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Timestamp: 2016-10-26 21:26:34+00:00
Document Index: 90954790

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 53', 'art. 29', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 731', 'art. 731', 'art. 731', 'art. 819', 'art. 821', 'art. 731', 'art. 821', 'art. 821', 'art. 821', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 311', 'art. 221', 'art. 311', 'art. 221', 'art. 311', 'art. 311', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 29', 'art. 238', 'ATF ', 'ATF ']

4A_527/2011 (05.03.2012)
X.________, repr�sent� par Me Marcel Heider,
1. Y.________, repr�sent� par Me Jean-Yves Schmidhauser,
2. Z.________ S�rl, repr�sent�e par
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 8 juin 2011.
Au lieu-dit "Z.________" � ... (Vaud), d'importants terrains non b�tis se trouvaient en phase d'�tre class�s en zone constructible. Y.________ et X.________ ont d�cid� de s'associer en vue d'y r�aliser une promotion immobili�re. Par acte du 1er juillet 2003, ils ont fond� dans ce but une soci�t� � responsabilit� limit�e, appel�e "Z.________ S�rl". Ils sont tous deux associ�s-g�rants de la soci�t�, avec pouvoir de signature collective � deux, et poss�dent chacun la moiti� du capital.
Faisant valoir que la soci�t� �tait ainsi paralys�e et dans l'impossibilit� de faire valoir ses droits dans la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________, Y.________ a d�pos� aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, le 15 octobre 2010, une requ�te dirig�e contre la soci�t� "Z.________ S�rl" et X.________, concluant � la nomination d'un commissaire pour la soci�t�.
X.________ s'est oppos� � la demande et a conclu reconventionnellement � la dissolution de la soci�t� et � la d�signation d'un liquidateur.
Par jugement dont le dispositif a �t� communiqu� aux parties le 20 janvier 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis la requ�te. Il a nomm� A.________ en qualit� de commissaire pour la soci�t�, en pr�cisant que ses comp�tences seront notamment de faire valoir les droits de la soci�t� dans la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________, ainsi que de prendre toutes autres d�cisions qu'il estimerait n�cessaire; il a ajout� que l'avance des frais serait faite par la soci�t� "Z.________ S�rl" ou, � d�faut, par le requ�rant Y.________, sous r�serve du d�compte final avec la soci�t�. Il a d�clar� irrecevables les conclusions reconventionnelles prises par X.________, consid�rant que la question de la dissolution de la soci�t� devait �tre examin�e dans un second temps. Il a statu� par ailleurs sur les frais et d�pens.
Le 7 avril 2011, X.________ a interjet� appel contre ce jugement. Selon l'intitul� de son acte, l'appel est dirig� exclusivement contre Y.________. X.________ a conclu � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause devant la Cour civile du Tribunal cantonal; subsidiairement, il a conclu au rejet de la requ�te et � l'admission de ses conclusions reconventionnelles; plus subsidiairement encore, il a demand� le rejet de la requ�te et le renvoi de la cause � la Cour civile du Tribunal cantonal pour statuer sur ses conclusions reconventionnelles.
Y.________ a conclu � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet de l'appel.
Par arr�t du 8 juin 2011, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel dans la mesure o� il est recevable, statuant par ailleurs sur les frais et d�pens. En substance, la cour cantonale a retenu que X.________ n'avait pas dirig� son appel contre la soci�t� "Z.________ S�rl" alors que c'�tait elle qui avait la l�gitimation passive.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 8 juin 2011. Invoquant l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le droit d'�tre entendu (art. 53 CPC) et le formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, subsidiairement au rejet de la requ�te et � l'admission de ses conclusions reconventionnelles (qu'il reproduit) et, plus subsidiairement, au rejet de la requ�te et au renvoi de la cause � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois pour statuer sur les conclusions reconventionnelles. Sa requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 4 octobre 2011.
