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Timestamp: 2016-10-22 11:50:48+00:00
Document Index: 3113523

Matched Legal Cases: ['arts 9', 'art. 115', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 59', 'art. 61', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 142', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 142', 'art. 111', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 63', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 159', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 156']

V.B.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Manuela Ryter, avocate, c/o Etude Liron Zwahlen Lattion Nicole et Kaltenrieder, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains,
S.B.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Laurent Gilliard, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon,
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 juillet 2001)
V.B.________, n� le 20 mars 1974, et S.B.________, n�e le 15 novembre 1979, tous deux ressortissants de Bosnie-Herz�govine, ont contract� mariage le 27 mars 1998 � Yverdon-les-Bains. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Les �poux S. et V.B.________ sont originaires de la m�me commune et amis d'enfance. Ils sont arriv�s en Suisse respectivement en 1995 et 1997.
Apr�s s'�tre retrouv�es en Suisse et fr�quent�es durant quelques mois, les parties ont d�cid� de se marier. Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, qui ne sont pas contest�es, il s'est agi d'un mariage d'amour, bien qu'accessoirement motiv� par le fait que la Croix-Rouge n'avait accept� de mettre un appartement � la disposition des parties que si elles �taient mari�es.
Bien que mari�s, V. et S.B.________ ont d�cid� de vivre s�par�s jusqu'� l'obtention d'un logement commun, apparemment afin de satisfaire les exigences du p�re de l'�pouse, chez qui celle-ci a continu� d'habiter. Dans l'intervalle, les conjoints ont entretenu de fr�quents contacts, notamment au domicile paternel de la demanderesse. Ils n'ont toutefois jamais v�cu ensemble et leur union n'a pas �t� consomm�e.
A la fin juillet 1998, S. B.________ a appris, par des membres de sa famille, que son �poux aurait v�cu en concubinage avec une autre femme dans son pays d'origine et qu'un enfant serait n� de cette union. Selon les constatations de fait de l'arr�t entrepris, cette rumeur s'est finalement r�v�l�e infond�e et il n'a pas �t� donn� suite � la d�nonciation p�nale pour bigamie d�pos�e par le Tribunal civil du district d'Yverdon � l'encontre de V. B.________.
S. B.________ a par la suite d�m�nag� � Gen�ve, o� elle vit en concubinage avec son ami; elle a manifest� le d�sir de se marier avec celui-ci aussit�t que possible.
Le 7 octobre 1998, S. B.________ a ouvert une action tendant principalement � l'annulation de son mariage et subsidiairement au divorce. Elle a, par la suite, retir� son premier chef de conclusions et demand� le divorce � titre principal.
Tant le Tribunal du district d'Yverdon, par jugement du 12 juillet 2000, que la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours), par arr�t du 31 juillet 2001, ont admis la demande en application de l'art. 115 CC.
Agissant le 16 janvier 2002 par la voie du recours en r�forme, V. B.________ conclut � ce que le divorce ne soit pas prononc�, avec suite de frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rales.
La demanderesse conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Elle requiert �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Ayant pour objet le prononc� du divorce, la pr�sente cause porte sur un droit de nature non p�cuniaire, si bien que le recours est recevable du chef de l'art. 44 OJ. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton de Vaud, le recours est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.1 Le divorce d'�poux �trangers est r�gi par le droit suisse lorsque, comme en l'esp�ce, les tribunaux suisses sont comp�tents pour en conna�tre (art. 59 let. a LDIP) et que les conjoints, de nationalit� commune, sont tous deux domicili�s en Suisse (art. 61 al. 1 et 2 LDIP).
2.2 Un �poux peut demander le divorce de fa�on unilat�rale lorsque, au d�but de la litispendance de la demande ou au jour du remplacement de la requ�te commune par une demande unilat�rale, les conjoints ont v�cu s�par�s pendant quatre ans au moins (art. 114 CC). Toutefois, chaque �poux peut demander le divorce avant l'expiration de ce d�lai si des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC).
