Source: http://www.var.gouv.fr/demande-de-defrichement-relative-au-projet-de-parc-a6677.html
Timestamp: 2017-09-24 23:06:26+00:00
Document Index: 302187236

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 6']

Demande de défrichement relative au projet de parc éolien sur les communes d'Artigues et d'Ollières - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Demande de défrichement relative au projet de parc éolien sur les communes d’Artigues et d’Ollières
Avis de participation du public par voie électronique du 20 septembre au 20 octobre 2017
Article créé le 31/08/2017 Mis à jour le 19/09/2017
La présente procédure de participation du public est organisée selon les modalités prévues à l’article L123-19 du Code de l’Environnement.
Une procédure de participation du public est ouverte du 20 septembre au 20 octobre 2017 inclus.
Elle concerne la demande d’autorisation de défrichement présentée par la SAS PROVENCIALIS dans le cadre de son projet de construction d’un parc éolien comportant 22 aérogénérateurs sur le territoire des communes d’Artigues et d’Ollières.
Les zones à défricher portent sur une superficie totale de 2,554 ha et concernent les parcelles cadastrées en section B2 numéros 205-206-209-217 et section C (carraire ouest) sur la commune d’Artigues, et en section B1 numéro 432 et section A numéros 224-235 sur la commune d’Ollières.
Les modalités d’organisation de la participation sont détaillées dans l’avis publié ci-dessous :
avis d’information du public (format pdf - 76.1 ko - 31/08/2017)
Les personnes intéressées pourront adresser leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse : ddtm-sef@var.gouv.fr . Tout message transmis après la clôture de la période de participation (20/10/2017 à minuit) ne pourra pas être pris en considération.
Demande d’autorisation de défrichement (format pdf - 207.7 ko - 31/08/2017)
L’étude d’impact, ses annexes et compléments :
Etude Impact - Part 1 (1-77) - Préambule et Résumé non technique (format pdf - 14.2 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 2A (78-117) - analyse de l’existant (SRE - Milieux physiques et humains - Risques) (format pdf - 12.8 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - part 2B (118-155) - analyse de l’existant - (Bruit et Paysage) (format pdf - 21.4 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 2C (156-186) - analyse de l’existant (Milieux naturels : approche éloignée) (format pdf - 10.3 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 2D (187-245) - analyse de l’existant (Milieux naturels : habitats, flore, oiseaux) (format pdf - 20.2 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 2E (246-306) - analyse de l’existant (Milieux naturels : reptiles, amphibiens, insectes, mammifères) (format pdf - 24 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 3 (307-319) - présentation du projet (format pdf - 3.4 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 4 (320-413) - analyse et traitement des incidences (format pdf - 22.9 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 5 (414-431) - méthodologie et bibliographie (format pdf - 1 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 6A (432-516) - annexes 1 et 2 (format pdf - 18.2 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Part 6B (517-556) - annexes 3 à 10 (format pdf - 17.6 Mo - 31/08/2017)
Etude Impact - Complément campagne d’études chiroptères 2017 (point d’avancement) (format pdf - 1.8 Mo - 31/08/2017)
Evaluation des incidences natura 2000 (format pdf - 22.8 Mo - 31/08/2017)
Avis de l’autorite environnementale (format pdf - 7.2 Mo - 31/08/2017)
Le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher
Procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher (format pdf - 241.9 ko - 19/09/2017)
Date de publication de l’avis d’information : 31/08/2017