Source: https://fr.scribd.com/document/135851392/729
Timestamp: 2019-05-26 00:00:47+00:00
Document Index: 193536835

Matched Legal Cases: ["l'article 86", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 3", "l'article 39", "l'article 35", "l'article 7"]

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Notation Des Lots Centrale
DIRECTION REGIONALE MEKNES TAFILALET
Appel doffres ouvert n 04/2007
Concernant : Amnagement des locaux de la Direction rgionale Meknes
Lot N1 : Amnagement et agencement Lot N2 : Amnagement divers
A.O.O N 04/07 Amnagements et Agencements
SOMMAIRE PARTIE I : INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS A - LES DOCUMENTS DE LAPPEL DOFFRES ARTICLE 1 : Objet de L'appel d'offres. ARTICLE 2 : Documents de Lappel doffres. ARTICLE 3 : Eclaircissements ou renseignements apports aux documents de lA.O. ARTICLE 4 : Modifications aux documents de lA.O. ARTICLE 5 : Renseignements gnraux sur la conception de lA.O B - PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 6 : Langue de loffre ARTICLE 7 : Documents constitutifs de loffre ARTICLE 8 : : Conditions requises pour soumissionner ARTICLE 9 : Cautionnement provisoire ARTICLE 10 : Dlai de validit de loffre ARTICLE 11 : Forme et signature de loffre C - DEPOT DES OFFRES ARTICLE 12 : Date et heure limite de dpt des offres ARTICLE 13 : Offres hors dlai ARTICLE 14 : Modification et retrait des offres ARTICLE 15 : Contacts avec la CNSS ARTICLE 16 : Droit de la CNSS de modifier les quantits au moment de lattribution du march ARTICLE 17 : Notification de lattribution du march ARTICLE 18 : Signature du march ARTICLE 19 : Cautionnement dfinitif D - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 20 : Ouverture des plis par la CNSS ARTICLE 21 : Evaluation des offres ARTICLE 22 : Jugement des offres ARTICLE 23 : Mode dattribution et dpt des chantillons. --ANNEXE 1 : Modle dacte dengagement --ANNEXE 2 : Modle de dclaration sur lhonneur PARTIE II : CONDITIONS CONTRACTUELLES PROJET DE CONTRAT ARTICLE 1 : Objet du march ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 : Contenu du prix : Modalits de paiement : domiciliation des paiements : Lieu de livraison : dlai de livraison : Retenue et dlai de garantie
ARTICLE 8 : dlai de garantie
: Validit du march : Rception Provisoire : Rception dfinitive : Dfectuosit / Rejet
ARTICLE 13 : Sous Traitance ARTICLE 14 ARTICLE 15 ARTICLE 16 ARTICLE 17 ARTICLE 18 : Pnalits de retard : Impts, Droits et Taxes : Frais de timbre et denregistrement : Clauses de nantissement : Rsiliation du contrat
ARTICLE 19 : Contestation / Litiges ARTICLE 20 ARTICLE 21 ARTICLE 22 ARTICLE 23 ARTICLE 24 PARTIE III : Cautionnement dfinitif : Augmentation ou diminution dans la masse des quantits : Service aprs vente et Maintenance : Proprit des documents : Rfrence aux textes gnraux : DOSSIER TECHNIQUE
PARTIE VI : PROJET DE CONTRAT DE MAINTENANCE SPECIFICATIONS TECHNIQUES BORDEREAU DES PRIX
ARTICLE 1 : Objet de lappel doffres. Le prsent appel doffres ouvert n04/07 lanc en application des dispositions du Dcret n 206-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion, a pour objet : Amnagements des locaux de la Direction rgionale Meknes Tafilalet reparti en lot : Lot N1 : Amnagement et agencements :
Amnagement et agencement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle. Lot N2 : Amnagement divers : Equipement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle. Dont la description technique (Partie III) est annexe au prsent CPS. A - LES DOCUMENTS DE LAPPEL DOFFRES
Dsignation des parties prenantes lappel doffres. Dans tout ce qui suit : le terme DRMT dsigne la Direction Rgionale Mekns Tafilalt de la Caisse Nationale de Scurit Sociale; le terme DAC designe la Division Adimintrative et Comptable de la DRMT. les termes Candidat et Soumissionnaire dsignent la personne physique ou morale rpondant lappel doffres ; le terme Contractant dsigne ladjudicataire du march ; Le terme titulaire dsigne lattributaire auquel a t notifi lapprobation du march ; ARTICLE 2 : Documents de lappel d'offres. Outre l'avis d'appel d'offres, le dossier inclut : a) Les instructions aux candidats ; b) Le cahier des prescriptions spciales (C.P.S) ; c) Le cahier dfinissant les spcifications techniques ; d) Le bordereau des prix ;
e) Le dtail estimatif ; f) Le modle de lacte dengagement ; g) Le modle de la dclaration sur l'honneur ; Les textes rglementaires suivants font partie galement du dossier d'appel d'offres (ils pourront tre obtenus par les moyens propres du candidat auprs des organismes comptents); h) Le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux excuts pour le compte de lEtat (C.C.A.G_T), cit l'article "pices incorpores au contrat" du C.P.S ; i) Le Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle; j) La loi n69-00 relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopt par le parlement le 3 juillet 2003) ; k) Le dcret Royal n330-66 du 21 avril 1967 portant rglement gnral de la comptabilit publique tel qu'il a t modifi et complt ; l) Le Dahir N 1-59-271 du 17 Chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrle financier de l'tat sur les offices, tablissements publics, socits et organismes bnficiant du concours financier de l'tat ou des Collectivits Publiques, tel que modifi par Dahir n 1-61-402 du 27 Moharrem 1382 (30 juin 1962) ; m) LArrt du ministre des finances et de la privatisation n 1290-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant les modalits d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents ; n) La Dcision du Premier ministre n 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchs de l'Etat ; o) La Dcision du Premier ministre n 3- 72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du dcret n 2-06-388 du 16moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle ; p) Les textes officiels rglementant la main duvre et les salaires notamment le Dcret Royal n 2-73-185 du 12 Al kada 1393 (18 dcembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums dans l'industrie, le commerce et les professions librales et architecture.
