Source: http://leuropedeslibertes.u-strasbg.fr/article.php?id_article=401&id_rubrique=78
Timestamp: 2018-01-16 22:56:06+00:00
Document Index: 111857380

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ', '§ 46', 'arrêt ', '§ 49', '§ 43', '§ 42', 'arrêt ', '§ 61', '§ 62', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’affaire de la publication de la photographie du préfet Érignac assassiné devant la Cour européenne des droits de l’homme : inflexion de la jurisprudence relative à la liberté de communication d’information face aux « sentiments » de la famille du défunt
CourEDH, Hachette Filipacchi Associés c. France, 14 juin 2007
Condamnation à publier un communiqué judiciaire, Publication d’une photographie, Atteinte à l’intimité de la vie privée, « Image sombre et atténuée d’un événement historique »
Passé relativement sous silence au moment de sa communication, cet arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme décidant la non-violation de l’article 10 de la Convention dans l’affaire opposant l’hebdomadaire Paris Match à la France, commence à être relayé tant en doctrine (voir commentaire de E. Derieux, à paraître au JCP G) que dans les médias. L’on a ainsi pu lire qu’il constituerait « un véritable revirement de jurisprudence en Europe » (Le Monde, édition du 15.09.2007). Certes, la Cour y bouleverse quelque peu la rigueur méthodique à laquelle elle nous avait habitués ; néanmoins, à défaut de revirement, il conviendrait peut-être de parler d’inflexion dans la jurisprudence de la Cour. Ce glissement que l’on peut observer vers un affaiblissement potentiel des garanties offertes à la liberté de communication par l’image, à travers les motifs retenus par la Cour et les implications qu’ils peuvent avoir, devra être confirmé. Sans compter que cet arrêt n’est pas encore définitif : la Grande Chambre a été saisie le 14 septembre dernier du recours de la requérante, conformément à la possibilité que lui offre l’article 43 § 1 de la Convention.
Les faits à l’origine de la présente affaire remontent à la publication, en février 1998 dans l’hebdomadaire Paris Match, sous le titre « La République assassinée », d’une photographie du préfet Érignac gisant sur la chaussée peu après son assassinat. Sa veuve et ses enfants ont alors obtenu du juge des référés la condamnation de la requérante, entre autres sociétés éditrices concernées, à publier un communiqué judiciaire. Les décisions retenaient notamment que « toutes les mesures tendant à assurer le respect de la dignité du corps du préfet assassiné et la protection élémentaire des sentiments des demandeurs dont le temps n’a pas encore atténué l’horreur de l’épreuve subie, n’ont pas été observées », et motivaient la condamnation au regard de la « profonde atteinte à leurs sentiments d’affliction, partant à l’intimité de leur vie privée ». Faisant écho aux raisons avancées par les juges internes, la décision de la Cour européenne repose sur deux affirmations : l’atteinte à la vie privée de la famille Érignac l’emporte sur la liberté d’expression, tandis que la mesure imposée à la requérante de publier un communiqué judiciaire n’est pas de nature dissuasive. Ces deux constats, qui fragilisent la liberté de communication des informations dans une société démocratique, peuvent être critiqués tant au regard de la mise en balance de la liberté d’expression avec le droit au respect de la vie privée (I), qu’au regard de ce qui relève des « droits et devoirs » des journalistes (II).
I.	Sentiments d’affliction de la famille contre droit du public à être informé : une inversion des priorités ?
L’assassinat du préfet Érignac en Corse en février 1998 a fait trembler la scène politique française, particulièrement choquée par la portée de cette attaque contre la République. Ce « drame national » a fait l’objet d’une couverture médiatique importante, à la hauteur du trouble que la France a ressenti. Le malaise était-il tel que les juridictions internes se soient laissées aller à condamner la requérante « sur le coup de l’émotion », telle que suscitée par la publication des photographies du préfet Érignac ?
