Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-la-societe/34724-coup-blessure.html?s=f54d4d3efbd34d26db6f55911b3171cb
Timestamp: 2020-05-25 01:08:31+00:00
Document Index: 47413287

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384"]

Coup et blessure - Pénal et Infractions
Discussion : Coup et blessure
29/11/2006, 15h21 #1
Lors d'un match de foot il y a eut un d&#233;but de bagarre g&#233;n&#233;rale et j'ai recu un coup (venant de derriere) au visage. Bilan : machoire cass&#233;e et op&#233;ration (30 jours ITT).
Ne sachant pas qui est mon agresseur, j'ai comme m&#234;me &#233;t&#233; port&#233; plainte, les gendarmes ont les noms de l'ensemble des participants. Je tiens &#224; preciser que je n'ai donn&#233; aucun coup.
Depuis, il y eut un conseil de discipline et j'ai pu m'apercevoir qu'un des joueurs de l'&#233;quipe adverse a eut la main cass&#233;e durant la bagarre.
Je suppose qu' il se l'est cass&#233;e en "tapant un peu fort" (dixit cette personne). Or je suis le seul &#224; avoir recu un coup au visage, mes collegues n' ont &#233;t&#233; que l&#233;g&#232;rement bless&#233; ds le dos par des coups de pied.
Je me demandes dc s'il ne s'est pas cass&#233; la main en me donnant un coup de poing et dc cela serait mon agresseur.
J'ai pr&#233;venu la gendarmerie, mais ai je d'autres recours si pas d'&#233;volution, puis je attaquer au tribunal cette personne....
Puis obtenir des domages et interets au CIVI? (dans le cas ou mon agresseur ne serait pas identifie)
29/11/2006, 15h59 #2
Je vous ai d&#233;j&#224; r&#233;pondu dans une autre discussion ouverte par vous sur ce m&#234;me sujet. Vous apportez un &#233;l&#233;ment nouveau, mais qui ne peut en aucune mani&#232;re servir de preuve.Malgr&#233; la reconnaissance de son implication dans la bagarre, le joueur en question a pu se casser la main autrement qu'en vous portant un coup au visage. Sans aveu de sa part et sans autre preuve, vous n'obtiendrez rien.
29/11/2006, 16h46 #3
Je n’ai pas vu le premier post, et je me propose d’apporter une r&#233;ponse.
Je pense que vous pouvez tenter d’engager la responsabilit&#233; civile du club adverse.
En effet, comme Protis semble le dire (&#224; nouveau, je n’ai pas lu l’autre post), vous aurez du mal &#224; obtenir quelque chose contre un joueur pr&#233;cis, les &#233;l&#233;ments de preuve &#233;tant trop vagues.
Par contre, la jurisprudence a consacr&#233; la responsabilit&#233; des clubs sportifs du fait de leurs adh&#233;rents, par un arr&#234;t de la 2&#232;me Chambre Civile de la Cour de Cassation du 22 mai 1995, sur le fondement de l’article 1384, al5 du Code Civil.
Pour expliquer rapidement l’arr&#234;t :
- au cours d’un match de rugby, une bagarre g&#233;n&#233;rale &#233;clate.
- un joueur est mortellement bless&#233;
- faute de preuves, l’information p&#233;nale est clotur&#233;e par un non-lieu
- la Cour retient la responsabilit&#233; du club adverse, selon l’attendu suivant :
Mais attendu que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contr&#244;ler l'activit&#233; de leurs membres au cours des comp&#233;titions sportives auxquelles ils participent, sont responsables, au sens de l'article 1384, alin&#233;a 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent &#224; cette occasion ;
Les conditions pour que cette jurisprudence s’applique semblent &#234;tre les suivants :
- il faut que &#171; l’aggression &#187; ait lieu pendant une p&#233;riode o&#249; les responsables &#233;taient sous l’autorit&#233; du club. C’est le cas pour vous si vous avez &#233;t&#233; bless&#233; pendant le match
- il faut que la blessure ne r&#233;sulte pas de la simple pratique normale du sport (ex : un motard qui tombe de sa moto. Cela fait partie des risques. Dans votre cas, la bagarre ne fait pas partie du foot…)
Donc selon moi, et sauf jurisprudence contraire que j’aurais rat&#233;, vous devriez pouvoir obtenir r&#233;paration au civil.
