Source: https://www.droitcanonique.fr/sources-droit/dcmodel-autresource-13-13
Timestamp: 2020-04-07 23:57:18+00:00
Document Index: 130716168

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', 'art. 63', '§ 2', '§ 2', 'art. 63', 'art. 205', '§ 2', 'art. 113', '§ 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 3', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', 'art. 32', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3']

Instruction Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial
de Congrégation pour l'Education Catholique, promulgué le 29/04/2018
Pour répondre aux nouvelles exigences formulées par les Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus[1]etMitis et misericors Iesus[2]sur la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité de mariage, la Congrégation pour l’Éducation Catholique, en raison de sa compétence sur les Institutions universitaires d’études ecclésiastiques, publie cette Instruction afin de les encourager et de leur fournir des orientations pour les études de droit canonique.
Les Institutions chargées d’enseigner le droit canonique dans l’Église universelle sont des Facultés, des Instituts ad instar Facultatis, des Instituts sui iurisde 1eret de 2èmecycle, des Instituts agrégés ou incorporés à des Facultés de Droit canonique, tous érigés ou approuvés par le Saint- Siège.
Les programmes d’études (durée, mise en place des cours préparatoires pour remplir les critères d’accès aux études de droit canonique mais aussi des cours de second cycle) devront, eux aussi, être reconsidérés, surtout par rapport aux étudiants qui n’ont pas une formation philosophico- théologique adéquate. Dans ce contexte, on devra règlementer aussi les cours qui se déroulent sous la forme d’un enseignement à distance.
La Congrégation pour l’Éducation Catholique accompagne et soutient les Institutions dans leur mission première qui est de garantir la qualité des études de droit canonique, de préparer les futurs enseignants, d’investir davantage dans la recherche, d’éditer des publications et de promouvoir des colloques et des séminaires, y compris avec des participations externes. Une communication plus large pour faire connaître à l’extérieur le travail des Institutions ecclésiastiques et contribuer au débat culturel sur les thèmes propres au droit canonique est, en effet, souhaitable. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de valoriser les instruments normatifs qui existent: la Constitution Apostolique Veritatis gaudium[5], les Ordinationes annexes[6] et le Décret Novo Codice[7] où sont indiqués ce qui est requis pour garantir la qualité de l’enseignement du droit canonique tant dans les Facultés et les Instituts propres que dans les Facultés de Théologie. A ces instruments normatifs s’ajoutent les dispositions édictées par la présenteInstruction.
- L’Évêque pour lequel le can. 378, § 1, n. 5 requiert « qu’il ait obtenu le doctorat ou au moins la licence en Écriture Sainte, en théologie ou en droit canonique dans un institut d’études supérieures approuvé par le Siège Apostolique, ou qu’il soit au moins vraiment compétent en ces matières[8]». L’exercice de l’office de juge dans le processus brevior postule pour le moins, chez l’Évêque diocésain, une réelle connaissance de la discipline canonique quant au droit matrimonial et au procès matrimonial. La prudence devrait conseiller de garantir que certains des participants au processus brevior possèdent le grade académique de la licence en droit canonique;
- L’instructeur ou auditeur, pour lequel est prévue l’approbation de l’Évêque modérateur, qui devrait briller par sa doctrine, sans exiger le grade académique (cf. can. 1428, § 2 CIC; can. 1093, § 2 CCEO) ;
- Le modérateur de la chancellerie du tribunal, qui doit être « de réputation intacte et au- dessus de tout soupçon » (cf. can. 483, § 2 CIC ; can. 253, § 2 CCEO e art. 63 DC[9]);
- Le notaire(cf. can. 483, § 2 CIC ; can. 253, § 2 CCEO et art. 63 DC) ;
- Les experts: pour le traitement des causes d’incapacité psychique « maxime curandum est ut periti seligantur qui principiis anthropologiae christianae adhaereant » (art. 205, § 2 DC);
