Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-contrat-partenariat-contrat-performance-energetique-renovation-thermique-batiments-1696242.htm
Timestamp: 2016-10-27 10:57:06+00:00
Document Index: 284944018

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 131"]

Appels d'offres : contrat de partenariat - contrat de performance �nerg�tique - r�novation thermique de b�timents tertiaires du CEA � Gif-Sur-Yvette
contrat de partenariat - contrat de performance �nerg�tique - r�novation thermique de b�timents tertiaires du CEA � Gif-Sur-Yvette Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.E.A. Saclay, commissariat � l'energie Atomique et aux Energies Alternatives, contact : service des march�s nationaux et des projets, � l'attention de fr�d�ric BATON, F-91191 Gif-sur-Yvette Cedex. T�l. : (+33) 1 69 08 62 36. E-mail : frederic.baton@cea.fr. Fax : (+33) 1 69 08 77 71.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : contrat de partenariat - contrat de performance �nerg�tique - r�novation thermique de b�timents tertiaires du CEA.
Lieu principal d'ex�cution : cadarache, Grenoble, Saclay et Fontenay-Aux-Roses.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : Contrat de partenariat de performance �nerg�tique portant sur une mission globale de financement, conception, et r�alisation de travaux, services et fournitures assurant des �conomies d'�nergie ainsi que l'optimisation des �missions de gaz � effet de serre et le recours aux �nergies renouvelables, et sur l'entretien et les maintenance pr�ventive et corrective des installations ainsi que le suivi �nerg�tique avec des outils appropri�s (contrat dit de performance �nerg�tique).
L'objectif principal de l'op�ration est de conduire � des �conomies d'�nergie garanties sur la dur�e de vie du contrat apr�s avoir pr�par� et mis en oeuvre des actions d'am�lioration de la performance �nerg�tique principalement d'ordre technique avec des travaux touchant au b�ti des immeubles entrant dans le p�rim�tre.
Le p�rim�tre de l'op�ration comprend :
- vingt-huit b�timents � vocation tertiaire affirm�e (dits aussi " immeubles de bureaux ") localis�s les trois centres civils de Cadarache (14), Grenoble (4) et Saclay (10) ;
- z�ro � cinq b�timents situ�s sur le site de Fontenay-Aux-Roses. Ces b�timents pr�sentent un caract�re sensible et ne seront pas n�cessairement inclus dans le p�rim�tre du contrat. Il sera donc demand� aux candidats de chiffrer le co�t li� au financement, � la conception, l'am�lioration �nerg�tique et l'entretien-maintenance pour chacun de ces cinq b�timents par rapport au besoin de base d�taill� dans le programme fonctionnel des besoins. L'int�gration de tout ou partie de ces b�timents dans le p�rim�tre du contrat de partenariat sera d�termin�e en phase de dialogue comp�titif en fonction du chiffrage propos� par le candidat.
La dur�e du contrat est fix�e � 240 mois mais le CEA autorise chaque soumissionnaire, au travers d'une solution variante, � proposer une dur�e inf�rieure ; cette solution variante devant pr�senter les avantages et les inconv�nients par rapport � la solution de base.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45453000 - IA40 - IA37, 50700000,45321000.
Vingt-Huit (28) b�timents auxquels s'ajoutent z�ro (0) � cinq (5) b�timents en option constituent le p�rim�tre du contrat de performance �nerg�tique envisag�.
