Source: https://www.majike.org/reglement-interieur
Timestamp: 2020-01-23 03:12:12+00:00
Document Index: 28882725

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 10"]

Réglement interieur | majike
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAJIKE
Ce règlement intérieur précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il complète et précise les statuts de l’association MAJIKE. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation aux frais de reprographie et d'envoi).
Titre I : Membres 1. Admission de membres nouveaux
L’adhésion à l’association est réservée aux étudiants et aux diplômés en masso-kinésithérapie participant à un événement organisé par la MAJIKE. Les participants, par leur inscription, deviennent adhérents à la MAJIKE à partir de leur date d’inscription jusqu’à la fin de l’événement.
2. Refus d’admission
Les membres du bureau se réservent le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver leurs décisions.
Parmi ses membres, l'association MAJIKE distingue les catégories suivantes :
– Membres usagers ;
3.1. Les membres actifs
Les membres actifs sont les membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus comme défini par l'article 10 des statuts de la MAJIKE. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres actifs assurent
bénévolement leurs fonctions.
3.2. Les membres usagers
Les membres usagers sont les adhérents de l’association. Ils se divisent en trois groupes :
– Les participants : ces adhérents sont simples bénéficiaires des prestations de la MAJIKE.
– Les administrateurs : ce sont les relais locaux entre les participants étudiants et diplômés d’un institut donné et le bureau de la MAJIKE en ce qui concerne les modalités d’inscription et le bon déroulement de l’événement.
– Les Super-Bénévoles ou SB : ce sont les bénévoles qui assurent le bon déroulement des IKE aux côtés des membres actifs.
3.3. Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont les anciens membres de l’association. Ils peuvent assister aux réunions du bureau sur demande préalable et ont un avis consultatif.
L’investissement des membres d’honneur, quel qu’il soit, ne peut donner lieu à aucune rémunération, sauf si un contrat relie le membre d'honneur avec la MAJIKE.
4. Protection de la vie privée des adhérents
Les informations nominatives des adhérents sont recueillies lors de l’adhésion. Elles sont destinées au secrétariat de l’association. L’association s’engage à ne pas divulguer ces données personnelles, sauf autorisation expresse émanant de l’adhérent concerné.
Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s'adresse au siège de l’association.
5. Devoirs des adhérents
L’adhésion à l’association entraîne la pleine et entière acceptation des statuts de la MAJIKE et du présent règlement intérieur, ainsi que du règlement intérieur des IKE (disponible sur le site internet de la MAJIKE).
Tout membre de l'association peut être exclu de l'association comme stipulé par l'article 7 des statuts de la MAJIKE.
Le membre radié en sera informé par message. Il y sera stipulé le motif de son exclusion ainsi que la durée de celle ci.
7. Démission, Décès, Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou email sa décision au bureau.
8.Le bureau
Conformément à l'article 2 des statuts de l'association MAJIKE, le bureau a pour but d’organiser des événements sportifs et festifs pour les étudiants et jeunes diplômés de France en masso- kinésithérapie.
Il se compose d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) ainsi que de trois vice- présidents en charge de la communication, d’un vice-président en charge des SB,d’un vice- président en charge de la décoration et goodies, d’un vice-président en charge des médias, de quatre vice-présidents en charge de la logistique, de deux vice-présidents en charge des sports, de quatre vice-présidents en charge des soirées et deux vice-présidents en charge des partenariats.
Le président est élu à distance parmi les membres du bureau sortant, par les administrateurs et le bureau sortant à la majorité relative des voies. Il constitue ensuite son bureau qui comprendra un trésorier, un secrétaire et des vice-présidents.
Les membres du bureau prennent en charge les différents pôles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs tâches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts.
Les membres du bureau veillent au respect des grands équilibres financiers et à la sécurité des différents acteurs et participants des IKE.
8.4. Décisions
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres du bureau. En cas d’égalité des voies, la voie du président est prépondérante. Le quorum est fixé au nombre de 15 membres du bureau.
Dans le cas d’une décision de haute importance ou d’une trop grande divergence d’opinion, le bureau peut solliciter l’avis des administrateurs en organisant un vote selon les mêmes modalité qu’un vote du bureau. Le quorum est fixé au nombre de trois-quarts des membres actifs.
8.5. Démission
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.
Titre III : Assemblées générales 9. Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association MAJIKE, une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année, in situ ou à distance.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par le président qui leur communique l’ordre du jour. Le quorum est fixé au nombre de 15 membres actifs de l’association. Le président expose la situation morale de l’association et le trésorier soumet son bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Les votes sont effectués à mains levées sauf pour ce qui est de l'élection du président qui se fait par bulletin de vote. En cas d’égalité des voix, la voix du président sortant est prépondérante
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés. Un justificatif sera demandé à la personne mandatée.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association MAJIKE, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, in situ ou à distance, en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, élection du nouveau bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par le président qui leur communique l’ordre du jour. Le quorum est fixé au nombre de 15 membres actifs de l’association. Le président expose la situation morale de l’association et le trésorier soumet son bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Les votes sont effectués à mains levées sauf pour ce qui est de l'élection du président qui se fait par bulletin de vote. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante
Titre IV : Dispositions diverses 11. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association MAJIKE est établi par le bureau, conformément à l’article 11 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau, sur proposition d'un ou plusieurs membres. La ou les motions seront adoptées suite à une majorité plus un du bureau, le quorum étant fixé au nombre de quinze membres du bureau.