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Timestamp: 2016-10-27 21:01:01+00:00
Document Index: 22177544

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_728/2016 (15.08.2016)
6B_728/2016 � � Arr�t du 15 ao�t 2016
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (faux dans les titres), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 31 mai 2016
(P3 15 203).
Par ordonnance du 31 mai 2016, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours de B.X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 2 octobre 2015 sur sa plainte pour faux dans les titres d�pos�e contre son ancien bailleur C.________, auquel elle reprochait d'avoir pr�tendument falsifi� sa signature ainsi que celle de son mari sur un document original de garantie de loyer �mis par D.________, dans le but d'obtenir la somme de 7'600 francs. La chambre cantonale a consid�r� qu'aucun �l�ment ne corroborait la version de la partie plaignante. En effet, celle-ci avait d�clar� avoir, le 3 mai 2015, sign� � nouveau le document " attestation " dont il ressortait clairement qu'une somme de 7'600 francs �tait due au bailleur. En outre, la pi�ce intitul�e " �tat des lieux " ne pr�sentait aucune correction relative � la somme r�clam�e, � savoir 7'600 francs.
A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance cantonale.
2.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante, qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale, est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
2.1.1.�Le recourant, qui n'a pas particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale, n'est pas habilit� � recourir en l'esp�ce au Tribunal f�d�ral (cf. art. 81 al. 1 let. a LTF).
2.1.2.�Quant � la recourante, elle expose dans son m�moire au Tribunal f�d�ral que son ancien bailleur aurait augment� de 5'800 francs � 7'600 francs la valeur estim�e des d�g�ts constat�s lors de la remise des lieux. Elle ajoute qu'un expert aurait fix� cette valeur � 2'000 francs et qu'une somme de 4'050 francs aurait �t� port�e en d�duction de la garantie de loyer. Ce faisant, elle se d�termine sur le fond du dossier sans pour autant donner d'indication relative aux conclusions civiles dont elle entend se pr�valoir. En particulier, elle ne d�crit pas la nature et le montant du dommage direct qu'elle aurait subi � la suite des agissements incrimin�s. Le d�faut d'explication sur la question de ses �ventuelles pr�tentions civiles exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
2.1.3.�C'est �galement en vain que la recourante r�clame le d�dommagement et le remboursement de tous ses frais, ces �l�ments ne constituant pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (cf. arr�t 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid. 1.3).
2.2.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte de la recourante.
2.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.
2.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions de celui-ci �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 francs, sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 15 ao�t 2016