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Timestamp: 2016-10-21 20:26:21+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 2']

136 III 22534. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Gen�ve (recours en mati�re civile)
Individualit� d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du cr�ateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le R�pertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La cr�ation d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'emp�che pas l'employ� d'acqu�rir le statut d'auteur. Est coauteur celui qui concourt de mani�re effective � la d�termination d�finitive de l'oeuvre ou � sa r�alisation (consid. 4.3). Faits � partir de page 226
A. Christian de Siebenthal est titulaire d'un dipl�me d'ing�nieur-chimiste EPFL. En octobre 1978, il a �t� engag� par le Service d'incendie et de secours de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: SIS) en qualit� de chimiste-documentaliste avec un taux d'activit� de 20 %. Ses t�ches au sein du SIS ont toujours �t� les m�mes. Selon un cahier des charges dat� du 24 ao�t 2001, l'employ� devait en particulier �tablir les fiches de l'ouvrage intitul� "R�pertoire des produits dangereux" ou "Guide orange des sapeurs-pompiers genevois" (ci-apr�s: Guide orange) et contr�ler les imprim�s de ce document. Le Guide orange est un manuel d'intervention pratique destin� d'abord aux sapeurs-pompiers genevois. Pour chaque produit, il contient une description d�taill�e du produit lui-m�me et �num�re les dangers qui lui sont li�s, les mesures de protection personnelle, de s�curit� et d'�vacuation � prendre ainsi que les moyens d'extinction autoris�s. Le guide est pourvu d'une reliure amovible; ses feuillets sont en papier ind�chirable et r�sistant � l'eau.
De 1962 � 1988, le SIS �tait dirig� par A., ing�nieur-technicien dipl�m� de l'�cole technique de Gen�ve et disposant d'une formation d'officier NBC (nucl�aire, bact�riologique, chimiste). En avril 1979, A. a r�dig� une �bauche d'un r�pertoire des produits dangereux. Le manuscrit contenait une table des mati�res, un projet de pr�face, se terminant par les noms de Christian de Siebenthal et A., un m�mento des mesures imm�diates, une signalisation/identification des produits et une �chelle des dangers; deux fiches de produits dangereux, dactylographi�es, �taient jointes. Quelques mois plus tard, A. a demand� au Conseil administratif de la Ville de Gen�ve un cr�dit sp�cial pour la r�alisation de l'ouvrage. Tir�e � 350 exemplaires et comportant 118 fiches, la premi�re �dition du Guide orange est parue en 1979. Dans la pr�face, A. indiquait que "la r�alisation de ce guide SPG a �t� rendue possible gr�ce � la collaboration efficace de Monsieur Ch. de Siebenthal, Ing�nieur-Chimiste, qui a effectu� des stages dans notre service en participant aux op�rations." BGE 136 III 225 S. 227
Le Guide orange a �t� r�guli�rement mis � jour, au fur et � mesure que l'ONU communiquait de nouvelles donn�es relatives aux produits dangereux. Il a �t� r��dit� en 1985, 1992 et 2003, toujours aux frais de la Ville de Gen�ve. Sa derni�re version se d�cline en trois volumes et comporte 990 fiches. Comme dans les �ditions pr�c�dentes, les armoiries de la Ville de Gen�ve et, en-dessous, la mention du SIS figurent sur la page de couverture. Le guide est devenu l'ouvrage de r�f�rence des sapeurs-pompiers francophones; il a �t� recommand� par le Minist�re de l'Int�rieur fran�ais et est utilis� par plusieurs industries chimiques et de transport. La pr�face de toutes les �ditions mentionne la collaboration de Christian de Siebenthal, qui a permis la r�alisation de l'ouvrage. Par ailleurs, chaque �dition comporte un avant-propos r�dig� et sign� par Christian de Siebenthal.
En 2004, ce dernier a appris que le maire de Gen�ve souhaitait confier � un tiers l'�dition et la commercialisation du Guide orange. Le collaborateur a alors cherch� � reprendre � son compte l'exploitation scientifique et commerciale du guide. En juillet 2006, le SIS l'a inform� que le maire avait �cart� sa proposition.
