Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-12-2014-6B_851-2014
Timestamp: 2016-10-24 20:26:59+00:00
Document Index: 169362097

Matched Legal Cases: ['art. 420', 'art. 304', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 420', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 119', 'art. 4', 'art. 426', 'art. 65']

6B_851/2014 (01.12.2014)
6B_851/2014 � � Arr�t du 1er d�cembre 2014
Indemnit�s et frais (ordonnance de classement),
action r�cursoire de l'Etat,
�Ensuite de la plainte d�pos�e le 19 mai 2010 par A.________ pour violation de domicile et tentative de viol contre X.________ (dossier cantonal xxx), celui-ci a d�pos� plainte contre celle-l� pour d�nonciation calomnieuse. Apr�s que X.________ eut �t� condamn� pour les infractions d�nonc�es par A.________ (jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 16 f�vrier 2012, confirm� sur appel le 21 ao�t 2012 par la Cour d'appel p�nale vaudoise ; rejet du recours en mati�re p�nale sur la question de la culpabilit� par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 15 f�vrier 2013 [6B_614/2012]), le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la plainte de X.________. Une indemnit� de 910 fr. a �t� allou�e � A.________ et X.________ condamn� � rembourser � l'�tat ce montant ainsi que les frais de proc�dure, par 975 fr.
�Saisie par X.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a tr�s partiellement admis le recours, par arr�t du 13 mai 2014, en ce sens que l'indemnit� accord�e � A.________ � la charge de l'�tat a �t� r�duite � 726 fr. et X.________ condamn� � rembourser ce montant � l'�tat en plus des frais de la proc�dure (975 fr.), frais et d�pens de la proc�dure cantonale de recours � charge du recourant.
�X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il demande pr�liminairement que soit ordonn�e la production de l'int�gralit� du dossier p�nal xxx et produit l'avis de prochaine cl�ture, du 12 janvier 2011, �mis dans cette proc�dure. Au fond, il conclut, avec suite de frais et d�pens des proc�dures de recours cantonale et f�d�rale, principalement � la r�forme de la d�cision querell�e en ce sens que l'indemnit� de 726 fr. ainsi que les frais de la proc�dure p�nale (975 fr.) soient laiss�s � la charge du canton de Vaud. A titre subsidiaire, il demande que la d�cision cantonale soit annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recourant conteste exclusivement �tre tenu de rembourser � l'�tat de Vaud l'indemnit� due par ce dernier � A.________ ainsi que les frais de la proc�dure p�nale dirig�e contre celle-ci.
Aux termes de l'art. 420 CPP, la Conf�d�ration ou le canton peut intenter une action r�cursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, ont provoqu� l'ouverture de la proc�dure (a), rendu la proc�dure notablement plus difficile (b) ou provoqu� une d�cision annul�e dans une proc�dure de r�vision (c). Cette norme consacre l'action r�cursoire de l'�tat contre les personnes qui lui ont caus�, intentionnellement ou par n�gligence grave, des frais tels que frais de proc�dure, indemnisation du pr�judice et du tort moral subis par le pr�venu ayant b�n�fici� d'un classement ou ayant �t� acquitt�. Vu l'int�r�t de la collectivit� � ce que les particuliers contribuent �galement � d�noncer les agissements susceptibles d'�tre sanctionn�s, l'�tat ne doit faire usage de l'action r�cursoire qu'avec retenue. N�anmoins, il para�t conforme au principe d'�quit� de faire supporter les frais de proc�dure � celui qui saisit l'autorit� de poursuite p�nale de mani�re infond�e ou par malveillance. L'action r�cursoire peut figurer dans la d�cision finale rendue par l'autorit� p�nale si elle concerne des personnes responsables qui ont particip� � la proc�dure ; dans le cas contraire, elle fera l'objet d'une d�cision s�par�e (arr�t 6B_5/2013 du 19 f�vrier 2013 consid. 2.6 et les r�f�rences cit�es).
