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Timestamp: 2016-10-26 04:14:49+00:00
Document Index: 235139625

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 27', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ']

2C_696/2015 (26.08.2015)
2C_696/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 26 ao�t 2015
Refus de renouveler l'autorisation de s�jour pour �tudes et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 16 juin 2015.
Par arr�t du 16 juin 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 18 juillet 2014 confirmant le refus de prolonger son autorisation de s�jour en vue d'�tudes prononc� le 4 f�vrier 2014 par l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 16 juin 2015 rendu par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de prolonger son autorisation de s�jour pour �tudes. Il demande l'effet suspensif. Il se plaint de la violation des art. 5, 9 et 41 Cst. ainsi que des art. 27 al. 3 LEtr et 23 al. 3 OASA.
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 27 LEtr au vu de sa formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�Le recourant invoque certes la violation de l'art. 41 al. 1 let. f Cst. selon lequel la Conf�d�ration et les cantons s'engagent, en compl�ment de la responsabilit� individuelle et de l'initiative priv�e, � ce que les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en �ge de travailler puissent b�n�ficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant � leurs aptitudes. Il n'expose toutefois pas en quoi l'art. 41 al. 1 let. f Cst. lui conf�re, le cas �ch�ant, un droit constitutionnel dont il serait, par hypoth�se, titulaire. Le grief est par cons�quent irrecevable parce qu'il n'est pas motiv� conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
4.3.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a pas fait
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.