Source: https://www.normandia.ro/french/privacy-policy/
Timestamp: 2019-09-16 03:56:45+00:00
Document Index: 293795396

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art.4', 'art. 15', 'art.15', 'art.18', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6']

Privacy Policy - Normandia FR
Politique de normandia.ro
INFORMATION INITIALE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ELABORÉE PAR NORMANDIA S.R.L.
NORMANDIA SRL ayant le siège à Braşov, str. MUNTENIEI nr. 11, jud. Braşov, code fiscal RO 3051963, enregistrée auprès du Registre du Commerce sous le no. J08/3714/1992, représentée par Mlle Socol Marioara, en qualité de Directeur Général,
vu que, pour la protection des droits et des libertés des personnes physiques visant le traitement des données à caractère personnel, des mesures techniques et organisationnelles doivent être adoptées, respectant les demandes de l’ art. 13 du REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEAN ET DU CONSEIL / 27 avril 2016,
vu que Normandia est encadrée – dans la définition de l’art. 4, point 7 du Règlement no. 279/2016 –comme responsable des données à caractère personnel (“responsable” signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, lorsque les finalités et les moyens du traitement sont établis par le droit de l’Union ou le droit interne, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit interne),
vu que les données que vous allez fournir s’encadrent dans la définition donnée par les dispositions de l’art.4, point 1 du même règlement – comme données à caractère personnel (“données personnelles” signifient toute information visant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d’identification comme le nom, un numéro d’identification, données de localisation, un identificateur online, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale), par la présente
Nous vous informons que nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel : nom ; prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, afin d’améliorer nos services et notre relation avec les clients ; le même temps, nous traiteront vos données à caractère personnel pour conclure ou exécuter un contrat ou pour manager la relation d’affaires entre la Société et un Client, un Fournisseur ou autre partenaire d’affaires, le cas où vous avez la qualité de salarié, de collaborateur, de représentant ou personne de contacte du Client, du Fournisseur ou du Partenaire en cas.
Les données collectés et stockées nous aident à apprendre plus sur vos demandes, vos intérêts et vos besoins, ce qui nous permet à élaborer des services aux standards techniques, professionnels et économiques le plus proches possible de vos besoins.
Adresse e-mail de contacte du Propriétaire : office@normandia.ro
Parmi les types de Données à caractère personnel cueillies par cette Application, directement ou par tiers sont inclues :
Les Cookies, les Dates d’utilisation, l’Adresse e-mail, le Nom et le Prénom.
Des détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections spécifiques de cette Politique de confidentialité ou dans les textes explicatifs spécifiques affichés avant la collection des Données.
Les Données personnelles peuvent être volontairement fournies par l’Utilisateur, ou en ce qui concerne les Données d’Utilisation, collectées automatiquement lorsque cette Application est utilisée.
Sauf spécification contraire, toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires mais si ces Données ne sont pas fournies, il sera impossible pour l’Application de fournir ces services. Dans les cas où cette Application établie expressément que les Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs ont le droit de ne pas communiquer ces Données, sans conséquences visant la disponibilité ou le fonctionnement de ce Service.
Les utilisateurs qui sont incertains sur les Données personnelles obligatoires, sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou de tout autres outils de monitorage – à l’aide de cette Application ou par les Propriétaires des Services, tierces parties utilisées par cette Application – est effectuée pour fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en dehors les finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de confidentialité, si disponible.
Les utilisateurs sont responsables pour toutes les Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou diffusées par cette Application et confirment qu’ils ont l’autorisation des tierces parties pour fournir les Données au Propriétaire.
Le propriétaire prend les mesures de sécurité adéquates pour prévenir l’accès non-autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non-autorisée des Données.
Le traitement des Données est déroulé en utilisant des ordinateurs et/ou des outils IT, selon des procédures et des moyens organisationnels visant strictement les finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans les cas spécifiques, les Données seront accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans la fonctionnalité de cette Application (administration, ventes, marketing, département juridique, administration du système) ou aux entités externes (comme les fournisseurs de services techniques-tierces parties, les opérateurs d’e-mail, les fournisseurs d’hébergement, les compagnies IT, les agences de communication) désignées, si nécessaire, comme des Responsables de Données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être sollicitée à tout moment, du Propriétaire.