Afin de permettre à Tycho de mieux s'impliquer dans la discussion voici le lien de la précédente discussion :
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-blessure.html.
Ce qui m'ennuie, Tycho, dans l'élément que vous apportez à la discussion, c'est que la preuve ne peut absolument pas être apportée de la responsabilité des dirigeants de l'équipe adverse . Pourquoi, seraient-ils plus responsables de la bagarre que ceux de l'équipe à laquelle appartenait l'intervenant ? Il faudrait avoir sous les yeux l'intégralité du jugement auquel vous faites référence .
Je remarque aussi , mais à titre subsidaire seulement, que dans le premier message, il était question d'un coup de pied et non pas d'un coup de poing, ce qui réduit à néant la responsabilité éventuelle du joueur à la main cassée.
29/11/2006, 17h53 #5
J' esperais que cet &#233;l&#233;ment nouveau permettrait d'avoir une "preuve" contre ce joueur permettant d'engager une &#233;ventuelle poursuite.
Pour r&#233;pondre &#224; vos autres questions, il y a bien sur eu 2 versions de la bagarre diff&#233;rente (2 &#233;quipes), seulement l'arbitre officiel de la rencontre a fait &#233;galement son rapport qui correspond &#224; notre version.
A savoir que notre &#233;quipe a &#233;t&#233; agress&#233; physiquement et avec une rare violence et que nous n'avons cherch&#233; qu' &#224; nous d&#233;fendre (rapport de l'arbitre). L'arbitre a &#233;crit &#233;galement que la bagarre n'aurait jamais eut lieu si un joueur de l'&#233;quipe adverse (connu et nomm&#233; dans le rapport) n'&#233;tait venu frapper un joueur de notre &#233;quipe.
Quand au coup de pied au visage, n'ayant pas vu le coup arriver (par derriere) et vu l'endroit des fractures j'ai suppos&#233; qu'il s'agissait d'un coup de pied donc maintenant vu l'&#233;tat de ce joueur j'avoue me poser des questions.
Concernant les r&#233;parations au civil que je serai susceptible d'obtenir quel est la proc&#233;dure &#224; suivre dans cette situation, dois je attendre la fin de l'enqu&#234;te de la gendarmerie?
29/11/2006, 18h23 #6
En r&#233;ponse &#224; Protis :
Ce n'est pas une question de preuve, c'est une question de responsabilit&#233;. C'est l'article 1384 alin&#233;a 5 du Code civil, sur la responsabilit&#233; du fait d'autrui.
Nous sommes bien d'accord, les dirigeants n'ont pas particip&#233; &#224; la bagarre. Mais ils ont l&#233;galement la responsabilit&#233; des faits et gestes des joueurs, dans le cadre de l'activit&#233; sportive (c'est exactement le m&#234;me principe que la responsabilit&#233; des parents du fait de leur enfant).
