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Timestamp: 2019-06-20 09:28:10+00:00
Document Index: 5794345

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 131']

SHOAH OÙ T’ES ?
Postby phdnm » 6 months 4 weeks ago (Tue Nov 20, 2018 11:08 pm)
Cette année 2018, Alain Soral a été poursuivi en justice pour la publication d’une satire publiée sur son site Egalité et Réconciliation (illustration ci-dessus).
Le tribunal, qui l’avait alors condamné pour injure raciale et contestation de crime contre l’humanité considérait que :
« La publication incriminée reflète et insinue chez le lecteur l’idée que la Shoah serait non une réalité indiscutable mais une fabrication de l’esprit, un mensonge, imposé par « culot » ou « toupet ».
(NDLR : « Toupet » faisant référence au titre du journal Chutzpah Hebdo, pastiche du journal Charlie Hebdo).
Nous ne développerons pas les suites judiciaires de cette affaire puisque ce n’est pas l’objet de notre article (chacun pourra facilement trouver les informations par ses propres moyens). Quoiqu’il en soit, nombreuses sont les associations qui s’étaient pressées de rejoindre la LICRA contre Alain Soral. On y retrouve les « grandes habituées » (au nombre d’adhérents anecdotique au demeurant) (1) : SOS RACIME, UEJF, MRAP…
https://gayssoteries.wordpress.com/2018 ... ah-ou-tes/
Postby phdnm » 2 months 3 days ago (Tue Apr 16, 2019 10:47 am)
Le parquet avait réclamé six mois de prison ferme. La 13e chambre du tribunal de grande instance de Paris a doublé la peine. Lundi 15 avril, Alain Soral, figure du complotisme d’extrême droite antisémite, a été condamné à un an de détention assorti d’un mandat d’arrêt pour contestation de l’existence de la Shoah.
Condamné à de multiples reprises à des amendes et des peines de prison avec sursis, l’homme de 60 ans avait déjà été condamné à un an de prison ferme en janvier dernier, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), mais sans mandat d’arrêt. La cour d’appel de Paris devrait par ailleurs rendre quatre autres décisions en mai.
« Cette condamnation met fin au sentiment d’impunité dont bénéficie Alain Soral qui n’est jamais allé en prison malgré ses multiples condamnations », s’est félicité l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), l’une des parties civiles, dans un communiqué. Son président, Sacha Ghozlan, évoque une « victoire importante ». La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), qui s’était elle aussi portée partie civile, parle d’une « décision historique ». Son président, Mario Stasi, ajoute : « La contestation de la Shoah n’est pas une opinion. C’est un acte antisémite qui doit appeler des sanctions à la hauteur de ce fléau. »
A l’origine de cette décision de justice, la publication sur Egalité et réconciliation, en novembre 2017, de la plaidoirie de l’avocat d’Alain Soral, Damien Viguier – également condamné, ce lundi, à 5 000 euros d’amende pour complicité –, dans une autre affaire datant d’avril 2016. L’essayiste d’extrême droite avait alors mis en ligne sur son site un dessin représentant une fausse « une » titrée « Chutzpah Hebdo » et illustrée par le visage de Charlie Chaplin posant une question, dans une bulle, « Shoah où t’es ? », en référence à la Une polémique de Charlie Hebdo après les attentats de Bruxelles, « Papa où t’es ? ». En toile de fond, une étoile de David, une chaussure, une perruque, une lampe et un savon.
Pour cette publication jugée négationniste, Alain Soral a été définitivement condamné le 26 mars, après le rejet de son pourvoi en cassation, à payer une amende de 10 000 euros avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement.
« Propagande de guerre »
« Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage. On y met en scène des amoncellements de ces objets, afin de frapper les imaginations », avait plaidé Me Viguier en 2017. « La coupe des cheveux se pratique dans tous les lieux de concentration et s’explique par l’hygiène », avait-il ajouté avant de citer le négationniste Robert Faurisson. L’avocat avait par ailleurs soutenu que les savons faits à partir de graisse humaine par les nazis ou les abats-jour en peau humaine n’étaient que « propagande de guerre ».
« La décision prise par le TGI de Paris est exceptionnelle car très rare, souligne le politologue Jean-Yves Camus. Même Robert Faurisson, le chef de file des négationnistes, n’a jamais passé un seul jour de sa vie en prison. Il n’y a, à ma connaissance, que deux précédents : Vincent Reynouard et Alain Guionnet. Mais la condamnation de Soral ne sera un vrai signal que si sa peine est exécutée. » Sur le site Egalité et réconciliation, il est indiqué que les deux hommes « ont fait appel ».
Révisionnisme : un an de prison ferme avec un mandat d'arrêt pour Alain Soral: une vidéo explosive à paraître demain
Qu'on aime ou qu'on déteste Alain Soral, pour l'heure, c'est sans importance. Ce lundi 15 avril, lui et son avocat, Damien Viguier, ont été condamnés pour « contestation de crime contre l'humanité ». Alain Soral écope d'un an ferme avec mandat d'arrêt (comme moi en 2008, ce qui m'a valu mon incarcération en 2010). En cause, un dessin relayé par Égalité et Réconciliation et intitulé : "Shoah ou t'es ?". Pourquoi une condamnation si lourde ? Parce que ce dessin, génial, est dévastateur pour la thèse officielle. En effet, il souligne deux éléments essentiels, à savoir : 1. que les « preuves » de la Shoah montrées au grand public depuis 1945 sont sans valeur. 2. que histoire d'Holocauste est fondé sur un délire continu. Dans une vidéo à paraître demain, je le démontrerai.
Postby phdnm » 2 months 2 days ago (Wed Apr 17, 2019 7:22 am)
« Shoah où t'es ? » Ce que cache la condamnation d'Alain Soral
Dans cette vidéo, j'explique la raison de la lourde condamnation d'Alain Soral pour avoir relayé le dessin « Shoah ou t'es ? » En effet, ce dessin résume avec talent deux éléments essentiels, à savoir :
1. que les « preuves » de la Shoah montrées au grand public depuis 1945 sont sans valeur.
2. que histoire d'Holocauste est fondé sur un délire continu.
Je passe donc en revue les éléments du dessin en adoptant le plan suivant :
1. Les tas de chaussure : preuves de la Shoah ?
2. Les tas de cheveux : preuves de la Shoah ?
3. Le « savon juif » : un exemple typique de rumeur sans fondement
4. Les prétendus abat-jours en peau humaine : preuve que, même nombreux, des témoignages ne démontrent rien
https://blogue-sc.com/2019/04/shoah-ou-tes-ce-que-cache-la-condamnation-dalain-soral
Postby phdnm » 2 months 1 day ago (Thu Apr 18, 2019 7:14 am)
Lundi 15 avril 2019 Mme Cécile Legidan a pris un mandat d’arrêt pour l’exécution de la condamnation à un an d’emprisonnement ferme qu’elle prononçait contre Alain Soral.
Le magistrat donne aux autorités l’ordre d’arrêter le condamné et de le conduire manu militari jusqu’à un établissement pénitentiaire. Et l’appel n’est plus suspensif. Si Alain Soral avait été présent lors du délibéré l’ordre donné aurait été un mandat de dépôt. Les gendarmes présents sur place se seraient alors immédiatement saisis du condamné pour lui passer les menottes aux poignets. Tous, amis et ennemis, se demandent si Alain Soral ira en prison, et quand ? Ils se demandent aussi si tout cela est bien normal.
Le mandat d’arrêt pris contre Alain Soral est-il normal, en termes juridiques, est-il légal ? À cela nous pouvons répondre un « non » ferme et définitif. Précisons quelles seront les conséquences de cette illégalité, puis justifions notre position.