Dans tous les cas, le Propriétaire offrira volontiers de l’assistance pour clarifier le cadre légal qui s’applique au traitement, et particulièrement si l’octroi des Données personnelles est une demande réglementaire ou contractuelle, ou une requête est nécessaire pour initier un contrat.
La Base légale du traitement de vos données personnelles est l’Art. 6 (1er) paragraphe, lettres (a) et (b), (c), (f) du REGLEMENT (EU) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEAN ET DU CONSEIL / 27 avril 2016) visant :
L’intérêt de la société pour l’administration de la relation d’affaires (sur base de contrat ou concernant la conclusion d’un contrat) avec un Client, un Fournisseur ou un autre Partenaire d’affaires, et pour l’administration de ses activités et procès interne spécifique, si vous avez la qualité d’employés, de collaborateur, de représentant ou de personne de contacte du client en cas, du fournisseur ou du partenaire ;
Avec votre autorisation, dans les cas où le traitement des Données implique cette base légale ;
Le traitement est nécessaire pour accomplir une obligation légale qui revient au responsable ;
Le traitement est nécessaire dans le but de l’intérêt légal suivi par le responsable ou par une tierce partie, exceptant le cas où les intérêts ou les droits et les libertés fondamentaux de la personne concernée prévalent.
a) le droit d’obtenir de Normandia S.R.L. une confirmation si les données personnelles visant votre personne sont traitées ou pas, et les catégories des données personnelles en cas (art. 15 du Règlement 679/2016 UE) ;
b) le droit d’être informé sur les finalités du traitement (art.15 Règlement 679/2016 UE) ;
c) le droit d’obtenir des informations concernant les destinataires ou les catégories des destinataires dont les Données personnelles ont été ou seront divulguées ;
d) où possible, la période de temps pour laquelle il est prévu que les données personnelles seront stockées, et s’il n’est pas possible, les critères utilisés pour établir cette période de temps ;
e) le droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles (art.18 of the Règlement 679/2016 EU) ;
f) le droit de s’opposer au traitement des données, à l’intention d’arrêter le traitement (le droit de s’opposer – art. 21 du Règlement 679/2016 EU) ;
g) le droit de se retirer l’autorisation donnée, pour arrêter le traitement des Données personnelles, sur base de votre autorisation. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement sur base de l’autorisation donnée avant le retrait (le droit au retrait de l’autorisation, art. 7 du Règlement 679/2016 EU) ;
h) Le droit de formuler une plainte auprès de l’Autorité Nationale de Surveillance pour le Traitement des Données Personnelles, à l’adresse : Bd. G-ral Gheorghe Magheru 28-30, sector 1, cod postal 010336, Bucarest, Romania, téléphone: +40318059211, e-mail : anspdcp@dataprotection.ro(art. 77 of the Règlement 679/2016 EU);
La société peut demander plus d’informations nécessaires pour la confirmation de l’identité avant qu’elle vous autorise l’accès aux données personnelles ou pour actionner en rapport avec l’exercice de vos droits mentionnés avant.
Pour obtenir l’efficacité des droits, au niveau de la société, un représentant en charge du traitement des données personnelles a été désigné, qui répondra dans des termes raisonnables, par rapport à la complexité des informations, aux demandes visant vos données, à condition qu’elles ne soient pas visiblement infondées ou excessives. L’adresse e-mail que vous pouvez utiliser pour envoyer votre demande est office@normandia.ro
En ce qui concerne votre droit de demander la rectification de vos données, vous devez vous adresser, dans ce cas, au Responsable du traitement des données, qui, sans des retards infondés, rectifiera vos données personnelles inexactes.
Vous avez également le droit à compléter les données en fournissant une déclaration ultérieure dans ce sens.
En ce qui concerne le droit d’avoir vos données effacées des archives de la société, en format physique ou bien électronique, veuillez retenir que vous pouvez le demander seulement dans la mesure où le terme légal de l’enregistrement des données personnelles expire.