En octobre 2006, Christian de Siebenthal a d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles, tendant notamment � faire interdiction � la Ville de Gen�ve de d�poser tout ou partie du Guide orange, de confier � quiconque l'�dition et/ou la commercialisation de l'ouvrage, de confier � quiconque sa r�impression et/ou sa reproduction et de supprimer le lien sur le site Internet de la ville renvoyant au dit guide. Par la suite, Christian de Siebenthal a retir� sa requ�te, d�s lors que la Ville de Gen�ve n'avait, pour le moment, pass� aucun contrat en relation avec le Guide orange et n'avait pas entam� non plus de pourparlers � ce sujet.
En mars 2007, la Ville de Gen�ve a r�sili� le contrat de travail la liant � Christian de Siebenthal, invoquant une rupture du lien de confiance � la suite du d�p�t de la requ�te de mesures provisionnelles.
B. Le 9 juillet 2008, Christian de Siebenthal a introduit une action tendant � faire constater qu'il est l'auteur du Guide orange. La Ville de Gen�ve a conclu au rejet de l'action.
Statuant le 13 novembre 2009 en instance cantonale unique, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur des fins de son action. BGE 136 III 225 S. 228
C. Christian de Siebenthal a interjet� un recours en mati�re civile, que le Tribunal f�d�ral a admis partiellement.
4. 4.1 Dans la motivation principale de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a jug� que le recourant n'est pas l'auteur du Guide orange, dont elle attribue la paternit� � A.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 6 LDA (RS 231.1). A son avis, les crit�res appliqu�s par la Chambre civile ne sont pas pertinents pour d�finir la qualit� d'auteur. Ainsi, le fait que le recourant ne soit pas pompier ne serait pas d�terminant puisque l'ouvrage n�cessitait avant tout des comp�tences de chimiste. Par ailleurs, les notes manuscrites de A. d�montrant qu'il avait r�fl�chi � la conception, forme et pr�sentation du guide, ne suffiraient pas � en faire un auteur dans la mesure o� la cour cantonale ne constate pas que l'oeuvre a �t� effectivement r�alis�e sur la base de ces notes. L'obtention d'un cr�dit pour la publication de l'oeuvre ne serait pas non plus pertinente � cet �gard. Le recourant r�fute en outre n'avoir fait qu'un travail de compilation. Le travail de vulgarisation que la cour cantonale lui reconna�t tout de m�me donnerait du reste prise au droit d'auteur. Le recourant conteste �galement que le choix d'un papier indestructible et r�sistant � l'eau pour l'ouvrage lui-m�me puisse avoir une pertinence quelconque pour attribuer � une personne la qualit� d'auteur. De m�me, celui qui d�finit le but de l'ouvrage, pose des crit�res de pr�sentation ou donne des instructions ne saurait de ce fait �tre consid�r� comme l'auteur. Selon le recourant, la cour cantonale a ignor� enfin des �l�ments de sa propre d�cision qui d�montraient qu'il avait bel et bien cr�� l'oeuvre concr�te, comme par exemple le fait qu'il avait �t� charg� de mettre � ex�cution le projet ou le rapport de la Commission des sports le d�signant comme celui qui avait �labor� le guide.
