Source: https://www.comepack.fr/confidentialite/
Timestamp: 2019-06-25 03:20:39+00:00
Document Index: 29492135

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77', '§ 19', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité | Comepack
Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web tout comme pour l’intérêt que vous portez à notre société. La protection des données est pour nous un critère de qualité, axé sur le client. La protection de vos données à caractère personnel et la conservation de votre droit individuel est pour nous d’une grande importance.
Par le biais de cette déclaration sur la protection des données, nous souhaitons informer tous nos visiteurs avec transparence quant à la manière, l’étendue et le but de la collecte, l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel ainsi que de vous expliquer les droits vous étant réservés.
L’utilisation de notre site Web est en soi possible sans indication de données à caractère personnel. Cependant, lorsque vous souhaitez faire appel à l’un de nos services à travers notre site Web, le traitement de vos données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire.
Les données collectées automatiquement lors de la visite de notre site Web ou même les données à caractère personnel saisies lors de l’usage de nos services seront traitées selon les dispositions légales en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel s’avère nécessaire et qu’aucune base légale n’existe pour un tel traitement, un consentement est généralement demandé pour le but nécessaire du traitement.
En tant que société responsable pour le traitement, nous avons fixé des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de protection le plus élevé possible de vos données à caractère personnel.
Cependant, nous soulignons qu’une transmission de données par Internet (World Wide Web) peut présenter certaines failles de sécurité.
Si vous souhaitez faire appel des services de notre société, sans pour autant transmettre vos données via Internet (World Wide Web), vous avez également la possibilité de passer par un contact téléphonique.
1. Coordonnées du responsable pour le traitement
Le responsable, dans le sens du règlement général sur la protection des données, est:
Société : comepack GmbH
Rue : Badener Str. 2
Code postal / Ville : D – 69493 Hirschberg
Tél. : +49 6201 4981-0
E-mail : info@comepack.com
En tant que délégué à la protection des données a été nommé :
Téléphone : +49 8232 80988-70
2. Collecte des informations d’accès générales
Lors de chaque consultation de notre site Web, des informations sur le fichier journal du serveur, que votre navigateur nous transmet, sont automatiquement enregistrées. Ce sont:
adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur y accédant
le site Web à partir duquel vous rendez visite (référant)
le site Web que vous visitez chez nous
la date et la durée de la visite
le type et les réglages du navigateur
Nous soulignons que ses données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Nous utilisons ses informations d’accès techniques uniquement dans les buts suivants:
Afin d’améliorer l’attractivité et l’utilisation de notre site Web.
Afin de détecter de manière précoce les problèmes techniques sur notre site Web.
de publier correctement les contenues de notre site Internet.
et afin de pouvoir mettre à disposition les informations nécessaires lors d’une poursuite pénale en cas d’une attaque informatique aux autorités judiciaires.
Ces données seront sauvegardées, en tant que précautions techniques, pendant 7 jours au maximum pour la protection des systèmes de traitement de données contre des accès interdits.
3. Collecte et transmission de données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans les buts énumérés sur cette page d’information concernant la protection des données.
Sur notre site Web existe les formulaires de saisie suivants pour la collecte de données à caractère personnel :
Dans le but de votre candidature (candidature en ligne ou par mail), différentes données de candidature à caractère personnel sont collectées et traitées.
Les points suivants en font particulièrement parties
coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)
dossier de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae, diplômes ou autres attestation de formation et qualifications)
Dans le cadre d’une candidature en ligne par le formulaire de candidature, la transmission s’effectue uniquement par le biais d’une page cryptée, conformément à l’état de la technique actuellement reconnu, afin que vos données à caractère personnel ainsi que votre dossier de candidature soient protégé contre des manipulations ou des accès interdits.
Suite à votre envoi, vous recevrez un e-mail vous confirmant la bonne réception de votre dossier de candidature.
La collecte et le traitement de vos données de candidature à caractère personnel s’effectueront uniquement dans le cadre de l’occupation d’un poste au sein de notre société. Vos données sont en général uniquement transmises aux postes et aux départements spécialisés interne de notre société, étant concrètement en charge du processus de candidature. La transmission de vos données de candidature à caractère personnel à d’autres sociétés se fera uniquement avec un consentement de votre part, auparavant.
Une utilisation allant au-delà ou une transmission de vos donné de candidature à un tiers ne s’effectuera pas.
Vos données de candidature à caractère personnel seront effacées en général automatiquement, trois mois après la clôture du processus de candidature. Cela n’est pas valable si des dispositions légales s’opposent à un effacement, si la sauvegarde ultérieure est nécessaire à des fins de preuve ou si vous avez autorisé explicitement une sauvegarde prolongée, par ex. dans l’optique d’un poste futur.
