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Timestamp: 2019-06-25 18:34:09+00:00
Document Index: 192924478

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 85', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 61', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 24', 'art. 31', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 205', 'art. 6', '§2', 'art. 224', '§2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 35', 'art. 269']

Date de l'acte: 22/12/2008
Page: 68649
14/05/2012 (Traduction allemande)
Titre 3, Chapitre 3 (art. 20 à 24)
19/10/2009 (Traduction allemande)
Art.1er et 25 à 31
01/10/2009 (Traduction allemande)
Art. 184 à 194, 196 et 197 et 212 à 225
16/06/2009 (Traduction allemande)
Art. 44 à 52, 95 à 98, 110 à 113, 136 à 170, 178 à 180 et 249 à 264
15/05/2009 (Traduction allemande)
Titre 5, Chapitre 1er, Section 2, Sous-section 2 (art. 85 et 86), Titre 6, Chapitres 3, 6 et 7, et Titre 9, Chapitres 6 et 10
24/03/2009 (Traduction allemande)
17/03/2009 (Traduction allemande)
14/01/2009 (Avis rectificatif)
Art. 38 - texte français
Avis du Conseil d'Etat 45443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication à l'exception des dispositions suivantes:
Art. 2 à 16: 01/01/2009
Art. 17 et 18: 19/12/2008
Art. 20 à 23 (Chapitre 3 du Titre 3): a) entrée en vigueur: 01/01/2009 (art. 24); b) fin de vigueur: initialement fixée au 01/01/2013 et successivement reportée au 28/02/2013 (L 27/12/2012, art. 21), au 30/06/2013 (L 28/06/2013, art. 61), au 31/12/2014 (L 15/05/2014, art. 3), au 31/12/2016 (L 10/08/2015, art. 2) et au 31/12/2020 (L 05/05/2017, art. 13) (art. 24)
Art. 25 à 30: 01/01/2009 (art. 31); en ce qui concerne l'art. 28, voir aussi art. 30
Art. 32 à 39: 01/01/2009
Art. 40 à 43: 01/07/2008
Art. 44 à 55: 01/01/2009
Art. 57 à 69: 29/12/2008
Art. 70 à 75: 01/01/2009
Art. 76: 31/12/2008
Art. 77 à 79: 01/01/2009
Art. 80: 31/12/2008
Art. 81 et 82: 01/01/2009
Art. 83: 31/12/2008
Art. 84 à 87: 01/01/2009
Art. 88: 01/01/2010
Art. 89: 01/01/2009
Art. 90: 01/01/2010
Art. 92 à 94: 01/01/2009
Art. 99 à 101: 01/10/2008
Art. 102, 1° à 3°: 01/05/2009
Art. 102, 4°: 01/05/2003
Art. 103, 1° à 3°: 01/05/2009
Art. 103, 4°: 01/05/2003
Art. 104: 01/05/2009
Art. 105: 01/04/2007
Art. 106, 1° et 2°: 01/10/2008
Art. 106, 3°: 01/04/2008
Art. 107: 01/10/2008
Art. 110 à 112: ces articles entrent en vigueur le 01/04/2009 et s'appliquent aux accouchements survenus à partir de cette date
Art. 113: 01/04/2009
Art. 114, 1° et 2°: 01/01/2008
Art. 114, 3°: 01/01/2009
Art. 116 et 117: 01/01/2009
Art. 118 à 122: 01/12/2008
Art. 127: 01/01/2008
Art. 129 à 131, 133 et 134: a) entrée en vigueur: 01/04/2009 b) champ d'application temporel: ces articles sont applicables aux accouchements survenus à partir de cette date
Art. 136 et 137: 01/01/2009
Art. 139 et 140: à fixer par le Roi: 01/10/2009 (AR 31/08/2009)
Art. 142: 01/01/2009
Art. 144: 01/02/2009
Art. 146 à 148: 01/01/2009
Art. 149, 1°: 01/01/2008
Art. 149, 2° et 150: 01/01/2009
Art. 151: 01/01/2008
Art. 152: 01/01/2009
Art. 161 et 162: à fixer par le Roi: 30/12/2009 (AR 17/12/2009)
Art. 173, 1°: 01/01/2007
Art. 184: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2010
Art. 186 à 192 et 196: 29/12/2008
Art. 199: 07/10/2008
Art. 204: 03/01/2001
Art. 205, 1°: 01/01/2003
Art. 205, 2°, alinéa 1er (lire: art. 205, 2°, en ce que cette disposition insère un point e) dans l'art. 6, §2, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier, du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions): 01/01/2006
Art. 208: 01/01/2008
Art. 210: 01/01/2009
Art. 212 à 223: a) entrée en vigueur: 01/01/2009 b) champ d'application temporel: ces articles sont applicables pour la première fois aux indépendants et aux marchés visés à l'art. 224, §§2 et 3
Art. 225, alinéa 1er: 01/07/2006
Art. 225, alinéa 2: 01/01/2007
Art. 225, alinéa 3: 01/01/2008
Art. 226 à 239: 01/01/2009
Art. 244, en ce qu'il remplace l'art. 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées pour le secteur avicole par un article comprenant uniquement un paragraphe 1er, 1° à 12°: 01/01/2008
Art. 244, en ce qu'il insère dans le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1997 précité des subdivisions 13 ° à 18° et en ce qu'il insère dans ce même article un paragraphe 3 et un paragraphe 4: 01/01/2009
Art. 249 à 265: 01/01/2009
Art. 267 et 268: 01/01/1991 (date déduite de l'art. 35 de la loi du 02/08/1974, tel que cet article a été modifié par l'art. 269 de la présente loi)
Art. 270 à 276: 01/01/2009
Période de vigueur du 03/01/2001 au ...
Document refLex Chrono n° 46178
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Document refLex Chrono n° 112690
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Document refLex Chrono n° 77125
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Document refLex Chrono n° 85255
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