Les missions confi�es au partenaire seront les suivantes :
- le financement de l'op�ration ;
- les �tudes de conception pr�alables aux travaux visant � am�liorer la performance �nerg�tique du parc immobilier consid�r� et les travaux en r�sultant ;
- l'am�lioration des performances thermiques du b�ti et de renouvellement d'air des locaux ;
- l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique des �quipements et des syst�mes de production, distribution et r�gulation du chauffage et/ou climatisation des locaux et, plus g�n�ralement, de tout �quipement ou syst�me consommateur ou producteur d'�nergie ;
- l'installation d'�quipements de production d'�nergie renouvelable ;
- l'entretien et les maintenances pr�ventive et corrective des installations ainsi que le suivi �nerg�tique avec des outils appropri�s ;
- le Gros Entretien Renouvellement (Ger) ;
- la coordination de l'ensemble des intervenants ;
- les modalit�s d'intervention dans les limites d'utilisation des locaux ;
- la formation des utilisateurs, leur sensibilisation ;
- toute autre action utile pouvant contribuer � la performance �nerg�tique, � r�duire les �missions de gaz � effet de serre, ou � apporter une am�lioration des performances fonctionnelles du b�timent.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Dur�e en mois : 240 (� compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le titulaire et, le cas �ch�ant, ses actionnaires ou ses partenaires financiers, seront invit�s � constituer des garanties, notamment sous la forme de garantie bancaire ou de cautionnement, dans des conditions qui seront pr�cis�es dans le dossier de consultation adress� aux candidats retenus et pr�cis�es au cours du dialogue.
Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne ex�cution des travaux et des prestations d'entretien et de maintenance � la charge du titulaire sur la dur�e du contrat.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Conform�ment aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n�2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e sur les contrats de partenariat, la r�mun�ration du titulaire du contrat de partenariat, qui sera li�e aux objectifs de performance qui lui seront assign�s, fera l'objet de paiements vers�s sous forme de loyers par le CEA selon une p�riodicit� � d�finir en cours de dialogue comp�titif.
Le titulaire sera r�mun�r� par le CEA sur ses ressources propres selon les modalit�s pr�vues � l'article 11 de l'ordonnance n�2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e sur les contrats de partenariat et selon les stipulations du contrat.
Le titulaire du contrat pourra �tre autoris� � se procurer des recettes annexes compl�mentaires dites de valorisation (article 11 d) de l'ordonnance n�2004-559 pr�cit�e.
Les candidats pourront soumissionner � titre individuel, en groupement conjoint avec solidarit� du mandataire vis-�-vis de chacun des membres du groupement, ou en groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler des candidatures :
Si elle est d�ment justifi�e par le candidat, la composition du groupement pourra �tre modifi�e jusqu'au d�p�t de l'offre finale. En tout �tat de cause, la modification devra faire l'objet d'un accord expr�s de la part du CEA , sous r�serve du contr�le d'une capacit� professionnelle et financi�re au moins �quivalente � celle qui a conduit � retenir la candidature initiale.
Le CEA pourra imposer au candidat la constitution d'une soci�t� de projet qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en soci�t� de projet ne saurait avoir pour effet de r�duire la port�e des engagements tels qu'ils ont �t� consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu. Dans l'hypoth�se d'une soci�t� de projet, tous les membres du groupement devront �tre actionnaires de cette soci�t�, certains pouvant n'�tre tenus que pour la dur�e n�cessaire au respect de leurs obligations. La soci�t� de projet sera subrog�e dans tous les droits et obligations conclus par le groupement au titre du contrat.
En cas de non constitution d'une soci�t� de projet, le CEA pourra imposer apr�s l'attribution du contrat la forme du groupement conjoint avec solidarit� du mandataire ou celle du groupement solidaire si cette transformation est n�cessaire pour la bonne ex�cution du contrat.
La conception et la r�alisation des travaux, objet du contrat de partenariat sont assur�es par le titulaire du contrat de partenariat. Les candidats doivent soumissionner pour la totalit� du contrat.
Ils doivent identifier le/les personnel(s) en charge de la conception et du suivi de la r�alisation des ouvrages. Pour le cas o� des travaux n�cessitent des autorisations de construire, les candidats indiqueront l'architecte �ventuellement sollicit� (article 3 de la loi n� 77-2 du 3 janvier 1977 et article 12 de l'ordonnance n� 2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e sur les contrats de partenariat).
Le titulaire s'engage en outre � confier directement ou indirectement l'ex�cution d'une partie du contrat de partenariat � des petites et moyennes entreprises (article 8 de l'ordonnance n�2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e sur les contrats de partenariat).
