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Timestamp: 2016-10-24 10:31:29+00:00
Document Index: 96652945

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64']

9C_882/2012 (15.05.2013)
9C_882/2012 � � � � Arr�t du 15 mai 2013
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 20 septembre 2012.
S.________ est m�re d'un fils, A.________, dont elle a la garde et l'autorit� parentale et pour lequel elle per�oit une allocation familiale de 200 fr. par mois. Le p�re de l'enfant contribue � son entretien � raison de 100 fr. par mois.
Mise au b�n�fice d'une mesure d'orientation dans le cadre de la formation professionnelle initiale de l'assurance-invalidit� (AI), ainsi que d'une indemnit� journali�re d�s le 3 janvier 2011, S.________ a pr�sent�, le 14 septembre 2011, une demande de prestations compl�mentaires. Par d�cision du 27 octobre 2011, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) lui a allou� des prestations compl�mentaires cantonales de 1'832 fr. par an d�s le 1
er�mars 2011. Celles-ci ont �t� calcul�es en fonction, notamment, du forfait et de la limite de loyer pour une personne seule, et compte tenu, � titre de revenus, des indemnit�s journali�res vers�es par l'AI et de la pension alimentaire de l'enfant. Saisie d'une opposition de l'int�ress�e, le SPC l'a partiellement admise et a fix� les prestations compl�mentaires cantonales � 3'032 fr. par an d�s le 1
er�mars 2011 (d�cision sur opposition du 2 f�vrier 2012). Le calcul ne tenait plus compte, ni de la pension alimentaire, ni de l'enfant A.________, respectivement de ses revenus et d�penses reconnues, au motif qu'il n'�tait pas titulaire d'une rente d'orphelin ou pour enfants de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'AI.
S.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui, par jugement du 20 septembre 2012, a admis son recours. Annulant la d�cision du 2 f�vrier 2012, la Cour de justice a reconnu que l'enfant de l'int�ress�e devait �tre inclus dans le plan de calcul des prestations dues. Elle a par ailleurs renvoy� la cause au SPC pour qu'il proc�de aux calculs des montants des prestations cantonales et f�d�rales dues d�s le 1
er�mars 2011 conform�ment aux consid�rants.
Le SPC interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en tant qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales. Il conclut � ce qu'il soit dit que "c'est � bon droit que le SPC n'a pas tenu compte des revenus et des d�penses reconnues de l'enfant A.________ dans les calculs de prestations compl�mentaires, motif pris qu'il n'�tait pas au b�n�fice d'une rente pour enfant de l'AI".
S.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.
1.1.�Le dispositif (ch. 3) du jugement entrepris renvoie la cause au SPC pour proc�der aux calculs du montant des prestations dues d�s le 1
er�mars 2011 conform�ment aux consid�rants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2. et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, le SPC est tenu de se conformer aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'enfant de l'intim�e doit �tre int�gr� au calcul des prestations en cause (ce qui a le cas �ch�ant une influence sur le droit de l'intim�e � des prestations compl�mentaires f�d�rales). Il n'a donc pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure. Cette d�cision doit, en cons�quence, �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
1.2.�Le recourant a correctement limit� ses conclusions aux prestations compl�mentaires de droit f�d�ral dans la mesure o� il n'a pas qualit� pour former un recours en mati�re de droit public portant sur de telles prestations pr�vues par le droit cantonal (ATF 134 V 53 consid. 2.3.4 p. 60).
1.3.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � des prestations compl�mentaires pour la p�riode courant � partir du 1
er�mars 2011, singuli�rement sur la prise en consid�ration dans le calcul de celles-ci de l'enfant de l'intim�e. Il s'agit d'examiner si c'est � bon droit que la juridiction cantonale a admis que les enfants mineurs de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI doivent �tre pris en compte dans le calcul des prestations compl�mentaires de l'assur� (s'agissant des d�penses reconnues, du revenu d�terminant et de la fortune), aux m�mes conditions que les enfants mineurs de personnes b�n�ficiant d'une rente de l'AI.