On attend du candidat qu'il examine toutes les instructions, modles, conditions et spcifications contenus dans les documents d'appel d'offres. Le candidat assumera les risques de dfauts de fournitures des renseignements exigs par les documents d'appel d'offres ou de la prsentation d'une offre non conforme, tous gards, aux exigences des documents d'appel d'offres. Ces carences peuvent entraner le rejet de son offre. ARTICLE 3 : Eclaircissements ou renseignements apports aux documents d'appel d'offres. 3.1 Un candidat l'appel d'offres dsirant obtenir des claircissements ou des renseignements sur les documents de l'appel d'offres, pourra les demander par lettre recommande avec accus de rception, par fax confirm ou par voie lectronique*, et les obtenir par crit auprs de la "Direction rgionale Meknes tafilalet , Division administrative et comptable. Cette demande nest recevable que si elle parvient la DRMT au moins sept (7) jours avant la date prvue pour la sance douverture des plis. 3.2 Si des renseignements importants sont communiqus un candidat sur les prestations objet de l'appel d'offres ou sur la base servant la dtermination des prix, la D.R.M.T les communiquera le mme jour et dans les mmes conditions au moins trois (3) jours avant la date prvue pour la sance douverture des plis, aux autres concurrents ayant retir le dossier dappel doffres et ce par lettre recommande avec accus de rception ou par tlcopie confirme ou par voie lectronique*; ARTICLE 4 : Modifications aux documents d'appel d'offres 4.1 La D.R.M.T peut, tout moment avant la date limite de dpt des offres, et pour tout motif, que ce soit son initiative ou en rponse une demande d'claircissement formule par un candidat, modifier par voie d'amendements le dossier d'appel d'offres ; 4.2 Pour donner aux candidats le dlai ncessaire la prise en considration de la modification dans la prparation de leurs offres, la D.R.M.T a toute latitude pour reculer la date limite de dpt des offres. Ce report sera publi conformment aux dispositions du paragraphe 1 alina 2 de larticle 20 du Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007). ARTICLE 5 : Renseignements gnraux sur la conception de lappel doffres Les renseignements gnraux donns dans le prsent dossier dappel doffres nont quu ne valeur indicative et il appartient aux soumissionnaires den tirer, sous leur responsabilit, les dductions quant aux choix des mthodes et au calcul des prix.
* Les correspondances envoyes par courrier lectronique doivent obligatoirement tre confirmes par une lettre sur support papier.
B- PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 6 : Langue de l'Offre. L'offre prpare par le candidat ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l'offre, changs entre le candidat et la D.R.M.T., seront rdigs en langue franaise ou arabe. Tout document imprim fourni par le candidat peut tre rdig en une autre langue ds lors qu'il est accompagn d'une traduction en langues franaise ou arabe des passages intressants l'offre. Dans ce cas et aux fins de l'interprtation de l'offre, les traductions franaise feront foi. ARTICLE 7 : Documents constitutifs de l'offre. Le soumissionnaire devra fournir le dossier de lappel doffres constitu obligatoirement comme suit : 1. La premire enveloppe contient le dossier administratif et technique et le cahier des prescriptions spciales sign et paraph par le concurrent. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention Dossier administratif et technique .
1/ la dclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prnom, qualit et domicile du concurrent et, 1s'il agit au nom d'une socit, la raison sociale, la forme juridique de la socit, le capital social, l'adresse du sige social, la qualit en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont confrs. Elle indique galement le numro d'inscription au registre de commerce, le numro de la patente, le numro d'affiliation la Caisse nationale de scurit sociale pour les concurrents installs au Maroc et le numro du compte courant postal, bancaire ou la Trsorerie gnrale du Royaume. Cette dclaration sur l'honneur doit contenir galement les indications suivantes: a) L'engagement du concurrent couvrir, dans les limites et conditions fixes dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques dcoulant de son activit professionnelle; b) L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir la sous-traitance, que celle-ci ne peut dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot ou le corps d'tat
principal du march, et de s'assurer que les sous traitants remplissent galement les conditions prvues l'article 22 ci-dessus ; c) L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autoris par l'autorit judiciaire comptente poursuivre l'exercice de son activit ; d) L'engagement de ne pas recourir par lui-mme ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre que ce soit, dans les diffrentes procdures de passation, de gestion et d'excution des marchs ; e) L'engagement de ne pas faire, par lui-mme ou par personne interpose, des promesses, des dons ou des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion d'un march et lors des tapes de son excution ;
f) La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la dclaration sur l'honneur
et dans les pices fournies dans son dossier de candidature (voir modle en annexe B); g) Lattestation de visite des lieux dlivre par la DAC ;
2/ La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du concurrent. Ces pices varient selon la forme juridique du concurrent :
- S'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pice n'est exige - S'il s'agit d'un reprsentant, celui-ci doit prsenter selon le cas : * Une copie conforme de la procuration lgalise lorsqu'il agit au nom d'une personne physique * Un extrait des statuts de la socit et/ou le procs verbal de l'organe comptent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la socit, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; * L'acte par lequel la personne habilite dlgue son pouvoir une tierce personne, le cas chant. 3/ Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par l'administration comptente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties prvues l'article 22 du dcret n02-06-388 du (05 fvrier 2007). Cette attestation doit mentionner l'activit au titre de laquelle le concurrent est impos ; 4/ Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par la Caisse nationale de scurit sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions prvues cet effet l'article 22 du dcret n02-06388 du (05 fvrier 2007); 5/ Le rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas chant ; 6/ Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties l'obligation d'immatriculation conformment la lgislation en vigueur ; NB : - Les concurrents non installs au Maroc sont tenus de fournir l'quivalent des attestations vises au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, dlivres par les administrations ou les organismes comptents de leurs pays d'origine ou de provenance.
A dfaut de la dlivrance de tels documents par les administrations ou les organismes comptents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent tre remplaces par une dclaration faite par l'intress devant une autorit judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays d'origine ou de provenance; - En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit prsenter les pices exiges dans le dossier administratif.
- Dossier technique comprenant :
1. Le cahier des prescriptions spciales dment paraph et cachet sur toutes les pages,
sign et cachet la dernire page.
