Source: https://www.seht.fr/109+le-cahier-de-doleances-de-la-paroisse-de-tremblay.html
Timestamp: 2018-10-20 05:29:21+00:00
Document Index: 22521253

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 3', '§ 17', '§ 18', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 19']

LE CAHIER DE DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES
DE LA PAROISSE DE TREMBLAY
Le contexte historique dans lequel s’expriment les rédacteurs des cahiers est celui de la crise financière sans doute la plus grave qu’ait connue le royaume.Aggravée par la guerre d'Amérique, elle menace de tourner en banqueroute. La monarchie, harcelée par l'opposition de l'aristocratie qui entend maintenir ses privilèges fiscaux, décide, pour débloquer la situation, de convoquer les États Généraux, afin de rétablir les finances de l'État. Prise en août 1788, cette décision soulève un grand enthousiasme parmi le Tiers-Etat.
Les lettres de convocation et le règlement électoral sont publiés le 24 janvier 1789. Le chômage sévit alors et la disette menace, à cause de la médiocrité de la moisson de 1788. Le peuple espère que la convocation des Etats-Généraux va le soulager de tous ses maux, aussi .la campagne électorale s'engage-t-elle dans un grand enthousiasme.
En avril 1789, les habitants de chaque paroisse sont invités à se réunir pour dresser un état de leurs suggestions et de leurs griefs. Le règlement électoral, lu au prône dans chaque paroisse, proclame : « sa Majesté désire, que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun soit assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réclamations. » Pendant la durée de la campagne, toute une littérature de propagande circule. Des modèles de cahiers sont répandus par des agents de tous bords. Dans notre région, beaucoup le sont à l'instigation du duc d'Orléans.
Intitulé « Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Tremblay » celui que nous présentons ici est assez concis. Il est peu original, mais laisse une bonne place aux revendications locales. Quelques comparaisons avec ceux des communes voisines permettent de mieux le situer. Divisé en trois chapitres, dont l'un ne contient pas moins de 26 articles, celui de Vaujours est beaucoup plus étoffé. En revanche, celui de Villepinte ne comprend que 10 articles.
La rédaction de certains passages du cahier de Tremblay correspond mot pour mot à des modèles qui ont alors circulé et se retrouve, à quelques variantes près, dans celui d'autres paroisses. Ainsi l'article 6 du cahier de Tremblay correspond-t-il au 8ème de celui de Villepinte. Les articles 9 sont identiques dans les deux documents qui consacrent également leur dernier paragraphe à la taxation du prix du pain. On ne doit pas se méprendre sur ces similitudes, sur le manque d'originalité de la rédaction. Les cahiers ne sont en aucune façon des pièces littéraires. Toute préoccupation de style leur est étrangère. Si un article est recopié c'est qu'il est choisi. Il traduit le vœu majoritaire des habitants.
Ce sont d'abord les préoccupations locales que traduisent les cahiers. Celui de Villepinte précise : « les habitants de la paroisse (…) n’ont aucune mission particulière à donner à leurs députés sur les grands objets qui doivent se traiter aux Etats Généraux relativement à l'administration générale du Royaume (...). » Ils se contentent à cet égard de charger leurs représentants « de se concerter avec les autres députés qui doivent s'assembler à la prévôté de Paris. » En revanche, les revendications locales sont des plus précises. Elles vont jusqu'à demander « qu'on détruise la grande bête -c'est-à-dire le gros gibier - qui vient ravager jusqu'aux jardins du village » (article 2), ou « que le pavé à l'intérieur du village soit réparé » (article 6). Les Tremblaysiens ne détaillent pas aussi précisément leurs soucis domestiques du moment, mais de nombreux articles de leur cahier, sous une formulation générale, expriment des revendications locales.
L'article 8 concernant le financement des réparations et reconstructions d'églises paroissiales, par prélèvement sur les revenus des biens ecclésiastiques, fait référence à l'importante restauration de l'église Saint-Médard confiée en 1781 à l'architecte Cellerier et aux impositions alors levées pour la financer.
L'article 10 concernant le remembrement volontaire est lié à la structure locale de la propriété qui, en dehors des grands domaines ecclésiastiques, est caractérisée par la multiplicité des petites tenures.
Les six articles consacrés au droit de chasse, nombre plus élevé que dans la plupart des paroisses voisines, répondent aussi à des revendications locales, tant en ce qui concerne les dégâts commis par le gibier qu'en matière de répression du braconnage, à propos de laquelle il est demandé qu'une distinction soit opérée entre les délits, selon que le contrevenant a utilisé ou non une arme à feu.
