Source: http://cfrc.fr/defibrillation.php?o=1&PHPSESSID=416884de315415c983991d407fc3980e
Timestamp: 2018-05-22 09:59:32+00:00
Document Index: 185814801

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 221", 'arrêt ', "l'article 223", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accès public à la débrillation - Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire
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La défibrillation automatisée externe (DAE)
Accès public à la DAE
APPELER - MASSER - DÉFIBRILLER
Les programmes d'information et de sensibilisation
Le Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) collabore au programme national d'accès par le public à la défibrillation (Public Access Defibrillation (PAD) Program), mis en place par le ministère de la santé par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 : « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R.6311-14 ».
« La réglementation qui régit l'utilisation des défibrillateurs externes a radicalement changé en 15 ans. On est passé d'un usage strictement médical, élargi aux secouristes il y a 10 ans, à une totale libéralisation de leur usage par n'importe qui n'importe où » résume le Professeur Pierre CARLI.
« Mais comment traduire le plus efficacement possible cette avancée réglementaire en bénéfice sur la survie ou le nombre de morts épargnées ? Telle est la question à laquelle plusieurs recommandations se sont attachées à répondre ».
(Session commune SFMU/SAMU/SFC, XVIIIe Journées Européennes de la SFC, Paris, 2008)
Ainsi, la législation française autorise-t-elle désormais toute personne, même non médecin, à utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour une victime d'un arrêt cardiaque, lui permettant de sauver une vie même avant l'arrivée des secours.
Les défibrillateurs automatisés externes concernés sont soient des défibrillateurs semi-automatiques (DSA) soient des défibrillateurs entièrement automatiques (DEA).
Les arythmies (rythmes cardiaques anormaux), tel que la fibrillation ventriculaire (FV), sont responsables de la plupart des arrêts cardiaques inopinésInterruption subite et inattendue de la fonction cardiaque encore appelés « morts subites ».
La mort subite, souvent conséquence d'un infarctus, concernerait en France 30 000 à 60 000 personnes par an et la seule solution face à un arrêt cardiaque est de faire repartir le cœur par un choc électrique ou défibrillation.
L'application rapide d'un « courant électrique » (défibrillation) est l’intervention la plus susceptible d’améliorer le taux de survie dans ces cas. Le délai entre le début de l’arrêt cardiaque et l’utilisation du DAEDéfibrillateur Automatisé Externe étant un facteur clé de succès pour tenter de faire repartir le coeur normalement.
Bien que le massage cardiaque aide à maintenir une certaine circulation chez une victime d’arrêt cardiaque pendant un court laps de temps, il est peu probable qu’il puisse convertir la FVFibrillation Ventriculaire en rythme cardiaque normal. Pour restaurer ce rythme normal, il faut réaliser rapidement une défibrillation dans les minutes qui suivent l’arrêt cardiaque.
Si on utilise immédiatement un DAEDéfibrillateur Automatisé Externe chez une victime d’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, les chances de survie sont les plus élevées. En effet, les taux de survie, dans les études sur l'arrêt cardiaque qui utilisent la défibrillation au cours des toutes premières minutes suivant l'arrêt sont de 85 % voire plus (contre 3 à 5 % si l'on ne fait rien).
Pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 % à 10 %. Des études démontrent que peu de patients survivent si le délai écoulé entre la perte de conscience est supérieur à 12 minutes. Si le massage cardiaque est entrepris entre le moment de la perte de conscience et l’arrivée du défibrillateur, il est possible de survivre après un intervalle plus long.
Le CFRC soutient tous les efforts visant à proposer une défibrillation précoce aux victimes d’un arrêt cardiaque.
La défibrillation constitue un maillon essentiel de la chaîne de survie.
Appel rapide aux services préhospitaliers d’urgence (15)
Massage cardiaque rapidement entrepris
Soins médicalisés rapides (rendus possibles grâce à l'appel au 15)
Tous les maillons de la chaîne de survie sont importants afin de réduire la mortalité et l’invalidité attribuables aux maladies cardiovasculaires.
La chaîne de survie dépend de la solidité de son maillon le plus faible. Le succès de chaque maillon dépend des maillons situés immédiatement avant et immédiatement après.
