Source: http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20100919110641/http:/fr.docs.yahoo.com/info/utos.html
Timestamp: 2013-05-24 03:50:50+00:00
Document Index: 284461282

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 6"]

[ARCHIVED CONTENT] Yahoo! France - Conditions d'utilisation du service
This snapshot, taken on 30/08/2010, shows web content acquired for preservation by The National Archives. External links, forms and search may not work in archived websites and contact details are likely to be out of date. More about the UK Government Web Archive
Accueil - Infos compte -
Bienvenue sur le site Yahoo! www.yahoo.fr, ci-après le « Site Yahoo! » qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») fournis par Yahoo! SARL (ci-après « Yahoo! SARL »), société à responsabilité limitée établie en Suisse (ZA la Pièce n°4, Route de l’Etraz, 1180 ROLLE, SUISSE).
Seuls les Services Yahoo! Profils, Yahoo! Agenda, Yahoo! Bloc-Notes, Yahoo! Carnet d’adresses, Créer un compte/Ouvrir une session, Yahoo! Favoris, Flickr, Yahoo! Forums, Yahoo! Groupes, Yahoo! Jeux, Yahoo! Mail, Yahoo! Messenger, Yahoo! Être appelé, Yahoo! Téléphoner, Yahoo! Mes Voyages, Yahoo! Questions/Réponses, Yahoo! Télé, Yahoo! Video, Commentaires, Avis d’utilisateurs, SearchPad, Yahoo! Rencontres, ne sont pas fournis par Yahoo! SARL mais par Yahoo! France SAS, ci-après « Yahoo France SAS ». Yahoo! SARL et Yahoo France SAS sont désignées ensemble ci-après « Yahoo! », ou séparément dans les présentes conditions générales.
Le Groupe Yahoo! est composé de Yahoo! Inc, Yahoo! France SAS, Yahoo SARL et toutes sociétés existantes ou à venir, dans lesquelles ces dernières détiennent directement ou indirectement une participation.
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Yahoo! ou par le Groupe Yahoo! sur le Site Yahoo!, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Yahoo!, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques, dont une liste indicative figure à l'article 22 ici-même, prévaudront.
Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que Yahoo! vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Yahoo! est étranger.
Yahoo! propose sur son site Internet www.yahoo.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. Yahoo! propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services Yahoo! Mobile ») accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes).
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs Yahoo! ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de Yahoo!. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Yahoo!, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Les Services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées (par exemple « Yahoo! Mail » ou « Yahoo! Messenger »). Les Services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par exemple « Yahoo! Groupes » ou « Yahoo! 360 », « Yahoo! Profils » ou « Yahoo! Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser les Services Yahoo! Mobile, vous devez disposer d'un téléphone mobile, d'un compte chez un opérateur de téléphonie mobile, et payer les frais dus au titre de cet accès.
Certains Services, notamment le service Yahoo! Mobile sont disponibles dans les pays et sur les réseaux des opérateurs qui sont interconnectés avec votre opérateur mobile. Compte tenu des contraintes liées aux systèmes de facturation des services Yahoo! Mobile (par cartes bancaires, ou directement par les opérateurs locaux mobiles ou alternatifs), vous ne pouvez bénéficier que des services distribués en France.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Yahoo!. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des Services, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte Yahoo! ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte Yahoo!, en haut de chaque page des Services à droite du message « Bienvenue ».
Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple sur Yahoo! Groupes, sur Yahoo! 360 / Profils ou sur Yahoo! Questions/Réponses. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Si vous souhaitez que ces informations soient publiques, vous pouvez les mettre en ligne directement dans votre profil public, accessible selon les indications figurant sur la page suivante :
http://fr.docs.yahoo.com/info/avertissement_compte.html
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.
4. POLITIQUE DE YAHOO! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte Yahoo! et les adresses IP directement collectées par Yahoo! lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur les Données personnelles, disponible à l'adresse suivante :
http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/
Yahoo! accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :
pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Yahoo!
enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site Yahoo! Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Yahoo!. Yahoo! utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d'information sur les Données Personnelles.
