le président ou par le comité (par exemple : la présidence de la commission Actions). Il s'engage à suivre les programmes de formation organisés par le District (SFPE : séminaires de formation pour les présidents élus). Il est souhaitable qu'il participe avec le président et le past-président à l'élaboration d'objectifs à plus long terme pour le club, qu’il assiste à une conférence district ou/et à une convention, qu’il ait présidé une commission du club ou/et siégé au comité. Il s’engage à s’informer de l’organisation rotarienne, de ses obligations, de ses devoirs, des statuts et du règlement d’ordre intérieur du club. Il montrera sa volonté d’action et de développement de son club et du mouvement rotarien.
§ 3. Past-président - Le past-président préside les réunions du club et du comité en cas d’absence du président, et remplit toutes autres missions pouvant résulter de ses fonctions.
§ 4. Secrétaire. - Le secrétaire tient à jour la liste des membres, maintient le registre des présences aux réunions, envoie les convocations aux réunions du club, du comité et des commissions; rédige les procès verbaux de ces réunions, ainsi que les rapports destinés au Rotary International, y compris les rapports à adresser au secrétaire général pour annoncer :
1) au 1er janvier et Ier juillet de chaque année, le nombre des membres du club,
2) au 1er avril et 1er octobre, les taxes au prorata des membres actifs depuis l’établissement du rapport semestriel de la période en cours.
3) les modifications survenues dans la liste des membres. Après la dernière réunion de chaque mois, il adresse au gouverneur du district le rapport mensuel sur le pourcentage de présence aux réunions.
Enfin, il remplit toutes autres missions pouvant résulter de ses fonctions.
(Voir le fichier du District : outil de communication-secrétaires.pps)
§ 5 Trésorier - Le trésorier a la responsabilité des fonds du club ; il soumet trimestriellement son rapport financier au club, ou en toute autre occasion sur demande du comité. Il remplit enfin toutes autres missions pouvant résulter de ses fonctions, et transmet à son successeur, ou au président les comptes du club et de l’A.S.B.L. et les biens du club en sa possession.
§ 6. Le chef de protocole aidera le président à organiser la réunion et veillera à la bonne tenue de la réunion. Il est responsable de l'accueil des invités et des visiteurs. Il annoncera leur présence. Il donne la parole aux interlocuteurs qui l'ont sollicité. Il veille à faire respecter le protocole quant à l'ordre des priorités dans la mise à table. Il veille enfin au respect des règles de bienséance.
ART III : Réunions.
§ 1. Réunion hebdomadaire
La réunion hebdomadaire a lieu le jeudi de 12h15 à 14h00 à l'exception des deuxième et dernier jeudis de chaque mois où la réunion se tiendra à 19h15. Le dernier jeudi du mois, la réunion sera ouverte aux partenaires. Suivant l’avis du Président et du Comité, toute réunion avec conférence peut être ouverte aux partenaires.
Le paiement du repas sera perçu avant le repas par le chef du protocole ou une personne déléguée.
Une facture peut toujours être demandée au restaurateur.
Les inscriptions se feront de préférence via le site Internet du club, si pas auprès du secrétaire.
Les membres sont tenus de vérifier leur inscription sur le site du club.
Tout membre inscrit et absent sans raison valable se verra facturer le prix du repas.
§ 2. A chaque réunion du club, les membres en situation régulière seront comptés afin d'établir le nombre de présents. Pour que la présence soit comptabilisée, il est impératif d'assister à au moins 60 % de la durée de la réunion. Seuls les membres d'honneur et tout membre autorisé d'absence par le comité conformément au présent règlement en sont dispensés.
§ 3. Le quorum à la réunion annuelle, aussi bien qu'aux réunions hebdomadaires, est le tiers de l’effectif du club.
§ 4. Les réunions du comité ont lieu tous les deux mois. Des réunions supplémentaires peuvent être ajoutées en cas de besoin par le président ou sur demande de deux (2) membres du comité. Ces réunions feront l’objet d’une convocation
§ 5. Le comité n’a la capacité délibérative qu’à la condition de réunir au minimum quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple.
ART IV : Droit d'admission et Cotisation.
