Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/11/07.html
Timestamp: 2020-08-08 05:55:46+00:00
Document Index: 191785509

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 13", "l'article 34", '§ 1', "l'article 15", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 7 novembre 2019
M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2019
type loi prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205046 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2019 du 17 octobre 2019 Numéros du rôle : 7178, 7182, 7183, 7184, 7185, 7186, 7187 et 7192 En cause : les recours en annulation de la loi du 7 avril 2019 « modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce q La C type loi prom. 29/05/2018 pub. 07/11/2019 numac 2019015091 source service public federal interieur Loi fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042299 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police Famenne-Ardenne est accordée, à partir du 1 er avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042298 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police BRABANT WALLON EST est accordée, à partir du 1 er avril type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 07/11/2019 numac 2019042238 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042296 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS/ QUEVY est accordée, à partir du 4 septembre 2019, à Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042297 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 octobre 2019, le mandat de Monsieur Jean-Yves SCHUL comme chef de corps de la police locale de la zone de police GAUME est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042241 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015286 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lu type arrêté royal prom. 08/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015094 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation fédérale destinée à encourager la participation au "stroomplan" type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Diamant type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Bien-être au Travail type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique
type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019041944 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 04 des divisions organiques 13, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205119 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
type décret prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019204908 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédé
type décret special prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019204909 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205189 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 15.2, la délibération du 27 juin 2018, par laquelle l'Assemblée générale de FINIMO modifie les statuts de l'intercommunale. Un arrêté ministéri AN type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205204 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers (niveau A1) francophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG19312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2019 via www.selor.be. La description de fonction (...) Pour la type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205186 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts de Lutte Anti-Pollution pour le service Milieu Marin (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19371(...) Vous type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : AFB19031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la r type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java developpeurs (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG19150 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042341 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction: Directeur opérationnel (DO) - Service au Public (m/f/x) - Mvt 329 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement p(...) 2. CONTEXT type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042340 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction: Directeur opérationnel (DO) - Collection et Recherche (m/f/x) - Mvt 328 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin unique(...) 2. CONTEXT type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205175 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Service managers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19257 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. Le nom(...) La type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline, de la confiserie et des céréales petit-déjeuner », datée du 19-06-2019, a été approuvée le 16 octobre 2019 par l'Agence fédéra
type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205127 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant provisoirement le périmètre de remembrement urbain du site « Quartier de la Gare » à Gembloux
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section , et du Comité de négociation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042311 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2019, M. Jean LEBLON est désigné Administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042336 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2019 Monsieur Lieven RIGO est nommé à partir du 1e juillet 2019 en q(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205032 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 24 septembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er octobre 2019, et par arrêt du 7 octobre 2019, dont l'expédition est parv « L'article
type nominations prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre2019, Monsieur Nicolas HOUYOUX, attaché stagiaire dans la classe A2, (...)
type règlement prom. 15/07/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042091 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
type document prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205044 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6953 En cause : le recours en annulation des articles 94, 111, 133 et 151 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d'amé
type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019205128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires en matières et techniques environnementales (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19005 Vous pouvez poser vo(...) La
type décision ministérielle prom. -- pub. 07/11/2019 numac 2019042266 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur. - Article VI.I.7, alinéa 1 er , 8°, PJPol. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation au temps de travail et de repos pour les services de police Visite de Chefs d'Etat ou de Gouve Réunio
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