Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=457
Timestamp: 2020-04-07 20:51:39+00:00
Document Index: 267066427

Matched Legal Cases: ['art.29', 'art.20', 'art.29', 'art.6', 'art.4', 'art.54', 'art.30', 'art.16', 'art.18', 'art.15']

Aosta, 04/10/2005 N. 40
Arrêté n °490 du 13 septembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de modernisation et d ’élargissement de la RR n °15 de Brissogne, entre le pont de l ’autoroute et le hameau de Grand- Brissogne (2e tranche entre la section 1 et la section 86).
Arrêté n °491 du 13 septembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de certains ouvrages relatifs aux paravalanches endommagés par l ’inondation du mois d ’octobre 2000 le long de la RR n °46 de Valtournenche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n °493 du 13 septembre 2005, portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne :filière des productions animales » et «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne :filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l ’Institut Agricole Régional.
Arrêté n °494 du 13 septembre 2005, portant nomination de membres du conseil d ’administration et du président de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis au titre de la période 2005/2010.
Arrêté n °498 du 14 septembre 2005, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n °500 du 14 septembre 2005, portant remplacement du représentant de la Commune de CHÂTILLON au sein du conseil d ’administration du collège régional Adolfo Gervasone,au titre de la période 2005/2007.
Arrêté n °504 du 16 septembre 2005, portant nomination de M.Andrea FERRARI au sein de la conférence régionale du logement visée à l ’art.20 de la loi régionale n °30 du 9 septembre 1999,en sa qualité de responsable de la Direction des politiques sociales de l ’Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales et en remplacement de M.Giuseppe VILLANI, nommé par l ’arrêté n °65 du 6 février 2004.
Arrêté n °505 du 19 septembre 2005, portant acquisition,pour incorporation au domaine public de la Région,des biens immeubles situés à Marsan,sur la RR n °36 de Saint-Barthélemy,dans la commune de NUS,appartenant à des particuliers et utilisés pour la réalisation de ladite route sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n °508 du 19 septembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de réaménagement de l ’Ayasse,entre l ’agglomération de HÔNE et le confluent avec la Doire Baltée (3e tranche).
Arrêté n °509 du 20 septembre 2005, accordant pour trente ans à la Commune de GRESSAN, une concession de dérivation des eaux des sources Plan de l ’Eyvie II,Liautayasaz et Grand-Grimod – Grivel, situées sur le territoire de ladite Commune, pour la consommation humaine.
Arrêté n °511 du 20 septembre 2005, portant modification de l ’arrêté du président de la Région n °482 du 13 août 2004 (Nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l ’art.6 de la loi régionale n °7 du 31 mars 2003), renouvellement de la délégation à l ’assesseur aux activités productives et aux politiques du travail, Piero FERRARIS,des fonctions de président dudit Conseil et nomination,au sein de ce dernier,de l ’assesseur au tourisme,aux sports,au commerce et aux transports, Ennio PASTORET.
Délibération n °2727 du 26 août 2005, complétant,au sens du deuxième alinéa de l ’art.4 du DPR n °376 du 14 juillet 1995,la liste des espèces de champignons dont la commercialisation à l ’échelon local est autorisée.
Délibération n °2737 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Commune d ’OLLOMONT,en vue de l ’élargissement de la route communale Ollomont – Glassier, entre le hameau de Vouèces et la bifurcation pour le hameau de Barliard,dans la commune d ’OLLOMONT.
Délibération n °2738 du 26 août 2005, portant prorogation de l ’effectivité de l ’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n °3814 du 13 novembre 2000 et relatif à la compatibilité avec l ’environnement du projet de réalisation des travaux de renforcement et de réaménagement de la station d ’épuration desservant le chef-lieu de la commune de COGNE.
Délibération n °2739 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Cime Bianche SpA de VALTOURNENCHE,en vue de la construction du télésiège 4 places «Motta », dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n °2740 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Vittorio VERCELLIN de LILLIANES,en vue de l ’aménagement d ’un chemin rural menant à l ’alpage dénommé «Pian Sapey »,dans la commune de LILLIANES.
Délibération n °2870 du 2 septembre 2005, autorisant «L ’Équipe snc » à mettre en service une structure sanitaire,dont le siège opérationnel est dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, destinée à accueillir un cabinet de physiothérapie et de réhabilitation,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °2872 du 2 septembre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics,en vue du réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy,à Gorge-de-Faverge,dans les communes de NUS et de QUART.
