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Timestamp: 2016-10-22 21:32:59+00:00
Document Index: 4663181

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', "l'article 83", 'art. 73', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 72', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_111/2012 (25.07.2012)
2C_111/2012
Arr�t du 25 juillet 2012
Greffi�re: Mme Beti.
tous les deux repr�sent�s par Dominique Christin et Mathieu Simona, avocats,
Imp�t � la source 2002 - 2004,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 6 d�cembre 2011.
A.a A.________ et son �pouse B.________ sont tous deux ressortissants suisses. Ils ont deux filles, n�es en 1984 et 1995.
Depuis 1996, A.________ est cadre sup�rieur aupr�s de C.________ SA, � D.________. B.________ travaille depuis 1991 pour la Banque E.________ � Gen�ve. Selon les contrats de travail qui lient l'un et l'autre des �poux � leurs employeurs respectifs, ils ne sont pas autoris�s � prendre domicile hors de Suisse.
Depuis 1993, les �poux A.B.________ sont propri�taires d'une maison sise � F.________, en Haute-Savoie (France).
A.b Le 26 mars 2000, les �poux A.B.________ ont �lev� r�clamation � l'encontre de la taxation 1999-2000 �tablie par les autorit�s fiscales genevoises et demand� notamment la d�duction de leurs frais de d�placement, puisqu'ils devaient parcourir quotidiennement 40 kilom�tres pour se rendre de F.________ � leur lieu de travail � Gen�ve. Cette r�clamation ainsi que le recours subs�quent des �poux A.B.________ ont �t� rejet�s et la taxation est devenue d�finitive. Les autorit�s ont retenu que les int�ress�s �taient domicili�s dans le canton de Gen�ve, de sorte que les frais de d�placement n'�taient admis qu'� hauteur des frais n�cessaires pour leurs trajets dans ce canton.
A.c En remplissant leur d�claration fiscale 2002, 2003 et 2004, les �poux A.B.________ ont mentionn� qu'ils �taient domicili�s avec leurs enfants � Gen�ve, rue ***.
Le 22 mars 2006, le service de l'imp�t � la source de l'Administration fiscale cantonale a �crit � A.________ � l'adresse de son employeur pour lui r�clamer une attestation relative � la scolarisation d'une de ses filles. Celui-ci a produit l'attestation requise et soulign� qu'il r�sidait � Gen�ve, de sorte qu'il ne pouvait �tre assimil� � un travailleur frontalier. Dans le cadre d'un entretien avec un fonctionnaire de l'Administration fiscale cantonale qui a eu lieu le 20 avril 2006, A.________ a expliqu� que, depuis le 1er janvier 2005, il habitait avec sa famille chez G.________, chemin ****, � H.________.
Par trois d�cisions du 22 mai 2006, l'Administration fiscale cantonale a inform� les contribuables qu'elle avait proc�d� � la rectification de l'imp�t sur leur revenu, per�u � la source pour les ann�es 2002, 2003 et 2004. Apr�s d�duction des montants d�j� vers�s au titre de l'imp�t cantonal et communal ainsi que de l'imp�t f�d�ral direct, il restait un solde de CHF 41'064.40 pour 2002, de CHF 31'062.60 pour 2003 et de CHF 35'669.70 pour 2004 � acquitter.
Le 22 juin 2006, les �poux A.B.________ ont d�pos� une r�clamation contre les trois d�cisions pr�cit�es. Ils faisaient valoir qu'ils avaient certes d�m�nag� � plusieurs reprises, mais qu'ils avaient toujours conserv� le centre de leurs int�r�ts � Gen�ve. Du 1er janvier 2002 au 31 janvier 2003, ils avaient v�cu dans un appartement mis � leur disposition par une amie de B.________, rue ***, � Gen�ve. Du 1er f�vrier 2003 au 31 d�cembre 2004, ils avaient habit� avec cette amie dans la maison de son p�re qui venait de d�c�der, chemin *****, � I.________.
Le 3 octobre 2006, l'Administration fiscale cantonale a rejet� la r�clamation et confirm� les taxations � la source de 2002 � 2004, en consid�rant que les �poux A.B.________ �taient domicili�s en France.
Les �poux A.B.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, qui est devenue, le 1er janvier 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s la Commission de recours) puis, depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance.
La Commission de recours a rendu sa d�cision le 9 novembre 2009. Elle a admis le recours et renvoy� le dossier � l'Administration fiscale cantonale pour nouvelle taxation, les int�ress�s ayant d�montr� qu'ils �taient domicili�s � Gen�ve durant les ann�es 2002 � 2004.