2. Les attestations dlivres par les administrations, organismes et entreprises justifiant les
livraisons par le soumissionnaire, des prestations identiques celles prvues par le prsent cahier des charges. Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisation, lapprciation, la qualit et le nom du signataire ; Les attestations de rfrence au Maroc valorises et similaires dlivres par les administrations, organismes et entreprises justifiant les prestations identiques ou analogues celles prvues par le prsent cahier des charges, ralises dans les cinq derniers exercices (2002-2006) ; 3. Le cahier des charges dment paraph et sign N.B. : Les pices formant dossiers administratif et technique doivent tre des originales ou des copies certifies conformes. 2. La deuxime enveloppe comprend loffre technique. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention offre technique .
technique comprenant :
propos, prospectus, moyens humains et
1. Une documentation technique complte et dtaille sur le matriel 2. Un mmoire technique dtaill relatif lexcution des travaux et aux matriels affecter au projet.. (lot 2)
catalogues et Schmas ncessaires pour son valuation technique ; . (lot 1 et lot 2)
3. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et limportance des prestations quil a excutes ou lexcution desquelles il a particip (Cette note doit tre date et signe par le concurrent) ; 4. La proposition du fournisseur contenant uniquement les quantits et caractristiques techniques ; . (lot 1 et lot 2)
1. La troisime enveloppe comprend le dossier financier. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention Offre financire . Loffre financire comprenant :
1. l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage raliser les prestations objet du march 10
conformment aux conditions prvues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est tabli en un seul exemplaire sur papier timbr ; Cet acte dment rempli, et comportant le relev d'identit bancaire (RIB), est sign par le concurrent ou son reprsentant habilit, sans qu'un mme reprsentant puisse reprsenter plus d'un concurrent la fois pour le mme march et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est dfini l'article 3 du Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 fvrier 2007), il doit tre sign par chacun des membres du groupement (voir modle en annexe A);
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du dtail estimatif doivent tre crits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de mme des prix indiqus dans la dcomposition du montant global. Lorsqu'un mme prix est indiqu en chiffres et en lettres et qu'il existe une diffrence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqu en toutes lettres fait foi.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces diffrents documents, ceux libells en toutes lettres du bordereau des prix ou de la dcomposition, le cas chant, sont tenus pour bons pour tablir le montant rel de lacte dengagement.
NB : lacte dengagement doit mentionner les numros des lots chaque proposition doit faire lobjet dun acte dengagement part.
NOM ET ADRESSE DU CONCURRENT APPEL DOFFRES OUVERT N /2007 (SEANCE PUBLIQUE) Amnagement des locaux de la DRMT Lot N1 : Amnagement et agencement Lot N2 : Amnagement divers)
LA DATE ET LHEURE DE LA SEANCE DOUVERTURE DES PLIS ..
A NOUVRIR QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES
NB: Les candidats qui ne seront pas constitus en groupement la date de remise des offres ne pourront pas tre admis comme candidats conjoints et solidaires. Dans le cas d'un groupement, les candidats membres auront dsigner un mandataire dment habilit pour reprsenter le groupement auprs de la C.N.S.S. ARTICLE 8 : Conditions requises pour soumissionner. Seules peuvent participer aux appels doffres, dans le cadre des procdures rglementaires prvues cet effet, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ; Sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscris leurs dclarations et rgls les sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitus des garanties juges suffisantes par le comptable charg du recouvrement ; Sont affilies la Caisse Nationale de Scurit Sociale, et souscrivent de manire rgulire leurs dclarations de salaires et sont en situation rgulire en matire de rglement des sommes exigibles auprs de cet organisme ; Appartenir la profession dont relve les fournitures objet du prsent appel doffres
Ne sont pas admises participer aux appels doffres : Les personnes en liquidation judiciaire ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par lautorit judiciaire comptente Les personnes ayant fait lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans les conditions fixes par larticle 24 du dcret n02 -06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007), selon le cas. ARTICLE 9 : Cautionnement provisoire. 9.1 - En application de larticle 7, le candidat fournira un cautionnement provisoire qui fera partie intgrante de son offre. Le montant du cautionnement est fix : Lot N 1 = 8000.00 dhs (huit mille dirhams), Lot N 2 = 4.000,00 dhs (quatre mille dirhams),
9.2 - Le cautionnement est ncessaire pour protger la D.RM.T. contre les risques prsents par une conduite du candidat qui justifierait la saisie dudit cautionnement, en application du paragraphe 9.7. 9.3 - Le cautionnement provisoire doit tre dlivr par une banque agre, installe au Maroc et doit tre valable pendant trente (30) jours au-del de la validit de l'offre. 9.4 - Toute offre non accompagne du cautionnement prvu au paragraphe 9.1 et 9.3 peut tre carte par la commission dappel doffres comme ne satisfaisant pas aux conditions de l'appel d'offres. 9.5 - Le cautionnement provisoire du candidat non retenu sera libr ou lui sera retourn le plus rapidement possible et au plus tard trente (30) jours aprs expiration du dlai de validit prescrit par la CNSS, en application de larticle 10 9.6 - Le cautionnement provisoire du candidat qui aura obtenu le march sera libr par excution du march, en application de larticle 22, et par dpt du cautionnement dfinitif prvu par larticle 23. 9.7 - Le cautionnement provisoire peut tre saisi : a - Si le candidat retire son offre pendant le dlai de validit ; b - Au cas o le candidat obtient le march, si ce dernier :
Manque son obligation de signer le march conformment larticle 20; ou Manque son obligation de dposer le cautionnement dfinitif prvu par larticle 21 ARTICLE 10 : Dlai de validit des offres. 10.1 - Les offres seront valables pendant quatre vingt dix jours (90) partir de la date d'ouverture des plis fixe par la D.R.M.T en application de larticle 12, Une offre valable pour une priode plus courte peut tre carte par la commission, comme non conforme aux conditions du march. 10.2 La DRMT. peut solliciter le consentement du candidat une prolongation du dlai de validit. La demande et les rponses seront faites par crit (tlgramme, tlex ou fax). La validit du cautionnement provisoire prvu larticle 9 sera de mme prolonge autant qu'il sera ncessaire. Un candidat peut refuser de prolonger la validit de son offre sans perdre son cautionnement provisoire. Un candidat acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autoris le faire. 10.3 Le soumissionnaire dclar adjudicataire reste engag par son offre durant un dlai supplmentaire de soixante (60) jours au-del des quatre vingt dix (90) jours prcits. Dlai durant lequel le march sera tabli et approuv. ARTICLE 11 : Forme et signature de l'offre. 11.1 - Le candidat prparera obligatoirement deux (2) exemplaires de l'offre technique, indiquant clairement sur les exemplaires "ORIGINAL" et "COPIE" selon le cas. En cas de diffrence entre eux, l'original fera foi. 11.2 - L'original et toutes les copies de l'offre seront dactylographis ou crits l'encre indlbile; ils seront signs par le candidat ou par une personne ou des personnes dment autorise (s) obliger celui-ci. Cette autorisation fera l'objet d'une procuration crite accompagnant l'offre. Toutes les pages de l'offre seront paraphs par le ou les signataires. 11.3 - L'Offre ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge, sauf ce qui est ncessaire pour corriger les erreurs du candidat, auquel cas ces corrections seront paraphes par le ou les signataires de l'offre.
