Source: http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-17/a0171282.htm
Timestamp: 2018-04-23 04:16:04+00:00
Document Index: 271951207

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 32", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 17"]

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation
NOR : SOCA0421022A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le code du travail, et notamment son article L. 900-1 ;
Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale instituée auprès du ministre chargé des affaires sociales du 14 mai 2003 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur sanitaire et social instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du 20 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2003,
Art. 1er. - Aux articles 7 et 15 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « fiche d'état civil » sont remplacés par les mots : « photocopie de la carte d'identité recto-verso, ou du passeport, ou de la carte de séjour en cours de validité ».
Art. 2. - Les articles 18, 19 et 20 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 18 est ainsi rédigé :
« L'examen a lieu devant un jury nommé par le recteur. Le président du jury, membre de l'enseignement supérieur, est désigné après consultation des représentants des ministères concernés. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est vice-président du jury.
« Le jury est composé :
a) Pour un tiers de formateurs des centres agréés pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou pour d'autres diplômes d'Etat sociaux, socioculturels ou paramédicaux, de membres de l'enseignement supérieur ou de professeurs du second cycle de l'enseignement secondaire ;
b) Pour un tiers de représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié éducateurs spécialisés en exercice ;
c) Pour un tiers de représentants des ministères concernés, des collectivités publiques et de personnes qualifiées en matière d'action éducative et sociale.
« Les membres du jury sont proposés par les administrations concernées.
« Les personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité ou l'ayant accompagné dans son parcours de formation ou sa démarche de validation des acquis de l'expérience ne peuvent participer aux délibérations du jury concernant ce candidat. »
II. - Il est ajouté à l'article 19 un alinéa ainsi rédigé :
« L'épreuve écrite de psychopédagogie vérifie les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à la fonction 1 du référentiel professionnel annexé au présent arrêté. La présentation et la soutenance du mémoire vérifient les connaissances, aptitudes et compétences afférentes aux fonctions 2 et 4 du référentiel professionnel annexé au présent arrêté. Le questionnaire et l'entretien vérifient les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à la fonction 3 du référentiel professionnel annexé au présent arrêté. »
III. - L'article 20 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « les candidats doivent justifier d'un minimum de 25 sur 50 » sont remplacés par les mots : « les candidats doivent avoir obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à la moyenne, soit un minimum de 25 points sur 50 pour les candidats ayant à passer la totalité des épreuves ».
Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « En outre, les candidats ayant obtenu une note inférieure à 4 sur 10 aux épreuves mentionnées aux 3° et 4° de l'article 19 ou une note inférieure à 6 sur 15 aux épreuves mentionnées aux 1° et 2° de l'article 19 ne peuvent être déclarés admis. »
Art. 3. - Il est inséré, après l'article 32 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, un titre V ainsi rédigé :
« MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ
« Art. 33. - Pour pouvoir prétendre à l'obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans.
« Art. 34. - Le candidat adresse sa demande de validation des acquis de l'expérience au recteur dans les délais et les conditions qu'il a préalablement fixés et rendus publics. Le recteur notifie au candidat la décision relative à la recevabilité de sa demande.
« Art. 35. - Sur la base du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience du diplôme et d'un entretien avec le candidat, le jury, composé conformément à l'article 18 du présent arrêté, décide de l'attribution du diplôme. A défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des quatre fonctions du référentiel professionnel, annexé au présent arrêté, et se prononce sur celles qui, dans un délai de cinq ans, doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme.
« Art. 36. - En cas de validation partielle, le candidat peut opter pour un parcours de formation préparant aux épreuves du diplôme d'éducateur spécialisé ou pour une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience.
« Art. 37. - Dans le cas où le candidat opterait pour un parcours de formation, le jury peut le dispenser des conditions prévues à l'article 1er.
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté sont adaptées en fonction du parcours de formation théorique et pratique suivi par le candidat. »
Art. 4. - Les articles 33 et 34 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé deviennent respectivement les articles 38 et 39.
Art. 5. - L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est dénommé « Annexe II : principes et contenus pédagogiques » ; il est inséré une annexe I « Référentiel professionnel ».
