Source: http://elecciones.madrid.org/fr/procedure-electorale/calendrier-electoral
Timestamp: 2017-08-23 23:12:22+00:00
Document Index: 196264573

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 8', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 56', 'art. 9', 'art. 44', 'art.57', 'art. 19', 'art. 192', 'art. 57', 'art. 124', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 78', 'art. 24', 'art. 39', 'art. 45', 'art. 57', 'art. 39', 'art. 10', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 26', 'art. 47', 'art. 10', 'art. 10', 'art.187', 'art.15', 'art 71', 'art. 49', 'art. 56', 'art 23', 'art. 27', 'art. 57', 'art.49', 'art. 27', 'art.49', 'art.73', 'art. 73', 'art.49', 'art. 65', 'art. 13', 'art. 11', 'art 51', 'art. 27', 'art. 27', 'art.69', 'art. 112', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 84', 'art. 14', 'art 17', 'art. 103', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 112', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 114']

Promulgation Décret de convocation Statut autonomie art. 10.4 30 mars
Publication décret au BOCM (Journal officiel de la Communauté de Madrid) et au BOE (Journal officiel de l'État) LECM art. 8.2 31 mars
Demande de vote par correspondance LOREG art. 72.a du 31 mars au 14 mai
Demande de vote adapté aux personnes malvoyantes (kit en Braille) R.D. 1612/2007 du 31 mars au 27 mai
Envoi par DPOCE de la demande de vote aux résidents absents. Disponible dans les consulats et par voie télématique LOREG art. 75.1 À partir du 31 mars
Demande de vote des résidents absents du 31 mars au 25 mai
Renvoi par DPOCE aux résidents absents à l'étranger des documents électoraux pour vote par correspondance. La date varie en fonction de si une candidature a été contestée ou non. LOREG art. 75.3 du 31 mars au 4 mai ou 12 mai
Les mairies informent les JEZ des emplacements gratuits pour affichage... LOREG art. 56.1 Du 1er au 7 avril
Désignation par écrit des partis, fédérations et coalitions auprès des JEP et du représentant général qui sera également représentant de candidature LECM art. 9.1 Du 1er au 8 avril
Communication auprès de la JE correspondante, constitution coalition électorale LOREG art. 44.2 et 187.1 Du 1er au 10 avril
Les mairies communiquent au JEZ et ces derniers au JEP, les locaux officiels et les lieux publics pour la réalisation gratuite d'actions de campagne électorale LOREG art.57.1 Du 1er au 10 avril
Désignation des administrateurs électoraux qui seront également administrateurs des candidatures, des partis, fédérations et coalitions auprès de la JEP LECM art. 19 Du 1er au 10 avril
Élections locales : Désignation des administrateurs électoraux auprès du JEC LOREG art. 192.1 et 174 Du 1er au 10 avril
Publication au BOCM des locaux et lieux publics gratuits LOREG art. 57.2 Du 1er au 15 avril
LOREG art. 124.1 et 2 Du 1er au 23 avril
Constitution initiale JEP et JEZ avec membres judiciaires LOREG art. 14.1 3 avril
Publication au BOCM de la liste comportant le nombre, la limite des sections, les locaux et bureaux de vote, déterminée par la DPOCE. LOREG art. 24.1 et 2 6 avril
Substitution membres judiciaires qui se présentent comme candidats aux élections LOREG art. 14.2 Du 3 au 6 avril
Date à partir de laquelle se déroule l'élection du président JEP et JEZ LOREG art. 14.3 3 avril
Exposition par mairies et consulats des listes électorales en vigueur LOREG art. 39.2 Du 6 au 13 avril
Présentation réclamations auprès DPOCE relatives à inclusion ou exclusion des listes LOREG art. 39.3 Du 6 au 13 avril
Date à partir de laquelle est publiée au BOCM la liste des personnes qui composent les assemblées par l'intermédiaire de leur président JEP et JEZ (jour suivant l'élection du président). LOREG art. 14.3 4 avril
Présentation par électeurs auprès JEP des réclamations relatives à délimitation des sections, locaux et bureaux LOREG art. 24.3 Du 7 au 12 avril
Désignation des assesseurs par représentant candidatures. Envoi de carnets à souche 3 et 4 par JEZ aux bureaux de vote de sorte qu'ils puissent en disposer au moment de leur constitution. LOREG art. 78.1 et 78.2 du 31 mars au 21 mai
Traitement par JEP des réclamations relatives à délimitation des sections, locaux et bureaux LOREG art. 24.3 Du 13 au 17 avril
Traitement par DPOCE des réclamations relatives à inscription sur les listes LOREG art. 39.4 Du 14 au 16 avril
Présentation candidatures auprès JE correspondante. CM auprès JEP. Mairies JEZ LOREG art. 45 et 187.1 Du 15 au 20 avril
Les représentants des candidatures peuvent demander auprès JEZ l'utilisation de locaux et lieux publics LOREG art. 57.2 À partir de publication au BOCM
DPOCE ordonne exposition au public des rectifications des informations figurant sur les listes électorales. Elle en informe également les personnes qui ont formulé la réclamation, les mairies et les consulats. LOREG art. 39.4 17 avril
Publication au BOCM des candidatures présentées LOREG art. 10.4 22 avril
