Source: https://fr.scribd.com/document/137442957/F32-Construction-de-Trottoirs
Timestamp: 2020-07-10 04:28:03+00:00
Document Index: 176731323

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 29']

F32 - Construction de Trottoirs | Mortier (matériau) | Béton
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-IMINISTRE DE LQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
Direction du btiment et des travaux publics.
CIRCULAIRE N 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970 relative trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics relevant des services de lquipement :
Fascicule n 32 Construction de trottoirs . (Non parue au Journal officiel.)
Code des marchs publics (dcret n 64-729 du 17 juillet 1964 modifi et complt). Circulaire n 47 du 29 juin 1962 et arrt du mme jour relatifs au fascicule n 29 Construction et entretien des chausses paves . Circulaire n 18 du 14 fvrier 1961 et arrt du mme jour relatifs au fascicule n 31 Bordures et caniveaux en pierre ou en bton . Arrt du 27 janvier 1966 portant modification du fascicule n 31 approuv par arrt du 14 fvrier 1961. Circulaire n 48 du 10 aot 1964 et arrt du mme jour relatifs la construction des trottoirs. Dcret n 69-934 du 19 septembre 1969 rendant obligatoires les fascicules nos 29 Construction et entretien des chausses paves , 31 Bordures et caniveaux en pierre ou en bton , 32 Construction de trottoirs .
Textes abrogs :
Circulaire n 47 du 29 juin 1962 lexclusion de lannexe V, cahier type des prescriptions spciales. Circulaire n 18 du 14 fvrier 1961. Arrt du 27 janvier 1966 prcit. Circulaire n 48 du 10 aot 1964.
Pices jointes :
Annexe I : dcret n 69-934 du 19 septembre 1969 : page 1. Annexe II : fascicule n 29 (texte et commentaires) : page 2. Annexe III : fascicule n 31 (texte et commentaires) : page 38. Annexe IV : fascicule n 32 (texte et commentaires) : page 75.
- III Les clauses relatives aux caractres gnraux des prix (ancien art. 22) ont t supprimes et il est dsormais distingu le rglement des pavages, suivant que la fourniture des pavs est ou nest pas confie lentrepreneur (art. 32 et 33). En attendant la publication dun nouveau cahier type des prescriptions spciales, les services pourront adapter celui qui tait annex la circulaire n 47 du 29 juin 1962, en tenant compte des dispositions du fascicule n 1 et du nouveau fascicule n 29. Fascicule n 31 : Bordures et caniveaux en pierre ou en bton . Etant not que lobjet du fascicule (art. 1er ) a t largi tous les lments susceptibles de border les lots, terre-pleins et alles, les principales modifications concernent larticle 6 Elments prfabriqus en bton de ciment . Certains types dlments en bton (A, C, C2) ont t supprims ; dautres types (P3 , CS2 , CS 3, CS 4, I 1, I 2, I 3, I 4) sont nouveaux, mais surtout le principe des vrifications a t transform. Le fascicule actuel reliait lacceptation ou le refus dun lot au rsultat des essais de trois bordures par lot de 1.000 bordures, ce qui laissait, avec une probabilit non ngligeable, la possibilit davoir une proportion importante dlments dfectueux. Le nouveau fascicule sappuie sur des considrations statistiques dont le plein effet sera obtenu lorsque la norme 98-302 relative aux bordures aura t homologue. En attendant que le service de la marque de conformit aux normes mentionne aux commentaires de larticle 6 ( 3) soit mis en place, les services utiliseront larticle 6 ( 3-3) dans les conditions suivantes : si le coefficient de variation des six valeurs P des chantillons est suprieur 0,15, ils compareront la moyenne arithmtique aux charges conventionnelles du tableau et appliqueront le dernier alina de larticle 6 ; si le coefficient de variation prcit est infrieur ou gal 0,15, ils consulteront le laboratoire des ponts et chausses (dpartement des btons) sur linterprtation donner au rsultat des essais. Le fascicule n 32 Construction des trottoirs nappelle aucune instruction particulire. Les difficults qui pourraient se rvler lapplication des fascicules nos 29, 31 et 32 me seront soumises sous le timbre de la direction du btiment et des travaux publics. Pour le ministre de lquipement et du logement et par dlgation :
Le directeur du btiment et des travaux publics,
Le ministre de lquipement et du logement
Monsieur le commissaire au tourisme ; Messieurs les directeurs et chefs de service ladministration centrale ; Messieurs les chefs des services rgionaux de lquipement (sous couvert de Messieurs les prfets de rgion) ; Messieurs les directeurs dpartementaux de lquipement (sous couvert de Messieurs les prfets) ; Messieurs les chefs des services de navigation ; Messieurs les ingnieurs en chef chargs des services spciaux des bases ariennes de la Gironde et des Bouches-du-Rhne ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg ; Monsieur le chef du service technique des bases ariennes Paris; Monsieur le chef du service des travaux immobiliers aronautiques de la rgion parisienne Paris ; Messieurs les chefs des services de laviation civile de Djibouti, Moroni, Nouma, Papeete. Le dcret n 69-934 du 19 septembre 1969 a rendu obligatoires, la date du 1er dcembre 1969, les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics passs au nom de lEtat : Fascicule n 29 Construction et entretien des chausses paves ; Fascicule n 31 Bordures et caniveaux en pierre ou en bton ; Fascicule n 32 Construction de trottoirs . De ce fait se sont trouvs annuls, la date du 1er dcembre 1969, les fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics relevant des services de lquipement, de mmes numros et de mmes intituls, annexs respectivement la circulaire n 47 du 29 janvier 1962, n 18 du 14 fvrier 1961, n 43 du 10 aot 1964, les arrts qui les avaient approuvs aux mmes dates, ainsi que larrt du 27 janvier 1966 qui avait modifi le fascicule n 31. Le dcret n 69-934 du 19 septembre 1969 et les fascicules nos 29, 31, 32 du C. P. C. quil a rendus obligatoires sont annexs la prsente circulaire. Les nouveaux fascicules, dont la consistance est trs voisine, de celles des fascicules annuls, appellent les commentaires suivants :
