Source: http://www.reglementation-environnement.com/20839-grenelle-I-dechets-fiscalite-incitative-incineration-cniid.html
Timestamp: 2016-05-29 17:14:51+00:00
Document Index: 112700365

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", 'art.41', "l'article 41"]

Grenelle I d�chets : vote d'une fiscalit� incitative � l'incin�ration selon le Cniid
Grenelle I d�chets : vote d'une fiscalit� incitative � l'incin�ration selon le Cniid 17/06/2009 10:03 (Par Nadja NASDALA)Grenelle I d�chets : vote d'une fiscalit� incitative � l'incin�ration (Cniid)Grenelle I d�chets : vote d'une fiscalit� incitative � l'incin�ration selon le Cniid. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I d�chets qui a �t� vot� au Parlement instituela possibilit� d'exon�ration de taxe fonci�re pour les entreprises qui se connecteraient � un incin�rateur pour utiliser sa chaleur, une incitation � l'incin�ration.Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Plan�te, a d�nonc� l'adoption de dispositions fiscales qui favorisent l'incin�ration des d�chets lors de la deuxi�me lecture du Grenelle 1 par l'Assembl�e nationale. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /> � En d�pit de quelques timides avanc�es, notamment concernant la gestion s�par�e des biod�chets, l'Assembl�e nationale vient d'apporter son soutien � la technologie de l'incin�ration et a ainsi rat� l'occasion de donner une r�elle impulsion vers une politique de pr�vention des d�chets et une gestion �cologique bas�e sur le r�emploi, la r�utilisation et le recyclage. � explique S�bastien Lapeyre, directeur du Cniid. � Le texte vot� hier, de fa�on exp�ditive, illustre la r�cup�ration du processus du Grenelle de l�environnement par les lobbies de l'incin�ration � soutient S�bastien Lapeyre. Pourtant refus� par le S�nat, l'article 41bis r�int�gr� au texte constitue pour les collectivit�s une incitation forte � incin�rer leurs d�chets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises � la recherche d'une fiscalit� r�duite. Selon le Centre National d�Information Ind�pendante sur les D�chets (Cniid), l'article 41bis institue en effet la possibilit� d'exon�ration de taxe fonci�re pour les entreprises qui se connecteraient � un incin�rateur pour utiliser sa chaleur. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I d�chets qui a �t� vot� au Parlement instituela possibilit� d'exon�ration de taxe fonci�re pour les entreprises qui se connecteraient � un incin�rateur pour utiliser sa chaleur, une incitation � l'incin�ration. Les d�put�s ont de plus demand� un rapport gouvernemental sur la possibilit� d'all�ger la TGAP s'appliquant aux entreprises g�rant des centres de stockage si ces derni�res construisent des incin�rateurs (cf. art.41). La priorit� donn�e � l'incin�ration est dor�navant assum�e, pr�cise le Cniid.
� L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incin�rateurs d'ordures m�nag�res, propos�e par les ONG au d�but du Grenelle, aurait pourtant permis d'�viter d�s le d�part que de telles d�rives n'apparaissent � rappelle S�bastien Lapeyre. Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adopt�s le 15 juin 2009 en deuxi�me lecture par l'Assembl�e nationale constituent un recul par rapport au texte vot� par le S�nat en f�vrier dernier. Le Cniid appelle aujourd'hui les s�nateurs � corriger ce mauvais tir lors de la deuxi�me lecture du Grenelle 1 pr�vue pour d�but juillet afin de stopper cette promotion de l'incin�ration et d'honorer les engagements de l'alin�a 1 de l'article 41 priorisant r�duction, r�emploi/r�utilisation et recyclage, seules alternatives v�ritablement �cologiques.Voir aussi : - Biod�chets : attention � l�obligation de valorisation fix�e par le Grenelle - L�exception r�glementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communaut� Europ�enneRetrouvez aussi : - Toutes les actualit�s du jour - Toutes les actualit�s sur ce th�me