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Timestamp: 2016-10-23 14:15:08+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 684', 'art. 684', 'art. 684', 'art. 679', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 684', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'in fine', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 4', 'art. 684', 'art. 43']

109 II 30465. Extrait du jugement de la IIe Cour civile du 14 juillet 1983 dans la cause Piot et consorts contre Usine d'aluminium de Martigny S.A. (proc�s direct)
Art. 684 CC. Pollution fluor�e. Il y a exc�s au sens de l'art. 684 CC par les �missions fluor�es qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, � causer des d�g�ts � des abricotiers. Faits � partir de page 304
BGE 109 II 304 S. 304
A.- a) Deux usines d'aluminium ont �t� install�es en Valais, d�s 1908, � Chippis et � Martigny-Bourg. Une nouvelle usine a �t� construite en 1938 � Martigny-Ville, une autre � Steg en 1962. L'usine de Martigny-Bourg fut d�finitivement ferm�e en 1956 et la production concentr�e � Martigny-Ville, o� une nouvelle usine plus importante fut mise en service.
La production d'aluminium m�tallique est obtenue sur la base de l'�lectrolyse, � haute temp�rature, d'un m�lange de divers sels, en particulier d'alumine (A1203) et de cryolithe, fluorure double d'aluminium et de sodium (Na3A1F6). L'aluminium fondu se rassemble au fond de la cuve d'�lectrolyse, d'o� il est soutir� par pompage.BGE 109 II 304 S. 305
Le processus de fabrication d�gage des �missions fluor�es, sous forme de gaz et de poussi�res, ces derni�res particuli�rement difficiles � capter. L'�puration se fait (se faisait en tout cas en 1976/1977) par une ventilation plac�e en toiture du b�timent et le lavage des �manations par pulv�risation d'eau.
Alors qu'en moyenne, pour les ann�es 1976/77, environ 95% de l'acide fluorhydrique gazeux �tait absorb� par le dispositif d'�puration de l'usine, le pourcentage n'�tait que de 50 pour les poussi�res. Pour les m�mes ann�es, les �missions fluor�es atteignaient � Martigny 6,9 kg F/t Al. Elles ont fortement baiss� � partir de 1980, � la suite de nouvelles installations mises en service en 1979, et se situent � environ 1/6 des taux ant�rieurs.
Les r�sidus non retenus s'�chappent dans l'environnement, o� ils se propagent selon la direction des vents et l'orographie de la r�gion.
b) Les esp�ces v�g�tales r�agissent d'une mani�re tr�s diff�rente � l'action du fluor dans l'atmosph�re (notamment de l'acide fluorhydrique, tr�s agressif pour des concentrations tr�s faibles dans l'air ambiant). L'abricotier compte au nombre des esp�ces les plus sensibles. L'action des agents polluants se manifeste, ext�rieurement surtout, par des n�croses aux feuilles et aux fruits; mais des perturbations du m�tabolisme cellulaire (troubles de la respiration ou de l'activit� enzymatique) ont �t� mises en �vidence; il peut s'ensuivre � long terme une intoxication chronique, avec une diminution de la vitalit�, un affaiblissement et une r�sistance diminu�e aux autres �l�ments de stress (maladie, parasites) et, par cons�quent aussi, des pertes de r�colte. Des propri�taires de vergers d'abricotiers sis sur la rive gauche du Rh�ne, notamment dans les communes de Martigny, Charrat et Saxon, se sont plaints de dommages � leurs cultures, qu'ils ont attribu�s aux �manations de fluor.
