Source: https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/membre-du-grand-conseil/id/21336/
Timestamp: 2019-09-21 13:12:08+00:00
Document Index: 56189544

Matched Legal Cases: ["l'article 134", 'art. 10', 'art. 10', 'art. 18', 'art. 13', "l'article 37", 'art. 10', 'art. 10', 'art. 18', 'art. 13', "l'article 37"]

Groupe politique: AdC
Année d'élection: 1998
Email privé: jerome.christen(at)gc.vd.ch
Natel: 079 213 42 56
Question orale Jérôme Christen - Le français aux soins intensifs, que fait le CHUV ? 03.09.2019
Question orale Jérôme Christen - Cadeau fiscal à la BCV 03.09.2019
Interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux 18.06.2019
Question orale Jérôme Christen - L'économie est d'argent, le français est d'or 04.06.2019
Question orale Jérôme Christen - Evitons une "catastrophe" économique ! 04.06.2019
Question orale Jérôme Christen - Bilderberg à Montreux, qui paie la facture ? 04.06.2019
Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! 02.04.2019
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ? 26.03.2019
Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite? 05.02.2019
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Patrimoine en péril, que fait l'Etat de Vaud pour le préserver ? 15.01.2019
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? 26.06.2018
Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique ! 22.05.2018
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? 24.10.2017
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? 03.10.2017
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? 22.08.2017
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? 20.06.2017
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? 13.06.2017
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ? 23.05.2017
Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions 14.02.2017
Question orale Jérôme Chrisen - Anglopathie américanoïde spongiforme : le Conseil d'Etat contaminé 07.02.2017
Détermination Jérôme Christen sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois 20.09.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? 13.09.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux 30.08.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? 28.06.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? 14.06.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple 19.04.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois 09.02.2016
Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ? 02.02.2016
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Aide individuelle au logement : l'outil n'est-il pas adéquat ou faut-il revoir les critères d'octroi" 06.10.2015
Question Orale Jérôme Christen – Loi sur l'information 29.09.2015
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? 02.06.2015
Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? 12.05.2015
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? 21.04.2015
Question orale Jérôme Christen - Gare de Bex : pétitionnaires écartés 03.03.2015
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Ecole supérieure en éducation sociale de Lausanne : a-t-on bien mesuré les conséquences d'une fermeture? 10.12.2014
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales 10.12.2014
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? 02.09.2014
Question orale Jérôme Christen - Le SPJ en vacances 02.09.2014
Question orale Jérôme Christen - Le Glacier des Diablerets et ses mauvaises correspondances 02.09.2014
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? 26.08.2014
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ? 24.06.2014
Question orale Jérôme Christen - Formation des profs d'éducation physique 06.05.2014
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de monagne 08.04.2014
Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud 01.04.2014
Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! 01.04.2014
Question orale Jérôme Christen – Conflit d'intérêt d'un Conseiller d'Etat 04.03.2014
Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse 04.03.2014
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami 05.11.2013
Interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? 02.07.2013
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! 25.06.2013
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! 18.06.2013
Question orale Jérôme Christen - Perregaux : un million à récupérer 04.12.2012
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" 13.11.2012
Question orale Jérôme Christen concernant la défense de la langue française 06.11.2012
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques 02.10.2012
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine 28.08.2012
Interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore 28.08.2012
Interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? 20.03.2012
Interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" 06.03.2012
Interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" 21.02.2012
Interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux 31.01.2012
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques 10.01.2012
