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Timestamp: 2019-03-23 15:13:17+00:00
Document Index: 159687601

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 15", 'art. 9', 'art. 9', "l'article 11", "l'article 35", "l'article 56"]

France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S Avis de marché. Services - PDF
France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S Avis de marché. Services
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1 1/5 Cet avis sur le site TED: France-Landerneau: Services de nettoyage de bureaux 2015/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MSA d'armorique 3 rue Hervé de Guébriant Point(s) de contact: Service juridique À l'attention de: Bruno Lannuzel Landerneau FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un régime légal de sécurité sociale Activité principale Protection sociale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de nettoyage des locaux. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 1/5
2 2/5 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Marché réservé au titre de l'article 15 du CMP. Le présent marché public a pour objet, avec obligation de résultat, le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des différents immeubles utilisés par la MSA d'armorique. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: En application de l'article 15 du code des marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L , L , L et L du code du travail et L du code de l'action sociale et des familles. Le marché comporte 5 lots: Lot 1: locaux de Landerneau. Lot 2: locaux de Brest / locaux de Saint-Renan /locaux de Morlaix. Lot 3: locaux de Châteaulin mais uniquement le remplacement éventuel de notre salariée chargée de l'entretien des locaux (voir CCTP art. 9.2) / locaux de Pont-Croix / locaux de Quimper. Lot 4: locaux de Dinan / locaux de Guingamp / locaux de Lannion / locaux de Loudéac / locaux de Rostrenen (hors salle de réunion sise au sous-sol: voir CCTP art. 9-5). Lot 5: locaux de Saint-Brieuc. Le site à Saint-Brieuc est composé de 6 niveaux. À la date du marché, seul un niveau constitue le lot 5: il s'agit du 4ème étage. Les niveaux sous-sol à troisième étage sont pris en charge par du personnel MSA. Selon les possibles départ en retraite des agents MSA, les niveaux laissés vacants feront l'objet d'avenant, selon l'article 11 du CCAP. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Information sur les options Options: oui description de ces options: En application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations supplémentaires. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 2/5
3 3/5 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière Capacité technique Informations sur les marchés réservés Le marché est réservé à des ateliers protégés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix et coût global d'utilisation.. Pondération Valeur technique moyens humains. Pondération Valeur technique matériels et produits. Pondération Critère environnemental. Pondération 5 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif 3/5
4 4/5 IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Visite des locaux: La visite des locaux: lot 1 Landerneau et lot 5 Saint-Brieuc est obligatoire et sera organisée à l'intention des candidats. En ce qui concerne les lots 2, 3 et 4, il n'y a pas de visite obligatoire des locaux. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous: pour les lots 1-2 et 3: Mme Gisèle Peron pour les lots 4 et 5: Mr Didier Orain Conditions d'envoi ou de transmission des offres: Transmission des offres par remise en main propre: les offres peuvent être déposées à l'adresse mentionnée ciaprès, contre récépissé indiquant le nom de l'entreprise, la date et l'heure de remise: MSA d'armorique 3 rue Hervé de Guébriant Landerneau Cedex, ou MSA d'armorique 12 rue de Paimpont Saint-Brieuc Cedex 1. Transmission des offres par voie postale: Elle s'effectuera obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception postal, avant la date limite de réception des offres. Les candidats transmettront leur offre dans une seule et unique enveloppe. Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA d'armorique et les mentions suivantes: MSA d'armorique Service moyens généraux 12 rue de Paimpont Saint-Brieuc Cedex 1 Appel d'offre nettoyage des locaux À l'attention de M. Didier Orain Marché n «Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission des marchés». L'enveloppe mentionnera également l'adresse de messagerie internet du candidat. Transmission des offres par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du Renseignements complémentaires: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Bruno Lannuzel ou Mickael Predour 4/5
5 5/5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Les renseignements d'ordre technique seront fournis par: Didier Orain ou Gisèle Peron Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abélard cité judiciaire Rennes Cedex Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5