- Les avocats et les avocats stables, pour chacun desquels on demande qu’il soit « doctor in iure canonico, vel alioquin vere peritus » (can. 1483 CIC; cf. can. 1141 CCEO). On n’exclut pas que la norme, qui règle l’accès au rôle des avocats auprès d’un tribunal déterminé ou même seulement l’accès à l’assistance judiciaire dans un tribunal déterminé, requière le grade académique du doctorat ou de la licence en droit canonique. Le can. 1483 CIC et le can. 1141 CCEO déterminent, en effet, seulement le minimum requis pour la qualification d’avocat. Le modérateur du tribunal, en absence du grade académique, devra vérifier soigneusement si l’avocat est en possession d’une véritable expérience judiciaire que d’ordinaire seul le grade académique assure;
- Les conseillers, dont parlent l’art. 113, § 1 DC et les articles 2-5 de la Ratio procedendi annexée au Motu proprio, par rapport à l’enquête préliminaire à la présentation du libelle introductif à la demande de nullité. Selon l’article 3 RP, l’enquête « sera confiée par l’Ordinaire du lieu à des personnes jugées idoines dotées de compétences non exclusivement juridiques et canoniques ». Il est opportun que, au moins pour la phase finale de cette enquête, participe une personne, vraiment experte en droit matrimonial canonique, qui soit en mesure d’établir s’il y a ou pas des motifs de nullité. Les conseillers impliqués dans les divers rôles des procès en déclaration de nullité du mariage peuvent être utilement regroupés en trois catégories, pour reprendre l’image, conforme et réaliste, de cercles concentriques de consultations nécessaires et successives, toujours plus approfondies:
- les curés et d’autres personnes «dotées de compétences non exclusivement juridiques et canoniques» (art. 3 RP, premier alinéa). On entrevoit, parmi ces conseillers, ceux qui ont l’occasion qualifiée d’une première approche avec des personnes potentiellement intéressées par la vérification de la nullité de leur mariage. Ils pourraient être dénommés (les dénominations ont une certaine importance) conseillers de premier niveau;
- Les membres d’une «structure stable» (art. 3 RP, deuxième alinéa): clercs, religieux ou laïcs, qui œuvrent parmi les services destinés aux familles. Ce niveau de conseil et d’accompagnement pastoral et psychologique a aussi pour but de préciser si, en réalité, émerge des motifs et des preuves suffisantes pour introduire une cause de nullité et ne pas l’engager de manière hasardeuse. Il s’agit de conseillers de deuxième niveau;
- Les avocats (art. 4 RP): cette dernière phase de conseil, si elle est positive, s’achève par la présentation du libelle au tribunal, pour lequel l’avocat aide à identifier les éléments substantiels et de preuve utiles, à recueillir les preuves déjà disponibles, à entendre, le cas échéant, l’avis de l’autre partie et à tout préparer pour l’introduction de la cause. Ils sont les conseillers de troisième niveau.
Cette Instruction confirme la norme canonique en vigueur (cf. art. 6 VG et art. 8 OrdVG), selon laquelle seul le grade académique de licence en droit canonique, obtenu auprès d’une Institution de droit canonique érigée ou approuvée par le Saint-Siège, habilite à assumer les offices suivants : vicaire judiciaire (can. 1420, § 4 CIC ; can. 1086, § 4 CCEO), vicaire judiciaire adjoint (can. 1420, § 4 CIC ; can. 1086, § 4 CCEO), juge (can. 1421, § 3 CIC ; can. 1087, § 3 CCEO), promoteur de justice (can. 1435 CIC ; can. 1099, § 2 CCEO) et défenseur du lien (can. 1435 CIC ; can. 1099, § 2 CCEO)[10]. A cet égard, cette Instruction n’innove en rien.
Évaluer – à partir des circonstances de lieu, de temps ou de la seule cause – si le titulaire d’un des offices judiciaires peut accomplir sa propre mission sans le grade académique en droit canonique, dans les cas où est requis par le droit le grade académique obligatoire, est laissé à la responsabilité de l’Évêque diocésain (et respectivement de l’Évêque modérateur et, pour ce qui regarde ses compétences, du vicaire judiciaire).
