Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190320_6B_578-2018.html
Timestamp: 2020-02-18 10:15:24+00:00
Document Index: 329749903

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 200', 'art. 81', 'art. 191', 'art. 335', 'arrêt ']

DFR - BGer 6B_578/2018 vom 20.03.2019
BGer 6B_578/2018 vom 20.03.2019
A. Par jugement du 19 mai 2016, le Tribunal du IIIème arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice a notamment reconnu Y.________ et X.________ coupables d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), avec la circonstance aggravante de la commission en commun (art. 200 CP) et les a condamnés pour ces faits chacun à une peine privative de liberté de 34 mois, dont six mois ferme, le solde de 28 mois étant assorti du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans. Ils ont également été condamnés à verser à A.________, solidairement entre eux, le montant de 15'000 fr., à titre d'indemnité pour tort moral.
B. Par jugement du 29 mars 2018, la Cour pénale I du Tribunal cantonal du Valais a admis les appels de Y.________ et X.________ et les a acquittés du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. A.________ a été renvoyée à agir par la voie civile.
C. A.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que Y.________ et X.________ soient reconnus coupables d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun et soient condamnés, solidairement entre eux, à lui verser un montant de 15'000 fr., à titre d'indemnité pour tort moral. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. En outre, elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
D. Invités à se déterminer sur le recours, le ministère public et X.________ n'ont pas répondu dans le délai imparti. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son jugement. Y.________ a conclu au rejet du recours, sollicitant en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. A.________ n'a pas répliqué.
1. La recourante, partie plaignante, a pris des conclusions civiles en instance cantonale, tendant au paiement de 15'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, indemnité qui lui a été accordée en première instance. Elle dispose ainsi de la qualité pour recourir (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; arrêts 6B_570/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1 et 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 1).
2. La recourante fait valoir une appréciation arbitraire des preuves et une constatation manifestement inexacte des faits conduisant à une violation de l'art. 191 CP. Elle reproche notamment à la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle était capable de manifester son opposition aux actes sexuels. Elle soutient qu'elle était dépourvue de capacité de discernement et de résistance même partielle. En outre, selon la recourante, les constatations selon lesquelles les intimés ne pouvaient que difficilement reconnaître son incapacité de résistance sont insoutenables. Elle considère que la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que l'élément subjectif de l'infraction n'était pas réalisé.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le jugement annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. A toutes fins utiles, il est rappelé que, si le tribunal doit connaître d'une infraction contre l'intégrité sexuelle, il doit, à la demande de la victime, comprendre au moins une personne du même sexe que celle-ci (art. 335 al. 4 CPP).
1. Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
3. Une indemnité de 3'000 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise pour moitié à la charge du canton du Valais et pour moitié à la charge de l'intimé Y.________.
4. Pour le cas où les dépens dus par l'intimé Y.________ ne pourraient pas être recouvrés, la caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire de la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.
5. La demande d'assistance judiciaire de l'intimé Y.________ est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
6. Me Vincent Hertig est désigné comme avocat d'office de l'intimé Y.________ et une indemnité de 1'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
7. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale I.