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Timestamp: 2016-10-23 18:01:55+00:00
Document Index: 56959171

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 220', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 229', 'art. 227', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_68/2013 (04.03.2013)
1B_68/2013
A.________, repr�sent� par Me Laurent Moreillon, avocat,
p.a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
d�tention pour des motifs de sur�t�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 9 janvier 2013.
Le 17 mars 2004, la Cour d'assises du canton de Neuch�tel a condamn� A.________ � une peine de r�clusion de dix ans, pour faux dans les certificats, rupture de ban, crime contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants et contravention � cette m�me loi.
Alors qu'il ex�cutait cette peine, A.________ a fait l'objet d'une nouvelle enqu�te p�nale. Il lui est en substance reproch� d'avoir organis� un important trafic d'h�ro�ne depuis son lieu de d�tention. Il a �t� plac� en d�tention provisoire dans le cadre de cette enqu�te, � compter du 3 mars 2009. Par ordonnance du 7 juillet 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refus� de mettre en libert� le pr�venu. Celui-ci avait d�j� �t� condamn� � trois reprises pour infractions graves � la LStup; il existait un risque de r�cidive et de fuite. Cette ordonnance a �t� confirm�e par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, puis par la Cour de c�ans (arr�t 1B_258/2009 du 30 septembre 2009).
Le 19 avril 2010, A.________ a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-apr�s: le Tribunal d'arrondissement). Les d�bats ont d�but� le 17 novembre 2010 et la cause a �t� suspendue le lendemain pour compl�ment d'enqu�te. Par prononc� du 18 novembre 2010, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a ordonn� la mise en libert� provisoire de A.________ d�s l'instant o� il pourra �tre transf�r� en r�gime d'ex�cution de peine. L'audience a �t� reprise le 11 juillet 2012, mais la proc�dure a �t� � nouveau suspendue, en vue de la d�signation d'un nouveau d�fenseur d'office au pr�venu. Le 18 juillet 2012, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a fix� la reprise des d�bats au 5 mars 2013, la lecture du jugement �tant pr�vue pour le 7 mars suivant.
Par d�cision du 13 novembre 2012, l'Office d'application des peines et mesures du canton de Neuch�tel a accord� � A.________ la lib�ration conditionnelle � compter du 15 d�cembre 2012, en la subordonnant au renvoi dans son pays d'origine. Le 3 d�cembre 2012, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a adress� au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) une demande de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� du 15 d�cembre 2012 au 7 mars 2013. Par ordonnance du 11 d�cembre 2012, le Tmc a constat� que les conditions de la d�tention pour des motifs de s�ret� �taient r�unies et il a ordonn�, � titre de mesure de substitution, l'interdiction de quitter le territoire suisse jusqu'� la lecture du jugement et dit que A.________ serait mis en d�tention pour des motifs de s�ret� jusqu'au 7 mars 2013 si l'ex�cution de la peine devait �tre interrompue.
A.________ a recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� le recours par arr�t du 9 janvier 2013. En substance, cette autorit� a consid�r� que les charges �taient suffisantes et qu'il existait un risque de fuite, si bien que les conditions d'un placement en d�tention pour des motifs de s�ret� �taient r�alis�es.
A.________ a form� un recours en mati�re p�nale le 14 f�vrier 2013, demandant au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que la demande de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� est rejet�e, le recourant �tant imm�diatement lib�r�, subsidiairement de r�former cet arr�t en ce sens que la demande pr�cit�e est rejet�e, plus subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 220 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Dans un premier grief, le recourant se plaint du fait que la demande de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� formul�e par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement n'�tait pas suffisamment motiv�e. Il y voit une violation de l'art. 227 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0).
2.1 Aux termes de l'art. 227 al. 2 CPP, applicable par analogie aux demandes de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� en vertu de l'art. 229 al. 3 let. b CPP, le minist�re public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation �crite et motiv�e, au plus tard quatre jours avant la fin de la p�riode de d�tention, et y joint les pi�ces essentielles du dossier.
2.2 Le Tribunal cantonal a consid�r� que la demande du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement �tait suffisamment motiv�e, m�me si elle ne mentionnait pas de faits nouveaux qui seraient survenus depuis l'ordonnance de renvoi du 19 avril 2010. La requ�te faisait en effet r�f�rence aux faits contenus dans ladite ordonnance et signifiait implicitement que l'instruction n'avait pas r�v�l� de faits nouveaux pertinents pour la d�tention provisoire. Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de fa�on convaincante. Il se borne en effet � rappeler que la demande de mise en d�tention n'indique pas que les charges retenues dans l'acte d'accusation ont �t� �tay�es par des preuves, ce qui rel�ve davantage de la contestation des charges que de la d�monstration d'une motivation insuffisante au regard des exigences de l'art. 227 al. 2 CPP. Ce grief doit donc �tre rejet�.
3.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que les soup�ons de culpabilit� retenus notamment par le Tribunal f�d�ral en 2009 (cf. arr�t 1B_258/2009 pr�cit�) et par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement dans son prononc� du 18 novembre 2010 n'avaient pas disparu.
Dans l'arr�t pr�cit�, la Cour de c�ans s'�tait fond�e sur le rapport de police du 21 juillet 2009, duquel il ressort que le recourant, alors en ex�cution de peine, serait impliqu� avec deux complices dans l'organisation d'un transport de quelque 10 kg d'h�ro�ne avec un ancien cod�tenu, B.________, charg� de l'exp�dition de la marchandise depuis la Turquie. L'�coute de conversations t�l�phoniques et de conversations au parloir de la prison aurait confirm� les contacts entre les protagonistes, et mis en �vidence des propos ambigus �voquant de l'argent et des produits stup�fiants. B.________ a �t� arr�t� au Kosovo au mois de mai 2008 en possession de 10 kg d'h�ro�ne. L'amie du recourant avait en outre d�clar� que celui-ci lui avait demand� de se rendre en France pour y amener de l'argent et chercher "de la marchandise". La r�action du recourant � l'arrestation de B.________ d�montrerait aussi son implication. Quant � la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement, elle a retenu dans son prononc� du 18 novembre 2010 qu'il existait des indices suffisants tendant � d�montrer que le recourant pourrait s'�tre rendu coupable � tout le moins d'actes pr�paratoires � un trafic de produits stup�fiants au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Le Tribunal cantonal a estim� que le fait que l'audition de B.________ n'ait pas renforc� les charges ne changeait rien, d�s lors que c'est � l'autorit� de jugement qu'il incombe d'appr�cier la pertinence de cette audition.
Le recourant tente de remettre en cause cette appr�ciation en all�guant que les charges ne se sont pas accrues au fur et � mesure de l'avancement de l'enqu�te et qu'elles se r�v�lent insuffisantes pour le condamner. Il n'en demeure pas moins que les soup�ons susmentionn�s n'ont pas disparu, qu'ils apparaissent vraisemblables compte tenu notamment des ant�c�dents du recourant et qu'ils s'av�rent en d�finitive suffisants pour le placer en d�tention avant jugement. C'est en effet l'existence d'indices suffisants de culpabilit� qui est d�terminante � cet �gard, l'absence de doutes s�rieux quant � la culpabilit� de l'accus� �tant une condition relative � la condamnation, qui devra �tre examin�e par l'autorit� de jugement. Dans ces conditions, les charges doivent �tre consid�r�es comme suffisantes, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de fuite.
4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
4.2 L'arr�t attaqu� retient que le recourant encourt plusieurs ann�es de prison compte tenu de ses multiples ant�c�dents, une proc�dure de r�vocation d'une lib�ration conditionnelle accord�e en 2006 �tant de surcro�t en cours. D�s lors que le recourant est un "multir�cidiviste endurci", qui a de multiples connexions avec l'�tranger et qui n'a pas le droit de rester en Suisse, il existe un risque concret de le voir retourner dans son pays ou entrer dans la clandestinit� pour �chapper � une sanction dont il semble d�nier toute pertinence. Ce point de vue appara�t difficilement contestable et les assurances du recourant quant � son intention de se pr�senter � son proc�s pour prouver son innocence ne suffisent manifestement pas � le remettre en cause. Il en va de m�me des consid�rations sur ses liens en Suisse et son absence d'int�r�t � retourner en Turquie ou � vivre dans la clandestinit�. L'appr�ciation du Tribunal cantonal peut donc �tre confirm�e, les �l�ments retenus par l'instance pr�c�dente permettant de fonder un risque concret de fuite. Par cons�quent, ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
4.3 Le maintien en d�tention �tant justifi� par un risque de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs concernant les risques de r�cidive et de collusion, risques qui ne sont au demeurant pas trait�s dans l'arr�t querell�. Il en va de m�me du moyen relatif � l'arbitraire, le recourant se limitant � cet �gard � rappeler ses pr�c�dents griefs en affirmant que la d�cision attaqu�e est insoutenable, ce qui n'est pas d�montr�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Laurent Moreillon en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Laurent Moreillon est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.