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Timestamp: 2020-04-07 14:29:23+00:00
Document Index: 283989754

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

État des esprits à la mort du Roi. — Mesures prises par le parti du duc d'Orléans pour faire casser le testament. — Séance du parlement. Dubois y assiste avec l'ambassadeur d'Angleterre. — Le duc d'Orléans est déclaré Régent. — Établissement des conseils. — Dubois est nommé conseiller d'État.
Au moment où Louis XIV rendait le dernier soupir, tout était déjà préparé pour que ses dernières volontés fussent annulées : le Roi le plus craint fut le plus vite désobéi.
Bien des causes conspiraient à affaiblir le respect que le feu Roi avait imposé de son vivant. Les dernières années de son règne avaient produit une lassitude extrême dans tous les ordres de l'État. Les grands, déprimés et éloignés des affaires, avaient dévoré leur humiliation en silence, et aspiraient à ressaisir leur importance. Les Parlements, qui se considéraient comme un élément essentiel de la puissance publique, avaient été dépouillés de leurs droits les plus chers, et supportaient leur abaissement avec impatience. Le peuple, accablé par les impositions et les levées d'hommes, ruiné par l'abandon de l'agriculture et du commerce, souhaitait un gouvernement qui, moins épris de la gloire et du faste, fit succéder l'économie à une prodigalité insensée. Enfin, il y avait chez tous l'attrait de la nouveauté, si puissant sur la nation française, et qui donne toujours à l'inconnu un charme que le présent n'a jamais.
Cet état des esprits créait au duc d'Orléans une force considérable pour attaquer le testament ; car on devait craindre que l'esprit de ses dispositions ne prolongeât un système politique dont les excès avaient chèrement payé la gloire du règne précédent. Les plus élevés de la Cour et les membres les plus accrédités du Parlement avaient été les premiers à se rattacher au duc d'Orléans : les uns, parce qu'ils en attendaient des grâces ; les autres, parce qu'ils cherchaient à se rendre influents. L'armée et le peuple de Paris, naguère si animés contre le prince, ne désiraient pas moins que la Régence lui fût confirmée, tant ils avaient eu à souffrir des abus du règne qui venait de finir.
A la faveur de ces ambitions et de ces mécontentements, il s'était formé près du duc d'Orléans, dans les derniers temps de la vie du Roi, une réunion d'hommes hardis, habiles, et fermement résolus à donner au prince la Régence sans partage. Voyer d'Argenson, lieutenant-général de police[1], l'homme qui connaissait le mieux le jeu des passions populaires, et qui joignait à l'art de disposer des trames obscures une activité et une vigueur propres à les faire réussir, était l'âme et la tête de cette conspiration. Ses affidés étaient le maréchal de Villars, le duc de Noailles[2], le duc de Saint-Simon, le duc de Guiche, commandant des gardes françaises : tous se flattaient de conduire l'Etat sous un prince de qui ils attendaient peu d'application aux affaires et de grandes largesses.
A côté de ces transfuges de la Cour, les amis du duc d'Orléans ne manquaient pas de cabaler pour leur compte, et de se divertir. Le chevalier de Conflans, l'un de ces favoris, était, avec d'Argenson, le chef actif du complot ; Dubois, qui n'avait aucun titre à l'honneur de conspirer avec des seigneurs, relégué en apparence dans ses fonctions subalternes, dirigeait réellement tous les mouvements sans paraître, mais d'accord avec le prince.
Le dimanche 1er septembre, le Parlement fut averti, par lettre de cachet, qu'il avait à continuer ses fonctions. Le lendemain matin, à huit heures, le duc d'Orléans, accompagné des princes du sang, se rendit au Palais de Justice. Les gardes françaises du duc de Guiche et les suisses, dont le commandant était gagné, gardaient les avenues et la cour du Palais. La grande salle était remplie d'officiers armés sous leurs habits. On devinait, à cet appareil militaire, qu'il s'agissait de peser par la force et l'intimidation sur l'indépendance du Parlement.
