Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-03-2000-1P-135-2000
Timestamp: 2016-10-24 05:28:21+00:00
Document Index: 91070174

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art.\n90', 'art. 32', 'ATF ']

1P.135/2000 (22.03.2000)
1P.135/2000
L.________, repr�sent� par Me Pascal Junod, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 8 f�vrier 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
A.- L.________, ressortissant suisse n� en 1966, se trouve en d�tention pr�ventive � Gen�ve depuis le 23 ao�t 1999 sous l'inculpation d'infraction � l'art. 19 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le 8 ao�t 1999, S.________ et D.________ avaient �t� arr�t�es � la douane de Bardonnex au volant d'un v�hicule pr�t� par L.________, en possession de 2 kg de coca�ne. La drogue, dissimul�e dans la roue de secours, provenait de Madrid et �tait destin�e au march� zurichois.
La d�tention pr�ventive de L.________ a �t� prolong�e par d�cisions de la Chambre d'accusation genevoise des 27 ao�t 1999 et 9 novembre 1999, en raison des risques de collusion et de fuite.
B.- Par ordonnance du 8 f�vrier 2000, la Chambre d'accusation a autoris� une nouvelle prolongation de la d�tention, jusqu'au 8 mai 2000. Les charges ont �t� jug�es suffisantes compte tenu des circonstances dans lesquelles L.________ avait accept� d'accompagner D.________ en Espagne, et lui avait laiss� sa voiture � disposition pour le retour en Suisse. L'instruction n'�tait pas encore achev�e et le risque de fuite a �t� retenu, nonobstant la nationalit� suisse du pr�venu, compte tenu de sa propension � voyager malgr� son manque apparent de ressources.
C.- L.________ forme un recours de droit public contre cette ordonnance; il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en libert� imm�diate.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Le recourant a eu l'occasion de r�pliquer.
1.- Le recours est interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recourant ayant par ailleurs qualit� pour agir (art. 88 OJ). Le recourant conclut � sa mise en libert� imm�diate.
Par exception � la nature essentiellement cassatoire du recours de droit public, cette conclusion est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4 p. 332).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec le droit constitutionnel, aujourd'hui essentiellement l'art. 31 Cst. , et le droit international, en particulier l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Elle doit en outre r�pondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. b et c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 144 consid. 3). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 par. 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Invoquant principalement l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), ainsi que les art. 10, 31 Cst. et 5 CEDH, le recourant critique l'appr�ciation des preuves op�r�e par la cour cantonale. Il soutient que les charges retenues � son encontre reposeraient sur les seules d�clarations de ses co�nculp�es S.________ et D.________, qui seraient contradictoires et fantaisistes, alors que ses propres explications, claires et constantes, seraient corrobor�es par d'autres t�moins.
a) Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des personnes ou des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146). L'intensit� des charges n'est par ailleurs pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (arr�t non publi� F. du 27 novembre 1991, non reproduit sur ce point in SJ 1992, 191).
b) En l'esp�ce, le recourant se livre � une critique appellatoire des d�positions de ses deux co�nculp�es. Ses arguments rel�vent de l'examen du fond auquel l'autorit� de jugement aura � se livrer. M�me si leurs d�positions ne sont pas d�nu�es d'ambigu�t�s, S.________ et D.________ ont clairement affirm� que le recourant avait organis� la livraison de la coca�ne, apr�s avoir �t� mis en contact avec un fournisseur de nationalit� colombienne. Comme le rel�ve la cour cantonale, l'attitude du recourant, consistant � se rendre � Madrid et � loger chez un revendeur de coca�ne, avant de d�cider de partir au Br�sil avec son �pouse et de laisser sa voiture � deux femmes "connues des services de police" afin de la ramener en Suisse, permet de nourrir � son encontre des soup�ons l�gitimes. S'agissant de trafic de stup�fiants, il arrive fr�quemment que les personnes impliqu�es se chargent mutuellement et tentent de minimiser leur r�le. A ce stade, l'argumentation � d�charge du recourant ne permet donc pas de nier la r�alit� des indices recueillis � son encontre. Partant, l'appr�ciation de la cour cantonale ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable.
4.- Le recourant conteste ensuite l'existence des risques de collusion, de fuite et de r�it�ration.
a) Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations.
