Source: http://les3y.be/la-vie-du-club/
Timestamp: 2020-08-13 13:51:12+00:00
Document Index: 293643939

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art.8', 'art. 33', 'art.41', 'art. 43', 'art.44', 'art.45', 'art.46', 'art.51']

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STATUT DU CLUB D’AVIRON « LES 3Y » SENEFFE
TITRE I : Dénomination, but, siège.
L’association est dénommée Club d’Aviron « Les 3 Y ».
Art.1 Le Club d’Aviron « Les 3 Y » a pour but de promouvoir la pratique de l’aviron. Il peut entreprendre toute activité commerciale susceptible de contribuer à la réalisation de son but, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l’association a été constituée.
Art.2 Son siège social, fixé rue de la Marlette n° 13/3 à 7180 Seneffe, dépend de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Art.3 Le nombre de membres n’est pas limité ; il est au minimum de cinq. L’association comprend:
les membres effectifs : devient ou reste membre effectif toute personne physique qui verse la cotisation annuelle dont le montant maximum de 500 EUR est fixé par l’Assemblée Générale et dont l’admission est approuvée par le Conseil d’Administration.
les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services exceptionnels à l’association. Il peut leur être retiré à tout moment.
La qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission ou par exclusion.
Tout membre souhaitant démissionner, doit en avertir, par écrit, le Conseil d’Administration dans le plus bref délai.
La qualité de membre se perd par exclusion pour faute grave, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu préalablement pour sa défense. Le prononcé par l’Assemblée Générale est sans appel.
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
Art.4 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre moyennant procuration nominative à remettre au Président de séance. Un membre effectif ne peut posséder plus de trois voix. La procuration portera la mention « Bon pour pouvoir » suivi de la signature du mandataire.
Une Assemblée Générale est convoquée annuellement, dans les 60 jours qui suivent le début de l’année. Tous les membres sont convoqués. La convocation se fait par lettre missive ordinaire envoyée huit jours ouvrables avant la date de la dite assemblée.
L’Assemblée est valablement constituée à la condition que le nombre de membres présents ou représentés soit de 50% des membres effectifs, sauf autres dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Si le quorum des 50% n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours et peut prendre des décisions quel que soit le nombre de présents, dans les limites des dispositions de la loi du 27 juin 1921. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toutes les décisions se prennent à la majorité de plus de 50 % des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf autres dispositions de la loi de 1921.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association, ou en cas d’empêchement, par le Vice-Président.
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les objets repris à l’art 4. de la loi du 27 juin 1921 et pour :
l’approbation et la modification des règlements d’ordre intérieur,
la fixation de la cotisation annuelle,
l’exclusion de membres,
tout autre décision qui dépasse les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des réunions dans un registre déposé au siège où il peut être consulté par les membres. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire.
Art.5 L’association est administrée par un Conseil composé de quatre administrateurs au moins et neuf au plus, choisis parmi les membres effectifs ayant au moins deux années d’ancienneté consécutives. Leur mandat est gratuit. Le nombre d’administrateurs ayant un lien de parenté au premier degré est limité à deux. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier. En tout cas, le mandat conféré à ces administrateurs n’expirera pas avant leur remplacement.
En cas de vacance en cours de mandat par suite de décès, démission ou autre raison, et si le Conseil d’Administration comporte moins de quatre membres, une Assemblée Générale doit être convoquée dans les deux mois en vue de compléter le Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, et ne peut valablement délibérer que si quatre administrateurs sont présents. Les décisions du Conseil se prennent à la majorité de plus de 50% des voix.
Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre conservé au siège.
Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Art.6 Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Les comptes de l’année et le budget de l’année suivante sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art.7 Un règlement d’ordre intérieur règle la marche et le fonctionnement de l’association. Il est voté aux mêmes conditions que les statuts. Pour toutes les questions non prévues par ces statuts ou le règlement d’ordre intérieur, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d’application.
Art.8 La dissolution de l’association peut être prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution, le patrimoine après réalisation, fera l’objet d’un don au profit d’une oeuvre s’occupant de l’enfance malheureuse.
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES – Respect des règles établies dans les statuts de la Ligue Francophone d’ Aviron (LFA) et des impositions des décrets du Gouvernement de la Communauté Française.
Art. 9 (en vertu de l’art.8.LFA) – Notre association et ses membres respectent toutes les dispositions imposées par la
LFA, dans ses statuts ou son règlement d’ordre intérieur et celles imposées par le décret de la Communauté française en vigueur sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives.
Un des membres de notre conseil d’administration au moins est un rameur, ou son représentant légal, actif au sein de l’association.
Art. 10 (en vertu de l’art. 33.LFA) – L’utilisation par les membres de substances et moyens de dopage interdits par la Communauté française ainsi que par la Fédération Internationale des Sociétés d’aviron, le Comité Olympique International ou par toute autre législation ou réglementation, sera sanctionnée conformément aux recommandations de la FISA, signataire du Code de l’ AMA. Les sanctions qui peuvent être appliquées sont détaillées dans le Code disciplinaire de la LFA.
