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Timestamp: 2016-10-22 05:22:13+00:00
Document Index: 11367064

Matched Legal Cases: ['art. 340', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'in fine', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 83', 'art. 35', 'art. 32', 'art. 36', 'art. 84', 'art. 32', 'art. 84', 'art. 32', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 35', 'art. 15', 'art. 91', 'art. 35', 'art. 91', 'art. 84', 'art. 91', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 91', 'art. 84', 'art. 35', 'art. 17', 'art. 35', 'art. 23', 'art. 21', 'art. 91', 'art. 84', 'art. 35', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_604/2011 (09.05.2012)
repr�sent� par Fr�d�ric Vuilleumier, avocat, et Genevi�ve Page,
Imp�t f�d�ral direct, imp�t cantonal et communal
de la p�riode 2007 (imp�t � la source),
du canton de Gen�ve, chambre administrative
2�me section, du 21 juin 2011.
X.________ (ci-apr�s aussi: le contribuable ou le recourant), ressortissant suisse n� en 1945, a �t� domicili� dans le canton de Gen�ve jusqu'au 22 ao�t 2007, date � laquelle il a quitt� le territoire suisse pour s'installer en Gr�ce.
A partir du 1er novembre 1981, X.________ a �t� employ� par la soci�t� Y.________ SA, puis par la soci�t� Z.________ SA, sise � A.________ (ci-apr�s: la soci�t�).
Le 21 juin 2007, X.________ et la soci�t� ont conclu une convention aux termes de laquelle ils mettaient fin au contrat de travail avec effet au 31 ao�t 2010, date � laquelle le premier aurait 65 ans r�volus. Jusqu'� cette date, la soci�t� verserait au pr�nomm� l'int�gralit� de son salaire, soit un montant total annuel brut de 600'000 fr. A partir du 1er septembre 2010, X.________ serait mis au b�n�fice des prestations des institutions de pr�voyance de la soci�t�. Pour l'ann�e 2007, un bonus de 1'200'000 fr. �tait garanti et serait vers� � X.________ au 31 janvier 2008. Un bonus du m�me montant lui serait vers� pour 2008 au 31 janvier 2009, pour 2009 au 31 janvier 2010 et pour 2010 au 31 ao�t 2010. Par ailleurs, la soci�t� lib�rait X.________ de son obligation de travailler avec effet au 30 juin 2007. De son c�t�, ce dernier s'engageait envers la soci�t� � observer ses obligations non seulement de fid�lit�, mais aussi de confidentialit�, en particulier � ne divulguer d'aucune mani�re � des tiers des informations dont il aurait pu avoir connaissance en raison des rapports de travail. Il restait soumis � ces obligations "apr�s la fin des rapports contractuels au 31 ao�t 2010". Il s'abstenait enfin, "jusqu'� la fin des rapports contractuels" de faire concurrence � la soci�t� de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� �tait en droit d'interrompre imm�diatement le versement du salaire et des bonus en cas de violation de l'une ou l'autre des obligations susmentionn�es.
A la demande de la soci�t�, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve lui a indiqu�, par courrier du 25 ao�t 2008, que le salaire du contribuable devait �tre impos� � la source. La soci�t� devait donc retenir et verser l'imp�t d�, avec effet � partir du 1er septembre 2007.
Le 30 janvier 2009, l'Administration fiscale cantonale a �tabli un bordereau rectificatif d'imp�t � la source pour la p�riode allant du 1er septembre au 31 d�cembre 2007, d'un montant de 65'834 fr. 15. Ce montant �tait calcul� sur un revenu imposable de 193'915 fr., obtenu de la mani�re suivante : 200'040 fr. (revenu du contribuable) + 240 fr. (autres revenus) ./. 6'365 fr. (d�duction 3e pilier A) = 193'915 fr. Le revenu de 200'040 fr. s'obtenait comme suit : 1'641'560 fr. (salaire brut total vers� pendant toute l'ann�e 2007 selon un certificat de salaire du 3 mars 2008, montant incluant un bonus de 1'040'000 fr.) ./. 1'441'520 fr. (salaire brut vers� durant la p�riode allant du 1er janvier au 31 ao�t 2007 selon un autre certificat de salaire du 10 octobre 2007) = 200'040 fr.