Restrictions visant l’exercice du droit mentionné ou point précédent :
Lorsqu’une disposition légale du droit interne ou communautaire est établie, par laquelle l’essence des droits et des libertés fondamentaux sont respectés, et représente une mesure nécessaire et proportionnelle dans une société démocratique, afin d’obtenir :
c) la sécurité du public ;
d) la prévention, l’investigation, les résultats ou la poursuite pénale dans les cas d’actes criminels ou l’exécution des sanctions revendicatives, y inclus la protection contre la menace adressée à la sécurité publique et leur prévention ;
e) autres objectifs importants d’intérêt public général pour l’Union ou un autre état membre, spécialement un intérêt économique ou financier important de l’Union ou d’un état membre, y inclus les domaines monétaires, budgétaires et fiscaux et dans les domaines de la santé publique et de la sécurité sociale aussi ;
f) la protection de l’indépendance judiciaire et des procédures judiciaires ;
g) la prévention, l’investigation, les résultats et la poursuite pénale, la violation éthique dans les cas des professions réglementaires ;
h) la fonction de surveillance, inspection ou réglementation légale, même occasionnellement, l’exercice de l’autorité officielle dans les cas mentionnés aux lettres (a)-(e) et (g) ;
i) la protection de la personne concernée ou des droits et des libertés des autres ;
(j) l’application des exigences du droit civil.
Vos droits mentionnés au point précédent peuvent être sous la restriction, mais uniquement dans la mesure du texte de loi et respectant les garanties visant la protection des droits et des libertés fondamentaux.
Les Données sont traitées aux bureaux du Propriétaire et à tout endroit où sont localisées les parties impliquées dans le traitement.
Par rapport à la location de l’Utilisateur, le transfert des données peut impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays, autre que son pays. Pour plus d’information sur la location du traitement des Données transférées en cas, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont le droit d’apprendre sur les bases légales des Données transférées vers un pays, hors l’Union Européenne ou vers toute organisation internationale gouvernée par le droit international public ou établis par deux ou plusieurs pays, comme les NU, et sur les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder les Données.
Dans le cas d’un tel transfert, les Utilisateurs peut apprendre plus en consultant les sections spéciales de ce document ou en adressant une demande au Propriétaire, utilisant les informations offertes dans la section de contact.
Les données personnelles seront traitées et stockées pendant la durée exigée, par rapport aux finalités à la base de leur collection.
Les Données personnelles collectées pour des finalités liées à la performance d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront retenues jusqu’à ce que le contrat en cas, soit pleinement exécuté.
Les Données personnelles collectées pour les finalités et intérêts légitimes de l’Utilisateur seront retenues aussi longtemps que nécessaire pour accomplir ces finalités. Les Utilisateurs sont invités à trouver des informations visant les intérêts légitimes, en faveur du Propriétaire dans les sections spéciales de ce document, ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut avoir le droit de retenir des Données personnelles pour une durée plus longue de temps chaque fois l’Utilisateur donne son consentement à ce traitement, aussi longtemps que son consentement n’est pas retiré. De plus, le Propriétaire peut être obligé de retenir des Données personnelles pour une période plus longue de temps chaque fois il est exigé de le faire pour la performance d’une obligation légale ou à l’ordre de l’autorité.
Une fois la période de rétention expire, les Données personnelles seront effacées. Par conséquent, le droit à l’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être applicables après la date d’expiration de la période de rétention.
Les Données visant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services, et pour les finalités suivantes : Statistiques, l’Administration des contacts et l’Envoi des messages, le Contact de l’Utilisateur et l’Hébergement de l’infrastructure backend.
Les utilisateurs peuvent apprendre des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité, dans les sections spéciales de ce document.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes en utilisant les services suivants :
Les services contenus dans cette section donnent le droit au Propriétaire de surveiller et analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour poursuivre le Comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google Inc. (“Google”). Google utilise des Données collectées pour poursuivre et examiner l’utilisation de cette Application, pour préparer des rapports de ses activités et pour les partager avec les autres services Google.
