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Timestamp: 2016-10-22 07:05:25+00:00
Document Index: 192258593

Matched Legal Cases: ['art.124', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 225', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 122', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 124', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 122', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 280', 'art. 277', 'art. 280', 'art. 107', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 124']

5A_862/2012 (30.05.2013)
5A_862/2012 � � Arr�t du 30 mai 2013
divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant, indemnit� �quitable selon l'art.124 CC),
M. B.X.________, n� en 1959 au Maroc, et Mme A.X.________, n�e en 1958, ont contract� mariage le 19 septembre 1997 � F.________ (GE).
Les �poux X.________ ont une fille pr�nomm�e C.________, n�e en 1998.
Mme A.X.________ est invalide � 100% depuis le 1er mars 1998. Elle per�oit � ce titre une rente d'invalidit� mensuelle de 2'004 fr. et une pension d'invalidit� de sa caisse de pr�voyance de 2'194 fr. 20 par mois. Ses charges mensuelles s'�l�vent � 3'549 fr.
La situation financi�re de l'�poux est contest�e.
Par jugement du 5 septembre 2000, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment confi� la garde de l'enfant � sa m�re et donn� acte � son p�re qu'il s'engageait � verser � celle-ci la somme de 830 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, � titre de contribution d'entretien.
C.a.�Mme A.X.________ a form� une requ�te unilat�rale en divorce le 22 ao�t 2011, concluant notamment � ce que son �poux soit condamn� au versement d'une contribution � l'entretien de C.________ d'un montant de 1'200 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, et ce jusqu'� la majorit� de l'enfant, voire au-del� mais au maximum jusqu'� 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et suivies; l'�pouse r�clamait �galement qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle renon�ait � toute pension ou indemnit� apr�s divorce.
M. B.X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience de comparution personnelle des parties tenue le 31 octobre 2011. Un d�lai lui a �t� imparti � l'issue de l'audience pour d�poser sa r�ponse �crite et ses pi�ces, le proc�s-verbal comprenant cette ordonnance lui ayant �t� communiqu� pour notification.
�Par ordonnance du 12 novembre 2011, le Tribunal a � nouveau transmis � l'�poux une copie de la demande et de ses pi�ces ainsi que le proc�s-verbal de l'audience du 31 octobre 2011, lui impartissant un d�lai suppl�mentaire pour d�poser sa r�ponse et attirant son attention sur les cons�quences du d�faut.
L'int�ress� n'a d�pos� ni r�ponse �crite, ni pi�ces. Il n'a pas comparu � l'audience de d�bats principaux fix�e au 22 f�vrier 2012.
Par jugement du 29 mars 2012, le Tribunal a notamment prononc� le divorce des parties (ch. 1), attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde de l'enfant (ch. 2), la contribution d'entretien due � celle-ci �tant fix�e � 830 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non�comprises (ch. 4); le premier juge a par ailleurs constat� que les parties avaient valablement renonc� � compenser par une indemnit� �quitable la survenance d'un cas de pr�voyance pour l'ex-�pouse (ch. 7).
C.b.�Mme A.X.________ a exerc� appel de ce jugement. Par pli recommand� du 1er juin 2012, le greffe de la Cour de justice a imparti � M. B.X.________ un d�lai de 30 jours pour r�pondre.
Par courrier recommand� du 2 juillet 2012, M. B.X.________ a exp�di� plusieurs pi�ces concernant sa situation financi�re, sans toutefois se d�terminer sur les m�rites de l'appel.
La Cour de justice a transmis ces pi�ces � Mme A.X.________, avisant les parties le 6 juillet 2012 que la cause �tait mise en d�lib�ration.
Par arr�t du 19 octobre 2012, la cour cantonale a confirm� le montant de la contribution d'entretien (ch. 4), tout en relevant que celle-ci serait index�e � l'indice genevois des prix � la consommation; elle a �galement confirm� le chiffre 7 du jugement entrepris.
Par acte du 22 novembre 2012, Mme A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et, principalement, � ce que la contribution d'entretien en faveur de sa fille, index�e � l'indice genevois des prix � la consommation, soit fix�e � 1'200 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et � ce que son ex-�poux soit condamn� � lui verser une indemnit� �quitable de 12'000 fr.; subsidiairement la recourante r�clame le renvoi de la cause � la cour cantonale.
�La recourante sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Invit�s � pr�senter des observations, l'intim� ne s'est pas d�termin� tandis que la cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) pr�vu par la loi, de sorte que son recours est en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que�cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2).
