Source: https://www.weplant.ch/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-11-14 14:02:18+00:00
Document Index: 211463827

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", 'art. 15', 'art.16', 'art. 17', 'art.18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77']

WePlant - Protection des données
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Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande. En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.
3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
3.1Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
3.2 Prestataires de services- Livraison par Amazon
Les commandes sont traitées par le prestataire de services "Amazon" (Amazon EU S.à r.l., 5, Rue Plaetis 2338, Luxembourg) dans le cadre de la « Livraison par Amazon ». Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, vos données personnelles sont transmises à Amazon exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Le transfert des données ne s’effectue ainsi que si cela est réellement nécessaire au traitement de la commande. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la politique de protection des données d’Amazon sur le site web: www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010
4.1La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD
Droit de rectification conformément à l'art.16 RGPD
Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art.18 RGPD
Droit de notification de l'art. 19 RGPD
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD
Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7 paragraphe 3 RGPD
Droit de réclamation en vertu de l'art. 77 RGPD
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE. SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE. LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
6) Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d'Amazon
La plateforme Amazon est responsable de tous les autres traitements de données qui vont au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d'Amazon dans la politique de confidentialité d'Amazon disponible ici : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010
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