Le contrat devra comporter les dispositions pr�vues par l'article 11 de l'ordonnance n�2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e sur les contrats de partenariat.
Le candidat fournira � l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature pr�sentant le candidat (formulaire DC 1 disponible � l'adresse ci-dessous, ou �quivalent) sign�e par une personne habilit�e � engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas �ch�ant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (d�cret n�2009-443 du 2 mars 2009) ;
- une d�claration sur l'honneur, dat�e et sign�e par une personne habilit�e � engager le candidat ou le groupement candidat, attestant que le candidat ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par l'alin�a 2 de l'article 421-5, par l'article 433-1, par l'alin�a 2 de l'article 433-2, par l'alin�a 8 de l'article 434-9, par l'alin�a 2 de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les alin�as 1 et 2 de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code p�nal et par l'article 1741 du Code g�n�ral des imp�ts ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- n'est pas en �tat de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de proc�dures �quivalentes r�gies par un droit �tranger ;
- au 31/12/2010, a souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale ou a acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date ;
- n'a pas �t� condamn� au titre du 5� de l'article 131-39 du Code p�nal.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitu�, ainsi que chaque prestataire d�sign�, doit fournir, � l'appui de sa candidature :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le r�sultat net concernant les prestations auxquelles se r�f�re le contrat de partenariat, r�alis�es au cours des trois derniers exercices ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois derni�res ann�es, des op�rateurs �conomiques pour lesquels l'�tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- justificatifs d�livr�s par un ou plusieurs organismes externes d'�valuation de cr�dit permettant de mesurer la qualit� de cr�dit sur le long terme des �tablissements de cr�dit ;
- si pour une raison justifi�e, l'un des �l�ments n'est pas disponible, le candidat pourra prouver sa capacit� �conomique et financi�re par tout document consid�r� comme �quivalent par la Personne publique.
Si le candidat recourt � la sous-traitance, il doit produire les m�mes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de ce sous-traitant pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de ce sous-traitant.
- pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de service sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appr�ciera que soient mises en avant les exp�riences sur des op�rations de m�me envergure et de m�me nature que ceux du contrat de partenariat et les exp�riences en mati�re de performance �nerg�tique ;
- indication des titres d'�tudes et professionnels de l'op�rateur �conomique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de m�me nature que celle du contrat de partenariat ;
Afin d'assurer un dialogue de qualit�, le CEA n'envisage pas de conduire la pr�sente consultation avec plus de cinq (5) candidats. Les candidats invit�s � participer au dialogue seront s�lectionn�s apr�s v�rification de leur aptitude � assurer la r�alisation du projet pendant toute la dur�e du contrat au regard des crit�res suivants :
- compl�tude de l'�quipe et pertinence de l'organisation propos�e : 25 % ;
- capacit� technique du candidat ou du groupement candidat � r�aliser le projet : 30 % ;
- qualit� des r�f�rences professionnelles du candidat ou du groupement candidat : 25 % ;
- capacit� �conomique et financi�re du candidat ou du groupement candidat � r�aliser le projet : 20 %.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAPS-SMNP-2011-CPE.
La garantie de performance �nerg�tique est l'objet essentiel de ce contrat de partenariat. Ainsi, tout au long de l'ex�cution du contrat, et sous le contr�le de la personne publique, le Partenaire s'engage � atteindre une performance contractuellement d�finie. Il s'engage notamment :
- � atteindre les objectifs de qualit� et d'am�lioration �nerg�tique contractuellement fix�s ;
- � caract�riser avec pr�cision, mesurer, maintenir et le cas �ch�ant r�tablir la performance �nerg�tique ;
- � supporter la charge financi�re de la sous performance et partager la surperformance selon les modalit�s fix�s au contrat ;
- � proposer des actions continues d'am�lioration de la performance �nerg�tique.
