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Timestamp: 2016-10-28 04:46:31+00:00
Document Index: 10184912

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 66']

1B_270/2010 (13.10.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juillet 2010.
A.________ fait l'objet d'une plainte d�pos�e le 19 novembre 2008 par l'Etat de Vaud pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure, et instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. Il a �t� repr�sent� en premier lieu par un avocat genevois. D�s le 5 mars 2010, Me C.________, lui a �t� d�sign� comme avocat d'office. Le 7 mai 2010, A.________ demanda le dessaisissement de Me C.________ en raison d'un conflit d'int�r�ts, demande qui fut accept�e le 19 mai 2010. Me D.________, nomm� en remplacement, a refus� le mandat. Le 31 mai 2010, Me B.________ a �t� d�sign� comme nouveau d�fenseur d'office.
Le 6 juin 2010, A.________ demanda la nomination de Me E.________. Par prononc� du 22 juin 2010, le Juge d'instruction a rejet� la demande, relevant que rien ne permettait de mettre en doute les qualit�s professionnelles de Me B.________, et que Me E.________ avait indiqu� qu'il n'entendait pas assumer ce mandat. A.________ a recouru contre ce prononc�. Le 24 juin 2010, Me B.________ demanda � son tour au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement � �tre relev� de ce mandat, expliquant que toute communication avec son client �tait impossible, ce qui emp�chait une relation de confiance. Cette demande fut rejet�e le 25 juin 2010. Le 27 juin 2010, A.________ demanda � nouveau le dessaisissement de Me B.________, �levant une s�rie de reproches � l'�gard de l'avocat et de sa collaboratrice.
Par arr�t du 5 juillet 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________. Un changement d'avocat d'office n'�tait possible que pour des raisons objectives. En pr�sence d'un cas de d�fense obligatoire, les motifs subjectifs all�gu�s ne justifiaient pas un tel changement, rien ne permettant d'affirmer que la d�fense assur�e par Me B.________ soit insuffisante. Le probl�me provenait du refus syst�matique de l'inculp� de collaborer avec son d�fenseur d'office. Me B.________ �tait toutefois invit� � s'occuper personnellement du mandat, et � ne pas d�l�guer enti�rement le dossier � sa collaboratrice.
Par acte du 10 ao�t 2010, A.________ a adress� un recours au Tribunal cantonal, destin� au Tribunal p�nal f�d�ral, contre l'arr�t cantonal. Il demande la r�vocation de Me B.________ et la d�signation d'un autre avocat d'office suffisamment exp�riment�. Il demande par ailleurs diverses constatations au sujet des faits �tablis en instance cantonale, notamment des causes des d�sistements successifs de ses avocats. Le recourant a par la suite demand� l'assistance judiciaire. Le Tribunal d'accusation a transmis ce recours au Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Dans ses d�terminations, Me B.________ conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours, tout en relevant que le 16 ao�t 2010, il a une nouvelle fois demand� d'�tre relev� de sa mission.
Le recourant a r�pliqu�, reprenant ses griefs � l'encontre de l'avocat et de sa collaboratrice.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la qualification juridique et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331).
1.1 La contestation portant sur une d�cision en mati�re p�nale rendue en derni�re instance cantonale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278). Selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une telle d�cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Selon la jurisprudence, le refus d'autoriser un changement d'avocat d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign� et l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (arr�ts 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2 et 1B_245/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2).
1.2 En l'occurrence, le recourant �l�ve une s�rie de reproches � l'�gard de son avocat, plus particuli�rement de sa collaboratrice. Point n'est besoin en l'esp�ce d'examiner si ces reproches peuvent s'av�rer totalement ou partiellement fond�s ou s'ils rel�vent du proc�s d'intention. En effet, m�me s'il conteste les manquements qui lui sont reproch�s, l'avocat lui-m�me admet qu'il n'existe aucune relation de confiance r�ciproque et qu'il n'est pas possible dans ces circonstances d'assurer la d�fense de son client. Il peut manifestement en r�sulter un pr�judice irr�parable au sens de la jurisprudence pr�cit�e, ce qui justifie d'entrer en mati�re.