Question orale Jérôme Christen concernant les démarches entreprises jusqu'ici avec l'ECA pour un partage équitable de la facture engendrée par l'incendie du bâtiment Perregaux 08.03.2011
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? 08.03.2011
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles 15.12.2010
Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française 30.11.2010
Interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? 16.11.2010
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?" 14.09.2010
Interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante 31.08.2010
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise?" 15.06.2010
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz 13.04.2010
Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française 19.01.2010
Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes 01.09.2009
Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi 25.08.2009
Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux 24.02.2009
Question orale Jérôme Christen demandant moins de rigidité au registre foncier 24.06.2008
Question orale Jérôme Christen demandant moins de rigidité au bureau de l'assistance judiciaire 24.06.2008
Question orale Jérôme Christen demandant moins de rigidité au registre foncier bis 24.06.2008
Postulat Jérôme Christen en faveur d'une adaptation de la loi sur l'exercice des droits politiques permettant à un citoyen-ne vaudois-e d'exercer une fonction dans n'importe quelle commune vaudoise quel que soit son domicile dans le canton de Vaud 05.12.2007
Résolution Jérôme Christen et consorts demandant à la commission de gestion de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles l'Etat de Vaud n'a pas obtenu de l'ECA réparation complète du dommage subi dans le cadre de l'incendie de Perregaux. 20.11.2007
Interpellation Jérôme Christen au sujet des moyens financiers consacrés aux fêtes, repas et sorties au sein des différents services de l'Etat de Vaud. 11.09.2007
Interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelles mesures pour lutter contre l'anglopathie américanoïde spongiforme?" 04.09.2007
Motion Jérôme Christen et consorts demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique. 28.08.2007
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée " Que fait l'Etat de Vaud pour lutter contre la paperasserie qui pénalise les PME?" 28.08.2007
Question orale Jérôme Christen concernant les centrales téléphoniques de l'Etat de Vaud. 06.12.2005
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Sport à l'école : le Conseil d'Etat mise sur la régression" 13.09.2005
Question orale Jérôme Christen concernant la quantité et le caractère luxueux des publications l'Etat Vaud. 01.03.2005
Interpellation Jérôme Christen et consorts "Allo, allo, la lune, ici la terre ! Répondez !" Voici près de trois ans que le DIRE ne répond plus ! 01.03.2005
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative au poste de délégué à l'intergation des étrangers et à la prévention du racisme. 01.06.2004
Question orale Jérôme Christen - Comment certaines communes peuvent-elles publier leurs résultats avant 12h00 ? 13.01.2004
Question orale Jérôme Christen - quel délai de réponse pour l'interpellation consécutive à l'incendie des Grangettes. 28.10.2003
Postulat Jérôme Christen et consorts visant à permettre de joindre du matériel électoral non-officiel au matériel de vote officiel par une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). 28.10.2003
Interpellation Jérôme Christen : "l'exclusion des baigneurs de la zone des Grangettes n'est-elle pas une manoeuvre politique qui ne fait qu'ajouter de l'huile sur le feu ?" 26.08.2003
Interpellation Jérôme Christen et consorts - "L'Etat de Vaud, ce papivore". 25.03.2003
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la politique de la BCV à l'égard des médias. 11.03.2003
Question orale Jérôme Christen - " Nul n'est censé ignoré la loi ", dit-on. 04.03.2003
Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Quand va-t-on mettre un terme aux habitudes ancestrales, mais inadmissibles de l'époque des vaches grasses" ? 19.11.2002
Postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises. 24.09.2002
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la création d'un poste de délégué cantonal à l'intégration des étrangers et à la prévention du racisme. 18.09.2002
Interpellation Jérôme Christen et consorts sur "Des éclaircissements sur l'affaire BCV-Duchoud". 14.05.2002
Interpellation Jérôme Christen "Comment l'Etat justifie-t-il le retour de la nominationîte aiguë ?". 04.12.2001
Résolution Jérôme Christen sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - protection des mineurs dans le cadre des projections de films au cinéma et dans le cadre de la vente et de la location de films vidéo 24.04.2001
Interpellation Jérôme Christen relative au respect de l'article 134 de la loi sur le Grand Conseil. 10.10.2000
Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour que le bois des forêts de l'Etat de Vaud puisse être mis au bénéfice du label FSC. 03.10.2000
Postulat Jérôme Christen et consorts visant à modifier la Loi sur les communes pour octroyer la possibilité aux conseillers communaux de développer des postulats. 22.02.2000