Art. 6. - Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement supérieur et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française et les annexes au Bulletin officiel « solidarité-santé » et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
J.-P. Carbuccia-Berland
Cadre d'intervention et mission des éducateurs spécialisés
contribue à assurer les missions d'intérêt général et d'utilité sociale telles que définies à l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles ;
se fait dans un cadre institutionnel : établissement ou service relevant essentiellement du secteur public ou associatif et s'inscrivant dans un réseau et un partenariat institutionnels et territoriaux ;
Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles.
RÉFÉRENTIEL FONCTIONS/ACTIVITÉS
Fonction 1. - Etablissement d'une relation, diagnostic éducatif
1.1. Appropriation et analyse d'informations concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe.
1.2. Etablissement d'une relation éducative avec la personne, la famille ou le groupe.
1.3. Elaboration d'un diagnostic éducatif, d'une hypothèse d'intervention socio-éducative et préfiguration d'un projet individuel adapté à la situation de la personne (ou du groupe) et en cohérence avec le projet institutionnel ou le mandat.
Fonction 2. - Accompagnement éducatif de la personne ou du groupe
2.1. Mobilisation des ressources de l'environnement de la personne ou du groupe ;
2.2. Mobilisation des ressources de la personne ou du groupe et développement de ses capacités ;
2.3. Exercice d'une fonction symbolique permettant la distinction des rôles et places dans une société. Position de rappel des lois et règles sociales permettant à la personne ou au groupe de s'y inscrire en tant que citoyen.
2.4. Accompagnement de la personne ou du groupe dans la construction de son identité et de sa singularité dans le respect le plus large possible de ses choix et de son intimité.
Fonction 3. - Conception et conduite
d'une action socio-éducative au sein d'une équipe
3.1. Co-construction d'une intervention adaptée aux attentes et/ou aux besoins de la personne (ou du groupe) en cohérence avec la commande sociale et le projet institutionnel
3.2. Réalisation et ajustement de projets sociaux et éducatifs dans un système d'acteurs multiples.
3.3. Intervention en qualité de « référent » de la personne ou du groupe vis-à-vis de l'institution dans un rôle de régulation.
3.4. Contribution à la mise en oeuvre du projet : gestion logistique et financière d'activités, ou de séquences collectives, de nature socio-éducative.
3.5. Evaluation des actions menées dans le cadre du projet social ou éducatif, ou des mesures individuelles assurées
Fonction 4. - Construction d'un cadre d'analyse
et d'une expertise des pratiques éducatives et sociales
4.1. Implication dans une structure sociale ou au sein d'une équipe éducative et dans un travail pluridisciplinaire et coopératif de personnes relevant de professionnalités différentes.
4.2. Echange d'informations nécessaires aux besoins d'un milieu professionnel au sein duquel la communication est à la fois institutionnelle et informelle.
4.3. Veille et attention permanente par rapport à l'évolution des connaissances techniques et théoriques du champ social ou éducatif afin de maintenir une pratique adaptée à ses évolutions.
4.4. Capitalisation permanente des acquis de l'expérience individuelle et collective par une formalisation de ceux-ci, en vue de faire progresser et de partager son propre savoir professionnel.
SAVOIR DE RÉFÉRENCE
1.1 Appropriation et analyse d'informations concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe L'éducateur spécialisé prend connaissance et fait l'analyse :
- de la commande sociale en référence au projet institutionnel ;
- du mandat éventuellement donné au service et des mesures nominatives qui en résultent ;
- des informations disponibles sur la situation des personnes ou du public cible et leur environnement ;
- de la demande et des attentes des usagers.
Il fait des investigations et les situe, en concertation avec l'équipe, par rapport à la mission et aux ressources de l'établissement, et à sa propre charge de travail. Il réunit et synthétise informations et documents (techniques, juridiques, sociologiques médicaux, psychologiques, scolaires, judiciaires, administratifs, financiers...) en prévision des dispositions à prendre sur le plan éducatif et aussi sur le plan matériel.
1.2 Etablissement d'une relation éducative avec la personne, la famille ou le groupe Il met à profit tout type d'échange pour observer les attitudes, comportements, manifestations, des usagers (personne, proches, groupe) et commence à anticiper la nature de sa propre intervention.
