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Timestamp: 2016-10-28 00:54:10+00:00
Document Index: 27966925

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66']

1F_35/2013 (18.12.2013)
1F_35/2013 � � Arr�t du 18 d�cembre 2013
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 1B_323/2013 du 28 novembre 2013,
Le 6 mars 2012, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-apr�s: les plaignants) ont d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre E.________, respectivement leur fille et leur soeur. Ils reprochent � la pr�nomm�e de les avoir tromp�s et de s'�tre attribu� ill�gitimement le 40% des actifs appartenant � F.________, respectivement leur mari et leur p�re, d�c�d� en mars 2010. Ils l'accusent aussi d'avoir cr�� un titre faux visant � d�montrer qu'ils renon�aient � leur parts dans la soci�t� G.________, soci�t� titulaire de comptes, sur lesquels F.________ poss�dait des avoirs � concurrence d'environ aaa euros.
Dans le cadre de cette instruction p�nale, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 24 septembre 2012, la saisie des comptes "X.________" et "Y.________" d�tenus par E.________ aupr�s de la Banque H.________ SA. Le 25 f�vrier 2013, le Minist�re public a lev� le s�questre frappant le compte "X.________". Il a consid�r� que l'argent bloqu� sur ledit compte provenait de la part d'h�ritage de la pr�nomm�e et n'�tait pas vis� par les infractions qui lui �taient reproch�es. Par arr�t du 19 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� par les plaignants. Par arr�t du 28 novembre 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� contre cet arr�t. Il a consid�r� en substance qu'il n'y avait pas de liens entre les avoirs s�questr�s et les infractions reproch�es � E.________.
Par acte du 13 d�cembre 2013, les plaignants requi�rent la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 novembre 2013.
Voie de droit extraordinaire, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 � 123 LTF. Le d�lai de 30 jours pour invoquer de tels motifs a �t� respect� (art. 124 al. 1 let. b LTF).
Les requ�rants se pr�valent du motif de r�vision ancr� � l'art. 121 let. d LTF.
2.1.�Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Le motif de r�vision pr�vu � cette disposition vise le cas o� le Tribunal f�d�ral a statu� en se fondant sur un �tat de fait incomplet ou diff�rent de celui qui r�sultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit � m�conna�tre soit � d�former un fait ou une pi�ce. Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier, soit non seulement de la d�cision attaqu�e, mais aussi de l'ensemble des actes de proc�dure comprenant le dossier complet de l'autorit� cantonale ou inf�rieure et les m�moires et pi�ces adress�s au Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils sont recevables (arr�ts 1F_10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 4.1 et 5F_3/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.1). L'inadvertance suppose que le Tribunal f�d�ral ait d� prendre en consid�ration le fait dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (arr�t 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.1; cf. ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400) et que ce fait soit pertinent, c'est-�-dire qu'il soit susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant.
2.2.�Les requ�rants reprochent � juste titre au Tribunal de c�ans d'avoir constat� par inadvertance qu'un montant de bbb francs avait �t� d�bit� du compte que E.________ avait ouvert, le 13 mars 2011, aupr�s de la Banque I.________ SA. En effet, le montant de bbb francs ne provient pas de ce compte mais du compte de la soci�t� G.________ aupr�s de la Banque I.________ SA. L'�tat de fait de l'arr�t du 28 novembre 2013 doit donc �tre rectifi� dans ce sens. La d�duction qu'en a tir�e le Tribunal f�d�ral au consid�rant 4.3 de l'arr�t dont est demand�e la r�vision ne peut d�s lors �tre maintenue.
Cette inadvertance n'a cependant pas d'incidence sur l'issue du litige, � savoir la lev�e du s�questre frappant le compte "X.________". En effet, les requ�rants ne contestent pas que, parall�lement aux montants pr�tendument d�tourn�s, l'intim�e a per�u la part successorale � laquelle elle pouvait pr�tendre, soit ccc euros. Ils ne mettent pas non plus en cause la documentation bancaire de laquelle il ressort que c'est ce montant, � la suite de deux transferts, qui se trouve sur le compte "X.________".
S'agissant du montant de plus de bbb francs vers� au conseil de E.________, les recourants n'ont au demeurant pas d�montr�, dans leur recours du 19 septembre 2013, qu'il pourrait servir � l'ex�cution d'une �ventuelle cr�ance compensatrice. En effet, l'arr�t cantonal a souverainement constat� que le solde disponible des avoirs s�questr�s sur le compte "Y.________" suffisait � couvrir le pr�judice que les recourants auraient subi. Dans leur recours du 19 septembre 2013, les requ�rants n'ont pas expos� le caract�re arbitraire de cette constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). C'est donc � bon droit que la Cour de justice a confirm� la lev�e du s�questre op�r�e par le Minist�re public, au motif que les avoirs bloqu�s sur le compte litigieux provenaient de la part d'h�ritage per�ue par l'intim�e dans la succession de feu son p�re.
2.3.�Il s'ensuit que l'inadvertance constat�e par les requ�rants n'est pas susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et qui leur soit plus favorable. La demande de r�vision est par cons�quent rejet�e.
La cause �tant ainsi jug�e, il n'y a pas lieu de statuer sur la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les requ�rants.
Vu les circonstances, il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 2 seconde phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des requ�rants, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.