Source: http://2008-2009.xworld.cc/fr/conditions_generales_de_vente.html
Timestamp: 2019-02-19 04:24:15+00:00
Document Index: 104329805

Matched Legal Cases: ["l'article 651", 'art 30', 'art 50', 'art 90', '§ 651', "l'article 651", "l'article 651"]

HANSA-FLEX XWORLD: Conditions générales de vente
Conditions générales applicables aux voyages organisés par la société HANSA-FLEX Event GmbH (ci-après « l'organisateur »)
Version : Juin 2007
Par cette inscription, le participant conclut avec l'Organisateur un contrat de voyage. L'inscription s'applique également à tout autre participant mentionné dans l'inscription, la personne inscrite devant répondre de ses propres obligations contractuelles comme des obligations contractuelles des autres personnes inscrites, dans la mesure où une déclaration spéciale correspondante a été expressément formulée. Le contrat de voyage prend effet avec l'accord écrit (confirmation de réservation) de l'Organisateur, formulé dès réception de l'inscription.
La confirmation de réservation comprend toutes les informations importantes relatives au voyage faisant l'objet de la réservation. Si le contenu de la confirmation de réservation diffère du contenu de l'inscription, l'Organisateur est tenu de faire une nouvelle offre à laquelle il est lié pour une durée de 10 jours. Le contrat prend alors effet sur base de cette nouvelle offre lorsque l'accord a été formulé par le participant dans le délai obligatoire prévu. Le début du voyage permet d'entériner l'accord.
Un acompte de 20 % du prix du voyage par personne est dû après la réception de la confirmation de réservation et de l'attestation de couverture des risques conformément à l'article 651 k paragraphe 3 du BGB (Code civil allemand). L'attestation de couverture des risques permet de protéger les fonds du client (assurance insolvabilité). Le solde du prix du voyage est dû quatre semaines avant le début du voyage et avant la remise des documents de voyage s'il s'avère que le voyage peut être annulé pour les raisons mentionnées au paragraphe 8. Les sommes restantes (acompte et solde) sont spécifiées dans la confirmation de réservation.
L'Organisateur conserve un droit de refus de la prestation à l'encontre du participant jusqu'à ce que le prix du voyage soit payé intégralement. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués sur le compte de l'Organisateur indiqué dans la confirmation.
Les services fixés dans le contrat sont issus des descriptions du catalogue et des indications qui s'y réfèrent dans la confirmation de réservation. Les indications du catalogue présentent un caractère obligatoire pour l'Organisateur jusqu'à la parution d'un nouveau catalogue. L'Organisateur se réserve le droit exprès d'annoncer une modification des informations du catalogue avant la conclusion du contrat pour des raisons objectivement légitimes, graves ou non prévisibles, les voyageurs étant naturellement informés avant la réservation. L'Organisateur n'est pas tenu de fournir la documentation (prospectus) des hôtels, sites et bateaux utilisés et/ou visités. Les agences de voyage et bureaux de réservation ne sont pas autorisés à prendre des engagements ou des dispositions s'écartant des conditions de voyage ou des informations du catalogue. Les exigences spécifiques du client doivent être confirmées explicitement par l'Organisateur de manière à ce qu'elles deviennent des composantes du contrat. Les services et prestations commandés directement par le participant et destinés à être pris en charge par un tiers ne sont pas inclus dans les services proposés par l'Organisateur, p.ex. pour le transport jusqu'au lieu de rassemblement/départ de l'étape, rapatriement, excursions, balades, expositions, etc.
4. Modifications des prix et des services
Si le contenu de certains services présentant un caractère obligatoire dans les termes du contrat et n'ayant pu être proposés a été modifié sans qu'il y ait eu violation du principe de bonne foi de la part de l'Organisateur, ces modifications ne sont admises que si elles sont d'ampleur modeste et si elles ne nuisent pas au caractère global et au bon déroulement du voyage.
