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Timestamp: 2016-10-23 08:01:03+00:00
Document Index: 105305139

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 80', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.229/2003 (20.11.2003)
1A.229/2003 /dxc
Arr�t du 20 novembre 2003
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral,
Reeb et Catenazzi.
3. C.________ SA en liquidation,
recourantes, toutes repr�sent�es par Me Pierre Christe, avocat, rue du March� aux Chevaux 5,
case postale 2031, 2800 M.________ 2,
Entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � l'Italie - MPC/ECI/3/02/0017 - OFJ B 96383/4 BOG,
recours de droit administratif contre l'ordonnance du Minist�re public de la Conf�d�ration du 19 septembre 2003.
Le 23 avril 1997, le Procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de Bari a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre les d�nomm�s O.________, P.________, R.________ et autres, pour association de malfaiteurs de type mafieux, trafic d'armes et de stup�fiants, extorsions, dont le produit aurait �t� pour l'essentiel transf�r� � l'�tranger, notamment en Suisse, dans des v�hicules am�nag�s � cet effet. Compl�t�e � plusieurs reprises, la demande a �t� ex�cut�e par le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) (cf. les arr�t 1A.326-328/2000 du 14 juin 2000 et 1A.14/2003 du 13 mars 2003).
Les 19, 21 et 25 f�vrier 2001, l'autorit� requ�rante a pr�sent� des demandes compl�mentaires. L'activit� mafieuse, en Italie et au Mont�n�gro, y est expos�e avec plus de d�tails, de m�me que les activit�s de recyclage des fonds en Suisse, par l'intervention de diverses personnes physiques et morales. Sont requis des perquisitions, des investigations bancaires portant sur la p�riode du 1er janvier 1996 au 1er avril 2001, ainsi que le s�questre des avoirs disponibles.
Un nouveau compl�ment a �t� form� le 4 f�vrier 2002. L'autorit� requ�rante fait �tat de l'intervention du d�nomm� J.________, soit en r�alit� X.________, domicili� � M.________ o� se trouve �galement le si�ge de sa soci�t� A.________ SA. Un v�hicule appartenant � cette soci�t� avait �t� intercept� avec � son bord environ 1,5 millions de fr. L'autorit� requ�rante d�sire obtenir tous renseignements sur A.________, ainsi que sur X.________ (� M.________ et Melide), ses liens avec la criminalit� organis�e en Italie, ses contacts t�l�phoniques, son signalement, ses rapports avec le d�nomm� Z.________ et ses d�placements dans les Pays des Balkans.
Le MPC est entr� en mati�re le 7 novembre 2002. X.________ �tant �galement directeur des soci�t�s B.________ SA (M.________) et D.________ (Gen�ve), la production de documents concernant ces soci�t�s a �t� �galement ordonn�e. L'occasion a �t� donn�e au repr�sentant de A.________ de consulter les pi�ces saisies, le 8 mai 2003, puis de se d�terminer, le 16 mai suivant. Les documents, d�j� saisis par l'Administration des douanes dans le cadre de l'ex�cution d'une demande d'entraide allemande, avaient �t� remis au MPC. Il s'agissait de cinq classeurs concernant C.________ SA et d'une dizaine de classeurs portant le nom de A.________. Ces derniers contenaient des documents tr�s divers, et Y.________, administrateur de A.________, se disait pr�t � en effectuer le tri, tout en s'opposant en l'�tat � une ex�cution simplifi�e.
Par ordonnance de cl�ture partielle du 19 septembre 2003, le MPC a d�cid� de transmettre � l'autorit� requ�rante les documents concernant C.________ SA (en liquidation) et A.________ SA, saisis en mains de cette derni�re. Ces soci�t�s avaient des contacts avec Z.________ et des liens avec diff�rentes soci�t�s mentionn�es dans la demande d'entraide.
A.________ SA, B.________ SA, C.________ SA, D.________ SA et E.________ SA forment un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision. Elles en demandent l'annulation, ainsi que le rejet de la demande d'entraide; subsidiairement, elles demandent de limiter la transmission aux moyens de preuve en relation avec les infractions d�crites, en particulier quant � la date et au lieu de commission, et d'exclure tous documents se rapportant � B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, H.________ SA et Y.________.
Le MPC conclut au rejet du recours en tant qu'il �mane de A.________ et ses repr�sentants, et � son irrecevabilit� en tant qu'il �mane des autres soci�t�s. L'OFJ conclut au rejet du recours.
Interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision de cl�ture partielle rendue par l'autorit� f�d�rale d'ex�cution, le recours de droit administratif est recevable (art. 80g de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP; RS 351.1).
1.1 Selon le MPC, seule A.________ aurait qualit� pour recourir, en tant que personne touch�e. Les autres soci�t�s n'auraient pas qualit�, quand bien m�me leur identit� figurerait sur les documents saisis, et A.________ ne serait pas recevable � intervenir pour prot�ger leurs int�r�ts.
1.2 Selon l'art. 80h let. b EIMP, la qualit� pour agir contre une mesure d'entraide judiciaire est reconnue � celui qui est personnellement et directement touch�. La personne vis�e par la proc�dure p�nale �trang�re peut recourir aux m�mes conditions (art. 21 al. 3 EIMP). La jurisprudence reconna�t ainsi notamment la qualit� pour recourir � la personne qui doit se soumettre personnellement � une perquisition ou une saisie (ATF 118 1b 442 consid. 2c). L'art. 9a let. b OEIMP pr�cise ainsi qu'en cas de perquisition, la qualit� pour recourir appartient au propri�taire ou au locataire des locaux. Elle d�nie en revanche cette qualit� � l'auteur de documents saisis en main d'un tiers (ATF 116 Ib 106 consid. 2a), m�me si la transmission des renseignements requis entra�ne la r�v�lation de son identit� (ATF 114 Ib 156 consid. 2a et les arr�ts cit�s; pour un r�sum� de la jurisprudence relative � la qualit� pour recourir, cf. ATF 122 II 130).
1.3 Sur le vu de ces principes, A.________ a incontestablement qualit� pour recourir, d�s lors que les documents � transmettre ont �t� saisis dans ses bureaux lors de la perquisition du 12 novembre 2002. A l'exception de B.________ SA (qui est aussi propri�taire des locaux et peut, � ce titre, se voir reconna�tre le qualit� pour agir), les autres soci�t�s n'ont pas leur si�ge � l'adresse o� a eu lieu la perquisition; elles ne sont ni propri�taires, ni locataires des locaux, et on ignore la mani�re dont ces soci�t�s sont g�r�es, et en particulier si les bureaux de A.________ doivent �tre consid�r�s comme le centre de leurs activit�s. La question peut de toute fa�on demeurer ind�cise, compte tenu du sort du recours sur le fond.
1.4 La Conf�d�ration suisse et la R�publique italienne sont toutes deux parties � la CEEJ. Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution, qui sont applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, et les arr�ts cit�s). Est r�serv� le respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
Les recourantes estiment que la demande d'entraide serait insuffisamment motiv�e. Le Parquet de Bari indique que X.________ serait impliqu� dans un trafic financier, au m�me titre que S.________. Or, ce dernier aurait �t� mis au b�n�fice d'un non-lieu prononc� par le Minist�re public du canton de B�le-Ville, au motif qu'il n'�tait pas possible de d�terminer la nature de ses activit�s, ni de prouver sa participation � des trafics d'armes ou de stup�fiants, voire son soutien � des activit�s mafieuses. L'�tat de fait pr�sent� par le Parquet de Bari serait diff�rent de celui qui est � la base d'une demande d'entraide du parquet d'Augsbourg, qui vise un trafic de cigarettes avec le Mont�n�gro. Le MPC devait � tout le moins solliciter des pr�cisions de la part de l'autorit� requ�rante.
2.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des Parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, que l'OEIMP pr�cise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP; ATF 129 II 97 consid. 3.1 p. 98-99).
