Source: http://kloeckner-haensel.de/francais/protection_des_donnees.php?act=4
Timestamp: 2019-08-26 06:12:05+00:00
Document Index: 220988105

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6']

H�nsel Processing GmbH prend la protection des données personnelles très au sérieux. Nous voulons que vous sachiez à quel moment nous enregistrons quelles données et comment nous les utilisons. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les directives légales de protection des données sont respectées aussi bien par nous que par nos éventuels prestataires de service externes. Le respect des dispositions légales en vigueur est soumis au contr�le permanent de notre délégué à la protection des données.
Directeurs généraux : Herr Heiko K�hn, Herr Frank Temme
Directeurs généraux : M. Heiko K�hn, M. Frank Temme
- Données d'utilisation (par ex. sites Internet visités, intér�ts quant aux contenus, moments d'accès).
Les « données personnelles » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut �tre identifiée directement ou indirectement, notamment par une mise en relation avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. cookie) ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont l'expression de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social de ces personnes physiques.
En respect de l'art. 13 RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements des données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration sur la protection des données, la disposition suivante s'applique : La base légale de procuration des consentements est l'art. 6 alinéa 1 lettre a et l'art. 7 RGPD, la base légale pour le traitement afin de fournir nos prestations, pour l'exécution de mesures contractuelles et pour répondre à des requ�tes est l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD, la base légale pour le traitement nécessaire pour la satisfaction de nos obligations légales est l'art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD et la base légale pour le traitement effectué pour préserver notre intér�t légitime est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Pour le cas o� des intér�ts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaires un traitement de données personnelles, l'art. art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base juridique.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les transmettons à celles-ci ou leur mettons autrement à disposition, cela a uniquement lieu sur la base d'une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers comme des prestataires de paiement, est nécessaire pour exécuter le contrat selon l'art. l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de notre intér�t légitime (par ex. lors de l'emploi de mandataires, d'hébergeurs web etc.).
Si nous traitons des données dans un pays tiers (autrement dit en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace �conomique Européen (EEE)) ou si cela a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela a uniquement lieu pour satisfaire à nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de notre intér�t légitime. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en cas de présence des conditions particulières de l'art. 44 et suivants RGPD. Autrement dit, le traitement se fait par exemple sur la base de garanties spécifiques, comme par exemple la constatation officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à celui de l'UE (par ex. pour les �tats-Unis par le « Privacy Shield ») ou en respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (ce que l'on appelle les « clauses contractuelles standard »).
Le terme « cookies » désigne des petits fichiers qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent �tre enregistrées dans les cookies. Une cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations sur un utilisateur (ou sur l'appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant et après sa visite d'une offre en ligne. On désigne par cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transients » des cookies qui sont effacés une fois que l'utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu du panier d'une boutique en ligne ou un statut de connexion peut �tre par exemple enregistré dans un tel cookie. Par cookie « permanent » ou « persistant », on désigne des cookies qui restent enregistrés après la fermeture du navigateur. Ainsi, il est par exemple possible d'enregistrer le statut de connexion si les utilisateurs le consultent après plusieurs jours. De la m�me manière, dans un tel cookie, les intér�ts des utilisateurs utilisés pour la mesure de la portée ou à des fins marketing peuvent �tre enregistrés. On désigne par « third-party-cookie », les cookies qui sont proposés par d'autres fournisseurs que le responsable qui exploite l'offre en ligne (dans le cas contraire, s'il s'agit de ses cookies uniquement, on parle de « first-party-cookies »).
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent �tre effacés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion de cookies peut entra�ner une limitation des fonctions de cette offre en ligne.
Une opposition générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut �tre déclarée auprès d'un grand nombre de services, notamment en cas de tracking, sur la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ ou la page de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, l'enregistrement des cookies peut �tre emp�ché par leur désactivation dans les paramètres du navigateur. Le cas échéant, toutes les fonctions de cette offre en ligne peuvent ne pas �tre disponibles.
En respect des exigences légales en Allemagne, l'archivage a lieu notamment pour 6 ans selon � 257 alinéa 1 HGB (code du commerce allemand) (livrets commerciaux, inventaires, bilans d'ouverture, bilans comptables, lettres commerciales, re�us d'encaissement etc.) ou pour 10 ans selon � 147 alinéa 1 AO (règlement allemand sur les taxes) (livres, enregistrements, rapports de situation, re�us d'encaissement, lettres commerciales et professionnelles, documents nécessaires pour l'imposition).
En respect des exigences légales en Autriche, l'archivage a lieu notamment pour 7 ans selon � 132 alinéa 1 BAO (règlement autrichien sur les taxes) (documents de comptabilité, re�us/factures, re�uses, recus, papiers commerciaux, établissement des recettes et dépenses etc.), pour 22 ans ne lien avec les terrains fonciers et pour 10 ans pour les documents en lien avec des prestations fournies de manière électronique, des prestations de communication, radio et télévisuelles qui sont fournis à des non-entrepreneurs dans des �tats membres de l'UE et pour lequel le Min-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
Dans ce cadre, nous ou nos fournisseurs d'hébergement traitent des données principales, des coordonnées, des données de contenu, des données contractuelles, des données d'utilisation, des métadonnées et des données de communication des clients, prospects et visiteurs de notre offre en ligne sur la base de notre intér�t légitime quant à une mise à disposition efficace et s�re de cette offre en ligne selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD en lien avec l'art. 28 RGPD (conclusion d'un contrat de sous-traitance).
Nous, ou nos fournisseurs d'hébergement, collectons sur la base de notre intér�t légitime au sens de l�art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (fichiers journaux du serveur). Parmi les données d'accès, on retrouve le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et heure de la consultation, la quantité de données transférées, le message que la consultation a réussi, le type de navigateur en plus de la version, le système d�exploitation de l'utilisateur, l�URL referrer (la page visitée auparavant), l'adresse IP et le fournisseur requérant.
Pour des raisons de sécurité, les informations du fichier journal (par ex. tirer au clair les abus ou les escroqueries) seront enregistrées pour une durée maximale de 7 jours et seront effacées ensuite. Les données qui doivent �tre archivées plus longtemps à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive de l'incident correspondant.
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact, l'e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux), les informations de l'utilisateur sont traitées pour traiter la demande de contact et son déroulement selon l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Les informations des utilisateurs peuvent �tre enregistrées dans un système Customer-Relationship-Management (« système CRM ») ou une organisation comparable de demandes.