Les éventuelles réclamations de garantie restent inchangées si des manquements sont constatés dans les services modifiés. Une fois la raison de la modification connue, l'Organisateur est tenu d'informer immédiatement le participant au sujet de cette modification. L'Organisateur peut proposer au participant un changement de réservation ou une annulation sans frais le cas échéant. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les prix annoncés ou confirmés lors de la réservation en cas de hausse des frais de transport ou des taxes pour certains services (p.ex. frais de port et d'aéroport) ou en cas de modification du taux de change en vigueur pour le voyage concerné, dans la mesure où l'augmentation des prix par personne ou par place se répercute sur le prix du voyage lorsque plus de 4 mois séparent la conclusion du contrat de la date prévue du voyage. Toute modification ultérieure du prix du voyage ou d'un ou plusieurs services inclus dans le voyage doit être communiquée immédiatement au participant au plus tard 21 jours avant le départ du voyage. Toute augmentation de prix effectuée après ce délai n'est pas admise.
Si la hausse des prix est supérieure à 5 % ou si l'un des services proposés subit une modification considérable, le participant a la possibilité de résilier sans frais le contrat de voyage ou de faire valoir le droit à participer à un voyage au minimum équivalent, si toutefois l'Organisateur est en mesure de proposer à ses voyageurs un voyage de ce type et au même prix. Le participant doit faire valoir ce droit auprès de l'Organisateur immédiatement après l'annonce de l'augmentation du prix par l'Organisateur ou de la modification du ou des services inclus dans le voyage.
5. Annulation par le participant, changements de réservation, personnes de remplacement
a) Le participant peut annuler à tout moment sa participation avant le début du voyage. Pour cela, une déclaration d'annulation doit impérativement être remise à l'Organisateur. Il est recommandé de déclarer l'annulation par écrit. Si le participant résilie le contrat de voyage ou s'il ne participe pas au voyage, l'Organisateur n'est plus en droit d'exiger le paiement du prix du voyage. En revanche, l'Organisateur peut réclamer une compensation financière pour les frais engendrés par les préparatifs et pour les dépenses effectuées jusqu'à l'annulation du voyage, dans la mesure où sa responsabilité n'est pas en cause et où il ne s'agit pas d'un cas de négligence grossière. Le calcul de la compensation financière doit prendre en compte les dépenses économisées habituellement et le cas échéant l'usage d'autre nature des services du voyage. Le participant est par ailleurs en droit de prouver qu'aucun frais relatif à l'annulation ou à la non-participation au voyage n'a été engendré ou que ces frais sont inférieurs aux frais comptabilisés par l'Organisateur dans son forfait de base (voir ci-dessous). Des frais d'annulation doivent également être payés si le participant ne s'est pas présenté à l'un des lieux de rassemblement aux heures spécifiées dans les documents de voyage ou si l'Organisateur n'a pas été en mesure de rassembler les participants en raison de l'absence de documents de voyage (p.ex. passeport ou visa) dont la responsabilité ne saurait être imputée à l'Organisateur. Les voyages proposés par l'Organisateur sont des voyages d'aventure uniques planifiés de manière individuelle et prévus pour un nombre limité de participants (en général 10 participants par voyage). Étant donné la planification nécessaire pour ce type de voyage d'aventure, l'indemnisation se base sur le barème suivant. Le calcul du barème prend en compte les dépenses économisées habituellement et le cas échéant l'usage d'autre nature des services du voyage. Détail des frais d'annulation :
de 29 à 15 jours avant le départ 30 %
de 14 à 3 jours avant le départ 50 %
à compter du 2ème jour avant le départ 90 % du prix du voyage.
Il est impératif d'indiquer au participant, preuves à l'appui, que l'annulation n'a engendré aucun coût supplémentaire ou des coûts inférieurs aux coûts forfaitaires annoncés ici.
b) Les changements de réservation en raison du remplacement du participant par un autre participant sont en principe possibles uniquement selon les dispositions du § 651 b du BGB (Code civil allemand). L'Organisateur peut s'opposer à l'inclusion d'un tiers dans le contrat de voyage si cette personne ne satisfait pas aux exigences inhérentes à un voyage en véhicule tout-terrain ou si sa participation va à l'encontre des directives légales ou des dispositions gouvernementales. Si un tiers est inclus dans le contrat, cette personne et le participant prévu à l'origine sont alors considérés comme codébiteurs à l'égard de l'Organisateur pour le prix du voyage et les frais supplémentaires résultant de l'inclusion du tiers.
