Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/000399/v6
Timestamp: 2020-08-06 17:18:10+00:00
Document Index: 169975354

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Version telle qu’elle existait du 2 mars 2012 au 3 juin 2012.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 26/12.
Classes des écoles élémentaires — calcul de l’effectif
Classes des écoles élémentaires — exigences quant à l’effectif
Classes des écoles secondaires — calcul de l’effectif
Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 2 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (1) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.1) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3.1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein qu’un conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci de la manière suivante :
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.1) est modifié par remplacement de «de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci» par «de faire fonctionner est calculé pour chaque année scolaire au 31 octobre de celle-ci» dans le passage qui précède la disposition 1. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (3) et 6 (2).
1. Repérer à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 les écoles du conseil dans lesquelles le conseil est tenu de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein pendant l’année scolaire.
Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire» à la fin de la disposition. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (4) et 6 (2).
i. établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle et de jardin d’enfants,
3. Diviser le nombre établi aux termes de la sous-disposition 2 i par celui établi aux termes de la sous-disposition 2 ii. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 1 est modifiée par remplacement de «la disposition 1» par «la sous-disposition 2 i». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (5) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2 est modifiée par remplacement de «la disposition 2» par «la sous-disposition 2 ii». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (6) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphe 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.3) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3.3) Il est entendu que les règles énoncées aux paragraphes (3.1) et (3.2) s’appliquent uniquement à l’égard des écoles figurant à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 pour l’année scolaire indiquée à l’annexe en regard du nom de l’école et pour chaque année scolaire subséquente. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.3) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (8) et 6 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (4) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
Abrogé : Règl. de l’Ont. 510/10, art. 2.
Règl. de l’Ont. 510/10, art. 1 et 2.
Remarque : Le 1er septembre 2012, le tableau est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (9) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
2.1 L’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants qu’un conseil est tenu de faire fonctionner, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, est de 26 élèves. Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2.
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 3 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 3 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2.1 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2.1 L’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants que le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant l’année scolaire, calculé aux termes de l’article 2.
Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 2.1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (2) et 6 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (1) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (4) est modifié par remplacement de «aux écoles figurant au tableau de l’article 2» par «aux écoles dans lesquelles le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (3) et 6 (1).
6. et 7. Abrogés : Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.