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Timestamp: 2018-07-17 12:57:19+00:00
Document Index: 219419714

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 26 juin 2018 :: Média :: WEBTV.COOP
Média Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 26 juin 2018
10.01 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 26 juin 2018 à 19 h.
10.04 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 4 juin 2018, à 19 h
10.05 Approuver et déposer aux archives les procès-verbaux des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 8 et 29 mai 2018.
20.01 Adjuger à Ciment Projeté et Piscines Orléans inc., au montant de 486 033,82 $, taxes incluses, un contrat pour le remplacement de la tuyauterie extérieure et des équipements de la piscine au parc Ottawa et autoriser une dépense de 493 333,82 $. Appel d'offres 1021 / 5 soumissions
20.02 Adjuger à Macogep inc. pour un montant maximal de 243 287,10 $, taxes incluses, un contrat de services professionnels en ingénierie, pour l'embauche d'un chargé de projet, dans le cadre de la reconstruction du boulevard Industriel, pour une durée maximale de douze (12) mois, et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et la firme. Appel d'offres 1028 / 3 soumissions
20.03 Approuver la signature du bail de location du lot 3 402 144 du cadastre du Québec entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et Mme Mélanie Legault.
20.04 Accorder une contribution financière de 75 032 $ à la Table de quartier de Montréal-Nord pour le financement de la coordination de la démarche de revitalisation urbaine intégrée (RUI) du secteur Nord-Est de l'arrondissement pour l'année 2018 et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et cet organisme.
20.05 Accorder une contribution financière de 25 000 $, pour l'année 2018, à la Table de concertation jeunesse de Montréal-Nord pour le projet «Soutien à la Table de concertation jeunesse» et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.06 Accorder une contribution financière de 24 530 $ au Centre d'action bénévole de Montréal-Nord pour la reconduction du projet « Pas à pas vers l'intégration - Phase 2 » dans le cadre de l'Entente administrative MIDI-VILLE (2018-2021) pour l'accueil et l'intégration des immigrants et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.07 Accorder une contribution financière de 5 000 $ à l'Association Récréotouristique Montréal-Nord faisant affaire sous le nom « la Route de Champlain » pour un projet spécial la « Fête de la Rivière qui aura lieu les 11 et 12 août 2018, au parc Aimé-Léonard.
20.08 Accorder une contribution financière de 3 000 $ au Centre des jeunes l'Escale de Montréal-Nord inc. : 1 700 $ pour la tenue de l'événement « Les olympiades des aînés 2018 » qui aura lieu le 15 août au parc Gouin (secteur Est) et 1 300 $ pour la tenue de l'événement « Les olympiades des aînés 2018 » (secteur Ouest) qui aura lieu le 22 août au parc Eusèbe-Ménard.
20.09 Accorder une contribution financière de 2 938,98 $ à la Coopérative Multi-sports de Montréal-Nord pour la réalisation du « Programme Devenir », en soutien à des jeunes dans la pratique de leurs activités sportives.
20.10 Accorder une contribution financière de 2 000 $ à Nos jeunes à coeur pour son projet spécial "Participation à un championnat mondial de football" qui se déroulera du 9 au 23 juillet au Mexique.
20.11 Accorder une contribution financière de 1 500 $ à la Maison des jeunes l'Ouverture pour le projet spécial « Sortie à la Vallée de Matapédia » qui se déroulera du 6 au 12 août 2018 en Gaspésie.
20.12 Accorder une contribution financière de 350 $ au Club de lecture Portofino pour le développement des premières activités du club et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
20.13 Approuver un projet d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et les Commissions scolaires de la Pointe-de-l'Île (CSPÎ) et English Montreal (EMSB) concernant l'installation de supports à vélo sur leurs propriétés
20.14 Adjuger à Construction Viatek Inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 1 926 822,51 $, taxes incluses, le contrat pour des travaux de pulvérisation et de stabilisation pour la réfection de pavages et la reconstruction de trottoirs sur diverses rues de l’arrondissement et autoriser une dépense totale de 2 281 647,52 $, taxes incluses. Appel d'offres 1017 / 5 soumissions
30.01 Approuver et déposer les rapports sur l'exercice du pouvoir délégué au 31 mai 2018.
30.02 Approuver et déposer les rapports mensuels au 31 mai 2018
30.03 Déposer le « Rapport des faits saillants des résultats financiers de l'Arrondissement de Montréal-Nord au 31 décembre 2017 » et le diffuser dans le journal local ainsi que sur le site Internet de l'Arrondissement.
