Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1982/108
Timestamp: 2018-05-27 04:49:45+00:00
Document Index: 285615629

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 6"]

Mémorial A n° 108 de 1982 - Legilux
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1983.
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 déterminant le maintien des allocations spéciales en cours au 31 décembre 1982 et accordées aux bénéficiaires des indemnités d'apprentissage en vertu de l'article 18, alinéa 2 de la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant l'aide extraordinaire et temporaire prévue par l'article 3 paragraphe 1er de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisatlon de la sidérurgie.
A108 : Loi du 24 décembre 1982 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués en 1983.
A108 : Loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de
A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 dérogeant aux dispositions régissant le salaire social minimum de référence visé à l'article 13 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant l'aide extraordinaire et temporaire prévue par l'article 3 (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 dérogeant aux dispositions régissant le salaire social minimum de référence (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant application des dispositions de l'article 6 paragraphe (3) de (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)