Fascicule n 29 : Constructionet entretien des chausses paves . Des dispositions ont t introduites concernant les pavages excuts sur tranches (art. 5, 4, art. 22, 6), les pavages dans les zones de voies ferres (art. 23), lmulsion de bitume (art. 29).
A LA CIRCULAIRE N 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970
DECRET N 69-934 DU 19 SEPTEMBRE 1969 rendant obligatoires trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics passs au nom de lEtat.
(Journal officiel du 17 octobre 1969.)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de lconomie et des finances, Vu les articles 12, 22 25 et 113 du code des marchs publics approuv par le dcret n 64-729 du 17 juillet 1964 modifi ; Vu les dcrets nos 64-1380, 65-798, 66-595, 66-781, 67-371, 67-856, 68-340, 68-1003, 68-1258, 69-346 rendant obligatoires quatorze fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics passs au nom de lEtat ; Vu larrt du 24 aot 1961 modifi portant cration du groupe permanent dtude des marchs de travaux publics ; Vu lavis de la commission centrale des marchs en date du 2 juillet 1969,
Art. 1 er. Sont rendus obligatoires la date du 1 er dcembre 1969 les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchs de travaux publics passs au nom de lEtat, tels quils sont annexs au prsent dcret : Fascicule n 29. Construction et entretien de chausses paves ; Fascicule n 31. Bordures et caniveaux en pierre ou en bton ; Fascicule n 32. Construction des trottoirs. Art. 2. Est interdite, compter de la date fixe larticle prcdent, linsertion dans les marchs de toute clause portant rfrence un cahier de prescriptions communes relatif aux prestations dfinies larticle 1 er particulier un dpartement ministriel. Art. 3. Le ministre de lconomie et des finances est charg de lexcution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait Paris, le 19 septembre 1969. Par le Premier ministre :
Le ministre de lconomie
VALERY GISCARD DESTAING.
-2Articles.
-3Texte. Pages.
Mode dvaluation des travaux.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE LETAT
Assises et revtements
ANNEXE Normes vises par le fascicule n 32
FASCICULE N 32
Commentaires. Pages. Texte. Pages.
Provenance , qualit et prparation des matriaux.
Fourniture de matriaux
81 80 81 81 82 82 82 83 83 83 83 82 84 83 85
3 4 5 5 7 8 9 10
Granulats Liants hydrauliques et liants hydrocarbons Asphalte Asphalte artificiel Dalles Dalles de pierre Pavs de pierre Dalles prfabriques en bton et carreaux de ciment
Rectificatifs au
fascicule spcial n 70-91bis construction de
trottoirs - Fascicule n 32 du cahier des prescriptions communes applicables
aux marchs de travaux publics relevant des services de lquipement
1 er rectificatif :
Les pages 2 et 3 sont remplaces comme suit ;
ANNEXE II A LA CIRCULAIRE N 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970
Commentaires Pages
Mode dexcution des travaux
Objet du fascicule ................................................................................................... 4
Provenance, qualit el prparation des matriaux
2 3 4 5 5 7 8 9 10 11 12 13 14 15
16 17/19
Fourniture de matriaux .......................................................................................... Granulats ................................................................................................................. Liants hydrauliques et liants hydrocarbons ......................................................... Asphalte .................................................................................................................. Asphalte artificiel ...................................................................................................... Dalles ...................................................................................................................... Dalles de pierre ....................................................................................................... Pavs de pierre ....................................................................................................... Dalles prfabriques en bton et carreaux de ciment ........................................... Carreaux cramiques - Pavs artificiels pour trottoirs ......................................... Elments amovibles ................................................................................................ Briques .................................................................................................................... Carreaux dasphalte comprim ..... Approvisionnement et vrification des pavs de pierre ou artificiels, dalles de pierre ou prfabriques, carreaux de ciment, carreaux cramiques, carreaux dasphalte comprim, briques ........................................... Matriaux divers ..................................................................................................... (Rservs) ..... .........................................................................................................
7 7 7 9 9 9 9 9 11 11 13 13 13
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30/31 32 33 34
Trottoirs non revtus .................................................................................................. Trottoirs avec revtements hydrocarbons ..... ......................................................... Tapis dasphalte ..... ................................................................................................... Trottoirs pavs .......................................................................................................... Trottoirs dalls ..... .................................................................................................... Trottoirs en briques ou carreaux cramiques ..... .................................................... Trottoirs en carreaux dasphalte comprim ..... ....................................................... Qualits de surface .................................................................................................. Elments amovibles ................................................................................................... Mode dexcution avec matriaux divers ............................................................... P. M. (rservs) ..... ................................................................................................... Rfection des trottoirs aprs pose ou rparation de canalisations souterraines ..... ......................................................................................................... Revtements partiels des trottoirs ........................................................................... Trottoirs plants ..... ..................................................................................................
15 15 17 19 19 19 19 19 19 21 21 21 21 21
CHAPITRE III Mode dvaluation des travaux
35 Assises et revtements ............................................................................................ 23
Normes vises par le fascicule n 32 .......................................................................
2 me rectificatif :
AU LIEU des pages 4 et 5 LIRE pages 6 et 7
3 me rectificatif :
AU LIEU des pages 6 et 7 LIRE pages 4 et 5
Provenance, qualit et prparation des matriaux.
PROVENANCE. - QUALIT ET PRPARATION DES MATRIAUX
Fourniture des matriaux.
Le C.P.S. prcise quels sont les matriaux fournis par le matre de louvrage. Il fixe la nature et les caractristiques des matriaux qui doivent tre utiliss, notamment lorsquil y a lieu de raliser une stabilisation du sol.
3.1. Les effets dattrition, qui sont dordinaire plus faibles dans les trottoirs, permettent dadmettre des conditions moins svres que pour les matriaux destins aux chausses. Le calibre des pierres doit en gnral tre rduit, celles-ci tant employes en couche de faible paisseur (6 10 cm). 3.2. Les indications du C.P.S. doivent permettre dobtenir avec les matriaux de la rgion un compactage satisfaisant. Les rfrences aux normes en vigueur sont donnes sous les numros 2 et 3 dans lannexe au fascicule. 3.3. La rfrence la norme en vigueur est donne sous le n 1 dans lannexe au fascicule.
3.1. Ces matriaux sont de nature identique ceux utiliss pour lexcution des chausses. Le C.P.S. prcise les drogations qui peuvent tre admises concernant la duret. 3.2. Le sable, pour pandage sur trottoirs non revtus, doit contenir moins de 10 p. 100 de grains fins, suivant la dfinition des normes en vigueur. Le C.P.S. fixe la valeur de lindice de plasticit. 3.3. Le sable destin la prparation des enduits en asphalte coul est du sable de concassage ou du sable de rivire de qualit quivalente, ou un mlange des deux, contenant moins de 20 p. 100 de roche tendre, suivant la dfinition donne par la norme en vigueur. Lquivalent de sable ne doit pas tre infrieur 55. Les grains doivent passer au tamis normalis n 38 (5 mm) et tre retenus au tamis n 32 (1,25 mm). 3.4. Ces sables peuvent tre remplacs par du sable de laitier non concass, rpondant aux rgles granulomtriques dfinies aux paragraphes prcdents.
3.4. La possibilit demploi du sable de laitier est prvue, bien que cela ne soit pas de pratique courante, afin de ne pas perdre le bnfice dutilisation de matriaux conomiques dans certaines rgions. On doit utiliser du laitier non concass, appel aussi granul, pour viter une trop grande proportion dlments fins. 3.5. Il y a intrt subordonner un criblage pralable lemploi de mchefer provenant dincinration dordures mnagres.
3.5. Le mchefer utilis pour pandage sur trottoirs non revtus est du mchefer de 2 18 mm.
Liants hydrauliques et liants hydrocarbons.
Le C.P.S. prcise la nature des liants utiliser et leurs caractristiques.
Objet du fascicule.
