Source: https://mondoautoricambi.it/fr/termini-condizioni
Timestamp: 2019-02-22 05:20:40+00:00
Document Index: 277978473

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 54', 'art. 2', 'art. 1698', 'art. 1519', 'art. 1519', 'art. 1519', 'art.1492']

Conditions Générales de Vente | MondoAutoricambi
Ce document présente les conditions générales de vente en ligne à travers le site web Dottor-auto.com, propriété et gestion de Mondoautoricambi avec siège social en via G. Pastore 10, 10024 Moncalieri (To), inscrite au Registre des Sociétés de Turin n.TO- 1185404 - PI 11072810010.
Ces conditions générales, sous réserve des exceptions expressément convenues par écrit, régissent les relations entre le marchand (Dottor-auto), et le client, particulier ou professionnel («le Client»).
Tous les achats effectués sur le site sont régis par les termes et conditions de vente ici énoncés; toutes les données de l'acheteurs seront traitées dans le plein respect de la loi italienne sur la confidentialité (art. 30, décret-loi 196/03).
Pour des renseignements complémentaires, visitez la section "Protection des données" du site Internet.
1.Conditions générales:
Toutes les conditions de vente, de livraison et de paiement sont énumérés en détail dans les différentes sections du site et pendant le contrôle. Ces conditions doivent être considérés comme une partie intégrante et importante de ce contrat. Les conditions applicables à chaque commande individuelle seront celles indiquées sur le site au moment de la commande. Quelconque nouvelle condition sera effective dès son publication sur le Site et ne s'applique qu'aux ventes faites après la publication.
2. Offre au public:
Tous les produits et les prix affichés sur le site constituent une offre au public avec les limites et les procédures contenues dans le site et dans ces conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiqués sur le site dans chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits offerts à la vente peuvent ne pas correspondre exactement à l'effet réel du navigateur Internet ou moniteur utilisés.
Aux frais du client va seulement appliqué le total de la commande, sans aucune considération des augmentations ou des diminutions des prix, même pour les promotions, ce qui peut se produire, avant ou après la finalisation. Tous les prix sont TVA comprise, sauf indication contraire. Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits.
La commande envoyée par le Client ne sera obligatoire que si le processus de commande sera complétée régulièrement et correctement, sans détection des messages d'erreur à partir du site. Dottor-Auto n'introduit pas dans le panier des produits qui ne sont pas spécifiquement commandés par le Client.
Dans son e-mail, le client recevra confirmation de la commande avec un résumé des produits, de leurs prix, la date de livraison et les conditions générales et particulières applicables à la commande même. Si vous ne recevez pas une confirmation de commande cela pourrait être causé par un problème avec la commande et il serait conseillé de contacter Dottor-Auto par email: info@dottor-auto.it afin de vérifier que la commande est arrivée.
Dottor-Auto livre ses produits partout dans le monde. Pour toute anomalie contactez notre support après-vente. Dottor-Auto n'est pas responsable des retards qui se sont produits pendant le transport.
8. Produits non disponibles et limitations à l'achat:
Dottor-Auto ne sera pas en aucune manière responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'un ou des plusieurs produits. Dans le cas d'indisponibilité temporaire des produits demandés, la société s'engage à informer le client de la manière prescrite par l'art. 54 du décret-loi 206/2005 et de ne pas facturer au client le prix correspondant ou, dans le cas du paiement de l'avance, de rembourser l'achat du client si la société n'en reçoit la demande. La disponibilité des produits est spécifiquement mentionnée dans les pages Web et il est donc nécessaire de se référer aux indications spécifiques.
9. Livraison ratée:
La livraison nécessite la présence du client ou d'une personne autorisée à l'adresse indiquée dans la commande. Dottor-Auto va facturer au client les coûts supplémentaires résultant de la négligence du client par rapport à la absence de reception de l'expédition. Dottor-Auto aura le droit d'exclure le Client des achats ultérieurs ou rendre la prestation du service, subordonné au paiement en ligne.
Le paiement peut être finalisé par le client à son choix comme suit:
11. Facture:
Conformément à l'art. 2 paragraphe 1 lettre OO du DPR. # 696 du 21.12.1996, la fourniture de biens par correspondance n'est pas soumise à une certification par facture ou ticket de caisse. Si vous avez besoin d'une facture, vous devez la demander au moment de l'achat à travers le formulaire fourni dans le processus de commande, donnant le numéro TVA. Aucune facture peut être émise sans la demande au moment de l'achat.
