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Timestamp: 2016-10-22 05:17:28+00:00
Document Index: 197306411

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 149', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 92', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_894/2012 (23.05.2013)
5A_894/2012
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 novembre 2012.
A.a X.________ (n� 1; ci-apr�s: poursuivant) et l'Etat de Gen�ve (nos 2 et 3) ont introduit des poursuites � l'encontre de A.________ (poursuivie). L'Office des poursuites de Gen�ve a interrog� cette derni�re en ses locaux le 20 mai 2011. A cette occasion, l'int�ress�e a sign� un proc�s-verbal des op�rations de la saisie: il en r�sulte qu'elle est divorc�e (sans enfants � charge), qu'elle est inscrite au registre du commerce en qualit� d'administratrice (unique) de la soci�t� "B.________ SA" dont la comptabilit� n'est plus tenue depuis trois ans, qu'elle per�oit � ce titre 15'000 fr. par an, qu'elle est pour le surplus aid�e par des amis, que son loyer s'�l�ve � 884 fr. par mois, que ses primes d'assurance-maladie sont impay�es et qu'elle ne poss�de ni v�hicules ni autres biens mobiliers ou immobiliers saisissables; le proc�s-verbal mentionne, en outre, qu'un rendez-vous sera fix� pour proc�der � un constat � son domicile et que la poursuivie a �t� rendue attentive aux dispositions p�nales r�primant les fausses d�clarations ou la dissimulation de biens lui appartenant.
Le 10 juin suivant - dans le cadre des poursuites pr�cit�es -, l'Office a adress� aux principales banques de la place un "avis concernant la saisie d'une cr�ance"; la mesure a port� sur un compte n� xxxx aupr�s de la Banque Cantonale de Gen�ve au nom de la poursuivie, C.________ et D.________.
A.b Le 23 ao�t 2011, la poursuivie s'est pr�sent�e � l'Office; elle a d�clar� que, �tant sans revenus, elle avait besoin de la somme saisie en mains de la Banque Cantonale de Gen�ve. Apr�s avoir calcul� son minimum vital, l'Office lui a vers� 4'468 fr. pour deux mois.
A.c Le 8 d�cembre 2011, un huissier de l'Office s'est rendu au domicile de la poursuivie pour l'interroger et y faire un constat, mais n'a dress� aucun proc�s-verbal des op�rations de la saisie. Le m�me jour, l'Office a �tabli un acte de d�faut de biens pour chacune des poursuites en discussion; l'exemplaire destin� au poursuivant - re�u le 19 d�cembre 2011 - n'a pas donn� lieu � plainte.
A.d Le 26 janvier 2012, dans le cadre de poursuites dirig�es contre la soci�t� "B.________ SA", l'Office a interrog� la poursuivie, qui a sign� un proc�s-verbal des op�rations de la saisie. Il en ressort que le si�ge social est aupr�s de E.________ SA � F.________, que ses bureaux sont situ�s � G.________ (� savoir au domicile priv� de la poursuivie), que la soci�t� n'a pas d'entrep�ts, de locaux ou de d�p�ts, que le capital-actions est de 50'000 fr., que la soci�t� ne poss�de aucun bien mobilier ou immobilier, aucun v�hicule, aucun compte bancaire ou CCP, que la comptabilit� est en mains de la poursuivie, que la soci�t� n'a pas d'actions ou de participations dans d'autres soci�t�s, ni de d�biteurs. Les poursuites dirig�es contre cette soci�t� ont abouti � la d�livrance d'actes de d�faut de biens.
A.e Le 19 juin 2012, le poursuivant a exp�di� � l'Office une r�quisition de continuer la poursuite fond�e sur l'acte de d�faut de biens qui lui a �t� d�livr� (supra, let. A.c; poursuite n� xxxx).
Le 21 ao�t 2012, l'Office a �tabli un proc�s-verbal de saisie valant acte de d�faut de biens pour le montant de xxxx fr., qu'il a exp�di� au poursuivant le 28 septembre 2012. Cet acte mentionne notamment ce qui suit:
"L'office n'a pas constat� chez [la d�bitrice] la pr�sence de biens saisissables selon constat du 08.12.2011. Il n'a pas pu proc�der � une saisie de salaire.
La d�bitrice est administratrice de "B.________ SA".
La d�bitrice touche Frs 15'000.-- par an comme revenu en tant que consultante ind�pendante. Ins. art. 93 LP.
Pas d'autre revenu en 2011. Aid�e par des amis pour le surplus.
Etat civil: divorc�e.
Loyer: Frs 884.-- par mois, c.c.
Ass.-maladie: impay�e (CSS)
Transports: Frs 70.-- par mois.
Selon interrogations des banques de la place.
Selon constat du 8 d�cembre 2011, d�bitrice pr�sente au domicile".
B.a Le 10 octobre 2012, le poursuivant a port� plainte � l'encontre du proc�s-verbal pr�cit�; il a conclu, en substance, � ce que cet acte soit annul� et � ce que l'Office soit invit� � entreprendre toutes les mesures propres � d�couvrir les droits patrimoniaux saisissables de la poursuivie et � proc�der � leur saisie.