§ 1. Il n’y a pas de droit d’admission au club de La Louvière (supprimé au 01/07/2013)
§ 2. Avant le début de l’exercice, le comité fixera le montant de la cotisation annuelle, payable au début de chaque trimestre ou au début de chaque semestre. (Au 1er juillet 2012, la cotisation annuelle a été fixée à 300 €)
Le cas de tout membre en retard de paiement 60 jours après un rappel envoyé par le trésorier sera soumis à la commission d'arbitrage
ART V : Mode de scrutin.
Tous les votes se font au scrutin secret. En cas d’absence, un membre peut remettre une procuration à un autre membre. Lors du vote, un membre ne peut être en possession que d’une procuration.Conformément aux statuts du RI (art 10 §3 ) les décisions ne sont infirmées que si le quorum est atteint ( soit 30% des membres) et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu lors d'une réunion statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins dix jours à l'avance de cet appel.
ART VI : Les commissions
La consultation du site www.rotary.org est particulièrement intéressante pour une description détaillée des responsabilités et des rôles des différentes commissions.
§ 1. Leadership plan du club
a) Le président, avec l’approbation du comité, nommera les responsables des commissions permanentes suivantes :
- Commission du développement de l'Effectif : elle reprend le rôle de l'ancienne commission intérieure mais on insiste ici sur le rôle primordial du recrutement et sur l'élaboration de moyen d'y parvenir. Elle fournit un effort concerté de recrutement et de fidélisation.
- Commission de la Fondation Rotary: son président se doit de suivre la formation organisée par le District. Il s'informera de toutes les possibilités d'utiliser les aides que la Fondation peut accorder (bourses et subventions).
- Commission "Actions" qui regroupe la commission pour les nouvelles générations, la commission d'action professionnelle, la commission d'action d'intérêt public et la commission d'action internationale. Les commissions d'action professionnelle, d'action d'intérêt public et d'action internationale se composeront chacune d'un président, désigné par le président du club et de deux autres membres au moins. La présidence de cette commission est confiée au président élu, pour qu’il puisse coordonner la continuité des actions dans un cadre pluriannuel
- Commission des relations publiques: elle doit intervenir dans chaque action ou activité organisée par le club ou toute commission afin de rendre le Rotary International et le club de La Louvière plus visible
- Commission administration du club: le président de cette commission aidé par le secrétaire, le trésorier, le chef de protocole, le responsable du bulletin, par le président de la commission effectif veille notamment à coordonner les actions nécessaires au fonctionnement efficace du club, à aider le secrétaire pour gérer l’assiduité, à promouvoir la camaraderie entre les membres.
b) Le président et le président élu seront membres d'office de toutes les commissions et, comme tel, auront les mêmes privilèges qu'un autre membre.
c) Chaque commission fera son action dans 1e sens prévu par ce règlement et suivant les instructions reçues du président ou du comité. Des propositions d’activités ou de projets sont laissées à l’initiative de chaque commission. Sauf en cas de mandat spécial du comité, aucune action définitive ne sera engagée par les commissions sans approbation du comité.
d) Le président, s’il le juge nécessaire, nommera une ou plusieurs commissions pour traiter des différents aspects des activités pour les jeunes, commissions qui, compte tenu de leurs responsabilités respectives, relèveront d’une ou de l'ensemble des commissions d'action professionnelle, d'action d'intérêt public ou d'action internationale. Pour assurer la continuité de telles commissions, il sera bon, lorsque faire se peut, soit de renouveler le mandat d'un ou de plusieurs membres, soit de nommer un ou plusieurs membres pour un mandat de deux ans.
Le programme d'échanges d'études pour les jeunes en est un bon exemple. Un responsable général du club sera nommé par le président. Chaque jeune aura un membre du club désigné comme parrain.
e) Pour assurer la continuité d'une commission, il est préférable, soit de renouveler le mandat d'un ou de plusieurs membres, soit de nommer un ou plusieurs membres pour un mandat de deux à trois ans.
