Source: http://docplayer.fr/111347560-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-salaries-agricoles-aux-1-er-et-2e-trimestres-2015.html
Timestamp: 2019-10-14 16:17:21+00:00
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Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles aux 1 er et 2è trimestres PDF
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD mai 2016 Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles aux 1 er et 2è trimestres
2 Mai 2016 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles au régime des salariés agricoles 1 er et 2 ème trimestres 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Rédacteur en chef : David FOUCAUD Réalisé par : Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
3 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées... 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1er et 2ème trimestre Une baisse des nouveaux ATMP de - 5,6 % Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé Une augmentation des ATMP avec nouvelles incapacités permanente partielles de + 17,6 % Une hausse du montant des prestations versées de + 2,2 %... 6 Définitions Sigles cités : Annexe Tableaux Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, 1er semestre Tableau 2 : d ATMP, pourcentage avec arrêt et nombre de jours... d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, 1er semestre Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité, 1er semestre Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1er semestre
4 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er et 2 ème trimestres 2015 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), des bases de données statistiques sur les contrats de travail des salariés agricoles, alimentées par les déclarations trimestrielles de salaires des employeurs agricoles. Ce sont celles mises à jour en mars Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (voir annexe). Données présentées Dans les tableaux suivants les données présentées sont celles du 1 er semestre Elles sont comparées aux données du 1 er semestre Dans le présent document les données sont réparties pour les principaux grands secteurs professionnels. Télécharger les données au format Excel : 4
5 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er et 2 ème trimestres 2015 Aux 1 er et 2 ème trimestres 2015, baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés agricoles Au cours du 1 er semestre 2015, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles, en baisse de - 5,6 % en un an. Sur la même période, les heures de travail sont estimées à 623 millions, en recul de - 0,3 %. Le taux de fréquence, en baisse de - 1,9 ATMP, s établit à 42 accidents pour un million d heures de travail. Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé. Le nombre d accidents et de maladies conduisant à l attribution d une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de + 17,6 %. Le montant des prestations versées est en hausse de + 2,2 %. 1. Une baisse des nouveaux ATMP de - 5,6 % Au cours du 1 er semestre 2015, avec cas, les nouveaux ATMP diminuent de - 5,6 % en un an. Les plus fortes baisses concernent les secteurs «activités diverses» (- 12,6 %), «apprentis» (- 10,8 %), «coopératives agricoles» (- 6,3 %) et «cultures et élevages» (- 6,2 %). En revanche, les ATMP sont en légère augmentation dans les «travaux agricoles» (+ 0,3 %). Le nombre d heures de travail diminue de - 0,3 % pour s établir à 622,5 millions d heures. Cette baisse concerne les catégories «apprentis» (- 9,6 %), «artisanat rural» (- 7,9 %) et «coopératives agricoles» (- 1,5 %). Le nombre d heures est en légère hausse dans les autres catégories. Le taux de fréquence est de 42 ATMP pour un million d heures de travail, soit deux de moins en un an. C est dans le secteur des «travaux forestiers» que la fréquence est la plus élevée avec 87 accidents pour un million d heures de travail, en baisse néanmoins de - 6 ATMP sur un an. Le nombre d accidents du travail est en recul de - 5,6 %, avec cas. Ils représentent 87,2 % des ATMP. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement une part de 6,8 % et 6,0 %. 2. Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé Au cours du 1 er semestre 2015, 75,8 % des accidents du travail ont donné lieu, pour la première fois, à un paiement d indemnités journalières (IJ). La part de ces accidents indemnisés est en hausse de + 6,0 points en un an. Sur la même période, la part des accidents de trajet avec arrêt indemnisé augmente de + 6,2 points, passant à 80,5 %, et celle des maladies professionnelles de + 2,9 points, passant à 73,7 %. Comparée au 1 er semestre 2014, la durée moyenne d indemnisation continue d augmenter pour les accidents du travail pour s établir à 65 jours (+ 1 jour). Elle baisse de - 3 jours pour les accidents de trajet pour une durée moyenne de 71 jours. Pour les maladies professionnelles, la durée moyenne d indemnisation est la plus importante avec 317 jours, en hausse de + 16 jours en un an. 5
