Source: https://iacsso.be/actu.htm
Timestamp: 2019-12-09 05:49:43+00:00
Document Index: 110519098

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 6", '§ 3']

CIAOSN - Informations - Actualités
NL > Autres articles en néerlandais sur www.iacsso.be
Témoins de Jéhovah: au moins 90 victimes d’abus sexuels
En Belgique, une association est à l’écoute des victimes d’abus au sein de l’organisation. «Le Soir» dévoile qu’en six mois, elle a recensé près d’une centaine de cas.
A lire en pages 1-2-3 du journal "Le Soir" & sur Le soir.be
Jehovah’s Witnesses: 90 victims of sexual abuse come forward’
Au moins 100 victimes d'abus sexuels chez les Témoins de Jéhovah
RTL info - Journal de 13h
The man had admitted abusing ten children.
Still, I was told not to go to the police with the case
In recent months, Jehovah’s Witnesses have been shaken by a series of events in several countries. It is about how the organization has handled cases of sexual abuse against children internally.
A lire sur : AvoidJW.org
Originally published on fvn.no and written by Tarjei Leer-Salvesen :
Mannen hadde innrømmet overgrep mot ti barn. Likevel fikk jeg beskjed om å ikke gå til politiet med saken
Han ledet et domsutvalg i Jehovas vitner mot en pedofil overgriper i Belgia. Prosessen førte til at han mistet troen. (article en pdf)
05 avril 2019 :
Chambre des Représentants de Belgique :
RAPPORT du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) :
Rapport intermédiaire fait au nom du groupe de travail “Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l’organisation des témoins de Jehovah”
par Mmes Kattrin JADIN et Karin JIROFLÉE
Rapport : DOC 54 3713/001
Les actes pédophiles au sein des Témoins de Jehova sont dénoncés depuis plus de 30 ans: Pourquoi rien ne semble changer?
Plus à lire et revoir au RTL info
Des victimes brisent le silence et racontent leur calvaire.
Belgian justice minister Koen Geens (Flemish Christian democrat) wants Jehovah’s Witnesses wishing to leave the organisation to receive help from the sects’ watchdog. The minister was speaking after VRT's Pano programme revealed widespread sexual abuse of children among the Jehovah’s Witnesses organisation.
A lire sur : VRT NWS
„Pano“ deckt auf: Sexueller Missbrauch bei den Zeugen Jehovas
In einer Dokumentation der VRT kommen Personen zu Wort, die darüber berichten, dass sie als Kinder missbraucht wurden und dass die Gemeinschaft versucht hat, das Ganze unter den Teppich zu kehren. Aussagen, die ehemalige Mitglieder der Sekte, die selbst aktiv an den Vertuschungsaktionen beteiligt waren, der VRT bestätigten.
Mehr und Link der VRT-Reportage auf : Grenz Echo.be
VRT een : Pano - Le secret de Jéhovah
Les Témoins de Jéhovah couvrent les abus sexuels sur des mineurs au sein de l'organisation depuis des années par le biais d'un système juridique interne. Telle est la conclusion d'une enquête de "Pano" diffusée sur la chaîne de la VRT.
"Pano" s'est entretenu avec des victimes mais également avec d'anciens aînés, des hommes qui agissent en tant que juges au sein de l'organisation. Ils racontent comment ils ont couvert les abus sexuels sur des enfants et comment l'organisation est au courant des auteurs mais ne s'adresse pas aux autorités compétentes.
Plus à lire et reportage à revoir dans l'actulité en néerlandais
La Chambre se penche sur la pédophilie au sein des Témoins de Jehovah
La Chambre a installé mardi un groupe de travail chargé du "signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jehovah".
Par Belga - A lire sur : La Libre.be
Des abus sexuels sur mineurs au sein des témoins de Jéhovah?
Le Centre d'information sur les sectes réclame une enquête
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires (CIAOSN) demande à la Chambre d'initier une enquête sur des abus sexuels de mineurs au sein des témoins de Jéhovah, rapporte De Morgen, jeudi. Le parquet a été informé également.
Par Belga - A lire sur : RTBF info
Verdacht des Kindesmissbrauchs bei Zeugen Jehovas
Auf neue Fälle von Kindermissbrauch in Belgien hat jetzt das staatliche Zentrum zur Beobachtung von religiösen Sekten hingewiesen. Bei den Zeugen Jehovas soll es zu Übergriffen gekommen sein. Jetzt soll sich auch die Politik darum kümmern.