1.1. La dfinition des trottoirs est donne dans la nomenclature routire. Les bordures de trottoirs sont traites au fascicule 31. 1.2. Les profils en travers des trottoirs doivent tre prvus de faon permettre un bon coulement des eaux et une circulation aise des pitons. Le niveau des trottoirs doit sabaisser en fond de bateau pour le passage des entres charretires. Celles-ci prsentent, autant que possible, une surlargeur du ct de la chausse de manire faciliter linscription des vhicules. Le relief du tablier, ct chausse, varie en gnral entre 0,05 m et 0,08 m. Les rampants ont des pentes comprises entre 3 et 10 p. 100. La constitution du bateau doit tre traite comme celle dune chausse.
1.1. Le fascicule sapplique lexcution des aires des trottoirs, terre-pleins, refuges ou parties douvrages affects la circulation exclusive des pitons. 1.2. Le C.P.S. dfinit les profils en travers des trottoirs, ainsi que la nature des matriaux destins former les couches de surface et les sous-couches. En labsence de prescriptions du C.P.S., les profils en travers comporteront les pentes transversales suivantes : 4 p. 100 pour les trottoirs non revtus ; 3 p. 100 pour les trottoirs dalls constitus de pavs ; 2 p. 100 pour les trottoirs dalls autres que ceux constitus de pavs ; 2 p. 100 pour les revtements hydrocarbons autres que lasphalte ; 1,5 p. 100 pour les trottoirs en asphalte. 1.3. Si des plantations ou des scellements de poteaux font partie de lentreprise de construction de trottoirs, le C.P.S. en prcise lemplacement. 1.4. On distingue, suivant la nature de leur surface : 1 Les trottoirs non revtus ; 2 Les trottoirs avec revtements hydrocarbons (enduits superficiels, matriaux enrobs, asphalte) ; 3 Les trottoirs constitus de dalles en pierre, de pavs, de dalles en bton, de carreaux ou de briques. 1.5. Les matriaux utiliss et leur mise en uvre doivent rpondre aux conditions fixes dans les fascicules du C.P.C. les concernant.
1.4. Une classification des trottoirs est donne pour la clart du texte. Les revtements en bton coul sur place sont rangs dans la catgorie dalles de bton .
5.1. Le mastic dasphalte provient du moulage en pains denviron 25 kg dun mlange haute temprature (plus de 200 C) dasphalte rduit en poudre et de bitume. Les rfrences aux normes en vigueur sont donnes sous les no s 7, 8, 9 et 10 dans lannexe au fascicule.
5.1. Lasphalte doit provenir de roches calcaires naturellement imprgnes de bitume. Il correspond aux spcifications des normes en vigueur, et les essais sont faits conformment aux prescriptions des normes. 5.2. Les pains de mastic dasphalte doivent porter la marque du fabricant.
Asphalte artificiel.
Il nexiste pas de norme pour lasphalte artificiel. Le pourcentage de bitume employer varie avec la granularit du filler. Lasphalte artificiel, coul en pavs de 25 kg environ, prend souvent le nom de mastic dasphalte artificiel.
6.1. Lasphalte artificiel, dit parfois synthtique, doit rsulter de lenrobage dun filler calcaire avec 12 16 p. 100 de bitume, par rapport au poids total. 6.2. Les pavs de mastic dasphalte artificiel doivent porter, outre la marque du fabricant, lindication asphalte artificiel imprime en creux dans la masse du pav.
Dalles .
Le choix de la nature et des dimensions des dalles dpend, en gnral, de la situation, de limportance de la surface revtir, des questions dappareillage et daspect. Des demi-dalles sont utilises en bordure pour raliser lappareillage joints dcals, les mtres pour lappareillage en diagonale.
Le choix des dalles (en pierre naturelle, bton de ciment, produits cramiques, carreaux dasphalte, etc.) est dfini par le C.P.S.
Dalles de pierre.
8.1. Les dalles doivent satisfaire aux prescriptions du fascicule 64 du C.P.C. Travaux de maonnerie . Lorsque le dallage est limit par une bordure de trottoir, les deux nuances de pierre doivent tre harmonises. 8.2. Les dispositions des dalles poses en opus incertum rpondent aux prescriptions du C.P.S.
Pavs de pierre.
Les rfrences aux normes en vigueur sont donnes sous les nos 5 et 6 dans lannexe au fascicule.
Les pavs doivent satisfaire aux dispositions de larticle 6 du fascicule 29. Le C.P.S. prcise la nature et les dimensions des pavs.
Dalles prfabriques en bton et carreaux de ciment.