Il développe une écoute attentive et crée du lien avec la ou les personnes et évalue la distance nécessaire pour établir une relation de respect et de confiance mutuels, en restant attentif aux limites de son propre champ d'action.
Il maîtrise son implication personnelle. Il identifie les représentations en jeu autour de la personne ou du groupe (diagnostics divers, impacts sociaux, affects...) dans une approche psychosociale contextualisée de la situation.
Il appréhende la culture d'appartenance de la ou des personnes et leur mode de vie (connaissances psychosociales, anthropologie...).
1.3 Elaboration d'un diagnostic éducatif, d'une hypothèse d'intervention socio-éducative et préfiguration d'un projet individuel adapté à la situation de la personne (ou du groupe) et en cohérence avec le projet institutionnel ou le mandat Il affine ses objectifs de travail. Il observe les premières séquences de vie ou de dialogue avec la personne ou le groupe.
En lien avec l'équipe pluriprofessionnelle, il s'appuie sur la relation d'échange pour aider la personne ou le groupe à comprendre sa situation et à se projeter dans l'avenir.
Il cherche à instaurer une coopération avec les proches. Il pose des hypothèses d'action éducative et d'évaluation de celle-ci. Il s'appuie sur sa connaissance de l'institution, de ses réseaux et de son plateau technique pour identifier les contacts pertinents en vue d'établir des partenariats. Il se réfère à ses connaissances des handicaps, inadaptations, situations sociales.
2.1 Mobilisation des ressources de l'environnement de la personne ou du groupe Il repère les potentialités et les difficultés de l'environnement de la personne ou du groupe. II impulse une dynamique susceptible de faire évoluer les représentations de l'environnement familial, social et institutionnel.
Il met en oeuvre des actions avec l'environnement en intégrant les attentes et logiques, parfois contradictoires, des différents acteurs
Il identifie ses propres représentations et leur cohérence avec les finalités de son intervention professionnelle. Il sait identifier les politiques sociales. Il est capable d'appréhender différents milieux de vie et connaît les enjeux des relations interculturelles.
Il connaît les principaux mécanismes d'intégration et d'exclusion et les facteurs d'identité individuelle et sociale. Il s'appuie sur des connaissances juridiques et réglementaires.
2.2 Mobilisation des ressources de la personne ou du groupe et développement de ses capacités Il repère les potentialités et compétences de la personne ou du groupe tout autant que les désavantages, déficiences et incapacités. Il met en oeuvre des actions éducatives adaptées aux besoins, aux attentes et à la situation de la personne ou du groupe.
Il saisit toutes les opportunités pour favoriser l'expression personnelle et la communication interpersonnelle sous toutes ses formes.
Il aide la personne ou le groupe à accéder à une situation de responsabilité tout en évaluant les risques encourus. Il connaît le développement de l'être humain, les principales classifications des handicaps et inadaptations et leurs fondements épistémologiques.
Il dispose de repères théoriques concernant les pathologies et l'épidémiologie.
Il connaît les principaux fondements et supports d'une intervention éducative selon les besoins des différents publics avec lesquels il peut avoir à travailler.
Il maîtrise des techniques d'entretien, d'expression et d'activités (activités artistiques, récréatives ou corporelles) ou d'organisation de la vie quotidienne.
Il étaye ses méthodes et techniques d'intervention éducative par des références précises aux sciences humaines.
2.3 Exercice d'une fonction symbolique permettant la distinction des rôles et places dans une société.
Position de rappel des lois et règles sociales permettant à la personne ou au groupe de s'y inscrire en tant que citoyen Il explicite et rappelle les normes et usages sociaux. Il sensibilise la personne ou le groupe à la diversité des pratiques, des arts et des cultures. Il aide la personne (ou le groupe) au discernement pour lui permettre de se situer et d'intégrer les distinctions structurantes de la société dans laquelle elle vit.