C DEPOT DES OFFRES ARTICLE 12 : Date et heure limite de dpt des offres. 12.1 La DRMT recevra les offres des candidats jusqu'au. 25/12/2007.avant 16 heures ladresse ci-aprs : Caisse Nationale de Scurit Sociale, Direction rgionale meknes tafilalet ( DRMT )
Division administrative et comptable (D.A.C)
12 Rue Amir Abdelkader Meknes 12.2 Les plis peuvent tre au choix du concurrent : - Soit dposs, contre rcpiss, la Division administrative et comptable, situ au 3ieme tage.12 rue Amir Abdelkader Meknes - Soit envoys, par courrier recommand avec accus de rception, ladresse prcite ; - Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission dappel dof fres au dbut de la sance, et avant louverture des plis. 12.3 La DRMT. a toute latitude pour prolonger le dlai de dpt des offres en modifiant les documents d'appel d'offres sous rserve des dispositions de larticle 4. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations de la DRMT. et des candidats auparavant lis au dlai fix seront lis au nouveau dlai. La modification du dlai de dpt de l'offre sera notifie par crit, tlex, tlgramme ou fax tous les candidats qui auront retir les documents d'appel d'offres et publie dans les journaux. Ce nouveau dlai sera opposable tous les candidats. ARTICLE 13 : Offres hors - dlai Les offres dposes ou reues postrieurement au jour et lheure fix comme prvu larticle 12, ne sont pas admises. ARTICLE 14 : Modification et retrait des offres 14.1 - Le candidat peut modifier ou retirer son offre aprs sa soumission, condition que la notification crite de la modification ou du retrait soit reue par la DRMT. avant coulement du dlai prescrit pour le dpt des offres. 14.2 - Sous rserve des dispositions de larticle 10, aucune offre ne peut tre modifie aprs
coulement du dlai de dpt des offres. 14.3 - Aucune offre ne peut tre retire dans l'intervalle compris entre le dlai de dpt des offres et l'expiration de la priode de validit de l'offre. Le retrait de son offre par le candidat, pendant cet intervalle de temps, peut entraner la confiscation du cautionnement provisoire. ARTICLE 15 : Contacts avec la DRMT 15.1 - Sous rserve des dispositions de larticle 17 aucun concurrent n'entrera en contact avec la DRMT. sur aucun sujet concernant son offre, entre le moment o les plis administratifs seront ouverts et celui o ltude technique est en cours par la commission dappel doffres. 15.2 - Toute tentative d'un concurrent pour influencer la DRMT en ce qui concerne lvaluation de son offre, la comparaison entre offres ou les dcisions d'attribution du march pourra avoir pour rsultat de faire carter l'offre du candidat. ARTICLE 16 : Droit de la DRMT. de modifier les quantits au moment de l'attribution du march En cas daugmentation dans les quantits du matriel livr, il sera fait recours aux dispositions de larticle 52 du CCAG_T. Le titulaire du march est tenu de mener son terme lexcution du prsent march, tant que laugmentation de la masse des quipements qui peut rsulter de sujtions techniques ou dinsuffisance des quantits prvues dans le march nexcde pas dix pour cent (10%) de la masse initiale des travaux. En cas de diminution dans la masse des quipements, il sera fait recours aux dispositions de larticle 53 du CCAG_T. ARTICLE 17 : Notification de l'attribution du march. 17.1 - Avant que n'expire le dlai de validit des offres, la DRMT. notifiera au candidat retenu, par crit en courrier recommand avec accus de rception ou par tlgramme, fax confirmer par crit en courrier recommand, que son offre a t accepte. 17.2 - La notification de l'attribution constituera la formation du contrat. 17.3 - Aprs que le candidat choisi aura fourni le cautionnement dfinitif conformment larticle 19, la DRMT. notifiera aux autres candidats que leurs offres nont pas t retenues et librera, en application de larticle 9, la caution provisoire. ARTICLE 18 : Signature du march.
18.1- En mme temps qu'il notifiera au candidat retenu l'acceptation de son offre, la DRMT. lui enverra le march incluant toutes les dispositions convenues avec lui. 18.2- Dans les vingt (20) jours compter de la rception du march, le candidat retenu signera et datera le march et le renverra la DRMT. ARTICLE 19 : Cautionnement dfinitif. 19.1- Dans les trente (30) jours qui suivent la notification de lapprob ation du march, par les soins de la DRMT., le candidat retenu fournira le cautionnement dfinitif conformment aux conditions du march. 19.2- La carence du candidat retenu satisfaire aux dispositions des clauses 18 ou 19.1 constituera un motif suffisant d'annulation de l'attribution du march et de saisie du cautionnement provisoire . D OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
ARTICLE 20 : Ouverture des plis par la DRMT 20.1 La DRMT ouvrira les plis, en prsence des reprsentants des candidats qui choisiront d'assister l'ouverture, le26/12/200710.. heures ladresse ci -aprs. Toutefois si ce jour est dclar fri ou chm, la runion se tient le jour ouvrable suivant la mme heure , ladresse prcite . Les reprsentants des candidats qui seront prsents signeront un registre attestant leur prsence. 20.2 Le prsident dpose sur le bureau tous les plis reus et invite les concurrents prsents qui n'auraient pas dpos leurs plis les remettre sance tenante. Le prsident invite galement les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets produire les pices manquantes sous enveloppes fermes. La liste des plis reue est alors arrte dfinitivement par la commission. 20.3 Le prsident ouvrira les plis contenant les dossiers des concurrents et vrifie dans chacun deux la prsence des enveloppes vises larticle 7 ci dessous. Le prsident ouvre lenveloppe portant la mention dossier administratif et technique et vrifie la prsence des pices exiges larticle 7, et dresse un tat des pices fournies par chaque concurrent. 20.4 Cette formalit accomplie, la sance publique est suspendue. Les concurrents et le public se retirent de la salle.