3.1.5 Prise de contact par mail ou par formulaire de contact
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par e-mail et / ou en remplissant le formulaire de contact.
Si vous entrez en contact avec nous par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, vos données à caractère personnel transmises seront automatiquement sauvegardées.
De telles données à caractère personnel, transmises librement de votre part, sont sauvegardées à une personne en particulier, dans le but du traitement de votre demande ou de votre prise de contact. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à un tiers ne sera effectuée.
Notre site Web utilise des soi-disant cookies à différents endroits. Vous trouverez des informations détaillées et quels cookies sont employés dans notre directive concernant les cookies.
5. Emploi et utilisation d’outils de localisation et d’analyse et des plugins sociaux Utilisation de Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (par la suite : Google). Google Analytics utilise des soi-disant « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes, sauvegardés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation des sites Web. Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de ce site Web, sont généralement transmises et sauvegardées par un serveur de Google, situé aux États-Unis. Par l’activation de l’anonymisation IP sur ces sites Web, votre adresse IP est réduite auparavant par Google, cependant à l’intérieur des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états contractants de la convention, concernant l’espace économique européen. Uniquement dans des cas d’exception, l’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et réduite là-bas. Pour le compte de l’exploitant de ce site internet, Google utilise ces informations, afin d’évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports concernant les activités sur le site internet et de fournir d’autres services envers l’exploitant du site internet, liés à l’utilisation du site internet et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, n’est pas reliée à d’autres données de Google.
Le traitement des données a pour but d’évaluer l’utilisation du site Web et de compiler des rapports d’activités sur le site Web. Sur la base de l’utilisation du site Web et d’Internet, d’autres services liés doivent être fournis. Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’exploitant du site Web.
Par un réglage correspondant dans votre logiciel de navigation, vous pouvez éviter la sauvegarde des cookies ; nous portons tout de même l’attention sur le fait que dans ce cas, si nécessaire, toutes les fonctions de ce site internet ne peuvent être entièrement utilisées. De plus, vous pouvez éviter la saisie des données créés par les cookies et celles référant à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : Add-On du navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
En plus ou comme alternative au Add-On du navigateur, vous pouvez éviter la localisation par Google Analytics sur nos pages, en cliquant sur ce lien. Grâce à cela, un cookie de dérogation sera installé sur votre appareil. Cela empêchera la saisie par Google Analytics pour ce site Web et pour ce navigateur à l’avenir, tant que le cookie restera installé dans votre navigateur.
Alternativement, vous pouvez également utiliser les Add-On du navigateur pour désactiver Google Analytics. Ici vous trouverez plus d’informations.
Ce site Web utilise l’IPA de Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez-vous reporter à l’avis de la protection des données de Google. Vous pouvez également y modifier vos réglages de protection des données à caractère personnel dans le centre de protection des données.
Ici, vous trouverez des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données relatives aux produits de Google.
6. Effacement, blocage et durée de sauvegarde des données à caractère personnel
Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel uniquement durant la période nécessaire pour atteindre le but de sauvegarde respectif ou comme les différents délais de conservation, prévus par le législateur, le prévoient.
Après la cessation d’un but de sauvegarde ou après écoulement du délai de conservation prévu par le législateur, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées pour un traitement ultérieur, de manière routinière et correspondant aux prescriptions légales.
7. Droit sur la protection des données de la personne concernée
Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à tout moment. Selon le RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès (alinéa art. 15 RGPD)
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur quelles catégories et informations relatives à vos données à caractère personnel nous traitons à quel but, combien de temps et selon quels critères ces données sont sauvegardées et, dans ce contexte, si une prise de décision automatisée, y compris le profilage, est employée. De plus, vous avez également le droit de savoir à quels destinataires ou à quelles catégories de destinataires vos données ont été ou seront divulgués ; en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales. Dans ce cas, vous avez également le droit d’être informé sur les garanties appropriées concernant la transmission de vos données à caractère personnel.
Outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et le droit à l’information sur l’origine de vos données, vous disposez d’un droit à l’effacement, de rectification et à la limitation du, ou d’opposition au, traitement de vos données à caractère personnel.
Dans tous les cas ci-dessus, vous avez le droit de demander au responsable du traitement de données une copie gratuite de vos données à caractère personnel que nous traitons. Pour toutes les autres copies que vous demandez ou qui vont au-delà du droit à l’information de la personne concernée, nous sommes en droit de facturer des frais de gestion raisonnables.
7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’exiger la rectification immédiate de vos données à caractère personnel inexactes et, compte tenu des buts du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées également au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez faire appel à votre droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données ou au responsable du traitement.