Il organise et invente des activités de groupe. Il est capable d'en argumenter le bien-fondé et d'en gérer la dynamique. Il privilégie le dialogue et tient compte des singularités. Il prévient les conflits interpersonnels ou sait, quand ils se produisent, les apaiser ou leur trouver une issue. Il fait face aux situations émotionnelles ou de crise, aux passages à l'acte ou aux phénomènes de violence. Il se réfère à des techniques de dynamique de groupe, d'analyse et de gestion des conflits, aux mécanismes de la socialisation, et aux sciences humaines susceptibles de lui fournir un éclairage pour comprendre et agir (psychologie de l'enfant et de l'adolescent, psychologie sociale, droit, anthropologie, psychanalyse, économie, sociologie, ...).
2.4 Accompagnement de la personne ou du groupe dans la construction de son identité et de sa singularité dans le respect le plus large possible de ses choix et de son intimité Il accompagne et soutient la personne (ou le groupe) pour qu'elle donne du sens à ses choix et à ses actions et assume les responsabilités qui en découlent. Il respecte, autant que son mandat ou sa mission le lui permet, ses choix et son intimité.
En établissant avec la ou les personnes un projet individuel ou collectif en rapport avec ce qu'elles sont, ce qu'elles souhaitent ou le contrat passé avec elles, il contribue à l'élaboration du sentiment d'identité et d'estime de soi.
Il cherche à valoriser leur position de sujet et d'acteur social. Il manifeste une approche éthique et déontologique de la personne.
Il s'appuie sur des connaissances théoriques et méthodologies comme l'histoire de vie, la théorie de parentalité, les approches théoriques de l'identité, les techniques d'entretien...
Fonction 3. - Conception et conduite d'une action socio-éducative au sein d'une équipe
3.1 Co-construction d'une intervention adaptée aux attentes et/ou aux besoins de la personne (ou du groupe) en cohérence avec la commande sociale et le projet institutionnel Il identifie le cadre de sa mission et participe à l'élaboration d'une stratégie d'équipe.
Il formalise avec l'usager ou ses représentants le projet individuel ou collectif, les étapes et objectifs de son programme de travail et établit les partenariats complémentaires internes et externes qui pourraient s'avérer nécessaires. Il inscrit son intervention dans le temps, en cohérence avec l'objet et le contexte de son institution. Il s'appuie sur sa connaissance des politiques d'action sociale, des cadres institutionnels, des missions et enjeux du travail social et éducatif, et des approches conceptuelles et méthodologiques en lien avec la situation de la ou des personnes.
Il se réfère à ses pratiques éducatives et à celles habituellement mises en oeuvre dans son établissement ou service d'appartenance ou sur le territoire de son intervention.
3.2 Réalisation et ajustement de projets sociaux et éducatifs dans un système d'acteurs multiples Il tient compte des ressources, projets et réseaux internes et externes à l'institution et les mobilise pour la réalisation d'actions ou d'activités définies avec les partenaires pertinents de sa mission.
Il anticipe les difficultés, ajuste et régule les actions. Il participe à des réunions internes ou externes qu'il peut, le cas échéant, animer. Il mobilise des connaissances juridiques, administratives, budgétaires pour construire des argumentaires et alimenter les réflexions, analyses, décisions de l'équipe ou des partenaires mobilisés.
3.3 Intervention en qualité de « référent » de la personne ou du groupe vis-à-vis de l'institution dans un rôle de régulation Il utilise les activités comme support pour favoriser la médiation avec la personne ou le groupe dont il cherche à développer la participation. Il évalue personnellement sa propre implication et travaille avec les autres membres de l'équipe sur les attitudes personnelles mises en jeu dans les situations professionnelles rencontrées. Il est toujours à même de rendre compte de l'évolution de la personne ou du groupe, du projet et de sa responsabilité éducative. Il recourt à des techniques de pédagogie active et d'animation de groupes. Sensibilisé à une approche clinique, il se réfère à ses connaissances en psychologie, pédagogie, dynamique de groupe.
3.4 Contribution à la mise en oeuvre du projet : gestion logistique et financière d'activités, ou de séquences collectives, de nature socio-éducative Il organise et/ou met en oeuvre des actions éducatives qui mobilisent et concourent à développer la responsabilité individuelle, en particulier dans un cadre collectif, des personnes dans des situations soit quotidiennes soit moins habituelles (déplacement, sorties, camps).
Il participe avec les usagers aux activités qu'il conçoit et met en place ou sait expliquer la position d'extériorité éventuelle qu'il peut être amené à conserver. Il connaît le cadre juridique de son intervention et les procédures qui s'y rattachent (autorisation parentale, sécurité...).