20.5 La commission se runit huis clos. Elle carte : a- Les concurrents qui font lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive, b- Les concurrents qui nont pas respect les prescriptions de larticle 7 en matire de prsentation de leurs dossiers, c- Les concurrents qui nont pas la qualit pour soumissionner d- Les concurrents dont les capacits financires et techniques sont juges insuffisantes. 20.6 lorsque la commission constate soit l'absence d'une pice constitutive du dossier administratif, l'exception du rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matrielles ou discordances dans les pices dudit dossier, elle retient l'offre du (ou des) concurrent(s) concern(s) sous rserve de la production desdites pices ou l'introduction des rectifications ncessaires dans les conditions prvues l'article 39 du Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007). 20.7 La sance publique est reprise et le prsident donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles. Il ouvre ensuite les enveloppes des offres techniques et communique la date prvue pour louverture des offres financires en sance publique. 20.8 Il rend contre dcharge, aux concurrents carts prsents leurs dossiers sans ouvrir les enveloppes contenant loffre financire et loffre technique. La sance publique prend fin et les concurrents et le public se retirent de la salle Article 21: Evaluation des offres des concurrents huis clos La commission procde ensuite lvaluation des offres techniques selon les critres cits ciaprs dans larticle 13.5. et dresse un rapport technique. 21. 1- Evaluation des offres techniques : Lvaluation de loffre technique (note NT sur 100 points) sera tablie en examinant les offres techniques des candidats. Seront cartes lors de lvaluation technique, les offres techniques ne rpondant pas au descriptif technique figura,t sur le prsent cahier des charges. Les offres restantes feront objet dune valuation tchnique selon les critres suivants : a) Apprciation du soumissionnaire. (Moyene humains, techniques et fianancires) nots sur 20 points. b) Ralisation de prestataions similaires et qualit du matrile propos. nots sur 40 points. c) Les moyens humains et matriels que compte engager lEntreprise pour excuter les travaux nots sur 40 points. ** NT = somme des notes obtenues au niveau des critres (a), (b) et (c). * Toute note technique infrieure 60 points est considre liminatoire.Le prsident de la commission des marchs n'ouvrira pas leurs offres financires.
LOffre financire ne sera pas ouverte pour tout candidat ayant obtenu une note technique NT infrieure 60 points. 21.2- Ouverture des offres financires : la commission dappel doffres se runit, en sance publique, la date et lheure fixe lors de la sance douverture des plis administratifs et technique. Le prsident procde ensuite louverture des offres financires et donne lecture de la teneur des actes dengagement des diffrents concurrents retenus sur le plan technique, les membres de la commission paraphent les actes dengagement et les bordereaux des prix. La sance publique prend fin, les concurrents et le public se retirent de la salle et la commission poursuit ses travaux huis clos. 21.3- Jugement des offres : Le prsent appel d'offres sera adjug la socit qui parmi les socits retenues techniquement, aura propos l'offre financire LA MOINS DISANTE 21.4- Les runions de la commission dappel doffres sont sanctionnes par procs-verbal. 21.5 - La commission carte les soumissionnaires dont les offres financires : - Ne sont pas conformes l'objet du march ; - Ne sont pas signes, ou sont signes par des personnes non habilites engager le concurrent ; - Expriment des restrictions ou des rserves ; 21.6 - La commission vrifie ensuite le rsultat des oprations arithmtiques des offres des soumissionnaires retenus. Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matrielles videntes et demande au soumissionnaire concern prsent, aprs avoir suspendu la sance huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifi. Si le soumissionnaire concern n'est pas prsent, la commission l'invite par lettre recommande avec accus de rception, par fax confirm ou par tout autre moyen de communication confirmer par crit les dites rectifications et fixe une date cet effet qui ne peut tre infrieure cinq (5) jours compter du lendemain de la date de la sance. 21.7 - La commission se runit le jour et l'heure fixs, s'assure de l'envoi de la lettre recommande et du fax confirm aux concurrents concerns et procde la vrification des rponses reues. 21.8 - Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction du montant de son offre ou ne rpond pas dans le dlai imparti, la commission carte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis la DRMT, le cas chant. 21.9 - Il en est de mme si le soumissionnaire ne produit pas les pices manquantes dans son dossier ou ne procde pas aux rectifications des erreurs matrielles ou des discordances releves
dans les pices de son dossier tel que prvu l'article 35 du dcret n 02-06-388. ARTICLE 22 : Jugement des offres Le jugement du prsent appel doffre se fera par lot Pendant le dlai de jugement des offres, les soumissionnaires sont tenus de fournir la DRMT tous renseignements et explications que celle-ci jugera utiles. La DRMT se rserve lentire libert dans le choix du soumissionnaire contractant et pourra ne donner suite aucune des propositions prsentes, sans tre tenue de faire connatre les motifs de sa dcision. ARTICLE 23: Visite des lieux. Le soumissionnaire est tenu deffectuer une visite des lieux pour prendre connaissance de lampleur des travaux effectuer, des installations dj existantes et effectuer par lui mme les mesures necessaire ltablissement des offres. Les mesures fournis au niveau du bordereau des prix sont donn titre indicatif. A lissue de la visite une attestation de visiste des lieux doit tre exige auprs de la DAC.
A- Partie rserve lAdministration Appel doffres ouvert sur offres des prix n .. du . Objet : Pass en application de lal.2, 1 de larticle 16 et al.3 3 de larticle 17 du Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle. B- Partie rserve au concurrent Je,(1) soussign : (prnom, nom et qualit au sein de lentreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la socit) au capital de : . adresse du sige social de la socit .. adresse du domicile lu : ... affili la C.N.S.S sous le n : .. inscrit au registre du commerce de ..(localit) sous le n n de patente .. En vertu des pouvoirs qui me sont confrs : aprs avoir pris connaissance du dossier dappel doffres concernant les prestations prcises en objet de la partie A ci-dessus ; aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces prestations : remets, revtu de ma signature un bordereau des prix et un dtail estimatif ou la dcomposition du montant global tabli(s) conformment aux modles figurant au dossier dappel doffres ; mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et moyennant les prix que jai tabli moi-mme, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. : . (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA : ..(en pourcentage) - montant de la T.V.A. (taux en %) : . (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise : .. . (en lettres et en chiffres) La DRMT se librera des sommes dues par elle en faisant donner crdit au compte ... ( la trsorerie gnrale, bancaire ou postal) ouvert mon nom (ou au nom de la Socit) (localit), sous relev didentification bancai re (RIB) numro Fait, . le (Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsquil sagit dun groupement, ses membres doivent : 1/mettre nous, soussigns..nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adquate et ajouter au reste de lacte dengagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2/ ajouter lalina suivant : dsignons.(prnoms, noms et qualit) en tant que mandataire du groupement
Annexe B - MODELE DE LA DECLARATION SUR LHONNEUR
- mode de passation : - objet du march : A- Pour les Personnes Physiques Je, soussign : ..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise) Agissant en mon nom et pour mon propre compte, adresse du domicile lu : affili la C.N.S.S sous le n . Inscrit au registre du commerce de .. (localit) sous le n n de patente n compte bancaire..(RIB)Bancaire-postal ou la TGR..... B- Pour les Personnes Morales Je, soussign : ..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise) Agissant au nom et pour le compte.(raison sociale et forme juridique de la socit) au capital de adresse du domicile lu : affili la C.N.S.S sous le n .... Inscrit au registre du commerce de .. (localit) sous le n n de patente . n compte bancaire..(RIB)Bancaire-postal ou la TGR.... adresse du sige social de la socit . Dclare sur lhonneur : 1- mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une police dassurance, les risques dcoulant de mon activit professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prvues larticle 22 du dcret n 02 -06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lE tat ainsi que certaines rgles relatives leur contrle et leur gestion ; -Etant en redressement judiciaire ,jatteste que je suis autoris par lautorit judiciaire complte poursuivre lexercice de mon activit(1) 3- mengager, si j envisage de recourir la sous-traitance : - massurer que le sous traitants remplissent galement les conditions prvues par article 22 du dcret n2-06-388 prcit ; - que celle-ci ne peut dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot ou le corps d'tat principal du march. 4- mengager ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre que ce soit, dans les diffrentes procdures de passation, de gestion et d'excution du prsent march ; 5- mengager ne pas faire, par moi-mme ou par personne interpose, des promesses, des dons ou des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion du prsent march; - certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur lhonneur, et dans les pices fournies dans mon dossier de candidature. -reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 24 du dcret n 2 -98-482 prcit, relatives linexactitude de la dclaration sur lhonneur. Fait le (Signature et cachet du concurrent)
- Pour les concurrents non installs au Maroc, prciser la rfrence des documents quivalents lorsque ces documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine ou de provenance. - en cas de groupement, chacun des membres doit prsenter sa propre dclaration sur lhonneur (1) supprimer le cas chant
PROJET DU MARCHE
March n 04/ 2007 Pass par appel d'offres ouvert n 04 /07, sance publique en vertu de lalina 2 paragraphe 1 de larticle 16 et alina 3 paragraphe 3 de larticle 17 du Dcret n02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.
