Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/methode-commentaire-arret-139460.html
Timestamp: 2017-05-29 02:18:34+00:00
Document Index: 142588962

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/methode-commentaire-arret-139460.html
09/02/2015 16:56:56
07/09/2013 12:06:27
17/11/2012 14:45:42
30/09/2012 11:41:46
Méthode commentaire darrêt
Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable :-	Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour.-	Deuxième étape : Comprendre le sens de la décision de la solution.o	Expliquer le raisonnement logique suivit par la cour de cassation en appréciant le fondement et le texte qui sert de base à la décision rendue.o	Faire une interprétation du raisonnement de la couro	Faire une critique positive ou négative de la solution rendue pour analyser la solutiono	Peut essayer de proposer une nouvelle solution.-	Porté de la décision, situer la solution rendue par rapport au droit antérieur (revirement de jurisprudence?) ...
III - Porté de la décision, situer la solution rendue par rapport au droit antérieur Extraits du commentaire d'arrêt
[...] Méthode commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable : - Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour. - Deuxième étape : Comprendre le sens de la décision de la solution. o Expliquer le raisonnement logique suivit par la cour de cassation en appréciant le fondement et le texte qui sert de base à la décision rendue. [...] [...] - Porté de la décision, situer la solution rendue par rapport au droit antérieur (revirement de jurisprudence ) Plan : Deux grandes parties avec 2 sous parties chacune. Les titres des parties doivent s'appuyer sur l'arrêt. Rédaction : Pour l'intro : - Phrase d'accroche pour le thème et l'intérêt de l'arrêt. - Phrase pour présenter l'arrêt - Introduit par en l'espèce, puis faits, procédure, prétention des parties, problème de droit, solution de droit (solution contenue dans l'arrêt sans faire de critique), solution d'espèce (rejet, renvoi ) - Annonce du plan, elle doit faire apparaitre le lien entre les deux parties. [...] À propos de l'auteur Matthieu B.	Étudiant Procédure pénale	Méthode commentaire darrêt