B.b Le 11 octobre 2012, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a communiqu� la plainte � la poursuivie et � l'Office, en leur fixant un d�lai au 1er novembre 2012 pour d�poser leurs d�terminations.
Le 22 octobre 2012, l'Office a adress� des "avis concernant la saisie d'une cr�ance" aux principales banques de la place ainsi qu'� Postfinance, tant en ce qui concerne la poursuivie que la soci�t� "B.________ SA"; cette mesure n'a cependant pas port�.
L'Office a encore interpell� l'Administration fiscale cantonale, qui lui a r�pondu que la poursuivie n'avait pas rempli les d�clarations d'imp�ts pour les ann�es 2010/11 et que, partant, elle avait �t� tax�e d'office. Il s'est �galement adress� � l'Hospice G�n�ral pour conna�tre le montant des �ventuelles prestations vers�es en faveur de la poursuivie, ainsi que ses charges; l'Hospice G�n�ral lui a r�pondu que son dossier �tait class� depuis 2007. Enfin, l'Office a interrog� derechef la poursuivie le 29 octobre 2012; � teneur du proc�s-verbal des op�rations de la saisie sign� � cette occasion, l'int�ress�e est toujours administratrice de la soci�t� "B.________ SA" - laquelle est sans activit� et dont la comptabilit� n'a pas �t� tenue depuis cinq ans -, qu'elle a repris une activit� � 50 % depuis mi-octobre 2012 � la suite d'un grave probl�me de sant�, mais ne per�oit actuellement aucun revenu de cette activit�, qu'elle est aid�e par des amis, que son loyer s'�l�ve � 884 fr. par mois, que ses primes d'assurance-maladie sont impay�es et que, hormis une Mercedes de 1998 affichant 340'000 km au compteur, elle ne poss�de aucun bien (mobilier ou immobilier) saisissable; la poursuivie a d�clar� qu'elle n'avait jamais touch� d'argent de l'Hospice G�n�ral ni pr�sent� de demande aupr�s de cette institution; enfin, aucune d�claration fiscale n'a �t� d�pos�e pour les ann�es 2010/11, l'int�ress�e ayant �t� tax�e d'office.
Par d�cision du 22 novembre 2012, l'autorit� cantonale de surveillance a constat� que la plainte du poursuivant �tait devenue partiellement sans objet en cours de proc�dure et l'a rejet�e pour le surplus.
Par m�moire du 3 d�cembre 2012, le poursuivant exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il reprend les conclusions formul�es devant la juridiction pr�c�dente.
L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision; l'office et la poursuivie n'ont pas d�pos� d'observations.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le cr�ancier poursuivant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.3).
Apr�s avoir rappel� les principes relatifs aux investigations auxquelles doit proc�der l'office lors de la saisie, l'autorit� pr�c�dente a retenu que celui-ci "avait suffisamment �tabli la situation de la d�bitrice".
En effet, dans le d�lai de r�ponse � la plainte, l'Office a effectu� des investigations qui r�pondent � la plupart des critiques du plaignant: il a interpell� l'Hospice G�n�ral et constat� que cette institution ne versait pas de prestations � la poursuivie; il a ex�cut� une saisie aupr�s des principaux �tablissements bancaires genevois, tant en ce qui concerne la poursuivie que la soci�t� dont elle est l'administratrice; il a interrog� de nouveau la poursuivie, en la rendant attentive aux cons�quences p�nales de fausses d�clarations ou d'une dissimulation de biens dont elle est titulaire. Dans cette mesure, la plainte n'a plus d'objet.
L'autorit� cantonale a estim� que la production de la comptabilit� de la soci�t� "B.________ SA" �tait d�pourvue de pertinence, car la poursuivie a d�clar� que cette comptabilit� n'�tait plus tenue depuis cinq ans et le plaignant n'a fait valoir aucun indice concret permettant de douter d'une telle d�claration. Le m�me raisonnement vaut pour les actions de ladite soci�t�, d�s lors que rien au dossier ne permet de conclure que la poursuivie en serait propri�taire. Quant � l'inventaire des biens meubles de la poursuivie, l'office n'avait pas � r�actualiser le constat �tabli le 8 d�cembre 2011, puisque, au vu de l'interrogatoire de l'int�ress�e, il apparaissait que sa situation financi�re ne s'�tait pas modifi�e, rien n'indiquant que les d�clarations de la poursuivie seraient fausses. Au demeurant, des objets tels que des appareils de t�l�vision ou des ordinateurs sont souvent sans valeur de r�alisation, le produit de leur vente aux ench�res forc�es ne permettant pas en g�n�ral de couvrir les frais de l'office.
Enfin, l'autorit� pr�c�dente a d�ni� toute pertinence � un d�placement dans les locaux de la soci�t� domiciliataire (= E.________ SA), la soci�t� de la poursuivie se trouvant � son propre domicile; de plus, il n'appara�t pas que celle-ci, ou sa soci�t�, aurait lou� d'autres locaux, l'all�gation du plaignant � cet �gard ne reposant sur aucun �l�ment concret.