__________________________________________________________________________ Entre dune part, la Direction rgionale Meknes Tafilalet (DRMT), reprsente par son Directeur REGIONAL ; Et, dautre part,
- Ayant son sige au : ............................................................... - Affilie la CNSS sous le n : - Identification fiscale n : - Patente n - Inscrite au registre de commerce de sous le n : - Titulaire du compte bancaire n ................................(RIB) - BanqueAgence - Reprsente par Monsieur ................................, - En qualit de Agissant au nom et pour le compte de ladite socit en vertu des pouvoirs qui lui sont confrs,
ARTICLE 1 : Objet du march
Le prsent march n 04/2007 a pour objet lamnagement et lagencement des locaux de la DRMT : Lot N1 : Amnagement et agencement Amnagement et agencement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle. Lot N2 : Amnagement divers Equipement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle. ARTICLE 2 : Contenu des prix Les prix sentendent fermes et non rvisables. Ils sont tablis toutes taxes comprises. Ils ont un caractre forfaitaire et tiennent compte de tous les frais inhrents lexcution de la prest ation. Le montant du march hors taxes slve : Le montant de la T.V.A. (.%) : . Le montant du march TTC slve : En toutes lettres : ..... ARTICLE 3 : Modalits de paiement Le fournisseur adressera pour rglement la Direction rgionale Meknes tafilalet. une facture tablie en cinq (5) exemplaires . Les factures doivent tre numrotes, dates, arrtes en chiffres et en lettres, de mme, elles doivent porter le N du compte (bancaire, postal ou trsor), le nom de lagence bancaire et doivent tre dposes la Division administrative et comptable contre accus de rception. La facture doit comporter les informations suivantes : numro de patente ; numro de la C.N.S.S. ; numro didentification fiscale ; numro du march ; Toute facture portant des ratures, mal libelle ou dont les calculs ne sont pas exacts, sera retourne au fournisseur pour rectification. Le paiement des sommes dues sera effectu par virement un compte courant : (postal , bancaire, ou du trsor ) du fournisseur par le Trsorier Payeur auprs de la C.N.S.S.
ARTICLE 4 : Domiciliation des paiements Les paiements se feront sur prsentation de la facture tablie par le fournisseur. La DRMT se librera des sommes dues, aprs excution du march, en autorisant un virement au compte bancaire N ouvert au nom du titulaire du march, par le trsorier payeur . ARTICLE 5 : Lieu de livraison. Les prestations ; objet du prsent march seront excuts par le fournisseurs dans les locaux de la DRMT. Les oprations de transports, de chargement, dchargement, dballage et installation seront effectues sous la responsabilit du titulaire du march. ARTICLE 6 : Dlai Dexcution. Le dlai contractuel pour la livraison du matriel objet du prsent march est fix un (1) mois.Le dlai susvis commencera courir 10 jours aprs la date de rception de la notification du march. ARTICLE 7 : Retenue de garantie. La retenu de garantie est fixe 7% du montant du march, elle peut tre remplace par un acte bancaire. La garantie sera libre aprs la rception dfinitive ; si des lments dfectueux devaient tre remplacs pendant le dlai initial , la garantie ne sera libre quaprs que ces lments aient t rceptionns dfinitivement .
ARTICLE 8: Validit du march Le march ne sera valable, dfinitif et excutoire qu'aprs son approbation par le Directeur rgional de la DRMT. et visa du Contrleur dEtat le cas chant . ARTICLE 9 : Rception provisoire La rception provisoire des lots 1 et 2 sera effectue par une commission de rception de la DRMT en prsence du titulaire du march. La vrification et le contrle des livraisons portera sur la conformit par rapport aux quantits et spcifications techniques arrtes dans le cadre du march.
La rception provisoire sera prononce ds que toutes les vrifications satisfaisants par les membres de la commission . La rception sera valide par un procs verbal. ARTICLE 10: Rception dfinitive
auront t dclars
La rception dfinitive sera prononce une anne aprs lexcution totale des ouvrages et linstallation du matriel objet du march, La retenue de garantie et le cautionne ment dfinitif seront dbloqus ds que la rception dfinitive sera prononce sans rserves par la commission de rception dfinitive de la DRMT. ARTICLE 11: Dfectuosit rejet : Si les prestations excutes par le fournisseur appellent des rserves ou ne satisfont pas entirement aux spcifications du march, la DRMT en prononcera le rejet pur et simple. Les dlais ouverts alors au fournisseur pour la bonne excution des travaux ne constituent pas par eux-mmes, une justification valable dune prolongation du dlai de livraison vis larticle 06. ARTICLE 12 : Sous-traitance. La sous-traitance ne peut pas dpasser en aucun cas 50% du montant du march ni porter sur le lot ou le corps dtat principal du march, et de sassurer que les sous traitan ts remplissent galement les conditions requises larticle 84 du dcret n02-06-388 (5 fvrier 2007). ARTICLE 13 : Pnalit de retard. En cas de retard sur le dlais prvus pour lexcution des travaux, le titulaire du march sera passible dune pnalit de retard selon la formule suivante : P1 = 0,002 x V x R P1 : pnalit de retard V : prix de vente total des produits non livrs toutes taxes comprises. R : Nombre de jours calendaires de retard Cette pnalit serait applique doffice sur les crances du fournisseur sans mise en demeure pralable. Les pnalits seront appliques sur la part du march excute en retard. Le montant total des pnalits ne saurait dpasser 10% du montant total du march.