c) Autres changements de réservation
Si la date du voyage, les lieux de départ et d'arrivée, l'hébergement et le transport sont modifiés à la demande du participant (changement de réservation) après la réservation pour une date comprise dans la période de validité d'annonce du voyage, l'Organisateur peut recevoir une contrepartie financière de la part du participant. Les demandes de changement de réservation ne sont en principe prises en compte que si un délai de 30 jours avant le début du voyage est observé. Les demandes effectuées par le participant au-delà de ce délai ne sont prises en compte qu'après résiliation du contrat de voyage à des conditions incluant les frais d'annulation susmentionnés et une réinscription simultanée, dans la mesure où un changement de réservation est effectivement envisageable. La contrepartie financière fixée par les parties du contrat consiste en un forfait de 40 € par participant et par procédure initiée. Il est impératif d'indiquer au participant, preuves à l'appui, que le changement de réservation n'a engendré aucun coût supplémentaire ou des coûts inférieurs aux 40 € de contrepartie financière.
d) Les frais de traitement, d'annulation et de changement de réservation sont dus immédiatement.
Si le participant n'utilise pas certains services en raison d'un retour prématuré ou pour des raisons urgentes, il n'est pas en droit d'exiger un remboursement proportionnel. Cependant, si l'organisation perçoit des remboursements provenant de prestataires de services ou des rentrées d'argent résultant d'un usage d'autre nature de ces services, il est tenu de reverser ces sommes au participant, en tenant compte des frais de changement de réservation.
7. Annulation et résiliation par l'Organisateur en raison du comportement du participant
L'Organisateur est en droit de résilier le contrat de voyage avant le départ ou de le résilier après le départ sans tenir compte d'un délai lorsque l'un des participants fait craindre par son comportement et pour des raisons graves des problèmes persistants lors du voyage ou lorsque le participant perturbe de façon constante le déroulement du voyage malgré les avertissements répétés de l'Organisateur, ou s'il se comporte d'une manière telle que l'annulation immédiate du contrat est justifiée.
L'Organisateur conserve toutefois le droit de réclamer le paiement du prix du voyage. Les frais supplémentaires éventuels requis pour le rapatriement sont à la charge du fauteur de trouble, et ce dernier ne peut pas réclamer de dommages-intérêts pour le matériel, les équipements ou les vaccinations ou une quelconque compensation pour les services sous-traités de sa propre initiative. L'Organisateur doit calculer le montant des dépenses économisées et des bénéfices engendrés par un usage d'autre nature du service non utilisé, incluant les sommes reçues par les prestataires de services.
8. Annulation en raison d'un nombre insuffisant de participants
L'Organisateur peut annuler le contrat de voyage en cas de nombre insuffisant de participants lorsque
a) le nombre minimum de participants pour le voyage ou pour l'étape est spécifié au moment de l'annonce du voyage, ainsi que la date jusqu'à laquelle l'annulation doit être indiquée au participant avant le début du voyage prévu dans le contrat ont été indiqués et lorsque
b) ces informations apparaissent de manière distincte et lisible dans la confirmation de réservation.
Toute annulation doit être spécifiée au participant au plus tard 28 jours avant la date de départ prévue du voyage. S'il apparaît avant la date limite que le nombre minimum de participants ne pourra être atteint, l'Organisateur du voyage doit immédiatement faire valoir son droit d'annulation. Si, pour l'une de ces raisons, le voyage ne peut avoir lieu, les paiements relatifs au prix du voyage sont remboursés immédiatement.
9. Annulation du contrat due à des circonstances exceptionnelles
Si le voyage doit faire face à de grandes difficultés, se trouve mis en danger ou grandement affecté en cas de force majeure, p.ex. en raison de troubles au niveau régional, guerre, actes terroristes, catastrophes naturelles, avertissements aux voyageurs formulés par les autorités étrangères ou épidémies, l'Organisateur et le participant ont alors la possibilité de résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, l'Organisateur peut exiger une compensation appropriée pour les prestations déjà réalisées ainsi que pour les prestations devant encore être réalisées. Si le contrat est résilié après le départ, l'Organisateur a pour obligation de prendre les mesures nécessaires, notamment en prenant en charge le rapatriement du participant si le contrat le prévoit. Les frais supplémentaires consécutifs au rapatriement sont divisés en parts égales entre les deux parties. Tous les autres frais supplémentaires sont à la charge du participant.
10. Obligations du participant
a) Signalement des manquements
Si le voyage ne se déroule pas conformément aux termes du contrat, le participant peut demander à l'Organisateur de remédier à ces manquements. Le participant est toutefois tenu de signaler immédiatement à l'Organisateur tout manquement observé au cours du voyage. S'il omet de signaler un manquement, il ne pourra bénéficier d'une réduction du prix du voyage, excepté dans le cas où il est manifestement impossible de signaler un manquement ou si cela ne peut être exigé du participant pour une raison quelconque. Le participant a pour obligation de signaler immédiatement tout manquement en s'adressant sur place à l'organisation.