Délibération n °2873 du 2 septembre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Funivie Piccolo San Bernardo SpA de LA THUILE,en vue de la réalisation d ’un nouveau réservoir destiné à l ’enneigement programmé à proximité de la Grande-Tête,dans la commune de LA THUILE.
Délibération n °2874 du 2 septembre 2005, portant approbation,avec précisions,au sens du cinquième et du huitième alinéa de l ’art.54 de la LR n °11/1998,des modifications des art.30,40,41 et 42 du règlement de la construction de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN,adoptées par la délibération du Conseil communal n °33 du 22 mars 2005 et soumise à la Région le 30 mars 2005.
Délibération n °2881 du 2 septembre 2005, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n °48/1995 modifiée,au titre de la période 1998/2000, relativement au projet n °56 de la Communauté de montagne Grand-Paradis (Construction d ’un édifice public polyvalent destiné à accueillir des activités culturelles et, dans le sous-sol semi-enterré,un gymnase). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °2897 du 2 septembre 2005, portant approbation de l ’appel à projets n °5/2005 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen -Année 2005 -Objectif n °3 -POR - mesure D2 (Actions de formation des personnels de la fonction publique)et mesure D1 (Actions interentreprises de formation des personnels des PME),ainsi qu ’institution de la cellule d ’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n °2902 du 9 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °3133 du 23 septembre 2005, portant détermination,au titre de l ’année 2006,des prix et des conditions d ’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d ’Aoste et de vente de celui-ci, et détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d ’Aoste (3e partie),constatation de recette et recouvrement des sommes y afférentes.
Commune d ’AOSTE.Acte n °3 du 31 août 2005, portant établissement,en faveur de l ’Administration communale d ’AOSTE,d ’une servitude d ’aqueduc sur les immeubles nécessaires aux travaux de pose de canalisations dans le cadre du projet de rationalisation et de protection de la source d ’Entrebin et du réservoir d ’Aymavilles,ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire de servitude y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune d ’AOSTE.Acte n °4 du 31 août 2005, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’AOSTE,des terrains nécessaires aux travaux de rationalisation et de protection de la source d ’Entrebin et du réservoir d ’Arpuilles,ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de FÉNIS.Acte n °2 du 15 septembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Clavalité, de Lovignana à Croix-de-Saint-Barthélemy,dans la commune de FÉNIS.
Commune d ’ISSIME.Délibération n °25 du 29 août 2005, portant modification de la zone territoriale homogène du type B,à Preit,dans la commune d ’ISSIME (zones non aménageables en bordure de la piste de ski de fond – table 2 du plan régulateur général en vigueur relative au périmètre de l ’agglomération et du centre historique) et approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n °11 du 6 avril 1998,d ’une variante non substantielle dudit plan.
Commune de JOVENÇAN – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 29 août 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route Plan Ru,en vue de la lutte contre les incendies (première tranche).
Commune de LA MAGDELEINE.Délibération n °20 du 4 août 2005, modifiant les statuts communaux.
Commune de VERRAYES. Délibération n.59 du 20 septembre 2005, portant examen et approbation de l ’avant projet des travaux de construction d ’un nouveau trottoir le long de la route régionale du Col de Saint-Panthaléon à Champagne avec rectification et élargissement de la route dans la Commune de VERRAYES et contextuelle adoption de variante du PRGC.
Communauté de montagne Mont-Rose.Délibération n °46 du 14 septembre 2005, portant modification des statuts.
Délibération du directeur général n °1901 du 12 septembre 2005, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance pédiatrique aux termes de l ’art.18 du DPR n °272 du 28 juillet 2000.
Délibération du directeur général n °1902 du 12 septembre 2005, portant institution,à titre extraordinaire,de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues,en application de l ’art.15 de l ’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °3781 du 14 octobre 2002.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Pubblication du résultat de la sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (position B1 et B2) à un poste d ’ouvrier chauffeur en chef (catégorie B – position B3:agent en chef),à affecter à la Direction de la voirie de l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics.
Ville d ’AOSTE. Avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un assistent social (catégorie D:cadre).
Commune d ’ISSIME Publication du résultat du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur à affecter à l ’aire technique – catégorie C – position C2 – 36 heures hebdomadaires.
Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics et du logement. Avis d ’adjudication d ’un appel d ’offres ouvert.
Agence Régionale pour le Logement – 23,,avenue du XXVI février – 11100 AOSTE – Tél..01 65 23 66 74 – Fax :01 65 23 68 17 – Courriel ::info@arervda.it. Extrait d ’un avis de passation d ’un marché.