Communication par JE compétente aux représentants des candidatures des irrégularités appréciées ou dénoncées dans les candidatures. JEP pour CM. JEZ pour mairies LOREG art. 47.2 24 avril
Délai de rectification des irrégularités appréciées ou dénoncées dans les candidatures par leurs représentants LOREG art. 47.2 25 et 26 avril
Tirage au sort par les mairies des membres des bureaux de vote LOREG art. 26.4 Du 25 au 29 avril
Proclamation des candidatures par JE correspondant. JEP pour CM JEZ mairies LOREG art. 47.3 27 avril
Proposition conjointe de désignation de membres non judiciaires par représentants des candidatures. LOREG art. 10.1b et 11.b Du 27 au 7 avril
Publication au BOCM des candidatures présentées LECM art. 10.4 LOREG art.187.4 et 47.5 28 avril
Début confection bulletins Les premiers sont remis au Délégué de l'OCE pour être envoyés aux résidents à l'étranger LOREG art.15.1 et art 71.1 et 4 29 avril
Présentation recours contentieux devant le tribunal administratif compétent relatif aux candidatures exclues LOREG art. 49.1 et 2 Du 29 au 30 avril
Communication par JEZ aux représentants candidatures des lieux réservés à leur affichage, etc. LOREG art. 56.3 29 avril
Jour à partir duquel l'administration met à disposition des administrateurs électoraux les avances des subventions électorales. LECM art 23.4 29 avril
Notification par JEZ désignation comme membres bureaux de vote et remise en mains propres des instructions, supervisées par JEC et approuvées par Conseil du gouvernement de la Communauté de Madrid LOREG art. 27.2 Du 30 avril au 2 mai
JEZ attribue aux candidatures les locaux et lieux publics disponibles et en informe les représentants LOREG art. 57.3 1er mai
Décision judiciaire relative aux recours candidatures LOREG art.49.3 3 et 4 mai
Allégation des intéressés auprès du JEZ concernant les causes empêchant d'être membre du bureau de vote LOREG art. 27.3 Du 3 au 9 mai
Procédure de recours de protection auprès du Tribunal contentieux pour exclusion des listes de candidats ou candidatures LOREG art.49.4 3 et 4 mai
Envoi par OCE du certificat d'inscription sur les listes électorales et des documents requis pour le vote par correspondance LOREG art.73.2 Du 4 au 17 mai
LOREG art. 73.3 Du 4 au 21 mai*
Décision du Tribunal contentieux relative aux recours de protection pour exclusion de candidat ou de candidatures LOREG art.49.4 Du 5 au 7 mai
Dernier délai de constitution de la Commission de radio et télévision désignée par JEP LOREG art. 65.2 et 5 LECAM art. 13 8 mai
CAMPAGNE ÉLECTORALE LECM art. 11.2 LOREG art 51.1 Du 8 au 22 mai
Traitement par JEZ d'éventuelles allégations présentées par des membres de bureau et information, le cas échéant, du remplacement par les suppléants LOREG art. 27.3 Du 10 au 14 mai
Communication à la JEZ des membres du bureau qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction LOREG art. 27.4 Du 15 au 20 mai
Interdiction de diffusion de sondages électoraux LOREG art.69.7 Du 19 au 23 mai
JOURNÉE DE RÉFLEXION LECM art. 112 23 mai
JOURNÉE DE VOTE Statut autonomie art. 10.7 LECM art. 8.3 LOREG art. 84
Au plus tard 1 heure avant le début des élections, l'administration de la CM s'assurera qu'il y a suffisamment d'enveloppes et de bulletins disponibles dans les bureaux de vote LECM art. 14.2 et 15.4 24 mai
Scrutin général par JEP LECM art 17.1 LOREG art. 103.1 et 107.2 Du 27 au 29 mai
Présentation réclamations et contestations concernant d'éventuels incidents mentionnés dans les procès-verbaux des bureaux de vote ou dans le procès-verbal du dépouillement de la JEP LOREG art. 108.2 31 mai
Décision par JE correspondant et notification aux représentants et mandataires LOREG art. 108.3 1er juin
Recours contre décision JEP par représentants et mandataires des candidatures LOREG art. 108.3 2 juin
Envoi de dossier par JE correspondant avec rapport à JEC LOREG art. 108.3 3 juin
JE correspondant communique aux représentants des listes la remise de la décision et les convoque à comparaître devant JEC LOREG art. 108.3 4 juin
JEC reçoit représentants candidatures LOREG art. 108.3 5 et 6 juin
Décision par JEC recours et transfert à JEP pour la proclamation définitive des élus LOREG art. 108.3 7 juin
Proclamation des élus par JE correspondant LOREG art. 108.4 8 juin
Interjection de recours contentieux auprès de la JEP pour acte de proclamation des élus LOREG art. 112.1 Du 9 au 11 juin
Constitution Assemblée de Madrid. La date sera déterminée dans le décret de convocation LECM art. 8.5 Du 9 juin au 3 juillet
Dans un délai de quarante jours, la JEP publiera au BOCM et au BOE le nom des élus LECM art. 17.2 LOREG art. 108.6 Du 9 juin au 18 juillet
Recours contentieux concernant la proclamation des élus : Décision Chambre du contentieux TSJ LOREG art. 113.1 29 juin
Recours contentieux concernant la proclamation des élus : Notification décision aux intéressés LOREG art. 114.1 Jusqu'au 30 juin