De très nombreuses études cliniques démontrent que les gestes éléments de survieMasser - Défibriller administrés par les témoins peuvent améliorer notablement les taux de survie. Le massage cardiaque débuté par les témoins constitue le meilleur traitement qu’une personne victine d'un arrêt cardiaque puisse recevoir en attendant l’arrivée d’un défibrillateur et des soins médicaux spécialisés.
à reconnaître les signes d’une crise ou d’un arrêt cardiaque ;
à réagir en débutant le massage cardiaque ;
à utiliser un DAEDéfibrillateur Automatisé Externe s'il est disponible en attendant l’arrivée du SAMUService d'Aide Médical Urgent.
La défibrillation rapide
Les témoins d’un arrêt cardiaque dans les lieux publics où la probabilité de cet arrêt cardiaque est élevée peuvent être aussi efficaces que les secouristes qui mettent en moyenne sept à huit minutes pour arriver.
L’objectif de la défibrillation rapide consiste à réduire l’écart entre la perte de conscience et la défibrillation sous les trois minutes, particulièrement dans ces lieux à risques.
La technologie du DAEDéfibrillateur Automatisé Externe apporte des possibilités uniques pour atteindre cet objectif car elle permet aux témoins d'appliquer la défibrillation en cas d’arrêt cardiaque en attendant les professionnels des soins avancés d’urgence cardiaque.
Les DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes devraient être rendus disponibles aux endroits « stratégiques » sur le territoire national afin d’aider à réduire le délai entre la perte de conscience et la défibrillation.
La formation du public doit être minimale et simplifiée en privilégiant les formations minimales en 20 à 30 minutes, publiques, gratuites : Appeler, Masser, Défibriller.
Les formations courtes de 2 à 3 h et même ultra-courtes de 20 à 30 minutes sont en effet efficaces. Et elles n'empêchent pas les volontaires d'accéder à des formations plus longues.
Par ailleurs, il faut simplifier le message à l'extrême.
Des données scientifiques montrent que dans les 4 premières minutes qui suivent l'arrêt cardiaque, la réanimation par des compressions thoraciques seules est suffisante (étude SOS, Kanto groupe, Lancet 2007), rappelle le Professeur Pierre Carli.
Tous les professionnels sont donc aujourd'hui d'accord sur le fait que l'on n'a donc pas besoin du bouche-à-bouche qui constitue un frein énorme à l'intervention du public. D'autant qu'au premier choc électrique, une fibrillation ventriculaire à 70 % de chances de repartir. C'est pourquoi nous n'avons plus qu'un seul message : « Appeler, Masser, Défibriller », objectif de la campagne grand public 2008. La formation pratique ciblant :
1. la reconnaissance de l'arrêt cardio-respiratoire ;
2. l'appel immédiat aux unités mobiles ;
3. le massage cardiaque externe le plus continu possible ;
4. l'utilisation aussi précoce que possible du DAE.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 précise les modalités d’initiation du grand public à l’utilisation des défibrillateurs.
Il devrait s’agir d’une initiation sur la base du volontariat, assurée sur une durée maximale d’une heure et en groupe réduit.
Elle pourra être réalisée par différents intervenants : les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l’enseignement du secourisme, les enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence et les professionnels de santé dont l’éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences.
L’arrêté ministériel précise également le contenu des connaissances à acquérir : bref rappel des mécanismes de l’arrêt cardiaque, reconnaissance d’un arrêt cardiaque et conduite à tenir dans un tel cas (appeler les secours, masser, défibriller), avec une démonstration pratique.
Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d’attestation.
Désormais dotées d’un cadre précis, ces séances d’initiation devraient commencer à se mettre en place dans les prochains mois.
La première édition du référentiel (guide du formateur) édité par la Direction de la Sécurité Publique est disponible, depuis juillet 2010, sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Les implantations suggérées
« A la question où faut-il mettre ces DEA ?, il y a deux logiques de réponse.