Celle-ci est alors chargée de remédier au(x) manquement(s), dans la mesure du possible. Elle n'est pas autorisée à faire valoir un droit de quelque sorte que ce soit. Si l'organisation n'est pas présente sur place, le siège de l'Organisateur doit être contacté directement en cas de manquements. Le participant trouvera une explication détaillée des modalités lui permettant de joindre l'Organisateur dans le descriptif des services, fourni au plus tard avec les documents de voyage.
b) Délai légal avant résiliation
Si un participant souhaite résilier le contrat en raison d'un manquement du type décrit à l'article 651 c du BGB selon l'article 651 e du BGB ou pour un motif jugé intolérable et signalé à l'Organisateur, il doit fixer au préalable un délai approprié permettant à l'Organisateur de remédier au(x) manquement(s). Cela ne s'applique pas lorsqu'une intervention est impossible ou refusée par l'Organisateur, ou lorsque la résiliation du contrat est justifiée en raison d'un intérêt particulier du client signalé à l'Organisateur.
c) Perte de bagages et retard de distribution
L'Organisateur recommande de signaler dans les plus brefs délais tout dommage ou retard de distribution consécutif au transport aérien en remplissant sur place une déclaration de sinistre (P.I.R) de la compagnie aérienne responsable. Les compagnies aériennes refusent en règle générale de procéder à des remboursements si la déclaration de sinistre n'a pas été remplie. La déclaration de sinistre doit être déposée 7 jours après les faits en cas de perte de bagages et 21 jours après livraison des bagages en cas de retard de distribution. Par ailleurs, le voyageur doit signaler tout endommagement, toute perte ou erreur de distribution des bagages à l'organisation ou aux représentants locaux de l'Organisateur.
d) Documents de voyage
Le participant doit informer l'Organisateur s'il n'a pas reçu les documents de voyage nécessaires dans le délai communiqué par l'Organisateur.
e) Obligation de réduction des dommages
Le participant doit empêcher l'apparition de dommages et en limiter l'ampleur le cas échéant. Il doit notamment signaler à l'Organisateur tout risque de dommage éventuel.
a) En cas de manquement constaté par le participant, ce dernier est en droit de réclamer des dommages et intérêts, même en cas de réduction du prix du voyage ou de résiliation du contrat, sauf lorsque le manquement résulte de circonstances ne pouvant être imputées à l'Organisateur. Il peut également réclamer des dommages et intérêts au titre de « vacances perdues » si le voyage n'a pu avoir lieu ou s'il a été très fortement perturbé.
b) La responsabilité contractuelle de l'Organisateur est limitée à trois fois le prix du voyage pour les dommages autres que des dommages corporels si un dommage signalé par le participant imputé à l'Organisateur n'est ni intentionnel ni la conséquence d'un acte de négligence grossière. Le principe de limitation de la responsabilité à trois fois le prix du voyage s'applique également si la responsabilité de l'Organisateur n'est mise en cause pour un dommage subi par le participant que par la faute d'un prestataire de services.
c) La responsabilité délictuelle de l'Organisateur pour les dommages matériels dus à une faute non intentionnelle ou autre qu'un acte de négligence grossière se limite à trois fois le prix de voyage.
d) Les sommes maximales de responsabilité dues conformément aux paragraphes b) et c) sont valables pour chaque participant et pour chaque voyage. Les éventuelles réclamations dépassant le cadre concernant les bagages selon la Convention de Montréal restent inchangées par la limitation.
e) L'Organisateur n'est pas responsable des difficultés d'exécution des services contractuels, dommages corporels et matériels liés aux services exécutés uniquement par un prestataire extérieur (p.ex. les excursions, manifestations sportives, représentations théâtrales, expositions, services de transport depuis et vers les lieux de départ et d'arrivée) lorsque ces services sont définis expressément dans la description du voyage et dans la confirmation de réservation comme ne faisant pas partie des services proposés par l'Organisateur dans le cadre du voyage, la partie contractuelle chargée d'exécuter ces services étant mentionnée.
