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Timestamp: 2019-10-18 01:33:48+00:00
Document Index: 67256321

Matched Legal Cases: ['art. 1', '§2', 'art. 4', '§3', 'art. 3', 'art. 6', 'art 40', 'art 26']

Le droit international et la justice pénale face à la question des enfants soldats | LawWorld
Un garçon yéménite pose avec une kalachnikov lors d’un rassemblement houthi à Sana’a en juillet 2017 (AFP)
Le coût de la guerre, tant au niveau pécuniaire qu’humain, incite trop souvent au recrutement de mineurs, plus dociles et manipulables que les adultes. De l’ancienne Sparte aux conflits actuels, en passant par l’Europe, l’Indochine, la Palestine ou encore l’Afghanistan, le phénomène des enfants soldats ne cesse de croitre[1].
Véritable abomination sociale toujours d’actualité au 21ème siècle, il s’explique plus largement par un facteur démographique accablant : la pauvreté. Selon Patricia Huyghebaert, elle est « le cercle vicieux qui crée et perpétue les conflits violents »[2], allant jusqu’à banaliser l’utilisation des enfants dans les conflits armés. La vulnérabilité de ces jeunes filles et garçons et leur innocence en font des proies faciles pour les milices n’hésitant pas à recourir à leur recrutement comme une véritable « stratégie militaire »[3]. Si certains enfants n’hésiteront pas à s’engager volontairement dans ces groupes armés pour fuir la misère[4]; d’autres seront kidnappés à la sortie de leur école, dans leur village, ou dans des camps de réfugiés[5].
Mais si le recrutement est la première phase de l’engrenage, beaucoup de survivants dénonceront les traitements abominables subis par la suite, condition sine qua none de leur survie (meurtre des parents, des amis, viols et bien d’autres horreurs)[6].
Face à une telle aversion, comment le droit international protège-t-il ces jeunes personnes ? La croissance du phénomène n’apporte-t-elle pas la preuve de l’inefficacité du système ? Comment la justice pénale internationale fait-elle la part des choses entre l’intérêt supérieur de l’enfant et sa responsabilité pénale ?
La protection juridique des enfants face à la pression des groupes armés
Dans certains pays du monde, enfance et violence vont de pair. Pour combattre ce phénomène le droit international tente, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, d’élaborer des règles adéquates.
C’est le droit humanitaire qui, le premier, s’attelle à cette tâche difficile en élaborant la 4ème Convention de Genève concernant la protection des civils en temps de guerre. Celle-ci attribue à l’enfant une double protection : l’une est générale, due à son statut de personne ne participant pas aux hostilités ; l’autre particulière, justifiée par sa position de personne spécialement fragile[7].
Mais il semble qu’un vide juridique persiste concernant la question du recrutement. Il faudra attendre 1977 pour que le premier protocole additionnel aux Conventions de Genève parvienne à une grande avancée. En effet celui-ci vient déterminer l’âge limite en vue de la participation des enfants aux conflits armés à 15 ans. S’il déconseille le recrutement, l’article 1 paragraphe 2 ne l’interdit pas pour autant[8]. Le second protocole corrige cette lacune en disposant que « les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités »[9]. L’article interdit ainsi l’enrôlement par les Etats mais également par les groupes armés non étatiques qui leur sont opposés.
Mais qu’en est-il des mineurs de 15 à 18 ans ? Ne bénéficiant pas d’une protection générale ou spéciale, ils tombent dans le champ d’application de l’article 3 commun aux 4 conventions de Genève[10] traitant des obligations des parties dans le cadre d’un conflit non international. Ni civils, ni enfants, ils sont considérés comme de véritables soldats.
Si la Convention des droits de l’enfant constitue le cadre juridique le plus complet concernant la responsabilité des Etats partis vis-à-vis des mineurs, elle n’en est pas moins lacunaire sur la question des jeunes combattants. Instrument de droit international humanitaire élaboré en 1989, elle présente l’avantage de s’appliquer en temps de paix et de guerre pour toutes les situations relatives à l’enfant. Si son article 38 alinéa 2 prohibe le recrutement des jeunes de moins de 15 ans, son protocole facultatif élève la limite d’âge à 18 ans, mais son effectivité varie selon l’engagement de l’Etat. La souveraineté étatique s’érige alors comme obstacle majeur au bien-être de l’enfant.
