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Timestamp: 2016-10-21 11:24:54+00:00
Document Index: 24298023

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

2C_265/2010 (20.06.2010)
2C_265/2010
Arr�t du 20 juin 2010
repr�sent� par Me Robert Fox, avocat,
recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 f�vrier 2010.
que X.________, ressortissant alg�rien n� en 1972, est entr� en Suisse le 29 avril 1996 et y a d�pos� une demande d'asile,
que l'Office f�d�ral des migrations a ray� la cause du r�le suite � la disparition de l'int�ress� et a prononc� � son �gard une interdiction d'entr�e valable jusqu'en 1998,
que, le 16 avril 2004, l'int�ress� a �pous� une ressortissante jordanienne au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, m�re de deux enfants issus d'un premier lit, et a �t� mis �galement au b�n�fice d'une telle autorisation qui a �t� r�guli�rement renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 15 avril 2010,
qu'en 2005, l'int�ress� a �t� condamn� � une peine de 13 jours d'arr�ts pour voies de faits qualifi�es � l'�gard de son �pouse,
que les �poux se sont s�par�s le 30 juin 2008,
que, par d�cision du 3 juin 2009, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress�,
que, par arr�t du 25 f�vrier 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 3 juin 2009,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, subsidiairement constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal, subsidiairement de le r�former en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui est octroy�e et prolong�e,
que, par ordonnance du 1er avril 2010, la demande d'effet suspensif au pr�sent recours a �t� admise,
que le dossier de la cause a �t� requis et produit,
que, lorsque le recours a pour objet une d�cision confirmant la r�vocation d'une autorisation de s�jour qui a expir� dans l'intervalle, la personne concern�e n'a plus d'int�r�t (actuel) � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, de sorte que la condition de recevabilit� de l'art. 89 al. 1 LTF n'est en principe plus remplie (cf. arr�t 2C_663/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 2.2 et les r�f�rences),
que, selon une pratique constante, le Tribunal f�d�ral entre toutefois exceptionnellement en mati�re lorsque la d�cision attaqu�e se prononce aussi sur le renouvellement d'une telle autorisation, pour autant que le droit f�d�ral ou international y donnent droit,
qu'en l'esp�ce, le recourant, dont l'�pouse ne dispose pas d'un droit de pr�sence assur�, ne peut faire valoir un droit � une autorisation de s�jour, de sorte que le pr�sent recours est irrecevable comme recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
qu'en l'esp�ce, le recourant qui n'a pas un droit � une autorisation de s�jour, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond (ATF 126 I 81 consid. 7a p. 94),
que m�me s'il n'a pas la qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond, comme le refus de l'administration d'une preuve parce qu'il y a eu appr�ciation anticip�e (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que, dans la mesure o� le recourant, qui invoque la violation de l'art. 29 Cst. � titre subsidiaire, se plaint de ce que la juridiction cantonale lui a refus� l'audition de t�moins tout en lui reprochant, s'agissant de son int�gration, de ne pas avoir produit des d�clarations �crites de membres de sa famille vivant en Suisse, il remet en cause l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle la Cour cantonale a proc�d�, et partant, l'arr�t sur le fond,
que le pr�sent recours - consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire - est donc manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que les conclusions du recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF),
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Lausanne, le 20 juin 2010