En fait il y a deux arr&#234;ts du m&#234;me jour. Les voila tous les deux :
Attendu, selon l'arr&#234;t confirmatif attaqu&#233;, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'&#233;quipe de Vayrac, M. Rendeygues a &#233;t&#233; bless&#233; par un joueur de l'&#233;quipe de Varetz qui n'a pas &#233;t&#233; identifi&#233; ; que M. Rendeygues a demand&#233; la r&#233;paration de son pr&#233;judice au club de Varetz et &#224; son assureur l'Union des assurances de Paris ; Attendu qu'il est fait grief &#224; l'arr&#234;t d'avoir retenu la responsabilit&#233; du club de Varetz et de son assureur, alors que, selon le moyen, il n'existe aucun lien de subordination, condition de la mise en jeu de la responsabilit&#233; civile d'une personne en qualit&#233; de commettant du fait des agissements de son pr&#233;pos&#233;, entre le joueur amateur de rugby disposant d'une libert&#233; et d'une spontan&#233;it&#233; inh&#233;rentes &#224; la nature du jeu, et le club sportif auquel il est affili&#233;, sans le repr&#233;senter ; qu'en d&#233;cidant le contraire pour condamner solidairement l'UAP et le club de Varetz, pr&#233;texte pris de l'existence d'un pouvoir de direction et de contr&#244;le de ce club sur ses joueurs, la cour d'appel a viol&#233; les dispositions de l'article 1384, alin&#233;a 5, du Code civil ; Mais attendu que les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contr&#244;ler l'activit&#233; de leurs membres au cours des comp&#233;titions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article 1384, alin&#233;a 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent &#224; cette occasion ; Et attendu que l'arr&#234;t a relev&#233;, que l'&#233;quipe de Varetz participait &#224; une comp&#233;tition sportive, que l'auteur du coup de pied qui a gri&#232;vement bless&#233; M. Rendeygues est un joueur de l'&#233;quipe de Varetz ; que par ces seuls motifs, l'arr&#234;t se trouve l&#233;galement justifi&#233; ;
et le 2&#232;me
Attendu, selon l'arr&#234;t attaqu&#233;, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux &#233;quipes appartenant &#224; des associations sportives diff&#233;rentes ; que M. Leydier, membre de l'Union sportive de Monteux, a &#233;t&#233; mortellement bless&#233; ; qu'une information p&#233;nale a &#233;t&#233; cl&#244;tur&#233;e par une ordonnance de non-lieu ; que les consorts Leydier ont demand&#233; &#224; l'&#233;quipe adverse, l'Union sportive du personnel &#233;lectricit&#233; gaz de Marseille (Uspeg), la r&#233;paration de leur pr&#233;judice ; Attendu qu'il est fait grief &#224; l'arr&#234;t attaqu&#233; d'avoir retenu la responsabilit&#233; de l'Uspeg alors que, selon le moyen, " d'une part, le pr&#233;pos&#233; est celui qui agit pour le compte d'une autre personne, le commettant, lequel exerce &#224; son &#233;gard un pouvoir de direction, de surveillance et de contr&#244;le ; que les joueurs de rugby sont des amateurs ; qu'ils ne sont donc pas r&#233;mun&#233;r&#233; s en contrepartie de leur activit&#233; sportive ni soumis &#224; aucune contrainte d'entra&#238;nement ou de participation aux rencontres ; qu'en retenant cependant l'existence d'un lien de pr&#233;position entre le club et les joueurs amateurs qui en sont membres, la cour d'appel a viol&#233; les articles 1384, alin&#233;a 5, du Code civil, 101 et 107 du r&#232;glement de la F&#233;d&#233;ration fran&#231;aise de rugby ; d'autre part, le rapport de subordination d'o&#249; d&#233;coule la responsabilit&#233; des commettants suppose de la part de ceux-ci le pouvoir de donner des ordres &#224; leurs pr&#233;pos&#233;s ; que ce lien de subordination n'est pas caract&#233;ris&#233; d&#232;s l'instant o&#249; aucun pouvoir de contr&#244;le et de direction ne peut ainsi &#234;tre exerc&#233; ; que, lors d'un match de championnat, les joueurs pr&#233;sents sur le terrain sont sous la seule autorit&#233; de l'arbitre ; qu'il r&#233;sulte des constatations m&#234;mes de l'arr&#234;t attaqu&#233; que la bagarre qui aurait entra&#238;n&#233; la mort de Dominique Leydier s'est d&#233;clench&#233;e " au cours du match " (arr&#234;t p. 9, alin&#233;a 