Pour donner un exemple, on devrait distinguer entre les assesseurs du juge unique que souhaite le can. 1673, § 4 CIC (« ubi fieri possit » ; cf. aussi can. 1359, § 4 CCEO) et l’instructeur et l’assesseur dans le processus brevior (cf. can. 1685-1687, § 1 CIC ; 1371-1373 CCEO). Alors que les premiers pourraient aussi opérer raisonnablement sans le grade académique, en conseillant le juge unique surtout relativement à la réalité des faits, les seconds, en revanche, du fait qu’ils doivent conduire l’unique session d’enquête et conseiller l’Évêque diocésain, peuvent difficilement remplir leur mission dans des causes, même de difficulté moyenne, sans posséder le grade académique.
Dans ce cas, il revient à la prudence de l’Évêque diocésain ou, respectivement, de l’Évêque modérateur ou du vicaire judiciaire, d’accomplir un discernement correct. Il s’agit d’un aspect de la subsidiarité que la loi impose et envers laquelle il faut être responsable. Les organismes du Saint- Siège compétents ont le devoir impératif de promouvoir et de soutenir cette responsabilité.
Se fondant sur l’expérience des décennies passées et considérant la réalité dans laquelle l’Église vit aujourd’hui, la Congrégation pour l’Éducation Catholique, compétente pour la formation universitaire, sur sollicitation du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs et en étroite collaboration avec le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, indique, par
cette Instruction, aux Evêquesdiocésains, aux Evêquesmodérateurs d’un tribunal interdiocésain et aux Églises particulières, certains objectifs générauxà garder à l’esprit dans la perspective de préparer le personnel adéquat pour la pratique judiciaire:
- élaborer des normes qui offrent aux Évêques, aux tribunaux et aux Institutions universitaires des indications utiles pour la formation de ceux qui s’occupent du conseil de premier et de deuxième niveau;
- encourager les Institutions universitaires pour qu’elles proposent un module équilibré de curriculum studiorum, adapté à ces exigences de formation;
- ordonner les dénominations tant des cours que des diplômes reconnus;
a) Les Facultés de Droit canonique et les Institutions équivalentes. En plus du parcours de formation pour la licence et le doctorat en droit canonique, ces Institutions érigées ou approuvées par le Saint-Siège peuvent programmer des cours brefs et d’autres plus consistants (y compris avec la remise d’une attestation) pour des opérateurs pastoraux appelés à intervenir dans la phase préliminaire du procès de déclaration de nullité du mariage ou pour les figures impliquées dans le procès lui-même, pour lesquelles le grade académique n’est pas requis par la loi universelle canonique ou pour ceux qui œuvrent en d’autres secteurs où le droit canonique joue un rôle. L’obtention d’un diplôme peut constituer une raison pour que l’Evêque modérateur du tribunal puisse demander au Saint- Siège la dispense pour exercer les offices pour lesquels est prévu le grade académique de licence en droit canonique.
De manière générale, il convient de rappeler que, pour atteindre la finalité de préparer et d’ « instruire à fond dans les disciplines canoniques les étudiants, pour qu’ils soient formés à la recherche et à l’enseignement et soient également capables d’assumer des charges ecclésiastiques particulières[11]», on doit identifier des options adéquates qui répondent aux exigences nouvelles et urgentes. Dans cette perspective, sont établies les normes suivantes.
1. critères d’accès définis: titre d’études nécessaire à l’admission dans une Université civile de son propre pays ou de la région où se trouve la Faculté ; autres titres académiques éventuellement nécessaires et autres conditions nécessairement requises pour entreprendre le curriculum d’études, y compris quant à la connaissance des langues anciennes ou modernes[12];
2. modalité d’enseignement et d’apprentissage définie en cohérence avec le cadre des qualifications (Qualifications framework) du Saint-Siège;
3. curricula définis avec la description des cours, selon les figures et les missions professionnelles et spécifiques, ainsi que les informations sur le programme et l’indication des ECTS (la charge de travail d’un étudiant correspond à 30 ECTS pour un semestre à temps plein);
4. vérification de l’acquisition des compétences grâce à des épreuves appropriées décrites dans le curriculum;
5. certification des examens;
6. remise d’une attestation ou d’un diplôme, ainsi que du Diploma supplement, aux étudiants qui ont achevé le parcours de formation.