Il ne sera pas accord de prime au fournisseur en cas davance sur les dlais prvus. ARTICLE 14: Impts, droits et taxes. Les impts, droits et taxes de toute nature auxquels donnera lieu le march sont la charge exclusive du titulaire du march. Toutefois, si les taxes, droits et impts qui se rapportent directement cette prestation se trouvent modifis par voie rglementaire, les prix du march changeront en consquence. ARTICLE 15 : Frais de timbre et denregistrement Le prestataire supportera les frais de timbre et denregistrement du m arch qui dcoulera du prsent cahier des charges. ARTICLE 16 : Clauses de nantissement Dans l'ventualit d'une affectation en nantissement du march, il est prcis que : - La liquidation des sommes dues par la DRMT. pour lexcution du march, sera opre par les soins du Directeur Rgional ; - Les paiements prvus en excution du march seront effectus par les soins du trsorier payeur de la C.N.S.S. seul qualifi pour recevoir les significations des cranciers du titulaire du march ; - Les renseignements et les tats prvus l'article 7 du dahir du 28 aot 1948 seront fournis par lordonnateur ou son dlgu. au titulaire du march ainsi qu'aux bnficiaires ventuels des nantissements ou subrogations ; - A la demande du cocontractant, lordonnateur. lui dlivrera un exemplaire unique en copie conforme du march. Les frais de timbrage sont la charge exclusive du cocontractant. ARTICLE 17 Rsiliation du contrat Le march sera rsili de plein droit et sans intervention judiciaire en cas de : Manquement grave de la part du titulaire du march et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux termes du march ou si les prestations ne sont pas menes avec la comptence, la qualit et la clrit requises, et ce, dans un dlai dun (1) mois aprs mise en demeure par lettre recommande visant et rappelant le prsent article ; Liquidation judiciaire si le titulaire du march nest pas autoris par le tribunal poursuivre lexploitation de ses services.
ARTICLE 18 : Contestations / Litiges Toute contestation relative l'excution du march , si elle n'est pas rgle par accord mutuel des parties, serait soumise aux tribunaux de Meknes. ARTICLE 19: Cautionnement dfinitif Le montant du cautionnement dfinitif est fix trois pour cent (3%) du montant initial du march. Ce cautionnement doit tre constitu dans les 30 jours qui suivent la notification du march . ARTICLE 20 : Augmentation ou diminution dans la masse des quantits Le titulaire du march ne peut soulever aucune rclamation tant que laugmentation de la masse des prestations value aux prix initiaux nexcde pas dix pour cent (10%) du montant initial du march et la diminution vingt cinq pour cent (25 %) ARTICLE 21 Rfrences aux textes gnraux. Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du prsent march, le titulaire du march restera soumis aux textes rglementaires suivants : 1. Dcret n 02-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle ; 2. Le dcret n 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux excuts pour le compte de lEtat (C.C.A.G_T) ; 3. Le dcret royal n 330-66 du 21 avril 1967 portant rglement gnral de comptabilit publique ; 4. La loi n 69-00 relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopt par le parlement le 3 juillet 2003) ; 5. Le dahir du 28 aot 1948 relatif au nantissement des marchs ; 6. La circulaire n 72 CAB du 1er Ministre du 26/11/90 relative aux modalits dapplication du dahir 1/56-211 concernant les garanties pcuniaires exiges des soumissionnaires et adjudicataires des marchs publics; 7. Les textes portant rglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des impts ;
8. Le dahir n 1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par vhicule automobile sur route ; 9. Des lois et des rglements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne l'emploi de la main duvre au Maroc, les transports, la fiscalit, etc.; 10. Lensemble des textes lgislatifs et rglementaires en vigueur relatifs la comptabilit ; 11. Le prsent march. Signature et cachet du soumissionnaire suivi de la mention manuscrite (Lu et approuv).
I- Lot 1 : AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS :
Amnagement et agencement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle.
Afin denlever toutes les parties non adhrentes, il sera excut un brossage nergiquement la brosse chiendent des enduits de ciment. 1. Peinture sur mr : La peinture sur mr sera excute selon les spcifcations techniques suivantes : une une une une couche couche couche couche de de de de vinyle dilu 5 % deau pass la brosse vinyle pur non dilu dans la teinte finition glycrophtalique mate. finition en mate.
2. Peinture sur plafond : La peinture sur plafond selon les spcifcations suivantes : une couche de vinyle dilu 5 % deau pass la brosse une couche de vinyle pur non dilu dans la teinte une couche de finition vinylique
B- SEPARATION EN CLOISON AMOVIBLE
La pose de cloison amobible pleine et vitr sera prcde par la dpose et le rcupration des cloisons amovibles existantes y compris les portes. Les cloisons amovibles pleine additionnelles doivent rpondre aux caractristiques techniques suivantes : Ossature en acier galvanise : U de sol et de plafond (70 mm) fix par chevilles vis Poteau profil en U (70 mm, 50 mm), rivet dans le U. Profils de finition en acier galvanis laqu : Plinthe de sol : support de panneau (hauteur totale 62 mm, retrait 12 mm) Omga : fixation des panneaux (12 mm de part et dautre avec joint PVC creux dcoratif de 8 mm) Garniture de plafond : support de panneau. Habillage : - Panneau de 12 mm. (stratifi poirier)
Matelas de laine de verre, sur papier Kraft, de 70 mm dpaisseur.
Les cloisons amovibles vitres additionnelles doivent rpondre aux caractristiques techniques suivantes : Une ossature en acier galvanis : - U de sol ( 70 mm) fix par chevilles vis - Poteau profil en U (70 mm 50mm) rivet dans le U Profils de finition en acier galvanis laqu : - Plinthe de sol : support de panneau (hauteur totale 62mm,retrait12mm) - Omga : fixation des panneaux (12mm de part et dautre avec joint PVC creux dcoratif de 8 mm). Habillage : - Panneau de 12mm ;(stratifi poirier) - Double vitrage clair de 6mm Isolation - Matelas de laine de verre , sur papier Kraft de 70mm dpaisseur. Portes pleines pour cloison amovibles avec cadres : - Cadre bois de 50mm x 95 mm dimensions 2100mm x 900 mm - Porte de 40mm dpaisseur stratifie des deux faces contenant 3 paumelles de 140mm. - Serrures marque MERONI ou quivalent. Peinture : - Peinture sur cadre bois et les portes. - Peinture des profils de finition en acier galvanis. Pose et fixation : - Avec cheville plastique, diamtre 8 *35 mm. - Vis VBA galvanis, diamtre 5*35 mm. - Rivet POP 4*12mm
C ELECTRICITE
Caisson lumineux carr de 60cm x 60cm : - Luminaire fluorescent quatre lampes avec grille de protection mtallique galvanise. Marque de 1er choix, y compris toute sujestion de fourniture et de pose.