12. Droit de rétractation:
Les droits du clients sont protégés par le décret 206/2005. Le client a donc le droit d'annuler le contrat, même partiellement, sans explication et sans frais, à condition que cette résiliation est notifiée dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. L'avis peut être envoyé par courriel à info@Dottor-auto.com ou en utilisant le formulaire approprié. Cet avis doit préciser l'intention de se retirer de l'achat, les produits pour lesquels il a l'intention d'exercer le droit de rétractation, en joignant une copie de la commande. Le client doit alors retourner le produit à ses frais après autorisation irrévocable par Dottor-Auto. Il est entendu que les risques de transport pour le retour des articles sont facturés au consommateur.
Le consommateur s'engage à restituer les marchandises dans les 5 jours à partir de l'autorisation de Dottor-Auto pour rentrer.
Si les biens sont endommagés pendant le transport, Dottor-Auto informera le client (dans un jour ouvrable suivant la réception des marchandises dans leurs magasins), pour lui permettre de déposer une plainte en temps opportun contre le transporteur de son choix et d'obtenir ainsi le remboursement de la valeur du bien (si c'était assuré); dans ce cas, le produit sera retourné, les frais de port à la charge du client, tout en annulant la demande de retrait.
Dottor-Auto ne répond pas en aucune façon des dommages ou de vol / perte de produits retournés par envois non assurés; à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer les dommages non causés par le transport.
Tous les articles doivent être reçus dans les mêmes conditions de réception, non utilisés et entièrement intacts, dans leur emballage d'origine et tous les manuels éventuels, sans aucune absence. Dottor-Auto se réserve le droit de facturer au client tous les coûts pour la rénovation du produit si ces conditions de vente ne sont pas respectées, si l'emballage d'origine intérieur / extérieur est endommagé: Dr.-auto déduira du remboursement due un pourcentage de 10% au coût de réparation des marchandises (5 € minimum). Si l'objet est utilisé ou monté, Dottor-Auto considérera les marchandises retournées comme utilisé et dépréciera l'objet du 100% en portant à 0 € la valeur des marchandises retournées par l'acheteur. Sans préjudice des coûts de réparation pour les dommages à l'original, Dottor-auto va rembourser le client le montant total déjà payé, dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Le remboursement sera effectué par remboursement sur la carte de crédit utilisée pour l'achat ou par virement bancaire selon le moyen de paiement utilisé pour l'achat. L'acheteur doit remettre promptement les cordonnées bancaire sur lesquels il veut obtenir le transfert.
Le consommateur ne peut exercer ce droit pour les produits fabriqués selon les spécifications ou nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
13. Responsabilité:
Dottor-Auto assure le respect des normes de qualité relatives aux produits; il est exclu de toute responsabilité liée au mauvais état des produits en raison d'une mauvaise manipulation après la date de livraison.
Dottor-Auto décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect de n'importe quelle nature ou forme résultant de l'utilisation du Site Internet et / ou des nouvelles, des photos et des informations contenues.
Des contestations relatives à l'exécution du service pourront être soulevées, sous peine de déchéance, dans les 10 jours après la livraison des produits.
A partir du moment que le consommateur et / ou le client reçoit des marchandises endommagées ou il demande une nouvelle livraison au transporteur, il a une action directe et exclusive contre le transporteur lui-même. Ce dernier est également responsable du retard dans la livraison de la marchandise au destinataire. Dottor-Auto dans ces cas doit être considéré comme indemne de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de la marchandise du moment où elle est remise à la charge sans condition du transporteur pour l'expédition.
En cas d'endommagement de l'emballage ou du paquetage la responsabilité du client est de faire des réservations aux produits transportés. En cas de perte partielle ou d'avarie pas identifié au moment de la livraison, le consommateur et / ou le client doit donner un préavis au transporteur, sous peine de déchéance, du dégât juste rencontré et au plus tard huit jours de la réception, par lettre recommandée (art. 1698 c.c.).
Dottor-Auto n’est pas responsable de toutes les utilisations frauduleuses ou illégales qui pourront être faite par des tiers, aux cartes de crédit et aux autres moyens de paiement, pendant l'achat de produits, n’étant pas jamais partie la procédure de paiement.
Les images des produits affichés sur le site sont purement indicatives. En l'absence d'instructions spécifiques dans les notes, le manque de conformité de l'achat ne sera pas déploré.
Les produits vendus par Dottor-Auto, sont garantis 2 ans à compter de la date d'achat pour les défauts de fabrication (la garantie est réduite à 1 an pour les produits achetés avec facture).
