Source: http://espacetuina.com/cgv.php
Timestamp: 2019-04-22 17:08:09+00:00
Document Index: 40919207

Matched Legal Cases: ['arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 5', 'arte 10']

Espace TUINA
Notre Salon
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de massage et/ou carte cadeau massage et/ou carte 5/10 massages et/ou carte avantage. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Espace Tui Na pour le marché des services de bien-être :
SAS Espace Tui Na
22 quai Jean Moulin
69 002 Lyon
Au capital de 3 000€
RCS Lyon : 822 285 581
Marque commerciale : Espace Tui Na
Représenté par son Gérant madame Tartavel-jeannot Coraline
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un massage et/ou une carte cadeau et/ou une carte 5/10 massages et/ou carte avantage emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. Déclaration
L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. Tarifs
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués au sein de Espace Tui Na.
Les prix de vente peuvent être modifiés par l'institut Espace Tui Na à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.
Les temps données pour un prix affiché sont les temps de prise en charge en soins.
4. Caractéristiques des massages
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet www.espacetuina.com, au téléphone ou en institut, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et/ou des massages et/ou des différentes cartes qu’il désire acheter.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs massages et/ou une ou plusieurs cartes de massages et/ou une ou plusieurs carte cadeaux et/ou carte avantage parmi les différentes catégories proposées par l'institut Espace Tui Na.
5. Achat
Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, durée et quantités des massages et/ou carte cadeau et/ou carte 5/10 massages.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter :
1) les coordonnées de l’acheteur,
2) les motifs de la réclamation.
Dans le cas d’un paiement à distance par téléphone ou par internet, conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou date de réception de la/les carte(s) cadeau(x), pour retourner, à ses frais, la commande, pour remboursement.
Les cartes cadeaux doivent impérativement être retournés à l'institut Espace Tui Na. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
1) soit à un remboursement, en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque,
2) soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.
La valeur du remboursement sera diminuée des frais d’envoi réglés au moment de l’achat.
7. Conditions générales de remboursement
Un remboursement ne peut être effectué qu’à l’acheteur qui doit faire la preuve de son identité sur demande de l'institut Espace Tui Na.
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l’occasion d’une VAD, tout remboursement à la charge de l'institut Espace Tui Na sera effectué sous forme d’avoir.
Dans tous les cas, l'institut Espace Tui Na communiquera lors de l’attribution de cet avoir par SMS :
1) sa durée de validité,
2) son montant.
Dans le cas d'un remboursement financier, il aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Le montant du remboursement sera égal à 90% du montant de l’achat, 10% étant conservé par l'institut au titre des frais de gestion engendrés par ce remboursement. Les frais de port/livraison réglés au moment de l’achat par le client ne seront pas remboursés
En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original déduction faite de la valeur consommée en prestation.
Les cartes cadeaux, cartes 5/10 massages et cartes avantages ne sont ni échangeable, ni remboursables.
8. Retard, report et Annulation de rendez-vous.
En cas de retard du client, la durée du massage risquerait d'être diminuée proportionnellement au temps de retard afin d'éviter de pénaliser les clients suivants.
L’acheteur ayant un rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 24h (vingt-quatre heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 24h (vingt-quatre heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué ou annulera la validité de votre carte cadeau.
L'institut Espace Tui Na se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige l'institut Espace Tui Na devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS …).
9. Responsabilité
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations auprès de notre équipe.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » utilisé sur le site, dépliants et par notre équipe désigne de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Nous rappelons que dans ces cas il est nécessaire de le signaler. Et que les massages sont fortement déconseiller avant le quatrième mois de grossesse.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, osseux, cancer, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à nos salons de massages leur est autorisé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
Les cartes et soins proposés par l'institut Espace Tui Na sont conformes à la législation française en vigueur.
L'institut Espace Tui Na ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L'institut Espace Tui Na ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de cartes cadeaux et/ou cartes 5/10 massages et/ou massages.
L'institut Espace Tui Na ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail/sms d’un rendez-vous.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les cartes cadeaux et/ou cartes 5/10 massages et/ou massages, ne peut ni engager la responsabilité de l'institut Espace Tui Na ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet de l'institut Espace Tui Na contient également des liens vers d’autres sites Internet. L'institut Espace Tui Na ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
10. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Cartes
11.1 Carte cadeau
La carte cadeau à une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d'achat, hors conditions spéciales : offerte par Espace Tui Na ou ou via les cartes 5/10 massages. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant dû.
11.2 Carte 5 massages
La carte 5 massages à une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d'achat. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant dû.
Le prix d'achat de cette carte est 5 fois le prix du soin choisi. L'achat de cette carte offre 30 minutes de soin supplémentaire.
Il est possible d'utiliser la carte 5 afin d'offrir une carte cadeau à un proche. Nous vous remettrons alors la carte cadeau après signature de la carte 5. La carte cadeau aura alors la même date d'expiration que celle de la carte 5.
11.3 Carte 10 massages
La carte 10 massages à une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d'achat. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant dû.
Le prix d'achat de cette carte est 10 fois le prix du soin choisi. L'achat de cette carte offre 2 soins supplémentaires, les soins offerts serons identiques aux soins choisis lors de l'achat de la carte.
Il est possible d'utiliser la carte 10 afin d'offrir une carte cadeau à un proche. Nous vous remettrons alors la carte cadeau après signature de la carte 10. La carte cadeau aura alors la même date d'expiration que celle de la carte 10.
11.4 Carte avantage
Le prix d'achat de la carte avantage est de 30€, sa validité est de 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà, il faudra en racheter une. Celle-ci offre 10% de réduction à chaque passage en caisse, non cumulable avec promo en cours. Hors achat de carte 5, carte 10, carte cadeau et carte avantage. De plus, à l'occasion de votre anniversaire et sur présentation de la carte d'identité vous pourrez bénéficier de -30% sur la prestation de votre choix. L'offre anniversaire ne sera valable qu'une seule fois par an et devra être utilisé durant le mois de naissance.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de cartes cadeaux, cartes 5/10 massages, cartes avantages et massages de la société Espace Tui Na sont soumises à la loi française.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par l'institut Espace Tui Na lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de l'institut Espace Tui Na. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'institut Espace Tui Na.
Copyright © Espace TUINA