Art. 11 (en vertu de l’art.41.LFA) – Notre association veille à ce que tous ses membres rameurs, même ceux qui ne participent pas à des compétitions, soient soumis, au minimum tous les ans, à une surveillance médicale et soient titulaires d’une licence à renouveler annuellement.
Art. 12 (en vertu de l’art. 43.LFA) – Notre association fait connaître à ses membres, ou le cas échéant leurs représentants légaux :
a) les dispositions statutaires et règlementaires de la LFA ;
b) les dispositions arrêtées par le Gouvernement de la Communauté française en ce
qui concerne le Règlement spécifique de lutte contre le dopage, le Code
disciplinaire et le Code d’éthique sportive ;
c) un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de
l’aviron ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits.
d) la liste, mise à jour, de ces substances ou moyens interdits ;
e) les mesures disciplinaires applicables en cas d’infraction à ces dispositions ;
f) les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des rameurs, les obligations en matière d’encadrement technique, les modalités de transferts ;
g) les informations relatives aux formations de cadres ‘aviron’
Art. 13 (en vertu de l’art.44 LFA) – Notre association tient à la disposition de ses membres rameurs ou le cas échéant, à la disposition de leurs représentants légaux, une copie des statuts et règlements de la LFA ainsi que les contrats d’assurance que celle-ci a contractés au bénéfice de ses affiliés.
Art. 14 (en vertu de l’art.45 LFA) – Notre association est tenue de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des participants, et des accompagnateurs, lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
Art. 15 (en vertu de l’art.46 LFA) – Notre association met à la disposition de ses membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Il a pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française telles que définies dans le R.O.I.
Art. 16 (en vertu de l’art.51 LFA) – Les recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire contre la Ligue Francophone d’Aviron, le Club d’Aviron « LES 3 Y » ou ses membres ne peuvent faire l’objet d’aucune interdiction ni limitation.
1.1 Devient membre effectif, toute personne qui accepte les statuts et règle sa cotisation. La cotisation est valable pour l’année civile en cours, elle est payée au Trésorier, soit en liquide en échange d’une carte de membre, soit par versement au compte financier DEXIA. Le paiement doit intervenir avant le 1er mars pour les renouvellements et endéans les deux mois pour tout membre nouvellement inscrit.
La cotisation, pour autant que le membre soit licencié, couvre entre autres l’assurance individuelle dans la pratique des activités liées à notre discipline.
1.2 Devient membre effectif pratiquant toute personne qui remplit les conditions reprises au point 1.1 et qui en outre est porteur d’un document officiel attestant sa capacité de nageur. La surveillance médicale est aussi conseillée. Les membres pratiquants mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale suivant le formulaire remis lors de la demande d’inscription.
1.3 Tout membre effectif pratiquant doit être titulaire d’une licence de la FRBA.
1.4 Les demandes de transfert sont à introduire par écrit au Conseil d’Administration en respectant la réglementation de la L.F.A. et/ou de la F.R.B.A. en vigueur.
CHAPITRE II : ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Un membre peut demander l’inscription d’un point à cet ordre du jour, en l’introduisant, par écrit, 15 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale.
2.2 Tout membre peut être élu administrateur à la condition d’être membre effectif depuis au moins deux ans et de ne pas être nanti d’un mandat politique. Afin de répartir les responsabilités, le cumul des mandats dans la présente association et/ou dans d’autres organismes sis en Belgique ayant l’aviron dans leurs attributions, doit recevoir l’approbation du Conseil d’Administration.
2.3 Le Conseil d’Administration se réunit, dans la mesure du possible, une fois par mois ou à la demande écrite de trois administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité de plus de 50% des voix et de au moins quatre administrateurs présents.
2.4 Le Secrétaire établit le procès-verbal de chaque réunion, lequel est approuvé lors de la réunion suivante et signé par le Président et le Secrétaire.
2.7 Le Trésorier présente la situation comptable à l’Assemblée Générale et tient le livre des comptes à la disposition des membres.
2.8 Un compte est ouvert à la banque DEXIA. Les signatures de quatre Administrateurs sont déposées. Deux signatures, dont celle du Trésorier, sont nécessaires pour toutes opérations supérieures à 500 euros.
CHAPITRE III : ACTIVITES SPORTIVES
3.1 L’encadrement technique est organisé pour les activités sportives autant celles d’initiation et de compétition que celles orientées vers l’aviron randonnée.
A défaut de normes minimales fixées par le Gouvernement de la Communauté française, l’encadrement doit être assuré par un moniteur titulaire, au minimum, d’un brevet Adeps du niveau 1 ou de compétence équivalente.
3.2 Les jours et les heures des entraînements et des autres activités seront communiquées régulièrement par affichage aux valves.
