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Accueil CFTC THALES : Sur notre blog : - PDF
Accueil CFTC THALES : Sur notre blog :
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1 Accueil CFTC THALES : Sur notre blog :
2 Introduction Le Groupe Thales a souscrit pour ses salariés un contrat de prévoyance obligatoire avec Humanis communément appelée «mutuelle». Vos représentants CFTC auprès d Humanis ont réalisé ce dossier sur la santé et la prévoyance pour vous informer sur vos droits en tant que salariés de Thales : les soins pris en charge par Humanis, les régimes de prévoyance incapacité, décès, dépendance, le centre de santé René Laborie, les interventions des fonds sociaux. Le dernier chapitre de ce dossier donne les coordonnées des principaux intervenants. Nous avons complété ces informations par quelques alertes et conseils signalés dans le texte par les deux logos : Les mises à jour de cette version sont repérées en caractères bleus et italiques. Vous retrouverez ce livret régulièrement mis à jour et toutes les informations sociales du groupe Thales sur notre blog : Vous y trouverez aussi les notices d Humanis sur : les frais de santé, le décès et l'incapacité-invalidité, la dépendance, l'assistance. Malgré tout le soin que nous avons apporté à ce dossier, il comporte peut-être des oublis ou des erreurs : nous vous remercions de nous transmettre vos remarques afin que nous l améliorions dans une édition ultérieure. Quelques points à noter : Nous avons des représentants dans les instances Humanis (Conseil d administration, Assemblée Générale, Commission paritaire Humanis-Thales ) : si vous avez des demandes particulières, transmettez-les à votre délégué syndical CFTC. Une hausse des cotisations a été décidée à partir du 1er janvier 2013 pour prévenir un déficit des régimes frais de santé et gros risque. Portabilité des droits santé-prévoyance : à partir du 1 er juin 2014, les salariés qui quittent leur employeur gardent pendant un an le bénéfice de leur régime frais de santé. A partir du 1 er juin 2015, ce droit est étendu à la prévoyance (décès, invalidité). Le financement de la part employeur est pris en charge par l organisme assureur. 2 CFTC THALES 2014
3 Maladie 1) Obligations du salarié malade Aviser l employeur et éventuellement votre caisse d assurance maladie dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, et lui adresser un certificat médical. Se soumettre le cas échéant à une contre visite médicale de la Sécurité Sociale. S abstenir d exercer une autre activité durant son absence. Reprendre le travail à la date prévue. 2) Indemnisation pendant l arrêt maladie Pour les salariés ayant plus d un an d ancienneté, la rémunération est compensée à 100% pendant une première période dépendant de l ancienneté, puis à 80% majorés de 5% par enfant à charge plafonnés à trois enfants. Ancienneté 0-3j 4-45 j j j j j > 181 j 0-1 an 0% IJSS 80%-95% 1 4 ans 100% 80%-95% 5 9 ans 100% 80%-95% ans 100% 80%-95% > 15 ans 100% 80%-95% IJSS : Indemnités journalières calculées par la SS. Voir Le salaire de référence pris en compte est le dernier salaire de base, plus la prime d ancienneté et la rémunération variable des 12 derniers mois. Ces indemnités maladie sont versées par Thales, la Sécurité Sociale et Humanis. 3) Arrêt maladie avant ou pendant les congés Si l arrêt maladie intervient avant des congés et se poursuit pendant les congés, la prise de congés est annulée. Si l arrêt maladie intervient pendant des congés, les congés sont maintenus à leurs dates initiales et ne peuvent pas être reportés, sauf si l arrêt maladie a une durée de 2 semaines minimum et intervient pendant le congé principal. 