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Timestamp: 2016-10-22 19:47:58+00:00
Document Index: 327531056

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 700/04 (17.01.2006)
1203 Gen�ve, intim�
P.________, n� en 1967, a travaill� en qualit� de manoeuvre dans la construction au service de la soci�t� X.________ SA. Il a cess� cette activit� le 30 mai 1997 en raison d'une atteinte � la sant�.
Le 4 septembre 1998, il a pr�sent� une demande tendant � l'octroi de diverses mesures de r�adaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�. L'Office cantonal AI du canton de Gen�ve a requis l'avis du docteur T.________, m�decin traitant de l'assur�. Ce praticien a diagnostiqu� des lombalgies chroniques, des cervicalgies ainsi qu'un ulc�re gastrique. Tout en faisant �tat d'une incapacit� enti�re de travail dans la profession habituelle, il a indiqu� que l'assur� �tait tout � fait en mesure d'exercer une profession plus l�g�re avec un rendement de 100 % (rapports des 28 octobre 1998 et 10 ao�t 2000). Dans un rapport ult�rieur, du 19 d�cembre 2000, ce m�decin a attest� l'apparition, au mois de juillet pr�c�dent, de malaises d'allure convulsive d'origine ind�termin�e.
L'office AI a confi� un stage d'observation professionnelle au Centre d'observation professionnelle (CIP). Ce stage a eu lieu du 30 avril au 26 ao�t 2001. Au terme de cette mesure d'observation, l'office AI a mis en oeuvre un stage de reclassement professionnel qui s'est d�roul� du 27 ao�t au 25 novembre 2001 � l'Atelier Y.________, ainsi qu'au service Z.________.
Se fondant sur les conclusions du rapport de stage de r�adaptation qui faisaient �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 75 % au moins dans des activit�s de monteur � l'�tabli ou de servant de machines, l'office AI a rendu une d�cision, le 16 mai 2002, par laquelle il a allou� � l'assur�, � partir du 1er juin 1998, un quart de rente fond� sur une invalidit� de 47 %.
P.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve, en concluant � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale et � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�.
Par jugement du 3 f�vrier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � qui la cause avait �t� transmise, a rejet� le recours.
Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il a consid�r� que le prononc� entrepris avait �t� rendu dans une composition irr�guli�re, d�s lors que deux juges assesseurs, dont l'�lection devait �tre ensuite invalid�e, avaient particip� � la proc�dure et � la d�cision (arr�t du 11 mai 2004, I 144/04).
Reprenant l'instruction de la cause, la juridiction cantonale a rendu un nouveau jugement, le 28 septembre 2004, par lequel elle a rejet� le recours.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction et expertise m�dicale, ainsi qu'� l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�, le tout sous suite de d�pens.
2.1 En premier lieu, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir rendu un second jugement presque identique au prononc� pr�c�dent, du 3 f�vrier 2004, annul� par le Tribunal f�d�ral des assurances par son arr�t du 11 mai 2004 (I 144/04). Ce faisant, les premiers juges ne lui ont pas donn� l'occasion de faire valoir ses arguments, ce qui constitue une violation de ses droits de partie, garantis par les art. 29 et 30 Cst.
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, le seul fait que le tribunal cantonal, si�geant dans une nouvelle composition, rende un jugement semblable � celui qui avait �t� prononc� dans une composition irr�guli�re, ne permet pas de conclure � l'existence d'une violation du droit d'�tre entendu du justiciable. Par ailleurs, ce droit n'a pas non plus �t� viol� par le fait que le tribunal cantonal n'a pas donn� l'occasion � l'int�ress�, dans sa composition modifi�e, de s'exprimer � nouveau, oralement ou par �crit. Certes, selon la jurisprudence, les parties � un proc�s ont le droit d'exiger qu'un juge ne participe pas � une d�cision sans avoir pris connaissance de leurs all�gu�s et de la proc�dure probatoire. Ce qui est d�terminant � ce propos, c'est qu'un juge intervenant pour la premi�re fois dans un proc�s ait pu prendre connaissance de l'objet de celui-ci par l'�tude du dossier (ATF 117 Ia 134 consid. 1e; RDAT 1998 II n� 29 p. 103 s. consid. 2a et b). Or, cette exigence a �t� respect�e en l'esp�ce, sans que l'int�ress� ait eu � nouveau l'occasion de se d�terminer, puisque les membres du tribunal qui intervenaient pour la premi�re fois poss�daient, sur la base du dossier, les m�mes connaissances que la pr�sidente de la I�re Chambre du Tribunal cantonal des assurances sociales, laquelle avait d�j� particip� au premier jugement. L'�tat de fait et la situation juridique restaient inchang�s et n'avaient pas non plus � �tre compl�t�s en fonction de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral des assurances. Le grief de violation du droit d'�tre entendu se r�v�le ainsi mal fond�.