Mehr hierüber mit Audiobeitrag : brf.be
Abus sexuels chez les Jéhovah
JT de 19h30 - A revoir Youtube
(Les victimes d'abus au sein de la communauté des témoins de Jéhovah peuvent se signaler à info@ciaosn.be)
12 Décembre 2018 :
CIAOSN : APPEL AUX CANDIDATS
MONITEUR BELGE du 12.12.2018
Mandats à conférer par la Chambre des représentants
et candidats à proposer par le Conseil des Ministres
Le mandat des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) - huit membres effectifs et huit membres suppléants - arrivera à expiration le 20 décembre 2018. En vertu de la loi du 2 juin 1998, modifiée par celle du 12 avril 2004, il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Centre.
Les candidatures sont recevables dans les trente jours à partir du 12 décembre 2018.
(MB 12/12/2018 )
La peur de la maladie comme fond de commerce
C'est un problème dermatologique qui a fait basculer une téléspectatrice de 32 ans dans une autre dimension... Pour se soigner, elle est allée voir un consultant en bioénergie, spécialiste des huiles essentielles. Mais la séance ne s'est pas tout à fait passée comme prévu..
A lire et revoir sur : RTBF - On est pas des pigeons!
'Attention, les sectes liées à la santé se multiplient'
Dans son dernier rapport 2015-2016, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) révèle que les mouvements sectaires continuent de sévir dans le secteur de la santé.
A lire sur : Le Vif
Marie-Martine Schyns met les écoles en garde contre la Scientologie!
L’Église de la scientologie fait-elle une nouvelle tentative pour entrer dans nos écoles ? La ministre de l’Éducation, Schyns (cdH) a en tout cas envoyé une circulaire de mise en garde à toutes les écoles. En cause l’activité d’une association s’occupant de droits de l’homme : United for Human Rights.
>D’autres tentatives dans nos écoles depuis 15 ans
>En 2016, la justice belge n’a pas décidé son interdiction
A lire sur : Sudinfo (ou article en pdf)
FACE CACHÉE - Les dérives sectaires : ' Dans les griffes du gourou '
Julie Denayer et son équipe de journalistes infiltrés nous emmènent dans un monde secret, celui des dérives sectaires. Pour affronter la fin du monde ou la société, des gourous n'hésitent pas à manipuler les hommes, les femmes et même les enfants. Au coeur de Bruxelles, un Pasteur annonce des miracles, alors que d'autres prétendent guérir les maladies les plus graves comme le cancer en excluant les médicaments. L'équipe de Face Cachée s'est immiscée au coeur de ces mouvements bien présents chez nous en Belgique pour y découvrir à Liège, Charleroi ou encore Bruxelles, des pratiques choquantes, dangereuses, coûteuses ou pire mortelles. Cette nouvelle enquête de Face cachée au coeur des dérives sectaires dévoile des pratiques insoupçonnées en Belgique mais aussi des témoignages poignants.
RTL TVI émission - Face cachée (A revoir sur youtube)
Le Centre d'information sur les sectes plaide pour une nouvelle approche du phénomène
Il faut investir davantage dans la prévention contre les sectes, recommande le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) dans son rapport d'activités couvrant la période 2015-2016. Le centre plaide également pour une plus grande implication des administrations locales.
A lire sur : RTBF info
Les nouvelles sectes qui menacent la Belgique
Depuis trois ans, tous les regards sont focalisés sur l’islam radical et le djihadisme.
Dans l’ombre, les gourous de tous poils en ont profité pour recruter de nouveaux adeptes.
Nous avons pu consulter en primeur le rapport 2015-2016 du CIAOSN.
>Néopentecôtisme, les dérives qui font peur
>Une attention toute particulière est accordée aux enfants
>Informer et apporter une aide juridique
>Le centre veut développer ses contacts à l’international
Nouvelle directrice au CIAOSN
Le Conseil d'administration du CIAOSN est heureux de faire part de l'arrivée à la tête de son Service d'analyse d'une nouvelle directrice, Madame Kerstine Vanderput.
Celle-ci a pris, le 16 octobre dernier, le relais du directeur fondateur du Service, Eric Brasseur, ce dernier ayant été amené à l'âge de la retraire en obtenant le titre de directeur honoraire.