La logique de nombre qui vise les endroits les plus fréquentés et la logique d'accessibilité qui cible les lieux où l'intervention des secours n'est pas rapide ». Professeur Pierre CARLI
Les données à ce jour suggèrent que les DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes sont des moyens d’intervention efficaces en cas de mort subite et qu'ils peuvent s’avérer efficaces surtout là où les probabilités de survenue d'un arrêt cardiaque sont élevées, comme dans :
les sites sportifs (stades…) ;
les collèges ;
les aéroports ;
les vols commerciaux ;
les endroits où se retrouvent des adultes à risque élevé…
Comme la défibrillation s’avère efficace seulement lorsqu’elle est administrée peu de temps après un arrêt cardiaque, les collectivités urbaines et rurales peuvent s'adresser au SAMUService d'Aide Médical Urgent pour se faire conseiller les lieux publics où la réponse des ambulanciers risque d’être retardée, pour prévoir l'implantation des DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes.
Une cartographie des emplacements des DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes connue des SAMUService d'Aide Médical Urgent (ce qui nécessite une déclaration auprès de lui) pourra aider ce service à orienter les témoins d'un arrêt cardiaque vers l'appareil le plus proche.
De plus en plus de villes s’équipent de défibrillateurs automatiques et les mettent à disposition dans les lieux publics tels que les gares, mairies, gymnases ou salles des fêtes et proposent déjà leur plan départemental d'équipement en défibrillateurs cardiaques comme, par exemple, dans les Alpes-Maritimes, Haute-Corse, Nice, Mandelieu-La Napoule, Les Pennes Mirabeau, Nantes, Saint-Étienne…
L'évaluation des modalités d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes est organisée par le recueil des données transmises par les équipes de secours.
Géolocalisation des défibrillateurs
Plusieurs sites recensent les défibrillateurs : Le site de l'Association pour le Recensement et la localisation des Défibrillateurs « ARloD » et le site Internet « Defibrillateurs-en-france.com » (du groupe de protection sociale Vauban Humanis) inventorie l’ensemble des défibrillateurs à disposition sur le territoire français.
Il est possible pour tout utilisateur de localiser un défibrillateur où qu’il soit en France.
La base de données contient l’ensemble des appareils offerts par le groupe. Mais les visiteurs sont invités à ajouter les défibrillateurs dont ils ont connaissance. Le site, à terme, pourra donc recenser tous défibrillateurs accessibles au grand public.
Le nombre de collectivités engagées dans la lutte contre l’arrêt cardiaque augmente depuis la signature, en mai 2007, du décret permettant l’accès à tous au défibrillateur. La Fédération de Cardiologie a édité, en juin 2009, un guide pratique à destination des collectivités territoriales pour les aider dans l'implantation des défibrillateurs automatisés externes.
Les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un lieu public
Question écrite n° 07670 de Mme Nicole BONNEFOY (Charente - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 479
Mme Nicole BONNEFOY attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un lieu public.
En effet, alors que seuls les professionnels de santé étaient habilités à s'en servir, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais « toute personne, même non médecin à les utiliser.
Pour autant, des questions de responsabilité se posent toujours, qu'il s'agisse du maire concerné ou de la personne appelée à utiliser cet appareil.
En janvier 2008, il a été indiqué que les services du ministère de la santé travaillaient sur cette question. C'est pourquoi, elle lui demande de lui indiquer si elle est en mesure de lui communiquer les conclusions de ce groupe de travail.
Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
L'installation par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application du code général des collectivités territoriales. Ces pouvoirs lui sont attribués en vue d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques pour l'ensemble de la population. Ils sont susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, conformément à l'article 221-6 du code pénal selon lequel « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence la mort d'autrui constitue un homicide involontaire ».
Toutefois, le maire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultats. En outre, en application des dispositions de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, il ne peut désormais être condamné « pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ».
Par ailleurs, une circulaire du garde des sceaux du 13 février 2006 incite les magistrats du parquet à privilégier les poursuites contre la seule personne morale en cas d'infractions non intentionnelles et de ne mettre en cause la responsabilité de l'élu local que si une faute personnelle est suffisamment établie à son encontre.
Eu égard aux risques contentieux limités encourus et au bénéfice que représente pour la population la mise à disposition de tels appareils, il convient de conseiller vivement aux communes disposant des moyens financiers nécessaires de s'équiper de ceux-ci. En effet, leur installation est susceptible de réduire sensiblement le taux de mortalité par arrêt cardiaque et d'améliorer ainsi la sécurité sur le territoire de la commune.