Le litige porte ensuite sur la quotit� de la rente d'invalidit� due au recourant.
3.1 L'assur� a droit � un quart de rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins et � une demi-rente si l'invalidit� est de 50 pour cent. Si celle-ci est de 66 2/3 pour cent au moins, il a droit � une rente enti�re (art. 28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003). Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
3.2 L'office AI a allou� � l'assur� un quart de rente au motif que la comparaison des revenus d�terminants laissait appara�tre un taux d'invalidit� de 47 %. Pour fixer le revenu d'invalide, il s'est fond� sur les conclusions du rapport de stage d'observation professionnelle du CIP (du 11 septembre 2001), lesquelles faisaient �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 75 % � 100 % dans des activit�s privil�giant la position assise avec quelques alternances en position debout, comme celles de servant de machines, de monteur � l'�tabli ou d'employ� au conditionnement l�ger. Certes, le rendement de l'int�ress� a diminu� au cours du stage de r�adaptation professionnelle. Il n'�tait plus que de 50 % dans l'activit� en entreprise, laquelle a consist� en un travail d'ouvrier sur cuir durant neuf jours (dont sept de pr�sence effective). Du moment qu'elle �tait due � une baisse de motivation de l'int�ress�, cette diminution de rendement n'�tait toutefois pas d�terminante pour fixer le revenu d'invalide.
La juridiction cantonale a fix� le taux d'invalidit� � 46 %, compte tenu �galement d'une capacit� de travail de 75 % dans une activit� adapt�e et d'une d�duction de 25 % sur le salaire tir� de statistiques salariales.
De son c�t�, le recourant est d'avis que son incapacit� de travail est enti�re ou, au moins, de 50 %. Il fait valoir qu'il n'est plus en mesure, depuis l'apparition, au mois de juillet 2000, de malaises d'origine ind�termin�e, d'exercer une activit� lucrative. Au demeurant, m�me si l'on devait se fonder sur les conclusions des rapports de stages professionnels, c'est la capacit� r�siduelle de 50 %, constat�e lors du stage en entreprise, qui devrait �tre prise en consid�ration.
3.3 Dans son rapport du 19 d�cembre 2000, le docteur T.________ a attest� l'apparition, le 28 juillet pr�c�dent, de malaises d'allure convulsive d'origine ind�termin�e, faisant �tat d'une incapacit� de travail de 100 % depuis le 4 avril 2000. Ce faisant, ce m�decin a repris ses appr�ciations exprim�es dans ses pr�c�dents rapports des 28 octobre 1998 et 10 ao�t 2000. Cependant, force est de constater que dans ce dernier rapport, le docteur T.________ avait exprim� l'avis que l'assur� �tait encore en mesure d'exercer une profession plus l�g�re avec un rendement de 100 %. Or, dans son rapport pr�cit� du 19 d�cembre 2000, ce praticien ne requiert pas d'examen m�dical compl�mentaire ni de traitement particulier pour les troubles apparus le 28 juillet 2000. Il n'indique pas non plus que ceux-ci emp�chent l'assur� d'exercer une activit� plus l�g�re, comme celle qu'il mentionnait dans son rapport du 10 ao�t 2000. Aussi, doit-on inf�rer de l'ensemble de ces rapports m�dicaux que les troubles apparus au mois de juillet 2000 n'ont pas d'incidence sur la capacit� de travail de l'int�ress� dans une profession plus l�g�re.
Du reste, les observations effectu�es au cours des stages d'observation au CIP et de r�adaptation professionnelle � l'Atelier Y.________ permettent de conclure � l'existence, malgr� les troubles susmentionn�s, d'une capacit� de r�siduelle de travail de 75 % au moins dans des activit�s de monteur � l'�tabli ou de servant de machines. Loin de contredire - comme l'affirme le recourant - les conclusions du docteur T.________, les constatations des organes d'observation professionnelle compl�tent en effet les donn�es m�dicales en �tablissant concr�tement dans quelle mesure l'assur� est � m�me de mettre en valeur une capacit� de travail et de gain sur le march� du travail (voir, � propos du r�le des COPAI pour l'�valuation de l'invalidit� : L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, compte-rendu d'une s�ance du 10 novembre 1989, consacr�e aux probl�mes de l'expertise m�dicale et professionnelle, in : RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], in : RCC 1985 p. 246 ss).