Question orale Jérôme Christen - Où en sont les démarches entreprises pour mettre sur pied une communauté tarifaire des transports sur la Riviera et ailleurs ? 29.11.1999
Interpellation Jérôme Christen et consorts demandant des explications en matière de nominations d'enseignants. 21.09.1999
Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la protection des mineurs dans le cadre des projections de films au cinéma et dans le cadre de la vente et de la location de films vidéo. 21.06.1999
Interpellation Jérôme Christen relative aux égarements de la Fondation du Levant dans le cadre de la votation fédérale sur la prescription médicale d'héroïne. 08.06.1999
Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon". 08.06.1999
Question orale Jérôme Christen - travaux d'entretiens et de rénovation du CESSEV à la Tour-de-Peilz. 07.06.1999
Résolution sur Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - psychodrame des 14 classes refusées : coupe cynique du Conseil d'Etat ou dérapage du Département de la formation 05.05.1999
Résolution Jérôme Christen et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation concernant le psychodrame des 14 classes refusées : coupe cynique du Conseil d'Etat ou dérapage du Département de la formation. 05.05.1999
Interpellation Jérôme Christen et consorts concernant le psychodrame des 14 classes refusées : coupe cynique du Conseil d'Etat ou dérapage du Département de la formation. 09.09.1998
Question orale Jérôme Christen - Gestion des économats des écoles primaires et secondaires. 06.12.0500
Membre (118) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Claude Grossenbacher et consorts demandant au service de l'emploi ainsi qu'à la Caisse publique cantonale de chômage de considérer les formations professionnelles élémentaires comme étant identiques au cert...
Membre (206) Projet de décret autorisant l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents, d'une durée de 99 ans à la Fondation-Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (FME) grevant les parcelles No...
Membre Projet de loi modifiant la loi cantonale sur les auberges et débits de boissons (LADB).
Membre (5) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de La Rogivue et de Maracon.
Membre (02/MOT/015) Motion Philippe Leuba visant à supprimer l'impôt extraordinaire prélevé sur la vente en détail de tabac (art. 10 projet de loi sur l'impôt).
Membre (116) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude pour les études visant à permettre la construction d'une nouvelle salle du Grand Conseil avec ses locaux annexes sur le "site Perregaux", à la Cité, à Lausanne, et Rapport du Cons...
Membre (99/MOT/064) Motion Jean-Louis Cornuz demandant la gratuité pleine et entière de l'enseignement tant primaire que secondaire.
Membre (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...
Membre (203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat <u Grand Conseil sur les postulats : - Philippe Martinet et consorts pour un meilleur soutien ...
Membre (04/MOT/062) Motion Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettre a de la loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux.
Membre (06/INI/027) Initiative législative cantonale Françoise Burri et consorts demandant que les armes de service soient consignées dans les casernes.
Membre (312) DINF
Membre (11_MOT_133) Grobéty Philippe
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
Membre (17_MOT_105) Christen Jérôme
Membre (98/MOT/006) Motion Georges Glatz et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi, concernant l'obligation de produire un extrait de casier judiciaire à son employeur, pour les personnes exerçant une profession, une charge ...
Membre (98/MOT/030) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification des conditions d'affiliation à la Caisse de pension de l'Etat de Vaud pour toute personne nouvellement engagée à partir du 1.1.2000.
Membre (99/POS/064) Postulat Josef Zisyadis demandant que les psychothérapies de groupe, les aides psychologiques personnelles, les aides privées de gestion de crise des membres du Conseil d'Etat soient payées par eux-mêmes plutôt que par les contribuables.
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat Postulat Luc Recordon sur l'égalité de traitement fiscal.
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond...
Membre (05/POS/144) Postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise.
Membre (05/POS/175) Postulat Eric Bonjour et consorts - Au lieu de remplir les caisses en criminalisant les automobilistes, l'Etat est-il en mesure de justifier ses priorités en matière de prévention routière ?
Membre (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton.
Membre Groupe Alliance du Centre du Grand Conseil 2007-2012
Membre (409) DEC
Membre (475) DEC
Membre (10) DSE
Membre (98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006).
Membre (309) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Louis Cornuz et consorts demandant au Conseil d'Etat de supprimer le crédit accordé au Centre pour le sevrage des toxicomanes Narconon, qui se réfère dans son programme et dans ses t...
