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Timestamp: 2016-10-21 20:26:39+00:00
Document Index: 48753966

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 49', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 129', 'in casu', 'art. 103', 'art. 75', 'art. 129', 'art. 104', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 129', 'art. 103', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159']

I 564/02 (13.01.2004)
I 564/02
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Ferrari, Meyer et Sch�n. Greffier : M. Wagner
(Jugement du 24 juin 2002)
A.a Par d�cision sur opposition du 6 septembre 2001, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a reconnu � T.________ le droit � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 25 % avec effet d�s le 1er juin 2001. L'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, o� la proc�dure est actuellement pendante.
A.b Saisi d'une demande de prestations, l'Office AI du canton de Fribourg a reconnu, dans un prononc� du 16 octobre 2000, que T.________ pr�sentait un degr� d'invalidit� de 100 % qui lui ouvrait le droit � une rente enti�re d�s le 1er septembre 1999.
Proc�dant � la r�vision du droit de T.________ � la rente d'invalidit�, l'Office AI, dans un projet de d�cision du 10 d�cembre 2001, l'a avis� qu'il pr�sentait une incapacit� de gain de 40 %. L'assur� a contest� toute am�lioration de son �tat de sant� et de sa capacit� de gain et il a requis des investigations compl�mentaires. Le 15 mars 2002, l'Office AI l'a inform� qu'il maintenait sa position. Se fondant sur un prononc� du 8 avril 2002 dans lequel il a retenu un taux d'invalidit� de 40 %, il a, par d�cision du 15 avril 2002, allou� � T.________ un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er juin 2002, assorti d'un quart de rente compl�mentaire pour son �pouse et de trois quarts de rente pour enfants.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Par d�cision pr�sidentielle du 24 juin 2002, le recours a �t� d�clar� irrecevable.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour jugement au fond.
L'Office AI et T.________ ont conclu au rejet du recours, ce dernier sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� d'observations.
Comme le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du tribunal est limit�. Le recours ne peut porter que sur la violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation et la constatation des faits manifestement inexacte, incompl�te ou contraire aux r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, dispose � l'art. 49 al. 4 - dont le texte correspond � celui de l'art. 129 OLAA (ATF 129 V 75 s. consid. 4.2.2) - que l'assureur qui rend une d�cision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire (1�re phrase). Cet autre assureur dispose des m�mes voies de droit que l'assur� (2�me phrase). Elle n'est cependant pas applicable en l'esp�ce d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit post�rieures � la date du jugement litigieux.
2.2 Aux termes de l'art. 104 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), le Conseil f�d�ral r�gle les relations de l'assurance-accidents avec les autres assurances sociales en ce qui concerne, en particulier, la d�termination des obligations de chaque assurance en cas d'accident et de maladie concomitants (let. c) et le droit de recours des assureurs contre des d�cisions ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale (let. d).
Le Conseil f�d�ral a fait usage de cette d�l�gation de comp�tence en �dictant l'art. 129 OLAA, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002. Selon l'art. 129 al. 1 OLAA, lorsqu'un assureur-maladie ou une autre assurance sociale prend une d�cision touchant � l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations, cette d�cision doit �galement �tre notifi�e � cet autre assureur. Ce dernier dispose des m�mes voies de droit que l'assur�. Aux termes de l'art. 129 al. 2 OLAA, si une autre assurance sociale fait opposition ou forme un recours contre cette d�cision, l'opposition doit �tre notifi�e � l'assur� par l'assureur qui a rendu la d�cision et le recours notifi� � l'assur� par l'autorit� de recours pour qu'il puisse se d�terminer � ce sujet. L'assur� peut intervenir comme partie. Les jugements rendus d�ploient leurs effets �galement envers lui.
Par ces dispositions, le l�gislateur s'est efforc�, d'une mani�re g�n�rale, de coordonner les assurances sociales pour �viter, notamment, la surindemnisation et faciliter les r�glements de comptes lorsque deux institutions int�ress�es ne parviennent pas � se mettre d'accord (ATF 125 V 340 consid. 2, 115 V 425 consid. 1; Jean-Maurice Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 259 note 368).
Dans sa formulation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1995, l'art. 129 OLAA avait pour but, en assurant la coordination des prestations entre diff�rents assureurs sociaux, de faire en sorte que la d�cision de l'assureur-accidents au sujet de ses prestations puisse s'imposer aux autres assureurs sociaux et que l'on �vite ainsi des d�cisions contradictoires � propos du m�me accident. Pour y parvenir, les assureurs sociaux concern�s se sont vu accorder les m�mes droits et moyens de recours que les parties. La formulation de l'art. 129 OLAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 a �t� introduite en m�me temps que la LAMal, le texte de cette disposition �tant au demeurant identique � celui de l'art. 121 OAMal. Enonc�e de mani�re plus claire, cette disposition ne modifie pas fondamentalement le syst�me de l'intervention en proc�dure des autres assureurs concern�s auxquels la d�cision de l'assureur-accidents pourra d�s lors finalement s'imposer (ATF 125 V 340 s. consid. 2 d�j� cit� et les r�f�rences).
2.3 En mati�re d'assurance-invalidit�, la question de la communication des prononc�s est r�gl�e par les articles 75 (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) et 76 RAI. Sous r�serve des cas d'octroi de prestations sans d�cision (art. 74ter RAI), tout acte administratif portant sur les droits ou sur les obligations d'un assur� doit �tre notifi� sous la forme d'une d�cision �crite rendue par l'office AI (art. 75 al. 1 RAI). Cette d�cision doit �tre notifi�e, cas �ch�ant, � l'assureur-accidents concern� ou � l'assurance militaire, s'ils allouent des prestations � l'assur� (art. 76 al. 1 let. e RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur�. La d�finition de l'invalidit� est d�sormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e.
L'assureur doit ainsi se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e. Une appr�ciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet �gard, il ne suffit donc pas qu'une appr�ciation divergente soit soutenable, voire m�me �quivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle �valuation repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable ou encore qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur�. A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit�. Par exemple, la Cour de c�ans a consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n� U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n� U 410 p. 73 s. consid. 3).
4.1 Le premier juge, dans sa d�cision du 24 juin 2002, a refus� d'entrer en mati�re sur le recours d�pos� par la CNA contre le prononc� de l'office AI au double motif que, d'une part, les r�gles de coordination en mati�re d'�valuation de l'invalidit� ne fondent pas la qualit� pour recourir de l'assureur-accidents d�s lors que la d�cision de l'AI n'entra�ne pas pour lui d'effets obligatoires � l'�gard de son assur�. D'autre part, l'assureur-accidents ne peut invoquer un int�r�t digne de protection � une application correcte du droit au sens de l'art. 103 let. a OJ.
Dans son recours, la CNA reproche � la juridiction cantonale une interpr�tation restrictive de l'art. 129 OLAA au regard de la jurisprudence r�cente et soutient que les conditions qui lui conf�rent la l�gitimation � recourir sont in casu donn�es. Elle invoque �galement une violation de l'art. 103 let. a OJ, son int�r�t digne de protection r�sidant dans le fait d'�viter un pr�judice �conomique.
4.2 Les art. 75 et 76 RAI r�glent la question de la communication des prononc�s. Contrairement � ce qui est pr�vu � l'art. 129 al. 1 OLAA, il ne r�sulte pas des dispositions r�glementaires pr�cit�es, � tout le moins express�ment, que l'assureur social destinataire de la d�cision de l'AI est au b�n�fice des m�mes voies de droit que l'assur� pour contester cette d�cision.
La situation proc�durale n'est pas la m�me. Selon la d�l�gation de comp�tence institu�e � l'art. 104 let. d LAA, l'art. 129 OLAA r�gle la relation de l'assurance-accidents avec les autres assurances sociales en ce qui concerne le droit de recours des assureurs contre des d�cisions ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale (RAMA 2003 n� U 472 p. 44 consid. 2.2.2). Conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 129 OLAA, l'assureur-accidents a une obligation g�n�rale de notifier sa d�cision � l'ensemble des autres assurances sociales touch�es dans leur obligation d'allouer des prestations (ATF 129 V 75 consid. 4.2.1 et la r�f�rence).
Selon la ratio legis de l'art. 129 OLAA (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1996 au 31 d�cembre 2002, identique � celle de l'art. 121 OAMal [ATF 125 V 341 consid. 2; RAMA 2003 n� U 472 p. 44 consid. 2.2.2]; � propos de l'art. 125 du projet OAMal, voir le commentaire de l'OFAS relatif aux r�gles de coordination), cette disposition r�glementaire s'applique en cas de proc�dure n�gative, lorsque la d�cision ressortissant au domaine d'une autre assurance sociale touche l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations. Ainsi, lorsque l'assureur-accidents refuse d'allouer des prestations ou met fin � celles-ci.
4.3 Dans un arr�t K. du 29 novembre 2002 (ATF 129 V 73), le Tribunal f�d�ral des assurances, se fondant sur les exigences minimales en mati�re de fairness (� propos du principe de �Fairness� en proc�dure, voir ATF 125 V 68 consid. 4 et 122 V 163 s. consid. 2a et b; Peter Saladin, Das Verfassungsprinzip der Fairness : Die aus dem Gleichheitsprinzip abgeleiteten Verfassungsgrunds�tze in Stabilit� et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral suisse, B�le 1975, p. 41 s.), a jug� que l'office AI �tait tenu, au-del� du texte de l'art. 76 RAI, � notifier d'office une d�cision de rente � toutes les institutions de pr�voyance int�ress�es. Il a consid�r� en particulier qu'au regard de ces principes constitutionnels, il n'�tait pas admissible qu'une institution de pr�voyance soit totalement li�e par la d�cision de l'AI en mati�re d'invalidit� (principe, taux et d�but du droit), sous la seule r�serve de son caract�re manifestement insoutenable et doive ainsi se laisser imposer les cons�quences de cette d�cision sans pouvoir participer � la proc�dure et sans m�me y �tre entendue. Il en a conclu que lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI, n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 74 s. consid. 4.1 et 4.2.2).
Il ne se justifie pas d'interpr�ter les dispositions r�glementaires du RAI et de l'OLAA � la lumi�re de la jurisprudence issue de cet arr�t. La d�cision de l'assurance-invalidit� a effet obligatoire pour l'institution de pr�voyance (en mati�re de pr�voyance obligatoire) en ce qui concerne le principe de l'invalidit�, le taux et le d�but de l'invalidit�. En effet, ainsi que le rel�ve Z�nd (Enge Bindung der Vorsorgeeinrichtungen an die Feststellungen der IV-Organe in SZS 2001 p. 31 s.), le caract�re manifestement insoutenable d'une d�cision de l'AI - qui correspond � la notion d'arbitraire - n'est pratiquement jamais r�alis�, si bien que l'institution est li�e par cette d�cision qui l'oblige directement � verser des prestations.
Il n'en va pas de m�me des effets de la d�cision de l'assurance-invalidit� � l'�gard de l'assurance-accidents, l'effet obligatoire ne se manifestant en r�alit� que de mani�re indirecte au premier motif d�j� que, selon la jurisprudence issue de l'arr�t ATF 126 V 288, des raisons s�rieuses peuvent justifier de proc�der � une �valuation divergente. Par ailleurs, les conditions d'octroi de prestations d'invalidit� diff�rent entre ces deux assureurs (par exemple, le r�le de la causalit� naturelle et ad�quate dans l'assurance-accidents) si bien que la d�cision de l'assurance-invalidit� ne touche pas en toute hypoth�se, ni cas �ch�ant dans la m�me mesure, � l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer des prestations.
D'autre part, il r�sulte des conditions respectives de l'art. 29 al. 1 LAI et de l'art. 19 al. 1 init. LAA que le moment de la d�cision pour l'une et l'autre assurance et, par voie de cons�quence, les �l�ments permettant d'�valuer l'invalidit� peuvent ex lege diff�rer avec l'�coulement du temps. D�s lors, si l'on admettait que la d�cision de rente de l'office AI a effet obligatoire pour l'assurance-accidents, cela ne pourrait qu'inciter l'assureur � recourir de mani�re pr�ventive contre cette d�cision.
Enfin, dans la balance des int�r�ts, l'int�r�t de l'assur� � recourir contre la d�cision de l'office AI est pr�pond�rant.
4.4 La condition pos�e � l'art. 129 al. 1 OLAA, selon laquelle la d�cision doit toucher l'obligation de l'autre assureur d'allouer des prestations, ne se confond pas avec l'exigence inscrite � l'art. 103 let. a OJ conf�rant � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e la qualit� pour recourir s'il a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e.
La CNA, comme tout assureur social, poss�de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 103 let. c OJ (ATF 125 V 342 consid. 3b et la r�f�rence cit�e). Aux termes de cette disposition l�gale, a qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit administratif toute autre personne, organisation ou autorit� � laquelle la l�gislation f�d�rale accorde le droit de recours.
Or, l'art. 129 OLAA ne conf�re pas � l'assureur-accidents un droit de recours � l'encontre d'une d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�. Cette d�cision, en effet, ne touche pas l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer des prestations. On peut se demander ce qu'il en est sous l'angle de la LPGA, point qui demeurera toutefois ind�cis puisque, ratione temporis, l'art. 49 al. 4 LPGA n'est pas applicable. Par ailleurs, la question reste ouverte lorsque le deuxi�me assureur intervient � titre compl�mentaire.
5.1 Dans l'arr�t ATF 126 V 288 consid. 2d, il est expos� que lorsque l'assureur social n'utilise pas la possibilit� d'attaquer la d�cision d'un autre assureur, d�cision qui lui a r�guli�rement �t� notifi�e, il doit en principe se laisser imposer cette d�cision.
5.2 Il y a lieu de pr�ciser cette jurisprudence dans le sens que cette r�gle ne vaut pas � l'�gard de l'assureur-accidents lorsque la d�cision est prise dans la proc�dure ouverte par l'assurance-invalidit�.
Attendu que l'art. 129 OLAA ne conf�re pas � l'assureur-accidents un droit de recours � l'encontre d'une d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�, cette d�cision n'a pas d'effet obligatoire pour l'assureur-accidents. La r�gle selon laquelle l'assureur doit se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e, de laquelle d�coule l'effet obligatoire relatif d'une d�cision entr�e en force (consid. 3 ci-dessus), ne vaut donc pas � l'�gard de l'assureur-accidents, lorsque la d�cision est prise dans la proc�dure ouverte par l'assurance-invalidit�.
A titre subsidiaire, la recourante invoque une violation de l'art. 103 let. a OJ.
6.1 Il est de jurisprudence que les principes relatifs � la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral d�terminent �galement la recevabilit� du recours devant l'autorit� de premi�re instance. En effet, en vertu de la force d�rogatoire du droit f�d�ral et conform�ment au principe de l'unit� de la proc�dure, la qualit� pour agir devant les autorit�s administratives et juridictionnelles cantonales dont les d�cisions sont sujettes au recours de droit administratif ne peut �tre subordonn�e � des conditions plus strictes que celles qui r�gissent la qualit� pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ et de l'art. 48 let. a PA, de m�me contenu (ATF 123 V 114 consid. 3 et les r�f�rences).
6.2 Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, a qualit� pour recourir quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. La jurisprudence consid�re comme int�r�t digne de protection, au sens de cette disposition, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e que peut faire valoir une personne atteinte par cette derni�re. L'int�r�t digne de protection consiste ainsi en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'�viter un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 120 V 39 consid. 2b, 119 V 87 consid. 5b et les r�f�rences; cf. aussi ATF 121 II 174 consid. 2b, 119 Ib 183 s. consid. 1c). L'int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport suffisamment �troit avec la d�cision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de mani�re indirecte ou m�diate (ATF 125 V 342 consid. 4a, 124 V 397 consid. 2b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, ces conditions ne sont pas r�alis�es d�s lors que la recourante n'a pas d'int�r�t digne de protection direct et concret � l'annulation de la d�cision de l'assurance-invalidit�. D'une part, l'int�r�t juridique fait d�faut parce qu'il n'y a pas pour l'assurance-accidents aggravation de ses obligations ou diminution de ses droits par l'effet de la d�cision de l'autre assureur. D'autre part, comme la d�cision de l'office AI fixant le droit � la rente, partant le degr� d'invalidit�, n'a pas d'effet obligatoire pour l'assureur-accidents, on ne saurait consid�rer qu'il y a pr�judice de fait concret, susceptible d'atteindre directement la recourante.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Repr�sent� par un avocat, T.________, qui a conclu au rejet du recours, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 OJ; SVR 1995 AVS n� 70 p. 214 consid. 6b).
La recourante versera � T.________ la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � T.________, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la Caisse de compensation du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.