En ce qui concerne la responsabilité de l'utilisateur, il convient de souligner que celui-ci s'est conformé à l'obligation de porter secours qui lui est faite par l'article 223-6 du code pénalPour qu'il y ait infraction, il faut 4 conditions :
1. Existence d'un péril pour la vie
2. Avoir connaissance du péril
3. Avoir la possibilité d ’assistance (ici le DAE)
4. Refuser d ’agir (ndlr : la victime d'un arrêt cardiaque n ’obtiendrait pas l'aide qu'elle serait en droit d'espérer) et ne peut donc être poursuivi de ce fait.
Proposition de loi du 1 juin 2011 rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateur automatique externe
Proposition de loi du député Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateur automatique externe.
Le texte a été enregistré à l'Assemblée nationale.
Signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
L’ILCORInternational Liaison Committee on Resucitation a approuvé, en septembre 2008, une signalétique internationale qui devrait aider le public à identifier rapidement la présence des DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes. La signalétique est conforme aux normes ISO 7010 et 3864-3 relatives aux signaux de sécurité utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics.
La couleur normalisée est le RAL 6032.
Le vert sécurité doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau.
RAL RVB 100 RVB 200 CMJN 100 Pantone Hex
18 3288 C #008270
Ces correspondances sont données à titre indicatif et sont à prendre avec précaution. Une correspondance RAL-Pantone ne peut donc être qu'approchée, et non pas calculée.
Une reproduction parfaite des couleurs n'est pas réalisable ni sur écran ni en impression.
Référez-vous aux nuanciers RAL originaux pour une reproduction exacte des couleurs.
Cette signalétique est destinée à indiquer la présence d’un DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes dans une pièce, un boîtier en libre accès, ou encore pour désigner la direction à prendre pour trouver le DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes le plus proche.
Elle peut être combinée à une flèche normalisée et être accompagnée des lettres « DAEDéfibrillateurs Automatisés Externes » ou d’un équivalent dans la langue locale. L’ILCORInternational Liaison Committee on Resucitation déconseille d’utiliser le terme « défibrillateur » en entier. Plusieurs combinaisons sont proposées.
L’ILCORInternational Liaison Committee on Resucitation souhaite que cette signalétique soit uniformisée au plan international et recommande son utilisation par les fournisseurs. En France, le ministère de la Santé préconise son utilisation et étudie la possibilité de la rendre obligatoire.
L'arrêté du 16 août 2010 fixe, désormais, les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics :
Ils sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant...
Ils peuvent être imprimés sans limites d’agrandissement homothétique :
pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur : Vert (couleur identique à l'ILCOR)
Références quadrichromie (CMJC) :
C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
Typographie : Helvetica Neue.
Texte proposé par le Dr Didier THIERCELIN
Liens d'intérêt : l'auteur n'a pas transmis de liens d'intérêts concernant les données diffusées.
Les recommandations du CFRC
Pour aider les collectivités locales à mettre en œuvre leur projet d’implantation de défibrillateurs, le Conseil Français de Réanimation Cardio pulmonaire a publié, au premier trimestre 2008, ses recommandations pour « l’organisation de programmes de défibrillation automatisée externe (DAE) par le public » (Guidelines for implementation of public access defibrillation).
Ce document aborde les principales questions à se poser dans le cadre d’une réflexion sur l’installation de matériel à destination du grand public :
les modalités de mise à disposition des matériels ;
le choix des sites d’implantation et du modèle de matériel ;
le type de formation en fonction des publics ciblés ;
l’information du grand public ;
l’intégration de la DAE dans la chaîne des secours et des soins ;
la maintenance des matériels et l’évaluation des programmes de DAE.
Retrouvez ici le texte des recommandations du CFRC
Dans cette conférence d'experts, le CFRC propose de prendre en compte les éléments suivants pour décider d’implanter ou non un défibrillateur dans un lieu public :
des lieux d'accès difficiles pour les secours (30 minutes minimum pour accéder…) ;
les lieux très fréquentés : gares, centres commerciaux, salles de spectacles… ;
les lieux où le risque de mort subite est important : stades ou équipements sportifs, maisons de retraite…
Le choix de ces lieux d’implantation devrait être réalisée après une étude rigoureuse coordonnée par le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU).
Les recommandations d'utilisation - Appeler - Masser - Défibriller
Les défibrillateurs automatiques externes (DAE) sont des appareils simplifiés diagnostiquant eux-mêmes la fibrillation ventriculaire.
