Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-maintenance-console-circulation-extra-corporelle-acquisition-maintenance-1497976.htm
Timestamp: 2018-04-22 14:36:37+00:00
Document Index: 2113146

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Acquisition et maintenance d'une console de circulation extra-corporelle. Acquisition et maintenance d'une console de circulation extra-corporelle
Acquisition et maintenance d'une console de circulation extra-corporelle. Acquisition et maintenance d'une console de circulation extra-corporelle
2009/S 113-162888 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Béatrice Perney, F-33404 Talence Cedex. Tél. +33 556794985. E-mail: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Unité d'achat Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice Perney, F-33404 Talence Cedex. Tél. +33 556794985. E-mail: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Secrétariat de l'Unité d'achat, Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice Perney, F-33404 Talence Cedex. E-mail: secretariatgeneral.daee@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Secrétariat de l'Unité d'achat, Equipement médical, F-33404 Talence Cedex. URL:
Acquisition et maintenance d'une console de circulation extra-corporelle.
Lieu principal de livraison: Service biomédical du Groupe Hospitalier Sud - hôpital Haut-Lévêque - avenue Magellan, 33604 Pessac Cedex.
33186000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La prestation n'est pas divisée en lots.
Le marché est un marché à tranches conditionnelles passé selon l'article 72 du code des marchés publics comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 7 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : fonds propres du CHU de Bordeaux.
Versement d'avance (article 87 du Cmp) : avance de 5 % du montant de la tranche ferme et de 5 % du montant de la tranche affermie si montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme et type de prix : prix unitaires fermes (tranche ferme " acquisition ") - prix forfaitaires annuels révisables annuellement (préavis de trois mois)(tranche conditionnelle " maintenance ").
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Au titre de la candidature, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics attestant : suite voir autres informations.
1. Performances médicales du produit. Pondération: 35 %.
2. Coût global (coût d'acquisition 35 % ; Garantie et coût de la maintenance préventive 10 %). Pondération: 45 %.
3. Performances techniques du produit. Pondération: 20 %.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Au titre de la candidature, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée attestant :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ) ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) avoir, au 31.12.2008, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) être en règle, au titre de l'année 2008, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L 5214-1, L.5212-9, L. 5212-10, L.5212-11, R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail (anciens articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail ) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Date prévisionnelle de début du marché : Septembre 2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux Cedex.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.