Dalles prfabriques en bton et carreaux de ciment. Ce sont les dimensions qui permettent de savoir si les lments sont ou non soumis la norme. 10.1. Les dalles en bton sont souvent fabriques soit sous forme de dalles carres de dimensions 30 30 cm, 40 40 cm ou 50 50 cm, soit sous forme de dalles rectangulaires de largeur 30, 40 ou 50 cm et de longueur 1,5 fois ou 2 fois ces dimensions. Si la pose se fait avec joints dcals, on utilise prs des bordures des demi-dalles de 30 15 cm, 40 20 cm ou 50 25 cm. Si la pose se fait en diagonale, on utilise, gnralement, le long des bords du trottoir des dalles en forme de mtres de dimensions appropries. A moins de circonstances spciales, ces dimensions doivent tre respectes par le C.P.S. afin de limiter le nombre de types de dalles, et de faciliter ainsi les conomies par une fabrication industrielle. La rfrence la norme en vigueur est donne sous le n 4 dans lannexe au fascicule.
10.1. Les lments dont les dimensions sont dfinies dans la norme en vigueur sont soumis aux prescriptions de celle-ci.
10.2. Pour les lments dont les dimensions ne sont pas dfinies dans la norme, le C.P.S. fixe les dimensions et les tolrances. Ces dernires ne doivent pas excder 5 mm pour les dimensions en plan et 3 mm pour lpaisseur. Lpaisseur ne doit pas tre infrieure 7 p. 100 de la plus grande dimension. La tangente de lcart angulaire entre un angle dfini par la figure gomtrique impose et langle correspondant excut ne doit pas excder 0,005. Le dfaut de rectitude des artes ne doit pas excder 0,005 de la longueur de larte. 10.3. Qualit de surface. Une rgle applique en tous sens ne doit pas faire apparatre sur la partie vue de la dalle, de saillies ou de creux suprieurs 3 mm. 10.4. Le C.P.S. fixe lindice de rsistance lusure et la rsistance la flexion pour les dalles, ainsi que les rsistances lusure et la flexion pour les carreaux de dimensions diffrentes de celles fixes par la norme. Les essais dabsorption deau sont ceux prvus par la norme en vigueur. 10.5. Les essais sont excuts par sondage sur les lots, dans un laboratoire dsign par le matre de louvrage.
Carreaux cramiques, pavs artificiels pour trottoirs. La rfrence la norme en vigueur est donne sous le n 5 dans lannexe au fascicule. Lemploi de pavs artificiels peut tre envisag, tant observ que cette fabrication est souvent couverte par des brevets.
Carreaux cramiques. Pavs artificiels pour trottoirs. Les essais auxquels sont soumis ces lments sont de deux sortes : dtermination de la rsistance lusure et du coefficient dabsorption deau. Sauf indications contraires du C.P.S., lusure doit tre au plus gale celle fixe pour la catgorie 2 par la norme en vigueur. Le coefficient dabsorption deau est dtermin par la mthode indique pour les pavs par la mme norme. Il doit tre infrieur 2,5 p. 100. Le C.P.S. indique le nombre dlments essayer dans chaque lot.
Elments amovibles.
Le C.P.S. donne les dimensions des lments amovibles qui doivent tre munis des dispositifs ncessaires pour leur manutention. Ceux-ci ne doivent pas constituer dobstacle la circulation des pitons. Article 13. . Briques Les briques rpondent aux spcifications dfinies par le fascicule 64 du C.P.C. Travaux de maonnerie .
Carreaux dasphalte comprim. 14.1. Il nexiste pas de norme pour ces carreaux.
Carreaux dasphalte comprim. 14.1. Les carreaux doivent tre fabriqus avec de lasphalte naturel dfini larticle 5. 14.2. Le C.P.S. fixe les dimensions des carreaux. Les tolrances sont, en plus ou en moins, de 1 p. 100 sur les dimensions en plan, et de 2 mm sur lpaisseur. Le C.P.S. fixe les tolrances admissibles sur la qualit de surface. 14.3. La rsistance lcrasement doit tre au moins de 200 bar dans lessai la presse C. B. R. ou similaire, suivant le mode opratoire du laboratoire central des ponts et chausses, avec une vitesse de 1,56 mm/seconde, la temprature de 20 C. Lprouvette a une dimension de 30 mm sur 30 mm, son paisseur tant celle du carreau. La densit minimale est de 2,1. Lessai Brinell doit donner une empreinte infrieure 3 mm, temprature de 20 C. Le coefficient dabsorption deau mesur dans les conditions de la norme en vigueur pour les carreaux de ciment doit tre infrieur 3 p. 100.
14.2. Les carreaux dasphalte comprim sont carrs ou rectangulaires, gnralement de dimensions 14 14 cm, 10 20 cm, 20 20 cm ou 25 25 cm. Leur paisseur est au moins de 20 mm. 14.3. Les essais sont effectus sur des prouvettes maintenues la temprature de 20 C. C. B. R. signifie : California Bearing Ratio.
Approvisionnement et vrification des pavs, de pierre ou artificiels, dalles de pierre ou prfabriques, carreaux de ciment, carreaux cramiques, carreaux dasphalte comprim, briques.