Selon la jurisprudence, l'art. 115 CC est subsidiaire � l'art. 114 CC (ATF 126 III 404 consid. 4b). Dans l'examen des conditions d'application de l'art. 115 CC, il ne s'agit plus, contrairement � ce qui �tait le cas sous l'empire de l'art. 142 al. 1 aCC, de se demander si l'on ne peut imposer � un �poux le maintien de l'union conjugale, pendant une dur�e ind�termin�e, en raison du caract�re insupportable de la vie commune, mais si l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il attende la fin du d�lai de s�paration de quatre ans pour obtenir le divorce, eu �gard au caract�re insupportable du mariage en tant que tel, � savoir du lien juridique (ATF 127 III 129 consid. 3a p. 132; 126 III 404 consid. 4c). Dans cette optique, il se justifie d'appliquer l'art. 115 CC de mani�re restrictive, afin d'�viter que cette cause ne devienne dans la pratique - comme cela a �t� le cas pour l'art. 142 al. 1 aCC - le principal motif de divorce, au d�triment des causes "formalis�es" des art. 111, 112 et 114 CC, ce qui compromettrait les objectifs du nouveau droit tendant � d�p�naliser le divorce et � �viter aux �poux d'en d�coudre devant les juges pour prouver l'�chec de leur mariage (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 133; 126 III 404 consid. 4f). Le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� r�cemment que cette interpr�tation de la notion du caract�re insupportable de la continuation du mariage ne justifie pas de poser des exigences excessives qui obligeraient un �poux, qui ne porte pourtant pas la responsabilit� de la rupture du lien conjugal, � pers�v�rer dans une union qui n'est plus effective (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 133-134). Ce qui est d�terminant dans l'appr�ciation du "motif s�rieux" selon l'art. 115 CC est de savoir si le maintien du mariage est raisonnablement insupportable d'un point de vue psychique, autrement dit si la r�action spirituelle et �motionnelle qui pousse le conjoint � consid�rer comme intenable la perp�tuation des liens juridiques matrimoniaux pendant quatre ans est objectivement compr�hensible. Des r�actions exag�r�es dues � une susceptibilit� exacerb�e n'entrent pas en consid�ration; de m�me, il importe peu de d�terminer si les motifs all�gu�s sont de nature objective ou consistent en un manquement de l'autre �poux (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 134).
La particularit� de la pr�sente esp�ce r�side dans le fait que le lien juridique qui constitue le mariage n'a jamais �t� concr�tis�, puisque les �poux n'ont pas consomm� leur union et n'ont pas eu, � proprement parler, de vie commune.
3.1 Les juges cantonaux ont consid�r� qu'en application de l'art. 115 CC, on ne peut obliger un conjoint � supporter un lien juridique qui n'a pas exist� dans les faits, ne serait-ce qu'une courte p�riode. Selon eux, lorsqu'en raison d'un �v�nement ne d�pendant pas des �poux (�v�nement "extrins�que"), la vie commune n'a pas commenc�, le constat de l'�chec du mariage s'impose et n'a pas � �tre prouv� par le biais de l'art. 114 CC. Il s'agit d'une circonstance extraordinaire justifiant l'application de l'art. 115 CC.
3.2 Le d�fendeur soutient que l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral en pronon�ant le divorce sur requ�te de la demanderesse avant l'expiration du d�lai de quatre ans pr�vu par l'art. 114 CC. Selon lui, il n'existe en effet aucune raison s�rieuse rendant la continuation du mariage insupportable pour la demanderesse et les motifs all�gu�s par cette derni�re lui sont exclusivement imputables; en particulier, l'absence de concr�tisation du mariage ne justifie pas l'application de l'art. 115 CC, d'autant que la demanderesse est responsable de cette situation.
La demanderesse r�plique qu'on ne saurait lui reprocher d'�tre � l'origine de l'absence d'une v�ritable union conjugale. A d�faut de toute vie commune, les juges cantonaux ne pouvaient qu'�tre convaincus de l'�chec du mariage. Ils ont donc appliqu� � bon escient l'art. 115 CC pour prononcer le divorce; en outre, la question se poserait de savoir s'il est opportun d'obliger la demanderesse � d�poser une nouvelle demande selon l'art. 114 CC, alors que le d�lai de s�paration de quatre ans serait aujourd'hui �coul�.
4.1 Bien que, selon les constatations de l'arr�t attaqu� (art. 63 al. 2 OJ), les parties ont fait un mariage d'amour, leur situation s'apparente dans une certaine mesure � celle des mariages apparents, dans lesquels il n'y a en principe pas de v�ritable vie conjugale.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il ne suffit pas d'invoquer un mariage apparent, vide de sens, pour obtenir le divorce selon l'art. 115 CC; la partie demanderesse doit �tablir qu'elle a �t� tromp�e sur les intentions de son conjoint concernant la cr�ation d'une communaut� conjugale, de sorte qu'elle ressent comme insupportable la perp�tuation du mariage jusqu'� l'�coulement du d�lai d'attente de quatre ans (cf. ATF 127 III 342 consid. 3 et 347 consid. 2a p. 349).