La recourante critique la situation financi�re de l'intim� telle qu'elle a �t� �tablie par la cour cantonale.
3.1.�La recourante para�t d'abord reprocher � la juridiction d'avoir viol� la maxime inquisitoire, se plaignant de l'insuffisance des mesures probatoires ordonn�es aux fins de d�terminer la situation financi�re de l'intim�.
Celui-ci s'est finalement conform� � son obligation de collaborer (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations),en produisant les documents n�cessaires � �tablir ses revenus et ses charges. La recourante ne saurait ainsi se plaindre de la violation de la maxime inquisitoire, sauf � d�montrer que les pi�ces produites ne seraient pas suffisantes � �tablir la situation financi�re de son ex-�poux, ce qu'elle ne fait pas. A supposer au demeurant qu'elle entende contester l'appr�ciation des preuves r�alis�e par la cour cantonale, il convenait qu'elle en atteste l'arbitraire, ce qu'elle n'effectue nullement: pr�tendre en effet, sans autre motivation, que son ex-mari voyage r�guli�rement au Maroc et que son loyer serait en r�alit� de 4'500 fr. pour fonder une situation financi�re plus favorable que celle retenue par la cour n'est � cet �gard pas suffisant (consid. 2).
3.2.�La recourante soutient ensuite que son droit d'�tre entendue aurait �t� viol� d�s lors qu'elle n'avait pu se d�terminer sur les pi�ces relatives � la situation financi�re de l'intim�, d�pos�es par celui-ci avant la mise en d�lib�ration de la cause en seconde instance. L'int�ress�e voit �galement dans cette situation une violation du principe du double degr� de juridiction.
3.2.1.1.�Il sied avant tout de relever que ce dernier grief ne constitue qu'une cons�quence de la violation du droit d'�tre entendu tel qu'il est d�velopp� par la recourante, et qu'il se confond en r�alit� avec lui.
3.2.1.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2-3.3.4; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil Cour EDH 1997-I p. 101 � 24).
�En relation avec une telle communication, le tribunal a la possibilit� d'ordonner un second �change d'�critures, ce qu'il fait cependant exceptionnellement (cf. en ce sens art. 102 al. 3 LTF) ou lorsque les circonstances le justifient (cf. art. 225 CPC). S'il y renonce, il doit n�anmoins transmettre la prise de position ou pi�ce nouvelle � l'autre ou aux autres parties pour d�termination �ventuelle (ATF 138 I 484 consid. 2.1 et 2.2; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 ss et Ell�s et autres contre Suisse du 16 d�cembre 2010 � 26 ss).
3.2.2.�La Cour de justice a en l'esp�ce communiqu� les pi�ces litigieuses � la recourante le 6 juillet 2012 en indiquant la mise en d�lib�ration de la cause. La juridiction a ainsi satisfait aux exigences jurisprudentielles pr�cit�es. Si la recourante souhaitait se d�terminer � cet �gard, il lui incombait alors de le faire ou de solliciter un d�lai � cette fin (ATF 138 I 484 consid. 2.2) et de s'opposer ainsi � la mise en d�lib�ration. Une telle r�action s'imposait en effet en vertu du principe de la bonne foi applicable en proc�dure (art. 52 CPC); � d�faut, la recourante est cens�e avoir renonc� � son droit de r�plique. Elle ne peut en effet attendre sans r�agir l'issue de la cause, dont elle estime qu'elle lui est d�favorable, pour ensuite invoquer la violation de son droit d'�tre entendue.
La recourante s'en prend ensuite au montant de la contribution d'entretien fix�e en faveur de sa fille, r�clamant que celle-ci soit arr�t�e � 1'200 fr. au lieu des 830 fr. retenus par la cour cantonale.