Il est procd pour lapprovisionnement et la vrification des lments numrs ci-dessus comme il est indiqu larticle 5 du fascicule 31 Bordures et caniveaux .
Matriaux divers. Si le C.P.S. prvoit lexcution de trottoirs en matriaux divers non prvus au prsent fascicule, notamment les galets de mer ou de rivire, il fixe la provenance, la qualit et les dimensions des matriaux.
Articles 17 19. Rservs en vue dadjonctions ultrieures, pour des produits nouveaux qui apparatraient sur le march.
MODE DEXCUTION DES TRAVAUX MODE DEXCUTION DES TRAVAUX
Observation gnrale. Les revtements de trottoirs ne doivent, en gnral, tre excuts quaprs la mise en place des bordures. Article 20.
Trottoirs non revtus.
Les trottoirs sont soit simplement sabls, soit stabiliss mcaniquement, ou traits laide de liants hydrauliques ou hydrocarbons. Dans le cas o le substratum est de trop mauvaise qualit, le corps du trottoir peut tre constitu comme celui dune chausse. On utilise le plus souvent les ressources locales en matriaux de seconde qualit dont le faible calibrage convient la confection des trottoirs. Le mode dexcution de ces ouvrages sapparente de trs prs celui des corps de chausses dfini au fascicule 25 du C.P.C. Mais le recours au travail manuel sera plus frquent. Les engins mcaniques devront tre lgers et maniables pour sadapter la faible importance des chantiers, aux difficults dvolution, la prsence des canalisations dans le sous-sol. Le compactage se fera le plus souvent au moyen de cylindres vibrants lgers ou de pilonneuses.
Lorsquun compactage est prvu, le C.P.S. fixe les limites de poids et dimensions des engins utiliser pour le compactage.
Trottoirs avec revtements hydrocarbons.
21.1. a ) Les b ) Les c ) Les d ) Les e ) Les
Sont rangs sous cette dnomination: sols imprgns ; assises traites par pntration ; enduits superficiels simples ; tapis de matriaux enrobs ; tapis dasphalte, qui font lobjet de larticle suivant.
21.1. Le C.P.S. dtermine la nature et lpaisseur des fondations. Si un compactage est ncessaire, il donne les prcisions dfinies larticle prcdent.
Enduits superficiels . Pour le granulat servant au gravillonnage, il est recommand de se limiter au calibre de 8 mm. Lenduit superficiel donne sur les trottoirs de moins bons rsultats que sur les chausses. En effet, la circulation des vhicules pneus qui est prcieuse pour la fermeture des enduits na pas son quivalent sur les trottoirs et limpermabilisation est plus difficile.
Lorsquune fondation de bton de ciment est prvue, le C.P.S. en dtermine la composition et lpaisseur, le dosage en ciment ne devant pas tre infrieur 200 kilogrammes par mtre cube de bton. Il indique sil doit y avoir addition de colorant dans les revtements.
Tapis de matriaux enrobs . Tous les types denrobs dfinis pour les usages routiers peuvent tre utiliss la confection des trottoirs. Le calibre maximum doit seulement tre adapt lpaisseur du revtement qui varie de 15 30 mm aprs finition. Pour limiter les effets de poinonnement, il est recommand dutiliser des bitumes durs (classes 40/50 ou 60/70).
M. E. L. 70-91 bis. 7.
Article 22. Tapis dasphalte. Il parat ncessaire de limiter, pour lexcution des trottoirs, la grosseur des grains de sable 5 mm. Lasphalte coul est prpar haute temprature par malaxage dans un fondoir dun mlange dasphalte en pains ou en poudre, le cas chant denduit rcupr, de sable (environ 40 50 p .100 en poids) et de bitume (au maximum 5 p. 100). Lpaisseur du revtement est gnralement de 15 mm. Sur les trottoirs lasphalte est dordinaire tendu la palette.