Sur r�clamation du contribuable, ce prononc� a �t� confirm� par d�cision du 19 mai 2009.
Le contribuable a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve (dont les comp�tences ont �t� reprises entre-temps par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve), qui a rejet� le recours le 11 octobre 2010.
A l'encontre de cette d�cision, le contribuable a recouru au Tribunal administratif du canton de Gen�ve - devenu entre-temps la chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Par arr�t du 21 juin 2011, cette autorit� a rejet� le recours. En se fondant sur la Convention du 16 juin 1983 entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique hell�nique en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu (RS 0.672.937.21; ci-apr�s: CDI-GR), elle a consid�r� que la r�mun�ration en cause relevait des rapports de travail entre le contribuable et la soci�t� et ne constituait pas la contre-prestation d'une prohibition de faire concurrence au sens des art. 340 ss CO. Par cons�quent, elle tombait sous le coup non de l'art. 21, mais de l'art. 15 CDI-GR. Que le contribuable ait �t� lib�r� de son obligation de travailler ne changeait rien au fait que c'�tait l'emploi exerc� en Suisse qui �tait la source des montants en cause. D�s lors, en vertu de la disposition pr�cit�e, la Suisse �tait comp�tente pour imposer ceux-ci.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 21 juin 2011 et de renvoyer le dossier � l'autorit� de premi�re instance pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il soutient que la r�mun�ration en cause constitue une indemnit� de non-concurrence. Or, selon la pratique suisse, la comp�tence pour imposer une telle indemnit� serait d�finie par les dispositions des conventions de double imposition correspondant � l'art. 21 du Mod�le de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (disponible dans sa version du 22 juillet 2010 � l'adresse "http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/ modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune version-abregee-2010_mtc_cond-2010-fr" [consult� le 28 mars 2012]; ci-apr�s: MOCDE). En vertu de ces dispositions, l'Etat de la r�sidence serait comp�tent, soit en l'occurrence la Gr�ce. Il est vrai que selon la pratique d'autres Etats, comme la Belgique et l'Allemagne, et d'apr�s certains auteurs, une indemnit� de non-concurrence tomberait sous le coup des normes calqu�es sur l'art. 15 MOCDE. L'application de ces dispositions ne conduirait toutefois pas � un autre r�sultat, car, en vertu de celles-ci, l'imposition devrait intervenir l� o� l'ancien employ� ex�cute son obligation de non-concurrence, soit au lieu de sa r�sidence.
L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions proposent de rejeter le recours. L'autorit� pr�c�dente s'en remet � justice quant � sa recevabilit� et persiste au surplus dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par une autorit� judiciaire sup�rieure ayant statu� en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. En outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
En pr�sence d'un �tat de fait relevant de la double imposition internationale, il convient d'�tablir en premier lieu si le droit interne pr�voit une imposition (cf. Xavier Oberson, Pr�cis de droit fiscal international, 3e �d., 2009, no 120). Ce n'est que lorsqu'il est �tabli qu'un imp�t est d� en application du droit interne qu'il convient de se demander, dans un second temps, si le droit de pr�lever cet imp�t est limit� par une convention de double imposition (cf. Peter Locher, Einf�hrung in das internationale Steuerrecht der Schweiz, 3e �d., 2005, p. 95). Une telle convention ne peut ainsi ni cr�er ni �largir une imposition, mais seulement restreindre celle pr�vue par le droit interne (ATF 117 Ib 358 consid. 3 in fine p. 366; arr�ts 2C_436/2011 du 13 d�cembre 2011 consid. 2.1, in RF 67/2012 p. 172; 2A.421/2000 du 11 mai 2001 consid. 3c).