1.3 Outre les reproches d�j� exprim�s � l'�gard de sont avocat et de sa collaboratrice, notamment le fait de l'avoir convoqu� alors qu'il �tait en d�placement et d'avoir faussement pr�tendu avoir lu le dossier, le recourant pr�sente d'autres all�gu�s qui sont soit sans pertinence (circonstances dans lesquels les pr�c�dents avocats ont renonc� � leur mandat), soit nouveaux (d�faut d'information de l'avocat � r�ception de l'expertise psychiatrique) puisque post�rieurs au 5 juillet 2010, date de l'arr�t attaqu�. A ce titre, ils sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
1.4 Le recourant conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal et � la r�vocation de son avocat d'office, conclusions qui correspondent � l'objet de sa requ�te puis de son recours devant le Tribunal d'accusation. Les autres conclusions, en constatations et en injonctions diverses, vont au-del� de l'objet du litige et sont irrecevables.
Sur le fond, le recourant persiste � reprocher � son avocat d'office plusieurs manquements, notamment aux r�gles d�ontologiques.
2.1 Bien qu'il ne l'invoque pas express�ment, il se pr�vaut ainsi de son droit � l'assistance gratuite d'un avocat, garanti � l'art. 29 al. 3 Cst. Cette disposition, de m�me que l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, conf�re au justiciable le droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Il ne saurait toutefois en d�duire un droit inconditionnel � choisir librement son d�fenseur ou � obtenir celui qu'il propose (cf. arr�ts 2D_144/2008 du 23 mars 2009; ATF 114 Ia 101 consid. 3 p. 104; 113 Ia 69; 105 Ia 296 consid. 1d p. 302). Selon la jurisprudence, le simple fait que l'inculp� n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 114 Ia 101 consid. 3 p. 104).
2.2 La cour cantonale a consid�r� que les motifs all�gu�s par le recourant �taient purement subjectifs, rien ne permettant d'affirmer que l'avocat aurait agi de mani�re pr�judiciable aux int�r�ts du recourant. Cette appr�ciation ne pr�te pas en soi le flanc � la critique: en effet, les reproches du recourant portent sur les circonstances de sa convocation par l'avocat et sur l'intervention d'une collaboratrice qui, selon le recourant, ne connaissait pas le dossier. Rien ne permet d'affirmer qu'il en aurait r�sult� un quelconque pr�judice pour le recourant, et celui-ci n'entreprend d'ailleurs pas de le d�montrer. Toutefois, les impressions subjectives du recourant se trouvent corrobor�es par celles de son propre avocat. Ce dernier a en effet demand� � �tre relev� de son mandat le 24 juin 2010, en estimant que toute communication avec son client s'�tait r�v�l�e impossible et que la teneur de ses lettres �tait "plus qu'inad�quate". Il ressort en effet des courriers �chang�s que le recourant a imm�diatement mis en doute les comp�tences professionnelles, voire l'honn�tet� de son avocat, et violemment pris � partie la collaboratrice charg�e du dossier, dans des termes parfois injurieux. Toute possibilit� de communication entre le recourant et son avocat semble ainsi d�finitivement compromise, et le rapport de confiance inexistant, ce qui ressort �galement des �critures �chang�es dans la pr�sente proc�dure, ainsi que de la nouvelle demande de dessaisissement pr�sent�e par l'avocat le 16 ao�t 2010.
2.3 Dans ces conditions, le refus de relever Me B.________ de sa mission appara�t, dans son r�sultat, arbitraire. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle rel�ve Me B.________ de son mandat d'office. La cour cantonale pourra �galement s'interroger sur l'existence d'un cas de d�fense n�cessaire, au sens de l'art. 104 CPP/VD, et devra statuer � nouveau sur les frais de l'instance cantonale. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais de justice. Me B.________ voit ses conclusions formellement �cart�es, m�me si le pr�sent arr�t va dans le sens de ses requ�tes; il ne lui sera pas allou� de d�pens. Il n'en est pas allou� non plus au recourant, qui a proc�d� en personne. Sa requ�te d'assistance judiciaire, limit�e � la dispense des frais, appara�t d�s lors sans objet.
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.