Source: https://www.maverino.com/fr/35/nav/privacy/privacy.aspx
Timestamp: 2019-02-18 21:04:48+00:00
Document Index: 38326137

Matched Legal Cases: ['art.24', 'art.6', 'art.23', 'art.7', 'art.130', 'art.4', 'art.24', 'art. 6', 'art. 2', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.7', 'art. 15', 'art.5', 'art.3', 'art. 16']

INFORMATION DONNEES NOMINATIVES| MAVERINO.COM
INFORMATION DONNEES NOMINATIVES
INFORMATION DONNEES PERSONELLES (GDPR UE N.2016/679)
Maver Fabrizio avce siège legale en via Ribolla 1 CF MVRFRZ74H06A246G et VAT IT03884500160, en qualité de titulaire du traitement, vous informe en relation à la loi 13 D.Lgs. n.196 du 30.06.2003 (Code Privacy) et à la loi 13 Règlement UE N.2016/679 (en suivant « GDPR ») que vos données seront traités comme suivant
1.Objectif du Traitement
Le Titulaire utilise les données personnelles (nom, prénom, code fiscal, VAT, adresse, téléphone, e-mail, référence bancaires ou de paiement) – en suivant « données personnelles ou aussi données que vous avez communiqué en occasion de la conclusion du contact pour les services su Titulaire et /ou en donnant vos données pour le service newsletter offert par le Titulaire.
Vos données personnelles sont traités
A) sans Votre consentement exprimé (art.24 lett. a), b),c) Code de la Privacy et art.6 lett.b), e) GDPR), pour les suivantes finalités du service :
- conclure les contrats pour le service du Titulaire;
- se conformer aux obligations avant le contrat, pendant le contrat et fiscal en concernant le rapport avec Vous ;
- se conformer aux obligations prévu par la loi, par un règlement, par les normes communautaires ou par une Autorité (par exemple en matière de anti-blanchiment) ;
- prévenir ou découvrir les activités frauduleuses ou les abus qu’endommagent le site web ;
-exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de défense en justice ;
B) Seulement après Votre spécifique consentement (art.23 et 130 Code Privacy et art.7 GDPR), pour les suivantes finalités de marketing :
- Vous envoyer e-mail, newsletter, communications commerciales et/ou matériel de publicité sur les produits ou les services offerts par le Titulaire et pour connaître le niveau de satisfaction sur la qualité des services-mêmes.
On vous communique que si Vous êtes déjà clients, on pourra Vous envoyer communications commerciales relatives aux services et produits du Titulaire similaire auxquels déjà utilisés ou achetés, sauf Votre désaccord (art.130 c.4 Code Privacy)
3. Modalité de traitement donne
Le traitement de Vos données personnelles est réalisé par des opérations indiquées par l’article.4 Code privacy et art.4n.2) GDPR et précisément : collecte, registration, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, connexion, blocage, communication, effacement et destruction de données.
4.Accès aux données
Vos données pourront être accessibles pour les suivantes finalités réf. Art. 2.A) et 2.B) :
Aux employées et collaborateurs du Titulaire dans leur qualité de responsables internes du traitement et / ou administrateurs du système
Aux sociétés tierces ou autres sujets qui mènent activités en outsourcing pour le Titulaire, en qualité de responsables externes au traitement de données( par exemple, pour activités de support pour l’étude du projet du client, pour le stockage des données personnelles, provider pour la gestion et manutention du site web, etc)
5.Communication de données
Sans aucune nécessité d’un consentement (ex art.24 lett.a),b)d) Code Privacy et art. 6 lett. b) et c) GDPR), LE Titulaire pourra communiquer Vos données pour les finalités relatives aux art. 2.A) aux organismes de vigilance, autorités judiciaires et aussi aux sujets auxquels la communication soit obligatoire par loi et pour l’accomplissement des finalités ci-dessus. Ces sujets tiendront les données en qualité de titulaires du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.
