Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/dissertation/peines-principales-complementaires-accessoires-472825.html
Timestamp: 2020-01-25 10:20:37+00:00
Document Index: 242873015

Matched Legal Cases: ["l'article 131", 'arrêt ', "l'article 434", "l'article 434", "l'article 131", "l'article 131"]

Les peines principales sont les peines qui sont encourues à titre principal par le condamné. Elles sont prévues par le texte d'incrimination et elles confèrent à l'infraction sa qualification. La peine principale se suffit à elle-même, elle peut être prononcée seule sans les autres sanctions encourues. En revanche elle doit être obligatoirement prononcée par la juridiction qui déclara la culpabilité. (...)
Section I. Les peines principales
I) La notion de peine principale
A. La définition de la peine principale
B. Typologie des peines principales
1. Les peines principales en matière criminelle
2. Les peines principales encourues en matière correctionnelle
3. Les peines principales encourues en matière contraventionnelle
II) Les différentes peines principales
A. Les peines principales de référence
2. Typologie des peines principales alternatives
3. Le régime des peines alternatives
Section II. Les peines complémentaires
I) La notion de peine complémentaire
II) La typologie des peines complémentaires
A. Les peines encourues par les personnes physiques
Section III. Les peines accessoires
[...] La durée du TIG peut aller de 40 à 210 jours et doit être accompli dans une période de 18 mois. Lorsque le condamné exerce une activité professionnelle la durée quotidienne ne doit pas dépasser la durée légale à savoir 12 heures. De plus le prévenu doit être présent à l'audience et doit y consentir. Enfin il doit passer un examen médical. Le TIG ne peut être prononcé que lorsque le délit est puni d'une peine d'emprisonnement. peine privative ou restrictive de droits prévue à l'article 131-6 : ex de la suspension du permis de conduire, Ces peines ne peuvent être prononcées que lorsque le délit est puni d'une peine d'emprisonnement. [...]
[...] Pour elle, il faut privilégier la solution la plus favorable pour le condamné donc l'emprisonnement. Les textes ne résolvent pas la situation. Quand la Cour d'Assises prononce obligatoirement une peine d'emprisonnement c'est inférieur à 10 ans. La Cour de cassation dit que la Cour d'Assises a le choix dans un arrêt du 20/11/96. - article 132-18 du Code pénal : le minimum pour un crime qui encourt la réclusion à perpétuité est de 2 ans. [...]
[...] Il y a une échelle des peines : 2 mois mois an ans ans ans ans et 10 ans. ensuite il y a l'amende dont le montant minimum est de il n'y a pas de maximum c'est le législateur qui décide. puis il y a la peine de jour amende : c'est une somme à payer au trésor dont le montant est fixé par le juge, multiplication d'une contribution quotidienne par un certain nombre de jour. Si à l'issu du délai fixé par le juge la somme n'est pas totalement payée il est incarcéré pour le reste de jour à payer. [...]
[...] En cas de non respect de ses obligations, le condamné encourt les peines prévues par l'article 434-41 à savoir 2 ans d'emprisonnement et e d'amende, ou la juridiction peut avoir au moment de l'accomplissement du stage fixée la durée maximale de la prison et le montant maximal de l'amende, dont le juge d'application des peines pourra ordonner l'exécution en tout ou partie. Cependant elle ne peut pas dépasser les montants fixés par l'article 434-41. Enfin le stage de citoyenneté ne peut être prononcé que lorsque le délit est puni d'une peine d'emprisonnement. TIG : obligation pour le condamné d'effectuer un travail non rémunéré au profit d'une personne moral de droit public ou de droit privé. [...]
[...] o 1ère classe : 38 euros, o 2ème classe : 150 euros, o 3ème classe : 450 euros, o 4ème classe : 750 euros, o 5ème classe : euros peut être doublé en cas de récidive ->les peines restrictives de droits énoncées à l'article 131-14 du Code pénal et seulement pour les contraventions de 5ème classe sanction réparation de l'article 131-15-1 du Code pénal seulement pour les contraventions de 5ème classe à la place ou en même temps que l'amende. Le montant de la peine d'amende est de 1500 maximum. Remarques : - quand c'est 10 ans : réclusion ou emprisonnement ? la Cour d'Assises ne peut pas prononcer autre chose que la réclusion. [...]
Droit autres branches Les différents types de peines : les peines principales, complémentaires et accessoires