D- CLIMATISEURS
Fourniture et pose de climatiseurs de puissance 18000 BTU marque de 1er choix , les 2 units seront relies entre elles par des tubes frigorifiques calorifiques, y compris toute sujestion de fourniture et de pose.
E- STORES :
Les stores doivent tre composs de lames en aluminium de 25 mm de couleur au choix de la direction, raccords par des fils spciaux rglables pour aration ; Des tiges pour lorientation des lames suivant dimensions demands doivent tre fournis. N B : Les cloisons amovibles doivent tre identiques lexistant.
II- Lot 2 : AMENAGEMENTS DIVERS
Equipement de la salle de runion de la Dircetion Rgionale et des locaux de la Division de Contrle.
1. : Ensemble 4 bureaux Agents avec 4 caissons
: La forme de chaque bureau devra comporter un plan de travail et un emplacement pour lordinateur. Prvoir sous le plateau une tablette coulissante pour clavier et souris de dimension 0,80 m x 0,35 m Prvoir aussi deux emplacements pour deux imprimantes, une pour deux agents . Dimensions : Prvoir une forme en courbe du plateau 1.80m x 0.90m.. Hauteur : 0.75m. (Raliss en stratifi renforc de MDF dune paisseur de 25mm, recouvert chaud de lamifi de 0.2mm dpaisseur, avec champs droits. Pitements mtalliques. Prvoir des pieds vis de rglage. Voiles latraux et frontal mtalliques prvoir. Prvoir galement des panneaux verticaux de sparation entre les 4 bureaux assembls, le haut de ces panneaux devra tre courbe avec le point le plus haut 40cm au-dessus du niveau des plateaux. Les panneaux de sparation seront soit en MDF (id plateau), mtalliques ou recouverts de tissu : lapprciation sera faite au niveau de la sous commission technique sur photos ou chantillons et en fonction de loriginalit des solutions proposes Toutes les terminaisons et raccords sont en champs droit, de la mme couleur que les plateaux. Coloris du plan de travail avec finition poirier. Prvoir de manire intgre (verticalement et (ou) horizontalement) le passage de cbles informatique, tlphonique et lectriques ; et (ou) des rservations pour les prises informatiques, tlphoniques et lectriques. Ainsi quune gaine verticale centrale de section carre munie dun couvercle rabattable. Cependant, toute solution concernant le modle de gaine centrale pour le passage des cbles propose et diffrente du 2me tage sera tudie par la sous commission technique. (Fournir les dtails de cette proposition dans le dossier technique.) Caisson sur roulettes trois tiroirs muni dune serrure avec partie suprieure en stratifi renforc de MDF de mme couleur que le bureau. Les ventuelles poignes (selon modle propos) seront en PVC, coloris au choix du matre douvrage. Prvoir un plumier intgr au caisson. Dimensions indicatives du caisson : 0.60m x 0.45m x 0.53m (h) Ces lments doivent tre dune rsistance au feu M3. Joindre photo ou schma de cet article portant le numro correspondant. Ouvrage pay lunit, y compris toute sujtion de livraison et de montage, au prix. Pprvoir de manire intgre (verticalement et (ou) horizontalement) le passage de cbles informatique, tlphonique et lectriques ; et (ou) des rservations pour les prises informatiques, tlphoniques et lectriques.
2. FAUTEUIL DOSSIER STANDARD :
Pitement 5 branches avec roulettes, rglage hauteur dassise sur vrin hydraulique, tournant, dossier haut flexible, avec accoudoirs. Accoudoirs rglables .
Revtement en tissu de 1er choix. Couleur au choix du matre douvrage.
Joindre photo ou schma de cet article portant le numro correspondant. Ouvrage pay lunit y compris toute sujtion de livraison et de montage au prix. 3. TABLE DE REUNION POUR 24 PERSONNES :
De dimension largeur 7200 mmm, profondeur 3000 mm et hauteur740 mm compose de : - 11 plans structure 1400*800 - 2 plans de liaison 90 arrondis. Les plans doivent avoir une structure ralise en panneau de particule p 30 mm avec placage bois et veris. Pitements supportant les plans de structure sont raliss en cube mtallique elliptique la base (60*30* mm) rond ( diam 25 *2) en vertical avec Mplat chants ronds (50*25 mm ), avec platines paisseur 30 /10me , sous les plateaux.
BORDEREAU ESTIMATIF DES PRIX : AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS LOT N 1
A - PEINTURE Peinture glycrophtalique mate sur mr Peinture vinylique sur plafond B- SEPARATION EN CLOISON AMOVIBLE Dpose cloison amovible existant y compris portes Fourniture et pose cloison amovible Fourniture et pose porte 0.90 x2.10 Pose cloison amovible existant Fourniture et pose cloison amovible vitr C- ELECTRICITE Caisson lumineuse carre de 60 x 60 Interrupteur variateur Interrupteur simple allumage Rvision de linstallation dlectricit des locaux : Fourniture et pose lampe au plafond Tube orange ,filerie, douille etc D-CLIMATISEUR Climatiseur de puissance 18000BTU (FetP) Dpose , entretien et pose climatiseur existant E- STORE Store vnitien 1,92 x2,52
Unit M2 M2 M2 M2 U M2 M2 U U U F U U U U U
Qte 288,54 220,29 33,59 13,66 3 33,42 16,52 10 1 4 1 10 5 2 1 1
Prix Unitaire Prix Total Hors TVA En chiffres En lettres
15 Store integer 1,40 x1,30 PRIX TOTAL HORS TAXE TVA EN % PRIX TOTAL T.T.C. Arrt le prsent bordereau des prix la somme de En lettres : En chiffres :
BORDEREAU ESTIMATIF DES PRIX : AMENAGEMENTS DIVERS LOT N 2
Prix Unitaire Hors TVA Prix Total En chiffres En lettres
1 Ensemble 4 bureaux Agents avec 4 caissons 2 Table de runion pour 24 personnes 3 Fauteuil dossier standard PRIX TOTAL HORS TAXE TVA EN % PRIX TOTAL T.T.C. Arrt le prsent bordereau des prix la somme de En lettres : En chiffres :
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