Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c4120317.html
Timestamp: 2017-11-23 17:06:14+00:00
Document Index: 125737711

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 137', 'art. 139', 'art. 137', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 137']

DFR - BGE 120 IV 317
BGE 120 IV 317
Art. 137 Ziff. 2 und Art. 139 Ziff. 2 StGB; qualifizierter Diebstahl und qualifizierter Raub.
Selbst wenn zwei Personen nicht genügen sollten, um eine Bande zu bilden (Art. 137 Ziff. 2 Abs. 2 und Art. 139 Ziff. 2 Abs. 2 StGB), sind jedenfalls beim Vorliegen der Voraussetzungen der Generalklausel der Art. 137 Ziff. 2 und Art. 139 Ziff. 2 StGB, d.h. wenn der Täter sonstwie durch die Art der Tatverübung seine besondere Gefährlichkeit offenbart (Art. 137 Ziff. 2 Abs. 4 und Art. 139 Ziff. 2 Abs. 3 StGB) oder auch, wenn er zum Zwecke des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt (Art. 137 Ziff. 2 Abs. 3 StGB), diese Bestimmungen anwendbar (E. 2a).
2.- a) Le recourant soutient que son association avec R. ne peut pas réaliser la circonstance aggravante de la bande, parce que cette notion supposerait au moins la présence de trois personnes.
En l'espèce, la question peut toutefois demeurer indécise. En effet, les art. 137 ch. 2 et 139 ch. 2 CP sont de toute façon applicables lorsque les conditions de la clause générale de ces dispositions sont réalisées, c'est-à-dire si de toute autre manière la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 137 ch. 2 al. 4 et art. 139 ch. 2 al. 3 CP) ou encore, en cas de vol, lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 137 ch. 2 al. 3 CP). Or, dans les deux cas de brigandage où il a été retenu que le recourant avait agi en bande avec R., soit en ce qui concerne B. d'une part et D. d'autre part, il a été constaté en fait, ce qui lie la Cour de cassation (cf. supra, consid. 1b), que le recourant et son comparse étaient munis d'une arme à feu avec laquelle ils ont menacé leurs victimes pour les mettre hors d'état de résister; un tel comportement réalise la circonstance aggravante de l'art. 139 ch. 2 al. 3 CP (ATF 118 IV 142 consid. 3b, 117 IV 419 consid. 4b p. 424/425, 116 IV 312 consid. 2d/bb). Par ailleurs, dans les différents cas de vol où il a été retenu que le recourant et R. avaient agi en bande, il a été constaté en fait que les auteurs étaient toujours porteurs d'une arme à feu. Dès lors, même en admettant que deux personnes ne suffisent pas à former une bande, les art. 137 ch. 2 et 139 ch. 2 CP étaient de toute façon applicables en l'espèce, de sorte qu'en les appliquant la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.