4) Reprise de travail Après un arrêt indemnisé par la Sécurité Sociale, il faut faire une «reprise de travail» au service administration-paie. Après un arrêt maladie ou d accident le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent. Une visite médicale est obligatoire pour tout arrêt d au moins 30 jours. 5) Vivalia de Réhalto Vivalia est un service d accompagnement à la réintégration professionnelle après un arrêt de travail de plus de trois mois. Vivalia : apporte une aide psychologique aux salariés pour reprendre leur travail, intervient auprès de la société pour prévenir et résoudre les difficultés liées à cette reprise. La procédure suivie est la suivante : Humanis contacte le salarié et avec son accord mandate Vivalia, Vivalia contacte le salarié, lui rend visite et prépare un plan de réadaptation, Humanis approuve le plan, Vivalia accompagne la réintégration professionnelle du salarié CFTC THALES 3
4 Frais de santé 1. Garanties Un régime unique obligatoire avec : Noémie (facultatif) : Télétransmission par les Caisses Primaires d Assurance Maladie des décomptes de remboursement de soins de santé à Humanis. Nota : Noémie est étendue aux régimes spéciaux (RAM GAMEX, MFP) et étudiants (MEP, MGEL, SMENO, SMEBA, LMDE, SMEREP). Tiers payant : permet au participant de ne pas payer les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale dans les pharmacies les actes de radiologie, laboratoire, kinésithérapie, les auxiliaires médicaux et les soins externes adhérant au système isanté. Et à partir du 1er avril 2014, les frais d optique. Attention : Si vous présentez votre carte Vitale mais que votre carte Tiers payant n est pas enregistrée ou est périmée, la télétransmission vers Humanis ne fonctionne pas et vous ne serez pas remboursé. Notre recommandation : Si vous présentez votre carte Vitale mais pas votre carte Tiers payant, demandez une facture et envoyez-la à Humanis pour être remboursé. En cas d oubli, envoyez vos relevés de Sécurité Sociale avec un courrier explicatif. Abréviations des tableaux de garanties FR : Frais réellement engagés, BR : Base de remboursement SS, MR : Montant du remboursement SS, PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, euros pour 2015, SS : Sécurité Sociale, Tranches de salaire : o Tranche A : Salaire inférieur au PMSS, o Tranche B : Salaire compris entre une fois le PMSS et 4 fois le PMSS, o Tranche C : salaire compris entre 4 fois le PMSS et 8 le PMSS. En italique, les soins non remboursés par la Sécurité Sociale. Non couverts Contribution forfaitaire de 1 pour tout acte ou consultation. Franchise de 0,5 par boite de médicaments et par acte paramédical, et 2 par transport sanitaire. Baisse de taux appliquée par la SS en cas de non-respect du parcours de santé. Hospitalisation médicale et chirurgicale dont maternité Garantie Couverture Maximum Frais de séjour conventionné 100% FR - MR Frais de séjour non conventionné 100% FR - MR Forfait hospitalier en médecine 100% FR 18 par jour Forfait hospitalier en psychiatrie 100% FR 13,5 par jour Chambre particulière 100% FR - MR 3,5% PMSS/jour Lit d'accompagnement enfant moins de 12 ans 100% FR - MR 3,5% PMSS/jour Transport remboursé par la SS 100% FR - MR Séjour en maison de repos accepté SS 100% FR - MR Forfait ambulatoire hospitalier 100% FR 18 4 CFTC THALES 2014
5 Maladie et maternité Garantie Couverture Maximum Consultation d'un généraliste 100% FR - MR 250% BR -MR Consultation d'un spécialiste 100% FR - MR 400% BR - MR Analyses, radiologie, auxiliaires médicaux, 100% FR - MR actes en K : conventionné Analyses, radiologie, auxiliaires médicaux, 95% FR - MR actes en K : non conventionné Pharmacie remboursée 100% FR - MR Analyses et Radios hors nomenclature, 50% FR 4% PMSS/an Péridurale Optique Garantie Couverture Maximum Verres simple foyer + monture acceptés SS 100% FR - MR 30 MR + 10% PMSS Verres multifocaux ou progressifs + monture 100% FR - MR 45 MR + 10% PMSS acceptés SS Verres + monture enfants acceptés SS 100% FR - MR 30 MR + 10% PMSS Monture seule acceptée SS 100% FR - MR 30 MR + 5% PMSS Verres seuls simple foyer acceptés SS 100% FR - MR 30 MR + 5% PMSS Verres seuls multifocaux ou progressifs 100% FR - MR 45 MR + 5% PMSS acceptés SS Lentilles 100% FR - MR 12% PMSS/an Opération laser 50% FR 20% PMSS/œil Nota : Limité à une paire de lunette (Une monture et deux verres) par personne et par an. Tiers-payant Optique et réseau Itelis d opticiens A partir du 1er avril 2014, Humanis met en place : le tiers-payant optique : Nous n'aurons plus à avancer la part des dépenses d'optique prise en charge par Humanis. Humanis va éditer de nouvelles cartes tiers-payant avec les réseaux Itelis et isanté, un réseau de opticiens (indépendants et enseignes) avec un engagement sur la qualité et des prix négociés. Un site internet permet de trouver les opticiens Itelis près d'une adresse donnée ou d'une géolocalisation : Dentaire Garantie Couverture Maximum Soins dentaires acceptés SS 100% FR - MR 450% BR - MR Prothèse dentaire 100% FR - MR 525% BR -MR Parodontologie 50% FR 10 PMSS/an Orthodontie (début des travaux avant 18 ème 100% FR - MR 525% BR - MR anniversaire si refusée SS) Orthodontie adulte 50% FR 250% BR Implant dentaire 60% FR 15% PMSS/dent et 6 dents/an 2014 CFTC THALES 5
6 Divers Garantie Couverture Maximum Appareillage, orthopédie, prothèse médicale 100% FR - MR 400% BR -MR accepté SS Prothèse auditive acceptée SS 100% FR - MR 450% BR - MR Cure thermale acceptée SS 100% FR - MR 12% PMSS/an Psychomotricité, Psychothérapie, Psychologue 50% FR 7% PMSS/an Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, 60% FR 45 / séance Etiopathie, Kinésithérapie méthode Mézières et 300 / an Vaccins non remboursés SS 100% FR Pilule contraceptive 60% FR 60 / an Vous pouvez suivre vos remboursements sur le site internet d Humanis. Pour cela, vous devez : 2) Cotisations vous connecter sur le site internet d Humanis : aller dans l espace client, sélectionner «vous êtes un particulier», pour la première connexion, demander vos codes d accès. Si les soins qui vous sont prescrits sont peu remboursés ou hors nomenclature : 1) consultez un autre professionnel pour avoir un second devis, par exemple au centre de santé René Laborie (cf. page 12), 2) demandez un devis de remboursement à Humanis, 3) en cas de difficultés financières, demandez un complément de remboursement aux Fonds sociaux (cf. page 11). Si vous ou l un de vos ayants droits a reçu des soins à l étranger : Il faut faire une demande de remboursement à la Sécurité Sociale à l aide du formulaire CERFA 12267*03. Ensuite, soit automatiquement par Noémie soit sur demande, Humanis complétera ce remboursement. Cotisation salarié : 2,914% du salaire brut limité à 3 PMSS, avec un minimum de 3,081% du PMSS 2,064% du PMSS (Cotisation employeur) Cotisation employeur : 2,064% du PMSS + 0,13% du PMSS Nota : Quelques sociétés du groupe pratiquent des cotisations légèrement différentes de celles ci-dessus. 6 CFTC THALES 2014
7 1) Garanties Un régime unique obligatoire. Incapacité de travail Invalidité La garantie incapacité de travail invalidité a pour objet le versement d indemnités, sous déduction de celles de la Sécurité Sociale : aux salariés bénéficiant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale au titre de la maladie ou au titre d accident de travail ou de maladie professionnelle, aux bénéficiaires d une pension d invalidité d incapacité ou rente d incapacité permanente de la Sécurité Sociale. Le montant de ces indemnités est : Garantie en pourcentage du Trois enfants et Sans enfant Un enfant Deux enfants salaire brut plus Incapacité temporaire 80% 85% 90% 95% Reprise à temps partiel 75% 80% 85% 90% Invalidité 1 ère catégorie 60% 65% 70% 75% Invalidité 2 ème catégorie 80% 85% 90% 95% Invalidité 3 ème catégorie 100% 100% 100% 100% Les montants des indemnités sont revalorisés chaque année en fonction de la variation du point de retraite AGIRC. 2) Cotisations Du niveau I1 à IV1 Du niveau IV2 à ingénieurs et cadres Salarié Employeur Salarié Employeur Tranche A 0,248% 0,518% 0% 0,766% Tranche B 0,290% 0,364% 0,654% 0% Tranche C 1,162% 0% Les cotisations sont appelées à 105%, c est à dire majorées de 5% CFTC THALES 7
