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Timestamp: 2020-07-15 05:58:24+00:00
Document Index: 331527177

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 311", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 131']

Jurisprudence sur le Droit à l'Image
Par sanjay.navy le 25/05/10
1- Affaires SARKOZY : Ryan Air et Poupées Vaudou
2- Affaire du Lip-dub de l'UMP
3- Affaire Ilan Halimi
4- Affaire Zahia / VSD
Affaire Zahia contre VSD : le droit à l'image à l'oeuvre
La désormais célèbre "Escort Girl" avait engagé une procédure en référé (procédure d'urgence) contre le journal VSD dans la mesure où elle lui reprochait d'avoir publié des photographies la représentant sans son consentement, photographies tirées :
- pour certaines du compte Facebook de la jeune fille ;
- pour d'autres de capture d'écran d'une émission de la chaîne TNT NRJ 12 à laquelle elle avait participé.
Dans le cadre de cette procédure judiciaire, Zahia réclamait pas moins de 50.000 euro; de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l'image.
Les magistrats ont toutefois rejeté ses demandes.
Zahia déboutée !
N'ayant pu accéder qu'à des extraits de cette ordonnance (cf www.voici.fr), l'analyse ne peut être que partielle.
Toutefois, les juges semblent avoir effectué une application classique des principes directeurs du droit à l'image.
1- En principe, on ne peut utiliser l'image d'une personne sans son consentement.
2- Exception : si cette image est utilisée pour illustrer une information d'actualité.
En l'espèce, les juges ont considéré que les photographies litigieuses constituaient « une illustration pertinente d'un événement d'actualité » :
- s'agissant des photographies tirées du compte Facebook de Zahia, elles donnaient de la jeune fille « une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant » dans la mesure où elle était représentée « dans des tenues mettant en valeur sa plastique et ses capacités de séduction dans un contexte de sociabilité festive ».
- s'agissant des image de NRJ 12, elles contribuent « à l'information légitime des lecteurs sur le fait que c'était lors de ce tournage que la jeune Zahia avait fait la connaissance de l'homme suspecté de l'avoir entraîné dans la prostitution » (puisqu'y apparaît l'homme suspecté d'être son proxénète).
La seule limite qui aurait pu empêcher le magazine de publier les photographies litigieuses aurait été une éventuelle atteinte à la dignité humaine, ce qui n'était évidemment pas le cas ici.
Affaire Benzema / Facebook : l'usurpation d'identité en droit français
Par sanjay.navy le 20/05/10
Ceci est un article sur les aspects pénaux de l'ususrpation d'identité sur Internet.
Pour un article sur les aspects civils : Usurpation d'identité sur Internet : l'affaire Omar SY
Un internaute indélicat se serait fait passer pour Karim Benzéma auprès d'une jeune adolescente avec laquelle il communiquait par le biais du réseau social Facebook.
Les choses se compliquent lorsque l'internaute transmet à l'adolescente une photographie d'un sexe masculin accompagnée d'un message d'une médiocrité hélas habituelle dans un tel contexte.
Karim Benzéma (qui a, désormais, un peu de temps libre) a décidé de déposer plainte contre X pour usurpation d'identité.
C'est l'occasion d'un petit rappel sur ce délit dont chacun connaît le nom, mais dont peu connaissent les limites.
Ce délit est définit comme « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » (article 434-23 du Code pénal).
Ce qui signifie que l'usurpation d'identité ne devient un délit qu'à la condition qu'elle soit susceptible d'entraîner pour la personne dont l'identité a été usurpée des poursuites de la part du procureur.
L'objectif de cette infraction était, à l'origine, de punir ceux qui, lorsqu'ils étaient interpellés par la police, donnaient l'identité d'un autre pour échapper à toutes poursuites.
Dans l'affaire BENZEMA, l'usurpation aurait pu donner lieu à des poursuites pénale pour diffusion d'images pornographiques à destination d'un mineur (article 227-24 du code pénal) et corruption de mineur (article 227-22-1 du code pénal).
Par conséquent, la plainte de Karim BENZEMA paraît pertinente juridiquement.
Mais, plus généralement, chacun peut comprendre les limites du délit d'usurpation d'identité : il n'y aura pas délit si mon identité est usurpée sans que je risque pour autant des poursuites pénales (par exemple, ma maîtresse qui utilise mes identifiant et mot de passe pour envoyer un courriel de rupture à mon épouse, ou un imbécile qui se fait passer pour moi pour m'inscrire sur des sites échangistes...).