2.1 La plupart des griefs du recourant pouvaient d�j� �tre soulev�s � l'occasion de la d�livrance de l'acte de d�faut de biens �tabli dans la poursuite n� 1 (supra, let. A.c). Toutefois, le proc�s-verbal litigieux ayant �t� dress� dans une nouvelle poursuite (art. 149 al. 3 LP; ATF 75 III 49 p. 51/52), le recourant n'est pas d�chu de les faire valoir dans la pr�sente proc�dure (cf. sur la port�e limit�e de l'autorit� de la chose jug�e en droit des poursuites: ATF 133 III 580 consid. 2.1 et les r�f�rences).
2.2 Sur la base des constatations de la juridiction pr�c�dente, dont le caract�re manifestement inexact (art. 97 al. 1 LTF) - � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2, avec les r�f�rences cit�es) - n'est pas �tabli (art. 105 al. 1 LTF), les motifs de la d�cision entreprise n'apparaissent pas contraires au droit f�d�ral (sous r�serve des points expos�s plus loin; cf. infra, consid. 2.3).
Il est inexact d'affirmer que l'autorit� pr�c�dente s'en est rapport�e aux seules d�clarations de l'intim�e. Les magistrats cantonaux ont retenu que ces d�clarations n'�taient pas infirm�es par le dossier, ni par les all�gations du recourant; ainsi, l'affirmation selon laquelle la poursuivie aurait, � teneur d'un proc�s-verbal de saisie du 2 mars 2006, b�n�fici� d'une "aide de CHF 2'238 accord�e par l'Hospice G�n�ral" n'est pas en contradiction avec la constatation selon laquelle son dossier aupr�s de cette institution "�tait class� depuis 2007". En outre, le recourant - qui s'�tonne que la poursuivie ne soit propri�taire d'aucun bien saisissable, m�me de "valeur moyenne" (t�l�vision, mat�riel hi-fi, ordinateur, voiture Mercedes E-320) -, ne r�fute pas le motif de l'autorit� pr�c�dente tir� de l'insaisissabilit� de tels objets au regard de l'art. 92 al. 2 LP (cf. sur cette question: VONDER M�HLL, in: Basler Kommentar, op. cit., n� 46 ad art. 92 LP); partant, le grief est irrecevable dans cette mesure (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
C'est avec raison que l'autorit� cantonale n'a pas ordonn� la production de la comptabilit� de la soci�t� "B.________ SA". La poursuite en cause est dirig�e contre l'intim�e elle-m�me, et non la soci�t� dont elle est l'administratrice; les constatations de l'autorit� pr�c�dente ne permettent pas d'affirmer qu'il existerait une identit� �conomique entre la poursuivie et la soci�t�, et que l'invocation de la diversit� des sujets constituerait un abus de droit (cf. ATF 102 III 165 consid. II/1, avec les arr�ts cit�s).
2.3 Sur deux points, la d�cision attaqu�e est contestable:
2.3.1 La motivation de la juridiction pr�c�dente au sujet de la propri�t� des actions de la soci�t� "B.________ SA" n'est pas � l'abri de toute critique. Comme le rel�ve � juste titre le recourant, il incombait � l'Office d'interroger la poursuivie � ce propos, ce qu'il n'a pas fait.
Quoi qu'il en soit, la d�cision attaqu�e n'aboutit pas � une violation du droit f�d�ral. Il r�sulte des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que la soci�t� pr�cit�e ne poss�de aucun actif et ne semble plus d�ployer d'activit� commerciale, de telle sorte qu'une saisie de ses actions - m�me si elles devaient appartenir � l'intim�e - n'aurait gu�re de sens (cf. art. 92 al. 2 LP).
2.3.2 La juridiction pr�c�dente a constat� que la poursuivie avait �t� r�interrog�e par l'Office le 29 octobre 2012 et que, � teneur du proc�s-verbal des op�rations de la saisie sign� � cette occasion, elle "a repris une activit� � 50 % depuis mi-octobre 2012 suite � un grave probl�me de sant�, [mais] qu'elle ne per�oit actuellement aucun revenu de cette activit�".
La d�cision attaqu�e ne comporte aucune pr�cision quant � la nature de cette activit� et aux raisons pour lesquelles elle ne procurerait aucun revenu � l'int�ress�e; or, le recourant soutient avec raison que, m�me si l'intim�e n'a pas encore encaiss� de revenu (i.e. "actuellement"), les cr�ances d�coulant de son activit� sont par principe saisissables. Il se justifie d�s lors d'inviter l'autorit� cantonale � compl�ter l'instruction sur ce point.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement accueilli dans la mesure o� il est recevable, la d�cision entreprise annul�e et la cause renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant l'emporte (cf. ATF 137 V 210 consid. 7.1; arr�t 5A_450/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4 et la jurisprudence cit�e), en sorte que les frais et d�pens incombent � la poursuivie (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF), m�me si elle n'a pas pr�sent� d'observations en instance f�d�rale (Levante, ibid., nos 98 et 102, avec les citations).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'200 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.