Le duc d'Orléans se rendit d'abord à la Sainte-Chapelle, où il entendit la messe, et de là fut conduit en cérémonie à la grand'chambre. La Cour des Pairs y siégeait au complet ; l'importance turbulente de ses membres était contenue par l'embarras d'une situation équivoque. Les places réservées étaient garnies de personnes dévouées au prince. Aucun signe d'émotion ne trahissait dans l'assemblée l'incertitude ordinaire des esprits en présence d'une cour de justice qui délibère. Il semblait, en voyant le calme de l'auditoire, que l'arrêt fût prévu, et que le Parlement ne fût réuni que pour une simple formalité. On remarquait dans une des lanternes l'ambassadeur d'Angleterre et Dubois, et cette circonstance des plus futiles revêtait aux yeux des plus timides et des plus mutins le caractère d'une menace.
Le prince parut un moment déconcerté. Il remit au premier président de Mesme deux codicilles trouvés dans papiers du feu Roi, et prit ensuite la parole ; mais sa voix n'avait pas son assurance habituelle. Son discours, préparé avec art, ne contenait pas un mot qui rappelât l'existence du testament ; il se bornait à demander la Régence en vertu des droits de sa naissance. Son Altesse Royale exposa sur-le-champ les vues d'après lesquelles elle entendait exercer l'autorité pour le Roi mineur, s'attacha à flatter adroitement toutes les espérances, et énonça l'intention de rendre au Parlement le droit de remontrance, dont il avait été dépouillé sous le règne précédent.
Il n'était pas de promesse plus capable d'entraîner le Parlement. Quant à la pairie, elle eut aussi son appât. La formation du Conseil de Régence et les Conseils administratifs qui allaient remplacer les secrétaires d'État ouvraient à l'ambition des ducs et pairs une porte pour entrer dans les affaires du Roi, et participer à son gouvernement ; il n'en fallait pas davantage pour les rendre favorables au plan proposé par le duc d'Orléans.
On a sujet d'être étonné du silence gardé par ceux mêmes qu'un devoir d'honneur et de conscience aurait dû porter à protester. Le vieux parti de la Cour était terrifié, anéanti. Le duc du Maine, quoiqu'il eût tout à perdre à la cassation du testament, ne trouva pas, dans sa stupeur, une seule parole pour réclamer, au moins, contre l'oubli que l'on faisait des volontés de son père. Rien ne démontre mieux combien le feu Roi s'était mépris, lorsqu'il avait imaginé d'opposer l'autorité du duc comme une barrière aux usurpations de son neveu ; rien ne prouve mieux encore combien le testament était un acte inutile, puisque le plus intéressé à le faire respecter le laissait déchirer, sans essayer même de le défendre.
L'opinion du Parlement s'était formée de toutes ces considérations. Lorsqu'il s'agit de recueillir les avis, il y eut un assentiment unanime sur le droit du duc d'Orléans ; le prince fut déclaré Régent du royaume à la pluralité des voix. Il sembla au Parlement qu'il donnerait à cet acte discrétionnaire une plus grande force, en ôtant tout prétexte de revenir sur les dernières volontés du Roi. On fit donc l'ouverture du testament pour la forme. Un conseiller en donna lecture d'une voix si basse qu'il ne fut pas entendu. Le duc d'Orléans en attaqua les dispositions principales, et fit apercevoir leur incompatibilité avec l'autorité nécessaire du Régent. Il démontra l'erreur commise par le feu Roi, en séparant le commandement des troupes de l'exercice des pouvoirs de la Régence.
L'habileté dont Son Altesse Royale avait fait preuve jusque-là se démentit tout à coup, sous l'influence d'un mouvement d'humeur qu'elle ne sut pas réprimer, et qui risqua de lui faire perdre une partie des avantages de cette journée. Le prince, cédant au ressentiment de l'injure qu'impliquait cette disposition restrictive du testament, prit un air menaçant, en indiquant les obsessions et les défiances auxquelles le Roi avait obéi, lorsqu'il dépouillait le chef de la Régence du commandement militaire. Le duc du Mains se trouvait suffisamment désigné. Cette allusion produisit sur lui une irritation que n'auraient soulevé ni le soin de sa dignité, ni la violence faite aux volontés du Roi, dont il aurait dû être le défenseur, ni le tort souffert dans son propre droit. Il s'en suivit, devant la cour, une dispute regrettable entre les deux princes, et si vive qu'il parut nécessaire d'interrompre la séance, pour la remettre à l'après-midi.
