Source: http://www2.senat.fr/table-nominative-archives/masseret_jean_pierre83042r/5R/1997.html
Timestamp: 2020-01-29 06:17:01+00:00
Document Index: 181611898

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 62', "l'article 40", "l'article 40", 'art. 62', "l'article 40"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Pierre MASSERET > Extrait de la table nominative 1997
MASSERET (Jean-Pierre), sénateur (Moselle) SOC.
Cessation de son mandat de sénateur le 4 juillet 1997 (JO Lois et décrets du 6 juillet 1997), puis Secrétaire d'Etat aux anciens combattants dans le Gouvernement Jospin le 4 juin 1997 (JO Lois et décrets du 5 juin 1997).
En qualité de Secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- Rappel au règlement - (12 juin 1997) (p. 2014) : remercie M. Ivan Renar pour ses encouragements et précise qu'une déclaration de politique générale sera lue au Sénat le 19 juin 1997: - Proposition de loi relative à l'édification d'un monument au Mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944 [n° 0040 (97-98)] - (22 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2908) : remercie M. Badinter de son initiative et les autres sénateurs de leur appui. Devoir de mémoire. Soutien du Gouvernement et reprise à son compte de cette proposition de loi. Groupe de travail composé d'historiens. Financement du monument. - Sur l'ensemble (p. 2909) : se félicite de l'adoption à l'unanimité de l'article 1er par le Sénat. Imputation des dépenses au budget des anciens combattants.
Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4831, 4832) : rapport constant. Situation des plus grands invalides. Forclusion pour l'obtention de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Ouverture des archives d'Arolsen. Haut conseil de la mémoire combattante. Reversement de la retraite du combattant. Département ministériel des anciens combattants. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Devoir de mémoire. Journée civique. (p. 4833. 4834) : crédits de la mémoire. Carte du combattant d'Afrique du Nord : accord du 22 octobre 1996 ; durée du séjour en Algérie ; soldats ayant servi en Tunisie et au Maroc. Cas particulier de l'Alsace-Moselle. "Décristallisation" des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. Retraite anticipée. Retraite mutualiste. Service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. ONAC. - Examen des crédits - Avant l'art. 62 ter (p. 4836) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet n° II-129 de M. Robert Pagès et n° II-143 de M. Charles Descours (modification dans le décompte des points nécessaires à l'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord). - Art. 62 ter (prise en compte de la durée du service en Algérie pour l'attribution de la carte du combattant) (p. 4837, 4838) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements identiques n° II-53 de M. Jean-Marc Pastor et n°II-128 de M. Robert Pagès (extension de l'attribution de cette carte aux soldats ayant servi au Maroc et en Tunisie) ainsi qu'à l'amendement n° II-127 de M. Robert Pagès (diminution de la durée du service). S'engage à étudier le problème. - Après l'art. 62 ter : oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° II-130 de M. Robert Pagès (attribution du titre de reconnaissance de la nation). Considérations financières. N'a pas encore pris de position sur cette question.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1543, 1544) : construction européenne. Union de l'Europe occidentale. Evolution de l'OTAN. Identité européenne de défense et de sécurité. Situation de l'Albanie. Principe de la souveraineté nationale. Modèle social européen. Passage à la monnaie unique. Négociations de la Conférence intergouvernementale. (p. 1545, 1547) : emploi des jeunes. Pacte de solidarité et de croissance. Banque centrale européenne. Légitimité des institutions européennes. Conseil de l'Europe. Augmentation des charges des salariés européens. Vision socialiste de l'Europe.