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Timestamp: 2016-10-24 08:49:28+00:00
Document Index: 54140246

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

Mme la Juge f�d�rale Aubry Girardin, Juge unique.
repr�sent�e par Y.________ Fiduciaire SA,
Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, 1014 Lausanne.
Imp�ts cantonal et communal 2000 � 2005, imp�t f�d�ral direct 2000 � 2005,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 ao�t 2012.
Par arr�t du 14 ao�t 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a partiellement admis le recours d�pos� par X.________ SA contre la d�cision sur r�clamation de l'Administration cantonale des imp�ts (ci-apr�s: l'Administration cantonale) du 31 octobre 2011, aff�rente aux p�riodes de taxation 2000 � 2005 concernant les imp�ts cantonal et communal (ICC) et l'imp�t f�d�ral direct (IFD), a annul� cette derni�re d�cision et a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�t (p�riodes 2000 et 2001), taxations d�finitives (p�riodes 2002 � 2005) et prononc�s d'amende dans le sens des consid�rants 6 et 8 de son arr�t.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler les points III (renvoi de la cause � l'autorit� intim�e) et IV (condamnation de la recourante � 4'000 fr. d'�molument judiciaire) de l'arr�t du 14 ao�t 2012 et, statuant � nouveau, de renvoyer la cause - "sur la question des loyers" - � l'Administration cantonale pour une nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�ts, taxations d�finitives et prononc�s d'amendes par rapport � l'IFD et aux ICC, "et cela conform�ment aux consid�rants 6a et 8 de l'arr�t [querell�]"; ainsi que de renvoyer la cause - "sur les questions de la voiture Ferrari Enzo" - � l'autorit� de taxation pour une nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�t, taxations d�finitives et prononc�s d'amende relatifs � l'IFD et aux ICC. Pour le surplus, X.________ SA conclut � la confirmation de l'arr�t entrepris avec suite de frais et d�pens.
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_885/2012), l'autre l'ICC (2C_874/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que l'argumentation juridique pr�sent�e ci-apr�s vaut pour les deux causes, celles-ci seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
En vertu de l'art. 90 LTF (RS 173.110), le recours est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Il l'est �galement, selon l'art. 91 let. a LTF, contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause. En revanche, sauf si elles portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF), les d�cisions pr�judicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Tel est le cas soit si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a), soit si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en d�montrer la r�alisation sous peine d'irrecevabilit� (cf. art. 42 al. 2 LTF; arr�t 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.1; cf. ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141). Une d�cision de renvoi a en principe un caract�re incident m�me si elle tranche mat�riellement une partie des questions litigieuses qui apparaissent comme une �tape vers la d�cision finale (ATF 132 III 785 consid. 3.2 p. 791). Ce n'est que si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e ne dispose d'aucune marge de man?uvre, le renvoi ne servant qu'� calculer l'imp�t dont les modalit�s ont �t� arr�t�es par l'instance sup�rieure, que la d�cision est consid�r�e comme finale (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; arr�t 2C_875/2010 du 9 juin 2011 consid. 1.2).
Le pr�sent recours est dirig� contre un arr�t par lequel le Tribunal cantonal a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants 6 et 8 dudit arr�t. Ces derniers contiennent certes des calculs et des directives de comptabilisation d�taill�s � l'attention de l'Administration cantonale, notamment - s'agissant de la reprise des frais de loyer comptabilis�s par la recourante - le calcul exact du loyer th�orique des locaux commerciaux ou encore - s'agissant de l'acquisition d'une voiture de marque Ferrari par la soci�t� - l'injonction de traiter la Ferrari en tant qu'actif fictif de la soci�t�, de reprendre fiscalement les frais aff�rents au v�hicule et de refuser les amortissements annuels comptabilis�s. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant de l'obligation de proc�der � un nouveau calcul du montant des amendes, l'arr�t attaqu� renvoie globalement l'Administration cantonale � ses d�veloppements ant�rieurs relatifs aux �l�ments fiscaux soustraits, de sorte � lui laisser une marge de man?uvre. Une assimilation de la d�cision de renvoi � une d�cision finale qui ne laisserait plus aucune latitude � l'administration fiscale appara�t d�s lors comme douteuse; or, contrairement � son devoir de motivation r�sultant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la recourante n'aborde aucunement cet aspect dans son m�moire, de sorte qu'il convient de qualifier l'arr�t querell� de d�cision incidente dont la recevabilit� est gouvern�e par l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
Sur ce point �galement, la recourante ne consacre aucun d�veloppement � l'hypoth�tique pr�judice irr�parable que l'arr�t attaqu� pourrait lui occasionner, ni � l'�ventuelle proc�dure probatoire longue et co�teuse qu'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral lui permettrait d'�viter, la r�alisation de ces crit�res n'�tant au demeurant nullement manifeste.
En cons�quence, le recours est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF par le Juge unique d�sign� en application de l'art. 108 al. 2 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal (cause 2C_874/2012).
Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_885/2012).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.