Source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3053.xhtml
Timestamp: 2014-08-20 04:51:11+00:00
Document Index: 284013031

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Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale - Service-public.fr
Indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié
Maladie professionnelle (6)
27.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale. Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Arrêt de travail pendant 6 mois maximum
avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
Exemple : l'arrêt de travail débute le 2 janvier 2014. Le droit aux IJ est ouvert :
si vous avez travaillé au moins 200 heures entre le 2 octobre et le 1er janvier 2014,
ou si vous avez perçu, entre le 2 juillet et le 1er janvier 2014, une rémunération au moins égale à 1015 x 9,43 €.
Au-delà du 6ème mois d'arrêt de travail
à la date d'interruption de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie,
et avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail,
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
Exemple : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 2 janvier 2014. Le droit aux IJ est ouvert :
si vous êtes immatriculé à l'assurance maladie depuis au moins le 2 janvier 2013,
et si vous avez travaillé au moins 800 heures entre le 2 janvier 2013 et le 1er janvier 2014,
ou si, pendant cette période, vous avez perçu une rémunération au moins égale à 2 030 x 9,43 €.
Les IJ correspondent à 50% du salaire journalier de base (ou à 66,66% si vous avez 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).
Le salaire journalier de base est égal, si vous êtes mensualisé, à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.
Par exemple, avec 2 enfants à charge, et un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, vous percevez des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).
Si votre salaire brut dépasse 2 601,69 € par mois, il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.
Par conséquent, les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
Montant brut maximum pouvant être versé au salarié
À partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée
Du 4ème au 30ème jour d'arrêt
À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions de rémunération plus favorables que celles de la sécurité sociale. Elles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire. En Alsace-Moselle, le salaire est maintenu intégralement.
Sauf dispositions plus favorables, vous avez droit de percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur, sous conditions d'ancienneté.
Sauf dispositions conventionnelles (ou contractuelles) plus favorables, les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er juin, les IJ sont versées à partir du 4 juin.
arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée
(ALD).
À noter : en Alsace-Moselle, le délai de carence ne s'applique pas.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire
d'interruption de travail.
verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD. Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans peut courir si le salarié a retravaillé pendant au moins 1 an sans interruption.
: Droit au bénéfice des indemnités journalières
: Montant et versement des indemnités journalières
Code de la sécurité sociale : article R313-3
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-11
: Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus
: Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Circulaire du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières
ou chômés.
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