Google peut utiliser des Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité.
Lieu du traitement : Etats Unis – Politique de Confidentialité – Renonciation. Participant du Programme Privacy Shield.
Formulaire de contacte (cette Application)
En complétant le formulaire avec ses Données, l’Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces détails, afin de répondre aux demandes d’informations, quotas ou à tout autre type de sollicitations, comme indiqué dans l’entête du formulaire.
Données personnelles collectées : adresse e-mail, nom et prénom.
Ce type de service a le rôle d’héberger des données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner, être partagée et d’offrir le même temps une infrastructure existante qui puisse rouler certaines fonctions ou parties de cette Application. Quelques-uns de ces services fonctionnent par les servers à localisation géographique, donc il est difficile de déterminer la location actuelle où les Données personnelles sont stockées.
Les Données personnelles collectées : types différents de Données mentionnées dans la politique de confidentialité de ce service.
Lieu du traitement : Hollande – Politique de Confidentialité . Participant du Programme Privacy Shield.
Administration des contacts et envoi des messages
Ce type de service fait possible l’administration d’une base de données composée de contactes e-mail, contactes de téléphone ou toute autre information de contacte à communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des Données visant la date et l’heure quand le message a été visualisé par l’Utilisateur, et bien, quand exactement l’Utilisateur a entré en interaction avec celui-ci, en cliquant sur le lien inclus dans le message.
MailChimp est un service de gestion des adresses email et d’envoi des messages, fourni par The Rocket Science Group, LLC.
Les Données personnelles collectées : adresse email.
Lieu du traitement : Etats Unis – Politique de Confidentialité . Participant du Programme Privacy Shield.
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits visant leurs données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit :
-de retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit le retirer l’autorisation donnée à priori pour le traitement de leur Données personnelles.
-de s’opposer au traitement de leur Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leur Données si le traitement est déroulé sur bases légales, autres que son autorisation. Vous trouverez plus de détails dans la section dédiée au-dessous.
-d’avoir accès à leur Données. Les Utilisateurs ont le droit d’apprendre si leurs Données sont traitées par l’Utilisateur, à obtenir le dévoilement visant certains aspects du traitement et obtenir une copie des Données soumises au traitement.
-de vérifier et demander la rectification des Données. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et demander leur actualisation ou correction.
-de mettre restriction au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines circonstances, de mettre restriction à leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données pour aucune finalité que le stockage.
-de demander d’effacer ou bien retirer leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs Données chez l’Utilisateur.
-de recevoir leurs Données et de les transférer à un autre responsable. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, à usage commun, électronique, et si faisable du point de vue technique, de les transmettre à un autre responsable sans aucune contrainte. Cette provision est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyennes automatiques et que le traitement soit basé sur l’accord de l’Utilisateur, dans un contrat où l’Utilisateur est partie ou conformément à une obligation précontractuelle qui résulte de son consentement.
-déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de faire une demande auprès d’une autorité compétente dans la protection des données.
Si les Données personnelles sont traitées pour l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité officielle, en faveur du Propriétaire ou pour des buts qui servent les intérêts légitimes du Propriétaire, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement, en fournissant un motif visant leur situation spéciale pour justifier l’opposition.
Les Utilisateurs doivent connaître que, toutefois, si leurs Données personnelles sont traitées pour les finalités du marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles pour les finalités du marketing direct, les Utilisateurs peuvent faire référence aux sections spéciales de ce document.
Toute demande visant l’exercice d’un droit d’Utilisateur peut être dirigé vers le Propriétaire par les détails de contacte offerts dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées sans frais et seront adressées par le Propriétaire, dès que possible et toujours pendant la période d’un mois.
Informations supplémentaires visant la collecte et le traitement des Données
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour des finalités légales par le Propriétaire, en Instance ou dans les phases qui précèdent une action légale possible résultant d’une utilisation de cette Application ou des Services afférentes.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît que le Propriétaire puisse être demandé de dévoiler des données personnelles à la requête des autorités publiques.
Outre ces informations contenues dans la Politique de confidentialité, cette Application peut offrir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles visant les Services spéciaux ou la collection et le traitement des Données personnelles à la requête.