Dans ce cadre, il faudra tenter de réprimer de tels actes par le biais d'autres infractions que l'usurpation d'identité.
Les autres infractions susceptibles de permettre la sanction d'usurpation d'identité
- l'escroquerie, qui sanctionne notamment l'usage d'un faux nom pour obtenir la remise d'un bien ou la fourniture d'un service quelconque (exemple : je me fais passer pour votre banquier et vous demande de me confirmer votre mot de passe) ;
- les violences volontaires (un tribunal de Carcassonne a jugé qu'avait commis de telles violences celui qui fréquentait un site de rencontres en usurpant l'identité d'une autre personne, en la dénigrant et en laissant ses coordonnées téléphoniques à tous les utilisateurs du site, de sorte qu'elle reçoive de nombreux appels non sollicités et particulièrement perturbants).
Toutefois, même en prenant en considération ces infractions, il demeure que la répression de l'usurpation d'identité semble insuffisante, spécialement avec le développement des nouvelles technologies.
C'est la raison pour laquelle il est (sérieusement) envisagé de créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet.
Le projet de loi LOPPSI 2 et le délit d'usurpation d'identité sur Internet
Le projet de loi LOPPSI 2 (reporté aux calendes grecques par les sénateurs français) prévo(yai)t la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet dans les termes suivants :
- "Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euro; d'amende.
Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".
L'objectif étant, selon Monsieur CIOTI, Rapporteur du projet de loi, de permettre "de répondre à des actes malveillants tels que l'affiliation d'un tiers à un parti politique ou une association par l'utilisation frauduleuse de son adresse électronique ou l'envoi d'un faux message électronique par le détournement de l'adresse d'un tiers".
Remarque sur ce projet de loi : le simple fait d'usurper l'identité de quelqu'un ne sera toujours pas un délit pénal.
Il faudra encore que cette usurpation entraîne un "trouble à la tranquillité", ou une "atteinte à l'honneur et à la considération".
Ainsi, par exemple, le fait d'usurper l'identité de Karim Benzéma sur Facebook ne sera pas punissable en soi (cela ne le deviendra que si un autre élément est présent, comme la diffusion d'une photographie pornographique accessible à un mineur).
Et encore faut-il que la LOPPSI 2 soit votée !
Bref, les usurpateurs ont encore une longue vie devant eux.
planFLDNT.pdf
Apéro Facebook et responsabilité pénale
Par sanjay.navy le 17/05/10
Question saugrenue il y a encore deux semaines, la responsabilité pénale des organisateurs d' "apéros Facebook" est devenue aujourd'hui un sujet d'actualité, ce compte tenu :
- De la multiplication de ces évènements créés sur un réseau social et appelant à la réunion du plus grand nombre de participants à une manifestation festive dans un lieu public ;
- Du dramatique décès de l'un des participants de la version nantaise de ces manifestations, suite à une chute dans un contexte d'alcoolémie importante.
Il convient de distinguer deux aspects.
1- L'organisation de la manifestation en elle-même
Le fait d'organiser une telle manifestation sans déclaration préalable ou après que cette manifestation ait été interdite est un délit sanctionné d'une peine d'emprisonnement de 06 mois et de 7.500 &euro; d'amendes maximum (article 431-9 du Code pénal et non 439-1 comme on le lit parfois).
En pratique, l'application de cette infraction posera difficulté dans deux hypothèses :
- Lorsqu'il sera impossible de déterminer l'identité (réelle) des organisateurs, c'est-à-dire lorsque ces derniers n'ont pas effectué de déclaration préalable (cette dernière devant en effet contenir l'identité des organisateurs) et ont utilisé un pseudo(nyme) sur Facebook.
- Lorsque les organisateurs décident finalement de renoncer à l' "apéro géant", mais que les participants se rendent néanmoins sur place.
Dans ce cas, il conviendra de se référer à un arrêt de la cour de cassation de 2001 qui a condamné les organisateurs d'une manifestation interdite destinée à promouvoir la légalisation de la consommation de cannabis en retenant qu'ils "n'ont pris aucune initiative pour informer les participants de l'interdiction de la réunion, qu'ils ne se sont pas opposés au déploiement de banderoles , à la vente de tee-shirts ornés de feuilles de cannabis et à la consommation de cette drogue par des groupes composés en partie de mineurs".