§ 1. Au sein d’une Faculté de Théologie peut être institué un Département de Droit canonique, avec un nombre suffisant d’enseignants, comme structure universitaire qui développe une aire spécifique d’enseignement ou de recherche et qui offre aux étudiants une aide personnelle plus attentive, surtout pour la formation des conseillers de deuxième niveau.§ 2. L’érection d’un Département de Droit canonique qui, outre le directeur, ait un enseignant stable, nécessite la modification des statuts de la Faculté de Théologie et l’approbation de la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
§ 3. Ceux qui enseignent les disciplines concernant la foi et les mœurs doivent recevoir, après avoir émis la profession de foi (cf. can. 833, n. 7 CIC), la mission canonique de la part du Grand Chancelier ou de son délégué ; c’est qu’ils n’enseignent pas de leur propre autorité, mais en vertu de la mission reçue de l’Église[13].
§ 4. Tous les enseignants, avant que ne leur soit conférée une charge stable ou avant qu’ils ne soient promus à l’ordre académique le plus élevé, selon les précisions qui figurent dans les statuts, ont besoin du nihil obstat du Saint-Siège[14].
§ 2. Un tel diplôme n’est pas un titre habilitant aux offices que les normes canoniques réservent à ceux ayant obtenu le grade académique de licence en droit canonique (vicaire judiciaire, vicaire judiciaire adjoint, juge, défenseur du lien et promoteur de justice). En revanche, ce peut être un titre suffisant pour que l’Évêque modérateur du tribunal puisse demander au Tribunal Suprême de la Signature Apostolique la dispense pour que la personne ayant obtenu le diplôme puisse exercer les offices susmentionnés, dispense qui sera concédée ou refusée compte tenu des normes canoniques, de la situation du tribunal et de toutes les circonstances de fait (cf. can. 90, § 1 CIC ; can. 1536, § 1 CCEO).
Une partie des cours peut se dérouler sous la forme d’enseignements à distance si le programme d’études, approuvé par la Congrégation pour l’Éducation Catholique, le prévoit et en détermine les conditions, en particulier quant aux examens[16].
§ 1. La Faculté de Droit canonique et les Institutions équivalentes ont la compétence de former aussi les autres personnes qui travaillent dans les tribunaux ecclésiastiques pour lesquels le droit ne prévoit pas comme requis le grade académique de licence en droit canonique (Évêque, instructeur/auditeur, assesseur, modérateur de la chancellerie du tribunal, notaire, expert).
§ 1. Le programme d’études doit prévoir des cours consacrés à l’étude des principes fondamentaux du droit matrimonial et du droit processuel du Code de Droit Canonique ou du Code des Canons des Églises Orientales (pour au moins 12 ECTS), des cours consacrés à l’étude des principes de la théologie du mariage et de la famille, de la théologie morale familiale, de la spiritualité conjugale et de la théologie pastorale, ainsi que des cours consacrés à l’étude des principes de la psychologie sexuelle et familiale, fondée sur l’anthropologie chrétienne.§ 2. Le programme d’études peut prévoir d’autres cours complémentaires.
§ 2. Un tel Diplôme n’est pas un titre qui habilite au rôle des avocats que les normes canoniques réservent généralement à ceux qui ont obtenu le grade académique du doctorat en droit canonique.
Il constitue plutôt un titre pour que l’Évêque modérateur du tribunal puisse évaluer de manière adéquate si le candidat est vere peritus pour pouvoir être inscrit au rôle des avocats.
§ 5. Pour ceux qui ont déjà un grade académique en droit civil, mais qui n’ont pas encore une formation philosophique et théologique, le programme d’études doit prévoir au moins un cours d’ecclésiologie et de théologie sacramentaire générale et matrimoniale.§ 6. Le programme d’études peut prévoir aussi d’autres cours du cycle de licence en droit canonique pour parvenir à une formation plus complète.
§ 7. Une partie des cours peut se dérouler sous la forme d’enseignements à distance si le programme d’études, approuvé par la Congrégation pour l’Éducation Catholique, le prévoit et en détermine les conditions, en particulier quant aux examens[18].§ 8. La formation des conseillers de troisième niveau dure au moins une année universitaire à plein temps (60 ECTS).