Membre (02/MOT/010) Motion Josef Zisyadis et consorts pour que tous les employés travaillant directement ou indirectement pour l'Etat soient mis au bénéfice du salaire minimal mensuel brut de Fr. 3'500.-.
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum
Membre (272) DINT
Membre Commission thématique de la modernisation du parlement 2007 - 2012
Membre (11_MOT_141) Freymond Cantone Fabienne
Membre (12_MOT_001) Christen Jérôme
Membre (14_POS_097) Christen Jérôme
Membre (19_POS_109) Christen Jérôme
Membre (99/POS/076) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.
Membre (98/MOT/002) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une "Régie cantonale d'économie sociale".
Membre (04/POS/130) Postulat Anne Weill-Lévy et consorts demandant au Conseil d'Etat d'accorder une aide matérielle à la CIMI (Consultation Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale).
Membre (58) DFJC
Membre (14_POS_065) Ferrari Yves
Membre (99/POS/108) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à modifier la Loi sur les communes pour octroyer la possibilité aux conseillers communaux de développer des postulats.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 60'000'000,- au Conseil d'Etat pour la construction d'une usine d'incinération des déchets de portée régionale, au service de l'agglomération lausannoise, de la région morgienne et du Gro...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Louis Rochat pour doter le Conseil d'Etat d'un département et d'une fonction présidentiels dignes de ce nom.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société COLFARE SA, en création, la garantie d'emprunts pour financer l'aménagement d'une décharge contrôlée bioactive sur le site de Colliare, commune de Penthaz et une décharge contrôlée pour matér...
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Pascal Broulis e...
Membre (02/POS/020) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2000 sur la Haute Ecole Pédagogique (LHEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mme Micheline Félix pour la réintroduction du stage en responsabilité dans la ...
Membre (98/POS/043) Postulat Philippe Leuba chargeant le Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures afin que la Ville de Lausanne cesse d'être un bailleur de fonds régulier du parti libéral vaudois.
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon".
Membre (307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration".
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base".
Membre (03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...
Membre (166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.
Membre (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat - la loi du 30 novembre 1954 sur l'organisation du ministère public - la loi du 24 septembre 2002 s...
Membre (05/MOT/094) Motion Jean-Marie Surer demandant la suppression de l'impôt cantonal sur les chiens.
Membre Sous - commission COGES - DSE (2007-2012)
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012
Membre (09_POS_172) Ferrari Yves
Membre (11_INI_040) Borel Bernard
Membre (81) DSE
Membre (222) DTE
Membre (98/MOT/009) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une commission cantonale d'éthique en matière d'éxonération fiscale.
Membre Projets de décrets accordant : - un crédit d'ouvrage pour financer les travaux permettant d'installer temporairement le Grand Conseil à Rumine - un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de restauration de l'enveloppe du bâtiment Perregaux - un ...
Membre (99/POS/094) Postulat Michel Glardon demandant la création d'une commission extraparlementaire chargée d'étudier la réorganisation de l'ensemble de l'aide sociale aux mineurs (SPJ, Tuteur général, etc..).
Membre Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine
Membre (98/MOT/050) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant un contrat de prestations entre la Banque Cantonale et l'Etat.
Membre (03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
Membre (251) Exposé des motifs et projets de lois : - sur la dation en paiement d'impôts (LDPI) - modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD) - modif...
Membre (315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985 portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ...
Membre Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 10 septembre 2002 concernant la participation de l'Etat au financement de la réalisation du Métro M2 entre Ouchy (Lausanne) et Les Croisettes (Epalinges).
Membre (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire
Membre (07_MOT_147) Motion Nathalie Liniger pour modifier la loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (entrée en vigueur le 1er décembre 2006) art. 18, ainsi que le règlement d'application, art. 13.
Membre (07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton)
Membre Bureau du Grand Conseil 2007 - 2012
Membre (480) DFJC
Membre (15_POS_135) Uffer Filip
Membre (18_POS_083) Evéquoz Séverine
Membre (101) DEIS
Membre Projet de décret accordant un crédit additionnel pour l'Expo 02.
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Anne-Catherine Menétrey et consorts concernant le financement des institutions pour alcooliques et toxicomanes.
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens.
Membre (199) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises.
