Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001570709
Timestamp: 2017-10-21 23:07:46+00:00
Document Index: 64532769

Matched Legal Cases: ["l'article 1", '§2', "l'article 1", '§2', "l'article 1", '§2', "l'article 1", '§2']

Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseDécret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Décret - 501 (2016-2017) - N° 1330
grilles-horaires (enseignement secondaire)
Proposition de décret - 501 (2016-2017) - N° 1 Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 05/07/2017