§ 2. Commission Effectif
a) la commission a comme rôle de promouvoir le développement du club par un recrutement efficace et par une fidélisation de ses membres. Elle interviendra régulièrement pour rappeler l‘importance du recrutement.
b) La commission Effectif sera formée d'un président, du président de chacune des commissions se rapportant à l'action intérieure et du nombre de membres souhaité par son président pour mener à bien sa tâche.
c) Il incombera au président de la commission Effectif de tenir des réunions régulières et de faire rapport au comité du club de toutes les activités relevant du domaine d'actions qui lui est confié.
d) La commission Effectif révisera, en cas de besoin, les classifications des membres et discutera avec le comité tous les problèmes relatifs aux classifications.
§ 3. Commission de la Fondation Rotary
Une commission de la Fondation Rotary sera constituée d'un président nommé et de plusieurs membres du club. Elle aura pour objectif de faire connaître les différents programmes de la Fondation Rotary et d’en utiliser les différentes subventions ;
Les subventions et programmes à la disposition des Rotariens leur permettent de promouvoir la mission humanitaire du Rotary dans le monde entier et notamment d'œuvrer en faveur de l’objectif principal du Rotary : l’éradication de la polio.
Parmi les programmes des subventions humanitaires, on peut citer les secours en cas de catastrophe, les subventions de district simplifiées, les subventions 3-H (Health, Hunger, Humanity), les subventions de contrepartie, les subventions pour volontaires …
Parmi les programmes éducatifs, on pourrait utiliser les bourses de la Fondation Rotary, les échanges de groupes d’étude (EGE), les subventions du Rotary pour professeurs de l’enseignement supérieur, les Centres du Rotary pour études internationales sur la paix et la résolution des conflits …
§ 4. Commission Relations publiques
Une commission de relations publiques sera constituée d'un président nommé et de plusieurs membres du club. Elle est responsable de toutes les missions de promotion du Rotary et des actions du club en veillant à ce que chaque action menée par le club soit rendue le plus visible possible et ait le plus grand retentissement.
Elle veillera pour cela à équiper le club de tout le matériel didactique et audio-visuel nécessaire à remplir sa mission.
§ 5. Commission "Actions"
a) Le président de la commission "Actions" sera responsable de toutes les activités relevant de 1'action d'intérêt public, avec pour mission de contrôler et de coordonner le travail de toutes les commissions d'action d'intérêt public.
b) La commission "Actions" sera formée du président élu et du président de chacune des commissions se rapportant à l'action d'intérêt public.
c) Le président de la commission "Actions", avec l'approbation du comité, désignera, de préférence avant le 31 décembre les présidents des commissions suivantes pour :
- commission Internationale
- commission Nouvelles générations
- commission Intérêts publics
- commission Action professionnelle
Par exemple, certains domaines d'action d'intérêt public pourraient être pris en charge par :
- la commission de la qualité de la vie
- la commission du développement communautaire
- la commission de la protection de l'environnement
- la commission des partenaires dans le service …
Pour les domaines à traiter, il suffit de se renseigner sur le site Internet du District.
§ 6. Administration du club
a) Le président de la commission Administration conduira les actions nécessaires au fonctionnement efficace du club, aidera le secrétaire à gérer l’assiduité, organisera des programmes pour les réunions statutaires et exceptionnelles, promouvra la camaraderie et aidera à la publication du club.
b) Il travaillera avec la commission effectif pour accueillir et informer les nouveaux membres sur les procédures et les règles importantes du Rotary.
c) Il travaillera avec les commissions pour publier dans le bulletin du club les activités à venir et le programme des réunions.
d) Il travaillera avec la commission relations publiques pour s’assurer que tout le monde est au courant de la publicité reçue par le club et que chacun connaît ce qu’il peut faire.
e) Le responsable du programme veillera à animer les réunions de manière à favoriser la fidélisation des membres. Il fera attention à inclure dans le programme des conférences d’intérêt général et d’informations rotariennes. Il sera attentif aux souhaits des diverses commissions et des thèmes mensuels proposés par le Rotary. Il communiquera son programme au CICO, responsable des communications avec le District.
f) Le CICO (Club Internet Communication Officer) veillera à prévenir le R.B.S. (Rotary Belux Services) en temps utile des activités du club. Il fera un rapport ou un résumé des conférences qu'il remettra au responsable du bulletin et éventuellement au R.B.S. pour publication.