On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance (ATF 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). L'autorit� doit ainsi indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152).
aa) Le recourant estime que toutes les personnes impliqu�es ont �t� largement entendues. L'instruction a �t� cl�tur�e le 11 f�vrier 2000, soit trois jours apr�s le prononc� de l'ordonnance attaqu�e. On ne pourrait par cons�quent invoquer les besoins li�s aux actes d'enqu�te compl�mentaires; les renseignements relatifs aux ant�c�dents du recourant auraient pu �tre recueillis depuis longtemps.
bb) Les "�ventuels actes compl�mentaires" et la production des ant�c�dents du recourant ne suffisent pas pour admettre le risque de collusion. On ignore en effet en quoi pourraient consister les compl�ments d'enqu�te, et surtout en quoi la mise en libert� du recourant pourrait en compromettre le r�sultat. Il appara�t toutefois, sur le vu des d�clarations contradictoires des inculp�s, que le recourant pourrait mettre sa libert� � profit pour tenter de faire pression sur l'un ou l'autre des protagonistes. Le 24 septembre 1999, le recourant a �crit dans ce sens � son �pouse, la mena�ant, ainsi que sa famille, et on ne peut exclure qu'il ne tente des d�marches similaires, dans la perspective des d�bats qui, selon le Procureur g�n�ral, auront lieu prochainement puisque l'ordonnance de renvoi a �t� rendue le 3 mars 2000.
b) Le risque de fuite ne peut, lui non plus, �tre �cart�. Celui-ci ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction, m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tel le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
Le recourant, de nationalit� suisse, soutient qu'il aurait des attaches suffisantes avec la Suisse: son �pouse, sa famille et surtout sa fille, qu'il voyait r�guli�rement avant son arrestation. Toutefois, la cour cantonale a retenu que le recourant se trouvait dans une situation personnelle instable et qu'il manifestait une propension � voyager malgr� une absence apparente de ressources. Or, on ne trouve rien, dans le recours, qui vienne contredire cette appr�ciation.
Compte tenu du r�cent renvoi en jugement du recourant, la perspective d'une �ventuelle condamnation - pour un trafic portant sur une quantit� importante de stup�fiants - s'est encore rapproch�e, ce qui augmente d'autant le risque de fuite.
c) L'affirmation des risques de fuite et de collusion dispense d'examiner s'il existe �galement un risque de r�it�ration.
5.- Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 Cst. Il voit une in�galit� de traitement dans le fait que son �pouse, pr�sente lors du voyage en Espagne, et ma�trisant l'espagnol - au contraire du recourant -, n'a pas �t� inqui�t�e.
Le grief n'est toutefois pas suffisamment motiv�. L'art.
90 al. 2 let. b OJ impose en effet au recourant de pr�ciser en quoi consiste la violation all�gu�e. Or, les mises en cause des deux co�nculp�es portent exclusivement sur le recourant, et celui-ci n'indique pas sur la base de quels autres �l�ments les soup�ons auraient d� se porter �galement sur son �pouse.
6.- Le recourant se plaint enfin d'une violation de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). L'ordonnance de prolongation de la d�tention du 9 novembre 1999 rel�ve que le recourant "minimise notablement sa participation au trafic concern�". Il y voit une d�claration pr�matur�e de culpabilit�.
a) L'autorit� charg�e d'examiner la l�galit� de la d�tention pr�ventive viole la pr�somption d'innocence lorsqu'elle d�clare le pr�venu, sans r�serve et sans nuance, coupable des infractions qui lui sont reproch�es, tenant ainsi sa culpabilit� pour acquise et pr�jugeant de l'appr�ciation du juge du fond. Dans les motifs de sa d�cision, le juge de la d�tention doit user d'une r�serve particuli�re; tout au plus peut-il faire �tat de soup�ons �tay�s (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331 et la jurisprudence cit�e).
b) Les griefs du recourant ne se rapportent pas � l'ordonnance attaqu�e, mais � une pr�c�dente d�cision, du 9 novembre 1999, qui n'a pas �t� attaqu�e. Si le recourant pr�tend en d�duire que la cour cantonale est pr�venue � son encontre, on ne comprend pas pourquoi il n'a pas r�agi avant, en usant des moyens qui �taient � sa disposition (recours, r�cusation) pour faire cesser une telle pr�vention. Le recours est donc irrecevable � cet �gard. Ne le serait-il pas que le recours serait de toute fa�on mal fond�. En effet, la d�cision du 9 novembre 1999 ne transgresse pas la pr�somption d'innocence: en �voquant la participation du recourant au trafic de drogue, la Chambre d'accusation ne fait que reprendre les soup�ons justifiant la d�tention pr�ventive, sans faire appara�tre comme certaine une condamnation du recourant.
Certes synth�tique, la formule utilis�e par la Chambre d'accusation tend uniquement � relever les d�n�gations du recourant quant � son r�le dans le trafic qui lui est reproch�.
Le terme de "participation" ne doit d'ailleurs pas forc�ment s'entendre au sens du droit p�nal: il n'est pas contest� que le v�hicule pr�t� par le recourant a bien �t� utilis� pour tenter d'importer des stup�fiants en Suisse, ce qui suffit pour admettre une "participation", m�me involontaire, � l'infraction.
7.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 22 mars 2000 KUR/col