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Timestamp: 2016-10-26 06:00:08+00:00
Document Index: 251594795

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 99', 'art. 113', 'art. 66']

4A_556/2013 (27.11.2013)
4A_556/2013 � � Arr�t du 27 novembre 2013
les trois repr�sent�s par Me Ralph Schlosser,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 27 septembre 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Un diff�rend oppose X.________ S�rl � H.Y.________ et F.Y.________, d'une part, et � Z.________, d'autre part. Il a trait � des travaux de sablage ex�cut�s au cours de l'�t� 2009 par ladite soci�t� dans une ferme horlog�re et une habitation dont les �poux Y.________, respectivement Z.________, sont propri�taires.
Par demandes simplifi�es adress�es en 2011 au Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, X.________ S�rl a conclu � ce que les �poux Y.________ fussent reconnus ses d�biteurs solidaires de 29'108 fr. 15, plus int�r�ts, et Z.________ de 6'117 fr. 55, int�r�ts en sus, les oppositions aux commandements de payer y relatifs devant �tre d�finitivement lev�es. Les deux causes ont �t� jointes. Dans leurs r�ponses, les �poux Y.________ et Z.________ ont conclu au rejet des demandes et au paiement par X.________ S�rl de 18'000 fr. aux premiers et de 12'000 fr. au second, le tout avec int�r�ts. A l'audience de jugement du 26 septembre 2012, la demanderesse a ramen� ses conclusions condamnatoires dirig�es contre H.Y.________ et F.Y.________ � 20'967 fr. 10.
La Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a rendu son jugement en date du 27 mai 2013. Elle a reconnu les �poux Y.________ d�biteurs solidaires de X.________ S�rl de 14'310 fr. 15 et cr�anciers d'icelle � hauteur de 15'777 fr. 90 et 2'222 fr. 10, le tout avec int�r�ts. Quant � Z.________, il a �t� reconnu d�biteur de X.________ S�rl de 6'117 fr. 55 et cr�ancier de celle-ci pour un montant de 12'000 fr., int�r�ts en sus. Les oppositions aux commandements de payer form�es par les trois d�fendeurs ont �t� lev�es d�finitivement � due concurrence.
1.2.�Le 25 juin 2013, X.________ S�rl a appel� de ce jugement en vue d'obtenir que sa dette en capital � l'�gard des �poux Y.________ soit ramen�e � 1'402 fr. et celle envers Z.________ � 2'578 fr.
Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur cet appel.
Par arr�t du 27 septembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel et confirm� le jugement de premi�re instance.
1.3.�Dans un m�moire unique d�pos� le 6 novembre 2013, X.________ S�rl a form� simultan�ment un recours en mati�re civile et, � titre subsidiaire, un recours constitutionnel assortis d'une requ�te d'effet suspensif. Elle y reprend les conclusions de son �criture d'appel. Subsidiairement, la recourante invite le Tribunal f�d�ral � annuler l'arr�t cantonal et � renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de � une nouvelle instruction et statue derechef.
Les trois intim�s et la Cour d'appel civile n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
La valeur litigieuse de la pr�sente contestation est inf�rieure au minimum de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile. Par ailleurs, quoi qu'en dise la recourante, le point de savoir si le juge du fait pouvait s'�carter ou non des conclusions des rapports d'expertise vers�s au dossier de la cause ne saurait �tre consid�r� comme une question juridique de principe, au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF (sur cette notion, cf. ATF 139 III 182 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s). D�s lors, le recours en mati�re civile form� par X.________ S�rl appara�t d'embl�e irrecevable dans sa totalit�, i.e. relativement aux motifs �nonc�s aux ch. III let. A du m�moire de recours (p. 4 � 7). Il y a lieu, partant, d'examiner la recevabilit� et, le cas �ch�ant, les m�rites du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
3.1.�Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). C'est le lieu de rappeler qu'en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�La recourante se plaint, tout d'abord, de la violation de son droit d'�tre entendue, motif pris de ce que le premier juge n'avait pas donn� suite � sa demande tendant � ce qu'il proc�d�t � une inspection locale et � ce qu'il comm�t un nouvel expert. Force est, toutefois, de constater que ses critiques sur ce point sont dirig�es uniquement contre la mani�re de proc�der de la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois. Or, le recours constitutionnel ne peut viser que les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance, en vertu de l'art. 113 LTF. Aussi, la recourante aurait-elle d� diriger ses griefs contre l'arr�t rendu le 27 septembre 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois. Il lui aurait fallu exposer en quoi les motifs �nonc�s au consid. 4 de cet arr�t - ils �cartaient ses arguments se rapportant au rejet par le premier juge de sa demande de mise en oeuvre d'une inspection locale et � l'absence de d�cision sur sa requ�te de nouvelle expertise - �taient incompatibles avec la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu. Il suit de l� que le grief tir� de la pr�tendue violation de cette garantie est irrecevable.
La m�me conclusion s'impose en ce qui concerne le moyen fond� sur l'interdiction de l'arbitraire. Formul� d'une mani�re toute g�n�rale et consistant essentiellement dans le rappel de la jurisprudence f�d�rale concernant l'appr�ciation de la force probante d'une expertise, ce moyen n'est pas suffisamment motiv� pour �tre recevable. A cet �gard, le simple renvoi fait par la recourante aux motifs �nonc�s dans la partie de son �criture consacr�e au recours en mati�re civile ne saurait remplacer une motivation en bonne et due forme, d'autant moins que, dans le passage auquel il est renvoy�, l'int�ress�e prenait d�j� le jugement de premi�re instance comme unique objet de ses critiques.
Le sort r�serv� au recours rend sans objet la demande d'effet suspensif.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas � indemniser les intim�s, puisque ceux-ci n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.