Le Régent revint à la grand'chambre. Il avait l'assurance et la sérénité que donne la confiance du succès. La séance ayant été reprise, il développa les réformes qu'il jugeait indispensables, parla de l'établissement des Conseils, et chatouilla plus d'une fois encore l'amour-propre des parlementaires en leur laissant voir tout ce qu'il attendait, pour le bien public, du concours de leurs lumières et de leur sagesse. Après cette déclaration, l'incident du matin se trouvait effacé ; le Régent venait de ressaisir la faveur du Parlement.
La Cour rendit un arrêt qui n'avait aucune des formes juridiques, et ressemblait à un acte de la plénitude de la puissance publique. Le duc d'Orléans y était déclaré Régent du royaume, sans autres conditions ni limites de pouvoir que celles que le prince lui-même avait assignées. Le duc de Bourbon était reconnu en qualité de président du Conseil de Régence. Les autres princes du sang avaient entrée au Conseil à l'âge de vingt-trois ans. La surintendance de l'éducation du jeune Roi fut conservée au duc du Maine. Le commandement des troupes de la maison royale fut confié au Régent, auquel appartenait, en outre, la distribution des grâces, des bénéfices et des emplois. En un mot, le duc d'Orléans fut revêtu de tous les attributs de la puissance royale, sous la condition seulement de faire intervenir le nom du jeune Roi dans l'exercice de la souveraineté. Le Parlement ne s'était pas montré moins complaisant envers Marie de Médicis et Anne d'Autriche, en accordant à ces mères régentes l'administration du royaume avec toute puissance et autorité.
Le pouvoir extraordinaire que le Parlement s'arrogeait, dans des actes de cette importance, s'il concourait à prévenir des conflits, présentait aussi de réels dangers. Il rappelait trop directement que le Parlement s'était substitué aux États généraux, auxquels avait appartenu accidentellement le pouvoir de déclarer les Régences. C'était reconnaître cette usurpation, et accorder à cette compagnie un droit supérieur à celui qu'avaient eu les États généraux, que de paraître tenir d'elle un titre absolu de souveraineté. Dès l'introduction de cet usage[3], les reines régentes Marie de Médicis et Anne d'Autriche, jalouses de conserver la dignité et l'indépendance de l'autorité royale, avaient eu soin de marquer le vrai caractère des pouvoirs du Parlement en faisant sanctionner par le Roi, en lit de justice, l'arrêt qui leur conférait la Régence. Le duc d'Orléans imita leur exemple ; mais cette imitation n'était qu'une précaution. On pouvait, en effet, voir une collusion dans le premier arrêt de la Cour ; la confirmation de cet arrêt, dans les formes solennelles, lui restituait toute son autorité.
Un lit de justice fut indiqué pour le 7 septembre. Le Roi s'étant trouvé indisposé, la séance fut remise au 12 du même mois.
Le Régent n'avait rien négligé pour donner à cette cérémonie l'éclat et la pompe des plus belles montres royales, et frapper l'esprit de la multitude par un grand déploiement de puissance. Le Roi qui habitait Vincennes, selon le vœu exprimé par Louis XIV, arriva vers trois heures à Paris. Il était accompagné du duc d'Orléans et des autres princes du sang. Les troupes étaient échelonnées sur son passage depuis la porte Saint-Antoine jusqu'au Palais de Justice. Sa Majesté descendit à la Sainte-Chapelle, où elle fut reçue par les présidents Potier, Charron, de La Moignon, Portail, et six conseillers députés. Sa Majesté, alors âgée de cinq ans et demi, 'était habillée de velours violet. Elle fut portée à la grand'chambre dans les bras du duc de Tresme, premier gentilhomme de la chambre, soutenu, d'un côté, par le maréchal de Villeroi, capitaine des gardes en quartier, portant la queue du manteau royal, et de l'autre côté par la duchesse de Ventadour, sa gouvernante.
Le chancelier Voisin prit la parole, fit un bel éloge du Roi défunt, donna des louanges au Régent, et fonda sur ses grandes qualités l'espoir d'un règne brillant et prospère. Le premier président de Mesure parla ensuite. Il trouva des expressions nouvelles pour louer le duc d'Orléans après le chancelier. Le Régent avait précédemment sollicité les conseils du Parlement ; le premier président l'exhorta à travailler sans relâche au soulagement du peuple, et à défendre avec zèle les libertés Gallicanes, auxquelles le Parlement était fort dévoué comme on sait. Il suggéra enfin des idées pour l'éducation du jeune Roi.