L'Administration fiscale cantonale a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-apr�s la Cour de justice).
Apr�s un double �change d'�critures et une audience de comparution personnelle et d'enqu�te, la Cour de justice a rendu son arr�t le 6 d�cembre 2011. Elle a admis le recours de l'Administration fiscale cantonale, annul� la d�cision de la Commission de recours du 9 novembre 2009 et r�tabli les taxations des �poux A.B.________ pour l'imp�t � la source 2002 � 2004.
Par acte du 30 janvier 2012, A.________ et B.________ d�posent un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice du 6 d�cembre 2011. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t pr�cit� sous suite de frais et d�pens. Ils requi�rent � titre principal le renvoi de la cause � l'Administration fiscale cantonale pour nouvelle taxation selon le r�gime ordinaire pour les ann�es 2002 � 2004, subsidiairement son renvoi � la Cour de justice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'Administration fiscale cantonale a conclu au rejet du recours. La Cour de justice a d�clar� persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Elle a par ailleurs indiqu� que son arr�t du 6 d�cembre 2011 avait fait l'objet d'une demande d'interpr�tation. Quant � l'Administration f�d�rale des contributions, elle a conclu au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t du 6 d�cembre 2011.
Par ordonnance du 20 f�vrier 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� au recours l'effet suspensif sollicit�.
Les recourants ont d�pos� une ultime d�termination le 16 avril 2012. Le Tribunal f�d�ral a demand� � la Cour de justice de lui communiquer une copie de la demande d'interpr�tation dont elle �tait saisie, ce qui a �t� fait le 8 mai 2012.
Par arr�t du 5 juin 2012, la Cour de justice a rejet� la demande en interpr�tation form�e par les �poux A.B.________.
1.1 Le recours porte sur une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� judiciaire sup�rieure ayant statu� en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et qui ne tombe pas sous le coup d'une clause d'exception de l'article 83 LTF. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent ouvert (cf. aussi art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 1 et 2 et art. 100 al. 1 LTF).
1.2 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (let. c). L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).
Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� astreint les recourants � des prestations fiscales qu'ils contestent, leur int�r�t � recourir doit �tre reconnu. En outre, la question de leur domicile fiscal n'est pas sans pertinence dans leurs relations avec leur employeur respectif. Les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF sont donc remplies. Le recours est par cons�quent recevable.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale. Cependant, lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal est limit� � l'arbitraire (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.), dont la violation doit �tre motiv�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
Les recourants invoquent une violation du droit d'�tre entendu. Ils reprochent � la Cour de justice d'avoir d�cid� du sort de la cause sans entendre en qualit� de t�moin K.________, un ancien coll�gue de la recourante, dont l'audition, aux yeux des recourants, devait permettre d'apporter la preuve qu'ils �taient domicili�s � Gen�ve de 2002 � 2004.
3.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle ancr�e � l'art. 29 al. 2 Cst., dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285), de sorte qu'il convient de commencer par son examen.
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'obtenir l'audition de t�moins. En effet, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
3.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a estim� que l'audition de J.________, directement impliqu�e en qualit� de locataire principale des logements dont il �tait all�gu� qu'ils auraient �t� sous-lou�s et mis � la disposition des recourants, �tait plus pertinente que celle de K.________, ancien coll�gue de la recourante. Elle a par cons�quent entendu la premi�re et renonc� � l'audition du second. Cette argumentation fait sens, le litige portant sur l'existence d'un domicile fiscal des recourants � Gen�ve. En consid�rant l'audition de J.________ comme suffisamment pertinente pour lui permettre de se forger une opinion d�finitive sans entendre encore K.________, la Cour de justice a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves qui ne peut �tre qualifi�e d'arbitraire. Le recours doit d�s lors �tre rejet� sur ce point.
4.1 Le litige porte exclusivement sur le point de savoir si les recourants doivent ou non �tre impos�s � la source compte tenu de leur domicile fiscal. Il convient de rappeler que le domicile fiscal des recourants a donn� lieu � discussion. Pour la p�riode fiscale 1999-2000, l'Administration fiscale cantonale a consid�r� qu'ils �taient domicili�s � Gen�ve, � L.________, alors que les �poux A.B.________ pr�tendaient r�sider � F.________, en France, et demandaient � pouvoir d�duire les frais relatifs � leurs d�placements quotidiens de 40 kilom�tres. Ce litige s'est sold� par un arr�t de la Commission de recours du 4 d�cembre 2002, rejetant le recours des contribuables et consid�rant qu'ils �taient domicili�s dans le canton de Gen�ve. Cette d�cision est devenue d�finitive. Par la suite, pour la p�riode fiscale 2002 � 2004, l'Administration fiscale cantonale a estim� que les �poux A.B.________ �taient domicili�s en France et les a tax�s � la source. Cette p�riode fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Depuis 2005, l'Administration fiscale cantonale admet que les recourants ont leur domicile fiscal � Gen�ve et sont soumis � une imposition ordinaire.