Il connaît les contraintes matérielles induites par la réalisation d'activités et sait en assumer les aspects d'organisation pratique. Il sait élaborer et gérer un budget et rendre compte de l'utilisation des fonds mis à sa disposition.
3.5 Evaluation des actions menées dans le cadre du projet social ou éducatif, ou des mesures individuelles assurées Il fait le bilan des actions menées et des objectifs atteints.
Il en rend compte en interne et, à l'externe, aux personnes, organismes et institutions concernées. Il connaît des démarches d'évaluation ou sait s'en inspirer
Il recourt à différents supports de communication pour présenter unbilan, oralement ou par écrit.
Il dispose de méthodes précises pour rendre compte de son action auprès de ses mandants.
Fonction 4. - Construction d'un cadre d'analyse et d'une expertise des pratiques éducatives et sociales
4.1 Implication dans une structure sociale ou au sein d'une équipe éducative et dans un travail pluridisciplinaire et coopératif de personnes relevant de professionnalités différentes Il identifie les rôles et les fonctions des acteurs de l'institution et du service, et identifie leurs complémentarités.
Il situe son rôle et ses responsabilités dans des situations de travail caractérisées par leur complexité, leurs contraintes, ainsi que par la mise en jeu de compétences collectives. Il connaît les grands dispositifs qui régissent l'organisation de l'action sociale et éducative, dans son champ d'activité ainsi que les principales dispositions du droit du travail.
Il se réfère aux schémas et plans en vigueur, à une cartographie ou sociologie des acteurs locaux.
Il optimise les moments de concertation en s'appuyant sur des techniques d'entretien et d'animation de réunion.
4.2 Echange d'informations nécessaires aux besoins d'un milieu professionnel au sein duquel la communication est à la fois institutionnelle et informelle Il élabore et partage une information actualisée et adaptée à ses différents interlocuteurs. Il connaît les modes et réseaux de communication des différents publics ou secteurs d'activités.
Il maîtrise les modes de communication interpersonnelle, médiatisée et par réseaux, les techniques d'expression écrite et orale, tant pour faire passer des messages synthétiques et argumentés que pour rédiger des courriers et des textes analytiques.
4.3 Veille et attention permanente par rapport à l'évolution des connaissances techniques et théoriques du champ social ou éducatif afin de maintenir une pratique adaptée à ses évolutions Ouvert à des problématiques qui ne sont pas nécessairement liées à son activité professionnelle immédiate, il participe à des rencontres professionnelles, des commissions ou groupes de réflexion sur les pratiques et phénomènes sociaux.
Il cherche à identifier des réseaux d'acteurs sociaux professionnels, ou non, et à s'y intégrer. Il formalise ses réflexions et analyses personnelles en lien avec son métier, en conserve la mémoire, et en défend et soutient l'intérêt social.
Il reste attentif aux productions de connaissances et aux principales publications faisant autorité dans le champ de sa spécialité.
A cette fin, il sait utiliser les différents moyens existants (ouvrages, colloques, Internet...).
4.4 Capitalisation permanente des acquis de l'expérience individuelle et collective par une formalisation de ceux-ci, en vue de faire progresser et de partager son propre savoir professionnel. Il organise et formalise ses observations et produit des écrits professionnels s'appuyant sur son expérience et celle de ses collègues.
Il contribue à la culture professionnelle de l'éducation spécialisée, et plus généralement du champ de l'intervention sociale, à partir de l'explicitation de ses démarches et du souci de transférer, à d'autres et notamment aux personnes stagiaires, les acquis formalisés de son expérience et les éléments d'instrumentation professionnelle qui en résultent. Il s'inscrit dans un processus d'évaluation de son activité et de recherche personnelle en ayant notamment la préoccupation de faire progresser les pratiques collectives et la connaissance des publics. Dans le cadre d'une démarche tant clinique qu'intellectuelle, il est en mesure de réfléchir aux ressorts de son engagement et de ses attitudes professionnelles pour consolider et faire évoluer sa pratique et ses connaissances, avec la distance nécessaire à un professionnel confronté à des situations souvent complexes et difficiles.