Source: http://www.hardloop.fr/infos/cgu
Timestamp: 2017-01-20 15:55:43+00:00
Document Index: 285503882

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 12"]

Conditions générales d'utilisation du site Internet www.hardloop.fr
2. Ensemble contractuel
4. Description du Site Internet et des services fournis
5. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
6. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
7. Disponibilité du site Internet - Maintenance
8. Modalités d'accès au site Internet
10. Utilisation du Service Communautaire
11. Utilisation du Service média
13. Responsabilité de HARDLOOP
14. Evolution et délivrance du Service
15. Durée et entrée en vigueur
18. Intégralité – Divisibilité 19. Loi applicable
Conditions Générales de Vente du site Internet www.hardloop.fr
5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire 6. Echange, retour et remboursement
7 - Sécurisation des transactions
10. Responsabilité́ 11. Garantie - Exclusion
14. Intégralité – Divisibilité 15. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre HARDLOOP, société à responsabilité limitée au capital de 375.000 euros, dont le siège social est situé 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le nº 802 166 199, exploitant le site Internet www.hardloop.fr (ci-après le Site) et les Utilisateurs du Site Internet www.hardloop.fr.
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«Utilisateur» : toutepersonne physique ou morale s'étant inscrite sur le Site Internet www.hardloop.fr pour ses propres besoins en qualité de Client et/ou de Membre de la communauté ;
« Client » : toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site Internet. Le Client possède un compte Client hardloop.fr ;
« Membre de la communauté » : tout Utilisateur qui est un Professionnel du sport et/ou un Contributeur et/ou un Sportif amateur ;
« Contributeur » : Tous les membres de communauté ayant la possibilité de publier des articles sur le site Interner www.hardloop.fr ;
« Professionnel du sport » : tout Guide, Moniteur et Accompagnateur de montagne, Club et Agence de voyage ;
« Guide » : toute personne physique ou représentant d'une personne morale assurant l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne ;
« Moniteur et Accompagnateur de montagne » : tout professionnel détenteur d'un diplôme d'Etat autorisant l'encadrement, l'animation, l'enseignement, l'entrainement ou conseil concernant des activités sportives,
« Club » : toute association sportive dont les statuts sont régis par la loi 1901 et toute association ou société commerciale régie par les dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport ;
« Agence de voyage » : toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme ;
« Contenu(s) » : ensemble des messages, contributions publiques (post, articles, billets ou commentaires, avis produits), photographies ou vidéos postés par les Utilisateurs sur le Site Internet ;
« Formulaire » : formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; « Site Internet » : Site Internet www.hardloop.fr et les services qu'il propose ;
« Service boutique » : Service de e-commerce du Site Internet ;
« Service Média » : Service magazine du Site Internet ;
« Service Communautaire» : Service Communautaire du Site Internet ; « Sportbook » : partie du site Internet regroupant l'intégralité des photographies et articles mis en ligne par les Utilisateurs et HARDLOOP et dans laquelle peuvent être consultés les profils publics des sportifs Utilisateurs.
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2 - Ensemble contractuel
Les documents contractuels sont constitués par ordre de priorité :
des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
des Conditions Générales de Vente du Service boutique,
la Politique de Données Personnelles du site Internet www.hardloop.fr.
En cas de contrariété entre l'une ou l'autre des dispositions de l'un ou l'autre de ces documents, la disposition du document de rang supérieur l'emportera en toute hypothèse.
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Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du Site Internet www.hardloop.fr et les services qu'il propose c'est-à-dire, le Service boutique, le Service Média et le Service Communautaire.
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4 - Description du Site Internet et des services fournis
Le Site Internet est construit comme un site de commerce en ligne, proposant également un service média et un service communautaire à destination des particuliers et professionnels passionnés par les sports outdoor.
Le Site Internet est composé de trois espaces principaux :
une partie communautaire ;
un magazine. cgu-5
5 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Toute inscription au Site internet, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Site Internet, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclare les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton « S'inscrire » du Formulaire d'inscription qui mentionne : « En cliquant sur «S'inscrire» ou «Se connecter avec Facebook», je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions d'Utilisation et la Politique de Protection des données, y compris notre Utilisation des cookies.