Depuis 1925 et jusqu'en 1975, sur la base de l'arbitrage de l'Etat d'abord, de conventions pass�es avec la commune de Martigny et le Syndicat agricole de Martigny ensuite, l'Usine d'aluminium de Martigny a vers� des indemnit�s aux propri�taires touch�s par les dommages aux abricotiers, sans pour autant reconna�tre sa responsabilit�. Pour les ann�es de 1970 � 1975, l'indemnit� avait �t� fix�e � 14'000 francs par ann�e.
c) Le 14 juillet 1976, le Conseil d'Etat du Valais a d�sign� une commission (commission Chastellain, du nom de son pr�sident, Philippe Chastellain, Juge instructeur d'Entremont) "charg�e de taxer les dommages �ventuels caus�s par les �manations nocives BGE 109 II 304 S. 306des usines". Cette commission a communiqu� son rapport le 27 avril 1977. Elle a constat� des n�croses sur les abricots de la r�gion de Martigny, Charrat et Saxon, ce qui aurait provoqu� un pourcentage anormal de fruits class�s en choix IIb et un pourcentage �lev� de d�chets. Selon la commission, le rapport de causalit� entre les �manations nocives et les n�croses sur fruits �tait �tabli avec une vraisemblance confinant � la certitude. La commission a �valu� � 48'614 fr. 35 le montant total du dommage que les �manations industrielles ont fait subir aux producteurs de Martigny pour l'ann�e 1976. Le calcul est fond� sur un prix moyen de la r�colte d'abricots de 1 fr. 44 le kg et tient compte de 5% de d�chets dus aux �manations nocives. Il s'agit de dommages dont la cause �tait, selon les constatations de la commission, "patente, visible et apparente".
Dans un compl�ment d�pos� le 17 mai 1977, la commission a fix� � 4'793 fr. 30 au total le dommage subi par les producteurs de Charrat et de Saxon qui avaient fourni les �l�ments de calcul n�cessaires. Elle a pr�cis� qu'elle ne pouvait pas se prononcer sur la cause du manque � gagner: "C'est une question scientifique de dire si les r�sultats des analyses permettent d'attribuer la cause de ce manque � gagner aux �manations nocives."
L'Usine d'aluminium de Martigny s'est acquitt�e de ces montants. En revanche, elle ne s'est pas soumise � l'arbitrage du Conseil d'Etat pour l'ann�e 1977.
Par d�cision du 13 juin 1977, et faisant suite � une requ�te de preuve � futur que le Conseil d'Etat lui avait adress�e le 1er juin 1977, le Juge instructeur II du district de Martigny a charg� les membres de la commission Chastellain (hormis un, qui a �t� remplac�) de "constater et de taxer les dommages caus�s aux abricots" pour l'ann�e 1977.
D'autre part, par d�cision du 6 juillet 1977, le Conseil d'Etat a reconduit le mandat de la commission d�sign�e le 14 juillet 1976, en vue de taxer les dommages �ventuels aux r�coltes de l'ann�e 1977.
Dans un premier rapport du 8 mai 1978, la commission a conclu que, n'ayant pas constat� de br�lures aux fruits, elle n'avait pas � taxer de dommages � la r�colte. En revanche, la commission a proc�d� � une estimation, pour les r�gions de Martigny et Saxon (c�t� Charrat et c�t� Riddes), des pertes de r�colte par rapport au rendement moyen correspondant � la situation des parcelles et � leur �tat d'entretien; elle avait toutefois pris soin de pr�ciser qu'elle BGE 109 II 304 S. 307n'avait pas � se prononcer "sur les causes de ces absences ou de ces manques de r�colte", cette question, de nature scientifique, �chappant � sa comp�tence. Dans un compl�ment du 13 d�cembre 1978, la commission a fix�, pour chaque propri�taire, le montant en chiffres des pertes de r�colte. La r�capitulation donne: pour les parcelles de Saxon, c�t� Charrat, 257'794 francs; pour les parcelles de Saxon, c�t� Riddes, 214'497 francs; pour les propri�taires de Saxon ayant plusieurs parcelles dans diff�rentes zones, 292'091 francs et pour les parcelles de Martigny, 9'724 fr. 55. Au total 774'106 fr. 55.
L'Usine d'aluminium n'a pas accept� de payer les montants fix�s par la commission.
B.- Le 15 mars 1979, les agriculteurs de la r�gion de Martigny � Saxon ayant produit des r�clamations devant la Commission d'experts et la soci�t� Usine d'aluminium de Martigny ont conclu une convention de proc�dure, en vertu de laquelle chaque demande d�passant 20'000 francs et concernant des pertes de r�colte pour l'ann�e 1977 �tait port�e devant le Tribunal f�d�ral comme instance unique, les parties s'engageant � appliquer le jugement du Tribunal f�d�ral, sur la base des chiffres retenus par les experts, � toute r�clamation n'atteignant pas 20'000 francs.
