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Timestamp: 2016-10-28 12:33:03+00:00
Document Index: 55678143

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 80', 'in casu', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 109', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_888/2014 (05.05.2015)
6B_888/2014 � � Arr�t du 5 mai 2015
Jacquemoud-Rossari et R�edi.
Infraction grave � la LStup, blanchiment d'argent, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, motivation du recours, fixation de la peine, �galit� de traitement,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2014.
Par jugement du 20 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� la r�int�gration de X.________, l'a reconnu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup) ainsi que de blanchiment d'argent et l'a condamn� � une peine d'ensemble de 5 ans de privation de libert�, sous d�duction de 515 jours de d�tention avant jugement. En outre, le Tribunal a ordonn� son maintien en d�tention � titre de mesure de s�ret� et la confiscation des objets s�questr�s, le cas �ch�ant la destruction de la drogue et des objets sans valeur, les sommes d'argent �tant imput�es sur les frais de justice.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ aux termes d'un jugement rendu le 18 juin 2014 et a confirm� sa condamnation du chef d'infraction grave � la LStup � raison d'un trafic portant sur 224,4 gr de coca�ne pure import�e d'Espagne en vue de la revente de celle-ci par centaines de grammes � des revendeurs sur la place lausannoise. Elle a �galement confirm� sa condamnation pour blanchiment d'argent apr�s l'envoi d'importantes sommes d'argent en Espagne et au Nigeria.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal, dont il requiert l'annulation en concluant � son acquittement de toute charge, � l'annulation de la r�vocation de sa lib�ration conditionnelle prononc�e en 2011, � sa mise en libert� imm�diate, � la restitution de ses objets personnels, � l'imputation des frais � charge de l'Etat et � l'allocation d'une indemnit� pour d�tention injustifi�e. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
L'objet du litige est circonscrit par le jugement attaqu�, de sorte que toutes les critiques formul�es � l'encontre du procureur autant que du prononc� de premi�re instance sont irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).
3.1.�Comme en instance cantonale, le recourant conteste les charges retenues contre lui et discute les moyens de preuves qui lui sont oppos�s. Ce faisant, il met en cause les constatations de fait ainsi que l'appr�ciation des preuves op�r�es par la juridiction cantonale.
3.2.�Selon celle-ci, les mesures de surveillance t�l�phonique ordonn�es in casu �tablissent que le recourant utilisait trois num�ros de t�l�phone pour l'organisation de son trafic, � savoir les n
os�� 077 xxx xx xx �, � 077 yyy yy yy � et � 077 zzz zz zz �. L'analyse des conversations t�l�phoniques intercept�es d'ao�t � septembre 2012 atteste, d'une part, qu'il �changeait de nombreux contacts avec des revendeurs de rue africains dans le but de les approvisionner en stup�fiants, d'autre part, qu'une livraison de coca�ne se pr�parait entre lui et un fournisseur bas� en Espagne. Le 23 septembre 2012, la police avait ainsi interpell� un d�nomm� A.________, � son arriv�e d'Espagne, lequel avait admis avoir transport� 75 ovules de coca�ne destin�s � un grossiste qu'il devait contacter sur place en Suisse, mais qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais vu. Le recourant avait �t� arr�t� le lendemain dans un appartement lausannois o� la police avait d�couvert dans la poubelle de la cuisine une carte SIM d�coup�e en morceaux correspondant au n
o�� 077 zzz zz zz �.
�Pour imputer au recourant la d�tention de ce raccordement, les magistrats cantonaux se sont fond�s sur les d�clarations de la mule qui a expliqu� avoir obtenu par message ce num�ro, soit celui du r�ceptionnaire de la drogue qu'il transportait, que ce dernier l'avait ensuite appel� et lui avait pr�cis� les indications n�cessaires pour le rencontrer. En outre, le recourant avait admis �tre titulaire du � 076 www ww ww �. Or, la carte SIM relative au � 077 zzz zz zz � avait �t� ins�r�e dans le m�me bo�tier que celui destin� au � 076 www ww ww � 076 www ww ww �, de m�me qu'un certain nombre des num�ros contact�s par le � 076 www ww ww � l'avait �galement �t� � plusieurs reprises par les trois num�ros de t�l�phone ayant pour indicatif le � 077 �. Le contenu des �coutes t�l�phoniques avait �t� de surcro�t corrobor� par la livraison de coca�ne intercept�e le 23 septembre 2012, ainsi que par les mandats postaux d'une valeur de pr�s de 6'800 francs que le recourant, qui n'exer�ait pourtant aucune activit� lucrative, �tait parvenu � envoyer en peu de temps au Nigeria et en Espagne, point de d�part de la mule.
3.3.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
3.4.�En l'esp�ce, le recourant se d�fend de toutes les accusations port�es contre lui, estimant qu'elles ne sont aucunement �tay�es au dossier. Les seules preuves invoqu�es � sa charge seraient les raccordements au � 077 � dont il ne serait ni le d�tenteur ni l'utilisateur, aucun agissement criminel n'ayant �t� attribu� � son num�ro personnel, � savoir le � 076 www ww ww �. En effet, la police n'aurait r�uni aucun �l�ment le reliant aux � 077 �, ni aux pr�tendus contacts qu'il aurait �chang�s avec la mule ou le fournisseur espagnol impliqu�s dans la livraison de coca�ne du 23 septembre 2012. La pi�ce 122/2 du dossier attribuerait d'ailleurs certains des num�ros incrimin�s � � Inconnu X.________ �. En outre, le � 077 xxx xx xx � - dont la mise sur �coute avait abouti � l'arrestation de la mule - appartiendrait � un d�nomm� � B.________ �. A propos du � 077 zzz zz zz �, le recourant souligne qu'il n'aurait pas vu la police extraire de la poubelle les morceaux de la carte SIM correspondante. Il ajoute qu'il aurait sign� le proc�s-verbal de perquisition une premi�re fois sur les lieux de son interpellation et qu'� ce moment-l�, les rubriques n�26-28 �taient vierges d'annotation, ce dont attesterait l'apposition de sa signature au niveau du chiffre 26. La police aurait ult�rieurement compl�t� ce document en y ajoutant les rubriques pr�cit�es, le chiffre 26 listant pr�cis�ment ��
plusieurs morceaux de carte SIM d�couverts dans la poubelle de la cuisine��. Au demeurant, le recourant explique que l'argent trouv� en sa possession provenait du p�cule per�u lors sa pr�c�dente incarc�ration et de la vente de terres re�ues en h�ritage au Nigeria. Les mandats postaux litigieux s'expliquaient par le soutien qu'il devait � sa famille et le commerce de v�hicules automobiles, non pas par le trafic de coca�ne.
�Ce faisant, le recourant proc�de � une discussion libre du jugement attaqu�, sans d�montrer en quoi les consid�rations cantonales susmentionn�es (consid. 3.2) seraient entach�es d'arbitraire. En particulier, il ne soutient pas que la juridiction cantonale aurait proc�d� � une retranscription erron�e des moyens de preuves sur lesquels elle s'est fond�e (�coutes t�l�phoniques, carte SIM, mandats postaux, d�clarations de la mule et du recourant). En outre, il se pr�vaut d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus ou jug�s d�cisifs par l'autorit� pr�c�dente, sans exposer l'arbitraire de leur omission ou appr�ciation. Il se contente d'opposer sa propre appr�ciation du litige � celle du jugement querell�, moyennant une motivation qui est essentiellement appellatoire et irrecevable dans cette mesure.
�Pour le reste, l'examen du proc�s-verbal de perquisition r�v�le que le recourant y a appos� une premi�re fois sa signature par-dessus l'annotation figurant sous chiffre 26, puis une seconde fois au-dessous de la rubrique n�28, de sorte que l'on ne voit pas que la police e�t manipul� ce document en y r�pertoriant � son insu ��
plusieurs morceaux de carte SIM d�couverts dans la poubelle de la cuisine��. En outre, et comme relev� en premi�re instance, le recourant ne fait �tat d'aucuns motifs � raison desquels les enqu�teurs se seraient pr�tendument acharn�s sur lui, rien n'indiquant que le cours de cette enqu�te se soit r�v�l� un tant soit peu diff�rent de celui de centaines d'autres op�rations du m�me genre (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 p. 21 consid. 3 in fine). Au demeurant, le recourant ne saurait davantage se pr�valoir avec succ�s de la pi�ce 122/2, le terme � Inconnu � y figurant ne d�signant pas un individu, mais signifiant que l'un des correspondants t�l�phoniques plac�s sous �coute n'a pas �t� identifi�.
�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
4.1.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir auditionn� ni le d�nonciateur ni les correspondants t�l�phoniques ayant entra�n� sa condamnation pour trafic de stup�fiants, de n'avoir organis� aucune confrontation avec la mule et de n'avoir pas administr� la preuve scientifique du lien entre la carte SIM trouv�e dans la poubelle des lieux de son arrestation et le num�ro de t�l�phone � 077 zzz zz zz �. Il se plaint �galement de n'avoir pas eu acc�s � ladite carte.
4.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'�tre entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de t�moins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorit� peut en effet mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299: 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.).
4.3.�Pour rejeter les r�quisitions de preuves pr�sent�es en appel par le recourant, la cour cantonale s'est fond�e sur le rapport de police, les pi�ces 122 � 124 du dossier ainsi que la d�position du d�nonciateur aux d�bats de premi�re instance et a retenu que les enqu�teurs avaient reconstitu� la carte SIM retrouv�e en morceaux et identifi� le raccordement concern�, � savoir le � 077 zzz zz zz � (cf. jugement attaqu� consid. 3.1). En outre, le d�nonciateur avait �t� auditionn� en contradictoire aux d�bats de premi�re instance en pr�sence du recourant et de son conseil (cf. jugement attaqu� consid. 3.2). La mule, qui avait d�clar� ne pas le conna�tre ni l'avoir jamais vu, n'avait pas directement mis en cause le recourant (cf. jugement attaqu� consid. 3.3). Enfin, les correspondants t�l�phoniques retenus � charge n'avaient pas pu �tre identifi�s, de sorte que leur audition �tait non seulement impossible mais surtout superflue, la culpabilit� du recourant �tant fond�e sur d'autres moyens de preuve (cf. jugement attaqu� consid. 3.4).
4.4.�Dans son recours au Tribunal f�d�ral, le recourant se contente de r�it�rer ses r�quisitions de preuves sans se d�terminer sur les motifs ainsi retenus par la cour cantonale pour les refuser. En particulier, il ne d�montre pas en quoi celle-ci aurait proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves, en consid�rant que celles qui lui �taient encore propos�es ne l'am�neraient pas � modifier son opinion et en refusant par cons�quent d'y donner suite. Ce faisant, il ne formule pas de grief recevable � l'aune des exigences de motivation accrues d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF, �tant par surabondance soulign� que, contrairement aux d�clarations du recourant, l'autorit� de premi�re instance avait ordonn� l'administration aux d�bats de la pi�ce n�26 (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 p. 5).
Le recourant conteste la peine prononc�e contre lui, l'estimant excessive en comparaison de celle retenue contre la mule.
�La cour cantonale a consid�r� que sa culpabilit� �tait extr�mement importante, tenant en particulier pour ad�quates les circonstances retenues � charge par les premiers juges, � savoir que le recourant ne pr�sentait aucun �l�ment � d�charge, n'admettant rien, ne regrettant rien, mentant effront�ment et r�cidivant d'une mani�re singuli�rement crasse au sortir de l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 5 ans inflig�e pour des faits strictement identiques et dont il n'avait tir� aucun enseignement, agissant par app�t du gain et au m�pris de la loi (cf. jugement du 20 f�vrier 2014 consid. 4 p. 21). La juridiction d'appel a ajout� qu'en l'espace de quelques mois, il s'�tait adonn� au trafic de 220 gr de coca�ne pure, op�rant � l'�chelle d'un grossiste et sur le plan international. Seul un pronostic tr�s d�favorable pouvait �tre pos� face un pareil d�linquant qui r�cidivait peu de temps apr�s une lourde condamnation, de sorte que sa r�int�gration �tait n�cessaire et ad�quate. Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, une peine privative de libert� de 5 ans - dont 1 an 7 mois et 9 jours de r�int�gration - sanctionnait dans une mesure ad�quate les agissements incrimin�s. Le risque �vident de fuite justifiait son maintien en d�tention � titre de s�ret� (cf. jugement attaqu� consid. 6.2).
�Contrairement � son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF; voir �galement consid. 1 supra), le recourant ne se d�termine aucunement sur ces consid�rations pertinentes de la juridiction cantonale, auxquelles il est renvoy� (cf. art. 109 al. 3 LTF), �tant pr�cis� qu'une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate compte tenu des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Le recourant se contente de soulever une pr�tendue violation du droit � l'�galit� de traitement, sans la d�velopper un tant soit peu. Pareille argumentation est contraire aux exigences de motivation accrue pr�valant en mati�re de droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF; voir �galement consid. 1 supra), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le grief.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que le respect du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Lausanne, le 5 mai 2015