La requérante faisait valoir en premier lieu devant la Cour que les décisions rendues l’étaient en l’absence de base légale, dès lors que les motifs avancés par le président du Tribunal de grande instance et la Cour d’appel divergeaient, et que la motivation relative aux « sentiments d’affliction » de la proche famille du préfet ne semble ni « constituer une norme de droit prévisible » ni être susceptible de « caractériser une atteinte à la vie privée ». Mais de l’avis de la Cour, il ne fait pas de doute que l’ingérence dans le droit de la requérante était bien prévue par la loi : elle rappelle pour ce faire sa jurisprudence relative à la prévisibilité des mesures susceptibles d’être prises par le juge, en réparation des préjudices causés par voie de presse, sur la base de l’article 9 § 2 du code civil (voir CourEDH, Société Prisma Presse c. France (déc.), 1er juillet 2003). La Cour choisit alors de placer expressément l’examen de l’affaire sur le terrain du conflit de droits garantis par la Convention. Après avoir indiqué que la mesure litigieuse poursuivait le but légitime de la « protection des droits d’autrui », conformément à l’alinéa 2 de l’article 10, elle prend aussitôt le soin de préciser que « les droits protégés en l’espèce tombent dans le champ d’application de l’article 8 de la Convention dont les dispositions garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale de toute personne ». Cette précision ne nous semble pas anodine. La Cour fait le choix délibéré d’introduire l’article 8, et de placer l’examen de cette affaire sur le terrain de la contradiction entre droits. La démarche de la Cour s’en trouve ainsi modifiée : la confrontation entre deux droits impose en effet d’accorder la prévalence à l’un des deux, tandis que l’examen de la restriction de l’un au regard du but légitime que peut constituer le respect de l’autre est potentiellement plus favorable au droit dont la violation est alléguée. L’intérêt de cette méthode réside certainement dans le fait que cela rend, dans le cas d’espèce, la non-violation de l’article 10 plus aisément admissible dès lors que l’article 8 semble être violé. L’affaire Hachette Filipacchi n’est pas la première dans laquelle la Cour a à connaître du conflit entre la liberté pour un journal ou un magazine de publier la photographie d’une personne et le respect de la vie privée de cette même personne ou de son entourage. C’est en faveur de ce dernier que la Cour a fait pencher la balance dans plusieurs de ces arrêts (Von Hannover c. Allemagne, 24 juin 2004, voir cette Revue, no 14, P. Wachsmann, « Secrets petits et grands », p. 3­8 ; Société Prisma Presse c. France (préc.) ; Verlagsgruppe News GmbH c. Autriche (no 2), 14 décembre. 2006, voir cette Revue, no 22, p. 50). L’arrêt Hachette Filipacchi c. France se situe immanquablement dans la même veine, la Cour plaçant d’emblée le respect de la vie privée au premier plan. Elle rappelle que, sous l’angle de l’article 8, « certains événements de la vie d’une famille doivent faire l’objet d’une protection particulièrement attentive. Le décès d’un proche et le deuil qu’il entraîne, cause de douleur intense, doivent parfois conduire les autorités à prendre les mesures nécessaires au respect de la vie privée et familiale des personnes concernées » (§ 46). Trois paragraphes lapidaires lui suffisent ensuite à justifier l’application de cette considération aux faits de l’espèce, confirmant ainsi les décisions des juridictions internes. Elle retient le court délai entre la publication et la mort du préfet (référence implicite ( ?) au « passage du temps » de l’arrêt Plon c. France, 18 mai 2004, voir cette Revue, n° 14, article précité du Pr. Wachsmann), insiste sur « la souffrance ressentie » par les proches dans les circonstances du décès, pour finir par asséner le coup final : « cette publication, dans un magazine de très large diffusion, a eu pour conséquence d’aviver le traumatisme subi par les proches de la victime à la suite de l’assassinat. Ceux-ci ont donc pu légitimement estimer qu’il avait été porté atteinte à leur droit au respect de la vie privée » (§ 49). Que la Cour attache de l’importance à la douleur que la famille du préfet a pu ressentir n’est pas critiquable, qu’elle accepte l’idée que la publication aggrave ce sentiment nous semble déjà plus contestable (au regard de la publicité de l’événement), qu’elle en oublie de s’interroger, comme à son accoutumée, sur la manière dont cette photographie contribue à un sujet d’intérêt général devient particulièrement révélateur ! Elle avait pourtant pris le soin de rappeler au préalable que « l’examen de l’ingérence litigieuse [devait] [la] conduire [...] à mettre en balance, d’une part, l’intérêt public s’attachant à la publication d’une photographie et, d’autre part, l’impératif de la protection de la vie privée » (§ 43).