Par demande d�pos�e au Tribunal f�d�ral le 26 septembre 1979, Fran�ois Piot, � Saxon, Fellay, Rouiller et consorts, remplac�s par: Ren�, Georges, Andr� et L�o Felley, � Saxon, et Fran�ois Rouiller, � Martigny, Raymond Forr�, � Saxon, Roger Maret, � Saxon, Roger Perrier, � Saxon, L�opold Rey, � Saxon, Joseph Rey, � Saxon, et Marcel Perrier, � Saxon, ont pris les conclusions suivantes:
"Plaise au Tribunal F�d�ral apr�s avoir reconnu sa comp�tence en la mati�re, dire et statuer,
1) L'Usine d'Aluminium de Martigny S.A. est condamn�e � verser �
Fran�ois Piot � Saxon Fr. 72'025.--
Fellay, Rouiller et consorts Fr. 92'231.--
Raymond Forr� Fr. 26'743.--
Roger Maret � Saxon Fr. 39'615.--
Roger Perrier � Saxon Fr. 37'419.--
L�opold Rey � Saxon Fr. 44'488.--
Joseph Rey � Saxon Fr. 24'688.--
Marcel Perrier � Saxon Fr. 21'776.--
2) Un int�r�t � 5% l'an est d� sur le montant en capital d�s le 31 BGE 109 II 304 S. 308d�cembre 1977." L'Usine d'aluminium de Martigny S.A. a conclu au rejet de la demande.
Une expertise a �t� ordonn�e. Elle a �t� confi�e conjointement � M. Ernest Bovay, directeur de la Station de recherches en chimie agricole et sur l'hygi�ne de l'environnement, de Berne-Liebefeld, et � M. L. de Cormis, directeur de la Station d'�tude de la pollution de l'environnement, D�partement de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique, � Montfavet (France). Les experts avaient pour mission d'�tablir si et dans quelle mesure les �manations fluor�es de l'Usine d'aluminium de Martigny avaient affect� la productivit� des parcelles des demandeurs et provoqu� une perte de r�colte pour l'ann�e 1977.
Le rapport d'expertise a �t� d�pos� le 6 mai 1982.
A l'audience du 17 novembre 1982, les experts ont r�pondu aux demandes d'�claircissement et de compl�ment de l'expertise pr�sent�es par les parties.
C.- Les demandeurs attribuent les pertes de r�colte aux effets du fluor s'�chappant de l'usine de la d�fenderesse. Cette derni�re ne nie pas qu'� une dose �lev�e le fluor peut avoir les effets indiqu�s, mais elle conteste que ce soit le cas pour les quantit�s relativement faibles �manant de sa propre usine, compte tenu des autres facteurs de pollution ou, d'une mani�re g�n�rale, n�gatifs (flux de fond - gaz fluor�s - provenant des usines de Chippis et Steg et que les courants descendants am�nent sur Saxon, conditions d'entretien de chaque parcelle, v�tust� des plantations, situation g�ographique, conditions climatiques, conditions de floraison et fructification).
2. L'art. 684 al. 1 et 2 CC impose au propri�taire, dans l'exercice de son droit de propri�t�, sp�cialement dans ses activit�s d'exploitation industrielle, l'obligation de s'abstenir de tout exc�s au d�triment de la propri�t� du voisin. Sont interdites les �missions qui exc�dent les limites de la tol�rance que se doivent les voisins eu �gard � l'usage local, � la situation et � la nature des immeubles.
