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Timestamp: 2016-10-25 01:29:25+00:00
Document Index: 80771037

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 143', 'art. 416', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 416', 'art. 416', 'art. 416', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 143', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 156']

B.________, repr�sent� par Me Jacqueline Curtet, avocate � Gen�ve,
la d�cision prise le 23 ao�t 1999 par l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve;
(art. 4 aCst. ; r�mun�ration du tuteur)
A.- Par d�cision du 8 mai 1998, l'avocat B.________ a �t� d�sign� comme corepr�sentant l�gal provisoire de X.________ puis, le 14 d�cembre 1998, ensuite de l'interdiction de celui-ci, comme son cotuteur, pour les aspects financier et judiciaire de la repr�sentation.
La faillite du pupille a �t� prononc�e le 2 f�vrier 1999. Le 9 juin suivant, B.________ a demand� au Tribunal tut�laire d'�tre relev� de ses fonctions pour cause de diff�rend concernant sa r�mun�ration de tuteur.
Par ordonnance du 21 juin 1999, le tribunal a donn� suite � cette requ�te et approuv� les rapports d'activit� de B.________, dont la r�mun�ration a �t� arr�t�e � 43'704 fr.30, d�bours inclus; le paiement de cette somme a �t� mis � la charge de l'Etat de Gen�ve.
B.- B.________ a recouru contre cette ordonnance, dans la mesure o� elle portait sur la quotit� de ses honoraires; il concluait � ce que l'Etat de Gen�ve soit condamn� � lui verser la somme de 95'836 fr.80.
Par d�cision du 23 ao�t 1999, communiqu�e le 31 ao�t suivant, l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve a rejet� le recours et confirm� sur ce point l'ordonnance attaqu�e.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, B.________ conclut � l'annulation de la d�cision du 23 ao�t 1999 et au renvoi de l'affaire � l'Autorit� de surveillance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande en outre le rejet de toutes autres ou contraires conclusions, les frais et d�pens de l'ensemble de la proc�dure �tant mis � la charge de l'Etat et du Tribunal tut�laire de Gen�ve.
L'Autorit� de surveillance se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. L'Etat de Gen�ve ne s'est pas d�termin�.
Consid�rants en droit :
1.- a) Par arr�t du 16 novembre 1999, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours en r�forme d�pos� parall�lement par l'avocat Borgeaud. Le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1,87 et 89 al. 1 OJ.
b) Vu la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 125 II 86 consid. 5a p. 96 et la jurisprudence cit�e), les conclusions du recourant qui tendent � autre chose qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables.
2.- Le recourant reproche � l'Autorit� de surveillance d'avoir arbitrairement fix� sa r�mun�ration en appliquant par analogie le r�glement cantonal sur l'assistance juridique en lieu et place du tarif des avocats genevois. Contrairement � l'avis du recourant, cette question doit �tre jug�e sous l'angle de l'arbitraire, la valeur litigieuse ne jouant aucun r�le � cet �gard.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. La violation incrimin�e doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t convenable ou m�me pr�f�rable. Enfin, une d�cision ne sera annul�e que si elle est arbitraire dans son r�sultat, mais non lorsque seuls ses motifs sont insoutenables ou encore lorsqu'elle n'est pas motiv�e (ATF 125 II 129 consid. 5bp. 134; 124 I 247 consid. 5 p.250; 123 I 1 consid. 4 p.5 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recourant soutient en substance qu'il a �t� d�sign� comme tuteur en sa qualit� d'avocat et que son mandat �tait essentiellement judiciaire; sa r�mun�ration devait donc �tre fix�e selon les r�gles de sa profession. La situation �conomique du pupille ne serait pas d�terminante puisque les honoraires et frais de la tutelle sont en l'occurrence assum�s par un tiers, � savoir l'Etat de Gen�ve. De plus, la port�e sp�cifique de l'art. 143A de la loi sur l'organisation judiciaire du canton de Gen�ve (LOJ gen. ) ne permettrait pas d'appliquer par analogie le r�glement sur l'assistance juridique � la r�mun�ration du tuteur.
a) Selon l'art. 416 CC, le tuteur a droit � une r�mun�ration pr�lev�e sur les biens du pupille; celle-ci est fix�e par l'autorit� tut�laire pour chaque p�riode comptable, eu �gard au travail du tuteur et aux revenus du pupille. La loi ne pr�cise pas comment proc�der � cette fixation. Selon la doctrine et la jurisprudence unanimes, lorsque le tuteur - ou le curateur - doit fournir des services propres � son activit� professionnelle, il a droit � une r�mun�ration particuli�re, fix�e en principe sur la base du tarif professionnel reconnu. M�me en pareil cas, l'autorit� tut�laire conserve cependant un certain pouvoir d'appr�ciation, lui permettant selon les circonstances - notamment en fonction de la situation �conomique du pupille - de r�duire l'indemnit� qui serait due selon le tarif, voire de s'�carter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b p. 400-403). En l'absence de biens du pupille, la r�mun�ration du tuteur est en r�gle g�n�rale assur�e par la collectivit� responsable de l'institution de la tutelle, selon les modalit�s pr�vues par le droit cantonal (ATF 98 V 230 consid. 4c p. 237; Geiser, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 416 CC). Le recourant ne pr�tend pas que de telles dispositions existeraient dans le canton de Gen�ve.
