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Timestamp: 2020-06-05 22:06:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§3']

Recours radiation • Au sujet de mon indénisation à pole emploi
Au sujet de mon indénisation à pole emploi
http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic12195.html
Posté: 21 Juin 2018, 14:28
de selmabadi75
Bonjour Madame Rose celavie
Je reviens vers vous Madame je suis étonné à propos de mon indémnisation pole emploi je me suis insctite àpole emploi le 12 septembre 2017 suite de mon licenciement pour inaptitude date d'effet de ma pensio d'invaliditédu 2eme catégorie est le 01 septembre 2017 avec 489 euro brut par mois qui correspond a 16,32 par jour
Pole emploi a éudier mon dossier sur les les douze derniers mois civils du dernier jour travaille et durant les douze denier mois civils j 'etais en arret maladie est ce que ce normale
Cdi du 01 novemvre 2014 au 28 juiilet 2017debut initial d 'arret maladie le 18 fevrier 2016 au 06 mars 2016 puis du 10 mars 2016 au 30 mars 2016
Du 11 avril 2016 au 20 avril puis du 20 avril au 01 juin 2016 du 02 juin 2016 au 18 juiilet 2016 j'etais en mi temps therapeutique puis du 20 juillet 2016 au 31 aout
2016 arret maladie du 01 septembre au 30 septembre conge annuel puis du 30 septembre au 05 fevrier 2017 au 07 fevrier 2017 au 31 aout 2017 arret maladie
Madame Rose celavie est ce que pole emploi peut etudier mon dossier en arret maladie actuellement je suis indemnisée à 4,50 par jour a raison de 139 euro par mois c'est pas parce que j 'etais en arret maladie alors que je suis pénaliser mon allocation journaliere brut est de 27 ,46euro -16,32 de pension d'invalidite
Merci de me repondre Madame Rose celavie
Re: Au sujet de mon indénisation à pole emploi
Posté: 22 Juin 2018, 00:02
Bonsoir selmabadi75,
Si je comprends bien vous n'êtes plus en arrêt maladie et Pôle Emploi a vous indemnise à nouveau suite à vos arrêts maladie ?
Si c'est le cas, ce que je pense, c'est que Pôle Emploi déduit ce que vous percevez en invalidité du montant de vos allocations de chômage car vous ne devez pas pouvoir cumuler l'invalidité et les allocations de chômage.
Est-ce que vous avez été en invalidité alors que vous étiez encore en activité professionnelle ou bien étiez-vous déjà en arrêt maladie quand vous avez été reconnu comme invalide ?
Posté: 28 Juin 2018, 12:16
Bonjour ROSE CELAVIE
Excuser moi de ce retard tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu la dernière fois
Au sujet de mon indemnisation à pole emploi je crois que vous m'avez pas compris j'étais en arrêt maladie quand j'ai eu mon invalidité je sais qu'elle n'est
pas cumulable avec le chômage mon problème se situe pour la calcul de l'ARE fin de contrat le 28 juillet 2017
j'ai eu un CDI le 01 Novembre 2014 mon arrêt initial était du 18 février 2016 comme je lai expliquer dans le précédent message
pole emploi a calculer mon allocation journalière en se basant sur les douze derniers mois en arrêt maladie portés sur mon attestation employeur
Normalement les indemnités journalières de la sécurité sociale sont considérés comme des périodes travaillées et pole emploi calcul le salaire journalier de
de référence sur les douze derniers mois précédents le dernier jour travaillé payé les arrêts maladies sont écartés du calcul
Je suis à 4,50 euro par jour pour 139 euro par mois avec la déduction de ma pension d'invalidité
ont est pas pénaliser parce qu'ont était en arrêt maladie j'ai écris par la suite un courrier de réclamation à pole emploi
mais sans réponse de leur part
Posté: 28 Juin 2018, 13:46
http://www.leciss.org/sites/default/fil ... e-CISS.pdf
Je vous invite donc à faire un recours en recommandé avec accusé de réception, dans ce courrier vous ferez savoir que vous avez déjà fait une réclamation restée sans suite, vous préciserez la date à laquelle celle-ci a été envoyée.
Vous mettrez en objet : Recours/contestation notification indemnisation chômage
Vous pourrez dire dans votre courrier que vous demandez à Pôle Emploi de vous appliquer les textes du règlement général associé à la convention d'assurance chômage, notamment : Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié au cours des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé (article 11 du Réglement général). Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence. Cela a pour effet de neutraliser la période pendant laquelle le salarié a subi une baisse de sa rémunération (articles 3, 12-§3 et 13 du Règlement général). Le temps partiel thérapeutique n’étant pas une période où le salarié perçoit sa rémunération habituelle, la même règle doit être appliquée.
Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir modifier la notification de droit en prenant en compte les règles qui auraient du s'appliquer à vous et de vous verser la différence entre la somme qui vous a été versée et celle qui aurait du vous être attribuée au regard des textes en vigueur.
A défaut, vous saisirez le Médiateur National et le Défenseur des Droits.
+ formule de politesse
Posté: 28 Juin 2018, 14:12
je vous tiendrai au courent
Re: Au sujet de mon indémnisation à pole emploi
Posté: 03 Aoû 2018, 08:51
Bonjour Madame Rosecelaie
Comme vous me l'avez indiquer j'ai écris au Médiateur générale de pole emploi à propos de mon indemnisation
à pole emploi depuis le 11 juillet 2018 avec RAR mais je n'ai eu aucune réponse
je suis parti à l'agence pole emploi ils ont reçu un écris de la part du Médiateur soit disant pour vérifier les périodes travaillées
mais je n'ai aucune réponse depuis la semaine derniére
ce juste pour vous informer que le problème n'est toujours pas résolu
Posté: 03 Aoû 2018, 09:34
Merci selmabadi75, là, le forum ferme pour un mois.
Il faudra que vous reveniez en septembre pour nous dire si changement il y a eu ou pas.
Si vous n'avez pas de réponse entre temps, peut-être pouvez-vous faire une réclamation en rappelant votre courrier resté sans réponse.