L'art. 684 est un cas d'application de l'art. 679 CC, qui a instaur� une responsabilit� objective, causale, ind�pendante de la faute, dans le domaine du droit de voisinage (ATF 88 II 263 consid. 3, ATF 81 II 443 consid. 1). Sont interdites, en particulier, les �missions nocives et excessives de gaz provenant d'une exploitation BGE 109 II 304 S. 309industrielle (cf. MEIER-HAYOZ, n. 155-156 ad art. 684 CC; LIVER, Schweizerisches Privatrecht, V/1, p. 224). Le voisin l�s� peut non seulement demander que des mesures soient prises en vue d'�liminer la source d'effets dommageables et incompatibles avec la situation des lieux et la tol�rance que se doivent les voisins, mais il peut pr�tendre aussi � des dommages-int�r�ts.
La notion de voisin est large et n'est pas restreinte aux fonds contigus ou sis dans un p�rim�tre bien d�limit�. Elle comprend le propri�taire, titulaire d'un autre droit r�el, fermier et locataire, en r�gle g�n�rale chaque possesseur d'un fonds, qui subit un pr�judice du fait que le propri�taire, fermier, locataire ou titulaire d'un autre droit r�el sur un autre fonds exc�de son droit de propri�t� (ATF 75 II 120 consid. 4, ATF 81 II 443 consid. 1, ATF 83 II 379 consid. 1 et 380 consid. 2, ATF 91 II 190 consid. 4, ATF 101 II 249 consid. 2, 104 II 18/19 consid. 2, ATF 106 Ib 243 /244 consid. 2 et les r�f�rences).
Il appartient au juge de fixer les limites de la tol�rance en tenant compte, pour chaque cas, de l'ensemble des circonstances et en comparant et en mettant en balance les int�r�ts en pr�sence (ATF 83 II 383 consid. 3, ATF 88 II 15, 101 II 250 consid. 3).
En l'esp�ce, la qualit� pour agir, respectivement pour d�fendre, des parties n'est pas contest�e. Elle est �vidente. Notamment, les propri�taires de parcelles, dont les cultures d'abricotiers auraient subi des dommages dus aux �manations de fluor, sont des voisins au sens de la jurisprudence.
De nouvelles installations d'�puration, qui ont permis une forte baisse des �missions fluor�es, ayant �t� mises en service en 1979, ensuite d'une d�cision prise par l'autorit� cantonale, le litige ne porte, � juste titre, que sur une demande en dommages-int�r�ts, au demeurant limit�e � la perte de r�colte pour l'ann�e 1977. Il n'est pas n�cessaire d'examiner, dans ce contexte, si les pr�c�dentes installations �taient conformes � l'�tat le plus r�cent de la technique et si la d�fenderesse a adopt� toutes les mesures techniques ad�quates et qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour �viter une pollution ambiante. L'instruction n'a pas port� sur ce point. La responsabilit� de la d�fenderesse est engag�e sans qu'une faute de sa part soit prouv�e (ATF 81 II 443 consid. 1 in fine). Une n�gligence ou une incurie dans le fonctionnement des installations d'�puration n'est d'ailleurs pas �tablie par les t�moignages recueillis en proc�dure.
Les �manations fluor�es provenant de l'usine de la d�fenderesse tombent, en principe, sous la notion d'exc�s du droit de propri�t�.BGE 109 II 304 S. 310
La d�fenderesse ne peut pas se pr�valoir de l'hypoth�se lib�ratoire de l'art. 684 al. 2, seconde partie: les propri�taires de cultures d'abricotiers ne sont pas tenus, en vertu de l'usage local, de la situation et de la nature des immeubles, voire m�me de l'�conomie de la r�gion ou par une comparaison des int�r�ts en litige, de supporter les effets dommageables des �manations pr�cit�es, si celles-ci sont effectivement la cause du dommage all�gu�. La d�fenderesse ne le pr�tend du reste pas. Le sort du proc�s, abstraction faite du montant du dommage, d�pend d�s lors uniquement de la question de savoir si les �missions de l'usine de la d�fenderesse sont la cause - naturelle et ad�quate - des pertes de r�colte dont les demandeurs se sont plaints pour l'ann�e 1977.
Ce sont les demandeurs qui ont le fardeau de la preuve.