21.2. Le C.P.S. dfinit la qualit de surface obtenir, mesure par la dnivellation acceptable sous une rgle de longueur donne. 21.3. Les essais de contrle, et notamment les essais de poinonnement, les pnalits, sont dfinis par le C.P.S. Les spcifications, essais, pnalits, dans le cas demploi des matriaux enrobs sont ceux dfinis dans le fascicule 27 du C.P.C. Article 22. Tapis dasphalte. 22.1. Le C.P.S. dfinit les caractristiques de la fondation de bton sur laquelle est tabli le tapis dasphalte. Il fixe la proportion de mastic dasphalte, de bitume et de sable que doit contenir le mlange, dont la temprature, la fin du malaxage, doit tre comprise entre 180 et 240 C, prcise la proportion du vieil enduit dasphalte coul rcupr qui peut tre mlang au mastic dasphalte et fixe lpaisseur exacte du revtement qui, sauf stipulations contraires du C.P.S., est excut en une seule couche. 22.2. Si lasphalte coul est expdi de lusine, il doit tre transport dans des chaudires locomobiles closes, chauffes et munies des appareils ncessaires pour que le malaxage des matriaux soit continu pendant le transport et jusquau moment de lemploi, de faon viter les coups de feu. Le C.P.S. peut autoriser la fabrication sur place dans des chaudires fixes. Il est interdit de brler dans les chaudires fixes ou locomobiles des matires donnant des fumes susceptibles dincommoder les passants et de causer des dommages aux immeubles voisins ou aux plantations. Autant que possible, les chaudires doivent tre cartes des plantations en tenant compte de la direction du vent. 22.3. La matire est tendue soit la palette, soit au finisher, entre des rgles de bois, de fer, dfaut dautres limites comme des bordures de trottoirs, et de faon former une surface parfaitement dresse, sans flaches ni bosses. Chaque bande nouvelle est rigoureusement soude la prcdente, de faon ne prsenter ni joints ouverts, ni fissures, ni retraits. Enfin, lenduit doit, sans laisser aucun vide, tre serr et liss laide dune palette, aras et raccord exactement avec les bordures, dalles, pavs, gargouilles, grilles darbres, trappes de regard, bouches clef, etc. et joindre galement sans vide les faades des immeubles. Le C.P.S. peut prescrire laddition de colorants dans le revtement. Lenduit est, aussitt aprs son application, lgrement saupoudr de sable fin et sec. 22.4. Pour faciliter le contrle, lentrepreneur est tenu, lors de lexcution de toute pice dasphalte coul, dimprimer la date de cette excution dans lasphalte coul encore chaud laide dun jeu de chiffres. Chaque inscription se compose de trois groupes dun ou de deux chiffres, le premier groupe indiquant le quantime du mois, le deuxime le mois et le troisime lanne. Cette inscription est faite sur le ct de la pice oppos la chausse. 22.5. Le nouvel enduit doit tre interdit la circulation et gardienn jusqu ce que lasphalte coul puisse supporter sans dommage le passage des pitons. Les poteaux et piquets de barrage ne doivent pas tre enfoncs dans lasphalte coul. 22.6. Les essais de contrle, et notamment les essais de poinonnement, les pnalits, sont dfinis dans le C.P.S.
Trottoirs pavs.
Lexcution est ralise dans les conditions dfinies au fascicule 29 du C. P. C. Construction et entretien des chausses paves . Le C. P. S. dfinit la composition du mortier de pose et du mortier de remplissage des joints.
Trottoirs dalls.
Dans le cas de pose sur sable, la surface de celui-ci doit, de prfrence, tre scelle au mortier, pour viter lentranement de la forme de sable par les eaux de pluie passant travers les joints. Les dalles sont ensuite poses sur un mortier dos de 100 200 kg par mtre cube, si lon dsire se rserver la possibilit de dpose facile. Dans le cas dun assise de bton, celle-ci doit avoir une surface rugueuse pour permettre un bon accrochage du mortier de pose. Il est souhaitable de sceller les dalles aussi vite que possible aprs excution de la forme (un trois jours). Il est ncessaire en tout cas que celle-ci ne soit pas fissure au moment de la pose et quelle soit propre. Le garnissage des joints peut tre effectu de deux manires : a) Joints couls, excuts laide dun coulis de ciment rpandu aprs mise en place des dalles; b) Joints refouls par utilisation la pose dun mortier plastique, et liss la spatule.
24.1. Le C.P.S. indique le mode dappareillage des dalles. Les dalles sont poses bain de mortier dont le C.P.S. fixe le dosage, sur une forme soit de sable, soit de bton. La forme en bton est constitue comme il est dit larticle 21 pour les formes sous revtements hydrocarbons. 24.2. Les revtements couls en place, dnomms dallage en mortier de ciment, sont excuts conformment aux prescriptions du fascicule 64 Travaux de maonnerie .
Trottoirs en briques ou carreaux cramiques.
La pose est effectue selon les dispositions du fascicule 64 du C. P. C.
Trottoirs en carreaux dasphalte comprim. Ces carreaux sont poss joints serrs sur un lit de mortier excut sur une fondation de bton de ciment dont le dosage est dfini par le C. P. S.
Qualits de surface. La qualit de surface obtenir doit permettre dviter la formation de flaques deau de plus de 5 mm de profondeur. Les prescriptions seront dautant plus svres que les pentes longitudinales et transversales du trottoir seront plus faibles.
Qualits de surface. Le C. P. S. dfinit la qualit de surface obtenir mesure par la dnivellation acceptable sous une rgle de longueur donne.
Elments amovibles .
La surface des trottoirs doit affleurer sans saillie ni creux les ouvrages de surface, tels que : lments amovibles, trappes de regard, bouches clef, robinets-vannes, ainsi que les gargouilles dcoulement des eaux des immeubles. La face suprieure des lments doit tre rendue antidrapante.