3.1.�Conform�ment � l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit � des prestations compl�mentaires d�s lors qu'elles ont droit � une rente ou � une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit� (AI) ou per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
A l'art. 9 al. 5 let. a LPC, le l�gislateur f�d�ral a d�l�gu� au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter notamment "des dispositions sur l'addition des d�penses reconnues et des revenus d�terminants de membres d'une m�me famille; il peut pr�voir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI". Le Conseil f�d�ral a �dict� des r�gles notamment sur le calcul de la prestation compl�mentaire annuelle pour enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 7 al. 1 de l'ordonnance sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� [OPC-AVS/AI; RS 831.301]). Il a �galement pr�cis�, � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, que pour calculer la prestation compl�mentaire annuelle, il n'est pas tenu compte des d�penses reconnues, des revenus d�terminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
3.2.�Compte tenu de la lettre de ces dispositions de la LPC, on constate, � l'instar de la juridiction cantonale, qu'elles ne portent que sur les enfants donnant droit � une rente d'orphelin ou � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI.
3.3.�Ce nonobstant, les premiers juges ont retenu qu'une interpr�tation historique de la LPC ne permettait pas de r�pondre au point de savoir si cette loi excluait du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant des b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res. Le but et la nature de celles-ci n'�taient pas non plus pertinents pour trancher cette question, pas plus que les conditions du droit d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res � une prestation pour enfant. La juridiction cantonale a ensuite constat� qu'il �tait contraire au principe de l'�galit� de traitement d'exclure du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant d'un b�n�ficiaire d'indemnit�s journali�res (mineur et faisant m�nage commun), alors que dans la m�me situation l'enfant du rentier AI �tait inclus dans le calcul. Elle en a d�duit que l'interpr�tation de la LPC conforme � la Constitution f�d�rale commandait de s'�carter de son texte et de retenir que les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI devaient, au m�me titre que les enfants de rentiers, �tre pris en consid�ration dans les calculs des prestations compl�mentaires.
Le recourant conteste le raisonnement de l'autorit� cantonale de recours. Selon lui, le texte de l'art. 9 al. 2 premi�re phrase LPC est clair et ne vise que les enfants donnant droit � une rente compl�mentaire AVS/AI ou d'orphelin, tandis que l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI exclut la prise en compte des d�penses reconnues, du revenu d�terminant et de la fortune des enfants qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin, ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI. Le recourant fait par ailleurs valoir que l'interpr�tation de la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, selon laquelle le texte de la loi - alors l'art. 2 al. 1quater aLPC - est clair et implique que les limites �tendues de revenu (soit les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins) ne sont pas applicables aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI (ATF 119 V 189).
Approuvant l'argumentation du recourant, son autorit� de surveillance soutient que le l�gislateur a sciemment renonc� � inclure les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI dans le calcul des prestations compl�mentaires. Il ajoute toutefois que l'enfant de l'intim�e pourrait �tre pris en consid�ration dans le calcul, "dans le sens d'une consid�ration pragmatique", par exemple en tenant compte � titre de d�penses reconnues d'un montant correspondant au montant destin� � la couverture des d�penses d'un enfant ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI au sens de l'art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC.
5.1.�Dans l'arr�t P 17/92 du 22 f�vrier 1993 publi� aux ATF 119 V 189 invoqu� par le recourant, le Tribunal f�d�ral des assurances a examin� la port�e de l'art. 2 al. 1quater (RO 1987 447, 453; en vigueur d�s le 1
er�juillet 1987) et al. 3 premi�re phrase aLPC (RO 1971 32, 33; version en vigueur d�s le 1
er�janvier 1971), dont la teneur �tait la suivante:
Le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que selon le texte clair de la loi, les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins ne trouvaient application que si les enfants des b�n�ficiaires de prestations compl�mentaires donnaient droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI. Tel �tait le cas des enfants de personnes b�n�ficiant d'une rente, mais pas des enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI. Aucun �l�ment en faveur d'une autre solution ne ressortait des travaux pr�paratoires: avec la 2
�me�r�vision de la LAI, les assur�s suivant une formation professionnelle initiale avaient droit, nouvellement, � des indemnit�s journali�res (au lieu d'une rente). La caducit� du droit � la rente emp�chait cependant la naissance du droit � des prestations compl�mentaires. Aussi, l'OFAS avait-il propos� � la Commission du Conseil des Etats charg�e de la r�vision de la LAI, lors de la s�ance de commission du 8 novembre 1985, de demander une r�vision de la LPC qui permettait d'accorder �galement aux personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI pendant six mois au moins un droit � des prestations compl�mentaires. Cette proposition, qui fut introduite dans le texte de la r�vision, ne donna lieu � aucune discussion particuli�re, ni au sein de la Commission, ni dans chacune des Chambres de l'Assembl�e f�d�rale et l'art. 2 al. 1quater aLPC fut adopt� sans modification (BO 1985 CE 758 s.; BO 1986 CN 767).