3. Il serait vain de vouloir rechercher dans les rapports de la commission Chastellain une r�ponse � cette question. Il n'appartenait pas � cette commission de se prononcer au sujet des effets des �manations sur les cultures d'abricotiers. Elle n'en avait pas la comp�tence et elle le dit d'ailleurs express�ment, � sa d�charge et pour �viter tout malentendu. De surcro�t, pour l'ann�e 1977, la commission n'a pas constat� de n�croses aux fruits.
Le tribunal ne saurait, d'autre part, prendre position sur les controverses scientifiques relatives aux effets du fluor sur les v�g�taux et, en particulier, sur les arbres fruitiers, telles qu'elles r�sultent des rapports, articles et extraits de monographies d�pos�s par les parties.
Une expertise a �t� ordonn�e � la demande des parties. Elle a �t� confi�e � des sp�cialistes de haut niveau scientifique et qui pr�sentaient toutes les garanties d'impartialit� et d'objectivit�. Il y aurait lieu de s'�carter de leurs conclusions uniquement si elles �taient, ce qui n'est pas le cas, entach�es d'une erreur manifeste, contradictoires ou lacuneuses.
4. Les experts, dont la t�che a �t� rendue difficile par la n�cessit� de reconstituer en 1981/82 une situation remontant � 1977, se sont fond�s sur des enqu�tes et des donn�es �tablies par des instituts sp�cialis�s concernant notamment la teneur en fluor des sols de vergers d'abricotiers et des engrais utilis�s, la teneur en fluor des feuilles, des fleurs et des fruits d'abricotier ainsi que les facteurs m�t�orologiques (temp�ratures, vents).
Des engrais contenant du fluor, et qui avaient provoqu� sur les feuilles et les fruits de certaines cultures fruiti�res l'apparition de n�croses semblables � celles dues aux �missions fluor�es en BGE 109 II 304 S. 311provenance d'usines productrices d'aluminium, ont �t� interdits � partir de 1968 et il ne semble pas que les engrais utilis�s par la suite soient � l'origine de l'apparition de sympt�mes pathologiques sur les abricotiers.
La teneur en fluor de divers organes d'abricotier (feuilles, fleurs, fruits) a baiss� d'une mani�re g�n�rale � partir de 1975/76, les cas de n�crose se localisant de plus en plus aux alentours imm�diats des trois usines valaisannes de production d'aluminium. Les valeurs constat�es dans la zone Charrat-Saxon-Riddes sont inf�rieures � celles des zones de Martigny, Gr�ne et R�chy.
L'abricotier est particuli�rement sensible aux basses temp�ratures au stade du jeune fruit. En 1977, la phase critique pour l'abricotier s'est �tendue du 19 avril au 10 mai � Praz-pourris/V�troz; mais des indications manquent pour la r�gion de Saxon. Par ailleurs, l'ann�e m�t�orologique 1977 n'a pas pr�sent� de caract�ristiques particuli�res ayant pu influencer d�favorablement la production fruiti�re valaisanne dans son ensemble. Il n'en reste pas moins que les facteurs m�t�orologiques peuvent jouer un r�le primordial dans la production d'abricots en Valais.
En conclusion, les experts admettent que les combinaisons fluor�es atmosph�riques peuvent exercer une action n�gative sur la production fruiti�re, en agissant en particulier au stade de la floraison/f�condation, m�me si ce ph�nom�ne, d�montr� sur pommier, poirier et fraisier, n'a pas encore �t� prouv� scientifiquement sur abricotier et, en g�n�ral, sur les arbres fruitiers � noyaux. Cependant, l'influence des �missions fluor�es de l'usine de la d�fenderesse para�t �tre moins importante que celle des facteurs m�t�orologiques, g�n�tiques et physiologiques.
Interrog�s � l'audience du 17 novembre 1982, les experts ont d�clar� qu'ils avaient admis le lien de causalit� entre les �manations fluor�es et les d�g�ts aux cultures d'abricotiers, en raisonnant "sur la base de leurs connaissances g�n�rales" et en se fondant sur des analogies avec d'autres cultures. Ils ont pr�cis� que, pour ce qui concerne les immissions fluor�es, Saxon se trouve dans une "zone grise" � la limite du d�celable. On lit, d'ailleurs, dans l'expertise que les valeurs trouv�es � Saxon, Saillon et Riddes sont "notablement moins �lev�es qu'� Martigny".
