Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c3126059.html
Timestamp: 2020-02-22 08:38:36+00:00
Document Index: 122942083

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 32', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 18', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 200', 'art. 25', 'art. 199', 'art. 100', 'art. 199', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 199', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

DFR - BGE 126 III 59
BGE 126 III 59
a) Dame B. exploite une galerie d'arts et d'antiquités spécialisée dans les objets d'Art nouveau et d'Art déco; elle est en particulier considérée comme une spécialiste des oeuvres du célèbre verrier Emile Gallé.
Le 29 novembre 1990, dame D. a mandaté par écrit la galerie Z. afin qu'elle vende son vase pour le prix de 400'000 fr., déclarant qu'il s'agissait d'une oeuvre garantie originale qui, durant le temps où elle avait été en sa possession, n'avait été ni endommagée ni réparée. Le même jour, elle a encore attesté par écrit notamment ce qui suit: "Je donne la garantie que ce vase est authentique et en parfait état, qu'il n'est ni volé, ni gagé, que personne d'autre que moi n'a des droits sur ce vase".
Le 20 août 1991, A., auteur d'un ouvrage de référence sur les oeuvres de Gallé, a informé l'acheteuse qu'il était parvenu à la conclusion que le vase qu'elle avait acquis était bien à l'origine un vase de Gallé, qu'il devait être vendu aux enchères en 1984 à Genève par Christie's, mais qu'il avait été retiré de la vente après qu'un tiers eut signalé l'existence d'une fente d'environ 1,5 cm au niveau du col; par la suite, le vase avait été raccourci de 2,6 cm pour faire disparaître la lézarde, ce qui avait eu pour résultat d'en modifier le décor par des changements de dessin et d'intensité des couleurs. D'après ce connaisseur, les modifications ainsi apportées au vase avaient une nette incidence sur sa valeur, la composition initiale de l'artiste n'étant plus respectée. La coupe effectuée avait porté atteinte à l'harmonie de l'oeuvre au niveau de l'équilibre des formes. A l'en croire, le vase original, même avec une fente, aurait présenté une valeur plus grande.
Dame B. a fait notifier des poursuites à dame D., puis a ouvert action à son encontre le 3 décembre 1993, concluant au versement de 400'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 1990, moyennant restitution du vase.
Dame B. exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre le jugement précité en reprenant ses conclusions d'instance cantonale.
1.- a) La qualité pour agir et la qualité pour défendre appartiennent aux conditions matérielles de la prétention litigieuse. Elles se déterminent selon le droit au fond et leur défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse. Ainsi, la reconnaissance de la qualité pour défendre signifie que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur (ATF 125 III 82 consid. 1a et l'arrêt cité). Cette question doit en particulier être examinée d'office et librement (ATF 114 II 345 consid. 3d; 108 II 216 consid. 1 et les références).
La cour cantonale, en retenant que les parties sont liées par un contrat de vente au sens des art. 184 ss CO, a implicitement admis que la galerie Z., dans le cadre de la vente du vase de Gallé, avait agi comme simple intermédiaire au sens de l'art. 32 al. 1 CO, autrement dit en qualité de représentante directe de la défenderesse, et non comme partie contractante. C'est ce qu'il convient maintenant d'examiner plus en détail.
c) Selon l'état de fait déterminant, le contrat de vente du 4 décembre 1990, signé par la demanderesse et un responsable de la galerie Z., stipule en préambule que celle-ci agit d'ordre et pour le compte d'une cliente connue de la galerie. La galerie d'arts en question ne s'est toutefois pas immiscée dans la transaction en négociant en son nom le contrat de vente précité. Elle s'est bornée à encaisser, au nom de la défenderesse, le prix de vente de 400'000 fr. auquel cette dernière avait souhaité parvenir et à livrer le vase à la demanderesse le jour même du paiement du second acompte, soit le 31 janvier 1991. La galerie Z. a donc prêté son concours à l'intimée pour passer la vente en cause, cela sans disposer d'aucune autonomie. Partant, il apparaît que la galerie d'arts n'a agi qu'en tant que représentante directe de la personne propriétaire du vase, laquelle doit assumer toutes les obligations du vendeur. La demanderesse pouvait donc valablement s'en prendre à la défenderesse, qui a la légitimation passive.
2.- a) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
b) Invoquant une violation des art. 18, 197 et 199 CO, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié de manière erronée les clauses du contrat de vente; singulièrement, les magistrats vaudois se seraient mépris sur la portée de la clause "concernant une garantie dite antérieure", qu'ils n'auraient pas mise en relation avec la déclaration de la défenderesse du 29 novembre 1990, selon laquelle le vase était authentique et en parfait état. La recourante allègue qu'elle a été victime d'une erreur sur la base nécessaire du contrat, ce qui justifierait l'annulation de la vente en vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. En outre, le vase qui lui a été livré constituerait un aliud, en sorte qu'elle serait également en droit de se prévaloir de l'erreur sur la chose au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO. La demanderesse fait encore grief à la Cour civile d'avoir été beaucoup trop exigeante à son endroit en ce qui concerne l'attention requise de l'acheteur au sens de l'art. 200 CO, puisque l'expertise a établi que l'altération de la forme du vase était très difficile à déceler. Enfin, à suivre la demanderesse, le contexte de l'affaire montrerait clairement qu'elle ne se prévaut pas de son erreur contrairement aux règles de la bonne foi, ce qui exclurait toute application de l'art. 25 CO.
3.- L'issue du litige dépend de la portée qu'il convient d'attribuer à la clause d'exclusion de garantie adoptée par les parties dans le contrat de vente du 4 décembre 1990, laquelle stipule que "toute garantie antérieure est exclue".
4.- a) A propos de la validité des clauses exclusives ou limitatives de la responsabilité, l'art. 199 CO prévoit que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l'acheteur les défauts de la chose. La controverse sur le point de savoir si de telles clauses doivent également respecter la règle générale de l'art. 100 al. 1 CO n'a pas à être tranchée en l'espèce (cf. HANS GIGER, op. cit., n. 6 ad art. 199 CO). De plus, ces clauses ne sauraient être invoquées à l'encontre d'un défaut de la chose vendue totalement étranger aux éventualités qu'un acheteur raisonnable doit prendre en compte (ATF 107 II 161 consid. 6d; 72 II 267 consid. 3 p. 269).
5.- a) La détermination de la portée d'une clause excluant ou limitant la responsabilité du vendeur ressortit à l'interprétation du contrat (ATF 109 II 24 consid. 4). Dans la mesure où la volonté réelle et commune des parties n'a pas pu être constatée, la clause en question doit être interprétée selon la théorie de la confiance (HANS GIGER, op. cit., n. 10 ad art. 199 CO). Comme la clause doit exprimer clairement la volonté des parties, elle doit être interprétée restrictivement (ATF 109 II 24 ibidem ; 91 II 344 consid. 2a).
b) En l'espèce, la cour cantonale n'a en aucun cas déterminé la volonté réelle des parties au sujet de la portée de la clause limitative de responsabilité litigieuse; elle s'est manifestement efforcée d'interpréter les déclarations faites, telles qu'elles pouvaient et devaient être comprises de bonne foi par leur destinataire en fonction de l'ensemble des circonstances (application du principe de la confiance: ATF 123 III 16 consid. 4b, 165 consid. 3a). Une telle interprétation est une question de droit, que le Tribunal fédéral peut revoir librement dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 123 III 165 consid. 3a; 122 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a).