2- Segundo, s'agissant des infractions ou drames qui pourraient intervenir en marge de l'apéro géant
La reconnaissance d'une responsabilité pénale suppose la réunion de trois éléments : un élément légal (le texte de loi qui définit l'infraction), un élément matériel (l'acte qui caractérise l'infraction), et un élément moral (l'intention de commettre l'infraction).
Exemple : le vol est défini par l'article 311-1 du code pénal comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
- Elément légal : article 311-1 du code pénal ;
- Elément matériel : "la soustraction de la chose d'autrui" ;
- Elément moral : "frauduleuse" c'est-à-dire la conscience de soustraire une chose qui appartient à autrui (si le voleur croit qu'il a pris quelque chose qui lui appartenait, il n'y a pas vol).
Ainsi, comme a pu justement le rappeler le Procureur de Nantes s'agissant du tragique décès intervenu dans sa ville, "on est responsable de ce que l'on a personnellement commis. C'est le jeune homme qui a eu une conduite imprudente. Il y a une responsabilité sociale et une responsabilité morale, pas de responsabilité pénale. Si on poursuivait le premier garçon qui, il y a quelques mois, a lancé l'idée sur Internet, pourquoi ne poursuivrait-on pas le second qui l'a encouragé ou encore le troisième qui a dit qu'il allait venir avec des amis à lui?».
Ainsi, retenir la responsabilité des organisateurs s'agissant d'évènements intervenant en marge d'apéro géants supposera la démonstration d'une participation réelle et consciente auxdits évènements.
Jurisprudence sur le Droit du Travail
Par sanjay.navy le 11/05/10
Droit du travail et surveillance des salariés :
1. Petit guide d'espionnage à l'usage des employeurs et des salariés
2. Les salariés français sont-ils tous des obsédés sexuels ?
Petit guide d'espionnage à l'usage des employeurs et des salariés
Les nouvelles technologies offrent aux employeurs des outils toujours plus performants pour espionner leurs salariés.
Voici un petit recueil des pratiques ayant donné lieu à un procès : pour savoir ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.
1- L'espionnage sans usage de moyens de surveillance spécifiques :
Il s'agît des outils dont la fonction principale n'est pas de surveiller (contrairement à une caméra cachée) mais qui permettent l'enregistrement d'informations qui peuvent être utilisées contre le salarié.
Ainsi, compte tenu de son pouvoir de direction, l'employeur peut consulter librement :
- les connexions Internet établies par le salarié grâce à l'outil informatique fourni pas son employeur pour l'exécution de son travail
C'est également le cas de la liste des favoris ou de l'historique enregistrés sur l'ordinateur professionnel.
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 09 février 2010 : un chef de service éducatif qui avait enregistré dans ses "favoris" des sites pornographiques.
- les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2009 : un salarié critiquant l'étude de notaire à laquelle il appartenait dans des courriels enregistrés sur son ordinateur.
Exception : les fichiers désignés expressément comme étant « personnels » ne peuvent être consultés par l'employeur, le salarié ayant droit au respect de sa vie privée.
- les courriers électroniques envoyés ou reçus depuis le poste de travail mis à disposition par l'employeur
Exception : les courriels désignés expressément comme étant « personnels » ne peuvent être consultés par l'employeur, le salarié ayant droit au respect de sa vie privée.
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2007
- les relevés d'appel entrants et sortants détaillés d'une ligne téléphonique professionnelle
Exemple : arrêt de laCour de Cassation du 15 mai 2001 : la salariée qui passait trop de coups fil personnels.
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007 : la salariée harcelée par SMS par son supérieur.
2- L'espionnage avec usage de moyens spécifiques :
Sous réserve de respect de 5 conditions fixées par la loi ou la jurisprudence, l'employeur peut mettre en place les procédés de surveillance suivant :
- le traceur GPS
Afin d'assurer la sécurité des personnes ou des marchandises transportées, de gérer des moyens en personnel et véhicules, de contrôler le temps de travail des salariés.
Exemple : arrêt de la Cour d'Appel d'Agen du 03 août 2005 : un système mis en place pour déterminer le temps de travail de salariés, et qui fut déclaré illégale pour déclaration tardive auprès de la CNIL et caractère disproportionné de cet outil de surveillance au regard du but poursuivi.
- les caméras de surveillance
Afin de contrôler les accès aux locaux ou de surveiller des zones de travail « à risques ».