La m�me incertitude r�sulte d�j� des deux lettres de l'expert Bovay des 5 juin et 8 septembre 1978, qui figurent dans le rapport de la commission Chastellain pour l'ann�e 1978, dat� du 9 mai 1979.
BGE 109 II 304 S. 312
Dans le rapport d'expertise, les experts fournissent quelques indications comparatives avec les usines d'aluminium de France, lesquelles ont �t�, pendant longtemps, � l'origine de dommages tr�s importants, notamment aux for�ts de Maurienne (Savoie) et aux troupeaux de bovins ou d'ovins (Lannemezan, L'Argenti�re). Mais il s'agit de cas qui ont leurs donn�es propres. Aussi les experts concluent-ils "qu'il serait bien hasardeux de vouloir comparer des chiffres obtenus en un endroit quelconque � ceux obtenus ailleurs, � fortiori lorsque l'on passe d'une usine � une autre dans des configurations climatiques et orographiques diff�rentes".
5. L'instruction du proc�s et, notamment, l'expertise ont mis en �vidence un faisceau d'indices qui permettent de voir dans les �missions fluor�es provenant de l'usine de la d�fenderesse une des causes des dommages subis par les cultures d'abricotiers dans la r�gion de Saxon. Certes, les experts n'ont pas cach� leurs h�sitations. Mais ils ont aussi consid�r� comme excessive l'hypoth�se contraire, � savoir que les �missions fluor�es n'exerceraient aucune influence sur la production des abricotiers. En outre, les experts ont mentionn� les effets d'une pollution � long terme, due aux particules (poussi�res) fluor�es rendues solubles par l'action lente de l'eau de ros�e ou de pluie, qui facilite leur p�n�tration: ph�nom�ne "invisible" difficile � appr�hender, mais qui ne saurait �tre ni� ou n�glig�. Les �missions fluor�es sont aussi objectivement propres � exercer des effets n�gatifs sur la production d'abricots et � contribuer � la r�alisation du dommage, ce qui permet de retenir en m�me temps un lien de causalit� ad�quate (ATF 93 II 29 en bas, ATF 101 II 73 consid. 3a). L'intensit� des autres facteurs n�gatifs (m�t�orologiques, g�n�tiques, physiologiques, etc.) n'est pas de nature � interrompre ce lien (cf. ATF 100 II 141 consid. 5, ATF 81 II 443 consid. 2). En revanche, ces facteurs, qui en partie rel�vent de la force majeure (agents atmosph�riques et climatologiques; sur la notion de force majeure: ATF 88 II 291 consid. c, ATF 91 II 487 /88 consid. 8) et en partie de la situation g�ographique et d'entretien des parcelles concern�es et de la qualit� des cultures, et dont le propri�taire r�pond, doivent �tre pris en consid�ration comme motif de r�duction des dommages-int�r�ts au sens des art. 43-44 CO (GUHL/MERZ/KUMMER, Das Schweizerische Obligationenrecht, 7e �d., p. 63; ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, p. 321 et 345; VON TUHR/PETER, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, vol. 1 p. 106 � 13 in fine). Est consid�r�e par les experts comme BGE 109 II 304 S. 313n�gligeable, d'autre part, pour ce qui concerne la r�gion de Saxon, une pollution fluor�e provenant des usines d'aluminium de Chippis et de Steg. Mais la question est sans int�r�t. S'agissant d'un concours de responsabilit�s, celle d'un tiers en raison des m�mes faits ne pourrait de toute fa�on pas �tre invoqu�e pour att�nuer la responsabilit� de la d�fenderesse (ATF 93 II 322 consid. 2e).
6. Les demandeurs fondent le calcul du dommage sur les rapports de la commission Chastellain.
Avec raison, les experts critiquent les estimations de cette commission.
