Source: http://brucodex.be/fr/Urbanisme?field_category_tid%5B0%5D=117
Timestamp: 2020-04-06 14:22:00+00:00
Document Index: 7786730

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 7", '§ 1', "l'article 10", '§ 2', "l'article 21", "l'article 18", "l'article 145"]

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AM portant exécution de l'AGB du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
22. CoBAT_Coordination officieuse BDU_octobre 2016_2.pdf
août 2016 25
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° SD 73/2016 du 25 mai 2016
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.
Circulaire relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
Note_BDu_Hebergement_touristique_2016.06.08.docx
AM déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l’AGB du 24 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique
Entrée en vigueur le 5 mai 2016
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement - Erratum
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
janvier 2016 08
AGB organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 8 janvier 2016
décembre 2015 01
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
novembre 2015 09
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Entrée en vigueur le 9 novembre 2015
AM modifiant l'AM du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration
AGB relatif aux logements inoccupés
janvier 2014 13
AGB désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés
Entrée en vigueur le 13 janvier 2014
AGB désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement
août 2013 30
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013
juillet 2013 26
Entrée en vigueur partielle le 5 août 2013
juillet 2013 18
Entrée en vigueur partielle le 28 juillet 2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier
septembre 2012 26
AGB instituant une allocation loyer
août 2012 27
Ordonnance modifiant le Code du logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage
septembre 2011 29
AM déterminant les modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
février 2011 09
Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, relatifs au Conseil consultatif du logement
AGB relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé
octobre 2010 25
Conseil d'Etat. Arrêt n° 91/2010
Recours en annulation ; ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire ; violation des règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions et des articles 10, 11, 15, 22, 23, 35, 39, 144 à 146 de la Constitution ; amende administrative régionale ; rejet
septembre 2010 03
Conseil d'Etat. Arrêt n° 196.402, Fédération belge des négociants en combustibles et carburants et Fédération pétrolière belge
Recours en annulation ; AM du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat ; annulation
juillet 2010 15
AGB portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
juillet 2010 09
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de Schaerbeek du 31 mars 2010 instaurant une taxe relative aux immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique (exercices 2010 à 2014)
avril 2010 09
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique
février 2010 03
décembre 2009 30
AR modifiant l'AR du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145.25, alinéa 2 du CIR 92
Entrée en vigueur le 9 janvier 2010