Exemple : arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 12 octobre 2007 : le salarié filmé en train de "surfer" sur le web pendant son temps de travail. Licenciement abusif car les caméras étaient illicites (le comité d'entreprise n'avait pas été consulté).
Afin de contrôler les accès aux locaux professionnels, les horaires des salariés...
Exemple : arrêt de la Cour de Cassation du 06 avril 2004 : un salarié ayant refusé d'utiliser son badge pour "pointer" en arrivant le matin (système illicite pour absence de déclaration auprès de la CNIL).
- les écoutes téléphoniques
Afin de vérifier les ordres et directives données par un clients par téléphone (exemple : opérateur boursier).
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : une conversation entre un salarié et une cliente avait été enregistrée depuis le poste téléphonique du client (illicite car mis en place sans information préalable des salariés).
- le recours à une société de surveillance
Exemple : arrêt de la Cour de cassation, du 15 mai 2001 : surveillance illicite pour absence d'information des salariés.
- les stratagèmes destinés à piéger le salarié
Exemple : arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2008 : un employeur demande à des salariés de se rendre dans le restaurant tenu par l'épouse d'un autre salarié afin qu'ils constatent et attestent que ledit -époux-salarié travaillait dans ce restaurant pendant un arrêt de travail (illicite pour absence d'information du salarié).
NB : aujourd'hui, les procédés biométriques (empreinte de paume de main ou digitale, de l'iris...) se développent, mais n'ont pas, encore, donné lieu à ma connaissance à une jurisprudence notable.
Par sanjay.navy le 10/05/10
- rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites ;
- informer leurs abonnés des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi ;
- fournir le service convenu aux abonnés (oui, quand même...)
Pour en savoir plus s'agissant des litiges avec les FAI.
Pour en savoir plus sur l'obligation du FAI de vérifier la bonne réception du modem par ses clients.
Affaire La Belle Entreprise / FRANCOFOLIES : La cession implicite de droits d'auteur
Par sanjay.navy le 07/05/10
Peut-on obtenir des droits d'auteur sans signer de contrat ?
A priori non, sauf que...
La société Francofolies a commandé à la société la Belle Entreprise (un atelier de création graphique) des supports de communication.
L'agence de graphistes s'exécute puis engage une procédure en justice contre sa cliente en soutenant :
- qu'elle a signé un contrat et a été payée pour réaliser la campagne de communication ;
- qu'elle n'a pas signé de contrat ni été payée pour céder ses droits d'auteur sur les supports de publicité (c'est-à-dire qu'elle n'a pas autorisé sa cliente à utiliser les publicité) ;
- que, par conséquent, la cliente a contrefait les droits d'auteur de l'agence de pub...
Alors... PERDU ! (Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2009)
1- Seuls trois types de contrats relatifs aux droits d'auteur doivent impérativement être écrits : le contrat de représentation, le contrat d'édition et le contrat de production audiovisuelle (art. 131-1 du CPI).
Il doivent même comporter certaines mentions obligatoires : identification de chacun des droits d'auteur cédés, limitation spatio-temporelle... (pour en savoir plus)
2- Seul l'auteur de l'oeuvre peut se prévaloir de cette obligation de signer un contrat écrit.
Par conséquent, celui qui a acquis des droits et les revend ne pourra pas s'en prévaloir
3- Lorsque la cession de droits ne doit pas faire l'objet d'un écrit obligatoire, elle peut être prouvée par ce que l'on appelle un « commencement de preuve par écrit » ou par témoins.
Rappelons toutefois qu'il est fortement conseillé de se protéger en signant systématiquement un contrat de cession de droits d'auteur (pour en savoir plus).
Réunion d'information : Twitter, Facebook. Réseau sociaux : Pratiques et déontologie
Par sanjay.navy le 06/05/10
L'Ordre des Avocats du Barreau de LILLE organise, le 11 mai prochain, à 18 heures, à la Maison de l'Avocat, une réunion d'information sur le thème suivant :
Twitter, Facebook. Réseau sociaux : Pratiques et déontologie
- Présentation des nouveaux outils de communication ;
- Leur utilisation dans le cadre de l'exercice professionnel ;
- Assurer la présence de son cabinet dans les réseaux sociaux en conformité avec la déontologie ;
- Les risques de ces nouveaux médias.
Je ferai un compte-rendu de cette réunion d'information dès la semaine prochaine.