Source: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
Timestamp: 2020-01-19 13:25:19+00:00
Document Index: 231470500

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie : vos indemnités journalières | ameli.fr | Assuré
Cas particulier des PAMC
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées tous les 14 jours en moyenne.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Quels sont les critères pour être indemnisé ?
En fonction de la durée de votre arrêt maladie, les conditions pour être indemnisé sont différentes.
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois
Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :
vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux indemnités journalières maladie est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019 ;
ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux IJ est ouvert si entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019, votre rémunération a été au moins égale à 10 180,45 € (1).
(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2019.
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois
Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée :
vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;
avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 ;
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux IJ est ouvert si entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 20 360,90 € (2 030 x 10,03 €, le montant du Smic horaire brut (1)).
Cas particulier : si vous êtes saisonnier
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu ? Si vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général pour un arrêt inférieur à 6 mois, vous devez, pour bénéficier des indemnités journalières :
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux IJ est ouvert si entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 20 360,90 € (2 030 x 10,03 €, le montant du Smic horaire brut (1)).
Si la durée de l'arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt.
À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.
L’envoi de votre arrêt de travail
Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.
Votre médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne.
Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie et au service médical.
Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l'exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre ».
Votre médecin a établi la prescription d'arrêt de travail sur un formulaire papier
Vous devez alors obligatoirement :
adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d'assurance maladie ;
adresser le volet 3 du formulaire à votre employeur.
Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.
À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité s’élèvera à 50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Même si votre salaire est supérieur à 2 770,96 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum indiqué dans le tableau ci-dessous.
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2020
Indemnité journalière 45,55 € bruts
Indemnité journalière majorée pour charge de famille (à partir du 31e jour d'arrêt de travail) 60,73 € bruts
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie.
À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.
Quand pourrez-vous en bénéficier ?
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Votre relevé de remboursement est consultable dans votre compte ameli.
Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Exceptions au délai de carence
vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.
Qui vous versera vos indemnités journalières ?
C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».
Les indemnités journalières et l’impôt
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :
Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
Calcul des indemnités journalières, un exemple pour mieux comprendre
Prenons le cas de Marie qui a 3 enfants à charge et touche un salaire mensuel brut de 2 000 euros. Marie s’est cassé la jambe lors d’un séjour au ski, elle a un arrêt maladie de 60 jours, soit 3 mois, allant du 9 mars au 9 mai. Son indemnisation prendra effet après un délai de carence de 3 jours, elle débutera donc le 12 mars.
À compter de cette date et jusqu’au 30e jour de son arrêt maladie, Marie percevra des indemnités journalières d’un montant équivalent à 50 % de son salaire journalier de base.
Le montant du salaire journalier de base se calcule en multipliant le salaire mensuel brut de Marie de 2 000 euros par 3 mois, divisé ensuite par 91,25 jours. Ce nombre équivaut au nombre de jours sur une période de 3 mois, et est obtenu en divisant 365 jours par 12 mois, puis en multipliant par 3 mois. Marie a un montant journalier de base de 65,75 €. Le montant de son indemnité journalière étant de 50 %, son montant journalier de base jusqu’à son 30e jour d’arrêt maladie sera de 32,87 euros. Ainsi, elle percevra le premier mois un montant de 887,50 euros correspondant à 32,87 euros d’indemnité journalière multiplié par 30 jours, soustrait des 3 jours de carence.
Marie ayant 3 enfants, ses indemnités journalières sont majorées à 66 % de son salaire journalier de base à partir de son 31e jour d’arrêt maladie.
Le montant de l’indemnité journalière se calcule en appliquant 66 % au montant journalier de base de 65,75 euros, soit 43,39 euros. Le montant perçu le deuxième mois sera donc de 1 302 euros correspondant à 43,39 euros d’indemnité journalière multiplié par 30 jours.
Ses indemnités journalières seront versées tous les 14 jours en moyenne.
Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours.
Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :
vous percevez une allocation chômage ou ;
vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?
Adressez à votre caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants :
votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.
C'est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.
De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d'allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Même si votre salaire est supérieur à 2 770,96 € bruts, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum indiqué dans le tableau ci-dessous.
À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.
Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne et vous adresse en même temps un relevé.
la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux, comme les salaires :
Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.).
À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu sera effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi.
Le cas particulier des praticiennes et auxiliaires médicales conventionnées en arrêt de travail pendant la grossesse
praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC) ;
affiliée au régime d'assurance maladie des PAMC ;
enceinte ;
et que vous vous trouvez dans l'incapacité de pratiquer votre activité professionnelle en raison de difficultés liées à votre grossesse.
Vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire maladie.
Qui est indemnisée ?
Pour que vos droits soient ouverts, il suffit que vous exerciez comme professionnelle de santé libérale conventionnée et que vous soyez à jour de vos cotisations :
soit au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ;
soit à la date de l'interruption d'activité ouvrant droit au congé de maternité.
Dans les 2 jours qui suivent l'interruption de travail, adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie :
l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin ou la sagefemme qui assure le suivi de votre grossesse ;
un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail ;
une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité.
L’indemnité que vous percevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 45,55 € bruts par jour au 1er janvier 2020.
Quand votre indemnité journalière forfaitaire est-elle versée ?
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne et vous adresse en même temps un relevé de paiement.
Combien de temps pourrez-vous en bénéficier ?
L’indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pendant 87 jours maximum.
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Au terme de l’arrêt de travail, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.
Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie.
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