On sait que, jusqu'à la Révolution, le droit de chasse appartient au seigneur du lieu, c'est-à-dire aux Bénédictins de l'abbaye de Saint-Denis, en ce qui concerne Tremblay. La pratique de la chasse n'étant pas compatible avec l'état monastique, ils n'en usent pas personnellement, mais le concèdent moyennant le paiement d’une compensation financière. Le terroir de Tremblay comprenant une étendue forestière considérable est assez giboyeux pour exciter la convoitise des plus hautes personnalités. Le 10 avril 1759 le Comte de la Marche, prince du sang, se porte candidat à la Concession de ce droit.
Les concessionnaires entendent avoir l'usage exclusif des chasses. Ainsi, le 17 février 1768 le registre des délibérations capitulaires de l'abbaye enregistre-t-il une plainte de « son altesse sérénissime Monseigneur le comte de la Marche. » « Il désire que la communauté veuille bien consentir à remplacer un certain nombre de gardes chasses pour en imposer aux braconniers qui ravagent le pays. Son altesse sérénissime propose les nommés Nicolas Souvervive, natif de Morlaix, et François Eudes de l'Isle Adam, comme des personnes très en état pour leur fidélité et leur fermeté de s'opposer aux dégâts qu'on pourrait faire. » Cette volonté de répression des délits de chasse est à l'origine des doléances exprimées dans le cahier, relativement aux amendes. Le braconnage est pour les nécessiteux un moyen de survie auquel ils ont recours malgré l'étroite surveillance pratiquée.
En 1770 le droit de chasse est concédé à Etienne François d'Aligre, Premier Président du Parlement de Paris qui dispose, de par ses fonctions, de facilités particulières en matière de répression. De surcroît les chasses de Tremblay voisinent avec celles du duc d'Orléans, ce qui renforce la surveillance. Ainsi, le 18 avril 1773, un acte capitulaire accorde-t-il à ce prince l'autorisation de faire édifier, à ses frais, dans le bois Saint-Denis, au lieu-dit la Queue de Villepinte, une cabane « pour servir de corps garde aux patrouilles de nuit que le Prince veut faire dans la forêt pour la conservation de ses chasses et de ses faisans. »
On comprend que les rédacteurs du cahier aient ressenti comme une oppression l'existence de ces chasses, qu'ils aient proposé pour leur sécurité d'interdire le port des armes à feu aux gardes chasse (article 14), qu'ils expriment avec force le vœu que les seigneurs soient tenus pour responsables des dégâts considérables provoqués aux récoltes par le gibier (articles 11, 12, 16).
Les vœux concernant l'administration du royaume ne présentent pas de vues originales. Les Tremblaysiens puisent dans les cahiers qui circulent. Ils en ont retenu 14 articles consacrés à l'impôt (§ 1, § 2, § 4, § 5, § 6;) aux libertés (§ 3;) à la justice (§ 17, § 18;) à la réglementation du droit de chasse (§ Il, § 12, § 13, § 14, § 15, § 16;) à la taxation des subsistances (§ 19;) à l'assistance aux plus démunis. À la différence de la plupart des pa­roisses aucun des articles ne fait référence à la gabelle, l'impôt le plus honni de ce temps.
Le dimanche de Pâques, 12 avril 1789, le curé SÉmilliard lit, au prône, l'ordonnance du Prévot de Paris relative à la nomination des députés du premier degré. C’est le lendemain que se réunissent les Tremblaysiens qui vont rédiger le cahier sur lequel nous nous penchons aujourd'hui. Ils comprennent parmi eux des représentants de toutes les couches sociales, y compris les plus défavorisées, comme l'atteste, à côté du paraphe des 36 signataires, la mention de la présence de ceux « qui ont déclaré ne savoir écrire ni signer. »
L'hiver 1788-1789 a été d'une rigueur implacable. Le froid a aggravé encore les difficultés provoquées par les mauvaises moissons de 1788. Un orage de grêle s'est abattu sur la région, le 13 juillet 1788. Il a détruit les récoltes jusqu'à la Belgique. Le déficit frumentaire qui en résulte provoque de graves difficultés qui expliquent l'abondance des articles consacrés au problème des subsistances, souci des rédacteurs du cahier. Il est certain que, comme dans toutes les paroisses du royaume, ils ont mis beaucoup d'espoir dans leurs doléances et suggestions. Ils n'ont pas conscience qu'ils vont contribuer à l'éclosion d'une Révolution qui est sur le point de bouleverser l'équilibre social et politique de l'Europe. Mais en se réunissant pour exprimer leurs aspirations, ils participent à cet immense mouvement.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances
des habitants de la paroisse de Tremblay
Les habitants de la paroisse de Tremblay chargent leurs députés à l'assemblée du tiers-état de la prévôté et vicomté de Paris, de présenter et faire valoir en leur nom, et de demander pour eux :
Art. 1er. Qu'à l'avenir, on ne puisse lever sur eux aucun impôt que du consentement des Etats généraux du royaume.
Art. 2.Que les ministres soient tenus de rendre compte de l'emploi des sommes levées sur le peuple.