On distingue en France deux types d'appareils, selon l'action laissée à la charge du témoin :
le Défibrillateur Semi-Automatique (DSA).
Pour que l'appareil délivre le choc, le sauveteur doit appuyer sur un bouton. Ce geste est une garantie de sécurité pour l'utilisateur et l'entourage de la victime, puisqu’on peut s'assurer que personne ne touche la victime avant d'autoriser l'appareil à délivrer le choc électrique ;
le Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA).
C'est un appareil qui décide de délivrer le choc, avec pour seule sécurité des invites vocales à ne plus toucher la victime avant la délivrance automatique du choc.
Les défibrillateurs automatiques externes (DEA et DSA) peuvent être utilisés par tout le monde, avec ou sans formation minimale, pour sauver la vie d'un collègue, d'un ami, d'un membre de sa famille ou d'un anonyme présent dans le public. Enfin, la formation à l'utilisation du défibrillateur est incluse dans la formation du PSC1.
L'appareil est différent des défibrillateurs manuels utilisés par les médecins. Il comporte deux électrodes collantes (de type patch) à disposer sur la poitrine :
une sous la clavicule à droite ;
l'autre dans l'aisselle à gauche.
On n'a aucun réglage à effectuer, les seules actions à réaliser sont :
de l'allumer (le plus souvent, il suffit de l'ouvrir) ;
de placer les électrodes (voir ce-dessus) ;
de laisser l'appareil (DAEDéfibrillateur Automatisé Externe) effectuer l'analyse du rythme cardiaque et délivrer le choc (ou dans le cas d'un DSADéfibrillateur Semi Automatique de délivrer le choc en appuyant sur le bouton si l'appareil le demande) si nécessaire.
Le DAEDéfibrillateur Automatisé Externe ne doit être utilisé que sur une personne adulte (ou enfant de plus de 8 ans et de plus de 25 kg) en arrêt cardio-circulatoire, c'est-à-dire qui est insconscient et qui ne respire pas.
En cas de doute, on peut installer le dispositif qui confirmera le diagnostic.
Lorsque le DAEDéfibrillateur Automatisé Externe est allumé, on suit les instructions, émises par une voix naturelle délivrées par l'appareil, dans les étapes de la défibrillation d'urgence et du massage cardiaque. Il faut notamment que personne ne touche la victime pendant l'analyse du rythme cardiaque et la délivrance des chocs.
Le témoin est aussi guidé, s’il le souhaite, pour le massage cardiaque : rappel du geste et fréquence du massage.
L'appareil dispose d'une carte mémoire de type mémoire Flash enregistrant les paramètres (les électrocardiogrammes, les séquences de défibrillation). Cette carte-mémoire est transmise aux services médicaux qui feront l'analyse a posteriori de la situation.
3 gestes pour une vie
La Fédération Française de Cardiologie a mis en ligne un site internet entièrement dédié aux gestes pour sauver une vie : APPELER - MASSER - DEFIBRILLER.
Plus de 40 000 personnes meurent chaque année en France d'un arrêt cardiaque extra-hospitalier. Une intervention rapide grâce au défibrillateur permettrait de sauver chaque année plusieurs milliers de vies.
L'Association RMC/BFM poursuit son action en faveur d’une généralisation raisonnée des défibrillateurs par la diffusion d’un film intitulé « 4 minutes ».
La Fondation CNP Assurances s’associe à cette opération dans le cadre de son engagement « arrêts cardiaques et premiers secours ».
Tout le monde peut sauver une vie, télécharger l'application STAYING ALIVE ! application mobile gratuite pour le recrutement, la qualification, la géolocalisation et l’alerte des bons samaritains
Staying Alive est une application gratuite, disponible en 17 langues, qui cartographie les défibrillateurs cardiaques dans le monde. Elle recense plus de 100.000 défibrillateurs. AEDMAP a développé le Bon Samaritain, service destiné aux professionnels de l’urgence (Pompiers, SAMU) afin de diminuer le temps écoulé entre la survenue de l’arrêt cardiaque et le début d’une réanimation efficace par l’utilisation de volontaires formés.
Rendez-vous sur le site Staying Alive et devenez un bon samaritain…