§ 7. Commission New génération
Le club considérant les échanges YEP comme une opération récurrente, le coût de deux échanges devra d’office être intégré dans le dit-budget annuel. Les fonds affectés à ce poste du budget ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que de promouvoir et soutenir l’activité d’échange YEP.
Dès lors, les fonds réservés à cet effet et éventuellement non utilisés en fin d’exercice sont d’office reportés aux exercices suivant en vue d’alimenter un fond spécifique à cette activité. Ce fonds permettra ainsi de contribuer au financement d’échanges complémentaires aux deux échanges d’office soutenus par le Club.
Art VII : Présences et Permissions d'absences.
§ 1. Présences.
Tout membre est tenu à une assiduité d'au moins 50 % après calcul de ses compensations.
Tout membre doit s’inscrire préalablement à la réunion. Tout membre inscrit est tenu au paiement du prix du repas, sauf s’il se désinscrit la veille de la réunion, ou pour motif urgent, avant le début de la réunion dans un délai respectant les exigences des restaurateurs et de l’organisateur de la réunion Le cas de tout membre ayant 4 absences successives non-excusées sera automatiquement transmis auprès de la commission d'arbitrage.
Seront considérées par le Club de La Louvière comme compensation :
- une assistance à 60% de la réunion d'un autre club, d'un Club Rotaract, Interact, à un congrès du RI, assemblée, conférence... 14 jours avant ou 14 jours après la réunion de son club ;
- une assistance à une réunion de comité ou d'une commission ou à toute action organisée par son club ;
- une assistance à une festivité du district, de son club ou d'un autre club pour autant qu'elle soit préalablement annoncée ;
- le fait de s'être présenté aux heures et lieu voulu pour assister à la réunion régulière d'un Rotary Club qui ne se serait pas réuni aux lieux et heures habituelles.
§ 2. Permission d'absences :
Sur demande adressée par écrit au comité du club, exposant une raison valable et suffisante, un membre peut être autorisé à ne pas assister aux réunions du club pendant une période déterminée.
§ 3. Exemption d'assiduité :
Sur demande adressée au comité, tout membre peut être définitivement exempté d'assiduité si le calcul de son âge et de son nombre d'années rotariennes = ou > 85.
(Par exemple = 65 ans et 21 années de Rotary = 86)
§ 4. Tout membre qui présente une assiduité inférieure à 30% et qui est susceptible d’être exempté d’assiduité selon la règle des 85 peut être sur proposition du comité automatiquement exempté d’assiduité.
§ 5. Toute compensation doit être communiquée au secrétaire dans la quinzaine
Art VIII: Finances.
§ 1. Budget Avant le début de chaque exercice, le comité établit un budget. Ce budget doit indiquer les limites des dépenses à engager pour les différents postes, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le comité.
Le budget comportera deux catégories pour lesquels les fonds seront sur des comptes séparés :
1.- pour le fonctionnement du club
2.- pour les actions de service ou humanitaires prise en charge par l’ASBL du Rotary La Louvière
§ 2. Le trésorier dépose les fonds du club auprès d'une ou de plusieurs banque(s) désignée(s) par le comité. Les fonds du club sont séparés en deux catégories distinctes : Fonctionnement du club et Actions du club.
§ 3. Le budget de la nouvelle année rotarienne sera présenté pour approbation à l'assemblée générale à la fin de l’année précédente. A défaut d’assemblée générale, lors d’une des dernières réunions du moins de juin, réservées au rapport des commissions
§ 4. Les factures sont payées par le trésorier ou tout autre responsable (désigné officiellement) sur autorisation signée par deux membres du comité du club.
Tous les trois mois, au cours d'une information rotarienne, le trésorier présentera l’évolution des comptes.
§ 5. Le paiement au Rotary International de la taxe per capita et des abonnements à la revue officielle est effectué le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'effectif du club à ces dates.
§ 6. Les comptes définitifs de l'année rotarienne seront présentés en fin d'année à l'assemblée générale. Ils seront mis à la disposition de tous les membres.
Une vérification des comptes du club est faite chaque année par deux personnes désignées par le comité au début de l'année rotarienne.