5.2.�A la suite d'une r�vision l�gislative, l'art. 2 al. 1quater aLPC a �t� abrog�, mais sa teneur a �t� reprise dans une autre disposition (cf. l'art. 2c al. 1 let. d aLPC, dans sa teneur en vigueur � partir du 1
er�janvier 1997 [RO 1996 2466, 2490 et 2497], modifi�e � partir du 1
er�janvier 1998 [RO 1997 2952, 2953 et 2960]). Depuis l'entr�e en vigueur de la LPC du 6 octobre 2006 (RS 831.30), au 1
er�janvier 2008, le droit aux prestations compl�mentaires des personnes qui per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI est pr�vu � l'art. 4 al. 1 LPC, les d�penses reconnues et les revenus sont pr�vus aux art. 10 et 11 LPC (voir en particulier, l'art. 11 al. 1 let. a deuxi�me phrase LPC).
6.1.�L'interpr�tation des dispositions de la LPC effectu�e par la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances relative � l'art. 2 al. 1quater aLPC - introduit au 1er juillet 1987 (et non au 1er janvier 1997) -, ni partant des motifs auxquels un changement de jurisprudence peut �tre admis. C'est le lieu de pr�ciser qu'un revirement de jurisprudence peut se justifier notamment lorsqu'il appara�t que les circonstances ou les conceptions juridiques ont �volu� ou qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur. Les motifs du changement doivent �tre objectifs et d'autant plus s�rieux que la jurisprudence est ancienne afin de ne pas porter atteinte sans raison � la s�curit� du droit (ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8; 135 II 78 consid. 3.2 p. 85).
Contrairement � ce que soutient l'intim�e, l'ATF 119 V 189 conserve toute sa pertinence sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006, m�me si, notamment en ce qui concerne les personnes vivant � la maison, tant la syst�matique de la LPC que le mode de calcul des prestations compl�mentaires ont �t� modifi�s au gr� des r�visions l�gislatives. Le fait qu'avec la 3
�me�r�vision de la LPC, en vigueur � partir du 1
er�janvier 1998 (loi f�d�rale du 20 juin 1997 [3
e�r�vision PC]; RO 1997 2952, 2960), le calcul de la prestation compl�mentaire, qui s'�tablissait jusqu'alors par une juxtaposition de la limite l�gale de revenu, d'une part, et du revenu annuel d�terminant, d'autre part (cf. art. 2 al. 1 aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997 [RO 1965 541; RO 1996 2466, 2490 et 2497]), s'effectuait d�sormais en fonction des d�penses reconnues qui n'�taient pas couvertes par les revenus d�terminants (cf. art. 2 al. 1 aLPC [RO 1997 2952, 2953 et 2960]; art. 9 al. 1 LPC), n'a pas modifi� la prise en consid�ration dans ce calcul exclusivement des enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
Par ailleurs, la circonstance que le renvoi initial de l'art. 2 al. 1quater aLPC aux al. 1 � 1ter de l'art. 2 n'a pas �t� repris lors de l'abrogation de cette disposition et sa reprise � l'art. 2c let. d aLPC s'explique par l'abrogation des revenus limites (pr�vus initialement � l'art. 2 al. 1 aLPC [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997]). On ne saurait en revanche y voir une volont� du l�gislateur d'appliquer aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI qui ont des enfants les montants destin�s � la couverture des besoins vitaux pr�vus pour les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. C'est dans ce sens du reste que la doctrine cite l'ATF 119 V 189 en rapport avec l'art. 3b al. 1 let. a aLPC (RO 1997 2952, 2954 s.) pour pr�ciser que les limites plus �tendues des montants destin�s � la couverture des besoins vitaux pour les orphelins et les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI ne s'appliquent pas aux enfants de personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI (Erwin Carigiet/Uwe Koch, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, 2e �d., 2009, p. 136; Urs M�ller, Bundesgesetz �ber Erg�nzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, 2e �d., 2006, ad art. 3b LPC, n� 219 p. 70 s.). Seul un auteur (Ralph J�hl, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, in SBVR, 2e �d. 2007, n� 91 p. 1697), qui critique l'ATF 119 V 189 en contestant l'existence d'un silence qualifi� du l�gislateur, est d'avis que l'absence de mention, � l'art. 3b al. 1 let. a aLPC, des enfants qui donnent droit � une prestation pour enfant s'ajoutant � l'indemnit� journali�re de base constitue une inadvertance du l�gislateur qu'il conviendrait de combler. L'auteur perd cependant de vue que le l�gislateur n'a pr�cis�ment pas saisi l'occasion des modifications l�gislatives successives pour pr�ciser la loi dans le sens voulu. Il n'indique pas non plus la raison pour laquelle il conviendrait de voir une lacune dans l'art. 3b al. 1 let. a aLPC et non pas aussi dans les autres normes qui mentionnent les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI.
