Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/1998/06/04.html
Timestamp: 2019-12-07 22:33:27+00:00
Document Index: 279845185

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 4 juin 1998
M.B. Index des textes publiés le 4 juin 1998
type loi prom. 08/08/1997 pub. 04/06/1998 numac 1998015038 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Transports maritimes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er mars 1998, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après d Les int type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 18 mars 1998, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1984 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libr type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998000243 source ministere de l'interieur Reclassement des communes Par arrêté royal du 13 mars 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Steeno type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer ainsi que de la loi du 13 avril 19 type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registr type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022324 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 04/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022229 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1998
type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998016132 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1997-1998
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998027318 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 déclare recevable mais non fondée la réclamation introduite par la ville de Namur à l'encontre de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1997 relatif à la ristourne de la taxe sur l
type circulaire prom. 19/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998002066 source ministere de la fonction publique Circulaire Mise en oeuvre des projets Admi 2 000 et Admi Euro
type document prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998009310 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998009205 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 3 mars 1998 : - il est mis fin aux fonctions de M. R. Colle, secrétaire de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, atte - M.
type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1998029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998029237 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Guy Brouwers est désigné(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1998029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
type erratum prom. 20/02/1991 pub. 04/06/1998 numac 1998000159 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. - Errata
type arrêt prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 72.593 du Conseil d'Etat du 18 mars 1998 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 5 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnemen
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998016085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 mars 1998 sont nommés ou promus à dater du 15 novembre 1997. Ordre de Léopold Officier MM. : F. Depresseux, négociant retraité, à Verviers; M. Maystadt, d Chevalier MM. : R. D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998002046 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 18 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998, M. de Ruijter, Alexis, est nommé chef de cabinet-adjoint au cabinet du Ministre de la Fonction publique.
type document prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998011182 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè type document prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998011170 source ministere des affaires economiques Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 5 mai 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat
type agrément prom. -- pub. 04/06/1998 numac 1998014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Changement d'adresse - Brevet d'agrément Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditi Pour
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998003236 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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