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Timestamp: 2016-10-24 12:28:35+00:00
Document Index: 38994890

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 11', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 11', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 41', 'art. 22', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 66']

8C_619/2009 (23.06.2010)
8C_619/2009
Arr�t du 23 juin 2010
repr�sent�e par Me Daniel Dumusc, avocat,
Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage, Division technique et juridique,
(indemnit� de ch�mage; gain interm�diaire),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2009.
A.a C.________ a travaill� en qualit� de chauffeur de taxi au service de l'entreprise X.________ du 1er octobre 1996 au 28 f�vrier 2005. En outre, elle a exerc� une activit� d'employ�e de maison au service de la Fondation Y.________ du 11 mars 2004 � la fin du mois d'octobre 2005, � raison d'un taux d'occupation de 15 % en moyenne. En plus de ces deux emplois salari�s, elle travaillait � temps partiel en qualit� de chauffeur de taxi ind�pendant sous la raison individuelle Taxi Z.________.
L'int�ress�e a pr�sent� une demande tendant � l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 1er mars 2005, en indiquant �tre en mesure d'accepter un emploi correspondant � 80 % d'une activit� � plein temps, le solde �tant consacr� � son emploi au service de la Fondation Y.________ et � son activit� ind�pendante. La Caisse cantonale de ch�mage du canton de Vaud (ci-apr�s: la caisse) lui a allou� une indemnit� d�s le 1er mars 2005.
Le 28 juin 2005, l'assur�e a inform� la caisse qu'elle avait saisi le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de W.________ d'une demande tendant au paiement par X.________ de pr�tentions salariales pour une p�riode d'incapacit� de travail due � la maladie. Par jugement du 16 septembre 2005, ce tribunal a condamn� l'ex-employeur au paiement d'un montant de 4'899 fr. 20, dont � d�duire les charges l�gales et conventionnelles, avec int�r�t � 5 % l'an � partir du 1er novembre 2004.
Par d�cision du 3 avril 2006, la caisse a fix� le gain assur� � 2'567 fr. Par une autre d�cision du m�me jour, elle a fix� � 1'475 fr. le montant mensuel moyen r�alisable dans l'activit� ind�pendante et indiqu� que les gains mensuels d�passant ce montant seraient consid�r�s comme des gains interm�diaires.
Par d�cision rectificative du 11 mai 2006, la caisse a port� � 2'975 fr. 80 le montant du gain assur�, compte tenu du suppl�ment de salaire d� par X.________ en vertu du jugement du tribunal de Prud'hommes du 16 septembre 2005.
L'assur�e a fait opposition � ces d�cisions. En ce qui concerne le gain interm�diaire, elle contestait le montant de 1'475 fr. fix� comme seuil � partir duquel les gains seraient pris en compte. Quant au gain assur�, elle �tait d'avis qu'il devait �tre fix� � 3'209 fr. 20, compte tenu d'indemnit�s de vacances pay�es par la Fondation Y.________.
Par d�cision du 1er novembre 2006, la caisse a partiellement admis l'opposition. Elle a annul� les d�cisions attaqu�es et transmis le dossier � l'agence pour nouveau calcul des indemnit�s de ch�mage dues d�s le mois de mars 2005, apr�s fixation du gain assur� � 3'033 fr. 20 et rectification de la perte de travail � prendre en consid�ration. Elle a consid�r� qu'en raison de son caract�re durable, l'extension de l'activit� lucrative ind�pendante ne devait pas �tre prise en compte au titre du gain interm�diaire, mais en tant que facteur r�duisant � 56,35 % le taux de la perte de travail � prendre en consid�ration.
A.b Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Vaud a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle statue une nouvelle fois en respectant le droit d'�tre entendue de l'assur�e. Il a consid�r� que la caisse avait omis d'avertir l'int�ress�e de son intention de r�former � son d�triment ses d�cisions des 3 avril et 11 mai 2006 en ce qui concerne la r�duction du taux de la perte de travail � prendre en consid�ration et d'attirer son attention sur la possibilit� de retirer son opposition (jugement du 9 ao�t 2007).
A.c Apr�s avoir donn� � l'assur�e la possibilit� de se d�terminer sur la d�cision qu'elle envisageait de rendre, la caisse a rendu une nouvelle d�cision le 28 mai 2008 par laquelle elle a partiellement admis l'opposition en ce sens que le gain assur� a �t� fix� � 3'033 fr. 20 et que le revenu obtenu dans l'activit� ind�pendante n'est pas pris en compte au titre du gain interm�diaire. Quant au taux de la perte de travail � prendre en consid�ration, il a �t� r�duit � 62,06 % en raison de l'augmentation de l'activit� ind�pendante apr�s le d�but du ch�mage.
