Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/arret-travail
Timestamp: 2019-06-16 07:20:55+00:00
Document Index: 216840977

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Arrêt de travail : toutes les démarches
Où envoyer son arrêt de travail
Comment prolonger son arrêt de travail
Au cours de son activité professionnelle, un salarié peut subir un accident de travail ou une maladie professionnelle, notions qui font l'objet d'une définition juridique précise. Dans ce cas, il lui est possible de demander un arrêt de travail, qui lui permettra de bénéficier d'une suspension au cours de laquelle il n'ira pas travailler.
Cet arrêt de travail est fait de telle sorte que le salarié n'ait pas à être inquiété de ses revenus, ni de sa vie dans l'entreprise.
En effet, il peut obtenir, en plus du maintien de son salaire et de ses congés payés durant une certaine période, des indemnités qui lui seront versées par sa caisse d'assurance maladie. Quant à sa situation professionnelle, elle continuera d'évoluer en termes d'ancienneté.
L'arrêt maladie, ou arrêt de travail, proprement dit est une prescription délivrée par le médecin. Mais elle ne suffit pas pour ouvrir tous les droits liés à cet acte.
Il s'agit alors d'envoyer l'avis d'arrêt de travail aux personnes concernées.
Il faut remplir le plus précisément possible l'avis d'arrêt de travail : des mentions manquantes pourraient entraîner des retards dans les procédures en ce qu'elles bloqueraient la caisse d'assurance maladie dans le processus d'enregistrement de l'avis.
Il s'agit alors d'y inscrire les mentions essentielles, qui sont les nom et prénom du salarié arrêté, sa date de naissance ainsi que son numéro de sécurité sociale à 15 chiffres.
L'avis d'arrêt de travail est envoyé à plusieurs intéressés : les volets 1 et 2 seront envoyés à la caisse d'assurance maladie, et le volet 3 sera réservé à l'employeur.
Si vous êtes au chômage, ce dernier volet sera adressé directement au Pôle Emploi.
Attention : le salarié arrêté dispose d'un délai de 48 heures après délivrance de l'arrêt pour envoyer son avis aux personnes concernées.
L'accumulation d'envois tardifs est constatée par l'organisme de sécurité sociale qui pourra alors décider d'une sanction.
Par exemple, la caisse d'assurance maladie se réserve le droit de baisser le montant des indemnités journalières, sauf si le travailleur parvient à démontrer qu'il lui était impossible d'envoyer son avis dans le délai imparti, ou s'il était alors hospitalisé.
Le salarié en arrêt maladie a droit au maintien de ses salaires pendant un certain temps, et selon un certain pourcentage.
Il faut pour cela que son ancienneté dans l'établissement dépasse une année, et qu'il ait droit au versement d'indemnités journalières de maladie.
Le nombre d'années d'ancienneté du travailleur est important puisque c'est cette durée qui sera prise en compte pour la fixation du pourcentage du salaire maintenu.
La période de maintien des salaires est divisée en deux temps : un premier où le salarié touche un pourcentage élevé de son ancien traitement, et un second où ce pourcentage est abaissé.
C'est sur la durée de ces périodes que l'ancienneté aura de l'influence. Cela fait qu'un salarié travaillant dans la même entreprise depuis 10 années aura droit au maintien d'une part élevée de son salaire pendant 2x40 jours, alors qu'un salarié ayant 5 ans d'ancienneté ne le touchera que pendant 2x30 jours.
La prolongation d'un arrêt de travail est possible, mais elle ne peut être accordée qu'à la suite d'un nouveau rendez-vous médical, chez le même médecin ou chez un autre en cas d'hospitalisation ou s'il est sollicité sur renvoi du premier.
Il faudra à nouveau envoyer un avis d'arrêt de travail, toujours dans un délai de 48 heures.