Le pr�sent litige trouve ainsi son origine dans la d�cision de l'Administration fiscale cantonale assujettissant les recourants � l'imp�t � la source pour les ann�es 2002 � 2004 au motif qu'ils avaient leur domicile fiscal en France pendant cette p�riode. Les recourants, de leur c�t�, all�guent que leur domicile fiscal a toujours �t� dans le canton de Gen�ve, de sorte qu'ils sont soumis � la taxation ordinaire sur le revenu et la fortune pour les ann�es 2002 � 2004.
4.2 Les personnes physiques sont assujetties � l'imp�t � raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domicili�es dans le canton (cf. art. 3 al. 1 LHID et art. 2 al. 1 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'imp�t - Assujettissement � l'imp�t [aLIPP-I; RS-GE D 3 11], qui reste applicable � la pr�sente affaire en vertu de l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [RS-GE D 3 08]). Par ailleurs, en application de l'art. 7 de la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition � la source des personnes physiques et morales (LISP; RS-GE D 3 20), qui correspond � l'art. 5 al. 1 let. a LHID, les travailleurs qui, sans �tre domicili�s ni en s�jour en Suisse, y exercent une activit� lucrative d�pendante, sont soumis � l'imp�t � la source sur le revenu de cette activit�.
Il convient donc, pour �tablir si les recourants sont soumis � une taxation ordinaire ou � la source, de d�terminer si leur domicile fiscal se trouvait en Suisse ou en France entre 2002 et 2004.
4.3 Par domicile fiscal, on entend en principe le domicile civil, c'est-�-dire le lieu o� l'int�ress� r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement ou le lieu o� se situe le centre de ses int�r�ts (cf. art. 3 al. 2 LHID et art. 2 al. 2 aLIPP-I; arr�t 2C_969/2010 du 3 ao�t 2011 consid. 3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, ce lieu se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives, et non en fonction des d�clarations du contribuable; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un domicile fiscal (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35 s.).
Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs retenu que, en mati�re de droit fiscal international, il ne suffit pas, pour admettre la constitution d'un nouveau domicile, d'avoir coup� les liens avec le domicile ant�rieur; il faut au contraire s'�tre constitu� un nouveau domicile fiscal. Ainsi, dans la r�gle, selon le principe de la r�manence du domicile fiscal, le contribuable qui abandonne son domicile suisse pour se rendre � l'�tranger conserve son domicile fiscal au lieu de son ancien domicile tant qu'il ne s'en est pas constitu� un nouveau au lieu de sa nouvelle installation. La notion du domicile fiscal reste ainsi tr�s proche de celle du droit civil et l'art. 24 al. 1 CC, qui pr�voit que toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas cr�� un nouveau, s'applique par analogie en mati�re de droit fiscal international (cf. arr�ts 2A.475/2003 du 26 juillet 2004 consid. 2.2.; 2A.337/2000 du 6 f�vrier 2001 consid. 2c; 2A.388/1998 du 3 mai 2000 consid. 5a; confirm�s r�cemment in arr�t 2C_614/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.3 destin� � la publication).
Dans le cas d'esp�ce, les recourants avaient leur domicile fiscal � Gen�ve durant les p�riodes pr�c�dant les ann�es 2002 � 2004 et ils ont �t� soumis � la taxation ordinaire. Ce sont d'ailleurs les autorit�s fiscales genevoises elles-m�mes qui ont insist� pour faire reconna�tre la r�sidence genevoise des contribuables pour la p�riode fiscale 1999-2000. En vertu des principes pr�cit�s, ce domicile persiste tant que les contribuables ne s'en sont pas constitu� un nouveau au lieu de leur nouvelle installation. Il s'agit d'examiner si tel est le cas en fonction des �l�ments de fait � disposition de la Cour de justice.