2.2 La demande d'entraide n'est gu�re explicite quant aux agissements qui auraient �t� commis par les recourantes. Cela n'entra�ne toutefois pas le refus de l'entraide judiciaire. Le contexte dans lequel l'autorit� requ�rante a �t� amen�e � s'int�resser � diff�rentes personnes physiques et morales est clairement expliqu� dans les compl�ments des 19 f�vrier et 12 octobre 2001. Les autorit�s requ�rantes y exposent dans le d�tail les r�sultats de leurs investigations. Elles �voquent la cr�ation, par les personnes poursuivies, d'un cartel criminel au Mont�n�gro se livrant � des actes de violence et de corruption. Elles d�crivent l'activit� de ce cartel notamment dans les Pouilles, ainsi que son financement, par divers trafics, pour l'acquisition d'armes et de mat�riel. Les fonds destin�s � alimenter le r�seau seraient import�s en Suisse dans des voitures sp�cialement pr�par�es � cet effet. Les autorit�s requ�rantes mentionnent, � titre d'exemples, plusieurs cas d'interception de fonds d'origine criminelle. Le compl�ment expose les motifs qui ont pu conduire l'autorit� requ�rante � soup�onner X.________ et A.________. Pour le surplus, la demande d'entraide n'a pas � expliquer dans le d�tail en quoi pourrait consister la participation aux agissements d�crits, pour chaque personne faisant l'objet de ses investigations. Il suffit que l'on comprenne, de mani�re g�n�rale, en quoi consistent ces soup�ons, soit essentiellement des activit�s de recyclage d'argent, sans qu'aucune autre preuve ou pr�cision suppl�mentaire ne soit exigible de la part de l'Etat requ�rant (ATF 129 II 97 consid. 3.2 concernant les infractions de blanchiment d'argent). L'entraide requise a pr�cis�ment pour but de d�terminer si, et dans quelle mesure, les recourants peuvent se voir imputer une participation aux activit�s d�crites.
2.3 Les faits expos�s permettent par ailleurs d'admettre que la condition de la double incrimination est respect�e: la demande fait �tat d'une vaste organisation, permanente, structur�e et secr�te, ayant pour activit�s notamment divers trafics et des extorsions. Ind�pendamment de ce qui pourrait concr�tement �tre reproch� � l'un ou l'autre des recourants, de tels agissements tomberaient en droit suisse sous le coup de l'art. 260ter CP, comme l'a d'ailleurs d�j� constat� le Tribunal f�d�ral dans ses arr�ts pr�c�dents concernant la m�me proc�dure d'entraide judiciaire (arr�ts 1A.326 et 327/2000 du 14 juin 2002, 1A.252/2002 du 13 mars 2003 et 1A.126/2003 du 30 octobre 2003). Par ailleurs, le transport clandestin en Suisse de fonds dont la provenance criminelle est manifeste, le transit de ces fonds par divers comptes et leur rapatriement pour alimenter l'organisation criminelle sont typiquement constitutifs de blanchiment d'argent. Comme cela est relev� ci-dessus, l'autorit� n'a pas � pr�ciser le r�le tenu par chacune des personnes soumises � l'enqu�te.
Les recourantes invoquent ensuite le principe de la proportionnalit�. Lors de la perquisition du 12 novembre 2002, 154 classeurs avaient �t� saisis, concernant non seulement A.________ mais l'ensemble des soci�t�s ayant leur activit� � la m�me adresse, ainsi que Y.________ et ses soci�t�s. C.________, cr��e en 1995, avait une activit� dans le commerce du tabac, et confiait uniquement sa correspondance et certains travaux d'administration � A.________; elle n'�tait pas mentionn�e dans la demande, et n'avait pas � �tre r�v�l�e � l'autorit� requ�rante. L'autorit� d'ex�cution devait � tout le moins s�parer les documents se rapportant � A.________ et ceux qui concernent personnellement X.________. Les recourants �num�rent ensuite plusieurs documents qui seraient sans rapport avec l'objet de l'enqu�te en Italie.
3.1 Le principe de la proportionnalit� emp�che d'une part l'autorit� requ�rante de demander des mesures inutiles � son enqu�te et, d'autre part, l'autorit� d'ex�cution d'aller au-del� de la mission qui lui est confi�e (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorit� suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, faute de moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves. Le juge de l'entraide doit lui aussi se borner � examiner si les renseignements � transmettre pr�sentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilit� possible pour les enqu�teurs �trangers (examen limit� � l'utilit� "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371).
3.2 Faisant �tat de l'implication possible de X.________ dans les actes de recyclage d'argent, l'autorit� requ�rante d�sire obtenir toute information sur A.________ et X.________, en particulier sur leurs rapports �ventuels avec la criminalit� organis�e en Italie et/ou dans d'autres r�gions, les contacts t�l�phoniques, les rapports avec Z.________ et les d�placements en avion. Compte tenu des soup�ons �voqu�s, les renseignements demand�s apparaissent a priori pertinents, et si l'ensemble des documents recueillis se r�v�le finalement � d�charge, l'autorit� requ�rante n'en a pas moins int�r�t � en prendre connaissance. L'autorit� d'ex�cution doit certes op�rer un tri des documents � transmettre, selon les modalit�s rappel�es ci-dessus; elle n'a toutefois pas � classer elle-m�me ces documents dans un ordre logique, mais peut se contenter de les pr�senter dans l'ordre dans lesquels ils ont �t� trouv�s. Par ailleurs, le MPC explique que, sur les 65 classeurs s�questr�s, 18 sont concern�s par la d�cision de cl�ture. Les pi�ces s�lectionn�es sont celles qui concernent une valeur patrimoniale dont X.________ aurait, directement ou non, la disposition. Compte tenu des infractions d�crites, ce crit�re appara�t ad�quat.