4.1.�Se fondant sur les pi�ces produites par l'intim� devant elle, la cour cantonale a arr�t� son disponible � 1'140 fr. par mois. Les juges cantonaux ont ensuite retenu que la recourante, invalide � 100%, disposait d'une rente d'invalidit� et d'une pension d'invalidit� de sa caisse de pr�voyance d'un montant total de 4'198 fr. par mois, pour des charges mensuelles incompressibles de 3'549 fr.; son disponible mensuel se chiffrait ainsi � 649 fr. Tenant �galement compte du fait que la recourante avait la garde de C.________ depuis que celle-ci avait deux ans et qu'elle contribuait � son entretien essentiellement par les soins et l'�ducation qu'elle lui prodiguait, le tribunal cantonal a retenu que l'entretien financier de l'enfant devait �tre assum� exclusivement par son p�re. La recourante percevait chaque mois un montant total de 888 fr. pour sa fille (300 fr. [allocations familiales] + 588 fr. [rente compl�mentaire pour enfant vers�e par l'assurance-invalidit�]), ce qui permettait de compenser en partie ses besoins, �valu�s � 1'545 fr. par mois (600 fr. [entretien de base] + 849 fr. [participation au loyer] + 16fr. [assurance-maladie obligatoire] + 35 fr. [transports publics]). Vu la capacit� contributive de l'intim� et son absence de recours contre la d�cision du Tribunal de premi�re instance le condamnant � verser mensuellement le montant de 830 fr. en faveur de C.________, la cour cantonale en a d�duit que l'int�ress� �tait en mesure de verser ledit montant et que celui-ci �tait conforme � la loi.
4.2.�Pour l'essentiel, la recourante ne s'en prend pas � la motivation d�velopp�e par la cour cantonale, se limitant � invoquer sa propre version des faits, cens�e d�montrer que les ressources de son ex-�poux ne seraient pas celles qu'il aurait finalement all�gu�es devant la cour cantonale et que celle-ci aurait retenues: son ex-mari multiplierait ainsi les voyages, notamment au Maroc, et son loyer mensuel serait en r�alit� de 4'500 fr. Ces consid�rations factuelles, nullement �tablies, ne suffisent pas � d�duire que la cour cantonale aurait outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en fixant la contribution d'entretien de l'enfant, laquelle permet de couvrir les besoins de celui-ci sans entamer le minimum vital du d�birentier.
Pour le surplus, en tant que la recourante reproche au tribunal cantonal d'avoir viol� la maxime inquisitoire en s'abstenant de se renseigner sur la situation financi�re de son ex-mari, qui refusait de collaborer � l'�tablissement des faits, sa critique est scell�e par le consid�rant pr�c�dent.
La recourante pr�tend que la cour cantonale aurait �galement viol� la maxime inquisitoire s'agissant de l'indemnit� �quitable � laquelle elle pouvait pr�tendre selon l'art. 124 CC.
5.1.�La cour cantonale a relev� que, si la recourante souhaitait obtenir une indemnit� �quitable selon l'art. 124 CC, il lui incombait de formuler des conclusions en ce sens en premi�re instance d�j�, et cela avec la pr�cision voulue, ce qu'elle n'avait pas fait; elle ne pouvait de surcro�t se contenter de s'en remettre � justice quant au partage des prestations de sortie de son �poux. Le Tribunal de premi�re instance avait ainsi retenu � juste titre que les parties avaient valablement renonc� � compenser, par une indemnit� �quitable, l'impossibilit� de partager leurs prestations de sortie accumul�es durant le mariage.
5.2.�Si elle reconna�t n'avoir pris aucune conclusion relative au partage des prestations de sortie de son ex-�poux dans sa demande de divorce, la recourante pr�tend toutefois avoir demand� une indemnit� �quitable oralement, lors de l'audience tenue le 22 f�vrier 2012. Elle pr�cise �galement que, s�par�e de l'intim� depuis douze ans, elle ne disposait d'aucun moyen de s'informer sur le montant de ses prestations de sortie et de formuler ainsi des conclusions pr�cises conform�ment � l'art. 124 CC. Il appartenait donc aux instances cantonales d'appliquer la maxime inquisitoire dans l'�tablissement des faits et d'ordonner toute mesure "�susceptible de prouver les faits pertinents pour fonder sa d�cision�".
5.3.1.�Les prestations de sortie de la pr�voyance professionnelle des �poux doivent en principe �tre partag�es entre eux par moiti� (art. 122 CC). Lorsqu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu pour l'un des �poux ou les deux, ou quand les pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent �tre partag�es pour d'autres motifs, une indemnit� �quitable est due (art. 124 al. 1 CC). Exceptionnellement, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'av�re manifestement in�quitable pour des motifs tenant � la liquidation du r�gime matrimonial ou � la situation �conomique des �poux apr�s le divorce (art. 123 al. 2 CC). Cette possibilit� doit �galement �tre prise en compte dans le cadre de la fixation de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (ATF 129 III 481 consid. 3.3).