3.1 Selon l'art. 3 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD ; RS 642.11) et l'art. 3 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID ; RS 642.14), les personnes physiques sont assujetties � l'imp�t � raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domicili�es ou s�journent respectivement en Suisse et dans le canton. L'assujettissement est alors illimit� (art. 6 al. 1 LIFD). Il prend fin le jour du d�part de Suisse du contribuable (art. 8 al. 2 LIFD).
3.2 D'apr�s les art. 5 al. 1 let. a LIFD et 4 al. 2 let. a LHID, les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domicili�es ni en s�jour en Suisse sont assujetties � l'imp�t � raison du rattachement �conomique notamment lorsqu'elles exercent une activit� lucrative respectivement en Suisse et dans le canton. L'assujettissement est alors limit� au revenu de l'activit� lucrative (cf. art. 6 al.2 LIFD). Il peut s'agir d'une activit� d�pendante ou ind�pendante (arr�t 2P.188/2005 du 12 mai 2006 consid. 3.2, in RtiD 2006 II p. 512).
Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'exercice d'une activit� lucrative en Suisse au sens des dispositions pr�cit�es suppose une pr�sence physique sur le territoire suisse (ATF 137 II 246 consid. 4 et 5 p. 249 ss).
3.3 Les art. 91 ss LIFD et 35 s. LHID r�gissent l'imposition � la source des personnes qui ne sont ni domicili�es ni en s�jour en Suisse. Selon l'art. 91 LIFD, les travailleurs qui, sans �tre domicili�s ni en s�jour en Suisse, y exercent une activit� lucrative d�pendante pendant de courtes p�riodes, durant la semaine ou comme frontaliers, sont soumis � l'imp�t � la source sur le revenu de leur activit�, conform�ment aux art. 83 � 86 LIFD. L'art. 35 al. 1 let. a LHID pr�voit de m�me que les travailleurs qui, sans �tre domicili�s ni en s�jour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activit� lucrative d�pendante dans le canton, sont soumis � l'imp�t � la source sur le revenu de cette activit�. L'imp�t � la source est per�u conform�ment aux art. 32 et 33 LHID (art. 36 al. 1 LHID).
L'imp�t est calcul� sur le revenu brut (art. 84 al. 1 LIFD, art. 32 al. 3 LHID). Sont imposables tous les revenus provenant d'une activit� pour le compte d'autrui, y compris les revenus accessoires tels que les indemnit�s pour prestations sp�ciales, les commissions, les allocations, les primes pour anciennet� de service, les gratifications, les pourboires, les tanti�mes et tout autre avantage appr�ciable en argent, de m�me que les revenus acquis en compensation tels que les indemnit�s journali�res d'assurances-maladie, d'assurances contre les accidents ou de l'assurance-ch�mage (art. 84 al. 2 LIFD ; cf. aussi art. 32 al. 3 LHID).
S'agissant de d�limiter le revenu d'une activit� lucrative d�pendante, au sens de l'art. 91 LIFD, par rapport � d'autres formes de revenus, il est possible de se r�f�rer au droit fiscal international et en particulier au MOCDE (Andrea Pedroli, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 16 ad art. 91 LIFD; Markus Reich, Die Besteuerung von Arbeitseink�nften und Vorsorgeleistungen im internationalen Verh�ltnis, in M�langes Walter Ryser, 2005, p. 187; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2e �d., 2009, no 19 ad art. 91 LIFD; cf. aussi, au sujet des "Arbeitnehmer-Abfindungen", Zigerlig/Jud, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2b, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer, 2e �d., 2008, no 9 ad art. 91 LIFD et Zigerlig/Rufener, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 2e �d., no 8 ad art. 35 LHID). Certaines dispositions du MOCDE - dont l'art. 15 par. 1 qui est pertinent en l'esp�ce - peuvent elles-m�mes �tre interpr�t�es � la lumi�re du droit interne (cf. consid. 4.2 ci-apr�s; voir aussi Zigerlig/Jud, op. cit., no 10 ad art. 91 LIFD; Zigerlig/Rufener, op. cit., no 9 ad art. 35 LHID), lequel reste dans cette mesure d�terminant.