Membre (04/POS/103) Postulat Jean-Pierre Tronchet pour l'étude d'une élimination des boues économique et respectueuse de l'environnement.
Membre (05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d...
Membre (300) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Edouard Jaquemet demandant une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques ou de son règlement d'application concernant les votations ou élections et Exposé des motifs e...
Membre (381) DFIRE
Membre (98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau...
Membre (99/POS/087) Postulat Jean Schmutz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité d'une extension des prestations offertes par les Centres de Bilan Vaud (CEBIV).
Membre (00/POS/128) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour que le bois des forêts de l'Etat de Vaud puisse être mis au bénéfice du label FSC.
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - adaptation à la 1ère révision de la LPP
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud.
Membre (386) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 1'380'000.- destiné à la mise en place de mesures de sécurité dans les bâtiments de l'administration cantonale vaudoise.
Membre (10_POS_206) Miéville Michel
Membre (09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise
Membre Monsieur (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re... Oui
Membre Monsieur (166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski. Oui
Membre Sous - commission COGES - DSAS (2012-2017) Non
Membre Sous - commission COGES - DTE (2012-2017) Non
Membre (03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles". Non
Membre (05/POS/175) Postulat Eric Bonjour et consorts - Au lieu de remplir les caisses en criminalisant les automobilistes, l'Etat est-il en mesure de justifier ses priorités en matière de prévention routière ? Non
Membre (116) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude pour les études visant à permettre la construction d'une nouvelle salle du Grand Conseil avec ses locaux annexes sur le "site Perregaux", à la Cité, à Lausanne, et Rapport du Cons... Non
Membre (206) Projet de décret autorisant l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents, d'une durée de 99 ans à la Fondation-Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (FME) grevant les parcelles No... Non
Membre (234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX" Non
Membre (309) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Louis Cornuz et consorts demandant au Conseil d'Etat de supprimer le crédit accordé au Centre pour le sevrage des toxicomanes Narconon, qui se réfère dans son programme et dans ses t... Non
Membre (99/POS/064) Postulat Josef Zisyadis demandant que les psychothérapies de groupe, les aides psychologiques personnelles, les aides privées de gestion de crise des membres du Conseil d'Etat soient payées par eux-mêmes plutôt que par les contribuables. Non
Membre (99/POS/094) Postulat Michel Glardon demandant la création d'une commission extraparlementaire chargée d'étudier la réorganisation de l'ensemble de l'aide sociale aux mineurs (SPJ, Tuteur général, etc..). Non
Membre Commission de gestion 2012 - 2017 Non
Membre Commission de présentation 2012 - 2017 Non
Membre Commission thématique des pétitions 2012 - 2017 Non
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société COLFARE SA, en création, la garantie d'emprunts pour financer l'aménagement d'une décharge contrôlée bioactive sur le site de Colliare, commune de Penthaz et une décharge contrôlée pour matér... Non
Membre Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 10 septembre 2002 concernant la participation de l'Etat au financement de la réalisation du Métro M2 entre Ouchy (Lausanne) et Les Croisettes (Epalinges). Non
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2000 sur la Haute Ecole Pédagogique (LHEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mme Micheline Félix pour la réintroduction du stage en responsabilité dans la ... Non
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique des pôles de développement économique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Schmutz relative à la redéfinition de la politique cantonale des pôles de développement ... Non
Membre (11_MOT_133) Grobéty Philippe Oui
Membre (14_POS_065) Ferrari Yves Oui
Membre (15_POS_135) Uffer Filip Oui
Membre (17_MOT_105) Christen Jérôme Oui
Membre (18_POS_083) Evéquoz Séverine Oui
Membre (19_POS_109) Christen Jérôme Oui
Membre Sous - commission COGES - DSE (2007-2012) Oui
Membre (00/POS/128) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour que le bois des forêts de l'Etat de Vaud puisse être mis au bénéfice du label FSC. Oui
Membre (02/MOT/010) Motion Josef Zisyadis et consorts pour que tous les employés travaillant directement ou indirectement pour l'Etat soient mis au bénéfice du salaire minimal mensuel brut de Fr. 3'500.-. Oui
Membre (02/MOT/015) Motion Philippe Leuba visant à supprimer l'impôt extraordinaire prélevé sur la vente en détail de tabac (art. 10 projet de loi sur l'impôt). Oui
Membre (02/POS/020) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises. Oui
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile. Oui
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens. Oui
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud. Oui
Membre (03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten... Oui
Membre (04/MOT/062) Motion Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettre a de la loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux. Oui
Membre (04/POS/103) Postulat Jean-Pierre Tronchet pour l'étude d'une élimination des boues économique et respectueuse de l'environnement. Oui
Membre (04/POS/130) Postulat Anne Weill-Lévy et consorts demandant au Conseil d'Etat d'accorder une aide matérielle à la CIMI (Consultation Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale). Oui
Membre (05/MOT/094) Motion Jean-Marie Surer demandant la suppression de l'impôt cantonal sur les chiens. Oui
Membre (05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d... Oui
Membre (05/POS/144) Postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise. Oui
Membre (06/INI/027) Initiative législative cantonale Françoise Burri et consorts demandant que les armes de service soient consignées dans les casernes. Oui
Membre (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton. Oui
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum Oui
Membre (07_MOT_147) Motion Nathalie Liniger pour modifier la loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (entrée en vigueur le 1er décembre 2006) art. 18, ainsi que le règlement d'application, art. 13. Oui
Membre (07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton) Oui
Membre (09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise Oui
Membre (09_POS_172) Ferrari Yves Oui
Membre (10) DSE Oui
Membre (101) DEIS Oui
Membre (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire Oui
Membre (10_POS_206) Miéville Michel Oui
Membre (10_POS_209) Ducommun Philippe Oui
Membre (118) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Claude Grossenbacher et consorts demandant au service de l'emploi ainsi qu'à la Caisse publique cantonale de chômage de considérer les formations professionnelles élémentaires comme étant identiques au cert... Oui
Membre (11_INI_040) Borel Bernard Oui
Membre (11_MOT_141) Freymond Cantone Fabienne Oui
Membre (12_MOT_001) Christen Jérôme Oui
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (14_POS_097) Christen Jérôme Oui
Membre (156) DFJC Oui
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base". Oui
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond... Oui
Membre (199) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises. Oui
Membre (203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat <u Grand Conseil sur les postulats : - Philippe Martinet et consorts pour un meilleur soutien ... Oui
Membre (214) DEC Oui
Membre (222) DTE Oui
Membre (251) Exposé des motifs et projets de lois : - sur la dation en paiement d'impôts (LDPI) - modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD) - modif... Oui
Membre (272) DINT Oui
Membre (30) Proposition du Conseil d'Etat adressée au Grand Conseil au sujet de la constitution d'une commission spécialisée pour les affaires judiciaires et la réforme de l'organisation judiciaire. Oui
Membre (300) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Edouard Jaquemet demandant une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques ou de son règlement d'application concernant les votations ou élections et Exposé des motifs e... Oui
Membre (307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration". Oui
Membre (312) DINF Oui
Membre (315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985 portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ... Oui
Membre (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat - la loi du 30 novembre 1954 sur l'organisation du ministère public - la loi du 24 septembre 2002 s... Oui
Membre (381) DFIRE Oui
Membre (386) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 1'380'000.- destiné à la mise en place de mesures de sécurité dans les bâtiments de l'administration cantonale vaudoise. Oui
Membre (409) DEC Oui
Membre (475) DEC Oui
Membre (480) DFJC Oui
Membre (5) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de La Rogivue et de Maracon. Oui
Membre (58) DFJC Oui
Membre (81) DSE Oui
Membre (98/MOT/002) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une "Régie cantonale d'économie sociale". Oui
Membre (98/MOT/006) Motion Georges Glatz et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi, concernant l'obligation de produire un extrait de casier judiciaire à son employeur, pour les personnes exerçant une profession, une charge ... Oui
Membre (98/MOT/009) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une commission cantonale d'éthique en matière d'éxonération fiscale. Oui