Cette op�ration figure dans la liste des projets de contrats exp�rimentaux de Performance Energ�tique lanc�s par l'etat sur son patrimoine au titre de " l'etat exemplaire ".
Pr�cisions sur la proc�dure :
Le CEA n'est pas soumis au Code des march�s publics.
La proc�dure de dialogue comp�titif est pass�e en application :
- de l'ordonnance n�2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, modifi�e ;
- du D�cret n� 2009-243 du 2 mars 2009 relatif � la proc�dure de passation et � certaines modalit�s d'ex�cution des contrats de partenariat pass�s par l'etat et ses �tablissements publics ainsi que les personnes mentionn�es aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n� 2004-559 du 17 juin 2004 modifi�e.
La proc�dure se d�roule en phases successives de dialogue d�bouchant sur des offres finales.
Le dossier de consultation sera adress� gratuitement aux candidats admis � participer au dialogue, � l'issue de la s�lection des candidatures.
Il pourra �tre t�l�charg� par ces m�mes candidats admis sur https://avis-de-marches.cea.fr.
La date d'envoi des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s est estimative.
Les entreprises nouvellement cr��es sont autoris�es � pr�senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demand�s dans le pr�sent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacit�s financi�res et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqu�s dans le pr�sent avis et notamment par la pr�sentation de titres ou de l'exp�rience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature, �tablie en 5 exemplaires papier + 1 exemplaire sur support �lectronique sign�e par l'autorit� habilit�e � engager l'entreprise, devra �tre transmis sous pli cachet� comportant l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature et r�ceptionn�e aux adresses suivantes :
- en cas de r�ponse par voie postale :
Cea / saclay - direction des achats et des partenaires strat�giques - service des march�s nationaux et des projets
B�timent 482 - point courrier n�70
A l'attention de Fr�d�ric BATON
- en cas de d�p�t par porteur (veiller � se munir d'une pi�ce d'identit� - cNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay - b�timent 464 :
Bureau du courrier - b�t 464
Direction des achats et des partenaires strat�giques
Service des march�s nationaux et des projets
En cas de r�ponse �lectronique sur https://avis-de-marches.cea.fr
1. Se doter d'un certificat �lectronique r�pondant aux sp�cifications indiqu�es dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat �lectronique",
2. Se connecter � l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compl�ter le formulaire et valider.
Tout dossier transmis apr�s la date et heure convenues, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet�e pourra �tre �cart� pour "Forclusion" ou "R�ponse non conforme � la consultation".
Une prime sera accord�e aux candidats s�lectionn�s qui auront �t� �cart�s apr�s remise d'une offre finale jug�e conforme aux exigences du r�glement de consultation, en fonction de la qualit� des prestations rendues appr�ci�e par le CEA et � l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non r�visable).
Pour les candidats �ventuellement �cart�s avant remise de l'offre finale, le montant de la prime sera �valu� par le CEA en fonction de la qualit� des prestations fournies.
Le montant, les modalit�s d'allocation ou de suppression de la prime seront pr�cis�s dans le r�glement de consultation.
Autres : En application de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 modifi�e relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, toute personne dont des donn�es personnelles (nom, fonction et num�ro de t�l�phone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression desdites donn�es.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-m�l, � : CEA Saclay - direction des Achats et des Partenaires Strat�giques- service du R�f�rentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- daps/Srca - b�timent 482 - point courrier n� 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse m�l : daps-srca@cea.fr. Fax : 01.69.08.56.52.
Les modifications demand�es seront effectu�es sous 8 jours � compter de la r�ception de la demande. Une copie d'�cran d�montrant la prise en compte de la demande pourra �tre envoy�e par courrier au demandeur.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : r�f�r�-Pr�contractuel depuis le d�but de la proc�dure de passation jusqu'� la signature du contrat, devant le juge des r�f�r�s pr�contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Possibilit� d'introduire un recours dans un d�lai de deux mois apr�s notification du rejet de la candidature.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 novembre 2011.Mots d�scripteursB�timentClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction