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Timestamp: 2017-05-30 11:00:41+00:00
Document Index: 187288876

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 121', 'art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 129', 'art. 64']

4F_5/2014 (08.04.2014)
4F_5/2014 Arrêt du 8avril 2014
représenté par Me Eric Stampfli,
procédure civile; qualité pour défendre
demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_613/2013 du 21 février 2014.
Que la société A.________ Sàrl a reçu en dépôt divers meubles et objets à elle confiés par X.________;
Que Z.________ est son unique associé et organe;
Que le 1er septembre 2011, X.________ a ouvert action contre Z.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève afin de réclamer la restitution des biens confiés, moyennant payement des frais de stockage restant à acquitter;
Que le tribunal a rejeté l'action par jugement du 25 février 2013;
Que selon sa décision, un contrat n'a été conclu qu'entre le demandeur et A.________ Sàrl, de sorte que l'organe de cette société n'a pas qualité pour défendre;
Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 8 novembre 2013 sur l'appel du demandeur;
Que le demandeur a exercé le recours en matière civile et saisi le Tribunal fédéral de conclusions qui correspondaient, en substance, à celles de sa demande en justice;
Que le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable par arrêt du 21 février 2014 (4A_613/2013), au motif que la motivation présentée ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);
Que le Tribunal fédéral a notamment considéré ce qui suit:
Que la Cour de justice, dans sa décision, a exposé de manière détaillée pourquoi le demandeur n'a pas noué et ne peut pas prétendre avoir noué une relation juridique avec le défendeur personnellement;
Que le demandeur ne tente aucune réfutation sérieuse de son raisonnement;
Que le demandeur présente une demande de révision et d'interprétation;
Que cette demande comporte une critique de l'arrêt du 21 février 2014;
Qu'elle est dépourvue de conclusions;
Qu'elle est irrecevable pour ce motif déjà;
Que son auteur se réfère au motif de révision prévu par l'art. 121 let. c LTF et fait grief au Tribunal fédéral de n'avoir pas « abordé le fond de l'affaire »;
Que le Tribunal fédéral, faute d'être valablement saisi par un recours dûment motivé, n'avait pas à se prononcer sur l'action tendant à la restitution de meubles et autres objets;
Que le demandeur se réfère également au motif prévu par l'art. 121 let. d LTF et fait grief au Tribunal fédéral de n'avoir pas pris en considération certaines pièces du dossier;
Que le demandeur persiste ici, en substance, à opposer sa propre opinion à celle que la Cour de justice a exposée dans son arrêt du 8 novembre 2013, relative au défaut de qualité pour défendre de Z.________;
Que cette argumentation est d'emblée inapte à mettre en évidence une inadvertance dans l'arrêt présentement attaqué;
Qu'elle ne met non plus en évidence aucune contradiction entre les motifs de l'arrêt et son dispositif, propre à justifier une interprétation selon l'art. 129 LTF;
Que la demande de révision et d'interprétation se révèle ainsi irrecevable aussi parce que dépourvue de motivation topique au regard des cas légaux de révision ou d'interprétation;
Que son auteur sollicite l'assistance judiciaire;
Que la demande de révision et d'interprétation était manifestement dépourvue de toute chance de succès;
Que l'art. 64 al. 1 LTF ne permet donc pas d'accueillir la demande d'assistance judiciaire;
1. La demande de révision et d'interprétation est irrecevable.
2. Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 1'000 francs.