4.4 En mati�re fiscale, il appartient � l'autorit� d'�tablir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (cf. arr�t 2A.374/2006 du 30 octobre 2006 consid. 4.3). En ce qui concerne le domicile, cela implique qu'il appartient � l'autorit� d'apporter les �l�ments de fait n�cessaires pour �tablir le domicile fiscal d�terminant pour l'assujettissement (cf. arr�t 2C_627/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Quand des indices clairs et pr�cis rendent vraisemblable l'�tat de fait �tabli par l'autorit�, il revient ensuite au contribuable de r�futer, preuves � l'appui, les faits avanc�s par celle-ci (cf. arr�t 2C_484/2009 du 30 septembre 2010 consid. 3.3). La proc�dure de taxation est ainsi caract�ris�e par la collaboration r�ciproque de l'autorit� fiscale et du contribuable (cf. arr�t 2A.374/2006 du 30 octobre 2006 consid. 4). Savoir si un fait est ou non prouv� rel�ve des faits, alors que la r�partition du fardeau de la preuve est une question de droit (cf. ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; arr�t 5A.118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.2).
4.5 S'agissant de la p�riode litigieuse allant de 2002 � 2004, l'Administration cantonale a retenu qu'il existait un faisceau d'indices suffisants pour admettre que les contribuables �taient domicili�s en France durant ces ann�es. Dans sa d�cision du 9 novembre 2009, la Commission de recours a admis le recours des contribuables, retenant, � l'inverse des autorit�s fiscales, que ceux-ci avaient d�montr� qu'ils �taient domicili�s � Gen�ve durant cette p�riode et que l'Administration cantonale, � qui le fardeau de la preuve incombait, n'avait pas �tabli que le domicile fiscal des contribuables se situait en France. Pour sa part, la Cour de justice a consid�r� qu'il appartenait aux contribuables d'�tablir que leur domicile se situait � Gen�ve. Faute pour eux d'�tre parvenus � apporter cette preuve, elle a conclu, sur la base des faits � sa disposition, que les recourants n'avaient pas d�montr� l'existence d'un domicile fiscal � Gen�ve, de sorte que le recours de l'Administration fiscale devait �tre admis.
4.6 Le raisonnement de la Cour de justice, qui impose aux contribuables d'apporter la preuve qu'ils sont toujours domicili�s dans le canton de Gen�ve, viole les r�gles sur la r�partition du fardeau de la preuve et partant est contraire au droit. En effet, il appartenait aux autorit�s fiscales de d�montrer que les recourants, dont elles avaient constat� qu'ils avaient leur domicile fiscal dans le canton de Gen�ve jusqu'en 2001, �taient domicili�s fiscalement en France depuis 2002 puisqu'elles se fondaient sur cet �l�ment pour augmenter leur taxation. Or, l'arr�t attaqu� ne contient aucune constatation de fait qui permettrait de conclure de mani�re certaine que les recourants auraient fait de la France le centre de leurs int�r�ts entre 2002 et 2004, �tant rappel� qu'avant 2002 et depuis 2005, il n'est pas contest� qu'ils sont domicili�s fiscalement en Suisse. Dans un tel contexte et comme l'avait retenu la Commission de recours, force est d'admettre que l'Administration fiscale, � qui la preuve incombait, n'a pas d�montr� que les contribuables se seraient constitu�s un nouveau domicile � l'�tranger entre 2002 et 2004. Par cons�quent, il convient d'admettre le maintien de leur domicile fiscal en Suisse. Il en d�coule que les recourants, ayant conserv� leur domicile fiscal dans le canton de Gen�ve de 2002 � 2004, y sont soumis � la taxation ordinaire pour cette p�riode.
4.7 Le recours doit par cons�quent �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause sera renvoy�e � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle proc�de � une taxation ordinaire des recourants pour les ann�es 2002 � 2004. Il y a �galement lieu de renvoyer l'affaire � la Cour de justice pour qu'elle proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle, le Tribunal f�d�ral renon�ant � faire usage de l'art. 67 LTF.
Succombant, le canton de Gen�ve, dont l'int�r�t p�cuniaire est en cause (cf. arr�t 2C_648/2009 du 29 mars 2010 consid. 6 non publi� � l'ATF 136 II 256), doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il versera en outre aux recourants une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
L'arr�t de la Cour de justice du 6 d�cembre 2011 est annul�. La cause est renvoy�e � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle proc�de � une taxation ordinaire des recourants pour les ann�es 2002 � 2004.
L'affaire est renvoy�e � la Cour de justice afin qu'elle fixe � nouveau les frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle.
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 4'000.-, sont mis � la charge du canton de Gen�ve.
Le canton de Gen�ve versera aux recourants une indemnit� de CHF 5'000.- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 25 juillet 2012
La Greffi�re: Beti