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6 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le fait d'utiliser le Site Internet et de créer un compte implique l'acceptation de toute modification ultérieure des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans les conditions ci-après décrites.
HARDLOOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le Site Internet et l'Utilisateur en sera informé par l'envoi d'un courriel, d'un message privé, par la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du Site Internet.
L'Utilisateur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation.
Le fait de continuer à accéder au Site Internet et d'utiliser les services proposés après toute modification des Conditions Générales d'Utilisation entraîne l'acceptation par l'Utilisateur des modifications des Conditions Générales d'Utilisation.
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7 - Disponibilité du site Internet - Maintenance
Le Site Internet est accessible sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, HARDLOOP ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site Internet.
HARDLOOP se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site Internet. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de HARDLOOP.
En outre, HARDLOOP se réserve le droit d'arrêter définitivement le Site Internet et les services proposés aux Utilisateurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
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8 - Modalités d'accès au site Internet
L'Utilisateur, personne physique ou le représentant de la personne morale, doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.
8.1. Inscription sur le Site Internet – Création d'un compte Utilisateur
Pour créer un compte et accéder aux services proposés par le Site Internet, l'Utilisateur doit remplir le Formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site Internet.
L'inscription est possible sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de HARDLOOP et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du Site Internet www.hardloop.fr.
Pour créer un compte Utilisateur, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante :
http://www.hardloop.fr/register/
ou sur toute autre page comportant une interface d'inscription en cas de modification de la structure du site.
En remplissant le Formulaire, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à lui fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.
8.2. Choix des identifiants
L'Utilisateur fournit un email et un mot de passe qui seront utilisés pour l'identifier à chaque connexion. Il communique également son prénom et son nom. Un nom d'Utilisateur lui sera immédiatement attribué sous la forme Prénom et première lettre du Nom et un point (exemple Laurent Durand aura pour nom d'Utilisateur Laurent D.). L'Utilisateur dispose de la possibilité de modifier son nom d'Utilisateur dans son espace « Votre Hardloop ». L'Utilisateur dispose également de la possibilité de se connecter directement via son compte FACEBOOK.
L'Utilisateur est informé que HARDLOOP pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression immédiate et définitive du compte.
8.3. Validation et gestion des identifiants
Un courriel de confirmation, accusant réception de l'inscription sur le Site Internet, sera alors envoyé à l'Utilisateur au plus tard lors de la validation de l'inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.
Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte.
L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour les informations communiquées, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en cliquant sur l'onglet « Votre Hardloop » et en complétant « Vos informations personnelles ».
L'Utilisateur reconnaît que HARDLOOP se réserve le droit de procéder au contrôle de ces informations et de suspendre ou résilier le contrat le liant à l'Utilisateur, son compte et donc à lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de profiter des services afférents au compte si l'Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes n'appartenant pas à HARDLOOP. Ces liens ne sont pas contrôlés par HARDLOOP qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. HARDLOOP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages du Site Internet, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, HARDLOOP effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux contenus de ces sites externes. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente desdits sites.
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10 - Utilisation du Service Communautaire
10.1. Publication de Contenus
Le Site Internet offre la possibilité à tous les Utilisateurs d'échanger avec d'autres Utilisateurs dans le cadre du Service Communautaire et de publier des Contenus.
Chaque Contenu posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du nom d'Utilisateur de l'Utilisateur qui l'aura publié.
HRDLOOP se réserve le droit de modifier les Contenus postés par les Utilisateurs pour des besoins d'ordre technique.
Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu'ils auront mis en ligne à l'exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d'un autre Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Service Communautaire.
HARDLOOP se réserve le droit d'effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10.2. Modération HARDLOOP met à disposition de l'Utilisateur une adresse internet contact@hardloop.fr lui permettant de signaler les abus et les Contenus pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi.
HARDLOOP sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un Contenu qu'il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi, ou portant à l'image et/ou la réputation de HARDLOOP, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.