D'une part, il s'agit d'insuffisances de r�colte r�sultant de la comparaison entre la r�colte r�elle et une r�colte th�orique. D'autre part, selon les constatations et les comparaisons des experts relatives aux diff�rentes parcelles et aux rendements sur diff�rentes p�riodes, les valeurs retenues par la commission Chastellain "paraissent moins repr�senter une valeur moyenne de production valable pour plusieurs ann�es cons�cutives que des valeurs de rendement atteintes au cours d'ann�es � conditions optimales de production", et ne tiennent pas suffisamment compte des fluctuations annuelles de production, bien que cette alternance soit normale chez l'abricotier.
Ainsi, pour vingt-deux parcelles du coteau de Saxon, sept pr�sentaient en 1978 un rendement sup�rieur � celui de 1977, alors que l'inverse s'est produit pour les quinze autres parcelles. Une m�me parcelle, class�e comme d�ficitaire en 1977, ne l'a pas �t� n�cessairement l'ann�e pr�c�dente ou l'ann�e suivante. De surcro�t, la commission Chastellain n'a examin� que les parcelles pour lesquelles une demande de taxation avait �t� pr�sent�e (241 parcelles en 1977, 367 parcelles en 1978), ce qui ne repr�sente pas la totalit� des cultures abricoti�res de la r�gion de Saxon et peut fausser l'image d'ensemble de la production.
Il n'y a pas lieu de s'�carter de la d�monstration et de l'appr�ciation des experts, parfaitement convaincantes.
7. Dans l'impossibilit� d'�valuer sur une base s�re et pour chaque parcelle les pertes de r�colte concernant l'ann�e 1977 qui pourraient �tre attribu�es � la pollution atmosph�rique fluor�e provenant de l'usine de la d�fenderesse, les experts proposent d'allouer aux producteurs une indemnit� forfaitaire de 0 fr. 20 par m2 de surface de culture d'abricotiers productifs.
On peut se rallier � cette proposition qui tient d�j� compte des autres causes de dommage (ph�nom�nes naturels, facteurs dont BGE 109 II 304 S. 314r�pond le propri�taire, etc.). Pour la r�gion de Saxon (et les parcelles consid�r�es), la commission Chastellain �tait arriv�e � une moyenne de 0 fr. 90 environ par m2 (764'382 francs au total pour une surface de 713'685 m2). Certes, les experts ne nient pas que, compar�e avec la taxation de la commission Chastellain, leur proposition peut favoriser les producteurs qui ont obtenu une r�colte satisfaisante (et dont la diff�rence de production par rapport � la production moyenne n'est pas �lev�e) et d�favoriser, en revanche, les producteurs qui ont obtenu une faible r�colte (et qui auraient pu s'attendre � une indemnit� sup�rieure). Mais, pr�cis�ment, la proposition des experts permet d'�viter les inconv�nients relatifs aux fluctuations annuelles de production, caract�ristiques de la production abricoti�re et qui peuvent �tre constat�es pour une seule et m�me parcelle, dont on ne saurait, d�s lors, fixer une production annuelle th�orique.
Le montant exact du dommage ne pouvant pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement, en consid�ration notamment du cours ordinaire des choses (art. 42 al. 2 CO; cf. art. 4 CC). La proposition des experts tient compte, d'une mani�re objective, de tous les �l�ments pertinents: le juge peut donc l'adopter comme apportant une solution ad�quate au litige.
Admet partiellement la demande et condamne la d�fenderesse � payer �:
a) Fran�ois Piot, Saxon, 13'240 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
b) Ren�, Georges, Andr� et L�o Felley et Fran�ois Rouiller, Saxon et Martigny, 14'000 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
c) Raymond Forr�, Saxon, 3'110 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
d) Roger Maret, Saxon, 4'080 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
e) Roger Perrier, Saxon, 5'901 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
f) L�opold Rey, Saxon, 11'690 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977;
g) Joseph Rey, Saxon, 3'255 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977; BGE 109 II 304 S. 315
h) Marcel Perrier, Saxon, 2'410 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1977.
81 II 443,
101 II 249,
106 IB 243,
83 II 383,
88 II 15,
100 II 141,
88 II 291,
93 II 322
art. 684 al. 1 et 2 CC,
art. 43-44 CO suite... ,