Source: http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/1ere-chambre-civile-cour-cassation-22-fevrier-1978-121727.html
Timestamp: 2013-05-25 10:09:08+00:00
Document Index: 135420101

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1ère Chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978	L'erreur : vice du consentement
L'erreur au profit d'un doute lors de la formation du contrat
Comme l’a dit Malinvaud, la toile de Poussin « a fait couler plus d’encre que de peinture » dans l’arrêt de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 1978.En l’espèce, les époux saint-Arroman ont chargé le commissaire-priseur Rheims de la vente d’un tableau attribué à « l’école des Carrache » par l’expert Lebel. La Réunion des musées a exercé son droit de préemption, puis a exposé le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin.Les époux Saint-Arroman assignent la Réunion des musées afin d’obtenir la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue devant le tribunal de grande instance de Paris à une date inconnue, qui fait droit à leur demande dans un jugement du 13 décembre 1973.La Réunion des musées interjette appel devant la Cour d’appel de Paris.Le 2 février 1976, la Cour d’appel infirme le jugement de première instance aux motifs « qu’il n’était pas prouvé que le tableau litigieux fut une œuvre authentique de Poussin, et qu’ainsi l’erreur alléguée n’était établie ».Les époux Saint-Arroman forme un pourvoi en cassation. Le 22 février 1978, la 1er Chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 2 février 1976, et renvoie les parties devant la Cour d’appel d’Amiens.Les juges ont dû se poser la question suivante : peut-on admettre l’erreur du vendeur d’une œuvre d’art sur les qualités substantielles de celle-ci alors même qu’un doute subsiste sur son authenticité ?
[...] En l’espèce, la Cour de Cassation a choisi la conception subjective. Pour que la nullité soit prononcée, il faut que le demandeur, en l’espèce les époux Saint-Arroman, démontre qu’il a cru en une fausse qualité de la chose qui a été déterminante lors de son engagement. Le tribunal de grande instance de paris, dans sa décision du 13 décembre 1973, dit que l’erreur sur la substance s’entend non seulement de celle qui porte sur la matière dont la chose est composée, mais aussi de celle qui a trait aux qualités substantielles d’authenticité et d’origine. [...] [...] Elle a donc refusé d’annuler la vente, car il y avait un doute concernant l’authenticité du tableau lors de la conclusion du contrat. Cependant, la Cour de cassation, n’était pas de son avis, dit, dans son arrêt du 22 février 1978, que sans rechercher, si au moment de la vente, le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Poussin, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision La Cour décide donc que l’erreur réside dans la différence entre la conviction du contractant et la réalité, même incertaine. [...] [...] On peut aussi dire que l’arrêt Poussin a inspiré la Cour de cassation dans son arrêt du 15 novembre 2005. On retrouve la même solution mais dans l’hypothèse inverse. Un contractant a acheté un tableau-piège avec la conviction erronée de l’authenticité de l’œuvre. Ainsi, cet arrêt est un modèle qui possède une procédure étonnante du fait qu’elle ait duré 15 ans, et qu’il a fallu l’intervention de 5 juridictions de l’ordre judiciaire, et du Tribunal des conflits pour que la décision du tribunal de grande instance soit effective. [...] [...] La Réunion des musées interjette appel devant la Cour d’appel de Paris. Le 2 février 1976, la Cour d’appel infirme le jugement de première instance aux motifs qu’il n’était pas prouvé que le tableau litigieux fut une œuvre authentique de Poussin, et qu’ainsi l’erreur alléguée n’était établie Les époux Saint-Arroman forment un pourvoi en cassation. Le 22 février 1978, la 1er Chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 2 février 1976, et renvoie les parties devant la Cour d’appel d’Amiens. [...] ...	Ces documents peuvent vous intéresser
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