7.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’exiger l’effacement immédiat de vos données (« droit à l’oubli »), en particulier si la sauvegarde des données n’est plus nécessaire, si vous avez introduit une opposition à votre consentement concernant le traitement des données, si vos données ont été traitées ou collectées illégalement et si le droit de l’UE ou national prévoit l’obligation légale d’effacement.
Toutefois, le droit à l’oubli ne s’applique pas s’il existe un droit prédominant à la liberté d’expression ou d’information, si la sauvegarde des données est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale (par ex. obligations de conservation), si les archives empêchent leur effacement ou si la sauvegarde sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
7.4 Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données par le responsable du traitement si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal, si vous refusez d’effacer vos données à caractère personnel et, au lieu de cela, vous pouvez exiger une limitation du traitement si la nécessité du traitement ne se justifie plus ou si vous avez introduit une opposition conformément à l’article 21 alinéa 1, tant qu’il ne sera pas clair que nos raisons qui le justifient dépassent le vôtre.
7.5 Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, que vous avez mis à disposition à notre société sous la forme d’un format commun, afin que vous puissiez transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable sans entrave, à condition, par ex., que vous ayez donné votre consentement et que le traitement soit effectué par un processus automatisé.
7.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit d’introduire une opposition à tout moment contre la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe ou d’études de marché et d’opinion ainsi qu’au traitement général des données commerciales, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés.
En outre, vous ne pouvez pas exercer votre droit d’opposition si une prescription légale prévoit la collecte, le traitement ou l’utilisation des données ou oblige à les collecter, les traiter ou les utiliser.
7.7 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD en rapport avec § 19 loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz : BDSG))
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous êtes d’avis qu’il y a eu violation du traitement de vos données à caractère personnel.
7.8 Droit d’opposition d’un consentement en vertu de la loi sur la protection des données (art. 7 al. 3 RGPD)
Vous pouvez introduire une opposition à votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment et sans indication de motifs. Ceci s’applique également à l’introduction d’une opposition à des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE.
8 Base juridique du traitement
Lors du traitement de données à caractère personnel, pour lequel nous obtenons le consentement de la personne concernée, l’art. 6, al. 1, phrase 1 a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, Art. 6 al. 1, phrase 1 b) (RGPD) sert de base juridique. Cette réglementation couvre également les procédures de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6, al. 1, al. 1, phrase 1 c) (RGPD) sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la conservation d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, al. 1, phrase 1 f) (RGPD) sert de base juridique au traitement. L’intérêt légitime de notre société réside dans l’exécution de nos activités commerciales et dans l’analyse, l’optimisation et la conservation de la sécurité de notre offre en ligne.
9 Transmission des données à un tiers
Nous ne vendons ou ne louons généralement aucune donnée d’utilisateur. La transmission à un tiers au-delà du cadre décrit dans cette déclaration sur la protection des données ne peut qu’avoir lieu si cela est nécessaire pour le déroulement du service demandé respectif.
Nous transmettons les données uniquement s’il existe une obligation légale. Cela peut être le cas si des institutions gouvernementales (par ex. autorités judiciaires) nous envoient une demande ou s’il y a présence d’une ordonnance judiciaire.
Une transmission des données à caractère personnel, dans des soi-disant états tiers, en-dehors de l’espace UE / EEE, ne sera jamais effectuée.
10 Prescriptions légales ou contractuelles de la mise à disposition de données à caractère personnel ainsi que les conséquences possible pour la non mise à disposition
Avec ceci, nous soulignons que dans certains cas la mise à disposition de données à caractère personnel (par ex. règles fiscales) peut-être prescrit par la loi ou découle de réglementations contractuelles (par ex. indication concernant / de la partie contractante). Par exemple, il peut s’avérer nécessaire pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée / la partie contractante doit mettre à disposition ses données à caractère personnel, afin que sa demande (par ex. commande) puisse être traitée. L’obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel est nécessaire lors de la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, si la mise à disposition de données à caractère personnel n’est pas nécessaire, le contrat avec les personnes concernées ne peut être conclu. Avant toute mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, il est possible de s’adresser à notre délégué à la protection des données ou au responsable du traitement. Le délégué à la protection des données ou le responsable du traitement expliquera à la personne concernée si la mise à disposition de données à caractère personnel nécessaire est prescrite par la loi ou contractuellement ou s’ils sont nécessaire pour la conclusion du contrat, et si la demande de la personne concernée donne lieu à une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel ou quelles conséquences la non mise à disposition des données souhaitées aura pour la personne concernée.
11 Existence d’une prise de décision automatisée
En tant que société responsable nous renonçons, dans nos relations professionnelles, à des prises de décisions automatisées ou au profilage.
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