Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1953/15
Timestamp: 2020-08-05 02:40:37+00:00
Document Index: 170404465

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 17", "l'article 152", "l'article 7", "l'article 7"]

Mémorial A n° 15 de 1953 - Legilux
Mémorial A n° 15 de 1953
Publication : 17/03/1953
A15 : Loi du 13 mars 1953 modifiant l'article 7 de la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective, modifiée par la loi du 3 juin 1926, en vue du renouvellement de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour leur huitième période quadriennale.
Signature : 13/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 15
A15 : Arrêté grand-ducal du 13 mars 1953 pris en exécution de la loi en date de ce jour modifiant l'article 7 de la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective, modifiée par la loi du 3 juin 1926, en vue du renouvellement de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour leur huitième période quadriennale.
A15 : Arrêté ministériel du 4 mars 1953, portant majoration de l'indemnité revenant aux brigadiers forestiers du chef de la révision des coupes à l'exception de celles de leur propre triage.
Signature : 04/03/1953
A15 : Arrêté grand-ducal du 13 mars 1953 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l'organisation du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales et règlement devant lesdits conseils, en exécution de l'article 17 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés et de l'article 152 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés.
A15 : Arrêté ministériel du 11 mars 1953 relatif au tarif des droits d'entrée.
Signature : 11/03/1953
Arrêté grand-ducal du 13 mars 1953 pris en exécution de la loi en date de ce jour modifiant l'article 7 de la loi (...) (Mémorial A n° 15 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 13 mars 1953 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant (...) (Mémorial A n° 15 de 1953)
Loi du 13 mars 1953 modifiant l'article 7 de la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles (...) (Mémorial A n° 15 de 1953)
Arrêté ministériel du 11 mars 1953 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 15 de 1953)
Arrêté ministériel du 4 mars 1953, portant majoration de l'indemnité revenant aux brigadiers forestiers du chef (...) (Mémorial A n° 15 de 1953)