Les logs de système et de maintenance
Pour les finalités d’opération et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des documents qui enregistrent l’interaction avec cette Application (logs de système) et peuvent utiliser des Données personnelles (comme l’adresse IP) pour ces finalités.
Informations qui ne sont pas inclues dans cette politique
Vous pouvez à tout moment demander plus de détails visant la collection et le traitement des Données personnelles directement du Propriétaire. Veuillez utiliser les informations de contacte dans l’introduction de ce document.
Comment gérer les requêtes “Do Not Track”
Cette Application ne contient pas des requêtes “Do Not Track”.
Pour vérifier si les services tiers utilisés respectent les requêtes “Do Not Track” veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
Le Propriétaire réserve son droit d’apporter à tout moment des modifications à cette Politique de confidentialité en notifiant ses Utilisateurs sur cette page et possiblement dans cette Application et/ou – dans la mesure technique ou légale possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs via toute information de contacte disponible à l’Utilisateur. Il est strictement recommandé de vérifier souvent cette page, faisant référence à la date de la dernière modification mentionnée au-dessous.
Si les modifications affectent les activités de traitement déroulées sur base de l’autorisation de l’Utilisateur, le Propriétaire collectera de nouveaux accords de l’Utilisateur, où nécessaire.
Toute information qui permet directement ou indirectement ou en connexion avec une autre information – y inclus un numéro d’identification personnelle – l’identification d’une personne physique.
Les informations collectée automatiquement par cette Application (ou par les services tiers utilisés pour cette Application) peuvent inclure : l’adresse IP ou le nom du domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur utilisant cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), la date de la requête, la méthode utilisée pour déposer la requête sur le serveur, les dimensions du fichier reçu comme réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du server (résultats obtenus, erreurs etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et le système d’opération utilisé par l’Utilisateur, de différentes détails de temps par visite (par exemple le temps passé sur chaque page dans le cadre de cette Application) et les détails sur le trajet suivi dans le cadre de cette Application, par référence spéciale à la séquence des pages visitées et autres paramètres du système d’opération de l’appareil et/ou l’environnement IT de l’Utilisateur.
L’individu utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide à la Personne concernée.
Responsable des Données (Superviseur des Données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme traitant des Données personnelles au nom du Responsable, comme décrit dans cette Politique de confidentialité.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y inclus les mesures de sécurité visant l’opération et l’utilisation de cette Application. Le Responsable des Données, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.
Les moyens par lesquelles les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Le service offert par cette Application, comme décrit dans les conditions spécifiques (si disponibles) et sur ce site/application.
Union Européenne (ou EU)
Sauf spécification contraire, toute les références faites dans ce document dans ce document visant l’Union Européenne incluent tous les états membres courants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.
Petites séries de données stockées sur l’appareil de l’Utilisateur.
Cette déclaration de confidentialité a été élaborée sur base des multiples législations, incluant l’Art. 13/14 du Règlement (EU) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Dates à Caractère Personnel).
Cette politique de confidentialité fait référence uniquement à cette Application, sauf stipulation contraire dans ce document.
Dernière actualisation : 16 Mai, 2018
De plus, nous vous informons que si nous voulons traiter vos données personnelles, pour d’autres finalités que celles décrites dans la présente note informative, nous demanderons expressément votre consentement dans ce sens, conformément à l’art. 6 1er paragraphe, lettre a) de ce Règlement visant le traitement des données personnelles.
Vu le caractère nouveau de ces dispositions légales, le manquement d’application des dispositions ou de codes de conduite, si nous considérons qu’une modification des règles de confidentialité est nécessaire, nous gérerons ces informations et procéderons à leur publication dans la section : ,,Politique de confidentialité’’.
Nous vous informons le même temps, qu’au niveau de la société Normandia S.R.L., un ensemble de mesures techniques et procédurales a été élaboré afin de protéger et assurer la confidentialité, l’intégrité et l’accès aux données personnelles traitées, assurant le même temps la confidentialité, l’intégrité et l’accès à vos données personnelles.