Mme Vanderput, expérimentée dans la recherche et l'analyse des informations ainsi que dans la gestion, dirige donc désormais ce Service en permanente évolution.
Ils proclament se nourrir d'air et de lumière et de très peu, voire, ne pas du tout manger. Certains adeptes du courant "respirianiste" ne se seraient plus alimentés depuis près de 20 ans. Un mouvement alimentaire extrême, apparenté à une secte, qui inquiète et qui a déjà causé plusieurs décès.
A lire sur : Le Vif/l'express
Utrecht - Jeannette, 62 ans, appartenait à la secte Contact & Muziek depuis dix ans.
A lire sur : 7sur7.be
Ordre Jedi: la réalité dépasserait-elle la fiction?
Avec un premier film sorti en mai 1977, Star Wars fête ses 50 ans et le succès commercial mondial de cet univers fantastique et de science-fiction créé par le réalisateur ameéricain George Lucas ne tarit pas. L’imaginaire de Star Wars possède en outre une solide dimension spirituelle qui enchante manifestement une bonne partie du public. Aujourd’hui, peut-on parler de « religion jediiste »?
A lire sur : Espace de liberté;
Didier F., chantre de la biologie totale, est soupçonné d’exercice illégal de la médecine Domizzio Danieli avait 52 ans lorsqu’il est décédé d’une tumeur au cerveau. Durant la phase terminale de sa maladie, décelée en octobre 2012, ce Carolo a refusé la biopsie cérébrale et toute forme de chimiothérapie.
A lire sur : DH - La Dernière Heure
Plus d'informations sur ce sujet sur le site de :
L'Association de Victimes de la Médecine Nouvelle Germanique Nouvelle
et de la Biologie Totale
Lien : AIVMN
A lire aussi: La «biologie totale» sous la loupe publié sur le site de l'AFIS en mai 2007
Nouvelle publication en Belgique :
De l'emprise à la liberté Dérives sectaires au sein de l'Église. Témoignages et réflexions.
Sous la direction de Vincent Hanssens
Préface: Louis-Léon Christians, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Ce livre repose sur des témoignages. Des personnes qui ont souffert de dérives sectaires dans des mouvements catholiques agissant dans l’Église font part de l’épreuve qu’elles ont endurée.
Wavre: Editions Mols, 2017, 320 p., ISBN: 978-2-87402-222-7
(Description et résumé)
Musique : l'oreille absolue, ça peut vraiment s'acheter ?
Dans la société de consommation, on pensait avoir tout vu. Mais, acheter ce qui ressemble à un don, c'est vraiment extraordinaire. C'est pourtant ce qu'on a trouvé sur le web. Une formation pour acquérir l'oreille absolue pour la modique somme de 399€. On a payé et on s'est infiltré en caméra cachée dans ce nouveau business. Une enquête étonnante qui nous a conduits vers la ville lumière, Paris.
L’importante expansion des églises évangéliques à Bruxelles (&VIDEO)
Les églises dites du renouveau et prônant une approche plus littérale de la Bible sont aujourd’hui plus de 180 en Région bruxelloise.
Une passoire sur la tête, des mariages célébrés par des pirates, une divinité en forme de spaghetti boulettes, le «prophète» Henderson n’a pas manqué d’humour quand il a conçu son «Église du Monstre en spaghettis volant». Mais n’est-il question que de cela dans cette parodie de religion?
A lire sur : Espace de liberté
Un vaccin pour contrôler les pensées des gens?
De nouvelles théories du complot inquiètent
L’observatoire des sectes est de plus en plus sollicité à ce sujet.
Sectes et santé: le leurre et l’argent du leurre
Si les sectes apocalyptiques telles que l’Ordre du Temple Solaire font moins parler d’elles ces dernières années, les dérives sectaires n’ont pas disparu pour autant. Mais les mouvements sectaires ont évolué, se sont diversifiés. Dans le domaine de la santé et du bien-être par exemple, les dérives sectaires se sont multipliées et touchent les plus fragiles. Sous quelles formes ces nouvelles dérives se présentent-elles? Et qu’en est-il des méthodes de recrutement des djihadistes? Peut-on vraiment les comparer à celles des sectes?
