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Timestamp: 2016-10-21 20:10:10+00:00
Document Index: 314252171

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

I 1088/06 (27.03.2007)
Office cantonal AI Gen�ve, 97, rue de Lyon, 1211 Gen�ve 13, intim�.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la Republique et canton de Gen�ve du 8 novembre 2006.
que par jugement du 8 novembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a confirm� le prononc� de l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) d�niant le droit � une rente � S._________ (cf. d�cision sur opposition du 1er novembre 2005);
que se fondant sur le rapport d'expertise du 28 juillet 2003 du docteur M.________ (sp�cialiste FMH en en m�decine interne) et celui du 14 janvier 2005 du docteur A.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie), les premiers juges ont consid�r� que celle-ci ne souffrait d'aucune atteinte � la sant� physique et psychique l'emp�chant d'exercer normalement une activit� lucrative;
que S._________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re fond�e sur une incapacit� totale de travail;
qu'� l'appui de son point de vue, elle invoque les affections physiques et psychiques dont elle souffre depuis six ans et qui l'emp�chent d'exercer son m�tier de nettoyeuse ainsi que d'accomplir ses propres t�ches m�nag�res;
que le jugement entrepris ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur au 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242) de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ);
que le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur la capacit� de travail dont elle dispose en regard de son �tat de sant�;
qu'il s'agit d'une question de fait soumise au pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397);
qu'en l'occurrence, la recourante ne se pr�vaut nullement d'une constatation des faits pertinents manifestement inexacte ou incompl�te;
que non plus, elle n'all�gue que ceux-ci auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
qu'en outre, les faits constat�s par les premiers juges ne pr�sentent pas de contradiction manifeste avec les pi�ces figurant au dossier;
que partant, c'est � juste titre que les premiers juges ont retenu une capacit� de travail raisonnablement exigible de l'assur�e � 100 %;
qu'ainsi, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�;
que la proc�dure n'�tant pas gratuite (art. 134 2e phrase OJ en vigueur depuis le 1er juillet 2006), les frais de justice sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ),