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Timestamp: 2016-10-27 16:45:28+00:00
Document Index: 147533148

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

H 332/01 (20.03.2002)
S.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes,
A.- En raison de divers probl�mes de sant� (s�quelles de fractures, polyarthrose/polyarthrite, bronchite chronique, insuffisance veineuse, dystonie neurov�g�tative, affection d�g�n�rative de la colonne vert�brale), S.________ a b�n�fici� depuis 1986 d'une rente enti�re d'invalidit� � laquelle a succ�d� une rente de vieillesse.
Le 11 d�cembre 2000, elle a pr�sent� une demande d'allocation pour personnes impotentes de l'AVS.
Se fondant sur une enqu�te men�e par l'Office AI du canton du Jura (ci-apr�s : l'office AI) au domicile de S.________, la Caisse de compensation AVS du canton du Jura (ci-apr�s : la caisse) a retenu que la pr�nomm�e ne pr�sentait ni impotence grave, ni m�me moyenne d�s lors qu'elle n'avait pas besoin de l'aide d'autrui dans quatre actes au moins de la vie quotidienne, pas plus que d'une surveillance personnelle permanente. Partant, elle a refus� l'octroi d'une telle allocation (d�cision du 6 mars 2001).
B.- Par jugement du 24 septembre 2001, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�e.
C.- Cette derni�re interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation.
Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � la constatation de son droit � une allocation pour impotent et au renvoi du dossier � la caisse pour nouvelle d�cision dans ce sens.
1.- Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et r�glementaires (art. 43bis al. 1 et 5 LAVS, 42 al. 2 LAI, 66bis al. 1 RAVS et 36 al. 1 et 2 RAI), ainsi que les principes jurisprudentiels applicables au cas, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants.
2.- En l'occurrence, il est �tabli que la recourante est tributaire d'une aide r�guli�re et importante d'autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie (se v�tir et se d�v�tir; faire sa toilette; aller au W.-C.), et que son �tat ne requiert pas une surveillance personnelle permanente.
Reste litigieux le point de savoir si l'assistance d'un tiers lui est n�cessaire pour effectuer un quatri�me, voire un cinqui�me acte ordinaire de la vie, savoir couper les aliments et/ou se lever comme elle le soutient, ce qui lui ouvrerait le droit � une allocation pour impotent en application de l'art. 43bis al. 1 LAVS en liaison avec l'art. 36 al. 2 let. a RAI (impotence moyenne; voir �galement ATF 117 V 148 consid. 2 et 107 V 151 consid. 2).
3.- D'apr�s le rapport d'enqu�te de l'office AI du 25 janvier 2001, compl�t� le 12 mars suivant, S.________ rencontre notamment des probl�mes pour se lever d'une chaise ou du lit et couper les aliments. Lorsque la nourriture est trop dure (viande), elle a besoin d'une aide qui reste toutefois occasionnelle dans la mesure o� les plats sont en principe adapt�s et pr�par�s en cons�quence, et qu'elle ne conna�t pas de limitations fonctionnelles importantes au niveau des mains. L'assur�e peut rester seule � son domicile et est capable, en outre, de conduire une voiture, mais seulement sur des petites distances.
Dans son recours, l'assur�e n'apporte aucun �l�ment (m�dical ou autre) qui serait de nature � remettre en cause l'exactitude de ces constatations, si bien que l'on peut s'y r�f�rer. Il en ressort certes que la recourante �prouve des difficult�s � se lever seule, mais rien ne permet encore de retenir qu'elle n'est plus en mesure d'accomplir cet acte du tout comme elle l'affirme, ou seulement d'une fa�on non conforme aux moeurs usuelles (cf. ATF 106 V 159 consid. 2b). Il en va de m�me s'agissant de la fonction de couper les aliments puisqu'une intervention ext�rieure n'est ici requise que de mani�re intermittente, en cas de nourriture trop dure. Or, selon la jurisprudence, pour qu'il y ait impotence, il faut que l'assur� soit d�pendant de l'aide directe ou indirecte de tiers donn�e r�guli�rement et dans une mesure importante; le fait que les actes soient seulement rendus plus difficiles ou ralentis par l'infirmit� n'y suffit pas (ATF 117 V 148 consid. 2; RCC 1986 p. 507 consid. 2b). Les conditions pr�cit�es n'�tant pas r�unies en l'esp�ce, le point de vue des premiers juges ne peut qu'�tre confirm�.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.