6 3. Une augmentation des ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles de + 17,6 % Au cours du 1 er semestre 2015, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les salariés agricoles, en hausse de + 17,6 % en un an. Les deux tiers de ces nouvelles IPP concernent les accidents du travail. La forte hausse d IPP reconnues en un an est liée au rattrapage du stock de dossiers dans le cadre de nouvelles formes d organisation dans le traitement des ATMP en 2015 et non à l accidentologie. Cette hausse concerne la majorité des secteurs (+ 23,8 % pour les «organismes professionnels», + 21,9 % pour les «cultures et élevages», + 17,0 % pour les «travaux agricoles», ). Seuls les «activités diverses» et les apprentis connaissent une baisse des attributions d IPP (respectivement - 20,8 % et - 8,7 %). La hausse des IPP concerne toutes les catégories d ATMP : les accidents de trajet (+ 24,7 %), les maladies professionnelles (+ 19,7 %) et les accidents du travail (+ 16,0 %). Le nombre de rentes attribuées (taux d IPP au moins égal à 10 %) augmente à la fois pour les accidents de trajet (+ 44,8 %), les maladies professionnelles (+ 27,6 %) et les accidents du travail (+ 13,5 %). 4. Une hausse du montant des prestations versées de + 2,2 % Les prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) versées au titre des ATMP atteignent 198,4 millions d euros. Le montant de ces prestations progresse de + 2,2 % en un an. Les dépenses les plus importantes relèvent du secteur «cultures et élevages» (89,0 millions d euros), avec 44,8 % du total des prestations versées. Les secteurs «coopératives agricoles» (36,2 millions d euros), «travaux agricoles» (27,8 millions d euros) et «travaux forestiers» (19,3 millions d euros) sont également à l origine de dépenses importantes. Le poste de dépenses le plus important est celui des rentes de victime avec 52,1 % du total des prestations versées. Les indemnités journalières en représentent 38,7 % et les soins de santé 9,2 %. Sur un an, la part des indemnités journalières augmente de + 0,7 point dans le total des prestations, celle des rentes de victime baisse de - 0,3 et celle des soins de santé de - 0,5 point. Les indemnisations des accidents du travail représentent 72,4 % des prestations versées, suivies par les indemnisations des maladies professionnelles (19,0 %) et celles des accidents de trajet (8,7 %). Télécharger les données au format Excel : 6
7 ATMP du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er et 2 ème trimestres 2015 Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, 1 er semestre 2015 d heures travaillées d ATMP avec et sans arrêt Taux de fréquence Répartition des ATMP par type (en %) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,9 86,8 % 4,0 % 9,2 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,4 92,8 % 2,7 % 4,5 % Coopératives agricoles ,4 83,7 % 4,8 % 11,5 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,1 70,2 % 23,3 % 6,5 % ,7 90,7 % 8,4 % 0,9 % Tous secteurs ,9 87,2 % 6,0 % 6,8 % Evolution 1 er semestre 2015/ 1 er semestre 2014 Evolution en % Ecart en points Ensemble - 0,3 % - 5,6 % - 1,9 0,0 + 0,1-0,1 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 7
8 Tableau 2 : d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, 1 er semestre 2015 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jours d'ij (par maladie) Cultures et élevages ,9 % 75, ,7 % 89, ,2 % 323,4 Travaux forestiers / travaux agricoles ,7 % 56, ,7 % 92, ,3 % 278,9 Coopératives agricoles ,4 % 66, ,4 % 73, ,5 % 341,7 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,2 % 78, ,3 % 51, ,9 % 285, ,4 % 33, ,1 % 52, ,0 % 256,7 Tous secteurs ,8 % 64, ,5 % 70, ,7 % 316,6 Evolution 1 er semestre 2015 / 1 er semestre 2014 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Evol. en % d'at Ecart en points % d'at avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par accident) Evol. en % d'at Ecart en points % d'at avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par accident) Evol. en % de MP Ecart en points % de MP avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par maladie) Cultures et élevages - 6,4 % + 5,0 + 3,8-6,8 % + 7,4-2,4-4,5 % - 1,0 + 27,3 Travaux forestiers / travaux agricoles - 1,2 % + 5,5-0,4-6,1 % + 2,3 + 3,3 + 3,4 % + 8,0-27,4 Coopératives agricoles - 5,1 % + 4,5-2,3-7,4 % + 6,7-10,3-13,9 % + 5,9 + 20,8 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis - 1,3 % + 9,6-1,2 + 6,7 % + 9,2-4,9-7,3 % + 11,2 + 18,1-11,8 % + 6,2-0,9-10,4 % + 2,6 + 4,8-22,2 % - 1,3 + 0,4 Tous secteurs - 5,6 % + 6,0 + 0,9-4,1 % + 6,2-2,6-6,4 % + 2,9 + 15,8 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 8
9 Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité, 1 er semestre 2015 total de nouvelles IPP Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Accidents du travail dont IPP >=10% Accidents de trajet dont IPP >=10% Maladies professionnelles dont IPP >=10% Cultures et élevages Travaux forestiers / travaux agricoles Coopératives agricoles Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis Tous secteurs Evolution 1 er semestre 2015 / 1 er semestre 2014 Evolution en % Tous secteurs + 17,6 % + 16,0 % + 13,5 % + 24,7 % + 44,8 % + 19,7 % + 27,6 % Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1 er semestre 2015 Montant total Répartition par nature de prestations (%) Soins de santé Indemnités journalières Rentes de victime Source : MSA Répartition par type d'atmp (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,5 % 40,7 % 49,8 % 71,4 % 7,7 % 20,9 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,1 % 36,1 % 54,7 % 81,8 % 5,1 % 13,1 % Coopératives agricoles ,4 % 41,1 % 51,5 % 65,7 % 6,3 % 28,0 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,6 % 37,3 % 53,0 % 64,2 % 23,6 % 12,2 % ,3 % 23,6 % 64,2 % 76,3 % 17,1 % 6,6 % Tous secteurs ,2 % 38,7 % 52,1 % 72,4 % 8,7 % 19,0 % Evolution 1 er semestre 2015 / 1 er semestre 2014 Evolution en % Ecart en points Tous secteurs + 2,2 % - 0,5 + 0,7-0,3-0,4-0,3 + 0,7 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 9