Après vérification, ils signent une décharge au trésorier et aux membres du comité.
§ 7. Il existe un fonds de réserve, appelé fonds «Uyttenhoef » qui servira à faire face à des dépenses prévisibles ou inopinées.
§ 7a. Les liquidités, de ce fonds peuvent servir, sur décision du comité restreint, à avancer des sommes importantes, à condition d'avoir l'assurance de la récupération totale endéans l'année.
§ 7b .L'affectation, en tout ou partie de ce fonds à un but social ou au fonctionnement du club, est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
§ 7c. Ce fonds de réserve se trouve sur un compte (épargne) rubriqué séparé des deux comptes principaux du club dont question au &1.
§ 8. Le trésorier utilise un ou plusieurs autres comptes appelés comptes de travail sur lesquels transitent les sommes nécessaires à l’organisation des activités.
§ 9. En fin d'année rotarienne, le solde des fonds non utilisé est versé, en tout ou partie, sur décision du comité restreint, sur le compte action ou fonctionnement ou fonds de réserve.
ART IX : L'admission d'un membre.
Peuvent être considéré comme membres toute personne qui répond aux exigences de l’art 7 des statuts du Rotary international dont copie ci -dessous
Cet article spécifie : " Les membres actifs jouissent d'une honorabilité indiscutable, d'une excellente réputation et
-soit sont propriétaire, associé, directeur ou gérant d'un commerce, d'une société ou d'un cabinet professionnel ou exerçant une profession reconnue ;
- soit occupent un poste important dans une société ou un cabinet professionnel - ou dans leurs succursales et agences – et sont investis de pouvoirs de décision ;
- soit occupaient, avant de prendre leur retraite, tout poste listé aux alinéas 1 et 2 ;
- soit ont fait preuve au travers de leurs activités personnelles dans leur collectivité de leur engagement envers le service à autrui et le but du Rotary ;
- leur lieu de travail ou de résidence doit être situé dans la ville du club ou dans ses environs. Tout membre actif qui quitte la ville du club ou ses environs peut en rester membre sur autorisation du comité du club et s'il continue à répondre aux critères d'appartenance au club.
Chaque club doit avoir un effectif équilibré où ne prédomine aucune profession ou type d'activité Bénévole. Il doit veiller à ce que l'effectif du club reflète la composition socio- professionnelle de sa région.
§ 1. La commission d'admission est composée :
- du président du club ;
- des deux plus récents past-présidents encore membres ;
- de deux membres les plus jeunes en âge tout en respectant la mixité
- du président élu qui a une voix consultative ;
- du président de la commission « développement de l’effectif » ; qui a une voix consultative.
§ 2. Le plus ancien des past-présidents assumera la présidence de cette commission.
Il est le seul habilité à faire rapport de la décision finale de la commission au secrétaire du club.
§ 3. Le président de la commission d'admission convoque de la façon la plus diligente sa commission dès la présentation d’une candidature au maximum dans les 60 jours qui suivent le dépôt de la candidature. Il doit prévoir au minimum 3 réunions de cette commission, une avant le 1er octobre, la seconde avant le 1er janvier, la 3ème avant le 1er mars. Ces dates seront annoncées dans l’agenda du club.
Les débats, discussions et propos tenus resteront secrets. La commission d’admission est naturellement à l’écoute des membres du club, des réflexions mises en place dans les différentes commissions, des carences de classification, de l’évolution des mentalités, … de manière à refléter dans ses éventuelles décisions et propositions une position largement partagée par l’ensemble du club.
§ 4. La procédure d'admission est confidentielle et admise comme suit:
- Tout membre en règle de cotisation et de présence (voir ART VII §1) peut transmettre le nom d'un candidat au président du club. Pour ce faire, le membre du club utilisera le "bulletin confidentiel de présentation" qu'il obtiendra du secrétaire ou en consultant le site du club.
- le parrain ou la marraine se renseignera discrètement sur l’acceptabilité de son candidat auprès du président et/ou des membres qui auront la même classification
- le parrain ou la marraine prend contact avec le candidat potentiel afin de s’assurer de sa disponibilité et de son intérêt à servir avant de le proposer au club.