Saisie d'un recours de l'assur�e qui contestait le taux de la perte de travail � prendre en consid�ration et, subsidiairement, le calcul du gain interm�diaire d�coulant de l'extension de l'activit� ind�pendante, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 8 juin 2009.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande la r�forme, en concluant, sous suite de d�pens, � ce que la m�thode fond�e sur l'augmentation du temps consacr� � l'activit� ind�pendante pendant la p�riode de ch�mage ne soit pas appliqu�e, qu'aucune d�duction ne soit effectu�e au titre du gain interm�diaire dans les d�comptes annuels de mars 2005 � mai 2006, de telle sorte que la caisse doive � la recourante, au titre des indemnit�s journali�res, pour la p�riode du 1er mars 2005 au 31 mai 2006, en compl�ment aux indemnit�s d�j� vers�es, le montant brut de 12'320 fr. 50, ainsi que la revalorisation non contest�e cons�cutive � la fixation du gain mensuel assur� � 3'033 fr. 20, avec int�r�t � 5 % sur la totalit� de la somme � partir de la date moyenne du 15 octobre 2005. Subsidiairement, la recourante demande que la d�cision sur opposition du 28 mai 2008 soit annul�e, sauf en ce qui concerne le montant du gain assur�.
La caisse intim�e s'en remet � justice, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) propose le rejet du recours.
La recourante s'est exprim�e sur les d�terminations du SECO par �criture du 2 octobre 2009.
Le litige porte sur la fa�on de tenir compte, pour calculer le montant de l'indemnit� de ch�mage (art. 22 LACI), de l'extension de l'activit� lucrative ind�pendante de l'assur�e apr�s la survenance du ch�mage, � savoir en tant que facteur de r�duction de la perte de travail � prendre en consid�ration (art. 11 LACI) ou en tant que gain interm�diaire (art. 24 LACI).
3.1 L'indemnit� journali�re pleine et enti�re s'�l�ve � 80 % du gain assur� (art. 22 al. 1, premi�re phrase, LACI). La notion de perte de travail � prendre en consid�ration est ainsi non seulement une condition du droit � l'indemnit� de ch�mage dans la mesure o� elle rev�t une importance (cf. art. 11 LACI), mais elle a aussi pour fonction de d�terminer l'�tendue de l'indemnisation (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2e �d. 2007, p. 2277 n. 328).
Selon l'art. 24 al. 1 LACI, est r�put� interm�diaire tout gain que le ch�meur retire d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le. L'assur� qui per�oit un gain interm�diaire a droit � la compensation de la perte de gain. Est r�put�e perte de gain la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire, ce dernier devant �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI). Lorsque l'assur� r�alise un revenu inf�rieur � son indemnit� de ch�mage, il a droit � des indemnit�s compensatoires pendant le d�lai-cadre d'indemnisation (art. 41a al. 1 OACI).
Selon la circulaire relative � l'indemnit� de ch�mage (IC) publi�e par le SECO, en vigueur depuis le 1er janvier 2003 (ci-apr�s : IC 2003), est r�put� gain interm�diaire tout gain que le ch�meur retire d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le, dont le montant est inf�rieur � l'indemnit� de ch�mage � laquelle il a droit (C 85). Toutefois, une activit� ind�pendante ne peut �tre consid�r�e comme gain interm�diaire que s'il s'agit d'une activit� transitoire, provisoire et n�cessitant peu d'investissement, que l'assur� peut abandonner n'importe quand pour une activit� salari�e convenable (B 168 ss). Dans le bulletin concernant le march� du travail et l'assurance-ch�mage 2004/3 (bulletin MT/AC), le SECO a pr�cis� que l'exercice d'une activit� ind�pendante permanente pouvait avoir pour effet de r�duire la perte de travail � prendre en consid�ration � proportion du temps n�cessaire � l'assur� pour se consacrer � cette activit�; il convient donc de d�terminer le temps exig� par l'exercice de l'activit� ind�pendante � caract�re permanent et la mesure dans laquelle il diminue la perte de travail � prendre en consid�ration; si l'assur� modifie le temps consacr� � son activit� ind�pendante permanente, la perte de travail � prendre en consid�ration doit �tre recalcul�e; le gain tir� de l'activit� ind�pendante ou ses fluctuations n'ont toutefois aucune incidence sur le montant de l'indemnit� de ch�mage.
Dans ses d�cisions des 3 avril et 11 mai 2006, la caisse a consid�r� que la perte de travail � prendre en consid�ration �tait de 80 % - le reste du temps �tant consacr� aux activit�s encore exerc�es - et que toute augmentation du gain au-del� d'un montant mensuel de 1'475 fr. �tait assimil�e � un gain interm�diaire. Dans la d�cision sur opposition attaqu�e, elle est revenue sur ce mode de calcul, en ce sens qu'elle a r�duit � 62,06 % le taux de la perte de travail � prendre en consid�ration, motif pris de l'augmentation de l'activit� ind�pendante d�s le d�but du ch�mage. En contrepartie, le revenu tir� de l'activit� ind�pendante n'a plus �t� consid�r� comme un gain interm�diaire.
La juridiction cantonale a confirm� le mode de calcul choisi par la caisse dans la d�cision sur opposition attaqu�e. Elle a constat� que d�s le d�but du ch�mage, l'assur�e avait augment� de mani�re durable le taux d'occupation dans son activit� ind�pendante, lequel �tait pass� de 20 % � 37,94 % d�s le mois de mars 2005. Aussi, les premiers juges ont-ils consid�r� que les r�gles sur le gain interm�diaire ne s'appliquent pas lorsque, comme en l'occurrence, un assur� d�cide non seulement de continuer mais encore d'�tendre son activit� ind�pendante, tout en restreignant d'autant son aptitude au placement.
Par un premier moyen, la recourante conteste le mode de calcul de l'indemnit� de ch�mage choisi par la caisse - et confirm� par la juridiction cantonale - selon lequel l'extension de l'activit� ind�pendante constitue un facteur de r�duction de la perte de travail � prendre en consid�ration et non pas un gain interm�diaire. Elle fait valoir que la m�thode consistant � r�duire la perte de travail � prendre en consid�ration viole l'art. 22 LACI qui dispose que l'indemnit� journali�re pleine et enti�re s'�l�ve � 80 % du gain assur�. C'est pourquoi la recourante est d'avis qu'en l'occurrence, il faut bien plut�t consid�rer l'extension de l'activit� ind�pendante sous l'angle de la r�glementation sur le gain interm�diaire. A cet �gard, elle fait valoir n�anmoins que le calcul de ce gain effectu� initialement par la caisse dans ses d�cisions des 3 avril et 11 mai 2006 est erron�. Comme le revenu de r�f�rence de 1'475 fr. est une moyenne mensuelle des gains r�alis�s dans l'activit� ind�pendante avant le ch�mage, il convient �galement d'effectuer la moyenne des revenus obtenus dans cette activit� pendant la p�riode de ch�mage pour savoir si elle a effectivement r�alis� un gain interm�diaire durant cette p�riode. En comparant le gain obtenu lors de chaque p�riode de contr�le avec le revenu de r�f�rence moyen, la caisse n'a pas tenu compte du fait que durant certaines p�riodes, elle n'a r�alis� aucun gain ou seulement un gain inf�rieur au seuil de r�f�rence, de sorte qu'en d�finitive, le revenu moyen obtenu apr�s le d�but du ch�mage a �t� inf�rieur au gain r�alis� pr�c�demment.
3.3.2 Selon la loi, un revenu tir� d'une activit� ind�pendante exerc�e durant une p�riode de contr�le est �galement r�put� gain interm�diaire (art. 24 al. 1 LACI). Toutefois, la jurisprudence consid�re que seule une activit� ind�pendante de caract�re transitoire, provisoire et n�cessitant peu d'investissement peut �tre prise en consid�ration � ce titre (ATF 126 V 212 consid. 3a p. 214; DTA 2002 no 5 p. 54, C 353/00 consid. 2b; cf. THOMAS NUSSBAUMER, op. cit., n. 417 p. 2300). Or, en l'occurrence, la juridiction cantonale a constat� que d�s le d�but du ch�mage, l'assur�e avait �tendu son activit� lucrative ind�pendante dans une mesure importante et de mani�re durable. Certes, l'intention d'un assur� d'entreprendre une activit� ind�pendante est conforme � son devoir l�gal de diminuer le dommage. Si, dans ce but, il omet de prendre toutes les mesures exigibles pour retrouver un emploi, cela peut avoir cependant des cons�quences sur son aptitude au placement et, partant, sur son droit � l'indemnit� de ch�mage (arr�ts 8C_662/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 3 et C 307/05 du 3 novembre 2006 consid. 2.1). En effet, il n'appartient pas � l'assurance-ch�mage de couvrir les risques de l'entrepreneur. Le fait qu'en g�n�ral l'int�ress� ne r�alise pas de revenu ou seulement un revenu modique au d�but de l'exercice de l'activit� ind�pendante est typiquement un risque qui n'est pas assur� (DTA 2002 no 5 p. 54, C 353/00 consid. 2b; 2000 no 5 p. 22, C 117/98 consid. 2a; arr�t C 88/02 du 17 d�cembre 2002 consid. 1). La perte de revenu qui en r�sulte ne peut d�s lors pas �tre attribu�e au ch�mage car elle est li�e au fait que l'assur� consacre son temps ou une partie de celui-ci � son activit� ind�pendante. Sa perte de travail � prendre en consid�ration est par cons�quent r�duite dans une mesure correspondante (cf. p. ex. arr�ts C 119/03 du 28 ao�t 2003 consid. 3; C 175/00 du 5 ao�t 2002 consid. 3.3).