3.3 Tout membre pratiquant a droit à la jouissance d’un matériel en bon état aux heures prévues au point 3.2; il peut profiter d’un encadrement propre à parfaire sa pratique de l’aviron.
En contrepartie, il s’engage au respect de l’autorité, de la discipline et du matériel mis à sa disposition, qualités indispensables à la bonne pratique du sport à l’aviron.
En cas de détérioration du matériel sur l’eau ou sur terre, il faut considérer que le Club est son propre assureur et est en droit de réclamer, aux membres responsables des dégâts, une franchise équivalente à la moitié du montant de leur cotisation annuelle.
3.4 Une attention particulière de l’encadrement est consacrée aux compétiteurs. L’évaluation de leur niveau technique et de leur condition physique est régulièrement discutée avec le Conseil d’Administration en vue de leurs participations à des compétitions de différents niveaux.
3.5 Tout membre se trouvant sur le domaine de l’ADEPS et utilisant le matériel du hangar à bateaux est tenu de respecter le règlement de garage ainsi que le règlement d’ordre intérieur du Centre Nautique « La Marlette »
3.6 Règles de sécurité
a. Tout rameur (tout barreur) doit savoir parfaitement nager et être en bonne condition physique le rendant apte à la pratique sportive.
b. Lors des entraînements et stages, le rameur (le barreur) doit se conformer aux règles de navigation établies par les autorités locales s’il s’agit d’un fleuve, d’une rivière, d’un lac ou d’un canal et se tenir informé des obstacles pouvant entraver la navigation.
S’il s’agit d’un plan d’eau fermé, il doit respecter les règles de circulation fixées par le gestionnaire du plan d’eau.
c. Lorsqu’il participe à une compétition, le rameur (le barreur) doit se conformer au Code des courses de la FISA, au Code belge des courses, aux règles établies par l’organisateur et inscrites dans le règlement de l’épreuve et respecter les injonctions des arbitres.
d. L’étrave de tous les bateaux doit être équipée d’une boule blanche d’un diamètre de 4 cm, en caoutchouc mou ou en un matériau équivalent, à moins que l’étrave soit construite d’une manière qui offre les mêmes caractéristiques de sécurité et de visibilité.
e. Pour éviter des accidents lors de chavirage, tous les bateaux doivent être équipés de cale-pieds ou de souliers qui permettent au(x) rameur(s) de se dégager du bateau sans l’aide des mains, dans les délais les plus brefs.
f. Les arêtes des pelles doivent présenter, sur tout leur pourtour, les épaisseurs minimales suivantes :
avirons de pointe : 5 mm – avirons de couple : 3 mm
g. L’ouverture de la place prévue pour le barreur situé à l’avant du bateau doit avoir une longueur d’au moins 70 cm et doit être aussi large que le bateau sur une longueur de 50 cm. La surface intérieure de la partie fermée doit être lisse et aucun élément ne doit restreindre la largeur intérieure de la place réservée au barreur.
4.1 Le « Club d’aviron Les 3 Y » se réserve le droit d’organiser des manifestations autres que des régates.
4.2 Un exemplaire des statuts et des règlements doit être remis à chaque nouveau membre.
4.3 Le paiement de la cotisation implique l’acceptation des statuts et des règlements en vigueur au club. La non observance de ces stipulations constitue une faute grave.
REGLEMENT DE GARAGE
AVANT D’EMBARQUER, tout membre pratiquant inscrira son nom, le nom du bateau, les n° des avirons ainsi que la date et l’heure du départ dans le livre de sorties.
Pour sortir les skiffs du hangar à bateaux, il est obligatoire de procéder à deux personnes.
En cas d’affluence, les sorties en bateau monoplace sont limitées à une heure et trente minutes.
APRES LA SORTIE, tout membre pratiquant est tenu de nettoyer son bateau et les avirons à l’extérieur du hangar avec le matériel mis, à cet effet, à sa disposition: produit vaisselle uniquement (et rien d’autre!) pour le lavage et jet d’eau pour le rinçage.
Il rangera, avec beaucoup de précautions, le matériel utilisé et indiquera l’heure du retour dans le cahier des sorties.
Il signalera, immédiatement, dans le livre toute défectuosité constatée au matériel (sous la rubrique « remarques »)
L’entraîneur, ou l’administrateur responsable de la surveillance des activités,paraphera le livre après les sorties.
Tout membre participant à une régate chargera LUI-MÊME le matériel au jour prévu, sous la surveillance du directeur du matériel ou du chauffeur-tracteur de la remorque à bateaux.
Le déchargement du matériel, au retour des régates, se fera le jour même.Les membres qui ont utilisé les bateaux en compétitions devront les remonter au plus tôt.
Tout membre pratiquant ou compétiteur qui ne respecte pas les règles élémentaires du présent règlement, se verra tributaire d’une sanction dont la nature et l’importance seront décidées par le Conseil d’Administrationaprès consultation de la Commission d’Entraînement.