Véritable lacune au regard de l’examen traditionnel auquel elle procède sous l’angle de l’article 10, la démarche de la Cour dans cette affaire en devient problématique. L’argument de la requérante faisant valoir que la photographie « rendait compte d’une information d’intérêt général, objet même de l’actualité » n’est pas même envisagé. Ce sont les juges Loucaides et Vajic qui souligneront, dans leurs opinions dissidentes, l’intérêt public (« évident et incontestable » pour la juge Vajic) porté par l’événement, et la contribution de la photographie à l’information de l’opinion. Il ne fait d’ailleurs pas de doute pour la juge Vajic que « l’importance de l’événement dépassait [...] l’intérêt privé de la famille ». Photographie d’un événement plus que celle d’un homme, témoignant de l’assassinat d’un personnage public assumant des fonctions officielles, d’un préfet de la République, plus que de la mort du préfet Érignac en tant que telle, il nous semble que cette image n’était pas une simple illustration de l’information principale : elle constituait l’information en tant que telle. Le parallèle implicite que la Cour institue avec l’affaire Von Hannover c. Allemagne, lorsqu’elle rappelle qu’« en ce qui concerne la publication de photographies, la protection de la réputation et des droits d’autrui revêt une importance particulière, notamment dans la mesure où il peut s’agir en effet de la diffusion auprès d’un large public d’images contenant des “informations” très personnelles, voire intimes, sur un individu ou sa famille » (§ 42) ne nous semble pas pertinent. Les faits à l’origine de la présente affaire sont bien différents de ceux de l’affaire Von Hannover, et l’information relative au décès d’un représentant de l’État français ne nous semble pas comparable avec la divulgation de la vie privée d’une princesse ne remplissant pas de fonctions officielles. L’absence de considération de la Cour pour ces éléments se conjugue avec le fait qu’elle reste sourde au fait que la photographie litigieuse avait déjà fait l’objet d’une large diffusion, bien au-delà du magazine à grand tirage qu’est Paris Match. La Cour aurait-elle été sensible au caractère plutôt sensationnel de ce magazine, à la différence de journaux plus sérieux ? L’on trouve en effet un rapide commentaire sur les « photos chocs » dont le magazine aime illustrer ses reportages. Est-ce la nature du journal dans lequel la photo litigieuse est publiée qui lui donne ce caractère, ou bien plutôt l’horreur de l’événement que constitue l’assassinat du préfet ? L’information véhiculée par cette photographie ne change pourtant pas de sens en fonction du support dans lequel elle est publiée.
Dès lors qu’elle occulte certains aspects de l’examen de la nécessité dans une société démocratique de l’ingérence dans le droit de la requérante, l’on ne peut alors guère s’étonner que la Cour soit amenée à accorder la priorité au respect des sentiments des proches du défunt préfet sur la liberté de communiquer au sujet d’une information d’importance nationale. Cette démarche de la Cour, régressive au regard des garanties que son contrôle offre en temps normal, et son attitude par laquelle elle attache de l’importance à des considérations d’ordre strictement émotionnel laissent présager une évolution jurisprudentielle moins favorable à la liberté de la presse. Pour le juge dissident Loucaides, « accueillir (le grief de l’atteinte aux sentiments de la famille Érignac par la publication de la photo) en l’absence de tout examen objectif et sur cet unique fondement conduirait à des résultats absurdes, puisque tout un chacun serait libre de faire barrage à la liberté d’expression [...] en se plaignant d’une atteinte à ses sentiments ». Les considérations de la Cour relatives aux droits et devoirs des magazines de presse, ainsi qu’à l’absence de caractère dissuasif de la condamnation de la requérante sur sa liberté d’expression ne contribuent pas à atténuer cette position.
II.	Effet dissuasif de l’arrêt de la Cour européenne sur la liberté de publication de photographies d’information
Si la Cour a dénié tout caractère dissuasif à la condamnation de la requérante à publier un communiqué judiciaire sur son droit à la liberté d’expression, il se peut que ce soit les motifs de son jugement qui se révèlent en fin de compte dissuasifs pour les journaux et autres magazines de presse... Il est significatif à cet égard de souligner que la Cour n’a choisi d’examiner l’affaire qu’au regard des « “devoirs et responsabilités” inhérents à la liberté d’expression » ainsi qu’à « l’effet potentiellement dissuasif de la sanction prononcée ». Sur ce dernier point, elle souligne la bienveillance des juridictions internes qui ont prêté attention à ne pas ordonner de sanctions trop lourdes (saisie du journal, et autres) : la condamnation de la requérante à publier un communiqué était « dans son principe comme dans son contenu, [...] la sanction emportant le moins de restrictions à l’exercice des droits de la société requérante sur l’échelle des sanctions rendues possibles par la législation interne » (§ 61). La Cour enfonce encore plus le clou en retournant la charge de la preuve. Elle indique en effet que « la société requérante n’a pas, dans les circonstances de l’espèce, démontré en quoi l’ordre de publier le communiqué décrit ci-dessus a effectivement pu avoir un effet dissuasif sur la manière dont le magazine incriminé a exercé et exerce encore son droit à la liberté d’expression » (§ 62). La Cour conclut ainsi que « les droits garantis à la société requérante par les dispositions de l’article 10 de la Convention n’ont pas été violés en l’espèce ».