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de mettre en cause l'opinion de l'office intim� et de la juridiction cantonale, selon laquelle la capacit� de travail du recourant est de 75 % au moins dans des activit�s privil�giant la position assise avec quelques alternances en position debout, comme celles de servant de machines, de monteur � l'�tabli ou d'employ� au conditionnement l�ger.
4.1 Le recourant ne conteste pas le montant admis par les premiers juges au titre du revenu sans invalidit�, mais leur reproche d'avoir fix� le revenu d'invalide en se fondant sur les statistiques salariales, plut�t que sur les salaires minimaux ressortant des conventions collectives de travail.
Ce grief est mal fond�. La jurisprudence consid�re, en effet, qu'en l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, le revenu d'invalide peut �tre valablement �valu� sur la base des donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (cf. ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).
4.2 Le salaire auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� s'�levait, en 1998 (ann�e de la naissance du droit � la rente [cf. ATF 129 V 222, 128 V 174]), � 4'268 fr. mensuellement, part au treizi�me salaire comprise (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, TA 1; niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. annuellement. Etant donn� que les salaires bruts standardis�s sont fond�s sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique, 10/2004 p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit �tre port� � 53'648 fr. Il faut en outre prendre en consid�ration le fait que la capacit� de travail du recourant est r�duite de 25 %, ce qui donne un revenu r�siduel de 40'236 fr.
4.3.1 Lorsque le revenu d'invalide est �valu� sur la base des statistiques salariales, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 75; consid. 3b publi� � la RAMA 2002 U 467 p. 513 de l'arr�t ATF 128 V 174).
Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a r�duit le salaire statistique de 25 % � afin de tenir compte du rendement global dans le cas d'esp�ce �, sans exposer les motifs qui l'ont appel�e � op�rer une d�duction globale maximum.
4.3.2 Selon la jurisprudence, une d�duction ne doit pas �tre op�r�e automatiquement mais seulement lorsqu'il existe, dans un cas particulier, des indices qui montrent que l'assur� n'est en mesure, en raison de l'un ou l'autre de ces �l�ments, de mettre en valeur sa capacit� de travail r�siduelle qu'avec des perspectives de gain inf�rieures � la moyenne (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa). D'une mani�re tout � fait g�n�rale, il convient d'�valuer globalement l'influence de tous les facteurs (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) sur le revenu d'invalide, en tenant compte des circonstances du cas particulier dans les limites du pouvoir d'appr�ciation (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb et les r�f�rences).
4.3.3 Dans son rapport du 10 ao�t 2000, le docteur T.________ a indiqu� diverses limitations li�es au handicap. En particulier, il a relev� l'impossibilit� pour l'assur� de garder la m�me position pendant une longue dur�e, d'incliner le buste, de se baisser ou encore de se mettre � genou ou accroupi. Ces limitations justifient une d�duction du salaire statistique.
En revanche, la nationalit� du recourant n'appara�t pas ici comme un facteur de d�duction, du moment qu'il est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement (permis C) et que les salaires statistiques sont �tablis en fonction de la population r�sidante aussi bien suisse qu'�trang�re (arr�t S. du 16 avril 2002, I 640/00, consid. 4d/bb [r�sum� in : REAS 2002 p. 308]).
Par ailleurs, l'assur�, n� en 1967, ne travaillait au service de la soci�t� X.________ SA que depuis 1994, de sorte qu'il n'y a pas lieu non plus d'op�rer des d�ductions aux titres de l'�ge et des ann�es de service.
En r�sum�, le salaire statistique doit �tre r�duit seulement en raison des limitations li�es au handicap, de sorte que la r�duction de 25 % effectu�e par les premiers juges est excessive. Compte tenu de cette circonstance, une d�duction de 15 % appara�t indiqu�e.
4.4 Si l'on prend en consid�ration une d�duction de 15 % sur le salaire statistique, le revenu d'invalide doit �tre fix� � 34'200 fr. (40'236 - [40'236 x 0,15]). Compte tenu d'un revenu sans invalidit� (non contest�) de 59'820 fr., on obtient un taux d'invalidit� (arrondi : cf. ATF 130 V 121) de 43 % ([59'820 - 34'200] x 100 : 59'820 = 42,82 %). Ce taux ouvre droit � un quart de rente, de sorte que le jugement attaqu� n'est pas critiquable dans son r�sultat et que le recours se r�v�le mal fond�.