3) ; qu'&#224; cet instant, seul l'arbitre, &#224; l'exclusion des clubs sportifs, exer&#231;ait un pouvoir de contr&#244;le et de direction sur les joueurs ; qu'en d&#233;clarant cependant un club responsable des cons&#233;quences dommageables d'une bagarre survenue pendant un match, la cour d'appel a viol&#233; les articles 1384, alin&#233;a 5, du Code civil et 206 du r&#232;glement de la F&#233;d&#233;ration fran&#231;aise de rubgy ; enfin, la responsabilit&#233; du commettant ne peut &#234;tre engag&#233;e que si la preuve d'une faute commise par l'un de ses pr&#233;pos&#233;s est rapport&#233;e ; que l'auteur de la faute doit &#234;tre identifi&#233; afin que le commettant puisse exercer le recours qui lui est reconnu contre son pr&#233;pos&#233; fautif ; que la cour d'appel n'a pas identifi&#233; les joueurs qui auraient frapp&#233; M. Leydier ; qu'en retenant cependant la responsabilit&#233; de l'association sportive pour des fautes commises par plusieurs de ses pr&#233;pos&#233;s non identifi&#233;s, la cour d'appel a viol&#233; l'article 1384, alin&#233;a 5, du Code civil " ; Mais attendu que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contr&#244;ler l'activit&#233; de leurs membres au cours des comp&#233;titions sportives auxquelles ils participent, sont responsables, au sens de l'article 1384, alin&#233;a 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent &#224; cette occasion ; Et attendu que l'arr&#234;t retient que les joueurs de l'Uspeg participaient &#224; une comp&#233;tition sportive et que ce sont des joueurs de cette association qui ont exerc&#233; sur M. Leydier des violences ;
Que, par ces seuls motifs, l'arr&#234;t se trouve l&#233;galement justifi&#233; ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.
Effectivement, il reste la question de la preuve que le coup de pied vient de l'autre &#233;quipe.
L&#224; c'est le boulot d'un avocat, qui r&#233;unira les t&#233;moignages, dont celui de l'arbitre.
Je pense que Frenchie38 doit maintenant se rapprocher d'un avocat.
Il me semble enfin que vous n'avez pas &#224; attendre la fin de l'instruction p&#233;nale. L&#224; vous poursuivez le club, alors que la proc&#233;dure p&#233;nale a &#233;t&#233; lanc&#233;e &#224; l'encontre d'un ou de plusieurs joueurs, non ?
29/11/2006, 18h30 #7
Il faut aller trouver un avocat et voir avec lui ce qui est possible .S'il pense que l'affaire est plaidable , il assignera au civil le club adverse et demandera réparation pour votre préjudice.
Votre plainte risque d'être classée sans suite, faute de preuves. En admettant qu'elle ne le soit pas, le juge risque de vous débouter pour la même raison. Il vous sera ensuite difficile d'aller au civil alors que vous aurez été débouté au pénal.
Donc , à mon avis, il faut voir rapidement votre avocat pour savoir ce qui est le mieux pour la suite .
29/11/2006, 18h31 #8
29/11/2006, 18h40 #9
C'est en fait ce qui me tracassait : il y a eu coup et blessures, c'est certain. Mais d'o&#249; venait le coup ? Etait-il r&#233;ellement le fait d'un joueur adverse (ce qui para&#238;t probable, mais un doute subsiste) ? La difficult&#233; sera d'&#233;tablir la responsabilit&#233; d'un joueur non identifi&#233; de l'&#233;quipe adverse, pour ensuite engager celle des dirigeants du club incrimin&#233;.
29/11/2006, 20h16 #10
C'est en fait ce qui me tracassait : il y a eu coup et blessures, c'est certain. Mais d'où venait le coup ? Etait-il réellement le fait d'un joueur adverse (ce qui paraît probable, mais un doute subsiste) ? La difficulté sera d'établir la responsabilité d'un joueur non identifié de l'équipe adverse, pour ensuite engager celle des dirigeants du club incriminé.
En fait, un de mes coéquipiers a vu un joueur de l'équipe adverse se précipiter sur moi et m'asséner un coup (poing ou pied, il ne s'en souvient pas). Il n'est pas sure du tout de reconnaitre le joueur, la seule chose dont il se souvient c'est que mon agresseur était bien un joueur de l'équipe adverse.
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[Pénal et infractions] Plainte pour coup et blessure
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