Vos données sont transférées notamment auprès de Yahoo! Inc. sur ses serveurs aux États–Unis, ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par Yahoo!, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Yahoo!. Le transfert aux États-Unis de vos données personnelles, est certifié Safe Harbour et assure la protection de vos données de la même façon que sur le territoire français. La base de données constituée par les Données de création de comptes Yahoo! a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Yahoo! ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Yahoo! Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse :
http://add.yahoo.com/fast/help/fr/privacy/cgi_policy
Yahoo! peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à Yahoo!. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez les services d'un des sites du Groupe Yahoo! opéré par une société distincte de Yahoo! SARL et/ou Yahoo! France SAS, et que cela nécessite d'ouvrir un compte Yahoo!, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.yahoo.fr. Dans ce cas, vos Données d'Inscription sont immédiatement transférées à la société du Groupe Yahoo! opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos données sera effectué conformément au Centre d'information sur les données personnelles propre au site en question, accessible au bas de chacune de ses pages.
5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un Compte Yahoo!, vous choisissez un Nom de Compte Yahoo! (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse. Votre date de naissance et votre code postal vous seront également demandés.
Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Yahoo! de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte Yahoo! vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par Yahoo! pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services Yahoo! (Yahoo! Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.). Si la désactivation de votre Compte Yahoo! est dû à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de Yahoo! dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.
Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.
Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites du Groupe Yahoo! au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires, comme par exemple dans le cadre du service Yahoo! Questions/Réponses.
6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS
Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels des Services ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par les Services.
Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, Yahoo! n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Yahoo! n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.
Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.
Sur le service Yahoo! Search, vous pouvez, si vous le souhaitez, intervenir dans la configuration des résultats de recherche en vous rendant dans la section « Préférences » de Yahoo! Search et en paramétrant le filtre des contenus adultes. L'efficacité de ces filtres est estimée à 95%. Il demeure que les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics à l'adresse :
http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html
Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur Yahoo! Groupes, Profils ou Flickr, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Yahoo! ;
falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;
expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Yahoo! ;
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;
accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Yahoo! et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.
Les contenus soumis à une loi étrangère
Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site Yahoo! ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur Yahoo! Search et Yahoo! Actualités.
En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Yahoo! en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante :
http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/abuse/
Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des Services sous les sections « Abus ».
Yahoo! France - Service Abus
17/19, rue Guillaume-Tell, 75017 Paris, France
Par télécopie : +33 (0)1 7091 2006 Votre notification doit impérativement permettre à Yahoo! d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :
une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Yahoo! auteur du contenu litigieux ;
La lutte contre les abus
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, Yahoo! France SAS pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur Yahoo! Groupes, Flickr ou Yahoo! 360 / Profils.
Par ailleurs, Yahoo! vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » :
Dès que Yahoo! a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, Yahoo! le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. Yahoo! devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Yahoo! invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Yahoo! qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. Yahoo! ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite. Pour rappel, la loi ne met à la charge de Yahoo! aucune obligation générale de surveillance du Contenu. Yahoo! n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
Si vous constatez la présence de contenus illicites sur des sites tiers à Yahoo!, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) a mis en �uvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes :
• http://www.afa-france.com/
• http://www.pointdecontact.net/
Si vous utilisez un service opéré par une société Yahoo! autre que Yahoo! SARL ou Yahoo! France SAS, ou si vous utilisez un service Yahoo! dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.
Si vous accédez à des Services opérés par Yahoo! SARL ou par Yahoo! France SAS alors que vous êtes titulaire d'un compte Yahoo! régi par les conditions d'utilisation d'une autre société Yahoo!, les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos informations personnelles seront traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre Yahoo! Données Personnelles disponible au bas de chacune des pages du Site Yahoo!
8. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR YAHOO!
Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Yahoo!, ou de l'une des sociétés du Groupe Yahoo!, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Yahoo!, les sociétés du Groupe Yahoo! concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.
10. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Les Services sont la propriété de Yahoo! et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Yahoo! exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs :
Tout compte Yahoo! resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs sera supprimé par Yahoo! dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.
Tout Service Yahoo! Mail auquel vous n'accédez pas (en ouvrant une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée de 120 jours consécutifs sera déclaré inactif, entraînant la perte des messages émis ou reçus dans le Service Mail. L'adresse email reste néanmoins valide si vous souhaitez à nouveau utiliser ce Service.