Dans un arr�t du 15 f�vrier 2001, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur le cas d'un ressortissant britannique qui avait travaill� comme cadre d'une soci�t� � Zurich jusqu'au 31 juillet 1996, date de son retour en Grande-Bretagne. En mars 1997, la soci�t� zurichoise avait vers� � son ancien employ� une prime de plus de 300'000 fr. concernant l'exercice commercial 1996. Ce montant avait �t� soumis � l'imp�t � la source, ce que l'int�ress� contestait en arguant du fait qu'au moment du versement il n'�tait plus domicili� en Suisse. En se fondant sur la Convention du 8 d�cembre 1977 entre la Conf�d�ration suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu (RS 0.672.936.712 ; ci-apr�s : CDI-GB), le Tribunal f�d�ral a confirm� l'imposition � la source, en consid�rant que le point d�terminant �tait que la prime se rapportait directement � l'activit� lucrative exerc�e en Suisse jusqu'au 31 juillet 1996. Lors de son versement, l'int�ress� demeurait assujetti de mani�re limit�e en Suisse � raison du rattachement �conomique, la prime en question constituant un revenu d'activit� lucrative d�pendante imposable � la source en vertu de l'art. 91 en relation avec l'art. 84 al. 2 LIFD (affaire 2P.172/2000 consid. 4b, in Archives 71 p. 389, RDAF 2002 II p. 19, RF 56/2001 p. 409, StE 2001 B 11.2 no 6; approuvent cette jurisprudence: Ivo P. Baumgartner, Besteuerung von Bonusleistungen im Verh�ltnis zum Ausland: Anmerkungen zu zwei neuen Entscheidungen, RF 56/2001 p. 438 ss; Urs Behnisch, Die steuerrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2001, RJB 139/2003 p. 887 ss; Zigerlig/Jud, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2b, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer, 2e �d., 2008, no 3a ad art. 91 LIFD et les r�f�rences; l'approuvent dans son r�sultat: Robert Waldburger, Rechtsprechung im Jahr 2001 [1. Teil], IFF Forum f�r Steuerrecht 2002, p. 143 ss [cit�: Rechtsprechung]; Reich, op. cit., p. 188 en part. note de bas de page 17; d'avis contraire: Yves No�l, Double imposition intercantonale et internationale, Archives 72 p. 70 ss).
4.1 Intitul� "Professions d�pendantes", l'art. 15 CDI-GR dispose ce qui suit (par. 1):
"Sous r�serve des dispositions des art. 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres r�mun�rations similaires qu'un r�sident d'un Etat contractant re�oit au titre d'un emploi salari� ne sont imposables que dans cet Etat, � moins que l'emploi ne soit exerc� dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exerc�, les r�mun�rations re�ues � ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Sous le titre "Pensions", l'art. 18 CDI-GR a la teneur suivante:
"Sous r�serve des dispositions du par. 2 de l'art. 19, les pensions et autres r�mun�rations similaires, pay�es � un r�sident d'un Etat contractant au titre d'un emploi ant�rieur, ne sont imposables que dans cet Etat."
Intitul� "Autres revenus", l'art. 21 CDI-GR pr�voit ce qui suit (par. 1):
"Les �l�ments du revenu d'un r�sident d'un Etat contractant, d'o� qu'ils proviennent, qui ne sont pas trait�s dans les articles pr�c�dents de la pr�sente Convention ne sont imposables que dans cet Etat."