Le candidat est proposé au président du club avec une lettre de motivation du parrain ou de la marraine mettant en évidence :
- la connaissance qu’il/elle a du candidat
- ses aptitudes au service pour nous rejoindre
Service et disponibilité nous semblent aussi plus importants que sa formation. Une forte majorité des rotariens de La Louvière est d’accord avec les souhaits émis par le RI d’envisager d’autres aptitudes que professionnelles pour prétendre à devenir rotarien.
- Le président du club transmettra immédiatement la candidature au président de la commission d'admission.
- Lors de cette réunion, la commission d'admission donne son accord (ou désaccord) de principe. Elle est attentive notamment à la classification, à l’éthique professionnelle, au lieu de domicile et de travail, à la réputation, à une éventuelle participation aux activités du club, du candidat. Afin d’apporter une information complète, le parrain peut demander de présenter oralement la candidature à la commission d’admission. Un membre de la commission d’admission qui présenterait une candidature ne peut participer au vote éventuel.
- Ensuite, la commission d’admission prévient le parrain qu'elle engage une procédure d'enquête, si celle-ci est nécessaire, dont la durée ne devrait pas excéder trois semaines.
- L'enquête terminée, si elle a été faite, la commission examine les résultats de l'enquête dans les plus brefs délais, détermine la classification attachée au candidat et communique sa réponse au président du club qui informe le parrain.
- Une information adressée par courrier ou courriel est faite à tous les membres du club afin qu'ils puissent émettre avis dans un délai de quinze jours. Ce courrier ou courriel adressé à tous les membres mentionnera de manière claire et visible son caractère confidentiel ainsi que la date d’échéance de la réponse.
- Si une opposition (qui ne peut être en opposition avec les statuts du Rotary International et ne peut avoir un caractère discriminatoire qui pourrait être légalement punissable (sexe, religion, race …) valablement justifiée et motivée se manifeste, la commission d'admission juge de la valeur de cette opposition, de la nécessité de tenir une réunion pour en débattre et d'en avertir le parrain. La décision finale de la commission d'admission est fixée à la majorité simple, la voix de son président étant prépondérante. Cette décision est collégiale et confidentielle.
- En cas d'avis positif, le candidat est invité par son parrain et le président du club à une soirée d'information pendant laquelle lui est remis une copie des statuts du Rotary International et le règlement d'ordre intérieur du club. Le parrain sera attentif à prévenir le futur candidat des exigences rotariennes sur le plan disponibilité, de service et financier.
- Le candidat est invité à participer aux réunions du club pendant une période de six mois maximum. Son parrain ou sa marraine montrera son intérêt en accompagnant son filleul à ces réunions. Pendant cette période, le candidat peut décliner la proposition qui lui est faite d'être membre du club. Il en avise son parrain et le président du club.
- A la fin de cette période, le candidat est officiellement intronisé; il reçoit son insigne.
- Le parrain est responsable avec l'aide et le concours du président de la commission effectif de l'intégration au sein du club de son filleul et des membres de sa famille, de l'information et de la formation de son filleul.
Art X : Résolutions.
Aucune résolution ou motion engageant le club d'une façon quelconque ne doit être discutée par le club avant d'avoir été examinée par le comité. De telles résolutions ou motions, si elles sont présentées lors d'une réunion, doivent être transmises au comité sans être discutées.
Art XI : Ordre du jour des réunions
- Présentation des invités
- Correspondance et communiqués
- Conférence ou autre programme
Art XII : Amendements au présent règlement
Le présent règlement peut être amendé au cours d’une réunion du club ou le quorum est atteint, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents à condition toutefois que les membres aient été avisés par écrit du projet d’amendement au moins 10 jours avant la réunion. Pour être apportée au présent règlement, une modification ou une addition doit être compatible avec les statuts du Rotary Club et les statuts et règlement intérieur du R.I.
ART XIII : Membres d'honneur.
Le titre de membre d'honneur est annuel et valable jusqu'à la fin de l'exercice, soit le 30 juin. Il est renouvelable par chaque nouveau comité. Pour parution au Directory, le comité annoncera sa décision avant le 31 décembre