La mise en œuvre de la responsabilité pénale des recruteurs d’enfants
Que risquent les recruteurs ? Selon l’article 8 du Statut de Rome (qui donne naissance à la Cour pénale internationale), est auteur d’un crime de guerre la personne qui participe au recrutement d’enfants de moins de 15 ans.
Conformément au Statut du tribunal de Nuremberg, il s’agira alors de la « violation des lois et des coutumes de guerre »[11] constituée sous réserve de la preuve d’un élément matériel (l’enrôlement) et moral (la connaissance des circonstances de fait donnant lieu à l’existence du conflit armé et le lien entre le conflit et les actes perpétrés). En application de ces normes, la CPI condamne le 14 mars 2012 l’ancien Président de l’Union des patriotes congolais, Thomas Lubanga. Accusé en partie d’avoir participé à l’enrôlement et la circonscription d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait directement participer aux hostilités, il est condamné à 14 ans de prison[12].
En amont, la jurisprudence est bien plus abondante dans le cadre des tribunaux mixtes alliant droit international et droit interne. Le 16 mai 2006 le Tribunal spécial de la Sierra Leone rend une sentence exemplaire à l’encontre du Président libérien Charles Taylor. Accusé d’avoir financé la Revolutionary United Front dans le seul but de s’approprier les diamants de Sierra Leone, il encourage une guerre d’une rare violence ayant fait plus de 120 000 victimes[13]. Il se rend coupable du recrutement et de l’enrôlement de jeunes soldats et fini par être condamné à une peine de 50 ans de prison. La décision fait « jurisprudence dans les annales de la justice internationale »[14]. Attestant de la gravité des faits, une telle peine n’avait jusqu’à présent été infligée dans l’histoire judiciaire internationale, qu’aux responsables du régime nazi, lors du fameux procès de Nuremberg en 1946.
Ainsi, un équilibre semble avoir été trouvé entre la protection des enfants en tant de guerre et la sanction des recruteurs, malgré les lacunes juridiques persistantes pour les enfants de plus de 15 ans.
Mais lorsque le droit est ouvertement battu en brèche et que ces enfants tendent à commettre des crimes atroces, comment la justice réagit-elle ? Ces enfants sont-ils victimes ou bourreaux ?
La complexité de la poursuite pénale des enfants soldats et l’hésitation constante de la justice internationale
Comme le relève Alcinda Honwana, « l’association des termes d’enfant et de soldat relève (…) d’un paradoxe »[15]. S’il est vrai que ces jeunes combattants se rendent auteurs de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, ne sont-ils pas préalablement les victimes de leur propre enrôlement ? Doit-on les reconnaitre coupables, ou faire peser l’entière responsabilité sur leur recruteur ? La réponse à cette interrogation reste nébuleuse.
Si l’approche dite protectionnelle préconise de faire bénéficier l’enfant d’une « présomption de vulnérabilité » au nom de son intérêt supérieur, les partisans de l’approche punitive réclament une sanction[16]. Pour eux, le châtiment n’est pas dénué de sens puisqu’il permet à l’enfant de prendre conscience de la gravité de ses actes et de se reconstruire. A la lecture de l’article 40 de la Convention de 1989, on décèle un parti-pris pour le second camp, plus à même de rendre la justice dans le respect des droits de chacun[17].
Mais les tribunaux pénaux internationaux sont très fébriles face à la responsabilisation des jeunes combattants. Pour la Cour pénale internationale, il n’est pas question de s’attaquer à toute personne de moins de 18 ans au moment des faits[18]. D’ordinaire, on tend à croire que la plupart des mineurs ne possèdent pas la mens rea, autrement dit l’élément subjectif du crime, nécessaire à son imputabilité[19]. La Cour opte ainsi pour une approche à tendance protectionnelle et semble préférer la victimisation des enfants soldats plutôt que leur responsabilisation.