8 1) Garanties Décès Un régime de base obligatoire avec deux options à choisir après le décès par les bénéficiaires. Option 1 du régime de base : Capital seul en pourcentage du salaire annuel brut Montant Célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge 250% Marié ou pacsé sans enfant à charge 300% Marié ou pacsé avec un enfant à charge 360% Par enfant supplémentaire à charge 60% Option 2 du régime de base : Capital et rente éducation en pourcentage du salaire annuel brut Montant Capital 150% Rente par enfant de 0 à 11 ans 10% Rente par enfant de 11 à 19 ans 15% Rente par enfant de 19 à 21 ans (26 ans si études) 20% Rente par enfant de plus de 21 ans handicapés avant 25 ans 20% Le régime de base comporte également les prestations suivantes : Invalidité absolue et définitive : Versement anticipé du capital décès et/ou de la rente éducation. Décès accidentel : + 200% du salaire annuel brut. Décès simultané du participant et du conjoint : 50% du capital de l option 1. Frais d obsèques du salarié, d un enfant ou du conjoint : 75% du PMSS. Rente pour enfant handicapé : 500 / mois Rente de conjoint : 8% du salaire jusqu à l âge normal de paiement de la pension de réversion. Deux options complémentaires facultatives Capital supplémentaire décès 100%, 200%, 300% ou 400% du salaire annuel brut. Capital supplémentaire décès accidentel 100% du salaire annuel brut. Notas : La rente éducation est soumise à l impôt sur les revenus pas le capital décès. Humanis réalise des simulations pour aider le bénéficiaire à choisir son option. Un changement d option nécessite un examen médical sauf en cas de changement de situation familiale. Certaines options facultatives (Sécurissimo vie ) ne peuvent plus être souscrites mais sont maintenues pour ceux qui les avaient choisies. La famille d un salarié décédé peut garder le régime de santé des actifs pendant un an moyennant le paiement de la cotisation. Les garanties décès sont maintenues pour les salariés sans limite d âge. Elles peuvent être maintenues par les retraités jusqu à la veille de leurs 70 ans mais après 65 ans, le montant des capitaux décès est réduit de 25% par an avec un maximum de 75%. Vérifiez régulièrement que vos options facultatives sont toujours adaptées à votre situation familiale : celle-ci évolue chaque année, ne serait-ce que votre âge, et les choix que vous avez faits il y a quelques années ne sont peut-être plus appropriés aujourd hui. 8 CFTC THALES 2014
9 2) Cotisations Régime obligatoire Capital supplémentaire 100% Capital supplémentaire 200% Capital supplémentaire 300% Capital supplémentaire 400% Capital supplémentaire décès accidentel Du niveau I1 à IV1 Du niveau IV2 à ingénieurs et cadres Tranches de salaire Salarié Employeur Salarié Employeur A 0,269% 0,518% 0% 0,787% B 0,021% 0,029% 0,050% 0% C 0,631% 0% A et B 0,259% 0% 0,259% 0% A et B 0,518% 0% 0,518% 0% A et B 0,776% 0% 0,776% 0% A et B 1,035% 0% 1,035% 0% A et B 0,062% 0% 0,062% 0% Les cotisations sont appelées à 105%, c est à dire majorées de 5%. Vos Numéros, vos Noms et Adresses utiles Numéro. Nom et Adresse CFTC THALES 9