Le recourant conteste que ces conditions soient r�alis�es. Il objecte n'avoir pas � mat�riellement � d�pos� plainte, mais s'�tre born� � une simple d�claration orale � la fin d'une audition dans le cadre de la proc�dure xxx. Cela n'aurait entra�n� aucune d�marche effective des autorit�s de poursuite, ni l'ouverture d'une proc�dure ind�pendante et l'instruction aurait �t� imm�diatement suspendue. Cette simple d�claration s'inscrirait dans le cadre de sa d�fense contre des accusations impr�cises, contradictoires et contest�es. Le recourant nie aussi toute intention malveillante. La cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en d�duisant l'existence d'une telle volont� au moment de la d�claration de plainte de la condamnation du recourant intervenue post�rieurement. Le fait que le Minist�re public envisageait au moment de la plainte du recourant un classement de celle de A.________ aurait autoris� le recourant � envisager � un acquittement � en sa faveur et � reprocher � la plaignante ses accusations contest�es. La cour cantonale aurait, par ailleurs, viol� le droit d'�tre entendu du recourant (dans sa composante de son droit � participer � l'administration des preuves) en ne donnant pas suite � sa r�quisition tendant � la production du dossier xxx. Elle aurait appr�ci� arbitrairement les preuves en ignorant les pi�ces de ce dossier, l'annonce de classement en particulier. Enfin, se r�f�rant � CORNEL BORB�LY (Die Kostentragung in Einstellungsverf�gungen, RPS 2011 p. 415 ss, sp�c. p. 427), le recourant soutient qu'une proc�dure p�nale �tant pendante contre lui pour d�nonciation calomnieuse, la d�cision litigieuse pr�jugerait de l'issue de cette proc�dure et violerait le principe�
3.1.�Que le Minist�re public ait envisag� � un certain stade de l'instruction de classer la plainte de A.________ renseigne, tout au plus, sur l'appr�ciation qu'un tiers ext�rieur aux faits d�nonc�s par cette derni�re pouvait porter sur les preuves r�unies � un moment donn�. Le recourant, finalement reconnu coupable d'�tre l'auteur de ces m�mes faits, ne peut rien en d�duire en sa faveur et l'on ne saurait non plus reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r� que celui qui se sait coupable des faits d�nonc�s agit de mani�re malveillante en accusant le plaignant, qu'il sait sinc�re, de le d�noncer calomnieusement. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que sa plainte, m�me formul�e oralement dans le cours d'une audition, f�t formellement valable (art. 304 al. 1 CPP) et le fait que la proc�dure ainsi ouverte a �t� rapidement suspendue sans faire l'objet de plus amples mesures d'instruction explique, sans doute, le montant relativement peu �lev� des frais et indemnit�s qui lui sont r�clam�s et dont il ne discute pas la quotit�. Ces d�veloppements ne d�montrent pas en quoi la cour cantonale aurait conclu de mani�re insoutenable, soit arbitrairement (art. 9 Cst. ; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), que la plainte du recourant proc�dait d'une intention malveillante ou qu'elle aurait, d'une autre mani�re, viol� l'art. 420 CPP.
3.2.�Il r�sulte, par ailleurs, de ce qui pr�c�de qu'une appr�ciation des preuves d�j� r�unies permettait � la cour cantonale, sans arbitraire, de consid�rer que la production de l'avis du Minist�re public envisageant un classement de la proc�dure dirig�e contre le recourant sur plainte de A.________, ou d'autres pi�ces de ce dossier p�nal, n'�tait pas de nature � aboutir � une solution diff�rente en l'esp�ce. Cela exclut la violation de son droit d'�tre entendu invoqu�e par le recourant (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157) et rend, partant, sans objet sa conclusion tendant � la production des m�mes preuves devant la cour de c�ans, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner � l'aune de l'art. 99 LTF la recevabilit� de la production devant la cour de c�ans de l'annonce de classement du 12 janvier 2011.
3.3.�Enfin, le recourant ne soutient pas avoir d�j� �t� jug� (soit condamn� ou acquitt�) dans la proc�dure dirig�e contre lui pour d�nonciation calomnieuse. Il ne peut, d�s lors, rien d�duire en sa faveur du principe qu'il invoque, corollaire de l'autorit� de chose jug�e de la d�cision p�nale (art. 119 al. 1 CPP; art. 4 par. 1 Protocole n� 7 du 22 novembre 1984 � la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales [RS 0.101.07]). Il ne peut rien d�duire non plus en sa faveur de l'auteur qu'il cite. Celui-ci traite essentiellement de l'hypoth�se vis�e par l'art. 426 al. 2 CPP (mise des frais � la charge du pr�venu acquitt�), soit plut�t de la question de la pr�somption d'innocence, et consid�re, tout au moins dans les cas de violation grossi�re d'une norme de comportement, que l'�tat n'a pas � supporter les frais ainsi engendr�s et que la mise � la charge de ces frais ne rev�t pas le caract�re d'une sanction p�nale ( CORNEL BORB�LY, loc. cit.). Pour le surplus, la d�cision querell�e ne se prononce pas sur la qualification p�nale du comportement du recourant et ne pr�juge, partant, pas de l'issue de la proc�dure dans laquelle cette question sera examin�e.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 65 al. 1 et 66 al. 2 LTF).
�Le recours est rejet�.
�Les frais judiciaires, arr�t�s � 4000 fr., sont mis � la charge du recourant.
�Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge de la Chambre des recours p�nale.