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Timestamp: 2020-07-07 18:52:54+00:00
Document Index: 105784734

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 138', 'art. 138']

44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
Art. 55 Abs. 2 SVG und Art. 138 Abs. 1 VZV; Blutprobe, Bestimmung der Blutalkoholkonzentration.
Der Vorrang der Blutprobe gemäss Art. 55 Abs. 2 SVG und Art. 138 Abs. 1 VZV bedeutet insbesondere, dass der Richter an den Minimal- und den Maximalwert der Blutalkoholbestimmung gebunden ist. Innerhalb dieses Rahmens kann er auch andere Beweismittel heranziehen, wenn sie für eine genauere Bestimmung der Blutalkoholkonzentration im massgeblichen Zeitpunkt Beweiswert besitzen (E. 2.7).
B.- Par jugement du 22 mai 2002, le Juge de police de la Sarine a considéré que X. n'avait pas eu l'intention de se soustraire à une prise de sang ou d'en fausser le résultat en buvant un verre de whisky après l'accident. Il a rectifié l'alcoolémie retenue par l'institut de
BGE 129 IV 290 S. 292
médecine légale, la ramenant à un intervalle de 0,6 g à 1,25 g o/oo (au lieu de 0,74 à 1,39 g o/oo) pour tenir compte du poids réel de X. Il a reconnu celle-ci coupable d'avoir conduit en étant prise de boisson (art. 91 ch. 1 LCR) et l'a condamnée à une amende de 400 francs.
On ne saurait déduire de la motivation cantonale, faute d'élément concret et suffisamment précis, que la recourante aurait été entravée de façon non négligeable dans sa façon de conduire au sens de l' ATF 105 IV 343 précité. On en déduit en revanche que la Cour d'appel, qui a en particulier insisté sur le résultat du test à l'éthylomètre, a
BGE 129 IV 290 S. 293
considéré que la recourante présentait une alcoolémie d'au moins 0,8 g o/oo, autrement dit qu'elle était prise de boisson selon les art. 55 al. 1 LCR et 2 al. 2 OCR.
2.4 La jurisprudence a déduit des normes précitées que lorsqu'il s'agit de constater l'ébriété, la prise de sang constitue l'examen approprié. Toutefois, lorsqu'aucune prise de sang n'a eu lieu, contrairement
BGE 129 IV 290 S. 294
à la règle de l'art. 138 al. 2 OAC, la preuve de l'inaptitude à conduire à la suite d'imprégnation alcoolique peut être rapportée par d'autres moyens. Il est en particulier possible de se fonder sur un examen effectué au moyen d'un éthylomètre dont le résultat se révèle clair (ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 175 ss).
2.6 Le premier rapport d'analyse du sang de l'institut de médecine légale retient une alcoolémie de 1,23 g o/oo avec un intervalle de confiance de 1,17 à 1,29 g o/oo. Un rapport complémentaire a été requis pour que soit déterminée l'alcoolémie de la recourante en tenant compte du fait qu'entre le moment où elle avait conduit (le moment déterminant) et celui de la prise de sang, elle avait bu un verre de whisky. Dans leur rapport complémentaire, les médecins légistes ont pris en compte l'ingestion d'un décilitre de whisky, laissant entendre qu'une telle quantité était élevée pour un verre. Cette quantité, favorable à la recourante dans l'optique du calcul, n'a pas été remise en question dans la procédure judiciaire. Ce point est important car la détermination de l'alcoolémie malgré une consommation d'alcool entre le moment déterminant et la prise de sang est possible s'il existe une donnée précise sur la quantité d'alcool ingérée (cf. les directives établies par la Société suisse de médecine légale le 13 juillet 1985 pour l'interprétation médicale de l'alcoolémie, ch. 3.4). A partir des valeurs de l'intervalle de confiance du premier rapport, soit 1,17 et 1,29 g o/oo, les médecins légistes ont déterminé l'alcoolémie de la recourante au moment déterminant par un calcul rétrospectif tenant compte du temps passé entre le moment déterminant (qui a eu lieu à 5h50) et le moment de la prise de sang (9h05). Un tel calcul implique la prise en considération du taux d'élimination de l'alcool le plus et le moins favorable pour le conducteur (minimum de 0,1 g o/oo par heure, maximum de 0,2 g o/oo, plus supplément unique de 0,2 g o/oo, cf. ATF 116 IV 239 consid. 5 p. 242). En conséquence, le calcul aboutit à deux résultats, l'un minimum, l'autre maximum. De ceux-ci, les médecins légistes ont encore soustrait l'alcoolémie correspondant à l'ingestion d'un décilitre de whisky (arrêtée à 0,75 g o/oo en vertu du poids de la recourante). Ils ont en définitive conclu que l'alcoolémie au moment déterminant se situait
BGE 129 IV 290 S. 295
entre 0,74 et 1,39 g o/oo. Le juge de première instance a ensuite ramené cet intervalle de 0,6 g à 1,25 g o/oo pour le faire correspondre au poids réel de la recourante.
BGE: 105 IV 343, 127 IV 172, 116 IV 75, 116 IV 239
Artikel: Art. 55 Abs. 2 SVG, Art. 138 Abs. 1 VZV, art. 91 ch. 1 LCR, art. 91 LCR mehr... , art. 55 al. 1 LCR, art. 55 al. 4 LCR, art. 55 LCR, art. 138 al. 2 OAC, art. 138 al. 6 OAC