Source: https://expresscv.com/fr/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2020-08-07 18:27:13+00:00
Document Index: 193751107

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

1. Quelles Données Personnelles Vous concernant sont collectées ?
(ci-après « Nous/Nos »), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site internet (« expresscv.com » ci-après « le Site ») ainsi que plus largement de ses clients, collaborateurs et partenaires.
est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») (ci-après désigné la « Règlementation »).
La présente Politique de confidentialité (« la Politique ») a pour objet d’informer les personnes concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont la Société, en sa qualité deresponsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel Vous concernant (« les Données Personnelles ») et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits s’y rapportant.
Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. En cas de modification substantielle, Vous serez informé par tout moyen adapté (par ex., e-mail, courrier postal, fenêtre contextuelle ou autre moyen). D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages de Site.
2. Identité du responsable de traitement et objet de la politique de confidentialité
(i) Données Personnelles que Vous transmettez à la Société
La Société peut être amenée à recueillir les Données Personnelles que Vous fournissez volontairement dans le cadre de Votre utilisation de ses services en ligne, notamment lorsque :
Lorsque Vous créez un compte utilisateur sur le Site et dans le cadre de l’utilisation de ses services ;
Lorsque que Vous utilisez un de Nos formulaires de contact ou que Vous interagissez avec Nous par un autre moyen (e-mail, téléphone, réseaux sociaux...),
Lorsque vous procédez au paiement de votre abonnement ;
Vous souhaitez contacter la Société au sujet de Nos services.
Votre civilité, nom et prénom, pour savoir comment Vous appeler et Vous reconnaître ;
Votre expérience professionnelle afin de procéder à la réalisation de Votre CV ;
Votre e-mail, pour accéder à votre compte utilisateur, Vous contacter à votre demande, ou encore pour échanger avec Vous ;
Votre numéro de téléphone, pour Vous contacter à votre demande ;
Vos informations de paiement pour accepter Vos paiements, détecter les fraudes et vous protéger contre celles-ci.
Dans certains cas, la fourniture de Vos Données Personnelles est obligatoire (par ex., pour créer votre compte utilisateur). Sans ces informations, Vous ne pourrez bénéficier de Nos services.
(ii) Données Personnelles collectées dans le cadre de Votre navigation en ligne
Lors de la navigation sur Notre Site, des cookies peuvent être déposés sur Votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que Vous aurez exprimés et que Vous pourrez modifier à tout moment.
Comment accepter ou refuser les cookies ? Il est possible de configurer Votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.La configuration de chaque navigateur est différente. Il Vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de Votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page):
3. Pour quelles raisons (finalités) Vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
Selon les cas, Vos Données Personnelles pourront être utilisées pour les raisons ci-dessous exposées.
Ce tableau Vous informe également des catégories de Données Personnelles concernées, de la justification de chaque traitement et de la ou des durée(s) de conservation de Vos Données Personnelles.
Finalité (raison du traitement)
Justification du traitement au regard de la loi
Permettre la création de Votre compte utilisateur et Votre utilisation des Services Identité
Mot de passe L'exécution du contrat auquel vous êtes partie, i.e. acceptation de Nos CGVSU (art. 6.1.b) du RGPD) Durée nécessaire à l’utilisation de Nos services, et supprimées au plus tard 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou de notre dernier contact avec Vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue (pour la preuve d’un droit ou d’un contrat ou le respect d’une obligation légale).
Permettre la gestion de Votre abonnement et des Services associés (par ex. établissement d’une facture) Identité
Données bancaires L'exécution du contrat auquel vous êtes partie, i.e. acceptation de Nos CGVSU (art. 6.1.b) du RGPD)
Le cas échéant, obligations légales auxquelles La Société est soumise (art. 6.1.c) du RGPD) Jusqu'à résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction, sous réserve des dispositions applicables et notamment de l'information des personnes concernées avant le renouvellement.
Permettre Votre connexion au Site et le bon affichage de ces derniers sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) Informations techniques relatives à Votre terminal (adresse IP, type de terminal) et à votre navigateur (version du navigateur) L’intérêt légitime de la Société à proposer un Site fonctionnel et adaptés aux différents types de terminaux et navigateurs existants sur le marché (art. 6.1.f) du RGPD) Douze (12) mois à compter de chaque connexion au Site
Obtenir des statistiques agrégées relatives à l’audience globale de Site L’intérêt légitime de la Société à mieux connaître l’audience globale de son Site (art. 6.1.f) du RGPD) Statistiques agrégées
Recevoir et traiter les messages que vous envoyez via l’un des formulaires de contact du Site (par ex. formulaire « Contacter ») Civilité
Toutes autres informations indiquées sur le formulaire de collecte Votre consentement, exprimé par l’envoi de Votre message via le formulaire (art. 6.1.a) du RGPD) Jusqu’à traitement complet et définitif du message (si notamment il appelle une réponse de Notre part, voire des échanges complémentaires entre Vous et Nous)
Vous permettre d’exercer Vos droits en application de la Réglementation ou d’autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur Identité
Contenu de Nos échanges aux fins du traitement de Votre demande Le respect de Nos obligations légales et réglementaires (art. 6.1.c) du RGPD) Jusqu’à traitement complet et définitif de Votre demande
La preuve du bon traitement de Votre demande sera conservée pour une durée de 6 ans
Aucune de Vos Données Personnelles ne sont actuellement traitées par Nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à Votre égard. Cependant, la Société pourra Vous adresser des sollicitations personnalisées basées sur Vos Données Personnelles et l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment dans les conditions décrites à la Section 7 (ii) ci-après.