30.04 Affecter le surplus de gestion pour l'exercice 2017 de l'Arrondissement de Montréal-Nord au montant de 2 701 400 $
30.05 Entériner une dépense de 500 $ auprès de Média Mosaïque Montréal pour l'achat d'un espace publicitaire dans le programme officiel de la 6e édition du gala des Grands Prix Mosaïque (Gala des Lys de la Diversité du Québec) tenu le 28 mai 2018 au Théâtre St-James, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.06 Entériner une dépense de 250 $ auprès du Club de gymnastique Gymkhana de Montréal-Nord pour l'achat d'un espace publicitaire dans la brochure de la Démonstration annuelle 2018: Nos idoles, qui a eu lieu le 16 juin 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.07 Autoriser une dépense de 250 $ auprès du Centre communautaire multiéthnique de Montréal-Nord (en partenariat avec la Fondation des médecins Canado-Haïtiens) pour l'impression de dépliants d'information sur la « Foire santé de Montréal-Nord » qui aura lieu samedi le 29 septembre 2018 de 10 h à 18 h au Centre de loisirs de Montréal-Nord, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
30.08 Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période du mois de juin 2018 au mois de mai 2021, à Évolu-Jeunes 19-30 ans à titre de partenaire de mission partagée, au Club Juventus Gaetano Scirea Di Montreal et à l'Organisme de Communication pour l'Ouverture et le Rapprochement interculturel (C.O.R.) à titre de partenaires privés
40.01 Donner un avis de motion, présenter et adopter le premier projet de Règlement R.R.1562.045 modifiant le Règlement de zonage refondu 1562 afin de modifier la hauteur maximale et le coefficient d'occupation du sol maximal applicable dans la zone R1-114., secteur Gariépy entre Monselet et Martial.
40.02 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : refuser un climatiseur en marge latérale pour le 11710, avenue de l'Hôtel-de-Ville, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
40.03 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une marge latérale minimale de 0 m au lieu de 1,98 m pour le 12005, avenue Éthier, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
40.04 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une marge avant minimale de 4,18 m au lieu de 4,5 m et une seconde entrée charretière au lieu d'une entrée charretière pour le 11787, avenue Drapeau, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
40.05 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre un dégagement de 4,01 m au lieu de 4,6 m entre une enseigne sur socle et un trottoir pour le 11052, boulevard Pie-IX, le tout en vertu RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
40.06 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une marge avant minimale de 2,91 m au lieu de 4,5 m et un coefficient d'occupation au sol de 72 % au lieu de 70 % pour le 10600, boulevard Sainte-Gertrude, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
40.07 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: refuser 3 enseignes publicitaires pour le 6460-6464, boulevard Henri-Bourassa, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
40.08 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre l'agrandissement en marge latérale du duplex situé au 11787, avenue Drapeau, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.
40.09 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre l'agrandissement du bâtiment existant par l'ajout d'un étage au 12005, avenue Éthier, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.
40.10 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment bifamilial avec logement additionnel en sous-sol au 10136, avenue de Cobourg, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale.
40.11 Permettre l'installation de la signalisation pour les espaces de stationnement réservés aux véhicules électriques en recharge devant les nouvelles bornes de recharge.
50.01 Autoriser la création d'un poste de secrétaire d'unité administrative, (Emploi : 791930) - groupe de traitement 06E, en contrepartie de l'abolition d'un poste permanent d'agent de bureau (Emploi : 792820) - poste : 73393, à la Division des relations avec les citoyens et communications de la Direction d'arrondissement.
51.01 Nommer Mmes Florence Brunet, Audrey Dupuis et Caroline Robichaud à titre de membres du comité consultatif d'urbanisme (CCU) en remplacement de trois membres, le tout pour une période de deux ans.
envoyé 26 juin 2018
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