10.3. Suppression des Contenus
Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et Contenus persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.
Lorsque le Contenu est supprimé par l'Utilisateur, les contenus supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.
11 - Utilisation du Service média 11.1. Publication de commentaires L'Utilisateur peut publier des commentaires sous les articles publiés dans le Service média, accessibles pour l'ensemble des Utilisateurs.
Chaque commentaire posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du nom d'Utilisateur de l'Utilisateur qui l'aura publié.
HARDLOOP se réserve le droit de modifier les commentaires postés par les Utilisateurs pour des besoins d'ordre technique.
L'Utilisateur est seul responsable du commentaire qu'il publie sur le Service média.
HARDLOOP se réserve le droit d'effectuer une vérification a posteriori de la conformité des commentaires proposés au regard de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11.2. Modération HARDLOOP met à disposition de l'Utilisateur une adresse Internet contact@hardloop.fr lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi.
HARDLOOP sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu'il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.
11.3. Suppression des commentaires Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et commentaires persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le commentaire ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.
Lorsque le commentaire est supprimé par l'Utilisateur d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur, les commentaires supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.
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12.1. Propriété intellectuelle de HARDLOOP
La structure générale et la base de données exploitée dans le cadre du Site Internet et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, etc.) sont la propriété de HARDLOOP ou de ses ayants droit.
L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments de quelque manière que ce soit et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site Internet www.hardloop.fr et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de HARDLOOP constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
HARDLOOP accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser les différents services du Site Internet ayant comme objet l'interactivité, et des données qui y sont contenues, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la finalité des différents services proposés par le Site Internet et du Site Internet lui-même.
12.2. Propriété intellectuelle de l'Utilisateur
12.2.1. Garantie de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare et garantit que le stockage et la diffusion de ses Contenus sur le Site Internet ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine).
Le Contenu et les informations que l'Utilisateur publie depuis son compte lui appartiennent.
12.2.2. Licence accordée à HARDLOOP
L'Utilisateur accorde à HARDLOOP une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour l'utilisation des Contenus publiés depuis son compte.
En conséquence, HARDLOOP est autorisée à :
(i) reproduire tout ou partie du Contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement et la finalité du Site Internet et de ses services ;
(ii) adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des contenus fournis par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour dans la finalité du Site Internet et de ses services.
Cette licence est consentie pour le monde entier pour la durée du contrat liant l'Utilisateur à HARDLOOP.
12.2.3. Sous-licence accordée aux autres Utilisateurs
Chaque Utilisateur est autorisé à partager les Contenus sur d'autres réseaux sociaux, à partir du Site Internet www.hardloop.fr, à les commenter, à les ajouter à son propre Sportbook.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, adapter, traduire, totalement ou partiellement les Contenus des autres Utilisateurs.
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13.1. Utilisation du Site Internet et des services proposés
Il est expressément convenu que HARDLOOP n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il appartient à l'Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Site Internet et les services qu'il propose à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses Contenus et commentaires, sous sa responsabilité exclusive.
HARDLOOP ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs.
HARDLOOP ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou commentaires mis en ligne par les Utilisateurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du site Internet et les services qu'il propose.
L'Utilisateur reconnaît expressément que HARDLOOP a, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du site Internet, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Site Internet et des fonctionnalités mises à disposition.
En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société HARDLOOP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.
HARDLOOP ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site Internet pour un navigateur Internet donné.
HARDLOOP ne garantit pas que le Site Internet fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
HARDLOOP ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l'internaute possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
HARDLOOP ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion l'utilisation du Site Internet par un Utilisateur ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.
Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers.
L'adresse électronique et le mot de passe permettant d'accéder au compte et ses données sont strictement confidentiels et personnels.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de l'adresse électronique, du mot de passe ou de son compte. Il s'engage à informer immédiatement HARDLOOP de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d'identification, par e-mail à l'adresse électronique suivante : contact@hardloop.fr
Si HARDLOOP a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Communautaire, d'un forum ou du Site Internet est violée ou qu'une mauvaise utilisation de ces différents services serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, HARDLOOP pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l'intégrité du Site et des données et si nécessaire, exiger de l'Utilisateur la modification de son mot de passe selon la procédure suivante : en cliquant sur « Votre Hardloop » et « Modifier votre mot de passe ».
