Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura108.html
Timestamp: 2017-12-16 13:02:48+00:00
Document Index: 37032189

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", '§ 1', "l'article 1", "l'article 26", '§ 1', "l'article 64", "l'article 3", "l'article 26", '§ 1', "l'article 29", '§ 2']

Législation/Site Natura 2000 "vallee ruisseau de bolland"
14 avril 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" (M.B. 24.06.2016)
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Blégny, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, d'Herve, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 et de Soumagne, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que, pour ce qui est de la participation du public à ces décisions, le législateur n'a pas estimé devoir prévoir une telle modalité de participation à ce stade, la Directive Habitats ne l'exigeant pas elle-même; que la Cour constitutionnelle a estimé qu'"il relève du pouvoir d'appréciation du législateur décrétal de prévoir une enquête publique préalablement à la désignation définitive des zones qui sont susceptibles d'être déclarées zones spéciales de conservation » (C.A., n° 31/2004, 3 mars 2004, point B.3.4);
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut " la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site "; considérant, en particulier, que le site BE33005 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
le site "Vallée du Ruisseau de Bolland" est une des dernières vallées abritant encore des habitats typiques des fonds de vallées dans le pays de Herve. On y trouve des forêts rivulaires (91E0*) bordant un cours d'eau (3260), habitat du chabot et présentant en plusieurs endroits des sources pétrifiantes (7220*) et des mégaphorbiaies (6430). Quant à la richesse faunistique du site, on notera la présence de plusieurs espèces de chiroptères dont une colonie de vespertilion à oreilles échancrées dans le clocher de l'église de Bolland. On peut aussi y rencontrer d'autres espèces d'intérêt communautaire telles que la grande aigrette, la pie-grièche écorcheur ainsi que des amphibiens et des gastéropodes. Les coteaux sont quant à eux couverts de forêts du métaclimax de la hêtraie neutrophile (9130) et de chênaies pédonculées (9160). A noter aussi, la présence de vieilles peupleraies à Populus x canadensis avec reliques de l'aulnaie en sous-bois (habitat restaurable);
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des "principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes "habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise "les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme "principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon 19 mai 2011;
Considérant que les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 et du 19 mai 2011 prévoient différentes hypothèses dans lesquelles certaines mesures préventives ne trouvent pas à s'appliquer pour des motifs de sécurité publique (coupe d'arbres menaçant la sécurité publique le long des routes, chemins, sentiers, voies de chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz dans l'UG 6 "forêt prioritaire » par ex.); que s'agissant des interventions dans les cours d'eau, notamment en cas de risques d'inondation, aucune mesure préventive n'interdit ni ne soumet à autorisation ou notification les interventions pour retirer des embâcles ou pour abattre des arbres devenus un danger pour la sécurité publique; que dans les forêts hors régime forestier, les arbres morts menaçant la sécurité et non situés le long des routes, chemins, sentiers au sens du Code forestier, voies de chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz, peuvent être abattus pour autant qu'ils soient laissés "couchés » sur place (article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011); que dans les UG 1, aucune mesure n'apporte de contraintes à cet égard, sauf si la mesure d'urgence implique une modification du relief du sol;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation "Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un "plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Considérant également, en ce qui concerne le caractère proportionné des mesures, que, de manière générale, le fait que certaines mesures préventives impliquent parfois des actions " positives » de la part des propriétaires et occupants, plutôt qu'uniquement des abstentions, n'implique pas pour autant que ces mesures doivent obligatoirement figurer au titre des mesures de gestion active;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 11°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que les arrêtés de désignation doivent contenir, "compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens proposés pour atteindre les objectifs de conservation », y compris ceux qui sont mentionnés à cette disposition, dont le contrat de gestion active; que le présent arrêté reprend la liste proposée par la loi sans spécifier les moyens qui seront utilisés par parcelle ou