4.2 Il n'est pas contest� que le Guide orange est une oeuvre au sens de l'art. 2 al. 1 LDA, soit une cr�ation de l'esprit qui a un caract�re individuel, quelles qu'en soient la valeur ou la destination. Sont notamment des cr�ations de l'esprit les oeuvres recourant � la langue, qu'elles soient litt�raires, scientifiques ou autres (art. 2 al. 2 let. a LDA). Le crit�re d�cisif r�side dans l'individualit�, qui doit s'exprimer dans l'oeuvre elle-m�me; l'originalit�, dans le sens du caract�re BGE 136 III 225 S. 229personnel apport� par l'auteur, n'est plus n�cessaire selon la LDA entr�e en vigueur en juillet 1993 (ATF 134 III 166 consid. 2.1 p. 169/170; ATF 130 III 168 consid. 4.4 p. 172, ATF 130 III 714 consid. 2.1 p. 717). Le caract�re individuel exig� d�pend de la libert� de cr�ation dont l'auteur jouit; si la nature de l'objet ne lui laisse que peu de marge de manoeuvre, par exemple pour une oeuvre scientifique, la protection du droit d'auteur sera accord�e m�me si le degr� d'activit� cr�atrice est faible (ATF 113 II 190 consid. 2a p. 196; ATF 117 II 466 consid. 2a p. 468; ATF 130 III 168 consid. 4.1 p. 170). L'individualit� se distingue de la banalit� ou du travail de routine; elle r�sulte de la diversit� des d�cisions prises par l'auteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il para�t exclu qu'un tiers confront� � la m�me t�che ait pu cr�er une oeuvre identique. Un compendium contenant des informations sur des m�dicaments a ainsi �t� jug� comme manquant de l'individualit� requise (ATF 134 III 166 consid. 2.3.1, 2.3.2 et 2.5). En l'esp�ce, ce qui fait l'individualit� du Guide orange, c'est la pr�sentation de chaque produit chimique par fiche, comprenant l'�tiquette de danger correspondante, le panneau orange avec le num�ro de danger ONU, une �chelle allant de 0 � 4 indiquant les dangers pour la sant� (carr� bleu), en cas de feu (carr� rouge), lors d'instabilit� chimique � la chaleur (carr� jaune) et de r�action avec l'eau (carr� blanc) ou avec l'air � 20� C (carr� rouge et jaune), une description du produit et de ses dangers, l'indication de l'attitude � adopter en cas de feu, de d�versement sur terre ou dans l'eau, d'intoxication, la mention du mat�riel de protection et de r�cup�ration � utiliser, les constantes physiques et, selon les produits, une barre orange simple ou double indiquant si l'�vacuation de la population est � envisager ou indispensable, ainsi qu'une description de la zone � �vacuer en cas de fuite toxique ou de risque d'explosion. En revanche, ni le type de reliure, ni le choix du papier sur lequel le guide est imprim� ne participent � l'individualit� de l'oeuvre (cf. KAMEN TROLLER, Manuel du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 1996, tome I, p. 19).
4.3 Selon le principe du cr�ateur (Sch�pferprinzip), l'auteur est la personne physique qui a cr�� l'oeuvre (art. 6 LDA). La cr�ation d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'emp�che pas l'employ� d'acqu�rir le statut d'auteur (cf. R�MY WYLER, Droit du travail, 2e �d. 2008, p. 383; DANIEL ALDER, Urheberrecht und Arbeitsvertrag, in Urhebervertragsrecht, Magda Streuli-Youssef [�d.], 2006,p. 475; KAMEN TROLLER, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 2006, p. 253; KATHARINA R�DLINGER, Der Urheber im Arbeitsverh�ltnis aus BGE 136 III 225 S. 230rechtsvergleichender Sicht, 1995, p. 70). S'il est une personne physique, l'employeur ne sera coauteur que s'il a fourni un apport cr�atif original; tel ne sera pas le cas s'il se borne � exprimer certains voeux ou � donner quelques lignes directrices (WYLER, op. cit., p. 383). De mani�re g�n�rale, est coauteur celui qui concourt de fa�on effective � la d�termination d�finitive de l'oeuvre ou � sa r�alisation; la contribution du coauteur peut r�sider dans la forme ou dans la structure du contenu, pour autant que son apport rev�te l'individualit� n�cessaire (TROLLER, Pr�cis, op. cit., p. 254). Le coauteur doit faire preuve d'une collaboration cr�atrice; celui qui ex�cute simplement les instructions d'un autre, sans qu'une marge de manoeuvre ne soit laiss�e � sa propre cr�ativit�, n'est pas un coauteur, mais un auxiliaire (BARRELET/EGLOFF, Le nouveau droit d'auteur, 3e �d. 2008, n� 4 ad art. 7 LDA p. 37).
Comme d�j� relev�, le caract�re individuel de l'oeuvre r�side en l'esp�ce dans la disposition originale de la mati�re, par fiches d'intervention comprenant pour chaque produit en tout cas une �tiquette chimique, le num�ro ONU, une �chelle des dangers, une description du produit et des dangers qui lui sont li�s, diff�rentes rubriques indiquant aux intervenants comment agir au mieux selon les situations, ainsi qu'une indication des constantes.