6.2.�On ne voit pas non plus, dans les consid�rations de la juridiction cantonale, d'�l�ment plaidant en faveur d'une �volution des circonstances ou des conceptions juridiques justifiant une modification de la jurisprudence; elles ne permettent pas non plus de retenir qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur.
On constate en effet qu'au cours des r�visions l�gislatives post�rieures � l'ATF 119 V 189 - arr�t qui mettait donc en �vidence une diff�rence dans le calcul des prestations compl�mentaires d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res par rapport � une personne percevant une rente de l'AVS ou de l'AI, en fonction de l'enfant donnant droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI -, le l�gislateur a maintenu le principe selon lequel on ne tient pas compte, pour le calcul des prestations compl�mentaires, des enfants qui n'ont pas droit � une rente d'orphelin ou ne donnent pas droit � des rentes pour enfant de l'AVS ou de l'AI. Cette r�gle, exprim�e � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, r�sulte de la mention exclusive dans la LPC des "orphelins et enfants donnant droit � des rentes pour enfants de l'AVS ou de l'AI" (aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), respectivement des "enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI" (LPC du 6 octobre 2006). Compte tenu du nombre de r�f�rences dans la LPC � cette cat�gorie d'enfants - qui s'explique par le lien initialement voulu par le l�gislateur entre les prestations compl�mentaires et les rentes de l'AVS/AI (cf. Message du Conseil f�d�ral, du 21 septembre 1964, relatif � un projet de loi sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1964 II 705, 715 ch. II/2) -, on doit admettre que si le l�gislateur avait eu l'intention de modifier les modalit�s de calcul des prestations compl�mentaires sur ce point, en incluant parmi celles-ci les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI donnant droit � une prestation pour enfant, il l'aurait clairement exprim�e. On ne saurait voir dans l'absence de modification l�gislative sur ce point une inadvertance du l�gislateur.
6.3.�En cons�quence, le Tribunal f�d�ral ne voit aucun motif de revenir sur la jurisprudence d�velopp�e � l'ATF 119 V 189. En tant que l'interpr�tation de la LPC � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale revient, en d�finitive, � modifier les modalit�s de calcul l�gales des prestations compl�mentaires, au seul motif qu'elles consacreraient une in�galit� de traitement, partant une violation de l'art. 8 al. 1 Cst., elle ne saurait �tre suivie. Elle se heurte en effet � l'art. 190 Cst., qui interdit au Tribunal f�d�ral d'examiner la constitutionnalit� des lois f�d�rales (ATF 131 II 562 consid. 3.2 p. 565). Si le juge doit, lorsque plusieurs interpr�tations sont admissibles, choisir celle qui est conforme � la Constitution f�d�rale, il ne saurait en revanche se substituer au l�gislateur par le biais d'une interpr�tation extensive des dispositions l�gales en cause (ATF 130 II 65 consid. 4.2 p. 72).
Vu l'issue de la proc�dure, l'intim�e doit en principe supporter les frais y aff�rents. Elle a cependant sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, dont elle r�alise les conditions (art. 64 LTF). L'attention de l'intim�e est cependant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis. La d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 20 septembre 2012 est annul�e.
L'assistance judiciaire est accord�e et Ma�tre Sarah Braunschmidt est d�sign�e comme avocate d'office de l'intim�e.
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e � Ma�tre Sarah Braunschmidt � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.