Dans les Universités ou dans les Facultés ecclésiastiques, canoniquement érigées ou approuvées, les grades académiques sont conférés par l’autorité du Saint-Siège[19].
Le programme d’études de la Faculté doit définir les exigences particulières requises pour l’obtention de chaque grade académique, compte tenu des prescriptions de la Congrégation pour l’Éducation Catholique[20].
1 la Congrégation pour l’Éducation Catholique ait donné son nihil obstat pour que ledit titre puisse être conféré ;
2 le programme d’études établisse la nature du titre, en indiquant expressément qu’il ne s’agit pas d’un grade académique conféré par l’autorité du Saint-Siège ;
3 le certificat déclare que le titre n’est pas conféré par l’autorité du Saint-Siège.
Quand une Faculté de Droit canonique ou une Institution équivalente ne remplit plus les conditions requises pour son érection ou son approbation, il appartient à la Congrégation pour l’Éducation Catholique, après avoir averti le Grand Chancelier et le Doyen ou le Président selon les circonstances, et après avoir recueilli l’avis de l’Évêque diocésain ou de l’Éparque et de la Conférence épiscopale ou d’une autre Assemblée de la hiérarchie compétente, de prendre la décision quant à la suspension des droits académiques, quant à la révocation de l’approbation comme Faculté ecclésiastique ou comme Institution équivalente, ou quant à la suppression de l’Institution.
Rome, au siège de la Congrégation pour l’Éducation Catholique, le 29 avril 2018, cinquième dimanche de Pâques, en la fête de sainte Catherine de Sienne, vierge et docteur de l’Église, patronne de l’Italie et de l’Europe,
Archevêque titulaire de Volturno Secrétaire
AnnexeOrientations de contenus possibles pour la formation des conseillers de deuxième niveau
Droit du mariage: exposé des normes substantielles
- le procès pour la déclaration de nullité de mariage - les cas de dissolution du mariage
PsychologiePsychodynamique des liens familiaux
[1]François, Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus (15 août 2015),Acta Apostolicae Sedis107 (2015) 958-967. La Ratio procedendi [=RP] se trouve aux pp. 967-970.
[2]François, Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis et misericors Iesus (15 août 2015),Acta Apostolicae Sedis107 (2015) 946-954. La Ratio procedendi [=RP] se trouve aux pp. 954-957.
[3]Cf. Jean-Paul II, Constitution Apostolique Sacrae disciplinae leges (25 janvier 1983), Acta Apostolicae Sedis 75 (1983) pars II, p. XI.
[4]Cf. Congrégation pour l’Education Catholique, Rencontre avec les Doyens et les Présidents de toutes les Institutions ecclésiastiques de Droit canonique (Rome, 20-21 octobre 2016), Educatio catholica 2-3/4 (2016), 7-94.
[5]François, Constitution Apostolique Veritatis gaudium sur les Universités et les Facultés ecclésiastiques (8 décembre 2017) [= VG].
[6]Congrégation pour l’Education Catholique, Ordonnances en vue d’une application correcte de la Constitution Apostolique Veritatis gaudium (27 décembre 2017) [= OrdVG].
[8]Cf. can. 180, n. 6 CCEO.
[9]Pontificium Consilium de Legum Textibus, Instructio servanda a tribunalibus dioecesanis et interdioecesanis in pertractandis causis nullitatis matrimonii Dignitas connubii, 25 ianuarii 2005, in Communicationes37 (2005) 11-92 [= DC].
[10]Normalement, l’avocat aussi devra posséder le grade académique (cf. can. 1483 CIC ; 1141 CCEO).
[11]Art. 77 VG.
[12]Cf. art. 32 VG.
[13]Art. 4, § 3 Const. Apost. Ex corde Ecclesiae; Art. 27, § 1 VG.
[14]Art. 4, § 3 Const. Apost. Ex corde Ecclesiae; Art. 27, § 2 VG.
[15]Art. 78 VG.
[16]Art. 33, § 2 OrdVG.
[17]Art. 33, § 2 OrdVG.
[18]Art. 33, § 2 OrdVG.
[19]Art. 35 OrdVG.
[20]Art. 79, § 3 VG.