L’on a du mal à dissimuler notre inquiétude relativement aux effets que porte la conclusion de non-violation par la France de la liberté de communication de la requérante. En effet, les « devoirs et responsabilités » des journalistes sortent inutilement alourdis de cet arrêt. En deux paragraphes lapidaires, la Cour insiste sur la « prudence » et la « précaution » dont doivent faire preuve les journalistes face à « la souffrance ressentie par les proches de la victime » « dès lors que le décès était survenu dans des circonstances violentes et traumatisantes pour la famille de la victime ». La requérante a-t-elle failli à son devoir, en faisant attention à ce que « la photographie ne montre pas le visage entier de la victime ni les blessures sur son corps », ainsi que le souligne le juge dissident Loucaides pour considérer qu’elle n’était « [ni] indigne, [ni] indécente ou susceptible de déprécier l’image de M. Érignac » ? Quels critères objectifs permettent de mieux rendre compte de ce que les journalistes et photographes ont anticipé la souffrance des proches de victimes faisant la une des médias ? Le défaut d’intention malveillante de la requérante ne mérite-t-il pas d’être pris en compte ? L’objectivité voudrait peut-être, ainsi que l’affirme le juge Loucaides, que l’on « considère la publication de la photographie et du commentaire qui l’accompagnait comme une condamnation sans équivoque de l’assassinat et comme une expression évidente de sympathie et de solidarité pour la famille, ainsi que comme une invitation générale à l’opinion publique à partager un sentiment d’horreur devant cet acte ».
L’arrêt rendu dans cette affaire tend à opposer au contraire la requérante et la famille Érignac autour de cet événement majeur, et légitime à demi-mot le fait que les organes de presse puissent se faire condamner au civil dès lors que la famille invoque le traumatisme de l’événement représenté. Certes, la Cour a attaché de l’importance à la modification du texte du communiqué de presse que la requérante a dû publier, cette modification étant selon elle « plus favorable à la liberté rédactionnelle du magazine ». Le premier communiqué lui imposait de déclarer que « la photographie [...] a[vait] causé un trouble grave à Madame Érignac et à ses enfants ». Celui auquel la Cour d’appel de Paris la condamne finalement retire le lien causal exprès entre une faute de la requérante et le sentiment des proches du défunt : « [l]a publication [...] a été faite sans l’assentiment de la famille de Claude ÉRIGNAC, laquelle estime qu’une telle publication porte atteinte à l’intimité de sa vie privée ». La Cour se satisfait de cette rédaction qui ne « constate (pas) expressément l’atteinte à la vie privée », et insiste elle aussi sur l’opposition expresse de la famille Érignac à la publication de la photographie. Dès lors, il nous semble, et l’on rejoint le juge Loucaides à cet endroit, que la condamnation de la requérante à publier un communiqué suggère toujours une faute de sa part. La mise en balance dans cette affaire des devoirs et responsabilités de la société Hachette Filipacchi d’un côté et de la sensibilité de la famille Érignac de l’autre est problématique pour la liberté de la presse dans les sociétés démocratiques. Le juge Loucaides y voit la « cons[é]cr[ation], directement ou indirectement, (du) principe selon lequel aucune photographie de victimes d’actes criminels ou, de même, de désastres (naturels et autres), ne peut être publiée si les membres de la famille se plaignent que cela heurte leur sensibilité ». Dans une société de l’image, dans laquelle les événements semant la mort sont immédiatement retransmis et commentés, l’idée d’imposer aux journalistes de ne pas publier la photographie d’un mort laquelle pourrait aviver la souffrance de ses proches (ce lien causal étant d’ailleurs critiquable) nous semble s’opposer frontalement à la liberté d’information et au droit du public de la recevoir. La juge dissidente Vajic va même plus loin et affirme que cela constitue « un revers à notre jurisprudence », ce qui « pourrait - à la longue - mettre la presse dans une position difficile ». Cet arrêt laisse perplexe face à l’avenir de la protection de la photographie d’information dans la jurisprudence de la Cour, d’autant qu’il a été rendu à une large majorité (cinq voix contre deux)... Il laisse également planer le doute quant à la légitimité d’une évolution de la liberté de la presse dans les sociétés démocratiques qui tolérerait l’appropriation par les particuliers de la liberté d’information par l’image.