Selon l'arr�t attaqu�, le recourant n'est ni auteur, ni coauteur du Guide orange, car il devait suivre les instructions donn�es par A. La cour cantonale observe par ailleurs que celui-ci avait pos� des crit�res, notamment de pr�sentation. A ce propos, l'arr�t entrepris n'est gu�re pr�cis. Il est simplement fait �tat d'instructions, sans que l'on sache exactement sur quoi elles portaient. De m�me, les crit�res de pr�sentation pos�s par A. ne sont pas �num�r�s. En particulier, la cour cantonale ne constate nulle part que A. aurait d�cid� seul des �l�ments qui figurent en d�finitive sur les fiches d'intervention. Certes, elle se r�f�re aux notes manuscrites r�dig�es par A. en avril 1979 qui, selon elle, d�montrent que l'int�ress� avait m�rement r�fl�chi � la conception, forme et pr�sentation du guide. En r�alit�, sous la plume du chef du SIS, on trouve un titre, une table des mati�res, une pr�face, un m�mento des mesures imm�diates, une signalisation et identification des produits selon les panneaux oranges et les �tiquettes de danger, ainsi que l'�chelle des dangers; les deux exemples de fiches qui suivent ces notes sont dactylographi�es et rien ne permet d'attribuer le choix de leur structure au seul A. On le peut d'autant moins que, au bas de son projet de pr�face, le chef du SIS a �crit BGE 136 III 225 S. 231de sa main le nom du recourant � c�t� du sien. En cons�quence, il ne r�sulte pas des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� que A. avait fix� seul la disposition originale de la mati�re et que la t�che du recourant �tait celle d'un simple auxiliaire charg� de remplir des rubriques pr�d�termin�es.
Cela �tant, il est incontest� que c'est bien le recourant qui a r�dig� les fiches composant le Guide orange. Certes, pas plus que pour A., les faits constat�s dans l'arr�t cantonal ne laissent appara�tre que la forme et la structure des fiches et du guide en g�n�ral ont �t� d�termin�es exclusivement par le recourant. A cet �gard, le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en refusant une expertise permettant de dater les projets de fiches qu'il avait produits. Dans la mesure o�, selon le recourant lui-m�me, ces exemples ont �t� dactylographi�s alors qu'il travaillait d�j� au SIS, on ne voit pas comment une datation plus pr�cise d�montrerait qu'il a choisi seul les informations � faire figurer dans la fiche. Le moyen est mal fond�.
Il n'en demeure pas moins que la Chambre civile rel�ve elle-m�me qu'en 1978, le SIS a engag� le recourant en qualit� de chimiste-documentaliste pr�cis�ment "afin de r�aliser et de mettre � jour les fiches du 'Guide Orange'"; or, � ce moment-l�, aucun r�pertoire de produits dangereux n'existait. La cour cantonale retient �galement que le recourant a �t� "charg�, notamment en raison de ses tr�s grandes comp�tences professionnelles, de mettre � ex�cution le projet, en compilant les donn�es chimiques, les vulgarisant et les rendant utiles pour les besoins des sapeurs-pompiers." Plus loin, elle rel�ve que le recourant "a largement particip� � la r�alisation des fiches dudit guide et que ses comp�tences, ainsi que son enthousiasme pour ce domaine, ont contribu� � la qualit� et la renomm�e du guide." Au surplus, la collaboration du recourant � la r�alisation du guide a �t� lou�e dans la pr�face de toutes les �ditions de l'ouvrage. Le recourant a �galement r�dig� et sign� l'avant-propos de chaque �dition. Enfin, comme relev� plus haut, la paternit� de l'oeuvre ne peut �tre attribu�e uniquement � A.
Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait pas, sans violer le droit f�d�ral, d�nier au recourant tout apport cr�atif au Guide orange et le r�duire � un auxiliaire n'ayant eu aucune prise sur les choix qui font l'individualit� de l'oeuvre. Il s'ensuit que la qualit� de coauteur du Guide orange doit �tre reconnue au recourant. L'arr�t attaqu� sera r�form� dans ce sens.
113 II 190 suite... ,
art. 7 LDA,
art. 2 al. 1 LDA suite... ,
art. 2 al. 2 let. a LDA,