Cela �tant, on ne saurait partager le point de vue de la recourante selon lequel la m�thode de calcul de l'indemnit� choisie par la caisse viole l'art. 22 al. 1 LACI. Selon cette disposition, le taux d'indemnisation correspond � 80 % du gain assur� pour une indemnit� pleine et enti�re. Or, tel n'est pas le cas lorsque, comme en l'occurrence, la perte de travail � prendre en consid�ration est inf�rieure � 100 %. Il n'y a d�s lors pas lieu de mettre en cause la m�thode choisie par l'administration, laquelle a consid�r� l'extension de l'activit� ind�pendante comme un facteur de r�duction de la perte de travail � prendre en consid�ration.
3.3.3 Au demeurant, la recourante ne pourrait tirer aucun avantage du mode de calcul - choisi initialement par la caisse - consistant � prendre en compte l'extension de l'activit� ind�pendante sous l'angle du gain interm�diaire. L'indemnit� compensatoire pr�vue � l'art. 24 LACI a pour but d'indemniser la perte de gain, � savoir la diff�rence entre le gain assur� - converti en gain journalier, lequel est ensuite multipli� par le nombre de jours de contr�le (arr�t 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2) - et le gain interm�diaire tir� d'une activit� exerc�e durant une p�riode de contr�le (art. 24 al. 1, premi�re phrase, LACI). Par cons�quent, si elle avait maintenu le mode de calcul choisi initialement, la caisse aurait �t� fond�e � examiner l'existence �ventuelle d'un gain interm�diaire au regard de chaque p�riode de contr�le prise individuellement. En revanche, la m�thode de calcul pr�n�e par la recourante et consistant � effectuer la moyenne des gains interm�diaires obtenus durant toute la p�riode de ch�mage ne trouve aucun appui dans la loi.
3.3.4 Au surplus, l'assur�e est doublement avantag�e par le calcul de la caisse. Tout d'abord, elle a b�n�fici� d'une indemnit� de ch�mage fond�e sur un gain assur� fix� compte tenu de la perte des deux activit�s salari�es, alors que, dans un premier temps (du 1er mars au 31 octobre 2005), elle a encore travaill� au service de la Fondation Y.________. Ensuite, le taux de perte de travail de 62,06 % a �t� calcul� en fonction d'un horaire de travail hebdomadaire de 53 heures, ce qui est avantageux pour l'int�ress�e. On peut se demander, en effet, s'il n'aurait pas fallu tenir compte d'un horaire usuel. Il n'y a toutefois pas lieu de revenir sur ce point, lequel ne fait pas l'objet d'une controverse entre les parties.
3.4 Par un second moyen, la recourante reproche � la caisse un manquement � son devoir de conseil. Elle all�gue que celle-ci ne l'a pas inform�e des directives administratives au sujet de la prise en compte de l'extension de l'activit� ind�pendante en tant que facteur de r�duction de la perte de travail � prendre en consid�ration. Ne pouvant pas savoir que le mode de calcul de l'indemnit� de ch�mage serait modifi�, elle a adopt� un comportement pr�judiciable � ses int�r�ts en accomplissant des courses en sous-traitance � un tarif couvrant � peine ses frais. Si elle avait �t� inform�e que l'extension de son activit� conduirait � une r�duction de la perte de travail � prendre en consid�ration, elle y aurait renonc�.
3.4.1 Aux termes de l'art. 27 al. 2 LPGA, chacun a le droit d'�tre conseill�, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations; sont comp�tents pour cela les assureurs � l'�gard desquels les int�ress�s doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (premi�re et seconde phrases).
Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne int�ress�e sur le fait que son comportement pourrait mettre en p�ril la r�alisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit conna�tre pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concr�te face � l'assureur (cf. Gebhard Eugster, ATSG und Krankenversicherung: Streifzug durch Art. 1-55 ATSG, RSAS 2003 p. 226). Le devoir de conseils s'�tend non seulement aux circonstances de faits d�terminantes, mais �galement aux circonstances de nature juridique (arr�t K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV no 14 p. 53 et la r�f�rence). Son contenu d�pend enti�rement de la situation concr�te dans laquelle se trouve l'assur�, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (Ulrich Meyer, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungstr�ger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in : Sozialversicherungsrechtstagung 2006, St-Gall 2006, p. 27 no 35).
Le d�faut de renseignement dans une situation o� une obligation de renseigner est pr�vue par la loi, ou lorsque les circonstances concr�tes du cas particulier auraient command� une information de l'assureur, est assimil� � une d�claration erron�e qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorit� (en l'esp�ce l'assureur) � consentir � un administr� un avantage auquel il n'aurait pu pr�tendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi d�coulant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480). D'apr�s la jurisprudence, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que (a) l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, (b) qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences et (c) que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et (e) que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et les r�f�rences cit�es). Ces principes s'appliquent par analogie au d�faut de renseignement, la condition (c) devant toutefois �tre formul�e de la fa�on suivante: que l'administr� n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu �tait tellement �vident qu'il n'avait pas � s'attendre � une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480).
3.4.2 En l'occurrence, la recourante ne peut toutefois invoquer un d�faut de renseignement �ventuel pour obtenir l'admission de ses pr�tentions. Pour cela, il faudrait en effet que le manquement dont elle se pr�vaut l'ait induite � un comportement pr�judiciable � ses int�r�ts. En d'autres termes, il doit exister un lien de causalit� entre un tel comportement et l'absence de renseignement. Or, il appara�t qu'en l'occurrence, la diminution de revenu � laquelle elle a consenti �tait essentiellement motiv�e par son d�sir personnel d'�tendre son activit� ind�pendante pour renoncer � tout emploi salari�. Elle indique en effet que l'autorisation d'exercer l'activit� de chauffeur de taxi dont elle b�n�ficiait avant le ch�mage �tait une autorisation de type B, laquelle ne permet pas de stationner sur le domaine public, en particulier � la gare. Une telle autorisation ne permet donc pas d'obtenir des moyens d'existence suffisants, de sorte que les chauffeurs ne la demandent que dans l'espoir de b�n�ficier ult�rieurement de l'autorisation A. De son c�t�, l'int�ress�e a obtenu une telle autorisation d�s le mois de juin 2006, apr�s avoir poursuivi et d�velopp� son activit� de chauffeur au b�n�fice de l'autorisation B. Dans ces conditions, le comportement pr�judiciable n'est pas d� au d�faut de renseignement et la recourante ne peut pas se pr�valoir d'un manquement de la caisse � son devoir de conseil.
4. La recourante demande le paiement par l'intim�e de "la revalorisation non contest�e cons�cutive � la fixation du gain mensuel assur� � 3'033 fr. 20, avec int�r�t � 5 % sur la totalit� de la somme � partir de la date moyenne du 15 octobre 2005".
Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des int�r�ts moratoires sont dus pour toute cr�ance de prestations d'assurances sociales � l'�ch�ance d'un d�lai de 24 mois � compter de la naissance du droit, mais au plus t�t 12 mois � partir du moment o� l'assur� fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit enti�rement conform� � l'obligation de collaborer qui lui incombe.
En l'occurrence, le gain assur� d�terminant pour le montant de l'indemnit� de ch�mage a d'abord �t� fix� � 2'567 fr. (d�cision du 3 avril 2006), puis � 2'975 fr. 80 (d�cision rectificative du 11 mai 2006) et, enfin, � 3'033 fr. 20 (d�cision sur opposition du 1er novembre 2006).
Comme ce dernier montant n'a pas �t� contest� par l'assur�e dans son recours du 5 d�cembre 2006 devant la juridiction cantonale, la caisse l'a repris dans sa d�cision sur opposition attaqu�e du 28 mai 2008.
Ce que la recourante demande, semble-t-il, c'est le paiement d'un int�r�t moratoire sur l'indemnit� de ch�mage revaloris�e proportionnellement � l'augmentation du gain assur�. Elle n'y a toutefois pas droit. La caisse a statu� d�finitivement sur le gain assur� le 1er novembre 2006 (l'int�ress�e n'a pas contest� la d�cision sur ce point, lequel est donc entr� en force), de sorte que le d�lai de 24 mois � compter de la naissance du droit � l'indemnit� de ch�mage (cf. ATF 133 V 9 consid. 3.6 p. 13) n'avait pas encore expir�.
5. Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
6. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Secr�tariat d'�tat � l'�conomie.