par unité de gestion; qu'une telle précision n'est pas requise par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Considérant que le terme "plan de gestion » au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables vise soit le plan particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, soit le plan de gestion d'une réserve naturelle agréée, soit le plan de gestion d'une réserve forestière, soit l'aménagement forestier adopté après le 13 septembre 2009, soit l'aménagement forestier existant avant cette date mais révisé conformément à l'article 64, alinéa 1er, du Code forestier, soit l'avis conforme remis par la DGO3 pour une prairie de haute valeur biologique en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales; que les plans de gestion ne font pas partie du contenu obligatoire des arrêtés de désignation tel que fixé par le législateur;
Considérant, en particulier, que les contraintes imposées à l'exploitation des terres agricoles concernées dans les UG 2 et 3 n'entrainent nullement l'interdiction définitive d'exploiter ces terres - notamment d'y faire paître du bétail ou de récolter l'herbe, qu'elles impliquent uniquement l'obligation de modifier certaines pratiques agricoles pour se concilier avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés, lesquels, par définition, sont liés à des milieux agricoles et non des milieux vierges de toute activité humaine; que le mécanisme d'indemnisation prévu par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et les exemptions fiscales accordées aux propriétaires contribuent en tout état de cause à compenser les coûts supplémentaires et les pertes de revenus que pourraient subir certains exploitants, garantissant ainsi le "juste équilibre » à respecter entre les nécessités de l'intérêt général et le droit au respect des biens consacré par la Convention européenne des droits de l'homme;
Considérant que pour une indemnité considérablement moindre, 5 % des superficies de prairies wallonnes sont actuellement engagées dans la méthode agri-environnementale de la MAE2 "prairie naturelle »; que dans un souci de proposer des compensations suffisantes, les niveaux d'indemnisation sont nettement supérieurs et dérogent aux plafonds des règlements européens fixés à 200 euros par hectare et par an;
Considérant qu' "il faut une approche globale de la réforme pour apprécier dans quelle mesure, au terme du bilan "coûts-avantages », la réforme apporte un recul ou non » (C.E., n° 187.998, 17 novembre 2008, Coomans et crts.; voy. également, C.E., n° 191.272, 11 mars 2009, asbl Inter-Environnement Wallonie);
Considérant que le caractère moins "spécifique » des mesures préventives et des objectifs de conservation (à l'époque encore "objectifs de gestion active ») n'implique aucune régression dans la protection; qu'en effet, désormais, les objectifs de conservation ont été harmonisés à l'échelle de la Région (espèce par espèce/habitat par habitat) sans pour autant être réduits dans leur contenu ni dans leur valeur juridique; que cette harmonisation permet de respecter mieux l'égalité entre propriétaires et occupants et réduit considérablement la lourdeur des arrêtés de désignation adoptés le 30 avril 2009;
Considérant que certaines parcelles, bien que reprises dans les cartes annexées à l'arrêté de désignation, sont exclues du site par le biais d'une liste annexée à l'arrêté de désignation (voir annexe 2.2); que cette façon de procéder est autorisée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 7°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature selon lequel les prescriptions littérales relatives à la délimitation du site et des unités de gestion l'emportent sur les prescriptions graphiques en cas de discordance; que, sur le plan pratique, la taille des parcelles bâties peut parfois être très réduite; que, pour éviter de "miter » les cartes par la délimitation desdites parcelles, l'option de la liste des parcelles exclues du site sans indication sur la carte proprement dite a été préférée;
Considérant qu'en ce qui concerne plus particulièrement les chemins de fer, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ne poursuit qu'un objectif de conservation de la nature et ne règle pas la gestion et l'entretien des infrastructures ferroviaires en soi; qu'un cumul est possible entre les deux polices administratives; que si certaines contraintes peuvent découler du régime préventif, a priori, il ne rend pas pour autant "impossible » ou "exagérément difficile » le maintien et l'entretien des infrastructures; qu'en cas de risque d'atteinte à l'intégrité du site, par exemple par les engins de chantier, il existe toujours une dérogation possible pour raison d'intérêt public majeur en vertu de l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Blégny, Herve et Soumagne.
Le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" couvre une superficie de 50,08 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" dépend de la Commission de conservation de Liège.
