Source: https://www.spro-sireuil.fr/informations-techniques/textes-l%C3%A9gislatifs/arr%C3%AAt%C3%A9-du-10-ao%C3%BBt-2004/
Timestamp: 2019-09-23 20:39:00+00:00
Document Index: 324011284

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2']

S.P.R.O. - SIREUIL - Arrêté du 10 août 2004
Article 1 Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
Article 6 Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2
- toutes les espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865 / 2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée ;
III.-Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338 / 97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté.
Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338 / 97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté.
Article 10 Modifié par Arrêté du 24 mars 2005 - art. 7
Article 11 Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2
Article 17 bis Créé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
Article 19 Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
Article Annexe 1 Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2
n° 228 du 30 / 09 / 2004 texte numéro 36
(*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement n° 338 / 97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement CE n° 865 / 2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
Article Annexe 2 Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3
Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
-ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
-ne s'applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national.
Article Annexe 3 Créé par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2
-famille des équidés ;
-famille des tapiridés ;
-famille des rhinocérotidés.
-famille des suidés ;
-familles des tayassuidés ;
-famille des hippopotamidés ;
-famille des camélidés :
-Camelus bactrianus ;
-famille des giraffidés ;
-famille des cervidés, à l'exception des genres Hydropotes, Mazama et Pudu ;
-famille des bovidés :
-sous-famille des aépycérotinés ;
-sous-famille des alcélaphinés ;
-sous-famille des bovinés à l'exception du genre Tetracerus ;
-sous-famille des caprinés : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kilogrammes ;
-sous-famille des hippotraginés ;
-sous-famille des réduncinés.
-famille des atractaspididés :
-Atractapis spp. ;
-famille des boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres ;
-famille des colubridés :
-Boiga spp. ;
-Dispholidus typus ;
-Natrix tigrina ;
-Rhabdophis tigrinus ;
-Thelotornis (kirtlandii) capensis ;
-Thelotornis kirtlandii ;
-famille des élapidés ;
-famille des vipéridés ;
-famille des hélodermatidés :
-famille des varanidés :
-Varanus spp. : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres.
-famille des chélydridés ;
-famille des kinosternidés :
-Staurotypus spp. ;
-famille des pélomédusidés :
-Erymnochelys spp. ;
-Peltocephalus spp. ;
-Podocnemis spp. ;
-Pelusios niger ;
-famille des trionychidés ;
-famille des chéloniidés :
-Eretmochelys spp. ;
-Caretta spp. ;
-Lepidochelys spp. ;
-famille des dermochélyidés :
-Dermochelys coriacea.
-sous-famille des scorpaénidés ;
-sous-famille des synancéidés ;
-sous-famille des trachinidés.
-sous-ordre des mygalomorphes ;
-sous-ordre des aranéomorphes ou labidognathes :
-Latrodectus spp. ;
-Loxosceles spp. ;
-Phoneutria spp.
-famille des conidés.
-Hapalochlaena maculosa ;
-Hapalochlaena lunulata.
Article Annexe A Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 2
2. 1. 1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
2. 1. 2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisations de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2. 1. 3. La bague est conçue selon le déroulé : ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
2. 2. 2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisations de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2. 2. 3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
2. 3. 1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences
1. 1. Ophidiens :
1. 2. Chéloniens :
1. 2. 1. Tortues de petite taille :
1. 2. 2. Tortues de moyenne et de grande taille :
1. 3. Sauriens :
1. 4. Crocodiliens :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales