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Timestamp: 2016-10-25 01:27:50+00:00
Document Index: 68215042

Matched Legal Cases: ['art. 156', 'art. 140', 'art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 233', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 393', 'art. 81', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 86', 'art. 31', 'art. 212', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 156', 'art. 237', 'art. 221', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_153/2016 � � Arr�t du 10 mai 2016
�A.________, repr�sent� par Me Philippe Baudraz, avocat,
recours contre l'arr�t de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mars 2016.
Le 11 janvier 2016, A.________ a �t� reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne de l�sions corporelles simples, vol, extorsion et chantage, injure, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, ainsi que d'infractions � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20); il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 15 mois, sous d�duction des 218 jours de d�tention avant jugement subis. Le tribunal de premi�re instance a constat� que le pr�venu avait effectu� 17 jours de d�tention provisoire dans des conditions illicites et a ordonn�, � titre de r�paration morale, la d�duction de 9 jours sur la peine fix�e. Le Tribunal correctionnel a �galement prononc� le maintien en d�tention de A.________.
Le pr�venu a fait appel de ce jugement le 16 f�vrier 2016, concluant notamment � sa r�forme en ce sens qu'il soit lib�r�, respectivement acquitt� des accusations de l�sions corporelles simples, de vol, d'extorsion et chantage, d'injure et de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires; le cas �ch�ant, il a demand� � �tre exempt� de toute peine. Le 4 mars suivant, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a d�pos� un appel joint.
Par courrier du 16 mars 2016, A.________ a requis de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois sa mise en libert� imm�diate, consid�rant en substance que les conditions de la d�tention pour des motifs de s�ret� n'�taient plus r�alis�es et qu'il devrait b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle. Le 21 mars 2016, la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale a rejet� cette demande.
Par acte du 20 avril 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � sa lib�ration imm�diate. A titre subsidiaire, il demande le constat de l'illic�it� de la d�tention depuis le 10 octobre 2015, respectivement � titre encore plus subsidiaire, depuis le 11 janvier 2015 (recte 2016). Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public a renonc� � d�poser des d�terminations. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle a relev� que l'appel joint du Procureur tendait notamment � la condamnation de l'appelant pour extorsion et chantage qualifi� (art. 156 al. 3 CP en lien avec les peines pr�vues � l'art. 140 CP), ainsi que pour infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121); elle a �galement mentionn� l'audience d'appel agend�e au 17 mai 2016. Le recourant n'a pas d�pos� d'autres d�terminations.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en instance cantonale unique (art. 233 CPP et 80 al. 2 3�me phrase LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, en tant que pr�venu actuellement d�tenu, a en principe qualit� pour recourir. Tel est le cas s'agissant des questions li�es � sa d�tention.
Le recourant se pr�vaut �galement en substance d'un d�ni de justice de la part de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale eu �gard � la requ�te de lib�ration all�gu�e contenue dans son m�moire d'appel. Vu sa demande de lib�ration du 16 mars 2016 - qui ne contient aucune allusion � cette pr�tendue pr�c�dente requ�te - et de la d�cision y relative de l'autorit� susmentionn�e - � l'origine de la pr�sente proc�dure -, le recourant ne peut justifier d'aucun int�r�t juridique actuel � un tel examen (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; arr�t 1B_265/2014 du 20 novembre 2014 consid. 1.2). Il ne d�veloppe d'ailleurs aucune argumentation dans ce sens et ne conclut pas au renvoi de la cause pour qu'une d�cision soit rendue sur cette question. Par cons�quent, la qualit� pour recourir sur ce point doit lui �tre d�ni�e.
1.3.�Le recourant demande sa lib�ration imm�diate, conclusion recevable au sens de l'art. 107 LTF et sur laquelle il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
En revanche, les conclusions subsidiaires du recourant - tendant � la constatation de l'illic�it� de sa d�tention provisoire depuis le 10 octobre 2015 ou depuis le 11 janvier 2016 - sont irrecevables. En effet, elles sortent de l'objet du litige puisque cette probl�matique n'a pas �t� soulev�e devant l'autorit� pr�c�dente (arr�ts 2C_302/2016 du 8 avril 2016 consid. 3; 1B_130/2016 du 7 avril 2016 consid. 2; 1B_334/2015 du 11 novembre 2015 consid. 2 et l'arr�t cit�). Le recourant ne soutient d'ailleurs pas que les arguments d�velopp�s � cet �gard (nullit�s all�gu�es de l'ordonnance du Tmc du 7 octobre 2015 et du jugement du Tribunal correctionnel du 11 janvier 2016 sur la question du maintien en d�tention) auraient �t� ignor�s par la juridiction pr�c�dente.
En tout �tat de cause, il y a lieu de relever que, s'il n'est pas contraire � la jurisprudence de motiver le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� dans le jugement au fond - dans la mesure o� la notification de celui-ci intervient rapidement -, un recours au sens de l'art. 393 CPP est ouvert contre ce prononc�. Il appartient d�s lors � l'autorit� de premi�re instance d'indiquer ce moyen de droit (cf. art. 81 al. 1 let. d CPP; pour une situation similaire, cf. l'arr�t 1B_250/2014 du 4 ao�t 2014 consid. 2).
1.4.�Dans son m�moire, le recourant fait �tat de diff�rents �l�ments ne figurant pas dans le jugement entrepris. Dans la mesure o� il ne d�veloppe aucune argumentation tendant � d�montrer que les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente auraient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte; le Tribunal f�d�ral est en effet li� par les constatations de fait de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
S'agissant des conditions de la d�tention, le recourant ne remet pas en cause les charges suffisantes pesant � son encontre (art. 221 al. 1 CPP). Il conteste en revanche l'existence d'un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) ou de r�cidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a relev� la quotit� de la peine encourue (cf. la peine fix�e en premi�re instance et les conclusions prises par le Minist�re public dans son appel joint), ainsi que l'absence d'attache en Suisse (nationalit� tunisienne, d�faut de permis de s�jour et d'adresse). Ces constatations lui permettaient d�s lors de retenir, sans violer le droit f�d�ral, l'existence d'un risque concret que le recourant ne tente de se soustraire � sa sanction en quittant la Suisse ou en entrant dans la clandestinit� (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP; sur le risque de fuite, cf. arr�t 1B_60/2016 du 7 mars 2016 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Le recourant ne remet d'ailleurs pas en question les �l�ments susmentionn�s, relevant m�me qu'il n'aurait pas d'autre choix, vu l'obligation administrative de quitter le territoire suisse � la suite de sa condamnation pour infraction � la loi sur les �trangers; or, cette situation lui permettrait de se soustraire � l'ex�cution d'une possible sanction p�nale, ce que le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP tend � �viter.
Le risque de fuite �tant �tabli, point n'est besoin de se prononcer sur celui de r�cidive, tel qu'�galement mentionn� par la juridiction pr�c�dente.
Le recourant soutient ensuite que le principe de proportionnalit� serait viol� en raison de la dur�e de la d�tention provisoire, puis pour motifs de s�ret� subie; cette dur�e serait notamment proche de la peine pr�visible encourue et d�passerait celle permettant l'obtention d'une lib�ration conditionnelle (cf. art. 86 CP).
3.1.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale.
Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e. M�me s'il n'a en principe pas � examiner en d�tail le bien-fond� du jugement et de la quotit� de la peine prononc�e en premi�re instance, le juge de la d�tention ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. Le maintien en d�tention ne saurait �tre limit� aux seuls cas o� il existerait sur ce point une vraisemblance confinant � la certitude (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 s. et les arr�ts cit�s).
Le juge de la d�tention - afin d'�viter qu'il n'empi�te sur les comp�tences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilit� �ventuelle de l'octroi, par l'autorit� de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275) ou d'une lib�ration conditionnelle, notamment s'il n'est pas d'embl�e �vident que cette derni�re possibilit� sera octroy�e (arr�t 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 549; sur l'�ventuelle application de l'art. 86 CP dans des cas de d�tention provisoire ou pour motifs de s�ret�, cf. arr�t 1B_363/2015 du 30 octobre 2015).
3.2.�En l'esp�ce, le recourant se trouve en d�tention depuis 218 jours au jour du jugement de premi�re instance, soit 318 jours lors du d�p�t de son recours au Tribunal f�d�ral. A cette dur�e, s'ajoutent les 60 jours d'ex�cution anticip�e de la peine privative de libert� prononc�e le 15 janvier 2015 par le Minist�re public Strada (cf. p. 11 du jugement de premi�re instance, ainsi que ad B/1 de l'arr�t entrepris).
Vu la peine prononc�e en premi�re instance (15 mois), la dur�e de la d�tention subie - que l'on tienne compte de la p�riode d'ex�cution anticip�e ou pas - n'atteint pas celle de la peine susceptible d'�tre retenue � l'encontre du recourant. De plus, le Minist�re public a �galement d�pos� un appel joint. Celui-ci demande en substance une qualification plus grave pour une partie des faits reproch�s au recourant (art. 156 ch. 3 CP), sa condamnation pour infraction � la LStup, ainsi que la prise en compte lors de la fixation de la peine du chef de pr�vention d'injure retenu. Le Procureur conclut d'ailleurs � l'aggravation de la peine, puisqu'il demande, en sus d'une peine privative de libert� de 15 mois, le prononc� d'une peine p�cuniaire de 15 jours-amende � 30 fr. le jour-amende. Certes, le recourant soutient, au regard de l'absence all�gu�e de cr�dibilit� de la plaignante et des pr�tendues violations des r�gles de proc�dure par le Minist�re public, que la peine qui sera prononc�e sera inf�rieure � celle fix�e par le Tribunal correctionnel. Cette argumentation rel�ve du fond et le recourant pourra la d�velopper devant l'autorit� d'appel, � qui il appartiendra de l'appr�cier. Au stade du contr�le par le juge de la d�tention, les �l�ments pr�c�dents (peine prononc�e en premi�re instance, jours de d�tention subis et appel joint du Minist�re public [cf. a contrario l'arr�t 1B_78/2016 du 16 mars 2016 consid. 2.3]) suffisent pour retenir que la dur�e de la d�tention subie ne viole pas le principe de proportionnalit�.
En outre, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� pr�c�dente n'a pas ignor� la question d'une possible lib�ration conditionnelle, examinant les deux conditions y relatives (cf. son consid. 2.3.4). S'agissant du comportement du d�tenu en prison, elle a relev� les aspects positifs et n�gatifs mentionn�s dans le rapport du 18 mars 2016 de la direction de la prison de la Crois�e, laissant cependant cette question ind�cise. En effet, elle a consid�r� que la seconde condition - pronostic quant au comportement futur - n'�tait pas r�alis�e, vu les ant�c�dents du recourant, son amendement manifestement insuffisant, son absence de statut et de ressources en Suisse, ainsi que le risque de r�cidive d�coulant de ces �l�ments. Ces consid�rations ne sont pas remises en cause par le recourant, dont l'argumentation se limite � relever son bon comportement en prison. L'appr�ciation de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale sur cette probl�matique peut par cons�quent �tre confirm�e.
Enfin, le recourant ne soutient pas, � juste titre, que des mesures de substitution permettraient de pallier le risque de fuite retenu (art. 237 CPP). Partant, les conditions de l'art. 221 al. 1 CPP �tant r�alis�es, la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, rejeter la demande de mise en libert� d�pos�e par le recourant.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Philippe Baudraz en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Philippe Baudraz est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et � la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.