Source: https://vlex.be/tags/immobilisations-financieres-1450872
Timestamp: 2020-08-10 06:00:14+00:00
Document Index: 92416893

Matched Legal Cases: ["l'article 202", '§ 2', "l'article 202", '§ 2', "l'article 202", '§ 2', "l'article 202", '§ 2', '§ 1', "l'article 60"]

464 résultats pour immobilisations financieres
15 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances
Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances, de 15 juin 2009
Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse., de 27 mars 2003
27 MARS 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse
Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés
4.1. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN
.... @4.1. Immobilisations financières . Les immobilisations financières sont principalement les ...
... b) les immobilisations et les actifs circulants font, le cas échéant, l'objet d'amortissements ... frais accessoires relatifs à l'acquisition d'immobilisations financières et de placements de trésorerie peuvent être pris en charge par le compte ...
... et de filiale commune pour ce qui regarde le contenu des immobilisations financières dans les associations et fondations. L'article 3:171, § 1er, ...
21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
...o Plus-value sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles. o Autres produits d'exploitation. - Approvisionnements, ...- Produits financiers. o Produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants. - Dont intérêts. - Dont dividendes. o Autres ...
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, de 21 octobre 2016
... o Plus-value sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles. o Autres produits d'exploitation. - Approvisionnements, ... - Produits financiers. o Produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants. - Dont intérêts. - Dont dividendes. o ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales, de 30 mars 2018
... calculée sur la base des remboursements indiqués des dettes financières ;. 11° résultat budgétaire cumulé : le résultat budgétaire de ... Ces actifs sont répartis entre l'actif circulant et les immobilisations. Les éléments d'actif qui répondent à au moins un des critères ...
30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales
... calculée sur la base des remboursements indiqués des dettes financières ;. 11° résultat budgétaire cumulé : le résultat budgétaire de ...Ces actifs sont répartis entre l'actif circulant et les immobilisations. Les éléments d'actif qui répondent à au moins un des critères ...
Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, de 18 décembre 2015
... le mot " exceptionnelles " est à chaque fois remplacé par " financières ". Art. 13. A l'article 60, alinéa 2, du même arrêté, les mots " de ... et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles. E. Réductions de valeur sur stocks, sur ...
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, de 29 août 2013
... plus d'un an 176 Leasing et emprunt > 1 an Classe 2 Immobilisations et créances à long terme 21 - Immobilisations incorporelles 212 ... corporelles en cours et acomptes 28 - Immobilisations financières 280 Participations dans des entreprises liées 281 Créances sur des ...
29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone
... à plus d'un an 176 Leasing et emprunt > 1 an Classe 2 Immobilisations et créances à long terme 21 - Immobilisations incorporelles 212 ... corporelles en cours et acomptes 28 - Immobilisations financières 280 Participations dans des entreprises liées 281 Créances sur des ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, de 30 août 2017
... * Aides financières des pouvoirs publics comptabilisées dans le chiffre d'affaires. * ... * logiciels informatiques. * autres immobilisations incorporelles. * bâtiments et ouvrages de construction. * autres ...
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, de 14 avril 2016
...à plus d'un an 176 Leasing et emprunt > 1 an Classe 2 Immobilisations et créances à long terme 21 - Immobilisations incorporelles 212 ... corporelles en cours et acomptes 28 - Immobilisations financières 280 Participations dans des entreprises liées 281 Créances sur des ...
6 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées
...120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles. 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations relles. 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières. 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie. 13 ...
Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées, de 6 juillet 2018
... 120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles. 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations ... 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières. 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie. ...
17 JULI 2020. - Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en eindregeling van de begroting van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid voor het jaar 2011
...Immobilisations incorporelles 22/27 Materiële vaste activa 82.626.120,53 € ... 28 Financiële vaste activa 44.835.171,81 € Immobilisations financières 280/1 A. Verbonden ondernemingen 44.834.571,81 € A. Entreprises liées ...
17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011, de 17 juillet 2020
Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en eindregeling van de begroting van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid voor het jaar 2011, de 17 juillet 2020
5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance
...immobilisations financières, le montant des dettes et créances, le montant des garanties ...
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance, de 5 décembre 2016
... Pour les immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur ...
... alinéa 1er, lorsque le non-paiement provient de difficultés financières qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure de réorganisation ... est constitué au minimum de 75 pourcent de créances, immobilisations financières, placements de trésorerie et/ou valeurs disponibles au plus ...
mise en liberté conditionnelle
Actes faisant grief
commercio ingrosso autorizzazioni