Tout Service Yahoo! Porte-documents sur lequel vous n'ouvrez aucune session pendant un délai de 6 mois sera déclaré inactif. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de réactiver votre porte-document dans les 30 jours suivant le message d'avertissement en ouvrant une session sur Yahoo! Porte-documents. À défaut, l'inactivité entraîne la suppression de tous les contenus stockés sur Yahoo! Porte-documents.
Tout Service Yahoo! Groupes sera considéré comme inactif par Yahoo! s'il ne remplit pas les critères suivants :
recevoir un message tous les 90 jours,
être constitué de deux membres.
Dans ces cas, le Fondateur sera averti d'avoir à remédier à la situation.
D'autres règles techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation des Services par des machines programmées à cet effet. Ces règles portent sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de Contenus (e-mail, pièces jointes, messages, photos, etc.) pouvant être stockés et échangés par le biais des Services, sur le nombre de comptes Yahoo! susceptibles d'être créés dans un laps de temps donnés.
Ces règles sont portées à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.
12. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services du Site Yahoo! est évolutive et Yahoo! sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Yahoo! pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Yahoo!, ces modifications seront mises en �uvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte Yahoo!, Yahoo! portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article 13 des Conditions d'Utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des Services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
Tout utilisateur pourra résilier son Compte Yahoo! à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant :
http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/mail/yahoomail/account/account-11.html
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, Yahoo! sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte Yahoo!, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (Yahoo! Mail, Yahoo! Groupes, Yahoo! Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Yahoo!, gratuits ou payants, attachés à votre Compte Yahoo!. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, Yahoo! peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si Yahoo! constate un nouveau manquement, Yahoo! pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte Yahoo!
Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de compte Yahoo! pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par Yahoo!. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.
En cas de suppression de votre compte Yahoo! pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte Yahoo! sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site Yahoo!, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page Yahoo!.
Yahoo! est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, Yahoo! fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.
Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par Yahoo! par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Yahoo! n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Yahoo! n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche Yahoo! Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.
Toutefois, Yahoo!, dans le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien « Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de résultat du Service Yahoo! Search, afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs. Un filtre adulte est également disponible sur le Service Yahoo! Search.
16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE YAHOO! ET DES TIERS
Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Yahoo! en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Yahoo! vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une �uvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où Yahoo! s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Yahoo! se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Yahoo! à cet effet.
Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, Yahoo! n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 97%. En cas d'interruption des Services, Yahoo! mettra en �uvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, Yahoo! SARL fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, Yahoo! SARL ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 14.
Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur les Services n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou prendre des décisions d'investissement.
Yahoo! n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.
La responsabilité de Yahoo! ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. Yahoo! n'est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche.
La responsabilité de Yahoo! ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. Yahoo! ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site Yahoo!
Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
19. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
Yahoo! communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. Yahoo! privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs Yahoo! puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.
20. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Yahoo!, le logo Yahoo!, Yahoo! en caractères chinois, Yahooligans!, la présentation graphique de Yahooligans!, le logo « Jumpin Y Guy », « Do you Yahoo!? », Y!, Y! stylisé, Mon Yahoo!, Eyeballs design, Homework Answers, Where on earth, The Scoop, Get Local, the World's Favorite Internet Guide, the Sunglasses design, e Café Yahoo!, Viaweb, Shop Find, EZSpree, EZWheels, I Shops, Permission Marketing, Yoyodyne, Get Rich Click, ainsi que les marques déposées et services, Flickr, del.icio.us, Yahoo! Search Marketing, et tous autres logos, noms de produits et services Yahoo! sont des marques déposées propriété de Yahoo! Inc. ou de l'une des sociétés appartenant au Groupe Yahoo! (ci-après collectivement dénommées les « Marques Yahoo! »). Sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Yahoo!
Yahoo! respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.
Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services Yahoo!, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante :
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Outre les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de Yahoo! ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.
Le défaut pour Yahoo! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Le directeur de la publication est Monsieur Ebbe Altberg pour Yahoo! SARL et Madame Brigitte Cantaloube pour Yahoo! France SAS. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Yahoo! et les utilisateurs sont soumises au droit français.
23. SERVICE CLIENTÈLE
En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d'aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises.
Vous bénéficiez le cas échéant d'un service clientèle par téléphone, accessible via un numéro Indigo dont le prix est de 0,11 centimes par appel puis de 0,12 centime par minute à partir d'une ligne fixe.
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