En aucun cas, la responsabilité de HARDLOOP ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l'Utilisateur des obligations du présent article.
L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l'Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
13.2. Responsabilité en qualité d'hébergeur Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HARDLOOP, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site Internet, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites.
Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » prévu à cet effet.
De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'écrire à l'adresse électronique suivante : contact@hardloop.fr ainsi qu'à l'adresse postale suivante : HARDLOOP, 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil.
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes, permettant à HARDLOOP une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :
si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
une copie du contenu et l'adresse URL de la page concernée.
cgu-14
14 - Evolution et délivrance du Service
HARDLOOP se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter le Site Internet et les services proposés à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
HARDLOOP se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet et les services proposés, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
HARDLOOP s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai de quinze (15) jours avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.
En cas d'arrêt définitif du Site Internet, l'Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d'un (1) mois avant la fermeture.
15 - Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur du Formulaire dûment complété, la validation du Formulaire, avec identification et l'Utilisateur, équivalant à une signature du document constitué par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
cgu-16
Si l'Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de HARDLOOP, celle-ci se réserve le droit suspendre le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation.
Après expiration d'un délai de 8 jours à compter de cette notification restée sans effet, HARDLOOP suspendra définitivement le compte et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à HARDLOOP sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en se connectant à son espace personnel et en cliquant sur le bouton « Supprimer votre compte ».
En cas d'inactivité totale du compte d'un Utilisateur pendant une durée de 2 ans, HARDLOOP se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur.
En cas de décès de l'Utilisateur, sur production de pièces justificatives, le compte sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice.
cgu-17
17 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par HARDLOOP constituent la preuve des échanges entre HARDLOOP et l'Utilisateur.
cgu-18
18 - Intégralité – Divisibilité
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d'effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d'effet n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire ou d'effet des autres dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation, les stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étant divisibles.
cgu-20
20 - Différends
Les Parties conviennent qu'en cas de litige concernant l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou leur interprétation elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux français compétents.
Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre HARDLOOP, société à responsabilité limitée au capital de 375.000 euros, dont le siège social est situé 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le nº 802 166 199, exploitant le site Internet www.hardloop.fr et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.hardloop.fr (ci-après le Site).
cgv-1
1 - Prix des articles Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition tels qu'indiqué à l'article 3. Expédition et Livraison.
La durée de validité des prix des articles proposés sur le Site est de 24 heures à̀ compter de leur publication sur le site www.hardloop.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ils demeurent la propriété de HARDLOOP jusqu'au complet encaissement du prix par HARDLOOP.
cgv-2
2.1.Acceptation des conditions générales de vente
La passation d'une commande est subordonnée à l'acceptation, expresse et préalable à la commande, de l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par le Client, après récapitulation de celle-ci, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.
HARDLOOP peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables au contrat sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
2.2. Processus de commande
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec HARDLOOP.
Lors de la passation de la commande, le Client s'assure qu'il fournit des renseignements exacts et complets, notamment quant à son domicile et au lieu de la livraison. Il fournit par ailleurs un numéro de téléphone et une adresse électronique valides.
Les présentes conditions générales feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. HARDLOOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Afin de passer la Commande, le Client doit fournir à HARDLOOP des données le concernant et compléter les informations demandées dans le processus de commande.
Le contrat de vente est formé lorsque le Client procède à l'acceptation des conditions générales de vente, après récapitulation de la commande, sans préjudice des dispositions relatives à la réserve de propriété ainsi qu'aux facultés de rétractation et d'annulation de commande.
La validation de commande constitue l'accord exprès du Client sur les quantités, prix et nature des produits achetés.
Jusqu'au paiement, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations ainsi qu'un exemplaire des conditions générales sur support durable, sera envoyé au client après validation de sa commande.
Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.
identification sur le site www.hardloop.fr si le Client n'est pas déjà identifié,
Réception d'un courrier électronique de confirmation de commande.
Lors de ces différentes étapes, le Client peut :
visualiser le détail de sa commande et son montant total,
corriger les éventuelles erreurs,
puis confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
2.3. Réserve de propriété
HARDLOOP se réserve la propriété des articles jusqu'à complet paiement du prix, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement du prix de la commande par HARDLOOP.
Le défaut de complet paiement permet la revendication des marchandises vendues, sans préjudice du transfert au client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
2.4. Disponibilité des articles
HARDLOOP s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) ayant fait l'objet d'une commande, HARDLOOP s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
cgv-3
3 - Expédition et Livraison Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.
3.1. Délais et coûts de livraison
Le délai de livraison est convenu par les parties au moment de la passation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et, le cas échéant, de celle des transporteurs, ce dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais moyens de livraison constatés* pour la France métropolitaine (y compris la Corse), la Belgique et Monaco après l'expédition et les coûts de livraison sont les suivants :
Livraison gratuite chez un des 7 000 commerçants de proximité So Colissimo sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi,
Livraison à domicile ou au bureau pour 2,90 € (gratuite dès 69 € d'achat) avec So Colissimo sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi,
Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix pour 2,90 € (gratuite dès 69 € d'achat) avec So Colissimo sous 48h à 72h à compter de l'expédition, du lundi au samedi.
HARDLOOP s'engage à expédier, du lundi au vendredi, sous 24h à 48h les articles commandés et payés par le Client.
*Il s'agit de délais moyens constatés qui n'ont pas de valeur contractuelle entre les Parties.
3.2. Défaut de livraison dans le délai prévu
Sauf cas de force majeure, en cas d'absence de livraison dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : HARDLOOP, 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil.
Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande pour demander la résolution de la vente et le remboursement des articles pour défaut de livraison dans le délai prévu.
Après l'écoulement de ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée.
3.3. Anomalies constatées à la livraison
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé ou défectueux) devra être indiqué à HARDLOOP dans les 3 jours suivants réception de la commande suivant la procédure décrite à l'article 6 ci-après.
Pour toute livraison chez un commerçant de proximité du réseau So Colissimo le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client.
Tous les articles proposés par HARDLOOP sont soumis à la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil tel qu'indiqué à l'article 10. Garanties.
3.4. Livraison en France métropolitaine, Belgique et Principautés de Monaco
livraison gratuite dans l'un des 7 000 commerçants de proximité du réseau So Colissimo,
livraison à domicile ou au bureau pour 2,90€ (gratuite dès 69€ d'achat) avec So colissimo.
livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix pour 2,90€ (gratuite dès 69€ d'achat) avec So colissimo.
3.5. Difficultés de livraison imputable au Client
En cas de fourniture de renseignements erronés, le Client supporte les retards et les éventuelles conséquences financières qui pourraient en découler. Dans cette hypothèse, HARDLOOP se réserve le droit de facturer, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.
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Pour tout paiement en ligne par carte bancaire le Client garantit qu'il dispose des droits lui permettant d'utiliser la carte dont les références sont indiquées lors de la commande.Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,par carte bancaire en 3 fois avec 1,5 % de frais*, par carte American Express,par PayPal,par Paylib.*Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 9 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 609 €. Durée maximum du financement : 3 mois. Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d'autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).Sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'acceptation du contrat de paiement échelonné.
4.2. Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d'informations en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires tel qu'indiqué à l'article 5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire.
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5 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SOGENACTIF et HARDLOOP chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant via le formulaire de contact.
HARDLOOP se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité́ est bien celle qui a passé́ la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité́ et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par HARDLOOP entrainera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité́ de réclamation ultérieure.
HARDLOOP aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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6 - Echange, retour et remboursement 6.1. Délai pour retourner un article Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées à l'article 6.2. ci-après.
Les frais de retour sont offerts par HARDLOOP. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé́ son droit de rétractation.
HARDLOOP étend le droit de rétractation du Client à 30 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
6.2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique « Votre Hardloop » du Site Internet. Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le Site Internet.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retourner plus d'un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu'il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Dès l'acceptation du retour par HARDLOOP, une étiquette de retour sera transmise au Client qui pourra alors renvoyer son colis gratuitement depuis un commerçant de proximité du réseau So Colissimo ou un bureau de poste.
Les articles retournés lui seront remboursés dans un délai de 7 jours suivant leur réintégration en stock.
Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par HARDLOOP et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de HARDLOOP.
6.3. Expédition de la commande échange
La commande échange sera dans les mêmes délais que la commande initiale, suivant la prise en charge de ce retour par notre entrepôt.
Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.
Si le montant de la commande échangée du Client est inférieur au montant de la commande initiale, HARDLOOP lui remboursera la différence dans les 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt s'il a déposé son colis chez un commerçant de proximité du réseau So Colissimo ou dans un bureau de poste en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise.
En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de HARDLOOP ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : HARDLOOP, Service Client, 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil.
6.4. Etat des articles Tous les articles retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, HARDLOOP jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté́ si les articles retournés ont été́ visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par HARDLOOP, les articles seront alors retournés au Client aux frais de HARDLOOP sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été́ visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, HARDLOOP pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
6.5. Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, HARDLOOP procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Si le Client a déposé son retour en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, HARDLOOP s'engage à le rembourser dans les 7 jours suivant la prise en charge de son colis par notre entrepôt.
Ce remboursement express s'effectue sous réserve du scan du code-barres figurant sur l'étiquette retour.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, HARDLOOP se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
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7 - Sécurisation des transactions HARDLOOP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité́ et la sécurité́ des données transmises sur le web et sur le Site Internet http://www.hardloop.fr.
A ce titre, le Site Internet utilise la solution d'encaissement sécurisée en ligne Sogenactif de la Société Générale. Le système Sogenactif offre un environnement sécurisé via :
(i) un protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les numéros de cartes bancaires, (ii) le dispositif 3D secure qui permet d'authentifier le détenteur de la carte avant qu'il puisse finaliser la transaction, (iii) des options complémentaires telles que le contrôle d'encours de carte, le contrôle du pays de la carte.
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8 - Service Client Pour toute information ou question, le Service Client de HARDLOOP est joignable :
par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 09 53 02 65 30 (coût d'un appel national depuis un poste fixe). Pour toute question relative à une commande ou un retour, le Client doit se munir de son numéro de commande ou de suivi avant l'appel. Ce numéro est présent l'espace personnel du Client « Votre Hardloop »,
par courrier électronique via le formulaire de contact serviceclient@hardloop.fr,
par courrier à adresser à HARDLOOP, Service Client, 67 rue des Sorins – 93 100 Montreuil.
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9 - AvisParticipation à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » Votre achat sur hardloop vous offre la possibilité de participer à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par hardloop par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. FIA-NET S.A. et hardloop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS ».
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HARDLOOP est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité́ de HARDLOOP ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site HARDLOOP contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité́ de HARDLOOP ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité́ de HARDLOOP.
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11 Garantie - Exclusion
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles suivants :
Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
HARDLOOP reste également tenu des vices affectant le produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
11.2 Exclusion En cas de dommage matériel accidentel, la garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux dysfonctionnements des accessoires, ni les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
En cas de dommages indirects, la garantie ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la détérioration ne sont pas couverts par la garantie.
HARDLOOP ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
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12 - Propriété intellectuelle Conformément aux stipulations de l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation, toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de HARDLOOP ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à HARDLOOP.
Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute susceptible de donner lieu à toute action judiciaire.
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13 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
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14 - Intégralité – Divisibilité
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d'effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d'effet n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité, la caducité ou l'absence de force obligatoire ou d'effet des autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation, les stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étant divisibles.
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16 - Différends
Les Parties conviennent qu'en cas de litige concernant l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou leur interprétation elles s'efforceront de trouver une solution amiable.