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" :
COMMUNE : BLEGNY Div 2 Section A : parcelles 880A (partim 33 %), 885B (partim 27 %), 885C (partim 74 %), 886 (partim 6 %), 933A, 933C, 933D, 934A (partim 35 %), 939 (partim 12 %), 945 (partim 7 %), 946 (partim 6 %)
COMMUNE : HERVE Div 7 Section A : parcelles 368A, 368C (partim 9 %), 369B, 370A (partim 47 %), 372B (partim 6 %), 372C (partim 88 %), 373, 374, 375A, 375B (partim 35 %), 376A (partim 91 %), 377 (partim 15 %), 378A (partim 11 %), 384B, 384C (partim 4 %), 385B (partim 14 %), 386, 387 (partim 74 %), 388, 449A (partim 56 %), 450 (partim 21 %), 478 (partim 94 %), 479, 480A, 481 (partim 91 %), 486A (partim 5 %), 486B, 491B (partim 10 %), 597A (partim 12 %), 601A (partim 25 %), 603A, 603B (partim 84 %), 604 (partim 37 %), 605A, 605B, 606, 607 (partim 76 %), 608, 609 (partim 46 %), 609/02 (partim 94 %), 610, 611, 612, 613, 614 (partim 87 %), 624 (partim 6 %), 673E (partim 10 %), 680A, Section B : parcelles 11K (partim 9 %), 11R (partim 6 %), 11W (partim 9 %), 1H (partim 91 %), 1K (partim 19 %), 306 (partim 55 %), 312B (partim 9 %), 313 (partim 13 %), 314 (partim 13 %), 315, 316, 317, 318K (partim 7 %), 318P (partim 53 %), 46G (partim 17 %), 58G (partim 7 %), 58L (partim 13 %), 58N (partim 6 %), 58P (partim 30 %), 67D (partim 13 %), 69B (partim 32 %), 70, 71, 72, 74A (partim 55 %), 75A, 76F, 76G (partim 94 %), 76K (partim 20 %), 77, 78 (partim 8 %), 85C (partim 9 %)
COMMUNE : SOUMAGNE Div 5 Section C : parcelles 328A (partim 27 %), 52C (partim 6 %), 53B (partim 12 %), 54 (partim 52 %), 55A (partim 19 %), Div 6 Section A : parcelles 13A (partim 20 %), 16 (partim 24 %), 1A (partim 19 %), 20, 22 (partim 13 %), 28B (partim 13 %), 29A (partim 56 %), 29B (partim 60 %), 4A (partim 32 %), 5A (partim 24 %), 65A (partim 10 %), 66A (partim 16 %), 6A (partim 21 %), 73 (partim 21 %), 74 (partim 11 %), 8 (partim 53 %), 85B (partim 11 %), 86 (partim 5 %), 9 (partim 30 %), Section C : parcelles 1 (partim 8 %), 12 (partim 27 %), 2A (partim 8 %), 2B (partim 35 %), 55 (partim 54 %), 57 (partim 7 %), 6 (partim 65 %)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" :
COMMUNE : BLEGNY Div 2 Section A : parcelles 884, 930B, 931A, 948C
COMMUNE : HERVE Div 7 Section A : parcelles 364, 365, 367, 368P, 371, 389, 399B, 400D, 473, 477A, 477B, 483A, 484B, 487, 493A, 494G, 522, 602A, 670A, 674B, 679R, Section B : parcelles 14F, 15C, 1G, 318H, 318L, 79, 80, 82C
COMMUNE : SOUMAGNE Div 6 Section A : parcelles 17D2, 18A, 19F, 21, 33A, 64, 7, 84A, Section C : parcelles 102C, 102D, 105A, 59A
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques
ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"
Le site BE33005 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site "Vallée du Ruisseau de Bolland" est une des dernières vallées abritant encore des habitats typiques des fonds de vallées dans le pays de Herve. On y trouve des forêts rivulaires (91E0*) bordant un cours d'eau (3260), habitat du chabot et présentant en plusieurs endroits des sources pétrifiantes (7220*) et des mégaphorbiaies (6430). Quant à la richesse faunistique du site, on notera la présence de plusieurs espèces de chiroptères dont une colonie de vespertilion à oreilles échancrées dans le clocher de l'église de Bolland. On peut aussi y rencontrer d'autres espèces d'intérêt communautaire telles que la grande aigrette, la pie-grièche écorcheur ainsi que des amphibiens et des gastéropodes. Les coteaux sont quant à eux couverts de forêts du métaclimax de la hêtraie neutrophile (9130) et de chênaies pédonculées (9160). A noter aussi, la présence de vieilles peupleraies à Populus x canadensis avec reliques de l'aulnaie en sous-bois (habitat restaurable).
91E0* 4,48 ha C UG 7
6430 2,60 ha C
9130 2,38 ha C
3260 0,87 ha C
9160 0,17 ha C
7220* 0,10 ha C UG 1
1321 Myotis emarginatus Vespertilion à oreilles échancrées 350-570 i B
A027 Egretta alba Grande Aigrette 0-1 i -
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"