Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/06-01-2011
Timestamp: 2020-01-20 04:09:25+00:00
Document Index: 212354532

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

06 Janvier 2011 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Magne (Jean, Joseph, Ghislain)
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
JORFTEXT000023368323(source JORF)
JORFTEXT000023368320(source JORF)
agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris
Remplace: Mme Caroline PRESSOUYRE
JORFTEXT000023368316(source JORF)
De: Maurice RUEL
chef de service comptable de 1re catégorie au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
JORFTEXT000023368314(source JORF)
De: MONTARNAL
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
JORFTEXT000023368311(source JORF)
directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace: M. GARCIA
directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
directeur régional des douanes et droits indirects et affecté à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Mme MONTARNAL
JORFTEXT000023368309(source JORF)
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
JORFTEXT000023368307(source JORF)
JORFTEXT000023368304(source JORF)
De: PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000023368287(source JORF)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à
JORFTEXT000023368214(source JORF)
De: Carme (Danièle)
JORFTEXT000023368113(source JORF)
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au département comptabilité et pilotage financier
les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, e, f, g, h et i pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs au département de la gestion financière
les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er-I e relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
mentionnés à l'article 1er-I f, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er-I g, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents prévus à l'article 1er-I d relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er-I f relatifs à la gestion de la trésorerie
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023368051(source JORF)
De: Serge Arnal
premier conseiller du médiateur, directeur divisionnaire des impôts
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
JORFTEXT000023368014(source JORF)
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
De: Annick Elisabeth
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse
De: Frank NAUDION
De: Gérard MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux par intérim
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon
De: Jérémie LEYMARIE
De: David LECLERC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
De: Mathieu GICQUEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence
De: Camille Pascal