Source: https://www.devismutuelle.com/mutuelle-info/difference-arret-maladie-travail
Timestamp: 2020-07-05 10:43:56+00:00
Document Index: 214614769

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie/accident de travail: différences - Devis Mutuelle
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Un arrêt de travail peut prendre deux formes: soit un arrêt maladie, soit un accident du travail. Les circonstances pour en bénéficier, ainsi que les indemnités perçues, diffèrent selon le type d'arrêt. Découvrez toutes les différences entre arrêt maladie et accident de travail.
Parfois, le destin fait que l'on ne peut honorer notre poste de travail. L'assurance maladie a prévu des dispositions différentes selon les situations. DevisMutuelle, votre comparateur de devis mutuelles, vous expose les différences entre arrêt maladie et accident de travail.
Qu'est-ce qu'un arrêt de travail?
Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes:
Suite à une maladie: c'est l'arrêt maladie;
Suite à un accident sen lien avec le travail: c'est l'accident de travail.
Est considéré comme accident du travail un accident qui a un lien avec l'activité professionnelle de la victime. Ainsi, un accident survenu dans le cadre du travail, ou sur le trajet pour s'y rendre, est considéré comme tel: ce dernier est appelé accident de trajet.
Les différences entre arrêt maladie, et accident du travail
L'origine de l'arrêt de travail n'est évidemment pas la seule chose qui différencie un accident de travail d'un arrêt maladie.
En cas d'arrêt maladie
Dans le cadre d'un arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées par l'Assurance maladie. Elles se calculent en fonction du salaire brut des trois mois précédant si vous avez travaillé sans interruption. En cas de travail discontinu, son calcul se base sur les douze mois précédant l'arrêt maladie.
L'indemnité journalière sera équivalente à 50% du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts.
Au-delà de 31 jours d'arrêts maladie, et si vous avez au moins trois enfants à charge, l'indemnité monte à 66,66% de votre salaire.
Un accident de travail est mieux indemnisé qu'un arrêt maladie. Contrairement à l'arrêt maladie, les indemnités se calculent à partir du salaire brut du mois précédent. Elles évoluent dans le temps:
28 premiers jours: 60% du salaire journalier de base;
À partir du 29ème jour: 80% du salaire journalier de base.
Les délais de carence ne sont pas les mêmes selon le type d'arrêt de travail. En cas d'arrêt maladie, le délai de carence est de 3 jours, pendant lesquels vous ne percevrez pas d'indemnité journalière.
Dans le cas où le temps de reprise entre deux arrêts maladie ne dépasse pas deux jours, un nouveau délai de carence ne sera pas imposé.
Tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne: le délai de carence des fonctionnaires estinexistant...
Aucun délai de carence ne s'applique pour un accident du travail.
Les indemnités journalières en cas de maladie sont soumises aux prélèvements sociaux, c'est-à-dire la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, à hauteur de 0,5%) et à la CSG (contribution sociale généralisée, à hauteur de 6,2%).
Elles sont aussi soumises à l'impôt sur le revenu, sauf en cas d'affection longue durée (ALD).
En cas d'accident du travail, les indemnités journalières sont toujours soumises aux prélèvements obligatoires. De plus, 50% de leur montant est imposable.
Suite à votre visite chez le médecin, vous disposez de 48h pour remettre la feuille d'arrêt de travail complétée (sous la forme de 3 volets) à votre employeur ainsi qu'à l'assurance maladie. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être sanctionné, notamment par une réduction de vos indemnités journalières...
Vous devez tenir votre employeur informé dans les 24h. Il dispose ensuite de 48h pour déclarer votre accident du travail auprès de l'assurance maladie. En cas d'accident de trajet, l'assurance maladie devra juger du caractère professionnel de l'accident. Tant que ce caractère professionnel n'est pas avéré, vos indemnités seront calculées comme pour un arrêt maladie.
Que vous soyez malade ou victime d'un accident, une bonne mutuelle santé vous aidera à passer cette épreuve sans y laisser trop de plumes, ou plutôt d'argent. Notons que depuis peu, les agriculteurs droit à l'arrêt maladie, comme tout le monde.