Mode dexcution avec matriaux divers.
Le C. P. S. prcise le mode dexcution des travaux dans le cas de matriaux divers, notamment de galets.
Articles 30 et 31.
Rservs en vue dadjonctions ultrieures pour des trottoirs en produits nouveaux.
Rfection des trottoirs aprs pose ou rparation de canalisations souterraines.
Lattention est attire sur les prescriptions de larticle 16 du fascicule 1. Les commentaires de larticle 20 sappliquent galement larticle 32, en ce qui concerne le compactage. Le dlai pendant lequel lentrepreneur est responsable de la bonne tenue du revtement aprs lexcution dune rfection sur tranche ne doit pas excder six mois, sauf cas exceptionnel. Le matre de louvrage doit sassurer que les diffrents concessionnaires ou distributeurs nont pas de travaux excuter, en particulier que : les rseaux sont en bon tat ; quaucun renforcement ou mise en place de canalisation nouvelle nest prvu dans un avenir prochain ; quaucun travail de branchement nest normalement prvisible.
Lorsque les travaux de construction ou de rfection de trottoirs interviennent aprs pose ou rparation dune canalisation souterraine, lentrepreneur doit effectuer une reprise latrale suffisamment large pour assurer une jonction convenable de la partie rpare et de la partie conserve, conformment soit aux indications du C. P. S., soit aux ordres du matre duvre. Les terres contamines par des fuites de gaz ou dgouts doivent tre vacues par lentrepreneur, aprs suppression des causes de contamination par les soins du concessionnaire ou du matre de louvrage, et remplaces par des remblais de bonne qualit. Les fuites que lexcution des terrassements permet de dtecter sont signales immdiatement par lentrepreneur aux concessionnaires et au matre duvre. Les remblais sont pilonns avec soin, par couche de 0,20 mtre au plus. Le C. P. S. prcise les limites de poids et de dimension des engins utiliser pour le compactage. Dans le cas de rfection sur tranche, sauf prescriptions contraires du C. P. S., le dlai pendant lequel lentrepreneur est responsable de la bonne tenue du trottoir est fix six mois.
Revtements partiels des trottoirs.
Lorsque les revtements nintressent pas toute la largeur du trottoir, le C. P. S. indique si la limite des revtements doit tre marque soit par une range de pavs maonns, soit par une bordure qui forme bute du revtement. Il en est de mme le long des faades lorsque les proprits riveraines ne sont pas closes par des murs.
Trottoirs plants.
Le C. P. S. indique les surfaces rserver sans revtement autour des arbres.
MODE DEVALUATION DES TRAVAUX Article 35.
Assises et revtements.
35.1. Les assises sont payes conformment aux prescriptions du fascicule 25 Excution des corps de chausses, les pavages conformment celles du fascicule 29 Construction et entretien des chausses paves . Lvacuation et le remplacement des terres contamines fait lobjet de prix spciaux. 35.2. Les revtements sont pays suivant les indications du C.P.S. soit au mtre carr, soit lunit (volume, masse ou nombre) des matriaux mis en uvre. Lorsque les revtements sont pays au mtre carr mis en place, il nest pas fait dduction des surfaces occupes par les diffrents supports, bouches ou appareils analogues lorsque chacune de ces surfaces reprsente moins de 20 dcimtres carrs (0,20 mtre carr). Sauf indications contraires du C. P. S., la range de pavs maonns ou la bordure formant bute et limite des revtements sont payes au mtre conformment aux prescriptions du fascicule 31 Bordures et caniveaux .
ANNEXE AU FASCICULE N 32
NORMES VISEES PAR LE FASCICULE N 32
Les normes en vigueur la date du 1er octobre 1969 sont les suivantes :
Numro de rfrence aux commentaires.
NF B 10-001 (septembre 1945) : Pierres calcaires. NF P 18-301 (septembre 1960) : Granulats lourds pour bton de construction. NF P 18-304 (fvrier 1961) : Granulomtrie des granulats (agrgats). NF P 61-301 (avril 1961) : Carreaux de mosaque de marbre et carreaux de ciment. NF P 98-301 (juin 1938) : Pavs et bordures de trottoirs (qualits). NF P 98-401 (juin 1938) : Pavs et bordures de trottoirs (dimensions). NF T 66-001 (mai 1958) : Asphalte, bitume naturel, mastic dasphalte (chantillonnages et mthodes dessais). NF T 66-002 (juin 1939) : Asphalte pour usages routiers (conditions de rception). NF T 66-010 (janvier 1961) : Echantillonnage de produits bitumineux. NF T 66-011 (janvier 1961) : Dtermination des pertes de masse au chauffage des produits bitumineux.
459700912-000199 Imprimerie des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris.
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