Cette question de la position endossée par l’enfant devant les tribunaux est la question centrale du procès de l’ancien n°2 de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS), Dominic Ongwen, devant la Cour Pénale Internationale de la Haye. Accusé de 70 chefs de crimes en lien avec les attaques lancées contre la population civile ougandaise, l’affaire Dominic Ongwen se distingue par une difficulté certaine. En effet, enlevé à l’âge de 10 ans pour servir dans la LRA, la victime perpétue le cercle vicieux et devient bourreau à son tour[20]. Doit-on tenir compte de son passé violent pour le juger ? Son enlèvement constitue-t-il une circonstance atténuante ? Beaucoup de réponses sont attendues.
Lorsqu’on fouille dans le passé jurisprudentiel des tribunaux pénaux, on se rend compte du flou et de l’absence de réponse à cette problématique. La Cour pénale internationale, organe le plus influant en la matière, refuse d’en établir les contours, malgré la croissance du phénomène.
Quelle serait alors la solution ? Si l’amnistie est souvent pratiquée pour ces jeunes soldats, il semblerait que la mesure ne soit pas appropriée dans toutes les situations, et que la communauté internationale ait tout intérêt à élaborer un véritable cadre juridique pour y remédier. En attendant, il ne nous reste qu’à attendre la décision de justice du procès de M.Ongwen pour éclairer notre lanterne.
Anaïs Cren-Larvor
1 A. KARIMZADEH MEIBODY, « Les enfants soldats. Aspects de droit international humanitaire et de droit comparé », Université de Strasbourg , 14 mai 2014, p. 14.
2 P. HUYGHEBAERT, « Les enfants dans les conflits armés : une analyse à l’aune des notions de vulnérabilité, de pauvreté et de ‟capabilités” », Monde en développement, 2009, pp. 59-72, spéc.§.6.
3 L. CHÉRON-LEBOEUF, M. MAYSTRE, « Les enfants soldats en droit international; problématiques contemporaines au regard du droit international humanitaire et droit international pénal » Paris, Pedone, coll. Perspectives internationales, n°30. Revue québécois de droit international, 2001, p. 423 à 429. spéc. p.424.
4 M. GRAPPE, « Enfants soldats, victime de guerre », Perspectives Psy, 2014, vol.54, pp. 158 – 165, spé.§.37.
5 UNICEF, Les enfants soldats, 23 juin 2014.
6 M. GRAPPE, « Enfants soldats, victime de guerre », Perspectives Psy, 2014, vol.54, pp. 158 – 165, spé.§.37.
7 E. DARIUS, « Réflexion de politique pénale sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux à la lumière de l’expérience de la Sierra Leone », Université de Montréal, 2007, p.17.
8 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, art. 1§2.
9 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977, art. 4§3.
10 Conventions de Genève, 12 août 1949, art. 3.
11 Charte de Nuremberg, 8 août 1945, titre II, art. 6 b).
12 Cour Pénale Internationale, Le procureur c.Thomas Lubanga Dylio, 14 mars 2012, ICC-01/04-01/06.
13 P. PRIER, « Charles Taylor condamné par la justice internationale », Le Figaro, 27 avril 2012.
14 D.BURG, « Charles Taylor condamné à 50 ans de prison », Les Echos, 27 septembre 2013.
15 A.HONWANAN, « Innocents et coupables : Les enfants soldats comme acteurs tactiques », Politique africaine, 2000/4, n°80.
16 C. LABADIE, « Droits des enfants : réflexions sur la responsabilité et le traitement des enfants-soldats auteurs de crimes », Université du Québéc à Montréal, février 2016, p. 10.
17 Nations Unies, Convention relative aux droits de l’enfants, 20 novembre 1989, art 40.
18 CPI, Statut de Rome, art 26
19 K.BOLDUC, « Les enfants soldats et la justice transitionnelle : les impératifs d’imputabilité face à l’intérêt supérieur de l’enfant », Université du Québec à Montréal, mars 2011, p. 123.
20 S.MAUPAS, « Jugé devant la CPI, Dominic Ongwen est-il victime ou bourreau ? », Le monde, septembre 2018.
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