Ces dispositions ont la m�me teneur que les art. 15 par. 1, 18 et 21 par. 1 du MOCDE (sur la port�e de ce mod�le ainsi que du Commentaire y relatif [disponible � l'adresse pr�cit�e], aussi dans ses versions post�rieures � l'adoption du trait�, cf. arr�t 2A.239/2005 du 28 novembre 2005 consid. 3.4.5, in RDAF 2006 II p. 239, RF 61/2006 p. 217; voir aussi les critiques d'Oberson, op. cit., nos 99 s. et de Stefan Oesterhelt, Bedeutung des OECD-Kommentars f�r die Auslegung von Doppelbesteuerungsabkommen, Archives 80 p. 389 ss).
Aux termes de l'art. 3 par. 2 CDI-GR, pour l'application de cette convention par un Etat contractant, toute expression qui n'y est pas d�finie a le sens que lui attribue le droit de cet Etat concernant les imp�ts auxquels s'applique la convention, � moins que le contexte n'exige une interpr�tation diff�rente. L'art. 3 par. 2 MOCDE a une teneur similaire. S'agissant de cette derni�re disposition, une grande partie de la doctrine tend � restreindre son application et � ne mettre en oeuvre le renvoi au droit interne qu'� titre subsidiaire ou comme ultima ratio, lorsque les autres m�thodes d'interpr�tation du droit international public ou de la convention elle-m�me ne permettent pas de d�gager un sens suffisamment clair (Daniel de Vries Reilingh, Manuel de droit fiscal international, 2012, nos 144 ss et les r�f�rences; Robert Waldburger, Das Einkommen aus unselbst�ndiger Arbeit im internationalen Steuerrecht der Schweiz, 1990 [cit�: Das Einkommen], p. 37 s.).
4.2 Les notions de "salaires, traitements et autres r�mun�rations similaires" re�ues au titre d'un "emploi salari�", au sens de l'art. 15 par. 1 MOCDE, de "pensions et autres r�mun�rations similaires", vis�es par l'art. 18 MOCDE, ainsi que d'"autres revenus", au sens de l'art. 21 MOCDE, ne sont pas d�finies dans le MOCDE.
Pour ce qui est des salaires, traitements et autres r�mun�rations similaires re�ues au titre d'un emploi salari�, une majorit� d'auteurs consid�rent que ces notions peuvent �tre interpr�t�es � la lumi�re du droit interne, une interpr�tation autonome ne s'imposant pas (Waldburger, Das Einkommen, p. 38; Oberson, op. cit., no 541, qui se r�f�re � l'art. 17 LIFD; de Vries Reilingh, op. cit., no 685, selon qui les termes en question doivent �tre interpr�t�s largement, "afin d'inclure toute r�mun�ration consid�r�e comme imposable sur la base du droit interne"; Bosshard/Rajower, Begriff des Arbeitgebers gem�ss Art. 15 Abs. 2 Bst. b OECD-Musterabkommen [Monteurklausel], IFF Forum f�r Steuerrecht 2003, p. 211; d'avis contraire: Reich, op. cit., p. 198 s., qui estime toutefois que les notions en cause correspondent � celle de produit de l'activit� lucrative d�pendante au sens du droit fiscal suisse).
Les notions de pensions et autres r�mun�rations similaires doivent quant � elles �tre interpr�t�es de mani�re autonome (Reich, op. cit., p. 203 s.; de Vries Reilingh, op. cit., no 749; cf. aussi Oberson, op. cit., no 589).
4.3 Selon le Commentaire MOCDE, le par. 1 de l'art. 15 pose la r�gle g�n�rale applicable en mati�re d'imposition des revenus provenant d'activit�s salari�es, � l'exception des pensions, selon laquelle ces revenus sont imposables dans l'Etat o� l'emploi salari� est effectivement exerc�. L'emploi est exerc� � l'endroit o� le salari� est physiquement pr�sent lorsqu'il exerce les activit�s en contre-prestation desquelles la r�mun�ration est vers�e. La condition pr�vue par l'art. 15 pour l'imposition par l'Etat de la source est que les salaires, traitements et autres r�mun�rations similaires proviennent de l'exercice d'un emploi dans cet Etat. Cette r�gle s'applique quel que soit le moment o� cette r�mun�ration est vers�e, cr�dit�e ou autrement d�finitivement acquise par le salari� (no 2.2 ad art. 15; cf. aussi, s'agissant de l'art. 15 CDI-GB, arr�t 2P.172/2000, pr�cit�, consid. 3b et Waldburger, Rechtsprechung, p. 144, 146).
