Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=53563&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-07-08 07:55:25+00:00
Document Index: 308017221

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 10', "l'article 32", 'art. 10', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-128-01 Rapport de VIA Rail Cana ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des TransportsVIA Rail Canada inc.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-415-01 Rapport de l'Administrat ...Administration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des Transports
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-416-01 Rapport de l'Administrat ...Administration de pilotage des LaurentidesCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des Transports
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-417-01 Rapport de l'Administrat ...Administration de pilotage des Grands LacsCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des Transports
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-418-01 Rapport de l'Administrat ...Administration de pilotage du PacifiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des Transports
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-13 Arrêté d'urgence visant ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8562-431-842-01 Sommaire du plan d'entre ...Administration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des Transports
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-11 Arrêté d'urgence n° 7 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-12 Arrêté d'urgence n° 10 v ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-1223-04 Arrêté d'urgence n° 1 d ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...ÉpaulardsGarneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsTransport maritime
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-1223-05 Arrêté d'urgence n° 1 i ...Bateaux de plaisanceCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesVoies navigables intérieures
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-431-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-79-01 Rapport sur les transport ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...Garneau, MarcMinistre des TransportsOffice des transports du Canada
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-09 Arrêté d'urgence n° 9 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-10 Arrêté d'urgence n° 6 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air
2020-05-20 [p.429]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-926-07 Arrêté d'urgence n° 5 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air
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