10 Dépendance 1. Garanties Régime obligatoire assurant une rente en cas de dépendance totale ou partielle. Ce régime est basé sur des points versés sur un compte personnel du salarié géré par l OCIRP. Dépendance totale (GIR 1 et 2) Rente annuelle = Nb points x Valeur de service du point Valeur 2015 de service du point = 1,145 Rente minimum garantie du régime obligatoire au 1/1/2015 = 297 / mois Rente minimum garantie du régime facultatif au 1/1/2015 = 153 / mois Nota : La rente minimum couvre la dépendance précoce. Elle n est attribuée qu aux personnes de 75 ans maximum n ayant pas cessé de cotiser. Dépendance partielle (GIR 3) Rente annuelle = 25% Rente annuelle dépendance totale Garantie assistance Service d information générale et de prévention, Accompagnement en cas de dépendance d un proche, Organisation d interventions en cas de dépendance du participant. Options : Doublement de la garantie du salarié Extension de la garantie au conjoint Choisir une option supplémentaire n est possible qu en cas de changement de situation de famille ou après un examen médical. 3) Cotisations Employeur Salarié Régime obligatoire 0,105% PMSS 0,195% PMSS Extension salarié 0,300% PMSS Extension conjoint 0,300% PMSS Nb de points = Cotisation annuelle / Valeur d achat du point Régime obligatoire : Valeur 2015 d achat du point = 0,942 Extensions facultatives : Valeur d achat du point en fonction de l âge Droit de suite retraités : Valeur d achat du point en fonction de l âge Le compte des points reste acquis après le départ de la Société. Dans un délai de 6 mois, l ex salarié peut demander à l organisme assureur, l OCIRP, le maintien de ses cotisations à titre individuel. 10 CFTC THALES 2014
11 Fonds sociaux 1) Synoptique Humanis et Thales ont mis en place des fonds sociaux pour aider des salariés connaissant des difficultés particulières. Chacune de ces commissions intervient en complément de la précédente : un dossier de demande d aide doit suivre les diverses instances dans l ordre du schéma cidessous. Nota : C est au salarié de demander un dossier d aide à l Action sociale Humanis et à la Commission sociale Thales. 2) Action sociale Humanis L action sociale Humanis propose diverses aides : aide financière exceptionnelle, accompagnement de la perte d'autonomie, aides aux écoliers malades ou hospitalisés, 3) Commission sociale Thales Afin d accompagner certaines situations individuelles socialement difficiles, Thales a créé un fonds social destiné : à prendre en charge des prestations de soins ou de dépenses de santé au-delà de l intervention du régime «frais de santé» ou non prises en charge par ce dernier, à venir en aide aux salariés connaissant une situation de très grande difficulté. Coordonnées : Catherine BELFILS Thales - Tour Carpe Diem 31 place des Corolles Paris La Défense 2014 CFTC THALES 11
12 Pour plus de renseignements Humanis : 93, rue Marceau Montreuil Cedex Tél. : (appel non surtaxé) 8 heures - 18 heures Pour une prise en charge hospitalière : Fax : Pour un devis dentaire : Fax : ou Pour trouver un opticien Itelis : Administration-paie : Le site internet de l Assurance Maladie : OCIRP : Vivalia de Réhalto 10, rue Cambacérès PARIS Tél : av du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex Tél : Centre de santé René Laborie Centre de santé René Laborie médical et dentaire 27-29, rue de Turbigo Paris Tél. : Horaires du Centre René Laborie : centre médical : du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h15 à 13h15 centre dentaire : du lundi au vendredi de 8h à 19h, samedi de 8h30 à 13h centre optique-acoustique : du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h15 à 13h15 pharmacie : du lundi au vendredi de 8h45 à 19h45, samedi de 9h à 13h Vos représentants CFTC pour la Santé et la Prévoyance Marc de Raphélis-Soissan : Marie-Louise Rogowski : Mail : ou Les Numéros d URGENCES 112 URGENCE en EUROPE (pompiers, police, aide médicale) 114 URGENCE pour les personnes sourdes et malentendantes ATTENTION : UNIQUEMENT Fax et SMS vers ce numéro 115 SAMU SOCIAL pour les personnes sans abri 12 CFTC THALES 2014