Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012J
Timestamp: 2020-08-05 00:12:03+00:00
Document Index: 114933343

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36"]

Adhésion de la Croatie - Table des matières
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Les adaptations des traités
Dispositions temporaires
Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent acte
Adaptations des règlements intérieurs des institutions et des statuts et règlements intérieurs des comités
Applicabilité des actes des institutions
Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion)
Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables en République de Croatie dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)
Liste visée à l'article 15 de l'acte d'adhésion: adaptation des actes adoptés par les institutions
Certificats complémentaires de protection
Dessins ou modèles communautaires
Liste visée à l'article 16 de l'acte d'adhésion: autres dispositions permanentes
Appendice à l'annexe IV
Mesures transitoires en faveur de la Croatie
Contingent tarifaire transitoire pour le sucre de canne brut à des fins de raffinage
Mesures temporaires en matière de paiements directs en faveur de la Croatie
Établissements (viande, lait, poisson et sous-produits animaux)
Législation horizontale
Prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP)
Appendice à l'annexe V
Développement rural (visé à l'article 35, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion)
ANNEXE VII:
Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion (visés à l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'acte d'adhésion)
ANNEXE VIII:
Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur de la construction navale (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion)
ANNEXE IX:
Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur sidérurgique (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion)
Protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente
Texte de l'acte final
Déclaration commune des États membres actuels
Déclaration commune sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen
Déclaration commune de divers États membres actuels
Déclaration commune de la République fédérale d'Allemagne et de la République d'Autriche sur la libre circulation des travailleurs: Croatie
Déclaration commune des États membres actuels et de la République de Croatie
Déclaration commune relative au Fonds européen de développement
Déclaration de la République de Croatie
Échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant une procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion