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Timestamp: 2017-11-21 11:02:42+00:00
Document Index: 56042820

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 109", "l'article 106", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 50", "l'article 56"]

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PDF
Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : Mme le Maire de QUEYRAC Ordonnateur : Mme le Maire de QUEYRAC Acte d Engagement (A.E.) AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015
2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : «Programme de Voirie 2015 Commune de QUEYRAC» Nom, prénom, qualité du signataire du contrat : Madame Véronique CHAMBAUD Maire de QUEYRAC Maîtrise d ouvrage : Mairie de QUEYRAC Maître d'œuvre : Mairie de QUEYRAC ARTICLE 1 - CONTRACTANT 1.1 POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénom) Adresse Numéro de téléphone Numéro d'identification S.I.R.E.T(2) Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) Ou au répertoire des métiers Code d'activité économique principale NAF (1) AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 2/12
3 1.2 POUR LES SOCIETES Je soussigné : M Agissant au nom et pour le compte de Au capital de Adresse du siège social Numéro d'identification SIRET(1) Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) Code d'activité économique principale NAF (1) 1.3 POUR LES GROUPEMENTS : Nous soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société Numéro d'identification SIRET(1) Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 3/12
4 Code d'activité économique principale NAF (1) M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société Numéro d'identification SIRET(1) Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) Code d'activité économique principale NAF (1) Contractants suivants Mandataire M Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints. APRES avoir pris connaissance : du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 4/12
5 M'ENGAGE, NOUS ENGAGEONS sans réserve, Conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations qui nous concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. ARTICLE 2 - PRIX Les prix sont valables 120 jours à compter de la date de remise des offres. L'offre de prix a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres dénommé mois zéro (Mo). 2.1 Forme Marché simple Opération à lots : Sans objet Opération à tranches conditionnelles : Sans objet. 2.2 Les modalités de révision ou d actualisation des prix : Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. (Article 8). 2.3 L opération est rémunérée conformément aux prix définis ciaprès : Montant de l'offre: en euros - Montant hors T.V.A... (en chiffres) - T.V.A. au taux de 20 %..... (en chiffres) - Montant T.V.A incluse (en chiffres) ( euros) (en lettres) AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 5/12
6 Joindre le DQE valant BPU pour jugement des offres, rempli, daté, signé et tamponné. Ce document doit être renseigné en intégralité, sous peine de non recevabilité de l'offre. ARTICLE 3 DELAIS / DUREE Les travaux seront exécutés conformément aux délais énoncés dans le CCAP (Art. 3). Sachant que le délai maximum est fixé à deux mois et demi (y compris période de préparation), le candidat s engage à réaliser les travaux dans le délai fixé ci-après à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer le lot, celui-ci devant être notifié à l'entreprise dans les dix (10) jours suivant la notification du marché. Délais à compléter par le candidat : ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte unique ouvert au nom de : Etablissement Agence Code banque Code guichet N compte Clé Centre de chèques postaux de N Trésor public Adresse (joindre un R.I.B. bancaire ou postal) AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 6/12
7 ARTICLE 5 - FORMULE DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE (1) FORMULE D'ORIGINE Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à l'article 106 du Code des Marchés Publics, en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par : en qualité de : co-traitant sous-traitant A.le. Signature du représentant légal de la personne publique, ANNOTATIONS ULTERIEURES EVENTUELLES La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : A.le. Signature du Représentant légal de la personne publique, (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie (2) Cocher la case utile AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 7/12
8 ARTICLE 6 - AVANCE Le contractant (ou les contractants) accepte(nt) de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marché Publics refuse(nt) de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est (sont) avisé(s) qu aucune avance ne sera versée au(x) contractant(s). Le contractant (ou les contractants) Affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant les infractions au Code général des Impôts (article 43 du Code des Marchés Publics). Certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l'exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (article 45-5 du Code des Marchés Publics). L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Fait en un seul original A, le Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du prestataire (ou du mandataire du groupement d entreprises) Visas Est accepté la présente offre pour valoir acte d engagement, A QUEYRAC, le Le Représentant légal de la personne publique AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 8/12
9 Notification Reçu notification du marché, Le Le prestataire : Reçu l avis de réception postal de la notification, Le (date de réception de l'avis) Le Représentant légal de la personne publique AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 9/12
10 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) MARCHE : - Titulaire : PRESTATIONS SOUS TRAITEES - Nature : - Montant T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou en forme juridique de la société : - Numéro d identité d entreprise (S.I.R.E.N.) : - Adresse : - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Date (ou mois) d établissement des prix : - Modalités de révision des prix : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Fait à Le Signature du Représentant légal de la Personne publique Signature du prestataire Signature du mandataire AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 10/12
11 (1) Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 (article 45 du Code des marchés publics Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitants ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 11/12
12 ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT APRES NEGOCIATION (1) MARCHE : - Titulaire : - Objet : MODIFICATIONS APPORTEES A L'OFFRE INITIALE : A la suite d'une négociation, les modifications suivantes sont apportées à l'offre initiale du Titulaire Eléments de l'offre initiale Modifications apportées après la négociation Montant initial Montant total HT.... HT Montant de la TVA ( %): Montant total TTC TTC Montant TTC en toutes lettres : Montant définitif après négociation Montant total HT.... HT Montant de la TVA ( %): Montant total TTC TTC Montant TTC en toutes lettres : (1) La négociation a eu lieu le. conformément à la possibilité offerte à l'article. du Règlement de consultation. AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 12/12
13 Eléments techniques Eléments techniques définitifs après négociation : Fait à le Signature du Représentant légal de la Personne publique Signature du prestataire Signature du mandataire AE QUEYRAC, Programme de voirie 2015 Page 13/12