La soci�t� "Z.________ S�rl", repr�sent�e par son commissaire, conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Y.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 Dans les affaires p�cuniaires, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins - mis � part les causes relevant du droit du travail et du droit du bail � loyer - � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Pour qu'une affaire soit consid�r�e comme p�cuniaire, il n'est pas n�cessaire que la demande tende directement � un paiement ou � une lib�ration de dette; il suffit que le demandeur sollicite une mesure qui, par sa finalit�, tend � d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux (cf. arr�t 4A_165/2010 du 4 juin 2010 consid. 1.1 et les r�f�rences; � titre d'exemple: ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). Tel est manifestement le cas en l'esp�ce. Le recours �tant dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e selon les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, la valeur litigieuse doit �tre fix�e par appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF). Le recourant expose - sans �tre contredit - que les deux associ�s-g�rants se sont fait notifier l'un � l'autre des commandements de payer respectivement de 100'000 fr. et de 150'000 fr. On peut donc admettre sans difficult� que les int�r�ts p�cuniaires en jeu dans le sort de cette soci�t� � responsabilit� limit�e atteignent le seuil de 30'000 fr.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions touchant ses int�r�ts p�cuniaires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. b, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4).
2.1 Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) -, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� n'a pas pu �tre tenue, parce qu'elle n'avait pas de pr�sident. Consid�rant qu'il s'agissait d'une carence dans l'organisation, l'intim� a sollicit� du juge, par une requ�te dirig�e contre la soci�t� et contre son coassoci�, qu'il d�signe un commissaire pour la soci�t�.
L'absence d'un pr�sident constitue, en droit des soci�t�s, une carence dans l'organisation (PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 3 ad art. 731b CO; WATTER/WIESER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 6 ad art. 731b CO).
La cour cantonale n'a pas tranch� la question de savoir si la demande reconventionnelle �tait fond�e sur l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO (applicable par le renvoi de l'art. 819 CO) ou sur l'art. 821 CO (arr�t entrepris p. 8). La question peut effectivement rester ouverte puisque, dans les deux cas, la demande devait �tre dirig�e contre la soci�t� (pour l'art. 731b CO: cf. supra consid. 2.1; pour l'art. 821 CO: CHRISTOPHE BUCHWALDER, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 30 ad art. 821 CO; CHRISTOPH ST�UBLI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 22 ad art. 821 CO).
D�s lors que la soci�t� �tait partie � la proc�dure de premi�re instance, les conclusions reconventionnelles �taient correctement dirig�es et le juge pouvait, sous l'angle de la l�gitimation passive, statuer � leur sujet.
Le dispositif de la d�cision de premi�re instance a �t� envoy� aux parties apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC, de sorte que les voies de recours sont r�gies par cette loi (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 127 consid. 2 p. 130).
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit �tre �crit et motiv�. Cette disposition ne r�git pas express�ment le contenu de l'acte. Il faut cependant admettre qu'il s'agit d'une forme de demande adress�e au juge et qu'il faut donc appliquer par analogie les art. 221 et 244 CPC (IVO W. HUNGERB�HLER, in ZPO - Kommentar, 2011, n� 10 ad art. 311 CPC). On en d�duit donc que l'acte d'appel doit contenir la d�signation des parties (art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC; IVO W. HUNGERB�HLER, op. cit., n�s 12 s. ad art. 311 CPC; REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, no 33 ad art. 311 CPC).
Or, comme on l'a vu, la soci�t� avait la l�gitimation passive aussi bien pour l'action principale tendant � d�signer un commissaire que pour l'action reconventionnelle tendant � la dissolution. La question de la l�gitimation passive rel�ve du droit de fond et ne constitue pas une question formelle (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55; arr�t 4A_79/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1 publi� in SJ 2010 I p. 459). L'appel �tant mal dirig�, le juge ne pouvait statuer ni sur l'action principale, ni sur l'action reconventionnelle, parce que toute d�cision prise aurait viol� le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) de la soci�t�, qui est directement vis�e dans ses droits. L'absence de l�gitimation passive entra�ne le rejet de la d�marche (cf. les jurisprudences qui viennent d'�tre cit�es).