Si le duc d'Orléans n'eût recherché dans la tenue du lit de justice qu'une satisfaction d'amour-propre, il n'aurait pu être mieux servi qu'il le fut par la servile complaisance des orateurs du Parlement. L'avocat général Joly de Fleury requit la confirmation de l'arrêt du 2 septembre ; dans les motifs qu'il donna à l'appui, il revint sur l'apologie du Régent, et dépassa tout ce qui avait été dit avant lui sur les qualités de Son Altesse Royale, avec des traits que dut envier le président de Mesure, depuis peu rallié au duc d'Orléans. L'avocat général félicita le Roi d'avoir à remettre l'autorité entre les mains d'un prince né avec un génie composé de chaque sorte d'esprit que demandaient les différentes parties du gouvernement. On est pressé de sortir de ces fades panégyriques, et d'oublier l'abaissement que le Parlement subit en cette occasion. Le Roi ayant donc confirmé l'arrêt dans toutes ses dispositions, ce fut l'arrêt confirmatif, rendu en lit de justice, qui fut publié et exécuté comme le seul et véritable titre de la Régence du duc d'Orléans.
Le Régent avait indiqué comment il entendait modérer la puissance que le Parlement lui avait dévolue. Il avait promis d'en partager les attributions avec des Conseils spéciaux, ne se réservant que la liberté de faire le bien.
L'établissement de ces Conseils suivit de prés l'institution de la Régence. On attendait ce premier acte du gouvernement du Régent comme un indice de la direction que prendraient les affaires ; on fut charmé de voir que le prince ne se laissait point aller à des préférences exclusives dans le choix des hommes qui composaient ces commissions. Le Conseil de Régence fut formé des mêmes personnes que le feu Roi avait désignées dans son testament ; c'étaient les princes du sang, le chancelier, les maréchaux de Villeroi et d'Harcourt, M. de Torcy, auxquels le Régent adjoignit le duc de Saint-Simon, le maréchal Bezons, et Boutillac de Chavigny, évêque de Troyes[4]. Il était difficile de montrer plus de grandeur d'âme ou un plus profond mépris pour ses adversaires. Les Conseils particuliers, qui devaient remplacer les secrétaires d'État, furent établis par une déclaration du 15 septembre ; ils étaient au nombre de six : le Conseil de Conscience, des Affaires-Étrangères, de la Guerre, des Finances, du dedans du Royaume et de la Marine. Chacun de ces Conseils avait un président. On y ajouta plus tard un septième Conseil pour le Commerce. Le Conseil privé fut maintenu. Il est aisé de comprendre combien le jeu d'une machine aussi compliquée devait être embarrassant dans la pratique. Le Régent eut bientôt pris le parti de se passer de leur assistance sans les blesser, et prépara tout doucement leur suppression[5].
Des mesures justes, humaines, firent d'abord éclater les intentions généreuses du Régent. Il s'appliqua à remédier aux abus qui avaient altéré si profondément la fortune publique et la sécurité des citoyens sous le dernier Roi. L'économie était une des réformes les plus nécessaires ; il réduisit la maison du Roi, et congédia 25,000 soldats. Dans sa compassion pour la misère du peuple, il accorda des remises sur les tailles en faveur de ceux qui n'en pouvaient soutenir tout le poids, et donna pour la levée des deniers publics des règlements qui supprimaient les excès et les prévarications. La variation sur les monnaies avait été une cause de ruine pour les particuliers ; un arrêt du Conseil promit la fixité des valeurs monétaires. Le commerce reçut des règlements nouveaux. Le peuple, qui souffrait depuis longtemps, applaudissait à ces mesures.
Tandis que les Conseils s'agitaient dans une stérile activité, le Régent avait réuni près de lui quelques hommes vraiment laborieux et capables, avec lesquels il se concertait sur la marche des affaires. Cette espèce de Conseil privé, composé de personnes de la confiance du prince, examinait l'esprit des projets, qui étaient ensuite renvoyés au règlement des Conseils spéciaux. Il avait aussi ses importants. Plusieurs de ses membres, liés au prince par une amitié ancienne, s'étaient imaginé qu'ils pourraient devenir les arbitres du gouvernement, et, jaloux d'une influence qu'ils n'avaient pas, travaillaient sourdement à s'exclure mutuellement et à faire prévaloir leurs avis.
Au nombre de ces conseillers intimes était le duc de Saint-Simon, esprit ingénieux mais très-superficiel, qui cachait un orgueil intraitable sous une apparente austérité chrétienne. Enflé à l'excès de son duché-pairie, il souffrait à peine des égaux, et, dans sa morgue forcenée, affectait un mépris insultant pour le mérite déshérité de quartiers de noblesse. Il avait espéré qu'il influerait dans les Conseils du Régent à la faveur d'une liaison commencée dans le jeune âge, et surtout par le poids de sa haute naissance ; mais il fut bien détrompé, car il eut la mortification de voir le duc d'Orléans partager toute sa confiance entre d'Argenson, Conflans[6] et l'abbé Dubois. Son orgueil en fut révolté, et lui inspira contre l'ancien précepteur du Régent une haine qui devait se répandre en calomnies. Saint-Simon se déclara donc l'adversaire implacable de Dubois. Prévoyant d'ailleurs l'élévation de l'abbé à l'engouement que le Régent montrait pour ses conseils, il mit tout en mouvement pour ruiner son crédit, et ne put parvenir à l'ébranler. Le duc d'Orléans connaissait les hommes et n'avait aucun préjugé ; il avait su promptement discerner dans Dubois le génie fécond et actif qui pouvait suppléer à son indolence naturelle, en lui épargnant les soucis du gouvernement. Il lui réservait en retour les plus grandes distinctions, sans s'inquiéter des ennemis que ses faveurs susciteraient à l'abbé et à lui-même.
Dubois reçut, en effet, bientôt une première marque de l'affection et de l'estime du Régent. Le 2 janvier 1716, le Roi lui accorda des lettres de conseiller ordinaire d'Église au Conseil d'État, à la place restée vacante par le décès de M. de la Hoguette, archevêque de Sens. Les motifs de cette nomination sont ainsi conçus : En raison de votre intelligence et de votre savoir dans les affaires ecclésiastiques. Ce dernier témoignage est précieux ; il prouve que Dubois n'était pas étranger, comme on l'a faussement prétendu, aux matières de son état. Tel fut le premier échelon d'une fortune qui devait conduire Dubois aux mêmes honneurs que Richelieu et Mazarin.
[1] D'Argenson, nommé à cette place en 1697, en remplacement de La Reynie, pour lequel ces fonctions avaient été créées ; il avait alors dix-huit ans d'exercice.
[2] Fils d'Anne Jules de Noailles, maréchal de France, mort en 1708. Il fut lui-même élevé à cette dignité en 1734.
[3] Avant 1610, époque où le Parlement de Paris déclara Marie de Médicis Régente, il n'y eut aucune règle constante par rapport à l'établissement des Régences. Sous les Rois de la première race, la Régence fut réglée par la famille comme une question de patrimoine. Sous la seconde race, les grands en disposèrent à leur gré, ainsi que sous la troisième race, sauf quelques exceptions, où le Roi défunt attribua lui-même la Régence. Les États généraux, appelés à prononcer sur la Régence, après la mort de Charles le Bel, pendant la captivité du roi Jean et au décès de Louis XI, décidèrent uniquement comme des cours souveraines qui vident un litige, et non comme des assemblées politiques. Il nous a semblé nécessaire de rappeler ces faits, pour mieux faire sentir la distinction que nous voulons établir ici.
[4] Deux noms furent omis parmi les conseillers de la Régence désignés dans le testament de Louis XIV. Le maréchal d'Uxelles, que le Régent nomma président du Conseil des Affaires-Etrangères, et fut ensuite du Conseil de Régence, et le maréchal de Tallard. Celui-ci en conçut un si vif chagrin que le duc d'Orléans, en ayant été informé, l'appela l'année suivante au Conseil, quoiqu'il ne l'aimât pas.
[5] Le duc d'Antin, président du Conseil du Dedans, donne une idée aussi exacte qu'originale des réunions des Conseils, notamment du Conseil de Régence ; on les nommait le jour de la liasse. Tout le travail se bornait à la simple communication de quelques dépêches ou documents insignifiants ; occupation que le duc appelait : une lecture de gazette prématurée.
[6] Le marquis de Conflans, premier gentilhomme de la chambre du Régent, et l'un de ses roués ; il mourut le 2 décembre 1719.