Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/commentaire-d-arret/quoi-arret-bosman-son-prolongement-consequences-ont-ils-permis-mise-462554.html
Timestamp: 2019-10-23 08:04:41+00:00
Document Index: 209307011

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de l'arrêt Bosman ?
Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en 1993, etc...)
Inutile de tous les énumérer, mais même le PSG et Auxerre atteignaient régulièrement les quarts, demies ou finales des compétitions européennes.
Or on peut constater que depuis la création de l'arrêt Bosman, les clubs français n'ont plus le même impact au niveau européen, du fait du nombre important de joueurs français expatriés.
Si cet arrêt est responsable de la mort du foot dans certains pays, comme la France ou les Pays-Bas par exemple, ne serait-il pas plus judicieux de limiter à nouveau le nombre de joueurs étrangers par club, afin de permettre aux équipes françaises de pouvoir conserver plus facilement leurs meilleurs joueurs et donc de pouvoir lutter plus facilement contre les autres clubs européens?...ou bien n'est-il pas préférable aussi de réguler le prix des transferts qui, ces dernières années, a souvent atteint des sommes faramineuses pour des joueurs qui ne valent souvent pas ces sommes ?
Avant Bosman (Etat des lieux du monde)
L'origine du droit sportif
Les années 1980, une évolution des règles de droit communautaire
Création de l'arrêt Bosman : conditions et modalités du principe de libre circulation aux sportifs professionnels
Origine de l'arrêt Bosman
Conséquences de l'arrêt Bosman : libre circulation des travailleurs, internationalisation des effectifs et une évolution des sélections nationales
Après Bosman : son prolongement, ses conséquences ont-ils permis une exception sportive ?
[...] Cet arrêt va en effet entraîner des conséquences énormes. Dans un premier temps, les effectifs des clubs vont être momentablement changé, bouleversé. La mobilité internationale des joueurs de football va devenir une priorité pour les clubs, de même que l'augmentation des transferts et des salaires. Les grands clubs européens vont pouvoir ainsi recruter à tout va les meilleurs joueurs de la planète, à des prix vraiment invraisemblables, jusqu'à ce fameux match où le club anglais Chelsea a fait jouer une équipe uniquement composée de joueurs européens, sans aucun joueur anglais. [...]
[...] C'est sur cette analyse très intéressante que nous commencerons à développer notre problématique, en traitant dans un premier point le monde sportif avant l'arrêt Bosman, puis nous verrons par la suite ce qu'il a apporté, son prolongement et ses conséquences , afin de mettre en place l'exception sportive Le monde sportif avant Bosman 1.1 ) L'origine du droit sportif Au point de départ, le sport excluait le droit. Le sport considérait qu'il n'était pas soumis à la règle de droit, car c'était une activité à part. [...]
[...] Par conséquent, on va assister à la fin d'un modèle sportif ) Conséquences de l'arrêt Bosman : libre circulation des travailleurs, internationalisation des effectifs et une évolution des sélections nationales On assiste à la fin des limites d'un modèle sportif : le joueur de football est désormais considéré comme un travailleur et peut librement circuler dans toute l'Europe, le paysage du football européen est irrémédiablement changé. L'arrêt Bosman, c'était tout sauf l'ultralibéralisme. C'était au contraire mettre l'être humain au centre, faire d'un footballeur un travailleur comme un autre. [...]
[...] La spécificité du sport est en faite une mise en scène de compétition opposant deux équipes ou plusieurs individus dont l'issue est incertaine. En effet, dans le sport tous les moyens sont mis en œuvre pour laisser l'incertitude à son maximum en nivelant autant que possible les niveaux des concurrents. (Catégorie, poids, âge ) C'est cette incertitude qui semble être la véritable spécificité du sport et c'est celle-ci que la Cour de justice des communautés européennes à tout fait pour garder et préserver ce fondamental. [...]
[...] Celui-ci ne renseigne pas assez sur la notion de spécificité du sport. On peut voir un désengagement de l'Union européenne à considérer une exception du droit communautaire pour le sport. En effet en décembre 2005 contre l'avis du ministre français chargé des sports, la commission européenne avait adressé un avis à la France afin qu'elle établisse sa législation en conformité avec le droit européen sur la libre circulation des capitaux garantie par le traité européen. La France interdisait aux sociétés sportives de faire appel publiquement à l'épargne en utilisant l'argument des spécificités du sport. [...]
Fiche: les actes juridiques