L'Organisateur du voyage est cependant responsable
• des services incluant le transport du participant depuis le lieu de départ annoncé
jusqu'au lieu d'arrivée annoncé du voyage, les liaisons effectuées au cours du
voyage et l'hébergement du participant, et
• lorsque et dans la mesure où l'omission des obligations d'information, d'explication et
d'organisation de l'Organisateur est à l'origine du dommage du participant.
f) La participation à des activités sportives et des activités de loisir proposées à part est de la seule responsabilité du participant. Nous recommandons au participant de vérifier les équipements sportifs, les engins et véhicules mis à disposition avant d'initier un recours quelconque. Pour les accidents dus à la pratique sportive et à d'autres activités de loisir, l'Organisateur n'est responsable que s'il est directement fautif. L'Organisateur recommande de contracter une assurance accidents pour les activités de ce type.
g) Le transport est effectué sur la base des conditions de la société de transport utilisée, pouvant être consultées sur demande. Les droits et obligations de l'Organisateur et du participant conformément à la loi sur les contrats de voyage et aux conditions générales de voyage ne sont pas limitées par les conditions de la société de transport utilisée. Le voyage individuel à l'heure fixée vers l'aéroport de départ est de la seule responsabilité de chaque participant.
h) Les voyages proposés par l'Organisateur sont des voyages d'aventure d'une grande exigence pour les hommes comme pour le matériel. Des efforts très lourds sont par conséquent requis pour piloter le véhicule sur des terrains difficiles ou sur des tronçons présentant des conditions délicates. Dans certaines régions, la poussière, le sable, l'humidité de l'air et des conditions d'altitude et météorologiques défavorables sont susceptibles d'affecter la santé du participant ainsi que ses équipements personnels (p.ex. matériel photo et vidéo). L'endommagement ou la perte de ces équipements n'est pas de la responsabilité de l'Organisateur, dans la mesure où ce dernier n'est pas fautif.
i) Le participant est tenu de tenir compte et de respecter les dispositions légales et prescriptions pénales en matière de circulation des pays traversés. Les frais éventuels dus à la violation des prescriptions pénales et/ou à des nuisances publiques sont à la charge du participant.
12. Exclusion des réclamations et prescription
a) Les réclamations basées sur une exécution du voyage non conforme aux termes du contrat doivent être déposées dans le mois qui suit la date de fin du voyage prévue dans le contrat. La réclamation doit être déposée dans le délai imparti uniquement à l'encontre de l'Organisateur à l'adresse indiquée ci-dessous. Si le délai arrive à échéance, le participant peut porter réclamation uniquement si le non-respect du délai imparti est dû à des raisons indépendantes de sa volonté. Cette condition ne s'applique cependant pas aux dommages constatés sur les bagages, retards de distribution des bagages, pertes de bagages dans le cadre du transport aérien conformément au paragraphe 10 c. Dans les cas susmentionnés, le délai est de sept jours en cas de perte de bagages et de 21 jours en cas de retard de distribution après avoir déposé réclamation.
b) Les réclamations du participant sont prescrites après un an selon les articles 651 c à 651 f du BGB (Code civil allemand). Le jour de fin de voyage prévu dans le contrat marque le début de la prescription. Si des négociations sont effectuées entre le participant et l'Organisateur au sujet de la réclamation ou des circonstances à l'origine de la réclamation, la prescription est suspendue jusqu'à ce que l'une des parties refuse de poursuivre les négociations. La prescription est alors obtenue au minimum trois mois après la fin de la suspension.
c) La cession des droits à l'encontre de l'Organisateur est exclue. Cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de membres de la famille ayant participé au voyage.
13. Obligation d'informer le participant sur l'identité de la compagnie aérienne utilisée
La directive de l'UE relative à l'obligation d'informer les voyageurs sur l'identité de la compagnie aérienne utilisée oblige chaque tour-opérateur à informer le participant dès la réservation sur l'identité de la compagnie aérienne utilisée pour les prestations de transport aérien réalisées dans le cadre du voyage. Si la compagnie aérienne n'est pas encore connue au moment de la réservation, le tour-opérateur a pour obligation de désigner la (les) compagnie(s) pressentie(s) pour prendre en charge le vol et d'en informer le participant dès que le nom de cette (ces) compagnie(s) est connu. Si la compagnie aérienne chargée de prendre en charge le vol indiquée au participant change, l'Organisateur se doit d'en informer le client. Il doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour informer le client de ce changement dans les plus brefs délais.