La Société se réserve le droit d’utiliser Vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par le droit en vigueur (par ex., pour Vous notifier un changement important apporté à la présente Politique).
4. Qui a accès à Vos Données Personnelles ? Avec qui sont-elles partagées ?
Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par la Société en raison de leurs fonctions peuvent accéder à Vos Données Personnelles.
Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de la Société (par ex., service marketing, informatique, service facturation, service client ou ressources humaines).
Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter Vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que Nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion de la relation client, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing, du stockage de données, de l’analyse du comportement client. Il est d’ores et déjà précisé que la gestion et l’hébergement de Notre Site est actuellement assurée par le prestataire suivant qui traite Vos Données Personnelles pour notre compte en tant que sous-traitant : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 (voir Nos mentions légales).
Si Vous le décidez, Vos Données Personnelles peuvent également être transmises aux destinataires de Votre choix, par exemple, si Vous décidez de partager votre CV en ligne avec des recruteurs en utilisant l’option prévue à cet effet sur le Site.
Vos Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect du droit en vigueur l’exige.
Enfin, Vos Données Personnelles pourront être transmises à un cessionnaire dans le cas où les actifs d’une ou plusieurs des sociétés composant la Société seraient cédés ou transférés à une société tierce.
5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en-dehors de l’Union européenne ?
Nos services peuvent impliquer des échanges de données transfrontaliers avec des filiales ou des partenaires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, lorsque ces pays ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du RGPD, nous utilisons diverses mesures pour garantir que vos données à caractère personnel transférées à ces pays bénéficient d’une protection adéquate conformément au RGPD, comme la signature des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou la vérification que le destinataire a adopté des règles d’entreprise contraignantes ou adhère au Privacy Shield Union Européenne – États-Unis et Suisse – États-Unis.
La Société ne conserve Vos Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre à̀ des demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des Données Personnelles.
La durée de conservation de Vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil (par ex., journaliste, prospect, client, candidat à un poste).
Nous appliquons en particulier les durées de conservation figurant au tableau récapitulatif indiqué à la Section 3 ci-dessus.
7. De quels droits disposez-Vous vis-à-vis du traitement de Vos Données personnelles ?
a. Droit d’accès Le droit d’accès Vous permet d’obtenir auprès de la Société la confirmation que Vos Données Personnelles sont traitées et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, la Société est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que Vous ne demandiez qu'il en soit autrement. b. Droit de rectification Vous avez le droit d'obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de Vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Dans ce cas, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée. c. Droit à l’effacement Vous pouvez demander à la Société de procéder à la suppression de tout ou partie des Données Personnelles dont Nous disposons Vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
d. Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles Vous pouvez aussi demander à la Société de conserver tout ou partie des Données Personnelles Vous concernant sans que Nous puissions néanmoins les utiliser (sauf obligations légales). Vous pouvez Nous adresser une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
lorsque la Société n’a plus besoin de Vos Données Personnelles mais que celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
e. Droit d’opposition à la prospection (y compris le profilage) Vous pouvez, à condition d’exposer les raisons particulières qui le justifient de votre point de vue (« raisons tenant à votre situation particulière »), vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles par la Société lorsque leur traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou de tiers (par ex., réalisations de statistiques). Dans cette hypothèse, la Société ne traitera plus ces Données Personnelles, sauf si le maintien de leur traitement se justifie par l’existence de motifs légitimes et impérieux ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ce dont Vous serez informé.
Vous pouvez Vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles à des fins de prospection directe.
La démonstration des « raisons tenant à votre situation particulière » n’est toutefois pas requise pour vous opposer à l’utilisation marketing de Vos coordonnées (par ex., alertes mails). Vous pouvez d’ailleurs exercer directement ce droit en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail de sollicitation que Nous Vous transmettons.
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des Données Personnelles concernées : Vous devez pour obtenir cette destruction exercer Votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense de Nos intérêts en justice.
f. Droit à la portabilité des Données Personnelles Lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement (par ex., alerte(s) mail(s) à laquelle/auxquelles Vous avez souscrites, transferts de Vos Données Personnelles à l’étranger) ou un contrat, ce droit à la portabilité Vous permet de recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que la Société y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement, possible, Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par la Société. g. Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles Lorsque la Société traite Vos Données Personnelles sur la base de Votre consentement (par ex., alerte mail, transferts de Vos Données Personnelles à l’étranger), celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (lien de désinscription au sein des alertes mails et/ou procédure indiquée au point 7 (ii) de la présente Politique). En revanche, et conformément à la Réglementation, le retrait de Votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. h. Droit de définir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après votre mort [Utilisateurs français] Vous avez le droit de Nous indiquer la manière dont Vous souhaitez que Vos Données Personnelles soient gérées par La Société postérieurement à Votre décès. En l'absence de directives, la Société reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt. Si malgré les efforts de la Société pour préserver la confidentialité de Vos Données Personnelles, Vous estimiez que Vos droits ne sont pas respectés, Vous avez le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
(ii) Modalités d’exercice de Vos droits auprès de la Société
Vous pouvez Nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant votre identité :
par courrier postal à l'attention de ou
par voie électronique en envoyant un courriel à : support@expresscv.com.
Veuillez noter qu’en cas de « doute raisonnable » sur votre identité, la Société sera en droit de Vous demander de joindre tout autre document permettant de prouver Votre identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie de Votre pièce d’identité
La Société s’engage à Vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de Votre demande. Ce délai pourra néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la Société. Dans ce cas, Vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si la Société ne donne pas suite à Votre demande, Nous Vous informerons des motifs de Notre inaction et Vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.
8.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Cracovie sauf disposition impérative contraire d’ordre public.