Une décision illégale pourra être annulée. Les dommages encourus si elle est exécutée pourront être réparés et son auteur sera sanctionné au moins disciplinairement.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 contient à son article XII cette règle qui est de droit positif en France : Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables, & doivent être punis.
La Convention européenne des droits de l’homme qui engage la France contient aussi un article 5 qui porte sur « le droit à la liberté et à la sûreté ».
Ces règles ne sont que de bon sens. L’emploi de la force, en particulier pour priver une personne de sa liberté, lorsqu’il est fondé sur une décision illégale arbitraire, révolte la conscience.
Le mandat d’arrêt pris par la présidente de la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris est-il illégal et arbitraire ? Oui, il l’est, car il n’est fondé sur aucun texte. Il faut une loi pour autoriser un magistrat à agir de la sorte. Le principe c’est la liberté.
Le droit français ne prévoit le cas d’un mandat d’arrêt qu’en matière de délit de droit commun ou de délit d’ordre militaire (article 465 alinéa 1er du Code de procédure pénale).
En matière de délit politique le mandat d’arrêt n’est pas autorisé par la loi. Les infractions de presse relèvent de la matière politique. C’est incontestable, et ainsi l’article 749 CPP jusqu’au 1er janvier 2005 prohibait expressément la contrainte judiciaire pour les « infractions de nature politique » ; pour les infractions de presse la contrainte judiciaire était donc exclue.
L’infraction de contestation de l’existence de crime contre l’humanité est une infraction de presse. Elle figure à l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. C’est donc un délit de presse, et par conséquent un délit politique. Nous savons bien que certains politiques, Francis Kalifat, qui représente les membres du Conseil représentatif des institutions juives de France, ou Alain Jakubowicz, ex-président de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, veulent et demandent que la loi Gayssot passe de la loi de 1881 au Code pénal, c’est-à-dire passe du délit de presse au délit de droit commun. Ils ne cessent de dire que l’antisémitisme est un délit, et non une opinion. Mais pour le moment ce n’est pas le cas. Nous n’avons eu récemment qu’une loi du 27 janvier 2017, qui a aggravé les infractions à connotation « antisémite », mais sans toucher au point qui nous occupe.
Le mandat d’arrêt est donc en principe interdit en matière politique. En principe.
La loi de 1881 contient quelques exceptions, en son article 52 (modifié par la loi du 13 novembre 2014), concernant le placement en détention provisoire pendant l’instruction, et à condition que la personne mise en examen n’ait pas son domicile en France, et uniquement pour certaines infractions parmi lesquelles ne figure pas la contestation de crime contre l’humanité (sont visés les cas prévus aux articles 23 et aux 2ème à 4ème alinéa de l’article 24). La prise d’un mandat d’arrêt pour l’exécution d’une peine prononcée en répression de la contestation de crime contre l’humanité est illégale et son exécution relèverait de l’arbitraire.
En outre, on pourrait aussi soulever le fait que même en droit commun le mandat d’arrêt ne peut se justifier que dans les cas d’une personne qui est hors du territoire ou en fuite (art. 131 CPP). Ce n’est évidemment pas le cas d’Alain Soral.
Le magistrat pourrait sans doute lever son mandat. Ou le Parquet en faire la demande auprès du magistrat. En cas d’appel, de la même façon, le Parquet général pourra tenter de mettre fin au scandale. Mais en attendant se pose la question de l’exécution de l’ordre arbitraire.
Ayant répondu à la question de la légalité de la décision, je termine par celle de son exécution.
L’exécution des décisions de Justice est de la compétence du Procureur de la République (article 32 CPP alinéa 3). Au préalable il devra d’abord faire signifier le jugement par un huissier de Justice, car Alain Soral n’était pas présent à l’audience (jugement contradictoire à signifier).
Est-ce que le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris exécutera ? À cette question lui seul a la réponse.
https://www.egaliteetreconciliation.fr/ ... 54402.html