14. Passeport, visa et dispositions sanitaires
a) L'Organisateur est tenu d'indiquer aux ressortissants d'un État de la Communauté européenne dans lequel le voyage est proposé les modalités d'obtention des passeports et des visas et les dispositions sanitaires requises avant la conclusion du contrat, ainsi que les éventuelles modifications avant le départ. Les ressortissants d'autres États doivent se renseigner auprès du consulat compétent. Ces formalités doivent permettre de s'assurer qu'aucun participant ou voyageur ne présente une situation particulière (p.ex. double nationalité, apatridie).
b) Le participant doit rassembler et remettre les documents de voyage requis, procéder aux éventuelles vaccinations et observer les réglementations en matière de douane et de devises. Les désagréments consécutifs au non-respect de ces règles, comme p.ex. le paiement de frais d'annulation, sont à la charge du participant. Cela ne s'applique pas lorsque le participant n'est pas responsable ou lorsqu'il a été informé de façon insuffisante ou erronée.
c) L'Organisateur n'est pas responsable de l'obtention et de la remise en temps et en heure du visa par la représentation diplomatique lorsque le participant l'a chargé de l'obtention des visas, sauf si l'Organisateur a enfreint ses propres obligations.
Les informations personnelles mises à la disposition de l'Organisateur par le participant sont traitées électroniquement afin d'être utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Si, à l'avenir, le participant ne souhaite pas recevoir d'informations concernant les offres en cours, il est tenu de le signaler à l'Organisateur en lui adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.
16. Assurances voyage
Le prix des voyages proposés par l'Organisateur inclut les assurances voyage suivantes : forfait assurance Premium 5 étoiles soumis aux conditions de la HanseMerkur Reiseversicherung AG pour les voyages dans le monde, durée max. 31 jours (assurance annulation voyage, garantie de vacances/assurance interruption de voyage, assurance maladie voyage, assurance pour cas d'urgence, assurance accidents de voyage, assurance bagages de voyage). Les conditions d'assurance de la HanseMerkur Reiseversicherung AG sont d'application. Le participant peut les consulter à tout moment sur demande et les recevra au plus tard avec la confirmation de réservation.
17. Choix du droit applicable
Le droit allemand est exclusivement appliqué dans le cadre de la relation contractuelle entre le participant et l'Organisateur. Il en va de même pour l'ensemble du lien juridique. Si le droit allemand ne peut être appliqué en cas de plainte du participant mettant en cause la responsabilité de l'Organisateur à l'étranger, il fait en revanche exclusivement autorité pour les conséquences juridiques, notamment pour ce qui est du type et de l'ampleur des réclamations du client.
a) Toute plainte du participant à l'encontre de l'Organisateur doit être déposée uniquement au siège de ce dernier.
b) Pour les plaintes de l'Organisateur à l'encontre du participant, le domicile de ce dernier fait autorité. Pour les plaintes à l'encontre du participant ou des parties du contrat du voyage, pouvant être des dirigeants d'entreprise, des personnes morales de droit public ou privé ou des personnes domiciliées ou résidant habituellement à l'étranger, ou dont le domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas encore connu au moment où la plainte est déposée, la juridiction compétente est le siège de l'Organisateur.
c) Ces règles ne s'appliquent pas
• lorsque et dans la mesure où il existe des indications contraires favorables au participant,
issues des dispositions d'accords internationaux non négociables dans le contrat et devant être appliquées
dans le cadre du contrat passé entre le participant et l'Organisateur, ou • orsque et dans la mesure où il existe des dispositions non négociables dans le contrat,
en vigueur dans un État membre de l'UE dont le participant est un ressortissant, et qui sont plus favorables pour le participant que
les dispositions énoncées ci-dessus ou que les directives allemandes correspondantes.
Tél. : +49-(0)421-489070
Fax : +49-(0)421-4890748
E-mail : info@xworld.cc
Tribunal d'Instance de Brême
Immatriculation au registre du commerce 24014
Directeur : Thomas Armerding
* Ce point du programme comprend un service pouvant être réservé en option, non inclus dans l'offre ni comptabilisé dans le prix du voyage. Si vous le souhaitez, ce service peut être exécuté par un prestataire de services extérieur (voir pour cela le paragraphe 11 e de nos conditions de voyage), le prix vous étant communiqué par nos soins.