b) En l'esp�ce, il est admis que le tuteur a �t� nomm� en sa qualit� d'avocat et qu'il a fourni des services propres � sa formation professionnelle. L'autorit� cantonale a toutefois confirm� la d�cision de premi�re instance fixant la r�mun�ration du recourant sur la base du tarif horaire valable en mati�re d'assistance juridique, soit 150 fr. par heure, compte tenu de l'insolvabilit� du pupille, l'entretien de celui-ci n'�tant au demeurant pas assur� par des proches. Cette solution n'appara�t pas insoutenable. La doctrine consid�re en effet que si l'avocat d�sign� �s qualit�s a en principe droit � �tre r�mun�r� sur la base du tarif professionnel reconnu, cette indemnit� sera cependant r�duite lorsque le pupille n'a que peu ou pas de ressources (Egger, Commentaire zurichois, 2e �d., n. 19 ad art. 416 CC; Kaufmann, Commentaire bernois, 2e �d., n. 20-22 ad art. 416 CC). De plus, la prise en charge des frais de tutelle par la collectivit� publique trouve sa justification dans le fait que cette institution rel�ve - comme l'acc�s aux tribunaux - des mesures auxquelles peut pr�tendre une personne indigente; l'existence d'un tel droit r�pond � des principes semblables � ceux de l'assistance judiciaire (Geiser, op. cit. , loc.
cit. ). Au vu du pouvoir d'appr�ciation dont l'autorit� dispose � cet �gard, il n'�tait d�s lors pas arbitraire de consid�rer que le tuteur pouvait, en principe, �tre indemnis� selon un tarif inf�rieur � celui pratiqu� par le barreau genevois, bien qu'il ait agi en sa qualit� d'avocat; l'autorit� cantonale rel�ve du reste � juste titre que s'il n'avait pas �t� d�sign� comme tuteur, il aurait de toute fa�on d� tenir compte de l'indigence de son mandant, soit dans la d�termination de ses honoraires, soit en lui sugg�rant de requ�rir - pr�cis�ment - l'assistance juridique.
Selon l'autorit� cantonale, des exceptions sont cependant envisageables en pr�sence de circonstances particuli�res, notamment lorsqu'il s'agit d'un mandat sp�cialement long et complexe et que les services rendus finissent par d�passer nettement, du point de vue du temps consacr�, la somme de travail qu'un avocat doit normalement assumer pour un client qui b�n�ficie de l'assistance juridique, ou qu'ils emp�chent l'avocat de consacrer suffisamment de temps � d'autres mandats plus r�mun�rateurs lui assurant des revenus d�passant la simple couverture de ses frais g�n�raux. En l'occurrence, l'avocat et son stagiaire avaient consacr� environ 432 heures aux aspects financiers et proc�duraux de la tutelle de X.________. Toutefois, ces heures avaient �t� r�parties sur une p�riode de plus de treize mois, laissant � l'�tude du recourant le temps de g�rer simultan�ment d'autres affaires plus lucratives. Par ailleurs, celui-ci avait �t� relev� de ses fonctions de cotuteur � sa demande, de sorte que la charge r�sultant de l'administration des affaires du pupille �tait rest�e limit�e dans le temps.
Le recourant ne conteste pas ces motifs. Il se contente essentiellement d'affirmer que l'application du r�glement sur l'assistance juridique couvre � peine ses frais g�n�raux, ce que l'Autorit� de surveillance n'a pas m�connu; de plus, ce seul fait ne permet pas de dire que l'autorit� cantonale ait commis arbitraire. Ses critiques �tant pour le surplus appellatoires, le recourant ne d�montre pas que la d�cision querell�e soit insoutenable dans son r�sultat (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186). Le grief doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, sans qu'il y ait lieu d'examiner les arguments du recourant en relation avec l'art. 143A LOJ gen.
4.- Le recourant reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir agi contrairement � l'art. 2 al. 2 CC, d�s lors qu'au moment de sa nomination, aucun indice ne lui permettait de penser que sa r�mun�ration ne serait pas fond�e sur le tarif de sa profession. Pour autant qu'il soit suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ), ce moyen appara�t manifestement mal fond�: l'absence de r�glement pr�alable concernant la base de r�mun�ration ne saurait �tre interpr�t�e comme une promesse de l'autorit�; de plus, le recourant n'ignorait pas la faillite de son pupille, de sorte qu'il ne pouvait raisonnablement exclure que ledit tarif ne soit pas appliqu�. Il se r�f�re en outre au principe de l'�galit� de traitement; ce grief est toutefois irrecevable, faute d'�tre suffisamment motiv�.
5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3'500 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.