Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/comment-signaler-les-arrets-de-travail-de-mes-salaries-en-dsn
Timestamp: 2020-08-04 22:57:12+00:00
Document Index: 271405364

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Comment signaler les arrêts de travail de mes salariés en DSN ? - Éditions Tissot
Arrêt maladie, Arrêt de travail, Congé paternité, Congé maternité, Salaire, DSN, Déclaration sociale nominative.
Une de mes salariées vient de partir en congé de maternité et un autre est en arrêt de travail pour maladie. Comment renseigner ces divers arrêts en DSN ?
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de signaler les arrêts de travail pour maladie, maternité, paternité et adoption.
Dans de tels cas, vous devez envoyer à la CPAM une attestation de salaire, afin qu’elle examine le droit de votre salarié aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Dans la DSN, c’est le signalement d’arrêt de travail qui remplace l’attestation de salaire et déclenche le paiement des IJSS. Ce signalement est obligatoire. Il vous dispense de saisir une attestation de salaire.
DSN : la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour maladie
Vous devez réaliser un signalement dès que vous recevez un arrêt de travail initial d’au moins 1 jour, et ce, dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt. En cas de prolongation, aucun signalement n’est nécessaire, il convient simplement d’enregistrer la date de fin prévisionnelle de la prolongation dans le logiciel de paie. Un seul signalement suffit pour payer un arrêt initial et toutes ses prolongations.
Si le salarié a repris son travail au moment du signalement d’arrêt, pensez à indiquer la date de reprise réelle au lieu de la date de fin prévisionnelle.
Si vous pratiquez la subrogation, 2 possibilités d’envoi s’offrent à vous :
vous pouvez transmettre les signalements d’arrêt de travail au fur et à mesure ;
vous pouvez attendre l’envoi de la DSN mensuelle pour envoyer les signalements d’arrêt de travail.
Selon votre logiciel de paie, le signalement se fait soit directement soit via le site net-entreprises.
Une fois que vous avez transmis le signalement, vous pouvez le suivre dans votre tableau de bord (sur net-entreprises).
Lorsque votre salarié reprend le travail, n’oubliez pas de renseigner la date de reprise réelle afin de clôturer la période d’arrêt de travail dans votre logiciel de paie. Vous n’avez pas à le faire en DSN car c’est votre saisie sur le logiciel de paie qui va alimenter cette dernière.
Pour autant, si votre salarié reprend par anticipation avant la fin de l’arrêt de travail, vous devez immédiatement réaliser un signalement de reprise anticipée, ce qui permet de stopper le paiement des IJ.
DSN : le signalement d’un congé de maternité
Vous devez signaler tout arrêt pour maternité, et ce, dans les 5 jours qui suivent la connaissance :
d’un avis d’arrêt de travail en rapport avec un état pathologique de grossesse ;
du début du congé de maternité.
A chaque changement de risque (par exemple, un arrêt maladie suivi d’un congé maternité), vous devez réaliser un nouveau signalement en DSN. Dans un tel cas, vous devez clôturer le signalement précédent avant d’en réaliser un nouveau en indiquant comme date de reprise la date du dernier jour précédent l’arrêt concerné.
En l’absence d’arrêt précédant le congé maternité, c’est la date du dernier jour travaillé qui doit être renseignée en DSN. Si votre salariée a enchaîné les arrêts et n’a pas repris le travail depuis le 1er arrêt, alors c’est la date du précédent signalement qui est renseignée.
L’assurance maladie met à disposition un guide destiné à vous aider à signaler dans les DSN les arrêts de travail de vos salariés sur son site ameli.fr. Dans ce guide, vous trouverez également la procédure relative au signalement d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et d’un congé d’adoption.