Invités: André Frédéric, député fédéral PS, à l’origine de la loi belge sur l’abus de faiblesse et président de l’asbl AViSO, qui vient en aide aux victimes des sectes, Jean-François Husson, maître de conférence à l’UCL, fondateur de l’ORACLE et administrateur du CIAOSN, le Centre d’information et d’avis sur les organismes sectaires nuisibles, et Sandrine Mathen, psychologue et analyste au CIAOSN.
RTBF - La Première à réécouter sur : Libre, ensemble
Se nourrir de lumière, la dangereuse conviction du respirianisme
Nos oreilles n'en reviennent toujours pas. En entrant dans cette salle de conférence namuroise, nous ne nous attendions pas à un tel discours. Le conférencier, dont nous tairons le nom, entame sa prestation par ces paroles : "Le prana, c'est des particules de lumière très brillantes qu'on voit dans le ciel. C'est l'énergie universelle de vie. Se nourrir de prana, c'est à terme la capacité de ne plus avoir besoin de manger pour se maintenir en vie."
Les Témoins de Jéhovah recrutent par téléphone
Le télémarketing fait partie des nouvelles stratégies des adeptes pour recruter de nouveaux membres.
Kinésiologues, géobiologistes, homéopathes, ... :
ATTENTION, certains charlatans peuvent vous tuer
L’enquête actuelle sur le prétendu "guérisseur du cancer" allemand Klaus Ross, qui serait responsable de la mort de 69 personnes dont 6 Belges, relance le débat sur les médecines alternatives, sans fondement scientifique, et en particulier sur leurs gourous.
A lire et revoir sur : RTL info - JT 13h
La secte Raël s'invite incognito à Louvain-la-Neuve
Le mouvement sectaire raélien organise jeudi soir une conférence ouverte à tous dans un hôtel de Louvain-la-Neuve. Il s'est enregistré sous un autre nom. Et impossible d'empêcher la venue de la secte qui assure que la vie sur Terre a été créée par des extraterrestres, prône une sexualité totalement libérée et dont des dirigeants ont été condamnés pour faits de mœurs sur des mineurs.
A lire sur : La Libre Belgique
& Reportage à voir sur : RTBF - 7 à la Une
C’est un constat de l’Observatoire des sectes (CIAOSN) : plus de 21 % des demandes d’information adressées au CIAOSN concernent la santé.
Le danger des thérapies alternatives
Les thérapies alternatives sont de plus en plus nombreuses. Il s'agit de méthodes qui nous proposent de nous soigner autrement que par la médecine traditionnelle. Bien souvent inoffensives, beaucoup de révèlent efficaces. Et pourtant, certaines peuvent s'avérer très dangereuses à tel point que l'on parle de dérives sectaires.
Explications dans le RTLINFO 13 h avec Eric Van Duyse et Elisabeth Wouters.
Comment les sectes usent de la théorie du complot
Un colloque organisé par le PS bruxellois a déconstruit les méthodes du conspirationnisme. Décryptage avec le CIAOSN.
Réaction à l'article de Sudpresse intitulé :
« SECTES : le nombre de dossiers a doublé »
Le 21 mars 2015, le groupe Sudpresse publie un article intitulé « SECTES : le nombre de dossiers a doublé ». Cet intitulé pourrait laisser croire que le CIAOSN établit une liste de sectes, ce qui est inexact, et que le contenu de cette supposée liste aurait doublé depuis son dernier rapport (2011-2012). En fait, il y confusion avec le nombre de sujets traités par le Centre, sujets qui ne concernent pas uniquement des groupes à vocation religieuse ou philosophique mais aussi des problèmes juridiques, des thématiques, etc. Le nombre d’entrées n’est pas comptabilisé. Le chiffre cité par la journaliste, 2300, l’a bien été, mais dans un autre but que d’indiquer un nombre de groupes sectaires ! Il y a eu confusion dans les termes. Le sujet sera abordé lors de la publication du rapport bisannuel 2013-2014.
06 Mai 2013 : CIAOSN - Publication au MONITEUR BELGE :
Traduction en langue allemande de la loi du 2 juin 1998, modifiée par la loi du 12 avril 2004, portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
Deutsche Übersetzung : Gesetz vom 2. Juni 1998, abgeändert durch Gesetz vom 12. April 2004, zur Einrichtung eines Informations- und Beratungszentrums über die schädlichen sektiererischen Organisationen und eines Administrativen Koordinationsbüros in Sachen Bekämpfung der schädlichen sektiererischen Organisationen. ( Version.htm )
Réaction à l'article de Sudpresse évoquant un nouveau rapport du CIAOSN
Le 21 février 2013, le groupe Sudpresse publie un article affirmant avoir reçu en exclusivité du CIAOSN le contenu de son futur rapport d'activités. Le titre de l'article peut laisser croire que ce rapport a été transmis par le Centre à l'auteur de l'article. Ce n'est pas le cas. Le rapport d'activités en question n'est pas finalisé et encore moins approuvé par les nouveaux membres du Conseil d'administration désignés le 20 décembre 2012 par la Chambre des représentants. La sortie du dit rapport n'est pas prévue avant juin. Ses premiers destinataires seront le Conseil des Ministres, les Chambres législatives et les Conseils et Gouvernements des Régions et des Communautés. Quant au nombre de groupes cités comme étant actifs en Belgique, c'est-à-dire 1.200, il s'agit en fait du nombre de groupes à vocation philosophique ou religieuse au sujet desquels le public a interrogé le Centre. Cela ne signifie en aucun cas que l'ensemble de ces groupements soient des organisations sectaires nuisibles.L'entretien au Centre a duré plus d'une heure, il est ramassé en une cinquantaine de lignes : ce qui est rapporté concernant le pentecôtisme n'est pas le reflet exact de ce qui fut dit.
De plaats van theologie in universiteit, kerk en samenleving
Par Adelbert Denaux
Tilburg University, 2012, 64 p., ISBN: 978-94-6167-127-1
Biographie et Table des matières
Nomination des MEMBRES du CIAOSN - Nouveaux mandats.
Apocalypse : menace imminente ? Les Sectes en ébullition
Paris: calmann-lévy, 2012, 325 p., ISBN: 978-2-7021-4390-2
4ième Couverture et Table des matières
23 Janvier 2012 : Abus de faiblesse - Publication au MONITEUR BELGE :
Loi du 26 NOVEMBRE 2011 - Loi modifiant et complétant le Code pénal en
vue d’incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes
et d’étendre la protection pénale des personnes
vulnérables contre la maltraitance. (version .htm)
Moniteur belge du 23/01/2012 p. 4569 à 4575
(format .pdf - texte français / néerlandais)
26. NOVEMBER 2011 - Gesetz zur Abänderung und Ergänzung des Strafgesetzbuches zwecks Unterstrafestellung der Ausnutzung der Situation von Schwächeren und zwecks Ausweitung des strafrechtlichen Schutzes schutzbedürftiger Personen vor Misshandlung . Deutsche Übersetzung
Moniteur belge du 26/11/2012 p. 71705 à 71709
(format .pdf - texte allemand - Deutscher Text)
Lien : CODE PENAL modifié par la Loi du 26/11/2011
16 Juin 2011 - Parlement : Abus de faiblesse
La Chambre des représentants a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi du Député André Frédéric et consorts qui introduit dans le Code pénal le délit d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne. Par ailleurs, le texte étend la protection des personnes vulnérables en les prenant en compte, au titre des circonstances aggravantes, lorsqu'elles sont victimes, notamment, d'escroquerie, de harcèlement ou de viol.
La répression pénale de l'abus de faiblesse concrétise une recommandation de 1997 de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des représentants sur les dangers des sectes, recommandation reprise en 2000 par le C.I.A.O.S.N. qui considérait qu'une telle mesure était de de nature à protéger les intérêts des personnes qui ont été les victimes, notamment, d'organisations sectaires nuisibles.
Le texte adopté par la Chambre peut être évoqué par le Sénat.
rapport de la commission de la Justice de la Chambre :
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0080/53K0080007.pdf
http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/0080/53K0080009.pdf
20 Mai 2011 - Judiciaire : Avis Sahaja Yoga
La Cour d'appel de Bruxelles, 1ère chambre, a rendu, le 12 avril 2011, un arrêt dans l'affaire qui opposait l'Etat belge à l'a.s.b.l. Sahaja Yoga Belgique.L'association avait engagé une procédure judiciaire, en référé et au fond, à la suite de la publication par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles de son avis du 7 mars 2005 concernant Sahaja Yoga. L'association qui estimait que le Centre avait, dans le cadre de cet avis, commis des fautes prétendait subir un dommage dont il réclamait la réparation en justice.Dans son arrêt du 12 avril, la Cour a constaté que l'a.s.b.l. Sahaja Yoga Belgique n'apportait pas la preuve des fautes prétendument commises par le Centre et conclu que l'action était dès lors infondée.En répondant aux moyens avancés par l'a.s.b.l., la Cour a relevé que la manière dont le Centre avait, dans son avis, attiré l'attention sur des risques liés à des pratiques et des enseignements de Sahaja Yoga ne constituait pas une faute. La Cour a également jugé que l'avis du Centre était conforme au principe de liberté de pensée, de conscience et de religion consacré par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
En l'absence de pourvoi en cassation, cet arrêt est définitif.
> Arrest van 12/04/2011 (NL) - Arrêt du 12/04/2011 (Traduction FR)
Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union européenne ?
Sous la direction de Nathalie Luca
Page 83-97: Le modèle belge
Le CIAOSN: pas de grille de lecture préalable
I. Les missions du Centre
II. Définition de l'organisation sectaire nuisible
III. Au coeur du travail: recueillir et proposer un information aux sources multiples
IV. Le public
Par Eric Brasseur, Directeur du CIAOSN
Aix-en-Provence: Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.,
02/2011, 186 p., ISBN: 978-2-7314-0745-7
Janvier - Février 2010:
Nouvelles publications en Belgique : BROYEURS DE CONSCIENCE.
L'évolution du phénomène des sectes en Belgique
Par André Frédéric,
Président du groupe de travail sur les sectes au Parlement fédéral
Bruxelles: Luc Pire, 2010, 160 p., ISBN: 978-2-507-00459-0
EVOLUTION ET CREATIONNISMES,
Page 111: Mouvements religieux controversés et créationnisme,
Par Dr.Aline Goossens et Sandrine Mathen,
La Pensée et les Hommes, 53e année, N° 75
Bruxelles: Editions Espace de Libertés, 2010, 137 p., ISBN: 978-2-930001-98-2
(Description et table des matières)
Par Jean-Claude Maes, Président de SOS-Sectes,
Bruxelles: de boeck, 2010, 284 p., ISBN: 978-2-8041-0150-3
02 juin 2008 : 1998 - 2008 : 10 ans du CIAOSN
PRESSE : Le Soir - La Libre Belgique
Nouveau en librairie :
Du Paradis à l'Enfer - 23 ans chez les Témoins de Jehovah
de Michèle Bastin,
A.V.C.S. - Aide aux Victimes des Comportements Sectaires
Editions Jourdan 2007
15 février 2007 : Nomination de Membre suppléant
La Chambre des Représentants a désigné, à la majorité des deux tiers des suffrages, Monsieur Johan Detraux comme membre suppléant néerlandophone lors de sa séance plénière. (Point 20 du compte rencu de la scéance pléniaire du 15 février 2007, DOC : CRIV 51 PLEN 266 www.lachambre.be )
Communiqué : 8 février, Safer Internet Day
12 novembre 2006 : Dimanche Express
Sectes : Le don Nyssens
Novembre 2006 : Nouvelle parution
équilibre, le mensuel indépendant de la santé et du bien-être.
Dans le numéro 2 - novembre 2006 :
"Les sectes vous manipulent. Quelles sont leurs techniques" ...
(Editeur Biblo, adr. : Brussels Media Center, Equilibre, Rue de la Fusée 50,
1130 Bruxelles, equilibre@biblo.be, ISSN. 1783-3019)
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
13 juillet 2006 :
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
02 juin 2006 :
Presse : La Libre Belgique
La secte ne fera plier ni la démocratie ni la Chambre.
07 avril 2006 : Cour d'Appel de Bruxelles
Anthroposophie : Communauté française de Belgique condamnée.
Avril 2006 : Nouvelle parution
de Cordes Henri, L’Etat belge face aux dérives sectaires,
Bruxelles : CRISP – Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique,
Courrier hebdomadaire n° 1908, 2006, 48 p., ISSN : 0008-9664 www.crisp.be
Article complet en ligne sur www.cairn.info
23 mars 2006 :
Suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire "sectes".
Rapport fait au nom du groupe de travail chargé d'assurer le suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire "sectes, par M. Jean-Pierre Malmendier. Chambre, 4e session de la 51e Législature,
Rapport : DOC 51 2357/001
Compte rendu intégral : Discussion / Procédure DOC P0201
Compte rendu intégral : Votes DOC P0202
06 décembre 2005 :
Presse : La Libre Belgique - La Belgique s'arme contre les sectes.
Presse : En librairie.
Cerveau & Psycho. Le magazine de la psychologie et des neurosciences.
N°10 Juin-septembre 2005 - Dossier "Sectes et religions. Quelles différences?"
13 juin 2005 :
Communiqué : Nomination des nouveaux membres du CIAOSN.
09 juin 2005 :
Chambre des représentants 09/06/2005, CRIV 51 PLEN 145
Nomination des membres du CIAOSN / Nouveaux mandats.
25-31/03/2005 :
Presse : Le Vif-L'Express- Au secours, mon « psy » est un malade !
Des psychothérapeutes « autoproclamés » ou se réclamant de théories plus ou moins fumeuses attirent dans leurs filets de nombreux fidèles. Une association se créée pour les aider à sortir de ces prisons sans barreaux
Février 2005 :
01 octobre 2004 :
Décès de Madame Julia Nyssens-Dussart, fondatrice de l'ADIF, Association de défense de l'individu et de la famille et Membre du CIAOSN.
Presse : La libre Belgique 02/10/2004 - De Morgen 04/10/2004
21 septembre 2004 :
Communiqué de presse : Rapport US 2004
12 avril 2004 :
Loi du 12 avril 2004 modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles publiée au Moniteur belge le 30 avril 2004.
03 mai 2000 :
Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (pdf)
21 mars 2000 :
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 31/2000 - Recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 juin 1998 : Recours rejeté
( N° du rôle 1685 : pdf / html )
12 octobre 1999 :
Chambre des Représentants de Belgique : Règlement d'ordre intérieur du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
( pdf : 50K0231001 / html )
13 juin 1999 :
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
23 avril 1999 :
Nomination des membres du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles 49K2070002 (pdf)
16 mars 1999 :
Présentation de candidats en vue de la nomination des membres du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles 49K2070001(pdf)
08 novembre 1998 :
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (pdf)
02 juin 1998 :
Loi du 2 juin 1998 (.htm) portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles publiée au Moniteur belge le 25 novembre 1998.
Chronologie des documents législatifs (voir églement www.lachambre.be ):
22/09/1997 : Proposition de loi 49-1198/1 (pdf)
17/12/1997 : Amendements 49-1198/2 (pdf)
04/02/1998 : Amendements 49-1198/3 (pdf)
17/03/1998 : Amendement 49-1198/4 (pdf)
19/03/1998 : Amendement 49-1198/5 (pdf)
20/03/1998 : Amendements 49-1198/6 (pdf)
24/03/1998 : Amendements 49-1198/7 (pdf)
15/04/1998 : Rapport fait au nom de la commission 49-1198/8 (pdf)
15/04/1998 : Texte adopté par la commission 49-1198/9 (pdf)
28/04/1998 : Texte adopté en séance plénière
et transmis au Sénat 49-1198/10 (pdf)
25/11/1998 : Publication au Moniteur belge de la Loi du 02/06/1998 (pdf)
28 avril 1997 :
RAPPORT d'Enquête Parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge.
( Documents parlementaires de la Chambre des Représentants; Législature 49, document 0313 : 007 et 008 )
(Partie 1: http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf 3330 Kb)
(Partie 2: http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf 2649 Kb)
Chronologie (voir également www.lachambre.be ):
24/12/1993 : Proposition de commission d'enquête 48K0920001 (pdf)
21/02/1995 : Amendements 48K0920002 (pdf)
04/10/1995 : Développements 49K0098001 (pdf)
14/12/1995 : Proposition de Commission d'enquête 49K0313001 (pdf)
15/12/1995 : Amendements 49K0313002 (pdf)
26/02/1996 : Amendements 49K0313003 (pdf)
28/02/1996 : Amendements 49K0313004 (pdf)
06/03/1996 : Rapport 49K0313005 (pdf)
06/03/1996 : Texte adopté 49K0313006 (pdf)
28/04/1997 : Rapport partie 1 49K0313007 (pdf)
28/04/1997 : Rapport partie 2 49K0313008 (pdf)
07/05/1997 : Motion adoptée 49K0313009 (pdf)