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Timestamp: 2019-04-22 20:46:09+00:00
Document Index: 60993449

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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2559 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-24.548
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2016), que M. X..., engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'age...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2561 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.814
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2016), que M. X... a été engagé à compter du 15 juillet 1974 par la société CGEE Alsthom aux droits de laquelle se trouve la s...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2620 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SRAES ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du mandataire liquidateur de...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2637 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.370
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 2016), qu'engagée par la société EDF-GDF le 26 mai 2000 en qualité de cadre stagiaire, avant d'être titularis...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2015), que la société Peugeot Citroen automobiles (PCA), filiale du groupe Peugeot SA (PSA), a entrepris une réorganisation de ses activ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2672 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-25.251
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2015), que Mme X... a travaillé pour la société Leroy Merlin dans le cadre de contrats à dur...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2693 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-14.880
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 2016), qu'engagé par l'association Jade en qualité d'animateur, à compter du 4 février 2002 suivant contrat...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2016), que M. X... a ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2695 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-14.983
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2, L. 1226-10, L. 1226-12 et R. 4624-22 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que la visite de r...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-21, L. 2252-1, L. 2253-3 du code du travail, l'article 2 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries m...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2701 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-17.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon ces textes, qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble qualifiée par la société Valest...