Membre (98/MOT/030) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification des conditions d'affiliation à la Caisse de pension de l'Etat de Vaud pour toute personne nouvellement engagée à partir du 1.1.2000. Oui
Membre (98/MOT/050) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant un contrat de prestations entre la Banque Cantonale et l'Etat. Oui
Membre (98/POS/022) Postulat Nicolas Morel demandant une modification de la loi sur le Grand Conseil afin d'offrir aux députés 3 possibilités lors du vote sur la prise en considération d'une motion : - la renvoyer au Conseil d'Etat sous forme de motion, - la... Oui
Membre (98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau... Oui
Membre (98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. Oui
Membre (98/POS/043) Postulat Philippe Leuba chargeant le Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures afin que la Ville de Lausanne cesse d'être un bailleur de fonds régulier du parti libéral vaudois. Oui
Membre (99/MOT/064) Motion Jean-Louis Cornuz demandant la gratuité pleine et entière de l'enseignement tant primaire que secondaire. Oui
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon". Oui
Membre (99/POS/076) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton. Oui
Membre (99/POS/087) Postulat Jean Schmutz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité d'une extension des prestations offertes par les Centres de Bilan Vaud (CEBIV). Oui
Membre (99/POS/108) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à modifier la Loi sur les communes pour octroyer la possibilité aux conseillers communaux de développer des postulats. Oui
Membre Bureau du Grand Conseil 2007 - 2012 Oui
Membre Commission thématique de la modernisation du parlement 2007 - 2012 Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 60'000'000,- au Conseil d'Etat pour la construction d'une usine d'incinération des déchets de portée régionale, au service de l'agglomération lausannoise, de la région morgienne et du Gro... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - adaptation à la 1ère révision de la LPP Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine Oui
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Pascal Broulis e... Oui
Membre Groupe Alliance du Centre du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe PDC-Vaud Libre du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit additionnel pour l'Expo 02. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la réalisation d'une bibliothèque-médiathèque au Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois (CEPNV) à Yverdon-les-Bains Oui
Membre Projet de loi modifiant la loi cantonale sur les auberges et débits de boissons (LADB). Oui
Membre Projets de décrets accordant : - un crédit d'ouvrage pour financer les travaux permettant d'installer temporairement le Grand Conseil à Rumine - un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de restauration de l'enveloppe du bâtiment Perregaux - un ... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Louis Rochat pour doter le Conseil d'Etat d'un département et d'une fonction présidentiels dignes de ce nom. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat Postulat Luc Recordon sur l'égalité de traitement fiscal. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Anne-Catherine Menétrey et consorts concernant le financement des institutions pour alcooliques et toxicomanes. Oui
Membre du Bureau Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012 Oui
Membre suppléant Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais Oui
Président (151) DTE Oui
Président (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence Oui
Président (18_POS_035) Dolivo Jean-Michel Oui
Président Groupe PDC-Vaud Libre du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Président (03/MOT/041) Motion Félix Glutz et consorts au Conseil d'Etat contre les gribouillis, graffitis et autres tags qui dénaturent le canton de Vaud et détruisent lentement mais sûrement l'une des principales sources de revenus de notre pays : le tourisme. Oui
Président (06/MOT/121) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation. Oui
Président (08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise Oui
Président (09_INI_020) Rapaz Pierre-Yves Oui
Président (09_INI_024) Borel Bernard Oui
Président (114) DFJC Oui
Président (11_MOT_136) Bavaud Sandrine Oui
Président (16_POS_206) Despot Fabienne Oui
Président (18_POS_057) Cardinaux François Oui
Président (228) Exposé des motifs et projet de loi sur l'exercice des activités économiques modifiant : - la loi du 29 mai 1973 sur les préfets ; - la loi du 28 février 1956 sur les communes ; - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 et - la loi du ... Oui
Président (338) DINT Oui
Président (366) DEC Oui
Président (490) DSAS Oui
Président (98/MOT/045) Motion Luc Recordon et consorts tendant à éviter l'annulation inutile de votes. Oui
Président Commission thématique des pétitions 2007 - 2012 Oui
Président Commission des pétitions Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2007 - 2012 Oui
Télécharger le registre des intérêts (PDF, 95,23KO)