Dans le m�me esprit, contrairement � l'avis de l'autorit� cantonale, le simple fait qu'un mariage n'a pas �t� concr�tis� ne suffit pas � constituer un motif s�rieux au sens de l'art. 115 CC. Encore faut-il que la continuation du lien juridique matrimonial - seul vis� par cette disposition - ne puisse raisonnablement �tre exig�e de l'�poux demandeur d'un point de vue spirituel et �motionnel. Or, en l'esp�ce, la demanderesse ne l'a pas pr�tendu. L'e�t-elle fait, de mani�re � convaincre la Cour de c�ans, que l'art. 115 CC n'aurait de toute mani�re pas trouv� � s'appliquer. En effet, cette disposition exige au surplus que le motif s�rieux justifiant le divorce ne soit pas imputable � celui qui l'invoque. Dans le cas pr�sent, contrairement � ce qu'a retenu l'autorit� cantonale, l'absence de concr�tisation du mariage ne r�sulte pas exclusivement de faits objectifs pour lesquels l'�pouse ne porterait aucune responsabilit�. En effet, selon les faits constat�s dans l'arr�t entrepris, m�me si son p�re l'a apparemment influenc�e, la demanderesse a d�s la c�r�monie du mariage d�cid� avec son mari de ne pas faire m�nage commun. Deux tiers de la p�riode de six mois - entre le moment du mariage et celui de la demande en divorce - durant laquelle il n'y a pas eu de vie commune s'explique par ce choix du couple. C'est aussi volontairement dans un premier temps que les �poux n'ont pas consomm� leur union. Il ne ressort pas des faits retenus dans l'arr�t attaqu� que l'absence de relations intimes r�sulte de la rumeur qui a couru au sujet du d�fendeur � la fin juillet 1998, comme l'a soutenu la demanderesse. Par la suite, c'est sur la base d'all�gations concernant son mari qui se sont r�v�l�es infond�es, puis en raison de ses relations avec un tiers, que la demanderesse n'a plus souhait� concr�tiser son mariage. Dans ces conditions, cette derni�re ne saurait se pr�valoir de la jurisprudence selon laquelle on ne peut imposer le maintien d'un mariage qui n'est plus effectif au conjoint auquel on ne peut reprocher les motifs de la rupture du lien conjugal (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 133-134).
4.2 Comme l'a jug� l'autorit� cantonale, il faut �galement admettre que le simple fait de vouloir se remarier avant l'�ch�ance du d�lai de quatre ans ne peut constituer un motif s�rieux au sens de l'art. 115 CC (ATF 127 III 342 consid. 3c p. 346-347). Il en va de m�me du motif pris de l'impact qu'aurait eu sur la demanderesse le fait d'apprendre que son �poux aurait pr�c�demment v�cu en concubinage et qu'un enfant serait n� de cette union. Selon l'appr�ciation de l'autorit� cantonale, cette accusation n'a pas eu sur la demanderesse des effets tels que, sur le plan affectif, la perp�tuation du lien juridique matrimonial ne pouvait objectivement �tre exig�e d'elle: d'une part, la rumeur s'est r�v�l�e infond�e; d'autre part, la demanderesse vivant actuellement elle-m�me en concubinage, il ne semble pas que son �ducation et sa culture lui aient rendu psychologiquement inacceptables ces r�v�lations, m�me injustifi�es.
4.3 Enfin, l'argument de la demanderesse, tir� de l'�coulement du d�lai d'attente de quatre ans, ne peut �tre retenu. En effet, selon les constatations de fait de l'autorit� cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), la demanderesse a ouvert action en nullit� du mariage, subsidiairement en divorce, le 7 octobre 1998 seulement. Quand bien m�me le d�lai serait �chu, cette objection ne pourrait �tre admise, puisque, comme la Cour de c�ans l'a rappel� r�cemment, en cas de rejet d'une action fond�e sur l'art. 115 CC, il appartient au conjoint d�bout� de d�poser une nouvelle demande sur la base de l'art. 114 CC. C'est par rapport au "d�but de la litispendance" de cette demande que doit �tre calcul� le d�lai de quatre ans (cf. arr�t 5C.221/2001 du 20 f�vrier 2002, consid. 4b).
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t entrepris r�form� en ce sens que la demande en divorce est rejet�e.
La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 159 al. 6 OJ).
Il y a lieu d'accorder � la demanderesse le b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ). Cela ne la dispense pas pour autant de verser des d�pens � la partie adverse, qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c).
Puisqu'elle succombe, la demanderesse supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), lesquels seront provisoirement pris en charge par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le recours est admis et l'arr�t entrepris est r�form� en ce sens que la demande en divorce est rejet�e.
La requ�te d'assistance judiciaire de la demanderesse est admise et Me Laurent Gilliard, avocat � Yverdon-les-Bains, lui est d�sign� comme avocat d'office.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de la demanderesse, mais il est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de la demanderesse une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.