5.3.2.�La garantie d'une pr�voyance vieillesse appropri�e est d'int�r�t public (ATF 129 III 481 consid. 3.3). Avant l'entr�e en vigueur du CPC, les maximes d'office et inquisitoire s'imposaient concernant la survenance du cas de pr�voyance et le montant de la prestation de sortie d�cisif pour la fixation de l'indemnit� de l'art. 124 al. 1 CC: le juge de premi�re instance devait ainsi se procurer d'office les documents n�cessaires � l'�tablissement du moment de la survenance du cas de pr�voyance et du montant de l'avoir de pr�voyance sans �tre li� par les conclusions concordantes des parties � ce sujet. Pour le surplus, les maximes des d�bats et de disposition ainsi que l'interdiction de la�reformatio in pejus��taient applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; 5A_796/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.3 et les r�f�rences).
Ces principes demeurent valables avec l'entr�e en vigueur du CPC. Si la maxime des d�bats s'applique � la proc�dure concernant le r�gime matrimonial et les contributions d'entretien apr�s le divorce (art. 277 al. 1 CPC), le tribunal �tablit toutefois les faits d'office dans le reste de la proc�dure de divorce (art. 277 al. 3 CPC), notamment pour toutes les questions qui touchent � la pr�voyance professionnelle (art. 122 ss CC; Message relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6841 p. 6967; cf. parmi plusieurs:�DENIS TAPPY�in: Bohnet et al. [�d.], Code de proc�dure civile comment�, n. 22 ad art. 277 CPC;�SUTTER-�Somm/Gut in: Sutter-Somm et al. [�d.], Kommentar zur�Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e �d., n. 21 ad art. 277 CPC;�ANNETTE SPYCHER�in: Commentaire bernois, n. 27 ad art. 277 CPC), sur lesquelles il statue m�me en l'absence de conclusions des parties (�FRAN�OIS VOUILLOZ, Le partage des prestations de sortie et l'allocation de l'indemnit� �quitable in: SJ 2010 II p. 67, 93). Les art. 280 s. CPC consacrent du reste implicitement l'application de ces principes, vu les pouvoirs de contr�le particuliers accord�s au juge en mati�re de convention sur le partage des prestations de sortie (�TAPPY,�op. cit., n. 22 ad art. 277 CPC)
5.3.3.�Il s'ensuit qu'en l'esp�ce, la cour cantonale ne pouvait confirmer le jugement de premi�re instance sur la question de la pr�voyance professionnelle: le premier magistrat ne pouvait en effet se limiter � d�duire des conclusions de la recourante et du d�faut de son ex-mari que ceux-ci entendaient renoncer � tout partage de pr�voyance. Il se devait au contraire de d�terminer le moment de la survenance de l'invalidit� de la recourante et de se procurer d'office les documents n�cessaires � l'�tablissement du montant de l'avoir de pr�voyance des ex-�poux. A supposer au demeurant que ceux-ci eussent r�ellement convenu de renoncer au partage, le juge ne pouvait ratifier sans autre cette pr�tendue convention - tacite en l'esp�ce - sans v�rifier d'office si l'int�ress�e b�n�ficiait � tout le moins d'une pr�voyance vieillesse et invalidit� �quivalente (art. 280 al. 3 CPC). La maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent certes que devant le premier juge; � la lecture de l'appel form� par l'int�ress�e, l'on comprend n�anmoins que celle-ci s'en est d�j� plainte devant la cour cantonale. Dans ces circonstances, la Cour de justice a donc viol� le droit f�d�ral en confirmant le jugement de premi�re instance sur ce point.
En d�finitive, le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilit� et l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il confirme le ch. 7 du jugement de premi�re instance. D�s lors qu'il y a lieu de proc�der � des instructions compl�mentaires, il est exp�dient de renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 2e phr. LTF). La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al.�1 LTF), les frais judiciaires sont ainsi r�partis par moiti� entre les parties - d�s lors que l'intim� ne s'est pas d�termin�, il est consid�r� avoir partiellement succomb� au recours (ATF 123 V 156 consid. 3) - et les d�pens compens�s (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t cantonal est annul� en tant qu'il confirme le ch. 7 du jugement de premi�re instance (indemnit� �quitable de l'art. 124 CC) et la cause est renvoy�e au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me F�rida B�jaoui Hinnen est d�sign�e comme avocate d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis pour moiti� � la charge de la recourante et pour moiti� � la charge de l'intim�, la part des frais de justice de la recourante �tant provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de la recourante une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, et au Tribunal de premi�re�instance.