Par "salaire, traitement ou r�mun�ration similaire", au sens de l'art. 15 par. 1 MOCDE, il faut entendre toutes les prestations (p�riodiques ou non) fournies en raison d'une activit� salari�e dont elles constituent la contrepartie (Oberson, op. cit., no 541), � l'exclusion des pensions et autres r�mun�rations vis�es par l'art. 18 MOCDE (Reich, op. cit., p. 198 s.). Les compl�ments de salaire tels que les primes (boni) constituent clairement une r�mun�ration au sens de l'art. 15 al. 1 MOCDE (Reich, op. cit., p. 199; arr�t 2P.172/2000, pr�cit�, consid. 3b en relation avec l'art. 15 CDI-GB).
4.4 Des probl�mes de d�limitation entre l'art. 15 par. 1 MOCDE et, respectivement, les art. 18 et 21 MOCDE se posent notamment lorsque le travailleur per�oit une r�mun�ration sans avoir exerc� d'activit�. Les auteurs suisses et allemands envisagent en particulier la situation o� le travailleur s'est tenu � la disposition de l'employeur, lequel n'a pas recouru � ses services, le cas o� le travailleur s'est limit� � observer une obligation de non-concurrence et celui de l'indemnit� due en cas de r�siliation anticip�e des rapports de travail (Michael Kempermann, in Flick/Wassermeyer/Kempermann, Doppelbesteuerungsabkommen Deutschland-Schweiz, Kommentar, 1981 ss, no 43 ad art. 15 ; Rainer Prokisch, in Vogel/Lehner, Doppelbesteuerungsabkommen, Kommentar, 5e �d., 2008, nos 35 s. ad art. 15; Reich, op. cit., p. 199 s. ; Waldburger, Das Einkommen, p. 39 s., 68).
Le premier cas est appr�hend� sous l'angle de l'art. 15 MOCDE (Waldburger, Das Einkommen, p. 68; Prokisch, op. cit., no 35 ad art. 15; Kempermann, loc. cit.).
S'agissant de l'indemnit� de non-concurrence stipul�e � la fin des rapports de travail ou de celle vers�e en cas de r�siliation anticip�e de ceux-ci, la doctrine suisse consid�re qu'il s'agit d'un autre revenu au sens de l'art. 21 par. 1 MOCDE (Waldburger, Das Einkommen, p.38 s., 68 s.; Reich, op. cit., p. 199 s.; voir toutefois de Vries Reilingh, op. cit., no 751, qui se r�f�re � la doctrine allemande selon laquelle la r�mun�ration en question tombe sous le coup de l'art. 15 MOCDE). Bien que li�e aux rapports de travail, une telle indemnit� n'est pas vers�e en premier lieu comme contre-prestation pour le travail fourni; elle a sa cause plut�t dans la situation de concurrence ou dans la volont� de faciliter la transition professionnelle (Reich, op. cit., p. 199 s.).
De mani�re g�n�rale, la tendance est de qualifier les versements effectu�s par l'employeur apr�s la cessation des rapports de travail de salaire ou de r�mun�ration analogue (Oberson, op. cit., no 541).
S'agissant de la d�limitation par rapport � l'art. 18 MOCDE, les montants vers�s avant que le travailleur ait atteint l'�ge de la retraite constituent en principe la r�mun�ration du travail au sens de l'art. 15 par. 1 MOCDE (de Vries Reilingh, op. cit., nos 749 s.); il peut cependant s'agir de versements similaires � des pensions (art. 18 MOCDE), lorsqu'ils sont destin�s � assurer la transition jusqu'� la retraite (Reich, op. cit., p. 204 s.).
5.1 En l'esp�ce, jusqu'� son d�part de Suisse le 22 ao�t 2007, le recourant �tait domicili� dans le canton de Gen�ve et y �tait, partant, assujetti � l'imp�t � raison du rattachement personnel et de mani�re illimit�e (cf. art. 3 al. 1 en relation avec l'art. 6 al. 1 LIFD, art. 3 al. 1 LHID).
A compter du 22 ao�t 2007, le recourant n'�tait plus assujetti � l'imp�t en Suisse (cf. art. 8 al. 2 LIFD) de mani�re illimit�e. Depuis lors, seul entre en ligne de compte un rattachement �conomique fondant un assujettissement limit� (cf. art. 6 al. 2 LIFD) en vertu des art. 5 LIFD et 4 al. 2 LHID. Il convient ainsi d'examiner en quoi consiste le revenu faisant l'objet de la taxation litigieuse et dans quelle mesure celui-ci r�alise les conditions d'un assujettissement limit� fond� sur un rattachement �conomique, selon les dispositions pr�cit�es.
5.2 En tant qu'il concerne la p�riode post�rieure au 22 ao�t 2007, le revenu en question n'est pas imposable en Suisse. En effet, � supposer qu'il constitue la r�mun�ration d'une activit� lucrative, au sens des art. 5 al. 1 let. a LIFD et 4 al. 2 let. a LHID, dispositions qui seules entrent en ligne de compte en l'esp�ce, la condition de la pr�sence physique sur le territoire suisse n'est plus remplie � compter de cette date.
Dans la mesure o� il repr�sente un bonus vers� pour la p�riode allant du 1er janvier au 30 juin 2007 - date � partir de laquelle le recourant a �t� lib�r� de son obligation de travailler -, le revenu en cause est imposable en vertu des art. 5 al. 1 let. a LIFD et 4 al. 2 let. a LHID. Il s'agit en effet de la r�mun�ration d'une activit� lucrative exerc�e en Suisse (dans le canton de Gen�ve), au sens de ces dispositions. Selon l'arr�t pr�cit� 2P.172/2000 (consid. 4b), il n'importe pas que le montant en question ait �t� vers� ult�rieurement (au 31 janvier 2008), alors que le recourant n'�tait plus domicili� en Suisse et n'y �tait par cons�quent plus assujetti � l'imp�t de mani�re illimit�e. Le point d�terminant est que cette prime se rapporte directement � l'activit� lucrative exerc�e en Suisse, condition qui est clairement remplie pour la p�riode allant jusqu'au 30 juin 2007.
En tant que ce bonus en cause se rapporte � la p�riode allant du 1er juillet au 22 ao�t 2007, la question de savoir s'il est imposable au titre d'un rattachement �conomique est plus d�licate. En effet, durant ce laps de temps, le recourant se trouvait toujours sur le territoire suisse, mais il �tait d�j� lib�r� de son obligation de travailler. On peut d�s lors se demander si, pendant cette p�riode, le recourant a continu� d'exercer une activit� lucrative au sens des art. 5 al. 1 let. a LIFD et 4 al. 2 let. a LHID, plus pr�cis�ment une activit� lucrative d�pendante, au sens de l'art. 91 en relation avec l'art. 84 al. 2 LIFD, ainsi que de l'art. 35 al. 1 let. a LHID.
5.3 La convention du 21 juin 2007 n'a pas mis un terme imm�diat aux rapports de travail, mais a modifi� ceux-ci pour les trois ann�es restant jusqu'� ce que le recourant atteigne l'�ge de la retraite. Le recourant �tait lib�r� de son obligation de travailler, alors que ses devoirs de fid�lit� (en particulier de confidentialit� et de non-concurrence) �taient maintenus. De son c�t�, la soci�t� continuait de lui verser son salaire et lui garantissait un bonus annuel. Le fait que les parties sont convenues de poursuivre leurs relations dans le cadre des rapports de travail en vigueur jusque-l� - sous la r�serve, certes, que le recourant �tait lib�r� de son obligation de travailler - donne � penser que ce dernier a continu� d'exercer une activit� lucrative d�pendante durant la p�riode en cause. La r�mun�ration vers�e par la soci�t� appara�t comme la contrepartie de l'ex�cution par le recourant des obligations qui lui restaient dans le cadre des rapports de travail. Elle doit ainsi �tre qualifi�e de produit de l'activit� lucrative d�pendante, au sens des art. 17 al. 1 et 91 LIFD, ainsi que de l'art. 35 al. 1 let. a LHID, plut�t que d'indemnit� de non-concurrence, ce qui constituerait un autre genre de revenu aussi bien en droit interne (cf. arr�t 2A.549/2004 du 24 janvier 2005 consid. 2.1, in StE 2005 B 26.3 no 6, selon lequel une telle indemnit� rel�ve de l'art. 23 let. c LIFD) qu'en droit international (d'apr�s la doctrine suisse cit�e au consid. 4.4 ci-dessus, une telle r�mun�ration repr�sente un autre revenu au sens de l'art. 21 MOCDE). Une qualification de pension n'entre en principe pas non plus en ligne de compte, du moment que la r�mun�ration en cause a �t� vers�e avant que le recourant ait atteint l'�ge de la retraite. Elle est exclue aussi en raison de l'importance donn�e aux obligations de confidentialit� et de non-concurrence, qui fait appara�tre la r�mun�ration en cause comme la contrepartie de l'ex�cution desdites obligations, ainsi qu'il a �t� dit.
Il s'ensuit que le recourant a continu� d'exercer une activit� lucrative (d�pendante), au sens des dispositions pr�cit�es, jusqu'au 22 ao�t 2007. Partant, le bonus en question est, pro rata temporis, pour la p�riode allant du 1er janvier au 22 ao�t 2007, imposable � la source en vertu de l'art. 91 en relation avec l'art. 84 al. 2 LIFD, ainsi que de l'art. 35 al. 1 let. a LHID.
Il reste � examiner si le droit de la Conf�d�ration et du canton de Gen�ve d'imposer le bonus en cause dans la mesure pr�cit�e est limit� par la CDI-GR.
Pour les m�mes motifs que ceux expos�s ci-dessus (consid. 5.3) en relation avec le droit interne, il y a lieu d'admettre que le recourant a occup� un emploi salari�, au sens de l'art. 15 par. 1 CDI-GR, en Suisse non seulement jusqu'au 30 juin, mais jusqu'au 22 ao�t 2007. En tant qu'il se rapporte � la p�riode allant du 1er janvier au 22 ao�t 2007, le bonus vers� au 31 janvier 2008 constitue une r�mun�ration vers�e au titre de cet emploi. Dans cette mesure, il est donc imposable en Suisse en vertu de l'art. 15 par. 1 CDI-GR, le moment du versement �tant indiff�rent au regard de cette disposition (cf. consid. 4.3 ci-dessus). Ainsi, la CDI-GR ne fait pas obstacle � ce que la Conf�d�ration et le canton de Gen�ve soumettent celui-ci � l'imp�t dans la mesure pr�cit�e.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'Administration fiscale cantonale genevoise pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t.
Les frais de justice sont mis � la charge pour moiti� du canton de Gen�ve - dont l'int�r�t patrimonial est en cause - et pour moiti� � celle du recourant (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton de Gen�ve doit en outre verser au recourant une indemnit� r�duite � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne fera pas usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure suivie devant elle.
Le recours est partiellement admis. L'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 21 juin 2011 est annul� et la cause renvoy�e � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis pour moiti� � la charge du canton de Gen�ve et pour l'autre moiti� � celle du recourant.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure suivie devant elle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, chambre administrative 2�me section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.