3.3 C.________ n'est certes pas express�ment mentionn�e dans la demande d'entraide. Toutefois, cette soci�t� a des liens �troits avec A.________, que les recourants expliquent en �voquant la r�alisation de t�ches administratives par A.________. Il n'en demeure pas moins que l'imbrication des deux soci�t�s, ainsi que les liens de C.________ avec X.________ et Z.________ pouvaient susciter l'int�r�t de l'autorit� requ�rante. La l�g�re extension de l'entraide requise est ainsi conforme aux principes rappel�s ci-dessus.
3.4 Pour le surplus, l'argumentation de d�tail fournie par les recourants � propos de pi�ces d�termin�es n'est pas recevable � ce stade.
3.4.1 En effet, en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), le d�tenteur des documents saisis est tenu de coop�rer avec l'autorit� d'ex�cution afin de pr�venir le risque de violation du principe de la proportionnalit� (ATF 127 II 151 consid. 4c/aa p. 155/156; 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). Puisqu'il conna�t mieux que personne le contenu des documents saisis, il lui incombe d'indiquer � l'autorit� d'ex�cution les pi�ces qu'il n'y aurait pas lieu de transmettre selon lui, ainsi que les motifs pr�cis qui commanderaient d'agir de la sorte. Il ne suffit pas d'affirmer p�remptoirement qu'une pi�ce est sans rapport avec l'affaire; une telle assertion doit �tre �tay�e avec soin (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264). L'obligation de coop�rer avec l'autorit� d'ex�cution s'impose au d�tenteur d�s le stade de l'ex�cution de la demande. Est incompatible avec le principe de la bonne foi le proc�d� consistant � abandonner le tri des pi�ces � l'autorit� d'ex�cution, sans lui pr�ter aucun concours, pour lui reprocher apr�s coup d'avoir m�connu le principe de la proportionnalit�. Le droit d'�tre entendu est assorti d'un devoir de coop�ration, dont l'inobservation est sanctionn�e par le fait que le d�tenteur ne peut plus soulever devant l'autorit� de recours les arguments qu'il a n�glig� de soumettre � l'autorit� d'ex�cution (ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262-264).
3.4.2 En l'occurrence, force est de constater que les recourantes n'ont gu�re satisfait � l'obligation de collaboration qui leur incombait. Leur repr�sentant s'est rendu sur place, le 8 mai 2003, pour examiner les pi�ces saisies. Le 16 mai, le repr�sentant de A.________ s'est d�termin� en relevant que le tri des pi�ces �tait incomplet, et que les dossiers de A.________ �taient m�lang�s, comprenant �galement des �l�ments d'autres dossiers. Y.________ se disait pr�t � faire le tri avec l'autorit� requ�rante en prenant le temps n�cessaire, car il lui �tait possible d'expliquer chaque document. Ce faisant, les recourantes se contentaient de remarques g�n�rales, alors qu'il leur appartenait d'effectuer un tri de d�tail et de pr�senter une liste de pi�ces d�termin�es � la transmission desquelles elles s'opposaient, et sur laquelle il aurait appartenu � l'autorit� d'ex�cution de se d�terminer. On ne comprend pas pour quelle raison les recourantes ne fournissent leur argumentation de d�tail qu'au stade de la proc�dure de recours. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, le refus des recourantes de participer � la s�lection des documents pertinents les privent du droit de soulever le grief correspondant devant le Tribunal f�d�ral. Ce dernier n'a pas � op�rer lui-m�me le tri, � la mani�re d'une autorit� de premi�re instance (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264 et la jurisprudence cit�e).
Le recours de droit administratif doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument est mis � la charge des recourantes, qui succombent.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes et au Minist�re public de la Conf�d�ration ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale.
Lausanne, le 20 novembre 2003