Art. 3.Que personne ne puisse être emprisonné ni privé de sa liberté en vertu d'ordres arbitraires.
Art. 4.Que les impôts, que les Etats généraux jugeront nécessaires aux besoins de l'Etat, soient également ré­partis entre tous les ordres des citoyens, à proportion de leur propriété, sans distinctions ni privilèges pécuniaires.
Art. 5.Que les propriétaires soient imposés, et que leurs fermiers soient tenus de payer en leur acquit.
Art. 6.Que les habitants des campagnes, qui ne vivent que du travail de leurs mains, soient à l'avenir exempts de toutes juridictions.
Art. 7.Que l'administration des sacrements soit absolument gratuite dans les campagnes, et que tous les droits curiaux y relatifs soient supprimés, même ceux des enterrements.
Art. 8.Qu'il soit prélevé sur tous les biens ecclésiastiques une somme suffisante pour les réparations et reconstruction des églises paroissiales et des presbytères, pour les payements des vicaires secondaires, des maîtres et maîtresses d'école et pour les réparations et reconstructions de leurs logements.
Art. 9. Que l'on cherche des moyens de pourvoir à la subsistance des pauvres, qui ne peuvent gagner leur vie dans chaque paroisse, sans qu'il leur soit permis de mendier sous aucun prétexte. Et à l'égard des mendiants valides, vagabonds et gens sans aveu, qu'ils soient pour­suivis suivant la rigueur des ordonnances qui subsistent contre eux.
Art. 10.Que l'on donne aux propriétaires des facilités pour qu'ils puissent échanger et réunir différentes portions de terrains trop subdivisés pour le bien de l’agriculture.
Art. 11.Considérant le tort inappréciable que font aux cultivateurs les seigneurs qui abusent de 1eurs droit de chasse, en laissant de trop grandes quantités de gibier de toute espèce, qui consomment les récoltes, et causent ainsi le malheur et le désespoir de cette précieuse classe de citoyens, notamment dans cette paroisse, lesdits habitants demandent qu'il y soit pourvu par d'autres lois que celles qui subsistent à cet égard.
An. 12.Que les seigneurs soient tenus de payer les délits causés par le gibier.
An. 13. Qu'ils soient condamnés, sur les conclusions du ministère public, à une amende du double de la somme à laquelle lesdits dommages auraient été évalués.
Art. 14.Que le port d'armes à feu soit interdit aux gardes-chasse.
Art. 15.Qu'on laisse subsister les peines établies contre les braconniers avec armes à feu, mais que pour tout autre délit de chasse personne ne puisse être condamné qu'à de simples peines pécuniaires.
Art. 16.Que les remises ou garennes qui ont été plan­tées sur les terres de différents propriétaires, soient arrachées et que les seigneurs ne puissent en avoir sur leurs pièces de terre qu'à une grande distance des pièces voisines.
Art. 17.Que les communautés puissent choisir trois personnes d'entre leurs membres pour juger défini­tivement et sans frais les contestations dont les fonds n'excèderont pas la somme de 100 livres.
Art. 18.Que les parties soient libres de porter les autres contestations en première instance devant le juge royal du ressort, ou devant celui du seigneur, à leur choix.
Art. 19.Les journaliers et ouvriers de cette paroisse de Tremblay chargent expressément leurs députés de solliciter le Roi et les Etats généraux d'interposer leur autorité afin que le pain soit toujours au plus à 2 sous la livre, et la viande à juste prix, et que le prix de leur salaire soit augmenté.
Fait et arrêté en l'assemblée de ladite paroisse tenue en la manière ordinaire et accoutumée, le lundi 13 avril 1789, à laquelle étaient présents les habitants soussignés, et autres qui ont déclaré ne savoir écrire si signer.
Signé PrÉvot, syndic municipal ; Maheu ; Souplet ; Coquart ; Desjardins; Quesnoy ; Corbon ; Louis Noël ; Choconin ; Merland ; Joly; Legrand; Etienne Fanuek ; Remond ; François Eschard ; Ruino ; G. Charpentier; C.-M. Nicolas ; Jean Cousin ; Charpentier ; Boutron, Courtier; J. Gatin ; Jean-Baptiste Masson; Louis Bronoy ;
Monneux ; Desprès ; Troisceufs ; Decoudion ; Blessont ; Charles Douillet ; A. Nicolas; Jean-Louis Poiret; Le­moine ; Louis Gatier ;
Gaultier Dubreuil, bailli de Tremblay.
Paraphé ne varietur,
Signé GAULTIER-DUBREUlL.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Tremblay, Archives
Nationales BIII 110
Bulletin n° 9 de la SEHT, année 1985, H. Revel, Cahier de doléances, plaintes et
remontrances de la paroisse de Tremblay, pages 20 à 24.