La gestion et la conservation de données personnelles sera sur serveur à l’intérieur de l’Union Européenne. Au moment les serveur sont en Italie. Les données ne seront pas objet de transfert hors de l’Union Européenne. En tous cas, le Titulaire, si nécessaire, aura la possibilité de transférer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou en Union Européenne et/ou dans les Pays extra-UE. En ce cas, le Titulaire assure dès maintenant que le transfèrement des données extra-UE viendra en conformité aux dispositions de la loi, avant accords qui assurent un niveau de protection approprié et/ ou en suivant les clauses standard du contrat prévues par la Commission Européenne.
7.Nature de l’apport des données et conséquences du refus de réponse
L’apport des données pour les finalités de l’art.2.A) est obligatoire. En cas d’absence, on ne pourra pas vous assurer les Services de l’art.2.A).
L’apport des données pour les finalités de l’art.2.B) est, au contraire, facultatif. Vous pouvez donc ne pas apporter les données ou aussi nier successivement la possibilité de traiter données déjà fournis : en ce cas, vous ne pourrez pas recevoir newsletter, communications commerciales et matériel publicitaire liés aux Services offerts par le Titulaire. Vous aurez au même le droit des Services de l’art.2.A).
8. Droits de l’intéressé
Vous, en qualité d’intéressé, vous avez les droits de l’art.7 Code Privacy et art. 15 GDPR et précisément les droits de:
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles que vous concernent, meme si pas encore enregistrés, et leur communication en forme compréhensible;
ii. obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliqué en cas de traitement effectué avec l’utilisation des moyens électroniques; d) des données personnelles du Titulaire, des responsables et du représentant au sens de l’art.5, comme 2 Code Privacy et art.3, comme 1 GDPR; e) des sujets ou catégories des sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqués ou qui peuvent les connaître en qualité de représentant sur le territoire national, des responsables ou des personnes chargées.
iii. obtenir: a) la mise à jour et la rectification des données quand vous êtes intéressés ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme, ou le blocage des données traités contre la loi, compris ceux dont n’est pas nécessaire la conservation en relation aux buts pour les quels les données ont été collecté ou successivement traité; c) l’attestation que les opérations relatives aux lettres a) et b) ont été apporté à connaissance, même en ce qui concerne le contenu, auxquels les données ont été communiqué ou diffusé, sauf dans le cas dont cet accomplissement soit impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement démesuré par rapport au droit protégé ;
iv. s’opposer, totalement ou en part : a) pour motivations légitimes au traitement des données personnelles que Vous concernent, et aussi pertinent au but du recueil ; b) au traitement des données que Vous concernent au but d’envoi du matériel publicitaire ou pour la vente directe ou pour les recherches de marché/communication commerciale, pendant l’utilisation de systèmes automatisé d’appelle sans opérateur, avec e-mails et/ou à travers modalité de marketing traditionnel par téléphone et/ou poste. On rappelle que le droit d’opposition de l’intéressé, exposé déjà au point b), pour finalités de marketing directe à travers modalité automatisés s’étendre aux traditionnels et que reste au même la possibilité pour l’intéressé d’exercer le droit d’opposition aussi en 4ème partie.
9. Modalité d’exercice des droits
Vous pourrez en chacun moment exercer les droits en envoyant :
reccomandée avec accusé de réception à MAVER FABRIZIO – via Ribolla, 1 -24022 Alzano Lombardo (BG)
E-mail à l’adresse info@maverino.com
Pourtant l’intéressé peut décider si recevoir seulement les communications traditionnelles, c'est-à-dire automatisées, ou aucune des deux typologies de communication.
Si applicables, il a aussi les droits en relation aux art. 16-21 GDPR (Droit de rectifier, droit d’effacement, droit de limitation de traitement, droit au portabilité des données, droit d’opposition), et aussi le droit de plainte à l’autorité.
10. Titulaire, responsable et personnes chargés
Le titulaire du traitement ainsi que responsable est Maver Fabrizio avec siège social en via Ribolla 1 – 24022 Alzano Lombardo (BG). La liste mise à jour des responsables et des personnes en charge du traitement des données est conservé chez le siège social du Titulaire du traitement.
11. Modifications à la normative
La loi actuelle peut avoir des changements. On conseille donc de contrôler régulièrement cette loi et de se rapporter à la version plus actualisée.
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