2.4 Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement conclu que l'appel n'�tait dirig� que contre son coassoci�, et non pas contre la soci�t�.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). S'agissant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision attaqu�e n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait une d�duction insoutenable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Un recourant qui invoque l'arbitraire doit non seulement mentionner ce principe constitutionnel, mais encore expliquer de mani�re pr�cise, en partant de la d�cision attaqu�e, en quoi l'opinion de la cour cantonale serait insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
Le recourant ne conteste pas que l'acte d'appel, dans son intitul�, ne d�signe que deux parties, � savoir lui-m�me et son coassoci�. D�s lors que l'arbitraire n'est pas invoqu� au sujet de cette constatation, elle doit �tre tenue pour acquise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Le recourant fait valoir qu'il a pris des conclusions tendant � la dissolution de la soci�t�. Cette derni�re n'appara�t cependant que comme un objet de conclusions, et non comme une partie adverse. On ne peut d�duire de la formulation des conclusions aucune intention de l'appelant de mettre en cause la soci�t� dans la proc�dure d'appel. Le recourant se r�f�re aussi � la motivation de son appel, mais il ne cite avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF) aucun passage d'o� il r�sulterait une volont� de sa part de mettre en cause la soci�t� dans la proc�dure d'appel. En r�alit�, il aurait voulu que le juge d'appel corrige son erreur juridique et d�signe lui-m�me la soci�t� comme partie adverse. Aucune disposition ne permet de fonder une telle pr�tention, qui reviendrait � exclure tout rejet d'une demande pour cause d'absence de l�gitimation passive.
On ne voit donc pas que la cour cantonale ait arbitrairement constat� que l'appel �tait dirig� contre le coassoci�, et non pas contre la soci�t�. Ce grief doit �tre rejet�.
2.5 Dans le m�me contexte, le recourant se plaint �galement d'un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
Le formalisme excessif, que la jurisprudence assimile � un d�ni de justice contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., est r�alis� lorsque des r�gles de proc�dure sont appliqu�es avec une rigueur que ne justifie aucun int�r�t digne de protection, au point que la proc�dure devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable l'application du droit. L'exc�s de formalisme peut r�sider dans la r�gle de comportement qui est impos�e au plaideur ou dans la sanction qui est attach�e � cette r�gle (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; cf. aussi: ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 248).
Il n'y a en soi aucun formalisme excessif � exiger d'un demandeur ou recourant qu'il indique avec pr�cision l'identit� des personnes qu'il met en cause (cf. d�j�: ATF 80 III 7). Cette mention est n�cessaire pour que l'autorit� puisse envoyer aux parties une copie de l'acte, les �ventuelles convocations, puis le jugement rendu. En d�signant ses parties adverses, le demandeur ou recourant d�termine ainsi � l'�gard de quelle personne il pourrait �tre, le cas �ch�ant, condamn� � payer des d�pens. L'exigence de la d�signation des parties dans l'acte r�pond donc � un int�r�t l�gitime.
Le recourant en est d'ailleurs bien conscient, puisqu'il a mentionn�, dans l'intitul� de son appel, quelles �taient les parties. Il n'a cependant pas cit� la soci�t�, perdant de vue que celle-ci avait la l�gitimation passive. Comme on l'a vu, il ne s'agit pas d'une question de forme, mais de droit de fond. Celui qui dirige mal sa d�marche proc�durale ne peut qu'�tre d�bout�, afin de respecter les droits des personnes qui, sous l'angle mat�riel, sont les titulaires actifs ou passifs de la pr�tention en cause.
2.6 Le recourant se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e. Il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris position sur diff�rents griefs qu'il avait soulev�s.
Le recourant invoque l'art. 53 al. 1 CPC, qui reproduit la garantie constitutionnelle figurant � l'art. 29 al. 2 Cst. Le contenu d'une d�cision judiciaire rel�ve cependant plut�t, dans la syst�matique du CPC, de l'art. 238 CPC. Quoi qu'il en soit, on d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). Le juge n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
En l'esp�ce, la cour cantonale a clairement expliqu� qu'elle ne pouvait examiner ni la demande principale, ni la demande reconventionnelle parce que la soci�t� n'�tait pas partie � la proc�dure d'appel. Il n'y a donc pas de d�faut de motivation.
Il en r�sulte que la cour cantonale ne pouvait prendre aucune autre d�cision sans violer le droit d'�tre entendu de la soci�t�, titulaire de la l�gitimation passive. Il n'y avait donc pas � examiner d'autres griefs et on ne discerne aucune violation du droit � une d�cision motiv�e.
Le recourant versera � chacune des parties intim�es une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.