Le consommateur (toute personne physique qui, dans les contrats de vente de biens de consommation, agit à des fins étrangères à son entreprise et qui achète en utilisant le code fiscal et non la TVA), dans le cas où, dans les deux ans de la livraison de la marchandise achetée, une erreur de conformité se produit avec le contrat à considérer déjà présent au moment de la livraison, doit faire appel à Dottor-Auto en exigeant, à son choix, la réparation ou le remplacement des produits. Si la mesure corrective demandée est objectivement impossible ou disproportionnée par rapport à l'autre, Dottor-Auto offre au consommateur l'autre remède. Lorsque le consommateur sollicite ou accepte le recours de réparation le délai raisonnable sera déterminé avec une référence spécifique au calendrier de centres de services en charge. Pour cette raison, Dottor-Auto ne peut pas être tenu responsable des retards dans l'exécution de la mesure corrective de la réparation.
Le consommateur, lorsqu'il n'accepte pas l'autre recours, peut demander , à son gré, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat lorsqu'il se présente l'une des ces conditions suivantes: a) la réparation ou le remplacement sont impossibles ou trop coûteux; b) le vendeur a omis de réparer ou de remplacer les marchandises dans un délai raisonnable; c) le remplacement ou la réparation effectuées antérieurement a causé un inconvénient majeur au consommateur.
Pour déterminer le montant de la réduction ou le montant à rembourser, l'utilisation du bien est prise en compte (art. 1519 quater cc).
Le consommateur a la charge de prouver que c'est un manque de conformité qui existe au moment de la conclusion du contrat, à moins que le même se produit dans les six mois suivant la livraison (art. 1519 sexies-cc).
La plainte du défaut doit être présentée dans les deux mois suivant la découverte, sous peine de déchéance (art. 1519 sexies cc). Dottor-Auto, suite à la communication irrévocable par e-mail, peut autoriser le retour du produit pour le test à effectuer dans le centre de service du fabricant concerné.
Les frais de retour seront payées par le consommateur. Les risques liés au transport des marchandises sont facturés à l'expéditeur qui peut librement choisir pour assurer l'envoi sans aucune obligation de remboursement par le vendeur. Nous n'accepterons pas les envois expédiés «de fret» sauf accord préalable avec le vendeur. Dans le cas où la faute est vérifiée, Dottor-Auto doit exécuter, dans un délai raisonnable, le remède et il doit aussi créditer les frais de transport engagés à l'exception des services non ordinaires.
Dottor-Auto se réserve le droit de facturer au client des frais engagés pour la vérification du produit et pour le retour du même, s'il est en bon état et fonctionnant ou sans le défaut de conformité dénoncé et se rapportant à la date de livraison, différente de celle déclarée par le client.
Dans tous les cas d'une demande de résilier le contrat ou réduire le prix (ex art.1492 cc) la présente doit être précédée par l'envoi de la certification appropriée du centre de réparation autorisé sur l'existence et la nature du défaut dénoncé. C'est seulement après la réception de cette certification que Dottor-Auto se rendra à traiter votre demande.
Dottor-Auto.com n'est pas responsable des frais encourus par les clients pour le montage et le démontage des composants que l'on retrouve être défectueux. L'acheteur devra indemniser DottorAauto de toute responsabilité derivant de la panne ou du dysfonctionnement des articles achetés.
15. Achats erronés:
Si le client achète un produit inadéquat sera entièrement responsable du coût de retour et de remplacement du produit avec le produit correcte. Nous suggérons donc aux clients de vérifier toujours la compatibilité des produits directement avec nos opérateurs par courriel (international@mondoautoricambi.it) ou par téléphone en appelant le 0039(0)110708885.
16. Compatibilité des produits:
Les applications automobiles des produits (ou bien la compatibilité d'un produit avec un type particulier de véhicule) peuvent contenir des erreurs. Dottor-Auto ne peut pas en aucun cas être tenu responsable de ces erreurs. Les clients sont priés de vérifier la compatibilité de la pièce grâce à l'utilisation du code d'origine qui se trouve sur les pièces à remplacer.
17. Protection des Données:
Dottor-Auto utilise les données personnelles du client en conformité avec la législation sur la protection des données, comme spécifié en détail dans les informations de la "Politique de protection des données" du Site.
18. Juridiction:
Pour tous les litiges qui peuvent survenir dans le cadre de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, sera obligatoirement compétent le tribunal de Turin.